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**Case Identifier:** d434d5e9-d91e-55a5-bf5c-944994aa2343
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-02-13
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 13.02.2024 C/8191/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-8191-2020_2024-02-13.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 15 février 2024.  

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/8191/2020 ACJC/201/2024 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 13 FEVRIER 2024 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, Arabie Saoudite, appelant d'un jugement rendu 

par la 9ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 1er novembre 

2022, représenté par Me Blaise STUCKI, avocat, Stucki Legal, rue Rousseau 5,  

1201 Genève,  

et 

B______, sise ______ [GE], intimée, représentée par Me Daniel TUNIK, avocat,  

Lenz & Staehelin, route de Chêne 30, case postale 615, 1211 Genève 6. 

 

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C/8191/2020 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/12884/2022 du 1er novembre 2022, le Tribunal de première 
instance, statuant sur demande principale, a condamné A______ à payer à [la 

banque] B______, 1'422'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 5 mars 2019, 

35'479'029 USD avec intérêts à 5% dès le 5 mars 2019, 1'169'210 USD et 

471 USD (chiffre 1 du dispositif), arrêté les frais judiciaires à 203'844 fr., mis à 

hauteur de 200'888 fr. à la charge du premier nommé et à hauteur de 2'956 fr. à la 

charge de la seconde, les a compensés avec les avances de 203'900 fr. fournie par 

la banque et de 1'700 fr. fournie par sa partie adverse, ordonné la restitution à la 

banque du solde des avances, soit 1'756 fr., condamné A______ à payer 

199'188 fr. à la banque à titre de frais judiciaires (ch. 2) ainsi que 275'351 fr. à 

titre de dépens (ch. 3) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 4). 

 Sur demande reconventionnelle, le Tribunal a débouté A______ de toutes ses 
conclusions (ch. 1), arrêté les frais judiciaires à 45'000 fr., mis à la charge du 

précité et condamné l'intéressé à verser ce montant à l'Etat de Genève, soit pour 

lui aux Services financiers du Pouvoir judiciaire (ch. 2), condamné le précité à 

payer 69'926 fr. à B______ à titre de dépens (ch. 3) et débouté les parties de toutes 

autres conclusions (ch. 4). 

B. a. Par acte déposé le 7 décembre 2022 au greffe de la Cour, A______ interjette 
appel contre ce jugement, dont il sollicite l'annulation des chiffres 1 à 4 du 

dispositif sur demande reconventionnelle. Cela fait, il conclut, avec suite de frais 

et dépens, à ce que la Cour condamne B______ à lui payer les sommes de 

4'080'666.30 USD et de 133'629 fr. 04, avec intérêts à 5% l'an du 19 janvier 2021 

jusqu'au remboursement complet des crédits en capital, intérêts et frais et à ce que 

la banque soit déboutée de toutes autres ou contraires conclusions. 

Subsidiairement, il sollicite le renvoi de la cause au Tribunal pour nouvelle 

décision. 

 b. Statuant sur requête de B______, la Cour a, par arrêt ACJC/628/2023 du 
11 mai 2023, condamné A______ à fournir des sûretés en garantie des dépens 

d'appel à hauteur de 35'000 fr. 

Les sûretés ont été fournies le 27 juin 2023. 

c. Dans sa réponse, B______ conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du 
jugement entrepris. 

 d. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions 
respectives. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ACJC/131/2023

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C/8191/2020 

 e. Par avis du greffe de la Cour du 7 novembre 2023, les parties ont été avisées de 
ce que la cause était gardée à juger. 

C. Les éléments suivants résultent du dossier : 

 a. Le 4 mai 2013, A______ a ouvert un compte bancaire (ci-après : le compte 
personnel) au sein de [la banque] B______ (ci-après : B______ ou la banque), sise 

à Genève, en signant à cette fin la documentation contractuelle usuelle (en langue 

anglaise), ainsi que : 

– une demande de crédit (" Credit Request "), soit un accord-cadre permettant la 
mise à disposition du client par la banque, dans la limite du nantissement de ses 

avoirs et/ou de tierces sûretés fournies, de facilités de crédit sous la forme 

notamment d'avances à termes fixes jusqu'à une durée de douze mois (pièce n° 8 

dem.); 

– un acte de nantissement (" Pledge Agreement ") par lequel, en garantie de toutes 
les créances actuelles et futures de la banque à son encontre, le client nantissait en 

sa faveur tous les avoirs détenus ou à détenir par la banque pour son compte direct 

ou indirect (pièce n° 9 dem.). 

a.a L'acte de nantissement précité, signé par A______, prévoyait notamment qu'en 
cas de défaut du client, après sommation de la banque, à rembourser des facilités 

de crédit ou à constituer des sûretés supplémentaires, circonstances entraînant 

l'exigibilité de toutes créances de la banque à son encontre : 

" 7. (…) la Banque peut, à concurrence du montant de ses créances, soit réaliser 
immédiatement de gré à gré les sûretés de son choix (y compris s'en porter 

acquéreur) et cela sans aucune responsabilité de sa part et sans recourir aux 

formalités prévues par la [LP] (…), soit engager une poursuite par voie de 
réalisation de gage ou par voie de faillite, qu'il s'agisse d'un gage mobilier ou 

immobilier. (…)  

11. La Banque ne peut pas être tenue responsable du fait qu'elle n'exercerait pas 

ou que partiellement les droits qui lui appartiennent en vertu du présent acte de 

nantissement. Le [Client] déclare d'ores et déjà renoncer à élever toute exception 

ou objection de ce chef. " (cf. pièce n° 9bis dem., soit une version française de la 

pièce n° 9 initialement produite par la banque).  

Dans la version anglaise du contrat, qui a été signé par les parties, il est stipulé 

que "the Bank may not be held liable for failure to make use of all or any of the 

rights to which it is entitled under this pledge agreement". La traduction française 

ci-dessus n'a pas été remise en cause par A______ devant le premier juge. 

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a.b Le témoin C______ – ancien employé (jusqu'en 2016) de B______, en dernier 
lieu en qualité de responsable pour l'Arabie Saoudite – a affirmé qu'au moment de 
l'ouverture de la relation bancaire, la fortune de A______ devait globalement 

s'élever à 2 ou 3 milliards de dollars. Il a toutefois précisé qu'il y avait un 

problème d'équilibre entre le volume d'actifs liquides et illiquides et que la banque 

le savait depuis le début. Quant au témoin D______, CEO et gérant de fortune 

personnel de A______ depuis ______, chargé de sa relation avec B______, il a 

déclaré ne pas se souvenir du montant de la fortune du précité en 2013, précisant 

que les renseignements sur ce point avaient à l'époque été donnés à la banque. 

Selon lui, il s'agissait de centaines de millions de dollars. 

D'après le témoin C______, A______ souhaitait notamment obtenir un 

financement dans le cadre de l'acquisition d'un yacht. 

a.c Le témoin précité a exposé que A______ avait fourni diverses garanties en 
lien avec le compte personnel susvisé, soit des avoirs figurant sur d'autres comptes 

(auprès [des banques] E______ et F______), une collection d'arts, un avion ainsi 

que des garanties immobilières. 

b. Le 20 novembre 2013, les héritiers de la défunte mère de A______ (ci-après : 
l'hoirie), représentés par ce dernier sur la base d'une procuration ad hoc que 

l'ensemble de ses cohéritiers lui a octroyée, ont ouvert un compte bancaire (ci-

après : le compte de l'hoirie) au sein de B______, en signant à cette fin la 

documentation contractuelle usuelle. 

Selon le témoin C______, A______ disposait d'un power of attorney saoudien 

selon la charia. A l'époque, un cabinet d'avocats de la banque en Arabie Saoudite 

avait fait des vérifications par rapport à ces pouvoirs, pour déterminer s'ils étaient 

acceptables ou non. La preuve de l'étendue des pouvoirs du précité était que sa 

procuration avait été acceptée. Selon le statut de patriarche de A______, il 

disposait d'un pouvoir total, conféré par ses frères et sœurs, de tout gérer en 
relation avec l'hoirie. L'étendue de ses pouvoirs était complète. 

Pour la banque, A______ avait le pouvoir d'ouvrir, sous sa seule signature, un 

compte bancaire au nom de l'hoirie en sa qualité de représentant légal de la 

succession; il disposait des pouvoirs d'administration et de gestion sur ce compte, 

sans pour autant que cela signifie qu'il pouvait librement disposer des actifs 

composant la succession. 

b.a Par acte de nantissement signé le 25 décembre 2013, l'hoirie, soit pour elle 
A______, a nanti en faveur de B______ tous les avoirs du compte de l'hoirie en 

garantie, notamment, de toutes créances actuelles et futures de la banque contre 

A______ au titre des facilités de crédits octroyées sur son compte personnel. 

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Les clauses de l'acte de nantissement précité du compte de l'hoirie, pré-formulées 

par la banque, sont identiques à celles de l'acte de nantissement signé le 4 mai 

2013 par A______ pour son compte personnel (cf. supra let. a.a). 

b.b Le 2 décembre 2013, la somme de 150'000'000 USD a été créditée sur le 
compte de l'hoirie. 

A______ a fait valoir que c'était sur la base de ce dépôt que des avances à termes 

fixes lui avaient été accordées par la banque. Cela a été contesté par la banque, 

puisque les crédits octroyés au précité étaient également garantis par le 

nantissement de ses propres avoirs. 

Le témoin C______ a notamment affirmé que le prêt pour le bateau était accordé à 

la condition sous-entendue que A______ alimente le compte de l'hoirie avec la 

somme de 150'000'000 USD. Selon le témoin, le but premier dudit compte était de 

donner un soutien au crédit du bateau. Le second but était d'investir des montants. 

c. En application de l'accord-cadre de crédit signé le 4 mai 2013, B______ a 
consenti à A______ des avances à termes fixes en dollars américains et en francs 

suisses, régulièrement renouvelées jusqu'en été 2018, à concurrence de montants 

finaux s'élevant à 43'424'000 USD et 1'422'000 fr. en capital. 

d. Dès l'été 2018, la banque a constaté que le compte personnel de A______ 
n'était plus alimenté et qu'il était fortement endetté (cf. notamment témoin 

G______, juriste au sein de la banque). 

Le 4 septembre 2018, B______ a signifié à A______ qu'elle dénonçait au 

remboursement pour le 4 mars 2019 les avances à termes fixes, échues au 9 août 

2018, qu'elle lui avait consenties sur son compte personnel, en lui précisant que 

ces avances ne seraient plus ni augmentées ni renouvelées. 

Les sommes dues sur les avances en dollars américains et en francs suisses 

s'élevaient alors respectivement à 43'424'000 USD et 1'422'000 fr. en capital, 

intérêts en sus, tous montants que A______ était requis de payer d'ici le 4 mars 

2019. 

e. Le 26 février 2019, B______ a offert à A______ de reporter au 30 juin 2019 
l'échéance fixée au 4 mars 2019 pour le remboursement des avances, moyennant 

paiement par le second de 15'000'000 USD avant le 4 mars 2019, date à laquelle 

le montant des intérêts échus, selon la banque, s'élèverait à 874'958 USD et 

8'757 fr. 

f. Aucun paiement de A______ n'étant intervenu au 4 mars 2019, B______ lui a 
indiqué le 15 mars 2019 que les sommes dues sur ses avances s'élevaient à 

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43'424'000 USD et 1'422'000 fr. en capital et, selon elle, à 877'957.51 USD et 

8'762 fr. 25 en intérêts divers échus au 4 mars 2019. 

Les 20 et 27 mars 2020, B______, par la voix de son conseil, a une nouvelle fois 

sommé A______ de lui rembourser ses avances dénoncées au remboursement 

pour le 4 mars 2019, en lui réclamant à ce titre le paiement, avant le 31 mars 

2020, de 46'439'159.40 USD et 1'505'024 fr. 65 en capital, frais et intérêts divers 

échus. 

g. Entre l'été 2018 et l'ouverture de la présente procédure, A______ n'a jamais 
proposé ou requis, dans le cadre de ses échanges avec la banque, que celle-ci se 

rembourse au moyen des avoirs nantis du compte de l'hoirie; celle-ci n'a pas non 

plus demandé à procéder de la sorte. 

En 2019, A______ a demandé du temps pour régler ses difficultés financières (cf. 

témoin G______). A______ a allégué avoir tenté, sans succès, d'emprunter la 

somme nécessaire pour rembourser sa dette auprès d'un autre établissement 

financier. 

h. Au 31 mars 2020, le compte de l'hoirie, nanti en faveur de B______ en garantie 
des découverts sur le compte personnel de A______, présentait un solde créditeur 

de 45'543'177 USD, en liquidités. 

Le témoin D______ a déclaré ignorer pour quelle raison la banque n'avait pas 

utilisé le compte de la succession qui était nanti pour éteindre la dette de 

A______. 

i. Par demande en paiement introduite devant le Tribunal de première instance le 
29 avril 2020, B______, agissant en remboursement des avances à termes fixes 

octroyées à A______ en capital, intérêts divers et frais, a conclu à sa 

condamnation au paiement de 44'076'807 USD et 1'427'407 fr., avec intérêts 

moratoires à 5% dès le 5 mars 2019. 

j. Par réponse et demande reconventionnelle du 19 janvier 2021, A______ a 
conclu : 

– sur demande principale et principalement, qu'il lui soit donné acte de son 
acquiescement à payer à B______ 43'424'000 USD et 1'422'000 fr., avec intérêts 

moratoires à 5% dès le 5 mars 2019, et, subsidiairement, à lui payer en sus 

652'807 USD et 5'407 fr., avec intérêts moratoires à 5% dès le 29 avril 2020; 

– sur demande reconventionnelle et principalement, à la condamnation de 
B______ au paiement de 4'080'666 USD et 133'629 fr. de dommages-intérêts, 

subsidiairement de 4'104'364 USD et 133'825 fr., dans les deux cas avec intérêts 

compensatoires à 5% dès le 19 janvier 2021. 

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Sur reconvention, il a fait valoir que la banque avait engagé sa responsabilité 

contractuelle du fait qu'elle ne s'était pas remboursée les avances à termes fixes au 

moyen des avoirs nantis du compte de l'hoirie, et qu'elle était dès lors tenue de 

l'indemniser du préjudice ainsi causé, correspondant aux montants des intérêts 

moratoires courus depuis le 5 mars 2019 sur le capital dû. 

k. Ayant pris connaissance de l'argumentaire de A______, B______ lui a proposé, 
le 4 février 2021, de procéder au remboursement des avances à termes fixes par le 

débit du compte de l'hoirie nanti à cette fin, moyennant autorisation de 

décaissement écrite des onze cohéritiers et ayant-droits économiques du compte 

de l'hoirie. 

A______ n'a donné aucune réponse à cette invitation (cf. témoignage de 

G______). Selon le témoin précité, la demande effectuée par la banque le 4 février 

2021 avait pour but de s'assurer que les héritiers confirment à nouveau ne pas 

avoir d'objections à ce que les avoirs de la succession soient réalisés pour éteindre 

la dette personnelle de A______. 

l. A______ a fait valoir que la volonté commune des parties était que lui-même ne 
réponde de ses dettes à l'égard de la banque qu'à titre subsidiaire, soit seulement si 

le produit de réalisation des actifs du compte de l'hoirie ne suffisait pas à les 

couvrir (réponse ch. 12). 

A______ a offert de prouver ses dires sur ce point par deux témoignages. Le 

témoin C______ a déclaré qu'il était clair depuis le début que le compte de l'hoirie 

garantissait les dettes sur le compte personnel de A______. A sa connaissance, il 

n'y avait pas d'ordre prévu concernant les garanties. La banque ne devait pas faire 

appel à l'une ou l'autre des garanties en premier. Il ne se souvenait pas s'il avait été 

convenu que A______ puisse demander à la banque de réaliser d'abord les gages 

plutôt que de le poursuivre lui. Quant au témoin D______, il a déclaré ignorer si 

quoi que ce soit avait été prévu en termes d'ordre entre les garanties et/ou si la 

banque était obligée ou non de réaliser en premier les actifs du compte succession 

ou ceux du compte personnel. Le témoin D______ a par ailleurs déclaré ne pas 

savoir pour quelle raison la banque n'avait pas utilisé le compte de la succession 

qui était nanti pour éteindre la dette de A______. 

Pour sa part, la banque a contesté les allégués de A______, renvoyant sur ce point 

à la documentation bancaire signée par les parties, laquelle prévoyait qu'elle n'était 

pas tenue d'exercer son droit de gage. 

m. Les montants de 7'941'803 USD et 3'168 USD ont été crédités sur le compte 
personnel de A______ les 28 janvier et 7 février 2022 (sur ordre de la société 

H______ LTD). 

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En conséquence, B______ a réduit, par pli du 19 mai 2022, sa conclusion en 

paiement de dollars américains à 36'131'836 USD avec intérêts à 5% dès le 5 mars 

2019 et aux sommes correspondant à 5% d'intérêts dès le 5 mars 2019 sur 

7'941'803 USD jusqu'au 28 janvier 2022 et sur 3'168 USD jusqu'au 7 février 2022, 

et persisté dans sa conclusion en paiement de francs suisses. 

n. Se référant aux déclarations du témoin G______, A______ a fait valoir que les 
montants crédités sur son compte personnel ne provenaient pas de paiements de sa 

part, puisqu'il ne disposait d'aucune liquidité, mais de la réalisation d'œuvres d'art 
nanties en garantie du crédit.  

Entendu par le premier juge, le témoin susvisé a affirmé qu'il existait une 

troisième relation bancaire (non mentionnée ci-dessus) dans les livres de 

B______, au nom de H______ LTD. Cette entité avait permis à A______ de 

financer l'achat de six toiles de maître au moyen d'un contrat de crédit remontant à 

septembre 2015. Ces toiles avaient été vendues aux enchères en raison du fait que 

les obligations de paiement de H______ LTD n'étaient pas respectées. 

o. La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience du 25 mai 2022. 

D. Aux termes du jugement entrepris, le Tribunal a rejeté les prétentions 
reconventionnelles émises par l'appelant. 

Il a été retenu que l'art. 11 de l'acte de nantissement signé par A______ en faveur 

de la banque consistait en une convention exclusive de la responsabilité de la 

seconde à l'égard du premier (exclusion de responsabilité en principe valable sauf 

en cas de dol ou de faute grave de la banque) pour le cas où elle n'exercerait pas 

ses droits à garantie – soit pour le cas où elle renonçait à réaliser les avoirs nantis 
pour se payer sa créance. Dans la mesure où, par cette clause, le client renonçait à 

exiger par voie d'exception ou d'objection que la banque exerce les droits en 

question, le bénéfice de discussion réelle du client débiteur était exclu. 

Selon le Tribunal, l'exclusion du droit de discussion réelle, prévue par la banque, 

avait été comprise et acceptée par le client. L'argumentation de A______ selon 

laquelle il aurait en réalité compris que la banque s'obligeait à exercer ses droits à 

garantie avant de s'en prendre à son patrimoine général n'était donc pas crédible, 

ce d'autant plus que cet allégué avait été infirmé et contredit par les deux témoins 

qu'il avait fait citer en vue de l'établir. La volonté commune des parties d'exclure, 

au choix de la banque, le droit de discussion réelle de A______ était pour le 

surplus corroborée par leur comportement postérieur à la dénonciation au 

remboursement des prêts jusqu'à l'ouverture du procès. Cette volonté était 

également attestée par le refus de A______, en cours de procédure, de donner 

suite à l'invitation de la banque de mobiliser le compte de l'hoirie pour rembourser 

ses avances. La réelle et commune intention des parties était ainsi de conférer à la 

banque, à son choix, la faculté de se rembourser des avances consenties à 

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l'appelant au moyen notamment des avoirs nantis du compte de l'hoirie, mais non 

pas l'obligation.  

En l'absence d'une obligation contractuelle de la banque de rechercher d'abord 

l'hoirie en garantie avant d'actionner A______ en paiement, aucune violation de 

ses devoirs ne pouvait lui être imputée. A cela s'ajoutait que le précité n'avait subi 

aucun dommage. Les intérêts moratoires, qu'il qualifiait de préjudice, courus 

depuis sa demeure de rembourser le capital dû, ne relevaient pas d'une diminution 

involontaire de son patrimoine causée par la banque; ils étaient la conséquence 

légale de sa propre violation fautive du contrat, soit de son défaut – incidemment 
inexplicable, si ce n'était pour des motifs de convenance, compte tenu de l'étendue 

de sa fortune – au remboursement des prêts.  

EN DROIT 

1. 1.1 Interjeté dans le délai utile et suivant la forme prescrite par la loi (art. 130, 
131, 142, 143 et 311 al. 1 CPC) à l'encontre d'une décision finale de première 

instance, rendue dans un litige dont la valeur litigieuse au dernier état des 

conclusions est supérieure à 10'000 fr. (art. 91 ss et 308 al. 2 CPC), l'appel est 

recevable. 

1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). Elle 
applique la maxime des débats et le principe de disposition (art. 55 al. 1 et 58 al. 1 

CPC). 

1.3 Les chiffres 1 à 4 du dispositif du jugement portant sur la demande principale 
n'étant pas remis en cause, ils sont entrés en force de chose jugée (art. 315 al. 1 

CPC). Les chiffres 2 à 4 relatifs aux frais judiciaires et dépens de la décision 

relative à la demande reconventionnelle pourront, quant à eux, encore être revus 

d'office en cas d'annulation de tout ou partie du jugement entrepris dans le cadre 

du présent appel (art. 318 al. 3 CPC). 

2. Compte tenu de l'élection de for et de droit prévue par les parties 
(cf. documentation contractuelle), il n'est à juste titre pas contesté que les 

juridictions genevoises sont compétentes pour connaître du litige et que le droit 

suisse est applicable (art. 5 al. 1 et 116 al. 1 et 2 LDIP). 

3. L'appelant a émis diverses critiques à l'égard de l'état de fait du jugement 
entrepris. 

3.1 Il a notamment fait grief au premier juge d'avoir omis de prendre en compte 
certains faits allégués par ses soins et prouvés, selon lui, par les éléments du 

dossier (art. 310 let. b CPC). L'état de fait ci-dessus a été complété dans la mesure 

utile (en particulier en ce qui concerne le montant crédité sur le compte de l'hoirie 

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après son ouverture, la question de la démonstration des pouvoirs de disposition 

de l'appelant sur le compte de l'hoirie ou la situation financière du précité). 

3.2 L'appelant reproche ensuite au Tribunal d'avoir traduit de manière incorrecte 
la première phrase du chiffre 11 des actes de nantissement. Selon lui, les termes 

"the Bank may not be held liable for failure to make use of all or any of the rights 

to which it is entitled under this pledge agreement" figurant dans le texte original, 

rédigé en anglais, devraient être traduits par "la banque ne peut être tenue pour 

responsable de sa défaillance de faire usage de tous ou d'un quelconque droit 

auquel elle est habilitée selon le contrat". Cela étant, la traduction retenue par le 

Tribunal (et reproduite à la lettre B.a.a de l'état de fait ci-dessus), en se fondant 

sur la version française des conditions générales de la banque, apparaît conforme 

au sens général qui peut être donné à la phrase litigieuse, étant relevé que 

l'appelant n'a pas remis en cause devant le premier juge les traductions des 

documents contractuels fournies par l'intimée. Au demeurant, dans ses écritures de 

première instance, l'appelant a lui-même indiqué que la clause susmentionnée 

visait à limiter la responsabilité de la banque "pour le cas où elle ne ferait pas 

usage de l'un ou l'autre des droits lui compétant" (cf. réponse et demande 

reconventionnelle du 19 janvier 2021 ch. 16 p. 6), ce qui revient au même que la 

formulation retenue par le Tribunal ("la Banque ne peut pas être tenue 

responsable du fait qu'elle n'exercerait pas…"). Pour le surplus, le sens à donner à 
la phrase litigieuse constitue une question de droit, qui sera examinée ci-dessous 

dans le cadre de l'interprétation de cette clause contractuelle. 

3.3 Par ailleurs, l'appelant a également, implicitement, reproché au premier juge 
d'avoir violé la maxime des débats (art. 55 al. 1 CPC) en retenant un fait non 

formellement allégué par les parties, à savoir qu'il aurait effectué des paiements en 

remboursement partiel de sa dette (cf. ch. 13 § 2 du jugement attaqué). L'intimé 

ayant seulement indiqué que des montants avaient été crédités sur le compte 

personnel de l'appelant, le précité considère qu'il ne pouvait être retenu que c'était 

lui qui les y avait versés, faute d'allégués sur ce point. L'état de fait ci-dessus a dès 

lors été rectifié pour reprendre les termes employés par l'intimée en première 

instance lorsqu'elle a réduit ses prétentions, étant relevé que cet élément factuel 

n'est de toute manière pas décisif pour l'issue du litige. 

 L'appelant ne peut en revanche être suivi lorsqu'il soutient, en se fondant sur les 

déclarations du témoin G______, qu'il faudrait retenir que les montants crédités 

sur son compte proviendraient de la réalisation d'œuvres d'art qu'il a nanties en 
faveur de la banque. A supposer que ce fait puisse être retenu sur la base d'un 

témoignage alors qu'aucun allégué correspondant n'a été formulé en première 

instance (cf. arrêts du Tribunal fédéral 4A_195/2014 et 4A_197/2014 du 

27 novembre 2014 consid. 7.1 à 7.3 sur la prise en compte de faits exorbitants 

ressortant de l'administration des preuves), le témoin susvisé a exposé que les 

toiles de maître vendues aux enchères l'avaient été en raison du fait que les 

- 11/21 - 
 

C/8191/2020 

obligations de paiement de H______ LTD – et non de l'appelant lui-même – 
n'avaient pas été respectées. 

 3.4 L'appelant critique ensuite l'état de fait du jugement de première instance en 
tant qu'il ne retient pas que le compte bancaire détenu par l'hoirie n'était pas 

rémunéré. Or, ce fait, dont la véracité a été contestée par l'intimée, est dépourvu 

de pertinence. En effet, l'on peine à discerner en quoi il pourrait influer sur l'issue 

du litige, qui est circonscrit à la question de l'éventuel devoir de la banque de 

réaliser les sûretés qui lui ont été fournies (et sur les conséquences découlant d'une 

violation de ce devoir). 

 Il n'y a dès lors pas lieu de compléter l'état de fait sur ce point. 

4. Invoquant diverses violations du droit, en particulier des art. 2 CC, 1, 2, 18, 41, 97 
et 100 CO, l'appelant reproche en substance au Tribunal d'avoir retenu que le 

banque n'avait pas violé ses devoirs en s'abstenant de réaliser le gage et que les 

intérêts courus sur sa dette ne constituaient pas un dommage. 

 4.1 
4.1.1 Dans la pratique bancaire, le prêt en espèces est appelé avance à terme fixe 
ou crédit ferme. Son montant est fixe et il doit être remboursé soit à une échéance 

fixe, soit ensuite de résiliation. Ce prêt peut être assorti de différentes garanties 

(arrêts du Tribunal fédéral 4A_286/2019 du 27 novembre 2019 consid. 3.2; 

4A_69/2018 du 12 février 2019 consid. 4.1.1).  

La nature juridique du contrat d'ouverture de crédit ou contrat de crédit est 

controversée, mais il est généralement qualifié de contrat de prêt avec un élément 

durable de mandat, imposant notamment à la banque des devoirs d'information et 

de conseil. Lorsque banque et client sont liés par une relation de crédit, les 

obligations de l'emprunteur sont soumises aux règles du prêt de consommation, 

mais ses prétentions en dommages-intérêts contre la banque à concurrence de tout 

ou partie de sa dette, déduites de la violation par la banque de ses devoirs 

contractuels, sont examinées à l'aune des règles du mandat, au sens des 

art. 394ss CO (arrêt du Tribunal fédéral 4A_286/2019 précité consid. 3.1). 

En ce qui concerne la prétention en dommages-intérêts opposée en compensation 

par le client à concurrence de sa dette et fondée sur la violation par la banque de 

ses devoirs contractuels, la jurisprudence a déduit des devoirs d'information et de 

conseil de celle-ci, tant lors des pourparlers précontractuels en vue de l'octroi du 

crédit que pendant la durée du contrat, voire après la fin de celui-ci, de l'obligation 

de diligence et de fidélité de la banque de l'art. 398 al. 2 CO (arrêt du Tribunal 

fédéral 4A_286/2019 précité consid. 3.3). Cependant, selon la jurisprudence, en 

l'absence de contrat de conseil en placement ou de mandat de gestion, la banque 

n'est pas tenue d'assurer une sauvegarde générale des intérêts de son client (arrêt 

- 12/21 - 
 

C/8191/2020 

du Tribunal fédéral 4A_369/2015 du 25 avril 2016 consid. 2.3; ACJC/778/2009 

du 19 juin 2009 consid. 4.4.1 et la référence citée). 

La mise en jeu de la responsabilité de la banque mandataire dispensatrice de crédit 

à l'égard du client suppose cumulativement (art. 398 al. 1, 321e al. 1 et 97 al. 1 

CO; arrêts du Tribunal fédéral 4A_354/2020 du 5 juillet 2021 consid. 3.2; 

4A_72/2020 du 23 octobre 2020 consid. 5.3) : une violation des obligations qui 

lui incombent en vertu du contrat, notamment de ses obligations de diligence et de 

fidélité; un dommage subi par le client, compris comme une diminution 

involontaire de sa fortune nette; un rapport de causalité (naturelle et adéquate) 

entre la violation du contrat et le dommage; une faute de la banque, laquelle est 

présumée. 

Une banque ne se trouve pas dans une situation de conflit d'intérêts du seul fait 

qu'elle perçoit des intérêts sur le prêt accordé. Un conflit d'intérêts n'existe que 

lorsque la banque privilégie ses propres intérêts au détriment de ceux de son client 

ou de tiers, par exemple lorsqu'elle encourage les crédits à une entreprise en 

danger dans le but de favoriser le remboursement de ses propres créances 

incertaines (arrêt du Tribunal fédéral 4C.205/2006 du 21 février 2007 

consid. 3.4.2). 

4.1.2 Les choses mobilières ne peuvent être constituées en gage que sous forme de 
nantissement (art. 884 CC).  

Le nantissement est un contrat innommé par lequel le constituant du droit de gage 

– qui n'est pas nécessairement le débiteur – s'oblige à créer le droit de gage 
mobilier en faveur du créancier (STEINAUER, Les droits réels, tome III, 5e éd., 

Berne 2021, n. 4976 ss). Le constituant doit avoir le pouvoir de disposer de l'objet 

qu'il grève; la protection du tiers acquéreur de bonne foi selon l'art. 884 al. 2 CC 

est toutefois réservée (STEINAUER, op. cit., n. 4983 et 4990). Le créancier a la 

possession dérivée (et généralement immédiate) de l'objet grevé (STEINAUER, 

op. cit., n. 5025). 

Le créancier qui n'est pas désintéressé a le droit de se payer sur le prix provenant 

de la réalisation du gage (art. 891 al. 1 CC). En général, il déclenchera dans ce but 

une procédure de réalisation forcée (en principe, selon la procédure de réalisation 

du gage; cf. art. 41 LP). Les parties peuvent néanmoins convenir, dans le contrat 

de gage ou ultérieurement, que le créancier est autorisé à vendre l'objet grevé de 

gré à gré ou par la voie d'enchères volontaires publiques ou privées (STEINAUER, 

op. cit., n. 5042 ss.). 

Le créancier peut aussi fort bien intenter une poursuite ordinaire contre le débiteur 

de la créance garantie et s'en prendre ainsi à l'ensemble du patrimoine de ce 

dernier; il s'expose toutefois à ce que le débiteur de la créance garantie invoque le 

beneficium excussionis realis, exigeant ainsi du créancier qu'il réalise d'abord 

https://decis.justice.ge.ch/acjc/show/1627211

- 13/21 - 
 

C/8191/2020 

l'objet grevé (art. 41 al. 1bis LP; FOËX, CR CC II, 2016, n. 4 ad art. 891 CC). Les 

parties peuvent toutefois exclure l'exception de discussion réelle, de telle sorte que 

le créancier pourra poursuivre directement la créance causale, sans que le débiteur 

puisse s'y opposer en exigeant qu'il recherche en premier lieu la créance abstraite; 

une telle exclusion n'a rien d'insolite dans les relations bancaires (ATF 140 III 180 

consid. 5.1.5; arrêt du Tribunal fédéral 7B.249/2003 du 7 janvier 2004 consid. 5).  

Le beneficium excussionis realis peut être exclu, notamment en cas de convention 

de réalisation privée et de renonciation du débiteur à l'exception dans le contrat de 

gage (JENT-SØRENSEN, KUKO SchKG, 2014, n. 14 ad art. 41 LP) ou en cas de 

convention de "garantie subsidiaire", ce qui est particulièrement fréquent lorsque 

la chose grevée n'appartient pas au débiteur (STEINAUER, op. cit., n. 5045 et les 

références citées). La garantie procurée par le gage revêt un caractère subsidiaire 

lorsque le créancier ne peut procéder à la réalisation de l'objet grevé qu'après avoir 

recherché le tiers débiteur de la créance garantie ou réalisé d'autres sûretés 

garantissant cette créance (FOËX, op. cit., n. 45 ad 884 CC). L'exception du 

bénéfice de discussion réelle ne peut pas être soulevée devant le juge civil, saisi de 

conclusions condamnatoires en paiement de la créance causale (ATF 140 III 180 

consid. 5.2.2). 

En cas de pluralité d'objets grevés, la banque est libre de déterminer l'ordre de 

réalisation, cette faculté ressortant en outre des contrats de gage général bancaire 

(EDOUARD, Le gage général de la banque, Réflexions sur un gage mobilier 

multiple, 2022, p. 418) 

Cela étant, procéder à la réalisation est un droit du créancier gagiste et non une 

obligation: le constituant ne peut pas contraindre le créancier à exercer cette 

faculté (FOËX, op.cit., n. 4 ad art. 891 CC; BAUER/BAUER, BSK ZGB II, 2023, 

n. 4 ad art. 891 ZGB).  

Une convention qui autorise le créancier à s'approprier purement et simplement 

l'objet nanti à défaut de paiement (pacte commissoire) est nulle (art. 894 CC). En 

revanche, une convention conclue après l'exigibilité de la créance et autorisant le 

créancier à s'approprier la chose grevée à titre de paiement (dation en paiement) 

est valable (STEINAUER, op. cit., n. 5042 ss.). 

Le Tribunal fédéral a par ailleurs retenu que le contrat de gage n'impose au 

créancier-gagiste aucun devoir de veiller aux intérêts du constituant (arrêt du 

Tribunal fédéral 4A_494/2011 du 1er novembre 2011 consid. 2.2.3, FOËX, op. cit., 

n. 18 ad art. 884 CC; EDOUARD, op. cit., note de bas de page n° 264).  

La banque créancière gagiste a un intérêt commercial certain à privilégier le 

blocage des avoirs grevés de ses clients plutôt que de se désintéresser sans autres 

mesures. La réalisation peut donc être considérée comme une ultima ratio, même 

s'il n'en demeure pas moins que ce blocage est souvent à l'origine de la découverte 

https://app.legalis.ch/legalis/document-view.seam?documentId=m5pteobrl4yv6ztsl5yf6ylsorptimi
https://www.swisslex.ch/doc/unknown/06a8a2d4-e043-4db3-ac4b-2f03a6279099/citeddoc/596acbec-c7ac-4db0-b51b-4b5a77a70bf9/source/document-link

- 14/21 - 
 

C/8191/2020 

par les clients que leurs biens sont grevés et qu'il est également la source de la 

plupart des litiges relatifs au droit de gage général bancaire (EDOUARD, op. cit., 

p. 414).  

4.1.3 Est nulle toute stipulation tendant à libérer d'avance le débiteur de la 
responsabilité qu'il encourrait en cas de dol ou de faute grave (art. 100 al. 1 CO). 

L'art. 100 CO s'applique tant aux clauses qui exonèrent (excluent) la 

responsabilité du débiteur d'une obligation (clauses exonératoires ou 

exclusives) qu'à celles qui la limitent (clauses limitatives; THEVENOZ, CR CO I, 

n. 2 ad art. 100 CO). 

Au contraire des clauses restrictives de responsabilité au sens strict, qui s'attachent 

aux effets de la violation d'une obligation, les clauses qui excluent ou modifient 

certaines obligations modifient la nature juridique de la dette ou libèrent le 

débiteur du devoir même d'exécuter telle obligation dans certaines hypothèses. De 

ces clauses, il faut rapprocher celles qui modifient la répartition légale des risques 

indépendamment de tout manquement à une obligation contractuelle (par 

exemple : conditions générales des banques qui font supporter au tireur le risque 

des chèques faux ou falsifiés en dérogation à l'art. 1132 CO et au principe "qui 

paie mal paie deux fois"). Ces dernières transfèrent à une partie les risques, et 

donc les pertes, qui atteignent l'autre partie selon le cours ordinaire des choses ou 

en vertu du droit dispositif. Qu'elles modifient les obligations caractéristiques des 

parties ou qu'elles déplacent un risque entre celles-ci, ces clauses sont en principe 

compatibles avec la liberté contractuelle, à moins qu'elles n'excèdent les limites 

posées par l'art. 27 CC ou ne contreviennent à une disposition impérative de la loi. 

(THEVENOZ, op. cit., n. 8-9 ad art. 100 CO). 

De telles clauses, qui d'une manière ou d'une autre manière modifient la 

répartition typique des risques entre les parties, n'ont en général pas pour effet de 

créer, de modifier ou d'exclure une prétention en dommages-intérêts. Le Tribunal 

fédéral leur applique cependant les art. 100 et 101 CO par analogie lorsque la 

survenance du risque ou de la perte est causée par le comportement dolosif ou 

simplement négligent de la partie qui ne supporte pas le risque (THEVENOZ, 

op. cit., n. 10 ad art. 100 CO). 

4.1.4 En présence d'un litige sur l'interprétation d'un contrat, le juge doit tout 
d'abord s'efforcer de déterminer la commune et réelle intention des parties, sans 

s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, 

soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention (art. 18 al. 1 

CO; ATF 144 III 93 consid. 5.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_431/2019 du 

27 février 2020 consid. 5.1 et les références). Constituent des indices en ce sens 

non seulement la teneur des déclarations de volonté - écrites ou orales -, mais 

aussi le contexte général, soit toutes les circonstances permettant de découvrir la 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20III%2093
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_431/2019

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volonté des parties, qu'il s'agisse de déclarations antérieures à la conclusion du 

contrat, des projets de contrat, de la correspondance échangée ou encore de 

l'attitude des parties après la conclusion du contrat, établissant quelles étaient à 

l'époque les conceptions des contractants eux-mêmes (ATF 140 III 86 consid. 4.1; 

arrêt du Tribunal fédéral 4A_152/2017 du 2 novembre 2017 consid. 4.1). 

Ce n'est que si le juge ne parvient pas à déterminer la volonté réelle et commune 

des parties - parce que les preuves font défaut ou ne sont pas concluantes - ou s'il 

constate qu'une partie n'a pas compris la volonté exprimée par l'autre à l'époque de 

la conclusion du contrat - ce qui ne ressort pas déjà du simple fait qu'elle l'affirme 

en procédure, mais doit résulter de l'administration des preuves -, qu'il doit 

recourir à l'interprétation normative (ou objective), à savoir rechercher leur 

volonté objective, en déterminant le sens que, d'après les règles de la bonne foi, 

chacune d'elles pouvait et devait raisonnablement prêter aux déclarations de 

volonté de l'autre. Il s'agit d'une interprétation selon le principe de la confiance. 

D'après ce principe, la volonté interne de s'engager du déclarant n'est pas seule 

déterminante; une obligation à sa charge peut découler de son comportement, dont 

l'autre partie pouvait, de bonne foi, déduire une volonté de s'engager. Le principe 

de la confiance permet ainsi d'imputer à une partie le sens objectif de sa 

déclaration ou de son comportement, même si celui-ci ne correspond pas à sa 

volonté intime (ATF 144 III 93 précité consid. 5.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 

4A_431/2019 du 27 février 2020 consid. 5.1 et les références). 

Savoir si les parties sont convenues d'adopter le bénéfice de discussion réelle ou, 

au contraire, de l'exclure est affaire d'interprétation de leur volonté. Comme toute 

manifestation de volonté, une clause de bénéfice de discussion réelle peut aussi 

être tacite, résulter des circonstances ou du contenu particulier du contrat (arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_686/2013 31 janvier 2014 consid. 5.1.5). 

4.1.5 L'art. 2 CC énonce que chacun est tenu d'exercer ses droits et d'exécuter ses 
obligations selon les règles de la bonne foi (al. 1). L'abus manifeste d'un droit n'est 

pas protégé par la loi (al. 2). Il est notamment abusif d'adopter des comportements 

parfaitement incompatibles, ou d'invoquer un droit de façon contradictoire avec 

un comportement antérieur et de trahir ainsi les attentes légitimes qu'un tel 

comportement a suscitées (ATF 143 III 666 consid. 4.2). Selon la jurisprudence, 

le simple fait de tarder à faire valoir son droit en justice ne constitue toutefois pas 

un abus de droit. Il faut qu'à l'écoulement du temps s'ajoutent des circonstances 

qui font apparaître l'exercice du droit comme étant en contradiction irrémédiable 

avec l'inaction antérieure du créancier et donc comme contraire aux règles de la 

bonne foi. De telles circonstances doivent être admises lorsque le silence de 

l'intéressé permettait de conclure avec certitude à une renonciation à faire valoir 

son droit ou lorsque l'inaction a engendré des inconvénients pour l'autre partie 

(arrêt du Tribunal fédéral 5A_490/2019 du 19 août 2019 consid. 3.1.3 et les 

références citées). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/140%20III%2086
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_152/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20III%2093
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_431/2019
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L'abus de droit sert de correctif de secours pour le cas où l'application stricte du 

droit conduirait à une injustice crasse. Aussi ne doit-il être retenu qu'avec réserve. 

L'adoption d'une attitude contradictoire est susceptible de tomber sous le coup de 

cette clause, qu'elle conduise ou non à tromper la confiance suscitée de façon 

légitime par un certain comportement. Est par exemple abusif le fait d'exécuter un 

contrat - ou au moins la prestation principale - en connaissant le vice de forme, 

puis en refusant d'exécuter le solde sous couvert du vice (ATF 143 III 666 

consid. 4.2). 

La question d'un abus de droit doit se résoudre au regard des circonstances 

concrètes de chaque cas. L'art. 2 CC est un remède destiné à éviter que 

l'application de la loi conduise dans un cas particulier à une injustice flagrante. 

L'emploi dans le texte légal du qualificatif "manifeste" démontre que l'abus de 

droit doit être admis restrictivement (ATF 143 III 666 consid. 4.2; 143 III 279 

consid. 3.1).  

4.2 En l'occurrence, l'appelant ne nie pas être débiteur de la banque à concurrence 
des montants qui lui ont été prêtés et qui ont été réclamés dans le cadre de la 

présente procédure. L'appelant reproche cependant à la banque de ne pas avoir fait 

usage des facultés que lui octroyaient les actes de nantissement. Il soutient que le 

fait que la banque ne se soit pas remboursée les créances qu'elle détient envers lui 

au moyen des avoirs nantis du compte de l'hoirie lui aurait causé un dommage en 

accroissant inutilement sa dette en raison des intérêts moratoires qui courent 

depuis le 5 mars 2019. 

Les critiques de la décision entreprise portent sur plusieurs points: l'appelant fait 

en particulier valoir que la banque aurait été contractuellement obligée de se 

désintéresser au moyen des avoirs remis en nantissement (consid. 4.2.1 ci-après), 

et qu'elle aurait en tout état commis un abus de droit en se prévalant de l'art. 11 de 

l'acte de nantissement conclu au nom de l'hoirie (consid. 4.2.2). 

 4.2.1 L'appelant fait en particulier valoir que l'art. 11 de l'acte de nantissement 
n'est pas une clause de subsidiarité du gage, que la banque pourrait invoquer pour 

s'exonérer de toute responsabilité dans le cas d'espèce. Selon lui, cette disposition 

constitue une clause d'exclusion de responsabilité pour le cas où la banque lui 

causerait un dommage en ne réalisant pas un gage alors qu'elle en aurait 

l'obligation, ladite obligation résultant des devoirs de diligence et de fidélité de la 

précitée. Selon l'appelant, le risque d'encourir une responsabilité ne peut en effet 

exister qu'en cas de violation d'une obligation. Il conteste dès lors la position de la 

banque qui a soutenu – en étant suivie sur ce point par le Tribunal – que rien ne 
l'obligeait à procéder à la réalisation des actifs grevés.  

Il n'est en soi pas contesté que les parties ont été liées par différents rapports 

juridiques dans le cadre de leur relation de crédit, cette dernière comprenant des 

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éléments du mandat, imposant à la mandataire des devoirs de diligence et de 

fidélité. Cela étant, l'appelant ne peut être suivi lorsqu'il sous-entend que cette 

composante du mandat – qui concerne la relation de crédit – impliquerait pour la 
banque un devoir de réaliser les biens grevés (ou même une obligation de réaliser 

des biens déterminés, en l'occurrence les avoirs du compte de l'hoirie, alors que 

d'autres biens appartenant à l'appelant ont également été nantis en faveur de la 

banque).  

Cette interprétation de l'appelant paraît d'autant plus erronée que, conformément 

aux principes rappelés ci-dessus, en l'absence de contrat de conseil en placement 

ou de mandat de gestion, la banque n'était pas tenue par un devoir général de 

sauvegarder les intérêts de l'appelant, que ce soit pendant que la relation de crédit 

était en vigueur ou postérieurement à sa résiliation. L'on ne voit donc pas sur 

quelle base l'appelant entend fonder une prétendue obligation de la banque d'agir 

de manière à sauvegarder les intérêts de son client lorsqu'elle souhaite obtenir le 

remboursement de ses créances, quand bien même celles-ci seraient garanties par 

un gage. Par ailleurs, le contrat de nantissement en tant que tel n'impose pas non 

plus à la banque un devoir spécifique de veiller aux intérêts du débiteur ou du 

constituant (sous réserve du devoir de diligence lorsqu'elle procède à la réalisation 

privée du gage, cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A_924/2013 du 20 mai 2014 

consid. 4.2.1.1). Pour le surplus, les difficultés de trésorerie alléguées par 

l'appelant pour expliquer le non remboursement de ses dettes ne sont pas non plus 

de nature à fonder un devoir spécifique de la banque de sauvegarder ses intérêts. 

 Du point de vue légal, la banque n'était pas tenue de se désintéresser aux moyens 

des actifs nantis, puisque le fait de procéder à la réalisation du gage est un droit du 

créancier gagiste, mais non une obligation (sous réserve des cas où l'art. 41 LP 

trouve application en matière d'exécution forcée). En ce sens, le chiffre 11 de 

l'acte de nantissement signé par l'appelant en qualité de représentant de l'hoirie 

(qui a la même teneur que l'acte de nantissement signé pour son propre compte), 

qui dispose que la banque ne pouvait pas être tenue pour responsable du fait 

qu'elle n'exercerait pas ou que partiellement les droits qui lui appartiennent en 

vertu de ces actes et qui prévoit que le constituant renonce d'ores et déjà à élever 

toute exception ou objection de ce chef, ne contrevient pas aux principes légaux.  

L'appelant ne peut donc être suivi lorsqu'il soutient que cette clause – qui n'est pas 
à proprement parler une clause exclusive de responsabilité – ne serait pas valable 
au sens de l'art. 100 CO, puisqu'elle respecte le cadre légal.  

 Comme retenu à juste titre par le premier juge, la clause précitée – dont l'appelant 
ne prétend pas qu'elle serait insolite – constitue une exclusion du bénéfice de 
discussion réelle, puisqu'en renonçant par avance à élever toute exception ou 

objection à l'égard du fait que la banque n'exerce pas les droits qui lui sont 

conférés par l'acte de nantissement, l'appelant a renoncé expressément à la 

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possibilité d'exiger du créancier qu'il se désintéresse d'abord sur les biens remis en 

gage avant d'agir contre lui personnellement, en visant l'ensemble de son 

patrimoine. La circonstance que la clause litigieuse ne puisse pas être interprétée 

comme une convention de subsidiarité du gage (le premier juge ne l'a d'ailleurs 

pas qualifiée comme telle) est dépourvue de pertinence, puisqu'une telle 

convention ne constitue pas la seule manière de renoncer au bénéfice de 

discussion réelle. 

Se livrant à une interprétation subjective des manifestations de volonté des parties, 

le Tribunal a, à juste titre, considéré que l'exclusion du droit de discussion réelle, 

voulue et prévue par la banque, avait été comprise et acceptée par l'appelant. En 

effet, comme en témoigne le contenu de ses écritures de première instance (cf. 

consid. I § 2 du jugement attaqué qui y renvoie), l'intéressé a parfaitement 

compris que la banque était exemptée de toute responsabilité pour le cas où elle 

n'exercerait pas son droit à réaliser l'un ou l'autre des objets grevés pour être 

remboursée. C'est également à bon droit qu'il a été retenu que cette appréciation 

était corroborée par le comportement des parties postérieurement à la 

dénonciation au remboursement des prêts : jusqu'à l'ouverture du procès, aucune 

d'elles n'a jamais proposé (du moins démontré avoir proposé) ou requis de l'autre 

le désintéressement de la banque au moyen des avoirs nantis du compte de 

l'hoirie. Le fait que l'appelant prétende (sans toutefois l'établir) avoir tenté de 

trouver d'autres solutions de remboursement (au lieu de demander à la banque de 

se rembourser au moyen des actifs nantis du compte de l'hoirie) ne fait que 

confirmer les éléments retenus ci-avant. 

La volonté réelle des parties est suffisamment établie par les divers points 

mentionnés ci-dessus, étant relevé que les extraits de témoignages dont se prévaut 

l'appelant dans le cadre de son appel (cf. partie EN FAIT, let. C.n) n'apportent 

aucun éclairage utile sur la portée de la clause contractuelle présentement 

litigieuse et ne sont donc pas de nature à remettre en cause ce qui précède.  

Indépendamment du fait que le bénéfice de discussion réelle n'a en soi de portée 

que du point de vue du droit des poursuites, il est indéniable qu'en ayant accepté 

d'exclure toute responsabilité de la banque pour le cas où elle ne ferait pas usage 

de la possibilité de réaliser les biens grevés, l'appelant ne peut pas reprocher à 

celle-ci une quelconque violation contractuelle – singulièrement une violation de 
ses devoirs de diligence et de fidélité – du fait qu'elle ne s'est pas remboursée les 
prêts consentis au défendeur au moyen notamment des avoirs remis en 

nantissement. 

La circonstance que la banque ait – comme elle en avait le droit – renoncé à 
réaliser les actifs du compte de l'hoirie, possiblement en raison de ses doutes quant 

aux pouvoirs de l'appelant de disposer des actifs composant la succession, ne 

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C/8191/2020 

suffit pas à démontrer que ladite banque aurait adopté un comportement dolosif ou 

négligent susceptible d'entraîner l'application de l'art. 100 CO par analogie.  

Pour le surplus, il sera relevé que la banque a tout à fait le droit de bloquer les 

actifs grevés à concurrence du montant de ses créances tant et aussi longtemps 

qu'elle n'a pas été remboursée (cf. art. 889 al. 2 CC). Il n'y a rien de contradictoire 

dans le fait que la banque sauvegarde ses propres intérêts en bloquant les avoirs 

grevés et qu'elle demande, par prudence, une simple confirmation de tous les 

cohéritiers de l'appelant avant d'éteindre la dette personnelle du précité au moyen 

des actifs ainsi bloqués. 

Compte tenu de ce qui précède, l'appelant a échoué à démontrer que la banque 

créancière aurait engagé sa responsabilité en agissant par la voie judiciaire en vue 

d'obtenir le paiement de ce qui lui est dû. 

4.2.2 Il convient cependant encore d'examiner si, nonobstant ce qui précède, la 
banque aurait commis un abus de droit en ne réalisant pas les actifs du compte de 

l'hoirie nantis en sa faveur en garantie des crédits octroyés à l'appelant. 

L'appelant fait valoir que dans l'hypothèse où l'art. 11 de l'acte de nantissement 

devrait être qualifié de "convention de subsidiarité du gage", une telle clause 

aurait été convenue dans l'intérêt de l'hoirie, propriétaire du gage. Or, la banque ne 

se prévalait pas de cette disposition dans l'intérêt de l'hoirie, mais dans "son seul 

intérêt égoïste, pour tenter d'échapper aux conséquences d'une violation de ses 

obligations". L'intimée aurait ainsi adopté un comportement incompatible avec la 

bonne foi en invoquant cette disposition "pour la réalisation d'intérêts que cette 

disposition n'a pas pour but de protéger". L'abus de droit serait, selon lui, d'autant 

plus crasse que la banque ne devrait pas pouvoir se retrancher derrière les doutes 

qu'elle aurait par la suite nourris au sujet de ses pouvoirs de constituer le gage au 

nom de l'hoirie, alors qu'il lui incombait de vérifier ses pouvoirs au moment de la 

signature de l'acte litigieux. 

L'argumentation de l'appelant ne peut être suivie. Outre le fait qu'il ne peut être 

retenu que l'art. 11 de l'acte de nantissement signé par l'appelant au nom de l'hoirie 

serait une clause destinée à privilégier les intérêts de l'hoirie, rien ne permet de 

retenir que les conditions restrictives de l'abus de droit manifeste seraient réalisées 

en l'occurrence. La circonstance que la banque ait reconnu les pouvoirs de 

représentation de l'appelant pour ouvrir un compte bancaire au nom de l'hoirie et 

mettre en nantissement les avoirs dudit compte en garantie des créances que la 

banque pourrait avoir envers lui, puis qu'elle n'ait finalement pas réalisé les 

sûretés ainsi fournies – pour des motifs qui lui sont propres – après avoir dénoncé 
les prêts consentis en sa faveur, ne permet pas de retenir un abus de droit. 

S'il est vrai que la non réalisation des sûretés a pour conséquence de laisser courir 

les intérêts moratoires légalement dus par l'appelant – du fait qu'il n'a lui-même 

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C/8191/2020 

entrepris aucune démarche, malgré l'importance de sa fortune, pour rembourser sa 

dette –, cela ne suffit pas non plus pour considérer que la banque aurait commis 
un abus de droit. Il convient en effet de rappeler que la jouissance d'une somme 

d'argent procure un avantage qui s'exprime, économiquement et juridiquement, 

par un intérêt. La perte de cette jouissance que subit le créancier d'un débiteur en 

demeure de paiement lui cause un dommage (THEVENOZ, CR CO I, 2023, n. 1 ad 

art. 104 CO). Les intérêts moratoires correspondent ainsi à la rémunération qu'un 

créancier peut exiger pour la privation d'une somme d'argent qui lui est due (ATF 

130 III 591 consid. 3). L'appelant est donc particulièrement malvenu d'invoquer 

l'art. 2 CC pour – si l'on reprend ses termes – tenter d'échapper aux conséquences 
d'une violation de ses propres obligations de rembourser la banque depuis que le 

contrat de prêt a été dénoncé. La mauvaise foi de l'appelant est d'autant plus 

patente que, comme déjà relevé par le premier juge et rappelé ci-dessus, l'intéressé 

n'a jamais requis de la banque, avant le début de la présente procédure, qu'elle se 

désintéresse en réalisant l'une ou l'autre des sûretés qui lui ont été fournies. Par la 

suite, l'appelant n'a aucunement réagi à la requête de la banque du mois de février 

2021 (qui faisait suite à la demande reconventionnelle du premier nommé) visant 

à procéder au remboursement de sa dette par le débit du compte de l'hoirie, 

moyennant autorisation de décaissement écrite des onze cohéritiers et ayant-droits 

économiques dudit compte.  

Au regard de l'ensemble de ce qui précède, le grief de l'appelant tiré d'une 

violation de l'art. 2 al. 2 CC doit donc être rejeté.  

4.3 En définitive, l'appel, entièrement infondé, sera rejeté et le jugement entrepris 
confirmé. 

5. Les frais judiciaires d'appel, arrêtés à 45'000 fr. (art. 17 et 35 RTFMC), seront mis 
à la charge de l'appelant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Ils seront compensés 

avec l'avance de frais du même montant versée par l'intéressé, qui demeure 

acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 

L'appelant sera, en outre, condamnée à verser 35'000 fr. à l'intimée à titre de 

dépens d'appel (art. 105 al. 2 CPC; art. 84, 85 al. 1 et 90 RTFMC; art. 23 al. 1, 

25 LaCC), débours et TVA compris. Les sûretés d'un même montant versées par 

l'appelant seront ainsi entièrement libérées en mains de l'intimée. 

* * * * * 

https://app.legalis.ch/legalis/document-view.seam?documentId=mjtwkxzrgmyf62ljnfptkojr
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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 7 décembre 2022 par A______ contre le jugement 

JTPI/12884/2022 rendu le 1er novembre 2022 par le Tribunal de première instance dans 

la cause C/8191/2020. 

Au fond : 

Confirme le jugement entrepris. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 45'000 fr., les met à la charge de A______ et dit 

qu'ils sont entièrement compensés avec l'avance de frais versée, qui demeure acquise à 

l'Etat de Genève. 

Condamne A______ à verser 35'000 fr. à B______ à titre de dépens d'appel. 

Ordonne la libération des sûretés versées par A______, soit 35'000 fr., en faveur de 

B______. 

Siégeant : 

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Madame  

Verena PEDRAZZINI RIZZI, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges;  

Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 

 

 

 

Indication des voies de recours : 
 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110