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**Case Identifier:** 34fd3fac-0b60-58f8-b8b0-9dfbe1eec7e4
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-06-02
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Zivilappellationshöfe 02.06.2014 101 2013 306
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_001_101-2013-306_2014-06-02.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc

101 2013 306

Arrêt du 2 juin 2014

Ie Cour d’appel civil

Composition Président: Roland Henninger
Juges: Catherine Overney, Dina Beti
Greffier: Henri Angéloz 

Parties A.________, demandeur et appelant, représenté par Me Trevor J. 
Purdie, avocat

contre

B.________ SA, défenderesse et intimée, représentée par
Me Hervé Bovet, avocat

Objet Garantie pour les défauts (art. 197 CO) – effets de la résolution du 
contrat (art. 208 CO)

Appel du 21 novembre 2013 contre le jugement du Tribunal civil de 
l'arrondissement de la Sarine du 17 octobre 2013

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considérant en fait

A. Par contrat du 14 janvier 2008, A.________ a acheté auprès de B.________ SA, succursale 
de C.________, une voiture BMW M3, dotée d’une boîte M DKG Drivelogic à double embrayage, 
pour le prix de 131'230 fr. Le 18 juin 2008, l'acheteur a conclu un contrat de leasing avec 
D.________, département de E.________ SA, qui prévoyait 42 mensualités de 1426 fr. 40 
chacune ainsi qu’un premier gros loyer de 30'000 fr. La valeur résiduelle de la voiture a été fixée à 
55'000 fr. Le véhicule a été livré le 19 juin 2008. Selon la facture du même jour, le prix net total de 
la voiture s’élevait à Fr. 131'790 fr. Lors de la remise du véhicule, l'acheteur a versé en espèces à 
la vendeuse la somme de 31’426 fr., soit le premier gros loyer et la première mensualité du 
leasing.

B. Invoquant un défaut au niveau de l'embrayage - en mode "D" (drive), lorsque la voiture roule 
à bas régime, par exemple dans un rond-point, la pédale des gaz ne réagirait pas pendant 1 à 
3 secondes, rendant la conduite du véhicule dangereuse - ainsi qu'un bruit important provenant du 
moteur, A.________, après l'échec de la tentative de conciliation, a ouvert action le 4 novembre 
2009 contre la société B.________ SA devant le Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine en 
paiement de 50'000 fr. ou tout autre montant à dires d'expert. La défenderesse a conclu au rejet de 
la demande dans sa réponse du 17 décembre 2009.

Le 31 mars 2010, les actifs et passifs de la société B.________ SA ont été repris par la société 
F.________ SA.

L'expert désigné par le président du tribunal a rendu son rapport le 6 avril 2011. Par mémoire 
complémentaire du 15 avril 2011, le demandeur a modifié ses conclusions en ce sens que, 
principalement, la défenderesse est condamnée à reprendre le véhicule, le libérer du contrat de 
leasing et lui payer la totalité des acomptes de leasing versés jusqu’au jour du jugement sous 
déduction d’une indemnité de 0,3 % du prix de vente net (131’790 fr.) par 1000 kilomètres 
parcourus, subsidiairement, la défenderesse est condamnée à lui payer le montant de 50'000 fr. 
ou tout autre montant à dires d’expert. L'expert a déposé un rapport complémentaire – daté du 
14 novembre 2012 - le 19 novembre 2012.

Lors de la séance du tribunal du 24 avril 2013, le demandeur a modifié ses conclusions en ce sens 
que la défenderesse est condamnée à lui payer, principalement 69'606 fr. 65, subsidiairement 
50'000 fr. ou tout autre montant à dires d'expert. La défenderesse a conclu au rejet des 
conclusions modifiées. Le tribunal a ensuite entendu le témoin G.________, nouveau propriétaire 
du véhicule, et les parties. Par jugement du 17 octobre 2013, il a rejeté la demande, frais à la 
charge du demandeur.

C. Par mémoire du 21 novembre 2013, le demandeur appelle du jugement, concluant à sa 
réforme dans le sens de l'admission de ses conclusions de première instance. Dans sa réponse du 
16 janvier 2014, la défenderesse conclut au rejet de l'appel dans la mesure où il est recevable.

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en droit

1. a) La valeur litigieuse selon le dernier état des conclusions de première instance est de 
69'606 fr., de sorte que l'appel est recevable (art. 308 al. 2 CPC). La valeur litigieuse en appel est 
identique (art. 51 al. 1 let. a LTF).

b) Le jugement attaqué ayant été notifié au demandeur le 22 octobre 2013, l'appel interjeté 
le 21 novembre 2013 l'a été dans le délai légal de trente jours (art. 311 al. 1 CPC).

c) La cognition de la Cour d’appel est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 
CPC).

d) La Cour peut statuer sans débats (art. 316 al. 1 CPC).

2. Le demandeur reproche au tribunal d'avoir ignoré que le véhicule litigieux présentait des 
défauts dès sa livraison. Il y eut toute une série de défauts, le plus important affectant le logiciel du 
véhicule qui a failli provoquer un accident alors que le demandeur roulait dans un rond-point. La 
défenderesse a reconnu l'existence de ce défaut qui nécessitait une mise à jour du logiciel. Elle a 
d'ailleurs dû rappeler 7500 voitures dans le monde, dont 1000 en Allemagne et 2500 dans les 
autres pays d'Europe. Le tribunal passerait à tort ces faits sous silence (appel, p. 3, ch. I.1).

Se référant au mémoire de demande, le tribunal mentionne les défauts ayant affecté le véhicule 
(jugement, p. 2, ch. 6 de la partie en fait). Le demandeur reconnaît en appel que cette liste est 
complète. Selon lui, tous les problèmes allégués, hormis le bruit du moteur et celui du logiciel du 
véhicule, ont été résolus (demande, allégués 15 s.; jugement, ibidem). Le demandeur a ainsi 
exercé avec succès son droit à la réparation (art. 5.2 du contrat de vente, bordereau demandeur 
du 4.11.2009, pce 3). Le reproche fait au tribunal est dénué de pertinence.

3. Selon le demandeur, le tribunal aurait aussi passé sous silence l'admission par la 
défenderesse de l'existence du principal défaut affectant le logiciel du véhicule. Ce défaut avait 
initialement pour effet que le moteur calait sans motif. Une première mise à jour du logiciel aurait 
permis de résoudre le problème mais en aurait créé un nouveau au niveau de l’embrayage en ce 
sens que, en mode "D" (drive), lorsque la voiture roule à bas régime, par exemple à l’entrée d’un 
rond-point, la pédale des gaz ne réagirait pas pendant 1 à 3 secondes, rendant la conduite du 
véhicule très dangereuse. Malgré deux nouvelles mises à jour du logiciel, le problème n'aurait pas 
été résolu. Le demandeur se réfère en outre aux assurances données par la défenderesse dans 
sa brochure publicitaire de la BMW M3, selon lesquelles, en particulier, le nouvel embrayage "M 
double-transmission avec Drivelogic" change de rapports sans la moindre interruption dans l'afflux 
de puissance; ainsi, "en conduisant, l'un des deux embrayages est toujours engagé, l'autre est 
ouvert. En accélérant - et en rétrogradant - les embrayages sont activés en alternance, l'un après 
l'autre. Lors de changement de vitesse, ainsi, le premier embrayage s'ouvre lorsque le second se 
ferme. Cela garantit des changements de vitesse qui sont absolument fluides, confortables et sans 
comparaison, sans la moindre interruption dans l'afflux de puissance". Pour le demandeur, il s'agit 
là d'éléments qui ont été décisifs pour lui lors de l'achat du véhicule. Le tribunal n'en aurait retenu 
aucun sans la moindre explication (appel, p. 4 à 6, ch. I.2).

Les différentes mises à jour du logiciel ont été effectuées par la défenderesse dans le cadre de 
l'exécution du contrat de vente (art. 5.2), à la suite de l'exercice par le demandeur de son droit à la 
garantie. Les parties divergent sur le résultat des travaux de révision: le défaut subsiste pour le 
demandeur alors qu'il a été supprimé pour la défenderesse. Le tribunal n'a pas constaté les faits 

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de manière inexacte. S'agissant des assurances de qualités du véhicule qui auraient été données 
par la défenderesse par le biais de sa brochure publicitaire, le tribunal ne les a pas passées sous 
silence. Il les a évoquées au considérant 9 de son jugement, sans constater leur absence: "Les 
problèmes rencontrés par le demandeur dans la conduite de son véhicule proviennent de sa 
manière de conduire et de son inexpérience avec la boîte séquentielle M DKG Drivelogic, et non 
d’un défaut du véhicule. Partant, l’argument de l’absence de qualités promises n’est d’aucun 
secours dans le cas d’espèce". L'appel est aussi infondé sur ce point.

4. Le demandeur reproche au tribunal de passer sous silence que le rapport de l'expert privé 
H.________ prouve que le défaut n'a pas été éliminé et qu'il existe. Le demandeur cite à cet égard 
les constatations suivantes de l'expert: "A l'approche du rond-point, le soussigné doit freiner 
légèrement pour entrer dans le rond-point à faible vitesse, environ 10 km/h. Lorsque le conducteur 
remet légèrement les gaz, il y a un temps d'attente avant que le véhicule accélère. Le soi-disant 
problème a pu être constaté à nouveau dans le rond-point de I.________ lors du retour vers le 
garage B.________ SA à C.________" (appel, p. 6, ch. 3).

Ce faisant, le demandeur isole une constatation du rapport, sans tenir compte des conclusions 
ultérieures de l'expert, selon lesquelles "d'après la construction de la boîte de vitesse "M DKG 
Drivelogic", ce temps de réaction, à très basse vitesse, est totalement normal. Pour ma part, cette 
boîte de vitesses ne présente pas de défaut et est conforme aux spécifications du constructeur" 
(conclusion n° 1, rapport de l'expert du 23.9.2009, p. 4). Sur ce point, le tribunal n'a pas non plus 
constaté les faits de manière inexacte.

5. Pour le demandeur, le tribunal aurait omis de tenir compte de la déclaration du témoin 
G.________, selon lequel: "J'ai effectivement constaté qu'il y avait un temps de réaction à très 
basse vitesse", et aurait préféré retenir, sans analyse critique, l'affirmation de ce témoin pour qui 
"cela était tout à fait normal" (appel, p. 7, ch. 4). Sur ce point, le jugement ne prête pas le flanc à la 
critique. Le tribunal a en effet retenu ce qui suit: "Le témoin a, s’agissant du retard au niveau de 
l’embrayage, déclaré qu’il avait effectivement constaté qu’il y avait un temps de réaction à très 
basse vitesse, mais que cela était tout à fait normal. Il a en outre déclaré avoir roulé 
40'000 kilomètres depuis l’achat du véhicule litigieux et n’avoir constaté aucun problème, 
notamment en lien avec l’embrayage. Selon lui, ce temps de réaction est une particularité des 
boîtes séquentielles. Concernant la conduite de ce type de voiture, le témoin a en outre relevé que 
le choix du réglage nécessite un temps d’adaptation. Il a notamment déclaré: "Il va falloir qu’un 
conducteur néophyte d’une telle boîte séquentielle essaye les différentes positions pour arrêter 
celle qui lui convient le mieux. Je tiens à relever que moi-même, j’utilise des positions différentes 
selon mes envies et selon les personnes qui m’accompagnent. (…) Je pense qu’il faut plusieurs 
dizaines de milliers de kilomètres pour conduire ce véhicule avec toute sa puissance, soit 
420 chevaux. (…) Ce véhicule est presque une voiture de course". Il est relevé que le témoin est 
ingénieur en mécanique générale et passionné de voiture de marques BMW, le véhicule litigieux 
étant la 7e BMW qu’il a acquise. Au vu de son métier et de sa passion, ses déclarations ont une 
force probante particulièrement élevée" (jugement, consid. 7.3). Le tribunal a ainsi exposé les 
motifs pour lesquels les déclarations du témoin ne permettaient pas, selon lui, de conclure à 
l'existence d'un défaut. L'appel doit être rejeté sur ce point.

6. Le vendeur est tenu de garantir l'acheteur tant en raison des qualités promises qu'en raison 
des défauts qui, matériellement ou juridiquement, enlèvent à la chose soit sa valeur, soit son utilité 
prévue, ou qui les diminuent dans une notable mesure (art. 197 al. 1 CO). Il peut être renvoyé au 
jugement pour la notion du défaut (jugement consid. 4).

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a) Le demandeur reproche au tribunal de ne pas avoir retenu le caractère probant de 
l'expertise judiciaire. Selon lui, la décision d'écarter l'expertise est d'autant plus insoutenable que 
nul n'est besoin d'être expert pour comprendre que le véhicule souffrait d'un défaut. Même sans 
connaissance spéciale, il ne pouvait pas échapper au tribunal que le véhicule livré ne remplissait 
pas toutes les qualités promises. En effet, la défenderesse aurait donné des assurances au 
demandeur s'agissant des performances du nouveau double embrayage. Dans un catalogue de 
20 pages intitulé "BMW Media Information", le fabricant BMW compare sa nouvelle boîte de 
vitesses M DKG Drivelogic à l'ancienne boîte SMG, à savoir la boîte à vitesses M séquentielle. 
Selon le fabricant, la transmission à double embrayage et sept rapports offre un avantage par 
rapport au SMG à sept rapports déjà doté de changements de vitesses extrêmement rapides, 
grâce aux changements de vitesses qui se déroulent dorénavant sans la moindre interruption de 
puissance et de couple. Dans la pratique, cela signifie une accélération encore plus rapide et 
dynamique clairement mesurable en secondes et en mètres. Selon le constructeur BMW, avec 
cette nouvelle boîte à vitesses M DKG Drivelogic avant-gardiste, la marque passe de 
changements de vitesses extrêmement rapides à des changements de vitesse sans la moindre 
interruption de puissance et de couple. Cela est rendu possible d'après le catalogue du 
constructeur puisque, lors de la conduite, l'un des deux embrayages est toujours engagé, l'autre 
est ouvert. Lors de l'accélération – et en rétrogradant - les embrayages sont activés en alternance, 
l'un après l'autre. Lors de changements de vitesses, le premier embrayage s'ouvre lorsque le 
second se ferme. Cela garantit des changements de vitesse qui sont absolument fluides, 
confortables et sans comparaison, sans la moindre interruption dans l'afflux de puissance. Au mois 
de janvier 2009, la défenderesse elle-même a admis la défectuosité de l'embrayage. Les autres 
protagonistes s'accordent sur le fait que, même depuis la 3ème dernière (re-)programmation, il 
subsiste un temps de réaction à très basse vitesse. Cela a été constaté tant par l'expert privé 
H.________ alors qu'il roulait avec la voiture dans un rond-point que par l'expert judiciaire et admis 
par le témoin G.________ lors de son audition. Dans ces conditions, le reproche fait par le tribunal 
au demandeur sur sa manière de conduire et son inexpérience avec la boîte de vitesse M DKG 
Drivelogic dont est doté le véhicule acquis, est infondé. Si toutes les personnes concernées ont 
constaté qu'il y avait un temps de réaction entre 1-3 secondes à très basse vitesse, cela prouve 
que la façon de conduire le véhicule n'a aucune influence (appel, p. 12 s., ch. 7).

b) Selon le catalogue de vente de la BMW M3 de janvier 2008, intitulé "Arguments", "la 
technologie du double embrayage permet de passer tous les rapports sans aucune rupture de 
charge. La puissance débitée par le moteur peut ainsi être entièrement exploitée et transmise à la 
route sans aucune perte. Le conducteur de la BMW M3 passe les rapports comme en Formule 1. 
La boîte de vitesses ne procure cependant pas seulement un gain de dynamisme, mais en mode 
automatisé (Drivelogic 1), elle accroît de plus le confort en passant les rapports tout en douceur, 
de manière quasi imperceptible" (p.12); "[le conducteur] n'a pas besoin de lever le pied de 
l'accélérateur" (p. 5 et 7; cf. aussi BMW Media Information, bordereau demandeur du 4.11.2009, 
pce 9, p. 3 i.f.); "les rapports passent sans à-coups sensibles et, donc, dans un confort parfait" (cf. 
brochure "La nouvelle BMW M3 […] et ses concurrentes, annexée au catalogue de vente de 
janvier 2008, p. 5). Selon le tirage du site internet de BMW fait le 23 janvier 2009, "Changer de 
rapport rapidement, c'est bien, changer de rapport instantanément, c'est mieux. La boîte à double 
embrayage M avec Drivelogic vous permet d'aller de l'avant sans subir d'interruption de la poussée 
générée par le moteur de la BMW M3 […]. Les deux boîtes qui la composent et qui fonctionnent en 
alternance, ainsi que leur embrayage respectif transmettent en continu la force motrice aux roues 
arrière. Ainsi, presqu'aucune rupture de charge notable n'accompagne les changements de 
rapport qui s'effectuent via les palettes au volant ou le sélecteur de vitesses. Une fois le mode 
automatique activé, vous pourrez faire l'expérience d'un dynamisme souverain: 5,1 secondes 

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seulement suffiront pour passer de 0 à 100 km/h – deux dixièmes de moins qu'en mode manuel" 
(bordereau demandeur du 4.11.2009, pce 8).

Le catalogue de vente de janvier 2008 servait d'argumentaire aux vendeurs de la marque 
(déclarations du directeur de la défenderesse, p.-v. du 24.4.2013, p. 7). Avant son achat, le 
demandeur a consulté d'autres catalogues BMW, dont le catalogue BMW Media Information, 
indiquant le fonctionnement de l'embrayage, ainsi que les pages internet concernant le véhicule 
qu'il allait acquérir. Lors de la vente, il a discuté de ce dernier catalogue avec le vendeur (même 
p.-v., p. 5). De son côté, l'expert judiciaire retient que "selon les indications du constructeur de la 
boîte de vitesses, aucun temps mort ne se produit entre les rapports" (rapport d'expertise, p. 7, ad 
10) et que l'embrayage est l’argument phare mis en évidence par le constructeur et les conseillers 
de vente de la marque (p. 9, ad 16). Il y a dès lors raisonnablement lieu d'admettre que la 
défenderesse a promis au demandeur un véhicule muni d'un système de changement de vitesses 
fluide, instantané, pratiquement sans perte de puissance et de couple.

L'expert judiciaire a constaté lors d'un essai routier que, lorsque le sélecteur de vitesses était en 
position D (drive) à une allure inférieure à 30 km/h, il se produisait occasionnellement un temps 
mort dans la réaction de transmission, en phase d'accélération. Le retard variait entre une et deux 
secondes (rapport d'expertise, p. 4 s.). De ce fait, le véhicule ne correspond pas pleinement aux 
promesses faites dans le catalogue de vente précité (p. 9, ad 15). Pour l'expert judiciaire, l'un ou 
l'autre des paramètres visant à assurer une efficacité continue et pérenne au fonctionnement de la 
boîte de vitesse n'était sans doute pas activé, ce qui a provoqué le retard dans le temps de 
réaction (p. 8, ad 12). L'expert privé H.________ a pour sa part constaté qu'à faible vitesse – 
environ 10 km/h -, "lorsque le conducteur remet légèrement les gaz, il y a un temps d'attente avant 
que le véhicule accélère" (rapport d'expertise, p. 4). Ces constatations sont corroborées par les 
déclarations du témoin G.________ (p.-v. du 24.4.2013, p. 3). Toutes les personnes ayant conduit 
le véhicule ont aussi constaté l'existence d'un temps de réaction de l'embrayage à faible vitesse, 
de sorte que celui-ci n'est pas lié à la manière de conduire du demandeur; l'est seule la réaction du 
véhicule lorsque le demandeur accélère à fond dans cette situation. Bien que l'expert privé et le 
témoin qualifient le temps de réaction de normal, il faut admettre qu'il ne correspond pas à la 
promesse du vendeur d'un changement de vitesses continu, confortable et instantané et constitue 
en conséquence un défaut.

7. Le demandeur a exercé initialement l'action minutoire, concluant à la condamnation de la 
défenderesse au paiement d'un montant de 50'000 fr. à dires d'expert (cf. demande, p. 8, ch. 43 et 
p. 11). Toutes les redevances du leasing ayant entre temps été payées et le véhicule restitué à la 
défenderesse, le demandeur a ensuite réclamé à titre principal la restitution des redevances 
payées, sous déduction d'une indemnité pour l'utilisation du véhicule, qu'il chiffre à 0,3 % du prix 
de vente net (131'790 fr.) par 1000 km (mémoires complémentaires des 15.4.2011, doss. I/69, et 
24.4.2013, p. 2, doss. II), soit 69'606 fr. 65.

a) Dans les cas de garantie en raison des défauts de la chose, l'acheteur a le choix ou de 
faire résilier la vente en exerçant l'action rédhibitoire, ou de réclamer par l'action en réduction de 
prix une indemnité pour la moins-value (art. 205 al. 1 CO). Selon l'art. 208 CO, en cas de 
résiliation de la vente, l'acheteur est tenu de rendre au vendeur la chose avec les profits qu'il en a 
retirés (al. 1). Le vendeur doit restituer à l'acheteur le prix payé, avec intérêts (al. 2). L'équité veut 
que l'on accorde au vendeur un intérêt calculé sur les profits retirés de la chose, du moment que le 
décompte consécutif à la résiliation n'intervient qu'après que l'acheteur a usé de la chose et en a 
retiré des profits (ATF 106 II 221 / JdT 1981 59). En cas de vente d'une voiture, la jurisprudence 
retient en principe une indemnité kilométrique (TF, arrêt du 9.10.1979 dans la cause T. c/ C. in SJ 

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1980 p. 289 consid. 2b p. 293; TC NE, arrêt du 5.2.1990 en la cause J. c/ M. in RJN 1990 p. 44 
consid. 6b p. 48).

b) En l'occurrence, le contrat de vente prévoit la possibilité pour l'acheteur, en cas de 
défaut important qui, malgré de réitérées réparations, n'a pas pu être supprimé, de demander la 
réduction du prix ou de résoudre le contrat. En cas de résolution du contrat, une indemnité est due 
pour les kilomètres effectués et le prix de vente, s'il a déjà été versé, porte intérêt à 5 % l'an 
(conditions générales, clause 4, bordereau demandeur du 4.11.2009, pce 3). Il y a lieu d'admettre, 
compte tenu de la reprise du véhicule par la défenderesse à l'issue du contrat de leasing, que les 
parties ont résolu conventionnellement le contrat de vente.

Le demandeur a parcouru 51'500 km avec le véhicule litigieux (mémoire du 24.4.2013, all. 56; 
détermination de la défenderesse à la séance du même jour, p.-v. p. 2, ad 56). L'indemnité 
kilométrique se situant selon lui entre 0,3 et 0,7 % du prix de vente (131'790 fr.) par 1000 km, il la 
fixe à 0,3 % compte tenu du fait que le véhicule n'a jamais fonctionné correctement (mémoire du 
15.11.2011, all. 50 s.; mémoire du 24.4.2013, all. 57). Cela correspond à une indemnité de 40 ct 
par kilomètre (131'790 x 0,3 % = 395 fr. 37 pour 1000 km, soit 39,53 ct par kilomètre). L'indemnité 
maximale due selon la valeur la plus haute indiquée par le demandeur serait de 92 ct par kilomètre 
(131'790 x 0,7 % = 922 fr. 53 pour 1000 km, soit 92,25 ct le kilomètre). Le Tribunal fédéral a jugé 
équitable en 1979 une indemnité de 30 ct au kilomètre dans le cas d'une voiture Fiat 128 Rally de 
1972, acquise d'occasion en 1974 et affectée d'un défaut juridique parce que non homologable 
(arrêt précité in SJ 1980 p. 289); adaptée au renchérissement, cette indemnité serait actuellement 
de 57 ct (IPC [base septembre 1977 = 100] de 104.4 en 1979, 199.2 en avril 2014, soit une 
augmentation de 90,8 %; 30 x 190,8 % = 57 ct). Pour sa part, le Tribunal cantonal neuchâtelois a 
considéré comme équitable en 1990 une indemnité de 20 ct pour un véhicule Ford Granada de 
1979, acquise d'occasion en 1987, dont le kilométrage avait été falsifié et la carburation était 
irrégulière; compte tenu du renchérissement, cette indemnité serait actuellement de 26 ct (IPC 
[base septembre 1982 = 100] de 121.6 en 1990, 159.7 en avril 2014, soit une augmentation de 
31,3 %; 20 x 131,3 % = 26 ct). Dans ces deux cas, il s'agissait de véhicules d'occasion, le premier 
vieux de deux ans, le second de huit ans lors de la vente litigieuse. En l'occurrence, le véhicule 
vendu, de catégorie supérieure, était neuf. Tout bien considéré, une indemnité de 60 ct au 
kilomètre semble équitable. L'indemnité due par le demandeur pour l'utilisation du véhicule s'élève 
en conséquence à 30'900 fr. (51'500 x 0,6). La défenderesse ne conteste pas que le demandeur a 
payé les redevances du leasing pour un montant de 89'968 fr. 20 (mémoire du demandeur du 
24.4.2013, all. 55, doss. II et détermination de la défenderesse à la séance du même jour, p.-v. 
p. 2, ad 55). Conformément à l'art. 208 al. 2 CO et la jurisprudence y relative, les deux montants 
portent intérêt. Le demandeur réclame l'intérêt dès le 3 avril 2009, soit le jour de l'essai routier 
effectué en présence de l'expert privé après que la défenderesse a procédé aux derniers réglages 
du logiciel de la boîte de vitesses. Il a toutefois réclamé la restitution des redevances versées pour 
la première fois le 15 avril 2011, en déposant son mémoire complémentaire. Le point de départ 
des intérêts sera fixé à cette dernière date, aussi en ce qui concerne l'indemnité pour l'usage du 
véhicule. L'appel sera en conséquence partiellement admis en ce sens que la défenderesse sera 
condamnée à verser au demandeur 89'968 fr. 20 avec intérêt à 5 % l'an dès le 15 avril 2011 sous 
déduction de 30'900 fr. avec intérêt à 5 % l'an dès la même date, soit 59'068 fr. 20 avec intérêt à 
5 % l'an dès le 15 avril 2011.

8. a) La défenderesse contestait l'existence du défaut. Le demandeur qui concluait 
principalement à la condamnation de la défenderesse à lui verser 69'606 fr. 65 a gain de cause 
pour l'essentiel, de sorte qu'il y a lieu de mettre les frais entièrement à la charge de celle-ci (art. 
107 al. 1 let. a CPC), pour les deux instances.

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b/aa) Les dépens couvrent même des opérations antérieures au procès (rendez-vous 
entre le client et l'avocat, préparation des écritures et du dossier) dans la mesure où elles étaient 
destinées à préparer celui-ci, notamment en fixant la situation de fait et de droit nécessaire à la 
rédaction des écritures. Dans ce cas, ils ne peuvent être réclamés que dans le cadre des frais de 
procédure. Les autres frais juridiques antérieurs au procès, peuvent selon les circonstances 
constituer un élément du dommage à réparer selon le droit matériel. Dans ce cas, ils peuvent être 
invoqués comme une prétention en paiement à faire valoir au fond, dans une action contractuelle 
ou délictuelle (CPC - D. TAPPY, art. 95 N 37 et les références).

Selon l'art. 105 al. 2 CPC, le tribunal fixe les dépens selon le tarif, soit le Règlement sur la justice 
du 30 novembre 2010 [RJ]. Lorsque, comme en l'espèce, la cause ne figure pas dans les cas de 
fixation globale des dépens, ceux-ci font l'objet d'une fixation détaillée (art. 65 RJ). Celle-ci est 
effectuée en tenant compte notamment du temps nécessaire à la conduite du procès, dans des 
circonstances ordinaires ainsi que des intérêts en jeu (art. 63 al. 3 RJ). Elle a lieu sur la base d'un 
tarif horaire de 230 fr. (art. 65 RJ). En revanche les opérations de correspondance et 
communications téléphoniques qui ne sortent pas du cadre d'une simple gestion administrative du 
dossier telles que des courriers de transmission, des requêtes de prolongation de délai ou de 
renvoi d'audience ne donnent droit qu'à un montant forfaitaire de 500 fr. au maximum, 
respectivement de 700 fr. au maximum si la cause a suscité une correspondance d'une ampleur 
extraordinaire (art. 67 RJ). La modification de la valeur litigieuse entraîne la modification de la 
valeur déterminante dès le moment où la valeur litigieuse a été valablement modifiée en procédure 
(art. 66 al. 5 RJ). Selon l'art. 68 RJ, les débours nécessaires à la conduite du procès sont 
remboursés au prix coûtant, sous réserve de ce qui suit: il est calculé 40 centimes par photocopie 
isolée; lorsque de nombreuses photocopies pouvaient être réalisées ensemble, le juge peut 
réduire ce montant par copie. Les tirages de l'ordinateur ne sont pas des débours à rembourser, 
comme le sont les photocopies nécessaires des pièces produites et de certains actes du juge ou 
de la partie averse. Quant aux déplacements en ville de Fribourg pour un avocat qui y a son étude, 
ils sont indemnisés par un forfait de 15 fr. (TC FR, arrêt CHP 2004 421 du 28.11.2004 in RFJ 2005 
p. 70 consid. 8f p. 88). Enfin, le taux de la TVA était de 7,6 % jusqu'au 31 décembre 2010; il est de 
8 % depuis le 1er janvier 2011 (art. 25 al. 1 LTVA).

bb) Toutes les opérations de la liste de frais n° 1 du mandataire du demandeur antérieures à 
la préparation, le 16 juin 2009, de la requête de conciliation du lendemain ne sont pas couvertes 
par les dépens.

Le mandataire du demandeur indique 6,5 heures en relation avec la détermination spontanée du 
20 avril 2010 faisant suite au dépôt par la défenderesse de son questionnaire à l'expert. La Cour 
estime ce temps excessif et retient 4,5 heures à ce titre. 15,5 heures sont comptées en relation 
avec le mémoire d'appel, entre le 18 et le 21 novembre 2011. La Cour réduit ce temps à 
12 heures.

La valeur litigieuse initiale était de 50'000 fr., d'où une majoration des honoraires de 17,88 %. Le 
demandeur a porté ses conclusions à 69'606 fr. le 24 avril 2013. Dès cette date, les honoraires 
seront majorés de 24,72 % (art. 66 al. 2 let. b et annexe 2 RJ).

Tribunal cantonal TC
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la Cour arrête:

I. L'appel est partiellement admis.

Partant, le jugement attaqué est modifié dans la teneur suivante:

" 1. L’action en paiement déposée le 4 novembre 2009 par A.________ à l’encontre de 
F.________ SA (à l'époque B.________ SA) est partiellement admise.

Partant, B.________ SA est condamnée à payer à A.________ un montant de 
59'068 fr. 20 avec intérêt à 5 % l'an dès le 15 avril 2011.

 2. Les frais sont mis à la charge de B.________ SA. Les frais judiciaires, fixés à 9210 fr. 
(émolument de justice: 4000 fr.; frais d’expertise: 5000 fr.; frais d’interprète: 210 fr.), 
seront prélevés sur les avances de frais versées par A.________ (2000 fr.) et 
B.________ SA (4000 fr.), A.________ ayant droit au remboursement de 2000 fr. de la 
part d'B.________ SA. Le solde des frais sera acquitté par B.________ SA."

II. Les frais d'appel sont mis à la charge de B.________ SA.

Les frais judiciaires, fixés à 5000 fr., seront prélevés sur l'avance de frais versée par 
A.________ qui a droit à leur remboursement par B.________ SA.

Les dépens de A.________ sont fixés, sur la base des listes de frais de son mandataire, 
Me Trevor J. Purdie, au montant de 21'345 fr. 70 (honoraires: 15'812 fr. 50; majoration: 3151 
fr. 05; correspondance: 500 fr.; débours: 326 fr. 60; TVA: 1555 fr. 55) pour les deux 
instances.

III. Communication.

Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Fribourg, le 2 juin 2014/han

Président Greffier