# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5afc2415-fe4b-500f-b62a-8be396f82da9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-02-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.02.2022 A/3540/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3540-2020_2022-02-03.pdf

## Full Text

Siégeant : Philippe KNUPFER, Président ; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3540/2020 ATAS/82/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 3 février 2022 

5ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Diane BROTO 

 

 

recourante 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

 

intimé 

 

 
 
 

 

A/3540/2020 

- 2/22 - 

EN FAIT 

 Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), ressortissante A.      a.
finlandaise née le ______ 1968, divorcée, s’est installée en Suisse en 1993. Après 
avoir obtenu son baccalauréat en Finlande, puis un diplôme de secrétaire-
comptable à Genève en 1997, elle a travaillé pour divers employeurs en tant 
qu’assistante de direction, en dernier lieu auprès de la société B______ SA, 
jusqu’en 2011-2012. Entre les mois de juin 2012 et juin 2013, elle a perçu des 
indemnités de l’assurance-chômage et a alors été employée, via l’assurance-
chômage, comme secrétaire administrative auprès du journal C______. L’assurée 
n’a plus retravaillé depuis lors. Dès le mois de juillet 2013, son droit aux 
indemnités de chômage ayant pris fin, elle a bénéficié de prestations d’aide 
sociale.  

b.  Avec l’aide de l’Hospice général (ci-après : l'hospice), l’assurée a bénéficié de 
mesures en vue d’une réinsertion professionnelle. Selon un rapport daté du 
16 juillet 2015, elle a notamment effectué dans ce cadre un bilan de compétences 
auprès de l’entreprise OTPNewJob, et a adressé à des sociétés sises en Suisse 
(Givaudan, L’Oréal, Firmenich, etc.) diverses candidatures pour des postes 
d’assistante de direction. 

c. L’assurée a été prise en charge pour le traitement d’un syndrome du tunnel 
carpien droit, initialement par le docteur D______, spécialiste FMH en chirurgie 
de la main. Après une première opération du tunnel carpien en janvier 2016, 
n’ayant pas permis de soulager ses symptômes, l’assurée a subi une deuxième 
intervention chirurgicale en décembre 2016, à l’occasion de laquelle une masse a 
été observée ; il lui a alors été diagnostiqué un sarcome épithéloïde de bas grade 
(tumeur maligne) du tunnel carpien droit. 

d. Dès le 1er décembre 2016, l’assurée s’est vue délivrer des certificats d’arrêt de 
travail par son médecin généraliste, le docteur E______. 

e. Après avoir bénéficié d’un traitement par radiothérapie, l’assurée a subi aux 
Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) une résection chirurgicale du 
sarcome épithéloïde du tunnel carpien, le 6 juin 2017. 

 Le 7 décembre 2017, l’assurée a déposé auprès de l’office de l’assurance-B.      a.
invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé) une demande de 
prestations d’invalidité, dans laquelle elle a invoqué une paralysie et un cancer de 
la main droite, ayant donné lieu à plusieurs opérations en 2016 et 2017. 

b. Invité par l’OAI à répondre à un questionnaire, le docteur F______, spécialiste 
FMH en psychiatrie et psychothérapie, qui suit l’assurée depuis le mois de 
décembre 2017, a retenu, le 8 juin 2018, les diagnostics de trouble de l’adaptation 
avec réaction mixte, anxieuse et dépressive (F43.22) et d’accentuation de traits de 
personnalité de type contrôlante / obsessionnelle (Z73.1). La symptomatologie 
dépressive de l’assurée s’était améliorée, mais son anxiété demeurait parfois 
envahissante, ce qui l’amenait à adopter des conduites d’évitement. Un traitement 

 
 
 

 

A/3540/2020 

- 3/22 - 

médicamenteux avait été prescrit par son médecin généraliste, le Dr E______, et 
le pronostic paraissait favorable. Il convenait d’évaluer la capacité de travail et la 
profession dans laquelle l’assurée pourrait travailler en relation avec les 
limitations liées à la mobilité de la main ; le Dr F______ renvoyait sur ce point 
aux rapports du médecin traitant et du chirurgien de la main. 

c. Également invité à compléter un rapport, le docteur G______, spécialiste FMH 
en chirurgie de la main, a exposé, le 5 novembre 2018, que, suite à l’intervention 
chirurgicale réalisée en décembre 2016, l’évolution s’était caractérisée par un 
enraidissement des segments digitaux longs et un déficit de l’antépulsion de la 
colonne du pouce, avec fermeture de la première commissure, ce qui empêchait 
l’utilisation de la pince pouce-index. Le pronostic du sarcome de l’avant-bras 
droit était favorable : une IRM de l’avant-bras n’avait pas montré d’extension 
locale de la maladie et un pet-scan de contrôle effectué en octobre 2018 n’avait 
pas non plus mis en évidence d’extension de la maladie. Dans l’activité antérieure 
d’assistante de direction, l’assurée était incapable de travailler, en raison de 
l’enraidissement de ses doigts. En revanche, étaient possibles des activités 
adaptées à ses limitations fonctionnelles, lui permettant d’utiliser uniquement son 
membre supérieur gauche (dont la mobilité était complète). Une intervention était 
prévue en janvier 2019, en vue de restaurer la mobilité des segments digitaux 
longs, d’ouvrir la commissure et de permettre l’opposition entre le pouce et les 
segments digitaux longs. Une rééducation serait nécessaire dans l’intervalle. 

d. Le 29 janvier 2019, l’assurée a été réopérée par le Dr G______ (ténolyse des 
tendons fléchissseurs de l’index et du 3ème doigt, neurolyse du nerf médian, 
trapézectomie pour ouvrir la première commissure et réanimation de l’antépulsion 
de la colonne du pouce). 

e. Dans un rapport adressé à l’OAI le 8 août 2019, le Dr G______ a indiqué que 
l’état de santé était stable depuis la dernière intervention chirurgicale et le 
pronostic peu favorable. L’assurée présentait encore une raideur digitale, une 
insensibilité et un manque de force de la main droite. La rééducation était toujours 
en cours. Le Dr G______ a conclu à une « capacité » (recte : incapacité) de 
travail de 100% dans toute activité, y compris adaptée, tout en répondant par la 
négative à la question de savoir si une reprise du travail ultérieure pouvait être 
envisagée. La main droite était inutilisable, ce qui se traduisait par l’impossibilité 
d’écrire, y compris avec un ordinateur. 

f. Par avis du 8 octobre 2019, la doctoresse H______, médecin auprès du service 
médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), a notamment 
relevé que le dernier rapport du Dr G______ – attestant d’une incapacité de 
travail totale dans toute activité – était contradictoire avec l’appréciation émise 
par ce médecin en novembre 2018, dont il ressortait de « possibles activités en 
utilisant uniquement le membre supérieur gauche, qui a une mobilité complète ». 
Sous l’angle psychiatrique, le trouble de l’adaptation avait évolué favorablement 
et ne se répercutait pas sur la capacité de travail. S’il était justifié de reconnaître 

 
 
 

 

A/3540/2020 

- 4/22 - 

une incapacité de travail dans l’activité antérieure de secrétaire, la Dresse 
H______ disait ne pas comprendre ce qui justifiait une totale incapacité de travail 
dans une activité permettant d’épargner le membre supérieur droit, raison pour 
laquelle elle invitait l’OAI à ordonner une expertise auprès d’un chirurgien de la 
main. 

g. L’OAI a diligenté une expertise auprès du Centre de la main du Centre 
hospitalier universitaire vaudois (ci-après : CHUV). Dans leur rapport du 6 mars 
2020, les docteurs I______, cheffe de clinique adjointe, et J______, médecin 
associé, spécialiste en chirurgie de la main, ont retenu les diagnostics suivants : 
impotence fonctionnelle majeure de la main droite après résection oncologique 
d’un sarcome épithéloïde de bas grade du canal carpien […] (le 6 juin 2017), ainsi 
qu’après ténolyse des fléchisseurs des doigts, du pouce et réparation secondaire 
du fléchisseur profond (index et majeur), neurolyse du médian, trapézectomie et 
transfert d’opposition du pouce (le 29 janvier 2019) ; hypoesthésie post-
traumatique du versant radial de l’index gauche ; allodynie de la cicatrice 
hypertrophique de la face palmaire de l’avant-bras gauche. Les experts ont 
également mentionné deux diagnostics « repris du dossier [et] de nature non 
chirurgicale », soit ceux de trouble de l’adaptation avec réaction mixte anxieuse et 
dépressive, ainsi que d’accentuation de traits de personnalité de type contrôlante / 
obsessionnelle. Les experts ont exposé que la prise en charge diagnostique et 
thérapeutique de la tumeur du canal carpien s’était révélée conforme aux 
principes généralement acceptés ; l’intervention chirurgicale (secondaire) du 
Dr G______ avait apporté un certain bénéfice fonctionnel, selon l’assurée. Une 
rééducation en ergothérapie avait été effectuée durant plusieurs mois, avant qu’il 
y soit mis un terme en raison de l’absence de progrès supplémentaires. Hormis le 
port intermittent d’une attelle, qui paraissait toujours pertinent, les experts ne 
voyaient aucun autre traitement susceptible d’apporter un bénéfice au niveau de la 
main droite. Il était possible qu’une désensibilisation par ergorhérapie de la 
cicatrice allodynique de la face antérieure de l’avant-bras gauche puisse améliorer 
la force et la fonction de la main gauche, mais même en cas de succès, on ne 
pouvait s’attendre à un changement fonctionnel important. Sous l’angle de la 
cohérence, le manque de fonction de la main droite – tel que rapporté par 
l’assurée – paraissait cohérent avec les suites attendues des chirurgies effectuées, 
ainsi qu’avec les éléments retrouvés lors de l’examen clinique. Cependant, le 
handicap de la main gauche était plus difficilement compréhensible : l’allodynie 
de la zone cicatricielle du prélèvement du lambeau antébrachial pouvait expliquer 
certaines douleurs, mais plus difficilement le manque de force de serrage constaté 
et les limitations rapportées par l’assurée. L’intéressée expliquait avoir appris à 
effectuer certaines tâches – telles que le maquillage – de la main gauche, mais 
jugeait impossible d’utiliser un clavier d’ordinateur ou de manipuler une souris. 
Selon les experts, ces activités étaient probablement possibles, mais avec un 
rendement moindre qu’avec celui attendu de la main dominante. Si l’assurée 
présentait sans doute des difficultés et des limitations fonctionnelles majeures, 

 
 
 

 

A/3540/2020 

- 5/22 - 

tant en ce qui concernait les tâches domestiques que professionnelles, ses 
capacités étaient probablement plus importantes que ce qu’elle imaginait. Les 
ressources étaient vraisemblablement limitées au niveau psychologique, mais un 
avis autorisé (sous la forme d’une appréciation psychiatrique récente) serait 
nécessaire pour en juger. Les experts estimaient que l’assurée ne pouvait plus 
exercer l’activité de secrétaire de direction et que, dans cette profession, 
l’incapacité de travail était justifiée depuis le 1er décembre 2016, cette incapacité 
étant toujours « en cours » à la date de l’expertise. En revanche, on pouvait exiger 
de l’assurée qu’elle exerce une activité ne nécessitant que l’usage de sa main 
gauche (non dominante), tandis que sa main droite ne pouvait être utilisée que 
pour de la préhension rudimentaire n’impliquant ni force, ni dextérité. Dans une 
telle activité, un taux d’activité de 100 % était exigible, mais avec un rendement 
de 50 %. En effet, on pouvait tabler sur une performance diminuée de moitié, 
puisque l’assurée (droitière) présentait un handicap majeur du côté droit, qu’elle 
ne pouvait travailler avec la main gauche que plus lentement, de façon moins 
précise, et qu’au surplus, elle déplorait des douleurs de l’avant-bras gauche lors 
de contacts directs. Sa capacité de travail était vraisemblablement stable depuis le 
printemps 2019 et devait le rester ; à supposer que cette capacité puisse être 
améliorée par le traitement de l’allodynie de l’avant-bras gauche, cette 
amélioration demeurerait quoi qu’il en soit faible.  

h. Dans un avis médical daté du 31 mars 2020, la Dresse H______, se ralliant aux 
conclusions des experts, a retenu une capacité de travail nulle (0 %), dès le 
1er décembre 2016 et de façon durable, dans l’activité de secrétaire de direction, 
mais de 100 % avec une baisse de rendement de 50 % dès le 1er avril 2019 – deux 
mois après la dernière intervention chirurgicale – dans toute activité adaptée 
permettant d’épargner le membre supérieur droit. La Dresse H______ a précisé 
que le trouble de l’adaptation pour lequel l’assurée avait été suivie par le Dr 
F______ avait évolué favorablement, sans traitement psychotrope, et était 
demeuré sans influence sur la capacité de travail. Quant au déconditionnement 
consécutif à l’éloignement du marché du travail depuis 2012, il n’entrait pas dans 
l’appréciation de la capacité de travail. 

i. Le 16 juin 2020, l’OAI a reçu copie d’un bref rapport rédigé par le Dr E______, 
médecin praticien, dans lequel on pouvait lire :  

« Je vous informe que ma patiente […] présente une aggravation de son état de santé. [Elle] 
souffre d’un cancer de l’avant-bras droit depuis 2016, avec d’importants symptômes invalidants 
après 4 opérations. L’expertise du Dr J______ [et de la] Dre I______ du 6 mars 2020 confirme 
une capacité de travail de 50% en travaillant uniquement avec la main gauche. Je ne partage pas 

cette conclusion. Capacité de travail sur un poste habituel : 0%. Capacité de travail sur un poste 

adapté : 0 %. Invalidité à 100%. […] ». 

j. Le 22 juin 2020, l’OAI a transmis à l’assurée un préavis de décision, à teneur 
duquel l’office envisageait de lui accorder une rente entière d’invalidité dès le 
1er juin 2018, puis une demi-rente d’invalidité dès le 1er juillet 2019. 

 
 
 

 

A/3540/2020 

- 6/22 - 

k. Par courrier du 13 août 2020, l’assurée s’est opposée au préavis, arguant que 
son état de santé ne s’était pas amélioré depuis 2019. Outre le rapport précité du 
Dr E______, elle a produit un certificat daté du 30 juin 2020 émanant du 
Dr G______. Ce médecin y attestait que, suite à la tentative de restauration de la 
fonction de la main réalisée en janvier 2019, la main était plus fonctionnelle, avec 
une ouverture commissurale rendant possible la saisie de gros objets. Toutefois, 
l’entretien du jour avec l’assurée permettait de confirmer que celle-ci demeurait 
totalement inapte à occuper un poste de secrétariat. Le médecin précisait qu’il 
était possible qu’il ait inversé les chiffres dans les certificats qu’il avait adressés à 
l’OAI, de sorte que c’était en réalité un taux d’activité de 0 % dans l’activité 
habituelle qu’il avait souhaité attester. L’hypothèse d’une activité adaptée 
n’utilisant que le membre supérieur gauche lui paraissait utopique et à son sens, la 
pathologie grave ayant rendu l’assurée incapable de travailler comme secrétaire 
justifiait la reconnaissance d’une invalidité à 100 %. 

l. Invitée à se déterminer sur les rapports produits à l’appui de l’opposition, la 
Dresse H______ a fait valoir, le 1er septembre 2020, qu’il n’en ressortait aucun 
élément objectif plaidant en faveur d’une aggravation de l’état de santé, de sorte 
que les conclusions exprimées par le SMR demeuraient valables. Les médecins 
traitants se limitaient à mentionner des atteintes dont le SMR avait déjà tenu 
compte dans son précédent avis, sans faire état de nouveaux diagnostics ou d’une 
modification du traitement. Leur appréciation de l’exigibilité relevait d’une 
appréciation divergente d’un même état de fait.  

m. Par décision du 6 octobre 2020, l’OAI a accordé à l’assurée une rente entière 
d’invalidité dès le 1er juin 2018, puis une demi-rente d’invalidité dès le 1er juillet 
2019. À l’issue du délai de carence d’un an, au 1er décembre 2017, la capacité de 
gain de l’assurée était nulle. L’assurée n’ayant toutefois déposé sa demande qu’en 
décembre 2017 (demande tardive), la rente ne pouvait lui être versée qu’à 
compter du mois de juin 2018. Suite à une amélioration de son état de santé, 
l’assurée avait recouvré, dès le 1er avril 2019, une capacité de travail de 100 %, 
avec une diminution de rendement de 50 %. Son degré d’invalidité – qui se 
confondait avec le taux de son incapacité de travail – s’élevait à 50 % et ne lui 
ouvrait plus droit qu’à une demi-rente dès le 1er juillet 2019. 

  Par l’entremise de son avocate, l’assurée a saisi la chambre des assurances C.      a.
sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) d’un recours le 
5 novembre 2020, complété le 26 novembre 2020. Elle a conclu, sous suite de 
frais et dépens, à ce que la décision du 6 octobre 2020 soit partiellement annulée 
et à ce qu’une rente entière d’invalidité lui soit accordée au-delà du 1er juillet 
2019, subsidiairement à ce que la cause soit renvoyée à l’OAI afin qu’il complète 
l’instruction et rende une nouvelle décision portant sur son droit à la rente dès le 
1er juillet 2019. 

L’assurée a contesté l’amélioration de l’état de santé retenue par l’office dès le 
1er avril 2019, dont elle a fait remarquer qu’elle n’avait été constatée par aucun 

 
 
 

 

A/3540/2020 

- 7/22 - 

médecin, qu’il s’agisse des experts, du SMR ou de ses médecins traitants. Il 
ressortait au contraire de l’avis du SMR du 8 octobre 2019 que l’évolution 
consécutive à l’intervention du 29 janvier 2019 s’était révélée défavorable. Cela 
avait également été constaté par le Dr G______ dans un rapport daté du 8 août 
2019. En réalité, seule avait été observée une minime amélioration permettant la 
saisie de gros objets, ce qui ne changeait rien au fait que la main droite était 
inutilisable pour toute activité professionnelle, comme le démontrait le rapport 
d’expertise. 

Par ailleurs, l’expertise n’était pas probante, dans la mesure où les experts – qui 
avaient pourtant constaté l’existence d’une pathologie concernant la sensibilité de 
l’index gauche, ainsi que des limitations au niveau de la main gauche – avaient 
fait abstraction desdites limitations pour évaluer sa capacité de travail. Les experts 
avaient supposé que ses limitations des deux mains étaient de nature 
psychologique, ce qui entrait en contradiction avec le rapport du Dr F______, 
dont il ne ressortait « […] pas de limitation d’ordre psychique ». Dans la mesure 
où les avis médicaux paraissaient contradictoires, l’intimé aurait dû demander un 
complément d’expertise sous l’angle psychiatrique. 

Enfin, c’était à tort que l’OAI lui avait imputé une capacité de travail de 100 % 
avec une diminution de rendement de 50 %, sans tenir compte de l’avis de son 
médecin traitant et de son dernier chirurgien, lesquels jugeaient « inexistante » sa 
capacité de travail. Moyennant l’usage d’une seule main et la prise d’antalgiques 
opioïdes, elle jugeait irréalistes les emplois suggérés par le service de réadaptation 
de l’assurance-invalidité (patrouilleuse scolaire et démarcheuse téléphonique), et 
c’était bien plutôt une capacité de travail nulle qui aurait dû être retenue. Enfin, 
elle estimait que l’OAI aurait dû procéder à une comparaison des revenus 
complète plutôt qu’une comparaison en pourcents : comme elle aurait souhaité 
reprendre une activité d’assistante de direction, son revenu sans invalidité devait 
correspondre au niveau de compétence 3 des ESS et son revenu d’invalide au 
niveau 1, de sorte que les revenus sans et avec invalidité ne reposaient pas sur les 
mêmes bases statistiques. Pour le reste, un abattement de 20 % devait être pris en 
considération au regard de son âge, de son inactivité professionnelle depuis 2012, 
de sa nationalité étrangère et du fait qu’elle était de langue maternelle finlandaise, 
ce qui conduisait en définitive à un degré d’invalidité de 80.27 % et justifiait le 
maintien de la rente entière d’invalidité au-delà du 1er juillet 2019. 

b. Dans sa réponse du 12 janvier 2021, l’intimé a conclu au rejet du recours. Il 
ressortait de l’expertise probante du CHUV que le handicap allégué de la main 
gauche ne pouvait s’expliquer par la seule allodynie de la zone cicatricielle de 
prélèvement. L’expert avait estimé qu’une activité ne nécessitant que l’usage de 
la main gauche pouvait être exigée, étant précisé que l’assurée avait appris à 
effectuer certaines tâches domestiques avec cette main (notamment à se 
maquiller). Selon l’expert, l’usage d’une souris ou d’un clavier d’ordinateur avec 
la main gauche devait être possible, avec un rendement diminué, de sorte que 

 
 
 

 

A/3540/2020 

- 8/22 - 

deux mois après la dernière intervention chirurgicale, il évaluait la capacité de 
travail à 50 % dans une activité adaptée. De son côté, la recourante ne mettait pas 
en évidence d’élément objectif nouveau, susceptible de remettre en cause les 
conclusions de l’expertise. Pour le reste, le degré d’invalidité ne pouvait être 
déterminé par rapport à l’activité d’assistante de direction que l’assurée avait 
cessé d’exercer en 2012, soit bien avant la survenue de son atteinte à la santé. En 
outre, il n’y avait pas lieu de procéder à un abattement supplémentaire, dans la 
mesure où les limitations fonctionnelles avaient déjà été prises en compte dans la 
diminution de rendement. D’autres critères d’abattement (âge, permis de séjour, 
etc.) n’entraient pas en considération dans le cas d’espèce, de sorte que la 
décision attaquée devait être confirmée. 

c. La recourante a répliqué le 9 février 2021, persistant dans ses conclusions. 
L’intimé ne s’était pas déterminé quant au fait que l’amélioration de l’état de 
santé constatée par sa décision n’était pas corroborée par les pièces du dossier. En 
outre, elle maintenait que, puisqu’un manque de force de la main gauche avait été 
constaté, il aurait dû être investigué, ce d’autant que d’autres médecins l’avaient 
jugée incapable de travailler. On pouvait s’interroger sur la pertinence du constat 
de l’expert concernant sa supposée capacité à se maquiller, car elle avait expliqué 
que le temps qui lui avait été nécessaire pour se préparer excédait largement ce 
que l’on pourrait attendre d’une personne capable de travailler. L’affirmation du 
Dr F______ selon laquelle elle ne subissait pas de baisse de la capacité de travail 
et ne prenait plus de médicaments ne valait qu’au plan psychiatrique. Elle entrait 
au demeurant en contradiction avec l’explication des experts selon laquelle les 
limitations fonctionnelles étaient « vraisemblablement » de nature psychologique, 
ce qui aurait dû motiver les experts à investiguer davantage ses problèmes de 
main gauche. S’agissant enfin du calcul du degré d’invalidité, il n’y avait pas lieu 
d’appliquer la méthode de comparaison en pourcents, dès lors qu’au moment où 
elle était tombée malade, elle tentait de se réinsérer professionnellement en 
adressant des candidatures pour des postes d’assistante de direction, soit des 
emplois correspondant à un niveau de compétence plus élevé que les activités 
adaptées simples et répétitives envisagées après la survenance de l’invalidité.  

d. L’intimé a dupliqué le 25 février 2021, persistant dans ses conclusions tendant 
au rejet du recours. Comme cela ressortait des conclusions de l’expertise, les 
experts n’avaient pas trouvé d’explication physiologique à l’empêchement 
subjectif (douleurs) ressenti par la recourante dans l’exercice de toute profession. 
Il convenait en pareille circonstance de rechercher si une explication pouvait être 
trouvée au plan psychique, ce que déniait l’assurée en l’occurrence. Enfin, aucun 
facteur ne justifiait de procéder à un abattement supplémentaire sur le salaire 
statistique d’invalide et du reste, la recourante n’expliquait pas quels facteurs 
auraient dû être pris en compte. 

 
 
 

 

A/3540/2020 

- 9/22 - 

e. Par écriture du 23 mars 2021, la recourante a persisté derechef dans ses 
conclusions, en réaffirmant notamment que les avis contradictoires des experts et 
du Dr F______ justifiaient la mise en œuvre d’une contre-expertise.  

f. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable. 

3. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prescrits par la loi, le recours est recevable. 

4. Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 
2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). 

En cas de changement de règles de droit, la législation applicable reste, en 
principe, celle en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se 
sont produits et le juge se fonde, en règle générale, sur l'état de fait réalisé à la 
date déterminante de la décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 
ATF 132 V 215 consid. 3.1.1 et les références). 

En l’occurrence, la décision querellée a été rendue antérieurement au 1er janvier 
2022, de sorte que les dispositions légales applicables seront citées ci-après dans 
leur ancienne teneur. 

5. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente entière d’invalidité plutôt 
qu’à une demi-rente, au-delà du 1er juillet 2019. 

6. L’assuré a droit à une rente lorsqu’il a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption 
notable et qu’au terme de cette année, il est invalide (art.8 LPGA) à 40 % au 
moins (cf. art. 28 al. 1 let. b et c LAI, en sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 
2008 – 5ème révision AI). En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une 
rente entière s’il est invalide à 70 % au moins, à un trois-quarts de rente s’il est 
invalide à 60 % au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à 
un quart de rente s’il est invalide à 40 % au moins. 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=soz&query_words=%22les+r%E8gles+de+droit+en+vigueur+au+moment+o%F9+les+faits+juridiquement+d%E9terminants+se+sont+produits%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F132-V-215%3Afr&number_of_ranks=0#page215
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=soz&query_words=%22les+r%E8gles+de+droit+en+vigueur+au+moment+o%F9+les+faits+juridiquement+d%E9terminants+se+sont+produits%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F132-V-215%3Afr&number_of_ranks=0#page215

 
 
 

 

A/3540/2020 

- 10/22 - 

7. Est réputée invalidité, l’incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités 
de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si 
cette diminution résulte d’une atteinte à la santé physique ou mentale et qu’elle 
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger 
de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 
1er janvier 2008). 

Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant 
preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée 
aussi objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; ATF 102 V 165 
consid. 3.1 ; VSI 2001 p. 223 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 

8. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante 
d’un rapport médical n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À 
cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées 
(ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d’apprécier certains types d’expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une 
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 
sur la base d’observations approfondies et d’investigations complètes, ainsi qu’en 

 
 
 

 

A/3540/2020 

- 11/22 - 

pleine connaissance du dossier, et que l’expert aboutit à des résultats 
convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu’aucun indice 
concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 

On ajoutera qu’en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, 
il n’est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit 
bien plutôt s’apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, 
il convient de rappeler qu’au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d’expertise (ATF 124 I 170 
consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in 
SVR 2008 IV Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise 
ordonnée par l’administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations 
du seul fait qu’un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. 
Il n’en va différemment que si ces médecins traitants font état d’éléments 
objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l’expertise et qui sont 
suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions de l’expert 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2). 

9. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

10. En l’espèce, dans la décision attaquée, l’intimé a accordé à la recourante une rente 
entière d’invalidité dès le 1er juin 2018, puis une demi-rente d’invalidité dès le 
1er juillet 2019, en se fondant notamment sur les conclusions de l’expertise 
réalisée par les spécialistes en chirurgie de la main du CHUV. En effet, les experts 
ont retenu que l’assurée pourrait, depuis le 1er avril 2019 (« printemps 2019 »), 
exercer à plein temps toute profession adaptée à son état de santé, mais avec un 
rendement limité à 50 %. 

De son côté, la recourante requiert qu’une rente entière d’invalidité lui soit 
accordée au-delà du 1er juillet 2019. En substance, elle conteste toute amélioration 

 
 
 

 

A/3540/2020 

- 12/22 - 

de son état de santé dès le 1er avril 2019 et soutient que l’expertise n’est pas 
probante, dans la mesure où les experts ont fait abstraction de ses limitations de la 
main gauche pour évaluer sa capacité de travail. Les experts ont supposé que ses 
limitations des mains étaient de nature psychologique, ce qui aurait dû inciter 
l’intimé à solliciter un complément d’expertise. En outre, l’intimé n’a pas tenu 
compte de l’avis de son médecin traitant et du Dr G______, lesquels la 
considèrent incapable de travailler.  

11.  

11.1 La chambre de céans constate que l'expertise du CHUV a été établie en 
pleine connaissance du dossier, qu’elle relate les plaintes de la recourante, repose 
sur des examens cliniques complets et que ses conclusions sont motivées, de sorte 
qu'elle satisfait aux réquisits jurisprudentiels topiques en matière de valeur 
probante de rapports médicaux (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

De cette expertise, il ressort que la prise en charge diagnostique et thérapeutique 
de la tumeur du canal carpien a été effectuée dans les règles de l’art. La dernière 
intervention chirurgicale réalisée par le Dr G______ a conduit à une légère 
amélioration fonctionnelle de la main droite, bien que cette amélioration demeure 
insatisfaisante. L’intéressée a appris à effectuer certaines tâches de la main 
gauche, telles que le maquillage, ce qui témoigne selon les experts d’une bonne 
dextérité. Si l’assurée présente indéniablement des difficultés et d’importantes 
limitations fonctionnelles, les experts relèvent qu’elle sous-estime 
vraisemblablement ses capacités. Les experts jugent l’incapacité de travail 
justifiée, depuis le 1er décembre 2016, dans l’activité de secrétaire de direction, 
tout en précisant que cette incapacité de travail est toujours « en cours » à la date 
de l’expertise. En revanche, depuis la stabilisation de l’état de santé, qu’ils situent 
au printemps 2019, les experts estiment que l’on peut exiger de l’assurée 
l’exercice à 100 % d’une activité ne nécessitant que l’usage de la main gauche 
(tandis que la main droite ne peut être utilisée que pour de la préhension 
rudimentaire n’impliquant ni force, ni dextérité). Dans une telle activité, on peut 
toutefois s’attendre à un rendement diminué de moitié (50 %), compte tenu du 
handicap affectant la main droite et de la lenteur, respectivement de l’imprécision 
inhérente au travail avec la main gauche (pour une droitière), mais également des 
douleurs déplorées par l’assurée au niveau de l’avant-bras gauche lors de contacts 
directs. 

11.2 C'est le lieu de rappeler que lorsqu'une appréciation repose sur une 
évaluation médicale complète - comme l'est celle du CHUV -, elle ne saurait être 
remise en cause pour le seul motif qu'un ou plusieurs médecins ont une opinion 
divergente. Pour qu'il en aille différemment, il appartient à la partie recourante de 
mettre en évidence des éléments objectivement vérifiables - de nature notamment 
clinique ou diagnostique - qui auraient été ignorés et qui seraient suffisamment 
pertinents pour en remettre en cause le bien-fondé (cf. supra consid. 8). 

 
 
 

 

A/3540/2020 

- 13/22 - 

La recourante ne met pas en exergue de tels éléments en l’occurrence. Elle 
soutient que ses troubles psychiques auraient dû inciter l’intimé à mettre en œuvre 
un complément d’expertise. Pour autant, elle ne produit aucun document propre à 
démontrer l’existence de troubles psychiques qui exerceraient une influence 
délétère sur sa capacité de travail : ni sa demande de prestations AI, ni ceux du 
psychiatre qu’elle a consulté, le Dr F______, ne signalent la présence de troubles 
psychiques qui restreindraient sa capacité de travail. Bien au contraire, le 
Dr F______, invité par l’OAI à répondre à un questionnaire et à se déterminer 
notamment sur la capacité de travail dans une activité adaptée, a fait état d’une 
amélioration de la symptomatologie dépressive et répondu qu’il convenait 
d’évaluer cette capacité de travail (ainsi que la profession dans laquelle l’assurée 
pourrait travailler) en relation avec les limitations affectant la mobilité de la main. 
De surcroît, il importe de relever qu’à la date de l’expertise du CHUV, la 
recourante ne consultait manifestement plus de psychiatre ou de psychologue : 
l’expertise précise à cet égard (p. 7) que « [l’assurée] aurait été suivie par un 
psychologue pendant environ six mois, puis le traitement aurait été interrompu. 
[L’assurée] aurait voulu déplacer un rendez-vous et le psychologue ne l’aurait 
plus rappelée ». Ainsi, même si les experts ont brièvement indiqué (p. 13 de 
l’expertise) que les ressources de l’assurée pourraient être limitées au niveau 
psychologique, tout en précisant qu’un avis psychiatrique serait nécessaire pour 
en juger, force est de constater qu’ils n’ont formulé à cet égard qu’une simple 
hypothèse, qui n’est pas corroborée par d’autres pièces du dossier. Les indications 
données par le Dr F______ en réponse au questionnaire de l’OAI, de même que 
l’absence de suivi par ce psychiatre au-delà d’une brève période de six mois en 
2017-2018, tendent bien plutôt à démontrer l’absence, au-delà de ladite période, 
de troubles psychiques susceptibles de restreindre davantage la capacité de travail 
de l’assurée. Dans ces circonstances, on ne saurait reprocher à l’intimé d’avoir 
omis d’approfondir la question des troubles psychiques allégués par le biais d’un 
complément d’expertise. Pour le reste, on remarquera que l’assurée n’a pas requis 
l’ajout d’un volet psychiatrique à la liste des disciplines prévues pour l’expertise 
après avoir reçu, en novembre 2019, la communication de l’administration 
(intitulée « évaluation médicale nécessaire ») l'informant qu’une expertise en 
chirurgie de la main était envisagée, et l’invitant à faire part de ses éventuelles 
objections dans les dix jours. 

11.3 Les rapports des médecins de la recourante ne permettent pas non plus de 
s’écarter des conclusions de l’expertise : dans un rapport daté du 16 juin 2020, le 
Dr E______ s’est limité à énumérer différents diagnostics qui se recoupent avec 
ceux retenus par les experts, tout en indiquant qu’il ne partageait pas leurs 
conclusions. Il n’a toutefois ni motivé son point de vue divergent, ni fait état d’un 
quelconque élément objectif qui n’aurait déjà été pris en compte par les experts, 
de sorte que son avis ne saurait prévaloir sur celui des spécialistes du CHUV. De 
son côté, le Dr G______ a allégué – dans un bref certificat produit par l’assurée à 
l’appui de ses objections au préavis de décision de l’OAI – que sa patiente 

 
 
 

 

A/3540/2020 

- 14/22 - 

demeurait inapte à occuper un poste de secrétariat et que l’hypothèse d’une 
profession adaptée ne nécessitant que l’usage du membre supérieur gauche lui 
paraissait « utopique », sans autres précisions. Cela étant, il convient de rappeler 
que dans un rapport antérieur du 5 novembre 2018, ce médecin était parvenu à une 
conclusion opposée, à savoir que des activités adaptées, permettant à l’assurée 
d’utiliser uniquement son membre supérieur gauche, lui paraissaient possibles. 
Partant, force est de constater que le Dr G______ a fait état de conclusions 
contradictoires quant à l’aptitude de la recourante à exercer une activité adaptée à 
son handicap, sans justifier son revirement, ni expliquer en particulier ce qui 
rendrait illusoire l’exercice d’une profession (monomanuelle) adaptée, moyennant 
un rendement diminué de moitié. Le Dr G______ n’a pas non plus mis en 
évidence d’élément objectif susceptible d’avoir été omis, de sorte que son point de 
vue ne met pas davantage en doute celui des Drs I______ et J______. Enfin, la 
recourante n'explique pas en quoi le point de vue de ses médecins serait mieux 
fondé que celui des experts. 

11.4 Pour terminer, on relèvera que le Tribunal fédéral a confirmé l’exigibilité 
d’une activité adaptée dans diverses causes impliquant des limitations 
fonctionnelles similaires à celles de la recourante (cf. p. ex. les arrêts du Tribunal 
fédéral 8C_772/2020 du 9 juillet 2021 [impossibilité d'utiliser le membre 
supérieur droit pour un droitier] et 8C_849/2017 du 5 juin 2018 [assurée devenue 
monomanuelle à la suite d’une fracture multi-fragmentaire de l'humérus proximal 
droit], ainsi que l’arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 377/06 du 2 juillet 
2007 [perte de l’usage de la main droite pour un droitier]). 

11.5 Au vu de ce qui précède, c'est à bon droit que l'intimé s'est rallié aux 
conclusions de l'expertise réalisée par les Drs I______ et J______, dont il résulte 
une capacité de travail nulle, dès le mois de décembre 2016, dans l'activité 
d’assistante de direction, mais de 50 % (taux d’activité exigible de 100 % avec 
une diminution de rendement de 50 %), dès le mois d’avril 2019, dans une 
profession adaptée aux limitations fonctionnelles. 

12. À ce stade, il convient de se prononcer sur le degré d'invalidité de la recourante.  

12.1   

12.1.1 Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base 
d'une comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu réaliser 
s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 8 al. 1 et 
art. 16 LPGA). Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se 
placer au moment de la naissance du droit à la rente ; les revenus avec et sans 
invalidité doivent être déterminés par rapport à un même moment et les 
modifications de ces revenus susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues 

 
 
 

 

A/3540/2020 

- 15/22 - 

jusqu'au moment où la décision est rendue doivent être prises en compte 
(ATF 129 V 222).  

12.1.2 Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait – au 
degré de la vraisemblance prépondérante – réellement pu obtenir au moment 
déterminant s'il n'était pas invalide (ATF 139 V 28 consid. 3.3.2 et 
ATF 135 V 297 consid. 5.1). Ce revenu doit être évalué de manière aussi concrète 
que possible si bien qu’il convient, en règle générale, de se référer au dernier 
salaire que l'assuré a obtenu avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de 
l'évolution des circonstances au moment de la naissance du droit à la rente et des 
modifications susceptibles d'influencer ce droit survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue (ATF 129 V 222 consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_869/2017 du 4 mai 2018 consid. 2.2). Ce n'est qu'en présence de circonstances 
particulières qu'il peut se justifier qu'on s'en écarte et qu'on recoure aux données 
statistiques résultant de l’ESS éditée par l'Office fédéral de la statistique 
(ci-après : OFS) (arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 201/06 du 14 juillet 
2006 consid. 5.2.3 et I 774/01 du 4 septembre 2002). Tel sera le cas lorsqu'on ne 
dispose d'aucun renseignement au sujet de la dernière activité professionnelle de 
l'assuré ou si le dernier salaire que celui-ci a perçu ne correspond manifestement 
pas à ce qu'il aurait été en mesure de réaliser, selon toute vraisemblance, en tant 
que personne valide ; par exemple, lorsqu'avant d'être reconnu définitivement 
incapable de travailler, l'assuré était au chômage ou rencontrait d'ores et déjà des 
difficultés professionnelles en raison d'une dégradation progressive de son état de 
santé ou encore percevait une rémunération inférieure aux normes de salaire 
usuelles. On peut également songer à la situation dans laquelle le poste de travail 
de l'assuré avant la survenance de l'atteinte à la santé n'existe plus au moment 
déterminant de l'évaluation de l'invalidité (arrêts du Tribunal fédéral des 
assurances I 168/05 du 24 avril 2006 consid. 3.3 et B 80/01 du 17 octobre 2003 
consid. 5.2.2). 

12.1.3 Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). 
Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant 
de mettre pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce 
qui serait raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué 
sur la base de données statistiques, telles qu'elles résultent de l’ESS 
(ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb). Dans ce cas, il convient de se fonder, en 
règle générale, sur les salaires mensuels indiqués dans la table ESS TA1, à la ligne 
« total secteur privé » (ATF 124 V 321 consid. 3b/aa). On se réfère alors à la 
statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou 
valeur centrale (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). Toutefois, lorsque les 
circonstances du cas concret le justifient, on peut s'écarter de la table TA1 (salaire 
mensuel brut [valeur centrale] selon les branches économiques dans le secteur 
privé) pour se référer à la table TA7 (salaire mensuel brut [valeur centrale] selon 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI31=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=%22revenu+accessoire%22+&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F139-V-28%3Afr&number_of_ranks=0#page28
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI31=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=%22revenu+accessoire%22+&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F135-V-297%3Afr&number_of_ranks=0#page297
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI31=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=%22revenu+accessoire%22+&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-222%3Afr&number_of_ranks=0#page222
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI35=on&insertion_date=&query_words=DPT&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F126-V-75%3Afr&number_of_ranks=0#page76
https://intrapj/perl/decis/124%20V%20321

 
 
 

 

A/3540/2020 

- 16/22 - 

le domaine d'activité dans les secteurs privé et public ensemble), si cela permet de 
fixer plus précisément le revenu d'invalide et que le secteur en question est adapté 
et exigible (arrêts du Tribunal fédéral 8C_625/2008 du 26 février 2009 
consid. 3.2.1 ; 9C_237/2007 du 24 août 2007 consid. 5.1, non publié à 
l'ATF 133 V 545, et les références citées ; voir aussi arrêt 9C_29/2012 du 27 juin 
2012 consid. 4.2). C'est le lieu de préciser que les tables TA1, T1 et TA7 des ESS 
publiées jusqu'en 2010 correspondent respectivement aux tables TA1_skill_level, 
T1_tirage_skill_level et T17 des ESS publiées depuis 2012 (voir l'Annexe de la 
lettre circulaire AI n° 328 du 22 octobre 2014). 

12.1.4 Selon la jurisprudence rappelée plus haut, on peut, lorsqu'il s'agit de 
déterminer le revenu d'invalide sur la base des tables ESS, s'écarter de la table 
TA1 pour se référer à la table T17 - correspondant à la table TA7 des ESS 
publiées jusqu'en 2010 - si cela permet de fixer plus précisément le revenu 
d'invalide et que le secteur en question est adapté et exigible. Si cette 
jurisprudence a été développée pour le revenu d'invalide, rien n'empêche de 
l'appliquer mutatis mutandis à la détermination du revenu sans invalidité lorsque 
celui-ci doit exceptionnellement être déterminé sur la base des tables ESS 
(cf. arrêt l 168/05 du 24 avril 2006 consid. 3.3 et les références) ; en effet, le 
revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète possible 
(arrêt 8C_574/2019 du 28 février 2020 consid. 3 et les références). 

12.1.5 Depuis la 10ème édition des ESS (ESS 2012), les emplois sont classés par 
l'OFS par profession en fonction du type de travail qui est généralement effectué. 
L'accent est ainsi mis sur le type de tâches que la personne concernée est 
susceptible d'assumer en fonction de ses qualifications (niveau de ses 
compétences) et non plus sur les qualifications en elles-mêmes. Quatre niveaux de 
compétence ont été définis en fonction de neuf groupes de profession (voir tableau 
T17 de l'ESS 2012 p. 44) et du type de travail, de la formation nécessaire à la 
pratique de la profession et de l'expérience professionnelle (voir tableau 
TA1_skill_level de l'ESS 2012 ; ATF 142 V 178 consid. 2.5.3 p. 184). Le niveau 
1 est le plus bas et correspond aux tâches physiques et manuelles simples, tandis 
que le niveau 4 est le plus élevé et regroupe les professions qui exigent une 
capacité à résoudre des problèmes complexes et à prendre des décisions fondées 
sur un vaste ensemble de connaissances théoriques et factuelles dans un domaine 
spécialisé (on y trouve par exemple les directeurs/trices, les cadres de direction et 
les gérant[e]s, ainsi que les professions intellectuelles et scientifiques). Entre ces 
deux extrêmes figurent les professions dites intermédiaires (niveaux 3 et 2). Le 
niveau 3 implique des tâches pratiques complexes qui nécessitent un vaste 
ensemble de connaissances dans un domaine spécialisé (notamment les 
techniciens, les superviseurs, les courtiers ou encore le personnel infirmier). Le 
niveau 2 se réfère aux tâches pratiques telles que la vente, les soins, le traitement 
des données, les tâches administratives, l'utilisation de machines et d'appareils 

 
 
 

 

A/3540/2020 

- 17/22 - 

électroniques, les services de sécurité et la conduite de véhicules (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_46/2018 du 11 janvier 2019 consid. 4.4 et les références).   

12.1.6 Selon la jurisprudence, il est possible de fixer la perte de gain d'un assuré 
directement sur la base de son incapacité de travail en faisant une comparaison en 
pour-cent. Cette méthode constitue une variante admissible de la comparaison des 
revenus basée sur des données statistiques : le revenu hypothétique réalisable sans 
invalidité équivaut alors à 100 %, tandis que le revenu d'invalide est estimé à un 
pourcentage plus bas, la différence en pour-cent entre les deux valeurs exprimant 
le taux d'invalidité. L'application de cette méthode se justifie lorsque le salaire 
sans invalidité et celui avec invalidité sont fixés sur la base des mêmes données 
statistiques, lorsque les salaires avant et/ou après invalidité ne peuvent pas être 
déterminés, lorsque l'activité exercée précédemment est encore possible (en raison 
par exemple du contrat de travail qui n'a pas été résilié), ou encore lorsque cette 
activité offre de meilleures possibilités de réintégration professionnelle, en raison, 
par exemple, d'un salaire sans invalidité supérieur à celui avec invalidité 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_237/2016 du 24 août 2016 consid. 2.2 et les 
références). 

12.2  

12.2.1 En l’espèce, la décision attaquée retient que, dès le 1er décembre 2016, 
l’assurée a présenté une totale incapacité de travail, tant dans sa profession 
habituelle de secrétaire de direction que dans toute autre activité, ce dont il résulte 
un degré d'invalidité de 100 %, ouvrant droit à une rente entière d’invalidité dès le 
1er juin 2018. Ce point n’est pas contesté. 

Dès le 1er avril 2019, date correspondant selon les experts à la stabilisation de 
l’état de santé et à partir de laquelle on pourrait exiger de la recourante qu’elle 
exerce à 50 % une activité ne nécessitant que l’usage de la main gauche, l’intimé 
considère que son taux d’invalidité se confond avec son incapacité de travail 
(50 %), dans la mesure où ses revenus avec et sans invalidité doivent être chiffrés 
l’un et l’autre sur la base des statistiques salariales ressortant de l’ESS, ce qui 
justifie le passage à une demi-rente d’invalidité dès le 1er juillet 2019. Par ailleurs, 
l’intimé estime que l’assurée ne peut prétendre à un abattement sur son revenu 
d’invalide, dans la mesure où ses limitations fonctionnelles ont déjà été prises en 
compte par les experts pour quantifier la diminution de rendement, tandis que les 
autres critères susceptibles de justifier un abattement ne sont pas remplis. 

De son côté, la recourante estime que l’intimé n’aurait pas dû chiffrer sa perte de 
gain sur la base d’une comparaison en pour-cent, mais procéder à une 
comparaison des revenus complète, en tenant compte d’un abattement de 20 %. 
Elle souligne qu’au regard de l’activité d’assistante de direction qu’elle a exercée 
avant l’atteinte à la santé, son revenu sans invalidité correspond au niveau de 
compétences 3 des ESS et son revenu d’invalide au niveau 1, de sorte que les 
termes de la comparaison des gains reposent sur des bases statistiques différentes 

 
 
 

 

A/3540/2020 

- 18/22 - 

et qu’il est, partant, inenvisageable de fixer son taux d’invalidité sur la base d’une 
comparaison en pour-cent. 

12.2.2 En l'occurrence, il est incontesté que la recourante a le statut d'une 
personne active et qu’elle aurait repris une activité lucrative si son état de santé le 
lui avait permis. La méthode générale de comparaison des revenus est dès lors 
applicable. Par ailleurs, comme cela ressort notamment de son extrait de compte 
individuel AVS, l’intéressée a exercé durant de nombreuses années la profession 
d’assistante de direction auprès de divers employeurs, emploi qui lui procurait des 
revenus de l’ordre de CHF 85'000.- à CHF 90'000.- selon les années. Dès juin 
2012, la recourante a subi une période de chômage, puis elle a bénéficié de 
prestations d’aide sociale dès le mois de juillet 2013. S’il est vrai que, comme le 
relève l’intimé, l’intéressée a été sans emploi pendant une période relativement 
longue (en tout cas 3 ans) avant de connaître une incapacité de travail totale, on 
doit néanmoins admettre que le revenu qu'elle a obtenu durant ladite période ne 
représente pas la mesure de ce qu'elle aurait été véritablement apte à gagner en 
tant que personne valide. Au regard de l'assurance-invalidité, l’on se trouve en 
présence d’une situation extraordinaire et passagère, si bien qu'elle ne saurait 
servir de référence pour déterminer le revenu sans invalidité de l'assurée 
(cf. arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 774/01 du 4 septembre 2002 
consid. 3 ; I 148/03 du 10 juillet 2003 consid. 3.3 ; I 201/06 du 14 juillet 2006). 

12.2.3 Afin de déterminer le revenu sans invalidité que la recourante aurait perçu 
si elle était restée en bonne santé, il se justifie de tenir compte des éléments de fait 
qu’elle invoque dans ses écritures, et dont l’intimé n’a pas tenu compte. Comme 
l’expose l’intéressée, au moment où son cancer lui a été diagnostiqué, elle avait 
entrepris des démarches pour se réinsérer professionnellement avec l’aide de 
l’hospice, et cherchait plus particulièrement un emploi en tant qu’assistante de 
direction, comme en témoignent un rapport établi en juillet 2015 par l’entreprise 
OTP New Jobs (attestant de diverses postulations pour des emplois d’assistante de 
direction auprès d’entreprises telles que Givaudan, Firmenich et L’Oréal), mais 
également un rapport adressé à l’hospice par l’entreprise Pro (cf. doc. n° 15 du 
dossier de l’intimé). On peut donc raisonnablement partir du principe que, si elle 
était restée en bonne santé, l’intéressée aurait retrouvé un emploi dans son 
domaine d’activité habituel. Pour chiffrer le revenu sans invalidité, il convient 
donc d’estimer le salaire moyen auquel elle aurait pu prétendre en 2019 dans un 
poste de secrétaire de direction, respectivement d’assistante de direction. 

À cet égard, il convient de se référer, comme le suggère la recourante, à la table 
T17, groupe 33 (« Professions intermédiaires, finance et administration ») de 
l’ESS, dans la mesure où cela permet d'évaluer le revenu sans invalidité qu’elle 
aurait réalisé en tant que secrétaire de direction (diplômée), de manière 
sensiblement plus concrète que la table TA1, ligne total de l’ESS. Selon la table 
T17 de l'ESS 2018, en relation avec le ch. 3343 de la Classification internationale 
type des professions [CITP-08], le métier de secrétaire de direction doit être 

 
 
 

 

A/3540/2020 

- 19/22 - 

attribué au grand groupe de professions 3 (« Professions intermédiaires techniques 
et non techniques »), plus particulièrement au groupe 33 (« Professions 
intermédiaires, finance et administration »), auquel un niveau de compétence 3 est 
reconnu (toujours selon la table T17). Ce faisant, il y a lieu de retenir un salaire 
mensuel de CHF 7'083.- et annuel de CHF 84'996.- (groupe 33, femmes, classe 
d’âge « 50 ans et plus » [et non 30 à 49 ans, comme le mentionne la recourante 
par erreur, bien qu’elle était âgée de 51 ans en 2019]). Ce montant, adapté à la 
durée normale du travail de 41.7 heures par semaine en 2019 (OFS - statistique de 
la durée normale du travail dans les entreprises, DNT) et à l'évolution des salaires 
nominaux (de 2018 à 2019, l'indice est passé de 2'732 à 2’759), conduit à fixer le 
revenu sans invalidité à CHF 89'484.- par année (CHF 84'996.- x [41.7 / 40] x 
[2'759 / 2’732] = CHF 89'484.-). On notera en passant que ce revenu correspond 
peu ou prou au salaire que percevait la recourante lorsqu’elle travaillait pour les 
entreprises Assa Abloy SA, jusqu’en 2008, puis Coty Geneva SA, jusqu’en 2012. 

12.2.4 À l’inverse, le revenu d’invalide exigible de la recourante dans une activité 
adaptée exercée uniquement avec la main gauche, moyennant un rendement 
diminué de 50 % – à savoir, selon l’intimé, une activité telle que patrouilleuse 
scolaire, surveillante de cantine ou employée dans un centre d’appel (cf. note de 
l’OAI du 2 avril 2020, doc. 49 du dossier de l’intimé) – relève indiscutablement 
d’une profession correspondant au niveau de compétences 1 de l’ESS. En effet, le 
Tribunal fédéral a confirmé à plusieurs reprises l'application du niveau de 
compétences 1 (dès l'ESS 2012) pour déterminer le revenu exigible dans des 
activités monomanuelles légères (cf. les arrêts du Tribunal fédéral 8C_772/2020 
du 9 juillet 2021 consid. 5.6 ; 8C_134/2020 du 29 avril 2020 consid. 4.5 ; 
8C_849/2017 du 5 juin 2018 consid. 3.2 ; 8C_175/2017 du 30 octobre 2017 ; 
8C_670/2015 du 12 février 2016). 

Pour déterminer le revenu d'invalide, il convient donc de se référer au salaire 
statistique auquel peuvent prétendre les femmes effectuant des activités simples et 
répétitives (niveau de compétences 1) dans le secteur privé, soit CHF 52'452.- par 
année pour un emploi à plein temps (CHF 4’371.- x 12 ; ESS 2018, 
TA1_skill_level, ligne total). Étant donné que les salaires bruts standardisés 
tiennent compte d'un horaire de 40 heures, soit d'une durée hebdomadaire de 
travail inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises (41.7 heures par 
semaine ; OFS - statistique de la durée normale du travail dans les entreprises, 
DNT), ce montant doit être porté à CHF 54'681.- (CHF 52'452.- x 41.7 / 40), puis 
à CHF 55’221.- une fois indexé à 2019 selon l'évolution des salaires en termes 
nominaux (de 2018 à 2019, l'indice est passé de 2'732 à 2’759 ; soit CHF 54’681.- 
x 2’759 / 2'732). Il convient encore de réduire ce salaire de moitié afin de tenir 
compte de la diminution de rendement de 50 % retenue par les experts, ce qui 
conduit en définitive à un revenu d’invalide de CHF 27'611.- (50% x 
CHF 55'221.- = CHF 27'610.50). 

 
 
 

 

A/3540/2020 

- 20/22 - 

12.2.5 Comme on vient de le voir, la profession de secrétaire/assistante de 
direction (diplômée) que la recourante a exercée antérieurement à son atteinte à la 
santé (pour un salaire compris entre CHF 85'000.- et CHF 90'000.-) et qu’elle 
aurait, selon toute vraisemblance, continué d’exercer si elle était restée en bonne 
santé, est une profession qualifiée, relevant du niveau de compétences 3 des 
statistiques salariales, alors que les activités (monomanuelles) qui lui demeurent 
accessibles malgré son handicap sont des activités non qualifiées, notoirement 
moins bien rémunérées et relevant d’un niveau de compétences 1 (patrouilleuse 
scolaire, surveillante de cantine, etc.). Dans ces conditions, c’est à tort que 
l’intimé a évalué la perte de gain de la recourante sur la base d’une comparaison 
en pour-cent. En effet, l’application de cette méthode ne se justifierait que si les 
revenus sans et avec invalidité devaient être fixés sur les mêmes bases statistiques 
ou que l’activité professionnelle habituelle demeurait exigible (cf. supra 
consid. 12.1.6), ce qui n’est pas le cas en l’espèce.  

12.2.6 La recourante requiert encore qu’un abattement de 20 % soit retranché de 
son revenu d’invalide au vu de son âge, de sa nationalité étrangère, du fait qu’elle 
est de langue maternelle finlandaise et qu’elle ne travaille plus depuis 2012.  

Un abattement n'est pas automatique, mais se justifie dans les cas où il existe des 
indices suffisants pour admettre qu'en raison de différents facteurs (par exemple 
limitations liées au handicap, à l’âge, à la nationalité/catégorie d'autorisation de 
séjour et au taux d'occupation), l’assuré ne peut mettre à profit sa capacité de 
travail (résiduelle) sur le plan économique que dans une mesure inférieure à la 
moyenne (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa ; cf. également l’arrêt du Tribunal fédéral 
9C_29/2012 du 27 juin 2012 consid. 4.2). 

En l’occurrence, la chambre de céans observe tout d’abord que le critère des 
limitations fonctionnelles ne justifie aucun abattement dans le cas particulier, ce 
que la recourante ne semble pas contester au demeurant. Selon la jurisprudence, 
une réduction à ce titre ne se justifie pas lorsque les limitations ont déjà été 
suffisamment prises en considération lors de l'appréciation de la capacité de 
travail (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 16/05 du 13 mars 2006 
consid. 6.3). En outre, lorsque, comme en l’espèce, les facultés réduites de 
rendement ont été prises en considération lors de l’appréciation de la capacité 
résiduelle de travail, elles ne sauraient l’être une seconde fois, dans le cadre de 
l’évaluation du revenu d’invalide, en tant que facteur de réduction du salaire 
statistique (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 724/02 du 10 janvier 2003 
consid. 3.2.2). S’agissant de l’âge de la recourante – 51 ans à la date de l'expertise 
–, il est encore relativement éloigné de celui de la retraite, de sorte qu'il n'y a pas 
lieu d'effectuer d’abattement à ce titre (arrêt du Tribunal fédéral 8C_81/2018 
du 1er février 2019 consid. 7.3). Quant à la nationalité de la recourante, elle ne 
saurait pas davantage être prise en compte comme facteur de réduction, du 
moment que l’intéressée vit en Suisse depuis près de trente ans – ce qui permet 
d'exclure un inconvénient relatif à sa nationalité étrangère – qu’elle est au 

 
 
 

 

A/3540/2020 

- 21/22 - 

bénéfice d’un permis d’établissement et que les salaires statistiques sont établis en 
fonction de la population résidente aussi bien suisse qu'étrangère 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 700/04 du 17 janvier 2006 
consid. 4.3.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_883/2015 du 21 octobre 2016 
consid. 6.3.2). Le manque d’expérience de l’assurée dans une nouvelle profession 
ne constitue pas non plus un facteur susceptible de jouer un rôle significatif sur 
ses perspectives salariales, lorsque, comme en l’occurrence, les activités adaptées 
envisagées (simples et répétitives de niveau de compétence 1) ne requièrent ni 
formation, ni expérience professionnelle spécifique (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_103/2018 du 25 juillet 2018 consid. 5.1). Il en va de même des difficultés 
linguistiques invoquées, puisque le niveau de qualification professionnelle retenu 
ne nécessite pas une bonne maîtrise d'une langue nationale (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_42/2017 du 29 juin 2017 consid. 3.4). En ce qui concerne enfin le 
critère lié au taux d’occupation – dont la recourante ne semble pas se prévaloir –, 
le Tribunal fédéral a eu l’occasion de préciser que, selon les statistiques, les 
femmes exerçant une activité à temps partiel ne perçoivent souvent pas un revenu 
moins élevé proportionnellement à celles qui sont occupées à plein temps de sorte 
qu’un abattement à ce titre ne doit en principe pas avoir lieu (cf. arrêts du Tribunal 
fédéral 9C_751/2011 du 30 avril 2012 consid. 4.2.2 et 8C_878/2014 du 27 janvier 
2015 consid. 5.2.5 et les références). 

Au vu de ce qui précède, il n’y a pas lieu de procéder à une réduction 
supplémentaire sur le revenu d’invalide déterminé supra. 

12.3 En définitive, la comparaison des revenus déterminants conduit à un degré 
d’invalidité de 69 % ([CHF 89'484.- – CHF 27'611.-] / CHF 89'484.-), lequel 
donne à la recourante droit à un trois-quarts de rente d’invalidité dès le 1er juillet 
2019 (art. 28 al. 2 LAI ; art. 88a al. 1 du règlement sur l’assurance-invalidité du 
17 janvier 1961 [RAI - RS 831.201]). Aussi est-ce à tort que l’intimé ne lui a 
octroyé qu’une demi-rente dès le 1er juillet 2019. 

13. Partant, le recours sera partiellement admis et la décision du 6 octobre 2020 
réformée, en ce sens que la recourante a droit à une rente entière d’invalidité dès 
le 1er juin 2018, puis à un trois-quarts de rente (et non à une demi-rente) dès le 
1er juillet 2019. 

14. La recourante obtenant partiellement gain de cause et étant assistée d’un 
mandataire, une indemnité de CHF 2’000.- lui sera accordée à titre de 
participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; art. 89H al. 3 LPA ; 
art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure 
administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]), à charge de l'intimé. 

15. La procédure de recours en matière de contestation portant sur l'octroi ou le refus 
de prestations de l'assurance-invalidité étant soumise à des frais de justice, un 
émolument de CHF 200.- sera mis à charge de l'intimé (art. 69 al. 1 bis LAI). 

***** 

 
 
 

 

A/3540/2020 

- 22/22 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement et réforme la décision du 6 octobre 2020, en ce sens que la 
recourante a droit à une rente entière d’invalidité dès le 1er juin 2018, puis à un 
trois-quarts de rente dès le 1er juillet 2019.  

3. Condamne l’intimé à verser à la recourante une indemnité de CHF 2'000.- à titre de 
dépens. 

4. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 – LTF -
 RS 173.110). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

 
La greffière 

 
 
 
 

Véronique SERAIN 

 Le président 
 
 
 
 

Philippe KNUPFER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le