# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a2e33d8a-e6c1-529d-a1d7-d2fdf04c64c1
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-11-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.11.2021 A/1900/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1900-2021_2021-11-08.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1900/2021 ATAS/1127/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 8 novembre 2021 

6ème Chambre 

 

En la cause 

 

Monsieur A______, domicilié ______, à GENEVE 

 

 

recourant 

contre  

 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 

 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/1900/2021 

- 2/3 - 

Vu en fait la décision de l’Office de l’assurance-invalidité (OAI) du 27 avril 2021 
rejetant la demande de prestations formée par Monsieur A______ (ci-après : l’assuré). 

Vu le recours de l’assuré déposé auprès de la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice à l’encontre de la décision précitée, relevant que son épaule et sa main 
droites étaient toujours non fonctionnelles et joignant un rapport d’IRM de son épaule 
gauche et son poignet droit. 

Vu l’avis du service médical régional (SMR) du 28 octobre 2021 constatant que l’assuré 
présentait une nouvelle atteinte au poignet droit qu’il convenait d’instruire. 

Vu la réponse au recours de l’OAI du 28 octobre 2021, concluant au renvoi du dossier 
pour instruction complémentaire. 

Attendu en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er 
janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en 
instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20) ;  

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Qu’interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 LPGA) ; 

Que selon l’art. 53 al. 3 LPGA, jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, 
l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle 
un recours a été formé ; 

Qu’en l’occurrence, l’intimé propose de revenir sur la décision litigieuse en reprenant 
l’instruction médicale du cas, une nouvelle atteinte étant reconnue par le SMR ; 

Qu’il convient en conséquence d’admettre partiellement le recours, d’annuler la 
décision litigieuse et de renvoyer la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et 
nouvelle décision. 

Que le recourant n’étant pas représenté, il n’a pas droit à des dépens. 

Qu’il y a lieu de condamner l’intimé au paiement d'un émolument de CHF 200.- (art. 69 
al. 1 bis LAI). 

 

 
 
 

 

A/1900/2021 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision de l’intimé du 27 avril 2021. 

4. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 

5. Met un émolument de CHF 200.-  à la charge de l’intimé. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Adriana MALANGA 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le