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**Case Identifier:** a6256e66-dc5b-5152-8a43-8dd9dd4fb84e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-05-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 23.05.2017 A/3762/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3762-2016_2017-05-23.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/3762/2016-PROF ATA/592/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 23 mai 2017 

2
ème

 section 

   dans la cause 

 

Monsieur A______ 

représenté par Madame Tirile TUCHSCHMID MONNIER, curatrice 

contre 

COMMISSION DU BARREAU 

 

 

- 2/13 - 

A/3762/2016 

EN FAIT 

1)  Monsieur A______, né le ______ 1934, domicilié à Genève, a obtenu son 

brevet d’avocat en 1961 et exerce le métier d’avocat depuis les années 1960, 
exploitant son propre cabinet d’avocats (ci-après : le cabinet) occupant entre 
quatre et six collaboratrices. 

2)  Le 22 juin 2016, Monsieur B______, fils de l’intéressé, psychiatre à 
Fribourg, a sollicité du Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant (ci-après : 
TPAE) l’instauration d’une mesure de protection en faveur de son père. 

  L’entourage familial et professionnel de celui-ci, notamment ses 
collaboratrices, s’inquiétait de la dégradation de son état de santé, en particulier de 
troubles cognitifs l’empêchant d’exercer son activité d’avocat et plus 
particulièrement de superviser l’activité de son cabinet. 

3) a. Les 27 juin et 12 août 2016, le TPAE a adressé au service de l’état civil et à 
l’office des poursuites des demandes de renseignements au sujet de l’intéressé. 
Ces deux services ont respectivement répondu que M. A______ ne faisait l’objet, 
dans la banque de données centrale, d’aucun enregistrement de mandat pour cause 
d’inaptitude et, dans le registre des poursuites, d’aucune poursuite ou acte de 
défaut de biens dans le canton de Genève. 

 b. Les 11 juillet et 11 août 2016, le TPAE a requis un certificat médical de 

l’intéressé auprès de la Doctoresse C______, médecin traitant de celui-ci depuis le 
29 avril 2016. 

4)  Le 30 août 2016, la Dresse C______ a informé le TPAE attendre les 

résultats d’une investigation en cours menée par la consultation spécialisée de la 
mémoire des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) avant de se 

déterminer sur l’état de santé de son patient. 

5)  Le 2 septembre 2016, M. B______ a fait part au TPAE des inquiétudes des 

employées de son père et du fait que la commission du barreau (ci-après : 

la commission) attendait la décision du tribunal pour examiner la situation 

professionnelle de ce dernier. 

6)  Le 2 septembre 2016, la Dresse C______ a adressé au TPAE un rapport 

médical détaillé sur la situation de santé de M. A______. 

  Son patient présentait, dès la première consultation, des troubles cognitifs 

évidents, nécessitant de nombreuses reformulations en raison de ses difficultés à 

retenir les informations. Il était dégressif dans son discours et son apparence était 

négligée. 

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  Elle avait, sur la base des éléments recueillis auprès du précédent médecin 

traitant de l’intéressé, de ses enfants et de sa secrétaire, noté une dégradation de 
ses facultés intellectuelles depuis le début de l’année 2016. La situation s’est 
aggravée en avril 2016. M. A______ avait des difficultés de mémorisation et des 

épisodes de désorientation spatio-temporelle. Une évaluation menée aux mois de 

juillet et août 2016 par les HUG, comprenant un bilan neuropsychologique et 

neuropsychiatrique et une imagerie à résonnance magnétique (IRM), avait conclu 

à une démence mixte (Alzheimer et micro angiopathie) associée à un 

parkinsonisme vasculaire. 

  Son patient ne pouvait pas assurer lui-même la sauvegarde de ses intérêts de 

manière durable en raison de l’atteinte déjà marquée des fonctions supérieures et 
de l’évolution irrémédiable de la démence. Il était en revanche encore apte à 
désigner un mandataire, mais incapable d’en contrôler l’activité de façon 
appropriée, sur le moyen et le long terme. Accompagné, son audition était 

admissible. 

7)  Le 14 septembre 2016, M. B______ a fait état au TPAE des faits relatés par 

sa tante et les employées de son père. 

  Celui-ci présentait un état d’incurie et refusait un accompagnement à son 
domicile par mesure d’économie. Il devait faire l’objet d’un audit de l’organisme 
d’autorégulation de la Fédération suisse des avocats (OAR - FSA) le 
30 septembre 2016 en vue du renouvellement de son accréditation comme 

intermédiaire financier. L’intéressé refusait de désigner un autre avocat pour le 
suppléer dans son activité. 

8)  Par ordonnance superprovisionnelle du 15 septembre 2016, le TPAE a 

institué au profit de M. A______ une curatelle de représentation et de gestion du 

patrimoine, désignant à ces fins Madame Tirile TUCHSCHMID MONNIER, 

avocate. 

  La curatrice avait notamment pour tâches de représenter l’intéressé dans ses 
rapports avec les tiers, en particulier en matière de logement, d’affaires 
administratives et juridiques, de gérer ses revenus et ses biens et d’administrer ses 
affaires courantes, de veiller à son bien-être social et de le représenter pour tous 

les actes nécessaires dans ce cadre, de veiller à son état de santé et de mettre en 

place des soins nécessaires. 

  Souffrant d’une dégradation de ses facultés intellectuelles, M. A______ 
n’était plus en mesure d’assurer seul la sauvegarde de ses intérêts et avait besoin 
d’une assistance personnelle et patrimoniale globale, dans le cadre d’une mesure 
de curatelle. Il était urgent de le pourvoir d’un représentant, afin d’assurer la 
gestion temporaire de ses affaires professionnelles et prendre les dispositions qui 

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s’imposaient pour les clore dans la mesure où il exerçait en qualité d’avocat 
indépendant. 

  L’intéressé étant dans un déni de l’ampleur de son besoin d’assistance, une 
protection provisoire devait lui être assurée aux fins de lui apporter les soins 

médicaux et de confort requis par son état de santé. 

  L’ordonnance était immédiatement exécutoire et non sujette à recours. Les 
parties étaient invitées à se déterminer sur les mesures prises dans un délai au 

20 octobre 2016. 

9)  Par décision du 29 septembre 2016, déclarée exécutoire nonobstant recours, 

la commission a radié M. A______ du registre cantonal des avocats (ci-après : 

le registre). 

  La mesure de protection décidée par le TPAE visait notamment 

l’administration des affaires de l’intéressé. Celui-ci ne remplissait dès lors plus 
l’une des conditions personnelles prévues par la législation sur la profession 
d’avocat. Son inscription au registre devait être radiée. Une suppléance devait être 
instaurée pour sauvegarder les intérêts de ses clients. 

10)  Par décision du même jour, le président de la commission a nommé 

Madame D______, avocate collaboratrice de M. A______, comme sa suppléante. 

  Celle-ci était invitée à intervenir et à signer à ce titre le rôle de l’intéressé 
auprès de toutes les instances concernées et de ses clients et établir un rapport. 

11)  Le 20 octobre 2016, le TPAE a rendu une seconde ordonnance 

superprovisionnelle complétant la première, limitant l’exercice des droits civils de 
M. A______ en matière contractuelle, le privant de l’accès à toute relation 
bancaire et à tout coffre, en son nom ou dont il était ayant droit économique, et 

révoquant toute procuration établie au bénéfice de tiers. 

12)  Par courrier du 20 octobre 2016 au TPAE, M. A______ s’est déterminé sur 
l’ordonnance du 15 septembre 2016. 

  Il était opposé à sa mise sous curatelle. Cette mesure « disproportionnée et 

scandaleuse » détruisait sa carrière professionnelle construite depuis cinquante ans 

et le travail de ses employés. Elle avait été prise sans son accord. 

13)  Par acte posté le 3 novembre 2016, M. A______, agissant par 

l’intermédiaire d’un avocat, a interjeté recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre 

les décisions de la commission du 29 septembre 2016 (recte : la décision de la 

commission et celle du président de cette dernière), concluant à titre principal à 

leur annulation, et à titre préalable à la restitution de l’effet suspensif au recours. Il 

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a aussi conclu à son audition et à celle de « toutes personnes intéressées ». Il a 

également requis une expertise sur son état de santé et ses capacités cognitives. 

  Il n’avait pas été entendu par le TPAE. La commission n’avait pas non plus 
procédé à son audition. La notification de l’ordonnance du TPAE à plusieurs tiers 
paraissait disproportionnée par rapport à la situation de son cabinet. L’incapacité 
de discernement ne se présumait pas, une incapacité passagère n’étant par ailleurs 
pas exclue. 

14)  Le 8 novembre 2016, la commission s’en est rapportée à justice concernant 
la restitution de l’effet suspensif. Sur le fond, elle a conclu au rejet du recours. 

  Sa décision était fondée sur l’ordonnance du TPAE qui instituait une 
curatelle de représentation et de gestion du patrimoine au profit de l’intéressé. Au 
vu de cette ordonnance, celui-ci n’était plus à même de représenter des tiers. Une 
des conditions personnelles prévues par la législation régissant la profession 

d’avocat n’était plus réalisée. Si sa situation venait à se modifier, il pourrait 
solliciter sa réinscription. Il appartiendrait alors à la commission de contrôler le 

respect des conditions personnelles fixées par la loi. 

15)  Par ordonnance du 14 novembre 2016, le TPAE a confirmé au fond les 

mesures provisoires prises dans ses ordonnances des 15 septembre et 

20 octobre 2016. 

  Les éléments recueillis et les constatations faites lors d’une audience avaient 
confirmé la démence mixte de l’intéressé, qui altérait ses fonctions cognitives et 
limitait ses capacités d’autonomie et d’indépendance. Celui-ci n’était plus en 
mesure d’assurer seul la sauvegarde de ses intérêts et avait besoin d’une 
assistance. Par ailleurs, malgré sa radiation du registre, il demeurait persuadé de 

pouvoir encore exercer son activité professionnelle, en particulier d’administrateur 
de sociétés. Il continuait à se rendre à son cabinet. 

16)  Par décision du 22 novembre 2016 (ATA/986/2016), la présidence de la 

chambre administrative a refusé de restituer l’effet suspensif au recours contre les 
décisions de la commission. 

  Un rapport médical détaillé, étayé par divers examens menés par les HUG, 

avait débouché sur un diagnostic de démence mixte. Les conclusions de ce rapport 

apparaissaient justifiées et au vue de la curatelle large instituée, l’intéressé, selon 
la commission, ne remplissait plus une des conditions personnelles requises pour 

une inscription au registre. L’intérêt public poursuivi l’emportait sur l’intérêt privé 
de l’intéressé à poursuivre son activité d’avocat. La décision du président de la 
commission avait attribué la suppléance à une collaboratrice de l’intéressé, ce qui 
permettait, en l’état, à ses dossiers de rester au sein de son cabinet et à celui-ci de 
continuer à être exploité. 

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17)  Le 22 décembre 2016, M. A______ a persisté dans les conclusions et les 

termes de son recours. Il a également requis son audition et celle de 

Mmes TUCHSCHMID MONNIER et D______ afin de procéder à l’évaluation de 
la situation de son cabinet. 

18)  Par courrier du 31 janvier 2017, le mandataire de M. A______ a informé la 

chambre de céans qu’il cessait d’occuper et révoquait l’élection de domicile, faute 
d’atteindre celui-ci pour recevoir ses instructions. 

19)  Le 8 février 2017, le juge délégué a tenu une audience de comparution 

personnelle des parties et d’enquêtes. 

 a. M. A______ considérait, au sujet de sa santé, notamment par rapport à sa 

mémoire et à sa désorientation spatio-temporelle, avoir une attitude normale avec 

les gens, même s’il lui arrivait à certains moments d’avoir des difficultés. 

 b. D’après la curatrice, qui accompagnait l’intéressé, celui-ci avait été 
hospitalisé environ quinze jours dans un hôpital psychiatrique en janvier 2017. 

Revenu chez lui, il avait dû retourner aux urgences pour un traitement de quelques 

jours en raison de troubles somatiques. Compte tenu de son état de santé, une 

cessation de l’activité de son cabinet, portant surtout sur des mandats 
« atypiques » d’administration de sociétés notamment, était planifiée pour mai 
2017 avec l’aval du TPAE. 

 c. D’après la suppléante de l’intéressé, à partir de 2015 et surtout du début 
2016, les facultés mentales de celui-ci avaient décliné. Il était difficile d’échanger 
avec lui. Il fallait souvent répéter les informations. Il avait des difficultés à « se 

souvenir des choses », et était parfois désorienté, notamment dans le temps. Elle 

s’était rendue à Fribourg avec l’intéressé dans le cadre d’un mandat. Ils avaient, à 
cette occasion, rendu visite à son fils B______ qui avait constaté les difficultés de 

santé de son père. Par la suite, elle avait eu plusieurs entretiens téléphoniques avec 

celui-là sur la situation de son père. Le fils avait alors pris contact avec le 

bâtonnier de l’ordre des avocats qui avait reçu son père à deux reprises. Depuis 
l’ordonnance provisoire du TPAE, l’état de santé de M. A______ s’était dégradé. 
Celui-ci était, sur prescription médicale, suivi en permanence par du personnel 

paramédical. Il était également suivi par un psychiatre et par la Dresse C______. 

 d. Selon les constatations du juge délégué, M. A______ avait de la peine à 

répondre aux questions, son débit était lent. Il a en revanche été à même de relire 

sans difficulté le procès-verbal de l'audience. 

20)  La chambre administrative n’ayant pas reçu d’observations finales des 
parties dans le délai imparti au cours de l’audience précitée, la cause a été gardée 
à juger. 

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EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 

recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 

26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure 

administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2)  Dans un premier grief de nature formelle, le recourant reproche à la 

commission de ne pas avoir procédé à son audition avant la prise des décisions 

attaquées. Dans son recours, il a en outre requis de la chambre de céans 

d’ordonner une expertise sur son état de santé et ses capacités cognitives. 

 a. L'avocat doit bénéficier du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 de la 

Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 - Cst. - RS 101) 

avant que l'autorité de surveillance ne statue sur sa radiation (Christian 

M. REISER, La commission du barreau et la surveillance des avocats sous l’angle 
de la LLCA et de la LPAv/GE in SJ 2007 II 237-253, p. 252). Sauf dans certains 

cas, notamment lorsque l’avocat lui-même requiert sa radiation, le droit d’être 
entendu de l’avocat doit être respecté, même si le droit cantonal ne le prévoit pas 
expressément (François BOHNET/Vincent MARTENET, Droit de la profession 

d’avocat, 2009, p. 308 n. 696). L’autorité qui entend procéder à la radiation d’un 
avocat interpellera celui-ci chaque fois que cela est possible avant de rendre sa 

décision. Tout particulièrement dans les situations qui ouvrent la porte au pouvoir 

d’appréciation de l’autorité, comme les questions d’indépendance ou de 
condamnation pénale, le droit d’être entendu de l’intéressé doit être 
scrupuleusement respecté (Philippe MEIER/Christian M. REISER, in Michel 

VALTICOS/Christian M. REISER/Benoît CHAPPUIS [éd.], Loi sur les avocats. 

Commentaire romand, 2010, ad art. 9 LLCA p. 77 n. 12). 

  Le Tribunal fédéral admet à certaines conditions la possibilité de réparer 

après coup une violation du droit d'être entendu, en particulier lorsque la décision 

entachée est couverte par une nouvelle décision qu'une autorité supérieure – 
jouissant d'un pouvoir d'examen au moins aussi étendu – a prononcée après avoir 
donné à la partie lésée la possibilité d'exercer effectivement son droit d'être 

entendu (ATF 135 I 279 consid. 2.6.1 ; 133 I 201 consid. 2.2 ; 118 Ib 111 

consid. 4b ; 116 Ia 94 consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_1062/2015 du 

21 décembre 2015 consid. 4.1). 

 b. L’expertise représente un moyen de preuve (art. 38 LPA) ordonné lorsque 
l’établissement ou l’appréciation de faits pertinents requièrent des connaissances 
et compétences spécialisées – par exemple techniques, médicales, scientifiques, 
comptables – que l’administration ou le juge ne possèdent pas (ATA/414/2017 du 
11 avril 2017 ; ATA/661/2015 du 23 juin 2015 ; ATA/568/2015 du 2 juin 2015 ; 

ATA/595/2006 du 14 mars 2006). 

https://expert.bger.ch/php/expert/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=2C_1062%2F2015+&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F135-I-279%3Afr&number_of_ranks=0#page279
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http://justice.geneve.ch/perl/decis/2C_1062/2015

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3) a. En l’espèce, la commission a rendu sa décision de radiation du recourant du 
registre, et son président celle de désignation d’une suppléante, en se fondant sur 
l’ordonnance superprovisionnelle du TPAE du 15 septembre 2016 qui était 
directement exécutoire. La curatelle de représentation et de gestion du patrimoine 

instituée en faveur du recourant, donnant à la curatrice la tâche de le représenter 

dans ses rapports avec les tiers, notamment en matière d’affaires administratives 
et juridiques, avait pour conséquence de le priver de l’exercice des droits civils, 
l’une des conditions personnelles pour son inscription au registre. La commission 
devait ainsi procéder à sa radiation d’office. En effet, lorsque le motif de radiation 
réside dans l’existence d’une décision d’interdiction des autorités tutélaires, la 
commission n’a pas à l’interpréter. L’audition du recourant n’était ainsi pas, au 
moment de la prise de la décision de la commission et celle de son président, 

pertinente, eu égard également à l’urgence des décisions à prendre pour 
sauvegarder les intérêts du recourant, ceux de ses clients et assurer la protection 

du public. 

  Par ailleurs, la chambre de céans, qui dispose d’un plein pouvoir de 
cognition en fait et en doit, a procédé à l’audition de l’intéressé au cours d’une 
audience de comparution personnelle des parties et d’enquêtes lors de laquelle 
celui-ci a eu l’occasion de s’exprimer ainsi que de poser aux témoins des 
questions utiles à la défense de ses intérêts. Il a aussi bénéficié de la possibilité de 

déposer des observations après enquêtes, ce qu’il n’a néanmoins pas fait. 

  Dans ces circonstances, le droit d’être entendu du recourant n’a pas été 
violé. Le cas échéant, il a été valablement réparé par la chambre de céans. 

  Le grief du recourant sera ainsi écarté. 

 b. S’agissant de la demande du recourant d’une expertise sur son état de santé 
et ses capacités cognitives, la chambre de céans a, lors de l’audience précitée, 
constaté que celui-ci avait des difficultés à répondre aux questions et avait un 

débit lent, quand bien même ses facultés de lecture ne paraissaient pas 

spécialement entamées. Par ailleurs, l’ordonnance superprovisionnelle du TPAE 
du 15 septembre 2016 fait état d’un rapport médical détaillé rendu par le médecin 
traitant de l’intéressé, le 2 septembre 2016. Ce rapport a pris en compte les 
résultats d’un examen mené en juillet et août 2016 par une équipe médicale 
spécialisée des HUG sur la mémoire et les capacités cognitives du recourant. Le 

TPAE a en outre, avant son ordonnance du 14 novembre 2016 sur le fond, 

procédé à l’audition de l’intéressé et de son médecin traitant, lequel a confirmé le 
diagnostic établi dans le rapport détaillé précité et la dégradation de l’état de santé 
de son patient. Lors de leur audition devant la chambre de céans, la curatrice et la 

suppléante de l’intéressé ont en outre confirmé cette dégradation de son état de 
santé depuis le début 2016, et particulièrement depuis le mois d'avril 2016. La 

curatrice a également fait état d’une hospitalisation dans un hôpital psychiatrique 
en janvier 2017. 

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  Ainsi, le contenu du rapport médical résumé par le TPAE dans ses 

ordonnances du 15 septembre 2016 sur mesures superprovisionnelles et du 

14 novembre 2016 sur le fond, le compte rendu de l’audition du médecin traitant 
de l’intéressé par le même tribunal, les auditions de la curatrice, de la suppléante 
et de l’intéressé lui-même par la chambre de céans permettent à celle-ci 
d’apprécier l’état de santé et les capacités cognitives de celui-ci et de statuer en 
connaissance de cause sur le litige. Dans ces conditions, une expertise ne s’impose 
pas. 

  Pour ces motifs, la chambre de céans renoncera à ordonner une expertise sur 

l’état de santé et les capacités cognitives du recourant. 

4)  Le litige porte sur une décision de radiation du recourant du registre en 

raison d’une condition personnelle qui n’est plus réalisée pour son inscription et 
sur celle de la nomination d’une suppléante de celui-ci. 

5) a. Pour pratiquer la représentation en justice en Suisse sans autre autorisation, 

un avocat doit être inscrit à un registre cantonal des avocats (art. 4 de la loi 

fédérale sur la libre circulation des avocats du 23 juin 2000 - Loi sur les avocats - 

LLCA - RS 935.61). Il en résulte que chaque canton doit instituer un registre des 

avocats, attestant qu’il dispose d’une adresse professionnelle sur le territoire 
cantonal et qu’il remplit les conditions matérielles d’exercice de la profession, au 
sens des art. 7 LLCA (conditions de formation) et 8 LLCA (conditions 

personnelles). Le registre est tenu par l’autorité chargée de la surveillance des 
avocats (art. 5 al. 2 LLCA). L’avocat titulaire d’un brevet d’avocat qui entend 
pratiquer la représentation en justice doit demander son inscription au registre du 

canton dans lequel il a son adresse professionnelle (art. 6 al. 1 LLCA). Selon 

l'art. 6 al. 2 LLCA, l’autorité de surveillance l’inscrit s’il remplit, notamment, les 
conditions prévues à l'art. 8 LLCA. 

 b. Selon l’art. 8 al. 1 let. a LLCA, pour être inscrit au registre, un avocat doit 
avoir l’exercice des droits civils. Il n’a cependant pas à prouver sa capacité civile 
active, celle-ci étant présumée. Dans le cadre de l’art. 8 al. 1 lit. a LLCA, ce qui 
est décisif est l’existence de la capacité de discernement par rapport aux activités 
de l’avocat (arrêt du Tribunal fédéral 2C_430/2013 du 22 juillet 2013 consid. 4.2 ; 
Alexandre BRUNNER/Matthias-Christoph HENN/Kathrin KRIESI, 

Anwaltsrecht, 2015, p. 32). Il n’est pas concevable qu’une personne puisse en 
représenter une autre alors qu’elle n’est pas à même de gérer ses propres affaires 
(Message du Conseil fédéral du 28 avril 1999 concernant la loi fédérale sur la 

libre circulation des avocats - FF 1999 5331, p. 5364). Du moment que l’art. 8 
al. 1 let. a LLCA exige le plein exercice des droits civils, toute mesure de 

protection qui limitera ledit exercice (de par la loi ou par décision de l’autorité) 
fera obstacle à l’inscription (Ernst STAEHELIN/Christian OETIKER, in Walter 
FELLMANN/Gaudenz G. ZINDEL [éd.], Kommentar zum Anwaltsgesetz, 2011, 

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ad art. 8 LLCA p. 70 n. 4 et 5 ; Philippe MEIER/Christian M. REISER, op. cit., 

ad art. 8 LLCA p. 59 n. 13). 

 c. Dans l’application de l’art. 8 LLCA, l’autorité de surveillance dispose d'un 
large pouvoir d'appréciation mais doit respecter le principe de la proportionnalité. 

Cela implique pour elle de ne prendre une telle mesure qu’en présence de faits 
d'une certaine gravité, qui doivent toujours se trouver dans un rapport raisonnable 

avec la radiation (ATF 137 II 425 consid. 6.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 

2C_183/2010 du 21 juillet 2010 consid. 2.3 ; 2C_119/2010 du 1
er

 juillet 2010 

consid. 2.2).  

6)  Selon l’art. 9 LLCA, l’avocat qui ne remplit plus l’une des conditions 
d’inscription est radié du registre cantonal des avocats. 

 a. Un avocat inscrit au tableau est radié d’office par l’autorité cantonale de 
surveillance lorsque celle-ci établit qu’une des conditions de formation ou 
personnelles font défaut (arrêt du Tribunal fédéral 2A.79/2005 du 22 juillet 2005 

consid. 2.1 ; ATA/696/2015 du 30 juin 2015 ; ATA/679/2015 du 23 juin 2015 ; 

Philippe MEIER/Christian M. REISER, op. cit., ad art. 9 LLCA p. 76 n. 3). 

L’autorité de surveillance qui constate que l’avocat ne remplit pas ou plus l’une 
des conditions d’inscription au registre doit le radier d’office (Message précité, 
FF 1999 5331, p. 5365). Il ne s’agit pas d’une compétence disciplinaire, mais bien 
de l’exécution de la mission consistant à contrôler que les personnes inscrites 
remplissent les conditions posées par la loi. La radiation n’est pas une sanction, 
mais le constat que l’avocat ne remplit plus une des conditions de l’art. 8 
al. 1 LLCA (Benoît CHAPPUIS, La profession d’avocat, tome I, 2ème éd., 2016, 
p. 27 et p. 298). Les exigences relatives à l’exercice des droits civils sont 
contrôlées à la lumière d’une éventuelle mesure d’interdiction ; l’autorité de 
surveillance n’a pas à interpréter les décisions des autorités tutélaires (Philippe 
MEIER/Christian M. REISER, op. cit, ad art. 9 LLCA p. 76 n. 5 et 7). 

 b. Dans le canton de Genève, à teneur de l’art. 14 de la loi sur la profession 
d’avocats du 26 avril 2002 (LPAv - E 6 10), la commission du barreau exerce les 
compétences dévolues à l’autorité de surveillance des avocats, ainsi que les 
compétences qui lui sont attribuées par la présente loi. En particulier, c’est elle qui 
gère le registre cantonal des avocats instauré par l’art. 21 LPAv. 

7)  En l’occurrence, le 29 septembre 2016, date de la décision de radiation du 
recourant, ce dernier faisait l’objet d’une mesure de protection du TPAE sous 
forme d’une curatelle provisoire de représentation et de gestion du patrimoine. Il 
ne remplissait donc plus la condition personnelle de l’art. 8 al. 1 let. a LLCA. La 
commission devait dès lors procéder d’office à sa radiation du registre. Sa 
décision est ainsi conforme au droit. 

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  Par ailleurs, en l’état, la situation de l’intéressé n’a pas évolué de manière 
favorable. Le recourant fait toujours l’objet d’une mesure de curatelle de 
représentation et de gestion de son patrimoine confirmée sur le fond le 

14 novembre 2016. Lors de son audition du 8 février 2017, la chambre de céans a 

constaté que son état de santé ne s’était pas amélioré. Les personnes entendues, sa 
curatrice et sa suppléante ont confirmé que l’état de santé du recourant se 
dégradait et que la fermeture du cabinet était envisagée dans le courant du mois de 

mai 2017 avec l’accord du TPAE. Le rapport médical détaillé du 
2 septembre 2016 avait déjà souligné que l’atteinte des fonctions supérieures du 
recourant était marquée, l’évolution d’une démence mixte étant irrémédiable. Le 
recourant a été admis dans un hôpital psychiatrique en janvier 2017, selon sa 

curatrice. Ne remplissant toujours pas la condition personnelle de l’art. 8 al. 1 
let. a LLCA, sa réinscription au registre ne peut par conséquent pas, en l’état, être 
envisagée. 

  Le grief du recourant sera dès lors écarté. 

8)  Le recourant conteste aussi la décision du président de la commission de 

désignation de sa suppléante. 

 a. Aux termes de l’art. 9 al. 1 LPAv, en cas d’empêchement majeur, d’absence 
prolongée, de maladie grave ou de décès, ainsi qu’en cas d’interdiction, 
temporaire ou définitive, de pratiquer, la sauvegarde des intérêts des clients doit 

être confiée à un autre avocat inscrit au registre cantonal, qui est désigné par 

l’avocat intéressé avec l’accord du président de la commission du barreau ou, à 
défaut, par ledit président, après consultation de cet avocat ou de sa famille. 

  Lorsque la radiation du registre cantonal est prononcée, l’autorité de 
surveillance doit au besoin mettre en place une suppléance aux fins de 

sauvegarder les intérêts des clients et de préserver le secret professionnel (Philippe 

MEIER/Christian M. REISER, op. cit., ad art. 9 LLCA p. 77 n.10 ; Christian M. 

REISER, La suppléance de l’avocat empêché, in Revue de l’avocat 2009 386-389, 
p. 388). En l’absence de désignation du suppléant, par l’avocat empêché, un 
pouvoir de désignation est attribué à la famille ou aux proches (ce qui inclut 

également les associés éventuels de l’avocat). La désignation formelle est 
toutefois du ressort de l’autorité de surveillance en pareil cas (Christian M. 
REISER, op. cit., p. 388). 

 b. En l’occurrence, il ressort du dossier, notamment des déclarations de son fils 
B______, que le recourant a refusé de désigner un avocat suppléant pour 

s’occuper de la surveillance de l’activité de son cabinet. Ni le fils de l’intéressé 
qui a requis la mesure de protection décidée par le TPAE, ni un autre membre de 

sa famille, n’ont fait de proposition pour désigner un suppléant au recourant. La 
commission ayant décidé de la radiation de celui-ci, son président devait mettre en 

place une suppléance pour assurer la sauvegarde des intérêts des clients et 

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préserver le secret professionnel notamment. La suppléante désignée est une 

avocate collaboratrice du recourant. Cette nomination permet de garder les 

dossiers de l’intéressé au sein de son cabinet et de maintenir l’exploitation de 
celui-ci jusqu’à la cession de son activité planifiée pour mai 2017. 

  La décision du président de la commission respecte le principe de la 

proportionnalité et est conforme au droit. 

  Le grief du recourant sera dès lors également écarté. 

9)  Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours. 

  Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 800.- sera mis à la charge du 
recourant, qui succombe (art. 87 al. 1 LPA), et aucune indemnité de procédure ne 

sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 3 novembre 2016 par Monsieur A______ contre 

les décisions de la commission du barreau et de son président du 29 septembre 2016 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met un émolument de CHF 800.- à la charge de Monsieur A______ ; 

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 

17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours 

qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en 

matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être 

adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession 
du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

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communique le présent arrêt à  Madame Tirile TUCHSCHMID MONNIER, curatrice 

du recourant, à la commission du barreau, à l’ordre des avocats, ainsi qu’à Monsieur 
A______, pour information. 

Siégeants : M. Verniory, président, M. Thélin, Mme Junod, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 

 

 

A. Piguet Maystre 

 

 le président siégeant : 

 

 

J.-M. Verniory 

 

 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  

 

 

 

 

 

 la greffière :