# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 33b074e6-b0a3-5efb-9e3c-727586f2dac1
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-02-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.02.2014 A/3686/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3686-2013_2014-02-20.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 

LUZZATTO, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/3686/2013 ATAS/221/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 20 février 2014 

3ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur H___________, domicilié à VESENAZ, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître MATHEY-DORET Marc recourant 

 

contre 

SWICA ASSURANCES SA, sise Römerstrasse 37, 

WINTERTHUR intimée 

 

 

 

 

 

A/3686/2013 

- 2/3 -

Vu la décision du 6 juin 2012 de SWICA ASSURANCES SA (ci-après l’assureur-

accidents) de mettre fin aux prestations allouées à Monsieur H___________ (ci-

après l’assuré) avec effet au 30 avril 2012 ;  

Vu l’opposition formée par l’assuré à cette décision ;  

Vu la décision incidente de l’assureur du 16 octobre 2013 d’ordonner une expertise et 

de la confier au Dr L___________ ;  

Vu le recours interjeté le 18 novembre 2013 par l’assuré contre cette décision ;  

Vu la réponse de l’intimé du 17 décembre 2013 ;  

Vu l’audience du 16 janvier 2014 ; 

Vu le courrier de l’intimé du 5 février 2014 informant la Cour de céans que les parties 

étaient parvenues à un accord quant à la personne de l’expert et que l’intimé se 

chargerait d’adresser à ce dernier les questions des deux parties ;  

Vu le courrier du recourant du 7 février 2014 confirmant cet accord ;  

 

 

 

  

 

 

 

 

A/3686/2013 

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES  

Statuant d’accord entre les parties 

1. Donne acte à l’intimé de ce qu’il confiera le soin de procéder à l’expertise au 

Dr  M__________ et transmettra à ce dernier les questions des deux parties. 

2. L’y condamne en tant que de besoin. 

3. Condamne l’intimé à verser au recourant la somme de 1’000 fr. à titre de 

participation à ses frais et dépens. 

4. Dit que la procédure est gratuite. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière : 

 

 

 

Marie-Catherine SECHAUD 

  

La Présidente : 

 

 

 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

de la santé publique par le greffe le