# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 26c6b882-4a66-5b0c-a847-32bc2102101a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-04-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 17.04.2024 P/6282/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-6282-2021_2024-04-17.pdf

## Full Text

Siégeant : Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente ; Madame 
Gaëlle VAN HOVE et Monsieur Fabrice ROCH, juges ; Madame Camille 
Cretegny, greffière-juriste délibérante.  

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/6282/2021 AARP/139/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 17 avril 2024 

 

Entre 

A______, domicilié ______ [GE], comparant par Me B______, avocate,  

appelant, 

 

contre le jugement JTDP/1131/2023 rendu le 4 septembre 2023 par le Tribunal de police, 

 

et 

 

C______, partie plaignante, comparant par Me D______, avocate,  

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés.

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EN FAIT : 

A. a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 4 septembre 2023, par lequel le 
Tribunal de police (TP) l'a reconnu coupable d'abus de la détresse (art. 193 du Code 
pénal suisse [CP]) et condamné à une peine privative de liberté de huit mois, avec 
sursis (délai d'épreuve : trois ans), ainsi qu'à payer à C______ CHF 2'000.- au titre 
d'indemnité pour tort moral. Les frais de la procédure ont été mis à sa charge. 

A______ entreprend intégralement ce jugement, concluant à son acquittement. 

 b. Selon l'acte d'accusation du 27 mars 2023, il est reproché à A______, assistant 
socio-éducatif au sein de la Fondation E______ (ci-après : la Fondation), d'avoir 
incité C______, suivie par la Fondation pour plusieurs troubles psychiques, à nouer 
une relation intime avec lui. Dans ce contexte, il l'a déterminée à entretenir des 
rapports sexuels, entre décembre 2018 et début juillet 2020, à raison de deux à trois 
fois par semaine, soit des pénétrations, vaginales la plupart du temps, mais également 
anale à une reprise, ainsi que d'autres actes d'ordre sexuel (fellations, cunnilingus). 
Du fait de sa position d'assistant socio-éducatif, il a profité de l'état de vulnérabilité 
et de détresse émotionnelle, ainsi que du lien de dépendance, dans lequel C______ se 
trouvait et qui réduisait sa liberté de décision. De la sorte, elle était incapable de 
s'opposer à lui et son consentement était altéré. Le lien de confiance avec A______ 
était fort et ce dernier lui faisait croire que de tels actes étaient normaux, alors 
qu'il avait parfaitement connaissance des troubles dont elle souffrait. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure. 

 a.a. C______ est née en 1998 en Érythrée. Elle est arrivée à Genève en décembre 
2007. Elle a intégré la Fondation en novembre 2017 et disposait d'une chambre au 
sein de l'un de ses foyers (ci-après : le foyer).  

La Fondation prend en charge des personnes souffrant de troubles psychiques, 
notamment en leur offrant un lieu de vie, ainsi que des logements, avec un 
accompagnement socio-éducatif. Au sein du foyer, un référent, soit un assistant 
socio-éducatif, est attribué à chaque résident. Les référents ont un rôle 
d'accompagnement. Ils ont des entretiens réguliers avec les résidents qui leur sont 
assignés et participent aux réseaux en place avec les curateurs, psychologues et 
médecins. La référente de C______ était F______ depuis son arrivée jusqu'en janvier 
2021. Au quotidien, les assistants socio-éducatifs sont amenés à prendre en charge 
tous les résidents. 

Depuis son adolescence, C______ a tenté à plusieurs reprises de se suicider, dont la 
dernière fois alors qu'elle séjournait déjà dans le foyer de la Fondation, en juin 2018. 

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Les troubles dont la jeune femme souffrait pendant la période pénale seront discutés 
infra sous consid. B.f. 

Elle a été sous curatelle de représentation et de gestion de 2016 à 2020. 

 a.b. A______ est né en 1977. Après l'école de culture générale, il a obtenu, en 2005, 
un CFC d'assistant socio-éducatif. Il a travaillé en cette qualité au sein de la 
Fondation entre 2012 et juillet 2020, date à laquelle il a été licencié suite aux faits à 
l'origine de la présente procédure. Auparavant, il était employé par la Fondation 
G______ (2002 à 2009). A______ est père de trois enfants, nés en 2005, 2006 et 
2013.  

 Il avait accès et connaissance du dossier médical et administratif de C______.  

Dans sa fonction d'assistant socio-éducatif, A______ a été décrit par C______ 
comme un homme intelligent, à l'écoute et s'occupant des résidents de manière moins 
formelle que les autres assistants socio-éducatifs. Il avait une manière de parler qui 
mettait en confiance. Il était très apprécié par les résidents et le personnel. A______ 
était l'éducateur le plus proche de tous les résidents. "Il était plus cool et moins rigide 
[…]. On pouvait parler de plus de choses, notamment de la sexualité. Il parlait 
comme un jeune" (PV MP du 18 novembre 2021, pièce C 2). 

F______ a dépeint A______ comme un "très bon professionnel", doté de charisme et 
d'énergie, se livrant à des analyses intéressantes sur les résidents (PV police du 
26 janvier 2021, pièce B 22).  

b. Relations avant le premier acte d'ordre sexuel 

b.a. C______ s'est décrite comme renfermée et sur la défensive à son arrivée à la 
Fondation. Avec A______, elle avait réussi à créer un lien de confiance, lequel avait 
mis plusieurs mois à s'établir. Durant l'année qui avait suivi leur rencontre, elle s'était 
ouverte à lui, en lui parlant de sa vie, de ses peurs, du fait qu'elle était vierge, qu'elle 
ne faisait pas confiance aux hommes ni aux humains de manière générale et de sa 
santé, en particulier de son suivi psychologique pour, notamment, des troubles 
bipolaires avec des traits borderline (plainte pénale du 3 décembre 2020, pièce A 1). 
Sans être son référent, il avait fait beaucoup de démarches pour elle et l'aidait dans 
ses tâches administratives. Il savait davantage de choses sur elle que sa propre 
référente. Elle le sollicitait "tout le temps" (PV MP du 18 novembre 2021, pièce C 2). 
A______ était "comme [s]on psy. Il connaissait toute [s]a vie. Il [lui] avait expliqué 
qu'il avait lu un livre sur le borderline et qu'il voulait [la] comprendre. Il connaissait 
plus qu'[elle]-même le déroulement de [s]es crises et comment cela allait se passer" 
(PV MP du 13 juillet 2022, pièce C 33). 

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A______ s'était également confié à elle, en lui disant qu'il était marié avec trois 
enfants. Il lui avait parlé des "histoires de fesses" qu'il avait eues par le passé. Fin 
novembre-début décembre 2018, A______ lui avait dit que son épouse et lui faisaient 
chambre à part (plainte pénale du 3 décembre 2020, pièce A 1). 

b.b. Lors de son audition par la police, A______ a expliqué avoir su que C______ 
avait eu une "histoire de vie très compliquée, notamment avec sa famille". Elle avait 
de la peine à gérer ses émotions et était borderline. Ils s'entendaient bien, parlaient 
beaucoup, notamment de lecture, musique et films, et avaient plusieurs points en 
commun (PV police du 11 mars 2021, pièce B 9). Ils s'étaient "petit à petit 
rapprochés". Quand elle avait besoin de quelque chose, elle le sollicitait plutôt que 
les autres professionnels. Des collègues l'avaient relevé en riant, ce qui l'avait mis 
mal à l'aise. Une proximité s'était ensuite développée entre eux.  

Les nouveaux résidents faisaient l'objet d'une présentation aux professionnels du 
foyer et un texte factuel était inscrit dans le système informatique "sur la personne et 
les conditions de son arrivée". Le dossier de C______ contenait l'inscription 
"bipolaire ou borderline" (PV MP du 16 février 2022, pièce C 17). 

Après leur premier baiser, ils avaient lu ensemble des articles sur les troubles 
bipolaires et borderline, ce qui lui avait permis de faire la différence entre ces deux 
pathologies (PV MP du 13 juillet 2022, pièce C 33).  

c. Premier acte d'ordre sexuel  

c.a. C______ a expliqué qu'un soir, alors qu'elle se trouvait seule dans le salon du 
foyer, A______ était venu la voir pour discuter. Il lui avait dit qu'il avait envie de 
l'embrasser. Elle s'était alors approchée de lui, puis ils avaient échangé un baiser sur 
la bouche. Cela s'était fait naturellement (plainte pénale du 3 décembre 2020, pièce A 
1). Elle l'avait fait car elle le portait dans son cœur, "pas comme un amoureux, mais 
parce qu'il [l']avait beaucoup aidée". Elle avait une très bonne image de lui et 
l'idéalisait comme un homme parfait (PV MP du 18 novembre 2021, pièce C 2).  

Cela l'avait mise dans "tous [s]es états", elle était "choquée", "anxieuse", avait des 
"palpitations". Elle lui avait expliqué qu'elle avait besoin de "digérer" ce qu'il venait 
de se passer (plainte pénale du 3 décembre 2020, pièce A 1).  

Le lendemain soir, alors qu'il lui avait apporté des petites attentions, elle lui avait 
indiqué qu'elle ne souhaitait pas continuer cette relation et que ce n'était pas un jeu 
pour elle (plainte pénale du 3 décembre 2020, pièce A 1).  

c.b. A______ a expliqué lui avoir déclaré ce soir-là que cela "faisait un petit moment 
qu'[il] rêvai[t] de l'embrasser, après lui avoir dit qu'elle [lui] plaisait". C______ 

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s'était alors approchée de lui. Il n'y avait pas eu de discussion le soir du premier 
baiser et ils étaient les deux gênés que cela soit arrivé (PV MP du 16 février 2022, 
pièce C 17). 

d. Premier rapport sexuel et début d'une relation  

d.a. C______ a indiqué qu'environ une semaine plus tard, A______ avait commencé 
à lui écrire régulièrement des messages. Puis, lors d'une soirée en lien avec la 
Fondation, il lui avait téléphoné pour lui dire qu'elle était une personne qui l'avait 
beaucoup touché et qu'il se sentait bien avec elle. Il lui avait proposé de lui envoyer 
un taxi pour qu'elle vienne le retrouver. Elle avait refusé, "car la situation 
[l]'angoissait" (plainte pénale du 3 décembre 2020, pièce A 1).  

Elle avait ensuite réfléchi et s'était dit que A______ était peut-être sincère dans sa 
démarche. Il pouvait être l'homme avec lequel elle souhaitait perdre sa virginité. 
(plainte pénale du 3 décembre 2020, pièce A 1). Elle ressentait le fait d'être vierge 
comme un poids par rapport à ses amies (PV MP du 18 novembre 2021, pièce C 2).  

Le 9 décembre 2018, A______ l'avait rejointe alors qu'elle était en discothèque avec 
une amie. Il lui avait proposé de passer la nuit à l'hôtel H______. Ils avaient eu une 
relation sexuelle complète. Elle avait eu mal et n'avait pas été à l'aise, mais il n'y 
avait pas eu de contrainte. Le lendemain, ils avaient eu un second rapport sexuel 
consenti (plainte pénale du 3 décembre 2020, pièce A 1).  

Suite à cela, ils avaient continué à se fréquenter durant plusieurs mois et avaient 
entretenu, en moyenne, deux à trois relations sexuelles par semaine dans le bureau de 
la Fondation. Il s'agissait de relations sexuelles "classiques" et de fellations à la 
demande de A______ ou spontanément. Il n'y avait jamais eu de contrainte, mais il 
n'avait pas respecté certains "non". Comme elle était "amoureuse", "[elle] se 
laissai[t] faire". "C'était [s]on devoir". "Elle ne prenait pas de plaisir et il le savait. Il 
était gentil. Il essayait de [lui] donner du plaisir. Il [lui avait] acheté un vibreur" à 
cet effet. Quelques mois après le début de leur relation, il lui avait dit qu'il aimait 
bien la sodomie. Il avait alors "constamment essayé" et y était parvenu à une ou deux 
reprises (plainte pénale du 3 décembre 2020, pièce A 1 ; PV MP du 18 novembre 
2021, pièce C 2). 

Plus les semaines avançaient, plus il lui disait qu'il était en train de se séparer de son 
épouse. Il lui faisait comprendre qu'il voulait entamer une histoire d'amour avec elle 
(plainte pénale du 3 décembre 2020, pièce A 1). Elle estimait qu'ils avaient formé un 
couple pendant environ trois à cinq mois. Ils étaient alors sortis quelques fois, puis 
plus du tout.  

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En avril 2019 (elle a ensuite parlé de mi-mai 2019), elle avait voulu mettre un terme 
à leur relation. Elle avait menacé de dénoncer le prévenu à son employeur s'il ne 
quittait pas la Fondation, mais n'en avait jamais eu la force. Il lui avait dit qu'il 
l'aimait et qu'il voulait qu'elle soit sa maîtresse. Au début, elle avait tenté de passer à 
autre chose, mais sans succès. Elle lui avait demandé de la laisser tranquille, de la 
quitter et même de démissionner. Chaque fois qu'il revenait, elle ne parvenait pas à 
garder ses distances et à mettre un terme définitif à cette relation. "Il était tendre avec 
[elle]. Il [avait] toujours été très gentil […] et très diplomate, adhér[ant] à sa 
souffrance émotionnelle". Elle était "accro". "Il était toujours là. [Elle] ne pouvait 
pas prendre du recul". "Il revenait à la charge". Elle "savai[t] qu'[elle] étai[t] son 
passe-temps". Leur dernier rapport sexuel datait de mi-juin 2020 (lui parle de fin 
décembre 2019 ou janvier 2020). Elle avait exprimé à A______ que leur relation la 
faisait souffrir et qu'elle souhaitait tourner la page au moins une vingtaine de fois. "Il 
était très diplomate et très à l'écoute". Elle avait "l'impression qu'il était impassible 
et du coup c'est [elle] qui allai[t] [s']excuser de lui faire vivre cette relation car [elle] 
estimai[t] que c'était lui la victime" (plainte pénale du 3 décembre 2020, pièce A 1 ; 
PV MP du 18 novembre 2021, pièce C 2 ; PV MP du 13 juillet 2022, pièce C 33).  

Début juillet 2020, elle avait reçu un appel de l'épouse de A______, laquelle avait 
découvert des messages téléphoniques. Cela avait mis un terme à leur relation. Elle 
avait alors raconté son histoire à F______, ainsi qu'à la directrice des hébergements 
de la Fondation, en précisant qu'il s'agissait d'une relation consentie, qu'il ne l'avait 
jamais maltraitée, mais qu'il avait eu une grande emprise sur elle. Elle ne lui en 
voulait pas, mais souhaitait qu'il arrête de travailler avec des personnes vulnérables. 
Selon elle, elle n'était ni la première, ni la dernière. C______ a expliqué que 
lorsqu'elle s'était ouverte auprès de sa référente, consciente de ce que A______ allait 
perdre son travail, elle lui avait demandé qu'il ne soit pas "sanctionné" dans son 
certificat de travail. Elle n'avait pas donné beaucoup de détails sur la relation, étant 
"dans la culpabilité de l'avoir dénoncé" (plainte pénale du 3 décembre 2020, pièce A 
1 ; PV MP du 18 novembre 2021, pièce C 2 ; PV MP du 13 juillet 2022, pièce C 33). 

A posteriori, elle estimait qu'elle n'aurait pas accepté cette relation si elle n'avait pas 
eu ses troubles psychiatriques, car elle aurait immédiatement remarqué à quoi il 
jouait. Il ne lui avait jamais dit que cela n'était pas professionnel d'entretenir une 
relation avec elle, mais lui avait demandé de ne rien dire, "car il risquait d'être 
pénalisé et d'avoir un mauvais certificat de travail" (plainte pénale du 3 décembre 
2020, pièce A 1).  

d.b. A______ a déclaré qu'en décembre 2018, après que la plaignante lui ait dit 
qu'elle ne voulait pas que le baiser se reproduise, il lui avait téléphoné puis avait 
commencé à lui envoyer des "messages tendres. Peut-être sentimentaux" (PV MP du 
16 février 2022, pièce C 17). 

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La première fois avait eu lieu à l'hôtel, en décembre 2018, après qu'elle l'ait invité à 
la rejoindre en discothèque. L'hôtel était son idée à lui. Au cours de cette nuit, ils 
avaient eu deux rapports complets. Il avait entretenu une relation amoureuse avec 
C______ pendant un à deux mois. Ils fonctionnaient comme un couple, sortaient 
parfois ensemble, mais étaient restés discrets et ne l'avaient pas communiqué au sein 
de la Fondation (PV police du 11 mars 2021, pièce B 9). Ils avaient eu des relations 
sexuelles à chaque fois qu'il travaillait de nuit à la Fondation, soit deux à trois fois 
par semaine. Puis, il y avait eu des tensions et, s'ils se voyaient toujours à la même 
fréquence, il n'y avait pas systématiquement un acte sexuel (PV MP du 16 février 
2022, pièce C 17). Les relations sexuelles avaient cessé plusieurs mois avant la fin de 
leur relation, soit probablement en hiver 2020 (PV première instance).  

Lors de la première séparation, elle avait invoqué son refus de prendre un 
appartement avec elle. Par la suite, elle était revenue vers lui et lui avait proposé une 
relation "amis-câlins". Il avait alors pris conscience de l'erreur qu'il avait faite 
"professionnellement parlant". Suite à cela, il y avait eu de nombreux 
rapprochements puis ruptures entre eux en 2019 et 2020 (PV police du 11 mars 2021, 
pièce B 9).  

C______ "jouait avec [s]es peurs" disant qu'elle allait tout révéler à sa femme et à la 
Fondation. Il avait voulu couper tout contact avec elle, mais il n'avait pas osé de 
crainte qu'elle le dénonce et de perdre alors son travail et ses enfants. "Juste avant le 
Covid", il avait demandé à être déplacé dans un autre foyer. Elle lui avait rétorqué 
qu'elle préférait qu'il reste près d'elle, même s'ils n'étaient plus en couple. Il "ne 
savai[t] plus quoi penser". Cela ne s'était finalement pas fait (PV police du 11 mars 
2021, pièce B 9). Devant le MP, il a nuancé ce dernier propos indiquant qu'elle lui 
avait aussi demandé de quitter la Fondation (PV MP du 13 juillet 2022, pièce C 33). 
"Par moment, [il] étai[t] son ami et à d'autres moment, [il] étai[t] un enfoiré qu'elle 
allait dénoncer […]. Cela a duré un an comme ça" (PV police du 11 mars 2021, 
pièce B 9). Elle décidait seule s'ils étaient ensemble ou si elle le quittait, s'ils 
s'embrassaient, s'ils entretenaient des rapports sexuels, si elle lui parlait ou non. "Elle 
décidait tout. [Il] avai[t] peur qu'[elle] le dénonce. C'est par lâcheté". C______ lui 
avait bien dit souffrir de cette relation, "du fait qu'[ils] n'étai[ent] pas tout à fait 
ensemble". Selon lui, leur relation était "symétrique". Il avait eu un coup de foudre, 
mais comprenait que cela soit "désagréable pour elle" compte tenu du fait qu'il était 
marié et père (PV MP du 13 juillet 2022, pièce C 33). Il n'avait jamais envisagé de 
former un couple sur le long terme ou de quitter sa famille. Cela était très clair dans 
ses propos (PV MP du 16 février 2022, pièce C 17). 

Il "savai[t] que ce n'était pas éthique, mais [il] ne savai[t] pas que ça pourrait 
éventuellement être un délit pénal". Il n'avait pas profité d'elle ni ne l'avait forcée "à 
coucher avec [lui]" (PV police du 11 mars 2021, pièce B 9).  

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e. F______ a expliqué que, le 3 juillet 2020, C______ avait demandé à lui parler, 
disant que "c'était maintenant ou plus jamais". Elle lui avait expliqué avoir entretenu 
une relation avec A______ depuis décembre 2018, de manière très régulière jusqu'en 
juin 2019, puis avec des coupures. Elle avait voulu le quitter mais c'était difficile. 
L'élément déclencheur de la rupture avait été un téléphone de l'épouse de A______ 
qui l'avait confrontée après la découverte de messages échangés entre A______ et 
elle (PV police du 26 janvier 2021, pièce B 22).  

C______ lui avait déclaré avoir perdu sa virginité avec le prévenu. Les relations 
sexuelles se passaient dans le bureau de la Fondation.  

Elle avait "senti" que C______ était influencée par A______ pour qu'elle lui donne 
du plaisir, même quand elle lui indiquait qu'elle n'en avait pas envie. Selon elle, "le 
sexe n'était pas [la] grande passion [de C______]. Elle avait besoin d'être dans les 
bras de quelqu'un et d'avoir confiance". "Elle était amoureuse de lui" (PV police du 
26 janvier 2021, pièce B 22). 

Ses collègues étaient informés des troubles dont souffrait C______ puisque tous 
avaient accès à son dossier et que les situations des résidents étaient discutées entre 
eux "très régulièrement". Des colloques étaient organisés tous les 15 jours et leur 
travail consistait principalement à observer les résidents (PV MP du 18 janvier 2023, 
pièce C 46). 

f. Situation médicale 

f.a. C______ a expliqué avoir été diagnostiquée bipolaire à l'âge de 17 ans. Le 
diagnostic avait ensuite "passablement évolué. Les médecins de l'unité psychiatrique 
des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) avaient évalué un trouble de la 
personnalité limite en 2018. Puis, un trouble du stress post-traumatique avait 
également été discuté avec sa psychiatre.  

f.b. La Dre I______, psychiatre en charge de son suivi depuis le 1er juillet 2020, a 
déclaré, à propos de la "position de vulnérabilité" de sa patiente, que celle-ci était 
extrêmement méfiante et avait beaucoup de difficulté à créer un lien de confiance. Sa 
capacité de discernement en matière sexuelle était altérée "en ce sens que le fait de se 
trouver dans une relation de confiance l'amenait à avoir plus de difficultés à pouvoir 

mettre des limites et pouvoir se déterminer dans une relation affective et de 

confiance que par rapport à quelqu'un qui n'aurait pas de telles difficultés". 
C______ cherchait davantage un soutien affectif que de la sexualité. La psychiatre 
n'avait pas senti de velléités de vengeance de la part de la jeune femme, mais des 
sentiments de trahison, de douleur et de pensées obsessionnelles (PV MP du 
18 janvier 2023, pièce C 46).  

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f.c. Selon le Dr J______, psychiatre de C______ de décembre 2019 à juin 2020, la 
jeune femme avait entamé un suivi avec lui pour traiter des troubles de déficit de 
l'attention avec hyperactivité (TDAH). Le TDAH dont elle souffrait n'avait pas pu 
altérer sa capacité de discernement pour se déterminer en toute connaissance de 
cause au moment de s'adonner à des actes d'ordre sexuel (PV MP du 20 mars 2023, 
pièce C 277). 

f.d. Le Dr K______, médecin ______ [statut] au sein du service de spécialités 
psychiatriques des HUG, lequel avait suivi la jeune femme de début 2020 à 2021 en 
raison d'un trouble de la personnalité borderline, a exposé que ce trouble impliquait 
une altération de la personnalité, par laquelle la patiente avait tendance à idéaliser 
l'autre. Il pouvait arriver que la personne souffrant d'un tel trouble investisse la 
relation sexuelle dans le but de se rassurer sur le plan affectif. Cela pouvait aussi 
l'amener à accepter certaines pratiques sexuelles qu'elle n'accepterait pas si elle était 
sécurisée. "Sa capacité de discernement [pouvait] être altérée dans un contexte 
d'insécurité affective" (PV MP du 20 mars 2023, pièce C 277).  

 f.e. Les pièces suivantes ont été versées à la procédure par C______ : 

 une attestation médicale du 19 novembre 2020 de la Dre I______, selon laquelle 
elle présentait une modification durable de la personnalité après une expérience 
de catastrophe et une phobie sociale. À la fin du cycle d'orientation, elle n'avait 
pas pu s'inscrire dans une formation professionnelle en raison de l'intensité de ses 
angoisses. Elle avait alors été engagée à 50% par le restaurant de la Fondation. 
Elle se trouvait dans une position de vulnérabilité quant aux relations sociales et 
affectives et avait des difficultés à définir des repères relationnels et à mettre des 
limites lorsqu'elle se sentait dans une relation de confiance. La fin de la relation 
avec A______ et la "découverte de l'asymétrie relationnelle dans laquelle elle se 
trouvait avec cet éducateur [avait] eu un fort retentissement affectif" chez elle ; 

 une attestation médicale du 1er décembre 2020 du Dr K______, selon laquelle 
elle avait été suivie dans son unité entre juillet 2018 et novembre 2019 (il sera 
relevé qu'entendu devant le MP, le médecin a indiqué avoir suivi la jeune femme 
de début 2020 à 2021) en raison d'un trouble de la personnalité borderline. Elle 
était une personne fragile, vivant les vulnérabilités émotionnelles caractéristiques 
de son trouble, spécifiquement la tendance à l'idéalisation de l'autre. 

g. Des captures d'écran de messages échangés entre A______ et la plaignante 
figurent au dossier, notamment : 

 3 juin 2019 : A______ écrit des messages érotiques à C______ ; 

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 15 juillet 2019 : C______ envoie à A______, "tu ma vraiment brisé le cœur". Il 
répond "je suis désolé. Tu sais que ce n'est pas mon but. Je t'aime [cœur] pour 
moi je ressens toujours les mêmes sentiments pour toi" ; 

 28 janvier 2020 : A______ écrit à C______, "tu me manque trop. J'ai trop envie 
de te serrer dans mes [sic] et te câliner" ; 

 9 mars 2020 : A______ envoie à C______, "tu me fais un massage stp". Le 
lendemain, elle écrit "j'ai laissé mon huile de coco ds le bureau" ; 

 4 avril 2020 : A______ écrit à C______, des émoticônes clin d'œil avec un cœur 
et un couple avec un cœur. Elle répond "bonne matinée doudou" ; 

 entre le 4 et le 13 avril 2020 : A______ envoie à C______, "tu as bien bougé et 
c'est toi qui m'excite. J'ai envie de toi", "de plus tu as mis la petite tenu que 
j'aime", "je t'aime". Elle répond "moi aussi je t'aime" ; 

 9 juin 2020 : A______ écrit à C______, "gros bisous ma chérie d'amour ma 
princesse je t'embrasse fort", "love you". Elle répond "trop chou, trop de 
tendresse dans ton message". 

h. Le dossier individuel physique et informatique de C______, tenu par la Fondation 
et accessible à A______, a été versé à la procédure. Y figurent les observations 
consignées par les professionnels de la Fondation, les compte-rendu d'entretiens, les 
documents en lien avec les prestations d'hébergement et professionnels et des 
documents administratifs.   

i. Au cours de son engagement au sein de E______, A______ a suivi différentes 
formations continues, dont une en 2013 abordant la thématique de la 
psychopathologie pratique (pièce C 298).  

C. a. La juridiction d'appel a ordonné l'instruction de la cause par la voie écrite avec 
l'accord des parties. 

 b. Selon son mémoire d'appel et sa réplique, A______ persiste dans ses conclusions. 
Il renonce à déposer des conclusions en indemnisation au sens de l'art. 429 CPP. 

 c.a. Le conseil de C______ n'a pas déposé de mémoire de réponse dans le délai de 
20 jours imparti. Dans le nouveau délai fixé suite à sa demande de restitution 
motivée par l'hospitalisation de son avocate, puis dans sa duplique, C______ conclut 
à la confirmation du jugement entrepris et au rejet de l'appel. 

- 11/20 - 

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 c.b. L'appelant soulève un incident d'irrecevabilité du mémoire de réponse de la 
partie plaignante.  

 d. Le MP conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement entrepris.  

 e. Les arguments plaidés seront discutés, dans la mesure de leur pertinence, au fil des 
considérants qui suivent. 

D. a. Me B______, défenseure d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 12h30 d'activité de cheffe 
d'étude, dont 0h35 pour la rédaction de la déclaration d'appel. 

 b. Me D______, conseil juridique gratuit de C______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 8h00 d'activité de cheffe 
d'étude, dont 1h30 effectuée en 2023.  

EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). 

 La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance 
(art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 
CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, à 
moins qu'elle ne statue sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP). 

2. 2.1.1. La restitution de délai suppose que la partie ou son mandataire aient été 
empêchés d'agir sans faute dans le délai fixé (arrêt du Tribunal fédéral 6B_110/2016 
du 27 juillet 2016 consid. 2.2 non publié in ATF 142 IV 286).  

Hormis les cas de grossière erreur de l'avocat, en particulier lors d'une défense 
obligatoire, le comportement fautif de l'avocat est imputable à son client  
(ATF 143 I 284 consid. 1.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_673/2015 du 19 octobre 
2016 consid. 2.1.2 ; 6B_1074/2015 du 19 novembre 2015 consid. 3.2). Il appartient 
en effet au mandataire professionnel de s'organiser de telle manière qu'un délai 
puisse être respecté indépendamment d'un éventuel empêchement de sa part 
(ATF 119 II 86 consid. 2a). De manière générale, une défaillance dans l'organisation 
interne de l'avocat (problèmes informatiques, auxiliaire en charge du recours, 
absence du mandataire principal) ne constitue pas un empêchement non fautif 
justifiant une restitution du délai (ATF 143 I 284 consid. 1.3 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_673/2015 du 19 octobre 2016 consid. 2.1.2). 

- 12/20 - 

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2.1.2. En l'espèce, il est douteux que les conditions d'une restitution étaient réalisées. 
L'hospitalisation du conseil de l'intimée ne constitue a priori pas un empêchement 
non fautif au sens de l'art. 94 CPP, dont les conditions sont très strictes. À tout le 
moins, une demande de prolongation aurait vraisemblablement pu intervenir avant 
l'échéance du délai. 

Cela étant, de la même manière que la faute grossière de l'avocat ne doit pas 
prétériter le prévenu dans un cas de défense obligatoire, le droit d'être entendue de la 
victime doit prévaloir ici, dite jurisprudence devant s'appliquer mutatis mutandis à la 
victime, d'autant plus atteinte dans ses facultés (cf. infra consid. 3.3.2 sur la fragilité 
psychologique de la plaignante). 

Partant, l'incident d'irrecevabilité du mémoire de réponse de l'intimée est rejeté.  

3. 3.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie 
par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 
fondamentales (CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse (Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de 
la preuve que l'appréciation des preuves au sens large. 

En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au 
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter 
au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence 
signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait 
défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à 
l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et 
théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. 
Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à 
l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 ; 
ATF 138 V 74 consid. 7). 

Les déclarations de la victime constituent un élément de preuve. Le juge doit, dans 
l'évaluation globale de l'ensemble des éléments probatoires rassemblés au dossier, les 
apprécier librement (arrêts du Tribunal fédéral 6B_219/2020 du 4 août 2020 
consid. 2.1 et 6B_332/2020 du 9 juin 2020 consid. 3.2). Les cas de "déclarations 
contre déclarations", dans lesquels les déclarations de la victime en tant que principal 
élément à charge et les déclarations contradictoires de la personne accusée 
s'opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base du principe in dubio pro reo, 
conduire à un acquittement (ATF 137 IV 122 consid. 3.3). 

3.2.1. Aux termes de l'art. 193 al. 1 CP, sera puni celui qui, profitant de la détresse où 
se trouve la victime ou d'un lien de dépendance fondé sur des rapports de travail ou 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_219/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_332/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20IV%20122

- 13/20 - 

P/6282/2021 

d'un lien de dépendance de toute autre nature, aura déterminé celle-ci à commettre ou 
à subir un acte d'ordre sexuel. 

 Cette disposition protège la libre détermination en matière sexuelle. L'infraction 
suppose que la victime se trouve dans une situation de détresse ou de dépendance par 
rapport à l'auteur (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1175/2017 du 11 avril 2018 
consid. 1.1). 

La question de savoir s'il existe un état de détresse ou un lien de dépendance au sens 
de l'art. 193 CP et si la capacité de la victime de se déterminer était gravement 
limitée doit être examinée à la lumière des circonstances du cas d'espèce  
(ATF 131 IV 114 consid. 1). La situation de détresse ou de dépendance doit être 
appréciée selon la représentation que s'en font les intéressés (ATF 99 IV 161 
consid. 1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1175/2017 du 11 avril 2018 consid. 1.1). 

3.2.2. La victime est dépendante au sens de cette disposition lorsque, en raison d'une 
des circonstances mentionnées par la loi, elle n'est pas libre et qu'elle est par 
conséquent objectivement, voire même seulement subjectivement, à la merci de 
l'auteur de l'infraction. Pour qu'il y ait un lien de dépendance, il faut que la liberté de 
décision soit considérablement limitée. Pour déterminer l'intensité du lien de 
dépendance, il faut se pencher sur les circonstances du cas particulier. À la base d'un 
lien de dépendance, il y a, en règle générale, un rapport de confiance particulier et 
toujours une forte emprise de l'auteur sur la victime (ATF 133 IV 49 consid. 5.2 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_1076/2015 du 13 avril 2016 consid. 2.1). L'existence 
d'un lien de confiance profond ne suffit pas encore à admettre un lien de dépendance, 
il faut encore un fort ascendant de l'auteur sur la victime (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1313/2021 du 8 août 2022 consid. 4.6.2). 

Un lien de dépendance peut découler de toute situation où une personne assume une 
position de mentor, notamment pour des occupations de temps libre (arrêt du 
Tribunal fédéral 6S.117/2006 du 9 juin 2006, consid. 3.1 ; B. CORBOZ, Les 
infractions en droit suisse, vol. I, Berne 2010, n. 13 ad art. 188 CP et n. 5 ad art. 193 
CP). 

3.2.3. L'art. 193 CP est réservé aux cas où on discerne un consentement. Il faut que 
ce consentement apparaisse motivé par la situation de détresse ou de dépendance 
dans laquelle se trouve sa victime. Il doit exister une certaine entrave au libre arbitre. 
L'art. 193 CP envisage donc une situation qui se situe entre l'absence de 
consentement et le libre consentement qui exclut toute infraction. On vise un 
consentement altéré par une situation de détresse ou de dépendance dont l'auteur 
profite. Les limites ne sont pas toujours faciles à tracer. L'infraction doit permettre de 
réprimer celui qui profite de façon éhontée d'une situation de détresse ou de 
dépendance, dans un cas où la victime n'aurait manifestement pas consenti sans cette 

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situation particulière (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1175/2017 du 11 avril 2018 
consid. 1.1 ; 6S.117/2006 du 9 juin 2006 consid. 3.1). 

3.2.4. Outre l'existence de la détresse ou d'un lien de dépendance, l'art. 193 CP exige 
que l'auteur de l'infraction, usant de son emprise sur la victime, ait déterminé cette 
dernière à commettre ou à subir un acte d'ordre sexuel. L'auteur doit avoir utilisé 
consciemment cette diminution de la capacité de décider ou de se défendre de la 
victime et la docilité de celle-ci pour l'amener à faire preuve de complaisance en 
matière sexuelle. L'art. 193 CP présuppose que la personne concernée accepte de 
commettre ou de subir les actes d'ordre sexuel en question. Si elle est sous l'emprise 
de l'auteur, cette décision d'accepter ou de refuser les actes d'ordre sexuel n'est pas 
entièrement libre. Dans ces circonstances, si elle accepte des actes d'ordre sexuel, 
donne son accord exprès ou apporte sa participation, l'auteur est punissable 
pénalement lorsque la dépendance de cette personne l'a rendue consentante. Il 
importe donc de savoir si la personne concernée a accepté l'acte sexuel en raison du 
lien de dépendance existant ou si elle l'a accepté librement indépendamment de ce 
lien. Il doit par conséquent exister un lien de causalité entre le lien de dépendance et 
l'acceptation par la victime d'une relation de nature sexuelle avec l'auteur  
(ATF 131 IV 114 consid. 1 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1175/2017 du 11 avril 
2018 consid. 1.1 ; 6B_1076/2015 du 13 avril 2016 consid. 2.1). 

La question de savoir s'il y a eu exploitation d'une dépendance au sens de 
l'art. 193 CP ne s'analyse pas en fonction du ressenti ultérieur de la personne 
concernée, ni d'appréciations objectives sur le sens ou les conséquences d'une 
relation (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1313/2021 du 8 août 2022 consid. 4.6.5). 

3.2.5. Du point de vue subjectif, il faut que l'acte soit intentionnel, à tout le moins par 
dol éventuel. L'auteur doit savoir ou tout au moins supposer que la personne 
concernée n'accepte les actes d'ordre sexuel en question qu'en raison du lien de 
dépendance existant (ATF 131 IV 114 consid. 1 ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_1175/2017 du 11 avril 2018 consid. 1.1 in fine ; 6B_1076/2015 du 13 avril 2016 
consid. 2.1).  

3.3.1. Il n'est pas contesté que les parties ont entretenu des actes d'ordre sexuel 
pendant plusieurs mois, à raison de deux à trois fois par semaine. Toutes deux 
indiquent également avoir formé un couple, divergeant sur sa durée, pendant un à 
deux mois (lui), trois à cinq mois (elle).  

Il est établi que le prévenu est à l'origine du premier acte d'ordre sexuel intervenu 
entre les protagonistes. Il a admis avoir exprimé à la plaignante son désir de 
l'embrasser et son attirance pour elle. Elle s'est approchée et ils ont partagé un 
premier baiser. Immédiatement après le baiser, elle a expliqué avoir ressenti des 
émotions contradictoires, de l'anxiété et un certain état de choc. Le lendemain, elle 

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P/6282/2021 

lui a expressément indiqué qu'elle ne souhaitait pas que cela se reproduise. N'en 
tenant pas compte, le prévenu a commencé à lui envoyer des messages qu'il a lui-
même qualifiés de "tendres, peut-être sentimentaux", et à lui téléphoner, la sollicitant 
sur le plan émotionnel. Début décembre 2018, A______ l'a rejointe dans une 
discothèque et lui a proposé de partager une chambre dans un hôtel proche à la fin de 
la soirée. Ils ont alors entretenu leur premier rapport sexuel complet. 

Après quelques mois qualifiés de relation de couple par les parties, la situation s'est 
compliquée. Il ressort des déclarations à la procédure que tous deux ont voulu 
prendre des chemins différents. La jeune femme aurait souhaité vivre une relation au 
plein jour, officielle, alors que pour le prévenu, il n'était pas question de mettre en 
péril sa famille et son travail.  

3.3.2. La fragilité psychologique dans laquelle se trouvait l'intimée à son arrivée au 
foyer et pendant toute la durée de la période pénale est indéniable. Elle souffrait de 
troubles psychologiques depuis l'adolescence et était, au moment des faits, suivie par 
les HUG pour un trouble de la personnalité avec des traits borderline. Elle avait 
intégré un foyer de la Fondation ne parvenant pas à s'assumer seule et ayant besoin 
d'un cadre et d'un soutien administratif et psychologique. Elle faisait d'ailleurs l'objet 
d'une curatelle de gestion et de représentation, n'étant pas à même de gérer ses 
affaires courantes. Elle avait tenté de mettre fin à ses jours à plusieurs reprises, dont 
la dernière fois au sein du foyer, quelques mois à peine avant le premier baiser.  

Avant la sexualisation de leur relation, l'appelant avait pleinement connaissance de 
l'état de santé de l'intimée. Elle résidait depuis près d'une année dans le foyer et y 
côtoyait le prévenu presque tous les jours. Ils avaient eu de nombreuses discussions 
au cours desquelles la jeune femme avait abordé sa santé psychologique. Elle s'était 
largement confiée à lui, en lui parlant de ses peurs, de son manque de confiance en 
les autres, de ses troubles, etc. Si lui a davantage placé leurs discussions autour de 
points communs (musique, film, lecture), aucun élément au dossier n'infirme les 
propos de l'intimée, d'autant plus que, lors de sa première audition, l'appelant a 
dépeint l'état psychologique fragile de l'intimée (cf. supra consid. B.b.b). Il avait 
également connaissance de son dossier médical et administratif, tenu par la 
Fondation, et auquel il avait accès. Les diagnostics médicaux établis y figuraient. Les 
assistants socio-éducatifs en étaient informés lors de l'arrivée d'un résident et les 
discutaient au sein des colloques régulièrement organisés. 

3.4.1. L'appelant ne conteste pas qu'un lien fort s'est créé entre eux. La jeune femme 
le sollicitait pour chercher de l'aide, et non sa référente ou les autres assistants socio-
éducatifs. Cela avait d'ailleurs été relevé par ses collègues. Il a laissé cette proximité 
s'installer et l'a entretenue, s'ouvrant également sur des points de sa vie passée et de 
ses précédentes relations. Il a parlé à l'intimée des difficultés qu'il rencontrait avec 
son épouse, allant jusqu'à lui faire part de ce qu'ils ne faisaient plus lit commun. En 

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P/6282/2021 

quelques mois, il a représenté pour l'intimée un repère très important, acquérant une 
double position auprès d'elle, celle d'assistant socio-éducatif et celle de confident. 

Il est partant établi qu'un lien de confiance profond s'est noué entre eux, allant au-
delà du lien usuel et professionnel entre un résident et un assistant socio-éducatif du 
foyer.  

3.4.2. Conformément à la jurisprudence, un rapport de confiance profond ne suffit 
pas pour retenir l'existence d'un lien de dépendance au sens de l'art. 193 CP. Il faut, 
en plus, une forte emprise de l'auteur sur la victime. Dite emprise ne saurait découler 
automatiquement de la responsabilité morale et professionnelle qui incombait au 
prévenu au sein du foyer. Tel n'est d'ailleurs pas le cas en l'espèce.  

En effet, de manière générale, les résidents avaient un rapport différent avec 
l'appelant d'avec les autres assistants et se confiaient davantage à lui ou osaient 
aborder des thématiques plus intimes, comme la sexualité. Il en allait ainsi pour 
l'intimée qui s'est largement confiée à lui. Ce nonobstant, l'appelant n'était pas son 
référent au sein du foyer. Elle n'avait pas de devoir ou d'obligation de se confier à lui 
et était libre dans ses décisions de se rapprocher de lui.  

Certes, les professionnels chargés d'encadrer les résidents d'un foyer ont une 
responsabilité morale évidente dans la gestion de leurs liens avec eux. Cela étant, à la 
lecture de la procédure, le lien de confiance entre les parties paraît s'être tissé en 
raison de la proximité créée par la vie au foyer (repas partagés, soirées, etc.) et des 
affinités de caractère, et non en lien avec un encadrement ou une assistance 
spécifique à l'intimée. Il n'apparaît pas que la jeune femme se soit sentie en confiance 
en raison de l'ascendant de l'appelant, mais plutôt des suites d'une construction de 
rapport d'égal à égal entre deux adultes. Elle l'a d'ailleurs décrit en ces termes : "il 
était plus cool et moins rigide […]. On pouvait parler de plus de choses, notamment 
de la sexualité. Il parlait comme un jeune", étant précisé que rien n'indique que le 
prévenu aurait délibérément joué un rôle "cool et moins rigide" dans le but 
d'entretenir des rapports sexuels avec l'intimée.  

Partant, la fonction d'assistant socio-éducatif de l'appelant n'a pas créé, en l'espèce, 
de lien de dépendance ou d'emprise sur la jeune femme.  

3.5. L'évolution de la relation, ainsi que sa durée – plus de 18 mois – plaident 
également pour l'absence d'un lien de dépendance. Les parties ont estimé avoir eu 
une relation, puis l'intimée a quitté l'appelant à plusieurs reprises. À teneur des 
déclarations de la jeune femme, elle est revenue vers lui en raison de la gentillesse et 
de la compréhension émotionnelle qu'il lui témoignait. Aucun élément du dossier ne 
permet d'établir que le prévenu aurait insisté à ce moment, faisant usage de sa 
position professionnelle ou du lien de confiance qui les unissait. Les multiples 

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ruptures font plutôt écho à la difficulté, fréquente, due à l'absence de perspectives 
futures, alors que des sentiments amoureux subsistaient, encore accrue par la 
proximité créée par le foyer et l'impossibilité de mettre une distance physique entre 
les parties. Les messages versés à la procédure en témoignent : "je suis désolé. Tu 
sais que ce n'est pas mon but. Je t'aime [cœur] pour moi je ressens toujours les 
mêmes sentiments pour toi" (message du prévenu du 15 juillet 2019).  

Certes, l'intimée a estimé, a posteriori, avoir été utilisée par le prévenu et qu'il aurait 
profité de la confiance qu'elle lui portait pour satisfaire ses désirs sexuels. Il apparaît 
très vraisemblable qu'il a activement entretenu la confusion de la jeune femme et 
rendu plus difficile une rupture complète, se montrant toujours disponible, affectueux 
et tendre, présent physiquement et virtuellement (cf. messages envoyés), mais un tel 
comportement est fréquent dans une relation de couple et ne paraît pas fonder une 
emprise particulière ou un lien de dépendance au sens de l'art. 193 CP, d'autant plus 
que les éléments à la procédure plaident pour l'absence de lien entre la fonction 
d'assistant socio-éducatif et les rapports de confiance qui se sont noués entre les 
protagonistes.  

3.6.1. Les motifs avancés par l'intimée pour expliquer qu'elle a accepté un premier 
rapport sexuel avec le prévenu, revenant sur son refus initial après leur premier 
baiser, sont personnels. Elle a déclaré s'être convaincue qu'il s'agissait d'une bonne 
"opportunité" pour un premier rapport sexuel et, ainsi, de l'occasion de mettre un 
terme à sa virginité – qu'elle ressentait alors comme un poids – avec une personne en 
qui elle avait pleinement confiance. Les sollicitations de l'appelant, ainsi que la 
proximité inévitable au foyer ont certainement joué un rôle dans sa décision, mais 
elles étaient au second plan.  

L'objectif de la partie plaignante de perdre sa virginité ne soutient pas la thèse d'un 
ascendant du prévenu ou d'une forte emprise qu'il aurait exercé sur la jeune femme 
pour la déterminer à entretenir des rapports sexuels avec lui.  

3.6.2. Les éléments apportés par les professionnels en charge de la santé mentale de 
la jeune femme ne conduisent pas à une autre conclusion.  

Certes, deux des médecins de l'intimée ont considéré que les troubles dont l'intimée 
souffrait pouvaient altérer sa capacité de discernement en matière sexuelle. Dits 
troubles avaient en effet comme conséquence une vulnérabilité émotionnelle et 
l'idéalisation de l'autre, partant un éventuel investissement de la relation sexuelle 
pour se rassurer. Le troisième, lequel a concentré sa thérapie sur le traitement de son 
TDAH, a en revanche nié toute altération de sa capacité de discernement due à ce 
trouble. 

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Les rapports de confiance réciproques et intimes qui se sont construits entre l'intimée 
et l'appelant ont certainement rendu la jeune femme plus vulnérable sur les plans 
émotionnel et sexuel, ce que le prévenu savait. Cela étant, il convient de relever que, 
dans les circonstances du cas d'espèce, considérer que la jeune femme ne disposait 
pas de sa capacité de discernement en matière sexuelle, reviendrait indirectement à la 
priver de sa liberté de décision en la matière et de toute sexualité consentie. Or, si sa 
fragilité est indéniable, il apparaît qu'elle était pleinement en possession de ses 
capacités de se déterminer sur ses désirs en matière sexuelle. Cela se confirme déjà 
par son choix réfléchi de perdre sa virginité avec une personne de confiance (cf. 
supra consid. 3.6.1).  

Aussi, on ne saurait considérer ici que le consentement de l'intimée était vicié.  

3.7. Au vu de ce qui précède, il ressort du dossier que les parties se sont éprises l'une 
de l'autre, malgré leur différence d'âge et dans un contexte où l'un était un travailleur 
social employé par le foyer dans lequel l'autre était domiciliée pour un suivi 
administratif en raison d'un état psychologique fragile. Le comportement de 
l'appelant est loin d'être éthique et conforme à ses obligations professionnelles.  

Les éléments au dossier ne permettent néanmoins pas de retenir que l'appelant 
disposait d'une forte emprise sur l'intimée ou d'un ascendant, dont un lien de 
dépendance aurait résulté au sens de l'art. 193 CP. Les conditions objectives de 
l'infraction d'abus de la détresse font ainsi défaut.  

Subjectivement, le lien de dépendance n'étant pas démontré, on ne saurait retenir que 
le prévenu savait ou à tout le moins supposait que l'intimée n'acceptait les actes 
d'ordre sexuel qu'en raison de celui-ci et que leur liaison était, partant, pénalement 
répréhensible, quand bien même il avait conscience que son comportement était 
inadéquat, tant professionnellement qu'éthiquement, puisqu'il a demandé à la jeune 
femme de taire leur relation et qu'il craignait pour son poste de travail et pour son 
couple.  

Partant, le prévenu sera acquitté d'abus de la détresse au sens de l'art. 193 CP. 

4.  L'acquittement du prévenu conduit au rejet des conclusions en indemnisation pour 
tort moral de la partie plaignante.  

5.  L'appel ayant été admis, les frais relatifs à la procédure préliminaire, de première 
instance et d'appel seront laissés à la charge de l'État (art. 428 al. 1 et 3 CPP). 

6. 6.1. L'état de frais produit par Me B______, défenseure d'office de l'appelant, satisfait 
les exigences légales et jurisprudentielles régissant l'assistance judiciaire gratuite en 
matière pénale, excepté le temps consacré à la rédaction de la déclaration d'appel, 
laquelle est comprise dans le forfait (ordonnance de la Cour des plaintes du Tribunal 

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pénal fédéral BB.2014.51 du 21 novembre 2014 consid. 2.1 ; décisions de la Cour 
des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.165 du 24 janvier 2014 consid. 4.1.3 
et BB.2013.127 du 4 décembre 2013 consid. 4.2).  

 En conclusion, sa rémunération sera arrêtée à CHF 2'823.55 correspondant à 11h55 
d'activité au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 2'383.35), plus la majoration forfaitaire 
de 10% (CHF 238.35) et la TVA au taux de 7.7% (CHF 201.85).  

 6.2. Considéré globalement, l'état de frais déposé par Me D______ est conforme aux 
exigences légales et jurisprudentielles régissant l'assistance judiciaire gratuite en 
matière pénale. 

 Partant, sa rémunération sera arrêtée à CHF 1'888.40 correspondant à 8h00 d'activité 
au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 1'600.-), plus la majoration forfaitaire de 10% 
(CHF 160.-) et la TVA (CHF 128.40, soit 6h30 [CHF 1'300.-] au taux de 8.1% 
[= CHF 105.30] et 1h30 [CHF 300.-] au taux de 7.7% [= CHF 23.10]). 

* * * * *  

- 20/20 - 

P/6282/2021 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/1131/2023 rendu le 
4 septembre 2023 par le Tribunal de police dans la procédure P/6282/2021. 

L'admet. 

Annule ce jugement. 

Et statuant à nouveau : 

Acquitte A______ d'abus de la détresse (art. 193 CP). 

Laisse les frais de la procédure préliminaire, de première instance et d'appel à la charge de 
l'État.  

Rejette les conclusions civiles de C______. 

Prend acte de ce que le Tribunal de police a arrêté à CHF 11'565.45 l'indemnité de 
procédure due à Me B______, défenseure d'office de A______, pour ses diligences durant 
la procédure préliminaire et de première instance, et fixe à CHF 2'823.55, TVA comprise, 
le montant de son indemnité pour la procédure d'appel. 

Prend acte de ce que le Tribunal de police a arrêté à CHF 9'669.65 l'indemnité de 
procédure due à Me D______, conseil juridique gratuit de C______, pour ses diligences 
durant la procédure préliminaire et de première instance, et fixe à CHF 1'888.40, TVA 
comprise, le montant de son indemnité pour la procédure d'appel. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police et à l'Office cantonal de la 
population et des migrations.  

La greffière : 

 Lylia BERTSCHY 

 La présidente : 

Alessandra CAMBI FAVRE-
BULLE 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 

dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 

Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.