# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** aa1bdfc9-8e46-5b45-afcc-67a5ebbe33d0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-01-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 07.01.2014 A/3426/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3426-2013_2014-01-07.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/3426/2013-FORMA  ATA/13/2014  

 

 COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative 

Décision du 7 janvier 2014 

 

dans la cause 

 

Monsieur  X______ 
  

contre 

DÉPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DE LA CULTURE ET DU 
SPORT 
 

 

- 2/3 - 

A/3426/2013 

Considérant : 

  que, le 26 octobre 2013, Monsieur X______ a formé un recours auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative, contre 
une décision rendue le 8 octobre 2013 par le département de l'instruction publique, de la 
culture et du sport ; 

  que par lettre datée du 28 octobre 2013, envoyée sous pli simple, la chambre de 
céans a invité le recourant à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de CHF 400.- 
dans un délai échéant le 27 novembre 2013, sous peine d'irrecevabilité de 
son recours (art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - 
LPA - E 5 10) ; 

  que sans nouvelles de sa part, un rappel lui a été adressé le 9 décembre 2013 par 
plis simple et recommandé, avec un ultime délai au 24 décembre 2013, pour s'acquitter de 
l'avance de frais et qu'à défaut, le recours serait déclaré irrecevable ; 

  qu'à ce jour, le recourant n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, 
traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 
conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 

  qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 
renoncera à percevoir un émolument. 

 

 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

déclare irrecevable le recours interjeté le 26 octobre 2013 par Monsieur X______ contre la 
décision du 8 octobre 2013 prise par le département de l'instruction publique, de la culture 
et du sport ;  

dit qu'il n’est pas perçu d’émolument ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

- 3/3 - 

A/3426/2013 

communique la présente décision, en copie, à Monsieur X______ ainsi qu'au département 
de l'instruction publique, de la culture et du sport. 

 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière : 
 
 
 

Christine Ravier 

 le juge délégué : 
 
 
 

Jean-Marc Verniory 
 

 

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 

 

 la greffière :