# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 78395475-8f09-5a40-aa85-55cbc1e95b7c
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-03-30
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 30.03.2010 C-3920/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-3920-2008_2010-03-30.pdf

## Full Text

Cour III
C-3920/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  3 0  m a r s  2 0 1 0

Blaise Vuille (président du collège), 
Antonio Imoberdorf, Elena Avenati-Carpani, juges, 
Fabien Cugni, greffier.
Dobren
A._______, 
représenté par Me Katia Pezuela, avocate,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Refus d'approbation à l'octroi d'une 
autorisation de séjour et renvoi de Suisse.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-3920/2008

Faits :

A.
A._______, ressortissant du Kosovo né le 13 avril  1967, marié avec 
une compatriote et père de trois enfants (nés en 1992, 1994 et 1997) 
résidant  dans  ce  pays,  est  entré  illégalement  en  Suisse  le  15 
décembre  1999.  Par  jugement  du  29  février  2000,  le  Tribunal 
communal de Smederovo a prononcé le divorce des époux; la garde 
des enfants a été confiée à la mère vivant au Kosovo.

Le 20 octobre 2000, l'intéressé s'est remarié, à Prilly (VD), avec une 
compatriote,  B._______,  née  le  3  décembre  1970,  titulaire  d'une 
autorisation d'établissement dans le canton de Vaud. A la suite de ce 
mariage, il a obtenu le 14 décembre 2000 une autorisation de séjour 
annuelle dans le cadre du regroupement familial; cette autorisation a 
été  régulièrement  renouvelée  par  le  Service  de  la  population  du 
canton de Vaud (ci-après: le SPOP) jusqu'au 25 mai 2003.

En date du 20 septembre 2002,  soit  durant  le mariage précité,  l'ex-
épouse  de  A._______  a  donné  naissance  au  Kosovo  à  deux  filles 
jumelles, dont le prénommé est le père.

Par prononcé du 23 décembre 2002, le président du Tribunal civil de 
Lausanne  a  autorisé  les  époux  A._______,  dans  le  cadre  d'une 
procédure  de  mesures  protectrices  de  l'union  conjugale,  à  vivre 
séparés du 13 décembre 2002 au 30 novembre 2003.

Le 30 décembre 2003 est  né à Morges C._______,  enfant  commun 
des époux A._______.

Le  24  février  2004,  une  procédure  en  divorce  a  été  engagée  sur 
requête unilatérale de la seconde épouse.

B.
Par  décision  du  23  août  2004,  le  SPOP  a  refusé  de  renouveler 
l'autorisation de séjour de A._______ et lui a imparti un délai immédiat 
pour  quitter  le  territoire  cantonal,  au  motif  que  les  époux  s'étaient 
séparés après un laps de temps relativement court, que le motif initial 
de l'autorisation de séjour n'existait plus et que le but du séjour devait 
être considéré comme atteint. L'autorité cantonale a également relevé 
que l'intéressé avait  conservé des contacts étroits  avec sa famille  à 

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l'étranger  et  qu'il  n'était  pas  particulièrement  intégré  à  la  vie  socio-
professionnelle de la Suisse.

C.
Par jugement du 18 décembre 2006, le Tribunal civil  de Lausanne a 
prononcé  le  divorce  des  époux  A._______,  en  attribuant  à  la  mère 
l'exercice de l'autorité parentale sur l'enfant C._______; ce jugement 
est devenu définitif et exécutoire dès le 13 janvier 2007.

D.
Par arrêt du 28 décembre 2006, le Tribunal administratif du canton de 
Vaud a admis le recours formé contre la décision cantonale du 23 août 
2004. Il a estimé essentiellement que A._______ ne pouvait être privé 
de son droit à la prolongation de son autorisation de séjour, au regard 
de l'art. 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de 
l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH, 
RS 0.101),  étant  donné qu'il  exerçait  son droit  de visite  sur son fils 
Marko à raison de trois à quatre fois par semaine, qu'il s'acquittait de 
ses  obligations  d'entretien  et  que  les  relations  entre  l'enfant  et  son 
père  étaient  bonnes.  En  outre,  le  Tribunal  cantonal  a  retenu  que 
l'intéressé vivait en Suisse depuis six ans, qu'il avait un travail stable 
et qu'il donnait satisfaction à son employeur. 

Le  12  février  2007,  en  se  référant  à  l'arrêt  précité,  le  SPOP a  fait 
savoir à A._______ qu'il transmettait son dossier à l'autorité fédérale 
compétente  en  vue  de  l'approbation  de  la  prolongation  de 
l'autorisation de séjour en sa faveur.

Par courrier  du 12 novembre 2007,  l'ODM a informé l'intéressé qu'il 
envisageait de refuser de donner son approbation au renouvellement 
de son autorisation de séjour, tout en lui donnant l'occasion de faire 
part de ses observations avant le prononcé de sa décision. A._______ 
a déposé ses observations en date du 7 janvier 2008.

E.
Par  décision  du  9  mai  2008,  l'ODM  a  refusé  de  donner  son 
approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour de A._______ 
et prononcé son renvoi de Suisse. Dans la motivation de sa décision, il 
a  retenu en particulier  que la  séparation du couple le 13 décembre 
2002  avait  mis  fin  aux  droits  conférés  par  l'art.  17  al.  2  de  la  loi 
fédérale  du  26 mars  1931  sur  le  séjour  et  l'établissement  des 

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étrangers (LSEE, RS 1 113) et que le prénommé ne pouvait  pas se 
prévaloir  d'une intégration professionnelle exceptionnelle au point de 
justifier à elle seule la prolongation de son autorisation de séjour. Par 
ailleurs, l'autorité inférieure a estimé que le centre de vie affectif  de 
l'intéressé se situait au Kosovo, où il avait cinq enfants et où il avait fait 
rénover  la  maison  familiale  pour  son  ex-épouse  et  ses  enfants. 
S'agissant du respect de la vie privée et familiale découlant de l'art. 8 
CEDH en raison de la présence en Suisse de son fils C._______, elle 
a considéré que l'intéressé pouvait exercer son droit de visite sur cet 
enfant  depuis  le  Kosovo,  ce  qui  permettrait  ainsi  aux  cinq  autres 
enfants  de  vivre  auprès  de  leur  père.  Enfin,  l'ODM  a  estimé  que 
l'exécution du renvoi  de  Suisse de l'intéressé était  possible,  licite  et 
raisonnablement exigible.

F.
Agissant  par  l'entremise  de  son  mandataire,  A._______  a  interjeté 
recours le 12 juin 2008 contre la décision précitée. A l'appui de son 
pourvoi, il  a surtout revendiqué l'application de l'art. 8 CEDH afin de 
pouvoir  continuer  d'entretenir  des  relations  avec son  fils  C._______ 
résidant dans le canton de Vaud. A cet égard, le recourant a souligné 
que pendant les cinq premières années de l'existence de cet enfant, il 
avait  été  « très  présent  dans  la  construction »  de  son  fils  puisqu'ils 
passaient la majorité des fins de semaine ensemble, sans compter les 
fins  de  journée  en  cours  de  semaine.  Aussi  a-t-il  estime  que  la 
présence  au  Kosovo  de  ses  cinq  autres  enfants,  avec  lesquels  il 
n'entretenait  pas  les  même  relations  père-fils  qu'avec  son  fils 
C._______, ne devait pas faire échec ni au respect de la vie familiale 
qu'il entretenait avec ce dernier en Suisse, ni à l'intérêt supérieur de 
cet enfant. Il a insisté sur le fait que la poursuite de ces relations était 
nécessaire pour les années à venir et qu'en cas de renvoi de Suisse, 
l'exercice  de  son  droit  de  visite  serait  extrêmement  compliqué  en 
raison de la distance séparant ce pays du Kosovo. Sur un autre plan, 
A._______ a rappelé qu'il séjournait régulièrement depuis plus de neuf 
ans en Suisse et qu'il était intégré professionnellement dans ce pays. 
Cela  étant,  il  a  conclu  à  l'annulation  de  la  décision  querellée  et  à 
l'approbation à la prolongation de son autorisation de séjour.

G.
Appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet par 
préavis du 27 août 2008.

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H.
Invité  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  (ci-après:  le  TAF  ou  le 
Tribunal) à lui faire part des derniers développements intervenus dans 
sa  situation  personnelle,  familiale  et  professionnelle,  A._______  a 
déposé les renseignements requis le 4 novembre 2009.

Sur  réquisition  du  Tribunal  également,  le  recourant  a  fourni  les  4 
janvier et 1er mars 2010 des renseignements complémentaires au sujet 
de  ses  liens  familiaux  au  Kosovo  et  des  relations  paternelles  qu'il 
entretenait  avec  son  fils  C._______,  en  sollicitant  par  ailleurs  son 
audition et celle de la mère du prénommé.

Les divers éléments contenus dans ces écritures seront  discutés,  si 
nécessaire, dans les considérants en droit ci-après.

Droit :

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal, 
en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au 
sens  de  l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du  20  décembre  1968  sur  la 
procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les  autorités 
mentionnées à l'art. 33 LTAF.

En  particulier,  les  décisions  en  matière  de  refus  d'approbation  à  la 
prolongation  d'une  autorisation  de  séjour  et  de  renvoi  de  Suisse 
prononcées par l'ODM - lequel constitue une unité de l'administration 
fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont susceptibles de 
recours au Tribunal (cf. art. 1 al. 2 LTAF).

1.2 L'entrée en vigueur, le 1er janvier 2008, de la loi fédérale sur les 
étrangers  du  16  décembre  2005  (LEtr,  RS  142.20)  a  entraîné 
l'abrogation de la LSEE, conformément l'art. 125 LEtr, en relation avec 
le chiffre I de son annexe 2, ainsi que celle de certaines ordonnances 
d'exécution (cf. art. 91 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à 
l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative [OASA, RS 
142.201]), tels notamment le règlement d'exécution du 1er mars 1949 
de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers (RSEE, 
RO 1949 I  232),  l'ordonnance du 6 octobre 1986 limitant  le nombre 
des étrangers (OLE, RO 1986 1791) et l'ordonnance du 20 avril 1983 

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sur  la  procédure  d'approbation  en  droit  des  étrangers  (OPADE,  RO 
1983 535). 

Dès lors que la demande qui est l'objet de la présente procédure de 
recours a été déposée avant l'entrée en vigueur de la LEtr, l'ancien 
droit  (matériel)  est  applicable à la  présente cause (cf. art. 126 al. 1 
LEtr).

1.3 En revanche, la procédure est régie par le nouveau droit (art. 126 
al. 2 LEtr).

A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le 
Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

1.4 A._______  a  qualité  pour  recourir  (cf.  art.  48  al.  1  PA).  Son 
recours, présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, est 
recevable (cf. art. 50 et 52 PA).  

2.
Le  recourant  peut  invoquer  devant  le  Tribunal  la  violation  du  droit 
fédéral,  y  compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la 
constatation  inexacte  ou  incomplète  des  faits  pertinents  ainsi  que 
l'inopportunité  de  la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité 
cantonale a statué comme autorité de recours (art. 49 PA). A teneur de 
l'art. 62  al. 4  PA,  l'autorité  de  recours  n'est  pas  liée  par  les  motifs 
invoqués à l'appui  du recours. Aussi peut-elle admettre ou rejeter  le 
pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans son arrêt, elle 
prend en considération l'état de fait et de droit régnant au moment où 
elle  statue,  sous réserve du chiffre  1.2 ci-dessus (cf. consid. 1.2 de 
l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.451/2002 du 28 mars 2003, partiellement 
publié [ATF 129 II 215]).

3.
Tout étranger  a le  droit  de résider  sur  le  territoire  suisse s'il  est  au 
bénéfice  d'une  autorisation  de  séjour  ou  d'établissement,  ...  ou  si, 
selon la présente loi, il n'a pas besoin d'une telle autorisation (art. 1a 
LSEE).

L'autorité statue librement, dans le cadre des prescriptions légales et 
des  traités  avec l'étranger,  sur  l'octroi  de l'autorisation de séjour  ou 
d'établissement... (art. 4 LSEE). Cette liberté demeure entière quelles 
que soient les dispositions prises par le requérant (art. 8 al. 2 RSEE). 

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Pour les autorisations, les autorités doivent tenir compte des intérêts 
moraux et économiques du pays, ainsi que du degré de surpopulation 
étrangère (art. 16 al. 1 LSEE).

4.
L'étranger  est  tenu  de  partir  lorsqu'une  autorisation,  ou  une 
prolongation  d'autorisation  lui  est  refusée  ou  que  l'autorisation  est 
révoquée ou qu'elle est retirée en application de l'art. 8 al. 2. Dans ces 
cas, l'autorité lui impartit  un délai de départ. S'il  s'agit d'une autorité 
cantonale,  l'étranger  doit  quitter  le  territoire  du canton ; si  c'est  une 
autorité fédérale, il doit quitter le territoire suisse (art. 12 al. 3 LSEE).

5.  

5.1 Selon l'art. 99 LEtr (applicable en vertu de l'art. 126 al. 1 LEtr), le 
Conseil  fédéral détermine les cas dans lesquels les autorisations de 
courte  durée,  de  séjour  ou  d'établissement,  ainsi  que  les  décisions 
préalables  des  autorités  cantonales  du  marché  du  travail  sont 
soumises  à  l'approbation  de  l'office.  Celui-ci  peut  refuser  son 
approbation ou limiter la portée de la décision cantonale (cf. art. 40 al. 
1 LEtr).

En vertu de l'art. 85 al. 1 let. a et  b OASA, l'ODM a la compétence 
d'approuver l'octroi et le renouvellement des autorisations de séjour et 
de courte durée,  ainsi  que l'octroi  de l'établissement lorsqu'il  estime 
qu'une  procédure  d'approbation  est  nécessaire  pour  certaines 
catégories de personnes afin d'assurer une pratique uniforme de la loi 
ou lorsqu'une procédure d'approbation se révèle indispensable dans 
un cas d'espèce. 

Au  demeurant,  ces  dispositions  correspondent,  dans  l'esprit,  aux 
dispositions abrogées (cf. art. 51 OLE et art. 1 al. 1 let. a et c OPADE). 

5.2 Conformément à la réglementation fédérale des compétences en 
matière  de  police  des  étrangers,  l'ODM  dispose  donc  de  la 
compétence  d'approuver  l'autorisation  de  séjour  que  le  l'autorité 
cantonale vaudoise se propose de délivrer à A._______ (cf. ATF 130 II 
49 consid. 2.1, 127 II 49 consid. 3a et référence citée). Il s'ensuit que 
ni  le  Tribunal,  ni  l'ODM,  ne  sont  liés  par  la  décision  de  l'instance 
cantonale d'octroyer une autorisation de séjour à l'intéressé et peuvent 
parfaitement s'écarter de l'appréciation faite par cette autorité.

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6.  

6.1 L'étranger  n'a  en  principe  pas  un  droit  à  la  délivrance  d'une 
autorisation de séjour ou d'établissement, à moins qu'il  ne puisse se 
prévaloir d'une disposition particulière du droit fédéral ou d'un traité lui 
conférant  un  tel  droit  (cf. ATF 135  II  1  consid. 1.1  et  jurisprudence 
citée).

6.2 Il  sied de rappeler que A._______ a été autorisé à séjourner en 
Suisse le 14 décembre 2000 à la suite de son mariage contracté le 20 
octobre 2000, à Prilly, avec une compatriote titulaire d'une autorisation 
d'établissement dans le canton de Vaud. Il ressort aussi des pièces du 
dossier que les époux se sont séparés au mois de décembre 2002 et 
que le  divorce a été prononcé par jugement du 18 décembre 2006, 
entré  en  force  le  13  janvier  2007.  Le  prénommé  a  donc  séjourné 
légalement en Suisse de manière ininterrompue durant  plus de cinq 
ans. Toutefois, les époux ayant vécu séparés dès décembre 2002, le 
recourant ne saurait se prévaloir  de l'art. 17 al. 2 phr. 2 LSEE, sous 
peine de commettre un abus de droit. 

Par  ailleurs,  l'art.  17  al.  2  phr.  1  LSEE  subordonne  le  maintien  de 
l'autorisation  de  séjour  à  l'existence  d'une  communauté  conjugale 
entre les époux qui soit non seulement juridique, mais encore réelle, 
c'est-à-dire effectivement vécue. Etant donné que le mariage contracté 
le 20 octobre 2000 a formellement duré plus de cinq ans mais que les 
époux se sont séparés après deux ans et deux mois de vie commune, 
le recourant ne peut pas non plus prétendre au renouvellement de son 
autorisation de séjour en se fondant sur l'art. 17 al. 2 phr. 1 LSEE (cf. 
notamment ATF 130 II 113 consid. 4.1 et 4.3, 127 II 60 consid. 1c; voir 
également  arrêt  du  Tribunal  fédéral  2C_366/2008  du  1er septembre 
2008, consid. 2.3).

6.3 Invoquant le droit  au respect de la vie privée et familiale garanti 
par  l'art.  8  CEDH,  A._______  fait  valoir  principalement  que  le  non 
renouvellement de son autorisation de séjour en Suisse le priverait de 
la  possibilité  de  maintenir  des  relations  avec  son  fils  C._______, 
domicilié chez sa mère, dans le canton de Vaud. 

6.3.1 D'après  la  jurisprudence,  un  étranger  peut,  selon  les 
circonstances,  se  prévaloir  du  droit  au  respect  de  sa  vie  privée  et 
familiale au sens de l'art. 8 par. 1 CEDH, pour s'opposer à l'éventuelle 
séparation de sa famille à la condition qu'il  entretienne des relations 

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étroites,  effectives  et  intactes  avec  un  membre  de  cette  famille 
disposant  d'un  droit  de  présence  assuré  en  Suisse  (à  savoir  la 
nationalité  suisse,  une  autorisation  d'établissement  ou  une 
autorisation de séjour à la délivrance de laquelle la législation suisse 
confère un droit  certain [cf. notamment ATF 135 I  143 consid. 1.3.1, 
130 II 281 consid. 3.1 et la jurisprudence citée]).

6.3.2 Le droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l'art. 8 
par.  1  CEDH  n'est  cependant  pas  absolu.  Une  ingérence  dans 
l'exercice de ce droit est possible en vertu de l'art. 8 par. 2 CEDH, pour 
autant que cette ingérence soit  prévue par la loi  et  qu'elle constitue 
une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la 
sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du 
pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, 
à  la  protection  de la  santé  ou de la  morale,  ou  à  la  protection  des 
droits  et  libertés  d'autrui.  La  question  de  savoir  si,  dans  un  cas 
d'espèce, les autorités de police des étrangers sont tenues d'accorder 
une autorisation de séjour fondée sur l'art. 8 CEDH doit être résolue 
sur  la  base  d'une  pesée  de  tous  les  intérêts  publics  et  privés  en 
présence  (cf.  notamment  ATF 135  précité  consid.  2.1  et  135  I  153 
consid. 2.2.1., ainsi que la jurisprudence citée). 

Il n'y a pas atteinte à la vie familiale si l'on peut attendre des membres 
de  la  famille  qu'ils  réalisent  leur  vie  de  famille  à  l'étranger; 
l'art. 8 CEDH  n'est  pas  a  priori  violé  si  le  membre  de  la  famille 
jouissant d'un droit de présence en Suisse peut quitter ce pays sans 
difficultés  avec  l'étranger  auquel  a  été  refusée  une  autorisation  de 
séjour.  A  cette  condition,  on  peut  renoncer  à  effectuer  la  pesée 
complète des intérêts exigée par l'art. 8 par. 2 CEDH (cf. notamment 
ATF 122  II  289  consid. 3b; voir  aussi  les  arrêts  du  Tribunal  fédéral 
2C_338/2008 du 22 août 2008 consid. 4.2 et 2A.92/2005 du 21 février 
2005  consid. 2.1).  Cela  étant,  si  le  départ  du  membre  de  la  famille 
pouvant  rester  en  Suisse  ne  peut  d'emblée  être  exigé  sans  autres, 
comme cela est le cas en l'espèce s'agissant du fils du recourant,  il 
convient de procéder à la pesée des intérêts prévue par la disposition 
précitée.  Celle-ci  suppose  de  tenir  compte  de  l'ensemble  des 
circonstances et de mettre en balance l'intérêt privé à l'obtention d'un 
titre de séjour et l'intérêt public à son refus (cf. notamment ATF 135 I 
153 consid. 2.1 et 125 II 633 consid. 2e; voir également les arrêts du 
Tribunal  fédéral  2C_285/2009  du  4  février  2010  consid.  4.1,  2C-
174/2009 du 14 juillet 2009 consid. 4.1 et 2C_2/2009 du 23 avril 2009 

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consid. 3.1).

D'après  la  jurisprudence  du  Tribunal  fédéral,  les  relations  familiales 
protégées en vertu de l'art. 8 par. 1 CEDH sont avant tout les rapports 
entre  époux  ainsi  qu'entre  parents  et  enfants  mineurs  vivant  en 
ménage commun (cf. ATF 127 II 60 consid. 1d/aa, 122 II 289 consid. 
1c).  L'art.  13  al.  1  de  la  Constitution  fédérale  de  la  Confédération 
suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101) garantit la même protection (cf. 
ATF 129 II 215 consid. 4). A la différence de ce qui se passe en cas de 
vie commune, il n'est pas indispensable que l'étranger bénéficiant d'un 
simple  droit  de  visite  sur  ses  enfants  ayant  le  droit  de  résider  en 
Suisse  demeure  dans  ce  pays,  du  moment  que  son  droit  peut  être 
aménagé  pour  qu'il  puisse  l'exercer  depuis  l'étranger,  en  dépit  des 
complications que cela entraîne. Pour qu'il  obtienne une autorisation 
de séjour dans un tel cas, il faut donc non seulement qu'il entretienne 
une relation particulièrement étroite avec ses enfants, mais aussi qu'il 
ait eu un comportement irréprochable (cf. ATF 120 Ib 1 consid. 3c; voir 
arrêts  du  Tribunal  fédéral  2C_112/2009  du  7  mai  2009  consid.  3.1, 
2C_340/2008 du 28 juillet 2008, consid. 6.1, et références citées). Un 
comportement est irréprochable s'il  n'existe aucun motif  en droit  des 
étrangers  d'éloigner  ce  parent  ou  de  le  maintenir  à  l'étranger,  en 
d'autres  termes,  s'il  ne  s'est  rendu coupable  d'aucun  comportement 
réprimé par le  droit  des étrangers ou le  droit  pénal. Il  faut  en outre 
considérer qu'il  existe un lien affectif  particulièrement fort  lorsque le 
droit  de  visite  est  organisé  de  manière  large  et  qu'il  est  exercé  de 
manière régulière, spontanée et sans encombre (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_112/2009 précité).

En ce qui concerne l'intérêt public, il faut retenir que la Suisse mène 
une  politique  restrictive  en  matière  de  séjour  des  étrangers,  pour 
assurer un rapport équilibré entre l'effectif  de la population suisse et 
celui de la population étrangère résidente, ainsi que pour améliorer la 
situation  du  marché  du  travail  et  assurer  un  équilibre  optimal  en 
matière  d'emploi  (cf.  art.  16  LSEE  et  art.  1  OLE).  Ces  buts  sont 
légitimes au regard de l'art. 8 par. 2 CEDH (ATF 135 I 143 consid. 2.2, 
135 I 153 consid. 2.2.1 et jurisprudence citée).

6.3.3 Dans  le  cas  particulier,  il  appert  du  dossier  que  A._______ 
séjourne légalement depuis plus de neuf ans en Suisse. Le prénommé 
n'a pas fait l'objet de condamnations pénales et son comportement n'a 
donné lieu à aucune plainte, si l'on excepte les infractions en matière 

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de  police  des  étrangers  (entrée,  séjour  et  travail  sans  autorisation) 
qu'il  a  commises  en  1999,  soit  au  début  de  sa  présence  sur  le 
territoire  helvétique  (cf.  let.  A  ci-dessus).  Au  plan  professionnel,  le 
recourant est employé, et ce depuis le mois de juin 2002, auprès d'une 
entreprise de travaux publics sise dans le canton de Vaud. Il perçoit en 
sa qualité d'aide-mécanicien un salaire brut de Fr. 4'800.-; son attitude 
au  travail  est  reconnue  de  ses  supérieurs  et  collègues  (cf. 
déterminations du 4 novembre 2009 et pièces produites). De ce fait, il 
est  non seulement  financièrement  indépendant,  mais  il  a  également 
fait preuve d'une stabilité certaine sur le plan professionnel. En outre, 
A._______  est  en  mesure  de  contribuer  de  manière  régulière  à 
l'entretien  de  son  fils  C._______  par  le  versement  d'une  pension 
alimentaire. Par ailleurs, il appert des pièces versées au dossier que le 
recourant  continue  à  assumer  pleinement  son  rôle  et  ses 
responsabilités à l'égard de son enfant, ce dernier passant l'essentiel 
de ses week-ends avec son père (ibidem), sans compter les fins de 
journée en cours de semaine (cf. mémoire de recours, p. 9). L'on peut 
donc retenir que l'enfant et le père entretiennent des relations étroites 
et  effectives,  de  sorte  qu'une  séparation  ne  manquerait  pas  de 
constituer un profond déchirement de part et d'autre. Certes, pour ce 
qui est de l'intérêt privé à obtenir une autorisation de séjour, il est vrai 
que l'étranger disposant d'un droit  de visite sur son enfant habilité à 
résider  en  Suisse  peut  en principe  exercer  ce  droit  même s'il  vit  à 
l'étranger,  au  besoin  en  aménageant  ses  modalités  quant  à  la 
fréquence et la durée. Toutefois, selon la jurisprudence, un droit plus 
étendu  peut  exister  en  présence  de  liens  familiaux  particulièrement 
forts dans les domaines affectif et économique (cf. arrêt 2C_340 /2008 
précité consid. 6.1). Au vu des éléments exposés plus haut, il ne fait 
aucun doute que tel est précisément le cas en l'occurrence. 

L'autorité  inférieure  relève  dans  la  décision  querellée  (cf.  p. 3)  que 
A._______  a  cinq  enfants  au  Kosovo,  dont  deux  ont  été  conçus 
quelques  mois  à  peine  après  son  second  mariage,  en  retenant  en 
outre qu'il a fait rénover la maison familiale pour son ex-épouse et ses 
enfants. Invité dans le cadre de la procédure de recours à fournir des 
renseignements  au  sujet  de  ses  liens  familiaux  avec  sa  patrie,  le 
recourant  a exposé qu'il  s'est  rendu à une seule  reprise  au Kosovo 
depuis 2005, en décembre 2006, pour une durée de deux semaines. Il 
précise cependant qu'il  a n'a pas eu l'occasion durant ce voyage de 
rencontrer « régulièrement » ses enfants, compte tenu de l'absence de 
tout dialogue avec leur mère. De plus, il affirme qu'il n'entretient plus 

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aucune relation avec sa première épouse et que cette dernière le prive 
de tout contact avec ses enfants, en ajoutant cependant qu'il continue 
à  verser  en  leur  faveur  les  pensions  alimentaires  fixées  par  le 
jugement de divorce, « pour  éviter  toute  nouvelle  querelle ». S'agissant 
de la  maison familiale,  le  recourant  indique que ses  parents  ont  dû 
quitter le Kosovo en 1999 en raison des persécutions dont ils avaient 
été victimes à cette époque, qu'ils  ont acheté à Smederovo (Serbie) 
une maison dans un état de délabrement avancé et que son père a 
sollicité  de  son  aide  pour  la  rénovation  de  cet  immeuble.  Sur  ce 
dernier point, il précise avoir obtenu en 2003 un crédit de Fr. 40'000.-, 
qui est désormais entièrement remboursé. Par ailleurs, il expose que 
la maison familiale est en ce moment habitée par ses parents, ainsi 
que par son frère cadet et sa famille. Enfin, il souligne qu'il n'entend 
absolument pas entreprendre une quelconque démarche quant à ses 
enfants  vivant  en  Serbie,  étant  donné qu'il  entend exclusivement  se 
concentrer  sur  le  bien-être  et  l'avenir  de  son  fils  C.______  (cf. 
renseignements communiqués le 1er mars 2010). 

Le  Tribunal  de  céans  ne  décèle  dans  le  dossier  aucun  élément 
permettant de remettre en cause les éclaircissements fournis. Le fait 
que  A._______  ait  maintenu  des  liens,  actuellement  très  distendus, 
avec  sa  patrie,  principalement  du  fait  de  la  présence  de  ses  cinq 
enfants d'un premier lit, ne saurait ainsi faire échec ni au respect de la 
vie  familiale  qu'il  entretient  avec son fils  C._______ en Suisse,  ni  à 
l'intérêt supérieur de cet enfant.

En  conclusion,  force  est  d'admettre  dans  ces  circonstances  que 
l'intérêt  du  recourant  -  et  de  son  fils  –  à  conserver  des  relations 
familiales  étroites  (sans  compter  l'intérêt  de  l'enfant  à  recevoir  le 
soutien financier que son père lui assure) paraît l'emporter sur l'intérêt 
public légitime à la limitation de la population étrangère. Le recourant 
ne saurait par conséquent être privé, sous peine de porter atteinte à 
sa  vie  familiale  au  sens  de  l'art.  8  par.  1  CEDH,  du  droit  à  la 
prolongation de son autorisation de séjour. 

7.  
Le recours est en conséquence admis et la décision attaquée annulée. 
L'autorité  inférieure  est  invitée  à  donner  son  approbation  à  la 
prolongation de l'autorisation de séjour en faveur de A._______ telle 
que proposée par les autorités cantonales.

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Vu l'issue de la  présente cause,  il  n'est  point  nécessaire de donner 
suite  à  la  requête  d'audition  formulée  par  le  recourant  dans  ses 
écritures du 4 janvier 2010.

Obtenant gain de cause, le recourant n'a pas à supporter de frais de 
procédure (art. 63 al. 1 PA a contrario et art. 63 al. 3 PA) et a droit à 
des dépens (art. 64 al. 1 PA en relation avec les art. 7ss du règlement 
du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par 
le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). 

Au vu  de  l'ensemble  des  circonstances  du  cas,  de  l'importance  de 
l'affaire, du degré de difficulté de cette dernière, de l'ampleur du travail 
accompli par le mandataire, le Tribunal estime, au regard des art. 8ss 
FITAF, que le versement d'un montant de Fr. 1'400.- à titre de dépens 
(TVA comprise) apparaît comme équitable en la présente cause.

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est admis.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure. L'avance de frais versée le 28 
juin 2008, soit Fr. 800.-, sera restituée par le Tribunal. 

3.
Un montant de Fr. 1'400.- est alloué au recourant à titre de dépens, à 
charge de l'autorité inférieure.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au  recourant  (Acte  judiciaire;  annexes:  deux  CD  contenant  des 
vidéos et des photos)

- à l'autorité inférieure, dossier ODM en retour
- au Service  de  la  population  du canton  de  Vaud (en copie),  pour 

information et dossier cantonal en retour.

Le président du collège : Le greffier :

Blaise Vuille Fabien Cugni

Indication des voies de droit :

Le  présent  arrêt  peut  être  attaqué  devant  le  Tribunal  fédéral,  1000 
Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans 
les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 de la 
loi  du  17  juin  2005  sur  le  Tribunal  fédéral  [LTF,  RS  173.110]).  Le 
mémoire  doit  être  rédigé  dans  une  langue  officielle,  indiquer  les 
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. L'arrêt 
attaqué et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 
autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition :

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