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**Case Identifier:** c92e9b94-3e9b-5ff9-8ae7-cc0919c19a40
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-08-29
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 29.08.2014 C/7247/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-7247-2011_2014-08-29.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 4 septembre 

2014. 

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/7247/2011 ACJC/1026/2014 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 29 AOÛT 2014 

 

Entre 

A______, domiciliée ______ (GE), appelante et intimée d'un jugement rendu par la 
10ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 17 octobre 2013, 

comparant par Me Isabelle Buhler Gallade, avocate, rue Pierre-Fatio 15, case postale 

3782, 1211 Genève 3, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile,  

et 

B______, domicilié ______ (TI), intimé et appelant, comparant par Me Luigi Cattaneo, 
avocat, rue Verdaine 6, 1204 Genève, en l'étude duquel il fait élection de domicile. 

 

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C/7247/2011 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/13881/2013 du 17 octobre 2013, notifié à A______ le 21 
octobre 2013 et à B______ le 23 octobre 2013, le Tribunal de première instance 

(ci-après : le Tribunal) a prononcé le divorce de ces époux. 

 Aux termes du dispositif de ce jugement, le Tribunal a attribué à A______ 
l'autorité parentale et la garde sur les enfants C______ et D______ (ch. 2), réservé 

en faveur de B______ un large droit de visite sur les enfants, s'exerçant à raison 

d'un week-end sur deux du vendredi soir à la sortie de l'école au lundi matin à la 

reprise des cours, et la moitié des vacances scolaires (ch. 3). 

 En ce qui concerne les modalités financières du divorce, litigieuses devant la 

Cour, il a notamment condamné B______ à verser en mains de A______, par 

mois et d'avance, allocations familiales non comprises, au titre de contribution à 

l'entretien des enfants, par enfant les montants de 600 fr. jusqu'à 15 ans, 700 fr. de 

15 ans à 18 ans, voire au-delà, mais au plus tard jusqu'à l'âge de 25 ans, en cas 

d'études régulières et suivies (ch. 4), a indexé ladite contribution (ch. 5), donné 

acte à B______ de son accord de prendre à sa charge 30 % des frais dentaires, 

médicaux et de lunettes des enfants non couverts par l'assurance, ainsi que de 

prendre partiellement ou entièrement à sa charge les frais extraordinaires des 

enfants tels que voyages d'études, stages linguistiques, stages sportifs et culturels 

(ch. 6), attribué à A______ la pleine propriété de la villa sise ______ (GE) (ch. 7), 

condamné A______ à verser à B______ le montant de 318'259 fr. 25 au titre de 

soulte pour la reprise de sa part de copropriété sur la villa susmentionnée (ch. 8) et 

condamné A______ à verser à B______ le montant de 31'617 fr. au titre de 

liquidation de leur régime matrimonial (ch. 9). 

B. a. Par acte déposé au greffe de la Cour le 20 novembre 2013, A______ appelle de 
ce jugement. Elle conclut à l'annulation des chiffres 8 et 9 du dispositif, et cela 

fait, à ce que la liquidation du régime matrimonial des époux ______ soit 

ordonnée et à ce qu'elle soit condamnée à verser à B______ le montant de 

62'455 fr. 83 au titre de la liquidation du régime matrimonial, biens immobiliers et 

mobiliers confondus (la villa du ______ (GE), les deux maisons d'alpage, le 

terrain agricole et les comptes bancaires). 

 En réponse à l'appel de A______, B______ a réitéré les conclusions prises dans 
son acte d'appel du 22 novembre 2013 (voir ci-après). Il a produit des pièces 

nouvelles, à savoir un relevé du compte bancaire n°1______ de son ex-épouse au 

31 juillet 2006 (pièce 90), une déclaration de son frère E______ du 22 janvier 

2014 (pièce 91), indiquant qu'il avait remis la main, fin décembre 2013, sur un 

téléphone portable appartenant à B______, lequel contenait en mémoire des sms 

datant de l'année 2010 qui avaient été retranscrits (pièce 92). 

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 Dans sa réplique, A______ a persisté dans ses conclusions. B______ en a fait de 
même par mémoire de duplique, lequel était accompagné de pièces nouvelles, soit 

des certificats de salaire pour les années 1998 à 2004 (pièces 93 à 99), ainsi qu'un 

récapitulatif de son parcours au F______ (pièce 100). 

 b. Par acte déposé au greffe de la Cour le 22 novembre 2013, B______ appelle 
également du jugement précité. Il conclut à l'annulation des chiffres 4, 6, 8 et 9 du 

dispositif, et cela fait, à ce qu'il soit condamné à verser en mains de A______, par 

mois et d'avance, allocations familiales ou d'études éventuelles non comprises, au 

titre de contribution à l'entretien de chacun de ses enfants C______ et D______, 

une somme de : 450 fr. jusqu'à l'âge de 15 ans révolus, 550 fr. de l'âge de 15 ans 

jusqu'à l'âge de sa retraite, soit jusqu'au 31 janvier 2021, le montant des 

contributions de chacun des enfants étant revu pour la période allant du 1
er

 février 

2021 à l'âge de 25 ans révolus au maximum et ce pour chacun des enfants, ce avec 

une clause usuelle d'indexation; à ce qu'il lui soit donné acte de ce qu'il accepte de 

prendre à sa charge le 30 % des frais dentaires, médicaux et de lunettes de ses 

enfants qui ne seraient pas couverts par une assurance; à ce qu'il lui soit donné 

acte de ce qu'il "se réjouit par avance dans la mesure de ses possibilités" de 

prendre partiellement ou entièrement à sa charge les frais extraordinaires tels que 

voyages d'études, stages linguistiques, stages sportifs et culturels qui pourraient 

être bénéfiques à ses enfants; à ce que A______ soit condamnée à lui verser la 

somme de 1'693 fr. 70 à titre de dédommagement mensuel pour la villa qu'elle 

occupe, avec effet à compter du 1
er

 septembre 2008 et jusqu'au 31 août 2013, soit 

la somme totale de 101'622 fr.; à ce que la liquidation du régime matrimonial des 

époux ______ soit ordonnée comme suit : lui donner acte de ce que moyennant le 

versement par A______ de la somme de 484'751 fr. 78 pour solde de la 

liquidation de la villa sis ______ (GE), acquise en copropriété, il s'engage à lui 

céder sa part de copropriété dans ce même bien immobilier, A______ supportant 

les charges du transfert de cette part; ordonner à A______ de verser sur le compte 

bancaire qui sera désigné par lui la somme de 39'599 fr. 40 au titre de liquidation 

des biens mobiliers des parties, dépens compensés. 

 Dans sa réponse, A______ s'en est rapportée à justice s'agissant de la recevabilité 

de l'appel formé par B______, dont elle demandait préalablement de vérifier la 

date de réception par ce dernier, et a conclu au fond au rejet de l'appel, dépens 

compensés. 

C. a. B______, né le ______ 1956, et A______, née le ______ 1969, tous deux de 
nationalité suisse, se sont mariés le ______ 1997 à ______ (Bosnie-Herzégovine). 

 Deux enfants sont issus de cette union : C______, né le ______ 1998 à ______ 

(TI), et D______, né le ______ 2000 à ______ (ZG). 

 Les époux n'ont pas conclu de contrat de mariage. 

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 b. Par acte reçu au greffe du Tribunal le 28 juin 2006, A______ a déposé une 
requête de mesures protectrices de l'union conjugale. 

 Par jugement JTPI/______ du 29 août 2007, le Tribunal, statuant sur mesures 

protectrices de l'union conjugale, a notamment autorisé les époux à vivre séparés, 

attribué à B______ la jouissance exclusive du domicile conjugal ______ (GE), 

attribué à B______ la garde sur les enfants, avec la réserve en faveur de A______ 

d'un large droit de visite, condamné A______ à verser en mains de B______, par 

mois et d’avance, allocations familiales non comprises, la somme de 2'000 fr. à 

titre de contribution à l’entretien de C______ et de D______, dès le 1
er

 septembre 

2007, et prononcé la séparation de biens des époux.  

 Par arrêt ACJC/______ du 22 février 2008, la Cour de justice a modifié ledit 

jugement et a notamment attribué la jouissance exclusive du domicile conjugal à 

A______, imparti un délai au 30 juin 2008 au plus tard à B______ pour quitter 

ledit domicile, attribué à A______ la garde sur les enfants, avec la réserve en 

faveur de B______ d'un large droit de visite, et libéré B______ de toute 

contribution d'entretien en faveur de ses enfants.  

 c. Par acte du 14 avril 2011, A______ a formé une requête unilatérale en divorce. 
Elle a notamment conclu à ce que B______ soit condamné à lui verser, par mois 

et d'avance, allocations familiales ou d'études non comprises, au titre de 

contribution à l'entretien de chacun des enfants, une somme de 900 fr. jusqu'à 

l'âge de 15 ans révolus, 1'000 fr. de l'âge de 15 ans à la majorité, voire au-delà en 

cas d'étude sérieuses et suivies, cette contribution devant être indexée. Elle a 

conclu en outre à ce que B______ prenne à sa charge la moitié des frais dentaires, 

médicaux et de lunettes des enfants non couverts par une assurance, ainsi que la 

moitié des frais extraordinaires des enfants tels que voyages d'études, stages 

linguistiques, stages sportifs et culturels. 

 Lors de l'audience de conciliation du 15 septembre 2011, B______ a acquiescé au 

principe de divorce. 

 Le 18 septembre 2012, le Tribunal a ordonné une expertise judiciaire en vue de 

déterminer la valeur vénale de la villa appartenant aux époux ______. Selon le 

rapport d'expert du 20 décembre 2012, la valeur actuelle de la villa a été arrêtée à 

1'395'000 fr., montant qui tient compte de travaux de rénovation partiels entrepris 

de juin 2004 à mai 2008 et évalués à 64'300 fr. 

 Le 30 septembre 2013, A______ a conclu, s'agissant de la liquidation du régime 

matrimonial, à ce que le Tribunal lui attribue la pleine et entière propriété sur la 

villa du ______ (GE), et lui donne acte de son engagement à verser le montant de 

62'455 fr. 83 à son époux pour solde de la liquidation du régime matrimonial, 

biens immobiliers (la villa du ______ (GE), les deux maisons d'alpage et le terrain 

agricole) et mobiliers confondus. 

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 Au dernier état de ses conclusions, B______ a notamment conclu à ce que le 

Tribunal prononce le divorce, à ce que le domicile conjugal soit attribué à 

A______, à ce que l'autorité parentale et la garde sur les enfants soient attribuées à 

cette dernière, avec la réserve en sa faveur d'un large droit de visite s'exerçant un 

week-end sur deux, du vendredi à la sortie de l'école au lundi matin à la reprise 

des cours, et la moitié des vacances scolaires, à ce que le Tribunal le condamne à 

verser en mains de son épouse, au titre de contribution à l'entretien de chacun de 

ses enfants, une somme de 450 fr. jusqu'à l'âge de 15 ans, 550 fr. de l'âge 15 ans 

jusqu'à l'âge de sa retraite, soit le 31 janvier 2021, les contributions d'entretien de 

chacun des enfants devant être recalculés à ce moment-là. Il a également conclu à 

ce qu'il lui soit donné acte de son accord de prendre à sa charge le 30 % des frais 

dentaires, médicaux et de lunettes de ses enfants non couverts par une assurance, 

et de ce qu'"il se réjouissait" de prendre partiellement ou entièrement à sa charge 

les frais extraordinaires (tels que voyages d'études, stages linguistiques, stages 

sportifs et culturels) qui pourraient être bénéfiques à ses enfants, "dans la mesure 

de ses possibilités". Il a conclu en outre à ce que le Tribunal condamne A______ à 

lui verser la somme de 1'693 fr. 70 à titre de dédommagement mensuel pour la 

villa qu'elle occupait avec effet du 1
er

 septembre 2008 jusqu'au 31 août 2013, soit 

la somme totale de 101'622 fr. (soit cinq ans de loyer à 2'250 fr. par mois [4'500 

/ 2], sous déduction de 556 fr. 30 pour les intérêts hypothécaires allégués par 

A______), à ce qu'il ordonne la liquidation du régime matrimonial, à savoir que le 

Tribunal condamne A______ à lui verser la somme de 484'731 fr. 62 pour solde 

de la liquidation de la villa, B______ s'engageant à lui céder sa part de copropriété 

dans ce même bien immobilier et cette dernière supportant les charges du transfert 

de cette part, et à ce qu'il ordonne à A______ de lui verser la somme de 

39'599 fr. 40 au titre de liquidation des biens mobiliers des parties. 

D. La situation financière des parties se présente comme suit : 

 a. B______ est enseignant au Tessin à un taux de 78,57 %. Il réalise un salaire 
mensuel net de 4'747 fr., treizième salaire compris ([4'382 fr. 25 x 13] / 12). 

 Le Tribunal a arrêté ses charges à 3'282 fr. 10 (soit 1'200 fr. d'entretien de base 
selon les normes d'insaisissabilité, 357 fr. 10 de prime d'assurance-maladie, 

125 fr. de frais médicaux non couverts, 58 fr. de frais de dentiste, 800 fr. de loyer, 

70 fr. de frais de transports publics, 472 fr. d'impôts et 200 fr. de frais d'exercice 

du droit de visite). 

 B______ conteste le fait que le Tribunal ait réduit ses frais de transport à 70 fr. et 

ses frais d'exercice du droit de visite à 200 fr. Il estime ses frais de transport à 

550 fr. (en tenant compte de 140 km de trajet aller-retour pour se rendre à son 

travail) et ses frais d'exercice du droit de visite à 1'672 fr. par mois (soit 

[6'856 fr. 30 de frais d'hôtel, 3'800 fr. de frais de restaurant, 4'606 fr. 40 de frais de 

vacances, 2'400 fr. de frais de transport et 2'400 fr. de frais accessoires pour des 

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habits et loisirs] / 12). Il allègue avoir plus de charges que de revenus et devoir 

utiliser ses actifs, provenant de l'héritage de sa mère, pour faire face à ses 

dépenses.  

 b. A______ travaille au service du F______ en qualité de chef des opérations pour 
les Amériques et réalise un salaire mensuel net de 13'692 fr. 60, treizième salaire 

compris ([12'639 fr. 35 x 13] / 12). 

 Elle fait état de charges s'élevant à 5'539 fr. 85, soit 1'350 fr. d'entretien de base 

selon les normes d'insaisissabilité, 523 fr. 55 d'intérêts hypothécaires pour la villa, 

167 fr. 90 de prime d'assurance ménage et bâtiment, 238 fr. de frais de chauffage, 

51 fr. de frais de consommation d'eau, 32 fr. 90 d'impôt immobilier 

complémentaire, 288 fr. 40 de frais d'entretien de la villa, 416 fr. 35 de prime 

d'assurance-maladie et accident, 20 fr. 85 de frais médicaux non couverts, 

2'250 fr. d'impôts et 200 fr. 90 de frais de transport. 

 Les charges des enfants, telles qu'arrêtées par le Tribunal et non contestées en 

appel, s'élèvent à 2'109 fr. 60 par mois (600 fr. d'entretien de base selon les 

normes d'insaisissabilité pour C______, 600 fr. d'entretien de base selon les 

normes d'insaisissabilité pour D______, 106 fr. 15 de prime d'assurance-maladie 

pour C______, 106 fr. 15 de prime d'assurance-maladie pour D______, 147 fr. 32 

de frais médicaux non couverts, 200 fr. de frais de cantine, 200 fr. de frais de sport 

pour C______, 150 fr. de frais de sport pour D______). 

 c.a. Les époux ______ sont copropriétaires pour moitié chacun d'une villa, sise 
______ (GE), acquise le 24 mars 2004 au prix de 790'000 fr., auquel se sont 

ajoutés 18'400 fr. 20 de frais de notaire, soit au total 808'400 fr. 20. 

 c.b. Le compte de A______ n° 2______ à la ______ présentait un solde créditeur 
de 223'097 fr. 65 au 31 décembre 2003. Le 18 février 2004, A______ a effectué 

un premier virement de 79'000 fr. au notaire depuis ce compte (qui, suite à ce 

débit, présentait un solde créancier de 144'097 fr. 65), pour le paiement du prix de 

la villa. Ce compte a été clôturé le 11 mars 2004, le solde créancier de 

144'208 fr. 50 étant versé sur le compte n° 1______ ouvert au nom de A______ 

dans la même banque. 

 Ce compte n° 1______ présentait un solde créditeur de 31'867 fr. 30 au 31 janvier 

2004 et de 40'317 fr. 25 au 29 février 2004. Le 4 mars 2004, B______ a versé 

17'200 fr. sur ledit compte. Le 12 mars 2004, soit le lendemain du virement de 

144'208 fr. 50 précité, A______ a viré au notaire 178'200 fr. pour le paiement du 

prix de la villa par débit dudit compte. Après ce virement, le compte n° 1______ 

présentait un solde créditeur de 21'660 fr. 85. Le 25 mars 2004, le grand-père de 

A______ y a versé 1'000 fr.  

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C/7247/2011 

 Le 25 mars 2004, le notaire a reçu 1'900 fr. provenant du compte n° 3______ des 

époux ______, ainsi que, le 26 mars 2004, 550'000 fr. provenant du prêt 

hypothécaire que ceux-ci avaient souscrit pour acquérir la villa. Suite à la 

facturation de l'acte de vente par le notaire en date du 20 octobre 2004, un 

montant de 699 fr. 80 restait en mains du notaire comme solde dû en faveur des 

époux ______. 

c.c. Le Tribunal a retenu que la villa avait été financée par 137'926 fr. 34 
provenant des biens propres de A______ (86'926 fr. 35 + 50'000 fr. + 1'000 fr., 

soit 17.06 % du prix d'achat), 17'200 fr. provenant des biens propres de B______ 

(soit 2,13 % du prix d'achat), 103'273 fr. 85 provenant des acquêts de la 

demanderesse (soit 12.78 % du prix d'achat) et 550'000 fr. de prêt hypothécaire 

correspondant également à un acquêt (soit 68 % du prix d'achat). 

 A______ conteste que le montant de 17'200 fr. investi par B______ pour 

l'acquisition de la villa représente un bien propre, la preuve n'en ayant pas été 

rapportée. 

 B______ affirme que ce bien immobilier a été financé au moyen de 550'000 fr. de 

prêt hypothécaire, 19'100 fr. provenant de ses biens propres (17'200 fr. + 1'900 fr. 

de provision pour le notaire), 44'134 fr. 05 provenant des biens propres de 

A______ et 195'865 fr. 95 provenant des acquêts de cette dernière. 

 Par ailleurs, B______ allègue avoir financé des travaux dans la villa à hauteur de 

67'655 fr. provenant de ses biens propres. En tenant compte du nombre d'heures 

qu'il avait effectuées pour les travaux, il évalue l'ensemble des travaux, matériel 

compris, à 118'037 fr. 20. 

 Considérant qu'il n'avait pas démontré être le seul à avoir financé ces travaux ni 

que ces travaux n'avaient pas été réalisés pour le bien de la famille, à titre gratuit, 

le Tribunal ne lui a alloué aucun montant à ce titre. 

 d.a. B______ a acquis le 25 février 2003 deux maisons d'alpage avec un terrain 
agricole pour le prix de 160'000 fr., auquel se sont ajoutés 3'005 fr. de frais de 

notaire. 

 La valeur de ces biens immobiliers a été arrêtée par les parties à 340'000 fr.  

 d.b. Le compte de B______ n° 4______ au ______ a été crédité de 50'000 fr. le 
27 décembre 2002 et de 30'000 fr. le 31 décembre 2002, montants provenant de la 

vente d'un immeuble dont B______ était propriétaire dans les ______, ainsi que 

de 20'000 fr. le 30 décembre 2002. B______ s'est acquitté du prix des maisons 

d'alpage au moyen d'un prêt hypothécaire de 65'000 fr., ainsi que d'un 

prélèvement de 10'000 fr. le 25 février 2013 (date de la signature de l'acte) et d'un 

virement au notaire de 68'005 fr. le 26 février 2003 depuis ce compte. 

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 Par ailleurs, le solde du prix de vente a été acquitté par deux virements de 
10'000 fr. au vendeur, en date des 31 juillet et 30 octobre 2003, depuis le compte 

n° 5_____ à l'______ de B______ qui avait notamment été crédité de 5'343 fr. 05 

le 31 juillet 2003 et de 10'611 fr. 85 le 6 août 2003 suite à des ventes d'actions. 

 d.c. Le Tribunal a considéré que les deux maisons d'alpage étaient des biens 
propres de B______, lequel bénéficiait de suffisamment de fonds propres pour les 

acquérir, qu'A______ n'était pas parvenue à démontrer avoir prêté 20'000 fr. à son 

époux pour leur acquisition et que ces biens n'entraient pas dans la liquidation du 

régime matrimonial. 

 A______ allègue que ces biens ont été financés par 65'000 fr. de prêt 

hypothécaire, 20'000 fr. provenant de ses acquêts et 75'000 fr. provenant des 

acquêts de B______. 

 e.a. Au 31 décembre 1997, A______ disposait de 86'926 fr. 35 sur ses comptes 
épargne n° 6______, n° 10______ et n° 1______ à la ______ (28'618 fr. 05 + 

36'518 fr. 05 + 21'790 fr. 25). 

 Au 2 juin 2006, le compte bancaire de A______ n° 1______ présentait un solde 
créditeur de 50'394 fr. 60. Son compte n° 6______ présentant un solde créditeur 

de 13'137 fr. 45 au 31 décembre 2006.  

 e.b. Au 31 décembre 1997, B______ disposait de 282'715 fr. d'actions sur son 
compte n° 7______ au ______, de 11'156 fr. 55 sur son compte n° 8______ à la 

______ et d'une créance de 9'300 fr. à l'encontre d'une dénommée G______. Par 

ailleurs, durant son mariage, il a reçu 14'000 fr. de sa mère et 30'000 fr. de son 

frère.  

 Le compte de B______ n° 9______ à l'______ présentait un solde créditeur de 

144'246 fr. 81 au 28 juin 2006 (soit 4'730 fr. 65 d'avoirs en compte et 

139'516 fr. 16 d'actions).  

 e.c. Le Tribunal a arrêté à 63'232 fr.05 le montant d'acquêts dont disposait 
A______ sur ses comptes bancaires, au jour du prononcé de la séparation de 

biens.  

 B______ conteste le montant retenu par le Tribunal, se basant sur un solde 

créditeur de 66'059 fr. 35 pour le compte n° 1______ de A______ à la ______. Il 

impute à son épouse un montant total de 79'198 fr. 80 d'acquêts sur ses comptes 

bancaires.  

 A______ conteste le fait que B______ n'ait pas accumulé d'acquêts sur son 

compte bancaire et lui en impute 154'067 fr. 

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 f. Les époux ont acheté une voiture familiale durant le mariage, laquelle a été 
gardée par A______. Le Tribunal a alloué 2 fr. à la masse des acquêts de 

A______ pour la voiture familiale, ce qui n'est pas contesté par les parties.  

 g. Pour la bonne compréhension du présent arrêt, la Cour désignera A______ 
comme étant "l'appelante" et B______ comme "l'intimé".  

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans 
les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des 

conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 

let. a et al. 2 CPC). 

 Formés en temps utile par une partie qui y a intérêt et portant sur des conclusions 

patrimoniales qui sont supérieures à 10'000 fr. (art. 308 CPC), les deux appels 

sont recevables. 

 Par économie de procédure, les deux appels seront traités dans le même arrêt 

(cf. art. 125  let. c CPC). 

 1.2 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). 

 La présente procédure d'appel, en tant qu'elle a pour objet la liquidation du régime 
matrimonial des époux, est soumise aux maximes des débats et de disposition 

(art. 55 al. 1, 58 al. 1 et 277 CPC). 

 En ce qui concerne les enfants mineurs et la contribution d'entretien due à ceux-ci, 

les maximes inquisitoire et d'office illimitée régissent la procédure (art. 296 al. 1, 

55 al. 2 et 58 al. 2 CPC), de sorte que la Cour n'est ainsi pas liée par les 

conclusions des parties sur ce point (art. 296 al. 3 CPC). 

2. L'intimé a produit de nouvelles pièces à l'appui de ses mémoires de réponse du 
14 février 2014 et de duplique du 9 avril 2014. 

 2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 

(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 

instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

 2.2 Les faits nouveaux invoqués et les pièces nouvelles produites en appel par 
l'intimé concernent uniquement la liquidation du régime matrimonial des époux et 

attestent de faits qui existaient déjà lors de la fixation de l'objet du litige devant la 

première instance. L'intimé n'ayant pas indiqué pourquoi il n'aurait pas pu déposer 

ces pièces au Tribunal, celles-ci sont irrecevables. 

- 10/22 - 

 

C/7247/2011 

3. L'intimé conteste le montant de la contribution d'entretien due à chacun de ses 
enfants, qu'il estime trop élevé. 

 Il reproche au premier juge d'avoir procédé à une évaluation erronée de ses 

propres charges, en particulier d'avoir réduit ses frais d'exercice du droit de visite 

à 200 fr. et ses frais généraux de transport à 70 fr. Il lui fait également grief 

d'avoir violé l'art. 285 CC, ainsi que le principe consacré par la doctrine et par la 

jurisprudence aux termes duquel le minimum vital du débirentier doit être garanti. 

Finalement, il indique qu'il financerait la très grande majorité des charges des 

enfants. 

 3.1 Dans le cadre d'une procédure de divorce, le juge fixe la contribution à 
l'entretien des enfants d'après les dispositions régissant les effets de la filiation 

(art. 133 al. 1 CC). 

Les père et mère doivent pourvoir à l'entretien de l'enfant et assumer, par 

conséquent, les frais de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour 

le protéger. L'entretien est assuré par les soins et l'éducation ou, lorsque l'enfant 

n'est pas sous la garde de ses père et mère, par des prestations pécuniaires 

(art. 276 al. 1 et 2 CC). 

 Aux termes de l'art. 285 al. 1 CC, la contribution d'entretien doit correspondre aux 

besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère; il est 

tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant, ainsi que de la participation 

de celui des parents qui n'a pas la garde de l'enfant à la prise en charge de ce 

dernier. Ces différents critères exercent une influence réciproque les uns sur les 

autres (ATF 134 III 337 consid. 2.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_271/2012 du 

12 novembre 2012 consid. 3.1).  

La contribution d'entretien doit toujours être dans un rapport raisonnable avec le 

niveau de vie et la capacité contributive du débirentier (ATF 116 II 110 

consid. 3a). Le minimum vital de ce dernier au sens du droit des poursuites doit, 

en principe, être préservé (ATF 127 III 68 consid. 2c; ATF 123 III 1 consid. 3b/bb 

et consid. 5). La quotité de la contribution dépend également des ressources 

financières du parent qui a obtenu la garde (arrêt du Tribunal fédéral 5A.62/2007 

du 24 août 2007 consid. 6.1). Ainsi, dans certaines circonstances, il est possible 

d'exiger du parent gardien qu'il contribue à l'entretien de l'enfant, en sus des soins 

et de l'éducation, par des prestations en argent (ATF 120 II 285 consid. 3a/cc; 

arrêt du Tribunal fédéral 5A_766/2010 du 30 mai 2011 consid. 4.2.1). 

 3.2 La loi n'impose pas de méthode de calcul de la contribution d'entretien 
(ATF 128 III 411 consid. 3.2.2). Le montant de la contribution d'entretien ne doit 

toutefois pas être calculé de façon linéaire en fonction de la capacité contributive 

des parents, sans tenir compte de la situation concrète de l'enfant (ATF 120 II 285 

consid. 3b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 5A_96/2012 du 21 juin 2012 consid. 3.1). 

- 11/22 - 

 

C/7247/2011 

Le juge applique les règles du droit et de l'équité et dispose d'un large pouvoir 

d'appréciation (ATF 128 III 161 consid. 2).  

Selon une des méthodes possibles, le juge est fondé, pour déterminer les besoins 

de l'enfant mineur et la capacité contributive du débirentier, à tenir compte des 

montants de base admis par le droit des poursuites, élargis de leurs charges 

incompressibles respectives (loyer, assurance maladie, etc.) (arrêt du Tribunal 

fédéral 5C.107/2005 du 13 avril 2006 consid. 4.2.1). 

Les prestations pour l'entretien des enfants intègrent leur participation à leurs frais 

de logement, de sorte que le loyer imputé à l'époux attributaire doit être diminué 

dans cette mesure (arrêts du Tribunal fédéral 5A_464/2012 du 30 novembre 2012 

consid. 4.6.3; 5P.370/2004 du 5 janvier 2005 consid. 4; 5C.277/2001 du 

19 décembre 2002 consid. 3.2). A cet égard, la part de deux enfants sur le loyer du 

logement familial peut être fixée à 30 % (BASTONS BULLETTI, L'entretien après 

divorce : méthodes de calcul, montant, durée et limites, in SJ 2007 p. 77 ss, note 

140 p. 102). 

3.3 En l'espèce, il convient, avant de fixer le montant de la contribution due pour 
l'entretien des enfants, de déterminer le coût d'entretien de chacun d'entre eux, 

ainsi que les capacités contributives respectives des parents. 

 3.3.1 Même si l'on fixe simultanément les contributions pour conjoint et enfants, il 
faut répartir entre eux le coût du logement. La part de l'enfant au logement 

correspond à un pourcentage du loyer total : 30% du loyer pour 2 enfants. 

Les charges mensuelles de C______ s'élèvent à 1'318 fr. 35, soit 600 fr. 

d'entretien de base selon les normes d'insaisissabilité, 195 fr. 25 de participation 

aux frais de logement (15% [30% ./. 2] de 1'301 fr.75), 106 fr. 15 de prime 

d'assurance-maladie, 116 fr. 95 de frais médicaux non couverts, 100 fr. de frais de 

cantine et 200 fr. de frais de sport, dont il convient de déduire 300 fr. d'allocations 

familiales. Le coût d'entretien de C______ se monte ainsi à 1'018 fr. 35 par mois. 

Les charges mensuelles de D______ s'élèvent à 1'181 fr. 80, soit 600 fr. 

d'entretien de base selon les normes d'insaisissabilité, 195 fr. 25 de participation 

aux frais de logement (15% [30% ./. 2] de 1'301 fr.75), 106 fr. 15 de prime 

d'assurance-maladie, 30 fr. 40 de frais médicaux non couverts, 100 fr. de frais de 

cantine et 150 fr. de frais de sport, dont il convient de déduire 300 fr. d'allocations 

familiales. Le coût d'entretien de D______ se monte ainsi à 881 fr. 80 par mois. 

 3.3.2 L'intimé bénéficie d'un revenu mensuel net de 4'747 fr. 

 Ses charges mensuelles s'élèvent à 3'912 fr. 10, soit 1'200 fr. d'entretien de base 

selon les normes d'insaisissabilité, 357 fr. 10 de prime d'assurance-maladie, 

125 fr. de frais médicaux non couverts, 58 fr. de frais de dentiste, 800 fr. de loyer, 

- 12/22 - 

 

C/7247/2011 

550 fr. de frais de transport, 472 fr. d'impôts, 350 fr. de frais d'exercice du droit de 

visite.  

 L'intimé allègue des frais de transport supérieurs aux 70 fr. correspondant au prix 

d'un abonnement mensuel TPG. Dans la mesure où il établit parcourir 140 km 

aller-retour pour se rendre à son travail et où cela figure dans ses frais 

professionnels déductibles fiscalement, il se justifie de retenir 550 fr. de frais 

mensuels de transport.  

 En revanche, bien qu'il ne s'impose pas de prendre les frais relatifs à l'exercice du 

droit de visite en considération dans le calcul du minimum vital (arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_63/2012 du 20 juin 2012 consid. 4.2.1), il est possible d'en tenir 

compte parmi les charges même en cas de situation financière délicate, à condition 

que cette solution apparaisse équitable et ne préjudicie pas indirectement l'intérêt 

de l'enfant en permettant que les moyens nécessaires à son entretien soient utilisés 

pour l'exercice du droit de visite (BASTONS BULLETTI, op. cit., note 60 p. 87 et la 

référence citée). L'intimé allègue que les charges encourues pour chacun de ses 

droits de visite se composent du voyage en train, du logement à l'hôtel, des repas 

pris au restaurant, ainsi que des activités entreprises avec ses enfants. Vu ses 

moyens limités, un montant de 350 fr. alloué pour l'exercice de son droit de visite 

paraît équitable. Cela lui permettra de prendre en charge ses frais de transport 

jusqu'à Genève, ainsi que ses frais de logement, qu'il lui appartiendra de 

restreindre au strict minimum.  

 Compte tenu de ses charges et de son revenu, le disponible de l'intimé s'élève à 

834 fr. 90 par mois.  

 3.3.3 L'appelante bénéficie d'un revenu mensuel net de 13'692 fr. 60. 

 Des charges mensuelles de l'appelante qui ne sont pas contestées en appel, il 

convient toutefois de déduire les 30 % de frais de logement imputés ci-dessus aux 

enfants. 

 Compte tenu de ses charges et de son revenu, le disponible de l'appelante s'élève à 

8'543 fr. 25 par mois (13'692 fr. 60 – [5'539 fr. 85 – 390 fr. 50]). 

 3.4 Au vu de ce qui précède, l'appelante jouit d'une situation financière largement 
plus favorable que celle de l'intimé (quand bien même celui-ci augmenterait son 

activité à plein temps). C'est elle qui s'occupe principalement des soins quotidiens 

et de l'éducation des enfants, l'intimé habitant au Tessin. L'appelante ne saurait 

toutefois être dispensée de toute participation financière aux coûts d'entretien des 

enfants dès lors qu'elle bénéficie d'un solde disponible confortable.  

 Dans ses écritures d'appel, l'intimé s'est lui-même engagé à verser, au titre de 

contribution à l'entretien de chacun de ses enfants, une somme de 450 fr. jusqu'à 

- 13/22 - 

 

C/7247/2011 

l'âge de 15 ans et de 550 fr. dès l'âge de 15 ans jusqu'à l'âge de sa retraite. Il lui en 

sera donné acte, puisque qu'il est en mesure de verser le montant de ces 

contributions, en augmentant son taux d'activité.  

 Dès lors, la Cour de céans annulera le chiffre 4 du jugement entrepris et 
condamnera l'intimé à verser en mains de l'appelante, par mois et d'avance, 

allocations familiales non comprises, au titre de contribution à l'entretien des 

enfants, les montants suivants : 450 fr. par enfant jusqu'à l'âge de 15 ans et 550 fr. 

par enfant de l'âge de 15 ans à 18 ans, voire au-delà, mais au plus tard jusqu'à l'âge 

de 25 ans, en cas d'études régulières et suivies. 

4. L'intimé fait grief au premier juge d'avoir modifié ses conclusions relatives aux 
frais extraordinaires des enfants, en les transformant dans le dispositif du 

jugement querellé. Mis à part ce constat, il ne motive en rien son grief. 

 L'intimé a conclu en dernier lieu devant le Tribunal à ce qu'il lui soit donné acte 
de ce qu'il "se réjoui[ssai]t par avance dans la mesure de ses possibilités" de 

prendre partiellement ou entièrement à sa charge les frais extraordinaires tels que 

voyages d'études, stages linguistiques, stages sportifs et culturels qui pourraient 

être bénéfiques à ses enfants. Le Tribunal lui donné acte de son accord de prendre 

partiellement ou entièrement à sa charge les frais extraordinaires des enfants tels 

que voyages d'études, stages linguistiques, stages sportifs et culturels. 

 4.1 Les conclusions des parties doivent être interprétées par le juge conformément 
au principe de la bonne foi (BOHNET, in CPC, Code de Procédure civile 

commenté, Bâle, 2011, ad art. 52 CPC n. 18). Une conclusion, pour être 

recevable, doit être formulée de telle sorte qu'en cas d'admission de la demande, le 

jugement puisse être exécuté (BOHNET, op. cit., n.13 ad art. 84).  

 4.2 In casu, les conclusions de l'intimé sur la question des frais extraordinaires des 
enfants, bien que compréhensibles, sont extensives et peu précises dans leur 

formulation, sans même aborder la question de leur exécutabilité, quant aux 

"possibilités de l'intimé ", qui rendait la conclusion irrecevable sur ce point. En 

outre, leur formulation les rendait inexécutables quoiqu'il en soit. Le premier juge 

n'avait donc pas à les reprendre telles quelles dans le dispositif de son jugement.  

 Le premier juge n'a pas trahi la pensée de l'intimé. Il n'a en effet pas reformulé, 

dans son dispositif, les conclusions de ce dernier d'une manière contraire à la 

bonne foi, ce d'autant qu'il ne les a pas assorties d'une clause condamnatoire. Le 

grief est ainsi infondé sur ce point. 

5. L'intimé considère que l'appelante doit l'indemniser pour l'occupation de la 
maison conjugale dont les parties sont copropriétaires, du 1

er
 septembre 2008 au 

31 août 2013, pour un montant total de 101'622 fr. 

- 14/22 - 

 

C/7247/2011 

 Selon lui, en décidant d'acquérir ensemble une propriété pour y habiter en famille, 
les époux ont décidé par acte concluant d'investir la contrepartie d'un "loyer" dans 

cette villa. Par acte concluant et convention tacite, les époux seraient convenus 

que si l'un des deux époux devait quitter la maison, celui qui y resterait paierait les 

charges usuelles et une indemnité au conjoint qui quitterait le domicile et ce à titre 

d'indemnité d'occupation de la ville. 

 5.1 A teneur de l'art. 648 al. 1 2e phrase CC, le copropriétaire jouit de la chose et 
en use dans la mesure compatible avec le droit des autres. Une convention par 

laquelle deux copropriétaires conviennent que l'un d'eux aura l'usage exclusif d'un 

immeuble en copropriété et versera à l'autre un montant périodique ne constitue 

pas un bail, mais une convention au sens des art. 647 ss CC (STEINAUER, Les 

droits réels, tome I, 5
e
 éd., Berne, 2012, n. 1240a; arrêt du Tribunal fédéral du 

11 mai 1988 in SJ 1988 p. 521). 

 5.2 En l'espèce, les parties n'ont pas conclu de convention expresse quant à l'usage 
de la villa durant la séparation ou quant au paiement d'un quelconque "loyer" lors 

de la séparation. Il n'y a pas non plus de convention implicite entre elles, faute 

d'élément permettant de l'établir. D'ailleurs, la jouissance du logement a été 

attribuée à l'appelante sur mesures protectrices de l'union conjugale, sans qu'une 

telle contrepartie n'ait été fixée, et, depuis, cette dernière s'est acquittée 

intégralement des charges et des intérêts hypothécaires y relatifs. 

 La prétention de l'intimé en paiement d'une indemnité n'a donc pas de fondement, 

de sorte que c'est à juste titre que le premier juge a débouté l'intimé sur ce point. 

6. Il est acquis que les parties, qui n'ont pas conclu de contrat de mariage, étaient 
soumises au régime légal de la participation aux acquêts (art. 181 CC) et ce 

jusqu'au prononcé de la séparation de biens par jugement sur mesures protectrices. 

 Ce régime comprend les acquêts et les biens propres de chaque époux 

(art. 196 CC). Ceux-ci sont disjoints dans leur composition au jour de la 

dissolution du régime (art. 207 al. 1 CC), laquelle rétroagit au jour du dépôt de la 

requête en mesures protectrices de l'union conjugale – qui a conduit au prononcé 

de la séparation de biens –, soit en l'espèce au 28 juin 2006 (art. 176 al. 1 ch. 3 et 

204 al. 2 CC). 

 Les biens sont estimés à leur valeur vénale. Cette valeur est, s'agissant des 

acquêts, en principe arrêtée au moment de la liquidation du régime matrimonial 

(art. 211 et 214 al. 1 CC). Si l'estimation intervient dans une procédure judiciaire, 

le jour où le jugement est rendu est déterminant (ATF 121 III 152). Une exception 

existe toutefois pour les comptes en banque dont l'évaluation de leur valeur doit 

s'effectuer au jour de la dissolution du régime matrimonial (ACJC/1387/2013 du 

22 novembre 2013 consid. 7.1; ACJC/836/2013 du 28 juin 2013 consid. 7; 

MICHELI et al., Le nouveau droit du divorce, Lausanne, 1999, n. 517, p. 112). 

- 15/22 - 

 

C/7247/2011 

 Chaque époux a droit à la moitié du bénéfice de l'autre (art. 215 al. 1 CC), calculé 

en déduisant de leurs acquêts respectifs les dettes qui les grèvent (art. 210 

al. 1 CC); les créances sont compensées (art. 215 al. 2 CC). Il n'est pas tenu 

compte d'un déficit (art. 210 al. 2 CC). 

7. L'intimé fait grief au premier juge d'avoir erré dans la détermination du 
financement de la villa, en particulier d'avoir retenu que l'acquisition a notamment 

été financée par les 50'000 fr. que la mère de l'appelante aurait donnés à cette 

dernière à cette fin, par les 1'000 fr. donnés à l'appelante par son grand-père, par 

86'926 fr. 35 de biens propres de l'appelante et par seulement 17'200 fr. de ses 

biens propres au lieu des 19'100 fr. qu'il aurait versés (17'200 fr. + 1'900 fr. de 

provision versée au notaire). De plus, il conteste le fait que le premier juge ait 

rejeté ses prétentions relatives aux travaux de rénovation financés et exécutés par 

lui dans la villa. 

 L'appelante reproche au premier juge d'avoir considéré que le montant de 
17'200 fr. investis par l'intimé dans l'acquisition de la villa constituait un bien 

propre. 

 7.1 En cas de divorce, le partage d'un bien en copropriété, comme aussi le 
règlement des autres rapports juridiques spéciaux existant entre les époux, doit 

être effectué avant de passer à la liquidation du régime matrimonial selon les 

art. 205 ss CC (ATF 138 III 150 consid. 5.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_464/2012 du 30 novembre 2012 consid. 6.3 et références citées). Si la 

liquidation du régime matrimonial n'impose pas nécessairement le partage de la 

copropriété, les époux saisiront toutefois en général cette occasion pour y 

procéder (ATF 138 III 150 consid. 5.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5C.87/2003 

précité consid. 4.1). 

 7.2 Il y a donc lieu de procéder in casu en deux étapes.  

 Il s'agit d'abord de partager la copropriété conformément aux règles ordinaires des 

art. 650 et 651 CC, auxquelles s'ajoute le mode de partage prévu par l'art. 205 

al. 2 CC. Selon cette dernière disposition, lorsqu'un bien est en copropriété, un 

époux peut demander que ce bien lui soit attribué entièrement s'il justifie d'un 

intérêt prépondérant, à charge de désintéresser son conjoint. 

 Lorsqu'il attribue l'immeuble à l'un des époux, le juge fixe l'indemnité due à l'autre 

conformément aux règles de la copropriété, en tenant compte de la valeur vénale 

de l'immeuble. Si les époux sont inscrits comme copropriétaires au registre 

foncier, on en déduit qu'ils ont l'un et l'autre voulu être copropriétaires et partager 

la plus-value proportionnellement à leurs quotes-parts, sans égard au financement 

(ATF 138 III 150 consid. 5.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_600/2010 du 

5 janvier 2011 consid. 4.1). Dès lors que le droit inscrit est présumé (art. 937 

al. 1 CC), il appartient à celui qui conteste la copropriété de la personne inscrite 

- 16/22 - 

 

C/7247/2011 

d'établir l'invalidité du titre d'acquisition (ATF 138 III 150 consid. 5.1.2 et 5.1.4; 

arrêts du Tribunal fédéral 5A_464/2012 du 30 novembre 2012 consid. 6.3.1; 

5A_87/2012 du 25 mai 2012 consid. 5.1; 5A_417/2012 du 15 août 2012 

consid. 4.3.1). 

 Si le bien est attribué à l'un des époux, l'indemnité due à l'autre en contrepartie de 

cette attribution comprend donc, d'une part, le montant des propres 

investissements de celui-ci et, d'autre part, la moitié de la plus-value (arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_464/2012 précité consid. 6.3.1). 

 7.3 En l'espèce, il n'est pas contesté que la valeur vénale actuelle de la villa 
acquise en copropriété s'élève à 1'395'000 fr. L'attribution du bien à l'appelante 

étant admise, seul demeurent litigieux l'établissement du financement de la villa 

et, de ce fait, le montant de l'indemnité due à l'époux en contrepartie de cette 

attribution. 

 La villa a été acquise pour le prix de 790'000 fr., auquel s'est ajouté le montant de 
18'400 fr. 20 de frais de notaire (17'200 fr. + 1'200 fr. 20). 

 L'intimé a investi 17'200 fr. dans l'acquisition de l'immeuble. Dans la mesure où il 

n'apporte pas la preuve que ce montant proviendrait de ses biens propres, celui-ci 

sera qualifié d'acquêt (art. 200 al. 3 CC). Une provision de 1'900 fr., a, par contre, 

été versée au notaire depuis le compte des époux. Le solde des frais de notaire de 

1'200 fr. 20 (1'900 fr. – 699 fr. 80 restés en faveur des époux après facturation) 

sera considéré comme un acquêt et réparti entre les époux à parts égales, dans la 

mesure où aucun de ceux-ci n'a démontré avoir effectué seul ce versement ni 

établi de quelle masse il proviendrait (art. 200 al. 2 et 3 CC). 

 Le 18 février 2004, l'appelante a effectué un premier virement de 79'000 fr. au 

notaire par le débit de son compte n° 2______ (lequel a ensuite été clôturé avec un 

solde créditeur de 144'208 fr. 50), puis un deuxième de 178'200 fr. par le débit de 

son compte n° 1______. En sus des 17'200 fr. versés par l'intimé et des 

144'208 fr. 50 qui provenaient de son compte clôturé, l'appelante a prélevé 

16'791 fr. 50 sur son compte n° 1______, pour s'acquitter du solde du prix de la 

villa (178'200 fr. – 17'200 fr. – 144'208 fr. 50). Au vu de ses relevés bancaires, 

l'appelante a financé l'acquisition de la villa de ses propres deniers, sans avoir eu 

recours à des fonds provenant de la donation de sa mère. Par ailleurs, le don de 

1'000 fr. effectué par son grand-père intervenant postérieurement au paiement du 

prix de la villa, il n'y a pas lieu d'en tenir compte dans le financement de 

l'acquisition de la villa.  

 L'appelante s'est acquittée du prix de vente depuis les comptes n° 1______ et 

n° 2______. S'il est établi que le compte n° 1______ était crédité de 21'790 fr. 25 

au 31 décembre 1997 (épargne cumulée avant le mariage), l'appelante n'établit pas 

- 17/22 - 

 

C/7247/2011 

qu'elle aurait versé par la suite, sur l'un ou l'autre de ces deux comptes, le reste de 

son épargne accumulée avant le mariage. 

 La Cour retient dès lors que la villa a été financée de la manière suivante : 

- 44'134 fr. 05 provenant des biens propres de l'appelante, tel qu'admis par 

l'intimé;  

- 196'466 fr. 05 provenant des acquêts de l'appelante (79'000 fr. + 178'200 fr. + 

[1'200 fr. 20 / 2] – 17'200 fr. – 44'134 fr. 05); 

- 17'800 fr. 10 provenant des acquêts de l'intimé (17'200 fr. + [1'200 fr. 20 / 2]); 

- 550'000 fr. de prêt hypothécaire. 

 Les travaux de rénovation effectués par l'intimé de 2004 à 2008, lesquels ont 

contribué à la plus-value de la villa, ont été évalués à 64'300 fr. par l'expert. 

S'agissant de leur financement, l'intimé a produit des pièces démontrant, dans leur 

ensemble, qu'il avait acquis les matériaux nécessaires à leur accomplissement. 

L'appelante, si elle a indiqué avoir toujours assumé seule les frais de la villa, n'a 

pas démontré qu'elle aurait participé financièrement aux travaux entrepris. Elle a 

finalement exposé dans ses écritures n'avoir jamais contesté le fait que son époux 

ait exécuté des travaux dans la villa, tout en persistant à affirmer que celui-ci 

n'avait pas payé ces montants au moyen de ses biens propres. Aussi, il sera 

considéré que l'intimé a bien investi 64'300 fr. dans la villa pour les travaux de 

rénovation. S'agissant des heures consacrées par l'intimé lui-même auxdits travaux 

de rénovation de la villa familiale, la Cour de céans considérera qu'il s'agit de sa 

contribution à l'entretien de sa famille (art. 163 al. 2 CC). Finalement, à défaut 

pour l'intimé d'avoir prouvé que les fonds qui ont servi à financer les travaux 

provenaient exclusivement de ses biens propres, ils seront affectés à ses acquêts 

(art. 200 al. 3 CC). 

 La plus-value dont le bien a profité, laquelle se calcule en déduisant de la valeur 

vénale du bien les montants liés aux investissements effectués par chacune des 

parties, de même que le montant du prêt hypothécaire, s'élève à 522'299 fr. 80 

(1'395'000 fr. – 44'134 fr. 05 – 196'466 fr. 05 – 17'800 fr. 10 – 64'300 fr. – 

550'000 fr.). Chacun des époux a donc droit à 261'149 fr. 90 de plus-value. 

 Compte tenu du fait que la villa a été acquise en copropriété et de la jurisprudence 

citée plus haut, l'indemnité due par l'appelante à l'intimé en contrepartie de 

l'attribution de la pleine propriété de la villa comprend la part à la plus-value et le 

remboursement des investissements de ce dernier et se monte à 343'249 fr. 90 

([522'299 fr. 80 / 2] + 17'800 fr. 10 + 64'300 fr.). 

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 7.4 Une fois la copropriété liquidée, il convient d'intégrer le résultat du partage de 
la copropriété dans les différentes masses des époux, soumis au régime de la 

participation aux acquêts (art. 181 CC). Il convient donc de déterminer à quelle(s) 

masse(s) de l'appelante doivent être intégrés l'immeuble et l'indemnité due à 

l'intimé selon l'art. 205 al. 2 CC, de même que la masse de l'épouse à laquelle 

cette dernière créance doit être rattachée. Cela fait, il s'agira d'établir le bénéfice 

des masses d'acquêts de chaque époux pour ensuite liquider le régime matrimonial 

(ATF 138 III 150 consid. 5.2). 

 Hormis le prêt hypothécaire de 550'000 fr., la villa a été financée au moyen d'une 

majorité d'acquêts. L'immeuble, qui est attribué en pleine propriété à l'appelante, 

doit ainsi être intégré à la masse de ses acquêts, à la valeur de 1'395'000 fr. Le prêt 

hypothécaire et l'indemnité de 343'249 fr. 90 revenant à l'intimé dans la 

liquidation de la copropriété grèvent dès lors cette même masse (art. 209 

al. 2 CC). 

 L'indemnité de 343'249 fr. 90 dont bénéficie l'intimé au titre de la liquidation de la 

copropriété de la villa tombe dans ses acquêts, dans la mesure où les montants 

qu'il a investis dans la villa provenaient eux-mêmes de ses acquêts. Cette 

indemnité sera dès lors prise en compte dans la détermination du bénéfice de 

l'union conjugale et partagée, le cas échéant, avec son épouse. 

8. L'appelante reproche au premier juge d'avoir nié son droit à une récompense dans 
le cadre de la liquidation des maisons d'alpage, alors qu'elle aurait participé à leur 

acquisition, en prêtant 20'000 fr. à l'intimé. 

 Mis à part le prêt hypothécaire de 65'000 fr., les maisons d'alpage ont été acquises 

au moyen des fonds propres de l'intimé , lesquels étaient en partie issus de son 

épargne (vente d'actions), de la vente d'un immeuble pour le prix de 80'000 fr. 

dont il était propriétaire (art. 198 ch. 4 CC) et d'un prêt de son frère. L'appelante 

n'est pas parvenue à démontrer qu'il aurait acquis ces maisons d'alpage à l'aide 

d'un prêt de 20'000 fr. qu'elle lui aurait accordé. 

 Par conséquent, c'est à bon droit que le premier juge a retenu que l'intimé 

bénéficiait de suffisamment de fonds propres pour acquérir les maisons d'alpage, 

que ces maisons étaient donc des biens propres et qu'elles n'entraient pas dans la 

détermination du bénéfice de l'union conjugale.  

9. 9.1 L'appelante reproche au premier juge d'avoir retenu que le montant de 
154'067 fr. sur le compte bancaire de l'intimé en octobre 2006 constituerait un 

bien propre. 

 Les biens propres de l'intimé se montaient à 303'171 fr. 55 avant le mariage. 
Durant le mariage, il a reçu 44'000 fr. de ses proches (14'000 fr. + 30'000 fr.) et 

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80'000 fr. pour la vente d'un bien propre, ainsi qu'acquis les maisons d'alpage 

(pour le prix de 160'000 fr. dont à déduire 65'000 fr. de prêt hypothécaire). 

 Dans la mesure où l'intimé a utilisé tout au long du mariage, pour l'entretien de sa 
famille, les travaux de rénovation de la villa et l'acquisition des maisons d'alpage, 

l'ensemble de ses acquêts et une partie de ses propres, c'est à bon droit que le 

premier juge a qualifié de bien propre le montant de 154'067 fr. disponible sur son 

compte à la dissolution du régime. 

 9.2 L'intimé conteste le montant retenu par le premier juge pour le compte 
n° 1______ de l'appelante auprès de la ______, à hauteur de 50'394 fr. 60. 

 Certes, l'appelante recevait son salaire sur ce compte, mais il n'est pas établi 

qu'elle n'aurait pas effectué de dépense jusqu'au 28 juin 2006 depuis ce même 

compte. Faute d'élément probant (recevable), la Cour de céans se basera sur le 

montant retenu par le premier juge pour ce compte et considérera que l'appelante 

disposait d'un montant total de 63'532 fr. 05 sur ses comptes bancaires à la 

dissolution du régime (50'394 fr. 60 + 13'137 fr. 45). Ce montant doit être qualifié 

d'acquêt, conformément aux dires-mêmes de l'appelante. 

10. Au vu de ce qui précède, le bénéfice d'acquêts de l'intimé s'élève à 343'249 fr. 90 
(indemnité pour la villa). Le bénéfice d'acquêts de l'appelante s'élève à 

521'150 fr. 10 (1'395'000 fr. [villa] + 63'532 fr. 05 [comptes bancaires] + 2 fr. 

[voiture] – 550'000 fr. [dette hypothécaire] – 343'249 fr. 90 [indemnité pour la 

villa] – 44'134 fr. 05 [récompense envers les propres]). Pour le partage des 

bénéfices d'acquêts, l'intimé doit donc 171'624 fr. 95 à l'appelante et cette dernière 

doit 260'575 fr. 05 à l'intimé. 

 Après compensation entre ces montants (260'575 fr. 05 – 171'624 fr. 95 = 
88'950 fr. 10) et en tenant compte de la créance de 343'249 fr. 90 envers l'intimé, 

l'appelante doit à ce dernier 432'200 fr. à titre de liquidation du régime 

matrimonial. 

 Les points 8 et 9 du jugement attaqué seront dès lors annulés et il sera statué dans 
le sens de ce qui précède. 

11. Les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie succombante (art. 95 et 
106 1

ère
 phrase CPC). Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de 

cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). La Cour 

peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation, 

notamment lorsque le litige relève du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

 Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la première 
instance (art. 318 al. 3 CPC). 

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C/7247/2011 

11.1 Les frais et dépens de première instance ne sont pas contestés. La 
modification de la décision déférée ne s'impose pas, compte tenu de l'issue et de la 

nature du litige.  

11.2 Les frais judiciaires de la procédure d'appel sont fixés à 10'000 fr. (art. 7, 30 
et 35 RTFMC) et couverts par les avances de frais de 6'000 fr. chacune effectuées 

par les parties, lesquelles sont dès lors acquises à l'Etat à hauteur de 5'000 fr. 

(art. 111 al. 1 CPC), le solde devant leur être restitué. 

Pour des motifs d'équité liés à la nature et à l'issue du litige, ils seront répartis à 

parts égales entre les parties (art. 95, 104 al. 1, 105, 106 al. 1 et 107 al. 1 

let. c CPC). Pour les mêmes motifs, chaque partie supportera ses propres dépens 

(art. 107 al. 1 let. c CPC).  

12. Le présent arrêt est susceptible d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral 
(art. 72 al. 1 LTF), la valeur litigieuse étant supérieure à 30'000 fr. au sens de 

l'art. 74 al. 1 let. b LTF.  

* * * * * 

- 21/22 - 

 

C/7247/2011 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevables les appels interjetés par A______ et par B______ contre les chiffres 

4, 6, 8 et 9 du dispositif du jugement JTPI/13881/2013 rendu le 17 octobre 2013 par le 

Tribunal de première instance dans la cause C/7247/2011-10. 

Au fond : 

Annule les chiffres 4, 8 et 9 du dispositif du jugement entrepris et statuant à nouveau sur 

ces points : 

Condamne B______ à verser en mains de A______, par mois et d'avance, allocations 

familiales non comprises, au titre de contribution à l'entretien des enfants, les montants 

suivants : 450 fr. par enfant jusqu'à l'âge de 15 ans et 550 fr. par enfant de l'âge de 

15 ans à 18 ans, voire au-delà, mais au plus tard jusqu'à l'âge de 25 ans, en cas d'études 

régulières et suivies. 

Condamne A______ à verser à B______ le montant de 432'200 fr. au titre de règlement 

des créances entre époux. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appels à 10'000 fr., les met à la charge des parties par moitié 

chacune et dit qu’ils sont compensés par les avances de frais opérées par elles, 

lesquelles demeurent acquises à l'Etat. 

Ordonne en conséquence la restitution de 1'000 fr. à A______ et de 1'000 fr. à B______. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Sylvie DROIN et Florence 

KRAUSKOPF, juges; Madame Nathalie DESCHAMPS, greffière. 

 

Le président : 

Cédric-Laurent MICHEL 

 
La greffière : 

Nathalie DESCHAMPS 

 

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Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF : RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.