# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 90bb3524-49c4-5a27-8976-7e65e5325b82
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-06-24
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 24.06.2008 E-4027/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-4027-2008_2008-06-24.pdf

## Full Text

Cour V
E-4027/2008/frk

{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 4  j u i n  2 0 0 8

François Badoud, juge unique, 
avec l'approbation de Blaise Pagan, juge, 
Anne-Laure Sautaux, greffière.

A._______, né le (...),
Nigéria,
domicilié (...),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 11 juin 2008 / N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-4027/2008

Vu 

la  demande  d'asile  déposée  en  Suisse  par  A._______  en  date  du 
14 mai 2008,

la  décision  du  11  juin  2008,  par  laquelle  l'ODM n'est  pas  entré  en 
matière sur cette demande d'asile, a prononcé le renvoi de l'intéressé 
de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure, 

le recours interjeté, le 17 juin 2008, contre cette décision, 

la demande de dispense de l'avance des frais de procédure présumés 
dont il est assorti,

et considérant

que,  sous  réserve  des  exceptions  prévues  à  l'art. 32  de  la  loi  du 
17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le 
Tribunal  administratif  fédéral,  en vertu  de l'art. 31  LTAF, connaît  des 
recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi  fédérale du 
20 décembre 1968 sur  la  procédure administrative (PA, RS 172.021) 
prises par les autorités mentionnées aux art. 33 et 34 LTAF,

qu'en particulier,  les décisions  rendues par  l'ODM concernant  l'asile 
peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal  administratif  fédéral 
conformément à l'art. 105 LAsi,

que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA),

que  son  recours,  interjeté  dans  la  forme  (cf. art. 52  PA) et  le  délai 
(cf. art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, est recevable,

qu'en vertu de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, il n'est pas entré en matière sur 
une demande d'asile si le requérant ne remet pas aux autorités, dans 
un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande, ses documents 
de voyage ou ses pièces d'identité,

que  cette  disposition  n'est  applicable  ni  lorsque  le  requérant  rend 
vraisemblable que, pour des motifs excusables, il ne peut pas le faire, 
ni  si  sa  qualité  de  réfugié  est  établie  au  terme  de  l'audition, 

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conformément  aux  art. 3  et  7  LAsi,  ni  si  l'audition  fait  apparaître  la 
nécessité  d'introduire  d'autres  mesures  d'instruction  pour  établir  la 
qualité de réfugié ou pour constater l'existence d'un empêchement à 
l'exécution du renvoi (cf. art. 32 al. 3 LAsi),

que selon l'art. 1 de l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 (OA 1, 
RS 142.311), constitue un document de voyage, tout document officiel 
autorisant  l'entrée  dans  l'Etat  d'origine  ou  dans  d'autres  Etats,  tel 
qu'un passeport ou un document de voyage de remplacement (let. b), 
tandis qu'est considéré comme pièce d'identité tout document officiel 
comportant une photographie délivré dans le but de prouver l'identité 
du détenteur (let. c),

qu'en  l'occurrence,  le  recourant  n'a  pas  remis  ses  documents  de 
voyage ou ses pièces d'identité dans un délai de 48 heures après le 
dépôt  de  sa  demande  d'asile,  en  prétextant  n'avoir  jamais  été  en 
possession de tels documents,

que,  cela  dit,  ses  déclarations  portant  sur  les  circonstances de son 
voyage de B._______ (Nigéria) à Genève sont invraisemblables,

qu'en effet, il n'est pas crédible notamment que la seconde partie de 
son  voyage  ait  été  financée  par  un  tiers  dans  les  circonstances 
décrites  (il  aurait  fortuitement  rencontré  un  Blanc  dénommé 
C._______ à D._______ [Guinée équatoriale], lequel aurait organisé et 
financé  son  voyage  depuis  cette  ville  jusqu'en  Suisse  sans  aucune 
contrepartie ; cet homme l'aurait fait embarquer à bord du bateau sur 
lequel  il  travaillait,  jusqu'à  « E._______ »  [ou  « F._______ »,  pays 
inconnu] puis, après un séjour de près d'un mois dans cette localité en 
sa compagnie, l'aurait confié à un tiers qui l'aurait conduit en voiture 
jusqu'à Genève),

qu'au demeurant, l'ignorance par l'intéressé du pays dans lequel il  a 
accosté  puis  séjourné  pendant  près  d'un  mois  n'est  pas  plausible, 
sachant qu'il a prétendu avoir été scolarisé six ans durant et qu'il parle 
anglais, 

que, dans ces conditions, il est permis de conclure non seulement que 
l'intéressé cherche à cacher les véritables circonstances de sa venue 
en  Suisse  mais  qu'il  a  en  réalité  voyagé  en  étant  muni  de  ses 
documents d'identité et de voyage et que leur non-production ne vise 

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qu'à dissimuler des indications y figurant qui  sont de nature à saper 
les fondements de sa demande d'asile, 

qu'ainsi, le recourant n'a pas établi avoir été empêché pour des motifs 
excusables de remettre ses documents de voyage ou d'identité dans le 
délai requis (cf. art. 32 al. 3 let. a LAsi),

que, s'agissant des motifs de son départ du Nigéria, il  a déclaré, en 
substance,  que  son  cousin  paternel,  un  certain  G._______,  était 
décédé, le (...), à l'hôpital « H._______ »,

que,  le  même jour, la  famille du défunt  aurait  détruit  la maison d'un 
oncle  paternel  de  l'intéressé,  un  certain  I._______,  parce  qu'elle 
l'accusait  d'avoir  empoisonné  G._______  afin  d'utiliser  sa  dépouille 
lors d'un rituel,

que, le (...), I._______ aurait dénoncé la famille du défunt à la police 
de J._______, laquelle se serait  rendu avec lui  au domicile de cette 
famille pour procéder à des arrestations,

que, lors de cette opération, les policiers auraient abattu un innocent, 
un certain K._______,

que les villageois, en colère suite au décès de cet homme, auraient 
alors incendié plusieurs maisons propriété de la famille de l'intéressé, 
dont celle de son père,

que, témoin de cet incendie criminel, l'intéressé aurait immédiatement 
pris la fuite, de peur d'être tué par les villageois, 

qu'indépendamment de la question de leur vraisemblance, les allégués 
de l'intéressé ne sont manifestement pas pertinents en matière d'asile, 
de sorte que les exceptions prévues à l'art. 32 al. 3 let. b, a fortiori, 
let. c in initio LAsi ne sont pas réalisées,

qu'en effet, les sérieux préjudices craints par l'intéressé, nonobstant la 
question  de leur  vraisemblance,  ne sont  pas  pertinents  au sens  de 
l'art. 3 al. 1 LAsi, dès lors qu'ils ne peuvent être mis en relation avec 
une probabilité suffisante avec des raisons touchant à sa race, à sa 
religion,  à  sa  nationalité,  à  son  appartenance  à  un  groupe  social 
déterminé ou à ses opinions politiques,

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que, partant, le risque allégué par le recourant de mauvais traitement 
en cas de renvoi ne doit être examiné que sous l'angle de l'exécution 
de son renvoi  dans le pays d'origine, et plus particulièrement,  de la 
licéité de cette mesure (cf. JICRA 2000 no 9 consid. 5 p. 78 ss ; art. 83 
al. 3  de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 [LEtr, 
RS 142.20]),

que,  sous  cet  aspect  toutefois,  le  recourant  n'a  manifestement  pas 
démontré qu'il  existait pour lui un véritable risque concret et sérieux, 
au-delà  de  tout  doute  raisonnable,  d'être  victime  de tortures,  ou  de 
traitements  inhumains  ou  dégradants  en  cas  de  renvoi  au  Nigéria 
(cf. art. 3 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des 
droits de l'homme et des libertés fondamentales [CEDH, RS 0.101] et 
art. 3  de  la  Convention  du  10 décembre  1984  contre  la  torture  et 
autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. 
torture, RS 0.105]),

qu'en  effet,  son  récit  des  événements  l'ayant  conduit  à  quitter  le 
Nigéria est imprécis, voire stéréotypé, partant invraisemblable,

qu'en particulier, l'intéressé a déclaré ignorer les circonstances dans 
lesquelles le dénommé K._______ aurait été abattu par la police, alors 
qu'il  s'agit,  selon  lui,  de  l'événement  ayant  causé  la  rancoeur  des 
villageois à l'encontre de sa famille (cf. p.-v. de l'audition du 28.5.2008 
p. 6),

que,  de  plus,  il  n'a  pas  été  à  même  d'expliquer  les  raisons  pour 
lesquelles il  a  déclaré craindre d'être lui-même victime d'un acte de 
vengeance  de  la  part  des  villageois  alors  qu'il  a  nié  être 
personnellement  impliqué  dans  les  événements  successifs  ayant 
abouti  au  décès  de  cet  homme  (cf. p.-v.  de  l'audition  du  5.6.2008 
rép. 47 ss),

qu'en outre, ses propos sur l'incendie du domicile familial dont il aurait 
été  témoin  direct  sont  confus  (cf.  p.-v.  de  l'audition  du  5.6.2008 
rép. 20 ss),

qu'ainsi,  à  l'inconsistance  de  ses  déclarations  sur  les  motifs  l'ayant 
conduit à quitter son pays, s'ajoute l'inconsistance de celles touchant 
aux circonstances de son voyage (cf. supra),  ce qui  renforce encore 
son manque de crédibilité,

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que,  par  ailleurs,  dans  son  recours,  l'intéressé  n’a  apporté  ni 
arguments ni  moyens de preuve susceptibles de lever ces éléments 
d'invraisemblance,

que, dans ces circonstances, l'exception prévue à l'art. 32 al. 3 let. c in 
fine LAsi n'est pas non plus réalisée,

qu’au vu de ce qui  précède,  c’est  à  juste titre  que l’ODM n’est  pas 
entré en matière sur la demande d’asile,

que, sur ce point, son recours doit donc être rejeté et la décision de 
première instance confirmée,

qu’aucune  des  conditions  de  l’art. 32  de  l'ordonnance  1  du  11 août 
1999  sur  l'asile  relative  à  la  procédure  (OA 1,  RS 142.311)  n’étant 
réalisée,  en  l'absence  notamment  d'un  droit  du  recourant  à  une 
autorisation de séjour ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue 
de confirmer le renvoi (art. 44 al. 1 LAsi),

que  l'exécution  du  renvoi  ne  contrevient  pas  au  principe  de  non-
refoulement  de  l'art. 5  LAsi,  le  recourant  n'ayant  pas  allégué  qu'il 
serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices 
pour  l'un  des  motifs  exhaustivement  énumérés  à  l'art. 3  LAsi 
(cf. supra),

qu'à défaut de vraisemblance de son récit (cf. supra), le recourant n'a 
pas non plus rendu crédible qu'il existerait pour lui un véritable risque 
concret  et  sérieux  d'être  victime,  en  cas  de  retour  dans  son  pays 
d'origine, de traitements inhumains ou dégradants,

que  l'exécution  du  renvoi  s'avère  donc  licite  (cf. art. 83  al. 3  LEtr ; 
JICRA 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186 s. et jurisp. cit.),

qu'elle est également raisonnablement exigible (cf. art. 83 al. 4 LEtr ; 
JICRA 2003 n° 24 consid. 5 p. 157 s. et jurisp. cit.), dans la mesure où 
elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète 
du recourant,

qu'en effet,  le  Nigéria  ne se trouve pas en proie à une guerre,  une 
guerre civile ou à des violences généralisées,

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qu’en outre, le recourant est jeune et n’a pas allégué de problème de 
santé particulier,

que  l'exécution  du  renvoi  est  enfin  possible  (cf. art. 83  al. 2  LEtr ; 
JICRA 1997 n° 27 consid. 4a et b p. 207s., et jurisp. cit.), le recourant 
étant  tenu  de  collaborer  à  l'obtention  de  documents  de  voyage  lui 
permettant de retourner dans son pays d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi),

que le recours, en tant qu’il porte sur le renvoi et son exécution, doit 
ainsi également être rejeté,

que le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une 
procédure  à  juge  unique,  avec  l'approbation  d'un  second  juge 
(cf. art. 111 let. e LAsi),

qu'il  est  dès lors  renoncé à un échange d'écritures, le  présent  arrêt 
n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi),

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure 
à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 
let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  (FITAF, 
RS 173.320.2),

qu'avec ce prononcé, la demande de dispense de l'avance des frais de 
procédure présumés est devenue sans objet,

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du  recourant.  Ce  montant  doit  être  versé sur  le  compte  postal  du 
Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

3.
Le présent arrêt est adressé :

- au  recourant  (par  courrier  recommandé  ; annexe : un  bulletin  de 
versement)

- à  l'ODM,  Division  séjour  et  aide  au  retour,  avec  le  dossier 
N_______ (en copie)

- (...) (en copie) 

Le juge instructeur: La greffière:

François Badoud Anne-Laure Sautaux

Expédition : 

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