# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9ede84bd-e086-55ca-991c-70e939fc15b9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-03-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.03.2022 A/4012/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4012-2021_2022-03-02.pdf

## Full Text

Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4012/2021 ATAS/186/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 2 mars 2022 

15
ème

 Chambre  

 

En la cause 

MAISON DE RETRAITE DU A______, sise à GENÈVE 

 

 

recourante 

 

contre 

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, DCS – 
SPC, sis route de Chêne 54, GENÈVE 

 

 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/4012/2021 

- 2/3 - 

Vu la décision de prestations complémentaires à l’AVS du 28 janvier 2021 du service 
des prestations complémentaires (ci-après : le SPC ou l’intimé) dans le cadre de la 
succession de feu Monsieur B______ (ci-après : le résidant) requérant de la Maison de 
retraite du A______ (ci-après : l’intéressée ou la recourante) le remboursement d’un 
montant de CHF 4'076.- correspondant aux prestations complémentaires perçues en trop 
sur la période postérieure au décès du résidant, soit du 14 janvier 2021 au 
31 janvier 2021 ; 

Vu la décision sur opposition du 8 novembre 2021 du SPC confirmant la décision 
précitée et rejetant l’opposition formée le 2 février 2021 par l’intéressée ; 

Vu le recours interjeté le 24 novembre 2021 par l’intéressée auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : CJCAS) contestant le montant de 
CHF 4'076.- et demandant au SPC de « refaire le calcul » ; 

Vu la réponse de l’intimé du 21 décembre 2021 concluant au rejet du recours et au 
maintien de la décision attaquée ; 

Vu le courrier de la recourante du 14 février 2022 confirmant « être d’accord avec les 
conclusions du [SPC], précis[ant s’être] acquitt[ée] du montant de CHF 4'076.- en date 
du 19 janvier dernier, et considér[ant] donc ce dossier comme clos » ;  

Vu le délai imparti par la chambre de céans à la recourante au 4 mars 2022 pour lui 
indiquer si la CJCAS devait considérer ledit courrier du 14 février 2022 comme une 
demande de retrait de son recours du 24 novembre 2021 ;  

Attendu que par courrier du 24 février 2022, la recourante a indiqué qu’elle confirmait 
le retrait de son recours du 24 novembre 2021 et a reprécisé s’être acquittée du montant 
de CHF 4'076.- en date du 19 janvier 2022 ; 

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 

 

* * * * * * 

  

 
 
 

 

A/4012/2021 

- 3/3 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Raye la cause du rôle. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

 

 

La greffière 
 
 
 
 

Marie NIERMARÉCHAL 

 La présidente 
 
 
 
 

Marine WYSSENBACH 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le