# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 65239327-1914-5fc0-94e6-9313825fcf11
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-10-14
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 14.10.2010 D-7202/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-7202-2010_2010-10-14.pdf

## Full Text

Cour IV
D-7202/2010
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 4  o c t o b r e  2 0 1 0

Blaise Pagan, juge unique, 
avec l'approbation de Pietro Angeli-Busi, juge ;
Sonia Dettori, greffière.

A._______, né le (...),
Nigéria,
(...),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 23 septembre 2010 / N _______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-7202/2010

Vu

la  demande  d'asile  déposée  en  Suisse  par  A._______  en  date  du 
30 août 2010,

le document qui lui a été remis le même jour et dans lequel l'autorité 
compétente  attirait  son  attention,  d'une  part,  sur  la  nécessité  de 
déposer dans les 48 heures ses documents de voyage ou ses pièces 
d'identité,  et  d'autre  part,  sur  l'issue  éventuelle  de  la  procédure  en 
l'absence de réponse concrète à cette injonction,

les procès-verbaux des auditions des 3 et 14 septembre 2010,

la  décision  du  23 septembre  2010,  notifiée  au  requérant  le 
27 septembre suivant, par laquelle l'ODM, en se fondant sur l'art. 32 
al. 2 let. a de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, RS 142.31), n'est 
pas  entré  en  matière  sur  sa  demande d'asile,  au  motif  que  celui-ci 
n'avait produit aucun document d'identité ou de voyage et qu'aucune 
des exceptions visées par l'art. 32 al. 3 LAsi n'était réalisée ; la même 
décision par laquelle il a également prononcé le renvoi du recourant et 
ordonné l'exécution de cette mesure,

l'acte  du  4 octobre  2010,  par  lequel  l'intéressé  a  interjeté  recours 
contre cette décision, concluant principalement à son annulation et à 
l'entrée  en  matière  sur  sa  demande  d'asile,  subsidiairement  au 
prononcé  d'une  admission  provisoire,  ainsi  qu'à  la  non-perception 
d'une avance sur les frais de procédure,

la  réception  du  dossier  de  première  instance,  par  le  Tribunal 
administratif fédéral (le Tribunal), en date du 7 octobre 2010,

(...)

et considérant

que sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin  
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal,  
en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au 
sens  de  l'art.  5  de  la  loi  fédérale  du  20  décembre  1968  sur  la 

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procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les  autorités 
mentionnées à l'art. 33 LTAF,

que le Tribunal est compétent pour connaître du présent litige,

qu'il  statue  de  manière  définitive  sur  les  recours  formés  contre  les 
décisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi de Suisse 
(art. 105 en relation avec l'art. 6a al. 1 LAsi, art. 33 let. d LTAF et art.  
83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 
173.110] ; Arrêts du Tribunal administratif fédéral suisse [ATAF] 2007/7 
consid. 1.1 p. 57),

que  l’intéressé  a  qualité  pour  recourir  (art.  48  al.  1  PA)  et  son 
mandataire  est  dûment  légitimé  (art. 11  PA) ; que présenté  dans la 
forme et  les  délais  prescrits  par  la  loi  (art.  52  et  108 al. 2 LAsi),  le 
recours est recevable,

que dans le cadre des auditions, le requérant, de père (...) et de mère 
(...), a allégué avoir vécu de 200(...) à 200(...) à B._______, dans son 
pays d’origine, le Nigéria, où il exerçait la profession de (...) dans son 
propre établissement et à domicile ; qu’au mois de juin 200(...), il aurait 
été enlevé et recruté de force par des militants du Mouvement pour 
l’Emancipation du Delta du Niger (MEND) ; qu’emmené dans un camp 
situé à la frontière entre l’état de C._______ et celui de D._______, on 
lui aurait versé de l’huile brûlante mélangée à des produits chimiques 
sur une jambe, afin de le contraindre à accepter de collaborer, et on 
l'aurait obligé à prêter serment ; que dès janvier 200(...), le requérant 
aurait  été  chargé de surveiller  des personnes enlevées,  dans le  but 
d’obtenir  une  rançon  et  de  collecter  leurs  données  personnelles 
(identités  et  numéros  de  téléphone  des  membres  de  la  famille  à 
contacter) ;  qu’en  200(...),  alors  qu’il  accompagnait  un  groupe  de 
kidnappeurs  en  mission,  il  aurait  réussi  à  s’enfuir ;  qu’il  aurait  été 
retrouvé par ses comparses, un mois plus tard,  chez ses parents, à 
E._______ dans l’état de F._______, et emmené à nouveau au camp, 
après  que  les  militants  aient  blessé  son  père,  qui  tentait  de 
s’interposer, en lui tirant une balle dans la jambe ; qu’après avoir été 
brûlé à l'autre jambe par des produits chimiques et été menacé d’être 
tué s’il  tentait  encore de s’échapper, le recourant aurait,  à nouveau, 
été chargé de la surveillance des prisonniers et de la collecte de leurs  
données personnelles ; qu’en épargnant ses prisonniers des tortures 
prévues par ses pairs, il se serait attiré leur sympathie, en particulier  
celle d’un dénommé Monsieur G._______, lequel, après sa libération 

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contre paiement d’une rançon, au mois de (...) 200(...), l’aurait aidé à 
s’échapper,  durant  la  première  semaine  du  mois  de  (…)  suivant,  et 
l’aurait emmené jusqu’en Suisse,

qu’en vertu de l’art. 32 al. 2 let. A LAsi, il n’est pas entré en matière sur 
une demande d’asile si le requérant ne remet pas aux autorités, dans 
un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande, ses documents 
de voyage ou ses pièces d’identité,

que  cette  disposition  n’est  applicable  ni  lorsque  le  requérant  rend 
vraisemblable que, pour des motifs excusables, il ne peut pas le faire, 
ni  si  sa  qualité  de  réfugié  est  établie  au  terme  de  l’audition,  
conformément  aux art. 3  et  7  LAsi,  ni  si  l’audition  fait  apparaître  la 
nécessité  d’introduire  d’autres  mesures  d’instruction  pour  établir  la 
qualité de réfugié ou pour constater l’existence d’un empêchement à 
l’exécution du renvoi (cf. art. 32 al. 3 LAsi),

que  selon  l’art.  1a  de  l’ordonnance  1  du  11  août  1999  sur  l’asile 
relative à la procédure (OA 1, RS 142.311), constitue un document de 
voyage, tout document officiel autorisant l’entrée dans l’Etat d’origine 
ou dans d’autres Etats, tel qu’un passeport ou un document de voyage 
de  remplacement  (let.  b),  tandis  qu’est  considéré  comme  pièce 
d’identité tout document officiel  comportant une photographie délivré 
dans  le  but  de  prouver  l’identité  du  détenteur  (let.  c) ;  que 
conformément  à la  jurisprudence, le  document  en cause doit,  d’une 
part,  prouver  l’identité,  y  compris  la  nationalité,  de  sorte  qu’il  ne 
subsiste  aucun  doute  et  d’une  manière  qui  garantisse  l’absence  de 
falsification,  d’autre  part,  permettre  l’exécution  du  renvoi  de  Suisse, 
respectivement  le  retour  dans  le  pays  d’origine ;  que  seuls  les 
documents de voyage (passeports) ou pièces d’identité remplissent en 
principe les exigences précitées, au contraire des documents établis à 
d’autres  fins,  comme  les  permis  de  conduire,  les  cartes 
professionnelles, les certificats scolaires et les actes de naissance (cf. 
ATAF 2007/7 consid. 4 à 6 p. 58ss),

que la notion de motifs excusables n’a, pour sa part, pas changé et le  
sens que lui a conféré la jurisprudence antérieure au 1er janvier 2007 
reste d’actualité (cf. ATAF 2007/8 consid. 3.2 p. 74s. ; Jurisprudence et 
informations de la  Commission suisse de recours en matière d’asile 
(JICRA) 1999 n° 16 consid. 5c/aa p. 109s.),

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que selon une jurisprudence récente du Tribunal, entrent notamment 
en ligne de compte, dans l’examen de ces motifs, la crédibilité du récit  
du voyage du requérant, ainsi que la crédibilité des propos tenus en 
lien avec les documents laissés dans le pays d’origine ; que des motifs 
excusables  peuvent  ainsi  être  exclus,  lorsque  l’attitude  générale  de 
l’intéressé permet de penser qu’en ne produisant pas les documents 
requis, il essaie en réalité de prolonger de manière abusive son séjour  
en Suisse (cf. ATAF 2010/2 p. 20ss),

qu’en l’occurrence, le recourant n’a déposé ni documents de voyage ni 
pièces  d’identité  dans  un  délai  de  48  heures  après  le  dépôt  de  sa 
demande d’asile,

qu’il  lui  appartenait  d’effectuer  toute  démarche  s’avérant  utile, 
adéquate et nécessaire pour obtenir un ou des documents permettant 
de l’identifier de manière certaine, ce qu’il n’a pas fait pour des raisons 
qui lui sont propres ; qu’il doit donc en supporter les conséquences,

que lors des auditions, il  n'a donné, sur la question de l'absence de 
documents d'identité, pas la moindre explication de nature à constituer 
un motif excusable au sens de l'art. 32 al. 3 let. a LAsi, se contentant 
d'indiquer  qu'il  n'avait  jamais  possédé  de  tels  documents  et  qu’il 
ignorait quoi faire pour s’en faire parvenir, indiquant n’avoir plus aucun 
contact  avec  personne  en  raison  de  son  enlèvement  en  200(...),  ni 
même ses parents restés au village, puis qu'il  avait essayé d’obtenir 
des  documents  d’identité  en demandant  à  des personnes du centre 
s’ils "connaissaient quelqu’un" (cf. pv. aud. du 3 septembre 2009 p. 3s. 
et pv. aud. du 14 septembre 2009 p. 3), 

que l'intéressé a, au stade du recours, avancé l'explication d'un usage 
encore  peu  répandu,  dans  son  pays  d'origine,  des  documents 
d'identité et de sa situation économique difficile et personnelle qui ne  
l'avait pas motivé à se procurer de tels documents ; que la période de 
quatorze jours  comprise  entre les deux auditions,  pour  tenter  de se 
faire  parvenir  de  tels  documents,  a  enfin  été  annoncée  comme 
insuffisante au vu de la complexité de la procédure à suivre, 

que ces explications ne sauraient convaincre ; qu'il est, en particulier,  
renvoyé aux considérations pertinentes de l'ODM relatives au profil de 
l'intéressé  ayant  exercé  une  activité  lucrative  indépendante  durant 
plusieurs années,

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que par ailleurs, la description – indigente – de son voyage, transitant  
par un pays limitrophe du Nigéria inconnu de l'intéressé, dans lequel il  
aurait  pris l'avion pour la Suisse, arrivant dans un aéroport  inconnu, 
accompagné du dénommé Monsieur G._______, lequel détenait tous 
les papiers et parlait pour lui (cf. pv. aud. du 3 septembre 2009 p. 6s. et 
pv. aud. du 14 septembre 2009 p. 7s.),  se caractérise par l'absence 
d'informations  importantes  et  porte  atteinte  à  la  crédibilité  du  récit 
proposé,

que  partant,  ces  déclarations  ne  peuvent  être  tenues  pour 
vraisemblables,

que,  dans  ces  conditions,  le  Tribunal  est  fondé à  considérer  que  le 
recourant cherche en réalité à cacher aux autorités les circonstances 
exactes  de  son  départ,  les  conditions  de  son  voyage  ainsi  que 
l'itinéraire réellement emprunté, soit autant d'éléments qui permettent 
de  considérer  qu'il  a  dû  effectuer  ce  trajet  muni  d'un  document  de 
voyage authentique,

qu'ainsi, en l'absence de documents de voyage ou de pièces d'identité, 
sans que l'intéressé n'ait  donné d'excuses valables, la première des 
exceptions prévues par l'art. 32 al. 3 LAsi ne s'applique pas,

qu'il y a lieu d'examiner la deuxième des exceptions et de déterminer 
si  la  qualité  de  réfugié  est  établie  au  terme  de  l'audition, 
conformément aux art. 3 et 7 LAsi (art. 32 al. 3 let. b LAsi),

qu'avec  la  réglementation  prévue  à  l'art.  32  al.  3  let.  b  LAsi,  le 
législateur n'a pas seulement souhaité introduire une formulation plus 
restrictive s'agissant  de la qualité  des papiers d'identité  à produire ;  
qu'il a également voulu, avec le libellé de l'art. 32 al. 3 let. b et c LAsi,  
se montrer plus strict en relation avec le degré de preuve et le pouvoir  
d'examen (cf. ATAF 2007/8 consid. 3 - 5 p. 74ss, spéc. consid. 5.6),

que  le  législateur  a  introduit  une  procédure  sommaire  au  terme  de 
laquelle – nonobstant la dénomination de "décision de non-entrée en 
matière" – il est jugé, sur le fond, de l'existence ou de la non-existence 
de la qualité de réfugié ; qu'ainsi, selon le nouveau droit, il n'est pas 
entré en matière sur une demande d'asile si, déjà sur la base d'un tel  
examen, il peut être constaté que le requérant n'a manifestement pas 
la qualité de réfugié ; que le caractère manifeste de l'absence de la 
qualité  de  réfugié  peut  résulter  de  l'invraisemblance  ou  encore  du 

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manque  de  pertinence  des  allégués  ;  qu'en  revanche,  si  le  cas 
requiert,  pour l'appréciation de la vraisemblance ou de la pertinence 
des  allégués,  des  mesures  d'instruction  complémentaires  ou  des 
vérifications qui peuvent concerner tant les questions de fait que les 
questions de droit, la procédure ordinaire doit être suivie ; qu'il en va 
ainsi  lorsque  la  décision  de  rejet  de  la  demande  d'asile, 
respectivement  d'exécution  du  renvoi  sous  l'angle  de  l'illicéité, 
nécessite une motivation qui n'est plus sommaire ou que le doute sur 
le caractère manifestement infondé des motifs d'asile prévaut (cf. ATAF 
2007/8  consid.  5.6.5  -  5.7  p. 90ss  et  ATAF 2009/50  consid.  7  et  8 
p. 727ss),

qu'en l'espèce, l'intéressé a déclaré avoir quitté le Nigéria en craignant 
pour  sa  vie,  dès  lors  qu'il  s'était  enfui  d'une  organisation  criminelle 
pratiquant enlèvements et demandes de rançon, dans laquelle il aurait 
été enrôlé de force, et que, de ce fait, il était recherché tant par ses 
compagnons forcés que par les autorités de son pays, 

que  le  Tribunal  retient  que  ses  allégations  ne  constituent  que  de 
simples  affirmations  de  sa  part,  inconsistantes,  qu'aucun  élément 
concret ni moyen de preuve ne viennent étayer,

que son récit  ne  satisfait  pas  aux exigences de l'art.  7  LAsi,  vu  en 
particulier son indigence,

qu'il convient sur ce point de renvoyer aux considérants de la décision 
attaquée relatifs au manque de substance des réponses fournies par 
le  recourant  concernant  l'organisation  à  laquelle  il  aurait  été  forcé 
d'adhérer, son activité en son sein et les circonstances de sa seconde 
évasion, compte tenu du fait que l'intéressé n’a apporté ni arguments 
ni  moyens  de  preuve  susceptibles  de  remettre  en  cause  son  bien-
fondé,

qu'en  particulier,  il  a  dit  ignorer  l'identité  du  responsable  de 
l'organisation, justifiant cette ignorance par le fait que le "grand chef" 
ne sortait pas de la maison au centre du camp et que lui-même n'avait 
pas le droit d'y pénétrer (cf. pv. aud. du 3 septembre 2009 p. 5 et pv. 
aud. du 14 septembre 2009 p. 5 et 8) ; que cette explication, simpliste, 
ne saurait convaincre,

qu'outre son incapacité à citer le nom du village dans lequel se trouvait 
le camp, le nom de personnalités importantes y ayant été détenues (à 

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l'exception  d'une  seule),  leur  nationalité  ou  leur  employeur,  sa 
méconnaissance  d'informations  personnelles  concernant  son 
bienfaiteur, dénommé Monsieur G._______, enlève toute crédibilité à 
ses motifs d'asile,

que  son  explication  selon  laquelle  il  ne  sortait  jamais  du  camp,  ne 
discutait pas avec les autres gardiens, sinon pour parler des méthodes 
de  tortures,  et  se  contentait  de  faire  son  travail  (cf.  pv.  aud.  du 
3 septembre 2009 p. 5 et pv. aud. du 14 septembre 2009 p. 5s. et 8), 
n'est pas crédible, au vu de la durée de sa présence alléguée dans le 
camp (cinq ans) et du fait qu'il y demeurait contre sa volonté,

que l'explication selon laquelle  il  ne disposait  pas d'informations sur 
les  détenus  parce  qu'il  ne  procédait  pas  lui-même  à  leurs 
enlèvements,  mais  devait  uniquement  les  garder  (cf.  pv.  aud.  du 
14 septembre  2009  p. 8  concernant  le  dénommé  G._______)  ne 
correspond pas à la logique, ainsi qu'à ses précédents propos, selon 
lesquels il avait développé avec les prisonniers – qu'il surveillait durant  
un mois, six mois à un an et parfois même deux ou trois ans – une 
relation "comme frères et  soeurs" (cf. pv. aud. du 3 septembre 2009 
p. 4 et pv. aud. du 14 septembre 2009 p. 6),

que son attente  durant  trois  ans  après  sa première  fuite,  alors  qu'il 
disposait  des  clés  du  petit  portail  du  camp,  que  celui-ci  se  trouvait  
dans un village et à une heure de voiture de la ville où il  demeurait  
préalablement, qu'au surplus, le camp aurait  été attaqué à plusieurs 
reprises par l'armée mais qu'au lieu de tenter une évasion il se serait  
battu contre elle (cf. pv. aud. du 3 septembre 2009 p. 5 et pv. aud. du 
14 septembre 2009 p. 4, 7 et 9), n'est pas davantage plausible,

que la publication de son nom à la télévision n'a été alléguée que lors 
de la seconde audition et n'est démontrée par aucun élément concret,

que ses déclarations ne satisfaisant manifestement pas aux exigences 
requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié, l'exception 
prévue à l'art. 32 al. 3 let. b LAsi ne s'applique pas,

qu'il en va de même de celle de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi ; qu'il n'y a pas 
lieu en effet de procéder à des mesures d'instruction complémentaires 
pour  établir  la  qualité  de  réfugié  de  l'intéressé,  au  vu  de  ce  qui 
précède et en l'absence manifeste de cette qualité,

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que le reproche fait à l'ODM d'avoir ignoré des faits pertinents tels que 
les traces de brûlures à l’acide sur les jambes de l'intéressé n'est pas 
justifié,

que  la  cause  alléguée  des  cicatrices  n'est  manifestement  pas 
vraisemblable ; que pouvant avoir une origine accidentelle, celles-ci ne 
suffisent pas à convaincre le Tribunal de la nécessité de faire procéder 
à des mesures d'instruction complémentaires,

qu'il n'y a pas lieu non plus de procéder à d'autres mesures d'instruc-
tion pour constater l'existence d'un empêchement à l'exécution du ren-
voi sous l'angle de l'illicéité (cf. infra ; ATAF 2009/50 précité ibidem) ; 
que  la  situation  telle  que  ressortant  des  actes  de  la  cause,  parfai-
tement claire, ne le justifie pas,

qu'ainsi, c’est à juste titre que l’ODM n’est pas entré en matière sur la 
demande d’asile du recourant,  de sorte que sur ce point,  le  recours 
doit  être  rejeté  et  le  dispositif  de  la  décision  de  première  instance 
confirmé,

que  lorsqu'il  refuse  d'entrer  en  matière  sur  une  demande  d'asile, 
l'ODM  prononce,  en  principe,  le  renvoi  de  Suisse  et  en  ordonne 
l'exécution (art. 44 al. 1 LAsi),

qu’aucune des conditions de l’art. 32 de l'ordonnance 1 sur l'asile du 
11  août  1999  (OA  1,  RS  142.311)  n’étant  réalisée,  en  l'absence 
notamment  d'un  droit  du  recourant  à  une  autorisation  de  séjour  ou 
d'établissement,  l'autorité  de céans est  tenue de confirmer le  renvoi 
(art. 44 al. 1 LAsi, cf. JICRA 2001 n° 21 p. 168ss),

qu'il sied dès lors de vérifier si l'exécution du renvoi est licite, possible 
et raisonnablement exigible (art. 44 al. 2 LAsi),

que pour ce qui est de la licéité de l'exécution du renvoi (art.  44 al. 2 
LAsi et  art. 83 al. 3 de la loi  fédérale du 16 décembre 2005 sur les 
étrangers [LEtr, RS 142.20]), l'intéressé n'ayant pas établi  l'existence 
de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, ne peut se prévaloir de 
l'art. 5  LAsi,  qui  reprend  en  droit  interne  le  principe  de  non-
refoulement énoncé par l'art. 33 par. 1 de la Convention du 28 juillet 
1951 relative au statut des réfugiés (Conv., RS 0.142.30),

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qu'en  regard  notamment  de  l'invraisemblance  du  récit  quant  aux 
problèmes  qu'il  aurait  connus  et  à  leur  origine,  il  n'a  pas  non  plus 
établi  qu'il  risque  d'être  soumis,  en  cas  de  renvoi,  à  un  traitement 
prohibé  par  l'art. 3  de  la  Convention  du  4  novembre  1950  de 
sauvegarde  des  droits  de  l’homme  et  des  libertés  fondamentales 
(CEDH, RS 0.101), imputable à des autorités étatiques ou à des tiers 
(cf. JICRA 1996 n° 18 consid. 14b p. 182ss), ou prohibé par l'art. 3 de 
la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines 
ou  traitements  cruels,  inhumains  ou  dégradants  (Conv.  torture, 
RS 0.105),

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite,

qu'elle  est  également  raisonnablement  exigible  (art. 83  al. 4  LEtr ; 
JICRA 2003 n° 24 consid. 5 p. 157s., et jurisp. cit.), dans la mesure où 
elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète 
du recourant en cas de renvoi au Nigéria,

qu'en  effet,  ce  pays  ne  connaît  pas,  d'une  manière  générale,  une 
situation  de  guerre,  de guerre  civile  ou de violence généralisée sur 
l'ensemble de son territoire qui permettrait de présumer, à propos de 
tous  les  requérants  provenant  de  cet  Etat,  et  indépendamment  des 
circonstances  de  chaque  cause,  l'existence  d'une  mise  en  danger 
concrète au sens de l'art. 44 al. 2 LAsi et de l'art. 83 al. 4 LEtr,

qu'il  ne ressort  pas non plus du dossier que l'intéressé pourrait  être 
mis concrètement en danger pour des motifs qui lui seraient propres,

qu'il  est  jeune,  en  bonne  santé  et  sans  charge  de  famille  ;  que 
l'intéressé a mentionné n'avoir jamais eu d'activité politique dans son 
pays d'origine, ni avoir eu d'ennuis avec les autorités de celui-ci (cf. pv. 
aud. du 3 septembre 2009 p. 5) autres que ceux rapportés, lesquels 
ont été considérés comme invraisemblables,

que,  sans que ces éléments  soient  déterminants,  il  est  au bénéfice 
d'une  bonne  expérience  professionnelle  et  dispose  également  sans 
doute  d'un  réseau  tant  familial  que  social,  ayant  vécu  et  travaillé  à 
B._______ durant  quatre ans au moins (cf. pv. aud. du 3 septembre 
2009 p. 1s.),

que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 44 al. 2 LAsi et art.  83 
al. 2  LEtr)  ;  qu'il  incombe  au  recourant  d'entreprendre  toutes  les 

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démarches  nécessaires  à  l'obtention  de  documents  de  voyage  lui 
permettant de retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi),

que le recours, en tant qu’il porte sur le renvoi et son exécution, doit 
ainsi  également  être  rejeté  et  le  dispositif  de  la  décision  entreprise 
confirmé sur ces points,

qu'au  vu  du  caractère  manifestement  infondé,  le  recours  est  rejeté 
dans  une  procédure  à  juge  unique,  avec  l'approbation  d'un  second 
juge (art. 111 let. e LAsi),

qu'il  est  dès lors  renoncé à un échange d'écritures, le  présent  arrêt 
n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi),

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure 
à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1, 4bis et 5 PA 
et 1, 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 
dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 
RS 173.320.2),

que la  demande de dispense de l'avance de frais  est dès lors  sans 
objet,

(dispositif page suivante)

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D-7202/2010

le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 600.--,  sont  mis  à  la 
charge  du  recourant.  Ce  montant  doit  être  versé  sur  le  compte  du 
Tribunal dans les trente jours qui suivent l'expédition du présent arrêt.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au mandataire du recourant (par lettre recommandée ; annexe : un 
bulletin de versement)

- à l'ODM, Division séjour, avec le dossier N _______ (par courrier 
interne ; en copie)

- à la police des étrangers du canton H._______ (en copie)

Le juge unique : La greffière :

Blaise Pagan Sonia Dettori

Expédition : 

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