# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6ba288e7-bbe1-5a94-9a1a-fded37b03803
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-11-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.11.2022 A/2258/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2258-2022_2022-11-07.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2258/2022 ATAS/971/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 7 novembre 2022 

6ème Chambre 

 

En la cause 

 

Madame A______, domiciliée rue______, MEYRIN 

 

 

recourante 

contre  

 

CAISSE DE COMPENSATION AVS/ALFA DE L'INDUSTRIE 
HORLOGERE, sise rue du Temple-Allemand 47, LA CHAUX-DE-
FONDS 

 

 

 

intimée 

 

https://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATAS/971/2022

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

 Madame A______ (ci-après : l’assurée), née le ______ 1956, originaire A.      a.
d’Italie, titulaire d’une autorisation d’établissement C, divorcée, a exercé une 
activité de monteuse-soudeuse de 1978 à 1983. 

b. Le 7 septembre 1983, l’assurée a déposé une demande de prestations 
d’invalidité ; elle a été mise au bénéfice d’une rente entière d’invalidité dès le 1er 
juillet 1983, en raison d’un état dépressif. 

c. Elle est au bénéfice d'une rente vieillesse versée par la caisse de compensation 
AVS/ ALFA de l'industrie horlogère (ci-après : la caisse), ainsi que de prestations 
complémentaires à sa rente de vieillesse versées par le Service des prestations 
complémentaires. 

d. Elle a déposé une première requête d'allocation pour impotent de 
l’assurance-invalidité (ci-après : AI) auprès de l’office de l’assurance-invalidité 
(ci-après : OAI). Cette demande lui a été refusée le 15 mai 2018. Sur recours, la 
chambre des assurances sociales de la Cour de Justice a confirmé ce refus le 15 
octobre 2018. 

 Le 14 juillet 2020, l’assurée a déposé une demande d’allocation pour impotent B.      a.
de l'assurance-vieillesse et survivants (ci-après : AVS) en indiquant qu’elle avait 
besoin d’aide pour les actes ordinaires de la vie suivants : 
 

 « se vêtir / se dévêtir » ;  
 « se lever / s'assoir / se coucher » : depuis 2018 ;  
 « manger » :  depuis 2018,  pour couper les aliments ;  
 « les soins du corps » : depuis 2018, pour se coiffer et se doucher ; 
 « aller aux toilettes » : depuis 2018, pour la propreté et se rhabiller ; 
 « se déplacer / entretenir des contacts sociaux » : depuis 2018, pour se 

déplacer dans son appartement et pour les commissions.  
 
Son atteinte à la santé était due à une maladie, en particulier à des douleurs aux 
mains, au dos et au pli inguinal depuis 2018. Elle recevait de l'aide de Monsieur 
B______ et devait rester continuellement couchée en raison de douleurs au dos et 
au pli inguinal. Elle pouvait en revanche rester seule durant une à deux heures de 
la journée. 

b. Le docteur C______, FMH médecine générale, intervenant depuis 1994 en 
qualité de médecin traitant de l'assurée, a également complété la demande du 14 
juillet 2020 de l'assurée. L’assurée présentait une rhizarthrose sévère des deux 
mains, une arthrose IPD D2 ainsi que des lombalgies chroniques sur 
lombalisation S1, discopathie L4L5. Son état de santé s'était aggravé et son 
pronostic était mauvais en raison d'une arthrose évolutive. Concernant les 
limitations physiques de l'assurée, cette dernière lui avait indiqué ne pas pouvoir 

 
 
 

 

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ouvrir des couvercles de bocaux, couper des aliments, faire les tâches ménagères, 
dont notamment la lessive. L'assurée souffrait de syndrome anxio-dépressif 
depuis des années. Ses constatations étaient conformes aux indications de son 
besoin d'aide pour les actes ordinaires de la vie mentionnées par l'assurée dans sa 
demande. 

c. Le 16 juillet 2020, l'OAI a apprécié la demande du 14 juillet 2020 de l'assurée 
comme étant une nouvelle demande. L'OAI a imparti un délai de trente jours à 
l'assurée pour lui faire parvenir tous les documents médicaux permettant de 
rendre plausible l'aggravation de son état de santé depuis la date de sa dernière 
décision, soit depuis le 15 mai 2018. 

d. Par attestation du 19 août 2020, le Dr C______ a indiqué qu'en raison de sa 
rhizarthrose sévère, l'assurée avait déjà subi trois infiltrations. Elle souffrait d'une 
rhizarthrose évolutive et, d'après l'assurée, elle n'arrivait plus à accomplir les 
tâches ménagères, préparer à manger, couper les aliments, faire le nettoyage, faire 
son lit, se doucher ainsi qu'ouvrir et fermer des bocaux. 

e. Par certificat du 14 septembre 2020, le docteur D______, FMH orthopédie et 
chirurgie de la main, intervenant pour l'arthrose de l'assurée depuis le mois de juin 
2020, a indiqué que l'assurée présentait une impotence fonctionnelle au niveau 
des deux colonnes du pouce (« droite et gauche »). Elle devait être revue en 
consultation à la fin du mois d'octobre afin de décider d'un traitement chirurgical. 
Dans ce laps de temps, une aide-ménagère et une aide à la toilette étaient 
nécessaires pour « pouvoir lier » aux gestes de la vie quotidienne. 

f. Par décision du 23 février 2021, la caisse n'est pas entrée en matière sur la 
demande de prestations de l'assurée. Les éléments médicaux, qui lui avaient été 
adressés, ne lui permettaient pas une appréciation différente de la situation de 
celle constatée par la décision du 15 mai 2018. 

g. Le 22 mars 2021, l’assurée a formé opposition à l'encontre de la décision 
précitée. Elle a demandé à pouvoir s'entretenir avec le responsable en charge de 
son dossier afin de pouvoir lui expliquer sa situation qui lui semblait avoir été 
sous-estimée. En 2018, elle n'avait pas pu faire recours contre la décision du 15 
mai 2018 dans le délai imparti en raison de son état de santé. Elle souffrait depuis 
deux ans de douleurs à l'aine de la hanche droite. Malgré ses efforts, elle n'avait 
pas pu obtenir de rendez-vous avant le délai de trente jours imparti par la caisse. 
Ses douleurs dorsales, à la suite d'une opération de la hernie discale, ainsi que ses 
douleurs aux mains et à l'aine de la hanche droite, l'empêchaient d'accomplir ses 
tâches quotidiennes. Des traitements de Brufen, Irfen et des injections de Voltaren 
étaient toujours en cours. 

h. Par certificat médical du 29 mars 2021, le docteur E______, FMH chirurgie 
orthopédique, a confirmé que l'assurée souffrait d'une arthrose rapidement 
évolutive de sa hanche droite qui nécessitait à moyen terme une mise en place 
d'une prothèse totale de la hanche droite. 

 
 
 

 

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i. Selon le procès-verbal de l'audition du 14 juillet 2021 de l'assurée par l’OAI, 
l'assurée avait besoin d'une aide totale de Monsieur B______ pour « se vêtir / se 
dévêtir », pour « manger » et pour « faire sa toilette ». Elle était en revanche 
autonome, sauf lors de crises, et avec des difficultés, pour « se lever / s'assoir / se 
coucher », « aller aux toilettes » et « se déplacer ». Elle s'était rendue à l'audition 
de ce jour en voiture et en marchant. Elle n'avait aucune famille. Monsieur 
B______ vivait chez l'assurée depuis 3 ans, 24 heures sur 24. Elle avait écrit elle-
même son courrier d'opposition à la main. Par ailleurs, une opération chirurgicale 
de la main était envisagée ; elle avait été mise en suspens en raison de la situation 
sanitaire liée à la pandémie de Coronavirus. Une opération de la hanche était 
également en attente. 

j. Par attestation médicale du 21 juillet 2021, le Dr C______ a indiqué que 
l'assurée souffrait d'une péjoration de la coxarthrose droite depuis six mois ainsi 
que de douleurs lombaires. En raison de ses douleurs, elle était suivie par le 
Dr E______. Compte tenu de sa rhizarthrose sévère, l'assurée avait déjà subi trois 
infiltrations. Elle souffrait d'une rhizarthrose évolutive et, selon elle, elle n'arrivait 
plus à accomplir les tâches ménagères, préparer à manger, couper les aliments, 
faire le nettoyage et son lit, se doucher, ouvrir et fermer des bocaux. L'assurée lui 
avait indiqué se faire aider à domicile par Monsieur B______ et par des amis. 

k.  Par courrier du 31 juillet 2021, Monsieur B______ a, sur sollicitation de 
l'OAI, expliqué qu'il s'occupait de l'assurée de 17h30 à 23h00 environ, depuis le 
mois de décembre 2018. Depuis le mois d'avril 2020, l'état de santé de l'assurée 
s'était aggravé, il passait par conséquent également la nuit chez elle. Monsieur 
B______ aidait l'assurée à se lever du lit et l'accompagnait aux toilettes lorsqu'elle 
avait des douleurs intenses au dos et à l'aine de la hanche. Il l'aidait à se doucher, 
à s'habiller et lui séchait les cheveux. Il lui préparait des soupes, lui coupait la 
viande et les fruits, lui ouvrait les bouteilles d'eau, faisait la vaisselle et préparait, 
pour le jour suivant, le repas pour midi et le petit déjeuner. Il faisait le lit et 
changeait les draps. Les samedis et dimanches, il s'occupait de faire les 
commissions, le ménage, passait l'aspirateur et lavait le linge. Pendant la journée, 
l'assurée avait des amis qui venaient, si besoin, l'aider.  

l. Le 6 septembre 2021, sur questions de l'OAI, le Dr E______ a précisé que 
l'assurée n'avait pas de problème pour « se vêtir / se dévêtir », « manger » et 
« faire sa toilette ». Elle avait en revanche de la difficulté à « se déplacer » sur des 
longues distances et disposait d'une aide-ménagère.   

m. Le 21 septembre 2021, sur questions de l'OAI, le Dr C______ a renvoyé aux 
indications de l'assurée pour ce qui concernait ses limitations fonctionnelles. 
L'assurée n'arrivait pas, sans aide, à « se vêtir / se dévêtir », « manger », « faire sa 
toilette » et « se déplacer ». Elle était assistée de Monsieur B______ qui dormait 
chez elle. 

 
 
 

 

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n. Par rapport médical du 29 avril 2022, le docteur D______ a indiqué suivre 
l'assurée depuis le 2 juin 2020. La dernière consultation avait eu lieu le 5 janvier 
2021. L'assurée était atteinte d'une arthrose trapézo-métacarpienne droite avancée. 
À partir du 2 juin 2020, l'assurée souffrait des limitations fonctionnelles suivantes 
: « une déformation douloureuse du pouce avec un manque de force, droitière, 
diabète insulinodépendant, pouce en Z avec hyper-extension MCP, et fermeture 
de la première commissure, la prise de force montre un Pinch latéral de 1 kg, 
Pinch distal de 0,5 kg, et une prise de force globale de 7 kg ». Ses constations 
médicales correspondaient aux indications mentionnées dans la demande 
d'allocation de l'assurée. Les dates de début de l'incapacité pour effectuer les actes 
ordinaires de la vie lui semblaient correctes. En outre, le port d'une attelle 
nocturne par l'assurée était efficace mais ne compensait pas la déformation de son 
pouce. Son impotence pouvait être réduite par des moyens auxiliaires appropriés 
« pour les gestes de force (droitière) ». Le pronostic de l'assurée était stationnaire. 
Elle avait des difficultés à « se vêtir / dévêtir ». Elle pouvait en revanche « faire sa 
toilette ». Elle souffrait également de la main gauche mais à moindre degré. Le 
pouce de l'assurée était rétracté dans la paume à droite, rendant ainsi son 
utilisation difficile en raison des douleurs et du manque de force (« arthrose 
essentielle »). 

o. Une enquête au domicile de l’assurée a été mise en œuvre par l’OAI, le 1er 
mars 2022. Dans le rapport du 19 mai 2022, il est indiqué que l'évaluation à 
domicile avait été complétée par un entretien téléphonique avec Monsieur 
B______, par les rapports du Dr C______ des 21 juillet 2021 et 21 septembre 
2021, par celui du Dr E______ du 6 septembre 2021 ainsi que par celui du Dr 
D______ du 29 avril 2022.  

L'assurée souffrait d'une rhizarthrose de la main droite, d'une ténosynovite droite, 
d'une lombosciatalgie gauche chronique et d'une péjoration de la coxarthrose 
droite. Monsieur B______ apportait de l'aide à l'assurée depuis décembre 2018 de 
17h30 à 23h00 environ et depuis avril 2020 il passait la nuit chez l'assurée car son 
état s'était aggravé. Il partait du domicile à 6h05 et revenait en fin d'après-midi 
vers 17h30. Monsieur B______ n'était pas présent pendant l'enquête car il 
travaillait tous les jours de la semaine.    

L'assurée vivait seule, hors d'un home. En substance, l'aide apportée pour 
l'habillage, pour aller chercher des vêtements en hauteur, pour se lever, pour aller 
aux toilettes la nuit et pour les déplacements à l'extérieur, n'était ni régulière ni 
importante et ne suffisait dès lors pas à prendre ses actes en compte. Par ailleurs, 
il n'y avait pas d'impotence si l'assuré n'avait, comme c'était le cas de l'assurée, 
besoin d'aide que pour couper des aliments durs. L'assurée n'avait donc pas besoin 
de cette aide de façon régulière et importante et elle devait utiliser des moyens 
auxiliaires. En ce qui concerne sa toilette, l'aménagement et l'utilisation de 
moyens auxiliaires étaient exigibles et pourraient permettre à l'assurée d'être 
autonome pour se doucher même en cas de douleurs dorsales. L'assurée recevait 

 
 
 

 

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de l'aide ponctuelle de Monsieur B______. Elle n'avait pas régulièrement besoin 
d'un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie et ne 
remplissait ainsi pas les conditions d'une surveillance personnelle au sens de l'AI. 
Des moyens auxiliaires pouvaient lui permettre de maintenir son autonomie. Par 
conséquent, au vu de l'atteinte à la santé de l'assurée et au vu des éléments 
apportés par les rapports médicaux ainsi que par l'évaluation à domicile, il 
apparaissait que l'assurée présentait des difficultés à effectuer la plupart des actes 
ordinaires de la vie. Elle restait néanmoins automne et ne nécessitait pas d'aide 
régulière ni importante. Les conditions d'octroi pour une allocation pour 
impotence n'étaient pas remplies. 

p. Par courrier du 2 juin 2022 de l'OAI à la caisse, l'OAI a considéré que suite au 
résultat de la procédure d'opposition, les conditions d'ouverture du droit n'étaient 
pas remplies.  

q. Par décision du 8 juin 2022, la caisse a rejeté l'opposition de l'assurée. Il 
ressortait du rapport d'enquête du 1er mars 2022 et des pièces versées au dossier 
que, malgré les difficultés de l'assurée, elle n'avait pas besoin d'une aide régulière 
et importante d'une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie. Il 
était raisonnablement exigible de sa part qu'elle mette en place des mesures qui 
lui permettraient de maintenir ou d'améliorer son autonomie dans 
l'accomplissement de certains actes ordinaires de la vie.    

 Par acte du 6 juillet 2022, l’assurée a interjeté recours contre la décision C.      a.
précitée, en concluant à l'octroi d'une allocation pour impotent au motif qu'elle 
n'arrivait pas à assumer seule les actes ordinaires de la vie. La recourante a 
contesté le rapport d'enquête du 19 mai 2022 et a reproché à l'enquêtrice de ne pas 
avoir écrit les réponses à ses questions. Elle a également allégué un malentendu 
lors de l'entretien téléphonique de l'enquêtrice avec Monsieur B______. Ce 
dernier avait eu une mauvaise connexion téléphonique et avait des difficultés à 
s'exprimer et à comprendre le français. Par ailleurs, elle a rappelé que ses 
maladies étaient évolutives et qu'elle avait besoin de l'aide d'une tierce personne 
pour accomplir les actes ordinaires de la vie. De plus, aucun membre de sa famille 
ne vivait en Suisse. 

r. Par réponse du 10 août 2022, l'intimée a conclu au rejet du recours. Les 
limitations principalement énoncées par l'assurée portaient un caractère 
épisodique et étaient liées à des aspects limités des actes quotidiens qui pouvaient 
être aménagés par une organisation différente ou par l'acquisition d'outils ou de 
moyens auxiliaires.  Les critiques portées à l'enquête sont générales et abstraites 
et ne font état d'aucun manquement objectif. 

s.  Le 26 septembre 2022, la chambre de céans a entendu les parties en audience 
de comparution personnelle et Madame F______ a été entendue comme témoin. 

La recourante a notamment déclaré que l'enquêtrice avait annoté le contraire de ce 
qu’elle lui avait dit. Elle n'avait pas lu tout le rapport de l'enquêtrice car elle 

 
 
 

 

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n'arrivait pas à lire et à se concentrer. Monsieur B______ était parti fin juin 2022. 
Une amie, Madame F______, venait l'aider durant la journée. Madame F______ 
dormait 3-4 nuits par semaine chez elle. Durant la journée, elle l'aidait pour toutes 
les tâches ménagères et pour sa toilette. Son amie passait la nuit chez elle car elle 
avait parfois besoin d'aide pour aller aux toilettes à cause de sa peur de tomber et 
de ses attaques de panique. Elle avait acheté un appareil pour faciliter l'ouverture 
des bouteilles mais lors d'une utilisation, l'appareil lui avait échappé des mains. 
Par ailleurs, elle sortait de temps en temps avec Madame F______ pour boire un 
café. Elle ne conduisait en revanche plus, et elle avait donné sa voiture. Elle a 
précisé que lorsque Madame F______ s'était absentée cet été, Monsieur G______, 
un ami, était venu l'aider. Une autre amie l'aidait pour ses démarches 
administratives.  

Madame F______ a déclaré qu'elle aidait la recourante depuis trois mois. Elle 
passait le matin vers 8h30-9h00, l'aidait pour la douche, lui préparait à manger et 
partait vers 11h00. Elle revenait ensuite l'après-midi presque tous les jours vers 
16h30-17h00 et préparait le repas du soir. Elle restait jusqu'à 20h30-21h00 et 
environ deux fois par semaine passait la nuit chez la recourante. Elle faisait 
également la poussière et chaque semaine le gros ménage. La recourante ne 
pouvait pas se doucher toute seule car elle pouvait tomber. Il n'y avait pas de 
poignée de douche chez la recourante qui refusait de s'assoir sur une planche en 
raison de ses douleurs. La recourante ne pouvait pas vivre toute seule, elle avait 
besoin d'aide.  

Le représentant de l’OAI a déclaré que l'aide apportée par Madame F______ 
n'était pas un élément objectif pour remettre en cause l'enquête d'impotence. 

t. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 1 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et 
survivants, du 20 décembre 1946 (LAVS - RS 831.10). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 LPGA). 

3. Le litige porte sur le droit de la recourante à une allocation pour impotent.  

 

 

4.  

 
 
 

 

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4.1 L'art. 43bis LAVS règle le droit à l'allocation pour impotent des bénéficiaires 
de rente de vieillesse ou de prestations complémentaires qui ont leur domicile et 
leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse et qui présentent une 
impotence (art. 9 LPGA) grave, moyenne ou faible.  

L'al. 5 de cette disposition précise que la LAI s'applique par analogie à 
l'évaluation de l'impotence. Il incombe aux offices de l'assurance-invalidité de 
fixer le taux d'impotence à l'intention des caisses de compensation. 

4.2 Selon l’art. 42 al. 1 1ère phrase LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui 
ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à 
une allocation pour impotent.  

4.3 À teneur de l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute personne qui, en raison 
d'une atteinte à sa santé, a besoin de façon permanente de l'aide d'autrui ou d'une 
surveillance personnelle pour accomplir des actes élémentaires de la vie 
quotidienne. Ces actes sont ceux que la jurisprudence antérieure à l’entrée en 
vigueur de la LPGA désignait par « actes ordinaires de la vie » (Michel 
VALTERIO, Commentaire de la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI], 
2018, n. 10 ad art. 42 LAI).  

En matière d'AI, est aussi considérée comme impotente la personne vivant chez 
elle qui, en raison d’une atteinte à sa santé, a durablement besoin d’un 
accompagnement lui permettant de faire face aux nécessités de la vie. Si l’atteinte 
à la santé est uniquement psychique, la personne n’est réputée impotente que si 
elle a droit à une rente (art. 42 al. 3 phr. 1 LAI). 

4.4 Pour avoir droit à une allocation pour impotent, il faut que l’atteinte à la santé 
affectant l’assuré empêche ce dernier d’accomplir seul les actes élémentaires de la 
vie quotidienne ; il ne suffit pas qu’elle en rende l’accomplissement plus difficile 
ou le ralentisse (arrêt du Tribunal fédéral 9C_360/2014 du 14 octobre 2014 
consid. 4.4 et références citées ; Stéphanie PERRENOUD, in Anne-Sylvie 
DUPONT / Margrit MOSER-SZELESS [éd.], Loi sur la partie générale des 
assurances sociales. Commentaire romand [ci-après : CR LPGA], 2018, n. 23 
ad art. 9 ; Michel VALTERIO, op. cit., n. 11 ad art. 42). 

Cet empêchement – autrement dit le besoin d’aide ou de surveillance qu’il 
nécessite – doit revêtir un caractère durable. En matière d’AI, pour donner 
naissance au droit à une allocation pour impotent, il faut que l’assuré ait présenté 
une impotence sans interruption pendant au moins une année (art. 42 al. 4 phr. 2 
LAI en relation avec les art. 29 [recte : 28] al. 1 let. b RAI, 42bis al. 3 LAI et 35 
al. 1 RAI ; Stéphanie PERRENOUD, CR LPGA, n. 20 ad art. 9 ; Michel 
VALTERIO, op. cit., n. 6 et 70 ad art. 42).  

4.5 Les actes élémentaires de la vie quotidienne (aussi appelés actes ordinaires de 
la vie) que l’assuré doit être empêché d’accomplir sans l’aide ou la surveillance 
d’autrui recouvrent les six domaines suivants (ch. 8010 de la circulaire sur 
l'invalidité et l'impotence dans l'assurance-invalidité [ci-après : CIIAI] valable 

 
 
 

 

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depuis le 1er janvier 2015 et dans son état au 1er janvier 2021 ; ATF 127 V 94 
consid. 3c et références citées ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_691/2014 du 16 
octobre 2015 consid. 3.3 et les références) : 

 se vêtir, se dévêtir (éventuellement adapter la prothèse ou l'enlever) ; 

 se lever, s'asseoir, se coucher (y compris se mettre au lit ou le quitter) ; 

 manger (apporter le repas au lit, couper des morceaux, amener la nourriture à 
la bouche, réduire la nourriture en purée et prise de nourriture par sonde) ; 

 faire sa toilette (se laver, se coiffer, se raser, prendre un bain/se doucher) ; 

 aller aux toilettes (se rhabiller, hygiène corporelle/vérification de la propreté, 
façon inhabituelle d'aller aux toilettes) ; 

 se déplacer (dans l'appartement, à l'extérieur, entretien des contacts sociaux). 

Ne font en revanche pas partie des actes ordinaires de la vie ceux qui sont liés à 
l’exercice d’une profession ou à des activités équivalentes (ménage, études, vie en 
communauté religieuse) et les activités inhérentes à la réadaptation 
professionnelle (par ex. assistance pour se rendre au lieu de travail). Les effets du 
handicap dans ces domaines sont pris en considération lors de l’évaluation de 
l’invalidité aux fins d’octroi d’une rente (ch. 8012 CIIAI). 

4.6   Quand il s’agit d’examiner le besoin d’une aide pour chacun des actes 
ordinaires de la vie, il ne doit être tenu compte de moyens auxiliaires que dans la 
mesure où ils sont effectivement pris en charge par l'AI. L’assuré incapable de 
marcher est réputé avoir besoin d’une aide pour ses déplacements (à l’extérieur), 
même s’il dispose d’une voiture automobile remise par l'AI ou financée par celle-
ci au moyen de prestations de remplacement, car c’est uniquement en 
considération d’un but professionnel, et non pour couvrir des frais de 
déplacements privés, que l’assurance intervient dans ce cas (ATF 117 V 146 
consid. 3a). 

4.7 Pour qu’il y ait nécessité d’assistance dans l’accomplissement d’un acte 
ordinaire de la vie comportant plusieurs fonctions partielles, il n’est pas 
obligatoire que la personne assurée requière l’aide d’autrui pour toutes ou la 
plupart des fonctions partielles ; il suffit bien au contraire qu’elle ne requière 
l’aide directe ou indirecte d’autrui, d’une manière régulière et importante, que 
pour une seule de ces fonctions partielles (ATF 121 V 88 consid. 3c). Cette 
fonction partielle d’un acte ordinaire de la vie ne peut toutefois être prise en 
considération qu’une fois en tout lorsque l’assuré a besoin de l’aide d’autrui pour 
accomplir ces fonctions dans plusieurs actes ordinaires. Ainsi par exemple, l’aide 
requise pour aller ou sortir de table ne peut entrer dans la fonction « manger » 
étant donné qu’elle est prise en considération dans l’autre fonction « se lever, 
s’asseoir, se coucher » (Michel VALTERIO, op. cit., n. 13ss ad art. 42).  

 
 
 

 

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4.8 L’aide est régulière lorsque l’assuré en a besoin ou pourrait en avoir besoin 
chaque jour (arrêt du Tribunal fédéral 9C_562/2016 du 13 janvier 2017 consid. 
5.3 et les références). C’est par exemple le cas lors de crises pouvant ne se 
produire que tous les deux ou trois jours, mais pouvant aussi survenir 
brusquement chaque jour ou même plusieurs fois par jour (RCC 1986 p. 510 
consid. 3c). 

L’aide est importante lorsque l’assuré ne peut plus accomplir seul au moins une 
fonction partielle d’un acte ordinaire de la vie (ATF 121 V 88 consid. 3c et les 
références ; ATF 107 V 136 consid. 1b) ; lorsqu’il ne peut le faire qu’au prix d’un 
effort excessif ou d’une manière inhabituelle ou que, en raison de son état 
psychique, il ne peut l’accomplir sans incitation particulière (ATF 106 V 153 
consid. 2a et 2b) ; lorsque, même avec l’aide d’un tiers, il ne peut accomplir un 
acte ordinaire déterminé parce que cet acte est dénué de sens pour lui (par ex. si 
l’assuré souffre de graves lésions cérébrales et que sa vie se trouve réduite à des 
fonctions purement végétatives, de sorte qu’il est condamné à vivre au lit et qu’il 
ne peut entretenir de contacts sociaux (ATF 117 V 146 consid. 3b ; ch. 8026 
CIIAI). 

Les personnes chargées de déterminer s’il y a impotence (médecin, collaborateurs 
des services sociaux) doivent se limiter à indiquer en quoi consiste l’aide accordée 
de manière régulière. Décider si elle est importante est en revanche une question 
de droit qu’il incombe à l’administration, respectivement au juge de trancher 
(ATF 107 V 136 consid. 2b). 

4.9 Il y a impotence de degré faible (art. 37 al. 3 RAI) si l'assuré, même avec des 
moyens auxiliaires, a besoin de façon régulière et importante, de l'aide d'autrui 
pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie (let. a), ou d'une 
surveillance personnelle permanente (let. b), ou, de façon permanente, de soins 
particulièrement astreignants, exigés par son infirmité (let. c), ou de services 
considérables et réguliers de tiers lorsqu'en raison d'une grave atteinte des organes 
sensoriels ou d'une infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts sociaux 
avec son entourage que grâce à eux (let. d), ou encore – en matière d’AI – d’un 
accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l'art. 
38 RAI (let. e). Si une personne n’a durablement besoin que d’un 
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, l’impotence est réputée 
faible (art. 42 al. 3 LAI). 

Il y a impotence de degré moyen (art. 37 al. 2 RAI) si l'assuré, même avec des 
moyens auxiliaires, a besoin d'une aide régulière et importante d'autrui pour 
accomplir la plupart des actes ordinaires de la vie (let. a ; au moins quatre, selon le 
ch. 8009 CIIAI), ou d'une aide régulière et importante d'autrui pour accomplir au 
moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, une surveillance 
personnelle permanente (let. b), ou encore d'une aide régulière et importante 
d'autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en 

 
 
 

 

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outre, un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens 
de l'art. 38 RAI (let. c). 

Elle est réputée grave lorsque l'assuré est entièrement impotent. Tel est le cas s’il 
a besoin d’une aide régulière et importante d’autrui pour tous les actes ordinaires 
de la vie et que son état nécessite, en outre, des soins permanents ou une 
surveillance personnelle (art. 37 al. 1 RAI). 

L’expression « même avec des moyens auxiliaires » se rapporte à ceux qui sont 
remis par l’AI, ainsi qu’aux moyens auxiliaires bon marché ou à des adaptations 
dont la prise en charge peut être exigée de l’assuré, ceci indépendamment de son 
obligation de réduire le dommage (arrêt du Tribunal fédéral I 639/06 du 5 janvier 
2007 consid. 4.1 et les références). 

4.10   

4.10.1 Selon le ch. 8014 de la CIIAI, il y a impotence, en ce qui concerne l’acte 
ordinaire de la vie « se vêtir / se dévêtir », lorsque l’assuré ne peut lui-même 
mettre ou enlever une pièce d’habillement indispensable ou un moyen auxiliaire. 
L’aide pour mettre des bas de contention est compris dans l’acte ordinaire de la 
vie « se vêtir / se dévêtir » (arrêt du Tribunal fédéral 9C_76/2019 du 1er mai 2019 
consid. 5.3 et les références).  

On peut exiger d’un assuré, qui a des difficultés pour fermer les petits boutons et 
enfiler certaines chaussures, qu’il conserve son indépendance par des mesures 
appropriées, par exemple en portant des vêtements sans boutons trop petits ou des 
chaussures qui ne nécessitent pas d’être attachées (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_544/2014 du 21 octobre 2014 consid. 6.2 in fine et la référence).   

4.10.2 S'agissant de l’acte ordinaire de la vie « se lever, s'asseoir ou se coucher », 
il y a impotence lorsqu’il est impossible à l’assuré de se lever, de s’asseoir ou de 
se coucher sans l’aide d’un tiers. S’il peut néanmoins effectuer des changements 
de position lui-même, il n’y a pas impotence (ch. 8015 CIIAI). S’il est impossible 
à l’assuré de se mettre lui-même au lit, il est considéré comme impotent en ce qui 
concerne cet acte ordinaire de la vie (ch. 8016 CIIAI).  

La nécessité de la présence d’un tiers lorsque l’assuré doit se lever la nuit n’est 
pertinente que du point de vue de la surveillance personnelle, mais non en ce qui 
concerne la fonction partielle consistant à se lever (RCC 1987 p. 263 consid. 2b). 

4.10.3  Concernant l’acte ordinaire de la vie « manger », la fonction de boire 
constitue également une fonction partielle de cet acte (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_346/2010 du 6 août 2010 consid. 3 et la référence).  

Il y a impotence lorsque l’assuré peut certes manger seul, mais ne peut couper ses 
aliments lui-même, ou lorsqu’il peut les porter à sa bouche seulement avec les 
doigts (ATF 121 V 88 consid. 3c ; ATF 106 V 153 consid. 2b).  

 
 
 

 

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Il convient toutefois de souligner que même si l’assuré éprouve des difficultés 
pour couper des aliments, il existe des moyens auxiliaires simples et peu coûteux, 
dont l’utilisation peut être exigée de lui en vertu de son obligation de diminuer le 
dommage (cf. ATF 134 V 64 consid. 4), qui lui permettraient d’effectuer cet acte 
comme, par exemple, un couteau ergonomique (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_525/2014 du 18 août 2014 consid. 6.3).  

En revanche, il y a impotence lorsque l’assuré ne peut pas du tout se servir d’un 
couteau et donc pas même se préparer une tartine (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_346/2010 du 6 août 2010 consid. 4 et 5).  

Il n’y a par contre pas d’impotence si l’assuré n’a besoin de l’aide directe d’autrui 
que pour couper des aliments durs, car de tels aliments ne sont pas consommés 
tous les jours et l’assuré n’a donc pas besoin de cette aide de façon régulière ni 
dans une mesure considérable (arrêt du Tribunal fédéral 9C_791/2016 du 22 juin 
2017 consid. 4 et la référence). 

Un régime alimentaire (par ex. pour les personnes atteintes de diabète ou de la 
maladie cœliaque) ne fonde pas l’impotence (ch. 8018 CIIAI). 

4.10.4 En ce qui concerne l’acte « faire sa toilette », il y a impotence lorsque 
l’assuré ne peut effectuer lui-même un acte ordinaire de la vie quotidiennement 
nécessaire du domaine de l’hygiène corporelle − se laver, se coiffer, se raser, 
prendre un bain ou se doucher (arrêt du Tribunal fédéral 9C_373/2012 du 22 août 
2012 consid. 4.2). Des difficultés supplémentaires ou un ralentissement pour 
accomplir ces actes ne suffisent pas à l’admission d’une impotence (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_912/2008 du 5 mars 2009 consid. 10.2 et les références).  

Un assuré qui, en prenant un bain, n’est pas en mesure de laver son dos, ses 
oreilles ou des cavités du corps doit être considéré comme impotent dans la 
fonction « faire sa toilette » (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I.438/96 du 
28 juin 1996 consid. 2c.bb, cité in Ulrich MEYER/ Marco REICHMUTH, 
Bundesgesetz über die Invalidenversicherung [IVG], 2014, n. 33 ad art. 42-42ter 
LAI).  

Dans cette fonction, il convient également de tenir compte de l’aide nécessitée 
pour pouvoir sortir de la chaise installée dans la douche (arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I.214/03 du 3 septembre 2003 consid. 3.2) ou du passage du 
déambulateur à une chaise de douche (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
H.128/03 du 4 février 2004 consid. 4).  

Par ailleurs, un contrôle ultérieur des soins corporels peut constituer une aide 
importante lorsque l’assuré n’est pas en mesure de l’effectuer correctement en 
raison de son atteinte à la santé (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I.443/04 
du 2 décembre 2004 consid. 2.1 et 2.3).  

Par contre, il n’y a pas impotence lorsque les actes ne doivent pas être assumés 
quotidiennement, comme par exemple lorsque l’assuré a besoin d’aide pour se 

 
 
 

 

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coiffer ou se vernir les ongles (arrêt du Tribunal fédéral 9C_562/2016 du 13 
janvier 2017 consid. 6.2). Le soin des ongles n’est pas couvert par l’allocation 
pour impotent dès lors qu’il va au-delà de l’acte ordinaire quotidien « faire sa 
toilette » (ATF 147 V 35 consid. 9.2.3). 

4.10.5  Il y a impotence en ce qui concerne l’acte ordinaire de la vie « aller aux 
toilettes », lorsque l’assuré a besoin de l’aide d’un tiers pour vérifier son hygiène, 
se rhabiller ou l’aider pour s’asseoir sur les toilettes ou s’en relever, ou encore 
lorsqu’il faut procéder à une manière inhabituelle d’aller aux toilettes − par 
exemple apporter le vase de nuit et le vider, apporter un urinal, l’ajuster pour 
l’assuré, apporter une aide régulière pour uriner (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_604/2013 du 6 décembre 2013 consid. 5.3 et les références).  

Un tel besoin d’aide doit être admis lorsque l’assuré est apte à se déplacer seul 
jusqu’aux toilettes, mais que le temps dont il a besoin pour y accéder et se dévêtir 
est insuffisant (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I.294/00 du 15 décembre 
2000 consid. 4).  

Si l’assuré est autonome et n’a donc pas besoin d’une aide régulière pour uriner 
ou aller à selle et que l’acte consistant à aller aux toilettes peut encore, dans son 
ensemble, être accompli par lui d’une façon qui ne peut être qualifiée de non 
conforme à la dignité humaine, il n’y a pas impotence. L’extraction manuelle des 
selles du rectum ne constitue pas une atteinte à la dignité humaine (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_604/2013 du 6 décembre 2013 consid. 5.4 et la référence). 

4.10.6 Quant à l’acte « se déplacer à l’intérieur ou à l’extérieur et établir des 
contacts sociaux », il y a impotence lorsque l’assuré, bien qu’il dispose de moyens 
auxiliaires, ne peut plus se déplacer lui-même dans le logement ou à l’extérieur, 
ou entretenir des contacts sociaux (ch. 8022 CIIAI). 

4.11  

4.11.1 Selon la jurisprudence, la notion de surveillance personnelle permanente au 
sens de l’art. 37 al. 2 let. b et al. 3 let. b RAI, qui est traduite en temps destiné à 
apporter de l’aide supplémentaire (cf. art. 39 al. 3 RAI), ne se confond pas avec 
l’aide apportée pour réaliser les actes ordinaires de la vie, ni avec le surcroît de 
temps consacré aux traitements et aux soins de base, si bien que des prestations 
d’aide qui ont déjà été prises en considération en tant qu’aide directe ou indirecte 
au titre d’un acte ordinaire de la vie ne peuvent pas entrer à nouveau en ligne de 
compte lorsqu’il s’agit d’évaluer le besoin de surveillance (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_831/2017 du 3 avril 2018 consid. 3.1 et les références).  

4.11.2 Cette notion doit au contraire être comprise comme une assistance 
spécialement nécessaire en raison de l’état de santé de l’assuré sur le plan 
physique, psychique ou mental. Une telle surveillance est nécessaire par exemple 
lorsque ce dernier ne peut être laissé seul toute la journée en raison de défaillances 
mentales, ou lorsqu’un tiers doit être présent toute la journée, sauf pendant de 
brèves interruptions. Pour qu’elle puisse fonder un droit, la surveillance 

 
 
 

 

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personnelle doit présenter un certain degré d’intensité. Il ne suffit pas que l’assuré 
séjourne dans une institution spécialisée et se trouve sous une surveillance 
générale de cette institution. La surveillance personnelle permanente doit en outre 
être nécessaire pendant une période prolongée; s’il n’est pas nécessaire que le 
besoin de surveillance existe 24 heures sur 24, en revanche, il ne doit pas s’agir 
d’une surveillance passagère, occasionnée, par exemple, par une maladie 
intercurrente. La condition de la régularité est donnée lorsque l’assuré nécessite 
une surveillance personnelle permanente ou pourrait en nécessiter une chaque 
jour; il en est ainsi, par exemple, lors de crises susceptibles de ne se produire que 
tous les deux ou trois jours, mais pouvant aussi survenir brusquement chaque jour 
ou même plusieurs fois par jour (arrêt du Tribunal fédéral précité consid. 3.1 et les 
références).  

4.11.3 La question de savoir si une aide ou une surveillance personnelle 
permanente est nécessaire doit être tranchée de manière objective selon l’état de 
l’assuré. En principe, peu importe l’environnement dans lequel celui-ci se trouve. 
En évaluant l’impotence, on ne saurait faire aucune différence selon que l’assuré 
vit dans sa famille, en logement privé ou dans un foyer. La nécessité d’une 
surveillance doit être admise s’il s’avère que l’assuré, laissé sans surveillance, 
mettrait en danger de façon très probable soit lui-même soit des tiers (arrêt du 
Tribunal fédéral précité consid. 3.1 et les références). 

4.11.4  La condition de permanence n’exige pas que la personne qui surveille ait 
mission de s’occuper exclusivement de l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_608/2007 du 31 janvier 2008 consid. 2.2.1 et la référence).  

4.11.5 Un besoin de surveillance pourra être reconnu lorsque, en raison d’une 
affection donnée, une clinique spécialisée doit utiliser de manière individuelle et 
ciblée une technique particulière pour assurer la surveillance de l’assuré (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_825/2014 du 23 juin 2015 consid. 4.1.1 et les références).   

4.11.6 La surveillance personnelle permanente a été admise en cas de risque 
d’évanouissement, susceptible de se produire à tout moment, dû à une pression 
anormalement basse en raison d’une malformation cardiaque, les pertes de 
connaissance pouvant vraisemblablement aller jusqu’à engager le pronostic vital 
d’une personne qui souffre des séquelles d’une malformation cardiaque, ainsi que 
de problèmes pulmonaires et qui nécessite notamment un apport en oxygène 
constant (arrêt du Tribunal fédéral 9C_247/2009 du 17 août 2009 consid. 2.2. 
et 3). 

Selon la jurisprudence, des chutes et le besoin corrélatif d’aide pour se relever 
fondent en principe un besoin de surveillance d’ordre général qui ne saurait être 
assimilée à la surveillance personnelle permanente prévue par l’art. 37 al. 2 let. b 
RAI (arrêt du Tribunal fédéral 9C_567/2019 du 23 décembre 2019 consid. 5.2 et 
les références).  

 
 
 

 

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On n’accordera qu’une importance minimale à la surveillance personnelle dans les 
cas d’impotence grave, étant donné que, par définition, l’impotence grave 
présuppose que l’assuré dépende régulièrement de l’aide d’autrui pour 
l’accomplissement de tous les actes ordinaires de la vie. Il faut en revanche 
attribuer plus d’importance à la surveillance personnelle permanente dans les cas 
d’une impotence de degré moyen ou faible parce que les situations exigeant l’aide 
d’autrui dans l’accomplissement des actes ordinaires de la vie sont beaucoup 
moins fréquentes en cas d’impotence moyenne (art. 37 al. 2 let. b RAI) et 
inexistantes en cas d’impotence faible (art. 37 al. 3 let. b RAI ; ATF 107 V 145 
consid. 1d et les références).  

4.11.7 L’art. 38 RAI définit l’accompagnement pour faire face aux nécessités de 
la vie. Cet accompagnement ne comprend ni l’aide de tiers pour les six actes 
ordinaires de la vie, ni les soins ou la surveillance personnelle. Il représente bien 
plutôt une aide complémentaire et autonome, pouvant être fournie sous forme 
d’une aide directe ou indirecte à des personnes atteintes dans leur santé physique, 
psychique ou mentale (arrêt du Tribunal fédéral 9C_131/2019 du 16 août 2019 
consid. 4.1 et les références).  

Les bénéficiaires de rente de vieillesse qui n'avaient pas besoin d'un 
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie avant l'âge de la retraite 
ne peuvent pas prétendre à l'allocation pour impotent de l'AVS pour ce motif 
(Michel VALTERIO, Droit de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS) et de 
l’assurance-invalidité (AI), 2011, n. 1148).  

4.11.8 Dans le domaine de l’assurance-invalidité, on applique de manière générale 
le principe selon lequel un invalide doit, avant de requérir des prestations, 
entreprendre de son propre chef tout ce qu’on peut raisonnablement attendre de 
lui, pour atténuer le mieux possible les conséquences de son invalidité. 
L’obligation de diminuer le dommage s’applique aux aspects de la vie les plus 
variés. Toutefois, le point de savoir si une mesure peut être exigée d’un assuré 
doit être examiné au regard de l’ensemble des circonstances objectives et 
subjectives du cas concret (arrêt du Tribunal fédéral 9C_661/2016 consid. 2.3 et 
les références). Ce principe s’applique également à l’assuré qui fait valoir le droit 
à une allocation pour impotent (voir arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
U.146/02 du 10 février 2003 consid. 4.2). 

4.12  

4.12.1 En règle générale, le degré d’impotence d’un assuré est déterminé par une 
enquête à son domicile (art. 69 al. 2 RAI ; ch. 8131 CIIAI). Cette enquête doit être 
élaborée par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et 
spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics 
médicaux. Il s’agit en outre de tenir compte des indications de la personne assurée 
et de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu du 
rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée en ce 

 
 
 

 

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qui concerne chaque acte ordinaire de la vie et sur les besoins permanents de soins 
et de surveillance personnelle et finalement correspondre aux indications relevées 
sur place. Le seul fait que la personne désignée pour procéder à l’enquête se 
trouve dans un rapport de subordination vis-à-vis de l’office AI ne permet pas 
encore de conclure à son manque d’objectivité et à son parti pris. Il est nécessaire 
qu’il existe des circonstances particulières qui permettent de justifier 
objectivement les doutes émis quant à l’impartialité de l’évaluation (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_907/2011 du 21 mai 2012 consid. 2 et les références). 
Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge ne saurait 
remettre en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête que s’il est évident 
qu’elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 130 V 61 consid. 6.1.2). 

4.12.2 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge 
peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 
351 consid. 3a 52 ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter 
un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par 
conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 

5.  

5.1 En l’espèce, la recourante a déposé une demande d'allocation pour impotent 
en raison de ses douleurs aux mains, au dos et au pli inguinal.  

Le rapport d’enquête du 19 mai 2022, fondé sur une visite à domicile du 1er mars 
2022, mentionne les atteintes à la santé de la recourante, l'enquête réalisée lors de 
la précédente demande, les indications de Monsieur B______, les rapports 
médicaux des différents médecins de la recourante, ainsi que les remarques de 
celle-ci pendant l'enquête du 1er mars 2022. Le rapport présente une motivation 
détaillée et convaincante de chaque acte ordinaire de la vie. Il répond ainsi aux 
réquisits jurisprudentiels précités pour qu’il lui soit reconnu une pleine valeur 
probante.  

La recourante n’a pas spécifiquement contesté la motivation du rapport d’enquête. 
Elle a d’ailleurs indiqué, lors de l'audience de comparution des parties du 26 
septembre 2022, ne pas en avoir totalement pris connaissance. La recourante a 
cependant reproché à l'enquêtrice d'avoir noté, dans le rapport d'enquête, l'inverse 
de ce qu'elle lui exposait. Elle a également critiqué le déroulement de l'entretien 
téléphonique avec Monsieur B______. Les critiques de la recourante sont très 
générales. Elles ne sont pas justifiées par un exemple concret et ne permettent 

 
 
 

 

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ainsi pas d'établir un doute au sujet de l'objectivité de l'enquêtrice et de ses 
observations. 

L'aide dispensée par Madame F______, en remplacement de Monsieur B______, 
parti fin juin 2022, n'est pas susceptible d'apporter des modifications quant aux 
constatations du rapport d'enquête. Le soutien apporté reste essentiellement le 
même que celui fourni par Monsieur B______. Par ailleurs, Madame F______ a 
pu être entendue à ce sujet lors de l'audience du 26 septembre 2022 devant la 
chambre de céans.  

5.2 Le rapport d’enquête a constaté que l'assurée présentait des difficultés à 
effectuer la plupart des actes ordinaires la vie, mais qu'elle restait néanmoins 
autonome et ne nécessitait pas d'aide régulière ni importante. La recourante a 
soutenu quant à elle avoir besoin d’une aide régulière et importante dans tous les 
actes ordinaires de la vie.  

Il convient donc d’examiner l'importance de l'aide pour les différents actes 
ordinaires de la vie mentionnés par la recourante.  

5.2.1 Tout d'abord s'agissant de l’acte « se vêtir / se dévêtir », selon le rapport 
d’enquête la recourante parvenait à mettre seule ses sous-vêtements et ses pulls 
amples. Elle avait en revanche de la peine à enfiler des jeans et ne parvenait pas à 
saisir ses vêtements rangés en hauteur. Monsieur B______ n'avait pas clairement 
expliqué la fréquence de l'aide qu'il dispensait à la recourante. Par ailleurs, il 
ressortait des rapports médicaux que le Dr E______ avait considéré que cet acte 
pouvait être réalisé sans problème par la recourante et que le Dr D______ avait 
précisé que la recourante avait seulement certaines difficultés pour accomplir cet 
acte. Ainsi, on ne saurait retenir que la difficulté qu'éprouve la recourante à enfiler 
des vêtements serrés ou à prendre des habits en hauteur nécessiterait une aide 
importante et régulière pour se vêtir et se dévêtir.  Enfin, la déclaration de 
Madame F______ selon laquelle elle aide la recourante à s’habiller et se 
déshabiller ne permet pas, à elle seule, de considérer qu’une telle aide est 
importante et régulière. 

5.2.2 D'après le rapport d'enquête, la recourante était autonome pour l'acte de « se 
lever / s'asseoir / se coucher ». Ni les rapports médicaux des médecins traitants de 
l'assurée, ni les éléments ressortant de la comparution personnelle du 26 
septembre 2022, ne mettent en doute cette conclusion, de sorte qu’aucune aide ne 
peut être admise pour cet acte, étant relevé que le fait, comme la recourante l’a 
expliqué, d’avoir certains matins besoin d’aide pour se lever est insuffisant pour 
admettre un besoin d’aide, en particulier compte tenu du fait qu’elle ne possède 
pas de moyens auxiliaires adaptés qui lui permettraient d’être totalement 
autonome pour se lever du lit. 

5.2.3 S'agissant de l'acte de « manger », la recourante a précisé avoir besoin d'aide 
pour couper des aliments durs ainsi que pour ouvrir et fermer des bocaux. Il 
convient cependant de noter que, conformément à la jurisprudence précitée, les 

 
 
 

 

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aliments durs ne sont pas consommés tous les jours de sorte qu'une aide dans ce 
domaine n’est considérée comme ni régulière ni importante. En outre, le 
Dr E______ a également indiqué, dans son rapport du 23 juillet 2021, que la 
recourante n'avait pas de limitation fonctionnelle pour l'acte de « manger ». 
Aucune aide ne peut être retenue pour cet acte. 

5.2.4 Concernant l’acte de « faire sa toilette », lors de son audition du 26 
septembre 2022, Madame F______ a indiqué qu'il arrivait parfois à la recourante 
de trembler et que, sans son aide, elle risquait de tomber. Madame F______ a 
cependant également souligné qu'elle avait suggéré à la recourante l'installation de 
poignées dans la douche. La recourante n'a ainsi pas précisé en quoi, avec des 
moyens auxiliaires adéquats, elle ne parviendrait pas à faire sa toilette seule. Au 
surplus, le Dr E______ ainsi que le Dr D______ ont mentionné que la recourante 
ne rencontrait pas de limitations fonctionnelles dans l'accomplissement de sa 
toilette, de sorte qu’une aide pour cet acte ne peut être admise. 

5.2.5 Concernant l'acte d'« aller aux toilettes », la recourante, selon le rapport 
d’enquête, était autonome la journée pour se rendre seule aux toilettes et ne 
nécessitait, la nuit, que d’une aide indirecte et non régulière, due à sa peur de 
chuter. Lors de la comparution personnelle du 26 septembre 2021, la recourante a 
précisé qu'elle avait peur de tomber en se rendant aux toilettes. Il apparait que la 
recourante est autonome pour aller aux toilettes et que la peur de chuter la nuit ne 
nécessite pas une aide directe, régulière et importante pour cet acte.  

5.2.6 Pour l'acte ordinaire de se déplacer à l’extérieur, le rapport d’enquête 
indique que la recourante utilise parfois sa voiture pour de petits trajets. Lors de sa 
comparution personnelle du 26 septembre 2022, la recourante a indiqué ne plus 
avoir de véhicule. Il n’est cependant pas établi que la recourante ne peut se 
déplacer autrement qu’en voiture. Par ailleurs, selon la jurisprudence précitée, des 
actes peuvent être rendus plus difficiles par l'infirmité mais cela ne suffit pas à en 
déduire l'existence d'une impotence. En l’occurrence, on ne peut déduire des 
déclarations de la recourante et du Dr E______ que les difficultés de la recourante 
pour marcher sur de longues distances impliqueraient la nécessité d’une aide 
importante et régulière pour se déplacer à l’extérieur. 

5.3 Au vu de ce qui précède, la recourante ne nécessite aucune aide d'autrui de 
façon régulière et importante pour accomplir les actes ordinaires de la vie, même 
si, comme l’a relevé le rapport d’enquête, elle présente des difficultés à effectuer 
la plupart des actes ordinaires de la vie. 

Conformément au devoir de l'assuré d'entreprendre tout ce qu’on peut 
raisonnablement attendre de lui pour atténuer le mieux possible les conséquences 
de son invalidité, c’est à juste titre que le rapport d’enquête a retenu que la 
recourante peut avoir recours à des moyens auxiliaires, tels qu'un lit électrique, 
une barre d'appui, un ouvre-couvercle à vis, un ouvre-bouteille, un ouvre-boite, un 
décapsuleur multifonctionnel, un ouvre bocal antidérapant, une planche de bain, 

 
 
 

 

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une brosse à long-manche pour le dos ou un lave orteils et qu’elle peut également 
privilégier les vêtements faciles à enfiler, sans boutons, recourir à des enfiles-bas 
et des chausse-pieds à long manche.  

5.4 Quant au besoin de surveillance personnelle, ni l'enquête administrative ni les 
avis des médecins traitants ne permettent de fonder la nécessité d'une surveillance 
par un tiers. L'aide apportée par Monsieur B______ était seulement occasionnelle 
et l’assurée restait seule toute la journée. Il en va de même de l'aide dispensée par 
Madame F______. Il s'agit principalement d'une présence rassurante pour 
l'assurée.  

Force est de constater qu'une tierce personne ne doit pas nécessairement être 
présente toute la journée auprès de la recourante, de sorte que ce besoin ne saurait 
être admis. 

5.5 Enfin, la recourante ayant atteint l'âge de la retraite AVS, elle ne peut 
prétendre à une l'allocation pour impotent de l'AVS fondée exclusivement sur un 
besoin d'accompagnement.   

5.6 Au vu de ce qui précède, la recourante ne remplit pas les conditions pour avoir 
droit à une allocation pour impotent.  

6. Partant, le recours ne peut qu'être rejeté. 

La procédure est gratuite (art. 61 let. fbis a contrario LPGA). 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. Le rejette.  

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi.  

 
La greffière 

 
 
 
 

Adriana MALANGA 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le