# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 118a0789-afa7-5c56-9bd3-213a84888426
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2024-03-04
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 04.03.2024 E-1002/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-1002-2024_2024-03-04.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-1002/2024 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  4  m a r s  2 0 2 4  

Composition 
 Deborah D'Aveni, juge unique,  

avec l’approbation de Gabriela Freihofer, juge ; 

Anne-Laure Sautaux, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

alias A._______, né le (…), 

Turquie,  

(…), 

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ;  

décision du SEM du 15 janvier 2024. 

 

E-1002/2024 

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Vu 

la demande d'asile déposée le 9 décembre 2022 en Suisse par le 

recourant, 

le rapport du Corps suisse des gardes-frontières du 9 décembre 2022, dont 

il ressort que le recourant a été interpellé le même jour à B._______ en 

provenance de C._______, 

le mandat de procuration en faveur de la protection juridique assumée par 

Caritas Suisse à D._______ signé le 15 décembre 2022 par le recourant, 

le procès-verbal de l'audition du 8 février 2023 sur les motifs d'asile, aux 

termes duquel le recourant a déclaré, en substance, qu'il provenait de 

E._______, où il était né et avait grandi et où séjournaient encore ses 

parents, ses (…) frères et (…) sœurs, 

que, depuis ses (…) ans ou, selon une autre version, ses (…) ans ou, selon 

une autre version encore, ses (…) ans, il aurait participé aux activités de 

l’association de jeunesse affiliée au Parti démocratique des peuples 

(Halklarin Demokratik Partisi, ci-après : HDP), à savoir aux manifestations, 

aux festivités du Newroz, aux funérailles organisées par le parti, ainsi qu’à 

des cours d’instruments de musique, 

qu’au début de l’année 2018, à sa sortie du local du parti où il aurait pris 

ces cours, il aurait été interpellé par des policiers en civil, qui auraient 

relevé son identité,  

qu’il aurait été amené par ceux-ci dans un endroit reculé, interrogé sur les 

activités exercées au sein du parti et exhorté à devenir informateur sous la 

menace d’une exécution sommaire, puis relâché, 

qu’après cet évènement, il aurait cessé de participer aux activités de 

l’association de jeunesse affiliée au HDP, 

qu’en 2019, il aurait toutefois repris lesdites activités,  

qu’il aurait depuis lors et jusqu’à son départ du pays été souvent confronté 

à des contrôles de police, à son domicile, soit à cinq ou six reprises à une 

fréquence hebdomadaire, 

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qu’il aurait lors de ceux-ci été contraint de révéler tout ce qu’il savait au 

sujet des activités du parti sous des menaces d’accusations fallacieuses 

ou d’une exécution sommaire, 

que, las de cette situation, il aurait quitté la Turquie le 2 décembre 2022, 

qu’il craindrait d’être emprisonné en cas de retour en Turquie, compte tenu 

du mandat d’amener du (…) 2022 qu’il aurait reçu de son père sur 

WhatsApp et qu’il a produit en copie, 

que la semaine ayant précédé l’audition sur ses motifs d’asile, il aurait 

appris de son père que des policiers l’avaient encore récemment recherché 

à son domicile, que celui-ci avait par conséquent demandé à des amis 

avocats de se rendre au palais de justice pour se renseigner et que ces 

derniers y avaient appris l’existence dudit mandat, 

qu’il ressort en substance de la traduction de cette pièce effectuée lors de 

l’audition précitée du 8 février 2023, qu’en date du (…) 2022, dans l’affaire 

(…) concernant le délit de propagande au nom d’une organisation terroriste 

commis la même année dans la même ville, le (…) juge de paix de 

E._______ a ordonné l’interpellation du recourant en vue de sa 

comparution dans les 24 heures devant le parquet de E._______ ou, si ce 

n’était pas possible, devant le parquet le plus proche du lieu de 

l’interpellation aux fins de connexion par le système SEGBIS et que ce 

mandat a été délivré aux fins d’interrogatoire ou d’arrestation selon l’art. 94 

du code de procédure pénale turc, 

la décision incidente d'attribution cantonale du 16 février 2023, 

la décision incidente de traitement de la demande d'asile du recourant dans 

une procédure étendue du 17 février 2023, 

la copie de la carte d’identité du recourant, 

l'acte du 22 février 2023 de résiliation, par la protection juridique, du 

mandat de représentation du recourant, 

le courrier du 8 mars 2023 de la mandataire nouvellement formée du 

recourant, 

la décision du 15 janvier 2024 (notifiée le lendemain), par laquelle le SEM 

a refusé de reconnaître la qualité de réfugié au recourant, rejeté sa 

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demande d'asile, prononcé son renvoi de Suisse ainsi que de l'espace 

Schengen et ordonné l'exécution de cette mesure, 

le courrier du 22 janvier 2024, par laquelle la mandataire du recourant a 

informé le SEM de la résiliation du mandat de représentation de celui-ci, 

le recours interjeté le 15 février 2024 auprès du Tribunal administratif 

fédéral (ci-après : Tribunal) contre cette décision, par lequel le recourant, 

agissant seul, a conclu à son annulation et, à titre principal, à la 

reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu'à l'octroi de l'asile ou, à 

titre subsidiaire, au prononcé d'une admission provisoire ou, à titre plus 

subsidiaire, au renvoi de l’affaire au SEM pour nouvelle décision et a 

sollicité l’assistance judiciaire partielle, 

 

et considérant 

que, selon l’art. 31 LTAF (RS 173.32), le Tribunal connaît des recours 

contre les décisions au sens de l’art. 5 PA (RS 172.021), 

qu’en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l’asile et le 

renvoi - lesquelles n'entrent pas dans le champ d'exclusion de l'art. 32 

LTAF - peuvent être contestées devant le Tribunal conformément à l'art. 33 

let. d LTAF (disposition applicable en vertu du renvoi de l’art. 105 LAsi), 

que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige,  

qu’il statue de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), 

que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), 

que, présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 2 

LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi), 

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que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi),  

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 

al. 3 LAsi),  

qu’en l’espèce, dans la décision en matière d’asile litigieuse, le SEM a 

retenu que les connaissances lacunaires du recourant sur le HDP, ses 

dirigeants et les activités menées permettaient de douter de son affiliation 

de longue durée à ce parti et les préjudices engendrés, 

qu’il n’était en outre pas crédible que les autorités turques qui l’auraient eu 

dans leur viseur depuis des années n’aient pris aucune mesure concrète à 

son égard avant l’émission d’un mandat d’amener (…) après son départ du 

pays, 

qu’il a estimé inconstantes les allégations du recourant sur la fréquence 

des visites rendues par la police à son domicile entre 2019 et 2022 et 

improbable leur caractère répétitif sans action plus drastique,  

qu’il a conclu que les déclarations du recourant étaient illogiques, 

répétitives et dénuées de détails et, partant, invraisemblables au sens de 

l’art. 7 LAsi, 

qu’il a estimé que, même vraisemblables, les évènements allégués ne 

seraient pas pertinents au sens de l’art. 3 LAsi, faute d’une intensité 

suffisante, 

qu’à cet égard, il a mis en évidence que des contrôles d’identité, des 

interpellations de police suivies de détention de courte durée à des fins 

d’interrogatoire ainsi que d’autres interventions policières à caractère 

vexatoire ne représentaient en effet pas des atteintes à la liberté d’une 

intensité suffisante pour constituer un sérieux préjudice au sens de l’art. 3 

LAsi, 

que le mandat d’amener ne comportait que des éléments de composition 

standards sans indication sur l’infraction concrètement reprochée, qu’il 

s’agissait d’un document très facilement falsifiable et qui pouvait de surcroit 

notoirement être obtenu contre rémunération, que ce soit auprès de 

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faussaires professionnels ou même auprès d’employés corrompus au sein 

de l’appareil judiciaire avec des codes d’accès UYAP fonctionnels en 

référence à diverses sources publiées dans les médias turcs, 

que le recourant ne disposait que de peu d’informations sur la manière dont 

son père s’était procuré cette pièce et qu’il n’avait pas produit d’autre 

document attestant de la poursuite d’une procédure judiciaire à son 

encontre, 

qu’il en a conclu que cette pièce, isolée, n’avait qu’une très faible valeur 

probante,  

qu’il a retenu qu’en tout état de cause, même s’il était avéré, l’engagement 

d’une procédure d’instruction pour le délit de propagande au nom d’une 

organisation terroriste ne permettrait pas de tenir pour établi qu’au terme 

de celle-ci, le recourant serait condamné à une peine de prison ferme pour 

un motif pertinent en matière d’asile,  

qu’il a mis en évidence le taux élevé de classement sans suite des 

procédures introduites pour ce type d’infraction en référence notamment 

aux statistiques judiciaires officielles turques (https://adlisicil.adalet.gov.tr/ 

Home/SayfaDetay/adalet-istatistikleri-yayin-arsivi), 

qu’il a ajouté que le recourant ne revêtait pas de profil à risque puisqu’il 

n’avait pas joué de rôle déterminant dans l’association de jeunesse affiliée 

au HDP ni n’avait produit de document judiciaire plus récent que le mandat 

d’amener en vue de son audition par un juge de paix,  

que pour le reste, le SEM a estimé que l’exécution du renvoi était licite, 

raisonnablement exigible et possible, 

que, sous l’angle de l’exigibilité de l’exécution du renvoi, il a retenu, en 

substance, que même si le recourant provenait de la province de 

E._______ touchée par les tremblements de terre, un retour en Turquie ne 

devrait pas l’exposer à des difficultés excessives, puisqu’il s’agissait d’un 

jeune homme qui bénéficiait d’une expérience professionnelle et de la 

présence sur place d’un solide réseau familial sur le soutien duquel il était 

censé pouvoir compter à son retour et qu’aucun élément au dossier ne 

permettait de conclure à une vulnérabilité particulière de sa part,  

que, dans son recours, sous les griefs de violation des art. 3 et 7 LAsi, 

l’intéressé soutient que sa méconnaissance du fonctionnement interne du 

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HDP n’est pas incompatible avec son affiliation à ce parti et aux activités 

menées en son sein entre 2018 et 2022, 

qu’il maintient sa version sur l’absence de mesures plus concrètes prises 

par les autorités turques avant l’émission, le (…) 2022, d’un mandat 

d’amener, 

qu’il explique sa difficulté à se remémorer de manière plus exacte la 

fréquence des « contrôles violents des policiers », 

qu’il relève que, lors des contrôles de police, il était toujours questionné au 

sujet des informations à sa disposition sur les activités du HDP, question 

identique ayant à chaque fois appelé une réponse différente, 

qu’il soutient que, compte tenu de la gravité des menaces sur sa vie et sur 

sa liberté proférées par les policiers turcs, les contrôles de police subis 

étaient pertinents au sens de l’art. 3 LAsi, 

qu’il ajoute qu’au regard de ces menaces, il fallait comprendre le mandat 

d’amener comme « un risque réel de violation de [ses] droits à une 

procédure équitable ainsi qu’à [sa] liberté de réunion » tout aussi pertinent 

au sens de l’art. 3 LAsi, 

qu’il indique que le soupçon du SEM sur une falsification du mandat 

d’amener est entièrement infondé, 

qu’il fait valoir craindre d’être emprisonné de manière illégitime en raison 

de son affiliation au HDP en cas de renvoi en Turquie, 

qu’il soutient que le mandat d’amener et la présence constante de la police 

à sa recherche à son domicile démontrent clairement la haute probabilité 

que ce risque se réalise, 

qu’enfin, il invoque que, pour les mêmes raisons et compte tenu du droit à 

la liberté de réunion et d’association consacré à l’art. 11 CEDH (RS 0.101), 

l’exécution de son renvoi est illicite au sens de l’art. 83 al. 3 LEI (RS 

142.20), 

que, cela étant, c’est à bon droit que le SEM a considéré que les allégations 

du recourant sur ses motifs de fuite de Turquie n’étaient pas 

vraisemblables au sens de l’art. 7 LAsi, 

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qu’en effet, les allégations du recourant au sujet des activités exercées au 

sein de l’association de jeunesse de E._______ affiliée au HDP sont 

vagues, étant remarqué qu’il n’a fourni que quelques détails concernant sa 

participation à des cours de musique dans un local du HDP au centre-ville 

et aux fêtes du Newroz (cf. pce A16 rép. 60, 61, 76 et 84 s.), 

qu’en outre, elles sont incohérentes puisqu’il a affirmé tantôt avoir exercé 

de telles activités depuis le début de l’année 2018 jusqu’à son départ du 

pays le 2 décembre 2022, soit entre ses (…) ans et ses (…) ans, avec une 

interruption entre 2018 et 2019 (cf. pce A16 rép. 60 s.), tantôt avoir depuis 

longtemps interrompu ces activités par crainte de représailles (cf. pce A16 

rép. 81), 

que ses explications selon lesquelles, lors des descentes à son domicile 

depuis 2019 jusqu’à son départ de Turquie, il a eu affaire à des agents 

d’une unité de la protection de l’enfance parce qu’il était à l’époque mineur 

(cf. pce A16 rép. 107 à 120, spéc. 118 à 120) sont elles aussi incohérentes, 

qu’en effet, à en croire ses allégations sur sa date de naissance étayées 

par la copie de sa carte d’identité, il a atteint l’âge de la majorité en date du 

(…), de sorte que lesdites descentes, si elle avaient perduré comme 

allégué jusqu’à son départ du pays, auraient dû se dérouler pour la majorité 

d’entre elles alors qu’il était adulte, 

que le récit du recourant est tout autant incohérent quant à la période 

durant laquelle il aurait reçu à son domicile des visites d’agents de police, 

puisqu’il a dénombré cinq à six visites à une fréquence hebdomadaire tout 

en maintenant que celles-ci avaient perduré entre 2019 et 2022 (cf. pce 

A16 rép. 107 à 109), 

que ses allégations manquent également de clarté, voire de cohérence, 

sur le but des visites domiciliaires puisqu’il a affirmé que les agents de 

police cherchaient à recueillir des informations (cf. pce A16 rép. 113) tout 

en indiquant qu’ils quittaient les lieux après s’être limité à vérifier sa 

présence sur place (cf. pce A16 rép. 114), 

qu’il n’a ainsi été capable de restituer le contenu d’aucun de ses prétendus 

échanges avec lesdits agents, se limitant à des allégations évasives, 

qu’il n’a pas non plus été capable d’étayer par des faits précis et concrets 

ses allégations selon lesquelles il faisait l’objet d’une surveillance policière 

étroite et constante (cf. pce A16 rép. 114 à 117), 

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que son récit est à ce point vague qu’il ne permet pas de comprendre quel 

type d’informations il aurait été à même de révéler aux agents de police et 

qui auraient justifié que ceux-ci maintiennent une pression constante sur 

lui entre 2019 et 2022 pour qu’il continue à œuvrer comme informateur, 

que, dans son recours, il n’apporte aucun éclairage à ce sujet, 

que pour le reste, la copie du mandat d’amener du (…) 2022 est dénuée 

de valeur probante, 

qu’en effet, sur le plan formel, il ne s’agit que d’une copie dont la valeur 

probante est sujette à caution, vu les possibilités de manipulation et les 

difficultés à les détecter, 

que de surcroît, sur le plan matériel, il s’agit d’un document standard qui 

ne contient aucune description des faits reprochés au recourant à l’origine 

de l’infraction le sous-tendant, 

qu’à cela s’ajoute que le récit du recourant ne permet pas de comprendre 

pourquoi le (…) juge de paix de E._______ aurait délivré ce mandat 

d’amener un (…), dans la semaine suivant celle du départ de celui-là de 

Turquie, pour le délit commis la même année de propagande au nom d’une 

organisation terroriste, alors même que le recourant prétend avoir fait 

l’objet d’une surveillance étroite par la police les trois années précédentes,  

que pour le reste, il est renvoyé aux considérants de la décision attaquée 

sur la possibilité d’obtenir en Turquie de pareils documents contre 

rémunération selon plusieurs sources publiées dans les médias turcs,  

qu’en effet, le recourant, qui supporte le fardeau de la preuve par la 

vraisemblance de la conformité de la copie du mandat d’amener à un 

original, n’apporte aucune contre-argumentation de poids sur ce point, 

qu’au vu de ce qui précède, ses allégations selon lesquelles depuis la 

reprise de ses activités au sein de l’association de jeunesse de E._______ 

affiliée au HDP dans le courant de l’année 2019 et jusqu’à son départ de 

Turquie le 2 décembre 2022, il se serait trouvé sous l’étroite surveillance 

de la police turque en tant que personne appelée régulièrement à donner 

des renseignements, ne sont pas vraisemblables au sens de l’art. 7 LAsi,  

qu’il ne saurait être tenu pour hautement probable qu’en cas de retour en 

Turquie, le recourant, qui ne rend pas vraisemblable revêtir un profil à 

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risque, serait condamné à une peine d’emprisonnement ferme, à l'issue 

d'une procédure inéquitable, pour l'un des motifs énumérés à l'art. 3 LAsi,  

qu’en définitive, la crainte du recourant d’avoir à subir de sérieux préjudices 

en cas de retour en Turquie ne repose pas sur des allégations 

vraisemblables au sens de l’art. 7 LAsi et n’est dès lors pas objectivement 

fondée au sens de l’art. 3 LAsi, 

qu’enfin, la simple appartenance alléguée au HDP ne suffit pas à justifier 

une crainte fondée d’être exposé à un sérieux préjudice en cas de retour 

(cf. dans le même sens, arrêt du Tribunal E-4747/2023 du 4 octobre 2023 

et réf. cit.), 

que point n’est besoin d’examiner plus avant la pertinence au sens de 

l’art. 3 LAsi des motifs de fuite invoqués compte tenu de leur 

invraisemblance, 

qu'au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu'il conteste le refus de 

reconnaissance de la qualité de réfugié et le rejet de la demande d'asile, 

doit être rejeté et la décision attaquée être confirmée sur ces points, 

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 sur l’asile du 

11 août 1999 (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en l'absence notamment 

d'un droit du recourant à une autorisation de séjour ou d'établissement, le 

Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (cf. art. 44 LAsi), 

que, conformément à l'art. 83 al. 1 LEI (RS 142.20), auquel renvoie l'art. 44 

in fine LAsi, le SEM décide d'admettre provisoirement l'étranger si 

l'exécution du renvoi ou de l'expulsion n'est pas possible, n'est pas licite ou 

ne peut être raisonnablement exigée,  

qu’a contrario, l'exécution du renvoi est ordonnée lorsqu'elle est licite, 

raisonnablement exigible et possible, 

qu’en l’espèce, l’exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 

non-refoulement de l’art. 5 LAsi, le recourant n’ayant pas rendu 

vraisemblable qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de 

sérieux préjudices au sens de l’art. 3 LAsi (cf. supra),  

que, pour les mêmes raisons, le recourant n'a pas démontré à satisfaction 

de droit qu'en cas d'exécution du renvoi dans son pays, il existerait pour lui 

un risque réel, fondé sur des motifs sérieux et avérés, d'être victime de 

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torture ou encore d'un traitement inhumain ou dégradant au sens de 

l'art. 3 CEDH ou de l'art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre 

la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 

(RS 0.105),  

qu’au vu de ce qui précède, l’exécution du renvoi s’avère licite au sens de 

l’art. 83 al. 3 LEI a contrario, 

que l’exigibilité de l’exécution du renvoi doit être également confirmée,  

qu’il peut être renvoyé sur ce point aux considérants de la décision 

attaquée (cf. chap. III ch. 2 p. 8), suffisamment motivée, 

que sont en effet demeurés incontestés les facteurs favorables à la 

réinstallation du recourant dans la province de E._______ touchée par les 

tremblements de terre de février 2023 que le Tribunal fait siens,  

que, compte tenu des arguments du recourant et du dossier, il n’y a pas 

lieu d’examiner plus avant des questions de droit non invoquées (cf. ATAF 

2009/57 consid. 1.2),  

que c’est en conclusion à raison que le SEM a estimé que l’exécution du 

renvoi était licite, raisonnablement exigible et possible au sens de l’art. 83 

al. 1 LEI a contrario,  

qu’au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu’il conteste la décision de 

renvoi et d’exécution de cette mesure, doit être également rejeté et la 

décision attaquée confirmée sur ces points,  

que, s'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une 

procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 

let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et al. 2 LAsi), 

qu’au vu du caractère d’emblée voué à l’échec des conclusions du recours, 

la demande d’assistance judiciaire partielle est rejetée (cf. art. 65 al. 1 PA), 

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a 

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du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

 

(dispositif page suivante)  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La demande d’assistance judiciaire partielle est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

La juge unique : La greffière : 

  

Deborah D'Aveni Anne-Laure Sautaux 

 

 

Expédition :