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**Case Identifier:** 980824db-e899-5c9f-b179-5852fd859825
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-04-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.04.2013 A/1944/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1944-2012_2013-04-08.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et Jean-

Pierre WAVRE, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1944/2012 ATAS/338/2013 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 8 avril 2013 

6
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame F_________, domiciliée à GENEVE recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/1944/2012 

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EN FAIT 

1. Mme F_________ (ci-après : l'assurée), née en 1961, divorcée en 1996, mère de 

deux enfants nés en 1980 et 1984, de nationalité portugaise, est titulaire d'une 

autorisation d'établissement C. 

2. L'assurée, sans formation professionnelle, a exercé une activité de nettoyeuse à 

temps complet chez X_________ SA du 13 août 2001 au 31 janvier 2006. 

Antérieurement, soit depuis 1987, elle a exercé plusieurs emplois comme femme de 

chambre, employée de cuisine, employée dans l'économie domestique ou 

nettoyeuse. 

3. Du 22 mai au 25 septembre 2000, l'assurée a séjourné à la Clinique BEVEIN de 

psychiatrie dans les Grisons en raison d'un épisode dépressif sévère sans symptôme 

psychiatrique (F32.2). 

4. De 2002 à 2005, l'assurée a été plusieurs fois en incapacité totale de travailler, 

attestée médicalement. 

5. Du 16 au 30 septembre 2004, l'assurée a séjourné au CTB des Pâquis, en raison de 

symptômes dépressifs. 

6. Le 28 septembre 2005, le service de neurologie des Hôpitaux Universitaires de 

Genève (HUG) a diagnostiqué une hernie discale C6-C7 droite selon une IRM du 

7 juillet 2005 et pratiqué une intervention chirurgicale (dissectomie C6-C7 droite 

plus cage co-ligne) le 19 septembre 2005 par les Drs L_________ et M_________. 

7. Dès le 19 décembre 2005, la Dresse  N_________, FMH médecine générale, a 

attesté d'une incapacité totale de travail de l'assurée, pour une durée indéterminée, 

confirmée le 27 mars et le 23 mai 2006 jusqu'au 31 mai 2006, avec une reprise 

d'activité mentionnée pour le 1
er

 juin 2006. 

8. Les 22 février et 27 mars 2006, les HUG ont attesté d'une incapacité totale de 

travail de l'assurée du 13 février au 27 mars 2006 et d'une hospitalisation dès le 

13 février 2006. 

9. Le 3 mars 2006, le service de neurologie des HUG a posé le diagnostic de sclérose 

en plaques possible à la suite du séjour de l'assurée du 13 au 22 février 2006. 

10. L'assurée a bénéficié d'indemnités de l'assurance-chômage du 1
er

 juin 2006 au 

31 mai 2008. 

11. Le 28 novembre 2006, le service d'ophtalmologie des HUG a constaté une papillite 

de l'œil gauche, apparue en février 2006 et faisant suspecter un diagnostic de 

sclérose en plaques. 

 

 

 

 

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12. Le 14 mai 2007, le service d'ophtalmologie des HUG a constaté une papillite à l'œil 

droit. 

13. Le 29 juin 2007, le Dr O_________, FMH médecine générale, a attesté d'une 

incapacité de travail totale de l'assurée depuis le 29 juin 2007, confirmée le 30 août 

2007. 

14. Le 17 juillet 2007, le Dr P_________ de la policlinique de neurologie des HUG a 

proposé un traitement de Rebif® au vu du diagnostic de sclérose en plaques et 

d'une IRM du 18 avril 2007 montrant une nouvelle lésion au niveau de la région 

occipitale gauche interhémisphérique. 

15. Le 12 septembre 2007, l'assurée a déposé une demande de prestations de 

l'assurance-invalidité en raison d'une sclérose en plaques et d'une hernie cervicale 

C6-C7. 

16. Le 25 septembre 2007, X_________ SA a précisé que le contrat de l'assurée 

comme employée d'entretien avait été résilié pour le 31 janvier 2006 et que le 30 

juin 2005 était le dernier jour de travail effectif . Le salaire était de 18 fr. 50 de 

l'heure pour 41,5 heures par semaine et serait dès le 1
er

 janvier 2007 de francs 18 fr. 

75. L'assurée avait été en incapacité totale de travail du 1
er

 juillet 2005 au 

31 janvier 2006. 

17. Le 3 octobre 2007, l'assurée a indiqué à l'Office cantonal de l'assurance-invalidité 

(ci-après : l'OCAI) qu'en bonne santé elle exercerait une activité de nettoyeuse à 

100 %. 

18. Le 27 octobre 2007, le Dr O_________ a rendu un rapport médical AI dans lequel 

il a posé les diagnostics de sclérose en plaques depuis 2006, névrite rétrobulbaire 

gauche depuis 2006, status post-opération de hernie discale C6-C7, discopathie 

depuis 2005, status post-dépression depuis 2000 et sans répercussion sur la capacité 

de travail de discopathies dorsolombaires. L'assurée était en incapacité de travail 

depuis 2005 et attestée par lui-même à 100 % depuis le 29 juin 2007 en raison d'un 

traitement d'Interferon® pour la sclérose en plaques, une autre activité que celle de 

nettoyeuse était exigible à 25 % avec des contraintes physiques minimes. Il suivait 

la patiente depuis le 16 avril 2007. 

19. Le 30 octobre 2007, le Dr Q_________ a rendu un rapport médical AI dans lequel 

il a posé le diagnostic de sclérose en plaques depuis mars 2006. Une capacité de 

travail de 50 % pouvait être reconnue dès maintenant dans une activité adaptée, 

avec l'aide de la réadaptation, telle qu'aide infirmière. 

20. Le 1
er

 novembre 2007, la policlinique de neurologie des HUG a écrit au 

Dr O_________ que l'assurée n'avait pas de plainte nouvelle par rapport à juin 

2007, que l'examen neurologique était pratiquement normalisé à l'exception d'une 

 

 

 

 

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discrète faiblesse des membres inférieurs et que l'état somatique ne justifiait tout au 

plus qu'une incapacité de travail à 50 % en raison de douleurs (choc) dans les 

membres et d'une fatigabilité en cas d'effort physique prolongé. 

21. La policlinique de neurologie des HUG a écrit le 28 novembre 2007 au 

Dr O_________  que l'assurée avait consulté en raison de faiblesse subite des 

membres inférieurs et que les constatations étaient identiques à celles du 30 octobre 

2007 sans déficit moteur nouveau. 

22. Le 6 février 2008, le Dr R_________ a écrit au Dr O_________ que l'assurée 

présentait une sclérose en plaque de forme poussée-rémission et signalait 

d'occasionnelles  décharges électriques au niveau des quatre membres, associées à 

une sensation de serrement au niveau des genoux nécessitant une augmentation de 

la dose de Rebif®. 

23. Le 6 mars 2008, la policlinique de neurologie a écrit au Dr O_________ que 

l'assurée avait consulté en raison de fatigue accrue et de difficultés à la marche mais 

que l'examen ne révélait ni anomalie ni déficit évident. 

24. A la demande de l'OCAI, le Dr  S_________, FMH en neurologie, a rendu une 

expertise le 14 mars 2008. L'assurée se plaignait d'un état dépressif récurrent 

(manque de moral, anxiété permanente, anhédonie avec parfois des idées 

suicidaires et difficultés de sommeil) de la persistance de cervicalgies modérées et 

de sclérose en plaques (fatigue importante, insensibilité des deux membres 

inférieurs l'obligeant à se coucher régulièrement, manque d'équilibre, dysesthésies / 

chocs électriques des deux membres supérieurs, état pseudo-grippal pour injection 

de Rebif®). Il a posé les diagnostics suivants :diagnostic ayant une répercussion sur 

la capacité de travail : cervicalgies modérées après cure de hernie discale C6-C7 

(21.09.2008); état dépressif récurrent (depuis 2000 environ); probable sclérose en 

plaques (forme poussées-rémissions, premières manifestations en février 2006). 

Diagnostic sans répercussion sur la capacité de travail : hypercholestérolémie. 

Les limitations au plan physiques étaient une fatigue / fatigabilité, un syndrome 

pseudo-grippal et une incapacité à effectuer des activités physiques lourdes suite à 

la cure de hernie discale et la présence d'une hernie discale dorsale et lombaire. Des 

mesures de réadaptation professionnelle ne paraissaient pas envisageables compte 

tenu de l'affection et de l'âge de l'assurée. La capacité de travail, susceptible de 

s'améliorer mais aussi de se péjorer, devait être réévaluée dans deux ans. 

L'assurée était en arrêt maladie complet depuis le 29 juin 2007. Elle avait, du point 

de vue psychique, présenté un état dépressif récurrent depuis 2000, avec 

hospitalisation de trois à quatre mois dans les Grisons et prise en charge par le CTB 

des HUG. La situation sur le plan thymique était actuellement meilleure. Elle avait 

chuté en 2002 dans un escalier, ce qui avait entraîné des cervicalgies compliquées 

par une hernie discale C6-C7, avec évolution favorable suite à l'intervention du 21 

 

 

 

 

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septembre 2005, sous réserve de la persistance de cervicalgies. Les examens IRM 

avaient mis en évidence une hernie discale asymptomatique D8-D9 et L1-L2. 

L'examen clinique était rassurant. Elle présentait néanmoins une hypoesthésie 

globale de la main droite. Les plaintes de fatigue /fatigabilité, et les troubles 

sensitifs subjectifs et le syndrome pseudo-grippal lié à l'intolérance partielle de 

l'Interferon® étaient compatibles avec le diagnostic de sclérose en plaques et 

intriquées avec les manifestations de l'état anxio-dépressif chronifié. L'ensemble 

des problèmes entraînait une incapacité de travail complète dans les activités 

exercées jusqu'ici depuis le 29 juin 2007 mais permettait une activité relativement 

légère, sans port régulier de charges de plus de 15 kilos ni de position fixe 

prolongée de la nuque et autorisant des changements de position, à 50 %. 

25. Le 8 avril 2008, le Dr T_________ du SMR a estimé qu'une évaluation 

psychiatrique se justifiait. 

26. Le 11 juillet 2008, le Dr  U_________, psychiatre FMH du SMR, a rendu un 

rapport suite à l'examen de l'assurée du 4 juillet 2008. L'assurée se plaignait de ne 

pas être heureuse, d'être fatigable, de douleurs musculaires et de maux de tête. Il a 

posé le diagnostic de dysthymie (F34.1) sans répercussion sur la capacité de travail 

de sorte que la capacité de travail était totale dans toute activité du point de vue 

psychiatrique. 

27. Le 21 juillet 2008, le service d'ophtalmologie des HUG a conclu à un status neuro-

ophtalmologique stable. 

28. Selon un contrat de travail du 1
er

 août 2008 l'assurée a été engagée dès cette date 

comme vendeuse par l'épicerie Y_________ (G_________) à 40 % pour un salaire 

mensuel brut de 1'500 fr. et selon l'avenant du 1
er

 mai 2009 à 25 % du 1
er

 mai 2009 

au 15 juin 2010 pour un salaire mensuel brut de 1'020 fr. 

29. Le 25 juillet 2008, le Dr T_________ a retenu une capacité de travail de 50 % dans 

une activité adaptée dès mars 2008, date de l'expertise neurologique, compte tenu 

de l'expertise neurologique attestant que le traitement de la sclérose en plaques était 

mal supporté par l'assurée. 

30. Le 18 novembre 2008, le service d'ophtalmologie des HUG a conclu à un status 

neuro-ophtalmologique stable. 

31. Le 26 novembre 2008, l'OCAI a fixé le degré d'invalidité de l'assurée à 38,2 %, soit 

un revenu sans invalidité annuel de 41'314 fr. et un revenu d'invalide de 25'513 fr 

(calculé sans abattement). 

32. Le 11 décembre 2008, le Dr R_________ a écrit au Dr O_________ que l'assurée 

présentait des douleurs et lourdeurs des membres inférieurs et une gêne 

ophtalmique. 

 

 

 

 

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33. Par projet d'acceptation de rente du 6 mars 2009, l'OCAI a octroyé à l'assurée une 

demi-rente d'invalidité dès le 1
er

 juin 2008, fondée sur un degré d'invalidité de 

54 %, soit un revenu sans invalidité de 49'499 fr. et un revenu d'invalide de 

22'962 fr (calculé avec un abattement de 10 %). 

34. Le 30 mars 2009, la réadaptation professionnelle de l'OCAI, suite à un entretien 

avec l'assurée du 14 janvier 2009, a proposé de clore le mandat de réadaptation et 

relevé que l'assurée exerçait une activité adaptée à 40 %, soit vendeuse dans une 

épicerie Y_________. 

35. Le 3 mai 2009, le Dr R_________, FMH neurologie, a attesté qu'il serait préférable, 

compte tenu de la maladie de l'assurée et de sa situation économique et sociale, 

qu'elle bénéficie d'un degré d'invalidité de 60 %. 

36. Le 4 mai 2009, le Dr O_________ a attesté que l'assurée ne pouvait travailler que 

difficilement, avec des pauses en raison de grande fatigue, et à un maximum de 

trois heures par jour environ soit un 25 % environ. 

37. L'assurée a été entendue par l'OCAI le 6 mai 2009 et a déclaré n'être capable de 

travailler que deux à trois heures par jour. Le SMR a estimé dans un avis médical 

du 19 mai 2009 que le Dr R_________ n'avait fait état d'aucun élément médical 

nouveau, comme une poussée nouvelle de sclérose en plaques, tout comme le Dr 

O_________ et confirmé en conséquence le rapport du SMR du 29 juillet 2008. 

38. Le 29 mai 2009, l'assurée a recouru auprès du Tribunal cantonal des assurances 

sociales à l'encontre de la "décision de l'OCAI" et demandé une réévaluation de son 

dossier. Une procédure A/1950/2009 a été enregistrée. 

39. Le 29 mai 2009, M. G_________, gérant de l'épicerie Y_______, a certifié que 

l'assurée n'arrivait pas à assurer le temps de travail contractuel de 40 % en raison 

d'un état de fatigue qui l'obligeait à s'arrêter malgré sa volonté de rester à son poste. 

40. Le 4 juin 2009, le Dr R_________ a attesté que, malgré le traitement à 

l'Interferon® béta-1a, il persistait une sensation de faiblesse des membres inférieurs 

associée à une importante asthénie, limitant le travail à environ trois heures par 

jour. Il n'était pas envisageable qu'elle puisse travailler à 50 %. 

41. Le 17 juin 2009, le Dr O_________ a rempli un rapport médical détaillé 

(formulaire européen) en mentionnant que l'assurée exerçait un travail allégé à 40 

% depuis le "1
er

 août 2009". Sous traitement de Rebif® les paresthésies avaient 

disparu. Elle présentait de la fatigue musculaire (genoux, muscles et jambes). La 

situation s'était un peu détériorée par rapport à l'examen du 22 août 2008. Elle était 

capable d'exercer des travaux légers avec de fréquentes pauses (dix - quinze 

minutes chaque deux heures), en évitant le stress, en alternant les postures de travail 

mais plutôt en position assise, au maximum à un taux de 30 %. 

 

 

 

 

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42. Par décision du 24 juin 2009, l'OCAI a alloué à l'assurée une demi-rente d'invalidité 

basée sur un taux d'invalidité de 54 %, dès le 1
er

 juin 2008. 

43. Des radiographies bassin face et hanche droite ainsi qu'une échographie des 

hanches et des parties molles du 26 juin 2009 ont conclu à des examens sans 

anomalie notable et insuffisant pour une discopathie lombaire discale. 

44. Une IRM dorso-lombaire et une radiographie de la colonne lombaire du 30 juin 

2009 ont conclut à des discopathies étagées pouvant s'intégrer dans des conflits 

disco-radiculaires particulièrement du côté droit. 

45. Le 1
er

 juillet 2009, la consultation neuro-ophtalmologique des HUG a rendu un 

rapport suite au contrôle de l'assurée du 30 juin 2009, lequel montrait un status 

neuro-ophtalmologique stable. 

46. Le 13 juillet 2009, la Dresse V_________, FMH neurologie, a écrit au Dr 

O_________ que l'assurée se plaignait depuis trois semaines de douleurs dans le 

coude droit, de lombalgies et de douleurs dans la hanche droite à caractère 

mécanique. Il n'y avait actuellement pas d'argument clinique pour une poussée de 

sclérose en plaque mais une suspicion d'épicondylite droite. 

47. Le 19 août 2009, l'assurée, représentée par une avocate, a recouru après du Tribunal 

cantonal des assurances sociales à l'encontre de la décision précitée en concluant à 

son annulation et à l'octroi d'une rente entière d'invalidité. Actuellement, elle 

bénéficiait d'un revenu mensuel net de 938 fr. 70 et ne pouvait exercer une activité 

à un taux supérieur à 40 % en raison d'un état de fatigue important. Comparé au 

revenu sans invalidité de 49'499 fr., son revenu actuel annuel de 11'264 fr. 

aboutissait à un taux d'invalidité de 77,2 %. Cette procédure porte le numéro 

A/2984/2009. 

48. Selon les décomptes de salaire des mois de mai, juin et juillet 2009, le salaire brut 

mensuel de l'assurée est de 1'020 fr. et net de 938 fr. 70. 

49. Le 8 septembre 2009, le Dr R_________ a écrit au Dr O_________ que l'assurée 

présentait une symptomatologie douloureuse au niveau de l'épicondylite et de 

l'avant-bras à droite et au niveau lombaire irradiant dans le membre inférieur droit. 

(diagnostic entre une irritation radiculaire et un problème musculo-tendineux). 

50. Le 17 septembre 2009, l'OCAI a conclu au rejet du recours en relevant que 

l'expertise du Dr S_________ avait pleine valeur probante et que l'emploi actuel de 

la recourante à 40 % ne correspondait pas à la pleine mise en valeur de sa capacité 

de travail, ce qui justifiait de se référer au salaire statistique de l'enquête suisse sur 

la structure des salaires. 

 

 

 

 

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51. Par arrêt du 28 septembre 2009, le Tribunal cantonal des assurances sociales a pris 

acte du retrait du recours dans la procédure A/1950/2009 et rayé la cause du rôle. 

52. A la demande du Tribunal de céans, M. G_________ a précisé qu'il avait engagé 

l'assurée le 1
er

 août 2008 en tant que vendeuse à 40 %, que le salaire mensuel brut 

d'une vendeuse à plein temps était de 3'750 fr. Il a transmis une copie du contrat de 

travail du 1
er

 août 2008 selon lequel l'assurée était engagée à 40 % pour un salaire 

mensuel brut de 1'500 fr. et un avenant du 1
er

 mai 2009 selon lequel l'horaire de 

travail était de vingt heures par semaine et le salaire brut de 1'020 fr. 

53. Par arrêt du 16 novembre 2009 (ATAS/1417/2009) le Tribunal cantonal des 

assurances sociales a rejeté le recours de l'assurée en considérant que le rapport 

d'expertise du Dr S_________ du 14 mars 2008 était probant. 

54. Le 19 mars 2010, M. G_________ a licencié l'assurée pour le 30 juin 2010. 

55. Le 24 mars 2010, le Dr R_________ a écrit au Dr O_________ que l'assurée 

présentait une asthénie généralisée, associée à une impression de faiblesse des 

membres inférieurs, une récidive d'épicondylite droite et d'occasionnelles 

lombalgies. 

56. Le 25 août 2010, l'assurée a rempli le questionnaire pour la révision de la rente AI 

en mentionnant que son état de santé était toujours le même et qu'elle était sans 

activité lucrative. 

57. Le 22 septembre 2010, le Dr O_________ a certifié d'une capacité de travail de 

25 % depuis le 1
er

 octobre 2010. 

58. Le 25 septembre 2010, le Dr O_________ a rendu un rapport médical intermédiaire 

AI indiquant que l'état de santé s'était aggravé par l'apparition depuis le printemps 

2010 de faiblesse de flexion de la hanche droite, avec engourdissements et douleurs 

lombaires basses et que la capacité de travail était de 20 à 30 % en raison 

d'asthénie, fatigabilité rapide, douleurs dans les hanches, genoux et hanche droite. 

59. Le 27 septembre 2010, le Dr R_________ a écrit à l'OAI que l'assurée présentait 

une importante asthénie généralisée associée à une sensation de faiblesse des 

membres inférieurs et que l'activité de vendeuse était limitée à 25 % en raison de 

l'importante asthénie. 

60. Par communication du 29 septembre 2010, l'OAI a maintenu la demi rente 

d'invalidité de l'assurée. 

61. Le 14 octobre 2010, le Dr R_________ a attesté que l'assurée présentait des 

douleurs des membres inférieurs en rapport avec une lombosciatalgie droite sur 

troubles dégénératifs étagés du rachis lombaire et aussi liées à la maladie 

 

 

 

 

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démyélinisante entraînant une limitation de la capacité de travail  à 25 % comme 

vendeuse en épicerie. 

62. Le 18 octobre 2010, l'assurée a écrit à l'OAI qu'elle avait travaillé à l'épicerie à 

40 % du 1
er

 août 2008 au 1
er

 mai 2009 puis à 25 % du 1
er

 mai 2009 au 15 juin 2010, 

qu'elle avait été licenciée, que sa situation s'était aggravée (plus de douleurs, plus de 

difficultés à la marche, jambe bloquée, manque de force) et qu'elle demandait qu'il 

soit réellement tenu compte de ses séquelles. 

63. Par décision du 21 octobre 2010, l'OAI a maintenu le droit de l'assurée à une demi-

rente d'invalidité. 

64. Le 15 novembre 2010, l'assurée a recouru auprès du Tribunal cantonal des 

assurances sociales à l'encontre de la décision précitée en invoquant une 

aggravation de son état de santé (procédure A/3942/2010) 

65. Le 16 novembre 2010, le Dr O_________ a attesté que l'assurée subissait des effets 

secondaires de son traitement de Rebif®, incapacitant quelques fois le lendemain, 

et souffrait donc de fatigue, de paresthésies diverses, de douleurs fluctuantes liées à 

sa maladie, outre une lombosciatalgie droite apparue en 2009 sur troubles 

dégénératifs étagés du rachis restreignant à 25 % sa capacité de travail comme 

l'estimait le Dr R_________. 

66. Le 2 décembre 2010, la Dresse W_________ du SMR a estimé qu'il y avait 

nettement une aggravation de l'état de santé justifiant une instruction 

complémentaire. 

67. Le 13 décembre 2010, l'OAI a  conclu au renvoi du dossier pour instruction 

complémentaire. 

68. Par arrêt du 10 janvier 2011 (ATAS/32/2011), la Chambre des assurances sociales 

de la Cour de Justice, (compétente depuis le 1
er

 janvier 2011) a admis partiellement 

le recours, annulé la décision du 21 octobre 2010 et renvoyé la cause à l'OAI pour 

instruction complémentaire et nouvelle décision. 

69. Le 11 avril 2011, le Dr R_________ a écrit à l'OAI, à la demande de celui-ci, que la 

capacité de travail dans un poste adapté aux limitations fonctionnelles était de 25 % 

compte tenu d'une oculomotricité saccadée, d'une limitation de mouvement 

d'élévation et de rotation du bras gauche (inflammation de la capsule de l'épaule) et 

du rachis lombaire, ainsi que des troubles de la sensibilité du membre inférieur 

gauche. 

70. Le 30 avril 2011, le Dr O_________ a écrit à l'OAI , à la demande de celui-ci, que 

l'assurée se plaignait de fatigue après deux heures de présence dans son ancien 

travail de vendeuse, qu'était ensuite apparu un lumbago en septembre 2008, des 

 

 

 

 

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troubles douloureux articulaires en juin 2009 (épicondylite du coude droit) et des 

douleurs plus insistantes depuis février 2010 au poignets, lombaires, à la hanche 

droite et à l'épaule gauche (évoquant un début de capsulite), et que la capacité 

résiduelle était faible soit de deux heures maximum par jour dans un poste adapté. 

71. A la demande de l'OAI, le Dr S_________ a rendu un rapport d'expertise le 18 

septembre 2011, après avoir examiné l'assurée le 19 août 2011 et mandaté un bilan 

neuropsychologique effectué le 30 août 2011. 

S'agissant de la sclérose en plaques, l'expert relève que les éléments cliniques et 

paracliniques permettaient de conclure à l'absence de toute manifestation et 

d'évaluation de type secondairement progressives depuis la précédente expertise. 

S'agissant des cervicalgies, elles s'étaient aggravées et des douleurs du rachis dorso-

lombaire et des céphalées étaient apparues, un manque de force global des quatre 

extrémités, des blocages de hanche, des paresthésies et gonflement des mains et des 

pieds. 

L'assurée se plaignait d'effets secondaires au traitement de Rebif® (syndrome 

pseudo grippal avec douleurs, maux de tête, fatigue), d'un état anxio-dépressif 

réactionnel, de l'extension des douleurs cervicales à l'ensemble du rachis et aux 

quatre extrémités avec manque de force global et troubles sensitifs distaux. 

L'examen neuropsychologique a conclu à des troubles attentionnels et des troubles 

du rappel en mémoire verbale. 

Les diagnostics posés étaient les suivants : 

 

- sclérose en plaques (forme poussées-rémissions sans rémission; 

1
ère

 manifestation en février 2006; 

- Rachialgies et douleurs au niveau des quatre extrémités d'origine plurifactorielle 

(début courant 2004); 

- Trouble attentionnels, dysexécutifs et mnésiques modérés (présents depuis une  

Période indéterminée). 

 

L'évolution depuis la précédente expertise de la sclérose en plaque avait été 

favorable avec l'absence de toute poussée sur le plan neurologique; l'examen 

neurologique était normal concernant le système nerveux central; les IRM 

montraient une stabilisation des lésions, le seule complication étant la fatigue et 

l'effet secondaire de la médication; concernant l'état dépressif la situation semblait 

être superposée à ce qu'elle était lors de l'expertise préalable; quant aux douleurs, le 

manque de force et les troubles sensitifs, il y avait des altérations dégénératives 

disco vertébrales modérées au niveau cervical et lombaire expliquant au moins en 

partie les douleurs cervicales et lombaires, une tendinopathie calcifiante du grand 

 

 

 

 

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- 11/23 -

trochanter droit expliquant les douleurs aux membre inférieur droit ainsi qu'une 

épicondylite; quant aux douleurs généralisées des articulations il n'y avait pas de 

composante neurologique mais une éventuelle affection rhumatismale ou une forme 

de fibromyalgie. 

 

Dans une activité légère, sans port régulier de charges de plus de 15 kilos, sans 

mouvement de force et répétitifs des membres supérieurs, permettant l'alternance 

des positions, sans position fixe de la nuque et sans nécessité d'un apprentissage 

important la capacité de travail de l'assurée restait de 50 %. 

 

Une expertise rhumatologique visant à apprécier la part rhumatologique des 

douleurs au niveau des quatre extrémités était éventuellement nécessaire 

72. Le 11 janvier 2012, le Dr A_________, a rendu, à la demande de l'OAI, un rapport 

d'expertise fondé notamment sur un examen clinique du 9 janvier 2012. 

L'assurée se plaignait d'un état d'épuisement, d'une diminution de la force des 

membres inférieurs prédominant aux genoux, de lombalgies avec douleurs du 

membre inférieur droit, d'omalgies bilatérales, de douleurs cervicales, d'algies des 

poignets et de mains avec tuméfactions des doigts. 

Il a posé le diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail de : 

- lombos-pseudo-sciatalgies chroniques 

- troubles disco-dégénératifs importants du rachis lombaire 

- status après cure de hernie discale C6-C7 et cage intersomatique le 17 septembre 

2006. 

et sans répercussion sur la capacité de travail de douleurs musculo-squelettiques 

globales d'origine indéterminée. 

Au-delà d'un status après cure de hernie discale C6-C7 et mise en place d'une cage 

intersomatique de ce segment, se rajoutant des troubles disco-dégénératifs étagés 

prédominant toutefois en L5-S1 avec pour retentissement fonctionnel une certaine 

restriction à la limitation cervicale, s'accompagnant de contractures paracervicales 

droites du muscle trapèze de même que paralombaire droites avec des zones 

insertionnelles intéressant la crête iliaque et la musculature fessière de ce côté, rien 

ne permettait d'expliquer la globalité des symptômes douloureux allégués par 

l'assurée, algies intéressant non seulement le squelette axial mais aussi 

périphérique, l'anamnèse comme l'examen clinique conforté d'un bilan sanguin 

réalisé par le médecin traitant au mois d'août 2011 écartant un rhumatisme 

inflammatoire à l'origine des symptômes. Les douleurs musculo-squelettiques 

restaient par ailleurs non expliquées et étaient à intégrer à une éventuelle 

diminution du seuil de tolérance à la douleur dans le cadre d'une certaine souffrance 

 

 

 

 

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- 12/23 -

psychologique voire à la maladie de base neurologique de sclérose en plaques ou à 

son traitement. 

 Du point de vue rhumatologique seul, l'incapacité de travail de l'assurée dans son 

activité professionnelle antérieure de nettoyeuse était entière. 

 Dans une activité professionnelle légère excluant les ports de charge au-delà de 

10 kilos, les mouvements répétitifs du rachis en porte-à-faux, travail excluant la 

position statique prolongée de la nuque, autorisant l'alternance de la position assise 

et debout au-delà deux heures, la capacité de travail de l'assurée était de 90 %, y 

intégrant une certaine diminution de rendement liée à la diminution de vitesse 

d'exécution de certaines tâches impliquant le rachis et l'éventualité de prendre des 

pauses supplémentaires. 

 Du point de vue thérapeutique, l'expert n'avait pas de proposition particulière à 

formuler du point de vue rhumatologique au-delà de la poursuite des médicaments 

antalgiques et anti-inflammatoires à la demande, complété par une activité physique 

régulière à même d'éviter les rétractions musculaires et le raidissement articulaire. 

 La capacité de travail était de 90 % trois mois après l'intervention chirurgicale 

cervicale de septembre 2005. 

73. Le 18 avril 2012, le Dr B_________ du SMR a rendu un avis selon lequel les 

expertises rhumatologique et neurologiques étaient convaincantes de sorte que la 

capacité de travail était nulle dans l'activité de nettoyeuse depuis 2005 et de 50 % 

dans une activité adaptée depuis 2006. Il n'y avait pas d'aggravation de l'état de 

santé. 

74. Par projet de décision du 25 avril 2012 et décision du 4 juin 2012, l'OAI a refusé 

d'augmenter la rente d'invalidité de 50 % de la recourante. 

75. Le 8 mai 2012, le Dr O_________ a rédigé une attestation médicale relevant que 

l'assurée souffrait d'une sclérose en plaques invalidante et estimait la décision de 

rente de l'AI  totalement contestable; depuis l'évaluation précédente, son aptitude à 

effectuer un travail de manière régulière était quasi nul, elle souffrait de douleurs, 

de symptômes invalidants fluctuants qui ne pouvaient être prévus et de troubles 

dégénératifs du système ostéo-articulaire (rachis, épaule); elle présentait de 

multiples limitations de sa capacité de travail entrainant une incapacité de travail 

totale et justifiant l'octroi d'une rente AI de 100 %. 

76. Le 15 juin 2012, le Dr C________, FMH psychiatrie et psychothérapie a indiqué 

qu'il suivait l'assurée depuis 2012. 

Elle avait présenté en 1996 des insomnies et un état d'anxiété puis une 

décompensation dépressive et anxieuse grave justifiant une hospitalisation 

 

 

 

 

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- 13/23 -

psychiatrique; elle souffrait de douleurs massives post-injection de Rebif® 

l'obligeant à s'aliter un ou deux jours et restreignant progressivement les activités et 

le périmètre d'action; les gestes de la vie quotidienne devenaient difficiles; son 

incapacité de travail était nulle de façon certaine depuis environ deux ans; elle était 

désespérée avec l'apparition d'idées suicidaires; il était urgent de prendre en compte 

sa souffrance physique intense et son désespoir. 

77. Le 20 juin 2012, le Dr R_________ a certifié d'une aggravation de l'état de santé 

avec douleurs diffuses cervico-dorsales et des membres inférieurs et supérieurs 

proximalement, d'une fatigabilité accrue et d'une limitation progressive des activités 

de la vie quotidienne, avec des périodes d'alitement de plus en plus longues, 

justifiant une incapacité de travail totale et une rente AI de 100 %; elle était 

également suivie pour un état dépressif. 

78. Le 25 juin 2012, l'assurée a recouru à l'encontre de la décision précitée auprès de la 

Chambre des assurances sociales de la Cour de justice en invoquant une 

aggravation de la fatigue et des douleurs dorsales avec blocage de la jambe et des 

épaules, des fourmillements dans les jambes, bras et cuisses; elle allègue que 

certains jours elle n'arrive pas à marcher et qu'elle souffre beaucoup au réveil si elle 

passe beaucoup de temps allongée, qu'elle n'arrive parfois pas à se faire à manger 

par manque de force, qu'elle réagit mal à son traitement médicamenteux et que ses 

pensées sont très négatives ayant déjà pensé à mourir. 

79. Le 19 juillet 2012 la Dresse W_________ du SMR a estimé que le certificat du Dr 

C________, psychiatre du 15 juin 2012 n'était pas susceptible de modifier l'avis du 

SMR du 18 avril 2012, faute d'éléments cliniques objectifs. 

80. Le 23 juillet 2012, l'OAI a conclu au rejet du recours en se fondant sur les 

expertises des Drs S_________ et A_________. 

81. Le 3 septembre 2012, la Cour de céans a entendu l'assurée en audience de 

comparution personnelle, elle a déclaré : 

"Actuellement, je ne travaille plus du tout et cela depuis le 30 juin 2010. Je me suis 

ensuite inscrite au chômage et mes indemnités se sont terminées en avril 2012. 

J’étais en recherche d’emploi pour un travail à 25 %, mais je n’ai rien trouvé. J’ai 

des douleurs 24 h. / 24 h. dans tout le corps, en particulier dans les articulations, 

comme un état grippal. Le traitement de la sclérose en plaques consiste en piqures 

dans le ventre trois fois par semaine. Je prends toujours 44 mg. de Rebif. Ce 

médicament me donne des effets secondaires sous la forme d’un état grippal qui est 

constant et qui m’oblige à prendre huit antidouleurs par jour (Irfen 600 et 

Codafalgan). Si je ne prends pas ces médicaments, je n’arrive pas à marcher. Mon 

dos et mes hanches se bloquent et je manque de forces dans les genoux. J’ai 

également des blocages dans les épaules depuis un an et demi. Mon état s’est 

aggravé depuis un an et demi par l’apparition de blocages dans les épaules, le dos et 

 

 

 

 

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les hanches. J’ai également des fourmillements dans tout le dos. Les douleurs sont 

un effet secondaire du traitement, mais pas les blocages. Je dois m’aliter plusieurs 

fois par jour. Je manque aussi de forces. Je m’estime totalement incapable de 

travailler. Je vois tous les mois mon médecin traitant, le Dr O_________, et une 

fois tous les trois mois environ le Dr R_________, ainsi qu’une fois par semaine le 

Dr C________. Parfois, j’ai aussi les mains qui gonflent, mais l’expert 

rhumatologue a exclu un rhumatisme. Au début, je prenais 20 mg. de Rebif, puis 

mon médecin a augmenté la dose à 44 mg. qui est la dose maximale. Mon médecin 

ne m’a pas proposé un autre médicament que le Rebif pour la sclérose en plaques. 

Avec le froid, le blocage des jambes s’accentue. C’est ce qui m’est arrivé un jour de 

2007 où je suis restée bloquée sans pouvoir marcher. J’ai ensuite été hospitalisée 

trois jours, puis j’ai changé de médecin et j’ai consulté le Dr R_________ qui m’a 

augmenté la dose de Rebif à 44 mg. Je pense que c’était en décembre 2007. Je 

précise que lorsqu’il fait froid, je ne peux pas sortir". 

82. Le 1
er

 octobre 2012, la recourante a transmis une attestation du 29 septembre 2012 

du Dr O_________ selon laquelle elle avait présenté fin septembre une rétinite 

aiguë de l'œil droit et que son état s'était péjoré et une attestation du 27 septembre 

2012 du Dr R_________ selon laquelle elle avait présenté à mi-septembre 2012 une 

poussée de sclérose en plaques nécessitant un traitement ambulatoire aux HUG 

durant cinq jours, ainsi qu'une attestation du service d'ophtalmologie des HUG 

selon laquelle elle s'était présentée aux urgences le 18 septembre 2012 où une 

névrite optique rétrobulbaire avait été diagnostiquée. 

83. Par ordonnance du 2 octobre 2012 (ATAS/1185/2012), la Cour de céans a confié 

une expertise au Dr D________, FMH spécialiste en neurologie. 

84. Le 5 février 2013, le Dr D________ a rendu son rapport d'expertise. L'assurée se 

plaignait de douleurs permanentes, comme une sensation d'état grippal, de blocages 

de la hanche droite, de fatigue, de troubles de la concentration, de déprime, de gêne 

à la marche au niveau des genoux, d'un manque de force au membre inférieur droit 

et de craquements dans la tête. L'assurée présentait, avec répercussion sur la 

capacité de travail, une sclérose en plaques de forme poussées-rémissions avec 

status après trois névrites optiques rétrobulbaires, traitement par Interféron Bêta 1a 

depuis mai 2007 et sore EDSS 0. La situation était stabilisée avec un traitement de 

Rebif. Le tableau subjectif était d'origine mixte avec une composante organique soit 

une fatigue liée à la sclérose en plaques, un état pseudo-grippal lié au traitement par 

Interféron Bêta 1, mais majoré par une composante non organique. La fatigue 

organique, les effets secondaires de l'Interféron Bêta 1, devaient être considérés 

comme responsables d'une limitation de la capacité de travail, afin que le malade 

puisse se reposer. Une capacité de travail de 50 % semblait parfaitement adaptée à 

une telle situation. Quant aux limitations de poids, elles étaient essentiellement liées 

à la problématique du rachis, et correspondaient à celles établies par le 

Dr E________, à savoir les charges supérieurs à 10 kg, les mouvements répétitifs 

 

 

 

 

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de la nuque et du rachis en porte-à-faux, la position statique prolongée de la nuque; 

le travail devait autoriser l'alternance de la position assise et debout aux deux 

heures. 

L'état de santé ne s'était pas aggravé depuis le 24 juin 2009. Une activité à 50 % 

respectant les limitations fonctionnelles était exigible. Il n'était pas d'accord avec 

les avis des Drs O_________ (8 mai 2012) et R_________ (20 juin 2012) car le 

tableau était essentiellement subjectif, caractérisé par une fatigue, et un syndrome 

douloureux diffus. Concernant la fatigue, il s'agissait d'un symptôme observé chez 

la majorité des patients souffrant de sclérose en plaques. Il s'agissait d'un symptôme 

certes invalidant, mais qui le plus souvent n'interférait pas avec la capacité 

professionnelle, ou de façon partielle. L'assurée décrivait tout de même une activité 

quotidienne, de lecture, de crochet, de sorte qu'elle devait être capable de travailler 

à mi-temps. Quant à la symptomatologie douloureuse, elle dépassait celle qui était 

habituellement décrite chez les patients traités par Interféron Bêta 1a, soit le plus 

souvent des douleurs à caractère pseudo-grippal pendant quelques heures, qui 

répondaient bien au traitement d'ibuprofène ou de paracétamol. Et non pas un 

syndrome douloureux constant et chronique comme décrivait l'assurée. Si les 

médecins traitants semblaient convaincus qu'il s'agissait d'un effet secondaire du 

Rebif, il convenait alors de proposer à leur patiente une alternative thérapeutique, 

qui n'avait pas ces inconvénients, à savoir le Copaxone ou le Gilenya. 

85. Le 19 février 2013, la Dresse W_________ du SMR a observé que l'expertise 

judiciaire était convaincante, que la capacité de travail était inchangée et que l'avis 

du SMR du 18 avril 2012 restait valable. 

86. Le 4 mars 2013, l'intimé s'est référé à l'avis du SMR précité. 

87. La recourante n'a pas formulé d'observations. 

88. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. a) Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, 

du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1
er

 janvier 2011, la 

Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 

des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 

des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi 

fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie 

b) Sur le plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la 

lumière du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 

 

 

 

 

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moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 

consid. 1.1; 335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 

126 V 136 consid. 4b et les références). 

En l'espèce, l'objet du litige porte sur une demande de révision de la demi-rente 

d'invalidité de la recourante, à la suite de la dernière décision de l'OAI du 24 juin 

2009. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 

octobre 2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1
er

 janvier 2003 et s’applique donc au 

cas d’espèce. Tel est également le cas des modifications de la LAI du 21 mars 2003 

(4
ème

 révision), entrées en vigueur le 1er janvier 2004 (RO 2003 3852) et celles du 

6 octobre 2006 (5
ème

 révision de la LAI), entrées en vigueur le 1
er

 janvier 2008. En 

revanche, les modifications de la LAI du 18 mars 2011, en vigueur depuis le 

1
er

 janvier 2012 (6
ème

 révision), ne sont pas applicables au cas d'espèce. 

2. Interjeté en temps utile le recours est recevable (art. 60 LPGA). 

3. Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 

l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 

raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 

physique, mentale ou psychique.
 
En cas d’incapacité de travail de longue durée, 

l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou 

d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute 

diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un 

marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte 

d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 

traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Est réputée 

invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de 

longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). 

4. a) Selon l'art. 28 LAI, l'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes: 

a. sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas 

être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 

raisonnablement exigibles; b. il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) 

d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable; c. au 

terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (al. 1). 

La rente est échelonnée selon le taux d’invalidité (al. 2) : 40 % au moins donne 

droit à un quart de rente; 50 % au moins à une demie rente; 60 % au moins à un 

trois quarts de rente et 70 % au moins à une rente entière. 

b) Selon l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à 

l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 

valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29, al. 1, LPGA, mais pas 

avant le mois qui suit le 18
e
 anniversaire de l’assuré. 

 

 

 

 

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5. a) On peut envisager quatre cas dans lesquels un conflit peut surgir entre une 

situation juridique actuelle et une décision de prestations, assortie d'effets durables, 

entrée en force formelle: une constatation inexacte des faits (inexactitude initiale 

sur les faits) peut, à certaines conditions, être corrigée par une révision procédurale 

conformément à l'art. 53 al. 1 LPGA. Lorsqu'une modification de l'état de fait 

déterminante sous l'angle du droit à la prestation (inexactitude ultérieure sur les 

faits) survient après le prononcé d'une décision initiale exempte d'erreur, une 

adaptation peut, le cas échéant, être effectuée dans le cadre d'une révision de la 

rente au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA. Si la décision est fondée sur une application 

erronée du droit (application initiale erronée), il y a lieu d'envisager une révocation 

sous l'angle de la reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA). Enfin, il est des cas où une 

modification des fondements juridiques déterminants intervient après le prononcé 

de la décision (ATF 135 V 215 consid. 4.1, ATF 127 V 10 consid. 4b).  

L’art. 17 al. 1er LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente 

subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 

l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Il 

convient ici de relever que l’entrée en vigueur de l’art. 17 LPGA, le 1
er

 janvier 

2003, n’a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels développés 

sous le régime de l’ancien art. 41 LAI, de sorte que ceux-ci demeurent applicables 

par analogie (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 

Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 

d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 

l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 

sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 

que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 

(ATF 130 V 343 consid. 3.5). Il n'y a pas matière à révision lorsque les 

circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la 

diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas 

(ATF 112 V 371 consid. 2b et 387 consid. 1b). Un motif de révision au sens de l'art. 

17 LPGA doit clairement ressortir du dossier (ATFA non publié I 559/02 

du 31 janvier 2003 consid. 3.2 et les arrêts cités). La réglementation sur la révision 

ne saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition 

du droit à la rente (ATFA non publié I 406/05 du 13 juillet 2006 consid. 4.1). Un 

changement de jurisprudence n'est pas un motif de révision (ATF 129 V 200 

consid. 1.2). 

Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 

être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 

dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 

l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 

un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 

une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 

 

 

 

 

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qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du 

degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 

consid. 5.4, ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). 

b) Selon l'art. 88a RAI, en vigueur depuis le 1
er

 mars 2004, si la capacité de gain ou 

la capacité d’accomplir les travaux habituels d’un assuré s’améliore ou que son 

impotence ou le besoin de soins découlant de l’invalidité s’atténue, il y a lieu de 

aux prestations dès qu’on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se 

maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un tel 

changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans 

qu’une complication prochaine soit à craindre (al. 1). Si l’incapacité de gain ou la 

capacité d’accomplir considérer que ce changement supprime, le cas échéant, tout 

ou partie de son droit les travaux habituels ou l’impotence ou le besoin de soins 

découlant de l’invalidité d’un assuré s’aggrave, il y a lieu de considérer que ce 

changement accroît, le cas échéant, son droit aux prestations dès qu’il a duré trois 

mois sans interruption notable. L’art. 29
bis

 est toutefois applicable par analogie 

(al. 2). 

6. a) Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être déterminé sur la base d'une 

comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 

n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 

l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 

mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). La 

comparaison des revenus s'effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement 

que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, 

la différence permettant de calculer le taux d'invalidité. Pour procéder à la 

comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du 

droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 

rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 

d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est 

rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174). 

b) La notion de marché équilibré du travail est une notion théorique et abstraite qui 

sert de critère de distinction entre les cas tombant sous le coup de l'assurance-

chômage et ceux qui relèvent de l'assurance-invalidité. Elle implique, d'une part, un 

certain équilibre entre l'offre et la demande de main d'oeuvre et, d'autre part, un 

marché du travail structuré de telle sorte qu'il offre un éventail d'emplois 

diversifiés, tant au regard des exigences professionnelles et intellectuelles qu'au 

niveau des sollicitations physiques (ATF 110 V 273 consid. 4b p. 276; arrêt I 

350/89 du 30 avril 1991 consid. 3b, in RCC 1991 p. 329).  

c) Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter 

économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en 

considération pour lui, on ne saurait subordonner la concrétisation des possibilités 

 

 

 

 

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de travail et des perspectives de gain à des exigences excessives; l'examen des faits 

doit être mené de manière à garantir dans un cas particulier que le degré d'invalidité 

est établi avec certitude. Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu 

d'examiner si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du 

marché du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter sa 

capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail disponibles correspondent 

à l'offre de la main d'oeuvre (arrêt I 198/97 du 7 juillet 1998 consid. 3b et les 

références, in VSI 1998 p. 293). On ne saurait toutefois se fonder sur des 

possibilités de travail irréalistes. Ainsi, on ne peut parler d'une activité exigible au 

sens de l'art. 16 LPGA, lorsqu'elle ne peut être exercée que sous une forme 

tellement restreinte qu'elle n'existe pratiquement pas sur le marché général du 

travail ou que son exercice suppose de la part de l'employeur des concessions 

irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi correspondant 

(arrêts I 350/89 précité consid. 3b; I 329/88 du 25 janvier 1989 consid. 4a, in RCC 

1989 p. 328). 

d) D'après ces critères, il y a lieu de déterminer dans chaque cas et de manière 

individuelle si l'assuré est encore en mesure d'exploiter une capacité de travail 

résiduelle sur le plan économique et de réaliser un salaire suffisant pour exclure une 

rente. Ni sous l'angle de l'obligation de diminuer le dommage, ni sous celui des 

possibilités qu'offre un marché du travail équilibré aux assurés pour mettre en 

valeur leur capacité de travail résiduelle, on ne saurait exiger d'eux qu'ils prennent 

des mesures incompatibles avec l'ensemble des circonstances objectives et 

subjectives (arrêt 9C_313/2007 du 8 janvier 2008 consid. 5.2 in fine et la 

référence). 

7. a) Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 

professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 

réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des 

enquêtes sur la structure des salaires (ESS) de l'Office fédéral de la statistique (ATF 

126 V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des 

statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances 

personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 

âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 

d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 

Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir 

compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 

lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). 

b) Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la 

vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 

déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la 

référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il 

convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 

 

 

 

 

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avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires intervenue 

jusqu'au moment du prononcé de la décision. On ne saurait s'écarter d'un tel revenu 

pour le seul motif que l'assuré disposait, avant la survenance de son invalidité, de 

meilleures possibilités de gain que celles qu'il mettait en valeur et qui lui 

permettaient d'obtenir un revenu modeste (ATF 125 V 157 consid. 5c/bb et les 

arrêts cités); il convient toutefois de renoncer à s'y référer lorsqu'il ressort de 

l'ensemble des circonstances du cas que l'assuré, sans invalidité, ne se serait pas 

contenté d'une telle rémunération de manière durable (cf. AJP 2002 1487; RCC 

1992 p. 96 consid. 4a). 

8. a) En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 

sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 

irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 

un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 

considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 

allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 

paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 

références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 

des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 

statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 

L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 

origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 

litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 

des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 

exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 

description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 

appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 

directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 

de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 

b) Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 

médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 

d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 

connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 

 

 

 

 

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ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 

de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). 

c) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 

par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 

résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces 

avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de 

mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 

l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 

de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 

qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 

d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 

donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 

sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 

l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 

592/99, consid. b/ee). 

d) En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 

doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 

généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 

la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 

e) Le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 

expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 

connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 

médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 

de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 

ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 

manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 

contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 

l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 

conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 

sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et 

les références). 

9. En l'espèce, la recourante allègue une aggravation de son état de santé depuis 2010, 

soit postérieurement à la dernière décision de l'OAI du 24 juin 2009 fixant son droit 

à une demi-rente d'invalidité. 

La Cour de céans, en présence de rapport médicaux contradictoires (avis des 

Drs O_________ du 8 mai 2012, R_________ du 20 juin 2012 et S_________ du 

18 septembre 2011) a ordonné une expertise neurologique judiciaire. 

L'expertise judiciaire du Dr D________ a conclu à l'absence d'aggravation de l'état 

de santé de la recourante depuis la dernière décision de l'intimé du 24 juin 2009 et à 

 

 

 

 

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une capacité de travail inchangée, soit de 50 %, dans une activité adaptée aux 

limitations fonctionnelles fixées dans l'expertise rhumatologique. Il y a lieu de 

reconnaître la valeur probante de cette expertise, au sens de la jurisprudence 

précitée, dès lors qu'elle repose sur un examen complet du dossier, qu'elle est 

fouillée et comporte des conclusions claires et bien motivées. 

En particulier, l'expert a expliqué de façon convaincante pour quelles raisons il 

s'écartait des avis des Drs O_________ (du 8 mai 2012) et R_________ (du 20 juin 

2012) concluant à une incapacité totale de travail de la recourante. 

La recourante, qui n'a pas fait d'observation, n'a d'ailleurs pas contesté ce rapport; 

quant à l'intimé, il s'est rallié à ses conclusions. 

10. a) Au vu de ce qui précède, la Cour de céans constate que selon l'expertise 

judiciaire, laquelle rejoint celle du Dr S_________, l'état de santé de la recourante 

ne s'est pas aggravé depuis la décision de l'OAI du 24 juin 2012 de sorte que le 

recours ne peut qu'être rejeté et la décision litigieuse du 4 juin 2012 de refus 

d'augmentation de la rente d'invalidité, confirmée. 

b) La loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur l'assurance-

invalidité est entrée en vigueur le 1
er

 juillet 2006 (RO 2006 2003), apporte des 

modifications qui concernent notamment la procédure conduite devant le Tribunal 

cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). En particulier, la procédure 

de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations 

de l'AI devant le Tribunal de céans est désormais soumise à des frais de justice, qui 

doivent se situer entre 200 fr. et 1'000 fr. (art. 69 al. 1 bis LAI). En l'espèce, le 

présent cas est soumis au nouveau droit (ch. II let. c des dispositions transitoires 

relatives à la modification du 16 décembre 2005). 

Un émolument de 200 fr. sera ainsi mis à la charge de la recourante qui succombe 

(art. 69 al. 1bis LAI). 

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de 200 fr. à la charge de la recourante. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Nancy BISIN 

 La présidente 

 

 

 

 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le