# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 63379b52-fdfa-5753-9c9a-da2c3a31890c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-09-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 10.09.2025 P/23226/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-23226-2024_2025-09-10.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/23226/2024 ACPR/728/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mercredi 10 septembre 2025 

 

Entre 

A______, domicilié ______, agissant en personne,  

recourant, 

 

contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 3 juillet 2025 par le Ministère public, 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B,  

1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

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EN FAIT : 

A. a. Par acte expédié le 14 juillet 2025, A______ recourt contre l'ordonnance du 
3 juillet précédent, notifiée le 5 suivant, par laquelle le Ministère public a décidé de ne 
pas entrer en matière sur sa plainte du 15 juin 2024 et a laissé les frais de la procédure 
à la charge de l'Etat. 

Le recourant indique "souhaite[r] recourir" et demande l'ouverture d'une "procédure 
pénale". 

b. Le recourant a versé les sûretés en CHF 1'000.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure.  

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. Par lettre datée du 15 juin 2024, mais reçue le 23 septembre suivant par le 
Ministère public central du canton de Vaud, A______ a déposé plainte (non signée) 
pour corruption et escroquerie "en association" contre B______, C______, D______, 
"Monsieur" E______, F______ et G______.  

b. Le for de la poursuite a été repris par le Ministère public genevois, à qui ladite 
plainte a été transmise le 24 septembre 2024 pour raison de compétence. 

c. Par courrier du 23 mai 2025, le Ministère public a invité A______ à signer sa 
plainte et attiré son attention sur le fait qu'elle visait une multitude de personnes, sans 
qu'il n'ait pris la peine d'expliquer quels étaient les faits qu'il reprochait à chacune 
d'entre elles et en quoi ces faits pourraient constituer des infractions pénales. Il avait 
de plus joint une grande quantité de pièces "en vrac", certaines partiellement 
reproduites, sans indiquer dans quel contexte ces documents avaient été émis et en 
quoi il entendait se fonder sur eux pour appuyer sa plainte. Un délai au 10 juin 2025 
lui a été imparti pour rectifier ces vices. 

d.  Le 9 juin 2025, A______ a répondu en substance au Ministère public que son 
frère, H______, et lui-même avaient été victimes d'un complot visant à les spolier de 
l'ensemble de leur patrimoine sur la commune de I______ [GE]. J______ et K______ 
avaient orchestré "toute cette escroquerie"; B______, qui gérait leurs biens 
immobiliers, avait permis les changements de serrures et autres travaux et demandé à 
leurs locataires de "tout faire" pour trouver un prétexte pour consigner leur loyer; 
C______ était un ami de B______; le groupe E______ avait effectué des travaux que 
ni son frère ni lui n'avaient autorisés; "la banque L______ du [quartier de] M______, 
notamment N______, directeur"; O______, "sous-directeur de cette banque" ainsi que 
P______ et Q______ – complices ayant les clés de tous leurs biens –, avaient œuvré 
pour les surveiller et s'assurer de leur faillite; deux avocats de l'étude R______ les 

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avaient trahis, de même que Me G______; Me S______, leur curateur temporaire, avait 
procédé à des dépenses insensées et dilapidé leur patrimoine financier; Me D______ 
leur avait fait croire pendant trois ans qu'une plainte avait été déposée; "son ami" 
T______ était venu chez lui chercher des preuves importantes à son insu et ne lui avait 
jamais restitué ces documents. 

A______ n'a pas retourné au Ministère public sa plainte originale signée.  

e. Il ressort de l'arrêt ACPR/168/2025, rendu le 28 février 2025 par la Chambre de 
céans dans la procédure P/1______/2024, que, par lettre du 20 septembre 2024, le 
Service de protection de l'adulte (ci-après: SPad) avait informé le Ministère public 
qu'en sa qualité de curateur de A______, il n'intervenait pas dans les affaires pénales 
et de ce fait, ne cosignerait pas la plainte pénale [du 25 mars 2024] de l'intéressé, étant 
précisé que celui-ci avait sa capacité de discernement (let. B.e.). Le Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant avait par ailleurs, en annexe à une lettre au Ministère 
public du 14 novembre 2024, transmis deux ordonnances des 5 avril 2019 et 21 février 
2023, la première désignant Me D______ en qualité de co-curateur de représentation 
de A______ dans les procédures judiciaires et extra-judiciaires liées aux biens 
immobiliers dont l'intéressé était propriétaire, avec deux intervenantes du SPAd 
(désignées co-curatrices en matière d'affaires administratives et juridiques à 
l'exception des tâches susvisées), la seconde libérant Me D______ de ses fonctions de 
co-curateur (let. B.h.). 

C. Dans sa décision querellée, le Ministère public observe que si A______ lui avait 
adressé un courrier en date du 9 juin 2025, il ne lui avait pas retourné sa plainte 
originale signée. La question de savoir si ce "procédé" valait ratification de sa plainte 
initiale pouvait rester ouverte, dès lors qu'il n'y avait pas lieu d'entrer en matière, pour 
les raisons suivantes. 

 Son courrier du 9 juin 2025 n'était pas plus explicite que celui du 15 juin 2024. Dans 
les deux cas, A______ se bornait à dénoncer un vaste complot qui aurait conduit à sa 
spoliation, sans être en mesure d'en expliquer, même sommairement, les ressorts. Il se 
bornait à dénoncer une corruption généralisée incluant un grand nombre d'acteurs, y 
compris les divers avocats qui avaient été en charge de ses intérêts au fil du temps. Il 
allait jusqu'à se prétendre victime de tentatives d'assassinat, sans fournir la moindre 
indication sur les circonstances de ces prétendus événements. Dans son courrier du 15 
juin 2024, il dénonçait G______ en tant que procureur, alors qu'il ressortait de celui 
du 9 juin 2025 qu'il visait son activité d'avocat.  

 Comme indiqué dans le courrier du 23 mai 2025, il n'appartenait pas au Ministère 
public de reconstituer et de classer les pièces transmises "en vrac". Tout au plus un 
examen sommaire de ces pièces démontrait-t-il l'étendue des divers litiges que 
l'intéressé avait entretenus avec plusieurs des personnes qu'il dénonçait, y compris à 
l'occasion de procès civils. 

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 Aucun indice de commission d'une infraction pénale ne ressortait du dossier (art. 310 
al. 1 let. a CPP).  

D. a. À l'appui de son recours, A______ explique que le 9 juin 2025 il avait retourné au 
Ministère public, signés, les deux documents qui lui avaient été transmis pour 
signature. Afin d'éclaircir les faits en relation avec la spoliation dont son frère et lui 
avaient été victimes, il joignait une plainte rédigée en mai 2020 par Me D______, mais 
non déposée par ce dernier, avec les "éléments justificatifs". Il avait tenté de faire au 
mieux afin de joindre à son précédent courrier "des indices d'une infraction pénale". 
Il dénonçait effectivement un complot ou une corruption généralisée incluant un grand 
nombre d'acteurs et disposait "d'indice de preuve" à l'encontre de chacune de ces 
personnes. Le nombre de preuves était proportionnel à celui des délits ou crimes dont 
il avait été victime avec son frère durant plusieurs années. Il enverrait ces "prochains 
jours" des documents donnant un aperçu plus large et plus précis de ces événements 
et des divers détournements de fonds qui avaient provoqué leur faillite. Il disposait 
également d'éléments de preuve démontrant qu'on avait voulu l'assassiner, à savoir un 
enregistrement vidéo dans lequel on l'informait de l'identité des personnes ainsi que de 
leurs mobiles et "d'autres documents". 

 Il dépose à l'appui de son recours diverses pièces, non référencées, remontant aux 
années 2012 à 2020, dont une plainte pénale contre X datée du 7 mai 2020. 

 b. Le 15 juillet 2025, A______ a spontanément transmis à la Chambre de céans un 
courrier, y joignant une "ébauche" de plainte pénale rédigée en 2014 mais jamais 
déposée par son curateur temporaire de l'époque, Me S______, lequel était également 
visée par la procédure. Il produit également des témoignages écrits de ses locataires de 
l'époque indiquant selon lui que "Madame B______" leur avait notamment demandé 
de verser les loyers directement sur "leur compte", ce qui avait provoqué leur faillite. 

 c. Le 21 août 2022, la Chambre de céans a encore reçu un bref courrier du recourant 
daté du 18 précédent, accompagné de nombreuses pièces non référencées. 

 d.  Le 22 août 2025, elle a reçu du recourant un lot de pièces non référencées et sans 
courrier d'accompagnement. 

e. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 

  

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EN DROIT : 

1. 1.1. Le recours est recevable en tant qu'il a été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du plaignant qui, 
partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 

1.2. Si les faits nouveaux sont recevables devant l'instance de recours (arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_550/2022 du 17 novembre 2022 consid. 2), tel n'est pas le cas de 
l'écriture subséquente du 15 juillet 2025 et de la lettre d'accompagnement datée du 
18 août 2025, en tant qu'elle ne vise qu'à compléter le recours en mettant en exergue 
certains éléments du dossier. La motivation d'un recours doit en effet être 
intégralement contenue dans l'acte lui-même et ne saurait être complétée 
ultérieurement (ATF 137 II 244 consid. 2.4.2 et 2.4.3; ACPR/378/2025 du 19 mai 2025 
consid. 2.4). 

1.3. En revanche, les pièces nouvelles produites par le recourant les 15 juillet, 21 et 
22 août 2025 sont recevables (arrêt du Tribunal fédéral 1B_550/2022 du 17 novembre 
2022 consid. 2.1). 

2. 2.1. Conformément à l'art. 106 CPP, une partie ne peut valablement accomplir les actes 
de procédure que si elle a l'exercice des droits civils (al. 1). Dans la négative, elle doit 
agir par l'intermédiaire de son représentant légal (al. 2). Une personne qui n'a pas 
l'exercice des droits civils mais qui est capable de discernement peut exercer elle-
même ses droits procéduraux de nature strictement personnelle, même contre l'avis de 
son représentant légal (al. 3). 

2.2. Les personnes mineures ou placées sous curatelle de portée générale, mais 
capables de discernement, peuvent agir seules, ou par l'intermédiaire d'un représentant 
librement choisi, pour faire valoir les droits relevant de leur personnalité. Elles n'ont 
pas besoin de l'accord de leur représentant légal, qui ne peut d'ailleurs agir à leur place 
qu'avec leur consentement au moins tacite (Y. JEANNERET / A. KUHN / C. 
PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale 
suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 14 ad art. 106). 

Au rang des droits procéduraux de nature strictement personnelle figure notamment le 
droit d'interjeter recours (arrêt du Tribunal fédéral 6B_847/2015 du 13 juin 2016 
consid. 2.1). 

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2.3. Selon l'art. 16 CC, toute personne qui n'est pas privée de la faculté d'agir 
raisonnablement en raison de son jeune âge, de déficience mentale, de troubles 
psychiques, d'ivresse ou d'autres causes semblables est capable de discernement.  

2.4. En l'espèce, nonobstant la curatelle dont il fait l'objet, le recourant conserve, aux 
dires du SPAd, sa capacité de discernement. Au demeurant, ce service a expressément 
indiqué qu'en sa qualité de curateur du recourant il n'intervenait pas dans les affaires 
pénales. Le recours déposé par le recourant seul est donc recevable.  

3. La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange d'écritures 
ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a 
contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 

4. 4.1. À teneur de l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement une 
ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de 
police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de 
l'action pénale ne sont manifestement pas réunis. 

Au moment de statuer sur l'ouverture éventuelle de l'instruction, le ministère public 
doit examiner si les conditions d'exercice de l'action publique sont réunies, c'est-à-dire 
si les faits qui sont portés à sa connaissance sont constitutifs d'une infraction pénale, 
et si la poursuite est recevable. Il suffit que l'un des éléments constitutifs de l'infraction 
ne soit manifestement pas réalisé pour que la non-entrée en matière se justifie 
(Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire 
romand : Code de procédure pénale suisse, Bâle 2019, n. 8 ad art. 310). 

Des motifs de fait peuvent justifier la non-entrée en matière. Il s'agit des cas où la 
preuve d'une infraction, soit de la réalisation en fait de ses éléments constitutifs, n'est 
pas apportée par les pièces dont dispose le ministère public. Il faut que l'insuffisance 
de charges soit manifeste. De plus, le Procureur doit examiner si une enquête, sous une 
forme ou sous une autre, serait en mesure d'apporter des éléments susceptibles de 
renforcer les charges contre la personne visée (Y. JEANNERET / A. KUHN / 
C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), op. cit., n. 9 ad art. 310 ; R. PFISTER-LIECHTI 
(éd.), La procédure pénale fédérale, Fondation pour la formation continue des juges 
suisses, Berne 2010, p. 62 ; DCPR/85/2011 du 27 avril 2011). 

4.2. À teneur de l'art. 304 al. 1 CPP, la plainte pénale déposée par écrit doit être signée 
pour être considérée comme valable et permettre l'ouverture d'une poursuite pénale 
(Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), op. cit., n. 2 ad 
art. 304). 

Lorsque le Ministère public s'aperçoit que l'absence de signature procède d'une 
inadvertance, il impartit un bref délai à l'auteur de l'omission pour réparer l'informalité 

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(arrêt du Tribunal fédéral 6B_1249/2022 du 6 janvier 2023 consid. 3; cf. aussi 
ACPR/220/2013 du 22 mai 2013 et les références citées).  

4.3. En l'espèce, force est de constater que la plainte pénale du 15 juin 2024, transmise 
par le Ministère public du canton de Vaud à son homologue genevois, n'était pas signée 
par le recourant. Bien qu'invité par le Procureur général à réparer ce vice, l'intéressé 
n'y a pas donné suite dans le délai imparti. Partant, la plainte pénale n'était a priori pas 
valable, question que le Ministère publie a toutefois laissée ouverte, compte tenu du 
courrier subséquent, du 9 juin 2025, signé par le recourant. 

En tout état, c'est à juste titre que le Ministère public a décidé de ne pas entrer en 
matière sur la plainte du recourant du 15 juin 2024. À l'instar du constat de cette 
autorité, il n'appartient pas à la Chambre de céans d'extraire de la documentation 
fournie par A______, tant devant le Ministère public que devant elle, les éléments lui 
permettant de comprendre les reproches pénaux formulés à l'endroit de chacun des mis 
en cause. Au demeurant, excepté son allégation de tentative d'assassinat, pour laquelle 
il ne produit aucun élément, en particulier l'enregistrement vidéo dont il dit être en 
possession, le reste du litige, remontant à de nombreuses années, semble 
essentiellement, si ce n'est exclusivement de nature civile. Il n'appartient pas aux 
autorités pénales dans une tel cas de figure d'enquêter pour tendre à démontrer 
d'éventuelles responsabilités civiles de personnes dont le recourant dit qu'elles auraient 
causé sa "faillite" ainsi que celle de son frère. 

C'est donc à juste titre que le Ministère public a considéré qu'aucun indice de 
commission d'une infraction pénale ne ressortait du dossier, ce qui demeure également 
le cas au stade du recours, les pièces produites par le recourant "pêle-mêle" ne 
conduisant pas à un constat différent. 

5. Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 

6. Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui seront fixés en 
totalité à CHF 1'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des 
frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03), montant qui sera prélevé sur les sûretés. 

* * * * * 
  

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 
Rejette le recours. 

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1000.-. 

Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 

Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant et au Ministère public. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente ; Mesdames Valérie LAUBER et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges ; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 

 

Le greffier : 

Julien CASEYS 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 

pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;  

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par 

les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 

notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 

être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de 

ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse  

(art. 48 al. 1 LTF). 

  

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P/23226/2024 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)  

- décision sur recours (let. c) CHF 915.00 

Total  CHF 1'000.00