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**Case Identifier:** 7361b98c-57f8-5537-87bc-bc039a95a926
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-11-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.11.2009 A/4872/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4872-2007_2009-11-10.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente. 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/4872/2007 ATAS/1366/2009 

ORDONNANCE D’EXPERTISE 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 6 

du 10 novembre 2009 

 

En la cause 

Monsieur F__________, domicilié à VERSOIX, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 

recourant 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de 
Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13 

intimé 

 

 

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A/4872/2007 

EN FAIT 

1. Monsieur F__________ ( ci-après: le recourant ou l'assuré), électricien, s'est trouvé, 
courant mars 2004, en incapacité de travail de 50% en raison de douleurs 
lombaires. Il exerçait alors l'activité d'agent technique, auprès d'un  bureau 
d'ingénieur, qui comprenait 60% de dessins et 40% de suivi de chantier. 
Auparavant, l'assuré avait occupé une place de chef de projet au sein de l'entreprise. 

2. Suivi par le Dr. L__________, neurochirurgien FMH, l'assuré a déposé, le 14 mars 
2006, une demande de prestations auprès de l'Office cantonal de l'assurance-
invalidité (ci-après: l'OCAI) visant à l'octroi d'une rente. 

3. Dans le cadre de l'instruction de cette demande, le Dr F. L__________  a émis un 
premier rapport en date du 13 avril 2006 selon lequel une incapacité de travail de 
50%, avec une diminution de rendement de 50%,  devait être retenue à l'endroit de 
l'assuré, à compter du 8 mars 2004, dans le cadre de son activité d'électricien telle 
qu'exercée à ce jour, ce en raison de douleurs lombaires chroniques, d'instabilité 
lombaire, et d'un status post-spondylodèse L5-S1. 

 Ce rapport a été complété par courrier du 7 décembre 2006 adressé à l'OCAI. Dans 
ce courrier, le Dr F. L__________ a rappelé qu'il avait opéré l'assuré dans les 
années 90 pour une lyse isthmique bilatérale L5, opération à la suite de laquelle 
l'assuré avait pu retrouver une vie à peu près normale. La situation s'était toutefois 
péjorée depuis la fin des années 90, les douleurs lombaires étant réapparues de 
manière plus tenace avec une nouvelle instabilité du segment lombosacré. Le Dr F. 
L__________ a encore confirmé que son patient ne parvenait pas à assumer son 
activité d'électricien au-delà d'un taux d'activité de 50% avec la prise régulière 
d'Ecafanec, de Mydocalm et de Tramal à haute dose. 

4. L'OCAI a diligenté une expertise réalisée par le Dr M__________, rhumatologue 
FMH auprès du Service médico-régional de l'assurance-invalidité (ci-après: le 
SMR). Le Dr M__________ a examiné l'assuré le 13 février 2007 lors d'une 
consultation de 25 minutes et a demandé des radiographies lombaires de face et 
profil "+fonctionnelles en flexion/extension" afin de juger de l'évolution du 
spondylolisthésis et d'évaluer la stabilité du montage d'ostéosynthèse.  

Dans son rapport daté du 7 mars 2007, il a relevé que l'activité exercée par l'assuré, 
bien que mentionnée par l'employeur comme celle de chef de projet, était celle de 
dessinateur technique au bureau pour un 60%, et le suivi de chantiers pour un 40%. 
Toutefois, depuis mars 2004, l'assuré ne faisait plus que du dessin technique et des 

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travaux de métrie, pendant les quatre heures journalières, en pouvant tenir trois-
quarts d'heure sans changer de position. Les plaintes exprimées par l'assuré étaient 
une douleur basse irradiant dans les hanches et une fois par mois une douleur aigüe 
jusqu'au creux poplité, tantôt à gauche, tantôt à droite. Les lombalgies étaient 
pratiquement continues et le réveillaient toutes les nuits. Les symptômes fluctuaient 
selon l'activité et augmentaient en fin de matinée après l'activité professionnelle. 
L'assuré pouvait rester debout quinze minutes, assis quarante-cinq minutes. Il 
n'avait pas besoin de marcher plus de quinze minutes, mais estimait pouvoir le faire 
une heure. Il était capable de conduire durant une heure. L'expert a estimé que 
l'hypothèse d'instabilité de l'ostéosynthèse soulevée par le Dr L__________ ne se 
confirmait pas.  

Le dossier radiologique à disposition, à savoir une "Ct-lombaire" du 10 mars 2004,  
une IRM du rachis cervical du 27 janvier 2006, ainsi que les radiographies du 
rachis lombaire f/p et fonctionnelles du 16 février 2007 ne montraient pas de 
modification des spondylolisthésis ni en L5-A1 ni en L4-L5 par rapport à 2004. Il 
n'y avait selon lui pas de macro-instabilité en L5-S1 sur les clichés fonctionnels. En 
L4-L5, le spondylolisthésis de grade I avait augmenté de 1mm en extension. Selon 
le radiologue N__________, il n'y avait pas de fausse mobilité. Sur le plan 
macroscopique, l'instabilité L4-L5 était à la limite du significatif et la discopathie 
L4-L5 était connue en 1989.  

Le Dr. M__________ a constaté des limitations fonctionnelles, à savoir l'attitude en 
porte-à-faux du tronc, le port de charges au-delà de 9 kg, les mouvements répétés 
de flexion-extension, la station assise au-delà d'une heure et la station debout au-
delà d'une vingtaine de minutes. Il a relevé que l'appréciation de la capacité de 
travail était rendue difficile par le manque de descriptif précis du poste dans le 
rapport de l'employeur. En se fondant sur les dires de l'assuré, selon lesquels 
l'activité se partageait entre un 60% comme dessinateur et un 40% pour le suivi de 
chantiers, il a estimé que l'assuré connaissait une incapacité de 50% dans ce second 
aspect et une pleine capacité dans le premier, ce qui donnait une incapacité globale 
de 20% depuis le 8 mars 2004. Il ne notait pas d'évolution dans le degré 
d'incapacité, vu l'absence de syndrome rachidien, de sciatalgie irritative ou de 
déficit neurologique et vu l'absence de confirmation d'une instabilité de montage du 
matériel d'ostéosynthèse. Il a relevé une légère boiterie antalgique. Il a estimé la 
capacité de travail comme inexistante dans l'ancienne activité d'électricien mais 
comme totale dans une activité adaptée, sans autre précision. 

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Sur cette base, le Dr M__________ a conclu à une capacité de travail exigible de 
80% dans l'activité habituelle d'agent technique dans un bureau d'ingénieur et à une 
capacité de 100% dans une activité adaptée. 

5. Par décision du 5 novembre 2007, l'OCAI a rejeté la demande de prestation de 
l'assuré, estimant que ce dernier avait une capacité de travail de 80% dans l'activité 
d'agent technique et de 100%, dans une activité adaptée, l'assuré possédant à cet 
égard les connaissances et compétences nécessaires et cette activité étant d'autre 
part compatible avec les limitations fonctionnelles constatées (légère et alternance 
de positions). 

6. L'assuré a interjeté un recours contre cette décision auprès du Tribunal de céans, 
sollicitant l'octroi d'une demi-rente d'invalidité.  

7. Dans ce cadre, le Dr L__________ a été entendu au titre de témoin. Lors de son 
audition le 31 mars 2008, le Dr L__________ a en particulier précisé que les 
limitations consistaient dans les douleurs en extension et en flexion commandant le 
changement fréquent de position et rendant difficile le port de charges. S'agissant 
des douleurs, il a en particulier expliqué au Tribunal qu'il n'y avait pas d'examen 
pour l'objectiver. Il était toutefois courant, qu'après une intervention telle que celle 
pratiquée sur le patient, une répercussion de la charge de travail se produise sur le 
disque adjacent engendrant des douleurs. Ce sujet était au demeurant régulièrement 
traité dans le congrès nommé "Adjacent disc disease". Pour conclure, le Dr 
L__________ a confirmé que la capacité de son patient était de 50% dans son 
activité actuelle, adaptée à ses limitations. 

 Le recourant a également été entendu par le Tribunal. Il a expliqué que son activité 
actuelle consistait dans l'établissement de plans et la restitution d'études financières; 
il devait toutefois se lever régulièrement de sa place de travail, en raison des 
douleurs persistantes nonobstant la prise de médicaments. En outre, après avoir 
travaillé 4h, il devait rentrer chez lui se reposer. 

8. Par arrêt du 21 avril 2008 (ATAS/469/08), le Tribunal de céans a admis le recours 
interjeté par l'assuré et lui a reconnu le droit à une demi-rente de l'assurance-
invalidité, à compter du 1er mars 2005.  

9. Saisi d'un recours, le Tribunal fédéral a annulé le jugement cantonal pour violation 
de la libre appréciation des preuves. 

 Le Tribunal fédéral a en particulier relevé que la seule divergence déterminante du 
point de vue de l'assurance-invalidité entre les appréciations médicales des Drs. 

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L__________ et. M__________ portait sur le degré d'incapacité de travail de 
l'assuré dans une activité adaptée, à savoir dans celle de dessinateur-électricien, 
leurs conclusions étant par ailleurs concordantes s'agissant du diagnostic et des 
limitations fonctionnelles. 

 Or, sous cet angle restreint de l'évaluation de la capacité de travail, c'était à tort que 
l'autorité cantonale avait privilégié la position du Dr L__________, les motifs 
invoqués pour ce faire par l'autorité de céans étant sans fondement. En particulier, 
ne constituaient des éléments objectifs susceptibles d'emporter la conviction du 
juge pour écarter les conclusions du Dr  M__________, ni l'hypothèse - soulevée 
par le Dr  L__________ mais non confirmée -  d'une lésion du disque adjacent, ni la 
quantité de morphine prise par l'intimé en lien avec la réalité des douleurs. Tel en 
allait de même des circonstances entourant les efforts déployés par l'assuré pour 
assumer ses tâches et des constatations faites sur place par l'employeur quant à une 
capacité de travail de 4 heures par jour. 

 Le Tribunal fédéral a donc annulé le jugement entrepris renvoyé la cause au 
Tribunal de céans pour qu'il procède conformément au droit. S'agissant de la 
divergence quant à la capacité de travail opposant les Drs L__________ et 
M__________, il a invité le Tribunal de céans par exemple à interpeller les deux 
médecins précités pour que chacun d'eux se prononce sur l'opinion et les objections 
de l'autre ou à mettre en œuvre une expertise judiciaire. 

10. En date du 9 décembre 2008, l'instruction a donc été reprise par le Tribunal de 
céans, le Dr M__________ étant invité à se déterminer sur les rapports du Dr 
L__________ datés des 13 avril et 7 décembre 2006, ainsi  que sur le contenu de 
son audition comme témoin, et le Dr L__________ devant se prononcer sur 
l'expertise diligentée par le Dr M__________. 

11. Par courrier du 5 mai 2009, le Dr L__________  a indiqué au Tribunal que le 
rapport de son confrère était extrêmement détaillé et bien réalisé. Cela étant, ayant 
choisi d'adresser son patient en consultation aux Hôpitaux Universitaires de Genève 
(ci-après: les HUG), il a transmis au Tribunal  deux rapports émanant de médecins 
des HUG, à savoir le  Dr O__________, médecin adjoint au service de 
neurochirurgie et le Dr  P__________, médecin adjoint au service de rhumatologie. 

 Le rapport du Dr O__________ retient, sur la base d'un examen clinique, un 
syndrome vertical sévère sans déficit aux membres inférieurs, le bilan radiologique 
mettant en évidence une hyper mobilité L3-L4 en flexion-extension et en L4-L5. 
Un traitement par infiltration au niveau articulaire et éventuellement au niveau des 

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sacroiliaques est préconisé. Aucun commentaire n'est fait quant à la capacité de 
travail. 

 Le Dr P__________, après avoir effectué un examen clinique, n'a pas relevé 
d'élément pour une lombalgie spécifique, ni de troubles statiques majeurs, l'examen 
neurologique étant par ailleurs dans les limites de la norme. Selon lui, l'examen 
radiologique ne met pas en évidence de problèmes avec l'ostéosynthèse, ni de 
décompensation à l'étage sous-jacent, mais il ne permet pas non plus d'éliminer 
totalement une problématique L5-S1, alors qu'aucun syndrome radiculaire n'existe à 
ce niveau. Par contre, le Dr. P__________ a noté des éléments de la lignée 
dépressive, un retrait social progressif et aujourd'hui majeur, des signes importants 
de kinésiphobie et de protection, les amplitudes étant perturbées de manière 
importante par la douleur souvent plus augmentée au redressement que dans le 
mouvement considéré. Il préconise une prise en charge thérapeutique de type 
cognitivo-comportemental. Il ne se prononce pas non plus sur la capacité de travail. 

 Toujours dans son courrier du 5 mai 2009, le Dr L__________  a également fait 
savoir au Tribunal que, au vu des symptômes et des plaintes exprimées par son 
patient, ce dernier présentait actuellement une incapacité de travail de 100%. Il a 
préconisé la mise en place d'un stage professionnel auprès de l'OCAI. 

12. Par détermination du 14 mai 2009, le Dr M__________  a remis en cause les deux 
rapports du Dr. L__________, datés respectivement des 13 avril et 7 décembre 
2006, ainsi que sa déclaration du 31 mars 2008 pour les raisons suivantes: 

- le rapport du 13 avril ne comprenait pas d'examen clinique; 

- l'appréciation était fondée sur une activité d'électricien, alors que 
l'activité adaptée retenue et exercée était celle de dessinateur-électricien; 

- le rapport du 7 décembre était également dénué d'un examen clinique et 
tenait toujours compte d'une activité d'électricien; 

- les limitations fonctionnelles relevées par le Dr  L__________ lors de 
son audition du 31 mars 2008 étaient compatibles avec l'activité 
préconisée; 

- la dose de médicaments, à savoir 400mg par jour d'antalgiques majeurs, 
se situait dans les normes thérapeutiques et recommandées par le 
Compendium suisse des médicaments. 

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Dans ce cadre, le Dr. M__________  a encore confirmé son diagnostic, à savoir 
"des lombalgies chroniques non déficitaires, dans un contexte de spondylolisthésis 
de grade 1 L5-S1, traité par spondylodèse et de hernie discale médiane L4-5, 
troubles dégénératifs postérieurs". 

13. En date du 19 mai 2009, les parties ont été invitées à se déterminer sur ces 
nouvelles pièces. 

14. Le 15 juin 2009, l'OCAI a fait valoir ses observations et relevé que le Dr. 
L__________  s'était finalement rallié aux conclusions du Dr. M__________  et 
que, par ailleurs, les conclusions du Dr. M__________  n'avaient fait état d'aucun 
élément nouveau quant à l'atteinte à la santé par rapport à son appréciation du 13 
février 2007. L'OCAI a donc persisté dans sa décision. 

15. Par courrier du 7 septembre 2009, l'assuré a indiqué au Tribunal que son état 
physique et psychologique s'était considérablement aggravé, son traitement ayant 
du être réadapté suite à la prise d'un antidépresseur (le Saroten) et compte tenu des 
contre-indications à prendre ce médicament avec le Tramal, antidouleur dont la 
dose journalière avait du être réduite de 400mg à 200mg. Dans ces circonstances, 
les douleurs avaient augmenté de manière notable et étaient devenues constantes de 
jour comme de nuit, avec des pics le matin et le soir. Un nouvel antidouleur, le 
Durgecil (150 mg par jour), lui avait été alors prescrit en lieu et place du Tramal. 

Par ce même courrier, l'assuré a encore transmis au Tribunal un rapport daté du 5 
mai 2009 établi par le Dr.  Q__________, médecin à l'unité de psychiatrie de 
liaison des HUG. Il ressort de ce rapport que, quand bien même la prise 
d'antidépresseur est conseillée, aucun diagnostic psychiatrique ne peut être retenu à 
l'endroit de l'assuré. Sur cette base, le conseil du recourant a néanmoins sollicité 
que soit ordonné une comparution personnelle des parties, ainsi que des auditions 
supplémentaires. 

16. Le 6 octobre 2009, les parties ont été informées de ce que le Tribunal de céans avait 
l'intention d'ordonner une expertise confiée à la Dresse  R__________, 
rhumatologue, de sorte que la mission d'expertise leur était transmise et un délai 
leur était octroyé pour se prononcer sur une éventuelle cause de récusation et sur les 
questions posées. 

17. Dans le délai imparti, l'OCAI a indiqué les questions complémentaires dont il 
souhaitait qu'elles soient posées à l'expert. L'assuré n'a pour sa part émis aucune 
observation. 

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EN DROIT 

1. La présente procédure s'inscrit dans le prolongement de l'arrêt rendu par le Tribunal 
fédéral le 26 novembre 2008 à l'issue duquel la cause a été renvoyée à la juridiction 
de céans pour qu'elle statue conformément au droit, en particulier en tranchant la 
divergence opposant les Drs L__________ et M__________ quant aux taux 
d'incapacité dans l'activité adaptée de dessinateur-électricien. A cet égard, notre 
Haute Cour a enjoint le Tribunal de céans à interpeller les Drs . L__________ et 
YM__________ pour que chacun d'eux se prononce sur l'opinion et les objections 
de l'autre ou  à mettre en œuvre une expertise judiciaire (cf. page 5 consid. 4.4 et 
page 7 consid. 4.4 in fine de l'arrêt du TF). 

2. Dans ce contexte, les principes jurisprudentiels régissant l'appréciation des preuves 
en matière d'assurance-invalidité seront néanmoins rappelés. 

3. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un 
recours) a besoin de documents qu'un médecin, éventuellement d'autres spécialistes, 
doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de 
santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable 
de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux sont raisonnablement exigibles de la part de l'assuré (ATF 
125 V 261 consid. 4; 115 V 134 consid. 2; 114 V 314 consid. 3c; 105 V 158 consid. 
1).  

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

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l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a ainsi posé des lignes 
directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 
de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss. consid. 3). 

Le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 
expertise médicale, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu'une 
surexpertise ordonnée par le Tribunal en infirme les conclusions de manière 
convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et 
les références). 

Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective tous les moyens 
de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à 
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Selon la 
jurisprudence et la doctrine, l’autorité administrative ou le juge ne doit considérer 
un fait comme prouvé que lorsqu’ils sont convaincus de sa réalité (KUMMER, 
Grundriss des Zivilprozessrechts, 4ème édition Berne 1984, p. 136 ; GYGI, 
Bundesverwaltungsrechtspflege, 2ème édition, p. 278 ch. 5). Dans le domaine des 
assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, 
sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les 
plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5 let. b 125 V 195 consid. ch. 2 et les 
références). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe 
selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de 
l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, l'administration ou le juge sont tenus d'ordonner une instruction 
complémentaire lorsque les allégations des parties et les éléments ressortant du 
dossier requièrent une telle mesure. En particulier, ils doivent mettre en œuvre une 

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expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 
117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 K 646 p. 240 consid. 4). En revanche, si 
l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 
est superflu d'administrer d'autres preuves (ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 
consid. 3c, 120 Ib 229 consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence).  

Selon la jurisprudence (DTA 2001 p. 169), le juge cantonal qui estime que les faits 
ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions: soit 
renvoyer la cause à l'administration pour complément d'instruction, soit procéder 
lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l'administration, 
lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe de simplicité et de 
rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire. Il en va cependant autrement 
quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par exemple, lorsque, en raison 
des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire 
judiciaire serait propre à établir l'état de fait), ou si un renvoi apparaît 
disproportionné dans le cas particulier (RAMA 1993 n° U 170 p. 136, 1989 n° K 
809 p. 206). A l'inverse, le renvoi à l'administration apparaît en général justifié si 
celle-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l'idée que le Tribunal les 
éclaircirait comme il convient en cas de recours (voir RAMA 1986 n° K 665 p. 87). 

4. En l'espèce, déférant à l'injonction du Tribunal fédéral, le Tribunal de céans a 
transmis les rapports du Dr  L__________ au Dr M__________ et inversement.  

Le Dr L__________ n'a émis aucune critique à l'encontre du rapport du Dr 
M__________ daté du 7 mars 2007. Il a par contre transmis au Tribunal deux 
nouveaux rapports, l'un émanant du Dr S. P__________ et l'autre émanant du Dr E. 
O__________,  tous deux ayant examiné le recourant en consultation. 

Cependant, ni le Dr P__________, ni le Dr O__________ ne se sont  prononcés sur 
le rapport du Dr. M__________. Ils ne se sont pas plus prononcés sur la capacité de 
travail du recourant. Ils ont en revanche chacun formulé un diagnostic 
(lombosciatalgies droites, spondolydèses L5 S1, pas de syndrome radiculaire pour 
le premier et syndrome vertébral sévère, sans déficit neurologique,  pour le second) 
et ont proposé un traitement médical (comprimés retard toute la journée, thérapie 
cognitivo-comportementale, traitement antidépresseur, traitement par infiltrations 
en L3-L4 et L4-L5 au niveau articulaire et éventuellement au niveau des 
sacroliaques).  

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Ainsi, il appert qu'aucun élément susceptible de remettre en cause les conclusions 
du Dr. M__________ n'a été amené par la Dr  L__________. 

5. Pour sa part, le Dr M__________  a émis les critiques suivantes à l'endroit des 
rapports du Dr L__________ et de la déclaration faite par ce dernier lors de son 
audition devant le Tribunal le 31 mars 2008:  

 -  le rapport du 13 avril ne comprend pas d'examen clinique; 

 -  l'appréciation est fondée sur une activité d'électricien, alors que l'activité 
 adaptée retenue et exercée est celle de dessinateur- électricien; 

 -  le rapport du 7 décembre est également dénué d'un examen clinique et 
  tient toujours compte d'une activité d'électricien; 

 -  les limitations fonctionnelles relevées par le Dr L__________ lors de 
  son audition du 31 mars 2008 sont compatibles avec l'activité préconisée: 

  - la dose de médicaments, à savoir 400mg par jour d'antalgiques majeurs, 
   se situe dans les normes thérapeutiques et recommandées par le  
   Compendium suisse des médicaments. 

 Il est vrai que les rapports des 13 avril et 7 décembre 2006 du Dr L__________ ne 
comportent pas formellement d'examen clinique. Toutefois, cette remarque est sans 
pertinence, les diagnostics formulés à l'endroit du recourant par les Dr. 
L__________  et  M__________ étant concordants. 

 Il est tout aussi vrai que  ces deux rapports - qui retiennent une incapacité de travail 
de 50% - font état d'une activité d'électricien et non pas de dessinateur-électricien. 
Toutefois, lors de son audition par le Tribunal le 31 mars 2008, le Dr L__________  
a confirmé que la capacité de travail du recourant était de " 50% dans son activité 
actuelle, adaptée aux limitations fonctionnelle constatées". Ainsi, il apparaît que ce 
que le Dr L__________ entendait par activité d'électricien était bien une activité 
d'électricien-dessinateur par opposition aux activités exercées précédemment sous 
la dénomination de chef de projet dans un premier temps et d'agent technique dans 
un deuxième temps. Sous cet angle, les rapports et la déclaration du Dr 
L__________ ne sont donc pas critiquables, tout au plus sont-ils imprécis dans leur 
intitulé. 

 Pour ce qui est des limitations fonctionnelles retenues par les deux médecins, elles 
se rejoignent dans une certaine mesure uniquement. En effet, tant le Dr. 
L__________ que le Dr. M__________ ont retenu la nécessité d'un changement 

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fréquent de positions (pas de mouvements répétés de flexion et extension, pas de 
station assise au-delà d'une heure et de station debout au-delà d'une vingtaine de 
minute) et l'impossibilité de porter des charges au-delà de 9kg. Par contre, leurs 
conclusions diffèrent pour ce qui est du temps de récupération nécessaire en raison 
de l'intensité des douleurs subies et de la fatigue engendrées par ces dernières. La 
discussion porte ainsi précisément sur la question de savoir si les douleurs dont se 
plaint le recourant et la fatigue qu'elles engendrent peuvent être retenues au titre de 
limitations fonctionnelles. Or, le Dr M__________ n'explique pas en quoi les 
douleurs et la fatigue retenues par le Dr L__________ comme des limitations 
fonctionnelles ne devraient pas l'être. 

 Enfin, il a été admis par le Tribunal fédéral que la dose de médicament prescrite - si 
elle constitue un indice important pour apprécier la réalité des douleurs - ne 
constitue pas un fait qui permette d'évaluer la mesure dans laquelle l'assuré est ou 
non capable d'exercer son activité professionnelle. Il ne s'agit donc pas là d'un 
critère relevant pour déterminer le taux d'incapacité de travail. 

Il apparaît ainsi que le Dr M__________ n'a apporté aucun élément pertinent 
susceptible de remettre en cause l'appréciation du Dr L__________  quant au degré 
d'incapacité de travail. 

Dès lors et dans la mesure où aucun élément nouveau concernant le degré 
d'incapacité de travail du recourant n'a été amené ni par le Dr  M__________ ni par 
le Dr L__________, et face à deux appréciation médicales distinctes quant au degré 
d'incapacité de travail, l'une émanant du médecin traitant du recourant et l'autre 
émanant du médecin spécialiste SMR, dont aucune des deux ne revêt une valeur 
probante susceptible d'emporter la conviction du juge, il apparaît qu'une mesure 
probatoire supplémentaire prenant la forme d'une expertise judiciaire est nécessaire 
pour former la conviction du Tribunal. 

Cette expertise sera confiée à la  Dresse R__________, rhumatologue, à Genève. 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant préparatoirement 

1. Ordonne une expertise médicale, l’expert ayant pour mission d’examiner et 
d’entendre Monsieur F__________, après s’être entouré de tous les éléments 
utiles et après avoir pris connaissance du dossier de l’OCAI, ainsi que du dossier 
de la présente procédure en s’entourant d’avis de tiers au besoin. 

2. La confie à la Dresse R__________, rhumatologue. 

3. Charge l’experte de répondre aux questions suivantes : 

1. Anamnèse. 

2. Données subjectives de la personne. 

3. Constatations objectives. 

4. Diagnostic(s). Quel(s) diagnostic(s) formulez-vous à l'endroit 
de l'assuré? 

5. Limitations fonctionnelles. Quelles sont les limitations 
fonctionnelles touchant l'assuré? Les douleurs dont se plaint 
l'assuré ont-elles en particulier pour origine un substrat 
organique? Sinon, comment s'expliquent-elles? 

6. Dans quelle mesure une activité lucrative adaptée à ces 
limitations est-elle raisonnablement exigible du recourant, et 
dans ce cas, dans quel domaine et à quel taux? Motiver la 
réponse. 

7. Vous ralliez-vous à l'avis exprimé par le Dr M__________ le 
14 mai 2009? Si oui, dans quelle mesure? Si non, pour quelles 
raisons? 

8. Actuellement, l'assuré exerce-t-il une activité lucrative et à quel 
taux? Si oui, la décrire de manière précise. Sinon, quelle est 
l'activité qui a été exercée en dernier lieu par l'assuré et à quel 
taux? La décrire de manière précise. 

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9. Dater la survenance de l’incapacité de travail durable, le cas 
échéant. 

10. Évaluer les chances de succès d’une réadaptation 
professionnelle. 

11. Quel est le traitement médical suivi actuellement par l'assuré? 

12. Ce traitement est-il adéquat? Sinon pour quelles raisons et quel 
traitement préconiseriez-vous? 

13. La capacité de travail peut-elle être améliorée par des mesures 
médicales ? 

14. Pronostic. 

15. Remarques utiles et propositions. 

4. Invite l’expert à faire toute remarque utile et à déposer à sa meilleure convenance 
un rapport en trois exemplaires au Tribunal de céans. 

5. Réserve le fond. 

 

La greffière 
 
 
 
 

Nancy BISIN 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 
 

La secrétaire-juriste: 
Aline SOFER 

 
 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le