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**Case Identifier:** 1ef1c085-bdd9-5126-a7d1-d4b852e06a03
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-06-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 04.06.2019 A/2515/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2515-2017_2019-06-04.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2515/2017-PE ATA/980/2019  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 4 juin 2019 

2
ème

 section 

   dans la cause 

 

Monsieur A______ 
représenté par Me Jean Orso, avocat  

contre 

OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
 

_________ 

 

 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 

24 mai 2018 (JTAPI/479/2018) 

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EN FAIT 

1)  Monsieur A______, né le ______1975, est ressortissant brésilien. Le 11 
avril 2009 au Brésil, il a épousé Mme B______, ressortissante de Grande-
Bretagne. 

2)   Il est arrivé en Suisse le 28 juin 2009 avec son épouse et a été mis au 
bénéfice d’une autorisation de séjour dans le canton de C______. Le 10 octobre 
2009, le couple s’est installé à Genève. 

3)   Le 15 janvier 2010, M. A______ a été mis au bénéfice d’une autorisation de 
séjour dans le canton de Genève, à titre de regroupement familial, renouvelée en 
dernier lieu jusqu’au 27 juin 2016. Mme B______ a été mise au bénéfice d’une 
autorisation d’établissement le 28 août 2013. 

4)   Le 15 mai 2013, M. A______ a été condamné pour conduite sans permis de 
conduire et conduite d’un véhicule non couvert par l’assurance responsabilité 
civile à une peine pécuniaire de quarante jours-amende, assortie du sursis, ainsi 
qu’à une amende de CHF 600.-. 

5)   Suite à un courrier de Mme B______ informant l’office cantonal de la 
population et des migrations (ci-après : OCPM) de son changement d’adresse, ce 
dernier a demandé à M. A______, par courrier du 30 juin 2014, si une procédure 
de divorce était engagée ou envisagée et, dans la négative, si une reprise de la vie 
commune était prévue. Il lui a en sus demandé des justificatifs de ses moyens 
financiers et des renseignements sur son emploi du temps. 

6)   Par courrier du 24 juillet 2014, M. A______ a indiqué à l’OCPM qu’il vivait 
séparé de son épouse depuis quelques mois car le couple avait rencontré des 
problèmes mais il ne prévoyait pas d’entamer une procédure de divorce. Il avait 
quitté son travail à temps partiel et était à la recherche d’un nouvel emploi. Il 
disposait toutefois toujours d’un contrat de travail auprès de D______ (ci-après : 
D______) et avait réalisé un salaire mensuel net de CHF 1'217.70 de mars à mai 
2014 et de CHF 1'663.20 en juin 2014. Pénalisé par son niveau de français, il avait 
décidé de suivre des cours.  

7)   Mme B______ a indiqué, le 20 août 2014, qu’elle était séparée de son époux 
depuis octobre 2013. Ils n’avaient pas engagé de procédure de divorce car ils 
étaient incertains quant à leur avenir commun. 

8)   Par courrier du 29 avril 2015, Mme B______ a averti l’OCPM qu’elle était 
en instance de divorce et partait vivre à l’étranger du 1er juillet 2015 au 31 août 
2017. 

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9)   Par courriers des 9 novembre 2015, 1er et 17 février 2016 à M. A______, 
l’OCPM a sollicité divers renseignements et justificatifs, dans le cadre de 
l’examen de ses conditions de séjour. 

10)   Par jugement du 10 novembre 2015, le Tribunal civil de première instance a 
prononcé le divorce du couple. 

11)   Pour les mois de mars à mai 2016, M. A______ a perçu un montant mensuel 
net de CHF 746.10, selon les fiches de salaire établies par D______. 

12)   Par courrier du 10 octobre 2016, l’OCPM a informé M. A______ de son 
intention de refuser le renouvellement de son autorisation de séjour et de 
prononcer son renvoi. 

  Dans la mesure où son divorce avait été prononcé, il ne pouvait plus se 
prévaloir du regroupement familial ni en application des dispositions de l’Accord 
du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse d'une part, et la Communauté 
européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des 
personnes (ALCP), ni de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 
(LEtr). Il ressortait du dossier que la communauté conjugale n’avait pas été 
réellement vécue durant trois ans, son ex-épouse ayant, en mai 2013, entrepris des 
démarches en vue d’officialiser leur séparation. En outre, il était défavorablement 
connu des services de police et avait fait l’objet d’une condamnation pénale le 
15 mai 2013. Il ne pouvait pas se prévaloir d’une bonne intégration socio-
professionnelle, dans la mesure où il n’avait qu’un seul emploi fixe, à raison de 
neuf heures par semaine, ne maîtrisait pas le français et faisait l’objet de 
nombreuses poursuites et actes de défaut de biens.  

13)   Le 4 janvier 2017, M. A______ a fait valoir ses arguments. Il avait fait vie 
commune avec son épouse depuis son arrivée en Suisse le 28 juin 2009 jusqu’en 
octobre 2013, soit pendant plus de quatre ans. S’agissant de son intégration, il 
avait fait d’importants progrès dans l’apprentissage du français. Par ailleurs, il 
travaillait dix heures par semaine auprès de E______ et neuf heures auprès de 
D______, ce qui correspondait environ à un mi-temps. Dès février 2017, E______ 
augmenterait ses heures de travail hebdomadaire et son taux d’activité passerait 
ainsi à près de 100%. Il subvenait à ses besoins, n'était pas à l’assistance sociale et 
ne s’endettait pas. Sa seule condamnation pour violation de la loi fédérale sur la 
circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR - RS 741.01) ne signifiait pas 
qu’il ne respectait pas l’ordre juridique suisse. Enfin, il s’était constitué un 
important cercle d’amis et de connaissances par le biais du sport. Son autorisation 
de séjour devait ainsi être renouvelée. Il a produit diverses pièces et sollicité un 
délai afin de prouver l’augmentation de son taux d’activité. 

14)   Par courrier du 22 février 2017, l’OCPM a signifié à M. A______ que, 
même si la vie commune avec son épouse avait duré plus de trois ans, il n’avait 

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pas réussi son intégration, se référant aux arguments déjà développés. Il n’avait 
produit aucun document démontrant son niveau de français. Un délai lui était 
imparti pour se déterminer avant le prononcé d'une décision à son encontre. 

15)   La fiche de renseignements de police du 24 février 2017 de M. A______, 
mentionnait deux événements, en sus de la procédure pour violation de la LCR, 
soit une « affaire cantonale/scandale » en octobre 2010 et « une affaire 
financière » en août 2015. 

16)   Selon un extrait du registre des poursuites du 1er mars 2017, M. A______ 
faisait l’objet de nombreuses poursuites pour un montant de plus de CHF 31'227.- 
et d’actes de défaut de biens pour un montant de CHF 9'840.-, dirigées à son 
encontre notamment par l’État de Genève, l’administration fiscale cantonale (ci-
après : AFC), l’assurance-maladie et des sociétés de recouvrement. 

17)   Le 11 avril 2017, F______ (ci-après : F______) a sollicité une autorisation 
de travail en faveur de M. A______, qu’il souhaitait engager en qualité de 
déménageur, pour un salaire annuel brut de CHF 39'000.-. 

18)   Suite à deux courriers de M. A______ sollicitant un délai pour produire 
diverses pièces justificatives en rapport avec sa situation professionnelle, son 
niveau de français et ses dettes, l’OCPM a, par courrier du 24 avril 2017, refusé 
d'entrer en matière et l'a informé qu’une décision lui serait notifiée. 

19)   Par décision du 5 mai 2017, l’OCPM a refusé le renouvellement de 
l’autorisation de séjour de M. A______ et lui a imparti un délai au 4 juillet 2017 
pour quitter la Suisse. 

  Reprenant en substance les arguments développés dans sa lettre d’intention 
du 10 octobre 2016, l’OCPM constatait que l’intégration de M. A______ ne 
pouvait être qualifiée de réussie : il faisait l’objet de poursuites et d’actes de 
défaut de biens pour un montant supérieur à CHF 30'000.- ; il avait également été 
condamné en mai 2013 pour infraction à la LCR. Par ailleurs, M. A______ n'avait 
déployé des efforts pour trouver une activité lucrative stable, acquérir des 
connaissances en langue française et assainir sa situation financière qu’après avoir 
appris que l’OCPM avait l’intention de refuser le renouvellement de son 
autorisation de séjour. Enfin, sa réintégration au Brésil n’était pas fortement 
compromise, de sorte qu’aucune raison personnelle majeure ne justifiait la 
poursuite de son séjour en Suisse. Au surplus, l’exécution de son renvoi 
apparaissait possible, licite et raisonnablement exigible. 

20)    Par acte du 7 juin 2017, M. A______ a recouru contre cette décision auprès 
du Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) concluant à son 
annulation et au renouvellement de son autorisation de séjour.  

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  Il avait été contraint de quitter son pays natal en 2000 pour s’installer à 
Londres, où il avait fait la connaissance de Mme B______. Faute d’un travail 
décent, il était retourné au Brésil en décembre 2008, où Mme B______ l’avait 
ensuite rejoint et ils s’étaient mariés, avant de venir en Suisse. 

  Il faisait valoir les arguments suivants : sa condamnation n'était pas d'une 
grande gravité ; il avait amélioré son niveau de français ; il travaillait depuis sept 
ans en tant que coach sportif et surveillant auprès de D______ et avait trouvé un 
emploi à mi-temps auprès de F______, élevant son taux d’activité à 72,5 % ; il 
avait des dettes et des actes de défaut de biens pour un montant inférieur à celui 
retenu par l'OCPM, de CHF 24'701.20, et avait contacté chacun de ses créanciers 
afin de trouver un arrangement de paiement. Concernant son intégration sociale, il 
se trouvait en Suisse depuis huit ans et avait adopté le mode de vie helvétique. Il 
avait de nombreux amis et connaissances et pouvait compter sur le soutien de sa 
sœur, de son beau-frère et de ses neveux qui se trouvaient à Genève.  

  Il a produit diverses pièces relatives à ses allégations, et notamment un 
extrait du registre des poursuites, situation au 11 mai 2017, à teneur duquel le 
montant de ses poursuites était de CHF 32'184,02 et celui des actes de défaut de 
biens après saisie de CHF 9'843,72. 

  Par courrier du 30 juin 2017, le recourant a transmis copie d’une attestation 
établie le 21 juin 2017, à teneur de laquelle il avait passé avec succès l’examen de 
français oral (niveau A2 du Portfolio européen).  

21)  Dans ses observations du 31 juillet 2017, l’OCPM a conclu au rejet du 
recours. Le recourant faisait l’objet de nombreuses poursuites résultant pour la 
plupart de créances de l’État de Genève et de la Confédération Suisse pour un 
montant total de plus de CHF 42'000.-. Les démarches entreprises afin de 
rembourser ses créanciers n'entraient pas en considération car les conditions 
légales devaient être examinées au moment où l’autorité statuait. Le recourant 
n’avait pas trouvé d'emploi lui permettant de subvenir à ses besoins, ce qui l’avait 
conduit à s’endetter de manière disproportionnée. Sa soudaine prise d’activité 
auprès de F______ semblait avoir été motivée par les besoins de la cause et 
aucune pièce n'avait été produite. 

 22)  Le 11 septembre 2017, le recourant a complété son recours et ajouté qu'il 
avait trouvé un arrangement avec l’AFC pour rembourser ses arriérés d’impôts et 
était en pourparlers avec ses autres créanciers pour obtenir des arrangements de 
paiement. Il versait à la procédure des lettres de recommandation et de soutien qui 
témoignaient de sa bonne intégration. Il produirait prochainement son contrat de 
travail et ses fiches de salaire.  

23)  Le 2 octobre 2017, l’OCPM a indiqué qu’il n’avait pas d’observations 
complémentaires à formuler. 

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24)  Par courrier du 22 décembre 2017, le TAPI a imparti un délai au recourant 
pour transmettre copie de son contrat de travail et les preuves des arrangements de 
paiement avec ses créanciers. Le 12 janvier 2018, le recourant a sollicité un délai 
supplémentaire pour produire les pièces requises.  

  Par courrier du 15 janvier 2018, le TAPI s'est « étonné » du délai sollicité 
dans la mesure où le recourant avait dit pouvoir fournir ces pièces depuis plusieurs 
mois. Le 22 janvier 2018, le recourant a répondu au TAPI que les demandes de 
prolongation de délais étaient dues à l’attitude de certains créanciers et a sollicité 
un nouveau délai pour produire les arrangements de paiement.  

  Dans l’intervalle, il a versé à la procédure un document établi par l’AFC le 
6 septembre 2017, à teneur duquel un arrangement de paiements de CHF 259.- par 
mois, échelonnés du 31 octobre 2017 au 31 juillet 2018, lui était accordé pour les 
impôts cantonaux et communaux 2015 ; le justificatif d’un paiement de 
CHF 259.- effectué le 12 octobre 2017 en faveur de l’AFC ; un arrangement de 
paiement conclu, en septembre 2017, avec une société de recouvrement mandatée 
par G______, à laquelle il avait versé CHF 100.- le 10 novembre 2017 ; son 
contrat de travail auprès de F______ qui l’employait à 50 % depuis le 16 avril 
2017, pour un salaire mensuel de CHF 3'000.- (treize fois par an). 

  Par courrier du 23 janvier 2018, le TAPI a imparti au recourant un 
nouveau délai pour produire ses fiches de salaire, comme il s’y était engagé. 

25)  Le 30 janvier 2018, le recourant a transmis au TAPI les pièces suivantes : 
ses fiches de salaire de janvier à décembre 2017 auprès de E______ (CHF 852,30 
net/mois en moyenne) et de D______ (CHF 872,50 net/mois en moyenne) ; un 
arrangement de paiement d’un montant de CHF 150.- par mois, conclu en janvier 
2018, avec le service du contentieux de l’État, concernant quatre créances, ainsi 
que la preuve du paiement de CHF 259.- et de CHF 100.-, le 26 janvier 2018, 
effectué conformément aux arrangements susvisés. 

26)  Suite à un courrier du 1er février 2018 du TAPI lui impartissant un ultime 
délai pour produire ses fiches de salaires, il a produit des documents attestant de la 
perception d'un salaire mensuel moyen de CHF 2'599.20, d’avril 2017 à janvier 
2018, auprès F______. 

  L’OCPM a admis que les trois emplois occupés par le recourant depuis près 
d’un an démontraient les efforts entrepris sur le plan professionnel mais qu'en 
l’absence d’informations précises sur l’état de ses dettes (montants déjà 
remboursés et solde dû), sa décision était maintenue. 

27)  Par courrier du 6 mars 2018, le TAPI a encore imparti au recourant un délai 
au 21 mars 2018, prolongé au 4 avril puis au 2 mai 2018, pour communiquer tout 
justificatif précisant l’état de ses dettes et les remboursements effectués. 

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28)  Le 9 mars 2018, l’OCPM a versé à la procédure un extrait du registre des 
poursuites, dont il ressort que le recourant faisait l’objet de poursuites et d’actes 
de défaut de biens après saisie pour un montant total de CHF 58'841.85, au 
1er mars 2018, les principaux créanciers étant l’État de Genève, l’AFC, la 
Confédération Suisse et sa caisse d’assurance-maladie. 

  Le 2 mai 2018, le recourant a produit un extrait du registre des poursuites, 
situation au 10 avril 2018, identique à l’extrait précité, ainsi que les justificatifs du 
paiement de CHF 100.- versé à G______ les 12 mars, 20 et 10 avril 2018, et de 
CHF 259.- versés les 12 mars et 10 avril 2018 en faveur de l’AFC. 

29)  Interpellé par le TAPI, l’OCPM a conclu, le 9 mai 2018, au rejet du recours. 

 En comparant les deux extraits des poursuites, il apparaissait que le 
recourant avait procédé au remboursement partiel de neuf poursuites pour un 
montant total d’environ CHF 1'700.-. Toutefois, entre mai 2017 et avril 2018, huit 
anciennes poursuites avaient donné lieu à des actes de défauts de biens. Les frais 
afférents à ces changements avaient augmenté la dette de CHF 2'300.- et une 
nouvelle poursuite avait été initiée en février 2018. Il fallait ainsi constater que, 
malgré ses efforts, la dette du recourant avait augmenté entre mai 2017 et avril 
2018. Ce dernier n’avait pas non plus entrepris de démarches pour rembourser la 
dette la plus élevée, soit CHF 3'500.- de poursuites et CHF 11'000.- d’actes de 
défaut de biens envers son assurance-maladie. Le recourant ne s’employait ainsi 
pas à rembourser ses dettes de manière « efficace » ou « constante » comme 
requis par la jurisprudence fédérale. 

30)   Par jugement du 24 mai 2018, le TAPI a rejeté le recours de M. A______. 

  Il n'était pas contesté que l'union conjugale du recourant et de son ex-épouse 
avait duré plus de trois ans. Les conditions de l'art. 50 al. 1 let. a de la loi fédérale 
sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20) n'étaient 
pas réalisées : le recourant n'avait pas été en mesure d’acquérir une situation 
professionnelle lui permettant de se prendre en charge financièrement ; il réalisait 
un salaire mensuel moyen net de CHF 4'324.- au total, auprès de ses trois 
employeurs, qui ne suffisait toutefois pas à assurer son indépendance financière au 
vu du montant élevé des poursuites (CHF 32'495,05) et des actes de défaut de 
biens (CHF 26'346,80), d’un montant total de CHF 58'841.85. En outre, le 
recourant ne parvenait pas à respecter les engagement pris. L’arrangement avec 
l’AFC prévoyait un versement de CHF 259.- par mois, du 31 octobre 2017 au 
31 juillet 2018 et le recourant n’avait versé que quatre mensualités depuis 
septembre 2017 et cinq mensualités de CHF 100.- en faveur de G______. 
S’agissant du service du contentieux de l’État, il n’avait effectué qu’un seul 
versement de CHF 150.- depuis janvier 2018. Bien qu’il n’ait jamais émargé au 
budget de l’assistance sociale, il ne pouvait se prévaloir d’une intégration 
professionnelle réussie. Certes le recourant avait passé avec succès l’examen oral 

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niveau A2 et parlait suffisamment bien le français mais il ne ressortait pas du 
dossier qu'il se soit créé des attaches sociales particulièrement étroites durant son 
séjour, hormis la présence d’une sœur et de la famille de cette dernière en Suisse ; 
il avait certes un cercle d’amis et de connaissances, comme cela ressortait des 
lettres de soutien et de recommandation produites, mais ces relations ne 
dépassaient pas en intensité ce qui pouvait être raisonnablement attendu de 
n’importe quel étranger au terme d’un séjour d’une telle durée. Il n'apparaissait 
pas être particulièrement investi dans la vie associative et culturelle de son canton 
ou de sa commune de résidence. Enfin, il ne pouvait pas non plus se prévaloir 
d’un comportement irréprochable, dès lors qu’il avait fait l’objet d’une 
condamnation pénale. Il avait également des antécédents dans une affaire de 
« scandale » (octobre 2010) et une affaire financière (août 2015).  

 Les conditions d'application de l’art. 50 al. 1 let. b LEI n'étaient pas non 
plus réunies. S'agissant de ses possibilités de réintégration dans son pays d'origine, 
le recourant était né au Brésil où il avait passé son enfance, son adolescence et les 
premières années de sa vie d’adulte, y était retourné, en décembre 2008 et s’y est 
marié. Il serait en mesure de s’y réintégrer, malgré la durée de son séjour de dix 
ans en Suisse et son retour serait également facilité par l’expérience 
professionnelle acquise en Suisse ainsi que l’apprentissage des langues étrangères. 

31)  Le 27 juin 2018, M. A______ a recouru auprès de la chambre administrative 
de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre le jugement 
susmentionné, concluant à son annulation et au déboutement de l'OCPM de toutes 
ses conclusions, subsidiairement, au renvoi du dossier à l'autorité intimée pour 
nouvelle décision. 

  Il revenait sur son parcours de vie, insistant sur le fait qu'il avait vécu en 
Grande-Bretagne avant de venir en Suisse. S'il avait eu de la peine à trouver du 
travail au début, en raison de son absence de maîtrise de la langue française, il 
avait néanmoins fini par trouver un travail à 100 % qui lui rapportait un revenu 
mensuel moyen net de CHF 4'324.-, qui se situait dans la moyenne genevoise des 
salaires. Il demandait un délai pour compléter son recours, dans la mesure où il 
était en pourparlers avec de potentiels employeurs pour un emploi à plein temps 
avec de meilleures conditions salariales. S'agissant de son intégration, il avait fini 
par apprendre convenablement la langue nationale ; il était certes endetté mais il 
fallait tenir compte du fait que son divorce avait inévitablement augmenté ses 
charges et, malgré ces moments difficiles, il n'avait jamais fait appel à l'aide 
sociale. Sa réintégration sociale dans son pays était fortement compromise, dans la 
mesure où il avait passé près de huit ans à Londres puis dix ans en Suisse et avait 
donc séjourné dans une société européenne depuis 18 ans, ce qui lui avait fait 
perdre ses repères au Brésil. Compte tenu de toutes ces circonstances, il réunissait 
toutes les conditions légales d'une autorisation de séjour et un renouvellement de 
son permis devait lui être octroyé. 

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32)  Le 11 juillet 2018, le TAPI a transmis son dossier, sans observations. 

33)  Le 31 juillet 2018, l’OCPM a conclu au rejet du recours, se référant à ses 
précédentes écritures. M. A______ n'avait pas démontré, pièces à l'appui, que sa 
situation financière se serait modifiée depuis le jugement contesté et rappelait que 
le montant des poursuites et actes de défaut de bien dirigés à son encontre 
s'élevaient, selon le relevé du 10 avril 2018, à plus de CHF 58'000.-. 

34)  Le 31 octobre 2018, M. A______ a persisté dans son recours. Il avait pu 
recommencer à payer ses primes d'assurance-maladie depuis août 2018 et avait 
continué à s'acquitter des mensualités de paiement relative aux arrangements 
obtenus auprès de ses créanciers, annexant les pièces y relatives. Il avait multiplié 
les demandes d'emploi auprès des clubs de football et son manager était disposé à 
lui attribuer un autre poste au sein de E______.  

35)  Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du  
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2)  Le recours devant la chambre administrative peut être formé pour violation 
du droit y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, ainsi que pour 
constatation inexacte des faits (art. 61 al. 1 LPA). En revanche, celle-ci ne connaît 
pas de l’opportunité des décisions prises en matière de police des étrangers, dès 
lors qu’il ne s’agit pas d’une mesure de contrainte (art. 61 al. 2 LPA ; art. 10 al. 2 
de la loi d’application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr 
- F 2 10, a contrario ; ATA/1097/2015 du 13 octobre 2015).  

3)   a.  Le 1er janvier 2019, est entrée en vigueur une modification de la loi sur les 
étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr), devenue la loi sur les étrangers et 
l’intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20), et de l’ordonnance relative 
à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative du 24 octobre 2007 
(OASA - RS 142.201). En l’absence de dispositions transitoires, la règle générale 
selon laquelle s’appliquent aux faits dont les conséquences juridiques sont en 
cause, les normes en vigueur au moment où lesdits faits se sont produits, sous 
réserve, en matière de sanctions disciplinaires ou d’amendes administratives, que 
le nouveau droit soit plus favorable (ATA/847/2018 du 21 août 2018 et les 
références citées ; ATA/1052/2017 du 4 juillet 2017 consid. 4), prévaut. 

https://intrapj/perl/JmpLex/F%202%2010
https://intrapj/perl/decis/ATA/1097/2015

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 b.  Les faits de la présente cause s’étant intégralement déroulés avant le 
1er janvier 2019, ils sont soumis aux dispositions de la LEI et de l’OASA dans leur 
teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2018. 

4)  a. La LEI et ses ordonnances d'exécution, en particulier l’OASA, règlent 
l’entrée, le séjour et la sortie des étrangers dont le statut juridique n’est pas réglé 
par d’autres dispositions du droit fédéral ou par des traités internationaux conclus 
par la Suisse (art. 1 et 2 LEI), dont l'Accord sur la libre circulation des personnes 
(ALCP). 

  L’ALCP et l’ordonnance sur l’introduction progressive de la libre 
circulation des personnes entre, d’une part, la Confédération suisse et, d’autre 
part, la Communauté européenne et ses États membres, ainsi qu’entre les États 
membres de l’Association européenne de libre-échange, du 22 mai 2002 (OALCP 
- RS 142.203) s’appliquent ainsi en premier lieu aux ressortissants des pays 
membres de l’UE/AELE, la LEI ne s’appliquant à eux que si ses dispositions sont 
plus favorables que celles de l’ALCP et si ce dernier ne contient pas de 
dispositions dérogatoires (art. 12 ALCP ; art. 2 LEI). 

 b.  En vertu de l'art. 43 al. 1 LEI, le conjoint étranger du titulaire d’une 
autorisation d’établissement a droit à l’octroi d’une autorisation de séjour et à la 
prolongation de sa durée de validité, à condition de vivre en ménage commun 
avec lui. Cette disposition requiert non seulement le mariage des époux, mais 
aussi leur ménage commun (ATF 136 II 113 consid. 3.2).  

  Après la dissolution de la famille, le droit du conjoint à l’octroi d’une 
autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu de 
l’art. 43 LEI subsiste si l’union conjugale a duré au moins trois ans et que 
l’intégration est réussie (art. 50 al. 1 let. a LEI).  

 c. Le principe de l’intégration doit permettre aux étrangers, dont le séjour est 
légal et durable, de participer à la vie économique, sociale et culturelle de la 
Suisse (art. 4 al. 2 LEI ; ATF 134 II 1 consid. 4 ; ATA/231/2018 du 13 mars 2018 
consid. 5b ; ATA/70/2017 du 31 janvier 2017 consid. 4b). 

  Un étranger s’est bien intégré, au sens de l’art. 50 al. 1 let. a LEI dans sa 
teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2018, notamment lorsqu’il respecte 
l’ordre juridique suisse ainsi que les valeurs de la Constitution fédérale (art. 77 al. 
4 let. a OASA ; art. 4 let. a de l’ordonnance sur l’intégration des étrangers du 24 
octobre 2007 - OIE - RS 142.205, teneur du 1er janvier 2014 [aOIE] ; modifiée le 
15 août 2018), manifeste sa volonté de participer à la vie économique, d’acquérir 
une formation, ainsi que d’apprendre la langue nationale parlée au lieu de 
domicile (art. 77 al. 4 let. b OASA et art. 4 let. b et d OIE) et a une connaissance 
du mode de vie suisse (art. 4 let. c OIE). L’adverbe « notamment », qui est 
employé tant à l’art. 77 al. 4 OASA qu’à l’art. 4 OIE, illustre le caractère non 

- 11/17 - 

A/2515/2017 

exhaustif des critères d’intégration qui sont énumérés par ces dispositions et met 
aussi en exergue le fait que la notion « d’intégration réussie » doit s’examiner à 
l’aune d’une appréciation globale des circonstances. Dans l’examen de ces critères 
d’intégration, les autorités compétentes disposent d’un large pouvoir 
d’appréciation (arrêts du Tribunal fédéral 2C_620/2017 du 14 novembre 2017 
consid. 2.2 ; 2C_385/2016 du 4 octobre 2016 consid. 4.1 ; 2C_14/2014 du 27 août 
2014 consid. 4.6.1 et les références citées ; ATA/231/2018 précité ; 
ATA/601/2015 du 9 juin 2015). 

 d.  Selon la jurisprudence, il n’y a pas d’intégration réussie lorsque l’étranger 
n’exerce pas d’activité lucrative qui lui permette de couvrir ses besoins et qu’il 
dépend des prestations sociales pendant une période relativement longue. À 
l’inverse, le fait pour une personne de ne pas avoir commis d’infractions pénales 
et de pourvoir à son revenu sans recourir à l’aide sociale ne permet pas à lui seul 
de retenir une intégration réussie. Des périodes d’inactivité de durée raisonnable 
n’impliquent pas forcément une absence d’intégration professionnelle. Il n’est pas 
indispensable que l’étranger fasse montre d’une carrière professionnelle requérant 
des qualifications spécifiques ; l’intégration réussie au sens de l’art. 50 al. 1 
let. a LEI n’implique en effet pas nécessairement la réalisation d’une trajectoire 
professionnelle particulièrement brillante au travers d’une activité exercée sans 
discontinuité. L’essentiel en la matière est que l’étranger subvienne à ses besoins, 
n’émarge pas à l’aide sociale et ne s’endette pas de manière disproportionnée. 
L’intégration réussie d’un étranger qui est actif professionnellement en Suisse, 
dispose d’un emploi fixe, a toujours été financièrement indépendant, se comporte 
correctement et maîtrise la langue locale ne peut être niée qu’en la présence de 
circonstances particulièrement sérieuses. L’absence de liens sociaux très étroits en 
Suisse n’exclut pas non plus d’emblée l’existence d’une intégration réussie, de 
même que l’absence de vie associative (arrêts du Tribunal fédéral 2C_620/2017 
précité consid. 2.3 ; 2C_385/2016 précité consid. 4.1 ; 2C_352/2014 du 18 mars 
2015 consid. 4.3 ; ATA/231/2018 précité ; ATA/70/2017). Un étranger qui 
obtient, même au bénéfice d’un emploi à temps partiel, un revenu de l’ordre de 
CHF 3’000.- mensuels qui lui permet de subvenir à ses besoins jouit d’une 
situation professionnelle stable (arrêt du Tribunal fédéral 2C_426/2011 du 
30 novembre 2011 consid. 3.3 ; ATA/231/2018 ; ATA/813/2015 du 11 août 
2015). 

  L’impact de l’endettement dans l’appréciation de l’intégration d’une 
personne dépend du montant des dettes, de leurs causes et du point de savoir si la 
personne les a remboursées ou s’y emploie de manière constante et efficace (arrêts 
du Tribunal fédéral 2C_352/2014 précité consid. 4.3 ; 2C_385/2014 du 19 janvier 
2015 consid. 4.3). L’évolution de la situation financière doit ainsi être prise en 
considération à cet égard (arrêts du Tribunal fédéral 2C_352/2014 précité 
consid. 4.3 ; 2C_280/2014 du 22 août 2014 consid. 4.6.2 dans le contexte de la 
révocation de l’autorisation d’établissement au sens de l’art. 63 LEI). 

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5) a. En l'espèce, le recourant s’est marié le 11 avril 2009 et, bien que le divorce 
n’ait été prononcé que le 10 novembre 2015, le couple s’est séparé en octobre 
2013. Quoi qu'il en soit, l’union a duré plus de trois ans, ce que l'OCPM ne 
conteste d'ailleurs plus, de sorte que doit être analysée la question de l’intégration 
réussie du recourant, au sens de l’art. 50 al. 1 let. a LEI dans sa teneur en vigueur 
jusqu’au 31 décembre 2018. 

 b.  Le recourant vit en Suisse depuis octobre 2009. S'agissant de son 
intégration professionnelle, il a travaillé chez plusieurs employeurs différents, 
souvent de manière simultanée. Malgré le cumul de trois emplois et la réalisation 
d'un salaire mensuel moyen net de CHF 4'324.- au total, il n’a pas été en mesure 
d’acquérir une situation professionnelle lui permettant de se prendre en charge 
financièrement et n'a pas réussi à assurer son indépendance financière, même s'il 
n'a jamais fait appel à l'aide sociale. En effet, il a des dettes, ayant fait l'objet de 
poursuites pour un montant de CHF 32'495.05 et d'actes de défaut de bien, pour 
un montant de CHF 26'346.80, soit un montant total de CHF 58'841.85. Il a certes 
conclu des arrangements de paiement avec ses créanciers mais n'est pas parvenu à 
les respecter, notamment vis-à-vis de l’AFC et du service du contentieux de l’État. 
Le recourant ne peut ainsi se prévaloir d’une intégration professionnelle réussie, 
dès lors que ce n’est qu’en s’endettant qu’il parvient à subvenir à ses besoins. 

  S'agissant de son intégration socio-culturelle, le recourant a passé avec 
succès l’examen oral niveau A2 et parle suffisamment bien le français. 
Concernant ses liens avec la Suisse, il peut compter sur la présence en Suisse 
d’une sœur et de la famille de cette dernière. Toutefois et malgré les lettres de 
recommandation et de soutien produites démontrant qu'il bénéficie d'un cercle 
d’amis et de connaissances, il n'apparaît pas que le recourant se soit créé des 
attaches sociales particulièrement étroites durant son séjour et ces relations ne 
dépassent pas en intensité ce qui peut être raisonnablement attendu de n’importe 
quel étranger au terme d’un séjour d’une durée d'environ dix ans. De plus, il ne 
ressort pas du dossier que le recourant se soit particulièrement investi dans la vie 
associative et culturelle de son canton ou de sa commune de résidence. 

 S'agissant de son comportement, il est vrai qu'il n'est pas exempt de 
reproches dès lors qu’il a fait l’objet d'une condamnation pénale pour violation de 
la LCR le 15 mai 2013. Toutefois, cette condamnation constitue un événement 
isolé, ne pouvant pas le caractériser comme une personne méprisant d’une 
manière générale l’ordre juridique suisse, et ne permet pas, à elle seule, de nier 
l’intégration du recourant. En effet, d’après la directive n° IV (intégration) du 
SEM du 1er janvier 2009 (état au 1er janvier 2015), les éventuelles condamnations 
sont prises en considération différemment selon le type de délit, la gravité de la 
faute et la peine prononcée, sous l’angle du respect de l’ordre juridique au sens de 
l’art. 4 let. a OIE (ch. 2.2 p. 4). La condamnation précitée doit néanmoins être 
prises en compte en défaveur de l’intéressé. 

- 13/17 - 

A/2515/2017 

 Dès lors, au vu de l’ensemble des circonstances, le jugement du TAPI qui 
retient que le recourant ne remplit pas la condition d’une intégration réussie est 
conforme au droit et ce grief sera écarté. 

6) a.  Outre les hypothèses retenues à l’art. 50 al. 1 let. a LEI, le droit au 
renouvellement de l'autorisation de séjour existe également si la poursuite du 
séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures (art. 50 al. 1 
let. b LEI). Les raisons personnelles majeures visées à l’al. 1, let. b, sont 
notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale, que le 
mariage a été conclu en violation de la libre volonté d’un des époux ou que la 
réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise 
(art. 50 al. 2 LEI). Cette disposition a pour vocation d’éviter les cas de rigueur ou 
d’extrême gravité (ATF 137 II 1 consid. 3.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 
2C_500/2014 du 18 juillet 2014 consid. 7.1 ; 2C_165/2014 du 18 juillet 2014 
consid. 3.1). 

  Lors de l'examen des raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 
let. b LEI, les critères énumérés à l'art. 31 al. 1 OASA peuvent entrer en ligne de 
compte, même si, considérés individuellement, ils ne sauraient fonder un cas 
individuel d'une extrême gravité (ATF 137 II 345 consid. 3.2.3 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_822/2013 du 25 janvier 2014 consid. 5.2 ; ATA/775/2018). 

  À teneur de l’art. 31 al. 1 OASA, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 
31 décembre 2018, une autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas 
individuels d’extrême gravité ; lors de l’appréciation, il convient de tenir compte 
notamment : a) de l’intégration du requérant ; b) du respect de l’ordre juridique 
suisse par le requérant ; c) de la situation familiale, particulièrement de la période 
de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants ; d) de la situation 
financière ainsi que de la volonté de prendre part à la vie économique et 
d’acquérir une formation ; e) de la durée de la présence en Suisse ; f) de l’état de 
santé ; g) des possibilités de réintégration dans l’État de provenance. 

  S’agissant de l’intégration professionnelle, celle-ci doit être exceptionnelle ; 
le requérant doit posséder des connaissances professionnelles si spécifiques qu’il 
ne pourrait les utiliser dans son pays d’origine ou alors son ascension 
professionnelle est si remarquable qu’elle justifierait une exception aux mesures 
de limitation (arrêt du Tribunal fédéral 2A.543/2001 du 25 avril 2002 consid. 5.2 ; 
ATA/882/2014 du 11 novembre 2014). 

  S'agissant de la réintégration sociale dans le pays d'origine, l'art. 50 al. 2 LEI 
exige qu'elle semble fortement compromise. La question n'est donc pas de savoir 
s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement 
d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de sa 
réintégration sociale, au regard de sa situation personnelle, professionnelle et 
familiale, seraient gravement compromises (arrêts du Tribunal fédéral 

https://intrapj/perl/decis/137%20II%201
https://intrapj/perl/decis/2C_500/2014
https://intrapj/perl/decis/2C_165/2014

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A/2515/2017 

2C_621/2015 du 11 décembre 2015 consid. 5.2.1 ; 2C_369/2010 du 4 novembre 
2010 consid. 4.1). Le simple fait que l'étranger doive retrouver des conditions de 
vie qui sont usuelles dans son pays de provenance ne constitue pas une raison 
personnelle majeure au sens de l'art. 50 LEI, même si ces conditions de vie sont 
moins avantageuses que celles dont cette personne bénéficie en Suisse (arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_1188/2012 du 17 avril 2013 consid. 4.1). À elles seules, la 
longue durée du séjour et l’intégration (travail régulier, absence de condamnations 
et de dépendance à l’aide sociale) ne suffisent pas à rendre la poursuite du séjour 
imposable au sens de l’art. 50 al. 1 let. b LEI (ATA/775/2018 précité consid. 4d et 
les références citées). 

  À elles seules, la longue durée du séjour et l’intégration (travail régulier, 
absence de condamnations et de dépendance à l’aide sociale) ne suffisent pas à 
rendre la poursuite du séjour imposable au sens de l’art. 50 al. 1 let. b LEI 
(ATA/775/2018 précité consid. 4d et les références citées). 

 b.  En l’espèce, seules sont susceptibles d’entrer en ligne de compte 
d’éventuelles raisons personnelles majeures liées à la réintégration du recourant 
dans son pays d’origine.  

  Il convient, en premier lieu, de relativiser la durée du séjour en Suisse du 
recourant. En effet, son séjour a duré dix ans mais ce dernier n'a pas démontré s'y 
être créé des liens profonds tels que l’on ne saurait raisonnablement exiger de lui 
qu’il retourne dans son pays d’origine. Il allègue et démontre avoir des amis et 
connaissances, mais malgré la durée de son séjour en Suisse, celle-ci ne le place 
pas en soi dans la situation d'une personne ayant depuis très longtemps reconstitué 
toute son existence en Suisse, tout en ayant par ailleurs perdu tout lien avec son 
pays d'origine. Le recourant est arrivé en Suisse à l’âge de 34 ans, après avoir 
passé 8 ans en Grande-Bretagne. Il a quitté le Brésil en 1999 pour se rendre dans 
ce pays, puis est retourné dans son pays d'origine en 2008 avant de venir en 
Suisse. Il a ainsi passé son enfance, son adolescence et la première partie de sa vie 
d'adulte au Brésil, dont il maîtrise la langue et connaît la culture. Il y a conservé 
des liens et une partie de sa famille y vit. Son intégration professionnelle et sociale 
à Genève ne saurait être qualifiée de particulièrement réussie, même s'il y a exercé 
plusieurs activités professionnelles dans divers domaines. 

  Certes, le retour de l'intéressé dans son pays d'origine après plusieurs années 
passées en Grande-Bretagne et en Suisse ne sera pas exempt de difficultés, 
notamment probablement sur le plan économique. L’intéressé pourra toutefois 
vraisemblablement trouver du travail au vu de la formation qu'il a acquise et sa 
pratique de plusieurs langues étrangères. Enfin, il n'est pas établi que le recourant 
se trouverait particulièrement en danger s’il se trouvait au Brésil et qu’il risquerait 
d'y subir des dommages. 

- 15/17 - 

A/2515/2017 

  Au vu de ce qui précède, tant l’OCPM que le TAPI ont retenu à juste titre 
que le recourant ne pouvait se prévaloir de raisons personnelles majeures  

7) a. Selon l’art. 64 al. 1 let. c LEI, les autorités compétentes rendent une 
décision de renvoi ordinaire à l’encontre d’un étranger auquel l’autorisation de 
séjour est refusée ou dont l’autorisation n’est pas prolongée. Le renvoi d’un 
étranger ne peut être ordonné que si l’exécution de celui-ci est possible, licite ou 
peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEI). L'exécution n’est pas possible 
lorsque l’intéressé ne peut quitter la Suisse pour son État d’origine, son État de 
provenance ou un État tiers ni être renvoyé dans un de ces États (art. 83 al. 2 LEI). 
Elle n’est pas licite lorsqu’elle serait contraire aux engagements internationaux de 
la Suisse (art. 83 al. 3 LEI). Elle n’est pas raisonnablement exigible si elle met 
concrètement en danger l’étranger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, 
de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEI). 

 b. En l’espèce, il n’existe pas, hormis les difficultés inhérentes à tout retour au 
pays d'origine après des années d’absence, de circonstance empêchant l'exécution 
du renvoi de l’intéressé au Brésil. 

  Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 

8)  Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge du 
recourant qui succombe (art. 87 al. 1 LPA) et aucune indemnité de procédure ne 
lui sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 27 juin 2018 par Monsieur A______ contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 24 mai 2018 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met à la charge du recourant un émolument de CHF 400.- ; 

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

- 16/17 - 

A/2515/2017 

dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de 
recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral 
du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire 
de recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou 
par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Jean Orso, avocat du recourant, à l’office cantonal de 
la population et des migrations, au Tribunal administratif de première instance, ainsi 
qu’au secrétariat d' État aux migrations. 

Siégeant : Mme Krauskopf, présidente, M. Verniory, Mme Cuendet, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

S. Hüsler Enz 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

F. Krauskopf 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière : 
 
 
 
 
 

 

  

- 17/17 - 

A/2515/2017 

Extraits de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) 
consultable sur le site: http://www.admin.ch/ch/f/rs/c173_110.html 

Recours en matière de droit public 

(art. 82 et ss LTF) 
Recours constitutionnel subsidiaire 

(art. 113 et ss LTF) 

Art. 82 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours : 
a. contre les décisions rendues dans des causes de droit 
public ; 
… 
Art. 83 Exceptions 
Le recours est irrecevable contre : 
… 
c. les décisions en matière de droit des étrangers qui 

concernent :  
1. l’entrée en Suisse, 
2. une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le 

droit international ne donnent droit, 
3. l’admission provisoire, 
4. l’expulsion fondée sur l’art. 121, al. 2, de la 

Constitution ou le renvoi, 
5. les dérogations aux conditions d’admission, 
6. la prolongation d’une autorisation frontalière, le 

déplacement de la résidence dans un autre canton, 
le changement d’emploi du titulaire d’une 
autorisation frontalière et la délivrance de 
documents de voyage aux étrangers sans pièces de 
légitimation ; 

d. les décisions en matière d’asile qui ont été rendues :  
1. par le Tribunal administratif fédéral, 
2. par une autorité cantonale précédente et dont 

l’objet porte sur une autorisation à laquelle ni le 
droit fédéral ni le droit international ne donnent 
droit ; 

… 
Art. 89 Qualité pour recourir 
1 A qualité pour former un recours en matière de droit 
public quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité précédente 

ou a été privé de la possibilité de le faire ; 
b. est particulièrement atteint par la décision ou l’acte 

normatif attaqué, et 
c. a un intérêt digne de protection à son annulation ou à 

sa modification. 
… 
Art. 95 Droit suisse 
Le recours peut être formé pour violation : 
a. du droit fédéral ; 
b. du droit international ; 
c. de droits constitutionnels cantonaux ; 
d. de dispositions cantonales sur le droit de vote des 

citoyens ainsi que sur les élections et votations 
populaires ; 

e. du droit intercantonal. 

Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la 
notification de l’expédition complète. 
______________________________________________ 

Art. 113 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours 
constitutionnels contre les décisions des autorités 
cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire 
l’objet d’aucun recours selon les art. 72 à 89. 
Art. 115 Qualité pour recourir 
A qualité pour former un recours constitutionnel 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité 

précédente ou a été privé de la possibilité de le 
faire et 

b. a un intérêt juridique à l’annulation ou à la 
modification de la décision attaquée. 

Art. 116 Motifs de recours 
Le recours constitutionnel peut être formé pour 
violation des droits constitutionnels. 

Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé 
devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui 
suivent la notification de l’expédition complète. 
___________________________________________ 

 

Recours ordinaire simultané (art. 119 LTF) 
1 Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les 
deux recours dans un seul mémoire. 
2 Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure. 
3 Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné.