# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e7ceca53-abb4-53d5-844a-cdb751fe3431
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 1999-09-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 28.09.1999 A/912/1998
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-912-1998_1999-09-28.pdf

## Full Text

- 1 - 

 

 

 _____________ 

 

A/912/1998-ASSU 

 ι        

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 du 28 septembre 1999 

 

 

 

dans la cause 

 

 

Monsieur P. J. 

représenté par Me Mauro Poggia, avocat 

 

 

 

 contre 

 

 

 

 

X. CAISSE-MALADIE 

 

  - 2 - 

 

 

 _____________ 

 

A/912/1998-ASSU 

 EN FAIT 

 

 

1.        Monsieur P. J., né le ..., domicilié ...à ..., est 

assuré auprès de la caisse-maladie X. pour l'assurance 

obligatoire des soins, conformément à la loi fédérale sur 

l'assurance-maladie du 18 mars 1994, entrée en vigueur le 

1er janvier 1996 (RS 832.10 - LAMal). 

 

2.         Du 20 novembre 1996 au 27 mars 1997, M. J. a été 

hospitalisé à la clinique de Belle-Idée suite à un état 

dépressif sévère. Lors de la deuxième quinzaine du mois 

de mars 1997, le transfert de M. J. dans un autre 

établissement a été envisagé en raison d'un manque de 

lits à la clinique de Belle-Idée. 

 

3.         M. J. ne pouvait pas retourner à son domicile en 

raison du fait qu'il avait développé cet état dépressif 

dans l'appartement où son épouse s'était suicidée. Son 

fils avait été confié à sa famille en France. Une sortie 

définitive à l'extérieur n'était pas envisageable non 

plus, aux dires des médecins de Belle-Idée, car l'état de 

M. J. demandait à être consolidé. 

 

4.         C'est ainsi que M. J. a été transféré à la 

clinique y. 

 

5.         Ce transfert n'a été précédé d'aucune demande de 

prise en charge par la caisse-maladie et M. J. a séjourné 

à la Clinique y. du 27 mars au 2 juin 1997. 

 

6.         Le 25 juin 1997, la clinique y. a établi une 

facture totalisant CHF 20'635,15 et comportant les postes 

suivants: 

 

    - forfait journalier:              CHF  9'656.- 

    - taxe de soins infirmiers:        CHF 10'676.- 

    - pharmacie:                       CHF    306,15. 

 

7.         A réception de ce document, X. a demandé à la 

Clinique y. de préciser qui avait suivi M. J. pendant son 

séjour. Elle a reçu en retour un document rempli à la 

main, non signé, indiquant que ce patient, envoyé par la 

Dresse L., avait été suivi pendant son séjour à la 

Clinique y. par l'assistant social de Belle-Idée, M. C., 

qui s'était occupé du suivi médical et social à domicile. 

 

8.         X. a refusé la prise en charge de cette facture 

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car il ne s'agissait pas d'une facture d'hospitalisation 

au sens de l'article 49 LAMal, faute d'une prise en 

charge directe par un médecin. 

 

9.         Le premier décembre 1997, M. C., assistant social, 

a prié X. de reconsidérer sa position. Il joignait 

l'attestation établie le 27 novembre 1997 par le Dr J., 

médecin à Belle-Idée, selon laquelle à sa sortie de 

ladite clinique M. J. avait été hospitalisé pour suite de 

soins dès le 27 mars 1997 à la Clinique y.. 

 

10.        Le 9 décembre 1997, X. a confirmé à M. C. qu'elle 

maintenait le refus de prise en charge déjà exprimé. 

 

11.        Le 15 mai 1998, un conseil s'est constitué pour 

M. J., lequel a prié X. soit de revoir sa position, soit 

de lui notifier une décision motivée, le certificat 

médical du Dr J. permettant d'affirmer que 

l'hospitalisation de M. J. à ladite clinique était 

justifiée. 

 

12.        Le 5 juin 1998, X. a confirmé son refus au conseil 

de M. J., le traitement entrepris n'étant pas économique. 

Mis en oeuvre par le conseil de M. J., le Dr B., médecin 

adjoint à Belle-Idée, a écrit le 16 juillet 1998 au 

médecin-conseil d'X. que le transfert de M. J. avait été 

envisagé, faute de lits à Belle-Idée. Il était apparu 

possible de confier M. J. à un autre établissement que 

Belle-Idée car les soins médicaux demandaient moins de 

compétence spécialisée. La pharmacothérapie était au 

point et l'assuré poursuivait le traitement de son 

syndrome d'apnée du sommeil par CPAP. Une sortie 

définitive n'était pas envisageable, pas plus qu'un 

retour dans l'appartement précédant pour les motifs 

précités, retour qui aurait exposé l'intéressé à une 

rechute, voire à une mise en danger par risque 

suicidaire. Si Belle-Idée avait eu suffisamment de 

places, M. J. serait resté dans cet établissement pour 

consolider sa situation. 

 

13.        Par décision du 3 août 1998, X. a maintenu son 

refus de prise en charge après avoir pris connaissance du 

courrier du Dr B.. En effet, durant le séjour de M. J. à 

la Clinique y., aucun médecin n'avait suivi l'intéressé 

et il n'était pas question de considérer qu'une 

surveillance par un assistant social constituât un suivi 

médical. 

 

14.        Le 6 août 1998, le conseil de M. J. a fait 

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opposition à cette décision. 

 

15.        Le 10 août 1998, X. a rejeté l'opposition et 

maintenu son refus de prise en charge. Le prix journalier 

à Belle-Idée était de CHF 195.- alors que le prix de 

revient à la Clinique y. était de CHF 303,50. 

 

16.        Par acte remis au greffe le 4 septembre 1998, 

M. J. a recouru contre la décision sur opposition auprès 

du tribunal cantonal des assurances. La décision sur 

opposition devait être annulée et X. devait être 

condamnée à prendre en charge l'intégralité de la facture 

de la Clinique y.. 

 

17.        X. s'est opposée au recours car, selon son 

médecin-conseil, le Dr H., un séjour hospitalier ne 

pouvait être qualifié d'efficace et d'approprié si le 

patient n'était pas directement suivi par un médecin. Si 

une surveillance par un assistant social était 

suffisante, elle pouvait avoir lieu ailleurs que dans une 

clinique. Enfin, et même si les conditions de l'article 

32 LAMal relatives au caractère économique du traitement 

étaient réalisées, la facture litigieuse ne reposait sur 

aucun tarif fixé par convention ou par l'autorité 

compétente, comme l'exigeait l'article 43 LAMal, de sorte 

que pour ce motif aussi, le séjour à la Clinique y. ne 

serait pas à charge de l'assurance obligatoire des soins. 

 

18.        A la requête du juge délégué, M. J. a délié du 

secret médical les médecins et la direction de la 

Clinique y.. 

 

19.        Aussi, le 28 octobre 1998, le juge délégué a-t-il 

écrit à la direction de la Clinique y. pour connaître le 

traitement suivi par M. J. durant son séjour dans cet 

établissement. 

 

20.        Le 23 novembre 1998, le Dr D. T. a répondu que M. 

J. avait été hospitalisé à la Clinique y. du 27 mars au 2 

juin 1997 sur demande des médecins de la Clinique 

Belle-Idée. M. J. souffrait d'un épisode de dépression 

sévère avec syndrome somatique transitoire ainsi que 

d'une hémiparésie droite de naissance. Il présentait 

enfin un trouble mixte de la personnalité. Durant son 

séjour à la Clinique y., M. J. avait bénéficié d'un 

nursing infirmier continu justifié par son état 

dépressif, son hémiparésie et par l'adaptation 

progressive et quotidienne au système de ventilation 

continu nocturne par CPAP, initié lors du séjour à la 

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Clinique psychiatrique, à la suite de la mise en évidence 

d'un syndrome d'apnée du sommeil. Le traitement 

médicamenteux avait été poursuivi. Le personnel infirmier 

était resté en relation régulière avec les médecins de la 

Clinique de Belle-Idée et avec le médecin traitant du 

patient, le Dr Jo.. Le Dr T. n'avait pas traité 

personnellement M. J. mais était resté néanmoins 

constamment à disposition en cas de problème médical 

somatique. L'hospitalisation prévue initialement pour 

quelques semaines avait été prolongée en raison de 

quelques discrets épisodes de récidive dépressive et 

également en fin de séjour pour un problème 

d'appartement, raison pour laquelle M. C., l'assistant 

social, s'était montré très actif et avait permis le 

retour à domicile de son patient. L'assistant social 

avait régulièrement rendu visite à M. J. et avait servi 

d'intermédiaire entre les médecins psychiatres et le 

patient mais ne s'était à aucun moment substitué aux 

médecins ni n'avait donné un quelconque ordre 

thérapeutique au personnel infirmier. M. J. s'était 

déplacé à plusieurs reprises pour consulter ambulatoire-

ment ses médecins. L'hospitalisation à la Clinique y. 

avait donc pleinement joué le rôle de transition qui lui 

était assigné au bénéfice du patient. 

 

21.        La lettre du Dr T. a été transmise aux parties et 

celles-ci ont été appelées à se déterminer. Le 11 

décembre 1998, X. a ainsi indiqué que le nursing 

infirmier dont avait bénéficié M. J., de même que le fait 

qu'il avait pu se déplacer pour consulter ses médecins à 

l'extérieur de la Clinique la confortait dans le fait que 

le transfert dans un établissement médico-social 

(ci-après: EMS) eût été plus adéquat et économique. C'est 

la raison pour laquelle elle se disait prête à prendre en 

charge les frais du séjour litigieux à concurrence de ce 

qu'elle aurait alloué pour un séjour en EMS, à raison de 

CHF 69.- par jour durant 68 jours, soit CHF 4'692.- 

 

22.        Les parties ont été entendues en audience de 

comparution personnelle le 18 décembre 1998. X. a 

maintenu sa position en ajoutant qu'elle avait pris en 

charge une ou deux factures de la Dresse Jo. pour des 

frais dispensés à M. J. pendant le séjour de celui-ci à 

la Clinique y.. 

 

           Quant à M. J., il a prié le Tribunal de statuer en 

donnant acte à l'assurance du versement qu'elle acceptait 

de faire à hauteur de CHF 4'692.-. Il ne voulait 

cependant pas qu'un jugement d'accord soit prononcé car 

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il entendait se retourner contre tous tiers responsables 

pour le solde de la facture. 

 

23.        Par lettre du 20 janvier 1999, le juge délégué a 

demandé au Président du département de l'action sociale 

et de la santé, M. Guy-Olivier Segond, de lever le secret 

de fonction de la Dresse L. et de M. C.. 

 

24.        Le 1er mars, par pouvoir provisionnel, M. Segond a 

pris la décision de lever le secret de fonction de la 

Dresse L. et de M. C.. 

 

25.        Ces deux personnes ont été entendues en audience 

de comparution personnelle le 26 mars 1999, en présence 

de représentants de X. et de M. J.. 

 

           La Dresse L. avait entrepris des démarches pour 

placer M. J. auprès de l'établissement de Z., mais la 

place faisait défaut. M. J. ne pouvait pas entrer dans un 

EMS car il était trop jeune, ce genre d'établissement 

étant destiné aux personnes en âge de la retraite. Le 

problème de la prise en charge par l'assurance-maladie 

devait être envisagé par l'assistant social de la 

Clinique. Le fait que M. J. n'ait pas eu besoin de soins 

médicaux et le fait qu'il soit resté plus de deux mois à 

la Clinique y. n'avaient pas été prévus. Enfin, un EMS 

n'aurait pas été suffisant pour M. J. car il fallait 

réellement un suivi médical et par conséquent un 

établissement qui offre la possibilité d'une suite de 

soins. 

 

           M. C. a quant à lui déclaré que l'état de M. J. 

nécessitait qu'il soit suivi médicalement. M. C. n'avait 

pas rompu les liens avec M. J. comme c'est le cas 

habituellement lorsque le patient quitte la Clinique de 

Belle-Idée, car tout un suivi social avait été mis en 

place, qu'il s'agissait de poursuivre afin d'éviter une 

rechute. Quant au problème de la prise en charge par la 

caisse-maladie, c'était en principe l'établissement dans 

lequel le patient est transféré qui devait s'en soucier. 

M. J. n'aurait pas pu en quittant la Clinique Belle-Idée 

emménager dans un nouvel appartement car il ne pouvait 

pas, pour des raisons médicales, vivre seul et s'occuper 

de l'appareil respiratoire, le Sypap. 

 

           Malgré ces dépositions, X. a maintenu sa prise en 

charge à concurrence du montant qu'elle aurait dû payer 

pour un séjour en EMS. 

 

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26.        Par courrier reçu par le Tribunal de céans le 7 

avril 1999, X. a accepté de payer l'équivalent du tarif 

d'un EMS, soit CHF 69.- par jour. Elle précisait en outre 

que si ce genre d'établissement était prioritairement 

destiné aux personnes en âge de la retraite, des 

exceptions demeuraient possibles dans des cas 

particuliers selon la Direction générale de l'action 

sociale. 

 

27.  Par courrier du 16 avril 1999, le juge délégué a 

demandé quelques précisions à M. C. ainsi qu'à la 

Secrétaire générale de l'action sociale. 

 

28.  Le 27 avril 1999, M. C. a affirmé que le maintien 

de M. J. à la clinique y. était dû a des raisons 

strictement médicales. Les premières démarches concernant 

son nouveau logement au ... dataient du 11 mars 1997. 

 

29.  Par lettre du 11 mai 1999, la Secrétaire générale 

de l'action sociale a confirmé que la clinique de Z. 

aurait pu accueillir M. J., dans la mesure où il ne 

présentait pas un état suicidaire et que la phase de 

dépression n'était pas particulièrement grave. Les tarifs 

journaliers en vigueur étaient de CHF 147.- pour les 

assureurs-maladie ayant adhéré à la convention entre les 

cliniques genevoises de Z. et de Montana et la Fédération 

genevoise des assureurs-maladie, et de CHF 420.- pour les 

assureurs-maladie n'ayant pas adhéré à cette convention. 

Quant aux EMS, un arrêté départemental du 13 mars 1996 

avait décidé la réalisation d'un projet de prise en 

charge adéquate de certains patients placés dans de tels 

établissements alors qu'ils n'avaient pas atteint l'âge 

AVS. M. Segond avait alors émis le souhait, par lettre du 

23 avril 1996 adressée à tous les milieux intéressés, 

qu'aucun nouveau placement ne se fasse dans les EMS pour 

les personnes non en âge AVS. Nonobstant ce souhait, 15 

demandes de dérogations avaient été accordées à ce jour 

par la direction de l'action sociale. 

 

30.  Par lettre du 25 mai 1999, le juge délégué a 

demandé à M. C. de lui indiquer la date de prise d'effet 

du bail relatif à l'appartement de M. J. au ...  

 

31.  Le 31 mai 1999, M. C. a affirmé par téléphone que 

le bail concernant l'appartement susmentionné avait pris 

effet le 1er mai 1997. 

 

32.  Le 18 juin 1999, le juge délégué s'est adressé au 

Dr T., à la Direction générale de la clinique de 

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Belle-Idée ainsi qu'à la Dresse Jo. afin de déterminer la 

date à partir de laquelle M. J. était en mesure, sur le 

plan médical, d'habiter seul dans un nouvel appartement. 

 

33.  Par courrier du 19 juillet 1999, le Dr T. a 

indiqué que la dernière poussée dépressive présentée par 

M. J. durant son séjour à la clinique y. avait eu lieu le 

1er juin 1997, en réaction à l'anxiété du retour à 

domicile. M. J. avait exprimé des menaces de suicide le 

24 mai 1997 encore. Il lui semblait donc que la date du 

retour à domicile le 2 juin se justifiait médicalement.  

 

34.  Le 17 septembre 1999, la Dresse Jo. a confirmé 

avoir vu M. J. le 29 avril et le 13 mai 1997. La sévérité 

de la dépression de type mélancolique et du stress de 

M. J., durant son hospitalisation à Bel-Air et à y., 

étaient telles qu'il était impossible alors de prévoir 

une date lui permettant d'habiter seul dans un 

appartement. Elle l'avait revu le 13 juin 1997 et l'avait 

trouvé davantage capable de supporter d'habiter seul. Ce 

n'était toutefois qu'après l'été qu'elle avait constaté 

une nette amélioration de la dépression avec 

réacquisition véritable de son autonomie. 

 

 EN DROIT 

 

1.  Interjeté en temps utile devant la juridiction 

compétente, le recours est recevable (art. 8 A let. a de 

la loi sur le Tribunal administratif et le Tribunal des 

conflits du 29 mai 1970 - LTA - E 5 05; art. 86 de la loi 

fédérale sur l'assurance-maladie du 18 mars 1994 - LAMal 

- RS 832.10). 

 

2.         La question qui fait l'objet du contentieux et 

qu'il s'agit de trancher est de savoir si le séjour de 

M. J. à la clinique y. du 27 mars 1997 au 2 juin 1997 

doit être pris en charge par l'assurance obligatoire des 

soins. 

 

3.         Selon les termes de l'article 25 LAMal, 

l'assurance obligatoire des soins prend en charge les 

coûts des prestations qui servent à diagnostiquer ou à 

traiter une maladie ou ses séquelles. Est notamment 

compris dans ces prestations le séjour en division 

commune d'un hôpital (litt. e). Toutefois, s'il n'existe 

pas un besoin d'hospitalisation, le fait que le médecin a 

ordonné l'entrée à l'hôpital ne fonde aucun droit à la 

prise en charge des frais d'hospitalisation, alors même 

que l'assuré doit, selon les statuts, se conformer aux 

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instructions du médecin traitant (ATFA du 15 Octobre 1993 

dans la cause J., publié in RAMA 1994, p. 21-22, consid. 

4). 

 

4.         L'article 32 LAMal détermine les conditions et 

l'étendue de la prise en charge des coûts. Ainsi, les 

prestations mentionnées aux articles 25 à 31 LAMal 

doivent être efficaces, appropriées et économiques. 

L'exigence du caractère économique des prestations 

ressort également de l'article 56 alinéa 1 LAMal, selon 

lequel le fournisseur de prestations doit limiter 

celles-ci à la mesure exigée par l'intérêt de l'assuré et 

le but du traitement. 

 

5.         En l'espèce, dès le 27 mars 1997, la clinique 

Belle-Idée a dû transférer M. J. à la clinique y. en 

raison d'un manque de lits. Les soins médicaux reçus par 

M. J. demandaient moins de compétence spécialisée, mais 

il fallait cependant aider M. J. à appliquer la thérapie 

médicamenteuse qui était au point et veiller à ce qu'un 

médecin puisse modifier celle-ci si nécessaire. 

 

           Il ne fait ainsi aucun doute que M. J. ne pouvait 

pas vivre seul pour des raisons médicales, et encore 

moins retourner dans l'appartement où son épouse s'était 

suicidée, l'état dépressif étant encore présent avec 

risque de passage à l'acte auto-agressif. 

 

6.         Ce point n'est en l'espèce pas contesté par les 

parties, le transfert de M. J. étant en tout état de 

cause justifié. Ce sont les modalités du traitement suivi 

par M. J. à la clinique y. qui fondent le refus de prise 

en charge par X.. 

 

7.         X. conteste le caractère efficace et approprié 

d'un séjour hospitalier lorsque le patient n'est pas 

suivi directement par un médecin.  

 

           En l'espèce, M. J. a bénéficié lors de son séjour 

à la clinique y. d'un nursing infirmier continu justifié 

par son état dépressif, son hémiparésie droite et par 

l'adaptation progressive et quotidienne au système de 

ventilation continu nocturne par CPAP initié à la suite 

de la mise en évidence d'un syndrome d'apnée du sommeil. 

 

8.         S'il est vrai que M. J. n'a pas eu de contact 

direct avec des médecins durant son séjour, cela ne 

signifie pas pour autant que celui-ci n'était pas 

efficace. En effet, le personnel infirmier était en 

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contact régulier avec les médecins de la clinique 

Belle-Idée et avec le médecin traitant du patient, la 

Dresse Jo.. M. C. a également assuré le lien entre le 

patient et ses médecins psychiatres. Le Dr T., même s'il 

n'a pas eu à traiter personnellement M. J., est resté 

constamment à sa disposition en cas de problème médical 

somatique. 

 

 9.        X., tout en affirmant refuser la notion de suivi 

médical en l'espèce, a finalement accepté de prendre en 

compte le nursing infirmier, et par conséquent de payer 

l'équivalent d'un tarif EMS. X. reconnaît ainsi le 

caractère efficace et approprié des soins, mais conteste 

que l'hospitalisation à la clinique y. ait été adéquate 

d'un point de vue économique, compte tenu notamment de la 

grande différence de prix journalier entre cette dernière 

(CHF 303,50 par jour) et la clinique Belle-Idée (CHF 

195.- par jour). 

 

 10.       Comme le Tribunal fédéral des assurances l'a déjà 

relevé à propos de l'article 23 LAMA, dont le contenu 

était analogue à l'article 56 LAMal, les caisses sont en 

droit de refuser la prise en charge de mesures 

thérapeutiques inutiles ou de mesures qui auraient pu 

être remplacées par d'autres, moins onéreuses. Ce 

principe d'économie du traitement ne concerne pas 

uniquement les relations entre caisses et fournisseurs de 

soins. Il est également opposable à l'assuré, qui n'a 

aucun droit au remboursement d'un traitement non 

économique. Pour l'essentiel, ces principes conservent 

leur valeur sous le régime du nouveau droit (ATFA du 16 

septembre 1997 dans la cause O., publié in RAMA 1/1998 p. 

3-5, consid. 3, et les références citées). 

 

           Il s'agit dès lors d'examiner le rapport 

prestation-prix afin de déterminer l'établissement qui 

aurait été le plus adéquat au cas d'espèce et d'évaluer 

ainsi le montant à concurrence duquel X. est tenue de 

prendre en charge les factures querellées. 

 

11.        Pour la Dresse L., deux possibilités étaient 

envisageables au vu de l'état de M. J.: soit maintenir le 

patient à la clinique Belle-Idée, soit trouver un autre 

établissement apte à jouer le rôle de transition 

nécessaire. 

 

    a)     La première solution, soit le maintien du patient 

à Belle-Idée, était impossible du fait du manque de lits 

et de la surcharge permanente de la clinique. 

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    b)     La Dresse L. a alors entrepris des démarches 

auprès de Z., qui offrait la possibilité d'une suite de 

soins, mais aucune place n'était disponible. 

 

    c)     La solution du placement de M. J. dans un EMS ne 

s'est pas imposée car elle n'aurait pas été suffisante, 

l'état de l'intéressé nécessitant réellement un suivi 

médical et par conséquent un établissement apte à 

l'assurer. De plus, ce genre d'établissement est réservé 

aux personnes ayant atteint l'âge AVS. Le placement de 

toute autre personne ne répond pas au but de ces 

établissements et doit être évité, même si quelques rares 

dérogations ont été accordées par la direction générale 

de l'action sociale.  

 

12.        Le fait que M. J. n'ait pas reçu de soins médicaux 

durant son séjour à la clinique y. ne saurait être 

invoqué à son encontre dès lors que ce n'était pas 

prévisible au moment du transfert. 

 

13.        Reste qu'il est inéquitable qu'X. doive assumer la 

prise en charge du tarif journalier de la clinique de y., 

supérieur de plus d'un tiers à celui de la clinique de 

Belle-Idée, alors même que les besoins médicaux de M. J. 

n'étaient plus aussi importants au moment de son séjour 

dans ce second établissement. Le Tribunal fédéral des 

assurances a en effet jugé, à l'occasion de son arrêt 

dans la cause O. précitée, que si l'un des traitements 

permet d'arriver au but recherché en étant sensiblement 

meilleur marché que les autres, l'assuré n'a pas droit au 

remboursement des frais des traitements plus onéreux.  

 

14.        L'efficacité d'un placement dans un EMS n'est en 

l'espèce pas clairement établie et un tel séjour doit 

être évité dans la mesure du possible pour des personnes 

n'ayant pas atteint l'âge de l'AVS, ce qui était le cas 

de M. J. à l'époque des faits. 

 

15.  Le prolongement du séjour de l'assuré à la 

clinique y. était justifié médicalement, dès lors qu'il 

ne pouvait réintégrer l'ancien logement où son épouse 

s'était défenestrée sans qu'une symptomatologie anxieuse 

se trouve réactivée. De plus, tant le Dr T. que la 

Dresse Jo. estiment qu'au vu de l'évolution de la 

dépression de M. J., qui exprimait des menaces de suicide 

le 24 mai 1997 encore, il n'était médicalement pas 

indiqué de le laisser quitter la clinique y. et habiter 

seul avant le 2 juin 1997, date de sa sortie. 

  - 12 - 

 

 

 

 

16.        Au vu de ce qui précède, la prise en charge par X. 

des frais de tout le séjour litigieux jusqu'à concurrence 

de ce qui aurait été alloué si M. J. était resté à 

Belle-Idée, est une solution équitable. Le recours sera 

donc partiellement admis et X. sera tenue de prendre en 

charge les frais de 68 jours d'hospitalisation à CHF 

195.-, soit CHF 13'260.-. 

  

     Vu la nature du litige, aucun émolument ne sera 

perçu. Une indemnité de CHF 1'000.- sera allouée au 

recourant à charge d'X. (art. 89 litt. g LPA). 

 

 

   PAR CES MOTIFS 

   le Tribunal administratif 

   à la forme : 

 

   déclare recevable le recours 

interjeté le 4 septembre par Monsieur P. J. contre la 

décision de X. Caisse-maladie du 10 août 1998; 

 

   au fond : 

 

   l'admet partiellement; 

 

   annule la décision attaquée; 

 

   condamne X. à prendre en charge 

les frais de séjour de M. J. à la Clinique y. à hauteur 

de CHF 13'260.-; 

 

   dit qu'il n'est pas perçu 

d'émolument; 

 

   alloue au recourant une indemnité 

de CHF 1'000.- à charge de l'intimée; 

   

   dit que, conformément aux articles 

97 et suivants de la loi fédérale d'organisation judiciaire, 

le présent arrêt peut être porté, par voie de recours de 

droit administratif, dans les trente jours dès sa 

notification, auprès du Tribunal fédéral des assurances. Le 

délai ne peut être prolongé. Le mémoire de 

  - 13 - 

 

 

 

recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal 

fédéral des assurances, Adligenswilerstrasse 24, 6000 

Lucerne; 

 

   communique le présent arrêt à Me 

Mauro Poggia, avocat du recourant, ainsi qu'à X. 

Caisse-maladie et à l'Office fédéral des assurances 

sociales. 

 

Siégeants : M. Schucani, président, M. Thélin, Mme 

Bonnefemme-Hurni, M. Paychère, juges, M. 

Peyrot, juge suppléant. 

 

     Au nom du Tribunal administratif : 

 la greffière-juriste :  le vice-président : 

 

       V. Montani  Ph. Thélin 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 

parties. 

 

Genève, le   la greffière : 

 

   Mme M. Oranci