# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** efc8fec2-8d1c-5512-ac60-3efdcd353763
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2018-06-20
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 20.06.2018 E-4430/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-4430-2016_2018-06-20.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-4430/2016 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 0  j u i n  2 0 1 8  

Composition 
 William Waeber (président du collège),  

Sylvie Cossy, Emilia Antonioni Luftensteiner, juges, 

Léa Hemmi, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), et 

B._______, née le (…), 

agissant pour eux-mêmes et leurs enfants 

C._______, née le (…), et 

D._______, née le (…), 

Mongolie,   

représentés par Sabine Masson, 

Centre Social Protestant (CSP),  

(…),  

recourants,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ; 

décision du SEM du 11 juillet 2016 / N (…). 

 

 

E-4430/2016 

Page 2 

Faits : 

A.  

Le 9 mars 2016, les intéressés ont déposé une demande d’asile, au Centre 

d’enregistrement et de procédure (ci-après : CEP) de Vallorbe. 

B.  

Au cours de ses auditions des 14 mars et 4 avril 2016, A._______, 

originaire de (…), a déclaré être chamane. 

En 2015, il aurait rejoint l’association E._______, militant notamment en 

faveur de la protection de la montagne sacrée de F._______. Le 

mouvement aurait protesté contre l’octroi, en février 2015, d’une licence 

d’exploitation de la mine de G._______, située sur la montagne sacrée, à 

la société (…). L’intéressé aurait participé à une manifestation, le (…) 2015, 

sur la place de (…), devant le palais du gouvernement. Une quarantaine 

de chamanes y auraient effectué leurs rituels chamaniques. 

Selon le recourant, les autorités mongoles auraient cédé l’exploitation de 

la mine à une entreprise étrangère en vue de percevoir des taxes, 

prétextant toutefois vouloir enrayer l’exploitation illégale de la mine par les 

chercheurs d’or illégaux, surnommés les ninjas. 

Les médias auraient relaté que, les (…) septembre 2015, selon les 

versions, lors d’une visite du (…), celui-ci avait constaté que 300 ninjas 

exploitaient illégalement la mine. Toutefois, 150 membres du mouvement 

E._______, dont le recourant et le dénommé H._______, chef du 

mouvement, s’y seraient rendus le (…) 2015 et auraient constaté l’absence 

de ninjas sur les lieux. L’intéressé et H._______ auraient rencontré le (…) 

ninja, dénommé I._______. Ce dernier leur aurait avoué, au cours d’un 

rituel chamanique, avoir, par le passé, mandaté 40 ninjas pour simuler une 

exploitation illégale en échange de (…) de tugriks (environ […] CHF). Ces 

confessions auraient été enregistrées sur téléphone portable. 

Le recourant aurait relaté ces faits, lors d’une entrevue le (…) 2015, à un 

journaliste du média « J._______ ». Il aurait aussi diffusé sur internet, 

notamment sur YouTube et Facebook, une vidéo réalisée sur place mettant 

en évidence l’absence de ninjas. 

Le jour de la parution de l’article, soit le (…), I._______, accompagné de 

quatre de ses hommes, se seraient présentés au domicile du recourant. Ils 

auraient détruit l’enregistrement des confessions ou, selon les versions, 

l’auraient simplement demandé. Le recourant aurait appelé à l'aide des 

E-4430/2016 

Page 3 

membres de son association ; une altercation aurait éclaté entre les deux 

groupes, ce qui aurait conduit à l’intervention de la police. Celle-ci aurait 

libéré I._______ et ses hommes et aurait procédé à l’arrestation du 

recourant, ensuite détenu durant 72 heures. Auditionné, l’intéressé aurait 

été informé des accusations pesant contre lui pour diffamation et 

divulgation de fausses informations. Soutenu par son association, il aurait 

choisi de ne pas mandater d’avocat. 

Suite à cette arrestation, I._______ l’aurait fait surveiller et menacé par 

téléphone. L'intéressé s’en serait plaint à la police, laquelle se serait 

contentée de constater qu’il n’y avait pas eu d’affrontements physiques. 

Par ailleurs, il aurait, depuis lors, été contraint d’annoncer toute sortie de 

son domicile à la police. Dans une autre version, il aurait dû se présenter 

quotidiennement au poste de police. Pour ces motifs, il aurait préféré se 

retirer du mouvement et quitter le pays, le (…). Après son départ, le 

recourant aurait été informé par sa famille qu'il avait été recherché par la 

police. Sa fuite l’exposerait à de nouvelles sanctions. 

A l’appui de ses déclarations, l’intéressé a, notamment, produit une carte 

de membre d’une association de chamanes, un certificat de chamanisme, 

daté du (…), une copie de l’article paru dans « J._______ » ainsi qu’une 

convocation de police, datée du (…), réceptionnée par « K._______ ». 

C.  

Auditionnée les 14 mars et 8 avril 2016, B._______ a, en substance, 

corroboré les allégations de son époux. Elle a en particulier déclaré que ce 

dernier avait été détenu et menacé de mort. 

D.  

Par décision du 3 juin 2016, le SEM a refusé de reconnaître la qualité de 

réfugié aux recourants, a rejeté leurs demandes d’asile, a prononcé leur 

renvoi de Suisse et a ordonné l'exécution de ce renvoi. 

D.a  

Les intéressés ont interjeté recours, le 6 juin 2016, auprès du Tribunal 

administratif fédéral (ci-après : le Tribunal). 

D.b  

Par décision du 14 juin 2016, le SEM a annulé la décision précitée pour 

reprendre l’instruction de la cause. 

E-4430/2016 

Page 4 

E.  

Par décision du 11 juillet 2016, le SEM a refusé de reconnaître la qualité 

de réfugié aux recourants, a rejeté leurs demandes d’asile, a prononcé leur 

renvoi de Suisse et a ordonné l'exécution de cette mesure, qu'il a estimée 

licite, raisonnablement exigible et possible. 

Il a relevé que la Mongolie avait été désignée comme un Etat libre de 

persécutions, au sens de l'art. 6a al. 2 let. a LAsi et a considéré qu'en 

l'espèce, il n'existait pas d'indices laissant présager un risque de 

persécutions pour les intéressés, en raison du manque de vraisemblance 

de leurs allégations. 

Le SEM a d’abord relevé des divergences dans les déclarations du 

recourant au sujet des 300 ninjas présents sur le site minier, le (…) 2015. 

Il a ensuite considéré que le recourant avait adapté ses propos au fur et à 

mesure des questions posées lors des auditions. Il a en particulier relevé 

qu’au cours de son audition sommaire, l’intéressé avait allégué que son 

téléphone portable, contenant l’enregistrement des confessions de 

I._______, avait été détruit par les ninjas, le (…) 2015, à son domicile, 

soulignant qu'il n'avait pas pour autant été empêché d’appeler à l’aide ses 

compagnons. L’intéressé aurait aussi mentionné avoir laissé 

l’enregistrement à son mouvement avant de quitter son pays. Au cours de 

son audition sur les motifs, le recourant aurait, selon le SEM, toutefois 

déclaré avoir donné une copie de l’enregistrement à H._______. Lors de 

cette même audition, il aurait ajouté qu’en réalité, il y avait deux 

enregistrements originaux, l’un sur son téléphone et l’autre sur le téléphone 

de H._______. Le SEM a estimé que le recourant, lequel, confronté aux 

divergences dans ses dires, avait indiqué qu’il s’agissait simplement d’une 

"formule", ne s'était pas dûment justifié. 

L’autorité a par ailleurs considéré que les propos de l’intéressé étaient 

illogiques et confus. En effet, celui-ci n’aurait pu justifier pourquoi il n’avait 

pas fait usage de l’enregistrement pour prouver sa bonne foi lors de son 

arrestation. Le SEM a aussi estimé qu’il n’était pas logique qu’il soit le seul 

du mouvement à avoir été arrêté. 

Le SEM a encore retenu une contradiction entre les allégations des 

recourants. L’intéressé aurait mentionné que les ninjas lui apportaient un 

téléphone afin qu’il communique avec I._______, alors que la recourante 

aurait dit que son mari recevait des appels sur son propre téléphone. 

E-4430/2016 

Page 5 

Le SEM a enfin relevé que la vie, tout à fait normale, menée par la famille 

du recourant après l’arrestation de celui-ci, ne correspondait pas à celle de 

personnes craignant pour leurs vies. 

Le SEM a considéré que les moyens de preuve produits par le recourant 

n'étaient pas probants. En effet, le format de la convocation de police ne 

correspondait pas au format standard utilisé. Le timbre était en outre 

imprimé (mode d’impression jet d’encre). L'article de journal, produit en 

copie, ne comportait quant à lui ni la date ni le nom du journal. Enfin, les 

documents liés à l'activité de chamane du recourant n'attestaient en rien 

de ses ennuis. 

F.  

Dans leur recours interjeté le 18 juillet 2016, les intéressés ont, en 

substance, conclu à la reconnaissance de leur qualité de réfugié et à 

l’octroi de l’asile. Subsidiairement, ils ont demandé à être mis au bénéfice 

de l’admission provisoire. A titre incident, ils ont sollicité l’octroi de 

l’assistance judiciaire totale et ont demandé à être entendus en audience. 

Au fond, le recourant a réitéré ses précédentes allégations en précisant 

que son pays était corrompu et qu’il risquait d’être emprisonné pour avoir 

dénoncé ce fait. Sur une feuille jointe au recours, il a précisé ne pas avoir 

eu le droit d’être assisté d’un avocat lors de sa détention. En outre, il a 

indiqué que, durant les cinq mois ayant suivi sa libération, I._______ l’avait 

souvent attendu devant chez lui et menacé de mort. Il a aussi fait valoir que 

quatre membres de son mouvement étaient actuellement détenus. Un de 

ses amis, partageant ses opinions, aurait été retrouvé mystérieusement 

mort, le (…).  

A l’appui de leur recours, les intéressés ont produit un certificat médical, 

daté du 15 juillet 2016, selon lequel le recourant serait suivi depuis le 

12 juillet 2016 par un allergologue. 

G.  

Par décision incidente du 27 juillet 2016, le Tribunal a octroyé l’assistance 

judiciaire totale aux recourants. Le 25 août suivant, il a désigné Sabine 

Masson en qualité de mandataire d’office. 

H.  

Invité à se prononcer sur le recours, le SEM en a préconisé le rejet dans 

sa détermination du 2 février 2018, transmise aux intéressés pour 

information le 8 février suivant. 

E-4430/2016 

Page 6 

 

Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF. 

1.2 En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 

peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi (RS 142.31), devant 

le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition 

déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (cf. art. 83 let. d 

ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce. 

1.3 Les recourants ont qualité pour recourir. Présenté dans la forme et 

dans le délai prescrits par la loi, le recours est recevable (cf. art. 48 al. 1 et 

52 PA et art. 108 al. 1 LAsi). 

2.  

2.1 Les intéressés demandent à titre liminaire à être entendus en audience 

par le Tribunal. 

Les garanties minimales en matière de droit d'être entendu découlant de 

l'art. 29 al. 2 Cst. ne comprennent en principe pas le droit d'être entendu 

oralement (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2C_382/2011 du 16 novembre 2011 

consid. 3.3.1 ; ATF 134 I 140 consid. 5.3). Par ailleurs, une décision relative 

au séjour d'un étranger dans un pays ou à son expulsion ne concerne ni 

un droit de caractère civil, ni une accusation en matière pénale au sens de 

l'art. 6 par. 1 CEDH (cf. arrêts de la Cour européenne des Droits de 

l'Homme [ci-après : CourEDH] Emre c. Suisse du 11 octobre 2011, 

n° 5056/10, § 79 et Sultani c. France du 20 septembre 2007, n° 45223/05, 

§ 86 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_283/2014 du 28 avril 2014 consid. 5.3 

et 2C_816/2013 du 15 octobre 2013 consid. 3.2.1), de sorte qu'aucun droit 

à être entendu oralement ne peut être déduit de cette disposition 

conventionnelle dans le cas d’espèce (cf. art. 40 al. 1 LTAF; cf. également 

arrêt de la CourEDH Jussila c. Finlande du 23 novembre 2006, 

n° 73053/01, § 40 ss). Il n'existe pas non plus de règle de procédure interne 

contraignante en la matière (cf. art. 40 al. 2 LTAF a contrario), seule la 

nécessité liée à l’établissement des faits pertinents pouvant justifier la 

tenue d'une audience dans le domaine de l'asile. Il importe également de 

E-4430/2016 

Page 7 

relever que la procédure en matière administrative est en principe écrite 

(cf. arrêt du Tribunal A-1342/2015 du 29 mars 2016 consid. 3.1.2 ; arrêt du 

Tribunal fédéral 1C_323/2011 du 12 octobre 2011 consid. 2.2), et qu’il n'est 

procédé à l'audition des parties ou de témoins que si de telles mesures 

d'instruction paraissent indispensables à l'établissement des faits de la 

cause (cf. arrêt du Tribunal B-644/2014 du 28 octobre 2015 

consid. 4.3.2.3). 

2.2 En l’occurrence, le Tribunal estime qu’une nouvelle audition des 

recourants ne se justifie pas, dès lors que les éléments essentiels sur 

lesquels le SEM a fondé son appréciation ressortent clairement du dossier 

et ne nécessitent aucun complément d'instruction. 

Partant, la demande des recourants déposée dans ce sens est rejetée. 

3.  

3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 

préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 

liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 

insupportable. Il y lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux 

femmes (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. également ATAF 2007/31 

consid. 5.2-5.6). 

3.2 Quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable 

lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas 

vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, 

ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne 

correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur 

des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi). 

3.3 Des allégations sont vraisemblables lorsque sur les points essentiels 

elles sont suffisamment fondées (ou consistantes), concluantes (ou 

constantes et cohérentes) et plausibles et que le requérant est 

personnellement crédible (cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2). 

E-4430/2016 

Page 8 

3.4 Les allégations sont fondées, lorsqu'elles reposent sur des descriptions 

détaillées, précises et concrètes, la vraisemblance de propos généraux, 

voire stéréotypés, étant généralement écartée. Elles sont concluantes, 

lorsqu'elles sont exemptes de contradictions entre elles, d'une audition à 

l'autre ou avec les déclarations d'un tiers (par exemple, proche parent) sur 

les mêmes faits. Elles sont plausibles, lorsqu'elles correspondent à des 

faits démontrés (en particulier aux circonstances générales régnant dans 

le pays d'origine) et sont conformes à la réalité et à l'expérience générale 

de la vie. La crédibilité du requérant d'asile fait défaut non seulement 

lorsque celui-ci s'appuie sur des moyens de preuve faux ou falsifiés, mais 

encore s'il dissimule des faits importants, en donne sciemment une 

description erronée, modifie ses allégations en cours de procédure ou en 

rajoute de façon tardive et sans raison apparente ou s'il enfreint son 

obligation de collaborer (cf. art. 8 LAsi). 

4.  

En l’occurrence, le Tribunal constate, à l’instar du SEM, que les allégations 

de l’intéressé ont été confuses, divergentes et parfois simplement peu 

plausibles. Dans son ensemble, le récit n’est ainsi pas crédible et les 

évènements relatés ne semblent pas avoir été vécus. 

4.1 A titre d’exemple, l'intéressé a varié dans ses propos au sujet de 

l’enregistrement des confessions de I._______, soit un des éléments 

essentiels de son récit. En effet, au cours de son audition sommaire, alors 

qu’il avait affirmé que son téléphone, contenant l’enregistrement, avait été 

détruit par les ninjas, le (…) 2015 à son domicile,  il a ensuite mentionné 

l’avoir laissé à son mouvement (cf. audition sommaire, […]). Durant son 

audition sur les motifs, l’intéressé a déclaré tantôt avoir « donné » une 

copie de son enregistrement à H._______, tantôt que ce dernier avait son 

propre enregistrement car lui aussi avait enregistré les confessions 

(cf. audition sur les motifs, […]). L'explication de l’intéressé, selon laquelle 

il s’agirait d’une simple « formule », n'est guère compréhensible et 

n’emporte pas la conviction du Tribunal. Concernant la période suivant son 

arrestation, l’intéressé a d’abord indiqué avoir été contraint de signaler 

toute sortie de son domicile aux autorités policières alors qu’il a, ensuite, 

déclaré devoir se présenter chaque jour au poste de police. Comme le 

SEM l'a relevé, l'intéressé a encore tenu des propos divergents, ou pour le 

moins confus, en ce qui concerne la manière dont il aurait été contacté par 

I._______. Il a été des plus flous sur les conditions de sa prétendue 

détention et, d’une manière générale, les évènements tels que décrits ne 

permettent pas de retenir qu’il aurait été exposé à un risque de préjudices 

d'une intensité suffisante au regard de la loi. 

E-4430/2016 

Page 9 

4.2 Au stade du recours, les intéressés n'amènent rien qui puisse mettre 

en cause l'appréciation du SEM sur les points précités.  

Ils tentent d'abord d’amplifier leurs craintes en présentant les faits de 

manière quelque peu différente. En effet, alors qu’il avait déclaré, au cours 

de ses auditions, que des ninjas surveillaient son domicile et lui donnaient 

un téléphone pour s’entretenir avec I._______, l’intéressé allègue, pour la 

première fois dans son recours, que I._______ l’attendait près de son 

domicile pour le menacer de mort. Dans sa note jointe au recours, il décrit 

de manière générale les faits avec une virulence qui ne ressort pas de ses 

auditions. 

Ensuite, le fait que quatre membres du mouvement auquel il aurait 

prétendument appartenu aient été détenus et qu’un ami, dénommé 

L._______, ait été mystérieusement retrouvé mort, le (…), n'atteste en rien 

de ses propres ennuis. On peut au contraire s'étonner que ceux-ci, s'ils 

étaient avérés, n'aient pas été relayés et dénoncés publiquement. Le récit 

de l'intéressé s'inscrit certes dans une réalité, mais tout indique que le 

recourant s'en est simplement inspiré pour forger ses motifs d'asile. C'est 

le lieu de rappeler qu'il n'est pas parvenu à livrer une version des faits 

reflétant un vécu.  

4.3 C’est à juste titre que le SEM a estimé que les pièces produites par les 

recourants n’ont qu’une valeur probante restreinte. 

Selon la traduction libre de l’article de journal fourni, l’intéressé se serait 

rendu à deux reprises sur le site de F._______, alors qu’il a allégué en 

audition n’y être allé qu’une fois. Cet article n'a par ailleurs été produit qu'à 

l'état de photocopie, alors que rien n'indique que les intéressés n'auraient 

pu en produire l'original. 

L’intéressé n'a par ailleurs guère fourni d'explications claires et détaillées 

s’agissant de la convocation de police qu'il aurait prétendument reçue. De 

plus, et surtout, il n'a amené aucun élément de nature à infirmer 

l'appréciation qu'en a fait le SEM s'agissant des vices de forme dont elle 

est entachée. 

Enfin, l’intéressé n’a pas étayé ses allégations relatives à la diffusion d’une 

vidéo sur des sites internet, alors qu’il avait été invité à le faire (cf. audition 

sur les motifs, […]). Il n’a pas non plus produit de moyens de preuve au 

sujet de la conférence de presse du (…), laquelle se serait tenue en (…) 

2015 sur la mine de G._______, alors que « presque toutes les chaines de 

E-4430/2016 

Page 10 

télévision » en auraient parlé (cf. audition sur les motifs, […]). Cela dit, ces 

éléments de preuve n'auraient certainement pas attesté de ses propres 

problèmes. Le recourant n'a pas non plus établi son appartenance au 

mouvement E._______, ce qui paraissait pourtant aisé, même s'il a dit 

l'avoir quitté peu avant son départ. 

Pour l’ensemble de ces motifs, les moyens de preuves produits doivent 

être écartés.  

4.4 Au vu de ce qui précède, le SEM a à juste titre retenu que les intéressés 

n'ont pas fait apparaître, dans leur cas, des indices rendant crédible un 

risque de persécutions en Mongolie. 

4.5 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste le refus de 

reconnaissance de la qualité de réfugié et le rejet des demandes d'asile, 

doit être rejeté et la décision attaquée être confirmée sur ces points. 

5.  

5.1 Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à 

ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille 

(cf. art. 44 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon l'art. 32 de 

l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 

RS 142.311), lorsque les requérants d'asile disposent d'une autorisation de 

séjour ou d'établissement valable, ou qu'ils font l'objet d'une décision 

d'extradition ou d'une décision de renvoi conformément à l'art. 121 al. 2 

Cst. 

5.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence 

réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure. 

6.  

6.1 L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 

exigible et possible. Si ces conditions ne sont pas réunies, l'admission 

provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 84 LEtr 

(RS 142.20). 

6.2 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de la personne étrangère 

dans son Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est 

contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international 

(art. 83 al. 3 LEtr). Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque 

E-4430/2016 

Page 11 

manière que ce soit, à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité 

corporelle ou sa liberté serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à 

l'art. 3 al. 1 LAsi, ou encore d'où elle risquerait d'être astreinte à se rendre 

dans un tel pays (cf. art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la torture 

ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH). 

6.3 L'exécution du renvoi ne peut pas être raisonnablement exigée si le 

renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de 

provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, 

de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 

al. 4 LEtr). 

6.4 L'exécution n'est pas possible lorsque la personne étrangère ne peut 

pas quitter la Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un 

Etat tiers, ni être renvoyée dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEtr). 

7.  

7.1 L'exécution du renvoi est illicite, lorsque la Suisse, pour des raisons de 

droit international public, ne peut contraindre la personne étrangère à se 

rendre dans un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le principe 

du non-refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir ; il s'agit d'abord de la 

personne étrangère reconnue réfugiée, mais soumise à une clause 

d'exclusion de l'asile, et ensuite de la personne étrangère pouvant 

démontrer qu'elle serait exposée à un traitement prohibé par l'art. 3 CEDH 

ou encore l'art. 3 de la convention du 10 décembre 1984 contre la torture 

et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. 

torture, RS 0.105). 

7.2 En l'espèce, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 

non-refoulement de l’art. 5 LAsi. Comme exposé plus haut, les recourants 

n’ont pas rendu vraisemblable qu’en cas de retour dans leur pays d’origine, 

ils seraient exposés à de sérieux préjudices au sens de l’art. 3 LAsi. 

7.3 En ce qui concerne les autres engagements de la Suisse relevant du 

droit international, il sied d'examiner particulièrement si l'art. 3 CEDH, qui 

interdit la torture, les peines ou traitements inhumains, trouve application 

dans le présent cas d'espèce. 

7.4 Si l'interdiction de la torture, des peines et traitements inhumains (ou 

dégradants) s'applique indépendamment de la reconnaissance de la 

qualité de réfugié, cela ne signifie pas encore qu'un renvoi ou une 

E-4430/2016 

Page 12 

extradition serait prohibée par le seul fait que dans le pays concerné des 

violations de l'art. 3 CEDH devraient être constatées; une simple possibilité 

de subir des mauvais traitements ne suffit pas. Il faut au contraire que la 

personne qui invoque cette disposition démontre à satisfaction qu'il existe 

pour elle un véritable risque concret et sérieux d'être victime de tortures, 

ou de traitements inhumains ou dégradants en cas de renvoi dans son 

pays. Il en ressort qu'une situation de guerre, de guerre civile, de troubles 

intérieurs graves ou de tension grave accompagnée de violations des 

droits de l'homme ne suffit pas à justifier la mise en œuvre de la protection 

issue de l'art. 3 CEDH, tant que la personne concernée ne peut rendre 

hautement probable qu'elle serait visée personnellement – et non pas 

simplement du fait d'un hasard malheureux – par des mesures 

incompatibles avec la disposition en question (cf. Jurisprudence et 

informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile 

[JICRA] 1996 no 18 consid. 14b let. ee p. 186 s.). 

7.5 En l’occurrence, pour les raisons déjà exposées ci-avant, les 

recourants n’ont pas démontré à satisfaction de droit qu'il existerait pour 

eux un risque réel, fondé sur des motifs sérieux et avérés, d'être victimes 

de torture ou encore d'un traitement inhumain ou dégradant au sens de 

l'art. 3 CEDH en cas d'exécution du renvoi dans leur pays d'origine. 

7.6 Dès lors, l'exécution du renvoi des recourants sous forme de 

refoulement ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant du 

droit international, de sorte qu'elle s'avère licite (cf. art. 44 LAsi et art. 83 

al. 3 LEtr). 

8.  

8.1 Selon l'art. 83 al. 4 LEtr, l'exécution de la décision peut ne pas être 

raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de la personne 

étrangère dans son pays d'origine ou de provenance la met concrètement 

en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence 

généralisée ou de nécessité médicale. Cette disposition s'applique en 

premier lieu aux « réfugiés de la violence », soit aux étrangers qui ne 

remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont 

pas personnellement persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, 

de guerre civile ou de violence généralisée, et ensuite aux personnes pour 

qui un retour reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment 

parce qu'elles ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin 

(cf. ATAF 2014/26 consid. 7 et jurisp. cit.). 

E-4430/2016 

Page 13 

8.2 Il est notoire que la Mongolie ne se trouve pas en proie à une guerre, 

une guerre civile ou une situation de violence généralisée. 

8.3 En l’occurrence, les intéressés sont jeunes et au bénéfice de bonnes 

formations. Le recourant a notamment exercé pendant plusieurs années 

en tant que sculpteur. Aucun membre de la famille ne souffre de graves 

problèmes de santé. N’étant en Suisse que depuis deux ans, les enfants, 

âgés de (…) et (…) ans, pourront aisément se réintégrer dans leur pays 

d’origine. Au demeurant, bien que cela ne soit pas décisif, les recourants 

disposent d’un réseau familial et social sur lequel ils pourront compter à 

leur retour. 

9.  

Enfin, les recourants sont en possession de documents suffisants pour 

rentrer dans leur pays ou, à tout le moins, sont en mesure d'entreprendre 

toute démarche nécessaire auprès de la représentation de son pays 

d'origine en vue de l'obtention de documents de voyage leur permettant de 

quitter la Suisse. L'exécution du renvoi ne se heurte donc pas à des 

obstacles insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible 

(cf. ATAF 2008/34 consid. 12). 

10.  

10.1 Au vu de ce qui précède, la décision du SEM est également fondée 

en tant qu’elle ordonne l’exécution du renvoi des intéressés. 

10.2 En conséquence, le recours, sur ce point aussi, est rejeté. 

11.  

11.1 Les recourants ayant été mis au bénéfice de l’assistance judiciaire 

totale, il n’est pas perçu de frais de procédure (cf. art. 63 al. 1 et 2 et 65 al. 

1 PA). 

11.2 En l’absence de décompte de prestations, le Tribunal fixe l'indemnité 

du mandataire d'office sur la base du dossier (cf. art. 14 al. 1 et 2 du 

règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). 

Dans le cas présent, le Tribunal constate que la mandataire n’a, dans le 

cadre de la défense de la cause, accompli aucune tâche à partir du 

moment où elle a demandé à être désignée, si bien qu’il ne se justifie pas 

de lui allouer une indemnité. 

E-4430/2016 

Page 14 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Il n'est pas perçu de frais de procédure. 

3.  

Aucune indemnité n’est allouée à la mandataire des recourants. 

4.  

Le présent arrêt est adressé aux recourants, au SEM et à l'autorité 

cantonale. 

 

Le président du collège : La greffière : 

  

William Waeber Léa Hemmi 

 

 

Expédition :