# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3aea350c-1375-5ba9-a079-0d506c7f4cf9
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2023-02-17
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 17.02.2023 E-878/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-878-2023_2023-02-17.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-878/2023 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 7  f é v r i e r  2 0 2 3  

Composition 
 Deborah D'Aveni, juge unique,  

avec l'approbation de Gérald Bovier, juge ; 

Alessandra Stevanin, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

alias B._______, né le (…), 

Afghanistan,  

CFA (…),   

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (non-entrée en matière) et renvoi (procédure Dublin) ; 

décision du SEM du 9 février 2023 / N (…). 

 

 

 

E-878/2023 

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Vu 

la demande d’asile déposée en Suisse par A._______ (ci-après : 

l’intéressé, le requérant ou le recourant) en date du 27 novembre 2022, 

les résultats de la comparaison, effectuée le 30 novembre 2022 par le 

SEM, de ses données dactyloscopiques avec celles enregistrées dans la 

banque de données « Eurodac », dont il ressort qu’il a été interpellé en 

Italie le (…) 2022 et que ses empreintes y ont été relevées le surlendemain,  

le mandat de représentation signé par le requérant en faveur des juristes 

de Caritas Suisse, le 6 décembre 2022, 

le compte rendu de l’entretien individuel « Dublin » du même jour 

(ci-après : entretien « Dublin »), lors duquel le requérant a été entendu par 

le SEM, en présence de son représentant juridique, sur la compétence 

éventuelle de l’Italie pour le traitement de sa demande d’asile, ses 

objections à son transfert dans cet Etat ainsi que sa situation médicale, 

la requête aux fins de prise en charge de l’intéressé, présentée le 

6 décembre 2022 par le SEM aux autorités italiennes compétentes et 

fondée sur l’art. 13 par. 1 du règlement (UE) no 604/2013 du Parlement 

européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et 

mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l'examen 

d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des Etats 

membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (refonte) 

(JO L 180/31 du 29.6.2013 ; ci-après : règlement Dublin III), 

la réponse du 3 février 2023, par laquelle les autorités italiennes ont 

expressément accepté le transfert de l'intéressé, en application de la 

disposition précitée, 

la décision du 9 février 2023, notifiée le jour même, par laquelle le SEM, 

en application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, n'est pas entré en matière sur 

la demande d'asile de l’intéressé, a prononcé son renvoi de Suisse vers 

l’Italie, l’Etat Dublin responsable, et a ordonné l'exécution de cette mesure,  

le recours interjeté, le 13 février 2023 (date du sceau postal), contre cette 

décision auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), par 

lequel l’intéressé a conclu à son annulation et, à titre principal, à l’entrée 

en matière sur sa demande d’asile ou, à titre subsidiaire, au renvoi de la 

cause au SEM, 

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les demandes d'exemption du versement d'une avance de frais, d'octroi de 

l'assistance judiciaire totale, de mesures superprovisionnelles et d'effet 

suspensif dont il est assorti, 

les documents médicaux figurant au dossier, attestant notamment la prise 

en charge du requérant pour un probable trouble de l’humeur dépressive, 

des troubles mnésiques d’origine indéterminée et une gastrite, 

 

et considérant 

que le Tribunal, en vertu de l’art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l’art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l’art. 33 LTAF, 

qu’en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l’asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal, lequel statue alors 

définitivement, sauf demande d’extradition déposée par l’Etat dont le 

requérant cherche à se protéger (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi 

de l’art. 105 LAsi, et art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en 

l’espèce, 

que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, 

que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi 

de l’art. 37 LTAF), 

que le recours, interjeté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 

al. 3 LAsi) prescrits par la loi, est recevable, 

qu'à l'encontre d'une décision rendue en matière d'asile, peuvent être 

invoqués, en vertu de l'art. 106 al. 1 LAsi, la violation du droit fédéral, 

notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation 

(let. a), et l'établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent 

(let. b),  

que ne peut, par contre, pas être invoquée l'inopportunité de la décision 

attaquée (cf. ATAF 2015/9 consid. 8.2.2),  

que, saisi d’un recours contre une décision de non-entrée en matière sur 

une demande d’asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé d’une 

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telle décision (cf. ATAF 2012/4 consid. 2.2 ; 2009/54 consid. 1.3.3 ; 2007/8 

consid. 5), 

que, dans le cas d’espèce, il y a lieu de déterminer si le SEM était fondé à 

faire application de l’art. 31a al. 1 let. b LAsi, disposition en vertu de 

laquelle il n’entre pas en matière sur une demande d’asile lorsque le 

requérant peut se rendre dans un Etat tiers compétent, en vertu d’un 

accord international, pour mener la procédure d’asile et de renvoi, 

qu’avant de faire application de la disposition précitée, le SEM examine la 

compétence relative au traitement d’une demande d’asile selon les critères 

fixés dans le règlement Dublin III, 

que, s’il ressort de cet examen qu’un autre Etat est responsable du 

traitement de la demande d’asile, le SEM rend une décision de non-entrée 

en matière après que l’Etat requis a accepté la prise ou la reprise en charge 

du requérant d’asile (cf. ATAF 2017 VI/5 consid. 6.2), 

qu’aux termes de l’art. 3 par. 1 du règlement Dublin III, une demande de 

protection internationale est examinée par un seul Etat membre, celui-ci 

étant déterminé selon les critères fixés à son chapitre III, 

que la procédure de détermination de l’Etat responsable est engagée 

aussitôt qu’une demande d’asile a été déposée pour la première fois dans 

un Etat membre (art. 20 par. 1 du règlement Dublin III), 

que, dans une procédure de prise en charge (anglais : « take charge »),  

comme c’est le cas en l’espèce, les critères énumérés au chapitre III du 

règlement (cf. art. 8 à 15) doivent être appliqués successivement (principe 

de l'application hiérarchique des critères de compétence, cf. art. 7 par. 1 

du règlement Dublin III), 

que, pour ce faire, il y a lieu de se baser sur la situation existant au moment 

du dépôt de la première demande dans un Etat membre (cf. art. 7 par. 2 

du règlement Dublin III), 

que, notamment, lorsqu'il est établi que le demandeur a franchi 

irrégulièrement la frontière d'un Etat membre dans lequel il est entré en 

venant d'un Etat tiers, cet Etat membre est responsable de l'examen de la 

demande de protection (cf. art. 13 par. 1 du règlement Dublin III), 

qu’en vertu de l’art. 3 par. 2 2ème phrase du règlement Dublin III, lorsqu’il 

est impossible de transférer un demandeur vers l’Etat membre initialement 

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désigné comme responsable parce qu’il y a de sérieuses raisons de croire 

qu’il existe dans cet Etat membre des défaillances systémiques dans la 

procédure d’asile et les conditions d’accueil des demandeurs, qui 

entraînent un risque de traitement inhumain ou dégradant au sens de 

l’art. 4 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne 

(JO C 364/1 du 18.12.2000, ci-après: CharteUE), l’Etat procédant à la 

détermination de l’Etat responsable poursuit l’examen des critères fixés au 

chapitre III afin d’établir si un autre Etat peut être désigné comme 

responsable, 

que, lorsqu’il est impossible de transférer le demandeur vers un Etat 

désigné sur la base de ces critères ou vers le premier Etat auprès duquel 

la demande a été introduite, l’Etat membre procédant à la détermination 

devient l’Etat responsable, 

que l’Etat responsable de l’examen d’une demande de protection 

internationale en vertu du règlement est notamment tenu de prendre en 

charge – dans les conditions prévues aux art. 21, 22 et 29 – le demandeur 

qui a introduit une demande dans un autre Etat membre (cf. art. 18 par. 1 

let. a du règlement Dublin III),  

que, sur la base de l'art. 17 par. 1 du règlement Dublin III (clause de 

souveraineté), chaque Etat membre peut décider d'examiner une demande 

de protection internationale qui lui est présentée par le ressortissant d'un 

pays tiers ou un apatride, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu 

des critères fixés dans le règlement,  

que, comme le Tribunal l'a retenu dans sa jurisprudence 

(cf. ATAF 2017 VI/5 consid. 8.5.2 et jurisp. cit.), le SEM doit admettre la 

responsabilité de la Suisse pour examiner une demande de protection 

internationale qui lui est présentée, même si cet examen ne lui incombe 

pas en vertu des critères fixés dans le règlement Dublin III, lorsque le 

transfert envisagé vers l'Etat membre désigné responsable par lesdits 

critères viole des obligations de la Suisse relevant du droit international 

public,  

que le SEM peut également admettre cette responsabilité pour des raisons 

humanitaires au sens de l'art. 29a al. 3 de l'ordonnance 1 sur l'asile du 

11 août 1999 (OA 1, RS 142.311),  

qu'il dispose à cet égard d'un pouvoir d'appréciation qu'il est tenu d'exercer 

conformément à la loi (cf. ATAF 2015/9 consid. 6 à 8), 

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qu’en l’occurrence, les investigations entreprises par le SEM ont permis 

d’établir, après consultation de l’unité centrale du système européen 

« Eurodac », que le recourant a franchi illégalement la frontière du territoire 

des Etats Dublin en Italie et que ses empreintes digitales y ont été 

enregistrées le (…) 2022, avant qu’il ne dépose une demande d’asile en 

Suisse, 

que ces informations correspondent, du reste, aux déclarations faites à ce 

titre par l'intéressé lors de son entretien « Dublin »,  

qu’au vu de ces éléments, le SEM a soumis à l’Italie, le 6 décembre 2022, 

soit dans le délai fixé à l’art. 21 par. 1 du règlement Dublin III, une requête 

aux fins de prise en charge, fondée sur l’art. 13 par. 1 dudit règlement, 

que, le 3 février 2023, l’Italie a expressément accepté cette requête, 

que l’intéressé ne conteste d’ailleurs pas la compétence de l’Italie sur le 

principe, de sorte que la responsabilité de cet Etat est acquise, au regard 

des critères de détermination de l’Etat membre responsable (cf. art. 7 ss 

du règlement Dublin III), 

que l'art. 3 par. 2 2ème phrase du règlement Dublin III n'est pas applicable en 

l'occurrence, 

qu'en effet, il n'y a pas lieu de retenir qu'il existe, en Italie, des défaillances 

systémiques dans la procédure d'asile et les conditions d'accueil des 

demandeurs, qui entraînent un risque de traitement inhumain ou dégradant 

au sens de l'art. 4 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union 

européenne (CharteUE, JO C 364/1 du 18.12.2000), 

que l’Italie est liée par cette Charte et partie à la Convention du 28 juillet 

1951 relative au statut des réfugiés (Conv. réfugiés, RS 0.142.30) ainsi 

qu’au Protocole additionnel du 31 janvier 1967 (RS 0.142.301), à la CEDH 

(RS 0.101) et à la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et 

autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. 

torture, RS 0.105) et, à ce titre, en applique les dispositions,  

qu’elle est également liée par la directive n° 2013/32/UE du Parlement 

européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative à des procédures 

communes pour l'octroi et le retrait de la protection internationale [refonte] 

(directive Procédure, JO L 180/60 du 29.6.2013) et par la directive 

n° 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 

établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la 

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protection internationale [refonte] (directive Accueil, JO L 180/96 du 

29.6.2013),  

que, selon la jurisprudence constante du Tribunal, il ne peut pas être conclu 

à l'existence de défaillances systémiques dans la procédure d'asile et le 

système d'accueil en Italie et l'application de l'art. 3 par. 2 du règlement 

Dublin III ne se justifie pas, quand bien même la procédure d'asile et le 

dispositif d'accueil et d'assistance sociale dans cet Etat souffrent de 

certaines carences (cf. arrêt du Tribunal E-962/2019 du 17 décembre 2019 

[publié comme arrêt de référence] consid. 6.3 à 6.5 et réf. cit.),  

qu’il convient par ailleurs de relever que le Décret-loi n° 130/2020 – en 

vigueur depuis le 22 octobre 2020 et entré durablement dans la législation 

italienne via une loi d’application datée du 18 décembre 2020 (Legge 

18 dicembre 2020, n. 173) – a sensiblement amélioré les conditions 

générales d’accueil des requérants d’asile dans ce pays, 

qu'ainsi, en l'absence d'une pratique actuelle avérée en Italie de violation 

systématique de ces normes minimales de l'Union européenne, cet Etat 

est présumé respecter ses obligations tirées du droit international public, 

en particulier le principe de non-refoulement énoncé expressément à 

l'art. 33 Conv. réfugiés, ainsi que l'interdiction des mauvais traitements 

ancrée à l'art. 3 CEDH et à l'art. 3 Conv. torture (cf. arrêt de la Cour 

européenne des droits de l'homme [CourEDH] du 21 janvier 2011 en 

l’affaire M.S.S. c. Belgique et Grèce, n° 30696/09, par. 352 s. ; 

cf. également arrêt du Tribunal E-962/2019 précité, consid. 6.4),  

que, cela dit, cette présomption peut être valablement renversée en 

présence de motifs sérieux et avérés de penser que la personne, objet de 

la mesure de transfert, courra un risque réel de subir des traitements 

contraires à ces dispositions, 

qu'il convient donc d'examiner de manière approfondie et individualisée 

la situation de la personne intéressée et de renoncer à son transfert si le 

risque évoqué ci-dessus est avéré, 

que, dans son recours, le recourant s’oppose à son transfert en Italie au 

motif qu’il aurait vécu dans ce pays dans des conditions difficiles, dormant 

dehors dans des tentes, privé d’accès aux soins, insuffisamment nourri et 

contraint de couper du bois pour se chauffer, 

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qu’il invoque y avoir reçu un document des autorités l’obligeant à quitter le 

territoire, 

qu’il allègue avoir besoin d’un suivi médical mensuel ainsi qu’un prise en 

charge psychique, auxquels il n’aurait pas accès en Italie, 

que les déclarations du recourant en lien avec ses conditions de séjour en 

Italie ne sont étayées par aucun élément concret, le recourant n’avançant 

pas même le commencement d’une preuve propre à les démontrer, 

qu’elles apparaissent au surplus tardives, dans la mesure où elles ont été 

avancées pour la première fois au stade du recours, 

qu’en effet, entendu par le SEM dans le cadre d’un entretien « Dublin », le 

recourant s’est contenté d’exposer qu’il avait été arrêté par la police 

italienne, à laquelle il avait indiqué souhaiter rejoindre la Suisse où 

séjournait son frère, 

que, sur le plan médical, il a déclaré que s’il se sentait triste et stressé suite 

au décès de sa mère, il considérait que c’était normal et que ces 

symptômes disparaîtraient avec le temps, 

qu’il ressort de ce qui précède que le recourant a plutôt quitté l’Italie 

vraisemblablement dans l’intention de rejoindre son frère en Suisse, 

qu’à cet égard, il convient de préciser que le règlement Dublin III ne confère 

pas au requérant le droit de choisir l’Etat membre offrant, à son avis, les 

meilleures conditions d’accueil comme Etat responsable de l’examen de 

sa demande d’asile (cf. ATAF 2010/45 consid. 8.3 ; par analogie arrêt de la 

CJUE du 10 décembre 2013 C-394/12 Shamso Abdullahi c. 

Bundesasylamt, points 59, 62), 

que la présence de son frère en Suisse ne constitue pas non plus un 

obstacle à son transfert en Italie, dès lors que les relations entre frères ne 

sont pas protégées par le droit au respect de la vie privée et familiale au 

sens de l'art. 8 CEDH et qu’aucune relation de dépendance n’est établie 

en l'espèce (cf., parmi d'autres, arrêt du Tribunal D-5247/2022 du 

24 novembre 2022 p. 8), 

que l'intéressé n'a donc pas démontré l'existence d'un risque concret que 

les autorités italiennes refuseraient de le prendre en charge et de mener 

une procédure d'examen de sa demande de protection internationale, en 

violation de la directive Procédure, ni qu’il serait privé durablement de tout 

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accès aux conditions matérielles minimales d’accueil prévues par la 

directive Accueil, étant rappelé qu’il a décidé, de son plein gré et pour des 

raisons qui lui sont propres, de quitter l’Italie en renonçant à y déposer une 

demande d’asile, 

que, n'ayant pas déposé de demande d'asile en Italie, il n'a pas donné la 

possibilité aux autorités italiennes d'examiner ses motifs et, le cas échéant, 

de lui accorder un éventuel soutien, 

qu'il lui appartiendra dès lors, à son retour en Italie, de se conformer aux 

instructions des autorités de ce pays, de s'annoncer auprès des autorités 

compétentes immédiatement à son arrivée et, en cas de maintien de sa 

demande d'asile, de la faire enregistrer dans ce pays,  

qu'après y avoir sollicité la protection, il pourra, le cas échéant, invoquer 

les directives Procédure et Accueil précitées, 

qu’en outre, il n'a fourni aucun élément de fait susceptible de démontrer 

que l'Italie ne respecterait pas le principe du non-refoulement à son endroit 

et, partant, faillirait à ses obligations internationales en le renvoyant dans 

un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté seraient 

sérieusement menacées, ou encore d'où il risquerait d'être astreint à se 

rendre dans un tel pays,  

qu’il n'a pas non plus démontré que ses conditions d'existence en Italie 

revêtiraient un tel degré de pénibilité et de gravité qu'elles seraient 

constitutives d'un traitement contraire à l'art. 3 CEDH ou encore à 

l'art. 3 Conv. torture, 

qu’au demeurant, si, après son retour en Italie, le recourant devait être 

contraint par les circonstances à mener une existence non conforme à la 

dignité humaine, ou s'il devait estimer que ce pays viole ses obligations 

d'assistance à son encontre, ainsi que les directives précitées, ou de toute 

autre manière porte atteinte à ses droits fondamentaux, il lui appartiendra 

de faire valoir ses droits directement auprès des autorités italiennes en 

usant des voies de droit adéquates,  

que, selon les documents médicaux figurant au dossier, le recourant 

présente un trouble de l’humeur dépressive probable avec troubles 

mnésiques, ainsi qu’une gastrite d’origine indéterminée, désormais guérie, 

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que ces problématiques ne revêtent pas le degré de gravité suffisant pour 

faire obstacle au transfert, le dossier ne révélant en tous les cas pas un 

risque actuel de mise en danger de sa vie, 

que les rapports médicaux en question ne mettent par ailleurs pas en 

évidence la nécessité pour le requérant de poursuivre un suivi médical 

régulier pour le traitement de ses affections, auquel il n’aurait pas accès en 

Italie,  

qu’en effet, et contrairement à ce que prétend le recourant au stade du 

recours, l’Italie dispose de structures médicales comparables à celles 

existant en Suisse, 

que, dans ces conditions, son transfert en Italie n'apparaît pas contraire 

aux obligations de la Suisse découlant des dispositions conventionnelles 

précitées,  

que le Tribunal constate en outre que le SEM n’a commis ni excès ni abus 

de son large pouvoir d’appréciation en refusant d’admettre l’existence de 

raisons humanitaires au sens de l’art. 29a al. 3 OA 1 (cf. ATAF 2015/9 

consid. 8), 

que c'est donc à bon droit que le SEM a considéré que l’Italie était l'Etat 

membre responsable du traitement de la demande de protection 

internationale introduite par le recourant en Suisse et qu'il n'y avait pas lieu, 

en l'espèce, de faire application de la clause de souveraineté ancrée à 

l'art. 17 par. 1 du règlement Dublin III, que ce soit pour des raisons tirées 

du respect par la Suisse de ses obligations internationales ou pour des 

raisons humanitaires, 

que, compte tenu de ce qui précède, c'est à juste titre que le SEM n'est 

pas entré en matière sur la demande d'asile du recourant, en application 

de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, et qu'il a prononcé son renvoi de Suisse vers 

l’Italie, en application de l'art. 44 LAsi, aucune exception à la règle générale 

du renvoi n'étant réalisée (cf. art. 32 OA 1),  

qu’ainsi, le recours doit être rejeté,  

que, s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une procédure à 

juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 let. e LAsi),  

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi),  

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que, dans la mesure où il est directement statué sur le fond, les requêtes 

tendant au prononcé de mesures provisionnelles et à l’octroi de l’effet 

suspensif sont sans objet, 

qu’il en va de même de la demande tendant à l’exemption du versement 

d’une avance de frais, 

qu’en outre, les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec, 

la requête d'assistance judiciaire totale doit être rejetée (cf. art. 65 al. 1 PA 

et art. 102m al. 1 let. a LAsi), 

qu’au vu de l’issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure 

à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 let. a 

du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

 

(dispositif : page suivante) 

  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La requête d’assistance judiciaire totale est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

La juge unique : La greffière : 

  

Deborah D'Aveni Alessandra Stevanin