# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2b460f46-2027-5fbb-8eb9-a049e2f73631
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2000-01-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 18.01.2000 A/908/1999
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-908-1999_2000-01-18.pdf

## Full Text

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 _____________ 
 
A/908/1999-ASSU  

        

 

 

 

 

 

 

 

 

 du 18 janvier 2000 

 

 

 

dans la cause 

 

 

Monsieur Z. D. 

représenté par Me Mauro Poggia, avocat 

 

 

 contre 

 

 

CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS 

 

 et 

 

C. - ASSURANCE DE MALADIE ET ACCIDENTS 

 

 et 

 

 

M. ASSURANCES - CAISSE MALADIE I. 

 

  - 2 - 
 
 

 _____________ 
 
A/908/1999-ASSU  

 EN FAIT 
 

 

1.  Monsieur Z. D. est né le 9 octobre 1966 dans le 
territoire de l'ex-Yougoslavie. Il est marié et père de deux 
enfants en bas âge. M. D. était employé par la société R. D. 
S.A., à Thônex, et assuré à ce titre auprès de la caisse 
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : 
la CNA) en application de la loi fédérale sur 
l'assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

 
2.  Le 24 novembre 1997, M. D. a été la victime d'un 

accident professionnel. Il est tombé d'une échelle sur un 
chantier sis 14, rue de Montbrillant.  

 
3.  Le 9 janvier 1998, le Dr M.-A. H., radiologue FMH, a 

pratiqué un examen IRM de la charnière cervico-occipitale de 
l'intéressé et a conclu à une probable atteinte du ligament 
alaire. 

 
4.  Selon un rapport médical initial du 13 janvier 1998 

complété par le Dr R. W., médecin répondant de la Permanence 
"V.", l'intéressé avait reçu dans cette permanence les 
premiers soins lors de l'accident du 24 novembre 1997. Il 
avait chuté au travail d'une échelle de deux mètres sur la 
tête, la colonne cervicale, le coude droit et le fémur droit 
et avait ainsi perdu connaissance pendant deux à trois 
minutes. Des contusions du crâne, de la colonne vertébrale, 
du coude et de la cuisse droite ont été diagnostiquées ainsi 
qu'une commotion cérébrale. Le traitement ordonné consistait 
en la prise de médicaments anti-inflammatoires non 
stéroïdiens, en de la physiothérapie et le port d'une minerve 
a été ordonné. 

 
5.  Le 28 janvier 1998, le Dr B. D., neurochirurgien, a 

exposé avoir examiné l'intéressé la veille et ne rien avoir 
vu de très particulier au niveau de [la] charnière 
cervico-occipitale en dehors peut-être de [l]'hypersignal au 
niveau du ligament alaire. Il a encore exprimé des doutes 
concernant "l'objectivité de toute cette histoire" et ayant 
beaucoup de peine à confirmer les conclusions du radiologue, 
il a prié son confrère Jovanovic d'adresser le patient à un 
autre neurochirurgien.  

 
6.  Selon une note interne du 28 janvier 1998 de la CNA, 

un de ses inspecteurs aurait eu un entretien téléphonique avec 
le directeur de l'entreprise employant M. D.. Selon des 
collègues de ce dernier, l'accident serait volontaire et 

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relèverait en grande partie de la simulation. Selon une 
attestation datée du 29 janvier 1998 et émanant d'un collègue 
de M. D., ce dernier se serait volontairement blessé. Le 30 
janvier 1998, l'assuré a été entendu dans les locaux de la 
CNA et il a répété avoir été déséquilibré par un fardeau de 
parquet de 25 kg environ qu'il portait au moment de sa chute. 

7.  Le 20 février 1998, le Dr J. G., neurochirurgien, a 
examiné l'intéressé et a conclu à un status neurologique 
normal; quant à l'hypothèse d'une lésion ligamentaire de la 
charnière cervico-occipitale, elle ne pouvait être 
maintenue. 

 
8.  Le 20 février 1998, M. D. a été entendu à nouveau dans 

les locaux de la CNA. Il était bien tombé d'une hauteur de 
deux à trois mètres et avait perdu connaissance. L'un de ses 
collègues l'avait conduit à la Permanence. 

 
9.  Le 24 février 1998, le collègue de M. D. l'ayant 

dénoncé est revenu sur ses précédentes déclarations. 
 
10.  Le 24 mars 1998, le Dr F. M., chirurgien FMH et médecin 

d'arrondissement de la CNA, a examiné M. D.. Il a conclu à 
l'extinction de l'effet délétère de l'accident, la notion 
d'une perte de connaissance étant purement anamnestique et 
l'allégation de douleurs sans supports organiques. 

 
11.  Le 29 juillet 1998, le médecin d'arrondissement de la 

CNA a pris connaissance des deux rapports d'hospitalisation 
concernant les séjours de M. D. à l'Hôpital cantonal, du 27 
juillet au 18 août 1997 au sein de la division de rhumatologie 
et du 26 février au 13 mars 1998 au sein de la division de 
rééducation. 

 
  Selon le premier rapport, l'intéressé présentait des 

douleurs lombovertébrales depuis la fin du mois d'avril 1997, 
sans évolution favorable, sous traitement conservateur 
habituel, avec irradiation des douleurs dans un territoire 
radiculaire, mais sans déficit sensitivo-moteur. Les examens 
complémentaires effectués avant l'hospitalisation 
montraient une hernie discale intra-canalaire latéralisée du 
côté droit au niveau L4-L5 et une hernie discale 
extra-canalaire et extra-foraminale gauche L5-S1. 
L'évolution des lombalgies semblait conduire à un syndrome 
douloureux chronique, mais des révélations cliniques 
ultérieures étaient nécessaires. Le traitement hospitalier 
n'apportait en tout cas aucun bénéfice. 

 
  Le second rapport fait état de cervicalgies 

post-traumatiques et d'une anomalie de la charnière C0-C1. 

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Le patient était en arrêt de travail depuis le mois de novembre 
1997, une tentative de reprise du travail n'ayant duré qu'un 
seul jour. L'intéressé avait bénéficié d'un traitement 
conservateur pour ses cervicalgies sous forme d'une 
mobilisation progressive avec de la physiothérapie à sec et 
en piscine. Il devait continuer un tel traitement de manière 
ambulatoire et être suivi à l'atelier de réadaptation 
pré-professionnelle dès son retour à son domicile. 

 
  Le 6 août 1998, le médecin d'arrondissement a examiné 

à nouveau M. D.. Il fallait admettre l'absence d'une lésion 
ligamentaire et il était possible d'appliquer le statu quo 
sine s'agissant la colonne cervicale. La relation de 
causalité naturelle entre le développement du trouble 
psychogène ne pouvait être discutée, faute de renseignements 
médicaux. 

 
12.  Le 24 août 1998, le médecin d'arrondissement a pris 

connaissance des rapports suivants :  
 
 a. Selon un rapport du Dr K. D., médecin consultant à la 

Policlinique et Clinique de neurologie des HUG, le tableau 
clinique présenté par l'intéressé était tout à fait 
compatible avec un syndrome post-contusionnel et un probable 
syndrome de stress post-traumatique. La probabilité d'une 
chronification des cervicalgies était très haute. 
L'intéressé présentait également des paresthésies, symptômes 
fréquents après une contusion cervicale. Il souffrait encore 
de diplopie et de vertiges rotatoires. 

 
 b. Selon un rapport d'examen neuro-psychologique de 

Mme C. W., neuropsychologue, ce dernier mettait en évidence 
un bradypsychisme, une exacerbation des céphalées et des 
nucalgies après un effort de concentration prolongé, un léger 
manque de mobilité intellectuelle et des difficultés de 
programmation dans une tâche graphique. La mémoire immédiate 
sur matériel visuel était limitée et des difficultés dans 
l'apprentissage à long terme apparaissaient alors que 
l'évocation d'événements anciens semblait conservée, hormis 
une légère amnésie circonstancielle au moment de l'accident. 

 
 c. Le 13 août 1998, le Dr B. C., psychiatre FMH, a attesté 

que l'intéressé souffrait d'un syndrome post-commotionnel. 
 
 d. Selon un rapport du 14 août 1998 du Dr M. G., neurologue 

FMH, l'intéressé souffrait d'un bradypsychisme, d'un 
traumatisme crânien avec commotion, d'une contusion 
cervicale, d'un syndrome post-traumatique et éventuellement 
d'un état dépressif.  

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13.  Le 15 octobre 1998, le Dr P. C., chef de clinique 

adjoint au sein de la clinique de rééducation des HUG, a 
attesté que le problème cervical n'était plus le problème 
principal. Le patient présentait une très importante 
régression accompagnée d'un état dépressif majeur, pour 
lequel une prise en charge psychiatrique avait été instaurée. 

 
14.  Le 16 novembre 1998, le médecin d'arrondissement a 

examiné à nouveau l'intéressé. À près d'une année de 
l'accident sans lésion objectivable, il fallait considérer 
que le statu quo sine avait été atteint. 

15.  Le 29 janvier 1999, la CNA a rendu une décision mettant 
fin à la prise en charge des suites de l'accident du 24 
novembre 1997. 

 
16.  Le 2 février 1999, la Caisse maladie I. a fait 

opposition à cette décision. 
 
17.  Les 14 janvier et 8 février 1999, le Dr C. a attesté 

à nouveau que l'intéressé souffrait d'un syndrome 
post-commotionnel et que les troubles psychologiques étaient 
totalement liés au traumatisme et à ses conséquences.  

 
18.  Le 3 mars 1999, M. D. a fait opposition à la décision 

du 29 janvier.  
 
19.  Le 15 mars 1999, la Caisse maladie I. a retiré son 

opposition.  
 
20.  Le 7 mai 1999, les Drs K., orthopédiste FMH, et H., 

neurologue, selon lesquels les diverses séquelles de 
l'accident s'étaient amendées après une année d'évolution et 
la persistance des troubles était gérée par des facteurs 
psychiques, comme un état dépressif, qui pouvait être en 
relation de causalité naturelle avec l'accident du 24 
novembre 1997.  

 
21.  Le 21 juin 1999, la CNA a rendu une décision sur 

opposition rejetant celle-ci. La décision a été notifiée 
également à la Caisse maladie I. ainsi qu'à la C., assurance 
suisse de maladie et accidents. L'assureur accidents a 
considéré qu'il ne subsistait ni séquelles organiques, ni 
séquelles psycho-organiques de l'accident assuré. Les 
troubles psychiques présentés par ce dernier étaient 
qualifiés par certains de stress post-traumatique et par 
d'autres d'état dépressif. En tout état, le critère de la 
causalité adéquate n'était pas satisfait vu les circonstances 
de l'accident assuré. Une expertise psychiatrique aurait été 

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dès lors également inutile. 
 
22.  Le 20 septembre 1999, le conseil de M. D. a déposé un 

recours contre la décision rendue sur opposition par la CNA. 
Il fallait admettre que l'exigence d'un lien de causalité 
naturelle était satisfaite, faute de quoi le tribunal devrait 
ordonner une expertise psychiatrique. Quant à la question de 
la causalité adéquate, elle devait également être résolue 
dans un sens affirmatif en raison de la chute de l'intéressé 
alors qu'il portait un fardeau de lames de parquet et qu'il 
avait perdu connaissance, puis souffert de céphalées, de 
nausées, de vertiges et de cervicalgies. 

 
  Le 30 septembre 1999, le conseil du recourant a déposé 

différents rapports médicaux : 
 
 a. Selon un nouveau rapport d'examen neuro-psychologique 

du 14 juin 1999, faisant suite à un examen pratiqué le premier 
du même mois par Mme W., M. D. présentait une dégradation 
importante sur le plan clinique par rapport au premier bilan 
de mai 1998 dans toutes les épreuves, quel qu'en soit le degré 
de difficulté. Le tableau était marqué par une prédominance 
des difficultés exécutives, mnésiques et attentionnelles 
dans un contexte de troubles psychologiques importants 
rappelant les éléments évoquant un syndrome de stress 
post-traumatique déjà décrit. Mme W. concluait à la nécessité 
d'une implication plus grande de l'intéressé dans les tâches 
de la vie quotidienne et à sa participation à des activités 
hors du domicile, dans le cadre de l'ergothérapie ou de 
l'atelier pré-professionnel de Beau-Séjour. 

 
 b. Selon un rapport du Dr G. au conseil du recourant, daté 

du 17 septembre 1999, l'incapacité de travail était 
directement issue de l'accident du 24 novembre 1997, 
l'intéressé n'ayant pas présenté de maladie psychiatrique 
antérieure à l'accident, "à la connaissance" du Dr G.. 

 
 c. Selon une attestation du Dr C. au conseil du recourant, 

datée du 20 septembre 1999, ce dernier était toujours 
totalement incapable de travailler en raison de troubles 
psychiques. Selon ce psychiatre, "des circonstances 
extérieures à l'accident du 24 novembre 1997 n'expliquaient 
pas l'incapacité de travail". Le traitement médicamenteux et 
de soutien devait être poursuivi. 

 
23.  Le 1er octobre 1999, l'office cantonal de 

l'assurance-invalidité (ci-après : l'OCAI) a déposé son 
dossier: 

 

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 a. Selon une attestation médicale datée du 13 novembre 
1998 et émise par le Dr C., il y avait eu un accident de travail 
le 24 novembre 1998 (sic; recte 1997) avec chute d'une échelle 
en arrière sur la tête, perte de connaissance, vomissements, 
céphalées et cervicalgies. Une régression psychique 
importante était restée sans réponse au traitement physique 
ou aux traitements psychiatriques. L'examen clinique était 
peu contributif en raison de la passivité du patient. On ne 
relevait qu'une limitation importante de la mobilité 
cervicale, probablement douloureuse. Les investigations 
radiologiques étaient compatibles avec une lésion du ligament 
alaire, sans atteinte cérébrale ou médullaire. 

 
 b. Selon le Dr C, l'assuré avait fait une chute d'une 

hauteur de deux mètres cinquante à trois mètres et avait perdu 
connaissance pendant deux à trois minutes. Depuis lors, il 
se plaignait de maux de tête permanents, de vertiges, de 
nausées et de vomissements et l'impossibilité de supporter 
la lumière et les bruits. L'assuré présentait un 
ralentissement psychomoteur important. Il était 
quasi-mutique et complètement désintéressé. Il présentait 
"la plupart du temps" un état de stupeur. 

 
24.  Le 6 octobre 1999, la Caisse maladie I. s'est 

déterminée en exposant qu'elle avait renoncé à contester "la 
position" de la CNA. 

 
25.  Le 26 octobre 1999, la CNA conclut au rejet du recours, 

les preuves physiques n'étant plus en relation de causalité 
naturelle avec l'accident et les troubles psychiques n'étant 
pas en relation de causalité adéquate avec ledit événement. 

 
26.  Le 28 octobre 1999, la C. a déclaré qu'elle renonçait 

à déposer des observations mais qu'elle partageait l'opinion 
du recourant quant à la nécessité d'une expertise 
psychiatrique. 

 
27.  Le 1er novembre 1999, le greffe du tribunal a informé 

les parties que la cause était gardée à juger. Cet avis s'est 
croisé avec une lettre du 2 novembre 1999 de la Caisse maladie 
I., selon laquelle cette caisse avait pris connaissance du 
dossier déposé par l'OCAI et n'avait rien à ajouter à son 
égard.  

 
28.  Le 3 novembre 1999, le greffe a encore transmis ce 

dernier pli aux parties et leur a rappelé que la cause était 
gardée à juger. 

 
29.  Le 17 décembre 1999, le greffe du tribunal a renvoyé 

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au conseil du recourant une écriture spontanée.  
 
 

 EN DROIT 
 

 

1.  Interjeté en temps utile devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable (art. 56C lettre b de 
la loi sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 
1941 - LOJ - E 2 05; art. 106 de la loi sur 
l'assurance-accidents du 20 mars 1981 - LAA - RS 832.20). 

 
2.  Lorsque la réalité d'un accident et des troubles 

invoqués est établie et que l'existence d'un rapport de 
causalité entre cet accident et le dommage apparaît 
vraisemblable, quoique posant une question médicale 
difficile, l'administration doit, en règle générale, 
ordonner une expertise administrative afin d'obtenir l'avis 
d'un spécialiste en la matière. En revanche, si la demande 
de l'assuré paraît dès l'abord manquer de fondement, 
l'administration peut se contenter de se référer aux 
conclusions de ses médecins. En cas de recours, c'est au juge 
qu'il incombera de vérifier s'il dispose des éléments 
nécessaires pour trancher le litige sans aménager une 
expertise (ATFA B. du 8 juin 1998; ATF 115 V 134 consid. 2; 
114 V 314 consid. 3c; 105 V 158 consid. 1).  

 
  En l'espèce, le recourant a été examiné à plusieurs 

reprises par le médecin d'arrondissement de l'assureur 
accidents intimé de même que par des neurochirurgiens 
notamment. Il ressort de ces différents rapports que 
l'hypothèse d'une atteinte à la santé physique du recourant 
ne peut pas être retenue, notamment en ce qui concerne la 
rupture du ligament alaire. S'agissant des troubles à la santé 
psychique de l'assuré, ceux-ci ont été reconnus par divers 
médecins même s'ils les qualifient de manière différente. 
Comme on le verra, il n'y a pas lieu d'ordonner une expertise 
psychiatrique proprement dite, les conditions d'une prise en 
charge par l'assureur accidents n'étant, en toute hypothèse, 
pas réunies. 

 
  Le recourant ne conteste pas que les atteintes à la 

santé physique dont il se plaint encore ne sont plus en 
relation de causalité naturelle avec l'accident qu'il a subi. 
Par contre, il considère que l'atteinte à la santé psychique 
dont il souffre relève de cet événement. 

 
3.  La causalité est adéquate si, d'après le cours 

ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait 

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considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui 
qui s'est produit, la survenance de ce résultat apparaissant 
de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 
115 V 133 consid. 4b p. 135; 113 V 321 consid. 2b p. 323). 
La question de la causalité adéquate doit être tranchée 
également en regard des effets probables d'un accident sur 
des assurés appartenant à une catégorie dite à risques élevés, 
autrement dit sur des personnes peu aptes à assumer un choc 
traumatique. Le caractère adéquat du lien de causalité ne doit 
être admis que si l'accident revêt une importance 
déterminante par rapport à l'ensemble des facteurs qui ont 
contribué à produire le résultat considéré, notamment la 
prédisposition constitutionnelle (ATF 115 V 403; ATA A. du 
15 avril 1997).  

 
 a. Le TFA a procédé à une classification des accidents 

entraînant des troubles psychiques réactionnels. Suivant la 
manière dont ils se sont déroulés, les accidents peuvent être 
classés en trois catégories : les accidents insignifiants ou 
de peu de gravité, les accidents graves et les accidents de 
gravité moyenne. Plus l'accident est grave, plus le lien de 
causalité est probable.  

 
  La manière dont le lésé a vécu son accident n'est pas 

déterminante pour savoir si l'événement ayant entraîné des 
atteintes psychiques est grave, moyennement grave ou bénin; 
seul entre en considération le fait que l'atteinte ait été 
objectivement prévisible. 

 
 b. Lorsque l'accident est insignifiant (l'assuré s'est 

par exemple cogné légèrement la tête ou s'est fait marcher 
sur le pied) ou de peu de gravité (il a été victime d'une chute 
banale), l'existence du lien de causalité adéquate entre cet 
événement et d'éventuels troubles psychiques peut, en règle 
générale, être d'emblée niée  (ATF 115 V 133 et 403; ATA S. 
du 11 mars 1997). 

 
 c. Lorsque l'assuré est victime d'un accident grave, il 

y a lieu, en règle générale, de considérer comme établie 
l'existence d'une relation de causalité adéquate entre cet 
événement et l'incapacité de travail (ou de gain) d'origine 
psychique. D'après le cours ordinaire des choses et 
l'expérience de la vie, un accident grave est en effet propre 
à entraîner une telle incapacité.  

 
 d. Sont réputés de gravité moyenne les accidents qui ne 

peuvent être classés dans l'une ou l'autre des catégories 
décrites ci-dessus. Pour juger du caractère adéquat du lien 
de causalité entre de tels accidents et l'incapacité de 

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travail (ou de gain) d'origine psychique, il ne faut pas se 
référer uniquement à l'événement accidentel lui-même. Il sied 
bien plutôt de prendre en considération, du point de vue 
objectif, l'ensemble des circonstances qui sont en connexité 
étroite avec l'accident ou qui apparaissent comme des effets 
directs ou indirects de l'événement assuré. Ces circonstances 
constituent des critères déterminants dans la mesure où, 
d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la 
vie, elles sont de nature, en liaison avec l'accident, à 
entraîner ou à aggraver une incapacité de travail (ou de gain) 
d'origine psychique. Les critères les plus importants sont 
les suivants : 

  
 - les circonstances concomitantes particulièrement 

dramatiques ou le caractère particulièrement impressionnant 
de l'accident; 

 
 - la gravité ou la nature particulière des lésions 

physiques, compte tenu notamment du fait qu'elles sont pro-
pres, selon l'expérience, à entraîner des troubles 
psychiques; 

 
 - la durée anormalement longue du traitement médical; 
 
 - les douleurs physiques persistantes; 
 
 - les erreurs dans le traitement médical entraînant une 

aggravation notable des séquelles de l'accident; 
 
 - les difficultés apparues au cours de la guérison et 

les complications importantes; 
 
 - enfin, le degré et la durée de l'incapacité de travail 

dus aux lésions physiques. 
 
  Il n'est toutefois pas nécessaire que soient réunis 

dans chaque cas tous les critères à la fois. Suivant les 
circonstances, un seul d'entre eux peut être suffisant pour 
faire admettre l'existence d'une relation de causalité 
adéquate entre l'accident et une incapacité de travail (ou 
de gain) d'origine psychique. Il en est ainsi lorsque 
l'accident considéré apparaît comme l'un des plus graves de 
la catégorie intermédiaire ou que l'on se trouve à la limite 
de la catégorie des accidents graves. Un seul critère peut 
en outre suffire lorsqu'il revêt une importance particulière, 
par exemple dans le cas où l'incapacité de travail due aux 
lésions physiques est particulièrement longue en raison de 
complications apparues au cours de la guérison. Lorsque, en 
revanche, aucun critère ne revêt à lui seul une importance 

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particulière ou décisive, il convient de se fonder sur 
plusieurs critères, cela d'autant plus que l'accident est de 
moindre gravité. Ainsi, lorsqu'un accident de gravité moyenne 
se trouve à la limite de la catégorie des accidents peu graves, 
les autres circonstances à prendre en considération doivent 
se cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le 
caractère adéquat du lien de causalité puisse être admis. 
L'appréciation de l'événement accidentel en fonction de ces 
critères objectifs permet d'affirmer ou de nier l'existence 
du lien de causalité adéquate (ATF 120 V 352, consid. 5b/aa 
p. 355; 117 V 359, consid. 6 p. 366).  

 
4.  Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral des 

assurances et du Tribunal administratif (ATA n.p. R. du 6 mai 
1999; ATA Lo. et P. du 26 janvier 1999): 

 
 a. Ont été considérés comme étant des accidents banals 

ou de peu de gravité une chute dans les escaliers conduisant 
au domicile, sauf circonstances particulières (ATF R. 
précité), une chute d'une échelle sur un chantier et une 
collision entre deux véhicules automobiles (choc par 
l'arrière sans intervention de la gendarmerie; ATA Lo. 
précité), une chute de la hauteur d'un escabeau sur une barre 
composant un échafaudage (ATA P. précité), une chute jusqu'au 
bas de l'escalier menant à une piscine ayant provoqué des 
douleurs multiples (rachialgie, scapulalgie, coxalgie), des 
contusions et des éraflures (ATA E. L. du 12 novembre 1996), 
le déplacement d'une machine ayant occasionné un tour de 
reins, une glissade dans les escaliers ayant occasionné une 
entorse lombo-sacrale, une glissade ayant provoqué des 
contusions au genou et un lumbago (ATA J. A. du 11 avril 1995), 
un accident de la circulation (motocycliste renversé par une 
voiture venant de côté) ayant provoqué des contusions de 
l'épaule et de la jambe gauches (ATA U. L. du 3 avril 1997) 
et le fait d'avoir causé un accident sans conséquences graves 
(conducteur ayant renversé deux scootéristes; ATA X. du 28 
août 1996). 

 
 b. Ont en revanche été jugés comme des accidents de 

gravité moyenne un choc frontal d'intensité moyenne entre 
deux voitures (ATA A. M. T. du 2 septembre 1997), la chute 
d'un sac de 25 kg tombant de 13 à 15 m. sur le dos de la victime, 
laquelle subit un choc à la tête et perd connaissance durant 
15 minutes, est en outre victime d'une fracture de l'apophyse 
transverse et de contusions au thorax et à la colonne, 
nécessitant une hospitalisation de trois semaines (SJ 1995 
608 n° 82), la chute d'un piéton renversé par un véhicule 
faisant une marche arrière, ayant entraîné des contusions 
multiples, une hospitalisation de 8 jours et une incapacité 

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de travail de plus de 9 mois (SJ 1995 608 n° 83), le cas de 
l'assuré heurté par un bloc de béton, qui chute sur le côté 
et subit une fracture de la hanche droite nécessitant une 
opération (ATA J. D. S. du 7 novembre 1995), un accident de 
la circulation ayant entraîné une fracture multifragmentaire 
du fémur (ATA M. du 2 décembre 1997). 

 
  En l'espèce, le recourant a été victime d'une chute 

d'une hauteur de deux à trois mètres alors qu'il se trouvait 
sur une échelle et portait un fagot de bois. Les blessures 
qu'il a subies lors de cette chute étaient bénignes et son 
état de santé n'a pas nécessité une hospitalisation. Même si 
l'on écarte les déclarations qu'auraient faites des tiers 
selon lesquels cet accident était simulé, il n'en demeure pas 
moins que le premier neurochirurgien consulté a exprimé des 
doutes quant au déroulement du sinistre. Les nombreuses 
investigations complémentaires ont permis d'écarter 
l'hypothèse d'une atteinte à la santé physique de l'assuré, 
notamment sous forme de rupture du ligament alaire. Il n'y 
a donc pas de substrat organique avéré aux douleurs dont se 
plaint encore le recourant. L'on ne peut donc parler ni de 
circonstances concomitantes particulièrement dramatiques, 
ni d'un accident particulièrement impressionnant, ni de 
lésions physiques graves ou d'une nature particulière, ni 
d'un traitement médical particulièrement long, ni de douleurs 
physiques persistantes causées par l'accident, ni d'erreurs 
médicales, ni d'une incapacité de travail due aux lésions 
physiques. Certes il y a lieu de mentionner la poursuite du 
traitement psychiatrique et l'on pourrait considérer ce 
traitement comme une complication de la guérison. Toutefois, 
ce seul argument ne permet pas de s'écarter de la règle 
générale selon laquelle le lien de causalité adéquate doit 
être nié lorsque l'accident est de peu de gravité.  

 
5.  Entièrement mal fondé, le recours doit être rejeté. 
 

  - 13 - 
 
 

 

   PAR CES MOTIFS 
   le Tribunal administratif 
   à la forme : 
 
   déclare recevable le recours 

interjeté le 20 septembre 1999 par Monsieur Z. D. contre la 
décision de caisse nationale suisse d'assurance en cas 
d'accidents du 21 juin 1999; 

 
   au fond : 
 
   le rejette ; 
 
   dit qu'il n'est pas perçu 

d'émolument; 
   
   dit que, conformément aux articles 97 

et suivants de la loi fédérale d'organisation judiciaire, le 
présent arrêt peut être porté, par voie de recours de droit 
administratif, dans les trente jours dès sa notification, 
auprès du Tribunal fédéral des assurances. Le délai ne peut 
être prolongé. Le mémoire de recours sera adressé, en trois 
exemplaires, au Tribunal fédéral des assurances, 
Adligenswilerstrasse 24, 6006 Lucerne; 

 
   communique le présent arrêt à 

Me Mauro Poggia, avocat du recourant, ainsi qu'à la caisse 
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, à C., 
assurance de maladie et accidents, ainsi qu'à M. 
assurances - Caisse maladie I. et à l'Office fédéral des 
assurances sociales. 

  - 14 - 
 
 

 

 

Siégeants : M. Schucani, président, M. Thélin, 

Mmes Bonnefemme-Hurni et Bovy, M. Paychère, 

juges. 

 

      Au nom du Tribunal administratif : 

 le greffier-juriste adj. : le président : 

 

         N. Bolli  D.  Schucani 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le   la greffière : 

 

   Mme M. Oranci