# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6d032994-3b89-59ac-b76c-7b6a7beca51a
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-09-02
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 02.09.2008 B-7949/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_B-7949-2007_2008-09-02.pdf

## Full Text

Cour II
B-7949/2007
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2  s e p t e m b r e  2 0 0 8

Bernard Maitre (président du collège), 
Jean-Luc Baechler, David Aschmann, juges, 
Vanessa Thalmann, greffière.

P._______,
recourant,

contre

Commission suisse de maturité, Secrétariat d'Etat à 
l'éducation et à la recherche SER, Education 
générale, Hallwylstrasse 4, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Examen suisse de maturité.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

B-7949/2007

Faits :

A.
P._______ s'est présenté pour la deuxième fois au second  examen 
partiel de l'examen suisse de maturité qui s'est déroulé du 20 août au 
13 septembre 2007 à X._______.

Par décision du 20 septembre 2007, la Commission suisse de maturité 
a notifié au prénommé qu'il avait échoué à l'examen et que le certificat 
de maturité ne pouvait pas lui être délivré. Elle a également informé 
P._______  que,  comme  il  avait  déjà  épuisé  les  possibilités  de 
répétition, il ne pourrait plus se présenter à l'examen.

B.
Par mémoire non daté, mis à la poste le 19 octobre 2007, P._______ 
(ci-après :  le  recourant)  recourt  contre  cette  décision  auprès  du 
Tribunal  administratif  fédéral.  Il  demande  l'accès  aux  copies  de 
l'examen de ses premier et second passages dans toutes les matières 
et  conclut  au  renvoi  du  dossier  pour  nouvelle  décision  en  vue  de 
l'octroi de la maturité fédérale.

Le recourant explique qu'il a préparé sa maturité de manière intensive 
en candidat libre depuis septembre 2006 dans les cinq branches qu'il 
devait  repasser  (français,  allemand,  anglais,  mathématiques  et 
économie,  auxquelles  s'ajoute  le  travail  de maturité). Il  fait  part  des 
difficultés qu'entraîne la préparation de l'examen en candidat libre. Il 
ajoute  avoir  rencontré  des  difficultés  d'ordre  technique,  dans  la 
mesure où le site internet officiel de la maturité fédérale aurait cessé 
de  fonctionner  vers  la  fin  juin,  rendant  impossible  l'accès  aux 
programmes  et  archives  de  l'examen,  si  bien  que,  ne  disposant 
d'aucun  autre  moyen  pour  récupérer  les  épreuves  des  années 
précédentes, l'entraînement aux épreuves lui a été rendu plus difficile.

Il estime ensuite que la présence de professeurs des écoles privées 
pendant les épreuves orales est  inadmissible,  dès lors  que tous les 
candidats ne sont pas placés sur un même pied d'égalité. A ce propos, 
il souligne qu'il a été perturbé lors de son oral de mathématiques par 
la  présence  dans  la  salle  de  l'un  de  ses  anciens  professeurs  de 
physique avec lequel il avait de mauvaises relations.

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Le recourant s'étonne de ses notes à la dissertation de français et aux 
épreuves d'anglais.

Il  relève  enfin  qu'il  passait  son  examen  en  spécialité  économique, 
matière  pour  laquelle  il  a  obtenu  la  note  de  5.5  et  la  mention 
"excellent"  à son travail  de maturité. Il  estime ainsi  avoir prouvé ses 
capacités dans ce domaine.

C.
Par  ordonnance  du  14 décembre  2007,  la  Cour  II  du  Tribunal 
administratif  fédéral  a  annoncé que,  dans le  cadre  des mesures  de 
décharge de la Cour III dudit Tribunal, elle reprenait le traitement de la 
présente affaire sous la nouvelle référence B-7949/2007 et a désigné 
le nouveau collège appelé à statuer sur le fond de la cause.

D.
Invitée  à  se  prononcer  sur  le  recours,  la  Commission  suisse  de 
maturité, par l'intermédiaire du Secrétariat d'Etat à l'éducation et à la 
recherche (SER), a conclu au rejet du recours au terme de sa réponse 
du 15 janvier 2007 (recte : 2008), mise à la poste le 1er février 2008.

Elle  relève  en  premier  lieu  qu'un  recours  doit  être  fondé  sur  des 
arguments précis relevant soit du vice de forme, soit de l'arbitraire et 
de l'inégalité de traitement, et que tel n'en est pas le cas en l'espèce. 
Elle ajoute que les résultats du recourant, qui cumule les trois raisons 
d'échec, sont très éloignés des conditions de réussite, de sorte que la 
conclusion du recourant  tendant  au renvoi  du dossier  pour  nouvelle 
décision dans le but de l'octroi de la maturité fédérale est peu réaliste. 
Selon elle, si les résultats du recourant avaient été très proches de la 
réussite, l'expert et la direction des examens auraient certainement fait 
preuve  de  la  clémence  attendue  par  le  recourant.  Elle  estime  en 
conséquence que le recours serait "inacceptable".

L'autorité inférieure souligne néanmoins que l'examen de maturité se 
base uniquement sur les prestations faites par les candidats lors des 
épreuves  et  qu'il  ne  peut  être  tenu  compte  ni  des  conditions  de 
préparation  ni  des  épreuves  passées  antérieurement.  Elle  soutient 
ainsi qu'elle ne peut pas réexaminer des résultats et les changer sur la 
base de déclarations émanant de personnes externes. S'agissant des 
difficultés d'ordre technique relatives au site internet invoquées par le 
recourant,  l'autorité  inférieure  répond  que,  s'il  arrive  que  le  site 
internet  ait  des pannes,  celles-ci  ne  dépassent  en principe pas une 

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heure, voire 24 heures dans les cas extrêmes.

A  propos  de  la  présence  d'enseignants  du  privé  dans  la  salle 
d'examen,  l'autorité  inférieure  explique  que  ceux-ci  peuvent  être 
autorisés à assister aux épreuves orales par le Président de session, 
s'ils  en font la  demande et  s'ils  s'engagent à ne pas assister  à des 
examens  où  figurent  des  élèves  de  leur  école.  Elle  soutient  que  la 
présence  de  l'enseignant  cité  lors  de  l'épreuve  orale  de 
mathématiques respecte cette règle et que les autres dimensions ne 
relèvent  pas de la  direction des examens. Selon elle,  le fait  que les 
élèves  se  préparant  dans  des  écoles  privées  bénéficient 
d'informations plus larges que ceux qui se préparent seuls constitue 
effectivement une inégalité de traitement, mais cela ne relève pas de 
la  direction  des  examens. Elle  rappelle  par  ailleurs  que,  lors  de  sa 
précédente  tentative,  le  recourant  était  élève  d'une  école  privée  et 
bénéficiait donc de ce genre d'informations.

S'agissant de la dissertation de français, l'autorité inférieure explique 
que, même si elle disposait encore des épreuves de français de 2005, 
elle  n'aurait  pas pu comparer les deux prestations, dès lors  que les 
sujets  sont  différents  et  que  la  prise  en  compte  de  la  correction 
linguistique a dû être renforcée depuis le printemps 2006.

E.
Par ordonnance du 5 février 2008, la réponse ainsi que le dossier de 
l'autorité  inférieure  ont  été  transmis  au  recourant  pour  observations 
éventuelles. Le recourant n'a pas répondu à ce courrier.

Par décision incidente du 18 avril 2008, le juge instructeur a invité le 
recourant  à motiver  son recours en précisant  pour quelles raisons il 
estimait que ses prestations avaient été sous-évaluées en l'avertissant 
que,  à  défaut,  son  recours  pourrait,  le  cas  échéant,  être  déclaré 
irrecevable  sous  suite  de  frais.  Le  recourant  n'a  pas  répondu  à  ce 
courrier.

Les  arguments  avancés  de  part  et  d'autre  au  cours  de  la  présente 
procédure  seront  repris  plus  loin  dans la  mesure  où cela  se  révèle 
nécessaire.

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Droit :

1.
Le  Tribunal  administratif  fédéral  examine  d'office  et  librement  la 
recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATAF 2007/6 consid. 1 ; 
ALFRED KÖLZ/ISABELLE HÄNER,  Verwaltungsverfahren  und 
Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2e éd., Zurich 1998, n° 410).

1.1 En  vertu  de  l'art. 31  de  la  loi  fédérale  du  17 juin  2005  sur  le 
Tribunal  administratif  fédéral  (LTAF,  RS 173.32),  le  Tribunal 
administratif fédéral connaît des recours contre les décisions au sens 
de l'art. 5  de la  loi  fédérale  du 20 décembre 1968 sur  la  procédure 
administrative (PA, RS 172.021), prises par les autorités mentionnées 
aux  art. 33  et  34  LTAF. Demeurent  réservées  les  exceptions  – non 
réalisées  en  l'espèce  – prévues  à  l'art. 32  LTAF.  En  l'espèce,  la 
décision de la Commission suisse de maturité du 20 septembre 2007 
est une décision au sens de l'art. 5 PA émanant d'une autorité au sens 
de  l'art. 33  let. f  LTAF.  Le  Tribunal  administratif  fédéral  est  donc 
compétent pour statuer sur le présent recours.

1.2 Le  recourant,  qui  a  pris  part  à  la  procédure  devant  l'autorité 
inférieure,  est  spécialement  atteint  par  la  décision  attaquée et  a un 
intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification. La 
qualité pour recourir doit dès lors lui être reconnue (art. 48 al. 1 let. a 
à c PA).

Le recours, mis à la poste le 19 octobre 2007, a été déposé en temps 
utile (art. 50 PA).

2.
En l'espèce, le recourant a tout d'abord demandé l'accès aux copies 
de  l'examen  de  ses  premier  et  second  passages  dans  toutes  les 
matières.

Par ordonnance du 5 février  2008,  le  juge instructeur a transmis au 
recourant les copies des examens contestés. Par décision incidente du 
18 avril  2008,  il  a  par  ailleurs  considéré  qu'il  n'y  avait  pas  lieu  de 
l'autoriser  à  consulter  les  examens  des  sessions  précédentes  dans 
toutes les matières.

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Dans son recours, P._______ ne motive pas sa requête. De plus, du 
moment  qu'il  conteste le  résultat  des  examens dans deux branches 
seulement,  on  ne  comprend  pas  pour  quelle  raison  il  requiert  la 
production  des  pièces  du  dossier  concernant  toutes  les  matières 
d'examen des sessions précédentes. Enfin, l'autorité doit examiner le 
résultat des examens sur la base des prestations effectuées lors de la 
session litigieuse, de sorte qu'une comparaison avec les précédentes 
sessions est dénuée de pertinence.

3.
Aux termes de l'art. 52  al. 1  PA, le  mémoire  de recours  indique les 
conclusions,  motifs  et  moyens  de  preuve  et  porte  la  signature  du 
recourant  ou  de  son  mandataire ;  celui-ci  y  joint  l'expédition  de  la 
décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, 
lorsqu'elles se trouvent en ses mains. Si le recours ne satisfait pas à 
ces exigences, ou si les conclusions ou les motifs du recourant n'ont 
pas  la  clarté  nécessaire,  sans  que  le  recours  soit  manifestement 
irrecevable, l'autorité de recours impartit  au recourant  un court  délai 
supplémentaire pour régulariser le recours (art. 52 al. 2 PA). Elle avise 
en  même  temps  le  recourant  que  si  le  délai  n'est  pas  utilisé,  elle 
statuera sur la base du dossier ou si les conclusions, les motifs ou la 
signature manquent, elle déclarera le recours irrecevable (art. 52 al. 3 
PA).

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, applicable en l'espèce, il ne 
faut pas poser des exigences trop strictes quant à la formulation des 
conclusions  et  des  motifs  présentés  dans  un  recours  de  droit 
administratif.  Il  suffit  qu'on  puisse  déduire  de  l'acte  de  recours  sur 
quels points et pour quelles raisons la décision attaquée est critiquée, 
ce  que le  recourant  demande et  sur  quels  faits  il  entend  se fonder 
(ATF  130  I  312  consid. 1.3.1).  Une  motivation  même  brève  est 
suffisante (ATF 109 Ib 246 consid. 3c). Il n'est pas nécessaire que les 
conclusions  soient  formulées  explicitement  pour  qu'elles  soient 
recevables ; il  suffit  qu'elles résultent  clairement  des  motifs  allégués 
(ATF  131  II  449  consid. 1.3).  Toutefois,  si  le  recours  ne  contient 
aucune motivation, le Tribunal fédéral n'entre pas en matière (ATF 109 
Ib 246 consid. 3c). Il en va de même si la motivation n'est pas topique 
(ATF 118 Ib 134 consid. 2).

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3.1 En l'espèce, le recourant ne se plaint, sur le plan matériel, que de 
sa note à la dissertation de français et de ses notes d'anglais. Pour le 
reste, il ne soulève aucun grief à l'encontre des notes obtenues dans 
les autres branches.

Concernant  la  dissertation  de français,  il  s'étonne de sa note  de 3, 
alors qu'il avait obtenu la note de 3.5 lors de son premier examen où il 
n'avait  rendu que le  plan de dissertation. Selon lui,  il  a  cette fois-ci 
rendu un travail plus structuré et complet que le précédent. Il souhaite 
ainsi comprendre les raisons d'une notation aussi sévère. Le recourant 
estime  également  que  ses  notes  d'anglais  sont  très  basses.  Ayant 
passé une année en Angleterre dans un cours intensif, il pensait avoir 
le  niveau  requis  pour  obtenir  au  moins  la  moyenne  à  l'examen  de 
maturité. Il a en outre produit divers certificats d'anglais ainsi que trois 
recommandations  émanant  de  personnes  qui  l'ont  aidé  dans  sa 
préparation  (une  pour  l'économie,  le  français,  l'anglais  et  les 
mathématiques, une pour l'allemand et une pour l'option spécifique).

Le  juge  instructeur  a  notamment  transmis  au  recourant  la  prise  de 
position  détaillée  de  l'examinateur  de  la  dissertation  de  français 
accompagnée  de  la  copie  corrigée  de  l'examen  ainsi  que  la  copie 
corrigée de l'examen d'anglais. Il  l'a invité  à motiver son recours en 
précisant pour quelles raisons il estimait que ses prestations avaient 
été  sous-évaluées,  l'avertissant  en  même  temps  que,  à  défaut,  le 
recours pourrait, le cas échéant, être déclaré irrecevable. Le recourant 
n'a toutefois pas répondu à ce courrier.

Il  ressort  du recours que le  recourant  s'étonne tant  de sa note à la 
dissertation de français que de ses notes d'anglais, sans démontrer en 
quoi ses prestations auraient été sous-évaluées. A aucun moment il ne 
fait  valoir  en  quoi  la  décision  attaquée  violerait  le  droit  fédéral, 
relèverait d'un abus ou d'un excès du pouvoir d'appréciation ou encore 
reposerait  sur  une  constatation  inexacte  ou incomplète  des  faits  au 
sens  de  l'art. 49  PA.  Au  contraire,  invité  par  le  juge  instructeur  à 
déposer  des  observations  éventuelles  sur  la  réponse  de  l'autorité 
inférieure  – à laquelle étaient notamment jointes la prise de position 
de  l'examinateur  de  la  dissertation  de  français  ainsi  que  la  copie 
corrigée  de  l'épreuve  d'anglais  –,  puis  à  motiver  son  recours  sous 
peine  d'irrecevabilité,  le  recourant  n'a  pas  répondu  à  ces  courriers. 
Ainsi,  le  recourant  ne  s'exprime  pas  sur  la  prise  de  position  de 
l'examinateur de la dissertation de français qui s'est pourtant prononcé 

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de manière détaillée sur les raisons de la  note insuffisante obtenue 
par  le  recourant. De même, la  copie corrigée de l'examen d'anglais 
permettait  au  recourant  de  comprendre  comment  son  examen avait 
été apprécié ; il  n'a  toutefois  pas  émis  de critiques concrètes  à  son 
encontre.  De  fait,  il  faut  bien  constater  que  le  recourant  n'apporte 
aucun argument concret, mais se borne à des déclarations générales, 
sans apporter le moindre indice qui pourrait laisser apparaître que ses 
travaux n'auraient pas été évalués correctement, ni saisi l'occasion de 
compléter son recours.

Bien que le Tribunal administratif  fédéral  établisse les faits et  vérifie 
d'office l'application du droit fédéral, il n'a cependant pas à rechercher 
toutes les implications juridiques possibles et il  ne lui  incombe donc 
pas  de  suppléer  à  une  argumentation  déficiente  (arrêt  du  TF 
2A.570/1999 du 12 avril 2000 consid. 1b).

Il  apparaît  ainsi  que  le  recours  ne  satisfait  pas  aux  exigences  de 
l'art. 52 PA et que, conformément à la sanction dûment annoncée, il 
doit être déclaré irrecevable sur ce point.

Au demeurant,  à  supposer  que l'on  ait  dû  entrer  en  matière  sur  ce 
point, on aurait bien dû constater que, au vu des explications fournies 
par l'examinateur de la dissertation de français, la décision attaquée 
n'apparaît  pas  insoutenable.  Rien  ne  permet  de  retenir  que  dit 
examinateur  a  émis  des  exigences  excessives  ou  qu'il  a 
manifestement sous-estimé le travail du recourant en lui attribuant la 
note  incriminée.  De  plus,  au  vu  de  l'ensemble  des  résultats  du 
recourant,  l'échec à l'épreuve écrite de français paraît suffisant pour 
confirmer l'échec à l'examen de maturité, dès lors que, pour satisfaire 
aux  critères  de  réussite  d'examen  énoncés  à  l'art. 22  al. 1  de 
l'ordonnance  du  7 décembre  1998  sur  l'examen  suisse  de  maturité 
(RS 413.12)  –  qui  prévoit  que  l'examen  est  réussi  si  le  candidat  a 
obtenu un total de 115 points au moins (let. a) ou a obtenu entre 92 et 
114,5 points,  pour  autant  qu'il  n'ait  pas  de  notes  insuffisantes  dans 
plus  de trois  disciplines  et  que la  somme des écarts  de  points  par 
rapport à 4 dans ces disciplines soit inférieure ou égale à 7 (let. b) –, 
le  recourant  devrait  obtenir  un  total  de  15  points  à  la  branche 
"troisième langue, anglais" alors qu'il n'en a obtenu que 10,5 points. Vu 
le  corrigé  de  son  épreuve  écrite  d'anglais,  il  est  pratiquement 
impossible au recourant de prétendre obtenir ce total de 15 points.

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4.
Le  recourant  invoque  ensuite  divers  griefs  formels  concernant  la 
préparation et le déroulement de l'examen de maturité.

Dans la mesure où le recourant conteste l'interprétation et l'application 
de  prescriptions  légales  ou  s'il  se  plaint  de  vices  de  procédure, 
l'autorité  de  recours  doit  examiner  les  griefs  soulevés  avec  pleine 
cognition,  sous  peine  de  déni  de  justice  formel.  Selon  le  Tribunal 
fédéral, les questions de procédure se rapportent à tous les griefs qui 
concernent la façon dont l'examen ou son évaluation se sont déroulés 
(ATF 106 Ia  1  consid. 3c ; ATAF 2007/6  consid. 3 ; arrêt  du  Tribunal 
administratif  fédéral  B-7953/2007  du  14 février  2008  consid. 2 ; 
Jurisprudence  des  autorités  administratives  de  la  Confédération 
[JAAC]  56.16  consid. 2.2 ;  RENÉ A.  RHINOW/BEAT KRÄHENMANN, 
Schweizerische  Verwaltungsrechtsprechung,  Ergänzungsband, 
Bâle/Francfort-sur-le-Main 1990, n° 67 B III, p. 212).

Les  griefs  formels  invoqués  par  le  recourant  doivent  dès  lors  être 
examinés avec un plein pouvoir d'examen.

Un vice  de procédure  ne constitue  un motif  de recours au sens de 
l'art. 49 let. a PA justifiant l'admission du recours et l'annulation ou la 
réforme de la décision attaquée que s'il existe des indices que ce vice 
ait pu exercer une influence défavorable sur les résultats de l'examen. 
Un  vice  purement  objectif  ne  saurait,  faute  d'intérêt  digne  de 
protection  de celui  qui  s'en  prévaut,  constituer  un motif  de  recours, 
sauf s'il  s'avère particulièrement grave (JAAC 66.62 consid. 4, 56.16 
consid. 4). Du fait qu'en matière d'examens, l'autorité de surveillance 
n'a pas la compétence de substituer son pouvoir d'appréciation à celui 
de la commission d'examen, l'admission d'un vice formel ne pourrait 
conduire  tout  au  plus  qu'à  autoriser  le  recourant  à  repasser  les 
épreuves en question (JAAC 64.106 consid. 6.6.2, 61.31 consid. 8.2).

4.1 Le  recourant  fait  en  premier  lieu  valoir  qu'il  a  rencontré  des 
difficultés  d'ordre  technique  lors  de  sa  préparation  à  l'examen.  Il 
allègue que le site internet officiel de la maturité fédérale a cessé de 
fonctionner vers la fin du mois de juin, rendant impossible l'accès aux 
programmes  et  archives  de  l'examen.  Selon  lui,  l'entraînement  aux 
épreuves était  ainsi  plus difficile,  dès lors que, en tant que candidat 
libre, il ne disposait d'aucun autre moyen de récupérer des épreuves 
des années précédentes.

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L'autorité  inférieure  réfute  les  allégations  du  recourant.  Elle  affirme 
que, s'il  arrive que le site du SER ait  des pannes, ces dernières ne 
dépassent généralement pas une heure, voire 24 heures dans les cas 
extrêmes, et ajoute que, sur demande, elle peut demander un "rapport 
des interruptions".

Il  appert  de  ce  qui  précède que le  recourant  n'a,  à  aucun moment, 
remis en cause l'explication de l'autorité inférieure, selon laquelle les 
pannes ne dépassent en principe pas une heure ou 24 heures dans 
les cas extrêmes. En outre, le Tribunal de céans peine à comprendre 
ce  grief  du  recourant,  dans  la  mesure  où  ce  dernier  a  déjà  passé 
l'examen de  maturité  et  savait  par  conséquent  de  quelle  manière  il 
allait être interrogé.

4.2 Le recourant invoque ensuite une inégalité de traitement, dans la 
mesure  où  les  professeurs  des  écoles  privées  se  réservent  le  droit 
d'être présents dans la salle durant les épreuves orales. Il relève que, 
après avoir assisté à un oral, certains enseignants divulguaient ainsi à 
leurs élèves le type de questions posées et les réponses attendues. 
Plus  personnellement,  il  explique  que,  lors  de  son  examen  oral  de 
mathématiques, la présence dans la salle de son ancien professeur de 
physique,  avec  lequel  il  avait  de  mauvaises  relations,  l'a  fortement 
perturbée.  S'il  ne  le  tient  pas  pour  responsable  de  sa  note,  le 
recourant  souligne toutefois  que sa présence l'a  gêné et  que,  étant 
actuellement suivi médicalement, chaque événement négatif provoque 
chez lui des réactions intenses et destructrices.

Sous  la  note  marginale  "Accès  aux  épreuves",  l'art. 13  de 
l'ordonnance sur l'examen suisse de maturité  prévoit  que l'accès de 
tiers est subordonné à l'autorisation de la direction de la session. Dans 
sa réponse, l'autorité inférieure explique en outre que les enseignants 
du privé peuvent être autorisés, par le Président de session, à assister 
aux épreuves orales s'ils en font la demande et s'ils s'engagent à ne 
pas assister à des examens où figurent des élèves de leur école.

Il  appert  de ce qui  précède que l'accès des professeurs des écoles 
privées aux épreuves orales est soumis à la double condition que leur 
demande soit  acceptée et qu'ils  s'engagent à ne pas assister à des 
examens  où  figurent  des  élèves  de  leur  école.  Aucun  vice  de 
procédure ne peut en conséquence être reproché à l'autorité inférieure 
s'agissant  de  la  présence  d'enseignants  d'écoles  privées  lors 

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d'examens  oraux  dans  la  mesure  où  ils  remplissent  les  conditions 
susmentionnées. En l'espèce, ces conditions ont été respectées, dès 
lors que l'enseignant en question a été autorisé à être présent dans la 
salle. Par ailleurs, il sied de rappeler que le recourant n'était plus élève 
de l'école privée où enseigne ledit enseignant.

La présence de l'ancien professeur de physique du recourant dans la 
salle n'était ainsi pas constitutive d'un vice de forme. Si ce dernier ne 
souhaitait  toutefois  pas  que  dit  professeur  assiste  à  son  examen,  il 
aurait dû le faire savoir aux examinateurs avant son examen.

Au  demeurant,  il  sied  de  constater  que  le  candidat  est  libre  de 
préparer son examen suisse de maturité en suivant les programmes 
proposés par une école privée ou en autodidacte (candidat libre). En 
choisissant de se préparer en tant que candidat libre, le recourant a 
assumé  le  risque  de  ne  pas  bénéficier  d'informations  auxquelles 
pourraient  avoir  accès  les  candidats  se  préparant  dans  une  école 
privée.  Ce  fait  n'est  cependant  pas  constitutif  d'une  inégalité  de 
traitement,  dès  lors  qu'il  résulte  du  choix  du  recourant  et  qu'il  est 
inhérent au système. Il convient par ailleurs de souligner que, comme 
l'a relevé l'autorité inférieure, le recourant était, lors de sa précédente 
tentative, élève d'une école privée.

4.3 Il  résulte de ce qui précède que, mal fondé, le recours doit  être 
rejeté dans la mesure où il est recevable.

5.
Vu  l'issue  de  la  procédure,  les  frais  de  procédure  comprenant 
l'émolument judiciaire et les débours doivent être mis à la charge du 
recourant qui succombe (art. 63 al. 1 PA et art. 1 al. 1 du Règlement 
du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par 
le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF, RS 173.320.2]).  L'émolument 
judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et 
de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de 
leur situation financière (art. 2 al. 1 et 4 FITAF).

Etant donné l'issue de la procédure, le recourant n'a pas droit à des 
dépens (art. 64 al. 1 PA).

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B-7949/2007

6.
Le présent arrêt est définitif (art. 83 let. t de la loi fédérale du 17 juin 
2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 500.-, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant est intégralement compensé par l'avance de 
frais déjà versée de Fr. 500.-.

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé ; annexe : dossier en retour)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. Ta ; Recommandé ; annexe : dossier 

en retour)

Le Président : La Greffière :

Bernard Maitre Vanessa Thalmann

Expédition : 9 septembre 2008

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