# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7bccbfc3-f99a-5812-b34f-8c9ff204047f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-09-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.09.2008 A/213/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-213-2008_2008-09-16.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 

TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/213/2008 ATAS/1029/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 1 

du 16 septembre 2008 
 

 

 

En la cause 

 

 

 

Monsieur P__________, domicilié à GENEVE, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître BLANC Damien 

recourant 

 

 

 

contre  

 

 

 

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 

de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/213/2008 

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EN FAIT 

1. Monsieur P__________, né en 1962, en Suisse depuis mars 1981, a déposé le 9 

septembre 2003 une demande auprès de l'OFFICE CANTONAL DE 

L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI) visant à la prise en charge d'une 

orientation professionnelle et d'un reclassement dans une nouvelle profession.  

2. L'assuré travaillait à plein temps depuis le 6 mars 2000 auprès de l'entreprise 

X__________ en qualité de peintre en bâtiment. Il a cessé toute activité lucrative le 

17 janvier 2003.  

3. Le 27 février 2004, son médecin traitant, le Dr A__________, spécialiste FMH en 

médecine générale, a retenu les diagnostics de lombalgies chroniques, de spina 

bifida occulta et de suspicion de spondylolyse isthmique au niveau L5 existants 

depuis cinq ans. Il a estimé l'incapacité de travail de son patient depuis janvier 2003 

quelle que soit l'activité envisagée, tout en précisant que celui-ci pourrait travailler 

"éventuellement dans un an" dans le cadre d'une activité adaptée.  

4. Par courrier du 9 janvier 2004 adressé au Dr A__________, le Prof. G__________ 

du Service de chirurgie orthopédique des HUG, a indiqué que "l'assuré reste très 

"douloureux" avec des lombalgies basses, un peu asymétriques, mais sans fortes 

douleurs au niveau des membres inférieurs. (…) Ce patient est gêné par son rachis 

sans qu'il soit possible, de manière ferme, d'expliquer la cause des douleurs 

actuelles et surtout on ne peut pas mettre le doigt sur une affection qui pourrait être 

traitée avec des bonnes chances de succès par un geste chirurgical. Je pense que ce 

patient devrait mettre en route une procédure de reconversion professionnelle au 

niveau de l'AI car dans tous les cas je ne pense pas qu'il puisse reprendre une 

activité comme peintre". 

5. L'assuré a été hospitalisé au Service de rhumatologie des HUG du 24 mars au 10 

avril 2003 en raison de ses lombalgies chroniques.  

6. Interrogé à nouveau par l'OCAI, le Dr A__________ a répondu, le 31 janvier 2005, 

que l'évolution de l'état de santé depuis son Dr. C__________ rapport du 27 février 

2004 était stationnaire, que l'assuré souffrait de lombalgies et de dépression, 

affections responsables de la diminution de sa capacité de travail. Il a par ailleurs 

estimé que la capacité de travail médico-théorique dans une activité adaptée était de 

50% dans six mois, pour autant que le dos ne soit pas mis à contribution. Il a 

cependant ajouté qu'il fallait prévoir une reconversion.  

7. Mandatés par l'OCAI, le Dr B__________ et la Dresse C__________ du Centre 

d'expertise médicale ont établi un rapport le 12 juillet 2005. Ont été retenues, à titre 

de diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail, des lombalgies 

chroniques sur troubles dégénératifs articulaires postérieurs et des dorsalgies basses 

prédominant à gauche sur troubles statiques notamment scoliose lombaire en S avec 

 

 

 

 

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changement de direction au niveau de la charnière dorsolombaire, et, à titre de 

diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail, une paralysie faciale 

régressive depuis mi-avril 2005, un status post-opératoire du ménisque externe du 

genou gauche en 1983, une hypoacousie bilatérale, prédominant à droite, familiale, 

une dysthymie et un trouble anxieux et dépressif mixte léger.  

Il a été considéré que l'incapacité de travail n'était pas liée aux pathologies 

psychiatriques, mais pouvait être majorée de manière directe par une 

décompensation anxio-dépressive correspondant aussi à une diminution du seuil de 

la douleur. L'assuré se montre motivé à exercer une activité qui correspondrait à ses 

capacités physiques et ressent cette idée plutôt comme revalorisante. 

Sur le plan somatique, les experts ont dressé une liste des limitations en relation 

avec les troubles constatés, lesquels concernent avant tout les positions penchées en 

avant du buste avec redressement et ceci de manière répétitive, les ports de charges 

limités à 10-15 kg portés à bout de bras, en répartissant cette charge des deux côtés, 

une alternance des positions assise et debout environ de deux heures chacune, étant 

précisé enfin qu'actuellement le périmètre de marche n'est pas limité, de même que 

la montée et la descente des escaliers; l'assuré ne devrait par ailleurs pas occuper un 

poste en milieu bruyant en raison de ses troubles auditifs bilatéraux prédominant à 

droite.  

Ils ont considéré que l'assuré ne pouvait plus travailler comme peintre en bâtiment. 

Il pourrait en revanche exercer une activité adaptée à ses handicaps à plein temps. 

Selon eux, "il peut mobiliser toutes ses ressources psychiques et physiques pour une 

réadaptation professionnelle, malgré tout sa formation de peintre en bâtiment n'a 

pas été sanctionnée par un diplôme, il faut également tenir compte de ses difficultés 

de concentration en relation avec un environnement bruyant dans le contexte d'une 

hypoacousie bilatérale prédominant à droite et tenir compte également des troubles 

de compréhension amplifiés par la barrière linguistique. En raison de ses difficultés 

auditives et de la barrière linguistique, l'assuré présentant une anxiété sous-jacente 

n'est pas disposé à occuper une tâche à responsabilité".  

8. Dans une note du 7 septembre 2005, le Dr D__________ du Service médical 

régional AI (ci-après SMR) a pris note que l'incapacité de travail était totale comme 

peintre en bâtiment en raison de l'atteinte dorsolombaire, mais qu'une capacité 

résiduelle de travail était présente, au moins depuis septembre 2003, dans toute 

activité respectant les limitations fonctionnelles. Compte tenu du fait que le Dr 

E__________ avait estimé qu'une activité pouvait être reprise à 50%, puis à 100%, 

dès octobre 2003, le Dr D__________ en conclut qu'une pleine capacité de travail 

dans une activité adaptée existe au terme de l'année de carence, en janvier 2004.  

9. La Division de réadaptation professionnelle de l'OCAI a procédé à la détermination 

du degré d'invalidité sur la base d'un salaire avec invalidité de 52'422 fr., compte 

tenu d'une réduction supplémentaire de 10% (en raison d'une activité légère seule 

 

 

 

 

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possible et des limitations fonctionnelles), et d'un revenu sans invalidité de 

65'896 fr., ce qui donne un degré d'invalidité de 20,4%. 

10. La Division de réadaptation a préconisé un stage au Centre d'intégration 

professionnelle (CIP), dont le but principal sera de déterminer quelles sont les 

professions susceptibles de convenir aux limitations de l'assuré ainsi que de mettre 

sur pied un projet professionnel. Il a à cet égard été relevé que l'assuré était ouvert à 

toutes propositions et était également intéressé par un emploi dans l'industrie 

légère, disposant d'une bonne dextérité manuelle.  

11. Le stage d'orientation professionnelle OSER s'est déroulé du 2 mai au 27 août 2006. 

Il résulte du rapport établi à l'issue du stage, daté du 27 septembre 2006, qu'il est 

possible de reclasser l'assuré dans une activité légère peu bruyante, en position 

plutôt assise permettant l'alternance des positions de travail, dans le circuit 

économique normal. Les maîtres ont retenu comme orientation des activités 

industrielles simples et répétitives (ouvrier à l'établi, ouvrier d'usine comme 

bobineur, conditionnement léger). Ils ont relevé qu'il désire retrouver une activité 

professionnelle et dans ce sens une formation pratique en emploi de plusieurs mois 

est souhaitable. L'assuré a effectué plusieurs semaines de stage dans l'atelier de 

production APAIL avec des rendements de 65% sur un plein temps. Il a été 

constaté que  

"l'assuré a pratiqué les mêmes activités, il ne tient pas les positions statiques même 

assis il a besoin de plus d'alternance qu'au tout début. Ses rendements ont baissé car 

sa résistance physique est bonne les quatre premières heures mais chute par la suite 

surtout si l'assuré est mis sur une même activité. Il tient bien le matin mais ses 

rendements chutent surtout l'après-midi passant des pics de 85 à 66% en fin de 

journée. Nous notons que l'assuré doit vraiment éviter les environnements avec des 

machines bruyantes. Sur 18 jours de stages il n'a eu aucune absence et il est 

toujours aussi ponctuel, régulier et respectueux des règles. Il a fait le tour de toutes 

les activités de l'atelier. Une activité dans le conditionnement léger ou activité 

industrielle légère semblent à sa portée. L'activité doit être impérativement assise 

mais permettre de nombreuses alternances de positions dans un environnement 

exempt de bruit. La résistance physique s'est améliorée et les rendements se sont 

stabilisés. Les consignes doivent rester simples en raison de son français 

rudimentaire (pas de lecture). L'engagement a été qualifié de très bon. L'assuré peut 

travailler à plein temps avec des rendements de 65% étant précisé que les 

nombreuses alternances de positions dont a besoin l'assuré permettent difficilement 

d'envisager une augmentation des rendements".  

12. Dans une note du 27 novembre 2006, le Dr F__________, médecin généraliste du 

SMR, s'est étonné de ce que les experts du COMAI aient retenu une baisse de 

rendement de 35% en raison des multiples changements de positions liés aux 

douleurs. Le médecin du SMR admet qu'il est juste de tenir compte d'une baisse de 

rendement en raison de ces changements de position et d'un certain manque 

 

 

 

 

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d'attention, mais qu'en peu de temps et dans un travail répondant aux exigences de 

l'économie de marché, la stimulation liée à l'obligation de rendement au travail aura 

raison du déconditionnement de l'assuré et que sa baisse de rendement se 

rapprochera dès lors de celle observée en début de journée dans l'activité en milieu 

APAIL, soit 12 à 15%. Aussi en conclut-il qu'une baisse de rendement de 15% 

seulement est plausible et doit être prise en considération.  

13. Le 11 décembre 2006, l'OCAI a transmis à l'assuré un projet de décision, aux 

termes duquel sa demande était rejetée.  

14. Le 15 janvier 2007, l'assuré a fait part de ses observations quant à ce refus. Il 

allègue présenter une aggravation de son état de santé, ayant subi une opération 

importante du dos aux HUG en octobre 2006, de sorte qu'il lui est devenu 

impossible de reprendre une activité, même simple et répétitive.  

Il a joint à son courrier un certificat établi par le Dr G__________, spécialiste FMH 

en médecine générale, daté du 17 janvier 2007, aux termes duquel l'assuré a été 

traité le 31 octobre 2006 par une intervention chirurgicale de la région lombaire 

(spondylodèse) et se plaint depuis cette opération d'une recrudescence des douleurs 

lombaires avec limitation de la mobilité.  

15. L'OCAI a soumis l'assuré à une expertise le 23 octobre 2007. De l'expertise réalisée 

le 24 octobre 2007 par le Dr H__________, spécialiste FMH en rhumatologie et 

médecine interne, il ressort que l'assuré souffre de lombalgies chroniques, de 

troubles statiques discrets à modérés du rachis dorsolombaire et d'un status après 

spondylodèse lombaire par système Dynesys de L5-S1 le 31 octobre 2006. L'expert 

a constaté que la capacité de travail de l'assuré était de 85% dans une activité 

légère, excluant le port de charges au-delà de 10 kg, les mouvements répétitifs du 

rachis en porte-à-faux et autorisant l'alternance des positions assises et debout, ceci 

en tenant compte de sa diminution de rendement. Cette diminution de rendement 

intègre son déconditionnement physique, le retentissement de la vitesse d'exécution 

de certaines tâches impliquant son dos dans un contexte de troubles statiques et un 

status après spondylodèse lombaire L5-S1. Selon l'expert, aucune aggravation 

objective de l'état ostéo-articulaire de l'assuré par rapport à l'expertise réalisée par le 

COMAI en avril 2005 ne peut être mise en évidence. Le pronostic est réservé, 

principalement en raison des allégations douloureuses rapportées par l'assuré. 

16. Par décision du 10 décembre 2007, l'OCAI, constatant que l'expertise ne révélait 

pas d'aggravation objective de l'état ostéo-articulaire par rapport à l'expertise du 

COMAI réalisée en avril 2005, a considéré que ses conclusions du 11 décembre 

2006 ne pouvaient être modifiées. Il a ainsi retenu que l'assuré présentait une 

incapacité de travail totale dans son activité de peintre en bâtiment depuis le 17 

janvier 2003, mais qu'il conservait une capacité résiduelle de travail entière dans 

une activité adaptée. En comparant son revenu avant l'invalidité de 67'396 fr. au 

 

 

 

 

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revenu qu'il pourrait obtenir, compte tenu de ses limitations et d'une diminution de 

rendement de 15%, de 50'568 fr., il a obtenu une perte de gain de 25%.  

17. L'assuré, représenté par Maître Damien BLANC, a interjeté recours le 23 janvier 

2008 contre ladite décision. Il conteste le taux d'incapacité de travail retenu par 

l'OCAI, rappelant que selon le rapport du stage d'orientation professionnelle OSER, 

son rendement ne dépassait pas 65%. Il souligne à cet égard que ce taux de 

rendement a été fixé sur la base d'observations et non pas en théorie. Il relève par 

ailleurs que son engagement et sa motivation avaient été qualifiés de bon. Il ne 

comprend par ailleurs pas pour quelle raison, lorsque l'OCAI a calculé à nouveau 

son degré d'invalidité après l'expertise du Dr H__________, il n'a retenu aucune 

réduction supplémentaire. Il considère quoi qu'il en soit qu'un taux d'au moins 25% 

devrait être pris en compte à ce titre. Il conclut dès lors à l'octroi d'une rente entière 

d'invalidité.  

18. Dans sa réponse du 21 février 2008, l'OCAI a rappelé qu'il s'était fondé sur le 

rapport d'expertise du Dr H__________ lequel ne mettait en évidence aucune 

aggravation de l'état ostéo-articulaire par rapport à l'expertise précédente réalisée 

par le Dr C__________ en avril 2005. Aussi en conclut-il qu'une réduction 

supplémentaire ne se justifie pas puisque l'accorder cela reviendrait à prendre en 

considération par deux fois les limitations fonctionnelles. 

19. Ce courrier a été transmis à l'assuré et la cause gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 

judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 

unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 

générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 

relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 

2. Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

3. La LPGA est entrée en vigueur le 1
er

 janvier 2003, entraînant des modifications 

législatives notamment dans le droit de l'assurance-invalidité. Du point de vue 

temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au moment où 

les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des assurances 

sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait réalisé à la 

date déterminante de la décision sur opposition litigieuse (ATF 129 V 4 consid. 1.2; 

169 consid. 1 ; 356 consid. 1 et les arrêts cités).  

Sur le fond, le Tribunal de céans relève que la décision litigieuse ayant été rendue 

en date du 10 décembre 2007 et statuant sur un état de fait juridiquement 

déterminant remontant à janvier 2003, le présent litige sera examiné à la lumière 

 

 

 

 

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des dispositions de la LPGA. Il convient quoi qu'il en soit de relever que ces 

dispositions n'ont pas modifié la notion d'invalidité selon l'ancienne LAI et la 

jurisprudence du TFA y relative est toujours d'actualité.  

3. En ce qui concerne la procédure et à défaut de règles transitoires contraires, la 

LPGA et son ordonnance d'application s'appliquent sans réserve dès le jour de leur 

entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b; 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 

KV 37 p. 316 consid. 3b). 

Le Tribunal de céans constate que le recours, interjeté dans les formes et délai 

légaux, est recevable, conformément à l’art. 60 LPGA.  

4. Le litige porte sur le droit de l'assuré à une rente entière d'invalidité. 

5. En vertu des art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI, est réputée invalidité l'incapacité de 

gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée et résultant d'une 

infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. Quant à l'incapacité de gain, 

elle est définie à l'art. 7 LPGA comme la diminution de l'ensemble ou d'une partie 

des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré, si cette 

diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 

après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Il y a lieu de préciser 

que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du droit des assurances 

sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont les conséquences 

économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF 

110 V 275 consid. 4a ; 105 V 207 consid. 2).  

6. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 

une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI (en liaison avec l'art. 8 LPGA). On ne 

considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 

comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 

diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 

de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 

objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les 

références ; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in fine). 

7. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité 

de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent 

l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à 

des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin 

doit lui fournir. L'appréciation des données médicales revêt ainsi une importance 

d'autant plus grande dans ce contexte. Lors de l'évaluation de l'invalidité, la tâche 

du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans 

quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, 

les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux 

 

 

 

 

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on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261, consid. 4, et la 

jurisprudence citée). 

Selon le principe de la libre appréciation des preuves, qui s'applique aussi bien en 

procédure administrative qu'en procédure de recours de droit administratif, 

l'administration ou le juge apprécie librement les preuves, sans être lié par des 

règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse de celles-

ci. Le juge doit examiner de manière objective tous les documents à disposition, 

quelle qu'en soit la provenance, puis décider si ceux-ci permettent de porter un 

jugement valable sur le droit litigieux (ATFA non publié du 21 mars 2006, 

I 247/05, consid. 1.2). 

En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant 

c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le 

rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération 

les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine 

connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation 

de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient 

dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante 

n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme 

expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 

consid. 1c et les références).  

Le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 

expertise médicale, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 

connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 

médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 

de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 

ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 

manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 

contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 

l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 

conclusions de ce Dr. C__________, par le juge ou, au besoin, une instruction 

complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 

consid. 3b/aa et les références). 

Il convient également de rappeler que, pour ce qui concerne la valeur probante des 

rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait 

que, selon l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, 

à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce 

Dr. C__________. Ainsi, la jurisprudence accorde plus de poids aux constatations 

faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité de travail par le médecin 

de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références, RJJ 1995, p. 44 ; RCC 

1988 p. 504 consid. 2)  

 

 

 

 

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8. En l'espèce, selon le Dr H__________, l'assuré présente une capacité de travail de 

85% dans une activité légère. L'OCAI a relevé à juste titre que l'expertise du Dr 

H__________ ne révélait pas d'aggravation objective de l'état ostéo-articulaire de 

l'assuré par rapport à l'expertise du COMAI réalisée en avril 2005. En 2005, il avait 

été constaté que l'assuré souffrait de lombalgies chroniques sur troubles 

dégénératifs articulaires postérieurs et de dorsalgies basses prédominant à gauche 

sur troubles statiques notamment scoliose lombaire en S avec changement de 

direction au niveau de la charnière dorsolombaire. Le Dr H__________ a retenu le 

même diagnostic, soit des lombalgies chroniques, des troubles statiques discrets à 

modérés du rachis dorsolombaire. Il a ajouté un status après spondylodèse lombaire 

après système DYNESYS de L5-S1 subie le 31 octobre 2006. Les limitations 

fonctionnelles sont les mêmes dans les deux expertises.  

L'OCAI s'est ainsi fondé sur la capacité de travail de 85% à laquelle a conclu le Dr 

I__________. 

9. L'assuré quant à lui se réfère au rendement de 65% constaté par les maîtres d'atelier 

lors du stage d'orientation professionnelle, soulignant que ce taux est le fruit 

d'observations faites en atelier et qu'il est à cet égard déterminant.  

10. Il est vrai que le TFA a eu l'occasion de juger que les données médicales permettent 

généralement une appréciation objective du cas et l'emportent sur les constatations 

qui peuvent être faites à l'occasion d'un stage d'observation professionnelle, 

lesquelles sont susceptibles d'être influencées par des éléments subjectifs liés au 

comportement de l'assuré pendant le stage (ATFA non publié du 6 mai 2003, I 

762/02.  

Il y a toutefois lieu de constater qu'en l'espèce le taux de 65% retenu par les maîtres 

d'atelier n'apparaît pas comme avoir été influencé par des éléments subjectifs. En 

effet, il a été relevé que l'assuré n'avait eu aucune absence durant ses 18 jours de 

stage, qu'il était toujours ponctuel, régulier et respectueux des règles, que son 

engagement avait été très bon. Les maîtres d'atelier ont précisément motivé pour 

quelles raisons ils avaient retenu ce chiffre de 65%, expliquant que le rendement 

avait baissé, car la résistance physique de l'assuré était bonne les quatre premières 

heures mais chutait par la suite surtout l'après-midi, en fin de journée. Ils ont 

également insisté sur le fait que de nombreuses alternances de position étaient 

indispensables, permettaient difficilement d'envisager une augmentation du 

rendement. Le stage accompli dans le cadre du CIP apparaît ainsi comme étant le 

meilleur moyen pour déterminer quelles activités peut encore exercer l'assuré et 

dans quelle mesure.  

Dès lors, le Tribunal de céans considère que le taux constaté à l'issue du stage 

d'observation professionnelle doit dans le cas d'espèce être retenu.  

11. Reste à déterminer le degré d'invalidité.  

 

 

 

 

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12. Aux termes de l’art. 28 al. 1 LAI, en vigueur depuis le 1er janvier 2004, l’assuré a 

droit à un quart de rente si le taux d'invalidité atteint 40% au moins, à une demi-

rente s’il atteint 50% au moins, à trois-quarts de rente s’il atteint 60% et à une rente 

entière s’il atteint 70% au moins. 

Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 

comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 

n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 

l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 

mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des 

revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les 

montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence 

permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des 

revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 

2b; jusqu'au 31 décembre 2002: art. 28 al. 2 LAI; du 1er janvier au 31 décembre 

2003: art. 1 al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA; depuis le 1er janvier 2004: 

art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Pour procéder à la 

comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du 

droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 

rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 

d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est 

rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174).  

Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la 

vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 

déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la 

référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il 

convient, en règle générale, de se référer au Dr C__________ salaire que l'assuré a 

obtenu avant l'atteinte à la santé. 

13. En l'espèce, le calcul auquel a procédé l'OCAI, au demeurant conforme aux 

dispositions légales et réglementaires applicables, ainsi qu'à la jurisprudence du 

TFA, doit néanmoins être corrigé sur la base d'une capacité de travail de 65%, ce 

qui donne un degré d'invalidité de 42%, et justifie l'octroi d'un quart de rente 

d'invalidité.  

14. L'assuré reproche à l'OCAI de n'avoir admis aucun abattement supplémentaire. Il 

considère qu'il devrait être d'au moins 20%. 

La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 

dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 

particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité/ 

catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une évaluation 

dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale maximum de 

25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui 

 

 

 

 

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peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 79 

consid. 5b/aa cc; VSI 2002 p. 70 s. consid. 4b).  

 La déduction de 25% n’intervient cependant pas de manière générale et dans 

chaque cas. Il faut au contraire examiner sur la base de l’ensemble des 

circonstances du cas concret particulier si et dans quelle mesure le revenu 

hypothétique doit être réduit. Par ailleurs, il n’y a pas lieu de procéder à des 

déductions distinctes pour chacun des facteurs entrant en considération comme les 

limitations liées au handicap, l’âge, les années de service, la nationalité ou la 

catégorie de permis de séjour, ou encore le taux d’occupation. Il faut bien plutôt 

procéder à une évaluation globale, dans les limites du pouvoir d’appréciation, des 

effets de ces facteurs sur le revenu d’invalide, compte tenu de l’ensemble des 

circonstances du cas concret.  

 Le TFA a ainsi procédé à un abattement de 15% pour tenir compte en particulier de 

la nationalité étrangère du recourant et de l’empêchement à effectuer des travaux 

lourds ou de la nécessité d'alterner les positions assis/debout (ATFA non publié du 

30 novembre 2001 I 422/01).  

 Dans un autre cas, l’abattement a été fixé à 15% dans le cas d’un ressortissant 

portugais d’une cinquantaine d’année subissant des limitations importantes de 

l’épaule (ATFA non publié du 18 juillet 2003, I 422/01). 

 Dans un arrêt du 23 octobre 2000 (ATFA non publié en la cause I 177/00), le 

Tribunal fédéral a indiqué qu’il n’y avait pas lieu de retenir un abattement de 10% 

en raison de la limitation à des activités légères dans le cadre d’activités simples et 

répétitives que recouvraient les secteurs de la production et des services, car au 

regard du large éventail d'activités que recouvrait cette catégorie, on devait 

convenir qu'un nombre significatif de ces activités sont légères et permettent 

l'alternance des positions et sont donc adaptées aux handicaps des assurés qui ne 

peuvent plus effectuer de travaux lourds et doivent éviter les positions statiques 

prolongées. 

 Enfin, le TFA admet comme un facteur de réduction le fait que l’intéressé se trouve 

limité à exercer un travail à temps partiel. En effet, il est généralement admis que 

les employés à temps partiel gagnent proportionnellement moins que ceux qui 

travaillent à temps plein (Arrêt du TFA du 10 octobre 2003, I 412/03 ; voir 

VSI 1998 p. 182 consid. 4b, 1998 p. 297 ; ESS 2000 p. 24 tableau 9). 

 La réduction des salaires ressortant des statistiques incombe en premier lieu à 

l'office AI, qui dispose pour cela d'un large pouvoir d'appréciation. Cela étant, le 

juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le bien-fondé d'une 

telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si une autre solution 

que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adopté dans le cadre de son pouvoir 

d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, n'aurait pas été plus 

 

 

 

 

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judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge des assurances sociales ne peut, 

sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit 

s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 

comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6 p. 81, 123 V 150 consid. 2 et 

les références p. 152).  

15. En l'espèce, force est de constater que quand bien même on déduirait un abattement 

supplémentaire de 10% qui tiendrait compte du fait que l'assuré ne peut exercer 

qu'une activité partielle et de son âge, on obtiendrait un degré d'invalidité de 48%, 

lequel ne permettrait pas encore de justifier l'octroi d'une demi-rente.  

16. Conformément à l'art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d'une invalidité 

imminente ont droit aux mesures de réadaptation qui sont nécessaires et de nature à 

rétablir leur capacité de gain, à l'améliorer, à la sauvegarder ou à en favoriser 

l'usage, ce droit étant déterminé en fonction de toute la durée d'activité probable. 

Selon la jurisprudence, l'invalidité n'est imminente que lorsqu'il est possible de 

prévoir qu'elle surviendra dans un avenir peu éloigné : cette condition n'est pas 

remplie dans les cas où la survenance de l'incapacité de gain paraît certes 

inéluctable, mais où le moment de cette survenance demeure encore incertain (ATF 

124 V 269 consid. 4 et les références; VSI 2000 p. 300 consid. 4; RCC 1980 p. 252; 

ZAK 1980 p. 270).  

 Selon l'art. 17 LAI, l'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si 

son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, 

selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou améliorée (al. 1). La rééducation 

dans la même profession est assimilée au reclassement (al. 2). 

 Par reclassement, la jurisprudence entend l'ensemble des mesures de réadaptation 

de nature professionnelle qui sont nécessaires et suffisantes pour procurer à l'assuré 

une possibilité de gain à peu près équivalente à celle que lui offrait son ancienne 

activité. En règle générale, l'assuré n'a droit qu'aux mesures nécessaires, propres à 

atteindre le but de réadaptation visé, mais non pas à celles qui seraient les 

meilleures dans son cas (ATF 124 V 110 consid. 2a et les références; VSI 2002 

p. 109 consid. 2a). En particulier, l'assuré ne peut prétendre une formation d'un 

niveau supérieur à celui de son ancienne activité, sauf si la nature et la gravité de 

l'invalidité sont telles que seule une formation d'un niveau supérieur permet de 

mettre à profit d'une manière optimale la capacité de travail à un niveau 

professionnel plus élevé. On notera aussi que si les préférences de l'intéressé quant 

au choix du genre de reclassement doivent être prises en considération, elles ne 

sauraient toutefois jouer un rôle déterminant (RCC 1988 p. 266 consid. 1). 

 Sont réputées nécessaires et appropriées toutes les mesures de réadaptation 

professionnelle qui contribuent directement à favoriser la réadaptation dans la vie 

active. L'étendue de ces mesures ne saurait être déterminée de manière abstraite, 

puisque cela suppose un minimum de connaissances et de savoir-faire et que seules 

 

 

 

 

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seraient reconnues comme mesures de réadaptation professionnelle celles se 

fondant sur le niveau minimal admis. Au contraire, il faut s'en tenir aux 

circonstances du cas concret. Celui qui peut prétendre au reclassement en raison de 

son invalidité a droit à la formation complète qui est nécessaire dans son cas, si sa 

capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou 

améliorée de manière notable (ATF 124 V 110 consid. 2a; VSI 1997 p. 85 

consid. 1). 

Le droit au reclassement suppose que l'assuré soit invalide ou menacé d'une 

invalidité imminente (art. 8 al. 1 première phrase LAI). Est réputé invalide au sens 

de l'art. 17 LAI celui qui n'est pas suffisamment réadapté, l'activité lucrative 

exercée jusque-là n'étant plus raisonnablement exigible ou ne l'étant plus que 

partiellement en raison de la forme et de la gravité de l'atteinte à la santé. Le seuil 

minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir droit à une mesure de reclassement 

est une diminution de la capacité de gain de 20% environ (ATF 124 V 110 

consid. 2b et les références). 

En conséquence l'assuré, dont le degré d'invalidité est de 42% a droit à des mesures 

de réadaptation professionnelle.  

 

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet partiellement en ce sens que l'assuré a droit à un quart de rente.  

3. Renvoie la cause à l'OCAI pour examen éventuel de mesures de réadaptation 

professionnelle.  

4. Condamne l’intimé à verser au recourant la somme de 1000 fr., à titre de 

participation à ses frais et dépens. 

5. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'intimé.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

Marie-Louise QUELOZ 

 La Présidente 

 

 

Doris WANGELER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le