# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a3b195e2-2286-5cc0-ab0b-4ef5bb1f46c2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-12-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 13.12.2018 A/4159/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-4159-2018_2018-12-13.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/4159/2018-CS DCSO/660/18 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU JEJDI 13 DECEMBRE 2018 

 

Plainte 17 LP (A/4159/2018-CS) formée en date du 24 novembre 2018 par A______ 

SARL, comparant en personne. 

 

* * * * * 

 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 

et par pli recommandé du greffier du     ______                       

à : 

- A______ SARL 

______ 

______. 

- Office des poursuites. 

et pour information à : 

- Tribunal de première instance, cause C/1______/2018 . 

 

- 2/3 - 

 

 

A/4159/2018-CS 

Attendu, EN FAIT, que A______ SARL fait l'objet de la poursuite n° 2______ requise 

à son encontre par B______; qu'une commination de faillite lui a été notifiée le  

26 septembre 2018 dans le cadre de cette poursuite; 

Qu'en date du 8 octobre 2018, A______ SARL a formé une plainte contre cette 

commination de faillite, concluant à l'annulation de la poursuite litigieuse en application 

de l'art. 85 LP, au motif que la dette avait été payée à la créancière; 

Que par décision DCSO/556/2018 rendue le 18 octobre 2018 dans la cause 

A/3______/2018, la Chambre de surveillance a déclaré irrecevable la plainte susvisée, 

au motif qu'elle n'était pas compétente pour se prononcer sur le bien-fondé matériel de 

la créance déduite en poursuite; qu'elle a en outre précisé que l'action en annulation de 

la poursuite prévue à l'art. 85 LP relevait de la compétence exclusive du juge ordinaire, 

devant lequel la plaignante était renvoyée à agir si elle l'estimait opportun; 

Que cette décision, reçue le 25 octobre 2018 par la plaignante, n'a pas été contestée 

devant le Tribunal fédéral; 

Que, par acte expédié le 24 novembre 2018 à la Chambre de surveillance, A______ 

SARL forme une nouvelle "plainte LP", concluant à l'annulation de la poursuite  

n° 2______ (art. 85 LP), au motif que le montant réclamé est "faux" et que la dette a 

déjà été payée; 

Que des observations n'ont pas été requises. 

Considérant, EN DROIT, que la Chambre de surveillance est compétente pour statuer 

sur les plaintes formées en application de la LP (art. 13 LP; 125 et 126 al. 2 let. c LOJ;  

6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures prises par l'Office qui ne peuvent pas être 

attaquées par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP); 

Qu'en vertu du principe "res judicata pro veritate habetur", une décision cantonale 

entrée en force ne peut pas être réexaminée ("ne bis in idem"), si ce n'est dans le cadre 

étroit de la procédure de révision (arrêt du Tribunal fédéral 7B_162/2005 du 7 octobre 

2005);  

Qu'en l'occurrence, la plaignante entend former une nouvelle plainte en vue d'obtenir 

l'annulation de la poursuite n° 2______, en soulevant des griefs similaires à ceux 

soulevés dans la cause A/3______/2018; qu'au surplus, il n'existe aucun motif de 

révision au sens de l'art. 80 LPA; 

Que la plainte formée le 24 novembre 2018 est ainsi manifestement irrecevable, ce qui 

sera constaté sans instruction préalable (art. 72 LPA); 

Que la procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; 61 al. 2 let. a OELP); 

Que la plaignante, qui comparaît en personne, sera néanmoins dûment avertie qu'un 

nouveau recours à un procédé téméraire l'exposerait, en application de l'art. 20a al. 2  

ch. 5 LP, au paiement d'un émolument ainsi qu'à une éventuelle amende. 

- 3/3 - 

 

 

A/4159/2018-CS 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

Déclare irrecevable la plainte formée le 24 novembre 2018 par A______ SARL dans le 

cadre de la poursuite n° 2______. 

Siégeant : 

Madame Nathalie RAPP, présidente; Messieurs Georges ZUFFEREY et Claude 

MARCET, juges assesseurs; Madame Véronique PISCETTA, greffière. 

 

La présidente : 

 

Nathalie RAPP 

 La greffière : 

 

Véronique PISCETTA 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal 
fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la 

Chambre de surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité 

cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 126 LOJ). 

Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui 

suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 

2  let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 

100 al. 3 let. a LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours 
ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul 

mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les 

conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être signé 

(art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.