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**Case Identifier:** 0970e259-9b2d-5e7d-a14b-2ae452d88b16
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-08-21
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 21.08.2008 D-6760/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-6760-2007_2008-08-21.pdf

## Full Text

Cour IV
D-6760/2007
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 1  a o û t  2 0 0 8

Gérald Bovier, juge unique, 
avec l'approbation de Blaise Pagan, juge ;
Jean-Bernard Moret-Grosjean, greffier.

A._______, Russie,
B._______,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne-Wabern,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 5 octobre 2007 / N._______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-6760/2007

Vu 

la demande d'asile que l'intéressé a déposée le 20 août 2007,

le document qui lui a été remis le même jour, dans lequel l'ODM attirait 
son attention sur la nécessité de déposer dans les 48 heures ses do-
cuments de voyage ou ses pièces d'identité et sur l'issue éventuelle de 
la procédure en l'absence de réponse concrète à cette injonction,

les procès-verbaux des auditions des 28 août et 28 septembre 2007,

les moyens de preuve produits, soit un certificat provisoire russe pour 
réfugié délivré le C._______ à des fins d'obtention d'un passeport, une 
attestation provisoire pour réfugié D._______ délivrée le E._______ à 
Moscou  ainsi  qu'un  certificat  de  résidence  établi  le  F._______  par 
l'Ambassade de G._______ à Moscou,

la décision de l'ODM du 5 octobre 2007,

le  recours  de  l'intéressé  du  5  octobre  2007,  incluant  une  demande 
d'exemption du paiement d'une avance de frais ainsi que du paiement 
des frais de procédure,

l'attribution de l'intéressé, en date du 19 octobre 2007, au canton du 
Valais, dans le cadre de la répartition intercantonale des demandeurs 
d'asile,

la décision incidente du 13 mars 2008 par laquelle le juge chargé de 
l'instruction  de  la  cause  a  rejeté  la  demande d'assistance  judiciaire 
partielle de l'intéressé et imparti à ce dernier un délai au 25 mars 2008 
pour  verser  un  montant  de  Fr. 600.-  à  titre  d'avance  de  frais,  sous 
peine d'irrecevabilité du recours,

l'avance de frais versée le 17 mars 2008,

les autres faits de la cause évoqués, si nécessaire, dans les considé-
rants qui suivent,

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et considérant

que sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi sur le Tri-
bunal  administratif  fédéral  (le  Tribunal)  du  17 juin 2005  (LTAF, 
RS 173.32),  le  Tribunal  connaît  des  recours  contre  les  décisions  au 
sens de l'art. 5  de la loi  fédérale sur la procédure administrative du 
20 décembre 1968 (PA, RS 172.021) prises par les autorités mention-
nées à l'art. 33 et à l'art. 34 LTAF (art. 31 LTAF),

qu'il statue de manière définitive sur les recours formés contre les dé-
cisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi de Suisse 
(art. 105 en  relation  avec  l'art.  6a  al.  1  de  la  loi  sur  l'asile  du 
26 juin 1998 [LAsi, RS 142.31], art. 33 let. d LTAF et art. 83 let. d ch. 1 
de  la  loi  sur  le  Tribunal  fédéral  du  17 juin 2005  [LTF, RS 173.110] ; 
ATAF 2007/7 consid. 1.1 p. 57),

qu'il examine librement en la matière le droit public fédéral, la consta-
tation des faits et l'opportunité, sans être lié par les arguments invo-
qués à l'appui du recours (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA par ren-
voi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF) ni par la motivation retenue par 
l'autorité de première instance (cf. dans le même sens Jurisprudence 
et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile 
[JICRA]  2002  n° 1  consid. 1a  p.  5,  JICRA  1994  n° 29  consid. 3 
p. 206s.) ; qu'il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que 
ceux invoqués devant lui ou rejeter un recours en adoptant une argu-
mentation différente de l'autorité intimée,

que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA) et que son re-
cours,  respectant  les  exigences  légales  en  la  matière  (art. 52 PA et 
art. 108a aLAsi [actuellement art. 108 al. 2 LAsi]), est recevable,

que par arrêt du même jour, rendu séparément pour des raisons d'op-
portunité et de clarté compte tenu des procédures engagées à des da-
tes différentes, mais dans le respect essentiel du principe de l'unité de 
la  famille,  le  Tribunal  se  prononce  en  la  cause  de  l'épouse  de  l'in-
téressé,

que  l'intéressé  et  son  épouse  ayant  déposé  deux  recours,  l'un  en 
italien, l'autre en français, il y aurait lieu, sur la base de l'art. 33a al. 2 
PA applicable en la matière par renvoi de l'art. 37 LTAF, de rendre deux 
arrêts  dans  chacune  de  ces  langues  ; que  le  Valais  a  toutefois  été 
désigné comme canton d'attribution ; que dans ce canton, les langues 

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française et  allemande sont  déclarées officielles selon l'art. 12 de la 
Constitution de ce canton ; que les intéressés n'ont pas fait appel aux 
services  d'un  mandataire  ;  qu'ils  ne  maîtrisent  personnellement 
aucune des langues en cause (ni  l'italien,  ni  le  français)  ; qu'ils  ont 
donc eu recours au moment de rédiger leurs recours respectifs à des 
personnes de bonne volonté de leurs lieux de résidence respectifs ; 
qu'aujourd'hui,  l'un  et  l'autre  recourants  sont  attribués  à  la  partie 
francophone  du  canton du  Valais  ; que dans  l'intérêt  des  parties  et 
pour leur faciliter la compréhension des arrêts du Tribunal, il se justifie 
exceptionnellement  de  statuer  dans  la  présente  procédure  (comme 
dans la procédure connexe de l'épouse) en français,

qu'entendu sur ses motifs,  l'intéressé a allégué qu'il  était  un citoyen 
russe, d'ethnie et de langue maternelle russes, né à "H._______", une 
localité sise en I._______, où il aurait vécu jusqu'en J._______ ; qu'il y 
aurait  exploité  avec  un  associé  une  petite  usine  de  production  de 
K._______ que L._______ lui aurait laissée ; qu'il aurait été confronté 
à  des  difficultés  à  cause  de  ce  dernier,  lequel  aurait  pris  part  à 
différents conflits en luttant aussi bien aux côtés des M._______ que 
des O._______ ; qu'ainsi,  en P._______, l'intéressé aurait  été enlevé 
par quatre personnes et emmené dans un lieu inconnu ; qu'il aurait été 
questionné sur L._______ et maltraité ; que son associé aurait versé 
une rançon pour qu'il soit libéré ; qu'il aurait été relâché en Q._______, 
tout en étant menacé de mort s'il ne quittait pas I._______ ; qu'après 
avoir cédé sa part à son associé, pour rembourser ce qu'il lui devait, et 
vendu sa maison, il serait parti pour Moscou, suivant le conseil de son 
associé qu'il soupçonnerait toutefois d'être de connivence avec ses ra-
visseurs ; qu'en R._______, il se serait rendu au Ministère des affaires 
intérieures pour obtenir un passeport ; qu'il y aurait été fouillé ; que de 
la munition (des cartouches) aurait été découverte dans ses poches ; 
qu'il  aurait  été  jugé  et  condamné  à  S._______  d'emprisonnement, 
peine  qu'il  aurait  entièrement  purgée ;  qu'à  partir  de  T._______,  il 
aurait travaillé sur un des marchés de la capitale moscovite ; que les 
autorités russes n'auraient toutefois pas cessé de l'importuner, en le 
convoquant  fréquemment  pour  l'interroger  au  sujet  de  L._______ et 
des activités de ce dernier et en lui réclamant très souvent de l'argent ; 
qu'il  aurait  dû  notamment  payer  chaque mois  le  policier  du  quartier 
pour s'éviter tout souci ; qu'en outre, au début U._______, cinq per-
sonnes qu'il ne connaîtrait pas se seraient présentées à son domicile 
et  l'auraient  sévèrement  battu  avec  sa  femme ; que  la  plainte  qu'il 
aurait  déposée  à  cette  occasion  serait  restée  sans  réponse ; qu'en 

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V._______, il aurait finalement quitté la Russie et gagné la Suisse, dé-
muni de tout document d'identité et sans moyens financiers ; qu'à la fin 
de la seconde audition, il  a signalé que son état de santé était  défi-
cient, qu'il souffrait depuis longtemps W._______ et qu'il se trouvait au 
premier stade X._______,

que dans sa décision fondée sur l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, l'ODM a rete-
nu  que  l'intéressé  n'avait  pas  remis  de  documents  d'identité  ou  de 
voyage  valables  et  qu'aucune  des  exceptions  visées  par  l'art. 32 
al. 3 LAsi n'était réalisée ; qu'il a de ce fait refusé d'entrer en matière 
sur sa demande d'asile, prononcé son renvoi et ordonné l'exécution de 
cette mesure,

que  dans  son  recours,  l'intéressé  soutient  pour  l'essentiel  que  ses 
déclarations sont  fondées, qu'elles correspondent à la réalité et qu'il 
encourt  de  sérieux  préjudices  en  cas  de  renvoi  ;  qu'il  réitère  par 
ailleurs que son état  de santé est  déficient  ; qu'il  conclut principale-
ment à l'annulation de la décision querellée et au renvoi de la cause à 
l'ODM, subsidiairement à l'octroi d'une admission provisoire,

qu'en vertu de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, il n'est pas entré en matière sur 
une demande d'asile si le requérant ne remet pas aux autorités, dans 
un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande d'asile, ses docu-
ments de voyage ou ses pièces d'identité ; que cette disposition n'est 
toutefois pas applicable lorsqu'une des conditions de nature alternative 
posées par l'art. 32 al. 3 LAsi est remplie,

que les notions de documents de voyage et de pièces d'identité doi-
vent être interprétées de manière restrictive ; que sont visés les docu-
ments qui permettent une identification certaine et qui assurent le ra-
patriement dans le pays d'origine sans grandes formalités administrati-
ves (ATAF 2007/7 consid. 4-6 p. 58ss),

que pour sa part, la notion de motifs excusables n'a pas changé et le 
sens que lui a conféré la jurisprudence antérieure au 1er janvier 2007 
reste d'actualité (ATAF 2007/8 consid. 3.2 p. 74s. ; JICRA 1999 n° 16 
consid. 5c/aa p. 109s.),

que l'intéressé n'a déposé ni ses documents de voyage ni ses pièces 
d'identité dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande 
d'asile ; que les moyens de preuve qu'il a produits, d'abord sous forme 
de photocopies, puis en original, soit un certificat provisoire russe pour 

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réfugié délivré le C._______ à des fins d'obtention d'un passeport, une 
attestation provisoire pour réfugié D._______ délivrée le E._______ à 
Moscou  ainsi  qu'un  certificat  de  résidence  établi  le  F._______  par 
l'Ambassade de G._______ à Moscou, ne satisfont pas aux exigences 
légales et jurisprudentielles en la matière,

qu'en outre, il n'a pas rendu vraisemblable qu'il avait des motifs excu-
sables de ne pas avoir été à même de se procurer de tels documents 
en temps utile ; qu'il lui appartenait d'effectuer toute démarche s'avé-
rant utile, adéquate et nécessaire à cette fin, ce qu'il n'a pas fait pour 
des raisons qui lui sont propres ; que sur ce point, le Tribunal fait éga-
lement  siennes  les  considérations  de  l'ODM  (cf. décision  attaquée, 
consid. I/1, p. 2s.),

que dans son recours, l'intéressé signale toutefois qu'il a entrepris des 
démarches pour que des documents d'identité puissent néanmoins lui 
être transmis, afin de prouver sa bonne foi,

que  cependant,  selon  une  jurisprudence  dont  il  n'y  a  pas  lieu  de 
s'écarter, si un requérant n'avait pas d'excuses valables pour ne pas 
produire ses papiers d'identité en première instance, ce qui est le cas 
en l'occurrence, il n'y a pas de raison d'annuler la décision de non-en-
trée en matière pour ce motif, quand bien même il produirait ses pa-
piers  au  stade  du  recours  (cf.  dans  ce  sens  JICRA  1999  n° 16 
consid. 5c/aa p. 109s.),

que dans ces conditions, l'intéressé doit supporter les conséquences 
de son manque de célérité, voire de son inaction en temps utile,

qu'ainsi, en l'absence de documents de voyage ou de pièces d'identité, 
sans que celui-ci n'ait donné d'excuses valables, la première des ex-
ceptions prévues par l'art. 32 al. 3 LAsi ne s'applique pas,

qu'il y a lieu d'examiner la deuxième de ces exceptions et de détermi-
ner si la qualité de réfugié est établie au terme de l'audition, conformé-
ment à l'art. 3 et à l'art. 7 LAsi (art. 32 al. 3 let. b LAsi),

qu'avec la  réglementation  prévue à  l'art. 32  al. 2  let. a  et  à  l'art. 32 
al. 3 LAsi, le législateur n'a pas seulement souhaité introduire une for-
mulation plus restrictive s'agissant de la qualité des papiers d'identité 
à produire ; qu'il  a  également  voulu,  avec le  libellé  de l'art. 32 al. 3 
let. b LAsi, se montrer plus strict en relation avec le degré de preuve et 

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le pouvoir d'examen ; qu'il a introduit une procédure d'examen matériel 
sommaire  et  définitif  de  l'existence  ou  non  de  la  qualité  de  réfugié 
(ATAF 2007/8 consid. 3-5 p. 74ss),

que les allégations de l'intéressé ne constituent que de simples affir-
mations  de  sa  part,  totalement  inconsistantes,  qu'aucun  élément 
concret ni  moyen de preuve ne viennent étayer ; qu'elle ne satisfont 
pas, en outre, aux exigences de l'art. 7 LAsi, vu les invraisemblances 
qu'elles contiennent ; que ces dernières ayant été relevées à juste titre 
et de manière circonstanciée par l'ODM, il se justifie de renvoyer à la 
décision  attaquée  pour  éviter  toute  répétition  inutile  et  superflue 
(art. 109  al.  3  i.  f.  LTF  applicable  en  la  matière  par  renvoi  de 
l'art. 6 LAsi),

qu'indépendamment de ce qui  précède,  le  Tribunal  constate que les 
préjudices allégués ne reposent sur aucun des motifs exhaustivement 
prévus  à  l'art.  3  LAsi  ;  qu'en  effet,  les  problèmes  que  l'intéressé 
auraient rencontrés tant en I._______ qu'en Russie ne sont pas liés à 
sa  race,  à  sa  religion,  à  sa  nationalité,  à  son  appartenance  à  un 
groupe social déterminé ou à ses opinions politiques, mais découlent 
essentiellement des activités que L._______ auraient  déployées lors 
de certains conflits armés ; que ces problèmes ne sont donc pas de 
nature  à  entraîner  la  reconnaissance  de  la  qualité  de  réfugié  et, 
partant, pertinents en matière d'asile,

qu'au surplus, le Tribunal tient à rappeler que si les problèmes de cor-
ruption et d'abus de pouvoir sont  récurrents au sein de la police en 
Russie, les autorités judiciaires ne renoncent pas à en poursuivre les 
auteurs  et  offrent  donc,  en  principe,  une protection  appropriée  pour 
empêcher la perpétration de tels agissements ; qu'ainsi, les citoyens 
peuvent se plaindre des actes illicites de la police en acheminant leur 
plainte,  notamment,  au bureau du procureur  général,  lequel  doit  les 
traiter  dans  un  bref  délai  (arrêt  du  Tribunal  administratif  fédéral 
E-3711/2008 du 17 juin 2008 consid. 3.5.1 et les sources citées),

que rien n'indique dans ces conditions que l'intéressé ne pouvait pas 
ou plus solliciter la protection des autorités russes, avec son épouse, 
pour se prémunir contre les nombreuses extorsions de fonds subies de 
la part notamment de la milice de quartier ; que n'ayant même pas ten-
té de dénoncer ces actes frauduleux, il ne saurait invoquer utilement 
l'inefficacité voire la passivité de celles-ci,

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que ses déclarations ne satisfaisant manifestement pas aux exigences 
requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié, l'exception 
prévue à l'art. 32 al. 3 let. b LAsi ne s'applique pas,

qu'il en va de même de celle de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi ; qu'il n'y a pas 
lieu en effet de procéder à des mesures d'instruction complémentaires 
pour établir la qualité de réfugié de l'intéressé, au vu de ce qui précè-
de ; qu'il  n'y  a  pas  lieu  également  de  procéder  à  d'autres  mesures 
d'instruction pour  constater  l'existence d'un  empêchement  à l'exécu-
tion du renvoi ; que la  situation telle  que ressortant  des actes de la 
cause, parfaitement claire, ne le justifie pas,

que l'intéressé n'ayant pas établi l'existence de sérieux préjudices au 
sens de l'art. 3 LAsi,  il  ne peut  se prévaloir  de l'art. 5  al. 1 LAsi  qui 
reprend en droit interne le principe de non-refoulement généralement 
reconnu  en  droit  international  public  et  énoncé  expressément  à 
l'art. 33  de  la  Convention  relative  au  statut  des  réfugiés du 
28 juillet 1951 (Conv., RS 0.142.30),

qu'il n'a pas non plus établi qu'il risquait d'être soumis à un traitement 
prohibé  par  l'art. 3  de  la  Convention  de  sauvegarde  des  droits  de 
l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH, 
RS 0.101) ou par l'art. 3 de la  Convention contre la torture et autres 
peines  ou  traitements  cruels,  inhumains  ou  dégradants  du 
10 décembre 1984 (Conv. torture, RS 0.105), imputable à l'homme, en 
cas  de  renvoi  dans  son  pays (cf. dans  ce  sens  JICRA 1996  n° 18 
consid. 14b/ee p. 186s.),

qu'en outre, la Russie, dont l'intéressé se réclame de la nationalité, ne 
connaît pas une situation de guerre, de guerre civile ou de violences 
généralisées sur l'ensemble de son territoire qui permettrait de présu-
mer à propos de tous les requérants provenant de cet État l'existence 
d'une mise en danger  concrète  au sens de l'art. 44  al. 2 LAsi  et  de 
l'art. 83 al. 4 de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 
(LEtr, RS 142.20),

qu'il  ne ressort  pas non plus du dossier que l'intéressé pourrait  être 
mis concrètement en danger pour des motifs qui lui seraient propres ; 
qu'il  a  certes  allégué  lors  de  l'audition  du  28  septembre  2007  qu'il 
souffrait  de certains problèmes de santé, problèmes qu'il  a d'ailleurs 
rappelés dans son mémoire de recours ; qu'il  ne les a toutefois pas 
établis  jusqu'à  ce  jour,  ne  faisant  ainsi  pas  preuve  de  la  diligence 

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requise par les circonstances ; qu'il n'a en effet déposé aucun certificat 
ou rapport médical dont il ressortirait qu'il serait soigné en Suisse en 
raison de problèmes de santé d'une gravité telle que sa vie serait mise 
concrètement en danger et qu'une mesure de substitution à l'exécution 
du renvoi s'imposerait ; que de surcroît, il n'a pas non plus démontré 
qu'il  ne  pourrait  pas  obtenir  dans  son  pays  les  soins  et  les 
médicaments qui lui seraient nécessaires, contrairement à ce qui a été 
relevé tant dans la décision attaquée que dans la décision incidente du 
13 mars 2008,

qu'il s'ensuit qu'il n'y a pas, en l'état, d'obstacles d'ordre médical insur-
montables à l'exécution du renvoi qui justifieraient que soit ordonnée 
son  admission  provisoire  en  Suisse  (cf.  dans  ce  sens  JICRA  2003 
n° 24 p. 154ss),

que c’est ainsi à juste titre que l’ODM a refusé d'entrer en matière sur 
la demande d’asile ; que sur ce point, le recours doit être rejeté et le 
dispositif de la décision du 5 octobre 2007 confirmé,

que  lorsqu'il  refuse  d'entrer  en  matière  sur  une  demande  d'asile, 
l'ODM prononce en principe le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécu-
tion (art. 44 al. 1 LAsi) ; qu'aucune exception à la règle générale du 
renvoi  n'étant  réalisée  (art. 32  de  l'ordonnance  1  sur  l'asile  du 
11 août 1999 [OA 1, RS 142.311]), le Tribunal est tenu, de par la loi, 
de  confirmer  cette  mesure  (cf.  dans  ce  sens  JICRA  2001  n° 21 
p. 168ss),

que pour les motifs exposés ci-dessus, l'exécution du renvoi est licite 
et raisonnablement exigible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 al. 3 et 4 LEtr),

qu'elle est aussi possible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 al. 2 LEtr) ; qu'il 
incombe à l'intéressé d'entreprendre toutes les démarches nécessai-
res pour obtenir les documents lui permettant de retourner dans son 
pays (art. 8 al. 4 LAsi),

que le recours, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi, doit être re-
jeté et le dispositif de la décision entreprise confirmé sur ce point,

qu'au vu de son caractère manifestement infondé, le recours peut être 
rejeté par voie de procédure à juge unique avec l'approbation d'un se-
cond juge (art. 111 let. e  LAsi),  sans  échange d'écritures (art. 111a 
al. 1 LAsi), et l'arrêt sommairement motivé (art. 111a al. 2 LAsi),

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que, cela étant, les frais de procédure sont mis à la charge de l'inté-
ressé (art. 63 al. 1, 4bis et 5 PA, art. 1, art. 2 et art. 3 let. a du règlement 
concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal admi-
nistratif fédéral du 21 février 2008 [FITAF, RS 173.320.2]),

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du recourant. Ils sont compensés par l'avance du même montant ver-
sée le 17 mars 2008.

3.
Le présent arrêt est adressé :

- au recourant (par lettre recommandée)
- à l'ODM, Division séjour et aide au retour, avec dossier N._______ 

(par courrier interne ; en copie)
- à la Police des étrangers du canton Y._______ (en copie)

Le juge unique : Le greffier :

Gérald Bovier Jean-Bernard Moret-Grosjean

Expédition : 

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