# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e7e30bca-9ebe-5c04-9e0a-ecdea9df95a1
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-11-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.11.2015 A/3911/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3911-2014_2015-11-03.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 

TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3911/2014 ATAS/833/2015 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 3 novembre 2015 

1
ère

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à THÔNEX, représentée par 
l'Association pour la permanence de défense des patients et des 
assurés (APAS) 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née le ______ 1963, 
originaire de Bosnie-et-Herzégovine, est arrivée en Suisse le 11 juillet 1994 et est 
titulaire d'un permis C depuis le 31 août 2012.  

2. À compter du 24 juillet 1996, l'assurée a travaillé en qualité de personnel d'entretien 
pour la société B______ (Suisse) SA (ci-après : l'employeur), selon un contrat de 
durée indéterminée et à temps partiel.  

3. Dès le 29 novembre 2009, elle a été empêchée de travailler pour cause de maladie. 
Elle a alors bénéficié d'indemnités journalières de l'assurance perte de gain.   

4. Le 15 janvier 2010, l'assurée a déposé une demande de mesures professionnelles et 
de rente auprès de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : 
l'OAI ou l'intimé). Il ressortait de sa demande qu'elle était dans l'incapacité totale de 
travailler depuis le 29 novembre 2009, en raison d'une atteinte à sa santé se 
traduisant par des maux à la tête et à la colonne vertébrale, du diabète, du 
cholestérol, une sécheresse des yeux et des troubles psychologiques,  depuis l'année 
2007. Un traitement était en cours depuis le mois de novembre 2009 auprès du 
docteur C_______, spécialiste FMH en médecine interne générale. Pour le surplus, 
elle n'avait aucune formation professionnelle et ne parlait que la langue bosniaque.  

5. Dans le cadre de l'instruction menée par l'OAI, le Dr C_______ a rendu un rapport 
le 8 février 2010, faisant état comme diagnostics, avec effet sur la capacité de 
travail, d'un état anxio-dépressif depuis plusieurs mois et, sans effet sur la capacité 
de travail, d'un syndrome métabolique. Un suivi ambulatoire, avec traitement 
médicamenteux, était en cours depuis le 2 décembre 2009. Les symptômes 
présentés étaient de la nervosité, de l'agressivité, de la fatigue et des troubles de la 
concentration. Les troubles de la concentration constituaient, en particulier, des 
restrictions à l'activité exercée, dans la mesure où ils pouvaient notamment 
engendrer des erreurs au travail. La capacité de travail était jugée nulle dès le 29 
novembre 2009 et le pronostic était indéterminé.  

6. Le 1er mars 2010, l'employeur de l'assurée a remis un questionnaire à l'OAI 
indiquant notamment que les rapports de travail avaient pris fin le 30 novembre 
2010, en raison d'un licenciement pour des motifs économiques, et compte tenu du 
report du préavis suite à l'arrêt maladie de l'assurée. Avant de subir une atteinte à sa 
santé, l'assurée travaillait 15 heures par semaine, soit trois heures par jour, pour un 
salaire horaire de CHF 18.20 (y compris l'indemnité vacances de 10.64 % et la part 
au 13e salaire). Son activité consistait essentiellement en des balayages et lavages 
des sols, nettoyages des bureaux et des sanitaires, ce qui exigeait de marcher et de 
rester debout durant le temps de travail, ainsi que des capacités intellectuelles 
(concentration/attention, endurance, soin, faculté d'interprétation) moyennes.  

 

 
 
 

 

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7. Le 4 mars 2010, le docteur D_______, spécialiste FMH en médecine interne 
générale et médecin adjoint, et le docteur E_______, médecin interne, du 
département de médecine communautaire des hôpitaux universitaires de Genève 
(HUG), ont rendu un rapport, suite aux consultations de l'assurée des 13 octobre et 
2 novembre 2009, posant comme diagnostics, avec effet sur la capacité de travail, 
un état dépressif récurrent et un trouble somatoforme douloureux et, sans effet sur 
la capacité de travail, une obésité et de la dyslipidémie depuis 2005, ainsi que du 
diabète de type 2 non insulino-requérant depuis 2009. Le status du 13 octobre 2009 
avait en particulier mis en évidence des douleurs aux différents points de palpation 
de fibromyalgie et une thymie triste, sans autres pathologies significatives. Ainsi, 
sous réserve d'une bonne observation thérapeutique, le pronostic du syndrome 
métabolique était bon. Concernant la fibromyalgie et l'état dépressif, le pronostic 
était à réévaluer par le médecin traitant de l'assurée. De l'avis de ces praticiens, il 
n'y avait aucune incapacité de travail au 2 novembre 2009, sous réserve d'une 
évaluation ultérieure par le médecin traitant de l'assurée, dès lors qu'un suivi n'était 
plus en cours auprès d'eux.   

8. Le 9 avril 2010, deux rapports concernant l'anamnèse de l'assurée avant sa demande 
de prestations du 15 janvier 2010 ont été versés au dossier de l'OAI, à savoir :  

- le premier, établi par le docteur F_______ et la doctoresse G_______, spécialistes 
FMH en rhumatologie et en médecine interne générale aux HUG, le 17 mai 2002, 
indiquant notamment que l'assurée présentait des douleurs diffuses depuis environ 
un an et demi et que l'examen mené avait mis en évidence 15/18 points de 
fibromyalgie positifs. Le large bilan biologique effectué avait permis d'exclure 
une éventuelle cause secondaire aux douleurs présentées par l'assurée. Ainsi, un 
diagnostic de fibromyalgie avait été retenu, s'inscrivant dans un contexte socio-
familial et culturel difficile, avec un mari invalide et une mauvaise intégration de 
la famille en raison de problèmes de langue. Un traitement médicamenteux avait 
été préconisé. L'assurée avait alors indiqué avoir repris son activité 
professionnelle.  

- le second, du docteur H_______, spécialiste FMH en psychiatrie et en 
psychothérapie aux HUG, du 26 mai 2008, établissant les diagnostics de trouble 
dépressif majeur récurrent (F 33.1), trouble douloureux chronique associé à des 
facteurs psychologiques (F 45.4), problèmes relationnels non spécifiés (Z 65.9) et 
difficultés liées à l'acculturation (Z 60.3). Le praticien avait alors observé une 
récidive dépressive d'intensité moyenne chez l'assurée (Hamilton Depression 
21/52), souffrant d'un trouble dépressif récurrent et de fibromyalgie, sans suivi 
psychiatrique jusqu'ici, dans un contexte de difficultés familiales, relationnelles et 
d'éloignement géographique du pays d'origine. Il n'y avait pas de symptômes 
psychotiques, ni d'idéation suicidaire, mais des insomnies, une fatigue importante 
et des polyalgies chroniques. L'assurée prenait un traitement médicamenteux, 
mais de manière irrégulière. Un suivi psychiatrique ambulatoire, avec traitement 
médicamenteux, avait ainsi été préconisé.  

 
 
 

 

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9. Le 20 mai 2010, l'OAI a informé l'assurée qu'aucune mesure de réadaptation d'ordre 
professionnel n'était possible d'après ses constatations. L'instruction de son dossier 
se poursuivait dès lors dans le but de déterminer son droit à une rente d'invalidité.  

10. Le 25 mai 2010, l'assurée a déposé une nouvelle demande auprès de l'OAI, 
sollicitant l'octroi d'une rente et indiquant notamment, comme atteintes à la santé, 
une dépression et des maladies physiques, en la forme de maux de dos, de jambes, 
de bras, de manque de calcium et de diabète. Ces atteintes existaient depuis trois 
ans, mais une aggravation était survenue depuis un an. Outre son suivi auprès du 
Dr C_______, elle mentionnait être suivie pour sa dépression auprès du docteur 
I_______, médecin interne auprès de la consultation psychiatrique Secteur-1 des 
HUG, depuis 2009.  

11. Le 8 juillet 2010, le Dr I_______ a fourni un rapport à l'OAI faisant état comme 
diagnostics, avec effet sur la capacité de travail, d'un trouble dépressif majeur 
récurrent depuis l'an 2000 et d'un trouble post-traumatique depuis 1995 et, sans 
effet sur la capacité de travail, d'un syndrome pluri-métabolique existant de longue 
date. À l'anamnèse, il observait que l'assurée souffrait d'un trouble dépressif 
récurrent et de fibromyalgie. Un traitement ambulatoire était en cours auprès de lui 
depuis le 24 juin 2009. Une amélioration du pronostic était jugée possible en 
fonction de l'évolution des situations sociale et somatique. Des restrictions quant à 
l'activité exercée existaient, sous forme de manque de concentration, manque de 
motivation, tristesse, anxiété importante et ralentissement psychomoteur. Elles se 
manifestaient au travail par de la tristesse, de la fatigue, des pleurs faciles et une 
impossibilité à gérer le stress. L'activité exercée n'était ainsi plus exigible et le 
rendement était réduit. Il existait une possibilité de diminuer les symptômes 
dépressifs et d'améliorer la gestion du stress. La capacité de travail devait ainsi être 
réévaluée dans six mois. Un suivi psychiatrique, avec traitement médicamenteux, 
était alors préconisé.  

12. Dans un rapport intermédiaire du 20 avril 2011, faisant suite à un examen du 
15 avril 2011, le Dr I_______ maintenait les mêmes diagnostics avec effet sur la 
capacité de travail, mais indiquait que l'état de santé de l'assurée s'était aggravé. En 
effet, depuis son dernier rapport en juillet 2010, l'intéressée avait été licenciée en 
novembre 2010 et avait alors présenté une recrudescence des symptômes 
dépressifs, avec dévalorisation, désespoir, tristesse, idées noires et idées suicidaires 
sans projet. Depuis mars 2010, elle souffrait en outre d'une péjoration de son 
diabète et présentait une fatigue importante, avec étourdissements et un manque 
d'énergie nécessitant une adaptation de son traitement somatique. Depuis janvier 
2011, elle se plaignait par ailleurs d'une perte de cheveux importante, qui avait 
entraîné des investigations concernant la suspicion d'un lupus systémique et 
engendré un changement de traitement antidépresseur. Elle avait, en l'état, des 
symptômes anxiodépressifs, du désespoir, une fatigue importante, une anhédonie, 
des troubles de la concentration et de la mémoire, et était socialement isolée. Par 
contre, une amélioration de son trouble du sommeil, après le changement du 

 
 
 

 

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traitement médicamenteux, pouvait être constatée. La capacité de travail était jugée 
nulle depuis 2010 et un retour au travail ne pouvait être envisagé. Le praticien 
précisait encore que, même en cas d'amélioration avec le traitement médicamenteux 
et la psychothérapie, la fragilité aux facteurs de stress ne permettait pas une activité 
professionnelle à 100 %.  

13. Sur demande de l'OAI, l'assurance perte de gain a remis copie de son dossier le 
25 mai 2011, lequel contenait notamment les documents suivants :  

- un rapport du Dr C_______ du 20 mai 2010, faisant état d'un diagnostic de 
dépression majeure depuis le courant de l'année 2009 et d'une incapacité totale 
de travail dès le 29 novembre 2009, avec un pronostic indéterminé. Des 
restrictions de type psychique, liées au diagnostic, existaient ;   

- un rapport complémentaire du Dr C_______ du 16 novembre 2010, indiquant 
que l'état de santé de l'assurée restait stationnaire et confirmant une incapacité 
totale de travail dans toutes les activités ;  

- un rapport du Dr I_______ du 20 décembre 2010, confirmant les diagnostics de 
trouble dépressif majeur récurrent et de trouble post-traumatique. L'assurée était 
décrite comme déprimée, avec une anxiété importante, irritable et présentant 
des troubles du sommeil et un ralentissement psychomoteur avec manque de 
concentration. Son état de santé ne s'était pas amélioré. Un suivi 
psychothérapeutique et médicamenteux était toujours conseillé. L'incapacité de 
travail de l'assurée restait totale et un pronostic ne pouvait être établi. Sa 
capacité de travail dans une activité adaptée était difficile à évaluer, au vu des 
troubles somatiques. Une évolution de la capacité physique était jugée 
indispensable pour augmenter les chances de rémission du trouble dépressif ;  

- un rapport du Dr C_______ du 1er mai 2011, indiquant ne pas constater 
d'amélioration significative. L'incapacité de travail dans toutes les activités 
demeurait entière et le pronostic était indéterminé. La poursuite de la prise en 
charge psychiatrique était recommandée.  

14. Le 23 août 2011, l'assurance perte de gain a informé l'assurée de la fin de son droit 
aux prestations le 28 novembre 2011.  

15. Par décision du 8 décembre 2011, l'office cantonal de l'emploi a dénié à l'assurée 
tout droit aux prestations de l'assurance-chômage dès le 29 novembre 2011. Elle 
était en effet inapte au placement, au vu de son incapacité de travail médicalement 
attestée.  

16. Dans un rapport intermédiaire du 25 janvier 2012, le Dr C_______ indiquait que 
l'état de santé de l'assurée était probablement resté stationnaire, sous réserve d'une 
appréciation par un spécialiste en psychiatrie. La capacité de travail, tant dans 
l'activité habituelle que dans une activité adaptée, restait nulle.  

17. Dans un rapport intermédiaire du 7 février 2012, faisant suite à un examen du 
20 janvier 2012, la doctoresse J_______, spécialiste FMH en médecine interne 

 
 
 

 

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générale auprès de la consultation psychiatrique Secteur-1 des HUG, indiquait que 
l'état de santé de l'assurée était resté stationnaire et qu'il n'y avait pas de 
changement dans les diagnostics. Elle retenait le diagnostic de trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel moyen. Un suivi, avec traitement médicamenteux, restait 
préconisé. Le pronostic était réservé.  

18. Par avis du 3 août 2012, la doctoresse K_______, médecin FMH auprès du Service 
médical régional AI (ci-après : SMR), a préconisé la mise en œuvre d'une expertise 
bidisciplinaire, soit rhumatologique et psychiatrique, au SMR, compte tenu des 
atteintes annoncées, soit une dépression et un trouble somatoforme 
douloureux/fibromyalgie.  

19. Le 23 novembre 2012, un examen rhumatologique de l'assurée a été effectué par le 
docteur L_______, spécialiste FMH en médecine interne générale et en 
rhumatologie au SMR. Dans son rapport du 23 janvier 2013, l'examinateur ne 
retenait aucun diagnostic avec répercussion durable sur la capacité de travail et 
posait comme diagnostics, sans répercussion sur la capacité de travail, une 
fibromyalgie (M 79.0), des rachialgies diffuses dans le cadre de discrets troubles 
statiques du rachis et d'une cervicodiscarthrose débutante (M 54), une obésité avec 
BMI à 34, un diabète de type II non insulino-requérant et une hypercholestérolémie 
traitée. En particulier, des douleurs à la palpation de 17 points typiques de la 
fibromyalgie sur 18 pouvaient être notées, soit un nombre suffisant pour poser ce 
diagnostic. La suspicion de lupus ne semblait par ailleurs pas se confirmer. Il n'y 
avait aucune limitation fonctionnelle, les troubles statiques du rachis étant trop 
discrets et la cervicodiscarthrose débutante étant banale pour l'âge de l'assurée. 
Quant à la fibromyalgie, elle ne pouvait conduire à la définition d'une incapacité de 
travail. Ainsi, d'un point de vue purement rhumatologique, l'examinateur concluait 
à une capacité de travail complète, tant dans l'activité habituelle que dans une 
activité adaptée. Il relevait cependant qu'en cas de pathologie psychiatrique 
incapacitante concomitante ou de critères de sévérité selon la jurisprudence, ce 
diagnostic pouvait s'avérer incapacitant. Dès lors, une évaluation psychiatrique 
apparaissait essentielle. L'examinateur relevait toutefois que l'assurée avait paru 
euthymique en cours d'examen et qu'elle ne présentait pas de perte de l'intégration 
sociale.  

20. Dans un avis du 4 février 2013, la Dresse K_______ constatait que l'assurée avait 
pu être évaluée sur le plan rhumatologique le 23 novembre 2012, mais qu'un 
examen psychiatrique n'avait pu être effectué le même jour, en raison d'un 
empêchement du psychiatre. Au vu du diagnostic de fibromyalgie retenu sur le plan 
rhumatologique, elle réservait les conclusions de l'expertise psychiatrique à venir, 
afin de déterminer si une comorbidité psychiatrique, avec répercussion durable sur 
la capacité de travail, était présente et/ou si les éléments de gravité jurisprudentiels 
étaient constatés.  

21. Le 4 octobre 2013, un rapport d'expertise psychiatrique concernant l'assurée a été 
rendu par le docteur M_______, médecin interne, et la doctoresse N_______, 

 
 
 

 

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spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et médecin adjointe, du département de 
santé mentale et de psychiatrie des HUG. Les experts ont posé comme diagnostics, 
avec répercussion sur la capacité de travail, un épisode dépressif sévère sans 
symptômes psychotiques (F32.2) et un état de stress post-traumatique (F43.1). Le 
résultat de 29 obtenu sur l'échelle de dépression Hamilton correspondait en effet à 
une dépression d'intensité sévère. À leur sens, l'assurée présentait un trouble 
dépressif majeur avec une évolution progressive depuis plusieurs années, lequel 
induisait en l'état une incapacité de travail totale. D'après l'anamnèse, les 
symptômes s'étaient installés progressivement après l'arrivée de l'assurée en Suisse. 
Toutefois, l'assurée n'ayant pas bénéficié d'un suivi psychiatrique pendant plusieurs 
années après son arrivée en Suisse, l'évolution de sa symptomatologie psychique 
n'avait pas pu être documentée d'une façon détaillée. Selon eux, l'assurée avait très 
probablement connu des épisodes dépressifs avant qu'elle ne soit évaluée au niveau 
psychiatrique. Concernant l'état de stress post-traumatique, il résultait 
essentiellement d'évènements difficiles vécus par l'assurée pendant la guerre de 
Bosnie. Il semblait y avoir une amélioration au niveau de l'intensité des symptômes, 
surtout au niveau des cauchemars et des réviviscences qui étaient moins fréquents 
et moins forts, mais le trouble était toujours présent. La symptomatologie qui y était 
liée avait influencé la capacité de travail de l'assurée et continuait à l'influencer 
d'une façon négative (anxiété, troubles du sommeil, incapacité de s'intégrer au 
niveau social). Concernant les douleurs diffuses présentées par l'assurée, les experts 
relevaient qu'elles pouvaient être expliquées dans le contexte d'une fibromyalgie, 
ainsi que dans le contexte d'une diminution du seuil de la douleur, qui était lié au 
trouble dépressif. Il n'y avait pas d'éléments en faveur d'un autre trouble 
psychiatrique concernant la symptomatologie douloureuse. Les experts ne 
considéraient pas que l'assurée ajoutait des éléments imaginaires à son status, mais 
ils n'excluaient pas  que l'assurée exagérait parfois sur des éléments existants, tel 
que sur l'intensité et la durée des douleurs physiques, en raison d'un besoin 
important d'empathie. Toutefois, ils estimaient que les éléments retrouvés dans 
l'anamnèse étaient réels et que l'assurée souffrait de troubles psychiatriques 
importants. Ils ont jugé que l'assurée avait des limitations substantielles liées au 
trouble dépressif dont elle souffrait, à savoir une humeur dépressive, une perte de 
l'intérêt et de la motivation, un manque d'énergie avec une fatigue et des douleurs. 
Elle présentait également quelques limitations au niveau cognitif avec des 
difficultés au niveau de l'attention et de la concentration. De l'avis des experts, les 
troubles psychiatriques de l'assurée la rendaient incapable d'exercer l'activité qu'elle 
avait dans le passé. Sa capacité de travail était nulle et ce, depuis 2009. Des 
mesures de réadaptation professionnelle n'étaient pas envisageables en raison de 
l'intensité des troubles psychiques présentés. Néanmoins, si l'assurée continuait son 
suivi, et avec d'éventuelles modifications du traitement, il pouvait y avoir une 
amélioration sur le plan des symptômes. Dans ces conditions, une réintégration 
sociale (qui serait sans doute lente et difficile), avec une éventuelle réadaptation 
professionnelle, pouvait être envisageable dans l'avenir. Aucune autre activité 

 
 
 

 

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n'était également exigible en l'état. Ainsi, pour les experts, l'assurée souffrait d'un 
trouble dépressif résistant aux traitements pharmacologiques et pour lequel le 
pronostic restait défavorable. Ils proposaient toutefois une nouvelle évaluation dans 
un délai d'environ deux ans, afin de déterminer si la reprise d'une activité 
professionnelle serait alors envisageable.   

22. Dans un complément d'expertise du 20 mai 2014, sollicité par le SMR, les experts 
précités ont précisé que leur diagnostic de trouble dépressif récurrent avec un 
épisode d'intensité sévère avait été posé selon les critères du système CIM-10, en 
plus d'être confirmé par le résultat de l'échelle Hamilton. Ils ont par ailleurs rappelé 
qu'une fibromyalgie avait été diagnostiquée auparavant et que cela pouvait 
expliquer la symptomatologie douloureuse. Cependant, les experts considéraient 
que l'assurée présentait un trouble dépressif majeur franc et que les symptômes 
douloureux ne dominaient pas le tableau clinique sur le plan psychiatrique. À cet 
égard, ils ont expliqué que l'intéressée focalisait davantage sur les plaintes 
somatiques, car il était beaucoup plus difficile pour elle, vu ses capacités limitées 
d'introspection, ainsi que son arrière-plan socioculturel, d'élaborer ses symptômes 
psychiques. La symptomatologie du trouble dépressif était d'une intensité 
importante et chronique. Les difficultés d'intégration sociale de l'assurée, également 
en lien avec l'état de stress post-traumatique, combinées à sa personnalité, avaient 
eu pour effet que la maladie, sous toutes ses formes, avait progressivement été 
intégrée comme faisant essentiellement partie de sa personne. Ce processus avait 
contribué en soi, d'une façon importante, à la régression de l'assurée sur le plan 
socioprofessionnel et à son incapacité de travail. Cependant, la composante psycho-
sociale n'était pas au premier plan, l'assurée ayant pu travailler pendant une longue 
période après son arrivée en Suisse, malgré ses difficultés, mais faisait partie du 
tableau. Pour le reste, l'assurée s'était montrée compliante dans le cadre de 
l'expertise et une augmentation de la fréquence de son suivi psychiatrique était 
recommandée sur le long terme.  

23. Dans un avis du 11 septembre 2014, la Dresse K_______ a retenu que l'assurée 
présentait un syndrome douloureux diffus qui correspondait à une fibromyalgie. 
Elle a ainsi conclu à une absence d'atteinte au sens de l'assurance-invalidité et à une 
pleine capacité de travail de l'assurée dans l'activité de femme de ménage, de 
ménagère ou toute autre activité correspondant à son niveau de formation, et ce, 
depuis toujours. En effet, ce diagnostic était posé depuis 2002, en tout cas, et avait 
été confirmé par l'examen rhumatologique du SMR du 23 novembre 2012, qui 
n'avait pas permis d'objectiver une atteinte ostéo-articulaire incapacitante. À 
compter de l'année 2008, un trouble dépressif récurrent d'épisode moyen avait été 
diagnostiqué, mais aucun élément ne suggérait une aggravation depuis. Les 
éléments parlaient tout au plus pour un épisode léger, voire moyen, et non de degré 
sévère comme diagnostiqué dans l'expertise psychiatrique du 4 octobre 2013. Par 
ailleurs, l'échelle Hamilton ne permettait pas de poser le diagnostic de dépression. 
Ainsi, de l'avis du SMR, pour retenir une dépression sévère, les experts s'étaient 

 
 
 

 

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essentiellement basés sur des éléments subjectifs, à savoir les dires de l'assurée, et 
les critères de la CIM-10 n'avaient pas été respectés. De plus, les éléments du 
dossier laissaient entendre que les douleurs et les plaintes somatiques avaient 
préexisté au trouble dépressif. En effet, un diagnostic de fibromyalgie avait été posé 
en 2002, alors que la première évaluation psychiatrique remontait à mai 2008. 
Cependant, l'existence d'une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, 
ou des éléments de gravité jurisprudentiels, ne pouvait pas être retenue. Un état de 
stress post-traumatique ne pouvait pas non plus être retenu parmi les atteintes avec 
répercussion sur la capacité de travail ou en tant que déclencheur d'un retrait social 
ayant valeur d'élément de gravité jurisprudentiel, dès lors que la symptomatologie 
décrite ne suffisait pas à réunir les critères nécessaires à l'établissement de ce 
diagnostic. Les critères de la CIM-10 n'étaient pas non plus respectés pour ce 
diagnostic. De plus, il y avait eu une amélioration de cette symptomatologie, qui 
n'avait d'ailleurs pas empêché l'assurée de travailler jusqu'en 2009. Il n'y avait donc 
pas de raison de considérer que ces symptômes étaient devenus incapacitants 
depuis. Aucune restriction en lien avec ce diagnostic n'était d'ailleurs mentionnée 
dans l'expertise psychiatrique. Un échec des traitements ne pouvait également pas 
être retenu, dès lors que la compliance médicamenteuse n'avait pas été vérifiée. 
Encore, le rôle des aspects non médicaux – culturels et bio-psychosociaux – n'avait 
pas été discuté par les experts, ainsi que la part qui devait leur être attribuée au fait 
que l'assurée ne travaillait pas. Enfin, le SMR a estimé que l'expertise psychiatrique 
menée ne répondait pas aux exigences en vigueur d'un point de vue qualitatif, dans 
la mesure où elle était succinte, ne proposait pas une revue des pièces médicales ou 
un résumé du dossier, ni un descriptif de la vie quotidienne. Par conséquent, à son 
sens, cette expertise souffrait de nombreux défauts et ses conclusions ne pouvaient 
être suivies.  

24. Le 6 octobre 2014, l'OAI a adressé à l'assurée un projet de décision lui niant tout 
droit à des prestations de l'assurance-invalidité. En effet, à son sens, il ressortait des 
documents médicaux et professionnels recueillis dans le cadre de l'instruction 
qu'elle ne présentait pas d'atteinte au sens de l'assurance-invalidité et qu'elle 
possédait une pleine capacité de travail dans son activité habituelle ou dans toute 
autre activité correspondant à son niveau de formation, et ce, depuis toujours.  

25. Le 4 novembre 2014, l'assurée s'est opposée au projet de décision de l'OAI du 
6 octobre 2014, considérant que l'expertise menée par les spécialistes mandatés par 
l'OAI, lui-même, ne prêtait pas le flanc à la critique et qu'une pleine valeur probante 
devait ainsi lui être reconnue.  

26. Par décision du 17 novembre 2014, l'OAI a confirmé son projet de décision du 
6 octobre 2014 dans son intégralité.  

27. Par acte du 18 décembre 2014, complété le 29 janvier 2015, l'assurée, représentée 
par l'Association pour la permanence de défense des patients et des assurés (ci-
après : APAS), a formé recours contre cette décision, concluant, sous suite de frais 
et de dépens, préalablement, à l'audition des Drs C_______, J_______, N_______ 

 
 
 

 

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et M_______ et, principalement, à l'annulation de la décision attaquée et à l'octroi 
d'une rente d'invalidité entière à partir du mois de novembre 2010. En substance, la 
recourante contestait les diagnostics de fibromyalgie ou de troubles somatoformes 
retenus par l'intimé, et ainsi, l'application de la jurisprudence y relative, dès lors que 
ses seules douleurs physiques ne l'empêchaient pas de travailler. Elle soutenait, en 
effet, souffrir principalement d'un état dépressif majeur et d'un état de stress post-
traumatique, comme l'attestaient les rapports du Dr C_______ des 8 février 2010 et 
16 janvier 2012, du Dr I_______ des 8 juillet 2010 et 20 avril 2011 et de la Dresse 
J_______ du 7 février 2012. Le rapport relatif à l'examen clinique rhumatologique, 
établi par le Dr L_______ le 23 janvier 2013, mentionnait d'ailleurs que selon le Dr 
C_______, la problématique était psychiatrique. De même, dans le rapport 
d'expertise psychiatrique du 4 octobre 2013, les experts avaient retenu les 
diagnostics d'épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques et d'état de 
stress post-traumatique, et avaient relevé, dans leur complément du 20 mai 2014, 
que la recourante présentait un trouble dépressif majeur franc et que les symptômes 
douloureux ne dominaient pas le tableau clinique sur le plan psychiatrique. Les 
critiques émises par la Dresse K_______ dans son avis médical du 11 septembre 
2014 étaient dès lors infondées, ce d'autant plus que cette praticienne n'était pas 
médecin FMH en psychiatrie. Même si l'on se trouvait dans le cadre d'un syndrome 
douloureux diffus, les critères permettant de retenir une invalidité étaient présents, à 
savoir une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa 
durée, un processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable 
et une perte d'intégration sociale. Cependant, il n'y avait pas lieu de faire 
application de la jurisprudence relative au trouble somatoforme, dans la mesure où 
l'état dépressif et l'état de stress post-traumatique dont souffrait la recourante ne 
constituaient pas une manifestation d'accompagnement au trouble somatoforme, 
mais faisaient l'objet d'un diagnostic totalement séparé.  

28. Dans sa réponse du 23 février 2015, l'intimé a conclu au rejet du recours précité et à 
la confirmation de la décision attaquée, considérant que le rapport du SMR du 
11 septembre 2014 était convaincant, et estimant, ainsi, que la capacité de travail de 
la recourante était entière dans toute activité.  

29. Par courrier du 18 mars 2015, la recourante a intégralement persisté dans les 
conclusions de son recours.  

30. Le 5 mai 2015, la chambre de céans a requis du psychiatre traitant de la recourante 
qu'il se prononce sur une éventuelle aggravation de son état de santé entre les mois 
de février 2012 et d'octobre 2013.  

31. Le 15 juin 2015, la doctoresse O_______, médecin interne FMH auprès du centre 
ambulatoire de psychiatrie et de psychothérapie intégrés (CAPPI) des HUG, a 
indiqué être en charge du suivi psychiatrique de la recourante depuis le mois de 
novembre 2014. Cependant, sur la base du dossier en sa possession, elle constatait 
que l'état de santé de la recourante était resté stationnaire entre février 2012 et 
octobre 2013. Depuis lors, aucun nouveau diagnostic n'avait été posé. Pour sa part, 

 
 
 

 

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la praticienne considérait que le syndrome post-traumatique, en lien avec les scènes 
de torture et de guerre vécues par la recourante en Bosnie, était principalement 
responsable de la symptomatologie actuelle de son état dépressif. C'était en raison 
de cet état que la recourante était dans l'incapacité de retrouver une activité 
professionnelle depuis février 2012.  

32. Dans des déterminations du 30 juin 2015, l'intimé a maintenu ses conclusions, sur 
la base de l'avis du SMR du 29 juin 2015 qu'il produisait. Dans cet avis, la 
doctoresse P_______, médecin FMH auprès du SMR, observait que, dans son 
rapport du 15 juin 2015, la Dresse O_______ indiquait que l'état de santé de la 
recourante était resté stable depuis février 2012 et que cette dernière avait été dans 
l'incapacité de retrouver un travail depuis cette date. Elle relevait ainsi que la 
Dresse O_______ ne mentionnait pas une quelconque incapacité de travail  et 
n'apportait pas d'éléments propres à modifier l'appréciation du SMR du 
11 septembre 2014.  

33. Dans des observations du 24 août 2015, la recourante indiquait que les 
constatations de la Dresse O_______ lui paraissaient correctes. Elle relevait 
toutefois souffrir, outre l'état de stress post-traumatique, d'un trouble dépressif 
sévère. Elle relevait que la Dresse O_______ ne pouvait pas fournir d'autres 
renseignements, faute de l'avoir suivie auparavant. À cet égard, elle précisait avoir 
été suivie par la Dresse J_______ en 2012, puis par la Dresse Q_______ en 2013, 
auprès du CAPPI. Elle observait que les experts indiquaient, dans leur rapport du 
4 octobre 2013, s'être notamment basés sur un entretien téléphonique avec la 
Dresse Q_______, ainsi que sur le dossier des HUG. Ils avaient ainsi été en 
possession de tous les renseignements médicaux nécessaires pour établir leur 
rapport, auquel il convenait de se référer. Pour le surplus, la recourante persistait 
dans les conclusions de son recours.   

34. Les dernières déterminations des parties leur ont respectivement été transmises le 
27 octobre 2015. 

35. Ensuite de quoi, la cause a été gardée à juger.   

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. a. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

 
 
 

 

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Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

b. Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 
(4ème révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), 
entrées en vigueur respectivement le 1er janvier 2004, le 1er janvier 2008 et le 
1er janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales dans 
le domaine de l'assurance-invalidité. 

Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références). En ce qui concerne en 
revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit 
s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 
consid. 6b, ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).  

c. En l'espèce, la décision litigieuse du 17 novembre 2014 est postérieure à l'entrée 
en vigueur des modifications de la LAI suscitées. Par conséquent, le droit éventuel 
aux prestations doit être examiné au regard des dispositions de la LPGA et des 
dispositions de la LAI consécutives aux révisions précitées, dans la mesure de leur 
pertinence (ATF 130 V 445 et les références; voir également ATF 130 V 329). Cela 
étant, ces novelles n'ont pas amené de modifications substantielles en matière 
d'évaluation de l'invalidité (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I.249/05 du 
11 juillet 2006 consid. 2.1 et Message concernant la modification de la loi fédérale 
sur l'assurance-invalidité du 22 juin 2005, FF 2005 p. 4322). 

3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours du 18 décembre 2014, dûment complété le 
29 janvier 2015, contre la décision du 17 novembre 2014, est recevable, en vertu 
des art. 56ss LPGA. 

4. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d'invalidité, singulièrement 
sur l'évaluation de son incapacité de travail.  

5. a. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

 
 
 

 

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b. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I.786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1).  

Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont 
finalement admis, il y a alors lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une 
activité lucrative par l'assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. À 
cet effet, il faut examiner quelle est l'activité que l'on peut raisonnablement exiger 
de lui. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la 
santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative 
insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 
profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 
exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 127 V 294 
consid. 4c, ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références). Ces 
principes sont valables, selon la jurisprudence, pour les psychopathies, les 
altérations du développement psychique (psychische Fehlentwicklungen), 
l'alcoolisme, la pharmacomanie, la toxicomanie et pour les névroses 
(RCC 1992 p. 182 consid. 2a et les références; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I.237/04 du 30 novembre 2004 consid. 4.2).  

6. a. La reconnaissance de l'existence de troubles somatoformes douloureux 
persistants suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un expert 
(psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification 
reconnu (ATF 130 V 396 consid. 5.3). 

Une expertise psychiatrique est, en principe, nécessaire quand il s'agit de se 
prononcer sur l'incapacité de travail que les troubles somatoformes douloureux sont 
susceptibles d'entraîner (ATF 130 V 352 consid. 2.2.2 et 5.3.2). Une telle 
appréciation psychiatrique n'est toutefois pas indispensable lorsque le dossier 
médical comprend suffisamment de renseignements pour exclure l'existence d'une 
composante psychique aux douleurs qui revêtirait une importance déterminante au 
regard de la limitation de la capacité de travail. 

b. Les principes jurisprudentiels développés en matière de troubles somatoformes 
douloureux sont également applicables à la fibromyalgie (ATF 132 V 65 
consid. 4.1).  

Ainsi, quand bien même le diagnostic de fibromyalgie est d'abord le fait d'un 
médecin rhumatologue, il convient ici aussi d'exiger le concours d'un médecin 
spécialiste en psychiatrie, d'autant plus que les facteurs psychosomatiques ont, 
selon l'opinion dominante, une influence décisive sur le développement de cette 

 
 
 

 

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atteinte à la santé. Une expertise interdisciplinaire tenant à la fois compte des 
aspects rhumatologiques et psychiques apparaît donc la mesure d'instruction 
adéquate pour établir de manière objective si l'assuré présente un état douloureux 
d'une gravité telle - eu égard également aux critères déterminants - que la mise en 
valeur de sa capacité de travail sur le marché du travail n’est plus du tout ou 
seulement partiellement exigible de sa part (voir HENNINGSEN, Zur 
Begutachtung somatoformer Störungen in Praxis 94/2005, pp. 2007 ss). On peut 
réserver les cas où le médecin rhumatologue est d'emblée en mesure de constater, 
par des observations médicales concluantes, que les critères déterminants ne sont 
pas remplis, ou du moins pas d'une manière suffisamment intense, pour conclure à 
une incapacité de travail (ATF 132 V 65 consid. 4.3; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I.652/04 du 3 avril 2006 consid. 2.3). 

7. L'évaluation des syndromes sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de 
déficit organique ne fait pas l'objet d'un consensus médical (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_619/2012 du 9 juillet 2013 consid. 4.1). Pour ces motifs, la 
jurisprudence a dégagé un certain nombre de principes et de critères normatifs pour 
permettre d'apprécier - sur les plans médical et juridique - le caractère invalidant de 
ce genre de syndromes. Selon la jurisprudence ayant cours jusqu’à récemment, 
ceux-ci n'entraînaient pas, en règle générale, une limitation de longue durée de la 
capacité de travail pouvant conduire à une invalidité (ATF 130 V 352 consid. 
2.2.3). Il existait une présomption que de tels syndromes ou leurs effets pouvaient 
être surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 131 V 49 
consid. 1.2). Le Tribunal fédéral a toutefois reconnu qu'il existait des facteurs 
déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendaient la personne incapable 
de fournir cet effort de volonté, et a établi des critères permettant d'apprécier le 
caractère invalidant de ces syndromes (cf. ATF 130 V 352 consid. 2.2. et ATF 131 
V 49 consid. 1.2). Au premier plan figurait la présence d'une comorbidité 
psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée. D'autres critères 
pouvaient être déterminants, tels que des affections corporelles chroniques, un 
processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable 
(symptomatologie inchangée ou progressive), une perte d'intégration sociale dans 
toutes les manifestations de la vie, un état psychique cristallisé, sans évolution 
possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus défectueux de résolution du 
conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire 
tiré de la maladie, fuite dans la maladie), l'échec de traitements ambulatoires ou 
stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec différents types de 
traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne assurée (ATF 132 
V 65 consid. 4.2). En présence de tels syndromes, la mission d'expertise consistait 
surtout à porter une appréciation sur la vraisemblance de l'état douloureux et, le cas 
échéant, à déterminer si la personne expertisée disposait des ressources psychiques 
lui permettant de surmonter cet état. Eu égard à la mission confiée, les experts 
failliraient à celle-ci s'ils ne tenaient pas compte des différents critères mis en 

 
 
 

 

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évidence par le Tribunal fédéral dans le cadre de leur appréciation médicale 
(ATF 132 V 65 consid. 4.2 et 4.3). 

8. Dans un arrêt récent (9C_492/2014 du 3 juin 2015 destiné à la publication), le 
Tribunal fédéral a abandonné la présomption qui prévalait jusqu’à ce jour, selon 
laquelle les syndromes du type troubles somatoformes douloureux et affections 
psychosomatiques assimilées peuvent être surmontés en règle générale par un effort 
de volonté raisonnablement exigible (ATF 132 V 65; ATF 131 V 49; ATF 130 V 
352). Désormais, la capacité de travail réellement exigible doit être évaluée dans le 
cadre d'une procédure d'établissement des faits structurée et sans résultat prédéfini, 
permettant de mettre en regard les facteurs extérieurs incapacitants d’une part et les 
ressources de compensation de la personne d’autre part (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_492/2014, op. cit., consid. 3.6 et 4). Il n'y a plus lieu de se fonder sur les 
critères de l'ATF 130 V 352, mais sur une grille d’analyse comportant divers 
indicateurs qui rassemblent les éléments essentiels propres aux troubles de nature 
psychosomatique (arrêt du Tribunal fédéral 9C_492/2014, op. cit., consid. 4). Ces 
indicateurs concernent deux catégories, à savoir celle du degré de gravité 
fonctionnelle et celle de la cohérence. 

Ces indicateurs sont classés comme suit : 

I. Catégorie «  degré de gravité fonctionnelle » 

Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l’instrument de base de 
l’analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, résister 
à un examen de la cohérence (arrêt du Tribunal fédéral 9C_492/2014, op. cit., 
consid. 4.3). 

A. Axe « atteinte à la santé » 

1. Expression des éléments pertinents pour le diagnostic et des symptômes 

Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic. Par exemple, sur le plan étiologique, la caractéristique du syndrome 
somatoforme douloureux persistant est, selon la CIM-10 F45.5, qu’il survient dans 
un contexte de conflits émotionnels ou de problèmes psycho-sociaux. En revanche, 
la notion de bénéfice primaire de la maladie ne doit plus être utilisée 
(consid.  4.3.1.1). 

2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 

Ce critère est un indicateur important pour apprécier le degré de gravité. L’échec 
définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un assuré qui coopère de 
manière optimale, permet de conclure à un pronostic négatif. Si le traitement ne 
correspond pas ou plus aux connaissances médicales actuelles ou paraît inapproprié 

 
 
 

 

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dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire s’agissant du degré de gravité de la 
pathologie. Les troubles psychiques sont invalidants lorsqu'ils sont graves et ne 
peuvent pas ou plus être traités médicalement. Des déductions sur le degré de 
gravité d’une atteinte à la santé peuvent être tirées non seulement du traitement 
médical mais aussi de la réadaptation. Si des mesures de réadaptation entrent en 
considération après une évaluation médicale, l’attitude de l’assuré est déterminante 
pour juger du caractère invalidant ou non de l’atteinte à la santé. Le refus de 
l'assuré d'y participer est un indice sérieux d'une atteinte non invalidante. À 
l’inverse, une réadaptation qui se conclut par un échec en dépit d’une coopération 
optimale de la personne assurée peut être significative dans le cadre d’un examen 
global tenant compte des circonstances du cas particulier (consid. 4.3.1.2). 

3. Comorbidités 

La comorbidité psychique ne joue plus un rôle prépondérant de manière générale, 
mais ne doit être prise en considération qu’en fonction de son importance concrète 
dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive l’assuré de ressources. Il 
est nécessaire de procéder à une approche globale de l’influence du trouble 
somatoforme douloureux avec l’ensemble des pathologies concomitantes. Un 
trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant en tant que tel (cf. 
consid. 4.3.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 9C_98/2010 du 28 avril 2010, consid. 
2.2.2, in : RSAS 2011 IV n° 17, p. 44) n’est pas une comorbidité (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_1040/2010 du 6 juin 2011, consid. 3.4.2.1, in : RSAS 2012 IV n° 1, 
p. 1) mais doit à la rigueur être pris en considération dans le cadre du diagnostic de 
la personnalité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_492/2014, op. cit., consid. 4.3.2). 
Ainsi, un trouble dépressif réactionnel au trouble somatoforme ne perd pas toute 
signification en tant que facteur d’affaiblissement potentiel des ressources, mais 
doit être pris en considération dans l’approche globale (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_492/2014, op. cit., consid. 4.3.1.3). 

B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 

Il s’agit d’accorder une importance accrue au complexe de personnalité de l’assuré 
(développement et structure de la personnalité, fonctions psychiques 
fondamentales). Le concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du Moi » 
(conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et formation du 
jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et motivation) entre 
aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des troubles de la 
personnalité sont, plus que d’autres indicateurs, dépendants du médecin 
examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées (consid. 
4.3.2). 

C. Axe « contexte social » 

Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 

 
 
 

 

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exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie (consid. 4.3.3). 

II. Catégorie « cohérence » 

Cette seconde catégorie comprend les indicateurs liés au comportement de l’assuré. 
(consid. 4.4). 

A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines comparables 
de la vie 

Il s’agit ici de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu’ici doit désormais être interprété de telle sorte qu’il se réfère non 
seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la 
santé (consid. 4.4.1). 

B. Poids de la souffrance révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de la 
réadaptation 

La prise en compte d’options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans laquelle 
les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d’évaluer le poids effectif 
des souffrances. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le comportement est influencé 
par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de 
lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise acceptation du traitement 
recommandé est la conséquence d’une incapacité (inévitable) de l’assuré à 
reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes principes s’appliquent pour les 
mesures de réadaptation. Un comportement incohérent de l'assuré est là aussi un 
indice que la limitation fonctionnelle est due à d’autres raisons que l'atteinte à la 
santé assurée (consid. 4.4.2). 

Le juge vérifie librement si l’expert médical a exclusivement tenu compte des 
déficits fonctionnels résultant de l’atteinte à la santé et si son évaluation de 
l’exigibilité repose sur une base objective (consid. 5.2.2; ATF 137 V 64 consid. 1.2 
in fine).  

9. a. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

 
 
 

 

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b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux.  

c. Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

d. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).  

e. Un rapport au sens de l'art. 59 al. 2bis LAI (en corrélation avec l'art. 49 al. 1 
RAI) a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au 
dossier et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier 
sur le plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation clinique, il se 
distingue d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel 
il arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI; arrêt du Tribunal fédéral 

 
 
 

 

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9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). Ces rapports ne posent pas de 
nouvelles conclusions médicales mais portent une appréciation sur celles déjà 
existantes. Au vu de ces différences, ils ne doivent pas remplir les mêmes exigences 
au niveau de leur contenu que les expertises médicales. On ne saurait en revanche 
leur dénier toute valeur probante. Ils ont notamment pour but de résumer et de 
porter une appréciation sur la situation médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, 
en présence de pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur 
l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder à une instruction complémentaire (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_518/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et les références 
citées). 

f. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. cc). 

10.  a. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide 
à 70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).  

b. Pour évaluer le taux d'invalidité, il faut déterminer quelle méthode appliquer en 
fonction du statut du bénéficiaire potentiel de la rente, à savoir s'il s'agit d'un assuré 
exerçant une activité lucrative à temps complet, d'un assuré exerçant une activité 
lucrative à temps partiel ou d'un assuré non actif. Cet examen conduit à appliquer 
respectivement la méthode générale de comparaison des revenus, la méthode mixte 
ou la méthode spécifique (art. 28a LAI, en corrélation avec les art. 27ss RAI ; 
ATF 137 V 334 consid. 3.1). 

11. a. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, 
ATF 125 V 193 consid. 2). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, 

 
 
 

 

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un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

b. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Dans un arrêt de principe, le Tribunal fédéral a modifié sa 
jurisprudence en ce sens que lorsque les instances cantonales de recours constatent 
qu'une instruction est nécessaire parce que l'état de fait médical doit être élucidé par 
une expertise, elles sont en principe tenues de diligenter une expertise judiciaire si 
les expertises médicales ordonnées par l'OAI ne se révèlent pas probantes 
(ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3). Cela étant, un renvoi à l'administration pour mise 
en œuvre d'une nouvelle expertise reste possible, même sous l'empire de la nouvelle 
jurisprudence, notamment lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise 
ordonnée par l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 
V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 

Selon la nouvelle jurisprudence en lien avec les troubles somatoformes douloureux, 
les expertises mises en œuvre selon l’ancien standard de procédure ne perdent pas 
en soi valeur de preuve. Lors de l’application par analogie des exigences désormais 
modifiées en matière de droit matériel des preuves, il faut examiner dans chaque 
cas si l’expertise administrative et/ou juridique demandée – le cas échéant dans le 
contexte d’autres rapports médicaux réalisés par des spécialistes – permet ou non 
une évaluation concluante à la lumière des indicateurs déterminants. Suivant le 
degré et l’ampleur de clarification nécessaire, un complément ponctuel peut dans 
certaines circonstances suffire (arrêt du Tribunal fédéral 9C_492/2014, op. cit., 
consid. 8).  

Lorsque l'expertise ne répond pas suffisamment aux questions auxquelles il faut 
répondre, le Tribunal fédéral a expressément laissé la possibilité d’un renvoi à 
l’administration afin que soient posées les questions complémentaires à l’expert 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_942/2014, op. cit., consid. 8). 

c. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 

 
 
 

 

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procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 consid. 1d). 

12. En l'espèce, l'intimé a retenu, dans sa décision litigieuse, que la recourante ne 
présentait pas d'atteinte invalidante, tant sur le plan somatique que sur le plan 
psychiatrique. Il a ainsi considéré qu'elle possédait une pleine capacité de travail, 
dans son activité habituelle ou toute autre activité correspondant à son niveau de 
formation, et ce, depuis toujours.  

En effet, il s'est principalement basé sur les conclusions du SMR du 11 septembre 
2014, retenant pour seul diagnostic, une fibromyalgie sans effet sur la capacité de 
travail. Le SMR se fondait, à cet égard, sur les conclusions de l'examen 
rhumatologique du 23 janvier 2013, selon lesquelles la fibromyalgie diagnostiquée 
n'était pas incapacitante, sous-réserve de l'existence d'une pathologie psychiatrique 
concomitante ou de critères de sévérité selon la jurisprudence. Or, sur le plan 
psychiatrique, le SMR a estimé que les conclusions de l'expertise du 4 octobre 
2013, diagnostiquant un épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques et 
un état de stress post-traumatique totalement incapacitants, ne pouvaient être 
suivies, faute de valeur probante.  

La recourante soutient, quant à elle, souffrir principalement d'un état dépressif 
sévère et d'un état de stress post-traumatique, entraînant une incapacité de travail 
totale, tant dans son activité habituelle que dans toute autre activité, et requiert, de 
ce fait, l'octroi d'une rente entière d'invalidité à partir du mois de novembre 2010.  

Elle se base, pour l'essentiel, sur les avis des Drs C_______, I_______ et de la 
Dresse J_______, ainsi que sur les conclusions de l'expertise psychiatrique du 4 
octobre 2013.  

En tout état de cause, elle estime que, même dans le cadre d'un syndrome 
douloureux diffus, les critères permettant de retenir une incapacité complète de 
travail sont également réalisés.  

Est ainsi litigieuse la question de savoir si la recourante présente une atteinte 
incapacitante d'un point de vue somatique et/ou psychiatrique.   

13. a. Il convient, de prime abord, de déterminer l'état de santé de la recourante sur le 
plan psychiatrique, en examinant la valeur probante de l'expertise du 4 octobre 
2013, dès lors que, tant l'état dépressif et le trouble post-traumatique évoqués que la 
fibromyalgie diagnostiquée, sont des pathologies concernées par cet aspect.  

Dans cette expertise, les experts indiquent avoir étudié l'ensemble du dossier de la 
recourante et s'être entretenus à plusieurs reprises avec elle, ainsi qu'avec ses 
médecins traitants. Ce faisant, ils ont posé les diagnostics d'épisode dépressif sévère 
sans symptômes psychotiques (F32.2) et d'état de stress post-traumatique (F43.1). 
Ils ont jugé que la recourante présentait des limitations importantes liées au trouble 

 
 
 

 

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dépressif, sous forme d'humeur dépressive, de perte d'intérêt et de motivation, de 
manque d'énergie, de fatigue et de douleurs, ainsi que des limitations au niveau 
cognitif, soit des difficultés au niveau de l'attention et de la concentration. Eu égard 
au trouble post-traumatique, ils ont observé que la symptomatologie qui y était liée, 
à savoir de l'anxiété, des troubles du sommeil et une incapacité de s'intégrer au 
niveau social, réduisait également la capacité de travail. Au vu de ces atteintes, ils 
ont conclu à une incapacité de travail totale de la recourante, tant dans son activité 
habituelle que dans une autre activité, et ce, depuis 2009.  

La chambre de céans constate que, contrairement à ce que soutient l'intimé, 
l'expertise du 4 octobre 2013 se base sur le dossier médical de la recourante et son 
examen psychiatrique. L'anamnèse est complète et les plaintes ont été prises en 
considération. La description et l'appréciation de la situation médicale sont claires. 
Les experts se sont prononcés sur l'évolution de l'état de santé de la recourante, sur 
sa capacité de travail et sur ses limitations fonctionnelles. Leurs conclusions sont 
cohérentes et convaincantes.  

L'expertise menée est ainsi conforme aux réquisits jurisprudentiels permettant de 
lui conférer une pleine valeur probante.   

b. Encore faut-il apprécier si d'autres avis médicaux commandent de s'écarter des 
conclusions de l'expertise psychiatrique du 4 octobre 2013.  

À cet égard, on relèvera que le 26 mai 2008, le Dr H_______ observait déjà une 
récidive dépressive d'intensité moyenne chez la recourante et posait notamment le 
diagnostic de trouble dépressif majeur récurrent.  

Dans un rapport du 8 février 2010, le Dr C_______ diagnostiquait un état anxio-
dépressif depuis plusieurs mois et concluait à une incapacité totale de travail depuis 
le 29 novembre 2009. Dans ses rapports consécutifs des 20 mai 2010, 16 novembre 
2010, 1er mai 2011 et 25 janvier 2012, le praticien maintenait ses conclusions.  

Le 4 mars 2010, les Drs D_______ et E_______ indiquaient également parmi les 
diagnostics, avec effet sur la capacité de travail, un état dépressif récurrent, suite à 
leurs examens des 13 octobre et 2 novembre 2009.  

Par rapport du 8 juillet 2010, le Dr I_______ posait les diagnostics, avec effet sur la 
capacité de travail, de trouble dépressif majeur récurrent depuis l'an 2000 et de 
trouble post-traumatique depuis 1995, et indiquait qu'une activité professionnelle 
n'était alors pas exigible. Dans un rapport subséquent du 20 décembre 2010, le 
praticien ne constatait aucune amélioration. Puis, dans un dernier rapport du 20 
avril 2011, il maintenait les mêmes diagnostics, tout en faisant état d'une 
aggravation de l'état de santé de la recourante en raison de son licenciement en 
novembre 2010, qui avait entraîné une recrudescence de ses symptômes dépressifs, 
et il jugeait la capacité de travail nulle depuis 2010. 

Dans un rapport du 7 février 2012, la Dresse J_______ retenait le diagnostic de 
trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen, et réservait le pronostic.  

 
 
 

 

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Le 15 juin 2015, la Dresse O_______ confirmait que l'état de santé de la recourante 
était resté stationnaire entre février 2012 et octobre 2013 et qu'il n'y avait aucun 
nouveau diagnostic. Pour sa part, elle considérait que le syndrome post-
traumatique, en lien avec les scènes de torture et de guerre vécues par la recourante 
en Bosnie, était principalement responsable de la symptomatologie de l'état 
dépressif. Pour le reste, elle maintenait que depuis février 2012, la recourante 
n'avait pas été en mesure de retrouver du travail en raison de cet état dépressif.  

Aussi, force est de constater que l'ensemble des praticiens consultés et les experts 
s'accordent à retenir que la recourante souffre d'un état dépressif récurrent, variant 
d'une intensité moyenne à sévère.  

En outre, à l'instar des experts, les Drs I_______ et O_______, médecins traitants 
de la recourante sur le plan psychiatrique, retiennent l'existence d'un trouble post-
traumatique.  

Enfin, tant les experts, que les Drs C_______, I_______, J_______ et O_______, 
retiennent une incapacité complète de travail de la recourante. Les Drs C_______- 
et J_______, à raison du trouble dépressif. Les Drs I_______, O_______, ainsi que 
les experts, tant à cause de ce trouble que de l'état de stress post-traumatique.  

Par conséquent, il apparaît que les praticiens consultés ne contredisent pas les 
conclusions des experts, mais tendent, au contraire, à les corroborer.  

c. L'intimé conteste la valeur probante de l'expertise psychiatrique du 4 octobre 
2013 sur la base de l'avis du SMR du 11 septembre 2014.  

Dans cet avis, la Dresse K_______ fait, d'une part, grief aux experts de ne pas avoir 
valablement retenu le diagnostic d'état dépressif sévère, avec effet sur la capacité de 
travail. En effet, elle relève qu'un trouble dépressif récurrent d'épisode moyen, non 
incapacitant, a été diagnostiqué en 2008, et qu'aucune aggravation de ce trouble n'a 
été objectivée depuis. Ainsi, le diagnostic des experts se base essentiellement sur 
des éléments subjectifs, soit les dires de la recourante. De plus, les éléments 
constatés vont à l'encontre de la présence d'un épisode dépressif de degré sévère, 
mais parlent, tout au plus, en faveur d'un épisode léger à moyen. Enfin, l'échelle de 
dépression Hamilton ne permet pas de poser un tel diagnostic et les critères de la 
CIM-10 n'ont pas été respectés. Par ailleurs, la Dresse  K_______ remarque que les 
éléments du dossier laissent entendre que les douleurs et les plaintes somatiques ont 
préexisté au trouble dépressif, dès lors qu'un diagnostic de fibromyalgie a été posé 
en 2002, alors que la première évaluation psychiatrique de la recourante remonte à 
2008.  

D'autre part, la praticienne reproche aux experts d'avoir retenu un état de stress 
post-traumatique, avec répercussion sur la capacité de travail, alors que la 
symptomatologie relevée ne réunit pas les critères requis pour établir ce diagnostic 
et qu'elle serait d'ailleurs en amélioration par rapport aux premières années de la 
recourante en Suisse. Au demeurant, les symptômes relevés ne l'ont pas empêchée 
de travailler jusqu'en 2009 et aucune raison objective ne permet de considérer qu'ils 

 
 
 

 

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soient devenus incapacitants depuis. D'ailleurs, aucune limitation fonctionnelle n'est 
retenue en lien avec ce trouble. Les critères cliniques de la CIM-10 n'ont ainsi pas 
non plus été respectés vis-à-vis de ce diagnostic.  

Or, il ressort de l'expertise que les spécialistes ont posé leurs diagnostics d'épisode 
dépressif sévère sans symptômes psychotiques (F32.2) et d'état de stress post-
traumatique, conformément à la classification CIM-10 (ICD 10). Ils ont clairement 
expliqué que la recourante souffrait d'un trouble dépressif majeur, évoluant 
progressivement. Ainsi, même si la recourante n'avait pas eu de suivi psychiatrique 
pendant plusieurs années, ils ont estimé qu'elle avait très probablement connu des 
épisodes dépressifs avant d'être évaluée au niveau psychiatrique. Les experts ont 
décelé une décompensation psychiatrique, quand bien même les raisons n'en étaient 
pas connues. De plus, en procédant à une évaluation psychométrique, selon 
l'échelle d'Hamilton, ils ont évalué la dépression à une intensité sévère. Par ailleurs, 
ils ont dûment identifié les limitations engendrées par ces deux diagnostics sur la 
capacité de travail de la recourante. Ils ont en effet indiqué que la symptomatologie 
liée au trouble post-traumatique influençait la capacité de travail de la recourante de 
façon négative, en engendrant anxiété, troubles du sommeil, incapacité de s'intégrer 
au niveau social, tandis que le trouble dépressif provoquait une humeur dépressive, 
une perte de l'intérêt et de la motivation, un manque d'énergie avec une fatigue et 
des douleurs, ainsi que des limitations au niveau cognitif, sous forme de difficultés 
au niveau de l'attention et de la concentration (expertise du 4 octobre 2013, p. 8 et 
10).  

Encore, dans leur complément du 20 mai 2014, les experts ont expliqué que la 
recourante présentait un trouble dépressif majeur franc et que les symptômes 
douloureux ne dominaient pas le tableau clinique sur le plan psychiatrique. À cet 
égard, ils ont expliqué que la recourante focalisait davantage sur les plaintes 
somatiques, car il était beaucoup plus difficile pour elle, au vu de ses capacités 
limitées d'introspection et de son arrière-plan socioculturel, d'élaborer ses 
symptômes psychiques. Par ailleurs, les experts ont confirmé avoir posé leur 
diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode d'intensité sévère, selon les 
critères du système CIM-10 et l'échelle d'Hamilton. Ils ont relevé que la 
symptomatologie, en relation avec le trouble dépressif, était d'une intensité 
importante et chronique. S'agissant de l'état de stress post-traumatique, ils ont 
ajouté qu'il engendrait des difficultés importantes d'intégration sociale. À leur sens, 
cette situation, en combinaison avec la personnalité de l'expertisée, faisait que la 
maladie, dans toutes ses formes, avait été intégrée progressivement par la 
recourante comme faisant partie de sa personne. Ce processus avait contribué en 
soi, d'une façon importante, à la régression de la recourante sur le plan 
socioprofessionnel et à son incapacité de travail. La composante psycho-sociale 
n'était toutefois pas au premier plan, raison pour laquelle elle avait pu travailler 
pendant une longue période, malgré ses difficultés, mais elle faisait partie du 
tableau.  

 
 
 

 

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Il apparaît ainsi que les experts ont examiné toutes les particularités du cas d'espèce 
et ont dûment justifié leurs diagnostics d'état dépressif sévère et d'état post-
traumatique. À cet égard, il convient de remarquer que l'essentiel de tels diagnostics 
repose toujours en partie sur les données livrées par l'expertisé, de sorte qu'on ne 
saurait suivre l'intimé lorsqu'il reproche aux experts de s'être fondés sur celles-ci, 
lesquelles sont par définition subjectives. Cependant, les experts mettent également 
en avant des constatations objectives pour étayer leurs diagnostics. C'est ainsi qu'ils 
ont notamment observé chez la recourante un léger ralentissement psychomoteur, 
une attention et une concentration perturbées, des moments de tension interne, des 
capacités de rétrospection et d'introspection limitées. Ils ont encore relevé que sa 
thymie était triste, avec des pleurs, surtout pendant la discussion concernant son 
anamnèse personnelle, que les affects étaient peu mobiles, qu'elle présentait une 
anhédonie et une baisse de l'intérêt et de l'élan vital, des idées de dévalorisation et 
des idées noires occasionnelles (expertise psychiatrique du 4 octobre 2013, p. 5 et 
6). Plus spécifiquement, eu égard au diagnostic de trouble post-traumatique, les 
experts ont noté des comportements d'évitement, qui, selon l'anamnèse, sont 
apparus après les évènements vécus durant la guerre. Malgré l'amélioration 
constatée, ils ont jugé que ce trouble était toujours présent et que la 
symptomatologie liée à ce trouble continuait à influencer d'une façon négative la 
capacité de travail (expertise psychiatrique du 4 octobre 2013, p. 8). De plus, leur 
appréciation de l'intensité du trouble dépressif est fondée, tant par une évaluation 
psychométrique (échelle d'Hamilton) que par leurs observations. À cet égard, il sied 
de relever que le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion d'indiquer qu'il ne suffit pas 
d'affirmer que l'intensité de la symptomatologie dépressive décrite par l'expert ne 
coïncide pas avec celle décrite par les médecins traitants, comme le fait le SMR 
dans le cas présent, car il n'appartient pas au juge de se livrer à des conjectures qui 
relèvent strictement de la science médicale. Il faut bien plutôt faire état d'éléments 
objectivement vérifiables qui auraient été ignorés dans le cadre de l'expertise et 
suffisamment pertinents pour en remettre en cause les conclusions (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_573/2009 du 16 décembre 2009 consid. 2.3 et arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_872/2013 du 4 février 2014 consid. 4.2). Or, le SMR ne fait pas mention 
de tels éléments. Au contraire, il ne conteste pas en soi les constatations des 
experts, mais leur appréciation. En outre, les experts ont clairement expliqué que le 
trouble dépressif d'intensité sévère décelé était indépendant de la symptomatologie 
douloureuse, et ainsi, de la fibromyalgie. Sur ce point, ils ont précisé que la 
recourante avait très probablement connu des épisodes dépressifs avant d'être 
évaluée au niveau psychiatrique. Le Dr I_______ a d'ailleurs, lui aussi, posé le 
diagnostic de trouble dépressif depuis l'année 2000 et celui de trouble post-
traumatique depuis l'année 1995, dans son rapport du 8 juillet 2010. Les 
explications des experts, selon lesquelles les troubles psychiatriques présentés par 
la recourante ont ainsi, en réalité, vraisemblablement préexisté à la fibromyalgie 
diagnostiquée en 2002, doivent donc être retenues.  

 
 
 

 

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Les griefs élevés par le SMR à l'encontre de l'expertise du 4 octobre 2013 tombent 
donc à faux, ce d'autant plus qu'il s'avère que la Dresse K_______ ne bénéficie elle-
même pas d'une spécialisation en psychiatrie.  

Il convient bien plutôt de constater que les experts ont posé les diagnostics d'état 
dépressif sévère et d'état de stress post-traumatique totalement incapacitants, de 
manière convaincante et concluante, lesquels ne sont d'ailleurs pas contredits par 
les médecins consultés, tel qu'examiné précédemment.  

d. Par conséquent, une pleine valeur probante doit être reconnue à l'expertise 
psychiatrique du 4 octobre 2013, ainsi qu'à son complément du 20 mai 2014.   

Il y a donc lieu de retenir que la recourante souffre d'un état dépressif sévère, 
indépendant d'une fibromyalgie, et d'un état de stress post-traumatique, entraînant 
une incapacité de travail complète, tant dans son activité habituelle que dans une 
activité adaptée, contrairement à ce qu'a retenu l'intimé.   

S'agissant de la date à partir de laquelle il convient de prendre en compte cette 
incapacité, on observera que les experts ont indiqué qu'elle existait « depuis l'année 
2009 », sans autre précision.  

À cet égard, on relèvera que la recourante a été, plus précisément, jugée incapable 
de travailler à compter du 29 novembre 2009, par son médecin traitant le 
Dr C_______.  

Ainsi, sur le plan psychiatrique, il y a lieu de retenir que la recourante présente une 
incapacité totale de travail, dans toutes les activités, en raison d'un état dépressif 
sévère et d'un état de stress post-traumatique, depuis le 29 novembre 2009.  

Cela étant, la chambre de céans ne saurait, en l'état, reconnaître à la recourante le 
droit à une rente entière d'invalidité, dans la mesure où elle exerçait une activité à 
temps partiel avant son atteinte à la santé et que son statut n'a pas été fixé par 
l'intimé.  

Par ailleurs, dans ces conditions, bien qu'une incapacité de travail totale sur le plan 
psychiatrique soit reconnue, il convient d'examiner la question de savoir si la 
fibromyalgie diagnostiquée, notamment par le Dr L_______, est également 
incapacitante dans son quotidien.  

14. À cet égard, la chambre de céans relèvera que le dossier n'est pas suffisamment 
instruit sur le plan somatique.  

En effet, le diagnostic de fibromyalgie a notamment été posé par le Dr  L_______ 
dans son rapport d'examen rhumatologique du 23 janvier 2013. Le praticien a 
toutefois estimé que, d'un point de vue purement rhumatologique, cette pathologie 
n'était pas incapacitante, tout en relevant qu'elle pouvait l'être en cas de pathologie 
psychiatrique incapacitante concomitante ou de réalisation des critères de sévérité 
jurisprudentiels.  

 
 
 

 

A/3911/2014 

- 27/28 -

Le SMR a considéré, sur la base du rapport d’expertise psychiatrique du 4 octobre 
2013, qu’il n’y avait pas comorbidité psychiatrique grave, d’une part, et que les 
critères requis par le Tribunal fédéral jusqu’ici n’étaient pas réalisés, d’autre part. 
L'intimé a dès lors exclu la présence d’une fibromyalgie invalidante et rejeté la 
demande. 

Or, tel qu'exposé précédemment, par arrêt du 3 juin 2015, le Tribunal fédéral a 
modifié sa jurisprudence. Il y a dorénavant lieu d’examiner si les répercussions 
fonctionnelles de l’atteinte à la santé constatée médicalement sont prouvées de 
manière définitive et sans contradiction avec une vraisemblance (au moins) 
prépondérante au moyen des indicateurs standard. Force est de constater que 
l’expertise psychiatrique du 4 octobre 2013 ne permet pas de répondre à ces 
questions. 

Dans ces conditions, il se justifie de renvoyer la cause à l'intimé pour mise en 
œuvre d'une expertise bidisciplinaire, auprès des Drs M_______ et N_______, et 
d'un rhumatologue indépendant, afin qu'une approche globale puisse être effectuée 
entre les diagnostics d'état dépressif sévère, ainsi que d'état post-traumatique, et la 
fibromyalgie décelée, et que les autres indicateurs puissent être examinés, 
conformément à la nouvelle jurisprudence rendue, dans le but de déterminer les 
réelles répercussions fonctionnelles de la fibromyalgie diagnostiquée.  

15. En l'état, il sera renoncé aux auditions de témoins sollicitées par la recourante, 
celles-ci n'apparaissant pas utiles à ce stade.  

16. Au vu de ce qui précède, le recours sera en partie admis et la décision du 
17 novembre 2014 sera annulée. Il sera dit que la recourante présente une 
incapacité de travail totale, dans toutes les activités, sur le plan psychiatrique, à 
partir du 29 novembre 2009, et la cause sera renvoyée à l'intimé pour instruction 
complémentaire dans le sens des considérants, détermination du degré d'invalidité 
de la recourante et nouvelle décision.   

La recourante obtenant gain de cause, une indemnité de CHF 1'800.-  lui sera 
accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 6 du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 
30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). Pour le reste, étant donné que la procédure 
n'est plus gratuite depuis le 1er juillet 2006 (art. 69 al. 1bis LAI), au vu du sort du 
recours, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un émolument de 
CHF 300.-. 

 
  

 
 
 

 

A/3911/2014 

- 28/28 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L'admet partiellement et annule la décision de l'intimé du 17 novembre 2014.  

3. Dit que la recourante présente une incapacité de travail totale, dans toutes les 
activités, sur le plan psychiatrique, à partir du 29 novembre 2009.  

4. Renvoie la cause à l'intimé pour instruction complémentaire dans le sens des 
considérants et nouvelle décision.  

5. Condamne l'intimé à verser à la recourante une indemnité de CHF 1'800.- à titre de 
dépens.  

6. Met un émolument de CHF 300.- à la charge de l'intimé.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le