# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 369d6a6e-c021-58f4-b2b7-cde0ba435d0c
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-06-24
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Kindes- und Erwachsenenschutzhof 24.06.2021 106 2021 48
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_004_106-2021-48_2021-06-24.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

106 2021 48

Arrêt du 24 juin 2021

Cour de protection de l’enfant et de l’adulte

Composition Présidente : Sandra Wohlhauser
Juges : Jérôme Delabays, Michel Favre
Greffière-rapporteure : Isabelle Schuwey

Parties A.________, recourante,

en la cause concernant son fils B.________

Objet Effets de la filiation - Retrait du droit de déterminer le lieu de 
résidence et placement de l’enfant (art. 310 al. 2 CC)

Recours du 20 mai 2021 contre la décision de la Justice de paix de 
l'arrondissement de la Gruyère du 9 avril 2021

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considérant en fait

A. B.________, né EN 2004, est le fils de C.________ et de A.________, lesquels sont 
séparés. Il est domicilié chez sa mère et son beau-père. 

Par décision du 11 août 2020, la Justice de paix de l’arrondissement de la Gruyère (ci-après : la 
Justice de paix) a institué une curatelle avec pouvoirs particuliers, au sens de l’art. 308 al. 2 CC, 
en faveur de B.________ et de sa sœur, avec pour mission générale à la curatrice de se substituer 
à l’autorité parentale des parents en cas de nécessité et, en particulier, de veiller à ce que toutes 
les démarches soient entreprises dans le cadre du renouvellement du permis C ainsi que dans le 
cadre de l’obtention de la nationalité suisse des enfants (DO 300 2020 131, p. 22 ss.). 

B. Par décision du 17 septembre 2020, la Justice de paix a élargi le mandat en curatelle 
éducative, au sens de l’art. 308 al. 1 CC, en faveur de B.________ et de sa sœur, en raison de 
leur situation préoccupante, de leur absentéisme scolaire, de la relation conflictuelle au sein de la 
fratrie, émaillée par des actes de violence, de l’absence de contacts avec leur père, des difficultés 
éducationnelles rencontrées par leur mère et du mal-être ressenti par les intéressés. D.________, 
intervenante en protection de l’enfant auprès du Service de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : 
SEJ), a été désignée curatrice, à charge pour elle d’assister les parents de ses conseils et de son 
appui dans la prise en charge de leurs enfants. 

Le 30 novembre 2020, la curatrice a rendu un premier rapport sur la situation des enfants. Elle a 
notamment indiqué avoir été interpellée à plusieurs reprises par les professionnels de leur école 
en raison de leur absentéisme régulier, en particulier depuis la dernière rentrée scolaire. Elle a 
expliqué que les enfants avaient selon leur mère été sensiblement perturbés par la perte d’un 
demi-frère, mort in utero, et d’une demi-sœur, décédée peu après la naissance, puis par sa 
nouvelle grossesse survenue durant le semi-confinement du printemps 2020. Elle a également 
déclaré que B.________ n’avait pas de projets professionnels et n’avait effectué aucun stage (DO 
300 202 131, p. 31-32). 

Le 25 janvier 2021, la direction de l’école de B.________ a signalé à la Justice de paix les 
multiples absences de ce dernier, son refus de venir à l’école et le fait que sa mère semblait 
complétement impuissante face à cette situation (DO 300 2020 239, p. 88). 

Dans son rapport d’activité 2020, établi le 22 février 2021, la curatrice a indiqué que B.________ 
comptabilisait plusieurs dizaines de jours d’absence à l’école depuis août 2020 et qu’il avait 
également manqué plusieurs jours de stage lors d’un projet d’intégration dans le monde 
professionnel. Elle a déclaré qu’il semblait avoir une bonne relation avec sa mère et qu’il 
s’entendait assez bien avec son beau-père, malgré une altercation au printemps 2020. En 
revanche, il n’a aucune relation avec son père, leurs rares contacts se finissant avec des insultes. 
En outre, durant la grossesse de sa mère, il s’est beaucoup disputé avec sa sœur, ce qui a 
inquiété les intervenants scolaires. La curatrice a ajouté que la mère était débordée et ne parvenait 
que difficilement à assumer son rôle éducatif, se déclarant impuissante face à l’absentéisme 
scolaire de ses enfants (DO 300 2020 131, p. 34-36). 

A l’occasion d’une séance à la Justice de paix le 25 février 2021, A.________ a déclaré que son 
fils n’allait plus à l’école et qu’il ne sortait pas de sa chambre, qu’il fumait du cannabis avec ses 
amis et buvait parfois de l’alcool, qu’il refusait d’aller en classe mais qu’il accepterait d’intégrer un 
centre professionnel s’il y était admis. E.________, intervenante en protection de l’enfant auprès 
du SEJ, proposée pour reprendre le mandat de curatrice, a recommandé le placement de 

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B.________ dans un encadrement contenant en raison du fort absentéisme scolaire et de sa 
consommation. C.________ a déclaré ne pas être opposé à un placement de courte durée. Quant 
à A.________, elle s’est montrée hésitante face à un placement en foyer, craignant qu’il ne fugue, 
et a précisé qu’elle était actuellement au chômage et n’avait pas les moyens de payer un 
placement. Elle a en revanche évoqué la possibilité d’un placement chez une personne privée 
pour travailler, ce qui pourrait être une bonne solution. Enfin, la mise en place d’un bilan 
pédopsychiatrique en faveur de B.________ a été décidé, suite à quoi une demande AI serait cas 
échéant déposée, permettant ainsi l’intégration d’une formation auprès d’un centre professionnel 
spécialisé (DO 300 2020 239, p. 123 ss.). 

Entendu le même jour, B.________ a déclaré qu’il n’allait plus du tout à l’école depuis 3 semaines, 
qu’il était plus attiré par un apprentissage mais qu’il avait interrompu un précédent stage 
professionnel de menuisier qu’il avait trouvé trop fatigant. Il s’est déclaré motivé à l’idée d’intégrer 
un centre professionnel pour trouver un apprentissage ou faire un stage. Interrogé sur la possibilité 
d’un placement ou d’un séjour de rupture, il a déclaré qu’il pourrait être intéressant de découvrir un 
autre environnement et qu’il voyait cela comme une expérience et non pas uniquement comme 
une punition (DO 300 2020 239, p. 130 ss.). 

Par décision du 9 mars 2021, E.________, a été désignée curatrice de B.________ et de sa sœur 
(DO 300 2020 239, p. 138).  

C. Par courriel du 17 mars 2021, E.________ a informé la Justice de paix que Caritas 
Placement familial disposait d’une place au sein d’une famille d’agriculteurs dans le canton 
F.________ pour une durée de 6 mois (DO 300 2020 239, p. 144). Suite à une rencontre, 
B.________ s’est déclaré favorable à ce placement. Il s’est engagé à respecter les règles mises 
en place par la famille d’accueil – notamment l’interdiction de consommer du cannabis et le cadre 
relatif à l’utilisation de son téléphone portable – et s’est montré intéressé par les activités de la 
ferme et par le cadre de vie offert par cette famille (DO 300 2020 239, p. 147). 

Par décision du 9 avril 2021, expédiée le 20 avril 2021, la Justice de paix a ordonné le placement 
de B.________ du 28 avril au 31 juillet 2021 auprès d’une famille d’accueil de Caritas Placement 
familial dans le canton F.________ et a retiré à ses parents le droit de déterminer son lieu de 
résidence durant cette période. Une participation aux frais de placement à hauteur de CHF 32.- 
par jour a été mise à la charge des parents, par moitié chacun, étant précisé que la part mise à la 
charge de C.________ devait être déduite de la contribution d’entretien versée par ce dernier en 
mains de la mère. La Justice de paix a en outre demandé à la curatrice de fournir un rapport sur la 
situation de l’intéressé, en particulier sur la nécessité de prolonger ou non le placement, et a 
ordonné la mise en place d’un bilan pédopsychiatrique auprès du Centre de pédopsychiatrie du 
Réseau fribourgeois de santé mentale (ci-après : CPP) afin de déterminer si un suivi 
pédopsychiatrique devait être mis en place à l’issue du placement. Enfin, ordre a été donné à 
A.________ de transmettre toute information relative à la procédure de demande AI à la curatrice, 
à charge pour cette dernière de vérifier que les démarches nécessaires soient effectuées, en 
particulier en lien avec la future formation de B.________. L’effet suspensif a été retiré à un 
éventuel recours.

Le 22 avril 2021, la curatrice a informé la Justice de paix que A.________ était en désaccord avec 
le fait que la participation de C.________ aux frais du placement soit comprise dans la contribution 
d’entretien versée (DO 300 2020 239, p. 175). 

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Le 28 avril 2021, comme prévu, B.________ s’est rendu dans la famille d’accueil dans le canton 
F.________ (DO 300 2020 239, p. 180). Par courriel du 20 mai 2021, la curatrice a indiqué à la 
Justice de paix que le placement se passait bien (DO 300 2020 239, p. 199). 

D. Par courrier du 20 mai 2021, A.________ a recouru contre la décision du 9 avril 2021, en 
concluant à l’arrêt du placement. Elle a affirmé que son fils ne souhaitait pas rester dans la famille 
d’accueil et que la mesure n’était pas utile, dans la mesure où ce séjour dans le canton 
F.________ l’empêchait d’effectuer des stages pour trouver une place d’apprentissage. 

Un congé a eu lieu du 22 au 26 mai 2021, lors duquel B.________ est rentré chez sa mère. Le 
26 mai 2021, il a refusé de repartir dans la famille d’accueil. Il ressort d’une notice téléphonique du 
26 mai 2021 que A.________ a interjeté recours contre la décision du 9 avril 2021 uniquement car 
elle n’était pas d’accord avec les frais, mais qu’elle n’était pas contre le placement (DO 300 2020 
239, p. 205). 

Le jour même, B.________ a été entendu à la Justice de paix. A cette occasion, il a déclaré qu’il 
n’avait pas envie de retourner dans la famille d’accueil et a expliqué qu’on lui prenait son 
téléphone qui lui était nécessaire pour faire ses recherches de stages et d’apprentissage. Il lui a 
alors été proposé de pouvoir disposer de son téléphone durant 1h30 par jour pour faire ses 
recherches de stage (DO 300 2020 239, p. 208 ss.). L’intéressé a déclaré que cette solution lui 
convenait et qu’il allait retourner dans sa famille d’accueil, ce qu’il a fait le jour même (DO 300 
2020 239, p. 212). 

E. Le 28 mai 2021, la Juge de paix a conclu au maintien de la décision attaquée, estimant que 
le placement de B.________ était justifié et devait se poursuivre jusqu’au 31 juillet 2021 au vu, 
d’une part, des difficultés familiales et psychologiques, d’un absentéisme scolaire prolongé, d’un 
contexte de violence intra- et extrafamiliale, ainsi que de consommation de stupéfiants et, d’autre 
part, du fait que les autres démarches et mesures mises en place jusque-là se sont révélées 
insuffisantes. Elle a souligné que le placement n’empêchait nullement l’intéressé de rechercher 
une formation et des stages qui pourront s’effectuer en cours de placement, la mesure pouvant 
aussi, le cas échéant, être levée. Elle a également relevé que ce placement était moins incisif 
qu’un placement en milieu semi-fermé et qu’il paraissait bénéfique à l’intéressé, selon le compte-
rendu de la curatrice du 20 mai 2021. 

en droit

1.

1.1. Les dispositions de la procédure devant l’autorité de protection de l’adulte sont applicables 
par analogie aux procédures relatives aux enfants devant les autorités de protection (art. 314 CC), 
de sorte que la procédure de recours est régie par les art. 450 à 450e CC. Les décisions de la 
Justice de paix peuvent dès lors faire l’objet d’un recours auprès de la Cour de protection de 
l’enfant et de l’adulte du Tribunal cantonal (art. 450 al. 1 CC, art. 8 de la loi du 15 juin 2012 
concernant la protection de l’enfant et de l’adulte [LPEA], art. 14 al. 1 let. c du Règlement du 
Tribunal cantonal du 22 novembre 2012 précisant son organisation et son fonctionnement [RTC]).

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1.2. La décision attaquée a été notifiée à la recourante le 24 avril 2021 (DO 300 202 131, 
p. 189). Partant, déposé le 20 mai 2021, son recours a été interjeté dans le délai légal (art. 450b 
al. 1 CC). 

1.3. A.________, mère de B.________, a qualité pour recourir (art. 450 al. 2 ch. 1 CC).

1.4. Le recours peut être formé pour violation du droit, constatation fausse ou incomplète des 
faits pertinents, et inopportunité de la décision (art. 450a al. 1 CC). Conformément à l'art. 450 al. 3 
CC, le recours doit être dûment motivé. Le recours satisfait aux exigences de motivation.

1.5. La procédure de recours est régie par la maxime d'office et par la maxime inquisitoire. La 
Cour dispose d'un plein pouvoir d'examen, en fait comme en droit.

1.6. A défaut de disposition contraire du droit cantonal, la Cour peut statuer sans débats 
(art. 450f CC et 316 al. 1 CPC).

2. 

2.1. La Justice de paix a retenu que la situation de B.________, âgé de 16 ans, était 
particulièrement inquiétante, ce dernier ne se rendant plus à l’école depuis plusieurs semaines, 
consommant du cannabis de manière régulière, faisant parfois preuve de violence, tant physique 
que verbale, et n’ayant que peu de projets pour le futur. En outre, plusieurs intervenants ont relevé 
que l’intéressé ne prenait pas soin de son hygiène, qu’il avait exprimé des envies suicidaires, qu’il 
présentait un état dépressif et qu’il n’avait rien envie de faire. Elle a enfin relevé que ses rapports 
avec sa mère étaient très conflictuels, cette dernière ayant admis être impuissante face aux 
comportements de son fils. Ainsi, la Justice de paix a considéré que la mesure de placement au 
sein d’une famille d’accueil de Caritas Placement familial, pour une durée minimale de trois mois, 
était actuellement la seule mesure adéquate susceptible de garantir le bon développement et le 
bien-être physique et psychique de B.________, de stabiliser sa situation et de lui permettre de 
réfléchir à son avenir. Elle a souligné que l’intéressé s’était de surcroît déclaré favorable à ce 
placement, s’était engagé à respecter les règles mises en place par la famille d’accueil – 
notamment l’interdiction de consommer du cannabis et le cadre relatif à l’utilisation de son 
téléphone portable – et s’était montré intéressé par les activités de la ferme et par le cadre de vie 
offert par cette famille. Les frais liés au placement de B.________ ont été mis à la charge de ses 
parents, en application du devoir général d’entretien des parents, la part du père étant déduite de 
la contribution d’entretien versée à la mère. 

2.2. Dans son recours du 20 mai 2021, la recourante conclut à l’arrêt du placement. Elle affirme 
que son fils ne veut pas rester dans sa famille d’accueil, que la mesure n’est pas utile et que le fait 
de devoir rester 3 mois dans le canton F.________ pourrait même péjorer ses chances de trouver 
une place d’apprentissage. 

Par ailleurs, il ressort du dossier que la recourante contesterait principalement que les frais du 
placement soient déduits de la contribution d’entretien versée par le père, mais qu’elle ne serait 
pas véritablement opposée au principe d’un placement (DO 300 2020 239, p. 175 et 205). 

2.3. Aux termes de l'art. 310 al. 1 CC, lorsqu'elle ne peut éviter autrement que le développement 
de l'enfant ne soit compromis, l'autorité de protection de l'enfant retire l'enfant aux père et mère et 
le place de façon appropriée. Cette mesure de protection a pour effet que le droit de déterminer le 
lieu de résidence passe des père et mère à l'autorité, qui choisit l'encadrement de l'enfant. La 
cause du retrait doit résider dans le fait que le développement corporel, intellectuel ou moral de 
l'enfant n'est pas assez protégé ou encouragé dans le milieu de ses père et mère, ou dans le 

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milieu où ceux-ci l’ont placé (arrêt TF 5A_678/2015 du 2 décembre 2015 consid. 6.1). Les raisons 
de la mise en danger du développement importent peu : elles peuvent être liées au milieu dans 
lequel évolue l'enfant ou résider dans le comportement inadéquat de celui-ci, des parents ou 
d'autres personnes de l'entourage. Le fait que les parents soient ou non responsables de la mise 
en danger ne joue pas non plus de rôle. La mesure vise à protéger l’enfant, non à sanctionner les 
père et mère (MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 6ème éd., 2019, n. 1742, p. 1134 et réf. citées). Il 
convient d'être restrictif dans l'appréciation des circonstances, un retrait n'étant envisageable que 
si d'autres mesures ont été vouées à l'échec ou apparaissent d'emblée insuffisantes (arrêt TF 
5A_212/2013 du 5 septembre 2013 consid. 3.1).

L'intérêt de l'enfant est la justification fondamentale de toutes les mesures des art. 307 ss CC. Les 
mesures de protection de l'enfant sont en outre régies par les principes de proportionnalité et de 
subsidiarité, ce qui implique qu'elles doivent correspondre au degré du danger que court l'enfant 
en restreignant l'autorité parentale aussi peu que possible mais autant que nécessaire et 
n'intervenir que si les parents ne remédient pas eux-mêmes à la situation ou sont hors d'état de le 
faire ; elles doivent en outre compléter et non évincer les possibilités offertes par les parents eux-
mêmes, selon le principe de complémentarité. Le respect du principe de proportionnalité suppose 
que la mesure soit conforme au principe de l'adéquation et, partant, propre à atteindre le but 
recherché. Une mesure telle que le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence n'est ainsi 
légitime que s'il n'est pas possible de prévenir le danger par les mesures moins énergiques 
prévues aux art. 307 et 308 CC (arrêt TC FR 106 2014 154 du 6 novembre 2014 consid. 2a) : en 
effet, le retrait du droit de garde aux parents constitue une atteinte grave au droit au respect de la 
vie familiale (art. 8 par. 1 CEDH) et les mesures qui permettent de maintenir la communauté 
familiale doivent être prioritaires (CR CC I – MEIER, 2010, art. 310 n. 14).

Le lieu de placement doit être approprié. Il peut s’agit d’un placement en famille nourricière ou 
d’une institution (MEIER/STETTLER, n. 1739, p. 1131). Dans le cadre du placement, il sied d’assurer 
à l’enfant la protection et les possibilités de développement dont tout enfant jouit normalement 
dans sa propre famille ; c’est l’ordonnance fédérale sur le placement d’enfants (OPE ; RS 
211.222.338) qui en fixe les modalités (MEIER/STETTLER, n. 1815, p. 1188). Le premier critère à 
considérer lors de l'octroi ou du retrait d'une autorisation de placement et dans l'exercice de la 
surveillance est le bien de l'enfant (art. 1a al. 1 OPE).

2.4. En l’espèce, il ressort du dossier que B.________ n’a pas de projets professionnels et qu’il 
a présenté durant l’année scolaire 2019-2020 un taux élevé d’absentéisme, pour des motifs flous 
et contradictoires par rapport aux explications données par sa mère (DO 300 2020 239, p. 53), ce 
qui semble s’être encore aggravé au cours de l’année scolaire suivante, puisque l’école a signalé 
le 25 janvier 2021 qu’il comptait à nouveau de multiples absences, qu’il refusait de venir à l’école 
et que sa mère semblait complètement impuissante face à cette situation (DO 300 2020 239, 
p. 88). 

Cette situation a été confirmée par A.________, qui a déclaré le 25 février 2021 que son fils n’allait 
plus à l’école et qu’il ne sortait pas de sa chambre, qu’il fumait du cannabis avec ses amis et buvait 
parfois de l’alcool, qu’il refusait d’aller en classe mais qu’il accepterait d’intégrer un centre 
professionnel s’il y était admis. Cette dernière a de surcroît admis que, depuis la naissance de sa 
fille le 15 septembre 2020, elle était désormais totalement incapable de contraindre son fils à aller 
à l’école ou en stage (DO 300 2020 239, p. 127). 

Quant à l’intéressé, il a lui-même déclaré qu’il n’allait plus du tout à l’école et qu’il avait abandonné 
son précédent stage professionnel, jugé trop fatiguant (DO 300 2020 239, p. 130 ss.). 

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Ainsi, B.________ manque manifestement d’un encadrement suffisant au sein du domicile familial, 
avec pour conséquence un absentéisme scolaire très important, une inactivité et une 
consommation d’alcool et de stupéfiants. Dans ces conditions, il s’est montré incapable de suivre 
un stage sur la durée et, très probablement, peine à trouver les ressources nécessaires pour 
rechercher activement une place d’apprentissage. Cette situation, sans aucun doute, met en péril 
son avenir et ses chances d’acquérir une formation professionnelle. 

Compte tenu de ces éléments, la Cour considère que le placement de B.________ est en l’état 
nécessaire afin d’assurer son bien-être et son bon développement. Une telle mesure paraît en 
effet apte à le sortir de son désœuvrement actuel, ce qui est indispensable pour lui permettre de 
retrouver les ressources nécessaires au suivi d’une formation professionnelle. Il est en effet 
essentiel qu’il bénéficie d’un encadrement suffisant et qu’il retrouve un rythme régulier et un cadre 
de vie sain et stable, ce que sa mère ne semble en l’état pas en mesure de lui imposer. 

Cela étant, le principe même d’un placement, à tout le moins de courte durée, ne semble pas 
contesté par les parties. B.________ s’est en effet montré ouvert à cet égard, considérant un 
changement de cadre comme une expérience et non comme une punition. S’agissant de la 
recourante, elle a déclaré ne pas être opposée à un placement et reconnaître que cela pourrait 
faire du bien à son fils. Elle a en outre elle-même suggéré un placement chez un particulier pour 
travailler, ce qui se rapproche du reste des activités de la ferme proposées en l’espèce. Enfin, 
C.________ a déclaré ne pas s’opposer à un placement à court terme de son fils. 

Le cadre d’une famille d’accueil, moins incisif qu’un foyer fermé, semble en outre adéquat et 
proportionné compte tenu de la situation. B.________ s’est de plus montré intéressé par les 
activités de la ferme proposées par la famille d’accueil et par son cadre de vie. Les premières 
semaines du placement auprès de cette famille d’accueil semblent d’ailleurs s’être bien déroulées 
et, suite aux ajustements proposés par la Justice de paix le 26 mai 2021, l’intéressé a accepté d’y 
retourner de son plein gré. Quant à la durée de la mesure, la Cour est d’avis qu’un placement de 
trois mois, entrecoupé de congés, constitue la durée minimale pour lui permettre une prise de 
conscience face à son avenir, sans pour autant le priver plus que nécessaire de ses liens avec sa 
famille et son entourage. 

Enfin, les critiques de la recourante relatives aux difficultés pour son fils de trouver un stage ou 
une place d’apprentissage alors qu’il se trouve dans le canton F.________ n’apparaissent pas 
pertinentes. En effet, un compromis relatif à l’utilisation du téléphone portable dans ce but a d’ores 
et déjà été trouvé suite à la discussion du 26 mai 2021 avec la Justice de paix, et a été accepté 
par l’intéressé. De surcroît, la Justice de paix a précisé dans ses observations du 28 mai 2021 que 
si l’intéressé venait à trouver un stage durant la période du placement, la mesure pourrait être 
adaptée et, le cas échéant, levée, ce qui semble du reste conforme au but du placement. 

Dans ces conditions, la Cour est d’avis que le placement de B.________ dans sa famille d’accueil 
actuelle pour une durée de trois mois représente une mesure nécessaire, proportionnée et 
adéquate. En conséquence, le placement et le retrait à ses parents de leur droit de déterminer son 
lieu de résidence doivent être confirmés.

2.5. Pour le surplus, bien que cela ne ressorte pas du recours, il ressort du dossier que la 
recourante serait principalement opposée au placement de son fils sous l’angle des conséquences 
financières de cette mesure. 

2.5.1. A cet égard, il convient de rappeler que la question financière du placement n’est pas 
pertinente pour juger de la nécessité de prononcer le placement d’un enfant. Le seul critère 

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déterminant est l’intérêt de l’enfant, soit la protection de son développement corporel, intellectuel et 
moral. En outre, les parents ont une obligation d’entretien envers leurs enfants (art. 276 CC). 
Celle-ci comprend les soins, l’éducation et des prestations pécuniaires (al. 1), en particulier les 
frais de la prise en charge de l’enfant, de son éducation, de sa formation et des mesures prises 
pour le protéger (al. 2). L’obligation d’entretien est maintenue pendant la durée du placement et 
est acquittée sous la forme de prestations pécuniaires (MEIER/STETTLER, n. 1741 p. 1133). Ainsi, le 
placement ne saurait être annulé du seul fait que la recourante estime ne pas avoir les moyens 
financiers pour le payer. 

2.5.2. S’agissant de la répartition des frais du placement entre les parents, par moitié chacun, elle 
ne prête pas le flanc à la critique et peut être confirmée. Quant au fait que la part du père soit 
déduites de la contribution versée par ce dernier en mains de la recourante, ce qu’elle semble 
contester, il sied de rappeler que selon l’art. 285 al. 2 CC, la contribution d’entretien sert aussi à 
garantir la prise en charge de l’enfant par les parents et les tiers. Dans ces conditions, la déduction 
des frais du placement de la contribution versée par le père ne peut qu’être confirmée. 

2.6. Enfin, la recourante ne s’oppose pas aux autres points décidés par la Justice de paix, en 
particulier s’agissant du bilan pédopsychiatrique ordonné visant à mettre en place, si nécessaire, 
un suivi pédopsychiatrique, ni s’agissant de son obligation de remettre à la curatrice toute 
information en lien avec les démarches entreprises auprès de l’assurance-invalidité. 

2.7. Il s’ensuit le rejet du recours et la confirmation intégrale de la décision attaquée.

3.

Il est exceptionnellement renoncé à la perception de frais judiciaires, par application analogique de 
l’art. 30 RJ. 

(dispositif en page suivante)

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la Cour arrête :

I. Le recours est rejeté.

Partant, la décision de la Justice de paix de l’arrondissement de la Gruyère du 9 avril 2021 
est confirmée.

II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires pour la procédure de recours.

III. Notification.

Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Fribourg, le 24 juin 2021/isc

La Présidente : La Greffière-rapporteure :