# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** bd553a91-a4e7-5785-9590-f7f488d80e89
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-07-28
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 28.07.2010 E-1342/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-1342-2009_2010-07-28.pdf

## Full Text

Cour V
E-1342/2009; E-1343/2009
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 8  j u i l l e t  2 0 1 0   

Maurice Brodard (président du collège), 
Jean-Pierre Monnet et Gabriela Freihofer, juges, 
Christian Dubois, greffier.

A._______, née le (...),
son fils B._______, né le (...), 
C._______, née le (...),
ses enfants
D._______, né le (...), et
E._______, née le (…),
tous ressortissants égyptiens,
représentés par Rechtsberatungsstelle für Asylsuchende 
St-Gallen / Appenzell, en la personne de Tilla Jacomet,
recourants,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Autorisation d'entrer en Suisse et asile ; décisions de 
l'ODM du 23 janvier 2009 / N (...) et N (…).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Objet

Parties

E-1342/2009; E-1343/2009

Faits :

A.
Par  décisions  du  18  novembre  2008,  l'ODM,  faisant  application  de 
l'art. 3 de la loi sur l'asile du 26 juin 1998 (LAsi, RS 142.31), a reconnu 
comme réfugiés et a accordé l'asile à  F._______, ancien militaire de 
carrière  de l'armée égyptienne, ainsi  qu'à  son fils  G._______,  père, 
respectivement frère de A._______ et de C._______.

B.
Le  4  décembre  2008,  A._______  et  C._______,  et  leur  mère 
H._______,  épouse  de  F._______,  ont  à  leur  tour  demandé  la 
protection de la Suisse à l'ambassade de ce pays au Caire. Entendues 
le  même  jour  auprès  de  cette  représentation, elles ont  indiqué  être 
ressortissantes égyptiennes de confession chrétienne copte orthodoxe 
et avoir vécu à partir de 2003 à I._______, banlieue sise au (...) de la 
capitale  égyptienne.  A._______  a  dit  avoir  épousé  son  compatriote 
chrétien copte orthodoxe, dénommé J._______. C._______ a, quant à 
elle,  affirmé  s'être  mariée  avec  le  dénommé  K._______,  lui  aussi 
ressortissant égyptien de confession chrétienne copte orthodoxe. 

A l'appui de leurs requêtes d'asile respectives,  les intéressées ont en 
substance déclaré que F._______ s'était  rendu en Israël en 1994 et 
qu'il  avait  été  arrêté  à  plusieurs  reprises,  cette  année-là,  par  la  
Sécurité  d'Etat  égyptienne  (ci-après,  SEE)  qui  l'aurait  accusé 
d'espionner pour l'Etat  hébreu. En 2005, F._______ serait  reparti  en 
Israël. Depuis lors,  la SEE aurait  fait  pression sur ses proches pour 
l'obliger  à  retourner  en  Egypte.  A._______  et  sa  soeur  C._______ 
auraient  ainsi  été insultées et  interrogées sur leur  père par  la  SEE, 
notamment  à  environ  six  reprises  durant  l'année  2008.  C._______ 
aurait en outre été battue par des agents de la SEE. H._______ aurait  
pour sa part été en particulier  questionnée une fois par mois en 2008 
par des membres de la SEE, qui l'auraient également frappée vers la 
mi-octobre  2008.  Les requérantes  ont  produit  leurs  passeports, 
leurs cartes d'identité et le permis de conduire de A._______.

C.
Par lettre  adressée le 28 janvier  2009 à  l'ODM, les intéressées ont 
notamment précisé qu'en dates des 4 et 16 janvier 2009, un groupe 
d'islamistes  avait  tenté  d'incendier  leur  domicile  avec  des  cocktails- 

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molotov. La police, appelée à l'aide, n'aurait  rien fait  pour empêcher 
les agresseurs de sévir. 

D.
Par décisions du 23 janvier 2009, l'ODM a refusé l'entrée en Suisse à 
A._______ et à C._______ (ainsi qu'à leurs enfants) et a rejeté leurs 
demandes d'asile, sur la base de l'art. 52 al. 2 LAsi. Il a fait remarquer 
que  seuls  des  liens  intenses  et  fondamentaux  avec  la  Suisse 
pouvaient justifier l'obtention d'une autorisation d'entrée dans ce pays. 
Il a précisé à ce propos que de tels liens n'étaient donnés qu'en cas 
de séjour en territoire helvétique des conjoint et enfant(s) mineur(s) du 
requérant, la notion d'attache particulière avec la Suisse étant en effet  
liée à l'institution du regroupement familial [au sens de l'art. 51 al. 1  
LAsi],  toujours  selon  l'ODM.  Celui-ci  a  donc  considéré  que  les 
conditions  mises  à  l'octroi  d'une  autorisation  d'entrée  n'étaient  en 
l'occurrence pas remplies, dès lors que les conjoints des intéressées 
restés en Egypte avaient maintenu des relations avec leurs épouses et 
que le statut de réfugié en Suisse des père et frère des requérantes 
ne pouvait à lui seul représenter un lien intense et fondamental avec 
cet Etat-ci. 

Au vu des motifs d'asile ressortant des procès-verbaux des auditions 
du 4 décembre 2008 et du rapport d'enquête de l'ambassade, l'autorité 
inférieure a, d'autre part, estimé que les intéressées et leurs enfants 
n'étaient pas exposés en Egypte à une situation de danger légitimant 
l'octroi d'une protection par les autorités suisses. Il a en effet jugé que 
le  statut  de  réfugié  conféré  à  F._______  et  G._______  et  les 
interrogatoires  prétendument  subis  par  A._______  et  C._______ 
en relation avec la  situation  de leur  père  n'étaient  pas déterminants 
pour l'octroi de l'asile. 

Dans ces circonstances, l'ODM en a conclu que la Suisse n'était pas 
le  seul  pays de destination  possible  pour  les  prénommées (et  leurs 
enfants) et que l'on pouvait raisonnablement attendre de ces dernières 
qu'elles poursuivent leur séjour dans leur pays d'origine ou s'efforcent 
d'être admises dans un Etat tiers moins éloigné que la Suisse sur le 
plan socio-culturel. Ce même 23 janvier 2009, dit office a en revanche 
permis à H._______ d'entrer en Suisse, essentiellement en raison de 
l'octroi de l'asile à son mari F._______.  

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E.
Agissant  par  le  truchement  de  leur  mandataire,  A._______  et 
C._______ ont recouru contre les décisions de l'ODM du 2 mars 2009, 
en concluant  à leur  annulation  et  à  l'autorisation  d'entrée en Suisse 
aux  fins  d'y  poursuivre  leur  procédure  d'asile.  Elles ont  soutenu 
qu'avant le prononcé de l'ODM du 23 janvier  2009, elles avaient été 
victimes d'une persécution-réflexe de longue durée, tant étatique que 
non-étatique,  liée  à la  situation  de son père  et  trouvant son origine 
dans des motifs politiques et religieux. Se référant notamment à leur 
courrier  du  28  janvier  2009,  elles  ont  dit  avoir  été  victimes  d'actes 
hostiles  de  la  part  de  deux  organisations  islamistes  (le "Gamat 
Takfereya",  bien  ancré  dans  la  société  civile  communale,  et 
l'"El  Ekhwan  Elmoslmen"  [proche  des  services  secrets  égyptiens]), 
ainsi que  de  la  population  locale  influencée  par  ces  mouvements. 
Aux yeux des recourantes, pareils actes dirigés contre leur vie et leur 
intégrité  corporelle,  seraient  également  déterminants  pour  la 
reconnaissance de la qualité de réfugié, compte tenu en particulier du 
refus  des  autorités  égyptiennes  de  les  protéger  contre  leurs 
agresseurs,  mais aussi  des  discriminations  et  agressions  de  tous 
ordres visant les membres de la communauté copte d'Egypte. 

Les  intéressées  ont  expliqué  que  les  habitants  de  leur  quartier 
accusaient leur famille de collaborer avec Israël et que les photos de 
son père et de son frère avaient été publiées dans la presse. Elles ont 
fait valoir que les mesures prises contre leur famille, comme le blocage 
de la fortune de cette dernière, l'arrêt des versements de la pension 
de retraite  de leur père,  les interrogatoires de la  SEE, l'attaque aux 
cocktails-molotov  du  mois  de  janvier  2009,  le  refus  d'inscrire  leurs 
enfants  à  l'école  préparatoire,  ainsi  que  les  diverses  insultes  et 
vexations  de  la  part  de  la  population  locale,  et  notamment  des 
commerçants et des chauffeurs de taxis, représentaient une pression 
psychique rendant insupportable la poursuite de leur séjour en Egypte 
et justifiaient une crainte fondée de persécution future.

Les recourantes ont en outre exclu de s'installer dans un autre pays 
que la  Suisse où vivaient  déjà leur  père,  ainsi  que leur  frère,  et  où 
s'établirait bientôt leur mère. En cas d'exil dans un autre pays arabo-
musulman,  elles  ne  pourraient  en  effet  bénéficier  de  l'aide  de  ces 
proches  et  leur  situation  serait  aggravée  par  leur  statut  de  femmes 
seules avec enfants en bas âge à charge. Elles ont ajouté à cet égard 
que leur maris ne pourraient les accompagner à l'étranger parce qu'ils  

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devaient  eux-même  continuer  à  soutenir  leurs  familles  respectives 
restées en Egypte. Elles ont requis la dispense du paiement des frais 
et de l'avance des frais de procédure. 

F.
Par  décisions  incidentes  du  17  avril  2009,  le  juge  instructeur  a 
renoncé  à  la  perception  de  dite  avance  tout  en  informant  les 
recourantes qu'il serait statué sur ces frais dans la décision au fond. 

G.
Invitée  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  (ci-après,  le  Tribunal) 
à se déterminer  sur  les  recours,  l'autorité  inférieure a,  par  prise  de 
position du 23 avril 2009, notamment souligné que, dans son rapport  
d'enquête,  l'ambassade  de  Suisse  au  Caire  avait  déclaré  avoir 
procédé à une étude approfondie du dossier des intéressées. L'ODM a 
par  ailleurs  observé  que  ces  dernières  n'avaient  jamais  auparavant 
requis  d'audition  auprès  de cette  représentation. La  réponse  de  cet 
office a été envoyée aux recourantes, avec droit de réplique. 

H.
Celles-ci se sont déterminées par écritures du 19 mai 2009. Elles ont 
rappelé avoir  expédié  une télécopie du 2 octobre  2008 requérant  la 
tenue  d'une  telle  audition  et  signalant  qu'elles  s'étaient  déjà 
présentées une première fois à l'ambassade (elles auraient alors été 
dirigées vers  la  section  des visas  et  non vers le  responsable de la  
procédure d'asile). Les intéressées ont  précisé  qu'en date  du 8 mai 
2009,  plusieurs  policiers  les  avaient  menacées  et  leur  avaient 
notamment demandé d'agir auprès de leur mère (récemment arrivée 
en  Suisse),  ainsi  que  de  leur  frère  et  de  leur  père,  pour  qu'ils 
retournent tous en Egypte. Elles ont déposé trois dépêches d'agence 
parues en mai 2009, relatant les actes hostiles contre les Chrétiens 
coptes  égyptiens,  tels  que  l'abattage  généralisé  du  cheptel  porcin 
ordonné  par  le  gouvernement  égyptien,  qui  aurait  privé  150'000 
membres de cette communauté de leurs moyens d'existence.

I.
Le 29 mai 2009, le Tribunal a reçu plusieurs documents attestant du 
rejet,  en date du 9 avril  2009,  par l'ambassade de Suisse au Caire, 
des  demandes  de  visas  d'entrée  en  Suisse  présentées  par  les 
intéressées. 

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J.
Par lettre  du  24  septembre  2009,  la  mandataire  des  recourantes  a 
déclaré  qu'au  mois  de  juin  2009,  A._______  (alors  en  fin  de 
grossesse)  avait  été  convoquée  environ  deux  fois  par  semaine  au 
poste  de  police  de  I._______.  Le  21  de  ce  mois-là  toujours, 
un véhicule  de  police  aurait  tenté  de  la  renverser  et  les  policiers 
l'auraient verbalement menacée lors de cette tentative. La nuit du 21 
au 22 juin 2009, elle aurait été emmenée au poste de police où elle 
aurait été violemment insultée, menacée et détenue un ou deux jours. 
Le 24 juin 2009, son mari J._______ aurait déposé plainte contre ces 
agissements auprès du quartier général de la police du Caire, mais les 
responsables  lui  auraient  répondu  avec  des  insultes  qu'il  devait 
s'estimer  reconnaissant  pour  la  libération  de  son  épouse, 
vu  les  activités  d'espionnage  du  père  et  du  frère  de  cette  dernière 
pour Israël. En date du 10 juillet 2009, cinq jours après la naissance 
de son fils, l'intéressée aurait à nouveau été convoquée au poste de 
police de I._______. Elle y aurait été retenue pendant quatre heures 
avec son nouveau-né. En raison de l'incapacité à régler leurs loyers en 
retard  (s'élevant  à  Fr. 8'000.-),  les  intéressées  auraient  été  averties 
qu'en cas  de non-paiement  de cette somme, leur  logement  et  leurs 
meubles seraient saisis. 

Les recourantes ont répété qu'elles étaient victimes d'une persécution- 
réflexe et que la fortune de leur famille était toujours bloquée par les 
autorités  égyptiennes.  Ces pressions  auraient  eu  pour  but  d'obliger 
leurs parents et leur frère à retourner en Egypte ou de contraindre leur 
famille à renoncer définitivement à dite fortune, puis à s'expatrier en 
bloc  (selon  les  versions).  Les  intéressées  ont  réaffirmé  qu'elles  ne 
pouvaient  plus  continuer  à  vivre  dans  leur  pays  d'origine  et  que  la 
Suisse était leur seul Etat de refuge envisageable. Elles ont à nouveau 
déclaré  que  leurs  époux  respectifs  ne  pouvaient  ni  assurer 
efficacement  leur  sécurité  ni  pourvoir  à  leur  entretien  et  à  celui  de 
leurs enfants en Egypte. Elles ont en conséquence réitéré leur requête 
d'autorisation d'entrée en Suisse. 

K.
Par décision du 16 octobre 2009, l'ODM, faisant application de l'art. 51 
al. 1 LAsi, a reconnu à titre dérivé la qualité de réfugié à H._______ 
à cause de son mariage avec F._______,  lui-même reconnu comme 
réfugié en Suisse, et lui a donc accordé l'asile.      

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L.
Par  courrier  du  20  octobre  2009,  la  mandataire  a  déclaré  que  des 
policiers  avaient  frappé  A._______  en  présence  de  ses  enfants  et 
avaient illégalement perquisitionné son logement, probablement dans 
le but de confisquer les documents bancaires de sa famille. 

M.
Le 23 octobre 2009, H._______ a reçu une autorisation de séjour en 
Suisse. Par lettre du 6 novembre suivant,  elle a renoncé à la qualité  
de  réfugié  et  à  l'asile  afin  de  récupérer  son  passeport  et  rentrer 
ensuite dans son pays. Prenant acte de cette renonciation, l'ODM lui a 
retiré la qualité de réfugié et l'asile, par décision du 15 novembre 2009. 
Le 4 décembre 2009, la Police des étrangers du canton de Saint-Gall 
a été informée du retour de l'intéressée en Egypte.

N.
Par missive du 17 février 2010, C._______ et A._______ ont allégué 
avoir  notamment  reçu  des  SMS  et  des  appels  téléphoniques 
anonymes les menaçant de mort  au cas où elles sortiraient  de leur 
domicile et ne se convertiraient pas à l'Islam. Leur mère aurait  alors 
alerté la police, qui aurait toutefois refusé d'agir et aurait même effacé 
les  enregistrements  de  ces  appels.  Devant  les  protestations  de 
H._______, les policiers l'auraient traitée de folle et auraient menacé 
de la faire interner dans un asile psychiatrique. Les recourantes ont 
produit  deux  articles  de  presse  datés  du  mois  de  janvier  2010 
décrivant les actes de violence commis par des Musulmans contre des 
Chrétiens  en  Egypte  et  en  Malaisie.  Elles  ont  également  versé  au 
dossier une lettre adressée, le 8 avril 2010, à leur mandataire, par  leur 
père. Celui-ci y relate plus en détail  les menaces et insultes lancées 
par les policiers contre son épouse H._______, au début du mois de 
février 2010.

O.
Par acte du 25 mars 2010, les intéressées ont indiqué que leur cousin 
âgé de 16 ans avait été tué par des islamistes, avec huit autres de ses 
coreligionnaires  coptes.  Elles  ont  déposé  trois  dépêches  d'agence 
datées  des  mois  de  janvier  2009  et  de  janvier  2010  concernant  la 
minorité  copte  égyptienne. Elles  ont  par  ailleurs  livré  une deuxième 
lettre  de F._______,  accompagnée d'une missive  datée du 20 mars 
2010,  émanant  du  (...),  de  l'Association  copte-orthodoxe  pour  la 
Suisse  alémanique.  Ce  dernier  document  tend  à  confirmer  les 

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problèmes vécus par les intéressées, tels que leur harcèlement par la 
police, les diverses pressions, notamment psychiques, dirigées contre 
leur famille, et plus généralement, la détérioration de la situation des 
Coptes en Egypte.

P.
Le 24 avril 2010, H._______ est revenue en Suisse et a déposé quatre 
jours  plus  tard  une demande d'autorisation  de séjour  dans ce  pays 
auprès de la Police des étrangers du canton de Saint-Gall. 

Q.
Par lettre du 17 juin 2010, la mandataire des intéressées a informé le 
Tribunal  qu'en  date  du  13  juin  2010,  deux  inconnus  avaient 
endommagé le véhicule automobile de A._______ et l'avaient frappée. 
Un voisin serait venu à son aide et aurait alerté son époux ainsi que la 
police et les premiers secours. Une bagarre aurait alors éclaté entre 
des  Chrétiens  et  des  Musulmans  du  quartier.  L'intéressée  aurait 
ensuite été interrogée au poste de police, puis emmenée à la prison 
(...),  au  Caire.  Les autorités  égyptiennes  l'auraient  accusée  d'avoir 
insulté  l'Islam et  d'avoir  gravement  blessé  une  personne. Selon  les 
recourantes,  il ne s'agirait  que  d'une  manoeuvre  supplémentaire 
s'ajoutant à une longue série de mesures prises depuis des années 
contre leur famille. Les intéressées ont fait  valoir  que leur entrée en 
Suisse était indispensable, notamment pour établir complètement les 
faits  de  la  cause  et  analyser  de  manière  approfondie  leurs  motifs 
d'asile. Elle ont souligné l'urgence pour elles de quitter l'Egypte afin de 
se soustraire aux dangers planant sur elles-mêmes et leurs enfants. 

R.
Par courrier du 16 juillet 2010, la mandataire a précisé que A._______ 
avait été récemment libérée et qu'elle devait se tenir à disposition des 
autorités égyptiennes jusqu'au terme de la procédure pénale engagée 
contre  elle.  En  annexe  au  courrier  précité,  figurent  plusieurs 
documents  en  langue  arabe  transmis  par  l'avocat  égyptien  des 
recourantes afin d'établir l'arrestation passée de A._______.

S.
Les  autres  faits  du  dossier  seront  évoqués  si  nécessaire  dans  les 
considérants en droit qui suivent.

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Droit :

1.

1.1 En  vertu  de  l'art. 31  de  la  loi  fédérale  du  17 juin  2005  sur  le 
Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal connaît des 
recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi  fédérale du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021). 
En  particulier,  les  décisions  rendues  par  l'ODM  en  matière  d'asile 
peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal  administratif  fédéral 
conformément aux art. 33 let. d LTAF et 105 LAsi; elles n'entrent pas 
dans  le  champ  d'exclusion  de  l'art.  32  LTAF.  Le  Tribunal  est  donc 
compétent pour connaître de la présente cause. Il statue de manière 
définitive (art. 83 let. d ch. 1 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17  juin 
2005, LTF, RS 173.10). 

1.2 A._______  et  C._______  ont  qualité  pour  recourir  (art.  48  PA). 
Selon  les  informations  transmises  par  l'ambassade  de  Suisse  au 
Caire,  les décisions  respectives  de  l'ODM  du  23  janvier  2009 
concernant les intéressées leur ont été notifiées le 11 février suivant.  
Leurs recours, présentés dans le délai (art. 108 al. 1 LAsi) et la forme 
prescrite par la loi (art.  52 PA) sont donc recevables. En raison de la 
connexité  matérielle  étroite  entre  les  deux  présentes  affaires 
E-1342/2010  et  E-1343/2010,  qui concernent  deux  soeurs 
représentées par une même mandataire, il  se justifie de joindre ces 
deux causes et de statuer en un seul arrêt.

2.

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie,  
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui  
entraînent  une pression psychique insupportable. Il  y  a lieu de tenir 
compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art.  3 al. 1 et 2 
LAsi).

2.2 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre  vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 

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vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 
sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont  
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi).

3.

3.1 Lorsqu'un  requérant  dépose  une  demande  d'asile  auprès  d'une 
représentation  suisse  à  l'étranger  (art.  19  al.  1  LAsi),  celle-ci  la 
transmet  à  l'ODM,  accompagnée  d'un  rapport  (art.  20  al.  1  LAsi).  
Afin d'établir  les  faits,  cet  office  autorise  le  requérant  à  entrer  en 
Suisse si celui-ci ne peut raisonnablement être astreint à rester dans 
son Etat de domicile ou de séjour ou à se rendre dans un autre Etat 
(art. 20 al. 2 LAsi).

3.2 Si  le  requérant  n'a  pas  rendu  vraisemblables  des  persécutions 
(art. 3 et 7 LAsi) ou si l'on peut attendre de sa part qu'il s'efforce d'être 
admis  dans  un  autre  Etat  (art.  52  al.  2  LAsi),  l'ODM est  légitimé  à 
rendre  une  décision  matérielle  négative  (voir  à  ce  propos 
Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en 
matière  d'asile  [JICRA]  2004  n°  21  consid.  2a  p.  136;  2004  n°  20 
consid. 3a p. 130; 1997 n° 15 consid. 2b p. 129s.,  qui  sont  toujours 
d'actualité).

Les  conditions  permettant  l'octroi  d'une  autorisation  d'entrer  doivent 
être  définies  de  manière  restrictive,  raison  pour  laquelle  l'autorité 
dispose  d'une  marge  d'appréciation  étendue  (JICRA  2004  n°  21 
consid. 2b p. 137; 2004 n° 20 consid. 3b p. 130; 1997 n° 15 consid. 2d 
p.  130).  Outre  l'existence  d'une  mise  en  danger  au  sens  de 
l'art. 3 LAsi,  l'autorité  prendra  en  considération  d'autres  éléments, 
notamment  l'existence  de  relations  particulières  avec  la  Suisse  ou 
avec un autre pays,  l'assurance d'une protection dans un Etat  tiers,  
la possibilité pratique et l'exigibilité objective d'une admission dans un 
autre  pays,  en  d'autres  termes,  la  possibilité  et  l'exigibilité  de 
rechercher  une  protection  ailleurs  qu'en  Suisse,  ainsi  que  les 
possibilités  futures d'intégration et  d'assimilation  (JICRA 2004 n° 21 
consid. 2b p. 137; 2004 n° 20 consid. 3b p. 130s. ; 1997 n° 15 consid.  
2f p. 131s.). Ce qui est décisif pour l'octroi d'une autorisation d'entrée, 
c'est le besoin de protection des personnes concernées (JICRA 1997 
no 15 consid. 2c, p. 130), et donc les réponses aux questions de savoir 

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si  l'existence  d'un  danger  au  sens  de  l'art.  3  LAsi  a  été  rendue 
vraisemblable  et  si  l'on  peut  raisonnablement  exiger  des  intéressés 
que,  durant  l'examen  de  leur  demande,  ils  poursuivent  leur  séjour 
dans leur pays d'origine ou se rendent dans un pays d'accueil qui leur 
serait plus proche que la Suisse.

3.3 L'absence de relations particulières du demandeur d'asile avec la 
Suisse n'est pas, à elle seule, déterminante pour rejeter une demande 
d'asile  présentée  à  l'étranger.  Encore  faut-il  que  l'intéressé  ait  la 
possibilité  pratique de déposer une demande de protection  dans un 
autre pays et que cette démarche puisse être exigée de lui. S'il existe 
des indices d'une mise en danger actuelle du demandeur d'asile dans 
son  pays d'origine  et  que  la  possibilité  effective  d'une  demande de 
protection  dans  un  autre  pays  fait  défaut,  l'autorisation  d'entrée  en 
Suisse  doit  lui  être  accordée  (cf.  JICRA  2005  n°  19  p.  170ss ; 
2004 n°  20 et  21, et JICRA 1997 n° 15). 

4.
En l'espèce,  force est  de constater  que la  situation des intéressées 
apparaît  s'être notablement  aggravée à  partir  de  2009. Elles ont  en 
effet  précisé  qu'un  groupe  d'islamistes  avait  tenté  d'incendier  leur 
demeure  à  deux  reprises,  avec  des  cocktails-molotov,  au  mois  de 
janvier  de  cette  année  (cf.  let.  C  supra).  Les  recourantes  ont 
également indiqué avoir été convoquées, menacées et insultées par la 
police durant les mois de mai, de juin et de juillet 2009 (cf. let. H et J 
supra). Par courrier  de sa mandataire du 20 octobre 2009 (cf. let. L 
supra),  A._______  a,  pour  sa  part,  ajouté  que  les  policiers  avaient 
perquisitionné  illégalement  son  domicile  et  l'avaient  frappée  en 
présence de ses enfants (cf. let. L supra). La mère des intéressées a 
dit  avoir  elle aussi  été menacée par la police en février  2010 après 
avoir  en  vain  demandé à  cette  dernière  d'intervenir  pour  mettre  un 
terme  aux  appels  téléphoniques  et  SMS  anonymes  harcelant  sa 
famille (cf. let. N supra). Enfin, la lecture du courrier de la mandataire 
du 17 juin 2010 (cf. let. Q supra) révèle qu'en date du 13 juin 2010, 
A._______ aurait été emmenée à la prison (...). Elle aurait de surcroît 
été  accusée  par  les  autorités  égyptiennes  d'avoir  insulté  l'Islam  et 
d'avoir gravement blessé une personne (ibid.).   

Dans ces circonstances, le Tribunal estime que des indices concrets 
d'une mise en danger actuelle des recourantes apparaissent in casu 
donnés (cf. consid. 3.3 supra). Il juge par ailleurs qu'il y a une certaine 

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urgence  à  trancher  la  cause  et  que  l'on  ne  peut  attendre  des 
intéressées qu'elles continuent à séjourner dans leur pays d'origine le 
temps  nécessaire  à  permettre  à  l'autorité  de  première  instance 
d'entreprendre  de  plus  amples  mesures  d'instruction,  visant  par 
exemple à établir  les faits de la cause (cas échéant,  par l'entremise 
d'une  audition  complémentaire  à  l'ambassade)  et  à  déterminer 
notamment  la vraisemblance,  l'imminence,  la  gravité  des  risques  de 
persécutions allégués, ainsi que la possibilité pour les recourantes et  
leurs enfants de se rendre dans un autre pays d'accueil que la Suisse 
où vivent déjà leurs parents et leur frère (cf. à ce propos consid. 3.2 
supra, in fine).

5.
Dans ces conditions, il  convient d'annuler les décisions de l'ODM du 
23 janvier 2009 et d'inviter cette autorité à autoriser l'entrée en Suisse 
de  A._______ et C._______, ainsi que  de leurs enfants, afin d'établir 
les  faits  et  de  poursuivre  la  procédure  relative  à  leurs  demandes 
d'asile.

6.  

6.1 Vu l'issue de la cause, il n'est pas perçu de frais (art. 63 al. 1 et 
2 PA). Les requêtes d'assistance judiciaire partielles du 2 mars 2009 
deviennent par ailleurs sans objet.

6.2  
Les  recourantes,  ayant  eu  gain  de  cause,  ont  droit  à  des  dépens. 
Ceux-ci  sont  fixés  sur  la  base  du  dossier,  ex  aequo  et  bono, 
en l'absence d'un décompte de prestations de la mandataire (art. 14 
al. 2 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  (FITAF, 
RS 173.320.2). Ils sont arrêtés à Fr. 1'950.-. 

(dispositif : page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Les recours sont admis. 

2.
Les  décisions  de  l'ODM,  du  23  janvier  2009,  sont  annulées  et  cet 
office est invité à autoriser l'entrée en Suisse des intéressés, en vue 
de la poursuite de leur procédure d'asile et à prendre immédiatement 
les mesures nécessaires à cet effet.

3.
Il est statué sans frais.

4.
L'ODM versera  aux recourantes  le  montant  de Fr. 1'950.-  à  titre  de 
dépens. 

5.
Le présent arrêt est adressé :

- à la mandataire des recourantes (par courrier recommandé)
- à l'autorité inférieure, avec les dossiers N (...) et N (...)  (en copie, 

par courrier interne). 

Le président du collège : Le greffier :

Maurice Brodard Christian Dubois

Expédition : 

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