# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 93173d42-a2e5-5c55-9e42-1184c21a0b76
**Source:** Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 
**Language:** fr
**Title:** FR ac_3a_99_152.pdf
**Docket/Reference:** ac_3a_99_152.pdf
**URL:** https://www.fr.ch/sites/default/files/contens/tc/_www/files/pdf3/ac_3a_99_152.pdf

## Full Text

IIIe  Cour  administrative.  Séance  du  29  juillet  1999.  Statuant  sur  le  recours 
interjeté le 16 juillet 1999 (3A 99 152) par X, contre la décision rendue le 24 
juin 1999 par la Commission des mesures administratives en matière de 
circulation  routière  (CMA),  (retrait  du  permis  de  conduire  et  exécution 
fractionnée / alcool au volant; 1,39 g 0/00) 

En fait: 

A. 

Le  30  mai  1999,  vers  02h00,  X,  qui  circulait  au  volant  d'un  véhicule 
automobile, à Estavayer-le-Lac, emprunta le giratoire par la gauche. Lors du 
contrôle, il fut constaté qu'il était pris de boisson. La prise de sang a révélé 
une teneur minimale en alcool de 1,39 g 0/00. Le permis de conduire de X a 
été retiré sur-le-champ. 

B. 

... 

C. 

D. 

Par  décision  du  24  juin  1999,  la  CMA  a  prononcé  le  retrait  du  permis  de 
conduire de X pour la durée de trois mois à compter du 30 mai 1999; elle a 
en outre retiré l'effet suspensif à un éventuel recours. L'autorité a retenu que 
le précité avait gravement compromis la sécurité de la route en circulant en 
état  d'ivresse  et  à  contresens  dans  un  giratoire  et  qu'il  avait  déjà  fait  l'objet 
d'un  avertissement  en  1996  et  d'un  sévère  avertissement  en  février  1999; 
elle  a  également  relevé  l'intérêt  professionnel  et  personnel  du  précité  à  la 
possession du permis de conduire. 

Par mémoire du 16 juillet 1999, X a recouru auprès du Tribunal administratif 
contre  cette  décision  en  concluant  à  la  fixation  à  deux  mois  de  la  durée  du 
retrait  et,  subsidiairement,  à  l'exécution  fractionnée  du  retrait  de  permis.  A 
l'appui  de  son  recours,  il  a  fait  valoir  que  la  mesure  le  touche  plus  que  la 
moyenne des automobilistes. D'une part, il a rappelé sa nécessité avérée de 
pouvoir  se  déplacer  en  voiture  dans  le  cadre  de  sa  nouvelle  activité 
professionnelle, tout particulièrement durant la période d'essai; d'autre part, il 
doit se rendre très régulièrement à la crèche pour y chercher sa fille en bas 
âge; enfin, en sa qualité de sportif d'élite, il doit participer aux entraînements, 
lesquels se donnent hors canton. 

 - 2 -

En droit: 

1. 

... 

2.  a)  A teneur de l'art. 31 al. 2 de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR; RS 
741.01),  quiconque  est  pris  de  boisson,  surmené  ou  n'est  pas  en  mesure, 
pour d'autres raisons de conduire un véhicule, est tenu de s'en abstenir. 

L'art.  2  al.  2  de  l'ordonnance  sur  les  règles  de  la  circulation  routière  (OCR; 
RS 741.11) précise qu'un conducteur est réputé inapte à conduire parce qu'il 
est  sous  l'effet  de  l'alcool  (conducteur  pris  de  boisson),  chaque  fois  qu'il 
présente un taux d'alcoolémie de 0,8 g 0/00 ou plus, ou que son organisme 
contient une quantité d'alcool entraînant un tel taux d'alcoolémie. 

La violation des dispositions précitées  est en l'espèce établie à satisfaction, 
ce qu'au demeurant le recourant ne conteste pas. L'analyse du prélèvement 
sanguin  effectué  après  son  interception  a  permis  de  révéler  un  taux 
d'alcoolémie  minimum  de  1,39  g  0/00;  il  s'agit  d'un  taux  important.  En 
conduisant dans cet état, le recourant a gravement compromis la sécurité de 
la  route,  comme  aussi  sa  propre  sécurité, et son permis de conduire devait 
lui être retiré, en application de l'art. 16 al. 3 let. b LCR. 

b)  Par ailleurs, l'art. 27 LCR oblige chacun à se conformer aux signaux et aux 
marques de la police. Cette règle revêt une importance toute particulière, car 
le respect absolu des signaux est nécessaire à la sauvegarde de la sécurité 
et de la fluidité du trafic. Elle est notamment complétée par l'art. 24 al. 2 de 
l'ordonnance  sur  la  signalisation  routière  (OSR;  RS  741.21),  selon  lequel  le 
signal "Carrefour à sens giratoire" (2.41.1) indique la direction du mouvement 
giratoire que les véhicules ont l'obligation d'effectuer dans de tels carrefours. 
En l'espèce, il n'est pas contesté que le recourant a négocié un giratoire par 
la  gauche  et  violé,  ce  faisant,  le  prescrit  des  dispositions  précitées.  Les 
explications  qu'il  donne  pour  minimiser  le  risque  de  mise  en  danger  de  la 
circulation  qu'a  pu  occasionner  sa  manoeuvre  téméraire  -  relativement 
coutumière, selon lui - n'est pas de nature à excuser son comportement fautif 
ni  même  à  faire  paraître  sa  faute  comme  étant  d'une  extrême  légèreté.  Le 
fait de couper un giratoire par la gauche constitue, par principe, une mise en 
danger abstraite accrue de la circulation, même si, dans un cas d'espèce, la 
concrétisation de ce danger n'est fortuitement pas réalisée. C'est à juste titre 
dès  lors  que  l'autorité  intimée  a  estimé  que  cette  infraction,  comme  telle, 
devait également être sanctionnée au regard de l'art. 16 al. 2 LCR. 

 
 
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c)  La  question  qui  se  pose  dès  lors  est  celle  de  savoir  si  l'autorité  intimée  a 
abusé de son pouvoir d'appréciation en fixant à trois mois la durée du retrait 
du permis de conduire du recourant. 

3.  a)  L'art.  17  al.  1  let.  b  LCR  dispose  que  l'autorité  qui  retire  un  permis  de 
conduire  fixera  selon  les  circonstances  la  durée  du  retrait;  cependant,  elle 
sera  de  deux  mois  au  minimum  si  le  conducteur  a  circulé  en  étant  pris  de 
boisson. 

L'art.  33  al.  2  de  l'ordonnance  réglant  l'admission  des  personnes  et  des 
véhicules à la circulation routière (OAC; RS 741.51) précise que la durée du 
retrait d'admonestation est fixée surtout en fonction de la gravité de la faute, 
de  la  réputation  de  l'intéressé  en  tant  que  conducteur  de  véhicules 
automobiles et de la nécessité professionnelle de conduire de tels véhicules. 

L'autorité  administrative  doit  en  outre  se  réserver  la  possibilité  de  réprimer 
toutes les fautes, des plus bénignes aux plus graves. Pour se conformer à ce 
principe, elle doit adopter la règle selon laquelle la durée habituelle du retrait 
d'admonestation  est,  dans  chaque  hypothèse  visée  à  l'art.  17  al.  1  LCR, 
supérieure  au  minimum  légal  prescrit  par  cette  norme.  Elle  peut  ainsi,  en 
appréciant  les  circonstances  particulières  d'un  cas  d'espèce,  réduire  la 
période ordinaire de retrait et s'en tenir au minimum légal lorsque la gravité 
de  la  faute  commise,  la  nécessité  professionnelle  de  conduire  un  véhicule 
automobile, 
les  bons  antécédents  du  contrevenant  ou  ses  besoins 
personnels  commandent  que  l'on  s'écarte  de  la  mesure  normale  de  la 
pénalité  (cf.  Perrin,  Délivrance  et  retrait  du  permis  de  conduire,  Fribourg 
1982, p. 190 et la jurisprudence citée). 

b)  Les  conditions  d'application  de  l'art.  17  al.  1  let.  b  LCR  sont  en  l'espèce 
réunies de sorte que le retrait du permis devait être prononcé pour une durée 
qui  ne  pouvait  pas  être  inférieure  à  deux  mois.  Or,  l'importance  du  taux 
d'alcoolémie minimal relevé - soit près de 0,6 g 0/00 supérieur à la limite au-
delà de laquelle le retrait doit être ordonné - imposait à l'autorité de s'écarter 
du minimum légal de la durée du retrait. Il ne saurait être question en effet de 
sanctionner de façon semblable le conducteur ayant juste atteint ou dépassé 
de  peu  le  seuil  d'alcoolémie  toléré  et  celui  qui  a  pris  le  volant  dans  un  état 
d'ébriété déjà bien avancé, la gravité de la faute comme aussi de la mise en 
danger qui en résulte étant, dans ces deux situations, bien différentes. 

A cela s'ajoute que le recourant a enfreint une prescription de signalisation. 
Cette  infraction,  en  tant  que  comportement  objectif,  n'est  pas  saisie  par  les 
normes  qui  sanctionnent  l'ivresse  au  volant  et  devait  être  réprimée  comme 
telle  (cf.  JdT  1968  I  476).  En  effet,  un  conducteur  pris  de  boisson  peut 
néanmoins respecter scrupuleusement la signalisation routière; s'il ne le fait 

 
 
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pas,  il  commet  une  infraction  supplémentaire  qui  crée  un  accroissement  du 
danger. 

c)  Par  ailleurs,  les  antécédents  du  recourant,  titulaire  du  permis  de  conduire 
depuis onze ans, ne sont pas sans tâches puisqu'il a déjà fait l'objet de deux 
avertissements,  en  1996  et  1999,  le  dernier  étant  qualifié  de  sévère  par 
l'autorité administrative. Pourtant, trois mois seulement après le prononcé de 
le  recourant  a  à  nouveau  enfreint,  gravement,  des  règles 
celui-ci, 
essentielles de la circulation routière. Or, la répétition d'infractions au volant, 
sur une si courte période, constitue un facteur aggravant dans la fixation de 
la  durée  du  retrait  du  permis  de  conduire.  Manifestement,  le  recourant  n'a 
pas  tenu  compte  des  avertissements  qui  lui  avaient  déjà  été  signifiés  et  de 
leur portée. 

d)  Le recourant invoque son besoin professionnel et personnel de disposer de 
son permis de conduire pour conclure à la réduction de la durée du retrait. 

Selon la doctrine et la jurisprudence, le besoin professionnel ne peut être pris 
en  considération  dans  le  cadre  de  la  durée  d'un  retrait  de  permis  que  si  la 
privation de ce document revient à interdire au contrevenant tout exercice de 
son  activité  lucrative  ou  entraîne  pour  lui  une  perte  de  gain  importante  (cf. 
Bussy  &  Rusconi,  Code  suisse  de  la  circulation  routière,  Lausanne  1996, 
commentaire  ad  art.  17  LCR,  no  1.2,  et  les  arrêts  cités;  cf.  not.  JdT  1978  I 
416 no 20; JdT 1984 I 393 no 10 consid. 3a). La fixation de la durée du retrait 
d'admonestation est aussi fonction des répercussions qu'aura la mesure sur 
la  sphère  personnelle  du  particulier.  En  d'autres  termes,  il  importe  de  tenir 
compte  des  besoins  personnels  du  contrevenant  avant  d'arrêter  la  mesure 
exacte de la sanction administrative (cf. Perrin, op. cit., p. 197). 

En l'espèce, on peut douter que le recourant, agent d'assurances, puisse se 
prévaloir  d'un  besoin  professionnel  de  disposer  de  son  permis  de  conduire, 
au sens strict donné à cette notion par la jurisprudence. Cette question peut 
cependant  demeurer  indécise  ici  puisque,  dans  la  fixation  de  la  durée  du 
retrait,  l'autorité  intimée  a  pris  en  compte  tant  l'intérêt  professionnel  que 
personnel  du  recourant  à  la  possession  de  son  permis,  comme  elle  l'a  du 
reste expressément indiqué dans sa décision. En tout état de cause, compte 
tenu  du  cumul  et  de  la  gravité  des  infractions  commises,  des  mauvais 
antécédents du recourant - qui a conduit en état d'ébriété moins de trois mois 
après  le  prononcé  à  son  endroit  d'un  sévère  avertissement  -  son  besoin 
professionnel  ou  personnel  ne  pourrait  pas,  au  regard  des  principes  de  la 
proportionnalité et de l'égalité de traitement, être sanctionné par un retrait du 
permis de conduire d'une durée inférieure à trois mois.  

 
 
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e)  Pour  ces  motifs,  la  Cour  de  céans  constate  que  l'autorité  intimée  n'a  pas 
commis  d'excès  ou  d'abus  de  son  pouvoir  d'appréciation  en  fixant  à  trois 
mois  la  durée  du  retrait  du  permis  de  conduire  du  recourant.  Sa  décision 
échappe ainsi à la critique. Partant, elle doit être confirmée et le recours, sur 
ce point, rejeté. 

4.  a)  Le  recourant  demande,  subsidiairement,  l'exécution  fractionnée  de  son 
permis  de  conduire,  soit  la  possibilité  d'exécuter  ultérieurement  le  troisième 
mois de retrait. 

b)  Le  Tribunal  administratif  admet  la  possibilité  d'un  recours  dirigé  contre 
l'exécution  d'un  décision  de  retrait  qui  n'est  pas  entrée  en  force,  aussi  bien 
lorsque  le  conducteur  sollicite  le  report  de  l'exécution  (exécution  différée; 
RFJ 1992, p. 355) que lorsqu'il requiert l'exécution fractionnée du retrait (RFJ 
1993 p. 157), car la détermination du moment de l'exécution fractionnée du 
retrait  fait  partie  intégrante  de  la  décision  de  retrait  et  peut  toucher  le 
conducteur de la même manière que la durée du retrait. Aussi, dans une telle 
situation,  le  conducteur  a-t-il  un  intérêt  digne  de  protection  à  contester  le 
moment ou le mode de l'exécution, qui est mentionné dans le dispositif de la 
décision de retrait. 

Le  retrait  d'admonestation  -  mesure  qui  a  été  prononcée  en  l'espèce  - 
poursuit  un  but  éducatif  (amender  le  conducteur)  et  préventif  (éviter  les 
récidives) (cf. art. 30 al. 2 OAC). Le Tribunal administratif a déjà jugé qu'une 
exécution différée ou fractionnée du retrait du permis pouvait être agréée, à 
la condition que ces deux buts soient suffisamment sauvegardés. C'est dire 
qu'un conducteur ne peut obtenir un report à une date où il ne subirait aucun 
des  inconvénients  liés  à  un  retrait,  ou  un  fractionnement  "à  la  carte", 
notamment  en  déposant  son  permis  durant  les  fins  de  semaines  ou  les 
périodes de vacances (cf. ATA non publié du 21 août 1996 dans la cause C. 
c/ CMA; ATA non publié du 22 octobre 1997 dans la cause B. c/ CMA). 

b)  L'acceptation d'une demande d'exécution fractionnée de la mesure de retrait 
doit  dépendre  de  trois  critères.  Il  importe  tout  d'abord  de  prendre  en 
considération  l'infraction  justifiant  le  retrait  et  les  antécédents  du  requérant 
en  tant  qu'automobiliste.  S'il  ressort  de  cet  examen  que  son  éducation 
routière revêt un caractère d'urgence et que le risque de récidive est réel, la 
protection  des  autres  usagers  de  la  route  doit  l'emporter  sur  l'intérêt  de 
l'administré à exécuter la mesure à la date de son choix. Le second élément 
déterminant  réside  dans  le  motif  invoqué  à  l'appui  de  la  requête,  la  simple 
commodité  ne  suffisant  pas  pour  fractionner  l'exécution  de  la  mesure.  Des 
raisons d'ordre professionnel ou militaire, de même que celles se rapportant 
à  la  famille  ou  à  la  personne  même  du  requérant  doivent,  en  principe,  être 

 
 
 
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retenues.  Enfin,  le  dépôt  du  permis  ne  doit  pas  être  retardé  sine  die.  Le 
report  de  l'exécution  du  retrait  ne  peut  intervenir  que  pour  une  période 
relativement brève, de manière que l'intéressé puisse faire face à sa situation 
nouvelle (cf. Perrin, op. cit., p. 200). 

5.  a)  Dans le cas d'espèce, tant les infractions commises que les antécédents du 
recourant ne préconisent pas l'aménagement de modalités d'exécution de la 
mesure, pour améliorer sa situation. La conduite en état d'ébriété est en effet 
une infraction grave, dont aucun conducteur n'ignore les conséquences, tant 
sur le plan pénal qu'administratif. Autrement dit, en se mettant au volant sous 
l'influence  de  l'alcool,  le  recourant  a  pris  délibérément  le  risque  non 
seulement de mettre en danger la sécurité de la route, mais également de se 
voir  retirer  son  permis  de  conduire  en  cas  d'interception  par  la  police.  Il  ne 
peut  dès  lors  s'en  prendre  qu'à  lui-même  s'il  doit  aujourd'hui  assumer  les 
conséquences de son comportement irresponsable. A cela s'ajoute que ses 
antécédents  sont  mauvais,  puisqu'il  s'agit  de 
troisième  mesure 
administrative qui est prise à son endroit en moins de trois ans. 

la 

b)  Par  ailleurs,  même  si  l'autorité  de  céans  ne  met  pas  en  doute  l'intérêt 
professionnel  et  personnel  du  recourant  à  disposer  de  son  permis  de 
conduire  -  à  l'instar  d'un  très  grand  nombre  d'autres  automobilistes  -  les 
arguments  invoqués  par  le  recourant  ne  sont  pas  de  nature  à  justifier  un 
retrait fractionné. 

Le  recourant  n'a  en  effet  invoqué  aucun  élément  particulier  pour  expliquer 
qu'il aurait impérativement besoin de son permis durant le mois d'août 1999. 
Il n'a pas fait valoir que son employeur aurait pris des mesures particulières à 
son  endroit  en  raison  de  son  impossibilité  de  conduire  personnellement  un 
véhicule automobile durant les mois de juin et juillet; en outre, sa période de 
travail à l'essai prend fin le 31 juillet 1999. 

S'agissant du besoin personnel de disposer du permis soit pour chercher sa 
fille à la crèche, soit pour ses entraînements sportifs, il n'a pas expliqué les 
raisons  spéciales  qui  feraient  qu'il  aurait  davantage  besoin  de  son  permis 
durant le mois d'août plutôt que durant un autre mois de l'année. 

c)  Dans  ces  conditions,  une  exécution  fractionnée  du  retrait  du  permis  de 
conduire du recourant n'entre pas en ligne de compte dans le cas d'espèce. 
Les  conclusions  subsidiaires  du  recourant  doivent  ainsi  également  être 
rejetées. Cela étant, on peut douter, d'une façon générale, qu'un retrait d'une 
durée  de  trois  mois  seulement  puisse  être  fractionné  tout  en  garantissant 
néanmoins une sauvegarde suffisante des buts éducatifs et préventifs de la 
mesure. 

 
 
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6.  a)  Pour l'ensemble des motifs qui précèdent, le recours a été rejeté.