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**Case Identifier:** 8201a5c3-7c9e-5690-a54c-e670111df68b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-05-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 26.05.2021 C/25577/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-25577-2020_2021-05-26.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office 

des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier, par plis recommandés 

du 04.06.2021. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/25577/2020 ACJC/672/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MERCREDI 26 MAI 2021 

 

Entre 

A______ SA, sise ______ [GE], recourante contre un jugement rendu par la 1ère 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 28 janvier 2021, comparant 

par Me Olivier WEHRLI, avocat, Poncet Turrettini, rue de Hesse 8-10, case postale 

5715, 1211 Genève 11, en l'Etude duquel elle fait élection de domicile, 

et 

B______ SARL, sise ______ [GE], intimée, représentée par Jean-Charles WEBER, 
Schlösslistrasse 1, 3202 Frauenkappelen, en les bureaux duquel elle fait élection de 

domicile. 

 

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C/25577/2020 

EN FAIT 

A. a. Le 14 janvier 2020, l'Office des poursuites a notifié à A______SA, à la requête 
de B______ Sàrl, un commandement de payer la somme de 85'034 fr. 61 

(poursuite n° 1______). 

 Aucune opposition n'y a été formée. 

 b. Le 11 juin 2020, l'Office des poursuites a notifié à A______ SA, à la requête de 
B______ Sàrl, une commination de faillite dans la poursuite n° 2______. 

 c. Le 14 décembre 2020, une demande de mise en faillite a été adressée au 
Tribunal de première instance par B______ Sàrl en relation avec la poursuite 

précitée. 

 d. Lors de l'audience du 4 mars 2021 devant le Tribunal, aucune des parties n'était 
présente ni représentée. 

B. Par jugement du 28 janvier 2021, le Tribunal a déclaré A______SA en état de 
faillite dès le jour même à 14 heures 15 (ch. 1 du dispositif), mis à sa charge les 

frais judicaires, arrêtés à 200 fr. (ch. 2 et 3) et l'a condamnée à verser 2'221 fr. 

TTC à B______ Sàrl à titre de dépens (ch. 4). 

C. a. Par actes déposés au greffe de la Cour de justice le 18 février 2021, l'un par son 
administrateur et l'autre par un avocat, A______ SA a formé recours contre ce 

jugement. Elle a conclu à son annulation et au rejet de la requête de faillite. 

 Elle a produit des pièces nouvelles, à savoir notamment un courriel de l'Office des 

poursuites selon lequel celui-ci a reçu un montant suffisant pour solder la 

poursuite n° 2______ ainsi que ses états financiers provisoires au 31 décembre 

2020 et un rapport sur lesdits états financiers du 15 février 2021 établi par la 

société C______ SA. Ce rapport expose que selon un "accord avec les créanciers", 

le montant de 6'758'473 fr. sous le poste "autres créanciers à court terme" doit être 

payé d'ici au 31 mars 2021, que la société a négocié des prêts avec une banque 

italienne pour un montant total de 38'880'000 fr., que A______ SA a signé le 5 

octobre 2020 deux importants contrats de fourniture industrielle pour un montant 

total de 38'880'000 fr., qu'elle a signé le 27 novembre 2020 un contrat de 

souscription/vente de bonds pour une valeur de 9'300'000 fr. et qu'elle a signé le 

19 janvier 2021 un contrat d'assistance technique pour un montant de 540'000 fr. 

La société disposerait dès lors au premier trimestre 2021 de flux de trésorerie de 

18'987'000 fr., ce qui lui permettrait de payer intégralement ses dettes à court 

terme. 

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C/25577/2020 

 b. Sur requête de A______ SA, la Cour a accordé la suspension de l'effet 
exécutoire attaché au jugement entrepris ainsi que la suspension des effets 

juridiques de l'ouverture de la faillite.  

c. Invitée par ordonnance de la Cour du 24 février 2021 à déposer les pièces 
justifiant de sa solvabilité et à se prononcer sur la liste des poursuites en cours, 

A______ SA a déposé de nouvelles pièces le 8 mars 2021, à savoir ses comptes 

2018 et 2019 ainsi qu'un "rapport de la société C______ SA accompagné de ses 

annexes comprenant une analyse complémentaire de la solvabilité de la société 

ainsi qu'une détermination sur les poursuites en cours" du 3 mars 2021; à ce 

rapport est annexé une liasse de pièces, non numérotées, comprenant à tout le 

moins une centaine de pages et rédigées pour la très grande majorité d'entre elles 

en langue étrangère (italien, anglais, coréen), lesquelles se rapportent notamment 

aux contrats et autres apports d'argent qu'elle avait évoqués dans son rapport du 15 

février 2021.  

Selon le rapport de C______ SA, les poursuites à payer s'élèvent à 5'354'101 fr., 

dont elle allègue que certaines sont payées ou contestées, de sorte que le solde des 

poursuites s'élèverait à 4'591'012 fr.; A______ SA aurait par ailleurs conclu des 

accords de paiement pour 3'940'928 fr. 

 d. Dans sa réponse du 12 mars 2021, B______ Sàrl a persisté à requérir le 
paiement de la dette. 

 e. A______ SA a allégué que la dette faisant l'objet de la poursuite n° 2______ 
avait bien été soldée. 

 f. Les parties ont été informées par avis de la Cour du 15 avril 2021 de ce que la 
cause était gardée à juger. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel étant irrecevable dans les affaires relevant de la compétence du 
tribunal de la faillite selon la LP (art. 309 let. b ch. 7 CPC), seule la voie du 

recours est ouverte (art. 319 let. a CPC; art. 174 al. 1 LP). 

Le recours a été interjeté auprès de l'autorité compétente (art. 120 al. 1 let. a LOJ), 

dans le délai utile de 10 jours (art. 174 al. 1 LP) et selon la forme requise, de sorte 

qu'il est recevable. 

1.2 La recourante a produit des pièces nouvelles devant la Cour. 

1.2.1 Aux termes de l'art. 174 al. 1 2ème phrase LP, les parties peuvent faire valoir 
devant l'instance de recours des faits nouveaux lorsque ceux-ci se sont produits 

avant le jugement de première instance. Cette disposition spéciale de la loi, au 

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sens de l'art. 326 al. 2 CPC, vise les faits nouveaux improprement dits (faux nova 

ou pseudo-nova), à savoir ceux qui existaient déjà au moment de l'ouverture de la 

faillite et dont le premier juge n'a pas eu connaissance pour quelque raison que ce 

soit; ces faits peuvent être invoqués sans restriction et prouvés par pièces, pour 

autant qu'ils le soient dans le délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4.4; arrêt 

5A_243/2019 du 17 mai 2019 consid. 3.1 et l'autre référence, publié in SJ 2019 I 

p. 376). Aux termes de l'art. 174 al. 2 LP, le failli peut aussi invoquer de vrais 

nova, à savoir les faits, intervenus après l'ouverture de la faillite en première 

instance, qui sont énumérés aux chiffres 1 à 3; selon la jurisprudence, ces vrais 

nova doivent également être produits avant l'expiration du délai de recours 

(ATF 139 III 491 consid. 4.4; 136 III 294 consid. 3; arrêts 5A_243/2019 précité 

loc. cit.; 5A_899/2014 du 5 janvier 2015 consid. 3.1, publié in SJ 2015 I p. 437). 

En vertu de la lettre claire de l'art. 174 al. 2 LP, aucun autre novum n'est 

admissible (arrêts 5A_252/2020 du 18 juin 2020 consid. 4.1.2; 5A_243/2019 

précité loc. cit. et les références).  

L'octroi d'un délai pour se déterminer sur l'extrait du registre des poursuites et des 

actes de défaut de biens requis d'office et joint au dossier n'a pas pour effet de 

prolonger le délai de recours ni d'instituer un délai supplémentaire pour produire 

des pièces (arrêts du Tribunal fédéral 5A_1009/2017 du 16 février 2018 

consid. 2.3; 5A_681/2016 du 24 novembre 2016 consid. 3.1.3 et 3.3.2). Il doit a 

fortiori en aller de même dans l'hypothèse où d'autres délais pour se déterminer 

seraient encore octroyés par l'autorité de recours. 

1.2.2 Le rapport sur les états financiers de la recourante du 15 février 2021 établi 
par la société C______ SA est recevable. La recourante a également produit un 

rapport complémentaire rédigé par cette même société le 3 mars 2021, auquel sont 

jointes plusieurs pièces. La plupart d'entre elles sont destinées à appuyer les faits 

déjà allégués dans le premier rapport du 15 février 2021, et qui ne sont dès lors 

pas destinées à répondre à l'invitation faite par la Cour à la recourante par 

ordonnance du 24 février 2021. La question peut dès lors se poser de savoir si 

elles sont recevables dans la mesure où elles auraient déjà pu être produites avec 

le premier rapport du 15 février 2021. Il en va ainsi notamment des prêts accordés 

par une banque italienne, du contrat du 27 novembre 2020 de souscription/vente 

de bonds, du contrat de "fournitures industrielles" du 5 octobre 2020 conclu avec 

la société D______ ou de la "factura proforma" du 19 janvier 2021 relative au 

contrat d'assistance technique. Cette question n'a cependant pas besoin d'être 

tranchée au vu de ce qui suit (cf. infra consid. 2.2) 

2. La recourante soutient dans son recours que sa solvabilité est prouvée dans la 
mesure où au 31 décembre 2020, elle avait des liquidités de près de 200'000 fr. et 

pouvait compter sur des fonds de près de 19'000'000 fr. au premier trimestre 2021. 

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 2.1 En vertu de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler le jugement de 
faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre 

que l'une des conditions suivantes a été remplie, à savoir que la dette, intérêts et 

frais compris, a été payée (ch. 1), que la totalité du montant à rembourser a été 

déposée auprès de l'autorité de recours à l'intention du créancier (ch. 2) ou que le 

créancier a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3).  

Le débiteur ne doit pas seulement prouver le paiement de la dette à l'origine de la 

faillite, mais également rendre vraisemblable sa solvabilité. Ces deux conditions 

sont cumulatives (arrêts du Tribunal fédéral 5A_640/2011 du 4 janvier 2012 

consid. 2 in fine; 5A_126/2010 du 10 juin 2010 consid. 6.2).  

Est solvable le débiteur en mesure de payer, à condition qu'il ne soit pas 

simultanément obéré de dettes. La disponibilité de liquidités objectivement 

suffisantes non seulement pour payer la créance déduite en poursuite, mais aussi 

pour régler les prétentions déjà exigibles, est décisive (COMMETTA, op. cit., n. 8 

ad art. 174 LP). 

En principe, s'avère insolvable le débiteur qui, par exemple, laisse des 

comminations de faillite s'accumuler, fait systématiquement opposition et ne paie 

pas même des montants peu élevés. De simples difficultés passagères de 

paiements ne font en revanche pas apparaître insolvable le débiteur, à moins qu'il 

n'y ait aucun indice important permettant d'admettre une amélioration de sa 

situation financière et qu'il semble manquer de liquidités pour une période 

indéterminée. L'appréciation de la solvabilité repose sur une impression générale 

fondée sur les habitudes de paiement du failli (arrêts du Tribunal fédéral 

5A_153/2017 du 21 mars 2017 consid. 3.1, 5A_118/2012 du 20 avril 2012 

consid. 3.1, 5A_328/2011 du 11 août 2011 consid. 2, publié in SJ 2012 I p. 25). 

Pour rendre vraisemblable qu'il est solvable, c'est-à-dire l'état dans lequel le 

débiteur dispose de moyens liquides suffisants pour acquitter ses dettes exigibles, 

le poursuivi doit notamment établir qu'aucune requête de faillite dans une 

poursuite ordinaire ou dans une poursuite pour effets de change n'est pendante 

contre lui et qu'aucune poursuite exécutoire n'est en cours (arrêts du Tribunal 

fédéral 5A_118/2012 du 20 avril 2012 consid. 3.1; 5A_640/2011 du 4 janvier 

2012 consid. 3.1). 

Le non-paiement de créances de droit public peut constituer un indice de 

suspension des paiements (BRUNNER/BOLLER, Kommentar zum Bundesgesetz 

über Schuldbetreibung und Konkurs, 2ème éd., 2010, n. 13 ad art. 190 LP). Celle-

ci peut en effet être admise lorsqu'il est établi que le débiteur a, sur une certaine 

durée, effectué ses paiements quasi exclusivement en faveur de ses créanciers 

privés et qu'il a ainsi suspendu ses paiements vis-à-vis d'une certaine catégorie de 

créanciers, à savoir ceux qui ne peuvent requérir la faillite par la voie ordinaire 

(art. 43 ch. 1 LP). Le but de la loi n'est en effet pas de permettre à un débiteur 

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d'échapper indéfiniment à la faillite uniquement grâce à la favorisation 

permanente des créanciers privés au détriment de ceux de droit public (arrêts du 

Tribunal fédéral 5A_720/2008 du 3 décembre 2008 consid. 4; 5P.412/1999 du 

17 décembre 1999 consid. 2b, in SJ 2000 I p. 250 et les références citées). 

2.2 En l'espèce, la recourante a soldé la dette pour laquelle la faillite a été 
prononcée. La première condition de l'art. 174 al. 1 LP est dès lors remplie. 

Quant à sa solvabilité, il y a lieu de relever que la recourante a fait l'objet de 104 

poursuites depuis le 29 septembre 2017, dont 44 en 2020 et 4 au 22 février 2021. 

Ses difficultés remontent donc à plusieurs années et ne peuvent pas être 

considérées comme passagères. Près de la moitié de ces poursuites ont par ailleurs 

été intentées depuis l'année dernière, ce qui tend à démontrer une aggravation de 

sa situation. Si 57 poursuites ont été acquittées, les poursuites non soldées 

s'élèvent toujours, selon les explications fournies dans le rapport de C______ SA 

du 3 mars 2021, à 4'591'012 fr. Ledit rapport indique que la recourante aurait 

cependant conclu des accords de paiement pour 3'940'928 fr. La recourante ne 

soutient cependant pas que ces montants ne seraient pas dus, mais uniquement que 

leur paiement aurait été différé ou que le montant dû ferait l'objet de négociations, 

dont l'issue n'est cependant ni connue ni même prévisible.  

Les poursuites portent parfois sur de très faibles montants, tel celui de 91 fr. 15 

faisant l'objet de la poursuite n° 3______ ou de 230 fr. 80 faisant l'objet de la 

poursuite n° 4______. Près de la moitié des poursuites ont été requises pour des 

créances pour lesquelles la faillite est exclue, comme celles requises notamment 

par la Caisse genevoise de compensation, l'Administration fiscale genevoise, la 

Ville de Genève, la Confédération suisse ou l'Etat du Valais. La recourante a par 

ailleurs déjà fait l'objet de six comminations de faillite, toutes en 2020. 

La recourante a régulièrement clôturé ses résultats par des pertes (2'460'124 fr. en 

2017, 1'585'153 fr. en 2018, 971'025 fr. en 2019), même si le résultat selon les 

comptes provisoires pour 2020 est positif puisque la recourante a indiqué avoir 

dégagé un bénéfice de 642'672 fr., lequel n'est toutefois pas suffisant pour solder 

les poursuites dont elle fait l'objet.  

Les liquidités de 161'428 fr. au 31 décembre 2020 (et non de 200'000 fr. comme 

allégué dans le recours) sont également insuffisantes pour permettre à la 

recourante de faire face à ses engagements à court terme. Le rapport du 15 février 

2021 affirme que conformément à un "accord avec les créanciers", sans préciser 

lesquels, un montant de 6'758'473 fr. devrait être payé d'ici au 31 mars 2021, sans 

toutefois que cette affirmation soit rendue vraisemblable. L'affirmation figurant 

dans ce rapport selon laquelle la recourante bénéficierait d'un flux de trésorerie de 

18'987'600 fr. n'est en outre rendue vraisemblable par aucune pièce produite à 

l'appui dudit rapport. 

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Pour le surplus, mêmes recevables, les pièces produites par la recourante le 8 mars 

2021, après le délai de recours, et déclarées irrecevables ne sont, en tout état de 

cause, pas suffisamment probantes pour rendre vraisemblables les faits qu'elles 

sont censées appuyer. Les prêts accordés par une banque italienne concernent 

apparemment des sociétés tierces (D______ et E______). Le montant des bonds 

émis de 9'300'00 fr. ne constitue par ailleurs pas un revenu, mais devra être 

remboursé. Elle se prévaut par ailleurs d'un contrat d'une valeur de 38'880'000 fr., 

conclu avec la société D______. Elle n'explique cependant pas comment elle 

chiffre ce montant, qui ne ressort apparemment pas tel quel du contrat invoqué, 

pour autant qu'il puisse en être jugé sur la base de la pièce en italien produite, et 

aucun élément ne permet de rendre suffisamment vraisemblable qu'elle recevra à 

plus ou moins brève échéance ce montant en tout ou partie. Enfin, la recourante 

n'a pas rendu vraisemblable que la "factura proforma" du 19 janvier 2021 relative 

au contrat d'assistance technique dont elle se prévaut, payable à 30 jours, a été 

réglée. 

En définitive, au vu de ce qui précède, la recourante n'a pas rendu vraisemblable 

sa solvabilité. Le recours, non fondé, sera dès lors rejeté. 

3.  La recourante, qui succombe sera condamnée aux frais judiciaires (art. 106  
al. 1 CPC), arrêtés à 220 fr. (art. 52 et 61 OELP) et compensés avec l'avance 

fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 

 Il ne sera pas alloué de dépens à l'intimée, qui n'a répondu au recours que par un 

simple et bref courrier. 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté par A______ SA contre le jugement 

JTPI/1329/2021 rendu le 28 janvier 2021 par le Tribunal de première instance dans la 

cause C/25577/2020-1 SFC. 

Au fond : 

Rejette ce recours. 

Confirme le jugement querellé, la faillite de A______ SA prenant effet le ______ 2021 

à 12 heures. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires à 220 fr., les met à la charge de A______ SA et dit qu'ils sont 

compensés avec l'avance fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 

Siégeant : 

Madame Pauline ERARD, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN et Madame Fabienne 

GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, 

greffière. 

La présidente : 

Pauline ERARD 

 La greffière : 

Mélanie DE RESENDE PEREIRA 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.