# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d57a68f4-145d-57be-a390-e02f32ed4fe4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-09-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.09.2025 A/2935/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2935-2023_2025-09-03.pdf

## Full Text

Siégeant : Laurence PIQUEREZ, Présidente ; Anny FAVRE, Michael RUDERMANN, 
Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2935/2023 ATAS/666/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 3 septembre 2025 

Chambre 8 

 

En la cause 

A______ 
représenté par Me Ariane DE MORSIER-DUCRY, avocate  

 

 

demandeur et 
défendeur 
reconventionnel 

 

contre  

ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SA 
représentée par Mes Lucie BONAZ et Pierre GABUS, avocats 

défenderesse et 
demanderesse 
reconventionnelle 

 

 
   
 

 

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EN FAIT 

 

 A______ (ci-après : l’assuré ou le demandeur), né le ______ 1984, a travaillé 
pour le compte de l’ASSOCIATION B______ (ci-après : B______ ou l’employeur) 
sise à Genève en tant que portfolio manager du 1er janvier 2011 au 30 juin 2023, 
date à laquelle son contrat de travail a pris fin suite à sa résiliation par B______. En 
sa qualité d’employé, il était assuré à titre collectif auprès de ZURICH 
COMPAGNIE D’ASSURANCE SA (ci-après : l’assureur ou la défenderesse) via 
une assurance collective d’indemnités journalières en cas de maladie, soumise à la 
loi sur le contrat d’assurance et prévoyant le versement d’indemnités journalières 
correspondant au 90% du salaire assuré durant 730 jours au maximum, sous 
déduction d’un délai d’attente de 30 jours. 

b. En 2022, son revenu s’élevait à CHF 5’430.- bruts pour un 80%, indemnité de 
transports et 13ème salaire compris. Dès le 1er janvier 2023, ce montant a été porté à 
CHF 5'592.50 bruts. 

c. En parallèle de son activité salariée, l’assuré est chanteur d’un groupe de musique 
amateur dénommé « C______ », lequel se réunit une fois par semaine pour les 
répétitions et donne plusieurs concerts par an. 

 Le 22 novembre 2022, B______ a fait parvenir à l’assureur une déclaration de 
maladie, à laquelle était joint un certificat médical de la docteure D______, 
spécialiste en médecine interne générale, attestant d’une incapacité de travail totale 
pour maladie du 19 octobre au 19 novembre 2022. 

b. L’arrêt de travail a été prolongé par le médecin traitant précité jusqu’au 
24 mai 2023. La docteure E______, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a 
quant à elle certifié une incapacité de travail totale du 23 avril au 31 mai 2023, puis 
une capacité de travail entière dès le 1er juin 2023, et autorisé son patient à 
poursuivre la pratique de la musique, essentielle à l’amélioration de son état 
(certificat du 24 avril 2023). 

c. Dans un rapport à l’assureur du 13 janvier 2023, la Dre D______ a indiqué suivre 
l’assuré depuis le 18 octobre 2022 pour une affection selon le code diagnostic F32 
de la CIM-10, soit un épisode dépressif, sans qualifier la gravité de ce dernier, ni 
son type précis. Elle a mentionné des symptômes dépressifs / burn out depuis 
plusieurs mois, soit en particulier : tristesse, angoisses et anxiété, isolement, 
anhédonie, troubles du sommeil et troubles de l’appétit, et précisé qu’aucun 
traitement n’avait eu lieu antérieurement au 18 octobre 2022 pour ce motif. Elle 
avait objectivement constaté une baisse de la thymie et une anxiété. Elle avait mis 
en place un traitement médicamenteux pour l’anxiété et une psychothérapie dès 
janvier 2023 chez la docteure F______, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. 
Au titre de circonstances particulières pouvant influencer de manière défavorable 
la reprise du travail, elle a relevé l’environnement professionnel : impression de 
mobbing et exclusion. 

 
   
 

 

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d. La demande de rapport médical adressée le 27 janvier 2023 à la Dre F______ 
étant restée sans réponse, une relance a été faite le 7 mars 2023 par la défenderesse, 
sans plus de succès. 

e. Lors d’un entretien le 27 janvier 2023 avec Mme G______, gestionnaire auprès 
de l’assureur, l’assuré a déclaré ne pas comprendre ce qui lui arrivait, ne pas faire 
de lien avec son emploi et ne pas savoir d’où venaient ses problèmes de santé. Il a 
précisé ne pas avoir communiqué avec son employeur, par crainte de ce que celui-
ci pensait de son absence. Il ne répondait plus au téléphone, car cela était angoissant. 
Il se proposait de fixer des objectifs gratifiants, tels que sortir 15 minutes chaque 
jour, et augmenter petit à petit. Il avait changé de psychiatre et consultait son 
nouveau thérapeute depuis deux semaines à raison d’un rendez-vous hebdomadaire. 
Mme G______ a noté un assuré brouillon, ayant du mal à se concentrer et cherchant 
ses mots. Il semblait volontaire, mais ne souhaitait pas de traitement 
médicamenteux, car les comprimés de Temesta prescrits « l’abrutissaient » 
complètement.  

f. Par courriel du 21 mars 2023, B______ a informé l’assureur que le demandeur 
était le chanteur d’un groupe rock dénommé « C______» et que les tournées dudit 
groupe avaient repris le 4 mars 2023. L’employeur se demandait si cette activité 
extra-professionnelle avait été annoncée à l’assureur et si elle était compatible avec 
l’arrêt de travail. 

g. H______, inspecteur de sinistres auprès de l’assureur, a rendu un rapport le 21 
mars 2023 sur l’activité de l’assuré au sein du groupe C______. En substance, il y 
a exposé que l’intéressé – qui avait un pseudonyme de scène sous le nom de 
I______– était parolier, chanteur et musicien du groupe. Il était par ailleurs 
référencé comme contact pour le management et les réservations du groupe sur le 
site Internet de celui-ci. Plusieurs dates de concerts, dès le 26 mai 2023, étaient 
mentionnées sur le site, lequel proposait également un lien vers la chaîne 
« YouTube » du groupe. Selon les constatations de l’inspecteur, cette chaîne était 
populaire et régulièrement alimentée, surtout durant les quatre derniers mois, 
notamment par la publication de tutoriels où apparaissait l’assuré. Le 19 janvier 
2023, le groupe avait posté son nouveau clip vidéo. En raison de son succès, une 
version acoustique chantée par l’assuré avait été annoncée le 25 janvier 2023 pour 
une mise en ligne le vendredi suivant à 18h00. Le groupe possédait également des 
pages sur Facebook, Instagram, Tiktok et sur le site mx3.ch. Sur la page Facebook 
du groupe figuraient de nombreuses photos d’un concert du 4 mars 2023, dont des 
vidéos étaient publiées sur des sites amis. L’inspecteur mentionnait que les pages 
Instagram et Tiktok étaient tout aussi prolixes, avec des images, de la publicité et 
des solos de l’assuré, étant précisé que les publications des cinq derniers mois 
étaient beaucoup plus nombreuses. Enfin, il était relaté que l’assuré avait également 
des pages personnelles avec son nom de scène sur Instagram et Tiktok. L’inspecteur 
H______ en a déduit que l’activité de l’assuré était manifestement professionnelle, 
avec merchandising, publicité, ventes d’albums et concerts. Ceci incluait une 

 
   
 

 

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organisation importante, des répétitions, du transport d’instruments, et la gestion 
courante d’un groupe, ce qui était incompatible avec une incapacité de travail à 
100%. 

 Par courrier du 27 mars 2023, l’assureur a communiqué au demandeur que 
l’activité déployée dans le cadre de son groupe de rock était incompatible avec une 
incapacité de travail totale résultant d’une dépression ou d’un burn out, ce d’autant 
que les concerts étant rémunérés, ils étaient considérés comme une capacité de 
travail réelle. Par ailleurs, dans la mesure où cette activité avait été dissimulée, et 
que notamment deux concerts avaient eu lieu (les 22 octobre 2022 et 4 mars 2023) 
durant la période d’incapacité de travail, l’assureur a refusé la prise en charge du 
cas d’assurance et exigé le remboursement des indemnités journalières versées par 
CHF 16'586.85. Il était encore précisé que l’assuré n’avait jamais répondu aux 
diverses tentatives de l’assureur de le joindre par courriel et téléphone pour obtenir 
des explications sur les constatations faites par l’inspecteur des sinistres. 

b. Dans un courriel du 29 mars 2023 adressé à M. H______, l’assuré s’est opposé 
à la position de l’assureur en exposant que le concert du 22 octobre 2022 avait été 
annulé, que la personne figurant sur les tutoriels n’était pas lui, que les clips et autres 
vidéos avaient été réalisés en juillet 2022 et qu’il se trouvait actuellement en 
dépression, suivi pas une psychologue de façon hebdomadaire et sous traitement 
antidépresseur. Son activité dans le groupe était un hobby et non une activité 
professionnelle et il ne considérait pas que le fait d’avoir partagé des « posts » sur 
les réseaux sociaux justifiait le courrier reçu. 

c. Dans sa réponse du 4 avril 2023, M. H______ a regretté que l’assuré ne l’ait pas 
rappelé, malgré les nombreuses tentatives de le joindre sur son numéro de téléphone 
portable. L’inspecteur a maintenu la position exposée dans le courrier de refus de 
prise en charge et de demande de restitution des prestations. Il a notamment précisé 
que de l’avis du médecin conseil de l’assureur, l’activité déployée dans le cadre du 
groupe de musique était incompatible avec l’affection dont l’intéressé prétendait 
souffrir. 

d. La Dre E______ a écrit à l’assureur en date du 2 avril 2023. Elle a informé suivre 
l’assuré depuis le 19 janvier 2023 et l’avoir mis sous traitement de Cipralex 
(15mg/jour) pour un état dépressif sévère. L’évolution avait été lentement 
favorable, révélant une phobie sociale sous-jacente. Il avait dès lors été décidé 
d’exposer le patient à ses peurs. L’assuré lui avait parlé du concert du 4 mars en 
février 2023. Elle l’avait poussé à s’y rendre et demandé de rester à la fin pour parler 
avec les gens (exposition), ce qui était particulièrement anxiogène pour l’intéressé. 
Consciente qu’il ne s’agissait pas d’une activité professionnelle, elle avait estimé 
que le fait de sortir de chez lui contribuait à l’amélioration de l’état de santé de son 
patient. Elle attestait par ailleurs que celui-ci n’avait pas été rémunéré pour ledit 
événement. La pratique d’un hobby, à une reprise, ne pouvait démontrer une 
incompatibilité avec une incapacité de travail. Elle faisait grief à l’assureur de ne 

 
   
 

 

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pas avoir contacté les thérapeutes de l’assuré et sollicitait qu’il revienne sur sa 
décision. 

e. Agissant par son mandataire, l’assuré, mettant en avant une activité musicale 
amatrice et la participation à un seul concert non rémunéré le 4 mars 2023 sur 
conseil de sa psychiatre, a sollicité de l’assureur qu’il révoque sa décision du 
27 mars 2023 et qu’il lui transmette l’intégralité de son dossier (courrier du 
20 avril 2023). 

f. Faisant valoir l’incapacité de travail attestée de 100% rendant l’assuré inapte à 
toute activité, l’importance de l’activité déployée en tant que 
parolier/musicien/manager d’un groupe de musique jouissant d’une certaine 
notoriété, ainsi que l’avis de son médecin psychiatre conseil, l’assureur a persisté 
dans sa position. 

g. Le 31 mai 2023, l’assuré a transmis des déterminations à l’assureur, par 
lesquelles il demandait l’annulation de la décision du 27 mars 2023 et le versement 
des indemnités perte de gain jusqu’à la fin de l’incapacité de travail, soit jusqu’au 
31 mai 2023. Il a reproché à l’assureur d’avoir statué sans lui avoir laissé l’occasion 
de s’exprimer, et sans avoir sollicité l’avis de ses médecins. Il ne comprenait pas le 
grief d’avoir refusé l’accompagnement par le case manager, alors qu’il s’agissait 
d’un service basé sur le volontariat, sans incidence sur le versement des prestations, 
et qu’il avait expliqué préférer se concentrer sur le travail mis en place par sa 
psychiatre. Il a contesté avoir pris part à un concert le 22 octobre 2022, celui-ci 
ayant été annulé, et gérer un groupe de musique. Il a également nié avoir effectué 
des tutoriels, ceux figurant sur le site Internet du groupe ayant été réalisés par le 
guitariste. Il n’avait pas non plus réalisé de clip, la réalisation de celui disponible 
en ligne ayant été confiée à J______ en été 2022. L’album avait été enregistré entre 
2019 et 2022, en raison des activités professionnelles des membres du groupe. Le 
clip et la majorité des vidéos avaient été tournés avant son incapacité de travail. Le 
groupe se réunissait une heure tous les lundis soir pour répéter et il n’avait pas été 
en mesure de prendre part à toutes les répétitions depuis son arrêt. Il n’était pas le 
seul contributeur des publications sur le site Internet du groupe et sur les réseaux 
sociaux ; K______ participait également à cette tâche.  

Il considérait que la reprise progressive de son activité musicale et la participation 
à la communication sur le net et les réseaux sociaux n’était nullement incompatible 
avec l’incapacité de travail et la dépression attestées. Si l’assureur lui avait donné 
l’occasion de s’exprimer sur ce qui lui était reproché, il lui aurait fourni toutes les 
informations utiles. Dès lors qu’il n’avait ni menti ni dissimulé une quelconque 
information, ni eu l’intention de tromper l’assureur et qu’il était en totale incapacité 
de travailler du 19 octobre 2022 au 31 mai 2023, les conditions cumulatives de 
l’art. 40 de la loi fédérale sur le contrat d'assurance du 2 avril 1908 (loi sur le contrat 
d’assurance, LCA - RS 221.229.1) n’étaient pas réunies. 

 
   
 

 

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Il s’est en outre plaint d’une violation de son droit d’être entendu, dans la mesure 
où il n’avait pas eu l’occasion de s’exprimer sur les éléments ayant conduit 
l’assureur à refuser de prester et à demander le remboursement des prestations 
versées. Étant donné la gravité de ce vice de forme, la décision devait être annulée. 

Enfin, l’assuré a exposé que son licenciement découlait directement de la 
transmission du courrier du 27 mars 2023 de l’assureur à l’employeur et que la 
question du remboursement d’un préjudice complémentaire portant sur un montant 
élevé se posait également. 

h. L’assureur s’est prononcé sur ces observations par lettre du 30 juin 2023. Il a en 
particulier contesté que l’assuré aurait cessé toute activité, y compris son hobby, en 
raison de son état de santé et n’aurait effectué qu’un seul concert en date du 
4 mars 2023 à but thérapeutique. L’assureur relevait que l’arrêt, par l’intéressé, de 
toute activité sur les réseaux sociaux à compter de la décision de refus de prestations 
démontrait sa volonté de dissimuler sa capacité de travail. La participation à un 
concert public était en totale contradiction avec l’agoraphobie incapacitante 
annoncée. Cette participation ne constituait par ailleurs pas un événement unique, 
eu égard à la préparation qu’elle impliquait. L’assuré aurait également été vu par 
l’une de ses collègues dans un grand centre commercial, en période de fêtes de fin 
d’année, ce qui plaidait en défaveur d’une agoraphobie incapacitante. Quant aux 
tutoriels du groupe, il suffisait de les visionner pour y constater la présence de 
l’assuré. Celui-ci s’était en outre produit sur scène une nouvelle fois pendant son 
arrêt de travail, le 26 mai 2023 dans le cadre d’un festival payant. Il disposait d’une 
annonce active depuis 2019 sur Internet dans laquelle il proposait ses services de 
coach musical au tarif de CHF 50.- l’heure, en précisant être un musicien 
semi-professionnel disposant d’un studio. Enfin, le certificat de reprise de travail à 
plein temps le 1er juin 2023 semblait bien plus être dicté par les circonstances (sortie 
de l’album du groupe et interview en public le jour en question avec de nombreux 
concerts prévus dans la foulée) que par une amélioration de l’état de santé dont il 
était contesté qu’il eût été atteint au point de justifier une incapacité de travail. 
Quant au reproche de ne pas l’avoir laissé s’expliquer, l’assureur a rappelé l’avoir 
contacté sur son numéro de téléphone portable (celui utilisé pour la gestion des 
concerts), lui avoir laissé un message sur le répondeur et avoir doublé cette 
communication d’un courriel. Si l’absence de réception du courriel était plus que 
douteuse, les tentatives d’appels et le message sur répondeur n’étaient eux pas 
contestés, de sorte que l’assureur considérait que c’était délibérément que 
l’intéressé ne s’était pas manifesté. 

 Agissant par son mandataire, l’assuré a déposé une demande en paiement à 
l’encontre de la défenderesse le 13 septembre 2023. Il a conclu, sous suite de frais 
et dépens, à la constatation de son droit au versement, par la défenderesse, des 
indemnités perte de gain pour la période du 18 novembre 2022 au 31 mai 2023 
(conclusion n° 5) ; à la constatation du caractère infondé et à l’annulation de la 
décision de la défenderesse du 27 mars 2023 (conclusion n° 6) ; à la condamnation 

 
   
 

 

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de la défenderesse au paiement de CHF 31'852.80 au titre d’indemnités perte de 
gain pour la période du 18 novembre 2022 au 31 mai 2023, sous déduction des 
sommes déjà versées (CHF 16'586.85), avec intérêts à 5% l’an à compter du 
1er juin 2023 (conclusion n° 7). À titre préalable, il a sollicité l’audition de ses 
médecins, de sa compagne, et des trois autres membres du groupe C______, ainsi 
que la production, par la défenderesse, de la sinistralité de son employeur B______ 
en assurance perte de gain maladie et de ses propres décomptes d’indemnités perte 
de gain. 

Reprenant en substance ses allégations et arguments invoqués précédemment, le 
demandeur a précisé donner occasionnellement des cours de chant, faire partie du 
groupe de musique amateur C______ depuis 2015, lequel se réunissait tous les 
lundis à 18h pour répéter durant une heure, et se produisait dix à quinze fois par 
année en concert, parfois de manière bénévole et parfois en étant défrayé (le cachet 
du groupe oscillant entre CHF 100.- et CHF 1'600.-). Le groupe ne générait aucun 
revenu (les cachets étaient utilisés pour payer les charges). 

Il a indiqué que le climat de travail au sein de B______ s’était dégradé depuis 2019, 
de nombreux collègues « tombant en burn out » et se faisant licencier, ce qui 
provoquait stress et surcharge de travail sur les autres. En raison des pressions 
psychologiques et du mobbing qu’il subissait, il avait dû consulter la Dre D______ 
depuis juin 2021, et s’était lui-même retrouvé en arrêt de travail pour burn out 
professionnel dès le 19 octobre 2022. Il a précisé qu’en raison de son anxiété 
sociale, il s’isolait. Il ne participait plus non plus aux tâches ménagères. La seule 
chose qui le « maintenait à flot » était la pratique de la musique, de manière 
restreinte. Il avait occasionnellement partagé quelques « posts » sur les réseaux 
sociaux concernant C______, avec le soutien du batteur du groupe. Il a spécifié que 
toutes les photos et vidéos qui figuraient sur le « Résumé des recherches Internet » 
de la défenderesse dataient d’avant l’incapacité de travail, à l’exception de deux 
vidéos sur lesquelles il chantait seul. Il avait repris les répétitions de manière 
régulière en février 2023, mais cela le fatiguait. Il s’était produit bénévolement sur 
scène avec le groupe le 4 mars 2023 sur recommandation de sa psychiatre, et était 
resté à la fin du concert pour parler avec les gens, ce qui était très anxiogène pour 
lui. Il n’y avait eu qu’une répétition générale pour ce concert. 

Il avait décliné l’offre de collaboration avec une case manager de la défenderesse 
à fin février 2023, car il disposait déjà de suivis spécialisés et n’y était pas obligé. 

La défenderesse avait pris une décision grave à son endroit en « violation crasse » 
de son droit d’être entendu, puisqu’elle ne lui avait jamais donné la possibilité de 
s’expliquer sur le résultat des recherches effectuées par l’inspecteur des sinistres. 
Il contestait que l’assureur eût tenté de l’appeler, et constatait que de l’aveu de ce 
dernier, cela était uniquement pour lui expliquer que son activité musicale était une 
activité professionnelle et non un hobby. 

 
   
 

 

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Il était faux de dire que le nombre de « vues » générées par la vidéo publiée, cumulé 
à la sortie d’un album, démontrait une activité professionnelle, car les « vues » 
avaient été achetées par le groupe. 

Quant à l’avis d’un médecin psychiatre conseil de la défenderesse dans le courrier 
du 2 mai 2023 de cette dernière, le demandeur constatait n’avoir reçu aucun 
document de ce type dans le dossier remis par l’assureur, et n’avoir jamais été ni 
vu ni entendu par un médecin conseil. 

Le demandeur a considéré avoir prouvé son incapacité de travail à 100% pour la 
période litigieuse sur la base des certificats produits et de l’avis de sa médecin 
généraliste transmis à l’assurance le 13 janvier 2023. 

Il a contesté avoir dissimulé de quelconques éléments à l’assurance, les 
publications sur les réseaux sociaux et les « vues » de ces dernières prouvant qu’il 
n’avait rien à cacher. D’ailleurs, les informations figurant sur Internet étaient à 
considérer avec retenue, car elles ne correspondaient pas à la réalité, en raison de 
l’image que le groupe cherchait à se donner, qui était exagérée. En outre, l’activité 
musicale restreinte qu’il avait déployée durant son incapacité de travail avait été 
validée par ses médecins à des fins thérapeutiques. Enfin, la condition subjective 
visée par l’art. 40 LCA n’était manifestement pas réalisée, car il avait pensé de 
bonne foi que son activité musicale restreinte était dépourvue d’influence sur les 
prestations de l’assureur. La décision de refus de prester était donc basée sur des 
faits erronés. 

Dans une motivation complémentaire, le demandeur a estimé qu’en raison de la 
gravité de l’atteinte à son droit d’être entendu, la décision du 27 mars 2023 de la 
défenderesse devait être annulée. La possibilité de s’exprimer sur les faits erronés 
qui lui étaient reprochés ne lui avait pas été donnée et le médecin conseil de 
l’assureur, dont le nom lui était inconnu, ne l’avait pas examiné, n’avait pas pris 
contact avec ses médecins malgré la levée du secret médical qu’il avait signée, et 
s’était prononcé sur la seule base d’un dossier contenant des erreurs sur les faits et 
des interprétations. 

S’agissant de la conclusion en constatation, il a fait valoir que compte tenu de la 
demande de remboursement toujours pendante de CHF 16'586.85, correspondant 
aux indemnités perte de gain maladie perçues pour la période du 18 novembre au 
28 février 2023, il avait un intérêt légitime évident à ce que la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre des assurances 
sociales ou la chambre de céans) constate son droit à être indemnisé pour toute la 
période du 18 novembre 2022 au 31 mai 2023. 

b. Par mémoire de ses mandataires du 11 décembre 2023, la défenderesse a conclu, 
sur demande principale, au rejet de la demande, et, sur demande reconventionnelle, 
à ce que le demandeur soit condamné à lui verser la somme de CHF 16'586.85 avec 
intérêts à 5% dès le 27 mars 2023, le tout sous suite de frais et dépens.  

 
   
 

 

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La défenderesse a tout d’abord rappelé que le demandeur était portfolio manager et 
qu’à ce titre, il exerçait les tâches suivantes : gestion des comptes d’artistes, contact 
et réponses aux besoins des artistes, formation des artistes sur le système 
d’enregistrement des œuvres, mise à jour et actualisation des données des artistes, 
participation à des réunions de travail, collaboration avec le manager à la résolution 
de cas complexes, saisie d’informations et enrichissement de programmes sur 
Internet et presse papier. De l’avis de la défenderesse, ces tâches nécessitaient des 
compétences organisationnelles et de gestion, la maîtrise des outils informatiques 
et de promotion sur Internet et la connaissance des arts du spectacle et de leurs 
spécificités. Elle a ensuite exposé que déjà lors de l’annonce du sinistre par 
l’employeur, celui-ci avait sollicité la mise en place d’un case management, 
suggérant ainsi que le cas relevait de problématiques liées au contexte 
professionnel. Les certificats médicaux d’arrêt de travail transmis par le demandeur 
à son employeur ne faisaient état d’aucun diagnostic et le 16 décembre 2022, 
B______ avait réitéré sa demande de mise en place d’un case management afin 
d’éclaircir les conditions de l’arrêt de travail, car l’intéressé ne répondait pas aux 
messages qui lui étaient adressés, ni ne communiquait sur son état de santé. 

Selon la défenderesse, les certificats d’arrêt de travail délivrés par la médecin 
généraliste étaient dépourvus de valeur probante, dès lors que le diagnostic relevait 
de la sphère psychique. Quant au rapport de ce médecin, il établissait que l’état de 
santé était affecté de manière prédominante par des facteurs non médicaux, à savoir 
une problématique liée au droit du travail. Il n’était pas démontré que le diagnostic 
émis – ni étayé ni détaillé – justifiât une incapacité de travail, dès lors que le 
médecin l’ayant posé n’était pas spécialiste. Dans ces circonstances, la défenderesse 
considérait que l’assuré n’avait pas démontré que son incapacité de travail était 
justifiée, ni qu’elle était due à des facteurs médicaux et non à une problématique de 
droit du travail. En outre, le comportement du demandeur durant son incapacité de 
travail n’était pas compatible avec l’état de santé allégué. 

Informée par l’employeur de l’activité extraprofessionnelle musicale du demandeur 
et de la reprise des concerts de son groupe le 4 mars 2023, la défenderesse avait 
procédé à des vérifications. Les recherches ainsi effectuées (rapport du 
21 mars 2023 de l’inspecteur des sinistres) avaient permis de considérer que le 
demandeur s’était livré durant son incapacité de travail à des activités accessoires 
incompatibles avec les caractéristiques de l’atteinte à la santé alléguée et ses propres 
déclarations. En alimentant très régulièrement les divers sites du groupe et les siens 
propres sur les réseaux sociaux, le demandeur avait déployé une activité typique de 
ses tâches professionnelles telles qu’elles ressortaient de son contrat de travail 
(promotion, publicité, vente d’albums et de concerts). Les tâches en question 
impliquaient une organisation importante, des répétitions, le transport 
d’instruments et la gestion courante et active du groupe. Même si elles n’étaient pas 
rémunérées, ces tâches étaient propres au métier de portfolio manager, ce qui 
démontrait que le demandeur ne se trouvait pas en incapacité de travail et que son 

 
   
 

 

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état de santé n’était pas dû à des facteurs médicaux, mais exclusivement à des 
problématiques liées à son activité professionnelle et à son lieu de travail. 

La défenderesse avait soumis le cas à la docteure L______, spécialiste en 
psychiatrie et psychothérapie, laquelle avait rendu un rapport sur dossier le 
14 novembre 2023. Se référant au courrier de la psychiatre traitante qui faisait état 
d’un épisode dépressif sévère dont l’évolution favorable aurait révélé une phobie 
sociale, elle avait estimé que ces diagnostics et leurs implications (symptômes et 
moment de la survenance du trouble) étaient incompatibles avec l’observation des 
performances produites par l’assuré durant sa période d’arrêt de travail. Quant à 
l’encouragement de la psychiatre traitante à faire participer son patient à un concert, 
cet exercice relevait de la thérapie par exposition. Si ce mode de traitement était 
usuel, il nécessitait en revanche un accompagnement thérapeutique pendant 
l’exposition qui faisait ici défaut. Les activités du demandeur pendant son 
incapacité de travail ne laissaient apparaître, pour la Dre L______, aucune 
limitation fonctionnelle. 

La défenderesse a ensuite fait valoir que le demandeur l’avait induite en erreur sur 
sa réelle capacité de travail, en omettant de signaler qu’il pratiquait la musique et 
qu’il avait (notamment) pris part à un concert le 4 mars 2023. Il avait aussi passé 
sous silence un autre concert intervenu le 26 mai 2023, y compris dans ses 
observations postérieures du 31 mai 2023. Le demandeur ayant déclaré souffrir 
d’une incapacité de travail totale, ne dormir qu’une seule heure par nuit, ne pas 
sortir, ni conduire, ni répondre au téléphone, et avoir du mal à se concentrer, tout 
en exerçant des tâches incompatibles avec les diagnostics posés, la défenderesse 
considérait qu’il réalisait les conditions objectives et subjectives d’application de la 
prétention frauduleuse selon l’art 40 LCA. Elle était dès lors en droit de solliciter la 
restitution des indemnités journalières versées à tort. 

c. Dans son mémoire de réplique et réponse à la demande reconventionnelle du 
31 janvier 2024, le demandeur a persisté dans ses conclusions et conclu 
formellement au déboutement de la défenderesse de sa demande reconventionnelle 
(conclusion n° 9). Il a complété ses conclusions en sollicitant que la défenderesse 
soit condamnée à lui verser la somme de CHF 10'000.-, avec intérêts à 5% à compter 
du 1er juin 2023 (conclusion n° 8). Il a en outre sollicité, à titre préalable, l’audition 
de deux témoins supplémentaires en la personne de deux anciens collègues licenciés 
par B______. 

Sa médecin traitante, spécialiste en médecine interne générale, était habilitée, de 
par sa qualité, à délivrer des certificats médicaux d’incapacité de travail probants, 
lesquels ne devaient contenir aucune autre information que celles relatives à la 
durée, au pourcentage et à la cause de l’incapacité, à savoir la maladie ou l’accident, 
sous peine de violer le secret médical. 

Quant à l’attitude de son employeur, elle n’avait eu pour but que de lui nuire, en 
tentant de trouver un motif de licenciement. Or, l’employeur n’avait jamais remis 

 
   
 

 

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en question l’incapacité de travail ; il n’avait en particulier pas fait dépendre le 
paiement du salaire d’un examen médical par son médecin-conseil ou celui de 
l’assurance perte de gain. 

Il a reproché à la défenderesse d’omettre de faire la distinction entre les faits 
survenus avant son incapacité de travail (enregistrements, publication des dates de 
concert, merchandising) et ceux survenus pendant (arrêt des activités, puis activités 
très réduites, avant une reprise régulière et progressive des répétitions en 
février 2023 et un premier concert le 4 mars 2023 sur conseil de la psychiatre 
traitante). 

La défenderesse ne l’avait sciemment pas informé des motifs qui seraient ensuite 
utilisés à son encontre pour lui refuser les prestations auxquelles il avait droit, alors 
qu’il aurait souhaité se déterminer. Il avait toujours collaboré avec la défenderesse, 
en signant le consentement pour que les médecins de cette dernière aient accès à 
son dossier médical, en répondant à toutes les questions de la case manager et en 
proposant d’être vu pour un contrôle médical par le médecin conseil le 
20 avril 2023. Il n’avait ni menti, ni voulu cacher une quelconque information, 
l’ensemble des faits reprochés figurant sur Internet à la vue de tous.  

Il a également contesté qu’un médecin conseil se soit penché sur son dossier avant 
la 14 novembre 2023 (avis de la Dre L______). 

Il a encore relevé avoir mentionné son changement de psychiatre à la case manager 
de la défenderesse le 27 janvier 2023 et que ce médecin n’avait jamais été 
questionné par l’assureur. 

S’agissant des concerts, celui du 4 mars 2023 s’étant révélé positif sur l’évolution 
de son état de santé, la Dre E______ l’avait vivement encouragé à participer à celui 
du 26 mai 2023, 4 jours avant sa reprise de capacité de travail, décidée suite à la 
réussite de cette seconde tentative d’exposition. S’il avait communiqué des 
certificats médicaux de sa médecin généraliste plutôt que de sa psychiatre, c’était 
pour éviter que son employeur ne soit au courant du suivi psychothérapeutique. 

Il a produit le formulaire de certificat médical envoyé par la défenderesse à la 
Dre F______ – dont il était connu qu’elle n’était plus en charge du suivi 
psychiatrique – rempli par la Dre E______ le 22 janvier 2024, dans lequel cette 
médecin faisait état d’un épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques 
F32.2 au 1er janvier 2023, en rémission sous Cipralex depuis fin avril 2023 et d’une 
phobie sociale F40.1 en amélioration depuis mars 2023.  

Il a ensuite fait valoir le manque de transparence de la défenderesse, qui dissimulait 
des pièces du dossier, sa mauvaise foi, ainsi que les liens étroits et intérêts communs 
avec l’ancien employeur. 

La défenderesse avait agi avec légèreté, en ne procédant à aucune vérification des 
informations figurant sur Internet et sans lui laisser l’occasion de se déterminer sur 
les faits reprochés, étant précisé qu’en raison de ses angoisses il ne répondait pas 

 
   
 

 

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au téléphone, ce qui figurait dans les notes d’entretien de la case manager. Son 
attention n’avait pas été attirée sur l’importance de contacter l’assureur rapidement 
dans le courriel qui lui aurait été adressé par M. H______, inspecteur des sinistres. 

Le rapport de la Dre L______ devait être écarté, car il se fondait sur des faits et 
interprétations inexacts par l’inspecteur des sinistres. 

Le courrier du 27 mars 2023 de la défenderesse, couplé avec son licenciement qui 
y était directement lié, avaient aggravé son état de santé (incapacité à dormir sans 
somnifères, angoisses et incompréhension totale). L’assurance-chômage avait 
suspendu son droit aux prestations durant 38 jours en raison des reproches infondés 
de la défenderesse, ce qui représentait un manque à gagner de CHF 6'855.20. Le 
demandeur estimait dès lors que son dommage et/ou tort moral, résultant 
directement de l’attitude de la défenderesse, pouvait être chiffré à CHF 10'000.- au 
minimum. Il concluait par conséquent à ce que la défenderesse soit condamnée à 
lui verser cette somme à titre de réparation du dommage et/ou de son tort moral. 

d. Dans sa duplique, la défenderesse – qui a renoncé à répliquer sur demande 
reconventionnelle – a sollicité les auditions de M. H______, inspecteur des 
sinistres, Mme G______, case manager, Mme M______, employée de B______, et 
des Dres D______, E______ et L______. Elle a conclu au rejet de la demande de 
pièces tendant à la production, par ses soins, de la « sinistralité de B______ en perte 
de gain maladie », à l’irrecevabilité, subsidiairement au rejet, des conclusions nos 5, 
6 et 8 de la réplique, au déboutement du demandeur des fins de sa demande en 
paiement et de toutes ses conclusions, sous suite de frais et dépens et elle a persisté 
dans ses conclusions sur demande reconventionnelle. 

Concernant la participation au concert du 4 mars 2023, la défenderesse considérait 
qu’elle lui avait été dissimulée, car si elle avait effectivement fait partie de sa 
thérapie, le demandeur n’aurait pas manqué de le lui faire savoir. 

Le demandeur avait caché à la défenderesse des faits susceptibles d’influencer son 
obligation de verser des prestations au sens de l’art. 40 LCA, soit sa participation à 
non pas deux mais trois concerts, alors qu’il se prétendait en incapacité de travail 
totale. Il avait en effet pris part à un concert le 31 mars 2023 en sus de ceux des 
4 mars et 26 mai 2023. Pour l’affirmer, elle se fondait sur un rapport 
complémentaire du 28 février 2024 de la Dre L______, à qui elle avait soumis le 
certificat de la Dre E______ du 22 janvier 2024 et communiqué la découverte d’un 
autre concert aux N______ intervenu le 31 mars 2023. Dans ce document, la 
médecin conseil exposait que la perte d’énergie et de nombreuses fonctions 
cognitives caractérisant un épisode dépressif rendaient tout à fait incompatibles 
avec un tel diagnostic la participation à des concerts. Quant au diagnostic de phobie 
sociale, il était difficilement crédible, ce d’autant que le demandeur était membre 
d’un groupe de musique depuis bien avant le début de sa thérapie. Après avoir 
consulté les vidéos des concerts auquel le demandeur avait pris part, elle a estimé 
que les limitations constatées étaient bien moindres que celles énoncées par la 

 
   
 

 

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Dre E______ dans son certificat, à savoir vertiges, désorientation, troubles de 
l’attention et de la concentration et épuisement. Pour la Dre L______, le nombre de 
concerts auxquels le demandeur avait participé permettait d’appuyer la continuité 
de ses bonnes compétences durant la période d’arrêt de travail. Enfin, la médecin a 
considéré que la participation aux concerts avait une influence sur l’évaluation de 
la capacité de travail. Il pouvait en effet arriver qu’une atteinte à la santé psychique 
ne permette plus l’exercice de l’activité habituelle, mais qu’un poste adapté soit 
exigible, ce que le médecin traitant avait le devoir de signaler à son patient et à 
l’assureur. 

La défenderesse a fait valoir que le demandeur n’avait pas annoncé son premier 
concert du 4 mars 2023, mais avait reconnu y avoir participé a posteriori dans un 
courriel du 29 mars 2023. À cette occasion, il n’avait pas mentionné le concert du 
31 mars 2023 découvert en cours de procédure, pas plus que celui du 26 mai 2023. 
Sa psychiatre traitante avait, dans son écrit du 2 avril 2023 adressé à la défenderesse, 
mentionné qu’il n'y avait eu qu’un seul concert et qu’il s’agissait d’un hobby 
effectué une seule fois. Lors des écritures subséquentes, le demandeur avait tu sa 
participation au concert du 31 mars 2023 aux N______, puis à celui du 26 mai 2023, 
continuant à affirmer n’avoir participé qu’à un seul concert dans le cadre d’une 
thérapie d’exposition à ses peurs. Puis, il avait admis avoir participé à celui du 26 
mai 2023 dans le cadre d’une deuxième tentative d’exposition. De l’avis de la 
défenderesse, les explications fluctuantes du demandeur, adaptées aux découvertes 
de l’assureur, n’étaient pas crédibles et constituaient, pour certaines, de nouvelles 
fausses déclarations. La volonté délibérée de dissimulation ressortait également, 
selon la défenderesse, du fait que ce concert n’était pas mentionné sur le site du 
groupe C______. Dès lors, les fausses allégations et dissimulations répétées du 
demandeur démontraient qu’il avait agi dans l’intention de la tromper, afin 
d’obtenir une indemnisation plus élevée que celle à laquelle il avait droit. 

S’agissant des conclusions constatatoires nos 5 et 6 de la demande, la défenderesse 
s’est prévalue de leur irrecevabilité. Quant à la conclusion n° 8 tendant à sa 
condamnation au paiement d’une somme à titre de tort moral/réparation du 
dommage, dans la mesure où elle ne trouvait pas de fondement dans la LCA, qu’elle 
ne figurait pas dans la liste des litiges mentionnés à l’art. 7 du code de procédure 
civile du 19 décembre 2008 (CPC - RS 272) et que les conditions d’un cumul 
d’actions au sens de l’art. 90 CPC n’étaient pas réunies, elle était également 
irrecevable. À titre subsidiaire, la défenderesse a relevé que cette conclusion n’était 
pas prouvée et devait par conséquent être rejetée. 

e. Par écriture du 13 mai 2024, le demandeur a réitéré sa demande d’audition des 
témoins déjà mentionnés précédemment. Il a également sollicité sa propre audition 
en qualité de partie. 

Il s’est défendu d’avoir caché le concert du 26 mai 2023, car celui-ci figurait dans 
la liste des concerts à venir sur le site du groupe, liste en possession de la 
défenderesse. Quant au concert du 31 mars 2023, il avait pensé à tort en avoir parlé 

 
   
 

 

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à ses mandataires. La défenderesse n’en ayant jamais fait état alors qu’elle était au 
courant depuis le 4 avril 2023 (référence était faite aux détails figurant sur la pièce 
40 produite par l’assureur), il n’avait jamais eu à se prononcer dessus. Il ne savait 
pas pour quel motif le concert du 31 mars 2023 ne figurait pas sur la liste des 
concerts du groupe. Ayant été encouragé à prendre part au concert du 4 mars 2023, 
le demandeur a déclaré s’être senti autorisé à effectuer celui du 31 mars suivant, 
lequel avait été écourté et s’était déroulé sans public si ce n’étaient les organisateurs. 

Il a ensuite contesté que la participation aux concerts était de nature à influencer les 
prestations de l’assureur, étant donné qu’ils avaient été autorisés à titre 
thérapeutique. 

Le demandeur s’en est ensuite pris au refus de la défenderesse de lui communiquer 
un dossier complet, ce qui relevait d’une violation des dispositions pénales de la loi 
fédérale sur la protection des données du 25 septembre 2020 (LPD - RS 235.1). 

La défenderesse faisait preuve de mauvaise foi en niant le caractère de « décision » 
à son courrier du 27 mars 2023, qu’elle avait elle-même désigné comme telle dans 
deux courriers subséquents (des 2 mai et 30 juin 2023). 

Dans une motivation complémentaire, le demandeur a exposé que n’ayant eu 
aucune activité qui puisse lui être reprochée du 18 octobre 2022 au 3 mars 2023, la 
défenderesse était tenue de lui verser les indemnités dues pour la période du 
18 novembre 2022 au 3 mars 2023, sous déduction des sommes déjà versées. 

Pour la période subséquente, il avait repris les concerts avec l’autorisation formelle 
de ses médecins et n’avait simplement pas pensé à en informer la défenderesse. Il 
ne s’agissait pas d’une volonté de dissimulation, laquelle était de toute évidence 
contredite par les publications sur Internet. Il avait en outre spontanément et 
immédiatement renseigné la défenderesse, suite à son courrier du 27 mars 2023. Il 
était encore incapable de travailler en mars 2023 et ce n’était pas parce qu’il avait 
réussi à participer à trois concerts amateurs en trois mois qu’il avait recouvré sa 
capacité de travailler, même en changeant de poste de travail. Le droit aux 
prestations était donc fondé pour la période du 4 mars au 31 mai 2023. 

f. Par écriture du 11 juin 2024, le demandeur a informé la chambre de céans de ce 
qu’il avait introduit une procédure prud’hommale contre B______. Il a produit le 
mémoire de demande y relatif, ainsi que le chargé de pièces déposé devant la 
juridiction des prud’hommes, lequel contenait un jugement du 28 février 2024 
rendu par le Tribunal des prud’hommes et condamnant B______ au paiement d’une 
indemnité pour licenciement abusif en faveur d’un ancien collègue (licenciement 
survenu au retour d’un arrêt de travail pour maladie dont les motifs avaient été 
reconnus infondés). 

g. Par courrier du 1er juillet 2024, la chambre de céans a dispensé la défenderesse 
de comparaître à l’audience fixée le 4 septembre 2024, et informé les parties que la 
Dre L______, citée comme témoin, avait été excusée. Un délai était fixé aux parties 

 
   
 

 

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pour faire parvenir une liste de questions qui seraient transmises à la médecin 
conseil de la défenderesse.  

h. Le demandeur s’est offusqué de ce que la défenderesse et son médecin conseil 
puissent se soustraire à toute participation à la procédure. Il a par conséquent 
formellement requis la comparution personnelle de la défenderesse en la personne 
de H______, l’audition de la Dre L______, ainsi que la confrontation au sens de 
l’art. 174 CPC entre cette médecin et la Dre E______. 

i. Ces requêtes ont été écartées par courrier de la chambre de céans du 
23 juillet 2024, compte tenu notamment du fait que H______ ne disposait pas du 
droit de représenter la défenderesse et que la Dre L______ était gravement atteinte 
dans sa santé et incapable d’assister aux débats. 

j. Le 20 août 2024, le demandeur a formellement sollicité la comparution 
personnelle (ou la dispense) des deux parties à l’audience du 4 septembre 2024, la 
défenderesse devant être entendue sur les nombreux disfonctionnements et 
contradictions dans le dossier, étant précisé qu’elle disposait de suffisamment 
d’employés ayant connaissance du dossier et susceptibles de la représenter 
moyennant procuration. Il a par ailleurs requis que tant la défenderesse que la 
Dre L______ produisent l’ensemble des courriers et pièces échangés entre elles. 
Enfin, le demandeur a produit une liste de questions à poser à la Dre L______. 

k. La défenderesse a fait parvenir sa liste de questions à poser à la Dre L______ à 
la même date. 

l. Le même jour, la défenderesse a déposé un chargé de pièces complémentaire 
comportant la composition des groupes professionnels des présidents du Tribunal 
des prud’hommes pour l’année 2024 et les fiches de salaire du demandeur pour la 
période d’octobre 2022 à juin 2023, ainsi que des observations complémentaires. 
Reprenant son argumentation, elle y a en outre fait valoir une violation par l’un des 
conseils du demandeur d’une règle d’incompatibilité découlant de la loi sur le 
Tribunal des prud’hommes du 11 février 2010 (LTPH - E 3 10). Eu égard à cette 
violation, le demandeur n’était pas en droit de se prévaloir du mémoire de demande 
déposé par-devant cette juridiction. Il ressortait cependant du mémoire en question 
que le demandeur avait perçu l’intégralité de son salaire de la part de B______ 
jusqu’au 30 juin 2023, ce qui était confirmé par les fiches de salaire de l’intéressé 
remises par l’employeur. Or, selon l’art. 15 des conditions générales d’assurance 
(ci-après : CGA)31’, la défenderesse ne garantissait les prestations conclues par 
contrat que si le dommage financier qui en résultait pouvait être prouvé. Eu égard 
aux pièces produites, le demandeur ne subissait aucune perte de salaire et n’avait 
dès lors aucun intérêt digne de protection lui permettant d’agir à son encontre. Sa 
demande en paiement était par conséquent téméraire et il devait être sanctionné. La 
défenderesse concluait par conséquent désormais à l’irrecevabilité de la demande, 
faute d’intérêt digne de protection, et, sur le fond, à son rejet, faute de dommage. 
Enfin, s’appuyant sur l’art. 115 CPC, elle a conclu à ce que l’intégralité des frais 

 
   
 

 

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judiciaires soit mise à la charge du demandeur qui avait agi de manière téméraire 
en sollicitant le paiement d’indemnités journalières perte de gain alors qu’il avait 
reçu l’entier de son salaire, et, pour le même motif, à ce qu’il soit condamné à une 
amende disciplinaire conformément à l’art. 128 CPC. 

m. Le 22 août 2024, le chambre de céans a informé les parties de ce que la dispense 
de comparaître accordée à la défenderesse était maintenue pour l’audience du 
4 septembre 2024 et qu’il serait statué ultérieurement sur la nécessité d’auditionner 
un représentant de la défenderesse. 

n. Le 2 septembre 2024, le demandeur a déposé des observations complémentaires. 
Il a premièrement mentionné que les allégués de la défenderesse relatifs à la 
non-observation de la LTPH étaient erronés, vu l’attribution de son dossier à un 
groupe autre que celui mentionné par l’assureur. 

Il a ensuite exposé qu’il avait un intérêt indéniable à agir en justice contre la 
défenderesse, compte tenu de la décision de cette dernière lui refusant les 
indemnités perte de gain pour toute la durée de sa maladie et l’enjoignant au 
remboursement de la somme de CHF 16'586.85 sous 30 jours, sous menace de 
poursuites en justice. De l’avis du demandeur, il avait également un intérêt à ce que 
l’entier de sa période d’incapacité pour cause de maladie soit reconnue (conclusions 
n° 5 et 6) et que la défenderesse soit condamnée à verser les indemnités perte de 
gain pour toute cette période, eu égard aux nombreux dommages collatéraux qu’il 
avait subis du fait du refus desdits versements et de la demande en remboursement 
résultant de la décision du 27 mars 2023. Il a cité à ce propos son licenciement et la 
suspension du droit aux indemnités de l’assurance-chômage pour une durée de 
38 jours. Enfin, d’autres procédures dépendaient de l’issue de celle intentée 
par-devant la chambre des assurances sociales. Il précisait s’engager à restituer à 
B______ tout éventuel trop perçu salarial en lieu et place des indemnités perte 
de gain. 

o. Le 4 septembre 2024, la chambre de céans a tenu une audience de comparution 
personnelle et d’instruction. 

À cette occasion, le demandeur a expliqué que les manifestations de son état 
dépressif avaient débuté progressivement. Il avait consulté la Dre D______ pour ce 
motif durant environ un an avant qu’elle ne décide de le mettre en arrêt de travail. 
Les anxiolytiques qu’elle lui avaient prescrits étant sans effet, il avait consulté une 
psychiatre qui s’était révélée insuffisamment disponible, raison pour laquelle il 
avait sollicité la Dre E______. Cette dernière lui avait prescrit des antidépresseurs 
et l’avait encouragé à sortir de chez lui et reprendre les activités qu’il effectuait 
habituellement, notamment la musique. Ils avaient évoqué le concert du 4 mars et 
après celui-ci, il s’était senti mieux, même si cela avait été compliqué pour lui, car 
il n’arrivait plus à sociabiliser. Il pensait avoir mentionné le nom de sa nouvelle 
psychiatre à la case manager de la défenderesse. Les antidépresseurs l’avaient aidé. 
Il était très possible qu’il ait fait ses courses au centre commercial Balexert durant 

 
   
 

 

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les fêtes de fin d’année, car il n’avait pas de contre-indication de ce point de vue. Il 
était probable qu’il ait moins publié de choses sur les réseaux sociaux après avoir 
reçu le courrier de la défenderesse mettant fin aux prestations et exigeant la 
restitution de celles versées, tant cela avait eu d’impact sur lui. Il avait eu une crise 
d’angoisse et avait replongé dans quelque chose de négatif, mais n’avait pas voulu 
se laisser abattre et avait continué à suivre les conseils de sa psychiatre. Grâce à la 
thérapie et aux médicaments, il avait pu reprendre progressivement la musique, tant 
à domicile qu’avec le groupe, ce qui lui faisait du bien et lui permettait de voir ses 
amis, même si c’était difficile en raison de la fatigue. S’il n’avait pas informé son 
assurance de la thérapie par exposition, c’est parce qu’il avait pensé que 
l’autorisation de son médecin suffisait et comme il n’était vraiment pas bien, il 
n’avait peut-être pas pensé à tout. 

Sur question, il a indiqué que les concerts duraient 45 minutes. Il ne savait pas 
pourquoi il était fait état d’une durée de 90 minutes sur le programme officiel du 
concert du 31 mars 2023. Sur scène, ni les paroles ni les partitions n’étaient 
disponibles, au contraire de la liste des titres. Les concerts ne demandaient pas de 
préparation particulière, juste une répétition générale. Tous les membres 
connaissaient le répertoire et ils ne s’occupaient pas de l’organisation. Il voyait la 
Dre E______ chaque semaine et lui avait parlé des concerts avant l’événement, pas 
seulement après. Il l’avait fait au fur et à mesure pour les trois concerts. 

Le demandeur a confirmé avoir reçu l’entier de son salaire durant sa période 
d’incapacité de travail. S’il avait déposé une demande en paiement, c’était pour 
démontrer qu’il était incapable de travailler en raison de sa maladie et qu’il ne devait 
pas restituer à la défenderesse la somme que celle-ci lui réclamait. 

Pour le surplus, il a confirmé les divers éléments figurant dans ses écritures et ne 
pas avoir voulu cacher la pratique de la musique, car tout était sur Internet. Il avait 
été très marqué par ce qu’il avait vécu et n’imaginait pas retourner travailler dans 
un bureau. 

La Dre E______ a également été entendue à cette occasion. Elle avait objectivé une 
importante angoisse avec des tremblements, le souffle court, une dyspnée, une 
agitation, du désespoir et de la tristesse. Son patient avait également mentionné une 
insomnie, des attaques de panique, de la fatigue, et une absence d’envie et de plaisir. 

S’agissant de la phobie sociale, elle était de gravité importante, tant dans la relation 
directe à une personne qu’à un groupe et engendrait un évitement. De manière 
générale, la phobie sociale se déclarait au début de l’âge adulte et était évolutive, 
en ce sens que si elle commençait tôt et que rien n’était fait, elle s’aggravait. 
Lorsque la phobie sociale était importante, le sujet touché ne pouvait pas se rendre 
dans les centres commerciaux en période de grande affluence, non pas en raison de 
la foule, mais des regards ou remarques d’autrui qui pouvaient provoquer un 
blocage. Pour le demandeur, le problème n’était pas de se produire devant une foule, 

 
   
 

 

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car la scène faisait écran, mais d’interagir socialement avec les autres, raison pour 
laquelle elle l’avait encouragé à rester après le concert. 

Elle avait autorisé le concert du 4 mars 2023, mais n’avait pas pensé à en informer 
l’assureur. C’était de sa faute. Elle n’avait en revanche aucun souvenir d’avoir parlé 
– à part récemment – du concert du 31 mars 2023 avec son patient, cette information 
ne figurant d’ailleurs pas dans son dossier. Elle avait encouragé le concert du 
26 mai 2023, surtout que la situation s’orientait vers une reprise du travail. C’était 
en raison de la réussite de cette nouvelle exposition que la reprise avait été certifiée. 
Au moment du deuxième concert, la situation s’était grandement améliorée, 
notamment les relations avec les amis, les tiers, dans la rue, mais il était impossible 
de faire retourner le demandeur chez son employeur en raison de la phobie sociale 
en lien avec l’emploi, ainsi que des accusations figurant dans le courrier de la 
défenderesse de mars 2023 dont le demandeur était persuadé qu’elles provenaient 
de l’employeur. 

S’agissant des limitations fonctionnelles décrites dans le rapport médical du 
22 janvier 2024, elles s’étaient amenuisées à partir du moment où le demandeur 
avait été licencié. Mais les limitations fonctionnelles n’étaient pas présentes du 
matin au soir et elles dépendaient du contexte. Elles n’intervenaient pas dans les 
domaines dont le patient avait la maîtrise, comme la musique. Il n’était donc pas 
contradictoire pour le demandeur de pouvoir tenir debout durant tout un concert, en 
se souvenant de l’intégralité des textes et des musiques, quand bien même il était 
atteint de vertiges, de troubles de l’attention et de la concentration et d’épuisement. 

La capacité de travail était restreinte à la fois par l’état dépressif et la phobie sociale, 
le premier étant très certainement la résultante du développement de la seconde au 
sein du dernier emploi du demandeur. 

La position de la défenderesse exprimée dans son courrier de mars 2023 avait eu 
pour conséquence non seulement de stopper l’amélioration qui était en cours, mais 
aussi de provoquer une très nette régression. L’angoisse était revenue de manière 
omniprésente avec un état de panique évident, accompagné de tremblements 
corporels et d’une agitation importante. À la question de savoir comment le 
demandeur, atteint d’un état dépressif qualifié de sévère en aggravation, avait été 
capable de se produire sur scène trois jours après avoir reçu ledit courrier et le 
lendemain de son licenciement, la Dre E______ a répondu que c’était parce que la 
scène était un refuge. Sur question toujours, la Dre E______ a mentionné que l’état 
dépressif du demandeur n’était plus de gravité sévère à fin mars, car il s’était 
amélioré. Si ce diagnostic a été mentionné dans son rapport de janvier 2024, c’était 
en référence à l’état du patient au moment du début du suivi, soit en janvier 2023. 

Questionnée sur le fait que le demandeur avait recouvré sa capacité de travail d’un 
coup et non de manière progressive, la Dre E______ a exposé que si la défenderesse 
lui avait demandé un rapport, elle l’aurait informée de ce que son patient était apte 
au travail depuis le mois de mai, mais pas chez son employeur, et que la capacité 

 
   
 

 

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de travail avait été recouvrée progressivement. Il n’avait toutefois pas été possible 
de le faire retourner dans son poste, l’environnement étant malsain pour lui. Elle 
n’avait pas elle-même contacté la défenderesse, faute de temps. 

La participation de son patient à trois concerts et aux répétitions hebdomadaires 
durant l’arrêt de travail était dépourvue d’influence sur l’évaluation de la capacité 
de travail, car il n’y avait plus d’état dépressif au moment des concerts. Seule était 
présente la phobie sociale qui était clairement liée au milieu professionnel et pas 
aux autres domaines dans lesquels l’intéressé évoluait. 

p. La Dre L______ a répondu aux questions de la chambre de céans et des parties 
en date du 19 septembre 2024. 

Elle a tout d’abord précisé être sous contrat de médecin conseil avec la 
défenderesse. Elle n’avait donc pas la latitude d’action d’un expert, l’instruction du 
dossier ne lui appartenait pas et elle n’était pas non plus sensée voir la personne 
assurée. 

Elle a ensuite indiqué avoir été mandatée le 7 novembre 2023, puis le 
26 février 2024. Elle n’était pas en mesure de fournir les documents du dossier 
auxquels elle avait eu accès, car cet accès se faisait exclusivement par un système 
informatique interne au moment de l’attribution. Elle n’avait pas été informée du 
fait que le demandeur avait offert d’être vu par un médecin conseil et n’avait pas 
reçu de mandat en ce sens. Enfin, elle n’avait pas reçu copie des échanges 
intervenus en procédure, ni n’avait eu de contact avec les avocats de la 
défenderesse. 

Globalement, la médecin conseil avait eu accès, pour rendre son rapport du 
14 novembre 2023, en sus des certificats médicaux, aux informations figurant dans 
le rapport de l’inspecteur H______. Elle avait visionné les performances postées 
sur les réseaux sociaux, y compris le concert du 4 mars 2023. Compte tenu de la 
qualité des prestations du demandeur, il était tout à fait impossible qu’il ait été 
sévèrement déprimé. Elle a rappelé qu’une personne souffrant d’une pathologie 
dépressive voit ses capacités cognitives et organisationnelles s’effondrer ; il y a une 
perte de l’élan vital, un désintérêt pour les activités habituelles agréables, un 
ralentissement, un manque d’énergie et une perte de toute envie qui ne sont pas 
compatibles avec les images du demandeur qu’elle avait regardées. 

S’agissant de l’incompatibilité de la phobie sociale avec les activités exercées par 
le demandeur durant sa période d’arrêt de travail, elle a expliqué que la définition 
de la phobie sociale est la crainte d’être exposé à l’observation attentive d’autrui. 
Par conséquent, le métier de musicien, en particulier lors de concerts, exposait 
précisément à une telle observation. L’incompatibilité était absolue. De manière 
générale, une phobie sociale était une atteinte constitutionnelle. Ses symptômes 
étaient donc présents de manière durable et ils ne se découvraient pas au décours 
d’une dépression. L’effet du Cipralex – médicament prescrit au demandeur – ne 
pouvait pas engendrer un amendement de la phobie sociale, car cela ne 

 
   
 

 

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correspondait pas au traitement approprié. Le traitement standardisé de la phobie 
sociale consistait en une psychothérapie en traitement continu sur des années avec 
exposition en présence du thérapeute. Le délai de rémission annoncé dans le cas du 
demandeur rendait le diagnostic de phobie sociale non crédible. 

La participation du demandeur aux concerts traduisait implicitement sa capacité de 
travail, en tout cas dans le domaine de la musique, durant l’arrêt maladie. Elle ne 
pouvait se prononcer en revanche s’agissant de l’activité habituelle sur la base des 
documents remis. Une amélioration de l’état de santé telle qu’une capacité de travail 
était exigible dans une autre activité professionnelle que l’activité habituelle devait 
impérativement être signalée à l’assureur par le médecin.  

q. Dans une écriture spontanée du 8 août 2024, le demandeur a en substance 
reproché à la défenderesse d’avoir rendu sa « décision » du 27 mars 2023 sans avis 
médical préalable, à la Dre L______ de manquer de transparence et d’indépendance 
et de ne pas faire preuve de nuance. Se fondant sur le témoignage d’une star de la 
musique pop produit en annexe, il a estimé que l’on ne pouvait pas exclure le 
diagnostic de phobie sociale. Enfin, la capacité à donner des concerts n’engendrait 
pas une capacité de travail dans son activité habituelle. La capacité de travail devait 
être examinée selon l’art. 6 LPGA, et force était de constater que deux médecins 
avaient certifié qu’il n’était pas en mesure de reprendre une activité professionnelle 
de bureau, même partielle. Il en découlait que le rapport de la Dre L______ devait 
être écarté. 

Il s’est par ailleurs prononcé sur l’intérêt qu’il avait à agir en procédure tant en 
constatation de son droit qu’en condamnation en paiement des indemnités dues par 
la défenderesse. 

r. Les parties se sont exprimées une dernière fois à l’occasion d’une audience de 
plaidoiries finales qui s’est tenue le 11 décembre 2024. Elles ont confirmé leurs 
positions telles qu’exprimées dans leurs écritures. 

 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 7 CPC et à l'art. 134 al. 1 let. c de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales 
connaît en instance unique des contestations relatives aux assurances 
complémentaires à l’assurance-maladie sociale prévue par la loi fédérale sur 
l'assurance-maladie du 18 mars 1994 (LAMal - RS 832.10), relevant de la LCA. 

Selon la police d’assurance conclue par B______ avec la défenderesse, qui prévoit 
le versement d’indemnités journalières en cas de maladie, le contrat est régi par la 
LCA. 

 
   
 

 

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- 21/32 - 

La compétence de la chambre de céans à raison de la matière pour juger du cas 
d’espèce est ainsi a priori établie. 

2. L'art. 46a LCA prescrit que le for se définit selon la loi du 24 mars 2000 sur les fors 
(LFors) qui a été abrogée au 1er janvier 2011 par l’entrée en vigueur du CPC, auquel 
il convient désormais de se référer. Sauf disposition contraire de la loi, pour les 
actions dirigées contre les personnes morales, le for est celui de leur siège (art. 10 
al. 1 let. b CPC), étant précisé que l’art. 17 al. 1 CPC consacre la possibilité d’une 
élection de for écrite. 

En l’occurrence, l’art. 24 des CGA dispose que pour toutes les actions au sujet du 
contrat d’assurance, sont compétents au choix soit les tribunaux du domicile suisse 
ou du lieu de travail suisse des personnes assurées ou des ayants droit, soit ceux du 
siège de l’assureur. 

Le demandeur ayant son domicile à Genève, la chambre de céans est compétente à 
raison du lieu pour connaître de la présente demande. 

3. Les litiges relatifs aux assurances complémentaires à l'assurance-maladie ne sont 
pas soumis à la procédure de conciliation préalable de l'art. 197 CPC lorsque les 
cantons ont prévu une instance cantonale unique selon l'art. 7 CPC 
(ATF 138 III 558 consid. 4.5 et 4.6 ; ATAS/577/2011 du 31 mai 2011), étant 
précisé que le législateur genevois a fait usage de cette possibilité (art. 134 al. 1 
let. c LOJ). 

4. Dans l’examen des conditions de recevabilité, il convient tout d’abord d’examiner 
les différentes conclusions du demandeur, dès lors que celui-ci a pris tant des 
conclusions constatatoires que condamnatoires. 

4.1 Se prévalant d’une violation de nature formelle, le demandeur conclut 
(conclusion n° 6) à ce que la chambre de céans annule la « décision » de la 
défenderesse du 27 mars 2023. En effet, il considère que cette dernière aurait violé 
son droit d’être entendu en ne le mettant pas en mesure de faire valoir ses arguments 
avant de lui notifier le courrier litigieux, par lequel elle l’a informé refuser toute 
prestation sur la base de l’art. 40 LCA et a exigé le remboursement des sommes 
versées de manière indue, soit CHF 16'586.85. 

La jurisprudence définit la décision comme étant un acte de souveraineté individuel, 
qui s’adresse à un particulier et qui règle de façon impérative et contraignante une 
situation concrète soumise au droit administratif, soit en créant des droits et des 
obligations, soit en en constatant l’existence (ATF 135 II 38 consid. 4.3 not.). 

Or, la défenderesse a agi dans le cadre de rapports de droits privés et aucunement 
en tant que dépositaire de la souveraineté étatique. Son courrier du 27 mars 2023 
n’est donc pas une décision au sens de ce qui précède et le demandeur ne saurait se 
prévaloir, par conséquent, d’une violation d’un droit constitutionnel applicable aux 
rapports entre l’administration étatique et les particuliers. 

La conclusion n° 6 du demandeur est dès lors irrecevable. 

 
   
 

 

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4.2 Il en va de même de la conclusion complémentaire n° 8. 

Le demandeur sollicite la condamnation de la défenderesse au paiement de la 
somme de CHF 10'000.- à des titres divers intitulés globalement dommage et/ou 
tort moral. Il résulte de la réplique du demandeur que cette somme serait constituée 
de CHF 6'855.- correspondant aux 38 jours de suspension prononcés par 
l’assurance-chômage en raison des motifs de licenciement, reprenant le contenu du 
courrier du 27 mars 2023 de la défenderesse, d’une part, et d’un tort moral pour 
atteinte à sa santé et licenciement, d’autre part.  

Comme cela a été mentionné ci-dessus, la chambre de céans connaît des litiges 
fondés sur la LCA. Or, les prétentions du demandeur se déduisent de dispositions 
légales issues d’autres lois. Partant, la compétence de la chambre de céans 
ratione materiae faisant défaut, il y a lieu de déclarer cette conclusion irrecevable, 
les conditions du cumul d’actions définies à l’art 90 al. 1 CPC n’étant par ailleurs 
pas réalisées. 

4.3 Le demandeur conclut ensuite (conclusion n° 7) à ce que la défenderesse soit 
condamnée à lui verser la somme de CHF 31'852.80, sous déduction de 
CHF 16'586.85 déjà versés, avec intérêts à 5% dès le 1er juin 2023, correspondant 
au montant des indemnités journalières prétendument dues pour la période courant 
du 18 novembre 2022 au 31 mai 2023. 

4.3.1 Le contrat d’assurance collective duquel découle la prestation dont le 
demandeur sollicite le versement est généralement conclu sous la forme d’une 
assurance de dommage. Cet axiome est présentement confirmé par les CGA, soit 
en particulier par les art. 1.1 (sont assurées les prestations pour la perte de salaire), 
13.2 (la perte de salaire attestée qui résulte d’une incapacité de travail assurée est 
payée), 15.1 (les prestations sont garanties si le dommage financier résultant d’un 
événement assuré peut être prouvé), 15.3 (le calcul des indemnités journalières est 
fonction du dernier salaire soumis à l’AVS [assurance-vieillesse et survivants]) et 
18.10 (les prestations sont réduites en cas de surindemnisation) (cf. pour la 
distinction entre assurance de somme et assurance de dommage et ses 
conséquences : ATF 146 III 339 consid. 5.2 et les références citées). 

4.3.2 Il résulte de l’administration des preuves et de l’aveu du demandeur que 
celui-ci a perçu l’entier de son salaire durant la période concernée, salaire qui lui a 
été versé par son employeur. Il n’a dès lors subi aucune perte de salaire ni aucun 
dommage. 

4.3.3 Il n’a donc manifestement aucun intérêt digne de protection à obtenir le 
versement des indemnités journalières qu’il réclame, étant précisé qu’il ne peut se 
substituer à l’employeur en ouvrant action pour que celui-ci obtienne les prétentions 
contractuelles, dès lors que l’employeur (preneur d’assurance) n’est pas titulaire du 
droit au versement des indemnités journalières (cf. ATF 141 III 112 consid. 4.4), ce 
qu’il ne prétend d’ailleurs pas. En effet, par la voix de son conseil, le demandeur a 
plaidé qu’il subissait de multiples dommages par ricochet du fait de la décision de 

 
   
 

 

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la défenderesse et que le montant réclamé ne serait pas même suffisant pour le 
dédommager, mais qu’il était d’accord, de façon pour le moins contradictoire, avec 
la rétrocession du trop-perçu salarial à B______, de même qu’avec un versement 
des indemnités journalières en mains de l’employeur (selon ce qui a été plaidé en 
audience finale). Il s’ensuit que sa conclusion (n° 7) en paiement doit être déclarée 
irrecevable, seule la perte de salaire directe pouvant faire l’objet d’une 
indemnisation sur la base du contrat d’assurance liant la défenderesse à l’ancien 
employeur du demandeur (cf. arrêt du Tribunal fédéral 4A_66/2025 du 19 mai 2025 
consid. 5). Quant au versement en mains de l’employeur, auquel le demandeur, 
représenté par un mandataire professionnel, n’a pas formellement conclu, il serait 
quoi qu’il en soit rejeté, faute de qualité pour agir de l’intéressé (ATF 128 II 50 
consid. 2b/bb et les références).  

4.4 La façon de procéder du demandeur démontre qu’il entendait encaisser la 
rémunération à laquelle il avait droit selon contrat de travail à double. Ce n’est en 
effet que sur la base du contenu d’une pièce produite par l’intéressé (pièce 56 
demandeur) que la partie défenderesse et la chambre de céans ont pu se rendre 
compte de ce qu’il avait perçu l’intégralité de son salaire pendant la période 
litigieuse. Dans son écriture du 11 juin 2024 à l’appui de laquelle la pièce en 
question a été produite, il ne fait aucune mention du fait qu’il avait perçu 
l’intégralité de son salaire et n’a pas non plus modifié sa conclusion condamnatoire. 
C’est donc manifestement par inadvertance que le demandeur a produit un 
document qui vient prouver que sa conclusion en paiement est abusive. En pareilles 
circonstances, force est de constater que le demandeur a procédé avec une mauvaise 
fois évidente. Il sera par conséquent sanctionné en vertu de l’art. 128 al. 3 CPC. 
Compte tenu du fait que le procédé avait pour but de tromper l’autorité de jugement 
aux fins d’obtenir le versement de manière indue d’une somme déjà reçue au 
préjudice de la partie adverse, que le demandeur – au demeurant assisté d’un conseil 
professionnel – n’a pas retiré sa conclusion en paiement après que la défenderesse 
a relevé qu’il ne subissait aucune perte de salaire et mentionné la témérité de sa 
façon d’agir, mais s’est limité à demander à ce qu’il soit pris acte de son engagement 
à reverser à son ancien employeur un éventuel trop-perçu, tout en déclarant que le 
montant réclamé ne couvrait pas l’ensemble de ses dommages « par ricochet » et 
admettant par-là qu’il n’avait aucunement l’intention de reverser quelque somme 
que ce soit, la faute doit être considérée comme relativement grave. Par conséquent, 
c’est une amende disciplinaire de CHF 1'000.- qui sera mise à charge du demandeur. 

4.5 La question de la recevabilité de la conclusion en constatation du demandeur 
(conclusion n° 5), contestée par la défenderesse, sera traitée plus loin 
(cf. consid. 12), dans la mesure où elle dépend (en partie du moins) du sort de la 
demande reconventionnelle. 

5. Pour le surplus, la demande du 13 septembre 2023 respecte les conditions de forme 
légales (art. 130 et 244 CPC) et est donc recevable. 

6.  

 
   
 

 

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6.1 En vertu de l’art. 14 al. 1 CPC, une demande reconventionnelle peut être formée 
au for de l’action principale lorsqu’elle est dans une relation de connexité avec la 
demande principale. Les conditions de recevabilité de la demande 
reconventionnelle sont celles de la demande (François BOHNET, in : Bohnet et 
al. éd., Code de procédure civile commenté, 2011, n. 86 ad art. 59 CPC). 

6.2 En l’espèce, la recevabilité de la demande reconventionnelle tendant à la 
restitution de CHF 16'586.85 avec intérêts à 5% l’an dès le 27 mars 2023 doit être 
admise, puisqu’elle se rapporte, comme la demande principale, aux indemnités 
journalières versées pour l’incapacité de travail totale ayant débuté le 
19 octobre 2022. 

La demande reconventionnelle sera déclarée recevable. 

7. La procédure simplifiée s'applique aux litiges portant sur des assurances 
complémentaires à l’assurance-maladie sociale au sens de la LAMal (art. 243 al. 2 
let. f CPC) et la chambre de céans établit les faits d'office (art. 247 al. 2 let. a CPC). 

La jurisprudence applicable avant l'introduction du CPC, prévoyant l'application de 
la maxime inquisitoire sociale aux litiges relevant de l'assurance-maladie 
complémentaire, reste pleinement valable (ATF 127 III 421 consid. 2). Selon cette 
maxime, le juge doit établir d'office les faits, mais les parties sont tenues de lui 
présenter toutes les pièces nécessaires à l'appréciation du litige. Ce principe n'est 
pas une maxime officielle absolue, mais une maxime inquisitoire sociale. Le juge 
ne doit pas instruire d'office le litige lorsqu'une partie renonce à expliquer sa 
position. En revanche, il doit interroger les parties et les informer de leur devoir de 
collaboration et de production des pièces ; il est tenu de s'assurer que les allégations 
et offres de preuves sont complètes uniquement lorsqu'il a des motifs objectifs 
d'éprouver des doutes sur ce point. L'initiative du juge ne va pas au-delà de 
l'invitation faite aux parties de mentionner leurs moyens de preuve et de les 
présenter. La maxime inquisitoire sociale ne permet pas d'étendre à bien plaire 
l'administration des preuves et de recueillir toutes les preuves possibles 
(ATF 125 III 231 consid. 4a). 

La maxime inquisitoire sociale ne modifie pas la répartition du fardeau de la preuve 
(arrêt du Tribunal fédéral 4C_185/2003 du 14 octobre 2003 consid. 2.1). Pour toutes 
les prétentions fondées sur le droit civil fédéral, l'art. 8 du Code civil suisse du 
10 décembre 1907 (CC - RS 210), en l'absence de règles contraires, répartit le 
fardeau de la preuve et détermine, sur cette base, laquelle des parties doit assumer 
les conséquences de l'échec de la preuve (ATF 133 III 323 consid. 4.1 non publié ; 
130 III 321 consid. 3.1 ; 129 III 18 consid. 2.6 ; 127 III 519 consid. 2a). Cette 
disposition ne prescrit cependant pas quelles sont les mesures probatoires qui 
doivent être ordonnées (cf. ATF 122 III 219 consid. 3c ; 119 III 60 consid. 2c). Elle 
n'empêche pas le juge de refuser une mesure probatoire par une appréciation 
anticipée des preuves (ATF 121 V 150 consid. 5a). L'art. 8 CC ne dicte pas comment 
le juge peut forger sa conviction (ATF 122 III 219 consid. 3c ; 119 III 60 consid. 2c ; 

 
   
 

 

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118 II 142 consid. 3a). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, il ne s'applique 
que si le juge, à l'issue de l'appréciation des preuves, ne parvient pas à se forger une 
conviction dans un sens positif ou négatif (ATF 132 III 626 consid. 3.4 et 
128 III 271 consid. 2b/aa). Ainsi, lorsque l'appréciation des preuves le convainc de 
la réalité ou de l'inexistence d'un fait, la question de la répartition du fardeau de la 
preuve ne se pose plus (ATF 128 III 271 consid. 2b/aa). 

8.  

8.1 En vertu de l'art. 8 CC, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, 
prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit. En conséquence, la partie 
qui fait valoir un droit doit prouver les faits fondant ce dernier, tandis que le fardeau 
de la preuve relatif aux faits supprimant le droit, respectivement l’empêchant, 
incombe à la partie, qui affirme la perte du droit ou qui conteste son existence ou 
son étendue. Cette règle de base peut être remplacée par des dispositions légales de 
fardeau de la preuve divergentes et doit être concrétisée dans des cas particuliers 
(ATF 128 III 271 consid. 2a/aa avec références). Ces principes sont également 
applicables dans le domaine du contrat d'assurance (ATF 130 III 321 consid. 3.1). 

En principe, un fait est tenu pour établi lorsque le juge a pu se convaincre de la 
vérité d'une allégation. La loi, la doctrine et la jurisprudence ont apporté des 
exceptions à cette règle d'appréciation des preuves. L'allégement de la preuve est 
alors justifié par un « état de nécessité en matière de preuve » (Beweisnot), qui se 
rencontre lorsque, par la nature même de l'affaire, une preuve stricte n'est pas 
possible ou ne peut être raisonnablement exigée, en particulier si les faits allégués 
par la partie qui supporte le fardeau de la preuve ne peuvent être établis 
qu'indirectement et par des indices (ATF 132 III 715 consid. 3.1 ; 130 III 321 
consid. 3.2). Tel peut être le cas de la survenance d'un sinistre en matière 
d'assurance-vol (ATF 130 III 321 consid. 3.2) ou de l'existence d'un lien de causalité 
naturelle, respectivement hypothétique (ATF 132 III 715 consid. 3.2). Le degré de 
preuve requis se limite alors à la vraisemblance prépondérante (die überwiegende 
Wahrscheinlichkeit), qui est soumise à des exigences plus élevées que la simple 
vraisemblance (die Glaubhaftmachung). La vraisemblance prépondérante suppose 
que, d'un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l'exactitude 
d'une allégation, sans que d'autres possibilités ou hypothèses envisageables ne 
revêtent une importance significative ou n'entrent raisonnablement en considération 
(ATF 133 III 81 consid. 4.2.2 ; 132 III 715 consid. 3.1 ; 130 III 321 consid. 3.3). 

8.2 En vertu de l'art. 8 CC, la partie qui n'a pas la charge de la preuve a le droit 
d'apporter une contre-preuve. Elle cherchera ainsi à démontrer des circonstances 
propres à faire naître chez le juge des doutes sérieux sur l'exactitude des allégations 
formant l'objet de la preuve principale. Pour que la contre-preuve aboutisse, il suffit 
que la preuve principale soit ébranlée, de sorte que les allégations principales 
n'apparaissent plus comme les plus vraisemblables (ATF 130 III 321 consid. 3.4). 
Le juge doit procéder à une appréciation d'ensemble des éléments qui lui sont 
apportés et dire s'il retient qu'une vraisemblance prépondérante a été établie 

 
   
 

 

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(ATF 130 III 321 consid. 3.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 4A_61/2011 du 
26 avril 2011 consid. 2.1.1). 

9. Le litige porte, d’une part, sur la constatation du droit du demandeur au versement 
des indemnités journalières pour la période du 18 novembre 2022 au 31 mai 2023 
et, d’autre part, sur le droit de la défenderesse à la restitution des indemnités 
journalières versées du 18 novembre 2022 au 28 février 2023 en raison d’une 
prétention frauduleuse. 

10. Il sied d’examiner en premier lieu la demande reconventionnelle, puisque si cette 
dernière est fondée, il n’y a pas lieu de se pencher sur la demande principale. 

Ainsi, il convient tout d’abord de vérifier si c’est à bon droit que la demanderesse 
reconventionnelle invoque une prétention frauduleuse et réclame la restitution des 
indemnités journalières versées entre le 18 novembre 2022 et le 28 février 2023. 

10.1 L’art. 40 LCA définit la prétention frauduleuse : si l’ayant droit ou son 
représentant, dans le but d’induire l’assureur en erreur, dissimule ou déclare 
inexactement des faits qui auraient exclu ou restreint l’obligation de l’assureur, ou 
si, dans le but d’induire l’assureur en erreur, il ne fait pas ou fait tardivement les 
communications que l’art. 39 LCA lui impose, l’assureur n’est pas lié par le contrat 
envers l’ayant droit. 

D’un point de vue objectif, la dissimulation ou la déclaration inexacte doit porter 
sur des faits qui sont propres à remettre en cause l’obligation même de l’assureur 
ou à influer sur son étendue. Il faut, en d’autres termes, constater que, sur la base 
d’une communication correcte des faits, l’assureur aurait versé une prestation moins 
importante, voire aucune. Ainsi en est-il lorsque l’ayant droit déclare un dommage 
plus étendu qu’en réalité, par exemple lorsque l’atteinte à la santé n’est pas aussi 
grave qu’annoncée (arrêt du Tribunal fédéral 4A_534/2018 du 17 janvier 2019 
consid. 3.1). 

En plus, l’ayant droit doit, sur le plan subjectif, avoir l’intention de tromper. Il faut 
qu’il ait agi avec la conscience et la volonté d’induire l’assureur en erreur, afin 
d’obtenir une indemnisation plus élevée que celle à laquelle il a droit ; peu importe 
à cet égard qu’il soit parvenu à ses fins (arrêt du Tribunal fédéral 4A_536/2020 du 
19 janvier 2021 consid. 5.1 et les références). 

10.2 L’art. 40 LCA formule un moyen libératoire pour l’assureur, de sorte qu’il 
incombe à ce dernier de prouver les faits permettant l’application de cette 
disposition, au moins au degré de la vraisemblance prépondérante (arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_534/2018 du 17 janvier 2019 consid. 3.1 et les références). Cette 
disposition est notamment conçue pour l’hypothèse où l’ayant droit fait des 
déclarations mensongères relevant de l’escroquerie à l’assurance, en particulier 
pour le cas où il déclare un dommage plus étendu que celui qui est survenu en réalité 
(arrêt du Tribunal fédéral 4A_671/2010 du 25 mars 2011 consid. 2.6 et les 
références). 

 
   
 

 

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Le Tribunal fédéral a rappelé (ATF 148 III 134 du 11 janvier 2022 consid. 3.4 et 
les références), à l’égard de l’art. 40 LCA, que si le degré de la preuve applicable à 
l’intention d’induire en erreur (condition subjective) est celui de la vraisemblance 
prépondérante, il appartient en principe à l’assurance d’établir que l’assuré a 
présenté les faits de manière contraire à la vérité (condition objective) au degré de 
la preuve ordinaire, soit celui de la preuve stricte. Notre Haute Cour a estimé que 
ce n’est qu’exceptionnellement qu’on peut admettre une diminution du degré de la 
preuve de la condition objective de l’art. 40 LCA, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, lorsque, par exemple, l’assurance doit prouver la simulation d’un 
vol, qui ne peut en règle générale pas être prouvée de manière stricte. 

Lorsque les conditions de l’art. 40 LCA sont réunies l’assureur peut non seulement 
refuser ses prestations, mais aussi se départir du contrat et répéter en principe celles 
qu’il a déjà versées. La résolution du contrat, laquelle produit des effets ex tunc, 
n’étend ses effets que jusqu’au jour de la fraude et non au jour de la conclusion du 
contrat (arrêt du Tribunal fédéral 4A_534/2018 du 17 janvier 2019 consid. 3.3 et 
les références). 

10.3 Aux termes des CGA applicables au cas d’espèce, la défenderesse assure les 
prestations mentionnées dans la police pour la perte de salaire en cas de maladie 
(art. 1.1). L’art. 4.1 CGA définit la maladie ainsi : toute atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique qui n’est pas due à un accident et qui exige un examen ou un 
traitement médical ou provoque une incapacité de travail. Est par ailleurs réputée 
incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à 
accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut être 
raisonnablement exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de longue durée, l’activité qui 
peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre 
domaine d’activité (art. 4.4). Quant à l’incapacité de gain, elle est définie comme 
toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré 
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution 
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. Il n’y a incapacité de gain que si ladite incapacité est 
objectivement insurmontable (art. 4.5). Si la maladie n’est que partiellement la 
cause de l’incapacité de travail, la Zurich ne verse que la partie correspondante des 
prestations (art. 17.1). Le preneur d’assurance ou la personne assurée doit faire tout 
ce que l’on peut raisonnablement attendre de lui ou d’elle pour favoriser le 
rétablissement et diminuer le dommage. En outre, l’obligation de diminuer le 
dommage est appréciée en fonction de critères qui relèvent du droit des assurances 
sociales (art. 18.4). Si les règles de comportement sont violées, la Zurich peut 
réduire ou refuser les prestations selon son appréciation (art. 18.12). Enfin, 
l’art. 13.1 CGA précise que la condition pour l’octroi de prestations est une 

 
   
 

 

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incapacité de travail attestée d’un point de vue médical et fondée sur des critères 
objectifs. La Zurich a le droit de refuser l’octroi d’une prestation si l’incapacité de 
travail que la personne fait valoir est, de manière prédominante, due à des facteurs 
non médicaux tels que les problématiques liées au droit du travail ou si le diagnostic 
émis ne justifie pas une incapacité de travail. 

11.  

11.1 S’agissant de la condition objective de l’art. 40 LCA, il convient de relever ce 
qui suit. 

Il est établi par les pièces produites, le témoignage de la Dre E______ et les 
déclarations du demandeur lui-même, que celui-ci n’a pas informé la défenderesse 
de ce qu’il avait non seulement repris la pratique de son hobby sous la forme de 
répétitions musicales, mais aussi les concerts en public, dès le 4 mars 2023 en ce 
qui concerne cette dernière activité. Si cette pratique ne saurait être considérée, sur 
la base des documents au dossier, comme une pratique de type professionnel, 
notamment eu égard au peu de temps qui semble y être consacré, il n’en demeure 
pas moins que les prestations publiques permettent de donner un éclairage sur les 
limitations alléguées par le demandeur. En effet, celui-ci a fait valoir une incapacité 
de travail totale pour un état dépressif que sa psychiatre a qualifié de sévère. Or, 
une affection de la gravité concernée ne permet assurément pas de jouer de la 
musique et chanter simultanément sans partitions ni paroles pendant 45 minutes 
d’affilée, ni d’ailleurs de prendre du plaisir à exercer cette activité, comme l’a 
concédé en procédure le demandeur. En effet, ce type de prestation apparaît 
incompatible avec la symptomatologie de l’état dépressif sévère selon le descriptif 
de la pathologie figurant dans les manuels médicaux ayant valeur de référence 
(DSM IV et V et CIM-10), ce qui est corroboré par l’avis de la Dre L______. Point 
n’est besoin ici de se prononcer sur la valeur probante de ce dernier avis, qui n'a au 
demeurant que valeur d’allégué dès lors qu’il émane du médecin conseil de la 
défenderesse, car la Dre E______ n’a pas contesté cette appréciation lors de son 
audition, bien au contraire, puisqu’elle a précisé avoir décrit l’état de santé de son 
patient au moment du début du suivi en janvier 2023 et a surtout mentionné que son 
patient ne présentait plus d’état dépressif en mars 2023, que la capacité de travail 
avait été récupérée progressivement, ce qui permettait d’aborder la thérapie par 
exposition et la phobie sociale. Dans ces circonstances, la reprise des concerts était 
un fait de nature à influer sur l’obligation de prester de l’assureur, puisqu’elle 
démontrait ce que la psychiatre a concédé en audience, à savoir que l’état dépressif 
ne justifiait plus d’incapacité de travail dès le mois de mars. 

Il en va évidemment de même du recouvrement progressif de la capacité de travail, 
qui ne s’est pas traduite par la remise à la défenderesse de certificats d’incapacité 
reflétant cet état de fait.  

L’incapacité – résiduelle – était dès lors, de l’avis de la psychiatre traitante, due à 
la phobie sociale, diagnostic dont la défenderesse n’avait pas connaissance. 

 
   
 

 

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La question de la pertinence du diagnostic en question, contesté par la défenderesse, 
peut demeurer indécise, et ce quand bien même le comportement du demandeur 
semble présentement en contradiction avec la définition du trouble selon la 
CIM-10 (F40.1). Effectivement, le demandeur n’a pas de problème à monter sur 
scène pour donner des concerts et être, par conséquent, exposé au regard d’une 
multitude de tiers, alors que la classification précitée décrit la phobie sociale comme 
la crainte d’être dévisagé par d’autres personnes, entraînant un évitement des 
situations d’interaction sociale. Selon la Dre E______, la survenance des 
symptômes du trouble phobique était circonscrite au contexte de l’environnement 
professionnel du demandeur chez son employeur de l’époque. Il en découle que 
l’incapacité de travail partielle générée par la pathologie – si tant est qu’elle fut 
justifiée – était due de manière prépondérante, voire exclusive, à des 
problématiques relevant du droit du travail. Ceci est étayé par le rapport initial de 
la Dre D______ envoyé à la défenderesse, ainsi que par les allégués et pièces 
produites par le demandeur qui tendent à démontrer l’ambiance délétère qui régnait 
chez son employeur et dont il souffrait. Or, les facteurs non médicaux du type de 
ceux décrits par la psychiatre traitante excluent le droit aux prestations aux termes 
des CGA. 

La communication d’une reprise partielle de la capacité de travail, de même que 
celle de l’amendement de l’état dépressif (ayant tous deux permis la reprise des 
concerts) et la subsistance d’une incapacité partielle liée de manière hautement 
prépondérante à des problématiques non médicales était effectivement de nature à 
donner à la défenderesse la possibilité de supprimer le droit aux prestations, dès le 
mois de mars 2023 en tout cas, voire de le diminuer également les semaines 
précédentes. 

Le demandeur ne pouvait ignorer que son état de santé s’était amélioré, que le fait 
de se produire en concert était de nature à donner une indication sur sa capacité de 
travail – fut-ce chez un autre employeur – et que la prolongation de son incapacité 
de travail était engendrée par un trouble phobique.  

Il est donc démontré, au degré de la preuve requis, que non seulement le demandeur 
lui-même, mais également son médecin traitant ont dissimulé des informations de 
nature à influer sur le droit aux prestations de l’assureur. 

La réalisation de la condition objective de l’art. 40 LCA est par conséquent réalisée. 

11.2 Reste à examiner si le demandeur avait l’intention d’induire en erreur la 
défenderesse. 

L’absence de communication du demandeur sur la participation au concert du 
4 mars 2023 ne saurait suffire à elle seule pour déduire une intention de tromper la 
défenderesse. En effet, on doit considérer qu’il pouvait de bonne foi se fier aux 
indications de sa psychiatre traitante qui lui avait prescrit la participation à ce 
concert dans le cadre d’une thérapie. Il en va de même de la reprise de la pratique 
de la musique et de la participation à d’autres concerts, même si ces faits n’ont été 

 
   
 

 

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admis que devant les preuves produites par la partie adverse, dès lors qu’ils relèvent 
de l’exercice d’un hobby pouvant avoir des effets positifs sur l’état de santé. 
En effet, il ne ressort pas de la procédure au stade de la preuve requise – et la 
défenderesse qui a la charge de la preuve sur ce point ne le démontre pas – que le 
demandeur avait la volonté de tromper. On doit bien plutôt considérer, à l’aune des 
déclarations du demandeur et du témoignage de sa psychiatre traitante, qui a encore 
encouragé une « exposition » juste avant de signer un certificat de reprise de travail, 
que l’intéressé était fondé, sur la base des considérations de son médecin, à croire 
qu’il n’était pas encore apte à reprendre une activité professionnelle en raison du 
diagnostic de phobie sociale avancé par son médecin, ce d’autant qu’il était sous 
traitement antidépresseur à dose non diminuée et poursuivait une thérapie 
d’exposition. L’appréciation des conséquences de la diminution des symptômes 
dépressifs et la persistance d’une incapacité de travail sur le seul lieu du dernier 
emploi en raison d’une ambiance malsaine, respectivement dans un autre poste 
relève de la compétence du médecin. La Dre E______ a concédé en audience avoir 
fauté en omettant d’avertir la demanderesse et il ne peut être considéré que le 
demandeur connaissait l’ensemble des considérations médicales tues par son 
médecin ni leurs conséquences. 

La condition subjective de l’art 40 LCA n’est par conséquent pas démontrée au 
degré de vraisemblance prépondérant requis et la défenderesse n’était par 
conséquent pas en droit de réclamer la restitution des prestations versées jusqu’au 
28 février 2023. 

12. Le rejet de la demande reconventionnelle portant sur le versement des indemnités 
perte de gain pour la période du 18 novembre 2022 au 28 février 2023 a pour 
conséquence de rendre sans objet la conclusion en constatation (n° 5) du demandeur 
dans cette mesure temporelle. 

Quant à la persistance d’un droit au versement des indemnités journalières au-delà 
de cette dernière date et jusqu’au 31 mai 2023, sa recevabilité apparaît plus que 
douteuse, le demandeur ayant perçu son salaire de la part de l’employeur 
(cf. consid. 4.3 supra), d’une part, et, d’autre part, la demande reconventionnelle 
ayant été rejetée au motif que le demandeur n’avait pas la volonté de tromper 
l’assureur. Quoi qu’il en soit, un droit aux indemnités journalières pour cette 
période n’est pas établi de manière suffisamment limpide pour qu’il soit fait droit 
(partiellement) à la conclusion du demandeur. 

Effectivement, ce dernier, à qui il appartient de prouver, au degré de preuve 
ordinaire, l’incapacité de travail alléguée (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
4A_218/2023 consid. 3.1.1), a certes produit des certificats médicaux attestant 
d’une incapacité de travail entière pour cette période. Toutefois, sa psychiatre 
traitante s’est montrée beaucoup plus nuancée dans l’appréciation de l’incapacité 
de travail lors de son audition par la chambre de céans. En effet, elle a déclaré qu’il 
n’existait plus d’incapacité liée à l’état dépressif à compter de mars 2023. Elle a 
précisé que la reprise de la capacité de travail, qui ne perdurait donc qu’en raison 

 
   
 

 

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de la phobie sociale liée exclusivement à l’ambiance chez l’employeur, s’était faite 
progressivement et que le demandeur était apte au travail dès mai 2023, alors qu’elle 
avait indiqué dans ses certificats une reprise en juin 2023 seulement. Il ressort des 
propos de la Dre E______ que le demandeur disposait d’une capacité de travail 
partielle (non précisée), puis entière sur la période concernée dans un emploi 
équivalant exigible de sa part. Enfin, la phobie sociale – pour autant que ce 
diagnostic puisse être confirmé – étant exclusivement déclenchée par une 
problématique d’ambiance sur le lieu de travail, à l’exclusion de tout autre contexte 
selon les explications fournies par le médecin en audience (cf. notamment 
l’exposition réussie le 4 mars 2023), ses conséquences sur la capacité de travail ne 
sont pas à la charge de la défenderesse (art. 13.1 CGA). 

La conclusion du demandeur visant à la constatation de son droit à des indemnités 
journalières pour incapacité de travail entière jusqu’au 31 mai 2023 doit par 
conséquent être déclarée partiellement sans objet et rejetée dans la mesure de sa 
recevabilité pour le surplus. 

13. La demande reconventionnelle sera rejetée et la demande principale le sera dans la 
mesure de sa recevabilité. Le demandeur sera par ailleurs condamné à payer une 
amende disciplinaire. Pour le surplus, eu égard à la mauvaise foi avec laquelle le 
demandeur a procédé (cf. consid. 4.4), il se justifie de faire application de l’art. 115 
al. 1 CPC et de mettre la moitié des frais de justice à sa charge, frais qui se montent 
au total à CHF 4'000.- (art. 17 cum art. 6 du règlement fixant le tarif des frais en 
matière civile du 22 décembre 2010 - RTFMC - E 1 05.10). Compte tenu de l’issue 
de la procédure et en particulier du fait que la demande reconventionnelle est 
rejetée, il ne sera pas alloué de dépens à la charge du demandeur (art. 106 al. 2 CPC 
et 22 al. 3 let. de la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en 
matière civile du 11 octobre 2012 (LaCC – E 1 05). 

 

 
   
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare irrecevables les conclusions nos 6, 7 et 8 de la demande. 

2. Déclare partiellement sans objet la conclusion n° 5 de la demande.  

3. Déclare la demande (pour le surplus) et la demande reconventionnelle recevables. 

Au fond : 

4. Rejette pour le surplus la demande dans la mesure où elle est recevable. 

5. Rejette la demande reconventionnelle. 

6. Condamne le demandeur à une amende disciplinaire de CHF 1'000.-. 

7. Arrête les frais judiciaires à CHF 4'000.-. Les met à charge du demandeur à 
concurrence de la moitié, soit CHF 2'000.-. 

8. Dit qu’il n’est pas alloué de dépens. 

9. Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile (Tribunal fédéral suisse, avenue du 
Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14), sans égard à sa valeur litigieuse (art. 74 al. 
2 let. b LTF). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 
42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoqués comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.  

 
La greffière 

 
 
 
 

Pascale HUGI 

 La présidente 
 
 
 
 

Laurence PIQUEREZ 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Autorité fédérale 
de surveillance des marchés financiers (FINMA) par le greffe le