# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a9316042-4cf0-55e1-9699-21551fd15184
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-04-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 30.04.2020 P/15401/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-15401-2019_2020-04-30.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/15401/2019 AARP/165/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 30 avril 2020 

 

Entre 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

appelant, 

 

contre le jugement JDTP/36/2020 rendu le 7 janvier 2020 par le Tribunal de police, 

 

et 

 

A______, domiciliée ______, France, comparant par Me Marc LIRONI, avocat, boulevard 

Georges-Favon 19, case postale 5121, 1211 Genève 11 , 

intimée.

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EN FAIT : 

A. a. Par courrier du 16 janvier 2020, le Ministère public (MP) a annoncé appeler du 
jugement JDTP/36/2020 du 7 janvier 2020, dont les motifs lui ont été notifiés le 
3 février 2020, par lequel le Tribunal de police (TP) a acquitté A______ du chef de 
violation des règles de la circulation routière (art. 90 al. 1 de la loi sur la circulation 
routière du 19 décembre 1958 [LCR – RS 741.01]), l'a indemnisée pour les dépenses 
occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure à hauteur de 
CHF 2'000.- et a laissé les frais de la procédure, par CHF 573.-, y compris un 
émolument de jugement de CHF 300.-, à la charge de l'Etat. 

 b. Par acte du 7 février 2020, le MP a formé la déclaration d'appel prévue à l'art. 399 
al. 3 du code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (CPP – RS 312.0), 
concluant à ce que A______ soit déclarée coupable d'infraction à l'art. 90 al. 1 LCR 
et condamnée à une amende de CHF 1'160.-, intégralité des frais de la procédure mis 
à sa charge. 

 c. Selon l'ordonnance pénale n° 1______ du Service des contraventions (SDC) du 
14 novembre 2018, maintenue par ordonnance du 23 novembre 2019 et valant acte 
d'accusation, il est reproché à A______ d'avoir circulé le 11 mai 2018 à 10h52, sur la 
Voie centrale à Carouge, en faisant preuve d'inattention, causant de la sorte une mise 
en danger ainsi qu'un accident avec des dégâts matériels importants.  

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 a. A teneur du rapport de police du 11 mai 2018, le même jour, vers 10h52, le 
gendarme B______ circulait au volant du véhicule de service 2______, sur la Voie 
centrale, en empruntant la voie de circulation de gauche, en direction de C______. 
Peu avant de passer sous le carrefour de l'Etoile, il a immobilisé son véhicule afin de 
ramasser un gros carton qui présentait un danger pour les usagers de la route.  

 Suite à cet arrêt, les automobilistes D______ et E______, circulant dans le même 
sens et juste derrière le véhicule de police, ont réussi à arrêter leurs voitures. 
A______, qui circulait sur la même voie, n'ayant pas remarqué le fort ralentissement 
du trafic et ayant constaté trop tard que les véhicules étaient à l'arrêt, a heurté avec 
l'avant de son véhicule l'arrière de l'automobile de E______ qui à son tour est venu 
percuter celui de D______.  

L'accident a eu lieu par beau temps, sur une route sèche sur laquelle la vitesse 
maximale était limitée à 80 km/h.  

 b. Ce déroulement des évènements est corroboré par les images issues d'une caméra 
de surveillance de l'autoroute (sic) sur lesquelles A______ ne freine pas (absence 
d'allumage de ses feux de freins) lorsque son véhicule entre dans le champ de la 
caméra à 10:52:47, mais une seconde après, alors que les véhicules la précédant ont 
déjà fortement ralenti. Lorsque le véhicule de police freine, la CPAR distingue une 

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distance séparant les véhicules de D______ et de E______ moindre à celle séparant 
ceux de E______ et de A______. 

 c. L'analyse RAG 2000 A+ du véhicule de police démontre que le clignotant de 
direction droit n'a pas été enclenché, tandis que tant le clignotant gauche que les feux 
bleus l'ont été lorsqu'il se trouvait à l'arrêt. La sirène n'a pas été actionnée et le 
véhicule a commencé à freiner 84 m avant son arrêt. La distance entre l'actionnement 
du frein et l'arrêt final dudit véhicule a été parcourue en 7.6 secondes. 

 d. Durant l'enquête : 

d.a. B______ a expliqué avoir vu le carton tardivement étant donné que la route était 
en descente. Il avait freiné de manière progressive de façon à ne pas surprendre les 
véhicules qui le suivaient. Avant de s'arrêter complètement, il avait, d'une part, 
poussé volontairement le carton sur quelques centimètres et, d'autre part, regardé à 
plusieurs reprises dans ses rétroviseurs si les voitures qui le suivaient avaient vu sa 
manœuvre. Son collègue s'était occupé de mettre les feus bleus.  

 d.b. D______ a précisé que le freinage du véhicule de police n'était pas brusque et 
qu'il avait eu le temps de s'arrêter rapidement, à environ 1.50 m dudit véhicule.  

 d.c. E______ a affirmé qu'afin d'éviter un heurt avec le véhicule de D______, il 
s'était vu contraint de procéder à un freinage appuyé. 

 e.a. Devant la police, A______ a déclaré qu'elle avait constaté la présence de la 
voiture devant elle en arrêt. Elle avait alors effectué un freinage d'urgence, mais trop 
tard. Elle n'avait pas eu le temps de réagir avant le choc étant donné qu'elle circulait à 
70 km/h et que la circulation s'était arrêtée d'un coup. 

 e.b. Dans son courrier d'opposition du 23 novembre 2018, A______ a fait valoir que 
le véhicule de police n'avait actionné le feu bleu et sa sirène que 80 cm avant son 
arrêt total. Il avait adopté une manœuvre particulièrement dangereuse en se déplaçant 
d'abord sur la voie de droite de la route puis sur celle de gauche sans prévenir 
quiconque et en empêchant de la sorte les véhicules qui le précédaient d'anticiper son 
freinage sauvage et inopportun. 

 e.c. En première instance, elle a expliqué que le jour des faits elle était en état de 
choc et ne se souvenait de rien. Son mari, assis sur le siège passager, lui avait 
expliqué le déroulement de l'accident. Il était toutefois décédé depuis lors.  

C. a. Par décision présidentielle du 5 juillet 2019, la CPAR a ordonné la procédure 
écrite (art. 406 al. 1 let. c CPP).  

b. Dans son mémoire, le MP persiste dans les conclusions de sa déclaration d'appel. 
Les deux automobilistes précédant l'intimée avaient réussi à immobiliser leur 
véhicule à temps, ce qui démontrait que l'arrêt de celui de la police n'était pas 

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impossible à anticiper. Le coup de frein de la police était nécessaire pour dégager la 
chaussée d'objets la jonchant. L'intimée, en se montrant incapable de s'arrêter en 
raison de son inattention, avait dès lors violé l'art. 31 LCR.  

c. A______ conclut au rejet de l'appel du MP et à la confirmation du jugement 
entrepris. Elle conclut au versement d'une indemnité de procédure de CHF 1'200.-, 
correspondant à 3h d'activité de son conseil en appel au tarif horaire de CHF 400.-. 

Il ressortait des images de vidéosurveillance que le fourgon bleu précédant A______ 
l'avait empêchée, du fait de sa hauteur, de voir correctement les deux véhicules 
devant elle, lesquels avaient pu s'arrêter à temps. Ils avaient en effet pu voir les 
avertisseurs de frein de la police et de ce fait freiner brutalement. A______ n'avait au 
contraire pu anticiper le coup de frein particulièrement intempestif de la police étant 
rappelé que cette dernière n'avait enclenché ni son clignotant, ni sa sirène, ni son 
gyrophare. Or la police avait disposé de plus de 84 m pour prévenir les autres usagers 
de sa manœuvre, au demeurant incongrue, inattendue et dangereuse, ce d'autant plus 
sur un tronçon de route limité à 80 km/h, soit la vitesse de son propre véhicule avant 
freinage. Cette manœuvre était à l'origine de l'accident et non pas une inattention de 
sa part. La police n'avait pas à freiner brusquement et aurait pu se déplacer sur la 
droite, freiner tout en allumant sirène et feu bleu afin de laisser passer les véhicules 
qui la suivaient et s'arrêter devant les cartons, sans que cela ne provoque le moindre 
accident. 

 d. Le SDC a déclaré soutenir les conclusions du MP.  

 e. Le TP n'a pas formulé d'observations et s'est intégralement référé aux considérants 
de son jugement.  

f. Les parties ont été informées par courriers du 8 avril 2020, auxquels elles n'ont pas 
réagi, que la cause était gardée à juger sous quinzaine. 

D. A______ est née le ______ 1954 à Genève. Elle est divorcée et veuve de son second 
mari depuis le mois de mars 2019. Elle est mère de trois filles majeures et est 
retraitée depuis le mois de mai 2018. Elle est au bénéfice d'une rente AVS mensuelle 
de CHF 2'370.-, mais n'a pas de deuxième pilier. Elle paye une prime d'assurance-
maladie d'EUR 200.-. 

Elle n'a pas d'antécédents judiciaires. 

EN DROIT : 

1. 1.1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

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 1.2. Conformément à l'art. 129 al. 4 LOJ, lorsque des contraventions font seules 
l'objet du prononcé attaqué et que l'appel ne vise pas une déclaration de culpabilité 
pour un crime ou un délit, la direction de la procédure de la juridiction d'appel est 
compétente pour statuer.  

 1.3. En matière contraventionnelle, l'appel ne peut être formé que pour le grief selon 
lequel le jugement est juridiquement erroné ou l'état de fait a été établi de manière 
manifestement inexacte ou en violation du droit. Aucune nouvelle allégation ou 
preuve ne peut être produite (art. 398 al. 4 CPP). 

 Le pouvoir d'examen de l'autorité d'appel est ainsi limité dans l'appréciation des faits 
à ce qui a été établi de manière arbitraire (arrêt du Tribunal fédéral 6B_362/2012 du 
29 octobre 2012 consid. 5.2). En outre, aucune allégation ou preuve nouvelle ne peut 
être produite devant l'instance d'appel (art. 398 al. 4, 2e phrase CPP). Il s'agit là d'une 
exception au principe du plein pouvoir de cognition de l'autorité de deuxième 
instance qui conduit à qualifier d'appel "restreint" cette voie de droit (arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_768/2012 du 15 janvier 2013 consid. 2.1). En revanche, la partie 
appelante peut valablement renouveler en appel les réquisitions de preuve formulées 
devant le premier juge et qui ont été rejetées (arrêt du Tribunal fédéral 6B_202/2015 
du 28 octobre 2015 consid. 2.2 et les arrêts cités).  

 Le libre pouvoir de cognition dont elle dispose en droit confère à l'autorité cantonale 
la possibilité, si cela s'avère nécessaire pour juger du bien-fondé ou non de 
l'application d'une disposition légale, d'apprécier des faits que le premier juge a omis 
d'examiner, lorsque ceux-ci se révèlent être pertinents (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1247/2013 du 13 mars 2014 consid. 1.3). 

2. 2.1.1. L'art. 90 al. 1 LCR punit de l'amende celui qui viole les règles de circulation 
prévues par cette loi ou ses dispositions d'exécution. L'art. 90 al. 1 LCR constitue la 
base légale pour réprimer les violations des règles de la circulation. Cette disposition 
étant générale et abstraite, elle doit être complétée par l'indication de la ou des règles 
concrètes de circulation qui ont été violées (ATF 100 IV 71 consid. 1). En effet, elle 
n'a pas de portée propre, dès lors qu'elle se contente d'ériger en contravention toute 
infraction simple à cette loi (alinéa 1). Le jugement doit énoncer, dans ses motifs, les 
règles de la circulation qui ont été violées (JEANNERET, Les dispositions pénales 
de la Loi sur la circulation routière – LCR, Berne 2007, n. 15 ad art. 90 LCR). 

 2.1.2. Chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni 
mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies (art. 26 
al. 1 LCR). De cette disposition est déduit le principe de la confiance qui permet à 
l'usager, qui se comporte réglementairement, d'attendre des autres usagers, aussi 
longtemps que des circonstances particulières ne doivent pas l'en dissuader, qu'ils se 
comportent de manière conforme aux règles de la circulation, c'est-à-dire ne le 
gênent pas ni ne le mettent en danger (ATF 125 IV 83 consid. 2b p. 87 ; ATF  
118 IV 277 consid. 4a p. 280 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_959/2016 du 6 juillet 

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2017 consid. 2.2). L'art. 26 al. 1 LCR énonce une règle de prudence. L'automobiliste 
qui circule sur une route droite ne présentant aucun danger doit aussi compter avec le 
freinage du véhicule qui précède (A. BUSSY / B. RUSCONI / Y. JEANNERET / A. 
KUHN / C. MIZEL / CH. MÜLLER, Code suisse de la circulation routière : 
commentaire, 4e éd., Lausanne 2015, n. 3.1). Il doit à cet égard faire preuve d'une 
attention ordinaire, de manière à pouvoir ensuite réagir rapidement en cas de danger.  

 2.1.3. Le conducteur d'un véhicule est tenu d'en rester constamment maître de façon à 
pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence (art. 31 al. 1 LCR). Il vouera, en 
particulier, son attention à la route et à la circulation (art. 3 al. 1 1ère phrase OCR). Le 
degré de cette attention s'apprécie en regard de l'ensemble des circonstances, telles 
que la densité du trafic, la configuration des lieux, l'heure, la visibilité, les sources de 
danger prévisibles, etc. (ATF 122 IV 225 consid. 2b p. 228 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6S_186/2002 du 25 juillet 2002 consid. 2.2). L'attention requise du conducteur 
implique qu'il soit en mesure de parer rapidement aux dangers qui menacent la vie, 
l'intégrité corporelle ou les biens matériels d'autrui (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_786/2011 du 5 juillet 2012 consid. 2.1 et 6B_216/2010 du 11 mai 2010 
consid. 5.1) et la maîtrise du véhicule exige que le conducteur soit, à tout moment, en 
mesure d'actionner rapidement les commandes de son véhicule en mouvement, de 
façon à pouvoir, en présence d'un danger, manœuvrer immédiatement et d'une 
manière appropriée aux circonstances en présence d'un danger quelconque (A. 
BUSSY / B. RUSCONI / Y. JEANNERET / A. KUHN / C. MIZEL / CH. MÜLLER, 
op. cit., n. 2 ad art. 31). Est considéré comme fautif le fait de tarder de freiner (ATF 
106 IV 391 consid. 1 a).  

 2.1.4. La violation, par le conducteur, de devoirs de prudence imposés par les règles 
de la circulation routière doit être fautive (ATF 122 IV 133 consid. 2a p. 135 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_253/2012 du 7 septembre 2012 consid. 3.2). Tel est le cas 
lorsque l'on peut reprocher à l'auteur, compte tenu de ses circonstances personnelles, 
de n'avoir pas déployé l'attention et les efforts qu'on pouvait attendre de lui pour se 
conformer à son devoir de prudence (ATF 129 IV 119 consid. 2.1 p. 121 ; 122 IV 17 
consid. 2b p. 19 ; 121 IV 207 consid. 2a p. 211). 

 2.1.5. La violation fautive de devoirs de prudence doit être la cause naturelle et 
adéquate de l'accident (ATF 133 IV 158 consid. 6 p. 167 ; 129 IV 119 consid. 2.4 
p. 123).  

 Un comportement est la cause naturelle d'un résultat s'il en constitue l'une des 
conditions sine qua non, c'est-à-dire lorsque, sans lui, le résultat ne se serait pas 
produit (ATF 138 IV 57 consid. 4.1.3 p. 61 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_253/2012 
précité, consid. 3.3.2).  

 Le rapport de causalité peut être qualifié d'adéquat si, d'après le cours ordinaire des 
choses et l'expérience générale de la vie, le comportement était propre à entraîner un 
résultat du genre de celui qui s'est produit (ATF 138 IV 57 consid. 4.1.3 p. 61 ; arrêt 

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du Tribunal fédéral 6B_253/2012 précité, consid. 3.3.2). La causalité adéquate sera 
admise même lorsque le comportement de l'auteur n'est pas la cause directe ou 
unique du résultat. Peu importe que le résultat soit dû à d'autres causes, notamment à 
l'état de la victime, à son comportement ou à celui de tiers (ATF 131 IV 145 
consid. 5.2 p. 148 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_253/2012 précité). La causalité 
adéquate peut toutefois être exclue si une autre cause concomitante, par exemple le 
comportement de la victime, constitue une circonstance tout à fait exceptionnelle ou 
apparaît si extraordinaire que l'on ne pouvait s'y attendre. L'imprévisibilité d'un acte 
concurrent ne suffit pas, en soi, à interrompre le rapport de causalité adéquate. Il faut 
encore que cet acte revête une importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus 
probable et la plus immédiate de l'évènement considéré, reléguant à l'arrière-plan 
tous les autres facteurs qui ont contribué à l'amener et notamment le comportement 
de l'auteur (ATF 134 IV 255 consid. 4.4.2 p. 265 s. et les arrêts cités ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_253/2012 précité). 

 2.1.6. A teneur de l'art. 34 al. 4 LCR, le conducteur doit observer une distance 
suffisante envers tous les usagers de la route, notamment lorsque des véhicules se 
suivent. Il doit également, lorsque des véhicules se suivent, pouvoir s'arrêter à temps 
en cas de freinage inattendu (art. 12 al. 1 OCR). Le freinage inattendu inclut le 
freinage brusque (ATF 131 IV 133 consid. 3.1). En règle générale, il appartient au 
conducteur du véhicule de derrière de veiller au respect de la distance raisonnable 
(ATF 137 IV 326 consid. 3.3.3). 

 2.1.7. Selon l'art. 37 LCR, le conducteur qui veut s'arrêter aura égard, dans la mesure 
du possible, aux véhicules qui suivent. A teneur de l'art. 12 al. 2 OCR, les coups de 
frein et arrêts brusques ne sont admis que si aucun véhicule ne suit. L'art. 37 LCR ne 
concerne que le cas d'un arrêt voulu et par conséquent prévisible. On ne se trouve pas 
en présence d'un cas remplissant ces conditions lorsqu'un conducteur est contraint de 
freiner brusquement pour des circonstances externes, par exemple en raison d'un 
véhicule circulant devant lui ou de l'apparition soudaine d'un obstacle (ATF  
115 IV 248 consid. 4 b). Dans une telle situation qui oblige le conducteur à 
concentrer toute son attention vers l'avant ou les côtés, on ne peut exiger de lui qu'il 
ne freine pas brutalement sans s'être assuré dans le rétroviseur s'il se trouve derrière 
lui un véhicule qu'il pourrait éventuellement mettre en danger. C'est au véhicule qui 
suit de se préoccuper de maintenir une distance adéquate avec le véhicule qui le 
précède (ATF 137 IV 326 consid. 3.3.3).  

 2.2.1. En l'espèce, il est constant que l'intimée a heurté avec l'avant de son véhicule 
l'arrière de l'automobile de E______ après que ce dernier et D______ ont freiné en 
raison de l'immobilisation du véhicule du gendarme B______. Les deux automobiles 
précédant l'intimée, E______ et D______, ont ainsi eu le temps de s'arrêter et d'éviter 
le choc avec le véhicule les précédant respectivement, ce qui n'a pas été le cas de 
l'intimée. Elle soutient n'avoir pas eu le temps de réagir avant le choc étant donné 
qu'elle circulait, selon ses assertions, tantôt à 70 km/h, tantôt à 80 km/h, et l'arrêt 
brusque de la circulation.  

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 Il ressort néanmoins des images de vidéosurveillance que la distance séparant les 
automobiles D______ et E______ était inférieure à celle séparant celles de E______ 
et de l'intimée ce qui plaide en sa faveur du respect d'une distance suffisante avec la 
voiture la précédant. Or, malgré une distance moindre, l'automobiliste E______ a pu 
s'arrêter sans heurter le véhicule de D______. Au contraire, avec une distance plus 
importante, l'intimée n'a pu éviter le choc avec l'automobiliste E______. Ceci peut 
s'expliquer par le fait qu'elle n'était, à teneur des mêmes images, pas encore en train 
de freiner à son arrivée dans le champ de la caméra de vidéosurveillance, 
contrairement aux conducteurs E______ et D______ qui avaient alors déjà fortement 
ralenti en raison de l'immobilisation de B______.  

 Ainsi, quand bien même la route était droite et ne présentait de prime abord aucun 
danger, l'intimée devait compter avec la possibilité d'un freinage des véhicules qui la 
précédaient, ce qui, dans le cours ordinaire et l'expérience générale de la vie n'a rien 
d'extraordinaire, même sur un tronçon de route à deux voies limité à 80 km/h sur 
lequel un obstacle peut survenir à tout moment, que ce soit un piéton, un animal ou 
par exemple un carton. Il doit ainsi être retenu que l'intimée n'a pas fait preuve de 
toute l'attention requise pour parer aux dangers potentiels de la circulation, lesquels 
se sont matérialisée en l'espèce, et n'a pas réagi promptement, violant ainsi son 
devoir de prudence. Elle n'a pas eu le réflexe requis de freiner immédiatement, ce qui 
aurait pu éviter qu'elle n'entre en collision avec le véhicule E______. 

Enfin, quand bien même il ressort effectivement des images de vidéosurveillance que 
le véhicule précédant directement l'intimée était un fourgon, cela l'obligeait à faire 
d'autant plus preuve d'une vigilance et d'une prudence accrues et ne l'exempte 
nullement de sa faute. 

 2.2.2. Selon l'intimée, le véhicule de police a adopté une manœuvre particulièrement 
dangereuse en se déplaçant d'abord sur la voie de droite de la route puis ensuite sur la 
voie de gauche sans prévenir quiconque et empêchant de la sorte les véhicules qui le 
précédaient d'anticiper son freinage sauvage et inopportun. Le TP, quant à lui, a 
estimé que l'intimée était "légitimée à se prévaloir d'une violation du principe de la 
confiance par l'agent de police B______, consistant à freiner soudainement au 

milieu d'une voie rapide, pour parer à un danger non avéré et sans actionner les feus 

bleus ou la sirène de son véhicule". Et le TP de conclure que même si l'intimée avait 
fait preuve d'inattention, le comportement du policier était exceptionnel au point de 
rompre le lien de causalité adéquate entre une éventuelle faute de la prévenue et 
l'accident. 

 2.2.3. Ces raisonnements ne sauraient être suivis. Le gendarme B______ a en effet 
déclaré avoir freiné de manière progressive de façon à ne pas surprendre les 
véhicules qui le suivaient. Ses déclarations sont corroborées par le rapport RAG 2000 
A+ qui démontre le début du freinage 84 m avant son arrêt et un laps de temps de 
7.6 secondes entre l'actionnement du frein et l'arrêt final. Le conducteur D______ a 
corroboré ces éléments, ayant qualifié de non brusque le freinage du véhicule de 

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police de sorte qu'il a eu le temps de s'arrêter à environ 1.50 m dudit véhicule. Le 
gendarme B______ a encore expliqué qu'avant de freiner, il s'était assuré en 
regardant dans les rétroviseurs que les véhicules le suivant pourraient s'arrêter.  

 Certes, il n'a enclenché le clignotant de direction et n'a actionné les feus bleus qu'une 
fois immobilisé. Il n'en demeure pas moins que ces comportements ne sont pas de 
nature à rompre le lien de causalité entre la faute de l'intimée et l'accident qui s'est 
produit. Tout d'abord, les feux bleus de la voiture de police étaient enclenchés avant 
le choc qui s'est produit entre la voiture de l'intimée et celle de E______. Ensuite, 
même si le gendarme B______ a commis une faute en n'enclenchant pas le clignotant 
de direction alors qu'il se déportait légèrement sur la voie de droite, tel comportement 
n'est pas de nature à rompre le lien de causalité adéquate entre le manque d'attention 
reproché à l'intimée et le heurt qui s'est produit entre sa voiture et celle de E______. 
Comme déjà relevé, nonobstant ces circonstances, moyennant un freinage immédiat 
et appuyé, à l'instar du témoin E______, elle aurait en effet pu empêcher la collision. 

 2.2.4. Ainsi, au regard de ce qui précède, l'appel du MP sera admis sur ce point et 
l'intimée sera déclaré coupable de violation simple des règles de la circulation 
routière (art. 90 al. 1 LCR). 

3. 3.1.1. La peine prévue par l'art. 90 al. 1 LCR est une amende. 

 3.1.2. Selon l'art. 106 CP, sauf disposition contraire de la loi, le montant maximum 
de l'amende est de CHF 10'000.- (al. 1). Le juge prononce dans son jugement, pour le 
cas où, de manière fautive, le condamné ne paie pas l'amende, une peine privative de 
liberté de substitution d'un jour au moins et de trois mois au plus (al. 2). Le juge fixe 
l'amende et la peine privative de liberté de substitution en tenant compte de la 
situation de l'auteur afin que la peine corresponde à la faute commise (al. 3). Le 
paiement ultérieur de l'amende entraîne une réduction proportionnelle de la peine 
privative de liberté de substitution (al. 4).  

 A l'instar de toute autre peine, l'amende doit donc être fixée conformément à l'art. 47 
CP (arrêts du Tribunal fédéral 6B_337/2015 du 5 juin 2015 consid. 4.1 ; 
6B_988/2010 du 3 mars 2011 consid. 2.1 et 6B_264/2007 du 19 septembre 2007 
consid. 4.5). Le juge doit ensuite, en fonction de la situation financière de l'auteur, 
fixer la quotité de l'amende de manière qu'il soit frappé dans la mesure adéquate 
(ATF 129 IV 6 consid. 6.1 in JdT 2005 IV p. 215 ; 119 IV 330 consid. 3 p. 337). La 
situation économique déterminante est celle de l'auteur au moment où l'amende est 
prononcée (arrêt du Tribunal fédéral 6B_547/2012 du 26 mars 2013 consid. 3.4 et les 
références citées). 

 Un jour de peine privative de liberté de substitution correspond schématiquement à 
CHF 100.- d'amende (R. ROTH / L. MOREILLON [éds], Code pénal I : art. 1-100 
CP, Bâle 2009, n. 19 ad art. 106 CP). 

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P/15401/2019 

 3.2. En l'espèce, la faute de l'intimée est d'une gravité moyenne dans la mesure où 
elle a causé un accident avec des dégâts matériels suite à un manque d'attention.  

 Sa collaboration à la procédure est sans particularité. Elle ne semble pas avoir pris 
conscience de la faute commise rejetant la responsabilité de l'accident sur la voiture 
de police.  

 Elle n'a aucun antécédent judiciaire en Suisse, élément toutefois neutre s'agissant de 
la fixation de la peine.  

 Compte tenu de ce qui précède et de la situation financière modeste de l'intimée, 
l'amende sera fixée à CHF 500.- et la peine privative de liberté de substitution de 
cinq jours. 

4. 4.1.1. Selon l'art. 428 al. 1, première phrase, CPP, les frais de la procédure de recours 
sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou 
succombé. Pour déterminer si une partie succombe ou obtient gain de cause, il faut 
examiner dans quelle mesure ses conclusions sont admises en deuxième instance 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_472/2018 du 22 août 2018 consid. 1.2 ; 6B_620/2016 
du 17 mai 2017 consid. 2.1.2). 

 4.1.2. L'intimée, condamnée en seconde instance, succombe dans ses conclusions et 
supportera partant les frais de la procédure d'appel, comprenant un émolument de 
jugement de CHF 1'000.- 

4.2. Des suites de sa condamnation, elle sera également condamnée aux frais de 
première instance (art. 428 al. 3 et 426 al. 1CPP). 

5. 5.1. La question de l'indemnisation du prévenu (art. 429 à 434 CPP) doit être traitée 
en relation avec celle des frais. Dans cette mesure, la décision sur les frais préjuge de 
la question de l'indemnisation. Cela a principalement pour conséquence que si le 
prévenu supporte les frais en application de l'art. 426 al. 1 ou 2 CPP, une indemnité 
est en règle générale exclue.  

 5.2. En l'occurrence, l'intimée ne saurait prétendre à une quelconque indemnisation 
de ses frais de défense, tant pour la première instance, qu'en appel. 

 

* * * * *  

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PAR CES MOTIFS, 

LA PRÉSIDENTE DE LA CHAMBRE PÉNALE D'APPEL ET DE RÉVISION 

 
Reçoit l'appel formé par le Ministère public contre le jugement JDTP/36/2020 rendu le 
7 janvier 2020 par le Tribunal de police dans la procédure P/15401/2019. 

L'admet partiellement.  

Annule ce jugement.  

Et statuant à nouveau : 

Déclare A______ coupable de violation simple des règles de la circulation routière (art. 90 
al. 1 LCR cum art. 26 al. 1 LCR et 31 LCR).  

Condamne A______ à une amende de CHF 500.- (art. 106 al. 1 CP). 

Prononce une peine privative de liberté de substitution de cinq jours qui sera mise à 
exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée (art. 106 al. 2 et 3 CP).  

Condamne A______ aux frais de première instance en CHF 573.-, comprenant un 
émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP).  

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel en CHF 1'295.-, comprenant un 
émolument de jugement de CHF 1'000.-.  

Rejette les conclusions en indemnisation de A______.  

Notifie le présent arrêt aux parties.  

Le communique, pour information au Tribunal de police, à la Direction générale des 
véhicules et au Service des contraventions. 
 

La greffière : 

Florence PEIRY 

 La présidente : 

Valérie LAUBER 

 

 
Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 

173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par 

la voie du recours en matière pénale.  

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P/15401/2019 

 

P/15401/2019 ÉTAT DE FRAIS AARP/165/2020 

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 573.00 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 220.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 0.00 

État de frais CHF 75.00 

Émolument de décision CHF 1'000.00 

Total des frais de la procédure d'appel :  CHF 1'295.00 

Total général (première instance + appel) :  CHF 1'868.00