# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b303b8e3-7a9b-53be-960a-131b0b9c251d
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2024-01-11
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 11.01.2024 C-5769/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-5769-2023_2024-01-11.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour III 

C-5769/2023 

 

 
 

  A r r ê t  d u  11  j a n v i e r  2 0 2 4  

Composition 
 Caroline Bissegger, juge unique,  

Müjde Atak, greffière. 
 

 
 

Parties 
 A._______, (Espagne), 

représenté par Maître José Nogueira Esmorís, avocat, 

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 

résidant à l'étranger OAIE,  

autorité inférieure.  

  
 

 
 

Objet 
 Assurance-invalidité, droit à la rente  

(décision du 18 septembre 2023). 

 

 

 

C-5769/2023 

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Vu 

la décision du 18 septembre 2023 de l’Office de l’assurance-invalidité pour 

les assurés résidant à l’étranger (ci-après : l’OAIE ou l’autorité inférieure) 

rejetant la demande de rente de A._______ (ci-après : le recourant ou 

l’assuré ; annexe à TAF pce 1), 

le recours interjeté le 13 octobre 2023 (timbre postal) par le recourant 

contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le 

Tribunal ; TAF pce 1), 

la décision incidente du 27 octobre 2023 du Tribunal impartissant au 

recourant un délai de 30 jours dès réception de ladite décision incidente 

pour payer une avance sur les frais de procédure présumés de 800 francs 

et l’avertissant qu’à défaut de versement dans le délai imparti, le recours 

serait déclaré irrecevable (TAF pce 2), 

la notification de la décision incidente au recourant le 3 novembre 2023 

conformément au suivi des envois de La Poste suisse (TAF pces 3 et 4),  

l’absence de versement de l’avance sur les frais de procédure présumés 

par le recourant dans le délai imparti (TAF pce 5), 

et considérant 

que, sous réserve des exceptions, non réalisées en l’espèce, prévues à 

l'art. 32 LTAF, le Tribunal administratif fédéral connaît, selon l'art. 31 LTAF 

en relation avec l’art. 33 let. d LTAF et l’art. 69 al. 1 let. b LAI (RS 831.20), 

des recours interjetés par des personnes résidant à l’étranger contre les 

décisions au sens de l’art. 5 PA prises par l’OAIE, 

que, selon l’art. 37 LTAF, la procédure devant le Tribunal administratif 

fédéral est régie par la PA pour autant que la LTAF n’en dispose autrement,  

qu’en vertu de l’art. 3 let. dbis PA, la procédure en matière d'assurance 

sociale n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi fédérale du 6 

octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 

(LPGA, RS 830.1) est applicable, ce qui est le cas ici dans les limites des 

art. 1 al. 1 LAI et 2 LPGA, 

que, conformément à l’art. 63 al. 4 PA, l’autorité de recours, son président 

ou le juge instructeur perçoit du recourant une avance de frais équivalant 

aux frais de procédure présumés, en lui impartissant un délai raisonnable 

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à cet effet et en l’avertissant qu’à défaut de versement, elle n’entrera pas 

en matière sur le recours, 

que, par décision incidente du 27 octobre 2023, le recourant a été invité à 

verser une avance de frais d’un montant de 800 francs dans les 30 jours 

dès réception de ladite décision incidente, sous peine d’irrecevabilité du 

recours (TAF pce 2), 

que cette décision incidente a été valablement notifiée au recourant le 3 

novembre 2023 (TAF pces 3 et 4), 

que l'avance de frais requise n'a pas été versée dans le délai imparti (TAF 

pce 5),  

que le recourant n’a pas demandé une prolongation de délai, 

respectivement une restitution du délai échu, ni ne s’est prononcé quant à 

l’avance de frais requise,  

qu’il n’a pas non plus déposé de demande d’assistance judiciaire, 

qu'en conséquence, le recours doit être déclaré irrecevable dans une 

procédure à juge unique (art. 23 al. 1 let. b LTAF), 

que les frais de procédure peuvent être remis totalement ou partiellement, 

lorsque pour des motifs ayant trait au litige ou à la partie en cause, il ne 

paraît pas équitable de mettre les frais de procédure à la charge de celle-

ci (art. 6 let. b du Règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 

dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 

173.320.2]), 

qu’il n’y a pas lieu d’allouer de dépens (art. 7 al. 1 et 3 FITAF), 

  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est irrecevable. 

2.  

Il n'est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens. 

3.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'autorité inférieure et à l’Office 

fédéral des assurances sociales.  

 

La juge unique : La greffière : 

  

Caroline Bissegger Müjde Atak 

 

Indication des voies de droit : 

La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 

Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de 

droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss 

et 100 LTF). Ce délai est réputé observé si les mémoires sont remis au 

plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 

de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou 

consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit indiquer les 

conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision 

attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 

autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (art. 42 LTF). 

 

Expédition :