# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c4428e1c-b061-5d2d-9e4e-24a21335cbdf
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-02-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 09.02.2023 P/21080/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-21080-2020_2023-02-09.pdf

## Full Text

Siégeant: Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente; Monsieur 
Pierre BUNGENER, Madame Gaëlle VAN HOVE, juges; Madame 
Déborah MO-COSTABELLA, greffière-juriste délibérante.  

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/21080/2020 AARP/31/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 27 janvier 2023 

 

Entre 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

appelant, 

 

contre le jugement JTDP/723/2022 rendu le 20 juin 2022 par le Tribunal de police, 

 

et 

A______, comparant par Me Robert ASSAËL, avocat, MENTHA AVOCATS, rue de 

l'Athénée 4, case postale 330, 1211 Genève 12, 

intimé.

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EN FAIT : 

A. a. En temps utile, le Ministère public (MP) appelle du jugement du 20 juin 2022, par 
lequel le Tribunal de police (TP) a acquitté A______ de tentative de violence ou 
menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 ch. 1 al. 1 du code pénal 
[CP] cum art. 22 CP) et condamné l'État à lui verser CHF 10'837.50 à titre 
d'indemnité (art. 429 al. 1 let. a du code de procédure pénale [CPP]) .  

 Le MP entreprend intégralement ce jugement, concluant à ce que A______ soit 
reconnu coupable de l'infraction précitée et condamné à une peine pécuniaire de 
30 jours-amende à CHF 210.- l'unité, avec sursis (délai d'épreuve: trois ans), ainsi 
qu'à une amende de CHF 1'200.- à titre de sanction immédiate, frais de procédure à 
sa charge.  

 b. Selon l'ordonnance pénale du 21 septembre 2021, valant acte d'accusation, il est 
reproché à A______ d'avoir, alors qu'il était gardien sous-chef à [l'établissement 
pénitentiaire] B______, tenté d'empêcher le directeur, C______, de mettre en œuvre 
une réforme du fonctionnement de la prison en le menaçant notamment de la perte de 
sa fonction, par une lettre manuscrite anonyme déposée dans la boîte aux lettres de la 
direction, adressée, selon l'inscription sur l'enveloppe, à "C______ [prénom en 
majuscules] ex-Directeur" et énonçant :"C______ [prénom], Ton projet on n'en veut 
pas. Tu veux voir qui est le plus fort…Mets la en fonction ton AMBITION…Tu 
verras…ABE".  

B. Les faits de la cause ne sont pas contestés et peuvent être résumés comme suit, étant 
pour le surplus renvoyé au jugement de première instance (art. 82 al. 4 CPP) :  

a. Au début de l'année 2020, les gardiens de la prison de B______ ont été informés 
de l'uniformisation à venir de leurs horaires, modification prévue dans le projet 
"Ambition" porté par le directeur de l'établissement, C______.  

Selon les dires de A______, cette annonce l'avait beaucoup perturbé, dans la mesure 
où le nouvel horaire compromettait grandement l'exercice de la garde alternée sur sa 
fille. Il avait essayé d'en parler au directeur, lequel avait coupé court.  

b. Le 24 octobre 2020 aux alentours de 12h19, A______, droitier, a déposé une lettre 
écrite de la main gauche, non signée, dont le contenu a été repris ci-dessus, dans la 
boîte aux lettres de la direction de la prison de B______ dans une enveloppe avec 
l'inscription à "C______ ex-Directeur".  

Vers 13h30, il est revenu à la boîte aux lettres et a cassé un cure-dent dans la serrure 
dans l'espoir qu'elle ne puisse être ouverte.  

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c. À la lecture du courrier, le lundi suivant, C______ a immédiatement compris qu'il 
provenait d'un collaborateur. Il a été interpellé par l'enveloppe qui le qualifiait d'ex-
directeur et heurté par la menace de la perte de sa fonction alors que sa période 
d'essai était en cours. Il ne s'est pas senti menacé dans son intégrité physique et n'a 
pas réellement craint de perdre sa fonction, mais a redouté d'autres actes de sabotage 
du projet.  

d. Les images de la caméra de surveillance ont permis d'identifier A______ comme 
l'auteur de la lettre querellée. On le voit quitter sa place de travail vers 12h17, 
prendre l'ascenseur avec des collègues pour se déplacer jusqu'au couloir des boîtes 
aux lettres administratives et user de précautions pour dissimuler ses agissements (se 
cacher derrière une armoire, regarder derrière lui à plusieurs reprises et saisir une 
enveloppe à l'aide de papier ménage). 

e. L'Office cantonal de la détention (OCD) a dénoncé les faits au MP, étant précisé 
que C______ a renoncé à se constituer partie plaignante.  

f. Durant la procédure, A______ a d'abord expliqué avoir voulu conseiller au 
directeur de stopper le projet et le prévenir de ce que celui-ci échouerait. Ensuite, il a 
indiqué avoir souhaité lui faire prendre conscience de ce que le projet avait trop 
d'impact sur le personnel, bien qu'il a reconnu que rien dans son texte n'allait dans ce 
sens. Les mots "Tu veux voir qui est le plus fort" faisaient allusion à l'esprit de corps 
et au nombre de personnes opposées au projet, mais non à un rapport de force. 
L'expression "Tu verras" se référait à l'échec prévisible du projet, sans menace à 
l'égard du directeur.  

Il avait ressenti des remords après le dépôt de la lettre et avait bloqué la serrure de la 
boîte aux lettres avec un cure-dent afin que personne ne puisse y accéder. 

g. À une date indéterminée (avant ou après les faits reprochés), il a intégré un groupe 
de travail pour la mise en place du projet "Ambition". Il s'est excusé à plusieurs 
reprises pendant la procédure et a écrit une lettre en ce sens à C______ lui proposant 
un entretien. Il a été suspendu entre février et novembre 2021 et, à titre de sanction 
administrative, a effectué 80 heures supplémentaires sans rémunération.  

Au mois de septembre 2021, C______ a quitté ses fonctions "afin de créer des 
conditions favorables à la poursuite de la réorganisation de la prison". 

C. a. En appel, A______ a admis que son texte eût pu être perçu comme menaçant par 
son destinataire. Il a répété avoir eu l'intention de faire comprendre au directeur que 
son projet n'était pas viable et devait être retravaillé, mais ne pas avoir espéré qu'il y 
renonçât. À sa connaissance, le projet dans une version pour l'essentiel modifiée était 
appliqué depuis le 1er novembre 2022. 

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 b. Le MP persiste dans ses conclusions tout en s'en rapportant à justice sur 
l'éventuelle application de l'art. 53 CP.   

 Le TP avait minimisé les agissements de A______, lesquels excédaient le cadre d'une 
confrontation forte avec un supérieur hiérarchique. Le caractère menaçant ressortait 
de l'ensemble, soit, non seulement du texte (menace diffuse), mais aussi de 
l'inscription sur l'enveloppe, de l'anonymat, de la ponctuation et de l'écriture 
travestie. A______, dont les explications n'étaient pas crédibles, avait pris des 
précautions car il savait que son comportement était pénalement répréhensible. 
Celui-ci avait impliqué une certaine réflexion, et son but de faire cesser le projet était 
clair. Il fallait retenir à charge qu'une version adéquate du courrier eût été possible. 

En revanche, vu l'absence d'effroi, l'infraction de l'art. 285 CP n'était pas réalisée et 
devrait être retenue sous l'angle de la tentative.  

 En toute hypothèse, il se justifiait de mettre à charge de A______ les frais de la 
procédure, vu ses agissements, lesquels constituaient une violation de son serment, 
ainsi qu'une atteinte à la personnalité de son supérieur hiérarchique.  

c. Par la voix de son conseil, A______ conclut au rejet de l'appel et prend des 
conclusions en indemnisation.  

Les éléments constitutifs de l'art. 285 CP n'étaient pas tous réalisés, la condition de 
l'existence d'une menace d'un dommage sérieux faisant défaut. L'ancien directeur 
n'avait pas craint pour sa santé physique, mais du sabotage, étant précisé que seul 
l'OCD avait la maîtrise du projet. Son échec ne dépendait pas du prévenu et n'avait 
pas été présenté comme tel.  

Hormis les faits reprochés, A______ avait eu un parcours professionnel exemplaire. 
Il avait été affecté par le projet de réforme vu l'impact sur la garde de sa fille. Cela 
avait entrainé un comportement inadéquat et impulsif qui relevait toutefois 
uniquement du droit disciplinaire. Par ailleurs, ses explications, notamment quant 
aux précautions prises, étaient crédibles et devaient être retenues. 

D. A______, ressortissant suisse, est né le ______ 1974. Divorcé, il est le père de deux 
enfants dont une fille partiellement à charge.  

Il travaille comme gardien depuis le 1er novembre 1999 avec le grade de sous-chef.  

Après une suspension entre février et novembre 2021, sans perte de salaire, hormis 
les primes, il a commencé à travailler comme gardien sous-chef à la prison de 
D______.  

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EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. 2.1. L'art. 285 ch. 1 CP réprime le comportement de celui qui, en usant de violence 
ou de menace, aura empêché un membre d'une autorité ou un fonctionnaire de faire 
un acte entrant dans ses fonctions, l'aura contraint à faire un tel acte ou se sera livré à 
des voies de fait sur lui pendant qu'il y procédait. Cette infraction est passible d'une 
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 

Selon la première hypothèse, l'auteur empêche, par la violence ou la menace, 
l'autorité ou le fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions. Il n'est pas 
nécessaire que l'acte soit rendu totalement impossible : il suffit qu'il soit entravé de 
telle manière qu'il ne puisse être accompli comme prévu ou qu'il soit rendu plus 
difficile (ATF 133 IV 97 consid. 4.2 p. 100 et consid 5.2 p. 102; 120 IV 136 
consid. 2a p. 139; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1009/2014 du 2 avril 2015 
consid. 5.1.1 et 6B_659/2013 du 4 novembre 2013 consid. 1.1).  

La notion de menace correspond à celle de l'art. 181 CP, même s'il n'est pas précisé 
qu'elle doit porter sur un dommage sérieux. La menace est un moyen de pression 
psychologique consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation est 
présentée comme dépendante de la volonté de l'auteur, sans toutefois qu'il soit 
nécessaire que cette dépendance soit effective ni que l'auteur ait réellement la volonté 
de réaliser sa menace. La loi exige un dommage sérieux, c'est-à-dire que la 
perspective de l'inconvénient présenté comme dépendant de la volonté de l'auteur 
soit propre à entraver le destinataire dans sa liberté de décision ou d'action. La 
question doit être tranchée en fonction de critères objectifs, en se plaçant du point de 
vue d'une personne de sensibilité moyenne (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1216/2019 
du 28 novembre 2019 consid. 2.1). L'intensité requise doit être déterminée au cas par 
cas et selon des critères objectifs (arrêts du Tribunal fédéral 6B_780/2021 du 
16 décembre 2021 consid. 3.1 ; 6B_1431/2020 du 8 juillet 2021 consid. 3.1 ; 
6B_1253/2019 du 18 février 2020 consid. 4.2 ; 6B_480/2012 du 21 décembre 2012 
consid. 1.5.2). 

Contrairement à ce que prévoit l'art. 180 CP, la menace évoquée à l'art. 181 CP n’a 
pas à être grave. Il n’est donc pas nécessaire qu’elle suscite la peur chez son 
destinataire et il suffit qu’elle soit propre à l’entraver dans sa liberté d’action (A. 
MACALUSO / L. MOREILLON / N. QUELOZ (éds), Commentaire romand, Code 
pénal II, vol. II, Partie spéciale : art. 111-392 CP, Bâle 2017, n. 15 ad art. 181). La 

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menace doit toutefois atteindre une certaine intensité afin d'emporter les effets 
évoqués dans le paragraphe précédent (A. MACALUSO et al. (éds), op. cit, n. 24 s. 
ad art. 285 CP).   

La menace d'un préjudice au sens juridique n'implique pas que l'auteur l'annonce 
expressément, pour autant qu'il soit suffisamment clair pour le lésé en quoi il consiste 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_780/2021 du 16 décembre 2021, consid. 3.1 non publié 
in ATF 148 IV 145 et références citées).  

L'infraction à l'art. 285 CP est une infraction de résultat : le moyen de contrainte 
illicite doit amener l'autorité ou le fonctionnaire à adopter un comportement qu'il 
n'aurait pas eu s'il avait eu toute sa liberté de décision; le comportement peut 
consister à faire, ne pas faire ou laisser faire (M. DUPUIS/ L. MOREILLON/  
C. PIGUET/ S. BERGER/ M. MAZOU/ V. RODIGARI [éds.], Code pénal - Petit 
commentaire, 2ème éd., Bâle 2017, n. 16 ad art. 285; B. CORBOZ, Les infractions en 
droit suisse, Volume II, 3ème éd., Berne 2010, n. 11 ad art. 285).  

Il n'y a pas de raison d'interpréter plus restrictivement l'art. 285 CP que l'art. 181 CP 
en exigeant que le fonctionnaire ait été effectivement effrayé (M. NIGGLI/ 
H. WIPRÄCHTIGER, Basler Kommentar Strafrecht I : Art. 1-136 StGB, 4ème éd., 
Bâle 2019, n. 10 ad art. 285 CP).  

2.2. Au plan subjectif, l'intention est requise. Le dol éventuel suffit (M. DUPUIS 
et. al., op.cit., n. 22 ad art. 285). 

2.3. D’après l’art. 22 al. 1 CP, le juge peut atténuer la peine si l’exécution d’un crime 
ou d’un délit n’est pas poursuivie jusqu’à son terme ou que le résultat nécessaire à la 
consommation de l’infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire. La 
mesure de l'atténuation dépend de la proximité du résultat ainsi que des 
conséquences effectives des actes commis (ATF 127 IV 101 consid. 2b p. 103; arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_718/2017 du 17 janvier 2018 consid. 3.1). 

2.4. En l'espèce, il est établi que l'intimé est l'auteur du courrier déposé dans la boîte 
aux lettres de la direction le 24 octobre 2020. Il est également constant que C______ 
revêtait la qualité de fonctionnaire et que la mise en œuvre du projet "Ambition" 
entrait dans ses fonctions.  

En revanche, l'intimé conteste que le courrier eût été constitutif d'une menace d'un 
dommage sérieux. 

Pour en évaluer le caractère menaçant, il convient d'examiner le courrier dans sa 
globalité selon des critères objectifs en se plaçant du point de vue d'une personne de 

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sensibilité moyenne, étant rappelé que toutes les menaces ne tombent pas sous le 
coup des bases légales précitées.  

Pour commencer, l'indication sur l'enveloppe ("C______ ex-Directeur") se comprend 
objectivement comme la menace de la perte prochaine de cette fonction. En effet, si 
un lecteur moyen, dont la fonction est visée, peut imaginer plusieurs scenarii 
(licenciement, démission forcée, suspension, mutation, voire incapacité 
temporaire/définitive d'exercer), leur issue, soit le fait d'être privé de la position de 
directeur, est claire. Bien que le lésé n'a pas effectivement craint pour sa position, il a 
immédiatement été heurté par la menace de la perte de sa position, précisant qu'il se 
trouvait en période d'essai. On ne peut d'ailleurs pas exclure que, vu sa position 
hiérarchique, il eût préféré se montrer stoïque pour une question d'image. Il importe 
du reste peu qu'il ne fût pas effrayé, l'art. 285 CP ne l'exigeant pas. 

Ensuite, l'expression "C______, Ton projet on en veut pas. Tu veux voir qui est le 
plus fort…" sous-entend objectivement un futur rapport de force entre le directeur, 
destinataire, et une/plusieurs personne(s) opposée(s) au projet ("on"), susceptible(s) 
de se mobiliser pour l'acculer à terme à quitter sa position, voire la perdre. Vu 
l'utilisation du pronom indéterminé et l'anonymat, rien ne permettait en effet au 
lecteur moyen d'identifier à première vue que le courrier était l'œuvre d'un seul 
homme, celui-ci pouvant avoir été celui qui s'exprimait pour un groupe. 

L'intimé le concède implicitement lui-même, en indiquant que le texte de son 
courrier évoquait l'esprit de corps et l'expression d'une opposition générale au projet. 
Il ne saurait en revanche être suivi lors qu'il déclare que cela ne devait pas être 
compris comme un rapport de force. Le sens du terme "fort" est en l'occurrence 
univoque, étant précisé qu'il importe peu pour l'issue de la procédure de déterminer 
s'il envisageait un rapport de force au sens physique, ce qui parait toutefois peu 
probable, ou une autre forme de résistance.   

L'expression "Mets le en fonction ton AMBITION. Tu verras…ABE" laisse entendre 
des conséquences négatives en cas de poursuite de l'action du directeur, sans pour 
autant que celles-ci soient concrètement déterminables. Il s'agit, considérée seule, 
d'une forme de menace diffuse permettant au lecteur d'imaginer lesdites 
conséquences. Le "ABE" final dénote une certaine volonté de l'auteur d'être pris au 
sérieux. Si cette phrase était examinée de manière indépendante, hors contexte, il est 
vrai que la condition de clarté exigée par la jurisprudence pourrait faire défaut. Il 
convient toutefois de la lire en lien avec l'ensemble du courrier et en particulier, vu le 
temps verbal utilisé, avec la désignation sur l'enveloppe du destinataire comme "ex-
Directeur", qui est suffisamment explicite. L'intimé n'est pas crédible lorsqu'il 
affirme avoir voulu faire comprendre au directeur l'échec prévisible du projet. En 
effet, aucun élément concret et objectif ne permet de soutenir une telle interprétation, 

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étant relevé que l'intimé lui-même reconnait que son texte n'allait pas dans le sens de 
certaines de ses explications.  

À tous ces éléments s'ajoutent l'anonymat de la lettre, le travestissement manifeste de 
l'écriture, la ponctuation, soit l'utilisation de multiples points de suspension, éléments 
de nature à renforcer les sous-entendus inquiétants et le sentiment de détermination 
de l'auteur. L'emploi du tutoiement, qui emporte négation du respect dû à la 
hiérarchie et plus généralement des bornes sociales, y contribue encore. 

En revanche, les précautions prises par l'auteur, telles celles visibles sur les images 
de vidéosurveillance, n'exercent pas d'influence sur le caractère menaçant dès lors 
qu'elles n'étaient pas perceptibles à la seule lecture du courrier. Cela étant, elles 
traduisent une certaine détermination et le souhait évident de se soustraire à une 
poursuite pénale. L'intimé ne s'en cache pas vraiment, admettant avoir évité de laisser 
ses empreintes de peur d'être attrapé. Il est notoire que seules les autorités pénales 
disposent de moyens de prélever/contrôler de telles empreintes, ce que l'intimé ne 
pouvait ignorer vu sa fonction, si bien qu'il n'est pas plausible qu'il eut voulu 
simplement éviter des désagréments hiérarchiques quand bien même le management 
eût été directif, sans songer à une enquête pénale. 

Au vu de ce qui précède, il ne fait aucun doute que le courrier était menaçant, ce que 
l'intimé savait et ne conteste du reste plus en appel, et que le dommage sérieux, la 
perte de l'emploi, était clairement identifiable par le lésé même s'il n'a pas été effrayé. 
Cette menace, prise au sérieux par son destinataire, avait donc l'intensité suffisante 
pour tomber sous le coup de l'art. 285 CP. Il reste à déterminer si cet inconvénient 
était du ressort de l'intimé ou pouvait apparaitre comme tel.  

S'il est vrai que la perte de la fonction de directeur n'était pas formellement du 
pouvoir d'un seul gardien tel l'intimé, il faut garder à l'esprit que les faits reprochés 
s'inscrivent dans l'environnement particulier du milieu carcéral genevois, lequel était 
notoirement empreint de tensions. Or, dans un tel climat, la position d'un dirigeant 
est sensiblement plus exposée et, de ce fait, instable. Cela est d'autant plus vrai que la 
période d'essai de l'ancien directeur n'était pas échue au moment des faits. Il résulte 
de cette exposition particulière que le directeur risquait de perdre en crédibilité 
auprès de sa hiérarchie et/ou du public pour des incidents même mineurs, entrainant 
inévitablement des conséquences négatives pouvant aller jusqu'à son licenciement ou 
sa démission forcée. Ce raisonnement vaut a fortiori en cas de "sabotage" par les 
collaborateurs de sa mission, étant précisé qu'ils paraissaient en mesure d'organiser 
une résistance malveillante. Ayant conscience que la réforme était mal perçue par les 
collaborateurs, il était en particulier impossible pour le directeur de déterminer, à la 
lecture de la lettre, s'il avait affaire à un collaborateur mécontent isolé ou à une 
fronde plus large. 

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Par ailleurs, il est incorrect de soutenir que seul l'OCD avait la maitrise du projet 
"Ambition" dès lors que chaque acteur du monde carcéral, directeur et collaborateurs, 
participait de fait à sa mise en œuvre et pouvait l'impacter négativement, ne serait-ce 
qu'en la freinant. 

Au vu de ce qui précède, le courrier était bien constitutif d'une menace d'un 
dommage sérieux, ce qui dépasse largement le cadre du droit disciplinaire.  

L'intimé a varié dans ses explications au cours de la procédure s'agissant du but qu'il 
poursuivait. Il a d'abord indiqué qu'il voulait conseiller au directeur d'arrêter le projet, 
puis il a répété avoir voulu le faire cesser, en précisant au MP qu'il fallait faire les 
choses autrement. En appel, il a indiqué avoir voulu faire comprendre au directeur 
que le projet n'était pas viable et devait être retravaillé, non qu'il y renonce. Si 
l'intimé avait réellement voulu prodiguer des conseils au directeur, travailler avec lui 
ou mettre en évidence des problèmes dans la réforme, des moyens conformes au 
droit et plus efficients étaient à sa disposition, notamment une lettre signée par 
plusieurs collègues ou des négociations syndicales. On ne saurait suivre l'intimé 
lorsqu'il indique qu'un courrier commun eût été plus menaçant dès lors qu'il était 
impossible de savoir à la lecture de son courrier qui et combien de personnes se 
dissimulaient derrière son anonymat. Contrairement à l'avis du premier juge, on ne 
peut pas retenir à décharge qu'une version plus civile eût été possible, cette 
opportunité confirmant le caractère problématique et disproportionné de l'option 
choisie.  

De plus, il est impossible de déduire du blocage de la serrure intervenu une heure 
après les faits reprochés que l'intimé ne souhaitait pas menacer le directeur ou 
l'effrayer. Il a agi de la sorte après coup, pris de remords ou de crainte pour les 
conséquences, sans pour autant que cela ne prouve son état d'esprit lors du dépôt de 
la lettre.  

En revanche, aucun élément du dossier ne permet de s'écarter de la version de 
l'intimé, selon laquelle il a écrit ce courrier sans préméditation quelques minutes 
avant de le déposer. 

Au vu de ce qui précède, le but principal de l'intimé était vraisemblablement que le 
projet, tel que prévu initialement, ne soit pas mis en œuvre ou du moins qu'il soit 
entravé. Si tel a finalement été le cas, aucun lien de causalité ne saurait être retenu 
entre le courrier et le résultat intervenu plus de deux ans après les faits. Ainsi, 
l'infraction sera retenue sous la forme de la tentative (art. 22 CP).   

Au plan subjectif, l'appelant a consciemment et volontairement rédigé et posté un 
courrier qu'il savait menaçant afin d'effrayer le directeur et faire cesser ou entraver le 
projet, tel que prévu initialement. 

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Ainsi, l'appel du MP sera admis, les faits décrits dans l'ordonnance pénale du 
21 septembre 2021 étant établis et constitutifs d'une tentative de violence ou menace 
contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 CP cum art. 22 CP). 

3. 3.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).  

 La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue 
subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les 
motivations et les buts de l'auteur. À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter 
les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 p. 147 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1 p. 66 s.). L'art. 47 CP 
confère un large pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2 p. 319). 

 3.2. Aux termes de l'art. 53 CP, lorsque l'auteur a réparé le dommage ou accompli 
tous les efforts que l'on pouvait raisonnablement attendre de lui pour compenser le 
tort qu'il a causé, l'autorité compétente renonce à le poursuivre, à le renvoyer devant 
le juge ou à lui infliger une peine s'il encourt une peine privative de liberté d'un an au 
plus avec sursis, une peine pécuniaire avec sursis ou une amende (lit. a), si l'intérêt 
public et l'intérêt du lésé à poursuivre l'auteur pénalement sont peu importants (lit. b) 
et si l'auteur a admis les faits (lit. c).  

 La possibilité offerte par l'art. 53 CP fait appel au sens des responsabilités de l'auteur 
en le rendant conscient du tort qu'il a causé – la notion est plus large que celle du 
dommage occasionné à des tiers et englobe d'autres intérêts, publics et non matériels 
notamment – et doit contribuer à améliorer les relations entre l'auteur et le lésé et 
rétablir ainsi la paix publique. Il convient cependant d'éviter de privilégier les auteurs 
fortunés susceptibles de monnayer leur sanction (ATF 135 IV 12 consid. 3.4.1 p. 21). 
L'auteur doit à tout le moins admettre avoir eu un comportement contraire au droit 
(ATF 136 IV 41 consid. 1.2.1 p. 42 ; ATF 135 IV 12 consid. 3.4.1 et 3.5.3 p. 21 et 
25; arrêts du Tribunal fédéral 6B_344/2013 du 19 juillet 2013 consid. 4; 
6B_152/2007 du 13 mai 2008 consid. 5.2). 

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 3.3. La faute de l'intimé est non négligeable. En effet, dans un contexte tendu de 
réforme institutionnelle, il a agi en cédant à un mobile égoïste.  

 Cela étant, l'intimé, dont le parcours antérieur était dépourvu d'incident, a montré par 
ses déclarations et ses actes avoir compris l'inadéquation de son comportement, étant 
précisé que son geste n'a eu en réalité que peu de conséquences.  

 Il a ainsi reconnu les faits d'emblée; il a évoqué de sincères regrets et présenté des 
excuses; il a intégré, sans que l'on puisse établir précisément quand, un groupe de 
travail visant à la réussite du projet et a purgé intégralement sa sanction disciplinaire 
sans la contester. Dans le doute, il sera également retenu qu'il a bloqué la boîte aux 
lettres en raison de ses remords, et non par crainte des conséquences de son geste.   

 Sa prise de conscience s'est achevée en appel dans la mesure où il a enfin concédé 
que son courrier pouvait avoir été perçu comme menaçant par le destinataire.  

 Sa situation personnelle, soit ses problématiques de garde d'enfant, explique 
partiellement son geste sans pour autant le justifier, d'autant moins qu'il existait des 
moyens conformes au droit de manifester ses craintes à ce sujet.  

 Au vu de ce qui précède, l'appelant remplit toutes les conditions de l'art. 53 CP et 
sera exempté de peine. 

4.  4.1. Si l'autorité de recours rend elle-même une nouvelle décision, elle se prononce 
également sur les frais fixés par l'autorité inférieure (art. 426 al. 3 CPP). 

Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure de première 
instance s'il est condamné. Si sa condamnation n'est que partielle, les frais ne doivent 
être mis à sa charge que de manière proportionnelle, en considération des frais liés à 
l'instruction des infractions pour lesquelles un verdict de culpabilité a été prononcé 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_572/2018 du 1er octobre 2018 consid. 5.1.1 et 
6B_726/2017 du 20 octobre 2017 consid. 5.1). 

L'art. 53 CP supposant que l'auteur a commis un acte illicite, une mise des frais à sa 
charge s'avère en tous les cas justifiée (ATF 144 IV 202 consid. 2 pp. 204 ss.). 

Dans le cadre du recours, les frais de la procédure sont mis à la charge des parties 
dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP).  

4.2. L'intimé, bien qu'exempté de peine, est en définitive reconnu coupable de 
tentative de délit au sens de l'art. 285 CP. Vu ce verdict, tous les frais seront mis à sa 
charge, y compris, pour la procédure d'appel, un émolument de décision de 

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CHF 1'800.- (art. 428 CPP et art. 14 al. 1 let. e du règlement fixant le tarif des frais 
en matière pénale [RTFMP]). 

5.  En prolongement de ce qui précède, le prévenu ne peut prétendre à une quelconque 
indemnité pour ses frais de défense qui resteront à sa charge (art. 436 al. 1 CPP cum 
art. 429 al. 1 let. a CPP; ATF 137 IV 352 consid. 2.4.2 p. 357).  

* * * * *  

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 
Reçoit l'appel formé par le Ministère public contre le jugement rendu le 20 juin 2022 par le 
Tribunal de police dans la procédure P/21080/2020. 

L'admet. 

Annule ce jugement. 

Et statuant à nouveau : 

Reconnaît A______ coupable de tentative de violence ou menace contre les autorités et les 
fonctionnaires (art. 285 ch. 1 al. 1 CP cum 22 CP). 

Renonce à lui infliger une peine (art. 53 CP).  

Arrête les frais de la procédure de première instance à CHF 1'066.- et les met intégralement 
à la charge de A______.  

Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 1'995.-, comprenant un émolument de 
décision de CHF 1'800.-, et les met intégralement à la charge de A______. 

Déboute A______ de ses conclusions en indemnisation.  

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police.  

 

La greffière : 

 Yael BENZ 

 La présidente : 

Alessandra CAMBI FAVRE-
BULLE 

 

 
Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 

arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 

complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 

voie du recours en matière pénale. 

  

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 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal de première instance : CHF 1066.00 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 80.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 40.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 1'800.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF 1'995.00 

Total général (première instance + appel) : CHF 3'061.00