# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 39f53da9-d9b9-5a63-bca2-dd6a08f76acc
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-10-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.10.2010 A/4099/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4099-2009_2010-10-21.pdf

## Full Text

Siégeant : Thierry STICHER, Président suppléant; Evelyne BOUCHAARA et Norbert 

HECK, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/4099/2009 ATAS/1066/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 8 

du 21 octobre 2010 

 

En la cause 

Madame J___________, domiciliée à GENEVE, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître FIVIAN 

DEBONNEVILLE Sandra 

 

 

recourante 

contre 

ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES SA, sise route de 

Chavannes 35, 1007 LAUSANNE 

 

intimée 

 

 

 

 

A/4099/2009 

- 2/11 - 

EN FAIT 

1. Madame J___________ (ci-après : la recourante), née en 1946, divorcée et mère de 

deux enfants majeurs, est assurée au sens de la LAA auprès de ZURICH 

COMPAGNIE D’ASSURANCES SA (ci-après : l’assurance ou l’intimée). 

Elle est conseillère en organisation d’entreprise et gestion de projets et travaille 

seule au sein de sa propre entreprise. 

2. L’entreprise de la recourante déclara le 30 juillet 2008 un accident survenu le 28 

juillet 2008, à Ibiza, en Espagne, durant une « promenade de loisir ». 

Par la suite, la recourante expliquera avoir heurté une poutre avec la tête, alors 

qu’elle gravissait un escalier très raide et regardait ainsi ses pieds. Elle avait été 

propulsée en arrière dans le vide sur sa hauteur, retombant sur le sol en béton. Elle 

avait alors entendu un grand craquement. Elle était rentrée de vacances le 

lendemain et s’était rendue aux urgences de l’Hôpital Universitaire du canton de 

Genève (ci-après : HUG). 

3. Suite à l’accident, la recourante s’est trouvée en incapacité de travail complète. 

4. Un examen radiologique du genou pratiqué le 30 juillet 2008 aux HUG conclut à 

l’absence de fracture osseuse décelable, à un épanchement intra-articulaire, et à une 

tendinopathie calcifiante sous-quadricipitale et rotulienne. 

5. Le 7 août 2008, les HUG diagnostiquèrent une entorse, une déchirure ligamentaire 

et une lésion méniscale. 

6. Une IRM du genou gauche pratiqué le 13 août 2008 mit notamment en évidence 

une déchirure complète du ligament croisé antérieur et une déchirure complexe 

méniscale. 

7. Le 19 septembre 2008, le Dr L___________, chirurgien orthopédique FMH, 

diagnostiqua une entorse grave du genou gauche avec lésion complète du LCA, 

lésion partielle du LCP, une déchirure du ménisque externe et une probable fracture 

de la tête du péroné. Ce médecin a prescrit une attelle du genou articulée avec 

possibilité de blocage à différents degrés. 

8. La recourante protesta à plusieurs reprises, indiquant ne pas être soignée 

correctement, en raison de l’octroi d’une attelle inadéquate. 

9. Selon une note d’entretien téléphonique du 7 octobre 2008, le Dr L___________ a 

indiqué que l’attelle souhaitée par la recourante et devisée à 2'880 fr. n’était pas 

celle souhaitée par lui et que la recourante portait maintenant déjà une attelle. 

 

 

 

 

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10. Par courrier du 20 octobre 2008, la recourante indiqua à l’assurance que ses 

problèmes avec l’assurance et le manque de considération dont elle était l’objet la 

démoralisaient, de sorte qu’elle avait dû consulter un médecin psychiatre qui lui 

avait prescrit un traitement antidépresseur. 

11. L’assurance confia le mandat d’expertise suivant au Dr M__________, chirurgien 

orthopédique FMH et au Dr N___________, psychiatre-psychothérapeute FMH, 

tous deux évoluant au sein de CEMED SA : « Nous assurons en LAA [la 

recourante]  pour les conséquences d’un accident survenu le 28 juillet 2008, au 

cours duquel elle s’est déchiré les ligaments du genou gauche et le ménisque 

externe. [La recourante] est conseillère en organisation d’entreprise et gestion de 

projet. Elle a repris son travail à 20 % le 6 octobre et ne prévoit pas une reprise 

prochainement. Elle estime tout au plus pouvoir travailler à 50 % si nous acceptons 

de modifier l’attelle qu’elle porte. Nous avons un différend à propos du type 

d’attelle optimale qui pourrait être utilisée, depuis lors notre assurée souffre d’une 

dépression. » 

12. Le 29 janvier 2009, l’assurance écrivit à la recourante afin de l’informer que selon 

un rapport préliminaire succinct du CEMED, sa capacité de travail serait totale dès 

le 1
er

 février 2009. 

13. Le 16 février 2009, la recourante écrivit à l’assurance afin notamment de l’informer 

n’avoir pas reçu l’expertise complète et de ce que selon son psychiatre traitant, la 

Dresse O___________, la capacité de travail dès le 1
er

 février 2009 était de 50% et 

non de 100%. 

14. Les experts rédigèrent leur rapport le 2 mars 2009, après un examen clinique. 

Ils conclurent sur le plan orthopédique à une entorse grave du genou gauche avec 

instabilité résiduelle importante principalement du compartiment externe. Le 

traitement antalgique apportait des résultats favorables, mais incomplets. 

L’instabilité objective constatée laisserait des séquelles. Malgré que les 

radiographies et l’IRM aient montré une atteinte dégénérative, elle n’était que 

débutante et sa décompensation ultérieure sera très largement à mettre en rapport 

avec les suites de l’accident du 28 juillet 2008. La capacité de travail n’était plus 

limitée. 

Sur le plan psychique, les experts ont retenu un trouble dépressif  récurrent en 

rémission avec des épisodes dépressifs en 2001 et juillet 2008. Au moment de 

l’expertise l’état clinique n’était pas sévère, mais il persistait des symptômes 

résiduels. La décompensation psychique semblait s’inscrire dans le cadre d’un 

conflit assécurologique. L’évolution était favorable et sans comorbidité 

psychiatrique manifeste, en l’absence d’élément en faveur d’un trouble de la 

personnalité. Il n’y avait plus de limitations fonctionnelles. Il n’y avait pas de lien 

 

 

 

 

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de causalité entre l’accident et l’épisode dépressif qui était secondaire à des conflits 

assécurologiques. 

La capacité de travail de la recourante était complète, dès le 1
er

 février 2009. 

15. Par courriers des 12 et 13 mars 2009, la Dresse O___________ indiqua n’avoir pas 

été contactée par le Dr N___________. Elle expliquait que l’expertise comportait 

« beaucoup d’inexactitudes voire d’éléments erronés » et qu’elle ne partageait pas 

l’avis de l’expert. 

16. Par courrier du 18 mars 2009, la recourante contesta le rapport d’expertise du 

CEMED, en particulier sur le plan psychiatrique. C’est bien l’accident qui avait 

provoqué le retour d’un sentiment d’impuissance physique à l’origine de la rechute 

dépressive et non un problème assécurologique. 

17. Suite à une interpellation de l’assurance, la Dresse O___________ expliqua, par 

courrier du 3 avril 2009, avoir constaté que, de manière répétitive, le même schéma 

amenait la recourante à développer un état dépressif. Sa patiente, habituellement 

dynamique, présentait un état dépressif suite à des problèmes somatiques. Elle avait 

déjà connu, en juillet 2002, un état dépressif sévère à mettre en relation avec des 

difficultés avec une assurance perte de gain. Les problèmes rencontré à nouveau 

aujourd’hui sur le plan assécurologique avaient concouru a amplifier tant l’état 

dépressif que l’état anxieux. 

18. Le 15 mai 2009, le Dr P___________ indiqua que les éléments apportés par la 

Dresse O___________ ne permettaient pas de modifier son appréciation. Il fut 

confirmé que l’accident, qui pouvait être qualifié de mineur, n’était pas de nature à 

provoquer la complication psychiatrique. En l’absence d’un épisode dépressif 

sévère, il n’y avait pas lieu de retenir une incapacité de travail. 

19. Après que la recourante fut entendue, l’assurance décida le 5 août 2009 de mettre 

fin aux indemnités journalières avec effet au 31 janvier 2009, en raison d’un défaut 

de causalité naturelle et adéquate entre la dépression et l’accident du mois de juillet 

2008. 

20. La recourante s’opposa à cette décision lors d’un entretien qui eut lieu le 9 

septembre 2009. Elle considérait que les différents critères permettant d’admettre 

une causalité entre la dépression et l’accident étaient réalisés. 

21. Par décision sur opposition du 14 octobre 2009, l’assurance rejeta l’opposition et 

confirma sa décision du 5 août 2009. Les affections orthopédiques étaient en lien de 

causalité avec l’accident du 28 juillet 2008, de sorte que les frais de traitement 

continuaient à êtres pris en charge. Il n’y avait toutefois plus d’incapacité de travail. 

Quant aux affections psychiatriques, elles n’étaient pas en lien de causalité naturelle 

 

 

 

 

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et adéquate avec l’accident. L’assurance se référait à l’avis des médecins du 

CEMED. 

22. Par décision du 25 novembre 2009 entrée en force, l’assurance a octroyé à la 

recourante une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 20%, en raison de l’état de 

son genou. 

23. La recourante contesta la décision sur opposition du 14 octobre 2009, par acte 

adressé par pli postal du lundi 16 novembre 2009 au Tribunal cantonal des 

assurances sociales. Elle concluait à l’annulation de ladite décision, à la prise en 

charge des frais de traitement psychologique, et au versement d’indemnités 

journalières pour la période déterminée par la Dresse O___________. 

L’accident subit était de gravité moyenne. L’expertise du CEMED était erronée, 

lacunaire et superficielle. Il fallait retenir l’avis de la Dresse O___________. 

24. Par acte du 10 décembre 2009, l’assurance conclu au rejet du recours. Elle se 

référait à l’expertise et à ses décisions. L’expertise n’avait pas été faussée. Les 

experts n’avaient pas fondé leurs conclusions sur les déclarations de l’intimée, mais 

sur l’ensemble du dossier médical, leurs propres constatations et les déclarations de 

la recourante. Même si l’avis de la Dresse O___________ devait être suivi, il n’y 

aurait pas de causalité adéquate. A cet égard, l’accident était à considérer au plus 

comme moyennement grave et aucun des critères retenus par la jurisprudence pour 

permettre d’admettre la causalité adéquate n’étaient réalisés. 

25. Le Tribunal procéda à l’audition de la Dresse O___________ le 1
er

 juillet 2010. 

Elle confirma le diagnostic psychiatrique retenu par les médecins du CEMED mais 

son avis divergeait quant à l’intensité de l’état dépressif. 

Elle expliqua notamment : « En raison de l’accident survenu en juillet 2008, la 

patiente connaissait une diminution de son état de santé physique qui a induit l’état 

dépressif. Par la suite, soit au début du mois de février 2009, s’est ajouté à cet état 

un état anxieux qui a été majoré par des problèmes assécurologiques […] A partir 

du mois d’octobre 2008 jusqu’à la fin du mois de janvier 2009, la recourante a été 

en incapacité de travail, pour raisons psychologiques, à 80% en raison d’un état 

dépressif majeur. Je précise que ledit état dépressif majeur était déjà présent au 

mois d’août 2008, lorsque [la recourante] bénéficiait d’une incapacité de travail en 

raison de son état physique. De février à juin 2009, l’incapacité de travail à été de 

50% en raison d’un état dépressif moyen et de l’état anxieux. Dès le 8 juin 2009, [la 

recourante] a retrouvé une pleine capacité de travail. Son état dépressif pouvait être 

alors qualifié de très résiduel. Dès le mois de septembre 2009, mon traitement a pris 

fin, car il n’avait plus de raison d’être. » 

Elle a encore relevé que deux fois par le passé, la recourante avait développé un état 

dépressif suite à un sentiment d’inutilité et à la crainte de ne pouvoir compter sur 

 

 

 

 

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elle-même, en raison de son état de santé physique. L’état anxieux accompagnant 

l’état dépressif avait été plus important au mois de juillet 2002, en raison de 

difficultés avec l’assurance perte de gain. 

S’agissant de l’avis des médecins du CEMED, il contenait des erreurs quant aux 

dates et aux dires de la recourante, ainsi que différentes inexactitudes. Un seul 

entretien était par ailleurs insuffisant pour qualifier un état de tristesse 

d’occasionnel. 

Au moment de sa première consultation, en août 2008, la recourante n’avait pas 

encore de conflit assécurologique. 

26. Entendue en audience le même jour, la recourante indiqua ne pas contester le 

contenu de l’expertise du CEMED sur le plan psychiatrique. Le litige portait sur les 

prestations entre le 1
er

 février et le 7 juin 2009. 

27. Par acte du 15 juillet 2010, l’assurance persista dans ses précédentes écritures et 

conclusions. 

28. Par acte du 20 juillet 2010, la recourante persista également dans sa position et ses 

conclusions, insistant notamment sur le fait que l’état psychique avait précédé le 

conflit assécurologique. Elle produisit à cette fin un certificat médical du Dr 

L___________ du 1
er

 juillet 2010 et un certificat médical du Dr Q___________ du 

3 juillet 2010 se rapportant à l’état de la recourante en août 2008, époque à laquelle 

ces deux médecins avaient conseillés la consultation d’un psychiatre. 

29. La cause fut gardée à juger le 22 juillet 2010. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 5 de la Loi sur l'organisation judiciaire, du 

22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 

connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la Loi fédérale 

sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 

(LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la Loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 

20 mars 1981 (LAA ; RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 

2000 (ci-après : LPGA), entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable en 

l’espèce. 

3. Adressé au Tribunal cantonal des assurances sociales par pli du lundi 16 novembre 

2009, le recours contre la décision sur opposition de l’intimée du 14 octobre 2009 

 

 

 

 

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intervient en temps utile (art. 38 al. 3 et 60 al. 1 LPGA). Les autres conditions 

prévues par les art. 56 et ss LPGA étant réalisées, le recours est recevable. 

4. Le litige porte sur la prise en charge des frais de traitement psychiatrique et sur le 

versement d’indemnités journalières correspondant à une incapacité de travail de 

50% en raison d’un état dépressif, ceci du 1
er

 février 2009 au 7 juin 2009. Plus 

spécifiquement, le litige porte sur la question de savoir si l’état dépressif connu par 

la recourante est en lien de causalité naturelle et adéquate avec l’accident du 28 

juillet 2008. 

5. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 

professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. 

a) Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 

l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 

causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans 

cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne 

serait pas survenu de la même manière (ATF 129 V 177 consid. 3.1 p. 181, 402 

consid. 4.3.1 p. 406; 119 V 335 consid. 1 p. 337; 118 V 286 consid. 1b p. 289 et les 

références). 

b) Il faut également que l’événement dommageable de caractère accidentel et l’atteinte 

à la santé se trouvent dans un lien de causalité adéquate. Il s’agit de fixer une limite 

raisonnable – et supportable pour la communauté – à la responsabilité de 

l’assurance sociale, compte tenu de la multiplicité des causes naturelles qui 

participent à la survenance du résultat (FRESARD/ MOSER-SZELESS, 

L'assurance-accidents obligatoire, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht 

[SBVR], Soziale Sicherheit, ch. 85) 

L’existence d’un lien de causalité adéquate est une question de droit qu'il appartient 

à l'administration et, en cas de recours, au juge de trancher. La causalité est 

adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait 

considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la 

survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle 

circonstance (ATF 129 V 181 consid. 3.2, 405 consid. 2.2, 125 V 461 consid. 5a et 

les références). 

En présence de troubles psychiques consécutifs à un accident, la jurisprudence a 

dégagé des critères objectifs qui permettent de juger du caractère adéquat du lien de 

causalité. Elle a tout d'abord classé les accidents en trois catégories, en fonction de 

leur déroulement: les accidents insignifiants ou de peu de gravité (par exemple une 

chute banale); les accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Pour 

procéder à cette classification des accidents, il convient non pas de s'attacher à la 

manière dont l'assuré a ressenti et assumé le choc traumatique, mais bien plutôt de 

se fonder, d'un point de vue objectif, sur l'événement accidentel lui-même (ATF 

 

 

 

 

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115 V 139 consid. 6, 407 consid. 5). En présence d'un accident de gravité moyenne, 

il faut prendre en considération un certain nombre de critères, dont les plus 

importants sont les suivants: les circonstances concomitantes particulièrement 

dramatiques ou le caractère particulièrement impressionnant de l'accident; la gravité 

ou la nature particulière des lésions physiques, compte tenu notamment du fait 

qu'elles sont propres, selon l'expérience, à entraîner des troubles psychiques; la 

durée anormalement longue du traitement médical; les douleurs physiques 

persistantes; les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation 

notable des séquelles de l'accident; les difficultés apparues au cours de la guérison 

et des complications importantes; le degré et la durée de l'incapacité de travail due 

aux lésions physiques. Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la 

causalité adéquate soit admise. Un seul d'entre eux peut être suffisant, notamment si 

l'on se trouve à la limite de la catégorie des accidents graves. Inversement, en 

présence d'un accident se situant à la limite des accidents de peu de gravité, les 

circonstances à prendre en considération doivent se cumuler ou revêtir une intensité 

particulière pour que le caractère adéquat du lien de causalité puisse être admis 

(ATF 129 V 407 consid. 4.4.1 et les références). 

En l’absence d’un traumatisme de type « coup du lapin » à la colonne cervicale ou 

d’un traumatisme analogue, ou encore d’un traumatisme crânio-cérébral, on 

examine les critères de la causalité adéquates en excluant les aspects psychiques 

(ATF 115 V 133, ATF 127 V 102, ATF non publié n° 8C_42/2009 du 1
er

 octobre 

2009). 

6. En l’espèce, les deux parties s’entendent pour qualifier l’accident de gravité 

moyenne. La recourante considère que l’accident est à la limite du cas grave, tandis 

que l’assurance considère qu’il est à la limite de l’accident peu grave. 

Selon la jurisprudence, une chute lors d’une glissade sur une plaque de verglas a été 

considérée comme de gravité moyenne, à la limite d'un accident de faible gravité 

(ATF 8C_628/2007 du 22 octobre 2008). La chute brutale d’un ascenseur sur deux 

étages avant blocage à quelques mètres du fond et la chute d'un engin de 

gymnastique avec point d'impact occipital et perte de connaissance ont été qualifiés 

d’accident de gravité moyenne, pour le premier à la limite du cas grave (ATF U 

204/00 du 30 avril 2001 et ATF U 239/01 du 27 juin 2002). Des chutes de 6 à 8 

mètres ont été qualifiées d’accidents graves (RAMA 2005 no U 555 p. 322, consid. 

3.4.1I)  

La recourante a indiqué avoir chuté en arrière de sa hauteur, sur un sol en béton. Il 

apparaît ainsi que c’est à raison que l’assurance a exclu l’accident de peu de 

gravité. En revanche, au vu de la casuistique précitée, il y a lieu de retenir que 

l’accident peut être classé dans la partie médiane des accidents de gravité moyenne. 

En effets, les autres cas cités apparaissent objectivement plus graves. 

 

 

 

 

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Reste ainsi à examiner les différents critères mentionnés ci-dessus. 

a) S’agissant des circonstances de l’accident, le Tribunal ne discerne aucune 

circonstance particulièrement dramatique. En revanche, il ne saurait être nié le 

caractère relativement impressionnant d’une chute en arrière sur une hauteur de 

près de deux mètres. 

b) S’agissant de la gravité ou de la nature particulière des lésions, il faut tenir compte 

du fait que la recourante ne recouvrera pas la pleine jouissance de son genou, à tel 

point qu’elle s’est vu octroyer une atteinte à l’intégrité de 20%. 

c) S’agissant de la durée du traitement, aucun des médecins n’indique que celui-ci 

aurait été anormalement long. 

d) S’agissant des douleurs, il ressort du dossier médical, plus particulièrement de 

l’expertise du CEMED que la recourante s’est plainte de douleurs du genou et de 

l’épaule. Il n’apparaît toutefois pas que ces douleurs aient atteint une intensité 

particulière. Les médecins traitants ne mentionnent pas la présence de douleurs 

physiques. 

e) Aucune erreur dans le traitement médical, ni difficulté particulière au cours de la 

guérison ou complication importante n’entrent en ligne de compte. Certes, la 

recourante se plaint-elle de n’avoir pas pu bénéficier d’une attelle adaptée. Ceci 

étant, il n’apparaît pas que son chirurgien orthopédique traitant ait été de son avis. Il 

ressort au contraire de la note d’entretien téléphonique du 7 octobre 2008 que le Dr 

L___________ a considéré que l’attelle devisée et refusée n’était pas celle qu’il 

souhaitait. Par la suite, le dossier ne contient aucune protestation dudit médecin 

quant à une mauvaise prise en charge. 

f) Enfin, le degré et la durée de l’incapacité de travail n’apparaissent pas suffisants au 

regard de la jurisprudence, l’incapacité de travail n’ayant duré que quelques mois. 

(cf. notamment ATF non publié n° U 331/06 du 4 avril 2007). 

g) En conséquence, deux des critères précités sont partiellement réalisés. 

7. Certes, tous les critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate 

soit admise. Un seul d'entre eux peut être suffisant si l'on se trouve à la limite des 

accidents graves. Inversement, en présence d'un accident se situant à la limite des 

accidents de peu de gravité, les circonstances à prendre en considération doivent se 

cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le caractère adéquat de 

l'accident puisse être admis (ATF 115 V 140 consid. 6c/aa et bb et ATF 129 V 402 

consid. 4.4.1). 

En présence d’un accident se situant dans la partie médiane des accidents de 

catégorie moyenne, deux critères partiellement réalisés ne sauraient suffire. 

 

 

 

 

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Il s’en suit que les troubles psychiques de la recourante ne se trouvent pas en lien de 

causalité adéquate avec l’accident du 28 juillet 2008. 

8. Il n’est ainsi point besoin d’examiner ce qu’il en est de la causalité naturelle et 

d’entrer en matière au sujet des avis médicaux divergents à ce sujet. 

9. Le recours sera ainsi rejeté. 

 

 

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 

juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 

motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 

mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Irène PONCET 

 Le président 

 

 

 

 

Thierry STICHER 

   

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

de la santé publique par le greffe le