# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0155bae8-91ca-5857-9896-a1f004be7e8d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2012-12-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.12.2012 A/315/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-315-2010_2012-12-19.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Evelyne 

BOUCHAARA , Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/315/2010 ATAS/1500/2012 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 19 décembre 2012 

5
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame L__________, domiciliée à Vernier, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître BROTO Diane 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, 1201 Genève 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame L__________ est née en 1963 et est originaire du Maroc. Elle a acquis la 
nationalité suisse par mariage en 1992. Un premier mariage a été dissous par le 
divorce en 1994. Elle s’est remariée en 2001 et a divorcé de son second mari en 
décembre 2008. En 1994, elle a travaillé comme employée de maison dans une 
maison de retraite pendant une année. De 1997 à 1999, elle était employée comme 
aide-jardinière d'enfants dans une crèche, en dernier lieu à raison de quatre demi-
journées par semaine. Par la suite, elle était au chômage. 

2. Le 22 décembre 2003, elle dépose une première demande de prestations de 
l’assurance-invalidité. 

3. Dans le cadre de cette demande, elle indique le 19 janvier 2004 qu'elle aurait 
travaillé à 50% comme jardinière d'enfants, si elle était en bonne santé. 

4. Elle est soumise à une expertise interdisciplinaire au Centre d’expertise médicale à 
Genève par le Dr A__________, spécialiste FMH en médecine physique et 
réadaptation, et la Dresse B__________ qui signe en tant que spécialiste FMH en 
psychiatrie. Dans leur rapport du 28 juin 2005, les experts posent le diagnostic, 
avec répercussion sur la capacité de travail, de douleurs abdominales sur 
endométriose. A titre de diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail, ils 
mentionnent une obésité, un syndrome de fibromyalgie et une somatisation. 
L’assurée présente des problèmes gynécologiques depuis 1986 avec des douleurs 
du bas-ventre en augmentation avec les règles, ayant nécessité cinq interventions 
chirurgicales, la première en 1992 et la dernière le 14 juillet 2003. Selon l’assurée, 
les douleurs abdominales se sont aggravées à chaque intervention, en particulier 
après la dernière. Elle a également présenté une grossesse extra-utérine. Elle se 
plaint en outre de douleurs multiples dans toutes les articulations, tant au niveau 
cervical que lombaire, des épaules, des coudes, des poignets, des articulations inter-
phalangiennes distales des deux mains, des hanches, des genoux et des chevilles 
depuis environ deux à trois ans. A cela s'ajoute un asthme bronchique traité depuis 
environ deux ans. Ce sont toutefois principalement les douleurs abdominales qui 
prédominent. Après son divorce en 1994, elle se trouve rapidement un nouveau 
compagnon, lequel la quitte cependant de manière inattendue en 1999. Il s’ensuit un 
épisode de dépression avec un séjour à la Clinique de Montana. Son mari, épousé 
en deuxièmes noces en 2001, travaillait comme nettoyeur, mais est au chômage 
depuis deux ans et fait quelques travaux de nettoyage, à raison de deux heures par 
jour. Il ressort par ailleurs de l’expertise que l’assurée ne présente pas de retrait 
social. Elle est financièrement soutenue par l’Hospice général. Les activités de la 
vie quotidienne sont réalisables, mais limitées aux activités légères, en ce qui 
concerne le ménage. Les loisirs comme le vélo ou la marche sont limités à 30 
minutes au maximum, au prix de douleurs aggravées pendant trois à quatre jours. 

 
 
 

 

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De l’évaluation psychiatrique par la Dresse B__________, il ressort que l’assurée a 
probablement subi une dépression modérée à moyenne, suite à la séparation abrupte 
de son compagnon en 1999, atteinte qui a été traitée par son médecin généraliste et 
n’a pas fait l’objet de soins psychiatriques spécifiques. Depuis cet épisode 
dépressif, elle n’a plus retrouvé un bien-être et les différentes douleurs ont induit un 
sentiment de détresse psychique. Néanmoins, l’assurée n’a jamais souhaité un suivi 
psychiatrique, en raison de difficultés financières qui ne lui permettent pas de payer 
les factures. Elle ressent une grande souffrance du fait d’avoir dû définitivement 
renoncer à la maternité, particulièrement après une salpingectomie en 2003. Au 
status psychiatrique, l’expert psychiatre constate notamment une thymie légèrement 
triste avec une notion de pleurs fréquents, ainsi qu’une angoisse généralisée 
importante avec rumination d’idées, sans attaques de panique. Il y a des troubles du 
sommeil avec difficultés d’endormissement, réveils nocturnes avec 
réendormissement et réveil précoce avec un sommeil non réparateur. L’expertisée 
souffre également d’une fatigue matinale avec difficulté à commencer la journée et 
diminution de l’élan vital. La notion de plaisir est maintenue et elle a gardé les 
activités sociales. La Dresse B__________ estime qu’une médication par 
antidépresseurs et anxiolytiques mieux ajustée qu’actuellement, ainsi qu’une 
psychothérapie sont fortement indiquées, notamment en raison de la persistance de 
l’anxiété et de quelques symptômes dépressifs. Cependant, l’état de santé mentale 
de l’expertisée influence faiblement sa capacité de travail et elle est apte à travailler 
au moins à 80 %. La reprise d’une activité professionnelle pourrait même avoir un 
impact thérapeutique. Dans l’appréciation du cas en consilium, il est relevé par les 
experts que la situation intra-abdominale est plus claire. Ils concluent à une 
probable endométriose, responsable des douleurs abdominales. Une telle atteinte est 
soit asymptomatique, soit déclenche des douleurs progressives et parfois excessives 
autour des menstruations ou lors des relations sexuelles. Dans le cas de l’assurée, 
les douleurs abdominales permanentes plutôt des nombreuses interventions 
abdominales qui ont pu causer des adhérences multiples. Les experts attribuent le 
caractère algique continu à la somatisation, sans pour autant négliger la part 
organique initiale de ces douleurs. La capacité de travail est tributaire uniquement 
de la symptomatologie douloureuse. La somatisation semble par ailleurs réversible 
par un traitement psychopharmacologique et psychothérapeutique. Le 
déconditionnement physique constaté est également réversible par une 
physiothérapie active ou une démarche d’adaptation progressive au poste de travail. 
La situation actuelle est en outre chargée par des facteurs non médicaux, soit un 
important problème financier. L’assurée est enfin limitée dans le port de charges 
supérieures à huit kilos et doit pouvoir s’asseoir à la demande. Quant à sa capacité 
de travail, elle est de six heures par jour, en adaptant le cahier des charges, c’est-à-
dire en limitant le port de charges aux enfants de bas âge. Quant à l’évolution du 
degré d’incapacité de travail, les experts relèvent que l’assurée a perdu son poste de 
travail en 1999 en raison d’un trouble dépressif et a présenté une incapacité de 
travail importante. Depuis lors, il y a eu une évolution très favorable. 

 
 
 

 

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5. Par décision du 23 août 2005, l’Office cantonal de l'assurance-invalidité de Genève 
(ci-après : OAI) rejette la demande de prestations de l’assurée. 

6. Le 19 septembre 2005, celle-ci dépose une deuxième demande de prestations de 
l’assurance-invalidité. Dans le cadre de cette demande, elle produit différents 
rapports médicaux dont notamment le compte-rendu opératoire du 15 juillet 2003 
pour l’enlèvement d’un kyste de l’ovaire gauche d’environ 5cm. Il ressort par 
ailleurs d’un rapport du 12 septembre 2005 du Dr C_________, neurologue, que 
l’assurée présente un syndrome du tunnel carpien bilatéral. 

7. Dans son avis médical du 9 novembre 2005, le Dr D_________, du Service médical 
régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR), relève que le syndrome du 
tunnel carpien était déjà symptomatique en 2003, soit avant la notification de la 
première décision. Quant à la récidive du kyste, il était de petite taille et donc pas 
invalidant. Toutes ces affections sont dès lors connues. 

8. Par décision du 19 décembre 2006, l’OAI rejette la deuxième demande de 
prestations. 

9. Par courrier du 10 janvier 2007 à l’OAI, l’assurée demande un délai supplémentaire 
pour démontrer son incapacité de travail. 

10. Selon la note de travail du 17 janvier 2007 du gestionnaire de dossier de l’OAI, il a 
téléphoné à l’assurée pour la rendre attentive au fait qu’il faut qu’elle s’adresse au 
Tribunal cantonal des assurances sociales (la Chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice depuis le 1er janvier 2011) pour recourir contre sa décision. Il est 
indiqué dans cette note que l’assurée en prend bonne note. 

11. Le 25 octobre 2007, l’assurée dépose une nouvelle demande de prestations de 
l’assurance-invalidité. 

12. Avec celle-ci, elle produit notamment le rapport du 29 mai 2007 du Dr 
E_________, gynécologue, lequel fait état des antécédents gynécologiques de la 
patiente, à savoir : 

 - 1992 : laparotomie par Pfannenstiel au Maroc pour kyste ovarien droit ; 

 - 1995 : laparoscopie pour adhésiolyse et ponction d’un pseudo-kyste annexiel 
gauche ; 

 - 1995-1997 : prise en charge par la clinique de stérilité des Hôpitaux 
universitaires de Genève (ci-après : HUG) pour stérilité primaire ; 

 - 1995 : laparotomie avec adhésiolyse étendue et anexectomie droite ; 

 
 
 

 

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 - 1998 : révision de cicatrice de Pfannenstiel et exploration abdominale avec 
adhésiolyse ; découverte d’une endométriose pelvienne ; 

 - 2003 : laparoscopie convertie en laparotomie pour kyste annexiel gauche : 
annexectomie gauche et adhésiolyse abdomino-pelvienne étendue. 

Selon le Dr E_________, la patiente a développé un état dépressif réactionnel 
relativement stabilisé et traité, suite à ces multiples investigations et à la situation 
définitivement perdue sur le plan reproducteur. L’examen clinique ne révèle rien de 
particulier sur le plan gynécologique. Il lui semble que le problème de premier plan 
est celui de l’état dépressif réactionnel au lourd passé médico-chirurgical de la 
patiente, qui nécessite une prise en charge encore importante. Son dossier mériterait 
d’être analysé sur la base de cette situation anxio-dépressive. 

13. Par décision du 29 novembre 2007, l’OAI refuse d’entrer en matière sur la nouvelle 
demande de l’assurée. 

14. Par courrier du 15 janvier 2008, reçu le 4 février suivant à l'OAI, l’assurée l'informe 
que son état de santé s’est dégradé depuis plusieurs mois et qu’elle souhaite déposer 
une nouvelle demande de prestations. Elle demande un délai supplémentaire pour 
présenter les changements importants subis au niveau de sa situation médicale. 

15. Par courrier du 5 février 2008, l’OAI lui indique qu’il n’est pas possible de revenir 
sur sa décision, en l’absence de faits nouveaux importants et/ou de nouvelles pièces 
médicales probantes. Par ailleurs, la décision de refus n’ayant pas été contestée 
dans le délai légal, elle est devenue définitive. 

16. Selon le rapport du 19 janvier 2009 de la Dresse F_________, l’assurée souffre 
d’une fibromyalgie, voire d’une somatisation significative. A titre de restrictions 
physiques, mentales ou psychiques, elle mentionne des crises physiques 
généralisées. Les restrictions se manifestent par un sentiment d’épuisement. La 
capacité de travail est nulle. 

17. Le 4 mai 2009, l’assurée dépose une quatrième demande de prestations de 
l’assurance-invalidité. 

18. Le 3 septembre 2009, l’assurée adresse à l’OAI une attestation médicale du Dr  
G_________, psychiatre, et de M. H________, psychologue et psychothérapeute, 
du CPC. Ils attestent que son état s’est aggravé sur le plan psychosomatique. Elle 
présente des "crises chroniques somatisées" où elle se trouve à chaque fois dans des 
limites humainement intolérables et handicapantes. 

19. Selon le rapport du 15 septembre 2009 des Dresses F_________, spécialiste en 
droits acquis en psychiatrie et psychothérapie, et I________, psychiatre, ainsi que 
de Monsieur H________ du CPC, l’assurée souffre d’une fibromyalgie qui est 

 
 
 

 

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l’expression de sa dépression chronique, avec un manque de l’élan vital. Sa 
somatisation se situe essentiellement au niveau de ses membres supérieurs et 
inférieurs. Elle a également une surcharge pondérale significative depuis 1999. Les 
médecins du CPC ont commencé à prendre en charge la patiente en novembre 
2007, à raison d’une séance hebdomadaire en moyenne. Sa souffrance 
psychosomatique s’aggrave progressivement. Les crises « somatisées » et les 
périodes de dépression sont de plus en plus rapprochées et surviennent presque 
toutes les semaines. La capacité de travail est nulle. Elle fréquente de moins en 
moins ses amies et a plutôt un contact régulier avec une de ses sœurs. La capacité 
de travail pourrait être améliorée, de l’ordre de 25 %, si la patiente adhérait à deux 
séances de psychothérapie par semaine et arrivait à perdre du poids. Une réinsertion 
professionnelle serait salutaire, voire thérapeutique. Les médecins préconisent 
l’octroi d’une rente d’invalidité pour un taux d’incapacité de travail de 80 % 
pendant une durée d’environ cinq ans, accompagné d’une mesure de réinsertion 
professionnelle. 

20. Selon le rapport du 23 novembre 2009 de la Dresse J________, l’assurée est 
atteinte d’une fibromyalgie et d’un trouble dépressif récurrent, épisode actuel 
moyen. Elle suit la patiente depuis mars 2009. Celle-ci a encore été hospitalisée à la 
Clinique genevoise de Montana en 2009 pendant trois semaines. Elle constate par 
ailleurs 16 sur 18 points fibromyalgiques douloureux. L’assurée présente des 
douleurs généralisées et invalidantes pour les activités de la vie quotidienne. Son 
humeur est dépressive, elle est découragée et ressent une anxiété face à l’avenir. Le 
pronostic de cette praticienne est réservé pour la fibromyalgie. En ce qui concerne 
l’état dépressif, il dépendra de l’évolution des douleurs. La capacité de travail est 
nulle. Ses limitations sont d’ordre physique et psychique. 

21. Du rapport du 18 novembre 2009 des Dresses F_________ et I________, ainsi que 
de Monsieur N________ du CPC ressort notamment que l'assurée est incapable de 
faire son ménage toute seule et qu'elle fait appel à une amie marocaine pour l'aider. 
Depuis février 2008, son état de santé s'aggrave progressivement avec des crises 
"somatisées" et des périodes de dépression rapprochées, presque toutes les 
semaines, en particulier de mars à juillet 1999. Sa somatisation est généralisée, 
notamment aux membres inférieurs et supérieurs. Le pronostic pourrait être moyen 
à favorable si la recourante acceptait la poursuite de la psychothérapie pendant au 
moins trois ans et avec une étroite collaboration avec son médecin traitant. Une 
réinsertion professionnelle serait salutaire. Les soignants du CPC préconisent une 
rente d'invalidité partielle entre 75 et 80% pendant environ cinq années, à condition 
que la recourant suive une psychothérapie et une mesure d'insertion professionnelle. 

22. Dans son avis médical du 14 décembre 2009, la Dresse K________ du SMR relève 
que les médecins traitants de l’assurée ne font état d’aucune pathologie 
psychiatrique invalidante ni d’éléments en faveur d’une aggravation des atteintes 
psychiatriques par rapport à l’évaluation de la Dresse B__________. Le médecin du 

 
 
 

 

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SMR estime par ailleurs que tous les symptômes étaient déjà observés en 2005, de 
sorte que les derniers rapports médicaux n’amènent aucun élément susceptible de 
modifier la précédente appréciation. 

23. Par décision du 18 décembre 2009, l’OAI rejette la demande de prestations de 
l’assurée. 

24. Dans le cadre du recours contre cette décision, le Tribunal cantonal des assurances 
sociales met en œuvre une expertise judiciaire psychiatrique. Selon le rapport du 27 
octobre 2010 Dr O_________, psychiatre, la recourante souffre d'un épisode 
dépressif moyen avec syndrome somatique, d'un trouble panique (anxiété 
épisodique paroxystique) et d'une accentuation des traits de la personnalité 
(immature et dépendante). Il rappelle les diagnostics somatiques suivants : 
endométriose, adhérences abdominales après nombreuses interventions 
chirurgicales gynécologiques, syndrome du tunnel carpien bilatéral, migraines, 
fibromyalgie et surcharge pondérale. L'expert explique à cet égard qu'il ne retient 
pas le diagnostic de somatisation chez cette personne dépressive qui peut de ce fait 
ressentir un syndrome douloureux de manière plus aigue, étant donné qu'elle 
souffre de douleurs abdominales dont l'origine est expliquée par une endométriose 
et des adhérences post-inflammatoires et post-chirurgicales, d'une fibromyalgie, 
d'un syndrome du tunnel carpien bilatéral et d'une obésité morbide entraînant une 
surcharge articulaire. Il fonde le diagnostic de trouble panique sur le fait que la 
recourante décrit des crises d'angoisse, survenant trois à quatre fois par mois et se 
caractérisant par des difficultés respiratoires, une sensation d'oppression au niveau 
thoracique, des tremblements et une peur de mourir. A une reprise, la recourante a 
fait intervenir SOS-Médecins lors d'une crise. Dans l'appréciation, l'expert indique 
que la recourante est souriante et agréable dans le contact, ce qui donne 
l'impression d'une personne au fonctionnement psycho-relationnel adéquat. Ce n'est 
cependant que la première impression et par la suite elle paraît moins équilibrée et 
dysfonctionnelle sur le plan psychique. En ce qui concerne l'anamnèse, l'expert 
relève des inexactitudes contenues dans la partie psychiatrique de l'expertise du 28 
juin 2005 du Centre d'expertise médicale à Genève. Il critique aussi cette expertise 
en ce que la Dresse B__________ n'a pas mentionné les autres facteurs de stress 
(facture de téléphonie de 13'000 fr., tromperie par une amie, dénonciation puis 
perquisition de la police, expulsion de l'appartement et perte du logement), en qu'il 
y est indiqué que la recourante fait du vélo, ce qu'elle n'a jamais fait en Suisse, et 
qu'elle a réussi à s'insérer socialement après son effondrement en 1999, tout en 
précisant que le 3ème mariage n'était qu'une tentative désespérée de réparer le vide 
laissé par la séparation du compagnon. Selon l'expert judiciaire, l'état dépressif de 
1999 semble avoir été sous-estimé et correspondre à un état dépressif sévère et non 
pas à une dépression modérée à moyenne, comme la Dresse B__________ l'a 
indiqué dans l'expertise. Il s'étonne d'ailleurs du diagnostic de somatisation retenu 
par cette psychiatre, alors que la recourante était à l'époque sous traitement 
antidépresseur et somnifères et que la Dresse B__________ rapportait des plaintes 

 
 
 

 

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psychiques sous forme de tristesse importante de n'avoir pas pu réaliser son vœux 
de maternité, de sentiment de ne plus pouvoir rien faire et de désespoir. Au vu de la 
sévérité et la persistance des symptômes dépressifs, l'expert judiciaire estime qu'ils 
auraient dû faire l'objet d'un diagnostic de trouble dépressif ou anxieux séparé. Il 
explique également que la recourante présente un fonctionnement psychique rigide 
et une tendance à masquer ses problèmes, ce qui peut rendre parfois difficile le 
dépistage des symptômes. Probablement, elle s'exprime aujourd'hui plus facilement, 
après un suivi psychothérapeutique de trois ans. En 2005, il est également probable 
qu'elle avait encore quelques ressources à disposition et pensait pouvoir reprendre 
un travail, ce qui n'est plus le cas aujourd'hui. Son état de santé actuel est le résultat 
d'un parcours difficile au bout duquel elle s'est effondrée et n'a plus l'espoir de se 
relever. La problématique dépressive existe depuis 1997, au plus tard depuis 1999, 
et est antérieure à la fibromyalgie. Le syndrome douloureux semble s'être 
généralisé dès 2002. Son état de santé est d'ailleurs fluctuant sur le plan psychique. 
Le déroulement d'une journée habituelle est extrêmement pauvre, sans aucune 
activité structurée. L'assurée ne regarde que la télévision, sans intérêt, Les bons 
jours, elle fait un peu de ménage et voit sa sœur deux fois par semaine. Quand elle 
va mal, elle reste au lit et ne se lave même plus tous les jours. Quant à ses relations 
sociales, elle ne voit plus que sa sœur cadette et parfois sa meilleure amie, en 
dehors des médecins. L'état psychique est caractérisé par un épuisement plus qu'une 
cristallisation. Quant à l'aggravation de l'état de santé, l'expert estime qu'il y a une 
nette aggravation en l'espace de cinq ans, si on se fonde sur les indications fournies 
par l'expertise du Centre d'expertise médicale de 2005. Toutefois, selon l'expert, 
l'état dépressif a été sous-évalué à l'époque et la recourante allait moins bien que ce 
qui est mentionné dans ce rapport, de sorte que l'aggravation par rapport à l'état 
actuel n'est en réalité que modérée. L'aggravation a été par ailleurs progressive. 
Enfin, de l'avis de l'expert judiciaire, la capacité de travail de la recourante est nulle, 
pour 2/3 en raison de l'épisode dépressif et des troubles paniques, et pour 1/3 à 
cause des atteintes somatiques (douleurs abdominales, fibromyalgie, migraines, 
douleurs liées au tunnel carpien). L'expert judiciaire n'a pas noté de discordance 
entre les douleurs décrites et le comportement de l'expertisée. Par ailleurs, ce ne 
sont pas celles-ci qu'il a perçues au premier plan, mais plutôt les nombreuses 
blessures affectives et narcissiques de la recourante. Il y a un contraste entre le 
sourire et la façade que l'expertisée présente, d'une part, et les souffrances qu'elle 
rapporte, d'autre part. Quant au traitement médical, il paraît adéquat. Le pronostic 
de l'expert est négatif au vu de l'état dépressif chronique et du manque de 
ressources personnelles de l'expertisée pour surmonter les divers deuils.  

25. Dans son avis médical du 19 novembre 2010, la Dresse K_________ du SMR 
s'étonne que l'expert judiciaire n'ait pas retenu un diagnostic concernant la sphère 
des troubles somatoformes douloureux. Par ailleurs, elle ne partage pas 
l'appréciation du Dr O_________, selon lequel la recourante souffrait déjà d'une 
dépression sévère en 2005. Selon la Dresse K_________, il y a des éléments qui ne 

 
 
 

 

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parlent pas en faveur d'un état dépressif d'intensité moyenne (recourante souriante 
et qui s'exprime volontiers avec seulement un léger ralentissement psychomoteur, 
capable de partager le focus de l'attention initialement). Le médecin du SMR estime 
également que ce n'est pas tant le tableau clinique qui est mis en avant par l'expert 
judiciaire, mais l'idée d'une femme présentée en victime d'une succession de 
malheurs, de blessures affectives et narcissiques. Enfin, dans le contexte du tableau 
de douleurs chroniques, un diagnostic d'épisode dépressif moyen ne suffit pas pour 
établir l'existence d'une comorbidité psychiatrique d'une acuité et d'une durée 
suffisante, engendrant une incapacité de travail. Le trouble panique est également 
basé essentiellement sur des informations apportées par la recourante. Les facteurs 
déclenchant ne sont pas précisés; les crises et la fréquence ne sont pas non plus 
objectivées. 

26. Par arrêt du 22 décembre 2010, le Tribunal cantonal des assurances sociales annule 
la décision querellée et octroie à l'assurée une rente d'invalidité entière dès le 1er 
février 2009. Ce faisant, il considère que la dernière demande de l'assurée ne doit 
pas être traitée comme une demande de révision, mais comme la contestation d'une 
décision initiale, dans la mesure où les contestations des décisions de refus par la 
recourante n'avaient jamais été transmises au Tribunal, alors qu'elles auraient dû 
être considérées comme des recours. Il retient par ailleurs que le trouble dépressif 
constitue une atteinte indépendante à la fibromyalgie. Qualifiant ce trouble 
d'important par sa durée et son acuité, il attribue un caractère invalidant à la 
fibromyalgie. 

27. Par arrêt du 12 septembre 2011, le Tribunal fédéral annule ce jugement et renvoie 
la cause au Tribunal cantonal des assurances sociales pour complément 
d'instruction et nouveau jugement, considérant que l'existence d'une affection 
psychique qui, en elle-même ou en corrélation avec l'état douloureux, serait propre, 
par son importance, à entraîner une limitation de longue durée de la capacité de 
travail n'est pas établie. Il juge ainsi nécessaire la mise en œuvre d'une expertise 
rhumatologique et psychiatrique.  

28. Le 12 décembre 2011, la Cour ordonne une expertise bi-disciplinaire et la confie 
aux Drs P_________, rhumatologue, et Q________, psychiatre. 

29. Dans leur expertise du 27 octobre 2012, les experts judiciaires retiennent les 
diagnostics de tableau clinique de fibromyalgie, de status post cinq laparoscopies 
et-tomie pour problèmes gynécologiques, d'épisode dépressif moyen avec 
syndrome somatique et de personnalité dépendante. Ils évaluent la capacité de 
travail à 50%, soit à 40% pour des raisons psychiatriques et à 10% sur le plan 
somatique. L'expert psychiatre mentionne dans les plaintes spontanées actuelles des 
douleurs multiples qui prennent parfois la forme de crises violentes, une fatigue, un 
manque d'énergie et d'entrain, ainsi qu'une tristesse. Ce sont les douleurs, le 
manque d'énergie et de motivation qui empêchent la recourante de travailler, selon 

 
 
 

 

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ses dires. L'expert psychiatre relève que la triade symptomatique de la CIM-10 est 
présente de manière significative, mais non massive, la baisse de l'humeur n'étant 
pas constante et l'intérêt pour les interactions avec les proches étant préservé. Les 
symptômes du syndrome somatique de la dépression sont également présents. Les 
manifestations objectives de la dépression sont discrètes, en l'absence notamment 
de ralentissement moteur ou vocal, de culpabilité irrationnelle, d'altération de l'état 
général, d'horaire typique de la baisse de l'humeur, de perte de poids et d'auto-
négligence. L'expert psychiatre rappelle par ailleurs que le diagnostic d'épisode 
dépressif moyen avec syndrome somatique a été également retenu par le médecin 
traitant en novembre 2009 et le Dr O_________ en octobre 2010. Le trouble 
dépressif diagnostiqué en 2000 à la Clinique de Montana n'atteignait pas le degré 
d'un véritable épisode dépressif, dès lors que le diagnostic retenu était celui de 
réaction dépressive prolongée. En 2004, le médecin traitant diagnostiquait  des états 
dépressifs récurrents, mais l'expertise du COMAI ne retenait pas ce diagnostic. En 
mai 2007, un trouble "anxio-dépressif" était signalé par le gynécologue traitant. 
Une prise en charge psychiatrique est intervenue dès novembre 2007 et une 
aggravation de l'état clinique est signalée par le psychiatre traitant en 2008. Sur la 
base de cette anamnèse, l'expert psychiatre conclut que la symptomatologie 
dépressive n'atteint le degré d'un véritable épisode dépressif au sens de la CIM-10 
que depuis février 2008. Il s'agit d'un trouble dépressif avec une existence propre, 
indépendant du tableau douloureux. Les limitations dues aux troubles dépressifs ne 
sont pas massives. Elles portent sur l'énergie disponible, la motivation, l'attention et 
la capacité de se projeter dans le futur. Ces limitations sont renforcées par la 
personnalité dépendante qui diminue la capacité de se prendre en main et d'être 
autonome dans une activité. L'expert psychiatre souligne par ailleurs que la 
focalisation excessive sur le vécu douloureux accroit la diminution de l'énergie 
disponible et de la motivation, ce qui justifie de majorer de 10% le taux d'incapacité 
de travail due aux troubles psychiques en raison du tableau douloureux de 
fibromyalgie. Quant à la vie sociale de la recourante, elle est pauvre, se limitant à la 
fréquentation de sa sœur et de sa famille, ainsi que de deux autres personnes, et aux 
contacts téléphoniques espacés avec la famille au Maroc. Selon l'expert psychiatre, 
il y a un état psychique cristallisé, l'état psychique étant stationnaire depuis 
plusieurs années en dépit des traitements spécialisés suivis. Il ne constate pas de 
comportements douloureux démonstratifs. Le traitement et la compliance semblent 
être optimaux. Sur le plan purement somatique, le Dr P_________ précise que la 
recourante est apte à exercer une activité légère à 90% ne nécessitant pas de port de 
charges de plus 5 à 7 kg, principalement en raison des séquelles des interventions 
chirurgicales abdominales et des lombalgies. Il n'y a pas eu d'aggravation notable 
de l'état de santé somatique depuis l'expertise du COMAI de 2005. Le Dr 
P_________ ne constate pas non plus de discordance entre les douleurs décrites et 
le comportement observé, si ce n'est qu'une certaine résistance liée à une 
contracture musculaire volontaire qui peut disparaître avec des manœuvres de 
distraction.  

 
 
 

 

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- 11/17 - 

30. Dans son avis médical du 8 novembre 2012, la Dresse K_________ du SMR relève 
que la notion de tableau douloureux en aggravation progressive existe déjà bien 
avant 2000, les premières plaintes douloureuses datant de 1986, même si la 
fibromyalgie proprement dite n'a été diagnostiquée en tant que telle qu'en 2003. En 
l'absence d'un épisode dépressif clairement constitué, comme démontré dans 
l'expertise du COMAI en 2005, il y a lieu de retenir que la symptomatologie 
dépressive s'est développée dans le contexte du trouble douloureux chronique de 
façon progressive et en parallèle. Cela étant, Dresse K_________ conteste qu'il y 
ait une comorbidité psychiatrique au sens jurisprudentiel. Elle nie aussi la présence 
des autres critères permettant d'accorder un caractère invalidant à la 
symptomatologie douloureuse.  

31. Sur la base de l'avis médical précité, l'intimé persiste dans ses conclusions dans ses 
écritures du 26 novembre 2012. 

32. A la même date, la recourante conclut à l'octroi d'une demi-rente d'invalidité avec 
effet rétroactif au 1er février 2009, en se fondant sur l'expertise bidisciplinaire 
judiciaire. 

33. Sur ce, la cause a été gardée à juger.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010 (aLOJ; RS E 2 05), le 
Tribunal cantonal des assurances sociales connaissait, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Depuis le 1er janvier 2011, cette compétence est revenue à la Chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice, laquelle reprend la procédure pendante 
devant le Tribunal cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 26 
septembre 2010). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Suite au renvoi de la cause à la Cour de céans par le Tribunal fédéral, l'objet du 
litige demeure le taux d'invalidité de la recourante. 

3. Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou 

 
 
 

 

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mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en 
compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a 
incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en 
vigueur dès le 1er janvier 2008). Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que 
l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait 
obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré 
(art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

4. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(ATFA non publié I 654/00 du 9 avril 2001, consid. 1).  

5. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; ATFA non publié I 786/04 du 
19 janvier 2006, consid. 3.1).  

Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont 
finalement admis, il y a alors lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une 
activité lucrative par l'assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. A 
cet effet, il faut examiner quelle est l'activité que l'on peut raisonnablement exiger 
de lui. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la 
santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative 
insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 

 
 
 

 

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profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 
exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 127 V 294, 
consid. 4c, ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références). Ces 
principes sont valables, selon la jurisprudence, pour les psychopathies, les 
altérations du développement psychique (psychische Fehlentwicklungen), 
l'alcoolisme, la pharmacomanie, la toxicomanie et pour les névroses 
(RCC 1992 p. 182 consid. 2a et les références; ATFA non publié I 237/04 du 
30 novembre 2004, consid. 4.2) 

6. Pour l'évaluation des syndromes sans pathogenèse ni étiologie claires et sans 
constat de déficit organique, la jurisprudence a dégagé un certain nombre de 
principes et de critères normatifs pour permettre d'apprécier - sur les plans médical 
et juridique - leur caractère invalidant. De tels syndromes n'entraînent pas, en règle 
générale, une limitation de longue durée de la capacité de travail pouvant conduire 
à une invalidité (ATF 130 V 352 consid. 2.2.3 p. 354). Il existe une présomption 
que ces syndromes ou leurs effets peuvent être surmontés par un effort de volonté 
raisonnablement exigible (ATF 131 V 49 consid. 1.2 p. 50). Le Tribunal fédéral a 
toutefois reconnu qu'il existe des facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur 
constance, rendent la personne incapable de fournir cet effort de volonté, et a établi 
des critères permettant d'apprécier le caractère invalidant de ces syndromes (cf. 
ATF 130 V 352 consid. 2.2.3 p. 354 et 131 V 49 consid. 1.2 p. 50). A cet égard, on 
retiendra, au premier plan, la présence d'une comorbidité psychiatrique importante 
par sa gravité, son acuité et sa durée. Parmi les autres critères déterminants, doivent 
être considérés comme pertinents, un processus maladif s'étendant sur plusieurs 
années sans rémission durable (symptomatologie inchangée ou progressive), des 
affections corporelles chroniques, une perte d'intégration sociale dans toutes les 
manifestations de la vie et l'échec de traitements ambulatoires ou stationnaires 
conformes aux règles de l'art (même avec différents types de traitement), cela en 
dépit de l'attitude coopérative de la personne assurée. En présence d'une 
comorbidité psychiatrique, il sera également tenu compte de l'existence d'un état 
psychique cristallisé résultant d'un processus défectueux de résolution du conflit, 
mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire tiré de la 
maladie, fuite dans la maladie). Enfin, on conclura à l'absence d'une atteinte à la 
santé ouvrant le droit aux prestations d'assurance, si les limitations liées à l'exercice 
d'une activité résultent d'une exagération des symptômes ou d'une constellation 
semblable (par exemple une discordance entre les douleurs décrites et le 
comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques 
demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes divergences entre les 
informations fournies par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que 
des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de 
lourds handicaps malgré un environnement psychosocial intact (ATF 132 V 65 
consid. 4.2.2 p. 71). 

 
 
 

 

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Il y a lieu d'observer que selon la doctrine médicale (cf. notamment 
DILLING/MOMBOUR/SCHMIDT [Hrsg.], Internationale Klassifikation 
psychischer Störungen, ICD-10 Kapitel V [F], 4ème édition, p. 191) sur laquelle 
s'appuie le Tribunal fédéral, les états dépressifs ne constituent en principe pas une 
comorbidité psychiatrique grave et durable à un trouble somatoforme douloureux, 
dans la mesure où ils ne sont en règle générale qu'une manifestation réactive ne 
devant pas faire l'objet d'un diagnostic séparé (ATFA non publié I 497/04 du 
12 septembre 2005, consid. 5.1). 

7. a) En l'espèce, l'expertise bi disciplinaire judicaire conclut, sur le plan somatique, à 
une incapacité de travail de 10% en raison principalement des séquelles des 
interventions chirurgicales et des lombalgies. Les limitations sont le port de charges 
de plus de 5 à 7 kg.  

b) Sur le plan psychiatrique, l'incapacité de travail est de 40%. Ce taux doit être 
augmenté à 50%, compte tenu de l'interaction du tableau douloureux chronique 
avec les limitations psychiques, selon l'expert psychiatre.  

Étant en présence d'une symptomatologie douloureuse qui est en grande partie sans 
substrat organique, il y a lieu d'examiner si les critères du Tribunal fédéral sont 
remplis pour attribuer à cette symptomatologie à un caractère invalidant.  

Il convient en premier lieu de déterminer si l'épisode dépressif moyen avec 
syndrome somatique peut être considéré comme un diagnostique séparé de la 
fibromyalgie. Tel est l'avis du Dr R________, lequel rejoint sur ce point les 
conclusions du Dr O_________. Il ressort par ailleurs de l'anamnèse que la 
symptomatologie dépressive est clairement antérieure aux douleurs diffuses. Certes, 
selon la Dresse K________, les premières plaintes douloureuses datent de 1986. 
Cependant, elle n'étaye pas cette affirmation et celle-ci ne ressort d'aucun document 
médical. Il est seulement mentionné dans l'expertise du COMAI de 2005 que la 
recourante "décrit des problèmes gynécologiques  depuis 1986 avec des douleurs du 
bas ventre en augmentation avec les règles, ayant nécessité 5 interventions 
chirurgicales, la première en 1992 et la dernière le 14.07.2003" (cf page 4 s. de 
l'expertise COMAI). Or, les douleurs du bas ventre ont un substrat organique 
indéniable, raison pour laquelle la recourante a dû être opérée à plusieurs reprises. 
Les douleurs multiples dans toutes les articulations n'étaient apparues que depuis 
environ deux à trois ans, selon cette expertise, à savoir entre 2002 et 2003. Ce n'est 
qu'en 2003 que le diagnostic de fibromyalgie a été émis, alors que les premières 
manifestations la symptomatologie dépressive remontent à 1997-1999 (cf. expertise 
judiciaire du 27.10.2012 p. 9).. 

Toutefois, selon le Dr R_________, cette symptomatologie n'a atteint le degré d'un 
véritable épisode dépressif au sens de la CIM-10 que depuis février 2008, soit après 
l'apparition du tableau douloureux chronique. Il convient dès lors de considérer 

 
 
 

 

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qu'il n'y avait au départ aucune comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, 
son acuité et sa durée. Cela étant, il sied d'examiner, si l'aggravation du trouble 
dépressif est liée à la fibromyalgie.  

Le 3 septembre 2009, le Dr G_________ et Mr M________, psychologue ont 
attesté que l'état de la recourante s'était aggravé sur le plan psychosomatique et 
qu'elle présentait des "crises chronique somatisées". Le 15 septembre 2009, ce 
psychologue et les Dresses F_________ et S________ ont fait état de ce que la 
recourante souffrait d'une fibromyalgie qui était de l'expression de sa dépression 
chronique. Dans son rapport du 23 novembre 2009, la Dresse T________ a 
notamment relevé que l'évolution de l'état dépressif dépendra de celles des 
douleurs. Par ailleurs, le Dr R________  a admis dans l'expertise judicaire une 
interaction du tableau douloureux chronique avec les limitations psychiques, en 
estimant que le taux d'incapacité de travail doit être augmenté de 40 à 50% pour 
tenir compte de cette interaction. Cela étant, il ne peut être nié que la fibromyalgie 
et le trouble dépressif, du moins la gravité de celui-ci, sont interdépendants. Partant, 
de l'avis de la Cour, il n'y a pas lieu de considérer que l'épisode dépressif moyen 
retenu par le Dr R________ constitue aujourd'hui, par sa sévérité, un diagnostic 
complètement indépendant de la fibromyalgie. Ainsi, l'épisode dépressif moyen, 
apparu après les douleurs diffuses dans tout le corps, ne peut être considéré comme 
une comorbidité indépendante. Le trouble de la personnalité dépendante ne 
constitue pas non plus une comorbidité importante à la symptomatologie 
douloureuse diffuse.  

Cela étant, il y a lieu d'examiner si les autres critères jurisprudentiels sont remplis 
pour déterminer si la recourante pourrait surmonter par un effort de volonté ses 
douleurs. En ce qui concerne le critère d'un processus maladif s'étendant depuis des 
années sans rémission durable, il doit être admis, en présence d'une 
symptomatologie douloureuse présente depuis environ 10 ans et qui ne peut être 
soulagée par aucune médication. Toutefois, le critère des affections corporelles 
chroniques ne semble plus pouvoir être retenu, la recourante se plaignant 
aujourd'hui essentiellement de douleurs généralisées et non pas de douleurs au 
ventre. En effet, sa première plainte aux Drs P_________ et Q________ n'était pas 
ces douleurs, mais des douleurs multiples dans tout le corps. Par ailleurs, la 
recourante n'ayant plus de menstruations depuis plusieurs années, les douleurs 
d'endométriose auraient dû disparaître (cf. expertise du Dr O_________ p. 10). 
Pourtant, elle a affirmé au Dr O_________ de souffrir toujours autant de douleurs 
abdominales. Le Dr E_________ a en outre relevé en mai 2007 qu'il n'y avait rien 
de particulier sur le plan gynécologique à l'examen clinique. Néanmoins, il reste un 
lourd passé gynécologique et éventuellement des adhérences, pour lesquels le Dr 
P_________ a admis une diminution de la capacité de travail de 10% dans une 
activité légère sans port de lourdes charges. L'échec des traitements ambulatoires 
ou stationnaires conformes aux règles de l'art doit cependant être admis pour le 
trouble somatoforme douloureux. S'agissant des contacts sociaux, une perte 

 
 
 

 

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d'intégration dans toutes les manifestations n'est par contre pas réalisée, la 
recourante étant en contact avec sa sœur, et la famille de celle-ci ainsi que deux 
amies. A cela s'ajoute des contacts téléphoniques avec sa famille au Maroc. Enfin, 
de l'avis de la Cour et conformément aux conclusions des expertises des Drs 
O________ et Q_______, la recourante présente un état psychique cristallisé 
résultant d'un processus défectueux de résolution du conflit, dans la mesure où elle 
a dû faire le deuil de la maternité après l'échec d'une fécondation in vitro qui a 
abouti à une grossesse extra-utérine et à une interruption de celle-ci. A cela s'est 
ajouté le choc d'avoir été abandonné par son deuxième mari qu'elle aimait, qui s'est 
remarié par la suite et a eu des enfants avec une autre femme.  

Les critères jurisprudentiels n'étant que partiellement réalisés, il ne peut ainsi être 
reconsidéré, d'un point de vue juridique, que la symptomatologie douloureuse, sur 
laquelle s'est greffé un épisode dépressif de sévérité moyenne, ne soit pas 
surmontable en l'espèce. Par conséquent, une incapacité de travail y liée ne peut 
être retenue. Celle-ci est uniquement diminuée de 10% sur le plan somatique, 
conformément aux conclusions de l'expert rhumatologue. Cela est insuffisant pour 
ouvrir le droit à une rente.  

8. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté.  

9. Dans la mesure où la recourante plaide au bénéfice de l'assistance juridique, la Cour 
de Céans renonce à recevoir un émolument de justice.  

10. Le rejette. 

11. Dis que la procédure est gratuite. 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Renonce à percevoir un émolument de justice. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Laure GONDRAND 

 La Présidente 
 
 
 
 

Maya CRAMER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le