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**Case Identifier:** fb64365b-e8f5-56c1-8e5b-d9c099b0be5d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-06-09
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 09.06.2017 C/25346/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-25346-2014_2017-06-09.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 15.06.2017. 

 

 

  R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/25346/2014 ACJC/672/2017 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 9 JUIN 2017 

 

Entre 

A______, sise ______ (GE), appelante d'un jugement rendu par la 18ème Chambre du 
Tribunal de première instance de ce canton le 14 octobre 2016, comparant par 

Me Gabriel Raggenbass, avocat, place de Longemalle 1, 1204 Genève, en l'étude duquel 

elle fait élection de domicile, 

et 

B______, domicilié ______ (GE), intimé, comparant par Me Yann Lam, avocat, rue 
Joseph-Girard 20, case postale 1611, 1227 Carouge (GE), en l'étude duquel il fait 

élection de domicile. 

 

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C/25346/2014 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/12848/2016 du 14 octobre 2016, le Tribunal de première 
instance (ci-après : le Tribunal) a débouté A______ des fins de sa demande (ch. 1 

du dispositif), arrêté les frais judiciaires à 2'100 fr., compensés avec l'avance 

fournie par celle-ci, les a laissés à la charge de cette dernière et a ordonné la 

restitution de 1'000 fr. à B______ (ch. 2), a condamné A______ à verser à 

B______ la somme de 4'815 fr. TTC à titre de dépens (ch. 3) et a débouté les 

parties de toutes autres conclusions (ch. 4). 

 En substance, le Tribunal a retenu que ce n'était pas sur la base de l'indication de 

A______ que le contrat de vente litigieux avait été conclu et ceci quand bien 

même l'intérêt de l'acheteuse avait été suscité en premier lieu par celle-ci. 

A______ avait donc échoué dans l'apport de la preuve du fait qu'elle avait été la 

première à désigner C______ comme s'intéressant à l'acquisition de l'appartement 

de B______, fait qui était propre à permettre le déclenchement de la commission 

en sa faveur. 

B. a. Par acte du 22 novembre 2016, A______ forme appel contre ce jugement, dont 
elle sollicite l'annulation. Cela fait, elle conclut à la condamnation de B______ à 

lui payer la somme de 21'546 fr. plus intérêts à 5% dès le 13 septembre 2014, 

ainsi que la somme de 2'430 fr. plus intérêts à 5% dès le 31 octobre 2014, et au 

déboutement de B______ de toutes autres ou contraires conclusions, sous suite de 

frais et dépens. 

 b. Par mémoire réponse du 26 janvier 2017, B______ conclut préalablement à ce 
que les faits nouveaux invoqués dans le mémoire d'appel du 22 novembre 2016 

soient écartés, et, principalement, au rejet de l'appel et au déboutement de 

A______ de toutes autres conclusions, sous suite de frais et dépens. 

 c. Par réplique du 20 février 2017 et duplique du 21 mars 2017, les parties 
persistent dans leurs conclusions. 

 d. Elles ont été informées par courrier du greffe de la Cour du 22 mars 2017 de ce 
que la cause était gardée à juger. 

C. Les faits qui ressortent du dossier sont les suivants : 

 a. A______, inscrite au Registre du commerce de Genève depuis 2001, a pour but 
l'achat et la vente de tous immeubles, dans le cadre de l'exploitation d'une agence 

immobilière.  

 La société est administrée par D______. 

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C/25346/2014 

 b. B______ était propriétaire d'un appartement de deux pièces de 48.25 m2 sis 
1_______, à ______ (GE) (ci-après : l'appartement litigieux). 

 c. Projetant de vendre ce bien immobilier, B______ a transmis début novembre 
2012 les informations et pièces nécessaires à A______ (ci-après : l'Agence) aux 

fins d'en estimer la valeur. 

 Par courriel du 12 novembre 2012, D______, représentant l'Agence, a estimé 

l'appartement en question à 605'000 fr. sans parking et a précisé qu'il avait des 

clients intéressés à ce type de bien à hauteur de 675'000 fr. Il terminait son 

courriel en indiquant rester à la disposition de B______ s'il "[souhaitait] offrir son 

appartement à la vente". 

 d. A une date indéterminée, B______ et A______ ont convenu que cette dernière 
proposerait l'appartement à la vente à ses clients, sans exclusivité. 

 Entendu par le Tribunal, D______ a exposé que plusieurs mois après avoir 

expertisé le bien immobilier en question, il avait rencontré B______ sur place, 

pris des photographies et conclu le mandat simple et non exclusif oralement. Il 

s'était occupé personnellement de ce mandat. 

 B______ a déclaré devant le Tribunal avoir également contacté trois autres régies 

et avoir mis des annonces sur internet. 

 e. Par courrier du 12 décembre 2013, D______, pour l'Agence, a mentionné à 
B______ avoir visité l'appartement la veille, a confirmé qu'une commission de 3% 

serait prélevée sur le prix en cas de vente par les soins de A______, a indiqué qu'il 

avait présenté le dossier à deux clients, E______ et F______, et qu'il allait encore 

le proposer à d'autres personnes. 

 Plus tard dans la journée et toujours par courriel, il indiquait que G______ 
souhaitait visiter l'appartement le 16 décembre suivant.  

 f. Le 20 décembre 2013, B______ a indiqué par courriel à D______ qu'il pouvait 
contacter la concierge au numéro 022.______ pour les visites du 20 décembre 

2013 au 12 janvier 2014, laquelle avait un double des clés de son appartement. 

 g. Devant le Tribunal, D______ a exposé avoir envoyé à C______, ainsi qu'à 
d'autres clients, une alerte relative à l'appartement litigieux. C______ avait 

consulté le dossier sur le site et avait pris rendez-vous pour une visite. Il avait 

alors contacté le vendeur et lui avait donné le nom de la personne intéressée. 

B______ avait laissé les clés dans la boîte à lait de son domicile à l'avenue 

Dumas, où D______ était venu les chercher puis les rapporter. Après la visite, qui 

avait eu lieu le 26 février 2016, C______ avait manifesté un intérêt, mais n'avait 

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C/25346/2014 

pas fait d'offre ni confirmé son intérêt par écrit. D______ n'avait plus entendu 

parler de cette cliente.  

 B______ a expliqué devant le Tribunal que D______ avait fait visiter son 

appartement sauf erreur à trois reprises, et que chaque fois il lui adressait une 

confirmation écrite. Il a affirmé n'avoir rien reçu s'agissant de C______, et 

contesté que D______ lui en avait parlé au téléphone, lorsqu'il avait indiqué à ce 

dernier où se trouvaient les clés. Les clés étaient chez la concierge durant les 

vacances de fin d'année, puis dans sa boîte à lait. 

 h. Son appartement demeurant invendu, B______ allègue avoir résilié les contrats 
de courtage encore en cours avant de faire publier une annonce dans le journal 

G______ offrant son appartement à la vente pour la somme de 680'000 fr. 

L'annonce est parue dès le 19 février 2014 sur le site internet du journal G______ 

et dans les éditions du journal G______ des 27 février 2014, 6 et 13 mars 2014. 

 i. Dans une déclaration écrite, en réponse à un courrier du Conseil de B______, 
C______ a "confirmé" avoir pris connaissance et téléchargé l'annonce relative à 

l'appartement sur le site de A______ le 7 février 2014. Après avoir contacté cette 

dernière, elle avait visité l'objet à fin février 2014. Peu de temps après, son ami 

H______ avait vu une annonce dans le journal G______ et lui avait demandé 

d'appeler le propriétaire pour visiter l'objet offert à la vente. Il s'était avéré que 

c'était le même appartement que celui que lui avait fait visiter D______, mais 

cette fois, c'était le propriétaire, B______, qui le lui avait fait visiter.  

 j. Le 5 mars 2014, H______ a signé une procuration en faveur de C______ lui 
donnant pouvoir de signer une promesse de vente et achat sur l'appartement 

litigieux. 

 k. Selon un rapport d'activité de A______ daté du 24 septembre 2014, 
l'appartement était offert à la vente sur le site internet de l'agence au prix de 

690'000 fr. Le site avait été consulté à 51 reprises par des internautes inscrits, dont 

sept avaient téléchargé le dossier, parmi lesquels C______ le 7 février 2014. 

443 courriels avaient été envoyés entre le 12 décembre 2013 et le 2 avril 2014, 

dont un à C______ le 10 février 2014, et 19 courriers le 13 décembre 2013. 

D______ avait fait visiter l'appartement à deux personnes, soit à G______S le 16 

décembre 2013 et à C______ le 26 février 2014. 

 B______ soutient ne jamais avoir reçu de rapport d'activité de l'Agence. 

 l. Le 19 mars 2014, C______ et H______ d'une part et B______ d'autre part ont 
signé une promesse de vente et d'achat sur le bien sis 1______ à ______ (GE). 

L'acte stipulait expressément que la vente à intervenir ne faisait l'objet d'aucune 

commission de courtage (art. 2.21). 

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 m. C______ et H______ sont devenus copropriétaires, pour une moitié chacun, de 
l'appartement de B______, sis 1______, le 14 juillet 2014, pour la somme de 

665'000 fr., selon publication dans la Feuille d'Avis Officielle du 25 juillet 2014. 

 n. Par courrier du 13 août 2014, A______ a rappelé à B______ que C______ avait 
eu connaissance de la disponibilité de son appartement à la vente, reçu la 

documentation pertinente et visité ledit bien par son unique intermédiaire, comme 

en attestaient les rapports d'activités qu'elle lui avait transmis. Partant, elle 

réclamait le versement de la commission convenue de 3%, soit de 21'546 fr. TTC. 

 o. Par courriel du 17 août 2014, B______ a indiqué à A______ que l'acquéreuse 
l'avait contacté directement suite à l'annonce qu'il avait fait paraître dans le journal 

G______, soit six mois après qu'il ait résilié le mandat de vente confié à l'agence, 

et qu'elle avait visité l'appartement pour la première fois avec lui.  

 p. Des échanges de courriers entre conseils respectifs ont suivi, en vain. Il en 
ressort notamment que A______ a précisé que B______ avait mis à sa disposition 

les clés de son appartement, ce qui avait permis la visite de celui-ci par C______ 

en février 2014. B______ a affirmé que l'Agence ne l'avait jamais informé de ce 

que C______ avait visité l'appartement, ni qu'elle aurait fait une offre.  

 q. Le conseil de A______ a facturé l'activité déployée du 7 avril 2014 au 15 
octobre 2014 à 2'430 fr. TTC. 

D. a. Par acte déposé en conciliation le 4 décembre 2014, puis le 12 mars 2015 
devant le Tribunal, après l'échec de la tentative de conciliation le 5 mars 2015, 

A______ a conclu à la condamnation de B______ au paiement de 21'546 fr., plus 

intérêts à 5% l'an dès le 13 septembre 2014, et de 2'430 fr., plus intérêts à 5% l'an 

dès le 31 octobre 2014, sous suite de frais et dépens. 

 b. Par mémoire réponse du 25 septembre 2015, B______ a conclu au déboutement 
de A______, avec suite de frais et dépens. 

 c. Lors de l'audience du 1er octobre 2015, A______ a déclaré ne pas avoir de 
témoins à faire entendre. B______ a sollicité l'audition de C______. 

 Les parties ont plaidé et persisté dans leurs conclusions respectives.  

 d. Le témoin C______ ne s'étant pas présentée, B______ a finalement renoncé à 
son audition. 

 e. Dans leurs plaidoiries écrites des 29 avril et 2 mai 2016, les parties ont persisté 
dans leurs conclusions. 

 

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EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable pour avoir été interjeté dans les délai et forme utiles  
(art. 130, 131 et 311 al. 1 CPC) par une partie qui y a intérêt (art. 59 al. 2  

let. a CPC), à l'encontre d'une décision finale (art. 308 al. 1 let. a CPC) qui statue 

sur des conclusions pécuniaires dont la valeur litigieuse au dernier état des 

conclusions est supérieure à 10'000 fr. (art. 91 al. 1 et 308 al. 2 CPC). 

 1.2 L'appel doit être écrit et motivé (art. 311 al. 1 CPC). Il incombe à l'appelant de 
démontrer le caractère erroné de la motivation attaquée. Pour satisfaire à cette 

exigence, il ne lui suffit pas de renvoyer à une écriture antérieure, ni de se livrer à 

des critiques toutes générales de la décision attaquée. Sa motivation doit être 

suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre aisément, 

ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision que le 

recourant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique  

(ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). 

 En l'espèce, l'appelante ne formule aucune critique s'agissant du rejet par le 

Tribunal de ses conclusions en paiement de 2'430 fr. plus intérêts à 5% dès le 

31 octobre 2014. 

 L'appel, en ce qu'il concerne ce point, est, partant, irrecevable. 

2. L'appelante fait grief au premier juge de ne pas avoir mentionné que la 
procuration signée par H______ l'avait été cinq jours après la visite de 

l'appartement le 26 février 2016 ni que les parties s'étaient entretenues au 

téléphone avant cette même visite et qu'à cette occasion l'intimé lui avait indiqué 

l'emplacement des clés pour permettre ladite visite. 

 L'intimé soutient que ces allégations sont nouvelles et, partant, irrecevables en 
appel. 

 2.1 
 2.1.1 La cause est soumise à la procédure simplifiée et à la maxime des débats, 

laquelle implique, pour les parties, l'obligation d'alléguer les faits à l'appui de 

leurs prétentions et d'offrir les preuves permettant d'établir ces faits (art. 219 et 

55 CPC). 

 Le Tribunal peut prendre en considérant des faits dits exorbitants, c'est-à-dire des 
faits qui n'ont pas été allégués par les parties mais qui ressortent de 

l'administration des preuves, dans la mesure où ils ne font que concrétiser des faits 

déjà suffisamment allégués. Dans ce cas, en effet, les faits prouvés ne sont pas 

"exorbitants" puisqu'ils ont en définitive déjà été allégués; leur prise en 

considération s'inscrit dans le cadre de la libre appréciation de la force probante 

du moyen de preuve administré. Si, en revanche, les faits révélés par 

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l'administration des preuves n'ont nullement été allégués - et s'ils ne peuvent plus 

l'être par la suite, en tant que nova admissibles au sens de l'art. 229 al. 1 CPC, - le 

juge ne peut pas les prendre en considération pour appliquer le droit d'office  

(ATF 142 III 462 consid. 4.3 et 4.4).  

 2.1.2 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne 
sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 

(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 

instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b).  

 Les faits et moyens de preuve nouveaux présentés tardivement doivent être 
déclarés irrecevables (JEANDIN, in CPC, Code de procédure civile commenté, 

2011, n. 3 ad art. 317 CPC). 

 2.2 En l'espèce, les faits que l'appelante reproche au Tribunal de ne pas avoir 
exposés dans son état de faits résultent des pièces produites en première instance 

et des déclarations des parties, en relation avec les allégués contenus dans leurs 

écritures. L'intimé n'a d'ailleurs pas manifesté d'opposition à ce que celles-ci 

soient portées au procès-verbal, au motif qu'elles concernaient des faits 

exorbitants. Ces faits sont, partant, recevables et ils ont été intégrés dans la partie 

"en fait" du présent arrêt. 

3. L'appelante reproche au premier juge de ne pas avoir retenu l'existence d'un lien 
de causalité entre son activité et l'achat de l'appartement par C______. 

 3.1 
 3.1.1 Le courtage au sens de l'art. 412 al. 1 CO est un contrat à teneur duquel le 

courtier s'engage, à titre onéreux, à fournir des services tendant à la conclusion 

d'un contrat voulu par le mandant, quelle qu'en soit la nature. Le courtier est ainsi 

en principe appelé à développer une activité factuelle, consistant à trouver un 

amateur qui se portera contractant du mandant et/ou à négocier l'affaire pour le 

compte de celui-ci. Pour prétendre à un salaire, le courtier doit prouver qu'une 

rémunération lui a été promise, qu'il a agi et que son intervention a été couronnée 

de succès (art. 413 al. 1 CO; ATF 131 III 268 consid. 5.1.2 et les références 

citées; arrêt du Tribunal fédéral 4C.333/2000 du 28 mars 2001, consid. 2 d, aa, et 

les références citées). 

 Aux termes de l'art. 413 al. 1 CO, le courtier a droit à son salaire dès que 

l'indication qu'il a donnée ou la négociation qu'il a conduite aboutit à la conclusion 

du contrat. 

 Le Tribunal fédéral a rappelé qu'au sens de cette disposition légale, le droit à la 

rémunération prend naissance lorsque le courtier a indiqué au mandant l'occasion 

de conclure le contrat principal voulu par lui (courtage d'indication), ou a négocié 

pour le compte du mandant avec un éventuel cocontractant (contrat de 

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négociation), et que cette activité aboutit à la conclusion de ce contrat. Le résultat 

doit ainsi se trouver dans un rapport de causalité avec l'activité fournie par le 

courtier. Il n'est en revanche pas nécessaire que la conclusion du contrat principal 

soit la conséquence immédiate de l'activité fournie et il suffit que celle-ci ait été 

une cause même éloignée de la décision du tiers satisfaisant à l'objectif du 

mandant. En d'autres termes, la jurisprudence se contente d'un lien psychologique 

entre les efforts du courtier et la décision du tiers, lien qui peut subsister en dépit 

d'une rupture des pourparlers. Il importe ainsi peu que le courtier n'ait pas 

participé jusqu'au bout aux négociations du vendeur et de l'acheteur, ni qu'un autre 

courtier ait aussi été mis en œuvre. En pareil cas, la condition suspensive de 

l'art. 413 al. 1 CO n'est défaillante que si l'activité du courtier n'a abouti à aucun 

résultat, que les pourparlers consécutifs à cette activité ont été définitivement 

rompus et que l'affaire est finalement conclue sur des bases toutes nouvelles. Par 

ailleurs, le temps écoulé entre les derniers efforts du courtier et la conclusion du 

contrat principal est en soi un fait dénué de portée (ATF 131 III 268 consid. 5.1.4; 

arrêts du Tribunal fédéral 4A_96/2016 du 4 avril 2016 consid. 2.1; 4A_401/2012 

du 16 octobre 2012 consid. 4, SJ 2013 I 2011). 

 Ainsi, en matière de courtage d'indication, la conclusion du contrat principal est 

dans un rapport de causalité avec l'activité de courtage si le courtier prouve qu'il a 

été le premier à désigner, comme s'intéressant à l'affaire, la personne qui a acheté 

par la suite et que c'est précisément sur la base de cette indication que les parties 

sont entrées en relation et ont conclu le marché (ATF 75 II 53 consid. 1a; 72 II 84 

consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_337/2011 du 15 novembre 2011 

consid. 2.1 et les références citées). 

 Il incombe au courtier de prouver le rapport de causalité entre son activité et la 

conclusion du contrat principal entre le mandant et le tiers (ATF 72 II 84 

consid. 2). Le courtier bénéficie toutefois d'une présomption de fait en ce sens que 

s'il a réellement accompli des efforts objectivement propres à favoriser la 

conclusion du contrat, le juge peut admettre, si le contraire ne ressort pas des 

circonstances, que ces efforts ont effectivement entraîné cette conséquence (arrêt 

du Tribunal fédéral 4A_269/2016 du 2 septembre 2016 consid. 5).  

 Le droit à la rémunération prend pareillement naissance lorsque le contrat 

principal n'est pas conclu avec une personne présentée par le courtier, mais avec 

un tiers qui se trouve dans une relation particulière avec cette personne, tel un 

membre de sa famille (ATF 76 II 378 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 

4A_269/2016 du 2 septembre 2016 consid. 5). 

 3.1.2 L'abus manifeste d'un droit n'est pas protégé par la loi (art. 2 al. 2 CC). Est 
constitutif d'un tel abus l'absence d'intérêt à l'exercice d'un droit, l'utilisation d'une 

institution juridique contrairement à son but, la disproportion manifeste des 

intérêts en présence, l'exercice d'un droit sans ménagement ou encore l'attitude 

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contradictoire (ATF 135 III 162; 134 I 65; arrêt du Tribunal fédéral 4C.344/2002 

du 12 novembre 2003 consid. 5.1). 

 3.2 En l'espèce, il est admis que les parties étaient liées par un contrat de courtage 
d'indication, la commission étant fixée à 3% du prix de vente. 

 L'intimé n'a pas démontré, comme il le prétend, qu'il aurait résilié ce contrat. 

 Il ressort du courrier de C______, du rapport d'activité de l'appelante et des 

déclarations de celle-ci, que la première a téléchargé le dossier relatif à 

l'appartement litigieux sur le site de la seconde le 7 février 2014, qu'elle a reçu un 

courriel de l'Agence le 10 février 2014 et qu'elle a visité l'appartement le 

26 février 2014 avec le représentant de l'appelante. 

 Même à admettre qu'elle ait visité l'appartement une seconde fois avec l'intimé, on 

ignore tout de la date à laquelle cette visite a eu lieu, aucun élément du dossier ne 

permettant de l'établir et l'intimé n'ayant fourni aucune précision sur ce point. 

 Enfin, alors que C______ a visité l'appartement litigieux le 26 février 2014, soit 

un mercredi, et qu'une annonce est parue une première fois dans le journal 

G______ le lendemain 27 février 2014, H______ a signé une procuration en 

faveur de son amie pour acheter l'appartement le 5 mars 2014, soit le mercredi 

suivant. 

 Au vu du déroulement ci-dessus, en particulier du peu de temps écoulé entre la 

première visite par C______ de l'appartement et la signature de la procuration, 

dont il découle que la décision d'acquérir l'appartement avait été prise, la Cour 

tient pour établi que c'est bien suite à l'intervention de l'appelante que la vente a 

été réalisée. C'est manifestement parce qu'elle avait consulté le dossier de 

l'appelante et visité l'appartement grâce à et avec cette dernière que l'annonce 

parue dans le journal G______ a attiré l'attention de C______ ou de son ami, ce 

qui leur a permis de prendre contact directement avec le propriétaire et 

possiblement de bénéficier d'un prix inférieur à celui indiqué par l'appelante. Il 

n'en reste pas moins que c'est bien l'activité de l'appelante qui a conduit à la 

conclusion de la vente. Il ne peut être raisonnablement retenu que l'affaire s'est 

conclue sur des bases tout à fait nouvelles. 

 Contrairement à ce qu'a retenu le Tribunal, la Cour tient également pour établi que 

l'appelante a indiqué à l'intimé que C______ était intéressée par l'appartement et 

qu'elle souhaitait le visiter. En effet, à suivre le courriel de l'intimé du 20 

décembre 2012, la clé de son appartement était à disposition chez la concierge du 

20 décembre 2013 au 12 janvier 2014. Elle ne l'était donc plus au moment où 

C______ a pris contact avec l'appelante en vue de visiter l'appartement, soit entre 

le 10 et le 26 février 2014. L'intimé admet que l'appelante lui a téléphoné au sujet 

de la clé et qu'il lui a indiqué que celle-ci se trouvait dans la boîte à lait de son 

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appartement privé. La Cour, se fondant sur l'expérience générale de la vie, 

considère en conséquence qu'à l'occasion de ce téléphone, l'appelante lui a indiqué 

les raisons pour lesquelles elle souhaitait la clé. 

 Les conditions du droit à la commission de l'appelante sont dès lors réalisées. 

 En admettant que l'appelante n'a pas indiqué à l'intimé le nom de C______ avant 

la visite, la solution ne serait pas différente. 

 Elle serait en effet comparable à celle visée par l'arrêt du Tribunal fédéral 

4A_269/2016 précité, où le contrat principal n'est pas conclu avec une personne 

présentée par le courtier, mais où c'est l'intervention de ce dernier qui a néanmoins 

conduit à la conclusion de la transaction, de sorte que le courtier a droit à la 

commission. 

 En effet, comme retenu ci-dessus, c'est l'intervention de l'appelante qui a conduit 

C______ à s'intéresser à l'appartement litigieux, même si des circonstances 

fortuites - la lecture dans le journal G______ d'une annonce laissant penser qu'il 

pouvait s'agir du même appartement - , lui ont permis de prendre contact avec le 

propriétaire directement et par la suite sans passer par l'appelante. Sauf à 

commettre un abus de droit, l'intimé ne peut raisonnablement soutenir que l'intérêt 

de l'acheteuse est sans lien avec l'activité déployée par l'appelante. 

 Le jugement sera en conséquence annulé et l'intimé condamné à payer à 

l'appelante la commission convenue, dont le montant n'est pas remis en cause, 

même à titre subsidiaire. 

4. 4.1 Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 

 Le montant des frais et des dépens de première instance, arrêté conformément aux 

règles légales (art. 95, 96, 104 al. 1 CPC; art. 5, 15 et 17 du Règlement fixant le 

tarif des greffes en matière civile, RTFMC - RS/GE E 1 05.10), n'ayant pas été 

remis en cause en appel sera confirmé. Ceux-ci seront cependant mis à la charge 

de l'intimé qui succombe entièrement (art. 95 et 106 1ère phrase CPC).  

 Les frais judiciaires de première instance seront compensés avec l'avance fournie 

par les parties, soit 2'100 fr. par l'appelante et 1'000 fr. par l'intimé, ce dernier 

étant condamné à payer à l'appelante la somme de 1'100 fr. au titre de 

remboursement de ces frais. 

 Les Services financiers du Pouvoir judiciaires seront invités à verser à l'appelante 

la somme de 1'000 fr. au titre de remboursement partiel de l'avance fournie. 

 4.2 La Cour statue également sur les frais judiciaires d'appel et les répartit d'office 
(art. 104 et 105 CPC). 

- 11/13 - 

 

C/25346/2014 

 Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 2'000 fr., compensés avec l'avance 

versée par l'appelante qui reste acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC), et mis à la 

charge de l'intimé, qui sera condamné à les verser à l'appelante. 

 Les dépens d'appel, arrêtés à 2'500 fr. débours et TVA compris (art. 84, 85 et 

90 RTFMC), seront également mis à la charge de l'intimé. 

* * * * * 

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C/25346/2014 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/12848/2016 

rendu le 14 octobre 2016 par le Tribunal de première instance dans la cause 

C/25346/2014-18. 

Au fond : 

Annule ce jugement. 

Cela fait, et statuant à nouveau : 

Condamne B______ à payer à A______ la somme de 21'546 fr. plus intérêts à 5% dès le 

13 septembre 2014. 

Arrête les frais judiciaires de première instance à 2'100 fr., les compense avec les 

avances fournies par les parties, qui restent acquises à l'Etat à due concurrence. 

Condamne en conséquence B______ à verser à A______ la somme de 1'100 fr. au titre 

de remboursement partiel de l'avance fournie. 

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à verser à A______ la somme de 

1'000 fr. au titre de remboursement partiel de l'avance fournie. 

Condamne B______ à verser à A______ la somme de 4'815 fr. à titre de dépens de 

première instance. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais d'appel : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 2'000 fr., les compense avec l'avance fournie par 

A______ qui reste acquise à l'Etat. 

Condamne B______ à verser à A______ la somme de 2'000 fr. au titre de 

remboursement de l'avance fournie. 

  

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C/25346/2014 

Condamne en outre B______ à verser à A______ la somme de 2'500 fr. à titre de 

dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Pauline ERARD, 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 

 

Le président : 

Cédric-Laurent MICHEL 

 La greffière : 

Camille LESTEVEN 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.