# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 05c8f797-7012-565d-9541-e23867014fcc
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-07-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.07.2008 A/3178/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3178-2007_2008-07-30.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente ; Christine KOEPPEL et Dana DORDEA, Juges 
assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3178/2007 ATAS/839/2008 

ARRÊT 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 4 

du 30 juillet 2008 

 

En la cause 

 

Madame P_________, domiciliée c/o Mme Q_________,  à 
CHÂTELAINE, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Me Marc BELLON, avocat 

recourante 

 

contre  

 

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ, 
sis rue de Lyon 97 à Genève 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame P_________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), titulaire d’un CFC 
d’horticultrice, a travaillé en qualité d’employée logistique aux archives de la 
banque X_________ depuis le 1er octobre 1998. 

2. À partir de juillet 2000, l’assurée a souffert de cervico-brachialgies gauches 
apparues, selon les avis médicaux, avec ou sans facteur déclenchant. Une IRM 
cervicale pratiquée le 8 septembre 2000 a révélé une hernie paramédiane gauche 
C6-C7 relativement importante et luxée vers le bas, qui comprimait la racine 
nerveuse C7 à gauche et comblait l’espace pré-médullaire. 

3. À compter du 27 juillet 2000, l’assurée s’est trouvée en incapacité de travail tantôt 
partielle, tantôt totale. En novembre 2000, elle a été opérée par discectomie et pose 
d’une cage inter-somatique. 

4. Elle a par la suite développé une pseudarthrose qui, en octobre 2001, a rendu 
nécessaire l’ablation de la cage inter-somatique encastrée dans le corps vertébral C7 
et une spondylodèse par la mise en place d’un greffon tri-cortical autologue 
verrouillé par une plaque antérieure C6-C7. 

5. Le 8 novembre 2002, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de 
l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OCAI) en vue de l’obtention 
d’une rente. 

6. Dans un rapport établi le 19 novembre 2002 à l’attention de l’OCAI, le Docteur 
A_________, spécialiste FMH en médecine interne et affections rhumatismales et 
médecin traitant de l’assurée, a, outre les éléments déjà mentionnés, diagnostiqué 
un syndrome fibrositique et un syndrome du défilé thoracique bilatéral ; s’agissant 
de ses constatations objectives, le Dr A_________ faisait état de multiples points de 
syndrome fibrositique douloureux à la pression et d’une manœuvre de Wright 
positive avec souffle et abolition des pouls radiaux ; il constatait également 
l’absence d’arthrite et de facteur rhumatoïde, et la normalité de l’examen 
neurologique des membres supérieurs. Le Dr A_________ faisait d’autre part état 
des plaintes de sa patiente au sujet de douleurs articulaires généralisées touchant les 
mains, les coudes, les épaules, la nuque, le rachis lombaire, les hanches, les genoux 
et les pieds. Constatant l’échec des tentatives de reprise partielle de son activité pro-
fessionnelle par l’assurée, successivement les 6 septembre 2000, 17 avril 2001 et 
1er mars 2002, et l’aggravation constante de son état de santé, il a établi qu’au 
regard d’une symptomatologie « tellement tapageuse », aucune reconversion 
professionnelle n’était envisageable, toutes mesures médicales étant impropres à 
améliorer la capacité de travail ainsi compromise. Pour le surplus, le 
Dr A_________ considérait qu’un examen médical complémentaire n’était pas 
nécessaire. 

 
 
 

 

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7. Mandatée par l’OCAI le 25 août 2003 pour réaliser une expertise, la Doctoresse  
B_________, spécialiste en rhumatologie et médecine interne, a diagnostiqué : 
1) un trouble somatoforme douloureux chronique avec points de fibromyalgie 
positifs, 2) un syndrome cervical chronique et 3) un probable état dépressif 
réactionnel. L’origine de cet état étant à chercher dans la symptomatologie 
douloureuse de l’assurée, une expertise psychiatrique était jugée nécessaire. Au 
chapitre de l’anamnèse, le rapport d’expertise, daté du 24 décembre 2003, fait état 
des éléments suivants : l’assurée, titulaire d’un CFC d’horticultrice, n’avait jamais 
exercé cette profession en raison de l’hostilité du milieu professionnel à la présence 
féminine ; sans formation d’employée de commerce, elle avait cependant trouvé du 
travail à plusieurs reprises dans le domaine bancaire, où elle s’occupait 
principalement de la distribution du courrier et de certains travaux de secrétariat ; 
mariée en 1982, elle avait, en 1989, donné naissance à une fille, Morgane, laquelle 
était entièrement à sa charge depuis le prononcé du divorce en 19[90] ; depuis 
janvier 2000, des cervico-brachialgies gauches étaient apparues sans facteur 
déclenchant, avec une irradiation sur la face postérieure du bras jusque dans le 
quatrième doigt ; un traitement anti-inflammatoire avait été prescrit par son 
médecin traitant, dont le résultat s’était avéré moyennement satisfaisant ; suite aux 
opérations chirurgicales évoquées plus haut, l’assurée avait continué à bénéficier 
d’un traitement conservateur comprenant un anti-inflammatoire associé à de 
l’Acétalgine et un myorelaxant, ainsi que d’un traitement antidépresseur à base de 
Seropram 20 mg par jour ; une tentative avec du Tryptisol avait été interrompue en 
raison d’effets secondaires avec une baisse de vigilance ; pour le surplus, l’assurée 
avait bénéficié à plusieurs reprises d’une prise en charge en physiothérapie et se 
proposait d’entreprendre un traitement d’acupuncture. Au chapitre des données 
subjectives, l’experte rapportait notamment les éléments suivants : l’assurée se 
plaignait de cervico-brachialgies gauches apparues en juillet 2000 sans facteur 
déclenchant ; elle signalait cependant une première chute, à l’âge de 20 ans, alors 
qu’elle était assise sur une chaise à roulettes, et une seconde, en 1999, alors qu’elle 
cheminait dans la nuit, avec réception sur le côté gauche ; suite à cette chute, elle 
avait présenté des syndromes cervicaux aigus fréquemment accompagnés de 
migraines ; entre la première et la deuxième intervention chirurgicale, elle avait 
commencé à présenter des douleurs diffuses prédominant au niveau cervical mais 
qui s’étaient rapidement étendues au niveau des épaules, des bras et des coudes, 
avec une sensation de chaleur brûlante ; ultérieurement étaient apparues des 
douleurs au niveau des genoux, des hanches, des chevilles et des pieds ; certains 
jours, elle était capable de marcher sur une distance illimitée et d’autres, elle 
parvenait à peine à sortir de chez elle ; la position assise était bien supportée ; la 
symptomatologie douloureuse chronique la rendait irritable et entraînait une fatigue 
considérable ; elle était fréquemment réveillée la nuit par des douleurs dans la 
nuque et devait fréquemment changer de position ; elle se sentait déprimée et 
découragée par la douleur, qui était constante et qui la « ronge[ait] » intérieurement. 
Le status clinique présentait notamment les éléments suivants : l’assurée était en 

 
 
 

 

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état général conservé, à l’heure au rendez-vous et s’était déplacée normalement de 
la salle d’attente à la salle d’examen ; elle pesait 44 kg pour une taille de 160 cm ; 
point de fibromyalgie : 18/18 positifs ; la mobilisation du rachis cervical était 
douloureuse dans toutes les directions et particulièrement en flexion latérale 
gauche ; la flexion latérale de la colonne lombaire était diminuée d’un tiers des 
deux côtés avec rectitude ; le status ostéo-articulaire faisait apparaître un Gänslen 
sensible des deux côtés des mains, des douleurs à la palpation des épicondyles, des 
douleurs aux épaules avec difficulté à l’abduction à partir de 90°, les manœuvres de 
contre-résistance étant toutes positives ; enfin, les status neurologiques des 
membres supérieurs et inférieurs présentaient, hormis une diminution de la 
sensibilité au niveau du cinquième doigt de la main gauche, des résultats négatifs. 
Au chapitre de l’appréciation du cas et du pronostic, la Dresse B_________ 
précisait notamment que l’état douloureux correspondait à un trouble somatoforme 
douloureux avec un épicentre douloureux au niveau de la région cervicale ; 
l’examen clinique révélait des limitations fonctionnelles lors de la mobilisation du 
rachis cervical et particulièrement lors de la mobilisation des membres supérieurs. 
En dépit d’un examen clinique rassurant, il était sensé d’admettre l’impact 
fonctionnel causé par les douleurs ; en tenant compte des limitations fonctionnelles 
au niveau de la colonne cervicale et des membres supérieurs ainsi que du trouble 
somatoforme douloureux diffus, il était raisonnable d’admettre une incapacité de 
travail de 40%, ceci même dans une activité adaptée à l’atteinte fonctionnelle. En 
conséquence, il convenait d’admettre l’existence d’une limitation quant au port de 
charges à 5 kg. Compte tenu du syndrome cervical chronique, des mouvements 
répétitifs avec les membres supérieurs, au-delà de 90° d’abduction ou de grande 
amplitude, étaient déconseillés, le respect de l’ergonomie rachidienne et une 
alternance des positions debout et assise étant en outre souhaitables. Une activité 
d’horticultrice, exercée à l’extérieur et contraignante pour le rachis lombaire, était 
par conséquent proscrite. En revanche, une activité de bureau était parfaitement 
exigible à un taux de 60%, soit quatre à six heures par jour aux conditions prescrites 
et moyennant l’usage d’un plan de travail horizontal. Enfin, des mesures de 
réadaptation professionnelles dans le milieu commercial étaient parfaitement 
envisageables à bref délai, compte tenu du bon niveau de scolarisation et des années 
d’expérience de l’assurée. 

8. Dans son rapport d’examen au Service médical régional de l’assurance-invalidité 
(ci-après : SMR), la Dresse  C_________ a fixé le taux d’invalidité de l’assurée à 
40%, en tenant compte d’un taux d’incapacité de travail de 20% imputable au 
syndrome cervical chronique et d’un taux d’incapacité de travail de 20% imputable 
au trouble somatoforme (ou fibromyalgie), tant en raison des douleurs ressenties 
que de la baisse de la thymie réactionnelle. 

9. Par lettre du 3 septembre 2004 adressée à l’OCAI, l’assurée a sollicité l’établisse-
ment d’une contre-expertise médicale par la division de rhumatologie de l’hôpital 
cantonal de Genève, au motif que l’ampleur des difficultés qu’elle rencontrait au 

 
 
 

 

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quotidien n’avait pu être correctement évaluée par la Dresse B_________ : au cours 
de la consultation, qui n’avait duré qu’une heure et demie, une heure avait été 
consacrée à des questions d’état civil et d’ordre privé ou professionnel. 

10. Par décision du 23 septembre 2004 adressée à l’assurée, l’OCAI lui a octroyé, 
d’une part, une rente entière d’invalidité et une rente simple complémentaire pour 
enfant du 1er novembre 2001 au 28 février 2002 et, d’autre part, un quart de rente 
simple d’invalidité et un quart de rente complémentaire pour enfant dès le 1er mars 
2002. 

11. L’assurée s’est opposée à cette décision par lettre du 6 octobre 2004. Elle faisait 
notamment valoir que, loin de s’être amélioré, son état de santé s’était au contraire 
sévèrement détérioré. Partant, la réduction de la rente entière d’invalidité à un quart 
de rente n’était pas justifiée. 

12. Par décision du 15 octobre 2004, l’OCAI a rejeté l’opposition et confirmé la 
décision du 23 septembre précédent. 

13. Par acte du 4 novembre 2004 adressé à la Juridiction de céans, l’assurée a déclaré 
recourir contre la décision sur opposition. 

14. Par lettre du 15 novembre 2004, le Dr A_________ a sollicité de l’OCAI la 
reconsidération de sa décision sur la base d’une nouvelle expertise. En substance, il 
déplorait que, pour motiver le rejet de l’opposition de sa patiente, l’Office ait fait 
prévaloir l’avis de la Dresse B_________ sur le sien propre, alors qu’il bénéficiait 
non seulement de la même spécialisation en rhumatologie que son confrère, mais 
également d’une connaissance approfondie de l’état de santé de l’assurée, qu’il 
recevait en consultation depuis vingt ans. 

15. Par pli recommandé adressé au conseil de l’assurée le 26 novembre 2004, l’OCAI 
a, après réexamen des pièces versées au dossier, décidé de reprendre l’instruction 
de la demande de rente sur le plan médical et, en particulier, d’examiner avec soin 
les éventuelles répercussions entraînées par le trouble somatoforme douloureux 
diagnostiqué par les médecins rhumatologues. 

16. Par arrêt rendu le 14 décembre 2004, le Tribunal de céans a pris acte de l’annula-
tion, par l’OCAI, de sa décision sur opposition du 15 octobre précédent, lui a donné 
acte de son accord à reprendre l’instruction de l’affaire par l’exécution d’une 
expertise psychiatrique, étant précisé que celle-ci serait confiée à un médecin 
spécialiste indépendant ou à un hôpital cantonal et a, pour le surplus, déclaré le 
recours sans objet. 

17. Par lettre du 14 mars 2005, l’OCAI a informé l’assurée qu’il avait, aux fins de 
déterminer le caractère éventuellement invalidant du trouble somatoforme 

 
 
 

 

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douloureux, mandaté le Dr  D_________, spécialiste FMH en psychiatrie et en 
psychothérapie, en qualité d’expert. 

18. Le Dr D_________ a dressé son rapport d’expertise le 2 août 2005. Il y 
diagnostiquait, selon la classification CIM-10, 1) un trouble dépressif récurrent, 
épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques (F32.2) et 2) un syndrome 
douloureux somatoforme persistant (F45.4), présents depuis juillet 2000 et ayant 
tous deux une répercussion sur la capacité de travail de l’assurée. Au chapitre de 
l’anamnèse, l’expert rapportait notamment les éléments suivants : sur le plan 
psychique, l’assurée avait, après moult hésitations dues, selon elle, à son caractère 
très introverti, récemment consulté un psychiatre, consultation qui n’avait pas porté 
ses fruits. Au chapitre des données subjectives, elle faisait état d’un repli sur elle-
même, d’un isolement, d’une réclusion, alors qu’elle était auparavant extravertie, et 
d’une difficulté à communiquer en rapport aussi bien avec son état d’humeur 
qu’avec les douleurs éprouvées et les limitations physiques ; la douleur physique 
devenait douleur morale ; elle évitait les contacts et ne pouvait tenir ses 
engagements ; elle ressentait l’absence de réserves d’énergie et devait 
s’économiser ; d’autre part, suite à l’expertise rhumatologique, elle avait eu 
l’impression qu’on ne la croyait pas et que l’on ne saisissait pas la véracité et la 
gravité de ses douleurs. Le status psychique de l’expertise comprend les éléments 
suivants : « Tristesse, inhibition, voix basse et monocorde, faciès[ ] triste, gestuelle 
diminuée » ; l’assurée pleurait en évoquant ses souffrances ; « troubles 
somatoformes ; douleurs articulaires généralisées aux mains, coudes, épaules, 
nuque, rachis lombaire, hanches, genoux ; raideur[s] matinales ; multiples points de 
syndrome fibrositique douloureux (Docteur A_________) » ; d’autre part, un test 
de Hamilton pratiqué le 31 mai 2005 avait donné un score de 32 points, 
correspondant à une dépression sévère. Au chapitre de l’appréciation du cas et du 
pronostic, le Dr D_________ précisait : « la chronicité de la symptomatologie 
renforcée par deux opérations neurochirurgicales est de mauvais augure pour [c]e 
qui est de l’amélioration du tableau psychopathologique. Le pro[ ]nostic est donc 
réservé pour [c]e qui concerne la capacité de travail ». En conclusion, l’expert 
rapportait : « le trouble de l’humeur récurrent ainsi que le syndrome douloureux 
somatoforme persistant sont à l’origine d’une limitation totale de la capacité de 
travail, c’est-à-dire d’une incapacité de travail totale. Il en est de même au plan 
social où l’on constate un important retrait social ». L’incapacité de travail avait 
évolué progressivement en s’aggravant depuis juillet 2000. L’activité exercée 
jusque là n’était donc plus exigible, l’assurée n’étant « plus capable d’activité 
professionnelle » depuis le 16 avril 2002. En outre, toute mesure de réadaptation 
professionnelle était d’emblée exclue. 

19. Par avis médical SMR du 21 septembre 2005, le Dr E_________, retenant que 
l’assurée présentait un trouble somatoforme douloureux et un syndrome cervical 
chronique, a émis une recommandation selon laquelle il convenait d’écarter les 
conclusions de l’expertise précitée et de soumettre l’assurée à un nouvel examen 
psychiatrique au Service médical régional. 

 
 
 

 

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20. Par lettre du 14 novembre 2005, complétée le 24 février 2006, l’OCAI, considérant 
que l’expertise psychiatrique « manqu[ait] d’objectivité », a informé l’assurée de la 
nécessité de procéder à un examen supplémentaire, lequel a été effectué par le SMR 
le 8 décembre 2005. 

21. La Dresse  F_________ en a dressé le rapport en date du 8 mars 2006. Les 
diagnostics retenus comprenaient, selon la classification CIM-10, 1) un syndrome 
douloureux somatoforme persistant (F45.4), 2) une dépression réactionnelle 
d’intensité moyenne (F32.1) et, sans répercussion sur la capacité de travail, 3) une 
agoraphobie sans trouble panique, d’intensité légère (F40.00). Au chapitre de 
l’appréciation du cas, l’examinatrice faisait état de son désaccord avec le diagnostic 
d’état dépressif récurrent posé par le Dr D_________, au motif que l’assurée avait, 
en l’absence d’antécédents psychiatriques, développé une symptomatologie 
dépressive d’intensité moyenne, réactionnelle à la deuxième intervention 
chirurgicale subie, qui constituait une première décompensation dépressive 
réactionnelle, de sorte que les critères cliniques de la CIM-10, qui comprennent la 
survenue répétée d’épisodes dépressifs, n’étaient pas respectés. Était en outre retenu 
le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme persistant. Pour le surplus, le 
cumul des critères de sévérité, comme la présence d’une symptomatologie anxio-
dépressive d’intensité moyenne, d’une affection corporelle chronique, d’une perte 
d’intégration sociale, du caractère chronique de la maladie sans rémission durable, 
d’une durée de plusieurs années de la maladie avec des symptômes stables ou en 
évolution, de l’échec des traitements conformes aux règles de l’art et d’un état 
psychique cristallisé, permettait de fonder un pronostic défavorable. En conclusion, 
au regard du diagnostic posé et de la souffrance éprouvée par l’assurée, 
objectivable pendant l’entretien, l’examinatrice a évalué, sur le plan psychiatrique, 
une capacité de travail exigible à 50% tout au plus dans toute activité. 

22. Par deux actes séparés du 24 mai 2006 adressés à l’assurée, l’OCAI lui a accordé, 
d’une part, le bénéfice d’une rente entière d’invalidité et d’une rente 
complémentaire du 1er novembre 2001 au 31 mai 2002 et, d’autre part, le bénéfice 
d’une demi-rente simple d’invalidité et d’une demi-rente complémentaire pour 
l’enfant Morgane dès le 1er juin 2002. À l’appui de ses décisions, l’Office faisait 
notamment valoir que le diagnostic de trouble dépressif récurrent sévère sans 
symptôme psychotique, tel qu’établi par le Dr D_________, n’avait pas été retenu 
dans la mesure où les critères requis par la CIM-10 pour poser ce diagnostic 
n’avaient pas été respectés. Le rapport de l’examen psychiatrique complémentaire 
du 8 décembre 2005 concluait qu’en raison du cumul, dans le cas particulier, des 
critères de sévérité définis par la jurisprudence, il se justifiait d’admettre une 
incapacité de travail de 50% dans toute activité à compter du 1er mars 2002, date à 
partir de laquelle le Dr D_________ avait, au terme du délai de consolidation post-
opératoire, attesté l’amélioration durable de l’état de santé de l’assurée et la reprise 
de son activité professionnelle à mi-temps. 

 
 
 

 

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23. Par pli recommandé du 12 juin 2006, l’assurée a déclaré faire opposition. Expédiée 
le 19 juillet suivant, dans le délai imparti par l’Office, la motivation de l’opposition 
consistait à démontrer qu’elle souffrait, non pas d’une dépression réactionnelle 
d’intensité moyenne, mais bien d’une dépression réactionnelle sévère telle que 
diagnostiquée par le Dr D_________ et confirmée par un échange de 
correspondance subséquent avec lui. À cet égard, l’assurée relevait que le dia-
gnostic de fond retenu par la Dresse F_________ s’avérait finalement plus grave 
que celui retenu par le Dr D_________ puisque, selon la première, elle n’avait pas 
connu de rémissions épisodiques de son état depuis 2002. D’autre part, il était 
reproché à la Dresse F_________ de n’avoir pas tenu compte du taux d’incapacité 
de travail induit par le syndrome cervical chronique, évalué par la 
Dresse C_________ à 20% (cf. supra 8). De plus, la Dresse F_________ s’était 
abstenue d’évaluer la gravité de la dépression au moyen de l’échelle de Hamilton, 
ou de toute autre échelle internationalement reconnue en la matière. 

24. Par « mandat » du 3 novembre 2006, l’OCAI a notamment requis du 
Dr E_________, qui a transmis la requête à la Dresse F_________ par note interne 
du 13 novembre 2006, des éclaircissements au sujet de la primauté des critères 
cliniques sur le test de Hamilton pour le diagnostic de dépression. 

25. Le 13 novembre 2006, le SMR a établi un avis médical en référence au mandat 
précité. Il y apparaît que, selon les critères de la CIM-10, le diagnostic de trouble 
dépressif récurrent n’avait pas été retenu dans la mesure où l’assurée n’avait pas 
présenté plusieurs épisodes dépressifs et où, selon ses informations anamnestiques, 
elle n’avait pas présenté d’amélioration significative de son état. D’autre part, il est 
admis par la doctrine médicale que l’échelle de Hamilton n’est pas une échelle de 
diagnostic mais un bon indicateur de l’intensité globale de la dépression, suffi-
samment sensible pour apprécier les changements sous traitement antidépresseur. 
Enfin, le diagnostic de trouble dépressif réactionnel à des douleurs chroniques ne 
représente pas une maladie psychiatrique invalidante, de sorte qu’un tel diagnostic 
ne saurait être reconnu comme constitutif d’une comorbidité psychiatrique 
autonome du trouble somatoforme douloureux. Partant, au regard des critères de 
l’assurance-invalidité, une capacité de travail de 50% pouvait être exigée de 
l’assurée. 

26. Par décision rendue le 25 juin 2007, l’OCAI a rejeté l’opposition (point 1) et 
confirmé ses décisions du 24 mai 2006 (point 2). À l’appui de sa décision, il fait 
notamment valoir que le taux d’incapacité de travail retenu par la 
Dresse C_________ pour le syndrome cervical chronique avait lieu d’être pris en 
considération dans le contexte de l’exercice d’une activité à 100% ; qu’étant donné 
que l’assurée présentait une incapacité de travail de 50% pour des raisons 
psychiques, il n’y avait pas lieu d’attendre une quelconque incapacité de travail 
pour des raisons somatiques dans ce contexte. 

 
 
 

 

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27. Par acte déposé au greffe du Tribunal de céans le 17 août 2007, l’assurée a formé 
recours contre ladite décision. Elle conclut à l’annulation des points 1 et 2 du 
dispositif, à la constatation d’une invalidité à 100%, subsidiairement à 70%, et du 
droit au versement d’une rente entière au-delà du 1er juin 2002, ainsi qu’à la 
condamnation de l’OCAI au paiement des émoluments de la présente instance et 
d’un montant de 10'000 fr. valant participation aux honoraires de son avocat. À 
l’appui de ses prétentions, la recourante fait en substance valoir que, dans son 
rapport du 24 décembre 2003 (cf. supra 7), la Dresse B_________ avait clairement 
diagnostiqué et distingué, d’une part, un syndrome cervical chronique, soit une 
affection somatique séquellaire aux opérations chirurgicales subies et, d’autre part, 
un trouble somatoforme douloureux chronique à l’origine de l’état dépressif 
réactionnel qui avait nécessité les expertises psychiatriques réalisées par la suite. La 
distinction entre l’affection somatique et l’affection psychique avait pourtant été 
confirmée par le SMR en la personne du Dr E_________ (cf. supra 19). Or, ces 
deux diagnostics avaient été retenus cumulativement, de sorte que les taux 
d’incapacité de travail imputables à l’un et à l’autre avaient, à juste titre, été 
additionnés. La recourante relève en outre qu’au printemps 2005, l’OCAI n’avait 
pas donné suite à la requête de son conseil tendant à obtenir la liste des questions 
qui devaient être soumises à l’expert désigné en la personne du Dr D_________. 
Cela étant, ce praticien avait, sur la base d’un test de Hamilton, diagnostiqué un 
trouble dépressif récurrent sévère et constaté un syndrome douloureux somatoforme 
persistant qui l’avaient amené, pour ce qui est de l’évaluation de la capacité de 
travail, à réserver expressément l’avis des médecins somaticiens. La recourante 
avait donc été stupéfaite d’apprendre, à l’issue d’atermoiements incompréhensibles 
de la part de l’OCAI et du SMR, que les conclusions émises par le Dr D_________ 
avaient été écartées au motif d’un « manque d’objectivité » et que les critères 
cliniques requis par la CIM-10 pour poser son diagnostic n’avaient pas été 
respectés, l’OCAI se gardant bien de préciser de quels critères il s’agissait. À cela 
s’ajoutait le fait qu’en ordonnant un nouvel examen psychiatrique par le SMR, 
l’OCAI s’était soustrait à l’injonction du Tribunal de céans de mandater, à cet effet, 
un médecin spécialiste indépendant ou un hôpital cantonal (cf. supra 16). Enfin, la 
recourante fait valoir qu’en dépit des éclaircissements demandés (cf. supra 24), le 
fait que la Dresse F_________ se soit abstenue d’évaluer la gravité de sa dépression 
au moyen de l’échelle de Hamilton, ou de toute autre échelle internationalement 
reconnue, demeure obscur aujourd’hui encore. 

28. Dans sa réponse du 18 septembre 2007, l’OCAI a conclu au rejet du recours, renvoi 
étant fait, s’agissant des motifs, à la décision sur opposition et à la décision d’octroi 
de rente du 24 mai 2006. Pour le surplus, l’Office intimé précise que le Tribunal 
fédéral des assurances a eu l’occasion de juger que le taux d’incapacité de travail ne 
résulte pas de la simple addition de deux taux d’incapacité de travail (d’origine 
somatique et psychique), mais procède bien plutôt d’une évaluation globale. 

 
 
 

 

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29. Dans sa réplique du 11 octobre 2007, la recourante fait notamment valoir que la 
jurisprudence évoquée par l’Office intimé, sortie de son contexte, doit être 
comprise en ce sens que l’appréciation de la capacité de travail globale doit résulter 
d’un consensus médical intervenant entre les experts consultés, et non d’une simple 
opération arithmétique, effectuée par un tiers intervenant, qui se limiterait à inclure 
le taux d’incapacité d’origine somatique dans le taux d’incapacité d’origine 
psychique, comme si le premier taux n’était susceptible d’aucune incidence sur la 
capacité de travail globale. À cela s’ajoute que la Dresse F_________ n’ayant pas 
qualité d’expert indépendant, le consensus aurait dû intégrer l’avis du 
Dr D_________. 

30. Par duplique du 2 novembre 2007, l’OCAI a notamment fait valoir que les services 
médicaux interdisciplinaires sont, de par la loi, indépendants dans l’appréciation 
médicale des cas qui leurs sont soumis. À ce titre, ils se doivent d’examiner, dans 
chaque cas d’espèce, si les critères requis pour conférer pleine valeur probante aux 
expertises sont réalisés. Tel est le cas si l’examen du SMR a permis d’établir : que 
les points litigieux ont fait l’objet d’une étude circonstanciée ; que le rapport se 
fonde sur des examens médicaux complets qui tiennent compte des plaintes 
exprimées par la personne examinée ; qu’il ait été établi en pleine connaissance du 
dossier (anamnèse) ; que la description du contexte médical et l’appréciation de la 
situation soient claires ; qu’enfin, les conclusions de l’expert soient dûment 
motivées. Or, le rapport d’expertise du Dr D_________ avait été jugé très 
sommaire, l’anamnèse superficielle, l’examen clinique insuffisamment étayé et les 
diagnostics peu motivés. D’autre part, le Dr D_________ n’avait pas pris en 
compte les critères de Mosimann, indispensables au diagnostic du trouble 
somatoforme douloureux. 

31. À l’audience de comparution personnelle des parties du 16 janvier 2008, la 
recourante a notamment déclaré que son état de santé était stationnaire et qu’elle 
n’acceptait pas de souffrir, ce qui était très difficile sur le plan psychique ; la prise 
importante de médicaments l’avait rendue malade, de sorte qu’elle avait 
progressivement cessé de prendre les antidépresseurs que son médecin traitant lui 
avait prescrits, reprenant toutefois de l’Efexor quand ça n’allait pas. Pour sa part, 
l’Office intimé a déclaré qu’il ignorait la raison pour laquelle le SMR avait réalisé 
lui-même un examen psychiatrique plutôt que d’ordonner une contre-expertise. Sur 
quoi, le Tribunal a réservé l’audition du Dr D_________. 

32. À l’audience d’enquêtes du 13 février 2008, le Dr D_________ a notamment 
déclaré que, dans le cadre de l’expertise confiée par l’OCAI, il avait examiné la 
recourante à deux reprises, les 10 et 31 mai 2005 et que celle-ci, qui pèse 
actuellement 42 kg, est proche de l’anorexie et qu’elle se trouve à la limite d’une 
hospitalisation. Sur question, il a expliqué qu’un trouble dépressif récurrent évolue 
par poussées avec des rémissions, et qu’il avait posé son diagnostic au vu de 
l’anamnèse. Il a en outre déclaré que la recourante lui avait dit que, depuis un 
accident survenu en 1999, elle avait présenté des états dépressifs entrecoupés de 
« sauts d’optimisme », de sorte qu’il en avait conclu qu’elle avait présenté plusieurs 

 
 
 

 

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épisodes dépressifs ; que son médecin traitant l’avait mise au bénéfice d’un 
traitement d’Efexor et de Remeron pendant quatre ans, ces deux antidépresseurs 
étant combinés en cas de dépression résistante ; qu’elle n’avait pas eu de traitement 
psychiatrique dispensé par un spécialiste ; qu’à cet égard, une psychothérapie étant 
quelque chose de très personnel, tout patient qui fait une dépression n’est pas 
forcément prêt à s’y soumettre ; qu’en l’occurrence, compte tenu de la personnalité 
introvertie et réservée de la recourante, que celle-ci y ait renoncé ne devrait pas 
surprendre, ce d’autant moins qu’elle entretenait une très bonne relation 
thérapeutique avec son médecin traitant. D’autre part, le témoin a déclaré qu’en 
2006, le test de Hamilton, couramment utilisé, était l’étalon clinique international 
d’évaluation de la dépression et qu’à l’heure actuelle, un autre test, le MADRS, 
peut-être un peu plus fin que le test de Hamilton, est également en usage chez les 
psychiatres ; que le diagnostic de trouble dépressif récurrent sévère avait été posé 
au vu de l’examen clinique, de l’anamnèse et de l’impression clinique, l’intérêt du 
test de Hamilton étant qu’il s’agit d’un test objectif que tout le monde peut faire, et 
qu’il est d’ailleurs réclamé par le formulaire de l’assurance-invalidité ; ce test est un 
appui supplémentaire pour poser le diagnostic de trouble dépressif récurrent sévère. 
Enfin, le Dr D_________ a tenu à préciser que le rapport du 8 décembre 2005 
(cf. supra 21) comportait une erreur, en ce sens que le diagnostic de dépression 
réactionnelle a, dans la CIM-10, été remplacé par celui d’épisode dépressif. Au 
terme de l’audience, la recourante a déclaré n’avoir plus rien à ajouter et persister 
dans ses conclusions ; le Tribunal a pour sa part octroyé un délai au 5, reporté par la 
suite au 18 mars 2008, à l’OCAI pour déposer ses conclusions après enquêtes. 

33. Par acte du 13 mars 2008, l’Office intimé a déclaré persister dans sa position et 
conclure au rejet du recours. Il a en outre produit un avis médical établi la veille par 
le SMR en la personne de la Dresse G_________, lequel précise qu’un diagnostic 
se pose non seulement sur l’anamnèse, mais également sur le status, faute de quoi le 
diagnostic serait entièrement subjectif ; qu’il ressort du témoignage du 
Dr D_________ qu’il s’était fondé sur les seules déclarations de la recourante, 
c’est-à-dire sur la seule anamnèse, pour établir que la recourante avait présenté 
plusieurs épisodes dépressifs. D’autre part, le test de Hamilton, qui avait été élaboré 
par les firmes pharmaceutiques pour mesurer l’efficacité des antidépresseurs, était 
conçu pour le suivi des patients lorsqu’un traitement est introduit ; il fait également 
office de test de dépistage mais, tout comme le MADRS, il n’a aucune valeur 
diagnostique en matière d’expertise ou même de diagnostic initial. Enfin, le SMR 
fait valoir qu’en confirmant que la recourante n’avait pas présenté de maladie 
préexistante à l’accident survenu en 1999, le témoin D_________ avait également 
confirmé que le trouble dépressif était réactionnel au syndrome douloureux et qu’il 
ne constituait donc pas une comorbidité psychiatrique sévère. Il convenait par 
conséquent de retenir, selon l’avis médical du 8 décembre 2005, que l’assurée était 
incapable de travailler au taux de 50%. 

 
 
 

 

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34. Dans ses observations du 1er avril 2008, la recourante a notamment fait valoir que 
s’il est exact que seule l’anamnèse permet de conclure à des épisodes de rémission 
anciens, l’anamnèse et le status, le test de Hamilton étant un élément du status 
clinique psychiatrique puisqu’il incorpore des questions qui ont trait à des éléments 
objectifs caractéristiques et actuels, avaient permis, au printemps 2005, de 
diagnostiquer le trouble dépressif sévère. Partant, le Dr D_________ n’avait pas 
fondé son diagnostic psychiatrique sur la seule anamnèse. Au demeurant, contester 
l’existence d’épisodes de rémission reviendrait à conclure à l’existence d’une 
dépression sévère sans épisode de rémission. D’autre part, dire que le test de 
Hamilton avait été élaboré par des firmes pharmaceutiques n’apportait rien aux 
débats, dans la mesure où il n’y a notoirement pas d’autre moyen que ce test et le 
MADRS pour évaluer la sévérité d’une dépression sur le plan clinique. D’autre part 
encore, la recourante relève que le caractère « réactionnel » d’une dépression ne 
permet pas de préjuger de son degré de sévérité, et qu’à aucun moment l’expert 
n’avait affirmé que le trouble dépressif ne serait qu’une « comorbidité 
psychiatrique ». Enfin, elle précise que, pendant des années, elle avait pris des 
psychotropes aux effets secondaires tellement marqués qu’ils l’avaient rendue 
encore plus malade sans améliorer son état, et que son comportement s’expliquait 
par le découragement total qui était le sien à l’égard des traitements lourds et 
inefficaces qui lui avaient été prescrits pendant très longtemps. En conclusion, 
l’appréciation du Dr D_________, qui est le seul avis d’expert psychiatre 
indépendant versé à la procédure, ne peut aujourd’hui plus être remis en cause et sa 
pleine valeur probante doit être admise. 

35. Le 3 avril 2008, le Tribunal a communiqué ces écritures à l’Office intimé et gardé 
la cause à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l’art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l’organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale 
du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la 
loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 
plan matériel, le point de savoir quel droit s’applique doit être tranché à la lumière 
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1, 
129 V 4 consid. 1.2, 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 consid. 4b et les références 
citées). En particulier, les dispositions de la novelle du 21 mars 2003 modifiant la 
LAI (4e révision), entrées en vigueur le 1er janvier 2004 (RO 2003 3852), sont 

 
 
 

 

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régies par ce principe. Dès lors que les faits déterminants se sont réalisés en partie 
avant et après l’entrée en vigueur de la LPGA et de ladite novelle, le droit à la rente 
doit être examiné au regard de l’ancien droit pour les périodes jusqu’au 
31 décembre 2003 et en fonction de la nouvelle réglementation légale après cette 
date. 

Les règles de procédure contenues dans la LPGA s’appliquent quant à elles sans 
réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 
consid. 4a ; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). Partant, la LPGA, entrée en 
vigueur le 1er janvier 2003, s’applique pleinement aux actes accomplis depuis cette 
date. 

Relevons encore que les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, 
en règle générale, une version formalisée dans la loi, de la jurisprudence relative 
aux notions correspondantes avant l’entrée en vigueur de la LPGA ; il n’en découle 
aucune modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

Enfin, la loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la LAI, entrée en vigueur le 
1er juillet 2006, apporte des modifications qui concernent notamment la procédure 
conduite devant le Tribunal cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). 
En particulier, la procédure de recours en matière de contestations portant sur 
l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le Tribunal de 
céans est désormais soumise à des frais de justice, qui doivent se situer entre 200 fr. 
et 1'000 fr. (art. 69 al. 1 bis LAI). Le présent litige étant soumis au nouveau droit 
(ch. II let. c des dispositions transitoires relatives à la modification du 16 décembre 
2005), il sera perçu un émolument. 

3. Selon l’art. 60 al. 1er LPGA, le délai de recours est de trente jours. La décision du 
25 juin a été reçue par la recourante le 27 juin 2007. Le délai de recours a 
commencé à courir le lendemain de la réception de sorte que, compte tenu de sa 
suspension du 15 juillet au 15 août, il est arrivé à échéance le mardi 28 août 2007 
(art. 38 al. 1 et 4 LPGA). 

Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi (art. 56 ss LPGA), le recours 
déposé le 17 août 2007 est recevable. 

4. La recourante conclut à ce qu’il soit constaté que le taux de son invalidité est de 
100%, subsidiairement de 70%, de sorte que son droit au versement d’une rente 
entière d’invalidité persiste au-delà du 31 mai 2002.  

5. Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l’assurance-invalidité accorde une 
rente d’invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit la réduction de 
cette rente, correspond à une décision de révision au sens de l'ancien art. 41 LAI 
(cf. art. 17 LPGA dès le 1er janvier 2003; ATF 125 V 413 consid. 2d et les 

 
 
 

 

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références ; VSI 2001 p. 157 consid. 2). Aux termes de cette disposition (dans sa 
teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2002), si l’invalidité d’un bénéficiaire de 
rente se modifie de manière à influencer le droit à la rente, celle-ci est, pour 
l’avenir, augmentée, réduite ou supprimée. Tout changement important des 
circonstances, propre à influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, 
peut motiver la révision de celle-ci. En cas d'allocation d'une rente dégressive ou 
temporaire, la date de la modification du droit (diminution ou suppression de la 
rente) doit être fixée conformément à l'art. 88a al. 1 RAI (ATF 125 V 417 consid. 
2d; RCC 1984 p. 137). Selon cette disposition, en sa teneur en vigueur jusqu'au 31 
décembre 2002, si la capacité de gain d'un assuré s'améliore ou que son impotence 
s'atténue, il y a lieu de considérer que ce changement supprime, le cas échéant, tout 
ou partie de son droit aux prestations dès que l'on peut s'attendre à ce que 
l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de 
même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans 
interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre.   

Est réputée invalidité, l’incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un 
accident (art. 8 al. 1er LPGA et 4 al. 1er LAI). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le 
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte 
d’une atteinte à la santé physique ou mentale et qu’elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Pour évaluer le 
taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est 
comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA, 28 al. 2 LAI dans sa 
teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2007 et 28a al. 1er LAI depuis le 1er janvier 
2008). 
Relevons d’ores et déjà que l’obligation pour l’assuré de diminuer le dommage est 
un principe général du droit des assurances sociales (ATF 129 V 460 consid. 4.2, 
123 V 230 consid. 3c, 117 V 275 consid. 2b, et les références citées), codifié depuis 
le 1er janvier 2008 aux art. 7 ss LAI. 

L’entrée en vigueur de la 4e révision de la LAI a modifié la teneur de l’art. 28 al. 1er 
LAI relatif à l’échelonnement des rentes selon le taux d’invalidité. Alors qu’une 
rente entière était accordée auparavant à un assuré dès que le degré d’invalidité 
atteignait 66 %, cette disposition prévoit désormais d’octroyer trois quarts de rente 
à un assuré présentant un degré d’invalidité d’au moins 60% et une rente entière à 
celui dont le taux est égal ou supérieur à 70%, les conditions relatives à l’octroi 
d’un quart ou d’une demi-rente demeurant inchangées. Ainsi qu’il a déjà été dit, les 
principes développés jusqu’alors par la jurisprudence en matière d’évaluation de 
l’invalidité conservent leur validité, que ce soit sous l’empire de la LPGA ou de la 

 
 
 

 

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4e révision de la LAI (ATF 130 V 343 consid. 3.4 ; ATFA non publiés du 17 mai 
2005, I 7/05, consid. 2, du 6 septembre 2004, I 249/04, consid. 4). 

6. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1er LAI en liaison avec l’art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d’un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l’assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les 
références ; cf. aussi ATF 127 V 294 consid. 4c in fine). 

La reconnaissance de l’existence de troubles somatoformes douloureux persistants 
suppose d’abord la présence d’un diagnostic émanant d’un expert (psychiatre) et 
s’appuyant lege artis sur les critères d’un système de classification reconnu (ATF 
130 V 396 consid. 5.3 et consid. 6). Comme pour toutes les autres atteintes à la 
santé psychique, le diagnostic de troubles somatoformes douloureux persistants ne 
constitue pas encore une base suffisante pour conclure à une invalidité. Au 
contraire, il existe une présomption que les troubles somatoformes douloureux ou 
leurs effets peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement 
exigible. Le caractère non exigible de la réintégration dans le processus de travail 
peut résulter de facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendent 
la personne incapable de fournir cet effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, 
l’assuré ne dispose pas des ressources nécessaires pour vaincre ses douleurs. La 
question de savoir si ces circonstances exceptionnelles sont réunies doit être 
tranchée de cas en cas à la lumière de différents critères. Au premier plan figure la 
présence d’une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa 
durée. D’autres critères peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections 
corporelles chroniques, d’un processus maladif s’étendant sur plusieurs années sans 
rémission durable (symptomatologie inchangée ou progressive), d’une perte 
d’intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie, d’un état psychique 
cristallisé, sans évolution possible au plan thérapeutique, résultant d’un processus 
défectueux de résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue 
psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l’échec de 
traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l’art (même avec 
différents types de traitement), cela en dépit de l’attitude coopérative de la personne 
assurée (ATF 130 V 352). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les 
constatations médicales, moins on admettra l’exigibilité d’un effort de volonté 
(MEYER-BLASER, Der Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung 
in der Sozialversicherung, in Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall 2003, p. 77). 

Par ailleurs, s’agissant des troubles dépressifs, il y a lieu d’observer que selon la 
doctrine médicale (cf. notamment DILLING/MOMBOUR/SCHMIDT [Hrsg.], 
Internationale Klassifikation psychischer Störungen, ICD-10 Kapitel V [F], 4e 

 
 
 

 

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édition, p. 191) sur laquelle s’appuie le Tribunal fédéral des assurances, les états 
dépressifs ne constituent en principe pas une comorbidité psychiatrique grave et 
durable à un trouble somatoforme douloureux, dans la mesure où ils ne sont en 
règle générale qu’une manifestation réactive qui ne doit pas faire l’objet d’un 
diagnostic séparé (ATF 130 V 352 consid. 3.3.1 in fine ; MEYER/BLASER, op. cit. 
p. 81, note 135). 

7. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 
l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 
105 V 158 consid. 1). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il convient que les points 
litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l’expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 
directrices en ce qui concerne la manière d’apprécier certains types d’expertises ou 
de rapports médicaux (ATF 125 V 351 consid. 3).  

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à lui (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 

D’autre part, le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises 
établis par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne permette de 

 
 
 

 

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mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l’assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l’objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l’égard de l’assuré. Ce n’est 
qu’en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de 
l’impartialité d’une appréciation peuvent être considérés comme objectivement 
fondés (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee; ATFA non publié du 13 mars 2000, I 
592/99, consid. b/ee). 

Par arrêt du 31 août 2007 (I 65/07), le Tribunal fédéral a jugé que, dans un rapport 
SMR du 13 septembre 2004, la Dresse F_________, s’était prévalue du titre de 
psychiatre FMH auquel elle ne pouvait prétendre dès lors qu’elle ne disposait pas 
d’un diplôme fédéral de médecine ou d’un diplôme de médecine étranger reconnu 
en Suisse. Au moment de son expertise, elle ne disposait pas non plus d’une 
autorisation d’exercer une activité à titre de médecin dépendant puisque celle-ci lui 
avait été délivrée le 24 novembre 2006 par le département vaudois de la santé et de 
l’action sociale. Le Tribunal fédéral a estimé qu’indépendamment des compétences 
professionnelles propres de la Dresse F_________, les irrégularités d’ordre formel 
liées à sa personne et à l’exercice de son activité au sein du SMR entachaient la 
fiabilité du rapport médical établi sur mandat de l’administration. Aussi, la 
juridiction cantonale n’était-elle pas en droit de fonder son appréciation sur ce seul 
avis médical d’une valeur probante affaiblie. 

Enfin, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances, le taux de 
l’incapacité de travail ne résulte pas de la simple addition de deux taux d’incapacité 
de travail (d’origine somatique et psychique) mais procède bien plutôt d’une 
évaluation globale. L’un des objectifs de toute expertise pluridisciplinaire est 
précisément d’établir, dans un rapport de synthèse, si les incapacités de travail 
attestées par divers spécialistes se recouvrent partiellement ou entièrement (ATFA 
non publié du 11 juillet 2006, I 249/05 consid. 3.1 ; cf. ég. ATFA non publié du 
26 mai 2003, I 143/03 consid. 3.3). 

8. En l’espèce, les avis médicaux des médecins rhumatologues, le Dr A_________ et 
la Dresse B_________ (cf. supra EN FAIT 6 et 7), comme ceux des médecins 
psychiatres, le Dr D_________ et la Dresse F_________ (cf. supra EN FAIT 18 et 
21), diffèrent quant aux conclusions auxquelles ils aboutissent, de sorte qu’il 
convient d’en examiner les mérites respectifs. 

Sur le plan somatique, force est de constater que le rapport médical établi par le 
Dr A_________ le 19 novembre 2002 n’explicite pas en quoi les constatations 
objectives et subjectives recueillies, symptomatologie simplement qualifiée de 
« tapageuse », devaient avoir pour conséquences une incapacité totale de travailler 
et l’impossibilité d’envisager une reconversion professionnelle ou des mesures de 
réadaptation. À cela s’ajoute que l’expérience dicte de n’accorder, a priori, qu’une 
valeur probante limitée à l’avis du Dr A_________ qui, en sa qualité de médecin 

 
 
 

 

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traitant, pouvait être enclin à donner aux déclarations de sa patiente un crédit ou 
une importance exagérés, ce que l’absence de status clinique et d’explications dans 
le rapport médical établi par ses soins semble confirmer. 

L’expertise conduite subséquemment par la Dresse B_________ se fonde en 
revanche sur des examens cliniques étendus, sur une anamnèse complète, les 
plaintes exprimées par l’assurée lors de la consultation étant prises en 
considération, et sur une description précise des interférences médicales, de sorte 
que le diagnostic posé, qui comprend un trouble somatoforme douloureux 
chronique, un syndrome cervical chronique, conséquence des interventions 
chirurgicales alors récentes, et un probable état dépressif réactionnel nécessitant la 
réalisation d’une expertise psychiatrique, est cohérent et digne de foi. S’agissant 
des conclusions que l’experte tire de ce diagnostic, il sied de retenir qu’elle évalue à 
20% le taux d’incapacité de travail de l’assurée en raison des limitations générées 
par le syndrome cervical chronique. En revanche, pour ce qui est du taux 
d’incapacité de travail supplémentaire, estimé à 20% en raison du trouble 
somatoforme douloureux constaté, il convient de n’y accorder qu’une valeur 
informative, la Dresse B_________ n’étant pas spécialisée en médecine 
psychiatrique. 
Sur le plan psychique, le rapport d’expertise établi par le Dr D_________ le 2 août 
2005 se fonde, s’agissant du status clinique, exclusivement sur le test de Hamilton 
pratiqué lors de la consultation du 31 mai précédent, qui l’a amené à conclure à 
l’existence d’une dépression sévère, et sur l’observation du comportement de 
l’assurée qu’il résume ainsi : « Tristesse, inhibition, voix basse, monocorde, faciès 
triste, gestuelle diminuée. Elle pleure en évoquant ses souffrances ». N’y figure en 
particulier aucune indication sur les raisons pour lesquelles une activité limitée ou 
des mesures de réadaptation devraient être exclues, alors même qu’un « important 
retrait social » de l’assurée est à déplorer. Pour le surplus, les indications fournies 
au chapitre de l’influence des troubles constatés sur la capacité de travail de la 
recourante sont sans valeur explicative. Entendu par le Tribunal en qualité de 
témoin, le Dr D_________ a certes précisé que la recourante avait suivi un 
traitement antidépresseur puissant et que sa personnalité introvertie et réservée 
l’avait amenée à renoncer à un traitement psychiatrique spécialisé, mais rien dans 
ces déclarations ne permet de se déterminer sur la question de savoir si un effort de 
volonté pourrait en l’état être exigé de la recourante et dans quelle mesure ; rien 
n’indique non plus que tous les traitements susceptibles d’apaiser les douleurs 
physiques et morales dont l’intéressée se plaint aient échoué, ou qu’ils aient même 
été tentés. Force est donc de constater que les points essentiels n’ont pas fait l’objet 
d’une étude fouillée, et que la mise en œuvre d’examens complets et la description 
des interférences médicales exigées par la jurisprudence pour asseoir la motivation 
d’une expertise font largement défaut dans le cas d’espèce. En conséquence, il 
s’impose de considérer que la valeur probante du rapport d’expertise du 2 août 
2005 et du témoignage recueilli le 13 février 2008 est faible. 

 
 
 

 

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- 19/20 - 

Pour sa part, la Dresse F_________ a rendu un rapport médical le 8 mars 2006, 
signé « psychiatre FMH » alors qu’elle n’en avait pas le titre et qu’elle n’était pas 
autorisée à travailler en tant que médecin dépendant. La situation étant similaire au 
cas évoqué plus haut, il convient d’en conclure que la valeur probante de l’appré-
ciation faite par la Dresse F_________ n’a pas davantage de substance. 

Il découle de ce qui précède que les moyens de preuve mis à la disposition du 
Tribunal de céans ne lui permettent pas de porter un jugement valable sur le droit 
litigieux. Il s’impose par conséquent de conclure que l’OCAI n’était pas davantage 
en mesure d’apprécier objectivement les mérites de l’opposition faite par la 
recourante le 12 juin 2006 contre sa décision du 24 mai précédent. 

Il sied, à cet égard, de préciser qu’on peine à comprendre la raison pour laquelle, 
après avoir à juste titre constaté que le rapport d’expertise du Dr D_________ était 
impropre à fonder une décision, l’Office intimé s’est abstenu de solliciter 
l’établissement d’une nouvelle expertise soumise aux mêmes conditions, c’est-à-
dire réalisée par un médecin psychiatre indépendant ou par un hôpital cantonal. 
Force est en outre de constater qu’une synthèse des avis émis par les médecins 
somaticiens et par les médecins psychiatres fait cruellement défaut, de sorte qu’il 
apparaît qu’en l’état du dossier, le taux d’incapacité de travail de la recourante dès 
le mois de mars 2002, tel qu’établi par la Dresse G_________ (cf. supra 33), ne 
repose pas sur une appréciation globale du caractère invalidant de chacune des 
affections dont elle souffre ni des interférences que chacune produit sur les autres. 

En conséquence, faute d’éléments probants susceptibles de fonder un diagnostic 
psychiatrique et, cas échéant, d’une synthèse interdisciplinaire autorisée, il se 
justifie d’annuler la décision et la décision sur opposition rendues par l’OCAI 
respectivement les 24 mai 2006 et 25 juin 2007, à charge pour lui d’en rendre une 
nouvelle sur la base d’une expertise psychiatrique réalisée dans les conditions 
prescrites par l’arrêt du Tribunal de céans du 14 décembre 2004 déjà et d’une 
synthèse des résultats ainsi obtenus avec les conclusions établies sur le plan 
somatique, lesquelles n’ont pas à être renouvelées du fait de l’état stationnaire 
qu’elles présentent aux dires de la recourante elle-même. 

9. La recourante, représentée par un mandataire, a droit à une indemnité à titre de 
participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA), qu’au vu du nombre 
d'écritures, d'audiences ainsi que de l’importance et de la complexité du présent 
litige le Tribunal fixera à 3'000 fr. 

10. Pour le surplus, un émolument de 1'000 fr. sera mis à la charge de l’OCAI en 
application de l’art. 69 al. 1bis LAI. 

 
 
 

 

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- 20/20 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet dans le sens des considérants et annule les décisions de l’Office cantonal 
de l’assurance-invalidité des 24 mai 2006 et 25 juin 2007. 

3. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision. 

4. Condamne l’intimé à verser à la recourante une indemnité de 3'000 fr. à titre de 
dépens. 

5. Met en outre un émolument de 1'000 fr. à sa charge. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Juliana BALDE 
 

Le secrétaire-juriste : 
 

Olivier TSCHERRIG 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le