# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 22de310f-2566-5cec-abd5-d827d16f49ed
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-01-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 09.01.2023 C/23354/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-23354-2022_2023-01-09.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des poursuites, par plis 

recommandés du 16 janvier 2023. 

 

 

 R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/23354/2022 ACJC/31/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 9 JANVIER 2023 

 

Pour 

Monsieur A______, domicilié p.a. M. B______, ______, recourant contre une 
ordonnance rendue par la 4ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton 

le 25 novembre 2022, comparant en personne. 

et  

Monsieur C______, domicilié ______, intimé, comparant par Me D______, avocat, en 
l'étude duquel il fait élection de domicile. 

 

 

- 2/3 - 

 

C/23354/2022 

Vu l'ordonnance de séquestre rendue le 25 novembre 2022 par le Tribunal de première 

instance, à l'encontre de A______, débiteur, à la requête de C______, créancier, portant 

sur tous les actifs appartenant au premier, à concurrence de 16'230 fr. 70 plus intérêts, 

en mains de E______ (…), dans la cause C/23354/2022-4 SML; 

Vu le procès-verbal de séquestre envoyé à A______ par l'Office cantonal des poursuites 

le 29 novembre 2022; 

Attendu, EN FAIT, que par acte expédié à la Cour de justice le 19 décembre 2022, 
A______ a "fait appel et s'est opposé à cette décision"; qu'il a notamment conclu à ce 
que "le recours et l'opposition" soient déclarés recevables, à ce que "l'opposition totale 

de cette créance injustifiée soit acceptée, ainsi que le rejet de cette ordonnance pour 

créances injustifiées"; 

Qu'il a également formé opposition au séquestre devant le Tribunal; 

Considérant, EN DROIT, qu'à teneur de l'art. 278 al. 1 LP, celui dont les droits sont 
touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les dix jours à 

compter de celui où il en a eu connaissance; 

Que la décision sur opposition peut faire l'objet d'un recours au sens du CPC  

(art. 278 al. 3 LP); 

Qu'en l'espèce, le recourant a formé opposition au séquestre susmentionné; que le 

Tribunal est saisi de la procédure mais n'a, à teneur de dossier, pas encore rendu de 

décision; 

Qu'ainsi le recours interjeté l'est prématurément; qu'il sera déclaré irrecevable, ce que la 

Cour peut constater d'entrée de cause et sans débats, en application de  

l'art. 322 al. 1 CPC in fine; 

Qu'il ne sera pas prélevé de frais judiciaires, compte tenu de l'issue du litige  

(art. 7 al. 2  RTFMC). 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

C/23354/2022 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Déclare irrecevable le recours formé le 19 décembre 2022 par A______ contre 

l'ordonnance de séquestre rendue le 25 novembre 2022 par le Tribunal de première 

instance en la cause C/23354/2022-4 SML. 

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 

Siégeant : 

Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, 

Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, greffière. 

La présidente : 

Pauline ERARD 

 La greffière : 

Laura SESSA 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.