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**Case Identifier:** 64e3854e-1fa3-550b-8324-8bcc1147ce0d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-05-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 02.05.2013 C/27139/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-27139-2012_2013-05-02.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 03.05.2013. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/27139/2012 ACJC/571/2013 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 2 MAI 2013 

 

Entre 

A______, domiciliée ______ Vessy, recourante contre un jugement rendu par la 2ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 13 mars 2013, comparant par 

Me Christian Luscher, avocat, rue Bovy-Lysberg 2, case postale 5824, 1211 Genève 11, 

en l'étude duquel elle fait élection de domicile aux fins des présentes, 

et 

B______, sise ______ Genève, intimée, comparant par Me Alain Tripod, avocat, rue du 
Général-Dufour 15, case postale 5556, 1211 Genève 11, en l'étude duquel elle fait 

élection de domicile, 

 

- 2/3 - 

 

C/27139/2012 

Vu le jugement rendu le 13 mars 2013, à teneur duquel le Tribunal de première instance 

prononce sous suite de dépens, à la requête de B______, la mainlevée provisoire de 

l'opposition formée par A______ au commandement de payer poursuite no 1______, 

portant sur un capital de 227'000 fr.;  

Vu le recours interjeté en temps opportun par la poursuivie, celle-ci concluant, le 

jugement querellé étant mis à néant, au rejet de la requête de mainlevée et sollicitant que 

la Cour "accorde l'effet suspensif au recours" (recte suspende le caractère exécutoire de 

la décision attaquée, art. 325 al. 1 et 2 CPC);  

Vu l'action en libération de dette d'ores et déjà déposée par la poursuivie (cause 

C/______); 

Attendu que la recourante, à l'appui de sa conclusion préalable, indique pour toute 

motivation que cette mesure éviterait la saisie de ses biens avant que la cause ne soit 

définitivement jugée;  

Qu'invitée à présenter ses observations sur la conclusion préalable tendant à la 

suspension du caractère exécutoire, la créancière intimée a conclu au rejet de cette 

conclusion, faisant valoir qu'aucun préjudice difficilement réparable ne découlerait pour 

la recourante d'une saisie provisoire, cette institution présentant au contraire un 

caractère conservatoire et servant de garantie au créancier;  

Que ces observations ont été expédiées le 26 avril 2013 à la recourante, laquelle n'a à ce 

jour pas fait usage de son droit de réplique;  

Considérant qu'à teneur de l'art. 325 CPC, applicable au cas d'espèce compte tenu de la 

nature de la décision entreprise, le recours ne suspend pas la force de chose jugée et le 

caractère exécutoire de la décision entreprise, l'autorité de recours (soit la Cour de 

céans) pouvant suspendre le caractère exécutoire en ordonnant au besoin des mesures 

conservatoires ou le dépôt de sûretés; 

Considérant que la Présidente soussignée a compétence pour statuer sur la requête 

d'effet suspensif, vu la nature incidente et provisionnelle d'une telle décision et la 

délégation prévue à cet effet par l'art. 18 al. 2 CC, concrétisée par une décision de la 

Chambre civile siégeant en audience plénière et publiée sur le site internet de la Cour; 

Considérant que, sur le fond, la cognition de la Cour est limitée à la constatation 

manifestement inexacte des faits et à la violation du droit (art. 320 CPC);  

Considérant que prima facie, le recours a de faibles chances de succès, vu la teneur du 

courrier de la poursuivie du 24 mai 2012 figurant dans les pièces soumises au premier 

juge, à teneur duquel elle s'engage irrévocablement à verser la somme de 200'000 fr. à la 

créancière poursuivante;  

- 3/3 - 

 

C/27139/2012 

Qu'en outre, la recourante n'indique pas de manière précise quel préjudice difficilement 

réparable elle encourt si ses biens font l'objet d'une saisie provisoire, étant précisé 

qu'une telle mesure pourrait être ordonnée à titre conservatoire si l'effet suspensif requis 

est ordonné;  

Qu'enfin, aucune considération d'économie de procédure ne conduit à octroyer l'effet 

suspensif au recours, une action en libération de dette ayant d'ores et déjà été introduite; 

Que rien, partant, ne justifie de donner une suite favorable à la requête d'effet suspensif. 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Statuant sur effet suspensif :  

Rejette la requête de A______ tendant à suspendre l'effet exécutoire attaché au 

jugement JTPI/3865/2013 rendu le 13 mars 2013 par le Tribunal de première instance 

dans la cause C/27139/2012-2 SML.  

Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 

Siégeant : 

Madame Marguerite JACOT-DES-COMBES, présidente; Madame Céline FERREIRA, 

greffière. 

 

La présidente : 

Marguerite JACOT-DES-COMBES 

 La greffière : 

Céline FERREIRA 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière civile, les motifs étant toutefois limités (art. 98 LTF). 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.