# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 68664691-10b5-5212-8a5a-2cab2346234e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-02-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 20.02.2025 C/26355/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-26355-2024_2025-02-20.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties recourantes par pli recommandé du  

20 février 2025 et au Tribunal de première instance le même jour. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/26355/2024 ACJC/259/2025 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 20 FEVRIER 2025 

 

Entre 

Madame A______ et Monsieur B______, domiciliés ______ [VD], recourants contre 
un jugement rendu par le Tribunal de première instance de ce canton le 20 décembre 

2024,  

et 

Madame C______, domiciliée ______ [GE], intimée. 

 

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C/26355/2024 

Vu la demande de mainlevée de l'opposition reçue le 11 novembre 2024 par Tribunal de 

première instance formée par B______ et A______, à laquelle étaient jointes le 

commandement de payer frappé d'opposition, notifié à C______, ainsi qu'un arrêt de la 

Chambre pénale d'appel et de révision, condamnant celle-ci à verser aux précités 

1'500 fr. et 8'940 fr. 60, correspondant aux montants en poursuite; 

Vu l'ordonnance du Tribunal du 13 novembre 2024 impartissant un délai à B______ et 

A______ pour rectifier leur requête, le type de mainlevée et les coordonnées de la partie 

citée n'y figurant pas; 

Vu le courrier du 15 novembre 2024 des précités, sur lequel figure l'adresse et la date de 

naissance de C______, ainsi que la mention "demande de mainlevée définitive"; 

Attendu, EN FAIT, que par jugement JTPI/16326/2024 du 20 décembre 2024, le 
Tribunal a déclaré la demande irrecevable et condamné B______ et A______ au 

paiement d'un émolument forfaitaire de 200 fr., au motif que les précités n'auraient pas 

donné suite dans le délai imparti à l'ordonnance du 13 novembre 2024; 

Que par acte expédié le 8 janvier 2025 à la Cour de justice, B______ et A______ ont 

exposé ne pas comprendre le jugement précité, dans la mesure où ils avaient fourni au 

Tribunal dans le délai imparti les coordonnées de la personne citée et précisé le type de 

mainlevée sollicitée; 

Considérant, EN DROIT, que ce courrier vaut recours au sens de l'art. 321 CPC, lequel 
est recevable, pour avoir été déposé dans la forme et le délai prescrit; 

Que ce recours est fondé, le Tribunal ayant manifestement erré en retenant que les 

recourants n'avaient pas donné suite à son ordonnance du 13 novembre 2024; 

Que le jugement sera annulé et la cause retournée au Tribunal pour nouvelle décision; 

Que les frais du recours seront laissés à la charge de l'Etat de Genève et l'avance de frais 

fournie sera restituée aux recourants.  

* * * * * 

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C/26355/2024 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté par B______ et A______ contre le jugement 

JTPI/16326/2024 rendu le 20 décembre 2024 par le Tribunal de première instance dans 

la cause C/26355/2024 SML. 

Au fond : 

Annule ce jugement. 

Renvoie la cause au Tribunal pour nouvelle décision. 

Sur les frais : 

Laisse les frais judiciaires du recours à la charge de l'Etat de Genève. 

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à B______ et A______ la 

somme de 600 fr., qu'ils ont versée à titre d'avance de frais judiciaires de recours. 

Siégeant : 

Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, 

Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.