# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fb3c7732-8bdf-5436-8f5b-9452f10f1e06
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-03-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 20.03.2024 P/13748/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-13748-2019_2024-03-20.pdf

## Full Text

Siégeant : Madame Gaëlle VAN HOVE, présidente ; Monsieur Vincent FOURNIER 
et Madame Delphine GONSETH, juges. 

 

 
 

REPUBLIQUE ET  

 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/13748/2019                                                                                                 AARP/100/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 20 mars 2024 

Rectification du dispositif de l’arrêt  
AARP/41/2024 du 17 janvier 2024 

 

Entre 

A______, domicilié c/o Consulat de B______, ______ [GE], comparant par Me C______, 

avocat, 

D______, domiciliée c/o Ambassade de B______, ______, Allemagne, comparant par 

Me E______, avocat, 

F______, sans domicile connu, comparant par Me G______, avocat, 

H______, sans domicile connu, comparant par Me N______, avocat,  

 

I______, sans domicile connu, comparant par Me J______, avocat, 

appelants, 

et 

 

- 2/3 - 

P/24791/2018 

 

K______, sans domicile connu, comparant par Me L______, avocat, 

appelant, 

intimé sur appel joint, 

contre le jugement JTDP/1560/2022 rendu le 16 décembre 2022 par le Tribunal de police, 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé, 

appelant sur appel joint, 

et 

M______, partie plaignante, comparant par Me O______, avocat, 

intimé. 

  

- 3/3 - 

P/24791/2018 

 

Vu en droit l'art. 83 al. 1 du code de procédure pénale (CPP), selon lequel l'autorité pénale 

qui a rendu un prononcé dont le dispositif est peu clair, contradictoire ou incomplet ou qui 

est en contradiction avec l'exposé des motifs, l'explique ou le rectifie à la demande d'une 

partie ou d'office ; 

Vu l’arrêt AARP/41/2024 du 17 janvier 2024, confirmant le dispositif du jugement 
JTDP/1560/2022 rendu le 16 décembre 2022 par le Tribunal de police dans la procédure 

P/13748/2019, sans toutefois reproduire la partie de ce dispositif relative à l’indemnité 
allouée à la partie plaignante ; 

Que celle-ci a sollicité la rectification en ce sens du dispositif de l’arrêt d’appel ; 

Qu’interpellés, les prévenus s’en sont rapportés à justice ou n’ont pas réagi dans le délai 
imparti ; 

Que si une indemnité a été refusée pour la procédure d’appel, celle allouée par le premier 
juge a été implicitement confirmée ; 

Qu'il convient dès lors de procéder à la rectification de ce point du dispositif concerné. 

 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

Sur rectification : 

Complète le dispositif de l’arrêt AARP/41/2024 du 17 janvier 2024, comme suit : 

Confirme le jugement entrepris en ce qui concerne l’indemnité allouée à la partie 
plaignante et dont le dispositif est le suivant : 

"Condamne A______, F______, K______, H______, D______ et I______, solidairement, 

à verser à M______, à titre d'indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la 

procédure, CHF 3'561.18 (art. 433 al. 1 let. a CPP). " 

Maintient pour le surplus le dispositif de l’arrêt AARP/41/2024 du 17 janvier 2024. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

La greffière : 

Anne-Sophie RICCI 

 La présidente : 

Gaëlle VAN HOVE