# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 77345d59-efe5-521a-a72f-89f66a82a9c8
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-05-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.05.2013 A/616/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-616-2012_2013-05-29.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 

STOLLER FULLEMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/616/2012 ATAS/545/2013 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 29 mai 2013 

5
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur M___________, domicilié à Montvicq, FRANCE,  

 

 

recourant 

 

contre 

SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1; LUCERNE, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Didier ELSIG  

intimée 

 

 
 
 

 

A/616/2012 

- 2/20 -

EN FAIT 

1. Monsieur M___________ (ci-après l'assuré ou le recourant), ressortissant français 
né en 1958, a travaillé en intérim pour X___________ en tant que chauffeur poids-
lourds. A ce titre, il était assuré contre les accidents et les maladies professionnelles 
auprès de la CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS (ci-après la SUVA ou l'intimée).  

2. Le 14 juin 1998, l'assuré a subi un accident de parapente. Selon le certificat établi le 
15 juin 1998 par le Dr A___________ du Service de réanimation du CENTRE 
HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ANNEMASSE-BONNEVILLE, il a subi un 
polytraumatisme avec fracture du corps vertébral de L3, fracture-tassement du 
calcanéum droit, fracture fermée multi-focale du fémur gauche et des contusions du 
coude et du talon gauches ainsi que du genou droit. L'accident a entraîné une 
incapacité de travail totale.  

3. L'assuré a séjourné à la Division de rééducation des HÔPITAUX 
UNIVERSITAIRES DE GENÈVE (HUG) du 8 juillet au 28 août 1998. Dans leur 
rapport du 3 septembre 1998, les Drs B___________, C___________ et 
D___________ ont posé les diagnostics de fracture tassement de L3, fracture 
multifocale du tiers moyen du fémur gauche, fracture du calcanéum droit déplacée, 
contusions du coude et du talon gauches ainsi que du genou droit, status post 
ostéosynthèse du fémur gauche et status post ostéosynthèse du calcanéum droit. A 
titre de comorbidité, ils ont retenu le diagnostic d'obésité. A sa sortie, l'assuré était 
indépendant pour les activités quotidiennes et pouvait marcher en charge partielle. 
Pour les trajets longs, le fauteuil roulant restait indispensable. La physiothérapie 
devait se poursuivre.  

4. Par télécopie du 25 novembre 1999, l'employeur de l'assuré a indiqué que le revenu 
de celui-ci en 1998 et 1999 s'élevait à 23 fr. 08 de l'heure, salaire auquel s'ajoutait 
une indemnité de vacances de 8.33 %.  

5. Par décision du 7 décembre 1999, l'OFFICE D'ASSURANCE-INVALIDITE 
POUR LES ASSURES RESIDANT A L'ETRANGER (OAIAE) a octroyé une 
rente d'invalidité entière à l'assuré dès le 1er juin 1999, assortie de rentes 
complémentaires pour ses enfants.  

6. Le Dr E___________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et médecin 
d'arrondissement auprès de la SUVA, a examiné l'assuré le 10 mars 2000. Dans son 
rapport du 13 mars suivant, il a résumé le dossier de celui-ci et relaté qu'il ne 
pouvait marcher sans canne et ne pouvait rester debout ou assis longtemps. La 
cheville restait fragile. Après un examen clinique, le Dr E___________ a conclu à 
la guérison du dos mais noté une déformation de l'arrière-pied et une disparition 
presque complète de la mobilité sous-astragalienne. L'éventualité d'une arthrodèse 
astragalo-calcanéenne restait réservée. Deux opérations au fémur gauche avaient été 

 
 
 

 

A/616/2012 

- 3/20 -

nécessaires et la fracture était actuellement en voie de consolidation. Une des vis du 
fémur s'était brisée mais cela n'était pour l'heure pas gênant. La physiothérapie que 
l'assuré avait entreprise était adéquate. La capacité de travail dans une profession de 
chauffeur de poids lourds avec manutention lourde était nulle et ce probablement 
définitivement. L'assuré estimait qu'il pourrait travailler comme chauffeur de bus, 
de tram ou de trolleybus, ce qui paraissait également possible au Dr E___________. 
Une activité assise dans un autre domaine était également envisageable mais il 
fallait éviter toute activité comprenant de lourdes manipulations ou des stations 
debout de longue durée. L'obésité de l'assuré compliquait l'évolution du cas. Le 
traitement n'était pas terminé.  

7. Le Dr E___________ a réalisé un nouvel examen le 24 janvier 2001. Il a noté que 
le Dr F___________ avait procédé à l'ablation du matériel d'ostéosynthèse le 18 
septembre 2000. La calcification se faisait mal et d'importantes douleurs bilatérales 
de la cuisse gauche persistaient. La situation n'était pas stabilisée et la capacité de 
travail restait nulle.  

8. Le 18 septembre 2001, l'assuré a subi une nouvelle ostéosynthèse du fémur gauche 
par plaque avec une greffe osseuse autogène et un curetage de la pseudarthrose.  

9. Le 17 juillet 2002, X___________ a transmis à la SUVA le relevé d'heures 
travaillées par l'assuré du 2 juin 1997 au 13 juin 1998. L'assuré avait été occupé 
1'777.5 heures pour un revenu brut total de 45'149 fr. 56 durant cette période. 

10. Le 30 octobre 2002, le Dr E___________ a une nouvelle fois examiné l'assuré. 
Celui-ci a déclaré que la situation au niveau du fémur s'était améliorée depuis son 
opération en septembre 2001, les douleurs n'apparaissant que très 
occasionnellement au niveau de la cuisse. Il pouvait marcher pendant une heure. Il 
avait des douleurs au niveau du genou gauche et de la cheville droite. Après le 
status, le Dr E___________ a estimé que la situation avait atteint une certaine 
stabilité. La capacité de travail comme chauffeur de poids lourds était nulle. Il y 
avait lieu d'éviter les activités impliquant de longues marches et la position debout 
prolongée, la marche sur un terrain inégal et le port de charges de plus de 10 kg. La 
capacité de travail était totale dans une activité respectant ces limitations, sans 
diminution de rendement. Il existait cependant un dommage permanent. Le Dr 
E___________ a estimé l'atteinte à l'intégrité à 20 %, dont 10 % pour les séquelles 
au membre inférieur gauche (amyotrophie et défaut de rotation), 10 % pour les 
séquelles de la fracture du calcanéum en raison de la limitation de la mobilité sous-
astragalienne.  

11. Le 3 mars 2003, la SUVA a calculé que l'assuré avait réalisé du 14 juin 1997 au 
13 juin 1998 un revenu de 51'378 fr. en tenant compte du revenu de 45'149 fr. 56 
chez X___________, de 4'403 fr. chez Y___________ et de 1'825 fr. 25 chez 
Z___________ en juin et juillet 1997.  

 
 
 

 

A/616/2012 

- 4/20 -

12.  Le 19 mars 2003, la SUVA a procédé au calcul de la rente. Se fondant sur cinq 
descriptifs de travail envisageables (DPT) en tant que caissier, mécanicien de 
précision et employé de production, elle a conclu à un salaire d'invalide de 3'500 fr. 
alors que le salaire sans accident serait de 5'060 fr. Il en résultait un degré 
d'invalidité de 31 %, donnant droit à une rente de 31 %.  

13. Par décision du 28 mars 2003, la SUVA a octroyé à l'assuré une rente de 31 % dès 
février 2003, assortie d'une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 20 %. 

14. Par décision du 7 avril 2003, confirmée sur opposition le 21 juillet 2003, l'OAIAE a 
supprimé la rente d'invalidité versée à l'assuré dès le 1er juin 2003. Il a retenu que le 
revenu sans invalidité serait de 58'500 fr. Le revenu avec invalidité s'élevant à 
42'250 fr., il en résultait une perte de gain de 16'250 fr. correspondant à un degré 
d'invalidité de 28 %, n'ouvrant pas le droit à une rente. Il a confirmé cette décision 
sur opposition le 21 juillet 2003.  

15. Lors d'un entretien téléphonique du 6 juin 2003, l'assuré a informé la SUVA de son 
engagement dès le 11 juin 2003 en tant qu'aide-magasinier à temps complet chez un 
grand distributeur pour un revenu mensuel de 3'800 fr.  

16. Lors d'un entretien téléphonique du 8 janvier 2004, l'assuré a informé la SUVA de 
son changement de poste. Il était devenu concierge pour le même employeur, avec 
une augmentation de son salaire mensuel de quelque 500 fr. Il a transmis à la 
SUVA un courrier de son employeur indiquant que son salaire mensuel se 
monterait à 5'300 fr. en 2004.  

17. Lors d'un entretien avec la SUVA en date du 19 mars 2004, l'assuré a exposé que 
son activité de concierge s'effectuait debout et assis en alternance, sans lourdes 
charges ou tâches particulièrement physiques. Il avait toutefois de nombreux 
déplacements à pied dans le grand magasin qui l'occupait. Son salaire annuel était 
de 13 mensualités à 5'300 fr.  

18. Le 7 avril 2004, X___________ a indiqué à la SUVA que le revenu de l'assuré se 
serait élevé à 27 fr. par heure en 2004, indemnité de vacances de 8.33 % non 
comprise. 

19. Par décision du 13 mai 2004, la SUVA a supprimé la rente dès le 1er juin 2004. Elle 
a indiqué que l'assuré réalisait actuellement un salaire de 5'740 fr. alors que son 
revenu serait de 4'480 fr. sans l'accident. Il ne subissait dès lors pas de perte de 
gain.  

20. Par décision du 2 décembre 2004 confirmée sur opposition le 13 septembre 2005, 
l'OAIAE a refusé d'octroyer des mesures d'ordre professionnel à l'assuré. 

 
 
 

 

A/616/2012 

- 5/20 -

21. Le 21 septembre 2005, l'assuré a subi une ablation du matériel d'ostéosynthèse. 
Dans leur rapport du 27 septembre 2005, les Drs G___________ et H___________ 
du Service de chirurgie orthopédique des HUG ont relevé qu'il présentait des 
douleurs de la cuisse gauche de type mécanique et occasionnellement nocturnes.   

22. Dans un certificat du 24 octobre 2005, le Dr F___________ a attesté d'une capacité 
de travail nulle du 20 septembre au 24 octobre 2005, de 50 % dès le 25 octobre et 
totale dès le 7 novembre 2005.  

23. Dans un rapport du 26 mars 2006, le Dr F___________ a fait état d'une 
augmentation des douleurs de la cuisse gauche, des deux genoux et de la cheville 
droite, sans modification à l'examen clinique.  

24. Le 9 juillet 2006, le Dr F___________ a signalé un léger mieux malgré la 
persistance des douleurs et la tuméfaction de la cheville. Il constatait une légère 
boiterie.  

25. Dans son rapport du 11 novembre 2006, le Dr F___________ a indiqué que les 
douleurs de l'assuré s'étaient aggravées, surtout au genou gauche et aux chevilles.  

26. Par décision sur opposition du 18 juillet 2008, l'OAIAE a accordé un quart de rente 
à l'assuré dès le 1er juin 2003. Il a retenu que l'activité de gestionnaire de rayon 
n'était pas adaptée, même à pourcentage réduit, et que la comparaison des revenus 
avec et sans invalidité aboutissait à un degré d'invalidité de 40 %.  

27. Par courrier du 18 septembre 2008, l'assuré, par son mandataire, a requis de la 
SUVA que celle-ci rende une décision lui octroyant une rente d'invalidité de 40 % à 
l'instar de l'OAIAE. 

28. Le 24 mars 2009, X___________ a indiqué à la SUVA que le revenu de l'assuré 
aurait été de 27 fr. par heure de 2004 à 2005, de 28 fr. par heure de 2006 à 2008 et 
de 29 fr. par heure en 2009, ces montants ne comprenant pas l'indemnité pour 
vacances de 8.33 %. 

29. La SUVA a eu un entretien avec l'ancien employeur en date du 14 décembre 2009, 
qui a précisé que l'assuré était entré à son service le 11 juin 2003 en tant que 
magasinier pour un salaire de 49'400 fr. Dès le 1er janvier 2004, il avait travaillé 
comme magasinier-vendeur en alimentation générale. Cette activité consistait à 
réceptionner la marchandise, la mettre en place dans les rayons et à veiller à leur 
ordre et à leur propreté. Le magasinier transférait la marchandise livrée dans le 
magasin sur palettes. Ses salaires avaient été les suivants: pro rata de 62'400 fr. 
annuels du 1er septembre au 31 décembre 2003, pro rata de 68'900 fr. annuels du 
1er janvier 2004 au 31 mai 2005, pro rata de 62'400 fr. annuels du 1er juin au 
31 décembre 2005 et 63'050 fr. en 2006. Ces salaires comprenaient certaines 

 
 
 

 

A/616/2012 

- 6/20 -

responsabilités. L'assuré avait résilié les rapports de travail pour le 31 décembre 
2006 en invoquant des raisons personnelles et un départ définitif de Suisse.  

30. Lors d'un entretien du 3 février 2010, un inspecteur de la SUVA s'est vu confirmer 
par l'ancien supérieur de l'assuré que l'activité de magasinier-vendeur demandait 
beaucoup de manutention et le port de charges légères à moyennes. Cette activité 
s'exerçait toujours debout et comprenait d'assez nombreux déplacements.  

31. Dans son rapport du 24 janvier 2011, le Dr F___________ a indiqué que la 
situation de l'assuré n'avait pas évolué. Il avait encore des douleurs au genou et à la 
cheville gauche. L'état était stabilisé.  

32. Dans son appréciation du 28 mars 2011, le Dr I___________, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique, a indiqué qu'aucun élément nouveau ne ressortait du 
rapport du Dr F___________ qui puisse faire modifier l'exigibilité de la capacité de 
travail retenue par le Dr E___________.  

33. Par courrier du 13 mai 2011, la SUVA a informé l'assuré qu'elle n'entendait pas 
revenir sur la suppression de rente, en l'absence d'une aggravation de l'état de santé 
ou d'une modification de l'incidence économique de l'accident. L'emploi de l'assuré 
chez XC___________, même s'il n'était pas totalement adapté, avait pu être 
effectué pendant trois ans et l'assuré y avait mis un terme unilatéralement car il 
désirait se retirer en France, où il exerçait désormais une activité de chauffeur de 
bus scolaire à mi-temps seulement en raison du manque de travail.   

34. Par courrier du 10 novembre 2011, l'assuré a rappelé que la décision de suppression 
de rente de la SUVA reposait non pas sur une modification de son état de santé 
mais sur une augmentation du salaire réalisé après l'accident, dans une activité qui 
s'était révélée inadaptée. En se référant à une expertise pratiquée par le Dr 
J___________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, le recourant a requis le 
droit à une rente d'invalidité de 40 %, à l'instar de la décision de l'OAIAE.  

35. Par décision du 23 décembre 2011, la SUVA a confirmé qu'elle ne reviendrait pas 
sur la suppression de la rente en reprenant les arguments exposés dans son courrier 
du 13 mai 2011.  

36. L'assuré s'est opposé à cette décision le 18 janvier 2012. La SUVA a écarté 
l'opposition par décision du 26 janvier 2012, en retenant que la disposition légale 
applicable à la révision d'une rente en cours n'était pas applicable en l'espèce. Lors 
de la fixation de la rente, l'assuré n'exerçait aucune activité professionnelle si bien 
que la comparaison des revenus avait été opérée de manière théorique. L'OAIAE 
avait renoncé à supprimer la rente au motif que selon le rapport de réadaptation 
professionnelle du 21 janvier 2008, l'activité de gestionnaire de rayon à la 
XC___________ ne pouvait être poursuivie. L'assuré avait cependant pu exercer 
son travail pendant trois ans sans interruption. La SUVA ne pouvait dès lors pas se 

 
 
 

 

A/616/2012 

- 7/20 -

rallier à l'appréciation de l'assurance-invalidité. Par ailleurs, le médecin interpellé 
par l'OAIAE avait fait état de troubles dégénératifs vraisemblablement en lien avec 
l'excès pondéral. 

37. Par acte du 24 février 2012, l'assuré interjette recours contre la décision de la 
SUVA, par l'intermédiaire de son conseil. Il conclut, sous suite de dépens, à 
l'annulation des décisions des 26 janvier et 23 décembre 2011 et au renvoi de la 
cause à l'intimée pour entrée en matière sur la demande de révision. Il allègue que 
la décision de l'OAIAE rétablissant son droit à un quart de rente se fonde sur un 
rapport du 26 juin 2007 du Dr J___________ concluant au caractère inadapté de 
l'activité de gestionnaire de rayon, même à pourcentage réduit. Il soutient qu'une 
révision peut avoir lieu lorsque l'état de santé est resté le même mais que ses 
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important. Tel est son 
cas, puisqu'à dires d'expert, il ne pouvait plus exercer l'activité de gestionnaire de 
rayons et était uniquement apte à travailler à 70 ou 75 % dans une activité de 
chauffeur de bus scolaire ou réceptionniste.  

38. Il joint à son écriture l'expertise du Dr J___________. L'expert a relaté les plaintes 
du recourant, qui déclarait souffrir des fesses et des plis inguinaux en marchant et 
au mouvement, ainsi que de douleurs diffuses des genoux. Il présentait également 
des douleurs aux chevilles avec un œdème prédominant à droite. Son périmètre de 
marche était réduit à moins de dix minutes. Il avait dû arrêter son activité 
professionnelle en partie en raison de ses douleurs mais également à cause d'un 
déménagement futur. Après un examen clinique complet, le Dr J___________ a 
posé les diagnostics de fracture tassement de L3 traitée conservativement, fracture 
fermée diaphysaire comminutive du fémur gauche traitée par enclouage verrouillé 
statique, de pseudarthrose du fémur gauche traitée par réenclouage verrouillé 
statique et décortication de greffe autologue, de seconde pseudarthrose du fémur 
gauche traitée par complément d'ostéosynthèse par plaque et décortication de 
greffe, de coxarthrose bilatérale protrusive modérément avancée, de gonarthrose 
bilatérale débutante et de troubles dégénératifs débutants tibio-astragaliens 
bilatéraux. Si les fractures étaient consolidées, elles avaient engendré malgré tout 
des séquelles douloureuses sous forme de lombalgies persistantes, de douleurs 
importantes de la cheville droite limitant la marche. Le recourant souffrait en outre 
de troubles dégénératifs coxo-fémoraux bilatéraux et des genoux, 
vraisemblablement imputables à l'excès pondéral. Cette situation clinique 
engendrait une importante réduction de la capacité de travail du recourant. Seuls 
des travaux légers en position assise étaient possibles, par exemple en tant que 
chauffeur de taxi, de bus scolaire, de réceptionniste ou de contrôleur sur une chaîne 
de montage. Le port de chaussures avec renforts latéraux et barres de déroulement 
permettrait de soulager les douleurs des pieds et le recourant devrait également 
bénéficier de l'ablation du matériel d'ostéosynthèse au fémur gauche, des poses de 
prothèses totales des hanches devant néanmoins être envisagées à court terme. Une 
perte de poids serait également bénéfique du point de vue clinique mais n'aurait pas 

 
 
 

 

A/616/2012 

- 8/20 -

d'incidence sur la capacité de travail. Les déplacements supérieurs à 10 minutes et 
la position debout de longue durée n'étaient pas possibles. Tout port de charge était 
contre-indiqué. Le recourant ne pouvait poursuivre son activité de gestionnaire de 
rayon, même à pourcentage réduit. Une activité adaptée était possible entre 50 et 
75 %, soit entre 4.5 heures et 6.5 heures par jour sans diminution de rendement.  

39. Dans sa réponse du 9 mai 2012, l'intimée conclut au rejet du recours. Elle allègue 
que la rente a été supprimée en raison d'une amélioration notable des conséquences 
économiques de l'accident et que le recourant n'a pas fait opposition à cette 
décision. Celui-ci a donné son congé le 31 décembre 2006 en invoquant des raisons 
personnelles. Son dernier revenu en tant que magasinier était de 4'850 fr. versé 
13 fois l'an. Elle relève que le Dr F___________ a lui-même indiqué que l'état de 
santé était stabilisé. Elle soutient que le recourant ne peut se prévaloir d'une 
révision de la rente puisque celle-ci a été supprimée et qu'il lui incombait de 
déposer une nouvelle demande de rente. Son recours doit dès lors être rejeté. Quand 
bien même on admettrait la demande de révision, l'intimée soutient que les 
conditions n'en sont pas réalisées puisque l'état physique du recourant ne s'est pas 
modifié par rapport à l'exigibilité établie par le Dr E___________. Le rapport du Dr 
J___________ date de janvier 2007 et n'est pas nouveau. De plus, ce médecin 
relève des troubles dégénératifs en lien avec un excès pondéral et entraînant une 
importante réduction de la capacité de travail. C'est au demeurant le recourant lui-
même qui a résilié les rapports de travail le liant à son dernier employeur. On ne 
peut donc considérer que la poursuite de cette activité n'était pas exigible. Il faut 
d'ailleurs se demander si la décision de l'OAIAE n'a pas été motivée par 
l'impossibilité d'exporter des mesures de réadaptation professionnelle et l'OAIAE 
ignore peut-être que le recourant exerce une activité rémunérée en France. 
L'intimée requiert l'apport du dossier de cet office afin d'éclaircir ce point.  

40. Le 30 mai 2012, la Cour de céans a ordonné l'apport du dossier de l'OAIAE. 

41. Par réplique du 11 juillet 2012, le recourant persiste dans ses conclusions. Il allègue 
que la révision de la rente est possible même si dite rente a été supprimée. Les 
notions de demande de révision et de nouvelle demande se confondent d'ailleurs. La 
question qui se pose en l'espèce est de savoir si l'intimée peut refuser d'entrer en 
matière sur la demande du recourant du 18 septembre 2008. Il convient de répondre 
par la négative puisque le recourant a rendu vraisemblable une modification notable 
des conséquences économiques dues à son accident en produisant la décision de 
l'OAIAE du 18 juillet 2008.  

42. L'OAIAE a produit son dossier le 18 juillet 2012. Les éléments suivants en 
ressortent: 

− par prononcé du 5 août 1999, le droit à une rente entière a été reconnu au 
recourant dès le 14 juin 1999; 

 
 
 

 

A/616/2012 

- 9/20 -

− la division de réadaptation professionnelle de l'OAIAE a proposé dans 
son rapport du 16 novembre 2000 de supprimer la rente du recourant, la 
comparaison des gains donnant un degré d'invalidité de 28 % en se 
fondant sur un revenu sans invalidité de 58'500 fr. en 2000 basé sur les 
salaires dans la profession et sur un revenu d'invalide de 42'250 fr. bruts 
correspondant au salaire minimum dans une activité non qualifiée selon 
l'Union industrielle genevoise; 

− dans son rapport du 19 décembre 2001, le Dr F___________ a 
notamment indiqué que la capacité de travail était nulle en tant que 
chauffeur mais complète dans une activité assise comprenant de petits 
déplacements sans port de charges; 

− par décision du 1er juillet 2003, l'OAIAE a accordé à l'assuré un quart de 
rente dès le 1er juin 2003 et confirmé le refus de mesures 
professionnelles; 

− par décision du 13 février 2006, l'OAIAE a refusé des mesures 
professionnelles au recourant, celui-ci percevant un revenu d'invalide 
supérieur au revenu sans invalidité; 

− le recourant s'est opposé à cette décision le 15 mars 2006 en arguant du 
fait qu'il exerçait son activité professionnelle au détriment de son état de 
santé et que son médecin pourrait confirmer qu'il n'était pas censé 
travailler dans ce métier à plus de 50 %; 

− dans un certificat du 6 avril 2006, le Dr F___________ a rappelé que le 
recourant avait subi un polytraumatisme nécessitant une ostéosynthèse 
du fémur gauche. L'évolution de cette fracture n'avait pas été favorable et 
la consolidation avait eu lieu en octobre 2005. Le recourant travaillait 
comme gestionnaire de rayon à temps complet mais notait depuis 
quelques mois une exacerbation des douleurs au niveau de la hanche et 
de la cuisse gauches, des deux genoux et de la cheville droite. Il ne 
pouvait marcher plus de 800 mètres, présentait une importante insécurité 
sur une échelle ou un escabeau et devait prendre jusqu'à 5 comprimés de 
Voltarène à 75 mg pour pouvoir travailler. La marche se faisait avec 
une boiterie bilatérale. Le dernier bilan radiologique du 31 mars 2006 
montrait des signes de coxarthrose débutante à gauche. Les radiographies 
des deux genoux montraient un début d'arthrose plus marqué à gauche 
qu'à droite et la cheville droite présentait une très importante arthrose 
sous-astragalienne et de l'articulation du Chopart. Compte tenu de ces 
atteintes, le Dr F___________ considérait qu'une capacité de travail de 
50 % était plus appropriée et le recourant souhaitait poursuivre son 
activité à ce taux; 

 
 
 

 

A/616/2012 

- 10/20 -

− à la demande du Service médical régional de l'assurance-invalidité pour 
la Suisse romande (SMR), le Dr F___________ a précisé dans un 
courrier du 20 octobre 2006 que la capacité de travail du recourant dans 
une activité sédentaire serait de 50 % en raison de son handicap et de 
l'apparition de douleurs dorsales;  

− dans son avis du 30 avril 2007, le Dr K___________, spécialiste FMH 
en médecine générale et médecin au SMR, se fondant sur l'expertise du 
Dr J___________, a admis une incapacité de travail totale comme 
chauffeur de poids lourds et une capacité de 50 à 75 % (75 % si le travail 
était exercé essentiellement assis) depuis 2001; 

− par courrier du 13 décembre 2007, le recourant a indiqué à l'OAIAE qu'il 
avait déménagé en France, ne travaillait plus dans le canton de Genève 
depuis le 31 janvier 2006 (recte 2007) et qu'il avait retrouvé une activité 
de chauffeur de bus scolaire à raison de quatre heures par jour auprès de 
la société XB___________ à Cusset en France. Il avait demandé à son 
employeur d'augmenter son temps de travail mais sans succès;  

− dans son rapport du 21 janvier 2008, l'OAIAE a établi le degré 
d'invalidité à 39,5 %, en se fondant sur un revenu d'invalide de 36'623 fr. 
pour une activité à 75 %, fondé sur un salaire statistique de 56'893 fr. en 
2001 et une réduction statistique de 15% et un revenu sans invalidité de 
59'950 fr.  

43. Dans sa duplique du 31 août 2012, l'intimée persiste dans ses conclusions. Elle 
réaffirme que le litige ne s'inscrit pas dans le cadre d'une nouvelle demande et 
retient que le recourant admet implicitement que son état de santé est resté 
stationnaire puisqu'il demande la révision de la décision en raison d'une 
modification des conséquences économiques de son accident. Le taux d'invalidité 
retenu par l'OAIAE n'a par ailleurs pas de force contraignante pour elle. Enfin, elle 
n'a pas à répondre des revenus plus bas que le recourant réalise en France et du fait 
qu'il n'ait trouvé du travail qu'à mi-temps.  

44. Invité par la Cour à produire les avis de taxation ou tout autre document équivalent 
pour les années 2007 et 2011, le recourant lui a fait savoir le 9 janvier 2013 qu'il 
n'avait jamais gagné suffisamment pour être imposable. 

45. Le recourant n'ayant pas donné suite à deux autres invitations de la Cour à justifier 
par tout autre moyen ses revenus en France, celle-ci a gardé la cause à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ; RSG E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la 

 
 
 

 

A/616/2012 

- 11/20 -

Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique 
des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l'assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA; RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi (art. 56ss LPGA), le présent 
recours est recevable. 

3. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d'invalidité de l'assurance-
accidents.  

Il y a lieu de rappeler que dans la procédure juridictionnelle administrative, seuls 
les rapports juridiques au sujet desquels l’autorité administrative compétente s’est 
prononcée préalablement d’une manière qui la lie sous la forme d’une décision 
peuvent en principe être examinés. En effet, dans la mesure où aucune décision n’a 
été rendue, la contestation n’a pas d’objet et un jugement sur le fond ne peut pas 
être prononcé (ATF 131 V 164 consid. 2.1; ATF 125 V 413 consid. 1a et les 
références citées). Toutefois, la procédure juridictionnelle administrative peut être 
étendue, pour des motifs d’économie de procédure, à une question en état d’être 
jugée qui excède l’objet du litige, c’est-à-dire le rapport juridique visé par la 
décision, lorsque cette question est si étroitement liée à l’objet initial du litige que 
l’on peut parler d’un état de fait commun, et à la condition que l’administration se 
soit exprimée à son sujet dans un acte de procédure au moins (ATF 130 V 501 
consid. 1.2, ATF 122 V 36 consid. 2a et les références citées). 

En l'espèce, si dans sa décision sujette à opposition, l'intimée a indiqué ne pas 
entrer en matière sur la demande de révision, elle a statué au fond sur opposition. 
Les parties ont en outre eu l'occasion de se déterminer à plusieurs reprises sur les 
conditions matérielles d'octroi d'une rente d'invalidité dans leurs écritures. Ainsi, 
l'objet du litige n'est pas limité au point de savoir si l'intimée doit entrer en matière 
sur ce que le recourant qualifie de demande de révision, de sorte que la Cour de 
céans peut valablement statuer sur son droit à la rente. 

4. Selon l'art. 18 al. 1er LAA, si l’assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10 % au moins 
par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité.  

L’art. 8 al. 1 LPGA précise qu’est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou 
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Est réputée incapacité de 
gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de 
l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette 
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et 
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles 
(art. 7 LPGA). Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu 

 
 
 

 

A/616/2012 

- 12/20 -

obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en 
exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements 
et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA).  

La notion d'invalidité définie à l'art. 8 LPGA est en principe identique en matière 
d'assurance-accidents, d'assurance militaire et d'assurance-invalidité. En raison de 
l'uniformité de cette notion, il convient d'éviter que pour une même atteinte à la 
santé, assurance-accidents, assurance militaire et assurance-invalidité n'aboutissent 
à des appréciations divergentes quant au taux d'invalidité. C'est pourquoi, même si 
un assureur ne peut se contenter de reprendre simplement et sans autre examen le 
taux d'invalidité fixé par l'autre assureur, une évaluation entérinée par une décision 
entrée en force ne peut pas rester simplement ignorée. Aussi, l'assureur doit-il se 
laisser opposer la présomption de l'exactitude de l'évaluation de l'invalidité 
effectuée, une appréciation divergente de celle-ci ne pouvant intervenir qu'à titre 
exceptionnel et seulement si certaines conditions sont réalisées. Peuvent en 
particulier constituer des motifs suffisants de s'écarter d'une telle évaluation le fait 
que celle-ci repose sur une erreur de droit ou sur une appréciation insoutenable ou 
qu'elle résulte d'une simple transaction conclue avec l'assuré ou encore qu'elle est 
fondée sur des mesures d'instruction extrêmement limitées et superficielles ou, 
enfin, qu'elle n'est pas du tout convaincante ou non objective (ATF 126 V 288 
consid. 2d; ATFA non publié I 853/05 du 28 décembre 2006, consid. 4.1.1; ATFA 
non publié I 490/05 du 18 octobre 2006, consid. 5.2.1). 

Il convient encore d'ajouter que l'invalidité est une notion économique et non 
médicale; les critères médico-théoriques ne sont pas déterminants, mais les 
répercussions de l'atteinte à la santé sur la capacité de gain (ATF 114 V 310 
consid. 3c). Ainsi le taux d'invalidité ne se confond pas nécessairement avec le taux 
d'incapacité fonctionnelle déterminé par le médecin, ce sont les conséquences 
économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer 
(ATF 110 V 273 consid. 4a; ATFA non publié U 512/00 du 27 février 2002, 
consid. 4d). 

5. Pour déterminer le revenu sans invalidité avant un accident, il faut rechercher 
quelles sont les possibilités de gain d'un assuré censé utiliser pleinement sa capacité 
de travail. Lorsqu'on peut partir de l'idée que l'assuré aurait continué son activité 
professionnelle sans la survenance de l'atteinte à la santé, on prendra en compte le 
revenu qu'il obtenait dans le poste occupé jusqu'alors, adapté à l'évolution des 
salaires (RAMA 2006 n° U 568 p. 66, consid. 2 ; ATF non publié 8C_708/2007 du 
21 août 2008, consid. 5.5).  

Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 
réalisé, la jurisprudence considère que le revenu d'invalide peut être évalué sur la 
base de statistiques salariales (ATF 126 V 75 consid. 3b), singulièrement à la 

 
 
 

 

A/616/2012 

- 13/20 -

lumière de celles figurant dans l'enquête suisse sur la structure des salaires, publiée 
par l'Office fédéral de la statistique (ATF 124 V 321 consid. 3b/aa), ou de données 
salariales résultant de descriptions de postes de travail (DPT). La détermination du 
revenu d'invalide sur la base des DPT suppose, en sus de la production d'au moins 
cinq DPT, la communication du nombre total des postes de travail pouvant entrer 
en considération d'après le type de handicap, ainsi que du salaire le plus haut, du 
salaire le plus bas, et du salaire moyen du groupe auquel il est fait référence. 
Lorsque le revenu d'invalide est déterminé sur la base des DPT, une réduction du 
salaire, eu égard au système même des DPT, n'est ni justifié ni admissible 
(ATF 129 V 472).  

6. Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à 
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (al. 1). Cela vaut 
également pour d'autres prestations durables accordées en vertu d'une décision 
entrée en force, lorsque l'état de fait déterminant se modifie notablement par la suite 
(al. 2). Comme cela ressort de la lettre claire de la loi, la révision de la rente au sens 
de l'art. 17 al. 1 LPGA porte sur des prestations en cours. Cette disposition n'est dès 
lors pas applicable lorsque la rente a déjà été supprimée par révision. Dans ce 
dernier cas, l'assuré doit déposer une nouvelle demande. Cela étant, si la nouvelle 
demande et la révision de la rente ne sont pas identiques, il s'agit de deux 
institutions juridiques qui présentent des similitudes dans la mesure où toutes deux 
tendent à réexaminer le droit aux prestations en raison d'un changement de 
circonstances (ATF 133 V 108 consid. 5.2). 

Quand l'administration entre en matière sur une nouvelle demande, elle doit 
procéder de la même manière qu'en cas de révision au sens de l'art. 17 LPGA et 
comparer les circonstances existant au moment de la nouvelle décision avec celles 
prévalant lors de la dernière décision entrée en force reposant sur un examen 
matériel du droit à la rente pour déterminer si une modification notable du taux 
d'invalidité justifiant la révision du droit en question est intervenue (ATF non 
publié 9C_70/2010 du 9 août 2010, consid. 3). Le point de savoir si un tel 
changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se 
présentaient au moment où la dernière décision après un examen matériel des 
conditions du droit à la rente a été rendue et les circonstances au moment de la 
décision de révision (ATF non publié 8C_880/2008 du 14 mai 2009, consid. 2.3).  
Pour qu'une décision de révision entrée en force constitue elle aussi une (nouvelle) 
base de comparaison dans le cadre d'une révision ultérieure, il faut qu'elle repose 
sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit. 
Ces principes s'appliquent également en cas de nouvelle demande (ATF non publié 
9C_685/2011 du 6 mars 2012, consid. 5.1).  

 
 
 

 

A/616/2012 

- 14/20 -

La modification du degré d’invalidité peut concerner aussi bien l'état de santé que 
les conséquences économiques d'un état de santé demeuré en soi inchangé 
(ATF 130 V 343 consid. 3.5; ATF non publié 8C_1001/2008 du 31 juillet 2009, 
consid. 3.2).  

7. a) Les prestations d'assurances sociales sont en principe servies à la demande de 
l'ayant droit: celui qui ne s'annonce pas à l'assurance n'obtient pas de prestations, 
même si le droit à celles-ci découle directement de la loi. Aussi, l'art. 29 al. 1 
LPGA prévoit-il que celui qui fait valoir un droit à des prestations doit s'annoncer à 
l'assureur compétent, dans la forme prescrite par l'assurance sociale concernée 
(ATF non publié 9C_532/2011 du 7 mai 2012, consid. 4.2). On doit considérer qu'il 
y a une annonce au sens de l'art. 29 al. 1 LPGA lorsque l'intéressé demande des 
prestations, c'est-à-dire qu'il manifeste sa volonté de faire valoir ses droits (Ueli 
KIESER, ATSG-Kommentar: Kommentar zum Bundesgesetz über den 
Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts vom 6. Oktober 2000, 2ème éd., 
Zurich 2009, n. 8 ad art. 29). 

b) En l'occurrence, le courrier du recourant du 18 septembre 2008 doit être 
considéré comme une telle demande. Le fait que le recourant ait qualifié cette 
requête de demande de révision de la rente plutôt que de nouvelle demande est sans 
incidence sur son droit aux prestations. La LAA ne contient aucune règle sur les 
exigences formelles de l'annonce, hormis celles liées aux conséquences d'une 
déclaration tardive (cf. art. 46 LAA). L'intimée ne peut donc pas se prévaloir, 
comme elle l'allègue dans sa réponse du 9 mai 2002, du fait que le recourant aurait 
dû déposer une nouvelle demande de rente pour refuser les prestations.  

8. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière d’apprécier 
certains types d’expertises ou de rapports médicaux. L'élément décisif pour 
apprécier la valeur probante d'une pièce médicale n'est en principe ni son origine, si 
sa désignation sous la forme d'un rapport ou d'une expertise, mais bel et bien son 
contenu. Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que 
les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation 
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions du médecin 
soient dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a). 

9. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 

 
 
 

 

A/616/2012 

- 15/20 -

envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

10. a) En l’espèce, il convient de constater que les rapports établis à l’époque de l'octroi 
de la rente par le Dr E___________ correspondent aux réquisits jurisprudentiels 
développés par le Tribunal fédéral puisque leurs conclusions reposent sur une 
parfaite connaissance du dossier et un examen clinique détaillé, qu’ils contiennent 
une anamnèse précise, que les plaintes du recourant sont prises en considération et 
que les diagnostics sont clairs et les conclusions motivées. Leur teneur n’est au 
demeurant pas remise en question.  

Tel est également le cas de l’expertise réalisée par le Dr J___________ en 2007, 
dont les conclusions correspondent d’ailleurs largement à celles émises par le 
médecin d’arrondissement de l’intimée. Ce rapport comprend en effet tous les 
éléments essentiels selon la jurisprudence, de sorte qu'il revêt une pleine valeur 
probante. 

Au regard des constatations de cet expert, il y a lieu d’admettre que l’emploi 
temporairement exercé par le recourant en tant que magasinier n’était pas adapté à 
ses limitations fonctionnelles. Cette conclusion s’impose du reste également à la 
lecture des rapports du Dr E___________. On notera de plus qu’il n’existe aucun 
rapport médical plus récent permettant de remettre en doute les conclusions de 
l’expert.  

b) Conformément à la jurisprudence, il faut comparer la situation du recourant dès 
le 1er janvier 2007, soit au moment où il a cessé de travailler comme magasinier, à 
celle qui était la sienne lors de la décision de suppression de la rente du 13 mai 
2004. A cette époque, le recourant avait trouvé un emploi dans lequel il ne subissait 
aucune perte de gain par rapport au revenu réalisé avant son accident. L’intimée a 
ainsi supprimé la rente non pas en raison d’une amélioration de l’état de santé du 
recourant mais de la disparition de l’incidence économique de l’accident sur la 
capacité de gain. Il est toutefois patent que l'activité de magasinier n’était pas 
adaptée aux limitations fonctionnelles retenues tant par le Dr E___________ que 
par le Dr F___________ et le Dr J___________. Contrairement à ce qu’affirme 
l’intimée, le recourant n’a pas quitté cet emploi pour des motifs personnels 
uniquement puisqu’il a déclaré au Dr J___________ que ses douleurs étaient une 
des raisons l’ayant conduit à résilier les rapports de travail. Une recrudescence des 
douleurs et les efforts consentis par le recourant pour poursuivre son activité de 
magasinier ressortent également du rapport du Dr F___________ du 6 avril 2006. 
On doit dès lors admettre que la poursuite de l'activité de magasinier n'était pas 

 
 
 

 

A/616/2012 

- 16/20 -

exigible du recourant, de sorte qu'il ne saurait lui être reproché avoir mis fin au 
contrat de ce travail.  

Ainsi, dès la fin de son activité de magasinier, le recourant subissait en principe à 
nouveau une perte de gain imputable à son accident, une activité adaptée ne lui 
permettant pas de réaliser le même salaire qu'avant son accident. Il y a donc bien eu 
une modification notable des circonstances puisque l’exercice d'une activité 
adaptée, quand bien même l'état de santé est resté stationnaire, engendre de 
nouveau une perte de gain. 

11. A) Selon l'art. 24 al. 2 OLAA, lorsque le droit à la rente naît plus de cinq ans après 
l’accident ou l’apparition de la maladie professionnelle, le salaire déterminant est 
celui que l’assuré aurait reçu, pendant l’année qui précède l’ouverture du droit à la 
rente, s’il n’avait pas été victime de l’accident ou de la maladie professionnelle, à 
condition toutefois que ce salaire soit plus élevé que celui qu’il touchait juste avant 
la survenance de l’accident ou l’apparition de la maladie professionnelle. Cette 
disposition vaut également en cas de rechute (cf. ATFA non publié U 286/01 du 
8 mars 2002, consid. 2b). Cela étant, elle ne trouve application que lorsque l'on 
procède pour la première fois à la fixation de la rente après une rechute (ATFA non 
publié U 343/99 du 16 mars 2000, consid. 4b/aa).  

b) En l'espèce, le recourant s'est déjà vu reconnaître une première fois moins de 
cinq ans après son accident le droit à une rente d'invalidité de 31 %, si bien qu'il n'y 
a pas lieu de modifier le salaire déterminant pour le calcul de la rente. 

Certes, le recourant n'a pas justifié ses revenus en France dans l'activité de 
chauffeur d'un bus scolaire qu'il dit exercer. Cependant, l'intimée n'a pas mis en 
doute que ses revenus soient égaux ou inférieurs à ceux qu'il pourrait obtenir dans 
une activité adaptée en Suisse. Cela doit également être admis au degré de la 
vraisemblance prépondérante, les salaires en France étant notoirement largement 
inférieurs à ceux pratiqués en Suisse.  

Cela étant, les conditions d'octroi d'une rente de l'assureur-accidents sont à nouveau 
remplies.  

12. Se pose également la question de savoir si l'intimée peut se contenter, dans le cadre 
d'une procédure de révision matérielle fondée sur une modification des 
circonstances économiques, de se fonder sur la capacité de travail dans une activité 
adaptée retenue lors de la première décision du 28 mars 2003 ou si elle doit 
réévaluer cette capacité de travail en prenant en considération les nouveaux 
rapports médicaux dont elle n'avait pas connaissance à l'époque et qui ont amené 
l'assurance-invalidité à admettre une incapacité de travail de 25%. 

a) En l'espèce, l'intimée ne saurait en tout état de cause être liée par la décision de 
l'assurance-invalidité, celle-ci étant postérieure à sa décision initiale. Elle n'avait 

 
 
 

 

A/616/2012 

- 17/20 -

donc ni à justifier pourquoi elle s'écartait de la décision de cette assurance ni à 
s'adapter à cette décision. 

b) Pour le surplus, il convient de constater que le recourant ne se prévaut pas d'une 
aggravation de son état de santé par rapport à celui sur lequel étaient fondées les 
décisions du 28 mars 2003 et du 13 mai 2004 de l'intimée. Par ailleurs, l'assurance-
invalidité a octroyé un quart de rente à partir du 1er juin 2003 et n'a donc pas non 
plus estimé qu'il y ait eu une aggravation postérieurement à cette date. 

En l'absence de l'allégation d'une modification notable de l'état de santé avec 
répercussion sur la capacité et en rapport avec l'accident, il sied d'admettre que les 
circonstances médicales ne se sont pas modifiées, de sorte que l'intimée n'est pas 
tenue de procéder à une révision au niveau médical et de réévaluer la capacité de 
travail. 

Le cas échéant, il appartiendrait au recourant de demander une révision de sa rente 
en se prévalant d'une modification des circonstances médicales et en établissant non 
seulement une aggravation des séquelles de l'accident, mais également que celle-ci 
engendre des limitations supplémentaires réduisant sa capacité de travail dans une 
activité adaptée. 

13. Il sied encore d'examiner s'il y a lieu de procéder à une révision procédurale, dans 
la mesure où une nouvelle expertise a été effectuée, sur la base de laquelle 
l'assurance-invalidité retient une capacité de travail de 75% dans une activité 
adaptée, alors que l'intimée s'était fondée sur une capacité de travail totale. 

14. a) Les décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force sont 
soumises à révision si l’assuré ou l’assureur découvre subséquemment des faits 
nouveaux importants ou trouve des moyens de preuve qui ne pouvaient être 
produits auparavant (art. 53 al. 1 LPGA, révision dite procédurale), susceptibles de 
conduire à une appréciation juridique différente. La notion de faits ou moyens de 
preuve nouveaux s'apprécie de la même manière en cas de révision (procédurale) 
d'une décision administrative (art. 53 al. 1 LPGA), de révision d'un jugement 
cantonal (art. 61 let. i LPGA) ou de révision d'un arrêt fondée sur l'ancien article 
137 lettre b OJ (ATFA non publié du 29 novembre 2005, C 175/04 consid. 2.2).  

b) Sont «nouveaux», au sens de l'art. 137 let. b aOJ, les faits qui se sont produits 
jusqu'au moment où, dans la procédure principale, des allégations de faits étaient 
encore recevables, mais qui n'étaient pas connus du requérant malgré toute sa 
diligence. En outre, les faits nouveaux doivent être importants, c'est-à-dire qu'ils 
doivent être de nature à modifier l'état de fait qui est à la base de l'arrêt entrepris et 
à conduire à un jugement différent en fonction d'une appréciation juridique 
correcte.  

 
 
 

 

A/616/2012 

- 18/20 -

c) Les preuves, quant à elles, doivent servir à prouver soit les faits nouveaux 
importants qui motivent la révision, soit des faits qui étaient certes connus lors de la 
procédure précédente, mais qui n'avaient pas pu être prouvés, au détriment du 
requérant. Si les nouveaux moyens sont destinés à prouver des faits allégués 
antérieurement, le requérant doit aussi démontrer qu'il ne pouvait pas les invoquer 
dans la précédente procédure. Une preuve est considérée comme concluante 
lorsqu'il faut admettre qu'elle aurait conduit le juge à statuer autrement s'il en avait 
eu connaissance dans la procédure principale. Ce qui est décisif, c'est que le moyen 
de preuve ne serve pas à l'appréciation des faits seulement, mais à l'établissement 
de ces derniers. Ainsi, il ne suffit pas qu'une nouvelle expertise donne une 
appréciation différente des faits; il faut bien plutôt des éléments de fait nouveaux, 
dont il résulte que les bases de la décision entreprise comportaient des défauts 
objectifs. Pour justifier la révision d'une décision, il ne suffit pas que l'expert tire, 
ultérieurement, des faits connus au moment du jugement principal, d'autres 
conclusions que le tribunal. Il n'y a pas non plus motif à révision du seul fait que le 
tribunal paraît avoir mal interprété des faits connus déjà lors de la procédure 
principale. L'appréciation inexacte doit être, bien plutôt, la conséquence de 
l'ignorance ou de l'absence de preuve de faits essentiels pour le jugement (ATF 127 
V 358 consid. 5b et les références). Ces notions, applicables à la révision des 
décisions rendues par les autorités judiciaires, le sont également lorsque 
l'administration est tenue de procéder à la révision d'une décision entrée en force 
formelle (cf. ATF 127 V 469 consid. 2c et les références). 

15. En l'occurrence, le Dr J___________ a procédé à une expertise de l'état de santé du 
recourant en janvier 2007, soit postérieurement aux décisions des 28 mars 2003 et 
13 mai 2004. Selon cet expert, la capacité de travail dans une activité adaptée est 
réduite entre 50 et 25%, alors même que le Dr E___________ avait estimé que la 
capacité de travail était totale dans une telle activité 

Dans son expertise, le Dr J___________ ne fait pas état de faits nouveaux que les  
parties et notamment le Dr E___________ auraient ignorés lors de la première 
décision. Au contraire, l'expert retient exactement les mêmes diagnostics que le 
médecin d'arrondissement de l'intimée, sauf qu'il a également constaté, sur la base 
de nouveaux examens radiologiques, une gonarthrose bilatérale modérément 
avancée, sans signe de lésion osseuse post-traumatique (radiographie du 31 mars 
2006), une coxarthrose protrusive bilatérale avancée (radiographie du 23 janvier 
2007) et des troubles dégénératifs légers tibio-astragaliens bilatéraux (radiographie 
du 23 janvier 2007). Or, outre le fait que les troubles dégénératifs sont apparus 
après le dernier examen du Dr E___________, les troubles coxo-fémoraux et des 
genoux sont vraisemblablement à mettre en relation avec l'excès pondéral et donc 
étrangers à l'accident, selon le Dr J___________.  

En l'absence de faits nouveaux, l'expertise du Dr J___________ ne constitue donc 
pas un moyen de preuve nouveau, au sens de la loi, en faveur d'une incapacité 

 
 
 

 

A/616/2012 

- 19/20 -

supérieure à celle retenue à l'époque dans les premières décisions de l'intimée. Les 
conditions d'une révision procédurale ne sont donc pas réunies. 

16. Les répercussions économiques de l'accident du recourant étant identiques à celles 
qui prévalaient lors du calcul du degré d'invalidité de l'intimée en mars 2003, le 
recourant peut à nouveau prétendre à une rente d'invalidité de 31 % dès le 1er 
janvier 2007, date dès laquelle il subit à nouveau une perte de gain. En effet, aux 
termes de l'art. 24 al. 1 LPGA, le droit à des prestations ou à des cotisations 
arriérées s’éteint cinq ans après la fin du mois pour lequel la prestation était due et 
cinq ans après la fin de l’année civile pour laquelle la cotisation devait être payée. 
En l'espèce, la demande du recourant a été déposée en septembre 2008, soit avant 
l'écoulement du délai de cinq ans (cf. arrêt du Tribunal fédéral U 55/07 du 13 
novembre 2007 consid. 4.3.2. in fine). 

17. Eu égard à ce qui précède, le recours sera partiellement admis, la décision annulée 
et le recourant mis au bénéfice d'une rente d'invalidité de 31% dès le 1er janvier 
2007. 

18. Le recourant obtenant largement gain de cause, il y a lieu de lui accorder une 
indemnité de 2'000 fr. à titre de dépens. 

 

  

 
 
 

 

A/616/2012 

- 20/20 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L'admet partiellement. 

3. Annule la décision du 26 janvier 2012. 

4. Octroie au recourant une rente de 31 % dès le 1er janvier 2007. 

5. Condamne l'intimée à verser au recourant une indemnité de 2'000 fr. à titre de 
dépens. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Diana ZIERI 

 La présidente 
 
 
 
 

Maya CRAMER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le