# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b2f83cac-91e2-52da-bf84-2e2e4fffe714
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-03-31
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 31.03.2021 P/7801/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-7801-2020_2021-03-31.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/7801/2020 AARP/92/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 29 mars 2021 

 

Entre 

A______, actuellement en exécution anticipée de peine à la Prison B______, comparant par 

Me C______, avocate,  

appelant, 

 

contre le jugement JTDP/1458/2020 rendu le 4 décembre 2020 par le Tribunal de police, 

 

et 

 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

 

 

Siégeant : Madame Catherine GAVIN, présidente; Madame Gaëlle VAN HOVE et 
Monsieur Gregory ORCI. 

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EN FAIT : 

A. a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 4 décembre 2020, par lequel le 
Tribunal de police (TP) l'a reconnu coupable d'infraction grave à la Loi fédérale sur 
les stupéfiants (art. 19 al. 1 let. b et al. 2 let. a LStup), d'entrée illégale (art. 115 al. 1 
let. a de la loi sur les étrangers et l'intégration [LEI]) et de pornographie (art. 197 
al. 5 du code pénal [CP]), l'a condamné à une peine privative de liberté de 18 mois, 
sous déduction de 213 jours de détention avant jugement, renonçant à révoquer le 
sursis octroyé le 18 août 2017 par le Ministère public de Genève (MP) et ordonné 
son expulsion de Suisse pour une durée de cinq ans. Le TP a statué sur les inventaires 
et condamné A______ à la moitié des frais de la procédure, l'autre moitié étant à 
charge de son co-prévenu, D______, qui s'élèvent au total à CHF 6'832.49, y compris 
un émolument de jugement de CHF 300.-, et un émolument complémentaire de 
CHF 600.- entièrement à sa charge.    

A______ entreprend partiellement ce jugement, concluant à son acquittement du chef 
de pornographie, à être mis au bénéfice de la circonstance atténuante du repentir 
sincère et condamné à une peine privative de liberté de sept mois, déduisant les jours 
de détention avant jugement, le solde de peine déjà exécuté devant être imputé à la 
procédure P/1______/2019, à ce que les frais de première instance à sa charge soient 
réduit d'un tiers vu l'acquittement et la réduction de peine à prononcer, frais d'appel 
et émolument complémentaire de jugement à charge de l'Etat. 

Par ordonnance du 16 février 2021, la Cour de céans a autorisé A______ à exécuter 
de manière anticipée la peine privative de liberté. 

 b. Selon l'acte d'accusation du 30 octobre 2020, il est reproché ce qui suit à 
A______ : 

Le 6 mai 2020, au moment de son interpellation en Suisse, il a détenu sur son 
téléphone portable des vidéos à caractère zoophile, dans laquelle des hommes ont des 
rapports sexuels avec des animaux. 

Il lui était aussi reproché, faits non contestés en appel, d'avoir avec D______, le 
6 mai 2020, intentionnellement et conjointement, transporté et importé en Suisse 
351 grammes d'héroïne d'un taux de pureté compris entre 11.6% et 13.9% et destinée 
à la vente et d'être entré en Suisse afin de livrer cette importante quantité d'héroïne, 
alors qu'il faisait l'objet d'une interdiction d'entrée valable du 17 août 2017 au 
10 octobre 2022, notifiée le 21 août 2019.  

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 a. A______ a été interpellé par la police le 6 mai 2020 en compagnie de D______ 
alors qu'ils traversaient illicitement la frontière franco-suisse. A la vue des forces de 
l'ordre, il s'était débarrassé d'une veste qui contenait notamment 351 grammes 
d'héroïne et un téléphone portable. 

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 Lors de la fouille du téléphone portable, il a été constaté qu'il conservait des vidéos 
montrant des hommes avoir des rapports sexuels avec des animaux. Les fichiers 
vidéos font état de dates de modifications entre le 29 août 2019 et le 4 février 2020. 

 L'extraction du téléphone portable de A______ a également permis d'identifier 
D______ sur des photos datant de mars et avril 2020.  

 b. Entendu par la police, le MP et le premier juge, A______ a admis l'infraction à la 
loi sur les stupéfiants et l'entrée illégale. Il s'était excusé pour ces agissements, 
expliquant avoir agi de la sorte car il se trouvait sans travail et souhaitait rentrer dans 
son pays. Il a également impliqué D______ dans le transport de la drogue. 

Il avait accepté la proposition d'un Kosovar, qu'il ne connaissait pas, laquelle 
consistait à transporter de l'héroïne en Suisse en échange de EUR 500.-. Il a refusé de 
donner plus de précision sur ce trafic et a été confus dans ses explications quant au 
rôle de D______, ce dernier ayant contredit certaines de ses explications. A______ 
est notamment resté flou sur la manière dont il avait rencontré D______ ainsi que 
depuis combien de temps ils se connaissaient.  

c. Il a, en revanche de manière constante, contesté l'infraction de pornographie. 

Il a indiqué avoir acquis il y a longtemps son téléphone en Albanie contrairement à la 
carte SIM qu'il avait achetée à E______ [France]. A______ a expliqué qu'un ami lui 
avait envoyé les vidéos "pour rigoler" alors que lui-même était en Albanie. Il avait 
oublié de les effacer, pensant qu'elles ne s'étaient pas téléchargées sur son téléphone. 
De plus, il n'avait pas pour habitude de supprimer des choses sur son téléphone. Il 
avait visionné les vidéos, qu'il n'avait envoyées ni montrées à personne. En les 
visionnant, il s'était senti mal, de sorte qu'il avait demandé à son ami de ne plus lui 
envoyer de telles vidéos. Il n'avait pas payé pour les obtenir ni n'avait demandé à son 
ami de les lui envoyer. En outre, il n'avait ni filmé ni participé aux scènes. 

C. a. En audience d'appel, A______ ne conteste pas le caractère zoophile des vidéos 
mais sa condamnation, n'ayant demandé à personne de lui envoyer un tel contenu. Il 
avait regardé les vidéos mais pas jusqu'à la fin. Il se rappelle les avoir reçues soit par 
F______ soit par G______ [réseaux de communication], rappelant avoir supprimé la 
discussion avec l'ami qui lui avait transmis les vidéos zoophiles. Son téléphone 
enregistre automatiquement les vidéos qu'il reçoit. Il précise les avoir obtenues à des 
moments différents mais de la même personne. 

Il ne connait pas la personne, surnommée "H______", qui lui avait confiée la tâche 
de transporter de la drogue. Il confirme avoir connu D______ deux semaines avant 
leur arrestation. 

 b. Par la voix de son conseil, A______ persiste dans ses conclusions. 

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 Le TP a retenu, à tort, qu'il avait conservé les vidéos zoophiles afin de pouvoir 
continuer à les visionner pour sa propre consommation personnelle.   

 Lors de l'instruction peu de questions avaient été posées en lien avec cette infraction 
et peu d'actes d'instruction avaient été effectués. Une clé USB contenant les vidéos 
avait été versée à la procédure seulement le jour de l'audience devant le TP. 

 Le Message du 4 juillet 2012 concernant l'approbation de la convention du Conseil 
de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels 
[convention de Lanzarote] et sa mise en œuvre [modification du code pénal], FF 
2012, indique que ce n'est pas dès que l'on possède des vidéos à caractère 
pornographique que la consommation personnelle et intentionnelle est réalisée. Cela 
signifie qu'a été exclue la répression de fichiers qui s'enregistrent automatiquement.  

 Il avait donné son accord à la fouille de son téléphone, démontrant sa bonne foi et 
qu'il n'avait rien à cacher. Dans le rapport détaillant le contenu de son appareil, de 
nombreuses photos le relie à un trafic de drogue mais il n'en ressort aucune 
information sur les vidéos zoophiles. En outre, le rapport se réfère à l'extraction de 
données de deux téléphones l'un de marque I______, lui appartenant, et l'autre 
J______, appartenant à D______, sans préciser de quel appareil provienne les vidéos 
zoophiles. Il est également possible que la police ait extrait ces vidéos de sa corbeille 
après qu'il les ait effacées.  

 Vu les nombreuses interrogations quant à ces vidéos, il doit être acquitté. 

 Il ne connaissait pas le taux de pureté de la drogue qu'il avait transportée et le 
caractère international du trafic est à relativiser. Son rôle en bas de l'échelle de 
l'organisation, le fait qu'il ait effectué un seul et unique transport et sa motivation, 
soit le fait de pouvoir payer son billet d'avion pour rentrer en Albanie y travailler et 
rejoindre sa famille, sont également des éléments qui doivent être pris en compte 
dans la fixation de la peine.  

 Il a tout de suite admis les faits reprochés et sa collaboration a été bonne. Le MP l'a 
envoyé en jugement tardivement en raison de l'instruction en cours sur D______ . 
C'est d'ailleurs sur la base de ses seules déclarations que ce dernier a pu être 
incriminé, le TP reconnaissant qu'il n'avait aucune raison d'impliquer faussement 
D______.   

Il rappelle avoir été condamné dans la P/1______/2019 à une peine pécuniaire de 
180 jours-amende à CHF 30.- dont il ne pourra s'acquitter, de sorte que le solde de sa 
peine de prison déjà exécutée devra être imputée sur cette peine. 

 c. Le MP conclut au rejet de l'appel, frais de la procédure d'appel à charge de 
A______. 

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 C'est à juste titre qu'il a été condamné pour l'infraction de pornographie. Il avait 
avoué avoir visionné les vidéos et jamais nié leur existence, de sorte qu'il ne se 
justifiait pas de faire d'instruction supplémentaire, rappelant que la police ne procède 
pas à des extractions complexes mais se contente d'analyser la pellicule du téléphone. 
Il était conscient du caractère zoophile des vidéos et avait fait le choix de ne pas 
vérifier si celles-ci s'étaient enregistrées dans son téléphone.  

 La peine de 18 mois de prison était juste au vu de ses antécédents, sa situation 
personnelle, le séjour illégal et l'infraction aggravée à la loi sur les stupéfiants. Il a 
agi en qualité de membre d'une organisation active dans les stupéfiants au vu des 
photos extraites de son téléphone et il est possible qu'il n'ait pas effectué qu'un seul 
passage. Il a des antécédents récents pour les mêmes faits, de sorte que les peines 
précédentes n'ont pas eu d'effet dissuasif. Ses motivations étaient égoïstes et relevant 
de l'appât du gain. La circonstance atténuante du repentir sincère ne s'appliquait pas. 
Bien qu'il ait contribué à l'enquête, ses déclarations ont été fluctuantes, également 
concernant D______, et il n'a pas souhaité donner d'information ni sur son 
fournisseur ni sur le destinataire de la drogue.  

D. A______ est né le ______ 1996 en Albanie, pays dont il est ressortissant et dans 
lequel il a effectué sa scolarité, jusqu'au niveau gymnasial. Il est célibataire sans 
enfant et sa famille vit en Albanie. Il a travaillé comme serveur durant environ deux 
ans et demi. Il a quitté l'Albanie en mars 2020 pour trouver du travail et s'est rendu 
en Italie, puis en France où il souhaitait déposer une demande d'asile, démarche qu'il 
n'a pas pu entreprendre en raison de la situation sanitaire. Il souhaite rentrer en 
Albanie et travailler comme serveur.  

A teneur de l'extrait de son casier judiciaire suisse, le prévenu a été condamné à deux 
reprises, soit : 

- le 18 août 2017 par le MP à une peine pécuniaire de 120 jours-amende à CHF 30.-, 
assortie d'un sursis de trois ans, pour séjour illégal (art. 115 al. 1 let. a LEtr) et 
infraction à l'art. 19 al. 1 let. c LStup, et  

- le 22 août 2019 par le MP à une peine pécuniaire de 180 jours-amende à CHF 30.- 
pour opposition aux actes de l'autorité (art. 286 CP) et pour infraction à l'art. 19 al. 1 
let. c LStup (P/1______/2019). Il a effectué deux jours de détention. 

E. Me C______, défenseure d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 6 heures et 45 minutes d'activité 
stagiaire hors débats d'appel, lesquels ont duré 1 heure et 25 minutes, CHF 360.- à 
titre de débours correspondant aux frais d'interprète et deux vacations. 

En première instance, elle a été indemnisée à hauteur de 23 heures et 40 minutes. 

  

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EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. 2.1.1. La présomption d'innocence, dont le principe in dubio pro reo est le corollaire, 
est garantie expressément par les art. 6 par. 2 Convention de sauvegarde des droits de 
l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) et 32 al. 1 de la Constitution fédérale, 
ainsi que par l'art. 10 al. 3 CPP, selon lequel le tribunal doit se fonder sur l'état de fait 
le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux 
éléments factuels justifiant une condamnation. Ainsi, en tant que règle d'appréciation 
des preuves, ce principe est violé si le juge se déclare convaincu de faits défavorables 
à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il 
aurait au contraire dû éprouver des doutes sérieux et irréductibles (ATF 127 I 38 
consid. 2a ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_958/2010 du 17 août 2011 consid. 4.1). 

2.1.2. L'art. 197 al. 5 CP punit quiconque consomme ou, pour sa propre 
consommation, fabrique, importe, prend en dépôt, acquiert, obtient par voie 
électronique ou d'une autre manière ou possède des objets ou représentations visés à 
l'art. 197 al. 1 CP, soit des écrits, enregistrements sonores ou visuels, images ou 
autres objets pornographiques ou des représentations pornographiques, ou les diffuse 
à la radio ou à la télévision, ayant comme contenu des actes d'ordre sexuel avec des 
animaux, des actes de violence entre adultes ou des actes d'ordre sexuel non effectifs 
avec des mineurs.  

L'art. 197 al. 5 CP nécessite également l'intention de l'auteur et il appartient au juge 
de déterminer quelles circonstances permettent de retenir l'intention (Message du 4 
juillet 2012 concernant l'approbation de la convention du Conseil de l'Europe sur la 
protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels [convention de 
Lanzarote] et sa mise en œuvre [modification du code pénal], FF 2012, p. 7097). 

2.2. En l'espèce, l'appelant ne conteste pas le caractère zoophile des vidéos 
retrouvées dans son téléphone ni les avoir visionnées en Albanie. Il nie toutefois les 
avoir conservées pour son propre usage. La Cour relève que l'instruction ne permet 
pas de retenir qu'il conservait ces enregistrements pour sa propre consommation 
comme l'a retenu le premier juge, étant rappelé qu'il a effacé la discussion avec l'ami 
lui ayant envoyé les vidéos litigieuses. Selon l'appelant, les vidéos se sont 
téléchargées automatiquement sur son téléphone sans qu'il ne le remarque, de sorte 
que l'élément subjectif de l'art. 197 al. 5 CP fait défaut. 

Il ne peut pas non plus être condamné pour l'importation de vidéos pornographiques 
en Suisse, cet aspect ne figurant pas dans l'acte d'accusation du 30 octobre 2020.  

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Par conséquent, l'appelant sera acquitté de l'infraction de pornographie. 

3. 3.1.1. L'art. 115 al. 1 let. a LEI punit d'une peine privative de liberté d'un an au plus 
ou d'une peine pécuniaire. L'art. 19 al. 1 let. b LStup, quant à lui, punit d'une peine de 
liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. L’auteur de l’infraction est puni 
d’une peine privative de liberté d’un an au moins, cette sanction, pouvant être 
cumulée avec une peine pécuniaire, s’il sait ou ne peut ignorer que l’infraction peut 
directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes 
(art. 19 al. 2 let. a LStup). 

 3.1.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

 En matière de trafic de stupéfiants, il y a lieu de tenir compte plus spécifiquement 
des éléments suivants. Même si la quantité de drogue ne joue pas un rôle 
prépondérant, elle constitue sans conteste un élément important (ATF 138 IV 100 
consid. 3.2 ; ATF 121 IV 193 consid. 2b/aa). Le type de drogue et sa pureté doivent 
aussi être pris en considération (ATF 122 IV 299 consid. 2c ; ATF 121 IV 193 
consid. 2b/aa). Le type et la nature du trafic en cause sont aussi déterminants. 
L'appréciation est différente selon que l'auteur a agi de manière autonome ou comme 
membre d'une organisation. Dans ce dernier cas, il importera de déterminer la nature 
de sa participation et sa position au sein de l'organisation. Un simple passeur sera 
ainsi moins coupable que celui qui joue un rôle décisif dans la mise sur pied des 
opérations et qui participe de manière importante au bénéfice illicite (ATF  
121 IV 202 consid. 2d/cc). L'étendue du trafic entrera également en considération. 
Un trafic purement local sera en règle générale considéré comme moins grave qu'un 
trafic avec des ramifications internationales. Enfin, le nombre d'opérations constitue 
un indice pour mesurer l'intensité du comportement délictueux. Celui qui écoule une 
fois un kilo d'héroïne sera en principe moins sévèrement puni que celui qui vend cent 
grammes à dix reprises (arrêt du Tribunal fédéral 6B_189/2017 du 7 décembre 2017 
consid. 5.1).  

S'agissant d'apprécier les mobiles qui ont poussé l'auteur à agir, le juge doit 
distinguer le cas de celui qui est lui-même toxicomane et agit pour financer sa propre 
consommation de celui qui participe à un trafic uniquement poussé par l'appât du 
gain (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1192/2018 du 23 janvier 2019 consid. 1.1 et 
références citées). Le juge doit prendre en considération la situation personnelle du 
délinquant et des antécédents. Enfin, le comportement du délinquant lors de la 
procédure peut aussi jouer un rôle. Le juge pourra atténuer la peine en raison de 
l'aveu ou de la bonne coopération de l'auteur de l'infraction avec les autorités 

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policières ou judiciaires notamment si cette coopération a permis d'élucider des faits 
qui, à ce défaut, seraient restés obscurs (ATF 121 IV 202 consid. 2d/aa p. 204). 

 3.1.3. L'art. 48 let. d CP prévoit que le juge atténue la peine si l’auteur a manifesté 
par des actes un repentir sincère, notamment s’il a réparé le dommage autant qu’on 
pouvait l’attendre de lui. 

Le seul fait qu'un délinquant ait passé des aveux ou manifesté des remords ne suffit 
pas ; il n'est en effet pas rare que, confronté à des moyens de preuve ou constatant 
qu'il ne pourra échapper à une sanction, un accusé choisisse de dire la vérité ou 
d'exprimer des regrets ; un tel comportement n'est pas particulièrement méritoire. 
(ATF 121 IV 202 consid. 2d/cc p. 206 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1368/2016 du 
15 novembre 2017 consid. 5.1. non publié aux ATF 143 IV 469). En revanche, des 
aveux impliquant le condamné lui-même et sans lesquels d'autres auteurs n'auraient 
pu être confondus, exprimés spontanément et maintenus malgré des pressions 
importantes exercées contre l'intéressé et sa famille, peuvent manifester un repentir 
sincère (arrêt du Tribunal fédéral 6B_265/210 du 3 août 2010 consid. 1.1). 

 3.1.4. Selon l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit 
les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de 
l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois 
excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il 
est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. 

3.1.5. L'art. 51 CP prévoit que le juge impute sur la peine la détention avant 
jugement subie par l’auteur dans le cadre de l’affaire qui vient d’être jugée ou d’une 
autre procédure. Un jour de détention correspond à un jour-amende. 

 3.2. En l'espèce, la faute de l'appelant est importante, ce dernier ayant participé à un 
trafic de stupéfiants portant sur une quantité relativement importante d'héroïne et 
présentant un taux de pureté propre à mettre en danger la santé d'un grand nombre de 
personnes.  

 Il a agi en qualité de simple transporteur et d'après les pièces du dossier, il a effectué 
un seul passage. Il n'a toutefois pas hésité à traverser la frontière franco-suisse pour 
livrer de la drogue, et ce malgré l'interdiction de pénétrer sur le territoire helvétique 
dont il faisait l'objet.  

 Son mobile est égoïste. Il a agi par appât du gain facile et même si sa situation 
personnelle n'était certainement pas aisée et qu'il souhaitait rentrer en Albanie, cela 
n'excuse aucunement ses agissements. 

 Sa collaboration a été plutôt bonne, l'appelant ayant notamment d'emblée reconnu les 
faits. Aucune circonstance atténuante au sens de l'art. 48 CP n'est cependant réalisée. 
Le repentir sincère plaidé par l'appelant n'atteint pas le degré suffisant requis pour 
constituer une atténuation de peine au sens de l'art. 48 let. d CP, qui nécessite plus 

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que de simples aveux. L'appelant a été pris en flagrant délit et ne pouvait nier 
l'évidence. Certes, il a permis la condamnation de D______, malgré des déclarations 
très inconstantes sur leurs liens, mais il a refusé de donner une quelconque 
information sur le commanditaire. La simple incrimination d'un tiers n'est pas 
suffisante, d'autant que ses déclarations ont varié.  

La prise de conscience de l'appelant est à relativiser, nonobstant les regrets formulés, 
au vu de ses antécédents pour des faits d'infractions à la LStup et d'entrée illégale. 

 Il y a un concours d'infractions. L'infraction à la LStup, la plus grave, entraîne à elle 
seule, une peine privative de liberté de l'ordre de 14 mois, à laquelle devrait s'ajouter, 
en application du principe de l'aggravation, une peine additionnelle de deux mois 
pour le séjour illégal (peine hypothétique trois mois), soit au total une peine privative 
de liberté de 16 mois.  

La Cour estime que seule une peine de prison ferme est de nature à le détourner de 
commettre de nouvelles infractions et de garantir la sécurité publique, de sorte que 
l'appelant sera condamné à une peine privative de liberté ferme de 16 mois, sous 
déduction de 328 jours de détention avant jugement. Au vu de la peine prononcée, il 
n'y a pas lieu à imputation sur la peine pécuniaire prononcée dans la 
P/1______/2019.  

4. L’appelant ne conteste pas l’expulsion prononcée par le premier juge, qui sera 
confirmée.  

Il n'y a pas lieu d'étendre la mesure d'expulsion prononcée à l'ensemble de l'espace 
Schengen, l'expulsion du territoire suisse suffisant à atteindre le but recherché. 

5. 5.1. Selon l'art. 428 al. 1, première phrase, CPP, les frais de la procédure de recours 
sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou 
succombé. Pour déterminer si une partie succombe ou obtient gain de cause, il faut 
examiner dans quelle mesure ses conclusions sont admises en deuxième instance 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_620/2016 du 17 mai 2017 consid. 2.1.2 ; 
6B_136/2016 du 23 janvier 2017 consid. 4.1.2). 

 Si l'autorité de recours rend elle-même une nouvelle décision, elle se prononce 
également sur les frais fixés par l'autorité inférieure (art. 428 al. 3 CPP).  

5.2. Les frais de la procédure de première instance, sur lesquels la CPAR est tenue de 
statuer à nouveau, seront mis à la charge de l'appelant, dès lors qu'il est reconnu 
coupable des faits qui lui sont reprochés, à l'exception de l'infraction de pornographie 
qui n'a nécessité aucun acte d'instruction particulière (art. 428 al. 3 et 426 al. 1 CPP). 

L'émolument complémentaire de jugement de CHF 600.- sera mis par deux tiers à la 
charge de l'appelant. 

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En appel, succombant partiellement sur le plan de la peine et n'obtenant gain de 
cause que la culpabilité, l'appelant sera condamné aux deux tiers des frais de la 
procédure envers l'Etat, qui comprendront un émolument de décision de CHF 1'500.- 
(art. 428 CPP et art. 14 al. 1 let. e du règlement fixant le tarif des frais en matière 
pénale [RTFMP]). 

6. Considéré globalement, l'état de frais produit par Me C______, défenseure d'office 
de A______ satisfait les exigences légales et jurisprudentielles régissant l'assistance 
judiciaire gratuite en matière pénale. Il convient cependant de le compléter de 
1 heure et 25 minutes et de deux vacations.  

 La rémunération de Me C______ sera partant arrêtée à CHF 1'521.05 correspondant 
à 8 heures et 10 minutes d'activité au tarif de CHF 110/heure plus deux vacations, la 
majoration forfaitaire de 20% ainsi que CHF 360.- en remboursement de débours 
(frais d'interprète) et l'équivalent de la TVA au taux de 7.7% en CHF 83.-. 

* * * * *  

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement rendu le 4 décembre 2020 par 
Tribunal de police dans la procédure P/7801/2020.  

L'admet partiellement. 

Annule ce jugement en ce qui concerne A______. 

Et statuant à nouveau :  

Déclare A______ coupable d'infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 
al. 1 let. b et al. 2 let. a LStup) et d'entrée illégale (art. 115 al. 1 let. a LEI).  

Acquitte A______ de l'infraction de pornographie (art. 197 al. 5 CP). 

Condamne A______ à une peine privative de liberté de 16 mois, sous déduction de 
327 jours de détention avant jugement (art. 40 CP). 

Renonce à révoquer le sursis octroyé le 18 août 2017 par le Ministère public de Genève 
(art. 46 al. 2 CP). 

Ordonne l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de cinq ans (art. 66a al. 1 CP). 

Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). 

[...] 

Ordonne la confiscation et la destruction de la drogue figurant sous chiffre 1 de l'inventaire 
n° 2______ du 6 mai 2020 (art. 69 CP). 

Ordonne la confiscation et la destruction des téléphones figurant sous chiffre 2 de 
l'inventaire n° 2______ du 6 mai 2020 et sous chiffre 1 de l'inventaire n° 3______ du 6 mai 
2020 (art. 69 CP). 

[...] 

Condamne D______ et A______, à raison de la moitié chacun, aux frais de la procédure de 
première instance, qui s'élèvent à CHF 6'832,40, y compris un émolument de jugement de 
CHF 300.-.  

Constate que l'indemnité de procédure due à Me C______, défenseure d'office de A______, 
a été fixée à CHF 5'916.55 pour la première instance (art. 135 CPP). 

[...] 

- 12/13 - 

P/7801/2020 

Constate que l'émolument complémentaire de jugement a été fixé à CHF 600.- et en met 
les deux tiers à la charge de A______, le solde étant laissé à la charge de l'État.  

Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 1'765.-, y compris un émolument de 
CHF 1'500.-. 

Met deux tiers de ces frais, soit CHF 1'176.67 à la charge de A______ et laisse le solde de 
ces frais à la charge de l'État. 

Arrête à CHF 1'521.05, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me C______, 
défenseure d'office de A______ pour la procédure d'appel. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal pénal, au Service d'application des peines 
et mesure et à l'Office cantonal de la population et des migrations. 

 

La greffière : 

 Yaël BENZ 

 La présidente : 

Catherine GAVIN 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 

arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 

complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 

voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 

 

Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil 

juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP 

et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération 

(LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des 

plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 

  

- 13/13 - 

P/7801/2020 

 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais du Tribunal de première instance 

Met la moitié des frais de procédure du Tribunal de première 
instance à la charge de A______ : 

L'émolument complémentaire(CHF 600.-) sera mis par 2/3 à la 
charge de l'appelant : 

CHF 

CHF 

   

CHF 

6'832.4 

3'416.20 

 

400.00 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 140.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 50.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 1'500.00 

 

Total des frais de la procédure d'appel : 

Met 2/3 de ces frais à la charge de A______ et laisse le solde à la 
charge de l'Etat 

CHF 

CHF 

1'765.00 

1'176.67 

Total général (première instance + appel) : CHF 4'992.87