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**Case Identifier:** 332f19c7-c1bb-5d7b-bec7-04e13fc91133
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-06-30
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 30.06.2017 C/7476/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-7476-2015_2017-06-30.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/7476/2015 ACJC/823/2017 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 30 JUIN 2017 

 

Entre 

A______, sise ______, demanderesse sur demande principale et défenderesse sur 
demande reconventionnelle, comparant par Me Christian Dénériaz, avocat, 1, avenue de 

la Gare, case postale 986, 1001 Lausanne (VD), en l'étude duquel elle fait élection de 

domicile, 

et 

Monsieur B______, domicilié ______, défendeur et demandeur sur demande 
reconventionnelle, comparant par Me Alain Vuithier, avocat, 25, rue du Simplon, case 

postale 551, 1001 Lausanne (VD), en l'étude duquel il fait élection de domicile. 

  

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 14 juillet 2017. 

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C/7476/2015 

 

EN FAIT 

A. a. A______ (ci-après : A______) a son siège à C______. Elle a pour but 
l'exploitation d'agences de placement de personnel. 

Elle dispose d'une succursale à Genève. 

 b. En 2009, la société a fusionné avec D______, dont le siège était à Genève. Elle 
a repris l'ensemble des actifs et des passifs de cette société. 

 D______ était active dans le placement de personnel intérimaire dans le secteur 
bâtiment et industrie (déclarations E______).  

 c. Le domaine du placement intérimaire est très concurrentiel. Les plus gros 
clients sont bien connus des professionnels (déclarations E______). 

Un démarchage constant de nouveaux clients est cependant nécessaire 

(déclarations F______). 

 d. B______ a une formation d'électricien. Il travaille dans le domaine du 
placement de personnel intérimaire, notamment dans le secteur du bâtiment, 

depuis de nombreuses années. 

B______ a été engagé le 1
er

 janvier 2006 par D______ en qualité de conseiller en 

personnel. A la suite de la fusion précitée, son contrat de travail a été repris par 

G______, avec effet au 1
er

 janvier 2009. 

 B______ a été promu responsable de la succursale de Genève le 1
er

 janvier 2010. 

 e. Son contrat de travail a été résilié avec effet immédiat le 7 avril 2014, son 
employeur lui reprochant d'avoir violé son devoir de fidélité en approchant des 

clients et des employés de celui-ci en vue de les débaucher et d'avoir extorqué des 

commissions au préjudice d'un collaborateur de l'employeur. 

 f.  B______ a contesté ces reproches. 

 g. Depuis le 1er juin 2014, B______ est employé de H______ (ci-après : 
H______), dont le but est le placement fixe et temporaire, le conseil aux 

entreprises spécialement en matière de rapport avec le personnel et la location de 

services de tous genres. 

 h. La plainte pénale formée par A______ contre B______ pour vol, extorsion, 
gestion déloyale, violation du secret commercial, faux dans les titres et actes de 

concurrence déloyale a fait l'objet d'une ordonnance de non-entrée en matière le 

9 octobre 2014. Le Ministère public a retenu que les éléments constitutifs des 

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infractions dénoncées n'étaient pas remplis. Par ailleurs, la plainte relative aux 

actes de concurrence déloyale et de violation d'un secret de fabrication avait été 

formée hors délai. 

 i. Par demande en paiement expédiée le 14 avril 2015 au greffe de la Cour de 
justice, A______ réclame à B______ le paiement des sommes de 235'000 fr. au 

titre de dommage et intérêts avec intérêts à 5% l'an dès le 15 avril 2015, de 

225'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 15 avril 2015 à titre de restitution du gain 

réalisé dans son activité auprès de H______ et requiert, en outre, qu'il soit fait 

interdiction au défendeur de "porter atteinte aux affaires de A______, 

respectivement, de l'enjoindre de cesser toute atteinte visant à soustraire la 

clientèle de A______ ou de porter atteinte aux affaires de ladite société d'une 

quelconque manière que ce soit." 

 Elle soutient que son ancien employé aurait débauché I______ et J______. Elle 

aurait subi une baisse de son chiffre d'affaires, d'au total 1'594'420 fr. 99 en 2014, 

en relation avec les clients K______ (ci-après : K______), L______, M______, 

N______ et O______ (ci-après : O______). Le défendeur avait incité ces clients à 

le suivre auprès de son nouvel employeur. Pour ce faire, il avait pris contact avec 

eux en indiquant qu'il allait démissionner de son emploi, mais serait néanmoins 

heureux de les retrouver chez son nouvel employeur. Il avait repris des offres qu'il 

avait élaborées pour le compte de la demanderesse. La marge brute de celle-ci 

avait ainsi baissé de 225'000 fr. Venaient s'ajouter à ce dommage les honoraires 

de l'avocat qu'elle avait dû consulter (10'000 fr.). Le bénéfice indu qu'avait tiré 

H______ s'élevait à tout le moins à 225'000 fr. Afin d'éviter des pertes futures, il 

convenait de faire interdiction au défendeur de porter atteinte aux intérêts de la 

demanderesse. 

 j. B______ a conclu au rejet de la demande. Lorsqu'il avait débuté son activité au 
sein de D______, celle-ci ne disposait d'aucun fichier de clients ou de liste de 

candidats au placement. Il n'avait utilisé que ses propres connaissances et son 

expérience professionnelle pendant la durée de son emploi auprès de la 

demanderesse. En outre, il était notoire que la plupart des entreprises qui font 

appel à des travailleurs intérimaires sont connues des sociétés spécialisées dans le 

placement de personnel temporaire. Les sociétés citées dans la demande n'avaient 

pas conclu de contrat de partenariat exclusif. 

Le défendeur avait été licencié après avoir demandé les primes auxquelles il avait 

droit pour 2013. Après son licenciement, il avait effectué des recherches d'emploi. 

Celles-ci avaient abouti à son engagement, à compter du 16 juin 2015, par 

H______. Dès lors que son licenciement avec effet immédiat était injustifié, le 

défendeur avait droit au paiement de son salaire du 7 avril 2014 au 7 mai 2014 

ainsi qu'à une indemnité de trois mois de salaire. Il a ainsi conclu, 

reconventionnellement, au paiement des sommes de 12'000 fr. avec intérêts à 5% 

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dès le 1
er

 juin 2014 au titre de prime, 8'883 fr. 35 avec intérêts à 5% au titre de 

salaire et 26'650 fr. 05 avec intérêts à 5% au titre d'indemnité pour licenciement 

injustifié. 

 k. La demanderesse a conclu au rejet de la demande reconventionnelle. Elle a fait 
valoir qu'en 2013, la marge brute individuelle du défendeur s'était élevée à 

529'155 fr. 65 et que la prime y relative avait été incluse dans les bulletins de 

salaire. Compte tenu de la perte de l'agence de Genève réalisée en 2013, aucune 

commission contractuelle de 5% sur le bénéfice de l'agence ne pouvait être 

perçue. Les prestations de travail du défendeur avaient été médiocres. 

Les certificats de travail intermédiaires lui avaient été délivrés afin qu'il puisse 

s'inscrire à des cours, qu'il n'avait jamais suivis. Les rapports de contrôle internes 

effectués par P______ en 2014 avaient révélé des insuffisances dans la tenue des 

dossiers. En outre, le défendeur avait établi une fausse attestation de travail en 

faveur de Q______ en janvier 2014. 

A______ a également soulevé un incident d'incompétence à raison de la matière. 

 l. Lors de l'audience d'instruction, de débats principaux et de premières 
plaidoiries, les parties ont maintenu leurs conclusions respectives. 

 m. Par ordonnance du 18 mars 2016, la Cour a déclaré recevable la demande 
principale et irrecevable la demande reconventionnelle, admis l'audition de six 

témoins et réservé l'admission éventuelle d'autres moyens de preuve. 

 n. La demanderesse est liée par un contrat de partenariat aux cinq sociétés visées 
par sa demande, à savoir K______, L______, M______, N______ et O______. 

Seul celui la liant à N______ comporte une clause d'exclusivité en faveur de 

A______ (pièces 17 à 21 dem.). 

 o. Il est ressorti des enquêtes que ces cinq clients ne recourent plus aux services de 
la demanderesse depuis courant 2014. 

 p. Alors qu'il était encore employé de la demanderesse, le défendeur a incité 
I______ et J______, employés de celle-ci, à le suivre chez son nouvel employeur 

(témoin R______). I______ a signé son contrat de travail avec H______ le 7 avril 

2014, J______ l'a signé le 1
er

 juin 2014. 

Le défendeur a également proposé à R______ et à  de le suivre; ceux-ci lui ont 

cependant répondu négativement (témoins R______, S______, T______; pièce 9 

dem.). 

 q. B______ entretient des relations professionnelles avec N______ depuis qu'il 
travaillait chez U______, soit avant même de travailler pour D______, 

respectivement la demanderesse. C'est lui qui a apporté ce client à A______. Le 

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défendeur n'a pas incité N______ à le suivre chez son nouvel employeur. La 

société a décidé de le faire lorsque, contactée par un employé de A______, elle 

avait appris le départ du défendeur et rencontré deux employés de cette dernière 

avec qui l'entretien s'était au demeurant mal passé (témoin V______). 

N______ a conclu un contrat d'exclusivité le 12 juillet 2013 avec la demanderesse 

(témoins R______, V______). Ce contrat n'a pas été formellement résilié. La 

société a, toutefois, cessé de recourir aux services de la demanderesse depuis le 

départ du défendeur (témoin V______). 

 r. M______ entretient des relations professionnelles avec B______ depuis 2001, 
alors que celui-ci était employé de U______. La société lance des appels d'offres 

pour les contrats de partenariat avec des sociétés de placement temporaire deux 

fois par année. H______ a répondu à l'appel d'offres du mois d'août 2014 et a 

commencé à collaborer avec M______ en octobre/novembre 2014. Le défendeur 

n'a pas démarché cette société; ce n'est qu'en recevant l'offre que le responsable 

auprès de M______ s'est aperçu qu'elle était signée du défendeur (témoin 

W______). 

 s. B______ a également suivi le dossier de K______ depuis qu'il travaillait chez 
U______. Il entretient des liens d'amitié avec X______, employé de K______, qui 

a signé la convention de partenariat avec A______ en février 2010. La relation de 

confiance avec B______ de même que le fait que ce dernier soit électricien de 

formation et qu'il connaissait ainsi parfaitement le profil des employés que 

K______ recherchait ont conduit cette société à conclure le contrat de partenariat 

avec A______. Avant son départ de cette dernière société, B______ n'en avait pas 

informé K______. Celle-ci avait suivi ce dernier en raison de ses compétences. 

K______ s'estime toujours liée par le contrat de partenariat avec A______ et les 

conditions qui y sont stipulées (témoin X______). 

 t. Le représentant de A______ a reconnu qu'il ne disposait d'aucun élément lui 
permettant de retenir que B______ avait utilisé les connaissances qu'il avait des 

conditions contractuelles liant la société à ses clients, bien qu'il soupçonnait son 

ex-employé de les avoir utilisées pour soumettre des offres plus avantageuses 

(déclarations F______). 

 u. Par ordonnance du 14 septembre 2016, la Cour a indiqué que l'instruction de la 
cause se poursuivait, les parties ne s'accordant pas sur le fait que la Cour rende un 

arrêt partiel sur la question de savoir si le défendeur avait violé la LCD. Elle a 

ainsi imparti aux parties un délai au 28 septembre 2016 pour déposer leurs 

réquisitions de preuve complémentaires. 

 v. Dans le délai dûment prolongé à cet effet, la demanderesse a renoncé à 
l'audition des témoins Y______ et Z______, requis un délai complémentaire pour 

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produire des titres et sollicité une expertise sur ses allégués 16 à 18, 26, 32 et 41 

de la demande. 

 w. Le 16 décembre 2016, la Cour a rejeté l'incident du défendeur qui s'opposait à 
l'octroi d'un délai complémentaire visant à déposer des titres complémentaires et 

fixé à la demanderesse un ultime délai pour ce faire au 11 janvier 2017. 

 x. Par ordonnance du 21 février 2017, la Cour a rejeté la demande de restitution 
du délai précité et convoqué les parties en audience de plaidoiries finales. 

 Lors de cette audience, les parties ont plaidé et persisté dans leurs conclusions, la 

demanderesse insistant en particulier sur la nécessité de mettre en oeuvre une 

expertise. La cause a ensuite été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Il a déjà été statué sur la recevabilité de la demande dans l'ordonnance du 18 mars 
2016. 

2. La demanderesse reproche au défendeur un comportement déloyal au sens des 
art. 2, 4 let. a et c, art. 5 et 7 LCD. Ces violations seraient réalisées du fait qu'il 

avait incité cinq clients et des employés de la demanderesse à le suivre chez son 

nouvel employeur et qu'il aurait utilisé des offres qu'il avait effectuées alors qu'il 

travaillait pour la demanderesse en vue d'inciter ces clients à contracter avec son 

nouvel employeur. 

 2.1 Celui qui, par un acte de concurrence déloyale, subit une atteinte dans sa 
clientèle, son crédit ou sa réputation professionnelle, ses affaires ou ses intérêts 

économiques en général peut demander au juge de l'interdire, la faire cesser et en 

constater le caractère illicite (art. 9 al. 1 LCD). 

Selon l'art. 2 LCD, est déloyal et illicite tout comportement ou pratique 

commercial qui est trompeur ou qui contrevient de toute autre manière aux règles 

de la bonne foi et qui influe sur les rapports entre concurrents ou entre 

fournisseurs et clients. 

Agit de façon déloyale celui qui incite un client à rompre un contrat en vue d'en 

conclure un autre avec lui (art. 4 let. a LCD). L'incitation suppose une certaine 

intensité: la simple prise de contact avec un partenaire contractuel ne constitue pas 

encore une incitation (ATF 114 II 91, JT 1988 I 310). De vagues allusions ou 

l'indication de la possibilité de conclure un contrat équivalent ou plus avantageux 

ne suffisent pas (FRICK, in Basler Kommentar, Bundesgesetz gegen den 

unlauteren Wettbewerb, Hilty/Arpagaus [éd.], 2013, n. 22 ad art. 4 let. a-c LCD). 

L'incitation doit porter sur la rupture du contrat, qui suppose une violation des 

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clauses contractuelles: une résiliation conforme aux dispositions contractuelles ne 

constitue pas une rupture du contrat (ATF 129 II 497 consid. 6.5.6). 

Le débauchage de travailleurs n'est pas déloyal en soi; même la reprise 

systématique d'équipes de travail entières n'est pas déloyale si les travailleurs 

dénoncent leur contrat en bonne et due forme (arrêt de la Cour de justice 

ACJC/334/2000 du 17 mars 2000 consid. 3; K. TROLLER, Manuel du droit suisse 

des biens immatériels, 1996, t. II, p. 968). 

 2.2 En l'espèce, il est ressorti de la procédure probatoire que le défendeur a 
proposé à I______, J______, R______ et S______, tous employés de la 

demanderesse, de le suivre chez son nouvel employeur. Les deux premiers ont 

donné suite à la proposition et conclu un contrat de travail avec H______ 

respectivement le 7 avril et le 1
er

 juin 2014. La demanderesse n'allègue pas que 

I______ ou J______ n'auraient pas résilié leur contrat de travail avec elle en 

bonne et due forme, ni a fortiori que le défendeur les auraient incités à ne pas 

respecter les conditions de résiliation de leur contrat de travail. Or, le fait de 

débaucher des employés ne constitue pas à lui seul un acte déloyal au sens de 

l'art. 4 let. a LCD. Il n'est pas allégué ni démontré que le défendeur auraient incité 

l'un des quatre employés précités à résilier son contrat de travail sans respecter les 

conditions de résiliation prévues par celui-ci. Partant, l'existence d'un 

comportement déloyal au sens de l'art. 4 let. a LCD doit être niée en ce qui 

concerne les propositions faites par le défendeur aux quatre employés précités de 

le suivre. 

 2.2.1 Le témoin S______ a indiqué que le défendeur avait pris contact avec les 
cinq sociétés visées dans la demande en vue de les inciter à le suivre chez son 

nouvel employeur. Toutefois, les représentants de N______, M______ et 

K______ ont tous déclaré qu'ils entretenaient de longue date des relations 

professionnelles avec le défendeur, soit avant même que celui-ci travaille pour 

D______. Par ailleurs, le fait que le défendeur soit électricien de formation et 

connaissait ainsi bien le milieu du bâtiment et le type de profils recherchés par les 

entreprises a fait naître une relation de confiance particulière entre elles et le 

défendeur, préexistante à son engagement par D______, respectivement la 

demanderesse. Cette relation privilégiée apparaît ainsi comme l'élément décisif 

ayant conduit les trois entreprises précitées à suivre le défendeur chez son nouvel 

employeur. 

En outre, le responsable de la succursale genevoise de N______ a déclaré qu'il 

n'avait appris le départ du défendeur de la demanderesse que lorsqu'un employé de 

celle-ci l'avait appelé en vue d'une rencontre avec deux employés de la 

demanderesse, qui s'était au demeurant mal passée. Ledit responsable a précisé 

que le défendeur n'avait pas incité N______ à le suivre chez son nouvel 

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employeur. Au vu de ces éléments, la demanderesse échoue dans la démonstration 

que le défendeur aurait incité N______ à la suivre chez son nouvel employeur. 

En outre, selon le même représentant, la convention d'exclusivité avec la 

demanderesse n'a pas été résiliée, mais la société a cessé de recourir aux services 

de la demanderesse depuis le départ du défendeur. Quand bien même cette 

manière de faire devrait être considérée comme une violation des obligations 

contractuelles de N______ à l'égard de la demanderesse, il n'en demeure pas 

moins que cette dernière n'a pas rapporté la preuve que cette rupture serait due aux 

agissements du défendeur. 

M______ a lancé un appel d'offres en août 2014 pour des contrats de partenariat 

avec des sociétés de placement temporaire, appel auquel H______ a répondu. Ce 

n'est qu'en recevant cette offre que le responsable auprès de M______ s'est aperçu 

qu'elle était signée du défendeur. La collaboration entre H______ et M______ a 

ensuite commencé en octobre/novembre 2014. Il n'est pas allégué ni démontré que 

le défendeur aurait incité M______ à violer les rapports contractuels qu'elle 

entretenait avec la demanderesse. Il ne peut ainsi non plus être retenu que le 

défendeur aurait démarché cette société au sens de l'art. 4 let. a LCD. 

K______ a suivi le défendeur en raison de ses compétences professionnelles et du 

lien d'amitié unissant celui-ci au responsable de K______ ayant signé la 

convention de partenariat avec A______ en février 2010. Ce dernier a déclaré que 

le défendeur n'avait pas incité K______ à le suivre et que celle-ci s'estimait 

toujours liée par le contrat de partenariat avec A______ et les conditions qui y 

sont stipulées. Compte tenu des forts liens tant professionnels que personnels 

existant entre le défendeur et le responsable de K______, d'une part, et du fait 

qu'il n'est pas non plus été démontré que le défendeur aurait incité cette société à 

violer ses obligations contractuelles avec la demanderesse, le défendeur ne peut se 

voir reprocher un comportement déloyal au sens de l'art. 4 let. a LCD du fait que 

la société l'a suivi chez son nouvel employeur. 

Il est ressorti des probatoires que la demanderesse est également liée par une 

convention de partenariat avec L______ et O______ et que ces sociétés ne 

recourent plus aux services de la demanderesse depuis le départ du défendeur. 

Toutefois, il n'a pas été démontré que le défendeur aurait incité ces deux 

entreprises à le suivre ni a fortiori qu'ils les auraient conduites à violer leurs 

relations contractuelles avec la demanderesse. 

Au vu de ce qui précède, la demanderesse sera déboutée en tant qu'elle fait valoir 

que le défendeur aurait agi de manière déloyale au sens de l'art. 4 let. a LCD. 

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3. La demanderesse semble également reprocher au défendeur d'avoir incité I______ 
et J______ à violer le secret d'affaires qu'ils étaient tenus d'observer en prenant 

contact avec des clients de la demanderesse après l'avoir quittée. 

 3.1 Selon l'art. 4 let. c LCD, constitue un acte déloyal le fait d'inciter des 
travailleurs, mandataires ou auxiliaires à trahir ou à surprendre des secrets de 

fabrication ou d'affaires de leur employeur ou mandant (art. 4 let. c LCD). 

L'incitation à violer l'obligation contractuelle de garder le secret doit, à l'instar de 

l'incitation du client à rompre le contrat, présenter une certaine intensité pour 

tomber sous le coup de cette disposition: la prise de contact, la proposition de 

contracter ou la mention d'une possibilité de conclure un contrat de même nature 

ne suffit pas (FRICK, op. cit., n. 21 et 51 ad art. 4 lit. a-c). 

 3.2 En l'espèce, la demanderesse a, certes, allégué que ses deux anciens employés 
auraient violé le secret d'affaires en prenant contact avec certains de ses clients. 

Elle ne précise cependant pas quel secret ceux-ci auraient violé ni comment le 

défendeur aurait procédé pour les inciter à violer un tel secret. Elle ne s'est référée 

à aucun titre ou autre moyen de preuve et n'a pas fait porter les probatoires sur 

cette question. Dès lors qu'elle supporte le fardeau de la preuve (art. 8 CC), il 

convient de retenir qu'elle a échoué dans la démonstration de son allégation. 

Elle sera donc également déboutée de sa demande en tant qu'elle porte sur 

l'allégation d'un comportement déloyal au sens de l'art. 4 let. c LCD. 

4. Se référant à l'art. 5 let. a LCD, la demanderesse reproche, par ailleurs, à son 
ancien employé de s'être fondé sur des offres qu'il avait effectuées alors qu'il 

travaillait pour elle pour inciter certains "gros clients" à contracter avec H______. 

Aux termes de l'art. 5 let. a LCD, agit de façon déloyale celui qui, notamment, 

exploite de façon indue le résultat d'un travail qui lui a été confié, par exemple des 

offres, des calculs ou des plans. 

Le représentant de la demanderesse a déclaré en audience qu'il ne disposait 

d'aucun élément lui permettant de retenir que le défendeur avait utilisé les 

connaissances qu'il avait des conditions contractuelles liant la société à ses clients, 

bien qu'il soupçonnait son ex-employé de les avoir utilisées pour soumettre des 

offres plus avantageuses. Dès lors que de l'aveu même de la demanderesse elle ne 

peut asseoir ses soupçons sur aucun élément concret, elle échoue dans 

l'établissement des faits démontrant une violation de l'art. 5 let. a LCD. 

5. La demanderesse fait, enfin, valoir une violation de l'art. 7 LCD. 

 Selon cette disposition, agit de façon déloyale celui qui, notamment, n'observe pas 

les conditions de travail légales ou contractuelles qui sont également imposées à la 

concurrence ou qui sont conformes aux usages professionnels ou locaux. 

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 La demanderesse n'allègue pas que le défendeur n'observerait pas les conditions 

contractuelles conformes aux usages professionnels ou locaux. Elle n'expose en 

particulier pas en quoi le comportement du défendeur remplirait les conditions de 

la violation de l'art. 7 LCD. Faute d'allégations permettant d'examiner l'existence 

d'un comportement déloyal au sens de l'art. 7 LCD, la demanderesse doit être 

déboutée de sa demande sur ce point, le fardeau de l'allégation - et la charge de la 

preuve qui en découle – lui incombant. 

6. En conclusion, aucun acte de concurrence déloyale n'a été établi. Par conséquent, 
il n'y a pas lieu de se prononcer ni sur le dommage allégué ni sur les interdictions 

requises par la demanderesse à l'encontre du défendeur. 

7. Les frais judiciaires de la demande principale seront arrêtés à 18'400 fr. (art. 17 du 
règlement fixant le tarif des frais en matière civile – RTFMC), mis à la charge de 

la demanderesse (art. 106 al. 1 CPC) et compensés avec l'avance de frais fournie, 

laquelle reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 

La demanderesse versera des dépens de 25'000 fr., débours et TVA compris 

(art. 85 RTFMC, art. 25 et 26 LaCC), au défendeur, qui obtient gain de cause sur 

demande principale (art. 105 et 106 CPC). 

Les frais judicaires de la demande reconventionnelle seront arrêtés à 2'000 fr. 

(art. 7 et 17 RTFMC), mis à la charge du défendeur (art. 106 al. 1 CPC), 

compensés à due concurrence avec l'avance versée, de sorte que le solde de 

1'500 fr. lui sera restitué. Il s'acquittera de dépens de 2'500 fr., débours et TVA 

inclus, en mains de la demanderesse à titre dépens sur demande reconventionnelle 

(art. 106 al. 1 CPC, 23 al. 2, 25 et 26 LaCC, 85 RTFMC). 

* * * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Déboute A______ des fins de sa demande. 

Arrête les frais judiciaires de la demande principale à 18'400 fr., les met à la charge de 

A______ et les compense avec l'avance, qui demeure acquise à l'Etat de Genève. 

Arrête les frais judicaires de la demande reconventionnelle à 2'000 fr., les met à la 

charge de B______ et les compense avec l'avance, qui reste acquise à due concurrence à 

l'Etat de Genève. 

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer 1'500 fr. à B______. 

Condamne A______ à verser à B______ le montant de 25'000 fr. à titre de dépens de la 

demande principale. 

Condamne B______ à verser à A______ le montant de 2'500 fr. à titre de dépens de la 

demande reconventionnelle. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Siégeant : 

Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Monsieur Ivo BUETTI, Madame Ursula 

ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 

 

La présidente : 

Florence KRAUSKOPF 

 La greffière : 

Camille LESTEVEN 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.