# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9076fc97-e977-557d-a5ad-abb4eee72aa1
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-07-14
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 14.07.2020 C/12109/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-12109-2016_2020-07-14.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 16 juillet 2020. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/12109/2016 ACJC/999/2020 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 14 JUILLET 2020 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______[GE], appelant d'un un jugement rendu par la 
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ème
 Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 20 février 2020, 

comparant par Me Laurence WEBER, avocate, rue Sautter 29, case postale 244, 1211 

Genève 12, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile,  

et 

Mineure B______, représentée par sa mère, Madame C______, domiciliée 
______[GE], intimée, comparant en personne. 

 

- 2/3 - 

 

C/12109/2016 

Attendu, EN FAIT, que, par acte expédié le 28 avril 2020 à la Cour de justice, 
A______ a formé appel du jugement JTPI/2618/2020 rendu le 20 février 2020 par le 

Tribunal de première instance dans la cause C/12109/2016-20; 

Que, par décision DCJC/468/2020 du 12 mai 2020, la Cour a imparti à A______ un 

délai au 12 juin 2020 pour verser une avance de frais fixée à 2’000 fr.; 

Que, par décision DCJC/622/2020 du 15 juin 2020, un ultime délai a été fixé à A______ 

au 26 juin 2020 pour opérer le versement précité, son attention étant attirée sur le fait 

que, faute de fournir l'avance requise dans le délai supplémentaire imparti, son appel 

serait déclaré irrecevable; 

Que A______ a reçu les décisions précitées respectivement les 13 mai et 16 juin 2020; 

Qu'à l'échéance de ces délais, A______ n'a pas fourni l'avance de frais requise; 

Considérant, EN DROIT, que la Cour n'entre pas en matière sur l'appel si l'avance de 
frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 101 

al. 3 CPC); 

Qu’en l’espèce, l’appelant n’a pas versé l’avance de frais requise dans les délais 
impartis pour ce faire; 

Que l'appel sera par conséquent déclaré irrecevable; 

Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC). 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

C/12109/2016 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Déclare irrecevable l'appel formé par A______ contre le jugement JTPI/2618/2020 

rendu le 20 février 2020 par le Tribunal de première instance en la cause C/12109/2016.  

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 

Siégeant : 

Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente ad interim, Monsieur Laurent 

RIEBEN et Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges, Madame Sophie 

MARTINEZ, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.