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**Case Identifier:** 4048def4-2877-5e48-9efc-57806c83b579
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-09-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.09.2025 A/3074/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3074-2024_2025-09-26.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente ; Christine LUZZATTO et Dana 
DORDEA, juges assesseures 

  
 

 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

    C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3074/2024 ATAS/718/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 24 septembre 2025 

Chambre 4 

 

En la cause 

A______ 

représenté par Me Yves MABILLARD, avocat 

recourant 

 

contre  

 

OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

 

intimé 

 

 

 

 

 

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EN FAIT 

 

 A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né en 1960, travaillait en tant 
qu'indépendant sur un chantier naval et à l'entretien de bâtiments depuis 1992. 

b. Depuis le 15 octobre 2012, l'assuré est en incapacité de travail.  

 Par demande du 24 août 2014, il a sollicité des prestations de l'office de 
l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI). 

b. Des pièces rassemblées par l’OAI, il ressort notamment que l'assuré souffre, 
depuis 2009 au moins, d’une rhizarthrose trapézométacarpienne bilatérale de 
stade II des deux côtés, opérée, et d’une arthrose débutante bilatérale des doigts 
longs. En 2010, un syndrome du tunnel carpien bilatéral s’y est ajouté 
(cf. expertise établie le 29 juin 2011 par le docteur B______, spécialiste en 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur). 

En octobre 2012, l’assuré a souffert d’un adénocarcinome de l'œsophage. Un 
status après traitement de l’adénocarcinome, avec dumping syndrome (malaises 
succédant à chaque repas avec lente récupération), asthénie de grade II et 
inconfort digestif chronique a par la suite été retenu (rapport établi en septembre 
2014 par la docteure C______, spécialiste en oncologie médicale ; expertise du 16 
juin 2015 du docteur D______, spécialiste en gastroentérologie). 

Enfin, en juin 2015, un syndrome post-thrombotique du membre supérieur droit 
consécutif à une thrombose veineuse profonde du membre supérieur droit dans un 
contexte de pose d’un port à cath a été diagnostiqué (cf. rapport du docteur 
E______, spécialiste en maladies vasculaires). 

En raison des atteintes précitées, les médecins traitants ont estimé l'incapacité de 
travail de l’assuré dans son activité habituelle entre 50 et 100% selon les périodes, 
sans se prononcer sur la capacité de travail dans une activité adaptée.  

c. Parallèlement à l’instruction médicale, l’OAI a cherché à comprendre la nature 
de l’activité professionnelle de l’assuré.  

Selon un courriel du 3 juillet 2016 de l’assuré, celui-ci s'occupait de la 
restauration, de l'entreposage, de l'entretien de bateaux ainsi que de l'entretien et 
de la restauration de bâtiments. Il n'avait pas d'employés mais avait à son service 
un réseau de professionnels et de « tâcherons » qu'il payait pour accomplir 
certaines activités lors desquelles il ne pouvait pas être seul, par sécurité, ou par 
lourdeur du mandat octroyé. Il pouvait encore effectuer tous les travaux qui ne 
demandaient pas d'efforts démesurés et de délais trop précis. Les travaux qu'il ne 
pouvait plus effectuer étaient la prise en charge de gros travaux, les gros bateaux 
qui demandaient trop de concentration ou trop d'efforts physiques, les travaux 

 

 

 

 

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dans des conditions météorologiques autres que normales, les travaux demandant 
une attention et un stress trop constants, les travaux non accompagnés (risques 
d'inattention et de surcharge), les activités demandant des horaires et des remises 
de mandats trop précis ainsi que des travaux demandant un outillage ou un 
environnement non adapté à sa condition physique actuelle. Son taux de présence 
effectif dans l'entreprise était de 30%.  

d. Le 14 juillet 2017, l'OAI a établi un rapport d'enquête pour indépendant. Il en 
résulte notamment que l’assuré avait opéré une restructuration de son entreprise 
en l’orientant vers la location de bateaux et en faisant appel à des sous-traitants 
pour les travaux de construction et d’entretien. Depuis 2017, il donnait des cours 
de bateau. La partie administrative avait augmenté de 20% à 50% car il formait et 
encadrait des personnes. Les convoyages demandaient de la préparation et de la 
planification. Il gérait les imprévus et les cours de navigation nécessitaient une 
gestion administrative. Il effectuait encore certaines tâches physiques, à son 
rythme. L’assuré faisait appel à de la sous-traitance et n’avait pas d’autres charges 
salariales que les siennes. Il ne payait pas les bénévoles et les stagiaires.  

e. Par avis du 31 août 2017, le docteur F______, médecin auprès du service 
médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), a considéré que 
l'enquête d'indépendant démontrait que l'assuré avait aménagé son travail et qu'il 
avait augmenté la partie administrative. Compte tenu des limitations 
fonctionnelles, de la fatigabilité, de l'impossibilité d'effectuer des efforts 
physiques et des résultats de l'enquête, sa capacité de travail dans l'ancienne 
activité était de 40% et dans une activité adaptée de 60%. 

f. Par projet de décision du 25 octobre 2017, confirmé par décision du 7 décembre 
2017, l'OAI a nié le droit de l'assuré à une rente d'invalidité. En effet, selon le 
SMR, il avait une capacité de travail de 40% dans son activité habituelle dès le 
15 octobre 2012 et de 60% dans une activité adaptée dès cette date. Selon les 
résultats de l'enquête économique du 12 juillet 2017, l'assuré avait aménagé son 
travail et augmenté la partie administrative. Partant, le préjudice économique était 
de 12%, ce qui n'ouvrait le droit ni à une rente d'invalidité, ni à une mesure de 
reclassement. 

 Le 26 janvier 2018, l'assuré, par l'intermédiaire de son conseil, a interjeté 
recours contre la décision du 7 décembre 2017, contestant notamment l’estimation 
du SMR du 31 août 2017, qu’il a qualifiée d’arbitraire, laquelle ne correspondait 
pas aux appréciations de ses médecins traitants. En outre, l’assuré a critiqué 
l’enquête économique de l’OAI, laquelle contenait plusieurs erreurs. Enfin, il a 
contesté les salaires avec et sans invalidité retenus par l’office. 

b. Le 27 août 2018, se référant à des rapports qu’il a joints à son écriture, l’assuré 
a encore expliqué souffrir d’un état dépressif et d’une asthénie avec des douleurs 

 

 

 

 

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diffuses depuis décembre 2017, voire septembre 2017, mais ce trouble n’avait été 
diagnostiqué qu’en février 2018. Par ailleurs, une polyneuropathie sensitivo-
motrice des quatre membres avait été confirmée en juin 2018. Elle était présente 
depuis sa chimiothérapie, soit depuis 2013. Elle affectait son travail vu qu'elle 
provoquait des troubles sensitifs au bout des doigts, un manque de dextérité, des 
douleurs et un manque de force. Il n'était absolument pas en mesure d'exercer une 
activité à 60% au vu du dumping syndrome, mais également de son état dépressif 
sévère et de sa polyneuropathie. Les médecins avaient encore abaissé sa capacité 
de travail résiduelle de 20% à 10% à compter du 19 mars 2018, suite aux 
nouveaux syndromes. En outre, il avait été en arrêt de travail total du 1er février 
au 18 mars 2018. Sa perte de gain allait être encore plus importante en 2018 que 
les années précédentes. 

c. Par arrêt du 6 mars 2019 (ATAS/183/2019), la chambre de céans a 
partiellement admis le recours de l’assuré, considérant en substance que les 
rapports au dossier ne permettaient pas de confirmer l'appréciation, par l’OAI, de 
sa capacité de travail. Par ailleurs, le calcul de l'invalidité, tel qu'effectué par 
l’office, en se fondant sur les résultats de l’entreprise avant et après invalidité, 
n’était pas de nature à permettre une évaluation conforme au droit des effets des 
atteintes à la santé sur la capacité de gain de l’assuré pour plusieurs raisons qui 
ont été détaillées dans l’arrêt. 

La chambre de céans a donc annulé la décision du 7 décembre 2017 et renvoyé la 
cause à l’office pour mise en œuvre d’un complément d'instruction sous la forme 
d'une expertise médicale pluridisciplinaire auprès de médecins spécialisés en 
gastroentérologie, médecine interne, neurologie, et psychiatrie. En cas de 
nécessité, un stage d'observation professionnelle visant à clarifier le rendement 
exigible et les activités demeurant à la portée de l'intéressé devait également être 
organisé. 

 Le 9 mai 2020, l’OAI a informé l’assuré que l’expertise pluridisciplinaire 
évoquée par la chambre de céans avait été attribuée de manière aléatoire au centre 
CEMEDEX à Fribourg et que les examens allaient être effectués par les docteurs 
G______ (médecine interne), H______ (gastroentérologie), I______ (neurologie) 
et J______(psychiatre). 

b. Dans leur rapport du 2 septembre 2020, les experts ont retenu les diagnostics 
suivants : polyneuropathie sensitivomotrice longueur de fibres dépendante, 
prédominant cliniquement sur le versant sensitif, polyneuropathie développée au 
décours d'une chimiothérapie en 2013 (G97) pour un cancer du cardia et à la 
faveur d'une ancienne consommation d'alcool excessive, jusque dans les années 
2010, (G621) ; adénocarcinome œsophagien initialement uT3NIM0, C. 15 avec 
chimiothérapie, radiothérapie et œsophagectomie en 2013 ; syndrome de dumping 
postprandial précoce depuis 2013 (K911) ; asthénie majeure depuis 2014, (R53) ; 

 

 

 

 

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trouble affectif bipolaire, épisode actuel mixte (F31.6) ; troubles mentaux et du 
comportement liés à l'utilisation d'alcool, syndrome de dépendance actuellement 
abstinent secondaire (F 10.20).  

Les experts ont abouti consensuellement à une capacité de travail nulle de juin 
2012 à mai 2014, puis, dès juin 2014, de 100% avec une diminution de rendement 
de 50%, tant dans l’activité habituelle que dans une activité adaptée. À noter que 
de l’avis de l’expert en gastroentérologie, repris dans la partie consensuelle de 
l’expertise, il n’existait pas d’activité plus adaptée que celle exercée 
habituellement, vu la flexibilité dont l’assuré disposait dans son organisation. 

c. Le 9 septembre 2020, le SMR a fait siennes les conclusions de l’expertise du 
CEMEDEX. 

d. En mai 2021, l’assuré a adressé à l’OAI ses bilans et comptes de pertes et 
profits relatifs aux années 2015 à 2020. 

e. Le 4 janvier 2021, l’OAI a estimé qu’au vu des limitations fonctionnelles 
retenues et de la nature de l’activité exercée, l’activité résiduelle s’apparentait à 
une niche et aucun changement de poste n’était exigible. Comme l’expertise 
CEMEDEX l’avait souligné, il était difficile d’imaginer une activité 
professionnelle mieux adaptée pour l’assuré. Un stage d’observation 
professionnelle n’était ainsi pas indiqué, dès lors que si l’activité habituelle ne 
pouvait plus être réalisée, il convenait de retenir une incapacité de gain totale. Au 
regard des conclusions de la chambre de céans dans son ATAS/183/2019 du 
6 mars 2019 concernant les modalités de calcul de la perte de gain, l’OAI 
proposait de déterminer la perte de gain sur la base de l’activité résiduelle réalisée 
par l’assuré. 

f. Une nouvelle enquête économique a donc été mise en œuvre le 22 septembre 
2021. Vu que les revenus de l’assuré étaient affectés par de nombreux facteurs 
étrangers à l’invalidité, il a été procédé à l’évaluation sur la base de la méthode 
extraordinaire, en recourant aux données statistiques résultant de l’Enquête Suisse 
sur la Structure des Salaires (ci-après : l’ESS) éditées par l'Office fédéral de la 
statistique correspondant à chaque champ d’activité. L’enquête a ainsi abouti à un 
préjudice économique de 55% dès juin 2014, échéance du délai de carence. 

g. Par projet de décision du 8 octobre 2021, confirmé par décision du 31 mai 
2022, l’OAI a mis l’assuré au bénéfice d’une demi-rente dès février 2015, soit six 
mois après le dépôt de sa demande de prestations, fondée sur la perte de gain de 
55% résultant de l’enquête économique. 

 L’assuré a recouru contre cette décision le 4 juillet 2022, concluant à son 
annulation et à l’octroi d’une rente d’au moins 69.7%.  

 

 

 

 

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En substance, il a contesté, pour les motifs qu’il a explicités dans son recours, la 
valeur probante de l’expertise du CEMEDEX, considérant que l’évaluation de sa 
capacité de travail était arbitraire et qu’elle ne convainquait pas. Il était en 
revanche d’avis qu’il fallait se baser sur les différents rapports de ses médecins 
traitants pour évaluer sa capacité de travail.  

L’assuré a enfin contesté les résultats de l’enquête économique. Outre que 
l’enquêtrice s’était fondée sur l’appréciation (erronée selon l’assuré) de la 
capacité de travail résultant de l’expertise CEMEDEX, elle avait mal évalué, au 
vu notamment de ses différentes limitations fonctionnelles, les taux d’activité et 
de rendement réels dans plusieurs des champs d’activités.  

Selon son propre calcul, l’assuré aboutissait à une incapacité de travail de 69.7%, 
au minimum, dans l’activité habituelle.  

b. Par arrêt du 22 mars 2023 (ATAS/203/2023), la chambre de céans a 
partiellement admis le recours et annulé la décision querellée. Elle a en effet 
considéré que compte tenu des diverses contradictions et incohérences internes à 
l’expertise et au vu des nombreuses limitations retenues par les experts eux-
mêmes, il n’était pas convaincant de retenir une capacité de travail de 100% avec 
une diminution de rendement de 50%, tant dans l’activité habituelle que dans une 
activité adaptée. Cela était encore moins le cas à partir de l’aggravation de 
septembre 2017. Toutefois, les rapports, pour la plupart peu détaillés, des 
différents médecins traitants ne suffisaient pas non plus à trancher la cause. En 
outre, faute d’une approche pluridisciplinaire commune entre les différents 
spécialistes traitants, il n’était guère possible d’en déduire des taux d’incapacité 
de travail et de rendement globalement cohérents et concordants. 

La chambre de céans a également considéré que l’enquête économique de l’office 
du 29 septembre 2021 était critiquable. Si son principe et le recours à la méthode 
extraordinaire étaient conformes à ce qui avait été ordonné dans 
l’ATAS/183/2019 du 6 mars 2019, les résultats auxquels l’enquête aboutissait en 
termes de capacité de travail et de rendement avec handicap dans les différentes 
activités ne convainquaient pas pour les motifs qu’elle a détaillés dans son arrêt. 

Pour toutes ces raisons, la chambre de céans a renvoyé la cause à l’OAI pour mise 
en œuvre d’une nouvelle expertise pluridisciplinaire en médecine interne, 
neurologie, gastroentérologie et psychiatrie, nouvelle enquête pour activité 
professionnelle indépendante et nouvelle décision. 

 Suite au renvoi de la cause, l’OAI a ordonné une nouvelle expertise, laquelle a, 
à nouveau, été attribuée de manière aléatoire au centre CEMEDEX à Fribourg, les 
examens étant effectués par les docteurs G______ (médecine interne), H______ 
(gastroentérologie), I______ (neurologie) et K______(psychiatre). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATAS/183/2019

 

 

 

 

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b. Par courrier du 12 janvier 2024, l’assuré a informé l’OAI qu’il n’avait pas de 
motifs de récusation à faire valoir à l’encontre des experts précités mais qu’il 
souhaitait que trois questions supplémentaires fussent intégrées au mandat 
d’expertise. 

c. Dans leur rapport d’expertise du 3 avril 2024, les experts ont en substance 
repris les diagnostics posés dans leur rapport du 2 septembre 2020 et les ont 
complétés avec ceux de surcharge pondérale et athéromatose aorto-coronarienne 
et carotidienne non sténosante.  

Les experts ont abouti consensuellement à une capacité de travail nulle depuis 
octobre 2012 dans l’activité habituelle. Dans une activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles qu’ils ont décrites, la capacité de travail était nulle d’octobre 2012 à 
mai 2014, de 40% de juin 2014 à août 2020 et de 35% dès septembre 2020. 

d. Par projet de décision du 19 avril 2024, confirmé par décisions du 15 août 
2024, l’OAI a accordé à l’assuré, au vu des conclusions de l’expertise précitée, 
trois quarts de rente (invalidité de 66%) du 1er février 2015 au 30 novembre 2020 
et une rente entière (71%) dès le 1er décembre 2020. 

À noter que le 15 août 2024, l’OAI a statué sur le droit aux prestations de l’assuré 
par quatre décisions différentes, chacune portant sur une période différente, soit : 

- du 1er février 2015 au 28 février 2019 (trois quarts de rente) ; 

- du 1er mars 2019 au 30 novembre 2020 (trois quarts de rente) ; 

- du 1er décembre 2020 au 31 août 2022 (rente entière) ; 

- du 1er septembre 2022 au 31 août 2024 et à compter de septembre 2024 (rente 
entière). 

 Le 18 septembre 2024, sous la plume de son conseil, l’assuré a interjeté recours 
contre les deux premières décisions, concluant à leur annulation et, cela fait, à la 
constatation de son droit à une rente entière également pour la période du 
1er février 2015 au 30 novembre 2020, avec intérêts moratoires de 5%. À l’appui 
de ses conclusions, il a notamment critiqué les conclusions des experts du 
CEMEDEX, constatant que celles-ci s’écartaient, sans fournir la moindre 
explication, des conclusions de ses médecins traitants, à teneur desquelles sa 
capacité de travail était de 30% en 2014, 20% en 2015 et 2016 et 10% dès 2020. 
Sur la base des taux précités, la comparaison des revenus conduisait à une 
invalidité de 70% au moins. Enfin, le recourant concluait au paiement d’intérêts 
moratoires de 5% sur les prestations rétroactives. 

b. Le n° de cause A/3074/2024 a été attribué au recours dirigé contre la décision 
du 18 septembre 2024 relative à la période courant du 1er février 2015 au 
28 février 2019.  

 

 

 

 

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Le n° de cause A/3075/2024 a été attribué au recours dirigé contre la décision du 
18 septembre 2024 concernant la période du 1er mars 2019 au 30 novembre 2020. 

c. Le 17 octobre 2024, l’OAI a répondu dans les deux causes, considérant que 
l’expertise du CEMEDEX du 3 avril 2024 répondait aux réquisits 
jurisprudentiels, de sorte qu’une pleine valeur probante devait lui être reconnue. 
S’agissant ensuite du calcul du degré d’invalidité, c’était à juste titre qu’il avait 
appliqué la méthode extraordinaire, laquelle laissait apparaître un préjudice 
économique de 64% entre 2014 et 2018, de 67% entre 2019 et août 2020 et depuis 
septembre 2020 de 80%, ce qui donnait droit à trois quarts de rente, 
respectivement à une rente entière. Enfin, s’agissant des intérêts moratoires, 
l’office intimé se référait à la détermination de la caisse cantonale genevoise de 
compensation (CCGC) du même jour, en annexe. 

d. Dans les deux causes, les parties ont précisé leurs positions respectives sur le 
plan médical par écritures des 18 décembre 2024 et 11 mars 2025 (recourant) et 
16 janvier 2025 (office intimé). 

e. Par courrier du 29 août 2025, le recourant a rectifié une imprécision qui s’était 
glissée dans les conclusions de son recours, expliquant que sa volonté n’était pas 
d’annuler la décision querellée pour n’obtenir qu’un droit à la rente limité à une 
période plus courte mais bien d’obtenir une rente entière depuis le 1er février 
2015. Aussi, il concluait à ce que la décision querellée soit réformée et non pas 
annulée.  

 

EN DROIT 

1.  

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

1.2 À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Le délai de recours est de 30 jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).  

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 

 

 

 

 

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2. Selon l'art. 70 LPA, l'autorité peut, d'office ou sur requête, joindre en une même 
procédure des affaires qui se rapportent à une situation identique ou à une cause 
juridique commune (al. 1). La jonction n'est toutefois pas ordonnée si la première 
procédure est en état d'être jugée alors que la ou les autres viennent d'être 
introduites (al. 2). 

En l’espèce, les deux décisions querellées concernent le droit du recourant à une 
rente entière en raison des mêmes atteintes, seules les périodes visées par les 
décisions du 15 août 2024 étant différentes. Deux décisions différentes ayant été 
notifiées, il existe deux liens d’instance et ce même si l’assuré n’a formellement 
formé qu’un seul acte de recours. La chambre a attribué le n° de cause 
A/3074/2024 au recours dirigé contre la décision du 18 septembre 2024 relative à 
la période courant du 1er février 2015 au 28 février 2019 et le n° de cause 
A/3075/2024 à celui dirigé contre la décision du 18 septembre 2024 concernant la 
période du 1er mars 2019 au 30 novembre 2020. 

Dans ces circonstances, il convient donc préalablement de joindre les deux 
procédures précitées sous le n° A/3074/2024. 

3. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente entière pour la période du 
1er février 2015 au 30 novembre 2020, en lieu et place de trois quarts de rente 
accordé par l’OAI, singulièrement sur la valeur probante de l’expertise du 
CEMEDEX et la comparaison des revenus. Le litige porte en outre sur le calcul 
des intérêts moratoires dus par l’office intimé.  

4.  

4.1 Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI et de la LPGA du 19 juin 
2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705), y compris les ordonnances 
correspondantes, sont entrées en vigueur. 

En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de 
droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque 
les faits déterminants se sont produits (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la 
référence). Dans les cas de révision selon l'art. 17 LPGA, conformément aux 
principes généraux du droit intertemporel (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1), il 
convient d’évaluer, selon la situation juridique en vigueur jusqu’au 31 décembre 
2021, si une modification déterminante est intervenue jusqu’à cette date. Si tel est 
le cas, les dispositions de la LAI et celles du RAI dans leur version valable 
jusqu'au 31 décembre 2021 sont applicables. Si la modification déterminante est 
intervenue après cette date, les dispositions de la LAI et du RAI dans leur version 
en vigueur à partir du 1er janvier 2022 sont applicables. La date pertinente de la 
modification est déterminée par l'art. 88a RAI (arrêts du Tribunal fédéral 
8C_55/2023 du 11 juillet 2023 consid. 2.2 ; 8C_644/2022 du 8 février 2023 
consid. 2.2.3). 

 

 

 

 

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4.2 En l’occurrence, la décision litigieuse, bien que rendue après le 1er janvier 
2022, porte sur la rente due entre le 1er février 2015 au 30 novembre 2020, soit 
une période antérieure aux modifications de la LAI, de sorte que les dispositions 
légales applicables seront citées dans leur ancienne teneur. 

5.  

5.1 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou 
mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en 
compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a 
incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en 
vigueur dès le 1er janvier 2008). 

En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40% au moins. 

5.2 Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et 
art. 28 al. 2 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il 
importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas 
à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où 
elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de 
l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 
consid. 1). 

5.3 Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y 
a eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler (ATF 140 V 193 consid. 
3.2 et les références ; 125 V 256 consid. 4 et les références). En outre, les données 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/110%20V%20273
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/140%20V%20193
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20256

 

 

 

 

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- 11/25 - 

médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut 
encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les 
références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 
133 V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 

5.4  

5.4.1 Pour évaluer le degré d’invalidité, il existe principalement trois méthodes - 
la méthode générale de comparaison des revenus, la méthode spécifique et la 
méthode mixte - dont l'application dépend du statut du bénéficiaire potentiel de la 
rente : assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré sans activité 
lucrative, assuré exerçant une activité lucrative à temps partiel (ATF 137 V 334 
consid. 3.1). 

La détermination du taux d'invalidité ne saurait reposer sur la simple évaluation 
médico-théorique de la capacité de travail de l'assuré car cela revient à déduire de 
manière abstraite le degré d'invalidité de l'incapacité de travail, sans tenir compte 
de l'incidence économique de l'atteinte à la santé (ATF 114 V 281 consid. 1c et 
310 consid. 3c ; RAMA 1996 n° U 237 p. 36 consid. 3b). 

Chez les assurés qui exerçaient une activité lucrative à plein temps avant d'être 
atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique, il y a lieu de déterminer 
l'ampleur de la diminution des possibilités de gain de l'assuré, en comparant le 
revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide avec celui qu'il pourrait 
obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré ; 
c'est la méthode générale de comparaison des revenus (art. 28a al. 1 LAI en 
corrélation avec l'art. 16 LPGA) et ses sous-variantes, la méthode de comparaison 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20256
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/134%20V%20231
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/133%20V%20450
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20351
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20V%20334
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/114%20V%20281

 

 

 

 

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- 12/25 - 

en pour-cent et la méthode extraordinaire de comparaison des revenus (ATF 137 
V 334 consid. 3.1.1 et les références). 

5.4.2 Dans le cas d’un indépendant, le degré d’invalidité ne saurait être déterminé 
en appliquant la méthode de la comparaison en pour-cent, cette méthode ne 
prenant pas en considération le fait que la gestion d'une structure commerciale 
engendre des charges fixes et incompressibles, telles que loyer, mobilier ou 
assurances, qui sont indépendantes de la variation du degré d'activité. Une 
diminution du chiffre d'affaires ne se traduit donc pas par une diminution 
proportionnelle du bénéfice. De telles circonstances nécessitent bien plutôt 
l'examen concret de la situation de la personne assurée (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_44/2011 du 1er septembre 2011 consid. 4.2 et 4.3). 

Chez une personne de condition indépendante, la comparaison des résultats 
d'exploitation réalisés dans son entreprise avant et après la survenance de 
l'invalidité ne permet de tirer des conclusions valables sur la diminution de la 
capacité de gain due à l'invalidité que dans le cas où l'on peut exclure au degré de 
vraisemblance prépondérante que les résultats de l'exploitation aient été influencés 
par des facteurs étrangers à l'invalidité. En effet, les résultats d'exploitation d'une 
entreprise dépendent souvent de nombreux paramètres difficiles à apprécier, tels 
que la situation conjoncturelle, la concurrence, l'aide ponctuelle des membres de 
la famille, des personnes intéressées dans l'entreprise ou des collaborateurs. 
Généralement, les documents comptables ne permettent pas, en pareils cas, de 
distinguer la part du revenu qu'il faut attribuer à ces facteurs - étrangers à 
l'invalidité - et celle qui revient à la propre prestation de travail de l'assuré (arrêts 
du Tribunal fédéral 9C_46/2016 du 10 août 2016 consid. 2.1 et 9C_44/2011 du 
1er septembre 2011 consid. 3.3, et les références). 

Si l'on ne peut déterminer ou évaluer sûrement les deux revenus en cause, il faut, 
en s'inspirant de la méthode spécifique pour personnes sans activité lucrative (art. 
28a al. 2 LAI en corrélation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA), procéder à une 
comparaison des activités et évaluer le degré d'invalidité d'après l'incidence de la 
capacité de rendement amoindrie sur la situation économique concrète (procédure 
extraordinaire d'évaluation de l'invalidité). La différence fondamentale entre la 
procédure extraordinaire d'évaluation et la méthode spécifique réside dans le fait 
que l'invalidité n'est pas évaluée directement sur la base d'une comparaison des 
activités ; on commence par déterminer, au moyen de cette comparaison, quel est 
l'empêchement provoqué par la maladie ou l'infirmité, après quoi l'on apprécie 
séparément les effets de cet empêchement sur la capacité de gain. Une certaine 
diminution de la capacité de rendement fonctionnelle peut certes, dans le cas d'une 
personne active, entraîner une perte de gain de la même importance, mais n'a pas 
nécessairement cette conséquence. Si l'on voulait, dans le cas des personnes 
actives, se fonder exclusivement sur le résultat de la comparaison des activités, on 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20V%20334
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20V%20334
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_44/2011
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_46/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_44/2011

 

 

 

 

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violerait le principe légal selon lequel l'invalidité, pour cette catégorie d'assurés, 
doit être déterminée d'après l'incapacité de gain (ATF 128 V 29 consid. 1 et les 
références). 

Pour autant que la taille et l'organisation de son entreprise le permettent, on peut 
exiger d'un assuré de condition indépendante qu'il réorganise son emploi du temps 
au sein de celle-ci en fonction de ses aptitudes résiduelles. Il ne faut toutefois pas 
perdre de vue que plus la taille de l'entreprise est petite, plus il sera difficile de 
parvenir à un résultat significatif sur le plan de la capacité de gain. Au regard du 
rôle secondaire des activités administratives et de direction au sein d'une 
entreprise artisanale, un transfert de tâches d'exploitation proprement dites vers 
des tâches de gestion ne permet en principe de compenser que de manière très 
limitée les répercussions économiques résultant de l'atteinte à la santé (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_580/2007 du 17 juin 2008 consid. 5.4). 

Concrètement, la détermination de l’invalidité se fait en deux temps dans le cadre 
de la méthode extraordinaire (Circulaire de l'OFAS concernant l'invalidité et 
l'impotence de l'assurance-invalidité établie [CIIAI], en vigueur jusqu’à 
31 décembre 2021, ch. 3105s) : 

 Il faut, tout d’abord, effectuer une comparaison des champs d’activités, en 
établissant quelles sont les activités que l’assuré pourrait exercer avec et sans 
atteinte à la santé, et dans quel laps de temps il pourrait les accomplir. Dans ce 
contexte, il y a notamment lieu d’examiner dans quelle mesure il lui serait 
possible de réduire sa perte de gain, en substituant à certaines des tâches qu’il 
accomplissait auparavant d’autres tâches, mieux adaptées au handicap dont il 
souffre. 

 Ensuite, il s’agira de pondérer les activités en appliquant à chaque activité le 
salaire de référence usuel dans la branche. On peut ainsi déterminer le revenu 
sans invalidité et le revenu d’invalide et effectuer une comparaison des 
revenus. Concrètement, il y a lieu de pondérer les activités exercées par 
l'indépendant en appliquant à chaque activité le salaire de référence usuel dans 
la branche. 

L'incidence des empêchements dans les diverses activités sur la capacité de gain 
peut se déterminer de deux manières différentes : 

 Selon la formule suivante (ATF 128 V 29 consid. 4a) : 

  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/128%20V%2029
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_580/2007
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/128%20V%2029

 

 

 

 

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- 14/25 - 

T1 x B1 x S1 + T2 x B2 x S2 + T3 x B3 x S3 + T4 x B4 x S4 

= taux d'invalidité 

T1 x S1 + T2 x S2 + T3 x S3 + T4 x S4 

T correspond à la part consacrée à chacun des champs d'activités du travail en 
cause par rapport au temps total (= T1 + T2 + T3 + T4 = 100%) en pour cent, B 
à l'incapacité de travail dans chacune des activités et S au revenu pour l'activité 
correspondante. 

 Selon le tableau suivant (ch. 3106 CIAII) : 

Description des 

activités 

Pondération 

sans 

handicap 

Pondération 

avec 

handicap 

Revenu en 

francs 

Revenu 

sans 

handicap 

Revenu 
avec 
handicap 

… …% …% CHF … CHF … CHF … 

… …% …% CHF … CHF … CHF … 

Total 100% …% CHF … CHF … CHF … 

La détermination du degré d’invalidité s’effectue ensuite de la manière 
suivante : 

 Revenu sans handicap 

- Revenu avec handicap 

 Perte de gain liée au handicap 

Et la perte de gain en % (correspondant à l’invalidité en %) = perte de gain liée 
au handicap / revenu sans invalidité. 

Lorsque l'activité exercée au sein de l'entreprise après la survenance de l'atteinte à 
la santé ne met pas pleinement en valeur la capacité de travail résiduelle de 
l'assuré, celui-ci peut être tenu, en fonction des circonstances, de mettre fin à son 
activité indépendante au profit d'une activité salariée plus lucrative (arrêts du 
Tribunal fédéral 9C_810/2017 du 9 avril 2018 consid. 2.2 ; 9C_394/2009 du 
8 janvier 2010 consid. 5.2 ss). De jurisprudence constante, ce n'est qu'à des 
conditions strictes que l'on peut considérer qu'un changement d'activité 
professionnelle, singulièrement la cessation d'une activité agricole, ne constitue 
pas une mesure raisonnablement exigible de l'assuré ; en particulier, l'activité 
exercée jusqu'alors ne doit pas être poursuivie aux coûts de l'assurance-invalidité, 
même si l'intéressé effectue un travail d'une certaine importance économique 
(arrêts du Tribunal fédéral 9C_644/2015 du 3 mai 2016 consid. 4.3.1 ; 
8C_413/2015 du 3 novembre 2015 consid. 3.3.1 ; 9C_357/2014 du 7 avril 2015, 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_810/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_394/2009
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_644/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_413/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_357/2014

 

 

 

 

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consid. 2.3.1 ; 9C_624/2013 du 11 décembre 2013 consid. 3.1.1 ; 9C_834/2011 du 
2 avril 2012 consid. 4 et les références). 

5.5 Selon la jurisprudence, le résultat exact du calcul du degré d’invalidité doit 
être arrondi au chiffre en pour cent supérieur ou inférieur selon les règles 
applicables en mathématiques. En cas de résultat jusqu'à x.49%, il faut arrondir à 
x% et pour des valeurs à partir de x.50%, il faut arrondir à x+1% (ATF 130 V 
121 consid. 3.2). 

5.6 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 353 consid. 5b ; 
125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

6.  

6.1 En l’espèce, la chambre de céans a déjà été amenée à deux reprises à se 
prononcer sur le bien-fondé des décisions que l’intimé a prises suite à la demande 
de prestations du 24 août 2012. À chaque fois, la décision querellée a été annulée 
et la cause a été renvoyée à l’intimé (cf. ATAS/183/2019 du 6 mars 2019 et 
ATAS/203/2023 du 22 mars 2023) ce dernier étant invité, d’une part, à compléter 
son instruction en faisant procéder à une expertise pluridisciplinaire et, d’autre 
part, à calculer le degré d’invalidité du recourant en appliquant la méthode 
extraordinaire. 

Suite au dernier renvoi, l’intimé a ordonné une nouvelle expertise, laquelle a été 
attribuée de manière aléatoire au centre CEMEDEX à Fribourg (lequel avait déjà 
été mandaté pour l’expertise médicale effectuée suite au premier renvoi).  

Dans leur rapport du 3 avril 2024, les experts ont notamment conclu, 
consensuellement, à une capacité de travail nulle depuis octobre 2012 dans 
l’activité habituelle. Dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles 
(activité légère), la capacité de travail était nulle d’octobre 2012 à mai 2014, de 
40% de juin 2014 à août 2020 et de 35% dès septembre 2020. 

Retenant les conclusions précitées, l’intimé a appliqué, dans son rapport interne 
daté du 5 juillet 2024, la méthode extraordinaire de comparaison des revenus, 
laquelle a mené à un degré d’invalidité compris entre 64% et 67% de juin 2014 à 
août 2020 et de 80% dès septembre 2020 (cf. pièce 251, OAI). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_624/2013
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_834/2011
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20III%20321
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/126%20V%20353
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20193
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/126%20V%20319

 

 

 

 

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- 16/25 - 

Dans ses décisions du 15 août 2024, l’intimé a repris les degrés d’invalidité 
précités et a accordé au recourant un trois quarts de rente pour la période du 
1er février 2015 au 28 février 2019 et celle concernant la période du 1er mars 2019 
au 30 novembre 2020. Par deux autres décisions datées du même jour, l’intimé a 
mis le recourant au bénéfice d’une rente entière dès le 1er décembre 2020. 

C’est contre les deux premières décisions que l’assuré a interjeté recours, 
contestant les conclusions des experts du CEMEDEX, et, partant, la valeur 
probante de leur rapport, et considérant, en se référant aux rapports de ses propres 
médecins traitants, que sa capacité de travail résiduelle était de 30% au maximum, 
ce qui correspondait, selon lui, à une invalidité de 70% et donnait droit à une rente 
entière. 

Le recourant a également remis en question la comparaison des revenus effectuée 
par l’office intimé, compte tenu de la capacité de travail résiduelle de 30% qu’il 
invoquant. 

La question de la valeur probante du rapport du CEMEDEX peut toutefois en 
l’état rester ouverte, dès lors que même en retenant les conclusions dudit rapport 
s’agissant de la capacité de travail résiduelle, le recourant a droit à une rente 
entière comme cela ressort des considérations qui suivent. 

6.2 À titre liminaire, la chambre de céans relève que l’intimé semble avoir 
procédé à la comparaison des revenus conformément à la méthode extraordinaire, 
selon laquelle, il faut se demander, dans un premier temps, quelles activités le 
recourant est encore en mesure d’effectuer malgré ses atteintes à la santé et 
d’examiner, dans un second temps, les effets des empêchements sur sa capacité de 
gain. 

6.2.1 Dans son rapport d’enquête pour activité professionnelle indépendante du 
29 septembre 2021, l’intimé a décrit l’activité du recourant avant et après 
l’atteinte à la santé.  

En substance, de 1992 jusqu’à ce qu’il soit atteint dans sa santé, le recourant 
réparait les bateaux (travaux d’électricité, de plomberie, de menuiserie, de 
peinture), utilisant différents matériaux (bois, composite, fibres, acier, résine) et 
outils (ponceuse, poste à souder, visseuse, perceuse). L’activité était saisonnière : 
de mars à juin, il effectuait l’entretien des bateaux puis les mettait à l’eau avant de 
les hiverner entre septembre et novembre. Il assurait également un service de 
dépannage d’urgence sur les bateaux, y compris pendant les jours fériés. Il se 
déplaçait en Suisse et à l’étranger pour convoyer des bateaux. Parfois, il 
coordonnait et supervisait des chantiers à l’étranger. Durant l’hiver, il effectuait 
principalement des travaux de rénovation dans les logements de particuliers.  

Concrètement, son activité consistait en 20% d’administratif et 80% de chantier, 
que l’intimé a apprécié comme suit :  

 

 

 

 

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- Travaux administratifs (mises à l’enquête pour les travaux dans le domaine du 
bâtiment, comptabilité, établissement des documents administratifs 
concernant la gestion de la société [gestion de la clientèle, téléphone, fax, 
entretien du chantier, établissement de devis et des factures, paiements, 
surveillance des tâcherons, suivi, coordination]) : 20% soit huit heures par 
semaine ;  

- Travaux sur le chantier naval (maintenance et entretien des bateaux ; 
réparation et montage ; hivernages) : 65% soit 26 heures par semaine ;  

- Entretien de bâtiments (électricité, plomberie, peinture, maçonnerie, 
menuiserie, etc. ; coordination des différents corps de métiers comme un 
contremaître) : 15%, soit six heures par semaine 

La question qui se pose est celle de savoir dans quelle mesure le recourant est 
encore en mesure d’exercer les tâches précitées compte tenu des atteintes à la 
santé qu’il présente, étant précisé que leur incidence sur la capacité de travail a 
été évaluée comme suit par les experts du CEMEDEX (cf. rapport du 3 avril 
2024) : 

 Dans 
l’activité 
habituelle 

Dans une 
activité 
adaptée 

Motivation  
(diagnostics, limitations fonctionnelles, type 

d’activité adaptée) 

Médecine interne 100% 100%  Pas de limitation en médecine interne générale 

Gastroentérologie 0% 
d’octobre 

2012 à 
mai 2014 

40% dès 
juin 2014 

0% 
d’octobre 

2012 à 
mai 2014 

40% dès 
juin 2014 

 Asthénie majeure post-cancer, avec arrêt de 
l’activité l’après-midi (capacité de travail de 
50%). 

 L’alimentation doit être flexible et adaptée 
avec plusieurs petits repas de quantité précise. 
Les horaires doivent être flexibles pour la 
prise des repas. Le dumping post-prandial 
impose une période de repos (-20 de 
rendement). 

Neurologie  0% 
depuis 
2013 

64% de 
2013 à 

août 2020 

56% 
depuis 

septembre 
2020 

 Activités légères ne nécessitant pas de 
déplacements sur terrains irréguliers, de 
monter sur des escabeaux, limitant la marche 
et le port de charges. 

 Perte d’endurance : capacité de travail de 80% 
dès 2013 et de 70% dès 2020. 

 Perte de rendement liée à toute manipulation 
nécessitant une certaine proprioception 
(clavier, objets, etc. ; -20% de rendement) 

Psychiatrie 35% dès 
septembre 

2020 

35% dès 
septembre 

2020% 

 Fatigue, fatigabilité, difficultés de 
concentration et d’organisation pouvant mener 
à des erreurs, diminution de rendement. 
L’assuré peut se disperser en cas de tâches  

 

 

 

 

A/3074/2024 

- 18/25 - 

multiples, difficultés de tolérance au stress et à 
la pression. 

De la combinaison des rapports d’enquête pour activité professionnelle 
indépendante des 29 septembre 2021 et 5 juillet 2024, (doc. 170 et 251, int.) il 
ressort que l’intimé a retenu que, durant la période litigieuse : 

- Le recourant avait progressivement augmenté la partie « administration et 
gestion » principalement avec la surveillance des travaux des tiers, du chantier 
de la villa en 2017. 

L’intimé a donc estimé qu’avec atteinte à la santé, le recourant pouvait 
effectuer 20 heures de travaux administratifs par semaine, avec une 
diminution de rendement de 60%. 

- L’intimé a toutefois estimé que le recourant ne pouvait plus effectuer de 
travaux lourds et a retenu une diminution de rendement de 100%. 

- Concernant les travaux légers, l’horaire sans handicap était de six heures par 
semaine et, avec handicap, toujours de six heures par semaine mais désormais 
avec une diminution de rendement de 60%, le recourant étant encore capable 
d’effectuer ces petits travaux légers avec l’aide d’une tierce personne. 

- S’agissant des travaux de rénovation et d’entretien de bâtiments, le recourant 
pouvait encore travailler quatre heures par semaine, avec une diminution de 
rendement de 60% à 80% (le taux variant en fonction du rapport retenu), étant 
précisé que la rénovation de la villa avait eu lieu en 2017 mais que par la 
suite, le recourant avait fortement réduit cette activité en fonction de ses 
limitations fonctionnelles. 

- Suite à son atteinte à la santé, le recourant s’occupait de convoyer des bateaux 
sur le territoire suisse ou à l’étranger et coordonnait des travaux d’entretien. 
Cette activité était estimée à deux heures par semaine, avec une diminution de 
rendement de 60%. 

- Toujours en raison de son atteinte, le recourant s’était reconverti dans les 
cours de bateau, activité qui était estimée à quatre heures par semaine, avec 
une diminution de rendement de 60%. 

L’intimé a récapitulé ce qui précède dans son document du 5 juillet 2024, dans les 
deux tableaux suivants : 

  

 

 

 

 

A/3074/2024 

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2014-2018 (sans travaux lourds amis avec bateau-école) : 

Champs 
d’activités 

Horaire 
sans 

handicap 

Horaire 
avec 

handicap 

Baisse de 
rende-
ment 

Salaire 
mensuel 
indexé 
selon 
OFS 

Salaire 
annuel 

hyp. sans 
handicap 
(en CHF) 

Salaire 
annuel 

hyp. avec 
handicap 
(en CHF) 

Perte 
écono-
mique 

(en CHF) 

Administratif 8h00 20h00 60% 6'350.- 15'887.70 15'887.70 0.00 
Travaux 
lourds 

20h00 4h00 100% 5'968.- 37'329.85 0.00 37'329.85 

Travaux 
légers 

6h00 6h00 60% 5'490.- 10'302.00 4'120.80.- 6'181.20 

Entretien 6h00 4h00 60% 5'622.- 10'549.70 2'813.25 7'736.45 
Convoyage 
des bateaux 

0h00 2h00 60% 5'295.- 0.00 1'324.80 -1'324.80 

Bateaux-
école 

0h00 4h00 60% 5'555.- 0.00 2'779.70 -2'779.70 

Total 40h00 40h00   74'069.25 26'926.25 47'143.00 
Perte de gain       64% 

 

2019-2020 (sans travaux lourds et bateau-école) 

Champs 
d’activités 

Horaire 
sans 

handicap 

Horaire 
avec 

handicap 

Baisse de 
rende-
ment 

Salaire 
mensuel 
indexé 
selon 
OFS 

Salaire 
annuel 

hyp. sans 
handicap 
(en CHF) 

Salaire 
annuel 

hyp. avec 
handicap 
(en CHF) 

Perte 
écono-
mique 

(en CHF) 

Administratif 8h00 20h00 60% 6'350.- 15'887.70 15'887.70 0.00 
Travaux 
lourds 

20h00 4h00 100% 5'968.- 37'329.85 0.00 37'329.85 

Travaux 
légers 

6h00 6h00 60% 5'490.- 10'302.00 4'120.80.- 6'181.20 

Entretien 6h00 4h00 60% 5'622.- 10'549.70 2'813.25 7'736.45 
Convoyage 
des bateaux 

0h00 2h00 60% 5'295.- 0.00 1'324.80 -1'324.80 

Bateaux-
école 

0h00 4h00 100% 5'555.- 0.00 0.00 0.00 

Total 40h00 40h00   74'069.25 26'926.25 49'922.70 
Perte de gain 2014-2018      67% 

 

6.2.2 La chambre de céans ne saurait toutefois suivre l’intimé et confirmer 
l’appréciation ci-dessus sur les deux points suivants : 

- L’office intimé a retenu que sans invalidité, le recourant consacrait en 
moyenne six heures par semaine à l’entretien et la rénovation des bâtiments.  

On peut toutefois douter du fait que de telles activités puissent être 
considérées comme des activités légères. C’était d’ailleurs également l’avis de 
l’intimé, dans la mesure où, dans son premier rapport d’enquête, daté du 
21 septembre 2021, il avait appliqué une diminution de rendement de 80% 
tant à l’activité d’entretien et de rénovation des bâtiments qu’à celle sur le 

 

 

 

 

A/3074/2024 

- 20/25 - 

chantier naval, ce qui montre que ces deux activités étaient traitées de manière 
égale et par conséquent considérées comme des activités lourdes. 

Aussi, le calcul effectué par l’intimé sera-t-il modifié sur ce point, en ce sens 
que l’activité d’entretien et de rénovation des bâtiments, auparavant exercée à 
raison de six heures par semaine, est désormais impossible. 

- L’intimé a également considéré qu’afin de réduire son dommage suite à son 
atteinte, le recourant devait réorganiser ses tâches et augmenter la partie 
administrative de son activité à 20 heures par semaine. 

La chambre de céans ne saurait suivre l’intimé sur ce point, comme elle l’a 
déjà relevé dans ses précédents arrêts, dans lesquels elle a expliqué qu’eu 
égard à la taille de l’entreprise et compte tenu du fait que le recourant ne 
pouvait plus exercer les travaux lourds liés au chantier naval et à l’entretien 
des bâtiments, on ne saurait exiger de lui qu’il augmente ses activités 
administratives.  

En effet, son activité administrative consistait à des mises à l’enquête pour les 
travaux dans le domaine du bâtiment, comptabilité, établissement des 
documents administratifs concernant la gestion de la société (gestion de la 
clientèle, téléphone, fax, entretien du chantier, établissement de devis et des 
factures, paiements, surveillance des tâcherons, suivi, coordination). De toute 
évidence, si les travaux lourds ne peuvent plus être effectués, l’activité 
administrative y relative, telle que les mises à l’enquête, établissements de 
devis et de factures, etc., ne peut plus être réalisée non plus. Il n’y a dès lors 
pas de place pour une augmentation de cette activité, ce que la chambre de 
céans a déjà eu l’occasion de relever. 

Aussi, s’il passait huit heures par semaine à effectuer des travaux 
administratifs avant son atteinte à la santé, seule une capacité de travail de 
40% est désormais exigible selon l’expert gastroentérologue depuis juin 2014, 
ce qui correspond à 3.2 heures hebdomadaires (40% x 8h). 

Le calcul de l’OAI doit donc être corrigé sur ce point. 

On peut même se demander si l’activité administrative ne serait pas encore 
moins importante que les trois heures précitées, dès lors qu’elle ne peut être 
en lien qu’avec les travaux légers, le convoyage de bateaux et le bateau-école, 
soit un total de cinq heures par semaine, après prise en considération de la 
diminution de rendement de 60%. 

Cette question peut toutefois rester ouverte en l’état, dès lors qu’elle n’a 
aucune incidence sur l’issue du litige. 

6.2.3 Selon les indications de l’intimé, les salaires retenus pour la comparaison 
des revenus ressortent de la tabelle TA1 pour l’année 2018.  

 

 

 

 

A/3074/2024 

- 21/25 - 

Dès lors que le droit à la rente est né le 1er février 2015, l’intimé ne pouvait retenir 
les données des tabelles éditées en 2018 pour déterminer le degré d’invalidité. En 
effet, de jurisprudence constante, pour procéder à la comparaison des revenus, il 
convient de se placer au moment de la naissance du droit à la rente ; les revenus 
avec et sans invalidité doivent être déterminés par rapport à un même moment et 
les modifications de ces revenus susceptibles d'influencer le droit à la rente 
survenues jusqu'au moment où la décision est rendue doivent être prises en 
compte (ATF 129 V 222 et 128 V 174).  

Au 1er février 2015, les indices sur les salaires n’étaient pas encore réévalués. 
Aussi, il convient de retenir les données statistiques de 2014, sans les indexer. 

Par ailleurs, depuis 2012, la tabelle TA1 a été remplacée par la tabelle 
TA1_skill_level (cf. annexe IV, CIIAI). 

En prenant les salaires statistiques de 2014, la situation est la suivante : 

 

Champs 

d’activités 

Horaire 
(semaine) 

sans handicap 

Horaire 
(semaine) 

avec 
handicap  

(sur une base 
de 40 h) 

Salaire 
annuel 

hypothétique 
sans handicap  

Salaire 
annuel 

hypothétique. 
avec 

handicap  

Perte 
économique 

(en CHF) 

Administratif1 
8h00 

(20%) 

3h00 

(7,5%) 
15'540.007 5'827.5011 9'712.50 

Travaux lourds2 
20h00 

(50%) 
0h00 35'178.008 0.00 35'178.00 

Travaux légers3 
6h00 

(15%) 

2h30 

(6,25%) 
9'702.009 4'042.5012 5'659.50 

Rénovation et entretien4 
6h00 

(15%) 
0h00 9'912.6010 0.00 9'912.60 

Convoyage des bateaux5 0h00 
1h00 

(2,5%) 
0.00 1'515.4013 - 1'515.40 

Bateaux-école6 0h00 
1h30 

(3,75%) 
0.00 2'276.5514 - 2'276.55 

Total 40h00 
10h30 

(26,25%) 
70'332.60 13'662.45 56'670.15 

Invalidité     80.57%15 

 
1  ESS 2014 – Tabelle TA1_tirage_skill_level, ligne 77, 9-82 (activités de services administratifs [sans 78]), niveau 

de compétence 3 (tâches pratiques complexes) : CHF 6'475.- par mois ou CHF 77'700.- par année en 2014. 

2  NOGA p. 109 et ESS 2014 – Tabelle TA1_tirage_skill_level, ligne 31-33 (fabric. meubles ; autres 
ind.manufact. ; rép. et inst. machines), niveau de compétence 2 (tâches pratiques) : CHF 5'863.- par mois ou 
CHF 70'356.- par année en 2014. 

3  NOGA p. 109 et ESS 2014 – Tabelle TA1_tirage_skill_level, ligne 31-33 (fabric. Meubles ; autres 
ind.manufact. ; rép. et inst. machines), niveau de compétence 1 (tâches simples) : CHF 5'390.- par mois ou 
CHF 64'680.- par année en 2014. 

4  NOGA p. 120 et ESS 2014 – Tabelle TA1_tirage_skill_level, ligne 41-43 (construction), niveau de compétence 1 
(tâches simples) : CHF 5'507.- par mois ou CHF 66'084.- par année en 2014. 

 

 

 

 

A/3074/2024 

- 22/25 - 

5  NOGA p. 159 et ESS 2014 – Tabelle TA1_tirage_skill_level, ligne 49-52 (transports terrestres, par eau, aérien ; 
entreposage), niveau de compétence 1 (tâches simples) : CHF 5'048.- par mois ou CHF 60'576.- par année en 
2014. 

6  NOGA p. 222 et ESS 2014 – Tabelle TA1_tirage_skill_level, ligne 85 (enseignement), niveau de compétence 1 
(tâches simples) : pas assez de données pour 2014. 

 En 2018, le salaire statistique était de CHF 5'555.- pour un homme et de CHF 4'630.- pour une femme. En 2014, 
ce même salaire statistique était de CHF 4'217.- pour une femme. Le salaire 2014 correspond à 91 % du salaire 
2016 pour une femme (CHF 4'217.- / CHF 4'630.-). Appliqué au salaire 2018 pour un homme, cela 
correspondrait en 2014 à un salaire mensuel de CHF 5'059.- (CHF 5'555.- x 91 %) et annuel de CHF 60'708.-. 

7 Salaire annuel adapté à l’horaire sans handicap : CHF 15'540.- (20% de CHF 77'700.-) 
8  Salaire annuel adapté à l’horaire sans handicap : CHF 35'178.- (50% de CHF 70'356.-) 

9  Salaire annuel adapté à l’horaire sans handicap : CHF 9'702.- (15% de CHF 64'680.-) 

10  Salaire annuel adapté à l’horaire sans handicap : CHF 9'912.60 (15% de CHF 66'084.-) 

11  Salaire annuel adapté à l’horaire avec handicap : CHF 5'827.50 (7.5 % de CHF 77'700.-) 

12 Salaire annuel adapté à l’horaire avec handicap : CHF 4'042.50 (6.25% de CHF 64'680.-) 
13  Salaire annuel adapté à l’horaire avec handicap : CHF 1'515.40 (2.5% de CHF 60'576.) 

14  Salaire annuel adapté à l’horaire avec handicap : CHF 2'276.55 (3.75% de CHF 60'708.-). 
15 Invalidité = (perte de gain / salaire annuel hypothétique sans invalidité) x 100 soit CHF 56'670.15 / 

CHF 70'332.60 x 100 = 80.57% 

À noter que l’activité de bateau-école ne peut être prise en considération que 
jusqu’en 2019. Toutefois, dès lors que même en prenant en considération cette 
activité, le degré d’invalidité s’élève à 80.57%, arrondi à l’entier le plus proche, 
qui est 81%, ce qui est supérieur au seuil pour donner droit à une rente entière, il 
est superflu de refaire le calcul en faisant abstraction de cette activité. 

6.3 Au vu du degré d’invalidité de 81%, c’est une rente entière qui aurait dû être 
accordée au recourant, de sorte que les décisions querellées doivent être réformées 
dans ce sens.  

7. Reste à déterminer si les intérêts moratoires dus ont été correctement calculés par 
l’office intimé. 

7.1 Depuis le 1er janvier 2003, l'art. 26 al. 2 LPGA prévoit que des intérêts 
moratoires sont dus pour toute créance de prestations d'assurances sociales à 
l'échéance d'un délai de 24 mois à compter de la naissance du droit, mais au plus 
tôt 12 mois à partir du moment où l'assuré a fait valoir ce droit, pour autant qu'il 
se soit entièrement conformé à l'obligation de collaborer qui lui incombe.  

N’ont en revanche pas droit à des intérêts moratoires : 

a. la personne ayant droit aux prestations ou ses héritiers, lorsque les prestations 
sont versées rétroactivement à des tiers ; 

b. les tiers qui ont consenti des avances ou provisoirement pris en charge des 
prestations au sens de l’art. 22 al. 2, et auxquels les prestations accordées 
rétroactivement ont été cédées ; 

c. les autres assurances sociales qui ont provisoirement pris en charge des 
prestations au sens de l’art. 70. 

 

 

 

 

A/3074/2024 

- 23/25 - 

À teneur de l’art. 7 de l’ordonnance sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 11 septembre 2002 ([OPGA ; RS 830.11]), le taux de l’intérêt 
moratoire est de 5% par an (al. 1). L’intérêt moratoire est calculé par mois sur les 
prestations dont le droit est échu jusqu’à la fin du mois précédent. Il est dû dès le 
premier jour du mois durant lequel le droit à l’intérêt moratoire a pris naissance et 
jusqu’à la fin du mois durant lequel l’ordre de paiement est donné (al. 2). Si un 
intérêt moratoire n’est dû, au sens de l’art. 6 [désormais art. 26 al. 3 LPGA], que 
sur une partie de la prestation, il sera calculé au moment du paiement sur la 
prestation entière et sera versé en proportion de la part de prestation sur laquelle 
les intérêts sont dus par rapport à l’intégralité de la prestation (al. 3). 

L’obligation de payer des intérêts moratoires selon l’art. 26 al. 2 LPGA 
commence 24 mois après le droit à la rente en tant que tel pour l’ensemble des 
prestations courues jusque-là, et non pas deux ans après l’exigibilité de chaque 
rente mensuelle (ATF 133 V 9 consid. 3.6). 

7.2 Sont soumises à la perception d’intérêts moratoires uniquement les prestations 
dont le versement est opéré en mains de l’ayant droit ou de ses héritiers, ou en 
mains de tiers, dans la mesure où il s’agit de garantir une utilisation conforme au 
but (ch. 10122 DR).  

Le ch. 10123 DR reprend et précise l’art. 26 al. 3 LPGA. Ainsi, les intérêts 
moratoires ne sont pas dus si la personne concernée n’a subi aucun dommage du 
fait que les prestations en souffrance lui ont été attribuées par d’autres prestataires. 
Tel est le cas si : 

- un tiers (employeur, aide sociale publique ou privée, assureur RC) a effectué 
des avances moyennant cession des prestations accordées rétroactivement (art. 
22 al. 2 LPGA, art. 85bis RAI)  

- d’autres assurance sociales (AMal, AA, AM, AC) ont consenti des avances au 
sens de l’art. 70 LPGA  

- des organes d’exécution de l’AVS/AI ou des PC ont consenti des avances.  

Quant au ch. 10124 DR, il rappelle les principes prévus par l’art. 7 al. 3 OPGA. 
Ainsi, si le versement rétroactif n’est que partiellement compensé au sens du 
ch. 10123, les intérêts moratoires sont dus uniquement sur la part versée à l’ayant 
droit. Il en va de même dans les cas où il existe un lien étroit entre les prestations 
sous l’angle du droit des assurances sociales. Dès lors, il n’existe aucun droit aux 
intérêts moratoires pour la part de la rente due qui est compensée avec la créance 
en restitution. Ils seront calculés au moment du paiement sur la prestation entière 
et versés en proportion de la part de prestation sur laquelle les intérêts sont dus 
par rapport à l’intégralité de la prestation (art. 7 al. 3 OPGA). 

 

 

 

 

A/3074/2024 

- 24/25 - 

8. En l’espèce, l’intimé a calculé les intérêts moratoires conformément à ces 
dispositions, de sorte que sur le principe, aucune critique ne peut être formulée. 

En revanche, dès lors que la décision attaquée a été réformée en ce sens qu’une 
rente entière – et non trois quarts de rente – doit être versée au recourant, le 
montant des intérêts moratoires est incorrect. 

Par conséquent, la cause sera renvoyée à l’intimé pour nouveau calcul des intérêts 
moratoires dus sur la base d’une rente d’invalidité entière. 

9. Le recours est admis.  

Les décisions du 15 août 2024 de l’intimé sont réformées, en ce sens que c’est une 
rente entière qui doit être versée au recourant du 1er février 2015 au 30 novembre 
2020. La cause est renvoyée à l’OAI pour nouveau calcul en ce qui concerne les 
intérêts moratoires et nouvelle décision. 

Le recourant obtenant gain de cause, une indemnité de CHF 1'500.- lui sera 
accordée à titre de participation à ses frais et dépens, à la charge de l’intimé (art. 
61 let. g LPGA ; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en 
matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 

Au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un 
émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI). 

 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/E%205%2010.03

 

 

 

 

A/3074/2024 

- 25/25 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare les recours recevables. 

2. Ordonne la jonction de la procédure A/3075/2024 à la procédure A/3074/2024. 

Au fond : 

3. L'admet. 

4. Réforme les décisions du 15 août 2024 relatives à la période du 1er février 2015 au 
28 février 2019 et à celle du 1er mars 2019 au 30 novembre 2020, en ce sens qu’une 
rente entière est accordée au recourant. 

5. Renvoie la cause à l’intimé pour calcul des intérêts moratoires au sens des 
considérants et nouvelle décision. 

6. Alloue au recourant une indemnité de procédure de CHF 1’500.- à la charge de 
l’intimé. 

7. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé.  

8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 

Janeth WEPF 

 La présidente 

 

Catherine TAPPONNIER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le