# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d7698f16-c843-54be-aef8-d4fe446a880a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-12-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale 08.12.2008 P/5706/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_010_P-5706-2008_2008-12-08.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par pli(s) recommandé(s) du 8 décembre 
2008  

Copie à l'OCP et au MPF 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

P/5706/2008 ACJP/290/2008 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale 

Audience du lundi 8 décembre 2008 

 

Entre 

Monsieur X______, comparant par Me Valérie PACHE-HAVEL,  

Monsieur Y______, comparant par Me Yannick SCHWEIZER, parties appelantes d'un 
jugement rendu par le Tribunal de police le 5 septembre 2008, 

Et  

Le PROCUREUR GENERAL de la République et canton de Genève, en son Parquet, 
Palais de justice, place du Bourg-de-Four à Genève, partie intimée. 

 

 

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EN FAIT 

A. a. Par jugement du 5 septembre 2008, notifié le jour même aux parties, le 
Tribunal de police a reconnu X______ coupable d'infractions à la loi fédérale sur 
les stupéfiants (art. 19 ch. 1 et 2 lit. a LStup), de faux dans les certificats (art. 252 
CP), de circulation sans permis de conduire (art. 95 ch. 1 LCR) et d'infraction à 
l'art. 115 al. 1 LEtr. Il l'a condamné à une peine privative de liberté de 2 ans et 
demi, sous déduction de la durée de sa détention avant jugement, l'a mis au 
bénéfice du sursis partiel, la partie à exécuter étant fixée à 15 mois et le délai 
d'épreuve à 5 ans ainsi qu'à une amende de 1'000 fr., la peine privative de liberté 
de substitution ayant été fixée à 10 jours. 

 Le Tribunal de police l'a pour le surplus acquitté du chef de brigandage. 

 Dans le même jugement, Y______ a été reconnu coupable d'infractions à la loi 
fédérale sur les stupéfiants (art. 19 ch. 1 et 2 lit. a LStup), de faux dans les 
certificats (art. 252 CP) ainsi que d'infraction à l'art. 115 al. 1 LEtr et il a été 
condamné à une peine privative de liberté de deux ans, sous déduction de la durée 
de sa détention avant jugement. 

 C'est le lieu de préciser que A______, B______ et C______ ont aussi été reconnus 
coupables notamment d'infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 ch. 
1 et 2 lit. a LStup) et condamnés à des peines respectives de 18 mois et d'un an, 
assorties du sursis ou du sursis partiel. Les frais de la procédure, arrêtés à 20'393 
fr. 85 y compris un émolument de jugement de 1'000 fr., ont été mis à la charge 
des accusés à concurrence de 1/5 chacun. 

 b. Aux termes de la feuille d'envoi du 11 août 2008, il était reproché à X______ 
d'avoir détenu le 16 avril 2008 une quantité de 187,53 g nets d'héroïne, d'un taux 
de pureté de 36,9 %, dans son appartement, d'avoir pénétré et séjourné 
illégalement sur le territoire suisse, au mépris d'une interdiction d'entrée et de 
séjour notifiée le 8 janvier 2003 et valable au 15 février 2020, en se prévalant d'un 
faux permis C et d'un faux permis de conduire, établis à son nom au Kosovo, ainsi 
que d'avoir conduit un véhicule sans permis valable. 

 S'agissant de Y______, il lui était reproché d'avoir conditionné dans un local mis 
à sa disposition par C______ à Genève un puck d'héroïne de 500 g, en le 
mélangeant avec du produit de coupage qu'il détenait également et en en 
remplissant des sachets de 5 g destinés à la vente (ch. I. 1 et I 1.3), d'avoir 
distribué 46,56 g nets d'héroïne, d'un taux de pureté de 8,7%, avec B______(ch. I. 
1.1) et d'avoir vendu 6 sachets de 5 g à C______(I. 1.2).  

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 Il lui était également reproché d'être entré et d'avoir séjourné illégalement en 
Suisse en présentant un faux permis C, établi sous une fausse identité au Kosovo 
(ch. II. 2 et III. 3). 

B. Par courriers des 18 et 19 septembre 2008, X______ et Y______ ont déclaré faire 
appel de ce jugement. 

 Lors de l'audience du 14 octobre 2008 devant la Chambre pénale, X______ a 
admis les faits retenus et leur qualification juridique et a conclu à la diminution de 
sa peine. 

 Y______ a admis les chiffres II et III de la feuille d'envoi ainsi que le chiffre I. 1. 
1 s'agissant des 46 g nets d'héroïne. Il a conclu à son acquittement pour les 
chiffres I. 1. 2 et I. 1. 3 et sollicité une peine plus clémente ainsi que l'octroi du 
sursis partiel. Subsidiairement, il a demandé le renvoi de la cause devant les 
premiers juges, expliquant qu'il n'avait pas pu préparer sa défense correctement, 
son conseil ayant cessé d'occuper deux semaines avant l'audience du Tribunal de 
police. 

 Le Ministère public a fait savoir qu'il concluait à la confirmation du jugement 
avec suite de frais. 

C. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier soumis à la Chambre pénale : 

 a. A la suite de son interpellation dans une affaire de vol de voiture, la police a 
procédé le 16 avril 2008 à la visite domiciliaire de l'appartement occupé par 
X______ au 6 route de ______, à Genève. 

 Elle y a découvert une quantité de 206,4 g bruts d'héroïne et une balance 
électronique. 

 X______ a reconnu que cette drogue lui appartenait, expliquant que son cousin, 
résidant à Zürich, lui avait demandé deux jours auparavant de conserver cette 
marchandise, pendant qu'il était au Kosovo. Il lui avait promis 500 fr. Il avait 
reçue la marchandise comme telle et ne l'avait pas conditionnée. 

 b. Le même jour, la police a arrêté Y______ et B______ à la suite de plusieurs 
observations dans le secteur du cycle de Budé. La police avait localisé les 
appartements occupés successivement par ces derniers, soit au 39 ______ d'abord, 
puis au 22 chemin ______ au Petit-Saconnex et les avait observés se rendre 
fréquemment dans un appartement situé au 6 route ______, 3ème étage, avant de 
rencontrer d'autres compatriotes dans des établissements publics de la ville. 

 Le jour de leur interpellation, Y______ et B______ avaient été vus sortir de leur 
appartement, se rendre au 6 route de ______, rentrer à leur domicile après avoir 

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rencontré un inconnu dans un établissement public. Sur place, un véhicule 
attendait. B______ était alors ressorti de l'immeuble et était monté à bord du 
véhicule pour en redescendre rapidement et rentrer au chemin ______. Le 
conducteur du véhicule, A______, avait été interpellé, après son départ, ce dernier 
ayant pris soin, de jeter sur la chaussée un paquet d'aluminium, contenant 53,9 g 
bruts d'héroïne.  

 B______ et Y______ ont été ensuite arrêtés. Lors de la visite domiciliaire de leur 
appartement, la police a retrouvé 33,5 g bruts d'héroïne, un téléphone portable, un 
kit de démarrage sans carte SIM, une clé minit dorée avec le chiffre 2 ainsi que du 
matériel de conditionnement (passoir, scotch de carrossier, minigrips vides).  

 c. A la police, B______ a admis avoir accompagné Y______ pour aller chercher 
X______, qui est un ami du premier nommé. 

 A______ a indiqué que Y______ était présent, mais en retrait au moment de la 
livraison de la marchandise. 

 Y______ a contesté être à Genève depuis plus de 3 semaines. Il était revenu en 
Suisse vers la mi-mars, muni d'un faux permis C et d'un passeport qu'il s'était 
procurés au Kosovo. Il vivait avec l'ami avec lequel il avait été interpellé. La 
drogue retrouvée dans leur appartement ne lui appartenait pas. Il n'était jamais allé 
au 6 route de ______. 

 Sur une planche photographique, X______ a formellement reconnu un dénommé 
D______, soit Y______, qu'il connaissait depuis trois mois et qui était venu à une 
reprise dans son appartement. De même, il a reconnu B______, un ami de 
D______, qu'il avait rencontré à plusieurs reprises dans des établissements 
publics. Il ignorait que ceux-ci se livraient au trafic de stupéfiants. La drogue 
saisie chez eux ne provenait pas de chez lui. 

 d. C______, originaire du Kosovo, concierge des immeubles sis ______, a admis 
avoir sous-loué un studio situé au 39 ______, à Y______ et à B______ depuis 
novembre 2007, puis leur avoir trouvé un autre appartement, 22 chemin ______.  

 Au cours de la visite domiciliaire des différents locaux professionnels de 
C______, la police a découvert 743,9 g de poudre brune, des passoires, une 
cuillère et une balance électronique, ainsi que des cartes de téléphone portable. 
C______ a indiqué que la poudre appartenait à Y______. 

 e. L'analyse des listings téléphoniques des différents protagonistes a confirmé 
l'existence de relations entre eux. Ainsi, sur une période d'environ deux mois, 
X______ a été en contact 17 fois avec Y______. Il a par ailleurs été contacté à 53 
reprises par un seul toxicomane connu de la police. 

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 En deux jours, le raccordement attribué à Y______ a enregistré un total de 80 
contacts. Pendant cette période, outre les contacts avec X______, Y______ en a 
eu 5 avec C______ et 15 en deux jours avec un toxicomane connu des services de 
police. 

 Pour le surplus, Y______ a enregistré plus de 9 raccordements sous une fausse 
identité. 

 Le même téléphone portable a été utilisé respectivement par B______ pendant 
une journée puis par Y______ pendant trois jours. 

 f. L'ADN de Y______ a été mis en évidence sur les sachets d'héroïne remis à 
A______ par B______ et saisis 16 avril 2008. 

 g. Devant le juge d'instruction, B______ a indiqué n'être jamais allé chez 
X______ contrairement à ce qu'il avait déclaré devant la police. C'est Y______ 
qui l'avait averti que A______ allait arriver et il savait donc qu'il allait lui remettre 
les 53,9 g d'héroïne. Bien qu'étant en sa compagnie depuis environ un mois et 
demi à deux mois, il ne savait pas si Y______ avait vendu de la drogue. 

 X______ a continué à contester que Y______ et B______ se soient rendus 
plusieurs fois à son domicile, à l'exception d'une fois pour le premier. Il avait fait 
connaissance de Y______ au mois de décembre 2007 dans un restaurant, ce 
dernier étant venu lui demander s'il pouvait lui trouver du travail. Ils avaient eu 
deux contacts téléphoniques en avril 2008 pour voir s'il y avait du nouveau. 

 Y______ a nié reconnaître X______ sur les planches photographiques présentées 
par la police. Interrogé à ce sujet, il a simplement indiqué qu'il ne l'avait pas 
reconnu. S'agissant des 17 contacts téléphoniques intervenus entre eux, il n'avait 
pas d'explications à fournir. Il a au surplus contesté s'être rendu dans son 
appartement à plusieurs reprises. 

 C______ a précisé qu'il avait reçu 6 sachets de 5 g d'héroïne de Y______, au lieu 
des 8 déclarés à la police, pour payer le loyer de mars 2008. Il les avait vendus en 
deux fois, 170 fr. le sachet, à deux toxicomanes envoyés par Y______. 

 Y______ venait fréquemment lui demander les clés de son local professionnel. Il 
l'y avait vu faire des mélanges avec le contenu de plusieurs sacs, sans qu'il puisse 
préciser les quantités, mais en tout cas, à deux reprises. Y______ avait rempli de 
poudre des sachets en plastique, achetés par C______, soit environ vingt sachets, 
et cela, deux fois. La seconde fois, il y avait pour 150 g de marchandise. La 
première fois que Y______ était arrivé dans le local avec des accessoires, 
l'héroïne était conditionnée dans un paquet d'environ 10 x 10 cm. 

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 Confronté à C______, Y______ a continué à nier tout trafic de drogue et s'être 
rendu dans son local professionnel, tout en le menaçant devant le juge 
d'instruction. 

 L'inspecteur de police judiciaire a expliqué au juge d'instruction que les 
observations des différents protagonistes avaient permis d'identifier d'abord 
B______ et Y______, lesquels fréquentaient quotidiennement un établissement du 
secteur des Acacias et se retrouvaient au contact de personnes des Balkans 
connues pour être mêlées au milieu des stupéfiants. En les suivant, ils avaient 
constaté qu'ils se rendaient à plusieurs reprises pendant la semaine - soit entre 
deux à cinq fois - au 6 route ______, et plus particulièrement dans un appartement 
au 3ème étage de l'immeuble, occupé par X______. Il était toutefois possible 
qu'une adresse à proximité soit une laverie.  

 h. Devant le Tribunal de police, X______ a reconnu les infractions à la LStup 
retenues à son encontre, contrairement à Y______ qui a contesté intégralement les 
faits. 

 A______ a dit ne pas connaître Y______ mais seulement B______, qui lui avait 
demandé de transporter la drogue saisie sur lui. 

 C______ a précisé que Y______ l'avait contacté pour trouver un local. Après que 
Y______ l'ait aidé pour des travaux de conciergerie et découvert son local de 
nettoyage, C______ l'avait vu arriver un jour avec un sac en papier et conditionner 
devant lui des sachets d'héroïne et lui en remettre 30 g en guise de paiement du 
loyer. Il avait ensuite vendu cette marchandise. Il n'avait jamais vu B______ dans 
le local et n'avait eu de rapports avec lui qu'au sujet de la location de 
l'appartement. 

 S'agissant de la fixation de sa peine, le Tribunal de police a retenu à l'encontre de 
X______ que ses contacts téléphoniques avec Y______ et B______ et leurs 
visites chez lui démontraient que son implication dans le trafic était importante, 
que la marchandise retrouvée chez lui avait une valeur marchande conséquente et 
que par conséquent, son rôle allait bien au-delà d'un simple dépositaire.  

D. a. X______, âgé de ______ans, est originaire du Kosovo, divorcé d'une Suissesse, 
père d'un enfant qui vit à Genève avec sa mère. Plâtrier de formation, il travaillait 
au noir dans une entreprise française pour un salaire de 6'000 fr. au moment de 
son arrestation. 

 Il a déjà été condamné en ______ 1993 à Zürich à 4 ans de réclusion pour 
infraction grave à la LStup, en ______ 1999 à Genève, à 4 mois 
d'emprisonnement pour lésions corporelles simples et conduite sans permis de 
conduire, puis en ______ 2003 par le juge d'instruction de Genève à 10 jours 
d'emprisonnement pour rupture de ban.  

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 b. Y______, âgé de ______ ans, originaire du Kosovo, est marié et mécanicien de 
formation. Il vivait de petits boulots au moment de son arrestation. 

 Il a été condamné à Zürich en ______ 2001 à 6 ans de réclusion pour infractions 
graves à la LStup. En ______ 2006, il a été condamné à 3 mois d'emprisonnement 
pour rupture de ban et faux dans les certificats. 

EN DROIT 

1. Les appels sont recevables pour avoir été déposés selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 241 et 242 CPP). 

2. 2.1 X______ conteste uniquement la quotité de la peine qui lui a été infligée, 
l'estimant trop sévère au regard de la faute commise. Il relève que la feuille 
d'envoi ne retient que la détention de drogue mais que les premiers juges ont 
estimé qu'il était un trafiquant pour augmenter sa peine. 

 La discussion sur la quotité de la peine se fera, par souci de clarté, en une seule 
fois, après l'analyse de l'appel de Y______ sur sa culpabilité. 

 2.2 Y______ reconnaît uniquement avoir participé à titre de complice à la remise 
d'une quantité de 46,56 g d'héroïne. Il conteste pour le surplus avoir détenu et 
conditionné de l'héroïne et des produits de coupage dans un local professionnel 
mis à sa disposition, avoir distribué cette drogue et l'avoir vendue à raison de 30 g. 

 2.2.1 Malgré ses dénégations, Y______ est formellement mis en cause par le 
concierge, lequel l'a vu à deux reprises conditionner de la drogue dans son local, 
la répartir dans des sachets de 5 g, qu'il lui avait lui-même fournis. Par ailleurs, 
des produits et du matériel de coupage ont été retrouvés dans ce local ainsi que 
dans son appartement. Des traces de son ADN ont été relevées sur les sachets 
saisis sur A______ et qui lui avaient été remis par B______, colocataire et acolyte 
de Y______. Il n'y a dès lors pas lieu de mettre en doute les déclarations 
constantes du concierge, malgré son implication personnelle dans le trafic. 
L'absence de recherches ADN sur le matériel et le produit de conditionnement 
retrouvés dans le local ne saurait modifier cette analyse. 

 L'appelant conteste la quantité de 500 g de drogue retenue alors qu'aucune 
marchandise n'a été trouvée dans le local. Il estime que ce calcul n'est pas précis. 

 A nouveau, il n'y a pas lieu de mettre en doute les propos du concierge du seul fait 
que l'appelant n'a jamais cessé de nier. La taille du paquet, soit 10 x 10 cm, décrite 
par le concierge ainsi que le nombre de sachets qu'il a vu remplir à deux reprises, 
permettent d'évaluer la quantité conditionnée. Outre les quantités effectivement 
vues, qui totalisent déjà 250 g (20 x 5 g + 150 g), il a été établi que l'appelant 
s'était parfois rendu seul dans le local après avoir contacté par téléphone le 

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concierge pour qu'il lui remette la clé, ce en tout cas à 5 reprises sur deux jours. 
Tout laisse penser qu'il devait également conditionner la marchandise à ces 
moments-là. Par conséquent, la quantité de 500 g n'a pas été surévaluée. 

 S'agissant des 30 g d'héroïne remis au concierge pour qu'il les vende en guise de 
paiement du loyer, aucun élément ne vient mettre en doute ces déclarations, 
l'appelant s'étant limité à contester les faits. Pour le surplus, il ressort du dossier 
que les toxicomanes qui se sont adressés au concierge lui ont été envoyés par 
l'appelant. 

 Enfin, s'agissant de la remise de 46,56 g nets d'héroïne, l'appelant ne saurait être 
considéré uniquement comme complice. Il n'a pas seulement accompagné son 
colocataire dans son entreprise mais organisé la rencontre et préparé la 
marchandise. En effet, les traces de son ADN retrouvées sur les minigrips 
contenus dans le paquet aluminium jeté sur la route par A______ lors de son 
interpellation prouvent que l'appelant les avaient confectionnés et qu'il les avait 
ensuite donnés à son acolyte pour qu'il les remette au troisième intéressé, courant 
ainsi le risque inhérent à cet échange. B______ a par ailleurs confirmé que 
l'appelant savait que quelqu'un allait venir chercher la marchandise. A______, 
interrogé par la police, a indiqué que l'appelant était présent mais en retrait lors de 
l'échange, pour ensuite se rétracter. 

 L'appelant a participé entièrement à la conception et à l'exécution de cette remise 
de drogue.  

 Enfin, les observations policières ont permis d'impliquer l'appelant avec B______ 
et X______. Il a en effet partagé successivement deux appartements avec le 
premier, étant précisé que la police a retrouvé de la drogue et du matériel de 
préparation à leur domicile. Il a pour le surplus été observé à plusieurs reprises se 
rendant chez le second en compagnie de son colocataire, étant rappelé qu'une 
importante quantité d'héroïne pure a été découverte à cette adresse. 

 2.2.2 La réalisation de la circonstance aggravante de la quantité importante de 
drogue (art. 19 ch. 2 let. a LStup) ne fait en l'espèce pas de doute vu les quantités 
retenues à l'encontre de l'appelant, un trafic d’héroïne étant grave, dès qu'il porte 
sur 12 g, la quantité de drogue pure sur laquelle a porté l'infraction devant être 
prise en considération (ATF 121 IV 193 consid. 2b/aa p. 196).  

 La culpabilité de l'appelant sera par conséquent confirmée s'agissant des points 
contestés ainsi que des infractions à l'art. 115 al. 1 let. a et b LEtr et à l'art. 252 
CP, lesquelles ont été admises. 

3.  3.1 Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de 
l'auteur; il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce 
dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1); la culpabilité est 

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déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique 
concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de 
l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger 
ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances 
extérieures (al. 2). 

 En matière d'infractions à la LStup, la quantité de drogue pure objet du trafic est 
l'un des éléments pertinents, mais il ne revêt pas une importance prépondérante 
pour apprécier la gravité de la faute. Il perd de son importance lorsque plusieurs 
des circonstances aggravantes prévues à l'article 19 ch. 2 LStup sont réalisées 
(ATF 121 IV 193 consid. 2b/aa p. 196; Arrêt du Tribunal fédéral 6B_408/2008 du 
14 juillet 2008 consid. 4.2). Le type et la nature du trafic en cause sont aussi 
déterminants. L'appréciation est différente selon que l'auteur a agi de manière 
autonome ou comme membre d'une organisation. Dans ce dernier cas, il importera 
de déterminer la nature de sa participation et sa position au sein de l'organisation.  

 Outre les éléments qui portent sur l'acte lui-même, le juge doit prendre en 
considération la situation personnelle du délinquant, à savoir sa vulnérabilité face 
à la peine, ses obligations familiales, sa situation professionnelle, les risques de 
récidive, etc. Les mobiles, c'est-à-dire les raisons qui ont poussé l'auteur à agir, 
ont aussi une influence sur la détermination de la peine. Il conviendra ainsi de 
distinguer le cas de l'auteur qui est lui-même toxicomane et qui agit pour financer 
sa propre consommation de celui qui participe à un trafic uniquement poussé par 
l'appât du gain (ATF 122 IV 299 consid. 2b p. 301). Il faudra enfin tenir compte 
des antécédents, qui comprennent aussi bien les condamnations antérieures que 
les circonstances de la vie passée. Enfin, le comportement du délinquant lors de la 
procédure peut aussi jouer un rôle. Le juge pourra atténuer la peine en raison de 
l'aveu ou de la bonne coopération de l'auteur de l'infraction avec les autorités 
policières ou judiciaires notamment si cette coopération a permis d'élucider des 
faits qui, à ce défaut, seraient restés obscurs (ATF 121 IV 202 consid. 2d/aa 
p. 204; 118 IV 342 consid. 2d p. 349; Arrêt du Tribunal fédéral 6B_408/2008 du 
14.7.2008 consid. 4.2). 

 3.2 L’art. 49 al. 1 CP prescrit que si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur 
remplit les conditions de plusieurs peines du même genre, le juge le condamne à 
la peine de l'infraction la plus grave et il l'augmente dans une juste proportion, 
sans pouvoir excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour 
cette infraction, tout en étant lié par le maximum légal de chaque genre de peine. 

A contrario, il n'y a pas d'aggravation de la peine lorsque l'auteur remplit les 
conditions de plusieurs peines de genres différents. 

Se pose dans ce cas la question de la combinaison des différents types de peines, 
celle-ci n'ayant pas encore été tranchée par le Tribunal fédéral. A cet égard, 

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certains auteurs préconisent le cumul des peines (DONGOIS/BICHOVSKY/ 
BLANK/MAIRE/PAREIN/VUILLE, Code pénal, Partie générale, Bâle 2007, 
p. 139). Inconnu sous l'empire de l'ancien droit, celui-ci ne repose toutefois sur 
aucune base légale et ne saurait découler de l'interprétation a contrario de l'art. 49 
al. 1 CP. Un tel cumul poserait des problèmes en matière d'application de l'art. 47 
CP, dès lors que le comportement de l'auteur, ses motivations et la gravité de sa 
faute, ne seraient plus examinés comme un tout, mais de manière fragmentée, 
avec le risque, pour un seul et même comportement, d'aboutir à des conclusions 
contradictoires, voire de sanctionner l'auteur plus sévèrement que si chaque 
infraction avait été commise et jugée isolément. Il sied également de tenir compte 
du fait que le cumul des peines est de nature à engendrer des problèmes en matière 
d'octroi du sursis, notamment lorsque les deux types de peines prononcées, 
susceptibles d'être assorties du sursis, dépassent, lorsqu'elles sont cumulées, le 
plafond auquel celui-ci peut être octroyé. Le cumul des peines apparaît en outre 
contraire au texte et à l'esprit de l'art. 42 al. 4 CP, qui autorise expressément le 
juge à prononcer, en plus du sursis, une peine pécuniaire sans sursis ou une 
amende selon l'art. 106 CP à titre de sanction immédiate. 

Dans cette mesure, il y a lieu de considérer que le cumul des peines est exclu. Il 
incombe dès lors au juge de fixer la peine devant être infligée à l'auteur en tenant 
compte du type de peine prévue par l'infraction la plus grave et, au besoin, en cas 
de pluralité d'infractions n'entrant pas en concours, d'assortir celle-ci d'une peine 
pécuniaire, voire d'une amende à titre de sanction immédiate au sens de l'art. 42 
al. 4 CP, selon la gravité de la faute reprochée à l'auteur.  

 3.3.1 X______ estime que sa peine de 30 mois assortie du sursis partiel doit être 
réduite pour les motifs déjà évoqués.  

 Il ressort du dossier qu'outre la possession d'une importante quantité de drogue, 
d'un taux de pureté élevée, dépassant la limite du cas grave, l'appelant a été en 
contact avec Y______ et que ce dernier et son acolyte se sont rendus à plusieurs 
reprises à son domicile ou ont été vus à ses côtés dans des établissements publics. 

 Toutefois, aucun d'eux n'a impliqué l'appelant dans leur activité délictueuse, allant 
même jusqu'à nier le connaître. Les toxicomanes entendus ne le connaissent ni ne 
le reconnaissent.  

 Ainsi, aucun élément concret ne permet de lui imputer un rôle plus important que 
celui pour lequel il a été renvoyé en jugement, soit la détention de drogue non 
conditionnée. A ce titre, son activité et son implication apparaissent plus limitées 
que celles de Y______, qui a manipulé, conditionné la marchandise pour ensuite 
la remettre à ceux qui allaient la distribuer voire la vendre, en étant également en 
contact avec des consommateurs. 

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 Ceci précisé, les mobiles de X______ résidaient dans le simple appât du gain 
s'agissant des stupéfiants. Pour les autres infractions, elles dénotent une totale 
désinvolture à l'égard des lois en vigueur. 

 Ses antécédents judiciaires remontent à des faits anciens, postérieurs à cinq ans, à 
l'exception de la rupture de ban, mais portent sur des infractions similaires tant en 
ce qui concerne les stupéfiants que la circulation sans permis de conduire. 

 Il a moyennement participé à l'enquête, admettant toutefois reconnaître certaines 
des autres personnes impliquées. 

 Les infractions qui lui sont reprochées concourent entre elles (art. 49 CP), étant 
précisé que l'infraction à la LCR est la seule passible d'une amende. 

 Au vu des éléments qui précèdent, il se justifie de réduire la peine de 30 mois au 
regard de sa moindre implication dans le trafic. La peine privative de liberté sera 
ainsi arrêtée à 20 mois et l'amende absorbée au profit de celle-ci. 

 Le jugement querellé sera modifié sur ce point. 

 3.3.2 Y______ sollicite une peine inférieure à deux ans assortie du sursis partiel. 
Or, sa faute est particulièrement grave. En effet, la quantité de drogue en jeu est 
importante, dépassant nettement celle imputable à l'autre appelant. Son rôle 
s'apparente à celui d'un semi-grossiste, chargé de mélanger, de conditionner la 
marchandise puis de la distribuer ou de la vendre à d'autres, tout en organisant des 
contacts avec des toxicomanes. 

 Ses mobiles ne résident que dans l'appât du gain et il ne saurait être mis au 
bénéfice d'aucune circonstance atténuante. 

 Ses antécédents judiciaires portent sur des faits similaires, l'appelant ayant 
notamment été condamné à une lourde peine pour infractions à la LStup en 2001. 

 Ce dernier n'a fait preuve d'aucune inclinaison à reconnaître ses actes, allant 
jusqu'à ne pas reconnaître X______, à nier habiter aux adresses où il a été observé 
et s'être rendu dans le local du chemin ______. 

 Les infractions concourent entre elles (art. 49 al. 1 CP). 

 Dans la mesure où la cour de céans est limitée par le principe de l'interdiction de 
la reformatio in peius, elle confirmera la peine de deux ans fixée par le Tribunal. 

 3.4.1 Le juge suspend en général l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail 
d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté de six mois au moins et de 
deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner 
l'auteur d'autres crimes ou délits (art. 42 al. 1 CP). 

- 12/15 - 

 

P/5706/2008 

 Toutefois, si durant les cinq ans qui précèdent l'infraction, l'auteur a été condamné 
à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de six mois au moins ou à 
une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins, il ne peut y avoir de sursis à 
l'exécution de la peine qu'en cas de circonstances particulièrement favorables. 

 Aux termes de l'art. 43 al. 1 CP, le juge peut suspendre partiellement l'exécution 
d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de 
liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon 
appropriée de la faute de l'auteur. 

 Si le pronostic n'est pas défavorable - au besoin compte tenu de l'effet 
d'avertissement produit par l'exécution d'une partie de la peine - et si aucun 
empêchement prévu à l'art. 42 al. 2 CP ne s'y oppose, le sursis partiel doit être 
accordé. 

 D'après l'art. 43 al. 2 et 3 CP, la partie ferme de la peine doit être comprise entre 
six mois et la moitié de la peine, inclusivement. Pour fixer dans ce cadre la durée 
de la partie ferme de la peine, il y a lieu de tenir compte du pronostic et de la 
culpabilité de l'auteur. Plus le pronostic est favorable et la culpabilité légère, plus 
la partie ferme de la peine doit être petite. A cet égard, le juge dispose d'un large 
pouvoir d'appréciation (Arrêt du Tribunal fédéral 6B_124/2007 du 22.11.2007 
consid. 3.2.1). 

 Lorsque la peine privative de liberté est d'une durée telle qu'elle permette le choix 
entre le sursis complet (art. 42 CP) et le sursis partiel (art. 43 CP), soit entre un et 
deux ans au plus, l'octroi du sursis au sens de l'art. 42 est la règle et le sursis 
partiel l'exception. Celle-ci ne peut être admise que si l'octroi du sursis à 
l'exécution d'au moins une partie de la peine nécessite, à des fins de prévention 
spéciale, que l'autre partie de la peine soit exécutée.  

 S'il existe des doutes très importants au sujet du comportement futur de l'auteur, 
notamment au vu de condamnations antérieures, le juge peut prononcer une peine 
assortie du sursis partiel au lieu d'un sursis total, et ceci même si les doutes 
mentionnés ne suffisent pas, après appréciation globale de tous les éléments 
pertinents, pour poser un pronostic défavorable. Le juge peut ainsi éviter le 
dilemme du "tout ou rien" en cas de pronostic fortement incertain. L'importance 
de l'art. 43 CP réside dans le fait que l'effet dissuasif du sursis partiel est renforcé 
par l'exécution de l'autre partie de la peine, ce qui permet d'envisager un meilleur 
pronostic (ATF 6B_664/2007 du 18 janvier 2008 consid. 3.2.3.2). 

 3.4.2 X______ a été mis au bénéfice d'un sursis partiel par les premiers juges, ces 
derniers ayant considéré qu'on ne pouvait pas retenir de pronostic défavorable à 
son encontre. 

- 13/15 - 

 

P/5706/2008 

 Sa peine ayant été réduite à une durée qui permet le choix entre le sursis partiel ou 
le sursis complet, il convient d'examiner la question. 

 Il s'avère cependant que vu les antécédents certes anciens mais pour des faits 
similaires et sa participation moyenne, il est nécessaire qu'une partie de la peine 
soit exécutée pour qu'il prenne pleinement conscience de la gravité de ses actes. 

 A cette fin, la partie de la peine à exécuter sera fixée à 10 mois. 

 Le jugement sera modifié en ce sens.  

 3.4.3 Y______ a un lourd antécédent en matière de stupéfiants relativement 
récent. Il a également déjà été condamné pour faux dans les certificats. Sa 
situation personnelle et administrative en Suisse n'est pas stable. Son attitude 
générale pendant la procédure, consistant à nier les évidences, laisse penser qu'il 
n'a pas pris conscience des transgressions commises par le passé et de leurs 
conséquences. Un pronostic défavorable doit être posé et le sursis doit lui être 
refusé. 

 Le jugement sera confirmé sur ce point. 

4. S'agissant des frais de la procédure d'appel, 2/3 seront mis à la charge de 
l'appelant qui succombe et 1/3 à celle de celui qui obtient partiellement gain de 
cause. 

* * * * * 

- 14/15 - 

 

P/5706/2008 

PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

A la forme : 

Reçoit les appels interjetés par X______ et Y______ contre le jugement JTP/1115/2008 
(Chambre 1) rendu le 5 septembre 2008 par le Tribunal de police dans la cause 
P/5706/2008. 

Au fond : 

Confirme le jugement en ce qui concerne Y______. 

L'annule en ce qui concerne la peine infligée à X______. 

Et, statuant à nouveau : 

Condamne X______ à une peine privative de liberté de 20 mois, sous déduction de la 
durée de sa détention avant jugement. 

Le met au bénéfice d'un sursis partiel. 

Fixe la partie de la peine à exécuter à 10 mois et la durée du délai d'épreuve à 5 ans. 

Confirme le jugement pour le surplus. 

Condamne X______ aux 1/3 des frais de la procédure d'appel et Y______ aux 2/3 de 
ceux-ci, qui comprennent un émolument de 1'000 fr. 

Siégeant : 

Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente; Messieurs Jacques 
DELIEUTRAZ et François PAYCHÈRE, juges; Monsieur William WOERNDLI, 
greffier.  

 

La Présidente : 

Alessandra CAMBI FAVRE-
BULLE : 

 

 
Le greffier : 

William WOERNDLI : 

 

- 15/15 - 

 

P/5706/2008 

Indication des voies de recours : 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 

déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Il connaît également des recours 

constitutionnels subsidiaires; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours 

sont déterminées par les art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours doit 

être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de 

l'arrêt attaqué. L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire 

et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.