# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 219492e9-6f34-5d54-99ef-57b8b42a1de7
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-05-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 28.05.2019 A/1725/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1725-2019_2019-05-28.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/1725/2019-FORMA  ATA/956/2019  

 

 COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative 

Décision du 28 mai 2019 

1ère section 

dans la cause 

 

Madame A______ 

représentée par Me Quentin Louis Adler, avocat  

contre 

UNIVERSITÉ DE GENÈVE 

 

- 2/3 - 

A/1725/2019 

 Vu le recours interjeté le 6 mai 2019 par Madame A______ contre la décision  de 

l'Université de Genève (ci-après : l’université) du 15 avril 2019 ; 

 vu l’annulation de la décision précitée ; 

 attendu que le recours est dès lors devenu sans objet ; 

 que la cause devra être rayée du rôle ; 

 qu’une indemnité de procédure de CHF 1’000.- sera allouée à Mme A______, à la 
charge de l’université, le recours ayant conduit à l’annulation de la décision 
litigieuse (art. 87 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - 

LPA - E 5 10) ; 

 

PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

dit que le recours est devenu sans objet ; 

raye la cause du rôle ; 

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; 

alloue une indemnité de procédure de CHF 1'000.- à Madame A______, à la charge de 

l’Université de Genève ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 

2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 

droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 

preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 

Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l’envoi ;  

communique la présente décision à Me Quentin Louis Adler, avocat de la recourante, ainsi 

qu'à l'Université de Genève. 

 

Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, MM. Thélin et Pagan, juges. 

 

- 3/3 - 

A/1725/2019 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 

 

 

J. Poinsot 

 

 la présidente siégeant : 

 

 

F. Payot Zen-Ruffinen 

 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  

 

 

 

 

 

 la greffière :