# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b717c98d-adb9-54b1-8de4-228afb2f8e56
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-08-11
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 11.08.2009 C-3531/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-3531-2008_2009-08-11.pdf

## Full Text

Cour III
C-3531/2008

{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 1  a o û t  2 0 0 9

Francesco Parrino, juge unique, 
Yann Hofmann, greffier.

A._______, lugar allo Ponte do Porto 86 p. 1, 
ES-15129 Camariñas,
représentée par Maître José Nogueira Esmorís, 
Cuesta de la Palloza, 1-3° Derecha., Apartamento 2, 
ES-15006 A Coruña,
recourante,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité (décision du 3 avril 2008)

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-3531/2008

Vu

la décision du 3 avril 2008 de l'Office de l'assurance-invalidité pour les 
assurés résidant à l'étranger (OAIE) (pce 36),

le  recours  du  27  mai  2008  formé  par  A._______,  représenté  par 
Maître  José Nogueira Esmorís,  à  l'encontre  cette  décision  devant  le 
Tribunal administratif fédéral (pce 1 TAF),

la réponse du 4 août 2008 de l'OAIE, qui conclut à ce que le recours 
soit déclaré irrecevable pour cause de tardiveté (pce 3 TAF),

la réplique de  A._______, par l'intermédiaire de son mandataire, qui 
se borne à réitérer ses conclusions au fond (pce 7 TAF),

l'avance  de  frais  de  Fr. 300.-  versée  par  la  recourante  (pces  4  à 
6 TAF),

et considérant

que,  sous  réserve  des  exceptions  prévues  à  l'art. 32  de  la  loi  du 
17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le 
Tribunal administratif fédéral connaît, selon l'art. 31 LTAF, des recours 
contre  les  décisions  au  sens  de  l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), 
prises par les autorités citées à l'art. 33 LTAF,

qu'en  particulier,  les  décisions  rendues  par  l'OAIE  en  matière 
d'assurance-invalidité  peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal 
administratif fédéral conformément à l'art. 33 let. d LTAF,

que, selon l'art. 60 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale  du  droit  des  assurances  sociales  (LPGA,  RS 830.1),  le 
recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de 
la décision sujette à recours,

que les écrits doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai à 
l'assureur  ou,  à  son  adresse,  à  La  Poste  suisse  ou  à  une 
représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 39 al. 1 LPGA),

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C-3531/2008

qu'en  l'espèce,  selon  l'attestation  de  La  Poste  suisse,  la  décision 
attaquée a été notifiée à la recourante le 15 avril  2008 (pce 39),  de 
sorte que le délai de recours de trente jours est échu le 15 mai 2008 
(art. 38 LPGA),

qu'aucun motif de restitution du délai au sens de l'art. 41 LPGA n'a été 
avancé par la recourante,

qu'en conséquence, le recours du 27 mai 2008 est tardif et doit  être 
déclaré irrecevable dans une procédure à juge unique (cf. art. 23 al. 1 
let. b LTAF),

qu’il n'est pas perçu de frais de procédure (art. 63 al. 1 PA et art. 1 ss 
du  règlement  du  11 décembre 2006  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF, 
RS 173.320.2]),

que,  vu  l'issue  du  litige,  il  n'est  pas  alloué  d'indemnité  de  dépens 
(art. 64 PA),

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure. L'avance de frais de Fr. 300.- 
versée par A._______ lui est remboursée.

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- à la recourante (Recommandé + AR)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. ________)
- à l'Office fédéral des assurances sociales

Le juge unique : Le greffier :

Francesco Parrino Yann Hofmann

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de  droit  public,  dans  les  trente  jours  qui  suivent  la  notification 
(art. 82 ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral 
[LTF,  RS  173.110]).  Le  mémoire  doit  indiquer  les  conclusions,  les 
motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et 
les  moyens  de  preuve  doivent  être  joints  au  mémoire,  pour  autant 
qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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