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**Case Identifier:** 86baa361-633f-5cf4-8f09-74701506cdf8
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-06-09
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 09.06.2017 C/9058/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-9058-2014_2017-06-09.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 15 juin 2017. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/9058/2014 ACJC/673/2017 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 9 JUIN 2017 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ (GE), appelant d'un jugement rendu par la 
17ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 19 octobre 2016, 

comparant par Me Sandy Zaech, avocate, boulevard Georges-Favon 19, case postale 

5121, 1211 Genève 11, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile, 

et 

Madame B______, domiciliée ______ (GE), intimée, comparant par Me Valérie 
Lorenzi, avocate, boulevard Helvétique 4, 1205 Genève, en l'étude de laquelle elle fait 

élection de domicile. 

 

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C/9058/2014 

EN FAIT 

A. a. Par jugement JTPI/13013/2016 du 19 octobre 2016, notifié aux parties le 26 du 
même mois, le Tribunal de première instance a statué sur la demande unilatérale 

en divorce formée par A______ à l'encontre de son épouse B______.  

Aux termes de ce jugement, il a notamment prononcé le divorce des époux (ch. 1 

du dispositif), leur a donné acte de ce qu'ils avaient liquidé leur régime 

matrimonial et n'avaient de ce fait plus aucune prétention à faire valoir l'un à 

l'encontre de l'autre à ce titre (ch. 3 du dispositif), a ordonné le partage par moitié 

de leurs avoirs de prévoyance professionnelle accumulés durant le mariage (ch. 4 

du dispositif) et a condamné A______ à verser, par mois et d'avance, à B______, 

une contribution d'entretien post-divorce de 2'000 fr. jusqu'à ce qu'il atteigne l'âge 

légal de la retraite, soit jusqu'au ______ juillet 2019, puis de 400 fr. jusqu'à ce que 

son épouse atteigne également l'âge légal de la retraite, soit jusqu'au ______ mars 

2024 (ch. 5 du dispositif), avec clause d'indexation à l'indice genevois des prix à 

la consommation (ch. 6 du dispositif). 

 Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr. et compensés à concurrence de la moitié 

avec l'avance de frais versée par A______, ont été mis à la charge de ce dernier et 

de l'Etat de Genève à parts égales entre eux, sous réserve d'une décision de 

l'assistance judiciaire. La restitution à A______ d'une somme de 500 fr. à titre de 

frais judiciaires a par ailleurs été ordonnée (ch. 7 du dispositif). Aucun dépens n'a 

été alloué (ch. 8 du dispositif). 

 b. Par acte expédié le 25 novembre 2016 au greffe de la Cour de justice, A______ 
a formé appel contre ce jugement, dont il a sollicité l'annulation du chiffre 5 du 

dispositif. Il a conclu à ce qu'il soit pris acte de son engagement à verser à 

B______, par mois et d'avance, une contribution d'entretien post-divorce de 400 

fr. jusqu'à ce qu'il atteigne l'âge légal de la retraite, soit jusqu'au ______ juillet 

2019, cette dernière devant pour le surplus être condamnée aux frais judiciaires et 

dépens de première instance et d'appel. 

 A titre préalable, il a requis qu'il soit ordonné à B______ de produire une 

attestation récente de l'Hospice général certifiant qu'elle n'est pas soutenue 

financièrement par cette institution, la décision rendue le 5 novembre 2015 par 

l'office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après l'OAI), l'arrêt de la Chambre 

des assurances sociales de la Cour de justice rendu à la suite du recours formé 

contre cette décision, l'éventuelle nouvelle décision rendue par l'OAI 

consécutivement à cet arrêt, les trois dernières fiches de salaire de leur fille 

cadette, des extraits de son compte bancaire no ______ auprès de la banque 

C______ attestant du solde de ce compte en décembre 2015 et janvier 2016 et les 

relevés bancaires de ses comptes français nos ______ et ______ auprès de 

D______ pour les mois de décembre 2004 à décembre 2009.  

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C/9058/2014 

 A l'appui de son appel, A______ a produit deux pièces nouvelles, soit sa police 
d'assurance-maladie pour l'année 2017 (pièce no 85) et une estimation salariale 

provenant du calculateur individuel de salaire de l'Office fédéral de la statistique 

(pièce no 86).  

 c. Aux termes de son mémoire de réponse déposé le 23 janvier 2017 au greffe de 
la Cour de justice, B______ a conclu au rejet de l'appel, à la confirmation du 

jugement entrepris et à la condamnation de A______ aux dépens.  

 A l'appui de son acte, elle a produit plusieurs des pièces requises par son ancien 

époux dans son mémoire d'appel, soit une attestation de l'Hospice général du  

11 janvier 2017 (pièce no 52), la décision du 5 novembre 2015 de l'OAI (pièce no 

53), l'arrêt du 17 août 2016 de la Chambre des assurances sociales de la Cour de 

justice (pièce no 54) et un extrait de son compte no ______ auprès de la banque 

C______ au 31 décembre 2016 (pièce no 56). Elle a également produit plusieurs 

pièces nouvelles, soit une attestation de son médecin traitant du  

16 janvier 2017 (pièce no 55), une information pour l'année 2009 au sujet d'un 

compte no ______ ouvert au nom de A______ auprès de D______ (pièce no 57), 

deux factures pour le paiement de son loyer (pièce no 58), un courrier d'une régie 

du 23 décembre 2016 (pièce no 59) et sa police d'assurance-maladie pour l'année 

2017 (pièce no 60).  

 d. Par acte déposé le 14 février 2017 au greffe de la Cour de justice, A______ a 
répliqué. Il a maintenu ses conclusions principales et a persisté à requérir, à titre 

préalable, la production par B______ de l'éventuelle nouvelle décision rendue par 

l'OAI consécutivement à l'arrêt du 17 août 2016 de la Chambre des assurances 

sociales de la Cour de justice, des trois dernières fiches de salaire de leur fille 

cadette et des relevés bancaires de ses comptes français nos ______ et ______ 

auprès de D______ pour les mois de décembre 2004 à décembre 2009. 

 e. Par acte déposé le 8 mars 2017 au greffe de la Cour de justice, B______ a 
dupliqué, persistant dans ses conclusions. 

 f. Par plis séparés du 9 mars 2017, les parties ont été informées de ce que la cause 
était gardée à juger.  

B. Les faits pertinents suivants résultent du dossier soumis à la Cour de céans :  

 a. B______, née le ______ 1960 en Espagne, et A______, né le ______ 1954 en 
Espagne, tous deux de nationalité suisse, se sont mariés le ______ 1980 en 

Espagne, sans conclure de contrat de mariage. 

 Deux filles, désormais majeures, sont issues de cette union : E______, née le 

______ 1986, et F______, née le ______ 1990. 

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C/9058/2014 

 b. E______ fait l'objet d'une mesure de curatelle de portée générale. Elle vit au 
domicile de sa mère, qui est sa curatrice aux côtés de son père. Elle perçoit 

mensuellement une rente invalidité de 2'742 fr. par mois et des prestations 
complémentaires d'environ 1'486 fr. Elle bénéficie d'un subside couvrant l'entier 

de ses primes d'assurance-maladie.  

 c. F______ a terminé sa dernière année d'apprentissage en été 2016, durant 
laquelle elle percevait une rémunération de 1'500 fr. bruts par mois. Depuis le 1

er
 

septembre 2016, elle travaille à plein temps en qualité de vendeuse. Elle a vécu 

chez sa mère jusqu'au mois de janvier 2017. Elle réside désormais dans un 

logement indépendant. 

 d. B______ et A______ se sont séparés en 2009. 

 Par jugement sur mesures protectrices de l'union conjugale du 18 mars 2010, le 
Tribunal de première instance, statuant d'entente entre les parties, a notamment 

autorisé les époux à vivre séparés et leur a donné acte de ce qu'ils renonçaient 

réciproquement à toute contribution d'entretien. 

 e. Par jugement du 8 novembre 2013, le Tribunal de première instance, statuant 
sur nouvelles mesures protectrices de l'union conjugale d'entente entre les parties, 

a notamment donné acte à A______ de son engagement, en l'y condamnant en tant 

que de besoin, à verser à B______, par mois et d'avance, une contribution à son 

entretien de 400 fr. à compter du 1
er

 novembre 2013.  

 f. Le 7 mai 2014, A______ a déposé, auprès du Tribunal de première instance, 
une demande unilatérale en divorce à l'encontre de B______.  

 Il a notamment conclu, sous suite de frais judicaires et dépens, à ce qu'il lui soit 
donné acte de son engagement à verser à B______, tant qu'elle ne perçoit pas de 

rente d'invalidité ou un revenu mensuel net de 3'750 fr., une contribution 

d'entretien de 400 fr. par mois jusqu'à ce qu'il atteigne l'âge légal de la retraite, soit 

jusqu'au ______ juillet 2019.  

 g. B______ s'est déclarée d'accord avec le principe du divorce. Elle a en revanche 
conclu à ce que A______ soit condamné à lui verser, par mois et d'avance, une 

contribution d'entretien post-divorce de 2'000 fr. jusqu'à ce qu'elle atteigne l'âge 

légal de la retraite, soit jusqu'au ______ mars 2024, avec clause d'indexation à 

l'indice genevois des prix à la consommation, les frais devant être compensés vu 

la qualité des parties. 

 h. Les parties ont déposé des plaidoiries finales écrites le 10 juin 2016, aux termes 
desquelles elles ont persisté dans leurs conclusions. 

C. La situation financière et personnelle des parties est la suivante : 

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C/9058/2014 

a. A______ et B______ étaient copropriétaires d'un bien immobilier sis en 
Espagne. A la suite d'un accord qu'ils ont convenu au sujet de la liquidation de 

leur régime matrimonial, B______ a cédé sa part de copropriété sur ce bien à son 

époux en contrepartie du versement par celui-ci d'une somme de EUR 15'000.-.  

Le bien immobilier est occupé par les parents de A______. Aucun loyer ne leur 

est demandé compte tenu du fait qu'ils sont tous deux retraités. 

b. A______ a travaillé comme maçon au sein de l'entreprise G______ jusqu'à son 
licenciement qui a pris effet le 30 novembre 2013. A compter du 3 février 2014, il 

a bénéficié d'indemnités de l'assurance-chômage d'un montant de 5'200 fr. bruts 

en moyenne.  

 Depuis le 1
er

 août 2014, A______ bénéficie d'une retraite anticipée. Il perçoit une 

rente de la Fondation retraite anticipée (FAR) qui s'élève à 4'602 fr. 65 depuis le 

1
er

 janvier 2015. A______ perçoit en outre un revenu locatif net d'environ 

EUR 1'000.- par an (soit 90 fr. par mois) provenant de la location d'un 

appartement en France. 

 Dans un courrier adressé au Tribunal de première instance en date du 24 juin 

2016, A______ a indiqué que ses revenus diminueront de manière drastique lors 

de son accession à l'âge légal de la retraite, soit dès le ______ juillet 2019. Selon 

ses estimations, la rente AVS qui lui sera versée s'élèvera à 2'000 fr. par mois et sa 

rente mensuelle LPP future à environ 810 fr. 50, en tenant compte des avoirs de 

prévoyance professionnelle connus des parties, soit 210'588 fr. 85 pour lui et 

75'474 fr. 25 pour son épouse, ainsi que du taux de conversion actuel de 6.8% 

(210'588 fr. 85 + 75'474 fr. 25 = 286'063 fr. 10 : 2 = 143'031 fr. 55 x 6.8% = 

9'726 fr. 14 : 12 = 810 fr. 50).  

 A______ vit, depuis l'année 2012, avec sa compagne, H______, et les deux 
enfants de celles-ci. L'aîné, qui est majeur, effectue un apprentissage non 

rémunéré et le cadet est à la recherche d'une place d'apprentissage. 

 Selon les déclarations de A______, sa compagne, de nationalité brésilienne, n'a 

aucune formation, ne parle ni n'écrit le français et n'a actuellement pas de permis 

de séjour, de sorte qu'il lui est difficile de trouver du travail. Elle effectue 

quelques heures de ménage, ce qui lui procure un revenu d'environ 500 à 600 fr. 

par mois lui permettant de payer son assurance-maladie ainsi que celle de ses 

enfants. Elle participe "un peu" aux frais du ménage en faisant parfois les courses, 

mais ne contribue en revanche pas au paiement du loyer.  

A______ allègue supporter les charges mensuelles suivantes : 1'200 fr. d'entretien 

de base OP, 1'431 fr. de loyer, 426 fr. 75 de prime d'assurance-maladie obligatoire 

et complémentaire, 70 fr. de frais de transport, 125 fr. de frais médicaux non pris 

en charge, 190 fr. 60 d'impôts et 90 fr. de cotisation AVS.  

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A______ est titulaire d'un compte bancaire privé auprès de I______ dont le solde 

s'élevait à 8'395 fr. 46 au 31 mars 2016. 

c. B______ a obtenu un CFC de vendeuse en 1996. Elle a travaillé dans le 
domaine du nettoyage, puis comme vendeuse jusqu'en 2006, en dernier lieu 

auprès de C______, à temps partiel. Elle a ensuite effectué des heures de ménage 

pour le compte de la société J______. Du 12 septembre 2008 au  

30 janvier 2009, elle a suivi des cours de commerce et de secrétariat à l'Académie 

de langues et de commerce. Du 3 mars 2009 au 31 octobre 2011, elle a travaillé 

pour K______ comme accompagnante à domicile d'enfants et de personnes âgées, 

après avoir suivi avec succès une formation de 5 semaines. Elle percevait à ce titre 

un salaire mensuel brut de 3'500 fr.  

Le 8 mars 2012, B______, qui avait déjà, en 2006, déposé sans succès une 

première demande de prestations auprès de l'OAI, a saisi cet office d'une nouvelle 

demande, invoquant une dégradation de son état de santé ne lui permettant plus 

d'exercer son métier d'accompagnante à domicile. Le service de réadaptation de 

l'OAI lui a alors accordé, pour la période du 14 mai 2012 au  

15 juillet 2012, prolongée au 15 mai 2013, un reclassement professionnel et a pris 

en charge les coûts de formation en vue notamment de l'obtention d'un diplôme de 

secrétaire-réceptionniste auprès de l'institut ______. Des indemnités journalières 

lui ont en outre été allouées. B______ a obtenu un certificat d'assistante 

administrative délivré par ledit institut le 1
er

 juillet 2013.  

Entre le mois de mai 2013 et le 31 octobre 2014, B______ a bénéficié 

d'indemnités de l'assurance-chômage de 1'328 fr. par mois en moyenne. Elle a 

déclaré ne plus percevoir de revenus depuis que son droit au versement 

d'indemnités de chômage a pris fin. Elle a expliqué que ses recherches d'emploi 

dans le domaine du secrétariat avaient été infructueuses, malgré sa formation, en 

raison de son âge et de son inexpérience dans ce domaine et qu'elle n'était pas en 

mesure de travailler dans le domaine de la vente en raison de ses problèmes de 

santé. Compte tenu des difficultés rencontrées dans ses recherches d'emploi et de 

la dégradation de son état de santé, elle ne cherchait plus d'emploi depuis le mois 

d'avril 2016. L'Hospice général a attesté, en dernier lieu le 11 janvier 2017, 

qu'aucune aide financière ne lui était versée. 

Par décisions du 2 octobre 2013, puis du 5 novembre 2015 rendue suite à 

l'annulation de sa précédente décision par la Chambre des assurances sociales de 

la Cour de justice, l'OAI a refusé d'octroyer une rente d'invalidité à B______. Par 

arrêt du 17 août 2016, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice a 

annulé cette dernière décision et renvoyé la cause à l'OAI pour instruction 

complémentaire et nouvelle décision. La procédure est toujours pendante. 

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C/9058/2014 

Outre son minimum vital, les charges mensuelles de B______ se composent 

notamment, postes admis par les parties, de sa prime d'assurance-maladie 

obligatoire de 541 fr. 35, de ses impôts de 2 fr. 50 et de ses frais de transport de 

70 fr. Son loyer, charges comprises, s'élève à 1'403 fr., incluant 33 fr. 

d'abonnement au téléréseau. Sa fille aînée E______, qui vit chez elle, lui verse une 

participation au loyer de 600 fr. par mois. 

B______ a expliqué parvenir à couvrir ses charges grâce à la contribution 

d'entretien de 400 fr. que lui verse A______, à la participation de ses deux filles 

aux frais du ménage, F______ n'ayant emménagé que récemment dans un 

appartement indépendant, et à la somme de EUR 15'000 reçue dans le cadre de la 

liquidation du régime matrimonial.  

A teneur d'attestations de son médecin traitant, B______ souffre d'une 

fibromyalgie, de crampes dans les deux mains, d'insomnies, d'une gastrite 

chronique, d'un syndrome dépressif et d'une polyarthrose. Son état de santé s'est 

constamment aggravé depuis 2003 et il est difficile pour elle de travailler malgré 

sa bonne volonté. Toute activité est ainsi contre-indiquée. 

B______ est titulaire d'un compte privé n
o
 ______ auprès de la banque C______ 

dont le solde s'élevait à 6'259 fr. 50 au 31 octobre 2014 et à 2'941 fr. 85 au 7 avril 

2016. Elle est également titulaire, auprès de la même banque, d'un compte de 

consignation loyer n
o
 ______, dont le solde s'élevait à 8'107 fr. 15 au 31 décembre 

2014 et à 8'122 fr. 60 au 31 décembre 2016.  

A teneur de documents établis par D______ à l'attention de A______, B______ a 

souscrit le 16 février 2008 un carré bleu n. ______ à 4 ans d'un montant initial de 

EUR 37'500.- et était titulaire auprès de cette banque d'un compte chèque n
o
 

______ présentant un solde de EUR 31'557.25 au 5 mai 2010. B______ a déclaré 

que ces comptes avaient été ouverts par son époux, de sorte qu'elle ignorait ce 

qu'il en était advenu. 

D. Aux termes du jugement entrepris, le Tribunal a notamment retenu que le mariage 
des parties avait eu une influence concrète sur la situation financière de B______, 

de sorte qu'elle était en droit de prétendre au versement d'une contribution 

d'entretien. Compte tenu de son âge et de son état de santé, il ne pouvait être exigé 

d'elle qu'elle reprenne une activité lucrative. A______, qui disposait d'un solde 

disponible suffisant, devait être ainsi condamné à lui verser la contribution 

d'entretien de 2'000 fr. par mois qu'elle sollicitait, inférieure au montant de ses 

charges. Cette contribution devait toutefois être réduite à 400 fr. à compter du jour 

où A______ atteindrait l'âge légal de la retraite afin de tenir compte de la baisse 

de revenu à laquelle il devrait faire face. Son versement prendrait fin lorsque 

B______ atteindrait également l'âge légal de la retraite, aucune contribution 

d'entretien n'étant sollicitée au-delà de cette date.  

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C/9058/2014 

E. L'argumentation des parties sera au surplus examinée ci-après dans la mesure utile 
à la solution du litige. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable pour avoir été interjeté auprès de l'autorité compétente 
(art. 120 al. 1 let. a LOJ), dans le délai utile de 30 jours (art. 311 al. 1 CPC) et 

selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 CPC), à l'encontre d'une 

décision finale (art. 308 al. 1 let. a CPC) qui statue notamment sur la contribution 

à l'entretien de l'épouse, seul point encore litigieux, soit sur une affaire 

patrimoniale dont la valeur litigieuse est, compte tenu de la quotité des 

contributions contestées en première instance, supérieure à 10'000 fr. (art. 91 al. 1, 

92 et 308 al. 2 CPC). 

 Il en va de même du mémoire de réponse et de la duplique de l'intimée ainsi que 
de la réplique de l'appelant, déposés dans les formes et délais prescrits (art. 312 et 

316 al. 2 CPC). 

 1.2 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen  
(art. 310 CPC), dans les limites posées par les maximes des débats et de 

disposition applicables en matière de contributions d'entretien après le divorce 

(art. 58 al. 1 et 277 al. 1 CPC). 

2. 2.1 Les parties ont déposé plusieurs pièces nouvelles à l'appui de leurs écritures de 
seconde instance. 

 2.2 La Cour examine d'office la recevabilité des faits et des moyens de preuve 
nouveaux en appel (REETZ/HILBER, Kommentar zur Schweizerischen 

Zivilprozessordnung [ZPO], 2013, n. 26 ad art. 317 CPC). 

Aux termes de l'art. 317 al. 1 CPC, des faits et moyens de preuve nouveaux ne 

sont pris en considération au stade de l'appel que s'ils sont invoqués ou produits 

sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient l'être devant la première instance, bien que 

la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). 

Il faut distinguer les "vrais nova" des "pseudo nova". Les "vrais nova" sont des 

faits et moyens de preuve qui ne sont survenus qu’après la fin des débats 

principaux, soit après la clôture des plaidoiries finales (cf. ATF 138 III 788 

consid. 4.2; TAPPY, Code de procédure civile commenté, BOHNET/ 

HALDY/JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY [éd.], 2011, n. 11 ad art. 229 CPC). En appel, 

ils sont en principe toujours admissibles, pourvu qu’ils soient invoqués sans retard 

dès leur découverte. Les "pseudo nova" sont des faits et moyens de preuve qui 

étaient déjà survenus lorsque les débats principaux de première instance ont été 

clôturés. Leur admissibilité est largement limitée en appel, dès lors qu’ils sont 

irrecevables lorsqu'en faisant preuve de la diligence requise, ils auraient déjà pu 

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C/9058/2014 

être invoqués dans la procédure de première instance (arrêts du Tribunal fédéral 

5A_621/2012 du 20 mars 2013 consid. 5.1 et 4A_643/2011 du 24 février 2012 

consid. 3.2.2). 

Il appartient au plaideur qui entend se prévaloir en appel de "pseudo nova" de 

démontrer qu'il a fait preuve de la diligence requise, ce qui implique notamment 

d'exposer précisément les raisons pour lesquelles le fait ou le moyen de preuve n’a 

pas pu être invoqué devant l’autorité précédente (arrêts du Tribunal fédéral 

5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 3.2.2, 5A_445/2014 du 28 août 2014 

consid. 2.1 et 5A_739/2012 du 17 mai 2013 consid. 9.2.2). 

Les faits et moyens de preuve nouveaux présentés tardivement doivent être 

déclarés irrecevables (JEANDIN, Code de procédure civile commenté, 

BOHNET/HALDY/JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY [éd.], 2011, n. 3 ad art. 317 CPC). 

2.3 En l'espèce, les pièces nos 85, 86, 52 à 54, 56, 59 et 60 produites en appel par 
les parties sont recevables, puisque soit elles attestent de faits survenus après la 

clôture des plaidoiries finales, soit elles ont été produites afin de donner suite à la 

demande de production de pièces de l'appelant formulée pour la première fois 

dans le cadre de la présente procédure d'appel. S'agissant de la pièce no 55 

déposée par l'intimée, consistant en un certificat médical de son médecin traitant, 

sa recevabilité sera également admise dans la mesure où son contenu ne constitue 

que l'actualisation de faits ressortant déjà d'un précédent certificat produit en 

première instance.  

En revanche, les pièces nos 57 et 58 produites par l'intimée sont irrecevables dès 

lors qu'elles attestent de faits qui existaient déjà au moment de la clôture des 

plaidoiries finales et que l'intéressée n'explique pas les raisons pour lesquelles elle 

n'a pas été en mesure de les produire devant l'autorité précédente. 

3. 3.1 L'appelant sollicite, pour la première fois en appel, la production par l'intimée 
de l'éventuelle nouvelle décision rendue par l'OAI consécutivement à l'arrêt du  

17 août 2016 de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice, des 

relevés bancaires de ses comptes auprès de D______ pour les mois de décembre 

2004 à décembre 2009 et des trois dernières fiches de salaire de leur fille cadette.  

 3.2 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider 
d'administrer des preuves. Cette disposition ne confère toutefois pas à l'appelant 

un droit à la réouverture de la procédure probatoire et à l'administration de 

preuves (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 et les arrêts cités). L'autorité d'appel peut 

ainsi notamment rejeter la requête de réouverture de la procédure probatoire et 

d'administration d'un moyen de preuve déterminé présentée par une partie si la 

preuve n'a pas été régulièrement offerte, dans les formes et les délais prévus par le 

droit de procédure, à savoir si les conditions fixées par l'art. 317 al. 1 CPC ne sont 

pas respectées, ou si elle ne porte pas sur un fait pertinent pour l'appréciation 

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juridique de la cause (ATF 133 III 189 consid. 5.2.2; 129 III 18 consid. 2.6 et les 

références; arrêt du Tribunal fédéral 5A_86/2016 du 5 septembre 2016  

consid. 3.1).  

 3.3 En l'espèce, aucun élément au dossier ne permet de penser que l'OAI aurait 
déjà rendu une nouvelle décision à la suite de l'arrêt du 17 août 2016 de la 

Chambre des assurances sociales de la Cour de justice lui renvoyant la cause pour 

instruction complémentaire. La production de ladite décision ne sera en 

conséquence pas ordonnée. 

 De même, la requête de l'appelant tendant à ce que l'intimée produise les relevés 

de ses comptes bancaires auprès de D______ pour les mois de décembre 2004 à 

décembre 2009 sera rejetée, faute d'avoir été formée dans les formes et délais 

prévus par le droit de procédure. En effet, dans la mesure où ces documents 

tendent à établir des faits qui existaient déjà avant l'introduction de la procédure 

de divorce, leur production aurait déjà pu être requise devant l'autorité précédente. 

Or, l'appelant n'explique pas les raisons pour lesquelles il n'a pas sollicité 

l'administration de ce moyen de preuve en première instance déjà. En tout état, il 

n'apparaît pas déterminant pour l'issue du litige de connaître l'état de la fortune de 

l'intimée il y a plus de 8 ans en arrière, seule sa situation financière actuelle étant 

susceptible d'influer sur le montant de la contribution due pour son entretien.  

Enfin, il ne se justifie également pas d'ordonner la production des trois dernières 

fiches de salaire de la fille cadette des parties, le montant des revenus réalisés 

actuellement par celle-ci étant sans pertinence pour l'issue du litige, dès lors que, 

dans la mesure où elle ne vit plus chez sa mère, il ne peut plus être exigé d'elle 

qu'elle participe aux frais du ménage de cette dernière. 

 La cause est donc en état d'être jugée. 

4. 4.1 L'appelant sollicite que la contribution d'entretien mise à sa charge soit réduite 
à 400 fr. et ne soit due que jusqu'au jour de son accession à l'âge légal de la 

retraite, ses revenus allant drastiquement diminuer à compter de cette dernière 

date. Il fait grief au premier juge de ne pas avoir apprécié correctement la situation 

financière des parties, lui reprochant en particulier de ne pas avoir imputé un 

revenu hypothétique à l'intimée et de n'avoir comptabilisé dans ses charges que la 

moitié du montant de base pour un couple ainsi que la moitié de ses frais de 

logement. 

4.2 Aux termes de l'art. 125 al. 1 CC, si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un 
époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la 

constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une 

contribution équitable. Cette disposition concrétise deux principes: d'une part, 

celui de l'indépendance économique des époux après le divorce, qui postule que, 

dans toute la mesure du possible, chaque conjoint doit désormais subvenir à ses 

- 11/18 - 

 

C/9058/2014 

propres besoins; d'autre part, celui de la solidarité, qui implique que les époux 

doivent supporter en commun non seulement les conséquences de la répartition 

des tâches convenue durant le mariage (art. 163 al. 2 CC), mais également les 

désavantages qui ont été occasionnés à l'un d'eux par l'union et qui l'empêchent de 

pourvoir à son entretien. 

Une contribution est due si le mariage a concrètement influencé la situation 

financière de l'époux crédirentier ("lebensprägend"). Si le mariage a duré au 

moins dix ans - période à calculer jusqu'à la date de la séparation des parties  

(ATF 132 III 598 consid. 9.2) - il a eu, en règle générale, une influence concrète, 

cette présomption pouvant toutefois être renversée. La jurisprudence retient 

également que, indépendamment de sa durée, un mariage influence concrètement 

la situation des conjoints lorsque ceux-ci ont des enfants communs (ATF 137 III 

102 consid. 4.1.2; 135 III 59 consid. 4.1). 

4.3 Lorsqu'il s'agit de fixer la contribution à l'entretien d'un conjoint dont la 
situation financière a été concrètement et durablement influencée par le mariage, 

l'art. 125 CC prescrit de procéder en trois étapes (ATF 137 III 102 consid. 4.2; 

134 III 145 consid. 4). 

4.3.1 La première de ces étapes consiste à déterminer l'entretien convenable après 
avoir constaté le niveau de vie des époux pendant le mariage. Le principe est que 

le standard de vie choisi d'un commun accord doit être maintenu pour les deux 

parties dans la mesure où leur situation financière le permet (ATF 132 III 593 

consid. 3.2). Il s'agit de la limite supérieure de l'entretien convenable. Quand il 

n'est pas possible, en raison de l'augmentation des frais qu'entraîne l'existence de 

deux ménages séparés, de conserver le niveau de vie antérieur, le créancier de 

l'entretien peut prétendre au même train de vie que le débiteur de l'entretien  

(ATF 137 III 102 consid. 4.2.1.1; 129 III 7 consid. 3.1.1). 

4.3.2 La deuxième étape consiste à examiner dans quelle mesure l'époux créancier 
peut financer lui-même l'entretien arrêté à l'étape précédente du raisonnement 

(ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.1; 134 III 145 consid. 4; ATF 134 III 577  

consid. 3). Comme il ne peut prétendre à une pension que s'il n'est pas en mesure 

de pourvoir lui-même à son entretien convenable (ATF 137 III 102 consid. 4.1.2; 

134 III 145 consid. 4), il pourra, selon les circonstances, être contraint d'exercer 

une activité lucrative ou d'augmenter son taux de travail (ATF 130 III 537  

consid. 3.2; 128 III 65 consid. 4a).  

Lorsque le juge examine la possibilité d'imputer à l'époux créancier un revenu 

hypothétique, il doit examiner successivement les deux conditions suivantes: tout 

d'abord, il doit décider si l'on peut raisonnablement exiger de cette personne 

qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à 

sa formation, à son âge et à son état de santé; il s'agit d'une question de droit. 

- 12/18 - 

 

C/9058/2014 

Ensuite, il doit examiner si la personne a la possibilité effective d'exercer l'activité 

ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances 

subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail; il s'agit là d'une 

question de fait (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2; 128 III 4 consid. 4c/bb; 126 III 10 

consid. 2b).  

4.3.3 Enfin, s'il n'est pas possible ou que l'on ne peut raisonnablement attendre 
d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable et que son conjoint 

lui doit donc une contribution équitable, il faut, dans un troisième temps, évaluer 

la capacité de travail de celui-ci et arrêter une contribution d'entretien équitable, 

fondée sur le principe de la solidarité (ATF 137 III 102 consid. 4.2.3.1; 134 III 

145 consid. 4). Le minimum vital du débirentier doit dans tous les cas être 

préservé (ATF 135 III 66 consid. 2). 

4.4 Dans son principe, comme dans son montant et sa durée, l'obligation 
d'entretien doit être fixée en tenant compte des éléments énumérés de façon non 

exhaustive à l'art. 125 al. 2 CC (ATF 137 III 102 consid. 4.1.1; 132 III 598  

consid. 9.1), notamment des expectatives de l'assurance-vieillesse et de la 

prévoyance professionnelle ou d'autres formes de prévoyance (ch. 8). En pratique, 

cette obligation est souvent fixée jusqu'au jour où le débiteur de l'entretien atteint 

l'âge de la retraite. Il n'est toutefois pas exclu d'allouer une rente sans limitation de 

durée (ATF 132 III 593 consid. 7.2), en particulier lorsque l'amélioration de la 

situation financière du créancier n'est pas envisageable et que les moyens du 

débiteur le permettent (arrêt du Tribunal fédéral 5A_113/2015 du 3 juillet 2015 

consid. 6.2.1). 

La détermination de la contribution d'entretien relève du pouvoir d'appréciation du 

juge du fait, qui applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; ATF 134 III 

557 consid. 4; 127 III 136 consid. 3a; 116 II 103 consid. 2f). 

4.5 Lorsqu'une personne forme une communauté domestique durable avec un 
tiers, il convient de ne prendre en compte, dans le calcul de son minimum vital, 

que la moitié du montant mensuel de base prévu pour un couple marié et des frais 

de logement réduits (ATF 132 III 483 consid. 4 = JdT 2007 II p. 79 ss). Une 

communauté domestique est considérée comme durable lorsqu'elle est fondée sur 

un partenariat. Dans cette hypothèse seulement, il y a lieu d'admettre que les deux 

personnes participent en fonction de leur capacité économique, respectivement de 

manière égale, non seulement au loyer mais aussi aux dépenses incluses dans le 

montant mensuel de base (ATF 132 III 483 consid. 4 = JdT 2007 II p. 79 ss). 

Il est admis que le concubinage constitue une communauté domestique durable 

(ATF 130 III 765 consid. 2.4 = JdT 2006 II 133). Ainsi, si un des conjoints vit en 

ménage commun, il paraît justifié de ne prendre en compte, dans le calcul de son 

minimum vital, que la moitié du montant de base prévu pour un couple marié et 

- 13/18 - 

 

C/9058/2014 

des frais de logement réduits, quand bien même il ne s'agit que d'une (simple) 

communauté domestique et que le concubin ne lui apporte aucun soutien 

financier. Ce qui est déterminant, ce n'est pas la durée du concubinage, mais 

l'avantage économique - les économies - qui en découle (ATF 138 III 97  

consid. 2.3.2 = JdT 2012 II 479; 132 III 483 consid. 4 = JdT 2007 II p. 79 et ss.; 

arrêts du Tribunal fédéral 5A_11/2014 du 3 juillet 2014 consid. 4.2.3 et 

5A_833/2012 du 30 mai 2013 consid. 3). 

En revanche, la communauté de vie formée par une personne vivant avec un 

enfant majeur ne constitue pas une communauté durable, de sorte que le montant 

de base applicable à une personne vivant dans une telle communauté n'entre pas 

en considération. Il convient en revanche en principe de tenir compte d'une 

participation de cet enfant majeur aux frais de logement (ATF 132 III 483  

consid. 4 = JdT 2007 II p. 78 ss; arrêts du Tribunal fédéral 5A_41/2008 du  

13 novembre 2008 consid. 7.2 et 5C.45/2006 du 15 mars 2006 consid. 3.6; 

BASTONS BULLETTI, L'entretien après divorce : méthodes de calcul, montant, 

durée et limites, in : SJ 2007 II 77, p. 88; ch. IV/2 des Lignes directrices pour le 

calcul du minimum d’existence en matière de poursuite (minimum vital) selon 

l’article 93 LP établies le 1er juillet 2009 par la Conférence des préposés aux 

poursuites et faillites de Suisse). 

 4.6 En l'espèce, les parties ne contestent pas, à juste titre, que leur mariage, qui a 
duré 29 ans et dont sont issus deux enfants, a concrètement influencé la situation 

financière de l'intimée et qu'elle peut ainsi, sur le principe, prétendre au versement 

d'une contribution d'entretien post-divorce.  

 Seul le montant ainsi que la durée de la contribution due demeurent litigieux.  

 Dans leurs écritures respectives, les parties s'accordent sur le fait que les charges à 

prendre en compte pour établir le budget de l'intimée comprennent son entretien 

de base OP, son loyer, sa prime d'assurance-maladie obligatoire, ses impôts et ses 

frais de transport, admettant ainsi implicitement que son entretien convenable 

consiste en la couverture de son minimum vital élargi.  

L'intimée peut ainsi prétendre à une contribution d'entretien lui permettant de 

couvrir son minimum vital élargi, pour autant qu'elle ne soit pas mesure de 

pourvoir par elle-même à son entretien convenable et que l'appelant dispose d'une 

capacité contributive suffisante.  

 Dans la mesure où la contribution à l'entretien de l'intimée ne sera due que dès 
l'entrée en force du présent arrêt de la Cour de céans (ATF 128 III 121 consid. 3 

b/bb = JdT 2002 I 463), les modalités prévues dans le jugement sur mesures 

protectrices de l'union conjugale continuant, dans l'intervalle, à déployer leurs 

effets, seule la situation financière actuelle des parties sera prise en compte. 

- 14/18 - 

 

C/9058/2014 

 4.6.1 L'intimée ne dispose d'aucune ressource financière. Il n'existe en effet aucun 
élément au dossier permettant de douter qu'elle n'a plus ni emploi ni revenu depuis 

le mois de novembre 2014, période à laquelle son droit à des indemnités de 

chômage a pris fin. Ses explications selon lesquelles elle a, jusqu'à présent, 

financé son entretien grâce à la contribution d'entretien d'un montant de 400 fr. 

que lui versait son époux, à la somme de EUR 15'000.- perçue dans le cadre de la 

liquidation du régime matrimonial et à l'aide financière que lui fournissaient ses 

filles en participant aux frais du ménage, apparaissent plausibles. 

 Il convient donc d'examiner si, ainsi que le soutient l'appelant, il peut être exigé 

d'elle qu'elle reprenne une activité lucrative afin de pourvoir, par elle-même, à son 

entretien convenable.  

 L'intimée présente d'importants problèmes de santé ne lui permettant plus 

d'exercer ses précédentes activités de vendeuse, femme de ménage et 

d'accompagnante à domicile, raison pour laquelle l'OAI a accepté de lui financer 

une nouvelle formation en vue d'une réorientation professionnelle, qui lui a permis 

d'obtenir, en date du 1
er

 juillet 2013, un certificat d'assistante administrative. Il ne 

peut ainsi raisonnablement plus être exigé de l'intimée qu'elle occupe un emploi 

dans ses anciens domaines de compétence compte tenu de son état de santé. Seule 

la reprise d'une activité lucrative dans le domaine de l'administration serait 

éventuellement envisageable.  

 Il est toutefois douteux qu'il puisse raisonnablement être exigé de l'intimée qu'elle 

exerce une telle activité dès lors que, selon son médecin traitant, son état de santé 

"contre-indique toute activité" et qu'une procédure en vue de l'obtention d'une 

rente AI est actuellement en cours. Cette question peut toutefois demeurer 

indécise. En effet, outre qu'elle présente un état de santé fragile rendant difficile 

son maintien à un poste de travail, l'intimée est actuellement âgée de 57 ans, ne 

dispose pas de diplôme dans le domaine de l'administration, les différents cours 

qu'elle a suivis ayant uniquement abouti à l'obtention d'une certification dont on 

ignore la valeur sur le marché du travail, et n'a aucune expérience professionnelle 

dans ce domaine. Ainsi, bien qu'elle n'ait pas produit de recherches d'emploi, il 

apparaît peu probable qu'elle ait la possibilité effective de trouver un emploi dans 

le domaine de l'administration. Les démarches qu'elle a nécessairement effectuées 

durant sa période de chômage en vue de retrouver une activité lucrative ne lui ont 

d'ailleurs pas permis de réintégrer le marché du travail.  

Partant, aucun revenu hypothétique ne peut être imputé à l'intimée.  

Les charges mensuelles de l'intimée se composent notamment de ses frais de 

logement, qui seront arrêtés à 770 fr., montant correspondant au loyer de 

l'appartement qu'elle occupe (1'403 fr.) après déduction des frais de téléréseau de 

33 fr., compris dans l'entretien de base OP (DE WECK-IMMELE, Droit matrimonial, 

- 15/18 - 

 

C/9058/2014 

Fond et procédure, 2016, n. 89 ad art. 176 CC), et de la participation de 600 fr. 

versée par sa fille E______ pour ce poste de charge.  

Seront en outre intégrés dans ses charges ses frais de transport, d'un montant de  

70 fr., poste admis par les parties, et sa prime d'assurance-maladie de 541 fr. 35, 

dont il convient de déduire, ainsi que le relève à juste titre l'appelant, les subsides 

auxquels elle est en droit de prétendre d'un montant de 90 fr. par mois (cf. art. 10B 

et 11 du Règlement genevois d'exécution de la loi d'application de la loi fédérale 

sur l'assurance-maladie; RS/GE J 3 05.01). 

Doit également être pris en compte son entretien de base OP. La question de 

savoir s'il y a lieu, ainsi que le soutient l'appelant, de comptabiliser pour ce dernier 

poste la moitié du montant mensuel de base prévu pour un couple marié, soit  

850 fr., et non le montant mensuel de base pour une personne seule de 1'200 fr., 

au motif que la communauté domestique que forme l'intimée avec sa fille majeure 

E______ doit être qualifiée de durable en raison du lien de dépendance qui unit 

cette dernière à sa mère peut demeurer indécise. En effet, même en admettant que 

l'entretien de base OP de l'intimée doive être arrêté à 850 fr., ses charges 

demeurent supérieures à la somme de 2'000 fr. qu'elle réclame à titre de 

contribution d'entretien.  

 Enfin, les impôts ICC et IFD de l'intimée peuvent être estimés à 20 fr. par mois 

(240 fr. par an: 12), conformément à la simulation de sa situation fiscale à l'aide 

de la calculette mise à disposition par l'Etat de Genève. Pour estimer ces impôts, il 

a été tenu compte de son statut de femme divorcée, de la contribution que 

l'appelant sera tenu de lui verser pour son entretien et de ses primes d'assurance-

maladie, subsides déduits. 

 Les charges mensuelles admissibles de l'intimée s'élèvent ainsi au minimum à 

2'161 fr., ce qui correspond, compte tenu de son absence de revenu, à son déficit 

mensuel. Les contributions qui lui ont été allouées par le premier juge, inférieures 

au montant de ses charges, n'apparaissent ainsi pas excessives. Reste à examiner si 

l'appelant est en mesure de s'en acquitter. 

 4.6.2 Il est admis que l'appelant perçoit actuellement des revenus mensuels nets de 
4'693 fr. (4'602 fr. 65 de rente pour retraite anticipée + 90 fr. 70 de revenus 

locatifs). Selon ses propres estimations, non contestées par l'intimée, ses revenus 

diminueront à 2'900 fr. lorsqu'il atteindra l'âge légal de la retraite (2'000 fr. de 

rente AVS + 810 fr. 50 de rente LPP + 90 fr. 70 de revenus locatifs). 

 Les charges mensuelles de l'appelant se composent notamment, postes non 

contestés par les parties, de sa prime d'assurance-maladie de 426 fr. 75, de ses 

frais de transport de 70 fr. et de sa cotisation à l'AVS de 90 fr. 

- 16/18 - 

 

C/9058/2014 

 Dans la mesure où l'appelant fait ménage commun avec sa compagne, c'est à juste 

titre que le premier juge n'a comptabilisé dans ses charges que la moitié de son 

loyer, soit 715 fr. 50, et la moitié du montant mensuel de base prévu pour un 

couple, soit 850 fr. Outre que l'appelant n'établit pas que sa compagne ne participe 

qu'occasionnellement et de manière modique aux frais du ménage et ne contribue 

pas aux frais du logement, ce fait n'exclut pas, à teneur de la jurisprudence 

suscitée, un partage par moitié des charges concernées. Le fait de vivre en ménage 

commun avec une tierce personne entraîne en effet nécessairement des économies 

dont il y a lieu de tenir compte, indépendamment de savoir à qui elles profitent, 

l'appelant n'ayant aucune obligation d'entretien légale envers sa compagne. 

Contrairement à ce que soutient l'appelant, sa situation n'est pas comparable à 

celle décrite dans l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_11/2014. Dans cet arrêt, le 

Tribunal fédéral a confirmé le refus du premier juge de réduire les charges du 

débiteur d'entretien au motif que l'existence d'un concubinage ne pouvait être 

retenue, son amie n'ayant séjourné qu'épisodiquement à son domicile. Or, en 

l'occurrence, l'existence d'un concubinage n'est pas contestée, l'appelant ayant lui-

même déclaré que sa compagne réside illégalement dans son logement depuis 

l'année 2012.  

 Les frais médicaux allégués par l'appelant ne seront pas pris en compte dans ses 

charges, tant leur existence que leur caractère régulier n'étant pas établi. 

 Enfin, les impôts ICC et IFD de l'appelant peuvent être estimés à 110 fr. par mois 
(1'310 fr. par an: 12), conformément à la simulation de sa situation fiscale à l'aide 

de la calculette mise à disposition par l'Etat de Genève. Pour estimer ces impôts, 

la Chambre de céans s'est référée aux postes déclarés par l'appelant dans sa 

déclaration fiscale pour l'année 2015. Il a ainsi été tenu compte de son statut 

d'homme divorcé, du montant de sa rente, de la contribution qu'il sera tenu de 

verser pour l'entretien de l'intimée, de ses primes d'assurance-maladie et des 

cotisations AVS dont il s'acquitte. 

 Les charges mensuelles admissibles de l'appelant s'élèvent ainsi à 2'263 fr., ce qui 

lui laisse un solde disponible de 2'430 fr. jusqu'à ce qu'il atteigne l'âge légal de la 

retraite (4'693 fr. de revenus - 2'263 fr. de charges). Pour la période postérieure à 
son accession à l'âge légal de la retraite, son solde disponible peut être estimé à 

tout le moins à 727 fr. (2'900 fr. de revenus - 2'263 de charges dont à déduire la 
somme de 90 fr. dont il s'acquitte à titre de cotisation AVS qui ne sera plus due). 

 Il apparaît ainsi que l'appelant a la capacité financière de s'acquitter des 

contributions d'entretien que le premier juge a mises à sa charge. 

 Dans la mesure où les revenus des époux suffisent à assurer leur entretien 

convenable, il n'y a pas lieu de tenir compte de la fortune de l'intimée (ATF 138 

III 289 consid. 11.1.2). 

- 17/18 - 

 

C/9058/2014 

4.7 Compte tenu de ce qui précède, la décision du premier juge de fixer la 
contribution d'entretien due par l'appelant à l'intimée à 2'000 fr. jusqu'à ce qu'il 

atteigne l'âge légal de la retraite puis à 400 fr. jusqu'à ce que l'intimée atteigne 

elle-même l'âge légal de la retraite sera confirmée. L'appelant sera ainsi débouté 

de ses conclusions. 

5. Les frais judiciaires de l'appel seront arrêtés à 1'250 fr. (art. 30 et 35 du Règlement 
fixant le tarif des frais en matière civile, RTFMC - E 1 05.10) et seront compensés 

avec l'avance de frais, d'un même montant, fournie par l'appelant, laquelle reste 

acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). Compte tenu de la nature du litige, 

ces frais seront répartis à parts égales entre les parties (art. 104 al. 1, 105 al. 1, 106 

et 107 al. 1 let. c CPC). L'intimée sera en conséquence condamnée à rembourser 

la somme de 625 fr. à l'appelant à titre de frais judiciaires avancés par lui.  

Pour des motifs d'équité, chaque partie supportera ses propres dépens (art. 107  

al. 1 let c. CPC). 

* * * * * 

- 18/18 - 

 

C/9058/2014 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 25 novembre 2016 par A______ contre le chiffre 5 
du dispositif du jugement JTPI/13013/2016 rendu le 19 octobre 2016 par le Tribunal de 

première instance dans la cause C/9058/2014-17. 

Au fond : 

Confirme le jugement entrepris. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'250 fr., les met à la charge des parties à parts 

égales entre elles et dit qu'ils sont compensés avec l'avance de frais fournie par 

A______, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne B______ à rembourser à A______ la somme de 625 fr. à titre de frais 

judiciaires. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Mesdames Nathalie LANDRY-

BARTHE et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Audrey MARASCO, 

greffière. 

La présidente : 

Valérie LAEMMEL-JUILLARD 

 
La greffière : 

Audrey MARASCO 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.