# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8c1b4509-86a5-5840-a052-3b1d158c4149
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2021-02-05
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 05.02.2021 D-5651/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-5651-2020_2021-02-05.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour IV 

D-5651/2020 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  5  f é v r i e r  2 0 2 1  

Composition 
 Claudia Cotting-Schalch, juge unique,  

avec l'approbation de Camilla Mariéthoz Wyssen, juge ; 

Chantal Jaquet Cinquegrana, greffière. 

   

Parties 
 A._______,  

Congo (Kinshasa),   

alias B._______,  

Angola, 

C._______,  

Congo (Kinshasa), 

D._______,  

Congo (Kinshasa),   

représentées par l’Entraide Protestante Suisse EPER/SAJE,  

 

recourantes,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (sans exécution du renvoi) ; 

décision du SEM du 15 octobre 2020 / N (…). 

 

 

D-5651/2020 

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Vu 

les demandes d’asile déposées, le 23 mars 2017, en Suisse, par 

A._______, pour elle-même et ses deux enfants mineures, C._______ et 

D._______, 

la carte d’électeur émise le 18 juin 2011 produite à cette occasion, 

les résultats du 24 mars 2017 de la comparaison entreprise par le 

Secrétariat d’Etat aux migrations (ci-après : SEM) des données 

dactyloscopiques de l’intéressée avec celles enregistrées dans le système 

européen d’information sur les visas (ci-après : CS-VIS), 

les procès-verbaux des auditions sommaire et complémentaire (« droit 

d’être entendu élargi renvoi Dublin ») de A._______ des 29 mars 2017 et 

6 avril 2017, 

le procès-verbal de l’audition (« droit d’être entendu ») de C._______ du 9 

juin 2017, 

le courrier du 27 août 2017, par lequel le SEM a informé les intéressées 

avoir identifié A._______ comme étant une victime potentielle d’une 

infraction de traite des êtres humains au sens de l’art. 4 let. a de la 

Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des humains 

(RS 311.543 ; ci-après : Conv. TEH), 

la décision du 5 septembre 2017, par laquelle le SEM, faisant application 

de l’art. 31a al. 1 let. b LAsi (RS 142.31) et du règlement (UE) no 604/2013 

du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les 

critères et mécanismes de détermination de l'Etat membre responsable de 

l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un 

des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride 

(refonte) (JO L 180/31 du 29.6.2013 ; ci-après : règlement Dublin III), n’est 

pas entré en matière sur les demandes d’asile des intéressées, a prononcé 

leur transfert vers E._______ et ordonné l’exécution de cette mesure, 

constatant l’absence d’effet suspensif à un éventuel recours, 

l’arrêt D-5217/2017 du 6 mars 2018, par lequel le Tribunal administratif 

fédéral (ci-après : Tribunal) a rejeté le recours introduit, le 

14 septembre 2017, contre cette décision, 

l’expiration du délai de transfert vers E._______ le 6 septembre 2018, 

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l’écrit des intéressées du 30 octobre 2018 adressé au SEM, et les 

documents qui y sont joints sous forme de photocopies, à savoir un 

certificat de décès n° 980 daté du 22 décembre 2015 au nom de 

F._______, un certificat de décès n° 00196 daté du 5 mars 2018 ainsi qu’un 

permis d’inhumation daté du 19 mai 2018 au nom de G._______, et un 

certificat de décès n° 53/18 daté 4 juin 2018 ainsi qu’un permis 

d’inhumation daté du 13 juin 2018 au nom de H._______, 

le courrier du 6 novembre 2018, par lequel le SEM a implicitement informé 

les intéressées de l’ouverture de la procédure nationale d’asile, 

le procès-verbal de l’audition sur les motifs de C._______ du 13 juin 2019,  

le procès-verbal de l’audition sur les motifs de A._______ du 20 décembre 

2019,  

la demande de renseignements du 22 janvier 2020 adressée par le SEM à 

l’Ambassade de Suisse à Kinshasa (ci-après : Ambassade) et le rapport de 

celle-ci établi le 26 août 2020, 

la décision incidente du SEM du 14 septembre 2020 accordant le droit 

d’être entendu aux intéressées sur le rapport établi par l’Ambassade ainsi 

que les questions soumises à celle-ci, 

la prise de position des intéressées du 1er octobre 2020, 

les nombreux certificats médicaux produits ayant trait à l’état de santé 

respectif des intéressées, 

la décision du 15 octobre 2020, notifiée le 19 octobre 2020, par laquelle le 

SEM a dénié la qualité de réfugié aux intéressées, rejeté leurs demandes 

d’asile, et prononcé leur renvoi de Suisse, mais a renoncé à l’exécution de 

cette mesure au profit d’une admission provisoire pour cause d’inexigibilité 

de l’exécution du renvoi, 

le recours interjeté, le 12 novembre 2020, auprès du Tribunal contre cette 

décision, par lequel les intéressées ont conclu à l’annulation de la décision 

du SEM « en tant qu’elle rejette la demande d’asile », implicitement à la 

reconnaissance de la qualité de réfugié et à l’octroi de l'asile, et requis, à 

titre préalable, l’assistance judiciaire partielle et totale, 

l’accusé de réception du recours du 13 novembre 2020, 

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le courrier du 24 novembre 2020 et l’attestation d’indigence du 

17 novembre 2020 qui y est jointe, 

 

et considérant 

que la présente procédure, introduite antérieurement au 1er mars 2019, est 

soumise à l’ancien droit (cf. dispositions transitoires de la modification du 

25 septembre 2015 de la LAsi, al. 1), 

que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 

par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf 

demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se 

protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce, 

que les recourantes ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 

que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai 

(anc. art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. également ATAF 2007/31 

consid. 5.2‒5.6), 

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 

LAsi), 

qu'il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes, 

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

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que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 

al. 3 LAsi), 

qu'au cours de ses différentes auditions, ainsi qu’à l’appui de son écrit du 

30 octobre 2018 adressé spontanément au SEM, A._______ a déclaré 

s’être marié avec un compatriote du nom de I._______, en 2001, ou fin 

2002 ou en 2003, selon les versions, 

que le prénommé aurait été actif au sein d’un mouvement politique de 

l’opposition « Ngwanda » – du nom d’un ancien proche de feu le président 

Mobutu – pour lequel il aurait fourni des comptes rendus de la presse, tout 

en incitant les jeunes à « faire partir Kabila », 

que le 19 janvier 2015, il aurait quitté le domicile familial et n’y serait plus 

jamais revenu, 

que le lendemain vers 22 heures, des soldats seraient venus le chercher 

au domicile familial, 

que lors de la perquisition, la recourante aurait été frappée par un soldat et 

aurait perdu connaissance, avant d’être emmenée dans un endroit 

inconnu, où elle aurait été violée – comme les autres femmes qui 

partageaient la cellule où elle aurait été enfermée – à plusieurs reprises 

par des militaires, 

que le 23 janvier 2015, elle serait parvenue à fuir son lieu de détention, 

grâce à l’aide apportée par un soldat de même ethnie qu’elle, 

qu’elle se serait rendue au domicile de sa sœur, où elle aurait retrouvé ses 

deux enfants ainsi que les trois enfants de son époux, nées d’une autre 

union, 

que, sa sœur refusant de les héberger, eu égard au danger encouru, 

l’intéressée aurait quitté le jour même, avec les cinq enfants précitées, son 

pays d’origine, et se serait rendue avec celles-ci à Luanda, en Angola, 

qu’elle et les cinq enfants auraient trouvé refuge, d’abord dans une église, 

puis au domicile du responsable de celle-ci, un certain « J._______ », 

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qu’un jour, celui-ci aurait présenté à A._______ un certain « K._______ », 

résidant au E._______ et prêt à l’aider à la conduire, avec ses deux filles 

uniquement, dans ce pays, 

que les intéressées auraient ainsi quitté l’Angola en sa compagnie, le 

24 décembre 2016, à bord d’un avion à destination du E._______, 

qu’elles seraient restées trois mois à L._______, enfermées au domicile de 

« K._______ », lequel aurait contraint A._______ à se prostituer, afin de lui 

rembourser le prix du voyage, 

qu’en mars 2017, elles seraient parvenues à s’enfuir grâce à l’aide d’une 

certaine M._______, une prostituée à laquelle l’intéressée aurait confié sa 

détresse et qui les auraient emmenées en Suisse, 

que, deux semaines après avoir appris, via la plateforme Internet 

« YouTube », l’assassinat de son neveu G._______ le (…) 2018, 

A._______ aurait repris contact avec sa sœur résidant à Kinshasa – une 

certaine N._______, ou O._______, selon les versions –, laquelle lui aurait 

alors appris le décès de son époux, en décembre 2015, 

que la prénommée a encore ajouté que son neveu aurait repris les activités 

politiques de son défunt mari avant d’être tué, 

qu'au cours de ses différentes auditions, C._______ a en grande partie fait 

valoir des motifs identiques à ceux de sa mère, 

qu’elle a ainsi allégué que son père avait quitté le domicile familial en 2015 

et n’y était plus revenu, 

que le lendemain soir de son départ, des soldats s’y seraient présentés et 

auraient fouillé la maison à la recherche de son père, 

qu’ils l’auraient frappée, avant de s’en prendre violemment à sa mère et de 

l’emmener, 

que la prénommée serait partie avec ses sœurs se réfugier chez sa tante 

qui habitait non loin de là, 

que, quelques jours plus tard, sa mère les aurait rejointes, en pleurs et 

« très sale », 

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que sa tante leur aurait alors expliqué qu’elles ne pouvaient pas rester chez 

elle et les aurait emmenées à un arrêt de bus, d’où elles auraient pris un 

autobus pour la frontière angolaise, 

qu’arrivées en Angola, C._______, sa mère et sa sœur D._______ auraient 

trouvé refuge dans une église, avant d’être logées dans un studio 

appartenant au responsable de ladite église, 

qu’un certain « K._______ » les aurait aidées par la suite à quitter l’Angola 

et à se rendre au E._______, où toutes trois auraient vécu durant trois mois 

dans son appartement, avec l’interdiction d’en sortir, 

que ledit « K._______ » aurait menacé C._______ de devoir effectuer le 

travail de sa mère, et lui aurait fait subir des attouchements sexuels, 

que, grâce à l’aide d’une « tantine », la prénommée, sa mère et sa sœur 

D._______ seraient parvenues à s’enfuir et à se rendre en Suisse, 

qu’il ressort du rapport établi par l’Ambassade le 26 août 2020 à la 

demande du SEM que : 

- l’adresse à Kinshasa où A._______ a allégué avoir été domiciliée 

jusqu’à son départ du pays correspond à celle de ses parents, tous 

deux décédés, 

- la prénommée est née dans une famille de quatre enfants, à savoir 

P._______, père de G._______, Q._______ qui vit à Kinshasa, 

R._______ résidant aux Etats-Unis, et la recourante elle-même 

résidant en Suisse, 

- la recourante est la tante paternelle de G._______, le père de ce 

dernier, P._______, étant son frère aîné, 

- P._______, après avoir morcelé la parcelle familiale, est allé vivre avec 

ses enfants dans la commune de S._______ à Kinshasa, 

- la partie restante de la parcelle est actuellement occupée et gérée par 

T._______, fille de R._______, 

- la recourante a grandi sur cette parcelle jusqu’au jour où elle est allée 

rejoindre son mari, un certain U._______, en Angola, lequel était établi 

depuis longtemps déjà dans ce pays, 

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- le prénommé vit en Angola depuis des années et a d’abord été marié 

avec une autre femme, avec qui il a eu deux ou trois enfants, avant 

d’épouser la recourante et de la faire venir dans ce pays, 

- de son union avec la recourante sont nées, en Angola, deux enfants, 

C._______ et D._______, lesquelles ne seraient jamais venues à 

Kinshasa,  

- U._______ ne serait pas décédé, et n’aurait pas non plus exercé des 

activités politiques, raison pour laquelle G._______ n’a pas pu 

poursuivre celles-ci, 

- G._______ était membre d’un parti politique, le V._______, un parti allié 

à l’« Union pour la Démocratie et le Progrès social » (UDPS), 

- son père, P._______, n’aurait pas supporté le décès de son fils 

G._______ et est décédé deux semaines après l’enterrement de ce 

dernier,  

- la mère, la veuve ainsi que les frères et sœurs de G._______ vivent à 

Kinshasa sans être inquiétés, 

- deux frères du prénommé sont très actifs politiquement, 

- l’adresse de la famille de G._______ dans la commune de S._______ 

est bien connue et celle-là ne serait pas inquiétée,  

qu’en se fondant notamment sur les informations précitées fournies par 

l’Ambassade, le SEM a considéré, dans sa décision du 15 octobre 2020, 

que les allégations de A._______ ne satisfaisaient ni aux exigences de 

vraisemblance selon l’art. 7 LAsi ni aux conditions requises pour la 

reconnaissance de la qualité de réfugié selon l’art. 3 LAsi, 

qu’il a tout d’abord mis en doute les préjudices que la prénommée aurait 

subis en lien avec les activités politiques de son mari, et dont C._______ 

aurait été témoin, 

qu’à cet égard, il a relevé que G._______ était notoirement connu comme 

étant un membre de V._______ et qu’au vu de son profil, il n’était pas 

crédible que celui-ci ait repris les activités politiques de peu d’importance 

du mari de l’intéressée, ce d’autant moins que les articles publiés dans la 

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presse ayant fait l’écho du décès du prénommé n’avaient pas mentionné 

les activités dudit mari comme étant sa cause, 

que l’autorité intimée a également retenu que les allégations de l’intéressée 

ayant trait à sa détention se limitaient à des généralités et ne 

correspondaient pas à un récit réellement vécu, tout en soulignant qu’il était 

contraire à toute logique qu’un soldat, qui lui était totalement inconnu, ait 

facilité de la manière décrite son évasion, au vu des risques encourus, 

qu’en outre, le SEM a noté qu’il résultait des investigations entreprises par 

l’Ambassade que l’époux de l’intéressée n’était ni politicien ni décédé et 

qu’il vivait depuis de nombreuses années en Angola, pays dans lequel elle 

l’avait rejoint après leur mariage et où sa fille C._______ était née, 

qu’il a par ailleurs considéré que les explications fournies par les 

intéressées dans le cadre de leur prise de position du 1er octobre 2020 

n’étaient pas en mesure d’infirmer les informations transmises par 

l’Ambassade,  

qu’en ce qui concerne le moyen de preuve daté du 22 décembre 2015 

censé attester du décès du mari de l’intéressée, il a relevé que ce 

document comportait une incohérence crasse, dans la mesure où il 

indiquait comme adresse du défunt la parcelle familiale à W._______, alors 

même que A._______ avait déclaré que celle-ci avait été vendue le 25 

février 2015, 

que, fort de ces constatations, le SEM a estimé que les viols dont 

A._______ aurait fait l’objet en République démocratique du Congo 

n’avaient pas eu lieu dans les circonstances alléguées, 

qu’en outre, l’autorité intimée a dénié l’existence d’une crainte fondée de 

persécution réfléchie en lien avec les activités prétendument exercées par 

G._______, 

que, se fondant sur les renseignements de l’Ambassade, il a retenu que, 

d’une part, le prénommé n’avait pas poursuivi les activités politiques du 

mari de l’intéressée, d’autre part, sa famille vivait à Kinshasa sans être 

inquiétée par les autorités, 

qu’il a également noté qu’il était notoire que la famille de feu G._______ 

avait été approchée par l’épouse du Président Tshisekedi, laquelle avait 

qualifié celui-ci de martyre de la démocratie, 

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qu’enfin, relevant que A._______ avait invoqué avoir été victime de traite 

des êtres humains au E._______, et que C._______ avait déclaré y avoir 

été menacée dans ce contexte, le SEM a considéré qu’il ne ressortait pas 

des déclarations des prénommées qu’elles risqueraient des représailles de 

la part de la personne à l’origine de ces actes, en cas de retour en 

République démocratique du Congo, 

que, dans leur recours du 24 novembre 2020, les intéressées ont pour 

l’essentiel reproché à l’autorité de première instance de n’avoir pas 

correctement apprécié leurs motifs d’asile, en particulier la vraisemblance 

des préjudices allégués par A._______, et contesté la fiabilité des 

renseignements obtenus par le biais de l’Ambassade, 

qu’en l’occurrence, il sied de relever, à l’instar du SEM, que les préjudices 

dont se prévaut A._______ et dont C._______ auraient en partie été témoin 

en République démocratique du Congo en raison de l’engagement 

politique du conjoint de la première nommée ne sont pas crédibles, 

qu’à cet égard, c’est à juste titre que l’autorité intimée a considéré que les 

faits allégués relatifs au respectivement mari et père des prénommées 

étaient, tant sous l’angle personnel que politique, en contradiction avec les 

informations recueillies par l’Ambassade, 

que, certes, à l’appui du recours, les intéressées ont mis en doute la qualité 

– et donc la fiabilité – de l’enquête diligentée par celle-ci, arguant en 

particulier que la personne qui l’aurait menée se serait adressée à une 

femme qui leur était totalement inconnue et n’avait aucune connaissance 

de leur famille, 

qu’il ne ressort toutefois pas de leurs arguments, ni des pièces du dossier, 

un quelconque élément concret et tangible propre à mettre en doute les 

méthodes et la fiabilité des résultats de l’enquête effectuée par le 

truchement de l’Ambassade, celle-ci ayant été diligentée par une personne 

digne de confiance, 

que les arguments avancés par les recourantes pour mettre en doute le 

bien-fondé des informations recueillies par l’Ambassade se limitent en 

réalité à de simples affirmations qui ne suffisent pas à en infirmer le 

contenu, 

que, cela étant, le certificat de décès n° 980 daté du 22  décembre 2015 

censé établir le décès de respectivement l’époux et père des recourantes 

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n’a pas de valeur probante, ce d’autant moins qu’il n’a été produit que sous 

forme de copie, procédé n’excluant pas des manipulations, et qu’il contient, 

comme justement retenu par le SEM dans la décision attaquée, une 

incohérence crasse, 

que c’est également à bon droit que l’autorité intimée a retenu que les 

déclarations de A._______ portant tant sur sa détention que sur son 

évasion se limitaient à des généralités et ne correspondaient pas à des 

faits réellement vécus, 

que les arguments développés dans le recours tendant à justifier les 

invraisemblances relevées dans la décision attaquée ne sont nullement 

convaincants, d’autant moins qu’ils sont exempts d’éléments concrets et 

détaillés, 

que, dans ces conditions, il y a lieu de considérer, à l’instar du SEM, que 

les préjudices, et en particulier les viols que la prénommée a déclaré avoir 

subis dans son pays d’origine, ne se sont pas déroulés dans le contexte 

allégué, 

que, par ailleurs, la crainte de persécution réflexe de la prénommée 

résultant de ses liens familiaux avec son neveu G._______ n’est pas 

objectivement fondée, 

qu’à cet égard, si le Tribunal, à l’instar du SEM, n’entend nullement mettre 

en doute tant le lien de la parenté de la recourante avec le prénommé que 

l’engagement politique de celui-ci et son décès survenu le 25 février 2018, 

en marge d’une (…), comme en attestent d’ailleurs les résultats de 

l’investigation entreprise par l’Ambassade (…), la crainte de persécution 

réfléchie alléguée par la recourante ne saurait en revanche être admise, 

qu’il sied également de rappeler qu’une telle persécution n’est reconnue 

que lorsque des proches de personnes persécutées encourent des 

représailles en vue d’exercer des pressions sur ces personnes ou leur 

famille (cf. ATAF 2010/57 consid. 4.1.3), 

qu’en l’occurrence, une crainte de persécution réflexe n’a pas de 

fondement compte tenu du décès de G._______ survenu en (…) 2018, 

que, par ailleurs, il ressort de l’enquête diligentée par l’Ambassade que les 

membres de la famille du prénommé vivent actuellement à Kinshasa en 

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toute quiétude, quand bien même deux de ses frères sont toujours très 

actifs sur le plan politique, 

qu’à cela s’ajoute que, suite au décès de G._______, les autorités ont 

même ouvert une procédure pénale en vue de trouver le ou les auteurs de 

cette mort violente, 

qu’ainsi, un procès s’est ouvert, le (…) 2018, devant un tribunal (…) de 

X._______, avec, sur le banc des accusés, un (…) ; que la famille du défunt 

a également pu se constituer partie civile (…), 

que la recourante a du reste admis qu’une telle procédure pénale était en 

cours dans son pays et qu’un jugement n’avait pas encore été prononcé 

(cf. audition sur les motifs du 20 décembre 2019 question 44 p. 12), 

que, dans ces conditions, une crainte de persécution future en raison d’une 

persécution réflexe n’est pas objectivement fondée, 

qu’enfin, s’agissant des allégations portant sur les agissements de tiers 

que A._______ et C._______ ont soutenu avoir subis au E._______, le 

Tribunal renvoie, dans le cadre d’une motivation sommaire, à 

l’argumentation pertinente développée par l’autorité de première instance 

au consid. II ch. 2 p. 6 de la décision attaquée, laquelle n’a du reste pas 

été contestée dans le recours, 

qu'au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu'il porte sur la 

reconnaissance de la qualité de réfugié et l’octroi de l'asile, doit être rejeté, 

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 

l'absence notamment d'un droit des recourantes à une autorisation de 

séjour ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue de confirmer le 

renvoi (art. 44 LAsi), 

que les recourantes ayant été admises provisoirement en Suisse par le 

SEM au motif de l’inexigibilité de l’exécution de leur renvoi en République 

démocratique du Congo, il n’y a pas lieu d’examiner si les deux autres 

conditions inhérentes à cette mesure, à savoir la licéité et la possibilité de 

l’exécution du renvoi, sont réalisées ou non, les trois conditions posées par 

l’art. 83 al. 2 à 4 LEI étant de nature alternative (cf. ATAF 2011/24 

consid. 10.2) ; que partant, il suffit que l’une d’entre elles ne soit pas 

réalisée pour s’opposer au prononcé de l’exécution du renvoi, 

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que le recours s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure 

à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que les conclusions du recours étant apparues d’emblée vouées à l’échec, 

la demande d’assistance judiciaire partielle et totale est rejetée, l’une au 

moins des conditions cumulatives de l’art. 65 al. 1 PA (applicable en vertu 

de l’anc. art. 110a al. 1 LAsi et 6 LAsi), n’étant pas remplie,  

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge des recourantes, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 

let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

 

(dispositif page suivante) 

  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La demande d’assistance judiciaire partielle et totale est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

des recourantes. Ils doivent être versés sur le compte du Tribunal dans les 

30 jours dès l’expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé aux recourantes, au SEM et à l'autorité 

cantonale. 

 

La juge unique : La greffière : 

Claudia Cotting-Schalch Chantal Jaquet Cinquegrana 

 

 

Expédition :