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**Case Identifier:** 43decba5-1696-58a3-b4c9-1b6c27aec5e4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-04-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 14.04.2015 C/14539/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-14539-2011_2015-04-14.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 14 avril 2015 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/14539/2011-3 CAPH/59/2015 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des prud'hommes 

DU 14 AVRIL 2015 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______ (Genève), appelante d'un jugement rendu par le 
Tribunal des prud'hommes le 4 août 2014 (JPTH/309/2014), comparant par Me Yvan 
JEANNERET, avocat, Etude Keppeler & Ass., rue Ferdinand-Hodler 15, Case postale 
360, 1211 Genève 17, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile, 

 d'une part, 

et 

B______ Sàrl, sise ______ Genève, intimée, comparant par Me Jacques-Alain BRON, 
avocat, Champ-Blanchod 13, 1228 Plan-les-Ouates, en l'Étude duquel elle fait élection 
de domicile, 

 d'autre part. 

 

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EN FAIT 

A. a. B______ Sàrl (ci-après B______) est une société à responsabilité limitée, dont 
le siège est à Genève, qui a notamment pour but social l’exploitation d'un institut 
de remise en forme, d'esthétique et de massage. C______ en est l’unique associée-
gérante. 

 b. A______, dispose d’une formation d’esthéticienne, de masseuse et de 
réflexologue.  

B. a. Par courrier du 2 septembre 2010, B______ a mis en demeure A______ de lui 
payer des arriérés de loyer des mois d’août et de septembre 2010 pour une cabine 
de massage louée dans son institut.  

Prenant note que cette dernière avait déposé la clé de l’institut à la réception au 
cours du mois d’août, elle lui a rappelé que le délai de résiliation d’un bail 
commercial était de six mois et qu’elle restait donc tenue de s’acquitter des loyers 
durant cette période, les locaux restant à sa disposition jusqu’à l’échéance du 
contrat. 

b. Par pli du 14 septembre 2010 à B______, D______, l'époux de A______, a 
relevé que celle-ci avait travaillé chez B______ de mi-mars à fin juin 2010. Elle 
avait exercé cette activité six jours par semaine d’avril à juin 2010 avec un horaire 
de 10h à 20h sans jamais percevoir de salaire. Au mois de mai 2010, C______ 
avait décidé de mettre des cabines en location dès le mois de juillet 2010, ce qui 
avait eu pour effet de supprimer le poste de son épouse. Il a alors été décidé que 
son épouse effectuerait un essai au mois de juillet 2010 avant de se mettre à son 
compte. Cette activité s’étant avérée insuffisamment rentable, A______ y avait 
renoncé avec effet immédiat le 4 août 2010 et avait rendu les clés des locaux à 
cette occasion. D______ a indiqué que son épouse n’avait jamais signé de bail, 
qu’elle s’était acquittée de 1'800 fr. pour l’exploitation d’une cabine de massage 
pendant le mois à titre d’essai et qu’elle contestait ainsi devoir tout autre loyer. Il 
a mis en demeure la société de s'acquitter du salaire de son épouse, soit 25'920 fr. 
correspondant à 8'640 fr. par mois du 1er avril au 30 juin 2010 (fr. 40.- de l’heure 
x 9 heures par jour x 4 semaines). 

c. Par courrier de réponse du 5 octobre 2010, B______ a contesté avoir conclu un 
contrat de travail avec A______. L'activité déployée par celle-ci avant le 1er juillet 
2010 dans ses locaux s'était limitée à "quelques massages" et était destinée à juger 
de la qualité de son travail avant la sous-location d’une cabine, afin de garantir la 
réputation de l’institut. Elle a constaté que A______ n’avait jamais réclamé le 
paiement d’un quelconque salaire avant le 14 septembre 2010 et que ce n’était, 
curieusement, qu’à la suite de son interpellation concernant les loyers, que celle-ci 
s'était prévalue du paiement d’un salaire en totale disproportion avec ceux versés 

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dans la branche. Elle a, à nouveau, mis A______ en demeure de s’acquitter des 
loyers dus. 

d. Par la suite, les parties ont échangé divers courriers, où chacune d’entre elles 
restait sur sa position. Dans un courrier daté du 2 novembre 2010, A______ a 
rappelé par l'entremise de son conseil, qu'elle avait travaillé pour B______ d'avril 
à juin 2010.  

C. a. Par acte déposé au greffe de l’autorité de conciliation du Tribunal des 
prud’hommes le 8 juillet 2011, A______ a assigné B______ en paiement, avec 
intérêts moratoires à 5% l'an dès le 30 avril 2010, de 20'000 fr. brut, à titre de 
salaire de mars à juin 2010 et 2'629 fr. brut, à titre de paiement du travail 
supplémentaire. 

b. Elle a allégué avoir été engagée le 2 mars 2010 par B______ en qualité de 
masseuse et esthéticienne pour travailler auprès de son institut situé dans le 
quartier des Pâquis. Un temps d'essai de 15 jours avait été prévu. L'horaire de 
travail avait été fixé du lundi au vendredi de dix heures à vingt heures et le samedi 
de onze heures à dix-sept heures, sans pause, soit 56 heures par semaine 
rémunérées par un salaire mensuel brut de 5'000 fr.  

Elle avait travaillé de mars à juin 2010 sans avoir perçu de salaire de la part de 
B______. Aucun contrat de travail n'a été signé.  

 Au début du mois de juin 2010, B______ lui avait indiqué qu’elle ne souhaitait 
plus l’employer dès le 1er juillet 2010, et lui avait proposé de mettre à sa 
disposition une cabine de massage moyennant le paiement d’un loyer de 1'800 fr. 
par mois afin qu’elle travaille comme indépendante. Elle avait accepté cette offre 
et s'était acquittée dudit montant le 5 juillet 2010, dont quittance.  

Durant le mois de juillet 2010, elle avait reçu de la part de B______ et C______ 
un contrat de sous-location pour six mois. N'étant pas parvenue à obtenir un 
revenu suffisant, elle avait informé C______, à la fin du mois de juillet 2010, 
qu'elle ne continuerait pas au-delà du mois d'essai et ne signerait pas le contrat. 
Elle avait quitté les lieux à fin juillet 2010 laissant les clés à la réception du salon.  

c. Par mémoire réponse du 12 décembre 2011, B______, soulevant 
l’incompétence ratione materiae du Tribunal des prud’hommes, a conclu à 
l’irrecevabilité de la demande. 

Elle a contesté l'ensemble des allégués de A______. Elle a affirmé qu'elle ne 
cherchait pas d'employé supplémentaire (soit en sus de sa gérante C______ et de 
E______) lorsque A______ avait présenté sa candidature au mois d'avril 2010 et 
qu'elle avait informé A______ qu’elle mettrait prochainement une cabine en 
location. Cette dernière s'était présentée à quelques reprises à l’institut en mai 

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2010 pour discuter du projet de sous-location. B______, voulant s’assurer des 
capacités professionnelles de A______ avant de lui confier une cabine, lui avait 
demandé de pratiquer un massage sur sa gérante et sur un de ses clients. 
Ultérieurement, le 28 juin 2010, la cabine avait été offerte en location et A______ 
s'était portée candidate, ce qui avait été accepté moyennant 1'800 fr. par mois, un 
contrat en ce sens avait été établi.  

d. Par ordonnance du 22 décembre 2011, le Tribunal a limité la procédure à la 
question de sa compétence ratione materiae. 

e. A l’audience de débats principaux du 22 mars 2012, les parties ont persisté dans 
leurs conclusions.  

f. B______ a déposé un chargé de pièces complémentaires, comprenant 
notamment un extrait de l'agenda des rendez-vous de l'institut du 1er janvier au  
5 juillet 2010.  

Il résulte notamment de ce document les éléments suivants: en janvier et février 
2010 le nom des clients est parfois assorti de la mention "avec E______" (42 fois), 
le nom "C______" apparaît cinq fois et aucune mention de rendez-vous ne 
comporte d'indication de changement de masseuse comme constaté pour les mois 
suivants. En mars 2010, la mention "avec E______" reste présente. Plusieurs 
rendez-vous portent en regard du nom du client, la mention "avec" suivi d'un 
blanc ou du nom "C______" qui semble écrit à la place d'une autre mention. 
Quatorze modifications de ce type sont visibles au cours du mois. Le 25 mars 
2010 figure la mention "170 fr. payé à A______". En avril 2010, le nom 
"A______" figure dix-sept jours dont deux samedis pour trente-sept soins, au 
mois de mai quinze jours dont deux samedis, pour trente-quatre heures trente de 
soins, au mois de juin 2010 huit jours dont un samedi, pour dix-sept heures trente 
de soins. A nouveau, le nom des masseuses apparait avoir été échangé sur 
plusieurs rendez-vous. Entre avril et juin 2010, aucun jour ne se distingue des 
autres en termes de nombre de rendez-vous; le nom "A______" n'apparaît pas plus 
souvent certains jours que d'autres et aucune régularité ne peut non plus être 
observée concernant les jours où aucun rendez-vous n'est inscrit au nom de 
"A______" dans l'agenda du salon de massages. Aucun rendez-vous n'a été inscrit 
les jours fériés suivants: le vendredi saint, le lundi de pâques, l'ascension et 
pentecôte. Il semble enfin qu'une seule et même personne a procédé aux 
inscriptions manuscrites; l'écriture était prima facie similaire tout au long des 
mois.  

Le témoin F______, ex-mari de C______, en charge de l’administration et de la 
gestion de B______, a déclaré avoir toujours établi des contrats de travail pour les 
employés de l’institut et avoir régulièrement payé les salaires, sous déduction des 

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charges sociales. Il avait rencontré plusieurs fois A______ à l’institut en présence 
de C______ mais n’avait jamais établi de contrat de travail pour celle-ci.  

E______, employée chez B______ en 2009 et 2010 à raison de trois jours par 
semaine, a déclaré qu'elle avait un peu travaillé avec A______, qu'elles étaient 
"collègues" de travail et qu'elles avaient les mêmes horaires, soit de 10h à 19h, 
jusqu'à ce que C______ leur propose la location du local, ce qu'elle avait 
personnellement refusé. B______ avait beaucoup de clients réguliers et parfois de 
passage. Selon elle, A______ et C______ s’entendaient bien.  

G______ avait vu A______ à l’institut durant plusieurs mois, de mai à juillet 2011 
lorsqu’elle rendait visite à sa sœur, E______.  

Les témoins clients de l'institut de massage (H______, I______, J______) ont 
déclaré avoir vu A______ travailler et s'être parfois fait masser par elle. Aucun 
d'entre eux n'a été en mesure de donner des dates ni des heures précises quant à 
son travail. Les massages étaient payés à la caisse du salon avec la masseuse ou 
avec la "patronne" soit à C______. Cette dernière se chargeait aussi de prendre les 
rendez-vous.  

Les commerçants situés autour de l'institut de massage (K______ père et fils, 
L______) et d'autres témoins (M______, N______) ont vu A______ à proximité 
ou dans le salon, un pendant plusieurs mois sortir en blouse blanche pour prendre 
ses pauses. Aucun d'entre eux n'a été en mesure de donner des dates ou des heures 
précises.  

O______ était passé voir A______ à l’institut une dizaine de fois entre avril et 
mai 2010. En juin 2010, il lui avait prêté de l’argent afin qu’elle puisse, sur 
proposition de "sa patronne", louer une cabine dans l’institut où elle travaillait.  

g. Par jugement du 15 janvier 2013, le Tribunal des prud'hommes a déclaré 
irrecevable, pour défaut de compétence, la demande en paiement formée par 
A______ à l'encontre de B______.  

En substance, il a retenu que l'existence d'un contrat de travail n'avait pas été 
établie.  

 h. Par arrêt du 4 juin 2013, la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice (ci-
après: la Cour) a annulé le jugement du 15 janvier 2013 et renvoyé la cause au 
Tribunal des prud'hommes pour instruction et nouvelle décision.  

 Elle a retenu que le Tribunal ne pouvait pas totalement exclure à ce stade, au 
regard des pièces produites et des témoignages recueillis, que les parties étaient 
liées par un contrat de travail. Il devait donc instruire complètement les faits de 

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double pertinence allégués, en particulier quant à savoir à qui "appartenait" la 
clientèle et comment les coûts et le matériel étaient répartis et utilisés.  

i. Une nouvelle audience de débats a eu lieu le 24 février 2014 lors de laquelle les 
parties et des témoins ont été entendus. A______ a déposé une pièce 
complémentaire, soit une estimation du salaire que devrait percevoir une personne 
possédant le même profil qu'elle d'après le calculateur de salaire en ligne de 
l'observatoire genevois du marché du travail. Selon cet outil, 25 % des employés 
sans scolarité obligatoire, sans fonction cadre effectuant des activités simples et 
répétitives dans le domaine des soins corporels à raison de cinquante heures par 
semaine perçoivent  un salaire mensuel brut inférieur à 5'160 fr., 25% supérieur à 
6'800 fr., soit un salaire horaire compris entre moins de 23 fr. 80 (5'160 fr. / 4,33 
semaines/ 50 heures) et plus de 31 fr. 40 (6'800 fr./ 4,33 semaines/ 50 heures). 

A______ a déclaré s'être présentée au début 2010 auprès de B______ alors qu'elle 
était sans emploi. Elle avait effectué le premier jour de travail à l'essai. Puis, 
C______ lui avait demandé de revenir travailler les jours où E______ était 
absente, à savoir le mardi, le jeudi et le samedi. Le soir même, elle avait indiqué à 
C______ qu'elle cherchait une activité à 100%. Le lendemain celle-ci l'avait 
informée qu'elle pouvait venir travailler, elle s'était donc présentée sur le lieu de 
travail, vers mi-mars 2010. Elle faisait des massages, de la manucure et de la 
pédicure. A la fermeture du salon, elle faisait la plupart du temps le nettoyage des 
locaux. Le salaire convenu était de 5'000 fr. bruts par mois. Elle avait travaillé 
régulièrement dès mi-mars 2010. N'ayant perçu aucune rémunération à mi-avril 
2010, elle en avait parlé à C______; qui lui avait répondu que son ex-mari devait 
s'occuper de son contrat pour pouvoir l'engager avec tous les documents requis et 
lui verser son salaire. 

L'institut avait trois cabines et les horaires affichés étaient de 9h00 à 
19h00/19h30, sans interruption. Parfois, l'ouverture intervenait à 8h00/8h30 sur 
demande de C______, et la plupart du temps, le travail prenait fin à 21h00/21h30, 
au terme des massages entrepris. L'horaire de travail convenu était celui affiché 
sur la porte et appliqué six jours sur sept. 

Il y avait quatre personnes à l'institut, y compris C______. Le lundi, le mercredi et 
le vendredi, E______, l'associée gérante et elle-même se trouvaient sur place. Le 
mardi, le jeudi et le samedi, elle travaillait seule en présence de C______. Cette 
dernière s'occupait des rendez-vous et faisait recours à une personne prénommée 
Jessica - qui venait sur appel uniquement - s'il y avait beaucoup de clients durant 
la semaine. Elle seule avait les clés du salon; elle ouvrait et fermait tous les jours, 
du lundi au samedi.  

Les massages étaient faits sur rendez-vous principalement. Un massage durait une 
heure et était facturé 100 fr. aux clients. C______ mettait à sa disposition tout le 

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matériel pour les massages. Concernant ses propres massages, les clients étaient 
dirigés vers la caisse après la prestation et réglaient directement à la réception où 
il y avait une caisse enregistreuse qui émettait un ticket; il y avait également un 
appareil afin de payer par carte. Les clients étaient parfois envoyés au bancomat à 
l'extérieur du salon pour revenir payer en espèces. Elle-même n'avait jamais perçu 
de l'associée gérante une somme de 20 fr. par massage.  

Elle avait pris des vacances au Maroc du 11 au 21 juin 2010 qu'elle avait 
préalablement demandées à l'associée gérante. Celle-ci avait donné son accord et 
lui avait demandé de lui ramener certains produits, notamment des huiles. Elle 
n'avait jamais fait de démarches pour amener des clients au salon. En juillet, elle 
avait dû utiliser ses produits et accessoires.  

B______ a contesté les déclarations de A______ et déclaré qu'elle lui avait 
proposé à une date indéterminée et "pour l'aider" de travailler moyennant un 
défraiement de 20 fr. par massage d'une heure. A______ venait au salon de 
manière irrégulière, quand elle le souhaitait généralement le mardi et parfois le 
jeudi le vendredi et le samedi.   

Le témoin P______, sœur de A______, a déclaré qu'entre mars et juin 2010, elle 
venait à Genève le vendredi soir, deux fois par mois en moyenne, pour rencontrer 
sa sœur pendant le week-end. A deux reprises, elle était allée la voir au salon de 
massages. A l'une de ces occasions, lors d'une pause en après-midi, "sa patronne" 
lui avait demandé de retourner au travail, ce qu'elle avait fait immédiatement. 
A______ travaillait le samedi; elle allait parfois la prendre au salon avec son mari 
à la fin de son travail vers 18h00, après le nettoyage. Sa sœur avait travaillé dans 
le salon trois ou quatre mois et avait des problèmes pour être payée. Le témoin a 
déclaré n'avoir jamais entendu parler d'une location de cabine de massage. 

Le témoin J______ a déclaré qu'à la fin d'une séance de massage, C______ l'avait 
consulté de manière informelle pour savoir comment mettre en place 
juridiquement une sorte de partenariat avec une personne ayant une activité au 
sein du salon avec un statut autre que salariée. Cette demande avait eu lieu alors 
que la demanderesse était déjà active dans le salon; il ignorait toutefois quel était 
alors le statut de cette dernière. Il avait indiqué les points à prendre en 
considération pour la rédaction d'un contrat; il n'avait pas souvenir d'avoir suggéré 
un contrat de sous-location. 

j. Par jugement du 4 août 2014 reçu par A______ le lendemain, le Tribunal des 
prud'hommes a déclaré recevable la demande formée le 26 octobre 2011 par 
A______ contre B______(chiffre 1 du dispositif), déclaré recevable le chargé de 
pièces complémentaires du 22 mars 2012 produit par B______(ch. 2), déclaré 
recevable la pièce complémentaire déposée le  
24 février 2014 par A______ (ch. 3), condamné B______à payer à A______ la 

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somme brute de 5'950 fr. plus intérêts moratoires au taux de 5% l’an dès le 16 mai 
2010 (ch. 4), invité la partie qui en avait la charge à opérer les déductions sociales, 
légales et usuelles (ch. 5), et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 
6).  

Le Tribunal a, en substance, retenu que A______ n'avait pas prouvé l'existence 
d'un contrat de travail en mars 2010. En revanche, il a admis l'existence d'un tel 
contrat entre avril et juin 2010. Sur la base du témoignage de E______, A______ 
avait ainsi travaillé les lundis, mercredis et vendredis à raison de huit heures par 
jour; les autres jours, elle avait uniquement travaillé lorsqu'un rendez-vous avait 
été inscrit dans l'agenda du salon de massages. Elle avait par conséquent travaillé 
un total de 264 heures, les lundis, mercredis et vendredis et 33 heures 30 les autres 
jours. Enfin, A______ n'ayant pas prouvé le salaire mensuel de 5'000 fr. qu'elle 
alléguait, le Tribunal a retenu le salaire horaire de 20 fr. allégué par B______.   

D.  a. Par acte déposé au greffe de la Cour, le 15 septembre 2014, A______ appelle 
de ce jugement dont elle sollicite l'annulation et reprend ses dernières conclusions 
de première instance avec suite de frais et dépens.  

 b. Par acte expédié le 17 octobre 2014 au greffe de la Cour, B______ a répondu à 
l'appel et formé un appel joint. Elle conclut, sur l'appel principal, au rejet de 
l'appel et à ce que A______ soit déboutée de toutes ses conclusions. Dans son 
appel joint, elle conclut à l'annulation du jugement du 4 août 2014 et à ce que 
A______ soit déboutée de toutes ses conclusions.  

 c. Dans sa réponse à l'appel joint, A______ a persisté dans ses conclusions.  

d. Par avis de la Cour du 23 décembre 2014, les parties ont été informées de ce 
que la cause était gardée à juger.  

 e. Par souci de clarté, A______ sera désigné ci-après "l'appelante" et B______ 
"l'intimée". 

EN DROIT 

1. 1.1 Les jugements finaux de première instance sont susceptibles d'appel si l'affaire 
est non pécuniaire ou si, pécuniaire, la valeur litigieuse au dernier état des 
conclusions devant le Tribunal atteint 10'000 fr. (art. 308 CPC). 

En l'espèce, l'appelante a pris des conclusions s'élevant à 22'629 fr. à l'encontre de 
l'intimée. Dès lors, la voie de l'appel est ouverte.  

1.2 La motivation est une condition de recevabilité de l’appel prévue par la loi, 
qui doit être examinée d’office. Si elle fait défaut, le Tribunal cantonal supérieur 
n’entre pas en matière sur l’appel (arrêts du Tribunal fédéral 4A_651/2012 du  

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7 février 2013 consid. 4.2; 5A_438/2012 du 27.8.2012 consid. 2.2; 4A_659/2011 
du 7.12.2011 consid. 3 in SJ 2012 I 232). 

L’appelant ne satisfait pas à l’exigence de motivation lorsqu’il se borne à 
renvoyer aux arguments qu’il a présentés en première instance, se contente de se 
référer à de précédents actes de procédure ou ne critique le jugement attaqué que 
de manière générale. Une motivation suffisamment complète et claire suppose que 
l’appelant désigne précisément les considérants qu’il attaque ainsi que les pièces 
du dossier qui fondent sa critique (ATF 138 III 374 c. 4.3.1; TF 4A_659/2011 du 
7.12.2011 c. 3, SJ 2012 I 232). Si elle fait défaut, le tribunal supérieur n’entre pas 
en matière sur l’appel (TF 4A_659/2011 du 7.12.2011 c. 3). 

1.2.1 En l'espèce, l'appelante explique pourquoi les premiers juges auraient dû 
retenir qu'elle avait travaillé depuis le mois de mars tous les jours de la semaine 
sans distinction pour un salaire de 5'000 fr. En revanche, elle ne formule aucune 
critique contre le raisonnement du Tribunal s'agissant de son déboutement des 
prétentions liées aux heures supplémentaires. 

Interjeté contre une décision finale (308 al. 1 let. a CPC) auprès de l'autorité 
compétente dans le délai utile de 30 jours et selon la forme prescrite par la loi  
(art. 311 CPC), l'appel principal est, au vu de ce qui précède, recevable à 
l'exclusion de ce point.  

L'appel joint déposé dans la forme et le délai prévu par la loi est également 
recevable (art. 312 et 313 al. 1 CPC). 

1.3 La Chambre de céans revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir 
d'examen (art. 310 CPC). 

1.4 S'agissant d'un litige dont la valeur litigieuse est inférieure à 30'000 fr., la 
procédure simplifiée est applicable (art. 243 al. 1 CPC). Les faits doivent être 
établis d'office (art. 247 al. 2 let. b ch. 2 CPC). 

2. L'intimée, qui conclut au déboutement de l'appelante, ne remet plus en cause la 
compétence du Tribunal des prud'hommes, ni la circonstance que les parties ont 
été liées par un contrat de travail, à tout le moins durant une certaine période.  

Les premiers juges ont retenu à raison que les critères de prestation personnelle de 
travail, de mise à disposition de son temps et de subordination étaient réalisés. 

3. L'étendue et la qualification exacte de ce contrat fait en revanche l’objet de 
divergences entre les parties. L’appelante soutient que le contrat était de durée 
indéterminée et prévoyait cinquante heures de travail hebdomadaire pour un 
salaire mensuel brut de 5'000 fr entre mars et juin 2010. L’intimée allègue que 
l'appelante était libre de se présenter sur le lieu de travail quand elle le souhaitait 

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et d'accepter ou non le travail proposé, chaque massage d'une heure était rétribué 
20 fr. à l'appelante. Elle conteste que l'appelante ait travaillé en mars 2010.  

3.1 Pour apprécier la forme et les clauses d’un contrat, le juge doit rechercher, 
dans un premier temps, la réelle et commune intention des parties (art. 18  
al. 1er CO), le cas échéant empiriquement, sur la base d’indices ; cette recherche 
débouchera sur une constatation de fait. S’il ne parvient pas à établir avec sûreté 
cette volonté effective, ou s’il constate que l’un des contractants n’a pas compris 
la volonté réelle exprimée par l’autre, il recherchera le sens que les parties 
pouvaient et devaient donner, selon les règles de la bonne foi, à leurs 
manifestations de volonté réciproques ; il résoudra ainsi une question de droit 
(application du principe de la confiance ; ATF 125 III 435, consid. 2a ; ATF 122 
III 118, consid. 2a ; ATF 118 II 342, consid. 1a ; ATF 112 II 245, consid. II/1c).  

3.1.1 Tant la jurisprudence que la doctrine différencient le contrat de travail 
occasionnel du contrat de travail sur appel. Le premier se caractérise par le fait 
que l’employeur n’a pas d’obligation de faire appel au travailleur et que ce dernier 
n’est pas tenu d’accepter un travail qui lui est proposé. Chaque fois que la 
personne sollicitée offre sa prestation de travail, il y a conclusion d’un contrat de 
travail à durée déterminée qui prend fin par la simple expiration de l’engagement 
prévu (JAR 1986/7 ; WYLER, Droit du travail et jurisprudence récente : aperçu de 
quelques arrêts fédéraux et cantonaux, in JdT 1998 I, pp. 98-101 et réf. citées ; 
BRUNNER/BÜHLER/WAEBER/BRUCHEZ, Commentaire du contrat de travail, 3e éd., 
p. 408 n. 4). 

Le contrat de travail sur appel se caractérise par un rapport contractuel de durée 
indéterminée dans lequel le moment et la durée de la prestation du travailleur sont 
définis unilatéralement par l'employeur. Le travailleur se tient durablement à 
disposition et est tenu d'exercer l'activité convenue chaque fois que l’employeur 
fait appel à lui (CHRISTIAN FAVRE, CHARLES MUNOZ, ROLF A. TOBLER, le Contrat 
de travail Code annoté, p. 30). En contrepartie, la rémunération porte non 
seulement sur le travail fourni, mais également sur l’indemnité due au titre de la 
disponibilité offerte par le travailleur (ATF 124 III 249 = JT 1999 I, p. 275 = JAR 
1999/99 ; BRUNNER/BÜHLER/WAEBER/BRUCHEZ, op. cit., pp. 409-410, n. 6 et réf. 
citées). 

3.1.2 Au sens de l'art. 8 CC chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, 
prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit. Dans le domaine du 
contrat individuel de travail, il appartient travailleur de prouver les faits 
permettant de constater l'existence du contrat le liant à la partie défenderesse; il 
incombe à la partie défenderesse qui tend à obtenir sa libération, notamment de 
prouver les faits établissant l'extinction du contrat (ATF 125 III 78 consid. 3b). 
L'article 8 CC est éludé si le juge admet ou écarte un fait pertinent et contesté sans 
aucun raisonnement ni aucun commencement de preuve (CORBOZ, Le recours en 

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réforme au Tribunal fédéral, SJ 2000 II p. 1 ss, 41). L'obligation de prouver 
n’implique pas toujours l’apport d’une preuve absolue; suivant les cas, une preuve 
par indices (ATF 114 II 289) ou une très grande vraisemblance (ATF 104 II 68; 
SJ 2005 I 514) peuvent suffire. 

3.1.3 L'interrogatoire et la déposition des parties constituent des moyens de 
preuve (art. 168 al. 1 let. f CPC). Ces deux modes d'interrogation sont de même 
rang et de même force probante, laquelle est équivalente au témoignage. Ils 
s'inscrivent dans le système de la libre appréciation des preuves institué par l'art. 
157 CPC, selon lequel le juge décide selon sa conviction subjective si des faits 
sont prouvés ou non par l'interrogatoire (BÜHLER, Commentaire bernois, 2012, ad 
art. 191-192 CPC, n. 14ss).  

3.2 En l'espèce, dans ses premiers courriers, l'appelante a déclaré avoir travaillé à 
temps plein à partir d'avril 2010. Aucun témoin n'a affirmé qu'elle avait travaillé 
en mars et le témoignage de sa sœur ne permet pas non plus de conclure qu'elle 
était déjà en fonction à ce moment. L'agenda, qui semble, au vu de l'écriture, 
n'avoir été tenu que par une seule personne du salon de massage ne mentionne 
aucun rendez-vous effectué par l'appelante en mars. Vu les nombreux 
changements opérés sur l'agenda les mois suivants, le simple fait que le nom de la 
masseuse ait été effacé à plusieurs endroits ne permet pas de conclure qu'il 
s'agissait de rendez-vous effectués par l'appelante.  

Cela étant, l'agenda mentionne le 25 mars, un paiement de 170 fr. à "A______". 
Cet élément conduit à retenir qu'en mars 2010 l'appelante a effectué un nombre 
restreint de massages qui lui ont été rétribués, peut-être dans le but de tester ses 
capacités de masseuse, ainsi que l'intimée l'avait soutenu dans son courrier du  
5 octobre 2010 en lien avec une activité antérieur au 1er juillet 2010. Ce montant 
de 170 fr. correspondrait à 8h30 de massages payés 20 fr. l'heure, tarif auquel 
l'intimée prétend avoir payé l'appelante. La Cour considère par conséquent qu'il a 
existé en mars 2010, un contrat de travail occasionnel entre les parties, qui a été 
exécuté de telle sorte que l'employé n'a plus de prétention à faire valoir. 

S'agissant des mois d'avril, mai et juin 2010, l'agenda des rendez-vous démontre 
que l'appelante était très souvent présente, y compris les jours où E______ ne 
travaillait pas, soit les mardis, jeudis et samedis. Cette dernière a déclaré que 
l'appelante effectuait les mêmes horaires qu'elle-même, à savoir huit heures par 
jour les lundis, mercredis et vendredis.  

La version des faits de l'intimée a considérablement varié durant la procédure. 
Elle a maintenu longtemps que l'appelante n'avait effectué que quelques massages 
d'essai, avant d'admettre qu'en réalité la présence de celle-ci était plus importante 
et régulière. Or, il appartient à l'employeur, qui supporte le risque économique de 
l'entreprise, de connaître le temps et les modalités de travail de ses employés. Les 

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dires de l'intimée sont donc peu convaincants. L'appelante de son côté est restée 
globalement plus constante dans ses déclarations, lesquelles ont été 
ponctuellement corroborées par les témoins qui l'ont vue à plusieurs reprises soit 
travailler, soit en blouse de travail aux alentours du salon de massage. Les 
quelques imprécisions de son récit qui n'apparaissent pas de nature à ébranler la 
crédibilité générale de celui-ci.  

Lors de son dernier interrogatoire, l'intimée n'a plus contesté la présence de 
l'appelante sur le lieu de travail mais a soutenu que celle-ci était libre d'être 
présente ou non. Cette nouvelle argumentation ne trouve aucune assise dans le 
dossier. Au contraire, il apparaît qu'il existait un lien de subordination fort entre 
l'intimée et l'appelante. Tous les témoins ont désigné C______ comme "la 
patronne", c'est elle qui se chargeait de prendre les rendez-vous et de distribuer les 
clients entre les masseuses, ainsi que d'encaisser les paiements des massages. Le 
témoin P______ a expliqué qu'une fois, lors d'une pause, l'intimée avait ordonné à 
l'appelante de reprendre le travail, et que celle-ci s'était immédiatement exécutée. 
Les rôles étaient par conséquent définis et hiérarchisés. L'appelante n'avait pas le 
choix d'accepter ou non le travail proposé. La présence de l'appelante sur le lieu 
de travail ne peut dès lors qu'avoir été voulue ou à tout le moins acceptée par 
l'intimée.  

Le contrat de travail en vigueur entre avril et juin 2010 était donc un contrat de 
travail sur appel.  

4. Le contrat qualifié, il s'agit désormais de déterminer le nombre d'heures pour 
lesquelles un salaire est dû : 

4.1 Le Tribunal fédéral a jugé que la disponibilité du travailleur, dans l’attente 
d’un appel, profite à la satisfaction des besoins de l’employeur et implique donc 
une rémunération, le travailleur mettant son temps à disposition en vue de la 
prestation principale. Lorsque le travailleur attend dans l'entreprise de recevoir du 
travail, cette attente doit être rémunérée comme du temps de travail ordinaire, sauf 
convention différente (ATF 124 III 249, consid. 3 = JT 1999 I, p. 275 = JAR 
1999/99).  

4.2 En l'espèce, il apparait que les massages étaient principalement effectués sur 
rendez-vous mais qu'une partie de la clientèle pouvait également se présenter de 
manière inopinée. Dès lors, le carnet de rendez-vous ne peut pas refléter tous les 
massages qui ont pu être opérés par l'appelante. Ainsi, lorsqu'elle était présente 
sur le lieu de travail et qu'elle n'avait pas de rendez-vous, l'appelante se tenait à 
disposition de son employeuse dans l'éventualité qu'un client se présente. 

Le témoin E______ a déclaré qu'elle avait travaillé avec l'appelante les lundis, 
mercredis et vendredis à raison de huit heures par jour. Il convient par conséquent 

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de retenir qu'un salaire est dû pour les huit heures de travail et de disponibilité de 
l'appelante les lundis, mercredis et vendredis.  

S'agissant des mardis, jeudis et samedis, l'examen de l'agenda du salon de 
massage ne révèle aucune différence notable entre les jours de la semaine et le 
nombre de rendez-vous. L'appelante pouvait avoir autant de rendez-vous un 
samedi qu'un lundi ou un jeudi. Dès lors, la Cour retient, lorsque la présence de 
l'appelante est attestée par au moins un rendez-vous dans la journée, que celle-ci 
est restée au salon de massage à disposition de son employeur comme les lundis, 
mercredis et vendredis. Elle a ainsi travaillé les mardis et jeudis à raison de huit 
heures par jour et les samedis à raison de six heures. Le même raisonnement 
s'appliquant a contrario, faute de preuves, les mardis, jeudis et samedis pour 
lesquels aucun rendez-vous n'a été inscrit dans l'agenda du salon de massages, il 
sera considéré que la présence de l'appelante n'a pas été requise par l'intimée et 
qu'aucun salaire ne doit être versé.  

En définitive sur la base des éléments susmentionnés, des jours fériés (quatre 
jours: Vendredi saint, lundi de Pâques, l'Ascension et Pentecôte) et des vacances 
de l'appelante (11 jours en juin 2010), il apparait qu'un salaire est dû pour un total 
de 390 heures réparties de la manière suivante:  

En avril 2010 vingt jours de présence comprenant deux samedis, soit 156 heures 
(18 jours à 8h = 144h + deux samedis à 6h = 12h). En mai 2010 dix-huit jours de 
présence comprenant deux samedis soit un total de 140 heures (16 jours à 8h = 
128h + deux samedis à 6h = 12h). En juin douze jours de présence comprenant un 
samedi soit un total de 94 heures (11 jours à 8h = 88h + un samedi à 6h).  

5. Reste à déterminer quel salaire attribuer à l'appelante pour ses heures de travail.  

5.1 Selon l'art. 322 CO, l'employeur paie au travailleur le salaire convenu, usuel 
ou fixé par un contrat-type de travail ou par une convention collective. 

Le salaire usuel est celui qui est payé dans la même entreprise, dans un secteur 
d'activité identique ou semblable, au même endroit ou à un endroit comparable, 
pour une activité correspondante en tenant compte des circonstances personnelles 
telles que l'âge, l'état civil, la situation de famille et la formation (TF 23.08.1999, 
JAR 2000 p. 109). Le juge ne doit fixer le salaire selon sa propre appréciation que 
lorsqu'il n'est pas possible d'établir quel est le salaire usuel (CHRISTIAN FAVRE, 
CHARLES MUNOZ, ROLF A. TOBLER, le Contrat de travail Code annoté, p. 92). 

5.1.1 L'employeur accorde au travailleur, chaque année de service, quatre 
semaines de vacances au moins (art. 329a al. 1 CO). 

Lorsque les vacances (de quatre semaines par an) n'ont pas encore été prises à la 
fin des rapports contractuels, elles sont à indemniser en argent (art. 329d al. 2 CO 

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a contrario). Ladite indemnité est immédiatement exigible à la fin du contrat de 
travail (art. 339 al. 1 CO) et son ampleur correspond au salaire pour la durée des 
vacances non prises; cela revient donc à payer le même salaire une deuxième fois, 
pour la durée en question (PORTMANN, Basler Kommentar Obligationenerecht I, 
2011, n° 11 ad art. 329d CO). Concrètement, en cas de quatre semaines de 
vacances par année de service, l'employeur doit payer un pourcentage de 8,33% 
du salaire mensuel brut, par mois travaillé sans avoir pris des vacances (WYLER, 
Droit du travail, 2ème éd. 2008, p. 353) 

 5.2 En l'espèce, l'appelante allègue avoir convenu un salaire mensuel brut de 
5'000 fr. pour 50 heures de travail hebdomadaires, soit un salaire de 23 fr. de 
l'heure (5'000 fr./4,33semaines x 50h= 23,09 fr.). L'intimée soutient avoir conclu 
un accord avec l'appelante selon lequel elle serait payée 20 fr. par massage. 
Aucune des deux n'a produit d'éléments de preuve permettant d'établir leurs 
allégations. Il est donc impossible de déterminer le salaire convenu. Le salaire 
usuel doit donc être établi.  

Selon les déclarations de l'intimée, son autre employée, E______, était payée 
22 fr. de l'heure. Celle-ci effectuait le même travail que l'appelante. C'est donc ce 
salaire qui sera retenu comme salaire usuel par la Cour, ce d'autant qu'il apparaît 
conforme aux estimations du calculateur en ligne de l'observatoire genevois du 
marché du travail. Selon cette source, on estime que 25% des employés ayant 
approximativement le même profil que l'appelante, travaillant dans le domaine 
d'activité large de la santé humaine et des soins corporels, perçoivent un salaire 
horaire brut inférieur à 23 fr. 80 de l'heure.  

 L'intimée reste donc devoir à l'appelante le montant de 8'580 fr. (22 fr. x 390h), 
auquel doit être ajouté le pourcentage pour les vacances non prises, soit 714 fr. 70 
(8,33% de 8'580 = 714.71), soit un total de 9'294 fr.70. 

6. L'intimée allègue enfin avoir déjà versé 20 fr. à l'appelante lors de chaque 
massage qu'elle a effectué.  

6.1 Selon l'art. 8 CC chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver 
les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit. 

Il appartient à l'employeur d'apporter la preuve que la rémunération convenue a 
été effectivement payée (ATF 125 III 78 consid. 3b). 

6.2 En l'espèce, aucun témoignage ni aucune pièce ne corrobore les déclarations 
de l'intimée qui apparaissent peu crédibles au vu du dossier. En effet l'intimée a 
nié tout au long de la procédure la présence répétée et continue de l'appelante sur 
le lieu de travail en assurant que celle-ci n'avait effectué que quelques massages; 
ce n'est qu'à la dernière audience et au vu des nombreux rendez-vous inscrits dans 
l'agenda que cette nouvelle version a surgi. Le fait que l'intimée ait payé 1'800 fr. 

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à titre de loyer pour une cabine de massage pour le mois de juillet 2010 sans 
demander la compensation des salaires ne peut ainsi mener à conclure que les 
massages ont été payés 20 fr. à l'intimée. Elle a donc échoué à prouver un 
paiement partiel de salaire qui serait venu en déduction du montant précité. 

7. En conséquence, le chiffre 4 du dispositif du jugement attaqué sera annulé; il sera 
statué dans le sens de ce qui précède. 

8. Il n'est pas perçu de frais judiciaire (art. 114 let. c CPC; 71 RTFMC). 

Il n'est pas alloué de dépens (art. 22 al. 2 LaCC). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre des prudhommes, groupe 3 : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ le 15 septembre 2014 contre le 
jugement JTPH/309/2014 rendu le 4 août 2014 par le Tribunal des prud'hommes dans la 
cause C/14539/2011-3. 

Au fond : 

Annule le chiffre 4 du dispositif de jugement. 

Cela fait : 

Condamne B______ Sàrl à verser à A______ le montant brut de 9'294 fr.70 plus intérêts 
moratoires à 5% l'an dès le 16 mai 2010. 

Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions.  

Siégeant : 

Madame Sylvie DROIN, présidente; Monsieur Tito VILA, juge employeur, Madame 
Monique LENOIR, juge salariée; Madame Véronique BULUNDWE-LÉVY, greffière. 

 

La présidente : 

Sylvie DROIN 

 La greffière : 

Véronique BULUNDWE-LÉVY 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.