# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 70ac70a9-03e7-57c7-a50b-04653c26ac6f
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-09-19
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 19.09.2008 E-5177/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-5177-2008_2008-09-19.pdf

## Full Text

Cour V
E-5177/2008/wan
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 9  s e p t e m b r e  2 0 0 8

Emilia Antonioni (présidente du collège), 
Kurt Gysi, Jenny de Coulon Scuntaro, juges, 
Yves Beck, greffier.

A._______, né le [...], Tunisie, alias 
B._______, né le [...], Algérie,
représenté par Service d'Aide Juridique aux Exilé-e-s 
(SAJE), en la personne de Chloé Bregnard Ecoffey, 
place de la Gare, 1337 Vallorbe,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 5 août 2008 / N______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-5177/2008

Faits :

A.
Le  17  juin  2008,  A._______  est  entré  en  Suisse  et  a  déposé  une 
demande  d’asile  au  Centre  d’enregistrement  et  de  procédure  de 
Vallorbe (ci-après : CEP). 

Entendu sommairement, le 27 juin 2008, puis sur ses motifs d'asile, le 
8  juillet  suivant,  il  a  exposé  qu'il  était  de  nationalité  tunisienne, 
célibataire,  de  religion  musulmane,  d'ethnie  arabe,  et  qu'il  avait 
toujours  habité  à  [...],  dans  la  banlieue  de  Tunis. En  1993,  il  aurait 
cessé  de  fréquenter  l'école  primaire,  en  raison  de  difficultés 
financières  et  familiales,  pour  effectuer  des  apprentissages  de 
mécanique,  de peinture  sur  voiture  et  de  coiffure. En 2002,  âgé  de 
vingt  ans,  il  aurait  suivi  l'enseignement  coranique  prodigué  par  le 
cheikh  Saleh,  chef  du  groupe  Al-Salaf  Al-Saleh.  En  2003,  il  aurait 
distribué à trois reprises (trois jours de suite) des tracts, sous forme de 
dépliants  mis  dans  une  enveloppe  fermée,  que  le  cheikh  lui  aurait 
remis.  En  2003  ou  2004,  accusé  de  faire  partie  d'une  organisation 
hostile au régime et d'inciter la population à s'opposer à lui, il  aurait 
été  arrêté  par  les  autorités  à  son domicile  ou,  suivant  les  versions, 
dans le quartier où il aurait distribué ces tracts pour la dernière fois. 
Incarcéré  dans  le  sous-sol  d'une  prison  réservée  aux  islamistes,  il 
aurait  été  interrogé  et  torturé  par  des  policiers  afin  qu'il  avoue  et 
donne des informations sur les Frères musulmans (Ikhwan). Il  aurait 
répondu qu'il  ignorait le contenu exact des tracts lesquels, selon lui, 
devaient inciter les gens à aller dans le droit chemin et à pratiquer la 
religion  de manière  adéquate. Le  2  janvier  2008,  il  aurait  été  libéré 
après  avoir  été  averti  qu'il  ne  devait  plus  fréquenter  les  Frères 
musulmans  ni  se  rendre  à  la  mosquée  et  qu'il  serait  tué  s'il  devait 
passer outre cette injonction. De retour chez lui, il  aurait été informé 
par  les  habitants  du  quartier  que  son  père  et  sa  mère  avaient  été 
assassinés une semaine auparavant par les Frères musulmans. Trois 
jours après sa sortie de prison ou, selon les versions, trois vendredis 
après  celle-ci,  il  aurait  reçu  la  visite  du  cheik  Saleh,  qui  lui  aurait 
proposé de "réintégrer" le groupe et de travailler pour lui, moyennant 
rémunération. Après avoir refusé cette proposition de peur d'être tué 
par la police qui lui aurait interdit de fréquenter les islamistes, il aurait 
été traité de mécréant et menacé de mort. Par la suite, tous les cinq à 
six jours, il aurait reçu la visite d'un enfant qui lui aurait renouvelé la 
proposition du cheikh Saleh et qui lui aurait proféré des menaces de 

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mort.  Par  crainte  d'être  tué  par  les  islamistes  et  par  la  police,  le 
requérant  aurait  voyagé  jusqu'à  Paris  (France),  via  Marseille  en 
bateau, caché dans un container. Il aurait ensuite pris le train jusqu'à 
Vallorbe. 

Le requérant n'a déposé aucun document d'identité. Il a déclaré qu'il 
n'en avait jamais possédé, qu'il avait voyagé clandestinement et qu'il 
n'avait jamais été contrôlé au cours de son périple jusqu'en Suisse.

Lors  de  ses  auditions  et  ultérieurement  par  l'intermédiaire  de  sa 
mandataire,  le  requérant  a  fait  valoir  qu'il  souffrait  de  troubles 
psychiatriques, dont  l'origine remontait  aux tortures endurées durant 
ses  quatre  années  de  détention,  qui  l'empêchaient  de  se  souvenir 
avec exactitude de certaines dates. 

B.
Des investigations entreprises par l'ODM sur la base des empreintes 
de  l'intéressé  (comparaison dactyloscopique)  ont  révélé  que  celui-ci 
avait été contrôlé, le 16 juin 2008, au poste de douane de Brig (Valais) 
par  les  gardes-frontière  suisses  alors  qu'il  tentait  de  franchir 
illégalement la frontière caché dans les toilettes d'un train, qu'il avait 
alors déclaré qu'il  habitait  Milan (Italie) et qu'il  s'appelait  B._______, 
né  le  [...],  ressortissant  algérien,  qu'il  s'était  légitimé  au  moyen  de 
deux documents italiens (une prolongation du permis de séjour pour 
raison humanitaire, muni d'une photographie, émanant de la police de 
T._______ daté du 30 mai 2008 ; un décret signé par le préfet de la 
province  de  T._______,  du  14  mai  2008,  annulant  une  décision 
d'expulsion du recourant du 22 mars 2008 au motif que celui-ci avait 
obtenu un permis de séjour), et  qu'il  avait été refoulé en Italie, pays 
d'où il provenait. 

Entendu  lors  de  l'audition  du  8  juillet  2008  sur  le  résultat  de  la 
comparaison dactyloscopique, le requérant a nié avoir été contrôlé en 
Italie et  a soutenu qu'il  n'avait  jamais vécu dans ce pays à quelque 
titre que ce soit. Il a réaffirmé qu'il était venu en Suisse directement de 
Tunisie, via la France, et a confirmé que sa véritable identité était celle 
donnée aux autorités suisses dans le cadre de sa procédure d'asile.

C.  
Le 28 juillet 2008, les autorités italiennes, par l'intermédiaire du Centre 
de  coopération  policière  de  Chiasso  (CCPD),  ont  accepté  de 
réadmettre  l'intéressé  sur  leur  territoire,  donnant  ainsi  une  suite 

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favorable à une demande des autorités suisses déposées le 2 juillet 
précédent. 

D.
Par décision du 5 août 2008, l'ODM n'est pas entré en matière sur la 
demande d'asile du requérant en application de l'art. 34 al. 2 let. a de 
la  loi  sur  l'asile  du 26 juin  1998 (LAsi,  RS 142.31),  a  prononcé son 
renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure le jour suivant 
son entrée en force. Il a relevé que le requérant pouvait retourner en 
Italie, pays désigné par le Conseil fédéral comme un Etat sûr au sens 
de l'art. 6a al. 2 let. b LAsi, dès lors qu'il y avait séjourné auparavant et 
que ce pays s'était déclaré disposé à le réadmettre sur son territoire. 
L'ODM a considéré au surplus qu'aucune des exceptions prévues par 
l'art. 34 al. 3 LAsi n'était remplie en l'espèce. Il a en effet relevé que le 
requérant n'avait en Suisse aucun proche parent, qu'il n'avait fait valoir 
aucun motif  susceptible de renverser la présomption de respect,  par 
l'Italie,  du  principe  du  non-refoulement  de  l'art.  5  al.  1  LAsi  et  qu'il 
n'avait manifestement pas la qualité de réfugié au sens de l'art. 3 LAsi, 
compte tenu en particulier de son comportement par lequel il niait sa 
présence,  pourtant  clairement  établie  sur  la  base  du  résultat  d'une 
analyse dactyloscopique, sous une autre identité et nationalité, sur le 
sol italien, pays dans lequel il bénéficiait par ailleurs d'une protection 
humanitaire.  Enfin,  il  a  observé  que  l'Italie  possédait  des 
infrastructures médicales adéquates pour le cas où l'intéressé devait 
avoir besoin de soins spécifiques.

E.
Dans  le  recours  interjeté  le  11  août  2008,  A._______  a  conclu  à 
l'annulation de la décision entreprise, subsidiairement à la constatation 
du caractère illicite, voire inexigible de l'exécution de son renvoi et a 
demandé l'assistance judiciaire partielle. Il a reproché à l'ODM d'avoir 
violé  son  droit  d'être  entendu  dans  la  mesure  où  aucun  document 
relatif à sa réadmission en Italie ne lui avait été remis et qu'il n'avait 
donc pu se déterminer à ce sujet. Il a rappelé les motifs qui l'avaient 
poussé  à  fuir  et  a  contesté  l'argumentation  développée  par  l'ODM, 
faisant  valoir  qu'il  avait  la  qualité  de réfugié. Il  a  reconnu qu'il  avait 
transité par l'Italie et non par la France et a expliqué que ses troubles 
psychiatriques étaient à l'origine de cette confusion. Enfin, il a soutenu 
que  les  soins  qui  lui  étaient  prodigués  en  Suisse  ne  pourraient  se 
poursuivre, en Italie, dans de brefs délais, que sa méconnaissance de 
la langue italienne serait un "obstacle à une rapide et bonne mise en 

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place des soins nécessaires" et qu'il  lui  serait  aussi  difficile d'établir 
avec un thérapeute un lien de confiance.

Le recourant a déposé, en copie, trois courriers adressés au CEP en 
juin et juillet 2008, faisant état de ses problèmes de santé et sollicitant 
l'accès  à  un  médecin  et  un  soutien  psychologique,  un  quatrième 
adressé  au  Tribunal  administratif  fédéral  du  22  juillet  2008  (affaire 
E-4770-2008), faisant état qu'il s'était effondré dans la rue le 18 juillet 
2008 et  qu'il  avait  passé trois  nuit  à  l'hôpital  psychiatrique avant  de 
retourner au CEP, ainsi qu'une copie d'un formulaire de transmission 
d'informations médicales du 19 juillet 2008, selon lequel il souffrait de 
troubles  de  l'adaptation  et  d'un  possible  trouble  de  la  personnalité 
dissociable nécessitant un traitement médical  d'une durée de quinze 
jours.

F.
Par décision incidente du 13 août 2008, le juge instructeur a renoncé à 
percevoir  une avance en garantie  des frais  de procédure présumés, 
précisant  qu'il  serait  statué  ultérieurement  sur  la  demande 
d'assistance judiciaire partielle.

G.
Dans sa détermination du 20 août 2008, l'ODM a préconisé le rejet du 
recours. Il a rejeté le grief tiré d'une violation du droit d'être entendu, 
relevant  que l'accord de réadmission des autorités italiennes figurait 
sur l'index de pagination (pièce A36) que le recourant a reçu, précisant 
que  cette  pièce  pouvait  être  demandée  en  consultation  auprès  du 
CCPD. Il  a ajouté que le recourant avait aussi pu s'exprimer, lors de 
l'audition du 8 juillet 2008, sur un éventuel renvoi en Italie et sur les 
documents italiens retrouvés sur lui lors de son interpellation par les 
gardes-frontières suisses. Il a encore relevé qu'il n'appartenait pas au 
recourant de se prononcer sur les conditions de sa réadmission, que 
cela était du ressort  du canton d'attribution, du CCPD de Chiasso et 
des  autorités  italiennes.  L'ODM  a  également  noté  que  le  recourant 
avait pu s'exprimer librement dans le cadre de ses auditions et a réfuté 
l'argument  selon  lequel  des  problèmes  psychiatriques  pouvaient 
expliquer le fait qu'il ait nié "les faits malgré les évidences".

Enfin, il  a rappelé que l'Italie était membre de l'Union européenne et 
possédait  des  établissements  médicaux  appropriés  pour  traiter  les 
problèmes médicaux du recourant, lequel avait obtenu une protection 
humanitaire dans ce pays.

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H.
Dans sa réplique du 3 septembre 2008, le recourant a soutenu que le 
fait qu'il  n'ait pas eu accès à l'accord de réadmission constituait une 
grave violation de son droit  d'être entendu,  dans la mesure où il  ne 
pouvait  vérifier ni  l'existence réelle de cet accord ni  les informations 
transmises aux autorités italiennes.

Il a rappelé qu'il souffrait de plusieurs traumatismes et que son grave 
état de santé avait justifié un suivi médical et une hospitalisation.

I.
Par ordonnance du 9 septembre 2008, le juge instructeur a transmis 
au recourant une copie de la demande de réadmission adressée par 
l'ODM aux autorités italiennes le 2 juillet 2008, ainsi qu'une copie de la 
réponse de celles-ci du 28 juillet suivant, et lui a impartit un délai de 
cinq jours dès notification pour déposer ses éventuelles observations 
au sujet de ces documents.

J.
Dans son courrier du 12 septembre 2008, le recourant a répondu qu'il 
avait  été  incarcéré  en  date  du  19  août  2008  dans  l'attente  de  son 
procès  et  que,  par  conséquent,  l'accord  de  réadmission  devait  être 
renouvelé, rendant son renvoi impossible. Il a rappelé qu'il  était suivi 
par  un  spécialiste  en  raison  de  ses  problèmes  psychiatriques  et  a 
requis  un  délai  de  quelques  semaines  pour  produire  un  rapport 
médical.

Droit :

1.

1.1 Le Tribunal  administratif  fédéral  statue de manière  définitive sur 
les recours contre les décisions, au sens de l'art. 5 de la loi fédérale 
du  20 décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA, 
RS 172.021),  rendues  par  l'ODM  en  matière  d'asile  et  de  renvoi 
(art. 105 LAsi,  en  relation  avec les  art. 31  à  34 de la  loi  du  17 juin 
2005  sur  le  Tribunal  administratif  fédéral  [LTAF, RS 173.32] ; art. 83 
let. d  ch. 1 de la  loi  fédérale du 17 juin  2005 sur  le  Tribunal  fédéral 
[LTF, RS 173.110]).

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1.2 Le  recourant  a  qualité  pour  recourir  (art. 48  al. 1  PA). Présenté 
dans la forme (art. 52 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par 
la loi, le recours est recevable.

1.3 Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière 
sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé 
d'une  telle  décision  (cf. Jurisprudence  et  informations  de  la  Com-
mission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2004 n° 34 con-
sid. 2.1. p. 240 s., JICRA 1996 n° 5 consid. 3 p. 39, JICRA 1995 n° 14 
consid. 4  p. 127 s.,  et  jurisp.  cit.).  En  effet,  en  cas  d'admission  du 
recours,  le  Tribunal  ne  peut  qu'annuler  la  décision  entreprise  et 
renvoyer le dossier à l'autorité inférieure pour qu'elle entre en matière 
sur  la  demande.  En  conséquence,  les  motifs  d'asile  invoqués  ne 
peuvent  faire  l'objet  d'un  examen  matériel,  sauf  dans  la  mesure 
nécessaire à l'examen des conditions de la clause limitative de l'art. 34 
al. 3 let. b LAsi (cf. ci-dessous consid. 3.3.2).

2.  

2.1 Conformément  à  l'art. 6a  al. 2  let. b  LAsi,  en  vigueur  depuis  le 
1er janvier  2008,  le  Conseil  fédéral  désigne  les  Etats  tiers  sûrs,  à 
savoir ceux dans lesquels il estime qu'il y a effectivement respect du 
principe de non-refoulement au sens de l'art. 5 al. 1 LAsi. 

2.2 En  règle  générale,  l'office  n'entre  pas  en  matière  sur  une 
demande d'asile lorsque le requérant peut retourner dans un Etat tiers 
sûr  au  sens  de  l'art.  6a  al.  2  let.  b  LAsi,  dans  lequel  il  a  séjourné 
auparavant (art. 34 al. 2 let. a LAsi).

Selon l'art. 34 al. 3 LAsi, cette règle n'est pas applicable lorsque des 
proches  parents  du  requérant  ou  des  personnes  avec  lesquelles  il 
entretient  des  liens  étroits  vivent  en  Suisse  (let.  a),  lorsque  le 
requérant a manifestement la qualité de réfugié au sens de l'art. 3 LAsi 
(let.  b)  ou  encore  lorsque  l'office  est  en  présence  d'indices  d'après 
lesquels  l'Etat  tiers  n'offre  pas  une protection  efficace au regard du 
principe du non-refoulement visé à l'art. 5 al. 1 LAsi (let. c).

2.3 Le  critère  décisif  justifiant  l’exécution  d’un  renvoi  dans  un  Etat 
considéré  comme sûr  par  le  Conseil  fédéral  est  le  séjour  préalable 
dans cet Etat. Ni la durée de ce séjour ni l’existence d’un lien particu-
lièrement étroit entre le requérant d’asile et l’Etat tiers en question ne 
sont déterminants pour pouvoir ordonner l’exécution du renvoi. De mê-

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me, la question de savoir si une procédure d’asile est pendante dans 
ce pays ou a déjà abouti à une décision n’a aucune importance. Lors-
qu’elles renvoient un requérant d’asile dans un Etat tiers désigné com-
me sûr par le Conseil fédéral, les autorités suisses partent de la pré-
somption que le principe de non-refoulement sera respecté et que les 
motifs s’opposant à l’exécution du renvoi au sens de l’art. 44 LAsi se-
ront pris en compte. Le fardeau de la preuve du contraire incombe au 
requérant (cf. Message concernant la modification de la loi sur l'asile, 
de la loi fédérale sur l'assurance-maladie et de la loi fédérale sur l'as-
surance-vieillesse et survivants du 4 septembre 2002, FF 2002 6399).

3.  

3.1 En l'espèce, il est établi qu'A._______ a séjourné en Italie avant 
de déposer  une demande d'asile  en Suisse. Celui-ci  ne  le  conteste 
d'ailleurs  plus.  En  date  du  14 décembre  2007,  le  Conseil  fédéral  a 
désigné  l'Italie  (tout  comme les  autres  pays  de  l'Union  européenne 
[UE] et de l'Association européenne de libre-échange [AELE]) comme 
étant un Etat tiers sûr au sens de l'art. 6a al. 2 let. b LAsi. 

Par ailleurs, l'Italie a donné son accord à la réadmission du recourant, 
en  application  de  l'Accord  entre  le  Conseil  fédéral  suisse  et  le 
Gouvernement de la République italienne relatif à la réadmission des 
personnes en situation irrégulière (RS 0.142.114.549, entré en vigueur 
par échange de notes le 1er mai 2000). 

A cet  égard,  le recourant  fait  valoir  une violation de son droit  d'être 
entendu, en ce sens que l'ODM n'a pas porté à sa connaissance la 
demande  de  réadmission  adressée  aux  autorités  italiennes, 
respectivement  la  réponse,  soit  l'accord  de  réadmission,  de  ces 
autorités.  Le  Tribunal  peut  laisser  indécise  la  question  de  savoir  si 
l'accord  du  pays  tiers,  autrement  dit  la  confirmation  que  l'intéressé 
"peut" retourner dans le pays du précédent séjour, est un fait qui doit 
être  porté  à  la  connaissance  du  requérant  d'asile  auquel  l'autorité 
entend appliquer le motif de non-entrée en matière tiré de l'art. 34 al. 2 
LAsi.  En  effet,  le  juge  chargé de l'instruction  a,  par  ordonnance  du 
9 septembre 2008, fait parvenir au recourant une copie de la demande 
adressé par l'ODM aux autorités italiennes le 2 juillet 2008, ainsi que 
la réponse de celles-ci du 28 juillet 2008, lui impartissant un délai de 
cinq  jours  dès  notification  pour  lui  faire  parvenir  ses  éventuelles 
observations  au  sujet  de  ces  documents.  L'intéressé  a  ainsi  eu 
l'occasion de se déterminer sur ce point, ce qu'il a fait par courrier du 

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9 septembre 2008. Par conséquent, l'éventuelle violation de son droit 
d'être entendu a été guérie dans le cadre de la procédure de recours.

S'agissant  des  remarques  faites  par  le  recourant  dans  son  courrier 
précité, celles-ci ne sont pas pertinentes en l'espèce, dès lors qu'elles 
ne  sont  pas  susceptibles  de  remettre  en  cause  l'autorisation  de 
réadmission signée par les autorités italiennes. 

3.2 Au vu de ce qui précède, les conditions de l'art. 34 al. 2 let. a LAsi 
sont remplies.

3.3 En outre, aucune des conditions de l'art. 34 al. 3 LAsi, empêchant 
l'application de l'art. 34 al. 2 LAsi, n'est remplie.

3.3.1 Le  recourant  n'a  pas  allégué  avoir  en  Suisse  des  proches 
parents ou des personnes avec lesquelles il  entretiendrait  des liens 
étroits (cf. pv de l'audition du 27 juin 2008 p. 4). La première exception 
de l'art. 34 al. 3 let. a LAsi n'est donc pas applicable.

3.3.2 Il  ne  ressort  pas  non  plus  du  dossier  que  le  recourant  a 
manifestement la qualité de réfugié au sens de l'art. 3 LAsi. 

En effet, le Tribunal, à l'instar de l'ODM dans sa détermination du 20 
août 2008, estime que le recourant n'est pas crédible lorsqu'il impute à 
des problèmes psychiques le fait d'avoir confondu la France et l'Italie, 
en parlant des circonstances de son voyage jusqu'en Suisse. Il n'aurait 
pu, sinon, donner une profusion de détails, allant jusqu'à préciser qu'il 
avait  débarqué  à  Marseille  avant  de  continuer  son  voyage  jusqu'à 
Paris,  ville  où  des  Algériens  lui  auraient  conseillé  de  se  rendre  en 
Suisse  et  lui  auraient  donné  de  l'argent  pour  s'acheter  un  billet  de 
TGV, un moyen de transport exclusivement français. Quoi qu'il en soit, 
l'examen  dactyloscopique,  basé  sur  la  comparaison  des  empreintes 
digitales,  a  non  seulement  révélé  que  le  recourant  a  transité  par 
l'Italie,  mais aussi  qu'il  a séjourné légalement dans ce pays, ce qu'il 
n'a  jamais  expressément  admis  et  qu'il  tente  de  dissimuler  aux 
autorités d'asile helvétiques. Ainsi, il n'a pas reconnu la photographie 
(cf. pv de l'audition du 8 juillet 2008 p. 10) figurant sur l'un des deux 
documents  italiens  qu'il  portait  pourtant  sur  lui  lors  de  son 
interpellation par les gardes-frontières suisses, le 16 juin 2008. Or, le 
Tribunal peut confirmer qu'il  s'agit  bien de la photo du recourant qui 
figure  sur  ce  document,  après  l'avoir  comparé  à  celle  prise  à  son 
arrivée au CEP. Selon dits  documents,  le  recourant,  sous une autre 

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identité et nationalité,  bénéficie en Italie d'une autorisation de séjour 
pour motifs humanitaires, la décision d'expulsion le concernant du 22 
mars 2008 ayant été annulée par décret du 14 mai suivant.

3.3.3 Les conditions de la dernière exception, prévue à l'art. 34 al. 3 
let. c LAsi, ne sont également pas réunies. En effet, il  n'existe aucun 
indice  permettant  de  penser  que  l'Italie  n'offre  pas  une  protection 
efficace au regard du principe de non-refoulement visé à l'art. 5 al. 1 
LAsi.  En  effet,  ce  pays  est  signataire  de  la  Convention  relative  au 
statut  des  réfugiés  du  28  juillet  1951  (Conv.,  RS 0.142.30),  de  la 
Convention  de  sauvegarde  des  droits  de  l'homme  et  des  libertés 
fondamentales  du  4 novembre 1950  (CEDH,  RS 0.101)  et  de  la 
Convention  contre  la  torture  et  autres  peines  ou traitements  cruels, 
inhumains  ou  dégradants  du  10 décembre 1984  (Conv.  torture, 
RS 0.105). Il est ainsi lié par le principe absolu de non-refoulement et 
par les garanties qui en découlent. De plus, rien au dossier ne laisse 
supposer  que  les  autorités  italiennes  failliraient  à  leurs  obligations 
internationales  en  renvoyant  l'intéressé  dans  son  pays  d'origine  au 
mépris de ce principe, si celui-ci invoquait un risque sérieux et concret 
que sa vie ou sa liberté y soit menacée en raison de sa race, de sa 
religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe 
social ou de ses opinions politiques (cf. art. 33 Conv.). Sur ce point, il 
sied  encore  de  rappeler  que  le  recourant  bénéficie,  en  Italie,  d'un 
permis de séjour.

3.4 En conclusion,  c'est  à  juste  titre  que  l'ODM n’est  pas  entré  en 
matière sur la demande d'asile d'A._______, en application de l'art. 34 
al. 2 let. a LAsi. Partant, sur ce point, le recours doit être rejeté et la 
décision de première instance confirmée.

4.  

4.1 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée (cf. art. 32 OA 1), en l'absence notamment d'un 
droit du recourant à une autorisation de séjour ou d'établissement, le 
Tribunal  est  tenu,  de  par  la  loi,  de  confirmer  le  renvoi  (art. 44  al. 1 
LAsi).

4.2 Pour les motifs  exposés ci-dessus (cf. consid. 3.3.3),  l'exécution 
du renvoi doit être considérée comme licite (cf. art. 44 al. 2 LAsi et art. 
83 al. 3 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers [LEtr, 
RS 142.20] et 25 al. 3 de la Constitution fédérale de la Confédération 

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suisse [Cst,  RS 101]),  le  recourant  pouvant  retourner  en Italie,  Etat 
tiers sûr respectant le principe de non-refoulement. 

4.3 L'exécution  du  renvoi  du  recourant  en  Italie  est  également 
raisonnablement exigible au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr, non seulement 
au  vu  de  l'absence  de  guerre,  de  guerre  civile  ou  de  violence 
généralisée  dans  ce  pays,  mais  également  eu égard  à  sa  situation 
personnelle. Certes,  le recourant  soutient  que les traitements qui lui 
sont  prodigués  en  Suisse  lui  sont  indispensables  et  qu'ils  ne 
supportent aucune interruption. Pour sa part, le Tribunal relève que le 
recourant  n'a  démontré  ni  ses  graves  problèmes  de  santé  et  les 
traitements  entrepris  ni,  en  conséquence,  les  dangers  encourus  en 
cas  de  suspension  de  ceux-là.  Ainsi,  le  formulaire  de  transmission 
d'informations médicales du 19 juillet 2008 déposé par le recourant (cf. 
let.  E  supra)  fait  état  d'un  trouble  de  l'adaptation  ainsi  que  d'un 
éventuel  trouble  de  la  personnalité  dyssociale  et  d'un  traitement 
médicamenteux d'une durée limitée à quinze jours. Le Tribunal relève 
néanmoins que l'Italie dispose d'une infrastructure médicale de pointe, 
ou pour le moins équivalente à celle de la Suisse, et que le recourant 
pourra  donc  bénéficier  des  traitements  médicaux  que  son  état  de 
santé  nécessiterait.  L'ODM  sera  aussi  en  mesure  de  s'assurer,  en 
collaboration  avec  les  autorités  italiennes,  de  la  continuité  des 
traitements  en  Italie  si  ceux-ci  ne  devaient  supporter  aucune 
interruption. Partant, la demande du recourant sollicitant un délai pour 
produire un rapport médical est rejetée. Il sied encore de relever que 
de  nombreux  thérapeutes,  en  Italie,  maîtrisent  l'idiome  français  et 
qu'ils peuvent, cas échéant, faire appel à des traducteurs pour exercer, 
conformément aux règles de l'art, leur profession.

4.4 L'exécution du renvoi doit  enfin être considérée comme possible 
(cf. art. 83 al. 2 LEtr), dans la mesure où l'Italie a donné son accord à 
la réadmission (cf. JICRA 2006 no 15 consid. 3.1 p. 163 s., JICRA 1997 
n° 27 consid. 4a et b p. 207 s., et jurisp. cit.). En outre, l'argument du 
recourant, selon lequel son renvoi serait impossible parce l'accord de 
réadmission devrait être renouvelé en raison de son incarcération n'est 
par pertinent. En effet,  l'appréciation à laquelle procède l'autorité de 
recours se fonde sur la situation au moment où elle prend sa décision 
(cf.  JICRA  2006  no 15  consid.  3.1  i.f.  p.  164,  JICRA 1997  n°  27 
consid. 4f p. 211). S'il  survenait,  après le prononcé du présent arrêt, 
une  impossibilité  effective  d'exécution  du  renvoi,  en  raison  d'un 
obstacle insurmontable d'ordre technique, indépendante de la volonté 

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du  recourant,  il  s'agirait  là  d'une  pure  constatation  de  fait  qui 
ressortirait aux autorités cantonales, auxquelles il appartiendrait alors 
de demander à l'ODM d'ordonner l'admission provisoire (cf. art. 46 al. 
2 LAsi ; JICRA 2002 no 23 consid. 4f p. 187 s.). 

4.5 Au vu  de  ce  qui  précède,  le recours,  en  tant  qu’il  porte  sur  le 
renvoi et son exécution en Italie, doit également être rejeté.

5.
Vu  l’issue  de  la  procédure,  il  y  aurait  lieu  de  mettre  les  frais  de 
procédure,  s'élevant  à Fr. 600.-  à  la  charge du recourant  (cf. art. 63 
al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant 
les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif 
fédéral  [FITAF,  RS 173.320.2]). Toutefois,  dans  la  mesure  où  les 
conditions de l'art. 65 al. 1 PA étaient remplies au moment du dépôt du 
recours,  la  demande  d'assistance  judiciaire  partielle  formulée  par 
l'intéressé doit être admise. Il n'est par conséquent pas perçu de frais.

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est admise.

3.
Il n'est pas perçu de frais.

4.
Le présent arrêt est adressé :

- à la mandataire du recourant (par courrier recommandé)
- à l'ODM, avec le dossier N______ (en copie)
- au canton [...] (en copie)

La présidente du collège : Le greffier :

Emilia Antonioni Yves Beck

Expédition : 

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