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**Case Identifier:** 2c6a68b6-2e3c-55f4-9b82-8ef7f7d005b0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-12-13
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 13.12.2021 C/11400/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-11400-2019_2021-12-13.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 
22 décembre 2021. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/11400/2019 ACJC/1665/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______[GE], appelant d'un jugement rendu par la 11ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 18 décembre 2020, 
comparant par Me Corinne NERFIN, avocate, BORY & ASSOCIES AVOCATS, place 
Longemalle 1, 1204 Genève, en l'Étude de laquelle il fait élection de domicile,  

et 

Madame B______, domiciliée ______[GE], intimée, comparant par Me Sarah 
BRAUNSCHMIDT SCHEIDEGGER, avocate, ZUTTER LOCCIOLA BUCHE & 
ASS., rue du Lac 12, case postale 6150, 1211 Genève 6, en l'Étude de laquelle elle fait 
élection de domicile. 

 

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EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/15858/2020 du 18 décembre 2020, le Tribunal de première 
instance a prononcé le divorce de B______ et d'A______ (chiffre 1 du dispositif), 
maintenu l'exercice conjoint de l'autorité parentale des parties sur les enfants 
C______ et D______, leur domicile légal étant auprès de leur mère (ch. 2), 
attribué à B______ la garde des enfants C______ et D______ (ch. 3), réservé à 
A______ un large droit de visite devant s'exercer, sauf accord contraire des 
parties, à raison d'une journée et une nuit par semaine, d'un week-end sur deux, du 
vendredi après l'école au lundi matin à la reprise des cours, ainsi que durant la 
moitié des vacances scolaires (ch. 4), condamné A______ à verser en mains de 
B______, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, à titre de 
contribution à l'entretien des enfants, 800 fr. pour chacun d'eux dès le prononcé du 
jugement de divorce et jusqu'à 18 ans, puis 1'000 fr. dès 18 ans révolus en cas 
d'études sérieuses et suivies et jusqu'à 25 ans maximum (ch. 5), dit que les 
allocations familiales étaient acquises à B______ (ch. 6), attribué à B______ les 
bonifications pour tâches éducatives (ch. 7), donné acte aux parties de ce qu'elles 
renonçaient à toute contribution à leur entretien (ch. 8), condamné A______ à 
verser à B______ le montant de 31'000 fr. (ch. 9), donné acte aux parties de leur 
accord de partager l'usage du véhicule de marque E______ jusqu'à sa mise en 
vente et de partager le produit de la vente de ce véhicule (ch. 10), dit que 
moyennant bonne et fidèle exécution de ce qui précédait, le régime matrimonial 
les parties était liquidé (ch. 11), ordonné le partage par moitié des avoirs de 
prévoyance professionnelle accumulés par les parties durant le mariage (ch. 12), 
attribué à B______ les droits et les obligations résultant du contrat de bail à loyer 
portant sur le logement de la famille (ch. 13), donné acte aux parties de leur 
accord de prendre en charge chacune par moitié les frais afférents à la procédure 
de divorce (ch. 14), arrêté les frais judiciaires – en cas de motivation écrite – à 
3'000 fr., qu'il a mis à la charge des parties par moitié chacune (ch. 15 et 16),  dit 
qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 17), condamné les parties en tant que de 
besoin à exécuter les dispositions du jugement (ch. 18) et débouté les parties de 
toutes autres conclusions (ch. 19). 

B. a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 15 juin 2021, A______ 
appelle de ce jugement, dont il a reçu la motivation écrite le 18 mai 2021. Il 
conclut à l'annulation des chiffres 5, 9 et 11 de son dispositif et, cela fait, à ce qu'il 
lui soit donné acte de son engagement à contribuer à l'entretien des enfants 
C______ et D______, par mois, d'avance et par enfant, allocations familiales non 
comprises, à hauteur de 300 fr. jusqu'à leur majorité, ou au-delà en cas d'études 
sérieuses et suivies, mais au plus tard jusqu'à leurs 25 ans, à ce qu'il soit dit que le 
régime matrimonial des époux est liquidé, au partage par moitié des frais de 
justice et à ce qu'il ne soit pas alloué de dépens d'appel. Subsidiairement, il 

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conclut à être condamné à verser à B______ la somme de 1'075 fr. 85 à titre de 
liquidation du régime matrimonial. 

Il produit des pièces nouvelles relatives à sa capacité de gain. 

b. Dans sa réponse du 23 août 2021, B______ conclut à la confirmation du 
jugement. Subsidiairement, elle conclut à l'annulation du chiffre 9 du dispositif du 
jugement et, cela fait, à ce que A______ soit condamné à rembourser à C______ 
et à D______ les avoirs qui se trouvaient sur leurs comptes épargne-jeunesse 
respectifs et à supporter l'ensemble des frais de justice. 

c. Par plis du 12 octobre 2021, les parties ont été informées de ce que la cause 
était gardée à juger. 

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 

 a. A______, né en 1964, de nationalité française, et B______ née en 1974, de 
nationalité chinoise, se sont mariés le ______ 2005 à F______ (______, France), 
sans conclure de contrat de mariage. 

Ils sont les parents de C______, né le ______ 2005, et de D______, née le ______ 
2009. 

b. Par jugement sur mesures protectrices de l'union conjugale du 
1er septembre 2016, confirmé par arrêt de la Cour de justice du 10 février 2017, le 
Tribunal a notamment attribué à B______ la garde des enfants C______ et 
D______, réservé à A______ un droit de visite devant s'exercer, à défaut d'accord 
contraire des parties, à raison d'un après-midi et d'une nuit par semaine, d'un 
week-end sur deux, du vendredi après l'école au lundi matin à la reprise de l'école, 
ainsi que durant la moitié des vacances scolaires et condamné A______ à verser 
en mains de B______, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, 
les sommes de 800 fr. et de 450 fr. au titre de contribution aux entretiens 
respectifs de C______ et de D______.  

Par ailleurs, le Tribunal a débouté B______ de ses conclusions en remboursement 
par son époux de l'argent prélevé par ce dernier sur le compte épargne de 
C______, dès lors qu'aucune des parties n'avait produit de pièce ni allégué aucun 
fait précis permettant de déterminer les montants retirés par A______. 

c. Par requête déposée le 10 mai 2019 au greffe du Tribunal, A______ a formé 
une demande unilatérale en divorce. 

Il a conclu, en dernier lieu et s'agissant des points encore litigieux en appel, à ce 
qu'il lui soit donné acte de son engagement de verser à B______, à titre de 
contribution à l'entretien des enfants, par mois et d'avance, allocations familiales 
non comprises, la somme globale de 1'123 fr. à compter du dépôt de la requête 

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unilatérale de divorce et jusqu'au 29 février 2020, date à laquelle le SCARPA 
avait cessé de verser cette somme à B______, les contributions d'entretien en 
faveur des enfants devant être fixées à 300 fr. par mois dès le 1er mars 2020, et à 
ce qu'il soit dit que le régime matrimonial était liquidé. Il a considéré qu'il n'avait 
pas à rembourser les sommes prélevées sur les comptes épargne des enfants dès 
lors qu'elles avaient permis de subvenir aux besoins de ceux-ci.  

d. Sur ces mêmes points, B______ a conclu en dernier lieu, à ce que l'entretien 
convenable des enfants C______ et D______ soit respectivement fixé à 1'200 fr. 
par mois et 1'400 fr. par mois jusqu'à leur majorité et à 1'600 fr. par mois par la 
suite pour chacun d'entre eux, à ce qu'A______ soit condamné à lui verser par 
mois et d'avance, allocations familiales non comprises, à titre de contribution à 
l'entretien des enfants, 800 fr. en faveur de C______ et 450 fr. en faveur de 
D______, jusqu'au prononcé du jugement, puis 800 fr. par enfant dès le prononcé 
du jugement et jusqu'à 18 ans, et 1'000 fr. dès 18 ans révolus en cas d'études 
régulières et suivies. En outre, elle a conclu, principalement, à ce qu'A______ soit 
condamné à lui verser les sommes de 38'099 fr. et 28'142 fr. 60 à titre de 
restitution des sommes prélevées sur les comptes épargne de C______ et de 
D______ et, à titre subsidiaire, au versement en sa faveur de la somme de 33'000 
fr. "correspondant à sa part des sommes en acquêts" (provenant desdits comptes). 

D. Dans la décision querellée, le Tribunal a retenu que l'entretien convenable des 
enfants pouvait être estimé à 762 fr. pour C______, comprenant la participation au 
loyer (251 fr.), la prime d'assurance-maladie de base, subsides déduits (9 fr. 30), la 
prime d'assurance-maladie complémentaire (31 fr. 60), les frais de loisirs 
(170 fr. 80) et l'entretien de base selon les normes OP (600 fr.), sous déduction des 
allocations familiales (300 fr.), et à 891 fr. pour D______, comprenant la 
participation au loyer (251 fr.), la prime d'assurance-maladie de base, subsides 
déduits (31 fr. 30),  la prime d'assurance-maladie complémentaire (58 fr. 80), les 
frais de transport (45 fr.), les frais de loisirs (205 fr. 15) et l'entretien de base selon 
les normes OP (600 fr.), sous déduction des allocations familiales (300 fr.). 
B______, qui travaillait en qualité de serveuse à 80%, réalisait un salaire mensuel 
net de 2'900 fr. environ. Ses charges mensuelles étaient de 3'281 fr. 40 
comprenant le loyer, allocations logement déduites (1'404 fr. 90), la prime 
d'assurance-maladie (456 fr. 50, subside non déduit), les frais de transport (70 fr.) 
et l'entretien de base selon les normes OP (1'350 fr.). A______ bénéficiait de 
plusieurs années d'expérience dans le domaine de l'infographisme. Il était sans 
activité lucrative depuis son licenciement en 2016 et était aidé par l'Hospice 
général depuis le 1er mai 2018. Depuis son licenciement et pendant sa période de 
chômage, il n'avait effectué aucune formation, ce jusqu'en mars 2020 où il avait 
débuté un stage non rémunéré dans une confiserie. Compte tenu de son âge (57 
ans) et de ses précédents revenus (6'000 fr.), un revenu de 5'000 fr. nets par mois 
pouvait lui être imputé sans délai d'adaptation puisqu'il n'avait pas fourni les 
efforts nécessaires pour trouver un emploi et ainsi assumer son obligation 

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d'entretien à l'égard de ses enfants mineurs. Ses charges s'élevaient à 2'704 fr. 
comprenant le loyer (1'069 fr.), la prime d'assurance-maladie (estimée à 
365 fr. 60, hors subsides), les frais de transport (70 fr.) et son entretien de base 
selon les normes OP (1'200 fr.). Il disposait ainsi d'un solde mensuel de l'ordre de 
2'300 fr. B______ n'était pas en mesure de contribuer à l'entretien des enfants, 
étant relevé qu'elle ne sollicitait pas de contribution de prise en charge ou pour 
elle-même. En outre, elle s'était vue attribuer la garde des enfants et pourvoyait 
ainsi de manière prépondérante à leurs besoins en nature. Il appartenait ainsi à 
A______ de prendre en charge l'intégralité des frais relatifs à l'entretien 
convenable des enfants et ainsi verser une contribution d'entretien de 800 fr. par 
mois, d'avance et par enfant, dès le prononcé du jugement. Il y avait lieu de 
prévoir un échelonnement des contributions dès la majorité des enfants de 200 fr. 
par mois en prévision de l'augmentation de leurs primes d'assurance-maladie.  

Par ailleurs, A______ n'alléguait pas et ne démontrait pas que les montants qu'il 
avait prélevé sur les comptes épargne des enfants ne constituaient pas des acquêts 
et il n'était pas contesté qu'il avait quasiment vidé ces comptes sans partager les 
sommes prélevées avec B______ et sans son autorisation. A______ avait disposé 
de ces biens au cours des cinq années antérieures à la dissolution du régime dans 
l'intention de compromettre la participation de son épouse, de sorte qu'ils devaient 
être réunis aux acquêts (art. 208 CC). B______ réclamait la moitié des sommes 
prélevées indûment, montant arrêté par les parties à 31'000 fr., de sorte que le 
Tribunal a condamné A______ à verser cette somme à B______ au titre de 
liquidation du régime matrimonial. 

E. Les éléments pertinents suivants résultent de la procédure : 

 a. A______ est diplômé de l'école G______ (1989), domaine dans lequel il a été 
actif, selon son curriculum vitae, jusqu'en 1992. 

 Puis il a travaillé comme expert en travaux en accès difficiles jusqu'en 2003, 
obtenant parallèlement un CAP de travaux sur cordes (1998). 

En 2003, il a obtenu un diplôme de concepteur 3D Aries. Il a alors été engagé par 
la société H______ Sàrl, gérée par son demi-frère et spécialisée dans la création 
d'images générées par ordinateurs dans le domaine de l'architecture, comme 
concepteur 3D pour un salaire annuel brut de 68'342 fr., soit environ 5'700 fr. 
bruts par mois. Ses tâches consistaient notamment à réaliser des images de 
synthèses à destination des architectes et de promotions immobilières, ainsi qu'à 
effectuer des impressions 3D. Il a été licencié au 31 janvier 2016.  

Il a perçu des indemnités de l'assurance-chômage de mars à mai 2016, puis a été 
réengagé par H______ Sàrl pour un contrat à durée déterminée de trois mois 
(du 1er juin au 31 août 2016), pour un salaire mensuel brut de 6'000 fr. 

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Il a effectué des recherches d'emploi de juin 2017 à mars 2018, tant que son droit 
aux allocations chômage était en vigueur, envoyant des candidatures spontanées 
auprès d'entreprises, essentiellement à des bureaux d'architectes, qui le plus 
souvent, n'ont pas répondu ou ont annoncé qu'elles n'avaient pas de postes à 
pourvoir. 

A______ est assisté par l'Hospice général depuis le 1er mai 2018.  

Il a à nouveau exercé une activité de durée déterminée d'un mois auprès 
d'H______ Sàrl en mars 2019 pour un salaire brut de 6'000 fr. Il a été engagé en 
qualité d'infographiste 3D, principalement en vue de la modélisation de projets et 
de la réalisation d'images numériques, de visualisations numérique et fixe et 
filmées, ainsi que de supports de communication.  

Dans un document produit en appel par A______, son demi-frère a exposé 
qu'H______ Sàrl avait engagé A______ en 2003, tout d'abord en qualité de 
stagiaire, puis d'infographiste 3D junior. Comme ce dernier n'avait aucune 
formation ni dans le domaine de l'imagerie de synthèse, ni dans l'architecture, 
lorsqu'il l'avait engagé, il n'avait jamais pu atteindre les connaissances nécessaires 
pour évoluer efficacement dans ces domaines, contrairement aux autres employés 
disposant d'importantes bases, nécessaires pour s'adapter à l'évolution des 
technologies dans ces domaines. Pour lui rendre service, il l'avait formé aux 
travaux qu'il avait considéré comme réalisables compte tenu de ses lacunes. En 
raison de l'évolution des logiciels d'imageries 3D et des différentes phases de 
transitions numériques au sein des bureaux d'architecte, H______ Sàrl avait 
développé de nouveaux produits nécessitant une plus haute technicité encore de la 
part de ses collaborateurs. Elle avait continué de fournir un produit techniquement 
plus simple à réaliser dont il avait confié la production à A______ en complément 
d'autres tâches telles que la gestion de l'économat, des livraisons ainsi que la 
réparation d'ordinateurs. Elle avait dû licencier A______ en 2016 lorsque le 
produit plus simple était devenu obsolète. Lorsqu'A______ avait été réengagé 
temporairement, son demi-frère avait pu constater qu'il n'avait plus les 
compétences pour progresser dans le domaine de l'infographie 3D actuel.  

Le 14 février 2020, A______ a débuté une formation non rémunérée de pâtissier 
auprès I______ à Genève. En juin 2021, son formateur a indiqué qu'il envisageait, 
dans un premier temps, de lui proposer un poste à 50%, rémunéré 2'000 fr. par 
mois, dès que son chiffre d'affaires serait revenu "au niveau d'avant la période 
covid et d'ici à 6 mois", le temps pour lui de continuer sa formation. Dès sa 
formation achevée, il lui proposerait un poste de 80% pour un salaire de 3'200 fr. 
par mois comme assistant-pâtissier. A______ a déclaré qu'il espérait, à terme, 
réaliser un revenu net entre 3'500 fr. et 3'700 fr. par mois.  

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b. Les enfants C______ et D______ sont chacun titulaire d'un compte épargne-
jeunesse. 

De janvier 2014 à septembre 2016, le compte de C______ a exclusivement été 
alimenté par les allocations familiales, pour lui-même et D______, ce qui 
représentait 600 fr. par mois. Au 1er juillet 2014, son compte présentait un solde 
de 25 fr. Sur ce compte, A______ a prélevé 9'000 fr. en juillet 2014, 6'000 fr. en 
septembre 2014, 2'000 fr. en novembre 2015, 5'500 fr. en décembre 2015, 
5'000 fr. en janvier 2016, 4'000 fr. en mars 2016, 14'000 fr. en mai 2016, 100 fr. 
en mai 2018, 3'000 fr. en août 2018, 1'500 fr. en février 2019, 1'000 fr. en 
mai 2019 et 1'230 fr. en juillet 2018. Au 30 septembre 2019, le compte de 
C______ présentait un solde de 12 fr. 32. 

De janvier 2014 à janvier 2015, le compte de D______ a été alimenté par des 
versements mensuels de 200 fr. par chacun de ses parents, soit 400 fr. par mois. 
Dès le 1er février 2015, seul un versement mensuel de 200 fr. par mois provenant 
de son père alimentait son compte. Ce versement c'est poursuivi jusqu'en 
décembre 2019. Au 1er juillet 2014, ce compte présentait un solde de 
20'674 fr. 25. Sur ce compte, A______ a prélevé 5'000 fr. en décembre 2016, 
5'000 fr. en mars 2016, 2'500 fr. en avril 2016, 3'000 fr. en octobre 2016, 3'000 fr. 
en novembre 2016, 7'024 fr. 50 en juin 2018, 3'023 fr. 85 en août 2018, 2'000 fr. 
en janvier 2019, 2'000 fr. en février 2019, 1'000 fr. en mars 2019, 500 fr. en mai 
2019, 400 fr. en juillet 2019 et 1'000 fr. en octobre 2019. Au 31 décembre 2019, le 
compte de D______ présentait un solde de 414 fr. 73. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable pour avoir été interjeté auprès de l'autorité compétente 
(art. 120 al. 1 let. a LOJ), dans le délai utile de 30 jours (art. 142 al. 1 et 3, 
145 al. 1 let. c et 311 al. 1 CPC) et selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 
et 311 CPC), à l'encontre d'une décision finale (art. 308 al. 1 let. a CPC) qui porte 
sur des conclusions qui, capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC, atteignent une 
somme supérieure à 10'000 fr. 

1.2 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen  
(art. 310 CPC) mais uniquement dans la limite des griefs qui sont formulés  
(ATF 142 III 413 consid. 2.2.4). 

1.3 Les maximes d'office et inquisitoire illimitée sont applicables aux questions 
concernant les enfants mineurs (art. 55 al. 2, 58 al. 2 et 296 CPC), ce qui a pour 
conséquence que la Cour n'est pas liée par les conclusions des parties 
(art. 296 al. 3 CPC), ni par l'interdiction de la reformatio in pejus 
(ATF 129 III 417 consid. 2.1.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_841/2018 et 
5A_843/2018 du 12 février 2020 consid. 5.2). L'obligation du juge d'établir les 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20III%20413

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faits d'office ne dispense cependant pas les parties de collaborer activement à la 
procédure. Il leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui 
indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_361/2019 du 21 février 2020). 

2. L'appelant a déposé des pièces nouvelles en appel. 

2.1 Selon la jurisprudence, les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC sont cumulatives : 
les faits et moyens de preuve nouveaux sont admissibles en appel pour autant 
qu'ils soient invoqués ou produits sans retard (let. a) et qu'ils n'aient pas pu l'être 
en première instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la 
diligence requise (let. b). 

Lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent 
présenter des nova en appel, même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont 
pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1), et ce jusqu'à l'entrée en délibération 
de l'autorité d'appel, c'est-à-dire dès que l'autorité d'appel a communiqué aux 
parties que la cause a été gardée à juger (ATF 142 III 413 consid. 2.2.5-2.2.6; 
cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A_290/2020 du 8 décembre 2020 consid. 3.3.5). 

 2.2 En l'espèce, les pièces nouvelles produites par l'appelant concernent les 
contributions à l'entretien de ses enfants mineurs et ont été déposées avant que la 
Cour n'informe les parties que la cause était gardée à juger. Elles sont, par 
conséquent, recevables. 

3.  L'appelant reproche au Tribunal, dans le cadre de la fixation de la contribution à 
l'entretien des enfants, de lui avoir imputé un revenu hypothétique et d'avoir 
méconnu la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral s'agissant de l'examen des 
besoins des membres de la famille. 

3.1.1 Selon l'art. 276 CC, auquel renvoie l'art. 133 al. 1 ch. 4 CC, l'entretien de 
l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires (al. 1). 
Les père et mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien 
convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de 
son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger (al. 2). 

L'art. 285 al. 1 CC prévoit que la contribution d'entretien doit correspondre aux 
besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il 
est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant.  

3.1.2 Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a arrêté, pour toute la Suisse, une 
méthode uniforme de fixation de l'entretien, soit la méthode du minimum vital 
avec répartition de l'excédent (dite en deux étapes) (ATF 147 III 265, 
partiellement traduit in SJ 2021 I 316). 

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Cette méthode en deux étapes, ou méthode du minimum vital avec répartition de 
l'excédent, implique de calculer dans un premier temps les moyens financiers à 
disposition, en prenant en considération tous les revenus du travail, de la fortune 
et les prestations de prévoyance, ainsi que le revenu hypothétique éventuel. Les 
ressources sont ensuite réparties entre les membres de la famille concernés de 
manière à couvrir, d'abord le minimum vital du droit des poursuites (93 LP) puis, 
si les ressources sont suffisantes, le minimum vital élargi du droit de la famille. 
L'éventuel excédent est ensuite partagé (ATF 147 III 265 consid. 7). 

3.1.3 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des parties, tant le débiteur d'entretien que le créancier pouvant 
néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi 
d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et 
qu'on peut raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations 
(ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_484/2020 du 16 février 2021 consid. 5.1; 5A_433/2020 du 
15 décembre 2020 consid. 4.1; 5A_600/2019 du 9 décembre 2020 consid. 5.1.1 et 
les références). S'agissant de l'obligation d'entretien d'un enfant mineur, les 
exigences à l'égard des père et mère sont plus élevées, en particulier lorsque la 
situation financière est modeste, en sorte que les parents doivent réellement 
épuiser leur capacité maximale de travail et ne peuvent pas librement choisir de 
modifier leurs conditions de vie si cela a une influence sur leur capacité à subvenir 
aux besoins de l'enfant mineur (ATF 137 III 118 consid. 3.1; arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_254/2019 du 18 juillet 2019 consid. 3.1; 5A_946/2018 du 6 mars 2019 
consid. 3.1).  

Le juge doit ainsi examiner successivement deux conditions. Il doit d'abord 
déterminer si l'on peut raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une 
activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son 
âge et à son état de santé. Le juge doit ensuite établir si la personne a la possibilité 
effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, 
compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché 
du travail (ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2). Afin de 
déterminer si un revenu hypothétique doit être imputé, les circonstances concrètes 
de chaque cas sont déterminantes. Les critères dont il faut tenir compte sont 
notamment l'âge, l'état de santé, les connaissances linguistiques, la formation 
(passée et continue), l'expérience professionnelle, la flexibilité sur les plans 
personnel et géographique, la situation sur le marché du travail, etc. 
(arrêts 5A_645/2020 du 19 mai 2021 consid. 5.2.1; 5A_104/2018 du 2 février 
2021 consid. 5.6, destiné à la publication). Pour arrêter le montant du salaire, le 
juge peut éventuellement se baser sur l'enquête suisse sur la structure des salaires, 
réalisée par l'Office fédéral de la statistique, ou sur d'autres sources 
(ATF 137 III 118 consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_764/2017 du 
7 mars 2018 consid. 3.2). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/147%20III%20265
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20III%20118
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_254/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_946/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20III%20118
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_764/2017

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 Si le juge entend exiger d'une partie la prise ou la reprise d'une activité  
lucrative, ou encore l'extension de celle-ci, il doit généralement lui accorder un 
délai approprié pour s'adapter à sa nouvelle situation et retrouver un emploi, délai 
qui doit être fixé en fonction des circonstances concrètes du cas particulier  
(ATF 129 III 417 consid. 2.2; 114 II 13 consid. 5; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_534/2019 du 31 janvier 2020 consid. 4.1; 5A_329/2019 du 25 octobre 2019 
consid. 3.3.1.1 et les références). Il faut notamment examiner si les changements 
étaient prévisibles pour la partie concernée (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_184/2015 du 22 janvier 2016 consid. 3.2 et 5A_224/2016 du 13 juin 2016 
consid. 3.3). 

3.1.4 Dans le calcul des besoins, le point de départ est le minimum vital du droit 
des poursuites, comprenant l'entretien de base selon les normes d'insaisissabilité 
(NI 2021, RS/GE E 3 60.04), auquel sont ajoutées les dépenses incompressibles, à 
savoir, pour l'enfant, les primes d'assurance-maladie obligatoire, les frais de 
formation, les frais médicaux non pris en charge par une assurance, une part des 
frais de logement du parent gardien et les frais de garde par des tiers 
(ATF 147 III 265 consid. 7.2). Lorsque les ressources permettent de couvrir le 
minimum vital du droit des poursuites de tous les membres de la famille, 
l’entretien convenable doit être étendu au minimum vital du droit de la famille et 
il peut être tenu compte des impôts ou des primes d'assurance-maladie 
complémentaires. En tous les cas, il ne doit pas être tenu compte des frais de 
voyages ou de loisirs, lesquels doivent, cas échéant, être financés au moyen de la 
répartition de l'excédent (ATF 147 III 265 consid. 7.1). 

 Seules les charges effectives, à savoir celles qui sont réellement acquittées, 
peuvent être prises en compte pour le calcul de la contribution d'entretien (ATF 
121 III 20 consid. 3a et les références; arrêts du Tribunal fédéral 5A_889/2018 du 
15 mai 2019 consid. 3.2.1; 5A_771/2018 du 28 mars 2019 consid. 3.2). 

3.1.5 Dans le cas de l’instauration d’une garde exclusive, le père ou la mère qui 
n’a pas la garde doit, en principe, assumer la totalité de l’entretien pécuniaire, sauf 
lorsque le parent exerçant la garde dispose de capacités financièrement 
manifestement plus importantes que l’autre parent (ATF 147 III 265 consid. 5.5; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_549/2019 du 18 mars 2021 consid. 3.4). 

Le minimum vital du parent débirentier doit dans tous les cas être préservé 
(ATF 147 III 265 consid. 7.4). 

3.1.6 Qu'elle soit en faveur du conjoint ou d'un enfant, le juge du divorce 
détermine le moment à partir duquel la contribution d'entretien est due. Celle-ci 
prend en principe effet à l'entrée en force du jugement de divorce, sauf si le juge 
en fixe, selon son appréciation, le dies a quo à un autre moment (ATF 142 III 193 
consid. 5.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_952/2019 du 2 décembre 2020 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/129%20III%20417
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/114%20II%2013
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_534/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_329/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_184/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_224/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/E%203%2060.04
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/147%20III%20265
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/147%20III%20265
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/121%20III%2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_889/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_771/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/147%20III%20265
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/147%20III%20265

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consid. 9.1.1). La date de l'entrée en force du prononcé du divorce correspond au 
jour du dépôt de la réponse de la partie intimée, avec ou sans appel incident 
(ATF 132 III 401 consid. 2.2; 130 III 297 consid. 3.3.2). 

3.2.1 En l'espèce, l'appelant relève à juste titre que, compte tenu de la situation 
financière modeste de la famille, les besoins de ses membres doivent être arrêtés 
selon le minimum vital du droit des poursuites.  

Par conséquent, il y a lieu d'écarter des charges des enfants, outre les frais de 
loisirs, les primes relatives à leurs assurances-maladies complémentaires. En 
revanche, il doit être tenu compte de frais de transport pour les deux enfants car ils 
seront prochainement amenés à utiliser les transports publics pour se rendre seuls 
au cycle d'orientation ou au collège. Par conséquent, l'entretien convenable de 
C______ s'élève à 605 fr. 30 par mois, arrêté à 600 fr., comprenant la participation 
au loyer (251 fr., non contesté en appel), la prime d'assurance-maladie de base, 
subsides déduits (9 fr. 30), les frais de transport (45 fr.) et l'entretien de base selon 
les normes OP (600 fr.), sous déduction des allocations familiales (300 fr.). 
L'entretien convenable de D______ est de 627 fr. 30 par mois, arrêté à 630 fr., ses 
charges étant identiques à celle de son frère à l'exception de sa prime d'assurance-
maladie de base qui est de 31 fr. 30, subsides déduits. 

3.2.2 Selon son curriculum vitae, l'appelant est diplômé et a exercé pendant 
plusieurs années dans la création de décors de théâtre et comme expert en travaux 
en accès difficiles. Il a également effectué de la gestion d'économat et a effectué 
des livraisons en sus de son activité d'infographiste. 

L'appelant s'est éloigné depuis trop longtemps de l'activité de création de décors 
de théâtre (1992) pour que l'on puisse exiger de lui qu'il reprenne cette activité à 
court terme et, compte tenu de son âge, il en va de même de l'activité d'expert en 
travaux en accès difficiles qu'il n'exerce plus depuis près de vingt ans (2003). 
Enfin, selon son seul et unique employeur, faute d'avoir effectué des formations 
avancées dans le domaine de l'infographie, il ne peut être attendu de l'appelant 
qu'il retrouve un emploi dans ce domaine qui a fortement évolué et pour lequel il 
serait nécessaire qu'il effectue une remise à niveau importante.  

L'appelant fait valoir que la possibilité doit lui être laissée d'aller au bout de sa 
formation d'aide pâtissier, non rémunérée, qui lui permettra à terme de réaliser un 
revenu mensuel net de l'ordre de 3'600 fr. D'abord, il ne s'agit pas d'une formation 
au terme de laquelle il obtiendrait un diplôme lui permettant de travailler dans 
n'importe quelle pâtisserie, de sorte que l'appelant n'est pas assuré d'obtenir un 
travail à la fin de son stage si son employeur actuel ne l'engage pas. En outre, 
l'appelant bénéficie déjà d'expériences professionnelles qui lui permettent de 
trouver immédiatement un emploi, de sorte que la nouvelle formation non 
rémunérée qu'il a entamée n'est pas nécessaire. Ainsi, il ne peut être admis que 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/132%20III%20401
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20III%20297

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l'appelant poursuive une formation qui ne lui permettra peut-être pas à terme 
d'obtenir un emploi suffisamment rémunéré pour subvenir à l'entretien de ses 
enfants. Les multiples compétences que possède l'appelant lui permettent par 
exemple de développer une activité dans le domaine de la vente où il pourrait 
gérer les stocks et les livraisons. L'appelant ne fait pas valoir qu'il aurait des 
problèmes de santé l'empêchant de développer une telle activité. Selon le 
calculateur statistique de salaires 2018 Salarium 
(https://www.gate.bfs.admin.ch/salarium/public/index.html#/start), le salaire brut 
mensuel médian pour une activité à 100% (40h/semaine) de type magasinier ou 
employé de dépôt, sans fonction de cadre, dans la branche "commerce de détail", 
s'élevait, pour un homme de 57 ans, titulaire d'un permis B, à 4'383 fr. bruts. 
Compte tenu de déductions sociales de l'ordre de 10 à 15%, le revenu mensuel net 
de l'appelant peut être estimé à 3'800 fr. Celui-ci doit être en mesure d'occuper un 
tel emploi à compter du 1er mars 2022, dès lors qu'il a été invité à trouver un 
nouvel emploi depuis le prononcé du jugement attaqué. 

Ses charges telles qu'arrêtées par le premier juge à 2'704 fr. ne tiennent pas 
compte des subsides cantonaux que pourra continuer de percevoir l'appelant à 
hauteur de 250 fr. par mois, compte tenu du revenu qui lui est imputé, pour 
couvrir partiellement sa prime d'assurance-maladie de 365 fr. 60. Par ailleurs, c'est 
à tort que l'appelant entend inclure dans ses charges une somme de 200 fr. par 
mois correspondant au "minimum vital des enfants lorsqu'ils sont chez lui" 
s'agissant d'une charge des enfants déjà comprise dans leur entretien convenable. 
Puisque seul le minimum vital du droit des poursuites est pris en considération, 
compte tenu des faibles revenus des parties, la charge d'impôt plaidée par 
l'appelant doit également être écartée, étant relevé que celui-ci ne sera 
vraisemblablement pas imposé compte tenu du versement de la contribution 
d'entretien fixée ci-après. Par conséquent, les charges de l'appelant seront arrêtées 
à 2'454 fr. (2'704 fr. – 250 fr.). 

Compte tenu de ce qui précède, le solde de l'appelant s'élèvera à 1'346 fr. par mois 
(3'800 fr. – 2'454 fr.). 

3.2.3 Les revenus (2'900 fr.) et les charges de l'intimée (3'281 fr.) ne sont pas 
remis en cause en appel. Celle-ci est toutefois en droit de percevoir, compte tenu 
de ses faibles revenus, un subside de 300 fr. par mois couvrant sa prime 
d'assurance-maladie. Ses charges peuvent ainsi être arrêtées à 2'981 fr. (3'281 fr. – 
300 fr.). Quoi qu'il en soit, l'intimée n'est pas en mesure de couvrir ses propres 
charges.   

3.3 Dès lors que l'intimée prodigue quotidiennement les soins aux enfants, qui 
vivent auprès d'elle, l'appelant n'exerçant qu'un droit de visite d'une journée et une 
nuit par semaine ainsi qu'un week-end sur deux, et que l'appelant dispose d'un 
solde mensuel de 1'346 fr., contrairement à l'intimée qui n'est pas en mesure de 

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C/11400/2019 

couvrir ses propres charges, il se justifie que le père contribue financièrement à 
l'intégralité des frais des enfants, son minimum vital devant toutefois être 
préservé. 

Par conséquent, l'appelant sera condamné, en équité, à verser à l'intimée, 600 fr., 
par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, à titre de contribution à 
l'entretien de chacun des enfants dès le 1er mars 2022 et jusqu'à leur majorité, 
voire au-delà en cas d'études sérieuses et suivies. Il ne se justifie pas de limiter le 
versement de la contribution aux 25 ans des enfants, dès lors qu'une limitation 
temporelle absolue de l'obligation d'entretien au moment où l'enfant atteint l'âge 
de 25 ans révolus n'existe pas en droit civil (ATF 130 V 237; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_330/2014 du 30 octobre 2014 consid. 8.3). Pour la période précédente, 
soit dès l'entrée en force du jugement de divorce le jour du dépôt de la réponse de 
l'intimée le 23 août 2021, l'appelant a conclu à ce qu'il lui soit donné acte de son 
engagement à verser de manière immédiate, 300 fr. par mois et par enfant. Il en 
sera dès lors fait ainsi, même si la préservation de son minimum vital ne 
permettrait en principe pas de contribution à l'entretien des enfants avant le 
1er mars 2022. 

4. L'appelant reproche au Tribunal de l'avoir condamné au versement de 31'000 fr. 
en main de l'intimée à titre de liquidation du régime matrimonial. 

 4.1 Les père et mère administrent les biens de l’enfant aussi longtemps qu’ils ont 
l’autorité parentale (art. 318 al. 1 CC). 

Les biens de l’enfant forment une masse, dont le mineur est unique 
propriétaire, distincte et indépendante des biens des père et mère. Ils doivent 
être strictement séparés des biens des parents (PAPAUX VAN DELDEN, 
Commentaire romand, CCI, 2010, n. 2 ad art. 318 CC). 

L'argent déposé sur un livret d'épargne "jeunesse" au nom de l'enfant est 
irréfragablement présumé bien de l'enfant; celui-ci a droit, à sa majorité, à la 
délivrance de ces fonds que les parents ont l'obligation de lui remettre. Les parents 
n'ont ainsi pas le droit d'utiliser les biens de l'enfant en vue de servir un intérêt qui 
leur est exclusivement réservé (PAPAUX VAN DELDEN, op. cit., n. 4 et 6  
ad art. 318 CC). 

Les père et mère répondent du dommage causé par une mauvaise exécution de 
leur devoir d’administration et de la restitution des biens de l’enfant, de la même 
manière qu’un mandataire (art. 327 al. 1 CC ; PAPAUX VAN DELDEN, op. cit, n. 1 
ad art. 327 CC).  

4.2 En l'espèce, c'est à tort que le premier juge a considéré que les fonds qui 
étaient déposés sur les comptes épargne de C______ et de D______, qui étaient 
strictement séparés des biens de leurs parents, constituaient des acquêts, et qu'il a 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20V%20237
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_330/2014

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traité la question de leur restitution par l'appelant sous l'angle de la liquidation du 
régime matrimonial. En effet, il importe peu que l'argent déposé sur ces comptes 
l'ait été par les parties, puisqu'une fois versés sur le compte épargne des enfants 
les avoirs sont devenus leur propriété exclusive. Aussi, bien que l'appelant ait 
reconnu avoir prélevé des montants sur lesdits comptes, les créanciers de ces 
prétentions en restitution sont les enfants et non l'intimée, de sorte que cette 
dernière ne peut pas faire valoir une créance à cet égard dans le cadre de la 
liquidation des rapports patrimoniaux entre époux. Par conséquent, l'intimée ne 
dispose pas de la légitimation pour réclamer le remboursement de cette somme, et 
surtout pas le remboursement en sa faveur. Seul les enfants seraient légitimés à 
agir à l'encontre de leurs parents dans le cadre d'une action indépendante, s'ils 
estiment que leurs avoirs n'ont pas été gérés conformément à leurs intérêts. 

Par conséquent, le chiffre 9 du dispositif du jugement sera annulé et il sera statué 
à nouveau dans le sens que l'intimée sera déboutée de ses conclusions en 
remboursement des montants prélevés par l'appelant sur les comptes épargnes des 
enfants C______ et D______.  

Le chiffre 11 du dispositif du jugement, dont l'appelant réclame également 
l'annulation, qui constate que le régime matrimonial des parties était liquidé 
moyennant "ce qui précède", sera confirmé puisque les parties ne remettent pas en 
cause en appel l'autre point relatif à la liquidation du régime matrimonial, à savoir 
le partage du véhicule de marque E______. 

5. 5.1 Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 

En l'espèce, ni la quotité ni la répartition des frais et dépens de première instance 
n'ont été valablement remises en cause en appel et ceux-ci ont été arrêtés 
conformément aux règles légales. Compte tenu de la nature familiale du litige et 
du fait que les parties s'étaient accordées sur le partage par moitié des frais 
judiciaires, la modification du jugement attaqué ne justifie pas que la répartition 
des frais soit revue. Par conséquent, le jugement entrepris sera confirmé sur ce 
point.  

5.2 Les frais judiciaires de la procédure d’appel sont fixés à 1'500 fr. (art. 30 et 
35 RTFMC). Pour des motifs d'équité liés à la nature du litige, ils seront répartis à 
parts égales entre les parties (art. 107 al. 1 let. c CPC), la part de l'appelant restant 
provisoirement à la charge de l'Etat de Genève, puisqu'il plaide au bénéfice de 
l'assistance judiciaire (art. 122 al. 1 let. b et 123 CPC). Pour sa part, l'intimée sera 
condamnée à verser 750 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers 
du Pouvoir judiciaire, à titre de frais judiciaires d'appel. 

Compte tenu de la nature familiale du litige, chaque partie supportera ses propres 
dépens d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

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* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 15 janvier 2021 par A______ contre les chiffres 5, 
9 et 11 du dispositif du jugement JTPI/15858/2020 rendu le 18 décembre 2020 par le 
Tribunal de première instance dans la cause C/11400/2019-1. 

Au fond : 

Annule les chiffres 5 et 9 du dispositif du jugement attaqué et, statuant à nouveau sur 
ces points : 

Fixe l'entretien convenable du mineur C______ à 600 fr. par mois, subsides d'assurance 
et allocations familiales déduits. 

Fixe l'entretien convenable de la mineure D______ à 630 fr. par mois, subsides 
d'assurance et allocations familiales déduits. 

Donne acte à A______ de son engagement à verser en mains de B______, par mois et 
d'avance, allocations familiales non comprises, à titre de contribution à l'entretien de 
chacun de leurs enfants, 300 fr. du 23 août 2021 au 28 février 2022. 

L'y condamne en tant que de besoin. 

Condamne A______ à verser en mains de B______, par mois et d'avance, allocations 
familiales non comprises, à titre de contribution à l'entretien de chacun de leurs enfants, 
600 fr. du 1er mars 2022 jusqu'à la majorité, voire au-delà en cas d'études ou formation 
sérieuses et suivies. 

Confirme le jugement querellé pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'500 fr. et les met à la charge de chacune des 
parties pour moitié. 

Condamne B______ à verser 750 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services 
financiers du Pouvoir judiciaire, à titre de frais judiciaires d'appel. 

Dit que la part d'A______ est provisoirement supportée par l'Etat de Genève. 

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Dit qu'il n'est pas alloué de dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Ivo BUETTI, président; Madame Sylvie DROIN,                                
Monsieur Jean REYMOND, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 

 

Le président : 

Ivo BUETTI 

 La greffière : 

Camille LESTEVEN 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110