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**Case Identifier:** fc4bee9a-b630-5004-8d36-c19c306efa10
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-10-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.10.2015 A/3502/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3502-2014_2015-10-20.pdf

## Full Text

Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Christine BULLIARD-MANGILI et Anny 

SANDMEIER, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3502/2014 ATAS/795/2015 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 20 octobre 2015 

2
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Gilbert BRATSCHI 

recourante 

 

contre  

 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née en 1962, de 
nationalité portugaise, mariée et mère de deux enfants nés en 1990 et 1998, vit en 
Suisse depuis 1988. 

2. L'assurée a obtenu un baccalauréat au Portugal. Elle a travaillé de 1995 à 2000 en 
qualité d'aide-réceptionniste dans une agence immobilière à Genève, et d'octobre 
2000 à décembre 2001 en tant que directrice d'un restaurant au Portugal. Elle a 
ensuite exercé l'activité de concierge à temps partiel depuis le 1er septembre 2002.  

3. En raison d’un syndrome cervical notamment, l’assurée était suivie depuis 1994 par 
le docteur B______, spécialiste FMH en rhumatologie. En 1996, sa patiente avait 
présenté des problèmes de dysfonction cervicale et dorsale, à l’origine d’un 
engourdissement du membre supérieur droit. Elle avait alors été adressée au docteur 
C______, spécialiste FMH en neurologie, qui avait diagnostiqué un syndrome 
cervical, sans déficit radiculaire.  

4. L’image à résonance magnétique (IRM) de la colonne cervicale pratiquée le 
21 octobre 2004 à la demande du Dr B______ n’avait révélé aucune anomalie 
notable. 

5. Le 28 octobre 2004, l'assurée a été renversée par une camionnette alors qu'elle 
roulait en scooter. 

6. Grièvement blessée, l’assurée a été emmenée aux Hôpitaux universitaires de 
Genève (ci-après : HUG), où des fractures du bassin, soit plus particulièrement une 
fracture de la branche ilio-ischio-pubienne à gauche et une fracture du sacrum à 
droite, ont été diagnostiquées. 

7. Depuis lors, l’assurée est totalement incapable de travailler. 

8. Les suites de cet accident ont été prises en charge par GENERALI ASSURANCES 
(ci-après : l’assureur-accidents). 

9. En raison de douleurs cervicales persistantes suite à l’accident précité, le docteur 
D______, médecin généraliste et médecin traitant de l’assurée, a demandé les 
examens radiologiques suivants : 

− des radiographies de la colonne cervicale, effectuées le 6 janvier 2005, 
lesquelles n’ont pas mis en évidence d’anomalie de la structure osseuse ;  

− une IRM de la colonne cervicale, pratiquée le 23 février 2005, qui n’a pas 
révélé de signe IRM ou CT compatible avec un traumatisme osseux ou 
ligamentaire.  

10. Au vu des atteintes occasionnées par l’accident, l’assurée a été adressée au docteur 
E______, spécialiste FMH en orthopédie, qui a indiqué, dans son rapport 
intermédiaire du 17 février 2005 que sa patiente souffrait encore du bassin et de la 
colonne cervicale. Les fractures étant consolidées, il avait renvoyé l’assurée vers 
son médecin traitant, le Dr D______, pour la suite du traitement. 

 
 
 

 

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11. Un Ct-Scan du bassin, réalisé le 27 octobre 2005, a mis en évidence une 
subluxation entre les première et deuxième pièces sacrées antérieures et 
discrètement latéralisées à gauche ainsi qu’une consolidation complète des fractures 
de la branche ilio-pubienne et du sacrum. 

12. En raison de son état psychique, l’assurée a été adressée au docteur F______, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, lequel a indiqué, dans un courrier 
du 29 novembre 2005, que sa patiente présentait les symptômes d’un état dépressif 
majeur (tristesse, anxiété avec notamment une anorexie, sentiment de culpabilité et 
d’incapacité, d’inutilité, avec velléités suicidaires). Une hospitalisation avait été 
envisagée. 

13. À la demande de l’assureur-accidents, les docteurs G______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique, et H______, spécialiste FHM en psychiatrie et 
psychothérapie, ont effectué une expertise de l’assurée. Dans leur rapport du 
9 décembre 2005, ils ont posé les diagnostics suivants : fractures de branches et du 
sacrum consolidées ; syndrome cervical et dorsal algique ancien ; maladie de 
Forestier et, sur le plan psychique, syndrome douloureux somatoforme persistant, 
accompagné d’une réaction dépressive prolongée. Le diagnostic de trouble 
somatoforme douloureux avait été posé par exclusion d’une atteinte somatique. La 
réaction dépressive prolongée d’intensité moyenne était compatible avec une 
capacité de travail de 50%, pouvant être augmentée à 100% dans un délai de 3 à 6 
mois avec le traitement en cours. Sur le plan somatique, les douleurs étaient 
intolérables, de sorte que l’assurée n’envisageait pas de reprendre une activité 
professionnelle. Il n’y avait pas de critère scientifiquement établi pour évaluer la 
capacité de travail en cas de syndrome douloureux somatoforme persistant, celui-ci 
étant caractérisé par des manifestations essentiellement subjectives (douleurs) sans 
substrat objectivable.  

14. Une IRM du bassin, effectuée le 8 décembre 2005, a décelé, outre la subluxation 
découverte le 27 octobre 2005, une discopathie L5-S1 et une déshydratation du 
disque à ce niveau. 

15. Le 12 janvier 2006, l’assurée a bénéficié, vu la discopathie L5-S1, d’une infiltration 
inter-facettaires L5-S1 des deux côtés sous guidage scanographique, sans 
complications. 

16. Dans un courrier du 21 janvier 2006, le docteur I______, spécialiste en chirurgie 
orthopédique, à qui l’assurée avait été adressée, s’est prononcé sur le volet 
orthopédique de l’expertise du 9 décembre 2005 et a considéré que l’examen 
physique, lequel correspondait pour l’essentiel à ses constatations, était conforme 
aux règles de l’art. Cela étant, lors de son examen détaillé du 10 janvier 2006, il 
avait relevé diverses zones d’hypoesthésies cutanées sur la face antérieure et interne 
des cuisses, mal systématisables, possiblement en relation avec les séquelles d’une 
fracture du sacrum. Pour le Dr I______, l'assurée souffrait certainement également 
d'une atteinte de son disque L5-S1, responsable d’une grande partie de ses douleurs 

 
 
 

 

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invalidantes. Enfin, le médecin précité considérait que la discopathie décrite sur le 
scanner était en réalité importante, avec un phénomène de « vide discal », 
correspondant à une bulle de gaz intra-discal. Cette lésion, ordinairement de nature 
dégénérative mais asymptomatique, était devenue douloureuse après l’accident.  

17. Dans un rapport du 27 janvier 2006, le Dr F______, contestant l'avis du 
Dr H______, a retenu un diagnostic de syndrome post-commotionnel au vu des 
critères présentés par la patiente (irritabilité, difficultés de concentration, altération 
de la mémoire, insomnies, intolérance au stress avec des sentiments dépressif) ainsi 
qu'un syndrome subjectif des traumatisés du crâne et une évolution sinistrosique, la 
patiente étant totalement et probablement définitivement incapable de travailler.  

18. À la demande du Dr I______, l’assurée a été examinée par le Dr C______ et par la 
doctoresse J______, elle aussi spécialiste FMH en neurologie :  

− Dans son rapport du 21 mars 2006, le Dr C______ a indiqué que l’anamnèse et 
l’examen clinique n’étaient pas évocateurs d’une atteinte neurologique 
périphérique à l’origine des douleurs de l’assurée.  

− La Dresse J______ a effectué un examen électroneuromyographique. Selon son 
rapport du 3 juin 2006, l’examen neurologique avait mis en évidence une 
hypodysesthésie dans le territoire du nerf femoro-cutané gauche avec un tinel 
positif, probablement en relation avec la fracture du bassin lors de l'accident, 
des douleurs dans la région lombo-sacrée gauche, aggravées lors de la flexion 
antérieure du tronc, au niveau des sacro-iliaques, ainsi que des tubérosités 
ischiatiques plus marquées à gauche. Le reste de l’examen neurologique s’était 
avéré normal, sans signes de souffrance radiculaire S1 à gauche. Quant à 
l’examen électroneuromyographique, il était normal, à l’exception de quelques 
rares potentiels de repos dans les paraspinaux lombaires gauches, pouvant 
correspondre à une souffrance radiculaire. Les troubles sensitifs au niveau de la 
région haute de la cuisse gauche semblaient en relation avec une neuropathie du 
nerf fémoro-cutané plutôt qu’avec une atteinte radiculaire. 

19. Suite aux remarques formulées par le Dr I______ dans son courrier du 21 janvier 
2006, l’assureur-accidents a demandé des précisions au Dr G______, lequel a établi 
un rapport complémentaire en date du 26 juin 2006. Selon ce rapport, les douleurs 
de l'assurée étaient compatibles avec un syndrome vertébral ainsi qu'une 
discarthrose sévère L5-S1, sans relation avec l'accident. Par ailleurs, le Dr G______ 
suggérait la réalisation d’une expertise neurologique au vu de l’impossibilité de 
préciser l’étiologie des plaintes d’origine neurologique et des conclusions hâtives 
de la Dresse J______, laquelle n’avait vraisemblablement pas étudié le dossier 
radiologique.  

20. Une scintigraphie osseuse, effectuée le 28 juin 2006, a révélé une hypercaptation 
focalisée à hauteur de L5 à gauche, de l’épine tibiale externe droite, de la cheville 
droite et des articulations métatarso-phalangiennes à prédominance droite, ces 
images évoquant des réactions de surcharge. Une hypercaptation des articulations 

 
 
 

 

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sacro-iliaques a permis de poser le diagnostic différentiel de lésion dégénérative 
alternativement d’atteinte inflammatoire. 

21. L’échographie des régions fessières et de l’insertion des abducteurs du 31 août 
2006 a mis en évidence une tuméfaction de l’insertion des muscles ischio-jambiers 
à droite évoquant le diagnostic d’enthésopathie sans calcification associée. 

22. À la demande de l’assurée et de l’assureur-accidents, les expertises suivantes ont 
été effectuées :  

− Le docteur K______, spécialiste FMH en orthopédie et en chirurgie 
orthopédique, a examiné l’assurée en date du 6 septembre 2006. Selon le 
rapport du 21 octobre 2006, les diagnostics retenus étaient les suivants : status 
après fracture des branches ilio-ischio-pubiennes gauches et de la berge externe 
du sacrum droit, status après consolidation de ces fractures, séquelles 
douloureuses au niveau de l'articulation sacro-iliaque droite éventuellement en 
relation avec l’ancienne fracture de l’aileron sacré, insertionite douloureuse des 
muscles ischio-jambiers au niveau de leur insertion sur l'ischion gauche et petite 
hypoesthésie sur la face antérieure et latérale de la cuisse gauche, 
éventuellement en rapport avec la fracture de la branche ilio-pubienne gauche. 
La situation n'était pas stabilisée. La discopathie lombosacrée avec assèchement 
du disque était un phénomène dégénératif, probablement antérieur à l'accident, 
n’ayant été amplifié que de manière limitée dans le temps. Les douleurs 
actuelles de l’assurée concernaient essentiellement l’articulation sacro-iliaque 
droite, qui avait pu être traumatisée par une fissure du sacrum, l’insertion des 
muscles adducteurs de la cuisse gauche sur l’ischion gauche, en relation avec 
les suites de la fracture de la branche ischio-pubienne à gauche. La légère 
hypoesthésie de la cuisse gauche, qui ne dérangeait pas particulièrement 
l’assurée, pouvait éventuellement être rapportée à la fracture de la branche ilio-
pubienne. Le Dr K______ notait également que les rapports des Ct-Scan et IRM 
du bassin comportaient une erreur, la subluxation ne concernant pas les 
première et deuxième pièces sacrées mais le coccyx. Les douleurs pouvaient 
être liées à l'accident, sans exclure une éventuelle origine rhumatismale, 
puisque la sacro-iliaque gauche, qui n’avait pas été touchée lors de l’accident, 
était également sensible à la palpation. Pour le surplus, le Dr K______ s’était 
intéressé au lien de causalité entre les douleurs alléguées par l’assuré et 
l’accident assuré. 

− La doctoresse L______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, a vu 
l’assurée à son domicile, à trois reprises, à raison de 1h30 à chaque fois. Selon 
le rapport du 6 décembre 2006, les diagnostics retenus étaient les suivants : 
épisode dépressif réactionnel sévère sans symptôme psychotique évoluant sur 
un mode chronique, état de stress post-traumatique à évolution chronique, 
possible modification durable de la personnalité liée à un syndrome algique 
chronique et douleurs chroniques irréductibles. Le diagnostic de trouble 
somatoforme persistant accompagné d’une réaction dépressive prolongée ne 

 
 
 

 

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pouvait être retenu en raison de l’intensité de la dépression qui était sévère, de 
l’absence de conflits émotionnels ou de problèmes psychosociaux majeurs 
préexistants pouvant alimenter un tel trouble ainsi qu’en raison de l’existence 
de symptômes physiques suffisamment expliqués par une pathologie organique 
(fracture des trous sacrés, maladie de Forestier, atteinte du disque vertébral L5-
S1). Compte tenu de ces diagnostics, l’assurée était totalement incapable de 
travailler. 

En annexe à ce rapport figuraient : 

• le rapport de l’IRM du cerveau pratiquée le 19 octobre 2006, qui n’avait 
révélé aucune anomalie significative ; 

• le rapport du docteur M______, chef de clinique à la consultation de la 
mémoire des HUG du 4 décembre 2006, dont il ressort que l'évaluation 
clinique paraissait compatible avec une problématique émotionnelle, les 
plaintes de la patiente et ses problèmes cognitifs (problèmes exécutifs, 
attentionnels et de mémoire de travail) étant vraisemblablement en 
relation avec un état dépressif sévère, associé à une problématique 
algique importante, laquelle se traduisait par des troubles de la 
concentration, des oublis, des difficultés de planification, etc. 

23. Le 3 novembre 2006, l’assurée a déposé auprès de l’office de l’assurance-invalidité 
de Genève (OAI) une demande de prestations d'invalidité en raison d'un état 
dépressif et de douleurs dans le bassin (sacro-iliaques notamment) depuis octobre 
2004. 

24. Les Drs G______ et H______ ayant conclu à l’absence d’explication somatique 
claire à la symptomatologie algique et à un syndrome somatoforme douloureux 
persistant associé à un état dépressif réactionnel, l’assureur-accidents a mandaté le 
docteur N______, spécialiste FMH en neurologie, pour expertise. Selon son rapport 
du 14 décembre 2006, l’assurée se plaignait de douleurs cervicales intermittentes se 
compliquant de quelques douleurs au niveau des deux omoplates, de céphalées 
constantes à type de pression bitemporale s’accompagnant de nausées calmées très 
partiellement par la prise de Ponstan, de sensations vertigineuses à type 
d’ébriété/instabilité, de troubles de la mémoire et de la concentration, de douleurs 
lombo-sacrées, sacro-iliaques, pubiennes, fessières et des hanches constantes sans 
irradiations plus distales dans les deux membres inférieurs, de phénomènes 
d’endormissement/engourdissement plus ou moins globaux des deux membres 
inférieurs sans altération majeure de la force musculaire, étant précisé que les 
douleurs lombaires et du bassin augmentaient significativement à la marche. 
L’examen neurologique effectué par le Dr N______ était sans anomalie 
significative. Les troubles évoqués par l’assurée avaient très certainement été 
déclenchés par l’événement accidentel du 28 octobre 2004. Il existait cependant une 
discordance entre l’importance des troubles présentés ainsi que leur répercussion 
sur la capacité de travail et l’évolution habituelle de ce type de traumatisme. Le 

 
 
 

 

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pronostic neurologique était favorable. Sur le plan neurologique, il n’y avait aucune 
incapacité de travail en tant que conséquence de l'accident.  

25. Dans son rapport du 9 janvier 2007 destiné à l’OAI, le Dr I______ a rappelé les 
diagnostics de fracture des branches ilio-et ischio-pubiennes gauche et facture du 
sacrum à droite, existant depuis le 29 octobre 2004. L’assurée ne pouvait pas rester 
assise en appui sur le siège, et devait se coucher ou se mettre sur le côté. Elle ne 
pouvait pas non plus rester couchée dans la même position. Elle souffrait en outre 
de fréquentes céphalées, de douleurs des deux plis de l’aine et de troubles du 
sommeil. En raison de ces atteintes, l’assurée était totalement incapable de 
travailler depuis le jour de l'accident. Les nombreux IRM et scanners avaient 
montré une consolidation des fractures et une importante discopathie L5-S1. 
L’assurée était dépendante des antalgiques opioïdes et des anti-inflammatoires. Des 
infiltrations avaient été tentées à plusieurs niveaux (péri-radiculaire, apophysaire 
postérieure L5-S1, sacro-iliaque, insertion musculaire sur le bassin) sans 
amélioration significative. Un état anxio-dépressivo-revendicateur majoré par le 
litige avec l’assurance-accident s’était installé. En l’absence d’organe responsable 
des douleurs, aucune intervention chirurgicale n’était envisagée. Lors de la 
rédaction du rapport, aucune activité n’était possible non seulement en raison du 
syndrome douloureux chronique mais également au vu de l'état thymique de 
l’assurée. 

26. Dans un courrier du 13 janvier 2007, adressé au conseil de l’assurée, le Dr I______ 
a expliqué que l’évolution médicale restait préoccupante avec un syndrome 
douloureux chronique non maîtrisé. Les suggestions du Dr K______ avaient été 
suivies par une infiltration sacro-iliaque réalisée en novembre 2006 à droite, sous 
scanner, laquelle n’avait pratiquement pas modifié les douleurs postérieures. Pour 
sa part, il avait réalisé, fin décembre 2006, des infiltrations dans la région des 
attaches tendineuses du bassin, à droite et à gauche (au niveau des branches ischio-
pubiennes) et obtenu une amélioration de quelques heures. Il avait attribué ce répit 
temporaire à la diffusion loco-régionale du produit anesthésique, lequel avait pu 
bloquer la conduction de certains nerfs régionaux comprimés et douloureux. Dans 
cette optique, il avait adressé l’assurée au Dr O______, spécialiste FMH en 
anesthésiologie et traitement de la douleur, afin que celui-ci puisse essayer, par des 
blocs nerveux sélectifs et séquentiels, de déterminer si les douleurs résiduelles 
étaient en relation avec une neuropathie canalaire (soit la compression d’un nerf 
dans un canal naturel suite à une cicatrisation excessive des lésions traumatiques) 
au niveau d’un ou de plusieurs nerfs du bassin.  

27. Dans son rapport du 2 février 2007 adressé à l’OAI, le Dr F______ a posé les 
diagnostics d’épisode dépressif réactionnel sévère évoluant sur un mode chronique 
(F32.2), d’état de stress post-traumatique (F43.1) et de probable modification 
durable de la personnalité liée à un syndrome algique chronique (F62.8) ainsi que 
celui d’une douleur chronique irréductible (R52.1), depuis le 28 octobre 2004, 
entrainant une incapacité totale de travailler, l'état de santé s'aggravant. 

 
 
 

 

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28. Par courrier du 21 mai 2007 adressé au conseil de l’assurée, le Dr O______ a 
expliqué que le syndrome douloureux présenté ne pouvait pas être attribué à une 
pathologie unique, certaines douleurs ayant un caractère neuropathique et d'autres 
un caractère mécanique. Pour ce médecin, les plaintes de l’assurée avaient sans 
aucun doute un substrat organique et relevaient des suites de l’accident assuré. Un 
bloc neurologique au niveau du bassin pouvait encore améliorer la situation et une 
électromyographie contribuer au diagnostic. 

29. Dans un complément du 8 juin 2007, le Dr O______ a encore indiqué que les 
douleurs séquellaires de l’assurée étaient invalidantes, la position statique 
prolongée étant impossible tant assise que debout. Les traitements entrepris 
jusqu’alors n’apportaient pas de soulagement suffisant pour envisager la reprise 
d’une activité professionnelle. 

30. Par courrier du 15 juin 2007, le Dr I______ a expliqué qu'il existait probablement 
un substrat organique actuellement non décelé aux douleurs dont souffrait sa 
patiente, qui était au demeurant totalement incapable d'exercer la moindre activité 
rémunérée. La découverte d'un substrat organique qu'il soit ostéo-articulaire ou 
neurologique permettrait probablement de cibler la thérapeutique. Malgré un 
traitement idéal et efficace, la capacité de travail resterait limitée de 30% à 50%. 

31. Par décision du 28 juillet 2007, l'assureur-accident a estimé que les troubles 
somatiques existant au-delà du 1er novembre 2005 étaient exclusivement imputables 
à des problèmes maladifs. Quant aux troubles psychiques présentés au-delà du 
21 novembre 2005, ils n’étaient plus en lien de causalité adéquate avec l'accident 
du 28 octobre 2004 et étaient exclusivement imputables à des problèmes maladifs. 

32. Selon l'avis de la doctoresse P______, médecin auprès du service médical régional 
de l’assurance-invalidité (SMR), du 27 septembre 2007, il ne lui était pas possible 
de se déterminer concernant les atteintes présentées par l'assurée en raison des 
nombreuses incohérences de dossier au niveau des expertises faites pour le compte 
de l'assurance-accident, de sorte qu'une expertise pluridisciplinaire à effectuer par 
les médecins de la clinique romande de réadaptation (CRR) était préconisée. 

33. Dans son rapport du 22 octobre 2007 à l’attention du Dr I______, le Dr O______ a 
encore précisé qu’une IRM – pratiquée à une date inconnue – avait mis en évidence 
une discopathie protrusive L4-L5 et L5-S1. Les anesthésies des branches médiales 
et des rameaux postérieurs avaient permis d’exclure des deux côtés une composante 
facétaire basse prédominante. L’articulation sacro-iliaque droite avait été mise hors 
de cause par une injection directe. L’infiltration épidurale sacrée avait apporté une 
amélioration de plusieurs semaines du côté gauche du sacrum. Le bloc du nerf 
honteux gauche avait à deux reprises nettement amélioré la composante périnéale 
pendant l’anesthésie. Le test de perfusion à la Xylocaïne avait ensuite confirmé la 
présence d’une composante neuropathique du côté gauche. Au vu du résultat des 
nombreuses investigations médicales, il considérait que le syndrome douloureux 
était complexe et vraisemblablement multifactoriel, avec une composante 

 
 
 

 

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mécanique et une composante neuropathique. Aucune des structures examinées 
n’avait livré la clé unique permettant de mettre un terme aux douleurs. Aucune 
composante majeure permettant d’envisager un traitement ciblé n’avait été 
constatée. Les bénéfices locaux lors des différents tests étaient prétérités par les 
douleurs résiduelles dans un autre territoire. Les deux derniers disques lombaires 
pouvaient cependant en être la cause mais n’avaient pas été investigués, l’assurée 
ayant renoncé à des tests de provocation et de suppression. Sur le plan 
thérapeutique, le Dr O______ proposait d’introduire un traitement stabilisateur de 
membrane pour diminuer la composante neuropathique.  

34. Par courrier du 2 novembre 2007, le Dr I______ a rappelé que les médecins 
consultés n’étaient pas parvenus à déterminer l’endroit unique, dont le traitement 
ciblé (infiltrations, chirurgie) permettrait la guérison. Par conséquent, une 
intervention chirurgicale n’avait que peu de chance de succès.  

35. L’assurée a été hospitalisée aux HUG du 18 au 21 décembre 2007 en raison d’un 
probable accident vasculaire cérébral régressif de localisation pariétale droite ou 
thalamique. Les examens alors effectués s’étaient révélés dans la limite de la 
norme. 

36. Conformément à l’avis du SMR, l’assurée a séjourné à la CRR du 17 au 19 mars 
2008. À teneur du rapport du 14 avril 2008 établi à l’issue de ce séjour, sur le plan 
somatique, l’assurée se plaignait principalement de douleurs extrêmement tenaces 
et constantes, localisées dans la région du bassin, et plus précisément dans les plis 
inguinaux des deux côtés, dans la région sacro-iliaque droite, présentes la nuit, 
entraînant de fréquents éveils nocturnes, aggravées par des attitudes posturales 
prolongées et par la marche avec un périmètre limité à 10-15 minutes, les douleurs 
dans la région de la sacro-iliaque droite étant également aggravées par l'appui 
monopodal droit. Elle décrivait également quelques douleurs occasionnelles dans la 
région de l'omoplate droite, mais très clairement au second plan de la clinique. 
Enfin, la patiente se plaignait de maux de tête. Sur le plan psychique, les plaintes 
concernaient son vécu douloureux, les multiples douleurs limitant ses déplacements 
et ayant des répercussions sur son psychisme.  

Lors de l'examen locomoteur, le docteur Q______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique, a considéré que l'importance du syndrome algique était en totale 
discordance avec ce qui s'observait habituellement dans les séquelles de fracture du 
bassin. Tous les somaticiens s'accordaient d'ailleurs pour dire qu'il fallait rechercher 
ailleurs que dans les causes organiques l'explication de ce sévère syndrome 
douloureux. Les douleurs de la région de l'omoplate droite pouvaient être causées 
par les lésions dégénératives de la colonne dorsale. Les céphalées avaient 
clairement une origine tensionnelle, compte tenu de la normalité de l'examen 
neurologique et d'une IRM cérébrale dans les limites de la norme. 

L'examen neurologique détaillé effectué par le docteur R______, spécialiste FMH 
en neurologie, a mis en évidence une hypoesthésie subjective tacto-algique pour un 

 
 
 

 

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territoire de 2 à 3 cm, située dans la région supra-maxillaire gauche, le reste de 
l'examen étant dans les limites de la norme. 

Lors de l’examen psychiatrique, la doctoresse S______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, a noté une certaine souffrance liée à un mal-être 
difficile à préciser. Les idées suicidaires étaient présentes mais sans scénario précis. 
Quelques éléments dépressifs (irritabilité, passivité, baisse de la motivation, 
manque d’initiative, perte d’intérêt et de plaisir dans les activités entreprises, 
intolérance au bruit et tendance à l’isolement et au retrait) avaient été trouvés. 
L’assurée avait une relation conflictuelle et ambivalente avec son époux, avec une 
absence de vie de couple et de vie sociale. Il n’y avait pas de reviviscence répétée 
de l’événement traumatique ni de souvenir intense ou de rêve répétitif de l’accident 
de 2005. L’expert psychiatre n’observait pas de charge émotionnelle conséquente 
avec larmes ou tensions importantes à l’évocation de l’histoire de vie mais retenait 
un retrait dans les interactions sociales avec une dépendance envers son mari et une 
diminution de son autonomie. Une régression du comportement était également 
notée avec un manque d’initiative et une certaine passivité. La tendance dépressive 
existait depuis l'accident, l'assurée étant confrontée à des douleurs dont l'évolution 
allait vers la chronicité, sans base organique claire. Le syndrome somatoforme 
douloureux persistant comprenait d’une part des éléments dépressifs, d'une intensité 
modérée et actuellement stabilisé sous l'effet du traitement médicamenteux et d'un 
suivi psychothérapeutique régulier et d’autre part une modification 
comportementale chez cette assurée qui fonctionnait à un rythme réduit qui, dans le 
cas présent, suffisait pour assumer son rôle de mère. Le diagnostic de syndrome 
post-traumatique évoqué en décembre 2006 par la Dresse L______ n’était plus 
retenu, le degré des symptômes étant insuffisant. Il en allait de même pour le 
diagnostic de modification durable de la personnalité, car seuls quelques 
changements de comportement étaient encore notés.  

L’assurée a également participé à une mesure d'observation en atelier, laquelle a eu 
lieu sur trois jours, sur des plages de quatre heures, trois heures trente, deux heures 
et une heure trente. La moyenne des tests pratiqués montraient que le rendement 
était légèrement en-dessous de la moyenne, soit 79,75%, l'assurée ayant toutefois 
collaboré à l'évaluation, sans se retrancher derrière ses douleurs pour interrompre 
son travail, allant jusqu'au bout de son travail et déployant des stratégies 
compensatoires à la douleur pour mener à bien ce qui lui était demandé. 

Forts de leurs constatations et des images de radiologie, les experts ont retenu le 
diagnostic de syndrome algique du bassin sur status après fracture de la branche 
ilio-ischio pubienne gauche et du sacrum droit avec arthrose sacro-iliaque droite 
débutante ainsi que celui de lésions de spondylose dorsale, tous deux avec 
répercussion sur la capacité de travail. Ils ont également évoqué un syndrome 
douloureux somatoforme persistant, toutefois sans répercussion sur la capacité de 
travail.  

 
 
 

 

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Concernant l'exigibilité professionnelle, les experts ont estimé que, sur le plan 
somatique, quelques limitations liées aux troubles dégénératifs dorsaux et de la 
sacro-iliaque droite devaient être respectées de sorte que l'exercice d'une activité se 
faisant toujours en position debout, ou nécessitant des travaux lourds et le port de 
charges au-delà de 5 kg, n’était plus exigible. Dans le domaine psychiatrique, 
aucune affection limitant la capacité de travail n’était retenue. Il n'y avait donc 
aucune limitation pour le métier d'aide-réceptionniste, qui pouvait être exercé à 
plein temps.  

37. Selon l'avis des Drs T______ et P______ du SMR du 29 avril 2008, qui contient un 
résumé des divers éléments du dossier médical, la capacité de travail de l'assurée 
était entière dès la fin de l'expertise, une réadaptation étant possible dès le 19 mars 
2008, sous réserve de vérification auprès du médecin traitant que l'état de santé de 
l'assurée ne s’était pas modifié depuis lors. 

38. Dans un rapport du 15 septembre 2008, le Dr D______ a attesté que l'état de santé 
de l’assurée était stationnaire, sans changement dans les diagnostics. Sa patiente 
devait continuellement alterner les positions du corps et sa capacité de travail devait 
être évaluée dans un métier non physique tenant compte de ses limitations. Les 
douleurs présentées par sa patiente était résistantes aux différents traitements 
entrepris et les multiples investigations (neurologique, orthopédique, radiologique 
notamment) n’avaient pas permis de déterminer leur origine exacte. 

39. Par avis du 10 février 2009, les Drs T______ et P______, du SMR, ont confirmé 
que la date possible de la réadaptation et de la reprise d'activité était fixée au 19 
mars 2008. Au vu des limitations fonctionnelles énoncées par les experts, il fallait 
être attentif au cahier des charges de l'activité habituelle avant d'affirmer que cette 
dernière pourrait être exercée à plein temps. 

40. Une enquête économique sur le ménage, effectuée le 26 mars 2009, a conclu à un 
empêchement de 20,55 % pour les tâches ménagères, qui représentaient le 86 % 
d’un plein temps.  

41. Par projet de décision du 30 avril 2009, l'OAI a rejeté la demande de prestations, le 
degré d'invalidité étant de 32 %. La capacité de travail était nulle dans toute activité 
et les empêchements de 20,6 % dans le ménage. Le degré d'invalidité résultant des 
deux domaines était donc le suivant : 

Taux  Empêchement  Invalidité 

Activité lucrative   14%  100%   14% 

Ménage    86%  20,6%   17,67% 

Total    100%     31,67% 

42. Le 4 juin 2009, le projet de décision précité a été confirmé. 

 
 
 

 

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43. Le même jour, l’assurée s’est opposée au projet de décision précité, considérant que 
son incapacité à effectuer ses tâches ménagères était beaucoup plus importante que 
ce que l’OAI avait retenu. 

Outre l’expertise de la Dresse L______ et ses annexes, l’assurée a notamment 
produit, jointe à son opposition, une attestation du Dr F______ du 30 janvier 2009, 
dans laquelle ce médecin mentionnait un état stationnaire des douleurs dorsales et 
du bassin et une légère péjoration de l’état dépressif. 

44. Par courrier du 9 juin 2009, l’OAI a informé l’assurée qu’il annulait la décision du 
4 juin 2009 et qu’il transmettait son opposition au SMR pour avis. 

45. La position de l’assurée et les nouvelles pièces transmises ont été soumises au 
SMR, qui s’est exprimé dans un avis du 2 juillet 2009 sous la plume des 
Drs T______ et P______, lesquels ont confirmé que l'activité de concierge n’était 
plus possible, mais qu'une activité respectant les limitations fonctionnelles était 
théoriquement possible dès la fin de l'observation en expertise le 19 mars 2008, les 
pièces produites n'amenant pas d'élément médical permettant de modifier ces 
conclusions. 

46. Reprenant notamment les avis du SMR des 10 février et 2 juillet 2009, l'OAI a une 
nouvelle fois confirmé son projet par décision du 29 juillet 2009. 

47. Par acte du 21 août 2009, l'assurée a formé recours contre la décision précitée et a 
contesté les conclusions du rapport d’enquête ménagère, considérant qu’elle n’était 
en mesure d’accomplir que 20% de son ménage, étant en outre précisé qu’elle ne 
contestait pas la répartition de l'activité professionnelle (14 %) et ménagère (86 %) 
ni l’appréciation de sa capacité de travail. 

En annexe au recours figurait notamment un courrier du Dr O______ du 9 juin 
2009, dont il ressort que l’évolution était légèrement favorable, certaines 
composantes du syndrome douloureux étant en amélioration. Cela étant, les 
douleurs résiduelles restaient invalidantes. Aucune cause auxdites douleurs n’avait 
pu être identifiée de manière certaine, une participation des articulations sacro-
iliaques étant toutefois probable. Cette dernière était en cours d’évaluation, ce qui 
pouvait aboutir à un traitement en cas de confirmation.  

48. Le 17 septembre 2009, l'OAI a annulé sa décision du 29 juillet 2009 et sollicité le 
renvoi de la cause pour complément d'instruction et nouvelle décision, au vu des 
arguments et des pièces versées par la recourante, ce dont le Tribunal cantonal des 
assurances sociales (la chambre des assurances sociales de la Cour de justice depuis 
le 1er janvier 2011) a pris acte par arrêt du 30 novembre 2009 (ATAS/1574/2009). 

49. Les pièces médicales produites par l'assurée en annexe à son recours ont été 
soumises au SMR, qui a indiqué, dans un avis du 24 septembre 2009, que la 
dernière lettre du Dr O______ soulevait l'éventuelle participation de la lésion des 
articulations sacro-iliaques aux douleurs ressenties et que si cela était confirmé, un 
traitement dont les effets étaient encore à évaluer, allait pouvoir être appliqué. Sans 

 
 
 

 

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confirmation quant à l'hypothèse soulevée, le SMR ne pouvait modifier ses 
conclusions et retenait que la réadaptation était possible dès le 19 mars 2008, soit à 
la fin de la dernière expertise, avec une capacité de travail entière dans toute 
l'activité respectant les limitations fonctionnelles 

50. Début 2010, le Dr U______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, a 
repris le suivi de l’assurée en lieu et place du Dr F______. 

51. Dans un rapport du 30 août 2010, le Dr U______ a retenu les diagnostics d'état de 
stress post-traumatique, d'épisode dépressif récurrent sévère, sans symptôme 
psychotique, la patiente présentant de la tristesse, de l'anhédonie, de la fatigue, des 
insomnies, des cauchemars, des troubles de la concentration, des idées suicidaires, 
des évitements et des flash-back par rapport à l'accident de voiture. L'assurée a été 
hospitalisée quatre semaines à la clinique de Montana en décembre 2009. Il y avait 
une bonne concordance entre les plaintes et le constat objectif. Elle présentait des 
troubles de la concentration, ainsi qu’une incapacité à comprendre et à réaliser des 
tâches simples. Dans ces circonstances, l'assurée était totalement incapable de 
travailler comme aide-réceptionniste et n'arrivait pas à exécuter la plupart des 
tâches ménagères. 

52. Le rapport du Dr U______ a été transmis au SMR, qui s’est prononcé par avis du 
25 octobre 2010. Selon les Drs T______ et V______, les allégations de sévérité de 
la dépression, comparées aux examens spécialisés dans le cadre de l'expertise 
effectuée par la CRR, n'emportaient pas la conviction de maladie ayant 
répercussion durable sur la capacité de travail et l'hospitalisation à la Clinique 
genevoise de Montana ne correspondait pas à une hospitalisation en clinique 
psychiatrique, dès lors qu’il s'agissait d'un établissement de convalescence et non 
pas d'un hôpital pour soins aigus ou sévères. Il n'y avait donc rien de nouveau sur le 
plan médical et pour l'activité de ménage, dans laquelle aucun impératif de 
rendement n’était demandé. Par conséquent, sous réserve du respect des limitations 
fonctionnelles, la capacité était de 100% dès mars 2008. 

53. Selon une note de travail établie par l’OAI le 22 novembre 2010, il convenait de 
retenir, au vu des pièces complémentaires transmises, que la régie pour laquelle 
l’assurée travaillait était prête à la réengager en qualité d’aide réceptionniste, pour 
autant qu’elle ait complété sa formation. Il était par conséquent vraisemblable que, 
sans les atteintes à la santé, l’assurée aurait exercé une activité à 80%. 

54. Par courrier du 6 décembre 2010 adressé au SMR, le Dr U______ a fait part de son 
incompréhension s’agissant des raisons permettant d'exclure le diagnostic d'état de 
stress post-traumatique, déjà admis par la Dresse L______ dans son expertise de 
décembre 2006. De même, il ne comprenait pas le SMR lorsque celui-ci prétendait 
que le traitement n’était pas suffisant. En effet, l’assurée bénéficiait d'un suivi au 
minimum hebdomadaire et d'un traitement psychopharmacologique intensif. 
L'assurée présentait au moins deux épisodes dépressifs chaque année et la prise en 

 
 
 

 

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charge était compliquée, de sorte qu'il était utile de demander une autre expertise 
psychiatrique avant de conclure à l'absence de troubles psychiques. 

55. Le SMR a maintenu sa position dans ses avis des 1er et 25 février 2011. Lors de 
l'expertise de la CRR, il n'y avait pas eu de trace de dépression et les affections 
d'état de stress post-traumatique ou de modification durable de la personnalité 
n'auraient pas pu échapper à l'expert psychiatrique, quatre ans après le traumatisme. 
D'ailleurs, selon la littérature scientifique, on ne pouvait retenir qu'une dépression 
était résistante, sans preuve par mesure sanguine des psychotropes, eu égard à 
l'immense variation de métabolisme individuel. 

56. L'OAI a déterminé le 14 avril 2011 que le taux d'invalidité était de 23,4%. 
S'agissant du revenu avec invalidité, il était fixé selon l’enquête sur la structure des 
salaires (ESS) 2008, TA7, femme, ligne 23, niveau 4, pour 41,6 heures de travail, à 
80%, avec un abattement de 10%, soit 46'689 fr. Le salaire sans invalidité était de 
60'957 fr., soit le dernier salaire obtenu auprès de l'employeur qui était disposé à la 
réengager, à raison de CHF 30.- de l'heure, indexé à 2008. 

57. Par projet du 26 avril 2011, l'OAI a accordé à l'assurée une rente entière d'invalidité 
du 1er novembre 2005 au 30 juin 2008. 

58. Par courrier du 25 mai 2011, l'assurée s’est opposée au projet de décision précité, 
faisant essentiellement valoir que son état de santé ne s’était pas amélioré 
postérieurement à juin 2008, évoquant les avis des divers médecins consultés. 
S'agissant de l'enquête à domicile, l'assurée contestait l'aide exigible des membres 
de la famille. 

59. L'assurée a encore produit une attestation du Dr U______ datée du 1er juillet 2011, 
selon laquelle elle présentait depuis un mois environ un nouvel épisode dépressif 
récurrent sans symptôme psychotique (score de 29 sur l’échelle de Hamilton de la 
dépression), entrainant une incapacité totale de travailler. 

60. Le SMR a estimé le 7 septembre 2011 qu'il y avait une éventuelle aggravation de 
l'état de santé sous forme d'un nouvel épisode dépressif à partir de juin 2011 mais 
que jusque-là, la capacité de travail était entière depuis mars 2008. 

61. Le 16 septembre 2011, le Dr U______ a indiqué que l'état de santé était 
stationnaire, l'assurée étant incapable de travailler à 100% depuis le 1er janvier 
2010, en raison de trois épisodes dépressifs majeurs (tristesse, anhédonie, fatigue, 
insomnies, troubles de la concentration, culpabilité, idées suicidaires), d'une 
intensité de 28 sur l'échelle de Hamilton. 

62. Le Dr I______ a attesté le 21 septembre 2011 que l'état de santé ne connaissait pas 
d'amélioration. Les douleurs lombosciatiques avec irradiation du membre inférieur 
droit demeuraient constantes, la pathologie était uniquement rachidienne en raison 
d'une surcharge discale de la jonction dorsolombaire, de discopathies étagées 
combinées à une arthrose facétaire et d'une irritation de la racine nerveuse L5 à 
droite, même si l'IRM réactualisée le 15 juin 2011 ne montrait pas de réel conflit. 

 
 
 

 

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Divers traitements étaient encore projetés. Le médecin n'envisageait pas 
sérieusement la reprise d'une quelconque activité professionnelle, en raison de 
l'impossibilité physique de l’assurée de rester assise ou debout plus de quelques 
dizaines de minutes ainsi qu'en raison des effets indésirables des multiples 
médicaments antalgiques, sans avoir aucun doute de la sincérité des plaintes de 
l'assurée, le travail ménager étant limité, s'agissant des efforts physiques pour les 
courses, le transport du linge ainsi que les travaux de nettoyage. 

63. Par décision du 22 novembre 2011, l'OAI a accordé à l'assurée une rente entière 
d'invalidité du 1er novembre 2005 au 30 juin 2008. 

64. Par acte du 22 décembre 2011, l'assurée, sous la plume de son avocat, a formé 
recours contre la décision précitée, concluant à son annulation et au versement 
d'une rente complète au-delà du 30 juin 2008, à la comparution personnelle des 
parties et l'audition des Drs I______ et U______, subsidiairement à une expertise 
médicale pluridisciplinaire orthopédique et psychiatrique. En substance, elle a 
notamment fait valoir que les avis concordants des Drs I______, K______, 
O______ et D______, estimant qu'aucune activité professionnelle n’était 
envisageable en raison de l'importance des douleurs chroniques, devaient l'emporter 
sur celui de la CRR, dont l'absence de valeur probante avait été admise par l'OAI, 
puisqu'il avait annulé sa décision du 29 juillet 2009, réalisant qu'il était nécessaire 
de procéder à une nouvelle analyse médicale approfondie. Sur le plan psychique, le 
SMR avait complètement erré, ignorant les avis médicaux des Drs F______, 
U______ et de la Dresse L______, qui estimaient tous que l'assurée était totalement 
incapable de travailler en raison de troubles psychiques sévères. S'agissant d'une 
révision, il appartenait à l'OAI de prouver l'amélioration de l'état de santé, rien 
n'indiquant qu'une amélioration se serait produite en juin 2008. 

65. Par décision du 26 janvier 2012, l'OAI a annulé sa décision du 22 novembre 2011 
et prononcé le renvoi de la cause pour complément d'instruction et nouvelle 
décision, ce à quoi l'assurée s'est opposée, par le dépôt d'un nouveau recours. 

66. Lors de l'audience du 28 février 2012 portant sur les deux causes, l'OAI a exposé 
que la décision du 22 novembre 2011 avait pour but d'instruire l'aggravation de 
l'état de santé évoquée par l'un des médecins de l'assurée à partir de juin 2011, la 
situation de juin 2008 à 2011 étant claire. L'assurée s'est opposée au renvoi de la 
cause à l'OAI pour une instruction complémentaire. 

67. La chambre des assurances sociales a annulé la décision du 26 janvier 2012 par 
arrêt du 13 mars 2012 (ATAS/271/2012).  

68. La cause concernant le recours formé contre la décision du 22 novembre 2011 a, 
quant à elle, suivi son cours. Par arrêt du 12 juin 2012 (ATAS/781/2012), la 
chambre de céans a très partiellement admis le recours du 22 décembre 2011, 
confirmant la décision querellée en tant qu’elle allouait une rente entière 
d’invalidité pour la période du 1er novembre 2005 au 30 juin 2008 et en tant qu’elle 
supprimait ladite rente avec effet au 1er juillet 2008, annulant cependant cette 

 
 
 

 

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décision en tant qu’elle maintenait la suppression de toute rente au-delà du 31 mars 
2010, renvoyant la cause à l’intimé pour instruction médicale complémentaire 
concernant une éventuelle aggravation de l’état de santé dès le 1er janvier 2010.  

En substance, la chambre de céans a considéré que le rapport d'expertise de la CRR 
du 14 avril 2008 était probant. Après avoir résumé les conclusions de cette 
expertise, la chambre de céans a estimé, sans pour autant remettre en question leur 
réalité, que les douleurs de l'assurée, à tout le moins en l'état de la science actuelle, 
n’étaient pas objectivées du point de vue médical, de sorte qu'elles ne pouvaient pas 
être considérées comme invalidantes. C’était donc de façon convaincante que les 
médecins de la CRR avaient retenu un trouble somatoforme douloureux, en 
l'absence de substrat organique à la symptomatologie douloureuse, symptôme déjà 
évoqué par l'expertise des Dr H______ et G______ en décembre 2005. S'agissant 
de la discopathie, l'imagerie indiquait qu'elle était modérée, mais les experts avaient 
tenu compte de cette affection objectivée et des conséquences normales des suites 
de l'accident pour exclure toute capacité de travail en tant que concierge, alors que 
la capacité était entière en qualité de réceptionniste dans une régie, les limitations 
(alternance des positions et absence de port de charge important) étant respectées. 
La comorbidité psychiatrique ne présentait pas une gravité suffisante au regard de 
la jurisprudence du Tribunal fédéral pour être invalidante. Les symptômes d'un 
stress post traumatique, relevés par l'expert L______ en 2006, faisaient défaut en 
2008, l'état dépressif était jugé modéré et le diagnostic de modification durable de 
la personnalité était écarté, seuls quelques changements non notables étant 
observés. L'hospitalisation à Montana fin 2009 ne permettait pas non plus de 
remettre en cause l'avis de la CRR. Il fallait donc retenir au degré de la 
vraisemblance prépondérante que l'assurée ne présentait pas, en tout cas jusqu'à 
l'aggravation mentionnée par le Dr U______, de troubles psychiques suffisamment 
graves en lien avec un trouble somatoforme douloureux pour être invalidants. Au 
surplus, l'assurée ne réunissait pas une partie des autres éléments de la 
jurisprudence concernant le caractère invalidant d'un tel trouble (absence de 
bénéfice tiré de la maladie et de perte d'intégration sociale notamment). Les 
conclusions de la CRR, à savoir une pleine capacité de travail dans une activité 
adaptée de réceptionniste devaient par conséquent être suivies.  

S'agissant de l'éventualité d'une aggravation de l'état de santé psychique de 
l'assurée, l'OAI avait proposé de reprendre l'instruction de la cause. Cela étant, 
l'annulation d'une décision après le dépôt d'un recours, sans donner droit aux 
conclusions du recourant, n’était pas une reconsidération et le recourant pouvait 
donc s'y opposer, ce qui était le cas en l’espèce. Selon les rapports du Dr U______, 
l’assurée avait présenté plusieurs épisodes dépressifs récurrents sévères et un état 
de stress post traumatique. Le psychiatre ne précisait pas la durée des épisodes 
dépressifs, mentionnant simplement qu'ils étaient récurrents, à raison de deux ou 
trois épisodes par an. Les rapports du Dr U______ ne permettaient pas de 
déterminer la durée des épisodes dépressifs et il était prématuré d'ordonner une 

 
 
 

 

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expertise psychiatrique, l'OAI devant d'abord interroger le Dr U______, 
éventuellement le Dr F______, puis seulement, en fonction des indications de ceux-
ci, ordonner une expertise psychiatrique afin de déterminer l’existence d’une 
éventuelle aggravation et, le cas échéant, sa durée. Pour procéder à cet examen, la 
cause était renvoyée à l'OAI, la décision étant toutefois annulée seulement pour la 
période postérieure au 31 mars 2010, soit trois mois après le début de l'éventuelle 
aggravation. 

69. Le 3 septembre 2012, le Dr U______ a certifié suivre l’assurée depuis janvier 2010 
en raison d’épisodes dépressifs récurrents, d’un état de stress post-traumatique et 
d’une dépendance aux benzodiazépines. Au cours du suivi l’état de stress post-
traumatique avait guéri et l’assurée avait totalement arrêté de prendre des 
benzodiazépines. Le caractère récurrent des épisodes dépressifs persistait avec des 
rechutes dépressives fréquentes (quatre épisodes dépressifs depuis janvier). Les 
symptômes étaient les suivants : tristesse, fatigue, anhédonie, insomnies, troubles 
de la concentration, troubles de l’appétit, idées noires, ralentissement psychomoteur 
et angoisses. Les scores des tests Hamilton étaient tous supérieurs à 25. L’assurée 
présentait également des limitations fonctionnelles significatives : troubles de la 
concentration, ralentissement psychomoteur, aboulie. En raison desdites limitations, 
l’incapacité de travail de l’assurée était la suivante du point de vue médico-
théorique : 100% du 1er janvier 2010 au 14 octobre 2011, 50% du 15 octobre au 
30 novembre 2011, 0% du 1er décembre 2011 au 31 mai 2012, 100% dès le 1er juin 
2012. Entre mars 2008 et décembre 2009, l’assurée avait également présenté un ou 
deux épisodes dépressifs moyens ou légers, une dépendance aux benzodiazépines et 
un état de stress post-traumatique. En l’absence de traitement intensif intégré, il 
était toutefois difficile de se prononcer sur la capacité de travail médico-théorique 
en lien avec les limitations fonctionnelles.  

70. L’avis du Dr I______ du 21 septembre 2011 et l’attestation du Dr U______ du 
3 septembre 2012 ont été soumis au SMR, qui s’est prononcé le 23 novembre 2012. 
Les éléments mentionnés par le Dr I______ avaient été pris en considération par les 
médecins de la CRR, lesquels avaient retenu des limitations fonctionnelles en lien 
avec les troubles dégénératifs dorsaux. S’agissant de l’aspect psychique, il 
convenait d’ordonner une expertise, à confier au Dr W______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie.  

71. Le 4 décembre 2012, le Dr I______ a précisé que l’assurée se plaignait de 
dorsalgies basses et surtout de lombo-sciatalgies droites avec irradiations 
fluctuantes dans le territoire L5, entravant la station debout de longue durée, la 
position assise de 10 à 15 minutes ainsi que la difficulté de se vêtir ; des 
cervicalgies chroniques, bilatérales, sans irradiation névralgique des membres 
supérieurs, avec contractures musculaires multiples des trapèzes, peu soulagées par 
les mesures habituelles de physiothérapeutiques et médicamenteuses, étant précisé 
que l’origine de cette affection était vraisemblablement une mastomégalie 
bilatérale, justifiant une mammoplastie réductrice ; des douleurs mécaniques du 

 
 
 

 

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poignet gauche liée à une consolidation en position vicieuse d’une fracture du 
radius distal en 2012 ; un syndrome neurologique et/ou neuropsychique, avec une 
impression de déréalisation, des idées noires et des troubles sérieux de la fonction 
mnésique des faits récents menant à des oublis à répétition (actes de la vie 
quotidienne, rendez-vous médicaux, etc.). L’examen clinique avait mis en évidence 
une attitude en cyphose thoracique accompagnée d’une hyperlordose cervicale liée 
à une mastomégalie, une hypoesthésie dans le territoire du nerf médian de la main 
gauche, accompagnée d’une restriction de flexion palmaire de l’articulation, avec 
une petite atrophie due au non-emploi et enfin une raideur lombaire partielle, une 
conservation des flexions latérales, une impossibilité de se tenir en monopodal 
autant sur la pointe du pied droit que sur son talon, confirmant un léger syndrome 
lombo-sciatalgique radiculaire droit. En conclusion, l’assurée souffrait d’un état 
dolent diffus, avec des bases somatiques indubitables, ce qui rendait le pronostic 
d’un retour à la vie active très défavorable : un travail sédentaire n’était pas adapté 
au vu des troubles du rachis, une activité purement relationnelle ou intellectuelle ne 
l’était pas au vu des troubles mnésiques. Enfin, l’assurée semblait présenter un 
genre d’état dépressivo-anxieux rendant une nouvelle formation illusoire. 

72. Par courrier du 9 avril 2013, le Dr U______ a informé l’OAI qu’il avait constaté 
une guérison du dernier épisode dépressif entre janvier et février 2013. En effet, 
suite à une prise en charge psychiatrique intensive, les limitations fonctionnelles 
significatives, précédemment mentionnées, à savoir les troubles de la concentration, 
le ralentissement psychomoteur, l’aboulie et l’isolement social, avaient disparu. 
Dans ce contexte, l’incapacité de travail de l’assurée était la suivante : 100% du 
1er juin au 31 décembre 2012, 50% du 1er au 31 janvier 2013 et 0% dès le 1er février 
2013. 

73. Sur mandat de l’OAI, le Dr W______ a examiné l’assurée le 12 avril 2013 et lui a 
fait passer des tests psychométriques. Il ressort du rapport du 6 juin 2013 que 
l’assurée se plaignait d’une certaine fatigabilité, d’un léger manque de motivation, 
d’une certaine émotivité ainsi que de troubles du sommeil liés à ses douleurs. Elle 
souffrait notamment d’apnées du sommeil. Elle avait réalisé les tests 
psychométriques d’auto-évaluation dans un temps normal. Lesdits tests donnaient 
des scores très élevés, suggérant une symptomatologie anxio-dépressive sévère, 
toutefois sans concordance avec l’examen clinique et les tests d’hétéro-évaluation. 
En effet, les tests Hamilton de la dépression donnaient un score compris entre 9 et 
11 (dépression légère) et entre 7 et 9 (anxiété mineure). Le test SCL-90R donnait 
des valeurs pathologiques pour tous les facteurs, y compris ceux des traits 
paranoïaques et des traits psychotiques. Ce type de profil se retrouvait en général 
chez les sujets ayant tendance à amplifier ou majorer leurs difficultés. Les tests 
thyroïdiens étaient dans les normes et le dosage sérique de la Fluoxétine et de son 
métabolisme indiquait une bonne observance au traitement. Lors de l’examen 
clinique, le Dr W______ a constaté que l’assurée pouvait se déplacer sans 
limitation et boiterie et rester assise durant tous les tests psychométriques et 

 
 
 

 

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pendant l’entretien. Elle était vigilante et orientée dans les trois modes. L’examen 
neuropsychologique grossier était dans les normes. Il n’y avait pas de troubles 
patents de la concentration, de la mémoire d’évocation ou de la fixation. Le 
jugement et raisonnement étaient conservés. L’intelligence était vive. Lors de 
l’examen, il n’y avait pas de dépressivité marquée (anhédonie, aboulie ou 
apragmatisme). L’expert relevait toutefois un léger manque d’élan vital, une 
certaine fatigabilité et des difficultés à se mettre en route. L’endormissement était 
bon. L’appétit était plutôt augmenté, avec une tendance aux fringales alimentaires. 
Il n’y avait pas de suicidalité. L’assurée se disait cependant facilement anxieuse, 
irritable, manquant de patience, ce qui se manifestait par quelques signes 
d’hyperactivité neurovégétative. Du point de vue anxieux, il n’y avait pas 
d’argument pour un trouble de l’anxiété généralisé. À l’exception d’une légère 
claustrophobie, l’assurée ne souffrait pas de phobie simple, de phobie sociale, de 
phobie du sang ou d’un trouble obsessionnel compulsif. Il n’y avait pas d’argument 
en faveur d’un état de stress post-traumatique, tel un syndrome de répétition 
notamment. L’assurée ne présentait pas de dépendance éthylique ni de prise de 
substances illicites annoncée. Elle ne souffrait pas non plus de troubles alimentaires 
tels l’anorexie ou la boulimie. Il n’existait pas de signes florides de la lignée 
psychotiques, tels délire, hallucinations, troubles formels ou logiques de la pensée. 
L’assurée ne présentait pas de trouble majeur de la personnalité assimilable à une 
atteinte à la santé mentale, à l’exception de traits co-dépendants, avec quelques 
éléments abandonniques, raison pour laquelle elle acceptait une vie matrimoniale 
difficile, laquelle était probablement en grande partie à l’origine de sa souffrance 
psychique et de son désarroi actuel.  

Lors de l’examen, l’expert n’avait pas relevé d’éléments en faveur d’un trouble 
douloureux. En effet, l’assurée paraissait peu limitée et exprimait ses symptômes 
physiques de manière modérée et bien différenciée.  

Pour le Dr W______, l’assurée avait probablement présenté une symptomatologie 
dépressive en aggravation en janvier 2010, essentiellement en lien avec sa situation 
conjugale. Ladite symptomatologie comprenait un syndrome somatique, lequel 
pouvait correspondre à un état dépressif vitalisé (deuil, préoccupations, 
accumulation de conflits, entraînant peu à peu une réaction ne se limitant pas 
seulement à la sphère psychologique [tristesse et douleur morale] mais s’étendant 
également à la sphère somatique, avec un certain nombre de fonctions vitales et 
apparition d’une fixation douloureuse). Dans le cas de l’assurée, certains éléments 
ou renseignements à disposition semblaient indiquer qu’un syndrome somatique 
était bien présent. 

Au titre des diagnostics, le Dr W______ a retenu un état dépressif majeur récurrent, 
actuellement de gravité légère (axe I) et une personnalité probablement co-
dépendante, non décompensée à l’heure actuelle (axe II). Depuis le 1er février 2013, 
il n’y avait plus de limitations fonctionnelles. 

 
 
 

 

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S’agissant de la capacité de travail de l’assurée, l’expert a suivi l’appréciation du 
Dr U______, à savoir 0% dès janvier 2010, par la suite 50% du 15 octobre au 
30 novembre 2011, 0% du 1er décembre 2011 au 31 mai 2012 et 100% du 1er juin 
2012 au 31 janvier 2013. Depuis cette date, la capacité de travail médico-théorique 
était entière et ce dans toute activité adaptée à ses compétences et ses limitations 
somatiques objectives. 

74. Par avis du 21 juin 2013, le SMR a estimé être au clair sur les plans orthopédique 
(expertise de la CRR du 14 avril 2008) et psychique (expertise du Dr W______ du 
6 juin 2013). Il convenait cependant encore d’instruire le syndrome des apnées du 
sommeil.  

75. Dans un courrier du 20 septembre 2013, le Dr U______ a indiqué au Dr W______ 
qu’il partageait sa démarche diagnostique et confirmait qu’au moment de 
l’expertise, l’assurée présentait un épisode dépressif récurrent léger, sans 
répercussions significatives sur la capacité de travail. Il relevait cependant des 
contradictions s’agissant de son appréciation de la capacité de travail de l’assurée. 
En effet, le Dr W______ indiquait qu’il n’entendait pas s’écarter des appréciations 
du Dr U______ mais retenait d’autres dates à plusieurs reprises dans son expertise. 
Les incapacités de travail de l’assurée étaient par conséquent les suivantes : 100% 
du 1er janvier 2010 au 14 octobre 2011, 50% du 15 octobre au 30 novembre 2011, 
0% du 1er décembre 2011 au 31 mai 2012, 100% du 1er juin au 31 décembre 2012, 
50% du 1er au 31 janvier 2013 et 0% depuis le 1er février 2013. 

76. Par courrier du 22 octobre 2013, l’assurée a contesté, sous la plume de son conseil, 
les conclusions du Dr W______, estimant qu’il était irréaliste de considérer que son 
état dépressif pût passer de sévère à léger. Cela était corroboré par le fait qu’elle 
souffrait à nouveau d’un état dépressif sévère, comme cela ressortait du courrier du 
Dr U______ du 21 octobre 2013. Sur le plan somatique, le Dr I______ était très 
clair s’agissant de l’incapacité de travail totale et définitive.  

En annexe au courrier de l’assurée figuraient notamment les pièces suivantes : 

− Le courrier du Dr I______ du 15 août 2013, dans lequel ce médecin a 
mentionné, sans entrer dans les détails, la valeur probante du rapport du 
Dr W______. Sur le plan somatique, les douleurs rachidiennes basses 
étaient constantes et entravaient toujours la position assise normale. 
L’assurée présentait également des gonflements matinaux des deux mains 
avec raideur et ténosynovite (inflammation) des gaines tendineuses. Depuis 
début 2013, il notait une décompensation d’une arthrose assez sévère des 
deux gros orteils, avec saillie osseuse douloureuse et gonflements, 
entraînant une réduction du périmètre de marche, une difficulté à monter et 
descendre des escaliers et un chaussage large. Une intervention chirurgicale 
allait probablement devoir être réalisée d’ici quelques mois. En raison des 
douleurs cervicales et dorsales ainsi que du bassin, la position assise n’était 
possible que pendant quelques minutes. La mastomégalie symptomatique 

 
 
 

 

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provoquait des dorsalgies et obligeait l’assurée à déambuler constamment, 
en redressant le torse. Un travail purement sédentaire n’était ainsi pas 
adapté au vu des pathologies du dos. Il en allait de même d’une activité 
debout, nécessitant des postures en porte-à-faux. Au vu de toutes ces 
limitations, le Dr I______ ne voyait pas quelle activité pouvait être adaptée 
à l’assurée dans un marché libre du travail. Enfin, le Dr I______ était d’avis 
qu’après 10 ans d’incapacité totale de travailler, le pronostic d’un retour à 
l’emploi restait très défavorable, aucun médicament n’étant au demeurant 
efficace, à l’exception des narcotiques, dont les effets sédatifs rendaient 
l’assurée incapable de toute activité suivie.  

− Le courrier du Dr U______ du 21 octobre 2013, selon lequel l’assurée 
présentait une nouvelle rechute de son état dépressif, nécessitant un suivi 
hebdomadaire avec gestion des crises suicidaires depuis deux à trois 
semaines. Il s’agissait d’un épisode dépressif récurrent d’intensité sévère, 
sans symptômes psychotiques, réactionnel à une nouvelle crise de couple. 
Sur le plan subjectif, l’assurée présentait les symptômes suivants : tristesse, 
fatigue, anhédonie, troubles de la concentration, perte de poids (3 kg), 
insomnies d’endormissement, avec réveils précoces et envies suicidaires, 
ambivalentes, critiquées mais récurrentes avec des culpabilisations 
pathologiques. Objectivement, elle présentait des troubles de la 
concentration significatifs, un ralentissement psychomoteur sévère, un 
isolement social et affectif ainsi qu’une aboulie. Le test de Hamilton 
indiquait un score de 34. Dans ces circonstances, l’assurée était totalement 
incapable de travailler depuis le 1er octobre 2013. 

77. Par courrier du 16 janvier 2014, le Dr X______, spécialiste FMH en pneumologie, 
a indiqué avoir vu l’assurée à deux reprises, les 26 mars et 10 octobre 2013, en 
raison de problèmes d’apnées du sommeil. Il ne pouvait pas s’exprimer sur la 
capacité de travail, cette appréciation ne faisant pas partie de son mandat. 

En annexe à son courrier précité, figuraient les rapports de consultations suivants : 

− Selon le rapport du 28 mars 2013, établi à l’issue du premier examen, le 
Dr I______, pneumologue, avait posé le diagnostic principal de syndrome 
d’apnées-hypopnées obstructives du sommeil (polysomnogramme [PSG] 
du 15 février 2013 : index de désaturation 19/h et index des apnées-
hypopnées [IAH] : 18/h) et les diagnostics secondaires de probable reflux 
gastro-oesophagien et probable asthme léger. 

− Dans son rapport daté du 25 novembre 2013, faisant suite à un examen du 
10 octobre 2013, le Dr I______, pneumologue, avait posé le diagnostic 
principal de syndrome d’apnées-hypopnées obstructives du sommeil (PSG 
du 15 février 2013 : index de désaturation 19/h et IAH de 18/h) ; l’assurée 
avait été appareillée depuis mars 2013 d’une pression positive continue 

 
 
 

 

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avec un masque nasal, traitement bien toléré et produisant un résultat très 
satisfaisant, sur le plan de la fatigue, le hemmage et la gêne laryngée.  

78. En février 2014, par un courrier daté par inadvertance du 6 juin 2013, le 
Dr W______ s’est prononcé sur les remarques du Dr U______ relatives aux 
incapacités de travail retenues. Effectivement, l’expertise contenait une erreur quant 
à l’appréciation de la capacité de travail, raison pour laquelle il fallait se fier aux 
appréciations du Dr U______ s’agissant de l’incapacité de travail de l’assurée. 

79. Dans un avis du 23 mai 2014, le SMR a considéré que les conclusions de l’avis du 
SMR du 25 octobre 2010 s’appliquaient jusqu’au 1er janvier 2010 et que, depuis 
lors, l’évolution de l’incapacité de travail était la suivante : 100% du 1er janvier 
2010 au 14 octobre 2011, 50% du 15 octobre au 30 novembre 2011, 0% du 
1er décembre 2011 au 31 mai 2012, 100% du 1er juin au 31 décembre 2012, 50% du 
1er janvier au 15 février 2013, 100% du 15 février 2013 au 10 octobre 2013 et 0% 
depuis le 11 octobre 2013, étant donné qu’à compter de cette date, il n’y avait plus 
d’atteinte pneumologique.  

80. Le 30 juin 2014, l’OAI a adressé à l’assurée un projet de décision lui reconnaissant 
le droit à une rente entière d’invalidité pour les périodes du 1er janvier 2010 au 
28 février 2012 et du 1er septembre 2012 au 31 janvier 2014, compte tenu des 
incapacités de travail précitées, admises par le SMR. L’assurée avait un statut 
mixte, constitué d’une sphère professionnelle de 80 % et d’une sphère ménagère de 
20 % (dans laquelle son taux d’empêchement était de 21 %). Le taux d’invalidité 
total pour les deux périodes précitées était ainsi de 84 %.  

81. Par recommandé du 17 juillet 2014, l’assurée a communiqué à l’OAI son désaccord 
avec ledit projet de décision. Elle était toujours complètement invalide, de manière 
probablement définitive. Il n’y avait jamais eu la moindre amélioration de son état 
de santé pouvant justifier la suppression de sa rente à la date du 31 janvier 2014. 
L’OAI n’avait jamais pris en considération l’aspect somatique de son état de santé, 
malgré ses nombreuses lettres détaillées à ce sujet et des pièces médicales 
(notamment du Dr I______, orthopédiste, des 21 et 27 septembre 2011, 4 décembre 
2012 et 15 août 2013, dont elles reproduisaient des passages entiers). Sur la plan 
psychiatrique, l’OAI s’était fondé sur le rapport d’expertise du Dr W______ du 6 
juin 2013, qui avait admis une incapacité de travail pratiquement ininterrompue 
jusqu’au 31 janvier 2013, période prolongée par le SMR compte tenu d’une atteinte 
pneumologique du 16 février au 10 octobre 2013. Le Dr U______ avait cependant 
attesté, le 21 octobre 2013, que l’assurée avait un nouvel épisode dépressif sévère 
entrainant une incapacité totale de travailler dans toute activité à compter du 1er 
octobre 2013 et qui n’avait pas cessé depuis lors. L’assurée ne pouvait rester assise 
plus de 10 minutes et pas davantage en position debout ; elle devait constamment 
changer de position, avec des pauses prolongées entretemps, et elle était handicapée 
pour l’accomplissement de chacun de ses gestes. Elle souffrait d’apnée du sommeil, 
et les très nombreux médicaments qu’elle absorbait provoquaient chez elle des 
troubles importants de la mémoire et de  la concentration. Elle était en outre atteinte 

 
 
 

 

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d’épisodes de dépression sévère se manifestant par crises aiguës plusieurs fois par 
année. L’assurée invitait l’OAI à reconsidérer sa position.  

82. Par décision du 17 octobre 2014, reprenant le projet de décision précité du 30 juin 
2014, l’OAI a mis l’assurée au bénéfice d’une rente entière d’invalidité pour les 
périodes du 1er janvier 2010 au 28 février 2012 et du 1er septembre 2012 au 
31 janvier 2014, compte tenu des incapacités de travail suivantes, admises par le 
SMR : 100 % du 1er janvier 2010 au 14 octobre 2011, 50 % du 15 octobre au 
30 novembre 2011, 0 % du 1er décembre 2011 au 31 mai 2012, 100 % du 1er juin au 
31 décembre 2012, 50 % du 1er janvier 2013 au 15 février 2013 et 100 % du 
16 février 2013 au 10 octobre 2013. À partir du 11 octobre 2013, plus aucune 
incapacité de travail ne pouvait être retenue. L’assurée avait un statut mixte, 
constitué d’une sphère professionnelle de 80 % et d’une sphère ménagère de 20 % 
(dans laquelle son taux d’empêchement était de 21 %). Le taux d’invalidité total 
pour les deux périodes précitées était ainsi de 84 %. Des mesures professionnelles 
n’étaient pas indiquées. L’assurée n’avait apporté aucun document médical probant 
pouvant attester qu’elle n’était plus à même de reprendre son ancienne activité 
lucrative.  

83. Le 13 novembre 2014, l’assurée a recouru contre cette décision à la chambre des 
assurances sociales, en concluant, sous suite de frais et dépens, à l’annulation de la 
décision attaquée en tant seulement qu’elle mettait un terme au versement de la 
rente d’invalidité avec effet au 31 janvier 2014 et à la condamnation de l’OAI au 
versement de ladite au rente au-delà du 1er février 2014. La chambre des assurances 
sociales avait, par arrêt du 12 juin 2012, renvoyé la cause à l’OAI pour instruction 
complémentaire concernant une aggravation éventuelle de son état de santé dès le 
1er janvier 2010. Se fondant sur l’avis du SMR, l’OAI reconnaissait que son état de 
santé s’était aggravé en janvier 2010, mais retenait qu’à partir du 11 octobre 2013 
plus aucune incapacité de travail ne pouvait être retenue, d’où la suppression de la 
rente au-delà du 31 janvier 2014. Le Dr W______ avait fait une confusion entre 
capacité et incapacité de travail, ce qui démontrait l’extrême légèreté des 
allégations de l’expert à propos de l’amélioration de l’état de santé psychique lui 
permettant de reprendre une activité professionnelle complète à compter du 
1er février 2013. Cette amélioration était une « pure fiction » démentie par 
l’intégralité du dossier médical et notamment par l’appréciation du Dr U______ du 
21 octobre 2013, dans laquelle il faisait état d’un nouvel épisode dépressif 
diagnostiqué le 1er octobre 2013. L’état somatique jouait un rôle aussi incapacitant 
que celui d’ordre psychiatrique, et le cumul des deux pathologies ne pouvait 
qu’aboutir à l’admission d’une invalidité totale depuis de nombreuses années et 
cela à titre définitif. Quand bien même le SMR disposait des rapports du Dr 
I______ du 15 août 2013 et du Dr U______ du 21 octobre 2013, il n’en avait 
absolument pas tenu compte dans son avis du 23 mai 2014, mais avait admis une 
nouvelle incapacité totale de travail du 15 février au 10 octobre 2013 en raison de 
l’atteinte pneumologique relatée par le Dr X______  pour conclure qu’il n’y avait 

 
 
 

 

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plus d’atteinte pneumologique dès le 11 octobre 2013, sans faire la moindre 
allusion aux facteurs psychiatriques et somatiques traités respectivement par les Dr 
U______ et I______. L’OAI avait emboité le pas du SMR, en retenant cependant 
de façon générale qu’à partir du 11 octobre 2013 plus aucune incapacité de travail 
ne pouvait être retenues, l’activité de réceptionniste étant parfaitement adaptée à 
l’état de santé de l’assurée. Enfin, la recourante avait produit des documents 
médicaux probant permettant d’attester qu’elle n’était plus à même d’exercer son 
ancienne activité professionnelle, en particulier les rapports du Dr  I______ des 21 
septembre 2011, 4 décembre 2012 et 15 août 2013 ainsi que ceux du Dr U______ 
des 3 septembre 2012 et 21 octobre 2013. C’était au surplus à l’OAI de prouver une 
amélioration de l’état de santé de l’assurée, dès lors qu’il était question d’une 
révision.  

84. L’intimé a répondu par écriture du 16 décembre 2014, concluant au rejet du recours 
et à la confirmation de la décision attaquée. Il fallait reconnaître une pleine valeur 
probante au rapport d’expertise du Dr W______. S’agissant du volet somatique, le 
Dr I______, orthopédiste, n’apportait dans son courrier du 15 août 2013 aucun 
élément qui n’aurait pas déjà été pris en considération par la CRR, dont le rapport 
du 14 avril 2008 avait été reconnu comme ayant valeur probante par la chambre des 
assurances sociales dans son arrêt du 12 juin 2012. C’était à juste titre qu’aucune 
incapacité de travail fondée sur l’aspect pneumologique ne pouvait plus être retenue 
à compter du 11 octobre 2013 ; le Dr X______  pneumologue, ne s’était pas 
prononcé sur la capacité de travail, qui n’existait en tout cas pas au-delà du 10 
octobre 2013. La situation médicale de l’assurée avait été parfaitement élucidée. 
L’OAI s’était prononcé en pleine connaissance de cause.  

85. Par écriture du 20 janvier 2015, la recourante a relevé que l’épisode dépressif 
invalidant diagnostiqué par le Dr U______ en octobre 2013 n’avait pas cessé, 
comme cela ressortait d’une attestation du 15 décembre 2014 des Dr U______ et 
Y______. Ladite attestation prouvait la gravité de son état psychique. Il était 
impossible que la recourante ait récupéré une pleine capacité de travail du jour au 
lendemain, du 31 janvier au 1er février 2013, alors qu’elle était en incapacité totale 
de travail depuis juin 2012. En retenant une incapacité totale de travailler jusqu’au 
10 octobre 2013, l’OAI contredisait les conclusions du Dr W______, qui avait 
admis une pleine capacité de travail à compter du 1er février 2013. À cela s’ajoutait 
le fait que l’OAI avait passé comme chat sur braise sur l’attestation du Dr U______ 
du 21 octobre 2013, faisant état d’un nouvel épisode dépressif sévère. Le 
Dr W______ avait mentionné, dans son rapport du 6 juin 2013, l’existence d’un 
syndrome somatique présent chez la recourante, étant précisé que l’aspect 
somatique avait été traité par le Dr I______, orthopédiste.  

En annexe à cette écriture figurait une attestation du 15 décembre 2014, dont il 
ressortait que le Dr Y______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, 
avait repris le suivi de la recourante, le Dr U______ n’ayant plus de disponibilités 
pour un suivi régulier. Selon cette attestation, établie conjointement par les Drs 

 
 
 

 

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Y______ et U______, le caractère récurrent des épisodes dépressifs persistait avec 
des rechutes fréquentes. Les symptômes rapportés étaient les suivants : tristesse, 
fatigue, anhédonie au moins partielle, insomnies d’endormissement et réveils 
précoces, troubles de la concentration, troubles de l’appétit avec perte de 2-3 kg, 
idées noires fluctuantes sans désir de passage à l’acte et angoisses. Les scores du 
test Hamilton de la dépression étaient supérieurs à 25 lors des cinq épisodes 
dépressifs constatés depuis 2010. Les limitations fonctionnelles étaient les 
suivantes : troubles de la concentration, ralentissement psychomoteur, aboulie, 
isolement social et affectif. Elles avaient entraîné les incapacités de travail médico-
théoriques de 100% du 1er janvier 2010 au 14 octobre 2011, 50% du 15 octobre au 
30 novembre 2011, 0% du 1er décembre 2011 au 31 mai 2012, 100% du 1er juin au 
31 décembre 2012, 0% du 1er janvier 2013 au 31 juillet 2013 et 100% dès le 1er août 
2013. Le pronostic était réservé en raison du caractère récurrent des épisodes 
dépressifs, du conflit conjugal chronicisé et de la réponse clinique modeste. Enfin, 
les Drs Y______ et U______ confirmaient la valeur probante de l’expertise du Dr 
W______ et son point de vue au moment de son examen.  

86. Le 5 février 2015, se fondant sur un avis du SMR du 2 février 2015, joint à son 
écriture, l’intimé a considéré que les U______ et Y______, médecins traitants de la 
recourante, n’avaient fourni que très peu d’éléments médicaux objectifs permettant 
de se faire une idée sur l’état psychique de la recourante, les symptômes rapportés 
étant toujours les mêmes depuis 2010. Lesdits médecins traitants se contredisaient 
en ne retenant pas les mêmes dates de rechute dépressive sévère dans leurs 
attestations des 21 octobre 2013 (rechute remontant alors à « deux ou trois 
semaines ») et 15 décembre 2014 (rechute remontant à « août 2013 »). Enfin, 
lesdits médecins indiquaient partager le point de vue du Dr W______ et reconnaître 
ainsi une pleine valeur probante à son rapport d’expertise.  

87. Sur ce, la cause a été gardée à juger.  

EN DROIT 

1. a. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), en vigueur dès le 1er janvier 2011, la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 
des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), relatives à la loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). Sa 
compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.  

b. Le présent recours a été interjeté dans le délai légal de 30 jours (art. 60 al. 1 
LPGA), dans le respect des exigences de forme et de contenu prescrites par les 
art. 56 ss LPGA.  

c.  Il sera donc déclaré recevable.  

 
 
 

 

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2. a.  À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. Les 
modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle générale, une 
version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA. Il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 345 consid. 3).  

b. Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur 
au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1, 
consid. 1; ATF 127 V 467, consid. 1 et les références). En ce qui concerne en 
revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit 
s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93, 
consid. 6b, ATF 112 V 360, consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).  

Les faits déterminants en l’espèce sont ceux qui se sont produits de façon 
susceptible d’influer sur le droit de la recourante à des prestations de l’assurance-
invalidité (ci-après : AI), en particulier d’une rente d’invalidité (ATF 130 V 445 et 
les références; voir également ATF 130 V 329), à partir du 1er janvier 2010. Aussi 
s’agit-il d’appliquer les dispositions actuellement en vigueur de la LAI, dont les 
dernières modifications des 21 mars 2003 (4ème révision) et 6 octobre 2006 (5ème 
révision) sont entrées en vigueur respectivement le 1er janvier 2004 et le 1er janvier 
2008, donc antérieurement à la date précitée. Ces novelles n'ont au demeurant pas 
amené de modifications substantielles en matière d'évaluation de l'invalidité (ATFA 
non publié I 249/05 du 11 juillet 2006, consid. 2.1 et Message concernant la 
modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 22 juin 2005, FF 2005 
p. 4322).  

3. a. Par son arrêt du 12 juin 2012, la chambre de céans n’a annulé la décision de 
l’OAI du 22 novembre 2011 qu’en tant qu’elle maintenait au-delà du 31 mars 2010 
la suppression de la rente d’invalidité décidée à juste titre dès le 1er juillet 2008, et 
elle a renvoyé la cause audit intimé pour instruction médicale complémentaire 
concernant une éventuelle aggravation de l’état de santé de la recourante dès le 
1er janvier 2010.  

b. Se fondant sur l’avis de l’expert psychiatre, le Dr W______, qu’il a alors 
mandaté, l’intimé a admis – de façon concordante avec le psychiatre traitant de la 
recourante (une fois levées les confusions liées à l’utilisation des mots « capacité » 
et « incapacité » de travail) – que l’état psychique de la recourante s’était aggravé 
dès janvier 2010, en sorte que la capacité de travail de cette dernière avait été de 
0 % du 1er janvier 2010 au 14 octobre 2011 (soit durant 21½ mois), de 50 % du 
15 octobre au 30 novembre 2011 (soit durant 1½ mois), de 100 % du 1er décembre 
2011 au 31 mai 2012 (soit durant 5 mois), puis à nouveau – à la suite d’une 
rechute – de 0 % dès le 1er juin 2012. Tenant compte, sur préavis du SMR, des 
indications fournies les 9 avril et 20 septembre 2013 par le psychiatre traitant, 
faisant état d’une guérison entre janvier et février 2013 de l’épisode dépressif 

 
 
 

 

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s’étant déclenché dès le 1er juin 2012, mais aussi de troubles d’apnées du sommeil 
que la recourante avait eus dans le courant de l’année 2013, l’intimé a retenu que la 
capacité de travail de la recourante a été de 0 % du 1er juin au 31 décembre 2012 
(soit durant 7 mois), de 50 % du 1er janvier au 14 février 2013 (soit durant1½ mois), 
à nouveau de 0 % (en raison des problèmes pneumologiques) du 15 février au 
10 octobre 2013 (soit durant 8 mois), puis de 100 % dès le 11 octobre 2013.  

Aussi l’intimé a-t-il décidé – en application de l’art. 88a du règlement du 17 janvier 
1961 sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI - RS 831.201), qui 
détermine le moment à partir duquel des modifications de l’état de santé impliquent 
le cas échéant une modification du droit aux prestations (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_32/2015 du 10 septembre 2015 consid. 4.1) – que la recourante avait droit à une 
rente entière d’invalidité du 1er janvier 2010 au 28 février 2012 et du 1er septembre 
2012 au 31 janvier 2014, en considération d’une invalidité de 84 % (soit 100 % 
pour la sphère professionnelle de 80 %, donnant 80 %, et 21 % pour la sphère 
ménagère de 20 %, donnant 4 %).  

c. Estimant que son invalidité n’avait pas cessé d’exister et se prolongeait encore, 
la recourante conteste cette décision devant la chambre de céans, en faisant valoir 
qu’il importe de déterminer quelle a été l’évolution de son état de santé dès janvier 
2010 et surtout si l’intimé était en droit ou non de lui supprimer dès le 1er février 
2014 la rente entière d’invalidité qu’il lui reconnaissait du 1er janvier 2010 au 
28 février 2012 puis du 1er septembre 2012 au 31 janvier 2014. Elle a conclu à 
l’annulation de ladite décision « en tant seulement qu’elle a mis fin, à tort, à la date 
du 31 janvier 2014, au versement de la rente AI complète allouée précédemment » 
et à la condamnation de l’intimé « à poursuivre le versement de ladite rente 
complète dès le 1er février 2014 ».  

Le litige porte ainsi sur le droit de l'assurée à une rente d'invalidité au-delà du 
1er février 2014, en particulier sur l'amélioration de son état de santé et de ses 
répercussions sur sa capacité de travail à compter de cette date.  

4. Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'AI accorde une rente d'invalidité 
avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit l'augmentation, la réduction ou la 
suppression de cette rente, correspond à une décision de révision au sens de l’art. 17 
LPGA (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2; ATF 125 V 413 consid. 2d et les références; 
VSI 2001 p. 157 consid. 2). Tout changement important des circonstances propre à 
influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision 
selon l'article 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de 
modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le 
même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement 
important (ATF 130 V 343 consid. 3.5; ATF 113 V 273 consid. 1a; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_1006/2010 du 22 mars 2011 consid 2.2). Plutôt que d’une 
révision à proprement parler (nonobstant l’intitulé de l’art. 17 LPGA), il s’agit 
d’une adaptation du droit à des prestations durables. Une telle adaptation peut 
intervenir d’office ou sur demande. Elle est régie par les dispositions générales de 

 
 
 

 

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procédure figurant aux art. 27 ss LPGA (Ghislaine FRÉSARD-FELLAY/ Bettina 
KAHIL-WOLFF/ Stéphanie PERRENOUD, Droit suisse de la sécurité sociale, 
vol. II, 2015, p. 541 s. ; Ueli KIESER, ATSG-Kommentar, 2ème éd., 2009, n. 2, 
14 ss et 38 ad art. 17).  

5. a. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). La notion 
d'invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion économique et 
non médicale; ce sont les conséquences économiques objectives de l'incapacité 
fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la 
santé n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que 
dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la 
capacité de gain de l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 
9 avril 2001 consid. 1).  

b. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide 
à 70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu 
obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en 
exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements 
et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et 
art. 28a al. 1 LAI).  

6. a. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1).  

b. Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont 
admis, il y a lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une activité lucrative 
par l'assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. À cet effet, il faut 
examiner quelles sont les activités que l'on peut raisonnablement exiger de lui. Pour 
admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la santé 

 
 
 

 

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mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative 
insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 
profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 
exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 127 V 294, 
consid. 4c, ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références). Ces 
principes sont valables, selon la jurisprudence, pour les psychopathies, les 
altérations du développement psychique (psychische Fehlentwicklungen), 
l'alcoolisme, la pharmacomanie, la toxicomanie et pour les névroses 
(RCC 1992 p. 182 consid. 2a et les références; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 237/04 du 30 novembre 2004 consid. 4.2). 

c. En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 
susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 
qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la 
santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels; il faut au 
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 
que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine).  

7. a. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration ou l'instance de 
recours a besoin de documents que le médecin ou d'autres spécialistes doivent lui 
fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à 
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré 
(ATF 125 V 256, consid. 4; ATF 115 V 133, consid. 2). 

b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 

 
 
 

 

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le juge ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical 
n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient 
que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du 
dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et 
enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 125 V 351, 
consid. 3; ATF 122 V 157, consid. 1c).  

c. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux.  

c/aa. Ainsi, lorsqu'au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à 
un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351, consid. 3b/bb).  

c/bb. Un rapport au sens de l'art. 59 al. 2bis LAI (en corrélation avec l'art. 49 al. 1 
RAI) a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au 
dossier et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier 
sur le plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation clinique, il se 
distingue d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel 
il arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). Ces rapports ne posent pas de 
nouvelles conclusions médicales mais portent une appréciation sur celles déjà 
existantes. Au vu de ces différences, ils ne doivent pas remplir les mêmes exigences 
au niveau de leur contenu que les expertises médicales. On ne saurait en revanche 
leur dénier toute valeur probante. Ils ont notamment pour but de résumer et de 
porter une appréciation sur la situation médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, 
en présence de pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur 
l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder à une instruction complémentaire (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_518/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et les références 
citées).  

c/cc. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc).  

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 

 
 
 

 

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expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2).  

8. a. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a).  

b. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment lorsqu'il 
s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 

 
 
 

 

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c. Le juge doit examiner la situation d’après l’état de fait tel qu’il se présentait à 
l’administration au moment où celle-ci a statué (ATF 132 V 375 ; 130 V 64 
consid. 5.2.5 p. 68 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_708/2007 du 11 septembre 2008 
consid. 2.3 et I 52/03 du 16 janvier 2004 consid. 2.2).  

L’administration a quant à elle le devoir de prendre en compte les faits survenus 
jusqu’au moment où elle statue.  

9. En l’espèce, c’est certes essentiellement en considération d’une éventuelle 
aggravation de l’état psychique de la recourante que la chambre de céans, par son 
arrêt du 12 juin 2012, avait renvoyé la cause à l’intimé pour instruction médicale 
complémentaire concernant une éventuelle aggravation de l’état de santé de la 
recourante dès le 1er janvier 2010. Appelé à rendre une nouvelle décision visant la 
période postérieure au 31 décembre 2009, l’intimé n’en devait pas moins le faire au 
regard de tous éléments susceptibles d’avoir, depuis lors et jusqu’au jour de sa 
nouvelle décision, modifié l’état de santé de la recourante d’une façon s’étant le cas 
échéant répercutée sur sa capacité de travail, que ces éléments soient d’ordre 
psychique ou physique.  

Sur le principe, l’intimé ne s’y est pas refusé puisqu’il a tenu compte, 
spontanément, de problèmes pneumologiques rencontrés par la recourante dans le 
courant de l’année 2013. La recourante estime cependant qu’alors même qu’elle lui 
avait fait parvenir, avant le 17 octobre 2014 (date de la décision attaquée), toutes 
pièces médicales utiles étayant sa position que son incapacité de travail invalidante 
perdurait au-delà du 10 octobre 2013 et, partant, son invalidité au-delà du 
31 janvier 2014 eu égard à l’art. 88a RAI, l’intimé n’a tenu compte ni d’une 
nouvelle rechute de son état dépressif récurrent dès le 1er octobre 2013, ni de ses 
problèmes somatiques, ni de la conjonction de deux pathologies considérées.  

10. a. Sur le plan psychiatrique, l’intimé a fondé sa décision sur le rapport d’expertise 
du Dr W______, qui, après avoir diagnostiqué chez la recourante un état dépressif 
majeur récurrent et une personnalité probablement co-dépendante constitutifs de 
troubles invalidants jusqu’à fin janvier 2013, a estimé que sa capacité de travail 
était entière depuis le 1er février 2013. La recourante estime que – comme elle 
l’avait indiqué à l’intimé par courriers des 22 octobre 2013 et 17 juillet 2014, 
faisant référence à un rapport du Dr U______ du 21 octobre 2013 – il était irréaliste 
de considérer que son état dépressif avait pu passer de sévère à lége