# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** eca8f6ce-3bab-5b2b-8f37-cdbe7e5548d4
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2014-04-14
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 14.04.2014 C-6312/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-6312-2012_2014-04-14.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour III 

C-6312/2012 

 

 

  A r r ê t  d u  1 4  a v r i l  2 0 1 4  

Composition 

 
Jenny de Coulon Scuntaro (présidente du collège),  

Andreas Trommer, Jean-Daniel Dubey, juges, 

Rahel Diethelm, greffière. 

 

 
 

Parties 

 
A._______,  

représentée par Maître Jean-Pierre Wavre, avocat,  

Etude Wavre & Kvicinsky, Route de Florissant 64, 

1206 Genève, 

recourante,  

 
 

 
contre 

 

 
Office fédéral des migrations (ODM),  

Quellenweg 6, 3003 Berne,    

autorité inférieure.  

 

Objet 

 
Annulation de naturalisation facilitée. 

 

 

C-6312/2012 

Page 2 

Faits : 

A.  

Le 9 décembre 2002, A._______, ressortissante d'origine camerounaise 

née le 5 mai 1970, est entrée en Suisse au bénéfice d'une autorisation 

d'entrée qui lui avait été délivrée par le Consulat général de Suisse à 

Yaoundé en vue de la célébration de son mariage avec un ressortissant 

suisse. 

B.  

Le 20 décembre 2002, la prénommée a contracté mariage, à X._______, 

avec B._______, ressortissant suisse né le 27 août 1958. 

C.  

En date du 3 août 2003, les trois fils de la prénommée, à savoir 

C._______, né le 13 mai 1986, D._______, né le 11 octobre 1994 et 

E._______, né le 3 mai 1996, tous ressortissants camerounais, ont rejoint 

leur mère en Suisse, où ils ont été mis au bénéfice d'autorisations de 

séjour au titre du regroupement familial. 

D.  

Le 12 décembre 2007, A._______ a déposé, auprès de l'Office fédéral 

des migrations (ci-après: l'ODM), une demande de naturalisation facilitée 

fondée sur son mariage avec un ressortissant suisse, au sens de l'art. 27 

de la loi fédérale du 29 septembre 1952 sur l'acquisition et la perte de la 

nationalité suisse (LN, RS 141.0). 

E.  

A._______ et son époux ont contresigné, le 20 octobre 2008, une 

déclaration écrite aux termes de laquelle ils confirmaient vivre en 

communauté conjugale effective et stable, résider à la même adresse et 

n'envisager ni séparation, ni divorce. L'attention de la prénommée a en 

outre été attirée sur le fait que la naturalisation facilitée ne pouvait être 

octroyée lorsque, avant ou pendant la procédure de naturalisation, l'un 

des conjoints demandait le divorce ou la séparation ou que la 

communauté conjugale effective n'existait pas. Si cet état de fait était 

dissimulé, la naturalisation facilitée pouvait ultérieurement être annulée, 

conformément au droit en vigueur. 

F.  

Par décision du 11 décembre 2008, l'ODM a accordé la naturalisation 

facilitée à A._______ ainsi qu'à ses deux enfants mineurs D._______ et 

E._______, leur conférant par là-même les droits de cité de B._______. 

C-6312/2012 

Page 3 

G.  

Par prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale du 26 mars 

2010, le Tribunal d'arrondissement de la Côte a autorisé les époux 

A._______  et B._______ à vivre séparés. 

H.  

Le 7 février 2011, le contrôle des habitants de la ville de Y._______ a 

informé l'ODM de la séparation des époux A._______ et B._______. 

I.  

Par courrier du 10 juin 2011, le Service de la population et des migrations 

du canton du Valais a communiqué à l'ODM que selon les indications de 

B._______, les époux étaient en instance de divorce et que le prénommé 

soupçonnait sa conjointe de l'avoir épousé dans le seul but d'obtenir une 

autorisation de séjour puis la nationalité suisse. 

J.  

Par écrit du 6 juillet 2011, l'ODM a fait savoir à A._______ qu'il se voyait 

contraint d'examiner s'il y avait lieu d'annuler sa naturalisation facilitée, 

dès lors qu'elle ne faisait plus ménage commun avec son époux depuis 

début avril 2010 et l'a invitée à se déterminer à ce sujet. 

K.  

Le 19 août 2011, l'intéressée a pris position, par l'entremise de son 

conseil, en alléguant en substance que les époux s'étaient mariés par 

amour et qu'au moment de la signature de la déclaration de vie 

commune, leur communauté conjugale était effective et stable. A l'appui 

de cette allégation, A._______ a en particulier exposé que les conjoints 

avaient même entamé une procédure en vue de l'adoption de ses enfants 

par son conjoint. S'agissant des circonstances de leur séparation, 

A._______ a évoqué qu'en 2010, son conjoint était devenu "agressif et 

insultant envers son épouse et ses enfants" et qu'en avril 2010, 

B._______ lui avait avoué qu'il la trompait avec son ex-épouse et qu'il 

avait l'intention de retourner vivre avec cette dernière. La prénommée a 

par ailleurs ajouté qu'elle s'était vue contrainte de déposer une requête 

de mesures protectrices de l'union conjugale, puisque son conjoint l'avait 

menacée de résilier le bail du domicile conjugal. 

L.  

Le 26 avril 2012, B._______ a formé une demande unilatérale en divorce. 

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M.  

Sur réquisition respectivement de l'ODM et du Service de la population du 

canton de Vaud, la police de la ville de Lausanne a procédé, le 25 mai 

2012, à l'audition de B._______ en présence du mandataire de 

l'intéressée. 

Lors de cette audition, le prénommé a notamment exposé qu'il avait 

connu A._______ en août 2001 dans un restaurant à Lausanne et que 

c'était elle qui avait pris l'initiative du mariage. 

Interrogée sur la fin de la vie commune, B._______ a évoqué que les 

époux rencontraient des difficultés conjugales dès 2005/2006.  Il a par 

ailleurs expliqué qu'il était confronté à des conflits réguliers avec le fils 

ainé de son épouse dès 2007 et que les différences culturelles entre les 

époux avaient également joué un rôle. 

L'intéressé a contesté les déclarations de son épouse selon lesquelles il 

avait renoué des relations avec sa première épouse. Il a expliqué que 

suite à sa séparation d'avec l'intéressée, il était retourné vivre chez sa 

seconde épouse, dès lors qu'il avait dû quitter le domicile conjugal, en 

précisant que ce "n'était pas une nouvelle mise en ménage". 

A la question de savoir si au moment de la naturalisation de son épouse, 

leur communauté conjugale était effective et stable, B._______ a répondu 

qu'à cette date, leur "relation allait encore" et qu'elle avait "commencé à 

se dégrader bien après sa naturalisation". Il a toutefois exposé que les 

conjoints faisaient chambre séparée dès le début de l'année 2009, 

puisque son épouse ne le "supportait plus". 

Interrogée sur leurs projets communs lors de la naturalisation de son 

épouse, l'intéressé a expliqué qu'ils n'en avaient pas. Il a observé que 

son épouse souhaitait construire une maison sur ses terres au 

Cameroun, tout en observant qu'il s'y était opposé. Sur demande du 

mandataire de A._______, B._______a confirmé qu'il pensait que la 

désunion du couple était due au fils ainé de l'intéressée.  

N.  

Le 13 juin 2012, l'ODM a transmis à la prénommée le procès-verbal relatif 

à l'audition de B._______ et l'a invitée à se déterminer à ce sujet ainsi 

que sur l'ensemble des éléments de la cause. 

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Page 5 

Par courrier du 31 août 2012, A._______ a pris position, par l'entremise 

de son mandataire. Elle a en particulier affirmé que contrairement aux 

déclarations de son conjoint, c'était lui qui avait pris l'initiative du mariage. 

S'agissant des différends entre son époux et son fils aîné, elle a expliqué 

que C._______ ne supportait plus les insultes et le racisme primaire dont 

sa mère faisait l'objet de la part de son époux. Enfin, elle a fait valoir 

qu'elle avait perdu sa nationalité camerounaise et ne disposait ainsi plus 

que de la nationalité suisse. 

O.  

Le 14 septembre 2012, l'ODM a invité l'intéressée à lui indiquer quelles 

étaient ses conditions de séjour en Suisse en été 2001, lorsqu'elle a fait 

la connaissance de son époux. 

A._______ a donné suite à la requête de l'ODM par écrit du 8 octobre 

2012, en exposant qu'elle avait rencontré son époux en novembre 2001, 

lorsque durant ses vacances en France, elle avait rendu visite à une 

connaissance en Suisse pendant quelques jours. 

P.  

Suite à la requête de l'ODM, l'autorité compétente du canton du Valais a 

donné son assentiment à l'annulation de la naturalisation facilitée de 

A._______ le 29 octobre 2012. 

Q.  

Par décision du 2 novembre 2012, l'ODM a prononcé l'annulation de la 

naturalisation facilitée accordée à A._______. 

Dans son prononcé, l'autorité de première instance a en particulier estimé 

que l'enchaînement logique et chronologique des évènements démontrait 

"le souhait de l'intéressée de se procurer une possibilité de séjour en 

Suisse, respectivement d'y obtenir rapidement la nationalité afin de 

pouvoir par la suite y poursuivre son séjour indépendamment du mariage 

dont elle s'[était] prévalue lors de sa requête de naturalisation". A ce 

propos, l'ODM a notamment relevé que l'intéressée séjournait 

illégalement en Suisse lorsqu'elle a fait la connaissance de son futur 

époux. L'autorité inférieure a également observé que selon les 

déclarations non contestées de B._______ lors de son audition par la 

police de la ville de Lausanne en date du 25 mai 2012, les époux 

A._______ et B._______ étaient confrontés à des difficultés conjugales 

dès 2005/2006. 

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Page 6 

Considérant que les différends opposant l'époux et le fils aîné de 

l'intéressée n'étaient pas susceptibles d'expliquer la dégradation rapide 

du lien conjugal après l'octroi de la naturalisation facilitée, puisqu'ils 

existaient depuis 2007 déjà, l'ODM a retenu que le mariage des époux 

A._______ et B._______ n'était pas constitutif d'une communauté 

conjugale effective et stable telle qu'exigée par la loi et définie par la 

jurisprudence, tant à l'époque de la déclaration de vie commune que du 

prononcé de la naturalisation et que l'octroi de la naturalisation facilitée 

était dès lors basé sur des déclarations mensongères voire une 

dissimulation de faits essentiels. L'autorité inférieure a en outre constaté 

qu'en vertu de l'art. 41 al. 3 LN, l'annulation de la naturalisation facilitée 

de l'intéressée faisait également perdre la nationalité suisse à D._______ 

et à E._______. 

R.  

Par acte du 6 décembre 2012, agissant par l'entremise de son conseil, 

A._______ a recouru contre cette décision auprès du Tribunal 

administratif fédéral (ci-après: le Tribunal), en concluant à son annulation.  

A l'appui de son recours, la prénommée a essentiellement fait valoir qu'au 

moment de la signature de la déclaration de vie commune et de l'octroi de 

la naturalisation facilitée, son union conjugale avec B._______ était 

effective, stable et orientée vers l'avenir, en rappelant notamment que son 

époux avait même envisagé d'adopter ses enfants. La recourante a en 

outre contesté avoir séjourné illégalement en Suisse lorsqu'elle a 

rencontré son conjoint. Elle a également affirmé que les époux avaient 

bien des projets communs lors de sa naturalisation, dès lors qu'ils 

prévoyaient de construire une maison au Cameroun pour leur retraite. 

Quant aux circonstances de leur séparation, la recourante a mis en avant 

qu'elle était "tombée des nues" lorsque son époux l'avait "quittée pour 

retourner vivre avec sa seconde épouse". Enfin, A._______ a considéré 

que la décision de l'ODM était inopportune, au motif qu'elle était la victime 

de la désunion des époux, qu'elle était bien intégrée sur le territoire 

helvétique et qu'elle avait par ailleurs perdu sa nationalité camerounaise. 

Par pli du 3 janvier 2013, la recourante a complété son mémoire de 

recours, en produisant une attestation de l'Association Suisse de Football 

du 19 décembre 2012, dont il ressort que D._______ a fait partie du 

cadre des sélections nationales suisses M15, M16, M17 de 2008 à 2011 

ainsi que du cadre élargi des sélections nationales suisses M18 et M19 

de 2011 à 2013. 

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Page 7 

S.  

Appelée à se prononcer sur le recours, l'autorité inférieure en a proposé 

le rejet par préavis du 22 janvier 2013, en relevant notamment que 

l'allégation de l'intéressée selon laquelle elle ne séjournait pas 

illégalement en Suisse lors de sa première rencontre avec son époux 

n'avait été étayée par aucun moyen de preuve. L'ODM a en outre 

observé que les arguments relatifs à la bonne intégration 

socioprofessionnelle de A._______ en Suisse étaient sans pertinence 

pour l'issue de la présente cause. 

T.  

Invitée à se déterminer sur le préavis de l'ODM, la recourante a exercé 

son droit de réplique par pli du 18 mars 2013, en exposant en particulier 

qu'elle avait "toujours indiqué que la séparation d'avec son époux était 

due au fait que ce dernier lui avait avoué qu'il avait repris ses relations 

avec l'une de ses anciennes épouses" et qu'au moment de la 

naturalisation "rien ne laissait présager de la détérioration de la situation 

qui allait intervenir ultérieurement".  

U.  

L'ODM a pris position sur les déterminations de la recourante par courrier 

du 10 avril 2013, en se référant à trois rapports de la police de la ville de 

Lausanne respectivement du 27 décembre 2001, du 18 octobre 2002 et 

du 18 janvier 2005, dont il ressort que l'intéressée séjournait illégalement 

en Suisse dès octobre 2000, qu'elle avait fait usage d'une fausse identité 

et qu'elle s'était adonnée à la prostitution. 

V.  

Par pli du 29 mai 2013, la recourante s'est prononcée sur les 

observations de l'ODM, en contestant "avec la plus grande véhémence, 

avoir séjourné illégalement en Suisse depuis plus de deux ans lors de la 

conclusion de son mariage" et "s'être adonné à la prostitution". Elle a en 

outre sollicité que les rapports de police auxquels l'ODM avait fait 

référence lui soient communiqués, afin qu'elle puisse se déterminer sur 

leur contenu. 

W.  

Par écrits respectivement du 8 juillet 2013 et du 16 septembre 2013, la 

recourante a confirmé que les rapports de police la concernant étaient 

exacts, tout en précisant que son époux était au courant de sa situation et 

que c'était ainsi en toute connaissance de cause que lors de sa seconde 

arrestation, il avait fait savoir à la police qu'ils étaient fiancés. En outre, la 

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recourante a estimé que l'ODM ne pouvait pas se prévaloir de ces 

rapports de police dans le cadre de la présente procédure de recours, 

dès lors qu'il ne les avait jamais mentionnés auparavant. 

X.  

Par ordonnance du 21 novembre 2013, le Tribunal a invité la recourante à 

lui fournir des informations précises sur l'intégration de ses fils en Suisse. 

Par écrits du 17 et du 26 décembre 2013, l'intéressée a versé au dossier 

divers documents attestant de la bonne intégration de D._______ et de 

E._______ sur le territoire helvétique. Elle a en particulier produit des 

bulletins scolaires, des documents relatifs à l'engagement sportif des 

prénommés en Suisse, ainsi qu'un courrier de la commune de Y._______ 

du 23 décembre 2013, dont il ressort que D._______ a obtenu un prix 

pour son parcours sportif dans le cadre de Z._______. 

Y.  

Appelée à prendre position sur les documents transmis par la recourante 

le 17 décembre 2013, l'autorité inférieure a informé le Tribunal, par écrit 

du 6 janvier 2014, que compte tenu de l'âge des enfants et de leur 

intégration sur le territoire helvétique, il avait décidé d'annuler le point 3 

du dispositif de sa décision du 2 novembre 2012, en ce sens que 

D._______ et E._______ n'étaient pas concernés par l'annulation de la 

naturalisation facilitée de leur mère. 

Z.  

Les autres éléments contenus dans les écritures précitées seront 

examinés, si nécessaire, dans les considérants en droit ci-dessous. 

 

Droit : 

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 

2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 

administratif fédéral, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre 

les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 

sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités 

mentionnées à l'art. 33 LTAF. 

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En particulier, les décisions de l'ODM (cf. art. 33 let. d LTAF) en matière 

d'annulation de la naturalisation facilitée sont susceptibles de recours au 

Tribunal, qui statue comme autorité précédant le Tribunal fédéral (cf.  

art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. b a contrario de la loi du 

17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). 

1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le 

Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF et art. 51 al. 1 LN). 

1.3 A._______ a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Son recours, 

présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, est recevable (cf. 

art. 50 et 52 PA). 

1.4 C'est ici le lieu de relever que par acte du 6 janvier 2014, l'ODM a 

partiellement reconsidéré sa décision du 2 novembre 2012. L'autorité de 

première instance a en effet modifié le point 3 du dispositif de la décision 

attaquée, en ce sens qu'il a renoncé à l'extension de la décision 

d'annulation de la naturalisation facilitée à D._______ et à E._______. 

1.4.1 Aux termes de l'art. 58 PA, l'autorité inférieure peut procéder à un 

nouvel examen de la décision attaquée jusqu'à l'envoi de sa réponse. 

Selon la jurisprudence constante, la reconsidération peut cependant 

intervenir jusqu'à la clôture de l'échange d'écritures (à ce sujet, cf. 

notamment AUGUST MÄCHLER, in: Kommentar zum Bundesgesetz über 

das Verwaltungsverfahren [VwVG], 2008, art. 58 PA n° 16 p. 751 et 

MOSER/BEUSCH/KNEUBÜHLER, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungs-

gericht, Handbücher für die Anwaltspraxis, Tome X, 2013, ch. 3.44 p. 

161). L'art. 58 al. 2 PA précise que la décision de reconsidération doit être 

communiquée à l'autorité de recours et notifiée sans délai aux parties. 

1.4.2 Dans le cas particulier, le Tribunal a rouvert l'échange d'écritures 

par ordonnance du 21 novembre 2013. La décision de reconsidération de 

l'ODM du 6 janvier 2014 est ainsi intervenue avant la clôture de l'échange 

d'écritures. 

Il ne ressort pas du dossier si l'autorité intimée a notifié sa décision du 6 

janvier 2014 sans délai aux parties. Le Tribunal estime toutefois qu'il ne 

s'impose pas d'instruire plus avant cette question, puisque le Tribunal de 

céans a transmis une copie de l'écrit de l'ODM du 6 janvier 2014 à la 

recourante par ordonnance du 9 janvier 2014 et que celle-ci a dès lors eu 

connaissance, sans délai, de la reconsidération partielle, par l'ODM, de la 

décision du 2 novembre 2012. 

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Page 10 

1.4.3 Il s'ensuit que le recours est devenu sans objet en tant qu'il a trait à 

la question de l'extension de l'annulation de la naturalisation à D._______ 

et à E._______. Par conséquent, le présent litige est limité à l'examen de 

l'annulation de la naturalisation facilitée accordée à A._______. 

2.  

La recourante peut invoquer devant le Tribunal la violation du droit 

fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la 

constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que 

l'inopportunité de la décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité 

cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). A teneur de 

l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les motifs 

invoqués à l'appui du recours. Aussi peut-elle admettre ou rejeter le 

pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. 

3.  

3.1 En vertu de l'art. 27 al. 1 LN, un étranger peut, ensuite de son 

mariage avec un ressortissant suisse, former une demande de 

naturalisation facilitée, s'il a résidé en Suisse pendant cinq ans en tout 

(let. a), s'il y réside depuis une année (let. b) et s'il vit depuis trois ans en 

communauté conjugale avec un ressortissant suisse (let. c). 

3.2 La notion de communauté conjugale dont il est question dans la loi 

sur la nationalité, en particulier aux art. 27 al. 1 let. c et 28 al. 1 let. a LN, 

présuppose non seulement l'existence formelle d'un mariage – à savoir 

d'une union conjugale au sens de l'art. 159 al. 1 du code civil suisse du 

10 décembre 1907 (CC, RS 210) – mais implique, de surcroît, une 

communauté de fait entre les époux, respectivement une communauté de 

vie effective, fondée sur la volonté réciproque des époux de maintenir 

cette union (cf. ATF 135 II 161 consid. 2 et jurisprudence citée). 

Une communauté conjugale au sens des dispositions précitées suppose 

donc l'existence, au moment de la décision de naturalisation facilitée, 

d'une volonté matrimoniale intacte et orientée vers l'avenir, autrement dit 

la ferme intention des époux de poursuivre la communauté conjugale au-

delà de la décision de naturalisation facilitée. L'introduction d'une 

procédure de divorce ou la séparation des époux peu après la 

naturalisation facilitée constitue un indice permettant de présumer 

l'absence d'une telle volonté lors de l'octroi de la citoyenneté helvétique. 

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Page 11 

3.3 La communauté conjugale telle que définie ci-dessus doit non 

seulement exister au moment du dépôt de la demande, mais doit 

subsister pendant toute la procédure jusqu'au prononcé de la décision sur 

la requête de naturalisation facilitée (cf. ATF 135 II 161 précité, ibid.). 

Il sied de relever que le législateur fédéral, lorsqu'il a créé l'institution de 

la naturalisation facilitée en faveur du conjoint étranger d'un ressortissant 

suisse, avait en vue la conception du mariage telle que définie par les 

dispositions du Code civil sur le droit du mariage, à savoir une union 

contractée par amour en vue de la constitution d'une communauté de vie 

étroite (de toit, de table et de lit) au sein de laquelle les conjoints sont 

prêts à s'assurer mutuellement fidélité et assistance, et qui est envisagée 

comme durable, à savoir comme une communauté de destins (cf. art. 159 

al. 2 et al. 3 CC ; ATF 124 III 52 consid. 2a/aa, ATF 118 II 235 consid. 3b), 

voire dans la perspective de la création d'une famille (cf. art. 159 al. 2 CC 

in fine). 

Malgré l'évolution des mœurs et des mentalités, seule cette conception 

du mariage, communément admise et jugée digne de protection par le 

législateur fédéral, est susceptible de justifier – aux conditions prévues 

aux art. 27 et 28 LN – l'octroi de la naturalisation facilitée au conjoint 

étranger d'un ressortissant helvétique (cf. ATAF 2010/16 consid. 4.4 ; 

arrêt du Tribunal administratif fédéral C-1659/2011 du 11 mai 2012 

consid. 4.3). 

4.  

4.1 Avec l'assentiment de l'autorité du canton d'origine, l'ODM peut, dans 

le délai prévu par la loi, annuler la naturalisation ou la réintégration 

obtenue par des déclarations mensongères ou par la dissimulation de 

faits essentiels (cf. art. 41 al. 1 et 1
bis

 LN) et qui n'aurait pas été accordée 

si ces faits avaient été connus (cf. Message du Conseil fédéral relatif à un 

projet de loi sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse du 9 août 

1951, in: FF 1951 II p. 700s. ad art. 39 du projet). 

L'annulation de la naturalisation présuppose donc que celle-ci ait été 

obtenue frauduleusement, c'est-à-dire par un comportement déloyal et 

trompeur. A cet égard, il n'est pas nécessaire qu'il y ait eu fraude au sens 

du droit pénal. Il faut néanmoins que l'intéressé ait consciemment donné 

de fausses indications à l'autorité, respectivement qu'il ait laissé 

faussement croire à l'autorité qu'il se trouvait dans la situation prévue par 

l'art. 27 al. 1 let. c LN, violant ainsi le devoir d'information auquel il est 

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Page 12 

appelé à se conformer en vertu de cette disposition (cf. ATF 135 II 161 

précité, ibid.). Tel est notamment le cas si le requérant déclare vivre en 

communauté stable avec son conjoint, alors qu'il envisage de se séparer 

une fois obtenue la naturalisation facilitée ; peu importe que son mariage 

se soit ou non déroulé jusqu'ici de manière harmonieuse (cf. arrêts du 

Tribunal fédéral 1C_155/2012 du 26 juillet 2012 consid. 2.2.1 et 

1C_158/2011 du 26 août 2011 consid. 3.1). 

4.2 La nature potestative de l'art. 41 al. 1 LN confère une certaine latitude 

à l'autorité. Dans l'exercice de cette liberté, celle-ci doit s'abstenir de tout 

abus. Commet un abus de son pouvoir d'appréciation l'autorité qui se 

fonde sur des critères inappropriés, ne tient pas compte de circonstances 

pertinentes ou rend une décision arbitraire, contraire au but de la loi ou 

au principe de la proportionnalité (cf. notamment ATF 129 III 400 consid. 

3.1 et références citées). 

4.3 La procédure administrative fédérale est régie par le principe de la 

libre appréciation des preuves (cf. art. 40 de la loi fédérale du 4 décembre 

1947 de procédure civile fédérale [PCF, RS 273], applicable par renvoi de 

l'art. 19 PA). Par renvoi de l'art. 37 LTAF, ce principe prévaut également 

devant le Tribunal. L'appréciation des preuves est libre en ce sens qu'elle 

n'obéit pas à des règles de preuve légales prescrivant à quelles 

conditions l'autorité devrait admettre que la preuve a abouti et quelle 

valeur probante elle devrait reconnaître aux différents moyens de preuve 

les uns par rapport aux autres. Lorsque la décision intervient - comme en 

l'espèce - au détriment de l'administré, l'administration supporte le 

fardeau de la preuve. Si elle envisage d'annuler la naturalisation facilitée, 

elle doit rechercher si le conjoint naturalisé a menti lorsqu'il a déclaré 

former une union stable avec son époux suisse. Comme il s'agit là d'un 

fait psychique en relation avec des faits relevant de la sphère intime, qui 

sont souvent inconnus de l'administration et difficiles à prouver, il apparaît 

légitime que l'autorité s'appuie sur une présomption. Partant, si 

l'enchaînement rapide des événements fonde la présomption de fait que 

la naturalisation a été obtenue frauduleusement, il incombe alors à 

l'administré, en raison, non seulement de son devoir de collaborer à 

l'établissement des faits (cf. art. 13 al. 1 let. a PA ; cf. à ce sujet ATF 132 II 

113 consid. 3.2 p. 115s.), mais encore de son propre intérêt, de renverser 

cette présomption (cf. ATF 135 II 161 précité consid. 3 et références 

citées). 

4.4 S'agissant d'une présomption de fait, qui ressortit à l'appréciation des 

preuves et ne modifie pas le fardeau de la preuve, l'administré n'a pas 

C-6312/2012 

Page 13 

besoin, pour la renverser, de rapporter la preuve contraire du fait 

présumé, à savoir faire acquérir à l'autorité la certitude qu'il n'a pas menti. 

Il suffit qu'il parvienne à faire admettre l'existence d'une possibilité 

raisonnable qu'il n'ait pas menti en déclarant former une communauté 

stable avec son conjoint. Il peut le faire en rendant vraisemblable soit un 

événement extraordinaire survenu après l'octroi de la naturalisation 

facilitée et susceptible d'expliquer une détérioration rapide du lien 

conjugal, soit l'absence de conscience de la gravité de ses problèmes de 

couple et, ainsi, l'existence d'une véritable volonté de maintenir une union 

stable avec son conjoint lorsqu'il a signé la déclaration (cf. ATF 135 II 161 

précité, ibid., et la jurisprudence citée). 

5.  

A titre préliminaire, le Tribunal constate que les conditions formelles de 

l'annulation de la naturalisation facilitée prévues par l'art. 41 LN sont 

réalisées dans le cas particulier. 

5.1 C'est ici le lieu de préciser que la teneur de l'art. 41 LN a connu une 

modification le 25 septembre 2009, entrée en vigueur le 1
er
 mars 2011. 

Dans sa nouvelle teneur, l'art. 41 al. 1
bis

 LN dispose que la naturalisation 

peut être annulée dans un délai de deux ans à compter du jour où l'ODM 

a pris connaissance des faits déterminants, mais au plus tard huit ans 

après l'octroi de la nationalité suisse. Auparavant, l'art. 41 al. 1 LN 

(RO 1952 1115) prévoyait un délai unique de cinq ans dès la 

naturalisation. Selon la jurisprudence du Tribunal de céans, il convient 

d'appliquer, aux naturalisations pour lesquelles l'ancien délai péremptoire 

de cinq ans n'était pas encore écoulé au moment de l'entrée en vigueur 

du nouveau droit, l'art. 41 LN dans sa nouvelle teneur et de tenir compte 

du temps écoulé sous l'ancien droit dans le calcul du délai absolu de huit 

ans. S'agissant du délai relatif de deux ans, qui n'existait pas sous 

l'ancien droit, il ne peut commencer à courir, au plus tôt, qu'au moment de 

l'entrée en vigueur du nouveau droit (cf. les arrêts du Tribunal 

administratif fédéral C-2263/2011 du 11 septembre 2013 consid. 4.1, 

C-4699/2012 du 2 septembre 2013 consid. 5.1 et C-476/2012 du 19 juillet 

2012 consid. 4.4 ainsi que l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_516/2012 du 29 

juillet 2013 consid. 2.2). 

5.2 In casu, les conditions formelles prévues à l'art. 41 LN, qui est 

applicable dans sa nouvelle teneur, puisqu'au moment de l'entrée en 

vigueur du nouveau droit, à savoir le 1
er
 mars 2011, l'ancien délai de cinq 

ans n'était pas encore écoulé, sont réalisées. En effet, la naturalisation 

facilitée accordée à la recourante le 11 décembre 2008 a été annulée par 

C-6312/2012 

Page 14 

l'autorité inférieure en date du 2 novembre 2012, soit avant l'échéance du 

délai péremptoire prévu par la disposition précitée, avec l'assentiment de 

l'autorité cantonale compétente. En outre, le délai relatif de deux ans qui 

a commencé à courir au moment de l'entrée en vigueur du nouveau droit 

est également respecté. 

6.  

Il convient dès lors d'examiner si les circonstances du cas particulier 

répondent aux conditions matérielles de l'annulation de la naturalisation 

facilitée. 

6.1 En l'espèce, le Tribunal constate que les époux A._______ et 

B._______ ont conclu mariage le 20 décembre 2002. Ils ont signé une 

déclaration selon laquelle ils vivaient en communauté conjugale effective 

et stable en date du 20 octobre 2008 et par décision du 11 décembre 

2008, l'ODM a accordé la naturalisation facilitée à A._______. Par 

prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale du 26 mars 2010, 

le Tribunal d'arrondissement de la Côte a autorisé les époux à vivre 

séparés et le 26 avril 2012, B._______ a déposé une demande 

unilatérale en divorce. 

Le Tribunal considère que les éléments précités et leur enchaînement 

chronologique rapide sont de nature à fonder la présomption de fait selon 

laquelle, au moment de la signature de la déclaration commune et lors de 

la décision de naturalisation, la prénommée n'avait plus la volonté de 

maintenir une communauté conjugale stable au sens de l'art. 27 LN. Le 

court laps de temps séparant la déclaration commune (le 20 octobre 

2008), l'octroi de la naturalisation facilitée (le 11 décembre 2008) et la 

séparation des époux (le 26 mars 2010) laisse présumer que la 

recourante n'envisageait déjà plus une vie future partagée avec son 

époux lors de la signature de ladite déclaration de vie commune, 

respectivement au moment du prononcé de la décision de naturalisation 

et que la naturalisation a dès lors été acquise au moyen de déclarations 

mensongères, respectivement en dissimulant des fait essentiels. 

Il est en effet conforme à la jurisprudence en la matière d'admettre une 

présomption de fait selon laquelle la communauté conjugale n'était pas 

stable lors de l'octroi de la naturalisation si la séparation intervient, 

comme en l'espèce, moins de seize mois plus tard (voir en ce sens 

notamment l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_172/2012 du 11 mai 2012 

consid. 2.3 et jurisprudence citée). 

C-6312/2012 

Page 15 

6.2 Cette appréciation est en outre renforcée par divers éléments du 

dossier. 

6.2.1 Avant son mariage avec B._______, la recourante séjournait 

illégalement en Suisse (cf. les rapports de la police de la ville de 

Lausanne du 27 décembre 2001 et du 18 octobre 2002 et l'écrit de la 

recourante du 8 juillet 2013). Il ne saurait dès lors être exclu que le 

souhait de l'intéressée de pouvoir s'installer à demeure dans ce pays et 

d'y travailler ait pu l'influencer lorsqu'elle a décidé d'épouser une 

personne au bénéfice de la citoyenneté helvétique de près de douze ans 

son aînée. A ce sujet, il convient de noter que lors de son audition par la 

police de la ville de Lausanne le 25 mai 2012, B._______ a notamment 

déclaré que l'intéressée lui avait expliqué "qu'elle désirait avoir une 

situation en Suisse" et qu'elle souhaitait par ailleurs pouvoir faire venir 

ses enfants restés au Cameroun. Le Tribunal rappelle à ce propos que si 

l'influence exercée par un statut précaire sur la décision des époux de se 

marier ne préjuge pas, à elle seule, de la volonté que les intéressés ont 

(ou non) de fonder une communauté conjugale effective, elle peut 

néanmoins constituer un indice d'abus si elle est accompagnée d'autres 

éléments troublants, tels qu'une grande différence d'âge entre les époux, 

ce qui est précisément le cas en l'espèce (dans ce sens, cf. l'arrêt du 

Tribunal fédéral 1C_493/2010 du 28 février 2011 consid. 5 et 

jurisprudence citée). 

S'agissant des rapports de police susmentionnés, dont il ressort en 

particulier que la recourante séjournait illégalement en Suisse lorsqu'elle 

a rencontré son époux, A._______ a estimé que le Tribunal ne pouvait 

pas en tenir compte dans le cadre de la présente procédure de recours, 

dans la mesure où l'ODM ne les avait jamais mentionnés avant, alors qu'il 

devait déjà avoir connaissance de ces rapports au moment de l'octroi de 

la naturalisation facilitée à l'intéressée. Cela étant, le Tribunal dispose 

d'une pleine cognition et prend en considération l'état de fait existant au 

moment où il statue. Par conséquent, il peut également tenir compte de 

faits et de moyens de preuve nouveaux, indépendamment de la question 

de savoir si ceux-ci étaient déjà connus avant et s'ils se sont produits 

avant ou durant la procédure de recours (cf. MOSER/ 

BEUSCH/KNEUBÜHLER, op.cit., p. 117-118, n° 2.204 et 2.206 et les 

références citées).  

Par ailleurs, c'est également le lieu de noter ici que contrairement aux 

allégations de la recourante, il apparaît que l'ODM n'a eu connaissance 

du rapport de la police de la ville de Lausanne du 18 janvier 2005 (qui se 

C-6312/2012 

Page 16 

réfère aux rapports du 27 décembre 2001 et du 18 octobre 2002) qu'en 

mars 2013. Par conséquent, l'on ne saurait reprocher à l'autorité 

inférieure de ne pas avoir mentionné ces rapports dans ses prononcés 

respectivement du 11 décembre 2008 et du 2 novembre 2012. Ceci vaut 

d'autant plus que par écrit du 14 septembre 2012, l'ODM a invité 

l'intéressée à le renseigner sur ses conditions de séjour en Suisse en été 

2001 lorsqu'elle a rencontré B._______ et que la recourante a affirmé que 

durant cette période, elle était en vacances en France au bénéfice d'un 

visa et n'avait séjourné en Suisse que durant quelques jours en vue de 

rendre visite à une connaissance (cf. courrier de la recourante du 8 

octobre 2012), alors qu'il ressort clairement des rapports de police 

précités que l'intéressée séjournait illégalement en Suisse depuis le 26 

octobre 2000. 

6.2.2 En outre, il convient de relever la célérité avec laquelle A._______ a 

déposé sa demande de naturalisation facilitée le 12 décembre 2007, à 

savoir seulement trois jours après l'échéance du délai relatif à la durée du 

séjour légal en Suisse (cf. art. 27 al. 1 let. a LN). Un tel empressement 

suggère immanquablement que la recourante avait hâte d'obtenir la 

nationalité suisse, rendue possible par son mariage avec un citoyen de 

ce pays (voir en ce sens par exemple l'arrêt du Tribunal administratif 

fédéral C-186/2013 du 19 novembre 2013 consid 7.3 et la jurisprudence 

citée). 

7.  

A ce stade, il convient donc de déterminer si A._______ a pu renverser 

cette présomption en rendant vraisemblable, soit la survenance d'un 

événement extraordinaire survenu après l'octroi de la naturalisation 

facilitée susceptible d'expliquer une dégradation aussi rapide du lien 

conjugal, soit l'absence de conscience de la gravité de ses problèmes de 

couple au moment de la signature de la déclaration commune (cf. consid. 

4.4 ci-avant et la jurisprudence citée). 

7.1 A l'appui de son recours, A._______ a fait valoir que lors de la 

signature de la déclaration commune le 20 octobre 2008 et de l'obtention 

de la naturalisation facilitée le 11 décembre 2008, son union conjugale 

était stable et orientée vers l'avenir, en soulignant qu'elle était "tombée 

des nues" lorsque son époux l'avait "quittée pour retourner vivre avec sa 

seconde épouse". Elle a en outre considéré que l'on ne saurait lui 

reprocher le fait que son mari avait quitté le domicile conjugal "estimant 

ne plus pouvoir supporter ni la différence culturelle, ni son fils aîné". 

C-6312/2012 

Page 17 

7.2 Pour expliquer la dégradation rapide de son union conjugale, la 

recourante a ainsi en particulier allégué que sa séparation d'avec 

B._______ "était due au fait que ce dernier lui avait avoué qu'il avait 

repris ses relations avec l'une de ses anciennes épouses". 

A ce propos, le Tribunal constate que B._______ a expliqué, lors de son 

audition par la police de la ville de Lausanne en date du 25 mai 2012, 

qu'il était effectivement retourné vivre chez sa seconde épouse lorsqu'il 

avait été contraint de quitter le domicile conjugal. Il a cependant  précisé 

qu'il ne s'agissait pas d'une nouvelle mise en ménage et que 

contrairement aux déclarations de la recourante, il n'avait pas renoué des 

relations avec son ex-épouse.  

Compte tenu de ce qui précède, ainsi que du fait que les allégations de la 

recourante n'ont été étayées par aucun moyen de preuve, le Tribunal 

estime que l'on ne saurait suivre la thèse de la recourante.  

Les affirmations de l'intéressée sont d'autant moins crédibles qu'elle a fait 

des déclarations contradictoires sur les circonstances de la rupture de 

son union conjugale. Dans son courrier du 19 août 2011, la recourante a 

en effet expliqué que son mari lui avait avoué qu'il la trompait avec sa 

seconde épouse en avril 2010 et qu'elle avait dès lors déposé une 

requête de mesures protectrices de l'union conjugale en mai 2010. Or, il 

ressort des pièces du dossier que l'audience sur les mesures protectrices 

de l'union conjugale a eu lieu en date du 26 mars 2010 et que la fin de la 

communauté conjugale est partant intervenue avant le mois d'avril 2010 

et les prétendus aveux de B._______. 

7.3 Quant aux difficultés que le prénommé rencontrait avait le fils aîné de 

la recourante qui, selon les déclarations concordantes des époux, ont eu 

un impact important sur la stabilité de leur communauté conjugale (cf. le 

procès-verbal de l'audition de B._______ p. 6 pt. 37 et mémoire de 

recours du 6 décembre 2012 p. 5), force est de constater que B._______ 

et C._______ étaient déjà confrontés à des conflits réguliers plusieurs 

années avant la séparation des époux (soit dès 2007, cf. le procès-verbal 

de l'audition de B._______ p. 3 pt. 12). Ces différends ne sauraient dès 

lors constituer un événement extraordinaire survenu postérieurement à la 

naturalisation facilitée de la recourante. 

7.4 Il en va de même pour ce qui concerne les différences culturelles des 

conjoints. La recourante n'a ni allégué, ni prouvé que les différends y 

relatifs ne seraient survenus que postérieurement à sa naturalisation. 

C-6312/2012 

Page 18 

7.5 En outre, c'est à tort que la recourante a considéré que l'ODM ne 

pouvait annuler sa naturalisation facilitée, puisque la rupture de son union 

conjugale avait été causée par des difficultés qui ne sauraient lui être 

imputées. Les motifs qui conduisent à la séparation des conjoints ne sont 

en effet pas déterminants. Ce qui compte en définitive c'est qu'au 

moment de la décision de naturalisation, la communauté conjugale des 

époux A._______ et B._______ ne pouvait plus être qualifiée de stable et 

orientée vers l'avenir. 

7.6 En conclusion, force est de constater que les éléments avancés par la 

recourante ne sauraient être considérés comme des évènements 

extraordinaires survenus postérieurement à sa naturalisation susceptibles 

d'expliquer la dégradation rapide de l'union conjugale.  

Les époux A._______ et B._______ étaient en effet confrontés à des 

difficultés conjugales depuis plusieurs années et ces différends se sont 

ensuite aggravés jusqu'à ce qu'il conduisent à la rupture définitive de 

l'union conjugale en printemps 2010. Cette appréciation est corroborée 

par le fait que selon les déclarations non contestées de B._______, le 

couple faisait chambre séparée dès le début de l'année 2009, au motif 

que l'intéressée "ne le supportait plus". En outre, le prénommé a exposé, 

lors de son audition par la police de la ville de Lausanne en date du 25 

mai 2012, que les conjoints rencontraient des difficultés conjugales dès 

2005/2006 (cf. le procès-verbal de l'audition p. 3 pt. 10). Par ailleurs, il 

ressort également des éléments du dossier que dès 2007, B._______ et 

le fils aîné de la recourante étaient confrontés à des conflits réguliers et 

que ces tensions ont eu un impact notable sur la stabilité de la 

communauté conjugale des époux A._______ et B._______ (cf. consid. 

7.3 ci-avant). 

Partant, le Tribunal ne saurait suivre la thèse de la recourante selon 

laquelle elle serait "tombée des nues" lorsque son époux a quitté le 

domicile conjugal en printemps 2010, dès lors qu'il ressort clairement des 

considérations qui précèdent que les conjoints étaient confrontés à des 

difficultés conjugales considérables depuis bien avant avril 2010. 

7.7 Par ailleurs, la recourante n'a pas non plus rendu vraisemblable avoir 

ignoré la gravité de ses problèmes de couple au moment où elle a signé, 

le 20 octobre 2008, la déclaration aux termes de laquelle elle affirmait 

vivre avec son époux sous la forme d'une communauté effective et 

stable. Le Tribunal estime en effet que compte tenu des difficultés 

conjugales que les époux rencontraient depuis plusieurs années et en 

C-6312/2012 

Page 19 

particulier du fait que les conjoints faisaient chambre séparée dès le 

début de l'année 2009, la recourante devait avoir conscience de 

l'instabilité de sa situation matrimoniale au moment de la signature de la 

déclaration commune en octobre 2008.  

7.8 Ainsi, à défaut d'éléments convaincants apportés par la recourante, le 

Tribunal est d'avis qu'il y a lieu de s'en tenir à la présomption de fait, 

fondée sur l'enchaînement chronologique rapide des évènements, selon 

laquelle l'union formée par les époux A._______ et B._______ ne 

présentait plus l'intensité et la stabilité requises lors de la signature de la 

déclaration de vie commune et au moment de la décision de 

naturalisation facilitée. 

7.9 A._______ laisse entendre que la décision attaquée aurait pour effet 

de la rendre apatride, du moins pour un certain temps (cf. mémoire de 

recours du 6 décembre 2012 p. 5). Cela étant, selon la jurisprudence 

constante du Tribunal fédéral, le risque que la recourante devienne 

apatride ne fait pas obstacle à l'annulation de sa naturalisation facilitée. Si 

celle-ci a été obtenue frauduleusement, l'intéressée doit en effet 

supporter les conséquences qui résultent pour elle de la perte de la 

nationalité suisse. Admettre qu'il en aille autrement reviendrait à conférer 

aux apatrides potentiels une protection absolue contre une éventuelle 

annulation de la naturalisation facilitée, ce qui contreviendrait au principe 

de l'égalité de traitement (à titre d'exemple, cf. l'arrêt du Tribunal fédéral 

1C_835/2013 du 14 février 2014 consid. 4.2.1 et la jurisprudence citée).  

7.10 Enfin, il sied de mentionner ici que les arguments avancés par la 

recourante tirés de sa bonne intégration en Suisse sont sans pertinence 

pour l'issue du présent litige, dès lors que celui-ci est limité au seul 

examen des conditions dans lesquelles l'intéressée a obtenu la 

naturalisation facilitée (cf. l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_363/2011 du 12 

janvier 2012 consid. 4.3). 

8.  

En conséquence, le Tribunal est amené à conclure que la décision 

querellée, telle qu'elle a été reconsidérée par l'autorité inférieure, est 

conforme au droit (cf. art. 49 PA). 

Il s'ensuit que le recours est rejeté en tant qu'il a trait à l'annulation de la 

naturalisation facilitée accordée à A._______. 

C-6312/2012 

Page 20 

Comme relevé plus haut (cf. consid. 1.4.3 supra), le recours est devenu 

sans objet en tant qu'il a trait à l'extension de l'annulation de la 

naturalisation à C._______ et à D._______. 

Etant donné que l'autorité de première instance est partiellement revenue 

sur sa décision dans le cadre de l'échange d'écritures au regard de la 

motivation contenue dans les écritures de la recourante, il convient 

d'allouer à l'intéressée des dépens réduits au sens de l'art. 64 al. 1 PA et 

7 al. 2 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 

173.320.2). Tenant compte de l'ensemble des circonstances du cas, le 

Tribunal estime, au regard des art. 8 ss FITAF, que le versement d'un 

montant de 500 francs à titre de dépens réduits (TVA comprise) apparaît 

comme équitable en la présente cause. Quant aux frais réduits de 

procédure, ils sont mis à la charge de la recourante (qui succombe 

partiellement) et sont fixés à 800 francs (cf. art. 63 al. 1 PA).  

(dispositif page suivante)  

C-6312/2012 

Page 21 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est devenu sans objet en tant qu'il a trait à l'extension de 

l'annulation de la naturalisation à C._______ et à D._______. 

2.  

Le recours est rejeté en tant qu'il a trait à l'annulation de la naturalisation 

facilitée accordée à A._______. 

3.  

Les frais réduits de procédure, s'élevant à 800 francs, sont mis à la 

charge de la recourante. Ils sont compensés par l'avance versée le 24 

décembre 2012, dont le solde de 400 francs sera restitué par le Tribunal 

dès l'entrée en force du présent arrêt. 

4.  

Un montant de 500 francs est alloué à la recourante à titre de dépens 

réduits, à charge de l'autorité inférieure. 

5.  

Le présent arrêt est adressé : 

– à la recourante (Acte judiciaire, annexe: un formulaire "adresse de 

paiement" à retourner au Tribunal, dûment signé au moyen de 

l'enveloppe ci-jointe) 

– à l'autorité inférieure (dossier en retour) 

– pour information, au Service de la population du canton de Vaud 

(dossier cantonal en retour). 

 

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.  

 

La présidente du collège : La greffière : 

  

Jenny de Coulon Scuntaro Rahel Diethelm 

 

C-6312/2012 

Page 22 

Indication des voies de droit : 

Le présent arrêt peut être attaqué devant le Tribunal fédéral, 

1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans 

les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 de la loi 

fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). Le 

mémoire doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les 

conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. L'arrêt 

attaqué et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 

autant qu'ils soient en mains du recourant (art. 42 LTF). 

 

Expédition :