# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ce2df579-8a37-527c-b76c-dbe4a5f8b7c7
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2020-06-23
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 23.06.2020 E-2465/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-2465-2020_2020-06-23.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-2465/2020 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 3  j u i n  2 0 2 0  

Composition 
 Grégory Sauder, juge unique,  

avec l’approbation de Barbara Balmelli, juge ; 

Chrystel Tornare Villanueva, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Afghanistan,   

(…), 

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (sans exécution du renvoi ; procédure accélérée) ;  

décision du SEM du 4 mai 2020 / N (…). 

 

 

 

E-2465/2020 

Page 2 

Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ (ci-après : 

l’intéressé ou le recourant) en date du 21 décembre 2019, 

le procès-verbal de l’audition sur les données personnelles du 20 janvier 

2020, 

le courrier du 26 mars 2020, par lequel le SEM a informé l’intéressé que la 

procédure de réadmission en Grèce le concernant était terminée et que sa 

demande d’asile serait examinée dans le cadre de la procédure nationale, 

le procès-verbal de l’audition sur les motifs d’asile du 24 avril 2020, 

entreprise conformément à l’art. 29 LAsi, 

le projet de décision du 29 avril 2020, transmis à la représentante juridique 

de l’intéressé, en application de l’art. 20c let. e et f de l’ordonnance du 

11 août 1999 sur l’asile (OA 1, RS 142.311), 

la prise de position de l’intéressé du même jour, par l’intermédiaire de sa 

mandataire, 

la décision du 4 mai 2020, notifiée le même jour, par laquelle le SEM a 

dénié la qualité de réfugié à l’intéressé, rejeté sa demande d’asile, 

prononcé son renvoi, mais renoncé à l’exécution de cette mesure au profit 

d’une admission provisoire, pour cause d’inexigibilité, 

le recours interjeté, le 12 mai 2020 (cachet postal), contre la décision 

précitée, par lequel l’intéressé conclut à l’annulation des chiffres 1 et 2 du 

dispositif de cette décision ainsi qu’à la reconnaissance de la qualité de 

réfugié et à l’octroi de l’asile, requérant par ailleurs la dispense de l’avance 

de frais et l’assistance judiciaire totale, 

 

et considérant 

que le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de 

l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 

PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d’asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 

E-2465/2020 

Page 3 

par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors 

définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 

requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non 

réalisée dans le cas présent, 

que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 

qu’à titre liminaire, il est précisé que s’il a été considéré comme mineur non 

accompagné à son arrivée en Suisse, le recourant est devenu majeur, le 

(…) 2020, selon la date de naissance qu’il a lui-même donnée, 

qu’en conséquence, les éventuelles questions relatives à sa minorité ont 

perdu leur actualité depuis lors, 

que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi 

et 10 de l’ordonnance du 1er avril 2020 sur les mesures prises dans le 

domaine de l’asile en raison du coronavirus [Ordonnance COVID-19 asile, 

RS 142.318]) prescrits par la loi, le recours est recevable, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 

5.6), 

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 

LAsi), 

que, selon la jurisprudence fondée sur l'article 3 LAsi, la reconnaissance 

de la qualité de réfugié implique que le requérant ait personnellement, 

d'une manière ciblée, subi des préjudices sérieux – autrement dit, d'une 

certaine intensité – (cf. ATAF 2010/28 consid. 3.3.1.1) ou craigne à juste 

titre d'y être exposé dans un avenir prévisible en cas de retour dans son 

pays d'origine, en raison de motifs liés à la race, la religion, la nationalité, 

l'appartenance à un groupe social déterminé ou à des opinions politiques 

(cf. ATAF 2008/34 consid. 7.1), 

que celui qui invoque une crainte face à des persécutions à venir est 

reconnu comme réfugié au sens de l'art. 3 LAsi, s'il a de bonnes raisons, 

E-2465/2020 

Page 4 

c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables par un tiers 

(élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute 

vraisemblance et dans un avenir prochain une persécution, 

que sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de 

l'intéressé, notamment de l'existence de persécutions antérieures, et de 

son appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique 

l'exposant plus particulièrement à de tels préjudices, 

que, sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices 

concrets qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu 

éloigné et selon une haute probabilité, de persécutions déterminantes 

selon l'art. 3 LAsi, 

qu'il ne suffit pas de se référer, dans cette optique, à des menaces 

hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins 

lointain (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 et réf. cit. ; 2010/57 consid. 2.5 ; 

2008/12 consid. 5.1), 

que, par ailleurs, quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins 

rendre vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 

al. 3 LAsi), 

qu'en l'espèce, l’intéressé a déclaré être de nationalité afghane, d’ethnie 

hazara, de confession chiite et être originaire de la région de B._______, 

qu’à l’âge d’un an, il aurait quitté définitivement l’Afghanistan avec toute sa 

famille pour s’installer en Iran, en raison de problèmes que son père aurait 

rencontrés avec des tiers, en lien avec un vol ayant conduit à l’assassinat 

d’un de ses collègues de travail, 

que l’intéressé a également indiqué que sa famille craignait d’être victime 

des talibans, au motif que son oncle maternel avait été membre de l’armée 

afghane et que son grand-père était le (…), 

qu’en raison de ses conditions de vie difficiles en Iran, il aurait rejoint 

l’Europe en 2017, 

E-2465/2020 

Page 5 

qu’après avoir séjourné durant environ deux ans en Grèce, il aurait transité 

par la France, avant d’entrer en Suisse, le 19 décembre 2019, 

qu’après son départ d’Iran, un cousin de son père, qui serait retourné en 

Afghanistan, aurait été tué par des personnes armées, 

que l’intéressé a exposé, en substance, qu’en cas de retour en 

Afghanistan, il risquait de subir des préjudices de la part de tiers en raison 

des problèmes rencontrés par son père par le passé, d’être la cible des 

talibans des faits que son oncle maternel travaillait pour les autorités 

afghanes et que son grand-père était « (…) » ainsi que d’être persécuté en 

raison de son appartenance à l'ethnie hazara, 

que, dans sa décision du 4 mai 2020, le SEM a estimé pour l’essentiel que 

les motifs invoqués n’étaient pas pertinents en matière d’asile,  

qu’il a constaté que les craintes alléguées ne consistaient qu’en de simples 

suppositions de sa part et n’étaient étayées par aucun élément concret, 

que le SEM a par ailleurs relevé que la seule appartenance à l’ethnie 

hazara n'était pas suffisante pour admettre l'existence d'une crainte fondée 

de persécution, 

que, dans son recours, l’intéressé allègue craindre des persécutions en 

cas de retour en Afghanistan, principalement du fait des activités politiques 

et religieuses exercées par des membres de sa famille, 

qu’il rappelle que son cousin a été tué après son retour en Afghanistan, en 

raison de ces activités, 

qu’à l’appui de ses propos, il a produit la photographie d’une attestation de 

son grand-père, selon laquelle celui-ci était (…) et a exercé des activités 

politiques ainsi que religieuses durant sa vie, 

qu’il a également joint à son recours une photographie de son grand-père 

ainsi qu’une photographie de la carte d’identité de celui-ci, 

qu’en l’espèce, il n’est pas contesté que les problèmes et les difficultés 

auxquels le recourant aurait été exposé en Iran, en particulier en tant que 

migrant afghan (cf. procès-verbal [ci-après : p-v] d’audition du 24 avril 

2020, R 6), ne sont pas pertinents au regard de l’art. 3 LAsi, 

E-2465/2020 

Page 6 

qu’en effet, l’analyse des motifs d’asile doit intervenir par rapport au pays 

dont le recourant a la nationalité, en l’occurrence l’Afghanistan, et non par 

rapport à l’Iran, pays tiers dans lequel il a séjourné, en tant qu’étranger 

(cf. notamment E-4076/2018 du 11 février 2020 consid. 3.2 ; E-3874/2015 

du 24 octobre 2017 consid. 3.2 ; D-6216/2017 du 24 novembre 2017, p. 7 ; 

WALTER STÖCKLI, Asyl : in : Ausländerrecht, 2e éd., n° 11.9), 

que, par ailleurs, la crainte de l’intéressé en lien avec les problèmes que 

son père aurait rencontrés en raison d’un vol qui aurait conduit à la mort 

d’un de ses collègues n’est pas objectivement fondée, 

que ce dernier aurait quitté l’Afghanistan avec toute sa famille depuis plus 

de 17 ans, alors que le recourant était âgé d’une année, 

que, de plus, le recourant s’est montré pour le moins vague sur les dangers 

qu’il encourrait en cas de retour et sur les raisons ayant poussé son père 

à l’exil, 

qu’il a ainsi déclaré qu’il ne savait pas ce que son père avait vraiment fait, 

ni si celui-ci était impliqué dans le vol de son entreprise ou dans le meurtre 

de son collègue (cf. procès-verbal [ci-après : p-v] d’audition du 24 avril 

2020, R 7), 

que les craintes de représailles en raison des activités de son grand-père 

et de son oncle ne constituent là encore que de simples conjectures de sa 

part et ne reposent sur aucun fondement concret et sérieux, 

qu’en outre, comme indiqué, la simple éventualité d'une persécution future 

est insuffisante au regard de l'art. 3 LAsi, 

que les photographies produites au stade du recours, en particulier 

l’attestation de son grand-père, démontrent tout au plus que celui-ci était 

(…), mais ne sont pas de nature à établir le risque de représailles allégué 

en cas de retour en Afghanistan, 

que, dans ces conditions, l’intéressé ne saurait se référer à un 

hypothétique risque d’être victime d’une persécution ciblée en raison de sa 

filiation ou de ses liens de parenté, 

que, cela dit, les propos du recourant en lien avec le décès du cousin de 

son père ne constituent qu’une simple affirmation, nullement étayée, 

E-2465/2020 

Page 7 

qu’en outre, il n’est en rien démontré que le décès de ce proche serait lié 

aux activités de son père ou à celles d’un autre membre de la famille, 

qu’interrogé à ce sujet, le recourant s’est limité à répondre de manière 

générale que beaucoup de gens étaient tués parce qu'un membre de leur 

famille avait travaillé pour le gouvernement et que très souvent en 

Afghanistan les gens agissaient sans réfléchir, citant l’exemple d’une 

femme qui aurait également été tuée (cf. p-v d’audition du 24 avril 2020, 

R 21), 

que, par ailleurs, s’agissant de la situation générale régnant en 

Afghanistan, les préjudices subis par l’ensemble de la population civile qui 

se trouve victime des conséquences indirectes et ordinaires d’actes de 

guerre ou de guerre civile ne sont pas, à eux seuls, déterminants en 

matière d’asile, dans la mesure où ils ne sont pas dictés par une volonté 

de persécution ciblée en raison de l’un des motifs énoncés à l’art. 3 LAsi 

(cf. ATAF 2008/12 consid. 7), 

qu’enfin, la seule appartenance à l’ethnie hazara ne constitue pas non plus 

un motif déterminant susceptible de fonder une crainte de future 

persécution au sens de l’art. 3 LAsi, 

qu’en effet, les conditions posées par la jurisprudence pour admettre une 

persécution collective des Hazaras en Afghanistan ne sont pas remplies 

(cf. arrêt du Tribunal E-805/2020 du 28 février 2020 consid. 4.1 et réf. cit., 

dont D-5800/2016 du 13 octobre 2017, publié comme arrêt de référence), 

que, compte tenu de ce qui précède, la crainte de l’intéressé de subir de 

sérieux préjudices au sens de l’art. 3 LAsi en cas de retour en Afghanistan 

n’est pas objectivement fondée, 

que, pour le reste, renvoi peut être fait aux considérants de la décision 

attaquée, le recours ne contenant ni arguments ni moyens de preuve 

susceptibles d’en remettre en cause le bien-fondé,  

que, compte tenu de ce qui précède, le recours est rejeté, en tant qu'il 

conteste le refus de la reconnaissance de la qualité de réfugié et de l’octroi 

de l’asile,  

qu'aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 

al. 1 OA 1 n'étant réalisée, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi 

(art. 44 LAsi), 

E-2465/2020 

Page 8 

que, pour le surplus, la question de l’exécution du renvoi n’a pas à être 

examinée, le SEM ayant considéré, dans sa décision du 4 mai 2020, que 

cette mesure n’était pas raisonnablement exigible et l’ayant remplacée, de 

ce fait, par une admission provisoire (art. 83 al. 1 de la loi sur les étrangers 

et l’intégration [LEI], RS 142.20), 

que, par conséquent, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a 

établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 

LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; 

cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune, 

que, s'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une 

procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 

let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que, dans la mesure où il est statué immédiatement sur le fond, la demande 

de dispense de l’avance des frais de procédure est sans objet, 

que, dans la mesure où les conclusions du recours étaient d’emblée 

vouées à l’échec, la requête d’assistance judiciaire totale est rejetée 

(art. 102m al. 1 LAsi en lien avec l’art. 65 al. 1 PA), 

que, compte tenu de l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais 

de procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA 

ainsi que 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 

dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 

RS 173.320.2), 

qu’en raison des circonstances particulières, il est cependant renoncé à en 

percevoir (art. 6 let. b FITAF), 

 

 

(dispositif : page suivante) 

  

E-2465/2020 

Page 9 

le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La demande d’assistance judiciaire totale est rejetée. 

3.  

A titre exceptionnel, il n’est pas perçu de frais. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le juge unique : La greffière : 

  

Grégory Sauder Chrystel Tornare Villanueva