# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 23575afc-9e3e-5772-af8b-e052f245425d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-08-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 23.08.2021 P/4606/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-4606-2020_2021-08-23.pdf

## Full Text

Siégeant : Madame Catherine GAVIN, présidente ; Madame Gaëlle VAN HOVE et 
Monsieur Gregory ORCI, juges.  

 

REPUBLIQUE ET  

 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/4606/2020 AARP/251/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 23 août 2021 

 

Entre 

A______, domicilié ______ , FRANCE, comparant par Me B______, avocat,  

appelant, 

 

 

contre le jugement JTDP/536/2021 rendu le 3 mai 2021 par le Tribunal de police, 

 

et 

 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé.

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P/4606/2020 

 

Vu l'annonce d'appel formée par A______ contre le jugement du 3 mai 2021, dont les 

motifs lui ont été notifiés le 16 juillet 2021 ; 

Vu le courrier du 4 août 2021, par lequel A______ a déclaré renoncer à interjeter appel ; 

Attendu que ce courrier vaut retrait d'appel, lequel est intervenu en temps utile  

(art. 386 al. 2 du Code de procédure pénale [CPP]) : 

Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir 

succombé. 

* * * * * 

  

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P/4606/2020 

 
PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 

Prend acte du retrait de l'appel. 

Raye la cause du rôle. 

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 195.-, qui comprennent un 

émolument limité à CHF 100.-. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police. 

 

La greffière : 

Myriam BELKIRIA 

 La présidente : 

Catherine GAVIN 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière pénale. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

 

  

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P/4606/2020 

 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 

en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 20.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 00.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 100.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF  195.00