# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9fdc1a4c-c2f5-53a5-9a76-0be44fbb4917
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2016-02-25
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 25.02.2016 E-993/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-993-2016_2016-02-25.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour V 

E-993/2016 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 5  f é v r i e r  2 0 1 6  

Composition 
 Jean-Pierre Monnet, juge unique,  

avec l'approbation d'Emilia Antonioni Luftensteiner, juge ; 

Jean-Marie Staubli, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Nigéria,  

(…), 

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (non-entrée en matière / procédure Dublin) et renvoi ; 

décision du SEM du 4 février 2016 / N (…). 

 

 

 

E-993/2016 

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Vu 

la demande d'asile déposée par le recourant en date du 10 janvier 2016 au 

Centre d'enregistrement et de procédure (ci-après : CEP) de Vallorbe, 

les résultats du 11 janvier 2016 de la comparaison de ses données 

dactyloscopiques avec celles enregistrées dans la base de données 

Eurodac, dont il ressort qu'il a déposé, le 28 avril 2014, une demande 

d'asile à Catane en Italie, 

le procès-verbal de l'audition du recourant du 15 janvier 2016, aux termes 

duquel le recourant a déclaré qu'il avait vécu au Nigéria dans l'Edo State,  

qu'en 2012 il avait quitté son pays à la mort de son père pour éviter de 

devoir assurer sa succession en tant que chef d'un groupe d'animistes 

ogboni, qu'il rejetait d'autant plus cette obligation de lui succéder que ses 

deux frères et sa sœur étaient précédemment décédés en raison des 

mauvais sorts que leur avait jetés leur père malade, qu'il était arrivé en 

2014 en Italie où sa demande d'asile avait été rejetée, qu'il craignait la 

vengeance des Ogboni si, en cas de retour en Italie, il devait rentrer dans 

son pays, 

la demande du 20 janvier 2016 du SEM aux autorités italiennes aux fins de 

reprise en charge du recourant, sur la base de l'art. 18 par. 1 point d du 

règlement (UE) no 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 

26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de 

l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande de protection 

internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant 

de pays tiers ou un apatride (refonte) (JO L 180/31 du 29.6.2013 ; ci-après : 

RD III), 

le courriel adressé le 5 février 2016 par le SEM aux autorités italiennes, 

constatant l'absence de réponse de leur part dans le délai réglementaire, 

et la compétence de l'Italie pour l'examen de la demande d'asile du 

recourant, 

la décision du 4 février 2016, expédiée le 10 février 2016 et notifiée le 

lendemain, par laquelle le SEM n'est pas entré en matière sur la demande 

d'asile du recourant, a prononcé son renvoi (transfert) de Suisse en Italie 

et a ordonné l'exécution de cette mesure, précisant qu'un éventuel recours 

ne déployait pas d'effet suspensif, 

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le recours interjeté le 17 février 2016 contre la décision précitée devant le 

Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), par lequel le recourant 

a conclu à son annulation et à l’entrée en matière sur sa demande d’asile, 

la demande d'assistance judiciaire totale dont il est assorti, 

les mesures provisionnelles du 22 février 2016, par lesquelles le juge 

instructeur a ordonné la suspension provisoire de l'exécution du transfert 

du recourant sur la base de l'art. 56 de la loi du 20 décembre 1968 sur la 

procédure administrative (PA, RS 172.021), 

 

et considérant 

qu'en vertu de l'art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif 

fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de 

renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal conformément à 

l'art. 105 de la loi du 26 juin 1998 sur l’asile (LAsi, RS 142.31) et à 

l'art. 33 let. d LTAF, 

que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, 

qu'il statue de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 

17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]), 

que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), 

que le recours, interjeté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai 

(cf. art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, est recevable, 

qu'à l'encontre d'une décision de non-entrée en matière et de transfert 

fondée sur la loi sur l'asile et le RD III, le recourant peut invoquer, en vertu 

de l'art. 106 al. 1 LAsi, la violation du droit fédéral, notamment l'abus ou 

l'excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), et l'établissement 

inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (let. b), 

qu'il ne peut pas invoquer l'inopportunité de la décision attaquée 

(cf. ATAF 2015/9 consid. 8.2.2), 

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que, saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur 

une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé d'une 

telle décision (cf. ATAF 2012/4 consid. 2.2), 

qu'en l'espèce, il y a lieu de déterminer si l'autorité inférieure était fondée 

à faire application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, disposition selon laquelle 

elle n'entre pas en matière sur une demande d'asile lorsque le requérant 

peut se rendre dans un Etat tiers compétent, en vertu d'un accord 

international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi, 

qu'en vertu de l'Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse 

et la Communauté européenne relatif aux critères et aux mécanismes 

permettant de déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande 

d'asile introduite dans un Etat membre ou en Suisse (AAD, 

RS 0.142.392.68), le SEM examine la compétence relative au traitement 

d'une demande d'asile selon les critères fixés dans le RD III (cf. arrêté 

fédéral du 26 septembre 2014 portant approbation et mise en œuvre de 

l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du RD III 

[développement de l’acquis de Dublin/Eurodac] entré en vigueur 

le 1er juillet 2015 [RO 2015 1841]), 

que, s'il ressort de cet examen qu'un autre Etat est responsable du 

traitement de la demande d'asile, l'autorité inférieure rend une décision de 

non-entrée en matière après que l'Etat requis a accepté la prise ou la 

reprise en charge du requérant d'asile, 

que, conformément à l'art. 18 par. 1 point d RD III, l'Etat responsable de 

l'examen d'une demande de protection internationale en vertu du 

règlement est tenu de reprendre en charge – dans les conditions prévues 

aux art. 23, 24, 25 et 29 – le ressortissant de pays tiers ou l'apatride dont 

la demande a été rejetée et qui a présenté une demande auprès d'un autre 

Etat membre ou qui se trouve, sans titre de séjour, sur le territoire d'un 

autre Etat membre, 

que, toutefois, en vertu de l'art. 17 par. 1 RD III (clause de souveraineté), 

chaque Etat membre peut décider d'examiner une demande de protection 

internationale qui lui est présentée par le ressortissant d'un pays tiers ou 

un apatride, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères 

fixés dans le règlement, 

que, comme la jurisprudence l'a retenu (cf. ATAF 2015/9 consid. 8.2 [voir 

aussi consid. 9.1 non publié] ; ATAF 2012/4 consid. 2.4 ; ATAF 2011/9 

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consid. 4.1 ; ATAF 2010/45 consid. 5, 7.2, 8.2, 10.2), le SEM doit admettre 

la responsabilité de la Suisse pour examiner une demande de protection 

internationale qui lui est présentée même si cet examen ne lui incombe pas 

en vertu des critères fixés dans le RD III lorsque le transfert envisagé vers 

l'Etat membre désigné responsable par lesdits critères viole des obligations 

de la Suisse relevant du droit international public et peut admettre cette 

responsabilité pour des raisons humanitaires au sens de l'art. 29a al. 3 de 

l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 (OA 1, RS 142.311), 

qu'en l'occurrence, les investigations menées par le SEM ont révélé que 

l'intéressé a déposé une demande d'asile en Italie, le 28 avril 2014,  

que, lors de son audition, le recourant a allégué que sa demande d'asile 

avait fait l'objet d'une décision négative en octobre 2015 et qu'un recours 

avait été déposé par son avocat, en date du 27 novembre 2015, 

que, sur la base de ces informations, le SEM a, en date du 20 janvier 2016, 

soumis une demande aux autorités italiennes aux fins de reprise en charge 

du recourant, sur la base de l'art. 18 par. 1 point d du RD III, 

que, n'ayant pas répondu à la demande de reprise en charge des autorités 

suisses dans le délai prévu par l'art. 25 par. 1 RD III, l'Italie est réputée 

l'avoir acceptée et, partant, avoir reconnu sa responsabilité pour traiter la 

demande d'asile de l'intéressé (cf. art. 25 par. 2 RD III),  

que le recourant ne conteste pas la responsabilité de l'Italie en application 

des dispositions réglementaires, 

que, dans son recours, il relève que les autorités italiennes lui auraient 

intimé l'ordre de quitter le pays et qu'il aurait été contraint de vivre dans la 

rue, 

qu'il soutient que son transfert dans ce pays le soumettrait à des conditions 

de vie indignes, contraires à l'art. 3 de la Convention du 4 novembre 1950 

de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales 

(RS 0.101, ci-après : CEDH), 

qu'en l'espèce, l'art. 3 par. 2 al. 2 RD III n'est pas applicable, dès lors qu'il 

n'y a aucune raison de croire qu'il existe en Italie des défaillances 

systémiques dans la procédure d'asile et les conditions d'accueil des 

demandeurs, qui entraînent un risque de traitement inhumain ou dégradant 

au sens de l'art. 4 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union 

européenne (JO C 364/1 du 18.12.2000, ci-après : Charte UE), 

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que l'Italie est liée à la Charte UE et partie à la Convention du 

28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés (RS 0.142.30, ci-après : 

Conv. réfugiés), à la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des 

droits de l’homme et des libertés fondamentales (RS 0.101, ci-après : 

CEDH) et à la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres 

peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (RS 0.105, ci-

après : Conv. torture), 

que cet Etat est également lié par la directive no 2013/32/UE du Parlement 

européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative à des procédures 

communes pour l'octroi et le retrait de la protection internationale [refonte] 

(JO L 180/60 du 29.6.2013, ci-après : directive Procédure) et par la 

directive no 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 

26 juin 2013 établissant des normes pour l'accueil des personnes 

demandant la protection internationale [refonte] (JO L 180/96 du 

29.6.2013, ci-après : directive Accueil),  

qu'il est notoire que les autorités italiennes ont de sérieux problèmes 

relatifs à leur capacité d'accueil des requérants d'asile, 

que, cependant, même si le dispositif d'accueil et d'assistance sociale 

souffre de carences, on ne saurait en tirer la conclusion qu'il existerait 

manifestement en Italie des carences structurelles essentielles en matière 

d'accueil, analogues à celles que la CourEDH a constatées pour la Grèce 

(cf. CourEDH, arrêt en l'affaire Tarakhel c. Suisse du 4 novembre 2014, 

no 29217/12, par. 114), 

que, dans son arrêt en l'affaire A. S. c. Suisse du 30 juin 2015, 

(no 39350/13, par. 36) et sa décision en l'affaire A.M.E. c. Pays-Bas du 

13 janvier 2015 (no 51428/10), la CourEDH a rappelé que, comme elle en 

avait jugé le 4 novembre 2014 dans l'affaire Tarakhel c. Suisse (par. 115), 

la structure et la situation générale quant aux dispositions prises pour 

l’accueil des demandeurs d’asile en Italie ne peuvent en soi passer pour 

des obstacles empêchant le renvoi de tout demandeur d’asile vers ce pays,  

qu'en l'absence d'une pratique actuelle avérée en Italie de violation 

systématique des normes minimales de l'Union européenne concernant la 

procédure d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs d'asile, cet 

Etat est présumé respecter ses obligations tirées du droit international 

public, en particulier le principe de non-refoulement énoncé expressément 

à l'art. 33 Conv. réfugiés, ainsi que l'interdiction des mauvais traitements 

ancrée à l'art. 3 CEDH et à l'art. 3 Conv. torture (cf. CourEDH, 

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arrêt M.S.S. c. Belgique et Grèce, no 30696/09, 21 janvier 2011, 

par. 352 s.), 

que cette présomption peut être renversée par des indices sérieux que, 

dans le cas concret, les autorités de cet Etat ne respecteraient pas le droit 

international (cf. ATAF 2010/45 consid. 7.4 et 7.5), 

qu'en l'occurrence, le Tribunal constate tout d'abord qu'aucun indice 

sérieux n'indique que les autorités italiennes auraient violé le droit de 

l'intéressé à l'examen, selon une procédure juste et équitable, de sa 

demande de protection ou refusé de lui garantir une protection conforme 

au droit international et au droit européen, 

que le recourant n'a fourni aucun élément de fait susceptible de démontrer 

que l'Italie ne respecterait pas le principe du non-refoulement à son endroit 

et, partant, faillirait à ses obligations internationales en le renvoyant dans 

un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté seraient 

sérieusement menacées, ou encore d'où il risquerait d'être astreint à se 

rendre dans un tel pays, 

qu'à cet égard, il convient de relever qu'une décision de refus d'asile et de 

renvoi vers le pays d'origine ne constitue pas, en soi, une violation du 

principe de non-refoulement, 

qu'au contraire, en retenant le principe de l'examen de la demande d'asile 

par un seul et même Etat membre («one chance only»), le RD III vise 

précisément à lutter contre les demandes d'asile multiples («asylum 

shopping»), 

qu'ensuite, le recourant n'a pas démontré que ses conditions d'existence 

en Italie revêtiraient un tel degré de pénibilité et de gravité qu'elles seraient 

constitutives d'un traitement contraire à l'art. 3 CEDH ou encore à 

l'art. 3 Conv. torture, dans le laps de temps dont il aurait besoin pour 

organiser son départ de l'espace Dublin, au cas où son ultime recours 

aurait été ou serait rejeté, 

qu'il n'a pas avancé, ni lors de son audition, ni dans son recours, 

d'éléments suffisamment concrets et individuels pour démontrer qu'en cas 

de transfert, il serait personnellement exposé au risque que ses besoins 

existentiels minimaux ne soient pas satisfaits, et ce de manière durable, 

sans perspective d'amélioration, au point qu'il faudrait renoncer à son 

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transfert, au cas où un ultime recours aurait abouti ou aboutirait à 

l'annulation de son renvoi d'Italie et consécutivement de l'espace Dublin, 

que, s'agissant de son état de santé, l'intéressé a, lors de son audition, 

allégué être bien portant, 

que, dans son recours, il fait valoir qu'il souffre parfois de difficultés 

respiratoires et qu'il n'a jamais pu obtenir un examen médical en lien avec 

cette affection, 

que, selon la jurisprudence de la CourEDH (cf., entre autres, arrêt du 

30 juin 2015 en l'affaire A.S. contre Suisse, requête no 39350/13, par. 31 ss 

et par. 37), le transfert d'une personne touchée dans sa santé n'est 

susceptible de constituer une violation de l'art. 3 CEDH que dans des 

circonstances très exceptionnelles, pour des considérations humanitaires 

impérieuses, comme cela fut le cas dans l'arrêt du 2 mai 1997 en l'affaire 

D. contre Royaume-Uni (requête no 30240/96, par. 39 ss) relatif au renvoi 

d'une personne qui s'était trouvée à un stade critique de sa maladie fatale, 

au point que sa mort apparût comme une perspective proche, sans 

possibilités de prise en charge médicale ou palliative ni aucun soutien 

familial ou social, de nature à lui assurer des conditions minimales 

d'existence, 

qu'il s'agit là de cas très exceptionnels, 

qu'en l'occurrence, rien n'indique que l'intéressé ne serait pas en mesure 

de voyager, ni que ses troubles seraient d'une gravité telle qu'ils 

nécessiteraient impérativement la poursuite d'un traitement en Suisse, au 

point que son transfert en deviendrait illicite, 

qu'en effet, la nécessité de soins, dans un cas particulier, ne constitue pas 

en soi un motif suffisant pour renoncer au transfert et faire usage de la 

clause de souveraineté de l'art. 17 par. 1 RD III, 

qu'en outre, l'Italie dispose de structures de santé similaires à celles 

existant en Suisse,  

que rien ne permet d'admettre que les autorités italiennes refuseraient ou 

renonceraient à une prise en charge médicale adéquate du recourant, en 

cas de nécessité de soins essentiels ou urgents, 

qu'en tout état, il demeure loisible à l'intéressé de transmettre au SEM des 

informations détaillées concernant son état de santé, à charge pour 

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l'autorité inférieure de les communiquer aux autorités italiennes avant le 

transfert (cf. art. 32 par. 1 RD III), 

que si le recourant devait être contraint par les circonstances à mener une 

existence non conforme à la dignité humaine, ou s'il devait estimer que 

l'Italie violait ses obligations d'assistance à son encontre ou de toute autre 

manière portait atteinte à ses droits fondamentaux, il lui appartiendrait de 

faire valoir ses droits directement auprès des autorités de ce pays en usant 

des voies de droit adéquates, 

que l'arrêt Tarakhel précité, auquel il se réfère implicitement dans son 

recours, par lequel la CourEDH exige de l'Etat requérant, avant qu'il 

prononce un transfert vers l'Italie d'enfants accompagnés (ou non), 

l'obtention de la part des autorités italiennes de garanties individuelles 

d'une prise en charge conforme aux exigences de l'art. 3 CEDH, ne lui est 

manifestement pas applicable, 

qu'en effet, le recourant n’est ni mineur ni accompagné d’un enfant, 

que, par conséquent, il ne peut pas être reproché au SEM de n'avoir pas 

obtenu des garanties individuelles d'une prise en charge adaptée au 

recourant, 

qu'il convient encore de rappeler que le RD III ne confère pas aux 

demandeurs d'asile le droit de choisir l'Etat membre offrant, à leur avis, les 

meilleures conditions d'accueil comme Etat responsable de l'examen de 

leur demande d'asile (cf. ATAF 2010/45 consid. 8.3), 

que, par conséquent, le transfert du recourant en Italie n'est pas contraire 

aux obligations de la Suisse découlant des dispositions conventionnelles 

précitées, 

que, s'agissant de l'application de l'art. 29a al. 3 OA 1, le SEM s'en tient à 

une pratique restrictive confirmée par la jurisprudence du Tribunal 

(cf. ATAF 2011/9 consid. 8.1 et 8.2 et 2010/45 consid. 8.2.2), 

qu'en l'espèce, il a établi de manière complète et exacte l'état de fait 

pertinent et n'a commis ni excès ni abus de son large pouvoir 

d'appréciation en refusant d'admettre l'existence de raisons humanitaires 

au sens de l'art. 29a al. 3 OA 1 en combinaison avec l'art. 17 par. 1 RD III 

(cf. ATAF 2015/9 consid. 8), 

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qu'en conclusion, c'est manifestement à bon droit que le SEM a considéré 

qu'il n'y avait pas lieu de faire application de la clause de souveraineté 

ancrée à l'art. 17 par. 1 RD III, que ce soit pour des raisons tirées du 

respect, par la Suisse, de ses obligations internationales ou pour des 

raisons humanitaires, 

qu'au vu de ce qui précède, c'est à juste titre que le SEM n'est pas entré 

en matière sur la demande de protection de l'intéressé, en application de 

l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, et qu'il a prononcé son transfert de Suisse vers 

l'Italie conformément à l'art. 44 LAsi, aucune exception à la règle générale 

du renvoi n'étant réalisée (art. 32 OA 1), 

qu'ainsi, le recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée, 

que, s'avérant manifestement infondé, il doit être rejeté dans une 

procédure à juge unique, avec approbation d'un second juge 

(cf. art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que les conclusions du recours étant d’emblée vouées à l’échec, la 

demande d’assistance judiciaire totale doit être rejetée 

(cf. art. 27 par. 6 RD III, art. 110a al. 2 LAsi et art. 65 al. 1 et al. 2 PA), 

que les mesures provisionnelles du 22 février 2016 prennent fin, 

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et 

aux art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 

dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 

RS 173.320.2), 

 

(dispositif page suivante) 

  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La demande d'assistance judiciaire totale est rejetée.  

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 600 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale 

compétente. 

 

Le juge unique : Le greffier : 

  

Jean-Pierre Monnet Jean-Marie Staubli 

 

 

Expédition :