# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 13a32ded-2a7c-53dc-bac4-35e564f21d02
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-03-31
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 31.03.2016 P/24474/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-24474-2014_2016-03-31.pdf

## Full Text

RÉPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENÈVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/24474/2014 ACPR/172/2016

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du jeudi 31 mars 2016 

 

Entre 

A______, domicilié ______ comparant par Me B______, avocat, ______, 

recourant, 

 

contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 3 juillet 2015 par le Ministère 

public, avec requête d'assistance judiciaire, 

 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé.

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P/24474/2014 

EN FAIT : 

A. a. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 23 juillet 2015, A______ 
recourt contre l'ordonnance de non-entrée en matière du 3 juillet 2015, notifiée, par 
pli simple, le 13 suivant selon le recourant, dans la cause P/24474/2014, en lien avec 
sa plainte pénale pour une agression dont il aurait été victime le 11 mai 2014. 

 Le recourant conclut à l'annulation de l'ordonnance querellée et à la "réouverture" de 
l'instruction, sous suite de frais et dépens. 

 b. Le recourant a payé les sûretés en CHF 800.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 

 c. Par courrier du 1er septembre 2015, A______ a demandé l'assistance judiciaire. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 a. Le 12 mai 2014, A______ a déposé plainte pénale au poste de police. 

 Il a exposé que le jour précédent, vers 5h00, il avait quitté la discothèque C______, 
______ à Genève. Alors qu'il s'apprêtait à monter dans un taxi à proximité, il avait 
été abordé par plusieurs individus, parlant anglais, qui lui avaient agressivement 
demandé de leur laisser le taxi, car, selon eux, ils l'attendaient depuis plus longtemps. 
Il avait été d'accord, mais, sur ces entrefaites, le taxi avait quitté les lieux, 
probablement car le chauffeur avait été effrayé par la tournure des événements. 

 Les individus s'étaient montrés de plus en plus menaçants, puis il avait reçu un coup 
de poing sur le côté droit de la tête. Il s'était replié sur lui-même. Ils l'avaient alors 
tiré de l'autre côté du quai dans un coin sombre, puis l'avaient frappé, jusqu'à ce qu'il 
chute et perde connaissance. 

 À son réveil, ils étaient partis. Il avait quitté les lieux, effrayé, puis était revenu et 
avait discuté avec les videurs, qui lui avaient conseillé de déposer plainte pénale. 
Puis, il s'était rendu à l'hôpital. 

 Il avait été blessé à l'arcade sourcilière droite, ainsi qu'au tendon de l'épaule droite, et 
souffrait de divers hématomes. 

 La police a pris des photographies de ses lésions nettement visibles. 

 S'agissant du signalement de ses agresseurs, ils étaient d'origine russe et au nombre 
de cinq. 

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 b. Le 23 mai 2014, A______ a fait parvenir au Ministère public un rapport de 
D______ à teneur duquel, le 11 mai 2014, il avait présenté une luxation de 
l'articulation acromio-claviculaire, ainsi qu'une plaie ouverte à l'arcade sourcilière 
droite et de dermabrasions à l'épaule droite et aux doigts de la main droite. 

 c. Selon un rapport de police du 9 décembre 2014, il était apparu que la police était, 
en réalité, intervenue peu après les faits, le 11 mai 2014, sans rencontrer A______. 
Sur place, un "agent de sécurité" (non identifié) avait déclaré aux policiers que "les 
agresseurs" venaient "de prendre la fuite" à bord d'un véhicule. Les agents avaient 
pu intercepter ledit véhicule, dans lequel se trouvaient cinq individus, identifiés 
comme étant E______, F______, G______, H______ et I______. Questionnés sur 
place, ils avaient nié avoir participé à une quelconque bagarre, puis ils avaient été 
élargis. Les policiers avaient tout de même constaté que H______ présentait des 
éraflures sur la main et des traces de sang au visage. La chemise de G______ était 
tachée de sang et portait une "trace de frottement". De son côté, A______ avait quitté 
les lieux et n'avait pas pu être pris en charge par l'ambulance et les policiers envoyés 
sur place. Il était revenu quelque temps plus tard devant C______ et avait conversé 
avec des policiers présents pour d'autres faits, qui lui avaient conseillé de se rendre 
ultérieurement au poste de police.  

 La police avait pu entendre G______, le 11 juillet 2014, et H______, le 28 septembre 
suivant. Les autres suspects étaient demeurés injoignables. 

 G______ a déclaré avoir beaucoup bu durant la soirée du 10 au 11 mai 2014 et ne 
plus se souvenir s'il était allé au C______ avec des amis ou seul, ni s'il avait eu une 
altercation. Il se souvenait d'une bousculade entre son ami, F______, et un tiers, soit 
A______. Ceux-ci s'étaient ensuite rendus au bord du lac pour se battre à un contre 
un. Il n'avait pas pris part à cela, mais plusieurs de ses amis s'étaient battus, soit 
F______ et E______. Il ne se souvenait plus ce qu'il en était des autres. Ensuite, ils 
avaient quitté les lieux, alors que A______ se trouvait au sol. Il a contesté toute 
implication dans cette histoire, étant précisé que le susnommé se trouvait, lui aussi, 
avec des amis. Aucune question ne lui avait été posée au sujet des traces de sang qui 
maculaient ses vêtements, lors du contrôle de police. 

 H______ avait lui aussi beaucoup bu le soir en question et gardait des souvenirs 
flous des événements. À sa sortie du club, il avait cherché ses amis et s'était dirigé 
vers la voiture du groupe. Alors qu'il se trouvait sur le quai côté lac, il avait vu une 
personne se trouvant au sol, puis un inconnu était venu face à lui et l'avait frappé au 
niveau du visage, ce qui avait provoqué sa chute. Il avait quitté les lieux avec son 
cousin F______. Il avait parlé de la soirée avec ses amis, car, comme il ne se 
rappelait plus ce qui était arrivé à son nez, il avait interrogé F______ et I______ qui 
lui avaient dit qu'un homme très excité voulait se battre, lorsqu'ils étaient sortis du 
C______. Il avait cru comprendre qu'un de ses amis s'était battu avec lui. Selon 

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F______, c'était cet homme qui se trouvait au sol. Il a réfuté s'être battu : le sang sur 
ses habits et l'éraflure à sa main étaient dus au coup qu'il avait reçu. 

 d. La police a entendu F______ les 21 mai et 14 juin 2015. Elle n'est pas parvenue à 
localiser E______ et I______, malgré une enquête de voisinage à leur domicile. La 
police avait aussi contacté le J______ de Genève, auprès duquel les deux prénommés 
étaient inscrits, qui avait indiqué qu'ils se trouvaient en Russie et qu'il était possible 
qu'ils revinssent à Genève en fin d'année pour une remise des prix.  

 F______ a déclaré n'avoir rien bu cette nuit-là, en raison de ses croyances. Par 
contre, ses amis étaient alcoolisés. À la sortie du C______, il avait retrouvé ces 
derniers à la station de taxi à proximité de l'hôtel K______. Il avait alors aperçu un 
homme torse nu qui criait "I will kill you" en direction de deux personnes. Cet 
inconnu était accompagné de deux ou trois personnes et avait répété ses menaces 
envers leur groupe en contractant ses muscles, puis E______ lui avait dit qu'il 
pouvait se battre avec lui. Tout le monde s'était rendu au bord du lac et ils avaient 
commencé à se battre. L'inconnu avait tenté de frapper son ami au visage, mais ce 
dernier l'avait agrippé et mis au sol. En percutant le sol, il avait perdu connaissance. 
Les amis de l'inconnu avaient demandé d'arrêter la bagarre et E______ avait 
obtempéré. Celui-ci n'avait pas donné de coups. Arrivé à la voiture, il avait remarqué 
que H______ avait le nez en sang, mais il ne savait pas pourquoi. Il a contesté avoir 
participé à la bagarre : G______ avait trop bu pour être crédible. Il a confirmé que 
E______ et I______ étaient actuellement en Russie : le premier devait revenir en 
Suisse pour terminer sa formation, mais le second l'avait finie. Il ignorait si celui-ci 
allait revenir en Suisse. 

 e. E______ et I______ demeurent domiciliés à Genève, selon les registres de l'Office 
cantonal de la population. 

C. À teneur de la décision querellée, le Ministère public retient qu'il n'avait pas pu être 
démontré que les faits s'étaient déroulés comme le prétendait le recourant. Il semblait 
qu'une bagarre avait éclaté entre A______ et E______ - lequel n'avait pas pu être 
auditionné vu son absence hors de Suisse -, voire avec d'autres participants encore. 
Les auteurs des coups ne pouvaient pas être identifiés avec certitude et la bagarre 
semblait avoir donné lieu à des échanges de coups donnés de part et d'autre. 

D. a. À l'appui de son recours, A______ expose avoir discuté avec plusieurs témoins de 
l'agression, notamment un certain L______, lequel avait confirmé son accord pour 
témoigner devant l'autorité pénale. 

Il annonce la production de trois certificats médicaux. 

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Il estime qu'il existait des indices concrets de la commission d'une infraction, soit son 
récit circonstancié et les pièces versées au dossier. L'on ne pouvait se satisfaire des 
déclarations des personnes mises en cause. 

b. Le 28 juillet 2015, le recourant a produit un chargé de pièces complémentaires, 
contenant un certificat médical et une attestation d'un psychothérapeute. 

c. Le 21 août 2015, le recourant a produit un nouveau chargé complémentaire, 
contenant une copie de la déclaration écrite de L______. 

d. Le 1er septembre 2015, le recourant a déposé une demande d'assistance judiciaire. 
Il a exposé que jusqu'à présent c'était le Centre LAVI qui avait couvert les honoraires 
d'avocat, y compris un bon de quatre heures pour la rédaction du recours.  

Il a fait état d'un salaire de CHF 4'392.- par mois et de charges totales de  
CHF 2'158.40, dont CHF 1'110.- pour les impôts. 

À teneur des fiches de salaires produites en annexe pour les mois de janvier à juillet 
2015, il a réalisé un salaire mensuel moyen net, prime comprise, de CHF 5'609.60. 

Conformément à l'avis de taxation fiscale du 5 juin 2014 produit par le recourant 
pour l'année 2013, il avait perçu un salaire brut de CHF 72'035.- pour l'année 2013 
(soit CHF 6'000.-, douze fois l'an). 

Selon le calculateur d'impôts du canton de Genève, pour l'année 2015, une charge 
d'impôt annuelle de CHF 13'200.-, soit CHF 1'100.- x 12, correspond à un salaire de 
l'ordre de CHF 72'000.- pour un célibataire, sans charge de famille, sans fortune, et 
hors déductions. 

e. Le Ministère public, à teneur de ses observations du 8 décembre 2015, conclut au 
rejet du recours. Certes, un coup de poing avait été donné au recourant, mais il était 
impossible de déterminer qui avait porté ce coup, dès lors que les déclarations des 
parties étaient contradictoires et que les intéressés étaient passablement avinés le jour 
des faits. 

E______ et I______ ne résidaient plus en Suisse. 

Par ailleurs, le recourant avait lui-même été agressif, à teneur des dépositions 
recueillies. 

Aucun acte d'instruction ne paraissait envisageable, puisque l'identité de l'agent de 
sécurité n'avait pas été relevée par la police et que rien n'indiquait que cette personne 
avait été témoin.  

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 f. Le recourant n'a pas répliqué et la cause a donc été gardée à juger. 

EN DROIT : 

1. 1.1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 90 al. 1 et 2, 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance 
sujette à recours auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner 
de la plaignante qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour 
agir, ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la 
décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 

1.2. Il en va de même de la requête d'assistance judiciaire, soumise à aucun délai et 
déposée auprès de la Chambre de céans qui assume, en l'état, la direction de la 
procédure (art. 136, 137 et 133 al. 1 CPP). 

1.3. Le recourant a produit deux chargés complémentaires, postérieurement à 
l'échéance du délai de recours. 

1.3.1. À teneur de l'art. 385 al. 2 CPP, si le mémoire (de recours) ne satisfait pas aux 
exigences prévues à l'al. 1 de cette disposition, l'autorité de recours le renvoie à son 
auteur pour qu'il le complète à bref délai et ce n'est que si, après l'expiration du délai 
octroyé, cette écriture ne satisfait toujours pas à ces exigences que l'autorité de 
recours n'entre pas en matière. Il convient toutefois de considérer différemment cette 
approche lorsque le recours est rédigé par un mandataire professionnel (M. NIGGLI / 
M. HEER / H. WIPRÄCHTIGER, Schweizerische Strafprozessordnung / Schweizerische 
Jugendstrafprozessordnung, Basler Kommentar StPO/JStPO, 2ème éd., Bâle 2014,  
n. 3 ad art. 385). Dans ce cas, en effet, il peut être exigé qu'il satisfasse d'emblée aux 
réquisits de la loi et le recours ne peut, par conséquent, plus être complété, au sens de 
l'art. 385 al. 2 CPP, sauf à admettre qu'il s'agit d'un procédé pour obtenir une 
prolongation du délai de recours et, partant, constitutif d'un abus de droit non protégé 
par la loi. 

L'autorité de recours doit tenir compte des pièces nouvelles, dont la partie n'avait pas 
connaissance jusque-là, qui sont produites sans retard - soit dans un délai qui 
permette d'en tenir compte avant le prononcé - et pertinentes pour l'issue du litige, 
même si elles sont portées à la connaissance de l'autorité postérieurement à 
l'échéance du délai de recours et ne découlent pas d'un droit à la réplique (arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_368/2014 du 5 février 2015 consid. 3.3).  

1.3.2. Les pièces nouvelles produites par le recourant l'ont été postérieurement à 
l'échéance du délai de recours. Le recourant n'a en outre pas fait preuve de la 
diligence nécessaire, puisqu'il aurait dû recueillir plus tôt ces documents et les 
produire sans retard devant le Ministère public déjà. Par conséquent, les chargés de 

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pièces déposées postérieurement à l'échéance du délai de recours seront déclarés 
irrecevables. 

Quoi qu'il en soit, au vu de la solution retenue ci-dessous, ces pièces sont dénuées de 
pertinence, puisque les lésions subies par le recourant sont incontestées, car déjà 
établies par les pièces figurant au dossier, et que l'audition du tiers, dont le 
témoignage écrit a été produit, devra être effectuée. 

2. Le recourant estime que la non-entrée en matière était infondée au vu des pièces et 
des preuves disponibles. 

2.1. À teneur de l'art. 310 al. 1 let. a. CPP, le ministère public rend immédiatement 
une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport 
de police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture 
de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis. 

Le principe "in dubio pro duriore" découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. 
et 2 al. 2 CPP en relation avec les art. 19 al. 1 et 324 CPP). Il signifie, qu'en principe, 
un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le 
Ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas 
punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. Le 
Ministère public et l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, d'un certain pouvoir 
d'appréciation. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît 
plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et 
de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier, en présence d'infraction 
grave (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 p. 91; 137 IV 285 consid. 2.5 p. 288; arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_112/2012 du 6 décembre 2012). 

2.2. Se rend coupable de lésions corporelles simples celui qui, intentionnellement, 
aura fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé  
(art. 123 ch. 1 CP).  

2.3. Est par ailleurs punissable celui qui aura participé à une agression dirigée contre 
une ou plusieurs personnes au cours de laquelle l'une d'entre elles ou un tiers aura 
trouvé la mort ou subi une lésion corporelle (art. 134 CP). 

L'agression se caractérise comme une attaque unilatérale de deux personnes au 
moins, dirigée contre une ou plusieurs victimes, qui restent passives ou se contentent 
de se défendre. Pour que l'on puisse parler d'une attaque unilatérale, il faut que la ou 
les personnes agressées n'aient pas eu elles-mêmes, au moment de l'attaque, une 
attitude agressive, impliquant que le déclenchement de la bagarre, en définitive, 
dépendait surtout du hasard (arrêt du Tribunal fédéral 6B_410/2012 du 7 janvier 

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2013 consid. 2.1.1 et les références citées; B. CORBOZ, Les infractions en droit 
suisse, vol. I, 3e éd., Berne 2010, n. 3 ad art. 134).  

L'agression est une infraction de mise en danger abstraite : l'auteur se rend passible 
d'une peine du seul fait de sa participation à l'agression au cours de laquelle la 
victime a été blessée ou a trouvé la mort. Par conséquent, il suffit de prouver 
l'intention de l'auteur de participer à l'agression, sans qu'il soit nécessaire d'établir 
qu'il a voulu ou accepté qu'une personne soit tuée ou blessée (ATF 135 IV 152 
consid. 2.1.1; ATF 118 IV 227 consid. 5b). 

2.4. En l'espèce, il est incontesté que le recourant a subi des lésions corporelles, 
dûment constatées par la police, le 11 mai 2014. Ces lésions découlent, selon lui, de 
coups qui lui auraient été portés par les membres d'un groupe de cinq personnes, dont 
le signalement correspond aux cinq mis en cause, qui ont été contrôlés peu après par 
la police. 

Les déclarations de deux des mis en cause sont peu claires en raison de leur 
alcoolisation massive alléguée au moment des faits, mais il n'en demeure pas moins 
que leurs vagues souvenirs éthyliques conservent la trace d'une altercation entre un 
ou des membres de leur groupe d'amis et un tiers. F______, sobre ce soir-là, a nié 
s'être battu, comme le prétendait l'un de ses compères, mais a lui aussi confirmé 
l'existence d'une bagarre "à la loyale" entre son ami E______ et le recourant.  

Nonobstant le risque élevé de collusion au regard de la relaxe immédiate par la 
police et du temps important qui sépare les faits des auditions des mis en cause, leurs 
déclarations ne sont pas concordantes et comportent des contradictions qu'il faut 
éclaircir, en les confrontant. 

Dans le premier rapport de police déjà, il est apparu qu'un agent de sécurité avait 
indiqué aux policiers que "les agresseurs venaient de prendre la fuite". Or, cette 
personne, qui n'a certes pas été identifiée, pourrait très vraisemblablement être un 
employé de la discothèque d'où sortaient les intéressés. Aucune enquête n'a pourtant 
été effectuée afin de connaître son nom. Le recourant a aussi évoqué s'être adressé à 
des videurs qui lui avaient conseillé de déposer plainte pénale, ce qui paraît sous-
entendre que ces derniers le considéraient comme une victime. Toujours à ce sujet, 
une patrouille de police et une ambulance ont été dépêchées sur les lieux, ce qui 
démontre qu'un tiers a assisté aux événements et a alerté les secours. Il ne semble pas 
que la police ait identifié ce tiers, sans qu'on sache pourquoi. 

À cela s'ajoutent les offres de preuve du recourant. Celui-ci a, en effet, indiqué, au 
stade de son recours, qu'il disposait de témoins de l'agression prêts à être entendus, 
soit, notamment, un certain L______. Il semble aussi que le recourant n'était pas seul 
au moment des faits, de sorte qu'il est nécessaire d'envisager l'audition des personnes 

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qui l'accompagnaient. S'il est critiquable que le recourant n'ait pas pris l'initiative de 
faire état plus tôt de ces éléments, ils n'en demeurent pas moins pertinents. 

D'ailleurs, les traces de sang et les blessures constatées sur certains des mis en cause 
semblent corroborer encore l'existence d'une bagarre plus générale entre un nombre 
indéterminé de personnes qui aurait eu lieu à ce moment-là. 

Contrairement à l'opinion du Ministère public, des possibilités d'investigation 
demeurent, qui paraissent raisonnables. 

Par conséquent, il sied de retourner la cause au Ministère public et de l'inviter à 
ouvrir une instruction, puis à effectuer les actes d'instruction susmentionnés. 

Le recours sera donc admis. 

3. Le recourant demande à être admis au bénéficie de l'assistance judiciaire. 

3.1. À teneur de l'art. 136 al. 1 CPP, la direction de la procédure accorde entièrement 
ou partiellement l'assistance judiciaire à la partie plaignante pour lui permettre de 
faire valoir ses prétentions civiles lorsqu'elle est indigente (let. a) et que l'action 
civile ne paraît pas vouée à l'échec (let. b). 

Selon l'al. 2 de cet article, l'assistance judiciaire comprend l'exonération d'avances de 
frais et de sûretés (let. a), l'exonération des frais de procédure (let. b) et la 
désignation d'un conseil juridique gratuit, lorsque la défense des intérêts de la partie 
plaignante l'exige (let. c). 

Pour déterminer la situation financière du requérant, l'autorité compétente peut certes 
partir du minimum vital du droit des poursuites, mais elle doit tenir compte de 
manière suffisante des données individuelles en présence (ATF 124 I 1 consid. 2a  
p. 2; 106 Ia 82 consid. 3). La part des ressources excédant ce qui est nécessaire à la 
couverture des besoins personnels doit être comparée, dans chaque cas, aux frais 
prévisibles de la procédure pour laquelle l'assistance judiciaire est demandée. Le 
soutien de la collectivité publique n'est en principe pas dû, au regard de l'art. 29 al. 3 
Cst., lorsque cette part disponible permet d'amortir les frais judiciaires et d'avocat en 
une année au plus, pour les procès relativement simples, et en deux ans pour les 
autres (ATF 135 I 221 consid. 5.1 p. 223; arrêt du Tribunal fédéral 5P.233/2005 du 
23 novembre 2005 consid. 2.2). 

Selon la jurisprudence constante de la Chambre de céans, qui s'appuie sur celle du 
Tribunal fédéral, une majoration de 20% du montant de base selon les normes 
d'insaisissabilité de l'Office des poursuites du requérant et de sa famille est admise 
dans le calcul du minimum vital en matière d'assistance juridique. Cette majoration 

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s'applique au montant de l'entretien de base OP et non à l'ensemble des charges du 
requérant (DCPR/211/2011 du 16 août 2011).  

Les normes d'insaisissabilité de Genève pour 2016 (E 3 60.04 en vigueur dès le  
1er janvier 2016), inchangées depuis 2015, prévoient un montant de base pour une 
personne seule CHF 1'200.-, qui comprend les frais pour l'alimentation, les vêtements 
et le linge y compris leur entretien, les soins corporels et de santé, l'entretien du 
logement, les assurances privées, les frais culturels ainsi que les dépenses pour 
l'éclairage, le courant électrique ou le gaz pour la cuisine, etc. À quoi peuvent 
s'ajouter, notamment, le loyer et les charges du logement, les cotisations sociales et 
les impôts. 

3.2. En l'espèce, le recourant indique lui-même que ses frais d'avocat ont été couverts 
jusqu'à présent par une entité tierce. Il a allégué un revenu mensuel de CHF 4'392.-, 
alors que les pièces qu'il a produites (avis de taxation et fiches de salaire) font état 
d'un revenu supérieur, à savoir environ CHF 5'600.-, voire même plus. C'est ce 
dernier montant qui sera retenu, puisque le recourant paraît avoir occulté primes et 
éventuel treizième salaire, qu'il perçoit manifestement. La charge fiscale qu'il 
invoque correspond, par ailleurs, à un salaire de l'ordre de CHF 6'000.- par mois, 
sans qu'il soutienne, pour autant, avoir subi une baisse de salaire depuis. 

Au titre de ses dépenses, il sera retenu le montant de base OP, majoré de 20%, soit 
CHF 1'440.-, plus ses charges correspondant à CHF 2'158.40, soit un total de  
CHF 3'598.40. Cela laisse un disponible mensuel de plus de CHF 2'000.-  
(CHF 5'600.- - CHF 3'598.40). 

Un tel montant disponible permet aisément au recourant de couvrir les frais 
prévisibles et nécessaires à sa défense, compte tenu de la difficulté restreinte en fait 
et en droit de la cause. 

Faute d'indigence, il ne se justifie donc pas que l'État prenne en charge les honoraires 
de son avocat, les autres conditions de l'octroi de l'assistance judiciaire n'ayant pas à 
être examinées.  

4. 4.1. L'admission du recours ne donne pas lieu à la perception de frais (art. 428 al. 1 
CPP). 

4.2. Le refus d'assistance judiciaire est lui aussi rendu sans frais (art. 20 RAJ). 

5. Le recourant a conclu à l'octroi d'une indemnité de CHF 2'000.- "à titre de dépens", 
ce dont on doit déduire qu'il entend le remboursement de l'activité de son avocat. Il a 
toutefois omis de mentionner, dans son recours, que son avocat avait perçu un "bon" 
du Centre LAVI équivalant à quatre heures d'activité "pour couvrir une partie des 

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honoraires relatives (sic!) au recours", ce qu'il a indiqué, ultérieurement, dans sa 
demande d'assistance judiciaire. 

5.1. À teneur de l'art. 7 al. 1 LAVI, si des prestations à titre d'aide aux victimes ont 
été accordées par un canton en vertu de la présente loi, celui-ci est subrogé, jusqu'à 
concurrence des prestations versées, dans les prétentions de même nature que l'ayant 
droit peut faire valoir en raison de l'infraction.  

L'art. 30 al. 3 LAVI prévoit que la victime et ses proches ne sont pas tenus de 
rembourser les frais de l'assistance gratuite d'un défenseur. Selon la jurisprudence, le 
but de cette disposition est de s'assurer que les victimes, qu'elles soient au bénéfice 
de l'assistance judiciaire ou qu'elles bénéficient de l'aide fournie au titre de la LAVI 
pour les honoraires de leur avocat, ne doivent pas rembourser les montants alloués en 
lien avec leur défense, y compris dans le cadre du procès pénal ou civil. Il s'agissait 
de remédier à une inégalité de traitement entre ces deux catégories de victimes  
(ATF 141 IV 262 consid. 2 p. 263 et suivantes). 

Conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral rendue en matière d'assurances 
sociales, respectivement de droit pénal, peuvent, notamment, prétendre à des dépens 
les assurés qui sont représentés par le Service juridique de la Fédération suisse pour 
l'intégration des handicapés (SVR 1997 IV no 110 p. 341), Pro Infirmis (arrêt non 
publié K. du 30 avril 1998), l'Union Helvetia (arrêt non publié B. du 3 février 1995), 
le Syndicat industrie et bâtiment (arrêt non publié S. du 18 octobre 1982), un 
médecin (consid. 7 non publié de l'arrêt ATF 122 V 230), la rédaction du 
Schweizerischer Beobachter (arrêt non publié H. du 15 février 1999), le Patronato 
INCA (arrêt non publié G. du 19 novembre 1998), CARITAS (arrêt non publié P. du 
28 mai 1998), diverses communautés de travail de malades et d'invalides (consid. 4 
non publié dans Praxis 1998 no 59 p. 374; arrêts non publiés S. du 28 novembre 
1989 et H. du 7 mars 1986), l'avocat d'une assurance de protection juridique (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_958/2015 du 24 novembre 2015 destiné à la publication), le 
Centro Consulenze (arrêt non publié F. du 6 avril 1990) et l'association 
Schweizerische Multiple Sklerose (arrêt non publié S. du 3 février 1999). 
Contrairement aux représentants qualifiés susénoncés, dont le champ d'activité 
ressortait au droit privé, il a été jugé que l'Hospice général était une institution de 
droit public qui ne tirait pas ses ressources des cotisations ou du soutien financier de 
ses membres, mais essentiellement de subventions étatiques destinées à lui permettre 
de mener à bien sa fonction d'organisme d'assistance publique du canton de Genève. 
Par conséquent, le justiciable assisté aux frais de l'Hospice général n'avait pas 
consenti de dépenses propres pour la défense de ses intérêts et son mandataire 
l'assistait gratuitement, en vertu de la législation genevoise sur l'assistance publique. 
Dans ces conditions, l'allocation d'une indemnité de dépens n'était pas justifiée  
(ATF 122 V 11 consid. 5 p. 13). 

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À teneur de la loi genevoise d'application de la LAVI (LaLAVI; J 4 10), les frais de 
fonctionnement du centre de consultation sont financés moyennant une subvention 
cantonale annuelle inscrite au budget de l'État (art. 12 al. 1 1ère phr.). 

Lorsque la partie plaignante recourante a bénéficié de l'assistance judiciaire gratuite 
et n'a ainsi pas dû assumer ses frais d'avocat, elle ne subit aucun dommage à ce titre 
et n'a pas droit à une indemnité fondée sur l'art. 433 CPP (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_234/2013 du 8 juillet 2013 consid. 5.2). Au demeurant, cette indemnité 
ne saurait, la loi ne prévoyant pas un tel cas de figure, être accordée 
conditionnellement pour le cas où la situation visée à l'art. 135 al. 4 CPP se 
produirait (cf. ATF 138 IV 205 consid. 1 p. 207; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_505/2014 du 17 février 2015 consid. 4.2). 

5.2. En l'espèce, le recourant a bénéficié de l'assistance gratuite d'un avocat rémunéré 
par le Centre LAVI, y compris pour la rédaction de son recours à concurrence de 
quatre heures. Au-delà du caractère insolite, voire choquant, de la démarche, qui 
consiste à taire, au stade du recours, la couverture par une institution publique des 
honoraires d'avocat tout en exigeant une indemnité pour ces derniers, le recourant ne 
démontre, ni ne justifie (art. 433 al. 2 CPP) d'aucune manière en quoi la rédaction de 
ses écritures, qui, comme cela a été dit, concerne une cause peu complexe en fait 
comme en droit, justifierait d'y consacrer plus de quatre heures d'activité d'avocat. 
Cette durée correspond à l'indemnité qu'il invoquait dans son recours et apparaît en 
adéquation avec la nature du dossier. Ainsi, la quotité de l'activité admise sera de 
quatre heures qui ont déjà été rémunérées par le biais du Centre LAVI. 

Il faut donc examiner si le recourant peut prétendre à une indemnité de procédure, 
bien que les honoraires de son avocat aient déjà été couverts par ce centre. 

Les prestations du Centre LAVI découlent de la loi. S'agissant des honoraires 
d'avocat, leur remboursement ne peut être exigé du bénéficiaire, le canton étant, en 
outre, subrogé dans les droits de ce dernier à hauteur des sommes versées. 

S'agissant d'une institution publique dont le financement dépend exclusivement de 
l'État, il faut considérer, conformément à la jurisprudence susmentionnée rendue 
dans une cause concernant un bénéficiaire des prestations de l'Hospice général, que 
le recourant n'a engagé aucun frais pour sa défense à concurrence des quatre heures 
couvertes par le Centre LAVI et ne saurait donc prétendre à une indemnité. 

D'ailleurs, conformément à la subrogation légale de l'art. 7 al. 1 LAVI, le recourant 
n'est plus titulaire de la créance correspondant aux frais exposés pour sa défense, 
puisque c'est l'État de Genève qui l'est désormais. En raison de l'identité des 
créancier et débiteur - soit dans les deux cas, l'État - d'une éventuelle indemnité de 

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procédure, la créance serait de toute manière éteinte par confusion (art. 118 al. 1 
CO). 

Enfin, il ne serait pas conforme à l'égalité de traitement prônée entre les victimes 
bénéficiant de l'assistance judiciaire et celles bénéficiant d'un avocat rémunéré par le 
Centre LAVI de refuser aux premières des dépens, conformément à la loi et à la 
jurisprudence, mais d'en allouer aux secondes, qui n'ont aucune obligation de 
rembourser au Centre les sommes consenties (art. 30 al. 3 LAVI). 

Pour toutes ces raisons, aucune indemnité de procédure ne sera allouée au recourant. 

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Reçoit le recours formé par A______ contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue 
le 3 juillet 2015 par le Ministère public, avec requête d'assistance judiciaire dans la 
procédure P/24474/2014. 

Admet le recours et annule l'ordonnance entreprise. 

Retourne la cause au Ministère public et l'invite à procéder dans le sens des considérants. 

Rejette la demande d'assistance judiciaire formée par A______. 

Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 

Ordonne aux Services financiers du Pouvoir judiciaire de restituer les sûretés versées par 
A______. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à A______, soit pour lui son conseil, et au 
Ministère public. 

Siégeant : 

Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Daniela CHIABUDINI et Alix 
FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Sandrine JOURNET EL MANTIH, greffière. 

 

La greffière : 

Sandrine JOURNET EL MANTIH 

 Le président : 

Christian COQUOZ 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.  
 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.