# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 50585274-19bd-56c0-81b2-0e379c3cc716
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-05-08
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 08.05.2013 PE.2012.0374
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_Omni/VD_TC_031_PE-2012-0374_2013-05-08.html

## Full Text

TRIBUNAL CANTONAL

  COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

  
	
   

  	
  Arrêt du 8 mai 2013
  

  
	
  Composition

  	
  M. Pascal Langone, président; MM. François
  Gillard et Raymond Durussel, assesseurs; Mme Valérie Duvanel-Donzel,
  greffière.

  

 

	
  Recourant

  	
   

  	
  X.________, à Lausanne, représenté par A.Y.________, sa mère, tutrice
  provisoire, elle-même représentée par LA FRATERNITE, M. Francisco Merlo, à Lausanne,
   

  

   

	
  Autorité intimée

  	
   

  	
  Service de la
  population (SPOP), à Lausanne

  

   

 

	
  Objet

  	
       Refus de délivrer   

  
	
   

  	
  Recours X.________ c/ décision du Service
  de la population (SPOP) du 27 septembre 2012 lui refusant une autorisation de
  séjour et prononçant son renvoi de Suisse

  

 

Vu les faits suivants

A.                               
X.________, ressortissant brésilien né le 26
avril 1988, est entré illégalement en Suisse le 25 janvier 2011. Il y a rejoint
sa mère, A.Y.________, ressortissante brésilienne, née le 27 janvier 1967, qui
a quitté le Brésil en 2003, après avoir divorcé en 1997 du père de l'intéressé.
Celle-ci est titulaire d'une autorisation de séjour suite à un second mariage
avec un ressortissant suisse, B.Y.________, né le 4 septembre 1934. X.________
était auparavant déjà venu en Suisse pour des séjours touristiques, puis sans
autorisation, en particulier d'avril 2007 à juin 2008, de même que de décembre
2008 à fin août 2009.

B.                              
Le 18 août 2009, Etienne Colomb, psychiatre et
psychothérapeute FMH, a attesté avoir très brièvement eu en consultation X.________,
qui présentait une schizophrénie paranoïde et une dépendance au cannabis, voire
à d'autres produits stupéfiants. Il relevait également que l'intéressé refusait
toute médication et était anosognosique. Il était néanmoins parvenu à lui
prescrire une médication qui s'était révélée efficace et suffisante.

Le 7 décembre 2010, Rosele Lucena
Beltrao, psychiatre, a attesté que X.________ avait été interné dans une
clinique psychiatrique au Brésil du 29 août au 17 octobre 2009 et du 9 novembre
2009 au 4 décembre 2009.

Le 11 janvier 2011, Aluisio Sérgio
de Melo, spécialiste en neurologie et docteur en médecine de l'Université de
Bonn (Allemagne), exerçant à Rio de Janeiro (Brésil), a attesté qu'une
schizophrénie paranoïde avait été diagnostiquée chez X.________ alors qu'il
était âgé de 19 ans et que, depuis deux ans, il se soignait de manière
intermittente avec différents médicaments. Le médecin ajoutait qu'il dépendait
de manière importante de sa mère, des points de vue thérapeutique,
psychologique et affectif.

Selon le témoignage écrit du 2
septembre 2011 d'Z.________, tante paternelle de X.________, celle-ci a pris en
charge son neveu au Brésil pendant quelques mois depuis fin 2009, l'accueillant
chez elle et s'assurant de son suivi thérapeutique, et même de son
hospitalisation dans une clinique psychiatrique. Elle relevait néanmoins qu'au
vu des difficultés rencontrées, soit du fait que son neveu consommait de la
marijuana, avait distribué l'argent qu'il avait gagné de par son emploi
d'auxiliaire auprès de l'Association de bienfaisance Guainumbi à Sao Paulo et
refusait parfois de suivre sa thérapie, la mère de X.________ avait décidé, fin
2010, de le prendre elle-même en charge.

Le 10 novembre 2011, Sara Crespi,
chef de clinique au Département de psychiatrie du CHUV a attesté que X.________
avait été hospitalisé dans son établissement du 9 au 23 juin 2011.

Le 14 novembre 2011, un
psychiatre-psychothérapeute FMH de la Clinique La Lignière à Gland a attesté
que X.________ avait été vu en consultation ambulatoire les 1er, 14
et 31 mars 2011.

Le 5 janvier 2012, Hedi Klila,
psychiatre-psychothérapeute FMH, a attesté qu'il suivait X.________ à sa
consultation depuis le 6 décembre 2011 et qu'il l'avait auparavant déjà suivi
du 19 novembre 2007 au 8 avril 2008 dans le cadre de l'unité de psychiatrie
mobile.

C.                              
Le 31 janvier 2012, X.________ a déposé une
demande de regroupement familial pour vivre auprès de sa mère en Suisse. Il a
joint à sa demande différents documents, dont un résumé de sa vie dicté par sa
mère à un traducteur et plusieurs certificats médicaux.

Le 18 avril 2012, le Service de la
population (SPOP) a informé X.________ qu'il avait l'intention de ne pas
accéder à sa demande, de lui impartir un délai pour quitter la Suisse, de
prononcer son renvoi de Suisse et de proposer à l'Office fédéral des migrations
(ODM) de prononcer à son endroit une mesure d'interdiction d'entrée en Suisse.

Dans ses déterminations du 21 mai
2012, X.________ a en particulier relevé qu'au vu de sa maladie, il n'avait
aucune autre solution que de rester auprès de sa mère. Il précisait également
qu'une demande de prolongation de l'autorité parentale de sa mère sur lui-même
avait été déposée auprès de la Justice de paix de Lausanne.

D.                              
Par décision du 7 juin 2012, la Justice de paix
du district de Lausanne a institué une tutelle provisoire en faveur de X.________,
nommé sa mère, A.Y.________, en qualité de tutrice provisoire et impartit à
cette dernière un délai au 31 décembre 2012 pour renseigner la justice de paix
sur le sort donné à la demande de permis humanitaire déposée en faveur de son
fils.

E.                              
Le 29 juin 2012, A.Y.________ a signé une
attestation de prise en charge financière de son fils.

F.                               
Par décision du 27 septembre 2012, le SPOP a
refusé l'octroi d'une autorisation de séjour à X.________ et prononcé son
renvoi de Suisse.

G.                              
Par acte du 30 octobre 2012, X.________ a
interjeté recours, par l'intermédiaire de A.Y.________, sa mère et tutrice
provisoire, auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal
cantonal (CDAP) contre la décision du SPOP du 27 septembre 2012. Il a conclu principalement
à l'octroi d'une autorisation de séjour en sa faveur au sens des art. 30 let. b
de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr; RS 142.20) et 8
CEDH, subsidiairement à ce qu'une admission provisoire soit prononcée en sa
faveur au sens de l'art. 29 LEtr, afin qu'il puisse se faire soigner.

H.                              
Selon l'attestation du 6 novembre 2012 de A.________,
tante de X.________, celle-ci a pris soin de son neveu au Brésil, ayant
notamment dû le faire hospitaliser pendant trois mois, mais ne peut plus
continuer à le faire, dès lors que cela avait affecté sa propre santé.

Selon l'attestation du 4 décembre
2012 de "français en jeu", X.________ suit un cours de français
hebdomadaire, à raison de deux heures par semaine, à plus de 80% et depuis le 26
septembre 2012.

Du témoignage écrit du 13 novembre
2012 de B.Y.________, il ressort en particulier ce qui suit:

"Il y a quelques années, j'ai assisté à
une tentative de suicide de X.________. Né le 26.04.88. Fils de mon épouse A.Y.________.
Arrivé depuis peu du Brésil, d'où il s'était évadé d'un institut semi-médical
(à plusieurs reprises).

(...)

Depuis il est
sous traitement psychiatrique et son médecin paraît avoir trouvé un traitement
adéquat, il n'est absolument pas autonome et il est évident que la seule
solution est qu'il vive près de sa maman sous contrôle médical.

Actuellement,
c'est ce qui se passe, et les résultats sont probants. Il est calme, serviable,
mais il a besoins d'être rassuré en permanence. Nous ne pouvons pas le laisser
seul."

Du certificat médical établi le 17
décembre 2012 par Hedi Klila, l'on peut retenir ce qui suit:

"Il s'agit d'un patient connu pour une
schizophrénie paranoïde continue et un trouble dépressif récurrent (avec un
diagnostic différentiel de trouble schizo-affectif type dépressif) (...)

Actuellement, on
assiste à une relative stabilité avec une disparition des hallucinations
auditives, de l'idéation suicidaire et de la tristesse. Comme symptômes
résiduels, M. X.________présente des idées délirantes à thème mystique qui sont
également moins présentes. (...) Le patient présente en outre un apragmatisme
(incapacité à entreprendre des actions) et un certain retrait. Ainsi, il passe
la majorité de son temps dans sa chambre. (...)

La relative
stabilité actuelle est le fruit d'une compliance médicamenteuse et d'un soutien
familial important. C'est la mère du patient qui veille à la prise des
médicaments, à la régularité du suivi, qui entretient son fils et qui fait
office de tutrice. 

C'est elle qui
prend contact avec les soignants, dans l'urgence lorsqu'il le faut, comme en
cas de risque auto agressif, lorsque le fils verbalise des idées suicidaires en
voulant se jeter par la fenêtre. (...)

Il me semble
également important de relever que le retour du patient au Brésil s'est accompagné
à chaque fois, durant les dernières années d'une décompensation psychotique
aigue ainsi que d'une hospitalisation en milieu psychiatrique de longue durée
et que les autres membres de la famille (grande tante paternelle, tante
maternelle) étaient incapables de le prendre en charge. Le père l'est également
en raison de sa schizophrénie.

Un retour au
Brésil priverait le patient d'un soutien indispensable et précieux et qui ne
peut être fourni par un autre membre de la famille. D'autre part, la régularisation
de la situation pourrait favoriser davantage d'amélioration sur le plan
clinique en supprimant un facteur de stress important pour le patient:
l'expulsion.

 (...)

En résumé, M. X.________souffre
de troubles psychiatriques chroniques nécessitant un traitement médicamenteux,
un suivi psychiatrique et un soutien familial de longue durée. La
régularisation de sa situation aiderait à maintenir la relative stabilité à
laquelle on assiste actuellement."

Selon l'attestation du 19 décembre
2012 de B.________, tante maternelle de X.________, celle-ci s'est occupée au
Brésil de son neveu, qui a vécu chez elle de septembre à novembre 2010, mais,
au vu des crises qui affectaient l'intéressé et du fait qu'il refusait de
prendre ses médicaments, a préféré que ce soit sa mère qui le prenne en charge.

I.                                  
Le 21 mars 2013, X.________ a produit une
écriture spontanée accompagnée de différents documents.

Le 28 mars 2013, le SPOP a conclu
au rejet du recours.

J.                                
Le tribunal a statué par voie de circulation.

Considérant en droit

1.                               
L'art. 44 LEtr prévoit que l’autorité compétente
peut octroyer une autorisation de séjour au conjoint étranger du titulaire
d’une autorisation de séjour et à ses enfants célibataires étrangers de moins
de 18 ans aux conditions suivantes : ils vivent en ménage commun avec lui
(let. a), ils disposent d’un logement approprié (let. b) et ils ne dépendent
pas de l’aide sociale (let. c). Dans la mesure où le recourant était âgé de 24
ans au moment du dépôt de sa demande d'autorisation de séjour, il ne remplit plus
les conditions d'octroi d'une telle autorisation dans le cadre d'un
regroupement familial.

2.                               
Le recourant se prévaut de l'art. 29 LEtr.

Aux termes de l'art. 29 LEtr, un
étranger peut être admis en vue d'un traitement médical; le financement et le
départ de Suisse doivent être garantis. L'étranger qui sollicite une
autorisation de séjour pour traitement médical ne bénéficie d'aucun droit à
l'obtenir (Directives de l'Office fédéral des migrations [ODM], ch. 5.2, état au 1er février 2013). Dans la mesure
où le recourant souffre d'une schizophrénie paranoïde
continue accompagnée d'un trouble dépressif récurrent,
soit d'une maladie appelée à durer, l'on ne saurait considérer que le départ de
Suisse de l'intéressé est garanti. 

3.                               
Le recourant, en se fondant sur les art. 30 al.
1 let. b LEtr et 8 CEDH, fait valoir que son état de santé nécessite qu'une
autorisation de séjour lui soit accordée.

a) Selon l'art. 30 al. 1 let. b
LEtr, il est possible de déroger aux conditions d'admission (art. 18 à 29
LEtr), en particulier pour tenir compte des cas individuels d'une extrême
gravité. L'art. 31 al. 1 OASA précise qu'une autorisation de séjour peut être
octroyée dans les cas individuels d'extrême gravité et que, lors de l'appréciation,
il convient de tenir compte notamment de l'intégration du requérant (let. a),
du respect de l'ordre juridique suisse par le requérant (let. b), de la
situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la
durée de la scolarité des enfants (let. c), de la situation financière et de la
volonté de prendre part à la vie économique et d'acquérir une formation (let. d),
de la durée de la présence en Suisse (let. e), de l'état de santé (let. f) et
des possibilités de réintégration dans l'Etat de provenance (let. g). Cette
disposition comprend donc une liste exemplative des critères à prendre en
considération pour la reconnaissance de cas individuels d'une extrême gravité.

Des motifs médicaux peuvent, selon
les circonstances, conduire à la reconnaissance d'un cas de rigueur lorsque l'intéressé
démontre souffrir d'une sérieuse atteinte à la santé qui nécessite, pendant une
longue période, des soins permanents ou des mesures médicales ponctuelles
d'urgence, indisponibles dans le pays d'origine, de sorte qu'un départ de
Suisse serait susceptible d'entraîner de graves conséquences pour sa santé. En
revanche, le seul fait d'obtenir en Suisse des prestations médicales
supérieures à celles offertes dans le pays d'origine ne suffit pas à justifier
une exception aux mesures de limitation. De même, l'étranger qui entre pour la
première fois en Suisse en souffrant déjà d'une sérieuse atteinte à la santé ne
saurait se fonder uniquement sur ce motif médical pour réclamer une telle
exemption (cf. ATF 128 II 200 consid. 5.3 p. 209; cf. également arrêt
2C_959/2011 du 22 février 2012 consid. 3.2; arrêts PE.2012.0314 du 15 mars
2013 consid. 4b; PE.2012.0232 du 10 décembre 2012 consid. 2b;
PE.2012.0130 du 10 juillet 2012 consid. 2a).

b) Un étranger peut se prévaloir de
l'art. 8 CEDH, qui garantit le respect de sa vie privée et familiale, pour
s'opposer à une éventuelle séparation de sa famille. Encore faut-il, pour
pouvoir invoquer cette disposition, que la relation entre l'étranger et une
personne de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse soit
étroite et effective (cf. ATF 135 I 143 consid. 1.3.1 p. 145; 130 II
281 consid. 3.1 p. 285, et les arrêts cités). Les relations
familiales qui peuvent fonder, en vertu de l'art. 8 § 1 CEDH, un droit à une
autorisation de police des étrangers sont avant tout les rapports entre époux
ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant ensemble (cf. ATF 127 II 60
consid. 1d/aa p. 65). Un étranger majeur ne peut se prévaloir de cette
disposition que s'il se trouve dans un état de dépendance particulier par
rapport à des membres de sa famille résidant en Suisse en raison, par exemple,
d'un handicap (physique ou mental) ou d'une maladie grave (cf. ATF 137 I 154
consid. 3.4.2; 129 II 11 consid. 2 p. 13 s.; 120 Ib 257
consid. 1d p. 261; arrêts 2C_1/2013 du 16 janvier 2013
consid. 3.2.1; 2C_432/2011 du 13 octobre 2011 consid. 3.2) ou, dans
des cas exceptionnels, s'il a tissé des liens sociaux ou professionnels
spécialement intenses avec la Suisse, dépassant ceux qui résulte d'une
intégration ordinaire (cf. ATF 130 II 281 consid. 3.2 et 3.3
p. 284ss; cf. également arrêt 2C_816/2012 du 6 mars 2013
consid. 4.1).

4.                               
a) Il résulte sans conteste du dossier que le
recourant souffre depuis l'âge de 19 ans d'une atteinte à sa santé psychique,
soit d'une schizophrénie paranoïde continue accompagnée d'un trouble dépressif
récurrent, qui est à l'évidence une maladie grave. Il a été médicalement suivi
tantôt au Brésil tantôt en Suisse, puis de manière continue dans notre pays
depuis son arrivée en janvier 2011, époque à laquelle il était déjà malade, et
été hospitalisé à plusieurs reprises dans l'un et l'autre pays. Le recourant
fait valoir que, compte tenu de sa maladie, sa mère aurait tout essayé pour
trouver un endroit au Brésil où il pourrait vivre en sécurité et avec une prise
en charge adéquate, mais sans succès. Son psychiatre, Hedi Klila, dans son
certificat médical du 17 décembre 2012, relevait qu'actuellement, on assistait
à une relative stabilité avec une disparition des hallucinations auditives, de
l'idéation suicidaire et de la tristesse et que la mère de son patient jouait
un rôle important pour lui.

L'on ne saurait considérer que le
recourant, malgré sa maladie, se trouve dans un cas d'extrême gravité.
L'encadrement psychiatrique, psychologique et médicamenteux du recourant au
Brésil ne sera certes pas forcément identique à celui dont il bénéficie en
Suisse. Il n'en demeure pas moins qu'à l'instar des autres pays de la région
sud-américaine, le Brésil n'est pas dépourvu de moyens en hôpitaux
psychiatriques, psychiatres, infirmiers en soins psychiatriques, psychologues
et travailleurs sociaux (cf. arrêt 2C_816/2012 du 6 mars 2013 consid. 5.4).
L'intéressé a d'ailleurs déjà été suivi au Brésil par des neurologues,
psychiatres et psychologue et hospitalisé pendant plusieurs mois dans des
hôpitaux psychiatriques ainsi que l'attestent les certificats médicaux et le
témoignage écrit de deux de ses tantes. L'intéressé n'est pas non plus
dépendant de sa mère au point qu'il pourrait se prévaloir de l'art. 8 § 1 CEDH
pour rester en Suisse. Seules des circonstances très particulières, qui ne sont
pas réalisées en l'espèce, permettent d'admettre l'existence d'un tel lien de
dépendance. En cas de retour dans son pays d'origine, le recourant ne serait en
particulier pas livré à lui-même, puisque presque toute sa famille vit au
Brésil, ainsi notamment plusieurs tantes, dont l'une est assistante sociale,
une grande-tante, un grand-oncle, des oncles, son frère. Si certes la prise en
charge de l'intéressé peut s'avérer lourde pour sa famille, il n'en demeure pas
moins que le recourant dispose d'une famille étendue, qui pourra en outre
bénéficier de l'aide du corps médical. Du reste, le fait pour le recourant de
vivre en Suisse auprès de sa mère ne l'a pas empêché de faire des crises et d'être
hospitalisé. Rien ne s'oppose par ailleurs à ce que sa mère lui rende
régulièrement visite pendant ses vacances, voire y passe quelques mois, avec
son mari, qui est à la retraite. Elle pourra également entretenir avec son fils,
ainsi qu'avec les médecins et personnes qui s'en occuperont, des contacts
téléphoniques réguliers. Elle pourra par ailleurs toujours continuer à lui
envoyer de l'argent. Si la Justice de paix du district de Lausanne a certes
nommé le 7 juin 2012 la mère du recourant en qualité de tutrice provisoire de
ce dernier, rien n'empêche qu'une mesure du même type soit prononcée au Brésil
en faveur de l'intéressé. A la lecture de l'attestation (en portugais) du 21
mai 2010 de la "Comunidade Terapêutica Fonte de Vida", il semble
d'ailleurs que l'une des tantes du recourant était sa représentante légale. 

L'intéressé a vécu jusqu'à l'âge de
22 ans au Brésil. Au vu de sa maladie, il a certes dû renoncer à suivre là-bas
des études, ainsi qu'il l'indique dans son recours, et n'a pas réussi à conserver
son travail d'auxiliaire à l'Association de bienfaisance Guainumbi à Sao Paulo,
ni celui d'intendant dans un atelier protégé. Excepté sa mère et son beau-père,
il a néanmoins toutes ses attaches familiales ainsi que sociales et culturelles
dans son pays d'origine. Lors de ses retours en 2008 et 2009, c'est d'ailleurs
lui qui a exprimé le désir de rentrer au Brésil. Excepté quelques séjours
touristiques et sans autorisation, il n'est en revanche arrivé en Suisse, en
janvier 2011, que lorsqu'il était jeune adulte et déjà malade. Le fait qu'il
fréquente l'Eglise Adventiste du Septième Jour et y soit bien intégré, ainsi
que le relèvent des lettres de soutien, et suive des cours de français n'est
pas déterminant. Ses perspectives d'intégration socioprofessionnelle en Suisse
apparaissent, au vu de sa maladie, ténues. 

b) Le psychiatre du recourant fait
valoir que la régularisation de sa situation pourrait favoriser l'amélioration
de son état de santé en supprimant le facteur de stress important qu'est
l'expulsion. Il relève également que le retour de l'intéressé au Brésil s'est
accompagné à chaque fois, durant les dernières années, d'une décompensation
psychotique aiguë ainsi que d'une hospitalisation en milieu psychiatrique de
longue durée. La jurisprudence a néanmoins relevé qu'on ne saurait de manière
générale prolonger indéfiniment le séjour d'un requérant en Suisse au seul
motif que la perspective d'un renvoi exacerbe un état psychologique perturbé
(cf. arrêt du Tribunal administratif fédéral [ATAF] E-6616/2006 du
7 novembre 2008; PE.2012.0216 du 8 novembre 2012 consid. 4c). Le TAF a
rappelé que, selon sa pratique, des tendances suicidaires
("suicidalité") ne s'opposaient pas en soi à l'exécution du renvoi
(ATAF E-7090/2009 du 19 août 2010). La jurisprudence a considéré qu'il
appartenait au thérapeute de prendre les mesures adéquates pour préparer la
personne concernée à la perspective d'un retour et aux autorités d'exécution de
vérifier le besoin de mesures particulières que requérait son état de santé lors
de l'organisation du renvoi (ATAF E-2822/2011 du 18 octobre 2011; cf. également
PE.2012.0216 du 8 novembre 2012 consid. 4c). Rien ne s'oppose donc à ce
que le recourant rentre au Brésil. Il convient cependant d'insister sur le fait
que des précautions particulières devront être prises dans l'organisation de
son renvoi.

c) Le recourant ne se trouve ainsi
pas dans un cas individuel d'extrême gravité, qui imposerait la poursuite de
son séjour en Suisse au sens des art. 30 al. 1 let. b LEtr, 31 OASA et 8 CEDH.

5.                               
Les considérants qui précèdent conduisent au
rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée. Les frais sont
mis à la charge du recourant, qui n'a pas droit à des dépens (art. 49 al. 1 et
55 al. 1 a contrario LPA-VD).

 

Par ces motifs

la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal

arrête:

I.                                  
Le recours est rejeté 

II.                                
La décision du Service de la population du 27
septembre 2012 est confirmée.

III.                               
Un émolument de justice de 500 (cinq cents)
francs est mis à la charge de X.________.

IV.                             
Il n'est pas alloué de dépens.

Lausanne, le 8 mai 2013 

 

Le président:                                                                                             La
greffière:

 

                                                                                                                  

Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint ainsi qu'à l'ODM.

Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.