# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c382dc3b-08f9-5dfd-af42-850dff5067bb
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-03-03
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 03.03.2010 E-4502/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-4502-2009_2010-03-03.pdf

## Full Text

Cour V
E-4502/2009
{T 0/2}

A r r ê t  d u  3  m a r s  2 0 1 0

Jean-Pierre Monnet (président du collège), 
Maurice Brodard, Kurt Gysi, juges, 
Céline Berberat, greffière.

A._______, né le (…),
B._______, née le (…),
Congo (Kinshasa),
recourants,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; décision de l'ODM du 11 juin 2009 / 
N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-4502/2009

Faits :

A.
Le  21  décembre  2007,  A._______  et  B._______  ont  déposé  une 
demande d'asile au Centre d'enregistrement et de procédure (CEP) de 
Vallorbe.

B.
Entendu les 11 janvier 2008 et 8 juin 2009, l'intéressé a déclaré être 
ressortissant congolais, avoir été domicilié à C._______ (commune de 
Kinshasa) avec son épouse et leurs quatre enfants, dont deux d'entre 
eux  sont  issus  de  son  précédent  lit  et  les  deux  autres  d'une 
précédente relation de son épouse. Il  serait chauffeur-mécanicien de 
profession,  mais  aurait  travaillé  depuis  2005  dans  le  secteur  de  la 
vente  de  marchandises  (cigarettes,  produits  pharmaceutiques,  riz, 
épices, café, etc.) qu'il acquérait à Kinshasa et revendait à Kahemba 
(localité sise à la frontière de la République démocratique du Congo et 
de  l'Angola).  Ce  commerce  lui  aurait  assuré  un revenu mensuel  de 
1'000  dollars  US. En  mars  2007,  il  aurait  remarqué la  présence  de 
soldats  angolais sur  le  territoire congolais. Il  aurait  loué un véhicule 
Jeep afin de récupérer ses marchandises, déposées à Kahemba, et de 
les transporter jusqu'à la ville de D._______ pour les mettre à l'abri. En 
route, il aurait été contrôlé à deux reprises par des soldats postés sur 
des barrages routiers. Lors du deuxième contrôle, il aurait été arrêté 
en raison de la découverte d'armes dans son véhicule. Ne sachant pas 
d'où  provenaient  ces  armes,  il  en  aurait  conclu  qu'elles  avaient  été 
cachées  là  par  les  soldats  lors  du  premier  contrôle.  Il  aurait  été 
emprisonné à Kahemba pour transport illégal d'armes et incitation à la 
révolte contre la présence de soldats angolais au Congo. Vers la mi-
juin, il aurait été transféré à la prison de D._______. Le 4 août suivant, 
alors  qu'il  se  trouvait  au  bord  de  la  rivière  pour  y  nettoyer  des 
casseroles  avec  trois  autres  détenus,  l'intéressé  serait  parvenu  à 
s'enfuir,  profitant  de  l'absence  de  ses  deux  geôliers,  partis  à  la 
recherche d'un prisonnier. Il aurait rejoint E._______, en pirogue, puis 
Kinshasa, par la route. Le recourant se serait rendu à son domicile le 
9 août  2007  pour  y  retrouver  son  épouse,  puis  se  serait  réfugié  le 
même jour  chez son frère  aîné  F.______  à  G._______  (quartier  de 
Kinshasa),  où  il  serait  resté  jusqu'au  (...) décembre  2007.  En 
novembre 2007, il aurait appris l'arrestation de son frère, H._______, 
écroué  par  erreur  en  raison  de  sa  ressemblance  physique  avec  le 
recourant.  De  même,  il  aurait  été  informé  que  de  nombreuses 

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descentes  de  police  avaient  lieu  à  son  domicile  de  C._______. 
L'intéressé  et  son  épouse  auraient  embarqué,  à  Kinshasa,  le 
(...) décembre 2007 à bord d'un avion de la compagnie Air France, à 
destination  de  Paris,  puis  de  l'Italie.  De  là,  ils  auraient  regagné  la 
Suisse  par  la  route  et  y  seraient  entrés  clandestinement  le 
21 décembre suivant. L'intéressé aurait voyagé sous l'identité et avec 
le passeport diplomatique congolais d'une tierce personne, dont il ne 
connait pas l'identité.

Selon les déclarations de la recourante, six policiers appartenant à la 
police  d'intervention  rapide (PIR)  seraient  venus perquisitionner  son 
domicile,  le  (...)  vers trois  heures du matin,  et  n'y  trouvant  pas son 
époux, ils l'auraient fait monter dans leur véhicule, l'informant qu'ils ne 
la  relâcheraient  pas  tant  qu'ils  n'auraient  pas  retrouvé  son  mari. 
Craignant qu'ils allaient la violer, elle aurait été sujette à un malaise et 
aurait  perdu  connaissance  en  sortant  de  la  voiture.  Elle  aurait  été 
transportée au I._______ à Kinshasa. L'infirmière  lui  aurait  appris  à 
son  réveil  que  deux  personnes  inconnues  en  tenue  civile  l'avaient 
amenée  à  l'hôpital.  Ces  personnes  auraient  été  informées,  à  leur 
demande, que la recourante serait hospitalisée durant deux semaines. 
Elle aurait  toutefois été en mesure de quitter le centre le lendemain 
(ou une semaine plus tard selon les versions). Informé de sa sortie par 
le  personnel  soignant,  son  beau-frère  F._______  serait  venu  la 
chercher  et  se  serait  acquitté  des  frais  d'hospitalisation.  Une 
attestation  de  sortie  aurait  été  remise  à  la  recourante.  Elle  aurait 
ensuite  retrouvé  son  époux  au  domicile  de  son  beau-frère,  où  elle 
serait restée jusqu'à son départ du pays le (...) décembre 2004. Leurs 
quatre enfants, restés au pays, les auraient également rejoints à cet 
endroit (ou selon une autre version, ceux-ci vivraient chez son père et 
sa  soeur  cadette  dans  le  [...]).  Son  mari  et  elle-même auraient  fait 
l'objet  de  recherches  de  la  part  de  la  police  qui  s'était  rendue 
régulièrement  à  leur  domicile  de  C._______  après  sa  sortie  de 
l'hôpital.

C.
A l'appui  de  leur  demande  d'asile,  les  recourants  ont  déposé  deux 
attestations de perte de pièces d'identité établies pour l'une au nom de 
A._______ et pour l'autre au nom de B._______, délivrées par la ville 
de  Kinshasa,  commune  de  C._______,  le  (...) décembre  2007  ainsi 
qu'une attestation  de mariage coutumier  monogamique au nom des 

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recourants, délivrée par le maire  de la commune de C._______ (ville 
de Kinshasa), le (...) décembre 2007.

D.
Par décision du 11 juin 2009, l'ODM a rejeté la demande d'asile des 
recourants,  après  avoir  conclu  que  leurs  déclarations  n'étaient  pas 
vraisemblables au sens de l'art. 7 de la loi sur l'asile du 26 juin 1998 
(LAsi,  RS  142.31).  Cet  office  a  estimé  que  les  explications  du 
recourant  concernant  son  arrestation  et  sa  fuite  de  prison  étaient 
dénuées  d'éléments  significatifs  du  vécu  et  contraires  à  la  logique. 
Selon l'ODM, il n'est pas crédible que les autorités congolaises aient 
établi  des documents d'identité  aux recourants quelques jours avant 
leur départ du pays, si l'un d'entre eux était recherché à ce moment-là. 
Enfin, l'autorité précitée a relevé qu'il n'était pas vraisemblable que les 
policiers aient emmené la recourante lors de la fouille de son domicile 
du  (...),  sous  prétexte  qu'ils  n'y  avaient  pas  trouvé  son  époux.  Par 
même décision, l'ODM a prononcé le renvoi des recourants de Suisse 
et l'exécution de cette mesure.

E.
Le  12  juillet  2009,  les  intéressés  ont  interjeté  recours  contre  cette 
décision et ont conclu à la reconnaissance de leur qualité de réfugiés 
et à l'octroi de l'asile, subsidiairement à l'admission provisoire. Ils ont 
soutenu  que  l'évasion  du  recourant  dans  les  circonstances  décrites 
était tout à fait vraisemblable, au vu de la mauvaise organisation des 
prisons congolaises situées dans des régions retirées. S'agissant de 
l'obtention  de  papiers  d'identité,  ils  ont  exposé  qu'en  raison  de 
l'absence de transmission des données entre les différentes autorités, 
l'administration  n'avait  pas  connaissance  du  fait  qu'ils  étaient 
recherchés,  raison  pour  laquelle  ces  documents  ont  pu  leur  être 
délivrés. Enfin,  la  recourante  a  allégué souffrir  d'hypertension  et  de 
problèmes psychiques pour conclure à l'inexigibilité de l'exécution de 
son  renvoi.  Un  retour  dans  son  pays  la  mettrait  concrètement  en 
danger, car elle n'y pourrait pas recevoir les soins médicaux de base 
nécessaires.  En  l'absence  d'un  réseau  familial  dans  leur  pays 
d'origine,  son  couple  ne  pourrait  faire  face  aux  dépenses 
indispensables au traitement de ses troubles physiques et psychiques. 
Sur ce point, elle a allégué que son beau-frère F._______ avait quitté 
le Congo et que son père était décédé récemment.

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A  l'appui  de  leur  recours,  les  intéressés  ont  versé  trois  certificats 
médicaux.  Il  ressort  du  premier  rapport  médical,  établi  le 
13 octobre 2008 par la Dresse J._______, (...),  auprès de laquelle la 
recourante  est  suivie  depuis  le  9 octobre  2008,  que  cette  dernière 
souffrait  d'un  épisode  dépressif  moyen  (F  32.1)  pour  lequel  un 
traitement anti-depresseur lui a été prescrit (Remeron) ; elle souffrirait 
avant  tout  de  vivre  séparée  de  ses  enfants  restés  au  pays  et  de 
l'impossibilité de communiquer avec eux.

Le  second  rapport  médical,  établi  le  9  janvier  2009  par  le  Dr 
K._______, (...), indique que la recourante souffrait d'une hypertension 
artérielle pour laquelle une médication lui a été prescrite (Co-Enatec, 
antihypertenseur et Zanidip, inhibiteur calcique) ; sa pression artérielle 
mesurée avec un pouls normal s'élevait à 140/100 alors qu'elle était 
de 150/100 précédemment. 

Une attestation médicale du 22 juin 2009 établie par le Dr L._______, 
médecin  généraliste  (...),  de  laquelle  il  ressort  que  l'intéressée 
souffrait d'un épisode dépressif moyen et d'une hypertension artérielle 
résistante.

F.
Par ordonnance  du  31  juillet  2009,  le  juge  instructeur  a  renoncé  à 
percevoir une avance de frais de procédure présumés et a octroyé aux 
recourants  un  délai  pour  produire  des  moyens  de  preuve  attestant 
leurs allégués ainsi qu'un constat médical relatif  à l'état de santé de 
l'intéressée.

G.
Par courrier du 29 août 2009, les recourants ont déposé deux rapports 
médicaux. Dans son rapport du 17 août 2009, le Dr M._______, (...), a 
indiqué  une  amélioration  de  la  pression  artérielle  mesurée  chez 
l'intéressée. Le spécialiste a confirmé les diagnostics précédents, pour 
lesquels il a prescrit un nouveau traitement médicamenteux (contre la 
pression artérielle : Concor, Co-Enatec, Aldactone ; contre les maux 
d'estomac  :  Zantic).  De  plus,  des  contrôles  médicaux  réguliers 
(pression  sanguine,  analyses  des  urines  et  des  reins)  s'avéraient 
nécessaires. Le pronostic avec traitement était bon ; l'interruption de 
ce traitement entraînerait de sévères complications cardio-vasculaires.

Le  second  rapport  médical,  du  23  juin  2009,  établi  par  la  Dresse 
J._______,  mentionnait  un  état  de  stress  post-traumatique (F  43.1). 

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Une médication anti-dépressive (Zolpidem) et un suivi régulier ont été 
instaurés  pour  ce  motif.  Le  pronostic  avec  traitement  était  bon  et 
indiquait  une  stabilisation  de  l'état  psychique  de  l'intéressée.  En 
l'absence d'un tel traitement, un risque suicidaire n'était pas à exclure. 
Elle souffrirait principalement d'être séparée de ses enfants.

H.
Dans sa réponse du 8 décembre 2009, l'ODM a préconisé le rejet du 
recours, soutenant en particulier que l'état de santé de la recourante 
n'était pas de nature à s'opposer à l'exécution de son renvoi, en raison 
de l'existence d'infrastructures médicales à Kinshasa aptes à prendre 
en  charge  les  personnes  souffrant  de  troubles  psychiques  et 
physiques  analogues  à  ceux  de  la  recourante.  Les  analyses 
nécessaires  au  traitement  des  affections  somatiques  (pression 
sanguine, analyses des urines et des reins) pouvaient également être 
effectuées à Kinshasa.

I.
Dans leur réplique du 28 décembre 2009, les recourants ont allégué 
que l'accès aux soins ne leur serait pas possible dans leur pays par 
manque  de  moyens  financiers.  En  cas  d'exécution  du  renvoi,  ils 
seraient contraints à vivre dans un état de dénuement complet. Ils ont 
également  produit  une  attestation  médicale  datée  du 
22 décembre 2009.  Il  ressort  de  celle-ci  que  la  recourante  souffrait 
d'une  hépatite  C  chronique  pour  laquelle  il  n'était  pas  encore 
déterminé si une thérapie devait être prescrite ou non ; elle a subi le 
7 décembre 2009  une  lithotripsie  extracorporelle  par  ondes  de  choc 
pour  éliminer  un  calcul  de  l'urètre. Il  était  possible  qu'une  seconde 
lithotripsie soit  nécessaire dans les quatre semaines qui suivaient la 
première intervention.

J.
Les  autres  faits  et  arguments  de  la  cause  seront  évoqués,  si 
nécessaire, dans les considérants en droit qui suivent.

Droit :

1.

1.1 En  vertu  de  l'art. 31  de  la  loi  fédérale  du  17 juin  2005  sur  le 
Tribunal  administratif  fédéral  (LTAF,  RS 173.32),  le  Tribunal 
administratif fédéral connaît des recours contre les décisions au sens 

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de l'art. 5  de la  loi  fédérale  du 20 décembre 1968 sur  la  procédure 
administrative (PA, RS 172.021). En particulier, les décisions rendues 
par  l'ODM  concernant  l'asile  peuvent  être  contestées  devant  le 
Tribunal administratif fédéral conformément à l'art. 33 let. d LTAF; elles 
n'entrent pas dans le champ d'exclusion de l'art. 32 LTAF.

1.2 Le  Tribunal  administratif  fédéral  est  donc  compétent  pour 
connaître  de  la  présente  cause  sur  laquelle  il  statue  de  manière 
définitive  (cf. art.  83  let.  d  ch. 1  loi  du  17 juin  2005  sur  le  Tribunal 
fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.3 La procédure devant le Tribunal administratif fédéral est régie par 
la  PA,  pour  autant  que  la  LTAF  n'en  dispose  pas  autrement 
(art. 37 LTAF). 

1.4 Les recourants ont qualité pour recourir. Présenté dans la forme et 
le délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 et 52 PA et 
108 al. 1 LAsi).

2.

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, 
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui 
entraînent  une pression psychique insupportable. Il  y  a lieu de tenir 
compte  des  motifs  de  fuite  spécifiques  aux  femmes  (art. 3  al. 1  et 
2 LAsi).

2.2 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre  vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 
vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 
sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi).

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2.3 Des  allégations  sont  vraisemblables,  lorsque,  sur  les  points 
essentiels,  elles  sont  consistantes,  cohérentes,  plausibles  et 
concluantes et que le requérant est personnellement crédible (cf. art. 7 
al.  3  LAsi).  Des  allégations  sont  fondées  (ou  suffisamment 
consistantes),  lorsqu'elles  reposent  sur  des  descriptions  détaillées, 
précises  et  concrètes,  la  vraisemblance  de  propos  généraux,  voire 
stéréotypés  étant  généralement  écartée.  Elles  sont  concluantes  (ou 
cohérentes), lorsqu'elles sont exemptes de contradictions entre elles, 
d'une  audition  à  l'autre  ou  avec  les  déclarations  d'un  tiers  (par 
exemple,  proche  parent)  sur  les  mêmes  faits.  Elles  sont  plausibles, 
lorsqu'elles  correspondent  à  des  faits  démontrés  (en  particulier  aux 
circonstances  générales  régnant  dans  le  pays  d'origine)  et  sont 
conformes à la réalité et à l'expérience générale de la vie. Enfin, elles 
doivent  émaner  d'une personne  crédible. La  crédibilité  du  requérant 
d'asile  fait  défaut  non  seulement  lorsque  celui-ci  s'appuie  sur  des 
moyens de preuve faux ou falsifiés, mais encore s'il dissimule des faits 
importants, en donne sciemment une description erronée, modifie ses 
allégations en cours de procédure ou en rajoute de façon tardive et 
sans  raison  apparente  ou  s'il  enfreint  son  obligation  de  collaborer 
(cf. art. 8 LAsi). 

Quand bien même la vraisemblance autorise  l'objection  et  le  doute, 
ceux-ci  doivent  toutefois  paraître  d'un  point  de  vue  objectif  moins 
importants  que les éléments parlant  en  faveur  de la  probabilité  des 
allégations. 

Lors  de  l'examen  de  la  vraisemblance  des  allégations  de  fait  d'un 
requérant  d'asile,  il  s'agit,  pour  l'autorité,  de  pondérer  les  signes 
d'invraisemblance  en  dégageant  une  impression  d'ensemble  et  en 
déterminant, parmi les éléments militant en faveur ou en défaveur de 
cette  vraisemblance,  ceux  qui  l'emportent  (cf.  Jurisprudence  et 
informations de la  Commission suisse de recours en matière d'asile 
[JICRA] 2005 no  21 consid. 6.1 p. 190 s., JICRA 2004 n°1 consid. 5a 
p. 4 s, JICRA 1996 no 28 consid. 3a p. 270, JICRA 1994 no 5 consid. 3c 
p. 43 s. ; MINH SON NGUYEN, Droit public des étrangers, p. 507ss; MARIO 
GATTIKER,  La  procédure  d'asile  et  de  renvoi,  éd. Organisation  suisse 
d'aide  aux  réfugiés,  Berne  octobre  1999,  p.  54ss;  WALTER KÄLIN, 
Grundriss  des  Asylverfahrens,  Bâle/Francfort-sur-le  Main  1990, 
p. 302 ss).

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3.

3.1 En  l'espèce,  les  récits  livrés  par  les  recourants  s'agissant  des 
motifs à l'origine de leur demande d'asile en Suisse sont incohérents 
sur de nombreux points, confus et inconsistants. En outre, leur recours 
ne contient pas d’argument ou moyen de preuve de nature à remettre 
en cause l’appréciation  de l’autorité  de première  instance relative  à 
l'absence de vraisemblance des motifs d'asile.

3.1.1 L'explication  fournie  par  le  recourant  sur  les  raisons  de  son 
arrestation,  soit  le  fait  que le  second détachement de soldats aurait 
trouvé, dans son véhicule, des armes cachées sous ses bagages par 
les soldats ayant procédé à la première fouille du véhicule n'est pas 
convaincante  (cf.  p.-v.  d'audition  du  11 janvier 2008  p.  4  ;  p.-v.  du 
8 juin 2009 p. 8 Q 71). Il  en va de même de ses propos liés à son 
évasion. En effet, le manque de vigilance des gardiens laissant seuls 
deux  prisonniers  au  bord  d'une  rivière  pour  partir  ensemble  à  la 
recherche du troisième détenu (p.-v. du 8 juin 2009 p. 11 Q 71) semble 
contraire  aux  dispositifs  élémentaires  de  sécurité  connus  dans  ce 
pays. Force est également de constater que l'intervention de la police 
au domicile  des  recourants le  (...)  à  trois  heures du matin,  soit  (...) 
jours après l'évasion du recourant, est manifestement tardive et donc 
peu crédible. Les autorités étaient en mesure de mettre le domicile du 
recourant  immédiatement sous surveillance, dès lors qu'elles étaient 
en possession de toutes les données le concernant (papiers d'identité, 
photographies,  adresse,  etc.),  et  de  l'arrêter  à  son  retour  le  (...). 
D'autre  part,  il  est  également  inconcevable,  si  le  recourant  était 
activement  recherché  par  les  autorités  qui  auraient   effectué 
régulièrement des visites à son domicile de Kinshasa, que ce dernier 
ait  été  en  mesure  de  vivre,  avec  sa  femme et  ses  quatre  enfants, 
durant  cinq  mois  chez son frère  aîné  domicilié  dans  la  même ville, 
sans  que  les  recherches  policières  ne  s'étendent  également  au 
domicile de ce dernier. L'absence de vérification du domicile du frère 
aîné du recourant s'explique d'autant moins que la recourante a donné 
l'adresse de son beau-frère au personnel soignant et que ce dernier a 
accompli  les  démarches  administratives  en  vue  de  la  sortie  de  la 
recourante en s'acquittant notamment des frais d'hospitalisation (cf. p.-
v. d'audition de la recourante du 11 janvier 2008 p. 6). A relever encore 
que l'attitude des autorités consistant à faire hospitaliser la recourante 
après son malaise et à la laisser dans cet établissement sans mettre 
en  place  une  surveillance  policière  infirment  les  allégués  de  la 

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recourante selon lesquels elle aurait été avertie qu'elle ne serait pas 
relâchée tant que son époux ne serait pas arrêté. Enfin, les recourants 
n'auraient  pas été en mesure d'obtenir  des attestations de perte  de 
pièces d'identité auprès de la commune de C._______, six jours avant 
leur départ, si l'un d'eux était recherché. Sur ce point, l'explication des 
recourants,  selon  laquelle  les  autorités  communales  n'avaient  pas 
connaissance des recherches de la police ne peut être suivie, compte 
tenu de l'ampleur des investigations policières menées à C._______. 
De  même,  il  n'est  pas  exact  que  les  documents  d'identité  ont  été 
délivrés à Kinshasa sans délai et sans aucune formalité (cf. mémoire 
de  recours  p. 4),  dès  lors  que  trois  jours  se  sont  écoulés  entre  la 
demande de ces attestations et leur délivrance (cf. p.-v. d'audition de 
la recourante du 8 juin 2009 p. 3 Q 15).

3.1.2 Le  récit  des  recourants  est  également  entaché  par  plusieurs 
incohérences. En effet, le recourant est resté particulièrement confus 
s'agissant du lieu de son arrestation, qu'il situe tantôt au passage du 
premier barrage routier (cf. p.-v. d'audition du 8 juin 2009 Q 71 et 103, 
acte de recours p. 2), tantôt au passage du second (cf. p.-v. d'audition 
du 11 janvier 2008 p. 4). Il en va de même concernant le nombre de 
personnes présentes dans le véhicule lors de son arrestation, puisqu'il 
s'agit  tout  d'abord  de  deux  commerçants  (cf.  p.-v.  d'audition  du 
11 janvier 2008 p. 4, acte de recours p. 2), puis de quatre civils (cf. p.-
v. d'audition du 8 juin 2009 Q 71et 103) et enfin d'une seule personne 
(cf. p.-v. d'audition du 8 juin 2009 Q 104). A cela s'ajoute encore le fait 
que dans une version,  six soldats  se trouvaient dans le véhicule du 
recourant à son arrivée au deuxième barrage routier (cf. p.-v. d'audition 
du 8 juin 2009 p. 8 Q 71), alors qu'ils ne s'y trouvaient pas selon une 
autre version (cf. p.-v. d'audition du 11 janvier 2008 p. 4). Questionné 
ensuite sur la durée de son séjour chez son frère aîné, le recourant a 
indiqué y avoir passé près de quatre mois et demi (cf. p.-v. d'audition 
du 11 janvier 2008 p. 6) pour dire ensuite qu'il y était resté un mois (cf. 
p.-v. d'audition du 8 juin 2009 p. 3 Q 6) et revenir sur ce point en fin 
d'audition disant qu'il  s'agissait  plutôt de deux mois et demi (cf. p.-v. 
d'audition  du 8  juin  2009 p. 12). De même,  la  date  d'arrestation  du 
frère  cadet  du  recourant  varie,  le  recourant  la  situant  en 
novembre 2007 (cf. p.-v d'audition du 8 juin 2009 p. 5 Q 41-42) et la 
recourante  la  situant  tantôt  en  août  2007  (cf.  p.-v.  d'audition  du 
8 juin 2009 p. 6 Q 47) tantôt en décembre 2007 (cf. p.-v. d'audition du 
8 juin 2009  p. 10  Q 92).  Pour  sa  part,  la  recourante  a  également 
manqué de cohérence en indiquant avoir été hospitalisée une journée 

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(cf. p.-v. d'audition du 11 janvier 2008 p. 2) puis une semaine (cf. p.-v. 
d'audition du 11 janvier 2008 p. 5 et 6 ; p.-v. d'audition du 8 juin 2009 
p. 6 Q 47). 

3.2 En  conséquence,  après  une  pesée  des  éléments  de 
vraisemblance  et  d'invraisemblance,  le  Tribunal  retient  que  les 
déclarations des recourants ne satisfont pas aux conditions requises 
par l'art. 7 LAsi.

3.3 Il  s'ensuit  que  le  recours,  en  tant  qu'il  conteste  le  refus  de  la 
reconnaissance de la qualité de réfugié et l'octroi de l'asile, doit être 
rejeté.

4.

4.1 Lorsqu’il  rejette  la  demande  d'asile  ou  qu'il  refuse  d'entrer  en 
matière à ce sujet,  l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de 
Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité 
de la famille (art. 44 al. 1 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon 
l'art. 32  de  l'ordonnance 1  du  11 août  1999  sur  l’asile  relative  à  la 
procédure  (OA 1,  RS 142.311),  lorsque  le  requérant  d’asile  dispose 
d’une  autorisation  de séjour  ou d’établissement  valable,  ou  qu’il  fait 
l’objet  d’une  décision  d’extradition  ou  d’une  décision  de  renvoi 
conformément à l’art. 121 al. 2 de la Constitution fédérale du 18 avril 
1999 (Cst., RS 101).

4.2 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer 
cette mesure.

5.

5.1 L’exécution  du  renvoi  est  ordonnée,  si  elle  est  licite, 
raisonnablement  exigible  et  possible,  à  savoir  lorsqu'aucune  des 
conditions fixées par la loi pour une admission provisoire n'est remplie 
(cf.  art. 44  al. 1  et  2  LAsi).  L'admission  provisoire  est  réglée  par 
l'art. 83  de  la  loi  fédérale  sur  les  étrangers  du  16  décembre  2005 
(LEtr,  RS  142.20),  entrée  en  vigueur  le  1er  janvier  2008.  Cette 
disposition  a  remplacé  l'art.  14a  de  l'ancienne  loi  fédérale  du 
26 mars 1931 sur le séjour et l’établissement des étrangers (LSEE).

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5.2 L'exécution du renvoi n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger 
dans son Etat  d'origine ou de provenance ou dans un Etat  tiers est 
contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international 
(art. 83  al. 3  LEtr).  Aucune  personne  ne  peut  être  contrainte,  de 
quelque manière que ce soit, à se rendre dans un pays où sa vie, son 
intégrité corporelle ou sa liberté serait menacée pour l'un des motifs 
mentionnés à l'art. 3 al. 1  LAsi,  ou encore d'où  elle  risquerait  d'être 
astreinte à se rendre dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut 
être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou 
dégradants  (art. 3  de  la  Convention  du  4  novembre  1950  de 
sauvegarde  des  droits  de  l’homme  et  des  libertés  fondamentales ; 
CEDH,  RS 0.101).  Aucun  Etat  partie  n'expulsera,  ne  refoulera,  ni 
n'extradera  une  personne  vers  un  autre  Etat  où  il  y  a  des  motifs 
sérieux de croire qu'elle risque d'être soumise à la torture (art. 3 al. 1 
de  la  Convention  du  10  décembre  1984  contre  la  torture  et  autres 
peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ; Conv. torture, 
RS 0.105).

5.3 L'exécution  de  la  décision  peut  ne  pas  être  raisonnablement 
exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine 
ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas 
de guerre, de guerre civile,  de violence généralisée ou de nécessité 
médicale (art. 83 al. 4 LEtr).

5.4 L'exécution  n'est  pas  possible  lorsque  l'étranger  ne  peut  pas 
quitter la Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un 
Etat tiers, ni être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEtr).

6.

6.1 L'exécution  du  renvoi  est  illicite,  lorsque  la  Suisse,  pour  des 
raisons de droit international public, ne peut contraindre un étranger à 
se rendre dans un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le 
principe du non-refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir ; il s'agit 
d'abord  de  l'étranger  reconnu  réfugié,  mais  soumis  à  une  clause 
d'exclusion de l'asile, et ensuite de l'étranger pouvant démontrer qu'il 
serait  exposé  à  un  traitement  prohibé  par  l'art. 3  CEDH  ou  encore 
l'art. 3 de la  Conv. torture (Message du Conseil fédéral à l'appui d'un 
arrêté  fédéral  sur  la  procédure  d'asile  (APA),  du  25  avril  1990, 
in: FF 1990 II 624).

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6.2 L'exécution  du  renvoi  ne  contrevient  pas  au  principe  de  non-
refoulement  de  l'art. 5  LAsi,  les  recourants  n'ayant  pas  rendu 
vraisemblable leur qualité de réfugiés (cf. supra). Par ailleurs, pour les 
raisons exposées ci-dessus, ils n'ont pas établi  que leur retour dans 
leur pays d'origine les exposera à un risque, actuel, concret et sérieux 
d'être  victimes  de  traitements  cruels,  inhumains  ou  dégradants 
contraires aux engagements internationaux contractés par la Suisse, 
en particulier à l'art. 3 CEDH ou à l'art. 3 Conv. torture. L'exécution du 
renvoi est donc licite au sens de l'art. 83 al. 3 LEtr.

6.3 Dès  lors,  l'exécution  du  renvoi  des  recourants  sous  forme  de 
refoulement ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant 
du droit international, de sorte qu'elle s'avère licite (art. 44 al. 2 LAsi et 
83 al. 3 LEtr).

7.

7.1 Selon  l'art. 83  al. 4  LEtr,  l'exécution  de  la  décision  peut  ne  pas 
être  raisonnablement  exigée si  le  renvoi  ou  l'expulsion  de l'étranger 
dans son  pays  d'origine  ou  de provenance  le  met  concrètement  en 
danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile,  de violence 
généralisée ou de nécessité médicale. Cette disposition s'applique en 
premier lieu aux "réfugiés de la  violence", soit  aux étrangers qui  ne 
remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne 
sont  pas personnellement  persécutés,  mais  qui  fuient  des situations 
de guerre,  de guerre civile  ou de violence généralisée (JICRA 2003 
n° 24 p. 154ss).

7.2 S'agissant  plus  spécifiquement  des  personnes  en  traitement 
médical en Suisse, l'exécution du renvoi ne devient inexigible, en cas 
de  retour  dans  leur  pays  d'origine  ou  de  provenance,  que  dans  la 
mesure  où  elles  pourraient  ne  plus  recevoir  les  soins  essentiels 
garantissant  des  conditions  minimales  d'existence ;  par  soins 
essentiels,  il  faut  entendre  les  soins  de  médecine  générale  et 
d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine 
(cf.  GABRIELLE STEFFEN,  Droit  aux  soins  et  rationnement,  Berne  2002, 
p. 81 s. et 87). L'art. 83 al. 4 LEtr, disposition exceptionnelle tenant en 
échec une décision d'exécution du renvoi, ne saurait en revanche être 
interprété comme une norme qui comprendrait un droit de séjour lui-
même induit  par  un droit  général  d'accès en Suisse à des mesures 
médicales  visant  à  recouvrer  la  santé  ou  à  la  maintenir,  au  simple 
motif que l'infrastructure hospitalière et le savoir-faire médical dans le 

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pays d'origine ou de destination de l'intéressé n'atteint pas le standard 
élevé  qu'on  trouve  en  Suisse  (cf. JICRA  2003  n°  24  consid.  5b 
p. 157s., JICRA 2003 n° 18 consid. 8c p. 119, et jurisp. cit.). 

Il  ne  suffit  pas  en  soi  de  constater,  pour  admettre  l'inexigibilité  de 
l'exécution du renvoi, qu'un traitement prescrit sur la base de normes 
suisses ne pourrait être poursuivi dans le pays de l'étranger. En effet, 
ce qui compte, c'est l'accès à des soins, cas échéant alternatifs, qui, 
tout en correspondant aux standards du pays d'origine, sont adéquats 
à l'état de santé de l'intéressé, fussent-ils d'un niveau de qualité, d'une 
efficacité de terrain (ou clinique) et d'une utilité (pour la qualité de vie) 
moindres  que  ceux  disponibles  en  Suisse ;  en  particulier,  des 
traitements  médicamenteux  (par  exemple  constitués  de  génériques) 
d'une génération plus ancienne et moins efficaces, peuvent, selon les 
circonstances, être considérés comme adéquats. 

Si les soins essentiels nécessaires peuvent être assurés dans le pays 
d'origine ou de provenance de l'étranger concerné, cas échéant avec 
d'autres  médications  que celles  prescrites  en Suisse,  l'exécution  du 
renvoi dans l'un ou l'autre de ces pays sera raisonnablement exigible. 
Elle  ne le  sera plus,  au sens de l'art. 83 al. 4  LEtr  si,  en raison de 
l'absence  de  possibilités  de  traitement  adéquat,  l'état  de  santé  de 
l'intéressé se dégraderait très rapidement au point de conduire d'une 
manière certaine à la  mise en danger concrète de sa vie ou à une 
atteinte sérieuse, durable, et notablement plus grave de son intégrité 
physique (cf. JICRA 2003 n° 24 p. 154 ss).

7.3 En  l'occurrence,  en  dépit  des  tensions  prévalant  en  particulier 
dans  l'est  du  pays,  la  RDC  –  ou  Congo  (Kinshasa)  –  ne  connaît 
actuellement  pas,  sur  l'ensemble  de  son  territoire,  une  situation  de 
guerre,  de  guerre  civile  ou  de  violence  généralisée  qui  permettrait 
d'emblée – et indépendamment des circonstances du cas d'espèce – 
de  présumer,  à  propos  de  tous  les  ressortissants  de  ce  pays, 
l'existence d'une mise en danger concrète au sens de la disposition 
légale  précitée.  Dans  sa  jurisprudence,  qui  conserve  encore  son 
caractère  d'actualité,  la  CRA a  considéré  que  l'exécution  du  renvoi 
était en principe raisonnablement exigible pour les requérants dont le 
dernier  domicile  se  trouvait  à  Kinshasa ou dans  l'une  des  villes  de 
l'ouest  du  pays  disposant  d'un  aéroport,  ou  pour  celles  qui  y 
disposaient  de  solides  attaches  (cf.  JICRA  2004  n°33  consid.  8.3 
p. 237).

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En  revanche,  toujours  selon  cette  jurisprudence,  il  a  été  jugé  que 
l'exécution du renvoi de ressortissants de la République démocratique 
du Congo, ayant eu leur dernier domicile à Kinshasa n'était, en règle 
générale,  pas  raisonnablement  exigible  lorsque  ceux-ci  étaient 
gravement atteints dans leur santé. Pour cette catégorie de personnes, 
une admission  provisoire  devait,  en  règle  générale,  être  prononcée, 
sous réserve de facteurs individuels permettant d'exclure tout risque 
sérieux de mise en danger concrète (cf. JICRA 2004 no 33 consid. 8.3 
p. 237 s. ; cf. aussi arrêt du Tribunal administratif fédéral D-3741/2006 
du 22 octobre 2008 consid. 6.4).

7.4

7.4.1 Concernant  tout  d'abord  les  troubles  physiologiques  de  la 
recourante,  il  ressort  des  certificats  médicaux  qu'elle  souffre  d'une 
hypertension  artérielle  nécessitant  une  médication  à  base  d'anti-
hypertenseur  ainsi  que  des  contrôles  médicaux  réguliers  afin  de 
contrôler  sa  pression  sanguine  et  de  procéder  à  des  analyses  des 
urines  et  des  reins.  Selon  le  médecin,  en  cas  d'interruption  du 
traitement,  l'intéressée  risque  de  sévères  complications 
cardiovasculaires. Il sied tout d'abord de constater que l'hypertension 
de la recourante qualifiée de "résistante aux traitements" initialement a 
pu  être  influencée  favorablement  grâce  à  une  médication  adéquate 
(cf. rapport médical du 17 août 2009). Le Tribunal relève ensuite que si 
l'hypertension n'est pas maîtrisée par un traitement, des complications 
peuvent survenir à plus ou moins long terme. Toutefois, la recourante 
ne souffre actuellement pas d'une affection grave et rien ne permet de 
considérer que de graves complications surviendraient à bref délai à 
son retour au pays.  Les sources consultées indiquent que la ville de 
Kinshasa,  dispose  d'infrastructures  médicales  publiques  et  privées 
(certes  rares,  mais  néanmoins  suffisantes)  pouvant  traiter 
l'hypertension, affection répandue au Congo. Ce point est par ailleurs 
confirmé  par  le  fait  que  l'intéressée  a  pu  être  soignée  contre  cette 
affection au I._______ le 15 août 2007. Ainsi, il n'y pas lieu d'admettre 
qu'un renvoi induirait  une dégradation rapide et massive de l'état de 
santé de la recourante, au point de mettre en danger sa vie, même si 
celle-ci devait être privée d'accès à des médicaments correspondant 
aux standards de ceux prescrits en Suisse. Enfin, les autres affections 
physiologiques  dont  souffre  la  recourante  ne  constituent  pas 
davantage  un  obstacle  à  l'exécution  de  son  renvoi,  l'hépatite  C  ne 
nécessitant,  au  stade  actuel,  pas  de  traitement  et  les  calculs  de 

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l'urètre  ayant  pu  être  résorbés  grâce  à  une  intervention  en 
décembre 2009.

7.4.2 Concernant  ensuite  le  diagnostic  psychiatrique,  il  ressort  des 
rapports médicaux versés en cause que la recourante souffre d'un état 
dépressif  moyen  nécessitant  une  médication  anti-dépressive  et  un 
suivi régulier. En l'absence de traitement, un risque suicidaire ne peut 
être exclu. Son état psychique a toutefois pu être stabilisé (cf. rapport 
médical  du 23 juin 2009) et n'a  nécessité aucun traitement lourd en 
milieu hospitalier durant son séjour en Suisse. Il ressort des certificats 
médicaux que les troubles psychiques sont principalement liées au fait 
que  la  recourante  souffre  de  l'absence  de  ses  enfants  restés  à 
Kinshasa  (cf.  point  E  et  G). Ainsi,  il  n'est  pas  prouvé  que  son  état 
dépressif  persistera lorsqu'elle vivra à nouveau au sein de la cellule 
familiale  et  qu'une  des  principales  causes  de  sa  tristesse,  sinon  la 
seule, aura disparue.

S'agissant  de  la  disponibilité  des  traitements  au  Congo-Kinshasa,  il 
sied de relever, selon les informations fiables dont dispose le Tribunal 
(cf.  ORGANISATION SUISSE D'AIDE AUX RÉFUGIÉS :  DRC  :  Psychiatrische 
Versorgung,  10 juin 2009)  que  le  Centre  neuro-psycho-pathologique 
(CNPP)  du  Mont-Amba,  de  même que  le  Centre  de  santé  mentale 
Telema, tous deux à Kinshasa,  offrent  des traitements et  des suivis 
psychologiques et psychiatriques de base et courants.

7.5 En outre,  le Tribunal relève que les recourants sont tous deux au 
bénéfice d'une expérience professionnelle dans la  vente, activité qui 
leur a permis de réaliser un revenu mensuel important (1000 dollars 
US)  et  à  faire,  avec  le  frère  aîné  du  recourant,  des  économies 
suffisantes  pour  financer  leur  voyage  en  avion  jusqu'en  Europe. En 
retrouvant  une  activité  professionnelle  à  leur  retour,  les  intéressés 
devraient être en mesure de subvenir aux dépenses occasionnées par 
l'achat  des  médicaments  de  base  nécessaires  à  la  recourante.  Au 
demeurant,  il  sied de relever qu'ils  disposent  au Congo d'un réseau 
familial  et  social  apte  à  les  soutenir,  à  faciliter  leur  retour  et,  si 
nécessaire l'accès pour la recourante à des soins psychiatriques. En 
outre, l'intéressée pourra aussi solliciter une aide au retour sous forme 
de médicaments pour éviter une rupture de son traitement (cf. art. 93 
al.  1  let.  d  LAsi  et  75  de  l'Ordonnance  2  sur  l'asile  relative  au 
financement du 11 août 1999 [OA 2, RS 142.312]).

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7.6 Pour ces motifs, l’exécution du renvoi doit être considérée comme 
raisonnablement exigible au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr.

8.

Enfin, les recourants sont en mesure d'entreprendre toute démarche 
nécessaire auprès de la représentation de leur pays d'origine en vue 
de l'obtention de documents de voyage leur permettant  de quitter la 
Suisse. L'exécution du renvoi ne se heurte donc pas à des obstacles 
insurmontables  d'ordre  technique  et  s'avère  également  possible  au 
sens de l'art. 83 al. 2 LEtr.

9.

9.1 Cela étant, l'exécution du renvoi doit être déclarée conforme aux 
dispositions légales.

9.2 Il  s'ensuit  que  le  recours,  en  tant  qu'il  conteste  la  décision  de 
renvoi et son exécution, doit être également rejeté.

10.

10.1 Vu l'issue de la procédure, il y aurait lieu de mettre les frais de 
procédure à la charge des recourants (art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 let. b 
du  règlement  du  21 février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF, 
RS 173.320.2]).

10.2 Toutefois, les recourants ont sollicité lors du dépôt du recours la 
dispense des frais de procédure. Leur requête doit  être admise, dès 
lors  qu'ils  ont  prouvé  leur  indigence  et  que  leurs  conclusions  ne 
pouvaient être considérées comme, d'emblée vouées à l'échec (art. 65 
al. 1 PA).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est admise.

3.
Il n'est pas perçu de frais.

4.
Le présent  arrêt  est  adressé aux recourants,  à  l'ODM et  à  l'autorité 
cantonale compétente.

Le président du collège : La greffière :

Jean-Pierre Monnet Céline Berberat

Expédition : 5 mars 2010

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