# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4416e809-a2c4-570d-97c1-07e05d350bfb
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-08-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 22.08.2025 P/20457/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-20457-2018_2025-08-22.pdf

## Full Text

Siégeant : Madame Sara GARBARSKI, présidente ; Madame Gaëlle VAN HOVE et 
Monsieur Fabrice ROCH, juges ; Madame Caroline GUEYDAN, greffière-
juriste délibérante.  

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/20457/2018 AARP/300/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 22 août 2025 

 

Entre 

A______, anciennement domicilié ______, comparant par Me Guillaume ETIER, avocat, 

REISER Avocats, route de Florissant 10, case postale 186, 1211 Genève 12, 

appelant, 

 

contre le jugement JTDP/1247/2024 rendu le 17 octobre 2024 par le Tribunal de police, 

et 

B______, C______ et D______, parties plaignantes, comparant par Me E______, avocat,  

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case 

postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés.

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EN FAIT : 

A. a. En temps utile, A______ appelle du jugement JTDP/1247/2024 du 17 octobre 2024, 
par lequel le Tribunal de police (TP) l'a reconnu coupable de lésions corporelles graves 
par négligence (art. 125 al. 1 et 2 du code pénal suisse [CP]), a constaté une violation 
du principe de célérité, l'a condamné à une peine pécuniaire de 180 jours-amende, à 
CHF 3'000.- le jour, avec sursis (délai d'épreuve : trois ans) et à verser à B______ et 
C______, à titre de réparation de leur tort moral, CHF 63'000.- chacun, avec intérêts à 
5% dès le 31 août 2018, a renvoyé D______ à agir par la voie civile, s'agissant de ses 
propres prétentions, et a condamné A______ aux frais de la procédure, arrêtés à 
CHF 7'429.50, et à verser aux parties plaignantes CHF 33'531.80 à titre d'indemnité 
pour leurs frais d'avocat. 

A______ entreprend intégralement ce jugement, concluant à son acquittement, au 
déboutement des parties plaignantes de leurs conclusions et à ce qu'il lui soit donné 
acte de ce qu'il renonçait à toute indemnisation, frais de la procédure à la charge de 
l'État. À titre préalable, il requiert l'audition de son épouse, de ses deux enfants, de sa 
sœur, d'une amie de sa fille et de F______. 

 b. Selon l'acte d'accusation du 25 avril 2023, il est reproché ce qui suit à A______ : 

 Alors qu'il habitait depuis près de 30 ans dans la propriété de sa mère sise chemin 
1______ no. ______, [code postal] G______ [GE], A______ était en charge de son 
administration, de sa gestion et de son exploitation depuis à tout le moins 2014, et 
revêtait de ce fait une position de garant. Il ne s'est pas assuré que le système 
d'électrification du poulailler, installé aux alentours de 2010, par un employé du 
domaine, respectait les normes en vigueur et était sans danger. Il n'a par conséquent 
pas fait contrôler le système électrique mis en place et omis de remédier au danger 
qu'il présentait, en le mettant par exemple hors d'usage. 

 Il n'a pas non plus installé ou fait installer un panneau mentionnant de manière claire 
et univoque l'électrification du poulailler et les dangers qu'il présentait, étant précisé 
qu'un courant de 230 V circulait à l'intérieur de ce fil de fer placé dans l'enceinte du 
poulailler, positionné à quelques centimètres du grillage, à une hauteur du sol d'environ 
80 centimètres. Il a donné son accord pour que les enfants [de B______ et C______] 
puissent venir, à leur guise et sans le prévenir, voir les poules et les nourrir. 

 Par ses omissions, il a permis que, le 31 août 2018, D______, alors âgée d'un an et 
demi, s'approche du poulailler, pose sa main sur le grillage, lequel est entré en contact 
avec le fil de fer électrifié, et, ce faisant, s'est électrocutée, subissant d'importantes 
atteintes graves et permanentes à sa santé. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

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 a. H______, née en 1922, était propriétaire d'un domaine à G______, composé d'une 
maison de maître, d'une dépendance et de plusieurs autres bâtiments. 

 Au nord de la propriété, accolés à la propriété voisine, se trouvaient un poulailler, une 
annexe contiguë et une serre vitrée attenante à cette dernière. Le poulailler était ceint 
d'un muret d'une hauteur, évaluée selon son emplacement, entre quelques centimètres 
et 80 centimètres, lui-même surmonté d'un grillage. À l'intérieur de l'annexe se trouvait 
un tableau électrique et une prise murale (B-4, C-24 et photographies déposées devant 
le TP). 

b. H______ avait engagé à temps complet I______ en qualité de jardinier, remplacé 
dès 1999 par F______, qui logeait dans un des bâtiments de la propriété et entretenait 
les espaces extérieurs et s'occupait des poules. 

Depuis 1990, A______, fils de H______, habitait, lui aussi, avec sa famille, dans les 
combles de la maison principale. 

 c. À une date indéterminée, située par F______ avant 2008, un renard est entré dans le 
poulailler et a tué toutes les poules. I______ qui, bien qu'ayant pris sa retraite, venait 
encore de temps en temps former et donner un coup de main à son successeur, a eu 
l'idée d'électrifier l'installation pour que le renard ne puisse plus entrer (B-6). 

 Après avoir obtenu l'accord de H______, I______ a mis en œuvre son idée, avec l'aide 
de F______ (B-6). Un fil de fer a été placé sur tout le pourtour intérieur de l'enclos, à 
une distance d'à peine quelques centimètres du pied du grillage (B-4). Les deux 
hommes ont ensuite fait remonter le fil de fer jusqu'au toit de l'annexe contiguë, où il 
a été relié de manière artisanale à un câble électrique de couleur rouge (B-4), sectionné 
à son extrémité pour mettre les fils électriques à nu et les relier directement au fil de 
fer. Le câble électrique, après avoir couru le long des tuiles du toit de l'annexe, a été 
introduit, à travers un trou percé dans le toit, dans l'annexe puis branché, grâce à la 
fiche se trouvant à son autre extrémité, dans la prise murale sise à côté du tableau 
électrique (cf. photographies B-4 et B-32 à B-38). Un courant électrique continu de 
230 V circulait dès lors dans ce câble jusqu'au fil de fer placé à l'intérieur du poulailler.  

 d. À teneur du courrier du 27 juin 2019 de l'Office cantonal des autorisations de 
construire, la serre et le poulailler n'ont pas fait l'objet d'une requête et ne sont dès lors 
pas autorisés.  

e. Le 31 août 2018, D______, née le ______ 2017, en pleine santé et résidant avec ses 
parents dans la propriété voisine, s'est rendue au poulailler avec sa nounou et son frère 
âgé alors de trois ans pour y nourrir les poules. Alors qu'elle se trouvait à l'extérieur de 
l'enclos pour donner du pain, la jeune D______ a passé sa main à travers une maille 
du grillage, à hauteur du fil tendu sous tension de 230 V. Sa paume a touché ce dernier, 

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de sorte qu'une partie du courant est ressorti à travers le poignet qui touchait les mailles 
métalliques du grillage. La jeune enfant est restée tétanisée un moment avant que sa 
nounou ne comprenne la situation et lui retire la main de la clôture. La nounou a alors 
porté l'enfant dans ses bras et a couru à la maison, alors que l'enfant, suite au choc, 
devenait jaune et présentait des râles. Les parents ont immédiatement pris le relais et 
la jeune D______ a fait un arrêt cardio-respiratoire dans les bras de sa mère, alors que 
le père appelait les urgences. Un massage cardiaque a été prodigué par le père, 
poursuivi par la REGA dès son arrivée.  

 f. Selon le constat de lésions traumatiques du 7 novembre 2018, elle présentait un état 
de conscience mesurée par l'échelle de Glasgow à 3/15 (Glasgow allant de 3/15 à 
15/15). L'exposition au courant électrique a concrètement mis sa vie en danger.  

g. Selon les divers rapports médicaux versés au dossier, D______ a notamment 
souffert de brûlures au troisième degré au niveau du poignet droit et de lésions 
cérébrales étendues. Son état a nécessité une greffe de peau, plusieurs autres opérations 
et une hospitalisation de deux mois (B-45). Bien que les progrès réalisés au cours des 
dernières années soient remarquables, elle conserve encore des séquelles 
neurologiques significatives, tant physiques que mentales, entravant son autonomie, 
ses capacités de communication et de déplacement, estimant même que son avenir 
socio-professionnel sera restreint et devra se faire dans un milieu protégé. Elle a besoin 
d'une assistance permanente pour tous les actes de la vie quotidienne, malgré une prise 
en charge thérapeutique intense (B-56ss ; C-67 ; pièce déposée devant le TP). 

h. En novembre 2018, C______ et B______ ont déposé plainte pénale au nom de leur 
fille. Ils se sont, par la suite, personnellement constitués parties civiles, en qualité de 
proches de cette dernière. 

 i. Devant le TP, ils ont confirmé que leur fille était lourdement handicapée, ne marchait 
pas, ne parlait pas, hormis par de brèves onomatopées, ne parvenait pas à saisir 
correctement les choses en main, ne mangeait ni ne buvait seule. Le contexte familial 
avait été bouleversé, non seulement pour eux mais aussi pour les deux frères de 
D______. Pendant plus d'une année, ils s'étaient relayés au chevet de leur fille 
24 heures sur 24. L'enfant avait pu être scolarisée à la rentrée 2023 dans une école 
spécialisée et cela se passait bien. Elle poursuivait parallèlement une prise en charge 
hebdomadaire dans un centre de réhabilitation pédiatrique ainsi qu'aux HUG et 
bénéficiait d'un suivi éducatif à domicile, sous forme d'équithérapie avec une 
psychomotricienne. Ils vivaient un cauchemar éveillé. 

 j. Entendu par la police et le Ministère public (MP), F______ a affirmé avoir suivi les 
instructions de I______ et ignorer que l'installation n'était pas aux normes et qu'elle 
pouvait engendrer des blessures graves. Il n'avait lui-même aucune qualification ou 
connaissance en électricité et n'avait pas envisagé qu'un voltage de 220 V ou 230 V 
puisse tuer une personne, étant précisé qu'il n'avait jamais retrouvé d'animal mort 

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devant le grillage (C-25). Il n'avait réalisé que le courant était fort qu'à la suite de 
l'accident (C-26). Après le branchement de l'installation, qu'il n'avait plus jamais 
touchée, il avait continué, comme par le passé, à nourrir les poules et nettoyer le 
poulailler, "mais pas [depuis] dehors, car c'était de la terre" (C-23 et C-25). Deux mois 
avant l'accident, B______ l'avait informé que sa famille viendrait parfois donner à 
manger aux poules, avec l'accord de H______. Ce jour-là, il était accompagné de son 
épouse et de ses enfants. Il avait été averti de l'existence de la clôture électrifiée et les 
enfants, en particulier le fils aîné, mis en garde de faire attention aux câbles. Les 
parents savaient ainsi que l'enclos était électrifié, même s'ils ignoraient que le courant 
était aussi fort (B-6 et B-7 ; C-22 et C-24). 

 k. La nounou, qui avait été engagée deux semaines auparavant, a expliqué qu'en fin 
d'après-midi, vers 17h30, après avoir ramené l'aîné de l'école, B______ leur avait dit 
d'aller jouer dehors et proposé d'aller voir les poules. Ils y allaient presque tous les 
jours, accédant à la propriété voisine par une petite porte communicante depuis leur 
jardin. Auparavant, ils n'avaient fait que les regarder, mais ce jour-là, ils avaient pris 
du pain pour les nourrir. Arrivés devant le poulailler – dont personne ne lui avait dit 
qu'il était électrifié – ils avaient tenté de donner à manger aux poules depuis "la petite 
porte du bas", sans succès, car le pain ne passait pas au travers les mailles du grillage. 
Ils étaient donc remontés le long du poulailler pour une nouvelle tentative. Alors qu'ils 
se trouvaient tous trois face au grillage, elle avait parlé à D______, qui ne lui répondait 
pas. Elle avait alors porté son regard sur D______ et avait constaté qu'elle avait la main 
accrochée au grillage. En la prenant dans ses bras, elle avait remarqué que son visage 
était tout rouge, puis vu qu'elle était brûlée au niveau du poignet. Elle était partie en 
courant, l'enfant dans ses bras, en appelant à l'aide. C______ avait immédiatement 
placé sa fille en position latérale de sécurité, pendant que son époux appelait 
l'ambulance. Ils n'étaient restés qu'environ cinq minutes auprès des poules et elle 
ignorait combien de temps D______ avait pu être en contact avec le fil électrique  
(B-11 et B-12). 

l. B______ a confirmé que F______ leur avait dit de faire attention au poulailler, car 
il y avait du courant électrique dans un fil, situé dans l'espace intérieur. Il n'avait pas 
vu de problème, tant qu'ils restaient à l'extérieur de l'enclos (C-32 et C-33). Il avait 
recommandé à la nounou de ne pas entrer à l'intérieur de l'enclos, d'une part parce que 
les poules, au vu de leur taille, pouvaient piquer ou piétiner les enfants et, d'autre part, 
à cause du fil (C-34). 

m. C______ n'était pas au courant de l'existence d'un fil électrique. Ils avaient dû 
visiter les poules "au moins 150 fois" avant le drame, sans qu'aucun incident survienne 
(C-34). 

 n. Entendu le jour même par la police, A______ a confirmé que le poulailler avait été 
électrifié quelques dix ans auparavant, un renard mangeant régulièrement les volatiles. 
Le jardinier avait décidé, de sa propre initiative, d'installer un pourtour électrifié. Ce 

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dernier n'était pas en contact direct avec le grillage. L'installation était demeurée telle 
quelle depuis lors et, à sa connaissance, n'avait jamais provoqué d'incident. À l'époque, 
il n'avait pas désapprouvé l'initiative et, même s'il se doutait que l'installation n'était 
pas aux normes, n'avait jamais entamé de démarches pour savoir si elle était légale ou 
non. Il ignorait que les enfants des voisins, avec lesquels il entretenait de bonnes 
relations, viendraient voir les poules (B-18).  

 Devant le MP, après avoir été mis en prévention, il a affirmé qu'il ne connaissait pas 
du tout l'installation dans le poulailler et, bien qu'il y était parfois entré et avait donné 
à manger aux poules avec des enfants, ne se doutait pas de l'existence d'un fil électrifié 
faisant le pourtour de l'espace à ciel ouvert (C-27, C-29 et C-30), d'autant moins 
qu'aucun problème ne lui avait jamais été signalé depuis la pose de l'installation  
(C-27). Il pensait que celle-ci ne se situait que sur le toit de la serre, point de passage 
des renards pour entrer dans le poulailler, et qu'il s'agissait d'un simple fil destiné à 
"donner un coup" comme pour les vaches (C-28 et C-31). Lorsqu'une dizaine d'années 
auparavant, F______ l'avait informé que le nécessaire avait été fait pour empêcher 
l'intrusion des renards, il en avait déduit qu'il avait électrifié à bas courant les fils sur 
le toit de l'annexe (C-29 et C-31). Vu leur localisation, il n'avait pas jugé utile de poser 
un panneau signalant la présence d'une installation électrique (C-29). Il n'avait appris 
l'existence de l'électrification de la partie extérieure du poulailler (C-29) et de 
l'emplacement du branchement de la prise que le jour de l'accident, après avoir 
téléphoné à F______, une première fois pour connaître le voltage de l'installation, une 
seconde car il ignorait où se trouvait la prise, à laquelle il n'avait jamais prêté attention 
(C-30, C-31 et C-112). 

 Par la suite, A______ a affirmé qu'il ne connaissait pas du tout l'installation bricolée 
par les employés de sa mère, que ce soit le fil tendu dans le poulailler ou celui sur le 
toit de l'annexe (C-29 et C-30), tout en reconnaissant qu'il était au courant que F______ 
avait éventuellement fait une installation électrique à bas courant, mais qu'en réalité, 
il s'agissait d'une simple déduction, qu'il n'aurait jamais imaginé qu'il puisse y avoir du 
courant fort (C-30) et n'avait pas non plus songé à le faire vérifier (C-31). Il ne 
s'occupait de la gestion administrative de la propriété que depuis 2014 (C-28), soit la 
comptabilité et les salaires (C-110).  

 S'il avait initialement déclaré à la police qu'il était au courant de l'existence du fil de 
fer sur le pourtour du poulailler et se doutait de sa non-conformité, c'était parce qu'il 
était bouleversé et voulait aider F______ (C-110 et pv TP, p. 7). Il s'agissait d'une 
"énorme imbécillité" et il n'avait en réalité pas connaissance de cette installation  
(C-110), mais uniquement de la construction qui était visible sur le toit, en regardant 
en direction des serres et de l'annexe (C-111). Il avait déduit qu'elle était électrifiée du 
fait que F______ lui avait dit que "le nécessaire avait été fait pour les renards", sans 
préciser ce qu'il entendait par là (C-111). Sa mère avait un majordome, sur lequel elle 
se reposait beaucoup, s'agissant de la maison, et un jardinier en la personne de I______ 
puis de F______, de sorte que lui-même n'interférait pas du tout dans ces domaines 

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(C-110). Il n'avait jamais posé de question sur l'installation à l'employé de sa mère, qui 
ne lui en avait pas parlé non plus (C-111). Il n'allait pas régulièrement au poulailler 
(C-112). Il savait toutefois que sa fille, née en 1988, y allait avec des amis et nourrissait 
les poules à travers le grillage, en faisant attention car elles étaient très agressives  
(C-112 et C-113). S'il avait su qu'un fil dénudé courait le long du grillage, il ne les 
aurait pas laissés le faire et aurait demandé des explications à F______ (C-113). 

 Devant le TP, il a nié avoir eu connaissance du fait que les enfants [de B______ et 
C______] venaient voir les poules dans la propriété (p. 4). Il savait qu'une barrière en 
fil de fer avait été érigée sur le toit de l'annexe, mais ne savait plus à partir de quand il 
avait pensé qu'elle était électrifiée (p. 6). Il n'avait jamais imaginé qu'il puisse s'agir 
d'un courant de 230 V et qu'il puisse être dangereux (p. 8). Il persistait à dire qu'il 
ignorait l'existence d'un fil de fer faisant le pourtour du grillage du poulailler jusqu'au 
jour de l'accident, même s'il s'y était régulièrement rendu, y compris avec ses propres 
enfants et bien que le fil électrique rouge descendait du toit de l'annexe et était 
clairement visible. Il n'avait jamais discuté du dispositif, ni avec sa mère, ni avec 
F______ (p. 6) et ne s'était posé aucune question au sujet de son caractère artisanal 
(p. 7). Il n'avait jamais remarqué que l'électrification du dispositif provenait de la fiche 
branchée dans la prise murale de l'annexe.  

 o. Ni I______, mort en 2008, ni H______, incapable de discernement et décédée 
depuis lors, n'ont pu être entendus. 

 p. Le rapport de contrôle des SIG du 13 septembre 2018 a confirmé que l'installation, 
qui avait entretemps été mise hors service, ne répondait pas aux règles techniques 
reconnues et présentait un danger pour les personnes (B-23).  

 q. Les SIG ont indiqué que la propriété avait fait l'objet d'un contrôle périodique des 
installations électriques en 2011. Les compteurs installés chez F______ (compteur 
n° 2______, C-74), H______ (compteur n°3______, C-76) et dans l'annexe (compteur 
n° 4______, C-75) ont été examinés le 19 avril 2011, alors que celui installé chez 
A______ l'a été le 1er juin 2011 (compteur n° 5______, C-71).  

A______ a transmis les rapports relatifs aux installations n° 3______ et n° 2______, 
sur lesquelles des défauts avaient été relevés, à un électricien, qui y a remédié dans les 
mois suivants (cf. pièces déposées devant le TP). 

 Le rapport consécutif au contrôle de l'annexe atteste de la conformité des installations. 
Aucune référence n'est faite à l'électrification du poulailler, que ce soit aux fils de fer 
tendus ou aux canalisations mobiles du toit de l'annexe et du poulailler. 

 À la question de savoir s'il était présent lors de ce contrôle, A______ a indiqué au MP 
que "cela ne lui disait rien" (C-28), avant de se souvenir, devant le TP, que les rapports 

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relatifs au contrôle des quatre compteurs lui avaient été remis et qu'après avoir mandaté 
une entreprise d'électricité pour remédier aux défauts signalés, il avait considéré que 
l'installation électrique de la propriété était aux normes (pv TP, p. 8). 

r. Entendu par le MP, l'auteur du rapport des SIG du 13 septembre 2018, J______, a 
confirmé avoir été mis en présence d'une installation bricolée, dangereuse, d'un voltage 
de 230 V (C-59). 

 En principe, cette installation devait avoir été contrôlée en 2011 par l'entreprise privée 
mandatée par les SIG. Ce contrôle était destiné à s'assurer qu'une installation ne mette 
pas en danger les personnes, les choses ou les animaux (C-60). Seule la partie fixe de 
l'installation faisait l'objet de la vérification (C-61), mais l'ensemble de l'installation 
devait respecter les normes en vigueur. Le contrôleur n'était pas obligé de vérifier 
chaque installation électrique, mais devait le faire dans son ensemble et s'assurer que 
cela réponde à la norme, ceci étant dû au fait que, parfois, tous les éléments n'étaient 
pas accessibles, par exemple parce qu'ils étaient dissimulés par des meubles (C-62). 

En l'occurrence, en 2011, le contrôleur avait dû vérifier l'état général de l'installation 
et les prises visibles dans l'annexe (C-62). Toute la partie qui était sous tension 
constituait toutefois une installation mobile (C-61). Elle n'était pas conforme car des 
enveloppes ou des barrières devaient être placées pour éviter que des personnes entrent 
en contact direct avec les parties sous tension électrique. Cette protection n'existait pas, 
en l'espèce. Il y avait un grillage mais une main d'un enfant ou les doigts d'un adulte 
pouvaient toutefois passer et toucher le fil de fer sous tension, qui devait se trouver, à 
l'endroit de l'accident, à quatre ou cinq centimètres du grillage (C-62).  

Il avait immédiatement mis l'installation hors service (C-60), en coupant le câble au 
plus haut (C-63). Une installation mobile – soit tout ce qui pouvait être branché par 
fiche dans une prise – non conforme devait être signalée au propriétaire, oralement ou 
par écrit. Normalement, une trace écrite devait être laissée, ne serait-ce que pour 
décharger le contrôleur de sa responsabilité en cas de problème futur, mais elle ne 
figurait pas forcément dans le rapport. En l'occurrence, si l'installation mobile existait 
déjà en 2011, une note aurait dû être faite au rapport. Il en allait de la responsabilité de 
la société de sécurité privée mandatée par les SIG, non de celle de ces derniers (C-61 
et C-63). 

L'électrisation et les brûlures étaient provoquées par la quantité de courant qui passait 
à travers le corps humain, qui elle-même dépendait de l'installation électrique et de la 
résistance du corps. La résistance d'un enfant était plus basse que celle d'un adulte, 
mais d'autres paramètres entraient en ligne de compte, comme l'humidité relative de 
l'air ou le type de chaussures. Même si le voltage – i.e. la force de l'électricité dans le 
courant – d'un parc à vache était plus élevé – pouvant atteindre 1'000 V –, il y avait 
plusieurs petites impulsions de tension avec un ampérage – i.e. la quantité d'électricité 
dans le courant – limité, qui permettait de ne pas mettre en danger les personnes qui le 

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touchaient (C-62). Les poules n'avaient pas été électrocutées, car leur plumage était 
isolant, de sorte que tant qu'elles "n'empoignaient" pas le fil, elles "s'auto-libéraient 
automatiquement" (C-63). 

s. K______, auteur des contrôles de 2011, a déclaré ne pas se souvenir du contrôle de 
cette propriété, dès lors qu'il vérifiait près de 1'500 installations par année (C-64). 
S'agissant d'un contrôle de rattrapage, il était axé sur la sécurité et portait uniquement 
sur la partie fixe de l'installation, et non sur les installations électriques mobiles  
(C-65). Le tableau électrique était vérifié, de même que le disjoncteur et le fusible le 
plus faible. Il fallait aussi s'assurer que la terre soit bien raccordée au niveau des prises 
(C-64). Un voltage de 230 V entre un conducteur de terre et le sol en général était 
dangereux (C-65). S'il constatait un défaut dans une installation électrique, il le 
mentionnait dans son rapport. En revanche, s'il y avait un problème sur une installation 
électrique mobile, il ne le notait pas forcément, étant donné que celle-ci n'était pas 
destinée à être raccordée en permanence et qu'il suffisait de la débrancher (C-65). À la 
lecture de son rapport, il apparaissait qu'il n'avait rien constaté de particulier (C-65), 
puisque les connexions du fil relié à la prise n'étaient pas forcément visibles et qu'il ne 
contrôlait que les prises fixes, sauf s'il voyait un danger sur une installation mobile, 
qu'il signalait alors oralement au propriétaire, mais sans le noter dans le rapport  
(C-66). Un câble qui partait dans le toit ou passait par une paroi pouvait être conforme 
s'il y avait un trou que la fiche traversait et qu'il s'agissait d'une installation mobile. 
Dans un tel cas, il aurait vérifié uniquement la fiche. À la vue des photographies qui 
lui étaient soumises, il pouvait dire que l'installation électrique mobile bricolée était 
dangereuse, car des parties métalliques étaient accessibles au toucher (C-66). 

 t. Sur mandat du MP, une expertise a été confiée à l'Inspection fédérale des 
installations à courant fort ESTI. 

 Selon le rapport rendu le 8 septembre 2022 (C-10'025ss), le dispositif électrique 
litigieux n'était pas une installation électrique mobile, d'une part parce qu'il s'agissait 
d'un fil de fer quelconque, qui n'était pas prévu pour être raccordé au réseau électrique, 
d'autre part car un matériel mobile était un matériel électrique qui pouvait être 
facilement déplacé, tout en restant relié au circuit d'alimentation, ce qui n'était pas le 
cas en l'espèce. 

 Il s'agissait en revanche d'une installation électrique, selon l'art. 2 al. 1 let. a de 
l'ordonnance sur les installations électriques en basse tension (OIBT), représentant un 
danger pour les personnes (art. 14 de la loi fédérale concernant les installations 
électriques à faible et à fort courant [LIE]). Comme tel, le dispositif faisait partie des 
installations électriques de la propriété et était, de ce fait, soumis à une obligation de 
contrôle périodique. En tout état, la surveillance des installations électriques et leur 
bon état d'entretien incombait à l'exploitant (propriétaire, locataire), qui devait en 
particulier veiller à ce qu'elles répondent en tout temps aux exigences des art. 3 et 4 
OIBT (cf. art. 5 al. 1 OIBT). Cela impliquait, entre autres, qu'il était tenu de conserver, 

- 10/22 - 

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pendant toute la durée de vie de l'installation, la documentation technique y relative 
(schémas, plans, instructions d'exploitation) que le constructeur de l'installation devait 
lui remettre, de conserver les documents nécessaires au rapport de sécurité selon 
l'art. 37 OIBT, pendant au moins la période de contrôle prévue dans l'annexe, et faire 
réparer sans retard les défauts (art. 5 al. 3 OIBT). Celui qui exploitait ou utilisait 
directement une installation électrique, propriété d'un tiers, était pour sa part tenu de 
signaler sans délai au propriétaire ou à son représentant, dans les limites de son droit 
d'utilisation, les défauts éventuels et de veiller à ce qu'il y soit remédié. 

 u. Entendu par le MP, l'expert a confirmé que, dans le cas présent, il y avait tout un 
ensemble de choses qui ne correspondait pas du tout à ce que l'on devait faire : une 
installation électrique devait être faite par des professionnels, au moyen d'un matériel 
spécifique dûment approuvé, devait être annoncée au service électrique et contrôlée 
dès sa mise en service, indépendamment du danger qu'elle pouvait représenter (C-108). 
Lors du contrôle, l'inspecteur avait la responsabilité de mettre en évidence tout ce qui 
ne jouait pas. S'il voyait une installation connectée avec une fiche, il devait aller voir 
où aboutissait la canalisation raccordée à la fiche et s'il existait quelque chose à l'autre 
bout (C-108). Cette obligation dépendait toutefois du danger et de l'endroit qu'il 
contrôlait : s'il s'agissait d'une simple rallonge branchée dans un appartement, il 
pouvait voir immédiatement qu'il n'y avait pas de danger, alors que s'il ne voyait pas 
ce qui était raccordé à la fiche, il avait l'obligation de le vérifier. Dans tous les cas, le 
contrôle périodique n'exonérait pas l'exploitant de veiller à ce que ses installations 
soient conformes (C-109). 

 v. Par arrêt ACPR/424/2021 du 24 juin 2021, la Chambre pénale de recours (CPR) a 
confirmé le classement de la procédure ouverte à l'encontre de F______, en raison de 
la prescription de l'infraction de lésions corporelles par négligence pouvant résulter de 
la construction de l'installation électrique litigieuse (consid. 3.1.4). 

 En revanche, A______ était susceptible d'être considéré comme un exploitant au sens 
de l'OIBT, ayant omis, en cette qualité, de prendre les mesures nécessaires afin de 
prévenir tout accident résultant de ladite installation, l'action n'étant dès lors pas 
prescrite le concernant. 

C. a. Par courrier du 21 février 2025, la Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR) a 
rejeté les réquisitions de preuve formulées par A______, considérant que les 
conditions de l'art. 389 du code de procédure pénale (CPP) n'étaient pas réalisées. 
F______ avait déjà été entendu à plusieurs reprises, et de manière contradictoire. 
L'appelant s'était lui aussi déjà exprimé maintes fois, notamment sur les connaissances 
qu'il avait de l'installation électrique entourant le poulailler, de sorte que le témoignage 
de ses proches n'était pas nécessaire. 

Parallèlement, la CPAR a ordonné l'instruction de la cause par la voie écrite, avec 
l'accord des parties. 

- 11/22 - 

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 b. A______ persiste dans ses conclusions dans son mémoire d'appel. 

 c. Le MP conclut au rejet de l'appel et le TP se réfère intégralement au jugement rendu. 

 d. Les parties plaignantes concluent au rejet de l'appel et formulent des prétentions en 
indemnisation de leurs frais d'avocat pour la procédure d'appel, à charge de l'appelant, 
d'un montant de CHF 2'918.70, correspondant à six heures d'activité de chef d'étude 
au tarif horaire de CHF 450.-. 

 e. A______ réplique et les parties plaignantes dupliquent. La cause a ensuite été gardée 
à juger. 

 f. Les arguments plaidés seront discutés, dans la mesure de leur pertinence, au fil des 
considérants qui suivent.  

D. A______ est né le ______ 1949 à L______ [VD]. Il est ressortissant suisse, marié et 
père de deux enfants majeurs dont il n'a plus la charge. Il est retraité et perçoit des 
rentes AVS et LPP pour un montant mensuel total de CHF 8'287.-. Ses primes 
d'assurance maladie s'élèvent à CHF 776.55- par mois. Son épouse ne travaille pas. Le 
domaine de feue sa mère a été vendu en 2022 pour près de CHF 50 millions, et les 
gains retirés ont été partagés avec sa sœur. Il est propriétaire de son logement actuel, 
hypothéqué à hauteur de CHF 8'180'000.-, et possède un portefeuille de titres d'une 
valeur supérieure à CHF 30'000'000.-. Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, il 
est sans antécédent. 

EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les délais 
prescrits (art. 398 et 399 CPP). 

 La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance 
(art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 
CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, à 
moins qu'elle ne statue sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP). 

2. 2.1. Conformément à l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure de recours se fonde sur les 
preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première 
instance. Par exception, l'art. 389 al. 2 CPP prévoit que l'administration de ces preuves 
est répétée si les dispositions en matière de preuves ont été enfreintes (let. a), si elle 
était incomplète (let. b) ou si les pièces y relatives ne semblent pas fiables (al. 3). 
L'autorité d'appel administre en sus les preuves complémentaires nécessaires au 
traitement de l'appel lui-même (art. 389 al. 3 CPP). 

- 12/22 - 

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Il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus 
de l'autorité ou déjà suffisamment prouvés (art. 139 al. 2 CPP). La juridiction d'appel 
peut ainsi refuser des preuves nouvelles lorsqu'une administration anticipée de ces 
preuves démontre qu'elles ne seront pas de nature à modifier le résultat de celles déjà 
administrées (arrêts du Tribunal fédéral 7B_543/2023 du 5 novembre 2024 
consid. 2.2.2 ; 6B_1317/2023 du 31 octobre 2024 consid. 1.2 ; 6B_1070/2023 du 
21 août 2024 consid. 1.1.1 ; 6B_965/2023 du 5 février 2024 consid. 1.1). 

2.2. En l'espèce, les réquisitions de preuve formulées par l'appelant, dans sa déclaration 
d'appel, ont été rejetées par courrier du 21 février 2025 de la direction de la procédure, 
au motif qu'aucune des hypothèses posées par l'art. 389 CPP n'était réalisée. L'appelant 
a réitéré ses réquisitions dans son mémoire d'appel motivé, sollicitant à nouveau 
l'audition de M______, N______, O______, P______, Q______ et F______, 
n'expliquant toutefois pas en quoi ces témoignages seraient nécessaires au traitement 
de l'appel. 

La Cour relève que F______ a déjà été entendu à plusieurs reprises et de manière 
contradictoire. Il n'est pas nécessaire de l'entendre à nouveau sur les mêmes 
évènements. En outre, les autres personnes citées n'ont pas été témoins directs des faits 
litigieux et la Cour de céans dispose de suffisamment d'éléments au dossier pour lui 
permettre de se prononcer sur les faits soumis à son appréciation. 

Ces auditions n'étant pas nécessaires au traitement de l'appel, les réquisitions de preuve 
formulées par l'appelant seront rejetées. 

3.  3.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie 
par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 
fondamentales (CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution 
fédérale (Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation 
des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; 127 I 28 consid. 2a). 

En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au 
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter 
au prévenu. La présomption d'innocence est violée lorsque le juge rend un verdict de 
culpabilité au seul motif que le prévenu n'a pas prouvé son innocence (ATF 127 I 38 
consid. 2a) ou encore lorsque le juge condamne le prévenu au seul motif que sa 
culpabilité est plus vraisemblable que son innocence (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3). 

Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le 
juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, 
d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe 
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours 
possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux 

- 13/22 - 

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et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la 
situation objective (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3). 

 3.2. L'art. 125 al. 1 CP punit quiconque, par négligence, fait subir à une personne une 
atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé. L'auteur est poursuivi d'office si la lésion 
est grave (al. 2). 

 3.3. Deux conditions doivent être remplies pour qu'il y ait négligence (cf. art. 12 al. 3 CP). 

3.3.1. En premier lieu, il faut que l'auteur ait violé les règles de prudence, c'est-à-dire 
le devoir général de diligence institué par la loi pénale qui interdit de mettre en danger 
les biens d'autrui pénalement protégés contre les atteintes involontaires. Un 
comportement viole le devoir de prudence lorsque l'auteur, au moment des faits, aurait 
pu et dû, au vu des circonstances, de ses connaissances et de ses capacités, se rendre 
compte qu'il mettait en danger des biens juridiquement protégés de la victime et qu'il 
excédait les limites du risque admissible (ATF 148 IV 39 consid. 2.3.3; 145 IV 154 
consid. 2.1; 143 IV 138 consid. 2.1).   

Pour déterminer le contenu du devoir de prudence, il faut se demander si une personne 
raisonnable, dans la même situation et avec les mêmes aptitudes que l'auteur, aurait pu 
prévoir, dans les grandes lignes, le déroulement des événements et, le cas échéant, 
quelles mesures elle pouvait prendre pour éviter la survenance du résultat 
dommageable (ATF 145 IV 154 consid. 2.1; 134 IV 255 consid. 4.2.3). L'étendue du 
devoir de diligence doit s'apprécier en fonction de la situation personnelle de l'auteur, 
c'est-à-dire de ses connaissances et de ses capacités (ATF 135 IV 56 consid. 2.1 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_1190/2023 du 4 septembre 2024 consid. 4.1.1).  

3.3.2. En second lieu, la violation du devoir de prudence doit être fautive, c'est-à-dire 
qu'il faut pouvoir reprocher à l'auteur de n'avoir pas déployé l'attention et les efforts 
qu'on pouvait attendre de lui pour se conformer à son devoir de prudence (ATF  
145 IV 154 consid. 2.1; 135 IV 56 consid. 2.1).   

3.4. Lorsque des prescriptions légales ou administratives ont été édictées dans un but 
de prévention des accidents, ou lorsque des règles analogues émanant d'associations 
spécialisées sont généralement reconnues, leur violation fait présumer la violation du 
devoir général de prudence (ATF 145 IV 154 consid. 2.1; 143 IV 138 consid. 2.1 ; 
135 IV 56 consid. 2.1; 134 IV 255 consid. 4.2.3).  

 En matière d'installations électriques, les prescriptions légales relèvent principalement 
de la LIE ainsi que de ses ordonnances, lesquelles sont strictement liées à la nécessité 
de garantir la sécurité des installations qui constituent un danger pour les personnes ou 
les choses (arrêt du Tribunal fédéral 6B_315/2016 du 1er novembre 2016 consid. 4.2.). 

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Le but de l'ordonnance sur les installations électriques à basse tension est de fixer les 
modalités à la prévention des dangers et dommages causés par les installations 
électriques (cf. art. 3 LIE). Sous le libellé "exigences fondamentales concernant la 
sécurité", l'art. 3 al. 1 OIBT prévoit que les installations électriques doivent être 
établies, modifiées, entretenues et contrôlées selon les règles techniques reconnues. 
Elles ne doivent mettre en danger ni les personnes ni les choses lorsque leur 
exploitation et leur utilisation sont correctes et si possible, lorsque les règles à ce sujet 
sont enfreintes de manière prévisible, ou encore en cas de dérangement prévisible.   

Celui qui établit, modifie ou entretient des installations électriques et celui qui veut y 
raccorder à demeure des matériels électriques fixes ou qui débranche, modifie ou 
entretient de tels raccordements doit être titulaire d’une autorisation d’installer 
accordée par l'ESTI (art. 20 al. 1 LIE et 6 OIBT). 

Il incombe au propriétaire ou au représentant désigné par lui de veiller à ce que 
l’installation électrique réponde en tout temps aux exigences des art. 3 et 4 et de faire 
réparer les défauts sans délai (art. 5 al. 3 OIBT). 

 3.5. Un comportement constitutif d'une négligence consiste en général en un 
comportement actif, mais peut aussi avoir trait à un comportement passif contraire à 
une obligation d'agir (art. 11 al. 1 CP). Reste passif en violation d'une obligation d'agir 
celui qui n'empêche pas la mise en danger ou la lésion d'un bien juridique protégé par 
la loi pénale bien qu'il y soit tenu à raison de sa situation juridique, notamment en vertu 
de la loi, d'un contrat, d'une communauté de risque librement consentie ou de la 
création d'un risque (art. 11 al. 2 let. a à d CP). N'importe quelle obligation juridique 
ne suffit pas ; il faut qu'elle ait découlé d'une position de garant, c'est-à-dire que l'auteur 
se soit trouvé dans une situation qui l'obligeait à ce point à protéger un bien déterminé 
contre des dangers indéterminés (devoir de protection), ou à empêcher la réalisation 
de risques connus auxquels des biens indéterminés étaient exposés (devoir de 
surveillance), que son omission peut être assimilée au fait de provoquer le résultat par 
un comportement actif (art. 11 al. 3 CP ; ATF 148 IV 39 consid. 2.3.2 ; 141 IV 249 
consid. 1.1).  

3.6. Il faut qu'il existe un rapport de causalité naturelle et adéquate entre la violation 
fautive du devoir de prudence et le dommage occasionné à la victime. 

3.6.1. Un comportement est la cause naturelle d'un résultat s'il en constitue l'une des 
conditions sine qua non, c'est-à-dire si, sans lui, le résultat ne se serait pas produit ou 
du moins pas de la même manière; il n'est pas nécessaire que l'événement considéré 
soit la cause unique ou immédiate du résultat (ATF 143 III 242 consid. 3.7 ;  
142 IV 237 consid. 1.5.1 ; 139 V 176 consid. 8.4.1).   

3.6.2. Lorsque la causalité naturelle est établie, il faut encore rechercher si le 
comportement incriminé est la cause adéquate du résultat. Tel est le cas lorsque, 

- 15/22 - 

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d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le comportement était 
propre à entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit (ATF 138 IV 57 
consid. 4.1.3).  

La causalité adéquate dépend d'une probabilité objective : il faut se demander si un 
"tiers neutre", voyant l'auteur agir dans les circonstances où il a agi, pourrait prédire 
que le comportement considéré aurait très vraisemblablement les conséquences qu'il a 
effectivement eues, quand bien même il ne pourrait pas prévoir le déroulement de la 
chaîne causale dans ses moindres détails (ATF 122 IV 145 consid. 3b/aa). L'acte doit 
être propre, selon une appréciation objective, à entraîner un tel résultat ou à en 
favoriser l'avènement, de telle sorte que la raison conduit naturellement à imputer le 
résultat à la commission de l'acte (ATF 131 IV 145 consid. 5.1). Pour qu'une cause 
soit adéquate, il n'est pas nécessaire que le résultat se produise régulièrement ou 
fréquemment ; une telle conséquence doit demeurer dans le champ raisonnable des 
possibilités objectivement prévisibles (ATF 143 III 242 consid. 3.7 ; 139 V 176 
consid. 8.4.2 ; 119 Ib 334 consid. 5b).  

La causalité adéquate sera admise même si le comportement de l'auteur n'est pas la 
cause directe ou unique du résultat. En effet, lorsque plusieurs individus ont, 
indépendamment les uns des autres, contribué par leur négligence à créer un danger 
dont le résultat incriminé représente la concrétisation, chacun d'entre eux peut être 
considéré comme auteur de l'infraction (auteur dit juxtaposé), que son comportement 
représente la cause directe et immédiate du résultat ou qu'il l'ait "seulement" rendu 
possible ou favorisé (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1333/2022 du 2 octobre 2023 
consid. 2.2.5 et 6B_491/2021 du 23 mai 2022 consid. 2.1.2). La causalité adéquatre 
peut toutefois être exclue si une autre cause concomitante, par exemple une force 
naturelle, le comportement de la victime ou d'un tiers, constitue une circonstance tout 
à fait exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire que l'on ne pouvait pas s'y attendre. 
L'imprévisibilité d'un acte concurrent ne suffit pas en soi à interrompre le rapport de 
causalité adéquate. Il faut encore que cet acte ait une importance telle qu'il s'impose 
comme la cause la plus probable et la plus immédiate de l'événement considéré, 
reléguant à l'arrière-plan tous les autres facteurs qui ont contribué à l'amener et 
notamment le comportement de l'auteur (ATF 134 IV 255 consid. 4.4.2 ; 131 IV 145 
consid. 5.2).  

3.6.3. En cas de violation du devoir de prudence par omission, il faut procéder par 
hypothèse et se demander si l'accomplissement de l'acte omis aurait, selon le cours 
ordinaire des choses et l'expérience de la vie, évité la survenance du résultat qui s'est 
produit, pour des raisons en rapport avec le but protecteur de la règle de prudence 
violée. Pour l'analyse des conséquences de l'acte supposé, il faut appliquer les concepts 
généraux de la causalité naturelle et de la causalité adéquate (ATF 134 IV 255 
consid. 4.4.1). L'existence de cette causalité dite hypothétique suppose une très grande 
vraisemblance ; autrement dit, elle n'est réalisée que lorsque l'acte attendu ne peut pas 
être inséré intellectuellement dans le raisonnement sans en exclure, très 

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vraisemblablement, le résultat (ATF 116 IV 182 consid. 4a ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_177/2017 du 6 septembre 2017 consid. 4.1).  

 3.7. En l'espèce, il est établi, ne serait-ce qu'en raison des tragiques conséquences de 
l'accident, que le dispositif électrique artisanal, dont les jardiniers de feue H______ 
avaient équipé le poulailler, était objectivement très dangereux, puisque le courant y 
circulait, non sous la forme de décharges impulsionnelles de bas ampérage, comme 
pour un "parc à vaches", mais de façon continue à 230 V – causant une tétanie et 
empêchant ainsi de lâcher le fil par réflexe – et qu'il était, par ailleurs, dépourvu de 
toute protection contre le contact corporel direct. 

L'expertise du 8 septembre 2022 a permis d'écarter tout doute quant à la qualification 
de ce dispositif, excluant qu'il puisse s'agir d'une installation mobile et confirmant son 
caractère d'installation électrique fixe, au sens de l'art. 2 al. 1 let. a OIBT, soumise en 
tant que telle à la réglementation de cette ordonnance. 

 L'appelant ne conteste pas avoir eu, à tout le moins à partir de 2014, en sa qualité de 
représentant de sa mère, une position de garant dans la gestion de la propriété résultant 
de l'art. 5 OIBT, laquelle impose à l'exploitant de veiller en tout temps à la conformité 
de son installation électrique. Une telle position serait au demeurant indéniable au 
regard de la jurisprudence (cf. l'arrêt 6S.206/2006 du 20 octobre 2006, cité dans 
l'ACPR/424/2021 du 24 juin 2021, concernant le sous-locataire d'une ancienne 
baraque de chantier – pourvue d'un tableau électrique d'où était issu un câble de 
plusieurs mètres qui passait sous un pont, câble qui s'était détérioré au fil du temps et 
avait entraîné le décès d'une personne l'ayant touché – qui n'avait jamais fait contrôler 
l'installation électrique litigieuse). 

 Il a, dans un premier temps, admis avoir eu connaissance de l'installation bricolée par 
I______ et F______, tant sur le toit que sur le pourtour interne du poulailler, savoir 
qu'elle était électrifiée et se douter qu'elle "n'était pas aux normes".  

Ses dénégations subséquentes, de pure circonstance, ne convainquent pas. D'une part, 
l'on ne voit pas en quoi ses déclarations auraient pu aider F______, dans la mesure où 
elles n'auraient pas été en mesure d'atténuer sa responsabilité. D'autre part, ainsi que 
l'a relevé le premier juge, le fil de fer tendu le long de l'espace intérieur était 
directement noué aux fils électriques dénudés du câble rouge qui se trouvait juste à 
côté du portail d'accès au poulailler. Ce raccordement bricolé était clairement visible 
pour quiconque s'approchait du poulailler et prêtait l'attention nécessaire. Le fait que 
l'appelant a pensé qu'il s'agissait d'un simple fil "destiné à donner un coup", comme 
pour les vaches, et a ignoré la dangerosité du dispositif ne saurait être suivi, vu qu'il 
avait l'obligation, en sa qualité de gérant de la propriété depuis 2014, de veiller à ce 
qu'une installation électrique réponde en tout temps aux exigences fondamentales de 
sécurité. À la vue de ce montage, qu'il savait électrifié, il aurait dû se poser des 

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questions et/ou les poser au jardinier pour connaître l'intensité du courant et sa 
dangerosité. Ce qu'il n'a pas fait. 

 Il sera dès lors retenu que l'appelant savait, au moment de l'accident, que l'espace 
intérieur était protégé contre les intrusions des renards par un dispositif électrifié, 
indépendamment du fait qu'il savait ou non qu'un courant continu de 230 V passait par 
le fil, situé à proximité immédiate du grillage, qui est un matériau conducteur 
d'électricité, étant précisé que ce fil se trouvait à une hauteur du sol comprise entre 40 
et 80 centimètres, de sorte qu'un jeune enfant nourrissant les poules depuis l'extérieur, 
se trouvant à hauteur de ce fil électrifié, était susceptible de le toucher accidentellement.  

 Il ne peut rien tirer non plus du fait qu'il se rendait parfois lui-même dans le poulailler 
ou laissait sa fille et d'autres enfants y aller. Il ne lui est pas reproché d'avoir 
intentionnellement – ne serait-ce par dol éventuel – laissé perdurer une situation 
dangereuse (art. 122 CP), mais uniquement par négligence.  

L'appelant admet n'avoir jamais fait contrôler précisément l'installation litigieuse, 
malgré les doutes qu'il a concédé (devant la police) avoir eus, au vu de son caractère 
très artisanal. C'est précisément ce comportement passif qui lui est reproché, en sa 
qualité de garant. Il avait le devoir de faire vérifier l'installation pour s'assurer de sa 
conformité en tout temps.  

 Il ne saurait se défausser de sa responsabilité au motif que le domaine aurait subi un 
contrôle périodique quelques années auparavant. En effet, il n'y avait pas assisté et 
ignorait dès lors tout de la manière dont il s'était déroulé. Il ne pouvait ainsi pas inférer 
de la seule lecture du rapport relatif au compteur n° 4______ que celui-ci portait 
également sur l'installation électrique bricolée par les jardiniers, d'autant que ce 
document n'y faisait absolument aucune allusion. Bien au contraire, conscient du fait 
que l'installation n'était probablement "pas aux normes", il ne pouvait que conclure, vu 
l'absence de toute remarque à ce propos, qu'elle avait échappé à K______, dont 
l'attention n'avait certainement pas été attirée sur le poulailler, dont la construction 
avait été érigée sans autorisation, et son électrification par le branchement d'une prise 
standard de 230 V. 

Sans certitude à ce propos, il lui appartenait de s'assurer de l'innocuité du dispositif, ne 
serait-ce qu'en soumettant spécifiquement l'installation à la vérification d'un professionnel. 
Ce qu'il n'a pas fait.  

Ainsi, en omettant toutes les vérifications, indépendamment du fait qu'il savait ou non 
qu'un courant continu de 230 V passait par le fil, l'appelant a violé les règles de 
diligence et de prudence qu'il devait observer en tant que garant de l'ensemble du 
domaine. 

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Or, il ne fait aucun doute que si un contrôle de l'installation avait été effectué par un 
homme du métier, sa dangerosité ne lui aurait pas échappé, J______, K______ et 
l'expert de l'ESTI ayant été unanimes à ce propos. 

Le lien de causalité, tant naturelle qu'adéquate, entre l'omission et les lésions 
corporelles graves subies par D______ est par conséquent donné. Une éventuelle faute 
concomitante de K______ n'est pas de nature à le rompre, la nature et la configuration 
des lieux et du dispositif ne rendant pas son absence de contrôle de l'installation si 
extraordinaire que l'on ne pouvait pas s'y attendre. 

Au vu de ce qui précède, la culpabilité de l'appelant du chef de lésions corporelles 
graves par négligence doit être confirmée. 

L'appel sera dès lors rejeté sur ce point. 

4. 4.1. L'infraction de lésions corporelles par négligence est punie d'une peine privative 
de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 

 4.2. Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les 
antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son 
avenir (art. 47 al. 1 CP). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de 
la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, 
par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait 
pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des 
circonstances extérieures (al. 2). 

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, 
sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les 
buts de l'auteur. À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à 
l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la 
réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation 
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que 
le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 
consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large pouvoir 
d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 

Dans les cas où la loi prévoit des sanctions alternatives et équivalentes en termes de 
compensation de la dette, il convient, en règle générale, de choisir celles qui interfèrent 
moins fortement avec la liberté personnelle de la personne concernée ou qui la 
touchent moins gravement (ATF 134 IV 82 consid. 4.1). Conformément au principe 
de la proportionnalité, il y a ainsi lieu d'accorder en principe la priorité à la peine 

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pécuniaire, qui, en tant qu'elle porte atteinte au patrimoine de l'auteur, constitue une 
sanction moins lourde qu'une peine privative de liberté (ATF 135 IV 113 consid. 2.6). 

4.3. Selon l'art. 34 al. 1 CP, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et 
ne peut excéder 180 jours-amende. Le juge fixe leur nombre en fonction de la 
culpabilité de l'auteur. En règle générale, le jour-amende est de CHF 30.- au moins et 
de CHF 3'000.- au plus. Le juge en fixe le montant selon la situation personnelle et 
économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son 
revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en 
particulier familiales, et du minimum vital (art. 34 al. 2 CP). 

4.4. Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une 
peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas 
nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (art. 42 al. 1 CP). 

4.5. En l'occurrence, l'appelant ne remet pas en cause la peine prononcée, au-delà de 
l'acquittement plaidé. 

Le genre de peine fixé par le premier juge, au demeurant acquis à l'appelant en vertu 
de l'interdiction de la reformatio in pejus, est adéquat. Sa quotité et son montant 
respectent les critères posés par la loi et la jurisprudence. 

La peine pécuniaire de 180 jours-amende, à CHF 3'000.- le jour, sera confirmée tout 
comme le sursis, dont les conditions sont réalisées, étant en toute hypothèse également 
acquis à l'appelant.  

5. Dans la mesure où l'appelant ne conclut au déboutement des parties plaignantes de 
leurs conclusions civiles qu'en tant qu'il conteste sa responsabilité pénale, les points 
du jugement entrepris concernant celles-ci seront confirmés, vu le verdict de 
culpabilité et l'adéquation des montants alloués. 

6. L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'État, 
comprenant un émolument d'arrêt de CHF 2'000.- (art. 428 CPP). 

7. Il sera, en conséquence, condamné à indemniser les parties plaignantes pour leurs frais 
d'avocat pour la procédure d'appel (art. 433 al. 1 et 436 al. 1 CPP), la somme de 
CHF 2'918.70 TTC articulée à ce titre ne prêtant pas le flanc à la critique. 

* * * * *  

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P/20457/2018 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/1247/2024 rendu le 17 octobre 
2024 par le Tribunal de police dans la procédure P/20457/2018. 

Le rejette. 

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 2'255.-, qui comprennent un 
émolument d'arrêt de CHF 2'000.-. 

Condamne A______ à verser à B______, C______ et D______, à titre d'indemnité pour les 
dépenses obligatoires occasionnées par la procédure d'appel, une somme de CHF 2'918.70 
TTC. 

Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : 

"Déclare A______ coupable de lésions corporelles graves par négligence (art. 125 al. 1 et 2 

CP). 

Constate la violation du principe de célérité (art. 5 CPP). 

Condamne A______ à une peine pécuniaire de 180 jours-amende (art. 34 CP). 

Fixe le montant du jour-amende à CHF 3'000.-. 

Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à trois ans (art. 42 et 

44 CP). 

Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, 

le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une 

nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 

Condamne A______ à payer à B______ la somme de CHF 63'000.-, avec intérêts à 5% dès 

le 31 août 2018, à titre de réparation du tort moral (art. 49 CO). 

Condamne A______ à payer à C______ la somme de CHF 63'000.-, avec intérêts à 5% dès 

le 31 août 2018, à titre de réparation du tort moral (art. 49 CO). 

Renvoie la partie plaignante D______ agir par la voie civile (art. 126 al. 2 CPP). 

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P/20457/2018 

Condamne A______ à verser à D______, B______ et C______ CHF 33'531.80, à titre de 

juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure préliminaire 

et de première instance (art. 433 al. 1 CPP). 

Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 7'429.50, y compris un 

émolument de jugement de CHF 1'000.- (art. 426 al. 1 CPP)". 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police. 

 

La greffière : 

 Linda TAGHARIST 

 La présidente : 

Sara GARBARSKI 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 
 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt 

peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète  

(art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du 

recours en matière pénale. 

  

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P/20457/2018 

 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en 
matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 7'429.50 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 180.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 00.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 2'000.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF 2'255.00 

Total général (première instance + appel) : CHF 9'684.50