# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b4acde85-9583-5069-9e0d-1e9d8a6474e0
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-01-10
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Strafappellationshof 10.01.2024 501 2023 31
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_006_501-2023-31_2024-01-10.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00

www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

501 2023 31
501 2023 32

Arrêt du 10 janvier 2024

Cour d'appel pénal

Composition Président : Michel Favre
Juge : Markus Ducret
Juge suppléant: Michel Heinzmann
Greffière-rapporteure : Sandra Ayan-Mantelli

Parties A.________, prévenu et appelant, représenté par Me Telmo Vicente, 
avocat, défenseur d’office

B.________, prévenu et appelant, représenté par Me David Aïoutz, 
défenseur d’office

contre

MINISTÈRE PUBLIC, intimé

C.________, partie plaignante et intimé, représenté par Me Mélanie 
Ribeiro, avocate, défenseur choisi

Objet Lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 CP), quotité de la peine 
(art. 47 CP), sursis (art. 42 et 43 CP), indemnité (art. 433 CPP)

Appels du 20 mars et du 21 mars 2023 contre le jugement de la Juge 
de police de l'arrondissement du Lac du 22 juin 2022

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considérant en fait

A. Par jugement du 22 juin 2022, la Juge de police de l’arrondissement du Lac (ci-après : la Juge 
de police) a reconnu A.________ coupable d’agressions (134 CP) commises le 17 octobre 2020 à 
Morat et le 3 novembre 2020 à Fribourg, lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 CP) commises 
le 17 octobre 2020 à Morat, dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP) commis le 17 octobre 2020 
à Morat, conduite d’un véhicule sans être titulaire du permis de conduire (art.  95 al. 1 let. a LCR) 
commise le 9 novembre 2020 à Givisiez, contraventions à la loi fédérale sur les épidémies (art. 3a 
et 3b de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en 
situation particulière, état au 31 mai 2021 ; art. 40 et 83 al. 1 let. j LEp, état au 25 juin 2020) commises 
le 17 octobre 2020 à Morat et à Givisiez et contraventions à LACP (art. 11 al. 1 let. b : contrevenir 
aux décisions prises par l’autorité de police ; c : contrevenir aux ordres et aux mesures de la police ; 
et d : refus de donner son identité) commises le 15 juin 2021 à Fribourg. Il a été condamné à une 
peine privative de liberté de 15 mois, dont 6 mois ferme et 9 mois avec sursis durant 5 ans, et à une 
amende de CHF 600.-. La Juge de police n’a en outre pas révoqué le sursis octroyé le 25 mars 2019 
par le Ministère public du canton de Fribourg mais l’a prolongé de 2 ans. Elle a également renoncé 
à prononcer l’expulsion du territoire Suisse de A.________.

Dans le cadre du même jugement, la Juge de police a reconnu B.________ coupable d’agressions 
(art. 134 CP) commises le 17 octobre 2020 à Morat et le 3 novembre 2020 à Fribourg, lésions 
corporelles simples (art. 123 ch.1 CP) commises le 17 octobre 2020 à Morat, dommages à la 
propriété (art. 144 al. 1 CP) commis le 17 octobre 2020 à Morat, conduite en état d’ébriété (art. 91 
al. 1 let. a en lien avec l’art. 31 al. 2bis let. d LCR) et avec un véhicule défectueux (art. 93 al. 2 let. a 
LCR) commises le 17 octobre 2021, à Granges-Paccot, contraventions à la loi fédérale sur les 
épidémies (art. 3a et 3b de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre 
l’épidémie de COVID-19 en situation particulière, état au 31 mai 2021 ; art. 40 et 83 al. 1 let. j LEp, 
état au 25 juin 2020) commises le 17 octobre 2020 à Morat et à Givisiez, contraventions à la LACP 
(art. 11 al. 1 let. b : contrevenir aux décisions prises par l’autorité de police ; c : contrevenir aux 
ordres et aux mesures de la police) commises les 15 juin 2021 à Fribourg, contraventions à la LCR 
et à la LACP (art. 90 al. 1 en relation avec l’art. 26 al. 1 LCR et 11 al. 1 let. b LACP : contrevenir aux 
décisions prises par l’autorité de police) commises le 19 juin 2021 à Fribourg, et contraventions à la 
LTV (art. 57 al. 3 LTV) commises les 22 juin, 20 août et 20 septembre 2021. Il a été condamné à 
une peine privative de liberté de 15 mois, dont 6 mois ferme et 9 mois avec sursis durant 5 ans, et 
à une amende de CHF 1’800.-. En outre, le sursis octroyé le 30 octobre 2020 par le Ministère public 
du canton de Fribourg n’a pas été révoqué, mais a été prolongé de 2 ans. La Juge de police a 
également renoncé à prononcer l’expulsion du territoire Suisse de B.________.

De plus, A.________ et B.________ ont été solidairement astreints à verser à C.________, partie 
plaignante, la somme de CHF 1'155.- (CHF 355.- à titre de dommage matériel et CHF 800.- à titre 
de tort moral). En revanche, les conclusions civiles de C.________ relatives à la perte de gain ont 
été renvoyées à la connaissance du juge civil. De plus, la Juge de police a alloué à C.________ une 
indemnité pour ses frais de défense qui a été fixée à CHF 9'538.25, TVA comprise, montant dû par 
A.________ et B.________, solidairement pour le tout.

Les frais de procédure ont été mis à la charge de A.________ et de B.________ à raison d’une 
moitié chacun. La Juge de police a également fixé les indemnités des défenseurs d’office des 
prévenus à savoir CHF 5'766.70, TVA comprise, pour Me Telmo Vicente, et à CHF 4'067.85, TVA 

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comprise, pour Me David Aïoutz, que les prévenus seront tenus de rembourser à l’Etat dès que leur 
situation financière le leur permettra.

La Juge de police a retenu les faits suivants à la charge des prévenus :

a) Faits commis au préjudice de C.________ le 17 octobre 2020 :

Le 17 octobre 2020, entre 06.16 et 06.26 heures, à Morat, Bahnofstrasse, au sein de la gare, sur le 
quai numéro 4, B.________ s’est approché de C.________ afin de lui demander une cigarette, de 
manière agressive. C.________ s’est exécuté. Quelques instants plus tard, B.________ est revenu 
pour lui demander une seconde cigarette pour A.________, de manière encore plus agressive. 
C.________ a alors refusé de la lui donner. Aussi, A.________ s’est approché, tout en essayant de 
calmer son acolyte. B.________ a alors indiqué à C.________ qu’il n’oublierait pas sa tête et qu’elle 
était photographiée. De son côté, A.________ a commencé à filmer la scène avec son téléphone 
portable, en mode selfie, en tournant le dos aux deux hommes. Puis, B.________ a poussé 
C.________ et lui a mis la main sur le visage, en lui tapotant la joue. C.________ a tenté de le 
repousser en arrière avec ses mains, au niveau de sa poitrine, mais B.________ lui a donné un 
coup de pied dans la jambe, ce qui l’a fait tomber contre son agresseur. A cet instant, A.________ 
l’a frappé avec son poing au niveau du visage et ses lunettes médicales sont tombées au sol. 
B.________ est également revenu à la charge en frappant C.________ au sol. B.________, qui était 
aussi tombé au sol, est parvenu à se relever et les deux assaillants ont roué C.________ de coups 
de poing et de pied, alors que celui-ci se protégeait en mettant ses bras devant son visage, étant 
précisé qu’il n’était pas parvenu à éviter les coups notamment dans son dos et son abdomen. 
Finalement, A.________ et B.________ ont pris la fuite à l’arrivée d’un train, lequel a klaxonné, car 
les trois hommes se trouvaient près de la voie ferrée. C.________ a récupéré ses lunettes, dont la 
monture était tordue et griffée. Pour ces faits, les prévenus ont tous deux été reconnus coupables 
de lésions corporelles simples, d’agression et de dommage à la propriété (cf. jugement attaqué, 
p. 10 à 12, 16 à 20).

b)  Faits commis au préjudice de D.________ le 3 novembre 2020 :

En effet, le 3 novembre 2020, entre 19.00 et 19.15 heures, à Fribourg, au sein de l’établissement 
« E.________ », A.________ a saisi D.________ au niveau du menton, avec ses doigts sur sa 
figure, en serrant, alors que F.________ lui donnait deux gifles sur la joue droite. Puis, B.________ 
a donné un coup de poing dans la lèvre supérieure de D.________, alors que A.________ le tenait 
toujours au niveau du visage. Finalement, A.________ a saisi D.________ au niveau du cou, avant 
que les trois comparses ne quittent les lieux. Durant toute l’altercation, D.________ ne s’est pas 
défendu. Pour ces faits, les prévenus ont tous deux été reconnus coupables d’agression (cf. 
jugement attaqué, p. 12 s., 18 s.). Certes, il ressort des motifs du jugement que le Tribunal voulait 
retenir un concours avec les lésions corporelles simples, mais ni le dispositif communiqué aux 
parties le 23 juin 2022, ni le dispositif du jugement entièrement rédigé ne mentionne cette infraction.

c) Autres infractions commises par les prévenus :

1. Le 17 octobre 2020, entre 6.16 et 6.26 heures, à Morat, Bahnofstrasse, au sein de la gare, sur 
le quai numéro 4, puis vers 6.55 heures, à Givisiez, route de Belfaux, dans le train en direction de 
Fribourg, A.________ et B.________ ne portaient pas de masques faciaux de protection, en dépit 
des règles alors en vigueur et rendant son port obligatoire dans les lieux accessibles au public et 
dans les transports publics. Pour ces faits, les prévenus ont été reconnus coupables de 
contraventions à la loi fédérale sur les épidémies (cf. jugement attaqué, p. 13 s. et 20).

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2. Le 15 juin 2021, entre 20.00 et 20.45 heures, à Fribourg, rue Pierre-Kaelin, après le match 
victoire du Portugal face à la Hongrie de l’Euro 2020, durant un cortège autorisé de véhicules 
encadré par la police, A.________ et B.________ ne respectaient pas les consignes de sécurité de 
la police et cheminaient sur la chaussée empruntée par de nombreuses voitures. A plusieurs 
reprises, les agents intervenants ont tenté de les faire remonter sur le trottoir, pour leur propre 
sécurité et celle des usagers de la route, mais ils ont systématiquement refusé. A.________ a 
catégoriquement refusé de se légitimer et les policiers n’ont pu obtenir son identité que plus tard, 
lors d’une intervention à la gare de Fribourg. Pour ces faits, les prévenus ont été reconnus coupables 
de contravention à la LACP (cf. jugement attaqué, p. 13 s. et 21).

d) Faits commis le 9 novembre 2020 par A.________ :

Le 9 novembre 2020, à 16.00 heures, à Givisiez, route de Belfaux, A.________ a circulé au volant 
du véhicule immatriculé FR ggg alors qu’il n’était plus titulaire du permis de conduire, celui-ci lui 
ayant été retiré en août 2020. Pour ces faits, le prévenu a été reconnu coupable de conduite d’un 
véhicule sans être titulaire du permis de conduire au sens de l’art. 95 al. 1 let. a LCR (cf. jugement 
attaqué, p. 14 et 20).

e)  Faits commis le 19 juin 2021 et le 17 octobre 2021 par B.________ :

1. Selon les plaintes pénales des 10 septembre, 8 novembre et 9 décembre 2021 déposées par 
les TPF, B.________ a emprunté la ligne TPF Fribourg, gare/Colisée – 5 Villars Sud, le 22 juin 2021, 
à 13.48 heures, la ligne TPF Morat – 255 : Fribourg, le 20 août 2021, à 14.59, ainsi que la ligne TPF 
Morat – Courtepin – 255 : Fribourg/Freiburg, le 20 septembre 2021 à 08.16 heures, sans être titulaire 
de titres de transport valables. Pour ces faits, le prévenu a été reconnu coupable de contravention 
en vertu de l’art. 57 al. 3 LTV (cf. jugement attaqué, p. 14 et 22).

2. Le 19 juin 2021, vers 20.30 heures, à Fribourg, rue Pierre-Kaelin, B.________ n’a pas 
respecté, à plusieurs reprises, les ordres de la police lui intimant de se mettre derrière les barrières 
de sécurité, au bord de la route, et de cesser de revenir sur ladite route. D’après les constatations 
des agents de police, B.________ a arrêté des véhicules et s’est même mis sur le capot d’une 
voiture qui circulait sur la rue Pierre-Kaelin. Pour ces faits, le prévenu a été reconnu coupable de 
contravention à la LCR et à la LACP (cf. jugement attaqué, p. 14 et 21 s.).

3. Le 17 octobre 2021, vers 01.30 heure, à Granges-Paccot, chemin de la Madeleine, 
B.________, alors titulaire d’un permis de conduire probatoire depuis le 10 mai 2021, a conduit le 
véhicule automobile immatriculé FR hhh alors qu’il était pris de boisson (taux d’alcoolémie de 
0.14 mg/l). De plus, la police a constaté que le pare-chocs de sa voiture était fortement endommagé 
et laissait apparaître la structure métallique de l’automobile. Le pneu avant droit présentait 
également un profil insuffisant. Pour ces faits, le prévenu a été reconnu coupable de conduite en 
état d’ébriété et avec un véhicule défectueux au sens des articles susmentionnés (cf. jugement 
attaqué, p. 14 et 21).

B. Le 30 juin 2022, les deux prévenus ont annoncé l’appel contre ce jugement. Le jugement 
entièrement motivé a été notifié aux avocats des prévenus le 1er mars 2023.

C. Par acte du 20 mars 2023, B.________ a déclaré l’appel contre le jugement de la Juge de 
police qu’il attaque uniquement sur les questions du sursis et de l’indemnité au sens de l’art. 433 
CPP. Il conclut à sa réformation en ce sens qu’il soit condamné à une peine privative de liberté de 

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15 mois avec sursis total pendant 5 ans et à ce qu’une indemnité de CHF 5'000.-, TVA comprise, 
soit allouée C.________ pour ses frais de défense en première instance.

D. Le 21 mars 2023, A.________ a également déposé une déclaration d’appel sommairement 
motivée contre le jugement qu’il conteste partiellement, à savoir sur les questions de sa culpabilité 
de l’infraction de lésions corporelles simples, la quotité de la peine, le sursis et l’indemnité au sens 
de l’art. 433 CPP. Il conclut à la réformation du jugement en ce sens qu’il soit acquitté du chef de 
prévention de lésions corporelles simples, qu’il soit condamné à une peine privative de liberté de 
12 mois avec sursis pendant 5 ans et qu’une indemnité au sens de l’art. 433 CPP de CHF 1'000.-, 
TVA comprise, soit allouée à C.________, frais de la procédure d’appel à la charge de l’Etat. 

E. Par courriers du 19 avril 2023, le Ministère public et C.________ ont informé la Cour qu’ils ne 
formaient pas d’appel joint ni de demande de non-entrée en matière sur les appels déposés par les 
prévenus. 

F. Par courrier du 15 décembre 2023, la direction de la procédure a attiré l’attention de Me Telmo 
Vicente sur une éventuelle application de l’art. 391 al. 2 in fine CPP, conformément à la jurisprudence 
(ATF 142 IV 89).

G. Par courrier du 5 janvier 2024, C.________ a conclu au rejet des appels et a déposé une 
motivation écrite.

H. Ont comparu à la séance du 10 janvier 2024, B.________ assisté de Me Nina Hochstettler, 
avocate-stagiaire auprès de l’étude de Me David Aïoutz, A.________, assisté de Me Charlotte 
Andrey, collaboratrice auprès de l’étude de Telmo Vicente, et le Procureur, au nom du Ministère 
public. Les appelants ont confirmé leurs conclusions. Le Ministère public s’en est remis à justice 
s’agissant de l’appel de B.________. S’agissant de l’appel de A.________, il a conclu à son rejet et 
requis, en application de l’art. 391 al. 2 in fine CPP, au rejet de tout sursis. Les prévenus ont été 
entendus. Avant la clôture de la procédure probatoire, A.________ a retiré son appel à l’exception 
des griefs relatifs aux indemnités procédurales. Le Président a ensuite prononcé la clôture de la 
procédure probatoire. La parole a été donnée à Me Charlotte Andrey et à Me Nina Hochstettler, puis 
au Procureur pour leurs plaidoiries. Me Andrey et Me Hochstettler ont renoncé à répliquer. À l'issue 
de la séance, les prévenus ont eu l’occasion d’exprimer le dernier mot, prérogative dont ils n'ont pas 
fait usage.

en droit

1.

1.1. Les appels, déposés en temps utile contre un jugement final rendu par un tribunal de 
première instance (art. 398 al. 1, 399 al. 1 et 3 CPP), sont recevables. B.________ et A.________, 
prévenus condamnés, ont qualité pour interjeter appel (art. 104 al. 1 let. a, 382 al. 1 et 399 al. 1 et 3 
CPP). 

1.2. Saisie d’un appel contre un jugement ne portant pas que sur des contraventions, la Cour 
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 
CPP) : elle revoit la cause librement en fait, en droit et en opportunité (art. 398 al. 3 CPP; cf. arrêt TF 

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6B_43/2012 du 27 août 2012 consid. 1.1), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni 
par leurs conclusions, sauf lorsqu’elle statue sur l’action civile (art. 391 al. 1 CPP). Elle n’examine 
toutefois que les points attaqués du jugement de première instance, sauf s’il s’agit de prévenir – en 
faveur du prévenu – des décisions illégales ou inéquitables (art. 404 CPP).

1.3. La procédure est en principe orale (art. 405 CPP), sauf exceptions non réalisées en l'espèce 
(art. 406 al. 1 et 2 CPP). La Cour se fonde en principe sur les preuves administrées pendant la 
procédure préliminaire et la procédure de première instance (art. 389 al. 1 CPP). Elle peut toutefois 
répéter l'administration des preuves déjà examinées en première instance si les dispositions en 
matière de preuves ont été enfreintes, si l'administration des preuves était incomplète ou si les 
pièces relatives à l'administration des preuves ne semblent pas fiables (art. 389 al. 2 CPP). A l'instar 
du tribunal de première instance, elle conserve en ces cas la possibilité de faire administrer une 
nouvelle fois toutes les preuves qui lui sont essentielles pour juger de la culpabilité et de la peine ou 
qui sont importantes pour forger la conviction intime des membres du tribunal (CR-CPP – CALAME, 
2019, 2ème éd., art. 389 n. 5). La Cour d'appel peut également administrer, d'office ou sur requête, 
les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP).

En l’espèce, aucune réquisition de preuve complémentaire n’a été formulée dans le cadre de la 
procédure d’appel. Les prévenus ont été entendus et ont produit des pièces complémentaires en 
séance, lesquelles ont été versées au dossier. Au surplus, la Cour ne voit pas la nécessité 
d’administrer d’autres preuves.

2.

Au cours de l’audience, A.________ a retiré son appel dans la mesure où il portait sur la question 
de sa condamnation pour lésions corporelles simples, de la quotité de la peine ainsi que du refus du 
sursis total. La Cour prend acte de ce retrait et constate l’entrée en force du jugement de première 
instance sur l’ensemble des points qui le concernent à l’exception du montant de l’indemnité de l’art. 
433 CPP octroyée en faveur de la partie plaignante.

3.

3.1. B.________ reproche à la Juge de police de ne pas l’avoir mis au bénéfice du sursis complet. 
Il soutient, pour l’essentiel, que sa situation personnelle actuelle est favorable et qu’il n’a pas de 
nouvelles condamnations à son casier judiciaire. Il a grandi et l’écoulement du temps a eu une 
influence positive sur lui. 

Le Ministère public s’en est quant à lui remis à justice sur cette question, relevant également 
l’évolution de la situation qui semble favorable.

3.2. L'art. 42 CP dispose que le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine privative 
de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner 
l'auteur d'autres crimes ou délits (al. 1). Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, 
un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. La question de savoir si le sursis serait de 
nature à détourner l'accusé de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base 
d'une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de 
l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de 
l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à 
éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il n'est pas admissible 
d'accorder un poids particulier à certains critères et d'en négliger d'autres qui sont pertinents. Depuis 

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2007, le nouveau droit pose des exigences moins élevées quant au pronostic pour l'octroi du sursis. 
Auparavant il fallait que le pronostic soit favorable, désormais il suffit qu'il n'y ait pas de pronostic 
défavorable. Le sursis est donc la règle dont on ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic 
défavorable ; il prime en cas d'incertitude (cf. ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1 et 4.2.2).

L'art. 43 CP dispose que le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de 
liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute 
de l'auteur (al. 1). La partie à exécuter ne peut excéder la moitié de la peine (al. 2). La jurisprudence 
y applique les principes suivants : les conditions subjectives permettant l'octroi du sursis (art. 42 
CP), à savoir les perspectives d'amendement, valent également pour le sursis partiel prévu à l'art. 
43 CP, dès lors que la référence au pronostic ressort implicitement du but et du sens de cette 
dernière disposition. Ainsi, lorsque le pronostic quant au comportement futur de l'auteur n'est pas 
défavorable, la loi exige que l'exécution de la peine soit au moins partiellement suspendue. En 
revanche, un pronostic défavorable exclut également le sursis partiel : en effet, s'il n'existe aucune 
perspective que l'auteur puisse être influencé de quelque manière par un sursis complet ou partiel, 
la peine doit être entièrement exécutée (cf. ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1; arrêt TF 6B_713/2007 du 
4 mars 2008 consid. 2.2.1 ss). Par ailleurs, lorsque la peine est telle qu'elle permette le choix entre 
le sursis complet (art. 42 CP) et le sursis partiel (art. 43 CP), l'octroi du sursis au sens de l'art. 42 
CP est la règle et le sursis partiel l'exception, celle-ci ne devant être admise que si, sous l'angle de 
la prévention spéciale, l'octroi du sursis pour une partie de la peine ne peut se concevoir que 
moyennant exécution de l'autre partie; dès lors, l'exception du sursis partiel ne se pose qu'en cas 
de pronostic très incertain, à savoir lorsqu'il existe des doutes très importants au sujet du 
comportement futur de l'auteur, notamment au vu de ses antécédents (TF arrêt 6B_492/2008 du 
19 mai 2009 consid. 3.1.1 et 3.1.3 non publiés aux ATF 135 IV 152). Lorsqu'il existe, notamment en 
raison de condamnations antérieures, de sérieux doutes sur les perspectives d'amendement de 
l'auteur, qui ne justifient cependant pas encore, à l'issue de l'appréciation de l'ensemble des 
circonstances, un pronostic concrètement défavorable, le tribunal peut accorder un sursis partiel au 
lieu du sursis total. On évite de la sorte, dans les cas de pronostics très incertains, le dilemme du 
« tout ou rien ». Un pronostic défavorable, en revanche, exclut tant le sursis partiel que le sursis total 
(cf. arrêt TF 6B_1013/2014 du 15 septembre 2015 consid. 4).

3.3. B.________ a débuté le 1er septembre 2021 un apprentissage AFP d’employé de cuisine 
auprès de l’établissement « I.________ ». Il n’a pas poursuivi cette formation. Il a été un certain 
temps au chômage et s’est occupé de son jeune frère. Il a actuellement retrouvé un emploi dans le 
domaine de la construction, emploi qui débutera le 1er février 2024. Il percevra un revenu brut de 
CHF 4'500.- par mois à 100%. Il vit chez ses parents et ne possède pas de voiture. Sa situation 
personnelle semble être stable. 

Son casier judiciaire fait état d’une seule condamnation prononcée par le Ministère public du canton 
de Fribourg le 30 octobre 2020 pour faux dans les certificats et obtention frauduleuse d’une 
prestation, infractions sanctionnées par une peine pécuniaire de 15 jours-amende à CHF 30.- avec 
sursis pendant deux ans et une amende de CHF 200.-. Même si ces faits ne sont pas anodins, ils 
ne sont pas d’une gravité importante. Les antécédents du prévenu ne portent en outre pas sur le 
même type d’infractions que celles jugées ce jour. Certes, une procédure pénale est actuellement 
ouverte contre lui pour un excès de vitesse important. Il faut toutefois constater qu’il admet les faits 
et qu’il n’a en revanche pas commis de nouvelles infractions dénotant de la violence. 

Il semble également avoir pris conscience de son comportement et a formulé des regrets.

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Compte tenu de ces éléments, on ne saurait conclure à l’existence d’un pronostic très incertain quant 
au comportement futur de l’appelant et la menace de devoir exécuter une peine privative de liberté 
de 15 mois en cas de récidive constitue une cautèle suffisante, sans qu’il soit nécessaire de lui 
infliger une peine partiellement ferme. Le prévenu doit également être conscient que la commission 
de nouvelles infractions d’une certaine gravité pourrait impliquer son expulsion du territoire suisse, 
ce qui devrait également être de nature à écarter le risque de récidive. Partant, la peine privative de 
liberté de 15 mois prononcée à l’encontre de B.________ sera assortie du sursis pendant 5 ans.

4.

4.1. B.________ et A.________ contestent le montant de l’indemnité au sens de l’art. 433 CPP 
allouée à C.________ qui a été arrêtée à CHF 9'538.25. A.________ allègue que les conclusions 
civiles de C.________ ont été admises à raison de CHF 1'155.- alors qu’il demandait au total un 
montant de CHF 12'863.- de sorte qu’il a obtenu moins de 1/10 de ses conclusions civiles. Ainsi, il 
estime que son indemnité au sens de l’art. 433 CPP doit être réduite en conséquence. Partant, 
A.________ conclut à ce qu’elle soit arrêtée à CHF 1'000.-, TVA comprise.

B.________ allègue que la liste de frais admise par la Juge de police est trop élevée, car elle est 
deux fois plus élevée que celles des avocats de la défense. Il conclut à ce qu’elle soit arrêtée à 
CHF 5'000.-, TVA comprise.

4.2. A titre préliminaire, il convient de constater que, comme le relève A.________, contrairement 
à ce qui est mentionné dans le dispositif du jugement, l’indemnité au sens de l’art. 433 CPP en 
faveur de la partie civile ne fait pas partie des conclusions civiles. Il s’agit d’une indemnité pour les 
dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 al. 1 CPP). Sa place dans le dispositif 
sera ainsi modifiée en conséquence.

S’agissant du grief formulé par B.________, la Cour constate que certes la liste de frais de l’avocat 
de la partie plaignante est certes plus élevée que celle des défenseurs. Toutefois, il faut relever 
qu’elle est établie au tarif horaire légal de CHF 250.- alors que celles des défenseurs d’office sont 
au tarif horaire légal de CHF 180.- et CHF 120.- pour partie, ce qui peut expliquer déjà en partie la 
différence. Pour le surplus, le juge de première instance dispose d’un large pouvoir d’appréciation 
lorsqu’il fixe la liste de frais et l’appelant ne saurait se contenter de soutenir, de manière globale, 
que les opérations sont trop importantes. 

A.________ ne conteste pas les opérations de la liste de frais de Me Ribeiro qui ont été retenues 
par la Juge de police, mais le fait qu’elle n’a pas été pondérée selon l’issue de la cause, puisque le 
plaignant n’a pas eu gain de cause sur toutes ses prétentions civiles. En effet, il est vrai qu’il ne 
ressort pas du jugement qu’une quelconque pondération de la liste de frais aurait été effectuée par 
la Juge de police en fonction de l’issue de la cause. Il apparaît qu’elle a traité la liste de frais comme 
celle d’un défenseur d’office, en biffant uniquement les opérations qu’elle n’estimait pas justifiées. 
Or, dans la mesure où il s’agit d’une indemnité selon l’art. 433 CPP, elle aurait dû, une fois la liste 
fixée, décider, selon l’issue de la cause, quelle partie de la liste devait être mise à la charge des 
prévenus.

Contrairement à ce que soutient A.________, la Cour relève que la défense du plaignant n’a pas 
porté que sur ses conclusions civiles, mais également et surtout sur le principe de la condamnation 
pénale des deux prévenus. Sur ce point, le plaignant a eu entièrement gain de cause puisqu’ils ont 
tous deux été condamnés pour agression, lésions corporelles simples et dommage à la propriété 
commis à son encontre. En revanche, il est vrai qu’il a succombé sur la majeure partie de ses 

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conclusions civiles puisqu’elles se montaient au total à CHF 12'363.- (dommage matériel : 
CHF 355.- ; perte de gain : CHF 8'008.- ; tort moral : CHF 4'000.-) et qu’il n’a obtenu que CHF 1'155.- 
(dommage matériel : CHF 355.- ; perte de gain : renvoi au juge civil ; tort moral : CHF 800.-), soit 
moins de 1/10 de ses conclusions civiles. La Cour considère qu’il est justifié d’allouer à C.________ 
une indemnité au sens de l’art. 433 CPP à concurrence de 4/5 de la liste de frais de son mandataire 
telle qu’elle a été arrêtée par la Juge de police. Ainsi, l’indemnité au sens de l’art. 433 CPP allouée 
à C.________ pour la première instance est fixée à CHF 7'630.60 (4/5 x CHF 9'538.25).

5.

5.1. Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure de première instance 
– à l'exception des frais de défense d'office, sous réserve d'un retour ultérieur à meilleure fortune 
(art. 135 al. 4 CPP) – s'il est condamné. Quant aux frais d'appel, ils sont à la charge des parties 
dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP); si elle rend une 
nouvelle décision, l'autorité d'appel se prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure 
(art. 428 al. 3 CPP).

En l’espèce, l’appel de B.________ a été admis sur la question du refus du sursis complet et 
partiellement admis sur la question de l’indemnité procédurale octroyée à C.________. Quant à 
l’appel de A.________, celui-ci étant partiellement retiré, il a succombé sur le principe de la 
culpabilité de l’infraction de lésions corporelles simples, sur la quotité de la peine et sur la question 
du sursis total. Il a eu en revanche gain de cause sur le principe de la réduction de l’indemnité mais 
non pas sur le montant. 

Sur le vu de l’ensemble du dossier d’appel, la Cour estime que les frais de la procédure ont été 
causés par les griefs de A.________ à raison de 6/9 et par ceux de B.________ à raison de 3/9. 

S’agissant de B.________, il se justifie de mettre 1/3 de sa part à sa charge et les 2/3 restant à la 
charge de l’Etat. Partant, il supportera 1/9 des frais de la procédure d’appel. 

S’agissant de A.________, la modification de la décision étant de peu d’importance, il se justifie de 
mettre l’entier de sa part des frais à sa charge (art. 428 al. 2 CPP). Partant, il supportera 6/9 des 
frais de la procédure d’appel. 

Ces derniers sont fixés à CHF 3’300.- (émolument CHF 3'000.- ; débours CHF 300.-). 

Il n’y a en revanche pas lieu de modifier la répartition des frais de procédure de première instance, 
lesquels ne sont pas contestés. 

5.2. Les débours comprennent notamment les frais imputables à la défense d'office et à 
l’assistance judiciaire (art. 422 al. 2 let. a CPP), qui sont dans un premier temps supportés par l'Etat 
puis remboursés par le bénéficiaire si sa situation financière le permet (art. 135 al. 1 et 4 et art. 426 
al. 4 CPP). Le tribunal qui statue au fond fixe l'indemnité à la fin de la procédure, conformément au 
tarif du canton du for du procès (art. 135 al. 1 et 2 CPP).

La Cour relève que, conformément à l’art. 453 al. 1 CPP, les recours formés contre les décisions 
rendues avant l’entrée en vigueur du présent code sont traités selon l’ancien droit par les autorités 
compétentes sous l’empire de ce droit. L’appel étant dirigé contre un jugement prononcé avant la 
modification du CPP entrée en vigueur le 1er janvier 2024, les indemnités des défenseurs sont fixées 
selon le droit en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023.

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Selon l'art. 57 al. 1 et 2 du règlement sur la justice du 30 novembre 2010 [RJ, RSF 130.11], 
l'indemnité du défenseur d'office doit être fixée compte tenu du travail requis ainsi que de 
l'importance et de la difficulté de l'affaire, sur la base d'un tarif horaire de CHF 180.-. Si l’affaire est 
essentiellement traitée par un stagiaire, les opérations qu’il a menées sont rémunérées sur la base 
d’une indemnité horaire de CHF 120.-. Les courriers et téléphones qui ne sortent pas d'une simple 
gestion administrative du dossier peuvent, par application analogique de l'art. 67 RJ, être indemnisés 
par une indemnité forfaitaire de CHF 500.- au maximum. Les débours nécessaires sont remboursés 
au prix coûtant, les frais de copie, de port et de téléphone étant toutefois fixés forfaitairement à 5 % 
de l'indemnité de base (art. 58 RJ). Le taux de la TVA est de 7.7 % pour les opérations antérieures 
au 1er janvier 2024 et de 8.1% pour celles postérieures à cette date (art. 25 al. 1 LTVA). Les frais de 
déplacement, englobant tous les frais (transports, repas, etc.), ainsi que le temps y consacré, sont 
fixés conformément aux art. 76 ss RJ, qui prévoient que les avocats ou leurs stagiaires ont droit à 
une indemnité de CHF 2.50 par kilomètre parcouru pour les déplacements à l'intérieur du canton. 
Quant aux déplacements en ville de Fribourg pour un avocat qui y a son étude, ils sont indemnisés 
par un forfait de CHF 30.- (art. 77 al. 4 RJ).

Me Telmo Vicente agit en qualité de défenseur d’office de A.________. Il a été désigné par 
ordonnance du Ministère public du 6 janvier 2021 (DO 7'002 s.). Sur la base de sa liste de frais, la 
Cour fait droit aux honoraires demandés par Me Telmo Vicente, les opérations étant justifiées. Elle 
l’adapte toutefois pour tenir compte de la durée effective de la séance et des opérations post-
jugement. Par conséquent, l’indemnité du défenseur d’office, pour la procédure d’appel, est fixée à 
CHF 4'161.75, TVA par CHF 304.50 comprise, forfait correspondance comprise. Le détail du calcul 
est joint en annexe.

En application de l’art. 135 al. 4 CPP, A.________ est tenu de rembourser ce montant à l'Etat dès 
lors que sa situation financière le lui permet, celui-ci étant détenteur de deux voitures, dont une 
parfaitement inutile en leasing (mensualités de CHF 1'200.-), soit une Chevrolet Corvette d’une 
valeur à neuf d’environ CHF 80'000.-, et touchant un salaire net de CHF 5'100.- par mois.

Me David Aïoutz agit en qualité de défenseur d’office de B.________. Il a été désigné par 
ordonnance du Ministère public du 6 janvier 2021 (DO 7'201 s.). Sur la base de sa liste de frais, la 
Cour fait droit aux honoraires demandés par Me David Aïoutz, les opérations étant justifiées. Elle 
l’adapte toutefois pour tenir compte de la durée effective de la séance. Par conséquent, l’indemnité 
du défenseur d’office, pour la procédure d’appel, est fixée à CHF 1'788.15, TVA par CHF 130.65 
comprise. Le détail du calcul est joint en annexe.

En application de l’art. 135 al. 4 CPP, B.________ sera tenu de rembourser les 1/3 de ce montant 
à l'Etat dès que sa situation financière le permettra.

5.3. Conformément à l'art. 433 al. 1 CPP, la partie plaignante peut demander au prévenu une 
juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure si elle obtient gain de 
cause ou que le prévenu est astreint au paiement des frais. Elle doit chiffrer et justifier les prétentions 
qu'elle adresse à l'autorité pénale, sous peine qu'il ne soit pas entré en matière sur la demande (art. 
433 al. 2 CPP). L’indemnité prévue par l’art. 433 al. 1 CPP dépend du pouvoir d’appréciation du juge 
et vise à indemniser les frais de défense privée en relation avec la plainte pénale (cf. ATF 139 IV 
102 consid. 4.3 et 4.5).

En l’espèce, C.________ a partiellement résisté aux appels des prévenus de sorte qu’il a droit – 
dans la mesure où il y prétend – à une indemnité pour ses dépenses obligatoires occasionnées par 
la présente procédure.

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Selon l’art. 75a al. 2 RJ, la fixation des honoraires et débours d’avocat dus au titre d’indemnité a lieu 
sur la base d’un tarif horaire de CHF 250.-, qui peut être augmenté, dans les cas particulièrement 
complexes ou nécessitant des connaissances spécifiques, jusqu’à CHF 350.-. Les courriers et 
téléphones qui ne sortent pas d'une simple gestion administrative du dossier peuvent, par 
application analogique de l'art. 67 RJ, être indemnisés par une indemnité forfaitaire de CHF 500.- 
au maximum. Les débours nécessaires sont remboursés au prix coûtant, les frais de copie, de port 
et de téléphone étant toutefois fixés forfaitairement à 5% de l'indemnité de base (art. 68 RJ). Le taux 
de la TVA est de 7.7 % pour les opérations antérieures au 1er janvier 2024 et de 8.1% pour celles 
postérieures à cette date (art. 25 al. 1 LTVA).

La Cour fait globalement droit aux prétentions demandées par la partie plaignante, celles-ci 
apparaissant justifiées. Par conséquent, la juste indemnité due en vertu de l'art. 433 al. 1 CPP est 
arrêtée à CHF 1'227.55, TVA par CHF 90.- comprise. Le détail du calcul est joint en annexe.

Pour tenir compte de l’issue des appels, elle est répartie ex aequo et bono comme suit : A.________, 
succombant sur la question de l’infraction de lésions corporelles simples et très largement sur la 
question liée aux indemnités procédurales, versera CHF 700.- à la partie plaignante. B.________, 
succombant partiellement sur la question des indemnités procédurales, lui versera CHF 300.-. La 
partie plaignante supportera le solde. 

6.

Les appelants, qui ont bénéficié d'un avocat d'office rémunéré par l'Etat, n'ont pas droit à une 
indemnité pour leurs frais de défense au sens de l'art. 429 al. 1 let. a CPP (ATF 138 IV 205, consid. 
1). 

la Cour arrête :

I. Il est pris acte du retrait partiel de l’appel de A.________ en tant qu’il porte sur les infractions 
retenues, la peine prononcée et le sursis. 

II. L’appel de A.________ est partiellement admis.

L’appel de B.________ est partiellement admis. 

Partant, les chiffres II. 2.1, III. 3. et IV. 3. du dispositif du jugement de la Juge de police de 
l’arrondissement du Lac du 22 juin 2022 sont réformés et prennent la teneur suivante :

II. B.________

2. En application des articles précités et des art. 40, 42, 44, 46, 47, 49 al. 1 et 106 CP, 
B.________ est condamné à :

2.1. une peine privative de liberté de 15 mois avec sursis pendant 5 ans ;

III. CONCLUSIONS CIVILES

3. déplacé (cf. IV. ch. 3).

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IV. FRAIS et INDEMNITÉS

3. Une indemnité pour les frais de défense de C.________ est fixée à CHF 7'630.60, 
TVA comprise. Dit montant est dû par A.________ et B.________, solidairement 
pour le tout (art. 433 al. 1 CPP).

III. Pour le surplus, il est pris acte de l’entrée en force du jugement du 22 juin 2022, lequel a la 
teneur suivante :

I. A.________ :

1. A.________ est reconnu coupable de :

1.1. Agressions au sens de l’art. 134 CP, commises le 17 octobre 2020 à Morat et 
le 3 novembre 2020 à Fribourg ;

1.2. Lésions corporelles simples au sens de l’art. 123 ch. 1 CP, commises le 
17 octobre 2020 à Morat ;

1.3. Dommages à la propriété au sens de l’art. 144 al. 1 CP, commis le 17 octobre 
2020 à Morat ;

1.4. Conduite d’un véhicule sans être titulaire du permis de conduire au sens de 
l’art. 95 al. 1 let. a LCR, commise le 9 novembre 2020 à Givisiez ;

1.5. Contraventions à la loi fédérale sur les épidémies en vertu des art. 3a et 3b de 
l’Ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de 
COVID-19 en situation particulière (état au 31 mai 2021) et des art. 40 et 83 
al. 1 let. j LEp (état au 25 juin 2020), commises le 17 octobre 2020, à Morat et 
à Givisiez ;

1.6. Contraventions à la loi d’application du Code pénal au sens de l’art. 11 al. 1 
let. b (contrevenir aux décisions prises par l’autorité de police), c (contrevenir 
aux ordres et aux mesures de la police) et d (refus de donner son identité) 
LACP, commises le 15 juin 2021, à Fribourg ;

2. En application des articles précités et des art. 40, 42, 47, 49 al. 1 et 106 CP, 
A.________ est condamné à :

2.1. une peine privative de liberté de 15 mois, dont 6 mois ferme et 9 mois avec 
sursis durant 5 ans ; 

2.2. et à une amende de CHF 600.00.

3. Dans le délai de trente jours fixé par la liste de frais, qui sera envoyé ultérieurement, 
A.________ est invité à s’acquitter de l’amende de CHF 600.00.

En cas de non-paiement de l’amende dans le délai imparti et si elle est inexécutable 
par la voie de la poursuite pour dettes, elle fera place à 6 jours de peine privative de 
liberté de substitution (art. 106 al. 2 et 3 CP).

4. Le sursis octroyé le 25 mars 2019 par le Ministère public du canton de Fribourg jour 
n’est pas révoqué, mais est prolongé de 2 ans conformément à l’art. 46 al. 2 CP.

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5. En application de l’art. 66a al. 2 CP, il est renoncé à prononcer l’expulsion du 
territoire Suisse de A.________.

II. B.________

1. B.________ est reconnu coupable de :

1.1. Agressions au sens de l’art. 134 CP, commis le 17 octobre 2020 à Morat et le 
3 novembre 2020 à Fribourg ;

1.2. Lésions corporelles simples au sens de l’art. 123 ch.1 CP, commises le 
17 octobre 2020 à Morat ;

1.3. Dommages à la propriété au sens de l’art. 144 al. 1 CP, commis le 17 octobre 
2020 à Morat ;

1.4. Conduite en état d’ébriété au sens de l’art. 91 al. 1 let. a en lien avec l’art. 31 
al. 2bis let. d LCR et avec un véhicule défectueux au sens de l’art. 93 al. 2 let. a 
LCR, commises le 17 octobre 2021, à Granges-Paccot ;

1.5. Contraventions à la loi fédérale sur les épidémies en vertu des art. 3a et 3b de 
l’Ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de 
COVID-19 en situation particulière (état au 31 mai 2021) et des art. 40 et 83 
al. 1 let. j LEp (état au 25 juin 2020), commises le 17 octobre 2020, à Morat et 
à Givisiez ;

1.6. Contraventions à la loi d’application du Code pénal au sens de l’art. 11 al. 1 
let. b (contrevenir aux décisions prises par l’autorité de police) et c 
(contrevenir aux ordres et aux mesures de la police) LACP, commises les 
15 juin 2021, à Fribourg ;

1.7. Contraventions à la loi fédérale sur la circulation routière et la loi d’application 
du Code pénal au sens des art. 90 al. 1 en relation avec l’art. 26 al. 1 LCR et 
11 al. 1 let. b LACP (contrevenir aux décisions prises par l’autorité de police), 
commises le 19 juin 2021, à Fribourg ;

1.8. Contraventions en vertu de l’art. 57 al. 3 de la loi fédérale sur le transport des 
voyageurs, commises à trois reprises les 22 juin, 20 août et 20 septembre 
2021, sur les lignes TPF de la gare/Colisée – 5 Villars Sud et TPF de Morat – 
Fribourg ;

2. En application des articles précités et des art. 40, 42, 46, 47, 49 al. 1 et 106 CP, 
B.________ est condamné à :

2.1. réformé selon arrêt de ce jour ;

2.2. et à une amende de CHF 1’800.00.

3. Dans le délai de trente jours fixé par la liste de frais, qui sera envoyé ultérieurement, 
B.________ est invité à s’acquitter de l’amende de CHF 1’800.00.

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En cas de non-paiement de l’amende dans le délai imparti et si elle est inexécutable 
par la voie de la poursuite pour dettes, elle fera place à 18 jours de peine privative de 
liberté de substitution (art. 106 al. 2 et 3 CP).

4. Le sursis octroyé le 30 octobre 2020 par le Ministère public du canton de Fribourg 
n’est pas révoqué, mais est prolongé de 2 ans conformément à l’art. 46 al. 2 CP.

5. En application de l’art. 66a al. 2 CP, il est renoncé à prononcer l’expulsion du 
territoire Suisse de B.________.

III. CONCLUSIONS CIVILES :

1. Les conclusions civiles de C.________ sont partiellement admises. Partant, 
A.________ et B.________ sont solidairement astreints à verser à C.________ la 
somme de CHF 1'155.00 (CHF 355.00 à titre de dommage matériel et CHF 800.00 
à titre de tort moral).

2. Les conclusions civiles de C.________ relatives à la perte de gain sont renvoyées à 
la connaissance du juge civil (art. 126 al. 2 let. b CPP).

3. Déplacé selon arrêt de ce jour.

IV. FRAIS et INDEMNITÉS

1. En application des art. 418, 421 et 426 CPP, les frais de procédure sont mis à la 
charge de A.________ et de B.________ à raison d’une moitié chacun. Ils sont fixés 
à CHF 2'000.00 pour l’émolument de justice (Juge de police du Lac et Ministère 
public) et CHF 400.00 de débours, sous réserve de d’éventuelles opérations ou 
factures complémentaires, soit un total de CHF 1'200.00 chacun.

2. S’ajoutent aux débours les indemnités attribuées aux avocats d’office, à savoir :

- L’indemnité allouée au défenseur d’office de A.________, Me Telmo VICENTE, est 
fixé à CHF 5'766.70, TVA comprise. En application de l’art. 135 al. 4 CPP, 
A.________ sera tenu de rembourser ce montant à l’Etat dès que sa situation 
financière le permettra.

- L’indemnité allouée au défenseur d’office de B.________, Me David AÏOUTZ, est 
fixé à CHF 4'067.85, TVA comprise. En application de l’art. 135 al. 4 CPP, 
B.________ sera tenu de rembourser ce montant à l’Etat dès que sa situation 
financière le permettra.

3. Nouveau selon arrêt de ce jour.

IV. En application de l’art. 428 al. 1 CPP, les frais de procédure d’appel sont mis à la charge de 
A.________ à raison de 6/9, à la charge de B.________ à raison de 1/9, et à la charge de 
l’Etat à raison de 2/9. Ils sont fixés à CHF 3’300.- (émolument : CHF 3'000.-; débours : 
CHF 300.-).

V. L'indemnité de défenseur d’office de Me Telmo Vicente pour la procédure d'appel est arrêtée 
à CHF 4'161.75, TVA par CHF 304.50 comprise.

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En application de l’art. 135 al. 4 CPP, A.________ est tenu de rembourser ce montant à l'Etat 
dès l’entrée en force de l’arrêt.

VI. L'indemnité de défenseur d’office de Me David Aïoutz pour la procédure d'appel est arrêtée à 
CHF 1'788.15, TVA par CHF 130.65.

En application de l’art. 135 al. 4 CPP, B.________ sera tenu de rembourser les 1/3 de ce 
montant à l'Etat dès que sa situation financière le permettra.

VII. La juste indemnité due en vertu de l'art. 433 al. 1 CPP en faveur de C.________ est arrêtée à 
CHF 1'227.55, TVA par CHF 90.- comprise.

A.________ est condamné à verser à C.________ le montant de CHF 700.- à titre d’indemnité 
au sens de l’art. 433 CPP. B.________ est condamné à verser à C.________ le montant de 
CHF 300.- à titre d’indemnité au sens de l’art. 433 CPP, le solde étant supporté par 
C.________.

VIII. Notification.

Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
dès la notification de l’arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte 
de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

En tant qu'il concerne la fixation d'indemnités de défenseur d'office, cet arrêt peut faire l'objet de la 
part du défenseur d'office d'un recours au Tribunal pénal fédéral (art. 135 al. 3 let. b CPP) dans les 
dix jours dès la notification de l'arrêt rédigé (art. 396 al. 1 CPP). La procédure est régie par les art. 
379 à 397 CPP (art. 39 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la 
Confédération, RS 173.71). L'acte de recours doit être adressé au Tribunal pénal fédéral, case 
postale 2720, 6501 Bellinzone.

Fribourg, le 10 janvier 2024/say

Le Président La Greffière-rapporteure