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**Case Identifier:** 6bd12d49-b444-56e0-8f3d-00f96fa4d2f5
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-01-23
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 23.01.2024 C/16676/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-16676-2021_2024-01-23.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 24 janvier 2024 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/16676/2021 ACJC/83/2024 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 23 JANVIER 2024 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______ [GE], appelante d'un jugement rendu par la 
14

ème
 Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 15 décembre 2022, 

représentée par Me Manuel BOLIVAR, avocat, BOLIVAR BATOU & BOBILLIER, 

rue des Pâquis 35, 1201 Genève,  

et 

Monsieur B______, domicilié ______ [GE], intimé, représenté par Me Sonia RYSER, 
avocate, Locca Pion & Ryser, promenade du Pin 1, case postale, 1211 Genève 3. 

 

 

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C/16676/2021 

EN FAIT 

A. Par jugement incident JTPI/15012/2022 du 15 décembre 2022, reçu le 
19 décembre 2022 par B______, le Tribunal de première instance (ci-après le 

Tribunal) a, statuant par voie de procédure ordinaire, constaté que la demande en 

divorce déposée le 31 août 2021 par B______ l'avait été alors que les conjoints 

vivaient séparés depuis plus de deux ans (chiffre 1 du dispositif) et était en 

conséquence recevable (ch. 2). Il a réparti par moitié entre les parties les frais 

judiciaires, arrêtés à 1'000 fr. et compensés à due concurrence avec l'avance 

versée par B______, et condamné en conséquence A______ à verser 500 fr. à 

B______ (ch. 3). Il n'a pas alloué de dépens (ch. 4) et réservé la suite de la 

procédure (ch. 5). 

B. a. Par acte expédié le 27 janvier 2023 à la Cour de justice (ci-après la Cour), 
A______ a formé appel de ce jugement. Elle a conclu, dépens compensés et frais 

judiciaires partagés, à l'annulation des chiffres 1, 2, 3 et 5 du dispositif du 

jugement précité et, cela fait, à ce que la Cour constate que les conditions du délai 

légal de l'art. 114 CC n'étaient pas remplies, rejette la demande en divorce du 

31 août 2021, confirme le jugement pour le surplus et déboute B______ de toutes 

autres conclusions. 

 Subsidiairement, elle a conclu, dépens compensés et frais judiciaires partagés, à 

l'annulation des chiffres 1, 2, 3 et 5 du dispositif du jugement précité, au renvoi de 

la cause au premier juge pour nouvelle décision, confirmation du jugement pour le 

surplus et déboutement de B______ de toutes autres conclusions. 

 b. Dans sa réponse du 24 mars 2023, B______ a conclu au rejet de l'appel et à la 
confirmation du jugement entrepris, avec suite de frais d'appel à la charge de 

A______. 

 c. Dans leurs réplique et duplique des 12 mai et 6 juin 2023 les parties ont persisté 
dans leurs conclusions. 

 d. Par avis du greffe de la Cour du 13 juin 2023, les parties ont été informées ce 
de que la cause était gardée à juger. 

C. Les faits pertinents suivants résultent du dossier : 

 a. A______, née A______ [nom de jeune fille] le ______ 1977, originaire de 
C______ (Fribourg), D______ (Fribourg) et Genève, et B______, né le ______ 

1973, originaire de Genève, ont contracté mariage le ______ 2005 à E______ 

[GE]. 

 b. Un enfant est issu de cette union, G______, né le ______ 2007 à F______ 
[GE]. 

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C/16676/2021 

 c. A______ et B______ sont également les parents d'accueil de l'enfant H______, 
né le ______ 2013, qu'ils ont accueilli lorsqu'il avait huit mois.  

d. A______ a formé une requête de mesures protectrices de l'union conjugale en 
date du 19 juin 2019. Elle a conclu notamment à l'attribution en sa faveur du 

domicile conjugal.  

Il ressort de sa requête qu'elle avait compris que les divergences entre les époux 

n'étaient plus conciliables et pris la décision de ne plus vivre avec son époux. La 

vie commune apparaissait impossible. 

e. Dans ses plaidoiries finales du 28 mai 2020, B______ a allégué que les époux 
faisaient chambre à part et s'étaient séparés depuis le mois de mai 2019. 

Dans ses déterminations du 8 juin 2020, A______ s'est prononcée sur différents 

aspects des plaidoiries finales de B______, sans contester le fait qu'ils faisaient 

chambre à part ou que leur séparation remontait au mois de mai 2019. 

f. Il ressort du rapport d'évaluation sociale du Service d'évaluation et 
d'accompagnement de la séparation parentale (ci-après le SEASP) du 3 février 

2020, que depuis l'annonce de la séparation, A______ et B______ avaient pu 

mettre en pratique diverses modalités d'organisation des relations personnelles 

avec les enfants, passant de la garde alternée à des visites élargies. Au moment de 

l'établissement du rapport, ils alternaient un week-end sur deux et s'organisaient le 

reste du temps d'entente entre eux puisqu'ils vivaient sous le même toit. Ils avaient 

déclaré au SEASP que la cohabitation sous un même toit péjorait la relation 

parentale. La psychologue de G______ avait expliqué que l'enfant s'était ouvert 

sur la séparation de ses parents et avait exprimé que sa mère lui manquait quand il 

passait moins de temps avec elle. La psychologue relevait également que le père 

était plus présent et s'impliquait davantage depuis la séparation. 

g. Par jugement JTPI/9276/2020 du 24 juillet 2020, le Tribunal a notamment 
autorisé les époux à vivre séparés, attribué la jouissance du domicile conjugal à 

A______ et imparti un délai à B______ au 30 septembre 2020 pour quitter ledit 

logement (chiffre 6 du dispositif du jugement). 

Il ressort en particulier de ce jugement que les époux se sont séparés au mois de 

mai 2019 bien que vivant toujours ensemble au domicile conjugal. 

h. Statuant sur appel de B______ par arrêt ACJC/1628/2020 du 20 novembre 
2020, la Cour de justice a notamment annulé le chiffre 6 du dispositif du jugement 

précité et imparti à B______ un délai au 31 janvier 2021 pour quitter le domicile 

conjugal.  

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Il ressort également de cet arrêt que les époux se sont séparés durant le mois de 

mai 2019, tout en continuant à vivre sous le même toit. 

i. B______ a quitté le domicile conjugal dans le délai imparti par la Cour. 

j. Par requête déposée au greffe du Tribunal de première instance le 31 août 2021, 
B______ a formé une demande unilatérale en divorce. 

k. Lors de l'audience de comparution personnelle du 2 mars 2022, il a persisté 
dans ses conclusions.  

A______ s'est opposée au prononcé du divorce au motif qu'il ne s'était pas écoulé 

plus de deux ans depuis la suspension de la vie commune au moment de la 

litispendance. Selon elle, la séparation des époux remontait au 1
er

 février 2021. 

Le Tribunal a limité l'instruction de la cause, en application de l'article 125 

let. a CPC, à la réalisation du motif de divorce visé par l'article 114 CC. 

l. Par conclusions du 2 mai 2022, B______ a conclu à ce qu'il soit constaté que le 
principe du divorce était bien-fondé, et, par conséquent, que la demande en 

divorce formée le 31 août 2021 était bien-fondée, et à la condamnation de 

A______ en tous les frais judiciaires et dépens liés au traitement de la question du 

bien-fondé du principe du divorce.  

Il a fait valoir, offrant de prouver ses allégués par les pièces mentionnées ci-après 

entre parenthèses, dont le contenu est résumé aux paragraphes suivants, que les 

difficultés conjugales ayant conduit à la séparation du couple remontaient à l'été 

2018 et avaient atteint leur paroxysme au printemps 2019, date à laquelle les 

époux avaient décidé de se séparer. Leurs relations étaient devenues extrêmement 

tendues et ils avaient de plus en plus de mal à communiquer (pces 34 et 35 dem.). 

Après des vacances communes au mois de février 2019, durant lesquelles les 

époux n'avaient pas partagé d'activités, ni même leur chambre d'hôtel, A______ 

avait fait part à B______ de sa volonté de se séparer au mois de mars 2019 (pces 

36 et 37 dem.). L'annonce de la séparation aux enfants avait eu lieu au mois de 

mai 2019 (pce 42 dem.). Depuis, bien que vivant sous le même toit, les époux 

avaient mis en place l'organisation de la séparation, s'occupant à tour de rôle des 

couchers, des levers, des repas de midi, etc., puis un système s'apparentant à une 

garde alternée. Il a fait valoir en outre que la séparation était connue de tous, qu'ils 

ne se rendaient plus ensemble aux fêtes familiales, ni aux dîners entre amis, ne 

fêtaient plus conjointement les anniversaires des enfants, ni ne partaient en 

vacances ensemble. A titre d'exemple, il avait passé les vacances d'été 2019 avec 

les enfants en Espagne alors que A______ les avait passées avec les enfants à 

I______ [VS] (pce 49 dem.). Les époux faisaient par ailleurs chambre à part (pces 

40 all. 5 et 47 dem.). Il avait intégré le sous-sol du domicile, lequel disposait d'une 

entrée indépendante. Si les époux avaient continué à vivre sous le même toit 

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c'était uniquement en raison du fait qu'aucun d'eux ne souhaitait quitter le 

domicile conjugal car chacun d'entre eux en sollicitait l'attribution en sa faveur. 

Il ressort notamment des pièces produites par B______ que dans un écrit du mois 

de septembre 2018, A______ affirmait que les époux devaient changer pour que 

leur couple ait une possibilité de perdurer, à défaut de quoi ils devraient prendre 

des chemins différents (pce 34 dem.). Dans une lettre du 30 mars 2019 à son 

épouse, B______ situait la "crise et [la] décision de rompre/séparation" de 

A______ en 2019 (pce 36 dem.). Dans un courriel du 5 janvier 2020 à son épouse, 

B______ relevait la volonté de séparation manifestée par celle-là "dès le mois 

d'avril et surtout mai 2019" (pce 37 dem.). Enfin, une lettre manuscrite de 

A______ à B______ datée du 22 mai 2019 mentionnait que l'annonce de la 

séparation du couple aux enfants avait eu lieu (pce 42 dem.). 

m. Dans son mémoire de réponse du 15 juillet 2022, A______ a conclu à ce qu'il 
soit constaté que les conditions du délai légal de l'art. 114 CC n'étaient pas 

remplies, de sorte que le principe du divorce était mal-fondé, de même que la 

demande en divorce, les frais judiciaires devant être partagés et qu'il ne devait pas 

être alloué de dépens.  

Elle a allégué que les époux avaient continué de vivre ensemble jusqu'au 

31 janvier 2021, date à laquelle B______ s'était constitué un domicile séparé. Ils 

avaient jusque-là partagé de nombreuses pièces de la maison, notamment le salon, 

la cuisine, la salle à manger et le dressing, en famille, ayant des échanges entre 

époux et avec les enfants comme une famille normale.  

Ils formaient ainsi une communauté domestique, puisqu'elle se chargeait des 

courses de la famille, de même que B______, quoique dans une moindre mesure, 

et préparait les repas. Ils regardaient des films tous ensemble et faisaient des jeux 

de sociétés avec les enfants. En outre, ils prenaient très régulièrement leurs repas 

ensemble, en particulier le petit-déjeuner et le repas du soir (pces 2 à 9 déf.). Les 

époux se rendaient par ailleurs de nombreux services : ils se prêtaient leurs 

voitures respectives, A______ nettoyait parfois la voiture de B______, ce dernier 

se rendait chez le garagiste pour les deux véhicules et ils s'occupaient tous deux 

du jardin de la maison. Ils ne disposaient pas de finances séparées; B______ 

assumait l'ensemble des frais de la famille, y compris les frais du véhicule de 

A______, à l'exception des primes d'assurance-maladie de celle-ci. 

Ils avaient aussi vécu le confinement du printemps 2020 ensemble. Ils prenaient 

leur repas ensemble, jouaient à des jeux de société et faisaient des puzzles, 

regardaient des films ensemble et s'occupaient ensemble du travail scolaire des 

enfants. 

Ainsi, jusqu'au départ de B______ du domicile conjugal, A______ et B______ 

formaient une communauté physique (repas commun, vie commune, ménage 

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commun, lessive, etc.), spirituelle (moments partagés ensemble, loisirs partagés) 

et économique (charges de la famille assumées par l'époux). 

n. Lors de l'audience du 6 septembre 2022, A______ a déclaré qu'elle n'avait plus 
eu de relations intimes avec B______ depuis le dépôt de la requête de mesures 

protectrices. Il n'y avait plus eu non plus de relations de type amoureux ou des 

échanges affectueux, mais uniquement une complicité liée à leur passé amoureux. 

Cette complicité devait pouvoir perdurer malgré des domiciles distincts. 

S'agissant des repas, B______ a exposé que celui qui était à la maison cuisinait, 

soit généralement lui. Les repas étaient pris tous ensemble à raison de la moitié du 

temps. Les époux avaient essayé plusieurs systèmes de garde alternée, soit un jour 

sur deux, une semaine sur deux ou un week-end sur deux et avaient défini les 

responsabilités de chacun. Concernant les courses, il y avait eu plusieurs systèmes 

: au début, A______ les faisait et il la remboursait; puis, à compter de l'été 2019, il 

s'en était chargé. Il a confirmé qu'il leur était arrivé de regarder des films en 

famille. S'agissant du ménage, A______ s'occupait du nettoyage des pièces 

communes, à l'exception du week-end de garde B______ où ce dernier se 

chargeait de tout, y compris de la lessive. 

A______ a contesté le moment à partir duquel B______ se serait chargé lui-même 

des courses. Il s'agissait selon elle des trois mois précédant son départ du domicile 

conjugal. 

o. A l'issue de l'audience, les parties ont plaidé et persisté dans leurs conclusions. 
La cause a été gardée à juger sur la réalisation des conditions du divorce. 

D. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a en substance retenu que la séparation des 
conjoints était intervenue en mai 2019, date à partir de laquelle il n'y avait plus eu 

de communauté affective, intellectuelle, morale ou spirituelle entre eux. B______ 

avait intégré le sous-sol de la villa, lequel bénéficiait d'une entrée séparée et les 

conjoints faisaient chambre à part; seuls la cuisine et le salon étaient encore 

utilisés par les deux époux. Il n'y avait plus eu de relation de type amoureux ou 

affectueux entre eux. A______ avait clairement affirmé sa volonté de mettre un 

terme à la vie commune au printemps 2019, laquelle s'était concrétisée par 

l'annonce faite aux enfants au mois de mai 2019 et le dépôt de la requête de 

mesures protectrices de l'union conjugale le 19 juin 2019 qui exprimait sa volonté 

de ne plus vivre avec son époux. Le rapport du SEASP du 3 février 2020 

mentionnait les diverses modalités de prise en charge des enfants mises sur pied 

par les conjoints après leur avoir annoncé leur séparation. Tant le Tribunal que la 

Cour avaient d'ailleurs constaté dans leurs décisions sur mesures protectrices de 

l'union conjugale que la séparation était intervenue en mai 2019, sans provoquer 

de réaction de la part de A______. Les modalités d'organisation de la vie dans la 

villa entre mai 2019 et janvier 2021 – notamment le fait que les parties s'étaient 

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rendu des services mutuels en matière de cuisine, de courses et de ménage, que 

des moments avaient été partagés en famille lors de repas, de visionnements de 

films ainsi que lors de séances de jeux et qu'une caisse commune avait été 

instaurée – ne permettaient pas de remettre en cause ce constat, ne s'agissant que 
de mesures d'organisation à l'image de ce que feraient des colocataires et ne 

constituant que des résidus de solidarité conjugale imposés par la vie sous un 

même toit, notamment pendant la période de confinement décrétée lors de la crise 

sanitaire du COVID-19. L'absence d'indépendance économique de A______ était 

à mettre en lien avec la durée de la procédure du fait qu'aucun des conjoints ne 

souhaitait quitter l'ancien domicile conjugal, dont chacun réclamait la jouissance, 

et non pas la persistance d'une communauté conjugale. 

EN DROIT 

1. 1.1 Interjeté contre une décision incidente de première instance (art. 237 al. 1 
et 308 al. 1 let. a CPC), auprès de l'autorité compétente (art. 120 al. 1 let. a LOJ), 

dans une cause non patrimoniale ou dont la valeur litigieuse au dernier état des 

conclusions devant l'autorité inférieure est supérieure à 10'000 fr. (art. 91 al. 1, 

92 al. 1, 308 al. 2 CPC), dans le délai utile de trente jours et selon la forme 

prescrite par la loi (art. 130 al. 1, 145 al. 1 let. c, art. 311 al. 1 CPC), l'appel est 

recevable. 

1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC) dans la 
limite des griefs qui sont formulés (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4; arrêts du 

Tribunal fédéral 4A_290/2014 du 1er septembre 2014 consid. 5; 5A_89/2014 du 

15 avril 2014 consid. 5.3.2). En particulier, elle contrôle librement l'appréciation 

des preuves effectuée par le juge de première instance et si celui-ci pouvait 

admettre les faits qu'il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal 

fédéral 4A_153/2014 du 28 août 2014 consid. 2.2.3). 

1.3 La maxime inquisitoire atténuée et la maxime de disposition sont applicables 
en ce qui concerne le principe du divorce (art. 55 al. 2, 58 al. 1 et 277 al. 3 CPC; 

arrêt du Tribunal fédéral 5A_322/2022 du 5 octobre 2023 consid. 3.1.2; TAPPY, 

Commentaire Romand, CPC, 2019, n° 5 ad art. 277 CPC). 

1.4 La procédure ordinaire est applicable par analogie (art. 219 ss CPC), avec les 
exigences de la procédure de divorce (art. 219 et 274 ss CPC; ATF 144 III 54 

consid. 4.1.2; arrêt précité 5A_322/2022; TAPPY, op. cit., n° 22 ad art. 291 CPC). 

2. L'appelante fait grief au Tribunal d'avoir constaté et apprécié de manière inexacte 
les faits et violé le droit dans l'application de l'art. 114 CC, en retenant une 

acception trop extensive de la notion de séparation des conjoints. 

 L'appelante n'articule toutefois aucune critique contre le jugement dans 

l'établissement des faits pertinents à l'application de l'art. 114 CC. Elle reproche 

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uniquement au Tribunal d'avoir retenu une date de séparation erronée dans 

l'application de cette norme. Ce faisant, le grief d'établissement inexact des faits se 

confond avec le grief de violation du droit, de sorte qu'ils seront examinés 

uniquement sous l'angle de la violation du droit dans l'application de l'art. 114 CC. 

3. 3.1 En vertu de l'art. 114 CC, un époux peut demander le divorce lorsque, au 
début de la litispendance ou au jour du remplacement de la requête par une 

demande unilatérale, les conjoints ont vécu séparé pendant deux ans au moins. 

 La notion de séparation au sens de cette disposition n'est pas définie. Elle 

implique que les époux ne forment plus une communauté physique, intellectuelle, 

morale et économique. La preuve de la vie séparée comportera un aspect objectif - 

une vie organisée de manière séparée - et un aspect subjectif - la fin de la 

communauté domestique découlant de la volonté de l'un des conjoints au moins. 

S'agissant de l'élément objectif, la fin de la communauté domestique s'exprime en 

principe par la prise de logements séparés (fin de la communauté physique) et une 

vie gérée de manière séparée (fin de la communauté économique). Elle n'est 

toutefois pas forcément incompatible avec un logement commun. En effet, les 

époux peuvent vivre sous le même toit et néanmoins être séparés au sens de 

l'art. 114 CC dans la mesure où ils ne forment pas un ménage commun au sens 

précité. Des rencontres ponctuelles (à la buanderie ou à la cave, voire l'usage en 

alternance de la cuisine), de même que quelques menus travaux menés dans 

l'intérêt commun (cuisiner ponctuellement pour l'autre conjoint, ranger le 

logement, s'occuper de petites réparations) ne mettent pas fin à la séparation 

exigée par l'art. 114 CC. Quant à l'élément subjectif, une séparation de fait ne 

réalise pas à elle seule la suspension de la vie commune; il faut que celle-ci soit 

l'expression de la volonté d'au moins l'un des conjoints de mettre fin à la vie en 

communauté domestique (fin de la communauté intellectuelle et morale). Une 

telle volonté doit être claire et reconnaissable, même si elle n'a pas nécessairement 

été reconnue comme telle par l'autre conjoint. Ainsi, la définition de la vie séparée 

doit s'orienter sur la conception que les époux avaient de la vie commune. Les 

époux sont considérés comme séparés lorsque l'organisation actuelle de leur vie 

diffère, dans une large mesure, de la conception qu'ils se faisaient de la vie 

commune (arrêts du Tribunal fédéral 5A_322/2022 du 5 octobre 2023 consid. 4.1; 

5A_242/2015 du 17 juin 2015 consid. 3.2 et 3.3; 5P.26/2007 du 25 juin 2007 

consid. 3.3). 

 3.2.1 Se fondant essentiellement sur des auteurs de doctrine et de la jurisprudence 
cantonale (LEUBA, MEIER, PAPAUX VAN DELDEN, droit du divorce, p. 28; SANDOZ, 

Commentaire Romand, CC, n° 4 ad art. 114 CC; RUMO-JUNGO, PJA 1999, 

p. 1532; SUTTER, FREIBURGHAUS, Kommentar zum neuen Scheidungsrecht, n° 10 

ad art. 114 CC; Kreis Gericht Thun, FamPra.ch 2001 551 N 56; Kantons Gericht 

St-Gallen, du 20.2.2001, RJB 2002 54 ss), l'appelante considère en substance que 

le Tribunal ne pouvait admettre une séparation de conjoints vivant encore sous le 

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même toit, ou alors à des conditions très restrictives, non réalisées en l'occurrence. 

Ainsi, le seul fait d'utiliser régulièrement en commun une pièce d'un même 

logement, ou de se fournir des services réciproques était suffisant à exclure toute 

vie séparée. 

 Or, une conception aussi étroite de la notion de séparation ne découle pas de la 

jurisprudence du Tribunal fédéral exposée ci-dessus, qui, au contraire, dans le 

cadre de l'arrêt précité 5A_322/2022 du 5 octobre 2023, a admis la séparation de 

conjoints dans une situation très similaire au cas d'espèce, voire moins évidente 

puisque les conjoints faisaient encore chambre commune, mais dormaient dans 

des lits séparés. 

 3.2.2 L'appelante reproche également au Tribunal d'avoir retenu que les époux 
fonctionnaient comme des colocataires car l'organisation des repas n'avait 

notamment pas fondamentalement changé avant et après mai 2019. En outre, les 

relations des époux dépassaient les rencontres inévitables en cas de vie sous un 

même toit et dénotaient la persistance de la communauté domestique (services 

rendus en matière de cuisine, courses et ménage; moments passés en famille tels 

que repas, visionnement de film et jeux; caisse commune). 

 Dans l'arrêt précité, le Tribunal fédéral a admis que la survivance de contacts au 
sein du couple, liés à la vie sous un même toit, n'excluait pas la séparation, dans la 

mesure où il avait été mis fin de manière reconnaissable à la communauté 

physique, intellectuelle, morale et économique qui les unissait. Il suffit que 

l'organisation de leur vie postérieurement à la séparation diffère, dans une large 

mesure, de la conception qu'ils se faisaient de la vie commune antérieurement. 

 En l'occurrence, le Tribunal a retenu, sans que cela soit contesté en appel, que 

l'appelante avait clairement affirmé sa volonté de mettre un terme à la vie 

commune au printemps 2019, laquelle s'était concrétisée par l'annonce faite aux 

enfants au mois de mai 2019 et le dépôt de la requête de mesures protectrices de 

l'union conjugale le 19 juin 2019. Le rapport du SEASP du 3 février 2020 

mentionnait les diverses modalités de prise en charge des enfants mises sur pied 

par les conjoints après leur avoir annoncé leur séparation. Ces éléments sont 

suffisants à considérer que les conjoints avaient réorganisé leur vie dans l'optique 

de concrétiser une séparation, tout en demeurant sous le même toit, reconnaissable 

par des tiers. Avec le Tribunal, la Cour retiendra que la survivance d'activités 

communes ou d'actes d'entraides entre les conjoints n'étant que la conséquence de 

la coexistence dans une même villa, sans qu'il ne faille plus y voir de volonté de 

vivre en communauté conjugale. Notamment le fait que la famille a continué à 

partager de nombreux repas est contrebalancé par le fait que les conjoints ont, 

pour le reste, organisé la prise en charge séparée des enfants dès mai 2019, ce que 

le SEASP a constaté. Ils n'ont également plus passé de vacances en commun avec 

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les enfants. Quant à la prise en charge par l'intimé de l'intégralité des frais de la 

famille, elle découlait de son obligation d'entretien. 

 3.2.3 L'appelante relève encore les termes utilisés par la Cour dans son arrêt du 
20 novembre 2020 sur mesures protectrices de l'union conjugale, laissant penser 

que cette juridiction aurait admis que les conjoints n'avaient pas mis fin à la vie 

commune entre mai 2019 et janvier 2021. Elle cite notamment les passages 

suivants : consid. 5.2.5 : "… la Cour partant du principe que [B______] 
continuera d'assumer l'essentiel des charges de la famille tant qu'il fera ménage 

commun avec [A______] mais au plus tard dès le 1
er

 février 2021"; consid. 3.2 : 

"la séparation ne deviendra réellement effective et concrète pour leur enfant 

commun qu'à partir du moment où chaque époux aura son propre logement" et 

"la séparation effective des époux provoquera un bouleversement dans la vie de 

G______, dont il est difficile de prévoir les réactions"; consid. 4.2.1 : "l'intérêt 

des deux mineurs à ne pas se voir imposer un changement d'environnement, au 

moment où les parties se séparent, l'emporte sur tous les autres critères". 

 Si l'emploi des termes "ménage commun" au consid. 5.2.5 était peut-être ambigu, 

ceux utilisés au consid. 3.2 ne laissent planer aucun doute sur le fait que la Cour 

distinguait clairement la vie séparée sous un même toit et la séparation "effective 

et concrète" des époux qui devait débuter lorsque l'un d'entre eux aurait quitté le 

domicile conjugal et s'en serait constitué un nouveau. Quant à l'allusion à la 

séparation au consid. 4.2.1, elle doit être comprise avec la même nuance que celle 

apportée au consid. 3.2. En tout état, ces termes doivent être replacés dans leur 

contexte, à savoir une décision qui retient, dans son état de fait incontesté, que les 

époux se sont séparés en mai 2019. Ainsi, lu dans son ensemble l'arrêt de la Cour 

du 20 novembre 2020 ne saurait constituer un indice probant de la persistance 

d'une communauté conjugale entre les parties au-delà du mois de mai 2019. 

3.3 Partant, il y a lieu d'admettre que les époux vivent séparés depuis le mois de 
mai 2019, de sorte que la demande en divorce déposée par le demandeur le 

31 août 2021 l'a été plus de deux ans après la séparation des parties. Les 

conditions de l'art. 114 CC étant par conséquent réalisées, le jugement entrepris 

sera confirmé. 

4. Les frais judiciaires d’appel seront fixés à 1'000 fr. (art. 96 et 104 al. 1 et 2, 105 
al. 1 CPC; art. 19 LaCC; art. 36 RTFMC), mis à la charge de l'appelante qui 

succombe (art. 106 al. 1 CPC) et compensés avec l’avance de frais de même 
montant qu'elle a versée, laquelle reste acquise à l’Etat de Genève (art. 111 
al. 1 CPC). 

De même, les dépens d'appel seront mis à la charge de l'appelante et arrêtés à 

1'000 fr., débours et TVA inclus (art. 95 al. 1 let. b et al. 3, 104 al. 1 et 2, 105 al. 2 

et 106 al. 1 CPC; art. 20, 23 et 25 LaCC; art. 84 ss RTFMC). 

* * * * *

- 11/12 - 

 

C/16676/2021 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 27 janvier 2023 par A______ contre le jugement 

JTPI/15012/2022 rendu le 15 décembre 2022 par le Tribunal de première instance dans 

la cause C/16676/2021. 

Au fond : 

Confirme ledit jugement. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr., les met à la charge de A______ et les 

compense avec l'avance de frais de même montant, laquelle reste acquise à l'Etat de 

Genève. 

Condamne A______ à verser à B______ 1'000 fr. à titre de dépens d'appel. 

Siégeant : 

Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Madame Sylvie DROIN et 

Monsieur Jean REYMOND, juges; Mme Sophie MARTINEZ, greffière. 

 

   

 

- 12/12 - 

 

C/16676/2021 

Indication des voies de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 

déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la 

qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 

à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente 

jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 

al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 

constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indéterminée.