# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6174ee73-5b65-57c9-8993-74634bb74bf4
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2017-05-11
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 11.05.2017 D-1612/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-1612-2017_2017-05-11.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour IV 

D-1612/2017 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  11  m a i  2 0 1 7  

Composition 
 Gérald Bovier, juge unique,  

avec l'approbation de Gabriela Freihofer, juge ; 

Alain Romy, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Ethiopie,  

(…), 

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ; 

décision du SEM du 7 mars 2017 / N (…). 

 

 

 

D-1612/2017 

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Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par l’intéressé le 22 juin 2015, 

les procès-verbaux des auditions des 29 juin 2015 (audition sommaire) et 

1er mars 2017 (audition sur les motifs), 

la décision du 7 mars 2017, par laquelle le SEM a dénié la qualité de 

réfugié au requérant, a rejeté sa demande d'asile, a prononcé son renvoi 

de Suisse et a ordonné l’exécution de cette mesure, 

le recours formé le 16 mars 2017 contre cette décision, assorti d’une 

demande d’exemption du versement d’une avance de frais, 

la décision incidente du 22 mars 2017, par laquelle le juge instructeur du 

Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), considérant les 

conclusions formulées dans le recours d’emblée vouées à l’échec, a rejeté 

la demande d'exemption du paiement d'une avance de frais et a imparti au 

recourant un délai au 6 avril 2017 pour verser un montant de 600 francs à 

titre d'avance de frais, 

le versement, le 5 avril 2017, de l'avance de frais requise, 

 

et considérant 

que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de 

renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, 

applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors 

définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 

requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non 

réalisée in casu, 

qu'il examine librement en la matière le droit public fédéral et la 

constatation des faits, sans être lié par les arguments invoqués à l'appui 

du recours (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA par renvoi de l'art. 6 LAsi 

et de l'art. 37 LTAF), ni par la motivation retenue par l'autorité inférieure 

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(ATAF 2009/57 consid. 1.2 p. 798 ; cf. dans le même sens Jurisprudence 

et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile 

[JICRA] 2002 n° 1 consid. 1a p. 5, JICRA 1994 n° 29 consid. 3 p. 206 s.) ; 

qu'il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que ceux invoqués 

devant lui ou rejeter un recours en adoptant une argumentation différente 

de celle de l'autorité intimée (ATAF 2007/41 consid. 2 p. 529 s.), 

qu’à l'instar du SEM, il s'appuie sur la situation prévalant au moment de 

l'arrêt s'agissant de la crainte de persécution future ou de motifs 

d'empêchement à l'exécution du renvoi, que ceux-ci soient d'ordre juridique 

ou pratique (ATAF 2009/29 consid. 5.1 p. 376, ATAF 2008/12 consid. 5.2 

p. 154 s., ATAF 2008/4 consid. 5.4 p. 38 s. ; cf. également arrêt du Tribunal 

D-5124/2010 du 14 juin 2013 consid. 1.4 et jurisp. cit.) ; qu’il prend ainsi en 

considération l'évolution de la situation intervenue depuis le dépôt de la 

demande d'asile, 

que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), 

que, présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi (cf. art. 52 al. 1 PA 

et art. 108 al. 1 LAsi), le recours est recevable, 

qu’au cours de son audition sommaire, l’intéressé a déclaré avoir rencontré 

des problèmes avec un groupe séparatiste nommé « ONLF » ; que celui-

ci aurait tué son père, après l’avoir accusé de travailler pour le 

gouvernement ; qu’en raison de ses liens de filiation, ce groupe aurait 

également suspecté l’intéressé et l’aurait arrêté à deux reprises, en (…) et 

en (…), le détenant à chaque fois durant environ deux mois ; que pour cette 

raison, il aurait quitté son pays le (…) et aurait entrepris de se rendre en 

Suisse, 

que lors de son audition sur les motifs, il a déclaré que son père, qui 

travaillait pour le renseignement éthiopien, avait été tué plusieurs années 

auparavant par un groupe séparatiste nommé « UBO » ; que quant à lui, il 

aurait été arrêté en (…) par les autorités qui l’auraient suspecté d’être un 

espion à la solde du groupe « UBO » ; qu’en (…), il aurait été arrêté une 

seconde fois, suite à sa participation à une bagarre après un match de 

football ; qu’en (…), il aurait été convoqué afin d’être incorporé dans les 

forces de l’ordre ; que ne voulant pas devenir policier, il aurait quitté son 

pays, 

que dans sa décision du 7 mars 2017, le SEM a considéré que les 

déclarations de l’intéressé ne satisfaisaient pas aux exigences de 

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vraisemblance de l’art. 7 LAsi ; qu’il a relevé le caractère tardif de son 

allégation selon laquelle il aurait été contraint de rejoindre les forces de 

l’ordre ; qu’il a en outre observé que son récit était émaillé de 

contradictions, estimant que ses explications à cet égard n’étaient pas 

convaincantes, 

que le SEM a d’autre part tenu l’exécution du renvoi du requérant pour 

licite, possible et raisonnablement exigible, 

que dans son recours, le recourant a pour l’essentiel expliqué ne pas avoir 

fait mention de son recrutement forcé dans les forces de l’ordre lors de sa 

première audition en raison du caractère sommaire de celle-ci ; qu’il a par 

ailleurs soutenu avoir rencontré des problèmes avec les interprètes et a 

invoqué de ce fait une violation de son droit d’être entendu ; qu’il a conclu 

à l’octroi de l’asile, subsidiairement à son admission provisoire, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. également ATAF 2007/31 

consid. 5.2‒5.6), 

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable 

(art. 3 al. 2 LAsi), 

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés 

(art. 7 al. 3 LAsi), 

qu'en l'espèce, le recourant n'a pas démontré que les exigences légales 

pour la reconnaissance de la qualité de réfugié et l’octroi de l’asile étaient 

remplies, 

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que ses déclarations se limitent à de simples affirmations, qu’aucun 

élément concret ni moyen de preuve fiable et déterminant ne viennent 

étayer, 

qu'elles ne satisfont pas, en outre, aux exigences de vraisemblance de 

l’art. 7 LAsi, 

que le récit de l'intéressé en lien avec ses motifs d'asile est confus et 

incohérent, voire contradictoire, de sorte qu'il n'apparaît manifestement 

pas comme le reflet d'un vécu effectif, 

qu'en particulier, comme relevé à bon escient par le SEM (cf. décision 

attaquée, consid. II, p. 2 s.), ses allégations ont varié sur différents 

éléments importants de son récit au gré de ses auditions, au point de 

présenter des versions radicalement différentes des raisons qui l’auraient 

incité à quitter son pays, 

qu’il a ainsi déclaré avoir été arrêté à deux reprises tantôt par le groupe 

séparatiste « ONLF » qui l’aurait soupçonné d’agir pour le compte des 

autorités (cf. procès-verbal de l’audition du 29 juin 2015, pt. 7.01 s.), tantôt 

par les autorités éthiopiennes qui l’auraient suspecté d’être un espion à la 

solde du groupe séparatiste « UBO » et suite à une bagarre (cf. procès-

verbal de l’audition du 1er mars 2017, Q. 39, 75 s., 89 ss, 94 ss), 

qu'il convient certes de tenir compte du fait que les faits allégués se 

seraient déroulés plusieurs années avant sa seconde audition, de sorte 

qu'il peut être admis qu'il ne se soit alors pas forcément souvenu de tous 

les détails des événements vécus ; que s'agissant toutefois d'événements 

aussi marquants, justifiant la fuite du pays, il peut être toutefois attendu de 

sa part qu'il en expose un récit cohérent ; que tel n'est manifestement pas 

le cas, l'intéressé ayant présenté deux versions radicalement différentes et 

contradictoires desdits événements, 

qu’il n’a par ailleurs fait nulle mention lors de sa première audition du fait 

que les autorités auraient voulu le recruter en tant que policier, alors qu’il 

s’agirait pourtant de l’élément déclencheur de son départ (cf. procès-verbal 

de l’audition du 1er mars 2017, Q. 39 ss, sp. Q. 42), 

que l'autorité inférieure s'étant déjà prononcée de manière suffisamment 

circonstanciée quant à l’invraisemblance des déclarations de l’intéressé, il 

se justifie de renvoyer à la décision attaquée (cf. art. 109 al. 3 LTF, par 

renvoi de l’art. 4 PA), d'autant que le recours, sous cet angle, ne contient 

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pas d'arguments nouveaux et déterminants susceptibles d'en remettre en 

cause le bien-fondé, 

que les explications de l’intéressé ne sont pas convaincantes et n'enlèvent 

rien au caractère invraisemblable de ses déclarations, 

qu’en particulier, il ne saurait se retrancher derrière les prétendus 

problèmes qu’il aurait rencontrés avec les traducteurs lors de ses 

auditions ; que les deux procès-verbaux lui ont été relus et traduits à l’issue 

des auditions ; qu’il a confirmé que ceux-ci correspondaient à ses 

déclarations et à la vérité ; qu’il a apposé sa signature sur toutes les pages 

des procès-verbaux, sans avoir formulé la moindre remarque ou plainte 

quant à la traduction de ses propos ou aux interprètes (cf. procès-verbaux 

des audition du 29 juin 2015, pt. 9.02, et du 1er mars 2017, p. 17), 

qu'il doit en conséquence assumer la responsabilité de ses déclarations, 

que pour les mêmes motifs, il ne saurait par ailleurs valablement invoquer 

de ce fait une violation de son droit d’être entendu, 

qu’en outre, si les déclarations au centre d'enregistrement n'ont certes 

qu'une valeur probatoire restreinte, il n'en demeure pas moins que des 

motifs d'asile invoqués par la suite comme motifs principaux ne peuvent 

être tenus pour vraisemblables lorsqu'ils n'ont pas été invoqués, au moins 

dans les grandes lignes, lors de l'audition sommaire (cf. Jurisprudence et 

informations de la Commission suisse de recours en matière d’asile 

[JICRA] 2005 n° 7 consid. 6.2.1 et JICRA 1993 n° 3 ; WALTER STÖCKLI, 

Asyl, in : Ausländerrecht, Handbücher für die Anwaltspraxis, Band VIII, 

2ème éd., 2009, p. 558 ch. 11.101), 

que la crédibilité du requérant d'asile fait ainsi défaut non seulement 

lorsque celui-ci s'appuie sur des moyens de preuve faux ou falsifiés, mais 

encore s'il dissimule des faits importants, en donne sciemment une 

description erronée, modifie ses allégations en cours de procédure ou en 

rajoute de façon tardive et sans raison apparente (cf. notamment arrêts du 

Tribunal E-3139/2014 du 26 octobre 2015 consid. 2.2.1, D-5840/2014 du 

21 septembre 2015 consid. 5.2), 

que tout laisse ainsi à penser que l’intéressé n’a pas quitté son pays 

d’origine pour les raisons qu'il a invoquées, mais pour d’autres qui, selon 

toute vraisemblance, s’écartent totalement du domaine de l’asile, 

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qu’il y a lieu de rappeler que le fait de quitter son pays d'origine ou de 

provenance pour des raisons économiques, liées selon les circonstances 

à l'absence de toute perspective d'avenir, n'est pas déterminant au sens 

de l'art. 3 al. 1 LAsi, 

qu'il s'ensuit que le recours, sous l'angle de la reconnaissance de la qualité 

de réfugié et de l’octroi de l’asile, doit être rejeté et la décision du 

7 mars 2017 confirmée sur ces points,  

que lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à 

ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution (art. 44 LAsi), 

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 

l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 

ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue de confirmer le renvoi 

(art. 44 LAsi), 

que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-

refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas rendu vraisemblable 

qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices 

au sens de l'art. 3 LAsi, 

que, pour les mêmes raisons, le recourant n'a pas non plus rendu crédible 

qu’il existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime, 

en cas de retour dans son pays d'origine, de traitements inhumains ou 

dégradants (cf. art. 3 CEDH et art. 3 de la convention du 10 décembre 

1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou 

dégradants [Conv. torture, RS 0.105]), 

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (cf. art. 83 al. 3 LEtr 

[RS 142.20] ; JICRA 1996 no 18 consid. 14b/ee p. 186 s. et jurisp. cit.), 

qu'elle est également raisonnablement exigible (cf. art. 83 al. 4 LEtr ; 

ATAF 2011/50 consid. 8.1‒8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne fait 

pas apparaître une mise en danger concrète du recourant, 

qu'en dépit d'un climat d'instabilité, l’Ethiopie ne connaît pas une situation 

de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée sur l'ensemble de 

son territoire qui permettrait d'emblée — et indépendamment des 

circonstances du cas d'espèce — de présumer, à propos de tous les 

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requérants provenant de cet Etat, l'existence d'une mise en danger 

concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr (cf. notamment arrêt du Tribunal 

D-6985/2016 du 2 mars 2017 consid. 9.2), 

qu'il ne ressort pas non plus du dossier que l'intéressé pourrait être mis 

concrètement en danger pour des motifs qui lui seraient propres ; qu'il est 

jeune, sans charge de famille et apte à travailler, qu’il peut se prévaloir 

d’une formation professionnelle, qu’il dispose d'un réseau familial sur 

place, ainsi que d’un réseau social qu'il lui sera loisible, le cas échéant, de 

réactiver et qu’il n’a pas allégué ni a fortiori établi qu’il souffrait de graves 

problèmes de santé pour lesquels il ne pourrait pas être soigné dans son 

pays (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 et ATAF 2009/2 consid. 9.3.2 ; JICRA 

2005 no 24 consid. 10.1 et JICRA 2003 no 24 consid. 5b), soit autant de 

facteurs qui devraient lui permettre de se réinstaller sans rencontrer 

d'excessives difficultés, 

qu'au demeurant, les autorités d'asile peuvent exiger lors de l'exécution du 

renvoi un certain effort de la part de personnes dont l'âge et l'état de santé 

doivent leur permettre, en cas de retour, de surmonter les difficultés 

initiales pour se trouver un logement et un travail qui leur assure un 

minimum vital (cf. notamment ATAF 2010/41 consid. 8.3.5 p. 590), 

que l'exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEtr ; 

ATAF 2008/34 consid. 12 p. 513 ss et jurisp. cit.), le recourant étant tenu 

de collaborer à l’obtention des documents lui permettant de retourner dans 

son pays d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi), 

que partant, le recours, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi, doit être 

rejeté et le dispositif de la décision entreprise également confirmé sur ce 

point, 

que, s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une procédure à 

juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 

3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 600 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ils sont entièrement couverts par l'avance de frais de même 

montant versée le 5 avril 2017. 

3.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le juge unique : Le greffier : 

  

Gérald Bovier Alain Romy 

 

 

Expédition :