# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f00d37ce-8829-5e59-b3e8-bf4769da6c30
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-12-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.12.2010 A/166/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-166-2009_2010-12-14.pdf

## Full Text

Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Diane BROTO et Eugen MAGYARI,  

Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/166/2009 ATAS/1289/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 2 

du 14 décembre 2010 

 

En la cause 

Monsieur R___________, domicilié à Vernier, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître JEANNERET Yvan 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 

intimé 

 

 

 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur à R___________ (ci après l'assuré), né en 1957, de formation maçon et 

carreleur travaille après son apprentissage en qualité de maçon pour diverses 

entreprises. Il crée sa propre entreprise de maçonnerie en 1982. 

2. Le 22 juillet 1987, l'assuré glisse et fait une chute sur les fesses alors qu'il porte une 

lourde charge sur l'épaule gauche. Il ressent un craquement et d'intenses douleurs. Il 

est opéré le 9 octobre 1987 d'une hernie discale L5-S1. Il est en arrêt de travail à 

100% dès le 25 juillet 1987, puis à 50 % du 11 au 31 janvier 1988. 

3. Le 20 avril 1991, il glisse dans les escaliers et subit des douleurs dorsales et 

lombaires. Il est à l'arrêt de travail à 100% du 30 avril au 6 juin et à 50% du 7 au 

26 juin 1991. Le cas est considéré comme une récidive de l'hernie discale opérée en 

1987. 

4. Depuis début novembre 1992, l'assuré ressent à nouveau de violentes douleurs dans 

le dos et la jambe. Il est à l'arrêt de travail à 100% depuis le 12 novembre 1992, 

puis à 50% du 7 décembre 1992 au 4 janvier 1993. 

5. Pour ces trois accidents, l'assuré perçoit des indemnités journalières de la Nationale, 

assureur accident. 

6. Le 8 janvier 1993, alors qu'il soulève un lourd plateau, l'assuré se coince le bas du 

dos et il souffre de lombo-sciatalgies gauches persistantes. Il est à l'arrêt de travail à 

100% dès le 11 janvier 1993. Selon les CT Scan effectués le 2 février 1993, il y a 

une atteinte de la racine S1 gauche par une saillie asymétrique du disque gauche 

suspecte d'une récidive d'une petite hernie discale paramédiane gauche, des 

discopathies modérées L4-L5. Il est opéré le 6 avril 1993, mais reste incapable de 

travailler, malgré plusieurs traitements mis en place. 

7. Selon l'expertise du Dr A___________, rhumatologue, mandaté par l'assureur 

accident la Nationale, l'assuré est totalement incapable de travailler comme maçon 

et l'atteinte à l'intégrité est évaluée entre 20% et 30%. 

8. L'assuré dépose une demande de prestations d'invalidité le 28 décembre 1993, 

sollicitant une orientation et un reclassement professionnels. Il perçoit des 

indemnités journalières de son assurance maladie jusqu'au 23 novembre 1994. 

9. L'assuré fait diverses démarches pour se reconvertir dans la vente, par le rachat d'un 

commerce de pêche, une station service et un bureau de tabac, mais sans succès en 

raison du coût d'acquisition, voire des risques économiques encourus. Lors des 

entretiens avec l'office AI, l'assuré est déprimé et anxieux quant à son avenir 

 

 

 

 

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10. Par décision de l'office AI du canton de Vaud du 19 janvier 1995, l'assuré est mis 

au bénéfice d'un stage d'observation professionnelle dès le 13 mars 1995, pour 

quatre mois. Le stage est interrompu le 19 mai 1995, car l'assuré souffre beaucoup 

du dos, sans se plaindre, la position assise ne peut pas être tenue et le rendement est 

fortement diminué par l'atteinte physique. Selon le rapport du centre d'intégration 

professionnelle du 30 mai 1995, l'assuré n'a plus les capacités physiques, ni les 

capacités d'adaptation et d'apprentissage pour envisager une reconversion sur le 

plan professionnel, seul un emploi dans un atelier protégé étant envisageable. 

11. Par décision du 19 juillet 1995, l'assuré est mis au bénéfice d'une rente entière 

d'invalidité pour un degré d'invalidité de 100% dès le 1
er

 novembre 1993. 

12. Le droit à la rente fait l'objet d'une procédure de révision en 1996 et il est confirmé. 

13. Une nouvelle procédure de révision de la rente est mise en place en juin 2004. 

L'instruction faite par l'OAI réunit les documents suivants : 

 a) Le rapport du 22 juillet 2004 du Dr B___________, médecin traitant de 

l’assuré, qui indique que l’assuré souffre de lombalgies chroniques, status après 

double intervention pour hernie discale et cervicalgies chroniques depuis 1993. 

L’état de santé est stationnaire et que l’assuré est totalement incapable de 

travailler dans toute activité. 

 b) Le rapport d’examen du 18 mai 2005 du Dr C___________, rhumatologue 

auprès du Service médical régional AI (SMR), suite à un examen clinique du 

27 avril 2005. Le diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail est 

lombo-sciatalgies gauches dans le cadre de troubles statique et dégénératif du 

rachis et d’un status après deux cures de hernie discale L5-S1 gauche en 1987 

et 1993, ainsi que cervicalgies dans le cadre de troubles statiques et 

dégénératifs du rachis. Les limitations fonctionnelles sont la nécessité de 

pouvoir alterner deux fois par heure la position assise et la position debout, pas 

de soulèvement régulier de charges d’un poids de plus de cinq kilos, pas de 

port régulier de charges d’un poids de plus de douze kilos, pas de travail en 

porte-à-faux statique prolongé du tronc. La capacité de travail dans son activité 

de maçon est de 0%. Par contre, dans une activité adaptée, tenant compte des 

limitations fonctionnelles ostéo-articulaires, la capacité de travail est complète. 

 c) Le rapport de réadaptation professionnelle de l’OAI du 3 juillet 2006, qui 

résume l’intégralité du dossier médical et administratif, la situation familiale, 

professionnelle et sociale de l’assuré et le contenu d’un entretien avec l’assuré 

le 30 mai 2006, le service proposant la mise en place d’un stage COPAI de 

quatre semaines avant de se prononcer sur d’éventuelles mesures 

professionnelles. 

 

 

 

 

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 d) Le rapport du Centre d’intégration professionnelle du 6 novembre 2006, 

concernant le stage d’observation effectué par l’assuré du 25 septembre au 

22 octobre 2006, qui conclut que l’assuré a la possibilité de se réadapter dans 

une activité légère, permettant l’alternance des positions de travail, à plein 

temps, avec un rendement proche de la normale, dans le circuit économique 

ordinaire, les orientations envisageables étant employé dans l’établissement de 

devis dans le domaine de la maçonnerie, responsable de petits chantiers dans la 

transformation de villas, aide-acheteur de matériaux dans le domaine de la 

maçonnerie, ou encore magasinier de pièces légères. Le médecin-conseil du 

CIP indique le 31 octobre 2001 que le stage effectué au COPAI a montré que 

l’assuré peut travailler à plein temps et à plein rendement si l’on respecte les 

quelques limitations souhaitables dans le contexte de lombalgies. Le rapport 

précise que les chances de succès d’une réadaptation sont moyennes à faibles, 

si l’assuré continue à avoir une attitude d’opposition envers une mesure de 

réadaptation, mais que, lorsqu’il est mis face à des nouvelles responsabilités, il 

se montre ouvert à une reprise d’une activité professionnelle. 

 e) La réunion du 29 novembre 2006 (cf. plus bas). 

 f) Le calcul du revenu hypothétique sans invalidité effectué le 5 mars 2007, qui 

constate que le revenu déterminant dans l’activité indépendante exercée dans 

les années 90 est bien inférieur au revenu ESS, de sorte que ce dernier est une 

solution favorable à l’assuré. 

 g) Le courrier de l’OAI à l’assuré du 7 mars 2007, faisant suite à un entretien 

téléphonique du 11 février 2007 et à un courrier de l’assuré du 19 février 2007, 

priant l’assuré de reprendre contact pour décider des suites à donner au dossier. 

 h) La sommation de l’OAI du 18 avril 2007, rappelant à l’assuré que lors de 

l’entretien du 29 novembre 2006, il était convenu qu’il réfléchisse à un projet 

professionnel, restée sans suite. Un délai au 27 avril 2007 est fixé pour lui 

communiquer les informations demandées. 

 i) Le rapport du service de radiologie concernant une IRM lombaire pratiquée le 

3 avril 2007, qui décrit une discopathie sévère au niveau L5-S1 et le rapport du 

service de neurochirurgie du Dr  D___________ 16 avril 2007, qui ne propose 

pas d’intervention, la situation du patient évoluant favorablement. Le médecin 

l’encourage à poursuivre ses activités physiques, notamment du vélo. La 

reprise du travail avec port de charges n’est pas recommandée, mais une 

activité demandant des mobilisations fréquentes avec une limitation du port de 

charges à moins de cinq kilos est concevable. 

 j) Le rapport final de réadaptation professionnelle de l’OAI du 13 juin 2007, qui 

rappelle la situation, puis résume les entretiens avec l’assuré. Le 29 novembre 

2006, l’essentiel de l’entretien est tourné sur l’injustice dont l’assuré et son 

 

 

 

 

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épouse se sentent victimes. L'assuré veut être assuré de trouver du travail après 

la mesure professionnelle, mais le service lui indique qu'il appartient à l'assuré 

de "venir avec un projet" et qu'en fonction de son choix, il aura droit à une aide 

au placement. Compte tenu de l’état de choc de l’assuré, lorsqu’on lui indique 

qu’il doit mettre en place un projet professionnel, il est convenu que l’assuré 

recontactera le service de réadaptation vers le 10 janvier 2007. Ensuite, l'assuré 

téléphone à l'OAI pour indiquer que son état de santé l'empêche de travailler et 

produit le rapport médical du Dr D___________. L'assuré conteste le revenu 

sans invalidité retenu et indique qu'il ne veut pas "être un mouton qui doit faire 

ce qu'on lui dit de faire". Lors de l’entretien du 6 juin 2007, le service de 

réadaptation informe l’assuré que le taux d’invalidité de l’ordre de 32% lui 

ouvre le droit à des mesures professionnelles. L’assuré ne désire pas de 

mesures professionnelles. Quant à l'aide au placement, si c'est pour l'enfermer 

et perdre son travail deux mois plus tard, cela ne l'intéresse pas non plus. Il 

s’estime incapable de reprendre une activité professionnelle en raison de son 

état de santé. Le rapport conclut que le degré d’invalidité donnerait droit à des 

mesures professionnelles et à une aide au placement pour l’intéressé, que cela 

n’intéresse pas, de sorte que le dossier est clôturé. 

 k) Le calcul du taux d’invalidité effectué par l’OAI le 13 juin 2007. Le revenu 

avec invalidité est de 48'670 fr. et est fondé sur l’enquête suisse sur la structure 

des salaires (ESS 2004, TA1, homme, niveau 4, 41,6 heures de travail, avec un 

abattement de 15%). Le revenu sans invalidité est fondé sur la convention 

collective du bâtiment, au niveau de chef d’équipe, dès lors que l’assuré était 

indépendant. Cela représente, pour 2004, 71'045 fr. La comparaison des 

revenus donne un degré d’invalidité de 33,3%. 

14. Par projet de décision du 25 juillet 2007, l'OAI envisage de supprimer la rente, dès 

lors que le SMR estime que la capacité de travail de l'assuré dans une activité 

adaptée est de 100% depuis 1993, de sorte que la décision d'octroi initiale de juillet 

1995 est manifestement erronée. Le taux d'invalidité est de 33% et donne droit à 

des mesures professionnelles, mais elles sont refusées compte tenu du rapport du 

service de réadaptation du 13 juin 2007 indiquant que l'assuré n'est pas intéressé à 

ces mesures. 

15. Par pli du 30 août 2007, l'assuré conteste formellement avoir refusé des mesures de 

réadaptation, ayant eu l’impression que le service de reclassement se limitait à lui 

proposer une activité de magasinier, alors qu’il avait émis des vœux sur des 

activités professionnelles adaptées à son état de santé. Le dernier rapport médical 

produit indique qu’une reprise de travail avec port de charges n’est pas possible, de 

sorte que le travail de magasinier ne peut pas être effectué. L’assuré conteste 

également le gain avec invalidité auquel il pourrait prétendre dans une activité 

adaptée, en tenant compte des limitations fonctionnelles, de sorte qu’il peut 

prétendre à un quart de rente. 

 

 

 

 

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16. Par décision du 1
er

 décembre 2008, l'OAI supprime la rente d'invalidité avec effet 

au 1
er

 février 2009 et refuse les mesures professionnelles. En réponse aux 

objections de l'assuré, l'OAI indique que l’attitude de l’assuré compromettrait le 

succès des éventuelles mesures professionnelles proposées, qui doivent donc être 

refusées, sur la base de ce seul constat. En admettant même que son attitude ait été 

favorable, les mesures professionnelles sont uniquement celles qui sont nécessaires 

et propres à atteindre le but de réadaptation visé, de sorte que malgré le degré 

d’invalidité, une mesure de reclassement au sens de l’art. 17 LAI n’a pas lieu d'être. 

17. Par acte du 16 janvier 2009, l'assuré représenté par un avocat, forme recours contre 

la décision et conclut, principalement au maintien de la rente, subsidiairement à 

l'octroi de mesures de reclassement. Il conteste la valeur probante du rapport 

médical sur lequel s’est basé l’OAI pour rendre sa décision, qui est de surcroît en 

contradiction avec celui de son médecin traitant. Il précise que les propositions de 

professions adaptées sont surréalistes compte tenu de ses limitations fonctionnelles. 

Le calcul du taux d’invalidité est également contesté, dès lors que le recourant ne 

dispose pas d’une capacité de travail entière dans une activité adaptée. S’agissant 

des mesures professionnelles, l’assuré est âgé de 52 ans, il a toujours exercé le 

même métier, il est resté plus de quinze ans hors du marché du travail, de sorte que 

le fait d’établir un plan de carrière est une chose difficile à imaginer. D’ailleurs, le 

rapport du CIP de 1995 admettait que l’assuré n’avait pas les capacités physiques 

pour continuer le stage et ne pouvait pas être reclassé dans le monde professionnel. 

L’assuré avait toutefois cherché à reprendre une activité par ses propres moyens, 

par la reprise de commerces, mais sans succès. Compte tenu de l’ensemble des 

éléments, un soutien et une aide de réorientation doivent être envisagés, ce qui est 

par ailleurs confirmé par le rapport COPAI du 27 octobre 2006. 

18. Par pli du 17 février 2009, l'OAI conclut au rejet du recours, motif pris que le 

rapport médical est probant et le recourant n’apporte aucun élément susceptible de 

le remettre en cause. Le rapport du COPAI confirme la possibilité de réadapter 

l’assuré dans une activité légère, permettant l’alternance des positions de travail, à 

plein temps et avec un rendement proche de la normale, dans le circuit économique 

ordinaire. S’agissant du revenu sans invalidité, il a été déterminé d’une manière 

aussi concrète que possible. 

19. Lors de l'audience du 31 mars 2009, l'assuré confirme être d'accord avec une 

réadaptation professionnelle, précisant ne pas pouvoir passer d'une inactivité totale 

à une activité à 100% d'un coup. Il énumère ses idées de reconversion et ses besoins 

en aide pour les concrétiser. Sur ce, l'OAI accepte de mettre en œuvre une aide au 

placement au sens large. 

20. L'assuré bénéficie du 26 mai au 9 juin 2009 d'un module spécialisé visant à 

déterminer les souhaits et aptitudes de l'assuré, à rédiger un CV et une lettre de 

motivation pour une fonction de garde port. 

 

 

 

 

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21. Par arrêt du 27 novembre 2009, le Tribunal de céans rejette la demande de 

récusation formée par l'OAI contre Madame Isabelle Dubois, alors présidente de la 

2
ème

 chambre dans toutes les causes en matière d'invalidité dont elle était saisie. 

22. Lors de l'audience du 12 janvier 2010, les parties conviennent que l'OAI accorde à 

l'assuré une mesure de réadaptation.  

23. L'assuré est convoqué par l'OAI le 16 mars 2010 à l'OAI. Par communication du 

25 mars 2010, l'OAI octroie à l'assuré une orientation professionnelle du 12 avril au 

11 juillet 2010 au sein des établissements publics pour l'intégration (EPI). 

24. Selon le rapport des EPI du 3 septembre 2010, l'assuré peut être réadapté dans le 

circuit économique normal avec une pleine capacité de travail, l'orientation retenue 

étant celle d'assistant de directeur des travaux du bâtiment, mais une formation 

pratique est nécessaire.  

S’agissant des capacités physiques de l’assuré, il doit alterner les positions 

régulièrement et ne doit pas porter de charges lourdes. Il a de bonnes capacités 

manuelles, mais ne peut pas exécuter de travaux fins de type horlogerie. Ses 

capacités d’apprentissage sont bonnes, il possède un très bon français oral et un 

français écrit correct, dispose d’une bonne logique et d’une bonne mémoire, peut 

suivre une formation pratique. Les capacités d’intégration sociale de l’assuré sont 

mitigées, dans une situation active, il a des qualités évidentes, mais lorsqu’il parle 

de ses désirs et de ses besoins, il reste dans la banalisation et le flou qui le 

desservent. S’agissant de ses projets professionnels, l’assuré a fait presque chaque 

semaine des démarches actives auprès d’employeurs ou de l’orientation 

professionnelle et sur Internet. L’assuré a proposé divers travaux possibles : dans 

une cafétéria, chauffeur de bateaux CGN, contractuel, technicien de surface et agent 

de maintenance dans un EMS. L’assuré accepte le bilan intermédiaire qui conclut 

que ses capacités sont compatibles avec un emploi à plein temps, avec alternance 

des positions, dans un circuit économique normal, et accepte les orientations 

proposées : métreur, technicien en bâtiment, contrôle dimensionnel ou fonctionnel, 

livraisons légères, activité industrielle légère et pilote de bateaux. L’assuré a fait 

une journée d’essai de navigations aux Mouettes genevoises. Malgré l’essai positif, 

il a reçu une réponse négative des Mouettes genevoises pour un poste de 

conducteur. L’assuré a effectué un stage de métreur en bâtiment chez 

X___________ SA du 19 juillet au 13 août 2010. L’engagement a été très bon, le 

stage est compatible avec les limitations de l’assuré qui peut travailler la moitié du 

temps assis et debout. 

En accord avec l'OAI, une formation pratique d'assistant de directeur des travaux de 

six mois en entreprise, ainsi que des cours de bureautique en parallèle, sont 

proposés à l'issue du stage. 

 

 

 

 

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25. Le rapport des EPI du 3 septembre 2010 est transmis aux parties par le Tribunal de 

céans, avec un délai pour se déterminer. L’OAI est questionné sur le fait de savoir 

s’il envisage d’allouer à l’assuré des indemnités journalières durant le délai 

d’attente du 1
er

 février 2009 au 12 avril 2010. L’assuré est questionné sur le 

maintien de ses conclusions initiales. 

26. Par pli du 7 octobre 2010, l’OAI indique que les circulaires applicables excluent le 

versement d’une indemnité journalière d’attente, celle-ci étant réservée aux assurés 

qui attendent le début d’une formation professionnelle initiale ou d’un reclassement 

professionnel, alors qu’en l’occurrence l’assuré a bénéficié d’une mesure de 

placement, puis d’une mesure d’orientation professionnelle dispensée par les EPI. 

27. Par pli du 3 novembre 2010, l’assuré a confirmé que le stage de formation dans 

l’entreprise X___________ SA est en cours et doit se poursuivre jusqu’au 30 mars 

2011. L’assuré renonce à ses conclusions visant au maintien d’une rente 

d’invalidité pleine et entière, mais maintient celles concernant l’octroi de mesures 

de réadaptation dont il bénéficie à l’heure actuelle. 

28. La cause a été gardée à juger le 4 novembre 2010. 

EN DROIT 

1. a) Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, 

du 22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances 

sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 

fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 

(LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 

19 juin 1959 (LAI ; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

b) Sur le plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la 

lumière du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 

moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 

consid. 1.1; 335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 

126 V 136 consid. 4b et les références). 

En l'espèce, l'objet du litige porte sur le droit de l'assuré d'obtenir l'octroi dès 

janvier 2009 des mesures professionnelles, dès lors qu'il a renoncé à ses 

conclusions visant au maintien de la rente d'invalidité au-delà du 1
er

 février 2009. 

La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 

2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1
er

 janvier 2003 et s’applique donc au cas 

d’espèce. Tel est également le cas des modifications de la LAI du 21 mars 2003 

(4
ème

 révision), entrées en vigueur le 1er janvier 2004 (RO 2003 3852) et celles du 6 

octobre 2006 (5
ème

 révision de la LAI), entrées en vigueur le 1er janvier 2008. 

 

 

 

 

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2.  a) L'art. 69 al. 1 LAI prévoit que les décisions des offices AI cantonaux peuvent 

faire directement l'objet d'un recours devant le Tribunal des assurances du canton 

de l'office qui a rendu la décision. 

b) En l'espèce, l'OAI a communiqué à l'assuré un projet de décision en date du 

25 juillet 2007 qui a été confirmé par la décision du 1
er

 décembre 2008 contre 

laquelle l'assuré a interjeté directement recours devant le Tribunal de céans le 16 

janvier 2009. 

c) Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, devant l'autorité compétente, le 

recours est en conséquence recevable (art. 56 ss LPGA). 

3. a) Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 

l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 

raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 

physique, mentale ou psychique.
 
En cas d’incapacité de travail de longue durée, 

l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou 

d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute 

diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un 

marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte 

d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 

traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Est réputée 

invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de 

longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). 

b) Selon l'art. 28 LAI, l'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes: 

a. sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas 

être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 

raisonnablement exigibles; b. il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) 

d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable; c. au 

terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (al. 1). 

La rente est échelonnée selon le taux d’invalidité (al. 2) : 40 % au moins donne 

droit à un quart de rente; 50 % au moins à une demie rente; 60 % au moins à un 

trois quarts de rente et 70 % au moins à une rente entière. 

4. a) En sus de l'article 14a LAI instituant des mesures de réinsertion préparant à la 

réadaptation, les articles 15 et suivants LAI prévoient plusieurs mesures d'ordre 

professionnel, soit l'orientation professionnelle (art.15 LAI), la formation 

professionnelle initiale (art.16 LAI), le reclassement (art.17 LAI), le placement (art. 

18), l'allocation initiale au travail (art. 18a LAI) et l'aide en capital (art. 18b LAI). 

 b) L'article 15 LAI prescrit que l'assuré auquel son invalidité rend difficile le choix 

d'une profession ou l'exercice de son activité antérieure a droit à l'orientation 

 

 

 

 

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professionnelle. Selon la circulaire sur les mesures de réadaptation d'ordre 

professionnel (CMRP) de l'OFAS état au 1
er

 janvier 2009, l'orientation 

professionnelle, qui inclut également des conseils en matière de carrière, a pour but 

de cerner la personnalité des assurés et de déterminer leurs capacités et leurs 

dispositions qui constitueront la base permettant de choisir une activité 

professionnelle appropriée pour une activité dans un autre domaine, voir un 

placement adéquat. L'orientation peut consister en des stages pratiques, des 

examens plus étendus dans des centres spécialisés de formation professionnelle ou 

de réadaptation, sur le marché libre ou dans les centres de formation professionnelle 

(COMAI). L'examen sera effectué d'après un programme spécifiquement établi ou 

standardisé précisant clairement l'objectif. 

c) Selon l'article 17 LAI, l'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle 

profession si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain 

peut ainsi, selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée. Par 

reclassement, la jurisprudence entend l’ensemble des mesures de réadaptation de 

nature professionnelle qui sont nécessaires et suffisantes pour procurer à l’assuré 

une possibilité de gain à peu près équivalente à celle que lui offrait son ancienne 

activité. En règle générale, l’assuré n’a droit qu’aux mesures nécessaires, propres à 

atteindre le but de réadaptation visé, mais non pas à celles qui seraient les 

meilleures dans son cas (ATF 124 V 110 consid. 2a et les références ; VSI 2002 

p. 109 consid. 2a). En particulier, l’assuré ne peut prétendre à une formation d’un 

niveau supérieur à celui de son ancienne activité, sauf si la nature et la gravité de 

l’invalidité sont telles que seule une formation d’un niveau supérieur permet de 

mettre à profit d’une manière optimale la capacité de travail à un niveau 

professionnel plus élevé. On notera aussi que si les préférences de l’intéressé quant 

au choix du genre de reclassement doivent être prises en considération, elles ne 

sauraient toutefois jouer un rôle déterminant (RCC 1988 p. 266 consid. 1). 

Le droit au reclassement suppose que l’assuré soit invalide ou menacé d’une 

invalidité imminente (art. 8 al. 1
er

 LAI). Est réputé invalide au sens de l’art. 17 LAI 

celui qui n’est pas suffisamment réadapté, l’activité lucrative exercée jusque là 

n’étant plus raisonnablement exigible ou ne l’étant plus que partiellement en raison 

de la forme et de la gravité de l’atteinte à la santé. 

Contrairement au droit à une rente (art. 28 al. 1
er

 LAI), la loi ne dit pas à partir de 

quel degré d’invalidité l’assuré peut prétendre des mesures de réadaptation. 

Conformément au principe de la proportionnalité, le droit à une mesure déterminée 

doit toutefois s’apprécier, notamment, en fonction de son coût. En revanche, le seuil 

minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir droit à une mesure de reclassement 

est une diminution de la capacité de gain de l’ordre de 20% (ATF 124 V 108 

consid. 2b et les références). 

 

 

 

 

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- 11/14 - 

d) L'article 18 LAI prévoit que l'assuré qui présente une incapacité de travail (art. 6 

LPGA) et qui est susceptible d'être réadapté a droit à un soutien actif dans la 

recherche d'un emploi, un conseil suivi afin de conserver un emploi. 

Dès lors que le service de placement n’est pas une mesure de réadaptation 

particulièrement onéreuse, il suffit qu’en raison de son invalidité l’assuré rencontre 

des difficultés dans la recherche d’un emploi, mêmes minimes, pour y avoir droit 

(ATF 116 V 80 consid. 6a).  

Le Tribunal fédéral a rappelé, dans un arrêt du 13 octobre 2009 que la 

jurisprudence précitée n'a jamais fait mention de la condition d'une perte de gain de 

20 % s'agissant des autres mesures d'ordre professionnel prévues par la loi. 

e) Selon l'art. 18 RAI, l'assuré qui présente une incapacité de travail de 50% au 

moins et qui doit attendre le début d'un reclassement professionnel a droit, durant le 

délai d'attente, à des indemnités journalières. Le droit naît au moment où l'office AI 

constate qu'un reclassement est indiqué. 

5. Dans le cas d'espèce, le taux d'invalidité a été correctement fixé à 33% par l'OAI, 

les salaires pris en compte pour la comparaison n'étant pas critiquables eu égard à la 

pleine capacité de travail de l'assuré dans une activité adaptée. Cette pleine capacité 

attestée médicalement et confirmée par le rapport des EPI ne sera pas discutée, 

l'objet limité du litige ne l'exigeant plus. L'abattement de 15% sur le salaire 

d'invalide tient suffisamment compte du fait que l'assuré  a toujours exercé la même 

activité et de la longue période d'inactivité, les autres critères d'abattement, soit 

l'âge et le titre de séjour n'étant pas pertinents. Conformément à la loi et à la 

jurisprudence, ce taux d'invalidité ouvre le droit à une mesure de reclassement au 

sens de l'art. 17 LAI, pour autant que les autres conditions soient réunies. Lors de la 

décision dont est recours, l'attitude apparente d'opposition de l'assuré à une mesure 

professionnelle a été pour partie mal interprétée par l'OAI qui n'a pas su tenir 

compte de la situation globale de l'assuré. Ce dernier a travaillé dans le domaine 

physiquement astreignant du bâtiment dès la fin de son apprentissage et jusqu'en 

1993, soit environ 18 ans. Il a créé sa propre entreprise à 25 ans déjà, il y a travaillé 

11 ans et, après chaque accident, il a rapidement repris son travail. On peut donc 

affirmer qu'il est travailleur et entreprenant. Confronté à l'incapacité physique 

incontestable de continuer son métier de maçon en 1993, et pourtant désireux de se 

réorienter dès 1994, l'assuré a été confronté à des décisions sans nuances, lui 

annonçant d'une part, qu'il ne pourra plus jamais travailler dans son métier et lui 

assénant d'autre part, qu'il n'a plus les capacités physiques, d'adaptation et 

d'apprentissage pour se reconvertir et n'est plus à même de répondre aux exigences 

du circuit économique normal, seul un emploi protégé étant envisageable. En 2007, 

après 14 ans d'inactivité professionnelle, l'assuré aidant un peu son épouse dans son 

Tea room et faisant du vélo et de la pêche, l'OAI supprime la rente, affirme que 

l'assuré aurait toujours pu travailler, puis refuse l'octroi de mesures professionnelles 

 

 

 

 

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- 12/14 - 

sur la base de l'attitude négative de l'assuré lors du stage au CIP en 2006 et du fait 

qu'il ne donne pas suite à l'exigence de l'OAI de présenter un projet professionnel 

dans un délai donné. Cette décision n'a pas tenu suffisamment compte, d'une part, 

de l'impact négatif du souvenir traumatisant pour l'assuré des conclusions du CIP en 

1995 sur le déroulement du stage de 2006 et d'autre part, de l'extrême difficulté 

pour un assuré resté sans activité durant 14 ans et après avoir exercé le même 

métier 18 ans, de construire sans aide un projet professionnel. Or, l'assuré a 

plusieurs fois exprimé, maladroitement peut-être, sa crainte d'une évaluation 

purement théorique, le faisant postuler à des emplois de simple manutention, le 

laissant ensuite sans travail et face à un nouvel échec. Il a aussi clairement 

déterminé lors du stage aux EPI les domaines d'activité qui l'intéressaient et qui lui 

permettaient d'utiliser ses compétences (employé dans l’établissement de devis dans 

le domaine de la maçonnerie, responsable de petits chantiers dans la transformation 

de villas, aide-acheteur de matériaux dans le domaine de la maçonnerie).  Surtout, il 

a clairement manifesté dans ses observations suite au projet de décision, sa volonté 

de bénéficier de mesures professionnelles. Cette volonté a été confirmée par le 

succès des mesures mises en place après le recours et actuellement poursuivies par 

une formation en entreprise.  

Ainsi, le Tribunal estime donc que l'assuré réunit toutes les conditions légales et 

jurisprudentielles, y compris subjectives, pour se voir octroyer des mesures 

professionnelles adéquates et que la décision de l'OAI du 1
er

 décembre 2008 n'est 

pas fondée sur ce point. Compte tenu de la situation sus-décrite, il est manifeste 

qu'une simple aide au placement n'est pas suffisante. Le module individuel octroyé 

à l'assuré a certes été un premier pas utile, mais n'a pas été suffisant. Avant d'aider 

l'assuré à trouver un travail, il faut déterminer le domaine d'activité. Une orientation 

professionnelle permet, y compris par le biais d'un stage assez bref, à l'assuré (et à 

l'OAI) de cerner la personnalité de l'assuré, de déterminer ses capacités et ses 

dispositions pour choisir une activité appropriée. Le reclassement regroupe 

l'ensemble des mesures de réadaptation nécessaires et adéquates destinées à 

procurer une capacité de gain, à peu près équivalente à celle de l'activité antérieure 

à l'assuré qui ne peut plus exercer son précédent métier. Telle est la situation de 

l'assuré, pour lequel une mesure de reclassement se justifie du fait de l'importance 

de la perte de gain et, partant, du taux d'invalidité de 33%. L'aide au placement, 

visant la rédaction d'un CV et d'une lettre de motivation pour un emploi non 

qualifié comme celui pris en considération pour le salaire d'invalide ne permet pas 

de combler la perte de gain éprouvée. Pour un emploi qualifié, l'assuré n'a aucune 

chance d'être engagé, compte tenu du nombre d'année sans activité et de l'absence 

de connaissance du domaine. Si le droit au reclassement n'implique pas forcément 

une formation complète dans un autre métier, il implique un ensemble de mesures, 

dont une mesure de formation, telles que celles effectivement mises en place dans 

le cadre du recours. Il apparaît aujourd'hui que l'orientation professionnelles a déjà 

permis à l'assuré de trouver un domaine d'activité pour lequel il a de bonnes 

 

 

 

 

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- 13/14 - 

aptitudes et une connaissance initiale du métier précieuse, mais aussi de l'intérêt. La 

formation pratique de 6 mois en entreprise, avec en parallèle des cours de 

perfectionnement en bureautique devraient lui permettre de mettre à jour ses 

connaissances et d'acquérir celles qui lui manquent pour ce nouveau métier. Cette 

mesure en deux temps, soit orientation, puis formation relève d'une mesure de 

reclassement, dès lors que l'assuré est formé théoriquement dans une école et 

pratiquement en entreprise à une nouvelle profession d'assistant de directeur des 

travaux. A l'issue de l'ensemble des mesures prises, sans qu'il soit possible 

aujourd'hui de décider si elles se termineront par cette formation de 6 mois ou si 

d'autres mesures seront encore nécessaires, l'assuré aura donc bénéficié d'un 

reclassement au sens de l'article 17 LAI. L'OAI ne peut pas prétendre que les 

mesures octroyées et d'ailleurs nécessaires au cas d'espèce se sont limitées à une 

mesure de placement et d'orientation professionnelle. La formation dispensée, 

même de brève durée relève bien du reclassement. 

Partant, la décision de l'OAI doit être annulée sur ce point et l'assuré mis au 

bénéfice de mesures professionnelles, notamment d'un reclassement. 

6. Dans l'attente d'une mesure de reclassement, l'assuré à droit à des indemnités 

journalières, au sens de l'art. 18 RAI et ce, dès le constat de la nécessité d'une telle 

mesure et pour autant que l'assuré ne bénéficie pas d'une rente. L'assuré est 

totalement incapable d'exercer son précédent métier, l'incapacité est donc de plus de 

50% et l'office AI aurait dû constater au plus tard lors des observations faites par 

l'assuré qu'un reclassement professionnel était indiqué. L'assuré ne bénéficie plus 

de rente depuis le 1
er

 février 2009 et la mesure de reclassement a débuté le 12 avril 

2010. Dès lors que la décision refusant un reclassement est annulée, l'assuré a droit 

à des indemnités journalières durant le laps de temps où il a attendu cette mesure, 

soit 1
er

 février 2009 au 12 avril 2010. 

7. Au bénéfice des explications qui précèdent, le Tribunal de céans admettra 

partiellement le recours, en ce sens que le recourant a droit à des mesures d'ordre 

professionnel, notamment un reclassement et à des indemnités journalières 

d'attente. 

Le recourant, qui obtient gain de cause, a droit à une indemnité à titre de 

participation à ses frais et dépens, que le Tribunal fixe en l'espèce, compte tenu du 

nombre d'écritures et d'audiences, et de l'admission partielle du recours, à 2'500 fr. 

(art. 61 let. g LPGA ; art. 89H al. 3 LPA). L'intimé sera par ailleurs condamné à un 

émolument limité au minimum de 200 fr, compte tenu de l'octroi, en cours de 

procédure, des mesures professionnelles s'imposant. (art. 69 al. 1 bis LAI). 

 

 

 

 

 

 

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- 14/14 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet partiellement, annule la décision de l'OAI du 1
er

 décembre 2008 en tant 

qu'elle refuse des mesures professionnelles au recourant et la confirme s'agissant de 

la suppression de la rente dès le 1
er

 février 2009. 

3. Dit que l'assuré a droit à des mesures professionnelles, notamment un reclassement 

et à des indemnités journalières du 1
er

 février 2009 au 12 avril 2010. 

4. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'intimé. 

5. Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de procédure de 2'500 fr.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Florence SCHMUTZ 

 La présidente 

 

 

 

 

Sabina MASCOTTO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le