# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9497ff74-21a7-5f2f-83c2-360cb447e462
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-09-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.09.2014 A/2087/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2087-2014_2014-09-03.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Monique STOLLER FÜLLEMANN et Maria 
Esther SPEDALIERO, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2087/2014 ATAS/976/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 3 septembre 2014 

5ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié c/o M. B______ . , à GENÈVE, 
représenté par Docteur C______  

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/2087/2014 

- 2/3 -

Vu la décision de refus de mesures médicales du 30 juin 2014 de l’office de l’assurance-
invalidité du canton de Genève ; 

Vu le recours de A______, né le ______ 2003, représenté par son médecin, le Docteur 
C______, médecin adjoint au secteur de neurologie pédiatrique des Hôpitaux 
universitaires de Genève (HUG), concluant implicitement à l’annulation de cette 
décision et à l’octroi de mesures médicales ; 

Attendu que, par courrier recommandé du 14 juillet 2014, la chambre de céans a invité 
Monsieur B______, père de A______ et représentant légal de celui-ci, à lui faire 
parvenir une procuration en faveur du Dr C______ dans un délai échéant au 25 juillet 
2014, sous peine d’irrecevabilité du recours ; 

Qu’une telle procuration n’est pas parvenue à la chambre de céans ; 

Que, dans la mesure où l’assuré mineur n’est pas valablement représenté, son recours 
est irrecevable ; 

 

 
 
 

 

A/2087/2014 

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

1. Déclare le recours irrecevable. 

2. Renonce à percevoir un émolument de justice. 

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Diana ZIERI 

 La présidente 
 
 
 
 

Maya CRAMER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le