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**Case Identifier:** c3db69a5-d626-598f-9801-65a13d4c2a46
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-12-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.12.2014 A/4496/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4496-2011_2014-12-04.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4496/2011 ATAS/1267/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 4 décembre 2014 

3
ème

  Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à ONEX recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé 

 

  

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

1. Monsieur A______ (ci-après : l'assuré), né en 1958, a travaillé en tant 
qu'informaticien pour diverses sociétés jusqu'en 2000. Il a par la suite traversé 
plusieurs périodes de chômage.  

2. Le 1er avril 2010, l'assuré a déposé une demande de prestations auprès de l'office de 
l’assurance-invalidité (ci-après : l'OAI), en invoquant un état dépressif, des 
difficultés respiratoires chroniques et une prostatite chronique.  

3. Dans un rapport du 15 avril 2010, le Dr B______, spécialiste FMH en urologie, a 
retenu le diagnostic de prostatite chronique, dont il a précisé qu’il était sans 
incidence sur la capacité de travail. L’assuré l'avait consulté pour la dernière fois en 
février 2009.      

4. Le Dr C______, spécialiste FMH en psychiatrie, a quant à lui retenu, dans un 
rapport du 17 avril 2010, un trouble anxieux et dépressif mixte (F 41.2) présent 
depuis trois ou quatre ans. Il a également mentionné, en précisant qu’il était sans 
incidence sur la capacité de travail, un trouble de la personnalité (F 60.9) présent 
depuis l'adolescence. Le médecin a indiqué n’avoir pas revu l'assuré depuis 
décembre 2006.  

5. Dans un rapport du 7 mai 2010, la Dresse D______, spécialiste FMH en médecine 
interne, a conclu à un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen, à un 
trouble anxieux et dépressif mixte présent depuis plus de 10 ans, à une  broncho-
pneumopathie chronique obstructive de stade II depuis 2000 et à un syndrome 
d'apnées obstructives du sommeil léger à modéré, appareillé depuis 2009.  

Le médecin a également évoqué un status après bronchiolite respiratoire, un status 
après pneumothorax iatrogène sur biopsies transbronchiques en 2003, des hernies 
discales asymptomatiques, une hyperplasie bénigne de la prostate et une 
hypertriglycéridémie sans incidence sur la capacité de travail.  

Le médecin a expliqué que l'assuré souffrait de dépression depuis des années mais 
que, s’agissant des angoisses, l'évolution était bonne.  

L’assuré se sentait triste, avait besoin d'un effort quotidien pour se mobiliser, 
rencontrait des difficultés pour sortir de chez lui ainsi que des troubles de la 
concentration et de la mémoire. Le moindre effort déclenchait des difficultés 
respiratoires. Il y avait peu d'amélioration depuis des années au plan thymique, et 
l'état respiratoire s'aggravait.  

Aucune mesure médicale ne permettrait d'améliorer la capacité de travail, nulle 
depuis environ deux ans en raison des troubles de concentration et de mémoire.  

 
 
 

 

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L’assuré devait pouvoir alterner les positions et éviter la station debout, la marche, 
les positions penchée, accroupie, agenouillée ou bras au-dessus de la tête, le port de 
charges, les escaliers ou échelles. En outre, ses capacités d'adaptation et de 
résistance étaient limitées.  

La Dresse D______ a joint à son envoi un rapport rédigé le 20 avril 2010 par le 
Dr  E______, spécialiste FMH en pneumologie, confirmant une aggravation de la 
broncho-pneumopathie chronique obstructive depuis août 2009, nécessitant une 
corticothérapie et une réhabilitation respiratoire ambulatoire.  

6. Le 14 mai 2010, l'office cantonal de l’emploi (OCE) a transmis à l'OAI l'avis établi 
le 8 juillet 2005 par son médecin-conseil, le Dr F______, spécialiste FMH en 
psychiatrie, concluant à une incapacité de travail totale mais temporaire depuis le 
11 février 2005 et soulignant la nécessité d’éviter les situations de stress.    

7. Dans un rapport du 17 mai 2010, le Dr G______, spécialiste FMH en psychiatrie, a 
posé les diagnostics de trouble dépressif récurrent depuis 2000 et d'épisode 
dépressif moyen depuis 2008, en précisant que ces deux atteintes ayant des 
répercussions sur la capacité de travail. Le médecin a également mentionné, en 
précisant qu’ils étaient sans incidence sur la capacité de travail : un syndrome 
d'apnée du sommeil et une ancienne dépendance au cannabis. Le Dr G______ a 
expliqué que les capacités de résistance physique de l’assuré diminuaient d'année 
en année, ce qui entraînait une aggravation de son état dépressif, lequel se traduisait 
par une humeur dépressive, une anxiété importante, une perte de l'appétit et une 
asthénie.  

Le médecin a évalué la capacité de travail de son patient à 50% de janvier 2007 à 
octobre 2008, date à compter de laquelle elle avait été de 0%. Il a expliqué que les 
difficultés de concentration et de mémoire de l’assuré se traduisaient au travail par 
une fatigue mentale et physique, des difficultés de lecture et un endormissement. 

8. Le Dr E______, spécialiste FMH en pneumologie, a adressé un rapport à l'OAI en 
date du 17 mai 2010. Il a diagnostiqué une broncho-pneumopathie chronique 
obstructive de stade II à III, avec un volume expiratoire maximum par seconde 
(VEMS) de 50%, et un emphysème centro-tubulaire présent depuis 2003, avec des 
répercussions sur la capacité de travail, ainsi qu'un syndrome d'apnées-hypopnées 
obstructives du sommeil léger à modéré. Ce spécialiste a indiqué ne pouvoir se 
prononcer précisément sur la capacité de travail de l’assuré mais a toutefois émis 
l’avis qu’une activité de nature administrative sans port de charges était possible.  

9. A la demande du Service médical régional de l’OAI (SMR), l'assuré a été examiné 
par la Dresse H______, spécialiste FMH en psychiatrie, en date du 10 janvier 2011.  

A l'issue de son examen, la Dresse H______ a retenu le diagnostic de trouble 
dépressif récurrent, épisode moyen avec symptômes somatiques en rémission (F 
33.4). Elle a également mentionné, en estimant qu’ils étaient sans répercussion sur 
la capacité de travail, un trouble de la personnalité émotionnellement labile, type 

 
 
 

 

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borderline, non décompensé (F 60.31) et des troubles mentaux liés à l'utilisation de 
dérivés du cannabis, utilisation continue (F 12.25).  

Le médecin du SMR a noté que l'assuré avait certes développé une 
symptomatologie anxio-dépressive  entraînant une totale incapacité de travail dès 
octobre 2008, dans le cadre d'une séparation compliquée, mais la prise en charge de 
cette atteinte avait conduit à une amélioration progressive de l'état dépressif, lequel 
n’avait plus justifié d’incapacité de travail depuis décembre 2010. L'assuré menait 
une vie quotidienne normale, ne présentait pas de troubles cognitifs et était tout à 
fait apte à participer au programme de réinsertion professionnelle. Quant au trouble 
de la personnalité, présent depuis l'adolescence, il n'avait pas empêché l'assuré 
d'accomplir une scolarité normale et d'assumer des responsabilités 
socioprofessionnelles. L'utilisation de cannabis n'était ni la conséquence ni la cause 
d'une atteinte à la santé.  

10. Le 7 février 2011, le Dr I______, médecin au SMR, se basant sur cet examen, a 
admis une capacité de travail de 50% depuis janvier 2007, de 0% depuis octobre 
2008 et de 100% dès décembre 2010.  

11. Le 25 mars 2011, l'OAI a adressé à l’assurée un projet de décision dont il ressortait 
qu’il se proposait de lui reconnaître le droit à une rente entière d’invalidité limitée à 
la période du 1er octobre 2010 au 28 février 2011.  

12. Selon une note établie par l'OAI le 19 avril 2011, l'assuré a contesté les conclusions 
du SMR et soutenu que l'examen psychiatrique s'était très mal déroulé.  

13. Par courrier du 6 mai 2011, l'assuré s'est étonné des conclusions de la 
Dresse H______.  

14. Le 21 mai suivant, il a transmis à l'OAI un certificat établi le 2 mai 2011 par le 
Dr G______, attestant d’une totale incapacité de travail pour des raisons somatiques 
et psychiatriques et précisant que le traitement n'avait pas permis d’amélioration 
clinique.  

15. Le 24 novembre 2011, l'OAI a rendu une décision formelle reconnaissant à l’assuré 
le droit à une rente entière d’invalidité limitée à la période du 1er octobre 2010 au 
28 février 2011. 

Admettant une incapacité de travail de 50% dès janvier 2007, l’OAI a constaté que 
le délai de carence d'une année s'était achevé en janvier 2008, date à laquelle le 
degré d’invalidité avait été de 50%. Dès octobre 2008, la capacité de gain avait  été 
nulle et ce, jusqu'en décembre 2010. Les prestations ne pouvant être versées que six 
mois après le dépôt de la demande, le droit de l’assuré s’était ouvert le 1er octobre 
2010 et avait pris fin le 28 février 2011, soit trois mois après l'amélioration 
constatée.  

16. Le 16 janvier 2012, l'assuré a interjeté recours contre cette décision en concluant 
implicitement à son annulation. 

 
 
 

 

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Le recourant allègue que l'entretien avec la Dresse H______ s'est mal déroulé. Il lui 
reproche de lui avoir posé des questions sans lien avec sa pathologie, et de n’avoir 
pas contacté son médecin traitant.  

Par ailleurs, le recourant indique être sur le point de débuter une thérapie avec un 
médecin spécialisé en stress post-traumatique.  

Il joint à son recours une spirométrie établie par le Dr E______ le 25 novembre 
2011 et un rapport du 22 décembre 2011 du Dr G______, confirmant une incapacité 
de travail de 50% depuis janvier 2007 et de 100%  depuis octobre 2008. 

17. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 23 janvier 2012, a réservé ses 
conclusions et sollicité un rapport circonstancié du Dr G______ exposant pourquoi 
le diagnostic d'état de stress post-traumatique avait été retenu.  

18. A la demande de la Cour de céans, le Dr G______ a expliqué en date du 6 février 
2012 avoir retenu le diagnostic d'état de stress post-traumatique parce que l’assuré 
avait abondamment évoqué les événements traumatiques et violents vécus lors de 
son service militaire en Israël, des cauchemars très envahissants et des symptômes 
anxieux et dépressifs. Le Dr G______ avait alors suggéré au recourant de consulter 
le Dr J______, spécialiste FMH en psychiatrie et de ce type de troubles. 
L'incapacité de travail totale découlait des troubles psychiques et somatiques 
(importants troubles respiratoires).   

19. Le 23 février 2012, l’intimé a une nouvelle fois réservé ses conclusions.  

Se référant à l’avis émis par le SMR, il soutient qu’il ne suffit pas que le recourant 
évoque des évènements traumatisants pour que le diagnostic d'état de stress post-
traumatique soit retenu. Selon lui, les éléments diagnostiques ne sont pas présents et 
n’ont d’ailleurs pas été constatés par la Dresse H______.  

Par ailleurs, l’intimé a sollicité une spirométrie plus récente que celle réalisée en 
mai 2010. 

20. A la demande de la Cour de céans, le Dr J______ a établi un rapport le 27 juin 
2012.  

Dans l'anamnèse, il a notamment relevé que le recourant avait participé à la guerre 
du Liban, pendant son service militaire dans l'armée israélienne, et qu'il avait 
éprouvé des peurs intenses pour sa vie lors de certains événements ; plusieurs de ses 
camarades étaient morts au combat ; depuis 2009, il vivait en vase clos, ne voyant 
que son fils et sa mère ; il se plaignait d'avoir fréquemment des souvenirs du passé, 
d'être irritable, très anxieux et hypervigilant.  

Le Dr J______ a signalé que le recourant avait du mal à répondre aux questions 
concernant les événements traumatiques qu’il avait vécus. Il ne présentait ni trouble 
cognitif ni trouble mnésique, ni hallucination, délire ou trouble psychosensoriel.  

A l’examen, le spécialiste a constaté une humeur triste, une diminution de l'intérêt 
et du plaisir pour les activités de la vie quotidienne, une réduction de l'énergie 

 
 
 

 

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entraînant une fatigabilité importante, une perte de l'élan vital, des diminutions de 
la concentration et de l'attention, de la confiance en soi, une attitude morose face à 
l'avenir, des idées de dévalorisation, des idées auto-agressives, des troubles du 
sommeil et une agitation psychomotrice. Le recourant signalait en outre des 
reviviscences répétées d'événements traumatiques entraînant un sentiment de 
détresse. Il revivait ces traumatismes par le biais de souvenirs envahissants 
(flashbacks), de rêves ou de cauchemars. Ces symptômes survenaient dans un 
contexte d'anesthésie psychique, d'émoussement émotionnel ou d'hyperémotivité, 
de détachement par rapport aux autres, d'insensibilité à l'environnement et 
d'anhédonie. Le recourant évitait les situations pouvant réveiller ses souvenirs et 
peinait ainsi à honorer les consultations chez le Dr J______ lorsque ce thème devait 
être abordé. L'exposition à des stimuli réveillant ces souvenirs pouvait déclencher 
une crise d'angoisse, une attaque de panique, une réaction agressive ou le désir de 
fuir. Ces symptômes s'accompagnaient d'une hyperactivité neurovégétative avec 
hyper-vigilance, d’état de qui-vive, de réactions de sursaut exagérées. Ils étaient 
associés à une anxiété et à des affects dépressifs. L'examen révélait en outre chez le 
recourant des caractéristiques de modification de personnalité rigide et inadaptée, à 
l'origine d'une dégradation du fonctionnement relationnel (attitude hostile et 
méfiante, retrait social, sentiment de vide, perte d'espoir, impression d'être 
constamment sur la brèche). Cette modification de la personnalité était présente 
depuis au moins quatre ans, aux dires de l’assuré.  

 Le Dr J______ a retenu les diagnostics suivants : état de stress post-traumatique 
avec début retardé (F 43.1) présent depuis environ quatre ans, trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel moyen sans syndrome somatique (F 33. 10), présent 
depuis 1996 et modification durable de la personnalité après une expérience de 
catastrophe (F 62.0). Selon lui, ces atteintes avaient eu pour conséquence une totale 
incapacité de travail depuis quatre ans environ, en raison du trouble de l'humeur, de 
la réduction de l'énergie, de la fatigabilité, de la perte d'estime et de confiance en 
soi et des crises d'angoisse et attaques de panique. L'état de santé s'était aggravé 
depuis quatre ans.  

 Le psychiatre a émis l’avis que le traitement de psychothérapie devrait permettre à 
l’intéressé de retrouver une meilleure qualité de vie et une capacité de travail, 
raison pour laquelle il a préconisé une réévaluation après dix-huit mois. 

 Selon lui, la réadaptation à un travail de bureau, n’impliquant pas d’efforts de 
concentration ou d'attention trop soutenus, serait exigible à raison de 25% dès 
janvier 2013 si l'état de santé psychique évoluait comme prévu. Le traitement restait 
difficile et complexe et les chances de réussite difficiles à évaluer car la pathologie 
du recourant était lourde et avait évolué depuis plusieurs années.       

21. Par écriture du 21 août 2012, l’intimé a conclu au rejet du recours. 

 

 
 
 

 

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Se référant à l'avis de la Dresse K______, du SMR, il soutient que le diagnostic 
d’état de stress post-traumatique, début retardé, n'existe pas dans la CIM-10 et qu'il 
ne peut dès lors être retenu comme invalidant.  

22. Le 25 octobre 2012, le recourant a produit un certificat établi par le Dr J______ en 
date du 23 octobre 2012, dans lequel ce médecin confirme ses diagnostics et précise 
que le syndrome de stress post-traumatique retardé est reconnu par le DSM-IV R 
(Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux) et discuté par les 
spécialistes de la question.  

23. Par courrier du 7 mai 2013, la Cour de céans a informé les parties de son intention 
de mettre sur pied une expertise psychiatrique et leur a accordé un délai pour se 
déterminer sur les questions et le choix de l'expert.  

24. Par courrier du 23 mai 2013, l'intimé a indiqué n’avoir aucune observation 
particulière sur le choix de l'expert et sur les questions qui lui seraient soumises. 

25. Le 17 juin 2013, la Cour de céans, au vu des contradictions entre les conclusions de 
la Dresse H______ (trouble dépressif récurrent, épisode moyen avec symptômes 
somatiques en rémission depuis décembre 2010, trouble de la personnalité 
émotionnellement labile, type borderline, non décompensé et troubles mentaux liés 
à l'utilisation de dérivés du cannabis, utilisation continue, sans répercussions sur la 
capacité de travail) et celles du Dr J______ (état de stress post-traumatique avec 
début retardé, trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen sans syndrome 
somatique et modification durable de la personnalité après une expérience de 
catastrophe, entraînant une totale incapacité de travail, étant précisé qu’une reprise 
du travail à 50% dans un délai d'un an et demi serait toutefois envisageable si l'état 
de santé évoluait comme prévu), a ordonné une expertise psychiatrique 
(ATAS/599/2013), qu’elle a confiée au Dr  L______, spécialiste FMH en 
psychiatrie.  

26. Le Dr L______ a rendu son rapport d’expertise le 23 septembre 2013.  

Ce rapport se base sur l’étude du dossier mis à sa disposition, sur cinq consultations 
menées en août 2013, sur les résultats d’un auto-questionnaire destiné à évaluer la 
structure de la personnalité, sur la lecture de travaux consacrés à l’état de stress 
post-traumatique (ci-après : ESPT) - particulièrement à la forme avec survenue 
différée - et sur un entretien téléphonique avec le docteur G______, psychiatre 
traitant. 

Après une anamnèse détaillée et les données subjectives de la personne (description 
des plaintes de l’assuré), l’expert a expliqué avoir évalué la symptomatologie 
d’ESPT systématiquement à l’aide de la Clinician Administered PTFD Skale 
(CAPS) et avoir ainsi observé des symptômes qu’il a listés de la manière suivante : 

critères B (reviviscence) : sentiment récurrent d’être en situation de danger, 

cauchemars fréquents (deux fois par semaine) se rapportant à des scènes de 

guerre, rappel de l’atmosphère de la guerre, d’événements et/ou de 

 
 
 

 

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situations de guerre lors de l’exposition à une ambiance bruyante - qui peut 

être insupportable et provoquer des symptômes marqués (forte tension 

psychique, tremblements, dyspnée, boule dans la gorge) ; 

critères C (évitement et émoussement des affects) : évitement marqué des 

images pouvant rappeler les événements traumatiques ou de conversations 

s’y rapportant, évitement de situations impliquant des contacts rapprochés 

avec d’autres personnes, perte d’intérêt pour des activités autrefois 

appréciées (musique, voyages, varappe et deltaplane), sentiment d’être 

devenu étranger aux autres, détaché, indifférent, perte de la capacité à 

ressentir des émotions ou des sentiments, anesthésie affective, impression 

d’être sans avenir ; 

critères D (hyperéveil) : troubles de la continuité du sommeil, difficultés à 

se concentrer, hypervigilance, impression d’être toujours sur ses gardes ou 

sur la défensive, réactions de sursaut pouvant entraîner un geste agressif 

(l’assuré a recommandé à son fils de ne pas arriver silencieusement 

derrière lui). 

L’expert a brièvement relevé que, sur le plan physique, l’assuré signalait des 
problèmes respiratoires (syndrome obstructif), aggravés par son état psychologique, 
un syndrome d’apnées du sommeil appareillé, ainsi que des acouphènes. 

Les évaluations psychométriques ont révélé d’importantes altérations de la 
personnalité. A cet égard, l’expert a expliqué que l’assuré obtenait un score 
extrêmement élevé, très nettement supérieur à la norme statistique, dans la 
dimension « évitement du danger » et un score significativement inférieur à la 
norme dans la dimension « autodétermination ». Il a expliqué que ces données 
psychométriques reflétaient l’intensité de la symptomatologie anxieuse (angoisses, 
peurs, évitements, fatigabilité, pessimisme et repli sur soi), la perte du sentiment de 
maîtrise et de conduite de sa vie, la perte de la capacité à se fixer des buts et à les 
atteindre. Les autres déviations par rapport à la norme étaient moins marquées, mais 
l’expert a néanmoins relevé un score bas dans la dimension « recherche de la 
nouveauté ». 

Objectivement, l’expert a dit avoir observé un patient orienté dans tous les modes, 
ne présentant ni trouble de la vigilance, ni signe d’intoxication, avec une attitude 
générale et un contact adéquats et une très bonne coopération. Il a relevé une 
expression anxieuse, inquiète, accablée, un ralentissement psychomoteur marqué, 
des efforts pour rassembler ses souvenirs, un relâchement de l’attention en fin 
d’entretien, des signes de fatigue et d’inconfort (sudation, tension interne 
perceptible). Il a souligné l’absence totale de tendance à l’exagération des 
symptômes ou d’attitude démonstrative. Il a relevé que le débit était lent, le 
discours cohérent et sans anomalie, entrecoupé de pauses. L’expert a également 
observé des troubles de la mémoire épisodique et une difficulté à rester concentré 
plus d’une heure et encore, au prix d’un effort important. 

 
 
 

 

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Finalement, l’expert a retenu les diagnostics suivants : selon la CIM-10, 
modification durable de la personnalité après expérience de catastrophe et trouble 
dépressif récurrent épisode actuel léger à moyen et, selon le DSM-IV, état de stress 
post-traumatique avec survenue différée et trouble dépressif majeur, récurrent, léger 
à moyen. 

L’expert a rappelé qu’entre l’âge de 22 et 24 ans, l’assuré a été soldat dans l’armée 
israélienne durant une période de conflit armé, peu avant et pendant la guerre du 
Liban, qu’il a participé à des combats dans lesquels son intégrité physique a été 
menacée et qu’il a vécu plus de deux ans dans le danger et la peur permanente. Il a 
gardé des séquelles psychiques de cette expérience traumatisante : des symptômes 
de stress post-traumatique sont présents depuis cette époque, sous une forme restée 
longtemps « sub-syndromique » (ce qui signifie que les symptômes n’atteignaient 
vraisemblablement pas un seuil de gravité permettant de poser un diagnostic 
d’ESPT). Il souffrait de manifestations de reviviscence (cauchemars) et avait 
adopté des comportements d’évitement de tout ce qui pouvait lui rappeler les 
expériences traumatisantes de la guerre. A Genève, l’assuré s’est investi de manière 
excessive dans le travail et a connu une certaine réussite professionnelle, mais n’a 
pas développé de relations d’amitié. Il s’efforçait de dissimuler son mal-être 
psychologique, de donner le change. Après un échec matrimonial, il s’est retrouvé 
dans une situation d’isolement affectif et social, conséquence fréquente de l’ESPT, 
ce qui en a aggravé la symptomatologie. Cela a favorisé également la survenue 
d’épisodes dépressifs s’accompagnant d’angoisses sévères et l’altération 
progressive de la personnalité de l’assuré, en amplifiant le repli sur soi, 
l’émoussement des affects, le détachement, le désinvestissement des relations 
interpersonnelles et la perte d’intérêt pour des activités autrefois appréciées. 

L’évaluation psychométrique des traits de personnalité a confirmé les importantes 
perturbations mises en évidence par l’investigation psychopathologique. L’expert a 
expliqué que le score extrêmement élevé de la dimension « évitement du danger » 
traduisait la présence permanence et envahissante d’un sentiment de peur et 
d’insécurité. Ces symptômes anxieux sont liés à l’exposition prolongée à des 
situations de guerre et de combats et se sont amplifiés progressivement pour 
devenir invalidants depuis une dizaine d’années. D’autres changements sont 
survenus dans la personnalité de l’assuré : sa curiosité, son intérêt pour autrui et 
pour le monde ont diminué, sa vie affective et émotionnelle s’est restreinte et 
appauvrie, alors que sa personnalité native était marquée par le goût de la 
découverte et de l’aventure partagée, comme en témoigne son immigration en Israël 
et son engagement dans un kibboutz. Enfin, le score très bas de la dimension 
« autodétermination » traduit la perte du sentiment de maîtrise de sa vie et de la 
capacité à conduire son existence selon ses buts et intentions. 

L’expert a expliqué que le développement de la psychopathologie s’était fait en 
plusieurs temps : l’assuré a connu pendant ses années d’activité professionnelle une 
forme « sub-syndromique » d’ESPT, ne présentant vraisemblablement pas tous les 

 
 
 

 

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symptômes requis pour poser ce diagnostic. A l’époque, il avait beaucoup d’énergie 
et parvenait à ne pas se laisser perturber par des symptômes qu’il considérait 
comme des signes de faiblesse. En 1994, cet engagement excessif a conduit à un 
burn-out et à une interruption temporaire de son activité professionnelle. Puis sont 
survenus, dans un contexte de conflit conjugal, des troubles psychiques plus sévères 
(état dépressif avec épuisement, perte de l’élan vital, anhédonie, fortes angoisses, 
etc.) conduisant à un arrêt de travail définitif. 

L’expert a expliqué que le diagnostic d’état de stress post-traumatique avec 
survenue différée était le plus approprié car il rend compte de l’essentiel du tableau 
clinique, alors que celui de modification durable de la personnalité après expérience 
de catastrophe ne prend en considération qu’un aspect limité de la symptomatologie 
(il n’inclut ni la forte composante anxieuse ni les éléments dépressifs). 

Quant au diagnostic de dépression récurrente épisode actuel léger à moyen, il doit 
également être retenu en raison du tableau clinique et de l’anamnèse : la récurrence 
de phases dépressives plus ou moins sévères est en lien avec l’ESPT, qui constitue 
le diagnostic principal. 

L’expert a encore précisé que l’assuré ne souffrait de dépendance ni à l’alcool, ni 
aux drogues, ni aux médicaments, étant précisé que s’il a consommé longtemps du 
cannabis, il était désormais totalement abstinent. 

L’expert a indiqué ne pouvoir évaluer séparément les conséquences des diagnostics 
retenus sur la capacité de travail, d’une part parce que la dépression doit être tenue 
pour une conséquence de l’ESPT, d’autre part en raison du fait que de nombreux 
symptômes sont communs aux deux troubles. Les troubles psychiatriques dans leur 
ensemble se traduisent par une symptomatologie polymorphe, affectant 
diversement la capacité de travail de l’assuré. Celle-ci est considérablement réduite 
par l’anergie, la fatigabilité physique et psychique, la perte d’élan vital, le manque 
de confiance en soi, l’impossibilité de maintenir plus d’une heure un niveau de 
concentration efficace, les troubles attentionnels et mnésiques, ainsi que les 
bouffées d’angoisse. S’y ajoutent une forte tension interne, le sentiment diffus et 
permanent de peur et de menace, le mal-être ressenti en présence d’autrui et le 
risque de réaction agressive imprévisible, ainsi que les comportements d’évitement. 

L’expert en a tiré la conclusion que les troubles psychiatriques actuels entraînaient 
une totale incapacité de travail dans l’activité habituelle (directeur de vente et/ou de 
marketing en micro-informatique), laquelle implique un niveau d’énergie élevé, de 
bonnes capacités d’attention et de concentration, un fonctionnement mnésique 
préservé, ainsi que des compétences relationnelles. L’expert a en revanche estimé 
qu’une activité adaptée (c’est-à-dire n’exigeant qu’une concentration limitée, 
permettant les pauses, ne sollicitant que peu la mémoire, aussi bien la mémoire de 
travail que la mémoire à long terme, impliquant des relations interpersonnelles très 
réduites dans une ambiance peu stressante) serait théoriquement exigible à 50%, 
étant précisé que même à ce taux, le rendement ne pourrait être optimal, du fait de 

 
 
 

 

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la symptomatologie mentionnée précédemment et du ralentissement idéique et 
moteur. A cet égard, l’expert a suggéré la mise sur pied d’un stage d’évaluation afin 
de déterminer quelle activité pourrait répondre à cette description. 

S’agissant de l’évolution de l’état de l’assuré dans le temps, l’expert a indiqué que 
si la symptomatologie strictement dépressive était peut-être moins sévère qu’elle 
n’avait pu l’être à certaines périodes, les troubles spécifiquement liés à l’ESPT ne 
s’étaient pas amendés et leurs conséquences délétères étaient toujours marquées. 

L’expert a estimé que l’on pourrait attendre une amélioration partielle de la capacité 
de travail si les symptômes d’hyperéveil, de fatigabilité se réduisaient, si les 
capacités de concentration s’améliorent et si les symptômes de reviviscence et 
d’évitement diminuent également. 

S’agissant de l’expertise de la Dresse H______, l’expert a déclaré être en désaccord 
sur plusieurs points. Tout d’abord, s’agissant des diagnostics retenus, puisque la 
Dresse H______ n’a pas noté celui d’ESPT. A cet égard, l’expert a expliqué que 
c’est un diagnostic difficile, nécessitant une anamnèse longue et délicate, d’autant 
plus que les traumatismes subis sont anciens. Par ailleurs, l’expert a également 
contesté le diagnostic de « trouble de la personnalité émotionnellement labile, type 
borderline, expliquant que les symptômes relevant d’un trouble de la personnalité 
étaient caractéristiques, non de ce diagnostic, mais de celui de de « modification 
durable de la personnalité après une expérience de catastrophe ». En particulier, 
l’instabilité émotionnelle, de même que les réactions de colère ou d’agressivité, 
étaient à mettre sur le compte de l’ESPT ; par ailleurs, les principaux critères 
caractérisant la personnalité borderline (instabilité dans les relations 
interpersonnelles ou alternance d’idéalisation-dévalorisation dans la représentation 
d’autrui, perturbation de l’identité ou de l’image de soi, comportement auto-
dommageable, sentiment chronique de vide ou d’ennui, etc.) manquaient. L’expert 
a relevé que ce désaccord quant aux diagnostics se traduisait par une divergence 
quant à la capacité de travail de l’assuré, elle-même consécutive aux limitations 
attribuées aux symptômes associés à l’ESPT. 

En revanche, l’expert a indiqué que son investigation l’avait amené aux mêmes 
diagnostics que le Dr J______ et aux mêmes conclusions que ce dernier quant à la 
totale incapacité à exercer l’activité habituelle. Des divergences subsistaient quant à 
la capacité de travail dans une activité adaptée, l’expert judiciaire l’évaluant à 50%, 
alors que le Dr J______ ne l’estimait qu’à 25%. 

Pour le reste, l’expert a encore expliqué que la possibilité de survenue différée d’un 
ESPT est très largement admise par les spécialistes et a donné toutes les 
explications nécessaires à cet égard. 

Enfin, il a émis un pronostic réservé au vu de l’évolution clinique défavorable, de la 
prise en charge spécialisée très tardive, précisant toutefois que le traitement 
spécifique entrepris depuis plus d’un an, associé à un traitement 
psychopharmacologique optimal, pourrait permettre à l’assuré de retrouver une 

 
 
 

 

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capacité de travail plus importante dans une activité adaptée, mais qu’il restait très 
peu probable qu’il soit capable d’assumer à l’avenir une activité professionnelle 
aussi exigeante psychiquement que celle qu’il exerçait auparavant. 

27. Par écriture du 2 octobre 2013, le recourant a pris acte de cette expertise et a 
indiqué n’avoir aucune remarque à ajouter. 

28. Par écriture du 25 novembre 2013, l’intimé s’est déterminé à son tour et a estimé, 
après avoir soumis le rapport d’expertise au SMR, qu’il ne saurait emporter la 
conviction en raison de lacunes et d’incohérences, tant au niveau des diagnostics 
retenus que des conclusions relatives à la capacité de travail.  

A cet égard, l’intimé a fait valoir que la latence entre les événements traumatiques 
et le début des troubles réactionnels était bien trop longue pour reconnaître un 
ESPT, d’autant que l’assuré avait travaillé durant ce laps de temps. Certes, le DSM-
IV prévoit une forme de stress post-traumatique caractérisée par sa survenance 
différée et ne limite pas la période qui sépare l’événement traumatique et la 
survenance du trouble. Mais l’intimé ajoute qu’il n’applique pas le DSM-IV, mais 
la CIM-10, qu’il considère comme « déterminante pour la démarche diagnostique 
dans le cadre d’une expertise assécurologique mandatée dans le cadre d’un litige en 
matière d’assurance sociale ». Or, selon celle-ci, la période séparant la survenue du 
traumatisme et celle du trouble peut varier de quelques semaines à quelques mois 
tout au plus. 

Par ailleurs, l’intimé a estimé que le status clinique était bref et insuffisamment 
détaillé. 

En définitive, il a conclu à la mise en œuvre d’une nouvelle expertise. 

29. Invité à se déterminer sur les critiques faites par l’intimé à l’encontre de son 
rapport, le Dr L______ s’est exprimé en date du 17 mars 2014. 

En premier lieu, il a expliqué avoir formulé les diagnostics psychiatriques dans les 
termes et selon les critères de la CIM-10, mais également du DSM-IV parce qu’il 
considère que ces derniers sont plus précis et plus complets en ce qui concerne 
l’ESPT. Qui plus est, ils reflètent mieux l’état clinique de l’assuré. Le Dr L______ 
reconnaît que les deux classifications divergent sur un certain nombre de points 
dans leur manière de décrire et de conceptualiser l’ESPT. En substance, il a 
expliqué que le diagnostic selon la CIM-10 n’inclut pas certains symptômes 
typiques d’un ESPT, symptômes présents chez l’assuré, comme il l’a développé 
dans son rapport. Ce problème ne se pose pas si l’on recourt au DSM-IV, car ce 
manuel diagnostique reconnaît l’existence d’état de stress post-traumatique de 
survenue différée et, en cas d’évolution chronique du trouble, n’oblige pas à 
renoncer au diagnostic d’ESPT au profit de celui de modification durable de la 
personnalité après une expérience de catastrophe. 

 
 
 

 

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L’expert a réitéré qu’à son avis, au vu de l’anamnèse approfondie, de son examen 
clinique et de la prise en compte des données subjectives de  résumé, l’assuré 
souffre d’un ESPT de survenue différée et d’évolution chronique. 

Au médecin du SMR qui prétend que « seul le diagnostic correspondant aux 
critères de la CIM-10 doit être considéré pour se prononcer sur le droit à des 
prestations AI », l’expert répond qu’il n’a pas de commentaire à apporter s’agissant 
d’une pratique de l’AI. Il ajoute néanmoins que le fait que la survenue différée du 
trouble ne soit pas reconnue par cette pratique ne saurait l’amener à méconnaître 
son existence clinique chez l’assuré, dont il fait remarquer qu’il est actuellement 
pris en charge par un spécialiste de ce trouble, qui lui administre un traitement se 
focalisant sur la symptomatologie spécifique de l’ESPT. Enfin, l’expert a relevé 
que l’existence d’une forme d’ESPT à survenue tardive est parfaitement 
documentée par de nombreux travaux publiés dans la littérature médicale. 

S’agissant du Clinician Administered PTSD Skale, l’expert explique qu’il ne s’agit 
pas d’une échelle psychométrique et qu’il ne l’a pas utilisé pour fonder son 
diagnostic, mais pour passer en revue de manière systématique et exhaustive les 
manifestations de l’ESPT chez l’assuré, une fois le diagnostic posé (c’est l’expert 
qui souligne). 

Par ailleurs, l’expert a confirmé être en total désaccord avec le diagnostic de trouble 
borderline retenu par le SMR car aucun élément clinique ou anamnestique 
n’autorise à ce jour, selon lui, à poser ce diagnostic, qui ne s’applique en rien à 
l’assuré puisque celui-ci n’a jamais présenté les caractéristiques cardinales du 
trouble borderline que sont les efforts effrénés pour éviter les abandons réels ou 
imaginés, l’instabilité dans les relations interpersonnelles avec alternance entre des 
positions d’idéalisation et de dévalorisation d’autrui, la perturbation de l’identité, la 
répétition de comportements auto-dommageables ou de gestes suicidaires, la labilité 
affective avec changements rapides d’humeur, le recours à des mécanismes de 
défense tels que la projectivité, ou l’émergence de manifestations psychotiques 
transitoires dans des situations de stress. En revanche, tous les éléments cliniques 
définissant une modification durable de la personnalité après expérience de 
catastrophe sont présents chez l’assuré et se sont développés progressivement dans 
les suites, proches et lointaines, de traumatismes de guerre répétés. Ils présentent 
des spécificités qui les distinguent clairement du trouble borderline avec lequel ils 
ne sauraient être confondus, ainsi que cela a été décrit dans le rapport d’expertise. 

Enfin, l’expert a précisé qu’une compliance à un traitement pharmacologique et 
psychiatrique était exigible, d’autant que l’assuré en ressent la nécessité et qu’il 
continue à être suivi par deux psychiatres, les Drs J______ et G______. 

30. Par écriture du 2 avril 2014, l’assuré a indiqué se référer aux rapports des 
Drs L______ et J______ s’agissant de la dégradation de son état de santé et de la 
diminution de sa capacité de travail conséquente. 

 
 
 

 

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31. Par écriture du 28 avril 2014, l’intimé a quant à lui persisté dans sa position en se 
référant à l’avis de son SMR.  

Celui-ci relève que le Dr C______, en 2002, parlait d’un trouble de la personnalité 
présent depuis l’adolescence et s’étonne dès lors que le Dr L______ n’ait pas mis 
en évidence de trouble psychiatrique durant l’enfance ou l’adolescence de l’assuré, 
qu’il a pourtant décrit comme s’étant déroulée dans une ambiance familiale délétère 
avec un comportement indiscipliné à l’école, puis un départ en Israël dans un 
kibboutz et une participation à la guerre en Israël. Le SMR estime que ces éléments 
parlent en faveur d’un trouble de la personnalité avec impulsivité. 

Le SMR soutient que le diagnostic d’ESPT ne peut être retenu et relève que la 
compliance aux médicaments et l’abstinence au cannabis n’ont pas été contrôlés par 
des dosages sanguins. 

 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010 (aLOJ - E 2 05), le 
Tribunal cantonal des assurances sociales connaissait, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Depuis le 1er janvier 2011, cette compétence est revenue à la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice, laquelle reprend la procédure pendante 
devant le Tribunal cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 26 
septembre 2010). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Le recours interjeté respectant les forme et délai prévus par la loi (art. 56 à 60 
LPGA), il y a lieu de le déclarer recevable. 

3. Est litigieuse en l'espèce la limitation du versement de la rente entière d'invalidité 
au recourant au 28 février 2011.  

4. Aux termes des art. 4 LAI et 8 LPGA, l'invalidité est la diminution de la capacité de 
gain, présumée permanente ou de longue durée, qui résulte d'une atteinte à la santé 
physique ou mentale, provenant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (cf. également l’art. 8 LPGA). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il 
importe d’évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a ; 105 V 207 consid. 2). Lorsqu’en 

 
 
 

 

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raison de l’inactivité de l’assuré, les données économiques font défaut, il y a lieu de 
se fonder sur les données d’ordre médical, dans la mesure où elles permettent 
d’évaluer la capacité de travail de l’intéressé dans des activités raisonnablement 
exigibles (ATF 115 V 133 consid. 2 ; 105 V 158 consid.1). 

5. Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a, 105 V 207 consid. 2). L’atteinte à la santé 
n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans 
la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité 
de gain de l’assuré (MEYER-BLASER, Bundesgesetz über die 
Invalidenversicherung, Zurich 1997, p. 8).  

Lorsqu’en raison de l’inactivité de l’assuré, les données économiques font défaut, il 
y a lieu de se fonder sur les données d’ordre médical, dans la mesure où elles 
permettent d’évaluer la capacité de travail de l’intéressé dans des activités 
raisonnablement exigibles (ATF 115 V 133 consid. 2, 105 V 158 consid.1). La 
tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans 
quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, 
les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux 
on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 
V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1), étant rappelé que 
l'obligation pour l'assuré de diminuer le dommage est un principe général du droit 
des assurances sociales (ATF 129 V 463 consid. 4.2, 123 V 233 consid. 3c, 117 V 
278 consid. 2b, 400 et les arrêts cités).  

Dès lors, le juge ne peut pas se fonder simplement sur le travail que l'assuré a fourni 
ou s'estime lui-même capable de fournir depuis le début de son incapacité de 
travail, ceci pour éviter que le recourant soit tenté d'influencer à son profit, le degré 
de son invalidité (ATF 106 V 86 consid. 2 p. 87). 

6. Pour qu’une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu’un 
diagnostic médical pertinent soit posé par un spécialiste et que soit mise en 
évidence une diminution importante de la capacité de travail (et de gain; ATF 127 
V 299). Ainsi, pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement 
aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir.  

L’instruction des faits d'ordre médical se fonde sur le rapport du médecin traitant 
destiné à l'Office AI, les expertises de médecins indépendants de l'institution 
d'assurance, les examens pratiqués par les Centres d'observation médicale de l'AI 
(ATF 123 V 175), les expertises produites par une partie ainsi que les expertises 
médicales ordonnées par le juge de première ou de dernière instance (VSI 1997, p. 
318 consid. 3b; Stéphane BLANC, La procédure administrative en assurance-
invalidité, thèse Fribourg 1999, p. 142).  

 
 
 

 

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Lors de l'évaluation de l'invalidité, la tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales 
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, 
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 
114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1 in fine). 

7. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux.  

En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans 
apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se 
fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant 
pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, 
mais son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux importants aient 
fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, 
qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en 
pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 125 V 352 ss consid. 3).  

S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références, 
RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2)  

Quant aux rapports et expertises établis par les médecins des assureurs, le juge peut 
leur accorder pleine valeur probante aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 
592/99, consid. b/ee). 

 
 
 

 

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8. Selon la jurisprudence, le bien-fondé d'une décision d'octroi, à titre rétroactif, d'une 
rente limitée dans le temps doit être examiné à la lumière des conditions de révision 
du droit à la rente (ATF 125 V 413 consid. 2d p. 418 et les références).  

Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à 
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Cela vaut 
également pour d'autres prestations durables accordées en vertu d'une décision 
entrée en force, lorsque l'état de fait déterminant se modifie notablement par la 
suite. Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l'art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(ATF 130 V 349 consid. 3.5 ; 113 V 275 consid. 1a; 112 V 372 consid. 2b et 390 
consid. 1b).  

Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en comparant 
les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de rente et les 
circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 130 V 351 consid. 
3.5.2 ; 125 V 369 consid. 2 et la référence; 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b).  

L'art. 17 LPGA n'a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels 
développés sous le régime de l'ancien art. 41 LAI, en vigueur jusqu'au 31 décembre 
2002 (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 

9. Il convient de rappeler que reste seule litigieuse à ce stade de la procédure 
l’évolution de l’état de santé du recourant et ses répercussions sur sa capacité de 
travail à compter de décembre 2010. En l'espèce, il convient donc d’examiner si 
l’état de santé de l’assuré s’est effectivement amélioré au point que, d’une totale 
incapacité de travail depuis octobre 2008, il aurait recouvré une pleine capacité à 
exercer une activité dès décembre 2010.  

Force est de constater que le seul médecin à avoir conclu à une telle amélioration 
est la Dresse H______. Celle -ci a estimé que la symptomatologie dépressive, grâce 
à une prise en charge adéquate, s’était progressivement améliorée jusqu’à 
disparaître. Le médecin du SMR a toutefois totalement omis d’envisager la 
situation de l’assuré sous l’angle de l’ESPT, pourtant retenu par le Dr G______ et 
confirmé tant par le Dr J______ que par l’expert judiciaire.  

A cet égard, on constatera que c’est plus une question de doctrine que d’évaluation 
médicale à proprement qui oppose ces différents médecins.  

Le SMR - avec la Dresse H______ - soutient qu’une atteinte, pour être reconnue, 
doit être diagnostiquée selon la CIM-10 et que le DMS-IV ne ferait pas autorité en 
matière de « conflit assécurologique ». Cet argument ne résiste pas à l’examen.  

 
 
 

 

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A cet égard, il apparaît utile de rappeler que jamais le Tribunal fédéral n’a opéré 
une telle distinction. Selon la jurisprudence, la reconnaissance de l'existence d'une 
atteinte à la santé psychique suppose précisément la présence d'un diagnostic 
émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères d'un 
système de classification reconnu, tel le CIM ou le DSM-IV (cf. notamment arrêt 
9C_815/2012 consid. 3 ; ATF 130 V 396 consid. 6.3 p. 403; 131 V 49 consid. 1.2 
p. 50). 

Or, tel est bien le cas en l’occurrence. Ce ne sont pas moins de trois psychiatres - le 
Dr G______, psychiatre traitant, mais aussi le Dr J______, spécialiste en matière 
d’ESPT et l’expert judiciaire - qui ont conclu à l’existence d’un ESPT invalidant, 
avec des nuances quant à l’ampleur de l’incapacité de travail en découlant. Tous les 
médecins spécialistes ont ainsi estimé unanimement que cette attente entraînait une 
réduction de la capacité de travail au-delà de décembre 2010 -puisque l’expert 
L______ retient une capacité de 50% - étant précisé qu’il faudrait encore y ajouter 
une baisse de rendement - et le Dr J______, une capacité réduite à 25%.  

C’est le lieu de relever que le rapport d’expertise du Dr L______ se fonde sur une 
anamnèse détaillée, plusieurs entretiens avec le recourant et tient compte des 
plaintes rapportées par ce dernier. Il a été établi en pleine connaissance du dossier 
et ses conclusions, dûment motivées, ne laissent pas apparaître de contradiction, 
contrairement à ce que soutient l’intimé. En effet, l’expert a dûment argumenté ses 
conclusions, expliquant de manière convaincante pour quelles raisons il préférait se 
référer en l’occurrence au DMS-IV, en quoi consiste l’atteinte du recourant, pour 
quelles raisons il convient d’admettre qu’elle s’est manifestée avec un certain temps 
de latence et quelles sont ses conséquences en termes de capacité de travail. Il y a 
donc lieu de lui reconnaître pleine valeur probante ce, d'autant plus que l'ensemble 
des considérations émises par l’expert judiciaire rejoint les conclusions du 
Dr J______, lequel a également livré un rapport détaillé.  

On relèvera également que le Dr L______ a répondu de manière détaillée aux 
reproches formulés par l’intimé et de façon telle à emporter la conviction de la Cour 
de céans, expliquant, une fois encore, pourquoi il avait préféré se référer au DSM-
IV et de quelle manière il avait posé ses diagnostics.   

Force est donc de constater que l’avis de la Dresse H______ quant à une prétendue 
amélioration de l’état de santé de l’assuré fin 2010 est tout à fait isolé et démenti 
par plusieurs spécialistes, aux termes de rapports détaillés et convaincants.  

La seule divergence entre les Drs J______ et L______ porte sur la capacité de 
travail résiduelle mais est finalement moindre puisque le premier conclut à une 
capacité de 25% alors que le second envisage un 50% dont il souligne toutefois 
qu’il s’agit d’un taux tout à fait théorique, qu’il ne serait envisageable que dans une 
activité n’exigeant ni concentration soutenue ni mémoire - même de la mémoire de 
travail -, permettant d’éviter les relations interpersonnelles et toute ambiance 
stressante. Et même dans ces circonstances idéales, il faudrait tenir compte d’une 

 
 
 

 

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diminution supplémentaire de rendement, en raison, notamment, des 
ralentissements idéique et moteur constatés. 

10. Conformément à l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à un quart de rente s'il est 
invalide à 40% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50%, à un trois-quarts 
de rente si son invalidité atteint au moins 60% et à une rente entière si son degré 
d’invalidité atteint 70%.  

Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des 
revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les 
montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence 
permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des 
revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 
2b; art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Pour procéder à la 
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du 
droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 
rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 
d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est 
rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174). 

Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 
réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des 
enquêtes sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique (ATF 126 
V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des 
statistiques doivent être réduits dépend de l'ensemble des circonstances 
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 
âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 
d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 
Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir 
compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 
lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). 

Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 
déterminant si elle avait été en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la 
référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 
avant l'atteinte à la santé. 

 
 
 

 

A/4496/2011 

- 20/21 -

11. En l’occurrence, même en admettant - en adoptant l’hypothèse la plus optimiste -  
que le recourant dispose d’une capacité résiduelle de travail de 40% (50% - 10% de 
baisse de rendement) dans une activité adaptée, force est de constater que la 
comparaison entre le revenu qu’il pourrait obtenir dans son activité d’informaticien 
- soit CHF 106’596.- (8'883.- par mois selon l’Enquête suisse sur la structure des 
salaires [ESS] 2010, TA1, 62-63) - et celui qu’il pourrait espérer dans une activité 
simple et répétitive exercée à 50% et compte tenu d’une baisse de rendement de 
10% - soit CHF 23'525.- (40901.- par mois, selon ESS 2008 TA1) -, conduit à un 
degré d’invalidité de 77.93%, suffisant pour sauvegarder son droit à une rente 
entière d’invalidité.  

Ainsi, en l’absence d’amélioration avérée survenue en décembre 2010, la rente 
entière d’invalidité accordée au recourant doit être maintenue au-delà du 28 février 
2011. 

Au vu de ce qui précède, le recours, bien fondé, sera admis.  

Le recourant, obtenant gain de cause, a droit à des dépens (art. 61 al. 1 let. d et g 
LPGA). 

 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L’admet.  

3. Dit que le recourant a droit à une rente entière au-delà du 28 février 2011. 

4. Renvoie la cause à l’intimé pour calcul des prestations dues.  

5. Condamne l’intimé à verser au recourant la somme de CHF 6'000.- à titre de 
participation à ses frais et dépens. 

6. Met un émolument de CHF 1'000.-  à la charge de l’intimé.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie-Catherine SECHAUD 

 La présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le