# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e5dd8bee-acb6-57cf-bb50-bc41beb4f314
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-10-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 07.10.2025 A/1415/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1415-2025_2025-10-07.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1415/2025-MARPU ATA/1090/2025  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 7 octobre 2025 

 

    dans la cause  

 

A______  recourante 

 

contre 

B______ 

et 

COMMUNE DE C______ intimées 

représentée par Me Lucien LAZZAROTTO, avocat 

 

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A/1415/2025 

EN FAIT 

A. A______ (ci-après : A______) est une société par actions simplifiée de droit 

français, immatriculée le 8 février 1990, dont le siège social est situé à l’adresse 

______, rue D______ en France et ayant pour activités principales « conseil et 

ingénierie en audiovisuel et courants faibles ».  

B. a. Le 13 novembre 2024, la commune de C______ a ouvert une procédure d’appel 

d’offres internationale pour un mandat de « scénographe d’équipement » en vue de 

la réalisation du futur centre sportif et culturel des D______.  

Selon le cahier des charges (ci-après : CC) y relatif, les critères d’adjudication et 

leur pondération étaient les suivants : références du candidat 30%, compréhension 

de la problématique 25%, prix de l’offre 25%, organisation interne du candidat 

10%, méthode et outils de travail 10% (art. 6.7 CC). En particulier, « la notation du 

prix se fera[it] selon la méthode linéaire Tmoyenne, avec la formule suivante :  

- si le nombre d’offres est supérieur ou égal à 5 : note du candidat = 5.0 - (H offerts 

- H min.) / (H moyen - H min.) ; 

- si le nombre d’offres est inférieur à 5 : note du candidat = 5.0 - (H offerts - H min.) 

/ (nombre d’heures estimé par l’adjudicateur). 

H offerts : montant des honoraires offerts en CHF. 

H min. : montant des honoraires offerts selon l’offre la plus basse reçue. 

H. moyen : moyenne des honoraires offerts (avec ou sans évacuation des montants 

extrêmes) ou montant des honoraires de références calculés sur la base du taux 

horaire moyen défini par le maître d’ouvrage » (art. 6.10 CC intitulé « Notation du 

prix »). 

« La notation du temps consacré se fera[it] selon la méthode de l’annexe T4 du 

Guide romand des marchés publics [ci-après : le guide] » (art. 6.11 CC intitulé 

« Notation du temps consacré pour l’exécution du marché »).  

b. A______, B______ (ci-après : AT), ainsi qu’une troisième entreprise ont remis 

leur offre dans le délai fixé à cette fin au 10 janvier 2025 à 16 heures.  

L’offre de A______ comprenait 3'320 heures au tarif horaire de CHF 130.- pour un 

montant total HT de CHF 431'600.-, aboutissant à un montant total TTC, rabais et 

options compris, de CHF 429'234.83. 

c. Par décision du 8 avril 2025, la commune a informé A______ de sa décision 

d’adjuger le marché public à AT pour le montant de CHF 546'089.49. 

L’offre de l’adjudicataire remplissait pleinement les conditions selon le règlement 

sur la passation des marchés publics du 17 décembre 2007 (RMP ‑ L 6 05.01) et le 

CC. A______ avait été classée au 2e rang sur les trois offres évaluées.  

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Selon la grille d’évaluation jointe, A______ avait obtenu la note finale de 3.68, 

comprenant celle de 3.31 pour le critère du prix, tandis qu’AT avait obtenu la note 

finale de 3.91, dont 4.44 pour le critère du prix. 

B.     a. Par acte du 22 avril 2025, A______ a recouru auprès de la chambre administrative 

de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre la décision 

précitée, en concluant, principalement, à son annulation ainsi qu’à l’adjudication du 

marché public en sa faveur dans la mesure où elle aurait dû obtenir une meilleure 

note finale et, subsidiairement, à l’indemnisation de l’intégralité des frais engagés 

pour soumissionner. Préalablement, elle sollicitait la restitution de l’effet suspensif, 

avec l’interdiction pour la commune de prononcer l’adjudication du marché public 

à l’adjudicataire. 

L’application stricte des critères définis par le CC aurait dû la conduire à obtenir 

une meilleure note que l’adjudicataire pour le critère du prix, et donc se voir 

attribuer le marché public en question. Même si elle avait obtenu la même note que 

l’adjudicataire pour ledit critère, elle aurait obtenu la meilleure note finale.  

La « notation du temps consacré pour l’exécution de l’opération » mentionnée à 

l’art. 6.11 CC n’apparaissait pas dans les critères d’évaluation des offres indiqués à 

l’art. 6.7 CC. Elle interférait uniquement dans la notation du prix au titre du 

coefficient diviseur (« nombre d’heures estimées par l’adjudicateur ») qui était 

nécessairement le même pour tous les soumissionnaires. L’application de cette 

formule utilisée pour la notation du prix devait « donner une note maximale de 5.0 

pour l’offre la moins-disante et d’autant plus basse que le montant de l’offre offerte 

[était] élevé, et ce quel que soit le nombre d’heures estimé par l’adjudicateur ».  

Il était étonnant qu’en se référant à la formule précisée dans le CC, aucune des trois 

entreprises soumissionnaires n’obtenait la note de 5.0 qui revenait de fait à 

l’entreprise « la moins-disante ». Il était également surprenant qu’elle ait reçu une 

note de 3.31, inférieure à la note de 4.44 attribuée à l’adjudicataire, alors que cette 

dernière présentait une offre plus élevée. Les attributions de notes pour le critère du 

prix ne respectaient pas la formule définie à l’art. 6.10 CC. Si tel avait été le cas, 

elle aurait dû se voir attribuer la note de 5.0 ou, au moins, une note supérieure à la 

note de 4.44 attribuée à l’adjudicataire. Vu que l’adjudication résultait d’une seule 

et simple application mathématique de l’un des critères posés par l’adjudicateur, il 

était déterminant que le marché public soit attribué au candidat soumissionnaire 

ayant obtenu (ou qui aurait dû obtenir) la meilleure note finale, étant rappelé qu’elle 

avait obtenu les meilleures notes sur deux des trois critères majeurs.  

b. Par courrier du 12 mai 2025, la commune a transmis les documents requis 

concernant l’adjudication du marché public, en particulier le rapport d’adjudication.  

Il en ressort que l’adjudicataire proposait une offre de 4'823 heures à un tarif horaire 

de CHF 113.85 pour un montant total HT de CHF 549'098.55, aboutissant à un 

montant total TTC, rabais compris, de CHF 546'089.49. Le prix proposé par la 

troisième entreprise soumissionnaire était plus élevé. Le groupement mandataire 

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pour cette procédure avait estimé le coût, s’agissant de l’évaluation du prix de 

l’offre, à CHF 540'200.- HT, soit CHF 583'956.- TTC, et le temps de travail 

consacré à 4'492 heures avec un tarif horaire de CHF 130.-. Ainsi, la note était de 

5.0 si le nombre était compris entre 4'267 heures (-5%) et 4'941 heures (+10%) et 

de 0 si le nombre était inférieur à 3'144 heures (-30%) ou supérieur à 7'187 heures 

(+60%). La note finale attribuée pour le prix de l’offre était composée de la note 

selon la méthode linéaire Tmoyenne et celle de l’analyse du temps consacré. En 

outre, « la notation du prix sera[it] notée selon le fichier d’application du [guide] 

V4 avec une pondération de 15% ». L’analyse du temps consacré serait pondérée à 

10%.  

c. La commune s’en est rapporté à justice sur la requête de restitution de l’effet 

suspensif.  

d. Dans ses écritures responsives ultérieures, elle a conclu au rejet du recours.  

Non seulement l’art. 6.11 CC suivait directement l’art. 6.10 CC, mais, en plus, 

l’équation de l’art.  6.10 CC contenait, en diviseur, le temps estimé par 

l’adjudicateur. Cette division et la mention du temps estimé par l’adjudicateur 

n’auraient aucun réel intérêt (puisqu’identique pour tous les candidats) s’il ne fallait 

pas y voir le signe que les offres seraient aussi jugées sous l’angle de leur 

positionnement par rapport au temps de l’adjudicateur. Soutenir que les candidats 

ne pouvaient pas anticiper qu’ils seraient aussi jugés sur leur appréciation du temps 

devant être consacré au mandat proposé, en tant que composante de l’offre de prix, 

était contraire au contenu des documents de référence et au bon sens. S’il n’était 

pas tenu compte du temps prévu par les candidats pour leurs prestations, le critère 

du prix ne ferait pas l’objet d’une véritable appréciation. Les « moins-disants » 

recevraient systématiquement les meilleures notes, sans que l’adjudicateur puisse 

vérifier si le candidat avait bien mesuré le travail à accomplir et donc si son offre 

était cohérente. Le critère du prix, avec sa pondération globale (25%), ainsi que les 

deux paramètres utilisés pour évaluer ce critère (montant en CHF et temps estimé), 

avec leur méthode d’appréciation spécifique (art. 6.10 et 6.11 CC, avec renvoi à 

l’annexe T4 du guide), avaient été dûment mentionnés.  

Même si la recourante devait prétendre que le renvoi au guide n’était pas 

suffisamment explicite, il faudrait voir dans ces règles des sous-critères 

communément observés et/ou une simple échelle de notation ou une matrice de 

calcul, que le pouvoir adjudicateur n’avait pas à détailler et pouvait utiliser d’autant 

plus librement, que, d’une part, elle était mentionnée dans le CC et, d’autre part, 

selon la jurisprudence, le choix d’une méthode de notation parmi les nombreuses 

solutions qui s’offraient à l’adjudicateur relevait du large pouvoir d’appréciation 

qui lui était reconnu. Il n’y avait toutefois aucun arbitraire dans la méthode choisie 

par le pouvoir adjudicateur. Pour les 3'320 heures annoncées, la recourante avait 

obtenu la note de 0.78, son écart de 1'621 heures par rapport aux prévisions de 

l’autorité étant jugé très (trop) important. Pour les 4'823 heures annoncées, la 

lauréate avait obtenu la note de 5.0, démontrant qu’elle avait beaucoup mieux ciblé 

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le temps nécessaire pour ce genre de prestations, de sorte que son prix était plus 

crédible. Au regard du prix au sens strict (soit le montant de l’offre), la différence 

de notation des deux candidats n’était pas très importante, alors que sous l’angle du 

temps estimé, l’écart était énorme. Ainsi, dans une appréciation globale du prix, il 

aurait été illogique de classer la recourante devant la lauréate, sauf à éliminer un 

facteur essentiel d’appréciation de la qualité du prix, à savoir sa composition. Le 

tarif horaire de la recourante était plus élevé, donc le signe d’un coût potentiel 

supérieur pour la mandante par rapport à l’adjudicataire. Ce n’était qu’en 

sous-estimant le temps nécessaire à la réalisation des prestations, que la recourante 

avait pu offrir un prix inférieur. En ciblant mieux l’ampleur de la tâche, elle aurait 

abouti à un prix largement supérieur à celui de l’adjudicataire.  

La recourante ne contestant pas les notes attribuées pour les quatre autres critères 

de l’art. 6.7 CC, la désignation de l’adjudicataire était légitime. Même si les deux 

candidates avaient remporté chacune deux des quatre critères qui accompagnaient 

celui du prix, l’écart de notation était de 2.25 en faveur de l’adjudicataire (par 

rapport aux notes de la recourante) pour les critères dans lesquels elle arrivait en 

tête, alors qu’il n’était que de 1 en faveur de la recourante pour les deux critères 

pour lesquels elle arrivait en tête. La comparaison était ainsi plus favorable à 

l’adjudicataire, même si par le jeu des pondérations, l’écart se réduisait au niveau 

de la notation finale.  

Si la recourante entendait contester le choix annoncé à l’art. 6.11 CC de recourir à 

la méthode prônée par le guide et/ou l’articulation des critères de notation au sein 

du CC, elle aurait alors dû recourir contre le CC dès sa communication au travers 

de l’appel d’offres, sans attendre l’issue de la procédure d’adjudication pour 

évoquer ces sujets.  

Pour ce type de marché dont les prix étaient constitués uniquement d’une quantité 

d’heures multipliée par un tarif horaire, le temps était un élément essentiel de 

l’équation du prix. 

e. La recourante a répliqué, en persistant dans ses conclusions et précédents 

développements. 

Selon le rapport d’adjudication, la méthode de calcul utilisée pour noter le critère 

du « prix de l’offre » n’était pas celle qui avait été précisée dans le CC (différence 

du dénominateur de la fraction). La modification fondamentale du calcul de la 

notation dans le rapport d’adjudication venait du coefficient de pondération du prix 

porté à 15% contre 25% dans le CC. L’intimée introduisait ainsi un coefficient de 

pondération de 10% pour une notation du temps de travail consacré, réduisant 

d’autant le coefficient de pondération du prix, le portant à 15% contre 25% dans le 

CC. La prise en considération d’une notation du temps de travail consacré à hauteur 

de 10% n’avait pas été indiquée dans le CC. Son application au stade de 

l’adjudication faussait la notation puisqu’elle faisait passer sa note relative au 

critère du prix de 5 à 3.31, l’empêchant de bénéficier de la meilleure note globale 

et de se voir attribuer le marché.  

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Était produit un échange de courriels avec la commune entre les 17 et 23 avril 2025 

dont il ressortait que la recourante était surprise de se voir attribuer une note 

inférieure à celle d’AT pour le critère du prix, alors que son offre était moins 

onéreuse. Après avoir rappelé que la note attribuée au critère du prix de l’offre 

prenait en considération la notation du prix selon la méthode linéaire Tmoyenne 

(art. 6.10 CC) et la notation du temps consacré selon la méthode de l’annexe T4 du 

guide (art. 6.11 CC), la commune a expliqué, en précisant que « le "nombre 

d’heures estimé par l’adjudicateur" mentionné dans la première formule ne 

désign[ait] pas une estimation du temps nécessaire mais constitu[ait] une traduction 

du coût estimé par l’adjudicateur, exprimé en nombre d’heures (par exemple en 

divisant un budget estimatif par un taux horaire de référence). Autrement dit, ce 

critère rest[ait] bien économique bien qu’il ait été exprimé sous la forme d’un 

nombre d’heures. Concernant la notation du temps, celle-ci [était] appliquée 

conformément aux indications du fichier d’application figurant dans le [guide] ». 

f. Par décision du 25 juin 2025, la chambre administrative a restitué l’effet suspensif 

au recours, en réservant le sort des frais avec l’arrêt au fond. 

g. La commune a dupliqué. 

Contrairement aux allégations de la recourante, le CC annonçait clairement que le 

temps utilisé pour aboutir au prix offert serait noté. À suivre la lecture et 

l’interprétation du cahier des charges faites par la recourante, il suffirait que le 

candidat formule une offre basée sur un nombre d’heures artificiellement bas, donc 

irréaliste, pour obtenir systématiquement la meilleure note, malgré un tarif plus 

élevé que ses compétiteurs. En réalité, la note attribuée au prix avait bien reçu une 

pondération de 25% dans le classement final. Le jury avait apprécié/noté le résultat 

(prix au sens strict) et la manière dont les candidats parvenaient au montant offert 

(in casu, la prise en compte du « temps estimé par le candidat »), avant de pondérer 

sur le plan interne les diverses composantes du prix. La note qui en était résulté 

avait bel et bien été valorisée à 25%. L’adjudicatrice avait ainsi seulement fait usage 

de son large pouvoir d’appréciation pour fixer une note  en l’occurrence, celle 

attribuée au prix  en tenant compte, de manière non arbitraire, du temps annoncé 

par les candidats, en tant que composante centrale dudit prix. L’important était de 

savoir si les soumissionnaires pouvaient comprendre que leur prix serait aussi jugé 

en fonction de son caractère plus ou moins réaliste eu égard au temps estimé et si 

l’adjudicateur pouvait, à l’issue de la procédure, justifier objectivement la note 

donnée au prix pour chaque candidat.  

Que ce soit en constatant qu’elle avait clairement indiqué à l’art. 6.11 CC que le 

temps serait pris en compte, ce qui excluait le fait que l’équation de l’art. 6.10 CC 

puisse être prise en considération seule, en constatant que la recourante ne pouvait 

objectivement penser pouvoir fixer son prix sur une quantité d’heures de travail 

irréaliste sans que cela ait des conséquences ou en excluant le critère du temps 

comme le demandait la recourante, mais en considérant que le seul réel paramètre 

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de différenciation du prix des candidats était leur tarif horaire, il fallait considérer 

que la recourante devait être classée après l’adjudicataire.  

h. La recourante a relevé que, contrairement à ce que prétendait la commune, elle 

n’admettait pas que le CC prévoyait une notation au regard du temps passé. Bien 

que l’art. 6.11 CC et l’annexe T4 du guide avaient été cités, ceux-ci n’étaient pas 

applicables dans la notation du prix. Dans la mesure où le CC fixait clairement la 

formule de notation du critère du prix et sa pondération, il y avait lieu de s’y référer. 

Si la commune entendait se prévaloir de règles de notation différentes, elle devait 

les mentionner dans le cahier des charges.  

Les explications de la commune ne satisfaisaient pas aux exigences d’objectivité, 

de vérifiabilité et de pertinence de l’art. 24 RMP.  

i. Sur quoi, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 

j. Invitée à se déterminer sur effet suspensif et sur le fond, AT ne s’est pas pronocée.  

EN DROIT 

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 

(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 

art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 

1985 - LPA - E 5 10 ; art. 15 al. 1bis let. e et al. 2 de l’accord intercantonal sur les 

marchés publics du 25 novembre 1994 - AIMP - L 6 05 ; art. 3 al. 1 de la loi 

autorisant le Conseil d’État à adhérer à l’accord intercantonal sur les marchés 

publics du 12 juin 1997 - L-AIMP - L 6 05.0 ; art. 55 let. e et 56 al. 1 RMP).  

2. L’objet du litige porte sur la conformité au droit et au CC de l’appréciation du 

critère du prix de l’offre selon les art. 6.10 et 6.11 CC.  

La recourante fait grief à l’intimée d’avoir introduit un sous-critère dans 

l’appréciation du critère du prix de l’offre en prenant en considération le temps 

consacré pour l’exécution du marché et une pondération entre celui-ci et le prix, qui 

n’avaient pas été annoncés dans l’appel d’offres. 

2.1 Aux termes des art. 16 AIMP et 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour 

violation du droit y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, ainsi que 

pour constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents. Les juridictions 

administratives n'ont toutefois pas compétence pour apprécier l'opportunité de la 

décision attaquée (art. 16 al. 2 AIMP et 61 al. 2 LPA). 

2.2 L'AIMP a pour objectif l’ouverture des marchés publics des cantons, des 

communes et des autres organes assumant des tâches cantonales ou communales. 

(art. 1 al. 1 AIMP). Il poursuit plusieurs objectifs, soit assurer une concurrence 

efficace entre les soumissionnaires (art. 1 al. 3 let. a AIMP), garantir l’égalité de 

traitement entre ceux-ci et assurer l’impartialité de l’adjudication (art. 1 al. 3 let. b 

AIMP), assurer la transparence des procédures de passation des marchés (art. 1 al. 

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3 let. c AIMP) et permettre l’utilisation parcimonieuse des deniers publics (art. 1 

al. 3 let. d AIMP). Ces principes doivent être respectés dans la phase de passation 

des marchés (art. 11 AIMP, notamment let. a, b et d AIMP). 

2.3 Le RMP régit la passation des marchés publics en application de l’AIMP 

(art. 1). 

Au sens du RMP, un marché public a pour objet un contrat entre une autorité 

adjudicatrice désignée et une entreprise privée ou une personne indépendante, qui 

vise l'acquisition d'un ouvrage, d'une prestation ou d'un bien mobilier, moyennant 

le paiement d'un prix (art. 2 let. a). 

Selon l’art. 12 RMP, la procédure ouverte est une procédure publique à laquelle 

peuvent participer tous les intéressés (al. 1). Les offres sont évaluées en fonction 

des critères d'aptitude, au sens de l'art. 33 RMP, et des critères d'adjudication, au 

sens de l'art. 43 RMP (al. 2). 

2.4 L’autorité adjudicatrice définit, de manière formelle et transparente, les limites 

du marché qu’elle entend adjuger en utilisant des critères ou indices tels que le 

périmètre, la durée, la portée transversale de l’adjudication ou les motifs 

organisationnels qui justifient son choix (art. 7A al. 1 RMP). 

L'autorité adjudicatrice choisit des critères objectifs, vérifiables et pertinents par 

rapport au marché. Elle doit les énoncer clairement et avec leur pondération au 

moment de l'appel d'offres (art. 24 RMP). 

Le principe de la transparence garanti par les art. 1 al. 3 let. c AIMP et 24 RMP 

exige du pouvoir adjudicateur qu’il énumère par avance et dans l’ordre 

d’importance tous les critères d’adjudication qui seront pris en considération lors 

de l’évaluation des soumissions, en spécifiant clairement l’importance relative qu’il 

entend accorder à chacun d’eux. Ceux-ci doivent être objectifs, vérifiables et 

pertinents par rapport au marché. Le principe de la transparence interdit de modifier 

de manière essentielle, après le dépôt des offres, la présentation des critères. Il 

n’exige toutefois pas, en principe, la communication préalable d’éléments 

d’appréciation ou de catégories, tels des sous-critères, qui tendent uniquement à 

concrétiser le critère publié, à moins que ceux-ci ne sortent de ce qui est 

communément observé pour définir le critère principal auquel ils se rapportent ou 

que l’adjudicateur leur accorde une importance prépondérante et leur confère un 

rôle équivalent à celui d’un critère publié. De la même manière, une simple grille 

d’évaluation ou d’autres aides destinées à noter les différents critères et éléments 

d’appréciation utilisés (telles une échelle de notes, une matrice de calcul, etc.) ne 

doivent pas nécessairement être portées par avance à la connaissance des 

soumissionnaires, sous réserve d’abus ou d’excès du pouvoir d’appréciation 

(ATF 130 I 241 consid. 5.1 ; ATA/1413/2019 précité consid. 4b et les références 

citées). 

Ainsi, l’art. 43 RMP précise que l'évaluation des offres dans les procédures visées 

aux art. 12 à 14 RMP est faite selon les critères prédéfinis conformément à l'art. 24 

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RMP et énumérés dans l'avis d'appel d'offres et/ou les documents d'appel d'offres 

(al. 1). Le résultat de l'évaluation des offres fait l'objet d'un tableau comparatif 

(al. 2). Le marché est adjugé au soumissionnaire ayant déposé l'offre 

économiquement la plus avantageuse, c'est-à-dire celle qui présente le meilleur 

rapport qualité/prix. Outre le prix, les critères suivants peuvent notamment être pris 

en considération : la qualité, les délais, l'adéquation aux besoins, le service 

après-vente, l'esthétique, l'organisation, le respect de l'environnement (al. 3). 

2.5 En matière de marchés publics – et pour tous les types de procédure –, on 

distingue les critères d'aptitude ou de qualification, qui servent à s'assurer que le 

soumissionnaire dispose des capacités suffisantes afin de réaliser le marché (art. 13 

al. 1 let. d AIMP ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_1020/2020 du 12 avril 2022 

consid. 4.3.1), des critères d'adjudication ou d'attribution qui se rapportent en 

principe directement à la prestation requise et indiquent au soumissionnaire 

comment l'offre économiquement la plus avantageuse sera évaluée et choisie 

(ATF 145 II 249 consid. 3.3 ; 141 II 353 consid. 7.1 ; 140 I 285 consid. 5 et les 

références citées). Ceux-ci servent à évaluer les offres d'un point de vue qualitatif 

et à désigner celle qui s'avère la plus avantageuse parmi celles des divers 

soumissionnaires remplissant les conditions de participation et les critères 

d'aptitude (ATF 139 II 489 consid. 2.2.1 et 2.2.4). La non-réalisation d'un critère 

d'adjudication n'est à ce titre pas éliminatoire, mais peut être compensée par une 

pondération avec d'autres critères du même type (ATF 140 I 285 consid. 5.1 ; arrêt 

du Tribunal fédéral 2C_587/2023 du 30 janvier 2025 consid. 6.6.2, destiné à la 

publication).  

2.6 Le guide (annexe T4, accessible à l’adresse https://www.vd.ch/etat-droit-

finances/marches-publics/guide-romand/guide-romand#c2088242, consulté le 

2 octobre 2025) comprend les annexes T1 à T6, lesquelles concernent les méthodes 

de notation. En particulier, l’annexe T4 vise la méthode de notation du temps 

consacré sur une échelle de 0 à 5, selon le schéma suivant : 

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2.7 Une fois les critères d’aptitude et d’adjudication arrêtés dans l’appel d’offres ou 

les documents d’appel d’offres, le pouvoir adjudicateur doit en règle générale s’y 

tenir. En vertu des principes de la transparence et de l’égalité de traitement, il ne 

saurait les modifier ultérieurement. Le principe de la transparence se rapproche 

dans cet aspect du principe de la bonne foi, qui prohibe les comportements 

contradictoires de l'autorité (art. 9 Cst.), et du principe de la non‑discrimination. En 

effet, si le pouvoir adjudicateur s'écarte des « règles du jeu » qu'il a fixées, en 

particulier s'il modifie les critères d’aptitude ou d’adjudication après le dépôt des 

offres (ATA/349/2023 du 4 avril 2023 consid. 3.2), il adopte un comportement qui 

se rapproche d'une manipulation, typiquement discriminatoire, du résultat du 

marché (ATF 141 II 353 consid. 8.2.3 et la référence citée ; ATA/167/2024 du 

6 février 2024 consid. 4.2.2 et les références citées) et agit de manière contraire au 

droit des marchés publics (ATA/1168/2024 précité consid. 6.3 et l'arrêt cité). Il en 

va de même s'il ignore des critères dûment fixés, en modifie la portée ou la 

pondération ou encore s’il en ajoute de nouveaux (ATA/616/2025 du 3 juin 2025 

consid. 5.5 ; ATA/51/2025 du 14 janvier 2025 consid. 5.5 ; ATA/1113/2024 du 

24 septembre 2024 consid. 4.10 et les références citées). 

2.8 Les conditions de l’appel d’offre doivent être interprétées, conformément aux 

règles générales d'interprétation, de la façon dont les soumissionnaires pouvaient et 

devaient les comprendre selon les règles de la bonne foi. En vertu du principe de la 

confiance, il y a lieu de retenir l'interprétation qui correspond à ce que pouvait et 

devait comprendre une personne raisonnable et honnête placée dans les mêmes 

circonstances. Les mêmes règles président à l'interprétation des offres, lorsque la 

volonté réelle du soumissionnaire ne peut être objectivement établie. La volonté 

subjective du pouvoir adjudicateur importe peu (arrêt du Tribunal fédéral 

2D_64/2019 du 17 juin 2020 consid. 1.4.3 ; ATF 141 II 14 consid. 7). 

2.9 Le soumissionnaire qui entend contester la définition, la pondération ou le 

manque de précision des critères d'adjudication doit le faire, pour des raisons de 

bonne foi, dans le cadre de l'appel d'offres et non au moment de la décision 

d'adjudication, sans quoi il est forclos. Cette règle est conforme à l'exigence de 

célérité à laquelle obéit la procédure relative à la passation des marchés publics, en 

ce sens qu'il est préférable de corriger immédiatement une irrégularité contenue 

dans l'appel d'offres et les documents y relatifs plutôt que de procéder à 

l'adjudication du marché et de s'exposer au risque, si le vice est ensuite constaté par 

un juge, de devoir reprendre la procédure à son début. La forclusion tirée du 

principe de la bonne foi ne peut toutefois être opposée à une partie que pour les 

irrégularités qu'elle a effectivement constatées ou, à tout le moins, qu'elle aurait dû 

constater en faisant preuve de l'attention commandée par les circonstances. Or, l'on 

ne saurait exiger des soumissionnaires qu'ils procèdent à un examen juridique 

approfondi de l'appel d'offres et des documents de l'appel d'offres, vu leurs 

connaissances généralement limitées en la matière et le délai relativement court qui 

leur est imparti pour déposer leurs offres. Il convient, au contraire, de ne pas se 

montrer trop strict à cet égard et de réserver les effets de la forclusion aux seules 

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A/1415/2025 

irrégularités qui sont particulièrement évidentes ou manifestes. Cette solution offre 

par ailleurs l'avantage de garantir une certaine effectivité à la protection juridique 

dont doivent bénéficier les soumissionnaires, l'expérience enseignant que, par 

crainte de compromettre leurs chances d'obtenir un marché, très rares sont ceux qui, 

en pratique, contestent l'appel d'offres ou les documents de l'appel d'offre avant 

l'adjudication (ATF 130 I 241 consid. 4.2 ; ATA/319/2022 du 29 mars 2022 

consid. 6a ; ATA/448/2020 du 7 mai 2020 consid. 7 ; ATA/307/2019 du 26 mars 

2019 consid. 6b). 

2.10 En matière d’évaluation des offres, la jurisprudence reconnaît une grande 

liberté d’appréciation au pouvoir adjudicateur (ATF 125 II 86 consid. 6 ; arrêt du 

Tribunal fédéral 2D_35/2017 du 5 avril 2018 consid. 5.1 ; ATA/1685/2019 du 

19 novembre 2019 consid. 8b et les références citées), y compris s’agissant de la 

méthode de notation (ATA/676/2020 du 21 juillet 2020 consid. 4b et les références 

citées). Le juge doit veiller à ne pas s’immiscer de façon indue dans la liberté de 

décision de l’autorité chargée de l’adjudication. Il ne lui appartient donc pas de 

substituer sa propre appréciation à celle de l'adjudicateur dans l'attribution d'un 

marché public (ATF 143 II 120 consid. 7.2 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal 

fédéral 2D_35/2017 du 5 avril 2018 consid. 5.1), à défaut de quoi l'autorité 

judiciaire juge en opportunité, ce qui est interdit, tant par l'art. 16 al. 2 AIMP que 

par l'art. 61 al. 2 LPA (ATF 141 II 14 consid. 2.3 ; 140 I 285 consid. 4.1). Cette 

retenue ne doit pas être comprise comme un blanc-seing pour l'autorité 

adjudicatrice. En effet, la liberté d'appréciation dont elle dispose ne la dispense 

nullement de faire en sorte que les notes attribuées soient fondées sur des critères 

objectifs, partant susceptibles d'être explicités ; en d'autres termes, la notation doit 

pouvoir être retracée. L'autorité judiciaire ne peut ainsi intervenir qu'en cas d'abus 

ou d'excès du pouvoir d'appréciation de l'adjudicateur, ce qui en pratique peut 

s'assimiler à un contrôle restreint à l'arbitraire (ATF 141 II 353 consid. 3 et les 

références citées). La notation est arbitraire lorsqu'elle repose sur des considérations 

dénuées de toute pertinence ou lorsqu'elle apparaît manifestement insoutenable 

d'une autre manière (ATF 141 III 564 consid. 4.1 ; 125 II 86 consid. 6). 

2.11 En l’espèce, l’art. 6.7 CC mentionne cinq critères d’adjudication, dont le 

troisième est intitulé « prix de l’offre » avec une pondération de 25%. L’art. 6.10 

CC relatif à la « notation du prix » indique que celle-ci se fera selon la méthode 

linéaire Tmoyenne, en précisant que, si le nombre d’offres est inférieur à cinq, la 

note du candidat = 5.0 - (H offerts - H min.) / (nombre d’heures estimé par 

l’adjudicateur). L’art. 6.11 CC ajoute que la « notation du temps consacré pour 

l’exécution du marché » se fera selon la méthode de l’annexe T4 du guide.  

En premier lieu, il ressort de la systématique et de l’intitulé des articles du CC 

précités, que le temps consacré pour l’exécution du marché faisait l’objet d’une 

notation. Conformément à une interprétation littérale, il en résulte que, s’il n’est pas 

expressément mentionné que le prix et le temps consacré pour l’exécution du 

marché constituent les deux éléments d’appréciation du troisième critère du prix de 

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A/1415/2025 

l’offre, la recourante ne pouvait néanmoins ignorer que l’examen de ces deux 

composantes aboutirait à une note, vu les intitulés des art. 6.10 et 6.11 CC s’y 

référant expressément. 

À cet égard, conformément à la jurisprudence susmentionnée, il est rappelé que le 

pouvoir adjudicateur, in casu la commune, n’avait pas nécessairement à porter à la 

connaissance de la recourante le détail de la grille d’évaluation. Il ne peut donc être 

reproché à la commune d’avoir pris en considération le prix et le temps consacré 

pour l’exécution du marché dans l’examen du critère du « prix de l’offre ». Cette 

approche apparaît d’autant plus pertinente que le marché public en question portait 

sur un mandat de prestations pour lequel aussi bien le prix que le temps de travail 

apparaissent nécessaires à l’évaluation du prix de l’offre, notamment en vue de 

déterminer le coût de l’offre par rapport au temps nécessaire à l’exécution des 

prestations requises. Sur ce point, il ressort du rapport d’adjudication que l’offre de 

l’adjudicataire proposait un nombre d’heures de travail plus élevé que celui de la 

recourante pour un tarif plus bas. En effet, tandis que l’offre de l’adjudicataire 

portait sur 4'823 heures au tarif horaire de CHF 113.85, l’offre de la recourante 

mentionnait 3'320 heures de travail au tarif horaire de CHF 130.-. Compte tenu du 

fait que le groupement mandataire avait estimé le temps de travail à consacrer à 

l’exécution du marché public à 4'492 heures à un tarif horaire de CHF 130.-, il sied 

de constater que l’offre de l’adjudicataire proposait 331 heures de travail en sus 

pour un prix inférieur (CHF 546'089.49) à celui évalué par le groupement 

mandataire (CHF 583'956.-). Si l’offre de la recourante proposait également un prix 

inférieur (CHF 429'234.49), le nombre d’heures de travail indiqué (3'320) est 

également largement inférieur à celui évalué par le groupement mandataire, la 

différence étant de 1'172 heures. Par conséquent, dans le rapport prix /heures de 

travail, l’offre de la recourante apparaît concrètement moins avantageuse, du point 

de vue du prix de l’offre globale, que celle de l’adjudicataire. 

En second lieu, si la recourante conteste, dans le cadre de la présente procédure, 

que le « temps consacré pour l’exécution du marché » ait fait l’objet d’une notation 

prise en considération dans l’appréciation du troisième critère du « prix de l’offre », 

elle n’indique pas qu’elle aurait demandé des précisions à ce sujet au pouvoir 

adjudicateur durant la procédure d’appel d’offres. Or, en cas de doute bien que 

l’art. 6.11 CC mentionnait clairement que le « temps consacré pour l’exécution du 

marché » ferait l’objet d’une notation en se référant à l’annexe T4 du guide, il 

appartenait à la recourante de solliciter des précisions à ce sujet auprès du pouvoir 

adjudicateur. Il ne ressort pas du dossier que tel aurait été le cas et elle ne l’allègue 

pas davantage. Elle est donc forclose à s’en prévaloir à ce stade. En outre, la 

recourante estime à tort que la formule de notation du prix mentionnée dans le 

rapport d’adjudication serait différente de celle indiquée à l’art. 6.10 CC. Si les 

termes employés peuvent a priori sembler différents en ce sens que l’une serait 

basée sur les heures et l’autre sur les coûts, l’art. 6.10 CC précise, en légende, que 

les heures (« H offerts », « H min ») correspondent en réalité au montant des 

honoraires offerts par l’offre examinée, l’offre la plus basse et ceux de référence. 

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Sous cet angle, les deux formules indiquées dans le rapport d’adjudication et le CC 

sont donc équivalentes. 

Finalement, la recourante ne conteste pas que la méthode de l’annexe T4 du guide 

aurait été appliquée correctement dans la notation des offres pour le critère du 

« temps consacré pour l’exécution du marché ». En effet, si le prix de son offre était 

bel et bien le plus bas, raison pour laquelle elle a obtenu la meilleure note pour 

l’appréciation du prix selon l’art. 6.10 CC, mis en corrélation avec le temps de 

travail consacré à l’exécution du marché pour lequel elle a obtenu une note 

inférieure à celle de l’adjudicataire compte tenu du nombre d’heures proposé, le 

prix global de l’offre de la recourante apparaît moins avantageux que celui de 

l’adjudicataire. Autrement dit, si la recourante avait proposé le même nombre 

d’heures de travail pour l’exécution du marché que l’adjudicataire, le prix global de 

son offre aurait été nettement supérieur à celui d’AT. Cette différence de prix 

globaux des offres concernées résulte logiquement du fait que le tarif horaire 

proposé par l’adjudicataire (CHF 113.85) est moins élevé que celui indiqué par la 

recourante (CHF 130.-). 

Au surplus, la recourante ne remet pas en question les notes attribuées pour les 

quatre autres critères d’adjudication. 

Il résulte des considérations qui précèdent que le pouvoir adjudicateur n’a pas 

mésusé de son pouvoir d’appréciation, ni fait preuve d’arbitraire, en adjugeant le 

marché public concerné à l’adjudicataire. 

Partant, le recours sera rejeté et la décision querellée confirmée.  

3. Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 1'500.-, y compris pour la décision sur 

mesures provisionnelles, sera mis à la charge de la recourante qui succombe (art. 87 

al. 1 LPA). Aucune indemnité de procédure ne lui sera allouée, ni à la commune, 

qui compte plus de 10'000 habitants et est donc à même de disposer de son propre 

service juridique, ni à AT qui n’a pas pris de conclusions (art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 22 avril 2025 par A______  contre la décision de 

la commune de C______ du 8 avril 2025 ; 

au fond : 

le rejette ; 

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met un émolument de CHF 1'500.- à la charge de A______ ; 

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 

2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 

sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 

- par la voie du recours en matière de droit public : 

si la valeur estimée du mandat à attribuer n’est pas inférieure aux seuils déterminants de 

la loi fédérale du 16 décembre 1994 sur les marchés publics ou de l’accord du 21 juin 

1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur certains aspects 

relatifs aux marchés publics ; 

s’il soulève une question juridique de principe ; 

- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 

art. 113 ss LTF ; 

le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter 

la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 

1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 

l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession de la recourante, invoquées 

comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à A______, à Me Lucien LAZZAROTTO, avocat de la 

commune de C______, à B______, ainsi qu’à la commission fédérale de la concurrence 

(COMCO). 

Siégeant : Claudio MASCOTTO, président, Florence KRAUSKOPF, Francine PAYOT 

ZEN-RUFFINEN, Patrick CHENAUX, Eleanor McGREGOR, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 

 

 

F. SCHEFFRE 

 

 le président siégeant : 

 

 

C. MASCOTTO 

 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  

 

 la greffière : 

 

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