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**Case Identifier:** 6226f978-bd4b-551f-b736-44f78c7f3e9f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-04-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 16.04.2024 C/17826/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-17826-2023_2024-04-16.pdf

## Full Text

_____________________________________________________________________________________ 

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 23 avril 2024. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/17826/2023 ACJC/485/2024 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 16 AVRIL 2024 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______ [GE], appelante d'une ordonnance rendue par le 

Tribunal de première instance de ce canton le 17 octobre 2023, représentée par  

Me Sidonie MORVAN, avocate, CMS von Erlach Partners SA, esplanade de Pont-

Rouge 9, case postale 1875, 1211 Genève 26, 

et 

1) Madame B______, domiciliée ______ [TI], intimée, représentée par  

Me Yves JEANRENAUD, avocat, Schellenberg Wittmer SA, rue des Alpes 15bis, case 

postale 2088, 1211 Genève 1, 

2) Monsieur C______, domicilié ______ [TI], intimé, représenté par  

Me Yves JEANRENAUD, avocat, Schellenberg Wittmer SA, rue des Alpes 15bis, case 

postale 2088, 1211 Genève 1, 

3) D______/1______ SA, sise ______ [GE], intimée, représentée par  

Me Mark MULLER, avocat, Muller & Fabjan, rue Ferdinand-Hodler 13, 1207 Genève, 

4) D______/2______ SA, sise ______ [GE], intimée, représentée par  

Me Mark MULLER, avocat, Muller & Fabjan, rue Ferdinand-Hodler 13, 1207 Genève. 

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C/17826/2023 

EN FAIT 

A. Par ordonnance OTPI/645/2023 du 17 octobre 2023, notifiée à A______ le 
lendemain, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal) a rejeté la 

requête de mesures provisionnelles déposée par celle-ci le 31 août 2023 (chiffre 1 

du dispositif), donné acte à B______, C______, D______/2______ SA et 

D______/E______ [recte : D______/1______ SA] de leur engagement à ne pas 

entreprendre les travaux faisant l'objet de la demande d'autorisation de construire 

complémentaire n° DD 3______/2 tant que ladite autorisation n'aura pas été 

délivrée et ne sera pas entrée en force, les y condamnant en tant que de besoin (ch. 

2), mis les frais judiciaires – arrêtés à 1'800 fr. – à la charge de A______, les 
compensant avec l'avance de frais fournie par celle-ci (ch. 3), condamné A______ 

à verser 800 fr. à B______ et C______ à titre de dépens (ch. 4), condamné 

A______ à verser 800 fr. à D______/2______ SA et D______/E______ [recte : 

D______/1______ SA] à titre de dépens (ch. 5) et débouté les parties de toutes 

autres conclusions (ch. 6). 

B. a. Par acte expédié le 30 octobre 2023 au greffe de la Cour de justice (ci-après : la 
Cour), A______ appelle de cette ordonnance dont elle sollicite l'annulation, avec 

suite de frais judiciaires et dépens de première et deuxième instance. 

Cela fait, elle conclut à ce que la Cour ordonne à B______, C______, 

D______/1______ SA et D______/2______ SA de cesser immédiatement les 

travaux de construction d'une piscine sur la terrasse sur laquelle B______ et 

C______ détiennent une servitude d'usage, ID.2022/4______, 5______, inscrite 

au Registre foncier le ______ 2021, en lien avec le feuillet 6______/7______ dont 

ils sont propriétaires, fond de base n° 6______ de la commune de F______ [GE], 

les travaux de prolongement de la terrasse sur laquelle B______ et C______ 

détiennent une servitude d'usage, ID.2022/4______ [recte: ID.2022/8______], 

5______ [recte: 9______], inscrite au Registre foncier le ______ 2021, en lien 

avec le feuillet 6______/7______ dont ils sont propriétaires, fond de base 

n° 6______ de la commune de F______, et les travaux de démolition d'une partie 

de la dalle de couverture, fond de base n° 6______ de la commune de F______, ce 

jusqu'à droit connu sur le fond du litige.  

Elle conclut également à ce que la Cour fasse interdiction à B______, C______, 

D______/1______ SA et D______/2______ SA d'entreprendre tout travaux de 

construction d'une piscine sur les terrasses de l'attique en lien avec le feuillet 

6______/7______ dont B______ et C______ sont propriétaires, fond de base 

n° 6______ de la commune de F______, d'entreprendre les travaux de 

prolongement de la terrasse sur laquelle B______ et C______ détiennent une 

servitude d'usage, ID.2022/4______ [recte: ID.2022/8______], 5______ [recte: 

9______], inscrite au Registre foncier le ______ 2021, en lien avec le 

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feuillet 6______/7______ dont ils sont propriétaires, fond de base n° 6______ de 

la commune de F______ et les travaux de démolition d'une partie de la dalle de 

couverture, fond de base n° 6______ de la commune de F______, ce jusqu'à droit 

connu sur le fond du litige.  

Elle conclut encore à ce que la Cour assortisse les conclusions précitées de la 

menace de l'amende prévue à l'art. 292 CP qui réprime l'insoumission à une 

décision de l'autorité et lui impartisse un délai pour le dépôt de la demande au 

fond.  

Elle conclut enfin à ce que la Cour prenne les mesures précitées sur mesures 

superprovisionnelles et, après audition des parties, sur mesures provisionnelles. 

Elle a produit de nouvelles pièces, à savoir un courrier de l'Office des 

autorisations de construire du 26 octobre 2023 (pièce n° 2), deux photographies 

non datées (pièces n° 3 et 4) et un courrier de son conseil à l'Office des 

autorisations de construire du 30 octobre 2023 (pièce n° 5).  

b. Par arrêt ACJC/1444/2023 du 31 octobre 2023, la Cour a notamment rejeté la 
requête de mesures superprovisionnelles formée le 31 octobre 2023 par A______ 

à l'encontre de B______, C______, D______/1______ SA et 

D______/2______ SA et dit qu'il serait statué sur les frais liés à la décision dans 

l'arrêt rendu sur le fond.  

c. Dans leur réponse du 13 novembre 2023, B______ et C______ ont conclu à ce 
que la Cour rejette la requête de mesures provisionnelles et l'appel formés par 

A______ le 30 octobre 2023 et confirme l'ordonnance querellée, avec suite de 

frais judiciaires et dépens. 

Ils ont produit de nouvelles pièces, à savoir un courriel de G______ du 

20 novembre 2022 (pièce n° 28) et des photographies non datées du chantier 

(pièce n° 29). Bien que la page de garde du chargé de pièces complémentaires 

indique une pièce n° 30, à savoir un courriel du 9 novembre 2023 de H______, 

pour D______/10______ SA, à l'ensemble de copropriétaires, ladite pièce n'a été 

transmise à la Cour que le lendemain.  

d. Dans leur réponse du 13 novembre 2023, D______/1______ SA et 
D______/2______ SA ont conclu, préalablement, à ce que la Cour déclare 

irrecevables la requête de mesures provisionnelles du 30 octobre 2023 formée par 

A______ ainsi que les faits et moyens de preuve nouveaux présentés par celle-ci 

dans son mémoire du 30 novembre [recte : octobre] 2023. Au fond, elles ont 

conclu à ce que la Cour rejette la requête de mesures provisionnelles du 

30 octobre 2023 formée par A______, avec suite de frais judiciaires et dépens.  

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Elles ont produit de nouvelles pièces, à savoir des photographies du chantier 

prises lors de l'hiver 2022-2023 (pièce A) et un courriel du 9 novembre 2023 de 

H______, pour D______/10______ SA, à l'ensemble des copropriétaires 

(pièce B).  

e. Dans leur réponse du 20 novembre 2023, D______/1______ SA et 
D______/2______ SA ont conclu à la confirmation de l'ordonnance querellée, 

avec suite de frais judiciaires et dépens.  

f. Le 27 novembre 2023, A______ a répliqué, persistant dans ses conclusions. Elle 
a également conclu à ce que la Cour condamne ses parties adverses au paiement 

d'une amende disciplinaire en raison du fait qu'elles auraient donné à la Cour des 

indications fallacieuses. Elle a allégué des faits nouveaux et produit de nouvelles 

pièces, à savoir un courriel du 22 novembre 2023 de son conseil au conseil de 

D______/1______ SA et D______/2______ SA (pièce n° 6), un constat du 

6 novembre 2023 de l'Inspection de la construction et des chantiers (pièce n° 7), 

des photographies non datées (pièce n° 8) et un courrier de son conseil à l'Office 

des autorisations de construire du 27 novembre 2023 (pièce n° 9).  

g. Les 27 novembre et 8 décembre 2023, D______/1______ SA et 
D______/2______ SA ont dupliqué, persistant dans leurs conclusions. 

h. Le 11 décembre 2023, B______ et C______ ont dupliqué, persistant dans leurs 
conclusions. Ils ont produit de nouvelles pièces, à savoir une demande 

d'autorisation de construire révisée du 4 décembre 2023 dans la procédure 

n° DD 3______/2 (pièce n° 31), un extrait au 8 décembre 2023 de la plateforme 

de suivi des dossiers en lien avec la procédure n° DD 3______/2 (pièce n° 32) et 

une convocation du 11 décembre 2023 à une assemblée générale des 

copropriétaires (pièce n° 33).  

i. Les parties se sont encore déterminées spontanément les 20 décembre 2023, 8 et 
11 janvier 2024.  

j. Elles ont été informées par plis du greffe de la Cour du 8 février 2024 de ce que 
la cause était gardée à juger. 

k. Le 16 février 2024, D______/1______ SA et D______/2______ SA ont chiffré 
leur conclusion s'agissant des dépens d'appel qu'elles réclamaient. Elles ont 

produit une note d'honoraires de leur conseil.  

l. Par écriture spontanée du 23 février 2024, B______ et C______ ont allégué des 
faits nouveaux et produit une nouvelle pièce. 

m. A______ s'est déterminée les 26 et 28 février 2024 sur les deux courriers 
précités et a produit une nouvelle pièce. 

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C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure :  

a. D______/10______ SA est une société anonyme ayant son siège à 
I______ [GE], active notamment dans l'achat, la vente, la conception, le 

développement, la réalisation architecturale, le courtage, le conseil lié au secteur 

immobilier et la mise en valeur de terrains. 

b. D______/2______ SA, qui a également son siège à I______, a pour but l'étude 
et l'exécution de travaux de construction ainsi que la participation en tant 

qu'entrepreneur général. 

c. D______/1______ SA, qui a également son siège à I______, a pour but 
l'exploitation d'un bureau d'architectes. 

d. E______ est administrateur président, avec signature collective à deux, de ces 
trois sociétés. 

Il exerce également son activité d'architecte sous la raison individuelle 

D______/E______.  

e. A______ est neurologue et spécialiste en médecine intensive à Genève. 

f. Par contrat de vente avant construction du 15 décembre 2021, A______ a acquis 
le feuillet 6______/11______ (lot n° 12______), représentant au total 

134.6 millièmes, correspondant à un appartement à construire de 5 pièces avec 

balcon au 1er étage d'un immeuble de deux étages ainsi qu'une cave, à F______. 

L'acte de vente donnait à D______/2______ SA et D______/10______ SA tous 

pouvoirs pour signer, si besoin, toute requête auprès du Département du territoire 

au nom de A______ et celle-ci s'engageait à ne pas y faire opposition.  

Le prix de vente, construction et mise en valeur de l'appartement s'est élevé au 

total à 1'755'000 fr. 

g. Préalablement à cette acquisition, l'autorisation de construire n° DD 3______ 
avait été délivrée le 17 février 2021 à D______/10______ SA, agissant par son 

mandataire, "D______/E______, M. E______". 

h. Par acte du 5 mai 2022, B______ et C______ ont acquis les lots n° 13______ et 
14______ inscrits au feuillet 6______/7______, représentant 272.1 millièmes, 

correspondant à un appartement de 6 pièces, au 2ème étage, ainsi qu'une cave. 

Cet appartement est situé en partie au-dessus de l'appartement de A______. 

i. Les époux B______/C______ sont au bénéfice d'une servitude d'usage de 
terrasse, ID.2022/4______, 5______, inscrite au Registre foncier le ______ 2021, 

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concernant la terrasse de leur appartement donnant sur la route 16______, au-

dessus de l'appartement de A______ (ci-après également : terrasse n° 1).  

Ils sont également au bénéfice d'une servitude d'usage de terrasse, 

ID.2022/8______, 9______, inscrite au Registre foncier le ______ 2021, 

concernant la terrasse de leur appartement donnant sur le chemin 15______, au-

dessus de l'appartement d'un autre voisin (ci-après également : terrasse n° 2). 

j. Les travaux de construction du projet immobilier ont débuté le 15 mars 2022 et 
sont toujours en cours. 

k.a A teneur du règlement d'administration de la propriété par étages, sont 
notamment des parties communes "tous les éléments de l'immeuble ainsi que les 

installations et les accessoires qui les équipent qui ne sont pas grevés d'un droit 

exclusif, et en règle générale, le gros-œuvre du bâtiment (soit notamment les 
balcons et terrasses, dalles et toitures etc.) ainsi que son étanchéité et son 

isolation" (art. 5 let. b RAU). 

k.b Ledit règlement prévoit également que chaque propriétaire d'étages est libre 
d'utiliser comme il l'entend les locaux sur lesquels il détient un droit exclusif mais 

dans la mesure seulement où il ne porte atteinte ni aux droits identiques des autres 

propriétaires d'étages, ni aux intérêts de la communauté des propriétaires d'étages 

(art. 6 paragraphe 1 RAU). 

k.c Ce règlement précise encore qu'en particulier, le propriétaire ne doit pas 
changer l'utilisation et la destination des locaux sur lesquels il détient un droit 

exclusif, sans l'assentiment de l'Assemblée générale des propriétaires d'étages pris 

à la double majorité et, s'agissant des propriétaires de droits exclusifs en attique, 

entreprendre de travaux ou procéder à des installations qui peuvent porter 

préjudice à l'étanchéité de la dalle ou surcharger celle-ci (art. 6 paragraphe 2 let. a 

et h RAU). 

k.d Le règlement précité prévoit aussi que "tout aménagement ou modification de 
l'aspect des parties communes de l'immeuble ou des parties privées visibles de 

l'extérieur (y compris celui induit par un changement des fenêtres, volets, toiles de 

tentes et portes palières) doit préalablement être approuvé par une décision de 

l'Assemblée des propriétaires d'étages prise à la majorité double. Des 

aménagements ou modifications mineurs peuvent être entrepris avec l'accord de 

l'Administrateur" (art. 7 paragraphe 6 RAU). 

k.e Le règlement précité stipule également que le consentement de tous les 
propriétaires d'étages présents, représentés ou absents, est nécessaire pour décider 

de l'exécution de travaux de construction ou d'aménagement destinés 

exclusivement à embellir la chose, à en améliorer l'aspect ou à en rendre l'usage 

plus aisé (art. 38 paragraphe 1 let. a RAU). 

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k.f L'art. 57 paragraphe 2 let. a et e RAU dispose que les bénéficiaires des 
terrasses doivent notamment s'abstenir d'entreprendre des travaux ou de procéder 

à des installations susceptibles de porter préjudice à l'étanchéité de la dalle de 

toiture ou de surcharger celle-ci, de façon à ne pas compromettre la solidité des 

terrasses ou celle des murs, ni lézarder les plafonds ainsi qu'exercer sur ces 

terrasses toute activité entraînant des nuisances importantes pour les autres 

propriétaires d'étages. 

l. Par courriel du 15 août 2022, après avoir été interpellée par E______, A______ 
a indiqué à ce dernier s'opposer au projet des époux B______/C______ de 

construction d'une piscine sur la terrasse située au-dessus de chez elle (terrasse n° 

1; du côté de la route 16______). 

m. Par courriel du 19 octobre 2022, suite à une entrevue avec E______, A______ 
lui a confirmé son opposition audit projet. 

n. Les parties ont ensuite envisagé la construction de ladite piscine sur l'autre 
terrasse des époux B______/C______ (la terrasse n° 2; du côté du chemin 

15______), afin de réduire les nuisances potentielles que A______ pourrait subir. 

o. Par courriel du 9 novembre 2022, D______/10______ SA a indiqué à A______ 
qu'un tel projet ne serait pas réalisable en raison de contraintes statiques du 

bâtiment et a proposé le maintien du projet de piscine sur la terrasse n° 1 et la 

pose, sur celle-ci, d'une paroi antibruit en verre, permettant d'atténuer les 

nuisances sonores. 

p. A réitérées reprises, A______ a confirmé son opposition totale à ce projet des 
époux B______/C______ de construction d'une piscine. 

q. Par courrier du 19 décembre 2022, A______ a révoqué les procurations 
conférées à D______/10______ SA et à D______/2______ SA dans l'acte de 

vente du 15 décembre 2021.  

r. Selon un extrait du rapport d'expertise en valeur vénale du 27 juin 2023 (seules 
les p. 15 et 16 étant produites par A______), la valeur vénale de l'appartement de 

celle-ci serait réduite de 2'050'000 fr. à 1'845'000 fr., ce qui correspond à une 

réduction de 10% (205'000 fr.), en cas de construction de la piscine sur la terrasse 

n° 1 des époux B______/C______. Cette construction pourrait en effet "générer 

des nuisances notables pour les occupants du logement situé au-dessous 

notamment par les bruits générés des utilisateurs, soit des bruits aériens et 

solidiens émanant des vibrations acoustiques".  

s.a Le 18 juillet 2023, E______, sous la raison sociale D______/E______, a 
déposé, au nom de B______ et C______, une demande d'autorisation de 

construire complémentaire, n° DD 3______/2, pour des travaux de "création d'une 

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piscine sur la terrasse de l'appartement en attique", à laquelle était annexée 

notamment la liste des signatures des propriétaires, à l'exception de celle de 

A______. 

Il ressort des plans annexés que la demande d'autorisation de construire 

complémentaire n° DD 3______/2 concerne également les travaux 

d'agrandissement de la terrasse n° 2, ainsi que la modification de la toiture, à 

savoir la suppression d'une partie de la dalle de couverture, soit les parties situées 

au-dessus des deux terrasses. Les plans comprennent diverses coupes et vues 

d'ingénierie du bâtiment en lien avec les travaux envisagés. 

s.b A teneur de l'extrait du ______ 2023 du suivi administratif des dossiers 
(www.etat.geneve.ch/sadconsult), la demande n° DD 3______/2 a été déposée le 

______ 2023 par E______, D______/2______ SA (mandataire), pour C______ 

(requérant), et concerne le "prolongement de la terrasse de l'appartement en 

attique et l'installation d'une piscine".  

s.c Selon les photographies de la terrasse n° 1 produites par A______ et non 
datées, un muret a été érigé à environ deux mètres du bord de la terrasse, parallèle 

à celui-ci, ce qui crée un rectangle dont le fond est enduit d'une couche de couleur 

verte/noire.  

t. Selon le préavis de la commission d'architecture du 23 août 2023, la piscine et 
le local technique auront un impact visuel très important et péjorant, ces éléments 

venant nuire à la qualité architecturale de l'édifice. Le projet devait être modifié.  

u. Aux termes de son préavis du 12 septembre 2023, la direction des autorisations 
de construire a demandé au requérant de fournir la signature de l'ensemble des 

propriétaires de la parcelle.  

v. Par courrier du 30 octobre 2023, A______ a écrit à l'Inspection de la 
construction et des chantiers de l'Office des autorisations de construire qu'après 

une visite sur place du même jour, elle avait pu constater que les travaux liés à 

l'agrandissement de la terrasse, pour lesquels une demande d'autorisation de 

construire avait été déposée en juillet 2023 (DD 3______/2) et qui était 

actuellement en cours d'instruction, avaient été effectués.  

w. Par constat n° 17______ du 6 novembre 2023, la Direction de l'inspectorat de 
la construction de l'Office des autorisations de construire a constaté que les 

travaux soumis à l'examen de l'Office, sous n° DD 3______/2, avaient déjà été 

réalisés en partie, notamment le gros-œuvre.  

x. Par courriel du 9 novembre 2023, D______/10______ SA a informé les 
copropriétaires qu'elle avait décidé de retirer les travaux d'installation de la piscine 

de la demande d'autorisation de construire complémentaire n° DD 3______/2, de 

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sorte que celle-ci ne portait désormais plus que sur les travaux liés à la couverture 

du balcon du 1er étage, à savoir le prolongement de la terrasse du 2ème étage, du 

côté du chemin 15______. 

y. Le 4 décembre 2023, E______, sous la raison sociale D______/E______, a 
déposé, dans la procédure n° DD 3______/2, au nom de D______/10______ SA, 

une demande d'autorisation de construire complémentaire révisée, annulant et 

remplaçant celle du ______ 2023, et portant sur des "plans de mise en conformité" 

et "modifications intérieures des logements et des aménagements extérieurs ainsi 

que l'agrandissement d'une terrasse".  

Sur les plans annexés, le rectangle sur la terrasse n° 1, au bord de la terrasse 

(cf. let. s.c supra), est un espace végétal.  

z. Sur requête notamment de B______ et C______, une assemblée générale des 
copropriétaires a été convoquée le 11 décembre 2023, pour le 24 janvier 2024, 

dont l'ordre du jour était notamment l'approbation de travaux localisés dans des 

parties privatives et/ou des parties communes faisant l'objet d'un droit d'usage 

particulier, à savoir la couverture intégrale du balcon de l'appartement 

n° 18______ du 1er étage par l'extension de la terrasse de l'appartement du 

2ème étage et la réalisation d'une piscine sur la terrasse de l'appartement du 

2ème étage. L'ordre du jour prévoyait également l'approbation de travaux localisés 

dans des parties communes ne faisant l'objet d'aucun droit d'usage particulier, à 

savoir la modification de la toiture (suppression des parties couvrants les terrasses 

de l'appartement du 2ème étage). 

D. a.a Par acte déposé au greffe du Tribunal le 31 août 2023, A______ a formé une 
requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles à l'encontre de 

B______, C______, D______/1______ SA et D______/2______ SA, concluant, 

sous suite de frais et sous la menace de la peine prévue à l'article 292 CP, à ce que 

le Tribunal ordonne à ces derniers de cesser immédiatement les travaux de 

construction d'une piscine sur la terrasse sur laquelle B______ et C______ 

détiennent une servitude d'usage, ID.2022/4______, 5______, inscrite au Registre 

foncier le ______ 2021, en lien avec le feuillet 6______/7______ dont ils sont 

propriétaires, fond de base n° 6______ de la commune de F______ [GE], les 

travaux de prolongement de la terrasse sur laquelle B______ et C______ 

détiennent une servitude d'usage, ID.2022/4______ [recte: ID.2022/8______], 

5______ [recte: 9______], inscrite au Registre foncier le ______ 2021, en lien 

avec le feuillet 6______/7______ dont ils sont propriétaires, fond de base 

n° 6______ de la commune de F______, et les travaux de démolition d'une partie 

de la dalle de couverture, fond de base n° 6______ de la commune de F______, ce 

jusqu'à droit connu sur le fond du litige.  

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Elle a conclu également à ce que le Tribunal fasse interdiction à B______, 

C______, D______/1______ SA et D______/2______ SA d'entreprendre tous 

travaux de construction d'une piscine sur les terrasses de l'attique en lien avec le 

feuillet 6______/7______ dont B______ et C______ sont propriétaires, fond de 

base n° 6______ de la commune de F______, d'entreprendre les travaux de 

prolongement de la terrasse sur laquelle B______ et C______ détiennent une 

servitude d'usage, ID.2022/4______ [recte: ID.2022/8______], 5______ [recte: 

9______], inscrite au Registre foncier le ______ 2021, en lien avec le feuillet 

6______/7______ dont ils sont propriétaires, fond de base n° 6______ de la 

commune de F______, et d'entreprendre les travaux de démolition d'une partie de 

la dalle de couverture, fond de base n° 6______ de la commune de F______, ce 

jusqu'à droit connu sur le fond du litige. 

a.b En substance, A______ a allégué qu'elle venait de découvrir qu'une requête 
d'autorisation de construire complémentaire avait été déposée par 

D______/2______ SA, pour le compte de C______, en vue de la construction de 

la piscine litigieuse d'une dimension de 7.44 mètres par 2.44 mètres. E______ 

avait formé cette requête pour le compte de tous les copropriétaires, bien qu'elle 

avait révoqué la procuration en sa faveur au mois de décembre 2022. Selon les 

plans y relatifs, la piscine se situerait en bordure de terrasse, partiellement 

entourée d'arbustes, sauf sur la partie surplombant son balcon. Un local de 

machinerie, de 1.62 mètres sur 2.17 mètres, jouxterait le bassin. La requête 

d'autorisation portait également sur un agrandissement de l'autre partie de la 

terrasse ainsi qu'une modification de la toiture, impliquant la suppression d'une 

partie de la dalle de couverture. Les constructions envisagées allaient de toute 

évidence lui causer des nuisances, notamment sonores, et risquaient de 

compromettre la structure de l'immeuble et son étanchéité. Ce projet intervenait en 

violation des règles du RAU et en l'absence d'étude de faisabilité. Les travaux de 

construction de la piscine avaient déjà débuté, en dépit de l'absence de délivrance 

de l'autorisation sollicitée. 

b. Par ordonnance du 31 août 2023, le Tribunal a fait droit à la requête sur 
mesures superprovisionnelles, renonçant toutefois à assortir son dispositif de la 

menace de la peine prévue à l'article 292 CP. 

c.a Dans leur réponse, B______ et C______ ont conclu, sous suite de frais, au 
rejet de la requête et, subsidiairement, à ce qu'il leur soit donné acte de leur 

engagement à ne pas débuter l'exécution des travaux faisant l'objet de la demande 

d'autorisation de construire complémentaire n° DD 3______/2 tant que ladite 

autorisation n'aurait pas été délivrée et ne serait pas entrée en force. 

c.b En substance, ils ont notamment relevé qu'aucune assurance n'avait jamais été 
donnée à A______ que les terrasses en attique seraient exemptes de toute 

installation. Leur projet, destiné à mettre en œuvre des installations à la pointe de 

- 11/24 - 

 

C/17826/2023 

la technique, prévoyait la réalisation d'une piscine par la pose d'un monobloc en 

inox, et serait érigé à l'extrémité de la terrasse faisant face à la route 16______, à 

l'opposé de la chambre à coucher de la requérante. La faisabilité dudit projet avait 

été dûment étudiée et validée par l'ensemble des ingénieurs impliqués dans la 

réalisation du bâtiment. A______, qui n'avait jusqu'alors pas fait état de crainte 

par rapport à l'étanchéité ou la statique du bâtiment, avait d'ailleurs consenti à la 

réalisation d'une piscine à condition que celle-ci soit déplacée sur la partie de la 

terrasse faisant face au chemin 15______. Cette variante avait toutefois dû être 

abandonnée au motif qu'elle était techniquement irréalisable. Ils avaient par 

ailleurs proposé à A______ de réaliser une paroi vitrée antibruit, mesure qui avait 

été jugée par un expert immobilier qu'elle avait elle-même mandaté, comme apte à 

limiter, voire à supprimer toutes les nuisances sonores liées à l'exploitation de la 

piscine. Leur terrasse, compte tenu de sa grande taille, était destinée à être utilisée 

d'une manière analogue à celle d'un jardin, ce qui, par définition, serait source de 

certaines émissions sonores. Au vu du refus persistant de A______, ils avaient 

décidé de poursuivre le développement de leur projet en déposant la demande 

d'autorisation de construire complémentaire dont elle faisait état. Leur demande 

complémentaire prévoyait en outre l'extension de leur terrasse, ce qui n'affectait 

en rien A______ puisque l'extension surplomberait le lot d'un autre copropriétaire. 

Ladite demande avait été déposée en se prévalant de la signature de l'ensemble 

des copropriétaires, à l'exclusion de celle de A______. En tout état, les époux 

B______/C______ n'entendaient pas entamer les travaux litigieux tant et aussi 

longtemps que l'autorisation de construire y afférente ne leur aurait pas été 

délivrée et qu'elle ne serait pas entrée en force ni qu'une assemblée des 

copropriétaires dûment convoquée n'aurait pas approuvé lesdits travaux. A ce 

stade, ils s'étaient contentés de mettre en œuvre des procédés constructifs destinés 
à renforcer les fondations du bâtiment, sans affecter l'enveloppe extérieure de 

l'immeuble, et n'avaient ni posé ni même commandé le bassin en inox pour leur 

piscine. A______ ne s'était pas opposée à l'implantation d'un jacuzzi dans le jardin 

de l'appartement situé au rez-de-chaussée. 

d.a Dans leur réponse, D______/1______ SA et D______/2______ SA ont 
conclu, sous suite de frais, au rejet de la requête et, subsidiairement, à ce qu'il leur 

soit donné acte de leur engagement à ne pas construire la piscine sur la terrasse de 

B______ et C______ jusqu'à l'entrée en force de l'autorisation de construire 

n° DD 3______/2. 

d.b Elles ont notamment précisé que D______/E______ était une entreprise en 
raison individuelle sous laquelle E______ menait ses activités d'architecte. Elle 

était une entité juridique distincte de D______/1______ SA. Tant la demande 

d'autorisation de construire initiale que la demande complémentaire avaient été 

formées par D______/E______. Dans la mesure où D______/1______ SA était 

ainsi étrangère au présent litige, elle n'avait pas la légitimation passive, à l'instar 

de D______/2______ SA. Elles ont également confirmé que la variante au projet 

- 12/24 - 

 

C/17826/2023 

de piscine – soit son déplacement sur l'autre terrasse (terrasse n° 2) – n'était pas 
réalisable. La réalisation des parois antibruit sur la terrasse n° 1 aurait permis 

d'atténuer grandement les nuisances sonores craintes par A______, ce qu'avait 

confirmé l'expert immobilier mis en œuvre par cette dernière. En tout état, 
A______ ne rendait pas vraisemblable qu'une modification de la structure, une 

modification de la dimension de la terrasse des époux B______/C______ ou la 

construction d'une piscine seraient en cours ou imminentes. Elle faisait une 

interprétation erronée du RAU s'agissant des majorités requises pour accepter les 

travaux litigieux. 

e. Lors de l'audience du 2 octobre 2023, les parties ont plaidé, persistant dans 
leurs conclusions, et le Tribunal a gardé la cause à juger.  

E. Dans l'ordonnance entreprise, le Tribunal a laissé ouverte la question de la 
légitimation passive de D______/1______ SA et D______/2______ SA. Il a 

ensuite relevé qu'il n'était pas rendu vraisemblable qu'une décision de l'assemblée 

générale des copropriétaires approuvant les travaux litigieux et qu'une autorisation 

de construire complémentaire entrée en force auraient été obtenues. La délivrance 

d'une telle autorisation apparaissant au demeurant incertaine. En l'absence de 

décision de l'assemblée générale des copropriétaires et d'autorisation de 

construire, le risque d'atteinte invoqué n'apparaissait ni vraisemblable ni 

imminent. De telles décisions pourraient, le cas échéant, encore être contestées, 

tant sur le plan civil qu'administratif. De plus, les photographies produites par 

A______ à l'appui de sa requête rendaient tout au plus vraisemblable la 

construction d'un muret sur la terrasse des époux B______/C______. A______ ne 

démontrait ni ne rendait vraisemblable que les travaux auraient pris une autre 

ampleur ou que les époux B______/C______ auraient pris d'autres mesures pour 

mener à bien leur projet. La requête de mesure provisionnelles devait ainsi être 

rejetée.  

EN DROIT 

1. Par souci de clarté, B______ et C______ seront désignés ensemble ci-après 
comme "les intimés n° 1", D______/1______ SA et D______/2______ SA 

comme "les intimées n° 2" et tous ensemble comme "les intimés". 

1.1 L'appel est recevable contre les décisions de première instance sur mesures 
provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC). Dans les affaires patrimoniales, il est 

recevable si la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 10'000 fr. au 

moins (art. 308 al. 2 CPC). La valeur litigieuse relative aux restrictions légales à 

la propriété foncière se détermine de la même manière que dans les contestations 

portant sur l'existence d'une servitude (arrêt du Tribunal fédéral 5A_29/2015 du 

5 juin 2015 consid. 1.1.1.1). 

- 13/24 - 

 

C/17826/2023 

En l'occurrence, la valeur litigieuse équivaut à la diminution de la valeur de la part 

de copropriété de l'appelante en cas d'exécution des travaux ou, si elle est plus 

élevée, à l'augmentation de la valeur de la part de copropriété des intimés n° 1. A 

l'évidence, même si le dossier ne permet pas d'arrêter avec précision la valeur 

litigieuse, celle-ci excède 10'000 fr., ainsi que l'admettent les parties, de sorte que 

la voie de l'appel est ouverte.  

1.2 Les intimés n° 1 soutiennent que la partie intitulée "EN FAIT" de l'appel serait 
irrecevable en raison d'un défaut de motivation.  

En vertu de l'art. 311 al. 1 CPC, il incombe au recourant de motiver son appel. 

Selon la jurisprudence, il doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la 

décision attaquée et son argumentation doit être suffisamment explicite pour que 

l'instance d'appel puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise 

des passages de la décision qu'il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles 

repose sa critique. Même si l'instance d'appel applique le droit d'office 

(art. 57 CPC), le procès se présente différemment en seconde instance, vu la 

décision déjà rendue. L'appelant doit donc tenter de démontrer que sa thèse 

l'emporte sur celle de la décision attaquée. Il ne saurait se borner à simplement 

reprendre des allégués de fait ou des arguments de droit présentés en première 

instance, mais il doit s'efforcer d'établir que, sur les faits constatés ou sur les 

conclusions juridiques qui en ont été tirées, la décision attaquée est entachée 

d'erreurs. Il ne peut le faire qu'en reprenant la démarche du premier juge et en 

mettant le doigt sur les failles de son raisonnement. A défaut, son recours est 

irrecevable (arrêt du Tribunal fédéral 4A_621/2021 du 30 août 2022 consid. 3.1)  

En l'espèce, quoi qu'en disent les intimés, la partie "EN FAIT" de l'appel est 

recevable. En effet, l'appelante reproche au premier juge d'avoir omis de constater 

les faits sur plusieurs points du jugement et soutient que ceux-ci permettraient de 

retenir l'atteinte à son droit, le préjudice difficilement réparable et l'urgence à ce 

que les mesures provisionnelles sollicitées soient prononcées. Les intimés n° 1 

ont, au demeurant, parfaitement été capables de répondre aux griefs de l'appelante. 

L'appel est ainsi suffisamment motivé. 

Pour le surplus, formé dans le délai et la forme prescrite (art. 142 al. 1, 248 let. d, 

311 al. 1 et 314 al. 1 CPC), par une personne ayant un intérêt digne de protection 

(art. 59 al. 1 et 2 let. a CPC), l'appel est recevable. Il en va de même des réponses 

des intimés, de la réplique de l'appelante et des dupliques des intimés (art. 314 

al. 1 et 316 al. 2 CPC) ainsi que des écritures spontanées des 20 décembre 2023, 

8 et 11 janvier 2024 des parties, celles-ci ayant dûment fait usage de leur droit 

inconditionnel de répliquer dans les dix jours suivant la notification de l'écriture 

précédente. En revanche, les écritures spontanées des 16, 23, 26 et 28 février 2024 

sont irrecevables, celles-ci ayant été adressées à la Cour non seulement après le 

délai précité du droit inconditionnel à la réplique mais également après que la 

- 14/24 - 

 

C/17826/2023 

cause ait été gardée à juger par la Cour (sur le droit inconditionnel à la réplique 

spontanée : cf. ATF 146 III 97 consid. 3.4.1; 142 III 413 consid. 2.2.3 ss in 

JdT 2017 II 153; arrêts du Tribunal fédéral 5A_120/2019 du 21 août 2019 

consid. 2.2; 5A_174/2016 du 25 mai 2016 consid. 3.2). 

1.3 L'appel peut être formé pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) et 
constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). Le juge d'appel dispose d'un 

plein pouvoir d'examen de la cause en fait et en droit. Les mesures provisionnelles 

étant soumises à la procédure sommaire (art. 248 let. d CPC), la Cour peut 

toutefois s'en tenir à la vraisemblance des faits allégués et à un examen sommaire 

du droit (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb, JdT 2002 I 352; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_12/2013 du 8 mars 2013 consid. 2.2). 

Les maximes des débats (art. 55 al. 1 CPC et 255 CPC a contrario) et de 

disposition (art. 58 al. 1 CPC) sont applicables. 

1.4 L'état de fait ci-dessus a été complété dans la mesure utile, de sorte qu'il n'y a 
pas lieu d'examiner plus avant les griefs de l'appelante de constatation inexacte 

des faits par le Tribunal. 

2. Les parties ont allégués des faits nouveaux et produit de nouvelles pièces.  

2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 

(let. a) et s'ils ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance 

bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). 

S'agissant des vrais nova ("echte Noven"), la condition de nouveauté posée par la 

lettre b est sans autre réalisée et seule celle d'allégation immédiate doit être 

examinée (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et les références citées). Un vrai nova est 

introduit sans retard s'il l'est dans un délai de dix jours, respectivement d'une à 

deux semaines (arrêt du Tribunal fédéral 4A_707/2016 du 29 mai 2017 

consid. 3.3.2). Une partie qui dispose déjà d'un délai pour déposer un mémoire 

peut attendre la fin de ce délai, car la procédure ne s'en trouve pas retardée (arrêts 

du Tribunal fédéral 5A_790/2016 du 9 août 2018 consid. 3.4; 4A_707/2016 

précité consid. 3.3.2). 

Les pseudo nova sont des faits et moyens de preuve qui étaient déjà survenus 

lorsque les débats principaux de première instance ont été clôturés. Leur 

admissibilité est largement limitée en appel, dès lors qu'ils sont irrecevables 

lorsqu'en faisant preuve de la diligence requise, ils auraient déjà pu être invoqués 

dans la procédure de première instance. Il appartient au plaideur d'exposer en 

détails les motifs pour lesquels il n'a pas pu les présenter en première instance déjà 

(ATF 143 III 42 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_1006/2017 du 

5 février 2018 consid. 3.3).  

- 15/24 - 

 

C/17826/2023 

Les pièces nouvelles ne sont pas recevables en appel pour la seule raison qu'elles 

ont été émises postérieurement au prononcé de la décision attaquée. La question à 

laquelle il faut répondre pour déterminer si la condition de l'art. 317 al. 1 CPC est 

remplie est celle de savoir si le moyen de preuve n'aurait pas pu être obtenu avant 

la clôture des débats principaux de première instance (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 3.2.2 et 3.2.3). 

La recevabilité de nova dont la survenance dépend de la volonté des parties 

s'apprécie selon qu'ils auraient pu ou non être présentés auparavant en faisant 

preuve de la diligence requise (ATF 146 III 416 consid. 5.3). 

2.2 En l'espèce, les pièces n° 2, 5, 6 et 9 produites par l'appelante, les pièces n° 31, 
32 et 33 produites par les intimés n° 1 et la pièce B produite par les intimées n° 2 

sont postérieures à l'ordonnance querellée et ont été produites sans retard. Elles 

sont dès lors recevables, de même que les faits qui s'y rapportent.  

En ce qui concerne la pièce n° 7 produite par l'appelante à l'appui de sa réplique 

du 27 novembre 2023, celle-ci est datée du 6 novembre 2023. Il ressort des pièces 

n° 6 et 9 produites par l'appelante que celle-ci n'a eu connaissance de la pièce n° 7 

que le 22 novembre 2023. Partant, produite le 27 novembre 2023, à l'appui de la 

réplique, la pièce n° 7 a été produite sans retard et est recevable, de même que les 

faits qu'elle comporte.  

S'agissant de la pièce n° 30 produite par les intimés n° 1 le lendemain de 

l'échéance du délai de réponse à appel, sa recevabilité peut souffrir de demeurer 

indécise puisqu'elle est identique à la pièce B produite par les intimées n° 2, 

laquelle est recevable.  

Les pièces n° 3, 4 et 8 produites par l'appelante et la pièce n° 28 produite par les 

intimés n° 1 ne sont pas datées, de sorte qu'il n'est pas possible de déterminer si 

l'appelante, respectivement les intimés n° 1, auraient pu les produire devant le 

premier juge. Elles sont dès lors irrecevables, ainsi que les faits qui s'y rapportent.  

La pièce n° 29 produite par les intimés n° 1 est antérieure à l'introduction de la 

requête. Les intimés n° 1 n'expliquent pas la raison pour laquelle ils auraient été 

empêchés de la produire devant le premier juge. Cette pièce est dès lors 

irrecevable, de même que les faits qui s'y rapportent. 

La pièce A produite par les intimées n° 2 comporte des photographies certes non 

datées précisément mais faisant apparaître de la neige, de sorte qu'elles ont, selon 

toute vraisemblance, été prises durant l'hiver 2022/2023, soit antérieurement à 

l'ordonnance querellée. Les intimées n° 2 expliquent qu'elles produisent cette 

pièce en réponse aux pièces n° 3 et 4 produites par l'appelante et aux allégués y 

relatifs. Ceux-ci étant irrecevables, la pièce A produite par les intimées n° 2 l'est 

également, de même que les faits qui s'y rapportent. 

- 16/24 - 

 

C/17826/2023 

3. Les intimées n° 2 soutiennent qu'elles n'ont pas la légitimation passive, 
D______/1______ SA n'ayant aucun lien avec la présente affaire, seule la raison 

individuelle D______/E______ étant concernée. D______/2______ SA ne serait 

pas non plus concernée puisqu'elle n'est pas la signataire de la demande 

d'autorisation de construire complémentaire. 

3.1 La qualité pour agir (légitimation active) et la qualité pour défendre 
(légitimation passive) sont des questions de droit matériel, de sorte qu'elles 

ressortissent au droit privé fédéral s'agissant des actions soumises à ce droit 

(ATF 133 III 180 consid. 3.4, JdT 2010 I 239, SJ 2007 I 387; 130 III 417 

consid. 3.1; arrêts du Tribunal fédéral 4A_127/2022 du 28 juin 2022 consid. 3.3; 

4A_1/2014 du 26 mars 2014 consid. 2.3). Elles se déterminent selon le droit au 

fond et leur défaut conduit au rejet de l'action qui intervient indépendamment de 

la réalisation des éléments objectifs de la prétention litigieuse (ATF 138 III 537 

consid. 2.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_398/2017 du 28 août 2017 

consid. 4.1.3). 

La légitimation active doit être examinée d'office par le juge (ATF 126 III 59 

consid. 1a; arrêt du Tribunal fédéral 4A_217/2017 du 4 août 2017 consid. 3.4.1). 

Lorsque la maxime des débats s'applique (art. 55 CPC), cet examen ne peut se 

faire que sur la base des faits allégués et prouvés (ATF 130 III 550 consid. 2; arrêt 

du Tribunal fédéral 4A_217/2017 précité). 

3.2 En l'espèce, D______/1______ SA n'apparaît pas dans les demandes 
d'autorisations de construire initiale et complémentaire, seule la raison 

individuelle D______/E______ étant désignée. Le fait que le dispositif de 

l'ordonnance querellée indique D______/E______ alors que la page de garde et le 

reste de l'ordonnance désignent D______/1______ SA résulte d'une erreur 

manifeste du Tribunal. 

La demande de mesures provisionnelles, en tant qu'elle a été dirigée contre 

D______/1______ SA, doit ainsi être rejetée. Il n'y a toutefois pas lieu de 

modifier l'ordonnance entreprise compte tenu de l'issue du litige. 

Concernant D______/2______ SA, la question est moins évidente puisque l'extrait 

du 25 septembre 2023 du suivi administratif des dossiers indique cette entité en 

qualité de mandataire alors que la demande d'autorisation de construire 

complémentaire désigne la raison individuelle précitée, ce qui prête ainsi à 

confusion. La problématique peut toutefois souffrir de demeurer indécise, à 

l'instar de ce qu'a retenu le premier juge, compte tenu de l'issue du litige.  

4. L'appelante conclut, sur mesures provisionnelles, à ce que la Cour ordonne la 
cessation et l'interdiction de procéder aux travaux litigieux. 

- 17/24 - 

 

C/17826/2023 

Dans la mesure où la procédure d'appel est arrivée à son terme et où la cause est 

en état d'être jugée au fond, les conclusions prises sur mesures provisionnelles, 

identiques aux mesures provisionnelles requises devant le premier juge et dont il 

est fait appel, deviennent sans objet. 

5. L'appelante reproche au Tribunal de ne pas avoir retenu qu'elle avait rendu 
vraisemblable une atteinte et un risque d'atteinte à ses droits ainsi que l'urgence à 

prononcer les mesures provisionnelles requises. Les travaux litigieux auraient 

démarré, ce malgré son opposition et l'absence d'autorisation de construire et de 

décision favorable de l'assemblée générale des copropriétaires les approuvant. Elle 

avait également rendu vraisemblable le préjudice difficilement réparable au vu de 

l'absence d'étude de faisabilité des travaux projetés et de la diminution de la valeur 

de son appartement si les travaux de construction de la piscine étaient réalisés.  

5.1 Selon l'art. 261 al. 1 CPC, le tribunal ordonne les mesures provisionnelles 
nécessaires lorsque le requérant rend vraisemblable qu'une prétention dont il est 

titulaire est l'objet d'une atteinte ou risque de l'être (let. a) et que cette atteinte 

risque de lui causer un préjudice difficilement réparable (let. b). 

L'art. 262 CPC prévoit que le tribunal peut ordonner toute mesure provisionnelle 

propre à prévenir ou à faire cesser le préjudice, notamment l'interdiction et l'ordre 

de cessation d'un état de fait illicite. 

5.1.1 L'octroi de mesures provisionnelles suppose la vraisemblance du droit 
matériel invoqué et des chances de succès du procès au fond, ainsi que la 

vraisemblance, sur la base d'éléments objectifs, qu'un danger imminent menace le 

droit du requérant, enfin la vraisemblance d'un préjudice difficilement réparable, 

ce qui implique une urgence (Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006 relatif 

au code de procédure civile suisse, in FF 2006 p. 6841 ss, 6961; arrêts du Tribunal 

fédéral 5A_931/2014 du 1er mai 2015 consid. 4; 5A_791/2008 du 10 juin 2009 

consid. 3.1; BOHNET, Commentaire romand, Code de procédure civile, 

2ème éd. 2019, n. 3 ss ad art. 261 CPC). La preuve est (simplement) vraisemblable 

lorsque le juge, en se fondant sur des éléments objectifs, a l'impression que les 

faits pertinents se sont produits, sans pour autant qu'il doive exclure la possibilité 

que les faits aient pu se dérouler autrement (ATF 139 III 86 consid. 4.2; 

130 III 321 consid. 3.3, JdT 2005 I 618). 

Le dommage difficilement réparable de l'art. 261 al. 1 let. b CPC est 

principalement de nature factuelle; il concerne tout préjudice, patrimonial ou 

immatériel, et peut même résulter du seul écoulement du temps pendant le procès 

(HOHL, Procédure civile, Tome II, 2ème éd., 2010, n. 1763). Cette condition vise à 

protéger le requérant du dommage qu'il pourrait subir s'il devait attendre jusqu'à 

ce qu'une décision soit rendue au fond (ATF 139 III 86 consid. 5; 116 Ia 446 

consid. 2). Le requérant doit rendre vraisemblable qu'il s'expose, en raison de la 

- 18/24 - 

 

C/17826/2023 

durée nécessaire pour rendre une décision définitive, à un préjudice qui ne 

pourrait pas être entièrement supprimé même si le jugement à intervenir devait lui 

donner gain de cause. En d'autres termes, il s'agit d'éviter d'être mis devant un fait 

accompli dont le jugement au fond ne pourrait pas complètement supprimer les 

effets (arrêt du Tribunal fédéral 4A_611/2011 du 3 janvier 2012 consid. 4.1). Le 

dommage financier ne constitue pas un tel préjudice (ATF 138 III 333 

consid. 1.3.1 et les références citées; arrêts du Tribunal fédéral 5A_708/2013 du 

14 mai 2014 consid. 1.1; 5D_52/2010 du 10 mai 2010 consid. 1.1.1 in 

SJ 2011 I 134). 

La condition de l'urgence doit être considérée comme remplie lorsque sans 

mesures provisionnelles, le requérant risquerait de subir un dommage difficile à 

réparer au point que l'efficacité du jugement rendu à l'issue de la procédure 

ordinaire au fond en serait compromise (arrêt du Tribunal fédéral 5A_629/2009 

du 25 février 2010 consid. 4.2).  

5.1.2 Une expertise privée établie pour l'une ou l'autre des parties ne constitue pas 
un moyen de preuve dans un éventuel procès, mais n'a que la valeur d'une simple 

allégation de la partie qui la produit (arrêts du Tribunal fédéral 4D_71/2013 du 

26 février 2014 consid. 2.5 et 4A_193/2008 du 8 juillet 2008 consid. 4.1). 

5.2 En l'espèce, il n'est pas contesté que l'appelante est titulaire de prétentions, à 
savoir des droits de propriétaire sur la partie exclusive de la copropriété lui 

revenant (le lot n° 12______) ainsi que des droits de copropriétaire sur les parties 

communes de la copropriété, en particulier la toiture et les terrasses (cf. art. 5 

let. b RAU). 

5.2.1 S'agissant d'une atteinte ou d'un risque d'atteinte imminent aux droits 
précités de l'appelante, il ressort du courrier du 30 octobre 2023 de celle-ci à 

l'Office des autorisations de construire, ainsi que du constat n° 17______ du 

6 novembre 2023 de la Direction de l'inspectorat de la construction qu'une partie 

des travaux prévus dans l'autorisation de construire complémentaire 

DD 3______/2 a déjà été exécutée, à savoir les travaux de prolongement de la 

terrasse n° 2. Ceci, non seulement en l'absence d'une autorisation de construire 

entrée en force mais également en l'absence d'une décision de l'assemblée 

générale des copropriétaires autorisant ces travaux. L'appelante subit ainsi une 

atteinte à ses droits en sa qualité de copropriétaire puisqu'elle n'a pas été consultée 

avant l'exécution de ces travaux (cf. art. 7 paragraphe 6 et 38 paragraphe 1 let. a 

RAU).  

Cela ne justifie toutefois pas le prononcé des mesures provisionnelles requises, 

faute de préjudice difficilement réparable comme il sera exposé plus bas 

(cf. consid. 5.2.2 infra).  

- 19/24 - 

 

C/17826/2023 

S'agissant des autres travaux prévus, l'atteinte précitée ne signifie pas forcément 

que les intimés ont fait ou en feront de même à ce propos. 

Plus particulièrement concernant la construction de la piscine sur la terrasse n° 1 

des intimés n° 1, il ressort du dossier que la demande d'autorisation de construire 

complémentaire DD 3______/2, qui comprenait initialement un tel projet, a été 

remplacée le 4 décembre 2023 par une autre demande d'autorisation de construire, 

laquelle n'incluait plus la construction de la piscine litigieuse. Ce projet de 

construction ne semble dès lors plus d'actualité pour l'instant. Ceci est corroboré 

par le fait que, sur les photographies de la terrasse n° 1 produites par l'appelante 

en première instance, le rectangle vide créé par la construction d'un muret 

parallèle au bord de la terrasse et dont le fond est enduit d'une couche verte/noire 

correspond, sur les plans annexés à la demande d'autorisation de construire 

complémentaire déposée le 4 décembre 2023, à l'espace végétal prévu dans cette 

demande. A supposer que l'enduit vert/noir soit une couche d'étanchéité comme le 

soutient l'appelante, ceci ne suffit pas à rendre vraisemblable que la construction 

de la piscine a débuté puisqu'il est tout aussi possible que ladite couche 

d'étanchéité soit utilisée pour la plantation des végétaux prévue dans la demande 

d'autorisation de construire révisée, comme le soutiennent les intimés. Par ailleurs, 

le constat n° 17______ du 6 novembre 2023 cité plus haut ne permet pas de 

rendre vraisemblable que les travaux de gros-œuvre réalisés sur le bâtiment 
concernent non seulement le prolongement de la terrasse n° 2 mais aussi la 

construction de la piscine, aucune distinction n'étant précisée dans ce document. Il 

ne saurait ainsi être retenu que l'appelante subit une atteinte ou risque de subir une 

atteinte à ses droits s'agissant du projet de construction d'une piscine sur la 

terrasse n° 1 des intimés n° 1.  

Le dossier ne fait pas non plus état du fait que les travaux de suppression d'une 

partie de la dalle de couverture auraient débuté ou auraient déjà été exécutés 

nonobstant l'absence d'autorisation de construire entrée en force et de décision 

favorable de l'assemblée générale des copropriétaires.  

Ainsi, comme l'a retenu le premier juge, l'appelante peut encore utiliser les 

moyens de droit civil et administratif à sa disposition pour s'opposer aux décisions 

de construction de la piscine litigieuse et de suppression de la dalle de couverture, 

qui seraient par hypothèse prises par l'assemblée générale des copropriétaires, et 

aux autorisations de construire y relatives, qui seraient éventuellement délivrées 

par l'Office des autorisations de construire.  

A cela s'ajoute qu'il n'est pas rendu vraisemblable que les intimées n° 2 auraient 

signé la demande d'autorisation de construire complémentaire DD 3______/2 

déposée le ______ 2023 et, dans sa version révisée du 4 décembre 2023, pour 

l'appelante, à son insu et contre sa volonté, comme celle-ci le prétend. Au 

contraire, il ressort de l'annexe à la demande d'autorisation de construire que 

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C/17826/2023 

l'espace disponible sur la liste des propriétaires pour la signature de l'appelante est 

vide, ce qui démontre que la demande n'a pas été formée par les intimées n° 2 au 

nom de l'appelante. Ceci est corroboré également par le fait que l'Office des 

autorisations de construire a requis, le 12 septembre 2023, un document attestant 

de la signature de l'ensemble des propriétaires de la parcelle. La Cour ne voit ainsi 

ici aucune atteinte aux droits de l'appelante. 

Partant, l'appelante ne rend vraisemblable ni une atteinte à ses droits ni une 

urgence à prononcer les mesures provisionnelles requises s'agissant des travaux de 

construction de la piscine sur la terrasse n° 1 et la suppression de la dalle de 

couverture, étant encore relevé que l'ordonnance attaquée donne acte aux intimés 

de leur engagement à ne pas entreprendre les travaux faisant l'objet de la demande 

d'autorisation de construire complémentaire n° DD 3______/2 tant que ladite 

autorisation n'aura pas été délivrée et ne sera pas entrée en force, ce qui exclut une 

atteinte imminente aux droits de l'appelante.  

5.2.2 En tout état, même en retenant une atteinte ou un risque d'atteinte imminente 
aux droits de l'appelante concernant les travaux précités – vu le comportement 
adopté par les intimés s'agissant de la réalisation, sans autorisation de construire 

entrée en force et sans décision favorable de l'assemblée générale des 

copropriétaires, du prolongement de la terrasse n° 2 des intimés n° 1 – force est de 
constater que l'appelante ne rend pas vraisemblable un préjudice difficilement 

réparable. 

En effet, l'extrait du rapport d'expertise privé du 27 juin 2023 qu'elle produit – au 
demeurant incomplet puisque seulement deux pages ont été versées au dossier et 

non constituant qu'une simple allégation de partie – ne fait état que d'une 
réduction de la valeur vénale de son appartement dans l'hypothèse où la piscine 

serait construite sur la terrasse n° 1 des intimés n° 1. Une telle réduction ne peut 

que constituer un éventuel préjudice financier, lequel n'est, par définition, pas 

difficilement réparable. 

En outre, dans la mesure où le projet de construction de la piscine sur la terrasse 

n° 1 des intimés n° 1 ne fait plus l'objet de la demande d'autorisation de construire 

complémentaire DD 3______/2, la question de savoir si une étude de faisabilité a 

été effectuée à ce propos n'est plus pertinente. Au demeurant, une telle étude 

semble, au contraire, avoir été réalisée. En effet, il ressort du courriel de 

9 novembre 2022 que les intimées n° 2 ont affirmé à l'appelante que la 

construction de la piscine sur la terrasse n° 2 ne serait pas réalisable en raison de 

contraintes statiques du bâtiment et que seule la terrasse n° 1 pourrait être utilisée 

à cette fin. Ceci sous-entend donc qu'une étude de faisabilité a été menée sur les 

deux terrasses. L'appelante échoue à rendre vraisemblable le contraire. De même, 

elle ne rend pas vraisemblable que la construction de la piscine sur la terrasse n° 1 

des intimés n° 1, les travaux de prolongement de la terrasse n° 2 ainsi que la 

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C/17826/2023 

suppression de la dalle de couverture causeraient des problèmes d'étanchéité ou 

tout autre dommage aux parties communes de la copropriété. Au contraire, la 

demande d'autorisation de construire déposée le ______ 2023, puis la version 

révisée du ______ 2023, comprennent diverses coupes et vues d'ingénierie du 

bâtiment concrétisant ces travaux, de sorte que les intimées n° 2 ont étudié les 

conséquences des travaux projetés sur le reste du bâtiment. 

Par ailleurs, la terrasse n° 2 – celle qui a été prolongée – ne se situe pas au-dessus 
de l'appartement de l'appelante mais au-dessus de celui d'un voisin, de sorte que 

l'appelante n'est pas directement impactée par l'éventuelle réduction de luminosité 

qui pourrait découler de son prolongement. De même, la partie de la dalle de 

couverture que les intimés n° 1 souhaitent supprimer ne couvre que leurs propres 

terrasses. Les effets de cette suppression sur leur appartement (absence d'ombre, 

chaleur, etc.) ne concernent ainsi pas directement l'appelante. 

A cela s'ajoute que le seul fait qu'une demande d'autorisation de construire 

complémentaire pour les travaux projetés ait été déposée sans l'accord de 

l'appelante ne suffit pas à rendre vraisemblable une atteinte aux droits de celle-ci, 

susceptible de lui causer un préjudice difficilement réparable. En effet, cette 

atteinte a déjà été, en quelque sorte, réparée au vu du courrier de l'Office des 

autorisations de construire du 12 septembre 2023 qui a requis la production d'un 

document comportant la signature de l'ensemble des copropriétaires, et donc 

également celle de l'appelante. 

Enfin, il n'est pas rendu vraisemblable que les travaux en question ne seraient pas 

susceptibles d'être valablement approuvés dans le cadre de l'assemblée générale 

des copropriétaires et autorisés par l'Office des autorisations de construire. En 

d'autres termes, l'appelante ne rend pas vraisemblables les chances de succès d'une 

action au fond tendant à ce qu'il soit prononcé une interdiction aux intimés de 

procéder aux travaux projetés. 

Par conséquent, la seconde condition nécessaire au prononcé des mesures 

provisionnelles requises n'étant en tout état pas réalisée, c'est à juste titre que le 

Tribunal a rejeté la requête de l'appelante. 

En définitive, l'ordonnance querellée sera confirmée. 

6. L'appelante sollicite que les intimés soient condamnés au paiement d'une amende 
disciplinaire au vu des indications fausses qu'ils auraient données dans le cadre de 

leurs écritures. 

6.1 Selon l'art. 128 al. 3 CPC, la partie ou son représentant qui usent de mauvaise 
foi ou de procédés téméraires sont punis d'une amende disciplinaire de 2'000 fr. au 

plus; l'amende est de 5'000 fr. au plus en cas de récidive. 

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C/17826/2023 

Agit de manière téméraire, par exemple, celui qui bloque une procédure en 

multipliant les recours abusifs (ATF 111 Ia 148 consid. 4) ou celui qui dépose un 

recours manifestement dénué de toute chance de succès dont s'abstiendrait tout 

plaideur raisonnable et de bonne foi (ATF 120 III 107 consid. 4b). 

6.2 En l'occurrence, si les intimés ont pu présenter les faits de manière subjectives, 
il n'est pas rendu vraisemblable qu'ils aient fait preuve de témérité ou de mauvaise 

foi.  

Il ne se justifie donc pas de prononcer une amende disciplinaire. 

7. 7.1 Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 1'800 fr., comprenant les frais de 
l'arrêt rendu sur mesures superprovisionnelles (art. 13, 26 et 37 RTFMC). Ils 

seront mis à la charge de l'appelante, qui succombe intégralement (art. 106 al. 1 

CPC), et compensés avec l'avance de même montant qu'elle a effectuée, acquise à 

l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 

7.2 Compte tenu de l'importance de la cause, ses difficultés, l'ampleur du travail et 
le temps employé, l'appelante sera condamnée à verser 1'000 fr. aux intimés n° 1, 

pris conjointement, et 1'000 fr. aux intimés n° 2, pris conjointement, au titre de 

dépens d'appel (art. 84, 85, 88 et 90 RTFMC; art. 106 al. 1 et 111 al. 2 CPC). 

* * * * * 

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C/17826/2023 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 30 octobre 2023 par A______ contre l'ordonnance 

OTPI/645/2023 rendue le 17 octobre 2023 par le Tribunal de première instance dans la 

cause C/17826/2023-16 SP. 

Déclare recevable la requête de mesures provisionnelles déposée le 30 octobre 2023 par 

A______ à l'encontre de B______, C______, D______/1______ SA et 

D______/2______ SA. 

Au fond : 

Constate que la requête de mesures provisionnelles est devenue sans objet. 

Confirme l'ordonnance querellée. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais d'appel : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'800 fr., les met à la charge de A______ et les 

compense avec l'avance de frais de même montant qu'elle a fournie et qui reste acquise 

à l'Etat de Genève. 

Condamne A______ à verser 1'000 fr. à B______ et C______, pris conjointement, au 

titre de dépens d'appel. 

Condamne A______ à verser 1'000 fr. à D______/1______ SA et 

D______/2______ SA, pris conjointement, au titre de dépens d'appel.  

Siégeant : 

Madame Pauline ERARD, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, Monsieur  

Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, greffière. 

La présidente : 

Pauline ERARD 

 La greffière : 

Laura SESSA 

 

 

  

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Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.