# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e36a6111-dace-5fb6-a017-7e19db906705
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-04-23
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 23.04.2010 C-3953/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-3953-2009_2010-04-23.pdf

## Full Text

Cour III
C-3953/2009/

{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 3  a v r i l  2 0 1 0

Blaise Vuille (président du collège),
Antonio Imoberdorf, Jean-Daniel Dubey, juges, 
Alain Renz, greffier.

X._______,
recourante,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Annulation de la naturalisation facilitée.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-3953/2009

Faits :

A.
X._______,  née le  28 mars  1972 à  Jiang Xi  (Chine),  est  entrée  en 
Suisse le 18 avril 1999 au bénéfice d'un visa délivré par l'Ambassade 
de  Suisse  à  Shanghai  afin  de  venir  étudier  le  français  durant  une 
année dans un institut sis dans le canton de Vaud. Une autorisation de 
séjour temporaire pour études lui a alors été délivrée par les autorités 
vaudoises de police des étrangers.

B.
Le 31 mars 2000, X._______ a contracté mariage, devant l'état civil de 
W._______  (VD),  avec  Y._______  né  le  15  mars  1949,  originaire 
d'Ependes (VD). Le  28 octobre  2000,  Z._______  est  issue de cette 
union conjugale.

L'intéressée a été formellement mise au bénéfice d'une autorisation de 
séjour annuelle dans le canton de Vaud afin de pouvoir vivre auprès 
de son époux de nationalité suisse. Le 1er avril 2005, elle a bénéficié 
d'une autorisation d'établissement délivrée par les autorités vaudoises 
compétentes.

C.
Le 8 avril 2005, X._______ a déposé une demande de naturalisation 
facilitée  fondée  sur  son  mariage  avec Y._______. Dans le  cadre  de 
l'instruction  de  cette  demande,  la  requérante  et  son  époux  ont 
contresigné,  le  13  juin  2006,  une  déclaration  écrite  aux  termes  de 
laquelle  ils  confirmaient  vivre en communauté conjugale  effective et 
stable,  résider  à  la  même  adresse  et  n'envisager  ni  séparation,  ni 
divorce. L'attention de la requérante a en outre été attirée sur le fait 
que la naturalisation facilitée ne pouvait être octroyée lorsque, avant 
ou  pendant  la  procédure  de  naturalisation,  l'un  des  conjoints 
demandait  le  divorce  ou  la  séparation  ou  que  la  communauté 
conjugale effective n'existait pas. Si cet état de fait était dissimulé, la 
naturalisation  facilitée  pouvait  ultérieurement  être  annulée, 
conformément au droit en vigueur.

D.
Par décision du 28 août 2006, l'Office fédéral compétent a accordé la 
naturalisation  facilitée  à X._______,  en  vertu  de  l'art.  27  de  la  loi 
fédérale  sur  l'acquisition  et  la  perte  de  la  nationalité  suisse  du  29 

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septembre 1952 (LN, RS 141.0), lui conférant par là-même les droits 
de cité cantonaux et communaux de son époux.

E.
Le 19 février 2007, Y._______ a requis des mesures protectrices de 
l'union  conjugale  auprès  du  Tribunal  d''arrondissement  de  l'Est 
vaudois, lequel, par prononcé du 15 mai 2007, a autorisé les époux à 
vivre  séparés  jusqu'au  31  mai  2008.  Le  1er juin  2007,  les  époux 
X._______ et  Y._______ ont  signé une convention  selon laquelle  ils 
vivaient séparés pour une durée indéterminée.

Le 3 juillet 2007, X._______ a ouvert une action en divorce, laquelle 
n'a pas encore abouti à la connaissance du Tribunal de céans.

F.
Par courriers des 9 et 19 juillet 2007, l'ODM a demandé à Y._______ 
des informations concernant sa situation matrimoniale, ainsi que des 
copies de la demande de mesures protectrices de l'union conjugale et 
de la demande de divorce. Par lettres datées des 16 juillet 2007 et 10 
juillet 2007 (celle-ci ayant été réceptionnée le 7 août 2007 par l'ODM), 
l'intéressé a indiqué en substance que, sur demande de son épouse, il 
faisait chambre séparée depuis 2004, que cette dernière lui cherchait 
querelle  pour  n'importe  quel  motif  et  le  harcelait  pour  le  pousser  à 
quitter  le  domicile  conjugal  depuis  qu'elle  avait  obtenu la  nationalité 
suisse, que son épouse ne menait pas une vie de couple avec lui et se 
comportait  comme  une  célibataire  depuis  plusieurs  années  en 
s'absentant  souvent  à  l'étranger  avec  des  amies  et  le  laissant  seul 
s'occuper de leur fille,  de sorte qu'il  avait  le  sentiment de s'être fait 
« rouler » pendant ces sept dernières années et que cette situation le 
faisait  souffrir,  ainsi  que  leur  fille.  Y._______  a  encore  fait  parvenir 
deux  copies  des  ordonnances  de  mesures  préprovisionnelles  et 
provisionnelles  rendues  le  18  juillet  2007  par  le  Tribunal  de 
l'arrondissement de l'Est vaudois dans la cause en divorce des époux 
X._______ et Y._______.

Le 16 août 2007, l'ODM a informé Y._______ qu'il s'apprêtait à requérir 
des autorités vaudoises compétentes sa convocation afin de l'entendre 
au  sujet  des  circonstances  ayant  entouré  son  mariage  et  sa 
séparation, respectivement la procédure de divorce.

Le  17  août  2007,  l'Office  fédéral  a  fait  savoir  à  X._______  qu'il 

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envisageait  d'ouvrir  une  procédure  visant  à  l'annulation  de  la 
naturalisation facilitée octroyée le 28 août 2006, conformément à l'art. 
41  LN,  compte  tenu  notamment  du  bref  laps  de  temps  qui  s'était 
écoulé en l'octroi  de la naturalisation et la procédure de divorce. Un 
délai  a  été  fixé  à  l'intéressée  pour  lui  permettre  de  formuler  ses 
déterminations et de produire les documents relatifs à la procédure de 
divorce.

Dans ses observations datées du 27 août 2007, X._______ a indiqué 
que  son  époux  voulait  se  venger  d'elle  parce  qu'elle  souhaitait  le 
quitter. Elle a précisé qu'au début de leur relation en 1999, elle était 
tombée amoureuse sans « avoir beaucoup de confiance dans cette histoire 
d'amour »,  qu'elle  était  une  « petite  chinoise  gâtée  par  les  parents »  et 
l'intéressé  « un  vieux  marin  du  club  nautique  de  W._______ »,  qu'ils 
étaient  « trop  différents »  et  qu'elle  voulait  déjà  le  quitter  après  deux 
mois de relation. Elle a allégué qu'étant tombée enceinte 9 mois après 
le début de leur relation, elle voulait garder leur enfant sans toutefois 
se  marier,  mais  qu'au  vu  de  l'insistance  de  l'intéressé,  elle  l'avait 
épousé. Elle  a aussi  relevé qu'à  la  fin  de l'année 2006,  leur  couple 
avait  traversé  une  grave  crise,  ce  qui  avait  conduit  son  époux  à 
requérir du tribunal une séparation provisoire au mois de février 2007.

G.
Le  23  octobre  2007,  Y._______  a  été  auditionné  par  la  police 
intercommunale de W._______ sur les circonstances de sa rencontre 
et de son mariage avec X._______, ainsi que sur sa vie conjugale et 
les raisons de sa séparation et de son divorce.

Le 5 novembre 2007, l'ODM a transmis au conseil de X._______ une 
copie des réponses précitées, en lui fixant un délai pour faire part de 
ses  remarques  et  autres  compléments  d'information  à  ce  sujet.  Par 
correspondance du 11 mars 2008, l'intéressée a allégué en substance 
que le but de son époux était de la priver de tout contact avec leur fille 
et, via le retrait de la nationalité suisse, de l'éloigner de cette dernière 
pour pouvoir se l'accaparer. Elle a relevé qu'il  était  impossible de lui 
reprocher  « d'avoir  manipulé  le  mariage  pour  obtenir  une  naturalisation 
après  avoir  conçu  un  enfant  avec  le  futur  époux  quelque  six  ans  avant  la 

naturalisation » et que c'est son mari  qui  avait  proposé en premier le 
mariage  et,  plus  tard,  pris  l'initiative  du  procès  matrimonial  en 
sollicitant des mesures protectrices de l'union conjugale le 19 février 
2007. L'intéressée a encore contesté les propos de son époux qu'elle 

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jugeait « diffamatoires et calomnieux ».

Par lettre du 25 mars 2008, l'ODM, en se référant à la jurisprudence 
du Tribunal fédéral  concernant la désunion au terme d'un processus 
prolongé  de  dégradation  des  rapports  conjugaux  entrecoupé  de 
tentatives de réconciliation, a demandé à l'intéressée, par l'entremise 
de son conseil,  de se déterminer à nouveau sur la pérennité de son 
union conjugale au moment de sa naturalisation. Par courrier  du 28 
avril  2008,  X._______  a  contesté  l'application  à  son  cas  de  la 
jurisprudence citée par l'ODM et a relevé à nouveau que la rupture de 
l'union conjugale résultait  du fait de son époux, que ce dernier avait 
tout entrepris pour l'éloigner du domicile conjugal et de leur enfant et 
qu'elle n'avait jamais eu un comportement déloyal ou trompeur.

Par  courrier  du  5  mars  2009,  l'ODM  s'est  à  nouveau  adressé  à 
l'intéressée  pour  lui  communiquer  les  dernières  pièces  versées  au 
dossier  par  son  époux  et  lui  accorder  un  délai  pour  déposer  ses 
éventuelles observations ou pièces complémentaires. Par courrier du 6 
avril  2009,  X._______  s'est  référée  aux  précédents  écrits  de  son 
ancien conseil  et  a mis en exergue le comportement procédurier  de 
son époux dans la procédure de divorce, notamment s'agissant de la 
garde  de  leur  enfant,  et  a  allégué  que  c'était  lui  qui  insistait  pour 
qu'elle perde la nationalité helvétique, afin de l'éloigner de la Suisse et 
de leur enfant. Enfin,  elle a indiqué qu'elle avait  perdu la nationalité 
chinoise.

H.
Suite à la demande de l'ODM, les autorités compétentes du canton de 
Vaud ont donné, le 7 mai 2009, leur assentiment à l'annulation de la 
naturalisation facilitée conférée à X._______.

I.
Par décision du 19 mai 2009, l'ODM a prononcé l'annulation de ladite 
naturalisation facilitée. L'autorité inférieure a retenu en substance que 
le  mariage  de  l'intéressée  n'était  pas  constitutif  d'une  communauté 
conjugale effective et stable telle qu'exigée par la loi et définie par la 
jurisprudence en se fondant sur l'enchaînement rapide et logique des 
faits. Par ailleurs, l'ODM a relevé que X._______ n'avait apporté dans 
le cadre du droit d'être entendu aucun élément de preuve susceptible 
de renverser la présomption de faits, fondée sur l'enchaînement des 
dits  événements,  que  la  naturalisation  avait  été  obtenue 

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frauduleusement.  L'autorité  fédérale  a  donc  conclu  que  la 
naturalisation facilitée avait  été octroyée sur la base de déclarations 
mensongères,  voire  d'une dissimulation de faits  essentiels,  de  sorte 
que  les  conditions  mises  à  son  annulation  par  l'art.  41  LN  étaient 
remplies.

J.
Par écrit  daté  du 17 juin  2009 et  posté  le  lendemain,  X._______ a 
recouru contre cette décision. A l'appui de son pourvoi, elle a fait grief 
à l'autorité intimée d'avoir admis sans réserve la version de son époux, 
sans tenir compte du contexte d'une procédure de divorce difficile et 
de la volonté de son conjoint de l'écarter jusqu'à tenter de la priver de 
tout  contact  avec  leur  enfant.  Elle  a  repris  le  déroulement  de  sa 
rencontre  avec  son  époux  et  de  son  mariage  en  insistant  sur  sa 
volonté d'ouverture à la culture suisse et son intégration, à l'inverse de 
l'attitude de son conjoint envers la culture chinoise, et a souligné qu'au 
moment de sa demande de naturalisation, son couple se portait « pas 
plus mal qu'avant » et qu'elle pensait que celui-ci pouvait durer « comme 
jusque-là, ne serait-ce que pour le bien de l'enfant ». Elle a précisé que ce 
n'est  qu'après  avoir  constaté  que  « son  époux  ne  voulait  plus  de  leur 
famille » qu'elle a sollicité le divorce afin de mettre définitivement fin à 
ce  lien  conjugal.  La  recourante  a  estimé  qu'en  mettant  l'accent 
uniquement  sur  les  querelles  du  couple,  une  fois  la  séparation 
consommée, cela donnait « un faux éclairage sur la situation familiale au 
moment  du  dépôt  de  la  demande  de  naturalisation ».  Elle  a  cependant 
reconnu  que  son  couple  avait  toujours  fonctionné  avec  des 
« frottements relationnels »,  mais  qu'elle  n'avait  jamais douté que « ce 
fonctionnement  pouvait  durer  des  années  encore »  et  que  la  situation 
matrimoniale  qui  prévalait  au  moment  de  l'obtention  de  la 
naturalisation  facilitée  « aurait  pu  durer  des  années  sans  la  requête 
déposée par son mari quelques mois plus tard ». La recourante a affirmé 
dès  lors  qu'elle  n'avait  pas  tenté  d'obtenir  frauduleusement  sa 
naturalisation  et  que  l'autorité  intimée  lui  prêtait  de  « mauvaises 
intentions » en se référant aux « déclarations malintentionnées » de son 
époux.  Par  ailleurs,  l'intéressée  a  souligné  avoir  renoncé  à  sa 
nationalité  chinoise,  démontrant  ainsi  « sa  volonté  de  s'intégrer 
complètement en Suisse et d'y vivre en harmonie avec sa fille ». Cela étant, 
la  recourante  a  conclu  à  l'annulation  de la  décision  querellée  et  au 
maintien  de  la  nationalité  suisse,  ainsi  qu'à  l'octroi  de  l'assistance 
judiciaire.

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K.
Après réception de pièces complémentaires concernant  la  demande 
d'assistance judiciaire présentée par l'intéressée dans son recours, le 
Tribunal administratif  fédéral  (ci-après le TAF ou le Tribunal) a rejeté 
ladite requête par décision incidente du 7 août 2009.

L.
Appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet par 
préavis du 31 août 2009.

Invitée  à  se  déterminer  sur  le  préavis  de  l'ODM,  l'intéressée  a 
maintenu les  motifs  et  conclusions  présentées  dans  le  mémoire  de 
recours. Elle a précisé qu'elle avait  certes d'abord été réfractaire au 
mariage  au  début  de  sa  relation,  mais  qu'une  fois  cet  engagement 
accepté, elle s'y était consacrée avec conviction, tout en ne niant pas 
qu'il y ait eu des accrocs avec son époux. Par contre, elle a contesté 
« avoir calculé les effets de son mariage en regard de la naturalisation ». En 
outre,  elle  a  allégué  que  sa  renonciation  à  la  nationalité  chinoise 
démontrait son investissement dans sa nouvelle vie en Suisse. Enfin, 
elle a réaffirmé n'avoir trompé ni son époux, ni les autorités suisses 
sur ses sentiments et intentions.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005  sur  le  Tribunal  administratif  fédéral  (LTAF,  RS  173.32),  le 
Tribunal,  en  vertu  de  l'art.  31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les 
autorités mentionnées à l'art. 33 et l'art. 34 LTAF.

1.2 En  particulier,  les  recours  contre  les  décisions  de  l'ODM  en 
matière d'annulation de la naturalisation facilitée peuvent être déférés 
au TAF qui statue comme autorité précédant le Tribunal fédéral (cf. art. 
1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. b  a contrario de la loi du 17 
juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). 

1.3 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant 
le Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

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1.4 X._______  a  qualité  pour  recourir  (cf.  art.  48  al.  1  PA).  Son 
recours, présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, est 
recevable (cf. art. 50 et art. 52 PA).

2.
La  recourante  peut  invoquer  devant  le  Tribunal  la  violation  du  droit 
fédéral,  y  compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la 
constatation  inexacte  ou  incomplète  des  faits  pertinents  ainsi  que 
l'inopportunité  de  la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité 
cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). A teneur 
de l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les motifs 
invoqués à l'appui  du recours. Aussi peut-elle admettre ou rejeter  le 
pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans son arrêt, elle 
prend en considération l'état de fait et de droit régnant au moment où 
elle statue (cf. consid. 1.2 de l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.451/2002 du 
28 mars 2003, partiellement publié [ATF 129 II 215]).

3.

3.1 En vertu  de l'art. 27 al. 1  LN,  un étranger  peut,  ensuite  de son 
mariage  avec  un  ressortissant  suisse,  former  une  demande  de 
naturalisation facilitée s'il a résidé en Suisse pendant cinq ans en tout 
(let. a), s'il y réside depuis une année (let. b) et s'il vit depuis trois ans 
en communauté conjugale avec un ressortissant suisse (let. c).

3.2 La notion de communauté conjugale dont il est question dans la 
loi sur la nationalité, en particulier à l'art. 27 al. 1 let. c et l'art. 28 al. 1 
let. a LN, présuppose non seulement l'existence formelle d'un mariage 
- à savoir d'une union conjugale au sens de l'art. 159 al. 1 du Code 
civil suisse du 10 décembre 1907 (CC, RS 210) -, mais implique, de 
surcroît, une communauté de fait entre les époux, respectivement une 
communauté  de  vie  effective,  fondée  sur  la  volonté  réciproque  des 
époux  de  maintenir  cette  union  (cf.  ATF  135  II  161  consid.  2  et 
jurisprudence citée).

Une communauté conjugale au sens de l'art. 27 al. 1 let. c et l'art. 28 
al. 1 let. a LN suppose donc l'existence, au moment de la décision de 
naturalisation facilitée, d'une volonté matrimoniale intacte et orientée 
vers l'avenir (« ein auf die Zukunft gerichteter Ehewille »), autrement dit la 
ferme intention des époux de poursuivre la communauté conjugale au-
delà  de  la  décision  de  naturalisation  facilitée  (cf.  ATF  130  II  169 
consid. 2.3.1 et  arrêt du Tribunal fédéral  5A.9/2006 du 7 juillet  2006 

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consid.  2.1).  Il  y  a  lieu  de  mettre  en  doute  l'existence  d'une  telle 
volonté  lorsque  le  mariage  est  dissous  peu  après  l'obtention  de  la 
naturalisation  facilitée  par  le  conjoint  étranger  et  que  celui-ci  se 
remarie  ensuite  dans  un  laps  de  temps  rapproché  (cf.  ATF 135  II 
précité ibid.). Dans ces circonstances, il y a lieu de présumer que la 
communauté  conjugale  n'était  plus  étroite  et  effective  durant  la 
procédure de naturalisation facilitée, la volonté réciproque des époux 
de poursuivre leur vie commune n'existant  plus alors (cf. ATF 130 II 
169 consid. 2.3.1, 128 II 97 consid. 3a, arrêt du Tribunal fédéral du 31 
août 1998, reproduit in Revue de l'état civil [REC] 67/1999 p. 6).

3.3 La  communauté  conjugale  telle  que  définie  ci-dessus  doit  non 
seulement  exister  au  moment  du  dépôt  de  la  demande,  mais  doit 
subsister pendant toute la procédure jusqu'au prononcé de la décision 
sur la requête de naturalisation facilitée (cf. ATF 135 II précité ibid.).

Il sied de relever que le législateur fédéral, lorsqu'il a créé l'institution 
de  la  naturalisation  facilitée  en  faveur  du  conjoint  étranger  d'un 
ressortissant suisse, avait en vue la conception du mariage telle que 
définie  par  les  dispositions  du Code civil  sur  le  droit  du  mariage,  à 
savoir une union contractée par amour en vue de la constitution d'une 
communauté  de  vie  étroite  (de  toit,  de  table  et  de  lit)  au  sein  de 
laquelle  les  conjoints  sont  prêts  à  s'assurer  mutuellement  fidélité  et 
assistance, et qui est envisagée comme durable, à savoir comme une 
communauté de destin (cf. art. 159 al. 2 et al. 3 CC; ATF 124 III  52 
consid. 2a/aa, 118 II 235 consid. 3b), voire dans la perspective de la 
création d'une famille (cf. art. 159 al. 2 CC in fine).

Malgré  l'évolution  des  mœurs  et  des  mentalités,  seule  cette 
conception  du  mariage,  communément  admise  et  jugée  digne  de 
protection par le législateur fédéral,  est susceptible de justifier -  aux 
conditions  prévues  à  l'art.  27  et  l'art.  28  LN  -  l'octroi  de  la 
naturalisation  facilitée  au  conjoint  étranger  d'un  ressortissant 
helvétique  (cf.  dans  ce  sens  Jurisprudence  des  autorités 
administratives  de  la  Confédération  [JAAC]  67.104  et  67.103).  En 
facilitant  la  naturalisation  du  conjoint  étranger  d'un  ressortissant 
suisse, le législateur fédéral entendait favoriser l'unité de la nationalité 
dans la perspective d'une vie commune se prolongeant au-delà de la 
décision de naturalisation (cf. ATF 135 II précité ibid.). L'institution de 
la  naturalisation  facilitée  repose  en  effet  sur  l'idée  que  le  conjoint 
étranger  d'un  citoyen  helvétique  (à  la  condition  naturellement  qu'il 

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forme  avec  ce  dernier  une  communauté  conjugale  solide  telle  que 
définie ci-dessus) s'accoutumera plus rapidement au mode de vie et 
aux usages suisses qu'un étranger n'ayant pas un conjoint suisse, qui 
demeure,  lui,  soumis  aux  dispositions  régissant  la  naturalisation 
ordinaire (cf. Message du Conseil fédéral relatif à la modification de la 
loi  sur  la  nationalité  du 26 août  1987,  Feuille  fédérale  [FF]  1987 III 
300ss, ad art. 26 et 27 du projet; voir aussi les ATF 130 II 482 consid. 
2 et 128 II 97 ibid.).

4.  

4.1 Avec l'assentiment de l'autorité  du canton d'origine,  l'ODM peut, 
dans les cinq ans, annuler la naturalisation ou la réintégration obtenue 
par  des  déclarations  mensongères  ou  par  la  dissimulation  de  faits 
essentiels  et  qui  n'aurait  pas  été  accordée  si  ces  faits  avaient  été 
connus (art. 41  al. 1  LN; cf. également  Message du Conseil  fédéral 
relatif  à un projet  de loi  sur l'acquisition et la perte de la nationalité 
suisse du 9 août 1951 [FF 1951 II 700/701, ad art. 39 du projet]).

L'annulation de la naturalisation présuppose donc que celle-ci ait été 
obtenue frauduleusement, c'est-à-dire par un comportement déloyal et 
trompeur. A cet égard, il n'est pas nécessaire qu'il y ait eu fraude au 
sens du droit pénal. Il faut néanmoins que l'intéressé ait consciemment 
donné de fausses indications à l'autorité, respectivement qu'il ait laissé 
faussement croire à l'autorité qu'il se trouvait dans la situation prévue 
par l'art. 27 al. 1 let. c LN, violant ainsi le devoir d'information auquel il 
est appelé à se conformer en vertu de cette disposition (cf. ATF 135 II 
précité  ibid. et  jurisprudence citée; voir  également l'arrêt  du Tribunal 
fédéral  1C_1/2010  du  23  mars  2010  consid.  2.1.1  et  jurisprudence 
citée). Lorsque le requérant déclare former une union stable avec son 
conjoint,  alors  qu'il  envisage  de  divorcer  ultérieurement,  une  fois 
obtenue la naturalisation facilitée, il n'a pas la volonté de maintenir une 
telle  communauté  de vie. Sa déclaration  doit  donc être  qualifiée  de 
mensongère.  Peu  importe,  à  cet  égard,  que  son  mariage  se  soit 
déroulé  de  manière  harmonieuse  (cf.  l'arrêt  du  Tribunal  fédéral 
1C_1/2010 précité ibid. et jurisprudence citée).

4.2 La nature  potestative  de l'art.  41  al.  1  LN confère  une  certaine 
latitude  à  l'autorité.  Dans  l'exercice  de  cette  liberté,  celle-ci  doit 
s'abstenir de tout abus; commet un abus de son pouvoir d'appréciation 
l'autorité  qui  se  fonde  sur  des  critères  inappropriés,  ne  tient  pas 

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compte de circonstances pertinentes ou rend une décision arbitraire, 
contraire  au  but  de  la  loi  ou  au  principe  de  la  proportionnalité  (cf. 
notamment  ATF  129  III  400  consid.  3.1;  voir  également  arrêts  du 
Tribunal  fédéral  1C_509/2008  du  16  décembre  2008  consid.  2.1.1, 
1C_201/2008  du  1er juillet  2008  consid.  2  et  1C_379/2007  du  7 
décembre 2007 consid. 4). 

4.2.1 La procédure administrative fédérale est régie par le principe de 
la  libre  appréciation  des  preuves  (art.  40  de  la  loi  fédérale  du  4 
décembre 1947 de procédure civile fédérale [PCF, RS 273] applicable 
par  renvoi  de  l'art. 19 PA). Par  renvoi  de  l'art.  37  LTAF, ce  principe 
prévaut également devant le Tribunal. L'appréciation des preuves est 
libre dans ce sens qu'elle n'obéit pas à des règles de preuve légales 
prescrivant  à  quelles  conditions  l'autorité  devrait  admettre  que  la 
preuve a abouti et quelle valeur probante elle devrait reconnaître aux 
différents moyens de preuve les uns par rapport aux autres. Lorsque la 
décision intervient - comme en l'espèce - au détriment de l'administré, 
l'administration  supporte  le  fardeau  de  la  preuve.  Si  elle  envisage 
d'annuler  la naturalisation facilitée, elle doit  rechercher si  le conjoint 
naturalisé a menti lorsqu'il a déclaré former une union stable avec son 
époux suisse; comme il  s'agit-là d'un fait  psychique en relation avec 
des faits relevant  de la sphère intime, qui  sont souvent  inconnus de 
l'administration et difficiles à prouver, il apparaît légitime que l'autorité 
s'appuie sur une présomption. Partant,  si  l'enchaînement rapide des 
événements fonde la  présomption de fait  que la naturalisation a été 
obtenue frauduleusement,  il  incombe alors  à l'administré,  en  raison, 
non seulement de son devoir de collaborer à l'établissement des faits 
(art. 13 al. 1 PA; cf. à ce sujet ATF 135 II 161 consid. 3), mais encore 
de son propre intérêt, de renverser cette présomption (cf. ATF 130 II 
482 consid. 3.2, voir aussi sur cette question l'arrêt du Tribunal fédéral 
précité 1C_1/2010 consid. 2.1.2).

4.2.2 S'agissant  d'une  présomption  de  fait,  qui  ressortit  à 
l'appréciation des preuves et ne modifie pas le fardeau de la preuve 
(cf. ATF 130 II 482 ibid.), l'administré n'a pas besoin, pour la renverser, 
de rapporter la preuve contraire du fait présumé, à savoir faire acquérir 
à l'autorité la certitude qu'il n'a pas menti; il suffit qu'il parvienne à faire 
admettre l'existence d'une possibilité raisonnable qu'il  n'ait pas menti 
en déclarant former une communauté stable avec son conjoint. Il peut 
le faire en rendant vraisemblable, soit la survenance d'un événement 
extraordinaire, susceptible d'expliquer une détérioration rapide du lien 

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conjugal, soit l'absence de conscience de la gravité de ses problèmes 
de couple et, ainsi, l'existence d'une véritable volonté de maintenir une 
union stable avec son conjoint lorsqu'il a signé la déclaration (cf. ATF 
135 II précité consid. 3 et références citées).

5.  
A titre préliminaire, le Tribunal constate que les conditions formelles de 
l'annulation de la naturalisation facilitée prévues par l'art. 41 al. 1 LN 
sont  réalisées  dans  le  cas  particulier.  En  effet,  la  naturalisation 
facilitée  accordée  le  28  août  2006  à  X._______  a  été  annulée  par 
l'autorité inférieure en date du 19 mai 2009, soit avant l'échéance du 
délai péremptoire de cinq ans prévu par la disposition précitée (cf. sur 
cette question l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_421/2008 du 15 décembre 
2008  consid.  2.3  et  jurisprudence  citée),  avec  l'assentiment  de 
l'autorité du canton d'origine (Vaud).

6.
Il  reste dès lors à examiner si les circonstances d'espèce répondent 
aux conditions matérielles de l'annulation de la naturalisation facilitée 
résultant  du  texte  de  la  loi,  de  la  volonté  du  législateur  et  de  la 
jurisprudence développée en la matière.

6.1 L'examen  des  faits  pertinents  de  la  cause,  ainsi  que  leur 
déroulement chronologique, amènent le Tribunal à la conclusion que 
X._______ a  obtenu  la  naturalisation  facilitée  sur  la  base  de 
déclarations mensongères et d'une dissimulation de faits essentiels.

6.2 Ainsi,  il  est  à  relever  que  le  mariage  de  la  recourante  avec 
Y._______ a été contracté le 31 mars 2000 et que bien qu'à cette date 
elle ne fît  pas l'objet  d'une décision de renvoi de Suisse, elle ne se 
trouvait  toutefois  en  ce  pays  qu'au  bénéfice  d'une  autorisation  de 
séjour  temporaire  pour  études  arrivant  prochainement  à  échéance. 
Après avoir obtenu une autorisation de séjour dans le canton de Vaud 
liée à son statut  d'épouse de ressortissant  suisse,  X._______ a été 
mise au bénéfice d'une autorisation d'établissement le 1er avril 2005 et 
a déposé, le 8 avril 2005, une demande de naturalisation facilitée. Le 
13  juin  2006,  la  prénommée  et  son  époux  ont  signé  la  déclaration 
relative  à  la  stabilité  de  leur  mariage.  Le  28  août  2006,  la 
naturalisation  facilitée  a  été  octroyée à  la  recourante. Or,  le  1er juin 
2007, soit neuf mois plus tard, les époux X._______ et Y._______ ont 
signé  une  convention  selon  laquelle  ils  vivaient  séparés  pour  une 

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durée indéterminée et, le 3 juillet 2007, X._______ a ouvert une action 
en divorce.

6.3 Le  Tribunal  estime  dès  lors  que  l'enchaînement  chronologique 
particulièrement rapide des faits, tel qu'il a été relaté ci-dessus, couplé 
au court laps de temps qui s'est écoulé entre la déclaration commune 
(13 juin 2006), l'octroi de la naturalisation facilitée (28 août 2006), la 
séparation de fait des époux X._______ et Y._______ (à partir du 1er 

juin 2007) et le dépôt de la demande de divorce (3 juillet 2007) est de 
nature à fonder la présomption que cette naturalisation a été obtenue 
de manière frauduleuse et que le couple n'envisageait déjà plus une 
vie  future  partagée  lors  de  la  signature  de  la  déclaration  de  vie 
commune.

6.4 Cette conviction est renforcée par plusieurs autres éléments.

6.4.1 Le Tribunal constate ainsi que la recourante a épousé le 31 mars 
2000 une homme de près de vingt-trois ans son aîné. Si, à première 
vue, il paraît peu significatif qu'une femme épouse un homme plus âgé 
qu'elle,  il  ressort  néanmoins  du  dossier  que  l'intéressée  avait 
pleinement  conscience  des  difficultés  inhérentes  à  cette  différence 
d'âge et avait de grands doutes à ce propos au début de leur relation 
(cf. lettre du 27 août 2007 de la recourante : « J'avais 27 ans et il avait 50 
ans,  malgré  grand  différence  d'âge  (sic),  j'étais  tombée  amoureuse  sans 

d'avoir  beaucoup de confiance de  cette  histoire  d'amour  (sic).  Je  suis  une 

petite chinoise gâtée par les parents, il est un vieux marin du club nautique de 

W._______. Nous sommes trop différents! Je voulais le quitter déjà après 2 

mois de notre relation ... »). Quant à l'époux, il a admis qu'au moment de 
leur rencontre, cette différence d'âge ne posait pas de problème, mais 
que par la suite, son épouse le lui a reproché en disant qu'il pouvait 
être  son  père  plutôt  que  son  mari,  ceci  à  dessein  de  le  rabaisser, 
parfois devant  des amis (cf. p.-v. d'audition du 23 octobre 2007,  ch. 
4.4).

6.4.2 S'agissant  de  la  situation  du  couple  avant  leur  séparation  au 
mois de juillet  2007, le Tribunal relève que Y._______ a indiqué que 
des problèmes conjugaux avaient surgi dès le début de leur union, soit 
juste  après  leur  mariage  le  31  mars  2000,  que  ceux-ci  étaient  de 
nature  relationnelle,  que  les  activités  communes  avec  son  épouse 
(fêtes de famille,  vacances, loisirs,  balades en bateau,....)  donnaient 
très  souvent  lieu  à  des  tensions  dans  le  couple,  que  l'intéressée 
n'avait  aucune  tolérance  et  décidait  de  tout  et  que  ses  accès  de 

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violence  (cris  et  destruction  d'objets)  étaient  fréquents  (cf.  p.- v. 
d'audition du 23 octobre 2007, ch. 3.1 à 3.4). En outre, l'époux de la 
recourante  a  allégué  qu'au  vu  de  la  situation,  il  avait  véritablement 
envisagé à Noël 2004 une séparation, voire un divorce, et qu'il en avait 
parlé  avec  l'intéressée,  mais  que  celle-ci,  bien  qu'ayant  prévu  un 
budget  « divorce »  en  2004  (cf.  loc.  cit.,  ch.  3.7  et.  ch.  8),  avait 
systématiquement refusé. Enfin, Y._______ a admis qu'au moment de 
la naturalisation de son épouse, la communauté conjugale n'était pas 
stable  et  qu'il  avait  signé  la  déclaration  commune  par  souci  de 
préserver  leur  fille  d'une situation  déchirante  (cf. loc. cit.,  ch. 5.1  et 
5.2). Invitée à se déterminer notamment sur l'audition de son époux, la 
recourante, par courrier du 11 mars 2008, a surtout rejeté sur son mari 
la responsabilité d'avoir initié le processus de séparation en sollicitant 
des mesures protectrices de l'union conjugale au mois de février 2007 
et d'avoir tout tenté pour « noircir son épouse » dans le but de la priver 
de  tout  contact  avec  leur  fille  et  de  l'en  éloigner  afin  d'accaparer 
l'enfant.  Dans  un  courrier  du  6  avril  2009  et  dans  le  mémoire  de 
recours,  l'intéressée  a  lié  les  allégations  de  son  conjoint  à  la 
« procédure de divorce extrêmement houleuse » et a fait grief à l'ODM de 
s'être  basé exclusivement  sur  les « déclarations  d'un époux contrarié » 
pour  apprécier  les  faits  quant  à  l'annulation  de  la  naturalisation 
facilitée.  Toutefois,  la  recourante  a  bien  dû  admettre  qu'elle  et  son 
époux  s'étaient  mariés  très  rapidement  et  n'avaient  pas  fait  ample 
connaissance  et  que  si  son  tempérament  « provoque  parfois  des 
étincelles » (cf. mémoire de recours, ch. II), elle avait légitimement cru 
qu'elle arriverait à le faire accepter par son conjoint (cf. loc. cit. , ibid. : 
« Bien des couples vivent des disputes régulières sans toutefois en arriver à 
se séparer »). Cependant, il ressort clairement du rapport d'évaluation 
du Service de la protection de la jeunes (SPJ) adressé le 29 novembre 
2007 au Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois dans le cadre des 
mesures  protectrices  –  rapport  basé  sur  les  déclarations  des  deux 
conjoints et porté à la connaissance de la recourante – que les époux 
X._______ et Y._______ s'étaient mariés selon le désir de Y._______, 
qui voulait  fonder une famille,  alors que son épouse « n'était  pas très 
partante pour ce projet » et que « de l'avis des deux parents, leur couple n'a 
jamais été vraiment uni et les conflits sont apparus rapidement, même avant 

la naissance de leur fille ». Dès lors, il apparaît peu vraisemblable que la 
recourante ait pu avoir, dans ces circonstances, la conviction que sa 
communauté  matrimoniale  était  stable,  effective  et  tournée  vers 
l'avenir au moment de sa déclaration écrite du 13 juin 2006. 

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7.
Cela étant, la recourante n'a pas rendu vraisemblable la survenance 
d'un  événement  extraordinaire  susceptible  d'expliquer  une 
détérioration  rapide  du  lien  conjugal,  au  sens indiqué plus  haut  (cf. 
consid.  4.2.2).  Bien  au  contraire,  l'intéressée  a  clairement  laissé 
entendre  que  son  tempérament  et  celui  de  son  mari  s'avéraient 
discordants, qu'elle ne pouvait  pas nier  les accrocs (cf. observations 
du 3 octobre 2009) et que son couple avait  « toujours fonctionné avec 
des frottements relationnels » (cf. mémoire de recours, ch. II). Dans ces 
circonstances, l'affirmation de la recourante, selon laquelle elle n'a pas 
menti  sur  sa  situation  matrimoniale  au  moment  de  l'obtention  de  la 
naturalisation  facilitée,  dès  lors  que  cette  situation  était  celle  qui 
prévalait  depuis  des  années  et  qui  aurait  pu,  selon  elle,  durer  des 
années sans la requête de son mari déposée quelque mois plus tard 
(cf. op. cit, ibid.), ne saurait être considérée comme un renversement 
de  présomption  au  sens  de  la  jurisprudence  précitée,  mais  plutôt 
comme une confirmation que l'union conjugale n'existait  plus depuis 
longtemps. Par ailleurs, outre la mention d'une « crise grave » à la fin 
de l'année 2006, sans donner toutefois plus de détails quant à l'origine 
de cette crise (cf. lettre du 27 août 2007), la recourante n'indique pas 
l'élément  de  fait  qui  permettrait  de  comprendre  pourquoi  la 
communauté  conjugale  formée  avec  son  époux,  bien  que 
prétendument  encore  intacte  au  mois  de  juin  2006  malgré  les 
« frottements relationnels » et les « accrocs » précités, ne l'était déjà plus 
un an après. De plus, l'intéressée a bien admis qu'avant la procédure 
initiée par son époux au mois de février 2007, elle avait déjà envisagé 
le  divorce  (cf.  lettre  du  27  août  2008  :  « Avant  de  ce  jour-là  j'avais 
beaucoup parlée de divorce comme beaucoup d'autre femme mais je n'avais 

jamais fait de la décision (sic) ». Dès lors, il n'est pas vraisemblable que 
la recourante ait pu ignorer le délabrement de son couple au moment 
où elle a signé la déclaration du 13 juin 2006 au terme de laquelle elle 
affirmait  vivre  avec  son  époux  sous  la  forme  d'une  communauté 
conjugale effective et stable tournée vers l'avenir.

Enfin, le Tribunal se doit de constater que l'époux de la recourante a 
déclaré, lors de l'audition rogatoire du 23 octobre 2007, qu'il n'y avait 
pas  un  événement  particulier  ayant  mis  en  cause  la  communauté 
conjugale après l'octroi de la naturalisation, mais qu'il y avait eu une 
confrontation  verbale  et  physique  de  la  part  de  son  épouse,  à  tout 
instant, et qu'à maintes reprises, cette dernière lui aurait intimé l'ordre 
de quitter le domicile conjugal (cf. op. cit., ch. 7). 

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8.

8.1 En  conclusion,  force  est  d'admettre  que  la  recourante  n'a  pu 
rendre vraisemblable ni la survenance d'un événement extraordinaire 
permettant  d'expliquer une dégradation rapide du lien conjugal  avec 
son ex-époux après l'obtention de la naturalisation facilitée, ni  le fait 
qu'elle n'avait pas conscience de la gravité des problèmes rencontrés 
par son couple au moment où elle a signé la déclaration du 13 juin 
2006. Partant, à défaut de contre-preuves convaincantes susceptibles 
d'expliquer la dégradation rapide du lien conjugal,  il  y  a lieu de s'en 
tenir  à  la  présomption  de  fait  que  la  naturalisation  facilitée  a  été 
obtenue de façon frauduleuse (cf. ATF 130 II 482). Aussi, au vu de ces 
éléments, peu importe que la volonté de séparation ait été le fait de 
l'époux de la  recourante (cf. mémoire de recours,  ch. I). En effet,  la 
circonstance  que  le  lien  conjugal  a  été  rompu  de  facto  neuf  mois 
seulement  après  l'obtention  de  la  naturalisation  facilitée  et  avant  le 
dépôt formel de la demande de divorce amène à la conclusion que la 
communauté  conjugale  vécue  par  les  intéressés  ne  présentait 
manifestement  pas  l'intensité  et  la  stabilité  requises  déjà  durant  de 
nombreux  mois  avant  la  décision  de  naturalisation  et,  partant,  au 
moment de la signature de la déclaration commune. Il appert ainsi de 
toute  évidence  que  l'existence  d'une  volonté  matrimoniale  intacte, 
orientée vers l'avenir, faisait alors défaut.

8.2 Au  vu  du  déroulement  chronologique  des  faits  et  des  autres 
éléments  exposés  ci-dessus,  le  Tribunal  est  amené,  à  défaut  de 
contre-preuves  pertinentes  apportées  par  la  recourante,  à  conclure 
que  la  communauté  conjugale  que  cette  dernière  formait  avec  son 
époux n'était plus étroite et effective déjà au moment de la signature 
de la déclaration commune le 13 juin 2006 et, à plus forte raison, au 
moment  de  l'octroi  de  la  naturalisation,  le  28  août  2006.  Partant, 
l'Office  fédéral  était  parfaitement  fondé  à  prononcer,  avec 
l'assentiment du canton d'origine, l'annulation de cette naturalisation.

9.  
Il  importe  par  surcroît  de  souligner  que le  fait  que la  recourante  se 
sente  très  bien  intégrée  en  Suisse,  pays  où  elle  réside  depuis  de 
nombreuses années, et qu'elle a renoncé à sa nationalité chinoise en 
sollicitant la naturalisation afin de viser « l'harmonisation avec la famille 
qu'elle a constituée en Suisse » (cf. observation du 3 octobre 2009), est 
sans pertinence pour déterminer s'il y a eu obtention frauduleuse de la 

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naturalisation au sens de l'art. 41 LN. A cet égard, il convient en outre 
de  rappeler  que  le  risque  de  devenir  apatride  ne  permet  pas 
d'empêcher l'annulation de la naturalisation facilitée. Si celle-ci  a été 
obtenue frauduleusement, l'intéressé doit supporter les conséquences 
qui résultent pour lui de la perte de la nationalité suisse. Admettre qu'il 
en aille autrement reviendrait à conférer aux apatrides potentiels une 
protection  absolue  contre  une  éventuelle  annulation  de  la 
naturalisation  facilitée;  or  c'est  cela,  et  non  pas  l'inverse,  qui 
contreviendrait  au  principe  de  l'égalité  de  traitement  (cf.  arrêt  du 
Tribunal  fédéral  1C_340/2008  du  18  novembre  2008  consid.  3  et 
jurisprudence citée).

10.
Dans le cadre de la procédure de recours,  X._______ a présenté, à 
titre  de moyens de  preuve,  une  liste  de tierces  personnes prêtes  à 
témoigner.

En  l'occurrence,  le  TAF  estime  que  les  faits  de  la  cause  sont 
suffisamment établis par les pièces figurant au dossier, de sorte qu'il 
ne s'avère pas indispensable de donner suite à la requête formulée 
par la recourante en vue de l'audition des personnes citées dans ses 
écritures. En  particulier,  le  TAF ne  voit  pas  ce  que  les  explications 
orales des personnes appelées apporteraient dans la présente affaire, 
au  vu  des  développements  antérieurs.  Au  demeurant,  l'audition  de 
témoins n'est prévue qu'à titre subsidiaire en procédure administrative 
(art. 14 al. 1 PA). En outre, il n'est procédé à l'audition personnelle de 
tiers que si cela paraît indispensable à l'établissement des faits. A cela 
s'ajoute  que  l'autorité  est  fondée  à  mettre  un  terme  à  l'instruction 
lorsque  les  preuves  administrées  lui  ont  permis  de  former  sa 
conviction  et  que,  procédant  d'une  manière  non  arbitraire  à  une 
appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle 
a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion. 
En l'occurrence, les éléments essentiels sur lesquels le TAF a fondé 
son appréciation ressortent du dossier et ne nécessitent donc aucun 
complément d'instruction (sur cette problématique, cf. arrêt du Tribunal 
fédéral  1C_135/2009 du 17 juillet  2009 consid. 3.4  et  jurisprudence 
citée, en particulier ATF  130 II 169 consid. 2.3.3).

11.  
Il  ressort  de  ce  qui  précède que,  par  sa  décision  du 19 mai  2009, 
l'Office  fédéral  n'a  ni  violé  le  droit  fédéral  ni  constaté  des  faits 

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pertinents de manière inexacte ou incomplète; en outre, cette décision 
n'est pas inopportune (art. 49 PA). 

En conséquence, le recours est rejeté. 

Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge de la recourante (cf. art. 63 al. 1 PA en relation avec les art. 1 à 
3  du  règlement  du  21  février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF, 
RS 173.320.2]).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 600.--,  sont  mis  à  la 
charge de la  recourante. Ce montant  est  compensé par l'avance de 
frais versée le 14 août 2009.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- à la recourante (Acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure, avec dossier n° de réf. K 439 736 en retour
- en copie au Service de la population du canton de Vaud, secteur 

des naturalisations, pour information.

Le président du collège : Le greffier :

Blaise Vuille Alain Renz

Indication des voies de droit :

Le  présent  arrêt  peut  être  attaqué  devant  le  Tribunal  fédéral,  1000 
Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans 
les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 de la 
loi  du  17  juin  2005  sur  le  Tribunal  fédéral  [LTF,  RS  173.110]).  Le 
mémoire  doit  être  rédigé  dans  une  langue  officielle,  indiquer  les 
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. L'arrêt 
attaqué et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 
autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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