# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b747c837-8ad7-5873-95ee-9a201fd4dcd0
**Source:** Neuchâtel (NE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-08-15
**Language:** fr
**Title:** Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour pénale 15.08.2017 CPEN.2017.12 (INT.2017.624)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/NE_Omni/NE_TC_009_CPEN-2017-12_2017-08-15.html

## Full Text

A.                           
a) Le 9 septembre
2016 entre 5h45 et 6h00, Rue A. à Z., au domicile de B., un incendie s’est
déclaré sur la terrasse. Des poufs en polystyrène qui s’y trouvaient ont pris
feu. La façade de la maison a été endommagée, de même que du matériel se trouvant
aux alentours.

b) Interrogée par la police, X. a déclaré
qu’elle se trouvait, en compagnie d’un certain C. (un ami dont elle ne
connaissait pas le nom de famille), chez son petit ami, D. et le frère de
celui-ci, E. Ils avaient passé la soirée à faire des jeux vidéo et à souper.
Ils avaient bu un peu d’alcool, X. ayant moins bu que les hommes. Aux alentours
de 5h45, D. et C. lui ont demandé d’aller allumer le charbon du foyer d’une chicha,
qui se trouvait sur la terrasse. X. s’est rendue sur cette terrasse et a placé
la chicha le plus loin possible de poufs en polystyrène, soit à 80 centimètres
ou un mètre, au maximum possible en fonction de la longueur du câble
électrique. C. était également présent sur la terrasse, mais il ne l’a pas aidée
à allumer le charbon. Les deux sont encore restés cinq minutes sur la terrasse,
le temps que C. finisse une cigarette. X. a ensuite regardé si la chicha était
prête, mais elle ne l’était pas. Elle et C. sont descendus au sous-sol
rejoindre D. Après 15 secondes, X. et les garçons présents ont entendu une
locataire de l’immeuble dire qu’il y avait le feu dehors. Les jeunes sont
remontés sur la terrasse. Le feu a été éteint grâce à un tuyau d’arrosage dans
le jardin, des bols d’eau et un extincteur. C’était la deuxième ou troisième
fois que la prévenue allumait cette chicha du début à la fin. Dehors, il
faisait beau et il n’y avait pas de vent.

B.                           
A l'issue de
l'instruction, le ministère public a condamné X., par ordonnance pénale du 9
novembre 2016, à 80 heures de travail d’intérêt général avec sursis pendant
deux ans et aux frais de la cause, arrêtés à 300 francs, pour violation de
l’article 222 CP. Les faits de la prévention étaient les suivants:

« A Z., Rue A., au domicile
de B., le vendredi 9 septembre entre 5h45 et 6h00, X. a installé et allumé un
chauffe charbon pour chicha sur la terrasse de la maison, sans prendre toutes
les précautions utiles, laissant ledit chauffe charbon sans surveillance à
proximité des poufs, lesquels ont pris feu, par la chaleur dégagée par
l’appareil et par les braises volatiles, ce qui a provoqué un incendie,
endommageant la façade de la maison ainsi que du matériel se trouvant aux
alentours, causant au préjudice de B. des dommages estimés à plus de 35'000
francs ». 

C.                           
X. a fait
opposition le 15 novembre 2016, de sorte que le ministère public a transmis
l’ordonnance pénale au Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers le
28 novembre 2016.

D.                           
a) A son audience du
30 janvier 2017, le tribunal de police a entendu la prévenue, E., D. et F.,
expert de l’Etablissement cantonal d’assurance de prévention - ECAP.

b) La prévenue a pour l’essentiel
confirmé ses précédentes déclarations faites devant la police. Elle a précisé
qu’au cours de la soirée du 8 au 9 septembre, C., E., D. et elle-même avaient
déjà fumé la chicha et que E. était allé se coucher plus tôt. La chicha n’avait
pas été déplacée et se trouvait au même endroit que lorsqu’elle avait été employée
précédemment. Lorsque le feu s’était déclaré, D. était tout de suite allé chercher
de quoi l’éteindre et E. était allé chercher l’extincteur, aidé par une
locataire. Ils étaient parvenus à éteindre le feu. Elle a décrit le four à
charbon de la chicha en indiquant qu’il était alimenté par du courant
électrique. Les charbons étaient prêts lorsqu’ils rougeoyaient. Lorsqu’elle
était descendue au sous-sol, les charbons étaient encore noirs, autrement elle
ne les aurait pas laissés sans surveillance. Entre le moment où elle était
descendue et celui où elle avait entendu la voisine, il avait dû s’écouler
moins d’une minute.

c) E. a déclaré qu’il dormait dans sa
chambre lorsque le feu était parti. Une locataire l’avait réveillé. Les plombs
avaient sauté et il n’avait pas pu allumer. Il avait vu les flammes et était
allé chercher l’extincteur, aidé par la locataire. Son frère, C. et X. avaient
également éteint le feu. Il avait vu les poufs et la façade en feu. Il avait bu
durant la soirée, mais il n’était pas ivre car il travaillait le lendemain. Les
autres n’étaient pas ivres non plus. Selon lui, X. n’avait pas bu. Le feu avait
été éteint en trois ou quatre minutes et il était donc allé se recoucher avant
que son père ne rentre.

d) D. a déclaré que X. était sa petite
amie depuis un peu plus de trois ans. Durant la nuit du 8 au 9 septembre 2016, X.,
C., E. et lui avaient déjà fait trois chichas et le four était branché. Avant
que le four prenne feu, il avait demandé à X. de remettre trois charbons et
d’allumer le four. Lorsque la chicha avait été allumée, il se trouvait en bas
et X. et C. étaient sur la terrasse. Lorsqu’ils étaient redescendus, il ne
s’était même pas écoulé une minute avant qu’ils entendent la locataire dire
qu’il y avait le feu. Ils étaient alors remontés tout de suite et le feu avait
été éteint rapidement. Il précisait que le feu avait pris très rapidement. Il
peinait à s’expliquer pourquoi l’incendie avait pris. Les charbons étaient
conçus spécialement pour cet usage et, contrairement à d’autres, ne faisaient
pas d’étincelles. Ils prenaient feu tout gentiment par le bas. Il ne voyait
comme explication que le fait qu’il y avait eu une étincelle et un coup de vent
qui avait fait démarrer l’incendie. Il n’excluait pas que le charbon ait été
défectueux. Lorsqu’il était monté, les flammes atteignaient deux ou trois
mètres.

e) F., employé de l’ECAP, a déclaré
qu’il s’était rendu sur les lieux le jour même du sinistre, soit le 9 septembre
2016. Son rôle consistait à constater les dégâts sur l’immeuble et à aider le
propriétaire dans la reconstruction. Il n’avait pas à investiguer sur la cause
du sinistre. De manière générale, l’ECAP reçoit une copie du rapport de police
et décide ensuite s’il entame une action récursoire contre l’auteur. L’ECAP est
un expert reconstruction et pas expert des causes de sinistre. Il n’avait
jamais dit ni à la police, ni au propriétaire que X. n’avait pas commis de
faute, comme cela était indiqué faussement dans le rapport de police. Il
n’avait pas d’explications quant aux causes du sinistre. Selon lui, il n’était
pas exclu qu’une braise ait pu enflammer le pouf ou que ce soit simplement la
chaleur, le polystyrène étant extrêmement inflammable.

                        f) Dans son jugement du 6
février 2017, le tribunal de police a retenu que la prévenue avait allumé les
charbons du four à chicha à l’extérieur. Des poufs en polystyrène se trouvaient
à proximité, ce que la prévenue avait admis puisqu’elle avait déclaré qu’elle
avait placé la boîte à chicha au maximum du câble électrique et que cela devait
représenter une distance de 80 centimètres à un mètre depuis le pouf. Chacun
sait que les matériaux synthétiques sont extrêmement inflammables. Le charbon
avait été allumé à l’extérieur et laissé sans surveillance, pendant un court
laps de temps. Ne pas assurer une surveillance constante du charbon,
respectivement du four, et ne pas éloigner davantage les poufs étaient
objectivement des comportements propres à déclencher l’incendie survenu. Peu
importait à cet égard que plusieurs chichas aient été allumées précédemment
sans qu’un incendie se déclare. Le comportement négligent de la prévenue était
à l’origine de l’incendie, et, par voie de conséquence, réalisait les éléments
constitutifs de l’article 222 al. 1 CP.

E.                           
X. appelle de ce
jugement, qu’elle attaque dans son ensemble. Le feu a pu être éteint très rapidement,
avant même que les pompiers interviennent, et la prévenue a contribué à cette
extinction. Elle y serait arrivée seule, avec l’extincteur et le tuyau
d’arrosage. Si le feu a pu être éteint très rapidement, au moyen d’un tuyau
d’arrosage, il n’était pas d’une ampleur telle qu’il ne puisse plus être éteint
par celui qui l’avait provoqué, si bien que l’élément constitutif objectif de
l’incendie ne doit pas être retenu et que l’infraction doit être abandonnée
pour ce premier motif. Le premier juge a conclu hâtivement que le feu avait été
bouté au pouf par le charbon en cours d’allumage. La chicha fonctionnait à
l’électricité et il ne peut être exclu qu’une éventuelle défectuosité technique
ait conduit à un court-circuit, qui aurait pu bouter le feu au pouf appuyé
contre la façade. En ce qui concerne l’éventualité d’un court-circuit, il est
établi que les fusibles ont sauté, comme cela ressort de l’audition de E.
Aucune expertise n’a été ordonnée ou effectuée et il n’a pas été établi que les
poufs étaient conformes aux normes anti-incendie. Le feu a pris en quelques
secondes et il n’est pas normal qu’il ait pris une telle ampleur au moins d’une
minute, l’appelante ne s’étant pas absentée plus de temps. Rien ne permet
aujourd’hui de distinguer si les plombs ont sauté en raison du feu ou d’un
court-circuit qui aurait été à l’origine de l’incendie. Si le feu a pris en
raison d’un court-circuit et si les poufs n’étaient pas conformes aux normes,
thèses qui n’ont pas pu être écartées faute d’expertise, force est d’admettre
qu’il n’y a pas de causalité naturelle entre le comportement de l’appelante et
l’incendie. L’inflammabilité des poufs peut être également à l’origine du
départ de feu. Même si tout élément brûle, comme l’allègue l’expert de l’ECAP
dans ses déclarations, les objets domestiques qui répondent aux normes doivent
résister durablement au feu et à la chaleur et non dégager des flammes de deux
à trois mètres de haut en moins d’une minute, suite à un court-circuit ou à une
étincelle. L’élément de la causalité adéquate doit donc également être écarté.
Deux des témoins précisent avoir fait de nombreuses chichas au même endroit,
dans les mêmes dispositions, sans que rien ne se produise. Or, si des utilisateurs
réguliers de chicha, à leur propre domicile, n’étaient pas en mesure de
prévoir, d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie, les
conséquences du comportement de la prévenue, on conçoit mal comment cette
dernière, qui ne fume pas et qui ne manipule qu'à de très rares occasions le
four à chicha, aurait pu imaginer que le feu prendrait ou que le charbon ou le
four seraient défectueux. Même si X. était restée à côté du four et si elle en
avait assuré la surveillance, rien de permet d’affirmer qu’elle aurait pu
empêcher le feu de se produire. X. a allumé la chicha à l’endroit où le four se
trouvait précédemment, à la distance maximum des poufs, et ne s’est absentée
que peu de temps. Elle ne pouvait pas imaginer que le feu pouvait prendre par
le biais d’un court-circuit, voire d’une escarbille due à du charbon
défectueux. Ainsi, seule une négligence inconsciente, et donc non coupable,
peut lui être reprochée.

F.                           
Le 26 avril 2017, le
ministère public a conclu au rejet de l’appel, frais à la charge de
l’appelante, sans formuler d’observations.

C
O N S I D E R A N T

1.                           
Déposé dans les
formes et délai légaux, l'appel est recevable.

2.                           
Aux termes de
l’article 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur
tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut être formé pour
violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le
déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou
erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). La Cour pénale limite
cependant son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 al.
1 CPP), sauf en cas de décision illégale ou inéquitable (art. 404 al. 2 CPP).

3.                           
Selon l'article 10 CPP, toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al.
1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies, selon l'intime
conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une
condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au
prévenu (al. 3). La présomption d'innocence, dont le principe in dubio pro
reo est le corollaire, est garantie expressément par les articles 32 al. 1
Cst., 10 al. 3 CPP
et 6 § 2 CEDH. Elle concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation
des preuves. 

                        a) En tant que règle relative
au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que toute personne
prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à l'accusation
de prouver la culpabilité de celle-là (arrêt du TF du 14.12.2015 [6B_353/2015] cons. 2; ATF 127 I 38 cons. 2a; arrêt du TF du 25.03.2010 [6B_831/2009] cons. 2.2.1). La présomption
d'innocence est violée si le juge du fond condamne l'accusé au motif que son
innocence n'est pas établie, s'il a tenu la culpabilité du prévenu pour établie
uniquement parce que celui-ci n'a pas apporté les preuves qui auraient permis
de lever les doutes quant à son innocence ou à sa culpabilité, ou encore s'il a
condamné l'accusé au seul motif que sa culpabilité est plus vraisemblable que
son innocence (arrêt du TF du 05.11.2014 [6B_275/2014] cons. 4.1).

b) Comme règle sur l'appréciation des
preuves, la présomption d’innocence est violée lorsque le juge, qui s'est
déclaré convaincu, aurait dû éprouver des doutes quant à la culpabilité du
prévenu au vu des éléments de preuve qui lui étaient soumis (arrêt du TF du 14.12.2015 [6B_353/2015] cons. 2 et les références citées;
arrêt du TF du 25.03.2010 [6B_831/2009] cons. 2.2.2). Il importe peu qu'il
subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours
possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de
doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à
l'esprit en fonction de la situation objective. Dans cette mesure, la
présomption d’innocence se confond avec l'interdiction générale de
l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates
ou sans pertinence (arrêt du TF du 14.12.2015 [6B_353/2015] cons. 2 et les références citées;
arrêt du TF du 05.11.2014 [6B_275/2014] cons. 4.1; arrêt du TF du 25.03.2010 [6B_831/2009] cons. 2.2.2). L'appréciation des
preuves est l'acte par lequel le juge du fond évalue la valeur de persuasion
des moyens de preuve à disposition et pondère ceux-ci afin de parvenir à une
conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour
l'application du droit pénal matériel. L'appréciation des preuves est dite
libre, car le juge peut par exemple accorder plus de crédit à un témoin, même
un prévenu dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, malgré
plusieurs témoins soutenant la thèse inverse; il peut fonder une condamnation
sur un faisceau d'indices; en cas de versions contradictoires, il doit
déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres termes, ce n'est ni le
genre ni le nombre de preuves qui est déterminant, mais leur force de
persuasion (Verniory, in CR-CPP, n. 34 ad art. 10 CPP et les
références). Il convient ainsi de faire une évaluation globale de l'ensemble
des preuves rassemblées au dossier, en s'attachant à la force de conviction de
chaque moyen de preuve et non à la nature de la preuve administrée (cf. arrêt
du TF du 11.11.2008 [6B_626/2008] cons. 2.1 et les références,
confirmé notamment par l'arrêt du TF du 05.11.2014 [6B_275/2014] cons. 4.2).

4.                           
a)
A teneur de l'article 222 al. 1 CP, celui qui, par négligence, aura causé un
incendie et aura ainsi porté préjudice à autrui ou fait naître un danger
collectif sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou
d'une peine pécuniaire.

b)  Les éléments objectifs de l'incendie
par négligence sont un incendie, un comportement qui consiste à mettre le feu,
un résultat correspondant soit à porter préjudice à autrui ou à faire naître un
danger collectif et un rapport de causalité entre le comportement de l'auteur
et le résultat précité. La notion d'incendie vise un feu d'une telle ampleur
qu'il ne peut plus être éteint par celui qui l'a allumé (ATF 117 IV 285 cons. 2a), compte tenu de sa
situation, de ses connaissances et des moyens qu'il a à sa disposition (Corboz,
Les infractions en droit suisse, vol. Il, 3e éd., 2010, n. 7 ad art.
221 CP). Les mesures de précaution à prendre se déterminent selon les critères
de l’article 12 al. 3 CP, soit en se replaçant au moment des faits et en
prenant en considération les connaissances et capacités de l’auteur (Favre/Pellet/Stoudmann,
CO annoté, n. 1.1. ad art. 222). A ce titre, par exemple tout fumeur de
cigarettes doit savoir que des cendres peuvent tomber à terre et causer un
incendie ; celui qui fume dans un endroit dont le sol est jonché de
vêtements doit faire preuve d’une attention suffisante pour que des cendres ne
tombent pas au sol sans qu’il s’en aperçoive (Favre/Pellet/Stoudmann, op.
cit.). Il n'est pas nécessaire que le feu soit composé de flammes ouvertes et
une combustion lente suffit, dès lors que l'auteur en a perdu la maîtrise (ATF 105 IV 127 cons. 1b). 

c) 
L'incendie par
négligence est réalisé par celui qui adopte un comportement objectivement
propre à provoquer un incendie, qui soit dans un rapport de causalité naturelle
et adéquate avec celui-ci et qui ait pour conséquence de porter préjudice à
autrui ou crée un danger collectif (Corboz, op. cit., n. 1 et 5 ad art.
222 CP; ATF 129 IV 119 cons. 2.2 et les références citées).
Une action
est l'une des causes naturelles d'un résultat dommageable si, dans
l'enchaînement des événements tels qu'ils se sont produits, elle a été, au
regard de règles d'expérience ou de lois scientifiques, une condition sine qua
non de la survenance de ce résultat - soit si, en la retranchant
intellectuellement des événements qui se sont produits en réalité, et sans rien
ajouter à ceux-ci, on arrive à la conclusion, sur la base des règles
d'expérience et des lois scientifiques reconnues, que le résultat dommageable
ne se serait très vraisemblablement pas produit (arrêt du TF du 30.11.2010 [6B_301/2010] cons. 2.3.1; cf. ATF 115 IV 199 cons. 5b et les
références citées). La série des événements à prendre en considération pour
cette opération intellectuelle commence par l'action reprochée à l'auteur,
finit par le dommage et ne comprend rien d'autre que les événements qui ont
relié ces deux extrémités de la chaîne, d'après les règles d'expérience et les
lois scientifiques. La causalité naturelle ne cesse dès lors pas lorsque le
dommage résulte effectivement de l'action reprochée à l'auteur, mais serait
survenu quand même sans cette cause, à raison d'autres événements qui l'auraient
entraîné si l'auteur ne l'avait pas lui-même causé (ATF 133 IV 158 cons. 6.1 et les
références citées). 

d) 
Le rapport de
causalité est adéquat lorsque l'acte incriminé est propre, d'après le cours
ordinaire des choses et l'expérience de la vie, à entraîner un résultat du
genre de celui qui s'est produit, sans en être forcément la cause unique et
immédiate (ATF 133 IV 158 cons. 6.1; ATF 131 IV 145 cons. 5.1). Il s'agit là d'une
question de droit (arrêt du TF du 13.05.2008 [6B_88/2008] cons. 3.1.2). La causalité adéquate
suppose une prévisibilité objective : il faut se demander si un tiers
observateur neutre, voyant l'auteur agir dans les circonstances où il agit,
pourrait prédire que le comportement considéré aura très vraisemblablement les
conséquences qu'il a effectivement eues, quand bien même il ne pourrait prévoir
le déroulement de la chaîne causale dans ses moindres détails. L'acte doit être
propre, selon une appréciation objective, à entraîner un tel résultat ou à en favoriser
l'avènement, de telle sorte que la raison conduit naturellement à imputer le
résultat à la commission de l'acte (ATF 131 IV 145 cons. 5.1). Il n'y aura rupture du
lien de causalité adéquate, l'enchaînement des faits perdant alors sa portée
juridique, que si une autre cause concomitante constitue une circonstance tout
à fait exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire que l'on ne pouvait pas s'y
attendre. L'imprévisibilité d'un acte concurrent ne suffit pas en soi à
interrompre le rapport de causalité adéquate. Il faut encore que cet acte ait
une importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus probable et la plus
immédiate de l'événement considéré, reléguant à l'arrière-plan tous les autres
facteurs qui ont contribué à l'amener, et notamment le comportement de l'auteur
(ATF 131 IV 145 cons. 5.2).

e) 
Sur le plan
subjectif, la négligence est réalisée lorsque l'auteur a violé les règles de
prudence que les circonstances lui imposaient pour ne pas excéder les limites
du risque admissible, d’une part, et que, d'autre part, il n'a pas déployé
l'attention et les efforts que l'on pouvait attendre de lui pour se conformer à
son devoir. Un comportement viole le devoir de prudence lorsque l'auteur, au
moment des faits, aurait pu, compte tenu de ses connaissances et de ses
capacités, se rendre compte de la mise en danger d'autrui et qu'il a
simultanément dépassé le risque admissible. S'il y a eu violation des règles de
la prudence, encore faut-il que celle-ci puisse être imputée à faute,
c'est-à-dire que l'on puisse reprocher à l'auteur, compte tenu de ses
circonstances personnelles, d'avoir fait preuve d'un manque d'effort blâmable
(arrêt du TF du 13 mai 2008 [TF 6B_88/2008] cons. 3.2.2). Par principe,
l’élément subjectif doit porter sur tous les éléments objectifs : il faut
donc que l’on puisse reprocher à l’auteur une faute aussi bien en ce qui
concerne la survenance de l’incendie qu’en ce qui concerne la conséquence
exigée par la loi, soit un préjudice pour autrui ou un danger collectif (Corboz,
op. cit. n. 14 ad art. 222 CP).

5.                           
a) En
l’espèce, il y a bien eu un incendie, au sens de l’article 222 CP. Il ressort certes des déclarations
de l’appelante et des deux témoins entendus que le feu a été rapidement éteint
par les personnes se trouvant sur place, ceci avant même l’intervention des
sapeurs-pompiers. Cependant, l’incendie avait pris une certaine ampleur puisque,
selon les déclarations de E., les flammes étaient très hautes ; son frère,
D., a également déclaré que les flammes atteignaient deux ou trois mètres de
hauteur. Pour maîtriser le sinistre, il a fallu que les personnes présentes
dans la maison réunissent leurs efforts et fassent usage d’un extincteur, d’un
tuyau d’arrosage et d’autres moyens encore. On ne peut donc pas considérer que
l’appelante aurait sans autre été en mesure de l’éteindre elle-même. Même avec
les efforts concertés de plusieurs personnes, l’incendie a été suffisamment
important pour causer des dégâts non négligeables.

                        b) L’incendie a causé un
préjudice à autrui : les dégâts à la maison du père du compagnon de l’appelante
s’élèvent à environ 35'763.60 francs.

c) La police n’a pas établi de constat
technique, ce qui aurait sans doute été opportun, mais il résulte clairement du
dossier qu’à l’emplacement
de l’incendie, la seule source de chaleur susceptible de provoquer un feu était
le four à chicha. Dans ses premières déclarations, l’appelante disait réaliser
que la boîte à chicha était trop près des poufs et n’envisageait aucune autre
circonstance - charbon défectueux, défaillance technique du four à chicha ou
court-circuit – comme cause du sinistre ; elle relevait notamment que le
câble électrique n’était pas défectueux. La Cour pénale retient que l’appelante a allumé
un four à chicha, assimilable à un grill, dont le principe de fonctionnement
est d’amener des charbons à incandescence. L’expérience enseigne que des
charbons portés à incandescence peuvent laisser échapper des braises et même
que c’est le plus souvent le cas. Le four à chicha se trouvait à l’extérieur et
des braises s’élevant d’un foyer peuvent être portées dans l’air – même s’il
n’y a pas de vent – à au moins quelques dizaines de centimètres. Il est
d’expérience que des braises se déposant sur un matériau synthétique sont
susceptibles d’y mettre le feu, que ce matériau soit conforme à des normes ou
pas. Comme l’a relevé l’employé de l’ECAP qui a été entendu, le polystyrène est
un matériau extrêmement inflammable. Le pouf qui a pris feu était en
polystyrène. Dans ces conditions, la probabilité que ce sont bien des braises
échappées de la chicha qui ont causé l’incendie est en soi déjà très élevée.
Aucune autre cause ne présente un caractère minimal de vraisemblance. En
particulier, il serait
pour le moins extraordinaire qu’un court-circuit se soit produit au moment précis
où l’appelante s’est absentée de la terrasse et qu’une étincelle causée par ce
court-circuit ait mis le feu au pouf. Dès lors, d’éventuels doutes quant à
l’origine de l’incendie ne sont pas suffisamment concrets et sérieux pour que
l’on puisse retenir qu’il n’a pas été causé par des braises échappées du four à
chicha.

c) Le comportement de l’appelante a causé
l’incendie, dans un rapport de causalité naturelle et adéquate. Comme on l’a
vu, l’appelante a allumé le four à chicha, qui a laissé échapper des braises,
lesquelles ont mis le feu à un pouf en polystyrène, ce qui a causé le départ
d’un feu qui a provoqué des dégâts à autrui. Il est conforme au cours ordinaire
des choses et à l’expérience générale de la vie que la création d’une source de
chaleur vive à proximité immédiate d’un matériau hautement inflammable provoque
un départ de feu.

d) L’appelante a fautivement violé
des règles de prudence élémentaires. Même si elle ne fumait que de temps en
temps la chicha et si elle n’avait précédemment allumé le four en question qu’à
deux ou trois reprises, elle devait se rendre compte – comme n’importe qui dans
la même situation - qu’un tel appareil ne doit pas être laissé sans
surveillance, en tout cas quand il est allumé à proximité immédiate de
matériaux que l’on doit supposer inflammables. Le fait que le four soit allumé
en plein air accroissait le risque, des braises pouvant être portées par une brise
très légère, qui pouvait survenir à n’importe quel moment, ou même partir à
quelques dizaines de centimètres sans qu’il y ait de vent. En faisant chauffer du charbon dans
le but évident qu’il soit porté à incandescence, à proximité d’un pouf en
matériau inflammable, puis en laissant le foyer sans surveillance dans les
circonstances décrites ci-dessus, l’appelante a objectivement violé les devoirs
imposés par la prudence et elle ne pouvait pas l’ignorer.

e) Dès lors, l’appelante s’est rendue
coupable d’infraction à l’article 222 CP et son appel est mal fondé à cet
égard.

6.           
L’appelante
n’adresse pas de critiques spécifiques à la peine prononcée en première
instance. A ce sujet, la Cour pénale peut se référer aux considérants du
jugement entrepris, sans avoir à le paraphraser (art. 82 al. 4 CPP), et
constater que la peine prononcée, soit un travail d’intérêt général de 80 heures, avec
sursis pendant deux ans, est adéquate.

7.                           
Vu
ce qui précède, l'appel doit être rejeté. L’appelante succombe et les frais de
la procédure d’appel seront mis à sa charge. Elle n’a pas droit à une indemnité pour ses
frais de défense.

Par
ces motifs,

la Cour pénale décide

vu les articles 222 CP, 398, 404, 428
et 429 CPP,

1.   
L'appel
est rejeté.

2.   
Les
frais de la procédure d'appel, arrêtés à 900 francs, sont mis à la charge de X.

3.   
Le
présent jugement est notifié à X., par Me G., au ministère public, parquet
régional de La Chaux-de-Fonds (MP.2016.4577) et au Tribunal de police des
Montagnes et du Val-de-Ruz (POL.2016.539).

Neuchâtel, le 15 août 2017

 

Art. 222 CP

Incendie
par négligence

 

1 Celui qui, par
négligence, aura causé un incendie et aura ainsi porté préjudice à autrui ou
fait naître un danger collectif sera puni d'une peine privative de liberté de
trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.

2 La peine sera
une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire si,
par négligence, le délinquant a mis en danger la vie ou l'intégrité corporelle
des personnes.

Art. 10 CPP

Présomption
d'innocence et appréciation des preuves

 

1 Toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.

2 Le tribunal apprécie librement
les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de
la procédure.

3 Lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une
condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au
prévenu.