# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 02b57637-c88b-5072-a3e7-6ae9bf5c8a22
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2020-07-22
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 22.07.2020 D-3329/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-3329-2020_2020-07-22.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour IV 

D-3329/2020 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 2  j u i l l e t  2 0 2 0  

Composition 
 Gérard Scherrer, juge unique, 

avec l’approbation de Gabriela Freihofer, juge ; 

Michel Jaccottet, greffier. 

   

Parties 
 A._______,  

né le (…), 

alias A._______, né le (…), 

Sri Lanka,   

représenté par Thierry Büttiker,  

Rechtsschutz für Asylsuchende - Bundesasylzentrum Region 

Bern,  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi;  

décision du SEM du 25 mai 2020 / N (…). 

 

 

 

D-3329/2020 

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Faits : 

A.  

A._______, ressortissant sri-lankais, d’ethnie tamoule, a déposé une 

demande d’asile le 26 juin 2019 et a signé un mandat de représentation en 

faveur de Caritas Suisse le 2 juillet 2019. 

B.  

Entendu les 3, 10, 22 juillet et 11 novembre 2019, l’intéressé a déclaré être 

né à B._______ et avoir vécu à C._______, dans la province du Nord. En 

2007, les « Tigres de libération de l’Eelam Tamoul » (ci-après, LTTE) 

l’aurait enrôlé de force, puis envoyé dans le camp d’entraînement de 

D._______ à E._______. Au terme de sa formation, il aurait été transféré 

dans le camp de F._______, ensuite à G._______, à H._______. En raison 

de la progression de l'armée sri-lankaise, il aurait été envoyé au front, à 

I._______. Blessé à deux reprises par un obus, il se serait livré aux 

militaires à la fin de la guerre, en mai 2009, aurait été emmené à J._______ 

à K._______, puis au camp de L._______, où lors de ses interrogatoires, 

il aurait toujours nié être un membre des LTTE. Transféré ensuite dans le 

camp de M._______, il y aurait subi des tortures. Grâce à ses grands-

parents qui se seraient portés garants, il aurait enfin été libéré.  

En 2011, ses parents l’auraient envoyé à N.________ auprès d’une tante 

maternelle, afin qu’il ne soit plus importuné par les autorités. Il se serait 

marié en 2012 et serait revenu à C._______, lorsque les terrains 

appartenant à sa famille lui auraient été restitués.  

En février 2017, alors qu’il se trouvait à I._______ chez un cousin 

soupçonné par le « Criminal Investigation Department » (CID) de détenir 

des armes et des munitions, des militaires et des membres du CID auraient 

encerclé la maison avant de l'auditionner et l'emmener. Durant sa détention 

de dix jours, il aurait été torturé et aurait subi des sévices sexuels. Il aurait 

ensuite été transféré au tribunal de O._______, puis libéré sous caution. 

Le 19 mai 2017, alors qu'il se trouvait dans les champs, un véhicule de 

police aurait été pris pour cible à C._______. Comme toutes les personnes 

du village soupçonnées d'entretenir des liens avec les LTTE, sa famille 

aurait reçu la visite des militaires qui auraient confisqué sa carte d’identité 

et son passeport. Averti par son épouse, il se serait enfui à N._______ y 

vivant désormais caché chez un ami. Il aurait quitté le Sri Lanka vers la fin 

janvier 2018 et, après avoir séjourné en Turquie, serait arrivé en Suisse le 

25 juin 2019. 

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Il a produit sa carte d’identité provisoire du 1er juin 2009, son certificat de 

naissance du 17 décembre 2010, un rapport médical du 8 janvier 2020, et 

sous forme de photocopie, son permis de conduire, un rapport de la police 

criminelle de O._______, une coupure de presse du quotidien « Uthayan » 

relative à l’attentat contre le véhicule de police, trois copies de documents 

attestant qu'il s’est présenté devant le tribunal et un document portant la 

signature de personnes s’étant portées garantes pour sa libération. 

C.  

Le 25 juillet 2019, le SEM a décidé de traiter la demande d’asile de 

l’intéressé dans le cadre d’une procédure étendue en vertu de l’art. 26d 

LASI (RS 142.31).  

D.  

Le lendemain, Caritas Suisse a résilié son mandat de représentation. 

E.  

Par décision du 25 mai 2020, notifiée trois jours plus tard, le SEM, 

considérant que ses déclarations ne satisfaisaient pas aux conditions des 

art. 3 et 7 LAsi, a rejeté la demande d’asile de l’intéressé, prononcé son 

renvoi de Suisse et ordonné l’exécution de cette mesure. 

F.  

Dans son recours du 29 juin 2020, l’intéressé, tout en sollicitant la dispense 

de l’avance de frais et l’assistance judiciaire totale, a conclu, 

principalement, à l’annulation de cette décision, à la reconnaissance de la 

qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile, subsidiairement, de l’admission 

provisoire, ou au renvoi de la cause au SEM. 

Il a produit deux courriers d’anciens membres des LTTE du 7 juin 2020, 

des photos relatives à ses activités en faveur des LTTE dans son pays 

d’origine et en Suisse, ainsi que des photos attestant des violences 

physiques subies durant la guerre. 

G.  

Le 30 juin 2020, le Tribunal administratif fédéral (ci-après, le Tribunal) a 

accusé réception du recours. 

  

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Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal, en vertu de l’art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours 

contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les 

autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent 

être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi, devant le Tribunal, lequel 

statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat 

dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 

173.110]), exception non réalisée en l'espèce. Le Tribunal est donc 

compétent pour connaître du présent recours. 

1.2 L’intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 

la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par 

la loi, le recours est recevable. 

1.3 En matière d’asile et sur le principe du renvoi (art. 44 1ère phr. LAsi), 

le Tribunal examine, en vertu de l'art. 106 al. 1 LAsi, les motifs de recours 

tirés d'une violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans 

l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), et d'un établissement inexact 

ou incomplet de l'état de fait pertinent (let. b). En matière d'exécution du 

renvoi, le Tribunal examine en sus le grief d'inopportunité (art. 112 al. 1 LEI 

en relation avec l'art. 49 PA; voir aussi ATAF 2014/26,  

consid. 5). 

1.4 Le Tribunal n'étant pas lié par les motifs invoqués à l'appui du recours  

(cf. art. 62 al. 4 PA), ni par les considérants de la décision attaquée, il peut 

admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués 

(cf. THOMAS HÄBERLI in : Waldmann/Weissenberger [éd.], 

Praxiskommentar zum Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren, 

Zurich/Bâle/Genève, 2ème éd. 2016, ad art. 62 PA, nos 42 à 49, p. 1306 ss. 

et ATAF 2009/57 consid. 1.2 et 2007/41 consid. 2). 

1.5 Le Tribunal prend en considération l'état de fait et de droit existant au 

moment où il statue (cf. ATAF 2012/21 consid. 5.1 p. 414 s. avec réf. cit.). 

Il tient notamment compte de la situation prévalant au moment de l'arrêt 

pour déterminer le bien-fondé - ou non - des craintes alléguées d'une 

persécution future (cf. ATAF 2010/57 consid. 2.6 p. 828 et jurisp. cit.). 

 

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2.  

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 

préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 

liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 

insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux 

femmes (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2‒5.6). 

2.2 La crainte face à des persécutions à venir, telle que comprise à l'art. 3 

LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée dans 

les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. Sera 

reconnu réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire des raisons 

objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), de craindre 

(élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et dans un 

avenir prochain une persécution. Sur le plan subjectif, il doit être tenu 

compte des antécédents de l'intéressé, notamment de l'existence de 

persécutions antérieures, ainsi que de son appartenance à un groupe 

ethnique, religieux, social ou politique l'exposant plus particulièrement à 

des mesures de persécution ; en particulier, celui qui a déjà été victime de 

telles mesures a des raisons d'avoir une crainte subjective plus prononcée 

que celui qui en est l'objet pour la première fois. Sur le plan objectif, cette 

crainte doit être fondée sur des indices concrets qui peuvent laisser 

présager l'avènement, dans un avenir prochain et selon une haute 

probabilité, de mesures déterminantes selon l'art. 3 LAsi. Il ne suffit pas, 

dans cette optique, de se référer à des menaces hypothétiques, qui 

pourraient se produire dans un avenir plus ou moins lointain (ATAF 2011/50 

consid. 3.1.1 p. 996 s. et les références de jurisprudence et de doctrine 

citées, ATAF 2010/57 consid. 2.5 p. 827; 2008/12 consid. 5.1 p. 154). 

Ainsi, la crainte d'une persécution future n'est objectivement fondée que si, 

placée dans les mêmes conditions, une personne douée d'une sensibilité 

normale aurait des raisons objectivement reconnaissables de craindre, 

selon toute vraisemblance, d'être victime d'une persécution à tel point que 

l'on ne saurait exiger d'elle qu'elle rentre dans son pays (cf. ATAF 2010/57 

consid. 2.5 ; 2010/44 consid. 3.3 et 3.4). 

2.3 Conformément à la jurisprudence, l’asile n’est pas accordé en guise de 

compensation à des préjudices subis, mais sur la base d’un besoin avéré 

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de protection. La reconnaissance de la qualité de réfugié au sens de l’art. 

3 LAsi implique, par conséquent, l’existence d’un besoin de protection 

actuel, sur la base de la situation prévalant au moment de la décision (ou, 

sur recours, au moment du prononcé de l’arrêt). 

2.4 S’agissant des personnes ayant subi une persécution avant la fuite de 

leur pays, un risque sérieux et concret de répétition de la persécution subie 

est présumé en l’absence de possibilité de refuge interne. Cette 

présomption est renversée en cas de rupture du lien de causalité temporel 

(départ du pays après un laps de temps de plus de six à douze mois) ou 

matériel (changement objectif de circonstances entre la fin de la 

persécution alléguée et le moment du prononcé de la décision sur la 

demande d'asile ; sur la notion de lien de causalité, cf. ATAF 2011/50 

consid. 3.1.2). 

2.5 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 

rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est 

vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement 

probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur 

des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 

LAsi). 

3.  

3.1 En l’espèce, le SEM a considéré que les déclarations de l’intéressé 

relatives à ses motifs d’asile manquaient de substance et de relief. Ce point 

de vue ne saurait être suivi. En effet, auditionné sur ses motifs de fuite, 

l’intéressé a exposé les faits de manière suivie et dans un descriptif étoffé 

des événements qui a été retranscrit sur cinq pages (cf. procès-verbal 

d’audition [pv.] du 22 juillet 2019, p. 10 à 14). Ses déclarations sur les points 

essentiels, sont consistantes, constantes, cohérentes et plausibles, de 

sorte que le recourant est personnellement crédible. Ses allégations 

reposent sur des descriptions détaillées, précises et concrètes des faits 

exposés au cours des deux auditions des 22 juillet et 11 novembre 2019. 

Elles sont restées sans contradictions et dans un récit spontané. Ces 

indices amènent à la conclusion que l’intéressé a réellement vécu les 

événements exposés lors de l'instruction de sa demande de protection. Il 

a notamment détaillé les circonstances de son incorporation forcée dans 

les LTTE, l’opposition de ses parents à son recrutement et sa crainte de 

voir ses frères ou sœur incorporés à sa place en cas de refus de sa part. Il 

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a cité les noms de son unité et des lieux où se situaient les camps dans 

lesquels il a été endoctriné et a effectué ses entraînements. Le récit qu'il a 

fourni de son instruction, de ses entraînements militaires et de 

l’organisation des camps est truffé de détails (cf. pv. du 22 juillet 2019, 

réponses aux questions 89 et 109 à 111, p. 10, 16 et 17). Il a également 

précisé avoir été affecté à des tâches moins importantes [que d'autres 

membres du mouvement] en raison de sa minorité et a mentionné avec 

précision les fonctions et le nombre de personnes qui composaient son 

groupe. Il a indiqué le type d'armes qu’il devait utiliser, en a expliqué le 

maniement et fait un dessin du canon d’artillerie employé (cf. pv. du 22 

juillet 2019, réponses aux questions 111 à 113, 136 à 138, p. 17 et 19). Il a 

aussi donné une description détaillée des déplacements de son groupe 

durant la guerre (cf. pv. du 22 juillet 2019, réponses aux questions 153 à 

155, p. 21), mais également des blessures dont il a été victime, de sa 

reddition, de l’organisation dans le camp de L._______, des circonstances 

de son arrestation et de sa détention, alors qu’il se trouvait sur la propriété 

de son cousin et, finalement, de l'attentat contre la voiture de police prise 

pour cible dans son village (cf. pv. du 22 juillet 2019, réponse à la question 

90, p. 10 ss.). Dans ces circonstances, la crédibilité des déclarations de 

l'intéressé ne peut être sérieusement remise en cause. 

Quant aux moyens de preuve produits, le SEM, qui s’est contenté de 

reprocher l'apport de copies de mauvaise qualité, facilement falsifiables et 

aisément accessibles au Sri Lanka, aurait dû procéder à une analyse plus 

approfondie de ceux-ci et n'était pas fondé à en rejeter la valeur probante 

sur la seule base de considérations générales dès lors que l'intéressé a 

rendu vraisemblable ses motifs de fuite. 

3.2 Sur la base de tous les éléments du dossier, l’intéressé a rendu 

vraisemblable sa qualité de membre des LTTE, le fait qu'il a toujours été 

dans le collimateur des autorités, qu'il a été recherché suite à l’attentat 

contre la voiture de la police de mai 2017 dans son village, qu'ayant déjà 

été victime de torture durant sa détention du mois de février précédent, 

puis transféré au tribunal de O._______ et libéré sous caution, il était fondé 

à craindre de nouveaux sérieux préjudices pour des motifs politiques. Il a 

du reste pris la fuite immédiatement pour N._______, où il a vécu dans la 

clandestinité chez un ami, le temps de préparer son départ du pays en 

janvier 2018, alors que, pendant ce temps, son frère a été arrêté à sa place, 

puis finalement libéré, son père été convoqué à un interrogatoire et son 

épouse menacée (pv. du 22 juillet 2019, réponse à la question 90, p. 14). 

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3.3 Aucun changement objectif de circonstances depuis son départ du 

recourant du Sri Lanka n'étant intervenu, le recourant est par conséquent 

présumé avoir une crainte objectivement et subjectivement fondée de 

persécution en cas de retour et remplit ainsi les conditions de l'art. 3 LAsi 

pour la reconnaissance de la qualité de réfugié. 

4.  

4.1 En conséquence et dès lors qu’il ne ressort du dossier aucun indice 

quant à l’existence éventuelle d'un élément constitutif d’un motif 

d'exclusion de la qualité de réfugié au sens de l’art. 1 let. F de la Convention 

du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés (RS 0.142.30) ou de l’asile 

au sens des art. 53 et 54 LAsi, le recourant doit se voir reconnaître la 

qualité de réfugié, au sens de l’art. 3 LAsi, mais encore octroyer l’asile 

conformément aux art. 2 et 49 LAsi. 

4.2 Cela étant, la décision attaquée doit être annulée pour constatation 

inexacte de faits déterminants et violation du droit fédéral, et le recours en 

matière d’asile admis. 

4.3 S'avérant manifestement fondé, le recours est admis dans une 

procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 

let. e LAsi). 

4.4 Il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

4.5 Quiconque a obtenu l’asile en Suisse a droit à une autorisation de 

séjour dans le canton où il séjourne légalement (cf. art. 60 al. 1 LAsi). 

5.  

5.1 L’arrêt final étant rendu, la demande de dispense de l’avance de frais 

est sans objet. 

5.2 Vu l’issue de la cause, il n’est pas perçu de frais (cf. art. 63 al. 1 et 2 

PA). La demande d'assistance judiciaire partielle est sans objet. 

6.  

6.1 Conformément aux art. 64 al. 1 PA et 7 al. 1 du règlement du 21 février 

2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal 

administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), le recourant, qui a eu gain de 

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cause et qui a fait appel à un représentant, a droit à des dépens pour les 

frais nécessaires causés par le litige. 

6.2 Dans la mesure où le recourant obtient gain de cause, il a droit à des 

dépens, de sorte que la demande d'assistance judiciaire totale est sans 

objet. 

6.3  En l’espèce, il y a lieu de fixer le montant de cette indemnité sur la 

base de la note de frais jointe au recours du 29 juin 2020 (art. 8 ss et art. 14 

al. 2 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, 

RS 173.320.2]). L’indemnité allouée à titre de dépens est ainsi arrêtée à 

un montant de 2’400 francs, à la charge du SEM. 

 

(dispositif page suivante) 

  

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est admis. 

2.  

La décision du SEM du 25 mai 2020 est annulée. 

3.  

La qualité de réfugié est reconnue à A._______. 

4.  

Le SEM est invité à octroyer l’asile au prénommé au sens des 

considérants. 

5.  

Il n’est pas perçu de frais de procédure. 

6.  

Les demandes d’assistance judiciaire partielle et totale sont sans objet. 

7.  

Le SEM versera un montant de 2’400 francs au recourant à titre de dépens. 

8.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le juge unique : Le greffier : 

  

Gérard Scherrer Michel Jaccottet 

 

 

Expédition :