# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5a03c7f2-a56b-515f-9272-00e92654e6bb
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-11-13
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 13.11.2014 C/7389/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-7389-2014_2014-11-13.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés le 21.11.2014. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/7389/2014 ACJC/1403/2014 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 13 NOVEMBRE 2014 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ (GE), appelant d'un jugement rendu par la 
16ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 21 juillet 2014, 

comparant d'abord par Me Daniel Meyer, avocat, puis en personne, 

et 

Madame B______, domiciliée ______ Genève, intimée, comparant par Me Lucien 
Bachelard, avocat, 12, rue du Lac, case postale 6150, 1211 Genève 6, en l'étude duquel 

elle fait élection de domicile. 

 

- 2/3 - 

 

C/7389/2014 

Vu le jugement JTPI/9203/2014 rendu le 21 juillet 2014 par le Tribunal de première 

instance dans la cause C/7389/2014-16; 

Vu l'appel de ce jugement, expédié le 4 août 2014 à la Cour de justice par A______; 

Vu la décision de la Chambre civile du 7 août 2014, notifiée par pli recommandé du 

même jour, impartissant un délai au 25 août 2014 à l'appelant pour verser l'avance de 

frais fixée à 800 fr.; 

Attendu que l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai imparti; 

Qu'un ultime délai au 17 septembre 2014 a été fixé à l'appelant par décision du  

3 septembre 2014 pour opérer le versement précité, sous peine d'irrecevabilité de son 

appel; 

Attendu qu'à l'échéance de ce dernier délai, l'appelant n'a pas fourni l'avance de frais 

requise; 

Que la Cour n'entrera en conséquence pas en matière sur son appel (art. 59 al. 2 let. f et 

101 al. 3 CPC). 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

C/7389/2014 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Déclare irrecevable l'appel formé par A______ contre le jugement JTPI/9203/2014 

rendu le 21 juillet 2014 par le Tribunal de première instance en la cause  

C/7389/2014-16. 

Dit qu'il n'y a pas lieu à la perception de frais judiciaires d'appel. 

Siégeant : 

Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Monsieur Jean-Marc STRUBIN et 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, juges; Madame Nathalie DESCHAMPS, greffière. 

 

La présidente : 

Florence KRAUSKOPF 

 La greffière : 

Nathalie DESCHAMPS 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile, les moyens étant limités en application 

de l'art. 98 LTF. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.