# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** cde345eb-6291-599b-a400-c356ee7b7b20
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-05-05
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 05.05.2008 E-8174/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-8174-2007_2008-05-05.pdf

## Full Text

Cour V
E-8174/2007/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  5  m a i  2 0 0 8

Jean-Pierre Monnet, juge unique, 
avec l'approbation de Gérard Scherrer, juge, 
Isabelle Fournier, greffière.

A._______, née le (...),
Cameroun,
représentée par Ambroise Bulambo, (...),
recourante,

contre

Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 
3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; décision de l'ODM du 30 octobre 2007 / 
N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-8174/2007

Vu 

la  demande d'asile  déposée en Suisse par la recourante le  24 août 
2007,

les procès-verbaux des auditions des 28 août et 6 septembre 2007,

la  décision  du  30  octobre  2007,  par  laquelle  l'ODM  a  rejeté  la 
demande d'asile  de  la  recourante,  au  motif  que les  déclarations  de 
cette dernière ne satisfaisaient pas aux exigences de vraisemblance 
posées  par  l'art. 7  de  la  loi  du  26 juin  1998  sur  l'asile  (LAsi, 
RS 142.31),  a  prononcé  le  renvoi  de  Suisse  de  la  recourante  et  a 
ordonné l'exécution de cette mesure,

le recours du 1er décembre 2007, formé par l'intéressée contre cette 
décision, par lequel elle a conclu à la reconnaissance de la qualité de 
réfugié  et  à  l’octroi  de  l’asile,  subsidiairement  au  prononcé  d'une 
admission  provisoire,  et  a  demandé  à  être  mise  au  bénéfice  de 
l'assistance judiciaire,

la  décision  incidente  du  7  décembre  2007,  par  laquelle  le  juge 
instructeur  a rejeté la  demande d'assistance judiciaire,  au motif  que 
les conclusions du recours apparaissaient, après un premier examen 
du dossier, comme vouées à l'échec et a imparti  à la recourante un 
délai  échéant  au  21  décembre  2007  pour  verser  une  avance  de 
Fr. 600.- en garantie des frais de procédure présumés,

le versement effectué le 20 décembre 2007,

et considérant

qu'en  vertu  de  l'art. 31  de  la  loi  du  17 juin  2005  sur  le  Tribunal 
administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal administratif fédéral 
connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi 
fédérale  du  20 décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA, 
RS 172.021),

qu'en particulier, les décisions rendues par l'ODM concernant l'asile - 
lesquelles n'entrent pas dans le champ d'exclusion de l'art. 32 LTAF - 

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peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal  administratif  fédéral 
conformément à l'art. 33 let. d LTAF, 

que le Tribunal administratif fédéral est donc compétent pour connaître 
du présent litige,

qu'il  statue de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 de la  loi  du 
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]),

que l’intéressée a qualité pour recourir (cf. art. 48 PA),

que, présenté dans la forme (cf. art. 52 PA) et le délai (cf. art. 50 al. 1 
PA) prescrits par la loi, le recours est recevable,

que la  procédure devant le Tribunal est  régie par la PA, pour autant 
que la LTAF n'en dispose pas autrement (art. 37 LTAF),

que le  Tribunal  applique le droit  d'office,  sans être lié  par les motifs 
invoqués  (cf.  art.  62  al.  4  PA)  ni  par  l'argumentation  juridique 
développée  dans  la  décision  entreprise  (cf.  PIERRE MOOR, Droit 
administratif, vol. II, 2e éd., Berne 2002, p. 265),

que la procédure est régie par la maxime inquisitoire, ce qui signifie 
que  le  Tribunal  constate  d'office  les  faits  et  apprécie  librement  les 
preuves (cf. art. 12 PA), 

que les parties doivent toutefois collaborer à l'établissement des faits 
(cf.  art.  13  PA,  voir  aussi  art.  8  LAsi)  et  motiver  leur  recours 
(cf. art. 52 PA),

que sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un  groupe 
social déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi),

que  quiconque  demande  l’asile  doit  prouver  ou  du  moins  rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi),

que  les  allégations  sont  vraisemblables,  lorsque,  sur  les  points 
essentiels,  elles  sont  consistantes,  cohérentes,  plausibles  et 

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concluantes et que le requérant est personnellement crédible (cf. art. 7 
al. 3 LAsi),

que  les  allégations  sont  suffisamment  consistantes,  lorsqu'elles 
reposent  sur  des  descriptions  détaillées,  précises  et  concrètes,  la 
vraisemblance  de  propos  généraux,  voire  stéréotypés  étant 
généralement écartée,

qu'elles sont cohérentes, lorsqu'elles sont exemptes de contradictions 
entre elles, d'une audition à l'autre ou avec les déclarations d'un tiers 
(par exemple, proche parent) sur les mêmes faits,

qu'elles  sont  plausibles,  lorsqu'elles  correspondent  à  des  faits 
démontrés (en particulier aux circonstances générales régnant dans le 
pays d'origine) et sont conformes à la réalité et à l'expérience générale 
de la vie,

que la crédibilité du requérant d'asile fait défaut non seulement lorsque 
celui-ci  s'appuie  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés,  mais 
encore  s'il  dissimule  des  faits  importants,  en  donne sciemment  une 
description erronée, modifie ses allégations en cours de procédure ou 
en rajoute de façon tardive et  sans raison apparente ou s'il  enfreint 
son obligation de collaborer (cf. art. 8 LAsi),

que,  quand  bien  même  la  vraisemblance  autorise  l'objection  et  le 
doute,  ceux-ci  doivent  toutefois  paraître  d'un  point  de  vue  objectif 
moins importants que les éléments parlant en faveur de la probabilité 
des allégations,

que lors de l'examen de la vraisemblance des allégations de fait d'un 
requérant  d'asile,  il  s'agit,  pour  l'autorité,  de  pondérer  les  signes 
d'invraisemblance  en  dégageant  une  impression  d'ensemble  et  en 
déterminant, parmi les éléments militant en faveur ou en défaveur de 
cette  vraisemblance,  ceux  qui  l'emportent  (cf.  Jurisprudence  et 
informations de la  Commission suisse de recours en matière d'asile 
[JICRA] 2005 no 21 consid. 6.1 p. 190 s., JICRA 1996 no 28 consid. 3a 
p. 270 et JICRA 1994 no 5 consid. 3c p. 43 s. ; WALTER KÄLIN, Grundriss 
des Asylverfahrens, Bâle/Francfort-sur-le Main 1990, p. 302ss),

qu'en l'espèce, comme l'a relevé l’ODM, le récit  de la recourante ne 
satisfait pas aux exigences de l'art. 7 LAsi,

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que les éléments d'invraisemblance sont nettement prépondérants,

qu'en  effet,  force  est  de  constater  avec  l'ODM  que  son  récit  est 
particulièrement évasif, que ses réponses sont demeurées très vagues 
sur de nombreux points et que les raisons données pour expliquer ces 
imprécisions ne parviennent pas à convaincre,

que sa situation personnelle,  ou le  fait  qu'elle  aurait  vécu durant  de 
longues  périodes  séquestrée  par  son  mari,  pourrait,  par  hypothèse, 
expliquer  certaines  imprécisions,  notamment  dans  les  dates  ou  son 
ignorance de certains détails concernant  l'organisation de la  maison 
où elle vivait, mais ne suffit pas à convaincre de la vraisemblance des 
motifs allégués,

que  ses  déclarations  sont  particulièrement  incohérentes  concernant 
ses liens avec son père et sa (ou ses) fugue(s) pour se réfugier chez 
ce dernier,

que  les  précisions  données  au  stade  du  recours  par  le  biais  de 
documents télécopiés depuis le Cameroun ne permettent même pas 
de convaincre de la plausibilité de ses motifs d'asile,

qu'il  est  pour  le  moins  étonnant  que  la  recourante  dépose,  comme 
moyens  de  preuve,  au  stade  du  recours,  des  documents  (acte  de 
décès de (...); déclaration manuscrite de quatre proches) transmis par 
sa famille, alors qu'elle a, à plusieurs reprises, allégué n'avoir pas de 
parents sur lesquels compter et personne à contacter sur place en vue 
de l'obtention de pièces d'identité à présenter aux autorités suisses,

que, par ailleurs, le recours ne contient aucun argument de nature à 
rendre  vraisemblables  les  conditions  dans  lesquelles  elle  aurait  pu 
quitter son pays, grâce à l'intervention extraordinaire et providentielle 
d'une amie de sa mère, qu'elle ne connaissait pas, 

que l'argumentation tendant à démontrer la pertinence, pour l'octroi de 
l'asile, des problèmes liés aux mariages forcés au Cameroun ne peut 
en tout état de cause conduire à la reconnaissance de la qualité de 
réfugié de la recourante, tant que celle-ci ne rend pas vraisemblable 
qu'elle a personnellement vécu les événements tels qu'allégués,

que  la  recourante  n'a  pas  contesté  la  décision  incidente  du 
7 décembre  2007  rejetant  sa  demande  d'assistance  judiciaire,  ni 

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donné  les  raisons  expliquant  le  fait  qu'elle  puisse  nouvellement 
compter sur l'aide de sa famille pour la production de pièces,

qu'il  convient  pour  le  surplus  de  renvoyer  aux  considérants  de  la 
décision attaquée, dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et 
motivés (art. 109 al 3 al. 3 LTF, par renvoi de l'art. 4 PA),

qu’au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu’il conteste le refus 
d’asile, est rejeté,

qu’aucune  des  conditions  de  l’art. 32  de  l'ordonnance  1  du  11 août 
1999  sur  l'asile  relative  à  la  procédure  (OA 1,  RS 142.311)  n’étant 
réalisée,  en  l'absence  notamment  d'un  droit  de  la  recourante  à  une 
autorisation de séjour ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue 
de confirmer le renvoi (cf. art. 44 al. 1 LAsi),

que  l'exécution  du  renvoi  ne  contrevient  pas  au  principe  de  non-
refoulement  de  l'art. 5  LAsi,  la  recourante  n'ayant  pas  rendu 
vraisemblable  (cf. supra)  qu'elle  serait,  en  cas  de  retour  dans  son 
pays, exposée à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi,

que,  pour les mêmes raisons,  la  recourante n'a pas non plus rendu 
crédible qu'il existerait pour elle un véritable risque concret et sérieux 
d'être victime, en cas de retour dans son pays d'origine, de tortures ou 
de traitements cruels, inhumains ou dégradants (cf. art. 25 al. 3 de la 
Constitution  fédérale  du  18  avril  1999  [Cst,  RS  101],  art. 3  de  la 
Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme 
et  des  libertés  fondamentales [CEDH,  RS 0.101]  et  art. 3  de  la 
Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou 
traitements  cruels,  inhumains  ou  dégradants [Conv.  torture, 
RS 0.105]),

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (cf. art. 83 al. 3  de la loi 
fédérale  sur  les  étrangers du 16 décembre 2005 [LEtr,  RS 142.20] ; 
JICRA 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186 s. et jurisp. cit.),

qu'elle est également raisonnablement exigible (cf. art. 83 al. 4 LEtr ; 
JICRA 2003 no 24 consid. 5 p. 157 s. et jurisp. cit.), dans la mesure où 
elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète 
de la recourante,

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qu'en effet, le Cameroun ne se trouve pas en proie à une guerre, une 
guerre civile ou à des violences généralisées,

que, comme relevé plus haut, la recourante n'a pas rendu plausible la 
situation  personnelle  alléguée  et  qu'elle  n'a  ainsi  pas  établi  qu'elle 
serait,  en cas de retour dans son pays d'origine, dépourvue de tout 
soutien  familial  et  social  ou  exposée,  pour  une  autre  raison,  à  une 
mise en danger concrète,

que  l'exécution  du  renvoi  est  enfin  possible  (cf. art. 83  al.  2  LEtr  ; 
JICRA 1997 n° 27 consid. 4a et b p. 207 s. et jurisp. cit.), la recourante 
étant  tenue  de  collaborer  à  l'obtention  de  documents  de  voyage lui 
permettant de retourner dans son pays d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi),

que le recours, en tant qu’il porte sur le renvoi et son exécution, doit 
ainsi également être rejeté,

que s'avérant manifestement infondé, il peut l’être dans une procédure 
à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 let. e 
LAsi),

qu'il  est  dès lors  renoncé à un échange d'écritures, le  présent  arrêt 
n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi),

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure, 
d'un montant de Fr. 600.-, à la charge de la recourante, conformément 
aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 let. b du règlement du 11 décembre 2006 
concernant  les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal 
administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2),

que  ceux-ci  sont  entièrement  compensés  par  l'avance  de  frais 
effectuée le 20 décembre 2007, 

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
de la recourante. Ce montant est entièrement compensé avec l'avance 
versée le 20 décembre 2007.

3.
Le présent arrêt est adressé :

- au mandataire de la recourante (par courrier recommandé) ;
- à  l'ODM,  Division  séjour  et  aide  au  retour  (en  copie),  avec  le 

dossier N_______ 
- au B._______ (en copie)

Le juge unique : La greffière :

Jean-Pierre Monnet Isabelle Fournier

Expédition : 

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