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**Case Identifier:** 4ac18aee-f621-546d-aa91-f8c73eec5e77
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-10-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.10.2023 A/2723/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2723-2022_2023-10-26.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2723/2022 ATAS/824/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 12 octobre 2023 

Chambre 3 

 

En la cause 

Monsieur A______ 
représenté par l’Association suisse des assurés (ASSUAS), 
mandataire 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né en 1990, marié et père de deux A.      a.
enfants, travaillait en tant qu’ouvrier agricole depuis janvier 2017, lorsqu’il a été 
victime d’un accident, le 13 novembre 2019 : il s’est fait happer le bras droit par 
un rouleau qui servait à réaliser des serres, ce qui lui a occasionné une fracture 
diaphysaire, une fracture de l’humérus, de l’ulna et du radius à droite. 

b. Le 17 juin 2020, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de 
l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI). 

c. L’instruction menée par l’OAI a permis de recueillir, notamment :  

- un compte rendu opératoire rédigé le 19 novembre 2019 par les 
docteurs B______ et C______, du service de chirurgie orthopédique et 

traumatologie de l’appareil moteur des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-
après : HUG), retenant les diagnostics de fracture diaphysaire oblique de 

l’humérus, fracture diaphysaire distale oblique de l’ulna et fracture 
diaphysaire distale du radius à droite ; 

- un rapport du 28 mai 2020 de la docteure D______, spécialiste FMH en 
neurologie, après un examen clinique et neurologique et une 

électroneuromyographie (ci-après : ENMG), indiquant des résultats quasi 

normaux s’agissant de la neurographie sensitive du nerf médian droit, hormis 
un discret ralentissement de la vitesse de conduction sensitive du nerf médian 

dans le tunnel carpien de moins de 10%, à la limite du significatif, et un 

allongement discret de la latence distale motrice du nerf médian droit, sans 

signe de dénervation active ou chronique ; ces résultats parlaient en faveur 

d’une discrète neuropathie focale du nerf médian droit dans le tunnel carpien ; 
le médecin évoque également une légère perte axonale des fibres motrices du 

nerf radial droit destiné à l’extenseur propre de l’index et des paresthésies à 
droite ;  

- un rapport du 25 juin 2020 du docteur E______, concluant à une ténosynovite 
de l’extensor carpi ulnaris droit sur frottement avec matériel, avec, comme 
diagnostic secondaire, un syndrome du tunnel carpien à droite et une 

ténosynovite des tendons fléchisseurs des doigts longs à droite sur frottement 

avec matériel, et proposant de planifier une intervention ; 

- un rapport du centre médical de Chêne-Bourg d’octobre 2020 concluant à une 
pleine capacité de travail, tout en renvoyant à l’avis de la Dre B______ ; il y 
est fait mention d’une faiblesse du membre supérieur droit résiduelle et de 
douleurs dans l’épaule et le biceps droits ; il est préconisé d’éviter le port de 
charges et le travail de force ; 

- un rapport de la Dre B______ du 24 octobre 2020 rappelant que l’assuré a été 
victime d’un important traumatisme du membre supérieur droit ayant 

 
 
 

 

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nécessité une ostéosynthèse par plaques, qu’il a bénéficié d’une 
physiothérapie avec reprise de la mobilisation complète et indolore en 

décharge, mais algique au moindre effort en regard de l’épaule et de l’avant-
bras ; le décours post-opératoire a montré le développement d’un syndrome du 
tunnel carpien à droite, ne nécessitant pas encore de prise en charge 

chirurgicale, ainsi qu’une ténosynovite des tendons fléchisseurs des doigts 
longs à droite, sur conflit avec la plaque cubitale, ayant justifié l’ablation de la 
plaque en avance, après un contrôle ayant confirmé la consolidation 

complète ; suite à l’ablation de la plaque cubitale, la plainte principale du 
patient est demeurée la douleur au moindre effort en regard de l’épaule et de 
l’avant-bras droits, raison pour laquelle il a été maintenu en arrêt de travail à 
100%, puisqu’il travaille comme agriculteur et ne se sent pas prêt à reprendre 
le travail, vu sa très faible résistance à l’effort ; dans ce contexte, le médecin 
préconisait une reconversion dans un métier ne nécessitant pas de port de 

charges prolongé ou la reprise du travail habituel à un pourcentage réduit ; 

- un rapport du docteur F______ du 10 février 2021, concluant à une lésion du 
nerf cutané antérobrachial latéral au bras droit, un syndrome du tunnel carpien 

droit et un status post-fracture de l’humérus radius et l’ulna droits ; le patient 
bénéficiait d’une rééducation sensitive en ergothérapie s’agissant du nerf 
cutané antérobrachial latéral ; il se plaignait d’un manque de force global du 
membre supérieur droit – probablement en lien avec le status post-
ostéosynthèse –, mais aussi de douleurs neuropathiques du membre supérieur 
droit, avec des dysesthésies dans le territoire du nerf cutané antérobrachial 

latéral et au niveau de la branche cutanée palmaire du nerf médian ; 

l’évolution clinique stagnait depuis décembre 2020 ; l’ablation de la plaque 
avait permis une amélioration des symptômes et une diminution de l’irritation 
du tendon, mais le patient continuait à se plaindre ; il ne présentait pas de 

douleurs au repos, mais souffrait en revanche au moindre appui sur le bras ou 

percussion en regard du biceps ou à l’avant-bras et se plaignait de dysesthésies 
dans le membre supérieur droit ; l’utilisation de machines vibrantes provoquait 
les mêmes symptômes ; une reprise professionnelle à temps plein ne semblait 

pas possible, car elle exposerait le patient à des ports répétitifs de charges 

lourdes et à l’utilisation d’outils vibrants ; en revanche, il pourrait exercer à 
100% une activité adaptée. 

d. Ces pièces ont été soumises au service médical régional de l’OAI (ci-après : 
SMR) qui, en date du 11 août 2021, a noté la consolidation complète des fractures 
du bras et de l’avant-bras droits, ainsi que l’absence de surinfection, de syndromes 
douloureux régionaux complexes et de douleurs au repos.  

Le SMR a relevé une contradiction dans le rapport du Dr F______, lequel faisait 
état à la fois de l’absence de douleurs neurogènes et de la présence de douleurs 
neuropathiques.  

 
 
 

 

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Compte tenu de la lourdeur de l’activité habituelle manuelle exercée, le SMR a 
admis une totale incapacité de l’assuré à l’exercer.  

En revanche, il a considéré que l’intéressé avait recouvré, dès février 2021, une 
capacité de travail entière dans une activité adaptée respectant les limitations 
fonctionnelles engendrées par l’atteinte à la santé incapacitante, c'est-à-dire 
permettant d’éviter les levage et port de charges, le maniement d’appareils 
entraînant des vibrations, le travail de force, les mouvements de rotation répétitifs 
et astreignants (tournevis, par exemple). 

e. Par décision du 21 mars 2022, l’assureur-accidents a nié à l’assuré le droit à une 
rente d’invalidité, mais lui a reconnu le droit à une indemnité pour atteinte à 
l’intégrité de 10%. 

En effet, l’assureur-accidents a considéré que l’assuré pourrait, malgré l’atteinte à 
sa santé, exercer une activité simple à 100% dans l’industrie légère, par exemple, 
le montage, le contrôle ou la surveillance d’un processus de production, comme 
ouvrier à l’établi, ouvrier dans le conditionnement qui lui permettrait de réaliser 
un revenu de CHF 67'368.- qui, comparé à celui de CHF 41'214.- réalisé en tant 
qu’ouvrier agricole n’entraînait aucune perte de gain. En revanche, une atteinte à 
l’intégrité d’une valeur de 10% lui a été reconnue. 

f. Par décision du 27 juin 2022, l’OAI a quant à lui reconnu à l’assuré le droit à 
une rente d’invalidité à compter du 1er décembre 2020 et jusqu’au 31 mai 2021.  

L’OAI a admis une totale incapacité de travail à compter du 13 novembre 2019, 
tout en relevant que, puisque la demande de prestations n’avait été déposée qu’en 
date du 17 juin 2020, la rente ne pouvait être versée qu’à partir du 
1er décembre 2020.  

Pour le surplus, l’OAI a considéré que l’état de santé de l’assuré s’était amélioré 
dès février 2021, date à partir de laquelle il avait recouvré une pleine capacité de 
travail « dans toute activité » (recte : dans une activité adaptée).  

 Par écriture du 29 août 2022, l’assuré a interjeté recours contre cette décision B.      a.
en concluant à ce qu’une rente lui soit accordée au-delà de mars 2021 (recte : 
31 mai 2021). 

L’assuré fait valoir en substance qu’il est incapable de reprendre la moindre 
activité lucrative, car il souffre de « lourdes atteintes à sa santé » (…) « toujours 
en état d’évolution » (sic). Il conteste toute amélioration en février 2021, alléguant 
que si l’intimé avait poursuivi l’instruction médicale de son dossier, il aurait pu 
constater que son état de santé était resté instable et qu’il souffrait également 
d’une tendinopathie de la coiffe supérieure, ainsi que d’une fissure labrale du 
tendon du sus-épineux. Pour le surplus, il fait remarquer que le Dr F______, chef 
de clinique au département de chirurgie des HUG, sur le rapport duquel s’est 
fondé l’OAI pour admettre une amélioration de son état, n’indiquait aucune date 

 
 
 

 

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de reprise du travail, pas plus qu’il ne mentionnait la liste des limitations 
fonctionnelles. 

À l’appui de sa position, le recourant a produit, notamment :  

- un rapport du 27 août 2020 du docteur G______, du service de chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l’appareil moteur des HUG, concluant à une 
ténosynovite de l’extensor carpiulnéris droit, à un syndrome du tunnel carpien 
droit et à une ténosynovite des tendons fléchisseurs des doigts longs à droite, à 

une évolution lentement favorable au niveau de l’équipe de chirurgie de la 
main et indiquant que l’atteinte des épaules limitait la quasi-totalité des 
activités, compte tenu de la « non-possibilité d’utilisation des deux membres 
supérieurs » (sic) ; 

- un rapport du 14 avril 2022, du docteur H______, du département de chirurgie 
des HUG, indiquant avoir examiné l’assuré à la consultation spécialisée de 
l’épaule et se référant à une imagerie par résonance magnétique (ci-après : 
IRM) réalisée le 5 avril 2022 ayant mis en évidence une tendinopathie 
interstitielle de la coiffe supérieure sans lésion transfixiante et une lésion 

SLAP 1, sans indice de tendinopathie sub-luxiante du long chef du biceps ; le 

médecin préconisait, dans un premier temps, un traitement conservateur avec 

infiltration et des séances de physiothérapie ciblées pour reconditionner 

l’épaule. 

b. Invité à se déterminer, l’intimé, par écritures des 27 septembre et 
20 octobre 2022, a demandé à ce que l’assuré produise toutes les pièces en lien 
avec l’atteinte à l’épaule alléguée, notamment le rapport médical du 14 avril 2022 
faisant référence à une consultation antérieure, ainsi qu’à une consultation 
subséquente devant avoir lieu en août aux HUG. 

L’intimé a souligné qu’en l’absence de pièces documentant la nouvelle atteinte 
alléguée, il lui était difficile de se prononcer sur l’influence de celle-ci sur la 
capacité de travail. Il a toutefois rappelé que des limitations fonctionnelles 
d’épargne du membre supérieur avaient d’ores et déjà été admises, suite à 
l’accident. La nouvelle atteinte étant manifestement liée au même événement, des 
éléments cliniques précis étaient nécessaires afin de déterminer les limitations 
fonctionnelles et la capacité de travail.  

c. Le 20 octobre 2022, le recourant a produit quatre rapports de consultation :  

- un rapport du 25 mars 2022 faisant état du fait que l’assuré avait développé 
des douleurs au niveau de l’épaule droite ;  

- un rapport du 14 avril 2022, relatant que l’IRM effectuée le 5 avril 2022 
mettait en évidence une tendinopathie interstitielle de la coiffe supérieure sans 

lésion transfixiante et une lésion SLAP 1 ; 

- un rapport du 24 juin 2022, faisant état de mobilités complètes avec un léger 
déficit en rotation interne, d’une force globale à M5, de radiographies sans 

 
 
 

 

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particularités, d’un espace sous-acromial préservé, d’une épaule bien centrée 
et préconisant une infiltration ; 

- un rapport du 8 juillet 2022 indiquant des amplitudes articulaires de 
175/90/D12 contre 180/90/D4 et une hyperlaxité globale des épaules, 

préconisant de traiter le déficit de force et la légère dyskinésie par de la 

physiothérapie ; s’agissant de la capacité de travail de l’assuré, il convenait 
d’éviter les travaux répétitifs de longues heures sur l’épaule ; il était fait 
mention du fait qu’il existait encore des possibilités d’amélioration en 
physiothérapie qui permettraient d’améliorer l’épaule et de permettre – 
peut-être – une activité professionnelle plus physique. 

Le recourant souligne que, dans ce dernier rapport, le docteur I______, médecin-
chef de clinique aux HUG, indique que sa capacité de travail est incertaine et que 
les travaux répétitifs de l’épaule semblent pour l’instant « compliqués », en raison 
d’une fatigabilité indéniable. Le recourant en tire la conclusion que son état de 
santé ne s’est jamais amélioré, ni même stabilisé et qu’en retenant une capacité de 
travail dans une activité adaptée, l’intimé a versé dans l’arbitraire. 

d. Le 14 novembre 2022, l’intimé a conclu au rejet du recours. 

Il rappelle que, selon l’instruction médicale, l’évolution des multiples fractures a 
été lentement favorable, hormis le développement d’un syndrome du tunnel 
carpien et d’une ténosynovite. En 2021, les nombreux médecins de l’assuré ont 
confirmé la consolidation des fractures et attesté d’une capacité de travail dans 
une activité respectant les limitations fonctionnelles d’épargne du bras droit et de 
l’épaule.  

La nouvelle atteinte de l’épaule droite mise en évidence en avril 2022 peut 
entraîner de nouvelles limitations fonctionnelles, mais, dans la mesure où les 
amplitudes articulaires et la force de l’épaule droite sont quasi complètes, la 
capacité de travail reste totale dans une activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles d’épargne du membre supérieur droit. 

e. À la demande de la Cour de céans, a été versée au dossier l’expertise 
pluridisciplinaire du 20 décembre 2021, réalisée par les docteurs J______, 
spécialiste FMH en neurologie, et K______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique, à l’attention de l’assureur-accidents, lesquels ont conclu à une 
pleine capacité de travail dans toute activité permettant d’éviter le travail répétitif 
de force du membre supérieur droit. 

f. Par écriture du 7 août 2023, le recourant a rappelé que, dans son rapport du 
27 août 2020, le Dr G______ avait, lui, estimé que l’atteinte à ses épaules était 
très invalidante, puisqu’il lui était impossible d’utiliser ses membres supérieurs. 
Selon le recourant, l’appréciation des experts, qui s’écarte des conclusions de ce 
médecin pour admettre une capacité de travail totale, ne peut s’expliquer que par 
le fait que les experts n’auraient pas eu l’intégralité du dossier à leur disposition. 

 
 
 

 

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g. L’intimé, par écriture du 16 août 2023, s’est déterminé en concluant 
implicitement à l’admission partielle du recours.  

Avec le SMR, il considère que l’expertise produite est conforme à la situation de 
l’assuré et rejoint très majoritairement les résultats de l’instruction médicale.  

Il considère toutefois que l’activité habituelle d’ouvrier agricole n’est plus 
possible, dans la mesure où elle implique des ports de charge.  

Par ailleurs, compte tenu de la dernière opération de l’assuré (ablation des plaques 
en date du 21 juin 2021), l’exercice d’une activité adaptée n’est exigible qu’à 
compter du 21 juillet 2021. L’intimé en tire la conclusion que sa décision doit être 
modifiée dans le sens que l’assuré doit se voir reconnaître le droit à une rente 
entière du 1er décembre 2020 au 30 octobre 2021 (en lieu et place du 
31 mai 2021).  

Pour le surplus, il maintient sa position. 

L’OAI, conformément à la demande de la Cour de céans, a procédé au calcul du 
degré d’invalidité. S’agissant du revenu avant invalidité, l’intimé, considérant que 
le gain qu’aurait réalisé l’assuré en sa qualité d’ouvrier agricole en 2021 auprès de 
son dernier employeur (CHF 41'094.-) était très largement inférieur aux salaires 
habituellement proposés sur le marché du travail, a préféré s’en écarter pour 
retenir celui, théorique, de CHF 62'264.- tel que ressortant de l’Enquête suisse sur 
la structure des salaires (ESS : 5'428.- CHF/mois pour un ouvrier agricole 
travaillant 40 h./sem. en 2020 = CHF 5'659.- pour un ouvrier travaillant 
41,7 h./sem. = CHF 67'904.- en 2020 = CHF 67'402.- en 2021, soit une différence, 
avec le revenu effectivement perçu de CHF 41'094.-, de CHF 26'308.-, 
correspondant à 39% ; après déduction de 5%, la part du revenu sans invalidité à 
ajouter en pourcents s’élève à 34%). Ce montant a été comparé à celui qu’aurait 
pu obtenir l’assuré en exerçant en 2021 une activité simple et répétitive, après 
réduction de 10%, soit CHF 58'795.- (5'261.- CHF/mois en 2020 pour un horaire 
de 40 h./sem. = 5'485.- CHF/mois en 2020 pour un horaire de 41,7 h./sem. = 
CHF 65'815.- en 2020 = CHF 65'328.- en 2021), ce qui l’a conduit à un degré 
d’invalidité de 5,57%, insuffisant pour ouvrir droit à des prestations. 

h. Les autres faits seront repris – en tant que de besoin – dans la partie « en droit » 
du présent arrêt. 

 

 

 

 

EN DROIT 

 
 
 

 

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1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de 
la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 
6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-
invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

3. Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Dans la mesure où le recours a été interjeté postérieurement au 
1er janvier 2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario). 

4. Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (développement 
continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 2021 du règlement 
sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI - RS 831.201 ; RO 2021 706) 
sont entrées en vigueur. 

En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de 
droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque 
les faits déterminants se sont produits (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la 
référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est 
déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date 
est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes 
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si 
elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2. et les références). 

En l’occurrence, la décision querellée a certes été rendue postérieurement au 
1er janvier 2022. Toutefois, le litige porte sur le droit éventuel du recourant à une 
rente au-delà du 31 mai 2021, rente dont il n’est pas contesté que le droit est né 
antérieurement au 1er janvier 2022, de sorte que les dispositions légales 
applicables seront citées dans leur teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. 

5. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 
LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).  

6. Le litige porte sur la question de savoir si c’est à juste titre que l’intimé a limité le 
versement de la rente d’invalidité dans le temps. Il convient à cet égard de relever 
que, dans son écriture finale du 14 novembre 2022, l’intimé a admis que le droit à 
la rente devait être reconnu jusqu’au 30 octobre 2021 (en lieu et place du 
31 mai 2021). Il convient d’en prendre acte. 

 
 
 

 

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7. Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde 
une rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit 
l'augmentation, la réduction ou la suppression de cette rente correspond à une 
décision de révision au sens de l’art. 17 LPGA (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2 ; 
ATF 125 V 413 consid. 2d et les références ; VSI 2001 p. 157 consid. 2). Tout 
changement important des circonstances propres à influencer le degré d'invalidité, 
et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l'article 17 LPGA. La 
rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de 
santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses 
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(ATF 130 V 343 consid. 3.5 ; ATF 113 V 273 consid. 1a ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_1006/2010 du 22 mars 2011 consid 2.2).  

Tel est le cas lorsque la capacité de travail s'améliore grâce à une accoutumance 
ou à une adaptation au handicap (ATF 141 V 9 consid. 2.3 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_622/2015 consid. 4.1). Il n'y a pas matière à révision lorsque les 
circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de 
la diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas 
(ATF 141 V 9 consid. 2.3 ; ATF 112 V 371 consid. 2b ; ATF 112 V 387 
consid. 1b). Un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit clairement 
ressortir du dossier. La réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer 
un fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 111/07 du 17 décembre 2007 consid. 3 et les 
références). Un changement de jurisprudence n'est pas un motif de révision 
(ATF 129 V 200 consid. 1.2). 

Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 
l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 
un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 
qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du 
degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 
consid. 5.4 ; ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). 

8. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités 
de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle 
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger 
de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 

 
 
 

 

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celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 
1er janvier 2008). 

L’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70% au moins, à un 
trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une demi-rente s’il est 
invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% au moins 
(art. 28 al. 2 LAI). 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 
LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il 
importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas 
à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où 
elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de 
l’assuré (Ulrich MEYER-BLASER, Bundesgesetz über die Invaliden-
versicherung, 1997, p. 8).  

9. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 125 V 261 consid. 4). La tâche du médecin 
dans le cadre d'une révision de la rente selon l'art. 17 LPGA consiste avant tout à 
établir l'existence ou non d'une amélioration de l'état de santé de l'assuré en 
comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale 
avec la situation au moment de son examen (ATF 125 V 369 consid. 2).  

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante 
d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À 
cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 

 
 
 

 

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(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 
consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la 
base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le 
juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4. et les références ; 
ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de 
l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement 
fondés. Étant donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des 
assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à 
l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci 
(cf. ATF 125 V 351 consid. 3a 52 ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), 
ces relations ne justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis 
émanant des médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments 
pouvant jeter un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, 
par conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, 
il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit 
bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, 

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il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_755/2020 du 19 avril 2021 consid. 3.2 et les références).  

10. En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 
susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 
qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à 
la santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels ; il faut au 
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive 
pour que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine). 

11. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et les références ; ATF 125 V 193 
consid. 2 et les références ; cf. ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les 
références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe 
selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de 
l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 

12. Si les conditions de la révision sont données, les prestations sont, conformément à 
l’art. 17 al. 1 LPGA, modifiées pour l’avenir dans le sens exigé par le nouveau 

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degré d’invalidité. Chaque loi spéciale peut fixer le point de départ de la 
modification ou encore exclure une révision en s’écartant de la LPGA (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 806/04 du 15 mars 2005 consid. 2.2.). 

Dans le domaine de l’assurance-invalidité, le point de départ d’une modification 
du droit aux prestations est fixé avec précision. En cas de modification de la 
capacité de gain, la rente doit être supprimée ou réduite avec effet immédiat si la 
modification paraît durable et par conséquent stable (première phrase de l'art. 88a 
al. 1 RAI) ; on attendra en revanche trois mois au cas où le caractère évolutif de 
l'atteinte à la santé, notamment la possibilité d'une aggravation, ne permettrait pas 
un jugement immédiat (deuxième phrase de la disposition ; arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 666/81 du 30 mars 1983 consid. 3, in RCC 1984 
p. 137 s.). En règle générale, pour examiner s'il y a lieu de réduire ou de 
supprimer la rente immédiatement ou après trois mois, il faut examiner pour le 
futur si l'amélioration de la capacité de gain peut être considérée comme durable 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_32/2015 du 10 septembre 2015 consid. 4.1). 

Aux termes de l’art. 88a al. 1 RAI, si la capacité de gain s’améliore, il y a lieu de 
considérer que ce changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit 
aux prestations dès qu’on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se 
maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un tel 
changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans 
qu’une complication prochaine soit à craindre. 

13. En l’espèce, l’intimé reconnaît à l’assuré le droit à une rente entière limitée à la 
période du 1er décembre 2020 au 31 octobre 2021, soit trois mois après 
l’intervention pratiquée pour procéder à l’ablation du matériel. L’intimé estime 
que, dès février 2021, date du rapport du Dr F______, l’assuré a recouvré une 
capacité de travail entière dans toute activité adaptée.  

Le recourant soutient pour sa part qu’il est incapable de reprendre la moindre 
activité lucrative, car il souffre toujours de lourdes atteintes à sa santé. Il invoque 
en particulier une tendinopathie de la coiffe supérieure, ainsi qu’une fissure 
labrale du tendon du sus-épineux, attestées par le Dr G______ en date du 
27 août 2020 et le fait que ce médecin fasse état d’une « non-possibilité 
d’utilisation des deux membres supérieurs » (sic). Il produit également un rapport 
du 14 avril 2022 du Dr H______, confirmant une tendinopathie interstitielle de la 
coiffe supérieure sans lésion transfixiante et une lésion SLAP 1, sans indice de 
tendinopathie sub-luxiante du long chef du biceps.  

En l’occurrence, il ressort de l’ensemble des documents médicaux versés au 
dossier que l’assuré souffre d’atteinte au membre supérieur droit, suite à 
l’accident dont il a été victime. Les rapports font état d’un status post fractures de 
l’humérus, de l’ulna et du radius à droite, d’un syndrome du tunnel carpien à 
droite toujours, d’une ténosynovite à droite. On peine ainsi à comprendre 
l’allégation du Dr G______ qui fait état d’une « non-possibilité d’utilisation des 

 
 
 

 

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deux membres supérieurs ». Quant aux rapports produits par le recourant à l’appui 
de son action, ils font également mention d’une tendinopathie de la coiffe 
supérieure à droite.  

La nature des atteintes dont souffre le recourant n’est pas contestée. Se pose en 
revanche la question de leurs conséquences en termes de capacité de travail.  

La Cour de céans relève qu’en octobre 2020 déjà, le centre médical de 
Chêne-Bourg concluait à une pleine capacité de travail de l’assuré, tout comme la 
Dre B______, qui avait observé une mobilisation complète et indolore en 
décharge. Ce médecin, tout comme le SMR, excluait la reprise de l’activité 
habituelle, mais préconisait une reconversion dans un métier ne nécessitant pas de 
port de charges. En février 2021, le Dr F______ a également écarté l’exercice 
d’une activité qui impliquerait des ports répétitifs de charges lourdes ou 
l’utilisation d’outils vibrants. En revanche, il a expliqué que l’état de son patient 
était stabilisé depuis décembre 2020 et que l’ablation des plaques avait permis une 
diminution des symptômes. 

Le SMR a noté la consolidation complète des fractures du bras et de l’avant-bras 
droits, ainsi que l’absence de surinfection, de syndromes douloureux régionaux 
complexes et de douleurs au repos. S’il a exclu la reprise de l’activité habituelle, 
considérée comme non adaptée, il a en revanche considéré que l’assuré était 
totalement apte à exercer une activité adaptée (c'est-à-dire permettant d’éviter les 
levage et port de charges, le maniement d’appareils entraînant des vibrations, le 
travail de force, les mouvements de rotation répétitifs et astreignants).  

Ces conclusions ne paraissent pas critiquables au vu de celles de l’expertise 
rendue en décembre 2021 à l’attention de l’assureur-accidents.  

De ce rapport, il ressort que l’assuré a continué à se plaindre de douleurs et 
d’hypodysesthésies, le long de la face externe de l’avant-bras jusqu’au niveau du 
pouce et de l’index, troubles augmentant aux mouvements du membre supérieur 
droit. De façon générale, le patient avait indiqué ne pas avoir l’impression d’une 
amélioration significative. Outre les douleurs, il évoquait un manque de force 
globale du membre supérieur droit et des troubles sensitifs diffus, mais 
prédominant à la face externe de l’avant-bras avec hypoesthésie, paresthésie, 
dysesthésie et allodynie. 

L’expert orthopédiste a constaté que les fractures avaient consolidé et a noté, à 
l’examen clinique, une récupération fonctionnelle qualifiée d’« étonnante ».  

Il a également relevé l’absence de plaintes ou expressions douloureuses durant 
toute l’anamnèse, le déshabillage/habillage et l’examen clinique. Il a constaté en 
particulier que l’assuré se déshabillait et s’habillait à l’aide de ses deux membres 
supérieurs, rapidement et sans manifestation douloureuse.  

À l’examen clinique, il a observé plusieurs cicatrices calmes au niveau du bras et 
de l’avant-bras droits. La percussion de l’épicondyle et l’épitrochlée droits était 

 
 
 

 

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peu sensible. À la recherche d’une éventuelle atrophie musculaire, l’expert a noté 
tout au plus une discrète asymétrie de périmètre des bras et avant-bras de 0,5 cm 
en défaveur de la droite, ainsi qu’une discrète hypotonie du premier espace 
interosseux dorsal. Au testing de la force musculaire, contrairement aux 
déclarations de l’assuré, la force paraissait préservée sur l’ensemble des groupes 
musculaires du membre supérieur droit, hormis une discrète parésie de 
l’abduction radiale du pouce droit. Au vu de l’ensemble des éléments observés, il 
a paru évident à l’expert qu’il existait une discordance entre l’importance 
persistante des plaintes subjectives et une évolution neurologique objectivement 
tout à fait favorable, bien que l’on puisse admettre la persistance d’une atteinte 
partielle d’une aire antébrachiale latérale droite et, éventuellement, d’une atteinte 
séquellaire discrète du nerf médian droit et du nerf radial droit (discrète parésie de 
l’abduction radiale du pouce). Les quelques éléments pathologiques observés au 
bilan n’expliquaient clairement pas l’importance des plaintes et l’évolution 
subjectivement défavorable, raison pour laquelle les experts ont conclu à des 
facteurs de majoration jouant un rôle non négligeable dans l’importance des 
plaintes. Ces conclusions étaient corroborées par le fait que les dosages 
médicamenteux montraient une prise très faible, alors même que les douleurs 
étaient annoncées comme invalidantes. Selon les experts, des facteurs 
extra-traumatiques jouaient clairement un rôle majeur dans l’évolution 
défavorable du cas, entraînant une majoration des symptômes et ayant une 
influence défavorable sur la reprise de l’activité professionnelle.  

Sur le plan des limitations fonctionnelles, en dehors d’une activité 
particulièrement exigeante pour le membre supérieur droit chez un droitier, il a été 
estimé qu’il n’y en avait pas de significatives et que la capacité à exercer une 
activité adaptée était complète (plein temps avec un rendement de 100%). 
Cependant, il a été admis qu’il serait difficile à l’assuré, ne parlant apparemment 
pas le français et sans formation professionnelle, de se réintégrer sur le marché 
professionnel, raison pour laquelle il était suggéré de faire appel à l’aide de 
l’assurance-invalidité.  

Les experts ont indiqué ne pouvoir confirmer une incapacité de travail à 100%, 
dans la mesure où la fonction n’était certes pas encore complètement revenue, 
mais était très certainement largement suffisante pour une reprise progressive de 
l’activité professionnelle. Cela étant, l’accident tel qu’il s’était déroulé avait de 
quoi traumatiser et pouvait expliquer une réaction d’inquiétude, voire d’angoisse à 
la reprise du travail. Celle-ci était cependant possible, progressivement, sur trois à 
quatre mois. En effet, sur le plan orthopédique, purement mécanique, il y avait 
très peu de déficit, aussi bien sur le plan de la force que sur celui des amplitudes 
articulaires. Une incapacité de travail était justifiée durant au minimum une année, 
voire plus, étant donné l’ablation subséquente du matériel d’ostéosynthèse. Au 
jour de l’expertise, néanmoins, une reprise de l’activité professionnelle était 
envisageable sur une période de trois à quatre mois. La seule limitation 

 
 
 

 

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fonctionnelle potentielle était l’utilisation répétitive de la force avec le membre 
supérieur droit. Sur le plan neurologique également, l’assuré avait objectivement 
retrouvé une capacité de travail complète dans toute activité, à condition d’éviter 
un engagement particulièrement important physiquement du membre supérieur 
droit chez un droitier. À cet égard, il a été indiqué que si l’employeur pouvait 
aménager quelque peu l’activité de l’assuré, ce dernier devait même pouvoir 
reprendre son activité professionnelle habituelle à plein temps. Néanmoins, vu le 
laps de temps écoulé depuis l’arrêt de travail, une reprise progressive était 
préconisée. 

Ce rapport, qui remplit les réquisits jurisprudentiels permettant de lui voir 
reconnaître pleine valeur probante, vient donc corroborer les conclusions du SMR, 
soit l’admission de l’exigibilité d’une activité adaptée à plein temps. On notera 
que la position du SMR est favorable à l’assuré dans la mesure où il est renoncé à 
exiger de lui la reprise de son activité habituelle.  

Certes, une atteinte supplémentaire à l’épaule a été documentée postérieurement, 
en avril 2022 (tendinopathie).  

Cependant, comme le font remarquer l’intimé et le SMR, il n’en demeure pas 
moins qu’en juin et juillet 2022, les médecins – dont le recourant a lui-même 
produit les rapports – ont constaté des mobilités complètes et des amplitudes 
articulaires conservées ainsi qu’une force de l’épaule majoritairement préservée. 
Tout comme les experts, ils ont préconisé d’éviter les travaux répétitifs du 
membre supérieur droit.  

Dans ces conditions, il n’apparaît pas insoutenable de conclure – malgré ce 
nouveau diagnostic – que l’intéressé a conservé une capacité de travail entière 
dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles d’épargne du membre 
supérieur droit, comme déjà retenu dans le rapport du 10 février 2021, auxquelles 
il faut ajouter les limitations d’épargne de l’épaule droite décrites dans le rapport 
du Dr I______ (éviter les travaux répétitifs de l’épaule). 

En revanche, c’est à juste titre que l’intimé, tenant compte du fait que la dernière 
opération (ablation des plaques) remontait au 21 juin 2021, conclut que l’exercice 
d’une activité adaptée n’est exigible qu’à compter du 21 juillet 2021 seulement. 
Ainsi que l’admet l’intimé, la décision litigieuse doit être modifiée dans le sens 
que l’assuré doit se voir reconnaître le droit à une rente entière du 
1er décembre 2020 au 30 octobre 2021 (en lieu et place du 31 mai 2021).  

14. On relèvera que le calcul du degré d’invalidité auquel s’est livré l’intimé à la 
demande de la Cour de céans (il y avait en effet renoncé, à tort, en retenant dans 
sa décision que l’assuré pouvait exercer toute activité alors même que le SMR 
avait déjà expressément écarté l’éventualité de reprendre l’activité habituelle 
d’ouvrier agricole) ne prête pas le flanc à la critique. Au contraire, il est favorable 
à l’assuré dans la mesure où le revenu avant invalidité a été augmenté de 34% 
pour correspondre aux salaires habituellement proposés dans la branche et où une 

 
 
 

 

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réduction supplémentaire de 10% a été appliquée au revenu d’invalide pour tenir 
compte des limitations fonctionnelles retenues. Or, ladite comparaison conduit à 
un degré d’invalidité de moins de 5,6%, insuffisant pour ouvrir droit aux 
prestations de l’assurance-invalidité.  

Au vu de ce qui précède, c’est donc à juste titre que l’intimé a nié à l’assuré le 
droit à une rente au-delà d’octobre 2021.  

Le recours est partiellement admis en ce sens que le droit à la rente est reconnu 
jusqu’au 31 octobre 2021 en lieu et place du 31 mai 2021, rejeté pour le surplus.  

  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L’admet partiellement sur proposition de l’intimé en ce sens que le droit à une rente 
entière est reconnu au recourant du 1er décembre 2020 au 30 octobre 2021 (en lieu 
et place du 31 mai 2021).  

3. Renvoie la cause à l’intimé pour calcul des prestations dues.  

4. Rejette le recours pour le surplus.  

5. Condamne l’intimé à verser au recourant la somme de CHF 1’000.- à titre de 
participation à ses frais et dépens. 

6. Renonce à l’émolument.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 

Christine RAVIER 

 La présidente 
 
 
 

Karine STECK 
 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le