# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5aa3177d-7631-555c-a5d5-b49c33235ba8
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-01-19
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal pénal 19.01.2018 P/9889/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TP_001_P-9889-2016_2018-01-19.pdf

## Full Text

Siégeant : Mme Catherine GAVIN, présidente, Mme Emmanuelle MANGE, 
greffière-juriste délibérante, Mme Françoise DUVOISIN, greffière.  

P/9889/2016  

RÉPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENÈVE  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E   

 
 

JUGEMENT  

DU TRIBUNAL DE POLICE  

Chambre 4 

 
19 janvier 2018  

 

MINISTÈRE PUBLIC  

 

Monsieur A______, domicilié ______, Genève, partie plaignante, assisté de Me Yvan 
JEANNERET 
 
Madame B______ et Monsieur C______, domiciliés______, Genève, parties 
plaignantes, assistés de Me Patrick MICHOD 
 

Contre  

 
Monsieur D______, né le ______1949, domicilié______, Genève, prévenu, assisté de 
Me Mattia DEBERTI 
 
Madame E______, née le ______1978, domiciliée ______, Genève, prévenue, assistée 
de Me F______ 

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CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES : 

Le Ministère public conclut  

- s'agissant de D______ à un verdict de culpabilité pour lésions corporelles graves 
par négligence et pour violation grave des règles de la circulation routière, sans 
circonstance atténuante et à ce qu'il soit condamné à une peine privative de 
liberté de 18 mois (recte 12 mois) assortie d'un sursis de 3 ans ; 

- s'agissant d'E______ à un verdict de culpabilité pour lésions corporelles graves 
par négligence et pour infractions à la Loi fédérale sur les étrangers, sans 
circonstance atténuante, et à ce qu'elle soit condamnée à une peine pécuniaire de 
180 jours-amende à CHF 30.- assortie d'un sursis de 3 ans ; 

- s'agissant des frais de la procédure à ce qu'ils soient mis à charge des deux 
prévenus conjointement et solidairement ; 

- s'agissant des conclusions civiles à ce qu'elles soient accueillies favorablement. 

Me Sylvain ZIHLMANN [ndlr : excusant Me Yvan JEANNERET], Conseil d'A______, 
conclut à un verdict de culpabilité à l'encontre des deux prévenus et persiste dans les 
conclusions civiles déposées. 

Me Patrick MICHOD, Conseil de B______ et de C______, persiste dans les 
conclusions civiles déposées.  

Me Baptiste FAVEZ [ndlr : excusant Me Mattia DEBERTI], Conseil de D______, ne 
s'oppose pas à un verdict de culpabilité s'agissant des infractions relatives à G______, 
H______ et I______, s'en rapporte à justice sur la qualification juridique en lésions 
simples ou graves concernant H______ et conclut au prononcé d'une peine pécuniaire 
clémente avec sursis total. Il conclut à son acquittement de l'infraction à l'art. 90 al. 2 
LCR au détriment de J______ et d'E______, s'en rapporte à justice sur la quotité des 
conclusions civiles de H______ et conclut au renvoi au civil pour les conclusions 
déposées par les parents de G______. Il s'en rapporte enfin à justice s'agissant des 
indemnités en application de l'art. 433 CPP. 

Me F______, Conseil d'E______, conclut à l'acquittement de sa mandante pour tous les 
chefs d'accusation, à ce qu'il soit réservé bon accueil à ses conclusions en indemnisation 
et à la restitution de ses deux passeports. 

 

EN FAIT 

A.a. Par acte d'accusation du 6 juin 2017, il est reproché à D______ d'avoir violé les 
règles de prudence que les circonstances lui imposaient et de ne pas avoir déployé 
l'attention et les efforts que l'on pouvait attendre de lui pour avoir, le 31 mai 2016 vers 

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16 h 32, circulé au volant de son automobile sur la route Antoine-Martin à Genève, 
tronçon limité à 50 km/h, à une vitesse comprise entre 44 et 49 km/h, étant précisé que 
son véhicule était équipé de pneumatiques d'hiver et qu'un bus à l'arrêt obstruait sa 
vision du passage piéton situé à la hauteur du 53-55 de la route Antoine-Martin, et 
d'avoir ainsi percuté les enfants G______, H______ et I______ qui avaient entrepris de 
traverser d'un pas assuré, voire rapide, sans marquer de temps d'arrêt, le passage piéton 
depuis le côté masqué par le bus, étant précisé que les fillettes ont subi des lésions 
corporelles graves s'agissant de G______ et H______, respectivement simples s'agissant 
d'I______, lésions établies par les certificats médicaux figurant au dossier, faits qualifiés 
de lésions corporelles graves et simples par négligence au sens de l'article 125 alinéa 1 
et 2 CP. 

Dans les mêmes circonstances, il est reproché à D______ d'avoir omis d'accorder la 
priorité à J______ et E______ qui se trouvaient également sur le passage piéton, mais 
qu'il n'a pas heurtées, faits qualifiés d'infraction à l'article 90 alinéa 2 de la Loi sur la 
circulation routière (LCR). 

A.b. Dans les mêmes circonstances qu'évoquées ci-dessus, il est reproché à E______, à 
qui la responsabilité de G______, H______ et I______ avait été confiée, d'avoir 
manqué à son devoir de prudence et de n'avoir pas déployé l'attention et les efforts que 
l'on pouvait attendre d'elle, pour avoir laissé les victimes descendre du bus et traverser 
le passage piéton, alors même qu'elle les savait pressées de rejoindre le domicile de 
G______ pour une fête d'anniversaire, que les victimes n'avaient pas un âge suffisant 
pour être conscientes du danger que représentait pour elles la traversée du passage 
piéton dans les circonstances susdécrites, et qu'elle-même se trouvait en retrait des 
enfants de plusieurs mètres, s'étant ainsi mise dans l'impossibilité de prendre les 
dispositions requises pour leur permettre de traverser ce passage piéton sans danger, 
faits qualifiés de lésions corporelles graves et simples par négligence au sens de l'article 
125 alinéa 1 et 2 CP. 

Il lui est en outre reproché d'avoir séjourné en Suisse à tout le moins depuis le mois de 
novembre 2015 jusqu'au 15 mai 2016, sans disposer des autorisations nécessaires et 
d'avoir exercé une activité lucrative sans disposer des autorisations requises pour le 
compte des familles de G______ et la famille K______ du 1er janvier 2016 au 16 mai 
2016, respectivement du 1er au 15 mai 2016, faits qualifiés de séjour illégal et d'activité 
illégale au sens de l'article 115 alinéa 1 lettres b et c de la Loi sur les étrangers (LEtr).  

B. Les éléments pertinents suivants ressortent de la procédure : 

a. Circonstances de l'accident  

Le 31 mai 2016 à 16 h 32, alors que les conditions météorologiques étaient bonnes et la 
route sèche et rectiligne, D______, circulant à bord de son automobile sur la route 
Antoine-Martin en provenance de la route des Marsillons en direction de la route de 
Veyrier, a heurté les mineures G______, née le ______ 2009, H______, née le 
______2009, et I______, née le ______2009, lesquelles traversaient alors la chaussée de 
gauche à droite (du point du vue de l'automobiliste) sur un passage piéton situé entre les 

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numéros 53 et 55 de la route Antoine-Martin, étant précisé qu'un véhicule TPG, dont 
elles venaient de descendre, se trouvait alors sur la voie opposée en aval du passage 
piéton, obstruant ainsi le côté gauche de la chaussée et du passage piéton (du point de 
vue de l'automobiliste). Suite à ces faits, les fillettes ont été projetées au sol et blessées. 

À l'arrivée de la police, il a été constaté qu'E______, nounou chargée le jour des faits 
d'accompagner les mineures G______, J______, H______ et I______ au domicile de la 
famille de G______ pour l'anniversaire de G______, se trouvait à proximité de 
l'accident. D______, dont le véhicule avait été immobilisé, attendait également à 
proximité des lieux de l'accident.  

b. Images de vidéosurveillance 

Les faits suivants ressortent des images de vidéosurveillance extraites du véhicule TPG : 

 à 16:21:45, les fillettes ainsi qu'E______ sont visibles sur le trottoir à un arrêt de 
bus puis montent dans le bus. E______ porte alors un paquet de biscuits à la 
main gauche, un sac à dos au bras gauche ainsi qu'un second sac à dos sur 
l'épaule droite. Les fillettes s'installent, l'une assise et les autres debout, autour 
de la zone située au milieu du véhicule et réservée aux poussettes. E______ reste 
quant à elle en retrait vers l'arrière du bus, debout, étant précisé que les fillettes 
sont dans son champs de vision ; 

 dans les minutes qui suivent et jusqu'à 16:29:54, les fillettes apparaissent très 
joyeuses et agitées ; 

 à 16:23:05, E______ tient toujours le paquet de biscuits à la main et à 16:23:20 
elle tend un biscuit à une femme blonde assise à côté d'elle ; 

 à 16:23:27, E______ se rapproche quelque peu des fillettes ; 

 à 16:23:37, E______ entame une discussion avec la même femme blonde. À 
16:28:05, dans le cadre de la discussion, E______ sort son téléphone portable de 
la poche, étant précisé que la femme blonde tient également son téléphone 
portable à la main ; 

 à 16:29:54, après avoir regardé à plusieurs reprises en direction de l'arrière du 
bus, les fillettes se déplacent rapidement vers l'arrière du bus et hors du champ 
de la caméra, étant précisé qu'E______ portera régulièrement son regard en 
direction des fillettes ; 

 à 16:30:23, E______ range son téléphone portable dans la poche. Le paquet de 
biscuits est toujours visible dans sa main gauche ; 

 à 16:31:35, E______ tend à nouveau le paquet de biscuits à la femme blonde, 
laquelle se sert ; 

 à 16:31:48, alors que le bus est à l'arrêt et que les portes s'ouvrent, E______ 
quitte l'écran en direction de l'arrière du bus, le paquet de biscuits toujours à la 
main gauche. 

c. Expertises médicales 

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c.a. Il ressort de l'expertise médicale du 1er novembre 2016 que G______ était 
inconsciente au moment de sa prise en charge par l'ambulance. Elle a subi les lésions 
suivantes : 

 traumatisme crânien sévère avec hématomes sous-cutanés, contusions, 
hémorragies cérébrales et lésions de type ischémiques ainsi que des fractures 
crâniennes, état compliqué d'une hypertension intracrânienne avec hémorragies, 
pétéchies et lésions axonales diffuses. Cet état a nécessité la mise en place 
transitoire d’un capteur de pression intracrânienne et d’une sédation prolongée ; 

 contusion pulmonaire gauche ; 
 lame de liquide libre dans l'abdomen, lithiase de la vésicule biliaire ; 
 plusieurs dents perdues au niveau de la mâchoire inférieure, intrusion des dents 

11 et 21 ; 
 dermabrasions de la région frontale, de la joue, du cou, du bras droit, des coudes, 

de la main gauche et des genoux ; 
 contusions (hématomes et/ou ecchymoses) de l'œil droit, du visage, du coude 

droit et de la jambe gauche ;  
 subileus intestinal ; 
 troubles électrolytiques. 

Durant son hospitalisation, G______ a présenté une bactériémie avec suspicion 
d’endocardite ayant requis l'administration d'une antibiothérapie ainsi qu'un suivi 
cardiologique.  

Dès son réveil, G______ a bénéficié d’une intense rééducation permettant la 
récupération partielle de la marche, avec persistance des troubles de l’équilibre et des 
difficultés à la marche sur la pointe des pieds. Elle présentait une force diminuée du côté 
droit du corps, au membre supérieur et inférieur, avec une sensibilité symétrique 
(présence d’une hémiparésie droite). De plus, sur le plan neuropsychologique, elle 
présentait une aphasie, avec des difficultés de compréhension des consignes complexes 
et des troubles de la mémoire. Elle a toutefois montré de grands progrès nécessitant la 
poursuite d’une prise en charge intensive à domicile. 

G______ a pu quitter l'hôpital le 13 juillet 2016. 

À teneur de l'expertise, les lésions subies par G______ ont concrètement mis en danger 
sa vie. Le tableau lésionnel est au demeurant compatible avec l'accident de la circulation 
routière tel que décrit par les rapports de police.  

c.b. Il ressort de l'expertise médicale du 1er novembre 2016 que H______ était 
consciente au moment de sa prise en charge par l'ambulance. Durant son examen 
clinique, elle a expliqué avoir eu très peur, mais n'était pas en mesure de fournir plus de 
détail quant à l'accident. Elle a subi les lésions suivantes : 

 traumatisme crânien ; 
 hématome sous-cutané de la joue et fronto-orbitaire droits ; 
 multiples dermabrasions au visage ainsi qu'aux bras et aux jambes ; 
 tuméfaction des paupières ; 

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 hémo-sinus au niveau maxillaire droit ; 
 plaies de l'arcade sourcilière et de la joue droite ; 
 contusions (hématomes et/ou ecchymoses) du visage, de la hanche, de la jambe 

droite et du bras droit ; 
 fractures du plancher de l'orbite, du poignet gauche et de la jambe droite, 

nécessitant en particulier un embrochage au niveau du tibia. 

Durant le séjour hospitalier, une antibiothérapie a été prescrite pendant sept jours. 
H______ a au demeurant bénéficié d'une physiothérapie et d'une prise en charge 
psychologique.  

H______ a pu quitter l'hôpital le 10 juin 2016. 

À teneur de l'expertise, les lésions subies par H______ n'ont pas concrètement mis en 
danger sa vie. Le tableau lésionnel est au demeurant compatible avec l'accident de la 
circulation routière tel que décrit par les rapports de police.  

Selon le certificat médical établi par le Dr L______ daté du 15 novembre 2016, 
l'évolution de H______ a été favorable sur le plan orthopédique depuis sa sortie 
d'hôpital. Elle conservait toutefois des cicatrices sur le sourcil et la joue gauches ainsi 
que des petites cicatrices hypertrophiques du genou droit. Ces cicatrices nécessitaient 
des soins quotidiens. Sur le plan psychologique, elle avait bénéficié de consultations par 
un pédopsychiatre durant son séjour à l'hôpital et continuerait d'être suivie 
ambulatoirement en raison de troubles anxieux liés à l'accident. 

d. Plaintes et déclarations des parties plaignantes 

d.a. A______, représentant légal de H______, a porté plainte pour les faits 
susmentionnés le 12 juillet 2016.  

Entendu par-devant le Ministère public le 2 décembre 2016, A______ a confirmé sa 
plainte pénale. Il a déclaré que la plupart des blessures subies par sa fille avaient bien 
guéri. Le matériel d'ostéosynthèse avait été retiré courant juillet 2016. Elle avait 
toutefois encore des cicatrices qui lui posaient des problèmes d'ordre esthétique, qui 
nécessitaient des soins quotidiens et qui devraient encore être traitées et protégées 
durant les années à venir. Dans la rue ou à proximité d'un véhicule, sa fille manifestait 
un trouble anxieux. Il n'avait en revanche pas noté de changement de comportement en 
dehors de ce contexte. Le suivi auprès du pédopsychiatre avait cessé depuis sa sortie de 
l'hôpital. Sa fille était consciente au moment de l'accident et en gardait un souvenir. 

d.b. B______ et C______, représentants légaux de G______, ont porté plainte pour le 
compte de leur fille ainsi qu'en leur nom propre le 15 juin 2016. 

Entendus par-devant le Ministère public le 2 décembre 2016, ils ont confirmé leurs 
plaintes pénales. Ils ont déclaré que leur fille se remettait peu à peu, mais que cela était 
très long. Elle devait réapprendre tout ce qu'elle avait appris, tel qu'écrire, nager, lire, 
faire du vélo et lacer ses chaussures. Son cerveau travaillait plus lentement 
qu'auparavant et il fallait lui expliquer les choses plusieurs fois, tant à l'école qu'à la 
maison. Elle avait également des tremblements et des troubles de l'équilibre. Elle 

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parvenait à marcher, mais vacillait. Son œil droit ne s'ouvrait plus aussi bien que l'œil 
gauche et avait une mobilité restreinte. Elle n'avait aucun souvenir de l'accident et son 
sommeil n'était pas troublé. Ils n'avaient toutefois pas noté d'angoisses particulières chez 
leur fille. Les séquelles à long termes n'étaient quant à elles pas encore connues. Ils ont 
en outre confirmé que leurs filles avaient l'habitude d'emprunter ce passage piéton, leur 
domicile étant situé à 50 m de là. Ils ont ajouté que leur seconde fille, J______, avait été 
témoin de l'accident et en gardait un souvenir. Elle leur avait expliqué que les filles et 
E______ avaient emprunté le passage piéton : sa sœur et deux autres filles se trouvaient 
devant E______ et elle-même. Des voitures étaient à l'arrêt sur leur gauche. Selon elle, 
les filles avaient traversé en marchant, comme à leur habitude.  

La déclaration d'accident faite par la famille de G______ aux assurances en date du 
5 juin 2016 figure au dossier. Selon le schéma de l'accident joint à ladite déclaration, 
E______ et J______ se trouvaient un mètre derrière les autres fillettes au moment de 
l'impact. 

S'agissant de la situation d'E______, ils ont déclaré qu'ils l'avaient engagée depuis le 
mois de janvier 2016. Elle était alors en train de régulariser sa situation administrative. 
Ils avaient été satisfaits de ses services, en dépit de l'accident, et auraient été prêts à la 
réengager.  

d.c. Aucune plainte n'a été déposée par I______ ou ses représentants légaux. 

e. Déclarations des témoins 

Les conducteurs des véhicules à l'arrêt devant le passage piéton, sur la voie opposée à 
D______, ont été entendus dans le cadre de la procédure. Ont été entendus: M______ 
(immobilisé derrière le bus en 1ère position), N______ (immobilisée derrière le bus en 
2ème position), O______ et P______ (immobilisés dans le même véhicule derrière le bus 
en 3ème ou 4ème position) et Q______ (conducteur du véhicule TPG). 

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Leurs témoignages peuvent être résumés comme suit : 

M______ N______ O______ P______ Q______ 

N'a pas vu les 
filles mettre la 
main avant de 
traverser.  

 

N'a pas vu 
les filles 
mettre la 
main avant 
de traverser.  

 

 Les fillettes ont 
marqué un temps 
d'arrêt avant de 
traverser. 

- 

Les deux fillettes 
(n'a pas vu la 3ème 
ou la 4ème) ont 
emprunté le 
passage piéton en 
courant. Aucun 
temps d'arrêt. 

 

Trois 
enfants se 
sont dirigées 
assez 
rapidement, 
entre 
marche et 
course, 
sautillant 
sur le 
passage 
piéton. 
N'ont pas 
marqué de 
temps 
d'arrêt. 
Déclare 
ensuite que 
n'a pas vu si 
elles ont fait 
un temps 
d'arrêt ou 
non. 

 Elles ont 
débouché 
rapidement 
de l'arrière 
du bus sur le 
passage 
piéton. 

Les filles 
trottinaient en file 
indienne au 
moment de 
traverser le 
passage piéton. 
Entre marche et 
course.  

Pas de temps 
d'arrêt. 

Ont traversé en 
courant. Se 
suivaient à la file. 
Courraient assez 
vite. Ne se sont 
pas arrêtées au 
milieu de la 
chaussée. 

- 

Au moment du 
heurt, les trois 
fillettes étaient au 

Un adulte se 
trouvait à un 
ou deux 

L'accompagnatrice 
se trouvait 
également sur le 

Au moment du 
heurt, 
l'accompagnatrice 

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milieu de la 
chaussée opposée. 
L'accompagnatrice 
était encore sur le 
trottoir, seule, à 
une distance 
d'environ quatre 
ou cinq mètres des 
filles. Selon lui, 
l'accompagnatrice 
n'avait pas de 
vision sur le 
passage piéton ou 
sur les fillettes au 
moment du heurt. 
Elle était encore à 
la hauteur de la 
porte du bus.  

 

mètres 
derrière 
elles.  

 

passage piéton, et 
suivait les fillettes, 
tout en tenant par 
la main une autre 
petite fille. À un 
mètre environ. A 
failli se faire 
heurter également.  

 

se trouvait 
également sur le 
passage piéton, en 
retrait de trois ou 
quatre mètres. 

 

Selon lui, le bus 
n'avait pas 
redémarré au 
moment du heurt 
et se trouvait 
aligné avec le 
passage piéton.  

Il lui semble 
que le bus 
était encore 
à l'arrêt au 
moment du 
heurt. 
Passage 
piéton situé 
à l'arrière du 
bus, 
dangereux. 

Le bus était en 
train de démarrer 
au moment du 
heurt.  

Le bus se trouvait 
très proche du 
passage piéton.  

Le bus venait de 
redémarrer au 
moment du heurt.  

Le bus 
était 
reparti 
depuis 
quelques 
secondes 
au 
moment 
du heurt.  

f. Déclarations des prévenus 

f.a. D______ a déclaré qu'alors qu'il circulait à la rue Antoine-Martin, tronçon qu'il 
empruntait tous les jours, il avait aperçu un bus à l'arrêt devant le passage piéton sur la 
voie opposée par rapport à son sens de marche, étant précisé que l'arrière du véhicule lui 
semblait à raz du passage piéton. Il s'était alors méfié et avait levé le pied de 
l'accélérateur, sans pour autant freiner. Il n'avait pas imaginé que des personnes puissent 
déboucher en courant de l'arrière du bus sur la chaussée. Il a toutefois d'emblée reconnu 
qu'il aurait dû freiner compte tenu des circonstances, notamment du fait que le bus 
obstruait la moitié du passage piéton. Il roulait, selon lui, entre 40 km/h et 50 km/h, 
étant précisé qu'un virage précédait le lieu de l'accident. Soudain, alors qu'il s'approchait 
du passage piéton, trois jeunes filles avaient surgi de l'arrière du bus en courant sur le 

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passage piéton. Selon lui, les fillettes étaient seules sur le passage piéton. Lorsqu'il les 
avait aperçues, celle-ci se trouvaient déjà au milieu de la chaussée opposée. Il n'avait 
pas eu la possibilité de les voir avant, car elles étaient cachées par l'arrière du bus. Il 
avait alors effectué un freinage d'urgence, en vain. Selon lui, il avait heurté les 
deuxième et troisième fillettes. La première avait quant à elle frôlé le flanc droit de son 
véhicule et avait pu regagner le trottoir à sa droite. Suite au choc, il était immédiatement 
descendu de son véhicule afin de porter secours aux fillettes. Il avait toutefois constaté 
que sa voiture avançait encore d'elle-même, car il avait omis d'engager le boîtier à 
vitesse en position « P », ce à quoi il avait pallié, avant de se rendre auprès des fillettes 
et d'appeler les secours.  

Il était catastrophé et horrifié de cette situation, lui-même ayant des petits-enfants de 
l'âge des victimes.  

f.b. E______ a déclaré être venue en Suisse en mars 2015, puis à trois autres reprises en 
2015, sans y travailler. Elle était régulièrement rentrée en Espagne et n'avait jamais 
séjourné plus de trois mois en Suisse. Elle était ensuite revenue en Suisse en  janvier 
2016, date à laquelle elle avait commencé à travailler pour la famille de G______. Elle 
était dans l'attente d'un permis d'établissement. Elle se déplaçait avec les filles en 
transport public dans divers endroits de la ville pour des activités extra-scolaires et 
n'avait jamais eu de soucis à cet égard. Elle connaissait en particulier bien ce passage 
piéton pour l'avoir emprunté plusieurs fois par semaine avant les faits. G______ et 
J______ avaient également l'habitude d'emprunter ce passage piéton. Les filles avaient 
toujours eu pour habitude de descendre du bus avant elle et de l'attendre. Elles ne 
courraient jamais sur le passage piéton et avait appris à lever la main avant de traverser. 
Elle travaillait également pour la famille K______ depuis le mois d'avril 2016.  

S'agissant de l'accident survenu le 31 mai 2016, elle a déclaré qu'elle connaissait les 
lieux et qu'elle avait remarqué que, sur cette route, « des voitures roulaient 
rapidement », mais pas aussi rapidement que le prévenu ne l'avait fait. En général, « les 
voitures s'arrêtaient quand même pour laisser traverser ». Les filles étaient contentes de 
se rendre à la fête d'anniversaire de G______, mais ne courraient pas. À la descente du 
bus, elle leur avait demandé d'aller doucement et de faire attention. Avant de traverser, 
tant elle que les filles avaient prêté attention à la circulation. G______ et H______ 
s'étaient engagées sur le passage piéton, à l'allure du pas. Elle se trouvait quant à elle 
deux mètres derrière. Au moment du heurt, elle se trouvait également sur le passage 
piéton, derrière les filles, à une distance assez proche. J______ et I______ se trouvaient 
proches d'elle, sur sa gauche. Le bus à l'arrêt se trouvait selon elle à un peu plus de deux 
mètres du passage piéton. Elle avait soudainement aperçu sur sa droite un automobiliste 
qui arrivait très rapidement. Elle avait ensuite vu deux fillettes projetées en l'air et loin 
en avant du point de choc. Immédiatement après le heurt, elle avait mis en sécurité les 
fillettes indemnes, s'était précipitée vers G______ et avait demandé à ce qu'une 
ambulance soit appelée. Selon elle, le conducteur de l'automobile n'avait effectué un 
freinage d'urgence qu'après avoir percuté les enfants. Elle estimait n'avoir elle-même 
commis aucune faute dès lors qu'elle avait gardé les filles sous sa surveillance sans 
interruption et qu'elle ne s'attendait pas à ce qu'un véhicule arrive aussi vite sur le 

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passage piéton. Entendue par-devant le Ministère public, elle est ensuite revenue sur ses 
déclarations en ce sens qu'arrivées au milieu du passage piéton, à l'extrémité du bus, elle 
avait elle-même regardé à droite et n'avait vu aucune voiture arriver. À ce moment, 
G______ et H______ se trouvaient à sa gauche et les deux autres filles en retrait. La 
voiture avait ensuite surgi lorsqu'elles avaient avancé sur la seconde moitié du passage 
piéton. 

g. Expertise technique  

g.a. Les points pertinents suivants ressortent du rapport d'expertise du 9 décembre 2016 
réalisé par le Centre de tests dynamiques (DTC) : 

 La zone de choc a pu être estimée à environ 5,4 m du bord du trottoir gauche de 
la route Antoine-Martin (dans le sens de marche de l'automobiliste) pour la 
piétonne G______, 5,9 m pour la piétonne H______ et 6,6 m pour la piétonne 
I______, étant précisé que la chaussée mesure à cet endroit environ 7,1 m, 
séparée en deux voies de 3,5 m, respectivement 3,6 m. Il était probable que la 
piétonne G______ ait été percutée avant H______. Toutes deux avaient été 
projetées à environ 13,2 m du point de choc. S'agissant d'I______, il était 
possible qu'elle ait été heurtée par l'une des deux autres fillettes et non par la 
voiture. Sa position finale n'étant pas connue, il était impossible de fournir plus 
de détail quant à cette victime.  

 Il n'était pas possible de déterminer si les fillettes avaient traversé la chaussée à 
une vitesse supérieure à la normale, soit en courant ou en sautillant, étant précisé 
que, pour des enfants de cet âge, la vitesse de marche normale est d'environ 4,5 à 
5 km/h et le pas de course de 7 à 10 km/h. Il a été établi qu'elles avaient dû se 
déplacer à une vitesse moyenne constante de 5,3 km/h depuis la sortie du bus 
jusqu'au heurt. Toutefois, compte tenu des blessures occasionnées à la piétonne 
H______ et des traces de mains de G______ sur le capot moteur ainsi que la 
position finale de ces deux piétonnes, elles avaient très probablement fortement 
réduit leur vitesse à 3 ou 4 km/h peu avant le heurt et avaient peut-être fait plus 
ou moins face au véhicule. De même, les piétonnes avaient possiblement ralenti 
ou marqué un temps d'arrêt en quittant le trottoir pour emprunter le passage 
piéton. Ainsi, si les fillettes avaient par hypothèse marqué un temps d'arrêt pour 
attendre E______ à la sortie du bus, leur vitesse continue jusqu'au point de choc 
aurait été de 6,3 km/h. Compte tenu du temps écoulé entre la sortie du bus et le 
choc et des témoignages figurant au dossier, une vitesse de déplacement de 
7 km/h au moment de la traversée de la chaussée semblait la plus vraisemblable. 

 Le point de réaction, soit au moment où l'automobiliste a actionné les freins, 
était situé entre 12,9 m et 14,4 du passage piéton, soit entre 1,05 et 1,3 s avant le 
choc. À ce moment-là, la vitesse du véhicule était comprise entre 44 et 49 km/h.  

 Au moment du choc, intervenu durant la phase de freinage, la vitesse du 
véhicule était comprise entre 37 et 44 km/h. 

 À son arrêt, l'arrière du bus se trouvait à environ 7 m du passage piéton, puis, au 
moment du choc, compte tenu du fait que le bus avait redémarré depuis environ 
3 s, il se situait à 11,5 m au minimum du passage piéton. 

- 12 -  

 
P/9889/2016  

 

 Dans ces circonstances, il aurait été possible à l'automobiliste d'apercevoir la 
première des fillettes à une distance d'environ 23 à 28 m du passage piéton. À 
cette distance et avec la vitesse retenue, il aurait encore été difficile de 
s'immobiliser avant l'endroit du heurt, mais la vitesse de collision aurait toutefois 
été très fortement réduite. Les experts ont en ainsi conclu que la vitesse de 
l'automobiliste n'était pas adaptée aux circonstances, compte tenu en particulier 
de la visibilité restreinte par le bus et de l'allure rapide des piétonnes. 

 Le choc aurait pu être évité et l'automobiliste aurait réussi à s'arrêter à temps s'il 
avait circulé à 40 km/h et s'il avait aperçu la première fillette dès le premier 
instant possible.  

g.b. Entendu par-devant le Ministère public, R______, auteur du rapport d'expertise 
d'accident, en a confirmé la teneur.  

Il a précisé avoir retenu un temps de réaction de l'automobiliste de 1,04 s, soit un peu 
plus que la moyenne d'une seconde retenue sur le plan européen. Certains auteurs 
retenaient un temps de réaction de 1,17 s afin de tenir compte du temps nécessaire pour 
tourner la tête en direction du danger, mouvement qu'il n'avait pas retenu en l'espèce dès 
lors que D______ avait les yeux sur la route et donc sur la source du danger. D'autres 
auteurs retenaient un temps de réaction de 2 s, mais ce temps lui semblait exagéré. Il a 
expliqué que le temps de réaction de la majorité des automobilistes préparés à la 
survenance d'un danger était situé entre 0,6 et 0,7 s. Certains individus avaient 
cependant un temps de réaction de plus d'une seconde. L'expert a déclaré qu'il 
quantifiait à 0,6 s la tardiveté de réaction de D______ dans le cas d'espèce.  

S'agissant de la vitesse des fillettes, il a confirmé que la vitesse de 5,3 km/h 
correspondait à leur vitesse continue entre la sortie du bus et le point de choc et que 
cette vitesse ne tenait pas compte d'un temps d'arrêt ou d'une variation de vitesse sur le 
trajet. En prenant en compte un temps d'arrêt des filles sur le trottoir, il arrivait à une 
vitesse moyenne de 6,3 km/h, soit une vitesse plus élevée que la vitesse normale de 
marche pour des enfants de cet âge (4,5 à 5 km/h). L'expert avait encore retenu que les 
piétonnes avaient fortement ralenti peu avant le heurt, ce qui impliquait que, sur une 
portion du trajet, elles s'étaient déplacées à une vitesse encore plus élevée. Un pic de 
7 km/h était compatible avec ces résultats.  

C. Il ressort de l'audience de jugement les éléments pertinents suivants : 

a. Questions préjudicielles 

À titre de question préjudicielle, le Ministère public a conclu à ce que les faits 
concernant I______ soit qualifiés d'infraction à l'article 90 alinéa 2 LCR à l'encontre de 
D______ et qu'ils soient classés en ce qui concerne E______. Aucune des parties ne 
s'est opposée à ladite requête. 

E______, par le biais de son Conseil, a requis l'audition de J______, de H______ et 
d'I______. Les parties se sont opposées à ladite requête, à l'exception de B______ et de 
C______ qui s'en sont rapportés à justice.  

- 13 -  

 
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D______, par le biais de son Conseil, a conclu à ce que soit constaté le statut de lésée, et 
non de partie plaignante, d'I______. Aucune des parties ne s'est opposée à ladite 
requête.  

Statuant sur questions préjudicielles, le Tribunal a ordonné le classement des faits 
concernant I______ en tant qu'ils étaient qualifiés de lésions corporelles par négligence 
; a constaté la qualité de lésée de cette dernière ; a rejeté la demande d'audition de 
J______, H______ et I______. La décision est motivée en droit ci-après aux points 
« 1.1.1 » et suivants. 

b. Parties plaignantes 

b.a. A______ a confirmé sa plainte ainsi que ses déclarations précédentes. À ce jour, sa 
fille se portait généralement bien. Ses cicatrices au visage et à la jambe, toujours 
visibles, disparaissaient petit à petit et requéraient encore des soins quotidiens. Lors de 
l'ablation des fils au visage, une narcose complète avait été préconisée. S'agissant de 
l'éventualité de faire recours à la chirurgie esthétique, il a précisé que cela pourrait être 
envisagé lorsque sa fille atteindra l'âge de 18 ans et pour autant que les cicatrices n'aient 
pas entre-temps disparu. Elle éprouvait encore des craintes par rapport à la circulation 
routière et à la vue du sang. En effet, n'ayant pas perdu connaissance au moment des 
faits, sa fille avait assisté à l'entier de la scène de l'accident et avait notamment été 
exposée à la vue du sang. Suite à l'accident, elle avait été hospitalisée pendant deux 
semaines. Elle n'était ensuite pas retournée à l'école pour les deux dernières semaines 
restantes avant les vacances d'été. Elle avait été en chaise roulante pendant un ou deux 
mois. Elle avait ensuite pu remarcher. Elle avait également consulté un psychologue à 
plusieurs reprises après l'accident ; ce suivi l'aidait à reprendre confiance lorsqu'elle se 
trouvait confrontée à la circulation routière et en particulier en empruntant un passage 
piéton, zone qu'elle avait jusqu'alors considérée comme sûre. S'agissant du récit des faits 
tel que le leur avait livré leur fille, il a précisé qu'ils n'avaient pas cherché à influencer 
ses réponses : ils lui avaient d'abord demandé de relater ce qu'il s'était passé et avaient 
ensuite posé des questions plus précises. Il a confirmé ses déclarations précédentes à ce 
sujet et n'avait rien à ajouter. 

À l'audience, A______ a déposé des conclusions civiles à l'encontre de D______ 
tendant au paiement à H______ de CHF 20'000.- (avec intérêts) à titre de tort moral et 
de CHF 18'600.- à titre d'indemnité de procédure. 

b.b. B______ et C______ ont confirmé leur plainte pénale ainsi que leurs déclarations 
précédentes.  

Ils ont expliqué qu'à l'époque des faits, il y avait toujours quelqu'un pour accompagner 
les filles sur le chemin de l'école. Suite à l'accident, G______ n'arrivait plus à marcher 
ou à s'habiller et ne prononçait que quelques mots. Elle avait dû réapprendre beaucoup 
de choses, comme à marcher, nager ou à faire du vélo, et avait dû rétablir de 
nombreuses connexions cérébrales. Elle avait également souffert d'un strabisme, qui 
avait toutefois depuis disparu grâce au port d'un pansement à l'œil à raison d'une heure 
par jour pendant 18 mois. Il n'était toutefois pas exclu qu'elle subisse un jour une 

- 14 -  

 
P/9889/2016  

 

opération, son œil demeurant plus fermé que l'autre. À sa sortie de l'hôpital, il avait fallu 
s'occuper d'elle comme d'un petit enfant. Leur vie avait complétement changé. B______ 
a expliqué qu'elle avait arrêté de travailler pendant quatre mois après l'accident, puis 
qu'elle n'avait repris qu'à 80% d'octobre à décembre 2016. C______ avait quant à lui 
cessé de travailler pendant deux semaines.  

G______ avait pu reprendre l'école en août 2016, alors qu'elle avait toujours des 
problèmes moteurs et d'équilibre, des tremblements et des problèmes cognitifs. Elle 
avait suivi des traitements d'ergothérapie, de physiothérapie et de logothérapie. À ce 
jour, elle devait reprendre un traitement d'ergothérapie. Elle avait fait des progrès avec 
le temps et le fait d'être à nouveau scolarisée l'avait aidée. Elle avait bénéficié d'une 
maîtresse d'appui à raison de six périodes par semaine pendant toute l'année scolaire 
2016-2017. Actuellement, l'appui portait sur 12 périodes par semaine. Elle conservait 
des séquelles cognitives, en ce sens qu'elle rencontrait des problèmes de concentration 
et d'apprentissage. Elle avait malgré cela pu rester dans la même classe avec l'aide de la 
maîtresse d'appui, mais le rythme en 5P était rapide pour elle et elle faisait beaucoup 
d'efforts pour rester à niveau. Eux-mêmes l'aidaient beaucoup à la maison. Elle avait 
toutefois dû arrêter les cours de langue hollandaise, devenus une charge excessive pour 
elle. Ils avaient noté qu'elle était moins mature que ses camarades de classe, ce que la 
maîtresse avait également noté. À ce stade, il leur était impossible de savoir si leur fille 
récupèrerait entièrement à l'avenir. Pour eux, cela était très difficile, dans la mesure où 
ils ne savaient pas si tous leurs efforts s'avéreraient suffisants.  

S'agissant de J______, ils ont déclaré qu'elle allait bien. Elle avait été choquée par 
l'accident, mais en avait beaucoup parlé avec eux et avait consulté un psychologue. Sa 
description de l'accident avait été constante et très précise et ils s'étaient basés sur ses 
déclarations pour l'annonce d'accident et pour réaliser le schéma qui y était joint.  

Malgré l'accident, ils n'avaient pas perdu confiance en E______ et l'avaient réengagée 
dès que cela avait été possible.   

B______ et C______ ont déposé des conclusions civiles à l'encontre de D______ 
tendant au paiement de CHF 70'000.- (avec intérêts) à G______ à titre de tort moral ; de 
CHF 3'000.- (avec intérêts) chacun à B______ et C______ à titre de tort moral ; de CHF 
2'844,80 (avec intérêts) à B______ à titre de perte de gain ; de CHF 31'500.- à 
G______, B______ et C______, solidairement entre eux, à titre d'indemnité de 
procédure. Ils ont pour le surplus conclu à être renvoyés à agir au civil quant à un 
éventuel dommage futur de G______.  

À l'appui de leurs prétentions, ils ont déposé un chargé de pièces complémentaire 
comportant divers certificats médicaux et des documents liés à la réduction du temps de 
travail de B______. 

c. Prévenus 

c.a. D______ a admis les faits qui lui sont reprochés, à l'exception de l'inattention 
retenue dans l'acte d'accusation.  

- 15 -  

 
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Il a confirmé ses déclarations précédentes. Il a expliqué qu'avant l'accident, il passait 
presque quotidiennement sur les lieux, dont environ une fois par semaine à l'heure de la 
sortie des écoles. Il a confirmé reconnaître avoir fait une erreur d'estimation et que sa 
vitesse était inadaptée aux circonstances. Le lendemain des faits, il avait téléphoné au 
père d'I______, seul numéro dont il avait eu connaissance, et lui avait demandé de 
transmettre sa sympathie aux autres parents. Il avait également écrit une lettre aux trois 
couples de parents, environ une semaine plus tard pour leur faire part de son soutien, de 
son émotion et de son empathie. Suite à l'accident, il avait régulièrement eu des 
nouvelles des victimes, en particulier de G______, par le biais de sa voisine dont la fille 
fréquentait la même école. Il avait ainsi su quand G______ avait quitté l'hôpital, et 
qu'elle était par conséquent hors de danger, et quand elle avait pu reprendre l'école. Au 
cours de sa déclaration, le prévenu s'est en outre montré très ému à chaque mention des 
victimes.  

En quête de réponses, il était retourné plusieurs fois sur les lieux de l'accident : il ne 
comprenait toujours pas comment il avait pu être impliqué dans un tel accident, alors 
qu'il avait toujours été prudent au volant, notamment à la vue d'enfants. Cet accident 
avait été traumatisant. Il avait depuis peur et pensait aux fillettes tous les matins en 
prenant sa voiture. Il ne dépassait plus jamais un bus à l'arrêt et roulait de manière 
générale en dessous des vitesses autorisées, se faisant de ce fait souvent presser par les 
voitures suivantes.  

Il a déclaré conduire depuis 49 ans et n'avoir jamais fait l'objet d'un retrait de permis. De 
même, il n'avait auparavant jamais été impliqué dans un accident mettant en cause des 
personnes.  

c.b. E______ a contesté les faits qui lui sont reprochés. 

S'agissant de l'infraction à la Loi sur les étrangers, elle a confirmé être arrivée en Suisse 
le 6 janvier 2016. Dès qu'elle avait commencé à travailler pour la famille de G______, 
elle s'était rendue à l'Office cantonal de la population et des migrations (OCPM) afin de 
régulariser sa situation et obtenir un permis. Il lui avait été répondu qu'elle percevait un 
revenu trop bas, mais qu'elle pouvait continuer de travailler tout en cherchant un second 
emploi lui permettant d'atteindre un revenu mensuel minimum de CHF 2'560.-. Elle 
avait ainsi trouvé un second emploi auprès de la famille K______. 

S'agissant de l'accident de la circulation, elle n'a pas contesté qu'elle avait une position 
de garant vis-à-vis de G______ et H______. Elle a toutefois contesté les faits qui lui 
sont reprochés, en ce sens qu'elle n'assumait aucune responsabilité dans l'accident et 
qu'elle n'était pas fautive.  

Elle a expliqué que depuis le mois de janvier 2016, elle empruntait ce passage piéton 
trois fois par semaine avec les fillettes. Elles avaient pour habitude de traverser 
groupées, mais les filles devant elle, afin qu'elle-même puisse garder un contrôle visuel 
sur ces dernières. Elle n'avait en revanche pas pour habitude de leur donner la main pour 
traverser la route, car ces dernières savaient comment s'y prendre, notamment en faisant 
un signe de la main aux véhicules. 

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Le jour des faits, elle accompagnait pour la première fois quatre fillettes au total. Lors 
du trajet en bus, les fillettes étaient selon elle joyeuses, mais pas outre mesure. Elles 
n'étaient en tout cas pas excitées. Elle leur avait donné pour instruction, tant avant de 
monter dans le bus qu'en en sortant, d'être tranquilles et de faire attention. Elle n'avait 
pas le souvenir d'avoir parlé à une femme dans le bus ou à la sortie de celui-ci. Elle a 
ensuite reconnu qu'il était possible qu'elle ait parlé à quelqu'un dans le bus, mais en tout 
cas pas en dehors. Elle est revenue sur ses déclarations précédentes en ce sens qu'elle 
n'avait pas remarqué que les voitures circulaient vite à cet endroit d'une manière 
générale, mais uniquement le jour de l'accident s'agissant plus précisément de la voiture 
de D______, ces précédentes déclarations ayant été mal protocolées. Elle a maintenu 
que les fillettes avaient marqué un temps d'arrêt avant d'emprunter le passage piéton et 
que tant G______ que J______ avaient fait un geste de la main au conducteur 
M______. Elles n'avaient pas traversé d'un pas assuré, voire rapide tel que retenu par 
l'acte d'accusation. Elle a expliqué avoir traversé le passage piéton avec les fillettes, 
groupées. Elle tenait J______ par la main. Selon elle, I______ se trouvait également 
proche d'elle, un peu plus en avant. Elle a toutefois admis que G______ se trouvait à un 
pas ou un demi-pas en avant d'elle. Elle a précisé qu'à la sortie du bus, elle portait deux 
ou trois sacs ainsi que quelques vestes appartenant aux fillettes. Elle avait dû remonter 
un des sacs sur l'épaule et avait de ce fait pris du retard sur les filles. Confrontée au 
paquet de biscuits visible entre ses mains sur les images de vidéosurveillance du bus, 
elle a déclaré ne pas s'en souvenir. Au moment de traverser, elle portait les sacs et les 
vestes d'un bras et tenait la main de J______ de l'autre main, de sorte qu'elle avait peut-
être préalablement remis le paquet de biscuits dans un des sacs. Au moment où elle 
avait pris du retard sur le groupe, elle se situait sur la troisième ou quatrième ligne du 
passage piéton. Elle avait alors pris J______ par la main et avait accéléré le pas afin de 
rattraper les autres filles. Elle se souvenait avoir crié en voyant la voiture de D______ 
arriver. Au moment du choc, G______ n'était pas loin devant elle, mais en tout cas hors 
de sa portée. Pour elle, un passage piéton était « sacré » et l'on devait pouvoir les 
emprunter en totale confiance.  

Suite à l'accident, elle avait été suivie par une psychologue. Elle avait espacé les séances 
dont le nombre était limité afin de couvrir toute la procédure pénale. À ce jour, son état 
émotionnel était mauvais, mais il s'était néanmoins amélioré lorsqu'elle avait été 
autorisée à reprendre contact avec la famille de G______. Elle a déclaré s'être sentie 
discriminée dans la procédure en raison de sa nationalité étrangère. Elle s'était sentie en 
particulier humiliée et discriminée par son placement à Champ-Dollon. 

S'agissant de la caution déposée à titre de sûretés, elle a déclaré que cet argent lui 
appartenait. 

E______ a déposé des conclusions en indemnisation tendant au paiement par l'État de 
Genève de CHF 5'000.- (avec intérêts) à titre de tort moral et de détention injustifiée ; 
de CHF 17'160.- (avec intérêts) à titre de dommage économique ; de EUR 268.- (avec 
intérêts) à titre de dommage économique ; et de CHF 20'563,20 à titre d'indemnité de 
procédure. 

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d. Témoins 

d.a. S______, fille de D______, a déclaré que l'accident avait été un traumatisme pour 
son père ainsi que pour la famille et ils en parlaient souvent. Elle avait veillé à l'état de 
santé physique et moral de son père suite aux faits : physiquement, il allait bien, mais il 
avait vécu un stress énorme. Elle estimait qu'il l'avait toutefois bien vécu, grâce à sa 
capacité à exprimer ses émotions. L'état de santé des victimes avait toutefois toujours 
été au premier plan de ses préoccupations. Elle avait de son père l'image d'un 
conducteur extrêmement attentif. Il lui avait lui-même appris à conduire. Elle a ajouté 
qu'elle confiait ses jeunes enfants à son père une fois par semaine. L'accident n'avait pas 
altéré sa confiance en lui. Elle savait en outre qu'il avait écrit une lettre à l'un des 
parents des victimes. C'était quelque chose d'essentiel pour lui. Elle a précisé que, 
s'étant elle-même rendue sur les lieux de l'accident immédiatement après les faits, elle 
avait appris des policiers que le pronostic vital de G______ était engagé. Ils étaient 
ensuite restés environ deux semaines dans l'incertitude quant à l'évolution de son état de 
santé. Par la suite, il avait eu des nouvelles de G______ par le biais d'une voisine. 

d.b. T______ (épouse K______), employeur d'E______, a déclaré avoir engagé 
E______ au début de l'année 2016 pour s'occuper du ménage, tâche dont celle-ci 
s'occupait encore aujourd'hui. Selon elle, E______ était professionnelle, honnête et de 
bon caractère. L'accident avait été très traumatisant pour elle et avait encore des 
répercussions sur son moral. Elle a ajouté qu'un tel accident aurait pu arriver à n'importe 
qui et elle ne comprenait pas pourquoi E______ avait été mise en détention à l'ouverture 
de la procédure.  

d.c. U______, époux d'E______, a déclaré qu'il vivait à Madrid à l'époque des faits, 
mais qu'il avait déménagé en France voisine en raison des problèmes rencontrés par son 
épouse. Il connaissait cette dernière depuis plus de 20 ans ; elle était une personne 
responsable, éduquée, joyeuse. Depuis l'accident, elle était en dépression, n'arrivait pas 
à dormir et faisait des malaises. La détention ainsi que les actes de procédure avaient 
également contribué à cet état. Selon lui, les passages piétons devaient être respectés par 
les voitures. Il voyait dans cette procédure une grande injustice. 

D. La situation personnelle des prévenus peut être résumée comme suit : 

a. D______ est né en 1949, de nationalité suisse. Il est marié et père de famille, ses 
enfants n'étant plus à sa charge. Il est médecin-dentiste de profession, retraité, au 
bénéfice d'une rente de CHF 7'000.- environ par mois. Son épouse est sans revenus 
propres. Ils disposent d'une fortune personnelle et sont propriétaires de leur logement. 

D______ est sans antécédent.  

b. E______ est née en 1978, de nationalité péruvienne et espagnole. Elle est mariée et 
sans enfant. Elle est juriste de formation, ayant notamment travaillé au Pérou dans la 
défense de l'enfant et de l'adolescent. Au Pérou, elle avait pris soin de ses deux nièces, à 
plein temps. De même, alors qu'elle vivait en Espagne, elle avait gardé des enfants 
auprès de plusieurs familles, et ce pendant trois ou quatre ans. Elle n'avait en revanche 
pas suivi de formation en matière de garde d'enfants. Actuellement, elle réalise un 

- 18 -  

 
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salaire mensuel de CHF 2'700.- en travaillant pour les familles K______ et de G______, 
étant précisé qu'elle a été réengagée par ces derniers au mois de mai 2017. Son loyer 
s'élève à CHF 1'106,95 par mois et son assurance maladie à CHF 285,60. Elle n'a ni 
fortune ni dettes. Son mari, domicilié en France voisine, perçoit quant à lui un revenu de 
EUR 800.- par mois. 

Figure au dossier un courrier de l'OCPM du 2 novembre 2016 à teneur duquel E______ 
est titulaire d'une autorisation de séjour avec activité lucrative délivrée par les autorités 
vaudoises, valable au 14 mai 2021. Selon le courrier du Service de la population du 
canton de Vaud du 8 novembre 2016, E______ est au bénéfice d'une autorisation de 
séjour avec activité lucrative depuis le 15 mai 2016.  

E______ est sans antécédent.  

EN DROIT 

Questions préjudicielles 

1.1.1. À teneur de l'article 329 alinéa 1 lettre c et alinéa 4 CPP, le tribunal classe la 
procédure s'il existe des empêchements de procéder, notamment en cas de renonciation 
à porter plainte pour des infractions poursuivies uniquement sur plainte (Petit 
commentaire CPP, 2e éd., Helbing Lichtenhahn 2016, N 13 ad art. 329 CPP). 

1.1.2. En l'espèce, s'agissant des faits relatifs à I______, le Tribunal relève qu'aucune 
plainte n'a été déposée par cette dernière ou par ses représentants légaux, constituant 
ainsi un empêchement définitif de procéder au sens de l'article susmentionné. Les faits 
reprochés au prévenu à l'encontre d'I______ sous l'angle des lésions corporelles simples 
par négligence, poursuivies sur plainte, ont été classés à l'audience de jugement, leur 
réalisation sous l'angle de l'article 90 LCR étant examinée au fond. 

1.2.1. On entend par lésé toute personne dont les droits ont été touchés directement par 
une infraction (art. 115 al. 1 CPP). Sont toujours considérées comme des lésés les 
personnes qui ont qualité pour déposer plainte pénale (art. 115 al. 2 CPP). On entend par 
partie plaignante le lésé qui déclare expressément vouloir participer à la procédure 
pénale comme demandeur au pénal ou au civil (art. 118 al. 1 CPP). Une plainte pénale 
équivaut à une telle déclaration (art. 118 al. 2 CPP). 

1.2.2. En l'espèce, compte tenu de l'atteinte subie par I______ lors de l'accident et de 
l'absence de plainte déposée par I______ ou ses représentants légaux, il a été constaté à 
l'audience de jugement que celle-ci revêt la qualité de lésée et non de partie plaignante.  

1.3.1. Le Tribunal procède à l'administration de nouvelles preuves ou complète les 
preuves administrées de manière insuffisante (art. 343 al. 1 CPP). S'agissant de 
l'audition d'enfants, celle-ci doit intervenir dès que possible (art. 154 al. 2 CPP), afin 
d'éviter que l'enfant ne soit influencé par des facteurs extérieurs et afin que ses 
souvenirs soient le plus frais possible (Petit commentaire CPP, 2e éd., Helbing 
Lichtenhahn 2016, N 5 ad art. 154 CPP). 

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1.3.2. En l'espèce, aucune des fillettes n'a été auditionnée au cours de la procédure 
préliminaire. Le Tribunal constate que plus d'an et demi s'est écoulé depuis les faits, 
temps pendant lequel les enfants ont longuement parlé de l'accident avec leurs parents 
ou dans le cadre d'un suivi psychologique. J______ a pour le surplus été en contact avec 
la prévenue, celle-ci ayant repris son activité auprès de la famille de G______. Les 
fillettes étaient par ailleurs très jeunes au moment de l'accident et le risque de raviver 
leur traumatisme est important. Au demeurant, l'état de fait peut être établi par le biais 
des déclarations des deux prévenus ainsi que par les nombreux témoins de l'accident. 
Compte tenu de ces éléments, la requête d'audition des mineures J______, H______ et 
I______ a été rejetée à l'audience de jugement. 

Culpabilité 

2.1.1. L'article 125 CP prévoit que celui qui, par négligence, aura fait subir à une 
personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni d'une 
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire (al. 1). Si la 
lésion est grave, le délinquant sera poursuivi d'office (al. 2). Le résultat typique se 
définit en référence aux articles 122 et 123 CP pour définir les lésions corporelles 
simples et graves. L'article 122 CP prévoit ainsi que l'auteur commet une lésion 
corporelle grave si, intentionnellement, il blesse une personne de façon à mettre sa vie 
en danger (al. 1), mutile le corps d'une personne, un de ses membres ou un de ses 
organes importants ou cause à une personne une incapacité de travail, une infirmité ou 
une maladie mentale permanentes, ou aura défiguré une personne d'une façon grave et 
permanente (al. 2), ou fait subir à une personne toute autre atteinte grave à l'intégrité 
corporelle ou à la santé physique ou mentale (al. 3). L'article 122 alinéa 3 CP constitue 
une clause générale destinée à englober les lésions du corps humain ou les maladies qui 
ne sont pas prévues par les alinéas 1 et 2, mais qui revêtent une importance comparable. 
Ces lésions doivent être qualifiées de graves dans la mesure où elles impliquent 
plusieurs mois d'hospitalisation, de longues et graves souffrances ou de nombreux mois 
d'arrêt de travail (ATF 124 IV 53 consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_88/2010 du 20 
mai 2010 consid. 2.3). Il faut procéder à une appréciation globale : plusieurs atteintes, 
dont chacune d'elles est insuffisante en soi, peuvent contribuer à former un tout 
constituant une lésion grave (ATF 101 IV 381 consid. 1b). Il faut tenir compte d'une 
combinaison de critères liés à l'importance des souffrances endurées, à la complexité et 
à la longueur du traitement (multiplicité d'interventions chirurgicales, etc.), à la durée de 
la guérison, respectivement de l'arrêt de travail, ou encore à l'impact sur la qualité de vie 
en général, par exemple la renonciation à une activité de loisir spécifique (ATF 105 IV 
179). L'application de la clause générale implique de considérer non seulement le 
comportement à l'origine de la lésion, mais aussi d'apprécier de façon globale les faits, 
en tenant compte de ses conséquences dommageables (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_115/2009 du 13 août 2009 consid. 6.1). 

2.1.2. Agit par négligence celui qui fait preuve d'une imprévoyance coupable, en ne se 
rendant pas compte des conséquences de son acte ou n'en tenant pas compte, et agit sans 
user des précautions commandées par les circonstances et sa situation personnelle (art. 
12 al. 3 CP). Pour qu'il y ait négligence, il faut donc, en premier lieu, que l'auteur ait 

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violé les règles de prudence que les circonstances lui imposaient pour ne pas excéder les 
limites du risque admissible et que, d'autre part, il n'ait pas prêté l'attention ou fait les 
efforts que l'on pouvait attendre de lui pour se conformer à son devoir (ATF 134 IV 255 
consid. 4.2.3 ; ATF 133 IV 158 consid. 5.1 ; ATF 122 IV 145 consid. 3 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_126/2014 du 13 mai 2014 consid. 1.1).  

Pour déterminer plus précisément quels étaient les devoirs imposés par la prudence, on 
peut se référer à des normes édictées par l'ordre juridique pour assurer la sécurité et 
éviter des accidents. À défaut de dispositions légales ou réglementaires, on peut se 
référer à des règles analogues émanant d'associations privées ou semi-publiques 
lorsqu'elles sont généralement reconnues. La violation des devoirs de la prudence peut 
aussi être déduite des principes généraux, si aucune règle spéciale de sécurité n'a été 
violée (ATF 133 IV 158 ; ATF 129 IV 119 consid. 2.1 ; ATF 127 IV 62 consid. 2d ; 
ATF 126 IV 13 consid. 7a/bb ; ATF 122 IV 17 consid. 2b/aa ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_126/2014). S'agissant d'un accident de la route, il convient de se référer aux règles 
de la circulation pour déterminer quels étaient les devoirs de la prudence (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_359/2009 du 14 septembre 2009, consid. 2.2). 

2.1.3. La violation fautive d'un devoir de prudence doit au demeurant avoir été la cause 
naturelle et adéquate des lésions subies par la victime. Un comportement est la cause 
naturelle d'un résultat s'il en constitue l'une des conditions sine qua non, c'est-à-dire si, 
sans lui, le résultat ne se serait pas produit ; il s'agit là d'une question de fait (ATF 133 
IV 158 consid. 6.1 ; ATF 125 IV 195 consid. 2b). Il en est la cause adéquate lorsque, 
d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, il est propre à entraîner un 
résultat du genre de celui qui s'est produit ; il s'agit d'une question de droit (ATF 133 IV 
158 ; ATF 131 IV 145 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_126/2014 du 13 mai 
2014 consid. 3.1). La causalité adéquate suppose une prévisibilité objective. Il faut se 
demander si un tiers observateur neutre, voyant l'auteur agir dans les circonstances où il 
a agi, pouvait prédire que le comportement considéré aurait très vraisemblablement les 
conséquences qu'il a effectivement eues, quand bien même il ne pouvait prévoir le 
déroulement de la chaîne causale dans ses moindres détails. L'acte doit être propre, 
selon une appréciation objective, à entraîner un tel résultat ou à en favoriser 
l'avènement, de telle sorte que la raison conduit naturellement à imputer le résultat à la 
commission de l'acte (ATF 131 IV 145 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_439/2009 du 
18 août 2009 consid. 1.5.2).  

Il y a rupture du lien de causalité adéquate, l'enchaînement des faits perdant sa portée 
juridique, si une autre cause concomitante – par exemple une force naturelle, le 
comportement de la victime ou celui d'un tiers – propre au cas d'espèce constitue une 
circonstance tout à fait exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire que l'on ne pouvait 
pas s'y attendre. Cependant, cette imprévisibilité de l'acte concurrent ne suffit pas en soi 
à interrompre le lien de causalité adéquate. Il faut encore que cet acte ait une importance 
telle qu'il s'impose comme la cause la plus probable et la plus immédiate de l'événement 
considéré, reléguant à l'arrière-plan tous les autres facteurs qui ont contribué à amener 
celui-ci, notamment le comportement de l'auteur (ATF 134 IV 255 consid. 4.4.2 ; ATF 

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133 IV 158 ; ATF 131 IV 145 consid. 5.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_126/2014 du 13 
mai 2014 consid. 3.1).  

2.1.4. L'infraction de lésions corporelles par négligence suppose en règle générale un 
comportement actif. Elle peut toutefois aussi être commise par un comportement passif 
contraire à une obligation d'agir (art. 11 al. 1 CP). Reste passif en violation d'une 
obligation d'agir celui qui n'empêche pas la mise en danger ou la lésion d'un bien 
juridique protégé par la loi pénale bien qu'il y soit tenu à raison de sa situation juridique. 
L'article 11 alinéa 2 CP énumère plusieurs sources pouvant fonder une position de 
garant, à savoir la loi, un contrat, une communauté de risques librement consentie ou la 
création d'un risque. N'importe quelle obligation juridique ne suffit pas. Il faut qu'elle ait 
découlé d'une position de garant, c'est-à-dire que l'auteur se soit trouvé dans une 
situation qui l'obligeait à ce point à protéger un bien déterminé contre des dangers 
indéterminés (devoir de protection), ou à empêcher la réalisation de risques connus 
auxquels des biens indéterminés étaient exposés (devoir de surveillance), que son 
omission peut être assimilée au fait de provoquer le résultat par un comportement actif 
(ATF 141 IV 249 consid. 1.1 ; ATF 134 IV 255 consid. 4.2.1 et les références citées). 
En présence d'un contrat, le cocontractant chargé de protéger autrui ou de surveiller un 
danger assume une position de garant lorsque le contrat conclu porte essentiellement sur 
cette mission (arrêt du Tribunal fédéral 6B_614/2014 du 1er décembre 2014 consid. 2.1 
et les références citées). 

Dans le cas d'un délit d'omission, la question de la causalité ne se présente pas de la 
même manière que si l'infraction de résultat était réalisée par commission ; il faut 
procéder par hypothèse et se demander si l'accomplissement de l'acte omis aurait, selon 
le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, évité la survenance du résultat qui 
s'est produit ; pour l'analyse des conséquences de l'acte supposé, il faut appliquer les 
concepts généraux de la causalité naturelle et de la causalité adéquate (ATF 134 IV 255 
consid. 4.4.1). 

2.1.5. Selon l'article 90 LCR, celui qui viole les règles de la circulation prévues par la 
présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de 
l'amende (al. 1). Celui qui, par une violation grave d'une règle de la circulation, crée un 
sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque est puni d'une peine 
privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire (al. 2). 

Une règle de circulation est gravement violée lorsqu'elle apparaît comme fondamentale. 
Selon le Tribunal fédéral, il n'est pas possible d'établir abstraitement une liste des règles 
objectivement fondamentales ; il faut procéder à un examen de la règle violée au regard 
des circonstances objectives de la violation, afin de déterminer le caractère fondamental 
ou non de la règle considérée (Code suisse de la circulation routière commenté, 4e éd., 
Helbing Lichtenhahn 2015, N 4.4 ad art. 90 LCR). Par arrêt 6B_273/2008 du 27 juin 
2008, le Tribunal fédéral a admis que le non-respect de la priorité des piétons sur un 
passage piéton pouvait constituer une violation grave des règles de la circulation 
routière.  

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2.1.6. À teneur de l'article 1 alinéa 2 LCR, les conducteurs de véhicules automobiles et 
les cyclistes sont soumis aux règles de la circulation (art. 26 à 57a) sur toutes les routes 
servant à la circulation publique ; les autres usagers de la route ne sont soumis à ces 
règles que sur les routes ouvertes entièrement ou partiellement aux véhicules 
automobiles ou aux cycles. 

À teneur de l'article 26 LCR, chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière à 
ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles 
établies (al. 1). La jurisprudence et la doctrine ont déduit de cette disposition le principe 
de la confiance, en vertu duquel chaque usager de la route peut s’attendre à ce que les 
autres usagers se comportent correctement (ATF 129 IV 282 consid. 2.2.1 ; ATF 118 IV 
277 consid. 4a ; ATF 104 IV 28 consid. 3 ; ATF 99 IV 173 consid. 3b ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_873/2014 du 5 janvier 2015 consid. 2.4.1). 

Dans certaines circonstances, énumérées à l’article 26 alinéa 2 LCR, le principe de la 
confiance ne se justifie pas et peut, par conséquent, aller à l’encontre du devoir de 
prudence, lorsqu’il existe des indices qu’un usager de la route va se comporter de 
manière incorrecte ou qu’il faut s’attendre, selon l’expérience générale, à ce qu’un autre 
usager de la route ne se comporte pas correctement en raison du manque de clarté de la 
situation. L’article 26 alinéa 2 LCR impose en outre une prudence particulière à l’égard 
des enfants, des infirmes et des personnes âgées, personnes à l’égard desquelles il n’est 
pas possible de recourir au principe de la confiance, même s’il n’y a pas d’indices 
concrets qu’elles vont se comporter incorrectement, la jurisprudence se référant au 
« principe de la méfiance » (ATF 129 IV 282 consid. 2.2.1 ; ATF 115 IV 239 consid. 2 ; 
ATF 104 IV 28 consid. 3c). 

La réglementation légale du devoir de prudence à l’égard des enfants a pour fondement 
le fait que ceux-ci, compte tenu de leur développement psychologique, ne sont pas du 
tout ou très peu en mesure, du moins jusqu’à un certain âge, d’appréhender de façon 
consciente les dangers de la circulation (ATF 129 IV 282 consid. 2.2.2). Les jeunes 
enfants présentent en particulier souvent des excitations momentanées et des 
comportements spontanés et irréfléchis, de sorte qu’un conducteur doit toujours le 
prévoir et se comporter en conséquence (ATF 104 IV 28 consid. 3c ; arrêts du Tribunal 
fédéral 1C_425/2012 du 17 décembre 2012 consid. 3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6S.721/2001 du 18 février 2001 consid. 2b). 

Le conducteur vouera son attention à la route et à la circulation (art. 3 al. 1 OCR). 

La vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux particularités du 
véhicule et du chargement, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la 
visibilité. Aux endroits où son véhicule pourrait gêner la circulation, le conducteur est 
tenu de circuler lentement et, s'il le faut, de s'arrêter, notamment aux endroits où la 
visibilité n'est pas bonne, aux intersections qu'il ne peut embrasser du regard, ainsi 
qu'aux passages à niveau (art. 32 al. 1 LCR).  

L'article 3 OCR précise que le conducteur ne doit pas circuler à une vitesse qui 
l'empêcherait de s'arrêter sur la distance à laquelle porte sa visibilité ; lorsque le 

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croisement est malaisé, il doit pouvoir s'arrêter sur la moitié de cette distance (al. 1). Il 
doit réduire sa vitesse et s'arrêter au besoin lorsque des enfants non attentifs à la 
circulation se trouvent sur la route ou à ses abords (al. 3).  

L'article 33 LCR prévoit que le conducteur facilitera aux piétons la traversée de la 
chaussée (al. 1). Avant les passages pour piétons, le conducteur circulera avec une 
prudence particulière et, au besoin, s'arrêtera pour laisser la priorité aux piétons qui se 
trouvent déjà sur le passage ou s'y engagent (al. 2). Aux endroits destinés à l'arrêt des 
véhicules des transports publics, le conducteur aura égard aux personnes qui montent 
dans ces véhicules ou qui en descendent (al. 3).  

L'article 6 OCR précise qu'avant d'atteindre un passage pour piétons où le trafic n'est 
pas réglé, le conducteur accordera la priorité à tout piéton ou utilisateur d'un engin 
assimilé à un véhicule qui est déjà engagé sur le passage ou qui attend devant celui-ci 
avec l'intention visible de l'emprunter. Il réduira à temps sa vitesse et s'arrêtera, au 
besoin, afin de pouvoir satisfaire à cette obligation (al. 1).  

Les piétons traverseront la chaussée avec prudence et par le plus court chemin en 
empruntant, où cela est possible, un passage pour piétons. Ils bénéficient de la priorité 
sur de tels passages, mais ne doivent pas s'y lancer à l'improviste (art. 49 al. 2 LCR).  

Les piétons s'engageront avec circonspection sur la chaussée, notamment s'ils se 
trouvent près d'une voiture à l'arrêt, et traverseront la route sans s'attarder. Ils utiliseront 
les passages pour piétons ainsi que les passages aménagés au-dessus ou au-dessous de la 
chaussée qui se trouvent à une distance de moins de 50 m (art. 47 al. 1 OCR). Sur les 
passages pour piétons où le trafic n'est pas réglé, les piétons ont la priorité, sauf à l'égard 
des tramways et des chemins de fer routiers. Ils ne peuvent toutefois user du droit de 
priorité lorsque le véhicule est déjà si près du passage qu'il ne lui serait plus possible de 
s'arrêter à temps (art. 47 al. 2 OCR).  

2.1.7. Il y a concours imparfait entre l'article 125 CP et les infractions de mise en danger 
correspondantes, en particulier l'article 90 LCR, à moins que d'autres personnes que le 
blessé n'aient été simultanément mises en danger (Petit commentaire romand CP, N 14 
ad art. 125 CP). 

2.2.1. Selon l'article 115 alinéa 1 LEtr, est puni d'une peine privative de liberté d'un an 
au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque contrevient aux dispositions sur l'entrée en 
Suisse (let. a), séjourne illégalement en Suisse, notamment après l'expiration de la durée 
du séjour non soumis à autorisation ou du séjour autorisé (let. b) ou exerce une activité 
lucrative sans autorisation (let. c).  

2.2.2. La Loi sur les étrangers n'est applicable aux ressortissants des États membres de 
la Communauté européenne que dans la mesure où l'accord sur la libre circulation des 
personnes du 1er juin 1999 (ALCP), entré en vigueur le 1er juin 2002, n’en dispose pas 
autrement ou lorsque la Loi sur les étrangers prévoit des dispositions plus favorables 
(art. 2 al. 2 LEtr). 

Selon l'annexe I à l'ALCP (art. 2§1), les ressortissants d'une partie contractante ont le 
droit de séjourner et d'exercer une activité économique sur le territoire de l'autre partie 

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contractante selon les modalités prévues aux chapitres II à IV. Ce droit est constaté par 
la délivrance d'un titre de séjour ou spécifique pour les frontaliers. 

Le Tribunal fédéral dans son arrêt 6B_839/2015 du 26 août 2016 a précisé que « la 
nature des autorisations UE/AELE auxquelles un ressortissant d'un État de l'Union 
européenne peut avoir droit en vertu de l'ALCP n'est pas constitutive ; elle est 
simplement déclarative. Dès que les conditions pour l'octroi d'une autorisation 
UE/AELE sont remplies, ce document doit être accordé ; ce dernier ne fonde ainsi en 
principe pas le droit au séjour, mais ne fait qu'attester de celui-ci. Une condamnation 
pénale ne pourra donc pas être prononcée au seul motif que le ressortissant d'un État de 
l'UE ne dispose pas d'une autorisation de séjour formelle s'il remplit les conditions selon 
l'ALCP pour l'octroi d'une telle autorisation ». 

2.3.1. En l'espèce, sur la base des images de vidéosurveillance, des déclarations des 
parties et des divers témoignages, le Tribunal tient pour établi les faits pertinents 
suivants : 

Au cours du trajet en bus, les fillettes sont très joyeuses et agitées. 

Au moment de quitter le bus, E______ porte deux sacs à dos, l'un au bras gauche et 
l'autre à l'épaule droite, ainsi qu'un paquet de biscuits à la main gauche. Selon ses 
propres déclarations, elle portait également des vestes d'enfants au bras au moment de 
l'accident. Cela ne ressortant toutefois pas des images de vidéosurveillance, les fillettes 
ont selon toute vraisemblance remis une ou plusieurs vestes à E______ à la sortie du 
bus. E______ a par ailleurs déclaré ne pas avoir eu de paquet de biscuits à la main au 
moment de l'accident, impliquant donc qu'elle l'aurait rangé dans un des sacs à la sortie 
du bus. Ces éléments corroboreraient en outre l'explication donnée par E______ selon 
laquelle elle avait dû réajuster le sac sur son épaule à la sortie du bus et qu'elle avait à ce 
moment-là pris du retard sur G______, H______ et I______, avant de prendre J______ 
par la main et d'accélérer le pas afin de les rattraper.  

S'agissant de la vitesse des enfants entre leur sortie du bus et le heurt, et plus 
particulièrement sur le passage piéton, le Tribunal ne remet pas en cause le fait qu'une 
ou plusieurs des fillettes aient mis la main en direction des véhicules à l'arrêt, même si 
ce fait n'est pas confirmé par le témoin M______. Le Tribunal relève toutefois que les 
véhicules sur leur gauche étant précisément déjà à l'arrêt, un tel signe de la main 
n'impliquait pas nécessairement un temps d'arrêt de la part des fillettes avant d'entamer 
leur traversée du passage piéton.  

À teneur de l'expertise, il n'a pas pu être établi si elles courraient ou marchaient sur le 
passage piéton avant de ralentir brutalement peu avant l'impact. Cela étant, l'expert 
expose que leur vitesse continue était au minimum de 5,3 km/h. En admettant un seul 
temps d'arrêt sur le trajet, leur vitesse était alors de 6,3 km/h. L'expert a par ailleurs 
retenu un fort ralentissement en bout de course à 3 ou 4 km/h. L'expert tient ainsi pour 
probable une vitesse de 7 km/h. Le Tribunal relève que les fillettes ont 
vraisemblablement encore pris le temps d'attendre E______ à la sortie du bus pour lui 
remettre une ou plusieurs vestes. À l'aune de ces éléments, le Tribunal relève que la 

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vitesse minimale de 5,3 km/h est déjà supérieure à la vitesse de marche moyenne 
d'enfants de cet âge. À cela s'ajoute qu'il est établi que les fillettes ont fortement ralenti 
en bout de course et qu'elles ont observé à tout le moins un temps d'arrêt entre la sortie 
du bus et le heurt. Ainsi, un pas assuré, voire rapide, tel que retenu dans l'acte 
d'accusation, doit être tenu pour établi. 

Quant à la distance d'E______ au moment du choc, celle-ci a finalement admis s'être 
trouvée derrière les trois victimes, ces dernières étant néanmoins hors de sa portée. Il est 
également établi, sur la base des déclarations de J______ et d'E______ que ces dernière 
marchaient côte à côte en se tenant la main. J______ a déclaré avoir levé la main en 
direction du témoin M______ avant d'emprunter le passage piéton et avoir, à ce 
moment-là, vu son visage effrayé. Le Tribunal estime que ces déclarations sont 
crédibles. Le Tribunal en déduit ainsi qu'E______ et J______ étaient à tout le moins en 
train de s'engager sur le passage piéton au moment de l'accident. Ce constat est 
compatible avec les déclarations des divers témoins qui placent E______ entre 1 et 5 m 
derrière les victimes au moment du heurt, étant précisé que les points de choc avec les 
victimes se situaient entre 5,4 et 6,6 m du trottoir qu'elles venaient de quitter.  

Au-delà de ces éléments, le Tribunal n'est pas en mesure de situer plus préciser 
l'emplacement d'E______, compte tenu des contradictions entre les différentes 
déclarations et témoignages. 

2.3.2. S'agissant de l'infraction de lésions corporelles par négligence reprochée aux 
prévenus, la première condition requise par l'article 125 CP, soit des lésions corporelles, 
est réalisée. S'agissant de leur qualification, il est établi à teneur du dossier et non 
contesté par les parties que les lésions corporelles subies par G______ – ne serait-ce que 
parce qu'elles ont concrètement mis sa vie en danger - sont graves au sens de l'article 
125 alinéa 2 CP. S'agissant de H______ et de l'argument soulevé par la défense du 
prévenu, le Tribunal relève que les lésions subies par cette dernière, si elles n'ont pas 
concrètement mis sa vie en danger, demeurent graves dans leur ensemble. En effet, 
H______ a subi un traumatisme crânien, de nombreuses contusions, deux plaies au 
visage – dont l'une a nécessité une narcose complète lors de l'ablation des fils – ainsi 
que trois fractures – dont l'une a nécessité une intervention chirurgicale et un 
embrochage, alors qu'elle n'était âgée que de 7 ans au moment des faits. H______ a en 
outre été hospitalisée pendant près de deux semaines. À sa sortie, elle a eu recours à une 
chaise roulante pendant un ou deux mois. À ce jour, sa cicatrice au visage est toujours 
visible. Elle éprouve en outre des craintes dans le contexte de la circulation routière, 
situation dans laquelle elle se trouve, par la force des choses, presque quotidiennement. 

Compte tenu de ce qui précède, les lésions subies par H______ seront qualifiées de 
graves au sens de l'article 125 alinéa 2 CP.  

S'agissant du comportement adopté par D______, celui-ci ne conteste pas avoir eu une 
vitesse inadaptée, ce qui ressort au demeurant du dossier. Il circulait à une vitesse 
inadaptée aux circonstances, soit à la présence d'un bus à l'arrêt masquant partiellement 
la visibilité qu'il avait du passage piéton. Partant, le prévenu a violé le devoir de 
prudence qui lui incombait. Cette violation des devoirs de prudence lui est imputable à 

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faute. Le prévenu connaissait la configuration des lieux pour y être passé à 
d'innombrables reprises. Il a lui-même admis avoir commis une erreur d'appréciation en 
décélérant insuffisamment alors même qu'il avait vu le passage piéton et identifié le 
danger que représentait le bus à l'arrêt. Il est également reproché au prévenu une 
inattention en lien avec la tardiveté de sa réaction, estimée par l'expert à 0,6 s. À cet 
égard, le Tribunal relève qu'un tel écart peut en soi être qualifié de faible. En outre, 
l'expert a lui-même reconnu que, tout en restant dans la fourchette du temps de réaction 
normal, celui-ci est variable d'un individu à l'autre. Il n'est ainsi pas établi que le temps 
de réaction du prévenu, très légèrement supérieur à la moyenne, ait été anormal ou 
encore qu'il lui soit imputable à faute. 

Le lien de causalité naturelle et adéquate est établi et admis. 

S'agissant de l'infraction à la Loi sur la circulation routière commise à l'encontre 
d'I______, il est établi par l'expertise que celle-ci se trouvait sur le passage piéton au 
moment du heurt, en tête de file du groupe d'enfants, et qu'elle a été heurtée soit par le 
flanc avant droit du véhicule soit par l'une des deux autres fillettes, ce que le prévenu ne 
conteste pas. Ce dernier a ainsi violé la priorité dont bénéficiait I______ sur le passage 
piéton et l'a heurtée à une vitesse élevée. Il sera ainsi reconnu coupable d'infraction à 
l'article 90 alinéa 2 LCR.  

S'agissant de la même infraction commise à l'encontre de J______ et d'E______, 
compte tenu de l'état de fait précédemment retenu, soit en particulier de la présence de 
ces dernières sur le passage piéton au moment de l'accident, le prévenu sera également 
reconnu coupable à leur encontre de violation grave de la Loi sur la circulation routière.  

2.3.3. En ce qui concerne E______, le Tribunal relève qu'elle avait la responsabilité des 
quatre fillettes et qu'elle était chargée de les accompagner de l'école au domicile de 
G______. La prévenue avait ainsi une position de garant vis-à-vis des enfants, ce qu'elle 
a elle-même reconnu. En s'avançant sur le passage piéton, trois des quatre fillettes 
devant elle, alors qu'un bus à l'arrêt masquait la visibilité de la chaussée sur leur droite, 
la prévenue a violé le devoir de prudence qui lui incombait. En effet, si elles 
bénéficiaient certes de la priorité en tant que piétonnes s'engageant sur un passage 
piéton, elles n'étaient pas dispensées de s'y engager avec la circonspection requise, 
d'autant plus que la visibilité ne portait que sur la moitié de la chaussée. La prévenue ne 
pouvait escompter que les fillettes prendraient d'elles-mêmes les mesures nécessaires 
arrivées à la moitié de la chaussée, compte tenu de leur jeune âge et du fait qu'elles 
étaient ce jour-là particulièrement joyeuses et agitées à l'idée de se rendre à une fête 
d'anniversaire, élément qui était de nature à diminuer encore chez elles l'idée du danger 
et à altérer leur capacité d'attention. La prévenue devait d'autant plus faire preuve de 
prudence qu'elle était pour la première fois en charge de quatre fillettes et non de deux 
comme à son habitude. La prévenue s'est placée derrière les enfants à une distance ne 
lui permettant pas de s'assurer qu'aucun véhicule ne venait de la droite et l'empêchant 
cas échéant de retenir les fillettes. Son devoir de prudence aurait imposé qu'elle tienne 
les enfants par la main ou qu'elle leur donne pour instruction de traverser le passage 
piéton derrière elle. 

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Le lien de causalité naturelle et adéquate est établi. Il n'est au demeurant pas rompu par 
le comportement de D______. En effet, le fait qu'une voiture arrive à proximité d'un 
passage piéton à une vitesse inadaptée, mais dans les limites autorisées, n'est pas un 
élément si extraordinaire et imprévisible qu'il relèguerait à l'arrière-plan le 
comportement d'E______. Il ressort par ailleurs des premières déclarations de la 
prévenue, avant qu'elle ne se rétracte, qu'elle avait elle-même constaté que des voitures 
circulaient rapidement à cet endroit. 

Compte tenu de ce qui précède, la prévenue sera reconnue coupable de lésions 
corporelles graves par négligence au sens de l'article 125 alinéa 2 CP. 

S'agissant de l'infraction à la Loi sur les étrangers, le Tribunal constate qu'en tant que 
ressortissante espagnole, la prévenue bénéficiait du droit de séjourner et de travailler en 
Suisse, conformément aux dispositions de l'ALCP, étant rappelé que l'octroi d'un permis 
de séjour n'a dans ces cas qu'une valeur déclarative, conformément à la jurisprudence du 
Tribunal fédéral citée ci-avant. Le Tribunal relève que, bien qu'elle ne disposait que de 
modestes moyens de subsistance à son arrivée en Suisse, la prévenue n'a pas eu recours 
à l'assistance sociale, qu'elle a immédiatement trouvé un premier emploi et qu'elle a 
rapidement réalisé un revenu suffisant à son entretien. Ainsi, la prévenue remplissait 
manifestement les conditions pour l'octroi d'une telle autorisation de séjour, laquelle lui 
a du reste été entre-temps octroyée. 

La prévenue sera par conséquent acquittée d'infraction à la Loi sur les étrangers.  

Peine 

3.1.1. Selon l'article 2 alinéa 1 CP, la loi pénale ne s'applique qu'aux faits commis après 
son entrée en vigueur (principe de la non-rétroactivité de la loi pénale). Cependant, en 
vertu de l'article 2 alinéa 2 CP, une loi nouvelle s'applique aux faits qui lui sont 
antérieurs si, d'une part, l'auteur est mis en jugement après son entrée en vigueur et si, 
d'autre part, elle est plus favorable à l'auteur que l'ancienne (exception de la lex mitior). 
Il en découle que l'on applique en principe la loi en vigueur au moment où l'acte a été 
commis, à moins que la nouvelle loi ne soit plus favorable à l'auteur. La règle de la lex 
mitior constitue une exception au principe de non-rétroactivité. Elle se justifie par le fait 
qu'en raison d'une conception juridique modifiée le comportement considéré n'apparaît 
plus ou apparaît moins punissable pénalement (ATF 134 IV 82 consid. 6.1 in JdT 2009 I 
554). La peine pécuniaire, en tant que sanction touchant le patrimoine, est en principe 
moins lourde qu’une atteinte à la liberté personnelle. Elle est moins sévère 
indépendamment de la durée de la peine privative de liberté, respectivement du montant 
de la peine pécuniaire (ATF 137 IV 249 consid. 3.1 ; ATF 134 IV 82 consid. 7.2.2). 

3.1.2. En l'espèce, l'ancien droit des sanctions était applicable au moment des faits et 
sera appliqué dans la présente cause, le nouveau droit prévoyant quant à lui un 
durcissement du régime des peines.  

3.2.1. Selon l'article 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la 

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lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible 
de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci 
aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et 
des circonstances extérieures (al. 2). 

Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs 
peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et 
l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le 
maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum 
légal de chaque genre de peine (art. 49 al. 1 CP). 

3.2.2. Le juge atténue la peine si l'auteur a manifesté par des actes un repentir sincère, 
notamment s'il a réparé le dommage autant que l'on pouvait l'attendre de lui (art. 48 
let. d CP). Selon la jurisprudence, le repentir sincère n'est réalisé que si l'auteur a adopté 
un comportement particulier, désintéressé et méritoire, qui constitue la preuve concrète 
d'un repentir sincère. L'auteur doit avoir agi de son propre mouvement dans un esprit de 
repentir, dont il doit avoir fait la preuve en tentant, au prix de sacrifices, de réparer le 
tort qu'il a causé (ATF 107 IV 98 consid. 1). 

3.2.3. Selon l'article 34 alinéa 1 aCP, la peine pécuniaire ne peut excéder 360 jours-
amende, leur nombre étant fixé par le juge en fonction de la culpabilité de l'auteur.  

Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail 
d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans 
au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres 
crimes ou délits (art. 42 al. 1 aCP). Pour l'octroi du sursis, le juge doit poser un 
pronostic quant au comportement futur de l'auteur. La question de savoir si le sursis 
serait de nature à détourner l'accusé de commettre de nouvelles infractions doit être 
tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de 
l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au 
moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le nouveau droit 
pose des exigences moins élevées quant au pronostic pour l'octroi du sursis. 
Auparavant, il fallait que le pronostic soit favorable. Désormais, il suffit qu'il n'y ait pas 
de pronostic défavorable. Le sursis est désormais la règle dont on ne peut s'écarter qu'en 
présence d'un pronostic concrètement défavorable. Il prime en cas d'incertitude (ATF 
134 IV 1). 

3.3.1. En l'espèce, la faute de D______ est qualifiée de moyenne : il avait identifié le 
danger, soit la présence d'un passage piéton et d'un bus à l'arrêt limitant la vision qu'il 
avait de la chaussée. Il était par ailleurs conscient qu'il circulait à l'heure de la sortie des 
écoles. Le prévenu a alors décéléré bien que dans une mesure ne lui permettant pas 
d'immobiliser son véhicule à temps. Sa faute consiste ainsi en une erreur d'appréciation 
de la situation qu'il avait pourtant justement perçue. 

Il y a concours d'infraction (art. 49 CP). 

Immédiatement après l'accident, le prévenu a appelé les secours et est demeuré à 
disposition de la police. Par la suite, il a fait part de son empathie à l'égard des parents, 

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en leur adressant une lettre, et s'est régulièrement enquis de l'état de santé des victimes, 
en particulier de G______, comme il l'a pu. Au cours de la procédure, il s'est montré très 
affecté par ses agissements et a exprimé des regrets sincères. Son comportement depuis 
l'acte est ainsi exemplaire. Ces éléments ne remplissent toutefois pas les conditions 
strictes du repentir sincère en tant que circonstance atténuante, dès lors qu'il n'a pas 
tenté de réparer le tort qu'il avait causé par des actes concrets, autre que par l'envoi 
d'une lettre aux parents des victimes. Au vu des circonstances, son comportement ne 
revêt pas un caractère particulièrement méritoire, mais constitue en tout état un élément 
en sa faveur dans l'examen de la peine. 

Sa collaboration à la procédure ainsi que sa prise de conscience sont excellentes. Il n'a 
jamais cherché à minimiser sa faute.  

S'agissant d'une éventuelle responsabilité de l'État plaidée par la défense en lien avec 
l'aménagement malheureux de l'arrêt de bus et du passage piéton adjacent, le Tribunal 
relève que cet élément ne saurait en tout état pas compenser la faute du prévenu. 

Compte tenu de ce qui précède, le prévenu sera condamné à une peine pécuniaire de 
210 jours-amende. En l'absence d'antécédent et d'un quelconque risque de réitération, la 
peine sera assortie du sursis complet. 

3.3.2. La faute d'E______ est lourde, dès lors qu'elle avait la responsabilité d'enfants et 
qu'elle n'a pas identifié le danger que représentait la présence du bus à l'arrêt masquant 
la moitié de la chaussée.  

Il y a concours idéal homogène d'infractions (art. 49 CP).  

La prévenue n'a fait preuve d'aucune prise de conscience, affirmant encore à l'audience 
de jugement qu'elle n'avait aucune responsabilité dans l'accident et persistant à se 
présenter comme elle-même victime de discrimination dans la procédure. S'il ne fait pas 
de doute que la prévenue regrette le mal arrivé aux enfants, il demeure qu'elle n'a eu de 
cesse d'exprimer des regrets essentiellement par rapport à l'effet de l'accident et aux 
conséquences de la procédure pénale sur elle-même.  

Sa collaboration à la procédure a été mauvaise : ses déclarations ont été fluctuantes, la 
prévenue n'admettant – de manière extrêmement limitée au demeurant - ses torts que 
devant des éléments à charge. À l'audience de jugement, elle est par ailleurs revenue sur 
plusieurs de ses déclarations précédentes, sous prétexte que ses propos auraient 
initialement été mal traduits ou mal interprétés.  

Compte tenu de ce qui précède, la prévenue sera condamnée à une peine pécuniaire de 
180 jours-amende.  

En l'absence d'antécédent et d'un quelconque risque de réitération, la peine sera assortie 
du sursis complet. 

Conclusions civiles 

Responsabilité civile des prévenus 

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4.1.1. Selon l'article 122 alinéa 1 et 2 CPP, en qualité de partie plaignante, le lésé peut 
faire valoir des conclusions civiles déduites de l'infraction par adhésion à la procédure 
pénale. Le même droit appartient aux proches de la victime, dans la mesure où ils font 
valoir contre le prévenu des conclusions civiles propres. 

Conformément à l'article 126 alinéa 1 lettres a et b CPP, le tribunal statue sur les 
conclusions civiles présentées lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du 
prévenu ou lorsqu'il l'acquitte et que l'état de fait est suffisamment établi. Dans le cas où 
le jugement complet des conclusions civiles exigerait un travail disproportionné, le 
tribunal peut traiter celles-ci seulement dans leur principe et, pour le surplus, renvoyer 
la partie plaignante à agir par la voie civile. Les prétentions de faibles valeurs sont, dans 
la mesure du possible, jugées par le tribunal lui-même (art. 126 al. 3 CPP).  

4.1.2. Si, par suite de l'emploi d'un véhicule automobile, une personne est tuée ou 
blessée ou qu'un dommage matériel est causé, le détenteur est civilement responsable 
(art. 58 al. 1 LCR). 

Lorsque plusieurs personnes répondent d'un dommage subi par un tiers dans un accident 
où un véhicule automobile est en cause, ces personnes sont solidairement responsables. 
Le dommage sera réparti compte tenu de toutes les circonstances entre les personnes 
responsables impliquées dans l'accident (art. 60 al. 1 et 2 LCR). 

4.1.3. Le mode et l'étendue de la réparation ainsi que l'octroi d'une indemnité à titre de 
réparation morale sont régis par les principes du code des obligations concernant les 
actes illicites (art. 62 al. 1 LCR). 

À teneur de l'article 41 alinéa 1 CO, chacun est tenu de réparer le dommage qu'il cause à 
autrui d'une manière illicite, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence. 

L'article 49 CO prévoit que celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à 
une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte 
le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement.  

À teneur de l'article 47 CO, cas d'application de l'article 49 CO, le juge peut, en tenant 
compte de circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une 
indemnité équitable à titre de réparation morale. Les lésions corporelles, qui englobent 
tant les atteintes physiques que psychiques, doivent donc en principe impliquer une 
importante douleur physique ou morale ou avoir causé une atteinte durable à la santé. 
Parmi les circonstances qui peuvent, selon les cas, justifier l'application de 
l'article 47 CO, figurent avant tout le genre et la gravité de la lésion, l'intensité et la 
durée des répercussions sur la personnalité de la personne concernée et le degré de la 
faute de l'auteur. L'indemnité allouée doit être équitable (ATF 141 III 97 consid. 11.2 et 
les références citées). 

Selon la jurisprudence relative à l'article 49 CO, les proches d'une personne victime de 
lésions corporelles peuvent obtenir réparation du tort moral qu'ils subissent de ce chef si 
leurs souffrances revêtent un caractère exceptionnel, c'est-à-dire s'ils sont touchés de la 
même manière ou plus fortement qu'en cas de décès d'un proche (ATF 125 III 412 
consid. 2a ; ATF 117 II 50 consid. 3a). En droit pénal, est considéré comme un proche 

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d'une personne : son conjoint, son partenaire enregistré, ses parents en ligne directe, ses 
frères et sœurs germains, consanguins ou utérins ainsi que ses parents, frères et sœurs et 
enfants adoptifs (art. 110 al. 1 CP). 

4.2.1. En l'espèce, la responsabilité civile de D______ est engagée en sa qualité de 
détenteur et conducteur du véhicule automobile impliqué dans l'accident.  

Les parties plaignantes ayant formulé des prétentions civiles à son encontre 
exclusivement, il sera condamné à les supporter seul, en tant que débiteur solidaire. 
Tout recours interne envers un tiers responsable sera cependant réservé.  

4.2.2. S'agissant des prétentions en tort moral formulées par H______, elles seront 
admises dans leur principe, dès lors qu'elles sont dûment documentées. Il ressort en effet 
du dossier qu'elle a subi un traumatisme crânien, de nombreuses contusions ainsi que 
trois fractures, ces lésions s'étant toutefois résorbées avec le temps. S'agissant de sa 
cicatrice au visage, celle-ci serait à ce jour encore visible selon les déclarations de son 
père à l'audience de jugement, étant précisé toutefois que ce fait n'est établi par aucune 
pièce. H______ a en outre été traumatisée par la scène de l'accident, à laquelle elle a 
entièrement assisté, n'ayant à aucun moment perdu connaissance. Son hospitalisation a 
duré deux semaines et sa convalescence plus d'un mois. Le montant de CHF 20'000.- 
articulé par la plaignante et son représentant légal sera toutefois revu à la baisse en 
conformité avec la jurisprudence rendue en la matière et arrêté à CHF 12'000.- avec 
intérêts, sous imputation des montants versés par l'assurance responsabilité civile de 
D______.  

4.2.3. S'agissant des prétentions formulées par les parents de G______, elles seront 
également admises, tant dans leur principe que leur montant. En effet, il ressort du 
dossier qu'ils ont vécu pendant deux semaines dans la crainte permanente du décès de 
leur fille, jusqu'à ce que le pronostic vital de cette dernière ne s'améliore et qu'elle soit 
tirée du coma artificiel dans lequel elle avait été plongée. Les efforts qu'ils ont déployés 
par la suite dans le cadre de la rééducation de leur fille en termes d'investissement 
personnel et d'organisation sont également indéniables. Le montant de CHF 3'000.- 
articulé par chacun des plaignants est par ailleurs proportionné à l'atteinte subie. 

Le montant sollicité à titre de dommage matériel (perte de gain) subi par B______, 
établi par pièce, sera également octroyé.  

4.2.4. S'agissant enfin de G______, il est établi à teneur du dossier qu'elle a en 
particulier subi un traumatisme crânien sévère, lésion qui a engagé son pronostic vital et 
qui a nécessité de la plonger dans un coma artificiel pendant deux semaines. Son 
hospitalisation a duré un mois et demi. G______ a dû réapprendre les gestes du 
quotidien et rétablir de nombreuses connexions cérébrales. Son état s'est rapidement et 
considérablement amélioré, au prix d'efforts très importants. Des séquelles – 
principalement cognitives – subsistent toutefois encore à ce jour. L'atteinte physique et 
psychique dont elle a souffert justifie ainsi qu'une indemnité pour tort moral lui soit 
allouée. Il ressort toutefois de la procédure ainsi que des déclarations de ses parents et 
des pièces produites que son état de santé n'est pas encore stabilisé. Le montant 

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correspondant au tort moral et aux frais médicaux non couverts ne peuvent être arrêtés à 
ce jour.  

Compte tenu de ce qui précède, l'allocation d'une indemnité pour tort moral sera admise 
dans son principe. La partie plaignante sera renvoyée à agir au civil pour le surplus. 

Indemnités 

5.1. Les conclusions en indemnité de procédure formulées par G______ et ses 
représentants légaux ainsi que par le représentant légal de H______ seront admises, les 
montants articulés étant justifiés et établis par pièce (art. 433 CPP). 

5.2. Les conclusions en indemnité formulées par la prévenue seront rejetées, compte 
tenu de sa condamnation (art. 429 CPP a contrario).   

5.3. L'indemnité due au défenseur d'office de la prévenue a été fixée conformément à 
l'article 135 CPP.  

Frais et sûretés 

6.1. Les frais de la procédure seront mis à la charge des prévenus, chacun pour moitié 
(art. 426 CPP).  

6.2. Enfin, les sûretés versées par E______ seront allouées au paiement partiel des frais 
de la procédure (art. 239 al. 2 CPP). 

- 33 -  

 
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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL DE POLICE 

statuant contradictoirement 

Préalablement 

Classe la procédure s'agissant des lésions corporelles simples par négligence subies par 
I______ (art. 329 al. 4 CPP). 

Cela fait 

Déclare D______ coupable de lésions corporelles graves par négligence (art. 125 al. 2 
CP) et d'infraction à la Loi fédérale sur la circulation routière (art. 90 al. 2 LCR). 

Condamne D______ à une peine pécuniaire de 210 jours-amende (art. 34 aCP). 

Fixe le montant du jour-amende à CHF 100.-. 

Met le condamné au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 2 ans (art. 
42 aCP et 44 CP). 

Avertit D______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 

 

Déclare E______ coupable de lésions corporelles graves par négligence (art. 125 al. 1 et 
2 CP).  

Acquitte E______ d'infraction à la Loi fédérale sur les étrangers (art. 115 al. 1 let. b et c 
LEtr). 

Condamne E______ à une peine pécuniaire de 180 jours-amende, sous déduction de 4 
jours-amende, correspondant à 4 jours de détention avant jugement (art. 34 aCP). 

Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. 

Met la condamnée au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 2 ans (art. 
42 aCP et 44 CP). 

Avertit E______ que si elle devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 

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Lève les mesures de substitution ordonnées par le Tribunal des mesures de contraintes. 

 

Condamne D______ à payer à A______, pour le compte de H______, sous imputation 
des montants versés par son assurance responsabilité civile: 

- CHF12'000.-, avec intérêts à 5% dès le 31 mai 2016, à titre de réparation du 
tort moral (art. 47/49 CO), 

- CHF 18'600.- à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires 
occasionnées par la procédure (art. 433 al. 1 CPP). 

Condamne D______ à payer,  sous imputation des montants versés par son assurance 
responsabilité civile: 

- à B______ CHF 3'000.-, avec intérêts à 5% dès le 31 mai 2016, à titre de 
réparation du tort moral (art. 47/49 CO), 

- à B______ CHF 2'844.80, avec intérêts à 5% dès le 15 novembre 2016, à titre 
de réparation du dommage matériel (art. 41 CO), 

- à C______ CHF 3'000.-, avec intérêts à 5% dès le 31 mai 2016, à titre de 
réparation du tort moral (art. 47/49 CO), 

- à B______ et C______ CHF 28'448.50, à titre de juste indemnité pour les 
dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 al. 1 CPP). 

Renvoie la partie plaignante G______, représentée par B______ et C______, à agir par 
la voie civile (art. 126 al. 2 CPP). 

Réserve les droits de D______ vis-à-vis de tout tiers responsable. 

 

 

 

Fixe à CHF 7'452.- l'indemnité de procédure due à Me F______, défenseur d'office 
d'E______ (art. 135 CPP). 

Rejette les conclusions en indemnisation d'E______ (art. 429 CPP). 

Condamne D______ et E______, chacun pour moitié, aux frais de la procédure qui 
s'élèvent à CHF 26'134 .- (art. 426 al. 1 CPP). 

- 35 -  

 
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Ordonne l'allocation des sûretés versées par E______ au paiement partiel des frais de la 
procédure (art. 239 al. 2 CPP). 

Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes (art. 81 al. 4 let. 
f CPP): Casier judiciaire suisse/Secrétariat d'Etat aux migrations/Office cantonal de la 
population et des migrations/Direction générale des véhicules/Service de l'application 
des peines et mesures/Service des contraventions. 

 

La Greffière  
 

Françoise DUVOISIN  
 

La Présidente  
 

Catherine GAVIN  

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Voies de recours 

Les parties peuv