# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** be0afe9b-87e4-5447-850e-c453dc59b774
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-04-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.04.2014 A/1394/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1394-2013_2014-04-09.pdf

## Full Text

Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et 

Evelyne BOUCHAARA, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1394/2013 ATAS/487/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 9 avril 2014 

2
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur J__________, p.a. Service de protection de l’adulte, 

Madame K__________, sis Boulevard Georges-Favon 28, 

GENEVE 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/1394/2013 

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EN FAIT 

1. Monsieur J__________ (ci-après l'assuré ou le recourant), originaire d'Afrique du 

Sud où il est né en 1965, y a suivi sa formation. Après le collège de 1978 à 1982, il 

a suivi deux ans d’études de médecine à l’Université (1983-1984), puis a obtenu un 

Bachelor en lettres – littératures anglaise et africaine. Il a travaillé plusieurs années 

dans son pays pour des entreprises high-tech dans la télécommunication et le 

cryptage, puis en Hollande dans la communication, avant d’arriver en Suisse en 

janvier 1997. Dès février 1997, il a travaillé pour l’UNION EUROPEENNE 

X__________, en tant que responsable de projet, et ce, jusqu’en février 1999. Il a 

ensuite été engagé par Y__________ SA, de mars 1999 à février 2000, comme 

directeur de la communication. Après une période de chômage de mars à décembre 

2000, l’assuré s’est installé, à son compte, en qualité de consultant en 

communication. 

2. Selon son extrait de compte individuel AVS, l’assuré a réalisé un salaire annuel ou 

annualisé de 99'150 fr. en 1998, 144'000 fr. en 1999, 72'000 fr. en 2000. A titre 

indépendant, l’assuré a déclaré un revenu de 14'300 fr. en 2001 (mars à décembre), 

27'400 fr. en 2002 et 8'300 fr. en 2003. En parallèle, il a perçu des salaires de 

Z__________ de 16'000 fr. en 2002 (novembre et décembre 2002) et de 96'000 fr. 

en 2003. Dès 2004, son revenu d’indépendant a été limité à 4'200 fr. par an. 

3. L'assuré a eu une fille en Afrique du Sud en 1993. Il s'est marié avec une 

ressortissante suisse le 10 janvier 1997 et une fille est née de cette union en avril 

2000, gravement atteinte dans sa santé. La famille vivait dans le canton de Vaud et 

après la séparation du couple, l'assuré s'est installé à Genève en mai 2003. Il a 

divorcé en mai 2004. L'assuré a eu un fils né en 2007 d'une union libre datant de 

courant 2003. Sa compagne et son fils ont quitté la Suisse en mars 2009. 

4. N'ayant plus de clients, l'assuré n'a plus travaillé depuis 2005. C'est sa compagne 

qui a entretenu la famille jusqu'en mai 2009, l'assuré étant depuis lors assisté par 

l'Hospice général. 

5. Selon le Dr A__________, psychiatre auprès du département de psychiatrie des 

HUG, l’assuré souffre d’un trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère, sans 

symptôme psychotique (F 33.2) depuis 2006, d’un trouble de la personnalité (F 

60.8) depuis vingt-cinq ans et de diverses difficultés familiales depuis 2004. Il a été 

suivi au CTB du 29 septembre au 30 novembre 2009 et du 19 avril au 11 juin 2010. 

Il n’est pas capable de gérer le moindre stress, ne parvient même plus à ouvrir son 

courrier et à faire face à ses tâches administratives. Il se réfugie dans des activités 

artistiques comme le dessin pour calmer son anxiété. Le pronostic est réservé en 

raison de la chronicité de l’état dépressif sévère, mais une évolution favorable n’est 

pas exclue. L’assuré bénéficie d’un suivi psychiatrique ambulatoire avec des 

entretiens bimensuels, une thérapie de groupe hebdomadaire et seul un traitement 

 

 

 

 

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anxiolytique en réserve de Temesta Expidet® 1 mg 3x/j est prescrit, l'assuré 

craignant les effets néfastes des antidépresseurs. L’assuré est totalement incapable 

de travailler depuis le 1
er

 novembre 2010. On peut s’attendre à une capacité de 

travail de 50 %, à partir de 2013, soit après deux ans d’évolution favorable et de 

stabilisation, avec la mise en place de mesures de réadaptation professionnelle si 

nécessaire. Bien que la pathologie psychiatrique soit lourde depuis plusieurs 

années, la demande d’assurance-invalidité n’a été faite que récemment, en raison 

d’une négligence marquée vis-à-vis des tâches administratives. On ne peut pas 

exclure un trouble affectif bipolaire, de type 2 (rapport du 30 août 2011).  

Lors du deuxième suivi au CTB, le diagnostic de trouble dépressif récurrent, 

épisode actuel léger (F 33.0) est posé. Le traitement antidépresseur est maintenu, ce 

qui permet la légère amélioration clinique relevée. 

6. L'assuré a déposé une demande de prestations d'invalidité le 1
er

 juin 2011 en raison 

d'une grave dépression. 

7. Lors d’un entretien le 27 juillet 2011, l’assuré indique n’avoir plus aucune vie 

sociale. Il rencontre des difficultés pour voir sa deuxième fille, qui vit avec sa mère 

dans le canton de Vaud et se rend une fois par mois en France pour voir sa 

compagne et son fils cadet. Son principal souci est d’ordre financier. Son statut de 

consultant indépendant convenait bien à son caractère mais, à présent, cela serait 

trop difficile pour lui et il n’a, de plus, plus les réseaux nécessaires pour cela. Il est 

convenu que l’assuré recontacte l’OAI lors du retour de son séjour en France pour 

voir sa compagne et son fils. 

Lors d’un entretien téléphonique du 1
er

 novembre 2011, l’assuré n’envisage pas 

d’être capable de travailler dans un bureau, car il associe le travail administratif à 

son mal-être. D’ailleurs, il est question de mettre en place une curatelle, tant il a de 

la peine à mener ses affaires administratives, même simples. Il parle à nouveau de 

sa fibre artistique, pense qu’il pourrait être traducteur, écrivain ou acteur de théâtre. 

S’il ne trouve pas un métier qui le motive, il va « péter les plombs ». Durant 

l’entretien, l’assuré digresse constamment, il a de la peine à dissocier ses difficultés 

avec son ex-femme de sa situation professionnelle. 

8. La Dresse B__________, du SMR, estime le 14 novembre 2011 qu’il convient 

d’effectuer une expertise psychiatrique. Le traitement médicamenteux est limité à 

des anxiolytiques en réserve, car l’assuré ne prend pas d’antidépresseurs en raison 

d’un sentiment de méfiance. Les HUG retiennent un bon pronostic, avec une 

capacité recouvrée à 50 % en 2013. 

9. Sur ce, l’assuré a été soumis à l’expertise du Dr C__________, psychiatre, et, dans 

l’intervalle, par communication du 10 janvier 2012, il a été informé de ce 

qu’aucune mesure de réadaptation d’ordre professionnel n’était actuellement 

envisageable en raison de son état de santé. 

 

 

 

 

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10. Le rapport d’expertise du 26 avril 2012 est fondé sur un entretien avec l’assuré, des 

tests psychométriques passés le même jour et le dossier de l’OAI. L’anamnèse 

relève qu’après l’obtention d’un Bachelor en art et en lettres en 1988, l’assuré a 

travaillé dans des activités peu qualifiées, soit enseignant d’écoles privées, 

rédacteur de modes d’emploi pour téléphones mobiles. Il a rapidement été licencié 

du poste de directeur obtenu en mars 1999, puis s’est établi à son compte jusqu’à sa 

faillite en 2004. Les tests psychométriques donneraient le sentiment d’une certaine 

tendance à la dramatisation des plaintes, ce qui explique par avance la discordance 

potentielle d’appréciation entre le médecin expert et le médecin traitant, s’agissant 

de l’état dépressif et anxieux. Le tableau clinique est dominé par une 

symptomatologie dépressivo-anxieuse légère et fluctuante. Le sommeil est bien 

préservé, l’appétit est normal, il n’y a ni trouble de l’attention, ni trouble de la 

concentration. L’expert retient un état dépressif majeur récurrent, actuellement 

"sub-clinique", une dysthymie, une personnalité "état limite inférieur à défense 

paranoïaque", qui sont sans répercussion sur la capacité de travail. L’expert relève 

que depuis que sa compagne s’est à nouveau établie à proximité de Genève, 

l’assuré passe la plupart de son temps chez elle, s’occupe de toutes les tâches 

domestiques, garde son enfant qu’il accompagne régulièrement à l’école. Il semble 

d’ailleurs que le début de la consultation psychiatrique date d’un conflit conjugal 

avec sa précédente épouse, lié à la reconnaissance de sa paternité, au non-paiement 

des pensions alimentaires, ainsi que d’accusations d’attouchements sexuels sur sa 

fille handicapée. On peut donc comprendre que l’assuré ait présenté une réaction 

émotionnelle aiguë. Ensuite, lors du séjour au CTB du 19 avril au 11 juin 2010, la 

symptomatologie était tout au plus légère et l’avis du Dr A__________, qui 

mentionne un état dépressif sévère, est difficile à comprendre. Toujours est-il que si 

l’assuré a présenté une nouvelle réaction dépressive en octobre 2010, l’évolution a 

été rapidement favorable. Ainsi, au plus tard dès le 1
er

 janvier 2012, l’assuré 

disposait d’une pleine et entière capacité de travail dans toute activité. 

11. Par ordonnance du Tribunal tutélaire du 27 juin 2012, l'assuré a été mis sous 

curatelle volontaire. 

12. Le 17 juillet 2012, la Dresse D__________, du SMR, s’est ralliée aux conclusions 

de l’expert. L’assuré a donc présenté une incapacité de travail de 100 % du 

19 avril 2010 au 11 juin 2010 et du 1
er

 octobre 2010 au 31 décembre 2011. La 

capacité de travail est entière dès le 1
er

 janvier 2012. 

13. Par projet du 6 août 2012, confirmé par décision du 21 mars 2013, l’assuré est mis 

au bénéfice d’une rente entière d’invalidité limitée du 1
er

 décembre 2011 au 

31 mars 2012, en raison de l’amélioration de l’état de santé retenue dès le 

1
er

 janvier 2012.  

14. La curatrice de l’assuré auprès du Service de protection de l’adulte (SPA) a formé 

recours le 3 mai 2013. Elle conclut à l’octroi d’une rente entière d’invalidité à 

 

 

 

 

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l’assuré pour une durée indéterminée et, préalablement, à l’octroi d’un délai 

complémentaire pour étayer l’argumentation. 

15. Le 12 juin 2013, le SPA a complété le recours. L'activité d’indépendant de l'assuré 

était très rémunératrice à ses débuts, puisque l'assuré a réalisé un revenu de 

99'752 fr. en 2000 et 104'307 fr. en 2003. C’est depuis le divorce de 2005 que 

l’assuré souffre d’un trouble dépressif récurrent et c’est en raison de cette grave 

dépression que son activité s’est arrêtée en 2005, l’assuré ayant été entretenu par sa 

compagne depuis lors. Il conteste les conclusions de l’expertise, qui sont en totale 

contradiction avec les constats des médecins des HUG. Au surplus, le rapport 

d’expertise est incomplet, erroné, empreint de constatations subjectives et de 

connotations négatives, étant rappelé que le Dr C__________ avait défrayé la 

chronique, en raison du fait que ses expertises psychiatriques ont été largement 

critiquées et contestées par ses confrères. Le recourant cite plusieurs passages de 

l’expertise dans lesquels l’expert aurait manqué de sobriété. 

16. A l'appui du recours sont produits une attestation du 5 juin 2013 du Dr  

E__________, psychiatre auprès du service de psychiatrie des HUG, la demande de 

curatelle formée le 31 mai 2012 par l’assuré, appuyé par l’assistante sociale des 

HUG ainsi que le rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil vaudois du 22 avril 

2009 concernant les expertises psychiatriques confiées au Dr C__________ par 

l’Office AI du canton de Vaud. 

Le Dr E__________ relève plusieurs insuffisances et erreurs dans l’expertise du 

Dr C__________. L’expert n’a vu qu’une seule fois l’assuré, sans contacter les 

HUG ni le médecin-traitant. L’assuré est anglophone mais les tests ont été réalisés 

en français. Le ton du discours est d’emblée péjoratif, sans la neutralité nécessaire à 

l’expert. L’expert ignore la réalité de la formation académique de l’assuré et 

prétend à tort, au vu des revenus réalisés, qu’il aurait exercé des activités peu 

qualifiées. L’assuré a ainsi présenté une dépression sévère sur un effondrement 

narcissique progressif en 2009, après une dégradation progressive au cours des 

années précédentes. Il a en particulier été incapable pendant de nombreuses années 

de  supporter et accepter le grave handicap de sa seconde fille. L’effondrement s’est 

également manifesté par un retrait social, une incapacité à gérer l’administratif et 

une difficulté à demander de l’aide. L’expert dénigre l’avis du Dr A__________, 

prétendant qu’il ne serait que spécialiste en médecine interne, alors qu’il est 

psychiatre. Il disqualifie les tests sans motivation et fait un raccourci en affirmant 

que la dépression légère est en fait une dépression infra clinique, ce qui est faux. Si 

l’expert avait correctement apprécié les tests, il aurait retenu qu’il n’y avait jamais 

eu de rémission complète puisque le test de Hamilton reste à 17 et n’est jamais 

descendu à 6. Le trouble de la personnalité dite paranoïaque a été retenu à tort. 

Malgré une légère amélioration depuis l’instauration d’une curatelle, et bien que le 

patient ait repris des relations avec sa fille handicapée, la capacité de travail de 

l’assuré dans son métier de responsable de la communication dans une entreprise de 

 

 

 

 

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haute technologie, de chef de projet ou de facilitateur de haut niveau est nul. Après 

avoir perdu 14 kilos lors de la nette aggravation au début de l’année 2009, son 

poids s’est stabilisé. L’assuré a repris un rythme de vie plus régulier. Il conserve 

une capacité de travail dans une autre activité, mais n’a jamais travaillé dans un 

métier manuel. Dans un travail de secrétariat, l’assuré est encore trop irrégulier 

pour prétendre à un rendement de plus de 50%. A été explorée la possibilité 

d’entreprendre une formation d’enseignant d’anglais dans le secondaire, ce qui 

pourrait constituer une piste de reclassement professionnel. 

17. Par pli du 11 juillet 2013, l’OAI conclut au rejet du recours. L’expertise du 

Dr C__________ doit se voir reconnaître pleine valeur probante. Les passages 

soulignés par le recourant ne sont pas dépréciatif, mais reflètent le travail d’un 

médecin-expert qui doit examiner les déclarations de l’expertisé avec le recul et 

l’esprit critique nécessaire, sans empathie particulière. Au surplus, le Dr 

E__________ se contredit, puisqu’il atteste d’une incapacité de travail totale, mais 

fait part de plusieurs pistes de réorientation possible. Selon l’avis du SMR du 1
er

 

juillet 2013, le Dr E__________ ne fournit pas de status psychiatrique détaillé, ni 

actualisé, ne décrit pas l’évolution de l’atteinte et ne mentionne pas le traitement 

(psychothérapie/psychotropes) de manière détaillée.  

18. Par réplique du 29 août 2013, le recourant persiste dans ses conclusions. Il produit 

une nouvelle attestation du Dr E__________ du 12 août 2013 qui fournit un status 

psychiatrique détaillé de l’assuré, lequel démontre qu’il n’y a jamais eu de 

rémission complète et que l’état dépressif majeur a fluctué depuis 2005. 

L’attestation détaille la prise en charge de l’assuré. De 2003 à 2009, le Dr 

F__________, généraliste, a introduit un traitement antidépresseur et a orienté 

l’assuré vers un psychiatre. En 2009, l’assuré a entrepris une psychothérapie au 

CTB avec un effet négatif et une nette péjoration de son état psychique, de sorte 

que le suivi a été adapté. En raison des nombreuses et graves difficultés auxquelles 

l’assuré a dû faire face, il est compréhensible que le traitement et la psychothérapie 

n’ait eu que peu d’effets, étant précisé que l’existence d’un trouble bipolaire de type 

II n’est pas exclu. Le recourant rappelle encore une fois que l’expertise est erronée 

s’agissant de ses qualifications, son parcours professionnel et quant au diagnostic 

posé. 

19. Par pli du 3 octobre 2013, l’OAI a sollicité que la Cour pose des questions 

complémentaires au Dr E__________. En effet, dans son avis du 1
er

 juillet 2013, le 

SMR a relevé que le tableau décrit par celui-ci est compatible avec un épisode de 

dépression sévère en décembre 2012, puis de gravité moyenne à légère 

actuellement. Cela parle en faveur d'une aggravation dès décembre 2012, soit avant 

la décision mais après l'expertise du Dr C__________. Le SMR peine à comprendre 

quelles sont actuellement les limitations fonctionnelles sur le plan strictement 

psychiatrique qui justifieraient une capacité de travail de 50% dans un poste adapté 

et nulle dans son activité habituelle. 

 

 

 

 

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20. Lors de l'audience du 5 novembre 2013, l'assuré a été entendu. Il était salarié entre 

1998 et 2000 comme directeur de communication, en particulier pour une ONG. 

C’était une activité stressante et à responsabilité. Il devait voyager partout dans le 

monde et rencontrer des ministres. Il a travaillé pour une autre société en 1999 

jusqu’en février 2000 également comme directeur et a été licencié en raison d’une 

restructuration et certainement pas en raison de son incompétence. D’ailleurs, cette 

société est restée sa cliente. Comme indépendant, son client principal était 

Z__________, qui l'a d’ailleurs salarié. Il lui consacrait entre 50 et 75 % de son 

temps en qualité de directeur et, pour le reste, il avait d’autres clients. Il en a encore 

eu sporadiquement jusqu’en 2009. C’est en 2005 environ qu'il a commencé à 

souffrir de dépression. C’est arrivé assez brusquement alors qu'il rencontrait des 

difficultés dans son droit de visite sur sa deuxième fille et des difficultés au travail. 

Son médecin traitant de l’époque, le Dr F__________, l’a adressé à la Dresse 

G__________, psychiatre, mais il ne parvenait pas à communiquer correctement en 

français. Elle lui a prescrit des antidépresseurs. N'ayant plus d’assurance-maladie 

en raison de dettes, il a donc cessé ce suivi jusqu’en 2009. Ayant obtenu de l’aide 

de l’Hospice Général, il a été adressé aux HUG. De 2005 à 2009 c’est sa compagne 

qui a assuré son entretien jusqu’à ce qu’elle parte en France. De 2005 à 2009, il 

était désorienté et peu fonctionnel. Il ne parvenait pas à faire face à tous les 

problèmes administratifs et financiers auxquels il était confronté. Durant cette 

période, il n'a pas pris d’antidépresseurs et a vu une ou deux fois le Dr 

F__________ qui a accepté de ne pas être payé.  

En moyenne, depuis que sa compagne vit en France voisine, soit dès fin 2011, il y 

passe trois soirs par semaine, lors desquels il va chercher son fils à l’école, lui 

donne son bain, s’occupe de lui et prépare le souper et reste dormir, puis ramène 

son fils à l’école le lendemain matin. Le mardi soir, il va chercher son fils et le 

garde chez lui le mercredi car il a congé. Depuis juin 2013, un week-end sur deux il 

accueille sa fille et l’autre week-end c’est sa compagne et son fils qui viennent à 

Genève. Il s’occupe également de sa fille durant la moitié des vacances scolaires.  

Cela fait cinq ou six ans qu'il n'a plus travaillé et son psychiatre estime qu’il est trop 

tôt pour envisager une reprise d’activité, car il doit encore se reconstruire. S'il est 

capable de s’occuper autant de ses enfants, c’est que c’est une activité plaisante et 

qu'il doit bien la faire. Lorsqu'il a envisagé de postuler, son psychiatre l’a freiné. En 

2009, il était vraiment dans une situation de crise grave, il était sans revenu et il a 

peu à peu remonté la pente, aidé par l’assistante sociale des HUG et de l’Hospice 

Général pour la mise à jour du point de vue administratif, ce qui a pris deux ans. La 

curatelle l’a soulagé des tâches administratives mais cela a mis du temps à se mettre 

en route. S’agissant de son état dépressif il ne parvient pas à préciser à partir de 

quand cela s’est amélioré. Il continue à voir le Dr E__________ une fois par 

semaine. Lorsqu'il ne s’occupe pas de ses enfants, il est occupé à son 

administration, son ménage, ses rendez-vous de médecins, etc.  

 

 

 

 

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Lors de l’expertise chez le Dr C__________ il a dû remplir des questionnaires 

destinés à des tests psychiatriques durant 3 heures de 8h30 à 11h30, tout ça en 

français. Ensuite, il a eu un entretien de 2h avec le Dr C__________ lors duquel, à 

sa demande, il a raconté sa vie. Alors qu’il était déjà plus que 13h00 et qu'il avait 

narré son histoire jusqu'en 2002, année où il a appris le grave handicap de sa fille, 

le Dr C__________ l’a interrompu, lui a demandé de lui envoyer son CV et lui a 

indiqué qu’il le convoquerait pour un nouvel entretien qui n’a jamais eu lieu. Il ne 

l’a pas questionné sur les troubles ressentis, sous réserve de ce qui est mentionné 

dans le chapitre des plaintes dans l’expertise, qui correspond à une question qu'il a 

posée. Toutefois, il l’a interrompu dans le récit de sa vie et n’a jamais repris cette 

discussion. 

21. Le Dr E__________ a répondu le 6 décembre 2013 aux questions posées par la 

Cour de céans. L’assuré est et a toujours été suivi, sans discontinuité, dans le 

Service de psychiatrie. Entre les deux interventions de crise (du 29 septembre au 

30 novembre 2009 et du 19 avril au 11 juin 2010), il a bénéficié d’une 

psychothérapie pendant une année à raison de une consultation par semaine et a pris 

un traitement antidépresseur (Cipralex® 10 mg). Après la deuxième prise en charge 

de crise du CAPPI des Pâquis, il a été suivi à la consultation avec une prise en 

charge groupale une fois par semaine, un suivi social mensuel et un suivi médical 

une fois toutes les trois semaines par le Dr A__________ puis la Dresse 

H__________, la Dresse I__________ puis le Dr E__________ dès le mois de 

décembre 2012. Il est vu à raison d’une fois par semaine depuis le printemps 2013. 

L’amélioration de l’état de santé, d’un état dépressif sévère à un état dépressif 

moyen à léger date du 1
er

 juin 2013. L’évolution favorable a été rendue possible par 

une prise en charge en suivi individuel, soit une psychothérapie dès avril 2013 ; en 

outre un suivi groupal a pu être interrompu à fin septembre 2013. 

Malgré l’amélioration, l’assuré a encore de la peine à s’organiser et à structurer sa 

journée, même avec un agenda. Les changements sont difficiles et il a besoin de 

plusieurs semaines pour les intégrer. Il a encore de la difficulté à répondre aux 

courriers qui lui sont adressés, sans égard avec leur contenu et à se projeter dans 

l’avenir. La tenue vestimentaire est plus soignée, mais il lui arrive encore d’être 

négligé, mal rasé et avec une humeur dépressive. La curatelle de gestion reflète 

bien les limitations fonctionnelles observées chez l’assuré et il ne s’agit pas d’une 

problématique sociale, mais bien d’un handicap découlant des troubles psychiques 

qui a rendu une telle mesure nécessaire. En 2009, l’assuré ne parvenait pas à 

collaborer avec l’assistante sociale, oubliant les documents, les objectifs et les 

rendez-vous et c’est l’assistante qui devait faire le lien avec l’Hospice général. 

S’agissant de l’incapacité de travail, le métier de directeur de communication ou de 

consultant nécessitent d’être très organisé, réactif, convaincant, souple et avec une 

tenue exemplaire, ce qui n’est pas le cas. Un travail moins exigeant tenant compte 

des diplômes et des aptitudes antérieures, comme un travail de secrétariat, de 

classement pourrait être envisagé, avec un employeur tolérant, à une capacité 

 

 

 

 

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limitée de 50%, médico-théorique. Il conviendrait donc d’investir dans une 

reconversion, comme enseignant d’anglais, par exemple pour la rentrée scolaire 

2014. 

22. Un délai a été fixé aux parties pour se déterminer. 

a) L’OAI estime qu’une aggravation de l’état de santé est vraisemblable à partir du 

mois de décembre 2012, correspondant à une incapacité de travail de 100%, 

avec une amélioration dès le mois de juin 2013, correspondant à une capacité de 

travail de 50% dans une activité adaptée, sur la base de l’avis du SMR du 

24 janvier 2014. 

b) Le SPA a conclu à l’annulation de la décision et au renvoi du dossier à l’OAI 

afin de calculer le taux d’invalidité de l’assuré selon une capacité de travail de 

0% jusqu’au 31 mai 2013 et de 50% dans une activité adaptée dès le 

1
er 

juin 2013 et afin d’évaluer si des mesures de réadaptation professionnelle 

sont nécessaires. La comparution personnelle de l’assuré a permis de confirmer 

que l’expertise du Dr C__________ n’a pas de valeur probante. Les attestations 

médicales du Dr E__________ sont extrêmement détaillées et convaincantes. 

L’assuré a été suivi sans discontinuer dans le Service de psychiatre depuis 

septembre 2009. 

23. La cause a été gardée à juger le 30 janvier 2014. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1
er

 janvier 2011, la Chambre 

des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 

contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 

sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-

invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 

générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 

correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 

modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 

développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

 

 

 

 

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- 10/18 -

3. Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 

(4ème révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 

6a), entrées en vigueur le 1er janvier 2004, respectivement, le 1er janvier 2008 et le 

1er janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales 

dans le domaine de l'assurance-invalidité. Sur le plan matériel, sont en principe 

applicables les règles de droit en vigueur au moment où les faits juridiquement 

déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et 

les références). En ce qui concerne en revanche la procédure, et à défaut de règles 

transitoires contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son 

entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 

1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).  

En l'espèce, au vu des faits pertinents, du point de vue matériel, le droit éventuel 

aux prestations doit être examiné au regard de l'ancien droit pour la période 

jusqu'au 31 décembre 2011, et, après le 1er janvier 2012 en fonction des 

modifications de la LAI, dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les 

références; voir également ATF 130 V 329). Cela étant, ces novelles n'ont pas 

amené de modifications substantielles en matière d'évaluation de l'invalidité (ATFA 

non publié I 249/05 du 11 juillet 2006, consid. 2.1 et Message concernant la 

modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 22 juin 2005, FF 2005 p. 

4322). 

4. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 

délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 

5. Le litige porte sur l'amélioration de l'état de santé de l'assuré au-delà du 

31 décembre 2011, sur son droit de l'assuré à une rente d'invalidité, singulièrement 

sur sa capacité de travail résiduelle. 

6. Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde une 

rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit l'augmentation, la 

réduction ou la suppression de cette rente, correspond à une décision de révision au 

sens de l’art. 17 LPGA (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2 ; ATF 125 V 413 consid. 2d 

et les références; VSI 2001 p. 157 consid. 2), respectivement. Tout changement 

important des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit 

à la rente, peut motiver une révision selon l'article 17 LPGA. La rente peut être 

révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi 

lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité 

de gain ont subi un changement important (ATF 130 V 343 consid. 3.5 ; ATF 113 

V 273 consid. 1a ; ATF non publié 9C_1006/2010 du 22 mars 2011, consid 2.2). 

L’art. 17 al. 1er LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente 

subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 

l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Il 

 

 

 

 

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- 11/18 -

convient ici de relever que l’entrée en vigueur de l’art. 17 LPGA, le 

1
er

 janvier 2003, n’a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels 

développés sous le régime de l’ancien art. 41 LAI, de sorte que ceux-ci demeurent 

applicables par analogie (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 

Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 

d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 

l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 

sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 

que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 

(ATF 130 V 343 consid. 3.5). Il n'y a pas matière à révision lorsque les 

circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la 

diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas 

(ATF 112 V 371 consid. 2b et 387 consid. 1b). Un motif de révision au sens de l'art. 

17 LPGA doit clairement ressortir du dossier (ATFA non publié I 559/02 du 

31 janvier 2003 consid. 3.2 et les arrêts cités). La réglementation sur la révision ne 

saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition du 

droit à la rente (ATFA non publié I 406/05 du 13 juillet 2006 consid. 4.1). Un 

changement de jurisprudence n'est pas un motif de révision (ATF 129 V 200 

consid. 1.2). 

Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 

être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 

dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 

l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 

un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 

une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 

qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du 

degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 consid. 

5.4, ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). 

Si les conditions de la révision sont données, les prestations sont, conformément à 

l’art. 17 al. 1 LPGA, modifiées pour l’avenir dans le sens exigé par le nouveau 

degré d’invalidité. Chaque loi spéciale peut fixer le point de départ de la 

modification ou encore exclure une révision en s’écartant de la LPGA (ATFA non 

publié I 806/04 du 15 mars 2005, consid. 2.2.). 

Dans le domaine de l’assurance-invalidité, le point de départ d’une modification du 

droit aux prestations est fixé avec précision. En vertu de l’art. 88a RAI, la 

modification du droit à la prestation intervient en principe lorsqu’un changement 

déterminant du degré d’invalidité a duré trois mois, sans interruption notable. 

7. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 

ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 

 

 

 

 

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- 12/18 -

accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de travail toute 

perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou 

son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette 

perte résulte d’une atteinte à sa santé physique ou mentale. En cas d’incapacité de 

travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une 

autre profession ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). Selon 

l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou 

d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui 

entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique 

ou mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 

exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en 

compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a 

incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en 

vigueur dès le 1er janvier 2008). 

8. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 

70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 

demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 

40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 

pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 

peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 

réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 

droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 

les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 

d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 

seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 

entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 

(ATFA non publié I 654/00 du 9 avril 2001, consid. 1).  

9. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 

un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 

spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 

sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 

est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 

un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 

exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 

(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 

 

 

 

 

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- 13/18 -

examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 

provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 

jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 

le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans 

indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 

sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical 

n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que 

les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 

fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 

plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 

(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 

les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 

fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 

d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en principe, 

lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 

indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 

approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 

dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 

écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-

fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 

n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 

expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 

plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 

3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 

convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 

un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 

du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 

p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 

ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 

médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 

médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 

dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 

cause les conclusions de l'expert (ATF non publié 9C_369/2008 du 5 mars 2009, 

consid. 2.2). 

10. En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur depuis le 1er 

janvier 2008), le droit à la rente prend naissance au plus tôt à la date dès laquelle 

l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en 

moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au terme de cette 

année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt à l’échéance 

 

 

 

 

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- 14/18 -

d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son 

droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA.  

11. La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 

exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 

avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 

générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1; ATF 104 V 135 

consid. 2a et 2b).  

Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 

la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 

déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 

susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 

décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 

174).  

Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré de 

la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant s'il 

n'était pas invalide (RAMA 2000 n°U 400 p. 381, consid. 2a). Ce revenu doit être 

évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle 

générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa 

santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). 

Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut se justifier qu'on 

s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques résultant des ESS édité par 

l'Office fédéral de la statistique. Tel sera le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun 

renseignement au sujet de la dernière activité professionnelle de l'assuré ou si le 

dernier salaire que celui-ci a perçu ne correspond manifestement pas à ce qu'il 

aurait été en mesure de réaliser, selon toute vraisemblance, en tant que personne 

valide; par exemple, lorsqu'avant d'être reconnu définitivement incapable de 

travailler, l'assuré était au chômage ou rencontrait d'ores et déjà des difficultés 

professionnelles en raison d'une dégradation progressive de son état de santé ou 

encore percevait une rémunération inférieure aux normes de salaire usuelles. On 

peut également songer à la situation dans laquelle le poste de travail de l'assuré 

avant la survenance de l'atteinte à la santé n'existe plus au moment déterminant de 

l'évaluation de l'invalidité (ATFA non publiés I 168/05 du 24 avril 2006, consid. 

3.3 et B 80/01 du 17 octobre 2003, consid. 5.2.2).  

Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la situation 

professionnelle concrète de l'intéressé. Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou 

aucune activité adaptée lui permettant de mettre pleinement en valeur sa capacité de 

travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible de sa part, 

le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de données statistiques, telles 

qu'elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb). On se réfère alors à 

 

 

 

 

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- 15/18 -

la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane 

ou valeur centrale (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb).  

La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 

dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 

particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 

nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 

évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 

maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 

éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 

consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 

pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en 

premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un large pouvoir 

d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le 

bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si 

une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le 

cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, 

n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, 

sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit 

s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 

comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6, ATF 123 V 150 consid. 2 et 

les références; ATF non publié 8C_337/2009 du 18 février 2010, consid. 7.5). 

12. En l'espèce, l'OAI s'est fondé sur l'expertise du Dr C__________, qui considère que 

l'assuré a recouvré une pleine capacité de travail dès le 1
er

 janvier 2012, pour 

supprimer toute rente d'invalidité dès le 1
er

 mars 2012. Se fondant sur les derniers 

avis du SMR, l'OAI retient que l'assuré a, à nouveau, été totalement incapable de 

travailler dès le mois de décembre 2012. Les deux parties, le SMR et le psychiatre 

traitant reconnaissent que l'assuré dispose d'une capacité de travail de 50% dans une 

activité adaptée dès le 1
er

 juin 2013. Le litige est donc limité à la capacité de travail 

de l'assuré du 1
er

 janvier au 31 décembre 2012. 

En premier lieu, l’expertise du Dr C__________ ne peut absolument pas se voir 

reconnaître pleine valeur probante. L’anamnèse est incomplète et pleine d’erreurs, 

concernant le parcours professionnel de l’assuré, les postes à responsabilité 

assumés, le début des difficultés liées à la connaissance de la grave maladie de sa 

fille née en 2000, etc. Le ton de l’expertise est péjoratif, l’expert émet des 

jugements de valeur et il se fonde sur son appréciation subjective et personnelle. 

L’assuré n’a été entendu qu’à une reprise durant 2 heures et il n’a pas eu l’occasion 

de décrire les difficultés rencontrées au-delà de l’année 2002, alors que son état de 

santé s’est aggravé ultérieurement et que c’est depuis 2009 que son incapacité de 

travail est mise en avant par les médecins psychiatres. L’expert n’a pas jugé utile de 

contacter les psychiatres qui ont suivi l’assuré, ce qui lui aurait évité de commettre 

des erreurs, d’une part, quant au fait que les médecins étaient bien des psychiatres 

 

 

 

 

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- 16/18 -

et non pas des spécialistes en médecine interne et quant au fait que l’assuré aurait 

interrompu tout suivi durant une période. Le diagnostic retenu d’état dépressif 

majeur « sub-clinique » ne semble pas répertorié. L’expert a fait passer des tests 

psychométriques en français à l’assuré, langue qu’il ne maîtrise manifestement pas 

suffisamment, pour ensuite dévaloriser les résultats obtenus, sans raison. S’agissant 

de ses conclusions, l’expert se contente de mentionner que l’on peut comprendre 

que l’assuré ait présenté une réaction émotionnelle aigüe ayant nécessité une prise 

en charge d’urgence au CTB d’avril à juin 2010, sans exposer ni pourquoi l’état 

dépressif sévère alors retenu par le Dr O_________ serait difficile à comprendre ni 

précisément depuis quand l’état de santé se serait amélioré au point de permettre 

une pleine capacité de travail et sans expliquer pourquoi cette amélioration daterait 

du 1
er

 janvier 2012. Ce n’est donc pas sur la base de l’expertise du Dr 

C__________ que l’on peut déterminer si et dans quelle mesure l’état de santé de 

l’assuré s’est amélioré dès le 1
er

 janvier 2012. 

Les rapports médicaux du Dr E__________ sont détaillés et circonstanciés. Il a au 

surplus répondu précisément aux questions posées par la Cour. Il a détaillé le status, 

précisé les limitations fonctionnelles et précisément motivé les raisons pour 

lesquelles l'assuré était resté totalement incapable de travailler jusqu’au 1
er

 juin 

2013. A cet égard, et contrairement à ce que soutient le SMR, le Dr E__________ 

n’a pas fait état d’une aggravation dès le 1
er

 décembre 2012, cette date 

correspondant uniquement à celle à partir de laquelle il a personnellement suivi 

l’assuré. Il ressort cependant des pièces du dossier et de la dernière attestation du 

Dr E__________, que l’assuré a été continuellement suivi par le Service de 

psychiatrie des HUG, dès la première prise en charge de crise, datant de septembre 

2009. Après la deuxième prise en charge de crise, entre avril et juin 2010, l’assuré a 

été suivi par le Dr A__________ puis la Dresse H__________, puis la Dresse 

I__________, sans interruption, jusqu’à la reprise du suivi par le Dr E__________ 

en décembre 2012. A aucun moment, les psychiatres des HUG n’ont mentionné 

d’amélioration notable, permettant une reprise même partielle du travail, ni 

d’aggravation d’ailleurs, entre novembre 2010 et décembre 2012. Le suivi a été 

régulier, l’assuré a été compliant, le type de traitement a dû être adapté après 

l’échec d’une première thérapie en 2009 au CTB, puis au gré des années qui ont 

suivi. Les conclusions du Dr E__________ sont fondées non seulement sur les 

plaintes du patient, mais surtout sur ses constations objectives, s’agissant de 

l’importante perte pondérale, de l’incapacité de l’assuré à gérer son administration, 

de la nécessité d’une prise en charge par l’assistante sociale des HUG, ne serait-ce 

que pour faire le lien avec l’Hospice général pour aboutir à une curatelle volontaire 

en juin 2012 seulement. Il ressort également du status que l’assuré avait une 

hygiène et une tenue négligées, qu’il avait un discours peu clair, avec une thymie 

abaissée, une perte de l’élan vital, des idées noires présentes en permanence, un 

sentiment d’incapacité et d’inutilité, un sommeil perturbé. La comparaison des 

status du Dr A__________, du Dr E__________ et de la Dresse P_________, liée 

 

 

 

 

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- 17/18 -

au fait que le suivi n’a jamais été interrompu entretemps, démontrent que l’assuré 

n’a jamais été en rémission complète. Ainsi, la Cour estime qu’il est établi, au 

degré de la vraisemblance prépondérante, que l’assuré n’a pas recouvré une 

capacité de travail, même partielle, entre le 1
er

 janvier et le 31 décembre 2012, qui 

aurait justifié la suppression voire même la réduction de la rente d’invalidité 

octroyée. C’est d’ailleurs au milieu de cette période que l’assuré a été mis sous 

curatelle volontaire, sur la base notamment d’un certificat médical de la Dresse 

H__________, comme cela ressort de l’ordonnance du Tribunal tutélaire. On ne 

conçoit pas qu’un assuré – au bénéfice d'une formation supérieure et ayant assumé 

des fonctions à responsabilité -  totalement incapable de s’occuper de son 

administration, soit en mesure, même partiellement, de soutenir un entretien 

d’embauche et de travailler, même comme secrétaire ou dans le classement. La 

situation médicale de l’assuré étant clairement établie sur la base des rapports 

médicaux du Service de psychiatrie des HUG, il n’est pas nécessaire d’ordonner 

une expertise judiciaire. 

C'est donc à tort que l'OAI a supprimé toute rente à l'assuré dès le 1
er

 mars 2012. 

Par contre, l'octroi de la rente dès le 1
er

 décembre 2011, soit 6 mois après le dépôt 

de la demande le 1
er

 juin 2011, est conforme à la loi. 

13. Le recours, bien fondé est donc admis et la décision du 21 mars 2013 est annulée en 

tant qu'elle supprime toute rente d'invalidité dès le 1
er

 mars 2012. L'assuré a droit à 

une rente d'invalidité entière du 1
er

 décembre 2011 au 1
er

 septembre 2013, soit trois 

mois après l'amélioration de l'état de santé dès le 1
er

 juin 2013. Pour la période 

allant au-delà du 1
er

 septembre 2013, la cause est renvoyée à l'OAI pour 

détermination du revenu d'invalide dans une activité adaptée à 50% et 

détermination du taux d'invalidité puis le cas échéant pour l'octroi rapide de mesure 

de réadaptation, si elles devaient tendre à un reclassement dans l'enseignement 

et/ou d'une rente d'invalidité. 

L'émolument est mis à la charge de l'intimé, qui succombe. 

 

 

 

 

 

 

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- 18/18 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet, annule la décision du 21 mars 2013 en tant qu’elle supprime toute rente 

d’invalidité dès le 1
er

 mars 2012 et dit que l’assuré a droit à une rente d’invalidité 

entière du 1
er

 décembre 2011 au 1
er

 septembre 2013. 

3. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision 

pour la période postérieure au 1
er

 septembre 2013 dans le sens des considérants. 

4. Met un émolument de  CHF 200.- à la charge de l’intimé.  

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Irène PONCET 

 La présidente 

 

 

 

 

Sabina MASCOTTO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le