# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b1f9f1b9-c80a-569e-abb1-a7cb03da5586
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-09-08
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 08.09.2009 C-2527/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-2527-2008_2009-09-08.pdf

## Full Text

Cour III
C-2527/2008

{T 0/2}

A r r ê t  d u  8  s e p t e m b r e  2 0 0 9

Johannes Frölicher (président du collège), Alberto Meuli 
(président de la Cour), Madeleine Hirsig, juges, 
Valérie Humbert, greffière.

A.______,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

décision du 17 mars 2008.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-2527/2008

Faits :

A.
A._______ est un ressortissant  espagnol marié,  né le  22 mai 1952 
(pce  6).  Il  a  travaillé  en  Suisse  de  1976  à  1992  auprès  de  divers 
employeurs actifs dans la restauration (pce 5). De retour en Espagne, 
il a oeuvré comme restaurateur indépendant de 1993 à 2004 (pces 19 
et  31).  Depuis  le  11  janvier  2007,  il  est  au  bénéfice  d'une  rente 
invalidité versée par l'institut national de la sécurité sociale espagnole 
(INSS; cf. pces 2 et 6 p. 3).

B. Le  26  février  2007,  A._______  a  déposé  une  demande  de 
prestations de l'assurance-invalidité (AI)  par le biais du formulaire E 
204 qui  parvient  à  l'Office  AI  pour  les  assurés  résidant  à  l'étranger 
(OAIE) le 26 avril 2007 (pce 6). Il  ressort  de ce document qu'il avait 
déposé une première requête en Espagne le 1er février 2006, laquelle 
n'avait  pas  été  transmise  à  l'autorité  suisse  faute  pour  lui  d'avoir 
précisé qu'il avait travaillé en Suisse.

Ont été principalement versés au dossier dans cette procédure:

- deux questionnaire pour indépendants datés des 30 octobre et 22 
novembre 2007 (pces 14 et 19);

- le questionnaire à l'assuré du 30 octobre 2007 (pce 15);)

- un certificat  du  9 août  2007 de l'agence fiscale qui  atteste  de la 
cessation, au 3 août 2004, de l'activité de restaurateur indépendant 
(pce 17);

- un  rapport  médical  du  6  mars  2003  Dr  F._______  de  l'Hôpital 
Miguel  Dominguez  qui  observe  des  discopathies  lombaires  au 
niveau L3-L4, L4-L5 et L5-S1 avec de minimes protusions discales, 
sans conflit radiculaire, le cône médullaire et la queue de cheval ne 
présentent pas non plus d'altérations significatives (pce 20);

- un rapport du 14 juin 2004 du Dr E._______, qui a procédé à un 
test  d'effort  qui  s'est  avéré  cliniquement  négatif  et  à  un 
électrocardiogramme et une écocardiographie qui n'ont rien révélé 
de significatif. Ce médecin note que les douleurs thoraciques sont 

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actuellement  à  l'étude  et  que  le  patient  présente  un  risque 
coronaire (pce 21):

- deux  informations  médicales  du  Dr  G.________,  médecin  à 
Z._______ la première datée du 5 mai 2005 et la seconde du 10 
octobre 2005. Ce médecin affirme avoir eu en consultation l'assuré 
à plusieurs reprises, il présente selon lui le tableau clinique suivant: 
spondyloarthrose  naissante  lombaire,  cervicale  et  dorsale  avec 
discopathie  L5-S1;  céphalées  intenses;  insomnies  et  légers 
vertiges;  stéatose  hépatique  avec  inflammation;  haut  cholestérol; 
opération des varices; gastrites chroniques; agoraphobie; angoisse 
avec palpitations, tachycardie; hypertension (pces 22 et 23);

- un rapport du 30 janvier 2006 de E._______, psychologue clinicien 
au Complexe hospitalier de W._______, qui évoque des symptômes 
de  panique  et  d'agoraphobie  avec  des  répercussions  sur  le 
fonctionnement  diurne  en  raison  de  sa  tendance  à  éviter  les 
situations qui peuvent provoquer les crises d'anxiété. Ces troubles 
existent de manière fluctuante depuis 9 ans avec une tendance à la 
chronification et à l'intensification des symptômes dans un contexte 
de stress. L'assuré suit une thérapie cognitive-comportomentale et 
un  traitement  psychopharmacologique.  E._______  parle  d'une 
amélioration  favorable  de  l'isolement  social  avec  persistance  de 
l'anxiété (pce 24);

- une  information  médicale  du  10  février  2006  du  Dr  H.________ 
lequel affirme que la cause fondamentale de l'incapacité de travail 
est  un  syndrôme  anxio-dépressif  avec  agoraphobie.  L'évolution 
n'est selon ce médecin pas optimale malgré le traitement combiné 
de la thérapie psychologique de soutien et  pharmacologique. Des 
idées  d'autolyse  surgissent  de  manière  intermittente  durant  les 
consultations (pce 25);

- un  rapport  médical  du  22  novembre  2006  du  Dr  C._______, 
psychiatre et psychothérapeute, qui pose le diagnostic de troubles 
anxieux  phobiques  (classification  statistique  internationale  des 
maladies et des problèmes de santé connexes CIM [ICD-10] F40.0) 
et  de dépression chronique. Il  pose un pronostic  très défavorable 
quant à l'évolution de la maladie (pce 28);

- une  information  médicale  du  26  mars  2007  de  D._______, 
psychologue clinicienne au Complexe hospitalier de W.______, qui 

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reprend en substance les constatations établies par son confrère en 
janvier 2006 et,  se référant à la dernière consultation du 23 mars 
2007, note une persistance de l'anxiété qui prend la forme de crises 
aiguës (pce 29);

- l'expertise E213 du 16 avril 2007 établie par la Dresse J.________ 
médecin  à  l'INSS,  qui  reprend  le  diagnostic  posé  par  le  Dr 
C._______.  Dans  les  déficits  fonctionnels,  ce  médecin  note  que 
l'assuré  est  inapte  à  effectuer  des  tâches  nécessitant  de  la 
concentration,  de  l'attention,  de  la  responsabilité  ou  un  effort 
émotionnel (pce 30);

- une copie d'un jugement du 5 décembre 2007 du Tribunal supérieur 
de justice de Galicie réformant la décision du 28 décembre 2006 en 
ce  sens  qu'est  reconnu  à  A._______  une  invalidité  permanente 
absolue en lieu et place d'une invalidité permanente totale (pce 32);

B.a Cette  documentation  a  été  soumise  à  l'appréciation  du  Dr 
B._______,  médecin  généraliste  à  l'OAIE,  lequel,  dans  sa  prise  de 
position du 5 janvier 2008, estime qu'il n'y aucune incapacité de travail 
dans  l'activité  habituelle.  Il  ne  nie  pas  la  présence  d'un  trouble 
psychologique  mais  remarque  que  l'importance  et  le  degré  de  ce 
trouble sont contradictoires. Ce médecin choisit de suivre l'avis de ses 
collègues estimant que la maladie psychique est modérée et ne justifie 
pas une incapacité durable. Leurs avis lui semblent plus sérieux que 
l'attestation unique du Dr C._______ qui se baserait  essentiellement 
sur  des  renseignements  anamnéstiques et  non  sur  une  observation 
prolongée (pce 34).

C.

C.a Par  projet  de  décision  du  11  janvier  2008,  l'OAIE  a  informé 
A._______  qu'elle  entendait  rejeter  sa  demande au motif  qu'il  n'y  a 
pas d'incapacité de travail moyenne suffisante pendant une année et 
que malgré l'atteinte à la santé, l'exercice d'une activité lucrative est 
toujours exigible dans une mesure suffisante pour exclure le  droit  à 
une rente (pce 35).

C.b Par acte non daté, reçu par l'OAIE le 11 février 2008, A._______ 
s'est  opposé  à  cette  décision  faisant  essentiellement  valoir  que  les 
autorités  de  son  pays  lui  ont  reconnu  une  invalidité  permanente 
absolue pour tout travail (pce 36).

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C.c Par décision du 17 mars 2008, l'OAIE a rejeté les objections de 
A._______,  précisant  que  les  décisions  de  la  Sécurité  sociale 
étrangère ne lient pas l'AI suisse (pce 38).

D.

D.a Le 17 avril 2008, A._______ interjette recours contre la décision 
du 17 mars 2008 par devant le Tribunal administratif fédéral concluant 
à ce que lui soit reconnue une incapacité de travail totale. A l'appui de 
son  recours,  il  se  réfère  essentiellement  aux  décisions  prononcées 
dans son pays.

D.b Dans sa réponse du 25 juin 2008, l'autorité inférieure maintient en 
substance  son  argumentation  concluant  au rejet  du  recours  et  à  la 
confirmation de la décision attaquée.

D.c Invité  par ordonnance du TAF du 2 juillet  2008 à répliquer  et  à 
verser une avance sur les frais de procédure présumés, le recourant 
produit une nouvelle copie de son recours accompagné de copies de 
pièces déjà versées au dossier. Il s'acquitte partiellement de l'avance 
de frais, laquelle fut complétée sur injonction du Tribunal.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal 
administratif  fédéral,  en vertu de l'art.  31 LTAF, connaît  des  recours 
contre  les  décisions  au  sens  de  l'art.  5  de  la  Loi  fédérale  du  20 
décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS  172.021) 
prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les 
décisions rendues par l'Office AI pour les assurés résidant à l'étranger 
(OAIE)  concernant  l'octroi  de  prestations  d'invalidité  peuvent  être 
contestées  devant  le  Tribunal  administratif  fédéral  conformément  à 
l'art. 69 al. 1 let. b de la Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-
invalidité  (LAI,  RS  831.20),  celui-ci  est  dès  lors  compétente  pour 
connaître de la présente cause.

1.2 En vertu  de l'art.  3  let. dbis PA, auquel  renvoie  l'art. 37  LTAF, la 
procédure en matière d'assurances sociales n'est pas régie par la PA 
dans  la  mesure  où  la  loi  fédérale  du  6  octobre  2000  sur  la  partie 
générale  du  droit  des  assurances  sociales  (LPGA,  RS  830.1)  est 

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applicable. Selon l'art. 2 LPGA, les dispositions de la présente loi sont 
applicables aux assurances sociales régies par la législation fédérale, 
si et dans la mesure où les lois spéciales sur les assurances sociales 
le prévoient. Or, l'art. 1 al. 1 LAI mentionne que les dispositions de la 
LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à 
moins que la LAI ne déroge à la LPGA. 

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies en l'espèce.

1.4 Déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi (art. 
60 LPGA et 52 PA), le recours est donc recevable.

2.
Le Tribunal administratif fédéral applique le droit d'office, sans être lié 
par  les  motifs  invoqués  (cf. art.  62  al.  4  PA) ni  par  l'argumentation 
juridique développée dans la décision entreprise (cf. PIERRE MOOR, Droit 
administratif,  vol. II,  2e éd.,  Berne  2002,  ch. 2.2.6.5,  p. 265  ).  La 
procédure est régie par la maxime inquisitoire, ce qui signifie que le 
Tribunal  administratif  fédéral  définit  les  faits  et  apprécie les preuves 
d'office  et  librement  (cf.  art.  12  PA).  Les  parties  doivent  toutefois 
collaborer  à  l'établissement  des  faits  (art.  13  PA)  et  motiver  leur 
recours  (art.  52  PA). En  conséquence,  l'autorité  saisie  se  limite  en 
principe aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit  non 
invoquées que  dans la  mesure  où les  arguments  des  parties  ou le 
dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a, ATF 121 V 204 consid. 
6c;  Jurisprudence  des  autorités  administratives  de  la  Confédération 
[JAAC]  61.31  consid.  3.2.2;  ANDRÉ MOSER/MICHAEL BEUSCH/LORENZ 
KNEUBÜHLER,  Prozessieren  vor  dem  Bundesverwaltungsgericht,  Bâle 
2008, p. 22 n. 1.55, ALFRED KÖLZ / ISABELLE HÄNER, Verwaltungsverfahren 
und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2e éd. Zurich 1998 n. 677).

3.

3.1 L'Accord  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne  et  ses 
Etats membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 
(ALCP, RS 0.142.112.681)  est  entré  en  vigueur  le  1er  juin  2002. A 
cette date sont également entrés en vigueur son Annexe II qui règle la 
coordination des systèmes de sécurité sociale, le Règlement (CEE) n° 
1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes 

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de  sécurité  sociale  aux  travailleurs  salariés,  aux  travailleurs  non 
salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur 
de  la  Communauté  (RS  0.831.109.268.1),  s'appliquant  à  toutes  les 
rentes dont le droit prend naissance au 1er juin 2002 et ultérieurement 
et se substituant à toute convention de sécurité sociale liant deux ou 
plusieurs Etats (art. 6 du Règlement), et enfin le Règlement (CEE) n° 
574/72  du  Conseil  du  21  mars  1972  relatif  à  l'application  du 
Règlement (CEE) n° 1408/71 (RS 0.831.109.268.11). Selon l'art. 3 du 
Règlement (CEE) n° 1408/71,  les ressortissants des Etats membres 
de  la  Communauté  européenne  et  les  ressortissants  suisses 
bénéficient  de  l'égalité  de  traitement.  Selon  l'art.  20  ALCP,  sauf 
disposition contraire découlant de l'Annexe II, les accords de sécurité 
sociale  bilatéraux  entre  la  Suisse  et  les  Etats  membres  de  la 
Communauté européenne sont suspendus dès l'entrée en vigueur du 
présent accord, dans la mesure où la même matière est régie par le 
présent  accord.  Dans  la  mesure  où  l'Accord  -  en  particulier  son 
Annexe II qui régit la coordination des systèmes d'assurances sociales 
(art. 8 ALCP) - ne prévoit pas de disposition contraire, l'organisation 
de la procédure de même que l'examen des conditions à l'octroi d'une 
rente d'invalidité suisse ressortissent au droit interne suisse. 

3.2 L'art.  80a  LAI  rend  expressément  applicables  dans  la  présente 
cause, s'agissant d'un ressortissant de l'Union européenne, l'ALCP et 
les Règlements (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 et (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relativement à l'application du 
Règlement (CEE) n° 1408/71.

3.3 De  jurisprudence  constante,  l'octroi  d'une  rente  étrangère 
d'invalidité  ne  préjuge  pas  l'appréciation  de  l'invalidité  selon  la  loi 
suisse (Arrêt du Tribunal fédéral I 435/02 consid. 2 du 4 février 2003; 
Revue à l'intention des caisses de compensation [RCC] 1989 p. 330). 
Même après l'entrée en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité  d'un 
assuré  qui  prétend  à  une  rente  de  l'assurance-invalidité  suisse  est 
déterminé exclusivement d'après le droit  suisse. En effet,  selon l'art. 
40  par.  4  du  Règlement  (CEE)  n°  1408/71,  la  décision  prise  par 
l'institution  d'un  Etat  membre  au  sujet  de  l'état  d'invalidité  d'un 
requérant  ne  s'impose  à  l'institution  de  tout  autre  Etat  membre 
concerné,  qu'à  la  condition  que  la  concordance  des  conditions 
relatives  à  l'état  d'invalidité  entre  les  législations  de  ces  Etats  soit 
reconnue à l'annexe V, ce qui n'est pas le cas pour les relations entre 
la Suisse et chacun des autres Etats membres (ATF 130 V 253 consid. 

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2.4).  Toutefois,  conformément  à  l'art.  40  du  Règlement  (CEE)  n° 
574/72, lors de l'évaluation du degré d'invalidité, l'institution d'un Etat 
membre  doit  prendre  en  considération  les  documents  et  rapports 
médicaux ainsi que les renseignements d'ordre administratif recueillis 
par l'institution de tout autre Etat membre. Chaque institution conserve 
néanmoins la faculté de faire procéder à l'examen du requérant par un 
médecin de son choix.

3.4 La décision litigieuse est  datée du 17 mars 2008. S'agissant  du 
droit applicable, il convient donc encore de préciser que le 1er janvier 
2008 les modifications de la LAI introduites par la novelle du 6 octobre 
2006 (5e  révision) sont entrées en vigueur (RO 2007 5129). Eu égard 
au principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur 
au moment  où les faits  juridiquement  déterminants  se sont  produits 
(ATF 130 V 445 consid. 1.2), si le cas d'assurance survient avant le 1er 

janvier  2008,  ce  sont  les  normes  en vigueur  jusqu'au 31  décembre 
2007 qui s'appliquent. Selon une jurisprudence constante, le juge des 
assurances sociales apprécie la légalité des décisions attaquées, en 
règle générale,  d'après  l'état  de  fait  existant  jusqu'au moment  où la 
décision litigieuse a été rendue (ATF 116 V 246 consid. 1a et les arrêts 
cités). En l'espèce,  le recourant  a déposé le  1er février  2006 auprès 
des autorités espagnoles compétentes une première demande qui n'a 
pas  été  transmise  à  l'OAIE.  Cette  date  est  toutefois  déterminante 
conformément à l'art. 86 in fine du Règlement (CEE) n° 1408/71 qui 
prescrit  que  la  date  à  laquelle  les  demandes,  les  déclarations  et 
recours ont été introduits auprès d'une autorité ou d'une juridiction du 
second Etat est considérée comme la date de l'introduction auprès de 
l'autorité,  de  l'institution  ou  de  la  juridiction  compétente  pour  en 
connaître. 

Vu l'issu du litige (cf. consid. 8), la Cour de céans n'est pas en mesure 
de déterminer si le droit à une prestation existe, cas échéant, s'il est 
né  sous  l'ancien  ou  sous  le  nouveau  droit.  En  conséquence,  les 
dispositions légales sont citées en principe dans leur teneur jusqu'au 
31  décembre  2007.  Il  sied  de  noter  que  les  principes  légaux  et 
jurisprudentiels  prévalant  lors  de l'évaluation de l'invalidité  n'ont  pas 
subi de modification avec l'introduction du nouveau droit. Il reviendra à 
l'autorité  inférieure,  dans  le  cadre  de  son  nouvel  examen,  de  faire 
application  des  dispositions  légales  idoines,  notamment  des  règles 
transitoires topiques.

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4.
Selon les normes en vigueur,  tout  requérant,  pour  avoir  droit  à  une 
rente de l'assurance-invalidité suisse, doit remplir cumulativement les 
conditions suivantes: 

- être invalide au sens de la LPGA et de la LAI (art. 8 LPGA et 4, 28, 
29 al. 1 LAI), 

-  compter  une  année  entière  au  moins  de  cotisations  (trois  années 
depuis le 1er janvier 2008; art. 36 al. 1 LAI). 

Le recourant a versé des cotisations à l'AVS/AI pendant plus de trois 
années au total et remplit donc la condition de la durée minimale de 
cotisations (pce 5). Il reste à examiner si et dans quelle mesure il est 
invalide.

5.

5.1 Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain  totale  ou partielle  qui  est  présumée permanente  ou de longue 
durée. L'art. 4 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmité 
congénitale,  d'une  maladie  ou  d'un  accident.  L'al.  2  de  cette 
disposition mentionne que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle 
est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations 
entrant en considération. 

5.2 Par incapacité de travail, on entend toute perte, totale ou partielle, 
résultant d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, de 
l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 
peut  aussi  relever  d'une  autre  profession  ou  d'un  autre  domaine 
d'activité (art. 6 LPGA). L'incapacité de gain est définie à l'art. 7 LPGA 
et  consiste dans toute diminution de l'ensemble ou d'une partie  des 
possibilités de gain de l'assuré, sur un marché de travail équilibré, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles. 

5.3 L'assuré  a  droit  à  un  quart  de  rente  s'il  est  invalide  à  40% au 
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50%, à trois-quarts de rente 

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s'il est invalide à 60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au 
moins (art. 28 al. 1 LAI).

5.4 Conformément à l'art. 29 al. 1 LAI,  le droit  à une rente naît  dès 
que  l'assuré  présente  une  incapacité  de  gain  durable  de  40%  au 
moins (lettre a) ou dès qu'il a présenté en moyenne, une incapacité de 
travail de 40% au moins pendant une année sans interruption notable 
(lettre  b; ATF 121 V 264 ss). D'après  la  jurisprudence constante du 
Tribunal fédéral, la lettre a s'applique si l'état de santé de l'assuré est 
stabilisé et a acquis un caractère essentiellement irréversible, la lettre 
b  si  l'état  de  santé  est  labile,  c'est-à-dire  susceptible  d'une 
amélioration ou d'une aggravation (ATF 111 V 21 consid. 2; ATF 99 V 
98 consid. 1; ATF 96 V 42 consid. 1). Le délai d'attente selon l'art. 29 
al. 1 let. b LAI est réputé avoir commencé dès qu'il a été possible de 
constater une incapacité de travail  de 20% (cf. chiffre marginal 2020 
de la Circulaire concernant l'invalidité et l'impotence dans sa teneur au 
1er janvier 2004 ; Jurisprudence et pratique administrative des autorités 
d'exécution de l'AVS/AI [Pratique VSI] 1998 p. 126 consid. 3c).

5.5 Aux termes des art. 8 LPGA et 4 al. 1 LAI, l'objet assuré n'est pas 
l'atteinte à la santé physique, mais les conséquences économiques de 
celles-ci, à savoir une incapacité de gain probablement permanente ou 
de  longue  durée.  Ainsi  le  taux  d'invalidité  ne  se  confond  pas 
nécessairement avec le taux d'incapacité fonctionnelle déterminé par 
le  médecin;  ce  sont  les  conséquences  économiques  objectives  de 
l'incapacité  fonctionnelle  qu'il  importe  d'évaluer  (ATF  110  V  273 
consid.  4).  Le  Tribunal  fédéral  a  néanmoins  jugé  que  les  données 
fournies par les médecins constituent un élément utile pour déterminer 
quels travaux peuvent encore être exigés de l'assuré (ATF 125 V 256 
consid. 4, ATF 115 V 133 consid. 2, ATF 114 V 310 consid. 3c, ATF 
105 V 156 consid. 1; RCC 1991 p. 331 consid. 1c).

6.

6.1 Pour pouvoir  calculer  le  degré d'invalidité,  l'administration  (ou le 
juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents que le médecin, 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. L'art. 69 
RAI prescrit que l'Office AI réunit les pièces nécessaires, en particulier 
sur l'état de santé du requérant, son activité, sa capacité de travail et 
son  aptitude  à  être  réadapté,  ainsi  que  sur  l'indication  de  mesures 
déterminées  de  réadaptation;  à  cet  effet  peuvent  être  exigés  ou 
effectués des rapports ou des renseignements, des expertises ou des 

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enquêtes sur  place,  il  peut  être fait  appel  aux spécialistes  de l'aide 
publique ou privée aux invalides. 

6.2 La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de 
santé  et  à  indiquer  dans  quelle  mesure  et  pour  quelles  activités 
l'assuré  est  incapable  de  travailler.  Il  lui  appartient  de  décrire  les 
activités  que  l'on  peut  encore  raisonnablement  attendre  de  l'assuré 
compte tenu de ses atteintes à la santé (influence de ces atteintes sur 
sa capacité à travailler en position debout et à se déplacer; nécessité 
d'aménager  des pauses ou de réduire le  temps de travail  en raison 
d'une moindre résistance à la fatigue, par exemple), en exposant les 
motifs qui le conduisent à retenir telle ou telle limitation de la capacité 
de travail. 

C'est l'administration qui doit en principe examiner quelles possibilités 
de  réadaptation  concrètes  existent  pour  l'assuré,  compte  tenu  de 
l'ensemble  des  circonstances,  en  particulier  de  ses  caractéristiques 
physiques et  psychiques ainsi  que de sa situation professionnelle et 
sociale, considérées de manière objective (ATF 113 V 22 consid. 4a, 
ATF 109 V 25;  JÜRG MAESCHI, Kommentar zum Bundesgesetz über die 
Militärversicherung [MVG] vom 19. Juni 1992, no 38 ss p. 320). Cela 
étant, lorsqu'il est clair d'emblée que l'exercice d'activités relativement 
variées  est  encore  exigible  de  l'intéressé,  un  renvoi  général  à  un 
marché  du  travail  équilibré,  structuré  de  telle  sorte  qu'il  offre  un 
éventail d'emplois diversifié, est suffisant (VSI 1998 p. 296 consid. 3b; 
arrêt du Tribunal fédéral I 636/06 du 22 septembre 2006 consid. 3.2)

6.3 Le  juge  des  assurances  sociales  doit  examiner  de  manière 
objective tous les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, 
puis décider si  les documents à disposition permettent  de porter  un 
jugement valable sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur 
probante à un rapport médical, il s'assurera que les points litigieux ont 
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prend également en considération les plaintes 
exprimées  par  la  personne  examinée,  qu'il  a  été  établi  en  pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical 
et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les 
conclusions de l'expert sont dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 
3a et les références).

7.

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7.1 En  l'espèce  la  décision  litigieuse  est  consécutive  à  la 
détermination du Dr B._______, médecin généraliste à l'OAIE, lequel 
écarte la prise de position du Dr C._______, spécialiste en psychiatrie, 
qui pose un pronostic défavorable quant à l'évolution de l'état de santé 
psychique  du  recourant  et  à  sa  capacité  de  travail,  au  profit  des 
rapports  des  deux  psychologues  cliniciens.  Relevant  que  la 
documentation médicale est contradictoire, il prend motif du fait que le 
Dr C._______ ne se serait pas fondé sur une observation personnelle 
prolongée du recourant,  à l'instar des deux autres psychologues. Ce 
point de vue appelle plusieurs remarques de la Cour de céans.

7.2 Tout d'abord, il sied de relever que les deux psychologues ne se 
prononcent pas sur le caractère médicalement exigible d'une activité 
adaptée  aux  problèmes  psychiques  du  recourant.  Il  est  de  toute 
manière douteux qu'ils disposent, au regard de la jurisprudence, des 
qualifications  professionnelles  appropriées  pour  ce  faire  n'étant  pas 
titulaires  du  diplôme  de  médecine  (à  propos  de  la  qualification 
professionnelle de l'expert, cf. arrêt du Tribunal fédéral I 779/01 du 16 
octobre  2002  consid.  4.1).  Seul  le  Dr  C._______,  psychiatre,  est 
habilité à poser un diagnostic en l'espèce, ce qu'il fait en se référant 
de  surcroît  à  un système de classification  reconnu (ATF 124 V 209 
consid. 4b, ATF 132 V 65 consid. 3.4).

7.3 E._______  et  D._______  sont  tous  les  deux  psychologues 
cliniciens  dans  la  même  unité  de  santé  mental.  Le  premier  affirme 
dans son rapport du 30 janvier 2006, que le recourant a consulté le 
centre  pour  la  première  fois  en novembre  2005  ("en  noviembre  del 
pasado  año")  alors  que  la  deuxième  dans  son  rapport  du  26  mars 
2007  avance  la  date  de  novembre  2004.  E._______  parle  d'une 
psychothérapie  initiée  en  février  de  cette  année  ("febrero  de  este 
año"). Or, son rapport est daté du 30 janvier 2006, si bien qu'on ne voit 
pas  comment  il  peut  évoquer  une évolution  favorable  alors  que l'un 
des volets thérapeutiques n'a pas encore été engagé. En mars 2007, 
D._______ ne formule aucun pronostic quant à l'avenir, elle relève un 
niveau  élevé  d'anxiété  de  base  et  la  persistance  de  crises  aiguës 
d'angoisse. Chronologiquement, entre ces deux rapports, intervient la 
prise de position du 22 novembre 2006 du Dr C._______ qui n'est pas 
antinomique dans la mesure où une péjoration de la situation depuis le 
rapport de E._______ est tout à fait imaginable et que la détermination 
de D._______ ne contredit en rien cette possibilité. 

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7.4 Par ailleurs, la jurisprudence est plutôt encline à considérer avec 
réserve les avis provenant des thérapeutes traitants, précisément en 
raison de la relation de confiance qui les unit avec leur patient (cf. ATF 
125  V  353  consid.  3b/cc  et  les  réf.  cit.;  ULRICH MEYER-BLASER, 
Bundesgesetz  über  Invalidenversicherung,  in:  Rechtssprechung  des 
Bundesgerichts zum Sozialversicherungsrecht, Zurich 1997, p. 230). Il 
est vrai que ce point de vue est généralement appliqué dans les cas 
où le rapport du médecin traitant est favorable à son patient, toujours 
est-il  qu'il  permet  en  l'espèce  de  rappeler  qu'à  l'inverse  de  ce  que 
prétend le Dr B._______ de l'OAIE, un traitement prolongé auprès d'un 
thérapeute  ne  garantit  nullement  la  neutralité  de  sa  position.  Les 
experts mandatés à l'occasion d'évaluation de l'invalidité ne procèdent 
souvent qu'à des observations temporaires, de quelques heures à une 
journée,  sans  que  cela  n'oblitère  leur  rapport  d'expertise.  Cet 
argument n'est donc pas suffisant pour écarter le rapport médical du 
Dr C._______.

7.5 L'expertise E213 n'apporte aucun élément digne d'intérêt au sujet 
de  l'état  de  santé  mentale  du  recourant.  D'une  part,  on  ignore  la 
spécialisation de la Dresse en charge de l'établir et, d'autre part, elle 
se contente de reprendre les diagnostics posés par le Dr C._______ et 
D._______. Elle  exclut  tout  de  même l'exercice  d'activité  impliquant 
des responsabilités et de la concentration, ce qui, cas échéant, rend 
difficilement  possible  l'exigibilité  de  la  profession  de  restaurateur 
indépendant, laquelle à l'évidence, implique responsabilité et attention. 
Le  Dr  I._______  –  qui  ne  semble  pas  non  plus  être  psychiatre  – 
évoque  aussi  de  l'angoisse  avec  des  douleurs  de  poitrine,  un 
sentiment d'oppression avec palpitation. Quant au Dr H.________, il 
est  difficile  de  savoir  à  quel  titre  il  intervient  (médecin  de  premier 
recours du patient ?), mais son pronostic n'est pas favorable, il évoque 
les idées suicidaires du recourant lors des consultations. 

7.6 Il  s'en  suit  que s'il  est  non contesté  que le  recourant  subit  une 
atteinte dans sa santé mentale, la Cour de céans n'est pas en mesure 
de  se  rallier  sans  réserve  à  la  position  de  l'autorité  inférieure.  La 
prédominance  donnée  aux  rapports  des  psychologues  cliniciens  ne 
convainc  pas  le  TAF. Il  existe  en  effet  un  doute  sur  le  caractère 
invalidant  ou  non  des  affections  psychiques.  Partant  l'autorité 
inférieure se devait de procéder à une investigation psychiatrique afin 
de  clarifier  les  incidences  des  souffrances  psychiques  du  recourant 

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sur sa capacité de travail (cf. arrêt du Tribunal fédéral I 260/00 du 29 
novembre 2000 consid. 3a).

8.
Dans ces circonstances, il  y a lieu d'annuler la décision du 17 mars 
2008 et d'admettre partiellement le recours. Il  se justifie en effet,  en 
application de l'art. 61 PA, de renvoyer le dossier à l'autorité inférieure 
afin  qu'elle  procède  à  une  expertise  psychiatrique  répondant  aux 
exigences de la jurisprudence. Elle déterminera également clairement 
les  effets  de  l'état  de  santé  somatique  (évolution  des  protusions 
discales notamment ) sur la capacité résiduelle de travail du recourant. 
Dans le cadre de cette nouvelle instruction, l'autorité inférieure devra 
également  consulter  le  dossier  de l'institution espagnole de sécurité 
sociale,  le  recourant  étant  au  bénéfice  d'une  rente  pour  incapacité 
permanente  absolue  (c'est  à  dire  dans  toute  profession)  dans  son 
pays de résidence. Elle soumettra cette nouvelle documentation à son 
service médical, puis rendra une nouvelle décision.

9.

9.1 Il n'y a pas lieu de percevoir de frais de procédure (art. 63 al. 1 et 
2 PA). En conséquence, l'avance de frais de Fr. 404.- déjà versée par 
le recourant lui sera restitué sur le compte bancaire qu'il aura désigné, 
une fois le présent arrêt entré en force.

9.2 A teneur de l'art. 64 PA, l'autorité de recours peut allouer, d'office 
ou sur requête, à la partie ayant entièrement ou partiellement gain de 
cause  une  indemnité  pour  les  frais  indispensables  et  relativement 
élevés  qui  lui  ont  été  occasionnés.  En  l'espèce,  le  recourant  s'est 
défendu  seul,  sans  faire  appel  à  un  mandataire,  et  il  n'est  pas 
démontré qu'elle a subi de ce fait des frais considérables. Partant, il ne 
lui est pas alloué de dépens.

(dispositif à la page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est partiellement admis et la décision du 17 mars 2008 est 
annulée. La cause est renvoyée à l'Office de l'assurance-invalidité pour 
les assurés résidant à l'étranger afin que celui-ci procède au sens du 
considérant 8 et prenne ensuite une nouvelle décision.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure. L'avance de frais d'un montant 
de Fr. 404.- versée par le recourant lui sera remboursée sur le compte 
bancaire qu'il aura désigné au Tribunal administratif fédéral une fois le 
présent arrêt entré en force.

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé + avis de réception)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. )
- à l'Office fédéral des assurances sociales 
-
Le président du collège : La greffière :

Johannes Frölicher Valérie Humbert

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 

Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de droit 

public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 

de  la  loi  du  17  juin  2005  sur  le  Tribunal  fédéral  [LTF,  RS  173.110]).  Le 

mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et 

être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints 

au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir 

art. 42 LTF).

Expédition : 

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