# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a37adbff-48b2-55c5-82bf-ad2afadae8ac
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-01-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.01.2022 A/3615/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3615-2021_2022-01-18.pdf

## Full Text

Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente; Saskia BERENS TOGNI et Pierre-

Bernard PETITAT, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3615/2021 ATAS/15/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 18 janvier 2022 

15
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à LA CROIX-DE-ROZON 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/3615/2021 

- 2/3 - 

Vu la décision de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : 
l’OAI ou l’intimé) du 21 septembre 2021 octroyant à Monsieur A______ (ci-après : 
l’assuré ou le recourant) à partir du 1er mars 2021 un quart de rente, basé sur un taux 
d’invalidité de 41 % ; 

Vu le recours interjeté par l’assuré le 21 octobre 2021 auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : CJCAS), par lequel il a contesté 
cette décision indiquant que « [s]es difficultés de santé actuelles ne [lui] permett[ai]ent 
plus de travailler sur [s]on poste habituel » ; 

Vu les courriers de la chambre de céans datés du 22 octobre 2021 impartissant, 
respectivement, au recourant un délai au 2 novembre 2021 pour lui faire parvenir la 
décision contre laquelle il entendait recourir, et à la partie intimée un délai au 
19 novembre 2021, puis prolongé au 17 décembre 2021, pour lui faire parvenir sa 
réponse et son dossier ; 

Vu le courrier du recourant du 1er novembre 2021 aux termes duquel étaient transmis la 
décision de l’OAI du 21 septembre 2021 et un certificat médical du docteur B______ du 
30 juin 2021, lesquels ont été transmis à l’intimé par pli du 2 novembre 2021 ;  

Vu la réponse du 16 décembre 2021 par laquelle l’OAI a conclu, après avoir sollicité 
l’avis du service médical de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR), au renvoi du 
dossier pour instruction complémentaire au vu des nouveaux éléments médicaux et à ce 
que la CJCAS renonce à percevoir un émolument dans la mesure du possible ; 

Vu le délai au 14 janvier 2022 imparti par la chambre de céans au recourant pour lui 
indiquer s’il acceptait la proposition de l’OAI, à savoir que la CJCAS lui renvoie le 
dossier pour compléter l’instruction, auquel cas, la décision attaquée serait annulée et le 
dossier instruit plus avant par l’OAI au vu des nouveaux éléments médicaux le 
concernant, avant qu’une nouvelle décision sujette à recours ne soit rendue ; 

Vu que par courrier du 11 janvier 2022, l’assuré a donné son accord à ce que la chambre 
de céans annule la décision attaquée et renvoie le dossier à l’OAI pour instruction 
complémentaire ; 

Vu les pièces figurant au dossier ; 

Attendu que les parties s’entendent sur un renvoi du dossier à l’OAI pour que ce dernier 
complète l’instruction ; 

Qu'il y a dès lors lieu de prendre acte de cet accord, lequel est de surcroît conforme aux 
dispositions légales en la matière ; 

Que l'assuré, qui n’est pas représenté en justice, n’a pas sollicité de dépens ; 

Que, bien que la procédure ne soit pas gratuite (art. 69 al. 1bis de la loi fédérale sur 
l'assurance-invalidité du 19 juin 1959 [LAI - 831.20]), et compte tenu des circonstances, 
la chambre de céans ne percevra pas d'émolument. 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES  

 
 
 

 

A/3615/2021 

- 3/3 - 

Statuant d’accord entre les parties 

1. Annule la décision de l’OAI du 21 septembre 2021. 

2. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 

3. Renonce à percevoir un émolument. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière : 

 
 
 

Marie NIERMARÉCHAL 

  
La présidente : 

 
 
 

Marine WYSSENBACH 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le