# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d487fd90-401f-5801-81c2-835bf89086b7
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-08-08
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 08.08.2008 C-6741/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-6741-2007_2008-08-08.pdf

## Full Text

Cour III
C-6741/2007
{T 0/2}

A r r ê t  d u  8  a o û t  2 0 0 8

Blaise Vuille (président du collège), Andreas Trommer, 
Antonio Imoberdorf, juges, 
Alain Surdez, greffier.

Y._______
recourante,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

refus d'autorisation d'entrée en Suisse concernant 
X._______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-6741/2007

Vu

la  demande  d'autorisation  d'entrée  en  Suisse  que  X._______ 
(ressortissante du Kosovo née le 15 février 1982) a déposée le 31 mai 
2007 auprès  de la  Représentation  de Suisse à  Pristina  dans le  but 
d'effectuer un séjour de visite («Family-visit») d'une durée d'un mois 
auprès d'Y._______, ressortissante suisse domiciliée dans le  canton 
de Genève,

la lettre du 16 mars 2007 jointe à la demande de visa, aux termes de 
laquelle Y._______ déclarait  inviter  X._______ en Suisse,  afin  de lui 
permettre  de  découvrir  ce  pays  et  de  lui  manifester  ainsi  sa 
reconnaissance, en raison de l'accueil que la famille de cette dernière 
lui  avait  réservé  lors  de  plusieurs  séjours  qu'elle  avait  passés  au 
Kosovo pendant les vacances,

les  indications  complémentaires  formulées  par  Y._______  dans  sa 
lettre du 16 mars 2007, selon lesquelles elle s'engageait à prendre en 
charge tous les frais résultant du séjour de X._______ en Suisse,

les autres pièces produites à l'appui de la demande de visa, dont un 
certificat  de  l'Université  de  Pristina  du  27  avril  2007  attestant  que 
X._______ était inscrite en qualité d'étudiante régulière durant l'année 
académique 2005/2006 auprès  de la  Faculté  de l'éducation  (section 
éducatrice) et y accomplissait alors son quatrième semestre,

le refus informel de la demande de visa signifié par la Représentation 
de Suisse à X._______ le 31 mai 2007,

la communication par la Représentation de Suisse de la demande de 
visa  à  l'ODM,  pour  décision,  avec  la  remarque  que  le  retour  de 
X._______  dans  son  pays  d'origine  à  l'issue  du  séjour  touristique 
envisagé ne lui paraissait pas suffisamment assuré,

les renseignements complémentaires formulés par Y._______ dans un 
courrier  du  13  juillet  2007  à  l'attention  de  l'Office  cantonal  de  la 
population  (ci-après:  l'OCP),  desquels  il  ressortait  notamment  que 
cette  dernière,  compte  tenu  des  séjours  de  vacances  qu'elle  avait 
antérieurement  effectués  auprès  de  la  famille  de  X._______,  s'était 
liée  d'amitié  avec  les  membres  de  celle-ci  et,  donc,  avec  la 

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prénommée, et qu'elle se portait  garante de son retour au Kosovo à 
l'échéance du visa touristique sollicité,

le  préavis  négatif  émis  par  l'autorité  cantonale  précitée  le  17  août 
2007,

la  décision  du  4  septembre  2007  par  laquelle  l'ODM  a  refusé 
d'octroyer à X._______ une autorisation d'entrée en Suisse, motifs pris 
en résumé que la sortie de Suisse de l'intéressée au terme du séjour 
envisagé  ne  pouvait  être  considérée  comme suffisamment  garantie, 
compte tenu de la situation socio-économique qui prévalait dans son 
pays d'origine et de la situation personnelle de la requérante,

le  recours  qu'Y._______ a  interjeté,  par  acte  daté  du 17 septembre 
2007  et  envoyé  sous  pli  postal  du  22  septembre  2007,  contre  la 
décision précitée de l'ODM,

l'argumentation développée dans le recours, à savoir, pour l'essentiel :

- que  X._______  souhaitait  venir  en  Suisse  dans  le  seul  but  d'y 
passer des vacances durant une période d'un mois au maximum,

- que, de son côté, la recourante n'avait d'autre intention que d'expri-
mer à l'intéressée sa gratitude après les séjours accomplis auprès 
de la famille de cette dernière au cours des années antérieures,

le préavis de l'ODM du 11 décembre 2007 proposant le rejet du re-
cours,

le délai octroyé par le Tribunal administratif fédéral à la recourante en 
vue de lui permettre de formuler ses déterminations au sujet de la pri-
se de position de l'ODM,

l'absence de toute observation de la part de la recourante dans le dé-
lai fixé ainsi à cet effet,

et considérant

que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi  du 17 
juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le TAF, 
en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au 
sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procé-

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dure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les  autorités  men-
tionnées aux art. 33 et 34 LTAF,

qu'en  particulier,  les  décisions  en  matière  de  refus  d'autorisation 
d'entrée en Suisse rendues par l'ODM - lequel constitue une unité de 
l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont 
susceptibles de recours au TAF qui statue définitivement (cf. art. 1 al. 2 
LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur 
le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]),

que l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2008, de la loi fédérale du 16 dé-
cembre 2005 sur les étrangers (LEtr, RS 142.20) a entraîné l'abroga-
tion de la loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement 
des étrangers (aLSEE, RS 1 113), conformément à l'art. 125 LEtr, en 
relation avec le chiffre I  de son annexe, ainsi  que celle de certaines 
ordonnances d'exécution, telles notamment l'ordonnance du 14 janvier 
1998  concernant  l'entrée  et  la  déclaration  d'arrivée  des  étrangers 
(aOEArr, RO 1998 194 [cf. art. 39 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 
sur  la  procédure  d'entrée  et  de  visas;  OPEV,  RS  142.204])  et 
l'ordonnance  du  6  octobre  1986  limitant  le  nombre  des  étrangers 
(aOLE, RO 1986 1791 [cf. art. 91 ch. 5 de l'ordonnance du 24 octobre 
2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lu-
crative; OASA, RS 142.201]),

que,  dès lors que la demande de visa qui  est l'objet de la présente 
procédure de recours a été déposée avant l'entrée en vigueur de la 
LEtr, l'ancien droit (matériel) demeure applicable à la présente cause, 
en vertu de la réglementation transitoire de l'art. 126 al. 1 LEtr,

qu'en  revanche,  conformément  à  la  réglementation  transitoire  de 
l'art. 126  al.  2  LEtr,  la  procédure  relative  aux  demandes  déposées 
avant l'entrée en vigueur de la LEtr, le 1er janvier 2008, est régie par le 
nouveau droit,

que, pour autant que la LTAF n'en dispose pas autrement,  la procé-
dure devant le TAF est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF),

que, dans la mesure où elle a pris part à la procédure devant l'autorité 
inférieure et où, en tant qu'hôte de X._______, elle est spécialement 
atteinte par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à 
l'annulation  de cette  dernière,  Y._______ a  qualité  pour  recourir  (cf. 
art. 48 al. 1 PA),

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que, présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, le recours 
est recevable (cf. art. 50 et 52 PA),

qu'en principe, tout étranger doit notamment être muni d'un visa pour 
entrer en Suisse (cf. art. 1 al. 1 in fine et art. 3 aOEArr),

qu'en outre, il  doit  en particulier  présenter  les garanties nécessaires 
en vue d'une sortie de Suisse dans les délais impartis (art. 1 al. 2 let. c 
aOEArr),

que le visa est refusé lorsque l'étranger ne remplit pas les conditions 
d'entrée prévues à l'article premier (art. 14 al. 1 aOEArr), à savoir no-
tamment lorsque sa sortie de Suisse à l'échéance du visa n'apparaît 
pas suffisamment assurée au sens de l'art. 1 al. 2 let. c aOEArr),

que, sous réserve de dispositions différentes, l'ODM est compétent en 
matière d'octroi de visas (cf. art. 18 al. 1 aOEArr en relation avec l'art. 
25 al. 1 let. a aOEArr [ce qui est également le cas dans le nouveau 
droit de police des étrangers; cf. art. 6 al. 2 LEtr en relation avec l'art. 
23 al. 1 OPEV),

qu'il appartient aux autorités suisses de maintenir un rapport équilibré 
entre l'effectif de la population suisse et celui de la population étrangè-
re résidante (cf. art. 1 let. a aOLE),

que dans ce contexte, les autorités helvétiques ne peuvent accueillir 
tous les étrangers qui désirent venir en Suisse, que ce soit pour des 
séjours de courte ou de longue durée, et peuvent donc légitimement 
appliquer une politique restrictive d'admission (cf. ATF 122 II 1 consid. 
3a; ALAIN WURZBURGER, La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en 
matière  de  police  des  étrangers,  Revue de  Droit  administratif  et  de 
Droit fiscal [RDAF] 1997 I, p. 287), au vu du nombre important de de-
mandes de visa qui leur sont adressées,

que ces autorités doivent s'assurer que tout étranger admis en Suisse 
a la possibilité et la volonté de regagner son pays d'origine, en cas de 
besoin ou au terme de son séjour (cf. art. 1 al. 2 let. c et art. 14 al. 1 
aOEArr),

que l'autorité statue librement, dans le cadre des prescriptions légales 
et des traités avec l'étranger, sur l'octroi de l'autorisation de séjour ou 
l'établissement... (art. 4 aLSEE),

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qu'en outre, il  y  a lieu de souligner à cet égard que l'ordre juridique 
suisse ne garantit aucun droit ni quant à l'entrée en Suisse, ni quant à 
l'octroi d'un visa (cf. art. 4 aLSEE en relation avec l'art. 9 al. 1 aOEArr; 
cf. également PHILIP GRANT, La protection de la vie familiale et de la vie 
privée en droit des étrangers, Bâle/Genève/Munich 2000, p. 24; PETER 
UEBERSAX, Einreise und Anwesenheit in:  UEBERSAX/MÜNCH/GEISER/ARNOLD, 
Ausländerrecht,  Bâle/Genève/Munich  2002,  n.  5.28ss;  URS BOLZ, 
Rechtsschutz  im  Ausländer-  und  Asylrecht,  Bâle  et  Francfort-sur-le- 
Main, 1990, p. 29),

que, dans la mesure où, s'agissant de la sortie de Suisse au terme du 
séjour prévu, il convient de porter une appréciation sur un comporte-
ment futur, ne pourront en principe être pris en considération que des 
indices fondés sur la situation personnelle, familiale et professionnelle 
de  la  personne  désirant  se  rendre  en  Suisse  et  une  évaluation  du 
comportement  de  cette  personne  une  fois  arrivée  dans  ce  pays, 
compte tenu des prémisses précitées,

que  ces  éléments  d'appréciation  doivent  être  examinés  dans  le 
contexte  de  la  situation  générale  prévalant  dans  le  pays  de  prove-
nance de la personne invitée, dans la mesure où il ne peut d'emblée 
être  exclu  qu'une  situation  politiquement,  socialement  ou  économi-
quement  moins  favorisée  que  celle  que  connaît  la  Suisse  puisse 
influencer le comportement de la personne intéressée,

qu'à ce sujet, il ne faut en effet pas perdre de vue que les conditions 
économiques relativement défavorables que connaît la majeure partie 
de la population du Kosovo et dont les conséquences se font sentir sur 
le niveau de la qualité de vie (le PIB par habitant ne s'élevant dans ce 
pays qu'à EUR 1'150.-- [source: site internet du Ministère français des 
affaires étrangères > France-Diplomatie > Pays-zones géo > - Balkans 
> Kosovo > Présentation du Kosovo > Données générales; mise à jour: 
7 mars 2008]),  peuvent s'avérer décisives lorsqu'une personne envi-
sage de quitter sa patrie, en ce sens que les conditions de vie relative-
ment difficiles qui  règnent  au Kosovo ne sont  pas sans exercer une 
pression migratoire importante sur la population, cette tendance étant 
encore  renforcée,  comme  l'expérience  l'a  démontré,  lorsque  la 
personne concernée peut s'appuyer à l'étranger sur un réseau social 
(parenté, amis) préexistant,

que toutefois, comme cela a déjà été mentionné ci-dessus, la seule si-
tuation dans le pays d'origine ne suffit pas à conclure à l'absence de 

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garantie quant à la sortie de Suisse à l'issue du séjour touristique pro-
jeté,  toutes  les  particularités  du cas  d'espèce devant  être prises  en 
considération,

qu'au regard des art. 3 à 5 aOEArr, X._______ ne peut, en tant qu'elle 
est  d'origine  kosovare,  se  prévaloir  d'aucune  réglementation 
particulière la dispensant de l'obligation du visa,

qu'en l'état  du dossier,  il  ressort  des indications communiquées aux 
autorités helvétiques que X._______ est âgée de moins de vingt-sept 
ans, célibataire et apparemment sans charge de famille (cf. rubriques 
no 2 ch. 21, no 4 ch. 41, no 13 et 14 du formulaire de demande de visa 
signé par l'intéressée le 31 mai 2007),

que, dans ces circonstances, X._______ serait en mesure de se créer 
une  nouvelle  existence  hors  de  son  pays  d'origine,  sans  que  cela 
n'entraîne pour elle de difficultés majeures sur les plans personnel et 
familial,

que, même si X._______ possède de la famille dans son pays d'ori-
gine et s'il convient d'admettre que des liens familiaux peuvent, dans 
une certaine mesure, inciter une personne, au terme du séjour envisa-
gé en Suisse,  à retourner  dans le  pays où elle  réside,  ces liens ne 
sauraient, dans le contexte socio-économique et politique qui prévaut 
au Kosovo, suffire toutefois, à eux seuls, à garantir le retour de l'inté-
ressée dans sa patrie,

qu'en  outre,  le  fait  que  X._______  accomplisse  des  études  à  l'Uni-
versité de Pristina ne représente pas d'avantage un facteur détermi-
nant offrant l'assurance que son départ  de Suisse interviendra dans 
les délais prévus,

qu'en effet,  la requérante, qui  aurait  déjà effectué,  selon ce qu'il  ré-
sulte  d'une attestation  de cet  établissement  universitaire du 27 avril 
2007  jointe  par  l'intéressée  à  sa  demande  de  visa,  tout  au  moins 
quatre semestres d'études auprès de la Faculté de l'éducation (section 
éducatrice),  pourrait  également  être  tentée  de  poursuivre  ces 
dernières en Suisse, voire d'abandonner ses études au Kosovo pour 
chercher un poste de travail sur territoire helvétique,

qu'au demeurant, il convient de constater que ladite attestation, établie 
au  printemps  2007,  signale  que  X._______  était  inscrite,  lors  de 

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l'année académique 2005/2006,  pour  son quatrième semestre  en  la 
Faculté  de l'éducation,  sans faire cependant état  de ce qui  a  été la 
suite  du  cursus  universitaire  de  l'intéressée  au  cours  de  la  période 
comprise entre l'automne 2006 et le mois d'avril 2007,

qu'en l'absence d'indications couvrant cette dernière période, les auto-
rités suisse ne peuvent écarter l'hypothèse selon laquelle X._______ a 
mis  prématurément  fin  à  ses  études  ou  a  achevé  celles-ci  dans 
l'intervalle, une telle situation contribuant à renforcer les craintes des 
autorités précitées quant à la volonté de l'intéressée de se construire 
un avenir professionnel en Suisse,

que  la  présentation  d'un  billet  d'avion  aller  et  retour  évoquée  par 
Y._______  dans  son  recours  ne  saurait  constituer  un  élément  dé-
terminant pour l'appréciation du cas,

qu'il ne faut en effet pas perdre de vue que les conditions prévalant en 
Suisse  sont  sensiblement  plus  favorables  que  celles  que  connaît 
actuellement la population du Kosovo et que cette différence de niveau 
de vie peut s'avérer décisive lorsqu'une personne prend la décision de 
quitter son pays,

qu'au vu des considérations émises ci-dessus, le TAF ne saurait dès 
lors tenir  pour minime le risque que X._______ ne mette à profit  sa 
présence  en  Suisse  pour  y  poursuivre  sa  formation  ou  y  entamer 
l'exercice d'une activité lucrative sans y avoir auparavant été autorisée 
et prolonger ainsi son séjour au-delà du délai fixé,

qu'à cet égard, la présence de l'amie de X._______ en Suisse pourrait 
constituer  un  élément  supplémentaire  propre  à  favoriser  l'éventuelle 
installation de l'intéressée en ce pays,

que,  cela  étant,  le  désir  exprimé  par  la  recourante,  au  demeurant 
parfaitement compréhensible, d'inviter en Suisse une amie à laquelle 
elle entend manifester sa reconnaissance pour l'accueil  que lui avait 
réservé la famille de cette dernière lors de ses voyages au Kosovo au 
cours  des  années  antérieures,  ne  constitue  pas  à  lui  seul  un  motif 
justifiant  l'octroi  d'un  visa,  à  propos  duquel  elle  ne  saurait  au 
demeurant se prévaloir d'aucun droit (cf. supra),

qu'il sied encore de relever que le refus d'une autorisation d'entrée ne 
remet nullement en cause la bonne foi de la personne qui, vivant en 

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Suisse, a invité un tiers domicilié à l'étranger pour un séjour touristique 
ou familial et en a garanti les frais y relatifs, ainsi que le retour dans 
son pays d'origine,

que les assurances données en la matière, comme celles formulées 
notamment sur le plan financier, sont effectivement prises en compte 
pour  se  prononcer  sur  la  question  de  savoir  si  un  visa  peut  être 
accordé au ressortissant étranger qui le sollicite,

que, cependant, elles ne peuvent être tenues pour décisives, dans la 
mesure  où  elles  n'engagent  pas  la  requérante  elle-même  -  celle-ci 
conservant seule la maîtrise de son comportement - et ne permettent 
nullement d'exclure l'éventualité que l'intéressée, une fois en Suisse, 
ne tente d'y poursuivre durablement son existence (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 6S.281/2005 du 30 novembre 2005),

que,  de même,  l'intention  que peut  manifester  une personne de re-
tourner dans son pays à l'issue de son séjour, voire son engagement 
formel  à le  faire, n'ont  aucune force juridique (cf. Jurisprudence des 
autorités administratives de la Confédération [JAAC] 57.24),

que,  par  surabondance,  il  convient  encore  de  relever  qu'un  refus 
d'autorisation  d'entrée  en  Suisse  prononcé  par  les  autorités  helvé-
tiques  n'a  pas  en  l'occurrence  pour  conséquence  d'empêcher  le 
maintien de relations amicales, Y._______ et son invitée pouvant tout 
aussi bien se revoir hors de Suisse, notamment au Kosovo, où elles se 
sont rencontrées pour la dernière fois en 2006 (cf. courrier envoyé par 
la prénommée à l'OCP et daté du 13 juillet 2007),

qu'au vu de l'ensemble des circonstances, le TAF estime que l'ODM ne 
saurait  encourir  le  reproche  d'avoir  abusé  de  son  pouvoir  d'appré-
ciation en refusant  de délivrer  à X._______ le visa sollicité,  dans la 
mesure  où  la  sortie  de  cette  dernière  du  territoire  helvétique  à 
l'échéance dudit  visa n'apparaît  pas suffisamment garantie (cf. art. 1 
al. 2 let. c aOEArr),

que la décision querellée ne viole dès lors pas le droit fédéral et n'est 
par ailleurs pas inopportune (cf. art. 49 PA),

que le recours doit en conséquence être rejeté,

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que la recourante, qui succombe, supporte les frais de procédure (cf. 
art.  63  al. 1  PA en relation  avec les  art.  1  à  3  du règlement  du 21 
février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tri-
bunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]),

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr.  600.--,  sont  mis  à  la 
charge de la  recourante. Ce montant  est  compensé par l'avance de 
frais d'un même montant versée le 15 novembre 2007.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- à la recourante (recommandé)
- à l'autorité inférieure, dossier 2 297 552 en retour
- en  copie,  à  l'Office  de  la  population  du  canton  de  Genève,  pour 

information et avec dossier cantonal en retour.

Le président du collège : Le greffier :

Blaise Vuille Alain Surdez

Expédition : 

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