# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3a66f022-4209-5aec-8609-9d851d51c7e9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-12-01
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.12.2016 A/2134/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2134-2016_2016-12-01.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Diane BROTO et Christine LUZZATTO, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2134/2016 ATAS/1017/2016 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 1
er

 décembre 2016 

3
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, à CAROUGE, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître François MEMBREZ  

 
recourant 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

 intimé 

 

  

 
 
 

A/2134/2016 

- 2/3 -

 

ATTENDU EN FAIT 

 

Que par décision du 24 mai 2016, l’office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : 
l’OAI) a nié à Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) le droit à une rente d’invalidité ; 

Que le 24 juin 2016, l’assuré a interjeté recours contre cette décision en concluant 
principalement à l’octroi d’une rente entière d’invalidité à compter du 1er septembre 
2015, ainsi qu’à des dépens ; 

Qu’invité à se déterminer, l’intimé, par courrier du 25 juillet 2016, l’OAI a déclaré 
réserver ses conclusions sur le fond dans l’attente d’une traduction en français des 
pièces médicales produites par l’assuré à l’appui de son recours ;  

Que ceci fait, l’OAI, par écriture du 24 novembre 2016, a conclu à ce que le dossier lui 
soit renvoyé pour instruction complémentaire. 

 

CONSIDERANT EN DROIT 

 

Que, conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
9 octobre 2009 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la Cour de 
justice, Chambre des assurances sociales, connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-
invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20) ;  

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;  

Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut 
reconsidérer sa décision jusqu’à l’envoi de son préavis au tribunal ; 

Qu'en l'occurrence, l'OAI a conclu au renvoi du dossier pour instruction 
complémentaire ; 

Qu'il convient dès lors de rendre un jugement en ce sens ;  

Que l’assuré qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens, 
ainsi que de ceux de son mandataire. 

  

*** 

  

 
 
 

A/2134/2016 

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Admet le recours et annule la décision rendue par l’OAI le 24 mai 2016. 

2. Renvoie le dossier à l’OAI pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 

3. Condamne l’OAI à verser à l’assuré une indemnité de CHF 2'000.- à titre de 
dépens.  

4. Renonce à percevoir l’émolument.  

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

La greffière 
 
 
 

Marie-Catherine SECHAUD 
 

 La présidente 
 
 
 

Karine STECK 
 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
l’office fédéral des assurances sociales le