# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d8e40664-e148-5059-9d87-dea90a3850d5
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-12-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 21.12.2023 A/990/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-990-2023_2023-12-21.pdf

## Full Text

______________________________________________________________________ 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/990/2023-EXPLOI ATA/1384/2023  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 21 décembre 2023 

2
ème

 section 

 dans la cause 

 

A______ et B______ recourantes 
représenté par Me Philippe EIGENHEER, avocat 

  
C______  recourant 
représenté par Me Alexandre AYAD, avocat 

D______ recourant 
représenté par Me Romain CANONICA, avocat 

contre 

SERVICE DE POLICE DU COMMERCE ET DE LUTTE CONTRE LE 

TRAVAIL AU NOIR intimé 
 

- 2/18 - 

 A/990/2023 

EN FAIT 

A.     a. Par décision du 15 février 2023, le service de police du commerce et de lutte 
contre le travail au noir (ci-après : PCTN) a constaté que B______, 
administratrice de A______ (ci-après : A______), et A______ avaient eu recours 
à un prête-nom pour exploiter l’établissement à l’enseigne « E______ », sis 
chemin F______ à G______. Il leur a infligé une amende de CHF 1'000.- et a 
indiqué que, dès l’entrée en force de la décision, la fermeture de l’établissement et 
le retrait de l’autorisation de l’exploiter seraient ordonnés. 

Le 9 octobre 2021, l’établissement avait fait l’objet d’un contrôle de police. 
Celle-ci avait dû disperser une centaine de clients qui déambulaient en état 
d’ébriété devant le dancing. Il était ressorti des auditions effectuées entre le 1er 
avril 2019 et le 15 octobre 2021 que D______ n’était pas le véritable exploitant. 
L’engagement du personnel, les démarches administratives et le versement du 
salaire, lorsqu’il s’effectuait en espèce, se faisaient par C______ et B______. Les 
horaires et vacances ainsi que le contrôle de la caisse étaient gérés par C______, 
H______ et parfois B______. Les deux hommes répartissaient le travail entre les 
employés. Les commandes étaient assurées exclusivement par C______. Les prix 
et la confection de la carte étaient déterminés par ce dernier et B______. D______ 
s’occupait parfois de l’ouverture et H______ et C______ de la fermeture. 

D______ n’avait jamais travaillé lors des interventions de la police. Il avait 
expliqué que C______ avait les clefs de l’établissement, car celui-ci s’occupait de 
la fermeture. 

Au vu de ces éléments, D______ servait de prête-nom, l’établissement étant en 
réalité exploité par C______, le compagnon de B______. Le fait que D______ ait 
connu des problèmes de santé quatre ans auparavant n’y changeait rien. 

b. Par décision du 15 février 2023 également, le PCTN a constaté que D______ 
avait servi de prête-nom pour l’exploitation du « E______ », lui a infligé une 
amende de CHF 2'900.- et indiqué que, dès l’entrée en force de la décision, la 
suspension de la validité de son diplôme pour une durée de 36 mois, la fermeture 
de l’établissement et le retrait de l’autorisation de l’exploiter seraient prononcés. 

La motivation était similaire à celle concernant B______ et A______. 

c. Par une troisième décision, du même jour, le PCTN a constaté que C______ 
avait eu recours à un prête-nom pour l’exploitation du « E______ », lui a infligé 
une amende de CHF 1'050.- et a dit que, dès l’entrée en force de la décision, la 
fermeture de l’établissement et le retrait de l’autorisation de l’exploiter seraient 
ordonnés. 

- 3/18 - 

 A/990/2023 

Lui-même et B______ avaient exploité l’établissement, en procédant à 
l’engagement du personnel, aux démarches administratives concernant le dancing, 
en procédant au paiement des salaires, en fixant les horaires de travail, en 
répartissant celui-ci, en s’occupant de l’inventaire et des commandes, du contrôle 
de la caisse et en effectuant la fermeture de l’établissement. D______ n’avait pas 
les clefs de l’établissement. 

d. Il sera revenu ci-après, dans la partie « En droit », sur les constats effectués par 
la police dans son rapport du 15 novembre 2021. 

B.     a. Par acte déposé le 20 mars 2023 à la chambre administrative de la Cour de 
justice, B______ et A______ ont recouru contre cette décision, dont ils ont 
demandé l’annulation.  

D______ était déjà exploitant du dancing avant sa reprise par A______ en 2014. Il 
y travaillait 15 heures par semaine, en étant présent de minuit à 4h, ce qui 
ressortait des images de vidéosurveillance et des attestations de clients réguliers 
qui étaient produites ainsi que de la déposition de I______ à la police. Il avait 
choisi d’être présent à l’ouverture du dancing, car c’était le moment le plus délicat 
où il fallait s’assurer que les mesures liées au Covid, notamment le contrôle des 
certificats Covid, soient respectées. Depuis la fin de ces mesures, il alternait sa 
présence entre l’ouverture et la fermeture. Durant la journée, il accomplissait le 
travail administratif, consistant à fixer les horaires de travail des employés, 
contrôler la caisse et traiter avec les fournisseurs et autres entreprises, notamment 
celle chargée de la sécurité, comme cela ressortait de la déposition de I______ et 
de courriels annexés. C______ était directeur de A______ depuis juin 2016 et y 
travaillait plein temps. Il recevait ses instructions de D______, qui lui avait 
délégué certaines tâches 

Le rapport de police du 15 novembre 2021 avait accordé beaucoup de poids aux 
déclarations de J______ et K______, deux personnes qui n’étaient alors plus 
employées de A______ depuis de nombreux mois, le premier ayant cessé de 
travailler pour elle depuis 2021 et le second depuis début 2020. 

Le dancing ne disposant pas d’un bureau, les dossiers le concernant étaient 
entreposés au domicile de B______. C’était donc à cet endroit que D______ 
venait consulter et stocker les documents liés à l’exploitation du « E______ ». 
L’appréciation à laquelle le PCTN avait procédé était erronée. Même si C______ 
était très présent, vu sa qualité de directeur et employé à plein temps, cela ne 
signifiait pas que D______ ne remplissait pas son rôle d’exploitant. 

Cette procédure a été ouverte sous cause A/990/2023. 

b. Le PCTN a conclu au rejet du recours. 

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 A/990/2023 

D______ avait reconnu ne pas avoir été sur les lieux au moment de la fermeture 
du dancing. Il se devait, toutefois, d’être présent aux moments lors desquels des 
troubles à l’ordre public étaient possibles. I______ ne travaillait que le dimanche 
matin, de sorte que ses déclarations ne portaient que sur cette période. Les 
éléments apportés par les recourants, notamment les images de vidéosurveillance, 
étaient postérieurs au rapport de police du 15 novembre 2021, de sorte qu’il ne 
pouvait en être tenu compte. 

Selon ce rapport, le pouvoir décisionnel de C______ était important et 
s’apparentait à celui d’un exploitant. D______ n’avait pas pu indiquer le nom de 
la fiduciaire et du comptable. Il avait été surpris que la sortie de secours soit 
obstruée par du matériel. L’exploitant lui-même avait reconnu que les horaires des 
employés étaient déterminés par C______. 

c. Dans leur réplique, les recourants ont relevé que le PCTN n’avait pas tenu 
compte des problèmes de santé de D______ ainsi que des mesures Covid, qui 
avaient eu une influence sur ses horaires. Après la fin des mesures Covid, il avait 
alterné ses horaires de présence entre la fermeture et l’ouverture, lorsque son état 
de santé le permettait. Il avait été déstabilisé lors de son audition le 25 octobre 
2021. Il connaissait parfaitement le comptable, mais le nom de famille de celui-ci 
ne lui était plus revenu à l’esprit, étant précisé que son nom complet n’était pas 
facile à retenir. 

Il ressortait des pièces produites que l’exploitant avait été l’interlocuteur de 
L______, qui s’occupait de la majorité des commandes de A______. Le PCTN 
avait écarté toutes les déclarations des personnes entendues, qui n’allaient pas 
dans le sens souhaité par ce service. Les recourants sollicitaient donc leur 
audition, notamment celle du comptable, de fournisseurs, des employés I______, 
M______, H______ et de deux clients réguliers. 

C.     a. Par acte expédié le 20 mars 2023 à la chambre administrative, C______ a 
également contesté la décision le concernant. Il a conclu à son annulation et 
sollicité l’audition de cinq témoins. 

Il est revenu sur les déclarations faites par les personnes entendues par la police, 
dont celle-ci n’avait retiré qu’une partie des éléments, omettant notamment ceux 
qui démontraient qu’il ne s’était pas érigé en exploitant, mais avait toujours 
travaillé sous la direction de D______ ou conjointement avec celui-ci. 

Cette procédure a été ouverte sous cause A/1032/2023. 

b. Le PCTN a conclu au rejet du recours. 

Le pouvoir décisionnel de C______ était important et s’apparentait à celui d’un 
exploitant. D______ n’avait pas pu indiquer le nom de la fiduciaire et du 
comptable. L’exploitant lui-même avait reconnu que les horaires des employés 

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 A/990/2023 

étaient déterminés par C______. L’engagement des employés, les démarches 
administratives et les prix et la confection de la carte étaient faits par ce dernier et 
B______. Les horaires et les vacances étaient organisés par C______, parfois par 
B______, parfois par H______. Lors de son audition, l’exploitant n’avait pas pu 
donner le nom de tous les employés, ni celui du comptable. Il n’avait pas été en 
mesure de mettre en marche l’installation électrique pour vérifier le limitateur de 
décibels. 

c. Dans sa réplique, le recourant a relevé que l’exploitant avait cité le nombre 
correct d’employés. I______ avait déclaré avoir été engagé par celui-ci. Ce 
dernier et lui avaient parfois conduit les entretiens d’embauche ensemble. Les 
horaires de travail étant les mêmes pour tout le monde, cela ne nécessitait pas 
l’intervention de l’exploitant. Les fournisseurs et prestataires interagissaient avec 
D______. Le PCTN n’avait à tort pas tenu compte des documents qu’il avait 
produits. 

D.     a. Par acte déposé le 20 mars 2023 à la chambre administrative, D______ a 
également contesté la décision le concernant. Il a conclu à son annulation et a 
sollicité son audition ainsi que celle de cinq témoins. 

Cela faisait quinze ans qu’il exploitait le même établissement. Il s’était occupé de 
sa création et de sa gestion exclusivement, n’exerçant pas d’autre activité 
professionnelle. Il était en principe présent tous les jours d’ouverture, à 
l’ouverture, plus récemment à la fermeture. En son absence, il instruisait 
C______, subsidiairement H______ pour le remplacer. Il ressortait des auditions 
menées par la police qu’il était présent à l’entretien d’embauche, ou à défaut 
demandait un retour à ceux qui l’avaient fait. Il surveillait le paiement des salaires, 
le statut administratif des employés et passait les commandes auprès des 
fournisseurs, notamment de matériel sonore et lumineux et de meubles. Il 
supervisait le travail du directeur, de B______ et de H______. Les déclarations 
qui lui étaient favorables n’avaient pas été reprises dans le rapport de police. 

Cette procédure a été ouverte sous cause A/991/2023. 

b. Le PCTN a conclu au rejet du recours. 

L’engagement des employés, les démarches administratives et les prix et la 
confection de la carte étaient faits par C______ et B______. Les horaires et les 
vacances étaient organisés par C______, parfois par B______, parfois par 
H______. Lors de son audition, l’exploitant n’avait pas pu donner le nom de tous 
les employés, ni celui du comptable. Il n’avait pas été en mesure de mettre en 
marche l’installation électrique pour vérifier le limitateur de décibels. Le PCTN a 
repris des éléments déjà exposé. 

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c. Dans sa réplique, le recourant a persisté dans ses conclusions, reprenant les 
éléments en sa faveur ressortant des auditions menées par le police et des pièces 
produites. 

E.     a. Chaque partie a été, dans un premier temps, entendue séparément. 

Lors de l’audience de comparution personnelle, qui s’est tenue le 4 septembre 
2023 devant la chambre administrative, B______ a déclaré qu’avant la gestion du 
« E______ », ni elle ni C______ n'avaient d'expérience dans l'exploitation d'une 
discothèque. Le précédent propriétaire de la boîte de nuit (alors appelée 
« N______ ») lui avait présenté D______, qui en était l’exploitant. Son expérience 
lui avait paru indispensable. Il lui avait présenté la fiduciaire et M______. Ce 
dernier travaillait toujours pour l'établissement, désormais en qualité de caissier.  

D______ ne comptait pas ses heures ; il les dépassait souvent. Il était joignable 
même en vacances, par message WhatsApp ou courriel. Il était essentiel dans 
l'exploitation. Il s'occupait des aspects administratifs, contrôlait que tout se passe 
bien dans l'établissement, du « tri » des clients ou encore du recrutement. Il 
connaissait tout. Ils avaient des échanges quotidiens. Elle-même y était presque 
tous les soirs d'ouverture, étant plutôt présente lors de la fermeture. Elle parlait du 
« E______ » avec C______ : ils travaillaient et vivaient ensemble. Celui-ci ne 
prenait pas de décisions seul. D______ leur donnait les ordres. En cas d’absence, 
ils lui soumettaient tout pour approbation dès son retour.  

Le personnel était stable. Lors de la réouverture avec des horaires aménagés 
(minuit à 4h00) à la suite de la pandémie, D______ était très présent. Il contrôlait 
les pass sanitaires. Il représentait la loi au sein de l'établissement. Il disait ce qui 
était autorisé ou pas. Il restait pendant toute la durée de l'ouverture. Il était le seul 
à véritablement savoir ce qui était autorisé. Il veillait aussi à ce que l'heure de 
fermeture soit respectée. Actuellement, il était davantage présent lors de la 
fermeture et arrivait vers 02h00, parfois plus tôt, parfois plus tard. 

Elle n’avait compris qu'après avoir repris l'établissement, qu'il fallait compter 
environ cinq ans avant de récolter les fruits de son travail. En raison du Covid, 
cette période était encore plus longue. Une fermeture aurait des conséquences 
dramatiques, tant sur le plan financier que moral. 

La police avait retenu des déclarations de D______ qu'il n'avait pas été au courant 
des interventions de celle-ci dans l'établissement. On parlait de trois interventions 
lors desquelles ni lui ni elle n'avait été dans l'établissement. Ils avaient été 
informés de ces interventions. Peut-être qu'il était alors en vacances ou en arrêt 
maladie.  

Au total, il n’y avait eu qu'une vingtaine d'interventions de la police en deux ans, 
ce qui était relativement peu pour ce type d'établissements. La police de Rive était 

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même venue les féliciter de leur manière de l'exploiter et de gérer les situations 
compliquées.  

Les documents administratifs se trouvaient à son domicile ou auprès de la 
fiduciaire, car il n'y avait pas de bureau au « E______ ». Elle imaginait que si 
D______ ne se souvenait pas du nom de celle-ci lors de son audition, c'était en 
raison du stress ou de son nom africain. D______ lui avait présenté O______ ; il 
le connaissait forcément.  

D______ avait rencontré des soucis de santé. C'est environ depuis lors qu'il était 
davantage présent à l'ouverture. En cas d'absence, il désignait un remplaçant, soit 
H______, soit C______.  

D______ avait mal vérifié la manière dont les produits inflammables étaient 
stockés et les sorties de secours avaient été encombrées. Elle-même n'y 
connaissait rien en la matière. À la suite des critiques du PCTN, il avait fait le 
nécessaire pour que l'ensemble des normes, notamment dans le domaine de la 
prévention d'incendie, soit respecté. 

b. D______, entendu le 4 septembre 2023 également, a déclaré qu’il avait déjà été 
exploitant pour le précédent propriétaire de la discothèque, le « N______ ». 
B______ avait été rassurée par sa connaissance de l'établissement. Il connaissait 
les fonctions nécessaires au bon fonctionnement de l'établissement, telles que par 
exemple déterminer le nombre de barmans à engager. Un seul employé avait été 
repris, à savoir  M______ qui agissait comme caissier et physionomiste. H______  
avait déjà ponctuellement collaboré avec le précédent propriétaire, puis a été 
ultérieurement engagé par le « E______ ».  

Il faisait toujours le premier tri des CV. Ensuite, il les soumettait à B______. Il 
arrivait aussi que C______ reçoive en entretien d'embauche ou propose quelqu'un, 
mais toujours sous sa supervision. Il avait assisté à l'entretien d'embauche de 
I______, comme à celui de personnes qui n'avaient pas été engagées. Il y avait 
très peu de changement dans le personnel.  

La fiduciaire était restée la même après le changement de propriétaire comme la 
société chargée de la maintenance de l'installation liée à la diffusion de la 
musique. Il connaissait la qualité de son travail depuis longtemps. Le fournisseur 
de boissons avait été choisi par B______, à la suite d'offres qu’il avait reçues et 
analysées avec elle. 

Il avait des contacts avec la fiduciaire, même s'ils étaient moins fréquents ces 
derniers temps. Elle en avait aussi avec B______. Lorsque O______ avait des 
questions au sujet des archives, il s'adressait à elle. Lorsqu'il s'agissait de 
questions concrètes au sujet d'un employé, par exemple les horaires effectués, il 
s'adressait à lui. Il se fondait alors sur le cahier des présences, dont la vérification 

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était faite par H______. La société qui employait les agents de sécurité vérifiait 
leurs horaires. C______ travaillant à 100 %, il vérifiait l'ensemble des heures 
travaillées par chaque employé. Il contresignait le petit cahier et l'avertissait 
lorsque quelqu'un était absent.  

Ses propres horaires de travail répondaient aux besoins du moment. Ainsi, à la 
suite de la réouverture après la pandémie, il était surtout présent lors de 
l'ouverture, car il s'agissait d'un moment délicat où il fallait vérifier la validité des 
certificats Covid, aiguiller les clients vers un test rapide ou les refuser. Ensuite, il 
avait davantage été présent lors de la fermeture, comme c'était encore le cas. Ce 
moment pouvait être également délicat lorsque quelqu'un ne voulait pas quitter 
l'établissement.  

Il connaissait bien l'ensemble des collaborateurs du bar. Il connaissait certains 
agents de sécurité parce qu’il les voyait souvent, et d'autres pas du tout parce 
qu'ils n’étaient venus travailler qu'un soir. C'était ainsi qu’il avait dû recourir à la 
liste des employés de la société de sécurité lorsque la police l'avait interrogé. Il 
avait également utilisé la liste des employés du bar pour faciliter le travail de la 
police, l'orthographe de certains noms étant compliqué.  

Il dirigeait le travail de C______. Celui-ci étant le conjoint de B______, il 
jouissait toutefois d'une confiance particulière de sa part. Il estimait remplir 
pleinement sa fonction au sein de l'établissement. En dehors des heures de 
présence la nuit, il recevait pendant la journée des appels ou des communications 
de la part de fournisseurs ou d'autres intervenants en lien avec l'établissement. Il 
ne facturait pas ses heures supplémentaires. Il était là lors de la création de la 
discothèque et était intéressé à son évolution. Récemment, il n'avait pas compté 
ses heures lorsqu'il s'était agi de choisir de nouveaux sièges qui soient conformes 
aux exigences en matière de sécurité incendie.  

Ces six à huit derniers mois, aucun incident n'était survenu. À sa demande, le 
nombre d'agents de sécurité avait été augmenté.  

Lors de son interrogation par la police, il était très stressé, ne savait pas ce qui lui 
arrivait et avait dû attendre six heures avant de pouvoir aller aux toilettes. La 
fiduciaire venait de changer de nom. Pour lui, cela n'avait aucune importance car 
il s’adressait toujours à « O______ », nom qui n'avait pas changé, comme 
d'ailleurs l'adresse.  

La répartition des tâches au sein de l’établissement était clairement établie. 
Exceptionnellement, en cas de besoin, un « extra » était engagé ; c’était lui qui en 
prenait la décision. 

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Pour des raisons de santé, il n'était pas possible de faire l'ouverture et la fermeture 
pendant une longue période, étant rappelé que son engagement prévoyait un taux 
d'activité à 33 %. C’était sa seule activité d'exploitation. 

c. C______, également entendu le 4 septembre 2023 par la chambre de céans, a 
déclaré qu’il formait un couple avec B______ depuis 2011. Il s'investissait le 
mieux qu’il pouvait dans sa société, dont il était employé à 100 %. Ils habitaient à 
deux pas du « E______ ».  

D______ travaillait plus que quinze heures par semaine. Il était beaucoup plus 
présent après la réouverture suivant la pandémie, notamment aux heures 
d'ouverture où il contrôlait les pass Covid et établissait les listes des clients. 

Lui-même recevait ses ordres de B______ et de D______. Il les transmettait 
ensuite à H______, qui les transmettait aux serveurs. Il n'y avait pas de procédure 
écrite mais chacun avait un contrat de travail qui lui attribuait différentes tâches. 
C'était surtout D______ qui donnait les instructions. Certains points étaient 
également discutés avec B______. Lorsque D______ était absent, il laissait des 
directives et H______ et lui s’occupaient de l'établissement et lui rendaient 
compte à son retour. Il était joignable même pendant ses vacances. 

D______ recevait les CV des chercheurs d'emploi. H______ faisait un premier tri 
ainsi que les premiers entretiens. Ensuite, il faisait un rapport qui était transmis à 
D______ et B______, qui se concertaient pour prendre la décision. Ils avaient 
cinq employés, engagés quasiment depuis le début du « E______ ». Les personnes 
engagées ces dernières années étaient des barmaids et des serveurs. Il discutait 
énormément avec H______, et ils faisaient des suggestions à B______ et 
D______.  

La boîte aux lettres était vidée par D______, B______ ou lui-même. Chacun 
faisait suivre la correspondance à la personne concernée par le courrier. Il n'y 
avait pas de bureau au « E______ », de sorte que le courrier était conservé à leur 
domicile ou à la fiduciaire. D______ avait une copie des documents 
administratifs. S'il avait besoin de certains documents, il les demandait. Ils 
communiquaient par téléphone ou par WhatsApp, parfois par courriel. Le plus 
souvent, ils se parlaient en présence directement. 

Ces derniers mois, il n’y avait pas eu d'incident majeurs. Il y avait eu des incidents 
mineurs pour lesquels la police avait été appelée, tels que par exemple lorsque des 
passants jetaient des bombes à eau sur leurs clients sortis pour fumer. En cas 
d'incident, lui-même, H______ ou D______ appelaient la police. Il arrivait aussi 
que l'agence de sécurité le fasse.  

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Avant la reprise du « E______ », il n'avait aucune expérience dans l'exploitation 
d'une discothèque. D______ avait expliqué comment faire ; il avait une grande 
expérience puisqu'il avait déjà exploité le « N______ ».  

Ils étaient quatre (B______, D______, H______ et lui-même) à disposer des clés 
de la discothèque. 

d. Le 18 octobre 2023, O______, directeur de fiduciaire, a été entendu en qualité 
de témoin, l’ensemble des parties ayant assisté à cette audition.  

Il était fiduciaire du « E______ » depuis sa création, sauf erreur en 2015 ou 2014, 
à savoir déjà avec le précédent exploitant. Il établissait la comptabilité générale, 
s'occupait du dossier TVA ainsi que de la déclaration fiscale tant de la société que 
de B______. Il lui arrivait également d'établir les contrats de travail. Dès qu'un 
nouvel employé était engagé, il établissait le contrat qu’il ne signait toutefois pas. 
Il ne rencontrait pas les employés au moment de l'embauche. À sa connaissance, 
l'administratrice les rencontrait et en discutait avec C______ et D______.  

La majorité des documents de la société était stockée auprès de sa fiduciaire. Il 
conservait également les archives. Il lui arrivait rarement de se déplacer dans les 
locaux du « E______ ». Il ne pouvait donc pas se prononcer sur le fonctionnement 
sur place. 

Il avait des contacts réguliers avec l’exploitant, soit une fois par mois environ. 
C'était déjà avec lui qu’il avait des contacts lors de l’exploitation du « N______ ». 
D______ était toujours facilement joignable. Il lui semblait qu'il connaissait bien 
l'établissement. Les échanges avaient lieu soit en présentiel, soit par téléphone, 
rarement par courriel. 

Il avait assisté à des réunions avec MM. C______ et D______. C'était ce dernier 
qui, in fine, prenait les décisions. À titre d'exemple de décisions prises par 
l’exploitant, il citait l'achat de meubles ou encore les contrats conclus avec des 
fournisseurs. D______ connaissait l'état des salaires, les factures à acquitter et 
l'état général de la comptabilité. 

Il arrivait que certaines personnes, se référant à lui, n'utilisent qu'une partie de son 
nom de famille, à savoir O______. Lorsqu’il avait des questions, il s'adressait à 
l’exploitant ou à B______, parfois au directeur, étant précisé que son interlocuteur 
principal était D______. Cela dépendait du type de sujet concerné. Il avait 
présenté l’exploitant à B______ et au directeur, dans le contexte de la reprise du 
« N______ » par le « E______ ». 

e. La convocation adressée au domicile français de I______ n’a pas pu être 
distribuée par la Poste française. Le témoin H______ s’est excusé, présentant son 
billet d’avion, qui attestait de son absence de Genève à la date pour laquelle il 
était convoqué. 

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 A/990/2023 

f. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 
05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10). 

2. Les parties sollicitent la jonction des causes. 

2.1 Selon l'art. 70 al. 1 LPA, l'autorité peut, d'office ou sur requête, joindre en une 
même procédure des affaires qui se rapportent à une situation identique ou à une 
cause juridique commune. 

2.2 En l'espèce, les procédures A/990/2023, A/991/2023 et A/1032/2023 
concernent trois recours émanant de la propriétaire, de l’administratrice de la 
propriétaire, de l’exploitant et du directeur du même établissement contre trois 
décisions du même service procédant à une appréciation fondée sur les mêmes 
éléments dans chacune des procédures. Les questions juridiques posées sont 
similaires. 

Il se justifie ainsi de joindre les causes précitées sous le numéro A/990/2023. 

3. Les recourants sollicitent l’audition d’autres témoins. 

3.1 Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - n), le droit d'être entendu comprend 
notamment le droit pour l'intéressé d'offrir des preuves pertinentes et d'obtenir 
qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, lorsque cela est de nature 
à influer sur la décision à rendre (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 ; 140 I 285 consid. 
6.3.1). Le droit de faire administrer des preuves n'empêche cependant pas la juge 
de renoncer à l'administration de certaines preuves offertes et de procéder à une 
appréciation anticipée de ces dernières, en particulier si elle acquiert la certitude 
que celles-ci ne l'amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir 
résulte déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 145 I 167 consid. 4.1. ; 
140 I 285 consid. 6.3.1). En outre, il n'implique pas le droit à l’audition orale ni à 
celle de témoins (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1). 

3.2 En l’espèce, les auditions auxquelles la police et la chambre de céans ont 
procédé, les pièces apportées par les parties ainsi que les indications fournies par 
celles-ci permettent à la chambre administrative de statuer en connaissance de 
cause.  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20III%2048
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/140%20I%20285
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/145%20I%20167
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/140%20I%20285
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/140%20I%20285

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Il ne sera donc pas donné suite à la demande d’actes d’instruction 
complémentaires. 

4. Les recourants se plaignent de ce que l’intimé a établi de manière lacunaire les 
faits ayant conduit à la décision attaquée, qui était infondée et entachée 
d’arbitraire. 

4.1 La LRDBHD règle les conditions d'exploitation des entreprises vouées à la 
restauration et/ou au débit de boissons à consommer sur place, à l'hébergement, ou 
encore au divertissement public (art. 1 al. 1 LRDBHD). 

L'art. 8 LRDBHD soumet l'exploitation de toute entreprise vouée à la restauration 
et au débit de boissons à l'obtention préalable d'une autorisation d'exploiter (al. 1), 
qui doit être requise lors de chaque changement d'exploitant ou de propriétaire de 
l'entreprise ou de modification des conditions de l'autorisation antérieure (al. 2 ; 
art. 18 al. 1 let. a du règlement d'exécution de la loi sur la restauration, le débit de 
boissons, l'hébergement et le divertissement du 28 octobre 2015 - RRDBHD - I 2 
22.01). 

Le diplôme dont doit être titulaire l'exploitant, attestant de son aptitude à exploiter 
et gérer une entreprise soumise à la LRDBHD (art. 9 let. c LRDBHD), est 
strictement personnel et intransmissible (art. 19 al. 1 LRDBHD). Il est interdit à 
son titulaire de servir de prête-nom pour l'exploitation d'une entreprise soumise à 
la LRDBHD, sous peine des mesures et sanctions prévues par celle-ci (art. 19 al. 2 
LRDBHD). 

4.2 L'autorisation d'exploiter est délivrée si l'exploitant est titulaire du diplôme 
attestant de son aptitude à exploiter et gérer une entreprise soumise à la présente 
loi (art. 9 let. c LRDBHD). Elle est délivrée à condition que l'exploitant, 
notamment, offre toute garantie d'une exploitation personnelle et effective de 
l'entreprise, compte tenu notamment de son lieu de domicile ou de résidence et de 
sa disponibilité, ou encore du respect de l'interdiction de recourir à un prête-nom 
ou de servir comme tel durant les trente-six mois qui précèdent le dépôt de la 
requête en autorisation (art. 9 let. e LRDBHD). 

4.3 Le prête-nom vise un comportement, prohibé par la loi, d'une personne 
physique titulaire du diplôme prévu par la loi, qui est autorisée formellement en 
tant qu'exploitant d'une entreprise, mais qui n'exerce pas effectivement et à titre 
personnel les tâches essentielles liées à la bonne marche de l'entreprise, qui sont 
de fait assurées par un tiers (art. 3 let. s LRDBHD). 

4.4 Au titre des droits et obligations des exploitants et des propriétaires 
d'entreprises vouées à la restauration et au débit de boissons, l'art. 22 LRDBHD 
prévoit que l'exploitation de l'entreprise ne peut être assurée que par la personne 
qui est au bénéfice de l'autorisation y relative (al. 1). L'exploitant doit gérer 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/I%202%2022.01
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/I%202%2022.01

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l'entreprise de façon effective, en assurant la direction en fait de celle-ci. Le 
Conseil d'État précise les exigences en matière de présence et de responsabilité 
exercées par l'exploitant (al. 2). En cas d'absence ponctuelle de l'entreprise, 
l'exploitant doit désigner un remplaçant compétent et l'instruire de ses devoirs. Le 
remplaçant assume également la responsabilité de l'exploitation (al. 3). 
L'exploitant répond du comportement adopté par les personnes participant à 
l'exploitation ou à l'animation de l'entreprise dans l'accomplissement de leur 
travail (al. 4). 

L'art. 40 RRDBHD prévoit que l'obligation de gérer l'entreprise de façon 
personnelle et effective est réalisée aux conditions cumulatives suivantes (al. 3) : 
l'exploitant assume la majorité des tâches administratives liées au personnel de 
l'établissement (engagement, gestion des salaires, des horaires, des 
remplacements, etc.) et à la bonne marche des affaires (commandes de 
marchandises, fixation des prix, composition des menus, contrôle de la caisse, 
inventaire, etc. ; let. a) ; il assure une présence de quinze heures hebdomadaires au 
moins au sein de l'établissement concerné, lesquelles doivent inclure les heures 
d'exploitation durant lesquelles les risques de survenance de troubles à l'ordre 
public sont accrus (let. b). Un exploitant peut dès lors être autorisé à exploiter 
trois établissements au maximum, pour autant qu'il n'exerce aucune autre activité 
professionnelle en parallèle (al. 4). 

Il ressort des travaux préparatoires ayant mené à l'adoption de la LRDBHD que 
l'un des buts de la refonte était de renforcer l'interdiction de la pratique du prête-
nom, laquelle, répandue mais inacceptable, devait être plus efficacement 
combattue au moyen de sanctions plus lourdes (exposé des motifs relatif au PL 
11'282, p. 44). Une telle pratique permettait d'obtenir frauduleusement des 
autorités compétentes une autorisation indue, en vue de contourner l'un des piliers 
de la loi, à savoir le régime d'autorisation qui supposait que seule une personne 
formée et détentrice du diplôme prévu par la loi exploite effectivement l'entreprise 
autorisée (exposé des motifs relatif au PL 11'282, p. 76 ; ATA/1214/2018 du 13 
novembre 2018 consid. 2c ; ATA/262/2018 du 20 mars 2018 consid. 4d). 

4.5 Selon la jurisprudence, si l'obligation de gérer son établissement de façon 
personnelle et effective n'interdit pas à l'exploitant de s'absenter quelques heures 
par jour, voire quelques jours, par exemple pendant les périodes de vacances ou 
de service militaire, il n'en demeure pas moins qu'il lui est formellement interdit 
de servir de prête-nom (ATA/1330/2019 du 3 septembre 2019 et les références 
citées). 

Une présence limitée à une heure par jour et à une activité de s'occuper des 
commandes du restaurant ne remplissent pas les critères légaux et jurisprudentiels 
d'une gestion personnelle et effective d'un établissement public (ATA/1330/2019 
précité). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1214/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/262/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1330/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1330/2019

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4.6 Selon l'art. 60 LRDBHD, le département est l'autorité compétente pour 
décider des mesures et sanctions relatives à l'application de la LRDBHD (al.1). 
Tout rapport établi par la police, ou par tout autre agent de la force publique 
habilité à constater les infractions à la LRDBHD, est transmis sans délai au 
département (al. 2). L'art. 3 RRDBHD précise que le département de la sécurité, 
de l'emploi et de la santé est chargé de l'application de la LRDBHD et du 
RRDBHD et qu’il délègue cette compétence au PCTN (al. 1 et 2). 

L'art. 46 RRDBHD prévoit que le PCTN procède à des contrôles réguliers (al. 1). 
Il s'assure que l'exploitation est dûment autorisée, que les conditions légales et 
réglementaires, ainsi que les conditions d'exploitation, sont respectées par les 
exploitants (al. 2). Les autorités de la police cantonale et les agents de police 
municipale ont les compétences de contrôle visées à l'art. 46 al. 2 RRDBHD (al. 
5). Sur demande du PCTN, ils procèdent en outre, à des contrôles ciblés (al. 6). 

4.7 De jurisprudence constante, la chambre administrative accorde généralement 
valeur probante aux constatations figurant dans un rapport de police, établi par des 
agents assermentés (ATA/625/2021 du 15 juin 2021 consid. 3d ; ATA/333/2020 
du 7 avril 2020 consid. 2d et les références citées), sauf si des éléments permettent 
de s’en écarter. 

4.8 En l’espèce, il convient en premier lieu de relever que le contrôle effectué par 
la police a fait suite à une intervention de celle-ci, le 9 octobre 2021, alors qu’une 
centaine de clients déambulaient sur la route devant le dancing à 07h25, certains 
en état d’ébriété. Selon le rapport de police, le but des auditions était de 
« recadrer » l’exploitant. Celui-ci « connaissait mal son sujet », ignorait le nom 
exact des employés et de la fiduciaire et ne maîtrisait pas les installations 
électriques (sono, limitateur, installation électrique). Il avait reconnu que ses 
instructions relatives au fait de ne pas stocker de matériel de nettoyage devant la 
sortie de secours n’avaient pas été respectées. Enfin, étaient relevé certains 
manquements relatifs à l’affichage du nom de l’exploitation, du propriétaire, des 
horaires, des prix et d’accès en fonction de l’âge au dancing et à la consommation 
de boissons alcoolisées. 

Il ressort des déclarations des personnes entendues par la police en octobre et 
novembre 2021 que le « E______ » fonctionnait avec une petite équipe soudée et 
très interactive où les tâches de direction et de gestion étaient accomplies par 
B______, C______ et D______. Compte tenu de la relation de couple entre la 
propriétaire et le directeur de l’établissement, ces deux personnes sont 
particulièrement impliquées dans son exploitation. Il convient ainsi d’examiner si 
D______ ne remplit pas ou plus son rôle d’exploitant au sens de la LRDBHD. 

Il est ressorti des auditions menées tant par la police que par la chambre de céans 
que D______ exerçait son activité environ quinze heures par semaine. Avant et 
pendant la pandémie, il a été notamment présent aux heures d’ouverture du 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/625/2021
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/333/2020

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dancing. Ce choix était dicté par des soucis de santé qu’il rencontrait, d’une part, 
et par la nécessité de surveiller la mise en œuvre et le respect des différentes 
mesures décidées par les autorités compétentes en lien avec la crise sanitaire liée 
au Covid, d’autre part. L’exploitant avait considéré que l’entrée dans le dancing, 
notamment la surveillance de la mise en œuvre des mesures sanitaires, présentait 
un moment important dans le fonctionnement du club, qui nécessitait sa présence. 
Le PCTN a, certes, relevé que le moment de la fermeture présentait aussi des 
difficultés qu’il convenait de maîtriser. Toutefois, l’ensemble des personnes 
entendues à ce sujet s’accordent sur le fait qu’il n’est pas possible, pour des 
raisons de santé, d’assurer une présence continue de l’ouverture de l’établissement 
à sa fermeture. Le choix d’avoir été présent, notamment, pendant la pandémie au 
moment de l’ouverture du dancing, soit à un moment où le risque de troubles à 
l'ordre public, notamment au regard des mesures sanitaires prescrites, était accru, 
paraît avoir été judicieux. 

Lors de son audition par la police, H______ a déclaré que D______ lui avait 
expliqué, lorsqu’il avait été engagé en tant que manager, ce que cette fonction 
impliquait. I______ a déclaré à la police que D______ lui avait fait signer son 
contrat de travail lors de son embauche. Ses horaires de travail étaient fixés par 
celui-ci. Pour les dates des vacances, elle s’adressait à B______. La qualité de son 
travail était surveillée par celle-ci, par C______ ou encore par H______. Le DJ, 
P______, a déclaré à la police avoir eu son entretien d’embauche avec D______ et 
le directeur lui avait fait signer son contrat. C______ a déclaré à la police qu’il 
recevait également des postulations et qu’il lui arrivait de recevoir les candidats 
avec MM. H______ et D______. Ainsi, contrairement aux affirmations du PCTN, 
D______ a également participé à l’engagement du personnel. 

Il ressort des auditions menées par la police et des déclarations des parties et 
témoins entendus par la chambre de céans que la fixation des horaires du 
personnel, la répartition du travail et la surveillance de la qualité de celui-ci se 
faisaient tantôt par D______, par B______, par C______ ou encore, dans une 
moindre mesure, par H______. Lorsque ces tâches n’étaient pas effectuées par 
l’exploitant, il apparaît cependant qu’il en était informé, qu’il vérifiait pour 
l’engagement du personnel le statut administratif de celui-ci et qu’il avait délégué 
certaines tâches. Ainsi, le directeur vérifiait les inventaires. Souvent, les tâches de 
direction, telles que la détermination de la carte, des fournisseurs et des prix, 
étaient décidées après discussion entre D______, B______ et C______. 

Selon les pièces produites, notamment les courriels échangés avec la police du 
feu, c’est l’exploitant qui s’était occupé, en novembre 2021, des adaptations 
nécessaires, notamment du mobilier et des tissus utilisés dans le dancing, afin 
qu’il soit conforme aux prescriptions de sécurité incendie en la matière. Il ressort 
également des pièces fournies que les commandes et achats de matériel de 
sonorisation et de lumière étaient essentiellement effectuées par D______, alors 

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que C______ en assurait la manipulation après l’installation dans le dancing. Ce 
dernier a, en effet, déclaré qu’il se chargeait de différentes tâches techniques au 
sein de l’exploitation, notamment de la vérification du fonctionnement du son et 
de la lumière. Il donnait également des « coups de main » au bar ou dans le 
service.  

Il ressort par ailleurs des déclarations de C______ à la police, que les caisses 
étaient contrôlées tantôt par lui, tantôt par B______, par D______, M______ ou 
encore H______. I______ a également indiqué que la caisse pouvait aussi être 
contrôlée par l’exploitant, 

Le fiduciaire,  O______, a déclaré que D______ était toujours facilement 
joignable, qu’il connaissait bien l'établissement et que lors de réunions avec MM. 
C______ et D______, c'était ce dernier qui in fine prenait les décisions. 
L’exploitant se chargeait de l'achat des meubles ou encore des contrats conclus 
avec des fournisseurs. Toujours selon le fiduciaire, D______ connaissait l'état des 
salaires, les factures à acquitter et l'état général de la comptabilité. 

Lors de son audition par la police, l’exploitant n’a, certes, pas été en mesure de 
citer correctement le nom des employés et du fiduciaire. Il convient toutefois, à sa 
charge, de retenir qu’au-delà de la situation de stress qu’il dit avoir éprouvée, 
l’orthographe des noms de certains employés n’est pas aisée, d’une part, et que, 
d’autre part, comme cela ressort du rapport de police, plusieurs personnes 
travaillant au « E______ », y compris le fiduciaire, étaient appelées par leur 
surnom ou une partie de leur nom seulement. Il ne peut donc être déduit du fait 
qu’il n’était pas en mesure de fournir, de mémoire, la liste avec le nom complet 
des employés, qu’il ne connaissait pas ces personnes. Au contraire, comme 
évoqué ci-dessus, il a lui-même engagé plusieurs d’entre eux, à la suite d’un 
entretien d’embauche qu’il avait conduit seul ou en compagnie du directeur ou de 
H______. 

Enfin, à teneur du dossier, les clefs du dancing étaient détenues par la propriétaire, 
le directeur et l’exploitant. 

Au vu de l’ensemble des éléments qui précèdent, il ne peut être retenu que 
D______ ne remplissait pas son rôle d’exploitant du « E______ » ni, à plus forte 
raison, qu’il aurait servi de prête-nom à l’exploitation du dancing. Sa présence 
régulière, notamment aux moments où le risque de troubles à l’ordre public est le 
plus susceptible de se réaliser, à savoir à l’ouverture ou à la fermeture du dancing, 
et son implication dans l’organisation et le fonctionnement de l’établissement 
démontrent qu’il le gérait de manière personnelle et effective, et ce malgré 
l’investissement personnel important dans l’établissement par le couple formé de 
la propriétaire et du directeur. 

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Partant, les décisions querellées qui retiennent l’existence d’un prête-nom ne sont 
pas fondées. 

Les recours seront ainsi admis et les décisions attaquées annulées. 

5. Vu l’issue du litige, il ne sera pas perçu d’émolument. Une indemnité de 
procédure de CHF*1'000.-, à la charge de l’État de Genève, sera allouée à 
chacune des parties recourantes (art. 87 LPA).  

* * * * * 

CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

préalablement : 

ordonne la jonction des causes A/990/2023, A/991/2023 et A/1032/2023 sous la cause 
A/990/2023 ; 

à la forme : 

déclare recevables les recours interjetés le 20 mars 2023 par B______ et A______, 
C______ et D______ contre les décisions du service de police du commerce et de lutte 
contre le travail au noir du 15 février 2023 ; 

au fond : 

les admet et annule les décisions du service de police du commerce et de lutte contre le 
travail au noir du 15 février 2023 ; 

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; 

alloue à B______ et A______, solidairement entre elles, une indemnité de procédure de 
CHF 1'500.- à la charge de l’État de Genève ; 

alloue à C______ une indemnité de procédure de CHF 1'500.- à la charge de l’État de 
Genève ; 

alloue à D______ une indemnité de procédure de CHF 1'500.- à la charge de l’État de 
Genève ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 

*1'500. 
Rectification 
(art. 85 LPA) 
le 9.02.2024 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20173.110

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de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Philippe EIGENHEER, avocat des recourantes, à Me 
Alexandre AYAD, avocat de C______, à Me Romain CANONICA, avocat de 
D______, ainsi qu'au service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir. 

Siégeant : Florence KRAUSKOPF, présidente, Jean-Marc VERNIORY, Claudio 
MASCOTTO, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière : 
 
 

N. DESCHAMPS 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

F. KRAUSKOPF 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :