# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0b620920-b66a-5539-b9a7-39acf7322476
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-06-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.06.2024 A/915/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-915-2024_2024-06-06.pdf

## Full Text

Siégeant : Philippe KNUPFER, président ; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER-
FÜLLEMANN, juges assesseurs. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/915/2024 ATAS/413/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 6 juin 2024 

Chambre 5 

 

En la cause 

A______ 

représenté par Me Marie-Josée COSTA, avocate 

 

 

recourant 

 

contre  

AXA ASSURANCES SA 

  

 

intimée 

 

  

https://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATAS/413/2024

 
 
 

 

A/915/2024 

- 2/4 - 

ATTENDU EN FAIT 

Que par décision sur opposition du 15 février 2024, AXA ASSURANCES SA 
(ci-après : AXA ou l’intimée) a rejeté l’opposition du 26 septembre 2023, déposée par 
la mandataire de Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en ______ 
1993, et a confirmé sa précédente décision du 12 septembre 2023, reconnaissant le droit 
de l’assuré à une indemnité pour atteinte à l’intégrité (ci-après : IPAI) de 5%, 
correspondant à un montant de CHF 7'410.-, suite à l’accident du 9 juillet 2021 ; 

Que par acte de sa mandataire, déposé en date du 15 mars 2024 au guichet de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans), 
l’assuré a interjeté recours contre ladite décision, concluant principalement à sa réforme, 
en ce sens que le taux de l’IPAI devait être fixé à 15%, sous suite de frais et dépens ;  

Que dans sa réponse du 6 mai 2024, AXA a proposé que la décision querellée soit 
réformée en ce sens que le taux de l’IPAI devait être fixé à 10%, soit CHF 14'820.- ; 

Que par courrier du 15 mai 2024, la chambre de céans a demandé au recourant de se 
déterminer sur la proposition d’AXA, d’ici au 31 mai 2024 ; 

Que par réplique de sa mandataire du 29 mai 2024, le recourant a acquiescé à la 
proposition d’AXA, valant admission partielle du recours et a persisté dans sa demande 
de condamnation aux frais et dépens ;  

Que compte tenu de ce qui précède, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont 
été informées. 

 

CONSIDÉRANT EN DROIT 

Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 
(LAA - RS 832.20) ; 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Qu’interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi (art. 38 al. 4 let. b LPGA et 
art. 89C let. b de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 
[LPA - E 5 10]), le recours est recevable ; 

Que par détermination du 6 mai 2024, AXA a conclu à l’octroi d’une IPAI de 10% 
correspondant à un montant de CHF 14'820.-, en lieu et place du taux de 5% retenu dans 
la décision querellée ; 

Que la détermination d’AXA vaut admission partielle du recours, ce dont il convient de 
prendre acte ; 

 
 
 

 

A/915/2024 

- 3/4 - 

Que l'assuré a confirmé, par détermination de sa mandataire datée du 29 mai 2024, qu’il 
avait ainsi obtenu satisfaction, sous réserve que l’intimée soit condamnée aux frais et 
dépens ; 

Que la solution proposée, à teneur des pièces du dossier, est conforme au droit ; 

Qu'il se justifie, dès lors, d'admettre partiellement le recours et de réformer la décision 
sur opposition de l’intimée du 15 février 2024 en ce sens que l’assuré a droit à une IPAI 
de 10%, correspondant à un montant de CHF 14'820.-, suite à l’accident du 9 juillet 
2021 ; 

Que le recourant, obtenant partiellement gain de cause et étant représenté par une 
avocate, a droit à des dépens, qui seront fixés à CHF 1'500.- ; 

Que pour le surplus, la procédure est gratuite. 

 

 
 
 

 

A/915/2024 

- 4/4 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Réforme la décision sur opposition de l'intimée du 15 février 2024, en ce sens que 
le recourant a droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 10%, 
correspondant au montant de CHF 14'820.-. 

4. Condamne l'intimée à verser au recourant une indemnité de CHF 1’500.-, à titre de 
dépens. 

5. Dit que la procédure est gratuite. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Véronique SERAIN 

 Le président 
 
 
 
 

Philippe KNUPFER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le