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**Case Identifier:** 844a7f94-62da-5155-8849-ba54bce88833
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-08-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 29.08.2014 C/1961/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-1961-2013_2014-08-29.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 01.09.2014. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/1961/2013 ACJC/1006/2014 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 29 AOÛT 2014 

 

Entre 

A______, domicilié ______, recourant contre un jugement rendu par le Tribunal de 
première instance de ce canton le 3 avril 2014, comparant par Me Laurent Marconi, 

avocat, avenue de Champel 24, case postale 123, 1211 Genève 12, en l'étude duquel il 

fait élection de domicile, 

et 

Monsieur B______, domicilié ______, intimé, comparant par Me Michel Valticos, 
avocat, rue Pierre-Fatio 15, case postale 3782, 1211 Genève 3, en l'étude duquel il fait 

élection de domicile. 

Cause renvoyée par arrêt du Tribunal fédéral du 3 avril 2014 

 

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C/1961/2013 

EN FAIT 

A. a. Par convention du 22 mai 2001, B______ a reconnu devoir à C______ la 
somme de 223'598'056 fr. 25, représentant la totalité de prêts précédemment 

octroyés, avec un intérêt à 4,5% dès le 30 juin 2000. Il s'est engagé à effectuer des 

versements successifs, sous peine d'exigibilité de l'entier de la dette. 

Entre le 1
er

 juin 2001 et le 19 juillet 2011, B______ a effectué des versements 

pour 208'004'755 fr. 20, sans s'acquitter toutefois de l'entier des montants prévus. 

b. A______, qui s'est substitué à C______, a requis le 28 novembre 2012 une 
poursuite à l'encontre de B______ portant sur 223'922'433 fr. 60 plus intérêts à 

4,5% dès le 30 juin 2000, sous déduction des sommes perçues du 1
er

 juin 2001 au 

19 octobre 2011, pour un montant total de 208'004'755 fr. 20. La poursuite n
o
 

1______, notifiée le 15 janvier 2013 et portant sur un montant de 101'261'664 fr. 

55, a été frappée d'opposition totale par B______. 

B. a. Par requête du 6 février 2013, A______ a sollicité du Tribunal de première 
instance (ci-après : le Tribunal) la mainlevée provisoire de l'opposition.  

Selon A______, les montants encaissés devaient être imputés du montant reconnu 

de la dette, avec un intérêt à 4,5% dès le 30 juin 2000. 

B______, qui admettait le prononcé de la mainlevée provisoire à concurrence de 

15'917'678 fr. 40 (223'922'433 fr. 60 - 208'004'755 fr. 20), ne reconnaissait devoir 

un intérêt à 4,5% qu'à partir du 20 novembre [recte : octobre] 2011, lendemain de 

la date de son dernier versement. 

b. Par jugement du 12 avril 2013, le Tribunal a prononcé la mainlevée provisoire 
de l'opposition formée au commandement de payer, poursuite n

o
 1______ à 

hauteur de 223'598'056 fr. 25 sous imputation de 208'004'755 fr. 20 et de 

360'000 fr., avec intérêts à 4,5%, plus frais (ch. 1 du dispositif); les frais judi-

ciaires ont été arrêtés à 2'000 fr., compensés avec l'avance effectuée par A______ 

(ch. 2) et mis à la charge de B______, lequel a été condamné à les verser à 

A______ [______] (ch. 3). B______ a été condamné à verser à A______ 8'000 fr. 

TTC à titre de dépens (ch. 4). 

Le Tribunal n'a pas précisé le dies a quo des intérêts. 

C. a. Par acte déposé le 30 avril 2013 au greffe de la Cour de justice, A______ (ci-
après aussi : le recourant) a recouru contre ce jugement, dont il a sollicité 

l'annulation. Il a conclu, avec suite de frais et dépens des deux instances, au 

prononcé de la mainlevée provisoire de l'opposition formée au commandement de 

payer en cause à hauteur de 223'598'056 fr. 25 avec intérêts à 4,5% dès le 

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C/1961/2013 

1
er

 juillet 2000, sous imputation de 362'105 fr. 90, valeur 22 mai 2001, et de tous 

les montants visés dans le commandement de payer, totalisant 208'004'755 fr. 20. 

Se prévalant de l'art. 85 CO, le recourant a nouvellement soutenu que les paie-

ments successifs devaient être imputés en priorité sur les intérêts dus, réclamant 

un montant total de 94'747'016 fr. 39, composé de 87'036'347 fr. 96 en capital et 

de 7'710'668 fr. 43 en intérêts. 

b. B______ (ci-après aussi : l'intimé) a conclu au déboutement du recourant, avec 
suite de frais et dépens. 

Il a persisté à solliciter l'imputation de ses versements sur la dette reconnue et s'est 

prévalu, en outre, de la prescription de la créance d'intérêts antérieure au 

28 novembre 2007, dès lors que seuls les intérêts postérieurs à cette date-là béné-

ficiaient de l'interruption de la prescription à la suite de la réquisition de poursuite 

du 28 novembre 2012. 

c. Par arrêt du 30 août 2013, la Cour de justice a partiellement admis le recours de 
A______ et annulé le chiffre 1 du dispositif du jugement entrepris. Elle a 

prononcé la mainlevée provisoire de l'opposition formée au commandement de 

payer, poursuite n
o
 1______, à concurrence de 223'598'056 fr. 25, sous imputation 

de 362'105 fr. 90 et de 208'004'755 fr. 20, avec intérêts à 4,5% dès le 20 

novembre 2011. Elle a arrêté les frais du recours à 3'000 fr., qui ont été compensés 

avec l'avance faite par A______. Ceux-ci ont été mis à la charge de A______ à 

concurrence des trois quarts et d'un quart à la charge de B______, qui a été 

condamné à rembourser 750 fr. à A______ à ce titre. A______ a été condamné 

aux trois quarts des dépens de recours de B______ de 5'000 fr. et condamné par 

conséquent à lui payer 3'750 fr. à ce titre. 

D. Par arrêt du 3 avril 2014, le Tribunal fédéral a partiellement admis le recours de 
A______ et a réformé l'arrêt attaqué en ce sens que la mainlevée provisoire de 

l'opposition formée au commandement de payer, poursuite n
o
 1______, a été 

prononcée à concurrence de 15'231'195 fr. 15, plus intérêts à 4,5% l'an sur les 

montants suivants : 

- 121'794'036 fr. 90 du 28 novembre 2007 au 6 décembre 2007; 

- 121'714'436 fr. 90 du 7 décembre 2007 au 21 février 2008; 

- 121'318'686 fr. 90 du 22 février 2008 au 25 juin 2008; 

-  51'261'993 fr. 05 du 26 juin 2008 au 7 octobre 2009; 

-  49'803'840 fr. 95 du 8 octobre 2009 au 30 mars 2010; 

-  49'788'161 fr. 15 du 31 mars 2010 au 23 juin 2010; 

-  31'820'960 fr. 05 du 24 juin 2010 au 30 août 2010; 

-  30'820'811 fr. 25 fr. du 31 août 2010 au 9 novembre 2010; 

-  30'792'139 fr. 85 du 10 novembre 2010 au 12 novembre 2010; 

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C/1961/2013 

-  30'517'194 fr. 10 du 13 novembre 2010 au 18 janvier 2011; 

-  30'289'895 fr. 05 du 19 janvier 2011 au 4 mai 2011; 

-  30'002'962 fr. 85 du 5 mai 2011 au 8 juin 2011; 

-  15'502'962 fr. 85 du 9 juin 2011 au 20 juillet 2011; 

-  15'431'195 fr. 15 du 21 juillet 2011 au 19 octobre 2011; 

-  15'231'195 fr. 15 dès le 20 octobre 2011 (ch. 1 du dispositif); 

Les frais judiciaires, arrêtés à 40'000 fr., ont été mis à la charge des parties à rai-

son de la moitié chacune (ch. 2). Les dépens ont été compensés (ch. 3) et la cause 

a été renvoyée à la Cour de justice pour nouvelle décision sur les frais et dépens 

de la procédure cantonale (ch. 4). 

Selon le Tribunal fédéral, l'intimé avait reconnu, dans la convention du 22 mai 

2001, devoir non seulement une dette en capital de 223'598'056 fr. 25, mais aussi 

une dette d'intérêts à 4,5% dès le 30 juin 2000 (cf. consid. 3.2. de l'arrêt), raison 

pour laquelle le recours avait été admis. Examinant ensuite la question de savoir si 

les paiements partiels effectués par l'intimé devaient être imputés sur la dette en 

capital de 223'598'056 fr. 25 ou sur la dette d'intérêts de 4,5% l'an courant sur ce 

capital dès le 30 juin 2000, il est arrivé à la conclusion que ceux-ci devaient être 

déduits de la dette en capital de 223'598'056 fr. 25 et que l'intérêt à 4,5% l'an por-

tait sur le capital, réduit au fur et à mesure par chacun des paiements partiels 

(cf. consid. 4.2 de l'arrêt). En outre, il a admis que l'intimé avait rendu vraisem-

blable la prescription des intérêts courus jusqu'au 28 novembre 2007. Ce faisant, 

le Tribunal fédéral a arrêté les dettes d'intérêts sur le capital restant après chaque 

paiement partiel et couvrant la période qui le séparait du paiement suivant 

(cf. consid. 6 de l'arrêt). 

E. A la suite de l'arrêt du Tribunal fédéral du 3 avril 2014, la cause a été réinscrite au 
rôle de la Cour de justice. 

Par courriers des 19 mai et 3 juin 2014, la Cour de céans a imparti un délai aux 

parties pour se prononcer sur les frais et dépens de la procédure cantonale con-

formément au dispositif de l'arrêt de renvoi. 

a. Par courrier déposé au greffe de la Cour de justice le 27 mai 2014, le recourant 
soutient qu'il n'y a pas de raison que la répartition des frais et la fixation des dé-

pens se situent en deçà de celles retenues par le Tribunal fédéral, à savoir leur 

répartition par moitié entre les parties. Il s'en est rapporté à justice pour le surplus. 

b. Par courrier déposé au greffe de la Cour de justice le 16 juin 2014, l'intimé con-
clut à la condamnation du recourant au paiement des trois quarts des dépens de la 

procédure cantonale. 

L'intimé soutient que le recourant a succombé dans une mesure beaucoup plus 

large que lui, le Tribunal fédéral ayant prononcé la mainlevée à concurrence de 

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15'231'195 fr. 15, avec intérêts à 4,5% dès le 28 novembre 2007, soit un montant 

total de l'ordre de 25'000'000 fr., alors que le commandement de payer portait sur 

plus de 100'000'000 fr. Il avait invoqué à juste titre l'imputation des paiements 

partiels sur le montant de la dette principale et non pas sur les intérêts. Enfin, il 

avait excipé avec succès de la prescription de la créance d'intérêts du recourant 

antérieure au 28 novembre 2007. 

c. Les parties ont été informées par avis de la Cour du 17 juin 2014 de ce que la 
cause était gardée à juger. 

EN DROIT 

1. 1.1. Selon l'art. 107 al. 2 LTF, lorsque le Tribunal fédéral admet le recours, il 
statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle 

prenne une nouvelle décision. 

En cas de renvoi de la cause par le Tribunal fédéral conformément à l'art. 107 

al. 2 LTF, l'autorité inférieure doit fonder sa nouvelle décision sur les considérants 

en droit de l'arrêt de renvoi. Le juge auquel la cause est renvoyée voit ainsi sa 

cognition limitée par les motifs de l'arrêt de renvoi, en ce sens qu'il est lié par ce 

qui a été tranché définitivement par le Tribunal fédéral (ATF 133 III 201 

consid. 4.2 et 131 III 91 consid. 5.2). 

1.2. En l'occurrence, le Tribunal fédéral a statué sur le fond et renvoyé la cause à 
la Cour de céans pour qu'elle se prononce sur le sort des frais judiciaires et des dé-

pens de la procédure cantonale.  

2. 2.1. Les frais comprennent les frais judiciaires et les dépens, les cantons en fixant 
le tarif (art. 95 al. 1 et 96 CPC). 

Les frais sont mis à la charge de la partie succombante (art. 95 et 106 al. 1 ab 

initio CPC). Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les 

frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). 

2.2. En l'espèce, les montants fixés au titre des frais par les autorités cantonales 
(2'000 fr. en première instance et 3'000 fr. en appel) n'ont fait l'objet d'aucune con-

testation quant à leur quotité et seront confirmés.  

S'agissant de leur répartition, le recourant a obtenu gain de cause sur le principe 

du prononcé de la mainlevée de l'opposition. Tout comme l'intimé, il a succombé 

sur le dies a quo du calcul des intérêts. 

L'intimé a obtenu gain de cause sur le principe de l'imputation au capital des mon-

tants versés et sur la prescription d'une partie des intérêts. 

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Il résulte de ce qui précède qu'il n'a y aucune raison valable de s'écarter de la 

répartition des frais à parts égales entre chacune des parties appliquée par le 

Tribunal fédéral. 

Les frais de première instance de 2'000 fr., seront ainsi entièrement compensés 

avec l'avance faite par le recourant, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève. L'in-

timé sera condamné à rembourser 1'000 fr. au recourant à ce titre (art. 95 al. 3, 

104 al. 1, 105 al. 1, 106 al. 2 et 107 al. 1 let. a CPC). 

Les frais d'appel de 3'000 fr. seront entièrement compensés avec l'avance faite par 

le recourant, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève. L'intimé sera condamné à 

rembourser 1'500 fr. au recourant à ce titre. 

Par identité de motifs, les parties conserveront à leur charge leurs propres dépens 

de première instance et d'appel. 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Prend acte de l'arrêt du Tribunal fédéral du 3 avril 2014 (5A_741/2013). 

Cela fait : 

Statuant sur les frais et dépens cantonaux, sur renvoi du Tribunal fédéral : 

Condamne A______ et B______ à supporter, par moitié chacun, les frais judiciaires de 

la procédure de première instance arrêtés à 2'000 fr. et de seconde instance arrêtés à 

3'000 fr. 

Dit que les avances de frais de 2'000 fr. et de 3'000 fr. effectuées par A______ sont 

acquises à l'Etat de Genève par compensation. 

Condamne B______ à rembourser à A______ la somme totale de 2'500 fr. pour les deux 

instances. 

Dit que chacune des parties assumera ses dépens de première instance et de recours. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Pauline ERARD et Madame Fabienne 

GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière. 

 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 La greffière : 

Céline FERREIRA 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF : RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.