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**Case Identifier:** b690c318-2a27-584e-b4cb-5ecb6d708702
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-06-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 09.06.2015 A/3236/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3236-2014_2015-06-09.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/3236/2014-PROF ATA/587/2015  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 9 juin 2015 

 

   dans la cause 

 

Monsieur A______ 
représenté par Me Yvan Jeanneret, avocat  

contre 

COMMISSION DE SURVEILLANCE DES PROFESSIONS DE LA SANTÉ ET 
DES DROITS DES PATIENTS 
 

 

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A/3236/2014 

EN FAIT 

1)  Madame B______ et Monsieur C______ (ci-après : les époux) étaient les 
propriétaires d’un chien, nommé « C______ », né en 2003 et décédé le 
2 novembre 2011. 

2)  Le 1er décembre 2011, les époux ont dénoncé à la commission de 
surveillance des professions de la santé et des droits des patients (ci-après : la 
commission) Monsieur A______, médecin vétérinaire. 

  Mme B______ avait amené C______ à la consultation de M. A______ le 
14 septembre 2011 afin que ce dernier enlève une petite tumeur de la bouche du 
chien, lui nettoie les dents et vide ses glandes anales, le tout sous anesthésie 
générale. 

  Le lendemain de l’opération, C______ ne pouvait déféquer et son anus 
commençait à devenir enflé, rouge et sale. Mme B______ était retournée au 
cabinet vétérinaire le 16 septembre 2011, mais M. A______ n’était pas présent. 
Son assistant, Monsieur E______ n’avait pas examiné le chien et avait demandé à 
Mme B______ de revenir le lundi, cas échéant, de l’amener chez le vétérinaire de 
garde le week-end. Le chien n’avait toujours pas déféqué et avait commencé à 
trembler et à haleter dans l’après-midi du 18 septembre 2011 ; Mme B______ 
l’avait emmené au cabinet du vétérinaire de garde, le docteur F______, qui avait 
prescrit des médicaments anti-inflammatoires et antibiotiques et suggéré une 
consultation chez le vétérinaire traitant, M. A______. 

  Mme B______ avait accompagné le chien chez M. A______ le lendemain, 
mais ce dernier n’était toujours pas disponible. M. E______avait prescrit des 
laxatifs, des antibiotiques et une nourriture spécifique et demandé de repasser s’il 
n’y avait pas de changement. 

  Comme la situation n’allait pas mieux, un rendez-vous a été pris pour le 
21 septembre 2011, date à laquelle M. A______ avait vu le chien. Il avait été 
choqué par la tuméfaction et les difficultés présentées par ce dernier. À cette 
occasion, Mme B______ avait appris qu’il n’avait pas vidé les glandes anales par 
simple pression digitale, mais en les rinçant avec de l’eau oxygénée, produit qui 
avait dû brûler les glandes et le sphincter, selon les propos du vétérinaire. Ce 
dernier avait hospitalisé le chien, puis l’avait transféré dans une clinique de Nyon 
où C______ était resté jusqu’au 30 septembre 2011. 

  M. A______ avait indiqué, par téléphone, que la santé de C______ 
s’améliorait. Les époux étaient passés voir leur chien le 24 et le 27 septembre 

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2011, jours où ils avaient photographié l’anus de leur chien au vu de la 
tuméfaction et du manque de fonctionnalité du sphincter.  

  De retour à la maison, le chien était toujours incontinent. Il devait porter une 
collerette pour réfréner le désir de se lécher. Ses maîtres avaient dû lui mettre des 
couches-culottes afin qu’il ne salisse pas toute la maison. 

  Le 4 octobre 2011, M. A______ avait à nouveau vu le chien en consultation 
et avait indiqué à Mme B______ qu’il guérissait bien et que le problème allait 
probablement se résoudre avec le temps. 

  Le 7 octobre 2011, Mme B______ est allée demander un second avis au 
docteur G______, du cabinet vétérinaire de H______. Ce dernier avait été choqué 
par l’état du chien. Il avait constaté que les tissus avaient été brûlés par le rinçage. 
Le problème était important et le pronostic réservé. Il a adressé Mme B______ au 
docteur H______, spécialiste en chirurgie vétérinaire.  

  Ce praticien avait pu voir le chien le 14 octobre 2011 et avait constaté une 
pyrodermie péri-anale sévère sur une zone de 10 cm sur 8 cm avec érythème, 
ulcération superficielle de la peau et un œdème de la jonction muco-cutané anale ; 
un examen approfondi sous anesthésie générale était nécessaire. 

  Cet examen avait eu lieu le 21 octobre 2011. Le pronostic était réservé et 
une intervention chirurgicale était nécessaire. Cette dernière, prévue le 28 octobre 
2011, avait été reportée au 1er novembre 2011 car l’inflammation était trop 
importante. La veille de l’opération, un saignement provenant d’une fistule péri-
anale avait été repérée. L’opération et l’anesthésie s’étaient passées sans 
complications et C______ avait été rendu à ses propriétaires le soir même avec un 
patch pour gérer la douleur. Le lendemain, le chien était devenu plus apathique, 
amenant Mme B______ à le ramener en urgence au cabinet vétérinaire du 
Dr H______. Il était malheureusement décédé avant d’arriver en ce lieu. 

  Pendant toute cette période, C______ avait énormément souffert et la 
famille avait été bouleversée par cette expérience. 

  À ces lignes étaient annexés une attestation du Dr F______, une attestation 
du Dr G______et un rapport du Dr H______. 

3)  La commission, à réception de ces documents, a imparti à M. A______ un 
délai pour se déterminer au sujet de cette dénonciation.  

4)  Le 31 janvier 2012, M. A______, tout en étant attristé de la perte de 
C______, a réfuté les reproches qui lui étaient faits.  

  Lorsque Mme B______ avait amené C______ au cabinet, il avait été 
convenu de procéder à une opération sous anesthésie générale pour enlever une 

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petite excroissance de la cavité buccale et pour nettoyer les glandes anales. Mme 
B______ avait été parfaitement informée de la méthode utilisée pour ce faire, soit 
rincer les glandes avec de l’eau oxygénée à 3 %, diluée, à l’aide d’une aiguille 
mousse, puis les vider et les remplir de crème « Panolog ». Mme B______ avait 
signé un formulaire de consentement éclairé concernant cette intervention à 
laquelle M. A______ avait procédé le 14 septembre 2011.  

  Il s’était rapidement rendu compte que quelque chose d’inhabituel se passait 
car l’eau oxygénée injectée et le contenu des glandes anales ne ressortaient que 
très difficilement après qu’il ait procédé au rinçage. Lesdites glandes étaient 
apparemment fistulées de sorte que l’eau oxygénée s’infiltrait dans les muqueuses 
et la zone rectale.  

  M. A______ avait immédiatement réagi en rinçant lesdites glandes à l’eau 
claire, de même que la région anale et péri-anale puis il avait rempli les glandes 
avec la crème « Panolog ». Le chien avait reçu une injection d’antibiotique et 
d’anti-inflammatoire stéroïdiens. Il n’était pas possible pour M. A______ de 
savoir quelle quantité d’eau oxygénée s’était infiltrée dans les tissus environnants, 
ni les conséquences que cela pourrait avoir ou la méthode pour y remédier. Une 
telle situation ne s’était jamais présentée à lui en vingt-cinq ans. 

  Le 19 septembre 2011, l’assistant de M. A______, M. E______, avait traité 
C______ et avait fixé un rendez-vous de contrôle pour le 21 septembre 2011. Ce 
jour-là, M. A______ avait revu C______ et avait décidé de l’anesthésier afin de 
nettoyer la région touchée et de débrider les foyers de nécrose. Mme B______ 
avait été informée de la gravité de l’état du chien et avait donné son accord pour 
une hospitalisation afin qu’il puisse bénéficier des soins intensifs nécessaires à 
son état. 

  Le chien avait été hospitalisé jusqu’au 30 septembre 2011 et Mme B______ 
était plusieurs fois venue lui rendre visite. M. A______ l’avait entendue 
quotidiennement au téléphone, si ce n’est plusieurs fois par jour. C______ avait 
récupéré de manière spectaculaire et M. A______ avait pu rendre le chien à 
Mme B______ le 1er octobre 2011. Il était revenu le 3 octobre 2011, avec sa 
maîtresse, pour un rendez-vous de contrôle et était en bonne forme. Le sphincter 
anal, bien qu’ayant un tonus légèrement diminué, était fonctionnel. Mme 
B______ n’avait pas parlé de problème d’incontinence fécale et le chien ne portait 
pas de couche-culotte lors de la consultation, ni de souillure au niveau de l’anus. 
Mme B______ avait longuement remercié M. A______ des soins qu’il avait 
prodigués au chien. Un rendez-vous de contrôle a été fixé au 12 octobre 2011, 
auquel Mme B______ ne s’est pas présentée.  

  Un mois plus tard, sans que M. A______ n’ait eu de nouvelles depuis le 
3 octobre 2011, C______ était décédé dans le cabinet d’un confrère. Avant le 
décès, d’autres vétérinaires avaient été consultés à plusieurs reprises et dès lors, 

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M. A______ ne pouvait être tenu responsable de ce qui avait été fait, ou pas fait. Il 
avait, au surplus, renoncé à facturer les coûts de l’hospitalisation, lesquels 
s’élevaient à CHF 2'207.-. 

  À cette détermination était jointe un formulaire de « consentement 
informé » dans lequel Mme B______, déclarait « avoir été informée des risques 
liés à une sédation, une anesthésie locale ou générale, indispensable afin de 
pouvoir effectuer une opération chirurgicale de [un mot illisible] par le personnel 
du cabinet vétérinaire… ». 

5)  Interpellé par la sous-commission en charge de la procédure, 
Monsieur I______, vétérinaire cantonal, a indiqué qu’il avait eu une discussion 
avec un professeur du Tierspital de Berne. Il était nécessaire de faire une 
différence entre les sacs anaux et les glandes péri-anales. 

  Concernant les premiers, une perforation bilatérale était peu probable. 
Aucune pathologie particulière amenant une déchirure du sac anal bilatéral n’était 
connue. En cas d’inflammation de ce sac, le chien présentait des symptômes, tels 
que se frotter l’arrière-train, le lécher, le mordiller. Lors de l’injection de liquide 
dans le sac, si ce dernier ne ressortait pas, il n’aurait pas fallu en injecter dans le 
deuxième sac. En revanche, une injection de liquide de contraste afin de vérifier 
l’existence d’une fuite aurait été judicieuse. 

  Une inflammation des glandes péri-anales provoquait les mêmes 
symptômes. Aucune pathologie provoquant la nécrose des tissus concernés n’était 
connue. Si une fistule se formait lors d’une inflammation, elle aurait dû être 
remarquée par le praticien. 

  Le rinçage des sacs anaux avec du peroxyde d’hydrogène était une méthode 
désuète. Cas échéant, du peroxyde à 30 % était un acide qui pouvait faire des 
dégâts. 

6)  Le 25 avril 2012, M. A______ a été entendu par la sous-commission en 
charge de l’instruction du dossier. 

  Il a confirmé les indications figurant dans sa détermination. Son cabinet 
utilisait de l’eau oxygénée à 3 %, qu’il diluait à 50 % pour le rinçage des glandes 
anales. Lors de l’introduction de ce produit dans les glandes, l’eau n’avait pas 
moussé et n’était pas ressortie comme cela se faisait d’habitude. Il avait dès lors 
procédé au rinçage de ces glandes à plusieurs reprises, à l’eau claire. Il avait bien 
vu qu’il y avait un problème. Les glandes étaient un peu rouges, mais ne 
présentaient pas de signes particuliers. Il avait administré un antibiotique et un 
anti-inflammatoire et mis de la crème à l’intérieur des glandes. Il avait prescrit du 
« Metacam » ainsi qu’une prise d’antibiotique sur huit ou dix jours. N’ayant pas 
constaté de forte réaction, il n’avait pas attiré l’attention de Mme B______ sur le 

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problème des glandes anales lorsqu’elle avait repris le chien. Son assistant lui 
avait fait un compte-rendu de la situation le 19 septembre 2011. Selon la 
description qui lui avait été faite, aucun autre traitement ne pouvait être administré 
au chien à ce stade, si ce n’est des antidouleurs, des anti-inflammatoires et des 
antibiotiques. L’assistant n’avait pas indiqué de nécrose visible, mais une 
tuméfaction de toute la région péri-anale. Cela l’avait inquiété et c’est pour cela 
qu’il avait fixé un rendez-vous pour le 21 septembre 2011.  

  À cette date, le chien se trouvait dans un état catastrophique et Mme 
B______ avait été informée de la gravité du cas. Le chien avait été hospitalisé et 
avait été emmené à Nyon, la clinique vétérinaire dans laquelle M. A______ 
intervenait dans cette ville disposant de plus de personnel.  

  Il avait toujours indiqué à Mme B______ qu’il allait rincer les glandes et 
pas seulement les vider. Le chien était continent lorsqu’il avait été rendu à sa 
propriétaire le 1er octobre 2011 et la fonctionnalité du sphincter était suffisante, 
sans être complète. Il ne savait pas si Mme B______ avait essayé d’appeler le 
cabinet entre le 1er et le 3 octobre 2011. Il avait vu le chien le 3 octobre 2011 et 
tout allait bien, la guérison suivant son cours. Le but de la consultation était de 
vérifier que Mme B______ dispense de façon adéquate les soins prescrits. Il aurait 
immédiatement ré-hospitalisé le chien s’il avait eu un doute sur l’existence d’un 
problème. Il n’avait plus eu de nouvelles de Mme B______ après cette date.  

7)  À la demande de la commission, le Dr A______ a transmis le dossier 
médical du chien C______, le 4 juin 2012. 

8)  Toujours à la demande de la commission, M. A______ a transmis, le 
14 septembre 2012, les factures concernant les deux dernières années de son 
fournisseur en eau oxygénée. Les commandes de son cabinet vétérinaire à Genève 
ainsi que de la clinique vétérinaire à Nyon, dans laquelle il était consultant, étaient 
faites de manière groupées. Il avait préparé la solution de rinçage juste avant 
l’opération, en diluant de l’eau oxygénée à 3 % avec une proportion égale d’eau. 
La date de péremption de l’eau oxygénée utilisée était le mois de septembre 2012.  

9)  D’autres échanges de correspondance ont eu lieu concernant les commandes 
d’eau oxygénée. 

  En dernier lieu, le 29 janvier 2013, M. A______ a transmis une facture datée 
du 30 novembre 2010, concernant la livraison d’eau oxygénée sous un numéro de 
référence et celle, le 31 octobre 2011, d’eau oxygénée livrée le 4 novembre 2011 
sous une autre référence.  

  La facture du 31 octobre 2011 visait de l’eau oxygénée à 30 %. 

10)  Par décision du 24 septembre 2014, la commission a infligé un 
avertissement à M. A______. 

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  Les lésions présentées par le chien C______ avaient manifestement été 
causées lors de l’intervention du 14 septembre 2011. En soit, le rinçage des 
glandes anales avec de l’eau oxygénée, même si la méthode était désuète, n’était 
pas un acte inapproprié. Correctement effectué, cet acte ne pouvait provoquer les 
brûlures constatées par des autres vétérinaires entre les 7 et 14 octobre 2011. Les 
nécroses constatées des sacs anaux ne pouvaient pas avoir été provoquées par une 
simple inflammation. Les règles de l’art avaient dès lors été violées par M. 
A______ lorsqu’il avait procédé au rinçage. Il était possible que l’eau oxygénée 
ait été trop concentrée, car on ne pouvait exclure que d’autres livraisons d’eau 
oxygénée à 30 % aient été faites antérieurement et qu’il y ait eu une confusion. Il 
était aussi possible qu’en injectant l’eau oxygénée, M. A______ ait percé une 
glande anale, entraînant l’administration d’une quantité importante de ce produit, 
lequel aurait causé la nécrose des tissus. Il était également possible qu’une fistule 
n’ait pas été remarquée, et que cette dernière, après l’infiltration, ait entraîné la 
nécrose des tissus.  

  D’autre part, le suivi post-opératoire de C______ par M. A______ n’avait 
pas été adéquat. Bien qu’il ait constaté des anomalies pendant l’intervention, il 
n’avait pas organisé un suivi de l’animal post-opératoire et n’avait fait 
qu’administrer une analgésie défaillante et partielle sans prescrire d’antalgique ni 
d’antibiotique, contrairement à ce qu’il avait affirmé lors de son audition. Il s’était 
montré peu disponible, puisque ce n’est que lors de la troisième consultation qu’il 
avait examiné le chien. Cela démontrait une certaine désinvolture dans le 
traitement du cas. 

  Aucun reproche ne pouvait être fait à M. A______ pour la période 
postérieure au 3 octobre 2011, dès lors que Mme B______ n’était pas venue au 
rendez-vous. 

  En outre, M. A______ avait informé les propriétaires de C______ de 
manière lacunaire. Un formulaire de consentement avait été signé pour la narcose, 
mais qui ne faisait pas référence à la méthode utilisée pour le nettoyage des 
glandes anales. M. A______ n’avait dès lors pas démontré avoir donné 
l’information nécessaire. Il n’avait d’autre part pas informé les propriétaires du 
chien que l’opération ne s’était pas déroulée de façon normale. Il est au demeurant 
surprenant que, le 3 octobre 2011, M. A______ ait indiqué à Mme B______ que 
le chien allait bien alors qu’il avait fait le jour même une injection anti-diarrhéique 
et que quelques jours plus tard, le chien se trouvait dans un très mauvais état 
général. Soit M. A______ ne s’était pas rendu compte de l’ampleur des dégâts, 
soit il les avait délibérément passés sous silence, ce qui constituait une violation 
du devoir d’information.  

  En revanche, la surveillance faite par M. A______ et de son assistant ne 
prêtaient pas le flanc à la critique. 

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  La commission précisait qu’elle informerait les dénonciateurs du traitement 
de leur plainte de manière appropriée. 

11)  Le 23 octobre 2014, M. A______ a saisi la chambre administrative de la 
Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) d’un recours contre la 
décision précitée, concluant à son annulation. 

  Il avait parfaitement informé Mme B______ de la méthode d’intervention 
qu’il allait utiliser et lui avait fait signer un formulaire de consentement. Le choix 
de la méthode était conforme aux règles de l’art. Le dossier démontrait qu’après 
l’opération, M. A______ avait injecté un antibiotique dont les effets duraient 
quatorze jours ainsi qu’un anti-inflammatoire stéroïdien, ce qui constituait un 
traitement opératoire conforme.  

  Les rapports rédigés ultérieurement par les Drs G______ et H______ 
n’attestaient pas d’une erreur commise par M. A______ et l’origine des lésions 
dont ils faisaient part n’avait pas pu être précisément établie. Pour M. A______, le 
chien souffrait probablement d’un défaut d’étanchéité des glandes anales avant 
l’intervention, ce qui ne permettait pas de le tenir pour responsable des 
complications ultérieures dont le chien avait souffert. Rien ne permettait 
d’indiquer qu’une glande anale aurait été percée lors de l’intervention ni que l’eau 
oxygénée aurait été trop concentrée. 

  Le suivi post-opératoire avait été adéquat au vu des lésions présentées et de 
la période à laquelle M. A______ était intervenu. Il avait ordonné l’hospitalisation 
du chien, le 21 septembre 2011.  

  En dernier lieu, le devoir d’information n’avait pas été violé. M. A______ 
ne pouvait enregistrer l’intégralité des entretiens qu’il avait avec les propriétaires 
des chiens qu’il traitait et les documents qu’il avait produits, démontraient une 
information suffisante. 

12)  Le 27 novembre 2014, la commission a conclu au rejet du recours reprenant 
et développant les éléments figurant dans sa décision.  

13)  Le 12 janvier 2015, M. A______ a exercé son droit à la réplique. Il était 
curieux que la commission ait demandé au vétérinaire cantonal de consulter un 
professeur, resté anonyme, du Tierspital de Berne. Ce dernier indiquait qu’une 
perforation bilatérale des sacs anaux était peu probable, ce qui permettait d’écarter 
une hypothèse de la commission. La seconde hypothèse, soit l’utilisation d’une 
eau oxygénée concentrée à 30 % devait aussi être écartée, dès lors que la seule 
livraison d’un produit à 30 %, commandé par erreur, était postérieure à 
l’intervention chirurgicale litigieuse.  

  Quant à l’existence éventuelle d’une fistule, il n’était pas du tout évident de 
la remarquer. À cet égard, le Dr H______, lors de son premier examen clinique 

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n’avait pas constaté l’existence d’une telle lésion avant que des saignements 
apparaissent chez C______, le 1er novembre 2011. 

  Au surplus, le suivi post-opératoire avait été correct et les propriétaires du 
chien avaient été informés d’une manière conforme aux obligations du vétérinaire. 

14)  Sur quoi, la cause a été gardée à juger le 13 janvier 2015. 

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2)  M. A______ est autorisé à pratiquer en qualité de vétérinaire dans le canton 
de Genève et il est ainsi inscrit dans le registre de sa profession (art. 71 de la loi 
sur la santé du 7 avril 2006 - LS - K 1 03 ; art. 1 al. 1 let. a du règlement sur les 
professions de la santé du 22 août 2006  - RPS - K 3 02.01). Il est donc soumis 
aux dispositions de ces textes. 

3)  Selon l’art. 125B LS, la commission est compétente pour traiter des 
violations d’un droit que le chapitre cinq de cette loi reconnaît aux patients ainsi 
que des plaintes et des dénonciations résultant d’une infraction à la LS ou à ses 
dispositions d’exécution. Elle est peut prononcer des avertissements, des blâmes 
et des amendes jusqu’à CHF 20'000.- à l’encontre des professionnels de la santé 
(art. 127 al. 1 let. a LS) alors que seul le département de l’emploi, des affaires 
sociales et de la santé peut infliger une interdiction, définitive ou temporaire, 
d’exercer une profession de la santé (art. 127 al. 1 let. b et c LS). 

4)  La poursuite disciplinaire se prescrit par deux ans à compter de la date à 
laquelle l’autorité de surveillance a eu connaissance des faits incriminés 
(art. 46 al. 1 de la loi fédérale sur les professions médicales universitaires du 23 
juin 2006 - LPMéd - RS 811.11 ) en relation avec l'art. 133A LS. 

  Tout acte d’instruction ou de procédure que l’autorité de surveillance, une 
autorité de poursuite pénale ou un tribunal opère en rapport avec les faits 
incriminés entraîne une interruption du délai de prescription (art. 46 al. 2 LPMéd). 
La poursuite disciplinaire se prescrit dans tous les cas par dix ans à compter de la 
commission des faits incriminés (art. 46 al. 3 LPMéd). 

  En l’espèce, les actes de procédure successifs ayant interrompu le délai de 
prescription, celle-ci n’est pas atteinte. 

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5) a. L’art. 80 LS, intitulé « devoirs professionnels », prévoit que, sauf 
dispositions contraires de la LS, les devoirs professionnels prévus à 
l’art. 40 LPMéd s’appliquent à tous les professionnels de la santé. 

  Ces derniers doivent notamment exercer leur activité avec soin et 
conscience professionnelle et respecter les limites des compétences qu’elles ont 
acquises dans le cadre de leur formation universitaire, de leur formation postgrade 
et de leur formation continue ainsi que garantir les droits du patient (art. 40 let. a 
et let. c LPMéd). 

 b.  Le patient, ou pour la médecine vétérinaire, le détenteur de l’animal, a le 
droit d’être informé de manière claire et appropriée sur  les traitements et 
interventions possibles, leurs bienfaits et leurs risques éventuels (art. 45 let. b LS). 

  De plus, tous les professionnels de la santé doivent tenir un dossier pour 
chaque patient (art. 52 al. 1 LS), lequel doit contenir toutes les pièces concernant 
le patient, notamment l’anamnèse, le résultat de l’examen clinique et des analyses 
effectuées, l’évaluation de la situation du patient, les soins proposés et ceux 
effectivement prodigués, avec l’indication de l’auteur et de la date de chaque 
inscription (art. 53 LS). 

 c. En cas de litige, c’est au professionnel de la santé qu’il incombe de prouver 
qu’il a suffisamment renseigné le patient et obtenu son consentement éclairé 
(ATF 133 III consid. 1.4.2 et la jurisprudence citée in SJ 2012 I 276). 

6) a. En l’espèce, la chambre administrative relèvera en premier lieu que la 
commission n’a pas retenu que, en soi, le fait de rincer les glandes anales et les 
sacs anaux d’un chien avec de l’eau oxygénée constituait une violation des règles 
de l’art vétérinaire. Cependant, même si l’origine des suites dramatiques de 
l’intervention auquel le recourant a procédé ne sont pas connues, il est nécessaire 
de relever que M. A______ a, au cours de l’intervention déjà, constaté qu’il y 
avait un problème, indiquant ultérieurement que l’eau oxygénée qui avait été 
injectée ne ressortait que difficilement et qu’elle ne moussait pas. Face à cette 
situation, il indique avoir procédé à un rinçage à l’eau claire, sans toutefois 
prendre d’autres mesures de suivi. Même si, ainsi que M. A______ le retient, le 
chien souffrait d’un défaut préexistant d’étanchéité des glandes anales, il 
appartenait à l’opérateur de procéder aux investigations nécessaires au moment de 
l’intervention. 

  Dans ces circonstances, c’est à juste titre que la commission a retenu que le 
recourant n’avait pas respecté les règles de l’art au cours de l’intervention. 

 b. En ce qui concerne le suivi opératoire, le recourant a injecté un médicament 
ayant une activité antimicrobienne pendant quatorze jours. En revanche, il ressort 
du dossier que le recourant n’avait pas prévu d’autre suivi lorsque le chien a été 

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rendu à son propriétaire après l’opération. Le récit détaillé de la plaignante 
démontre que cette dernière s’est rendue au cabinet vétérinaire le 16 septembre 
2011 et qu’elle a consulté le vétérinaire de garde le 18 septembre 2011. C’est sur 
les conseils de ce dernier qu’elle s’est rendue au cabinet du recourant le 
19 septembre 2011. Il ne s’agissait en conséquence pas d’un suivi organisé et ce 
n’est seulement qu’après un passage au cabinet et un passage chez le vétérinaire 
de garde que le chien a pu être vu par M. A______. 

  Au vu de l’ensemble de ces éléments, l’analyse à laquelle la commission a 
procédé doit être confirmée et c’est à juste titre que cette autorité a retenu que, 
entre le 14 septembre et le 3 octobre 2011, M. A______ n’avait pas assuré à 
C______ un suivi satisfaisant. 

 c. En dernier lieu, il est manifeste que l’information donnée par M. A______ à 
la  propriétaire du chien était lacunaire. Le formulaire de consentement éclairé ne 
visait que l’anesthésie et le mot manuscrit qui a été écrit est illisible. Les lacunes 
dans la tenue du dossier, dans lequel par exemple ne figurent pas l’ablation d’une 
petite excroissance de la cavité buccale du chien ni le fait que de la crème 
« Panolog » et de l’eau oxygénée aient été utilisées, ne permettent pas de 
reconstituer l’information donnée à la propriétaire du chien, l’intervention et son 
suivi et empêchent de ce fait au recourant de démontrer que ses prestations étaient 
suffisantes. De plus, les propriétaires de C______ n’ont pas été informés des 
difficultés rencontrées pendant l’intervention chirurgicale, qui pourtant avaient 
alerté le recourant. 

  C’est donc aussi en vain que M. A______ conteste ce reproche. 

7)  Pour déterminer la sanction, l’autorité doit, en application du principe de la 
proportionnalité, tenir compte tant des éléments objectifs, telle l’atteinte 
objectivement portée à l’intérêt public, que de facteurs subjectifs (ATA/174/2013 
du 19 mars 2013 consid. 7 ; ATA/127/2011 du 1er mars 2011 consid. 9c). Elle 
jouit d’un large pouvoir d’appréciation que la chambre administrative ne censure 
qu’en cas d’excès ou d’abus (ATA/820/2014 du 28 octobre 2014 consid. 7 ; 
ATA/174/2013 précité consid. 7 ; ATA/127/2011 précité consid. 9d ; ATA/6/2009 
du 13 janvier 2009 consid. 8d ; ATA/570/2003 du 23 juillet 2003 consid. 10a). 

  La commission n'a dès lors pas abusé de son pouvoir d’appréciation et 
respecté le principe de la proportionnalité en infligeant au recourant un 
avertissement, soit la sanction la plus clémente.  

8)  Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. Un émolument de 
CHF 1'000.- sera mis à la charge du recourante qui succombe. Aucune indemnité 
de procédure ne lui sera allouée (art. 87 LPA). 

- 12/13 - 

A/3236/2014 

9)  Les dénonciateurs n’étant pas partie à la procédure devant la chambre de 
céans, ni le présent arrêt ni son dispositif ne leur seront notifiés. La tâche de les 
informer reviendra ainsi à la commission (art. 21 al. 3 de la loi sur la commission 
de surveillance des professions de la santé et des droits des patients du 7 avril 
2006 - LComPS - K 3 03). 

 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 23 octobre 2014 par Monsieur A______ contre 
la décision de la commission de surveillance des professions de la santé et des droits des 
patients du 24 septembre 2014 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met un émolument de CHF 1'000.- à la charge du recourant ; 

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

communique le présent arrêt à Me Yvan Jeanneret, avocat du recourant, ainsi qu'à la 
commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients. 

 

Siégeants : M. Verniory, président, MM. Thélin et Dumartheray, Mme Payot Zen-
Ruffinen, M. Pagan, juges. 

 

 
Au nom de la chambre administrative : 

- 13/13 - 

A/3236/2014 

 
le greffier-juriste : 

 
 

F. Scheffre 

 le président siégeant : 
 
 

J.-M. Verniory 
 

 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 

 
la greffière :