# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a7bd81d9-478f-5494-a12e-a7bb5e7d23d3
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2012-03-20
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 20.03.2012 C-5411/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-5411-2010_2012-03-20.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour III 

C-5411/2010 

 

 

  A r r ê t  d u  2 0  m a r s  2 0 1 2  

Composition 

 
Francesco Parrino (président du collège),  

Beat Weber, Daniel Stufetti, juges, 

Pascal Montavon, greffier. 

 

 
 

Parties 

 
A._______,  

représentée par Me Sofia Arsénio, 1002 Lausanne, 

recourante,  

 
 

 
contre 

 

 
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 

résidant à l'étranger (OAIE), avenue Edmond-Vaucher 18, 

case postale 3100, 1211 Genève 2,    

autorité inférieure.  

 

Objet 

 
Assurance-invalidité (décision du 17 juin 2010). 

 

 

C-5411/2010 

Page 2 

Faits : 

A.  

La ressortissante portugaise A._______, née le 10 janvier 1958, a été as-

surée à l'AVS suisse de 1979 à 1998 (cf. pce 76). Sa dernière activité en 

suisse a été celle d'aide de maison dans une garderie d'enfants avec tra-

vaux légers de nettoyage à mi-temps dans le secteur public (cf. pces 2 et 

7). Elle fut en incapacité de travail à 100% depuis le 14 avril 1997 pour un 

état dépressif grave associé à un syndrome somatoforme douloureux 

avec symptômes psychotiques, importante prescription médicamenteuse, 

retrait social, importantes difficultés dans le fonctionnement quotidien (cf. 

pces 22 et 24). Par décision du 28 janvier 2000 de l'Office d'assurance-

invalidité du canton de Vaud (OAI-VD), l'intéressée fut mise au bénéfice 

d'une rente entière pour un taux d'invalidité de 100% à compter du 1
er
 

avril 1998 (pce 31). En août 2000 l'assurée quitta la Suisse pour le Portu-

gal (pces 34 et 37).  

B.  

Par communication du 5 février 2004 l'Office de l'assurance-invalidité 

pour les assurés résidant à l'étranger (OAIE) reconduisit la rente entière 

de l'intéressée (pce 59) sur la base notamment de la prise de position de 

la Dresse B._______ de l'OAIE du 29 janvier 2004 qui releva un état de 

santé inchangé dans un cadre de lourde situation psychosociale retenant 

le diagnostic d'épisodes dépressifs récurrents avec manifestations psy-

chotiques et de syndrome douloureux chronique (pce 58). 

C.  

En avril 2008 l'OAIE initia une révision du droit à la rente (pce 60) et porta 

au dossier les documents ci-après: 

– le questionnaire pour la révision de la rente daté du 18 novembre 

2008 selon lequel l'intéressée n'a pas repris d'activité (pce 67), 

– un rapport de Mme Dr C._______, psychologue clinicienne, du 9 oc-

tobre 2003, concluant notamment à une baisse des capacités mnési-

ques interférant sur la symptomatologie dépressive et anxieuse (pce 

68), 

– un rapport psychiatrique manuscrit non daté (apparemment antérieur 

à février 2004, voir pce 51) du Dr D._______, psychiatre, faisant état 

des atteintes passées, d'activités uniquement domestiques, de diffi-

cultés d'adaptation, de mélancolie avec inhibition psychomotrice, 

d'angoisse, d'asthénie, d'adynamie, de crises de larmes non motivées 

C-5411/2010 

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et irritabilité faciles, d'anxiété, de céphalées, de vertiges atypique, 

d'hyperacousie, d'attention difficile, de déficit mnésique, d'hallucina-

tion en situation réactive, de trouble du comportement alimentaire / 

boulimie, de symptômes de rumination mentale (pce 69), 

– un rapport médical E 213, daté du 17 juillet 2008, notant les plaintes 

de douleurs ostéoarticulaires symétriques et fatigue rapide, relevant 

un bon status général (168cm/84kg), une bonne mobilité des mem-

bres supérieurs et inférieurs, une bonne force musculaire, un bon to-

nus, une marche sans altération, posant le diagnostic en référence 

aux documents précédents de syndrome dépressif récurrent avec 

symptômes psychotiques et de fibromyalgie, notant une incapacité re-

lative sans perspective d'amélioration, un état stationnaire permettant 

des travaux légers dont l'ancienne activité à tiers temps (pce 70), 

– un rapport psychiatrique du Dr E._______ daté du 30 juin 2008 fai-

sant état des atteintes passées, de relations conjugales fortement dé-

gradées, d'une procédure de divorce en cours, notant un visage peu 

expressif, une présentation adéquate, une attitude collaborante, de 

l'anxiété, de la tension intérieure, un discours fluent non altéré, une 

humeur modérément déprimée, une labilité émotionnelle, une pensée 

non altérée en la forme et le contenu, une perception sans hallucina-

tion ou illusion avec dépersonnalisation mais sans déphasement de la 

réalité, des fonctions cognitives paraissant maintenues, retenant le 

diagnostic CIM-10 de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sé-

vère avec symptômes psychotiques (F33.3) entraînant une incapacité 

de quelque 15% (pce 71), 

– une note du Dr F._______ de l'OAIE datée du 25 janvier 2009 rele-

vant l'incapacité de 15% retenue par le rapport précédent et indiquant 

la nécessité d'une expertise psychiatrique pour confirmer ce taux (pce 

74), 

– le rapport du Dr D._______, psychiatre, pce 69, dactylographié, daté 

nouvellement du 2 avril 2009, complété par les indications de suivi 

thérapeutique de 18 mois et du diagnostic (F33.3 CIM-10) de trouble 

dépressif majeur récurrent grave avec symptômes (pce 79), envoyé 

par l'assurée (pce 80), 

– une note du Dr G._______ de l'OAIE datée du 9 juin 2009 relevant les 

contradictions d'appréciation entre les Drs E._______ et D._______ 

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sur la base du même diagnostic et notant la nécessité d'une expertise 

psychiatrique et rhumatologique réalisée en Suisse (pce 86), 

– un rapport d'expertise daté du 20 novembre 2009 du Centre d'Exper-

tise Médical de Nyon (CEMed) signé des Drs H._______, psychiatre, 

I._______, rhumathologue, et J._______, direction médicale, faisant 

état des pièces au dossier, notant les plaintes de douleurs quotidien-

nes évaluées à 5-9/10 localisées de façon variable, d'hypertension, 

de céphalées, de comportement boulimique, d'incontinence urinaire, 

d'asthme allergique, de fatigue intense et absence d'énergie, de ner-

vosité et irritabilité, notant un mode de vie sédentaire avec rencontre 

de proches d'un petit cercle, un suivi psychiatrique (1x/mois) et psy-

chologique (2x/mois), relevant un status de 89kg/166cm, une présen-

tation simple et correcte en rapport avec l'âge, un tonus musculaire 

normal, une mobilité du tronc et des membres correcte sans signe in-

flammatoire des articulations, une démarche et gestuelle un peu lente 

et ralentie, pas de comportement douloureux, une expression émo-

tionnelle peu fluctuante non sans quelques sourires, une humeur tris-

te, un abattement modéré, pas d'évidence en direction d'un trouble de 

la personnalité, une intelligence, un jugement, un raisonnement pa-

raissant dans la norme, des troubles attentionnels, de la concentration 

et de la mémoire modérés, indiquant une amélioration du status psy-

chologique lié au divorce de l'intéressée en 2008, relevant que l'en-

semble des plaintes évoquait une symptomatologie dépressive sévè-

re, un trouble alimentaire de type boulimie et quelques plaintes com-

patibles avec un trouble extrinsèque du sommeil. Le rapport nota un 

décalage entre la sévérité des plaintes et les capacités dans les acti-

vités quotidiennes. Il retint le diagnostic de trouble douloureux soma-

toforme accompagné d'un trouble dépressif récurrent dont l'épisode 

actuel était moyen avec un syndrome somatique. Le trouble somato-

forme n'étant pas lié à une comorbidité psychiatrique grave, il ne fut 

pas retenu invalidant dans un cadre de status sans perte d'intégration 

sociale et d'état psychique non cristallisé. Par ailleurs le rapport rele-

va que les analyses sérologiques avaient démontré une mauvaise 

compliance médicamenteuse et qu'un meilleur suivi permettrait une 

amélioration de l'état de santé. Enfin, le rapport conclut à une pleine 

capacité de travail sans limitation dès l'expertise dans l'activité précé-

demment exercée de nettoyeuse dans une garderie sous réserve 

d'importantes sollicitations du dos, soit de charges de plus de 20 kg 

ou de charges répétitives de plus de 10 kg, en raison de troubles dé-

génératifs [légère discarthose en L4-L5 et L5-S1 documentée] du ra-

chis lombaire (pce 93). 

C-5411/2010 

Page 5 

D.  

Invité à se déterminer sur le dossier, le Dr G._______, psychiatre pour 

l'OAIE, reprit dans son rapport du 21 décembre 2009 pour l'essentiel les 

conclusions de l'expertise du CEMed et nota que celle-ci mettait claire-

ment en évidence une amélioration conduisant à l'absence d'incapacité 

de travail dans l'activité habituelle ou dans une activité de substitution à 

compter du 20 novembre 2009. A ce titre il nota comme activité de substi-

tution celles de concierge / gardien d'immeuble / de chantier, surveillant 

de parking / musée, vendeur de billets, distribution de courrier interne, 

commissionnaire (pce 96). 

E.  

Par projet de décision du 25 février 2010 l'OAIE informa l'assurée qu'il 

était apparu de la nouvelle documentation médicale produite, en particu-

lier de l'expertise du CEMed de Nyon, notamment l'absence de caracté-

ristiques comportementales particulières, un abattement modéré et l'ab-

sence d'éléments de la lignée psychotique et que, si le diagnostic de 

trouble somatoforme douloureux pouvait toujours être retenu, il existait de 

toute évidence une évolution favorable, ledit trouble ne survenait plus 

dans un processus maladif ou ne provenait plus d'une affection chronique 

durable et n'était plus associé à une comorbidité psychiatrique grave. 

L'OAIE indiqua qu'en l'occurrence il n'y avait pas d'état psychique cristal-

lisé, de perte d'intégration sociale, que la capacité de travail était entière 

sans limitation dès l'expertise et que de ce fait il n'existait plus de droit à 

une rente d'invalidité (pce 97). 

L'intéressée s'opposa à ce projet en date du 24 mars 2010 faisant valoir 

les conclusions de nouveaux rapports médicaux établissant son invalidité 

et indiqua souhaiter une nouvelle expertise médicale. Elle joignit à son 

envoi: 

– un rapport neuropsychologique daté du 22 mars 2010 signé du Dr 

K._______ concluant à un déficit cognitif objectif conférant une inca-

pacité fonctionnelle objective permanente et irréversible cristallisée au 

niveau de la personnalité liée à une symptomatologie dépressive d'in-

tensité modérée associée à une pathologie algique (fibromyalgie et 

asthme) entraînant un déficit fonctionnel avec répercussion sur les ac-

tivités de la vie quotidienne, atteintes justifiant l'attribution d'une rente 

d'invalidité (pce 98), 

– un rapport psychiatrique du Dr D._______, daté du 23 mars 2010 fai-

sant état d'un suivi depuis le 2 novembre 2000 consécutif à un traite-

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Page 6 

ment initié depuis 1993 pour état dépressif grave, reprenant le conte-

nu de ses rapports antérieurs, relevant une symptomatologie comor-

bide au niveau rhumatologique (fibromyalgie) et respiratoire (asthme) 

réduisant significativement la capacité fonctionnelle, des altérations 

cognitives marquées particulièrement dans le processus mnésique et 

dans les fonctions exécutives, notant un pronostic grave et le dia-

gnostic de trouble dépressif récurrent avec symptômes psychotiques 

entraînant une incapacité pour tout travail (pce 99), 

– un rapport psychologique daté du 29 mars 2010 de Mme M._______, 

psychologue, notant un suivi thérapeutique depuis 2003 pour une 

symptomatologie dépressive et une instabilité psycho-affective avec 

aggravation actuelle et idéation suicidaire avec risque imminent de 

décompensation (pce 100). 

Invité à se prononcer sur la nouvelle documentation médicale produite en 

procédure d'audition, le Dr G._______ de l'OAIE, dans son rapport du 30 

mai 2010, nota que le rapport du Dr D._______ du 23 mars 2010 était 

superposable dans les grandes lignes à ses rapports antérieurs et n'ap-

portait pas d'élément nouveau dont les experts n'auraient pas eu 

connaissance, que le rapport du Dr K._______ du 22 mars 2010 mettait 

en évidence un dysfonctionnement neurocognitif secondaire au trouble 

de l'humeur, élément connu et discuté par les experts qui avaient men-

tionné un trouble de l'attention, de la concentration et de la mémoire mo-

déré, enfin que le rapport de Mme M._______ mentionnait une aggrava-

tion de la symptomatologie dépressive sans description précise des si-

gnes objectifs, que cela pouvait se comprendre par une réaction dépres-

sive de durée limitée réactionnelle au risque de la suppression de rente, 

en l'occurrence que les différents documents ne conduisaient pas à une 

modification de sa prise de position du 9 février 2009 fondée sur l'experti-

se du CEMed réalisée dans les règles de l'art (pce 103). 

Par décision du 17 juin 2010 l'OAIE supprima la rente de l'intéressée pour 

les motifs énoncés dans son projet avec effet au 1
er
 août 2010, précisant 

que la nouvelle documentation produite soumise à son service médical 

ne modifiait pas ses précédentes conclusions (pce 106). 

F.  

Contre cette décision l'intéressée, représentée par Me S. Arsénio, interje-

ta recours en date du 28 juillet 2010 auprès du Tribunal de céans réser-

vant le dépôt d'un mémoire et de pièces complémentaires, le cas échéant 

après avoir pris vision du dossier, et concluant au maintien de sa rente 

C-5411/2010 

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entière d'invalidité (pce TAF 1). Elle fit valoir que les conclusions auxquel-

les les experts du CEMed étaient parvenues étaient en totale contradic-

tion avec la réalité. A ce titre elle se référa aux rapports des Dr 

D._______ et K._______ et au rapport de la psychologue M._______. El-

le produisit deux nouveaux rapports médicaux: 

– un rapport du Prof. N._______, orthopédiste, daté du 8 juillet 2010, 

relevant à l'examen clinique dans sa spécialisation une rigidité seg-

mentaire de la colonne lombaire basse, une contracture douloureuse 

des muscles des gouttières des vertèbres lombaires, une périarthrite 

de la hanche gauche, concluant à l'existence d'une pathologie os-

téoarticulaire chronique invalidante et progressive de la colonne lom-

baire avec impact neuropsychique entraînant une incapacité de travail 

supérieure à 70% et totale comme employée de nettoyage, 

– un rapport psychiatrique du Dr O._______, daté du 7 juillet 2010, no-

tant un suivi depuis le 15 mai 2010, un status sous médication, posant 

le diagnostic de dépression endogène monopolaire, fluctuant avec 

des épisodes récurrents de dépression "majeure" (quelquefois avec 

symptômes psychotiques) ou "mineure" (incluse dans CIM-10 F33), 

avec des crises d'angoisse paroxystiques épisodiques, des compor-

tements phobico-anxieux, des altérations dysfonctionnées autonomi-

ques somatoformes associées, notant en substance que les atteintes 

avaient une influence sur la capacité de travail de l'intéressée, qu'el-

les ne permettaient pas d'assurer la constance nécessaire requise 

dans le monde du travail de sorte que l'incapacité totale déterminée 

antérieurement devait être reconduite. 

G.  

Invité à se déterminer sur le recours, l'OAIE requit l'avis du Dr 

G._______, lequel indiqua dans son rapport du 7 novembre 2010 que le 

rapport du Dr N._______ mentionnait la présence de lombalgies chroni-

ques sur la base d'une pathologie ostéo-articulaire chronique, atteinte 

connue relevée comme modérée dans l'expertise du CEMed, et que le 

rapport du Dr O._______ ne contenait pas de nouveaux éléments objec-

tifs ou de nouveaux diagnostics. Dans sa réponse du 15 novembre 2010 

l'OAIE conclut ainsi au rejet du recours et à la confirmation de la décision 

attaquée. Il fit valoir que selon l'expertise du 20 novembre 2009 il était 

apparu une amélioration sur le plan psychique depuis la révision antérieu-

re et qu'il avait été relevé l'exigibilité de la part de l'assurée de reprendre 

une activité lucrative moyennant l'aide d'un traitement médicamenteux 

mieux approprié. Il indiqua que son service médical avait pu observer une 

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Page 8 

amélioration significative des troubles d'ordre psychiatrique et avait 

conclu à une pleine capacité de travail comme nettoyeuse depuis l'exper-

tise de 2009, appréciation confirmée après la procédure d'audition et au 

cours de la procédure de recours à la suite de la nouvelle documentation 

médicale produite (pce TAF 8).  

H.  

Par décision incidente du 19 mai 2011 le tribunal de céans requit de l'inté-

ressée une avance sur les frais de procédure de 400 francs, montant 

dont elle s'acquitta dans le délai imparti (pces 13 et 17). 

I.  

Par réplique du 28 juin 2011, ayant pris connaissance de l'expertise du 

CEMed (pce 93) et des rapports du Dr G._______ (pces 93, 96, 103), l'in-

téressée indiqua n'être pas en mesure de pouvoir travailler comme l'at-

testaient nouvellement les Drs O._______ et N._______ dans leurs rap-

ports des 20 et 22 juin 2011. Elle ne fit plus allusion à sa demande de 

prendre vision du dossier. Au fond, elle contesta l'amélioration significati-

ve des troubles d'ordre psychiatrique alléguée par l'OAIE qui lui permet-

trait de reprendre son activité de nettoyeuse et conclut sous suite de frais 

et dépens à la reconduction d'une rente entière (pce TAF 15). Dans les 

rapports précités le Dr O._______ réaffirma le contenu de son rapport 

médical du 7 juin 2010 concluant à la reconnaissance d'une incapacité de 

travail de 50% compte tenu de l'ensemble des circonstances et de l'expé-

rience médico-légale. Pour sa part le Dr N._______ reprit le contenu de 

son précédent rapport. 

Par duplique du 9 août 2011 l'OAIE réitéra ses conclusions relevant que 

la dernière documentation médicale produite n'apportait pas d'élément 

nouveau comme l'avait établi (rapport du Dr G._______ du 14 juillet 2011, 

pce 111) son service médical (pce TAF 18). 

Par acte du 9 septembre 2011 l'intéressée nota qu'il existait une impor-

tante différence entre les constatations effectuées par ses médecins trai-

tant actuellement et celles effectuées en 2009 et qu'en conséquence une 

nouvelle expertise médicale devait être ordonnée (pce TAF 20). Le tribu-

nal de céans transmit la détermination précitée à l'autorité inférieure en 

date du 15 septembre 2011 pour connaissance (pce TAF 21). 

 

 

C-5411/2010 

Page 9 

Droit : 

1.  

1.1. Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à 

l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, 

RS 173.32), entrée en vigueur le 1
er
 janvier 2007, le Tribunal de céans, 

en vertu de l'art. 31 LTAF en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 

al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, 

RS 831.20), connaît des recours interjetés par les personnes résidant à 

l'étranger contre les décisions concernant l'octroi de rente d'invalidité pri-

ses par l'OAIE. 

1.2. Selon l'art. 37 LTAF la procédure devant le Tribunal de céans est ré-

gie par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure admi-

nistrative (PA, RS 172.021) pour autant que la LTAF n'en dispose pas au-

trement. En vertu de l'art. 3 let. d
bis

 PA, la procédure en matière d'assu-

rances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi fédérale 

du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 

(LPGA, RS 830.1) est applicable. Selon l'art. 2 LPGA, les dispositions de 

ladite loi sont applicables aux assurances sociales régies par la législa-

tion fédérale si et dans la mesure où les lois spéciales sur les assurances 

sociales le prévoient. En application de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions 

de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 26
bis

 et 28 à 

70), à moins que la LAI ne déroge à la LPGA. 

1.3. Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la dé-

cision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle soit 

annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont remplies 

en l'espèce. 

1.4. Déposé en temps utile, dans les formes requises par la loi et l'avance 

de frais ayant été effectuée dans le délai imparti, le recours est recevable. 

2.  

2.1. L'accord entre la Suisse et la Communauté européenne et ses Etats 

membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 (ALCP, 

RS 0.142.112.681) est entré en vigueur le 1
er
 juin 2002. A cette date sont 

également entrés en vigueur son annexe II qui règle la coordination des 

systèmes de sécurité sociale, le règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil 

du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux 

travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur 

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Page 10 

famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (RS 0.831.109. 

268.1), s'appliquant à toutes les rentes dont le droit prend naissance au 

1
er

 juin 2002 et ultérieurement et se substituant à toute convention de sé-

curité sociale liant deux ou plusieurs Etats (art. 6 du règlement), et enfin 

le règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relatif à l'appli-

cation du règlement (CEE) n° 1408/71 (RS 0.831.109.268.11). Selon 

l'art. 3 du règlement (CEE) n° 1408/71 les ressortissants des Etats 

membres de la Communauté européenne et les ressortissants suisses 

bénéficient de l'égalité de traitement. Selon l'art. 20 ALCP, sauf disposi-

tion contraire découlant de l'annexe II, les accords de sécurité sociale bi-

latéraux entre la Suisse et les Etats membres de la Communauté euro-

péenne sont suspendus dès l'entrée en vigueur du présent accord, dans 

la mesure où la même matière est régie par le présent accord. Dans la 

mesure où l'accord, en particulier son annexe II qui régit la coordination 

des systèmes d'assurances sociales (art. 8 ALCP) ne prévoit pas de dis-

position contraire, l'organisation de la procédure de même que l'examen 

des conditions à l'octroi d'une rente d'invalidité suisse ressortissent au 

droit interne suisse. 

2.2. L'art. 80a LAI rend expressément applicables dans la présente cau-

se, s'agissant d'un ressortissant de l'Union européenne, l'ALCP et les rè-

glements (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 et (CEE) n° 574 

/72 du Conseil du 21 mars 1972 relativement à l'application du règlement 

(CEE) n° 1408/71. 

2.3. De jurisprudence constante l'octroi d'une rente étrangère d'invalidité 

ne préjuge pas l'appréciation de l'invalidité selon la loi suisse (arrêt du 

Tribunal fédéral I 435/02 du 4 février 2003 consid. 2; Revue à l'intention 

des caisses de compensation [RCC] 1989 p. 330). Même après l'entrée 

en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité d'un assuré qui prétend une 

rente de l'assurance-invalidité suisse est déterminé exclusivement 

d'après le droit suisse (ATF 130 V 253 consid. 2.4).  

3.  

L'objet du litige selon la décision attaquée du 17 juin 2010 est le bien-

fondé, suite à la révision du droit à la rente initiée en avril 2008, de la 

suppression avec effet au 1
er

 août 2010, au motif d'une amélioration signi-

ficative de l'état de santé de l'assurée, de la rente entière d'invalidité per-

çue par l'intéressée depuis le 1
er
 avril 1998 par décision initiale du 28 jan-

vier 2000 de l'OAI-VD et reconduite par communication du 5 février 2004 

en raison d'un état de santé inchangé.  

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Page 11 

La documentation médicale établie après la décision attaquée ne peut 

être prise en compte que dans la mesure où elle permet une meilleure 

compréhension des atteintes antérieures à ladite décision. 

4.  

4.1. L'invalidité au sens de la LPGA et de la LAI est l'incapacité de gain 

totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, qui 

peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident 

(art. 8 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de 

gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 

gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine 

d'activité si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, 

mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les me-

sures de réadaptation exigibles. En cas d'incapacité de travail de longue 

durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre 

profession ou d'un autre domaine d'activité (art. 6 LPGA). 

4.2. Aux termes de l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à un quart de rente 

s'il est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% 

au moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins et à une 

rente entière s'il est invalide à 70% au moins. Toutefois, les rentes cor-

respondant à un degré d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées qu'aux 

assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse 

(art. 29 al. 4 LAI). Depuis l’entrée en vigueur des Accords sur la libre cir-

culation des personnes, les ressortissants suisses et de l’Union euro-

péenne qui présentent un degré d'invalidité de 40% au moins, ont droit à 

un quart de rente en application de l’art. 28 al. 2 LAI à partir du 1
er
 juin 

2002 s’ils ont leur domicile et leur résidence habituelle dans un Etat 

membre de l’UE (ATF 130 V 253 consid. 2.3). 

5.  

5.1. Selon l'art. 17 LPGA si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente 

subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révi-

sée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou en-

core supprimée. Le deuxième alinéa de la même règle prévoit que toute 

prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, 

d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou en-

core supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent 

notablement. 

C-5411/2010 

Page 12 

5.2. La révision a lieu d'office lorsqu'en prévision d'une modification im-

portante possible du taux d'invalidité, du degré d'impotence ou du besoin 

de soins découlant de l'invalidité, un terme a été fixé au moment de l'oc-

troi de la rente ou de l'allocation pour impotent, ou lorsque des organes 

de l'assurance ont connaissance de faits ou ordonnent des mesures qui 

peuvent entraîner une modification importante du taux d'invalidité, du de-

gré d'impotence ou du besoin de soins découlant de l'invalidité (art. 87 

al. 2 du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité [RAI, RS 

831.201]). 

5.3. L'art. 88a al. 1 RAI prévoit que, si la capacité de gain de l'assuré 

s'améliore ou que son impotence s'atténue, il y a lieu de considérer que 

ce changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit aux 

prestations dès que l'on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée 

se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lors-

qu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interrup-

tion notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre. Quant 

à l'art. 88
bis

 al. 2 let. a RAI, il dispose que la diminution ou la suppression 

de la rente ou de l'allocation pour impotent prend effet, au plus tôt, le 

premier jour du deuxième mois qui suit la notification de la décision. 

5.4. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la rente peut être révisée 

non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais 

aussi lorsque celui-ci est resté le même, mais que ses conséquences sur 

la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 V 343 

consid. 3.5). Une simple appréciation différente d'un état de fait qui, pour 

l'essentiel, est demeuré inchangé, n'appelle en revanche pas à une révi-

sion au sens de l'art. 17 LPGA (arrêt du Tribunal fédéral I 532/05 du 13 

juillet 2006 consid. 3; I 561/05 du 31 mars 2006 consid. 3.3; ATF 112 V 

371 consid. 2b). 

5.5. Le Tribunal fédéral a par ailleurs précisé que la dernière décision en-

trée en force, examinant matériellement le droit à la rente, fondée sur une 

instruction des faits, une appréciation des preuves et une comparaison 

des revenus conforme au droit constitue le point de départ pour examiner 

si le degré de l'invalidité s'est modifié de manière à influencer le droit aux 

prestations (ATF 133 V 108 consid. 5.4; ATF 125 V 369 consid. 2 et ATF 

112 V 372 consid. 2). Une simple communication à l'assuré clôturant un 

tel examen de fond est toutefois mise sur le même pied qu'une décision 

entrée en force pour ce qui est du moment de la comparaison (arrêt du 

Tribunal fédéral 9C_46/2009 du 14 août 2009). 

C-5411/2010 

Page 13 

En l'espèce, la reconduction de la rente entière par communication du 5 

février 2004 de l'OAIE est la base de comparaison avec la décision de 

suppression du 17 juin 2010 de l'OAIE. La communication du 5 février 

2004 fut motivée par un status inchangé depuis la décision du 28 janvier 

2000 selon le rapport médical de la Dresse B._______ de l'OAIE du 29 

janvier 2004 qui releva un cadre de lourde situation psychosociale et re-

tint le diagnostic d'épisodes dépressifs récurrents avec manifestations 

psychotiques et de syndrome douloureux chronique. 

6.  

6.1. La notion d'invalidité, dont il est question à l'art. 8 LPGA et à l'art. 4 

LAI est de nature économique/juridique, établissant une incapacité de 

gain permanente ou probablement de longue durée, et non médicale 

(ATF 127 V 294 consid. 4b/bb). En d'autres termes, l'assurance-invalidité 

suisse couvre seulement les pertes économiques liées à une atteinte à la 

santé physique ou psychique, qui peut résulter d'une infirmité congéni-

tale, d'une maladie ou d'un accident, et non la maladie en tant que telle. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir 

s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en 

exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 

traitements et les mesures de réadaptation sur un marché du travail équi-

libré (art. 16 LPGA). La notion du marché équilibré du travail est une no-

tion théorique et abstraite, qui sert de critère de distinction entre les cas 

tombant sous le coup de l'assurance-chômage et ceux qui relèvent de 

l'assurance-invalidité. Elle implique, d'une part, un certain équilibre entre 

l'offre et la demande de main d'œuvre et, d'autre part, un marché du tra-

vail structuré de telle sorte qu'il offre un éventail d'emplois diversifiés. 

6.2. Bien que l'invalidité soit une notion juridique et économique, les don-

nées fournies par les médecins constituent néanmoins un élément utile 

pour apprécier les conséquences de l'atteinte à la santé et pour détermi-

ner quels travaux on peut encore raisonnablement exiger de l'assuré 

(ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2, 114 V 310 consid. 3c; ar-

rêt du Tribunal fédéral I 599/2004 du 28 juillet 2005 consid. 1.2). 

7.  

7.1. L'art. 69 RAI prescrit que l'office de l'assurance-invalidité réunit les 

pièces nécessaires, en particulier sur l'état de santé du requérant, son ac-

tivité, sa capacité de travail et son aptitude à être réadapté, ainsi que sur 

l'indication de mesures déterminées de réadaptation; à cet effet peuvent 

C-5411/2010 

Page 14 

être exigés ou effectués des rapports ou des renseignements, des exper-

tises ou des enquêtes sur place, il peut être fait appel aux spécialistes de 

l'aide publique ou privée aux invalides. 

7.2. Le tribunal des assurances doit examiner de manière objective tous 

les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis décider si 

les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur probante à un rapport 

médical, il s'assurera que les points litigieux ont fait l'objet d'une étude 

circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il 

prend également en considération les plaintes exprimées par la personne 

examinée, qu'il a été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la 

description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale 

sont claires et enfin que les conclusions de l'expert sont dûment motivées 

(ATF 125 V 352 consid. 3a et réf. cit.). Il est à relever dans ce cadre, en 

ce qui concerne la valeur probante des rapports établis par les médecins 

traitants, que le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expé-

rience, le médecin traitant est enclin, en cas de doute, à prendre parti 

pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce der-

nier (ATF 125 V consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c et les références). Cette 

réserve s'applique également aux rapports médicaux que l'intéressé solli-

cite de médecins non traitants spécialement mandatés pour étayer un 

dossier médical (cf. dans ce sens relativement aux expertises de parties: 

arrêt du Tribunal fédéral 8C_558/2008 du 17 mars 2009 consid. 2.4.2). 

Toutefois le simple fait qu'un certificat médical est établi à la demande 

d'une partie et est produit pendant la procédure ne justifie pas en soi des 

doutes quant à sa valeur probante (ATF 125 V 353 consid. 3b/dd et les 

références citées). 

8.  

8.1. En l'espèce, l'intéressée fut mis au bénéfice d'une rente entière d'in-

validité par décision de l'OAI-VD du 28 janvier 2000 à compter du 1
er
 avril 

1998 essentiellement en raison de troubles psychiatriques. Des atteintes 

au rachis étaient également présentes mais non significatives. A cette 

époque un état dépressif grave associé à un syndrome somatoforme 

douloureux avec symptômes psychotiques, importante prescription médi-

cale, retrait social, importantes difficultés dans le fonctionnement quoti-

dien avaient été retenus à la base de l'octroi de la rente entière. Ce status 

fut confirmé pour la reconduction de la rente entière en 2004 par la Dres-

se B._______ dans un rapport du 29 janvier 2004 notant une lourde si-

tuation psychosociale et posant le diagnostic d'épisodes dépressifs récur-

C-5411/2010 

Page 15 

rents avec manifestations psychotiques et de syndrome douloureux chro-

nique. Ce status d'incapacité quasi-totale de travail est la base de compa-

raison de la révision de rente contestée. 

8.2.  

8.2.1. En avril 2008, l'OAIE initia une révision du droit à la rente et requit 

de l'organe de liaison portugais une nouvelle documentation médicale qui 

apparut contradictoire sur le plan des atteintes psychiatriques. En effet, le 

rapport du Dr E._______ daté du 30 juin 2008 faisait état de conflits 

conjugaux importants, posait le diagnostic de trouble dépressif récurrent, 

épisode actuel sévère avec symptômes psychotiques, mais ne retenait 

qu'une incapacité de travail de 15% alors qu'un rapport du Dr D._______ 

non daté était nettement moins favorable. Sur le plan somatique le rap-

port E 213 du 17 juillet 2008 ne retint par contre pas d'atteintes significati-

ves. C'est dès lors à juste titre que l'OAIE requit une expertise psychiatri-

que étendue au plan rhumatologique compte tenu des atteintes antérieu-

res somatiques de l'assurée. L'expertise du CEMed du 20 novembre 

2009 ne mit pas en exergue d'atteintes somatiques significatives et discu-

ta principalement les troubles d'ordre psychiatrique. Il releva pour l'essen-

tiel une expression émotionnelle peu fluctuante, une humeur triste non 

sans quelques sourires, un abattement modéré, pas d'évidence en direc-

tion d'un trouble de la personnalité, une intelligence, un jugement, un rai-

sonnement paraissant dans la norme, des troubles de l'attention, de la 

concentration et de la mémoire modérés. Il indiqua une amélioration du 

status psychologique lié au divorce de l'intéressée en 2008, relevant que 

l'ensemble des plaintes évoquait une symptomatologie dépressive sévè-

re, un trouble alimentaire de type boulimie et quelques plaintes compati-

bles avec un trouble extrinsèque du sommeil. Le rapport nota cependant 

un décalage entre la sévérité des plaintes et les activités quotidiennes 

rapportées par l'intéressée. Il retint le diagnostic de trouble douloureux 

somatoforme accompagné d'un trouble dépressif récurrent dont l'épisode 

actuel était moyen avec un syndrome somatique mais précisa que le 

trouble somatoforme n'étant pas lié à une comorbidité psychiatrique gra-

ve, il n'était pas retenu invalidant dans un cadre de status sans perte d'in-

tégration sociale et d'état psychique non cristallisé. Par ailleurs le rapport 

releva que les analyses sérologiques avaient démontré une mauvaise 

compliance médicamenteuse et qu'un meilleur suivi permettrait une amé-

lioration de l'état de santé. 

8.2.2. C'est essentiellement sur les constats de l'expertise du CEMed que 

l'OAIE retint une amélioration significative de l'état de santé de l'assurée 

C-5411/2010 

Page 16 

pour retenir comme les experts du CEMed le firent une pleine capacité de 

travail dans l'activité antérieure à compter de l'expertise. Ils mirent l'ac-

cent sur le divorce bénéfique de l'intéressée dont la cohabitation antérieu-

re avec le mari fut décrite comme particulièrement difficile et violente. Ils 

notèrent un décalage entre la sévérité des plaintes et les activités quoti-

diennes décrites, une intégration sociale préservée, certes restreinte à un 

petit cercle. Ils relevèrent que le trouble somatoforme douloureux n'était 

ainsi plus associé à une comorbidité psychiatrique grave. En soi l'experti-

se psychiatrique peut être suivie dans ces constats, moins dans l'appré-

ciation du décalage entre les plaintes décrites et les activités quotidien-

nes décrites, car celles-ci n'ont rien d'extraordinaire et relèvent de la sim-

ple occupation de la journée (ménage et repas avec la mère, sieste, télé-

vision, achats, promenade avec une amie, visites occasionnelles [pce 93, 

p. 9]), et ne convainc pas dans ses conclusions car elle ne discute aucu-

nement la réelle possibilité de l'assurée de reprendre une activité à plein 

temps après sa longue période d'inactivité dont une bonne partie l'a été 

en raison de troubles psychiatriques graves. Cette possibilité est simple-

ment tenue pour acquise. L'expertise retient par ailleurs un diagnostic dif-

ficilement conciliable avec une capacité de travail à plein temps et réser-

ve aussi la réalité de celle-ci à une meilleure compliance médicamenteu-

se. Le rapport E 213 du 17 juillet 2008 concluant à une capacité de travail 

résiduelle d'un tiers pour des travaux légers et le rapport du Dr 

D._______ daté du 2 avril 2009 notant un suivi thérapeutique de 18 mois 

posant le diagnostic de trouble dépressif majeur récurrent grave avec 

symptômes ne permettent pas de suivre sans autres les conclusions de 

l'expertise du CEMed compte tenu des atteintes psychiatriques antérieu-

res de l'assurée et des autres rapports médicaux au dossier, dont les 

derniers qui concernent aussi le status de santé de l'intéressée antérieur 

à la décision attaquée, qui laissent peu envisager la capacité d'une pleine 

activité lucrative. D'autre part, le fait que l'assurée présente un important 

déconditionnement au travail est manifeste de l'ensemble du dossier, 

même si cela n'est pas indiqué dans l'expertise du CEMed, et devait être 

pris en compte. Un déconditionnement, notamment chez une personne 

de plus de 50 ans après plus de 14 ans d'inactivité ne peut simplement 

être ignoré même si la jurisprudence le prend de règle en compte dès 

l'octroi de 15 ans de rente ou l'âge de 55 ans (cf. arrêt du Tribunal fédéral 

9C_254/2011 du 15 novembre 2011 consid. 7.2.2). Certes la prise en 

compte d'un déconditionnement doit relever d'un état pathologique et non 

uniquement être réactionnel à l'idée de devoir réintégrer le marché du 

travail après une longue période d'inactivité. En l'occurrence le rapport du 

CEMed n'a pas discuté la question et le Dr G._______ de l'OAIE n'a pas 

tenu compte de cet aspect au vu des documents médicaux présentés en 

C-5411/2010 

Page 17 

phase d'audition et de la longue période d'inactivité de plus de 14 ans de 

l'assurée dont de nombreuses années avec une lourde atteinte d'ordre 

psychiatrique, éléments permettant d'inférer un important déconditionne-

ment pathologique nécessitant pour le moins son appréciation médicale.  

8.2.3. A l'encontre des réserves ici émises sur l'appréciation médico-

théorique de la capacité de travail retenue, il y a toutefois lieu de relever 

que selon le principe de l'art. 7 al. 2 LPGA seules les conséquences de 

l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une 

incapacité de gain; ce principe vaut également en matière de révision de 

la rente (art. 17 al. 1 LPGA). Tout obstacle à une réintégration profession-

nelle qui ne serait pas la conséquence de l'atteinte à la santé ne doit pas 

être pris en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain. 

Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, il appartient en prin-

cipe à la personne assurée d'entreprendre de son propre chef tout ce 

qu'on peut raisonnablement attendre d'elle pour tirer profit de l'améliora-

tion de sa capacité de travail médicalement documentée (réadaptation 

par soi-même; cf. ULRICH MEYER, Bundesgesetz über die Invalidenversi-

cherung, 2
ème

 éd. 2010, p. 383); autrement dit une amélioration de la ca-

pacité de travail médicalement documentée permet, nonobstant une du-

rée prolongée de la période durant laquelle la rente a été allouée, d'infé-

rer une amélioration de la capacité de gain et, partant, de procéder à une 

nouvelle comparaison de revenus (arrêt du Tribunal fédéral 9C_254/2011 

du 15 novembre 2011 consid. 7.1.2.1), à moins justement d'un décondi-

tionnement pathologique grave. 

8.3. Vu ce qui précède il convient d'annuler la décision attaquée et de 

renvoyer le dossier à l'autorité inférieure en application de l'art. 61 PA (cf. 

ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4) afin qu'elle procède à un complément 

d'instruction consistant à soumettre les rapports médicaux reçus en pro-

cédure d'audition au CEMed afin que cet organisme se détermine nouvel-

lement sur la capacité de travail de l'intéressée au vu de ceux-ci et que 

l'OAIE, suite également à une nouvelle appréciation de son service médi-

cal, rende une nouvelle décision. 

9.  

9.1. La recourante ayant eu partiellement gain de cause, il n'est pas per-

çu de frais de procédure (art. 63 PA) et l'avance de frais fournie de 400 

francs lui est restituée intégralement (cf. ATF 132 V 215 consid. 6.2). 

C-5411/2010 

Page 18 

9.2. Vu l'issue du litige, il est allouée une indemnité de dépens de 3'000 

francs à charge de l'autorité inférieure (art. 64 al. 1 PA et art. 7 ss du rè-

glement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral [RS 173. 320.2]).  

  

C-5411/2010 

Page 19 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est partiellement admis et la décision du 17 juin 2010 annulée. 

La cause est renvoyée à l'autorité inférieure pour nouvelle décision au 

sens des considérants 8.2 s.  

2.  

Il n'est pas perçu de frais de procédure et l'avance de frais fournie de 400 

francs est restituée à la recourante. 

3.  

Il est allouée à la recourante une indemnité de dépens de 3'000 francs à 

charge de l'autorité inférieure. 

4.  

Le présent arrêt est adressé : 

– à la recourante (Acte judiciaire) 

– à l'autorité inférieure (n° de réf. _ ; Recommandé) 

– à l'Office fédéral des assurances sociales à Berne (recommandé) 

 

Le président du collège : Le greffier : 

  

Francesco Parrino Pascal Montavon 

 
Indication des voies de droit : 

Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 ss de 

la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110) 

soient remplies, la présente décision peut être attaquée devant le 

Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du 

recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la 

notification. Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les 

moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de 

preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains 

du recourant (art. 42 LTF). 

Expédition :