# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 58b4ffe6-7ef6-5076-a705-87a643298b09
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-09-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.09.2008 A/45/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-45-2008_2008-09-08.pdf

## Full Text

Siégeant : Jean-Louis BERARDI, Président suppléant; Nicole BOURQUIN et Luis 

ARIAS, Juges assesseurs. 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/45/2008 ATAS/1016/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 8 

du 8 septembre 2008  

 

En la cause 

Monsieur O___________, domicilié à AVULLY, mais élisant 

domicile en l’Etude de Me Grégoire REY, rue de Candolle 6, GENEVE 

recourant 

 

Contre 

 

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 

de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/3651/2007 

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EN FAIT 

 

1. Ressortissant portugais titulaire d’un permis d’établissement, O___________, 

né en 1965, a travaillé comme chauffeur-installateur sanitaire jusqu’au 20 mars 

2001, date à laquelle il s’est trouvé empêché de travailler à 100%. Son dernier 

salaire mensuel s’est élevé à Fr. 4'560.-, payable 13 fois l’an.  

2. Invoquant souffrir de douleurs dorsales depuis dix ans, il a présenté, le 6 août 

2002, une demande de prestations auprès de l’Office cantonal de l’assurance-

invalidité (OCAI), tendant à l’octroi de mesures d’orientation professionnelle.  

3. Selon les rapports de la division de rhumatologie des HUG (où il a séjourné du 

2 au 13 juillet 2001), des 27 juin et 13 juillet 2001, le patient souffrait de 

lombosciatalgies gauches chroniques et de cervicalgies communes chroniques, 

en exacerbation depuis plusieurs mois, survenant dans un contexte familial et 

professionnel difficile. Deux IRM (dorso-lombaire et cervicale) avaient montré 

une discopathie L4-L5, un tassement C6 et C7, ainsi qu’une protrusion discale 

C5-C6. L’examen clinique n’avait fait apparaître aucune syndrome 

lombovertébral, ni cervical, ni signes d’irritation radiculaire. En outre, 4 points 

de fibromyalgie sur 18 avait été constatés. L’évolution était favorable du point 

de vue des lombosciatalgies, mais stationnaire s’agissant des cervicalgies. Dans 

ce contexte de douleurs chroniques, les médecins suggéraient l’introduction 

d’un antidépresseur tricyclique afin d’élever le seuil douloureux, ainsi qu’un 

suivi psychiatrique. 

4. Selon un « résumé de séjour » à la clinique de psychiatrie des HUG, où il a été 

hospitalisé en entrée non volontaire du 9 octobre 2001 au 8 février 2002 (à la 

suite de l’abandon de sa femme et de l’éloignement de leur fils), le patient 

souffrait d’un épisode dépressif sévère, sans signe psychotique (CIM 10) 

(rapport du 8 février 2002).  

5. D’après un rapport de la division de rhumatologie des HUG, du 24 avril 2002, 

le patient présentait des lombosciatalgies bilatérales chroniques non spécifiques 

et des cervicobrachialgies chroniques non spécifiques, ces dernières dans un 

contexte d’anciens tassements vertébraux de C6 et C7 connus, post-

traumatique. Au vu de l’absence de syndrome d’irritation radiculaire ou 

déficitaire, il n’y avait pas d’indication à pratiquer une imagerie 

complémentaire. L’état dépressif contribuait à l’augmentation de son tableau 

douloureux. 

6. Dans un rapport du 12 février 2003 destiné à l’OCAI, le Dr  L___________, 

médecin généraliste traitant depuis octobre 2000, a diagnostiqué des 

 

 

 

 

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cervico-lombalgies chroniques depuis 1990, un syndrome douloureux depuis 

début 2000, un épisode dépressif sévère, sans signes psychotiques, depuis avril 

2001. Selon le praticien, au vu de l’absence d’amélioration des dorsalgies, dont 

les douleurs allaient s’aggravant, et de l’absence de bénéfices des traitements en 

rhumatologie, il semblait douteux qu’une intégration du patient dans une 

quelconque activité professionnelle telle que pratiquée jusqu’alors soit 

envisageable, voire souhaitable. D’autre part, malgré la personnalité de 

l’intéressé, il semblait souhaitable que celui-ci bénéficie d’un reclassement 

professionnel.  

Le Dr L___________ a en outre attesté que la capacité de travail du patient était 

nulle dans sa profession et que celle-ci ne pouvait être améliorée par des 

mesures médicales. Dans une activité « moins astreignante », la capacité de 

travail était de 50%, tenant compte de ses limitations fonctionnelles (notamment 

position assise ou debout limitée à 2-4 par jour ; sans port de charge, ni travail 

en hauteur, à genoux ou en inclinant le buste). La date du début d’une telle 

activité devait en outre être évaluée « après stage à l’OCAI ».  

7. Dans son rapport du 12 mai 2003, la Dresse M___________, psychiatre 

traitante depuis le 23 juillet 2001, a diagnostiqué un épisode majeur de grande 

sévérité, épisode isolé, sans mélancolie, sans signes psychotiques, en voie de 

chronicisation (DSM IV), un trouble de la personnalité type borderline, ainsi 

qu’un état douloureux généralisé de type fibromyalgique. Les troubles 

psychiques étaient réactionnels au licenciement du patient, à la faillite de son 

entreprise et à la séparation d’avec sa femme et son fils, et influençaient 

grandement l’affection actuelle. Son état de santé était stationnaire. Sa capacité 

de travail était nulle et ne pouvait pas être améliorée par des mesures médicales. 

Des mesures professionnelles n’étaient pas indiquées. Le patient n’arrivait pas à 

envisager de travailler, se sentant démotivé pour tout, passant ses journées 

allongé sur son canapé, ne parvenant pas, la plupart du temps, à faire les petites 

tâches ménagères que lui attribuait sa nouvelle compagne, par ailleurs enceinte 

de ses œuvres. « Pour le moment », le patient était inapte au travail. Si une 

période un peu plus faste survenait, une réadaptation à la vie professionnelle 

serait « plutôt envisageable ». 

8. Dans une note du 10 juin 2003, le médecin-conseil de l’OCAI a constaté que 

l’assuré présentait des dorsolombalgies sans substrat organique important et un 

état dépressif suite à des problèmes conjugaux. Il a ainsi préconisé la mise en 

œuvre d’une expertise rhumatico-psychiatrique.  

9. A cette fin, l’OCAI a mandaté, le même jour, le SMR Genève-Vaud. Ce Service 

a toutefois tardé à convoquer le patient. Aussi, le dossier a finalement été 

transmis au COMAI de Genève en vue de procéder à ladite expertise (cf. note 

 

 

 

 

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de la gestionnaire AI, du 8 décembre 2004), laquelle sera finalement effectuée 

le 25 juin 2005 (ci-dessous, §  12). 

10. Dans rapport du 10 février 2004, le Dr N___________, rhumatologue FMH, qui 

a examiné l’assuré à la demande du Dr L___________, a constaté en particulier 

la présence de 2 points de fibromyalgie douloureux sur 18. Le patient présentait 

des cervicobrachialgies et des lombosciatalgies bilatérales sans qu’il n’y ait 

clairement de syndrome vertébral ni radiculaire. Le tableau était compatible 

avec un trouble somatoforme douloureux devant la dissociation entre la 

souffrance du patient et les anomalies objectives à l’examen clinique. Il s’y 

associait clairement un état dépressif, pour lequel le patient était suivi 

régulièrement par un psychiatre. Cet état dépressif pouvait tout à fait aggraver le 

tableau douloureux. Une reprise dans l’activité d’installateur sanitaire semblait 

exclue. Le praticien était en outre pessimiste quant à la possibilité d’un 

reclassement professionnel, le patient ayant « visiblement lâché prise » et 

faisant preuve d’un manque total de motivation avec un état dépressif chez un 

patient qui se déclarait par ailleurs incapable de s’occuper et de gérer son 

deuxième enfant, âgé de sept mois (né le 9 juillet 2003). Tous les types de 

physiothérapies envisageables s’étaient avérés inefficaces ou mal tolérés. Le 

praticien estimait peu probable une amélioration du tableau douloureux et 

préconisait de traiter de manière plus agressive les troubles dépressifs, tout en 

indiquant par ailleurs qu’il n’avait pas de nouvelles propositions au sujet 

d’éventuels traitements ou investigations pour les douleurs rachidiennes. 

11. Dans un courrier du 16 juin 2005, le Dr N___________ indiquait que la 

situation paraissait inchangée depuis février 2004. Il persistait des douleurs du 

rachis cervical sans limitation significative de la mobilité ni contracture 

musculaire. La mobilité de la colonne lombaire était limitées par les douleurs, 

mais sans syndrome lombo-vertébral objectif. Il y avait aussi des douleurs 

rétrotrochantériennes de la hanche droite. 

12. Selon le rapport d’expertise interdisciplinaire du Centre d’expertise médicale du 

Centre d’intégration professionnelle de Genève, du 27 juin 2005, établi sur la 

base d’examens rhumatologique (14 mars 2005) et psychiatrique (8 avril 2005), 

l’assuré présentait, sur le plan somatique, des cervicalgies et lombalgies sur 

troubles statiques dégénératifs (discopathie L5.S1 avec minime contusion 

discale, protrusion discale C5-C6-C7). L’imagerie médicale montrait des signes 

dégénératifs et des troubles statiques modérés ne pouvant expliquer le degré 

d’invalidation subjective, même si une activité avec des sollicitations physiques 

importantes pouvait être responsable d’une exacerbation des douleurs. Sur le 

plan rhumatologique, l’activité lourde d’installateur-sanitaire sur chantier était 

inadéquate. En revanche, pour une activité légère à modérément lourde, sa 

capacité de travail était entière.  

 

 

 

 

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Sur le plan psychiatrique, l’assuré, qui vivait depuis trois ans (ie : juin 2002) 

avec sa compagne et leur enfant d’un an et demi, se désinvestissait pour les 

soins de l’enfant, ce qui représentait une source de conflit dans le couple. Il 

n’avait pas d’amis proches, mais connaissait beaucoup de gens de son quartier. 

Il présentait un trouble de la personnalité émotionnellement labile type impulsif 

(F 60.3), qui avait sans doute entraîné chez lui un comportement fréquemment 

inadéquat et socialement peu adapté (possession d’armes à feu sans 

autorisation, tricheries professionnelles, dettes, menaces de passage à l’acte 

hétéro-agressif). Le patient était incapable de se remettre en question. Le trouble 

de la personnalité (dont il souffrait depuis son jeune âge) et une anosognosie 

faisaient un terrain psychique peu favorable pour une capacité d’adaptation et 

de réinsertion sociale. Il était tout de même important de réinsérer l’assuré dans 

une activité lucrative ou occupationnelle adaptée à ses limitations physiques. 

L’épisode dépressif sévère, manifesté en 2001-2002, suite à l’échec de son 

deuxième mariage, n’avait plus actuellement d’expression clinique. Le patient 

laissait l’impression d’être peu motivé à récupérer une capacité de travail. Par 

ailleurs, vu la longue durée de la médication à une réponse que partiellement 

satisfaisante, ainsi que la persistance d’une impulsivité et d’un mauvais contrôle 

des émotions du patient, les experts suggéraient un changement médicamenteux 

et même l’introduction d’un neuroleptique atypique et recommandaient une 

intensification du suivi psychiatrique, notamment en vue d’un soutien pour une 

reprise d’activité professionnelle.  

Par ailleurs, depuis le 21 mars 2001, l’activité exercée jusqu’alors n’était pas 

exigible. Dans un emploi adapté à ses limitations [changements réguliers de 

position ; pas de contacts avec la clientèle en raison d’une forte projectivité 

(énervement, rage) et pas d’interréactions fréquentes avec une équipe], la 

capacité de travail était intacte. Des mesures de réadaptation professionnelle 

étaient envisageables à raison de 8 heures par jour, sans diminution de 

rendement. En effet, même s’il était asocial, l’assuré était capable de se 

réinsérer, ce qui était du reste préconisé sur le plan médical, cela dans le but de 

structurer ses journées et lui donner une meilleure image de lui-même. Les 

douleurs, expliquées par les troubles dégénératifs modestes, avaient conduit 

l’assuré à s’adapter professionnellement en changeant de métier : d’installateur-

sanitaire, il était devenu chauffeur-livreur, mais, pour des raisons 

psychologiques, il ne se voyait pas reprendre cette dernière profession 

actuellement. 

13. Par décision du 4 août 2005, l’OCAI a rejeté la demande de reclassement 

professionnel. S’appuyant sur « une récente expertise médicale 

pluridisciplinaire », selon laquelle la capacité de travail était entière dans des 

activités légères permettant des changements réguliers de position, cet Office a 

retenu un degré d’invalidité de 15% (au lieu des 20% requis), compte tenu d’un 

 

 

 

 

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revenu annuel sans invalidité de Fr. 65'256.75 (gain réalisé en 2000) et d’un 

salaire statistique d’invalide de Fr. 55'506.60 (données ESS 2000). 

14. Par acte du 13 septembre 2005, complété le 13 octobre suivant, l’assuré a formé 

opposition contre cette décision. Il a conclu préalablement à la communication 

de l’expertise en question, dont il n’avait pas eu connaissance. Estimant par 

ailleurs ne pouvoir exercer qu’une activité lucrative légère à 50%, il a conclu à 

la constatation d’un taux d’invalidité « au minimum de 50% », ainsi qu’à 

l’octroi d’une « rente correspondante ». « Pour le surplus », il a demandé à être 

mis au bénéfice d’une mesure de reclassement professionnel, dans la mesure où, 

« pour une différence estimée de 5%, on semble préférer laisser (l’assuré) à la 

fois sans ressources et sans possibilité de réinsertion ». 

15. Par actes des 12 juillet et 25 septembre 2006, et 29 mars 2007, l’assuré a requis, 

en vain, de l’OCAI de statuer sur son opposition à sa plus proche convenance. 

16. Dans ces conditions, par courrier du 27 septembre 2007, il a saisi le Tribunal de 

céans d’un recours pour déni de justice. 

17. Par décision sur opposition du 26 novembre 2007, l’OCAI a confirmé son refus 

de prestations du 4 août 2005. Il a également refusé une aide au placement. 

18. Par arrêt du 13 décembre 2007, le Tribunal de céans a constaté que le recours 

précité était devenu sans objet. Il a néanmoins alloué des dépens au recourant 

estimant que les chances de succès dudit recours auraient été grandes. A cet 

égard, il a en particulier retenu qu’il s’était écoulé plus de deux ans entre 

l’opposition et la décision du 26 novembre 2007 et que ce retard n’était justifié 

par aucune mesure d’instruction, l’Office intimé ayant finalement motivé sa 

décision par un rapport d’expertise rendu en juin 2005 déjà. 

19. Par acte posté le 7 janvier 2008, l’assuré a recouru contre la décision sur 

opposition du 26 novembre 2007. Il a « préalablement » conclu à l’annulation 

de ladite décision pour violation du droit d’être entendu, respectivement à la 

production du rapport multidisciplinaire précité, ainsi qu’au renvoi du dossier à 

l’OCAI pour nouvelle décision, cela dans le délai d’un mois, après réception de 

ses déterminations. Subsidiairement, le recourant a demandé au Tribunal de 

« dire  qu’il avait droit à une rente d’invalidité » et a sollicité l’octroi d’une 

mesure de reclassement. Il a par ailleurs exposé avoir finalement repris une 

activité lucrative de courtier dès 2005 (recte : 1
er

 juin 2006) auprès de ADF 

Courtage, d’abord à 20%, puis, dès janvier 2007, à 50% (salaire mensuel 

Fr. 2'500.-).  

20. Dans ses observations du 7 février 2008, l’OCAI a conclu au rejet du recours. 

Tout en produisant l’intégralité du dossier, cet Office a par ailleurs invité le 

Tribunal de céans à ordonner un second échange d’écriture, afin de réparer le 

 

 

 

 

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vice allégué sans prolonger inutilement la procédure, en application du principe 

de l’économie de la procédure. 

21. Dans un courrier du 3 mars 2008, l’assuré a fait valoir qu’une réplique ne 

permettrait pas de réparer la violation de son droit d’être entendu, car cela 

reviendrait à confier au Tribunal de céans le soin de prononcer une décision de 

première instance, « alors que cette tâche incombait et incombe d’ailleurs à 

l’Office lui-même ». Selon lui, le vice invoqué emportait de graves 

conséquences, dès lors qu’il n’avait pas pu s’exprimer de manière éclairée avant 

la reddition d’une décision par l’Office, pas plus que dans le cadre de son 

opposition subséquente. 

22. Dans le délai imparti par le Tribunal, le recourant a répliqué, par acte du 

17 avril 2008, en persistant dans ses conclusions. Il a en particulier fait valoir 

que l’OCAI avait mal apprécié le rapport d’expertise médicale interdisciplinaire 

du 27 juin 2005, lequel était par ailleurs allé dans le même sens que tous les 

avis médicaux précédemment émis et versés à la procédure. Selon lui, les 

experts n’avaient pas conclu à une pleine capacité de travail (dans une activité 

adaptée). La réponse était « plus nuancée », car il ne pouvait travailler que sous 

certaines conditions, en particulier, sur le plan psychiatrique, il ne pouvait 

aborder une clientèle en raison d’une forte projectivité. Le recourant a encore 

exposé avoir retrouvé un emploi par ses propres moyens, car il était désireux de 

travailler. Par ailleurs, se référant à un revenu « raisonnablement exigible » de 

Fr. 65'256.75 (ie : salaire annuel réalisé en 2000), l’invalidité était de 45.97%, 

compte tenu de son revenu actuel. En retenant une invalidité de 15%, l’OCAI 

avait « opportunément placé M. Da Silva sous le seuil d’allocation de rente ». 

23. Dans sa duplique du 10 juillet 2008 (transmise au recourant pour information), 

l’OCAI a persisté dans sa position, faisant valoir que le rapport d’expertise 

interdisciplinaire du 27 juin 2005 avait attesté que la capacité de travail de 

l’assuré était entière (8 heures par jour sans diminution de rendement) dans 

toute activité professionnelle adaptée. Pour le surplus, ledit rapport revêtait 

pleine valeur probante. Par ailleurs, le calcul du degré d’invalidité effectué par 

le recourant était erroné, dans la mesure où il retenait, dans son activité actuelle, 

un revenu exigible avec invalidité de Fr. 30'000.-, représentant un taux 

d’occupation de 50%, « qui correspond à un temps partiel et non à une 

diminution de rendement ». Au demeurant, aucune raison médicale ne plaidait 

en défaveur de l’exercice à plein temps dans ladite activité. 

24. Les autres faits et moyens de la cause seront examinés, si nécessaire, dans les 

considérants qui suivent. 

 

 

 

 

 

 

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EN DROIT 

1. L’objet du recours ressortit à la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 19 juin 

1959 (LAI), si bien que le Tribunal de céans est matériellement compétent pour 

statuer en l’espèce (art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur 

l'organisation judiciaire). 

2. Interjeté en temps utile auprès de l’autorité compétente et dans les formes 

prescrites, par un assuré directement touché dans ses intérêts juridiquement 

protégés par la décision querellée, le présent recours est recevable (art. 56 ss de 

la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 

6 octobre 2000 (LPGA), entrée en vigueur le 1er janvier 2003. 

3. Le litige concerne le droit éventuel du recourant à des mesures d'ordre 

professionnel, respectivement une rente d'invalidité, et porte sur le point de 

savoir si celui-ci présente une incapacité de travail et de gain fondant le droit à 

ces prestations. 

4. Préalablement, il sied de relever qu’à la suite de l’échange d’écritures ordonné 

dans le cadre de la présente procédure, le recourant a finalement pu se 

déterminer sur le contenu du rapport d’expertise médicale interdisciplinaire du 

27 juin 2005. Dans la mesure où l’état du dossier permet ainsi désormais au 

Tribunal de céans de rendre un jugement sur le fond, il ne se justifie pas, en 

vertu du principe de l’économie de procédure, de donner suite à la conclusion 

du recourant tendant au renvoi de la cause à l’Office intimé pour nouvelle 

décision (comp. ATF du 5 mars 2008, 8C_165/2007, consid. 3.4.2 in fine ; 

ATF 112 V 206 consid. 2b). 

5. Sur le plan matériel, la LPGA, de même que les modifications de la LAI du 

21 mars 2003 (4ème révision), entrées en vigueur le 1er janvier 2004, ont 

entraîné la modification de nombreuses dispositions légales dans le domaine de 

l'assurance-invalidité. Conformément au principe selon lequel les règles 

applicables sont celles en vigueur au moment où les faits juridiquement 

déterminants se sont produits (ATF 130 V 445), les circonstances commandent 

d'examiner le bien-fondé de la décision sur opposition du 26 novembre 2007 à 

l'aune des dispositions de la LAI en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002, pour la 

période courant jusqu'à cette date, puis à celle de la nouvelle réglementation 

pour la période postérieure au 1er janvier 2003, respectivement au 1
er

 janvier 

2004, étant précisé que le juge n'a pas à prendre en considération les 

modifications de droit ou de l'état de fait postérieures à la date déterminante de 

la décision litigieuse (ATF 129 V 1 consid. 1.2 p. 4). Cela étant, il y a lieu de 

relever que les normes de la LPGA sur l'incapacité de gain (art. 7), l'invalidité 

(art. 8) et l'évaluation de l'invalidité (art. 16) correspondent aux notions 

 

 

 

 

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précédentes de l'assurance-invalidité telles que développées jusqu'à ce jour par 

la jurisprudence (ATF 130 V 343).  

6. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, le juge a besoin de documents que le 

médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche 

du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans 

quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En 

outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels 

travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 

consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1). 

Le juge apprécie librement les preuves, sans être lié par des règles formelles, en 

procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Il doit ainsi 

examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 

provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 

jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux 

sontcontradictoires, il ne peut liquider l'affaire sans apprécier l'ensemble des 

preuves et indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une 

opinionmédicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur 

probante d'un certificat médical n'est ni son origine ni sa désignation sous la 

forme d'un rapport ou d'une expertise, mais bel et bien son contenu. Il importe 

en particulier que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude 

fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 

également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 

connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 

médicales soit claire et, enfin, que les conclusions de l'expert soient bien 

motivées (ATFA du 6 juin 2003, cause I 483/02, consid. 5.1). 

En outre, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le 

médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour 

son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (eod. 

loc.). Il conviendra ainsi d'attacher plus de poids aux constatations faites par 

exemple par un spécialiste d'un centre d'observation de l'assurance-invalidité ou 

d'une clinique orthopédique universitaire, qu'à l’appréciation de l'incapacité de 

travail par le médecin de famille (cf. ATF 125 V 353 consid. 3b/cc). 

7. A l’appui de la décision litigieuse, l’OCAI s’est fondé sur le rapport d’expertise 

médicale interdisciplinaire du 27 juin 2005, selon lequel l’assuré était 

totalement incapable d’exercer son ancienne profession depuis le 21 mars 

2001 ; en revanche, dans un emploi adapté à ses limitations (changements 

réguliers de position ; pas de contacts avec la clientèle en raison d’une forte 

projectivité et pas d’interréactions fréquentes avec une équipe), la capacité de 

travail était intacte.  

 

 

 

 

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7.1 Dans le cas particulier, on doit constater que cette expertise répond entièrement 

aux critères propres à lui conférer pleine valeur probante (cf. supra, § 6). 

D’autre part, le recourant n’amène pas d’éléments susceptibles de mettre 

sérieusement en doute l’évaluation médicale et les conclusions données par les 

experts. Il ne conteste d’ailleurs pas la valeur probante du rapport d’expertise du 

27 juin 2005, allant jusqu’à prétendre, à tort, que ce document irait dans le 

même sens que tous les avis médicaux versés au dossier. En revanche, le 

recourant s’est limité à soutenir que l’OCAI aurait « mal apprécié » le rapport 

en question, lequel mentionnait que l’assuré ne pouvait travailler qu’« à 

certaines conditions ». Or ce dernier élément a bel et bien été pris en compte 

par l’OCAI, puisque cet Office a retenu que l’activité de remplacement exigible 

(à 100%) devait, précisément, être adaptée aux limitations physiques et 

psychiques de l’assuré.  

7.2 A cela s’ajoute qu’il n'existe pas de contestation déterminante entre les 

différents médecins relativement au diagnostic. Il n'y a pas davantage de 

divergence sur le fait que l'état de santé physique de l’assuré ne lui permet plus 

d’exercer son ancienne activité d’installateur sanitaire à 100%, ni de porter des 

charges ou de garder des positions prolongées en flexion/rotation du rachis. 

7.3 En revanche, il subsiste un désaccord sur l'évaluation de la capacité de travail 

de l’assuré dans une activité adaptée. Selon les experts, ce taux s’élève à 100%. 

Pour les médecin-traitants, par contre, ce taux serait de 50% (rapport du 

Dr L___________ du 12 février 2003), voire nul (rapport de la Dresse 

M___________ du 12 mai 2003). 

7.4 Indépendamment du fait que ces derniers praticiens ne sont pas unanimes sur 

cette question, il convient d’évaluer leur avis avec circonspection, le médecin 

traitant étant généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son 

patient en raison de la relation de confiance qui l’unit à ce dernier 

(ATF 125 V 351, consid. 3b). Pareille considération s’impose d’autant plus que 

ces praticiens n’ont pas motivé le taux d’incapacité qu’ils ont retenu.  

A cela s’ajoute que la présence d'une atteinte psychique ayant valeur de maladie 

– tel en particulier le syndrome douloureux généralisé de type fibromyalgique 

chronique diagnostiqué par la Dresse M___________ - est une condition 

juridique nécessaire, mais ne constitue pas encore une base suffisante pour que 

l'on puisse admettre qu'une limitation de la capacité de travail revêt un caractère 

invalidant (Ulrich Meyer-Blaser, Der Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit und 

seine Bedeutung in der Sozialversicherung, namentlich für den 

Einkommensvergleich in der Invaliditätsbemessung, in : René 

Schauffhauser/Franz Schlauri (éd.), Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall 

2003, p. 64 sv., et note 93). En effet, selon la jurisprudence, les troubles 

somatoformes douloureux persistants n'entraînent pas, en règle générale, une 

 

 

 

 

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- 11/15 - 

limitation de longue durée de la capacité de travail pouvant conduire à une 

invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI (voir sur ce point Meyer-Blaser, op. cit. p. 

76 ss, spéc. p. 81 ss.). Une exception à ce principe est admise dans les seuls cas 

où, selon l'estimation du médecin, les troubles somatoformes douloureux se 

manifestent avec une telle sévérité que, d'un point de vue objectif, la mise en 

valeur de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, - sous réserve des cas de 

simulation ou d'exagération (SVR 2003 IV no 1 p. 2 consid. 3b/bb; voir aussi 

Meyer-Blaser, op. cit. p. 83, spéc. 87 sv.) - plus raisonnablement être exigée de 

l'assuré, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATFA du 21 avril 

2004 précité, consid. 3.3.2 ; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in fine). 

Admissible seulement dans des cas exceptionnels, le caractère non exigible d'un 

effort de volonté en vue de surmonter la douleur et de la réintégration dans un 

processus de travail suppose, dans chaque cas, soit la présence manifeste d'une 

comorbité psychiatrique d'une acuité et d'une durée importantes, soit le cumul 

d'autres critères présentant une certaine intensité et constance. Ce sera le cas (1) 

des affections corporelles chroniques ou d'un processus maladif s'étendant sur 

plusieurs années sans rémission durable, (2) d'une perte d'intégration sociale 

dans toutes les manifestations de la vie, (3) d'un état psychique cristallisé, sans 

évolution possible au plan thérapeutique, marquant simultanément l'échec et la 

libération du processus de résolution du conflit psychique (profit primaire tiré 

de la maladie), ou enfin (4) de l'échec de traitements ambulatoires ou 

stationnaires conformes aux règles de l'art et de mesures de réhabilitation, cela 

en dépit de la motivation et des efforts de la personne assurée pour surmonter 

les effets des troubles somatoformes douloureux (ATFA du 21 avril 2004 

précité, consid. 3.3.2 ; VSI 2000 p. 155 consid. 2c; Meyer-Blaser, op. cit. p. 76 

ss, spéc. 80 ss ; Mosimann, somatoforme Störungen: Gerichte und 

(psychiatrische) Gutachten, RSAS 1999, p. 1 ss et 105 ss. 

7.5 En l’occurrence, force est de constater que l’épisode dépressif majeur de grande 

sévérité, qui s’est manifesté chez l’assuré en 2001-2002, ne saurait, le cas 

échéant, constituer une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son 

acuité et sa durée au sens de la jurisprudence précitée, dès lors que, selon le 

rapport d’expertise interdisciplinaire du 27 juin 2005, cet épisode n’avait alors 

plus d’expression clinique (rapport, p. 12) (comp. ATF du 24 janvier 2008, I 

76/07, consid. 3.2). Au reste, dans son rapport du 12 mai 2003, la psychiatre 

traitante avait attesté que ladite affection n’était pas chronicisée. Le trouble de 

la personnalité diagnostiqué (émotionnellement labile type impulsif, F 60.3) 

n’est pas non plus une comorbidité ayant valeur de maladie, dans la mesure où 

l'assuré souffrait de ce trouble depuis son jeune âge, ce qui ne l'a pourtant pas 

empêché d'exercer une activité lucrative pendant de nombreuses années (comp. 

ATFA du 13 juillet 2005, I 626/04, consid. 5.1).  

7.6 Se pose dès lors la question du cumul éventuel d'autres critères permettant 

d'apprécier le caractère invalidant des troubles somatoformes douloureux 

 

 

 

 

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- 12/15 - 

litigieux. Sur ce point, il convient de tenir pour établie la présence d'affections 

corporelles chroniques. Cependant, les pièces médicales versées au dossier 

contiennent suffisamment d'éléments pertinents sur le plan psychiatrique pour 

que l'on puisse se convaincre de l'exigibilité d'une reprise du travail à plein 

temps de la part de l'assuré.  

En l’espèce, il n’y a en effet pas lieu de retenir l'existence d'un état psychique 

cristallisé, sans évolution possible au plan thérapeutique ou à l’échec de 

traitement conformes aux règles de l’art, les experts ayant préconisé un 

changement médicamenteux et même l’introduction d’un neuroleptique 

atypique et recommandé par ailleurs une intensification du suivi psychiatrique, 

notamment en vue d’un soutien pour une reprise d’activité professionnelle 

(comp. ATFA du 19 septembre 2004, I 648/03, consid. 6.2). On relèvera 

également, à cet égard, que l’assuré n’a pas épuisé ses ressources adaptatives, 

dans la mesure où il a régulièrement fait état de son envie de travailler et 

sollicité des mesures de réinsertion professionnelles (comp. ATFA du 13 juillet 

2005, I 626/04, consid. 5.2). Au demeurant, malgré ses douleurs, l’assuré a été 

capable de reprendre une activité lucrative à 20% dès le 1
er

 juin 2006, puis à mi-

temps dès le 1
er

 janvier 2007, - activité qui était d’ailleurs préconisée sur un 

plan thérapeutique. Par ailleurs, le recourant ne subit pas non plus une perte 

d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie. En effet, il s’est 

révélé en mesure de nouer une nouvelle relation sentimentale dès 2002 avec la 

mère de son second enfant, né le 9 juillet 2003, avec laquelle il vit toujours en 

concubinage à l’heure actuelle (ATAF du 10 juin 2008, C-3118/2006, consid. 

11.3). En outre, l’expert, dans son rapport du 27 juin 2005, a constaté que 

l'intégration sociale était maintenue, que la (nouvelle) famille était intacte et que 

l'intéressé connaissait beaucoup de gens à son domicile (comp. ATF du 4 avril 

2008, 9C_99/2007, consid. 4.3.2). 

Sur le vu de ce qui précède, il convient de retenir que les troubles somatoformes 

douloureux litigieux ne se manifestent pas avec une sévérité telle que, d'un 

point de vue objectif, la mise en valeur à plein temps de la capacité de travail du 

recourant ne peut plus être raisonnablement exigée de lui. Il y a lieu d'admettre 

au contraire le caractère exigible d'un effort de volonté de sa part en vue de 

surmonter la douleur et de se réinsérer dans un processus de travail à plein 

temps. 

8. Cela étant, force est de considérer, avec l’Office intimé, que l’assuré est 

effectivement apte à exercer à 100% une activité adaptée à son état de santé, 

soit sans port de charges et évitant des positions prolongées en flexion/rotation 

du rachis, ainsi que (le cas échéant), les contacts avec la clientèle ou les 

interréactions fréquentes avec une équipe. A ce dernier propos, on observera 

que, dans le cadre de l’activité de courtier qu’il exerce à temps partiel depuis 

 

 

 

 

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- 13/15 - 

juin 2006, l’assuré apparaît en mesure de travailler en contact avec de la 

clientèle. 

9. Il convient de considérer que parmi toutes les activités qui peuvent être exercées 

dans ces conditions, il s'en trouve un certain nombre qui correspondent aux 

limitations du recourant. Compte tenu du large éventail d'activités non 

qualifiées que recouvrent les secteurs de la production et des services énumérés 

dans les enquêtes sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique 

(ESS tabelle 1), un certain nombre d'entre elles sont nécessairement légères, 

permettent l'alternance des positions et ne nécessitent pas une position statique 

répétée, en porte-à-faux ou en flexion-extension (cf. dans ce sens ATFA du 21 

janvier 2004, I 770/02, consid. 4.1 ; Plädoyer, 2002/6 p. 64, consid. 4b; SVR 

2002 IV no 24 p. 76 consid. 3, cité), ni, le cas échéant, des contacts avec une 

clientèle ou des interréactions fréquentes avec une équipe. 

10. Dans le cadre de la comparaison des revenus (art. 28 al. 2 LAI et 16 LPGA), il 

faut se placer au moment de la naissance du droit à la rente, respectivement de 

sa suppression ; les revenus avec et sans invalidité doivent alors être déterminés 

par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus, susceptibles 

d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision sur 

opposition litigieuse est rendue doivent également être prises en compte (ATFA 

du 22 janvier 2004, 71/03, consid. 3.1 ; ATF 125 V 369 consid. 2; VSI 2000 p. 

313 consid. c). Dans le cas particulier, la naissance éventuelle du droit à la rente 

se situe en 2002 et la comparaison des revenus doit se faire à ce moment-là.  

11. Le revenu sans invalidité se détermine en règle générale d'après le dernier 

salaire que l'assuré a obtenu avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de 

l'évolution des salaires intervenue jusqu'au moment du prononcé de la décision 

(Meyer-Blaser, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung (IVG), 1997, 

p. 205 et 206) (ATFA du 31 juillet 2001, I 1/01, consid. 4). La preuve de 

l'existence de circonstances justifiant de s'écarter du revenu effectivement 

réalisé est soumise à des exigences sévères, qu'il s'agisse de l'évaluation du 

revenu avec ou sans invalidité et de la preuve de circonstances justifiant de 

s'écarter du revenu effectif en faveur ou en défaveur de l'assuré (cf. arrêt ATFA 

du 28 décembre 2004, I 290/04, consid. 3.2).  

En l’espèce, se référant au questionnaire rempli par l’employeur le 3 septembre 

2002, l’Office intimé a retenu un revenu annuel sans invalidité de Fr. 65'256.75 

(gain réalisé en 2000). Ce montant est expressément admis par le recourant 

(réplique du 18 avril 2008, p. 5). Actualisé en 2007 (année où la décision sur 

opposition du 26 novembre 2007 a été rendue), on obtient Fr. 72’761.66, 

compte tenu d’une indexation de salaire dans la branche principalement 

concernée d’installateur sanitaire (mémoire de recours du 26 décembre 2007, 

p. 3, § 4) de 3.6 en 2001, de 1.3% en 2002, de 1.3% en 2003, de 0.5 % en 2004, 

 

 

 

 

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de 1.6 % en 2005, de 0.9% en 2006 et de 1.8% en 2007 (cf. point 30-33, de 

l’indice des salaires nominaux de l’OFS). 

S’agissant du salaire avec invalidité, il faut, selon le tableau ESS TA1 relatif à 

l'année 2002 (année du début du droit à la rente), partir d'un gain déterminant, 

toutes activités confondues dans le secteur privé, de Fr. 4'557.- par mois (valeur 

standardisée) pour des travaux simples et répétitifs (niveau 4) exercés par des 

hommes. Ce salaire mensuel hypothétique se fonde sur une durée hebdomadaire 

de travail de 40 heures, inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises. Il y 

a donc lieu de l'ajuster à 41,9 heures par semaine (La vie économique, 12/2004, 

p. 94, tableau B 9.2), ce qui représente un salaire mensuel de Fr. 4'750.65 

(Fr. 57'007.80 par an). Adapté à l’évolution des salaires selon l’indice ESS des 

salaires nominaux pour les hommes, le salaire annuel pour 2007 (année de la 

décision attaquée) serait de Fr. 60'390.80. 

Il convient encore d'appliquer un facteur de réduction au gain annuel statistique, 

conformément à la jurisprudence (cf. ATF 126 V 75), - ce que l’Office intimé a 

omis de faire en l’occurrence. Compte tenu de la situation personnelle et 

professionnelle du recourant, qui ne présente aucune limitation liée à l'âge, aux 

années de service, ou à la catégorie d'autorisation de séjour, un abattement de 

10 % paraît approprié dans le cas particulier, si bien que le revenu d'invalide se 

monte à Fr. 54'351.80. 

La comparaison des revenus aboutit à un degré d'invalidité de 9.9%, arrondi à 

10 % (ATF 130 V 121). Ce taux ne permet pas l’octroi d’une rente, ni d’ouvrir 

un droit au reclassement dans une nouvelle profession (soit 20% environ : 

ATF 124 V 110 consid. 1b).  

12. Au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que l’OCAI a rejeté les prétentions 

litigieuses. Partant, le recours devra être rejeté. 

13. La loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la LAI, entrée en vigueur le 

1
er 

juillet 2006, apporte des modifications qui concernent notamment la 

procédure conduite devant le Tribunal cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 

let. a LPGA). En particulier, la procédure de recours en matière de contestations 

portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'assurance-invalidité devant le 

Tribunal de céans est désormais soumise à des frais de justice, qui doivent se 

situer entre Fr. 200.- et Fr. 1'000.- (art. 69 al. 1 bis LAI).  

  Succombant, le recourant devra régler Fr. 500.- à titre d’émolument.  

 

 

 

 

 

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- 15/15 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare recevable le recours ; 

Au fond : 

2. Le rejette ; 

3. Met un émolument de justice de Fr. 500.- à la charge du recourant ; 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au 

Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois 

exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer 

exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision 

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre 

décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne 

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le 

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il 

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens 

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans 

laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). 

 

 

 

La greffière : 

 

 

 

Florence SCHMUTZ 

 

 Le Président suppléant : 

 

 

 

Jean-Louis BERARDI 

 

 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le