# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e722f3a1-81e7-53c2-9e53-20d0a1fdb426
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-07-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.07.2017 A/3651/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3651-2016_2017-07-25.pdf

## Full Text

Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria COSTAL et Christian PRALONG, 
Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3651/2016 ATAS/660/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 25 juillet 2017 

2ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à BELLEVUE, représentée par  
CAP Protection Juridique Me Mary Pallante 

recourante 

 

contre 

SUVA  CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Didier ELSIG  

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le ______ 1981, 
domiciliée dans le canton de Genève, travaille comme assistante de direction auprès 
des B______ (ci-après : B______) depuis le 6 janvier 2014, en étant assurée à ce 
titre contre les accidents par la SUVA Caisse nationale suisse d’assurance en cas 
d’accidents (ci-après : SUVA).  

2. En date du 9 mars 2015 à 12h30 – à teneur de la déclaration bagatelle que les 
B______ adresseront le 10 avril 2015 à la SUVA –, l’assurée s’est fait mal au 
poignet gauche et au genou droit en tombant en avant à la suite d’un faux pas et en 
se rattrapant alors qu’elle courait, subissant une inflammation audit poignet et une 
écorchure audit genou.  

3. Elle a consulté le docteur C______, spécialiste FMH en chirurgie de la main, en 
mai 2015, compte tenu de douleurs persistantes au niveau du poignet gauche. Ledit 
médecin a diagnostiqué un kyste arthrosynovial dorsal du poignet gauche, qu’il a 
soigné par des infiltrations.  

4. Par courrier du 10 décembre 2015, la SUVA a adressé au Centre de chirurgie et 
thérapie de la main une garantie de prise en charge des suites de l’accident précité 
du 9 mars 2015.  

5. Le traitement conservateur ayant échoué, le Dr C______ a préconisé de procéder à 
une excision dudit kyste, prévue pour le 19 avril 2016.  

6. Le 6 avril 2016, les B______ ont adressé à la SUVA une déclaration de sinistre 
faisant état d’une rechute de l’accident précité du 9 mars 2015, indiquant que 
l’assurée interromprait son travail depuis le 19 avril 2016.  

7. La SUVA a aussitôt indiqué, par courrier du 8 avril 2016, qu’elle ne pouvait pas 
encore se prononcer sur le droit aux prestations d’assurance.  

8. D’après ses réponses à un questionnaire qu’elle a rempli le 17 avril 2016 à l’adresse 
de la SUVA, l’assurée, lors de son accident du 9 mars 2015, avait chuté en faisant 
du jogging et s’était blessée au poignet gauche en essayant d’amortir sa chute (lors 
de laquelle elle avait également touché son genou droit, toutefois sans suite). Elle 
n’avait alors pas eu d’arrêt de travail, mais elle allait en avoir un à la suite de son 
opération du 19 avril 2016, que le Dr C______ pratiquerait au Centre de chirurgie 
et thérapie de la main.  

9. En date du 19 avril 2016, le Dr C______ a procédé à l’excision du kyste dorsal 
précité de l’assurée, qui se trouvera depuis lors en incapacité jusqu’au 23 mai 2016. 
D’après le rapport opératoire de cette intervention, l’excision avait porté sur un 
kyste apparu après une chute en 2015, n’ayant jamais complètement régressé 
depuis, malgré deux infiltrations dont l’une sous échographie ; l’assurée éprouvait 
une gêne persistante et une douleur lors des appuis en extension ; le kyste était bien 
palpable ; il n’y avait pas d’instabilité scapho-lunaire sous-jacente. Le kyste se 
situait entre la 3ème et la 4ème coulisse, était intra-capsulaire et se poursuivait en 

 
 
 

 

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profondeur et en continuité avec la synoviale articulaire dans l’espace radio-carpien 
et à la face dorsale de l’espace scapho-lunaire, d’où il avait été réséqué en totalité.  

10. Dans un « rapport médical initial LAA » du 2 mai 2016 du Dr C______, l’assurée 
avait reçu les premiers soins le 12 mai 2015 pour son accident du 9 mars 2015, 
ayant consisté en une chute lors d’une course, étant précisé qu’elle ressentait depuis 
lors des douleurs au poignet et avait subi, le 19 avril 2016, une excision d’un kyste 
dorsal du poignet après l’échec du traitement conservateur. Le traitement serait 
terminé après six semaines.  

11. Le 19 mai 2016, le gestionnaire du dossier auprès de la SUVA a soumis au médecin 
d’arrondissement de cette dernière la question d’un rapport de causalité pour le 
moins probable entre l’accident du 9 mars 2015 et les troubles ayant nécessité 
l’intervention chirurgicale du 19 avril 2016.  

12. Le docteur D______, médecin d’arrondissement, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique, lui a répondu le 23 mai 2016 qu’il n’y avait « pas de lien pour le 
moins probable ».  

13. Par courrier du 17 juin 2016, la SUVA a informé l’assurée qu’elle n’allait pas 
allouer de prestations pour les troubles de son poignet gauche ayant nécessité 
l’excision du 19 avril 2016, faute de lien de causalité pour le moins vraisemblable 
entre cette atteinte à la santé et un accident couvert par elle. Une décision formelle 
serait rendue sur demande. Conseil lui était donné d’annoncer ce cas à son 
assurance-maladie.  

14. Par recommandé du 18 juin 2016, l’assurée a prié la SUVA de réexaminer sa 
position. Depuis son accident du 9 mars 2015, son poignet gauche n’avait pas cessé 
de la faire souffrir, alors que jamais avant la blessure qu’elle s’était faite lors de cet 
accident audit poignet ne lui avait causé le moindre souci. Un choc subi lors d’un 
accident, causant des lésions, ne pouvait concerner l’assurance-maladie. L’assurée 
s’insurgeait que la SUVA ait attendu qu’une intervention chirurgicale soit effectuée 
pour manifester son refus de prise en charge.  

15. Par un courriel du 30 juin 2016 à la SUVA, l’assurée a indiqué que la chute qu’elle 
avait faite le 9 mars 2015 répondait à la notion légale d’accident, et qu’il y avait eu 
un témoin de cet accident, à savoir une collègue de travail avec laquelle elle faisait 
du jogging ce jour-là. Jamais avant cet accident son poignet ne lui avait causé le 
moindre problème. La lésion de son poignet gauche était survenue directement suite 
au choc provoqué par cette chute. L’assurance-accidents devait couvrir ce cas.  

16. Par décision du 6 juillet 2016, la SUVA a refusé d’allouer des prestations pour les 
troubles du poignet gauche de l’assurée ayant nécessité l’intervention du 19 avril 
2016, faute de lien de causalité certain ou du moins probable entre l’évènement du 
9 mars 2015 et les troubles déclarés. Opposition pouvait être formée  dans les trente 
jours contre cette décision, qui serait aussi communiquée à l’assurance-maladie une 
fois que l’assurée lui en aurait communiqué les coordonnées, en plus qu’elle l’était 
déjà aux B______.  

 
 
 

 

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17. La SUVA a notifié cette décision à Assura par recommandé du 13 juillet 2016, 
après que l’assurée lui eut indiqué, par courriel du même jour, que celle-ci était son 
assurance-maladie.  

18. Par courrier du 13 juillet 2016, le Dr C______ a indiqué à la SUVA avoir 
régulièrement suivi l’assurée dès le 12 mai 2015, deux mois après sa chute, et il 
attestait qu’elle présentait alors bien, et ce en relation directe avec sa chute, un 
kyste radio-scapho-lunaire dorsal. Il avait infiltré ce kyste, mais celui-ci avait 
récidivé après quelques semaines. Il l’avait ré-infiltré sous écho-guidage en 
septembre 2015, mais avait constaté, le 26 novembre 2016, qu’il était toujours 
présent, ce qui s’était confirmé lors des consultations subséquentes des 5 janvier et 
5 avril 2016, si bien qu’il avait fini par l’opérer. Ce kyste était apparu à la suite de 
l’accident couvert par la SUVA et n’avait jamais complètement régressé depuis 
lors ; aussi semblait-il assez difficile de prétendre qu’il n’était pas du ressort de la 
SUVA. Ledit médecin invitait la SUVA à revoir sa décision et à prendre en charge 
l’intégralité des frais découlant de cette intervention.  

19. Le même 13 juillet 2016, la SUVA a demandé au Centre de chirurgie et de thérapie 
de la main de lui faire parvenir les radiographies concernant le cas de l’assurée.  

20. Par recommandé également du 13 juillet 2016, l’assurée, représentée par CAP 
Compagnie d’Assurance de Protection Juridique SA (ci-après : CAP), a fait part à 
la SUVA de son intention de contester sa décision, suite à quoi, les 18 et 19 juillet 
2016, la SUVA a respectivement indiqué à l’assurée prendre note de son opposition 
et lui a demandé de lui faire parvenir le dossier radiologique complet (clichés, DC 
et rapports) et a demandé au Dr D______ de se déterminer sur le courrier précité du 
Dr C______.  

21. À teneur d’une appréciation médicale du 25 juillet 2016 du Dr D______, sur le plan 
physiopathologique, les kystes d’origine para-articulaire se développaient soit à 
partir des gaines tendineuses, soit, pour la majorité des kystes, au départ de 
l’articulation. Le processus responsable de leur formation n’avait pas encore été 
complètement éclairci ; en l’état des connaissances médicales, il s’agissait d’une 
pathologie cellulaire correspondant à une dégénérescence. Il n’était dès lors pas 
établi de lien pour le moins probable de causalité entre le traumatisme déclaré en 
accident bagatelle en mars 2015 et l’apparition d’un kyste du poignet à distance.  

22. Le 10 août 2016, la SUVA a reçu du Centre de chirurgie et de thérapie de la main 
les radiographies concernant l’assurée ainsi que le protocole opératoire précité.  

23. Le 16 août 2016, le Dr C______ a renvoyé à la SUVA son courrier précité du 13 
juillet 2016 et a confirmé que l’état de l’assurée était en relation très probable, voire 
certaine, avec son accident du 9 mars 2015, en ajoutant qu’il n’était pas possible 
d’affirmer avec une certitude complète que le kyste n’avait pu être présent avant cet 
événement mais qu’il était en revanche certain qu’un kyste qui aurait été présent 
auparavant n’était alors pas symptomatique. Ledit médecin n’avait pas 
connaissance d’un autre facteur ayant pu jouer un rôle. Le statu quo ante-sine avait 

 
 
 

 

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été rétabli au 30 juin 2016. Lors de la dernière consultation, le 16 juin 2016, le 
pronostic était favorable et, compte tenu de la bonne évolution post-opératoire, il ne 
devrait pas y avoir de séquelle pouvant entraîner une limitation fonctionnelle.  

24. Par recommandé du 5 septembre 2016, l’assurée, représentée par la CAP, a formé 
formellement opposition à la décision précitée de la SUVA du 6 juillet 2016.  

25. Par décision sur opposition du 26 septembre 2016, la SUVA a rejeté l’opposition de 
l’assurée à sa décision précitée du 6 juillet 2016, en faisant référence aux 
développements contenus dans l’appréciation médicale précitée du 25 juillet 2016 
du Dr D______. Un raisonnement fondé sur le fait que la symptomatologie était 
apparue après l’accident considéré ne permettait pas d’imputer les troubles 
considérés audit accident. Il n’incombait pas à la SUVA de rechercher les causes 
d’une atteinte à la santé, ni de prouver la présence d’une atteinte maladive. Des 
mesures d’instruction complémentaires n’étaient pas nécessaires. Recours pouvait 
être formé dans les trente jours contre cette décision sur opposition, également 
communiquée à l’Assura.  

26. Par acte du 25 octobre 2016, l’assurée, représentée par la CAP, a recouru contre 
cette décision sur opposition auprès de la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice, en concluant préalablement à la comparution personnelle des 
parties, à l’audition du Dr C______ et à la mise sur pied d’une expertise médicale 
judiciaire, et, au fond, à l’annulation de la décision attaquée, à la reconnaissance 
d’un lien de causalité entre les troubles du poignet gauche de l’assurée avec 
l’accident du 9 mars 2015, et à la condamnation de la SUVA à verser toutes les 
prestations prévues par la législation sur l’assurance-accidents pour ces troubles, 
sous suite de frais et dépens. La SUVA se fondait exclusivement sur l’avis de son 
médecin d’arrondissement, alors qu’elle aurait dû mettre en œuvre une expertise 
médicale, compte tenu de l’avis contraire au sien du Dr C______, ayant force 
probante. Il y avait causalité naturelle et adéquate entre l’accident du 9 mars 2015 
et les troubles du poignet gauche ayant nécessité l’opération du 19 avril 2016. La 
SUVA avait accepté, en décembre 2015, de prendre en charge les frais liés au 
traitement de son poignet gauche, en particulier les infiltrations, alors que le kyste 
considéré était présent.  

27. Dans son mémoire de réponse du 16 février 2017, la SUVA, désormais représentée 
par un avocat, a conclu au rejet du recours. Le litige ne portait que sur la question 
de savoir si le kyste arthrosynovial dorsal du poignet gauche de l’assurée 
représentait une conséquence de l’accident du 9 mars 2015. Compte tenu des 
connaissances médicales actuelles sur le sujet, il ne pouvait être établi de lien de 
causalité naturelle pour le moins probable entre ledit traumatisme et le kyste 
considéré ; le Dr C______ lui-même admettait qu’il n’était pas possible d’affirmer 
avec certitude si ce kyste était ou non présent déjà avant cet accident. En l’absence 
de preuve, la décision devait être défavorable à la partie entendant déduire un droit 
d’une circonstance dont l’existence n’était pas établie à satisfaction de droit. 
L’adage « post hoc ergo propter hoc » ne permettait pas de fonder un rapport de 

 
 
 

 

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causalité. Il pouvait être statué sur un litige relevant du droit des assurances sociales 
sans devoir recourir à une expertise externe. Le recours devait être rejeté.  

28. Invitée à présenter d’éventuelles observations et joindre toutes pièces utiles, 
l’assurée a persisté dans les termes et conclusions de son recours. Il était surprenant 
que la SUVA ait accepté de prendre en charge les traitements médicaux 
subséquents à l’événement du 9 mars 2015 mais ait refusé les frais liés à 
l’intervention du 19 avril 2016 alors qu’il s’agissait toujours de la même 
problématique.  

EN DROIT 

1. a. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation 
judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales 
de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 
de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 
2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents du 20 
mars 1981 (LAA - RS 832.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi 
établie, la décision attaquée étant une décision sur opposition de l’assureur-
accidents confirmant le refus des prestations prévues par la LAA.  

b. La procédure devant la chambre de céans est régie par les dispositions de la 
LPGA et celles du titre IVA (soit les art. 89B à 89I) de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), complétées par les autres 
dispositions de la LPA en tant que ses articles précités n'y dérogent pas (art. 89A 
LPA), les dispositions spécifiques que la LAA contient sur la procédure restant 
réservées (art. 1 al. 1 LAA).  

Déposé le vendredi 25 octobre 2016 contre une décision sur opposition rendue le 
26 septembre 2016, reçue le lendemain, le recours a été interjeté en temps utile 
(art. 60 al. 1 LPGA).  

Il satisfait aux exigences de forme et de contenu prévues par l’art. 61 let. b LPGA 
(cf. aussi art. 89B LPA).  

L’assurée a qualité pour recourir (art. 59 LPGA).  

c. Le recours sera donc déclaré recevable.  

2. Il n’est pas contesté que la recourante a eu un accident le 9 mars 2015 lorsque, 
faisant du jogging, elle a trébuché et est tombée en avant et s’est appuyée sur sa 
main gauche pour amortir sa chute. Ainsi que l’intimé l’a indiqué dans sa réponse 
au recours, le litige porte uniquement sur la question de savoir si le kyste 
arthrosynovial dorsal du poignet gauche de la recourante représente une 
conséquence de cet accident.  

Il est vrai que l’intimé paraît avoir accepté la prise en charge, en sa qualité 
d’assureur-accidents, des frais liés au traitement conservateur dudit kyste, en 
particulier aux infiltrations que le Dr C______ a pratiquées pour éliminer ce kyste, 

 
 
 

 

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sans succès. L’acceptation de prendre en charge les suites dudit accident, telle que 
l’intimé l’a communiquée au Centre médical du médecin traitant de la recourante 
par courrier du 10 décembre 2015, ne pouvait cependant être considérée comme 
incluant tout traitement ultérieur et en particulier une excision dudit kyste par la 
voie d’une intervention chirurgicale, indépendamment du point de savoir si ce kyste 
se trouvait vraiment dans un rapport de causalité naturelle et adéquate avec ledit 
accident. L’intimé a d’ailleurs fait savoir que la question restait ouverte, sitôt qu’il a 
appris qu’une telle intervention était prévue, avant même que celle-ci ne soit 
effectuée. La décision attaquée ne représente pas une décision de révision ou de 
reconsidération au sens de l’art. 53 LPGA.  

En tout état, la question ne se pose pas, en l’espèce, à teneur de la décision attaquée 
définissant l’objet possible du recours, de savoir si, en cas de rejet du recours, 
l’intimé entendrait et serait en droit de réclamer la restitution, à la recourante ou à 
son assurance-maladie, desdits frais liés au traitement conservateur du kyste 
considéré.  

3. a. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas 
d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 
LPGA ; ATF 129 V 402 consid. 2.1 ; 122 V 230 consid. 1 et les références). La 
responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
(ATF 119 V 335 consid. 1 ; 118 V 286 consid. 1b et les références) et adéquate 
avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références).  

b. Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord un 
lien de causalité naturelle entre l'événement dommageable de caractère accidentel et 
l'atteinte à la santé. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans 
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou ne serait 
pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident 
soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé ; il faut et il suffit que 
l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué 
l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente 
comme la condition sine qua non de celle-ci (ATF 129 V 402 consid. 4.3.1 ; 119 V 
335 consid. 1 ; 118 V 286 consid. 1b et les références).  

Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, voulant qu’en matière d’assurances sociales les faits 
retenus soient ceux qui, à défaut le cas échéant d’être irréfutables, paraissent les 
plus probables parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables (ATF 130 

 
 
 

 

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III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 353 consid. 5b ; 126 V 319 consid. 5a ; 125 V 193 
consid. 2). Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et 
le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans 
le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié 
(ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; 119 V 335 consid. 1 et 118 V 286 consid. 1b et les 
références). Demeure toutefois réservé le cas des lésions assimilées à un accident 
(art. 6 al. 2 LAA ; art. 9 al. 3 aOLAA), qui le sont – et le restent – tant que leur 
origine maladive ou dégénérative n’est pas clairement établie, au-delà du degré de 
vraisemblance prépondérante (arrêts du Tribunal fédéral 8C_381/2014 du 11 juin 
2015 ; 8C_846/2014 du 23 avril 2015 consid. 3.2 ; 8C_578/2013 du 13 août 2014 
consid. 2.2 ; 8C_381/2014 du 11 juin 2014 consid. 3.2).  

c. Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence 
d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité 
est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait 
considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la 
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle 
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; 125 V 456 consid. 5a et les références). 
En présence d'une atteinte à la santé physique, le problème de la causalité adéquate 
ne se pose toutefois guère, car l'assureur-accidents répond aussi des complications 
les plus singulières et les plus graves qui ne se produisent habituellement pas selon 
l'expérience médicale (ATF 118 V 286 consid. 3a ; 117 V 359 consid. 5d/bb ; arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances U 351/04 du 14 février 2006 consid. 3.2).  

d. En vertu de l’art. 11 OLAA, les prestations d’assurance sont également 
versées en cas de rechutes et de séquelles tardives. Selon la jurisprudence, il y a 
rechute lorsqu'une atteinte présumée guérie récidive, de sorte qu'elle conduit à un 
traitement médical ou à une (nouvelle) incapacité de travail. En revanche, on parle 
de séquelles ou de suites tardives lorsqu'une atteinte apparemment guérie produit, 
au cours d'un laps de temps prolongé, des modifications organiques ou psychiques 
qui conduisent souvent à un état pathologique différent. Les rechutes et suites 
tardives se rattachent donc par définition à un événement accidentel effectif. 
Corrélativement, elles ne peuvent faire naître une obligation de l'assureur-accidents 
(initial) de verser des prestations que s'il existe un lien de causalité naturelle et 
adéquate entre les nouvelles plaintes de l'intéressé et l'atteinte à la santé causée à 
l'époque par l'accident assuré (ATF 118 V 296 consid. 2c et les références; RAMA 
1994 n° U 206 p. 327 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 80/05 
du 18 novembre 2005).  

e. En l’espèce, le kyste arthrosynovial dorsal du poignet gauche de la recourante 
n’est pas une lésion assimilée à un accident, que ce soit par l’art. 6 al. 2 LAA 
depuis le 1er janvier 2017 (disposition qui serait inapplicable dans le cas d’espèce, 
remontant à une période antérieure à cette date ; RO 2016 4375 ; FF 2008 4877, 
2014 7691), ou par l’ancien art. 9 al. 2 de l’ordonnance sur l’assurance-accidents, 

 
 
 

 

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du 20 décembre 1982 (OLAA - RS 832.202), ayant été abrogé dès la date précitée 
(RO 2016 4393).  

Par ailleurs, il ne s’agit pas d’une rechute, dans la mesure où les infiltrations 
effectuées n’apparaissent avoir produit une guérison même temporaire dudit kyste. 
Au demeurant, la question n’en serait pas moins la même, en cas de rechute, de 
savoir si ce kyste, ayant nécessité (ce qui n’est pas contesté non plus) l’excision 
pratiquée, devait ou non être rattaché à l’accident du 9 mars 2015.  

4. a. La plupart des éventualités assurées (notamment la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour 
apprécier le droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur 
des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid. 5.1).  

b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier, que la description 
des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient 
bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351 
consid. 3).  

c. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 
V 351 consid. 3b).  

c/aa. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 

 
 
 

 

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donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).  

c/bb. Lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur l'appréciation 
d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin traitant ou d'un 
expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant laisse subsister 
des doutes suffisants quant à la fiabilité et la pertinence de cette appréciation, la 
cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de ces avis ; il y a 
lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant selon la 
procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 consid. 4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_923/2010 du 2 novembre 2011 consid. 5.2).  

c/cc. Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie sur 
la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci contienne 
suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un examen 
personnel de l'assuré (RAMA 2001 n. U 438 p. 346 consid. 3d). L’importance de 
l’examen personnel de l’assuré par l’expert n’est reléguée au second plan que 
lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un jugement sur des éléments d’ordre 
médical déjà établis et que des investigations médicales nouvelles s’avèrent 
superflues. En pareil cas, une expertise médicale effectuée uniquement sur la base 
d’un dossier peut se voir reconnaître une pleine valeur probante (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1 et les références).  

c/dd. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant peut être 
enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de 
confiance qu’ils ont nouée entre eux (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc ; arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 244/05 du 3 mai 2006 consid. 2.1). 

5. a. En l’espèce, il n’est pas déterminant que le médecin d’arrondissement de 
l’intimé s’est prononcé sur la base d’un dossier ayant été complété après la prise de 
sa décision initiale.  

Il doit par ailleurs être relevé que ledit médecin est un spécialiste de la discipline 
médicale pertinente pour le cas d’espèce, à savoir la chirurgie orthopédique, qualité 
que son lien avec l’intimé ne discrédite nullement.  

b. Le seul fait que des symptômes douloureux ne se soient manifestés qu'après 
la survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle 
avec cet accident. Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, 
sur cette base, l'existence du rapport de causalité avec l'événement assuré 
(raisonnement « post hoc, ergo propter hoc »; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb; 
RAMA 1999 n° U 341 p. 408 consid. 3b).  

Or, l’argument principal soulevé par la recourante à l’appui de sa prétention à la 
prise en charge par l’intimé du traitement, par excision, de son kyste considéré est 

 
 
 

 

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précisément qu’avant son accident elle n’avait jamais constaté la présence de ce 
kyste.  

Ni elle ni son médecin traitant, le Dr C______, n’expliquent, au-delà de la simple 
affirmation fondée sur la chronologie des événements, que cet accident a provoqué 
ce kyste. Ledit médecin a d’ailleurs fini par concéder qu’il n’était pas exclu que 
ledit kyste ait pu déjà être présent mais asymptomatique lors de l’accident.  

c. Le Dr D______ a expliqué, sans être contredit de façon un tant soit peu 
convaincante (même par le Dr C______), qu’en l’état actuel des connaissances 
médicales, un tel kyste représentait une pathologie cellulaire, correspondant à une 
dégénérescence.  

La chambre de céans ne voit pas de motif d’écarter cette explication, que ledit 
médecin a toute compétence de formuler.  

Il ne se justifie, par appréciation anticipée des preuves (ATF 122 II 464 consid. 4a; 
122 III 219 consid. 3c), d’exiger de l’intimé ou d’effectuer un complément 
d’instruction, en particulier d’ordonner une expertise médicale.  

d. La chambre de céans retient, sur la base des indications fournies par le 
Dr D______, non contredites de façon pertinente, que s’il n’est pas impossible 
qu’un accident produise un tel kyste, il n’est pas établi que tel est probablement le 
cas, ni de façon générale ni dans le cas particulier.  

L’intimé était ainsi en droit de rendre la décision attaquée.  

6. Mal fondé, le recours doit être rejeté.  

7. La procédure est gratuite, la recourante n’ayant pas agi de manière téméraire ou 
témoigné de légèreté (art. 61 let. a LPGA).  

Vu l’issue du recours, la recourante n’a pas droit à une indemnité de procédure 
(art. 61 let. g LPGA).  

 

* * * * * * 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. Le rejette.  

3. Dit que la procédure est gratuite.  

4. Dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure.  

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Sylvie SCHNEWLIN 

 Le président 
 
 
 
 

Raphaël MARTIN 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le