# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 859e43b1-0b9d-5347-b64f-1a49626c9b1f
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2024-01-26
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 26.01.2024 E-5813/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-5813-2023_2024-01-26.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-5813/2023 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 6  j a n v i e r  2 0 2 4  

Composition 
 Deborah D'Aveni (présidente du collège),  

Grégory Sauder, Markus König, juges, 

Thierry Leibzig, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…),  

et son épouse 

B._______, née le (…), 

Burundi,   

les deux représentés par Delphine Salaverry,  

AsyLex, (…),  

recourants,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ;  

décision du SEM du 25 septembre 2023 / N (…). 

 

 

 

E-5813/2023 

Page 2 

Faits : 

A.  

Le 5 septembre 2022, A._______ et son épouse B._______ (ci-après : les 

intéressés, les requérants ou les recourants) ont franchi illégalement la 

frontière suisse. Appréhendés par les douaniers, ils ont produit leurs 

passeports en originaux. 

Le lendemain, ils ont déposé des demandes d’asile auprès du Centre 

d’enregistrement et de procédure (CEP) de C._______. 

B.  

Le 15 septembre suivant, ils ont signé des mandats de représentation en 

faveur des juristes et avocat(e)s de Caritas Suisse à C._______. 

C.  

Ils ont été entendus dans le cadre d’entretiens individuels « Dublin », le 

5 octobre 2022.   

D.  

Au cours de la procédure de première instance, les intéressés ont produit 

plusieurs documents médicaux. Il en ressort en substance que, sur le plan 

somatique, la requérante était suivie en consultations gynécologiques, en 

lien avec des fausses couches à répétition, ainsi que pour du prédiabète. 

Sous l’angle psychiatrique, les rapports médicaux les plus récents, datés 

de janvier 2023, faisaient état, pour le requérant, d’un syndrome de stress 

post-traumatique (PTSD ; CIM-10, F43.1), nécessitant un suivi 

psychologique et une médication à base de Trazodone et Sertraline, et 

pour son épouse, de troubles du sommeil dans un contexte de thymie 

abaissée, pour lesquels la prise de Relaxane était préconisée. 

E.  

Par décision du 10 janvier 2023, le SEM a attribué les intéressés (de 

manière anticipée) au canton du D._______. 

F.  

Par courriel du SEM du 18 janvier suivant, le SEM les a informés de 

la fin de la procédure Dublin les concernant et du traitement en Suisse de 

leurs demandes d'asile. 

G.  

Lors de leurs auditions sur les motifs d’asile du 28 août 2023, les intéressés 

ont déclaré être des ressortissants burundais, tous deux d’ethnie tutsie, et 

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mariés depuis le (…) 2020. La requérante serait originaire de la province 

de E._______, où elle aurait effectué sa scolarité primaire. En 2005, elle 

aurait déménagé à F._______, où elle aurait vécu auprès de sa tante 

jusqu’en 2015 et où elle aurait poursuivi ses études secondaires. Elle aurait 

ensuite étudié (…) à (…) durant deux années. Après son mariage en 2020, 

elle se serait installée dans le quartier de G._______, toujours à 

F._______, où elle aurait vécu avec un domestique. Elle aurait travaillé au 

(…) dans la vente (…) et de (…), d’abord en tant qu’employée, puis à son 

propre compte. Le requérant serait quant à lui né dans la province de 

H._______, où il aurait effectué toute sa scolarité obligatoire. Il aurait 

ensuite rejoint F._______, où il aurait obtenu, en 2012, une licence en (…), 

option (…), délivrée par (…). Après avoir été chercheur dans un laboratoire 

durant un mois, il aurait travaillé pour (…), puis au sein d’une (…) 

dénommée « (…) », dans le département de (…). Dès 2015, il aurait été 

affecté à (…), dans la province de I._______, où il aurait exercé en tant 

que (…) jusqu'en (…) 2022. Durant cette période, il aurait vécu à 

J._______, mais aurait fréquemment rendu visite à son épouse, au 

domicile de cette dernière à F._______, lors de ses congés. 

En 2016, une année après son arrivée à (…), l’intéressé aurait été élu en 

tant que président du (…), une fonction qu’il aurait exercée jusqu’à son 

départ du pays, en (…) 2022. Dans ce cadre, il aurait représenté et défendu 

les droits des employés de (…). Au cours de ses études, le requérant aurait 

également été (…) du parti « … ». Il aurait en outre été membre du (…) 

puis, après ses études, de la (…), qui servait de relais entre les habitants 

des centres urbains et des campagnes. Dans ce contexte, il aurait mené 

diverses activités politiques (encadrement de membres sur le terrain, 

transmissions d’informations, organisation de réunions dans le milieu 

rural). Il aurait exercé ces tâches jusqu’en 2015, lorsque le parti s'est 

scindé en deux. Par la suite, il n’aurait plus eu d’activités politiques.  

A partir de 2020, il aurait été la cible de divers actes d’intimidations. Ainsi, 

lors de la nuit du (…) au (…) 2020, des policiers auraient mené une fouille 

à son domicile à J._______, dans le but d’y trouver des armes. Amené 

ensuite au poste de police, l’intéressé aurait toutefois été libéré le jour-

même grâce à l’intervention d’un commissaire d’ethnie tutsie. En (…) 2021, 

alors qu’il se trouvait à J._______, il aurait été enlevé, puis détenu, par des 

Imbonerakure qui lui reprochaient de ne pas participer aux travaux 

communautaires. Il aurait cependant été relâché quelques heures plus 

tard, sans suites, après qu’une personne tierce fût intervenue en sa faveur. 

Le (…) 2022, après une descente de police au domicile de son épouse à 

F._______ – également à la recherche d’armes –, le requérant aurait été 

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appréhendé et emmené au Bureau Spécial de Recherche (ci-après : BSR), 

où il aurait été détenu durant un jour, puis libéré moyennant le paiement 

d’un pot-de-vin. 

En outre, depuis le début de ses activités (…) et de sa nomination en tant 

que représentant du (…), l’intéressé aurait régulièrement rencontré des 

ennuis avec les directeurs successifs de (…) de J._______, d’une part car 

il dénonçait les problèmes au sein de (…) et défendait les droits des 

employés et, d’autre part, car lesdits directeurs, membres du parti au 

pouvoir (à savoir le « Conseil national pour la défense de la démocratie - 

Forces de défense de la démocratie », ci-après CNDD-FDD), auraient 

souhaité que le recourant en rejoigne les rangs, ce que celui-ci aurait 

toujours refusé. Le (…) 2022, environ 3’000 personnes, dont la plupart des 

collègues (…) de l’intéressé, auraient adhéré au parti CNDD-FDD. Le 

directeur de (…) aurait saisi l’opportunité pour rapporter au président dudit 

parti le refus du recourant de rejoindre le mouvement, afin de se 

débarrasser de lui. Le (…) 2022, un collègue et ami de l’intéressé 

prénommé K._______ – qui aurait également été un membre haut-placé 

au sein du parti CNDD-FDD et aurait travaillé étroitement avec les 

lmbonerakure – aurait pris contact avec ce dernier par téléphone et l’aurait 

rencontré à F._______. Lors de cette rencontre, cet ami l’aurait averti que 

le président dudit parti avait donné l'ordre de l’éliminer. Après avoir entendu 

ces paroles, l’intéressé serait retourné au domicile de son épouse à 

F._______ et aurait prétendu devoir se rendre en urgence sur son lieu de 

travail. En réalité, il se serait rendu dans le quartier de L._______, sis dans 

la même ville, où il aurait été hébergé chez une connaissance. Il aurait 

ensuite demandé l’aide de cette personne, ainsi que de son beau-frère, 

pour le cacher et préparer son départ du pays. 

Le soir du mardi (…) 2022, alors que le requérant se cachait à L._______, 

trois individus inconnus auraient frappé à la porte du domicile de son 

épouse à F._______. Cette dernière les aurait invités à entrer et aurait 

renvoyé son domestique. Ces hommes lui auraient alors dit qu’ils étaient à 

la recherche de son époux. Après que l’intéressée leur ait annoncé que 

celui-ci se trouvait à son lieu de travail, lesdits individus se seraient fâchés, 

l’auraient insultée et lui auraient demandé à plusieurs reprises où se 

trouvait son mari. Ils auraient ensuite procédé à une fouille complète de la 

maison, à la recherche d’armes. Bredouilles, ils auraient alors embarqué 

la recourante et l’auraient conduite dans un lieu inconnu. Là-bas, 

l’intéressée aurait été interrogée au sujet de son époux par un autre groupe 

de personnes. Au petit matin, après y avoir passé la nuit menottée, elle 

aurait été questionnée une nouvelle fois par un chef accompagné de deux 

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gardes. A cette occasion, elle aurait été maltraitée et insultée, puis laissée 

dans sa cellule. Vers 13h, elle aurait reçu des beignets et de l’eau. Le jeudi 

([…]) au matin, elle aurait finalement été relâchée par ses ravisseurs au 

bord d’une route près de F._______, dans un lieu appelé « (…) ». Au même 

moment, un taxi serait passé à sa hauteur et l’intéressée l'aurait stoppé ; 

elle aurait alors demandé le téléphone du chauffeur et, après avoir tenté 

de joindre en vain son mari, elle aurait pris contact avec son frère pour que 

celui-ci vienne la chercher. Ce dernier serait venu la récupérer et l’aurait 

conduite à l’endroit où se cachait son époux, à L._______.  

Les requérants auraient ensuite séjourné ensemble durant environ un mois 

dans ce quartier, afin d’organiser leur départ. Le (…) 2022, munis de leurs 

passeports authentiques, ils se seraient rendus à l’aéroport de F._______ 

et auraient quitté légalement le pays par la voie aérienne, à destination de 

(…). Ils auraient ensuite continué leur voyage de façon illégale, par voie 

terrestre, jusqu’en Suisse. Depuis leur arrivée dans ce pays, ils auraient 

été informés par des membres de leurs familles que l’intéressé serait 

toujours recherché au Burundi et que le frère de la requérante aurait fui à 

destination du N._______. Quant à K._______, il n’aurait de son côté pas 

subi de représailles et aurait uniquement quitté (…) pour aller travailler 

ailleurs. 

A l’appui de leur demande d’asile, les intéressés ont produit une copie de 

leur acte de mariage. Le requérant a par ailleurs remis des copies de son 

diplôme de licence en (…), de son affectation professionnelle à J._______ 

et d’une attestation de reconnaissance de son activité en tant que président 

du (…), de (…) à (…), émise le (…) 2022. 

H.  

Le 28 août 2023, le SEM a décidé que la procédure des requérants se 

poursuivrait en procédure étendue. 

I.  

Par décision du 25 septembre 2023, notifiée le lendemain, le SEM a refusé 

de reconnaître la qualité de réfugié aux intéressés, rejeté leurs demandes 

d’asile, prononcé leur renvoi de Suisse et ordonné l’exécution de cette 

mesure. 

J.  

Le 10 octobre suivant, les requérants ont tous deux signé de nouvelles 

procurations en faveur des juristes d'AsyLex. 

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Page 6 

K.  

Dans le recours interjeté, le 24 octobre 2023, contre la décision précitée 

auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), les 

intéressés concluent à l’annulation de celle-ci et, principalement, à la 

reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu'à l'octroi de l'asile ou, 

subsidiairement, au prononcé d'une admission provisoire pour cause 

d'illicéité et/ou d'inexigibilité de l'exécution du renvoi ou, plus 

subsidiairement encore, au renvoi de la cause au SEM. A titre incident, ils 

sollicitent la dispense du paiement de l'avance de frais et l’octroi de 

l'assistance judiciaire partielle. 

A l’appui de leur recours, ils ont joint des impressions de captures d’écran 

de conversations en kirundi (non-traduites), que l’intéressé aurait eues par 

courriel (le […] 2023) et par WhatsApp (le […] 2023) avec l’un de ses frères, 

respectivement avec son ami K._______. Ils ont également produit un 

rapport médical du (…) 2023 concernant l’état de santé psychique du 

recourant, une confirmation d’un rendez-vous en gynécologie fixé le (…) 

2023 ainsi que des attestations d’indigence du 16 octobre 2023. 

L.  

Les autres faits et arguments pertinents de la cause seront examinés, au 

besoin, dans les considérants en droit qui suivent.  

 

Droit : 

1.  

1.1 En vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de 

renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal (cf. art. 33 let. d LTAF, 

applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]). 

Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. Il statue 

de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF). 

1.2 Les recourants ont qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté 

dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 2 LAsi) prescrits 

par la loi, le recours est recevable. 

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1.3 Il est renoncé à un échange d'écritures (cf. art. 111a al. 1 LAsi). 

2.  

2.1 A titre liminaire, il convient d’examiner les griefs formels soulevés par 

les recourants (cf. ATF 138 I 232 consid. 5). Les intéressés reprochent en 

effet au SEM d’avoir violé leur droit d’être entendu par le fait d’avoir failli 

dans l’instruction de la cause et de n’avoir pas pris en compte tous les faits 

et moyens de preuve pertinents dans sa motivation (cf. mémoire de 

recours, par. 21-31 p. 3 ss). Ils concluent en conséquence au renvoi de la 

cause à l’autorité intimée. 

2.2 En l’espèce, le SEM a correctement instruit la cause et n'a en particulier 

commis aucune négligence en ne procédant pas à d'autres investigations, 

y compris s’agissant de la situation médicale des intéressés. Au regard de 

tout ce qui suit, l’état de fait pertinent a en effet été établi avec assez de 

précision pour que le Tribunal puisse se prononcer en connaissance de 

cause sur le sort des demandes d’asile du 5 septembre 2022, 

respectivement du présent recours. 

2.3 Rien ne permet par ailleurs de retenir que le droit d'être entendu des 

recourants a été violé. Le SEM a examiné tous les motifs de persécution 

allégués au regard de l'art. 3 LAsi et les a écartés, dans sa motivation, pour 

défaut de vraisemblance. Dans son analyse, il a également tenu compte 

de l’ensemble des moyens de preuve produits par les intéressés dans le 

cadre de la procédure de première instance. Contrairement à ce que 

soutiennent les intéressés, il n’incombait pas à l’autorité intimée de requérir 

d’autres moyens de preuve relatifs à leurs motifs d’asile. Si les recourants 

étaient en possession de documents susceptibles de confirmer le bien-

fondé de leurs allégués, comme ils l’invoquent dans leurs recours, il leur 

appartenait de les produire de manière spontanée, en vertu de leur 

obligation de collaborer à l’établissement des faits pertinents, en particulier 

ceux qu’ils étaient le mieux placés pour connaître (cf. art. 13 PA et 8 LAsi ; 

ATAF 2012/21 consid. 5.1 ; 2011/54 consid. 5.1). Cette obligation leur a 

d’ailleurs été rappelée lors de leurs auditions respectives. En tout état de 

cause, les intéressés ont eu l’opportunité de déposer de nouveaux moyens 

de preuve à l’appui de leur recours.  

2.4 Quant à la motivation de la décision attaquée, très fouillée, elle permet 

de comprendre d’emblée les motifs qui ont guidé le SEM. Les recourants 

ne soutiennent du reste pas que celui-ci n’aurait pas exposé les raisons 

pour lesquelles il a rejeté leurs demandes d’asile, mais s’en prennent en 

réalité à l'analyse matérielle opérée par l’autorité intimée relativement à la 

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vraisemblance de leurs motifs d'asile. Ce point ne relève pas du droit d’être 

entendu en lien avec l’obligation de motivation, mais ressortit au fond de la 

cause. Il n'y a donc pas lieu d'y revenir plus avant à ce stade de l'examen. 

2.5 Partant, la conclusion subsidiaire tendant au renvoi de la cause au 

SEM doit être rejetée. 

3.  

Il convient par conséquent de se prononcer sur le fond de l’affaire, en 

premier lieu sur le bien-fondé des motifs d’asile exposés. 

4.  

4.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (cf. art. 3 al. 1 LAsi ; ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 

5.6). Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise 

en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que 

les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (cf. art. 3 

al. 2 LAsi).  

4.2 Quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (cf. art. 7 al. 1 LAsi). Ne sont pas 

vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, 

ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne 

correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur 

des moyens de preuve faux ou falsifiés (cf. art. 7 al. 3 LAsi). 

5.  

5.1 En l’occurrence, dans sa décision du 25 septembre 2023, le SEM a 

considéré que les déclarations des intéressés ne satisfaisaient pas aux 

conditions de vraisemblance de l’art. 7 LAsi. 

Ladite autorité a en particulier retenu que les allégations de la recourante 

s’apparentaient plus un à discours appris par cœur qu’à un réel récit de 

vécu, dans la mesure où ses déclarations étaient demeurées très linéaires 

et dénuées d’éléments contextuels et tangibles. A titre d’exemple, invitée à 

expliquer en détail les événements vécus, l’intéressée s’était contentée 

d'évoquer les mêmes propos que dans son récit libre, presque mot à mot ; 

elle n’avait par ailleurs pas été en mesure de faire une description détaillée 

de ses agresseurs, de son lieu de détention ou encore de ses compagnons 

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Page 9 

de cellule, mais s’était au contraire limitée à de simples banalités et 

stéréotypes. Le SEM a également relevé que le récit de l’intéressée 

comportait de nombreux illogismes. Il a ainsi souligné que l’attitude de cette 

dernière lors de la venue à son domicile de trois inconnus à la recherche 

de son époux n’était pas crédible, celle-ci ayant affirmé qu’elle les avait 

laissé entrer sans vérifier leur identité, tout en renvoyant en parallèle son 

domestique. Il était également surprenant que des personnes aux trousses 

de son mari aient fouillé son domicile à la recherche d’armes et non du 

principal intéressé. Il était tout aussi peu plausible que l’intéressée ait été 

menottée seulement à son arrivée en cellule, comme elle l’avait allégué, 

ou qu’elle ait été en mesure d’évoquer avec certitude l’heure à laquelle elle 

avait mangé deux beignets, alors que, selon ses propres déclarations, elle 

se trouvait enfermée dans un sous-sol, sans aucun repère. Quant à ses 

propos relatifs aux circonstances de sa libération, ils étaient également 

dénués de toute crédibilité. En particulier, il n’était pas cohérent que ses 

tortionnaires l’aient soudainement relâchée non loin de F._______, à l’insu 

de tous, alors que l’intéressée ne leur avait strictement rien divulgué. Il était 

également incompréhensible que cette dernière, au lieu de quitter cet 

endroit au plus vite, ait arrêté un taxi et pris le temps de joindre son mari et 

son frère, avant d’attendre tranquillement que ce dernier vienne la 

chercher. A cela s’ajoutait que l’intéressée aurait ensuite rejoint la cachette 

de son époux, sans pour autant prendre la moindre précaution pour 

s’assurer qu’elle n’était pas suivie par ses kidnappeurs, ce qui ne 

correspondait pas au comportement d’une personne craignant pour sa vie. 

S’agissant des déclarations de l’intéressé, l’autorité intimée a retenu qu’il 

n’était pas crédible que celui-ci ait occupé aussi longtemps sa position au 

(…), alors qu’il aurait été dans le viseur de deux directeurs successifs de 

son (…), en lien avec cette fonction, soit pendant plus de six ans. Il était 

également étonnant que lesdits directeurs, qui auraient collaboré avec le 

parti au pouvoir, aient attendu aussi longtemps avant de faire appel audit 

parti afin de s’en prendre à lui, ce d’autant plus que le recourant aurait été 

actif pour un parti d’opposition dans le passé, avec différentes fonctions 

dirigeantes. Compte tenu des pratiques courantes au Burundi, la longue 

durée sur laquelle se serait étalée la problématique du recourant 

apparaissait comme invraisemblable. 

Outre les incohérences relevées ci-avant, il ressortait des déclarations de 

l’intéressé que celui-ci avait été confronté personnellement à de 

nombreuses reprises aux Imbonerakure. Toujours selon ses propres 

allégations, il aurait à chaque fois été libéré sans suites, grâce à 

l’intervention de personnes externes plaidant en sa faveur. Ainsi, selon 

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Page 10 

l’autorité intimée, si le recourant avait véritablement été dans leur viseur, 

et au vu de leurs méthodes, il n’était pas plausible que ceux-ci l’aient laissé 

tranquille. Il apparaissait en outre que ces multiples arrestations n’avaient 

pas été à l’origine de la fuite du recourant du Burundi, ce qui était pour le 

moins surprenant. A contrario, une simple information donnée par son ami 

K._______ et l’avertissant qu’il était recherché aurait été suffisante à lui 

faire quitter le pays, ce qui était incompréhensible. Il était également 

illogique que cet ami, bien placé au sein du parti au pouvoir et collaborant 

étroitement avec les lmbonerakure, prenne le risque d’informer ainsi le 

recourant. Il n’était pas plausible non plus que K._______ n’ait pas 

rencontré de problèmes suite à sa trahison et au départ de l’intéressé. 

Le SEM a encore souligné que l’attitude de l’intéressé, après avoir appris 

qu’il était menacé, n’était pas crédible. Il était en particulier illogique que, 

se sachant recherché, ce dernier ait laissé son épouse seule à son domicile 

pour se cacher – sans elle – chez une connaissance dans la même ville. 

Questionné à ce sujet, le recourant n’avait pas apporté d’élément de 

réponse susceptible de convaincre. Il était également étonnant que les 

intéressés aient été en mesure de se faire établir des passeports, en (…) 

2021 pour le recourant, respectivement en (…) 2022 pour son épouse, au 

vu des événements allégués. Enfin, si l’intéressé avait véritablement été 

recherché et son épouse kidnappée, il n’était pas plausible qu’ils aient pu 

tous les deux quitter le pays de la manière décrite – à savoir légalement, 

par la voie aérienne et en se légitimant au moyen de leurs propres 

passeports authentiques – sans rencontrer le moindre problème lors de 

contrôles à l’aéroport. Leurs explications à ce sujet, selon lesquelles ils 

avaient quitté le pays un dimanche, car l’aéroport était moins fréquenté, 

n’emportaient nullement conviction, dans la mesure où un aéroport peu 

fréquenté laissait au contraire plus de temps à disposition pour effectuer 

des contrôles. 

5.2 Dans leur recours du 24 octobre 2023, les intéressés contestent en 

substance l’appréciation du SEM concernant le manque de crédibilité de 

leurs motifs d’asile. 

Ils font d’abord valoir que la recourante a une « personnalité calme et 

discrète » et qu’il est donc « dans sa nature de ne pas s’exprimer 

longuement sur un sujet et de ne pas fournir de manière spontanée 

beaucoup de détails ». Ils ajoutent qu’il est aussi « dans sa nature 

d’appréhender de manière sereine et calme des événements tragiques et 

douloureux » et concluent que le SEM aurait dû tenir compte de ces traits 

de personnalité dans son analyse de la vraisemblance de ses déclarations. 

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Page 11 

Les recourants reviennent ensuite point par point sur les illogismes relevés 

par le SEM dans sa décision et soutiennent que ceux-ci s’expliquent par le 

fait qu’ils proviennent d’une autre culture. Selon eux, c’est à tort que 

l’autorité intimée a considéré que ces éléments affectaient leur crédibilité. 

Ils ajoutent que certaines incohérences relevées par le SEM – comme par 

exemple le fait que la recourante pouvait évoquer avec certitude l’heure à 

laquelle elle avait mangé deux beignets ou encore lorsque celle-ci a relaté 

que les inconnus qui s’étaient présentés chez elle cherchaient des armes 

et non pas son mari – doivent être considérées comme minimes et sont à 

mettre en lien avec le « stress ». Selon eux, certains éléments de fait 

auraient en outre été mal interprétés ou mal compris par le SEM. Ainsi, ce 

dernier n’aurait pas pris en considération, dans son appréciation, le fait que 

le poste du recourant auprès du (…) requérait une élection en assemblée 

générale par les membres dudit (…) (et non pas une nomination de la part 

du directeur de […]), ni le fait que l’intéressé avait effectivement envisagé 

de démissionner du (…), ni encore le fait que la fonction de (…) était 

hautement spécialisée au Burundi. Ils estiment également que l’autorité 

intimée aurait dû tenir compte, dans son évaluation de la crédibilité de leurs 

motifs d’asile, de leurs états de santé respectifs et, en particulier, des 

problèmes psychologiques du recourant. Enfin, en se fondant sur plusieurs 

rapports d’observateurs de terrain, ils allèguent que « Ie simple statut 

d’opposant politique supposé au parti CNDD-FDD » suffit pour subir des 

préjudices de la part des Imbonerakure. Ils ajoutent que la minorité tutsie 

est particulièrement touchée par ces incidents et font en conséquence 

valoir avoir fui leur pays non seulement en raison des intimidations, des 

insultes et de l’enlèvement subis, mais également à cause du « risque 

d’extermination actuel et concret par les Imbonerakure », en lien avec leur 

origine ethnique et l’affiliation politique du recourant. 

6.  

6.1 En l’espèce, le Tribunal considère, à l’instar du SEM, que les 

déclarations des intéressés, prises dans leur ensemble, sont dénuées de 

crédibilité. Dans la décision attaquée, le SEM a exposé de manière 

détaillée et exhaustive les raisons pour lesquelles les motifs d’asile des 

recourants ne satisfont pas aux exigences de la vraisemblance selon 

l’art. 7 LAsi (cf. consid. 5.1 supra). Dès lors que les intéressés ne font valoir, 

dans leur recours, aucun argument ni moyen de preuve susceptibles de 

renverser cette appréciation, il y a lieu, afin d’éviter les répétitions inutiles, 

de renvoyer intégralement à l’analyse du SEM, tout en précisant ce qui suit. 

6.2 Dans leur recours, les intéressés soutiennent que l’état de santé 

psychique déficient du recourant n'a pas été dûment pris en compte pour 

E-5813/2023 

Page 12 

apprécier la crédibilité de ses allégations (cf. mémoire de recours par. 28 

p. 5). A ce titre, le Tribunal rappelle qu'un trouble (ou état) de stress post-

traumatique (PTSD), tel qu'évoqué dans les rapports médicaux des (…) et 

(…) 2023, ne prouve pas en soi les mauvais traitements allégués. Les 

diagnostics posés par les médecins sont tout au plus un indice, parmi 

d'autres, dont il faut tenir compte pour l'évaluation de la crédibilité des 

allégués (cf. ATAF 2015/11 consid. 7.2.1 et 7.2.2).  

En l’occurrence, les anamnèses se limitent à reprendre les propos tenus 

par l’intéressé, raison pour laquelle elles n'ont pas davantage de valeur 

probante que les allégations présentées à l'appui de sa demande d'asile. 

Par ailleurs, si un examen attentif s'impose avant de tenir pour 

invraisemblables les déclarations d'une personne présentant ou ayant 

présenté un PTSD, ce trouble ne saurait cependant expliquer les 

incohérences de portée de celles constatées par le SEM (cf. consid. 5.1 

supra). En l’espèce, l’affection psychique du recourant n'est donc pas de 

nature à rendre vraisemblables les raisons pour lesquelles l'intéressé et 

son épouse ont quitté leur pays. 

6.3 L’argument des recourants, selon lequel les invraisemblances 

constatées par le SEM s’expliqueraient par la culture burundaise, la 

personnalité « calme et discrète » de la recourante, le stress lors de leurs 

auditions ou encore des erreurs de compréhension de la part de l’autorité 

intimée (cf. mémoire de recours par. 23-26 et 29 p. 4 s.), n’emporte pas 

davantage conviction. Il ne repose en effet sur aucun élément concret 

ressortant du dossier et apparaît plutôt comme une vaine tentative pour 

répondre aux arguments de l’autorité intimée et justifier les nombreux 

illogismes émaillant leur récit.  

6.4 S’agissant des divers rapports d’ONG auxquels les intéressés 

renvoient dans leur recours, portant sur la situation des opposants 

politiques – ou des personnes soupçonnées de l’être – au Burundi 

(cf. mémoire de recours par. 33-36 p. 7 s.), le Tribunal constate que ces 

sources ont une portée générale et ne concernent pas la situation 

individuelle et concrète des recourants. Partant, ils ne sont pas de nature 

à remettre en cause le bien-fondé de la décision attaquée sous l'angle de 

la vraisemblance. En particulier, ils ne modifient pas l’appréciation de 

l’autorité de première instance selon laquelle les intéressés n’ont pas rendu 

crédible qu’ils étaient dans le viseur des Imbonerakure ou des autorités 

avant leur départ du Burundi. Pour le surplus, il est rappelé que, selon la 

jurisprudence du Tribunal, il n'existe pas de persécution collective contre 

les tutsis au Burundi, en l'absence de profil à risque (cf., parmi d'autres, 

E-5813/2023 

Page 13 

arrêt du Tribunal E-3021/23 du 29 novembre 2023 consid. 4.1.1 in fine et 

réf. cit.). 

6.5 Enfin, les nouveaux moyens de preuve produits à l’appui du recours ne 

s’avèrent d’aucun secours. En effet, lesdites pièces – à savoir des captures 

d’écran de conversations (non-traduites) que le recourant aurait eues par 

courriel et sur WhatsApp avec son frère, respectivement avec son ami 

K._______ – ne constituent pas des preuves tangibles, dans la mesure où 

un risque de collusion entre ces personnes et les intéressés ne peut être 

écarté. 

6.6 Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de confirmer que les 

recourants n’ont pas rendu vraisemblables les motifs de fuite invoqués. 

Toute crainte de persécution en cas de retour au Burundi doit en 

conséquence aussi être déniée. 

7.  

Il s'ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu'il conteste le refus de 

reconnaissance de la qualité de réfugié aux intéressés et le rejet de leurs 

demandes d'asile. 

8.  

8.1 Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à 

ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution (cf. art. 44 LAsi). 

8.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 

de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 

RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par 

la loi, de confirmer cette mesure. 

9.  

L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 

exigible et possible. Si ces conditions ne sont pas réunies, l'admission 

provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 83 de la loi sur 

les étrangers et l’intégration (LEI, RS 142.20). 

10.  

10.1 En l'espèce, l'exécution du renvoi des recourants ne contrevient pas 

au principe de non-refoulement de l'art. 5 LAsi. En effet, ceux-ci n'ont pas 

rendu crédible qu'ils seraient, en cas de retour dans leur pays d'origine, 

exposés à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi. 

E-5813/2023 

Page 14 

10.2 Les recourants ne sauraient en outre valablement tirer argument de 

l’existence de cas de mauvais traitements notamment par des 

Imbonerakure à l’encontre d’une partie des ressortissants burundais qui 

ont été rapatriés au Burundi en 2020 depuis les pays limitrophes, telle que 

dénoncée par l’OSAR dans son « Factsheet Burundi » d’octobre 2022 

(cf. mémoire de recours par. 39 s. p. 9), pour faire valoir que l’exécution de 

leur renvoi emporterait la violation de l’art. 3 CEDH et de l’art. 3 de la 

Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou 

traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105). 

Leur situation n’est en effet pas comparable à celle dénoncée, puisqu’ils 

ont quitté légalement le Burundi en (…) 2022 et que, pour les motifs déjà 

exposés (cf. consid. 6 supra), ils n’ont pas rendu crédible qu’ils ont été 

victimes de préjudices de la part des Imbonerakure avant leur départ du 

pays, ni d’ailleurs qu’ils revêtiraient un profil politique particulier aux yeux 

de ces derniers ou des gouvernements locaux (cf. également arrêt du 

Tribunal D-5537/2023 du 27 octobre 2023 consid. 8.3 et réf. cit.). Les 

intéressés n’ont dès lors pas établi la haute vraisemblance d’un risque réel, 

fondé sur des motifs sérieux et avérés, d'être visés par des mesures 

incompatibles avec l'art. 3 CEDH ou d'autres dispositions contraignantes 

de droit international (cf. également ATAF 2014/28 consid. 11.4.1 et jurisp. 

cit.), en cas de retour au Burundi.  

10.3 Par ailleurs, au vu des pièces du dossier et des moyens de preuve 

joints au recours, il y a lieu de retenir que la situation médicale des 

intéressés n’est pas marquée par des considérations humanitaires 

impérieuses au sens de la jurisprudence européenne (cf. arrêt 

CourEDH Paposhvili contre Belgique du 13 décembre 2016, Grande 

Chambre, requête n° 41738/10, § 183 ; cf. également consid. 11.3.1 infra). 

10.4 Dès lors, l'exécution du renvoi des intéressés s'avère licite (cf. art. 83 

al. 3 LAsi). 

11.  

11.1 L'exécution du renvoi ne peut pas être raisonnablement exigée si le 

renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de 

provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, 

de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale 

(cf. art. 83 al. 4 LEI). 

11.2 Même si le Burundi est régulièrement en proie à de vives tensions 

politico-sociales, il est notoire que ce pays ne connaît pas une situation de 

guerre, de guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée 

E-5813/2023 

Page 15 

– et indépendamment des circonstances du cas d'espèce – de présumer, 

à propos de tous ses ressortissants, l'existence d'une mise en danger 

concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI (cf., parmi d’autres, arrêt du Tribunal 

E-3021/2023 du 29 novembre 2023 consid. 9.2 et jurisp. cit.). 

11.3 En outre, il ne ressort du dossier aucun élément dont on pourrait 

inférer que l'exécution du renvoi des recourants impliquerait une mise en 

danger concrète de ceux-ci pour des motifs d’ordre personnel.  

11.3.1 Sous l’angle médical, le SEM a considéré dans la décision attaquée 

que les problèmes médicaux des intéressés, tels qu’ils ressortaient des 

pièces figurant au dossier, n’étaient pas de nature à faire obstacle à leur 

renvoi. Il a par ailleurs relevé que l’infrastructure psychiatrique et les 

médicaments nécessaires au rétablissement des intéressés étaient 

disponibles à F._______. Il en allait de même s’agissant des troubles 

somatiques de la recourante, les soins pour le diabète ou en gynécologie 

y étant également accessibles. 

Les intéressés ne contestent pas l’analyse qui précède dans leur recours 

du 24 octobre 2023. Les pièces médicales annexées à celui-ci ne 

permettent par ailleurs pas de remettre en cause l’appréciation du SEM 

selon laquelle ceux-ci n’ont pas établi être atteints d’une maladie grave au 

sens de la jurisprudence (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 ; ATAF 2014/26 

consid. 7.3-7.10). En effet, le rapport médical daté du (…) 2023, 

concernant l’intéressé, confirme pour l’essentiel le diagnostic de PTSD, qui 

avait déjà été posé dans le cadre de la procédure de première instance. 

S’y ajoute également un épisode dépressif moyen (CIM-10, F32.1). Le 

traitement entrepris, à savoir des entretiens psychothérapeutiques et une 

médication à base de Sertraline de Trittico (Trazodone), demeure 

également analogue à celui qui avait été mis en place dès (…) 2023. Quant 

à l’attestation de rendez-vous gynécologique jointe au recours, elle ne 

contient aucune nouvelle information médicale concernant la recourante. 

Dans ces circonstances, le Tribunal fait sienne l’argumentation du SEM, 

selon laquelle les états de santé des intéressés ne s’opposent pas à leur 

retour dans leur pays d’origine, et à laquelle il est intégralement renvoyé 

(cf. décision attaquée, consid. III ch. 2 p. 7 s.) 

11.3.2 Pour le reste, et même si ce n’est pas déterminant en l’espèce, il y 

a lieu de constater, à l’instar de l’autorité intimée, que les intéressés sont 

jeunes et au bénéfice d'une formation académique (bien qu’inachevée 

s’agissant de la recourante) ainsi que d’une expérience professionnelle 

acquise au pays. Ils y disposent par ailleurs d’un large réseau familial et 

E-5813/2023 

Page 16 

social, susceptible de leur offrir un soutien lors de leur réinstallation au 

Burundi. 

11.3.3 Au vu de ce qui précède, l’exécution du renvoi s’avère également 

raisonnablement exigible (cf. art. 83 al. 4 LEI a contrario). 

12.  

L’exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEI ; ATAF 2008/34 

consid. 12 et jurisp. cit.), les recourants disposant de passeports en cours 

de validité leur permettant de retourner dans leur pays d'origine. 

13.  

Il s'ensuit que le recours doit également être rejeté en tant qu'il conteste 

l'exécution du renvoi. 

14.  

Dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de 

manière exacte et complète l'état de fait pertinent (cf. art. 106 al. 1 LAsi) 

et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (cf. art. 112 al. 1 LEI, en 

relation avec l’art. 49 PA ; ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune. 

En conséquence, le recours est rejeté et la décision attaquée confirmée 

dans son entier. 

15.  

15.1 Dans la mesure où il est statué immédiatement sur le fond par le 

présent arrêt, la requête formulée dans le recours tendant à la dispense du 

versement d'une avance de frais devient sans objet. 

15.2 Vu l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure 

à la charge des recourants, conformément à l'art. 63 al. 1 PA ainsi qu'aux 

art. 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 

dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 

RS 173.320.2). 

Toutefois, dans la mesure où les conclusions du recours n'étaient pas 

d'emblée vouées à l'échec et que les intéressés ont établi leur indigence 

(cf. attestations d’aide publique du 16 octobre 2023 annexées au recours), 

la requête d'assistance judiciaire partielle doit être admise (cf. art. 65 

al. 1 PA). Il est par conséquent statué sans frais.  

E-5813/2023 

Page 17 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La demande d’assistance judiciaire partielle est admise. 

3.  

Il est statué sans frais. 

4.  

Le présent arrêt est adressé aux recourants, au SEM et à l'autorité 

cantonale. 

 

La présidente du collège : Le greffier : 

  

Deborah D'Aveni Thierry Leibzig 

 

 

 

 

 

Expédition :