# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 136bf519-53b8-5c5e-bb73-7fba54dd1432
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites ML / 2013 / 281
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_009_ML---2013---281_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

KC13.011870-131741

             
412 

 

 

Cour
des poursuites et faillites

________________________________________________

Arrêt du
17 octobre 2013

_____________________

Présidence
de               M.             
Sauterel,
président

Juges             
:              Mmes             
Byrde et Rouleau 

Greffier
              :             
Mme              van Ouwenaller

 

 

*****

 

 

Art.
321 al. 1 CPC

 

 

             
Vu la décision rendue le 30 avril 2013, à la suite de l'audience du 25 avril 2013, par
le Juge de paix du district de Nyon prononçant la mainlevée provisoire, à concurrence
de 100'000 fr. avec intérêt à 5 % l'an dès le 21 décembre 2012, sous déduction
de 303 fr. 90 valeur au 9 novembre 2010 et de 594 fr. valeur au 18 janvier 2011, de l'opposition formée
par T.________,
à Gland, au commandement de payer qui lui avait été notifié le 20 décembre 2012,
dans la poursuite n° 6'452'933 de l'Office des poursuites du district de Nyon, exercée à
l'instance de P.________,
à Gilly, arrêtant à 480 fr. les frais judiciaires mis à la charge de la poursuivie,
et disant qu'en conséquence celle-ci rembourserait au poursuivant son avance de frais à concurrence
de 480 fr. et lui verserait la somme de 2'000 fr. à titre de dépens,

 

             
vu le prononcé motivé adressé aux parties le 16 août 2013 et notifié à
la poursuivie le 20 août 2013,

 

             
vu le recours formé par la poursuivie le 29 août 2013 contre ce prononcé, demandant à
ce qu'un délai au 30 septembre 2013 lui soit accordé pour déposer au greffe de la cour
de céans un mémoire écrit et motivé;

 

 

             
attendu que le recours contre une décision prise en procédure sommaire de mainlevée s'exerce
dans un délai de dix jours suivant la notification de la décision motivée (art. 321 al.
2 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272]),

 

             
que le recours du 29 août 2013 a été déposé en temps utile,

 

             
que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles
de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin,
in Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Code de procédure civile commenté, Bâle
2011, n. 1 ad art. 321 CPC), 

 

             
qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être motivé, 

             

             
que les exigences sont à cet égard similaires en matière d'appel et de recours,

             

             
que cela signifie que, sous peine d'irrecevabilité, le recourant doit expliquer les motifs pour
lesquels la décision de première instance devrait être annulée ou modifiée et
prendre des conclusions au fond tendant à l'annulation ou à la réforme de cette décision
(CREC, 13 octobre 2011/187; Jeandin, op. cit., nn. 3 et 5 ad art. 311 CPC; Reetz/Teiler, in Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger,
Kommentar zum Zivilprozessordnung (éd.), 2ème éd. Zurich 2013, n. 33 ad art. 311 CPC;
Staehelin/Staehelin/Grolimund, Zivilprozessrecht, Zurich 2008, § 25, n° 22), 

 

             
que l'obligation de prendre des conclusions ne découle pas de la lettre des art. 311 et 321 CPC,
mais, implicitement, du devoir de motiver (Reetz/Teiler, op. cit., n. 34 ad art. 311 CPC 
et réf. cit.), 

 

             
que l'instance de recours doit pouvoir comprendre ce qui est reproché au premier juge sans avoir
à rechercher des griefs par elle-même, ce qui exige une certaine précision quant à
l'énoncé et à la discussion des griefs (CREC, 23 août 2011/143; CREC, 11 mai 2012/173;
Jeandin, ibidem), 

 

             
qu'en l'espèce, le recours du 29 août 2013 ne contient aucune conclusion ni aucun grief, motif
ou moyen de recours reconnaissable contre la décision de mainlevée, la recourante exposant
seulement avoir besoin d'un délai prolongé pour déposer un mémoire écrit "conforme
aux procédures en vigueur",

 

             
qu'aux termes de l'art. 144 al. 1 CPC, les délais légaux ne peuvent pas être prolongés,

 

             
que le délai de recours de l'art. 321 al. 2 CPC est un délai légal,

 

             
qu'en définitive, le recours doit être déclaré irrecevable pour absence de motivation,

 

             
que le présent arrêt peut être rendu sans frais ni dépens.

 

 

 

Par
ces motifs,

la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité

de
recours en matière sommaire de poursuites,

prononce
:

 

             
I.             
Le recours est irrecevable.

 

             
II.             
L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.

 

 

Le
président :               La greffière
:

 

 

 

 

Du
17 octobre 2013

 

             
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.

 

             
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

 

‑             
T.________,

‑             
Me Alain-Valéry Poitry, avocat (pour P.________).

 

             
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 100'000 francs.

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe 
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

 

 

 

 

 

             
Cet arrêt est communiqué à :

 

‑             
Mme le Juge de paix du district de Nyon.

 

             
La greffière :