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**Case Identifier:** f1119fde-3d41-5d95-8047-821a3d32a61a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-05-18
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 18.05.2021 C/4057/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-4057-2020_2021-05-18.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 19.05.2021, ainsi 

qu'au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant par pli simple le même jour. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/4057/2020 ACJC/617/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 18 MAI 2021 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______[GE], appelant d'un jugement rendu par la 2ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 18 janvier 2021, comparant 

par Me Magali BUSER, avocate, Etter & Buser, boulevard Saint-Georges 72, 1205 

Genève, en l'Etude de laquelle il fait élection de domicile,  

et 

Madame B______, domiciliée ______[GE], intimée, comparant par Me Clara 
SCHNEUWLY, avocate, Collectif de défense, boulevard de Saint-Georges 72, 1205 

Genève, en l'Etude de laquelle elle fait élection de domicile. 

 

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C/4057/2020 

Attendu, EN FAIT, que B______, née en 1975, et A______, né en 1985, se sont mariés 
le ______ 2013; 

Qu'ils sont les parents de C______, née le ______ 2013; 

Qu'ils se sont séparés en décembre 2018; 

Que le 26 février 2020, B______ a déposé au Tribunal de première instance une requête 

de mesures protectrices de l'union conjugale; 

Que par ordonnances des 25 mai et 16 juillet 2020, le Tribunal, statuant sur mesures 

provisionnelles, a notamment attribué à la mère la garde de C______, réservé au père un 

droit de visite médiatisé devant s'exercer un jour par semaine durant une heure et 

ordonné une curatelle de surveillance des relations personnelles, le Tribunal de 

protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) étant chargé de 

nommer le curateur et de mettre en place le droit de visite; 

Que le 10 juin 2020, le Tribunal de protection a nommé un curateur au Service de 

protection des mineurs (SPMi); 

Qu'à la demande du Tribunal, le Service d'évaluation et d'accompagnement de la 

séparation parentale (SEASP) a rendu le 13 octobre 2020 un rapport d'évaluation 

sociale; 

Que par jugement JTPI/459/2021 du 18 janvier 2021, reçu le lendemain par les parties, 

le Tribunal a autorisé les époux à vivre séparés (chiffre 1 du dispositif), attribué à 

B______ la garde de leur fille C______ (ch. 2), réservé à A______  

- en suivant les recommandations du SEASP - un droit de visite sur l'enfant, devant 

s'exercer au Point Rencontre selon la prestation "un pour un" durant une heure à 

quinzaine jusqu'au bilan du Point Rencontre, puis après le bilan, la situation le 

permettant et sauf avis contraire du curateur, à quinzaine au Point Rencontre, durant 

une heure trente, selon la prestation "accueil" (ch. 3), confirmé la curatelle de 

surveillance des relations personnelles instaurée par l'ordonnance du 25 mai 2020, 

transmis pour information le jugement au Tribunal de protection, dit que l'éventuel 

émolument de curatelle (art. 84 LaCC) serait pris en charge par moitié par chaque 

parent, les parties étant provisoirement dispensées du paiement de leur part dès lors 

qu'elles plaidaient au bénéfice de l'assistance juridique (ch. 4), attribué à B______ la 

jouissance exclusive du domicile conjugal sis 1______, à Genève, ainsi que du mobilier 

le garnissant (ch. 5), fixé l'entretien convenable de l'enfant à 715 fr,, allocations 

familiales de 300 fr. déduites (ch. 6), condamné A______ à verser en mains de 

B______, par mois et d'avance, le montant de 300 fr., allocations familiales non 

comprises, au titre de contribution à l'entretien de C______, primes d'assurance-maladie 

versées en sus, dès le 1
er

 mars 2019, sous déduction des montants déjà versés à ce titre 

(ch. 7), donné acte aux parties de ce qu'elles avaient convenu que A______ verserait en 

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C/4057/2020 

mains de B______, par mois et d'avance, le montant de 150 fr., allocations familiales 

non comprises, au titre de contribution à l'entretien de C______, primes d'assurance-

maladie versées en sus, tant que son salaire serait réduit en raison de la crise sanitaire 

liée au COVID-19, à charge pour lui d'en apporter la preuve (ch. 8), dit qu'aucune 

contribution d'entretien entre époux n'était due (ch. 9), prononcé les mesures pour une 

durée indéterminée (ch. 10), arrêté les frais judiciaires à 400 fr., répartis à raison de la 

moitié à la charge de chacun des époux, dit que les frais judiciaires mis à la charge des 

époux étaient supportés par l'Etat de Genève, sous réserve d'une décision ultérieure de 

l'assistance judiciaire (ch. 11), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 9, recte 12) et 

débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 10, recte 13); 

Que par acte expédié le 29 janvier 2020 à la Cour de justice, A______ a formé appel 

contre le chiffre 3 du dispositif du jugement précité; 

Que B______ a conclu à la confirmation du jugement attaqué; 

Que A______ a répliqué, en persistant dans ses conclusions; 

Qu'à la demande du SPMi, le Tribunal de protection a décidé le 23 mars 2021 que le 

droit de visite du père pourrait s'exercer le dimanche de 10h00 à 19h00, avec passage de 

l'enfant en bas de l'immeuble où habite la mère, puis, après deux mois, également le 

mardi, de la sortie de l'école, soit de 15h30, à 19h00; 

Que lors de l'audience 11 mai 2021, la Cour a procédé à l'interrogatoire des parties et à 

l'audition en tant que témoin de la curatrice de surveillance des relations personnelles; 

Que cette dernière a proposé que le droit de visite du père continue à s'exercer en dehors 

du Point Rencontre et à être élargi, selon les modalités suivantes : 

- à partir de la semaine du 17 mai 2021, le mardi dès la sortie de l'école, soit 15h30, 

à 19h00, une nuit au minimum par semaine à fixer d'entente entre les parents, 

ainsi que le dimanche de 10h00 à 19h00, le passage de l'enfant se faisant en bas de 

l'immeuble où habite la mère; 

- après deux mois, le mardi dès la sortie de l'école, soit 15h30, à 19h00, deux nuits 

par semaine à fixer d'entente entre les parents, ainsi que le dimanche de 10h00 à 

19h00, le passage de l'enfant se faisant en bas de l'immeuble où habite la mère; 

- après deux mois, le mardi dès la sortie de l'école, soit 15h30, à 19h00, deux nuits 

par semaine à fixer d'entente entre les parents, le dimanche de 10h00 à 19h00, le 

passage de l'enfant se faisant en bas de l'immeuble où habite la mère, ainsi que 

durant la moitié des vacances scolaires. 

Que les parents se sont déclarés d'accord avec ces modalités; 

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C/4057/2020 

Que la Cour a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience; 

Considérant, EN DROIT, qu'interjeté dans le délai et la forme prévus, l'appel du 
29 janvier 2021 est recevable (art. 271 let. a, 308 al. 1 let. b, 311 al. 1, 314 al. 1 CPC); 

Qu'aux termes de l'art. 273 al. 1 CC (auquel renvoie l'art. 176 al. 3 CC), le père ou la 

mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont 

réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les 

circonstances; 

Que le droit aux relations personnelles est considéré comme un droit de la personnalité 

de l'enfant qui doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 131 III 209 consid. 5; 

130 III 585 consid. 2.1); que dans chaque cas, la décision doit donc être prise de 

manière à répondre le mieux possible à ses besoins, l'intérêt des parents étant relégué à 

l'arrière-plan (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; 130 III 585 consid. 2.2.1 et les références); 

Que le droit de visite surveillé tend à mettre efficacement l'enfant hors de danger, à 

désamorcer des situations de crise, à réduire les craintes et à contribuer à l'amélioration 

des relations avec l'enfant et entre les parents; qu'il constitue en principe une solution 

provisoire et ne peut donc être ordonné que pour une durée limitée; qu'il convient 

toutefois de réserver les cas où il apparaît d'emblée que les visites ne pourront pas, dans 

un proche avenir, être effectuées sans accompagnement (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_618/2017 du 2 février 2018 consid. 4.2 et les références); 

Qu'en l'espèce, le droit de visite surveillé réservé au père par le Tribunal ne répond plus 

aux besoins actuels de l'enfant, ce qui est corroboré par la décision du 23 mars 2021 du 

Tribunal de protection, prise sur recommandation du SPMi; 

Qu'il est en outre conforme à l'intérêt de l'enfant de poursuivre l'élargissement progressif 

des relations personnelles père/fille, jusqu'à l'organisation, avec l'aide de la curatrice, 

d'un large droit de visite; 

Qu'il y a lieu de suivre les recommandations de la curatrice, lesquelles tendent à un tel 

élargissement et sont acceptées par les parents; 

Que le chiffre 3 du dispositif du jugement attaqué sera donc annulé et modifié dans ce 

sens que le droit de visite du père s'exercera selon les modalités préconisées par la 

curatrice; 

Que, par souci de clarté, il sera précisé que les élargissements interviendront la semaine 

du 17 mai 2021, puis celle du 19 juillet 2021 et enfin celle du 20 septembre 2021; 

Que le jugement attaqué sera confirmé pour le surplus; 

Que l'arrêt sera transmis au Tribunal de protection; 

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Que les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 800 fr. (art. 31 et 35 RTFMC) et mis à 

la charge de chacune des parties par moitié, selon l'accord intervenu lors de l'audience 

du 11 mai 2021; 

Que ces frais seront supportés provisoirement par l'Etat de Genève, les parties étant 

toutes deux au bénéfice de l'assistance judiciaire (art. 122 et 123 CPC); 

Qu'il ne sera pas alloué de dépens, selon les conclusions concordantes des parties. 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 29 janvier 2021 par A______ contre le chiffre 3 du 

dispositif du jugement JTPI/459/2021 rendu le 18 janvier 2021 par le Tribunal de 

première instance dans la cause C/4057/2020-2. 

Au fond : 

Annule le chiffre 3 du dispositif du jugement attaqué et, statuant à nouveau sur ce 

point : 

Réserve à A______ un droit de visite sur sa fille C______, lequel s'exercera selon les 

modalités suivantes :  

- à partir de la semaine du 17 mai 2021, le mardi dès la sortie de l'école, soit 15h30, à 

19h00, une nuit au minimum par semaine à fixer d'entente entre les parents, ainsi que le 

dimanche de 10h00 à 19h00, le passage de l'enfant se faisant en bas de l'immeuble où 

habite la mère, 

-  à partir de la semaine du 19 juillet 2021, le mardi dès la sortie de l'école, soit 15h30, 

à 19h00, deux nuits par semaine à fixer d'entente entre les parents, ainsi que le 

dimanche de 10h00 à 19h00, le passage de l'enfant se faisant en bas de l'immeuble où 

habite la mère, 

-  à partir de la semaine du 20 septembre 2021, le mardi dès la sortie de l'école, soit 

15h30, à 19h00, deux nuits par semaine à fixer d'entente entre les parents, le dimanche 

de 10h00 à 19h00, le passage de l'enfant se faisant en bas de l'immeuble où habite la 

mère, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires. 

Confirme le jugement attaqué pour le surplus. 

Transmet le présent arrêt au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 800 fr. et les met à la charge de chacune des parties 

par moitié. 

Les laisse provisoirement à la charge de l'Etat de Genève. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Ivo BUETTI, président; Madame Sylvie DROIN et Monsieur Jean 

REYMOND, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 

Le président : 

Ivo BUETTI 

 La greffière : 

Camille LESTEVEN 

 

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C/4057/2020 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110