# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 20df3c8c-0a55-5d84-b82c-54617adc309a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-01-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 24.01.2022 C/6288/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-6288-2021_2022-01-24.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des poursuites, par plis 
recommandés du 26 janvier 2022. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/6288/2021 ACJC/109/2022 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 24 JANVIER 2022 

 

Entre 

A______, sise ______(Fédération de Russie), recourant contre un jugement rendu par la 
Vice-présidente du Tribunal de première instance de ce canton le 27 août 2021, 
comparant par Me Andrea GAMBA, avocat, Etude MAG Legis SA, via G. B. Pioda 14, 
6900 Lugano, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile, 

et 

B______ LTD, sise ______(République de Singapore), intimée, comparant par Mes 
Daniel TUNIK et Téo GENECAND, avocat, Lenz & Staehelin, route de Chêne 30, case 
postale 615, 1211 Genève 6, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile. 

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C/6288/2021 

EN FAIT 

A. Par jugement OSQ/46/2021 du 27 août 2021, notifié aux parties le 31 août 2021, 
statuant par voie de procédure sommaire, la Vice-présidente du Tribunal de 
première instance a déclaré recevable l'opposition formée le 26 avril 2021 par 
B______ LTD contre l'ordonnance de séquestre rendue le 14 avril 2021 en la 
cause n° C/6288/2021 (ch. 1 du dispositif), admis ladite opposition (ch. 2), 
révoqué en conséquence l'ordonnance de séquestre contestée, ordonné à l'Office 
des poursuites de libérer les biens séquestrés (ch. 3), fait masse des frais 
judiciaires et dépens de l'ordonnance de séquestre et de la procédure d'opposition, 
mis les frais judiciaires – arrêtés à 3'000 fr. – à la charge de A______, compensé 
ces frais avec les avances fournies par les parties (ch. 4), condamné A______ à 
verser à B______ LTD la somme de 1'500 fr. à titre de remboursement de son 
avance de frais (ch. 5), condamné A______ à verser à B______ LTD la somme de 
3'000 fr. à titre de dépens (ch. 6) et débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 7). 

B. a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 10 septembre 2021, A______ 
recourt contre ce jugement, dont elle sollicite l'annulation. 

Principalement, elle conclut au rejet de l'opposition formée par B______ LTD et à 
la confirmation de l'ordonnance de séquestre rendue le 14 avril 2021 en la cause 
n° C/6288/2021. 

b. Dans sa réponse, B______ LTD conclut au rejet du recours et au déboutement 
de A______ de toute autre conclusion. 

c. Les parties n'ont pas spontanément répliqué, ni dupliqué. 

d. Elles ont été avisées de ce que la cause était gardée à juger par plis du greffe du 
4 novembre 2021. 

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure: 

a. B______ LTD (ci-après: B______) est une société à responsabilité limitée de 
droit singapourien, qui a pour but le commerce de biens. 

Elle dispose d'un compte bancaire auprès de C______, succursale de D______. 

b. A______ (ci-après A______) est une société à responsabilité limitée de droit 
russe, ayant son siège à E______ (Fédération de Russie), qui a pour but la 
production et le commerce de produits pétroliers. 

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C/6288/2021 

c. En date du 16 septembre 2016, B______ et A______ ont conclu un contrat de 
fourniture de produits dérivés du pétrole pour une période allant jusqu'au 31 
décembre 2017. 

Ce contrat était soumis au droit russe et prévoyait que tout litige relatif à son 
exécution devrait être soumis à la Cour d'arbitrage de Moscou, selon la disposition 
suivante (dans sa version anglaise):  

"11.1 All the disputes and claims concerning or connected with the present 

Contract or its violation or termination of the Contract will become 

ineffective to be solved by Parties by negotiations. If the Parties fail to 

agree by negotiations, then any dispute arising out of this Contract shall be 

referred to the Moscow Arbitration Court." 

d. Un litige est survenu en relation avec le paiement des produits pétroliers fournis 
par A______. 

e. Par courrier et courriel du 25 juillet 2017, A______ a notamment indiqué à 
B______ que celle-ci restait lui devoir un montant de USD 1'167'416.50 et l'a 
sommée de lui verser ce montant dans un délai de deux jours ouvrables. 

Par courrier du 28 juillet 2017, B______ a contesté être redevable de la somme 
réclamée. A______ a réitéré sa demande par retour de courrier, indiquant qu'à 
défaut de paiement, elle ferait valoir ses prétentions en justice. 

f. Par courrier du 31 octobre 2019, A______ a formellement réclamé à B______ 
le paiement d'une somme totale de USD 2'177'590.98, indiquant que ce courrier 
valait tentative de conciliation avant procédure contentieuse, au sens de l'art. 11.1 
du contrat du 16 septembre 2016. 

B______ n'a pas donné suite à ce courrier. 

g. Le 1er novembre 2019, A______ a entamé une procédure contre B______ par 
devant la Cour d'arbitrage de Moscou. 

A______ a adressé à B______ une copie de cette demande par courrier 
international recommandé avec avis de réception du 10 novembre 2019, reçu par 
B______ le 25 novembre 2019. 

h. Le 21 novembre 2019, la Cour d'arbitrage de Moscou a rendu une ordonnance 
accusant réception de la demande et convoquant une audience pour le 
10 décembre suivant. 

A______ a adressé à B______ une copie de cette ordonnance par courrier 
international recommandé avec avis de réception du 28 novembre 2019, reçu par 
B______ le 6 décembre 2019. 

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i. Le 10 décembre 2019, la Cour d'arbitrage de Moscou a rendu une ordonnance 
constatant notamment qu'B______ n'avait pas comparu à l'audience du même 
jour, bien qu'elle fût dûment informée du lieu et de l'heure de ladite audience. Elle 
a fixé la suite de la procédure. 

A______ a adressé à B______ une copie de cette ordonnance par courrier 
international recommandé avec avis de réception du 23 décembre 2019, reçu par 
B______ le 8 janvier 2020. 

j. Par décision du 25 juin 2020, la Cour d'arbitrage de Moscou a condamné 
B______ à payer à A______ les sommes de USD 2'177'590.98 et de 
RUB 200'000.-. 

Cette décision relève que B______ n'a pas comparu à la procédure et ne s'est pas 
opposée aux prétentions de A______, bien qu'elle ait été dument informée du lieu 
et de l'heure de l'audience tenue dans le cadre de ladite procédure. 

k. Le 21 juin 2021, la Cour d'arbitrage de Moscou a établi une attestation 
indiquant que la décision susvisée du 25 juin 2020 était entrée en vigueur le 
28 juillet 2020 et devait être exécutée. Elle a relevé que B______ n'avait pas 
comparu au procès, malgré sa convocation valable selon les documents figurant 
au dossier. 

D. a. Par acte du 6 avril 2021, A______ a requis du Tribunal de première instance de 
Genève le séquestre des biens de B______ à concurrence de 2'046'500 fr. (contre-
valeur de USD 2'177'590.98) et de 2'460 fr. (contre-valeur de RUB 200'000.-), 
soit notamment des avoirs déposés sur le compte de celle-ci auprès de C______, 
succursale de D______. 

A l'appui de sa requête, elle a notamment invoqué que la décision prononcée le 
25 juin 2020 par la Cour d'arbitrage de Moscou était une sentence arbitrale et que 
celle-ci constituait un titre de mainlevée définitive au sens de l'art. 271 al. 1 ch. 6 
LP. 

b. Par ordonnance du 14 avril 2021, le Tribunal a ordonné le séquestre requis. 

c. Par acte expédié au Tribunal le 26 avril 2021, B______ a formé opposition 
contre l'ordonnance de séquestre du 14 avril 2021. Principalement, elle a conclu à 
l'annulation du séquestre et à ce qu'il soit ordonné à l'Office des poursuites de 
Genève de libérer les biens séquestrés. Subsidiairement, elle a sollicité que 
A______ soit condamnée au paiement de sûretés à hauteur de 1'000'000 fr. 

A l'appui de son opposition, B______ a notamment soutenu qu'elle ignorait tout 
de la procédure introduite devant la Cour d'arbitrage de Moscou jusqu'au 16 avril 
2021, date à laquelle elle avait été informée par l'entremise de sa banque C______ 

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de ce qu'elle faisait l'objet d'une mesure de séquestre. Elle a contesté que la 
décision de ladite Cour d'arbitrage constitue une sentence arbitrale susceptible de 
fonder le séquestre de ses biens. 

d. A______ a conclu au rejet de l'opposition et au maintien de l'ordonnance de 
séquestre du 14 avril 2021.  

e. Les parties ont plaidé à l'audience du 12 juillet 2021, persistant dans leurs 
conclusions. 

A l'issue de l'audience le Tribunal a gardé la cause à juger. 

E. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a considéré qu'en dépit de son appellation, 
dont l'origine remontait à l'ère soviétique, la Cour d'arbitrage de Moscou était un 
tribunal d'État chargé des litiges commerciaux, qui avait peu à voir avec un mode 
alternatif de résolution des litiges. Il s'ensuivait que la reconnaissance et 
l'exécution de la décision rendue par cette juridiction étaient soumises aux règles 
ordinaires du droit international privé suisse, à l'exclusion des dispositions des 
traités internationaux applicables en matière d'arbitrage. Dans l'hypothèse d'un 
jugement rendu par défaut, ces règles exigeaient que le défaillant ait été 
régulièrement cité et qu'il ait eu la possibilité de faire valoir ses moyens. En 
l'occurrence, la créancière séquestrante échouait à démontrer le respect des règles 
de procédure russe applicables, qui prévoyaient le recours à l'entraide judiciaire 
internationale et la notification de la demande à la partie concernée par une 
instance judiciaire ou une autre autorité compétente de l'Etat du domicile ou du 
siège de celle-ci. Les règles de procédure de droit singapourien ne semblaient pas 
non plus avoir été respectées, dès lors que celles-ci prévoyaient notamment la 
notification d'actes judiciaires étrangers par un huissier judiciaire ou, 
alternativement, par un avocat ou clerc d'avocat; la notification de l'acte 
introductif d'instance devait en outre être exécutée par la remise en personne à un 
organe de la société d'une copie scellée de l'acte en question. En l'espèce, 
l'attestation émise par la Cour moscovite et les ordonnances rendues par celle-ci 
ne permettaient pas notamment de vérifier que le mode de notification choisi, soit 
par courrier international avec avis de réception, répondît à ces exigences. Les 
actes de procédure russe et la décision du 25 juin 2020 n'avaient ainsi 
vraisemblablement pas été notifiés valablement à la débitrice séquestrée. Cette 
décision n'apparaissait dès lors pas susceptible d'être reconnue en Suisse, ce qui 
commandait de lever le séquestre. 

EN DROIT 

1. 1.1 Le jugement entrepris étant une décision sur opposition à séquestre, seule la 
voie du recours est ouverte (art. 278 al. 3 LP; art. 309 let. b ch. 6 et 
art. 319 let. a CPC). 

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En matière de séquestre, la procédure sommaire est applicable (art. 251 let. a 
CPC). Le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance de 
recours dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée 
(art. 33 al. 2 et 278 al. 1 LP, art. 321 al. 2 CPC). 

Déposé selon la forme et dans le délai requis par la loi (art. 130, 131 et 142 al. 1 
CPC), le recours est en l'espèce recevable, ce qui n'est pas contesté. 

1.2 La cognition de la Cour est limitée à la violation du droit et à la constatation 
manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC et 278 al. 3 LP). La procédure de 
séquestre est soumise dans toutes ses phases aux maximes de disposition et des 
débats (art. 58 al. 2 CPC; art. 255 CPC a contrario).  

2. En tête de ses écritures, la recourante indique que le Tribunal a retenu à tort que la 
décision de la Cour d'arbitrage de Moscou du 25 juin 2020 n'était pas une 
sentence arbitrale. Cette affirmation n'est cependant accompagnée d'aucune 
motivation et ne fait l'objet d'aucun développement, notamment quant aux 
principes juridiques qui auraient été méconnus à ce propos.  

Insuffisamment motivé, le grief n'est pas recevable et ne sera dès lors pas examiné 
plus avant, étant rappelé que si l'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir 
d'examen en droit, elle n'examine que les griefs formulés et motivés par la partie 
recourante (art. 321 al. 1 CPC; JEANDIN in Code de procédure civile, commentaire 
romand, 2ème éd., 2019, n. 4 ad art. 312 CPC).  

3. La recourante reproche au Tribunal d'avoir retenu que l'intimée n'avait pas été 
régulièrement citée à la procédure russe ayant conduit au prononcé de la décision 
de la Cour d'arbitrage de Moscou du 25 juin 2020 et qu'elle n'avait pas eu 
l'occasion d'y faire valoir ses moyens. La recourante invoque notamment une 
violation des exigences de vraisemblance applicables en matière de séquestre.  

3.1 Selon l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP, le créancier d'une dette échue et non garantie 
par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur en Suisse lorsqu'il 
possède contre celui-ci un titre de mainlevée définitive. La loi vise un titre de 
mainlevée définitive au sens de l'art. 80 LP (ATF 139 III 135 consid. 4.2). 

Un jugement étranger exécutoire constitue un titre de mainlevée définitive 
(ATF 143 III 693 consid. 3.4.2; 139 III 135 consid. 4.5.1 et 4.5.2), dans la mesure 
où il comporte une condamnation à payer une somme d'argent (ABBET/VEUILLET, 
La mainlevée de l'opposition, 2017, n. 36 ad art. 81 LP).  

Dans les cas concernant un jugement rendu dans un État étranger auquel la 
Convention de Lugano ne s'applique pas, le juge du séquestre statue à titre 
incident sur le caractère exécutoire de la décision, à la suite d'un examen 
sommaire du droit fondé sur les faits rendus simplement vraisemblables. Un 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/139%20III%20135
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/143%20III%20693

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examen plus approfondi des conditions des art. 25 ss LDIP a ensuite lieu dans la 
procédure d'opposition à l'ordonnance de séquestre (art. 278 LP; ATF 139 III cité 
consid. 4.5.2). 

3.1.1 Aux termes de l'art. 25 LDIP, une décision étrangère est reconnue en Suisse 
si la compétence des autorités judiciaires ou administratives de l'État dans lequel 
la décision a été rendue était donnée (let. a), si la décision n'est plus susceptible de 
recours ordinaire ou si elle est définitive (let. b), et s'il n'y a pas de motif de refus 
au sens de l'art. 27 LDIP (let. c).  

Selon l'art. 27 al. 1 LDIP, la reconnaissance d'une décision étrangère doit être 
refusée en Suisse si elle est manifestement incompatible avec l'ordre public suisse.  

L'art. 27 al. 2 LDIP prévoit que cette reconnaissance doit également être refusée si 
une partie établit qu'elle n'a pas été citée régulièrement, ni selon le droit de son 
domicile, ni selon le droit de sa résidence habituelle, à moins qu'elle n'ait procédé 
au fond sans faire de réserve (let. a), ou si elle établit que la décision a été rendue 
en violation de principes fondamentaux ressortissant à la conception suisse du 
droit de procédure, notamment que ladite partie n’a pas eu la possibilité de faire 
valoir ses moyens (let. b.).  

La notification du premier acte introductif d'instance n'est régulière au sens de 
l'art. 27 al. 2 let. a LDIP que si elle a été effectuée conformément aux règles 
applicables dans l'Etat du domicile du défendeur (subsidiairement de sa résidence 
habituelle), et non à celles applicables dans l'Etat d'origine dans lequel la décision 
à reconnaître a été rendue. Une notification opérée en violation des règles de l'Etat 
du domicile porte atteinte à la souveraineté de cet Etat et, par conséquent, est nulle 
ATF 142 III 355 consid. 3.3.3). 

Au regard de l'art. 27 al. 2 let. a LDIP, il ne suffit pas que le destinataire ait eu de 
quelque manière connaissance de l'acte introductif d'instance. On ne saurait 
s'écarter du texte clair de cette disposition, applicable en l'absence de disposition 
conventionnelle, ni abandonner le principe de la souveraineté gouvernant les actes 
officiels effectués à l'étranger (ATF 142 III cité consid. 3.3.3).  

Bien que la disposition susvisée ne le mentionne pas expressément, la notification 
doit par ailleurs avoir eu lieu "en temps utile" ("rechtzeitig", cf. art. 29 al. 1 let. c 
LDIP dans sa version allemande), Selon la jurisprudence, cette exigence est 
comprise dans la notion de régularité de la citation; sous l'angle de l'ordre public 
suisse, le délai fixé au défendeur doit être suffisant pour lui permettre de consulter 
un conseil et de préparer sa défense devant le tribunal étranger (ATF 142 III 180 
consid. 3.3.3). 

3.1.2 Selon l'art. 29 al. 1 LDIP, la requête en reconnaissance ou en exécution doit 
être accompagnée d'une expédition complète et authentique de la décision (let. a), 

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d'une attestation constatant qu'elle n'est plus susceptible de recours ordinaire ou 
qu'elle est définitive (let. b) et, en cas de jugement par défaut, d'un document 
officiel établissant que le défaillant a été cité régulièrement et qu'il a eu la 
possibilité de faire valoir ses moyens (let. c). 

L'art. 29 al. 1 let  c LDIP renforce, en cas de jugement par défaut, les exigences de 
preuve et renverse le fardeau de la preuve. Dans ce cas, le demandeur à la 
reconnaissance supporte le fardeau de la preuve : il doit prouver que l'acte 
introductif d'instance a été notifié régulièrement et en temps utile au défendeur 
défaillant; en outre, il doit apporter cette preuve par titres. Pour ce faire, il lui 
incombe de produire un exemplaire de l'acte introductif d'instance, ainsi que 
l'attestation de notification de l'autorité compétente du domicile du défendeur 
défaillant. En l'absence de ces titres, la preuve n'est pas rapportée et la 
reconnaissance doit être refusée (ATF 142 III 355 consid. 3.3.3; ATF 142 III 180 
consid. 3.4). 

3.2 En l'espèce, il n'est pas contesté que la décision de la Cour d'arbitrage de 
Moscou du 25 juin 2020, invoquée par la recourante pour fonder le séquestre 
litigieux, a été rendue par défaut et que l'intimée n'a pas procédé sans réserve 
devant l'instance susvisée.  

Conformément aux dispositions et principes rappelés ci-dessus, il incombe donc à 
la recourante d'établir que l'acte introductif d'instance a été notifié régulièrement 
et en temps utile à l'intimée, et ce conformément aux règles applicables dans l'Etat 
où ladite citée à son siège, soit en l'occurrence la République de Singapour 
(laquelle n'est partie ni à la Convention de Lugano du 30 octobre 2007 concernant 
la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière 
civile et commerciale [RS 0.275.12], ni à la Convention de la Haye du 
15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes 
judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale [RS 0.274.131]).  

3.2.1 Selon les extraits des règles de procédure de droit singapourien versées à la 
procédure par l'intimée, dont la recourante ne conteste pas la teneur, la notification 
d'actes judiciaires étrangers doit en principe être effectuée par un huissier 
judiciaire ou, alternativement, par un avocat ou clerc d'avocat, si une demande 
dans ce sens a été formulée; s'agissant de l'acte introductif d'instance, la 
notification doit être exécutée par la remise en personne à un organe de la société 
d'une copie scellée de l'acte en question (Supreme Court of Judicature Act, 
chapitre 32, section 80, ordonnance 10 règle 1, ordonnance 62 règles 2 à 4 et 
ordonnance 65 règles 2 et 2A). 

En l'occurrence, la recourante n'établit pas que ces exigences ont été respectées 
s'agissant de la notification de l'acte initial de la procédure russe à l'intimée. Si elle 
produit certes un exemplaire de la demande adressée le 1er novembre 2019 à la 

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Cour d'arbitrage de Moscou, les pièces accompagnant ce document indiquent 
seulement que celui-ci a été communiqué à l'intimée par la recourante elle-même 
(plutôt que par la Cour d'arbitrage), et ce par courrier international recommandé 
avec accusé de réception, soit par simple voie postale, et non par le biais d'un 
huissier, d'un avocat ou d'un clerc d'avocat. Rien n'indique par ailleurs que l'objet 
de la notification postale aurait consisté en une copie scellée remise en mains 
propres à un organe de l'intimée.  

Dans ces conditions il faut comme le Tribunal admettre que l'intimée n'a pas été 
régulièrement citée à la procédure russe et qu'elle n'a pas eu la possibilité d'y faire 
valoir ses moyens de défense, ce qui interdit de reconnaître à titre préjudiciel la 
décision rendue au terme de cette procédure par la Cour d'arbitrage de Moscou. 
Contrairement à ce que soutient la recourante, le seul fait que ladite Cour 
d'arbitrage ait considéré, dans sa décision finale comme dans son ordonnance 
préalable du 10 décembre 2019 et son attestation subséquente du 21 juin 2021, 
que l'intimée avait été dûment convoquée et n'avait pas comparu, bien qu'elle fût 
informée de l'heure et du lieu de l'audience appointée, ne change rien à ce qui 
précède. L'éventuel respect des règles de procédure interne de l'Etat d'origine de la 
décision dont la reconnaissance est sollicitée est en effet dépourvu de pertinence 
au regard des dispositions et principes rappelés ci-dessus.  

3.2.2 Comme l'a relevé le Tribunal, il paraît au demeurant douteux que les règles 
de procédure russe en matière de signification d'actes judiciaires à l'étranger aient 
été respectées en l'espèce. Selon l'extrait du Code de procédure russe d'arbitrage 
produit par l'intimée, dont la recourante ne conteste pas qu'il soit applicable à la 
Cour moscovite saisie, la notification de l'existence d'une procédure doit en effet 
intervenir par le biais de l'entraide judiciaire internationale, soit par une instance 
judiciaire ou une autre autorité compétente de l'Etat du domicile ou du siège de la 
partie concernée (art. 253 du Code de procédure susvisé).  

En l'occurrence, il n'est pas établi, ni même vraisemblable, que la notification de 
l'acte introductif d'instance russe à l'intimée serait intervenue par le biais de 
l'entraide judiciaire internationale. Comme relevé ci-dessus, la recourante admet 
elle-même que sa demande a été adressée à l'intimée par voie postale avec accusé 
de réception; à juste titre, cette dernière observe pour sa part qu'il est difficilement 
concevable qu'une notification par la voie de l'entraide officielle entre Etats ait pu 
intervenir entre l'enregistrement de la demande au début du mois de novembre 
2019 et la tenue d'une première audience le 10 décembre suivant. A supposer que 
ce fût possible, il est vraisemblable que l'intimée n'aurait pu disposer d'un délai 
suffisant, entre sa réception de la demande et l'audience susvisée, pour consulter 
un conseil et préparer adéquatement sa défense, et ce quand bien même elle aurait 
été préalablement informée de l'intention de la recourante de l'assigner en justice. 

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3.3 Pour l'ensemble des motifs qui précèdent, le Tribunal a considéré à juste titre 
que la décision de la Cour d'arbitrage de Moscou du 25 juin 2020 n'était pas 
susceptible d'être reconnue en Suisse, faute pour l'intimée d'avoir été 
régulièrement citée à la procédure concernée et d'avoir pu y faire valoir ses 
moyens. Cette décision ne peut ainsi constituer un titre de mainlevée définitive au 
sens de l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP et c'est également à bon droit que le Tribunal a 
ordonné la levée du séquestre litigieux pour ce motif. 

Le recours infondé sera en conséquence rejeté. 

4. Les frais judiciaires du recours seront arrêtés à 2'250 fr. (art. 48 et 61 OELP) et 
mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Ils seront et 
compensés avec l'avance de frais de même montant fournie par celle-ci, laquelle 
demeure acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 

La recourante sera en outre condamnée à verser la somme de 2'500 fr. à l'intimée, 
à titre de dépens du recours (art. 23 LaCC, art. 84, art. 88 à 90 RTFMC), débours 
compris (art. 25 et 26 LaCC), sans TVA compte tenu du siège à l'étranger de 
l'intimée (ATF 141 IV 344 consid. 4.1). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté le 10 septembre 2021 par A______ contre le 
jugement OSQ/46/2021 rendu le 27 août 2021 par le Tribunal de première instance dans 
la cause C/6288/2021-25 SQP. 

Au fond : 

Rejette le recours. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires du recours à 2'250 fr., les met à la charge de A______ et les 
compense avec l'avance de frais de même montant fournie par celle-ci, qui demeure 
acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne A______ à payer à B______ LTD la somme de 2'500 fr. à titre de dépens de 
recours. 

Siégeant : 

Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Sylvie DROIN, Madame Nathalie 
LANDRY-BARTHE, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 

La présidente : 

Pauline ERARD 

 La greffière : 

Mélanie DE RESENDE PEREIRA 

 
 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 

avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 

recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.