# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a375cf97-ab2e-5b21-acec-212c1d44b97b
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-04-03
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 03.04.2025 AC.2022.0138
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_Omni/VD_TC_031_AC-2022-0138_2025-04-03.html

## Full Text

TRIBUNAL CANTONAL

  COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

  
	
   

  	
  Arrêt du 3 avril 2025

  
	
  Composition

  	
  M. François Kart, président; M.
  Jean-Daniel Beuchat et M. Philippe Grandgirard, assesseurs; Mme Nadia
  Egloff, greffière.

  

 

	
  Recourant

  	
   

  	
  A.________, à ********,

  

   

	
  Autorité intimée

  	
   

  	
  Municipalité de Lutry, représentée
  par Me Jean-Samuel LEUBA, avocat à Lausanne, 

  

   

	
  Autorité concernée

  	
   

  	
  Direction générale de
  l'environnement DGE-DIRNA, à Lausanne.   

  

   

 

	
  Objet

  	
  Remise en état           

  
	
   

  	
  Recours A.________ c/ décision de la Municipalité de Lutry
  du 15 mars 2022 concernant des travaux effectués sans autorisation sur la
  parcelle n° 3802.

  

 

Considérant en droit:

1.                     
La Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) a
rendu le 9 janvier 2025 un arrêt dans la cause AC.2022.0138 opposant A.________
à la Municipalité de Lutry. Le dispositif de cet arrêt est le suivant: 

"I.           Le
recours est rejeté. 

II.           La décision de la Municipalité de Lutry du 15
mars 2022 est confirmée. 

III.          Un
émolument de justice de 3'000 (trois mille) francs est mis à la charge de A.________.

IV.          Les
frais d'expertise, par 11'877,45 fr., sont mis à la charge de A.________.

V.           A.________
versera à la Commune de Lutry une indemnité de 3'000 (trois mille) francs à
titre de dépens."

2.                     
Le 20 mars 2025, A.________ a déposé une demande de rectification de
l'arrêt précité du 9 janvier 2025. Cette demande concerne différents éléments
de fait qui sont constatés dans l'arrêt. 

3.                     
Selon la jurisprudence (CDAP FI.2022.0089 du 24 octobre 2023;
AC.2023.0268 du 5 octobre 2023; AC.2021.0309 du 22 décembre 2022; AC.2020.0159
du 17 août 2021; BO.2020.0003 du 29 janvier 2020), en l'absence de disposition
dans la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative
(LPA-VD; BLV 173.36), le Tribunal cantonal procède à l'interprétation et à la
rectification de ses arrêts en s'inspirant des règles applicables dans la
procédure devant le Tribunal fédéral. Selon l'art. 129 al. 1 de la loi fédérale
du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110), si le dispositif
d'un arrêt est peu clair, incomplet ou équivoque, ou si ses éléments sont
contradictoires entre eux ou avec les motifs, ou s'il contient des erreurs de
rédaction ou de calcul, le Tribunal fédéral interprète ou rectifie l'arrêt. Pour
qu'il y ait lieu à rectification, il faut qu'apparaisse, à la lecture de
l'arrêt dans son ensemble et en fonction des circonstances, une simple
inadvertance qui peut être corrigée sur la base de ce qui a été décidé (TF
1G_1/2023 du 23 février 2023 consid.2; CDAP AC.2022.0180 du 13 mars 2023
consid. 1).

4.                     
En l'espèce, le recourant met en cause des constatations de fait qui
figurent dans le corps de l'arrêt du 9 janvier 2025. Il ne prétend en revanche
pas que le dispositif de l'arrêt serait peu clair, incomplet ou équivoque ou
qu'il contiendrait des éléments contradictoires entre eux ou avec les motifs.
Il ne prétend également pas que le dispositif contiendrait des erreurs de
rédaction ou de calcul. Il n'y a par conséquent pas lieu à rectification. 

5.                     
Mal fondée, la demande de rectification doit être par conséquent
rejetée. Il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué de dépens.

 

 

Par ces motifs

la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal

arrête:

 

I.                      
La demande de rectification du 20 mars 2025 est rejetée. 

II.                     
Il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué de dépens. 

 

Lausanne, le 3 avril 2025

 

Le président:                                                                                            La greffière: 

Le présent arrêt est communiqué aux participants à la
procédure.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.