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**Case Identifier:** 820b8f24-b5ac-5bf5-bcb6-27607621b3bc
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-07-07
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 07.07.2008 C-2738/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-2738-2006_2008-07-07.pdf

## Full Text

Cour III
C-2738/2006/jod

{T 0/2}

A r r ê t  d u  7  j u i l l e t  2 0 0 8

Madeleine Hirsig (présidente du collège), Franziska 
Schneider, Michael Peterli, juges, 
David Jodry, greffier.

X._______,
représentée par Me Romolo Molo, rue du Lac 12, 
case postale 6150, 1211 Genève 6,
recourante,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE, avenue Edmond-
Vaucher 18, case postale 3100, 1211 Genève 2,
autorité intimée,

Assurance-invalidité.
décision sur opposition du 16.03.2006; refus de rente et 
de mesures d'ordre professionnel

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-2738/2006

Faits :

A.
X._______  est  née  en  1952.  Elle  est  de  nationalité  française. 
Frontalière,  elle  a  travaillé  en  Suisse  depuis  plusieurs  années  et 
notamment,  depuis  mars 1987,  comme auxiliaire  gainière auprès de 
l'entreprise Y._______, à Genève. Durant cette période, elle versa des 
cotisations obligatoires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité 
(AVS/AI; pce 42). 

Le 3 avril 2002, on procéda à une libération de son nerf médian droit; 
le  22  mai  2005,  de  son  nerf  médian  gauche.  Elle  subit  une 
acromioplastie droite sous arthroscopie le 3 septembre 2002. Enfin, le 
19 février 2003, son nerf médian droit fut (à nouveau) libéré, de même 
que son nerf cubital du coude droit. Le 22 avril 2003, elle présenta une 
demande de prestations AI (pce 1), s'interrogeant en sus quant à la 
possibilité, vu son état de santé, de pouvoir bénéficier d'un recyclage 
dans autre travail ou alors dans son activité actuelle. L'assurée est en 
incapacité de travail totale depuis le 3 avril 2002.

B.
Dans  le  cadre  de  l'instruction  de  la  demande,  l'Office  cantonal  AI 
(OCAI) a versé au dossier les pièces suivantes:

- un rapport après imagerie médicale de l'épaule droite, du 10 avril 
2003, du Dr A._______, à Genève, spécialiste FMH en radiologie, 
retenant un status après acromioplastie (pce 8);   

- un rapport du Dr B._______, à St-Julien-en-Genevois, radiologue et 
chef  de clinique à la faculté,  du 5 février  2003,  faisant état d'une 
minime  inflexion  dorsale  scoliotique  et  de  discrets  signes 
dégénératifs avec ébauche d'ostéophytose (pce 9);

- un compte rendu d'électromyogramme du Dr C._______, neurologe 
à  Saint-Julien-en-Genevois,  du  5  novembre  2003,  indiquant  la 
persistance  d'une  atteinte  suspendue  sur  les  nerfs  médians  au 
passage  du  canal  carpien,  atteinte  ne  concernant  que  les  fibres 
motrices  et  apparaissant  assez  sévère,  surtout  à  gauche;  une 
compression  sur  le  nerf  cubital  droit  au  passage  du  tunnel  de 
Guyon pouvait être évoquée (pce 10);

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- un rapport d'une IRM cervicale, du Dr D._______, établi le 23 août 
1999  et  mentionnant  des  lésions  d'arthroses  inter-vertébrales 
étagées et des rétrécissements foraminaux (pce 11);

- les  comptes-rendus  d'hospitalisation  établis  par  le  Dr  E._______, 
chirurgien orthopédique,  à St-Julien-en-Genevois,  du 3 avril  2002 
(syndrome du  canal  carpien  droit,  libération  du  nerf  médian,  pce 
12),  du  22  mai  2002  (syndryome  du  canal  carpien  gauche, 
libération du nerf  médian, pce 13) et du 21 février  2003 (récidive 
syndrome  du  canal  carpien  droit  et  compression  du  nerf  cubital, 
libération du nerf médian et du nerf cubital au coude, pce 14); 

- la copie du dossier médical de l'assureur F._______ (pces 26 à 35), 
parmi  lequel  figure  une  expertise  du  Dr  G._______,  spécialiste 
FMH médecine  interne-rhumatologie,  à  Genève,  du  27 décembre 
2002 (pce 34). Ce dernier pose les diagnostics suivants: syndrome 
du  tunnel  carpien  bilatéral,  HTA  essentiellement  traitée,  status 
après  opération du tunnel  carpien à gauche et  à droite  en 2002, 
status  après  acromioplastie  droite  en  2002;  il  précise  que  la 
capacité de travail actuelle de l'assurée est de 0% et qu'au vu de 
l'évolution  défavorable  et  de  la  probabilité  d'une  nouvelle 
intervention chirurgicale nécessaire, il n'est pas possible de fixer la 
date de la reprise de l'activité à 100%; le médecin indique encore 
que le métier de gainière de l'assurée est la cause du problème de 
tunnel  carpien  et  que  l'examen  rhumatologique  est  sans 
particularité; 

- le décompte des extrais AVS (pce 42);

- le  questionnaire  pour  l'employeur  rempli  le  29  avril  2003  par 
l'entreprise Y._______ SA (pce 43);

- le rapport médical pour l'OCAI établi par le Dr H._______, médecin 
traitant  de  l'assurée,  à  Frangy,  du  16  mai  2003  (pce  46  et  47), 
retenant notamment une impossibilité d'exercer la profession, une 
perte  de rendement  totale,  et  une impossibilité  d'exiger  l'exercice 
d'une autre activité, car « trop douloureuse »;

- un rapport du Dr I._______, à Annecy, radiologue, du 21 mai 2002, 
relatif  à  un  arthroscanner  de  l'épaule  droite,  mentionnant  un 
volumineux bec acromial isolé, sans lésion actuellement visible au 
niveau de la coiffe (pce 48);

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- le  compte  rendu  d'hospitalisation  du  Dr  J._______,  chirurgien 
orthopédique et traumatologe à Annecy, relatif à l'acromioplastie du 
3 septembre 2002 (pce 49);

- le rapport du Dr K._______, radiologue à Lille, du 23 janvier 2003 
(pce 50); s'agissant des épaules, à droite, persistance d'une petite 
calcification  arrondie  probablement  séquellaire  de l'intervention  et 
stigmates d'acromio-plastie,  intégrité de l'interligne gléno-huméral, 
pas d'autre anomalie  sous acromiale décelée; à gauche,  intégrité 
de l'interligne gléno-huméral et de l'espace sous-acromial, minime 
calcification visible en rotation  interne au niveau de l'insertion du 
tendon  sous-épineux,  pas  de  lésion  osseuse  focale  décelée  par 
ailleurs;  quant  au  rachis  cervical,  pas  d'anomalie  notable  de  la 
statique,  uncodiscarthrose  C4-C5  modérée  avec  construction 
ostéophytique  responsable  d'un  rétrécissement  modéré  des 
foramens  de  conjugaison  droits  et  gauches  en  regard,  intégrité 
discosomatique  par  ailleurs;  le  canal  cervical  est  de  calibre 
satisfaisant;

- la  lettre  du  Dr  E._______,  du  1er  avril  2003  (pce  53),  indiquant 
qu'au vu de phénomènes douloureux aussi diffus chez la patiente, 
le  diagnostic  de  fibromyalgies  peut  être  soupçonné;  un  avis 
rhumatologique complémentaire semble dès lors nécessaire;

- les comptes rendus opératoires du Dr E._______, du 3 avril 2002, 
22 mai 2002 et 19 février 2003 (pce 54, 55 et 67); 

- le  compte  rendu  d'electromyogramme,  du  Dr  C._______,  du  24 
janvier  2002  (pce  56);  l'examen  met  en  évidence  une  souffrance 
bilatérale des nerfs médians au passage du canal carpien, atteinte 
sensitive  et  motrice  à  droite,  purement  motrice  à  gauche,  et  qui 
reste modérée et de mécanisme purement démyélinisant; absence 
de  polyneuropathie  et  d'éléments  en  faveur  d'une  souffrance 
radiculaire;

- le rapport médical du Dr J._______ pour l'OCAI, du 26 mai 2003, 
faisant  état  de  séquelles  douloureuses  après  l'opération  du  3 
septembre 2002 et d'une limitation de la mobilité; la patiente souffre 
de  son  canal  (rachidien)  droit;  l'état  de  santé  s'améliore,  des 
mesures professionnelles et des moyens auxiliaires sont indiqués; 
plaintes  de  douleurs  à  l'épaule  droite,  limitation  de  la  mobilité  et 
baisse de la force musculaire; rééducation recommandée (pce 58); 

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s'agissant des limitations, le praticien précise qu'il  ne faut pas de 
travail avec les bras en l'air et que le poids raisonnable pouvant être 
soulevé est de 10 kg; le dernier examen étant trop ancien, il n'est 
pas possible de statuer quant à la capacité de travail (pce 60);

- le rapport médical et son annexe du Dr E._______, pour l'OCAI, du 
9 juillet 2003 (pce 66 et 73), dont il ressort, comme diagnostic, un 
canal carpien bilatéral très invalidant; par rapport à l'activité exercée 
jusqu'ici,  mention  est  faite  de  douleurs  ostéo-articulaires 
relativement  diffuses;  le  praticien  indique  ne  pas  pouvoir  se 
prononcer  quant  aux  conséquences  de  l'atteinte  par  rapport  à 
l'activité  actuelle,  faute  de  connaissance  du poste  de  travail;  une 
expertise  médicale  (médecine  du  travail)  devrait  estimer  cela;  le 
médecin ne se prononce pas quant  à la  possibilité  d'exercer  une 
autre activité.); 

- le  rapport  médical  intermédiaire  pour  l'OCAI,  rempli  par  le  Dr 
E._______ le 3 mars 2004, indiquant une aggravation de l'état de 
santé  de  l'assurée  et  un  changement  dans  les  diagnostics: 
fibromyalgies, dans un contexte de surmenage professionnel avec 
travail répétitif; douleurs invalidantes MSD et MSG (pce 82);

- le  rapport  sur  IRM cervicale  établi  par  le  Dr  L._______,  chef  de 
clinique,  à  Annecy,  du  19  juillet  2004,  indiquant  un 
arthrodiscopathie  C4-C5  et  C5-C6  sans  image  de  hernie  molle 
individualisée;  ces  phénomènes  entraînent  un  discret 
rétrécissement canalaire, ainsi que des rétrécissements foraminaux 
(pce 87);

- le rapport du Dr D._______, radiologue à St-Julien-en-Genevois, du 
30 avril 2004, mentionnant pour le coude droit, comme indications, 
des douleurs persistantes malgré infiltration,  l'absence d'anomalie 
radiographique  visible,  de  calcification  des  parties  molles,  et  de 
calcification  des  insertions  tendineuses;  l'aspect  radiographique 
reste  compatible  avec  le  diagnostic  d'épicondylite  chronique  (pce 
88);

- le  compte  rendu  d'électromyogramme  du  Dr  C._______,  du  15 
octobre  2003  (pce  89)  faisant  état  de  la  persistance  d'une 
souffrance du nerf médian droit à son passage au niveau du canal 
carpien;  « L'intégrité  du  tronc  du  nerf  cubital  droit  est 
vraisemblablement  d'un  entrappement  de  la  branche  motrice  du 

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nerf radial droit; absence de signe de dénervation sur ces différents 
segments »;

- la notice téléphonique du Service médical régional AI (SMR), du 29 
novembre  2004,  selon  laquelle  l'assurée  a  consulté  un 
rhumatologue en France, mais celui-ci n'a pas établi de rapport; elle 
a aussi consulté un centre de traitement de la douleur et un TENS 
lui  fut  proposé,  qui  se  révéla  inefficace; elle  refusa un traitement 
antidépresseur  (pce  93;  également  l'avis  médical  du  SMR,  du 
25.11.2004, pce 92);

- l'expertise  du  20  mars  2005  du  Dr  M._______,  spécialiste  FMH 
rhumatologie  et  médecine  interne  (pce  103),  à  Corseaux, 
concluant, en substance, à la possibilité pour l'assurée d'exercer à 
90% son ancienne activité, à 100% une activité adaptée;

- l'expertise  du  26  juin  2006,  du  Dr  P._______,  spécialiste  FMH 
psychiatrie et psychothérapie, à Genève (pce 112); l'expert  retient 
que l'assurée n'a pas de problème psychique, qu'elle ne présente 
pas de fibromalgies, qu'elle est incapable, vu sa symptomatologie, 
de  reprendre  son  travail  de  gainière  auxiliaire,  qu'une  formation 
pourrait être envisagée, mais on peut se demander laquelle, vu son 
âge et son absence de qualification professionnelle; un second avis 
rhumatologique  serait  utile;  une  évaluation  des  capacités 
professionnelles  résiduelles  de  l'assurée  devrait  être  faite  par  un 
organisme spécialisé;

- le rapport du SMR, établi par le Dr Ph. N._______ le 27 juillet 2005, 
retenant une absence d'incapacité de travail durable, une capacité 
de travail exigible de 90% dans l'activité habituelle, de 100% dans 
une  adaptée,  avec les  limitations  fonctionnelles  suivantes  : éviter 
les  stations  debout  prolongées,  les  mouvements  en  porte-à-faux 
avec long bras de levier, les activités au-dessus de l'horizontale, le 
port de charges de plus de 10 kg, ainsi que les mouvements de pro-
supination  des  poignets  (p.  114);  les  douleurs  dont  se  plaint 
l'assurée  ne  sont  pas  explicables  par  les  atteintes  objectives 
cliniques.

Par décision du 23 août 2005, l'Office AI pour les étrangers résidant à 
l'étranger  (OAIE)  a  refusé  à  l'assurée  une  rente  et  des  mesures 
d'ordre  professionnel  dès  lors  que  son  trouble  somatoforme 

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diagnostiqué ne pouvait être considéré comme invalidant au sens de 
la législation pertinente (pce 117).  

C.
Le  5  septembre  2005,  l'assurée,  représentée  par  Me  Molo,  fit 
opposition à la décision précitée (pce 119; complément du 19.12.2005, 
pce 131). A l'appui de sa motivation, elle produisait un rapport du Dr 
G._______  (pce  131),  du  7  novembre  2005,  dans  lequel  celui-ci 
dénonçait une méconnaissance complète du travail de gainière de la 
part du Dr M._______. Pour le Dr G._______, l'assurée souffre d'une 
atteinte sévère de ses deux membres supérieurs due à son travail de 
gainière; elle ne présente pas de fibromalgie; vue la divergence entre 
les  experts  P._______  et  M._______,  un  troisième  avis  médical 
s'impose, d'autant que l'AI n'a jamais envisagé d'évaluer les capacités 
de l'assurée dans une autre profession.  

Par  décision  sur  opposition  du  16  mars  2006,  l'OAIE  confirma  son 
refus de prestation AI et rejeta l'opposition de l'assurée, retenant qu'en 
tout état de cause, cette dernière pouvait travailler à 100% dans une 
activité  adaptée  tenant  compte  de  ses  limitations  fonctionnelles, 
limitations imputables surtout à son vécu douloureux chronique, selon 
l'expert  M._______  (pce  133).  Le  degré  d'invalidité  de  10%  de 
l'assurée  ne  lui  donnait  pas  droit  à  des  mesures  de  reclassement 
professionnel, pas plus qu'à une rente. 

D.
Le 27 avril  2006, l'assurée déposa recours contre cette décision sur 
opposition auprès de la Commission fédérale de recours en matière 
d'AVS-AI pour les personnes résidant à l'étranger. En substance, elle 
mettait  en  cause  la  teneur  et  la  qualité  de  l'expertise  du  Dr 
M._______,  soutenant  que celui-ci  méconnaissait  complètement son 
travail de gainière. Elle estimait que cet expert se trompait quant à sa 
capacité  résiduelle  de  travail  et  de  gain,  non  seulement  dans  son 
activité de gainière, mais dans toute activité impliquant l'usage de ses 
membres  supérieurs.  Elle  concluait  à  ce  que  soit  ordonnée  une 
expertise portant  tant  sur son état  de santé que sur sa capacité  de 
travail résiduelle, à ce qu'elle soit mise au bénéfice de mesures d'ordre 
professionnel  et  à  ce  que  des  indemnités  journalières  lui  soient 
accordées  à  partir  du  22  avril  2003.  A  à  titre  subsidiaire,  elle 
demandait à être mise au bénéfice d'une rente AI à 100% depuis le 22 
avril  2003.  Le  rapport  du  Dr  G._______  du  7  novembre  2005,  des 

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rapports du bureau Z._______, à Genève, du 6 janvier 2004 (pces 2 et 
3 recours), un courrier des Dr O._______ et Q._______, de l'unité de 
chirurgie  de  la  main  HUG,  à  Genève,  du  22  février  2006  (pce  4 
recours), ainsi que le rapport médical du Dr R._______, spécialiste en 
médecine physique, à Chambery, du 31 janvier 2006 (pce 5 recours) 
étaient produits à l'appui de la motivation du recours.

E.
L'OAIE  répondit  le  3  juillet  2006.  Se  fondant  sur  l'avis  de  l'OCAI, 
auquel il  avait  soumis l'affaire, et en particulier sur l'avis médical  du 
SMR, du 13 juin 2006 (pce 136), l'office concluait au rejet du recours 
et à la confirmation de la décision attaquée.

F.
La recourante dupliqua le 5 septembre 2006. Elle réclamait à nouveau 
que  soit  mise  sur  pied  une  mission  d'expertise,  estimant  que  les 
capacités professionnelles du Dr. M._______ étaient sujettes à caution 
et  que ses propres capacités professionnelles devaient  être  établies 
par un médecin du travail. 

G.
L'OAIE dupliqua le 15 octobre 2006, faisant siennes les observations 
de  l'OCAI  selon  lequel  même si  les  limitations  fonctionnelles  de  la 
recourante  devaient  l'empêcher  d'exercer  son  ancienne  activité,  elle 
pourrait  exercer  d'autres  activités  adaptées  à  ces  limitations  et  ne 
nécessitant pas une formation complémentaire.

H.
Le Tribunal administratif fédéral reprit la cause au 1er janvier 2007. 

I.
La  composition  du  collège  chargé  de  statuer  ne  suscita  pas  de 
demande de récusation.

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Droit :

1.

1.1 Les recours qui sont pendants devant les commissions fédérales 
de  recours  ou  d’arbitrage  ou  devant  les  services  de  recours  des 
départements  au  1er janvier  2007  sont  traités  par  le  Tribunal 
administratif fédéral, dans la mesure où il est compétent; ils sont jugés 
sur  la  base  du  nouveau  droit  de  procédure  (art. 53  al. 2  de  la  loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral [LTAF, RS 
173.32]). 

1.2 Sous  réserve  des  exceptions  –  non  réalisées  en  l'espèce  – 
prévues à l’art. 32 LTAF, le Tribunal administratif  fédéral, en vertu de 
l’art. 31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les  décisions  au  sens  de 
l’art.  5  de  la  loi  fédérale  sur  la  procédure  administrative  du 
20 décembre  1968  (PA,  RS 172.021)  prises  par  les  autorités 
mentionnées  aux  art. 33  et  34 LTAF.  En  l'espèce,  la  décision  sur 
opposition du 16 mars 2006 est indubitablement une décision au sens 
de  l'art.  5  PA  et  le  Tribunal  administratif  est  compétent  pour  en 
connaître (cf. 33 let. d LTAF; art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 
juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI,  RS 831.20]; art. 40 al. 2 du 
règlement  du  17  janvier  1961  sur  l'assurance-invalidité  [RAI,  RS 
831.201]: compétence de l'OAIE pour notifier des décisions relatives 
aux frontaliers). 

1.3 Conformément  à  l’art.  37  al.  1  LTAF,  la  procédure  devant  le 
Tribunal  administratif  fédéral  est  soumise  à  la  PA. La  procédure  en 
matière  d'assurances  sociales  n'est  régie  par  la  loi  fédérale  du  6 
octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 
(LPGA, RS 830.1) qu'autant que cette loi, et non la PA, est applicable 
(cf. art. 3 let. dbis PA; également art. 1 al. 1 LAVS). Le recours a été 
interjeté dans le délai  de l'art. 50 PA et  avec le contenu et la forme 
prescrits par l'art. 52 PA. La recourante est spécialement atteinte par 
la  décision  attaquée  et  a  un  intérêt  digne  de  protection  à  son 
annulation ou à sa modification; elle a ainsi qualité pour recourir (cf. 
art. 48 al. 1 let. b et c PA; également art. 59 LPGA). Le recours est 
recevable.

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2.

2.1 La  recourante  peut  invoquer  la  violation  du  droit  fédéral  (qui 
englobe notamment les droits constitutionnels des citoyens [ATF 124 II 
517 consid. 1 p. 519; 123 II 385 consid. 3 p. 388]), y compris l'excès ou 
l'abus du pouvoir d'appréciation, de même que la constatation inexacte 
ou  incomplète  des  faits  pertinents  et  que  l'inopportunité  (cf. art.  49 
PA).

2.2 En vertu de la maxime inquisitoire, le Tribunal doit  constater  les 
faits  pertinents  et  ordonner  et  apprécier  d'office  les  preuves 
nécessaires  (cf. art.  12  PA); il  applique  le  droit  d'office. Les  parties 
doivent cependant collaborer à l'établissement des faits (art. 13 PA) et 
motiver leur recours (art. 52 PA). En conséquence, le Tribunal se limite 
en principe aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit non 
invoquées que  dans la  mesure  où les  arguments  des  parties  ou le 
dossier l'y incitent (cf. ATF 119 V 347 consid. 1a).

3.
La  recourante  est  citoyenne  d'un  Etat  membre  de  la  Communauté 
européenne.  Par  conséquent,  est  applicable  ici  l'Accord  du  21  juin 
1999  entre  la  Confédération  suisse,  d'une  part,  et  la  Communauté 
européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation 
des personnes (ALCP, RS 0.142.112.681), entré en vigueur le 1er juin 
2002, dont l'Annexe II règle la coordination des systèmes de sécurité 
sociale  (art. 80a  LAI). Conformément  à  l'art.  3  al.  1  du  Règlement 
(CEE)  N°  1408/71  du  Conseil  du  14  juin  1971,  les  personnes  qui 
résident sur le territoire de l'un des Etats membres et auxquelles les 
dispositions  de  ce  règlement  sont  applicables  sont  soumises  aux 
obligations et sont admises au bénéfice de la législation de tout Etat 
membre dans les mêmes conditions que les ressortissants de celui-ci, 
sous  réserve  de  dispositions  particulières  contenues  dans  ledit 
règlement.  Comme  avant  l'entrée  en  vigueur  de  l'ALCP,  le  degré 
d'invalidité  d'un  assuré  qui  prétend  des  prestations  de  l'assurance-
invalidité  suisse est  déterminé exclusivement  d'après  le  droit  suisse 
(art. 40 par. 4 du règlement 1408/71, ATF 130 V 257 consid. 2.4).

4.
La LPGA, ainsi que l'ordonnance du 11 septembre 2002 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales (OPGA, RS 830.11), sont 
entrées en vigueur  le  1er janvier  2003,  entraînant  la  modification  de 
nombreuses  dispositions  légales  dans  le  domaine  de  l'assurance-

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invalidité. Selon l'art. 2 LPGA (ce également dans sa teneur en vigueur 
à  partir  du  1er janvier  2008),  les  dispositions  de  la  LPGA  sont 
applicables aux assurances sociales régies par la législation fédérale, 
si et dans la mesure où les lois spéciales sur les assurances sociales 
le prévoient. Or, l'art. 1 LAI indique que les dispositions de la LPGA 
s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins 
que ladite loi ne déroge expressément à la LPGA. En particulier, les 
principes dégagés par la jurisprudence quant aux notions d'incapacité 
de gain et d'invalidité conservent leur validité sous l'empire de la LPGA 
(ATF 130 V 343). 

5.
S'agissant du droit matériel applicable, il convient encore de préciser 
qu'à partir du 1er  janvier 2004, la présente procédure est régie par la 
teneur  de  la  LAI  modifiée  par  la  novelle  du  21  mars  2003  (4ème 

révision), eu égard au principe selon lequel les règles applicables sont 
celles en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants 
se sont produits (ATF 130 V 445 consid. 1.2). Selon une jurisprudence 
constante,  le  juge  des  assurances  sociales  apprécie  la  légalité  des 
décisions attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant 
au  moment  où  la  décision  litigieuse  a  été  rendue  (ATF 116  V  246 
consid.  1a  et  les  arrêts  cités).  Les  modifications  introduites  par  la 
novelle  du  6  octobre  2006  (5ème révision),  entrées  en  vigueur  le  1er 

janvier 2008, ne concernent donc pas la présente procédure.

6.
Le  litige  porte  sur  le  droit  de  la  recourante  aux  prestations  de 
l'assurance-invalidité.

6.1 Aux termes de l'art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité 
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue 
durée. L'art. 4 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmité 
congénitale,  d'une maladie  ou d'un  accident  (al.  1).  Selon  l'al.  2  de 
cette dernière disposition, l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle 
est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations 
entrant en considération. 

Est  réputée  incapacité  de  travail  toute  perte,  totale  ou  partielle,  de 
l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette 
perte  résulte  d'une atteinte à la  santé physique ou mentale. En cas 
d'incapacité de longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut 

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aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité 
(art. 6 LPGA). Selon l'art. 7 LPGA est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de 
l'assuré, sur un marché de travail équilibré, si cette diminution résulte 
d'une atteinte à sa santé physique,  mentale ou psychique et  qu'elle 
persiste  après  les  traitements  et  les  mesures  de  réadaptation 
exigibles. 

6.2 La notion d'invalidité des  art. 8 al. 1 LPGA et  4 al. 1 LAI est de 
nature  juridique/économique  et  non  pas  médicale  (ATF  116  V  246 
consid. 1b); l'objet assuré n'est pas l'atteinte à la santé (la maladie), 
mais  les  conséquences  économiques  de  l'atteinte,  à  savoir  une 
incapacité  de  gain  probablement  permanente  ou  de  longue  durée. 
Pour  évaluer  le  taux  d'invalidité,  le  revenu  que  l'assuré  aurait  pu 
obtenir  s'il  n'était  pas  invalide  est  comparé  avec  celui  qu'il  pourrait 
obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de 
lui après les traitement et les mesures de réadaptation, sur un marché 
du  travail  équilibré  (art.  16  LPGA).  Ainsi  le  taux  d'invalidité  ne  se 
confond  pas  nécessairement  avec  le  taux  d'incapacité  fonctionnelle 
déterminé  par  le  médecin;  ce  sont  les  conséquences  économiques 
objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 
V  275  consid.  4).  Le  Tribunal  fédéral  a  néanmoins  jugé  que  les 
données fournies par les médecins constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux peuvent encore être exigés de l'assuré (ATF 
125 V 261 consid. 4, 115 V consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 
consid. 1; RCC 1991 p. 331 consid. 1c).

7.
En l'espèce, les parties divergent quant aux atteintes à la santé de la 
recourante  et  à  leurs  influences.  La  recourante  remet  en  cause 
l'expertise opérée par le Dr M._______.

7.1 L'art. 69 RAI prescrit que l'Office AI réunit les pièces nécessaires, 
en particulier sur l'état de santé du requérant, son activité, sa capacité 
de travail et son aptitude à être réadapté, ainsi que sur l'indication de 
mesures déterminées de réadaptation; à cet effet peuvent être exigés 
ou effectués des rapports ou des renseignements, des expertises ou 
des enquêtes sur place; il peut être fait appel aux spécialistes de l'aide 
publique ou privée aux invalides. 

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Le juge des assurances sociales doit  examiner de manière objective 
tous  les  moyens  de  preuve,  quelle  que  soit  leur  provenance,  puis 
décider  si  les  documents  à  disposition  permettent  de  porter  un 
jugement valable sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur 
probante à un rapport médical, il s'assurera que les points litigieux ont 
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prend également en considération les plaintes 
exprimées  par  la  personne  examinée,  qu'il  a  été  établi  en  pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical 
et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les 
conclusions de l'expert sont dûment motivées (ATF 125 V 352 consid. 
3a  et  réf.  cit.).  Le  juge  ne  s'écarte  en  principe  pas  sans  motifs 
impératifs  des  conclusions  d'une  expertise  médicale,  la  tâche  de 
l'expert étant précisément de mettre ses connaissances spéciales à la 
disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un 
état  de  fait  donné  (ATF  125  V  352  consid.  3b/aa,  ATF 118  V  220 
consid. 1b et réf. cit.).

Au  surplus,  le  juge  peut  et  doit  tenir  compte  du  fait  que  selon 
l'expérience,  le  médecin traitant  est  généralement enclin,  en cas de 
doute,  à  prendre  parti  pour  son  patient  en  raison  de  la  relation  de 
confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les 
réf.  cit.;  Ulrich  Meyer-Blaser,  Bundesgesetz  über  Invaliden-
versicherung,  in:  Rechtssprechung  des  Bundesgerichts  zum 
Sozialversicherungsrecht, Zurich 1997, p. 230). 

7.2 Au  chapitre  des  constatations  objectives,  le  Dr  M._______, 
spécialiste en rhumatologie et médecine interne, médecine manuelle, 
relevait  une  absence  de  troubles  psychiatriques  (expertise,  p.  7). 
L'examen d'ensemble,  détaillé  (expertise,  p. 7ss),  notamment  sur  le 
plan ostéoarticulaire,  faisait  ressortir  une absence de signe de non- 
organicité de la douleur selon Waddel et la présence de 16/18 points 
de  fibromyalgie.  Etaient  mentionnés  comme  diagnostics  avec 
répercussion sur la capacité de travail un syndrome polyalgique diffus 
chronique,  une  fibromyalgie  et  des  cervico-brachialgies  chroniques 
sans signe radiculaire irritatif, non déficitaire; sans répercussion sur la 
capacité  de travail  étaient  diagnostiqués un status post-libération du 
nerf médian droit pour syndrome du tunnel carpien droit en 2002, un 
status post libération du nerf médian gauche pour syndrome du tunnel 
carpien  gauche  en  2002,  un  status  post  acromioplastie  droit  sous 
arthroscopie pour conflit sous acromial de l'épaule droit, un status post 

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libération du nerf médian droit et du nerf cubital coude droit en 2003, 
ainsi  qu'une hypertension artérielle  (expertise,  p. 11s.). Les cervico-
brachialgies chroniques étaient décrites sans signe radiculaire irritatif 
ou déficitaire. S'agissant des douleurs à l'épaule droite, à l'épicondyle 
droit  et  au  genou  droit,  chroniques  aussi,  l'examen  clinique  et 
radiologique  ne  montrait  pas  de  pathologie  décelable.  Malgré  les 
douleurs  aux  poignets  (surtout  à  celui  droit)  dont  se  plaignait 
l'assurée, droitière, la présence d'un syndrome du tunnel carpien ne 
pouvait  être  mis  en évidence; la  diminution  de  force  de  préhension 
était fluctuante et non reproductible, il n'y avait pas de trouble sensitif 
ni de signe pouvant évoquer une algoneurodystrophie; le fait que les 
avant-bras  et  les  bras soient  concernés pouvait  faire  suspecter  une 
diminution  de l'utilisation  des  bras pour  des  raisons algiques. Enfin, 
l'assurée se plaignait de manière modérée de gonalgies D, sans signe 
de trouble dégénératif significatif; une amyotrophie de la musculature 
de la cuisse ne pouvait être mise en évidence; l'examen était dans les 
normes et il n'y avait pas à proprement parler d'atteinte significative à 
la  santé. En  conclusion  (cf. expertise,  p. 12),  l'expert  observait  que 
l'ensemble  de  la  symptomatologie  s'inscrivait  « essentiellement  en 
avant plan d'un syndrome d'amplification de la douleur avec présence 
de  points  de  fibromyalgie  faisant  évoquer  la  présence  d'une 
fibromyalgie. » L'ensemble des éléments objectifs ne permettait pas à 
lui seul d'expliquer l'ampleur de la symptomatologie douloureuse, très 
démonstrative,  dont  se  plaignait  l'assurée,  ni  les  limitations 
fonctionnelles,  essentiellement  imputables  au  vécu  douloureux, 
éprouvées  dans  la  vie  quotidienne. Il  y  avait  discordance  entre  les 
plaintes  subjectives  de  l'assurée  et  l'examen  clinique,  somme toute 
rassurant.  Une  atteinte  psychiatrique  sous-jacente  n'était  cependant 
pas exclue, quoique pour l'expert, l'assurée ne présentait pas de signe 
pouvant  faire  évoquer  des  troubles  de  la  lignée  psychotique  ou 
névrotique ou un trouble de la personnalité. 

De plus amples investigations n'étaient pas nécessaires. D'un point de 
vue thérapeutique, l'expert recommandait une poursuite de la prise en 
charge  physiothérapeutique  en  thérapie  manuelle  ainsi  qu'une 
médication antalgique régulière et antidépressive (cf. expertise, p. 12 
et 14). 

Sur  le  plan  somatique,  l'assurée  disposait,  selon  l'expert,  d'une 
capacité  de  travail  de  90%  dans  son  activité  antérieure  d'auxiliaire 
gainière,  respectivement  de  100%  dans  une  activité  adaptée,  en 

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tenant  compte  des  limitations  fonctionnelles  suivantes  (« restrictions 
d'un  point  de  vue  ostéo-articulaire »):  les  stations  prolongées,  les 
mouvements en porte-à-faux avec long bras de levier, une activité au-
dessus de l'horizontale, le port de lourdes charges au-dessus de 10 kg 
et les mouvements de pro-supinations des poignets (cf. p. 12ss). Pour 
l'expert, ces limitations étaient surtout imputables au vécu douloureux 
chronique de l'assurée (cf. expertise, p. 12). L'activité  de gainière était 
difficilement améliorable, car ne requérant déjà pas de port de charge 
démesuré,  de  mouvements  en  porte  à  faux  ou  de  grands  efforts 
physiques.   

Le  Dr  M._______  était  d'avis  que  les  multiples  interventions 
chirurgicales subies par l'assurée l'avait confortée dans son handicap 
et  n'avaient  en  rien  amélioré son ressenti  douloureux,  de  sorte  que 
ses  douleurs  s'étaient  chronifiées  (expertise,  p.  13).  Le  fait  de 
s'estimer complètement handicapée l'empêchait d'imaginer un plan de 
reprise  de  l'activité  professionnelle.  Des  mesures  de  réadaptation 
professionnelles  étaient  certainement  envisageables,  l'assurée  étant 
jeune,  ayant  une  bonne  base  scolaire  et  maîtrisant  parfaitement  le 
français (expertise, p. 14); une réadaptation ne paraissait  cependant 
pas devoir être couronnée de succès du fait  de sa pathologie sous-
jacente,  de son sentiment  d'invalidité,  de  l'attitude du corps médical 
l'ayant  conforté  dans  son  handicap  en  lui  faisant  miroiter  une 
intervention  chirurgicale  miracle  et  de  sa  faible  capacité 
d'introspection.  

7.3 Le  Dr  P._______,  spécialiste  en  psychiatrie  et  psychothérapie, 
chargé de l'expertise psychiatrique, s'est prononcé aussi sur l'aspect 
somatique  de  la  situation  de  l'assurée  (expertise,  p.  4s.), 
diagnostiquant  ce  qui  suit:  « syndrome  des  tunnels  carpiens, 
persistants après opération; épaule droite douloureuse, non améliorée 
après opération; épicondylite droite », tous trois avec répercussion sur 
la  capacité  de  travail.  Ses  dorsalgies  interscapulaires,  son 
hypertension  artérielle  et  son  surplus  pondéral  étaient  sans 
répercussion  sur  sa  capacité  de  travail.  S'agissant  des  « douleurs 
supérieures,  à  l'épaule  droite  de  l'épicondyle  et  de  la  région 
cervicales »,  l'expert  relevait  que  l'assurée  avait  cessé  son  travail 
depuis le 3 avril 2002, date de sa première opération du syndrome du 
tunnel  carpien,  et  que  les  opérations  qui  s'étaient  enchaînées 
n'avaient entraîné aucune amélioration. Pour lui, la démonstration du 
Dr M._______ d'absence de signe radiculaire irritatif ne paraissait pas 

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convaincante.  Il  estimait  pour  sa  part  que  la  symptomatologie 
présentée par l'assurée faisait  penser « à un syndrome épaule-main 
des  deux  côtés ».  La  symptomatologie  pourrait  correspondre  à  un 
syndrome radiculaire cervical irritatif  des deux côtés. L'IRM cervicale 
du  23.08.1999  montrait  des  lésions  arthrosiques  étagées  avec 
protrusion  discale  de  C3  à  C7  avec  un  rétrécissement  foraminal 
modéré  en  C4-C6  et  C5-C6  gauche  secondaire  aux  troubles 
dégénératifs. Cela expliquerait l'inefficacité de l'acromioplastie et des 
opérations du tunnel carpien. La lésion du nerf médian pourrait ainsi 
être  expliquée.  Un  syndrome  du  défilé  thoracique  bilatéral  (côtes 
surnuméraire  par  exemple)  pourrait  également  expliquer  la 
symptomatologie présentée. Il serait également permis de penser que 
la  ménopause  difficile  de  l'assurée  avait  joué  un  rôle  dans  ses 
différents  problèmes  articulaires  (expertise,  p.  6).  Pour  le  Dr 
P._______,  l'assurée n'amplifiait pas ses symptômes, elle n'était pas 
démonstrative (ce qui correspondrait à un trouble de la personnalité), 
mais présentait bien des lésions objectivées (fibrose du nerf médian, 
protrusion  discale  IRM;  expertise,  p.  6).  Sur  le  plan  psychiatrique, 
l'expert  excluait  en  revanche  tout  symptôme  ou  trouble  relevant 
(absence de dépression, absence de troubles anxieux; expertise, p. 3, 
4 et 5). Pour lui, les critères de la fibromyalgie ne se retrouvaient pas 
chez l'assurée, du fait de ces lésions objectivées et de l'absence de 
fatigue  chronique,  et  parce  qu'elle  ne  souffrait  pas  de  dépression, 
« toujours présente, souvent masquée » (expertise, p. 6).

En relation avec les troubles constatés, l'expert  voyait  les limitations 
suivantes de la capacité de travail de l'assurée (expertise, p. 7): sur le 
plan physique, incapacité de reprendre le travail de gainière auxiliaire, 
du fait d'une incapacité de faire les manoeuvres nécessaires avec ses 
mains  (étirement  du cuir);  s'agissant  d'une  activité  adaptée,  l'expert 
P._______ rappelait que selon l'expert M._______, la capacité était de 
100%;  il  se  demandait  quelle  activité  rémunérée  elle  pourrait 
commencer  comme  personne  de  53  ans  sans  qualification 
professionnelle. Sur le plan psychique, aucune limitation. Sur le plan 
social,  pas  de  limitation.  En  conclusion,  l'expert  retenait  quant  à 
l'activité de gainière qu'elle n'était  pas exigible de l'assurée, qu'il  n'y 
avait  pas  d'évolution  et  que sa capacité  résiduelle  de travail  devrait 
être  évalué  par  un  organe  spécialisé.  Quant  à  une  réadaptation 
professionnelle  (expertise,  p.  8),  le  Dr  P._______  indiquait  que 
l'assurée  avait  la  nostalgie  de  son  travail,  qu'il  n'était  pas  possible 

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d'améliorer  sa place de travail,  qu'elle  n'avait  pas de qualification et 
qu'une formation pourrait être envisagée, mais laquelle, à 53 ans? 

A  titre  de  remarques  finales,  l'expert  soutenait  qu'en  l'absence  de 
troubles psychiatriques, l'assurée présentait  des troubles n'étant  pas 
de l'ordre de la fibromyalgie. Il  lui  paraissait  dès lors utile d'avoir un 
deuxième  avis  rhumatologique.  En  outre,  l'assurée  devrait  pouvoir 
bénéficier  d'une  évaluation  de  ses  capacités  professionnelles 
résiduelles par un organisme spécialisé.

7.4 La recourante remet en cause l'expertise du Dr M._______. Elle 
relève que se prononçant sur la capacité de travail de l'assurée dans 
son  activité  de  gainière,  celui-ci  avait  indiqué  qu'elle  était  de  90%, 
avec  plusieurs  limitations  fonctionnelles  (cf.  supra),  dont  notamment 
les  mouvements  de  pro-supination  des  poignets.  Cela  démontrerait 
une méconnaissance  crasse  du  métier  de  gainière  dès  lors  que ce 
mouvement  de  pro-suppination  est  constamment  requis  dans  cette 
profession. En outre, tant l'expert P._______ que les Dr G._______ et 
R._______  avaient  rejeté  le  diagnostic  de  fibromyalgie  retenu  le  Dr 
M._______. Au vu des divergences existant  entre les avis médicaux 
des  Dr  G._______,  O._______  et  de  l'avis  de  l'expert  R._______, 
d'une part,  et du « rapport  isolé » du Dr M._______, d'autre part,  le 
Tribunal devrait mettre sur pied une commission d'expertise.

7.4.1 Le  Dr  M._______  a  estimé  à  90%  la  capacité  de  travail  de 
l'assurée  dans  son  ancienne  activité  de  gainière,  en  mentionnant 
plusieurs  limitations  fonctionnelles,  dont  les  mouvements  de  pro-
supination  des  poignets. Selon  la  recourante,  ces  mouvements  sont 
cependant  inhérents  à  cette  profession  (cf.  réplique;  duplique; 
détermination du SMR, du 13 juin 2006, pce 136; annexes au recours). 

Pour le Tribunal,  cet  élément,  même avéré,  ne saurait  conduire à la 
mise  en  cause  des  compétences  professionnelles  de  l'expert 
M._______  et  à  l'invalidation  de  son  expertise,  pas  plus  qu'à 
l'annulation  de  la  décision  attaquée.  Le  docteur  fut  appelé  à  se 
prononcer avant tout en qualité de spécialiste en rhumatologie, non de 
spécialiste  en  gainerie  ou  en  ergonomie.  Surtout,  ainsi  que  dit, 
l'invalidité en droit  suisse est une notion économique, non médicale. 
Elle  est  évaluée  en  comparant  le  revenu  que  l'intéressé  pourrait 
obtenir en exerçant une activité qu'on peut raisonnablement attendre 
avec le  revenu qu'il  aurait  eu s'il  n'était  pas devenu invalide (art. 16 
LPGA). Ne sont pas déterminants les critères médico-théoriques, mais 

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bien plutôt les répercussions de l'atteinte à la santé sur la capacité de 
gain (cf. par analogie, RAMA 1991 no U 130 p. 270 consid. 3b; voir 
aussi ATF 114 V 310 consid. 3c). Selon un principe général valable en 
assurances sociales, l'assuré a l'obligation de diminuer le dommage et 
doit  entreprendre  de  son  propre  chef  tout  ce  qu'on  peut 
raisonnablement attendre de lui afin d'atténuer autant que possible les 
conséquences de son invalidité  (ATF 130 V 97 consid. 3.2  avec les 
références).  Le  fait  que  le  recourant  ne  mette  pas  en  valeur  sa 
capacité résiduelle de travail pour des raisons étrangères à l'invalidité 
ne relève pas de l'assurance invalidité, car il s'agit là de facteurs qui 
ne sont pas liés à l'invalidité et que l'AI n'est pas tenue de prendre en 
charge (RCC 1991 p. 329 consid. 3c). Dans ce contexte, il convient de 
souligner que ni  l'âge,  ni  la situation familiale  ou économique,  ni  un 
arrêt prolongé de l'activité professionnelle ou même le refus d'exercer 
une  activité  médicalement  exigible  ne  constituent   des  facteurs 
propres à influencer  l'octroi  d'une rente l'invalidité  (Arrêt  du Tribunal 
fédéral I 175/04 du 28 janvier 2005 consid. 3; VSI 1999 p. 247 consid. 
1; Pratique VSI 1998 p. 296 consid. 3b).

Ici, quand bien même une activité en tant que gainière ne saurait-elle 
plus être demandée à la recourante, à quel taux que ce soit, cela ne 
dispenserait  pas  pour  autant  le  Tribunal  d'examiner  les  effets  des 
atteintes à la santé de celle-ci sur sa capacité de travail. Dit autrement, 
il  s'agit  d'établir  si  une  activité  adaptée  est  toujours  exigible  de 
l'assurée,  moyennant  la  prise  en  compte  de  certaines  limitations 
fonctionnelles. Dans l'affirmative, il conviendra de comparer le revenu 
procuré  par  cette  activité  adaptée  avec  celui  réalisé  en  tant  que 
gainière, pour déterminer le degré d'invalidité de la recourante et son 
droit à des prestations AI.

7.4.2 S'agissant  de  la  possibilité  d'exercer  une  activité  adaptée,  le 
courrier du 22 février 2006 du Dr O._______ produit par la recourante 
est sans portée ici. Le médecin se borne à y affirmer que le métier de 
gainière  requiert  certaines  capacités  physiques particulières,  mais  il 
ne se prononce ni sur l'état de santé de l'assurée ni sur la possibilité 
qu'elle exerce une autre profession compatible avec son état de santé 
et ses limitations fonctionnelles. 

Pour établir son rapport du 7 novembre 2005, le Dr G._______ s'est 
basé sur le dossier et sur l'examen de l'assurée auquel il avait procédé 
le  17  décembre  2002. Il  estime  que  les  atteintes  de  l'assurée  sont 

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liées à son activité de gainière et cite le rejet par l'expert P._______ du 
diagnostic de fibromyalgie posé par l'expert M._______ – précisant ne 
l'avoir jamais évoqué lui-même. Il se contente pour le reste de rappeler 
le  diagnostic  qu'il  posa  en  2002,  sans  l'actualiser,  et  de  reprendre 
certaines critiques formulées par le Dr P._______. Le Tribunal relève à 
cet  égard  que  ce  dernier  avait  réclamé  l'expertise  d'un  organisme 
spécialisé pour  déterminer les capacités professionnelles résiduelles 
de l'assurée dans sa profession habituelle de gainière, non dans une 
profession  adaptée  (cf.  expertise  P._______,  p.  7,  ch.  2).  Le  Dr 
G._______  ne  se  prononce  pas  plus  sur  ce  point  lui-même, 
contrairement à ce que firent le Dr M._______ et l'autorité intimée. De 
plus, le dossier comprend déjà l'avis d'autres rhumatologues que le Dr 
M._______ (cf. infra). 

Enfin, le rapport médical du Dr R._______ établi à la demande de la 
recourante,  n'emporte  pas  conviction  non  plus.  Le  médecin  traitant 
soutient que l'assurée est dans l'incapacité totale de reprendre toute 
activité  manuelle,  du  fait  de  l'atteinte  motrice  très  évoluée dont  elle 
souffre.  Outre  que  cela  ne  signifie  pas  qu'elle  serait  empêchée 
d'exercer une autre activité ne sollicitant pas ses membres supérieurs 
(cf. l'avis du 3.11.2005 du Dr S._______, rhumatologue traitant,  cité 
dans  le  rapport  R._______  p.  3s.),  le  Tribunal  relève  que  le  Dr 
R._______ n'explique pas pourquoi l'assurée ne pourrait pas exercer 
une  activité  même  manuelle  moyennant  le  respect  des  limitations 
fonctionnelles  retenues  par  l'expert  M._______.  Pourtant,  le  Dr 
R._______  faisait   état  dans  son  rapport  notamment  de 
l'électromyogramme  du  Dr  C._______,  du  17.01.2006,  lequel 
mentionnait  une  absence  de  souffrance  du  radial  au  niveau  de 
l'épicondyle;  de  l'IRM  du  nerf  médian  droit  pratiqué  le  28.01.2006, 
montrant un aspect normal de celui-ci au niveau de l'avant-droit, avec 
notamment  une  absence  de  syndrome  le  comprimant,  l'étude  au 
niveau du canal carpien retrouvant, elle, les aspects normaux liés aux 
interventions chirurgicales, un syndrome compressif ou une collection 
liquidienne au niveau du canal  carpien n'ayant  pas été  observé (cf. 
rapport  R._______,  p.  4);  de  l'avis  du  Dr  S._______  (rapport 
R._______, p. 3s), pour qui la fibromyalgie de l'assurée ne donnait pas 
lieu  à  des  troubles  objectivables  et  la  diminution  de  sa  force  de 
préhension,  probablement  séquellaires  des  différentes  interventions 
chirurgicales, pouvait tout à fait évoluer de façon intermittente. Selon 
son propre examen, le Dr R._______ décrivait en outre une force de 
préhension de qualité moyenne chez l'assurée (rapport R._______, p. 

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6). Moyenne; pas nulle, donc. Pour le Tribunal, il se justifie de s'écarter 
des conclusions du Dr  R._______ dès lors  qu'il  ne fait  pas mention 
d'éléments médicaux non pris en compte dans le cadre de l'expertise 
M._______,  respectivement  que  les  avis  médicaux  ultérieurs  qu'il 
relate (rapport R._______, p. 3ss) ne sont pas propres à infirmer dite 
expertise, que les conclusions du Dr R._______ font largement écho 
aux plaintes de l'assurée et,  enfin,  qu'il  convient de tenir  compte de 
l'inclination  d'un  médecin  traitant,  en  cas  de  doute,  à  prendre  parti 
pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce 
dernier 

7.4.3 S'agissant  du  diagnostic  de  fibromyalgie,  le  Tribunal  relève 
d'abord que le Dr E._______ (pce 53 et 82) et le Dr S._______ (cf. 
supra,  rapport  R._______,  p. 3,  écrits  du  15.09 et  du  3.11.2005)  le 
retinrent  tous  deux  aussi.  Ensuite,  l'inexistence,  selon  l'expert 
P._______,  qui  rejoint  ici,  à  tout  le  moins partiellement,  l'avis  du Dr 
M._______  (cf.  expertise  de  celui-ci,  p.  12),  d'une  comorbidité 
psychiatrique  importante  ou  d'autres  facteurs  tels  une  perte 
d'intégration sociale, ne signifie pas que le diagnostic de fibromyalgie 
ne  puisse  être  posé.  Cela  indique  simplement  qu'il  ne  sera  pas 
considéré comme invalidant au sens de l'AI, ou, dit autrement, que ce 
trouble et ses effets peuvent être surmontés par un effort de volonté 
raisonnablement exigible de la part de la recourante (cf. ATF 132 V 65, 
consid. 4.2). Enfin, l'expert M._______ s'est appuyé lege artis  sur les 
critères d'un système de classification reconnu pour l'établissement de 
son  diagnostic  (16  points  sur  18);  aucun  motif  ne  justifie  que  le 
Tribunal  remette  en  cause  celui-ci  (ATF  132  V  65,  consi.  3.2).  Au 
demeurant, ainsi que dit, sont déterminantes ici les répercussions des 
atteintes  à  la  santé  sur  la  capacité  de  gain.  Un  diagnostic  est  une 
condition  juridique  nécessaire,  mais  non  suffisante  pour  conclure  à 
une atteinte à la santé invalidante (ATF précité, consid. 3.4). 

7.4.4 L'expertise du Dr M._______ fait notamment état de l'anamnèse 
et  des  plaintes  subjectives de l'assurée,  ainsi  que de tout  son suivi 
médical,  ce de façon suffisamment détaillée. L'ensemble du dossier, 
important (cf. supra, let. B),  et l'examen pratiqué par l'expert  fondent 
ses conclusions. L'IRM cervicale du 23.08.1999 (pce 11) à laquelle se 
réfère l'expert  P._______ pour élaborer une de ses – nombreuses – 
hypothèses (cf. expertise, p. 5s.) a bien été prise en considération par 
l'expert M._______ (cf. expertise, p. 2, 4 et 9). Ce dernier a de surcroît 
fait état d'autres IRM et examens (cf. p. 2ss; pces 10, 56, 87 et 89; voir 

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également  rapport  R._______,  p.  4,  IRM  du  28.01.2006).  De  plus, 
aucune des limitations fonctionnelles retenues par l'expert M._______, 
y  compris  celle  relative  aux  mouvements  de  pro-supination  des 
poignets, n'est  contestée par les autres médecins s'étant  prononcés 
sur l'état de santé de l'assurée (cf. rapport du Dr J._______, pce 60). 
En bien des points, ceux-ci  rejoignent  d'ailleurs l'avis de celui-là  (cf. 
par  exemple  les  réticences  exprimées  quant  à  des  opérations 
chirurgicales [expertise M._______, p. 13s.; avis du Dr. S._______, du 
15 9.2005, rapportée dans la détermination du Dr. R._______, p. 3]; 
doutes  quant  à  la  présence  de  troubles  psychiques  relevants 
[expertise  M._______,  p. 12;  expertise  P._______,  p. 5];  similitudes 
dans les traitements proposé par le Dr M._______ [expertise, p. 12] et 
le Dr S._______,  in  rapport R._______, p. 3). A noter encore que les 
avis  médicaux  produits  par  la  recourante  ne  contiennent  pas  de 
confirmation  expresse  des  motifs  pouvant,  selon  le  Dr  P._______, 
expliquer les atteintes de l'assurée. 

Ce dernier n'excluait au demeurant pas que l'assurée puisse exercer 
une activité adaptée, pas plus qu'il ne contestait expressément le taux 
de 100% retenu par l'expert M._______ pour une telle activité adaptée 
(expertise P._______, p. 7 et 8). Il  se bornait à relever que l'assurée 
avait la nostalgie de son ancien travail et à se demander quelle activité 
elle  pourrait  commencer  à  53  ans,  en  étant  sans  qualification 
professionnelle.  Or,  ainsi  que  dit,  ce  sont  là  des  motifs  étrangers  à 
l'invalidité et que l'assurance-invalidité n'est pas tenue de prendre en 
charge  (cf  RCC  1991,  p.  339,  consid.  3c;  également  art.  6  LPGA, 
seconde phrase). Il en va de même de l'avis du Dr R._______ selon 
lequel  l'assurée ne pourrait  exercer une quelconque activité  dans le 
tertiaire,  vu  son  absence  d'études  et  le  fait  qu'elle  a  très  vite  et 
constamment  exercé des  activités manuelles  (rapport  R._______,  p. 
7).  Le  Tribunal  rappelle  en  outre  qu'un  médecin  traitant,  selon 
l'expérience de la vie, sera enclin à prendre parti pour son patient et 
qu'en l'espèce, le Dr R._______ n'explique pas pourquoi toute activité 
exercée en tenant  compte des limitations fonctionnelles de l'assurée 
serait impossible. 

7.4.1 Au vu de ce qui précède, le Tribunal retient que l'expertise du Dr 
M._______  satisfait  aux  conditions  rappelées  plus  haut  et  a  pleine 
valeur  probante.  En  outre,  s'agissant  de  l'aspect  psychiatrique, 
domaine pour lequel le Dr P._______, non le Dr M._______, est,  là, 
spécialiste, le tribunal de céans peut s'appuyer sur l'expertise de celui-

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là dans laquelle il  fut  conclu, de façon déterminante, à l'absence de 
toute maladie (invalidante) psychiatrique chez l'assurée. La demande 
d'expertise  de  la  recourante  doit  dès  lors  être  rejetée,  le  Tribunal 
disposant de suffisamment d'éléments pour arrêter sa position. 

7.4.2 La  recourante  a  obtenu son certificat  d'études  primaires  à  14 
ans; elle  maîtrise parfaitement le français. Elle doit  mettre en valeur 
ces atouts et ses capacités et il peut être raisonnablement exigé d'elle 
qu'elle travaille à 100% dans une activité adaptée tenant compte des 
limitations  fonctionnelles  décrites  par  le  Dr  M._______. Elle  pourrait 
ainsi exercer le métier de vendeuse (par exemple dans un magasin de 
parfums,  de souvenirs,  dans un  kiosque; vente  de billets,  vente  par 
correspondance, etc.), activité qu'elle a déjà exercée par le passé et 
ne requérant  pas obligatoirement le port  de lourdes charges ou des 
manipulations qui lui sont déconseillées. D'autres activités simples et 
ne  nécessitant  pas  une  formation  complémentaire  sont 
envisageables,  par  exemple  la  surveillance  (de  bâtiments,  de 
machines; voire la réception de nuit dans un hôtel), le relèvement de 
compteurs  pour  une  entreprise  privée  ou  publique,  la  saisie  ou  le 
scannage  de  données,  l'accueil  des  personnes  (dans  l'hôtellerie,  la 
restauration, etc.), une activité de téléphoniste. Outre une activité dans 
le  domaine  des  services,  une  activité  industrielle  légère  appropriée 
serait également possible, notamment en cas de forte automatisation 
de  l'entreprise  (contrôle  de  qualité,  des  machines,  voire 
conditionnement, etc.). 

8.

8.1 Le degré d'invalidité de 10% retenu dans la décision attaquée est 
correct (cf. Enquête suisse sur la structure des salaires, année 2003 
déterminante  pour  l'évaluation  de  l'invalidité,  TA1,  niveau  de 
qualification  4,  valeur  totale  pour  les  femmes;  taux  d'abattement 
admissible  de  15%; salaire  sans  invalidité  en  2003  de  Fr. 45'734.-; 
arrondissement  à  10% du degré  d'invalidité).  Il  ne  fut  d'ailleurs  pas 
remis en cause dans le recours.

8.2 Le recourante n'atteint pas le seuil minimum de 20% de diminution 
de  la  capacité  de  gain  qui  peut  ouvrir  le  droit  à  une  mesure  de 
reclassement (ATF 130 V 488 consid. 4.2 p. 489 s.; 124 V 108), étant 
précisé en sus que les activités adaptées qu'elle pourrait exercer sont 
simples et ne nécessitent pas de formation complémentaire. Elle n'a, 
partant, pas droit à des indemnités journalières. 

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8.3 Au  vu  du  degré  d'invalidité  de  10%  devant  être  retenu,  la 
recourante n'a pas droit à une rente. 

8.4 Pour être complet, le Tribunal fait observer que s'il avait été tenu 
compte,  dans  un  premier  temps,  d'un  taux  d'activité  réduit  à  90% 
environ  afin  de  simplifier  pour  l'assurée  le  suivi  de  son  traitement 
thérapeutique  (cf. expertise  M._______,  p. 12  et  14),  le  droit  à  des 
prestations AI n'aurait pas été davantage ouvert à la recourante. 

9.
Le recours doit être rejeté.

10.
La décision attaquée ayant été rendue avant le 1er juillet 2006, il n'y a 
pas lieu de percevoir de frais de procédure (cf. dispositions relatives à 
la modification du 16 décembre 2005 de la LAI).

Au vu de l'issue de la  procédure,  la  recourante n'a pas droit  à  une 
indemnité de partie (cf. 64 al. 1 PA et art. 7 al. 1 du règlement du 21 
février  2008 concernant  les  frais,  dépens et  indemnités  fixés  par  le 
Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). Quant à l'autorité 
intimée,  il  n’y  a  pas  lieu  de  lui  allouer  des  dépens  (cf.  art.  7  al.  3 
FITAF).  

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure. 

3.
Il n'est alloué aucune indemnité de dépens. 

4.
Le présent arrêt est adressé : 

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- à la recourante (Acte judiciaire)
- à l'autorité intimée (n° de réf._______)
- à l'OFAS

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

La présidente du collège : Le greffier :

Madeleine Hirsig David Jodry

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La  décision  attaquée  et  les 
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils 
soient en mains du recourant (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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