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**Case Identifier:** f1b8d48c-c2c5-5f73-98a9-de449c6c73c6
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-05-21
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 21.05.2010 C-3250/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-3250-2008_2010-05-21.pdf

## Full Text

Cour III
C-3250/2008

{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 1  m a i  2 0 1 0

Bernard Vaudan (président du collège), 
Andreas Trommer, Blaise Vuille, juges, 
Claudine Schenk, greffière.

A._______,
représentée par Me Pascal Junod, avocat à Genève,
recourante,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation 
de séjour et renvoi de Suisse.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-3250/2008

Faits :

A.
A._______ (ressortissante togolaise, née en 1978), qui est entrée en 
Suisse  fin  juillet  2001  pour  y  travailler  comme  domestique  auprès 
d'une fonctionnaire de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), 
a  été  mise au bénéfice  d'une carte  de légitimation du Département 
fédéral des affaires étrangères (DFAE) au mois d'août 2001.

Le  14 avril  2004,  elle  a  épousé  B._______,  un  compatriote  titulaire 
d'une autorisation d'établissement, par-devant l'officier de l'état civil de 
Genève. Son conjoint se trouvait alors à la charge de l'aide sociale à 
raison  d'un  montant  de  l'ordre  de  Fr. 2600.-  par  mois,  "frais 
complémentaires non compris", ainsi qu'il ressort d'une attestation de 
l'Hospice général du 29 avril 2004.

Le 26 mai 2004, l'Office de la population du canton de Genève (OCP) 
a mis  l'intéressée au bénéfice  d'une autorisation annuelle  de séjour 
pour lui permettre de vivre auprès de son époux. Quant à la carte de 
légitimation  de  la  prénommée,  qui  était  encore  valable  jusqu'au 
14 août 2004, elle a été annulée au mois d'avril 2004, ses rapports de 
service ayant pris fin à cette époque.

B.
Par  requête  du  17 mars  2006,  A._______  a  sollicité  des  autorités 
genevoises  de  police  des  étrangers  le  renouvellement  de  son 
autorisation de séjour, indiquant qu'elle vivait séparée de son mari.

Dans une lettre explicative datée du 26 mars 2006, la tante maternelle 
de la requérante établie à Genève a informé les autorités cantonales 
précitées que sa nièce vivait  à  son domicile  depuis  fin  janvier  2006 
"pour cause de séparation avec son mari".

Au  mois  de  juin  2006,  l'OCP  a  invité  les  époux  A._______  et 
B._______  à  fournir  des  précisions  au  sujet  de  leur  situation 
matrimoniale. Dans un écrit succinct daté du 21 juin 2006, A._______ 
a fait valoir que la séparation du couple n'était que passagère, alors  
que son conjoint a affirmé, par courrier séparé du 2 juillet 2006, qu'il 
n'était  au  contraire  "pas  prévu  de  reprendre  la  vie  commune  vu  la 
grande  incompatibilité  d'humeur"  entre  les  époux,  précisant  que 
l'introduction d'une procédure de divorce était envisagée.

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Le  18 septembre  2006,  l'office  cantonal  a  prolongé  temporairement 
l'autorisation de séjour de la prénommée jusqu'au 13 avril 2007.

Par courriers séparés du 30 mars 2007, dit  office a invité  les époux 
A._______  et  B._______  à  fournir  des  renseignements  au  sujet  de 
l'évolution de leur situation matrimoniale.

Le 1er mai 2007, B._______ est décédé.

Dans  ses  déterminations  du  11 mai  et  des  6  et  15 juin  2007, 
A._______,  par  l'entremise  de  son  mandataire,  a  expliqué  que  la 
séparation du couple avait  été prononcée judiciairement au mois de 
septembre 2005 à la demande de son mari. Elle a précisé que celui-ci  
avait déposé une requête de mesures protectrices de l'union conjugale 
en mai 2005, à laquelle elle ne s'était pas opposée. Elle s'est prévalue 
en substance de la durée de son séjour, de son comportement irrépro-
chable,  de  son  intégration  professionnelle  et  de  la  présence  de  sa 
tante maternelle en Suisse, faisant valoir qu'elle avait fait tout ce qui 
était en son pouvoir pour s'intégrer dans la société helvétique et que la 
formation de coiffeuse qu'elle avait acquise au Togo était susceptible 
de lui offrir de bonnes perspectives d'emploi en Suisse.

A l'appui de ses dires, l'intéressée a produit  l'acte de décès de son 
conjoint, le diplôme de coiffeuse qu'elle avait obtenu au Togo en 1998 
et des attestations de l'Ecole-club Migros confirmant qu'elle avait suivi 
des cours de français  en 2002. Elle  a également versé en cause le 
jugement  rendu  le  20 septembre  2005  par  le  Tribunal  de  première 
instance de la République et canton de Genève, par lequel ce tribunal 
autorisait  les  époux  à  vivre  séparés  pour  une  durée  indéterminée, 
attribuait  la  jouissance  exclusive  du  logement  conjugal  au  mari  et 
constatait que l'épouse s'était engagée à quitter le domicile conjugal 
dans  un  délai  maximal  de  trois  mois  à  compter  du  prononcé  du 
jugement  et  que  les  parties  renonçaient  mutuellement  à  une 
contribution d'entretien.

En  date  du  28 juin  2007,  l'OCP  a  avisé  la  requérante  que,  dans la 
mesure où son dossier  ne contenait  pas d'éléments négatifs,  il  était 
disposé à autoriser la poursuite de son séjour en Suisse, en dépit de 
son veuvage et de la disparition des conditions ayant présidé à l'octroi 
de  son  titre  de  séjour,  sous  réserve  de  l'approbation  de  l'autorité 
fédérale de police des étrangers.

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C.
Le 9 novembre 2007, l'Office fédéral des migrations (ODM) a  informé 
l'intéressée  de  son  intention  de  refuser  son  approbation  à  la 
prolongation  de  l'autorisation  de  séjour  qui  lui  avait  été  délivrée 
uniquement en raison de son mariage et de prononcer son renvoi de 
Suisse, et lui a accordé le droit d'être entendu à ce sujet.

La prénommée, par l'entremise de son mandataire, a pris position le 
29 novembre 2007.

D.
Le 28 janvier 2008, l'ODM a statué négativement, fondant sa décision 
sur la loi  fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr,  RS 
142.20) qui était entrée en vigueur le 1er janvier 2008.

En date du 15 avril 2008, l'office fédéral, constatant dans le cadre de 
la  procédure  de  recours  qui  avait  été  introduite  contre  la  décision 
précitée  qu'il  avait  appliqué  à  tort  le  nouveau  droit,  a  annulé  et 
remplacé sa première décision par  une nouvelle  décision basée sur 
l'ancien  droit,  refusant  de  donner  son  aval  à  la  prolongation  de 
l'autorisation de séjour délivrée à A._______ et prononçant le renvoi 
de celle-ci de Suisse en application de la loi fédérale du 26  mars 1931 
sur le séjour et l’établissement des étrangers (LSEE, RS 1 113). 

Dans la motivation de sa décision, l'ODM a retenu en substance que 
l'intéressée, qui avait  épousé un ressortissant togolais titulaire d'une 
autorisation  d'établissement  au  mois  d'avril  2004,  ne  pouvait  plus 
revendiquer un droit  au renouvellement de son titre de séjour fondé 
sur  l'art. 7  LSEE (recte:  l'art. 17  LSEE)  dès  lors  que  le  but  de  son 
séjour en Suisse, qui était de vivre auprès de son conjoint, n'existait  
plus  depuis  la  séparation  du  couple  prononcée  judiciairement  en 
septembre 2005, aucun élément du dossier ne permettant en effet de 
penser que la vie commune aurait été reprise par les époux avant le 
décès du mari survenu en mai 2007. Par ailleurs, l'office a considéré 
que  les  liens  de  la  prénommée  avec  la  Suisse  n'étaient  pas 
suffisamment étroits pour pouvoir justifier  la poursuite de son séjour 
dans ce pays. A ce propos, il a observé que la durée du séjour qu'elle 
avait  accompli  sur le  territoire helvétique depuis son mariage n'était 
pas particulièrement longue en comparaison des quelque vingt années 
qu'elle avait passées dans son pays d'origine, où elle avait toute ses 
racines socioculturelles, précisant que la durée du séjour qu'elle avait 
effectué à la  faveur  d'une carte  de légitimation du DFAE ne pouvait 

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être  prise  en  considération  dans  le  cadre  de  l'appréciation  de  sa 
situation. Il  a  également  relevé que,  même si  l'intéressée était  bien 
intégrée  et  travaillait  à  la  satisfaction  de  ses  employeurs,  il  n'en 
demeurait  pas  moins  qu'elle  ne  pouvait  faire  état  de  qualifications 
particulières. Enfin,  l'ODM a  constaté  que  le  dossier  ne  faisait  pas 
apparaître  l'existence  d'obstacles  à  l'exécution  du  renvoi  de  la 
requérante de Suisse.

Le 6 mai 2008, le Tribunal administratif fédéral (TAF ou Tribunal), après 
avoir  pris  acte  du  retrait  du  recours  qui  avait  été  formé  contre  la  
décision de l'ODM du 28 janvier 2008, a rayé cette affaire du rôle.

E.
Le  16 mai  2008,  A._______,  par  l'entremise  de  son  mandataire,  a 
recouru  contre  la  décision  de  l'ODM  du  15 avril  2008,  concluant 
formellement à l'annulation de celle-ci et  à ce que la prolongation de 
son autorisation de séjour soit approuvée et, implicitement, à son non-
renvoi de Suisse.

La  recourante  a  invoqué  que,  si  l'essentiel  de  ses  attaches  socio-
culturelles se trouvait  certes au Togo, pays où elle était  née et avait 
passé les vingt premières années de sa vie, cet élément ne pouvait 
constituer, à lui seul, un motif pour refuser la poursuite de son séjour 
en Suisse. Elle a, en particulier, reproché à l'autorité inférieure de ne 
pas avoir tenu compte de la durée totale de sa présence en Suisse 
(six ans et demi), faisant valoir que le séjour qu'elle avait accompli à la 
faveur d'une carte de légitimation du DFAE était parfaitement légal et  
que, durant cette période, elle avait été active professionnellement à 
Genève, élément qu'il convenait de prendre en considération dans le 
cadre  de l'appréciation de sa situation. Elle  a  également  fait  grief  à 
l'office  fédéral  d'avoir  omis  d'examiner  la  question  de  savoir  si  elle 
pouvait  bénéficier  d'une  autorisation  au  regard  de  la  formation  de 
coiffeuse qu'elle avait acquise dans sa patrie, arguant que "le métier 
de la coiffure avait un grand avenir" en Suisse. Par ailleurs, l'intéres-
sée a allégué qu'elle n'avait "plus aucune famille au Togo", soutenant 
que  la  "seule  personne  vivante"  de  sa  parenté  était  sa  tante 
maternelle  établie  à  Genève.  Elle  s'est  prévalue  de  sa  bonne 
intégration  professionnelle,  soulignant  qu'elle  avait  travaillé  comme 
"domestique privée", puis comme nettoyeuse, et qu'en marge de son 
travail,  elle avait suivi des cours de français à l'Ecole-club Migros en 
2002.  Elle  a  ajouté  qu'elle  n'avait  jamais  eu  recours  à  une  aide 

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publique quelconque, prouvant ainsi sa capacité à s'en sortir seule, et  
affirmé  qu'elle  avait  même  tenté  d'aider  financièrement  son  mari 
lorsqu'ils  faisaient  ménage  commun.  Mettant  en  exergue  son 
comportement  irréprochable,  l'absence  de  poursuites  civiles  et 
pénales à son encontre, sa parfaite maîtrise de la langue française et 
ses qualifications professionnelles dans le domaine de la coiffure, elle 
a fait valoir que son intérêt privé à pouvoir demeurer sur le territoire  
helvétique  l'emportait  largement  sur  l'intérêt  public  à  son  renvoi  de 
Suisse  et  que  la  décision  querellée  apparaissait  donc,  sinon 
disproportionnée, du moins inopportune.

F.
Invité à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet, dans 
sa réponse succincte du 3 juillet 2008.

G.
Par ordonnance du 9 juillet suivant, le Tribunal a imparti un délai à la 
recourante pour fournir sa réplique et des renseignements détaillés au 
sujet  des  membres  de  sa  famille  résidant  au  Togo  et  à  l'étranger 
(notamment en Suisse).

H.
Dans sa réplique du 18 août  2008,  l'intéressée a persisté  dans ses 
conclusions  et  apporté  des  informations  au  sujet  de  sa  famille, 
renonçant pour le surplus à déposer des observations finales dans le 
cadre  de  la  présente  procédure.  Elle  a  exposé  que  ses  parents 
résidaient tous deux à Lomé, mais à des adresses différentes, et que 
son père avait quatre enfants d'un autre lit qui vivaient avec lui. Elle a  
rappelé  qu'elle  avait  une  tante  maternelle  en  Suisse,  relevant  par 
ailleurs qu'un oncle maternel vivait au Canada.

I.
Dans un courrier du 12 novembre 2009 adressé à l'OCP, la recourante 
a précisé qu'elle travaillait toujours au service du même employeur et 
suivait  des cours de langues auprès de l'Université  populaire. Elle a 
également  fait  état  de  son  engagement  personnel  en  faveur  de 
l'aumônerie de l'hôpital cantonal.

A l'appui de ses dires, elle a produit une attestation de travail datée du 
6 novembre  2009,  dont  il  ressort  qu'elle  travaille  depuis  le  5 février 
2007 comme employée d'entretien à temps partiel (à raison de "18.75 
heures par semaine") à l'entière satisfaction de son employeur.

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J.
Dans la mesure où les actes de la procédure sont déterminants pour 
l'issue  de  la  cause,  leur  contenu  sera  repris  dans  les  considérants  
juridiques qui suivent.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32) entrée en 
vigueur le 1er janvier 2007, le TAF, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît 
des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale 
du  20 décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS 
172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.

En  particulier,  les  décisions  rendues  par  l'ODM  (qui  constitue  une 
unité de l'administration fédérale au sens de l'art. 33 let. d LTAF) en 
matière  de  refus  d'approbation  à  la  délivrance  (respectivement  au 
renouvellement ou à la  prolongation)  d'autorisations de séjour  et  de 
renvoi de Suisse peuvent être contestées devant le TAF, qui statue de 
manière définitive in casu (cf. art. 1 al. 2 LTAF, en relation avec l'art. 83 
let. c ch. 2 et 4 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 
173.110] ; cf. consid. 3.2 à 3.4 infra).

1.2 L'entrée  en  vigueur,  le  1er janvier  2008,  de  la  LEtr  a  entraîné 
l'abrogation de LSEE, conformément à l'art. 125 LEtr (en relation avec 
le chiffre I de son annexe 2), ainsi que celle de certaines ordonnances 
d'exécution (cf. art. 91 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à 
l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative [OASA, RS 
142.201]),  tels  le  règlement  d'exécution  du  1er mars  1949  de  la  loi 
fédérale  sur  le  séjour  et  l'établissement  des  étrangers  (RSEE,  RO 
1949  I  232),  l'ordonnance  du  20 avril  1983  sur  la  procédure 
d'approbation  en  droit  des  étrangers  (OPADE,  RO  1983  535)  et 
l'ordonnance  du  6 octobre  1986  limitant  le  nombre  des  étrangers 
(OLE, RO 1986 1791).

Dès lors que la demande qui est l'objet de la présente procédure a été 
déposée avant l'entrée en vigueur de la LEtr, l'ancien droit (matériel)  
demeure  toutefois  applicable  à  la  présente  cause,  en  vertu  de  la 

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réglementation transitoire prévue par l'art. 126 al. 1 LEtr. En revanche, 
la  présente  cause  est  régie  par  le  nouveau  droit  de  procédure, 
conformément à l'art. 126 al. 2 LEtr.

A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le 
TAF est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF, en relation avec l'art. 112 al. 1 
LEtr).

1.3 A._______  a  qualité  pour recourir  (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté 
dans la forme et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable 
(cf. art. 50 et 52 PA).

2.

2.1 Le  recourant  peut  invoquer  devant  le  TAF la  violation  du  droit 
fédéral,  y  compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la 
constatation  inexacte  ou incomplète  des faits  pertinents et,  à  moins 
qu'une  autorité  cantonale  n'ait  statué  comme  autorité  de  recours, 
l'inopportunité de la décision entreprise (cf. art. 49 PA). Dans le cadre 
de la procédure de recours, le TAF applique d'office le droit  fédéral. 
Conformément  à  l'art. 62  al. 4  PA,  il  n'est  pas  lié  par  les  motifs 
invoqués  à  l'appui  du  recours.  Aussi  peut-il  admettre  ou  rejeter  le 
pourvoi  pour  d'autres  motifs  que  ceux  invoqués.  Dans  son  arrêt,  il 
prend en considération l'état de fait et de droit régnant au moment où 
il statue (cf. consid. 1.2 de l'arrêt du TF 2A.451/2002 du 28 mars 2003, 
partiellement publié in: ATF 129 II 215, et la jurisprudence citée), sous 
réserve de la réglementation transitoire prévue par l'art. 126 al. 1 LEtr 
(cf. consid. 1.2 supra).

2.2 En vertu de la réglementation au sujet de la répartition des com-
pétences en matière de police des étrangers entre la Confédération et 
les cantons, si les cantons ont certes la faculté de se déterminer à titre 
préalable  au  sujet  de  la  délivrance  et  du  renouvellement  des 
autorisations, la compétence décisionnelle en matière d'approbation à 
l'octroi des autorisations de séjour et de courte durée (respectivement 
au  renouvellement  de celles-ci)  et  des  autorisations  d'établissement 
appartient  toutefois  à  la  Confédération,  et  plus  particulièrement  à 
l'ODM (cf. les art. 40 al. 1 et 99 LEtr, en relation avec l'art. 85 OASA, 
qui ont remplacé, à partir du 1er janvier 2008, les anciennes règles de 
compétence prévues par les art. 15 et 18 al. 3 et 4 LSEE, l'art. 19 al. 5 
RSEE, l'art. 51 OLE et l'art. 1 al. 1 OPADE ; ATAF 2007/16 consid. 4.3 

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p. 195, et la jurisprudence et doctrine citées) et au TAF, en vertu de 
l'effet dévolutif du recours (cf. art. 54 PA).

Il  s'ensuit  que  l'ODM  et,  a  fortiori,  le  TAF ne  sont  pas  liés  par  la 
décision des autorités genevoises de police des étrangers d'autoriser 
la prolongation du séjour de la recourante en Suisse et peuvent donc 
parfaitement s'écarter de l'appréciation émise par ces autorités.

3.

3.1 Tout étranger a le droit de résider sur le territoire suisse s'il est au 
bénéfice  d'une  autorisation  de  séjour  ou  d'établissement,  ...  ou  si, 
selon  la  présente  loi,  il  n'a  pas  besoin  d'une  telle  autorisation 
(cf. art. 1a LSEE).

L'autorité statue librement dans le cadre des prescriptions légales et 
des  traités  avec  l'étranger  sur  l'octroi  de  l'autorisation  de  séjour  ou 
d'établissement... (art. 4 LSEE). Cette liberté demeure entière quelles 
que soient les dispositions prises par le requérant (art. 8 al. 2 RSEE).

Lorsqu'elles  sont  appelées  à  statuer  en  matière  d'autorisations,  les 
autorités doivent tenir compte des intérêts moraux et économiques du 
pays, ainsi que du degré de surpopulation étrangère (cf. art. 16 al. 1 
LSEE et art. 8 al. 1 RSEE), et veiller à maintenir un rapport équilibré 
entre  l'effectif  de  la  population  suisse  et  celui  de  la  population 
étrangère résidante (cf. art. 1 let. a OLE).

3.2 L'étranger  n'a  en  principe  aucun  droit  à  la  délivrance  d'une 
autorisation  de  séjour  (respectivement  au  renouvellement  ou  à  la 
prolongation d'une telle autorisation) ou d'établissement, à moins qu'il  
ne puisse se prévaloir d'une disposition particulière du droit fédéral ou 
d'un traité lui conférant un tel droit (cf. ATF 135 II 1 consid. 1.1 p. 3s., 
et la jurisprudence citée).

3.3 En  vertu  de  l'art. 17  al. 2  phr. 1  LSEE,  le  conjoint  étranger  du 
titulaire  d'une  autorisation  d'établissement  a  droit  à  l'octroi  d'une 
autorisation  de  séjour  (respectivement  au  renouvellement  ou  à  la 
prolongation d'une telle autorisation) aussi  longtemps que les époux 
vivent ensemble.

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On  notera  que  cette  réglementation  est  demeurée  inchangée  sous 
l'empire du nouveau droit (cf. art. 43 al. 1 LEtr), qui n'est toutefois pas 
applicable en l'espèce (cf. consid. 1.2 supra).

3.4 Dans le cas particulier, A._______ a été mise au bénéfice d'une 
autorisation  annuelle  de séjour  en raison du mariage qu'elle  a  con-
tracté le 14 avril 2004 avec un compatriote titulaire d'une autorisation 
d'établissement.  Or,  depuis  la  séparation  du  couple  prononcée 
judiciairement au mois de septembre 2005 et qui est devenue effective 
en janvier 2006 (cf. let. B supra), la prénommée ne peut déduire aucun 
droit  de  l'art. 17  al. 2 phr. 1  LSEE,  le  but  de  son  séjour  en  Suisse 
devant être considéré comme atteint (cf. ATF 130 II 113 consid. 4.1 et 
4.3  p. 116ss ;  cf.  également  l'arrêt  du  TF  2C_366/2008  du 
1er septembre  2008  consid. 2.3).  En  effet,  il  ressort  clairement  des 
pièces du  dossier  cantonal  que  les  époux A._______  et  B._______ 
n'ont plus repris la vie commune avant le décès du mari survenu en 
mai  2007  (cf. les  adresses  indiquées  par  la  prénommée  dans  les 
divers formulaires d'annonce de changement de domicile, requêtes et 
autres écrits qu'elle a adressés aux autorités genevoises de police des 
étrangers durant cette période), ainsi que l'observe l'ODM à juste titre  
dans sa décision, qui est demeurée incontestée sur ce point.

La séparation du couple et,  a fortiori, le décès du conjoint titulaire de 
l'autorisation  d'établissement  ont  donc  fait  disparaître  le  motif  pour 
lequel la recourante avait été admise à séjourner en Suisse, à moins 
que cette dernière ne puisse personnellement revendiquer un droit à la 
délivrance d'une autorisation d'établissement sur la base de l'art.  17 
al. 2  phr. 2  LSEE. Cette  dernière  disposition  prévoit  en  effet  que  le 
conjoint  étranger  d'un  titulaire  d'une  autorisation  d'établissement  a 
droit  à  l'octroi  d'une  telle  autorisation  après  un  séjour  régulier  et 
ininterrompu  de  cinq  ans.  Selon  la  jurisprudence,  ledit  séjour  doit 
toutefois  avoir  été  effectué  dans  le  cadre  du  mariage  avec  le 
bénéficiaire de l'autorisation d'établissement, le point de départ  pour 
calculer ce délai de cinq ans étant la date du mariage en Suisse ou, si  
le mariage a eu lieu à l'étranger, le début de la résidence en Suisse. 
Le laps de temps passé en Suisse avant le mariage n'est  donc pas 
pris en considération  (cf. ATF 122 II 145 consid. 3b p. 147; arrêts du 
TF 2A.221/2005 du 6 septembre 2005 consid. 1.2  et  2A.63/2003 du 
4 novembre 2003 consid. 4.1).  Or, en l'espèce, dans la mesure où la 
vie commune dans le cadre du mariage a duré moins de deux ans, 
l'intéressée ne remplit manifestement pas les conditions auxquelles la 

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disposition  précitée  subordonne  l'octroi  d'une  autorisation  d'établis-
sement.

4.

4.1 La question de la présence en Suisse de A._______ doit dès lors 
être appréciée sur la base de la réglementation ordinaire de police des 
étrangers,  étant  précisé  que  la  prénommée  n'est  pas  soumise  aux 
mesures  de  limitation  du  nombre  des  étrangers  puisqu'elle  avait 
obtenu  antérieurement  une  autorisation  de  séjour  dans  le  cadre  du 
regroupement  familial  (cf. art. 12  al. 2  phr. 2  OLE ;  cf. également 
chiffre  433.12  des  Directives  et  Commentaires  de  l'ODM :  Entrée, 
séjour et marché du travail  [Directives LSEE], en ligne sur le site de 
l'office  fédéral,  où  il  est  précisé  que  cette  disposition,  qui  vise  les 
conjoints  étrangers  de  citoyens  suisses  ou  de  bénéficiaires 
d'autorisations  de  séjour,  est  applicable  par  analogie  aux  conjoints 
étrangers de titulaires d'autorisations d'établissement).

4.2 Conformément à l'art. 16 LSEE, les autorités, lorsqu'elles délivrent 
une autorisation de séjour, doivent procéder à une pesée des intérêts 
publics et privés en présence. 

En ce qui concerne l'intérêt public, il faut retenir que la Suisse mène 
une  politique  restrictive  en  matière  de  séjour  des  étrangers  pour 
assurer un rapport équilibré entre l'effectif  de la population suisse et 
celui de la population étrangère résidante, ainsi que pour améliorer la 
situation  du  marché  du  travail  et  assurer  un  équilibre  optimal  en 
matière d'emploi (cf. consid. 3.1 supra ; ATF 122 II 1 consid. 3a p. 6s. ; 
arrêt  du  TF  2C_173/2009  du  10 septembre  2009  consid. 4.1,  et  la 
jurisprudence citée). Cet objectif est demeuré inchangé dans le cadre 
de  la  nouvelle  législation  sur  les  étrangers  (cf. Message  du  8 mars 
2002  concernant  la  loi  sur  les  étrangers,  in:  FF 2002 3469ss,  spéc. 
p. 3478 ch. 1.1.3 et p. 3535 ad art. 16 du projet, et art. 3 LEtr).

S'agissant de l'intérêt privé, il convient d'examiner si, d'un point de vue 
personnel, économique et social, l'on peut exiger d'un étranger qui a 
régulièrement  résidé  en  Suisse  durant  son  mariage,  qu'il  quitte  ce 
pays et  regagne sa  patrie. On rappellera  à  ce propos que,  dans  le 
cadre  de  leur  pouvoir  d'appréciation  (art. 4  LSEE),  les  autorités 
cantonales restent libres de proposer une autorisation de séjour à un 
étranger  qui,  ne  pouvant  plus  se  prévaloir  d'un  droit  à  une  telle 
autorisation,  aurait  fait  preuve  d'une  intégration  particulière  (cf. ATF 

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128 II  145 consid. 3.5  p. 155,  et  les références citées ; arrêt  du TF 
2A.345/2001 du 12 décembre 2001 consid. 3d).

4.3 Aussi,  lorsqu'un étranger ne peut plus se prévaloir  d'un droit  au 
renouvellement de son autorisation de séjour, il sied d'examiner si les 
circonstances  du cas  particulier  justifient  néanmoins  la  prolongation 
de cette autorisation, notamment pour éviter des situations de rigueur. 
Pour ce faire, il  faut prendre en considération la durée du séjour de 
l'étranger,  ses  liens  personnels  avec  la  Suisse,  son  comportement 
individuel, le degré de son intégration (sociale et professionnelle), ses 
qualités professionnelles, la situation économique et l'état du marché 
du  travail  (cf. parmi  d'autres,  l'arrêt  du  TAF  C-4521/2008  du 
22 décembre  2009  consid. 7.3,  et  la  jurisprudence  citée).  Pour 
trancher cette question, l'autorité ne doit pas statuer en fonction des 
convenances personnelles de l'étranger, mais prendre objectivement 
en  considération  sa  situation  personnelle  et  l'ensemble  des 
circonstances (cf. ibidem).

4.4 Le  Tribunal  fédéral  a  déjà  eu  l'occasion  d'examiner  la  situation 
d'une personne veuve ayant perdu son droit au renouvellement de son 
titre de séjour suite au décès brutal de son conjoint. A cette occasion, 
il  a considéré que lorsqu'une personne avait obtenu une autorisation 
de séjour à la suite d'un mariage réellement vécu et que l'union n'avait  
pas  été  dissoute  par  le  divorce,  mais  par  le  décès  brutal  d'un  des 
époux,  alors  que  les  conjoints  poursuivaient  normalement  leur  vie 
conjugale en Suisse, l'examen de la situation du conjoint survivant ne 
pouvait  être subordonnée à des exigences aussi  sévères que celles 
qui présidaient à l'admission d'un cas de rigueur au sens de l'art.  13 
let. f  OLE  (cf. arrêt  du  TF  2A.212/2004  du  10 décembre  2004 
consid. 4.3  et  4.4).  Dans  cette  hypothèse,  la  durée  du  mariage,  la 
manière  dont  celui-ci  a  pris  fin  et  l'existence  d'enfants  communs 
constituent des éléments déterminants pour apprécier la situation de 
la  personne  concernée  (cf.  arrêt  du  TAF  C-4521/2008  précité 
consid. 8, et la jurisprudence citée).

5.

5.1 En l'espèce, A._______, qui est entrée en Suisse fin juillet 2001 
pour  y  travailler  comme  domestique  au  service  d'une  fonctionnaire 
internationale, a bénéficié d'une carte de légitimation du DFAE à partir  
du mois d'août  2001 jusqu'en avril  2004. A la  suite de son mariage 
avec  un  compatriote  titulaire  d'une  autorisation  d'établissement,  en 

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C-3250/2008

date  du  14 avril  2004,  l'intéressée  a  été  mise  au  bénéfice  d'une 
autorisation  annuelle  de  séjour  dans  le  canton  de  Genève  pour 
pouvoir  vivre  auprès  de  son  conjoint.  Si  le  mariage  a  certes  duré 
formellement  trois  ans avant  que ne survienne le décès du mari  au 
début du mois de mai 2007, force est néanmoins de constater que la 
vie  commune  des  époux  A._______  et  B._______  a  été  bien  plus 
courte. En effet, au mois de mai 2005 déjà, une demande de mesures 
protectrices de l'union conjugale a été déposée par le mari auprès du 
Tribunal de première instance de la République et canton de Genève, 
à  laquelle  la  prénommée  ne  s'est  pas  opposée.  Par  jugement  du 
20 septembre 2005, le tribunal précité a autorisé les intéressés à vivre 
séparés, constatant par ailleurs que l'épouse s'était engagée à quitter 
le domicile conjugal dans un délai maximal de trois mois à compter du 
prononcé de ce jugement. Au  mois de janvier 2006, la  recourante a 
définitivement  quitté  le  domicile  conjugal  pour  s'installer  provisoire-
ment chez sa tante. Bien qu'elle ait émis l'idée d'une éventuelle reprise 
de la vie commune, cette solution a été clairement exclue par son mari  
au  mois  de  juillet  2006  "vu  la  grande  incompatibilité  d'humeur" 
présentée  selon  lui  par  le  couple ;  à  cette  occasion,  ce  dernier  a 
même  précisé  qu'une  procédure  de  divorce  était  d'ores  et  déjà 
envisagée (cf. let. B supra). Ainsi  qu'il  ressort  des pièces du dossier 
cantonal, les époux A._______ et B._______ ont toujours vécu à des 
adresses différentes depuis lors et la recourante n'allègue pas et,  a 
fortiori, ne démontre pas que la reprise de la vie commune aurait été 
sérieusement envisagée par le couple avant le décès du mari survenu 
au mois de mai 2007.

Ainsi, la séparation définitive du couple, qui a été requise un an après 
la célébration du mariage déjà, a été prononcée judiciairement après 
seulement  17 mois  de  vie  commune.  La  durée  de  la  communauté 
conjugale réellement vécue par le couple a donc été brève. Si, dans 
son recours, A._______ a certes fait état d'une "séparation inévitable" 
prononcée à l'initiative de son mari, il n'en demeure pas moins que la 
prénommée  a  reconnu  qu'elle  ne  s'était  alors  pas  opposée  à  la 
séparation  et  n'a  jamais  démontré  (ni  même  allégué)  qu'elle  aurait 
sérieusement tenté un rapprochement avec son conjoint depuis lors, 
en  vue  d'une  reprise  de  la  vie  commune. A  cela  s'ajoute  qu'aucun 
enfant  n'est  issu de cette  union.  La situation  de la  recourante  n'est 
donc pas du tout comparable à celle que le Tribunal fédéral avait été 
amené  à  apprécier  dans  son  arrêt  du  10 décembre  2004  précité 
(cf. consid. 4.4  supra).  Le  Tribunal  de  céans  ne  saurait  dès  lors 

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considérer, sur la base des seuls éléments évoqués ci-dessus, que la  
situation  personnelle  de  l'intéressée  soit  de  nature  à  justifier  la 
poursuite de son séjour en Suisse. 

5.2 Aussi,  il  convient  d'examiner  si  d'autres  éléments (tels  ceux 
mentionnés au consid. 4.3 supra) seraient susceptibles de justifier la 
prolongation de son autorisation de séjour.

5.2.1 D'emblée,  le  Tribunal  observe  que,  selon  la  jurisprudence,  la 
durée d'un séjour effectué sans autorisation idoine, qu'il soit illégal ou 
précaire (tel un séjour à caractère provisoire et aléatoire accompli à la 
faveur d'une simple tolérance cantonale), n'est pas déterminante pour 
la  reconnaissance  d'une  situation  de  rigueur  (cf. ATAF  2007/45 
consid. 6.3  p. 593,  ATAF 2007/44  consid. 5.2  p. 581,  ATAF 2007/16 
consid. 5.4 p. 196s., et la jurisprudence citée). Il en va de même de la 
durée d'un séjour effectué à la faveur d'une carte de légitimation du 
DFAE, car les bénéficiaires de tels titres de séjour ne sauraient ignorer 
que leur présence en Suisse, directement liée à la durée de la fonction 
qu'ils  occupent  dans  le  but  défini  par  le  DFAE,  revêt  un  caractère 
temporaire  (cf. ATAF  2007/44  précité  consid. 4.3  p. 559,  et  la 
jurisprudence et doctrine citées).

Ni les années que la recourante a passées sur le territoire helvétique 
au bénéfice  d'une carte  de légitimation du DFAE (août  2001 à avril  
2004),  ni  la  durée du séjour  qu'elle  a accompli  dans ce pays  après 
l'échéance  de  son  autorisation  de  séjour  à  la  faveur  d'une  simple 
tolérance  cantonale  (en  raison  de  l'introduction  de  la  présente 
procédure) ne constituent par conséquent des éléments déterminants 
pour l'appréciation de sa situation, ainsi que l'ODM l'observe à juste 
titre dans sa décision.

5.2.2 Il  convient  en  revanche  de  tenir  compte  des  efforts  que  la 
recourante a consentis durant son séjour en Suisse pour assurer sa 
subsistance et favoriser son intégration. Les pièces du dossier révèlent 
à cet égard que l'intéressée a travaillé d'août 2001 à avril 2004 comme 
domestique  au  service  d'une  fonctionnaire  internationale.  En  2002, 
elle  avait  en  outre  suivi  successivement  trois  cours  de  français 
("niveau de base 2") auprès de l'Ecole-club Migros. Depuis le 5 février 
2007, l'intéressée est engagée comme employée d'entretien à temps 
partiel  au  service  d'une  entreprise  de  nettoyage  à  raison  d'une 
vingtaine d'heures par semaine. Son employeur la décrit comme une 
personne  sérieuse,  ponctuelle  et  disponible,  très  appréciée  par  ses 

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collègues  et  ses  supérieurs.  En  marge  de  ce  travail,  elle  suit  
actuellement des cours de langues auprès de l'Université populaire et 
semble  par  ailleurs  jouir  d'une  bonne  intégration  sociale,  par  son 
engagement personnel en faveur de l'aumônerie de l'hôpital cantonal.

Cela  étant,  force est  de constater  que,  bien qu'elle  ait  été  l'épouse 
d'un compatriote à la charge de l'assistance publique, A._______ n'a 
pas  fait  preuve  d'un  engagement  professionnel  particulièrement 
intense depuis son mariage, alors qu'elle séjournait à Genève depuis 
plusieurs  années  déjà  et  maîtrisait  parfaitement  le  français  à  cette 
époque, autant d'atouts propres à faciliter son insertion au marché de 
l'emploi.  Dans  ce  contexte,  on  ne  saurait  perdre  de  vue  que  la 
prénommée n'a pas d'enfants à charge dont elle aurait eu à s'occuper, 
circonstance qui aurait éventuellement pu l'entraver dans son évolution 
professionnelle. Si elle n'a certes pas personnellement émargé à l'aide 
sociale,  l'intéressée  n'a  néanmoins  pas  démontré  qu'elle  avait 
réellement la volonté de se construire en Suisse, par le fruit  de son 
travail, une existence économique solide et durable.

En outre, au regard de la nature des activités qu'elle a exercées durant 
son séjour sur le territoire helvétique (comme domestique et nettoyeu-
se) et nonobstant les cours de langues qu'elle a suivis dans ce pays 
auprès  de  l'Ecole-club  Migros  et  de  l'Université  populaire,  la 
recourante  n'a  pas  acquis  de  qualifications  ou  de  connaissances 
spécifiques qu'il  lui serait impossible de mettre à profit ailleurs qu'en 
Suisse, notamment dans sa patrie, ni réalisé une évolution profession-
nelle remarquable, circonstances susceptibles de justifier, à certaines 
conditions, la prolongation de son séjour en Suisse. On ne saurait par  
ailleurs inférer du diplôme de coiffeuse qu'elle  a obtenu au Togo en 
1998  au  terme  de  deux  années  d'apprentissage  seulement  que 
l'intéressée disposerait  de qualifications professionnelles particulière-
ment élevées dans ce domaine. Quoiqu'il  en soit,  la prénommée n'a 
jamais travaillé dans un salon de coiffure en Suisse, ainsi qu'il ressort 
des  pièces  du  dossier  cantonal.  Elle  est  donc  malvenue  de  se 
prévaloir  de  ses  compétences  en  la  matière  dans  le  cadre  de  la 
présente  procédure.  De  telles  compétences  pourront  en  revanche 
constituer un atout de nature à favoriser sa réinstallation à Lomé. C'est 
donc  à  juste  titre  que  l'ODM,  considérant  implicitement  que  la 
formation de coiffeuse qu'elle avait acquise en Afrique ne constituait 
pas  un  élément  décisif  pour  l'appréciation  de  son  intégration  en 
Suisse, a constaté dans sa décision que l'intéressée ne pouvait faire 

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état  de  qualifications  professionnelles  particulières  susceptibles  de 
justifier la poursuite de son séjour sur le territoire helvétique.

Enfin, on ne saurait perdre de vue qu'il est parfaitement normal qu'une 
personne  ayant  passé  plusieurs  années  dans  un  pays  tiers  s'y  soit 
créé des attaches et maîtrise au moins l'une des langues nationales.

Aussi, même si A._______ a toujours eu une conduite irréprochable et 
donné  entière  satisfaction  à  ses  employeurs,  on  ne  saurait 
globalement  considérer qu'elle  ait  accompli  en Suisse un  processus 
d'intégration particulièrement profond et durable.

5.2.3 Sur un autre plan, on ne saurait perdre de vue que la recourante 
(qui est venue en Suisse à l'âge de 23 ans) a vécu la majeure partie 
de son existence au Togo, notamment son adolescence et le début de 
sa  vie  d'adulte,  qui  sont  les  années  décisives  durant  lesquelles  se 
forge  la  personnalité  en  fonction  notamment  de  l'environnement 
socioculturel  (cf. ATAF  2007/45  consid. 7.6  p. 597s.,  et  la  jurispru-
dence citée). C'est dans sa patrie, où elle a été scolarisée et a suivi 
une  formation  professionnelle  de  coiffeuse,  qu'elle  a  toutes  ses 
racines.

A cela s'ajoute que ses attaches familiales les plus proches se situent 
au  Togo,  spécialement  à  Lomé,  où  vivent  ses  parents  (nés 
respectivement  en 1958 et  1961),  ainsi  que trois  demi-soeurs  et  un 
demi-frère  (nés  respectivement  en  1986,  1988,  1990  et  1994).  Les 
allégations  contenues dans le  recours,  selon  lesquelles  elle  n'aurait 
"plus  aucune  famille  au  Togo"  et  la  "seule  personne vivante"  de sa 
parenté  serait  sa  tante  maternelle  établie  à  Genève,  étaient  donc 
manifestement contraires à la réalité. 

On relèvera par ailleurs que l'intéressée, bien qu'elle ait été invitée par 
ordonnance du 9 juillet 2008 à fournir des renseignements au sujet de 
chacun des membres de sa famille (lesquels avaient été expressément 
énumérés), n'a apporté qu'une infime partie des informations requises, 
en violation de son devoir de collaboration. Tout porte donc à penser 
que  celle-ci  cherche  à  cacher  au  Tribunal  la  réelle  étendue  de  son 
réseau familial au Togo.

5.3 Dans ces conditions, le Tribunal estime, tout bien considéré, que 
les intérêts publics en cause l'emportent  in casu sur l'intérêt privé de 
la  recourante  à  pouvoir  poursuivre  son  séjour  en  Suisse  après 

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l'échéance  de  l'autorisation  de  séjour  qui  lui  avait  été  délivrée 
uniquement  en  raison  de  son  mariage.  La  décision  entreprise 
n'apparaît à cet égard ni disproportionnée, ni inopportune.

6.

6.1 Dans la mesure où  la recourante  n'obtient aucun titre de séjour, 
c'est  à  juste  titre  que  l'ODM  a  prononcé  son  renvoi  de  Suisse  en 
application de l'art. 12 al. 3 LSEE.

6.2 La  décision  de  renvoi  de  Suisse  étant  confirmée  dans  son 
principe,  il  convient  encore  d'examiner  si  la  cause  fait  apparaître 
l'existence d'obstacles à l'exécution du renvoi justifiant d'inviter l'ODM 
à prononcer l'admission provisoire de la recourante.

Tel est  le  cas lorsque l'exécution  du renvoi  n'est  pas possible,  n'est 
pas  licite  ou  ne  peut  pas  être  raisonnablement  exigée  en  vertu  de 
l'art. 14a al. 2 à 4 LSEE (dispositions applicables  in  casu  conformé-
ment  à  la  réglementation  transitoire  prévue  par  l'art. 126  al. 1  LEtr, 
cf. consid. 1.2 supra).

6.2.1 En  l'occurrence,  A._______  n'a  jamais  allégué  (ni,  a  fortiori, 
démontré) que sa situation entrerait dans les prévisions des garanties 
internationales contre le refoulement ou d'autres engagements pris par 
la  Suisse  relevant  du  droit  international.  L'exécution  de  son  renvoi 
s'avère donc licite au sens de l'art. 14a al. 3 LSEE (sur ces questions, 
cf. ATAF 2009/2 consid. 9.1 p. 19 ; Jurisprudence et informations de la 
Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2001 no 16 
consid. 6a p. 122,  JICRA 1996 no 18 consid. 14a et  14b p. 182ss,  et 
les références citées). 

6.2.2 En outre, il ne ressort pas du dossier que l'exécution du renvoi 
de  la  prénommée  ne  pourrait  pas  être  raisonnablement  exigée  en 
vertu  de  l'art. 14a  al. 4  LSEE  (sur  ces  questions,  cf. ATAF 2007/10 
consid. 5.1  p. 111  [rendu  en  relation  avec  l'art. 14a  al. 4  LSEE]  et 
ATAF 2008/34  consid. 11.1  p. 510s.  [rendu  en  relation  avec  l'art. 83 
al. 4 LEtr], et la jurisprudence citée ; JICRA 2005 n° 24 consid. 10.1. 
p. 215, JICRA 2003 n° 24 consid. 5a p. 157, et la jurisprudence citée).

Il est notoire, en effet, que le Togo ne se trouve pas dans une situation 
de  guerre,  de  guerre  civile  ou  de  violences  généralisées  (cf.  ATAF 
2009/2  précité  consid. 9.2  et,  parmi  d'autres,  l'arrêt  du  TAF 

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D-5579/2006  du  1er avril  2010  consid. 10.2).  A  cela  s'ajoute  que  la 
recourante est jeune et en bonne santé. Elle bénéficie en outre d'une 
formation  professionnelle  acquise  dans  son  pays.  Un  retour  à 
Lomé - où elle a passé les vingt premières années de son existence et 
dispose nécessairement d'un important réseau social - ne saurait donc 
l'exposer  à  des  difficultés  insurmontables,  d'autant  qu'elle  pourra 
compter sur place sur le soutien de ses parents (qui sont tous deux 
encore relativement jeunes) pour faciliter sa réinstallation, voire en cas 
de besoin sur une certaine aide financière des membres de sa famille 
établis à l'étranger  (de sa tante maternelle  domiciliée à Genève, en 
particulier).  L'exécution  du  renvoi  ne  saurait  donc  in  casu impliquer 
une mise en danger concrète de l'intéressée.

6.2.3 Enfin,  la  recourante,  à  supposer  qu'elle  ne  soit  pas  en 
possession de documents suffisants pour rentrer dans sa patrie, est 
en  mesure  d'entreprendre  toute  démarche  nécessaire  auprès  de  la 
Représentation  de  son  pays  d'origine  en  vue  de  l'obtention  de 
documents  de  voyage  lui  permettant  de  quitter  la  Suisse.  Rien  ne 
permet dès lors de penser que le refoulement de celle-ci se heurterait 
à des obstacles d'ordre technique et  s'avérerait  ainsi  matériellement 
impossible  au  sens  de  l'art. 14a  al. 2  LSEE  (cf. ATAF  2008/34 
consid. 12  p. 513ss ;  JICRA 2006  n° 15  consid. 2.4  et  consid. 3 
p. 160ss, et la jurisprudence citée).

7.

7.1 Il ressort de ce qui précède que la décision querellée ne consacre 
aucune  violation  du  droit  fédéral,  de  même qu'elle  ne  procède  pas 
d'une constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents et n'est  
pas inopportune (cf. art. 49 PA).

7.2 Partant, le recours doit être rejeté.

7.3 Compte tenu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais  
de procédure à la charge de la recourante (cf. art. 63 al. 1 PA et art. 1 
à 3 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF,  RS 
173.320.2]).

(dispositif page suivante)

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C-3250/2008

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 900.-, sont mis à la charge 
de la recourante. Ce montant est compensé par l'avance de frais du 
même montant versée le 11 juin 2008.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- à la recourante, par l'entremise de son mandataire (Recommandé)
- à l'autorité inférieure, avec dossier SYMIC 5103427.7 en retour
- à  l'Office  de  la  population  du  canton  de  Genève  (copie),  avec 

dossier cantonal en retour.

Le président du collège : La greffière :

Bernard Vaudan Claudine Schenk

Expédition : 

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