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**Case Identifier:** c990bd0d-1c3a-5869-abbb-648753aa4878
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2012-04-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 05.04.2012 A/329/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-329-2012_2012-04-05.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/329/2012-CS DCSO/134/12

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU JEUDI 5 AVRIL 2012 

 

Plainte 17 LP (A/329/2012-CS) formée en date du 30 janvier 2012 par M. R______, 

élisant domicile en l'étude de Me Albert J. GRAF, avocat. 

 

* * * * * 

 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 

et par plis recommandés du greffier du                            

à : 

- M. R______ 

c/o Me Albert J. GRAF, avocat 

 Quai des Bergues 25 

1201 Genève 

- BANQUE A______ 

c/o Me Jacques ROULET, avocat 

 Boulevard des Philosophes 9 

1205 Genève 

- Office des poursuites. 

 

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A/329/2012-CS 

EN FAIT 

A. a. A la requête de M. R______, l'Office des poursuites de Genève (ci-après: 

l'Office) a établi à l'encontre de la BANQUE A______ (ci-après: la Banque) les 

commandements de payer, poursuites 

n
os

 07 xxxx43 W, 08 xxxx36 W, 09 xxxx49 Y, 10 xxxx91 B, 11 xxxx75 A, 

respectivement les 20 septembre 2007, 24 septembre 2008, 16 septembre 2009,  

7 septembre 2010 et 19 août 2011. 

Ces cinq commandements de payer portent sur une créance de 767'502 fr. 15, 

plus intérêts et frais, et mentionnent comme cause de l'obligation: 

"remboursement du montant du compte n° xxxx16.01 libéré par délégation de 

dette en date du 16.12.99 suite à la vente aux enchères de la parcelle n° xx1 de 

X______, Fr. 442'264.- valeur au 02.04.01; remboursement des frais de 

poursuite pris sur le compte n° xxxx16.01, Fr. 15'000.-; remboursement des frais 

d'avocat, Fr. 110'238.15; dommages-intérêts, Fr. 200'000.-; ainsi que tous les 

frais de poursuite." 

Suite à leur notification en date, respectivement, des 4 octobre 2007, 

29 septembre 2008, 22 septembre 2009, 10 septembre 2010 et 24 août 2011, ils 

ont tous été frappés d'opposition, mais n'ont pas été suivis de procédures de 

mainlevée ou en reconnaissance de dette. Ces poursuites demeurent inscrites au 

registre des poursuites de l'Office avec la mention des oppositions. 

 b. La Banque était poursuivie conjointement et solidairement avec M. J______, 

lequel a également été notifié de cinq commandements de payer portant sur le 

même montant et la même cause (poursuites n
os

 07 xxxx09 Y, 08 xxxx37 V,    

09 xxxx50 X, 10 xxxx92 A et 11 xxxx47 Y). Opposition a également été formée 

contre ces cinq actes. Aucune requête de mainlevée ni demande au fond n'a 

jamais été déposée par M. R______. 

 c. Par courrier du 1
er

 novembre 2011, M. J______ s'est adressé à l'Office pour lui 

indiquer que la poursuite n° 11 xxxx47 Y était la cinquième poursuite annuelle 

que M. R______ intentait à son encontre et à l'encontre de la Banque, poursuivie 

conjointement et solidairement, sans pour autant jamais agir en justice pour faire 

reconnaître ses droits. Dès lors que la multiplication de ces poursuites sans 

fondement démontrait que M. R______ usait de moyens abusifs pour porter 

atteinte à son crédit et obtenir sous pression des montants injustifiés, il 

demandait à l'Office de considérer la poursuite n° 11 xxxx47 Y comme nulle et 

d'annuler la notification du commandement de payer y relatif. 

 Par courrier du 2 novembre 2011, l'Office a répondu à M. J______ qu'à ce stade 

de la poursuite, seul le créancier peut éteindre la poursuite et l'a invité à prendre 

contact avec ce dernier. 

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A/329/2012-CS 

 Par courrier du 14 novembre 2011 adressé à l'Office, M. J______ a réitéré sa 

demande du 1
er

 novembre 2011, priant l'Office de réexaminer sa position 

exprimée le 2 novembre 2011. Il rappelait que, dans un dossier parallèle, l'Office 

avait rendu le 11 octobre 2011 une décision d'annulation. 

 Par courrier du 16 novembre 2011, l'Office a confirmé à M. J______ qu'il avait 

pris en date du 11 octobre 2011 des décisions d'annulation dans les poursuites  

n
os

 11 xxxx74 B, 11 xxxx71 E, 11 xxxx81 U et 11 xxxx82 T requises par M. 

R______ et l'Hoirie R______ à l'encontre de M. M______, M. V______, 

Z______ SA et la société Y______ SA, les conditions de l'abus de droit étant 

réalisées. Ces décisions avait fait l'objet d'une plainte de M. R______ et de 

l'Hoirie R______ devant la Chambre de surveillance et l'Office a proposé à M. 

J______ de différer le traitement de sa demande à réception de la décision de 

ladite chambre. 

 Le 12 janvier 2012, la Chambre de céans a rejeté la plainte formée par M. 

R______ et l'Hoirie R______ contre les décisions de l'Office du 11 octobre 2011 

annulant les poursuites précitées (DCSO/21/12). Cette décision n'a pas été portée 

devant le Tribunal fédéral et est aujourd'hui définitive. 

B. Par décision du 18 janvier 2012, expédiée par pli recommandé du 19 janvier 

2012, l'Office a considéré la poursuite n° 11 xxxx75 A dirigée contre la Banque 

comme nulle et a annulé la notification du commandement de payer y relatif. 

A l'appui de sa décision, l'Office a retenu que M. R______ dépose chaque année 

une nouvelle réquisition de poursuite à l'encontre de la Banque, sans jamais 

requérir la mainlevée des oppositions qui sont systématiquement formées ni 

intenter une action au fond. Dans ces conditions, le recours à l'exécution forcée 

était constitutif d'un abus de droit. L'Office s'est en cela fondé sur la décision de 

la Chambre de céans du 12 janvier 2012. 

L'Office a rendu le même jour une décision identique s'agissant de la poursuite 

n° 11 xxxx47 Y dirigée contre M. J______. 

C. a. Par actes expédiés le 30 janvier 2012, M. R______ a formé plainte contre les 

décisions de l'Office du 18 janvier 2012. Il a sollicité préalablement l'octroi de 

l'effet suspensif. Principalement, il a conclu à l'annulation des décisions 

entreprises, à ce qu'il soit dit que les poursuites considérées sont pleinement 

valables et à ce que le maintien de leur inscription au registre des poursuites soit 

ordonné. Subsidiairement, il a conclu à ce que la cause soit renvoyée à l'Office 

pour nouvelle instruction et nouvelle décision. 

A l'appui de ses conclusions, M. R______ allègue que ses droits à l'encontre de 

la Banque et de M. J______ "sont réels". L'action au fond à leur encontre est "en 

cours de gestation" et sera déposée cette année. Compte tenu notamment de la 

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A/329/2012-CS 

valeur litigieuse importante – impliquant une avance de frais conséquente – et 

des négociations en cours, il est "compréhensible" que cette action n'ait pas 

encore été déposée. Il n'y avait quoi qu'il en soit aucun abus de droit à agir par le 

biais de poursuites pour interrompre la prescription, seul motif à la base de celles 

qu'il a engagées depuis 2007. Il s'agissait là d'un procédé légal. Par ailleurs, dès 

lors qu'il n'existait aucun titre de mainlevée, seule la voie de l'action au fond était 

envisageable. M. R______ considère que les décisions de l'Office vident les    

art. 127 ss CO, et notamment l'art. 135 CO, de toute portée. L'Office n'est en 

outre pas compétent pour juger du bien-fondé de la créance en poursuite. Même 

s'il existait un doute à ce sujet, une juste pesée des intérêts aurait dû conduire 

l'Office à maintenir les poursuites, lesquelles ne portent pas atteinte aux 

poursuivis. M. R______ tient également les décisions querellées pour arbitraire, 

en ce qu'elles retiennent sans la moindre preuve que les poursuites considérées 

sont intentées dans le seul but de porter atteinte au crédit des poursuivis et faire 

pression sur eux. Enfin, M. R______ invoque une violation de son droit d'être 

entendu ainsi que de l'art. 160 CPC. Les décisions querellées ont en effet été 

rendues sans dossier sur la seule base de "banales lettres" de M. J______ des    

1
er

 et 14 novembre 2011. 

b. Par ordonnance du 2 février 2012, la Chambre de céans a joint les deux 

plaintes en une seule procédure et a octroyé l'effet suspensif sollicité. 

c. Dans son rapport du 8 février 2012, l'Office a conclu au rejet de la plainte. 

La Banque et M. J______ en ont fait de même dans leurs déterminations 

respectives du 23 février 2012. 

La Banque a notamment allégué qu'elle avait dénoncé les différents contrats de 

prêt la liant à M. R______ et feu son père M. S______ pour défaut de paiement 

des intérêts hypothécaires contractuellement convenus et avait engagé diverses 

poursuites à leur encontre les 18 mai 1995, 10 novembre 2000 et 12 mars 2001, 

pour les sommes en capital de, respectivement,270'972 fr. 30, 215'000 fr.,  

63'290 fr. 70, 410'479 fr. 05 et 116'087 fr. 65. Ses relations contractuelles avec 

M. R______ et M. S______ avaient été soldées le 2 avril 2001, tous ses droits 

ayant été cédés à cette date à la société Y______ SA. L'acte de cession avait 

dûment été notifié le 4 avril 2001 à M. R_______ et M. S______ et n'avait 

jamais été contesté. M. R______ ne pouvait donc envisager une quelconque 

action, dès lors qu'il ne disposait d'aucune créance à l'encontre de la Banque. Au 

demeurant, il s'était montré incapable d'indiquer dans sa plainte le moindre 

fondement à la créance qu'il prétend détenir à son encontre. Les 

commandements de payer que M. R______ faisait notifier chaque année ne 

visaient donc pas à recouvrer une créance ou à interrompre la prescription; ils 

n'avaient d'autre but que de porter atteinte à la réputation et au crédit de la 

Banque. 

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M. J______ a exposé avoir été membre du Conseil d'administration de la Banque 

et président de ce conseil de 1998 à 2006. Il avait également assumé le mandat 

d'avocat confié par le Conseil d'administration de la Banque dans le cadre des 

procédures de poursuite à l'encontre de M. S______ et M. R______. Il n'avait 

jamais eu la moindre relation contractuelle avec M. S______ et/ou M. R______. 

Il n'avait pas non plus été mandaté par eux en tant qu'avocat. En sa qualité 

d'organe et d'avocat de la Banque, il était évident qu'il ne pouvait répondre d'une 

éventuelle obligation contractuelle que la Banque aurait souscrite vis-à-vis des 

prénommés. Depuis 2007, M. R______ n'avait jamais introduit de procédure 

pour obtenir la mainlevée provisoire ou définitive de l'opposition qu'il avait 

systématiquement faite aux différents commandements de payer notifiés. C'est la 

raison pour laquelle, le 1
er

 novembre 2011, il avait demandé à l'Office de 

prononcer l'annulation de la poursuite pour abus de droit. 

d. A l'audience du 21 mars 2012, M. R______ a persisté dans sa plainte. 

M. R______ a exposé contester la validité de l'acte de cession du 2 avril 2001 

par lequel la Banque a cédé à la société Y______ SA toutes ses créances en 

relation avec les comptes ouverts à son nom et à celui de feu son père, ainsi que 

sa créance en quelque 116'000 fr. contre sa sœur. 

Il a encore déclaré que l'Office n'aurait jamais dû donner suite à une réquisition 

de vente de la Banque, qui a conduit, en décembre 1999, à la vente aux enchères 

forcées d'une parcelle sise en zone agricole, propriété de sa sœur. Cette dernière 

s'était portée acquéreur de la parcelle et avait versé la somme de 116'000 fr., qui 

était restée bloquée à l'Office pendant une année. L'Office s'était par la suite 

rendu compte qu'il n'y avait aucune poursuite en cours et avait décidé de 

rembourser les 116'000 fr. à sa sœur, sous déduction de 4'700 fr. à titre de frais. 

Il était actuellement en pourparlers avec l'Etat de Genève, qui a admis que sa 

responsabilité pourrait être engagée s'il était démontré qu'une erreur avait été 

commise lors de la vente aux enchères précitée. M. R______ a par ailleurs 

expliqué que le montant en poursuite, bien supérieur aux 116'000 fr. litigieux, 

résultait d'un courrier de M. J______ du 15 mai 2000 et de l'acte de cession du  

2 avril 2001. Sa demande contre la Banque allait être déposée dans les 

prochaines semaines. Il avait pu réunir les fonds propres à payer l'avance de frais 

qui serait requise par le Tribunal. 

Sur quoi, M. R______ a déclaré s'engager à retirer sa poursuite à l'encontre de 

M. J______ et son conseil a retiré la plainte en tant qu'elle visait M. J______. 

Le représentant de la Banque a persisté dans les conclusions déposées le 

23 février 2012 et a précisé que, jusqu'à présent, l'acte de cession du 2 avril 2001 

n'avait jamais été contesté, ce que M. R______ a nié. 

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Le conseil de la Banque a relevé que M. R______ n'avait pas répondu à la 

question de savoir quel serait le fondement juridique de l'action qu'il envisageait 

d'intenter. Pour la Banque, il n'y en avait aucun et il était douteux que M. 

R______ dépose un jour sa demande. 

La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience. 

e. Par ordonnance du 22 mars 2012, la Chambre de céans a pris acte du retrait de 

la plainte en tant qu'elle vise M. J______, mis hors de cause ce dernier, et 

révoqué en tant que de besoin l'ordonnance sur effet suspensif du 2 février  

2012 en ce qu'elle concerne la décision de l'Office relative à la poursuite  

n° 11 xxxx47 Y dirigée contre M. J______. 

EN DROIT 

1. 1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes 

formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 al. 1 et 

3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures non attaquables par la voie judiciaire (art. 17 

al. 1 LP). 

 Il est constant qu'une décision constatant la nullité d'une poursuite est une mesure 

sujette à plainte que le plaignant, créancier, a qualité pour attaquer par cette voie. 

 1.2 La plainte contre une mesure de l'Office doit être déposée dans les dix jours 

suivant celui où le plaignant a eu connaissance de la décision attaquée (art. 17 

al. 2 LP). 

En l'espèce, la décision litigieuse, datée du 18 janvier 2012, a été expédiée en 

recommandé à l'adresse du plaignant le 19 janvier 2012. Formée le 30 janvier 

2012, la plainte l'a été en temps utile. Respectant pour le surplus les exigences de 

forme prescrites par la loi (art. 9 al. 1 LaLP), la présente plainte est recevable. 

1.3 Le Code de procédure civile fédéral (CPC) ne s'applique pas à la procédure de 

plainte (art. 1 let. c CPC a contrario; MUSTER, La nouvelle procédure civile et le 

droit des poursuites et des faillites, in JT 2011 II 75 ss, p. 77, n. 2.2). La procédure 

de plainte est régie par l'art. 20a LP et, à Genève, par la LaLP (RS/GE E 3 60), 

laquelle renvoie pour le surplus à son art. 9 al. 4 à la LPA (RS/GE E 5 10). 

Il ne sera dès lors pas entré en matière sur la plainte en tant qu'elle soulève des 

griefs liés à l'application du CPC. 

2. 2.1 Un office des poursuites ou des faillites peut reconsidérer une décision qu'il a 

prise tant que le délai de plainte n'est pas échu et, en cas de plainte, jusqu'à l'envoi 

de sa réponse (art. 17 al. 4 LP). Une fois le délai de plainte échu, une 

reconsidération ou une rectification n'est plus admissible, à moins que la décision 

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en question ne soit frappée de nullité absolue au sens de l'art. 22 LP et n'ait pu, 

pour cette raison, acquérir force de chose jugée (ATF 97 III 3; 88 III 12; 78 III 49; 

cf. ég. avec d'autres références: Franco LORANDI, Betreibungsrechtliche 

Beschwerde und Nichtigkeit, 2000, ad art. 17 n° 310 ss). 

2.2 L'Office ne doit en aucune façon se substituer au juge ordinaire et ne peut 

exiger d'explications sur la nature de la prétention, ni refuser d'émettre un 

commandement de payer ou de continuer une poursuite même si la cause de la 

créance lui paraît absurde. En effet, c'est une particularité du droit suisse que de 

permettre l'introduction d'une poursuite sans devoir prouver l'existence de la 

créance; le titre exécutoire n'est pas la créance elle-même ni le titre qui l'incorpore 

éventuellement, mais seulement le commandement de payer passé en force 

(ATF 113 III 2 consid. 2b). L'Office peut néanmoins intervenir dans les cas tout à 

fait exceptionnels où il est manifeste que le prétendu créancier agit sans le 

moindre rapport avec la procédure de poursuite, en particulier pour délibérément 

tourmenter le poursuivi, cas dans lesquels la nullité de la poursuite peut être 

reconnue pour abus de droit (TF, 7B.118/2005 du 11 août 2005, consid. 3; 

7B.36/2006 du 16 mai 2006, consid. 2.1 et 2.2; 5A_582/2009 du 26 novembre 

2009, consid. 3.1). 

En principe, une telle éventualité est réalisée lorsque le poursuivant fait notifier 

plusieurs commandements de payer fondés sur la même cause et pour des sommes 

importantes, sans jamais demander la mainlevée de l'opposition ni la 

reconnaissance judiciaire de sa créance, lorsqu'il procède par voie de poursuite 

contre une personne dans l'unique but de détruire sa bonne réputation, ou encore 

lorsqu'il reconnaît, devant l'office des poursuites ou le poursuivi lui-même, qu'il 

n'agit pas envers le véritable débiteur (TF, 5A_250/2007 du 19 septembre 2007, 

consid. 3.1). 

Dans une affaire où le poursuivant avait notifié quatre commandements de payer 

en quinze mois, fondés sur la même cause et pour une somme totale de 

775'000 fr., sans qu'il ait jamais demandé la mainlevée de l'opposition ni la 

reconnaissance judiciaire de sa créance, le Tribunal fédéral a jugé que ce procédé 

était susceptible, en principe, de constituer un abus de droit; il a toutefois laissé 

cette question indécise dans le cas d'espèce, le recourant (poursuivant) s'étant 

borné à contester sa mauvaise foi sans invoquer la moindre circonstance propre à 

démentir le caractère abusif de son comportement. Le même arrêt cite encore les 

exemples du créancier qui procède de manière générale par voie de poursuite 

contre une personne dans la seule intention de ruiner sa bonne réputation et du 

poursuivant qui admet devant l'office ou le poursuivi lui-même qu'il n'agit pas 

envers le débiteur effectif (ATF 115 III 18, JT 1991 II 76; cf. ég. TF, 7B.45/2006 

du 28 juillet 2006, consid. 3.1). 

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2.3 En l'espèce, il convient de déterminer si des circonstances exceptionnelles 

permettant de conclure à l'existence d'une poursuite abusive – et donc nulle – sont 

établies. 

Dans sa décision du 12 janvier 2012, aujourd'hui définitive, la Chambre de céans 

a retenu que la répétitivité des poursuites engagées par M. R______ à l'encontre 

des débiteurs concernés procédait d'un abus de droit. Ces poursuites n'avaient pas 

été intentées pour encaisser des créances. La mainlevée des oppositions formées 

aux commandements de payer n'avait en effet jamais été demandée et M. 

R______ n'avait, à ce jour, pas saisi le juge ordinaire. Les poursuites en cause 

avaient donc bien pour but d'incommoder les débiteurs concernés et de porter 

atteinte à la disponibilité de leurs biens, la créance en poursuite étant de plus de 

850'000 fr. 

Une telle motivation – que le plaignant n'a au demeurant pas contestée devant le 

Tribunal fédéral – s'applique manifestement également à la présente espèce. 

Il apparaît en effet que la démarche du plaignant procède d'une volonté de faire 

pression sur l'intimée dans le cadre d'hypothétiques négociations et ne repose sur 

aucun fondement juridique sérieux. A cet égard, le plaignant a été incapable 

d'indiquer la cause de la créance en poursuite. Cela n'est toutefois pas étonnant, 

dès lors qu'il ne saurait se fonder sur les relations contractuelles qui ont existé 

avec la Banque compte tenu de la cession intervenue en avril 2001 et qui lui a été 

valablement notifiée. 

Il est vrai qu'à la différence de l'affaire précitée (ATF 115 III 18, JT 1991 II 76), le 

plaignant a introduit une poursuite chaque année depuis 2007, ce qui pourrait 

accréditer la thèse qu'il entendait sauvegarder le délai de prescription d'une année 

de l'action fondée sur une responsabilité délictuelle ou sur un enrichissement 

illégitime. Cet indice ne suffit toutefois pas à renverser le constat selon lequel les 

poursuites ont été initiées sans fondement, en l'absence de toute créance à 

l'encontre de l'intimée, et dans le seul dessein de porter atteinte au crédit 

économique de celle-ci. Le plaignant n'a du reste rien allégué dans le cadre de la 

présente procédure pour étayer l'hypothèse d'une action en responsabilité contre la 

Banque et ainsi démentir le caractère abusif de son comportement. Quoi qu'il en 

soit, même à supposer qu'il y ait eu comportement illicite de la Banque – ce qui 

n'est même pas rendu vraisemblable –, la créance du plaignant serait prescrite 

depuis longtemps. 

Dans ces conditions, il convient d'admettre l'abus de droit. C'est donc à juste titre 

que l'Office a constaté la nullité de la poursuite considérée. Contrairement à ce 

que soutient le plaignant, un tel constat pouvait se faire en dehors de toute plainte 

ou de toute requête de la poursuivie, dès lors que la poursuite était nulle. 

La plainte étant privée de tout fondement, elle sera rejetée. 

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3. La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a 

OELP) et il ne peut être alloué aucun dépens dans cette procédure (62 al. 2 

OELP). Conformément à ces dispositions, la présente décision est rendue sans 

frais ni dépens. 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable la plainte formée le 30 janvier 2012 par M. R______ à l'encontre de 

la décision rendue le 18 janvier 2012 par l'Office des poursuites dans le cadre de la 

poursuite n° 11 xxxx75 A. 

Au fond : 

La rejette. 

Siégeant : 

Monsieur Grégory BOVEY, président; Madame Marilyn NAHMANI et Monsieur 

Denis KELLER, juges assesseur(e)s; Madame Véronique PISCETTA, greffière. 

 

Le président : 

Grégory BOVEY 

 La greffière : 

Véronique PISCETTA 

 

Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 

2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 

des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 

dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 

dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2  

let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 

L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 

elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 

officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 

signé (art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.