# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 86bb0108-5528-5e9a-a696-c8b80b5e058a
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-08-12
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 12.08.2009 E-5485/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-5485-2006_2009-08-12.pdf

## Full Text

Cour V
E-5485/2006/wan
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 2  a o û t  2 0 0 9

François Badoud (président du collège),
Martin Zoller, Emilia Antonioni, juges, 
Chrystel Tornare, greffière.

A._______, né le (...), Togo,
représenté par Caritas Genève, Service juridique - Asile, 
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; décision de l'ODM du 27 janvier 2006 / 
N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-5485/2006

Faits :

A.
Le 28 novembre 2004, A._______ a déposé une demande d'asile au 
Centre  d'enregistrement  (CERA ;  actuellement  Centre 
d'enregistrement et de procédure : CEP) de Vallorbe.

B.
Entendu  lors  de  deux  auditions  audit  centre,  les  6  et  10  décembre 
2004,  et  lors  d'une  audition  complémentaire,  le  15  juin  2005,  il  a 
déclaré être de nationalité togolaise, d'ethnie B._______ et avoir vécu 
à Lomé avec sa femme et ses deux enfants.

L'intéressé  y  aurait  tenu  un  (...)  dans  lequel  il  aurait  employé  cinq 
apprentis.  Le  (...)  2004,  une  bagarre  aurait  éclatée  entre  deux 
apprentis.  L'intéressé  aurait  alors  licencié  le  responsable  de  cette 
altercation. Ceci lui aurait valu des menaces anonymes les (...) et (...) 
septembre suivant.

Le  requérant  a  également  indiqué  avoir  été  membre  d'un  parti  de 
l'opposition,  le  Pacte  Socialiste  pour  le  Renouveau  (PSR),  depuis 
2003. Avant cette date, il aurait été membre de l'Union des Forces de 
Changement  (UFC).  En  sa  qualité  de  membre  du  PSR,  il  aurait 
participé  aux  réunions et  distribué des  tracts  tous les  deux ou trois 
mois  pour  le  secrétariat  général  chargé  de  la  jeunesse.  Selon  des 
attestations  versées  au  dossier,  il  aurait  également  appartenu  à 
l'Association  des  Ressortissants  de  Bafilo  à  Lomé (ARBALO)  et  se 
serait parfois occupé de la surveillance des lieux lors de meetings.

Le (...)  2004,  après une réunion du PSR, l'intéressé aurait  distribué 
des tracts. A cette occasion, des policiers en civil l'auraient interpellé 
et  conduit  au commissariat  où  il  aurait  été enfermé dans une pièce 
avec deux ou trois  autres personnes selon les versions. Deux jours 
plus tard, il aurait réussi à s'évader grâce à l'aide d'un ami policier qui 
travaillait au commissariat.

Il se serait alors réfugié à Accra où il aurait rencontré un compatriote 
qui l'aurait logé durant deux semaines. Celui-ci lui aurait présenté un 
passeur. Le 29 octobre 2004, l'intéressé aurait embarqué à bord d'un 
bateau  pour  l'Italie.  Arrivé  à  destination,  le  passeur  l'aurait  conduit 
jusqu'à  Milan  où  un  faux  passeport  lui  aurait  été  remis  par  un 

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Marocain. Il aurait ainsi pu entrer en Suisse en train, le 28 novembre 
2004.

L'intéressé a remis aux autorités sa carte nationale d'identité établie à 
Lomé, le 6 août 2002. Il a produit une carte de membre du PSR et une 
copie  d'avis  de  recherche  daté  du  25  janvier  2005.  Il  a  également 
transmis  au  Tribunal  deux  attestations  de  l'ARBALO  mentionnant 
notamment  son engagement  pour  cette  association et  pour  le  PSR, 
ainsi que le danger auquel il était exposé, compte tenu de la situation 
au Togo.

C.
Par décision du 27 janvier 2006, l'ODM a rejeté la demande d'asile de 
A._______, a prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de 
cette mesure. S'agissant de l'asile,  dit  office a relevé, en substance, 
que les motifs relatifs aux menaces anonymes qu'il aurait reçues suite 
au  licenciement  d'un  de  ses  apprentis  n'étaient  pas  pertinents. Il  a 
également  considéré  que  les  déclarations  de  l'intéressé  concernant 
ses  autres motifs  relatifs  à son appartenance au PSR n'étaient  pas 
vraisemblables. Il  a  estimé,  par  ailleurs,  que le  renvoi  de l'intéressé 
était licite et raisonnablement exigible, compte tenu notamment de la 
situation générale prévalant au Togo.

D.
Le 6 mars 2006,  l'intéressé a interjeté recours contre cette décision 
auprès de l'ancienne Commission suisse de recours en matière d'asile 
(CRA),  concluant  à  la  reconnaissance de la  qualité  de réfugié ainsi 
qu'à l'octroi de l'asile et, subsidiairement, à l'admission provisoire. Il a 
également  requis  le  bénéfice  de  l'assistance  judiciaire  partielle. 
L'intéressé  a  notamment  indiqué  que  les  menaces  anonymes  qu'il 
avait  reçues devaient  être  mises  en relation  avec ses  autres  motifs 
d'asile  et  que  sous  cet  angle,  il  se  trouvait  dans  l'impossibilité  de 
demander protection aux autorités de son pays. Pour le reste, il a fait 
valoir,  en  substance,  que  les  contradictions  ou  les  imprécisions 
relevées  par  l'ODM  n'étaient  pas  propres  à  remettre  en  cause  la 
vraisemblance de son récit.

A l'appui de son recours, l'intéressé a produit une attestation du PSR 
établie à Lomé, le 14 février 2006, certifiant qu'il  était  militant de ce 
parti depuis 2003 et qu'il avait déclaré avoir fait l'objet de menaces lors 
des élections de 2003. Il  a remis au Tribunal  un document de l'IRIN 

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(Integrated  Regional  Information  Networks)  du  18  juillet  2005 
constatant  que  des  personnes  fuyaient  encore  les  persécutions  au 
Togo,  un  rapport  d'Amnesty  International  du  20  juillet  2005  et  de 
l'Organisation  suisse  d'aide  aux  réfugiés  (OSAR)  du  30  septembre 
2005  faisant  état  des  mesures  de  répression  à  l'encontre  des 
opposants  et  de  la  situation  au  Togo.  Il  a  également  produit  une 
attestation  de  membre  d'ARBALO datée  du  13  février  2006  et  une 
déclaration  de la  C.U.E (Cellule  Université  Entreprise)  du 10 février 
2006  prenant  acte  qu'il  avait  été  victime  d'une  arrestation  puis 
incarcéré,  le  15  octobre  2004,  au  retour  d'un  meeting  politique  et 
indiquant  que  selon  les  investigations  de  l'association  un  retour  au 
pays lui serait fatal.

E.
Dans sa détermination du 3 avril  2006,  l'ODM a proposé le  rejet du 
recours. Il  a souligné que l'attestation du PSR n'avait  pas de valeur 
probante  et  ne  faisait  que  rapporter  des  déclarations  du  recourant 
concernant des menaces dont il  aurait été victime lors des élections 
de 2003 et  dont  celui-ci  n'avait  d'ailleurs jamais fait  mention lors  de 
ses auditions. S'agissant de l'attestation de l'ARBALO indiquant que le 
recourant  est  un  membre très  actif  de  l'association,  l'ODM a relevé 
que, lors de ses auditions, celui-ci a déclaré ne pas pouvoir dire qu'il 
en  était  membre.  Concernant  la  déclaration  de  la  C.U.E,  l'ODM  a 
constaté que l'intéressé n'avait jamais mentionné cette association et 
que la déclaration ne faisait que prendre acte de l'arrestation alléguée 
par celui-ci, mais ne certifiait pas que celle-ci ait réellement eu lieu.

F.
Invité à répliquer, l'intéressé a maintenu ses conclusions en date du 
18 avril 2006. Il a précisé que le PSR vérifiait les déclarations de ses 
membres  avant  d'établir  une  attestation  et  que,  dès  lors,  par 
l'attestation  du  14  février  2006,  le  PSR  confirmait  ses  allégations. 
S'agissant des menaces qu'il aurait reçues en 2003, dont il n'a jamais 
fait mention lors de ses auditions, il a expliqué qu'il n'avait fait état que 
des  problèmes  récents  qu'il  avait  rencontrés  et  qu'il  n'avait  pas 
imaginé que ceux de 2003 pouvaient être déterminants et importants. 
Il a également indiqué que, contrairement à ce que l'ODM soutenait, il 
avait mentionné à plusieurs reprises, lors de ses auditions, l'existence 
de l'ARBALO et les actions qu'il avait menées pour cette association. 
Concernant la déclaration de la C.U.E, il a relevé que les membres de 
cette  association  avaient  procédé  à  des  investigations  et  étaient 

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arrivés à la conclusion qu'il avait été enlevé et que son retour au pays 
risquait de lui coûter la vie.

G.
Le  20  juin  2006,  le  recourant  a  produit  un  exemplaire  du  journal 
bimensuel "L'Enquêteur" n° 11 du 4 au 19 novembre 2004. Un article 
en  page  3  décrit  comment  l'intéressé,  dont  la  photographie  illustre 
l'article, a été interpellé le (...) 2004 et fait également mention de son 
activité politique.

H.
Invité à se déterminer sur ce moyen de preuve, le 4 août 2006, l'ODM 
a émis des doutes concernant l'authenticité de ce journal notamment 
en raison du fait que certains éléments permettaient de constater que 
la feuille constituée des pages 3 à 6 était le résultat d'un montage de 
photocopies.

I.
Par  courrier  du  15  août  2006,  le  recourant  a  indiqué  qu'après 
vérification auprès de la rédaction du journal "L'Enquêteur", il s'avérait 
que l'exemplaire en question était effectivement un faux. Il a toutefois 
précisé qu'il était de bonne foi quand il a produit ce moyen de preuve 
qui lui avait été transmis par un ami.

J.
Le 18 octobre 2006, l'intéressé a remis au Tribunal sa fiche d'adhésion 
à l'UFC Section suisse, datée du 15 juin 2006.

K.
Le 5 septembre 2007,  le  recourant  a  produit  deux nouvelles  pièces 
relatives  à  son  engagement  politique  en  Suisse,  à  savoir  une 
attestation  du  président  de  l'UFC  Section  suisse  du  30  août  2007 
indiquant qu'il était un militant actif au sein de l'UFC sous-section de 
Genève et une lettre du secrétaire administratif  de l'UFC au Togo du 
27 juin 2007 faisant état de la situation au Togo.

L.
Les  autres  faits  et  arguments  de  la  cause  seront  examinés,  si 
nécessaire, dans les considérants en droit ci-dessous.

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Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 
administratif  fédéral,  en  vertu  de l'art. 31  LTAF, connaît  des  recours 
contre  les  décisions  au  sens  de  l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) 
prises  par  les  autorités  mentionnées  aux  art. 33  et  34  LTAF.  En 
particulier, les décisions rendues par l'ODM concernant l'asile peuvent 
être contestées devant le Tribunal administratif fédéral conformément 
à l'art. 105 de la loi sur l’asile du 26 juin 1998 (LAsi, RS 142.31).

1.2 Les recours  qui  sont  pendants  devant  la  CRA au 31  décembre 
2006 sont traités par le Tribunal administratif  fédéral dans la mesure 
où il est compétent (art. 53 al. 2 phr. 1 LTAF).

1.3 Le  nouveau  droit  de  procédure  s’applique  (art. 53  al. 2  phr.  2 
LTAF).

1.4 Le recourant a qualité pour recourir. Présenté dans la forme et les 
délais  prescrits  par  la  loi,  le  recours  est  recevable  (48ss PA  et 
108 al. 1 LAsi).

2.

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, 
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui 
entraînent  une pression psychique insupportable. Il  y  a lieu de tenir 
compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1 et 2 
LAsi).

2.2 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre  vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 
vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 

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sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi).

3.
La  crainte  face  à  des  persécutions  à  venir,  telle  que  comprise  à 
l'article 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation 
ancrée  dans  les  faits,  et  intègre  également  dans  sa  définition  un 
élément subjectif. Sera reconnu réfugié, celui qui a de bonnes raisons, 
c'est-à-dire  des  raisons objectivement  reconnaissables  pour  un tiers 
(élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon 
toute vraisemblance et dans un avenir prochain une persécution. En 
d'autres  termes,  pour  apprécier  l'existence  d'une  crainte  fondée, 
l'autorité se posera la question de savoir si une personne raisonnable 
et sensée redouterait elle aussi, dans les mêmes circonstances, d'être 
persécutée en cas de retour dans sa patrie. Sur le plan subjectif, il doit 
être  tenu  compte  des  antécédents  de  l'intéressé,  notamment  de 
l'existence de persécutions antérieures, et de son appartenance à un 
groupe  ethnique,  religieux,  social  ou  politique  l'exposant  plus 
particulièrement à de telles mesures ; en particulier, celui  qui  a déjà 
été  victime  de  persécutions  antérieures  a  des  raisons  d'avoir  une 
crainte subjective plus prononcée que celui qui n'en a encore jamais 
subies.  Sur  le  plan  objectif,  cette  crainte  doit  être  fondée  sur  des 
indices  concrets  qui  peuvent  laisser  présager  l'avènement,  dans  un 
avenir  peu  éloigné  et  selon  une  haute  probabilité,  de  mesures 
déterminantes selon l'art. 3 LAsi. Il ne suffit pas, dans cette optique, de 
se  référer  à des  menaces hypothétiques,  qui  pourraient  se produire 
dans un avenir plus ou moins lointain (Minh Son Nguyen, Droit public 
des  étrangers,  Berne  2003,  p.  421  ;  Astrid  Epiney / Bernhard 
Waldmann / Andrea  Egbuna-Joss / Magnus  Oeschger,  Die 
Anerkennung  als  Flüchtling  im  europäischen  und  schweizerischen 
Recht, in : Jusletter 26 mai 2008, p. 33 ; Jurisprudence et informations 
de la Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2004 
n° 1 consid. 6a p. 9, JICRA 2000 n° 9 consid. 5a p. 78, JICRA 1997 
n° 10 consid. 6 p. 73s. ainsi que doctrine et arrêts cités).

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4.

4.1

4.1.1 En l'occurrence, l'intéressé déclare avoir été arrêté, le (...) 2004, 
par les autorités de son pays, après qu'il eut distribué des tracts à la 
sortie d'une réunion du PSR.

4.1.2 Force  est  de  constater,  cependant,  que  les  allégations  de 
l'intéressé ne satisfont  pas aux conditions de vraisemblance posées 
par l'art. 7 LAsi. De plus, les moyens de preuve produits ne sont pas 
de nature à corroborer ses déclarations.

4.1.3 En effet,  les propos du recourant relatifs aux circonstances de 
son  arrestation  en  (...)  2004  ne  sont  pas  constants.  Lors  de  la 
première  audition,  l'intéressé  a  indiqué  avoir  été  interpellé  une 
première fois avant d'être arrêté un peu plus loin en dehors de la ville 
(p-v  d'audition  du  6  décembre  2004,  p. 4)  alors  que  lors  des  deux 
autres auditions, il a déclaré que les policiers l'avaient interpellé une 
seule  fois  et  l'avaient  directement  emmené  au  commissariat  (p-v 
d'audition du 10 décembre 2004, p. 9 et p-v d'audition du 15 juin 2005, 
p. 4 et 5). De plus, lors de sa deuxième audition, il a indiqué qu'arrivé 
au  commissariat,  il  avait  dû  donner  son  nom  et  que  certaines 
personnes  qui  l'avaient  arrêté  avaient  dit :  "c'est  lui,  c'est  lui"  (p-v 
d'audition du 10 décembre 2004, p. 12 et 13). Ces déclarations sont 
contredites  par  les  propos tenus lors  de la  dernière  audition  durant 
laquelle  l'intéressé  a  affirmé  ne  pas  avoir  donné  son  identité  (p-v 
d'audition du 15 juin 2005, p. 5 et 7). A cela s'ajoute que les propos du 
recourant ont également divergé concernant le nombre de personnes 
avec lesquelles il avait été enfermé, indiquant dans un premier temps 
qu'il  y  avait  trois  autres  personnes  (p-v  d'audition  du  10  décembre 
2004, p. 12) puis seulement deux (p-v d'audition du 15 juin 2005, p. 5). 
La présence de telles divergences autorise à penser qu'il n'a pas vécu 
les événements invoqués à l'appui de sa demande.

4.1.4 Par ailleurs, le récit livré par l'intéressé concernant son évasion 
est stéréotypé et ne convainc pas. Il  n'est en particulier pas crédible 
que  l'intéressé  ait  pu  s'échapper  du  commissariat  où  il  était  retenu 
grâce à l'aide providentielle d'un policier qui venait du même quartier 
que lui et qui allait parfois à son atelier de couture. Il n'est en effet pas 
imaginable que cette personne, qui n'entretenait pas et n'avait jamais 
entretenu des liens particuliers avec l'intéressé, ait pris le risque de lui 

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indiquer un moyen de s'évader au mépris de sa propre sécurité et de 
sa  carrière,  sachant  qu'il  ne  pourrait  échapper  à  devoir  rendre  des 
comptes à ses supérieurs. 

4.1.5 S'agissant  des  différents  moyens  de  preuve  produits  par  le 
recourant, force est de constater que ceux-ci ne sont pas déterminants 
eu égard à la définition de la qualité de réfugié.

A ce sujet, au vu de la carte de membre et de l'attestation du PSR, il 
n'est  pas contesté que le  recourant  soit  membre de ce parti  depuis 
2003. Toutefois, comme cela ressort du dossier, l'activité du recourant 
s'est limitée à participer aux réunions et à distribuer des tracts tous les 
deux ou trois mois (p-v d'audition du 10 décembre 2004, p. 8 et p-v 
d'audition  du  15  juin  2005,  p. 4).  Partant,  à  défaut  pour  l'intéressé 
d'avoir  exercé  des  activités  importantes  au  sein  du  mouvement  ou 
d'avoir  assumé  une  quelconque  responsabilité,  il  n'est  pas  crédible 
qu'il  puisse  faire  l'objet  d'un  avis  de  recherche  muni  d'une 
photographie et indiquant qu'il est activement recherché pour activités 
subversives. A cela  s'ajoute  que l'avis  de recherche produit  est  une 
photocopie datée du 25 janvier 2005 alors que l'intéressé s'est enfui 
trois  mois plus tôt,  en octobre 2004,  et  que le  sceau apposé sur le 
document  paraît  douteux,  dans  la  mesure  où  la  partie  qui  devrait 
recouvrir le lieu et le nom du signataire est effacée.

Concernant l'attestation de membre du PSR du 14 février 2006, il faut 
relever que celle-ci indique que l'intéressé a déclaré avoir été l'objet de 
menaces lors des élections de 2003. Toutefois, lors de ses auditions, 
le recourants n'a jamais fait état de ces menaces alors qu'il a pourtant 
mentionné les élections en question (p-v d'audition du 15 juin 2005, 
p. 3). Dès lors, les explications selon lesquelles l'intéressé n'a pas jugé 
utile  de  mentionner  les  problèmes  rencontrés  en  2003  ne 
convainquent pas.

S'agissant  des  attestations  de  l'ARBALO,  elles  indiquent  que  le 
recourant est un membre très actif de l'association. Force est toutefois 
de constater que l'intéressé a affirmé qu'il ne travaillait pas avec cette 
association  et  qu'il  ne  pouvait  pas  dire  qu'il  en  était  membre  (p-v 
d'audition  du  15  juin  2005,  p.  8).  Concernant  la  déclaration  de  la 
C.U.E,  il  faut  relever  que  l'intéressé  n'a  jamais  mentionné  cette 
association ni fait état d'une quelconque activité en son sein. De plus, 
dans ce document, la C.U.E ne fait que prendre acte de l'arrestation 

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alléguée par le recourant. Dans ce contexte, ces pièces ne sont pas 
de nature à corroborer les dires de l'intéressé,  mais semblent plutôt 
avoir été établies pour les seuls besoins de la cause.

4.2

4.2.1 Au demeurant,  même à vouloir  admettre la vraisemblance des 
persécutions  alléguées,  on  ne  saurait  considérer,  compte  tenu  des 
changements importants survenus au Togo au cours de ces dernières 
années,  que le  recourant  est  encore  recherché  par  les  autorités  de 
son pays ou qu'il  serait  exposé aujourd'hui  à des persécutions dans 
son  pays  d'origine,  ceci  également  en  tenant  compte  de  son 
engagement politique en Suisse en faveur de l'UFC depuis juin 2006.

4.2.2 En effet, le Tribunal souligne que, le 20 août 2006, sous le haut 
patronage du Président burkinabé, un "accord politique global" a été 
conclu  par  la  totalité  des  parties  prenantes  au  dialogue  national 
réunissant  les  principaux partis  politiques,  dont  l'UFC,  accord  qui  a 
mis  en  place  un  gouvernement  d'union  nationale,  rassemblant 
quasiment  toutes  les  sensibilités  du  pays,  avec  une  exception  de 
poids, l'UFC, qui a opté pour la tactique de la chaise vide après avoir 
revendiqué, sans succès, le poste de premier ministre. Il a ainsi résulté 
de cette évolution favorable le rapatriement par le Haut Commissariat 
des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), le 31 août 2006, de trois 
mille réfugiés togolais, les demandes de rapatriement de mille autres 
Togolais  et  le  retour  au  pays  de  quinze  mille  autres  individus  qui 
avaient  fui  le  Togo  après  les  violences  consécutives  aux  élections 
présidentielles  d'avril  2005  sans  compter  celui  d'opposants  notoires 
comme Gilchrist  Olympio  ou l'avocat  Alonko Robert  Dovi  après  huit 
ans, respectivement quatorze ans d'exil,  ou encore comme Dossouvi 
Hilaire  Logo,  revenu au  Togo quinze  ans  après  en être  parti.  Faure 
Gnassingbé  lui-même  paraît  ainsi  avoir  réellement  rompu  avec  les 
méthodes précédemment adoptées par son père en désignant comme 
premier ministre Me Yawowie Agboyibo, avocat des droits de l'Homme, 
fondateur  du  Comité  d'action  pour  le  renouveau  (CAR),  l'un  des 
leaders incontestés de l'ancienne opposition dite radicale (cf. Philippe 
Perdrix, Togo - Les nouvelles règles du jeu in : Jeune Afrique n° 2420 
du 27 mai au 2 juin 2007). De plus, la plupart des agents de l'Etat, y 
compris  dans  la  police  et  la  gendarmerie,  paraissent  ouverts  aux 
réformes  et  aux  changements  (cf. Rapport  du  18  avril  2007  de 
Manfred Nowak, rapporteur spécial sur la torture, à l'issue de sa visite 

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au  Togo).  Entre-temps,  la  situation  s'est  encore  améliorée  dans  le 
pays :  au  plan  politique,  avec  entre  autres,  après  les  élections 
législatives  d'octobre  2007,  la  nomination  de  l'opposant  Léopold 
Messan  Gnininvi,  président  de  la  Convention  démocratique  des 
peuples  africains  (CDPA),  au  poste  de  ministre  d'Etat,  chargé  des 
Affaires étrangères dans le gouvernement Komlan Mally, le nouveau 
premier  ministre  issu  du  RPT  (Rassemblement  du  peuple  togolais), 
boudé par l'UFC (cf. Jeune Afrique n° 2479 du 13 au 19 juillet 2008), 
ce qui n'a pas empêché Gilchrist Olympio, le leader charismatique de 
l'UFC,  qui  a  déjà  rencontré  le  président  Faure  Gnassingbé  à  trois 
reprises,  de  tenir,  le  12 juin  2008,  à Lomé un discours très critique 
contre le gouvernement sans que s'ensuivent des représailles contre 
ses partisans. Surtout, et c'est sans doute le plus important, il n'a pas 
été  fait  état  d'arrestations  d'opposants  ou  de  journalistes  pour  les 
années 2007 et 2008. Au plan médiatique, la liberté d'expression ne 
cesse  d'ailleurs  de  s'accroître.  Vive  et  alerte,  la  presse  nationale 
n'hésite plus à critiquer vertement le gouvernement. Quant aux médias 
étrangers, ils peuvent travailler librement dans le pays.

4.3 Au  vu  de  ce  qui  précède,  l'argumentation  développée  par  le 
recourant concernant les menaces qu'il  aurait reçues et consistant à 
dire qu'il ne pourrait pas demander protection aux autorités à cause de 
ses  activités  politiques et  de sa prétendue arrestation,  ne  peut  être 
suivie. En effet, cet argument tombe puisque, comme il a été démontré 
plus  haut,  l'intéressé  n'a  pas  établi  qu'il  serait  exposé  à  des 
persécutions dans son pays. Dès lors, les motifs en relation avec ces 
menaces  qui  émanent  de  tiers  ne  sont  pas  pertinents  en  matière 
d'asile,  dans  la  mesure  où  rien  dans  le  dossier  ne  démontre  que 
l'intéressé n'aurait pas pu dénoncer ces actions aux autorités et faire 
appel à leur protection, sachant que ce type d'agissements ne serait ni 
soutenu ni approuvé par l'Etat d'origine.

4.4 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste le refus de l'asile, 
doit être rejeté.

5.

5.1 Lorsqu’il  rejette  la  demande  d'asile  ou  qu'il  refuse  d'entrer  en 
matière à ce sujet,  l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de 
Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité 
de la famille (art. 44 al. 1 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon 
l'art. 32  de  l'ordonnance 1  du  11 août  1999  sur  l’asile  relative  à  la 

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procédure  (OA 1,  RS 142.311),  lorsque  le  requérant  d’asile  dispose 
d’une  autorisation  de séjour  ou d’établissement  valable,  ou  qu’il  fait 
l’objet  d’une  décision  d’extradition  ou  d’une  décision  de  renvoi 
conformément  à  l’art. 121  al. 2  de  la  Constitution  fédérale  du 
18 décembre 1998 (Cst., RS 101).

5.2 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer 
cette mesure (JICRA 2001 n° 21).

6.

6.1 L’exécution  du  renvoi  est  ordonnée  si  elle  est  licite, 
raisonnablement exigible et possible (art. 44 al. 2 LAsi). Elle est réglée 
par l'art. 83 de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 
(LEtr,  RS  142.20),  entrée  en  vigueur  le  1er  janvier  2008.  Cette 
disposition a remplacé l'art. 14a de l'ancienne loi fédérale du 26 mars 
1931 sur le séjour et l’établissement des étrangers (LSEE).

6.2 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son 
Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 
engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 
LEtr). Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière 
que ce soit,  à  se rendre  dans un pays où sa vie,  son intégrité  cor-
porelle ou sa liberté serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à 
l'art. 3 al. 1 LAsi,  ou encore d'où elle risquerait  d'être astreinte à se 
rendre dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la 
torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants (art. 3 
de la  Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de 
l’homme et des libertés fondamentales [CEDH, RS 0.101]).

6.3 L'exécution  de  la  décision  peut  ne  pas  être  raisonnablement 
exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine 
ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas 
de guerre, de guerre civile,  de violence généralisée ou de nécessité 
médicale (art. 83 al. 4 LEtr).

6.4 L'exécution  n'est  pas  possible  lorsque  l'étranger  ne  peut  pas 
quitter la Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un 
Etat tiers, ni être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEtr).

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7.

7.1 L'exécution  du  renvoi  est  illicite,  lorsque  la  Suisse,  pour  des 
raisons de droit international public, ne peut contraindre un étranger à 
se rendre dans un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le 
principe du non-refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir ; il s'agit 
d'abord  de  l'étranger  reconnu  réfugié,  mais  soumis  à  une  clause 
d'exclusion de l'asile, et ensuite de l'étranger pouvant démontrer qu'il 
serait  exposé  à  un  traitement  prohibé  par  l'art. 3  CEDH  ou  encore 
l'art. 3  de  la  Convention  du  10 décembre  1984  contre  la  torture  et 
autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. 
torture, RS 0.105) (Message du Conseil  fédéral  à  l'appui  d'un arrêté 
fédéral sur la procédure d'asile (APA), du 25 avril 1990, in: FF 1990 II 
624).

7.2 L'exécution  du  renvoi  ne  contrevient  pas  au  principe  de  non-
refoulement de l'art. 5 LAsi. Comme exposé plus haut, le recourant n'a 
pas rendu vraisemblable qu'en cas de retour dans son pays d'origine, 
il serait exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi.

7.3 En ce qui concerne les autres engagements de la Suisse relevant 
du  droit  international,  il  sied  d'examiner  particulièrement  si  l'art. 3 
CEDH,  qui  interdit  la  torture,  les  peines  ou  traitements  inhumains, 
trouve application dans le présent cas d'espèce.

7.4 Si l'interdiction de la torture, des peines et traitements inhumains 
(ou dégradants) s'applique indépendamment de la reconnaissance de 
la qualité de réfugié, cela ne signifie pas encore qu'un renvoi ou une 
extradition serait prohibée par le seul fait que dans le pays concerné 
des violations de l'art. 3 CEDH devraient être constatées ; une simple 
possibilité  de subir  des mauvais  traitements  ne suffit  pas. Il  faut  au 
contraire  que  la  personne  qui  invoque  cette  disposition  démontre  à 
satisfaction qu'il existe pour elle un véritable risque concret et sérieux, 
au-delà  de tout  doute  raisonnable,  d'être  victime de tortures,  ou de 
traitements inhumains ou dégradants en cas de renvoi dans son pays. 
Il en ressort  qu'une situation de guerre, de guerre civile, de troubles 
intérieurs graves ou de tension grave accompagnée de violations des 
droits  de  l'homme ne  suffit  pas  à  justifier  la  mise  en  oeuvre  de  la 
protection issue de l'art. 3 CEDH, tant que la personne concernée ne 
peut rendre hautement probable qu'elle serait visée personnellement - 
et  non  pas  simplement  du  fait  d'un  hasard  malheureux  -  par  des 

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mesures incompatibles avec la disposition en question (JICRA 1996 n° 
18 consid. 14b let. ee p. 186s.).

7.5 En l'occurrence, rien n'indique que l'exécution du renvoi au Togo 
exposerait l'intéressé à un risque concret et sérieux de traitements de 
cette nature. Dès lors, l'exécution du renvoi du recourant sous forme 
de  refoulement  ne  transgresse  aucun  engagement  de  la  Suisse 
relevant  du  droit  international,  de  sorte  qu'elle  s'avère  licite  (art. 44 
al. 2 LAsi et 83 al. 3 LEtr).

8.

8.1 Selon  l'art. 83  al. 4  LEtr,  l'exécution  de  la  décision  peut  ne  pas 
être  raisonnablement  exigée si  le  renvoi  ou  l'expulsion  de l'étranger 
dans son  pays  d'origine  ou  de provenance  le  met  concrètement  en 
danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile,  de violence 
généralisée ou de nécessité médicale. Cette disposition s'applique en 
premier lieu aux "réfugiés de la  violence", soit  aux étrangers qui  ne 
remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne 
sont  pas personnellement  persécutés,  mais  qui  fuient  des situations 
de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée, et ensuite aux 
personnes pour qui un retour reviendrait à les mettre concrètement en 
danger, notamment parce qu'elles ne pourraient plus recevoir les soins 
dont elles ont besoin. L'autorité à qui incombe la  décision doit  donc 
dans chaque cas confronter les aspects humanitaires liés à la situation 
dans laquelle se trouverait  l'étranger concerné dans son pays après 
l'exécution  du  renvoi  à  l'intérêt  public  militant  en  faveur  de  son 
éloignement de Suisse (JICRA 1999 n° 28 p. 170 et jurisp. citée ; 1998 
n° 22 p. 191).

8.2 Il est notoire que le Togo ne connaît pas une situation de guerre, 
de guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d’emblée - 
et indépendamment des circonstances du cas d’espèce - de présumer, 
à propos de tous les ressortissants du pays, l’existence d’une mise en 
danger concrète au sens de l’art. 83 al. 4 LEtr.

8.3 En outre, il ne ressort du dossier aucun élément dont on pourrait 
inférer  que  l'exécution  du  renvoi  impliquerait  une  mise  en  danger 
concrète du recourant. A cet égard, l'autorité de céans relève que le 
recourant est jeune, au bénéfice d'une formation et d'une expérience 
professionnelle de bon niveau et n’a pas allégué de problème de santé 

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particulier. Ce sont là autant d'éléments qui faciliteront sa réinsertion 
sur place.

8.4 Pour ces motifs, l’exécution du renvoi doit être considérée comme 
raisonnablement exigible.

9.

Enfin,  le  recourant  est  en possession de documents  suffisants  pour 
rentrer  dans  son  pays  ou,  à  tout  le  moins,  est  en  mesure 
d'entreprendre toute démarche nécessaire auprès de la représentation 
de son pays d'origine en vue de l'obtention de documents de voyage 
lui permettant de quitter la Suisse. L'exécution du renvoi ne se heurte 
donc pas à des obstacles insurmontables d'ordre technique et s'avère 
également possible.

10.
Cela étant, l'exécution du renvoi est conforme aux dispositions légales. 
Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste la décision de renvoi et 
son exécution, doit être également rejeté.

11.
Ainsi  que  constaté  plus  haut,  l'exemplaire  du  journal  "L'Enquêteur" 
n° 11 du 4 au 19 novembre 2004 se révélant être un faux, il convient 
de le confisquer conformément à l'art. 10 al. 4 LAsi.

12.

12.1 Selon  l'art.  65  al.  1  PA,  la  partie  qui  ne  dispose  pas  de 
ressources  suffisantes  et  dont  les  conclusions  ne  paraissent  pas 
d'emblée vouées à l'échec est, après le dépôt de son recours et à sa 
demande, dispensée par l'autorité de recours, son président ou le juge 
instructeur de payer les frais de procédure.

12.2 En l'occurrence, l'intéressé n'ayant pas établi  son indigence, sa 
demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

12.3 Partant, vu l'issue de la cause, il y a lieu de percevoir des frais 
de procédure,  conformément  aux art. 63 al. 1  PA et  2 et  3  let. b du 
règlement  du  21 février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  (FITAF, 
RS 173.320.2).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du recourant.  Ce montant  doit  être  versé sur  le  compte  du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

4.
Le document décrit sous chiffre 11 est confisqué.

5.
Le présent arrêt est adressé au mandataire du recourant, à l'ODM et à 
l'autorité cantonale compétente.

Le président du collège : La greffière :

François Badoud Chrystel Tornare

Expédition : 

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