# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1dac90f9-3e02-5641-afeb-c04becb79fdb
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2024-05-03
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 03.05.2024 D-907/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-907-2024_2024-05-03.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour IV 

D-907/2024 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  3  m a i  2 0 2 4  

Composition 
 Gérald Bovier, juge unique,  

avec l'approbation de Chrystel Tornare Villanueva, juge ; 

Alain Romy, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Turquie,  

(…),   

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ; 

décision du SEM du 26 janvier 2024 / N (…). 

 

 

 

D-907/2024 

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Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ (ci-après : le 

requérant, l’intéressé ou le recourant) en date du 1er septembre 2023, 

le procès-verbal de l’audition sur les motifs du 2 novembre 2023, 

la décision du 8 novembre 2023, par laquelle le SEM a assigné la demande 

à la procédure étendue, au sens de l’art. 26d de la loi du 26 juin 1998 sur 

l'asile (LAsi, RS 142.31), 

le procès-verbal de l’audition complémentaire du 17 janvier 2024, 

la décision du 26 janvier 2024, par laquelle le SEM a rejeté la demande 

d'asile présentée par le recourant, a prononcé son renvoi de Suisse et a 

ordonné l'exécution de cette mesure, 

le recours formé le 12 février 2024 (date de la remise à un office postal) 

par l'intéressé contre cette décision, assorti d’une requête d'assistance 

judiciaire partielle, 

 

et considérant 

que le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de 

l’art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, 

RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au sens de l’art. 5 de 

la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, 

RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l’art. 33 LTAF,  

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de 

renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, 

applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, 

sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à 

se protéger (art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal 

fédéral [LTF, RS 173.110]), exception non réalisée in casu,  

que le Tribunal est ainsi compétent pour connaître du présent litige, 

que le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 

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que présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi (art. 52 al. 1 PA et 

art. 108 al. 2 LAsi), le recours est recevable, 

qu’entendu sur ses motifs d’asile, l’intéressé, ressortissant turc d’ethnie 

kurde originaire de la province de B._______, mais ayant principalement 

vécu à C._______, a déclaré qu’en (…), alors qu’il était âgé de (…) ans, il 

avait servi de chaperon à une cousine qui voulait fréquenter un jeune 

homme, prénommé D._______, à l’insu de sa famille ; que, (…), les deux 

amoureux s’étant enfuis, l’oncle du requérant aurait envoyé ses fils à leur 

poursuite, en lui demandant de participer aux recherches ; que, malgré son 

jeune âge, son oncle lui aurait par ailleurs remis une arme, qu’il aurait 

confiée à sa mère une fois retourné à son domicile ; que par la suite, celle-

ci lui aurait appris que ses cousins avaient abattu D._______ ; que ceux-ci 

se seraient rendus à la police et auraient été condamnés à la prison à vie, 

que, bien que marqué psychologiquement par ces événements, l’intéressé 

aurait repris son parcours scolaire ; que plusieurs années plus tard, alors 

qu’il était au lycée, il aurait commencé à recevoir des lettres de menaces ; 

qu’il en aurait apporté au poste de police, mais n’aurait pas porté plainte ; 

que, finalement, il aurait décidé de quitter C._______ pour se rendre chez 

un ami à E._______, où il aurait poursuivi ses études ; qu’il aurait toutefois 

continué à recevoir des lettres de menaces ; qu’ayant été admis en filière 

(…) à (…), il aurait déménagé à F._______, 

qu’en (…), il aurait appris par des amis que des hommes le recherchaient ; 

qu’il n’aurait toutefois pas alerté la police, s’estimant en sécurité à 

l’université, et aurait continué ses études ; que la même année, il aurait dû 

être hospitalisé, après avoir été agressé par quatre hommes, alors qu’il 

piqueniquait avec sa petite amie ; que, sur conseil de son père, il n’aurait 

pas porté plainte, 

qu’il aurait cessé ses études et se serait rendu chez un ami à G._______, 

où il aurait exercé différents emplois ; qu’en (…), deux ou trois inconnus 

auraient tenté de l’agresser (ou l’auraient frappé au point de lui faire perdre 

connaissance) ; qu’il aurait dès lors vécu calfeutré dans son domicile, 

jusqu’à ce que sa mère lui conseille finalement de partir à l’étranger ; qu’il 

aurait quitté son pays clandestinement aux alentours du (…), 

qu’à l’appui de sa demande, il a notamment déposé la copie d’un procès-

verbal d'interrogatoire de sa cousine daté du (…), un article de presse 

publié le (…) concernant le décès du prénommé D._______ ainsi que des 

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photographies de ses blessures, une attestation médicale datée du (…) et 

une photographie d'un pistolet avec des munitions et un billet sur lequel 

sont inscrites des menaces de mort anonymes, 

que dans sa décision du 26 janvier 2024, le SEM a considéré que les 

déclarations de l’intéressé ne satisfaisaient pas aux conditions des art. 3 

et 7 LAsi, 

qu’il a estimé dans un premier temps qu’il n’était notamment pas crédible 

que l’intéressé ait pu être personnellement visé par la famille du prénommé 

D._______ plus de (…) ans après la mort de celui-ci, alors même que les 

meurtriers avaient été condamnés et qu’il n’était lui-même âgé que 

d’environ (…) ans à l’époque ; que le SEM a également relevé le caractère 

inconsistant, invraisemblable et illogique, voire contradictoire de ses 

déclarations,  

que l’autorité de première instance a également considéré que les 

préjudices allégués par le requérant n’étaient pas déterminants en matière 

d’asile, dès lors qu’ils s’inscrivaient dans le contexte d’un règlement de 

comptes entre privés motivé par la vengeance ; qu’elle a relevé que, dans 

la mesure où le requérant n’avait pas déposé plainte ou recherché l’aide 

des autorités, il ne pouvait être imputé à l’Etat turc un quelconque 

manquement, 

que le SEM a d’autre part considéré que l’exécution du renvoi du requérant 

en Turquie était licite, possible et raisonnablement exigible, bien qu’il 

provienne de la province de C._______, touchée par le tremblement de 

terre de février 2023 ; qu’il a principalement relevé que ses parents et ses 

frères vivaient toujours au domicile leur appartenant, qu’il était jeune, au 

bénéfice d’une formation et d’une expérience professionnelles et qu’il 

jouissait dans son pays d’une bonne situation financière ; qu’il a enfin 

considéré que les problèmes psychologiques du requérant, consécutifs à 

des problèmes survenus dans le centre pour requérants d’asile où il 

séjournait, n’étaient pas graves au point de constituer un obstacle à 

l’exécution de son renvoi ; qu’il a en outre observé que la Turquie disposait 

des infrastructures nécessaires aux traitements et suivis dont il pourrait 

avoir besoin, 

que dans son recours du 12 février 2024, le recourant a maintenu faire 

l’objet d’une vengeance interfamiliale ; que pour cette raison, il a affirmé 

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qu’un retour dans son pays l’exposerait concrètement à de graves 

préjudices, 

qu’il a conclu à l’annulation de la décision attaquée, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2-

5.6), 

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 

al. 2 LAsi), 

que celui qui invoque une crainte face à des persécutions à venir est 

reconnu comme réfugié au sens de l'art. 3 LAsi s'il a de bonnes raisons, 

c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables par un tiers 

(élément objectif) de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir, selon toute 

vraisemblance et dans un avenir prochain, une persécution, 

que sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de 

l'intéressé, notamment de l'existence de persécutions antérieures, et de 

son appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique 

l'exposant plus particulièrement à de tels préjudices,  

que sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices 

concrets qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu 

éloigné et selon une haute probabilité, de persécutions déterminantes 

selon l'art. 3 LAsi,  

qu'il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces 

hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins 

lointain (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 et réf. cit. ; 2010/57 consid. 2.5 ; 

2008/12 consid. 5.1), 

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

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que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 

al. 3 LAsi), 

qu’en l’espèce, le recourant n'a pas démontré que les exigences légales 

pour la reconnaissance de la qualité de réfugié et l’octroi de l’asile étaient 

remplies, 

que ses déclarations relatives aux raisons qui auraient motivé son départ 

se limitent à de simples affirmations, qu’aucun élément concret ni moyen 

de preuve fiable et déterminant ne viennent étayer, 

que comme relevé à bon escient par le SEM, elles ne satisfont par ailleurs 

pas aux conditions posées par les art. 3 et 7 LAsi, 

qu’il n’est notamment par vraisemblable que la famille de D._______ s’en 

soit prise au requérant, à l’exclusion des autres membres de sa famille, 

alors même qu’il n’était âgé que d’environ (…) ans au moment des faits, 

qu’il n’aurait pas pris part à la chasse à l’homme organisée par son oncle 

et que d’autres membres de sa famille, dont des cousins et ses frères 

aînés, auraient pu être impliqués, dès lors qu’ils considéraient qu’il 

s’agissait d’une question d’honneur (cf. procès-verbal de l’audition du 

17 janvier 2024, Q. 42), 

qu’il n’est en particulier pas crédible que la famille de la victime ne s’en soit 

pas prise à son oncle – pourtant la personne directement responsable de 

la mort de D._______ et dont il ne ressort pas des déclarations du 

requérant qu’il aurait été condamné à l’instar de ses fils – ou à ses autres 

enfants, 

que l’explication du requérant, selon laquelle il aurait été personnellement 

visé parce qu’il accompagnait sa cousine ou parce qu’il était le mieux formé 

de sa famille, n’est manifestement pas convaincante (cf. ibidem, Q. 46 ss), 

que ses déclarations relatives à la seconde agression dont il aurait fait 

l’objet en (…) sont par ailleurs divergentes, 

qu’il a ainsi d’abord déclaré que deux inconnus lui avaient coupé la route, 

l’avaient menacé et avaient essayé de le frapper (cf. procès-verbal de 

l’audition du 2 novembre 2023, Q. 38), avant d’alléguer avoir été intercepté 

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par deux ou trois personnes qui l’avaient insulté, et que deux d’entre elles 

l’avaient battu au point de lui faire perdre connaissance au milieu de la rue 

(cf. procès-verbal de l’audition du 17 janvier 2024, Q. 82 s.), 

que, comme relevé par le SEM, les moyens de preuve fournis par le 

requérant ne sont par ailleurs pas déterminants, 

que ni l’attestation médicale du (…) ni les photos de ses blessures ne sont 

de nature à démontrer l’origine de ces dernières, 

que ni l’extrait de presse du (…) ni le mot de menaces placé à côté d’un 

pistolet ne mentionnent son nom, 

que pour le reste, s’agissant de l’invraisemblance du récit de l’intéressé, il 

convient de renvoyer à la décision attaquée, celle-ci étant à cet égard 

suffisamment motivée (art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l’art. 4 PA), le 

recours ne comportant pas de critique fondée, les allégations du recourant, 

pour l’essentiel purement appellatoires, n’étant pas susceptibles d’en 

remettre en cause le bien-fondé, 

qu’au demeurant, indépendamment de la question de la vraisemblance de 

ses déclarations, les motifs d’asile invoqués ne sont pas pertinents pour la 

reconnaissance de la qualité de réfugié et l’octroi de l’asile, 

que le risque de préjudices allégué, qui a pour origine un conflit 

interfamilial, ne reposerait en effet pas sur l’un des motifs exhaustivement 

énumérés à l’art. 3 al. 1 LAsi, mais relèverait de la vengeance personnelle 

de tiers et serait de nature strictement privée, 

que par ailleurs, même s’il aurait apporté quelques lettres de menaces à la 

police, le requérant n’aurait jamais porté plainte ou cherché à obtenir la 

protection des autorités (cf. procès-verbaux des auditions du 

2 novembre 2023, Q. 38, et du 17 janvier 2024, Q. 20, 60, 63, 80 et 92 s.), 

que tout porte pourtant à penser qu’il aurait pu et pourrait encore requérir, 

en cas de besoin avéré, l’aide des autorités turques, étant rappelé que la 

protection internationale est subsidiaire par rapport à la protection 

nationale, lorsque celle-ci existe, qu'elle s'avère efficace et qu'elle peut être 

requise (cf. ATAF 2013/11 consid. 5.1 ; 2011/51 consid. 7.1 à 7.4), 

qu'une protection nationale adéquate ne peut, faut-il le préciser, s'entendre 

comme la nécessité d'une protection absolue, aucun Etat n'étant en 

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mesure de garantir une telle protection à chacun de ses citoyens, en tout 

lieu et à tout moment (cf. ATAF 2008/5 consid. 4.2), 

qu’en l’occurrence, le recourant n’a pas démontré, par des indices concrets 

et concluants, que les autorités turques – avec qui il n’aurait jamais 

rencontré de problèmes (cf. procès-verbaux des auditions du 2 novembre 

2023, Q. 53 s., et du 17 janvier 2024, Q. 45) – refuseraient, ou ne seraient 

pas en mesure, le cas échéant, de le protéger contre des menaces ou 

agressions de tiers, 

qu’il y a dès lors lieu d’admettre qu’en quittant la Turquie le (…)p, il n’avait 

pas épuisé les possibilités internes de protection qui lui étaient ouvertes, 

dans son Etat national, contre une éventuelle persécution, 

que, dans ces conditions, il ne saurait reprocher aux autorités turques de 

n’avoir ni la volonté ni la capacité de le protéger contre les menaces dont 

il aurait été l’objet, 

qu'il s'ensuit que le recours, sous l'angle de la reconnaissance de la qualité 

de réfugié et de l’octroi de l’asile, doit être rejeté et le dispositif de la 

décision du 26 janvier 2024 confirmé sur ces points, 

que lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à 

ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution (art. 44 LAsi), 

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 

l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 

ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi, 

que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-

refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas rendu vraisemblable 

qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices 

au sens de l'art. 3 LAsi, 

que, pour les mêmes raisons, le recourant n'a pas non plus rendu crédible 

qu’il existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime, 

en cas de retour dans son pays d'origine, de traitements inhumains ou 

dégradants (art. 3 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde 

des droits de l'homme et des libertés fondamentales [CEDH, RS 0.101] et 

art. 3 de la convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres 

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peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, 

RS 0.105]), 

que ses problèmes de santé psychologiques (cf. procès-verbal de 

l’audition du 17 janvier 2024, Q. 6 ss) n’apparaissent manifestement pas 

d’une gravité telle que son renvoi serait illicite au sens de la jurisprudence 

de la Cour européenne des droits de l’homme (cf. arrêt Paposhvili c. 

Belgique du 13 décembre 2016, requête n° 41738/10, et arrêts cités), étant 

souligné qu’un traitement suffisant est accessible, le cas échéant, en Turquie 

(voir également ci-dessous), 

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 de la loi fédérale 

du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration [LEI, RS 142.20] ; 

cf. ATAF 2014/28 consid. 11), 

qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; cf. ATAF 

2011/50 consid. 8.1‒8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne fait pas 

apparaître une mise en danger concrète du recourant, 

que la Turquie ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civile ou 

de violence généralisée qui permettrait d'emblée, et indépendamment des 

circonstances du cas d'espèce, de présumer, à propos de tous les 

ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens 

de l'art. 83 al. 4 LEI (cf. arrêts du Tribunal D-4318/2023 du 20 février 2024 ; 

E-225/2024 du 30 janvier 2024 consid. 7.2), 

que le recourant provient certes de la province de C._______, qui compte 

parmi les onze provinces frappées par le tremblement de terre de février 

2023, 

que toutefois, selon ses déclarations, sa famille, soit ses parents et deux 

de ses frères, vivent toujours dans le domicile familial qui leur appartient 

(cf. procès-verbal de l’audition du 2 novembre 2023, Q. 13 s.) ; que deux 

autres frères et trois sœurs vivent également à C._______ (cf. ibidem, 

Q. 20), 

que son père et à tout le moins deux de ses frères également y exercent 

une activité professionnelle (cf. procès-verbal de l’audition du 17 janvier 

2024, Q. 13 s.), 

qu’il dispose donc dans cette ville d’un solide réseau familial, avec lequel il 

est resté en contact (cf. procès-verbaux des auditions du 2 novembre 

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2023, Q. 21 s., et du 17 janvier 2024, Q. 10 ss), susceptible de lui apporter 

son soutien à son retour, 

qu’ainsi, dans le cadre de l’analyse au cas par cas de l’exigibilité du renvoi 

de personnes originaires des provinces turques touchées par le 

tremblement de terre (cf. notamment arrêt du Tribunal E-5954/2023 du 

23 janvier 2024 consid. 7.4 et réf. cit.), rien ne permet de remettre en cause 

l’exigibilité du renvoi du recourant, 

qu’au demeurant, il lui sera loisible, le cas échéant, de s’établir dans une 

autre région de la Turquie, notamment à E._______, à F._______ ou à 

G._______, où il a déjà vécu par le passé (cf. procès-verbaux des auditions 

du 2 novembre 2023, Q. 9, 11, 15, 17, 19, 26, 33, 38 et 51, et du 17 janvier 

2024, Q. 69 et 82), 

qu’il ne ressort pas non plus du dossier que l’intéressé pourrait être mis 

concrètement en danger pour des motifs qui lui sont propres, 

qu’il est jeune, sans charge de famille et au bénéfice d’une bonne formation 

ainsi que de diverses expériences professionnelles ; qu’il n’a par ailleurs 

pas allégué ni a fortiori établi souffrir à son arrivée en Suisse de problèmes 

de santé particuliers qui impliqueraient un risque majeur en cas de retour 

(cf. procès-verbaux des auditions du 2 novembre 2023, Q. 6 s., et du 

17 janvier 2024, Q. 5), 

qu’il a certes allégué avoir vécu dans le centre pour requérants d’asile dans 

lequel il était hébergé des événements qui l’auraient affecté 

psychologiquement (cf. procès-verbal de l’audition du 17 janvier 2024, 

Q. 6 ss), 

que comme relevé à juste titre par le SEM, ces problèmes psychologiques 

n’apparaissent toutefois clairement pas d’une gravité telle à constituer un 

obstacle à l’exécution du renvoi de l’intéressé, 

que celui-ci ne le prétend d’ailleurs pas dans son recours, 

qu’au demeurant, si le besoin s’en faisait sentir, il pourrait à nouveau faire 

appel à l’infrastructure médicale turque, 

que la Turquie dispose en effet d’infrastructures manifestement suffisantes 

dans le domaine des soins psychiatriques, même en cas d’une éventuelle 

péjoration passagère nécessitant un traitement stationnaire, une partie 

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importante des coûts afférents pouvant être prise en charge par 

l’assurance maladie universelle turque (cf. arrêt du Tribunal D-4227/2023 

du 20 février 2024 et jurisp. cit.), 

que de surcroît, le recourant dispose d’un solide réseau familial – comme 

relevé ci-dessus – et social dans son pays, 

qu’au surplus, les autorités d'asile peuvent exiger lors de l'exécution du 

renvoi un certain effort de la part de personnes dont l'âge et l'état de santé 

doivent leur permettre, en cas de retour, de surmonter les difficultés 

initiales pour se trouver un logement et un travail qui leur assure un 

minimum vital (cf. notamment ATAF 2010/41 consid. 8.3.5), 

que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 

2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant en possession d’une 

carte d’identité (déposée au dossier) et étant tenu, le cas échéant, de 

collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de 

retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), 

qu’en conséquence, le recours doit également être rejeté, en tant qu’il porte 

sur l’exécution du renvoi, 

que, dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de 

manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, 

dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 

consid. 5), n'est pas inopportune, 

qu’il s’ensuit que le recours, mal fondé sur tous les points, doit être rejeté, 

que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 

unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que les conclusions du recours étant d’emblée vouées à l’échec, la 

demande d’assistance judiciaire partielle doit être rejetée (art. 65 al. 1 PA), 

qu’aussi, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure 

à la charge du recourant, conformément à l’art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 

3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2),  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La demande d’assistance judiciaire partielle est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le juge unique : Le greffier : 

  

Gérald Bovier Alain Romy 

 

 

Expédition :