# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c7525e02-3fc4-535d-b02f-c8603c03cff9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-06-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 30.06.2023 P/11895/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-11895-2020_2023-06-30.pdf

## Full Text

Siégeant : Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente ; Monsieur 
Pierre BUNGENER et Madame Gaëlle VAN HOVE, juges, et Madame 
Déborah MO-COSTABELLA greffière-juriste délibérante.  

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/11895/2020 AARP/225/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 23 juin 2023 

 

Entre 

A______, actuellement détenu à la prison de B______, ______, comparant par 

Me C______, avocat,  

D______, partie plaignante, représentée par sa curatrice, Me E______,  

appelants, 

 

contre le jugement JTCO/145/2022 rendu le 4 novembre 2022 par le Tribunal correctionnel, 

 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

F______, partie plaignante, représenté par son curateur, Me G______,  

H______, partie plaignante, comparant par Me M______, avocat,  

intimés.

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P/11895/2020 

EN FAIT : 

A. a.a. En temps utile, A______ appelle du jugement JTCO/145/2022 du 4 novembre 
2022, par lequel le Tribunal correctionnel (TCO) a classé les faits visés sous chiffres 
1.2.3. et 1.3. de l'acte d'accusation (antérieurs au 4 novembre 2019), mais l'a reconnu 
coupable de tentative de meurtre (art. 111 cum 22 du code pénal [CP]), de lésions 
corporelles simples (art. 123 ch. 1 et 2 al. 2 et 3 CP), de menaces (art. 180 al. 1 et 
2 let. a CP), de voies de fait (art. 126 al. 1 et 2 let. a et b CP), de violation du devoir 
d'assistance et d'éducation (art. 219 al. 1 CP), de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b 
[loi fédérale sur les étrangers et l'intégration]) et d'activité lucrative sans autorisation 
(art. 115 al. 1 let. c LEI).  

Le TCO l'a condamné à une peine privative de liberté de six ans, sous déduction de 
852 jours de détention avant jugement, et à une amende de CHF 2'000.-. Il a ordonné 
son expulsion pour une durée de cinq ans avec signalement dans le système 
d'information Schengen (SIS). Le prévenu a été a été condamné à payer à titre de 
réparation du tort moral : CHF 35'000.- à F______ avec intérêts à 5% dès le 6 juillet 
2020 ; CHF 5'000.- à H______ et CHF 1'000.- à D______, avec intérêts à 5% dès le 
1er janvier 2018.  

 a.b. A______ entreprend partiellement ce jugement, concluant à son acquittement 
des chefs d'accusation de tentative de meurtre, de lésions corporelles simples au 
préjudice de H______ (à l'exclusion des faits du 6 juillet 2020), de menaces et de 
violation du devoir d'assistance et d'éducation, à l'annulation de son expulsion et au 
rejet des conclusions civiles.  

 a.c. Dans le délai légal, la curatrice de D______ a annoncé un appel, puis, par 
courrier du 12 décembre 2022, y a renoncé.  

 b. Selon l'acte d'accusation du 1er juillet 2022, il est encore reproché ce qui suit à 
A______ : 

Lésions corporelles simples à réitérées reprises 

- à Genève, à des dates indéterminées entre 2015 et le 5 juillet 2020, il a asséné à 
deux reprises, lors de deux épisodes distincts, des coups de poing au niveau du 
visage de H______, et, lors d'un autre incident, il lui a porté un coup de pied à la 
jambe, lui occasionnant plusieurs hématomes ; 

- à Genève, au domicile familial, entre mai 2016 et le 5 juillet 2020, il a frappé, a 
minima à deux reprises, F______, né le 1er mai 2006, au visage et lui a 
occasionné des saignements à la bouche ; 

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- à Genève, au domicile familial, entre 2015 et le 5 juillet 2020, il a frappé a 
minima à trois reprises, sa fille, D______, née le ______ 2010, avec une ceinture 
et lui a occasionné des hématomes. Probablement en date du 8 octobre 2019, il l'a 
saisie par le poignet et frappée avec la boucle métallique de sa ceinture à l'arrière 
de la cuisse, sous la fesse, avec le même résultat.  

Il l'a giflée plusieurs fois à la bouche jusqu'à la faire saigner, notamment, à une 
reprise, avec des bagues, au motif qu'elle n'avait pas débarrassé la table ;  

- à Genève, le 6 juillet 2020 vers minuit, sur le palier de l'appartement familial, 
après que H______ l'eut informé de ce qu'elle avait contacté un organisme d'aide 
aux victimes de violences conjugales, il est devenu très agressif et essayé de la 
tirer à l'intérieur. Comme elle refusait d'entrer tant qu'il était furieux, il l'a 
poussée au niveau de la poitrine, a fermé violemment la porte sur elle, l'atteignant 
à l'épaule droite. Il a ensuite tenté d'attraper le téléphone de son épouse, laquelle 
descendait les escaliers en courant, pour l'empêcher de joindre la police. Il lui a 
arraché l'appareil des mains et l'a saisie par les cheveux avant de la tirer jusqu'à 
leur logement. Le prévenu a occasionné à la victime des ecchymoses (omoplate 
droite et cuisse gauche) et deux dermabrasions (jambe droite).  

Dans le même contexte, il a saisi le poignet droit de F______ pour s'emparer du 
couteau dont il s'était muni pour défendre sa mère, et lui a occasionné une 
ecchymose (six cm par quatre cm) ;  

Menaces 

- à Genève, entre 2015 et le 5 juillet 2020, il a menacé, à réitérées reprises, son 
épouse, d'enlever D______, et l'a avertie de ce que si elle appelait la police, il 
ne resterait pas longtemps loin d'elle et de F______, et se vengerait, ce qui l'a 
effrayée ; 

Voies de fait à réitérées reprises  

- à Genève, entre le 4 novembre 2019 et le 5 juillet 2020, il a asséné à réitérées 
reprises des coups de poing (ventre et visage) à H______ et lui a tiré les 
cheveux ;  

Il a également, à réitérées reprises, porté des coups, poing fermé, à F______ sur 
le crâne, au ventre et au sternum et l'a frappé à l'aide d'une ceinture, d'un 
manche en fer sur le dos ou les fesses, ou d'une spatule en bois sur la paume des 
mains ; 

  

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Tentative de meurtre 

- le 6 juillet 2020, dans le prolongement des faits décrits supra, A______ a tenté 
d'asséner plusieurs coups de couteau à F______ que celui-ci a esquivés, puis l'a visé 
à l'abdomen et blessé à l'annulaire gauche. Prise de douleur, la victime a ramené ses 
mains contre sa poitrine, et le prévenu l'a blessée à l'avant-bras gauche. Paniqué, le 
garçon a couru vers le balcon et, son agresseur lui a porté un coup au niveau du cuir 
chevelu. F______ s'est échappé en glissant le long de la paroi extérieure de 
l'immeuble depuis le balcon. 

De la sorte, A______ a occasionné à F______ trois plaies à bords nets au niveau : 
du cuir chevelu (région occipitale gauche) (trois centimètres de long pour une 
béance maximale d'un centimètre et une profondeur de 0.5 cm, se prolongeant en 
estafilade sur 0.5 cm) ; de la face postérieure du tiers moyen de l'avant-bras gauche 
(oblongue, en forme de goutte, mesurant 0.7 x 0.3 cm, prolongée du côté médial par 
une dermabrasion rougeâtre, fine, assimilable à une estafilade, oblique vers le bas et 
la droite du corps, mesurant 4.5 x 0.1 cm) ; et de la face postéro-médiale du 
quatrième doigt de la main gauche, en regard de l'articulation inter-phalangienne 
distale, en forme de "U", mesurant 1 x 0.6 cm, tangentielle, avec un lambeau cutané 
distal recouvrant la plaie ; ainsi que de fines dermabrasions, ecchymoses et 
érythèmes.  

Le prévenu a intentionnellement tenté de tuer F______ ou, à tout le moins, envisagé 
et accepté cette éventualité ;  

Violation du devoir d'assistance  

- à Genève, entre mai 2016 et le 6 juillet 2020, A______ a frappé, à de nombreuses 
reprises, F______, l'a dénigré/critiqué continuellement, et a tenté de le tuer. En sa 
qualité de beau-père, il a, à tout le moins, envisagé et accepté l'éventualité de mettre 
en danger le développement psychique et physique de son beau-fils.  

Depuis septembre 2020, l'adolescent a présenté un fort absentéisme scolaire, 
aggravé depuis Pâques 2021, et a souffert de dépression (suivi psychothérapeutique 
nécessaire), d'un syndrome de stress post-traumatique avec hyper vigilance, flash-
backs, cauchemars, d'un retrait social important (grande insécurité, méfiance des 
autres) et de symptômes psychotiques de persécution (très forte anxiété et peur de 
sortir et de croiser du monde). Il a été hospitalisé aux Hôpitaux universitaires de 
Genève (HUG) du 26 mai à mi-août 2021 (idées suicidaires, symptômes 
psychotiques avec délires de persécution) et dès le 25 août 2021 après des 
comportements hétéro-agressifs. Il risque de présenter un état d'hyper vigilance 
chronique, de rencontrer des difficultés à se lier, de souffrir de dépression ou de 
troubles chroniques du sommeil, ou de développer d'autres troubles psychiatriques ;  

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Séjour illégal et activité lucrative sans autorisation  

- à Genève, entre 2014 et le 6 juillet 2020, A______ a séjourné sur le territoire suisse 
et travaillé sans les autorisations requises.  

B. Les faits suivants, encore pertinents au stade de l'appel, ressortent de la procédure :   

a.a. Le 6 juillet 2020, vers minuit, la police est intervenue au domicile des parties à 
la suite de plusieurs appels à la CECAL, notamment de voisins ainsi que de 
H______. Sur un enregistrement de huit minutes, on entend cette dernière expliquer 
qu'elle a été frappée par son conjoint, lequel est armé d'un couteau. Elle est 
manifestement terrorisée, hurle "non, non non !" et sanglote, sans parvenir à se 
calmer, et implore, à plusieurs reprises, la police d'intervenir vite. Après deux 
minutes et 32 secondes, une voix masculine crie "il m'a coupé la tête". 

a.b. F______, qui présentait les blessures mentionnées dans l'acte d'accusation (cf. 
supra chiffre 1.4.), a été pris en charge par une ambulance et hospitalisé. Les plaies 
concordaient avec l'utilisation d'un couteau, sans mise en danger de la vie du point 
de vue médico-légal (C-335 et ss.). 

a.c. A______, interpellé aux alentours du domicile vers 01h30 (taux d'alcoolémie 
0.8 mg/litre à 02h11), était vêtu d'un débardeur taché du sang de F______ (C-24 et 
C-61) et souffrait d'une plaie superficielle à la main gauche causé par un objet 
tranchant et piquant (C-173). 

b. Deux jours plus tard, H______ a trouvé dans un placard de la cuisine le couteau, 
habituellement rangé dans un tiroir, et l'a remis à la police (C-21). La lame de 
20 centimètres et le manche présentaient du sang de F______ (C-23 et C-60), tandis 
que les empreintes digitales sur le manche étaient celles du prévenu et suggéraient 
qu'il l'avait saisi (C-23 et C-286). 

c. Entendu par la méthode EVIG, F______ a expliqué que, le 6 juillet 2020, prêt à 
dormir, il n'avait pas souhaité intervenir dans la dispute, mais avait voulu défendre 
sa mère contre son beau-père, lequel avait "pris le feu [et] la rage" après l'appel à la 
police. Les adultes étaient revenus dans l'appartement, et A______ avait fermé la 
porte à clefs. À l'intérieur, il se trouvait entre sa mère et celui-ci de manière à la 
protéger. Il avait repoussé A______ à plusieurs reprises dont une fois "très fort". 
L'homme avait alors pris à la cuisine le couteau et était revenu vers lui. Ils avaient 
tourné autour de la table. A______ avait manqué son premier coup, puis, en visant 
son estomac, l'avait atteint à l'annulaire gauche, alors qu'il se protégeait avec ses 
mains. Il avait ramené sa main blessée contre lui pour soulager la douleur et avait 
été touché à l'avant-bras gauche. Très apeuré, il s'était dirigé vers le balcon où se 
trouvait sa mère, et son beau-père l'avait atteint à l'arrière du crâne. Il avait alors 

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crié "il m'a coupé le crâne". Dehors, il avait préféré s’enfuir par le balcon, quitte à 
se casser une jambe, puisqu'il ne pouvait plus aider sa mère. Il était descendu du 
deuxième au premier étage, d'où il avait sauté. Au sol, il avait demandé de l'aide 
aux voisins pour sa mère et été accueilli chez eux.  

Lors de sa seconde audition, cinq mois plus tard, le garçon a rectifié ses 
déclarations et expliqué que, très énervé par le fait que son beau-père battait sa 
mère, il avait pris le couteau à la cuisine, s'était placé derrière lui et l'avait mis en 
garde. Son beau-père avait demandé de lui rendre le couteau, ce qu'il s'était refusé à 
faire. Le prévenu s'en était emparé et l'avait attaqué. Après sa correction, 
l'adolescent a manifesté sa crainte d'être tenu pour responsable des faits.  

d. Entendu par la police, le MP et le TCO, A______ a contesté les faits reprochés. 
Alors qu'il poursuivait sa femme dans les escaliers, F______ était arrivé dans son 
dos et avait essayé de lui porter un coup vertical avec un couteau. Il l'avait repoussé 
à deux mains et demandé qu'il lâche la lame. Ils étaient allés dans le salon où le 
jeune homme avait menacé de le tuer en faisant de grands mouvements avec le 
couteau, à un mètre de distance. Alors qu'il essayait de le désarmer, F______, 
tenant l'objet tranchant dans sa main droite, pointe vers le haut, avait tenté de lui 
porter un coup et de l'atteindre au ventre/thorax. Il lui avait saisi les deux mains, de 
manière à ce qu'il cesse de le menacer et de le frapper de ses poings et les avait 
maintenues en l'air pour éloigner la lame, puis avait poussé F______ contre la porte 
du balcon. Le jeune homme n'avait jamais lâché le couteau. Devant le MP, il a 
ajouté que F______ lui avait également assené deux coups de genou dans l'estomac. 

Le garçon s'était ensuite réfugié sur le balcon derrière sa mère, laquelle avait appelé 
la police et criait. Lui-même était brièvement sorti pour récupérer le téléphone de 
son épouse, en vain, et était parti de peur pour sa procédure de régularisation. Il 
s'était rendu à une station-service en attendant que les choses se calment et avait été 
interpellé. Plus tard, il a soutenu ne jamais être allé sur le balcon et ne pas avoir dit 
le contraire devant la police (C-51). Il ne pouvait pas expliquer les blessures de son 
beau-fils et émettait l'hypothèse qu'il avait été atteint dans la mêlée ou en heurtant 
le mur. Lui-même avait peut-être touché le manche du couteau par hasard, sans le 
saisir, mais ignorait où il se trouvait puisque l'adolescent l'avait gardé. Confronté à 
la présence de ses empreintes digitales, le prévenu n'a rien répondu.  

Ayant craint pour sa vie, il se considérait comme la victime. Il s'était défendu 
fortement, sans intention homicide, de sorte que F______, protégé par sa mère, 
mentait. Ce n'était pas la première fois que l'adolescent se comportait ainsi, ses 
problèmes de violence étant antérieurs aux faits. Le prévenu a, d'abord, indiqué que 
le jeune homme avait déjà feint de saisir un couteau lorsque lui-même le grondait, 
sans passer à l'acte, avant de dire qu'il l'avait souvent menacé ainsi, de même que sa 
petite sœur, à deux reprises.  

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e.a. Entendue par la police, le MP et le TCO, H______ a déclaré que A______ 
l'avait battue et menacée comme décrit dans l'acte d'accusation (chiffres 1.1.1. et s. 
ainsi que 1.2.1. et s). Elle l'avait également vu corriger physiquement son fils, 
F______, et, à plusieurs reprises, ils étaient convenus de ce qu'il ne s'occuperait 
plus de son éducation, source de disputes. 

e.b. Sur le pallier, F______ s'était interposé et avait poussé son beau-père dans le 
dos pour qu'il lâche ses cheveux. Ils s'étaient bagarrés à coups de poing. Pendant ce 
temps, elle avait cherché son téléphone, jeté par le prévenu dans le salon, pour 
joindre la police et réalisé qu'un gendarme était en ligne. Elle avait vu le couteau 
sur la table de la salle à manger, puis dans la main droite de son conjoint. Le 4 août 
2020, elle a précisé que son fils lui avait raconté avoir pris le couteau pour les 
défendre, mais elle ne l'avait pas vu saisir l'objet (C-38). F______ et son conjoint se 
trouvaient face à face, de chaque côté de la table, et elle-même derrière l'agresseur. 
A______ avait donné un coup et touché son fils à l'arrière de l'oreille. Elle avait vu 
beaucoup de sang, pensé que c'était grave et hurlé. Elle avait pris son fils contre 
elle, tandis que son mari fermait la porte. F______ était allé sur le balcon, où elle et 
le prévenu, toujours armé, l'avaient suivi. Son fils avait fui par le balcon alors 
qu'elle parlait à A______. Celui-ci était rentré avec le couteau et avait quitté le 
logement. Elle avait vérifié dans la chambre de D______, qu'il ne l'avait pas 
emmenée. 

f. Entendue par la méthode EVIG, D______ a déclaré être allée se coucher au début 
de la dispute entre ses parents, de sorte qu'il fallait supposer que les faits restitués 
par l'enfant, commis au préjudice de sa mère et son frère, lui avaient été racontés 
par ceux-ci. Depuis sa chambre, elle avait entendu du bruit, dont les pleurs et cris 
de sa mère, ce qui l'avait empêchée de dormir. Quand ses parents se disputaient, son 
père prenait systématiquement une "arme", tel un couteau, contre sa mère.  

g. Lors de la reconstitution, certaines plaies de F______ étaient difficilement 
explicables dans les versions du prévenu, alors qu'elles étaient compatibles avec 
celle de la victime. Les lésions, y compris défensives (bras et main gauche), étaient 
"superficielles et peu profondes", ce qui pouvait résulter de la faible intensité de 
l'attaque ou de l'attitude de la victime (notamment de ses mouvements ou esquives).  

h. Les témoins I______ et J______ ont indiqué avoir entendu crier depuis 
l'immeuble d'en face "il veut me couper la tête" et une femme sur un balcon hurler 
"il lui a coupé la tête". I______ avait aidé F______ à descendre du balcon, et 
l'adolescent, blessé et paniqué, avait expliqué que son beau-père avait tenté de le 
tuer. Il avait dit craindre pour sa mère et sa sœur, toujours dans l'appartement, et 
avoir été blessé au doigt ainsi qu'à la tête en se protégeant. Ils avaient appelé les 
secours et accueilli l'enfant en les attendant.  

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i. Entendus par le TCO, des proches de l'appelant ont déclaré, en substance, n'avoir 
jamais assisté à de la violence au sein de la famille A______/H______, mais avoir 
eu des échos d'agressions de la part de H______ sur le prévenu.   

j.a. Selon les différents intervenants en protection de l'enfance, l'état de F______ 
s'était dégradé dès la rentrée scolaire 2020 jusqu'à sa déscolarisation complète en 
2021. L'adolescent avait rapporté redouter, de même que sa mère, la libération de 
son beau-père. Jusqu'à la fin de l'année scolaire 2020, il se sentait "heureux", 
"joyeux", "plein d'énergie" et intégré, alors qu'à présent il manquait d'énergie, 
d'estime de soi et avait peur de sortir (audition de K______ C-538). Auparavant, il 
aimait chanter et danser, puis, à force d'être critiqué, il "s'était éteint" (idem C-540).  

j.b. Selon l'attestation de l'Office médico-pédagogique (OMP) du 14 février 2022, 
F______ était suivi depuis janvier 2021 par une psychiatre et un psychologue en 
raison de "stress post-traumatique (hyper vigilance, réviviscences du trauma, 
cauchemars, évitement de certaines situations) lié avec l'événement avec son beau-

père". Il avait été hospitalisé en mai et août 2021 (cf. supra chiffre 1.5 de l'acte 
d'accusation). Son état était désormais plus stable, les symptômes anxieux-
dépressifs subsistant toutefois.   

Devant le MP, la Dre. L______ a ajouté avoir constaté des symptômes "très 
inquiétants" chez le jeune homme, notamment psychotiques de persécution, des 
flash-backs et une très forte anxiété (peur de sortir et croiser du monde) et avoir 
introduit une médication. Le stress post-traumatique résultait de l'agression, alors 
que l'état du patient était également dû à d'autres problématiques. Lors du premier 
suivi, F______ avait une légère tendance à sur-interpréter la réalité. Les troubles 
étaient très prononcés depuis janvier 2021 et pouvaient devenir chroniques, sans 
préjudice du fait qu'il pouvait en développer d'autres (cf. supra chiffre 1.5 de l'acte 
d'accusation).    

C. a.a. Lors des débats, A______ a nié les violences à l'égard de D______ (il avait 
parfois trop élevé la voix contre elle) et son ex-femme. Il avait maltraité 
verbalement cette dernière, ce qui était mutuel, de même que F______, 
constamment. Il aurait dû être plus attentionné à l'égard du jeune homme qui avait 
été exposé à des événements traumatisants durant l'enfance et n'allait pas bien. Il 
avait essayé, en demandant de l'aide à sa famille, mais c'était difficile. La peur de 
son ex-épouse, exprimée dans l'échange avec la CECAL, s'expliquait par le saut de 
F______ dans le vide et sa consommation d'alcool. Il regrettait ses gestes violents 
et présentait des excuses aux intimés. 

a.b. Par la voix de son conseil, l'appelant persiste dans ses conclusions, précisant 
requérir une peine privative de liberté n'excédant pas trois ans.  

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Les déclarations du prévenu avaient été constantes, contrairement à celles de 
F______, lequel avait menti, et de D______, manipulée par son frère et sa mère. Le 
garçon violent avait attaqué son beau-père par haine, et l'appelant s'était défendu en 
excédant la légitime défense, sans intention homicide. Il n'avait pas visé d'organe 
vital, ni donné de coups avec force, les plaies étant superficielles (estafilades).  

Les lésions corporelles simples ou les menaces contre son ex-épouse n'étaient pas 
établies, D______ et les témoins confirmant ne jamais avoir assisté à un épisode 
violent, ni constaté de marques sur la victime (chiffres 1.1.1 et s., 1.2. de l'acte 
d'accusation).  

Aucun devoir de garant n'incombait à l'appelant, dès lors que la mère de F______ 
avait demandé qu'il cesse de s'occuper de son éducation. L'état du garçon ne 
résultait pas exclusivement des agissements du prévenu (chiffre 1.5. de l'acte 
d'accusation).  

Les intimés devaient être renvoyés à agir devant le juge civil, leurs prétentions ne 
résultant pas exclusivement d'actes incriminés.    

L'expulsion de l'appelant était contraire au droit international et à la jurisprudence 
de la Cour européenne des droits de l'Homme (CourEDH).  

a.c. L'appelant a produit la demande de permis des époux A______/H______ 
(2019) et une dénonciation pénale déposé au Salvador (2014). Le couple avait 
exposé que la mère de l'intimée avait été tuée en 2013 par des membres de "las 
maras", qu'eux-mêmes avaient fait l'objet d'un racket de cette même organisation, 
ce qu'ils avaient dénoncé à la police, puis avaient été menacés de mort. Sans appui 
étatique, ils avaient été contraints de quitter leur domicile, ainsi que leur pays, dès 
que cela avait été possible. Le frère de l'intimée s'était refusé à faire de même, afin 
de ne pas laisser leur père seul, et avait disparu, sans explication, en mai 2016.  

 b. Le MP persiste dans ses conclusions. 

 Les déclarations de F______ et sa mère étaient crédibles contrairement à celles de 
l'appelant. La légitime défense se limitait au désarmement de son beau-fils, lequel 
avait été mis dans cet état par le prévenu. L'expulsion vers le Salvador était 
proportionnelle et conforme à la jurisprudence de la CourEDH citée par la défense. 

 c. Le curateur de la partie plaignante persiste dans ses conclusions.  

 Il était établi que l'appelant avait désarmé F______, puis retourné l'arme contre 
l'adolescent. Le mensonge de l'enfant, à mettre sur le compte de son âge, ne le 
décrédibilisait pas, dès lors qu'il avait rapidement révélé la vérité à sa mère. En 

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fuyant par le balcon, il n'avait ni pu cacher le couteau, ni se concerter avec sa mère 
pour manipuler sa sœur (chiffre 1.4. de l'acte d'accusation). Le lien entre les 
agissements de l'appelant et les symptômes du jeune homme était établi, de même 
que le devoir de garant du beau-père (chiffre 1.5. de l'acte d'accusation).  

 d. Par la voix de son conseil, H______ persiste dans ses conclusions.  

Les événements du 6 juillet 2020 avaient démontré que l'appelant pouvait s'en 
prendre à l'intimée dont les dires étaient crédibles. Le montant du tort moral était 
adéquat avec ses souffrances, la défense n'en ayant pas discuté la quotité. 

D. A______, ressortissant salvadorien, né le ______ 1985, est divorcé et père de deux 
enfants : D______, mineure, ainsi qu'une fille majeure résidant au Salvador. Il est 
arrivé en 2014 en Suisse, où vivaient sa mère et sa fratrie (seule une sœur de 
manière régulière), et a été rejoint en 2015 par son épouse, leur fille ainsi que son 
beau-fils. Il affirme avoir quitté son pays où la situation était mauvaise et fui la 
délinquance, en particulier, les intimidations résumées dans sa demande de permis 
(cf. supra a.c). Lors des débats d'appel, de même que dans sa lettre à la Cour de 
céans du 28 avril 2023, il a soutenu que les menaces de mort demeuraient actuelles 
et concrètes au Salvador, lui-même ayant reçu des menaces sur un réseau social peu 
avant son interpellation. 

 L'appelant n'a pas revu sa fille, D______, depuis sa mise en détention et dit avoir 
déposé une demande pour la reprise du droit de visite.  

En détention, il travaille et suit des formations, mais n'a entrepris aucun suivi 
psychologique, expliquant ne pas avoir obtenu de place depuis son arrestation.  

Il n'a pas d'antécédents judiciaires en Suisse, mais a purgé une peine de prison de 
2010 à 2014 dans son pays natal.   

E. a. Le défenseur d'office de A______, dépose un état de frais pour la procédure 
d'appel, facturant, sous des libellés divers, 20 heures et 30 minutes d'activité de chef 
d'étude hors débats d'appel (trois heures et trente minutes), dont une conférence 
avec l'appelant en détention d'une heure 40, deux conférences avec la famille de 
l'appelant (55 minutes), la déclaration d'appel (une heure et cinq minutes), l'étude 
du dossier (six heures), la préparation de la plaidoirie (dix heures et 30 minutes) et 
des recherches juridiques (une heure et dix minutes).   

Il a été rémunéré pour 26 heures et 35 minutes d'activité en première instance.  

- 11/28 - 

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 b. Le conseil juridique gratuit de H______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, cinq heures d'activité de stagiaire hors débats d'appel. 
Il a été taxé pour 35 heures et 40 minutes en première instance.  

EN DROIT : 

1. 1.1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans 
les délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]).  

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

1.2. Le retrait de l'appel de l'intimée D______ est intervenu en temps utile et dans la 
forme requise (art. 386 al. 2 CPP).   

2. 2.1. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence 
signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le 
doute doit profiter au prévenu. La présomption d'innocence est violée lorsque le 
juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que le prévenu n'a pas prouvé son 
innocence (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 40) ou encore lorsque le juge condamne le 
prévenu au seul motif que sa culpabilité est plus vraisemblable que son innocence. 
En revanche, l'absence de doute à l'issue de l'appréciation des preuves exclut la 
violation de la présomption d'innocence en tant que règle sur le fardeau de la 
preuve. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence 
signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait 
défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à 
l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et 
théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être 
exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui 
s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 144 IV 345 
consid. 2.2.3 p. 248 s.). 

2.2. Le juge du fait dispose d'un large pouvoir dans l'appréciation des preuves (ATF 
120 Ia 31 consid. 4b p. 40). Confronté à des versions contradictoires, il forge sa 
conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents. 
L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble et l'état de fait 
déduit du rapprochement de divers éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments 
corroboratifs peuvent demeurer fragiles si la solution retenue peut être justifiée de 
façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_623/2012 du 6 février 2013 consid. 2.1 et 
6B_642/2012 du 22 janvier 2013 consid. 1.1). Rien ne s'oppose à ce que le juge ne 
retienne qu'une partie des déclarations d'un témoin globalement crédible (ATF  
120 Ia 31 consid. 3 p. 39 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_637/2012 du 21 janvier 

- 12/28 - 

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2013 consid. 5.4). Faute d'aveux de l'auteur, le juge ne peut, en règle générale, 
déduire la volonté interne de l'intéressé qu'en se fondant sur des indices extérieurs 
et des règles d'expérience. Font partie de ces circonstances l'importance, connue de 
l'auteur, de la réalisation du risque, la gravité de sa violation du devoir de diligence, 
ses mobiles et sa façon d'agir (arrêt du Tribunal fédéral 6B_38/2021 du 14 février 
2022 consid. 3.3).  

2.3.1. L'art. 111 CP réprime le comportement de celui qui aura intentionnellement 
tué une personne, en tant que les conditions prévues aux articles 112 à 117 CP ne 
seront pas réalisées. 

2.3.2.1. Les éléments constitutifs de l’infraction sont, au plan objectif, un 
comportement homicide, la mort d’un être humain autre que l’auteur, un rapport de 
causalité entre ces deux éléments, et au plan subjectif, l'intention (M. DUPUIS / L. 
MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI [éds], 
Code pénal - Petit commentaire, 2e éd., Bâle 2017, n. 3 ad art. 111). 

2.3.2.2. Sur le plan subjectif, le dol éventuel suffit (M. DUPUIS et al., op. cit., n. 18 
ad art. 111). On retiendra le meurtre par dol éventuel lorsque l'on se trouve en 
mesure d'affirmer que, compte tenu de l'ensemble des circonstances du cas 
d'espèce, l'auteur "s'est décidé contre le bien juridique" (ATF 133 IV 9 consid. 4.4 
p. 20). 

2.3.3. Il y a tentative lorsque l'auteur a réalisé tous les éléments subjectifs de 
l'infraction et manifesté sa décision de la commettre, alors que les éléments 
objectifs font, en tout ou en partie, défaut (ATF 140 IV 150 consid. 3.4 p. 152). Il y 
a en particulier tentative de meurtre, lorsque l'auteur, agissant intentionnellement, 
commence l'exécution de cette infraction, manifestant ainsi sa décision de la 
commettre, sans que le résultat ne se produise (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_1142/2020 et 6B_1155/2020 consid. 3.1.2 et 6B_157/2017 du 25 octobre 2017 
consid. 3.1). Il n'est pas nécessaire que l'auteur ait souhaité la mort de la victime, ni 
que la vie de celle-ci ait été concrètement mise en danger, ni même qu'elle ait été 
blessée pour qu'une tentative d'homicide soit retenue, dans la mesure où la 
condition subjective de l'infraction est remplie (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_246/2012 du 10 juillet 2012 consid. 1.2 et 1.3). Il n'est pas non plus nécessaire 
que plusieurs coups aient été assénés (arrêt du Tribunal fédéral 6B_829/2010 du 
28 février 2011). 

La nature de la lésion subie par la victime et sa qualification d'un point de vue 
objectif sont également sans pertinence (ATF 137 IV 113 consid. 1.4.2 p. 115 s. ; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_924/2017 du 14 mars 2018 consid. 1.4.5). L'auteur ne 
peut ainsi valablement contester la réalisation d'une tentative de meurtre au motif 
que la victime n'a subi que des lésions corporelles simples. Il importe cependant 

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que les coups portés aient objectivement exposé la victime à un risque de mort 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_86/2019 du 8 février 2019 consid. 2.1). 

Celui qui porte un coup de couteau dans la région des épaules et du buste lors d'une 
altercation dynamique doit s'attendre à causer des blessures graves. L'issue fatale 
d'un coup de couteau porté dans la région thoracique doit être qualifiée d'élevée et 
est notoire (arrêt du Tribunal fédéral 6B_230/2012 du 18 septembre 2012), y 
compris avec une lame plutôt courte (arrêt du Tribunal fédéral 6B_239/2009 du 
13 juillet 2009 consid. 1 et 2.4) – meurtre par dol éventuel retenu avec un couteau 
dont la lame mesurait 41 millimètres – même si, l'utilisation d'un couteau, muni 
d'une lame de 34 millimètres ne permet pas de conclure, sans autre examen, que 
l'auteur a accepté une blessure mortelle (arrêt du Tribunal fédéral 6B_775/2011 du 
4 juin 2012 consid. 2.5 ; AARP/380/2017 du 21 novembre 2017 consid. 3.1.3). De 
même, celui qui assène un violent coup de couteau, au niveau de l'abdomen, dans le 
foie de sa victime, à proximité d'organes vitaux et/ou avec le risque de provoquer 
une hémorragie interne ne peut qu'envisager et accepter une possible issue mortelle 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_619/2013 du 2 septembre 2013 consid. 1.2 ; 
6B_1015/2014 du 1er juillet 2015 consid. 2.1). Selon sa nature, un seul coup porté 
peut suffire pour retenir l'infraction de tentative d'homicide par dol éventuel (arrêts 
du Tribunal fédéral 6B_924/2017 du 14 mars 2018 consid. 1.4.2 ; 6B_246/2012 du 
10 juillet 2012 consid. 1.3 ; 6B_829/2010 du 28 février 2011 consid. 3.2). 

2.4.1. Celui qui, par une menace grave, aura alarmé ou effrayé une personne sera, 
sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine 
pécuniaire (art. 180 al. 1 CP).  

Pour que l'infraction soit consommée, il faut que la victime ait été effectivement 
alarmée ou effrayée. Elle doit craindre que le préjudice annoncé se réalise. Cela 
implique, d'une part, qu'elle le considère comme possible et, d'autre part, que ce 
préjudice soit d'une telle gravité qu'il suscite de la peur (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1428/2016 du 3 octobre 2017 consid. 2.1 et les références). Peu importe que les 
menaces aient été rapportées de manière indirecte à la victime (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_617/2022 du 14 décembre 2022 consid. 2.2.1). 

2.4.2. Subjectivement, l'auteur doit avoir l'intention non seulement de proférer des 
menaces graves, mais aussi d'alarmer ou d'effrayer le destinataire. Le dol éventuel 
suffit (arrêt du Tribunal fédéral 6B_508/2021 du 14 janvier 2022 consid. 2.1). 

2.5. L'art. 123 CP punit celui qui, intentionnellement, aura fait subir à une personne 
une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé. Sont visées les lésions du 
corps humain ou de la santé qui ne peuvent être qualifiées de graves au sens de 
l'art. 122 CP. Cette disposition protège l'intégrité corporelle et la santé tant 
physique que psychique. Elle implique une atteinte importante aux biens juridiques 

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ainsi protégés (ATF 134 IV 189 consid. 1.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1283/2018 du 14 février 2019 consid. 2.1). Il s'agit d'une infraction 
intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant (ATF 119 IV 1 consid. 5a).  

L'infraction est poursuivie d'office, notamment si l'auteur est le partenaire de la 
victime, pour autant qu'ils fassent ménage commun pour une durée indéterminée et 
que l'atteinte ait été commise durant cette période ou dans l'année qui a suivi la 
séparation (art. 123 ch. 2 al. 6 CP). 

2.6.1. Celui qui aura violé son devoir d'assister ou d'élever une personne mineure 
dont il aura ainsi mis en danger le développement physique ou psychique, ou qui 
aura manqué à ce devoir, sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au 
plus ou d'une peine pécuniaire (art. 219 CP). 

L'auteur doit avoir envers le mineur un devoir d'assistance, soit de protection, ou un 
devoir d'éducation, c'est-à-dire d'assurer son développement, sur le plan corporel, 
spirituel et psychique ; cette obligation et, partant, la position de garant de l'auteur 
peut être fondée sur la loi, une décision de l'autorité ou un contrat, voire sur une 
situation de fait. Sont notamment des garants les parents naturels ou adoptifs, le 
tuteur, le maître d'école, le responsable d'une institution, le directeur d'un home ou 
d'un internat, etc. (ATF 125 IV 64 consid. 1a p. 68 s).  

Sur le plan objectif, la violation ou le manquement doit mettre en danger le 
développement physique ou psychique du mineur. L'infraction, n'exige pas une 
atteinte à l'intégrité corporelle ou psychique du mineur, une mise en danger suffit si 
elle est concrète, soit qu'elle apparait vraisemblable dans le cas concret. Des 
séquelles durables (physique ou psychique) doivent apparaître vraisemblables de 
manière à mettre le développement du mineur en danger (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_782/2022 du 17 avril 2023 consid. 2.2.)  

Dans un arrêt 6B_539/2010 du 20 mai 2011, le Tribunal fédéral a confirmé la 
condamnation d'un beau-père ayant maltraité son beau-fils durant des années, alors 
qu'ils vivaient ensemble. Même si les troubles de l'enfant n'étaient pas 
exclusivement imputables au comportement du prévenu, ce dernier avait réalisé 
l'infraction, dès lors qu'une simple mise en danger concrète du développement 
suffisait (consid. 4.4). 

2.6.2. L'infraction peut être commise intentionnellement, le dol éventuel étant 
suffisant, ou par négligence (ATF 125 IV 64 consid. 1a p. 70). 

2.7. Quiconque, de manière contraire au droit, est attaqué ou menacé d’une attaque 
imminente a le droit de repousser l’attaque par des moyens proportionnés aux 
circonstances (art. 15 CP). Si l'excès des limites de la légitime défense provient 

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d’un état excusable d’excitation ou de saisissement causé par l’attaque, l’auteur 
n’agit pas de manière coupable (art. 16 al. 2 CP). 

2.8.1. Il est établi que, dans la nuit du 5 au 6 juillet 2020, l'intimé est intervenu, 
muni d'un couteau de cuisine, au secours de sa mère, contre l'appelant qui la 
violentait, et a été blessé à trois reprises par la lame.  

L'appelant conteste avoir saisi ledit couteau et, par conséquent, être l'auteur des 
plaies, mais un faisceau d'indices sérieux démontre le contraire.  

2.8.2. La victime a livré des déclarations détaillées et corroborées par les éléments 
objectifs du dossier. Le tableau lésionnel et la reconstitution, de même que les 
empreintes sur le manche du couteau sont compatibles avec ses dires. Son discours 
est resté globalement constant et conforté par les déclarations des voisins. La 
variation quant à la prise du couteau résulte avant tout de son jeune âge et de sa 
crainte d'être tenu pour responsable, de sorte qu'elle ne le décrédibilise aucunement. 
Plaide encore en ce sens qu'il a révélé la vérité à sa mère avant l'audience du 
4 août 2020 (C-38), soit très rapidement après les faits.  

La mère du jeune homme, témoin oculaire, confirme la version des faits de son fils, 
aucun élément ne permettant de retenir qu'elle le protégerait. Au contraire, elle a 
rapporté, au MP, que l'enfant s'était armé et a remis le couteau intact à la police.  

Une partie du récit de F______ et de sa mère est de surcroît objectivée par 
l'enregistrement, soit, en particulier, le fait que l'appelant portait ledit couteau et la 
terreur manifeste de l'intimée, ainsi que le cri du jeune homme "il m'a coupé la 
tête". Cette restitution en temps réels des faits est incompatible avec la version de 
l'appelant, et exclut toute manipulation des enfants par leur mère.  

2.8.3. À l'inverse, les explications de l'appelant ne permettent pas d'expliquer les 
lésions de la victime ou la présence de ses empreintes digitales sur le manche, et 
encore moins la fuite de l'intimé par le balcon. Il n'a cessé de varier en évoquant les 
prétendues menaces qu'il subissait de son beau-fils avant l'attaque. Or, aucun 
élément ne permet d'établir que le jeune homme fut violent auparavant. La 
victimisation du prévenu n'est ainsi qu'une tentative de blâmer l'intimé pour ses 
propres agissements, ce qui sera retenu à charge.  

2.8.4. Sur le plan subjectif, le prévenu a visé des régions comportant des organes 
vitaux et vaisseaux sanguins importants (thorax, estomac et arrière du crâne). Pris 
de boisson, il ne pouvait exclure qu'un mouvement brusque entrainât une issue 
fatale, d'autant moins que la victime était mobile, contrainte d'esquiver les coups. 
Vu la localisation des blessures, il n'est pas décisif qu'elles eurent, par chance, été 
superficielles, étant rappelé que les experts n'ont pas exclu que cela résulte des 

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mouvements de la victime. À cela s'ajoute le fait que l'attaque a été longue (plus de 
huit minutes selon l'enregistrement), que l'auteur a utilisé un couteau tranchant 
(lame de plus de 20 centimètres) et qu'il éprouvait des sentiments négatifs envers la 
victime, autant d'éléments montrant sa détermination.  

Dans le prolongement de ce qui précède, si la vie de la victime n'a pas été 
concrètement mise en danger, l'appelant ne peut qu'avoir envisagé la mort et, ainsi 
accepté cette issue, cela dès le premier coup de couteau. Le fait que le garçon eût 
préféré fuir par le balcon, malgré le danger, ne fait que convaincre de l'intention qui 
animait son agresseur de manière reconnaissable pour la victime. 

2.8.5. La défense n'a, à raison, pas plaidé la thèse de l'appelant, se limitant à 
soutenir qu'il avait excédé les limites de la légitime défense. Relevons qu'il apparaît 
déjà douteux, sans que cela ne puisse être revu, que l'auteur eût agi dans un tel état 
en tordant le bras de son beau-fils, celui-ci n'ayant fait que prendre la défense de sa 
mère. Une fois désarmé, le garçon ne représentait plus une menace, et la suite 
d'évènements dépendait exclusivement de l'adulte, de sorte que l'attaque 
subséquente n'a pas été commise en état de légitime défense, ce qui exclut 
également tout excès.   

2.8.6. Les faits décrits sous chiffre 1.4 de l'acte d'accusation sont donc établis et 
constitutifs d'une tentative de meurtre (art. 22 cum 111 CP). L'appel sera rejeté.  

2.9.1. Aucun élément ne permet de douter des déclarations de l'intimée H______, 
laquelle a livré des déclarations constantes et modérées en dépit des années de 
violences endurées. Il n'y a pas de raison de penser que l'appelant, capable de battre 
sa fille de 11 ans jusqu'à la faire saigner ou lui occasionner un hématome, se fut 
comporté différemment avec la mère de celle-ci.  

Les déclarations des témoins n'infirment pas ce qui précède et démontrent 
seulement que le prévenu se comportait licitement en public, attitude fréquente dans 
ce type d'affaire, ou que les marques étaient dissimulées par la victime.   

2.9.2. Le fait que l'intimée a vérifié que leur fille se trouvait dans sa chambre, après 
le départ précipité de l'appelant et avant de rejoindre son fils, blessé, en bas de 
l'immeuble, atteste de ce qu’elle avait des raisons de craindre que l'auteur ne mette 
une de ses menaces à exécution, soit que de telles menaces avaient été proférées par 
le passé et, qu'elle en avait peur.    

2.9.3. Les faits décrits sous chiffres 1.1.1., 1.1.2, 1.2.1 et 1.2.2. sont établis et 
constitutifs des infractions aux articles 180 ou 123 CP, et l'appel sera rejeté. 

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2.10.1. Le devoir de garant de l'appelant à l'égard de son beau-fils ne fait aucun 
doute. Il était son unique figure paternelle, faisait ménage commun avec l'enfant et 
s'en occupait au quotidien, en l'absence de sa mère. La demande de celle-ci qu'il 
cesse de se charger de son éducation, soit, en réalité, qu'il s'abstienne de le punir 
violemment, ne fait que confirmer qu'il avait un devoir de protection envers lui.   

Le lien effectif entre les maltraitances de l'appelant et, à tout le moins, une partie 
des symptômes du jeune homme est établi, ce que confirment les professionnels de 
la santé et de l'enfance. Il n'est pas décisif que les troubles ne sont pas 
exclusivement imputables au comportement du prévenu, puisqu'une mise en danger 
concrète, largement atteinte en l'occurrence, suffit à réaliser l'infraction. 

De son propre aveu, l'appelant était conscient des fragilités du garçon, de sorte qu'il 
a, à tout le moins, envisagé et accepté, de porter atteinte à son développement, en 
aggravant son état.  

Les faits décrits sous chiffre 1.5. sont établis et constitutifs de l'infraction de 
l'art. 219 CP. L'appel sera rejeté. 

3. 3.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

3.2. La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments 
objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de 
la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de 
vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les 
motivations et les buts de l'auteur. À ces composantes de la culpabilité, il faut 
ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et 
non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, 
obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la 
vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours 
de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 p. 147 ; 141 IV 61 
consid. 6.1.1 p. 66 s.). 

3.3. Si, en raison d’un ou de plusieurs actes, l’auteur remplit les conditions de 
plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l’infraction la 
plus grave et l’augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de 

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plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en 
outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (art. 49 al. 1 CP). 

3.4. La faute de l'appelant est très importante. Durant une longue période pénale, il 
a régulièrement violenté de diverses manières son ex-épouse, sa fille et son beau-
fils, jusqu’au jour où il s'en est pris à la vie de ce dernier. Conscient des fragilités de 
l'adolescent, il a volontairement porté atteinte à son développement physique et 
psychique. Ses mobiles sont égoïstes, relevant de sa soif d'autorité et de contrôle.   

Sa collaboration a été extrêmement mauvaise. Il persiste, en appel, à nier les faits 
reprochés, y compris ceux qu'il ne conteste plus judiciairement.  

Sa prise de conscience est inexistante et ses excuses circonstancielles. Il évoque des 
regrets et présente des excuses en minimisant ses torts. Il dit se repentir de ses actes 
violents, mais n'entreprend aucune démarche thérapeutique pour y remédier.   

Sa situation personnelle, soit l'irrégularité de sa situation en Suisse, n'explique pas 
ses gestes, d'autant moins que les intimés faisaient face à la même instabilité.  

Aucun motif d'atténuation de la peine n'entre en considération, les conditions de la 
défense excusable faisant en particulier défaut.  

L'appelant n'a pas d'antécédent en Suisse. Il a été condamné en 2010 au Salvador. 

Il y a plusieurs infractions passibles du même type de peine, d'où le bénéfice du 
principe d'aggravation.  

Vu la gravité des faits, l'absence de prise de conscience et le risque de récidive, la 
peine privative de liberté de six ans est adéquate (elle eût peut être de six ans et un 
mois), soit deux ans et six mois pour la tentative de meurtre, infraction 
objectivement la plus grave, aggravée d'un an et six mois pour les lésions 
corporelles simples à réitérées reprises (peine théorique : 20 mois), d'un an pour la 
violation du devoir d'assistance et d'éducation (peine théorique : 14 mois), de six 
mois pour les menaces à réitérées reprises (peine théorique : huit mois), et trois 
mois pour chacune des infractions à la LEI (peine théorique : quatre mois par 
infraction). Les voies de fait n'étant pas contestées, l'amende de CHF 2'000.- sera en 
sus confirmée.  

4. 4.1. En tant que partie plaignante, le lésé peut faire valoir des conclusions civiles 
déduites de l'infraction par adhésion à la procédure pénale (art. 122 al. 1 CP).  

Aux termes de l'art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de circonstances 
particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une indemnité équitable à 
titre de réparation morale. Les circonstances particulières évoquées dans la norme 

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consistent dans l'importance de l'atteinte à la personnalité du lésé, l'art. 47 CO étant 
un cas d'application de l'art. 49 CO. Les lésions corporelles, qui englobent tant les 
atteintes physiques que psychiques, doivent donc en principe impliquer une 
importante douleur physique ou morale ou avoir causé une atteinte durable à la 
santé. Parmi les circonstances qui peuvent, selon les cas, justifier l'application de 
l'art. 47 CO, figurent avant tout le genre et la gravité de la lésion, l'intensité et la 
durée des répercussions sur la personnalité de la personne concernée, le degré de la 
faute de l'auteur ainsi que l'éventuelle faute concomitante du lésé (ATF 141 III 97 
consid. 11.2 p. 98 ; ATF 132 II 117 consid. 2.2.2 p. 119 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1292/2016 du 2 octobre 2017 consid. 2.2). 

4.2. Vu la confirmation de l'intégralité des verdicts de culpabilité, il n'y a pas lieu 
de revenir sur les indemnités pour tort moral accordées en première instance. Leur 
quotité est en adéquation avec la longue souffrance des intimés ainsi que les 
conséquences, sur le plan physique et psychique, des actes incriminés, et n'est du 
reste pas contestée.  

5. 5.1.1. Conformément à l'art. 66a al. 1 let. a CP, applicable aux infractions 
commises à partir du 1er octobre 2016, le juge expulse un étranger du territoire 
suisse pour une durée de cinq à quinze ans notamment s'il est reconnu coupable de 
meurtre (art. 111 CP). L'expulsion obligatoire doit également être prononcée 
lorsque l'acte délictueux est resté au stade de la tentative (ATF 144 IV 168 
consid. 1.4.1 p. 171 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_612/2018 du 22 août 2018 
consid. 2.4). 

5.1.2. L'art. 66a al. 2 CP prévoit que le juge peut exceptionnellement renoncer à une 
expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une situation personnelle grave 
(première condition cumulative) et que les intérêts publics à l'expulsion ne 
l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse (deuxième 
condition cumulative) (ATF 144 IV 332 consid. 3.3 p. 339). 

La clause de rigueur permet de garantir le principe de la proportionnalité (art. 5 
al. 2 Cst.). Elle doit être appliquée de manière restrictive (ATF 146 IV 105 
consid. 3.4.2 p. 108 ; 144 IV 332 consid. 3.3.1 p. 340). En règle générale, il 
convient d'admettre l'existence d'un cas de rigueur au sens de l'art. 66a al. 2 CP 
lorsque l'expulsion constituerait, pour l'intéressé, une ingérence d'une certaine 
importance dans son droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par la 
Constitution fédérale (art. 13 Cst.) et par le droit international, en particulier l'art. 8 
CEDH (arrêt du Tribunal fédéral 6B_379/2021 du 30 juin 2021 consid. 1.2).  

Pour se prévaloir du droit au respect de sa vie privée au sens de l'art. 8 par. 
1 CEDH, l'étranger doit établir l'existence de liens sociaux et professionnels 
spécialement intenses avec la Suisse, notablement supérieurs à ceux qui résultent 

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P/11895/2020 

d'une intégration ordinaire. Le Tribunal fédéral n'adopte pas une approche 
schématique qui consisterait à présumer, à partir d'une certaine durée de séjour en 
Suisse, que l'étranger y est enraciné et dispose de ce fait d'un droit de présence dans 
notre pays. Il procède bien plutôt à une pesée des intérêts en présence, en 
considérant la durée du séjour en Suisse comme un élément parmi d'autres et en 
n'accordant qu'un faible poids aux années passées en Suisse dans l'illégalité, en 
prison ou au bénéfice d'une simple tolérance (ATF 134 II 10 consid. 4.3 p. 24 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_1142/2020 précité consid. 6.2.3). Un séjour légal de 
dix années suppose en principe une bonne intégration de l'étranger (ATF 144 I 266 
consid. 3.9 p. 278).  

Un étranger peut se prévaloir de l'art. 8 par. 1 CEDH (et de l'art. 13 Cst.), qui 
garantit notamment le droit au respect de la vie familiale, pour s'opposer à 
l'éventuelle séparation de sa famille, pour autant qu'il entretienne une relation 
étroite et effective avec une personne de sa famille ayant le droit de résider 
durablement. Les relations familiales visées sont avant tout celles qui concernent la 
famille dite nucléaire, soit celles qui existent entre époux ainsi qu'entre parents et 
enfants mineurs vivant en ménage commun (arrêt du Tribunal fédéral 6B_38/2021 
consid. 5.1.2.). 

5.1.3.1. Le juge de l'expulsion ne peut non plus ignorer, dans l'examen du cas de 
rigueur, qui suppose une pesée globale des circonstances, celles qui s'opposeraient à 
l'expulsion parce qu'il en résulterait une violation des garanties du droit 
international, notamment le principe de non-refoulement, lors même que ces 
garanties sont encore expressément réservées par l'art. 66d al. 1 CP. Le juge de 
l'expulsion est tenu d'examiner lui-même, au stade du prononcé de l'expulsion déjà, 
si les conditions de l'art. 66a al. 2 CP sont réalisées et de renoncer à ordonner 
l'expulsion dans cette hypothèse (arrêt du Tribunal fédéral 6B_38/2021 consid. 
5.2.3.).   

L'exécution de l'expulsion obligatoire ne peut être reportée que : lorsque la vie ou la 
liberté de la personne concernée dont le statut de réfugié a été reconnu par la Suisse 
serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son 
appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques ; cette 
disposition ne s'applique pas au réfugié qui ne peut pas invoquer l'interdiction de 
refoulement prévue à l'art. 5 al. 2 LAsi (let. a) ; lorsque d'autres règles impératives 
du droit international s'opposent à l'expulsion (let. b) (art. 66d al. 1 CP).   

5.1.3.2. Une situation générale de violence dans un État ne suffit pas à démontrer 
que le renvoi d'une personne dans cet État entraînerait une violation de 
l'art. 3 CEDH, sous réserve que cette situation de violence atteigne un niveau 
d'intensité si extrême que le seul retour d'une personne à cet endroit l'exposerait à 
un risque réel de mauvais traitements. Il incombe alors à celui qui invoque la 

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P/11895/2020 

violation de l'art. 3 CEDH d'établir qu'il existe de sérieuses raisons de croire à 
l'existence de pratiques de mauvais traitements et qu'il appartient bien à un groupe 
exposé à de telles pratiques (arrêt CourEDH NA. c. Royaume-Uni du 17 juillet 
2008, Requête no 25904/07, § 115 s. ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_422/2021 
consid. 4.1). 

Le Salvador présente une situation politique stable, mais fait face à un taux élevé de 
criminalité, auquel le gouvernement répond par une politique répressive. Les 
affrontements quotidiens entre les forces de l'ordre et les membres des "maras" 
entrainent des décès. Cela étant, le pays n'est ni en guerre, ni dans une situation de 
violence généralisée, de sorte que le renvoi vers cet État est en principe raisonnable 
("zumutbar") (arrêt du Tribunal administratif fédéral du 10 juin 2022 D-2110/2021 
consid. 8.3.). 

5.2. L'inscription de l'expulsion dans le système d'information Schengen (SIS) est 
régie par règlement (UE) 2018/1861 sur l'établissement, le fonctionnement et 
l'utilisation du SIS dans le domaine des vérifications aux frontières, modifiant la 
convention d'application de l'accord de Schengen, entré en vigueur pour la Suisse le 
11 mai 2021 (arrêts du Tribunal fédéral 6B_403/2022 du 31 août 2022 consid. 3.1 ; 
6B_628/2021 du 14 juillet 2022 consid. 2.2.1 et 6B_834/2021 du 5 mai 2022 
consid. 2.2.1). 

L'art. 21 ch. 1 de ce règlement prescrit qu’avant d'introduire un signalement, l'État 
membre vérifie si le cas est suffisamment approprié, pertinent et important pour 
justifier l'introduction du signalement dans le SIS. Le signalement dans le SIS 
suppose que la présence du ressortissant d'un pays tiers, sur le territoire d'un État 
membre, constitue une menace pour l'ordre public, la sécurité publique ou la 
sécurité nationale. L'art. 24 ch. 2 précise que tel est le cas lorsque l'intéressé a été 
condamné dans un État membre pour une infraction passible d'une peine privative 
de liberté d'au moins un an (let. a) ou qu'un ressortissant de pays tiers a contourné 
ou tenté de contourner le droit national ou de l'Union relatif à l'entrée et au séjour 
sur le territoire des États membres (let. c). La décision d'inscription doit être prise 
dans le respect du principe de proportionnalité (individuelle) (art. 21 du règlement 
et arrêt du Tribunal fédéral 6B_932/2021 du 7 septembre 2022 consid. 1.8.1). 

5.3. L'appelant tombe sous le coup d'une expulsion obligatoire et ne saurait se 
prévaloir de la clause de rigueur. Il a certes résidé en Suisse, pays dont il ne 
maîtrise aucune des langues, depuis 2014, et y a travaillé, mais sans autorisation. 
Une partie de sa famille se trouve également dans le pays, toutefois de manière 
irrégulière, à l'exception d'une sœur. Il ne prétend du reste pas entretenir avec elle 
une relation si proche qu'elle remplirait, et cela de manière exceptionnelle, les 
exigences précitées. 

- 22/28 - 

P/11895/2020 

Selon ses dires, il n'a pas vu sa fille mineure depuis son arrestation et, vu la gravité 
des faits commis à son encontre, il apparaît peu probable qu'un droit de visite soit 
instauré avec la jeune fille. Même dans une telle hypothèse, l'intérêt public à 
l'expulsion continuerait à primer.  

Le caractère actuel des menaces dont il s'affirme victime au Salvador de la part de 
groupes privés n'est pas démontré près de dix ans après son départ, sans compter la 
durée de la peine qu'il va encore purger. Son ex-femme n'a d'ailleurs jamais 
mentionné de tels risques pour la famille, étant rappelé qu'elle ne l'a rejoint qu'un an 
après et était également visée. L'appelant n'explique au demeurant pas en quoi 
l'État, menant manifestement une politique très répressive à l'égard des gangs, ne 
serait à même de fournir une protection appropriée, ce qui est décisif en l'espèce.   

La jurisprudence citée par la défense (arrêt CourEDH HLR c. France du 29 avril 
1997) n'infirme pas ce qui précède, l'expulsion vers la Colombie ayant été jugée 
prononçable au bénéfice d'une motivation semblable. 

5.4. Au vu de ce qui précède, l'expulsion de cinq ans, durée adéquate, sera 
confirmée, de même que son signalement, celui-ci étant conforme aux conditions 
précitées.  

6 Les motifs ayant conduit les premiers juges à prononcer, par ordonnance séparée du 
4 novembre 2022, le maintien de l'appelant, en détention pour des motifs de sûreté 
sont toujours d'actualité, ce que celui-ci ne conteste au demeurant pas, de sorte que 
la mesure sera reconduite mutatis mutandis (ATF 139 IV 277 consid. 2.2 à 2.3). 

7. L'appelant, qui succombe, supportera les neuf dixièmes des frais de la procédure 
envers l'État (art. 428 CPP), y compris un émolument de jugement de CHF 1'800.-, 
de manière à tenir compte du retrait de l'appel de l'intimée D______. Le solde sera 
laissé à la charge de l'État, vu la qualité de la jeune intimée.  

Vu l'issue de l'appel, la répartition des frais de première instance ne sera pas revue.   

8. 8.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit 
(art. 138 al. 1 CPP) est indemnisé conformément au tarif des avocats de la 
Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une affaire soumise à la 
juridiction cantonale genevoise, l'art. 16 du règlement sur l'assistance juridique 
(RAJ) s'applique. Cette dernière disposition prescrit que l'indemnité, en matière 
pénale, est calculée selon le tarif horaire suivant, débours de l'étude inclus : avocat 
stagiaire CHF 110.- (let. a) et chef d'étude CHF 200.- (let. c).  

Conformément à l'art. 16 al. 2 RAJ, seules les heures nécessaires sont retenues. 
Elles sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et des 

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P/11895/2020 

difficultés de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du 
résultat obtenu. 

 On exige de l'avocat qu'il soit expéditif et efficace dans son travail et qu'il concentre 
son attention sur les points essentiels. Des démarches superflues ou excessives n'ont 
pas à être indemnisées (M. VALTICOS / C. M. REISER / B. CHAPPUIS / 
F. BOHNET (éds), Commentaire romand, Loi sur les avocats : commentaire de la 
loi fédérale sur la libre circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA), 
2ème éd. Bâle 2022, n. 257 ad art. 12). Dans le cadre des mandats d'office, l'État 
n'indemnise ainsi que les démarches nécessaires à la bonne conduite de la 
procédure pour la partie qui jouit d'une défense d'office ou de l'assistance judiciaire. 
Il ne saurait être question d'indemniser toutes les démarches souhaitables ou 
envisageables. Le mandataire d'office doit en effet gérer son mandat conformément 
au principe d'économie de procédure (décision de la Cour des plaintes du Tribunal 
pénal fédéral BB.2013.22 du 31 octobre 2013 consid. 5.2.3). Par voie de 
conséquence, le temps consacré à la rédaction d'écritures inutiles ou reprenant une 
argumentation déjà développée, fût-ce devant une autorité précédente, ne saurait 
donner lieu à indemnisation ou à indemnisation supplémentaire (AARP/295/2015 
du 12 juillet 2015 consid. 8.2.2.3, 8.2.2.6, 8.3.1.1 et 8.3.2.1). 

 8.2. L'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la procédure 
est majorée de 20% jusqu'à 30 heures de travail, décomptées depuis l'ouverture de 
la procédure, et de 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 30 heures, pour 
couvrir les démarches diverses, telles la rédaction de courriers ou notes, les 
entretiens téléphoniques et la lecture de communications, pièces et décisions (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 consid. 3.5.2 ; voir aussi les 
décisions de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2016.34 du 
21 octobre 2016 consid. 4.1 et 4.2 et BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.5.2 et 
3.5.3). Des exceptions demeurent possibles, charge à l'avocat de justifier l'ampleur 
d'opérations dont la couverture ne serait pas assurée par le forfait. 

 8.3. Le temps de déplacement de l'avocat est considéré comme nécessaire pour la 
défense d'office au sens de l'art. 135 CPP (décision de la Cour des plaintes du 
Tribunal pénal fédéral BB.2015.33 du 28 juillet 2015 consid. 4.3 et les références). 
La rémunération forfaitaire de la vacation aller/retour au et du Palais de justice ou 
au et du bâtiment du Ministère public est arrêtée à CHF 55.- / CHF 100.- pour les 
stagiaires / chefs d'étude, dite rémunération étant allouée d'office. 

Le temps considéré admissible pour les visites dans les établissements du canton est 
d'une heure et 30 minutes quel que soit le statut de l'avocat concerné, ce qui 
comprend le temps de déplacement (AARP/181/2017 du 30 mai 2017 consid. 
8.2.2.2 et 8.3.5 ; cf. également Ordonnance de la Cour des plaintes du Tribunal 
pénal fédéral BB.2016.369 du 12 juillet 2017 consid. 4.2.4). Les entretiens avec la 
famille du prévenu ne sont en principe pas indemnisés par l'assistance juridique, ne 
relevant pas de la défense (AARP/295/2015 du 12 juillet 2015 consid. 8.1.4.4 et 

- 24/28 - 

P/11895/2020 

8.2.2.2 confirmé sur ce point par la décision de la Cour des plaintes du Tribunal 
pénal fédéral BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.4 ; AARP/500/2013 du 
28 octobre 2013). 

 8.4.1.  Doit être retranché de l'état de frais du défenseur d'office le temps consacré : 
à la rédaction de la déclaration d'appel, l'activité adéquate à ce titre étant couverte 
par le forfait, aux entretiens avec la famille, ceux-ci ne relevant pas de la défense, et 
aux recherches juridiques, l'assistance judiciaire ne rémunérant pas la formation 
continue de l'avocat breveté. Le temps de la visite du client en détention sera réduit 
à une heure et 30 minutes. Une durée de sept heures était suffisante pour préparer 
les débats d'appel, étude du dossier comprise, dans la mesure où l'avocat suivait la 
procédure depuis la première instance et la connaissait donc bien.  

La rémunération sera arrêtée à CHF 3'729.20 correspondant à 14,83 heures 
d'activité au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 2'966.-) plus la majoration forfaitaire 
de 10%, vu l'activité déjà indemnisée (CHF 296.60), deux déplacements 
(CHF 200.-) et la TVA au taux de 7.7% (CHF 266.60). 

8.4.2. L'état de frais du conseil juridique gratuit de l'intimée satisfait globalement 
les exigences rappelées supra. Il sera cependant complété de la durée de l'audience 
d'appel et du déplacement à celle-ci.  

La rémunération sera donc arrêtée à CHF 1’166.90, soit 8 heures et 30 minutes 
d'activité au tarif de CHF 110.-/heure (CHF 935.-) plus la majoration forfaitaire de 
10% (CHF 93,50), une vacation (CHF 55.-) ainsi que la TVA au taux de 7.7% 
(CHF 83.40).  

* * * * *  

- 25/28 - 

P/11895/2020 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 
Prend acte du retrait de l'appel de D______. 

Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTCO/145/2022 rendu le 4 novembre 
2022 par le Tribunal correctionnel dans la procédure P/11895/2020. 

Le rejette. 

Ordonne le maintien de A______ en détention pour motifs de sûreté. 

Arrête les frais de procédure d'appel à CHF 2'335.-, y compris un émolument de jugement 
de CHF 1'800.-. 

Met le 9/10 de ces frais, soit CHF 2'101.50, à la charge de A______ et laisse le solde de 
ces frais à la charge de l'État. 

Arrête à CHF 3'729.20, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me C______, 
défenseur d'office de A______. 

Arrête à CHF 1’166.90, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me M______, 
conseil juridique gratuit de H______. 

Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : 

"Déclare A______ coupable de tentative de meurtre (art. 111 cum 22 CP), de lésions 

corporelles simples (art. 123 ch. 1 et 2 al. 2 et 3 CP), de menaces (art. 180 al. 1 et 2 let. a 

CP), de voies de fait (art. 126 al. 1 et 2 let. a et b CP), de violation du devoir d'assistance 

et d'éducation (art. 219 al. 1 CP), de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI) et d'activité 

lucrative sans autorisation (art. 115 al. 1 let. c LEI). 

Classe les faits visés sous chiffre 1.2.3. (art. 180 al. 1 CP et art. 329 al. 1 et 5 CPP) et sous 

chiffre 1.3. de l'acte d'accusation antérieurs au 4 novembre 2019 (art. 126 CP et art. 329 

al. 1 et 5 CPP). 

Condamne A______ à une peine privative de liberté de 6 ans, sous déduction de 852 jours 

de détention avant jugement (art. 40 CP). 

Condamne A______ à une amende de CHF 2'000.- (art. 106 et 126 CP). 

- 26/28 - 

P/11895/2020 

Prononce une peine privative de liberté de substitution de 20 jours. 

Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière 

fautive, l'amende n'est pas payée. 

Ordonne l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de 5 ans (art. 66a al. 1 let. a 

CP). 

Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). 

Ordonne le signalement de l'expulsion dans le système d'information Schengen (SIS) 

(art. 20 de l'ordonnance N-SIS; RS 362.0). 

Ordonne, par prononcé séparé, le maintien en détention pour des motifs de sûreté de 

A______ (art. 231 al. 1 CPP). 

Condamne A______ à payer à F______ CHF 35'000.-, avec intérêts à 5% dès le 6 juillet 

2020, à titre de réparation du tort moral (art. 47 CO). 

Condamne A______ à payer à H______ CHF 5'000.-, avec intérêts à 5% dès le 1
er

 janvier 

2018, à titre de réparation du tort moral (art. 47 CO). 

Condamne A______ à payer à D______ CHF 1'000.-, avec intérêts à 5% dès le 1
er

 janvier 

2018, à titre de réparation du tort moral (art. 47 CO). 

Ordonne la restitution à A______ du téléphone figurant sous chiffre 1 de l'inventaire 

n° 1______. 

Ordonne la confiscation et la destruction du débardeur figurant sous chiffre 1 de 

l'inventaire n° 2______ et du couteau figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 3______ 

(art. 69 CP). 

Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 13'821.05, y compris 

un émolument de jugement de CHF 1'500.- (art. 426 al. 1 CPP). 

Fixe à CHF 6'871.25 l'indemnité de procédure due à Me C______, défenseur d'office de 

A______ (art. 135 CPP). 

Fixe à CHF 7'594.45 l'indemnité de procédure due à Me M______, conseil juridique 

gratuit de H______ (art. 138 CPP)." 

  

- 27/28 - 

P/11895/2020 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel, au Secrétariat d'État aux 
migrations (SEM), à l'Office cantonal de la population et des migrations (OCPM), au 
Service de l'application des peines et mesures (SAPEM) ainsi qu'à la prison de B______.   

 

La greffière : 

 Melina CHODYNIECKI  

 La présidente : 

Alessandra CAMBI FAVRE-
BULLE 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 

arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 

complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 

voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 

 

Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil 

juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP 

et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération 

(LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des 

plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 

  

- 28/28 - 

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 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : CHF 13'821.05 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 400.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 60.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 1'800.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF 2'335.00 

Total général (première instance + appel) : CHF 16'156.05