# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8dd232fc-b99f-59f8-ba9a-ce7db75fdd5b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-01-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.01.2013 A/4437/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4437-2011_2013-01-21.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 

Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/4437/2011 ATAS/76/2013 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 21 janvier 2013 

6
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A__________, domiciliée aux Avanchets, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître PALLY Marlène 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 

intimé 

 

 

 

 

 

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- 2/22 - 

EN FAIT 

1. Mme A__________ (ci-après : la recourante), née en 1960, originaire du Kosovo, 

mariée, mère de deux enfants nés en 1991 et 1996 est entrée en Suisse le 23 octobre 

2003 et est titulaire d'une autorisation d'établissement C. 

2. L'assurée a travaillé comme femme de chambre à l'Hôtel X__________ du 1
er

 mars 

2007 au 31 mai 2009 à raison de vingt heures par semaine et a été en incapacité de 

travail totale depuis le 22 janvier 2009. 

3. Une échographie de la glande thyroïde du 29 janvier 2009 a conclu à une glande 

thyroïde de volume normal avec deux structures nodulaires, la première localisée 

dans le tiers inférieur, de structure échogène, vascularisée dans sa périphérie et en 

son centre et la deuxième relativement hypoéchogène, bien délimitée et séparée par 

un fascia; une origine parathyroïdienne peut-être suspectée. Une scintigraphie 

thyroïdienne était à envisager. 

4. Une RX crâne et thorax de face-profil du 29 janvier 2009 a conclu à un grand 

volume pulmonaire avec multiples bulle d'emphysème dans le lobe supérieur droit; 

aspect irrégulier et flou du bord gauche du cœur; attraction de la trachée vers la 

droite; ces images sont à confronter aux précédentes; silhouette cardiaque de taille 

dans les limites supérieures de la norme et scoliose dorsale à convexité droite. 

5. Le 27 février 2009, le Dr L__________, FMH radiologie, a attesté sur la base d'un 

CT-Scan thoracique de bronchiectasies kystiques prédominant au sommet droit sur 

un fond d'hyperinflation pulmonaire; aspect en "verre dépoli", non spécifique, des 

deux lobes inférieurs; thyroïde hétérogène; hernie hiatale; lithiase vésiculaire, sans 

signe inflammatoire associé et stéatose hépatique. 

6. Le 15 mars 2009, le Dr M__________, FMH pneumologie, a posé les diagnostics 

de symptomatologie respiratoire multifactorielle : asthme probable reflux gastro-

oesophagien; bronchiectasies kystiques du sommet droit (CT-scan thoracique du 

27 février 2009); hernie hiatale; lithiase vésiculaire et stéatose hépatique (CT-scan 

thx du 27 février 2009); possible emphysème pulmonaire et obésité (BMI 30kg/m
2
). 

7. Le 24 mars 2009, la Dresse N__________, médecin-traitante, a rendu un rapport 

médical intermédiaire à l'attention d'Helsana Assurances SA en indiquant des 

cervico-dorso-lombalgies aiguës sur troubles statiques de la colonne CDlombaire, 

des lombosciatalgies aiguës droites, une tendinopathie de l'épaule droite, un 

emphysème pulmonaire, une suspicion de réactivation de TBC pulmonaire et d'un 

adénome hypophysaire, un état anxieux important, un goitre et une lithiase 

vésiculaire. Le pronostic était bon. L'incapacité de travail était totale depuis le 

22 janvier 2009. 

 

 

 

 

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8. Une RX épaule droite de face et en axial du 9 avril 2009 a conclu à un espace 

articulaire gléno-huméral conservé; kystes synoviaux dans la partie inférieure de la 

glène, de taille infracentimétrique; tête humérale à sphéricité normale, sans 

calcification adjacente; à signaler, de multiples bulles d'emphysème au niveau de 

l'apex droit, à confronter aux clichés thoraciques. 

9. Une échographie de l'épaule droite du 9 avril 2009 a conclu à une articulation 

acromio-claviculaire d'épaisseur normale; le tendon du long chef du biceps est dans 

sa gouttière bicipitale et pas de lésion du sous-scapulaire; le tendon du sus-épineux 

est suivi tout au long de son trajet, sans rupture; image nodulaire hypo-échogène de 

2,3 mm bordant la surface supérieure du sus-épineux évoquant une petite bursite et 

tête humérale à sphéricité normale, sans calcification adjacente. 

10. L'assurée a déposé le 14 mai 2009 une demande de prestations de l'assurance-

invalidité. 

11. Une RX de la colonne cervicale, dorsale et lombaire du 3 juin 2009 a conclu à une 

discrète scoliose à convexité gauche et disparition de la lordose physiologique; 

discarthrose C5-C6 avec ébauche ostéophytaire antérieure; les apophyses 

unciformes sont légèrement en C5-C6; scoliose à convexité supérieure droite avec 

cyphose physiologique conservée; pas de discopathie ni tassement vertébral; aspect 

hypoplasique des 12èmes côtes; scoliose à convexité gauche avec une lordose 

physiologique conservée; discarthrose sévère L4-L5 avec ostéophytose marginale 

droite, antérieure et sclérose des plateaux vertébraux; arthrose interapophysaire 

postérieure à l'étage inférieur; angle lombo-sacré dans les limites de la norme, 

mesurant 31° et sclérose bordant les pieds des articulations sacro-iliaques traduisant 

des lésions dégénératives. 

12. Le 22 juin 2009, la Dresse N__________ a rempli un rapport médical AI dans 

lequel elle a posé les diagnostics de cervico-dorso-lombalgies aiguës sur troubles 

statiques et dégénératifs de la colonne CDLombaire, sur discarthrose sévère C5-C6, 

L4-L5 et sur probable instabilité lombaire - arthrose interapophysaire postérieure; 

lombosciatalgies aiguës droites; scapulalgies aiguës droites sur tendinopathie et 

bursite; emphysème pulmonaire; suspicion de réactivation de TBC pulmonaire; état 

anxieux important; suspicion d'adénome hypophysaire; goitre; lithiase vésiculaire et 

asthme. 

Elle suivait l'assurée depuis le 22 janvier 2009 et lui avait prescrit un traitement 

médicamenteux et de la physiothérapie. Elle ne pouvait porter de lourdes charges et 

effectuer des travaux lourds. L'incapacité de travail était actuellement totale. On ne 

pouvait s'attendre à une reprise de l'activité professionnelle. 

13. Le 24 juin 2009, une IRM du cerveau a été effectuée ne révélant pas d'effet de 

masse ni déplacement de la ligne médiane; pas de foyer ni hypo - ni hyperintense 

 

 

 

 

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dans le parenchyme cérébral; pas de dilatation anévrysmale ni shunt artério-veineux 

et selle turcique vide. 

14. Le 27 juillet 2009, X__________ Genève a rempli le questionnaire pour 

l'employeur en indiquant un horaire normal de travail pour l'entreprise de 42 heures 

par semaine et un salaire horaire de 21 fr. 10 pour l'assurée, laquelle était en 

incapacité de travail totale depuis le 22 janvier 2009. Il a précisé que le travail de 

l'assurée était pénible. 

15. Le 13 août 2009, le Dr O__________ du SMR a indiqué qu'il fallait demander au 

médecin-traitant s'il existait une capacité de travail dans une activité adaptée et qu'il 

transmettrait les rapports de consultation spécialisées. 

16. Le 24 août 2009, le Dr M__________ a mentionné qu'il n'avait vu l'assurée que le 

23 février 2009 et ne pouvait se prononcer sur sa capacité de travail. 

17. Par communication du 24 septembre 2009, l'Office de l'assurance-invalidité (ci-

après : l'OAI) a informé l'assurée qu'il n'y avait pas de mesure professionnelle 

possible pour le moment. 

18. Le 5 octobre 2009, la Dresse M. P_________, FMH médecine interne, 

diabétologie-endocrinologie, a informé la Dresse N__________ que l'assurée 

présentait selon l'échographie du 29 janvier 2009 deux structures nodulaires au 

niveau du lobe thyroïdien gauche et souhaitait compléter le bilan. 

19. Le 1
er

 novembre 2009, la Dresse N__________ a indiqué que l'état de santé actuel 

de l'assurée ne lui permettait pas d'entreprendre un travail quel qu'il était. 

20. Le 19 novembre 2009, la Dresse P_________ a estimé que la situation était tout à 

fait favorable et a proposé une échographie en 2010 pour connaître la croissance et 

la structure nodulaire de la thyroïde. 

21. Une IRM du 17 février 2010 a conclu à une dégénérescence discale de L2-L3 

jusqu'à L5-S1 avec discarthrose L4-L5; arthrose des facettes articulaires 

postérieures à l'étage dorsal inférieur; protrusion discale L4-L5 foraminale droite en 

contact avec la racine L4 dans son trajet foraminal; protrusion discale L5-S1 

foraminale gauche en conflit avec la racine L5 gauche dans son trajet foraminal; 

lésions dégénératives interapophysaires postérieures étagées mais ne provoquant 

pas de rétrécissement canalaire surajouté et cône médullaire de topographie 

normale et de signal homogène. 

22. Le 23 février 2010, le Dr M__________ a posé le diagnostic de ronflement simple 

suite à une consultation du 17 février 2010 en vue de rechercher un syndrome 

d'apnées du sommeil, qui pouvait être écarté. Il a rappelé que le traitement instauré 

 

 

 

 

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en 2009 pour l'asthme et un probable reflux gastro-oesophagien avait conduit à de 

bons résultats. 

23. Le 1
er

 mars 2010, la Dresse O__________ du SMR a rendu un avis dans lequel elle 

a indiqué que la situation médicale n'était pas encore stabilisée et que des 

investigations étaient nécessaires. 

24. Le 3 mars 2010, l'assurée a indiqué à l'OAI qu'elle n'était pas suivie par un 

psychiatre. 

25. Le 30 avril 2010, le Dr Q_________, FMH oto-rhino-laryngologie et chirurgie 

cervico-faciale, a proposé un bilan thyroïdien et, si négatif, une prothèse 

d'avancement mandibulaire, voire une septoplastie et turbinoplastie pour améliorer 

la fonction respiratoire nasale. 

26. Le 7 mai 2010, la Dresse N__________ a rempli un rapport médical AI dans lequel 

elle a mentionné un état de santé stationnaire. L'assurée se plaignait de douleurs au 

niveau du rachis CDLombaire de façon continue, de douleurs aux épaules, à la 

hanche gauche, de maux de tête, de troubles respiratoires d'asthénie, d'angoisse et 

de troubles du sommeil. L'assurée présentait d'importants troubles au niveau du 

rachis CDLombaire et de troubles respiratoires. Il y avait contre indication pour la 

prise de charges lourdes et de travaux lourds. 

27. Le 18 juin 2010, la Dresse N__________ a indiqué, à la demande de l'OAI, que 

l'incapacité de travail dans l'activité habituelle était totale depuis le 22 janvier 2009 

et laissé ouverte la question d'une capacité de travail dans une activité adaptée en 

relevant que l'assurée souffrait de troubles respiratoires, ne parlait pas le français et 

n'avait aucune formation spécialisée. 

28. A la demande de l'OAI, le Dr R_________, FMH rhumatologie-médecine interne, à 

rendu un rapport d'expertise fondé notamment sur un examen clinique de l'assurée 

du 6 janvier 2011 et des radiographies complémentaire de la colonne lombaire et 

cervicale du 6 janvier 2011. L'assurée se plaignait de lombopygialgies, de cervico-

brachialgies, de polyarthralgies et des omalgies bilatérales prédominant à droite. 

Il a posé les diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail de syndrome 

cervico-brachial récurent sans signe radiculaire irritatifs ou déficitaires - 

discopathie C5-C6; syndrome polyinsertionnel douloureux récurent et syndrome de 

fatigue chronique. Les diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail 

étaient un syndrome lombovertébral-récurrent sans signe radiculaire irritatifs ou 

déficitaires - discopathie L3-L4 et L5-S1 modérée - périarthropathie de hanches 

d'accompagnement; dyspnée sur asthme actuellement compensé sous traitement et 

syndrome anxio-dépressif modéré sous traitement. 

 

 

 

 

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Du point de vue rhumatologique, dans son activité de femme de chambre, estimant 

qu'elle devait effectuer des mouvements en porte-à-faux avec long bras de levier, sa 

capacité de travail était estimée à 70 %. Dans une activité adaptée, en limitant les 

mouvements en porte-à-faux avec long bras de levier, et les mouvements 

d'extension de la nuque, sa capacité de travail pourrait être totale. C'était surtout le 

vécu douloureux chronique, probablement à insérer dans un contexte d'une 

diminution du seuil de déclanchement à la douleur, d'une difficulté à s'intégrer 

associée à un probable syndrome anxio-dépressif sous jacent qui entravaient la 

reprise d'une activité professionnelle. Il n'y avait pas de déconditionnement 

musculaire, il n'y avait pas de discopathies sous-jacentes qui étaient certes présentes 

mais non conflictuelles et ne présentaient pas à son avis d'éléments suffisants pour 

justifier une telle appréciation ce d'autant plus que ces lésions dataient d'avant 

l'incapacité de travail de longue durée. Il n'y avait également pas d'atteinte 

neurologique. 

L'assurée présentait une limitation concernant les longs bras de levier, le port de 

charges répétitif à plus de 10 kg, et les longs déplacements de plus d'une demi-

heure. Sa capacité de travail dans son activité actuelle de femme de chambre dans 

un hôtel, était de 70 %. Celle-ci pourrait raisonnablement être augmentée à 80 % 

voire 90 % une fois l'amélioration de la prise en charge thérapeutique précitée bien 

conduite. 

La capacité de travail était exigible trois mois après l'arrêt du 22 janvier 2009, soit 

dès mai 2009. 

29. Le 31 janvier 2011, la Dresse S_________ du SMR a estimé qu'une expertise 

psychiatrique était nécessaire et que le syndrome douloureux devait être analysé 

selon les critères de la jurisprudence actuelle. 

30. A la demande de l'OAI, les Drs T_________, médecin interne au Département de 

santé mentale et de psychiatrie des HUG et U_________, FMH en psychiatrie et 

psychothérapie, médecin adjoint, responsable de la supervision, ont rendu une 

expertise le 1
er

 juillet 2011, fondée notamment sur trois entretiens avec l'assurée. 

L'assurée se plaignait surtout de céphalées occipitales, déclenchées principalement 

par le bruit, qui étaient décrites comme invalidantes, empêchant toute activité, de 

lombosciatalgies, de cervico-brachialgies bilatérales, de douleurs à l'omoplate 

droite, de vertiges et de dyspnée à l'effort; elle se sentait énervée et déprimée depuis 

deux ans en raison des multiples douleurs et de son incapacité, des troubles de la 

mémoire, de la fatigue et des difficultés de concentration. Les experts ont posé les 

diagnostics de syndrome douloureux somatoforme persistant (depuis 2008) et 

autres troubles de l'humeur (affectifs) persistants (depuis 2008). Le diagnostic 

principal était un trouble douloureux somatoforme persistant, lequel était de 

mauvais pronostic. Les stratégies de coping de l'assurée étaient en effet défaillantes 

 

 

 

 

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et inadéquates, elle n'avait pas de ressources psychologiques pour faire face à ses 

douleurs et elle était totalement fixée sur ses problèmes physiques (douleurs, 

vertiges, dyspnée). Elle était dans une attitude très régressive et totalement 

dépendante de son entourage familial. Une prise en charge psychothérapeutique ne 

pouvait influencer favorablement l'évolution de ce syndrome devenu chronique, 

mais un traitement antidépresseur devait néanmoins être tenté. L'incapacité de 

travail était totale depuis le 22 janvier 2009. La douleur, qui était sévère et ressentie 

comme invalidante, la dyspnée et les vertiges, ainsi que la fatigue et le manque 

d'énergie, associés à un état régressif et à un sentiment d'impuissance, avaient 

entrainé une incapacité à accomplir la moindre activité, même à domicile. L'assurée 

était incapable de faire son propre ménage ou de préparer un repas. L'incapacité de 

travail résultait des douleurs alléguées et non pas de la sévérité du trouble dépressif 

associé. Le syndrome douloureux somatoforme persistant relevait d'une prise en 

charge multidisciplinaire. Par ailleurs, la prise d'un antidépresseur pourrait élever le 

seuil de la douleur et le niveau d'énergie, et améliorer l'humeur. Les chances de 

succès de ces mesures étaient faibles. 

31. Le 26 septembre 2011, le SMR a rendu un avis médical selon lequel l'expertise du 

Dr R_________ était probante et celle des Drs T_________ et U_________ sujette 

à caution dès lors que le fils de l'assurée avait œuvré comme traducteur. 

L'acculturation et l'illettrisme ne permettaient pas une réadaptation professionnelle. 

Les notions de dépression légère mentionnées dans l'expertise ne pouvaient pas être 

prises en considération. Selon les critères jurisprudentiels en présence d'un 

syndrome douloureux somatoforme, il n'y avait pas d'affection corporelle chronique 

incapacitante, pas de comorbidité psychiatrique invalidante, pas de perte 

d'intégration sociale, pas d'état cristallisé dès lors que pour l'établir une 

investigation psychanalytique eut été nécessaire laquelle n'avait pas sa place dans 

une expertise, ni de traitement conforme aux règles de l'art en l'absence de 

traitement rhumatologique et psychiatrique. En conséquence, le syndrome 

douloureux somatoforme n'était pas invalidant. 

32. Par projet de décision du 7 octobre 2011, l'OAI a rejeté la demande de prestations 

au motif que depuis avril 2009 la capacité de travail était d'au moins 70 % dans 

l'activité habituelle et qu'une enquête ménagère n'était pas nécessaire dès lors qu'on 

pouvait retenir des empêchements identiques dans la sphère ménagère et dans 

l'activité lucrative. 

33. Le 31 octobre 2011, l'assurée s'est opposée à cette décision en faisant valoir qu'elle 

avait des problèmes de santé depuis plusieurs années. 

34. Par décision du 17 novembre 2011, l'OAI a rejeté la demande de prestations en 

constatant que l'opposition n'avait apporté aucun élément supplémentaire. 

 

 

 

 

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35. Le 22 novembre 2011, l'OAI a reçu un courrier du 14 novembre 2011 de l'assurée 

indiquant qu'elle ne pouvait travailler à 50 % et plus et devait se rendre 

régulièrement chez son médecin pour de sérieux problèmes de santé. 

36. Le 22 décembre 2011, l'assurée, représentée par une avocate, a recouru auprès de la 

Chambre des assurances sociales de la Cour de céans à l'encontre de la décision de 

l'OAI du 17 novembre 2011 en concluant à son annulation et à l'octroi de mesures 

professionnelles et d'une rente d'invalidité entière depuis le 20 novembre 2009, au 

motif que les médecins-traitants avaient attesté d'une incapacité de travail totale 

depuis janvier 2009, qu'elle avait de la peine à marcher, présentait des douleurs 

constantes, avec manque de concentration et qu'elle n'avait de contact qu'avec sa 

famille, sans intégration aucune dans la vie au dehors. Elle requérait d'audition des 

Drs N__________ et V_________, sa psychiatre-traitante. 

37. Le 18 janvier 2012, l'OAI a conclu au rejet du recours. 

38. A la demande de la Cour de céans, les Dresses V_________, médecin interne, et 

W_________, cheffe de clinique au département de psychiatrie générale des HUG, 

ont rendu un avis médical selon lequel l’assurée était suivie depuis le 7 décembre 

2011 pour un trouble de l’humeur sans précision (F 33.9) et un syndrome 

douloureux somatoforme persistant (F 45.4) entraînant un ralentissement 

psychomoteur, des troubles de l’attention, de la concentration et de la mémoire, une 

anhédonie, une aboulie, des céphalées, des vertiges, de la nervosité et de la fatigue, 

ainsi qu’une incapacité de travail totale depuis janvier 2009 ; l’assurée ne 

s’occupait pas de son ménage ; des facteurs psychosociaux ou socioculturels 

pouvaient entrer en ligne de compte ; l’assurée vivait isolée dans sa chambre ; le 

traitement instauré depuis quatre mois n’avait pas entraîné d’évolution ; elle 

présentait un état psychique cristallisé, avec peu de ressources ; elle était 

compliante et il n’y avait pas d’exagération des symptômes. 

39. A la demande de la Cour de céans, le 7 juin 2012, les Drs U_________ et 

T_________, ont rendu un avis médical. 

 L’assurée avait conservé un réseau social riche et recevait souvent des visites ; elle 

présentait des symptômes dépressifs chroniques, soit un trouble de l’humeur qui 

était une manifestation réactive au syndrome douloureux somatoforme persistant et 

ne constituait pas une comorbidité psychiatrique importante et autonome ; elle 

présentait depuis plusieurs années des bronchiectasies kystiques et un emphysème 

pulmonaire, ainsi qu’un syndrome cervico-brachial récurrent, un syndrome 

polyinsertionnel douloureux récurrent, un syndrome lombovertébral et une 

périarthropathie des hanches ; on pouvait parler d’échec des traitements destinés à 

atténuer les douleurs ostéo-articulaires ; elle était compliante ; son état 

psychologique était cristallisé ; il n’y avait pas de discordance entre ses plaintes et 

son comportement ; elle se plaignait d’handicaps importants (céphalées, douleurs 

 

 

 

 

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ostéo-articulaires, vertiges) limitant ses déplacements et sorties : son environnement 

familial et psychosocial était intact ; elle n’avait pas les ressources psychologiques 

nécessaires pour faire face à ses douleurs et était totalement fixée sur ses problèmes 

physiques dans une attitude régressive et dépendante de son environnement 

familial ; enfin, aucun facteur psychosocial ou socioculturel n’intervenait dans 

l’incapacité de travail. 

40. Le 9 juillet 2012, la Dresse D________ du SMR a rendu un avis médical selon 

lequel l’assurée ne présentait pas d’atteinte somatique grave avec répercussion sur 

la capacité de travail mais seulement un syndrome cervico-brachial récurrent évalué 

par le Dr R_________ ; le propre du trouble somatoforme douloureux était 

justement l’absence de traitement curatif ; l’état psychique cristallisé ne pouvait 

être évalué que par une évaluation psychodynamique réalisée sur plusieurs années ; 

d’autres médecins que les experts mentionnaient une nette discordance entre les 

plaintes et les éléments objectivés ; en conclusion, l’assurée ne présentait pas les 

critères  pour que son trouble somatoforme soit jugé comme totalement incapacitant 

et non surmontable. 

41. Le 10 juillet 2012, l’OAI a conclu au rejet du recours. 

42. Le 16 juillet 2012, la recourante a observé que le Dr T_________ répondait en se 

fondant sur des entretiens de 2011 en présence de son fils de 20 ans œuvrant 

comme traducteur, ce qui paraissait déplacé et contraire aux principes d’équité et de 

véracité. Il ne se référait pas au suivi débuté en novembre 2011 par la 

Dresse E________, médecin interne au Service de psychiatrie générale (secteur 

Servette) des HUG. 

43. Le 23 août 2012, la Dresse F________ a rendu un avis médical à la demande de la 

Cour de céans. 

Elle suivait l'assurée depuis le 16 mai 2012 une à deux fois par mois. Les 

diagnostics posés étaient ceux de trouble de l'humeur sans précision (F33.9) et 

syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4). Elle présentait une lassitude 

et fatigabilité importante, des troubles de la concentration et de la mémoire, un 

manque de motivation et d'énergie pour les tâches de la vie quotidienne et un 

ralentissement psychomoteur, étant relevé qu'elle souffrait de symptômes physiques 

(céphalées, douleurs musculaires), probablement d'origine psychique. Elle 

présentait une irritabilité provoquant un isolement social important. Elle était en 

incapacité de travail totale depuis janvier 2009 et une incapacité à cause des tâches 

ménagères en raison de céphalées et vertiges. 

Elle était d'accord avec l'expertise et son complément des Drs T_________ et 

U_________ ainsi qu'avec l'avis des Drs G________ et V_________ sous réserve 

des facteurs socioculturels qui étaient secondaires devant la psychopathologie 

invalidante. L'assurée était isolée socialement et affectivement de façon importante, 

 

 

 

 

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avec quasiment plus de contact avec son entourage. Elle présentait un état 

psychique cristallisé et le comportement observé était congruent aux douleurs 

décrites. 

44. Le 3 septembre 2012, la Cour de céans a entendu les parties en audience de 

comparution personnelle. La recourante a déclaré : 

"Je ne fais rien de mes journées, j’ai des difficultés quand je me lève le matin, puis 

toute la journée. Je ne peux rien faire et je passe en général mes journées au lit. J’ai 

beaucoup de douleurs aux jambes, à la nuque et j’ai également des vertiges. 

Souvent, je perds conscience en raison des douleurs à la nuque. Je suis tombée à de 

nombreuses reprises. Je n’assume aucune tâche ménagère, mon mari et mon fils 

s’en occupent entièrement. Comme je n’arrive pas à supporter le bruit, lorsque des 

invités viennent, je m’isole dans ma chambre. Mon mari et mon fils s’occupent des 

invités. En général, je n’ai pas de contacts avec ces derniers. Je ne sais pas pourquoi 

les experts ont indiqué que je recevais beaucoup d’amis. La famille vient me rendre 

visite, mais ce n’est pas moi qui les reçois car je ne supporte par le bruit d’un 

groupe de personnes. J’ai toujours eu le souhait de travailler, mais n’en suis pas 

capable. Je n’ai pas la force de marcher. J’ai des douleurs aux jambes. Je ne me 

sens pas bien psychologiquement. J’ai également des douleurs quotidiennes 

intenses à la tête qui parfois me font perdre connaissance. Je ne pense pas que mon 

fils ait mal traduit les entretiens que j’ai eus avec les experts en 2011. Mon fils 

parle bien français. Je suis toujours en traitement chez la Dresse F________. Je suis 

également suivie par un autre médecin psychiatre, dont je ne me souviens pas le 

nom, depuis un an". 

45. Le 28 septembre 2012, la Dresse D________ du SMR a rendu un avis selon lequel 

le trouble de l'humeur attesté par la Dresse F________ faisait partie du trouble 

somatoforme douloureux et n'était pas co-invalidant. L'incapacité de travail ne 

pouvait être retenue au vu de la jurisprudence. L'assurée n'aurait plus de contact 

avec son entourage alors qu'elle avait des visites quotidiennes lors de l'expertise de 

sorte que la question d'une aggravation se posait, laquelle était en tous les cas 

postérieure à la décision et non durable. 

46. Le 22 octobre 2012, l'OAI a observé que l'assurée ne souffrait pas d'une 

comorbidité grave au sens de la jurisprudence, ni d'un processus maladif s'étendant 

sur plusieurs années. S'agissant de l'état psychique cristallisé, seule une évaluation 

psychodynamique lors d'une psychanalyse sur plusieurs années pouvait l'établir. 

Les experts n'ayant pas procédé à une telle investigation, ce critère ne pouvait être 

retenu. L'assurée ne présentait pas non plus une perte d'intégration sociale et les 

traitements n'étaient pas un échec, celui prescrit par l'expert rhumatologie n'ayant 

pas été mis en œuvre. En conséquence, le trouble somatoforme douloureux n'était 

pas invalidant. 

 

 

 

 

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- 11/22 - 

47. Le 13 novembre 2012, l'assurée a observé qu'elle ne pouvait se trouver dans une 

réintégration de processus de travail, que son état de dépression était tel qu'elle ne 

sortait pas de chez elle, avait peur des bruits, présentait une absence de plaisir 

totale, un manque de libido et des idées suicidaires, qu'elle souffrait de troubles 

somatiques, soit un processus maladif sur plusieurs années et qu'elle présentait une 

comorbidité grave et un isolement social. 

48. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1
er

 janvier 2011, la Chambre 

des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 

contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 

sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

 Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-

invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 

générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 

correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 

modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 

développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 

(4
ème

 révision), du 6 octobre 2006 (5
ème

 révision) et du 18 mars 2011 (révision 6 

premier volet), et du 15 juin 2012 (révision 6 deuxième volet) entrées en vigueur 

respectivement le 1
er

 janvier 2004, le 1
er

 janvier 2008, le 1
er

 janvier 2012 et le 

1
er

 janvier 2013, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales dans 

le domaine de l'assurance-invalidité. 

Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 

moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1, 

consid. 1; ATF 127 V 467, consid. 1 et les références). En ce qui concerne en 

revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit 

s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93, 

consid. 6b, ATF 112 V 360, consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).  

En l'espèce, au vu des faits pertinents et de la demande de prestations de mai 2009, 

du point de vue matériel, le droit éventuel aux prestations doit être examiné, en 

 

 

 

 

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- 12/22 - 

fonction des nouvelles normes de la LPGA et des modifications de la LAI, dans la 

mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les références; voir également 

ATF 130 V 329), sous réserve de la dernière modification de la LAI, entrée en 

vigueur le 1
er

 janvier 2012. 

4. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 

délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 

5. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente de l'assurance-invalidité. 

6. Aux termes de l’art. 8 al. 1
er

 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 

ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 7 LPGA, 

est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 

possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 

considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou 

mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 

exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en 

compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a 

incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en 

vigueur dès le 1er janvier 2008). Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que 

l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait 

obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 

traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré 

(art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

7. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 

une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 

considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 

comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 

diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 

de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 

objectivement que possible (ATF 102 V 165; ATFA non publié I 786/04 du 

19 janvier 2006, consid. 3.1).  

Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont 

finalement admis, il y a alors lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une 

activité lucrative par l'assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. A 

cet effet, il faut examiner quelle est l'activité que l'on peut raisonnablement exiger 

de lui. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la 

santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative 

insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 

profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 

exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 127 V 294, 

consid. 4c, ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références). Ces 

 

 

 

 

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- 13/22 - 

principes sont valables, selon la jurisprudence, pour les psychopathies, les 

altérations du développement psychique (psychische Fehlentwicklungen), 

l'alcoolisme, la pharmacomanie, la toxicomanie et pour les névroses 

(RCC 1992 p. 182 consid. 2a et les références; ATFA non publié I 237/04 du 

30 novembre 2004, consid. 4.2) 

8. La reconnaissance de l'existence de troubles somatoformes douloureux persistants 

suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et 

s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification reconnu 

(ATF 130 V 396, consid. 5.3). Comme pour toutes les autres atteintes à la santé 

psychique, le diagnostic de troubles somatoformes douloureux persistants ne 

constitue pas encore une base suffisante pour conclure à une invalidité. Au 

contraire, il existe une présomption que les troubles somatoformes douloureux ou 

leurs effets peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement 

exigible (ATF 131 V 49, consid. 1.2). Une expertise psychiatrique est, en principe, 

nécessaire quand il s'agit de se prononcer sur l'incapacité de travail que les troubles 

somatoformes douloureux sont susceptibles d'entraîner (ATF 130 V 352, 

consid. 2.2.2 et 5.3.2). Une telle appréciation psychiatrique n'est toutefois pas 

indispensable lorsque le dossier médical comprend suffisamment de 

renseignements pour exclure l'existence d'une composante psychique aux douleurs 

qui revêtirait une importance déterminante au regard de la limitation de la capacité 

de travail.  

Le caractère non exigible de la réintégration dans le processus de travail peut 

résulter de facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendent la 

personne incapable de fournir cet effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, 

l’assuré ne dispose pas des ressources nécessaires pour vaincre ses douleurs. La 

question de savoir si ces circonstances exceptionnelles sont réunies doit être 

tranchée de cas en cas à la lumière de différents critères. Au premier plan figure la 

présence d’une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa 

durée (ATFA non publié I 1093/06 du 3 décembre 2007, consid. 3.2). Peut 

constituer une telle comorbidité un état dépressif majeur (ATF 135 V 65, 

consid. 4.2.2; ATF non publié 9C_387/2009 du 5 octobre 2009, consid. 3.2). 

Parmi les autres critères déterminants, doivent être considérés comme pertinents, un 

processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable 

(symptomatologie inchangée ou progressive), des affections corporelles chroniques, 

une perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie et l'échec de 

traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec 

différents types de traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne 

assurée. En présence d'une comorbidité psychiatrique, il sera également tenu 

compte de l'existence d'un état psychique cristallisé résultant d'un processus 

défectueux de résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue 

psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie) 

 

 

 

 

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(ATF 130 V 352, consid. 2.2.3). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les 

constatations médicales, moins on admettra l’exigibilité d’un effort de volonté 

(ATFA non publié I 590/05 du 27 février 2007, consid. 3.1). 

A l'inverse, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une 

exagération des symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle 

ordinaire, à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations 

d'assurance. Au nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les 

douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont 

les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 

divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 

l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 

ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 

intact (ATF 131 V 49, consid. 1.2). 

Il y a lieu d'observer que selon la doctrine médicale (cf. notamment 

DILLING/MOMBOUR/SCHMIDT [Hrsg.], Internationale Klassifikation 

psychischer Störungen, ICD-10 Kapitel V [F], 4ème édition, p. 191) sur laquelle 

s'appuie le Tribunal fédéral, les états dépressifs ne constituent en principe pas une 

comorbidité psychiatrique grave et durable à un trouble somatoforme douloureux, 

dans la mesure où ils ne sont en règle générale qu'une manifestation réactive ne 

devant pas faire l'objet d'un diagnostic séparé (ATFA non publié I 497/04 du 

12 septembre 2005, consid. 5.1). 

Dans ce contexte, on rappellera encore que la reconnaissance du caractère 

invalidant de troubles somatoformes douloureux chez de jeunes assurés doit rester 

exceptionnelle en l’absence de comorbidité psychiatrique (ATFA non publié 

I 488/04 du 31 janvier 2006, consid. 3.3). 

9. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 

un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 

spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 

sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 

est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 

un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 

exiger de l’assuré (ATF 125 V 256, consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

 

 

 

 

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- 15/22 - 

pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 

L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 

origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 

litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 

des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 

exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 

description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351, consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 

fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 

d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en principe, 

lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 

indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 

approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 

dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 

écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-

fondé (ATF 125 V 351, consid. 3b/bb). 

Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 

médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 

connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 

médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 

de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 

ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 

manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 

contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 

l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 

conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 

sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351, consid. 3b/aa et 

les références). 

Dès lors qu'en l'absence de résultats sur le plan somatique, le seul diagnostic de 

troubles somatoformes douloureux ne suffit pas pour justifier un droit à des 

prestations d'assurance sociale, il incombe à l'expert psychiatre, dans le cadre large 

de son examen, d'indiquer à l'administration (et au juge) si et dans quelle mesure un 

assuré dispose de ressources psychiques qui - eu égard également aux critères 

pertinents - lui permettent de surmonter ses douleurs. Les prises de position 

médicales sur la santé psychique et sur les ressources dont dispose l'assuré 

constituent une base indispensable pour trancher la question (juridique) de savoir si 

et dans quelle mesure on peut exiger de celui-ci qu'il mette en œuvre toute sa 

volonté pour surmonter ses douleurs et réintégrer le monde du travail. Dans le cadre 

de la libre appréciation dont ils disposent, l'administration et le juge ne sauraient ni 

ignorer les constatations de fait des médecins, ni faire leur les estimations et 

 

 

 

 

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- 16/22 - 

conclusions médicales relatives à la capacité (résiduelle) de travail, sans procéder à 

un examen préalable de leur pertinence du point de vue du droit des assurances 

sociales. Cela s'impose en particulier lorsque l'expert atteste une limitation de la 

capacité de travail fondée uniquement sur le diagnostic de troubles somatoformes 

douloureux. Dans un tel cas, il appartient aux autorités administratives et judiciaires 

d'examiner avec tout le soin nécessaire si l'estimation médicale de l'incapacité de 

travail prend en considération également des éléments étrangers à l'invalidité (en 

particulier des facteurs psychosociaux et socio-culturels) qui ne sont pas pertinents 

du point de vue des assurances sociales, ou si la limitation (partielle ou totale) de la 

capacité de travail est justifiée par les critères juridiques déterminants (ATFA non 

publié I 648/03 du 18 septembre 2004, consid. 5.1.3 et 5.1.4). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 

doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 

généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 

la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351, consid. cc). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 

n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 

expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 

plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351, 

consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 

convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 

un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170, consid. 4; arrêt 

du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007, consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 

n° 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 

l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 

qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 

différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 

vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 

pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (ATF non publié 

9C_369/2008 du 5 mars 2009, consid. 2.2).  

Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 

loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 

les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 

prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 

comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 

envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 

probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353, consid. 5b, 

ATF 125 V 193, consid. 2). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, 

un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 

faveur de l’assuré (ATF 126 V 319, consid. 5a). 

 

 

 

 

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- 17/22 - 

Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 

preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 

convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 

et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 

il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 

ATF 122 II 464, consid. 4a, ATF 122 III 219, consid. 3c). Une telle manière de 

procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 

fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst - RS 101; SVR 2001 IV 

n° 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 

toujours valable (ATF 124 V 90, consid. 4b, ATF 122 V 157 consid. 1d). 

Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 

assurances sociales, les autorités administratives et les juges des assurances sociales 

doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 

suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou 

aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs pertinents 

invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés 

(VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, ils doivent mettre en oeuvre une 

expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 

(ATF 117 V 283, consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4; ATFA non 

publié I 751/03 du 19 mars 2004, consid. 3.3,).  

10. a) En l'espèce, du point de vue somatique, l'expertise rhumatologique du 

Dr R_________ revêt force probante. La recourante n'a pas précisément contesté 

cette expertise mais l'a fait indirectement en alléguant une incapacité de travail 

totale en raison tant de problèmes somatiques que psychosomatiques (recours p. 

10). Elle cite à cet égard des souffrances cervicales, dorsales, lombalgiques aigues, 

de l'arthrose, des bursites, des problèmes pulmonaires, une suspicion d'adénome 

hypophysaire, un goitre, une lithiase réticulaire et de l'asthme (observations du 

13 novembre 2012) sans expliquer en quoi ces différentes affections entraineraient 

une incapacité de travail totale. 

Selon l'expert rhumatologue, la recourante se plaignait de lombopygialgies, 

cervico-brachialgies, polyarthrologies et omalgies bilatérales. Il a retenu les 

diagnostics, avec répercussion sur la capacité de travail de syndrome cervico-

brachial récurrent sans signe radiculaire irritatif ou déficitaire discopathie C5-C6, 

syndrome polyinsertionnel douloureux récurrent et syndrome de fatigue chronique. 

Il a indiqué qu'une médication tricyclique pourrait améliorer la douleur ainsi que de 

la physiothérapie et une prise en charge psychothérapeutique. La capacité de travail 

était réduite à 70 % dans l'ancienne activité et totale dans une activité adaptée. 

Du point de vue somatique, il existe ainsi des affections qui ont un impact sur la 

capacité de la recourante dans son ancienne activité de femme de ménage mais pas 

dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. 

 

 

 

 

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- 18/22 - 

b) Du point de vue psychiatrique, l'expertise des Drs T_________ et U_________ 

du 1
er

 juillet 2011 avec son complément du 7 juin 2012 réponde aux critères de la 

jurisprudence pour qu'il lui soit reconnu une pleine valeur probante. L'expertise 

psychiatrique a d'ailleurs été confirmée par les avis des médecins-traitants, soit les 

Drs W_________ et V_________ (avis du 4 avril 2012) et la Dresse F________ 

(avis du 23 août 2012). La recourante ne le conteste d'ailleurs pas. Quant à l'intimé, 

il n'a pas véritablement remis en question les constatations et diagnostics posés 

(seule la présence d'une dépression légère étant contestée mais n'a en réalité pas été 

retenue par les experts dans leurs diagnostics) mais uniquement l'appréciation de la 

capacité de travail en concluant à l'absence de syndrome douloureux somatoforme 

invalidant au vu des critères de la jurisprudence (avis du SMR du 26 septembre 

2011). L'intimé a en effet contesté la présence d'un processus maladif, l'assurée 

n'ayant aucune atteinte somatique grave, l'échec des traitements puisque le trouble 

somatoforme douloureux n'avait pas de traitement curatif connu, l'état psychique 

cristallisé, celui-ci ne pouvant être établi que par une évaluation psychodynamique 

sur plusieurs années pour conclure que, contrairement à l'avis des experts, le trouble 

somatoforme douloureux n'était pas incapacitant. 

L'expertise psychiatrique a retenu les diagnostics de syndrome douloureux 

somatoforme persistant et autres troubles de l'humeur (affectifs) persistants depuis 

2008. L'incapacité à accomplir la moindre activité, même à domicile, était due à la 

douleurs, la dyspnée, les vertiges, la fatigue et manque d'énergie, associés à un état 

régressif et à un sentiment d'impuissance mais non pas à la sévérité du trouble 

dépressif associé. 

Dans le complément d'expertise du 7 juin 2012, les experts se sont, à la demande de 

la Cour de céans, prononcés plus précisément sur les critères jurisprudentiels 

pertinents pour déterminer si un trouble somatoforme douloureux est invalidant. 

Ils ont retenu que la recourante ne présentait ni de perte d'intégration sociale dans 

toutes les manifestations de la vie, ni de comorbidité psychiatrique importante et 

autonome. En revanche, elle présentait un processus maladif s'étendant sur 

plusieurs années, des affections corporelles chroniques et un état psychique 

cristallisé. Elle avait suivi sans succès un traitement pour les douleurs ostéo-

articulaires mais pas de traitement antidépresseur. Elle était collaborante. Elle 

n'avait pas eu une attitude histrionique et se plaignait de lourds handicaps. 

Finalement, les experts ont estimé que l'assurée n'avait pas les ressources 

psychologiques nécessaires pour faire face à ses douleurs. 

Du point de vue psychiatrique, il existe ainsi principalement un diagnostic de 

trouble somatoforme douloureux, les experts, médecins-traitants et le SMR ayant 

exclu toute comorbidité importante et autonome audit trouble. 

 

 

 

 

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- 19/22 - 

En conséquence, le caractère invalidant ou non de ce trouble somatoforme 

douloureux doit être examiné en application de la jurisprudence du Tribunal fédéral 

précitée. 

A cet égard, force est de constater que la recourante remplit plusieurs critères 

jurisprudentiels précités mais que leur nombre et leur intensité ne sont pas tels qu'ils 

entraineraient la reconnaissance du caractère invalidant de son trouble somatoforme 

douloureux. 

Tout d'abord, le critère de l'état psychique cristallisé est réalisé dès lors qu'il a été 

clairement reconnu par les experts psychiatres, ceux-ci ayant précisé que la 

recourante était totalement fixée sur ses problèmes physiques, qu'elle se trouvait 

dans un état régressif sévère et que ses stratégies pour faire face à la douleur étaient 

défaillantes et inadéquates (avis des experts psychiatres du 7 juin 2012). Ce critère 

a aussi été attesté par les Drs W_________, V_________ (avis du 4 avril 2012) et 

F________ (avis du 23 août 2012). A cet égard, on peine à comprendre le 

raisonnement de l'intimé. En effet, si l'état psychique cristallisé devait correspondre 

à la description qui en est faite par le SMR (avis du 9 juillet 2012) il ne pourrait 

pratiquement jamais être évalué dans le cadre d'une expertise psychiatrique, celle-ci 

ne se déroulant pas sous la forme d'une psychanalyse de plusieurs années. 

L'exigence fixée par l'intimé pour l'évaluation de ce critère revient à nier 

complètement celui-ci de sorte qu'elle ne saurait correspondre au sens qui doit lui 

être donné selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (profit primaire tiré de la 

maladie, fuite dans la maladie). Il convient ainsi de reconnaître l'existence à la 

recourante d'un état psychique cristallisé. 

En outre, si le processus maladif s'étendant sur plusieurs années et les affections 

corporelles chroniques peuvent également être admis, la recourante ayant présenté 

de l'avis du Dr R_________ un syndrome cervico-brachial, une discopathie C5-C6 

et un syndrome polyinsertionnel douloureux récurrent entraînant des limitations 

fonctionnelles et ne l'autorisant plus à exercer son ancienne profession à plein 

temps, il n'en est pas de même de l'échec des traitements ambulatoires ou 

stationnaires conformes aux règles de l'art, tant l'expertise rhumatologique que 

l'expertise psychiatrique relevant que certaines thérapies n'ont pas été tentées du 

tout (médication tricyclique et psychothérapie selon l'expertise rhumatologique et 

une prise en charge multidisciplinaire et une prise d'un antidépresseur selon 

l'expertise psychiatrique). Certes les Dresses W_________, V_________ et 

F________ ont-elles attesté d'un traitement médicamenteux et d'un suivi 

psychothérapeutique de la recourante mais leur suivi a débuté respectivement le 

7 décembre 2011 et le 16 mai 2012 soit postérieurement à la date de la décision 

litigieuse de refus de rente du 17 novembre 2011, de sorte que la Cour de céans ne 

saurait en tenir compte pour évaluer le bien-fondé de cette dernière. 

 

 

 

 

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Enfin, la perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie ne 

saurait non plus être admise au vu des constatations des experts psychiatres relevant 

que la recourante recevait beaucoup de visites. Certes, cela ne semble plus être le 

cas selon les observations des Drs W_________, V_________ et F________, 

celles-ci relevant que la recourante vit isolée dans sa chambre, refusant tout contact 

avec son entourage, même avec son mari et ses enfants. Par ailleurs, en audience de 

comparution personnelle des parties, la recourante a également déclaré qu'elle 

passait ses journées au lit, isolée dans sa chambre, sans contact avec les invités qui 

venaient chez elle. 

Comme relevé par la Dresse D________ du SMR, cet aspect pourrait correspondre 

à une aggravation du cas dont on doit toutefois constater qu'elle serait survenue 

postérieurement à la décision litigieuse au vu de la date à laquelle a débuté le suivi 

des Dresses précitées et des déclarations de la recourante lors de l'audience du 

3 septembre 2012. 

Au vu de ce qui précède et compte tenu de la jurisprudence restrictive du Tribunal 

fédéral au sujet de la reconnaissance du caractère invalidant du trouble 

somatoforme douloureux, il y a lieu de considérer que les critères du processus 

maladif, de l'affection corporelle chronique et de l'état psychique cristallisé ne sont 

pas suffisants en l'espèce pour reconnaître à la recourante le caractère invalidant de 

son trouble somatoforme douloureux. 

En définitive, seule une incapacité de travail de 30 % dans l'ancienne activité de 

femme de ménage peut être retenue, laquelle est insuffisante pour ouvrir le droit à 

une rente d'invalidité. 

11. Partant, le recours ne peut qu'être rejeté. 

En revanche, il y a lieu de constater que postérieurement à la décision litigieuse du 

17 novembre 2011 l'état de santé de la recourante semble s'être aggravé, celle-ci 

ayant présenté, malgré la mise en route du traitement psychothérapeutique et 

médicamenteux, aucune amélioration de son état et étant victime de perte 

d'intégration sociale qui laisse à penser, au vu de la description faite par la 

recourante et ses psychiatres-traitantes, qu'elle touche toutes les manifestations de 

la vie. 

Il se justifie ainsi de renvoyer la cause à l'intimé afin qu'il instruise d'office, dans le 

cadre d'une procédure de révision, l'état de santé de la recourante postérieurement 

au 17 novembre 2011 et rende une nouvelle décision. 

12. Bien que la procédure ne soit pas gratuite en matière d'assurance-invalidité 

(art. 69 al. 1bis LAI), il convient de renoncer à la perception d'un émolument, la 

recourante étant au bénéfice de l'assistance juridique (art. 12 al. 1 du règlement 

 

 

 

 

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- 21/22 - 

sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 

1986; RSG E 510.03). 

 

 

 

 

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- 22/22 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Renvoie la cause à l'intimé dans le sens des considérants. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Nancy BISIN 

 La présidente 

 

 

 

 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le