# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** bde3bc2b-f0ad-5212-8590-6b2563d513d9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-10-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 16.10.2025 P/24521/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-24521-2022_2025-10-16.pdf

## Full Text

Siégeant : Madame Rita SETHI-KARAM, présidente ; Madame Alessandra CAMBI 

FAVRE-BULLE et Madame Delphine GONSETH, juges ; Madame  

Cécile JOLIMAY, greffière-juriste délibérante.  

  

REPUBLIQUE ET  

 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/24521/2022 AARP/377/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 16 octobre 2025 

 

Entre 

A______, domiciliée c/o B______, ______, comparant par Me C______, avocat,  

appelante, 

intimée sur appel joint, 

 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case 

postale 3565, 1211 Genève 3, 

appelant joint, 

intimé sur appel principal, 

 

 

contre le jugement JTCO/17/2025 rendu le 31 janvier 2025 par le Tribunal correctionnel, 

et 

D______, partie plaignante, comparant par Me E______, avocat,  

intimé. 

  

- 2/31 - 

P/24521/2022 

 

EN FAIT : 

A. a. En temps utile, A______, anciennement A______, et le Ministère public (MP) 

interjettent appel et appel joint à l'encontre du jugement JTCO/17/2025 du 31 janvier 

2025, par lequel le Tribunal correctionnel (TCO) a reconnu la première coupable 

d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 du Code pénal [CP]) et de 

contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 aCP), l'a condamnée à une peine privative de liberté 

de 36 mois, sous déduction de la détention déjà subie (cinq jours) et des mesures de 

substitution (160 jours), assortie du sursis partiel (peine ferme de 12 mois et délai 

d'épreuve de trois ans) et l'a expulsée de Suisse pour une durée de cinq ans (art. 66a 

al. 1 CP).  

A______ a en outre été interdite à vie d'exercer toute activité professionnelle et non 

professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs (art. 67 

al. 3 let. a et b CP) et de prendre contact avec D______ d'une quelconque manière, 

directement ou indirectement, pour une durée de cinq ans (art. 67b al. 1 et 2 CP), sous 

la menace de l'art. 294 CP. 

A______ a été condamnée à s'acquitter, auprès de D______, de CHF 448.45, à titre de 

réparation du dommage matériel (art. 41 CO) et CHF 20'000.- de réparation du tort 

moral (art. 47 et 49 CO). 

Les frais de la procédure ont entièrement été mis à sa charge. 

 b. A______ entreprend intégralement ce jugement, concluant à son acquittement. 

 c. Le MP entreprend partiellement le jugement, concluant à ce que A______ soit 

condamnée à une peine privative de liberté de quatre ans. 

 d. Selon l'acte d'accusation du 15 novembre 2024, complété lors des débats d'appel du 

27 juin 2025 avec l'accord des parties, il est reproché à A______ de s'être, dans la nuit 

du 13 au 14 novembre 2022 dans l'appartement de son compagnon, F______, sis 

chemin 1______ no. ______ à G______ [GE], livrée à des actes à caractère sexuel sur 

D______, le fils du précité dont elle savait qu'il était âgé de 15 ans. Après s'être rendue 

dans la chambre de ce dernier, elle l'a masturbé, jusqu'à éjaculation tout en 

l'embrassant, lui a prodigué une fellation jusqu'à éjaculation, est montée à califourchon 

sur lui et est descendue sur son pénis, l'introduisant de la sorte dans son vagin jusqu'à 

éjaculation. Elle s'est ensuite retirée et a demandé à D______ de "venir en elle", ce 

qu'il a refusé de faire en lui disant "non, j'ai peur, arrête". A______ a alors quitté la 

chambre de D______, avant d'y revenir et de le masturber une nouvelle fois jusqu'à 

éjaculation, tout en l'embrassant. 

  

- 3/31 - 

P/24521/2022 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 a. H______ et F______ sont les parents de D______, né le ______ 2006, ainsi que de 

I______, née le ______ 2003.  

Ils se sont séparés en 2019, après que F______ avait débuté une relation extraconjugale 

avec A______ en 2015. Cette dernière, qui vivait initialement avec son jeune fils à 

J______ [France], où elle exerçait la profession de préparatrice en pharmacie, a 

finalement emménagé à Genève un à deux ans avant les faits, et y a entrepris des études 

d'infirmière. Elle n'a jamais vécu au domicile de F______, qui s'acquittait pour elle du 

loyer de son appartement. Il arrivait rarement à A______ de passer la nuit chez 

F______ lorsque les enfants de ce dernier étaient présents.  

La relation entre A______ et les enfants D______ et I______ a évolué au fil du temps. 

I______ s'était d'abord comportée normalement, avant de se montrer méfiante à l'égard 

de A______, qui lui avait dit des « choses méchantes » sur son père et la mettait mal à 

l'aise. Leur relation s'était toutefois apaisée par la suite. D______ a quant à lui d'abord 

refusé pendant plusieurs mois de rencontrer A______, puis s'est finalement montré 

plutôt cordial avec elle. Ils se voyaient toutefois peu, n'entretenaient pas de relation 

particulière et n'étaient pas proches. Il n'y avait jamais eu de rapprochement ambigu 

entre eux avant les faits. 

b.a. Le dimanche 13 novembre 2022, F______ et A______ ont passé la journée avec 

I______ et D______. Ils ont "brunché", se sont baladés, ont fait des courses, ont dîné 

tôt au restaurant, puis sont rentrés vers 19h00. Aux dires de chacun d'entre eux, tout 

s'était bien déroulé. À l'appartement, F______ et A______ ont bu des cocktails et 

regardé un film, tandis que I______ et D______ se sont rendus dans leurs chambres.  

A______ a bu plusieurs verres et indiqué qu'elle se sentait "comme quelqu'un qui avait 

bu", au point qu'elle ne se souvenait pas de certains détails de la soirée. F______ a 

confirmé qu'elle était très bruyante et semblait alcoolisée, mais pas de manière 

désagréable ou choquante. 

b.b. Vers 22h00, D______ s'est coupé au visage en se rasant. A______ s'est occupée 

de lui en appliquant sur sa plaie une crème désinfectante, puis de l'huile d'olive. 

D______ a expliqué avoir eu une érection à ce moment-là en raison du bruit et de la 

sensation provoquée par l'application de l'huile sur sa peau. Il est alors retourné dans 

sa chambre sans évoquer cela avec sa belle-mère et a tenté de s'endormir. N'y 

parvenant pas et ayant bu beaucoup d'eau, il s'est rendu aux toilettes et a croisé 

A______ dans le couloir. Il lui a dit qu'il n'arrivait pas à dormir, problème qu'elle a 

tenté de résoudre en apportant des bougies dans sa chambre. Toujours éveillé, 

D______ a entendu son père et sa compagne avoir une relation sexuelle. Après cela, il 

est à nouveau sorti de sa chambre et s'est retrouvé face à A______, nue sous son 

peignoir.  

- 4/31 - 

P/24521/2022 

c.a. À teneur des explications fournies par D______ lors de ses diverses auditions, il 

avait dit à la compagne de son père qu'il n'arrivait pas à dormir et elle lui avait suggéré 

de regarder un "film romantique" pour se détendre. Ils étaient dans sa chambre, 

A______ assise sur son lit et lui-même allongé, dos contre la tête de lit. Il avait répondu 

qu'il ne regardait pas ce genre de choses et A______ avait parlé de mangas érotiques 

à rechercher sur son téléphone, ce qu'il n'avait pas pu faire en raison du contrôle 

parental. Il avait ensuite évoqué le "challenge November" qu'il faisait avec ses copains 

et qui consistait à ne pas se masturber durant ce mois. A______ lui avait demandé si 

cela comptait si c'était elle qui le masturbait, ce à quoi il avait répondu par la négative. 

Elle lui avait alors demandé si elle pouvait le faire et il avait acquiescé. Elle avait 

enlevé la couette, baissé son training, en-dessous duquel il ne portait pas de caleçon, 

et l'avait masturbé pendant qu'elle l'embrassait avec la langue. Il avait joui, puis 

A______ avait pris son pénis et s'était assise dessus, une fois, en se l'enfonçant dans le 

vagin. Il n'avait rien senti, à part de la chaleur, alors que son pénis était "dur mais 

fatigué". Ensuite, A______ s'était tournée, assise et avait écarté les jambes en disant 

"viens-là". Il lui avait dit "non j'ai peur, arrête", ce à quoi elle avait répondu "mais non 

t'inquiète". Il avait répété la même chose et sa belle-mère était partie. 

Lors du constat de lésions traumatiques effectué quelques heures après sa première 

audition, D______ a ajouté qu'il avait oublié de signifier à la police que sa belle-mère 

lui avait également prodigué une fellation. Il a confirmé cela en première instance, 

expliquant que cela lui était soudainement revenu comme un flash-back. Il a situé cet 

acte durant cette "première phase", après la pénétration. 

Après cela, il avait essayé de s'endormir mais A______ était revenue dans sa chambre. 

Elle lui avait dit qu'elle n'arrivait pas à dormir, avait chuchoté à son oreille "je ferai de 

toi un homme". D______ a d'abord expliqué à la police qu'elle lui avait gratté le dos et 

l'avait masturbé à nouveau en l'embrassant et en mettant une main sur son cou, sans 

serrer. Il avait eu une autre érection et avait éjaculé une seconde fois. En première 

instance, il ne se souvenait plus si A______ l'avait masturbé lorsqu'elle était revenue 

dans sa chambre. Elle était finalement partie en lui signifiant de n'en parler à personne 

après qu'il l'ait chassée. 

c.b. Entre 00h26 et 00h29, A______ a envoyé les messages suivants à D______ via 

WhatsApp : 

 "Demain est ce que tu peux ne pas aller au cours demain matin et dires que tu 

es malade ?" ; 

 "Je suis libre de jusqu'à 12h" ; 

 Missed voice call at 00h27 ; 

- 5/31 - 

P/24521/2022 

 "Tu es encore excité !" ; 

 "J'ai envie de toi" ; 

 "Tu dors". 

Cet échange n'a pas été retrouvé par la police lors de la fouille du téléphone de 

A______. 

c.c. Après ces événements le plaignant n'était pas parvenu à trouver le sommeil. Il 

n'avait pas compris ce qu'il s'était passé, expliquant qu'il n'avait pas eu envie de faire 

cela avec elle et que la situation n'était pas normale. Il ne savait pas pourquoi il avait 

accepté que sa belle-mère le masturbe car il ne voulait pas que tout cela se produise. Il 

s'agissait de sa toute première relation sexuelle et ne savait pas s'il devait en parler à 

ses proches, dont il craignait la réaction.  

Le lendemain matin, il n'a pas du tout échangé avec A______ et a demandé à son père 

de rentrer à midi pour manger avec lui. F______ a expliqué que cela lui avait fait 

plaisir, mais l'avait également étonné car son fils était habituellement assez autonome. 

Il avait senti qu'il y "avait quelque chose". 

D______ a indiqué s'être enfermé dans sa chambre à son retour de cours par peur de 

croiser la compagne de son père, qui était encore présente dans l'appartement. Après 

le départ de cette dernière, il avait commencé par dire à sa sœur qu'il était fatigué et 

qu'il avait mal dormi, avant d'ajouter qu'il y avait une raison à cela mais qu'il ne savait 

pas comment le lui dire.  

d. I______ a expliqué à la police qu'elle avait alors insisté et que son frère avait fini 

par lui raconter, en pleurant, que A______ l'avait "branlé" la veille au soir, après l'avoir 

croisée en allant remplir sa bouteille d'eau. Elle était entrée dans sa chambre et ils 

avaient discuté du défi "no nut November", cette dernière lui ayant demandé dans ce 

contexte si cela comptait si quelqu'un d'autre le masturbait, avant de demander à 

D______ si elle pouvait le toucher. Son frère, qui n'était pas en position de refuser, 

avait dit oui. D______ lui avait encore relaté qu'à un moment donné, A______ était 

montée sur lui et qu'il y avait eu une pénétration. Il l'avait repoussée en lui disant de 

"dégager". Leur belle-mère était alors sortie de la chambre avant de revenir mais son 

frère lui avait à nouveau dit de s'en aller, ce qu'elle avait fait. Pendant qu'il lui racontait 

tout cela, D______ pleurait alors que cela ne lui ressemblait pas. Elle ne l'avait jamais 

vu aussi mal. 

e. Selon les déclarations de H______, sa fille lui avait téléphoné début de soirée pour 

lui demander de rentrer tôt car quelque chose de grave s'était produit. En arrivant chez 

elle, elle avait trouvé ses enfants dans la chambre de D______. Ils lui avaient répété 

- 6/31 - 

P/24521/2022 

que quelque chose de grave s'était passé et, ne sachant pas pourquoi, elle avait tout de 

suite demandé à son fils si A______ l'avait "touché". D______ avait acquiescé et 

commencé à pleurer. Il lui avait expliqué que, vers minuit, il s'était levé pour remplir 

sa gourde car il avait soif. À ce moment-là, A______ était sortie de la chambre 

parentale et lui avait demandé ce qu'il faisait. Il avait répondu qu'il allait chercher à 

boire car il n'arrivait pas à dormir. Elle lui avait demandé pourquoi il ne regarderait 

pas un "film romantique" et pourquoi il ne se masturbait pas, ce à quoi son fils avait 

répondu qu'il ne regardait pas ce genre de film et, qu'en plus, il faisait, avec ses 

camarades de classe, le défi de ne pas se masturber durant le mois de novembre. 

A______ avait alors demandé ce que cela lui ferait si quelqu'un d'autre que lui le 

masturbait. Elle ne savait pas ce que son fils avait répondu, mais, A______ avait fini 

par toucher son sexe et avait essayé de le rentrer dans son vagin. D______, qui pleurait 

en lui racontant tout cela, lui avait dit qu'il l'avait poussée avec les mains. Après cela, 

A______ était retournée dans sa propre chambre. H______ n'avait pas posé davantage 

de questions et s'était mise à pleurer avec son fils, qui lui avait encore dit qu'il avait 

peur de A______ et qu'elle ne s'en prenne à son père ou à lui-même par vengeance.  

f.a. Durant toute la procédure préliminaire et de première instance, A______ a 

formellement contesté s'être livrée à des actes de nature sexuelle sur D______. Elle a, 

en substance, soutenu avoir bu de l'alcool et ne pas se rappeler de tous les détails de la 

soirée. Elle se souvenait toutefois d'avoir appliqué de l'huile sur sa plaie et de d'avoir 

déposé des bougies odorantes dans sa chambre pour l'aider à s'endormir. Les messages 

WhatsApp, qu'elle n'avait pas supprimés, ne lui disaient rien et elle ne pensait pas en 

être l'auteure.  

Elle ne comprenait pas pour quelle raison D______ proférait de telles accusations à 

son égard, relevant qu'elle ne s'était jamais sentie la bienvenue et qu'il se passait 

beaucoup de choses difficiles dans la famille du jeune homme en lien avec le divorce 

de ses parents. 

f.b. En audience d'appel, A______ est revenue sur ses précédentes déclarations, 

admettant avoir menti. Elle avait bien entretenu une relation sexuelle avec D______, 

comprenant une masturbation, une fellation ainsi qu'une pénétration vaginale 

pénienne. Elle savait que c'était mal et avait honte de ce qu'elle avait fait. Néanmoins, 

cette relation était consentie. Selon ses explications, elle avait d'abord croisé 

l'adolescent dans le couloir. Il lui avait dit qu'il avait du mal à dormir et elle lui avait 

amené une bougie parfumée dans sa chambre. Il était assis sur le lit et elle-même se 

tenait debout en face de lui. Ils avaient discuté de mangas mais en aucun cas de films 

pornographiques. Elle avait vu que D______ avait une érection et qu'il regardait sa 

poitrine. Elle n'arrivait pas à expliquer dans quel état elle se trouvait à ce moment-là 

mais il y avait de l'excitation. Il lui avait demandé si elle pouvait le masturber, ce 

qu'elle avait d'abord refusé de faire en rigolant. D______ avait insisté en lui disant 

"s'il-te-plaît" et en touchant son poignet. Elle ne savait pas comment cela était arrivé 

mais ils s'étaient rapprochés et embrassés, puis le jeune homme avait baissé son 

- 7/31 - 

P/24521/2022 

pantalon de pyjama et elle l'avait masturbé jusqu'à éjaculation. Ils avaient continué à 

s'embrasser et elle lui avait prodigué une fellation qu’il semblait apprécier puisqu'il lui 

avait touché la tête avec la main. Après cela, D______ lui avait touché les seins et lui 

avait pris la main pour la faire monter sur le lit. Elle se trouvait à côté de lui. Ils s'étaient 

"entremêlés" et elle était "venue sur lui". Ils avaient entretenu un rapport complet 

impliquant une pénétration vaginale jusqu'à éjaculation. Lorsque cela avait été 

terminé, ils s'étaient allongés côte à côte. Ils étaient tous deux fatigués et voulaient 

dormir, de sorte qu'elle était retournée dans sa propre chambre. Elle n'était pas revenue 

dans celle du jeune homme. Ces faits s'étaient déroulés en une seule "phase", et non 

deux. Durant tous les actes D______ tournait sa langue dans sa bouche lorsqu'ils 

s'embrassaient et s'était dès lors montré "participatif". À aucun moment elle n'avait 

ressenti qu'il n'était pas bien.  

Lorsqu'elle s'était réveillée le lendemain, elle était complètement "sonnée". Elle avait 

ouvert son téléphone et avait constaté qu'elle avait envoyé des messages à D______ la 

veille, ce qui l'avait choquée. Elle était tétanisée et avait peur. Elle les avait effacés par 

réflexe, en se disant que tout disparaitrait aussi avec. Elle avait conscience que ce 

comportement était lâche mais elle ne parvenait pas à concevoir qu'elle avait pu faire 

cela. Elle avait à peine dit bonjour à D______ ce jour-là. 

f.c. A______ a fait part à plusieurs reprises au cours de la procédure des conséquences 

de celle-ci sur son état de santé physique et mental, expliquant avoir été sur le point de 

se suicider durant sa détention. Après sa mise en liberté, elle avait passé trois jours 

sans sortir, ni manger, ni dormir. Elle avait consulté un psychiatre et s'était vue 

prescrire des antidépresseurs. Elle avait souffert d'un syndrome post-traumatique, 

vomissant tout ce qu'elle ingérait. Elle avait également failli perdre son droit de visite 

sur son fils, ce qui avait été très dur pour elle. Elle avait été suivie par une psychologue 

jusqu'en 2023, moment où elle était partie en Valais. Au stade des débats d'appel, elle 

avait toutefois repris contact avec sa thérapeute à cause de vomissements liés aux faits. 

Lors de son audition par-devant la Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR), 

A______ a présenté des excuses à D______. En tant qu'adulte, elle aurait dû faire en 

sorte que tout cela ne se produise pas. Elle regrettait beaucoup ce qu'il s'était passé 

pour lui, mais également pour elle-même pour les motifs évoqués supra. Le temps et 

le recul l'avait conduite à dire la vérité. Elle savait qu'elle ne pourrait pas avancer, 

notamment dans sa relation avec son mari, sans avoir rendu justice à D______.  

g.a. D______ a fait part de l'impact que les actes de sa belle-mère avaient eu sur lui. Il 

s'était retrouvé complètement perdu car il s'était senti contraint et avait été choqué. 

Durant un certain temps il avait eu du mal à dormir et faisait des cauchemars, ce dont 

les membres de sa famille ont témoigné, ajoutant qu'il avait beaucoup pleuré les 

premiers jours. Sa sœur a également relaté qu'il se dénigrait en se qualifiant de "faible", 

qu'il s'en voulait et se demandait pourquoi cela lui était arrivé à lui. Il avait peur de 

rester seul et faisait, selon ses proches, de fortes crises d'angoisses. Cela l'avait 

- 8/31 - 

P/24521/2022 

empêché d'aller au collège pendant quelques temps et avait causé des lacunes scolaires, 

qui se reflétaient fortement sur ses notes, n'ayant pu passer sa première année en 2023 

qu'à l'aide d'une dérogation. Il avait en outre été contraint de consulter un 

psychothérapeute, qu'il ne voyait toutefois plus au stade de l'audience d'appel par 

manque de temps, préférant se consacrer à l'école et au sport. Il essayait de ne pas 

repenser à tout cela et d'aller de l'avant mais cela était encore difficile pour lui. 

 g.b.a. D______ a versé les relevés de [l’assurance maladie] K______ détaillés de ses 

frais médicaux pour l'année 2023, desquels il ressort qu'il s'est acquitté de : 

 CHF 408.20 en lien avec des rendez-vous médicaux chez une pédiatre, aux 

Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG) et à l'Office médico-pédagogique 

(CHF 39.55 + CHF 54.55 + CHF 13.- + CHF 104.50 + CHF 35.20 

+ CHF 21.15 + CHF 17.75 + CHF 18.- + CHF 36.85 + CHF 67.65) ; 

 CHF 37.55 pour des achats à la pharmacie (CHF 2.65 + CHF 2.30 + CHF 29.50 

+ CHF 3.10). 

g.b.b. À teneur du bulletin de notes de D______ pour l'année 2023, il a bénéficié d'une 

dérogation pour le passage en deuxième année du collège. 

h. A______ a été mise en détention préventive durant cinq jours, du 18 au 22 novembre 

2022. Dès sa mise en liberté et jusqu'au prononcé de première instance (du 

23 novembre 2022 au 31 janvier 2025 : 801 jours) elle a été placée sous mesures de 

substitution sous la forme du dépôt d'une caution de CHF 10'000.- ainsi que de ses 

pièces d'identité, de l'obligation de se présenter au poste de police des Pâquis une fois 

par semaine ainsi qu'à un engagement de ne pas quitter le territoire suisse et à ne pas 

prendre contact, de quelque façon que ce soit, avec les personnes concernées par la 

procédure. 

C. a. À l'ouverture des débats d'appel, A______ a, par la voix de son conseil, modifié ses 

conclusions en ce sens qu'elle ne conteste plus sa culpabilité du chef d'acte d'ordre 

sexuel avec des enfants, conclut au prononcé d'une peine clémente compatible avec le 

sursis complet, s'oppose à son expulsion, renonce à toute prétention en indemnisation 

et s'oppose aux conclusions civiles de la partie plaignante.  

 b. Le MP persiste dans ses conclusions. 

 c.a. Par la voix de son conseil, D______ soulève en premier lieu une "demande de 

non-entrée en matière" en faisant valoir un défaut de motivation de la déclaration 

d'appel de A______, qui ne comportait aucun argument ou allégation précise. 

L'appelante cherchait manifestement à gagner du temps alors même que le jugement 

entrepris était parfaitement bien motivé et qu'elle n'apportait pas de faits nouveaux à 

l'appui de ses conclusions. 

- 9/31 - 

P/24521/2022 

 c.b. Au fond, il conclut au rejet de l'appel de A______, à ce que le montant de 

CHF 20'000.- octroyé en première instance à titre de tort moral soit augmenté de 

CHF 10'000.-, soit une indemnité totale de CHF 30'000.-, ainsi qu'à la confirmation de 

l'indemnité allouée à titre de réparation de son dommage matériel. Il se réfère à cet 

égard à ses conclusions civiles écrites dans lesquelles il détaille les CHF 448.45 de la 

manière suivante : CHF 390.20 pour ses séances de psychothérapies et rendez-vous 

médicaux non remboursés et CHF 58.25 pour les médicaments non remboursés. 

Il prend également des conclusions en indemnisation au sens de l'art. 433 al. 1 CPP 

pour l'activité déployée par son conseil au stade de la procédure d'appel, concluant à 

ce que l'appelante soit condamnée à lui verser un montant de CHF 1'837.70, durée 

effective des débats en sus. Il produit à cet égard une liste de prestations effectuées par 

son conseil, Me E______, facturant, sous des libellés divers, 8h30 d'activité au tarif 

horaire de CHF 200.-, hors débats d'appel, dont 1h15 de rédaction d'une "demande de 

non entrée en matière + constatation d'irrecevabilité de l'appel". 

 d. Les arguments développés par les parties dans le cadre de leurs plaidoiries au fond 

seront discutés au fil des considérants en droit dans la mesure de leur pertinence. 

D. a. A______, d’origine française, est née le ______ 1984, à L______, au Maroc. Elle 

est divorcée, mère d'un enfant qui vit avec son père à J______ [France] et qu'elle voit 

environ un week-end sur deux. Depuis 2023 elle est en couple et fait ménage commun 

avec B______, avec lequel elle s'est mariée en date du ______ 2025. 

Elle a d'abord vécu en France, où elle exerçait le métier de préparatrice en pharmacie 

avant de se retrouver au chômage en raison du COVID. Elle a obtenu la reconnaissance 

de son diplôme marocain et travaille, depuis 2024, en qualité d'infirmière à la 

permanence M______ à un taux d'activité variant entre 80% et 100%. Elle perçoit à ce 

titre un salaire mensuel net d'environ CHF 4'000.-. Elle indique n'avoir ni dettes, ni 

fortune. 

 b. L'extrait du casier judiciaire suisse de A______ est vierge de tout antécédent.  

E. Me C______, défenseur d'office de A______, dépose un état de frais pour la procédure 

d'appel, facturant, sous des libellés divers, 3h30 d'activité de chef d'étude, 38h10 

d'activité de collaborateur et 3h35 d'activité d'avocate-stagiaire, hors débats d'appel 

(3h40), dont 4h d'entretien avec la cliente (2h avec le chef d'étude et 2h avec le 

collaborateur), 1h30 d'analyse du jugement entreprise par le chef d'étude, 10h de 

recherches juridiques sur les infractions d'acte d'ordre sexuel avec des enfants et de 

contrainte sexuelle par le collaborateur, 3h de recherches juridiques par l'avocate-

stagiaire sur le même sujet ainsi que sur des questions relevant de la procédure et 24h55 

d'étude du dossier, préparation de l'audience (12h) comprise, par le collaborateur.  

- 10/31 - 

P/24521/2022 

EN DROIT : 

1. 1.1. L'appel et l'appel joint sont recevables pour avoir été interjetés et motivés selon la 

forme et dans les délais prescrits (art. 398, 399, 400 al. 3 let. b et 401 du Code de 

procédure pénale [CPP]), étant relevé que, contrairement à ce que l'intimé a soutenu 

dans le cadre de sa demande de non-entrée en matière rejetée lors des débats d'appel, 

une déclaration d'appel n'a pas à être motivée. 

 1.2. La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance 

(art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 

CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, à 

moins qu'elle ne statue sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP). 

2. 2.1.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie 

par l'art. 6 ch. 2 CEDH et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 Cst. et 10 al. 3 CPP, 

concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves (ATF 148 IV 409 

consid. 2.2 ; 145 IV 154 consid. 1.1 ; 127 I 38 consid. 2a). 

Le principe de la libre appréciation des preuves implique qu'il revient au juge de 

décider ce qui doit être retenu comme résultat de l'administration des preuves en se 

fondant sur l'aptitude de celles-ci à prouver un fait au vu de principes scientifiques, du 

rapprochement des divers éléments de preuve ou indices disponibles à la procédure, et 

sa propre expérience (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 

6B_1295/2021 du 16 juin 2022 consid. 1.2) ; lorsque les éléments de preuve sont 

contradictoires, le tribunal ne se fonde pas automatiquement sur celui qui est le plus 

favorable au prévenu (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1295/2021 du 16 juin 2022 

consid. 1.2 ; 6B_477/2021 du 14 février 2022 consid. 3.1 ; 6B_1363/2019 du 

19 novembre 2020 consid. 1.2.3). Comme règle de l'appréciation des preuves, le 

principe de la présomption d'innocence interdit cependant au juge de se déclarer 

convaincu d'un fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une appréciation objective de 

l'ensemble des éléments de preuve recueillis laisse subsister un doute sérieux et 

insurmontable quant à l'existence d'un tel fait ; des doutes abstraits ou théoriques, qui 

sont toujours possibles, ne suffisent en revanche pas à exclure une condamnation (ATF 

148 IV 409 consid. 2.2 ; 145 IV 154 consid. 1.1 ; 144 IV 345 consid. 2.2.3.2 et 2.2.3.3 

; 138 V 74 consid. 7 ; 127 I 38 consid. 2a). Lorsque dans le cadre du complexe de faits 

établi suite à l'appréciation des preuves faite par le juge, il existe plusieurs hypothèses 

pareillement probables, le juge pénal doit choisir la plus favorable au prévenu (ATF 

144 IV 345 consid. 2.2.3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_477/2021 du 14 février 2022 

consid. 3.2). 

2.1.2. Les déclarations de la victime alléguée constituent un élément de preuve que le 

juge doit prendre en compte dans l'évaluation globale de l'ensemble des éléments 

probatoires rassemblés au dossier ; les situations de "déclarations contre déclarations", 

dans lesquelles les déclarations de la victime en tant que principal élément à charge et 

- 11/31 - 

P/24521/2022 

les déclarations contradictoires de la personne accusée s'opposent, ne doivent pas 

nécessairement conduire à un acquittement, l'appréciation définitive des déclarations 

des participants incombe au tribunal du fond (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1232/2023 

du 18 septembre 2024 consid. 3.1.1 ; 6B_575/2024 du 9 septembre 2024 consid. 1.1.2 ; 

6B_358/2024 du 12 août 2024 consid. 1.1.3 ; 6B_1210/2023 du 24 avril 2024 consid. 1.1). 

2.2.1. Depuis le 1er juillet 2024, l'existence d'une contrainte n'est plus un élément 

constitutif de l'infraction de contrainte sexuelle (art. 189 CP), mais uniquement de leur 

formes qualifiées (cf. art. 189 al. 2 CP), si bien qu'il n'existe pas de situation où le 

nouveau droit est plus favorable à un accusé que l'ancien. Partant, ces dispositions 

restent donc applicables, dans leur teneur au 30 juin 2024, aux comportements réalisés 

jusqu'à cette date. 

2.2.2. Aux termes de l'art. 189 al. 1 aCP, quiconque, notamment en usant de menace 

ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre 

psychique ou en la mettant hors d'état de résister, l'a contrainte à subir un acte d'ordre 

sexuel, se rend coupable de contrainte sexuelle. 

2.2.3. En introduisant la notion de "pressions psychiques", le législateur a voulu viser 

les cas où la victime se trouve dans une situation sans espoir, sans pour autant que 

l'auteur ait recouru à la force physique ou à la violence (ATF 131 IV 107 consid. 2.2 ; 

ATF 128 IV 106 consid. 3a/bb ; ATF 122 IV 97 consid. 2b). Les pressions d'ordre 

psychique visent les cas où l'auteur provoque chez la victime des effets d'ordre 

psychique, tels que la surprise, la frayeur ou le sentiment d'une situation sans espoir, 

propres à la faire céder (ATF 128 IV 106 consid. 3a/bb ; ATF 122 IV 97 consid. 2b). 

Il n'est pas nécessaire que la victime ait été mise hors d'état de résister (ATF  

124 IV 154 consid. 3b). La pression exercée doit néanmoins revêtir une intensité 

particulière, comparable à celle d'un acte de violence ou d'une menace (ATF  

133 IV 49 consid. 6.2). Au vu des circonstances du cas et de la situation personnelle 

de la victime, on ne doit pas pouvoir attendre d'elle de résistance, ni compter sur une 

telle résistance, de sorte que l'auteur peut parvenir à son but sans avoir à utiliser de 

violence ou de menace (ATF 131 IV 167 consid. 3.1). L'exploitation de rapports 

généraux de dépendance ou d'amitié ou même la subordination comme celle de l'enfant 

à l'adulte ne suffisent, en règle générale, pas pour admettre une pression psychologique 

au sens de l'art. 190 al. 1 CP (ATF 131 IV 107 consid. 2.2 ; ATF 128 IV 97 

consid. 2b/aa et cc ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_583/2017 du 20 décembre 2017 

consid. 3.1). 

Une situation d'infériorité physique ou cognitive ou de dépendance sociale et 

émotionnelle peut suffire (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1150/2014 du 19 novembre 

2015 consid. 2.4 et 6B_71/2015 du 19 novembre 2015 consid. 2.1.2). L'infériorité 

cognitive et la dépendance émotionnelle et sociale peuvent – en particulier chez les 

enfants et les adolescents – induire une pression psychique extraordinaire et, partant, 

- 12/31 - 

P/24521/2022 

une soumission comparable à la contrainte physique, les rendant incapables de 

s'opposer à des atteintes sexuelles (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1084/2015 du 18 avril 

2016 consid. 2.1). La jurisprudence parle de "violence structurelle", pour désigner 

cette forme de contrainte d'ordre psychique commise par l'instrumentalisation de liens 

sociaux (arrêt du Tribunal fédéral 6B_116/2019 du 11 mars 2019 consid. 2.2.1). En 

outre, l'auteur doit utiliser les relations sociales comme moyen de pression pour obtenir 

des faveurs sexuelles. Ainsi, la considération selon laquelle la subordination cognitive 

et la dépendance émotionnelle et sociale peuvent produire une pression psychique doit 

être vue sous l'angle du délinquant sexuel, qui transforme cette pression en un moyen 

de contrainte pour parvenir à ses fins. Il ne suffit pas que l'auteur exploite une relation 

de pouvoir, privée ou sociale, préexistante. Il doit créer concrètement une situation de 

contrainte (tatsituative Zwangssituation).  

S'il n'est pas nécessaire que l'auteur recoure à la violence ou à la menace (FF 1985 II 

1091), la victime doit néanmoins être contrainte, ce qui présuppose un moyen efficace, 

autrement dit que celle-ci se trouve dans une situation telle qu'il soit possible 

d'accomplir l'acte sans tenir compte du refus ; il suffit en définitive que, selon les 

circonstances concrètes, la soumission de la victime soit compréhensible (arrêts du 

Tribunal fédéral 6B_1150/2014 du 19 novembre 2015 consid. 2.4 et 6B_71/2015 du 

19 novembre 2015 consid. 2.1.2). Tel est le cas lorsque la victime est placée dans une 

situation telle qu'il serait vain de résister physiquement ou d'appeler du secours ou que 

cela entraînerait un préjudice disproportionné, de sorte que l'auteur parvient à ses fins, 

en passant outre au refus, sans avoir nécessairement à employer la violence ou la 

menace (ATF 119 IV 309 consid. 7b ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_71/2015 du 

19 novembre 2015 consid. 2.1.2). 

2.2.4. Sur le plan subjectif, la contrainte sexuelle constitue une infraction 

intentionnelle ; l'auteur doit savoir que la victime n'est pas consentante ou en accepter 

l'éventualité. L'élément subjectif est réalisé lorsque la victime donne des signes de son 

opposition, reconnaissables pour l'auteur, tels que des demandes d'être laissée 

tranquille, le fait de se débattre ou d'essayer de fuir (ATF 148 IV 234 consid. 3.4 ; 

arrêts du Tribunal fédéral 6B_924/2022 du 13 juillet 2023 consid. 2.2.2 ; 6B_808/2022 

du 8 mai 2023 consid. 3.2 et 6B_803/2021 du 22 mars 2023 consid. 7.1.1). 

2.3.1. L'appelante, qui ne remet plus en question sa culpabilité du chef d'acte d'ordre 

sexuel avec des enfants, soutient en revanche que la relation sexuelle ayant impliqué 

une ou plusieurs masturbations, une fellation ainsi qu'une pénétration vaginale 

pénienne était consentie, voire initiée par l'intimé. Elle soutient également que la nature 

de leur relation ne permet pas de retenir l'existence de pressions psychiques, de sorte 

que, pour ces deux motifs, la condition de la contrainte de l'art. 189 al. 1 aCP ne serait 

pas remplie. L'intimé persiste, comme il l'a fait durant toute la procédure, à affirmer 

qu'il ne souhaitait pas entretenir une quelconque relation sexuelle avec la compagne 

de son père. Face à des récits contradictoires, il convient d'examiner la crédibilité des 

déclarations de chacun. 

- 13/31 - 

P/24521/2022 

Or, il peut d'emblée être relevé que, contrairement à l'intimé, l'appelante a 

drastiquement varié dans ses déclarations puisqu'elle a, durant toute la procédure, nié 

les faits reprochés en expliquant qu'elle ne se souvenait pas d'une partie de sa soirée 

en raison de sa consommation d'alcool, pour finir, lors des débats d'appel, par admettre 

avoir entretenu une relation sexuelle avec le fils de son compagnon. Ce revirement, 

survenu après un peu plus de deux ans de dénégations, met déjà à mal sa crédibilité 

tant il témoigne de la capacité de l'appelante à s'affranchir de la vérité sans égard pour 

les conséquences de ses propos sur l'intimé. L'effet de la honte sur son attitude en 

procédure, explication qui peut certes être entendue et envisagée dans une certaine 

mesure compte tenu des circonstances, ne change rien au constat qui précède. 

S'ajoute à ce qui précède qu'il apparaît très peu crédible que l'intimé ait souhaité 

entretenir une relation sexuelle avec l'appelante comme elle le soutient. Ils 

n'entretenaient pas de rapports particuliers, n'étaient pas proches et, a fortiori n'avaient 

jamais adopté d'attitude de "flirt". L'intimé était alors âgé de 15 ans et n'avait jamais 

eu de relation sexuelle, de sorte que, comme il l'a toujours affirmé, l'on voit mal 

pourquoi il aurait souhaité que la compagne de son propre père, une adulte de 38 ans 

ayant par ailleurs été directement liée au divorce de ses parents, partage cette "première 

fois" avec lui. 

De son côté, l'intimé a fourni de nombreux détails spécifiques sur le déroulé de la 

soirée – la coupure, la sensation de l'huile d'olive sur son visage, les bougies odorantes, 

le peignoir que portait l'appelante, etc. Il a d'emblée mentionné la première érection 

qu'il avait eue dans la salle de bain, alors même que cet élément pourrait 

éventuellement aller dans le sens de la version de l'appelante, ce qui renforce la 

crédibilité de la victime. S'agissant des actes reprochés en eux-mêmes, il a toujours 

expliqué de manière précise comment l'appelante avait initié la première masturbation, 

après lui avoir demandé si cela reviendrait à le faire échouer à son "no nut November 

challenge" si quelqu'un d'autre que lui-même le masturbait. Il s'agit là d'éléments 

particulièrement spécifiques que l'on imagine mal avoir été inventés. Au même titre 

que la première érection, l'intimé a en outre tout de suite reconnu avoir accepté que 

l'appelante lui prodigue cette masturbation à ce moment-là, mais également qu'il ne 

s'était pas opposé aux agissements de sa belle-mère avant la pénétration. Ces 

déclarations achèvent de convaincre que le récit de l'intimé est plus crédible que la 

nouvelle version de l'appelante, étant pour le surplus souligné que le jeune homme 

n'avait aucun intérêt à accuser faussement la compagne de son père compte tenu des 

répercussions familiales que cela allait entrainer. La théorie d'une éventuelle 

vengeance, qui n'est étayée par aucun élément du dossier et que l'appelante ne soulève 

même pas de manière claire, ne tient pas non plus. 

L'intimé a révélé les faits à sa famille dès leur lendemain, et cela en dépit de la 

difficulté de la situation. Ses proches, qui le connaissent bien, ont pu témoigner de 

l'état émotionnel dans lequel il se trouvait, son père ayant même senti que quelque 

chose n'allait pas avant d'apprendre ce qu'il s'était passé. L'impact durable sur sa santé 

- 14/31 - 

P/24521/2022 

mentale et, indirectement, sur son parcours scolaire, sont autant d'éléments 

supplémentaires allant dans le sens de la crédibilité de l'intimé en sus de tout ce qui 

précède.  

2.3.2. La version des faits de l'intimé sera ainsi tenue pour plus crédible et il sera 

considéré pour établi qu'à l'évocation du "no nut November" consistant à ne pas se 

masturber durant un mois, l'appelante a demandé à l'intimé si cela comptait si elle le 

faisait, ce à quoi ce dernier a répondu que non. L'appelante lui a alors demandé si elle 

pouvait le faire, ce que l'intimé a accepté. Elle a retiré la couette, baissé le jogging de 

l'intimé et l'a masturbé tout en l'embrassant avec la langue, cela jusqu'à éjaculation. 

Elle a ensuite pris son pénis et s'est assise dessus à une reprise en l'introduisant dans 

son vagin. Après cela, l'intimé a dit à l'appelante qu'il avait peur et lui a demandé 

d'arrêter à deux reprises avant qu'elle ne sorte de la chambre.  

Si l'intimé n'est pas parvenu à situer de manière précise le moment de la fellation, qu'il 

a toutefois placée lors de cette "première phase", l'appelante admet quoi qu'il en soit 

s'être livrée à un tel acte. Le recoupement de leurs déclarations permet de retenir que 

cet acte d'ordre sexuel s'est déroulé entre la première masturbation et le moment où 

l'appelante est sortie une première fois de la chambre. Rien ne permet de considérer 

que l'intimé aurait manifesté un quelconque refus de cette pratique, tout en étant 

également relevé que l'appelante a elle-même reconnu en avoir été l'initiatrice. 

La Cour considère également que les déclarations de l'intimé lors de ses premières 

auditions permettent de retenir que l'appelante est revenue dans sa chambre et qu'elle 

l'a masturbé une seconde fois, toujours en l'embrassant et en mettant sa main au niveau 

de son cou, ce qui constitue par ailleurs un détail périphérique à propos duquel le 

plaignant s'est montré mesuré et crédible en précisant que sa belle-mère n'avait pas 

exercé de pression. L'intimé a également fourni d'autres éléments qui viennent 

renforcer sa crédibilité comme par exemple la phrase prononcée par l'appelante à son 

retour dans la chambre ("je ferai de toi un homme"). Le fait qu'il ne se souvenait plus, 

au stade de l'audience de première instance s'étant tenue plus de deux ans après les 

faits, si l'appelante l'avait masturbé à nouveau ne vient pas amoindrir la crédibilité de 

son premier récit, récolté très peu de temps après les faits. Les explications de 

l'appelante selon lesquelles les faits reprochés se seraient déroulés en une seule 

"phase", que la relation sexuelle se serait arrêtée d'un commun accord car ils étaient 

tous deux fatigués, qu'elle aurait quitté la chambre pour cette raison et qu'elle ne serait 

pas revenue une seconde fois se heurtent par ailleurs à la teneur de ses messages 

WhatsApp, qui laissent plutôt entrevoir une volonté de rejoindre l'intimé pour 

prolonger la relation. 

2.3.3. S'il ne fait évidemment aucun doute que les actes reprochés constituent des actes 

d'ordre sexuel, la question de la contrainte doit encore être examinée. 

- 15/31 - 

P/24521/2022 

Il ne ressort en effet pas des faits tenus pour établis que l'appelante aurait exercé une 

contrainte d'ordre physique sur l'intimé. Ce dernier a lui-même expliqué qu'il l'a 

autorisée à le masturber dans un premier temps, puis qu'il ne s'est pas opposé à ce qui 

a suivi, sauf quand il a manifesté son effroi et sa volonté de la voir cesser ses 

agissements, après la pénétration reprochée. L'intimé n'a jamais indiqué qu'il se serait 

senti physiquement contraint de par sa position – allongé sur le lit tandis que 

l'appelante était au-dessus de lui – ou du fait que cette dernière lui avait mis la main 

sur le cou – au contraire il a indiqué qu'elle n'avait pas exercé de pression.  

S'agissant d'éventuelles pressions psychiques, l'intimé a lui-même expliqué, de 

manière constante, qu'il n'entretenait pas de relation particulièrement étroite avec 

l'appelante. Il ne s'agissait pour lui, que de la "copine" de son père avec laquelle il se 

montrait cordial. Le fait que l'appelante soit plus âgée et qu'elle fasse partie du cercle 

familial de l'intimé ne suffit pas à considérer qu'ils étaient liés par un lien de confiance 

ou qu'il existait entre eux un rapport tel que l'on puisse tenir pour établi l'existence d'un 

ascendant psychologique. Il ne s'agit ainsi pas, dans le cas présent, d'une situation 

présentant une intensité suffisante pour être assimilable aux cas de dépendance sociale 

et émotionnelle visés par la jurisprudence. 

2.3.4. Il ressort en réalité des déclarations de l’intimé que sa passivité n'était pas tant 

due à un potentiel lien de dépendance avec l'appelante, mais bien plutôt à la 

stupéfaction dans laquelle il s'est retrouvé plongé dès le moment où cette dernière lui 

a proposé de le masturber. Il l'a expliqué et a mentionné à plusieurs reprises le 

tourbillon de pensées qui l'a assailli : il ne comprenait pas ce qu'il se passait et ne savait 

pas comment réagir face aux actes de la compagne de son père, auxquels il ne 

s'attendait aucunement. L'état dans lequel il s'est retrouvé plongé s'apparente ainsi à un 

état de sidération susceptible de fonder une forme de contrainte, même sous l'ancien 

droit, à teneur de la jurisprudence du Tribunal fédéral (cf. notamment : arrêt 

6B_59/2021 du 12 novembre 2021 consid. 2.3 et 2.4). 

Toutefois, force est de constater que le contenu de l'acte de l'accusation, qui ne décrit 

aucunement l'état de sidération, soit un élément essentiel de l'infraction reprochée à 

l'appelante, ne permet pas de retenir un élément de contrainte sur cette base au risque 

de violer la maxime d'accusation (art. 9 et 325 CPP). 

2.4. En l'absence de réalisation de la condition de la contrainte, il n'est pas nécessaire 

d'examiner plus avant l'élément subjectif. 

2.5. Compte tenu de ce qui précède, l'appelante sera acquittée du chef de contrainte 

sexuelle et son appel admis sur ce point.  

3. 3.1. L'infraction d'acte d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 CP) est 

sanctionné par une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou une peine 

pécuniaire. 

- 16/31 - 

P/24521/2022 

3.2.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 

en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 

l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 

la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 

répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans 

laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa 

situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 

pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 

le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). 

Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi 

que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). À ces 

composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même 

(Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la 

réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation 

professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que 

le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 

consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large pouvoir 

d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 

3.2.2. Selon l'art. 41 CP, le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place 

d'une peine pécuniaire si une peine privative de liberté paraît justifiée pour détourner 

l'auteur d'autres crimes ou délits (let. a), ou s'il y a lieu de craindre qu'une peine 

pécuniaire ne puisse pas être exécutée (let. b). 

Les principes de l'art. 47 CP valent aussi pour le choix entre plusieurs sanctions 

possibles, et non seulement pour la détermination de la durée de celle qui est 

prononcée. Que ce soit par son genre ou sa quotité, la peine doit être adaptée à la 

culpabilité de l'auteur. Le type de peine, comme la durée de celle qui est choisie, 

doivent être arrêtés en tenant compte de ses effets sur l'auteur, sur sa situation 

personnelle et sociale ainsi que sur son avenir. L'efficacité de la sanction à prononcer 

est autant décisive pour la détermination de celle-ci que pour en fixer la durée (arrêt 

du Tribunal fédéral 6B_611/2014 du 9 mars 2015 consid. 4.2).  

La peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la petite et 

moyenne criminalité, les peines privatives de liberté ne devant être prononcées que 

lorsque l'État ne peut garantir d'une autre manière la sécurité publique. Lorsque tant 

une peine pécuniaire qu'une peine privative de liberté entrent en considération et que 

toutes deux apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute commise, il y a 

en règle générale lieu, conformément au principe de la proportionnalité, d'accorder la 

priorité à la première, qui porte atteinte au patrimoine de l'intéressé et constitue donc 

une sanction plus clémente qu'une peine privative de liberté, qui l'atteint dans sa liberté 

personnelle. Le choix de la sanction doit être opéré en tenant compte au premier chef 

- 17/31 - 

P/24521/2022 

de l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que 

de son efficacité du point de vue de la prévention. La faute de l'auteur n'est en revanche 

pas déterminante (ATF 137 II 297 consid. 2.3.4 ; ATF 134 IV 97 consid. 4.2 ; ATF 

144 IV 313 consid. 1.1.1 ; 6B_420/2017 du 15 novembre 2017 consid. 2.1), pas plus 

que sa situation économique ou le fait que son insolvabilité apparaisse prévisible (ATF 

134 IV 97 consid. 5.2.3). 

3.2.3.1. Aux termes de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l’exécution 

d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus 

lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes 

ou délits. 

3.2.3.2. Selon l'art. 43 CP, le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine 

privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de 

façon appropriée de la faute de l'auteur (al. 1). La partie à exécuter ne peut excéder la 

moitié de la peine (al. 2). Tant la partie suspendue que la partie à exécuter doivent être 

de six mois au moins (al. 3 1ère phr.). 

3.2.3.3. Lorsque la peine privative de liberté est d'une durée telle qu'elle permet le 

choix entre le sursis complet (art. 42 CP) et le sursis partiel (art. 43 CP), soit entre un 

et deux ans au plus, l'octroi du sursis au sens de l'art. 42 est la règle et le sursis partiel 

l'exception. Cette dernière ne doit être admise que si, sous l'angle de la prévention 

spéciale, l'octroi du sursis pour une partie de la peine ne peut se concevoir que 

moyennant exécution de l'autre partie. La situation est comparable à celle où il s'agit 

d'évaluer les perspectives d'amendement en cas de révocation du sursis (ATF  

116 IV 97 consid. 2b). Lorsqu'il existe – notamment en raison de condamnations 

antérieures – de sérieux doutes sur les perspectives d'amendement de l'auteur, qui ne 

permettent cependant pas encore, à l'issue de l'appréciation de l'ensemble des 

circonstances, de motiver un pronostic concrètement défavorable, le tribunal peut 

accorder un sursis partiel au lieu du sursis total. On évite de la sorte, dans les cas de 

pronostics très incertains, le dilemme du "tout ou rien". L'art. 43 CP permet alors que 

l'effet d'avertissement du sursis partiel autorise, compte tenu de l'exécution partielle 

ordonnée simultanément, un pronostic largement plus favorable pour l'avenir (ATF 

134 IV 1 consid. 5.5.2). Un pronostic défavorable, en revanche, exclut tant le sursis 

partiel que le sursis total (ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1). 

3.3. Aux termes de l'art. 51 CP, le juge impute sur la peine la détention avant jugement 

subie par l'auteur dans le cadre de l'affaire qui vient d'être jugée ou d'une autre 

procédure.  

Les mesures de substitution doivent être imputées sur la peine à l'instar de la détention 

avant jugement subie. Afin de déterminer la durée à imputer, le juge prendra en 

considération l'ampleur de la limitation de la liberté personnelle découlant pour 

l'intéressé des mesures de substitution, en comparaison avec la privation de liberté 

- 18/31 - 

P/24521/2022 

subie lors d'une détention avant jugement. Le juge dispose à cet égard d'un pouvoir 

d'appréciation important (ATF 140 IV 74 consid. 2.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 

6B_352/2018 du 27 juillet 2018 consid. 5.1). 

3.4.1. En dépit de son acquittement du chef de contrainte sexuelle, la faute de 

l'appelante demeure importante. Les actes auxquels elle s'est livrée sur le plaignant, 

soit deux masturbations, une fellation et une pénétration vaginale, sont graves. Elle a 

entravé le bon développement psychique et sexuel d’un jeune homme, alors qu'il n'était 

encore qu'un adolescent sans aucune expérience sexuelle. S'il peut certes être retenu 

en faveur de l'appelante qu'il était proche de la majorité sexuelle, il n'en demeure pas 

moins qu'elle savait qu'il était mineur et qu'elle a malgré tout agi dans le seul but 

d'assouvir ses propres pulsions sexuelles, n'hésitant pas à revenir une seconde fois dans 

sa chambre.  

Après ses agissements, elle n'a eu de cesse de nier sa culpabilité durant plus de deux 

ans. S'ajoute à cela qu'elle a supprimé les messages WhatsApp incriminants de son 

téléphone, de sorte que sa collaboration ne peut qu'être qualifiée de mauvaise. En sus 

d'alourdir la procédure, ce comportement n'a pu que contribuer à une forme de 

victimisation secondaire de l'intimé, qui a dû supporter ses dénégations, mais 

également l'allongement de la procédure qui en a découlé. 

L'appelante a finalement reconnu les actes d'ordre sexuel reprochés au stade de 

l'audience d'appel, en minimisant toutefois grandement sa responsabilité dès lors 

qu'elle a soutenu qu'ils étaient consentis. Elle affirme effectuer un travail 

psychothérapique sur elle-même et s'est finalement excusée auprès de l'intimé mais 

persiste, encore en appel, à se placer en victime en évoquant toutes les conséquences 

que la présente procédure a pu avoir sur elle. Ces éléments nuancent sa prise de 

conscience, qui ne peut en réalité qu'être qualifiée d'ébauchée. 

Sa situation, de même que le fait qu'elle ait pu être désinhibée par l'alcool, n'explique 

ni ne justifie ses actes. 

L'absence d'antécédents a un effet neutre sur la fixation de la peine. 

3.4.2. La gravité de l'infraction commise et l'importance du bien juridique protégé, 

mais également l'attitude de l'appelante durant la procédure et la minimisation de sa 

responsabilité encore en appel conduisent à considérer que le prononcé d'une peine 

privative de liberté se justifie en l'espèce dans une optique de prévention spéciale.  

3.4.3. Une quotité de 18 mois est adéquate pour venir sanctionner l'infraction d'acte 

d'ordre sexuel avec des enfants. 

3.4.4. Une peine ferme n'apparaît en revanche pas nécessaire pour détourner 

l'appelante, primo délinquante qui semble passablement marquée par la procédure, de 

- 19/31 - 

P/24521/2022 

commettre de nouvelles infractions. Sous l'angle de la prévention spéciale, le sursis 

complet assorti d'un délai d'épreuve de trois dans est, pour les mêmes motifs, plus 

approprié.  

3.4.5. Compte tenu de tout ce qui précède, l'appelante sera condamnée à une peine 

privative de liberté de 18 mois assortie du sursis complet. Son appel, dans le cadre 

duquel elle concluait à une peine compatible avec le sursis, sera partant admis sur ce 

point et l'appel joint du MP rejeté.  

3.5. Les cinq jours de détention préventive déjà subis par l'appelante seront déduits de 

sa peine. Les mesures de substitution prononcées à son égard jusqu'au jugement de 

première instance ont en l'espèce légèrement limité sa liberté personnelle en 

comparaison à la détention, de sorte qu'il conviendra de les déduire dans une 

proportion de 10% (80 jours), en lieu et place des 160 jours soustraits par le premier 

juge et cela sans préjudice du principe d'interdiction de la reformatio in pejus vu l'appel 

joint du MP.  

4. 4.1.1. En qualité de partie plaignante, le lésé peut faire valoir des conclusions civiles 

déduites de l'infraction par adhésion à la procédure pénale (art. 122 al. 1 CPP), en 

particulier en réparation de son tort moral (art. 47 du Code des obligations [CO]) ou 

de son dommage matériel (art. 41 CO). La preuve du dommage incombe au demandeur 

(art. 42 al. 1 CO). Le juge détermine le mode ainsi que l'étendue de la réparation d'après 

les circonstances et la gravité de la faute (art. 43 al. 1 CO). 

 4.1.2. Aux termes de l'art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de circonstances 

particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une indemnité équitable à titre 

de réparation morale. Les circonstances particulières évoquées dans la norme 

consistent dans l'importance de l'atteinte à la personnalité du lésé, l'art. 47 CO étant un 

cas d'application de l'art. 49 CO. Les lésions corporelles, qui englobent tant les 

atteintes physiques que psychiques, doivent donc en principe impliquer une importante 

douleur physique ou morale ou avoir causé une atteinte durable à la santé. Parmi les 

circonstances qui peuvent, selon les cas, justifier l'application de l'art. 47 CO, figurent 

avant tout le genre et la gravité de la lésion, l'intensité et la durée des répercussions sur 

la personnalité de la personne concernée, le degré de la faute de l'auteur ainsi que 

l'éventuelle faute concomitante du lésé. À titre d'exemple, une longue période de 

souffrance et d'incapacité de travail, de même que les préjudices psychiques 

importants sont des éléments déterminants (ATF 141 III 97 consid. 11.2 ; 132 II 117 

consid. 2.2.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 4A_373/2007 du 8 janvier 2008 consid. 3.2, 

non publié in ATF 134 III 97 ; 6B_1066/2014 du 27 février 2014 consid. 6.1.2). 

En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un 

dommage qui ne peut que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, 

échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation 

en chiffres ne saurait excéder certaines limites. L'indemnité allouée doit toutefois être 

- 20/31 - 

P/24521/2022 

équitable (ATF 130 III 699 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1066/2014 du 

27 février 2014 consid. 6.1.2). 

4.1.3. Toute comparaison avec d'autres affaires doit intervenir avec prudence, dès lors 

que le tort moral touche aux sentiments d'une personne déterminée dans une situation 

donnée et que chacun réagit différemment face au malheur qui le frappe. Une 

comparaison avec d'autres cas similaires peut cependant, suivant les circonstances, 

constituer un élément d'orientation utile (ATF 138 III 337 consid. 6.3.3). 

Le guide relatif à la fixation du montant de la réparation morale selon la loi sur l'aide 

aux victimes (LAVI) établi le 3 octobre 2019 par l'Office fédéral de la justice (OFJ ; 

disponible sur : https://www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/76987.pdf) 

propose : 

 jusqu'à CHF 8'000.- pour les atteintes graves (tentative de viol, tentative de 

contrainte sexuelle, harcèlement sexuel à la fréquence ou à l'intensité 

particulières, acte sexuel avec un enfant) ; 

 entre CHF 8'000.- à CHF 20'000.- pour les atteintes très graves (viol, contrainte 

sexuelle grave, actes d'ordre sexuel graves commis sur une personne incapable 

de discernement ou de résistance, acte sexuel grave ou répété avec un enfant) ; 

 entre CHF 20'000.- à CHF 70'000.- pour les atteintes à la gravité exceptionnelle 

(agressions répétées et particulièrement cruelles, actes sexuels à la fréquence 

ou à l'intensité particulière avec un enfant sur une longue période). 

4.2.1. Le montant de CHF 20'000.- alloué à l'intimé en première instance est 

proportionné compte tenu de la gravité des actes commis par l'appelante et de leur 

impact sur le psychisme et le développement du jeune homme, qui se trouvait dans 

une période de vie synonyme de nombreux changements et évolutions, en particulier 

au niveau sexuel. Il ne fait aucun doute qu'un tel événement ne peut, en tout état, que 

marquer de manière durable un adolescent et avoir des répercussions notamment sur 

sa vie affective future. Les séquelles physiques et psychologiques à court et moyen 

terme liées à cet événement ont d'ailleurs été relatées de manière concordante tant par 

l'intimé lui-même que par les membres de sa famille. D'un point de vue concret, cela 

a également perturbé sa scolarité alors même qu'il débutait tout juste son cursus de 

collégien, le laissant avec des lacunes à combler.  

Partant, la condamnation de l'appelante à devoir s'acquitter, auprès de l'intimé, d'une 

indemnité de CHF 20'000.- sera confirmée. 

L'intimé ne peut amplifier ses conclusions en tort moral sans avoir interjeté appel ou 

appel joint sur ce point, de sorte que l'augmentation de CHF 10'000.- plaidée par son 

conseil lors des débats d'appel est irrecevable.  

- 21/31 - 

P/24521/2022 

4.2.2. Le décompte dont l'intimé se prévaut pour conclure à l'indemnisation de son 

dommage matériel à hauteur de CHF 448.45 ne se recoupe en l'espèce pas avec les 

attestations [de l’assurance maladie] K______ versées au dossier. Il n'explique 

aucunement comment il est parvenu aux sommes réclamées (CHF 390.20 pour des 

séances de psychothérapies et des rendez-vous médicaux non remboursés et 

CHF 58.25 pour des médicaments non remboursés) et ne produit pas de pièces 

justificatives tels que des certificats médicaux ou des tickets de caisse. Dans ces 

circonstances, il est impossible d'identifier quelles prestations médicales ont été 

effectuées en lien avec l'infraction commise par l'appelante parmi les postes figurant 

dans les documents de l'assurance. 

Il en découle que les conclusions en indemnisation du dommage matériel de l'intimé, 

qui sera renvoyé à agir au civil, seront rejetées et l'appel de A______ admis sur ce 

point. 

5. 5.1.1. Aux termes de l'art. 66a al. 1 let. h CP, le juge expulse de Suisse, pour une durée 

de cinq à quinze ans, l'étranger qui est condamné, notamment, pour actes d'ordre sexuel 

avec des enfants (art. 187 CP), quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son 

encontre. 

5.1.2. S'agissant des citoyens européens, l'art. 5 § 1 de l'Annexe I à l'accord du 21 juin 

1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses 

États membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP) s'oppose à 

une expulsion de Suisse à titre de mesure de prévention abstraite ; en revanche, une 

expulsion est possible s'il est vraisemblable que la personne concernée troublera à 

nouveau l'ordre public suisse dans le futur, le niveau d'exigence pour considérer une 

nouvelle atteinte comme vraisemblable étant d'autant plus faible que le bien 

juridiquement protégé menacé est important (ATF 145 IV 364 consid. 3.5.2 ;  

145 IV 55 consid. 4.4 ; 139 II 121 consid. 5.3 ; 136 II 5 consid. 4.2 ; arrêts du Tribunal 

fédéral 2C_499/2023 du 24 janvier 2024 consid. 4.2 ; 6B_854/2023 du 20 novembre 

2023 consid. 3.1.6 ; 6B_149/2023 du 1er novembre 2023 consid. 1.3.4).  

Pour examiner la dangerosité d'une personne, l'importance de sa culpabilité joue 

notamment un rôle important (ATF 145 IV 364 consid. 3.5.2 ; arrêts du Tribunal 

fédéral 2C_148/2022 du 17 novembre 2022 consid. 4.2.1 ; 2C_944/2020 du 31 mars 

2021 consid. 4.2.2 ; 6B_177/2020 du 2 juillet 2020 consid. 2.4.5). 

5.1.3. L'art. 66a al. 2 CP prévoit que le juge peut exceptionnellement renoncer à une 

expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une situation personnelle grave et 

que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de celui-ci à 

demeurer en Suisse, ces conditions étant cumulatives ; l'autorité doit tenir compte 

notamment de l'intégration du condamné selon les critères définis à l'art. 58a al. 1 de 

la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI) (1), de sa situation familiale, 

- 22/31 - 

P/24521/2022 

particulièrement de la scolarité de ses enfants (2), de la durée de sa présence en 

Suisse (3), de son état de santé (4), de sa situation financière (5), de ses possibilités de 

réintégration dans son État de provenance (6) et de ses perspectives générales de 

réinsertion sociale (7) ; en règle générale, il convient d'admettre l'existence d'un cas de 

rigueur au sens de l'art. 66a al. 2 CP lorsque l'expulsion constituerait, pour l'intéressé, 

une ingérence d'une certaine importance dans son droit fondamental au respect de sa 

vie familiale garanti par les art. 13 Cst. et 8 CEDH (ATF 149 IV 231 consid. 2.1 et 

2.1.1 ; 147 IV 453 consid. 1.4.5 ; 146 IV 105 consid. 3.4.2 ; 144 IV 332 consid. 3.3.2 ; 

arrêts du Tribunal fédéral 6B_922/2023 du 19 mars 2024 consid. 1.6.3 ; 6B_1030/2023 

du 15 novembre 2023 consid. 2.2).  

Malgré la formulation potestative de l'art. 66a al. 2 CP, l'examen d'un cas de rigueur 

doit être examiné d'office par le juge pénal compétent pour prononcer une expulsion 

(ATF 147 IV 453 consid. 1.4.5 ; 144 IV 332 consid. 3.3). 

5.2.1. En l'espèce, compte tenu des faits retenus, l'infraction commise par l'appelante, 

qui touche un bien juridique dont la protection est particulièrement importante, est 

suffisamment grave pour atteindre le seuil nécessaire pour qu'une expulsion soit, par 

exception, possible au regard de l'art. 5 § 1 de l'Annexe I ALCP. 

5.2.2. Au titre de l'examen de la clause de rigueur, il sera relevé que l'appelante n'est 

réellement installée en Suisse que depuis 2022 et qu'elle n'y exerce une profession que 

depuis 2024. Elle ne soutient pas avoir tissé de liens particuliers avec ce pays en dehors 

de son emploi, en particulier amical ou associatif. Son fils, qu'elle voit un week-end 

sur deux, est domicilié à J______, où elle vivait et travaillait avant d'arriver à Genève.  

Sa relation de couple, qui a débuté en 2023 et a abouti à un mariage très récemment en 

mars 2025, n'est pas suffisante pour créer un lien si intense avec la Suisse qu'il 

commande de renoncer, en application de la clause de rigueur, à son expulsion. Rien 

n'empêche en effet le couple de s'installer en France voisine, où l'appelante aura tout 

le loisir d'exercer le métier d'infirmière comme elle le fait déjà en Suisse, étant relevé 

que son diplôme marocain a officiellement été reconnu dans ce pays de sorte qu'elle 

ne devrait pas rencontrer d'obstacle à cet égard. À cela s'ajoute, comme déjà mentionné 

supra, que son propre enfant est actuellement établi dans ce pays.  

Une expulsion du territoire suisse ne placerait dès lors manifestement pas l'appelante 

dans une situation personnelle grave, de sorte que l'intérêt public à l'ordonner l'emporte 

sur son intérêt personnel à demeurer dans le pays. 

5.2.3. Cette mesure sera, partant, ordonnée pour une durée de cinq ans correspondant 

au minimum légal.  

5.3. Il n'y a toutefois pas lieu d'étendre l'expulsion prononcée à l'ensemble de l'espace 

Schengen, l'appelante étant ressortissante d'un État membre. 

- 23/31 - 

P/24521/2022 

6. 6.1.1. Selon l'art. 67 al. 3 let. b CP, l'auteur d'une infraction d'acte d'ordre sexuel avec 

des enfants doit se voir interdire à vie, par le juge, l'exercice de toute activité 

professionnelle et non professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec 

des mineurs. 

 6.1.2. Les situations dans lesquelles le juge peut renoncer à une telle interdiction en 

application de l'art. 67 al. 4bis CP se limitent aux cas de peu de gravité, si un tel 

prononcé ne paraît de surcroît pas nécessaire pour détourner l'auteur, qui ne doit pas 

être considéré comme pédophile selon les critères de classifications internationalement 

reconnus, de la commission d'infractions passibles de cette même mesure. 

 6.1.3. Ont notamment été qualifiés de cas de très peu de gravité l'envoi à huit 

connaissances de l'auteur d'une vidéo où deux mineurs de moins de 16 ans ont des 

relations sexuelles par le biais de l'application Facebook Messenger à titre de 

plaisanterie de mauvais goût (cf. AARP/402/2023 du 19 octobre 2023 consid. 3.3.1 et 

5.2.1), le fait, pour un auteur majeur, d'avoir embrassé la joue et tenté de toucher les 

fesses d'une jeune fille de 13 ans contre son gré dans un ascenseur (cf. AARP/441/2023 

du 14 décembre 2023 consid. 4.2.2 et 6.2) ou encore l'envoi, à deux amis pour 

plaisanter, d'une vidéo mettant en scène un jeune garçon âgé de 12 à 14 ans qui se 

masturbe (cf. AARP/124/2024 du 26 mars 2024 consid. 4.2 et 6.2).  

En revanche, le téléchargement de 236 images et six films à caractère pédophile à des 

fins de consommation personnelle (cf. arrêt du Tribunal fédéral 7B_143/2022 du 

18 juillet 2023 consid. 2.6), de 136 images du même type (cf. ATF 149 IV 161 

consid. 2.6.1), de la possession d'une vidéo du viol avec torture d'une enfant de deux 

ans (cf. arrêt du Tribunal fédéral 6B_1027/2021 du 5 juin 2023 consid. 2.4.2) et du 

téléchargement de quatre images et deux films incluant des mineures dans des poses 

plus que suggestives et une relation sexuelle entre un mineur et des animaux (cf. arrêt 

du tribunal fédéral 7B_479/2023 du 21 novembre 2023 consid. 2.4.1) n'ont pas été 

qualifiés de cas d'importance mineure, tout comme celui d'un auteur ayant pratiqué 

l'onanisme dans une piscine publique en présence d'une enfant de 11 ans (cf. arrêt du 

Tribunal cantonal vaudois CAPE 2023/389 du 31 octobre 2023 consid. 3.3.1). 

 6.2. À la lecture de la jurisprudence en la matière, les actes dont l'appelante s'est rendue 

coupable sont en l'espèce d'une gravité trop importante pour être considérée comme 

de "peu de gravité", de sorte que l'interdiction, à vie, d'exercer toute activité 

professionnelle et non professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec 

des mineurs doit être confirmée et l'appel de A______ rejeté sur cette question. 

7. 7.1. L'appelante obtient en l'espèce gain de cause sur la question de sa culpabilité du 

chef de contrainte sexuelle, mais également, partiellement, sur celle de la peine et des 

conclusions en indemnisation du dommage matériel de l'intimé. Elle succombe 

toutefois sur l'expulsion et les conclusions en tort moral du précité. Dans cette mesure, 

- 24/31 - 

P/24521/2022 

elle supportera les frais de la procédure d'appel à hauteur de 40%, le solde étant laissé 

à la charge de l'État (art. 428 al. 1 CPP). 

 7.2. Les frais de la procédure préliminaire et de première instance seront entièrement 

laissés à sa charge en dépit de son acquittement dès lors que l'infraction concernée 

visait les mêmes faits que ceux pour lesquels elle a été reconnue coupable d'actes 

d'ordre sexuel avec des enfants et qu'elle n'a de la sorte pas nécessité davantage d'actes 

d'instruction ou de travail par les premiers juges (art. 426 al. 1 CP). 

8. 8.1.1. L'art. 433 al. 1 CPP, applicable à la procédure d'appel par renvoi de l'art. 436 

al. 1 CPP, prévoit que la partie plaignante peut demander au prévenu une juste 

indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure si elle obtient 

gain de cause (let. a), ou si le prévenu est astreint au paiement des frais conformément 

à l'art. 426 al. 2 CPP (let. b).  

La partie plaignante obtient gain de cause si ses prétentions civiles sont admises et/ou 

lorsque le prévenu est condamné. Dans ce dernier cas, la partie plaignante peut être 

indemnisée pour les frais de défense privée en relation avec la plainte pénale (ATF 

139 IV 102 consid. 4.1 et 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_549/2015 du 16 mars 2016 

consid. 2.3).  

8.1.2. La juste indemnité, notion qui laisse un large pouvoir d'appréciation au juge, ne 

vise pas à réparer un dommage mais à couvrir les dépenses et les frais nécessaires pour 

faire valoir le point de vue de la partie plaignante dans la procédure pénale. Il s'agit en 

premier lieu des frais d'avocat. Les démarches doivent apparaître nécessaires et 

adéquates pour la défense du point de vue de la partie plaignante (arrêt du Tribunal 

fédéral 6B_938/2023 du 21 mars 2024 consid. 4.1 non publié aux ATF 150 IV 273). 

8.2.1. L'intimé obtient en l'espèce gain de cause, d'une part sur la question des 

conclusions civiles, mais également sur celle de la culpabilité dans la mesure où, bien 

qu'acquittée du chef de contrainte sexuelle pour une question d'ordre purement 

juridique, l'appelante demeure reconnue coupable et condamnée pour les uniques faits 

dénoncés. 

L'intimé peut dès lors prétendre à une indemnisation fondée sur l'art. 433 al. 1 let. a 

CPP, étant relevé pour le surplus qu'après avoir bénéficié de l'assistance juridique 

gratuite durant la procédure préliminaire et de première instance, il n'a pas formulé de 

demande dans ce sens dans le cadre de la procédure d'appel comme le requiert l'art. 136 

al. 3 CPP. 

8.2.2. La note d'honoraires produite par l'intimé pour l'activité déployée par son 

conseil, Me E______, au stade de la procédure d'appel pour un total de 8h30 doit être 

réduite d'1h15 correspondant à la rédaction de la "demande de non entrée en matière 

- 25/31 - 

P/24521/2022 

+ constatation d'irrecevabilité de l'appel" et de 30 minutes consacrées à la revue de la 

déclaration d'appel et à une analyse juridique à cet égard. Les griefs soulevés en lien 

avec ces postes, sans assise juridique, étaient dépourvus de toute chance de succès. 

La durée effective de l'audience d'appel, soit 3h40, sera indemnisée en sus. 

8.2.3. Partant, l'appelante sera condamnée à s'acquitter, en faveur de l'intimé, d'un 

montant total de CHF 2'252.10 correspondant à 10h25 d'activité au taux horaire de 

CHF 200.- (CHF 2'083.35) augmentées de l'équivalent de la TVA au taux de 8.1% 

(CHF 168.75). 

9. 9.1.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est indemnisé conformément au 

tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une 

affaire soumise à la juridiction cantonale genevoise, l'art. 16 du règlement sur 

l'assistance juridique (RAJ) s'applique. 

Cette dernière disposition prescrit que l'indemnité, en matière pénale, est calculée 

selon le tarif horaire suivant, débours de l'étude inclus : avocat stagiaire CHF 110.- 

(let. a) ; collaborateur CHF 150.- (let. b) ; chef d'étude CHF 200.- (let. c). En cas 

d'assujettissement – l'assujettissement du patron de l'avocat au statut de collaborateur 

n'entrant pas en considération (arrêts du Tribunal fédéral 6B_486/2013 du 16 juillet 

2013 consid. 4 et 6B_638/2012 du 10 décembre 2012 consid. 3.7) – l'équivalent de la 

TVA est versé en sus. 

 Conformément à l'art. 16 al. 2 RAJ, seules les heures nécessaires sont retenues. Elles 

sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et des difficultés 

de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du résultat obtenu. 

On exige de l'avocat qu'il soit expéditif et efficace dans son travail et qu'il concentre 

son attention sur les points essentiels. Des démarches superflues ou excessives n'ont 

pas à être indemnisées (M. VALTICOS / C. M. REISER / B. CHAPPUIS / F. BOHNET 

(éds), Commentaire romand, Loi sur les avocats : commentaire de la loi fédérale sur la 

libre circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA), 2ème éd., Bâle 2022, n. 257 

ad art. 12). Dans le cadre des mandats d'office, l'État n'indemnise ainsi que les 

démarches nécessaires à la bonne conduite de la procédure pour la partie qui jouit d'une 

défense d'office ou de l'assistance judiciaire. Il ne saurait être question d'indemniser 

toutes les démarches souhaitables ou envisageables. Le mandataire d'office doit en 

effet gérer son mandat conformément au principe d'économie de procédure (décision 

de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.22 du 31 octobre 2013 

consid. 5.2.3). Par voie de conséquence, le temps consacré à la rédaction d'écritures 

inutiles ou reprenant une argumentation déjà développée, fût-ce devant une autorité 

précédente, ne saurait donner lieu à indemnisation ou à indemnisation supplémentaire 

(AARP/295/2015 du 12 juillet 2015 consid. 8.2.2.3, 8.2.2.6, 8.3.1.1 et 8.3.2.1). 

- 26/31 - 

P/24521/2022 

 9.1.2. L'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la procédure 

est majorée de 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 30 heures, décomptées 

depuis l'ouverture de la procédure, pour couvrir les démarches diverses, telles la 

rédaction de courriers ou notes, les entretiens téléphoniques et la lecture de 

communications, pièces et décisions (arrêt du Tribunal fédéral 6B_838/2015 du 

25 juillet 2016 consid. 3.5.2 ; voir aussi les décisions de la Cour des plaintes du 

Tribunal pénal fédéral BB.2016.34 du 21 octobre 2016 consid. 4.1 et 4.2 et 

BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.5.2 et 3.5.3).  

 9.1.3. Le travail consistant en des recherches juridiques, sauf questions 

particulièrement pointues, n'est pas indemnisé, l'État ne devant pas assumer la charge 

financière de la formation de l'avocat stagiaire, laquelle incombe à son maître de stage, 

ou la formation continue de l'avocat breveté (AARP/147/2016 du 17 mars 2016 

consid. 7.3 ; AARP/302/2013 du 14 juin 2013 ; AARP/267/2013 du 7 juin 2013). 

9.1.4. Dans le cas des prévenus en détention provisoire, une visite par mois jusqu'au 

prononcé du jugement ou de l'arrêt cantonal est admise, indépendamment des besoins 

de la procédure, pour tenir compte de la situation particulière de la personne détenue 

(AARP/235/2015 du 18 mai 2015 ; AARP/480/2014 du 29 octobre 2014). Le temps 

considéré admissible pour les visites dans les établissements du canton est d'une heure 

et 30 minutes quel que soit le statut de l'avocat concerné, ce qui comprend le temps de 

déplacement (AARP/181/2017 du 30 mai 2017 consid. 8.2.2.2 et 8.3.5 ; cf. également 

Ordonnance de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2016.369 du 

12 juillet 2017 consid. 4.2.4). 

 9.1.5. Le temps de déplacement de l'avocat est considéré comme nécessaire pour la 

défense d'office au sens de l'art. 135 CPP (décision de la Cour des plaintes du Tribunal 

pénal fédéral BB.2015.33 du 28 juillet 2015 consid. 4.3). La rémunération forfaitaire 

de la vacation aller/retour au et du Palais de justice ou au et du bâtiment du Ministère 

public est arrêtée à CHF 75.- pour les collaborateurs, dite rémunération étant allouée 

d'office par la juridiction d'appel pour les débats devant elle. 

 9.2.1. La note d'honoraires déposée par Me C______, qui comptabilise au total 3h30 

d'activité de chef d'étude, 38h10 d'activité de collaborateur et 3h35 d'activité d'avocate-

stagiaire, hors débats d'appel, est largement excessive pour une procédure déjà bien 

connue pour avoir été plaidée en première instance cinq mois auparavant. 

 Les quatre heures de conférence avec la cliente, non détenue, doivent ainsi être 

ramenées à deux heures d'activité de chef d'étude, amplement suffisantes pour 

expliquer le verdict du TCO et évoquer la procédure d'appel. 

 L'analyse du jugement (1h30), activité couverte par le forfait, ne sera pas indemnisée. 

- 27/31 - 

P/24521/2022 

 Il en ira de même des recherches juridiques effectuées par l'avocate-stagiaire (3h), dont 

la responsabilité de la formation incombe au maître de stage. 

 L'activité déployée par le collaborateur au titre de recherches juridiques, examen du 

dossier et préparation d'audience sera globalement ramenée à 16h de travail pour tenir 

compte de l'enjeu de la procédure, ce qui est déjà généreux. 

 La durée effective des débats, soit 3h40, sera indemnisée en sus au tarif horaire de 

CHF 150.- (présence du collaborateur). 

 En conclusion, la rémunération sera arrêtée à CHF 4'140.95 correspondant à 2h 

d'activité au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 400.-), 19h40 d'activité au tarif de 

CHF 150.-/heure (CHF 2'950.-) et 35 min au tarif de CHF 110.-/heure (CHF 64.20), 

plus la majoration forfaitaire de 10% (CHF 341.45), CHF 75.- de vacation et 

l'équivalent de la TVA au taux de 8.1% en CHF 310.30. 

* * * * *  

- 28/31 - 

P/24521/2022 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 

Reçoit l'appel et l'appel joint formés par A______ et par le Ministère public contre le 

jugement JTCO/17/2025 rendu le 31 janvier 2025 par le Tribunal correctionnel dans la 

procédure P/24521/2022. 

Admet partiellement l'appel de A______ et rejette l'appel joint du Ministère public. 

Annule ce jugement. 

Et statuant à nouveau : 

Acquitte A______ de contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 aCP). 

Déclare A______ coupable d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 CP). 

Condamne A______ à une peine privative de liberté de 18 mois, sous déduction de cinq jours 

de détention avant jugement et 80 jours d'imputation des mesures de substitution. 

La met au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à trois ans (art. 42 al. 1, 

43 et 44 CP). 

Avertit A______ que si elle devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 

d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice 

d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 

Ordonne l'expulsion obligatoire de Suisse de A______ pour une durée de cinq ans (art. 66a 

al. 1 let. h CP). 

Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). 

Interdit à vie à A______ l'exercice de toute activité professionnelle et de toute activité non 

professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs (art. 67 al. 3 

let. a CP). 

Interdit à A______ de prendre contact avec D______, d'une quelconque manière, 

directement ou indirectement, pour une durée de cinq ans (art. 67b al. 1 et 2 CP). 

Avertit A______ que si elle enfreint les interdictions prononcées, l'art. 294 CP est applicable. 

- 29/31 - 

P/24521/2022 

Condamne A______ à payer à D______ CHF 20'000.-, à titre de réparation du tort moral 

(art. 47/49 CO). 

Rejette pour le surplus les conclusions en indemnisation de D______ et le renvoie à agir au 

civil (art. 41 CO). 

Ordonne la restitution à D______ des vêtements figurant sous chiffres n° 1 et 2 de 

l'inventaire n° 37854120221118 du 18 novembre 2022 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 

Ordonne la restitution à A______ du téléphone portable et de la clé figurant sous chiffres 

n° 1 et 2 de l'inventaire n° 3785490221118 du 18 novembre 2022 et du haut et du bas de 

pyjama figurant sous chiffres n° 1 et 2 de l'inventaire n° 37863020221119 du 19 novembre 

2022 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 

Condamne A______ aux frais de la procédure préliminaire et de première instance qui 

s'élèvent à CHF 12'503.50, y compris un émolument de jugement de CHF 1'500.- (art. 426 

al. 1 CPP). 

Prend acte de ce que l'indemnité due à Me C______, défenseur d'office de A______, pour 

son activité durant la procédure préliminaire et de première instance a été fixée à 

CHF 18'367.75 (art. 135 CPP). 

Prend acte de ce que l'indemnité due à Me E______ pour l'activité déployée en qualité de 

conseil juridique gratuit de D______ durant la procédure préliminaire et de première 

instance a été fixée à CHF 6'940.- (art. 136 CPP). 

Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 2'855.-, y compris un émolument d'arrêt de 

CHF 2'500.-. 

Les met à la charge de A______ à hauteur de 40% et laisse le solde à la charge de l'État 

(art. 428 al. 1 CPP). 

Condamne A______ à payer à D______ CHF 2'252.10 pour ses dépenses obligatoires 

occasionnées par la procédure d'appel (art. 433 al. 1 let. a CPP). 

Constate que les mesures de substitution ordonnées le 18 novembre 2024 par le Tribunal des 

mesures de contrainte ont été levées et que les sûretés de CHF 10'000.- versées par A______ 

ont été libérées par le Tribunal correctionnel avec effet au 31 janvier 2025. 

Compense à due concurrence le montant des sûretés avec la créance de l'État envers 

A______ portant sur le paiement des frais de procédure (art. 239 al. 2 CPP). 

- 30/31 - 

P/24521/2022 

Arrête à CHF 4'140.95, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me C______, 

défenseur d'office de A______, pour la procédure d'appel (art. 135 CPP). 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel, à l'Office cantonal de la 

population et des migrations et au Service de la réinsertion et du suivi pénal. 

 

La greffière : 

Ana RIESEN 

 La présidente : 

Rita SETHI-KARAM 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt 

peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète  

(art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du 

recours en matière pénale.   

- 31/31 - 

P/24521/2022 

 

 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en 

matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : CHF 12'503.50 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 120.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 160.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 2'500.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF 2'855.00 

Total général (première instance + appel) : CHF 15'358.50