# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** df7bc9b5-22bb-5ca1-a672-e823ad09feac
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2000-11-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 28.11.2000 A/326/2000
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-326-2000_2000-11-28.pdf

## Full Text

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 _____________ 

 

A/326/2000-ASSU 

  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 du 28 novembre 2000 

 

 

 

dans la cause 

 

 

Monsieur M. G. 

représenté par Me M. Bergmann, avocat 

 

 

 

 contre 

 

 

CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS 

 

  - 2 - 

 

 

 _____________ 

 

A/326/2000-ASSU 

 EN FAIT 

 

1.  Par arrêt du 10 novembre 1998, le Tribunal 

administratif a partiellement admis le recours que 

Monsieur M. G. avait formé contre une décision de la 

caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents 

(ci-après : CNA) du 6 avril 1998. 

 

  M. G. avait été victime d'un accident de football 

en 1988 et la CNA lui versait, depuis le 8 juillet 1994, 

une rente de 20%, fondée en particulier sur un examen 

final auquel le Dr T., médecin d'arrondissement de cette 

caisse, avait procédé le 6 avril 1994. Selon ce 

praticien, M. G. était capable de travailler à plein 

temps avec une diminution de rendement de 10%, dans une 

occupation adaptée, de préférence assise, dans un atelier 

de mécanique, de bijouterie ou d'horlogerie, pour tenir 

compte de la profession de base de l'assuré dans la 

métallurgie en général.  

 

  Ultérieurement, M. G. avait subi une nouvelle 

intervention chirurgicale, prise en charge par la CNA. Le 

Dr Masset, médecin d'arrondissement de cette caisse, 

avait procédé à un nouvel examen final le 5 mars 1997 et 

constaté que l'exigibilité avait diminué. M. G. n'était 

plus capable de marcher pendant plus d'une demi-heure et 

avait des difficultés à monter et à descendre les pentes 

et les escaliers. Il ne pouvait plus charger le membre 

inférieur droit ou adopter une position fléchie ou 

accroupie avec effort sur ce membre. Dans une activité 

adaptée, ne sollicitant pas ce membre, essentiellement 

assise avec des déplacements sur une courte distance, 

surtout en terrain plat, une activité à plein temps et à 

plein rendement était exigible.  

 

  En se fondant sur cet examen, la CNA avait refusé 

d'augmenter la rente, par décision du 3 juillet 1997, 

confirmée par décision sur opposition du 6 avril 1998. 

 

  Saisi d'un recours contre cette décision par M. 

G., le Tribunal administratif a renvoyé le dossier à la 

CNA 10 novembre 1998 pour nouvel examen de la capacité 

résiduelle de gain de l'intéressé, compte tenu des 

observations des organes de l'assurance-invalidité 

(ci-après : AI) et de celles du personnel de la CNA. La 

description de l'exigibilité faite en 1996 et en 1997 

était plus pessimiste que celle apparaissant dans les 

rapports précédant la décision d'avril 1994. 

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L'aggravation de l'état de santé de M. G. ne conduisait 

pas uniquement à une limitation du périmètre de la 

marche, sans conséquence sur le taux de la rente.  

 

  Au surplus, par économie d'écritures, il est ren-

voyé à l'état de fait figurant dans l'arrêt du Tribunal 

administratif du 10 novembre 1998 pour les faits anté-

rieurs à cette date. 

 

2.  La CNA a alors versé à son dossier un tirage du 

dossier de l'AI dans son intégralité.  

 

3.  Le 12 février 1999, la CNA a rendu une nouvelle 

décision, maintenant le degré d'incapacité de gain à 20%. 

En dépit de l'aggravation de l'état de son genou droit, 

M. G. était apte à exercer une activité simple et légère 

dans différents secteurs de l'industrie, à condition de 

pouvoir travailler essentiellement assis. Une telle acti-

vité, compte tenu de la nécessité d'effectuer de petites 

pauses, lui aurait permis de réaliser en 1997 un salaire 

de CHF 3'650.- par mois. Ce chiffre était fondé sur les 

descriptions de postes de travail (ci-après : DPT) sui-

vantes : 

 

 - DPT 1615 : ouvrier au contrôle chez Maillefer Instru-

ments S.A. à Ballaigues. Il s'agissait d'un travail 

assis, destiné à des hommes, où l'on effectuait un 

contrôle visuel de pièces de quelques dizaines de grammes 

avec une loupe. L'introduction de pauses était possible. 

Le salaire annuel moyen s'élevait à CHF 47'970.-. 

 

 - DPT 923 : employé d'usine au prémontage chez Similor 

S.A., à Carouge. Il s'agissait d'un emploi destiné à des 

hommes et à des femmes, en position assise, rarement 

debout. Il n'y avait pas de charges à soulever, sauf de 

petites vis. Le salaire moyen était de CHF 45'500.-.  

 

 - DPT 3399 : ouvrier de montage de thermomètres indus-

triels à Crissier. Cet emploi, destiné à des hommes, se 

réalisait dans une position parfois debout, parfois 

assise. Le personnel devait rarement se déplacer en mar-

chant, sur une distance de moins de cinquante mètres. Le 

travail consistait à monter des systèmes dans des 

boîtiers pour thermomètres industriels avec une presse 

pneumatique. Un peu de force était nécessaire pour porter 

les caisses de matériel et les boîtiers, ce qui 

expliquait que le poste était en principe destiné aux 

hommes. Le salaire moyen annuel était de CHF 53'950.-. 

 

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 - DPT 1344 : employé d'exploitation chez Media Industrie, 

à Yverdon. Il s'agissait d'un poste où les employés 

étaient parfois debout, parfois assis, sans déplacements. 

L'activité consistait à manier des disques de fer de la 

taille d'un "compact disc", afin de les imprégner d'une 

gélatine photosensible. Le salaire annuel moyen était de 

CHF 60'995.-. 

 

 - DPT 586 : cariste chez Délifrais S.A.. Il s'agissait 

d'un emploi où l'on était très souvent assis, et rarement 

debout. L'employé devait être capable de conduire un 

petit véhicule, pour un revenu moyen de CHF 51'000.-. 

 

  Le 12 octobre 1999, un employé de la CNA s'est 

entretenu avec la responsable du personnel de Délifrais 

S.A., afin d'actualiser les données de cette description. 

  

4.  M. G. s'est opposé à cette décision en sollicitant 

qu'une copie des documents de l'AI sur lesquels la CNA 

s'était fondée lui soit transmise. Les exemples de postes 

de travail retenus par l'assureur ne correspondaient pas 

à la réalité et ne pouvaient être exigés de sa part.  

 

5. a. Le 14 septembre 1999, M. G. a été examiné par le 

Dr M.. Après avoir procédé à un examen complet, ce 

praticien a considéré que la situation du membre 

inférieur droit était restée stationnaire depuis l'examen 

de mars 1997. L'état était parfaitement stabilisé, sans 

péjoration du status depuis cette date. Le Dr M. relevait 

avoir retrouvé une amyotrophie de 1 cm du quadriceps 

droit par rapport au côté gauche, l'absence d'épanchement 

au niveau du genou, une différence de 1 cm au détriment 

du mollet droit par rapport au mollet gauche, une flexion 

limitée à 120°, un défaut d'extension de 20°, mais qui 

disparaissait lorsque l'assuré marchait ou se tenait 

debout, correspondant à un probable signe d'aggravation. 

L'exigibilité mentionnée dans cet examen restait valable 

: M. G. ne pouvait marcher pendant plus d'une demi-heure, 

avait des difficultés à monter et à descendre une pente 

et les escaliers et ne pouvait charger son membre 

inférieur droit, ni adopter une position fléchie ou 

accroupie avec effort sur ce membre. Dans une activité ne 

sollicitant pas ce dernier, avec des déplacements sur de 

courtes distances et en terrain plat, il pouvait 

travailler à plein temps et à plein rendement. 

 

 b. De plus, le 28 septembre 1999, le conseil de M. G. 

a transmis à la CNA une expertise réalisée à la demande 

des assurances ... par le Dr L. L., expert auprès des 

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tribunaux à .... Ce dernier, après avoir examiné M. G. au 

terme d'une anamnèse complète, considérait que 

"l'incapacité permanente partielle (restait) fixée à 15% 

en Droit Commun". D'autre part, il considérait que 

l'exercice d'une profession évitant les efforts du genou 

droit, la position debout prolongée et le port de lourdes 

charges restait possible. L'état était quasi inchangé 

depuis l'examen qu'il avait effectué en juin 1997, si ce 

n'était une raideur un peu moins marquée du genou droit.  

 

6.  Après que M. G. se fut déterminé sur ce rapport, 

la CNA a rejeté l'opposition, le 20 décembre 1999. L'exi-

gibilité, décrite respectivement par le Dr T. en 1994 et 

par le Dr M. en 1997, était quasiment superposable, sauf 

pour la question du périmètre de marche. Les DPT retenues 

avaient été soumises à l'appréciation du Dr M., qui avait 

confirmé que les postes étaient adaptés à l'état de santé 

de M. G.. Celui-ci pouvait dès lors réaliser un gain 

mensuel de l'ordre de CHF 3'650.- en treize mensualités 

pour l'année 1997, ce qui lui permettait d'obtenir une 

rente de 20%. 

 

7.  M. G. a saisi le Tribunal administratif d'un 

recours le 21 mars 2000. Malgré une aggravation constatée 

par le Tribunal administratif dans son arrêt du 10 novem-

bre 1998, la CNA continuait à soutenir que les examens 

médicaux de 1994 et de 1997 étaient superposables et que 

son incapacité de gain n'avait pas été modifiée. 

 

  De plus, le Tribunal administratif avait relevé, 

dans l'arrêt de 1998, que l'appréciation faite par l'AI 

de son état de santé devait être prise en compte par la 

CNA, ce que cette dernière n'avait pas fait. Il conclut à 

ce qu'une rente AI définitive de 75% lui soit allouée. 

 

8.  La CNA s'est opposée au recours. Les rentes ne de-

vaient être révisées que lorsqu'un changement propre à 

influencer le degré d'invalidité survenait, soit lorsque 

le taux d'invalidité s'était considérablement modifié. 

Aucune circonstance suffisamment importante pour influen-

cer à la hausse le taux d'incapacité de gain n'était sur-

venue depuis 1994. L'état de santé de M. G. s'était 

péjoré, ce qui avait entraîné une réévaluation de son 

indemnité pour atteinte à l'intégrité (ci-après : IPAI). 

Cette péjoration n'avait aucune influence sur l'exigibi-

lité et sur le revenu d'invalide réalisable par le recou-

rant. Ce dernier avait toujours été jugé capable 

d'exercer une activité légère, en position 

essentiellement assise et permettant une alternance de 

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positions. Les limitations décrites en 1996 et en 1997, 

soit l'exclusion de la station debout prolongée, de la 

position accroupie ou à genoux, de la marche sur longues 

distances ou terrain accidenté, de la montée et de la 

descente d'escaliers ou d'échelles, du port de charges 

relativement lourdes ne limitaient pas l'exigibilité 

telle qu'elle avait été décrite dans la décision du 8 

juillet 1994. 

 

  Suite à l'arrêt du Tribunal administratif de 1998, 

les nouvelles DPT versées à la procédure permettaient de 

tenir largement compte des séquelles accidentelles de 

l'assuré. De plus, et contrairement à ce que soutenait M. 

G., la CNA avait consulté le dossier AI de l'assuré, qui 

était versé à la procédure. Aucune pièce ne contredisait 

l'appréciation de l'exigibilité faite. Pour la CNA, 

l'office AI avait renoncé à mettre en oeuvre un 

reclassement professionnel, principalement en raison du 

manque de motivation du recourant. 

 

9.  Les parties ont été entendues en comparution per-

sonnelle le 6 septembre 2000.  

 

  M. G. a indiqué que son état empirait : les dou-

leurs à la marche avaient augmenté; il était un peu 

dépressif et de façon permanente sous 

anti-inflammatoires. Il travaillait deux jours par 

semaine dans une usine, où il emballait des meubles. Il 

était au bout d'une chaîne, où tout était automatisé. Une 

fois le colis fait, il amenait la palette au camion et 

aidait au chargement.  

 

  La CNA a expliqué s'être fondée sur des DPT tou-

jours adaptés aux possibilités du recourant. Elle avait 

pris une marge de sécurité de 20% par rapport à ces 

dernières.  

 

  M. G. a contesté cette appréciation, car ces 

postes de travail n'étaient pas adaptés à ses capacités 

et à ses connaissances. Même dans son activité actuelle, 

de deux jours par semaine, il devait souvent interrompre 

son travail pour se dégourdir les jambes. 

 

  M. G. a encore versé à la procédure un certificat 

médical du Dr B., son médecin traitant, aux termes duquel 

il avait repris le travail en février 2000 et continuait 

à être handicapé par son genou droit. Il prenait de façon 

permanente des anti-inflammatoires et faisait de la 

kinésithérapie.  

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10.  A la demande du Tribunal administratif, un échange 

d'écritures a eu lieu au sujet d'une éventuelle tardiveté 

du recours. La décision litigieuse avait été reçue par le 

conseil de M. G. le 21 décembre 1999 et le recours déposé 

au greffe du Tribunal administratif le 21 mars 2000. 

 

     

 EN DROIT 

 

1.  Interjeté en temps utile devant la juridiction 

compétente, le recours est recevable (art. 56C litt. b de 

la loi sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 

- LOJ - E 2 05; art. 106 de la loi sur 

l'assurance-accidents du 20 mars 1981 - LAA - RS 832.20). 

 

2.  Le Tribunal administratif ayant déjà exposé de ma-

nière détaillée les principes juridiques applicables au 

cas d'espèce dans l'arrêt rendu le 10 novembre 1998, il y 

sera renvoyé en tant que besoin. 

 

3.  Conformément à ce que lui avait demandé le 

Tribunal administratif, la CNA a fait procéder à un 

nouvel examen de M. G., dont les conclusions quant à 

l'exigibilité sont semblables à celles retenues au terme 

de l'examen final du 5 mars 1997. Cette appréciation, 

rédigée après un examen complet de l'intéressé avec, à 

l'appui du dossier de la CNA, celui constitué par l'AI, 

sera retenue par le Tribunal administratif. Cette 

position est confirmée par les conclusions similaires 

auxquelles est arrivé le Dr L.. Il sera dès lors admis 

que M. G. peut, dans une activité ne sollicitant pas le 

membre inférieur droit, essentiellement assise, avec des 

déplacements sur de courtes distances et en terrain plat, 

exercer une activité à plein temps et à plein rendement. 

 

4. a. Le sens et le but des DPT ont été exposés 

récemment par la doctrine la plus autorisée (K. KORRODI, 

SUVA-Tabellenlöhne zur Ermittlung des 

Invalideneinkommens, in Rechtsfragen der Invalidität in 

der Sozialversicherung, éd.  R. Schaffhauser/F. Schlauri, 

St-Gall 1999, pp. 117-124). Grâce à des questionnaires 

détaillés, il est fait référence à des places adéquates 

pour l'assuré. Cette documentation doit contenir la DPT 

existant réellement en Suisse (p. 120). Un choix de cinq 

places de travail au minimum doit enfin servir à 

déterminer le salaire d'invalide (p. 121 et ATA M. du 28 

septembre 1999 in PLAIDOYER 1/2000, pp. 52, 53; A. du 9 

mai 2000; M. du 11 avril 2000; V. du 10 octobre 2000). 

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 b. En l'espèce, il apparaît qu'abstraitement, les DPT 

retenues par la CNA pourraient être adaptées au handicap 

de M. G.. Toutefois, deux d'entre elles concernent des 

entreprises se trouvant à plus de cent kilomètres de 

route du domicile du recourant, et sont dès lors 

géographiquement inadaptées. Il n'est en effet pas 

envisageable d'imposer à M. G. des trajets en voiture de 

plus de deux cents kilomètres par jour, car aucun autre 

moyen de transport ne pourrait lui permettre de se rendre 

à Ballaigues ou à Yverdon depuis son domicile d'... De ce 

fait, le recours sera admis. Le dossier une nouvelle fois 

renvoyé à la CNA pour qu'elle fixe le revenu d'invalide 

sur la base d'une enquête économique digne de ce nom, 

c'est-à-dire fondée sur des DPT qui soient 

représentatives de la région économique dans laquelle M. 

G. pourrait être appelé à travailler (K. KORRODI, op. 

cit. p. 122). 

 

5.  Une indemnité de procédure, en CHF 1'000.-, sera 

allouée à M. G., à la charge de la CNA. 

 

  Vu la nature du litige, aucun émolument ne sera 

perçu (art. 89 LPA). 

 

 

   PAR CES MOTIFS 

   le Tribunal administratif 

   à la forme : 

 

   déclare recevable le recours 

interjeté le 21 mars 2000 par Monsieur M. G. contre la 

décision de la caisse nationale suisse d'assurance en cas 

d'accidents du 20 décembre 1999; 

 

   au fond : 

 

   l'admet partiellement; 

 

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   renvoie la cause à la CNA pour  

pour qu'elle fixe le revenu d'invalide au sens des 

considérants; 

 

   alloue une indemnité en CHF 

1'000.- à M. G., à la charge de la CNA; 

 

   dit qu'il n'est pas perçu d'émolu-

ment; 

   

   dit que, conformément aux articles 

97 et suivants de la loi fédérale d'organisation 

judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de 

recours de droit administratif, dans les trente jours dès 

sa notification, auprès du Tribunal fédéral des 

assurances. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire de 

recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal 

fédéral des assurances, Adligenswilerstrasse 24, 6006 

L.erne; 

 

   communique le présent arrêt à Me 

M. Bergmann, avocat du recourant, ainsi qu'à la caisse 

nationale suisse d'assurance en cas d'accidents et à 

l'Office fédéral des assurances sociales. 

 

Siégeants : M. Schucani, président, Mmes Bonnefemme-Hurni, 

Bovy, MM. Thélin, Paychère, juges.  

 

      Au nom du Tribunal administratif : 

 la greffière-juriste : le président : 

 

       V. Montani            D. Schucani 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 

parties. 

 

Genève, le   la greffière : 

 

   Mme M. Oranci