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**Case Identifier:** 749ff4b4-5d90-58c6-86d8-f67d9219a6d8
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-11-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.11.2011 A/509/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-509-2011_2011-11-15.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 

TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/509/2011 ATAS/1076/2011 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 15 novembre 2011 

1
ère

 Chambre 

 

En la cause 

Madame C______________, domiciliée à GRAND-LANCY, 
représentée par APAS-Assoc. permanence défense des patients et 
assurés 

recourante 

 

contre  

 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/509/2011 

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EN FAIT 

1. Madame C______________ (ci-après l’assurée), née en 1962, est au bénéfice d’un 

certificat fédéral de capacité d’employée de commerce et d’un diplôme de 

secrétaire bilingue français-anglais. D’octobre 2000 à janvier 2002, l’assurée a 

travaillé à plein temps au Greffe des Commissions cantonales de recours en matière 

d’impôts ICC et IFD. Suite à une période de chômage, de février 2002 à janvier 

2004, une occupation temporaire lui a été proposée en tant que secrétaire à 75% 

auprès de l’Ecole X___________ (du 9 février 2004 au 24 février 2005). 

2. Dès le 16 juillet 2004, l’assurée a été en incapacité de travail totale. 

3. Le 13 septembre 2004, l’assurée a été opérée d’une hernie discale L4-L5. 

4. Par rapport du 22 mai 2006, le Dr L______________, spécialiste FMH en 

médecine interne et néphrologie, a indiqué que les douleurs présentées par l’assurée 

sont handicapantes pour toute occupation, aussi bien ménagère que pour son travail 

professionnel de secrétaire. La discectomie L4-L5 effectuée en septembre 2004 

n’avait pas fondamentalement amélioré les douleurs. L’assurée était inapte à toute 

activité lucrative, pour une durée indéterminée. 

5. Le 2 juin 2006, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de l’Office de 

l’assurance-invalidité (ci-après OAI). 

6. Par rapport du 21 décembre 2006, le Dr L______________ a diagnostiqué un 

syndrome vertébral dorso-lombaire sur pathologies multiples. L’assurée présentait 

des dorsalgies permanentes, des blocages douloureux, des sciatalgies bilatérales et 

des difficultés de concentration. L’incapacité de travail était totale. Elle ne pouvait 

ni rester assise, ni effectuer des tâches ménagères. Il n’y avait pas d’amélioration 

prévisible et aucune activité n’était exigible. 

7. Le 29 octobre 2007, l’assurée a été soumise à un examen rhumatologique effectué 

par le Dr M______________, spécialiste FMH en médecine physique et 

rééducation auprès du Service médical régional AI (ci-après SMR). Par rapport du 

27 novembre 2007, il a diagnostiqué, avec répercussion sur la capacité de travail, 

des lombosciatalgies droites séquellaires sur status après cure de hernie discale, 

troubles statiques et dégénératifs. Toute activité à forte charge physique ou 

nécessitant des positions statiques prolongées était contre-indiquée. L’activité 

habituelle de secrétaire pouvait être facilement adaptable aux limitations 

fonctionnelles découlant de l’atteinte à la santé. Ainsi, l’assurée devrait pouvoir 

avoir une pleine capacité de travail dans une telle activité avec une diminution de 

rendement de 20% au maximum. L’incapacité de travail totale attestée par le 

médecin traitant ne se justifiait donc pas. Les limitations fonctionnelles étaient : pas 

de port de charges supérieures à 5 kg de façon répétitive, pas de position statique 

 
 
 

 

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assise au-delà de 30 minutes sans possibilité de varier les positions au minimum 

deux fois par heure, de préférence à la guise de l’assurée. Possibilité de réaliser une 

pause de 10 à 15 minutes pendant laquelle l’assurée peut s’allonger. Pas de position 

en antéflexion ou en porte-à-faux du rachis, pas de position accroupie ou en 

génuflexion à répétition. Pas d’activité en hauteur, sur terrain instable ou de 

position en porte-à-faux ou en antéflexion du rachis. S’agissant de l’évolution de 

l’incapacité de travail, celle-ci avait été totale de juillet 2004 à fin décembre 2004. 

Dès janvier 2005, l’assurée présentait théoriquement une pleine capacité de travail 

dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, avec une diminution de 

rendement de l’ordre de 20%.  

8. Le 28 janvier 2008, l’assurée a subi une intervention chirurgicale en raison de deux 

nouvelles hernies discales en L4-L5 et L5-S1. 

9. Le 26 août 2008, le Dr N______________ a indiqué que l’évolution n’était pas 

favorable, avec la persistance de douleurs principalement neurogènes dans le 

membre inférieur, associées à des douleurs lombaires pour lesquelles l’assurée 

portait un corset. Au traitement médicamenteux lourd s’ajoutait un traitement de 

physiothérapie.  

10. Par rapport du 4 décembre 2008, le Dr N______________ a indiqué que depuis 

l’intervention du 28 janvier 2008, une douleur radiculaire forte persistait à droite 

nécessitant un traitement médical lourd. Il ne pouvait se prononcer sur la reprise 

ultérieure d’une activité lucrative et le pronostic était réservé. 

11. Par rapport du 16 février 2009, le Dr O______________, spécialiste FMH en 

anesthésiologie, diagnostic et traitement de la douleur, a constaté des 

lombosciatalgies droites et une discopathie L4-L5, L5-S1. La capacité de travail 

dans l’activité habituelle était nulle en raison des douleurs chroniques, de l’irritation 

radiculaire à l’effort et à la mobilisation. Des infiltrations ont été faites pour 

soulager l’assurée. 

12. Par avis du 10 mars 2009, le Dr P______________, médecin auprès du SMR, a 

indiqué qu’une aggravation de l’état de santé de l’assurée depuis l’examen effectué 

par le Dr M______________ était probable. Il convenait de soumettre celle-ci à un 

nouvel examen pour établir les limitations fonctionnelles et la capacité de travail.  

13. Par rapport du 21 avril 2009, le Dr M______________ a diagnostiqué, avec 

répercussion sur la capacité de travail, des séquelles de l’échec chirurgical rachidien 

(lombosciatalgies droites séquellaires, sur status après cure de hernie discale à 

plusieurs reprises, troubles statiques et dégénératifs) et un raccourcissement du 

membre inférieur gauche. L’assurée présentait une hypertension artérielle non 

traitée et une probable fibromyalgie secondaire sans répercussion sur la capacité de 

travail. L’examinateur a conclu à une nette aggravation de son état de santé avec la 

présence de troubles neurologiques sous la forme d’un déficit sensitif, associés à un 

 
 
 

 

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syndrome radiculaire irritatif et un trouble de la force avec amyotrophie constatée. 

Cette aggravation de la symptomatologie sur le plan neurologique était indéniable 

par rapport à l’évaluation du 29 novembre 2007. Sur le plan ostéoarticulaire, il 

existait une nette diminution de la mobilité au niveau du rachis lombaire, dans un 

contexte de déconditionnement global, le tout aggravé par une surcharge pondérale 

et d’importants troubles arthrosiques. Les limitations fonctionnelles étaient : pas de 

port de charges supérieures à 5 kg de façon répétitive, pas de position statique 

assise au-delà de 20 à 30 minutes, sans possibilité de varier les positions minimum 

2 fois par heure, de préférence à la guise de l’assurée, la possibilité de réaliser des 

pauses de 15 à 20 minutes pendant lesquelles l’assurée peut s’allonger toutes les 

deux heures au minimum, pas de position en antéflexion ou en porte-à-faux du 

rachis, pas de position accroupie ou en génuflexion à répétition, pas d’activité en 

hauteur, sur terrain instable ou de position en porte-à-faux ou en antéflexion du 

rachis, pas de position statique debout immobile, diminution du périmètre de 

marche à environ 15 à 20 minutes. La capacité de travail était de 80% dans une 

activité adaptée depuis janvier 2005. Dès janvier 2008, l’incapacité de travail était 

totale. Après une période de réentraînement progressif à l’effort, un 

reconditionnement musculaire et une réadaptation au monde du travail sur une 

période de six mois, il était vraisemblable que l’assurée puisse retrouver une 

capacité de travail de 50% dans son activité habituelle, activité qui peut être 

facilement adaptée aux limitations fonctionnelles. Au vu des atteintes 

ostéoarticulaires et du trouble neurologique post-opératoire séquellaire, la capacité 

de travail était tout au plus de 50% dans l’activité habituelle.  

14. Par rapport du 14 décembre 2009, le Dr Q______________, spécialiste FMH en 

médecine interne et en néphrologie, a indiqué que l’état de santé de l’assurée s’était 

aggravé depuis environ deux ans, sans qu’il y ait de changement dans les 

diagnostics. Elle présentait des douleurs à la mobilisation du rachis, un 

engourdissement du membre inférieur droit et une aréflexie achilenne droite. Sa 

capacité de travail était nulle dans l’activité habituelle. 

15. Par avis du 29 mars 2010, la Dresse R______________, médecin auprès du SMR, a 

relevé que le médecin traitant n’apportait pas de nouveaux éléments médicaux, il 

n’y avait notamment pas d’aggravation de l’état de santé depuis deux ans. Par 

ailleurs, aucune amélioration n’était décrite dans son rapport. Ainsi, l’amélioration 

escomptée par le Dr M______________ n’avait pas été obtenue. Cela étant, 

l’assurée n’avait pas effectué de réentraînement intensif. Il y avait donc lieu de 

retenir les conclusions du Dr M______________ du 21 avril 2009, à savoir une 

capacité de travail théorique de 50% dans l’activité habituelle, six mois après son 

examen. 

16. Par rapport du 23 avril 2010, la Dresse S______________, spécialiste FMH en 

neuroradiologie, a indiqué que les données de l’IRM mettaient en évidence des 

images compatibles avec un discret remaniement cicatriciel inflammatoire de type 

 
 
 

 

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fibrose post-opératoire au pourtour de l’émergence des racines L5 et S1 droites. Par 

ailleurs, la discopathie L4-L5 s’accompagnait d’une nette proéminence discale 

postéro-médiane et para-médiane bilatérale pouvant être à l’origine de 

lombosciatalgies à bascule. 

17. Le 22 juin 2010, une enquête ménagère a été effectuée. Par rapport du 24 juin 2010, 

l’enquêtrice a retenu un statut mixte (75% dans la sphère active et 25% dans la 

sphère ménagère). Selon les empêchements retenus dans le ménage, l’invalidité 

était de 15,02%. 

18. Par projet de décision du 5 août 2010, l’OAI a informé l’assurée qu’il entendait lui 

verser une rente entière (degré d’invalidité de 79%) du 28 janvier 2009 au 31 

janvier 2010. Dès le 1er février 2010, le droit à un quart de rente était reconnu, sur 

la base d’un degré d’invalidité de 41%. L’OAI a indiqué que depuis juillet 2004, 

l’incapacité de travail avait été de 20%. Depuis le 28 janvier 2008, l’incapacité de 

travail avait été totale. Cela étant, l’assurée pouvait récupérer une capacité de 

travail de 50% dans l’activité habituelle, six mois après l’examen effectué par le Dr 

M______________. Ainsi, de juillet 2004 au 28 janvier 2008, le degré d’invalidité 

global était de 18.75% ([20% x 0,75]+ [15% x 0,25]), ce qui ne donnait pas droit à 

une rente. Dès le 28 janvier 2008, le degré d’invalidité global était de 78,75% 

([100% x 0,75]+ [15% x 0,25]). L’issue du délai de carence d’une année se 

terminait donc le 28 janvier 2009, date à partir de laquelle naissait le droit à une 

rente entière. Enfin, six mois après l’évaluation médicale du 20 avril 2009, soit dès 

le 1er novembre 2009, la capacité de travail dans la sphère professionnelle était de 

50%, soit un degré d’invalidité de 41.25% ([50% x 0,75]+ [15% x 0,25]). 

19. Par rapport du 23 août 2010 adressé à l’OAI, le Dr T______________ a expliqué 

suivre l’assurée depuis octobre 2007. L’assurée n’avait jamais présenté 

d’amélioration de sa symptomatologie. Elle se plaignait toujours de sciatalgies et de 

lombalgies fortement invalidantes, malgré les divers traitements instaurés. Ces 

symptômes, qui l’invalidaient fortement, étaient secondaires à une discopathie 

protrusive L4-L5-S1 droite associée à des remaniements cicatriciels inflammatoires 

persistants post-opératoires au pourtour de l’émergence des racines L5-S1 droites, 

comme l’avait à nouveau confirmé l’IRM effectuée en avril 2010. Une nouvelle 

infiltration avait alors été effectuée par le Dr O______________, qui s’était soldée 

par un échec. Vu l’ensemble des antécédents, de l’échec des mesures 

thérapeutiques entreprises durant les dernières années et de l’absence 

d’amélioration des symptômes, il n’était pas justifié de retenir une capacité de 

travail de 50%. Il demandait par conséquent à l’OAI de revoir sa décision. 

20. Par courrier du 2 septembre 2010 adressé à l’OAI, le Dr N______________ a 

expliqué que depuis l’intervention effectuée en janvier 2008, la situation restait 

malheureusement très handicapante. L’assurée présentait actuellement des douleurs 

neurogènes L5 et S1 qui répondaient mal à un traitement médical. Parallèlement à 

 
 
 

 

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cela, l’IRM effectuée en avril 2010 montrait une évolution défavorable de la 

discopathie L4-L5 avec une sténose progressive de ce segment. L’assurée présentait 

donc une symptomatologie d’une part séquellaire neurologique L5-S1 et d’autre 

part une symptomatologie mécanique. Dans une telle situation, les moyens 

thérapeutiques restaient malheureusement limités. Les médicaments classiquement 

utilisés n’avaient pas permis d’obtenir une situation satisfaisante et il n’y avait pas 

de garanties suffisantes pour envisager une nouvelle intervention chirurgicale. 

L’assurée avait besoin actuellement d’un traitement médical lourd, et malgré cela, 

les douleurs étaient persistantes quotidiennement jour et nuit. Dans de telles 

conditions, il était inconcevable d’attendre d’une patiente des capacités de 

concentration permettant une activité professionnelle de plus d’une heure par jour. 

21. Par courrier du 6 septembre 2010, l’assurée s’est opposée au projet de décision, en 

se référant aux avis des médecins traitants. 

22. Par avis du 15 novembre 2010, la Dresse R______________ a expliqué avoir 

discuté des nouveaux rapports avec le Dr M______________. Ces rapports 

n’amenaient pas de nouveaux éléments médicaux permettant de réévaluer leur 

position. L’assurée présentait des troubles dégénératifs arthrosiques et une capacité 

de travail de 50% dans son activité habituelle. Il n’y avait pas d’arguments pour une 

aggravation de son état de santé. 

23. Par décision du 3 février 2011, l’OAI a maintenu la teneur de son projet de 

décision. 

24. Par acte du 21 février 2011, l’assurée a interjeté recours contre la décision, 

concluant principalement à l’annulation de la décision et à l’octroi d’une rente 

entière dès le 1er octobre 2008. La recourante fait valoir qu’en raison de ses 

atteintes à la santé, son incapacité de travail est totale. D’ailleurs, le rapport du 

SMR du 29 mars 2010 faisait état de ce que l’amélioration escomptée, après la 

deuxième intervention, n’avait pas été obtenue. En outre, personne ne l’avait 

informée de l’exigence d’un réentraînement intensif tel que préconisé par le Dr 

M______________. Les rapports des médecins traitants ne laissaient pas penser 

que son cas avait été suivi avec légèreté, bien au contraire, et les différentes options 

thérapeutiques possibles avaient toutes été envisagées. Il résultait clairement des 

rapports des médecins traitants que son état était bien trop algique pour envisager 

un réentraînement à l’effort. Elle avait en outre tout mis en œuvre pour améliorer 

son état, mais ses efforts n’avaient pas apporté un bénéfice suffisant pour calmer 

ses douleurs tant neurogènes que mécaniques. Il convenait de prendre en compte 

son état de santé réel pour fixer le taux de son incapacité de travail, soit un 100% 

comme l’avait admis le Dr M______________. La recourante conteste par ailleurs 

le statut mixte retenu par l’OAI, faisant valoir que c’est un statut d’actif qui 

s’applique, car elle avait travaillé à 100% d’octobre 2000 à fin janvier 2002, avant 

d’être au chômage et de chercher un emploi à 100% de février 2002 à fin janvier 

 
 
 

 

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2004. Lorsqu’elle était arrivée à la fin de son droit aux indemnités journalières, une 

occupation temporaire, aux fins de lui ouvrir un nouveau délai-cadre lui avait alors 

été proposée, mais à 75% seulement. Elle s’était trouvée contrainte d’accepter ce 

taux d’activité, qui ne relevait pas de son propre choix. Cependant, à l’issue de cette 

mesure, elle ne pouvait plus s’inscrire à l’assurance-chômage à un taux supérieur à 

celui sur lequel elle avait cotisé, soit supérieur à 75%. Ainsi, on ne pouvait déduire 

de cet enchaînement de circonstances indépendantes de sa volonté, qu’en bonne 

santé, elle aurait choisi de travailler à 75%. Enfin, s’agissant du début de 

l’invalidité, la recourante estime que lors de l’examen clinique effectué le 29 

octobre 2007 par le Dr M______________, elle se trouvait déjà en incapacité de 

travail complète, de sorte que le droit à la rente devrait remonter au 1er octobre 

2008. 

A l’appui de son recours, la recourante produit un rapport du Dr O______________ 

du 28 juin 2010 ainsi que deux rapports datés du 4 février 2011 du Dr 

U______________, spécialiste FMH en radiologie. Ce médecin a expliqué à la 

recourante que l’attitude idoine compte tenu de son état invalidant était de réaliser 

une nouvelle chirurgie. Il allait de soi que le taux d’incapacité de travail semblait 

être de 100% compte tenu de son état clinique avec un Lasègue largement positif 

aussi bien inversé que régulier.  

25. Par réponse du 22 mars 2011, l’intimé conclut au rejet du recours pour les motifs 

indiqués dans sa décision. Il rappelle que le SMR a procédé à deux examens 

cliniques rhumatologiques, en date des 29 octobre 2007 et 20 avril 2009, à la suite 

desquels deux rapports ont été rendus qui ont pleine valeur probante. En raison d’un 

syndrome lombo-vertébral, la capacité de travail dans l’activité habituelle de 

secrétaire et dans toute activité adaptée est de 0% dès le 28 janvier 2008 et de 50% 

six mois après un réentraînement intensif, soit dès le 1er novembre 2009, sans baisse 

de rendement. Etant donné que la capacité de gain se confond avec la capacité de 

travail, il n’y a pas lieu de procéder à une comparaison des revenus avec et sans 

invalidité. Les limitations fonctionnelles avaient déjà été prises en compte lors de 

l’appréciation de la capacité résiduelle de travail de la recourante et ne pouvaient 

l’être une seconde fois en tant que facteur de réduction du salaire. S’agissant du 

statut de la recourante, il apparaissait au degré de la vraisemblance prépondérante 

que sans atteinte à la santé, elle aurait poursuivi son activité à 75%. Il était par 

conséquent justifié de calculer le degré d’invalidité de la recourante en application 

de la méthode d’évaluation mixte. Enfin, les nouveaux rapports produits dans le 

cadre de la procédure du recours n’apportaient aucun élément nouveau, comme le 

relevait la Dresse R______________ dans son avis du 13 mars 2011 joint à la 

réponse. 

26. Par réplique du 5 avril 2011, la recourante persiste dans ses conclusions. Elle 

produit un courrier adressé le 23 novembre 2010 par le Dr N______________ au 

Dr U______________ ainsi qu’un rapport du Dr N______________ du 28 février 

 
 
 

 

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2011. Dans son courrier du 23 novembre 2010, le Dr N______________ a rappelé 

les interventions chirurgicales effectuées depuis septembre 2004. Il a relevé que 

depuis l’intervention du 28 janvier 2008, l’évolution était marquée par la 

persistance de douleurs neurogènes avec des douleurs mécaniques lombaires. 

L’IRM d’avril 2010 avait mis en évidence une évolution défavorable de la 

discopathie L4-L5 avec une sténose progressive de ce segment. Le médecin se 

trouvait devant la progression d’un problème mécanique lombaire, mais également 

devant une dégradation des douleurs séquellaires neurogènes. La situation était 

difficile à gérer et l’alternative chirurgicale serait une décompression et une 

stabilisation L3-S1.  

27. Par duplique du 3 mai 2011, l’intimé propose la mise en œuvre d’un examen 

rhumatologique, sous la forme d’une expertise judiciaire, afin de déterminer la 

capacité théorique de travail de la recourante dans une activité adaptée. Il se réfère 

à l’avis de la Dresse R______________ du 18 avril 2011, selon lequel il apparaît, 

au vu des nouveaux rapports produits, que la situation médicale de la recourante 

s’est aggravée progressivement depuis avril 2009, notamment sur le plan des 

douleurs et qu’une nouvelle intervention neurochirurgicale est envisagée. La 

capacité de travail théorique de 50% dans une activité adaptée ne pouvant pas être 

confirmée, il convenait de soumettre la recourante à un nouvel examen 

rhumatologique. 

28. Après avoir adressé une copie de cette écriture à la recourante, la Cour de céans a 

gardé la cause à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 

des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 

contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 

sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, et les modifications de la loi 

fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 (4ème révision) et du 6 octobre 

2006 (5ème révision), entrées en vigueur le 1er janvier 2004, respectivement, le 

1er janvier 2008, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales dans 

le domaine de l'assurance-invalidité. Les modifications légales contenues dans la 

LPGA constituent, en règle générale, une version formalisée dans la loi, de la 

jurisprudence relative aux notions correspondantes avant l'entrée en vigueur de la 

LPGA; il n'en découle aucune modification du point de vue de leur contenu, de 

 
 
 

 

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sorte que la jurisprudence développée à leur propos peut être reprise et appliquée 

(ATF 130 V 343 consid. 3). 

Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 

moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 

consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références). En ce qui concerne en 

revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit 

s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 

6b, 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).  

En l'espèce, les faits pertinents remontent à 2005. Par conséquent, du point de vue 

matériel, le droit éventuel aux prestations doit être examiné au regard de l'ancien 

droit pour la période jusqu'au 31 décembre 2007, et, après le 1er janvier 2008, en 

fonction des modifications de la LAI, dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 

V 445 et les références; voir également ATF 130 V 329). Cela étant, ces novelles 

n'ont pas amené de modifications substantielles en matière d'évaluation de 

l'invalidité (ATFA non publié I 249/05 du 11 juillet 2006, consid. 2.1 et Message 

concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 22 juin 

2005, FF 2005 p. 4322). 

3. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 et 

60 LPGA). 

4. Il n’est pas contesté que la recourante a droit à une rente entière de l’assurance-

invalidité du 1er janvier 2009 au 31 janvier 2010. Le litige porte sur le point de 

savoir si l’invalidité de la recourante s’est modifiée de telle manière à réduire sa 

rente à un quart de rente à compter du 1er février 2010. Par ailleurs, est litigieuse 

également le début du droit à la rente. 

5. Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde une 

rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit la réduction ou 

l'augmentation de cette rente, correspond à une décision de révision au sens de 

l'art. 17 LPGA (ATF 125 V 417 ss. consid. 2d et les références; VSI 2001 p. 157 

consid. 2). 

Selon cette disposition, tout changement important des circonstances propres à 

influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision. 

La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de 

santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses 

conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 

(ATF 130 V 349 consid. 3.5, 113 V 275 consid. 1a; voir également ATF 112 V 372 

consid. 2b et 390 consid. 1b, ATFA non publié du 28 décembre 2006, I 520/05, 

consid 3.2). Il n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées 

inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside 

uniquement dans une nouvelle appréciation du cas (ATF 112 V 372 consid. 2b et 

 
 
 

 

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- 10/17 - 

390 consid. 1b). Un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit clairement 

ressortir du dossier (ATFA non publié du 31 janvier 2003, I 559/02, consid. 3.2 et 

les arrêts cités). La réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un 

fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente (ATFA non 

publié du 13 juillet 2006, I 406/05, consid. 4.1). 

6. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 

ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 

accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute 

diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le 

marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte 

d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements 

et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). C'est le lieu de rappeler 

l'obligation pour l'assuré de diminuer le dommage, principe général du droit des 

assurances sociales (ATF 129 V 463 consid. 4.2, 123 V 233 consid. 3c, 117 V 278 

consid. 2b, 400 et les références citées). Il en résulte que le juge ne peut pas se 

fonder simplement sur le travail que l'assuré a fourni ou s'estime lui-même capable 

de fournir depuis le début de son incapacité de travail, ceci pour éviter que le 

recourant soit tenté d'influencer à son profit, le degré de son invalidité (ATF 106 V 

86 consid. 2 p. 87).  

Depuis le 1er janvier 2004, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70% 

au moins, à trois quarts de rente s’il est invalide à 60% au moins, à une demi-rente 

s’il est invalide à 50% au moins ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% au 

moins (art. 28 al. 2 LAI). 

La notion d’invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion 

économique et non médicale; ce sont les conséquences économiques objectives de 

l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a, 105 

V 207 consid. 2). Pour qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans 

chaque cas, qu'un diagnostic médical pertinent soit posé par un spécialiste et que 

soit mise en évidence une diminution importante de la capacité de travail (ATF 127 

V 299). 

7. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité 

de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent 

l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à 

des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin 

doit lui fournir. L'appréciation des données médicales revêt ainsi une importance 

d'autant plus grande dans ce contexte. La jurisprudence a donc précisé les tâches du 

médecin, par exemple lors de l'évaluation de l'invalidité ou de l'atteinte à l'intégrité, 

ou lors de l'examen du lien de causalité naturelle entre l'événement accidentel et la 

survenance du dommage (ATF 122 V 158 consid. 1b et les références; SPIRA, La 

preuve en droit des assurances sociales, in : Mélanges en l'honneur de Henri-Robert 

 
 
 

 

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SCHÜPBACH - Bâle, 2000, p. 268). Dans l'assurance-invalidité, l'instruction des 

faits d'ordre médical se fonde sur le rapport du médecin traitant destiné à l'Office 

AI, les expertises de médecins indépendants de l'institution d'assurance, les 

examens pratiqués par les Centres d'observation médicale de l'AI (ATF 123 V 175), 

les expertises produites par une partie ainsi que les expertises médicales ordonnées 

par le juge de première ou de dernière instance (VSI 1997, p. 318 consid. 3b; 

Stéphane BLANC, La procédure administrative en assurance-invalidité, thèse 

Fribourg 1999, p. 142). Lors de l'évaluation de l'invalidité, la tâche du médecin 

consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et 

pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données 

médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut 

encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 

consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1 in fine). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 

L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 

origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 

litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 

des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 

exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 

description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 352 ss consid. 3).  

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 

fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 

d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Lorsque, au stade 

de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin indépendant est 

établie par un spécialiste reconnu, sur la base d’observations approfondies et 

d’investigations complètes, ainsi qu’en pleine connaissance du dossier, et que 

l’expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi 

longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF 

125 V 353 consid. 3b/bb). 

S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 

juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 

généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 

la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 

 
 
 

 

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de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 

de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références, 

RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 

Enfin, conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 

des assurances sociales, les autorités administratives et les juges des assurances 

sociales doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner 

lorsqu'il y a suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par 

les parties ou aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs 

pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été 

prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, ils doivent mettre en oeuvre 

une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 

(ATF 117 V 283 consid. 4a; ATFA non publié du 19 mars 2004, I 751/03 consid. 

3.3, RAMA 1985 p. 240 consid. 4).  

8. En l’occurrence, dans sa décision litigieuse, l’intimé a considéré que dès novembre 

2009, l’état de santé de la recourante s’était amélioré de sorte qu’elle pouvait 

exercer son activité habituelle à 50%. Suite aux pièces produites par la recourante 

dans le cadre de la présente procédure, l’intimé est d’avis que l’état de santé de la 

recourante s’est aggravé dès avril 2009 et qu’une expertise rhumatologique doit être 

mise en œuvre par la Cour de céans afin de déterminer la capacité théorique de 

travail de la recourante. La recourante estime, quant à elle, que les pièces versées au 

dossier permettent de retenir une incapacité de travail totale dès octobre 2007. 

Par rapport du 21 avril 2009, le Dr M______________ a diagnostiqué, avec 

répercussion sur la capacité de travail, des séquelles de l’échec chirurgical rachidien 

(lombosciatalgies droites séquellaires, sur status après cure de hernie discale à 

plusieurs reprises, troubles statiques et dégénératifs) et un raccourcissement du 

membre inférieur gauche. L’examinateur a conclu que l’assurée présentait une nette 

aggravation de son état de santé avec la présence de troubles neurologiques sous la 

forme d’un déficit sensitif, associés à un syndrome radiculaire irritatif et un trouble 

de la force avec amyotrophie constatée. Cette aggravation de la symptomatologie 

sur le plan neurologique était indéniable par rapport à l’évaluation qu’il avait faite 

le 29 novembre 2007. Sur le plan ostéoarticulaire, il existait une nette diminution de 

la mobilité au niveau du rachis lombaire, dans un contexte de déconditionnement 

global, le tout aggravé par une surcharge pondérale et d’importants troubles 

arthrosiques. Ce médecin a estimé que depuis janvier 2005, la capacité de travail 

était de 80% dans une activité adaptée, telle que l’était son activité habituelle. Dès 

janvier 2008, l’incapacité de travail était totale. Après une période de 

réentraînement progressif à l’effort, un reconditionnement musculaire et une 

réadaptation au monde du travail sur une période de six mois, il était vraisemblable 

que l’assurée puisse retrouver une capacité de travail de 50% dans son activité 

habituelle.  

 
 
 

 

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- 13/17 - 

La Cour de céans constate que ce rapport repose sur des examens de la recourante 

et l’étude de son dossier médical. L’anamnèse est détaillée et les plaintes de la 

recourante ont été prises en considération. Le rapport est bien motivé, il explique 

notamment les diagnostics retenus et expose en outre de façon claire et précise les 

limitations fonctionnelles qu’impliquent les atteintes dont souffre la recourante 

ainsi que le taux de sa capacité de travail. Les conclusions de l’examinateur sont 

ainsi dûment motivées. Il y a donc lieu de reconnaître une pleine valeur probante à 

ce rapport, ce que les parties ne contestent au demeurant pas. 

Il résulte par ailleurs des pièces versées à la procédure - et l’intimé ne le conteste 

plus - que suite à l’examen effectué le 20 avril 2009 par le Dr M______________, 

l’état de santé de la recourante ne s’est pas amélioré (rapport du 14 décembre 2009 

du Dr T______________), la discopathie L4-L5 ayant évolué de manière 

défavorable (rapport du 23 avril 2010 de la Dresse S______________), de sorte que 

la recourante présente d’une part une symptomatologie séquellaire neurologique 

L5-S1 et d’autre part une symptomatologie mécanique, pour lesquelles les moyens 

thérapeutiques restent limités (rapports du Dr N______________ des 2 septembre 

et 23 novembre 2010).  

Dans la mesure où l’aggravation des atteintes présentées par la recourante est 

survenue après l’examen effectué par le Dr M______________ le 20 avril 2009 - 

date à laquelle la recourante présentait déjà une incapacité de travail totale dans 

toute activité - il y a lieu de retenir que ce taux d’incapacité a perduré depuis lors. 

Ce fait est au demeurant attesté par les médecins ayant examiné la recourante 

(rapports du Dr T______________ des 14 décembre 2009 et 23 août 2010 et 

rapports du Dr N______________ des 2 septembre et 23 novembre 2010). Ainsi au 

vu de l’ensemble des rapports médicaux versés à la procédure, il y a lieu de retenir, 

au degré de la vraisemblance prépondérante, que la recourante présentait une 

capacité de travail de 80% dans son activité habituelle dès le 1er janvier 2005 et, à 

compter du 1er janvier 2008, une incapacité de travail totale qui a perduré à tout le 

moins jusqu’à la date déterminante de la décision sur opposition, soit jusqu’au 3 

février 2011. Il y a encore lieu de préciser que la mise en oeuvre d'une expertise 

complémentaire, demandée par l’intimé, n'apporterait selon toute vraisemblance 

aucune constatation nouvelle, mais uniquement une appréciation médicale 

supplémentaire sur la base d'observations identiques à celles des médecins déjà 

consultés. Il apparaît dès lors superflu d'administrer d'autres preuves et la demande 

de l’intimé doit être rejetée (sur l'appréciation anticipée des preuves; cf. ATF 122 II 

469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c 

et la référence). 

Compte tenu de ce qui précède, c’est à tort que l’intimé a retenu une amélioration 

de la capacité de gain de la recourante à compter de novembre 2009, de sorte que la 

limitation du droit à la rente entière au 31 janvier 2010 ne se justifie pas.  

 
 
 

 

A/509/2011 

- 14/17 - 

La décision doit par conséquent être annulée sur ce point, la recourante ayant droit 

au maintien de la rente entière postérieurement au 31 janvier 2010.  

9. Il convient encore de déterminer le début du droit à la rente, la recourante 

contestant la date retenue par l’intimé. 

En vertu de l’art. 29 al. 1 LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 

2007, le droit à la rente au sens de l’art. 28 prend naissance au plus tôt à la date dès 

laquelle l’assuré présente une incapacité de gain durable de 40 % au moins (art. 7 

LPGA), ou dès laquelle l’assuré a présenté, en moyenne, une incapacité de travail 

de 40 % au moins pendant une année sans interruption notable (art. 6 LPGA). 

Le délai d’attente pendant lequel l’incapacité de travail doit être en moyenne de 

40% au moins est d’une année. Pour la détermination de l’incapacité de travail 

moyenne pendant le délai d’attente, les motifs de santé auxquels l’incapacité de 

travail doit être attribuée importent peu. Ces causes peuvent être de différente 

nature et intervenir successivement ou de manière cumulative. Le délai d’attente est 

réputé avoir commencé dès qu’il a été possible de constater une incapacité de 

travail indiscutable au vu des circonstances, une réduction de la capacité de travail 

de 20 % étant d’ailleurs, en règle générale, déjà considérée comme significative 

(Pratique VSI 1998 p. 126). Outre une incapacité de travail moyenne de 40% 

pendant l’année de carence, la personne assurée doit présenter une invalidité de 

40% à l’échéance de ce délai (art. 28 al. 1 LAI dans sa teneur en vigueur jusqu’au 

31 décembre 2007). Pour les personnes exerçant une activité à temps partiel, il y a 

lieu de se fonder sur la moyenne pondérée de l’incapacité de travail dans les deux 

domaines, par analogie avec la détermination du taux d’invalidité (ATF 130 V 97). 

On décidera que l'assuré appartient à la catégorie des assurés exerçant une activité 

lucrative à temps complet, des assurés exerçant une activité lucrative à temps 

partiel ou des assurés non actifs en fonction de ce qu'il aurait fait dans les mêmes 

circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Pour les assurés travaillant 

dans le ménage, il convient d'examiner si l'assuré, étant valide, aurait consacré 

l'essentiel de son activité à son ménage ou à une occupation lucrative après son 

mariage, cela à la lumière de sa situation personnelle, familiale, sociale et 

professionnelle. Ainsi, pour déterminer voire circonscrire le champ d'activité 

probable de l'assuré, s’il était demeuré valide, on tiendra compte d'éléments tels que 

la situation financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge de l'assuré, ses 

qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et talents 

personnels étant précisé qu’aucun de ces critères ne doit toutefois recevoir la 

priorité d’entrée de jeu (ATF 117 V 194 consid. 3b; Pratique VSI 1997 p. 301 ss 

consid. 2b). Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de 

l'évolution de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, 

encore que, pour admettre l'éventualité de la reprise d'une activité lucrative partielle 

ou complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des 

 
 
 

 

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assurances sociales atteigne le degré de vraisemblance prépondérante (ATF 130 V 

393 consid. 3.3 et ATF 125 V 146 consid. 2c ainsi que les références). 

10. En l’occurrence, dans la mesure où le calcul de l’incapacité de travail moyenne et 

du délai d’attente est effectué différemment selon que l’assuré a un statut d’actif à 

plein temps ou à temps partiel, il y a lieu d’examiner si le statut d’actif à temps 

partiel (75% professionnel/25% ménager) retenu par l’intimé - et contesté par la 

recourante - est correct. 

Il ressort des pièces versées au dossier que si la recourante a certes travaillé à 75% 

en tant que secrétaire à l’Ecole X__________ entre février 2004 et février 2005, il 

n’en demeure pas moins que cette activité était à une occupation temporaire qui lui 

a été proposée par l’Etat de Genève, une fois les indemnités journalières du 

chômage épuisées. On ne saurait donc en déduire, sans autres, que ce taux partiel 

correspondait au choix de la recourante, ce d’autant plus que cette activité a été 

effectuée alors que la recourante présentait déjà une atteinte à la santé ayant une 

répercussion sur sa capacité de travail. La Cour de céans constate cependant que la 

recourante a travaillé d’octobre 2000 à janvier 2002 à plein temps, puis qu’elle a été 

à la recherche d’un emploi à 100% de février 2002 à janvier 2004. A cela s’ajoute 

le fait qu’au moment de la décision litigieuse, la recourante et son mari - employé 

en tant que chef technique - avaient encore à charge leurs deux enfants nés en 1988 

et en 1992, ceux-ci étant alors en formation. Il apparaît dès lors, au degré de la 

vraisemblance prépondérante, que sans atteinte à la santé, la recourante aurait 

travaillé à temps complet, de sorte que son statut est celui d’un assuré actif.  

Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de calculer le délai d’attente uniquement 

sur la base du taux de l’incapacité de travail présenté par la recourante.  

Dans la mesure où la recourante a été en incapacité de travail à 20% dès janvier 

2005 et à 100% dès janvier 2008, il apparaît que le délai d’attente, pendant lequel 

elle a présenté une incapacité de travail moyenne de 40% pendant une année, a 

échu le 31 mars 2008 (9 mois de l’année 2007 à 20% et 3 mois de l’année 2008 à 

100% ; soit [(9 x 20) + (3 x 100)] / 12 = 40%). A l’échéance de ce délai et compte 

tenu de son incapacité de travail totale dans toute activité (rapport du Dr 

M______________ du 21 avril 2009), la recourante présentait par ailleurs une 

invalidité de 100%.  

En conséquence, la recourante doit se voir reconnaître un degré d'invalidité de 

100% lui ouvrant droit à une rente entière d'invalidité dès le 1er avril 2008. 

C’est par conséquent à tort que la décision litigieuse ouvre le droit à la rente entière 

à compter du 1er janvier 2009 seulement.  

Pour ce motif également, la décision doit être annulée. 

 
 
 

 

A/509/2011 

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11. Au vu de ce qui précède, le recours sera admis et la décision du 3 février 2011 sera 

annulée ; la recourante ayant droit à une rente entière dès le 1er avril 2008 pour une 

durée indéterminée. La recourante obtenant gain de cause, une indemnité de 1'500 

fr. lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g 

LPGA). Etant donné que, depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite 

(art. 69 al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au 

paiement d'un émolument de 500 fr. 

 

 

 

 

 
 
 

 

A/509/2011 

- 17/17 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet et annule la décision du 3 février 2011. 

3. Dit que la recourante a droit à une rente entière d’invalidité dès le 1er avril 2008 

pour une durée indéterminée. 

4. Condamne l’intimé à verser à la recourante la somme de 1'500 fr. à titre de 

participation à ses dépens. 

5. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l’intimé.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le