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**Case Identifier:** 0a259c2d-16c4-5ae7-b2fb-7e4d67fbf74a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-08-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.08.2015 A/3909/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3909-2013_2015-08-27.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3909/2013 ATAS/646/2015 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 27 août 2015 

3
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENEVE, représenté par la 
Fédération Suisse pour l’Intégration des Handicapés (FSIH) demandeur 

 

contre 

FONDATION RETRAITE+ en faveur du personnel des sociétés 
affiliées à B______ SA, p.a. K______ SA; sise à CAROUGE  

FONDATION INSTITUTION SUPPLETIVE LPP, Service 
Juridique, Weststrasse 50, ZURICH 

défenderesses  

  

 

 
 
 

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EN FAIT 

 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né en 1953, a travaillé en tant que maçon 
chef d’équipe pour B______ SA dès le mois d’avril 2003. A ce titre, il était affilié 
pour la prévoyance professionnelle auprès de la Fondation Retraite+ en faveur du 
personnel des sociétés affiliées à B______ SA (ci-après : la défenderesse 
principale). 

2. Le 3 décembre 2013, l’assuré a saisi la Cour de céans d’une demande en paiement 
concluant, sous suite de dépens, au versement dès le 1er novembre 2011 par la 
défenderesse principale ou, alternativement, par la Fondation institution supplétive 
LPP (ci-après : la défenderesse subsidiaire) d’une rente d’invalidité entière, d’un 
montant à fixer à dires de justice, avec intérêts moratoires de 5% l’an dès 
l’ouverture de l’action. 

Le demandeur fait valoir que l’assurance-invalidité (OAI) lui a reconnu le droit à 
un quart de rente d’invalidité à compter du 1er septembre 2006 - sur la base de 
rapports de la doctoresse C______, spécialiste FMH en médecine interne et 
médecin traitant, ayant conclu à des cervicobrachialgies, à des lombosciatalgies et à 
un état dépressif réactionnel (cf. son rapport du 19 mars 2008) - puis à une rente 
entière, dès le 1er novembre 2011 - sur la base des rapports de la Dresse C______- 
et du docteur D______, spécialiste FMH en psychiatrie, faisant état d’une 
aggravation survenue en mars 2011, due à l’ensemble des troubles somatiques et 
physiques (recte : psychiques).  

Le demandeur invoque également un rapport du 15 août 2012 de son médecin-
traitant, évoquant une aggravation de son trouble dépressif et anxieux, ainsi qu’un 
rapport rédigé le 8 octobre 2012 par son psychiatre, diagnostiquant un trouble 
anxieux et dépressif mixte « dans le cadre de maladies physiques ».  

Le demandeur reproche à la défenderesse principale d’avoir refusé d’augmenter la 
rente qu’elle lui servait, alors qu’en cas d’augmentation ultérieure du degré 
d’invalidité, une institution de prévoyance ne peut refuser de prester que si 
l’aggravation est imputable à une atteinte à la santé distincte. Or, selon lui, on ne 
saurait affirmer que c’est un trouble nouveau qui est à l’origine de l’augmentation 
de la rente servie par l’assurance-invalidité. Au contraire, il ressort des rapports des 
Drs C______ et D______ que la cause de l’aggravation de son état réside en une 
augmentation en intensité des troubles déjà présents au moment de l’octroi d’un 
quart de rente ; par ailleurs, ses troubles anxio-dépressifs sont secondaires aux 
problèmes de santé physiques ayant conduit à l’allocation d’un quart de rente.  

Le demandeur ajoute que s’il devait cependant apparaître que c’est une maladie 
nouvelle qui est à l’origine de la dégradation de son état de santé, ce serait alors à la 

 
 
 

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défenderesse subsidiaire de prester pour l’augmentation du taux d’invalidité, 
puisqu’il était au bénéfice d’indemnités de chômage pour sa capacité de travail 
résiduelle de 55% au moment de cette aggravation ; le demandeur a en effet reçu 
des indemnités de l’assurance-chômage jusqu’à fin mars 2011, avant de bénéficier 
de prestations cantonales en cas de maladie.  

A l’appui de sa demande, l’assuré produit : 

a. un décompte de prestations cantonales en cas de maladie pour septembre 2011 ; 

b. un décompte d’avril 2011 de la caisse de chômage SIT, dont il ressort que 
22 indemnités lui ont été versées en avril 2011 et que 104 indemnités 
journalières et 22 indemnités en cas de maladie lui ont été accordées durant son 
délai-cadre d’indemnisation, du 25 novembre 2010 au 24 novembre 2012 ; 

c. un courrier que lui a adressé le 19 avril 2013 la défenderesse principale, 
soutenant que l’aggravation de son invalidité est consécutive à un nouveau 
diagnostic ; 

d. le courrier que lui a adressé la défenderesse principale en date du 14 août 2013, 
refusant d’entrer en matière sur sa demande de prestations au motif que le 
diagnostic nouveau ayant entraîné l’aggravation n’apparaissait pas dans les 
rapports médicaux établis alors que le demandeur lui était affilié et le renvoyant 
à agir auprès de l’institution de prévoyance de l’Office cantonal de l’emploi 
(OCE). 

3. Invitée à se déterminer, la défenderesse principale, dans sa réponse du 10 mars 
2014, a conclu au rejet de la demande sous suite de dépens.  

La défenderesse principale rappelle que le demandeur lui a été affilié jusqu’au 
31 octobre 2007.  

Elle relève les éléments suivants :  

- selon la Dresse C______, le demandeur a récupéré une pleine capacité de 
travail dès juin 2006 dans une activité adaptée ;  

- la Dresse C______ a signalé une aggravation le 30 août 2007, avec l’apparition 
d’un diabète de type Il traité et d’une insuffisance artérielle des membres 
inférieurs ;  

- le 1er novembre 2007, ce même médecin a confirmé une capacité entière de 
travail dans une activité adaptée aux limitations physiques du demandeur ;  

- dans le cadre de la procédure de révision lancée par l’Office de l’assurance-
invalidité (OAI) en mars 2010, la Dresse C______ et le docteur E______, 
spécialiste FMH en cardiologie, ont indiqué que l’état du demandeur était 
stationnaire ;  

- le demandeur a sollicité une révision de son droit à la rente en novembre 2011, 
en signalant notamment suivre un traitement pour une dépression et une anxiété 

 
 
 

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importante ; son psychiatre a alors attesté d’une incapacité de travail entière 
depuis mars 2011 ; les autres rapports médicaux recueillis par l’OAI faisaient 
essentiellement état de douleurs aggravées s’accompagnant d’une 
symptomatologie dépressive sévère et de limitations tant psychologiques que 
physiques ;  

- le Service médical régional de l’OAI (SMR) a retenu une aggravation 
significative depuis mars 2011 et estimé que la capacité de travail dans une 
activité adaptée était nulle depuis cette date, vu la manifestation de troubles 
psychiques anxieux et dépressifs mixtes et un affaiblissement cognitif.  

La défenderesse principale soutient qu’en matière de prévoyance professionnelle 
obligatoire, l’événement assuré est l’invalidité et non l’incapacité de travail à 
l’origine de celle-ci (sic), ce que confirment ses dispositions réglementaires. Elle en 
tire la conclusion que le début de l’incapacité de travail doit survenir alors que la 
personne lui est encore affiliée et qu’une étroite connexité, tant matérielle que 
temporelle, doit exister entre l’incapacité de travail initiale et l’invalidité.  

Ces principes s’appliquant de manière analogue lors d’une augmentation ultérieure 
du degré d’invalidité, des prestations ne sont dues pour une augmentation ultérieure 
du degré d’invalidité qu’à la condition que l’incapacité de travail déterminante ait 
débuté pendant la période d’assurance et sous réserve d’une disposition 
réglementaire contraire. Ceci vaut également lorsque l’augmentation n’intervient 
qu’après la fin de la relation de prévoyance ou qu’une nouvelle relation de 
prévoyance a été établie.  

La défenderesse se réfère à son règlement, lequel prévoit la réduction des 
prestations au minimum légal si l’aggravation survenue après la fin des rapports de 
prévoyance est due à la même cause que celle à la base de l’invalidité survenue 
pendant la durée d’assurance.  

En l’occurrence, selon la défenderesse principale, il ne fait aucun doute, au vu du 
dossier médical, que l’invalidité initiale est due exclusivement à des raisons 
somatiques. L’aggravation du degré d’invalidité dès le 1er novembre 2011 se fonde 
sur une aggravation pour des motifs psychiques survenue en mars 2011, après la fin 
des rapports d’assurance. La Dresse C______ avait certes déjà noté un état 
dépressif réactionnel en 2008, mais aucun traitement auprès d’un psychiatre ni 
aucune incapacité de travail d’origine psychique n’ont été attestés avant mars 2011. 
Au demeurant, même si l’on devait admettre une influence des troubles psychiques 
sur la capacité de travail du demandeur en 2008 déjà, il n’en demeurerait pas moins 
que l’intéressé ne lui était plus affilié à ce moment-là. La défenderesse principale 
rappelle qu’en cas de concours d’atteintes somatiques et psychiques, le Tribunal 
fédéral considère comme condition nécessaire mais pas suffisante le fait que les 
problèmes psychiques se soient déjà manifestés pendant le rapport de prévoyance et 
qu’ils aient visiblement contribué au déroulement de la maladie. Si l’invalidité 
donnant droit à une rente repose sur plusieurs causes liées à la santé, mais dont une 

 
 
 

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seule avait des effets sur la capacité de travail pendant la couverture de prévoyance, 
l’institution de prévoyance doit prendre en charge uniquement l’invalidité qui 
résulte de celle-ci. En l’occurrence, la défenderesse considère qu’il n’existe pas de 
connexité matérielle entre l’incapacité de travail à l’origine de l’invalidité en 2006 
et l’augmentation du degré d’invalidité à 100 % en 2011. 

A l’appui de ses écritures, la défenderesse principale a requis l’édition du dossier de 
l’OAI et produit le certificat de prévoyance du demandeur au 1er septembre 2005. 

4. Egalement invitée à se déterminer, la défenderesse subsidiaire, dans sa réponse du 
12 mars 2015, a conclu au rejet de la demande. 

La défenderesse subsidiaire relève que le demandeur, dans sa demande de révision 
adressée à l’OAI le 3 novembre 2011, invoquait des difficultés croissantes à 
marcher, une arthrose importante de la colonne lombaire et une aggravation de la 
circulation dans les jambes ; il se plaignait de la progression de son arthrose 
cervicale et de douleurs dans les bras incessantes ; il devait se faire opérer du pouce 
gauche, souffrait du diabète et de problèmes cardiaques ; il était également traité 
pour une dépression et une anxiété importante ; le Dr D______ évoquait une 
souffrance psychologique réveillée par les problèmes de santé physiques, 
expliquant que l’anxiété et la dépression étaient une conséquence des difficultés et 
des limitations physiques ; les douleurs avaient évolué de façon chronique et 
défavorable ; quant à la Dresse C______, elle signalait, dans un rapport du 6 février 
2012, des lombalgies incessantes et des limitations cervicales importantes, ayant un 
impact significatif sur le psychisme du demandeur, chez qui elle diagnostiquait un 
état dépressif modéré. 

La défenderesse subsidiaire en tire la conclusion qu’il y a bel et bien connexité 
matérielle entre l’incapacité de travail survenue au mois de septembre 2005 et 
l’aggravation reconnue par l’OAI dès mars 2011, puisque les Drs C______ et 
D______ ont indiqué que l’origine de cette aggravation était d’origine physique et 
non psychique. Selon elle, les conclusions du demandeur à l’encontre de la 
défenderesse principale sont donc légitimes.  

La défenderesse subsidiaire ajoute que si sa responsabilité devait néanmoins être 
reconnue, il devrait être dit que l’intérêt moratoire dû est égal au taux légal, 
conformément à son règlement. 

La défenderesse subsidiaire a versé à la procédure un aperçu des indemnités 
journalières versées au demandeur, dont il ressort que ce dernier a perçu des 
indemnités de chômage du 8 novembre 2007 au 31 octobre 2009 et du 
25 novembre 2010 au 19 avril 2011.  

5. Dans sa réplique du 14 avril 2014, le demandeur a relevé que, dans leurs rapports 
des 15 août et 8 octobre 2012, les Drs C______ et D______ avaient indiqué que 
l’absence d’amélioration de son état physique avait entraîné une aggravation de son 
trouble dépressif.  

 
 
 

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Il en tire la conclusion qu’un lien de connexité matérielle existe donc entre 
l’incapacité de travail survenue au mois de septembre 2005 et l’aggravation de 
l’invalidité remontant à mars 2011.  

Il suggère qu’en cas de doute, les auteurs de ces rapports soient entendus et que, par 
ailleurs, les défenderesses soient interpellées sur les montants des rentes qu’elles 
pourraient être condamnées à lui verser.  

6. La défenderesse subsidiaire, par écriture du 2 juin 2014, a produit le calcul de la 
rente d’invalidité du demandeur, en précisant qu’il ne tenait pas compte de l’avoir 
de vieillesse acquis avant le début de l’assurance, si bien que la rente effective 
devrait être plus élevée. Elle a persisté dans ses conclusions pour le surplus.  

7. Par écriture du 30 juin 2014, la défenderesse principale a persisté dans ses 
conclusions.  

Selon elle, il ressort clairement du dossier de l’OAI que la décision d’augmentation 
de rente se fonde sur des restrictions de nature psychiatrique, s’ajoutant aux 
limitations somatiques préexistantes.  

Pour le reste, la défenderesse principale s’est dit dans l’impossibilité de chiffrer 
l’éventuelle rente d’invalidité à laquelle pourrait prétendre le demandeur de sa part. 
Il s’agirait au plus des prestations légales. A titre illustratif et sans reconnaissance 
de droit, elle produit un calcul établi sur la base des données disponibles au 
1er septembre 2005, en précisant que le capital-vieillesse devrait être réduit en 
partant de la valeur créditée au 31 décembre 2004 et non de celle ressortant du 
certificat de prévoyance au 1er septembre 2005, ce qui entraînera une réduction des 
autres valeurs contenues dans le calcul.  

8. Le 15 décembre 2014, la chambre de céans a ordonné l’apport du dossier constitué 
par l’OAI s’agissant du demandeur. 

9. L’OAI s’est exécuté en date du 6 janvier 2015. Les éléments suivants ressortent de 
son dossier : 

a. Le 13 février 2006, le demandeur a déposé une demande de prestations auprès 
de l’OAI, en invoquant des problèmes à la colonne vertébrale.  

b. Selon le rapport de l’employeur du 9 mars 2006, le demandeur a été en 
incapacité de travail dès le 1er septembre 2005.  

c. Le docteur F______, spécialiste FMH en rhumatologie, a été mandaté par 
l’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie pour procéder à 
l’expertise du demandeur. Dans son rapport du 7 novembre 2005, il a 
diagnostiqué une cervico-brachialgie C6-C7 gauche, une uncodiscarthrose 
sévère C6-C7 avec sténose foraminale bilatérale et un canal lombaire étroit L4-
L5 et L5-S1. Le médecin a conclu à une incapacité de travail totale pour une 
durée indéterminée. Il a préconisé des mesures de reclassement et d’éviter le 

 
 
 

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port de charges. Une reprise de la profession habituelle lui paraissait peu 
probable. 

d. Dans son rapport du 9 avril 2006, la Dresse C______ a diagnostiqué des 
cervicobrachialgies sur discopathie étagée, un status post-discotomie et 
spondylodèse C6-C7, des lombosciatalgies récidivantes et une hernie discale 
L5-S1 avec répercussions sur la capacité de travail. Elle mentionnait 
également, en précisant qu’ils étaient sans incidence sur la capacité de travail : 
une méniscectomie en 1996, un infarctus en 1996, un syndrome obstructif 
modéré depuis 2005, une maladie diverticulaire du sigmoïde depuis 2005 et 
une cure hémorroïdaire en 2005. L’incapacité de travail était totale dans 
l’activité habituelle. En revanche, une activité adaptée (c'est-à-dire 
n’impliquant ni travaux de force, ni mouvements répétés en flexion du tronc) 
était possible à 100%, sans diminution de rendement. 

e. Le 30 août 2007, la Dresse C______ a signalé à l’OAI une aggravation de 
l’état de santé du demandeur (apparition d’un diabète de type II et d’une 
insuffisance artérielle des membres inférieurs).  

f. Selon un rapport établi par le Centre d’intégration professionnelle (CIP) du 
10 octobre 2007, le demandeur pouvait travailler à plein temps dans une 
activité adaptée à ses limitations physiques, avec un rendement se situant entre 
80% et 100%. 

g. Dans un certificat du 1er novembre 2007, la Dresse C______ a indiqué qu’un 
travail à 100% était exigible. Les contre-indications à respecter étaient les 
suivantes : pas de port de charges, pas de mouvements répétés des bras et du 
tronc, pas d’accroupissement et de relèvement répétitifs.  

h. Le 12 novembre 2007, l’OAI a procédé au calcul du degré d’invalidité du 
demandeur et l’a fixé à 45%, en tenant compte d’une diminution de rendement 
de 15% et d’une réduction supplémentaire du salaire d’invalide de 15%. Par 
décision du 21 février 2008, l’OAI a octroyé un quart de rente au demandeur 
dès le 1er septembre 2006.  

i. Dans un rapport du 19 mars 2008 par l’OAI, la Dresse C______ a indiqué, en 
sus des atteintes somatiques déjà signalées, un état dépressif réactionnel, 
apparu progressivement en raison de l’atteinte à la santé et de l’avenir incertain 
du demandeur. Le médecin notait une aggravation globale de l’état de son 
patient (apparition d’un diabète de type II, d’un syndrome d’apnées du 
sommeil et de l’état dépressif). Les limitations professionnelles étaient 
essentiellement dues aux atteintes cervico-lombaires. Le demandeur restait 
capable d’exercer régulièrement des travaux légers.  

j. Le docteur G______, spécialiste FMH en chirurgie de la main, a fait état d’une 
rhizarthrose de stade II dans son rapport du 24 janvier 2008. 

 
 
 

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k. Le Tribunal cantonal des assurances sociales, alors compétent, a admis le 
recours interjeté par le demandeur à l’encontre de la décision de l’OAI par arrêt 
du 12 mars 2009 (ATAS/311/2009) et lui a reconnu le droit à une demi-rente 
dès le 1er septembre 2006. Il a en substance retenu que l’abattement de 15% sur 
le salaire statistique d’invalide opéré par l’OAI ne tenait pas suffisamment 
compte des limitations, et l’a augmenté à 20%, ce qui portait le degré 
d’invalidité à 51%. 

l. Saisi d’un recours de l’OAI contre l’arrêt du 12 mars 2009, le Tribunal fédéral 
l’a admis par arrêt du 20 janvier 2010 (9C_337/2009). Il a considéré qu’en 
opérant un abattement de 15% sur le revenu statistique d’invalide, l’OAI 
n’avait pas excédé ou abusé de   

m. Dans son rapport du 14 avril 2010, la Dresse C______ a qualifié l’état de santé 
du demandeur de stationnaire. Les diagnostics avec incidence sur la capacité de 
travail étaient ceux de cervicobrachialgies sur discopathie étagée sévère, de 
lombosciatalgies et d’insuffisance artérielle des membres inférieurs. Le 
pronostic était mauvais et le demandeur était toujours limité par ses douleurs 
aux membres supérieurs et la mobilité des membres inférieurs. 

n. Le 10 mai 2010, le Dr E______ a indiqué que l’état du demandeur était 
stationnaire au plan cardiaque. Les atteintes influençant sur sa capacité de 
travail étaient une insuffisance artérielle des membres inférieurs et une 
claudication sévère.  

o. Dans son rapport du 16 mai 2011, le docteur H______, médecin au Service de 
neurochirurgie des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG),  a relaté que le 
demandeur se plaignait des cervicales, des lombaires et des membres 
inférieurs. Il décrivait des douleurs dans les deux épaules depuis qu’il avait 
essayé de reprendre un travail dans un EMS en novembre 2009. Il continuait de 
se plaindre de lombalgies chroniques et de douleurs bilatérales dans les jambes. 
Le demandeur présentait une symptomatologie cervico-brachiale gauche et des 
douleurs dans les deux épaules, de sémiologie diffuse et pas clairement 
radiculaire. Ses symptômes lombaires et ses douleurs dans les jambes ne 
semblaient pas être dus à une claudication neurogène typique et n’étaient pas 
corrélés par une sténose lombaire très significative. Le Dr H______ était d’avis 
que la constellation des problèmes pouvait avoir une origine partiellement 
rachidienne cervicale ou lombaire, mais ceci n’expliquait pas tous les 
symptômes et il y avait probablement aussi une composante musculo-
tendineuse locale si d’autres pistes (vasculaires) avaient été écartées.  

p. Le 3 novembre 2011, le demandeur a sollicité de l’OAI une révision de son 
droit à la rente. Il a signalé des difficultés croissantes à marcher sans douleurs, 
une arthrose de la colonne lombaire importante, et une aggravation de la 
circulation dans les jambes. L’arthrose des cervicales progressait également et 
les douleurs étaient incessantes. Il devait également se faire opérer du pouce 

 
 
 

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gauche. Il suivait de plus un traitement pour une dépression et une anxiété 
importante. 

q. Dans son rapport du 10 janvier 2012, le Dr D______ a fait état des diagnostics 
psychiatriques de trouble anxieux dépressif mixte (F 41.2) et d’affaiblissement 
cognitif à investiguer. Les diagnostics et les limitations somatiques devaient 
être vérifiés avec la Dresse C______. Le psychiatre a précisé qu’il suivait le 
demandeur depuis le 14 septembre 2011. Les symptômes physiques apparus en 
2002 avaient réveillé des angoisses et des sentiments d’insuffisance et 
d’impuissance. La souffrance psychologique était réveillée par les problèmes 
de santé physique. L’anxiété et la souffrance dépressive étaient une 
conséquence des difficultés et des limitations physiques du demandeur. Les 
douleurs ostéo-musculaires et probablement vasculaires avaient évolué de 
façon chronique et défavorable, empêchant le demandeur de récupérer sa 
capacité de travail, nulle depuis mars 2011. Parmi les limitations 
fonctionnelles, le Dr D______ a mentionné une distractibilité et une perte de 
motivation. Au vu des déficits cognitifs suspectés, un examen 
neuropsychologique était préconisé pour exclure une pathologie psycho-
organique associée. 

r. Le 6 février 2012, la Dresse C______ a indiqué à l’OAI que le demandeur 
avait bénéficié d’un stent de l’artère iliaque en novembre 2011 afin d’améliorer 
les douleurs ressenties à la marche. Ce traitement n’avait toutefois pas eu 
l’effet escompté. Il avait également été opéré de l’articulation trapézo-
métacarpienne en décembre 2011 en raison de l’arthrose. Concrètement, il 
présentait des lombalgies incessantes avec des douleurs irradiant dans les 
membres inférieurs après 10 à 15 minutes de marche. La position assise était 
difficile à maintenir. Les douleurs cervicales étaient permanentes. Les douleurs 
et les limitations avaient un impact important sur le psychisme du demandeur, 
lequel présentait un état dépressif modéré. Une révision de la rente était 
indiquée. 

s. Le docteur I______, médecin au Service de rhumatologie des HUG, a noté 
dans son rapport du 25 mai 2012 les diagnostics suivants : claudication des 
membres inférieurs plus probablement d’origine vasculaire ; lombalgies 
communes chroniques ; cervicalgies communes chroniques post-discectomie et 
spondylodèse C6 - C7 en 2001 ; douleurs chroniques trapézo-métacarpiennes 
gauches post-intervention chirurgicale en 2011 ; état dépressif sévère. Il 
existait deux problèmes principaux : les douleurs des mollets, et les 
cervicalgies décrites comme intenses et chroniques. Le demandeur décrivait 
également des douleurs lombaires, moins invalidantes. Il était également gêné 
par une rhizarthrose gauche qui n’avait pas été améliorée par la récente 
intervention. Le problème principal semblait être la claudication des membres 
inférieurs. La description clinique n’était pas en faveur d’une origine 
neurologique, et l’imagerie lombaire ne permettait en aucun cas d’expliquer 

 
 
 

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une symptomatologie si sévère. Tous les éléments cliniques plaidaient pour un 
problème artériel, malgré l’absence de réponse à deux stents proximaux et 
l’absence d’image nette de rétrécissement sur l’angiographie. 

t. Dans son rapport du 15 août 2012, la Dresse C______ a posé les diagnostics de 
trouble dépressif et anxieux sévère, de claudication des membres inférieurs 
d’origine peu claire, de stent iliaque externe gauche en novembre 2008 sans 
amélioration notable, de stent iliaque externe droit en novembre 2011 sans 
amélioration notable, de status post-discectomie et spondylodèse par cage C6-
C7, de cervico-brachialgies récidivantes, canal cervical étroit, de lombalgies 
chroniques irradiant vers les fessiers, de canal lombaire étroit modéré de L3 à 
L5, de dégénérescence discale L4-L5 et L5-S1 avec canal plus rétréci à ces 
deux niveaux, d’opération d’arthrose trapézo-métacarpienne du pouce gauche 
en décembre 2011 avec persistance de douleurs locales. Ont également été 
mentionnés en précisant qu’ils étaient sans répercussion sur la capacité de 
travail : un diabète non insulino-dépendant, une hypertension artérielle, une 
hyperlipidémie, une dysfonction érectile, un infarctus en mai 1996, un 
syndrome obstructif modéré, un syndrome d’apnées du sommeil, la résection 
de deux adénomes tubulaires, une diverticulose sigmoïdienne, un status 
hémorroïdaire, un micropolype du rectum réséqué, un adénome papillaire au 
niveau sigmoïdien, un status post-ligature des hémorroïdes en octobre 2005, 
une gastrite chronique, un tunnel carpien gauche opéré en 2009 et un status 
post-arthroscopie pour résection du ménisque interne gauche. Malgré la 
physiothérapie entreprise, la pose d’un deuxième stent en novembre 2011, la 
marche tous les jours, le demandeur était de plus en plus limité par des 
cervicobrachialgies bilatérales et par des douleurs des membres inférieurs 
apparaissant à la marche et dont l’origine restait peu claire. Selon les 
neurochirurgiens, une origine neurologique semblait exclue et les bilans 
vasculaires répétés ne mettaient pas en évidence de lésion artérielle  
significative. Le bénéfice du premier stent n’avait pas été notable. 
L’intervention au pouce n’avait pas permis de récupérer une utilisation normale 
de la main gauche. La dégradation de l’état de santé du demandeur et l’absence 
d’amélioration entraînaient également une aggravation de son trouble dépressif 
et anxieux. Il n’était plus apte physiquement et psychiquement à exercer une 
activité professionnelle, même adaptée et à temps partiel.  

u. Le 8 octobre 2012, le Dr D______ a confirmé les diagnostics de trouble 
anxieux dépressif mixte (dans le cadre de maladies physiques ; F 41.2) et de 
suspicion de pathologie psycho-organique. Le premier avait une incidence sur 
la capacité de travail, nulle depuis mars 2011. 

v. Le Dr E______ a indiqué dans son rapport du 24 octobre 2012 que 
l’aggravation de l’état de santé du demandeur était survenue en 2011, à l’échec 
clinique d’une tentative de revascularisation des membres inférieurs.  

 
 
 

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w. Le 17 janvier 2013, le docteur J______, médecin au SMR, a mentionné une 
aggravation sous forme de nouveau diagnostic, citant un trouble anxieux et 
dépressif mixte et un affaiblissement cognitif. Il a noté que la capacité de 
travail était nulle dans toute activité depuis mars 2011. 

x. Par décision du 11 juin 2013, l’OAI a mis le demandeur au bénéfice d’une 
rente d’invalidité entière dès le 1er novembre 2011. 

10. Par écriture du 13 janvier 2015, le demandeur a précisé avoir pris connaissance du 
dossier de l’OAI avant le dépôt de sa demande.  

11. Le 22 janvier 2015, la défenderesse subsidiaire a renoncé à se déterminer en 
indiquant avoir déjà tenu compte du dossier de l’OAI dans ses précédentes 
écritures.  

12. Invité par la chambre de céans à chiffrer ses conclusions, le demandeur s’est 
déterminé en date du 11 février 2015.  

Il relève que les défenderesses n’ont pu indiquer le montant exact des rentes 
qu’elles pourraient être appelées à lui verser.  

Le demandeur modifie ses conclusions : il demande que la défenderesse principale 
soit condamnée à lui verser, avec intérêts à 5% l’an dès le 3 décembre 2013, une 
rente entière d’invalidité dès le 1er novembre 2011 dont elle devra fixer le montant 
conformément aux dispositions légales et réglementaires, alternativement, à ce que  
la défenderesse subsidiaire soit condamnée à lui verser, avec intérêts à 5% l’an dès 
le 3 décembre 2013, une rente entière d’invalidité dès le 1er novembre 2011, dont 
elle devra fixer le montant conformément aux dispositions légales et 
réglementaires.  

13. Copie de cette écriture a été transmise aux défenderesses en date du 16 février 
2015. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. b de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations relatives à la prévoyance professionnelle opposant institutions de 
prévoyance, employeurs et ayants droit, y compris en cas de divorce, ainsi qu’aux 
prétentions en responsabilité (art. 331 à 331e du Code des obligations [CO ; RS 
220]; art. 52, 56a, al. 1, et art. 73 de la loi fédérale sur la prévoyance 
professionnelle, vieillesse, survivants et invalidité du 25 juin 1982 [LPP ; RS 
831.40]; art. 142 du Code civil [CC ; RS 210]). 

 
 
 

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Selon l’art. 73 al. 3 LPP, le for est au siège ou domicile suisse du défendeur ou au 
lieu de l'exploitation dans laquelle l'assuré a été engagé. 

Le demandeur ayant travaillé dans le canton de Genève, la compétence de la Cour 
de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. L’ouverture de l’action prévue à l’art. 73 al. 1 LPP n’est soumise, comme telle, à 
l’observation d’aucun délai (Raymond SPIRA, Le contentieux des assurances 
sociales fédérales et la procédure cantonale, Recueil de jurisprudence 
neuchâteloise, 1984).   

La demande respecte en outre la forme prévue à l'art. 89B de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10).  

Partant, elle est recevable.  

3. La novelle modifiant la LPP (première révision) du 3 octobre 2003, sous réserve de 
certaines dispositions, est entrée en vigueur le 1er janvier 2005, entraînant la 
modification de nombreuses dispositions légales dans le domaine de la prévoyance 
professionnelle.  

Elle est applicable en l'espèce, dès lors que les faits juridiquement déterminants se 
sont déroulés postérieurement à son entrée en vigueur (ATF 130 V 445 consid. 1).  

4. Le litige porte sur le droit du demandeur à une rente entière d’invalidité, et, si ce 
droit devait lui être reconnu, sur la question de savoir laquelle des défenderesses 
serait tenue de la lui verser. 

5. Selon l’art. 23 let. a LPP, dans sa teneur en force depuis le 1er janvier 2005, ont 
droit à des prestations d'invalidité les personnes qui sont invalides à raison de 40% 
au moins au sens de l'AI, et qui étaient assurées lorsqu'est survenue l'incapacité de 
travail dont la cause est à l'origine de l'invalidité. L’art. 24 al. 1 let. a LPP dispose 
que l’assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à raison 70% au moins au 
sens de l'AI. 

Selon la jurisprudence, l'événement assuré au sens de l'art. 23 LPP est uniquement 
la survenance d'une incapacité de travail d'une certaine importance, 
indépendamment du point de savoir à partir de quel moment et dans quelle mesure 
un droit à une prestation d'invalidité est né. La qualité d'assuré doit exister au 
moment de la survenance de l'incapacité de travail, mais pas nécessairement lors de 
l'apparition ou de l'aggravation de l'invalidité. Lorsqu'il existe un droit à une 
prestation d'invalidité fondée sur une incapacité de travail survenue durant la 
période d'assurance, l'institution de prévoyance concernée est tenue de prendre en 
charge le cas, même si le degré d'invalidité se modifie après la fin des rapports de 
prévoyance. Dans ce sens, la perte de la qualité d'assuré ne constitue pas un motif 
d'extinction du droit aux prestations au sens de l'art. 26 al. 3 LPP (ATF 123 V 262 
consid. 1a; ATF 118 V 45 consid. 5). Ces principes trouvent aussi application en 
matière de prévoyance plus étendue, si le règlement de l'institution de prévoyance 

 
 
 

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ne prévoit rien d'autre (ATF 136 V 65 consid. 3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_807/2013 du 30 avril 2014 consid. 3.3). 

L’art. 23 LPP a aussi pour but de délimiter les responsabilités entre institutions de 
prévoyance, lorsque le travailleur, déjà atteint dans sa santé dans une mesure propre 
à influer sur sa capacité de travail, entre au service d'un nouvel employeur en 
changeant en même temps d'institution de prévoyance et est mis au bénéfice, 
ultérieurement, d'une rente de l'assurance-invalidité : le droit aux prestations ne 
découle pas du nouveau rapport de prévoyance; les prestations d'invalidité sont 
dues par l'ancienne institution, auprès de laquelle l'intéressé était assuré lorsqu’est 
survenue l'incapacité de travail à l'origine de l'invalidité (ATF 120 V 112 
consid. 2c). Cependant, pour que l'ancienne institution de prévoyance reste tenue à 
prestations, il faut non seulement que l'incapacité de travail ait débuté à une époque 
où l'assuré lui était affilié, mais encore qu'il existe entre cette incapacité de travail et 
l'invalidité une relation d'étroite connexité; dans ce cas seulement, la nouvelle 
institution est libérée de toute obligation de verser une rente. La connexité doit être 
à la fois matérielle et temporelle.  

6. Il y a connexité matérielle si l'affection à l'origine de l'invalidité est la même que 
celle qui s'est déjà manifestée durant le rapport de prévoyance et qui a entraîné une 
incapacité de travail (ATF 123 V 262 consid. 1c). L’atteinte à la santé responsable 
de la survenance de l’incapacité de travail initiale est à comparer au tableau 
clinique qui a conduit plus tard à l’attribution d’une rente d’invalidité (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances B 48/05 du 25 avril 2006 consid. 4). La question de 
savoir s’il existe un rapport de causalité entre la maladie à la base de l’incapacité de 
travail et l’atteinte qui a provoqué l’invalidité n’a pas d’importance (dans le cas 
d’espèce une coxarthrose et des troubles psychiques). Il s’agit plutôt de déterminer 
si on se trouve en présence d’une maladie d’un autre type et à caractère 
essentiellement différent (arrêt du Tribunal fédéral des assurances B 42/02 du 
11 février 2003 consid. 2.2). Lorsque les souffrances somatiques et psychiques 
peuvent être clairement distinguées, car l’atteinte à la capacité de travail survenue 
durant le rapport de prévoyance n’était pas due aux éléments psychiques qui ont 
finalement conduit à l’invalidité, mais à des éléments somatiques, le rapport de 
connexité matériel n’est pas rempli. Si l’invalidité donnant droit à une rente repose 
sur plusieurs causes liées à la santé, mais dont une seule a eu des effets sur la 
capacité de travail de la personne assurée pendant les rapports de couverture, 
l’institution de prévoyance doit prendre en charge uniquement l’invalidité qui 
résulte de celle-ci. Pour la part de l’invalidité totale qui est due à des troubles qui ne 
se sont manifestés de sorte à donner lieu à des prestations qu’après que la personne 
assurée a quitté l’institution de prévoyance, la connexité matérielle nécessaire fait 
défaut (Marc HÜRZELER in Jacques-André SCHNEIDER / Thomas GEISER / 
Thomas GÄCHTER [édit.], Commentaire LPP et LFLP, 2010, n. 24 ad art. 23 
LPP). La connexité matérielle doit être niée lorsque l’octroi d’une rente d’invalidité 
résulte uniquement de problèmes psychiques et que même une interprétation très 

 
 
 

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large des rapports médicaux et des expertises ne permet pas de retenir des indices 
en faveur de l’existence de tels troubles et - élément déterminant en matière de 
prévoyance professionnelle - d’une incapacité de travail qui en aurait résulté 
pendant les rapports d’assurance. Cela vaut quand bien même les problèmes 
somatiques à la base de l’incapacité de travail avaient déjà à l’époque une influence 
sur l’état psychique de la personne assurée et sur sa situation psychosociale 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances B 9/06 du 21 novembre 2006 consid. 4.1 
et 4.2). Le Tribunal fédéral a également nié un rapport de connexité matérielle dans 
le cas d’un assuré dont l’incapacité de travail survenue pendant le rapport de 
prévoyance reposait sur une lésion de la colonne vertébrale, alors qu’une maladie 
psychique avait en fin de compte fondé le droit à une rente d’invalidité, et qui aurait 
pu continuer d’exercer une activité légère (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
B 62/01 du 24 juin 2002 consid. 4a). Il a en revanche confirmé la connexité 
matérielle lorsque des problèmes psychiques en rapport avec des douleurs dorsales, 
tous deux apparus et entraînant une incapacité de travail durant la couverture 
d’assurance, conduisent à l’allocation d’une rente d’invalidité, et ce même si 
l’incidence des problèmes d’ordre psychique s’est accrue après la résiliation des 
rapports de travail (arrêt du Tribunal fédéral des assurances B 3/03 du 31 décembre 
2003 consid. 2.2). 

7. A l’instar des rentes de l’assurance-invalidité, celles de la prévoyance 
professionnelle obligatoire doivent être adaptées ou supprimées dans le cadre d’une 
révision lorsque les circonstances déterminant le droit aux prestations se sont 
modifiées (ATF 133 V 67 consid. 4.3.1). Une institution de prévoyance peut donc 
être tenue de verser une rente supérieure si le degré d'invalidité s'aggrave, et ce 
quelle que soit la période comprise entre le moment où l'assuré a bénéficié pour la 
première fois de la rente et l'aggravation de l'invalidité (Bulletin de la prévoyance 
professionnelle N° 36 du 16 septembre 1996, chiffre 207).  

Pour que la question de savoir quelle institution de prévoyance doit prendre en 
charge les augmentations du taux d’invalidité pertinentes pour une révision puisse 
se poser, il faut qu’une personne assurée présente d’abord une invalidité partielle  et 
jouisse de ce fait d’un droit à une rente partielle envers l’institution de prévoyance. 
L’avoir de vieillesse de la personne partiellement invalide a dans ce cas été traité 
par l’institution de prévoyance conformément aux règles de l’art. 15 de 
l’ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité 
(OPP 2 – RS 831.441.1) et transféré à l’institution suivante de la personne assurée à 
la fin du rapport de prévoyance, pour ce qui est de la partie active. Cependant, si le 
taux d’invalidité s’aggrave à un moment où la personne assurée a débuté un 
nouveau rapport de travail et donc également un nouveau rapport de prévoyance 
dans le cadre de sa capacité de travail restante, il est nécessaire de déterminer s’il 
revient à l’institution de prévoyance d’origine ou à la nouvelle institution de 
prévoyance de prendre en charge l’aggravation dans le cadre d’une procédure de 
révision. Pour répondre à cette question, un critère essentiel est celui de savoir si la 

 
 
 

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détérioration de la capacité de gain repose sur la même cause médicale que 
l’invalidité partielle préexistante, ou si l’aggravation a été provoquée par une 
nouvelle atteinte à la santé. Un autre point décisif est celui de savoir s’il s’agit 
d’opérer une augmentation des prestations légales minimales, selon les règles de la 
révision, ou d’accorder des prestations supplémentaires de la prévoyance étendue 
(HÜRZELER, op. cit., n. 43 ad art. 23). Lorsque le bénéficiaire d’une rente partielle 
change de caisse de prévoyance, l’institution de prévoyance initiale reste 
compétente pour l’augmentation du degré d’invalidité, à condition qu’il existe une 
connexité matérielle en ce sens que c’est la même cause médicale qui est à l’origine 
de l’invalidité initiale et de l’augmentation ultérieure du degré d’invalidité. Un lien 
de connexité temporelle n’est pas exigé dans un tel cas (Isabelle VETTER-
SCHREIBER, Kommentar BVG/FZG, 3ème éd. 2013, n. 45 ad art. 23 LPP). 
Lorsque plusieurs atteintes à la santé concourent à l'invalidité, il ne suffit pas de 
constater la persistance d'une incapacité de gain et d'une incapacité de travail qui a 
débuté durant l'affiliation à l'institution de prévoyance pour justifier le droit à une 
prestation de prévoyance. Il convient au contraire, conformément à l'art. 23 LPP, 
d'examiner séparément, en relation avec chaque atteinte à la santé, si l'incapacité de 
travail qui en a résulté est survenue durant l'affiliation à l'institution de prévoyance 
et est à l'origine d'une invalidité (ATF 138 V 409 consid. 6.3). Dans l’assurance 
surobligatoire, le règlement de l’institution de prévoyance peut prévoir une 
limitation temporelle de la couverture en cas d’augmentation du taux d’invalidité 
après la fin du rapport de prévoyance (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
B 91/02 du 24 avril 2003 consid. 4). 

8. Conformément à l'art. 26 al. 1 LPP, les dispositions de la loi sur l’assurance-
invalidité (LAI - RS 831.20) s'appliquent par analogie à la naissance du droit aux 
prestations d'invalidité. Ainsi, si une institution de prévoyance reprend 
explicitement ou par renvoi la définition de l'invalidité dans l’assurance-invalidité, 
elle est en principe liée, lors de la survenance du fait assuré, par l'estimation de 
l'invalidité par les organes de cette assurance, sauf si cette estimation apparaît 
d'emblée insoutenable. Cette force contraignante vaut aussi en ce qui concerne la 
naissance du droit à la rente, par conséquent également pour la détermination du 
moment à partir duquel la capacité de travail de l'assuré s'est détériorée d'une 
manière sensible (ATF 123 V 269 consid. 2a ; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances B 49/05 du 23 janvier 2007 consid. 4.2). En matière de prévoyance plus 
étendue, il est cependant loisible aux institutions de prévoyance, en vertu de 
l'autonomie que leur confère l'art. 49 al. 2 LPP, d'adopter dans leurs statuts ou 
règlements une notion de l'invalidité différente que dans l'assurance-invalidité. C'est 
ainsi qu'elles peuvent accorder des prestations à des conditions moins strictes que 
dans l'assurance-invalidité (ATF 120 V 106 consid. 2d). Si l'institution de 
prévoyance adopte une définition de l'invalidité qui ne concorde pas avec celle de 
l'assurance-invalidité, il lui appartient de statuer librement, selon ses propres règles, 
sans être liée par l'estimation de cette dernière (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_54/2007 du 9 octobre 2008 consid. 3.1). De plus, l’assureur qui rend une 

 
 
 

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décision touchant l’obligation d’un autre assureur d’allouer des prestations est tenu 
de lui en communiquer un exemplaire. Cet autre assureur dispose des mêmes voies 
de droit que l’assuré (art. 49 al. 4 LPGA).  

Lorsqu'elle n'est pas intégrée à la procédure de l’assurance-invalidité, l'institution 
de prévoyance - qui dispose d'un droit de recours propre dans les procédures régies 
par la LAI - n'est pas liée par l'évaluation de l'invalidité (principe, taux et début du 
droit) à laquelle ont procédé les organes de l'assurance-invalidité (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances B 110/05 du 31 janvier 2007 consid. 6.2).  

9. S’agissant plus particulièrement de la défenderesse principale, ses dispositions 
réglementaires définissent l’incapacité de gain ou l’invalidité en leur chiffre 6.3.1. 
Selon cette disposition, il y a incapacité de gain, et respectivement invalidité, 
lorsqu’un rapport médical peut démontrer objectivement que l’assuré n’est plus à 
même d’exercer, intégralement ou partiellement, sa profession ou une autre activité 
lucrative correspondant à sa situation sociale, ses connaissances et ses capacités, ou 
s’il est invalide au sens de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (AI). 

Aux termes de l’art. 7.2 chiffre 3 du règlement de la défenderesse principale, pour 
les cas d’assurance survenus après extinction de la couverture ultérieure, la 
[défenderesse principale] ne verse plus de prestations. Pour les aggravations dues à 
la même cause, survenant par la suite, la [défenderesse principale] verse au 
maximum les prestations minimales LPP. 

10. L’art. 2 al. 3 LPP prévoit que les bénéficiaires d'indemnités journalières de 
l'assurance-chômage sont soumis à l'assurance obligatoire en ce qui concerne les 
risques de décès et d'invalidité. 

Selon l’art. 22 al. 3 de la loi sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en 
cas d'insolvabilité (LACI - RS 837.0), la caisse déduit du montant de l'indemnité la 
part des cotisations à la prévoyance professionnelle, afin de garantir la couverture 
d'assurance en cas d'invalidité ou de décès de l'assuré, et la verse à l'institution 
supplétive de prévoyance professionnelle avec la part patronale dont elle doit 
s'acquitter. Le Conseil fédéral fixe le montant des cotisations en se référant aux 
principes de la technique des assurances, ainsi que la procédure. 

L’art. 14 du règlement de la défenderesse subsidiaire dans sa version en vigueur en 
2011 (disponible sur internet http://www.chaeis.net/fr/ac-assurance-
chomage/fragen-antworten/obligatorisch-versicherte.html) dispose qu’un droit à des 
prestations d'invalidité existe, si elles sont assurées conformément au plan de 
prévoyance et que la personne assurée est invalide à 40 % au moins au sens de l'AI 
et dans la mesure où elle était assurée auprès de la Fondation au moment de la 
survenance de l'incapacité de travail dont la cause est à l'origine de l'invalidité 
(let. a); présentait au début de son activité professionnelle, une incapacité de travail 
d'au moins 20%, mais inférieure à 40%, résultant d'une infirmité congénitale et 
dans la mesure où elle était assurée au moins à 40% au moment de l'augmentation 
de son incapacité de travail dont la cause est à l'origine de l'invalidité (let. b); est 

 
 
 

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devenue invalide alors qu'elle était mineure (art. 8 al. 2 LPGA) et présentait, au 
début de son activité professionnelle, une incapacité de travail d'au moins 20%, 
mais inférieure à 40 %, et dans la mesure où elle était assurée au moins à 40 % au 
moment de l'augmentation de son incapacité de travail dont la cause est à l'origine 
de l'invalidité (let. c). 

Le plan de prévoyance chômeurs, qui peut également être consulté en ligne sur le 
site de la défenderesse subsidiaire, prévoit à son art. 7 que la rente d’invalidité 
dépend de l’avoir qui se compose de : l’avoir d’épargne que la personne assurée a 
acquis avant le début de la présente prévoyance (let. a) et la somme des 
bonifications d’épargne futures, conformément à la LPP, afférentes aux années 
manquantes entre le début de la prévoyance et l’âge ordinaire de la retraite, sans les 
intérêts (let. b), et des taux de conversion en vigueur pour la personne assurée à 
l’âge ordinaire de la retraite.  

11. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 V 193 consid. 2). Aussi n'existe-t-
il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou 
le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré et le défaut de preuve va 
au détriment de la partie qui entendait tirer un droit du fait non prouvé (ATF 126 V 
319 consid. 5a ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 339/03 du 19 novembre 
2003 consid. 2). 

La preuve claire de la survenance de l’incapacité de travail ne peut être remplacée 
par des suppositions spéculatives ou des réflexions, mais doit être démontrée au 
degré de la vraisemblance prépondérante usuel en assurances sociales (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances B 35/00 du 22 février 2002 consid. 1b). Peu 
importe le moment où un phénomène pathologique a commencé à se développer. 
Ce qui est décisif, c’est le moment où ce phénomène a atteint une gravité fondant 
une incapacité de travail significative et durable. Si l’assuré ne parvient pas à établir 
que l’incapacité significative de travail existait déjà pendant le rapport de 
prévoyance, il supporte le défaut de la preuve (RSAS 2004 p. 443). 

12. En l’espèce, bien que les défenderesses n’aient pas été associées à la procédure de 
l’OAI, elles ne nient pas que l’invalidité du demandeur est désormais totale ; elles 
ne contestent pas non plus la date retenue par l’OAI pour la survenance de 
l’aggravation de l’invalidité. L’appréciation de l’OAI sur ces points n’apparaît 
d’ailleurs pas manifestement erronée. Il n’existe de plus aucun élément médical qui 
justifierait que l’on s’en écarte. Partant, la chambre de céans s’en tiendra à la 
décision de l’OAI s’agissant du taux d’invalidité et de la naissance du droit à une 
rente entière.  

 
 
 

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Reste à déterminer si l’une des défenderesses doit répondre de l’aggravation de 
l’invalidité du demandeur. 

La défenderesse principale rappelle que les rapports de prévoyance la liant au 
demandeur se sont achevés au 31 octobre 2007, ce que l’intéressé ne conteste pas.  

Conformément à la jurisprudence et à la doctrine précitées, la responsabilité de la 
défenderesse principale devra être admise si l’incapacité de travail initiale et 
l’aggravation de l’invalidité survenue en mars 2011 sont imputables à la même 
pathologie, en d’autres termes s’il existe un rapport de connexité matérielle entre 
les motifs ayant conduit à la reconnaissance de l’invalidité partielle en 2006 puis 
totale en 2011.  

En 2006, l’OAI a octroyé au demandeur un quart de rente en raison de 
cervicobrachialgies et de lombosciatalgies, lesquelles restreignaient sa capacité de 
travail. Quant à l’aggravation de l’état de santé ayant conduit à l’augmentation de 
sa rente, il apparaît que l’OAI s’est fondé sur les troubles psychiques du 
demandeur, comme cela ressort de l’avis du Dr J______ du 17 janvier 2013. On 
peut se demander si l’insuffisance artérielle et les limitations fonctionnelles qu’elle 
génère ne seraient pas également de nature à restreindre la capacité de travail du 
demandeur, et ce malgré l’absence au dossier de l’OAI de certificats attestant d’une 
incapacité de travail en raison de cette pathologie. Cette question peut cependant 
rester ouverte s’agissant de la responsabilité de la défenderesse principale. En effet, 
il est incontestable que la diminution de la capacité de travail du demandeur durant 
les rapports de prévoyance, soit jusqu’au 31 octobre 2007, était imputable à ses 
seuls problèmes de rachis. S’il est vrai que la Dresse C______ signalait en août 
2007 déjà - alors que le demandeur était encore affilié auprès de la défenderesse 
principale - une insuffisance artérielle des membres inférieurs, elle n’a cependant 
décrit aucune incapacité de travail en lien avec cette nouvelle atteinte. Le CIP n’a 
pas non plus relevé de limitation en lien avec ce trouble à l’issue du stage réalisé 
par le demandeur en octobre 2007.  

Le 1er novembre 2007, soit après la fin des rapports de prévoyance, les seules 
limitations décrites par le médecin traitant du demandeur étaient liées aux 
problèmes dorsaux, et non à la claudication ou aux douleurs des membres inférieurs 
apparus par la suite, ce que cette praticienne a encore confirmé dans son rapport du 
19 mars 2008. L’insuffisance artérielle des membres inférieurs n’a d’ailleurs pas eu 
d’incidence sur la capacité de travail jusqu’en avril 2010, si l’on se réfère au 
rapport rédigé à cette date par la Dresse C______, dans lequel elle qualifie l’état de 
santé du demandeur de stationnaire, malgré ce diagnostic.  

En ce qui concerne les troubles de nature psychique, force est également de 
constater qu’aucun médecin n’en a fait état durant l’affiliation auprès de la 
défenderesse principale. La première mention d’un état dépressif remonte en effet 
au rapport établi par la Dresse C______ en mars 2008, qui n’a alors pas noté 
d’incapacité de travail en lien avec cette atteinte. L’apparition de ces troubles et a 

 
 
 

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fortiori l’incapacité de travail qu’ils ont entraînée sont donc postérieures à la fin des 
rapports de prévoyance.  

La formulation utilisée par le psychiatre traitant du demandeur ne permet pas de 
parvenir à une autre appréciation. Il est vrai que le psychiatre a fait état d’un lien de 
cause à effet entre l’état physique et psychique de son patient dans un rapport du 
10 janvier 2012. Toutefois, même s’il fallait admettre que les troubles psychiques 
ont été causés par les souffrances physiques du demandeur, il ne s’agit pas là d’un 
élément suffisant pour admettre une connexité matérielle entre ces deux pathologies 
en l’absence d’incapacité de travail d’origine psychique durant les rapports de 
prévoyance, conformément à la doctrine et à la jurisprudence exposées ci-dessus. 
En l’espèce, l’incapacité de travail résultant des problèmes psychiques est attestée 
depuis mars 2011 seulement. 

Enfin, on ne peut suivre le demandeur lorsqu’il affirme que c’est l’intensification 
des problèmes somatiques à l’origine de l’allocation du quart de rente qui a conduit 
à l’octroi d’une rente entière. En effet, aucun élément médical au dossier de l’OAI 
ne permet de conclure à une aggravation des cervicobrachialgies et des 
lombosciatalgies présentes en 2006, dont la persistance a justifié l’octroi d’un quart 
de rente. Le neurochirurgien des HUG consulté par le demandeur en 2011 n’a pas 
signalé de nouveau diagnostic au plan lombaire, ni même d’aggravation des 
atteintes existantes. Il a de plus exclu un lien entre les problèmes de dos du 
demandeur et ses douleurs aux membres inférieurs. Le Dr I______ est parvenu aux 
mêmes conclusions dans son rapport du 25 mai 2012 et n’a pas non plus fait état 
d’une aggravation des douleurs lombaires et cervicales du demandeur. On ne peut 
ainsi considérer que les atteintes somatiques signalées par les médecins dès 2010 
(notamment les douleurs aux jambes) relèveraient d’une aggravation des 
pathologies préexistantes en 2006. Par surabondance, leur incidence sur la capacité 
de travail n’est pas clairement attestée. 

Compte tenu des éléments qui précèdent, il n’est pas établi au degré de la 
vraisemblance prépondérante requis que l’aggravation de l’état de santé du 
demandeur en mars 2011 est imputable à une cause médicale ayant déjà influencé 
sa capacité de travail durant les rapports d’assurance avec la défenderesse 
principale. Cela suffit à exclure la responsabilité de cette dernière, de sorte que les 
conclusions prises à son encontre par le demandeur doivent être rejetées. Partant, la 
chambre de céans ne fera pas droit à la requête du demandeur tendant à l’audition 
des Drs C______ et D______. En effet, si la garantie constitutionnelle du droit 
d'être entendu confère le droit de faire administrer des preuves essentielles 
(ATF 127 V 431 consid. 3a), ce droit n'empêche pas l'autorité de mettre un terme à 
l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa 
conviction, et que procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation 
anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces 
dernières ne pourraient l'amener à modifier sa décision (ATF 130 II 425 
consid. 2.1; ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 consid. 1d; Ueli KIESER, 

 
 
 

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ATSG-Kommentar: Kommentar zum Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des 
Sozialversicherungsrechts vom 6. Oktober 2000, 2ème éd., Zurich 2009, n. 72 
ad art. 61). En l’espèce, les rapports médicaux du dossier de l’OAI suffisent à 
statuer sur le lien de connexité matérielle, si bien que la mesure d’instruction 
proposée par le demandeur s’avère superflue. 

13. Reste à déterminer si le demandeur a droit à une rente de la part de la défenderesse 
subsidiaire, à laquelle il a été affilié pour la prévoyance professionnelle durant son 
chômage, soit notamment du 25 novembre 2010 au 19 avril 2011.  

Au moment de la survenance de l’incapacité de travail ayant conduit à la 
reconnaissance d’une aggravation par l’OAI, c'est-à-dire en mars 2011, le 
demandeur était donc assuré auprès de la défenderesse subsidiaire. Le lien de 
connexité temporelle est ainsi réalisé. La connexité matérielle doit également être 
admise, puisque l’incapacité de travail n’est pas liée aux affections préexistantes 
dont répond la défenderesse principale. 

Partant, la responsabilité de la défenderesse subsidiaire est engagée s’agissant de 
l’aggravation de l’invalidité du demandeur. Conformément à l’art. 26 al. 1 LPP, le 
droit aux prestations de prévoyance de la défenderesse subsidiaire prend effet à la 
date fixée par l’OAI, soit dès le 1er novembre 2011.  

Le demandeur conclut à l’octroi d’une rente entière. On peut se demander si la 
défenderesse subsidiaire n’est pas tenue de lui verser uniquement un complément 
de trois quarts de rente, dès lors qu’il perçoit d’ores et déjà un quart de rente de la 
défenderesse principale. Tel n’est cependant pas le cas. Il convient sur ce point de 
rappeler que les personnes invalides au sens de l’AI à moins de 70% restent 
soumises à la LPP (art. 1j al. 1 let. d OPP 2 a contrario). Des aménagements sont 
certes prévus pour la prévoyance professionnelle des personnes partiellement 
invalides, sous forme de réduction des montants-limites fixés aux art. 2, 7, 8 al. 1 et 
46 LPP, comme cela ressort de l’art. 4 OPP 2. Cette disposition a pour but de 
permettre lors du changement de poste d’une personne partiellement incapable de 
gain et du nouveau rapport de prévoyance qui en découle – dans le cadre de la 
capacité de gain résiduelle – que le salaire assurable le plus haut possible et le but 
de prévoyance poursuivi soient préservés, au cas où l’invalidité s’aggraverait par la 
suite en raison d’une nouvelle pathologie (Markus MOSER, Teilzeitarbeitsbedingte 
Anwendungsprobleme im Leistungsbereich der beruflichen Vorsorge in PJA 2001 
p. 1181). Ainsi, dans les limites légales et réglementaires, le revenu des assurés 
invalides à moins de 70% au sens de l’assurance-invalidité est assuré dans son 
intégralité, et non uniquement à raison de la fraction complétant le degré 
d’invalidité qui leur est d’ores et déjà reconnu. De plus, il faut rappeler que 
l’invalidité est une notion économique et non médicale, où sont prises en compte 
les répercussions de l'atteinte à la santé sur la capacité de gain (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 15/06 du 21 décembre 2006 consid. 2.2). Partant, lorsqu’un 
assuré déjà au bénéfice d’une rente partielle de l’assurance-invalidité a repris un 
emploi adapté et voit sa capacité de travail dans cette nouvelle activité et sa 

 
 
 

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capacité de gain résiduelle réduites à néant du fait d’une nouvelle atteinte à la santé, 
il subit une invalidité totale dans le cadre de ce rapport de travail et de prévoyance. 
Cela justifie l’octroi d’une rente entière de la nouvelle institution de prévoyance. 
Ainsi, la fraction de rente que doit l’institution de prévoyance – dans le cadre des 
prestations légales minimales – ne doit pas systématiquement correspondre à celle 
reconnue par l’OAI.  

A titre d’exemple, s’agissant d’une assurée ayant exercé deux activités à 50% 
soumises à la prévoyance professionnelle, devenue invalide à 50% et ayant de ce 
fait abandonné l’un de ses emplois, le Tribunal fédéral a considéré que la caisse de 
prévoyance de l'employeur restant n'était pas tenue à prestations, alors que l'autre 
institution devait allouer une rente entière (ATF 129 V 132 consid. 4.3.3 et 4.4). De 
même, il a jugé que lorsqu’un assuré exerçant deux emplois à temps partiel devient 
totalement invalide, les deux institutions de prévoyance sont tenues de prester et 
doivent chacune verser une rente entière dans le cadre du rapport de prévoyance 
assuré (Hans-Ulrich STAUFFER, Berufliche Vorsorge, 2ème éd. 2012, n. 915 
p. 334).  

Partant, c’est bien une rente entière que doit verser la défenderesse subsidiaire. 

14. S’agissant du montant des rentes à servir, le demandeur n'a pas émis de conclusions 
chiffrées. Son action tend principalement à ce que la chambre de céans détermine 
quelle institution de prévoyance est tenue de lui verser une rente d’invalidité, dont 
la quotité n’est pas litigieuse à ce stade de la procédure.  

Les défenderesses n’ont pas articulé les montants exacts des rentes qu’elles 
pourraient être appelées à servir.  

La chambre de céans ne dispose ainsi pas de tous les documents permettant de 
calculer le montant de la rente. Dans ces conditions, un renvoi à cette fin à la 
défenderesse subsidiaire respecte les principes de simplicité et d'économie de 
procédure ancrés à l'art. 73 al. 2 LPP (ATF 129 V 450 consid. 3.4).  

Le demandeur a conclu au versement d’intérêts moratoires sur les rentes dues. En 
matière de rentes de prévoyance professionnelle, il convient selon la jurisprudence 
d’appliquer l’art. 105 al. 1 du code des obligations (CO – RS 220). Selon cette 
disposition, le débiteur en demeure pour le paiement d'intérêts, d'arrérages ou d'une 
somme dont il a fait donation, ne doit l'intérêt moratoire qu'à partir du jour de la 
poursuite ou de la demande en justice (ATF 119 V 131 consid. 4c). Le taux de 
l’intérêt est fixé à 5% l’an en l’absence de dispositions statutaires de l’institution de 
prévoyance sur ce point (arrêt du Tribunal fédéral des assurances B 25/04 du 
26 janvier 2006 consid. 4.4). 

La défenderesse subsidiaire a produit un extrait de son règlement en vigueur le 
1er janvier 2013, dont l’art. 34 prévoit que si la [défenderesse subsidiaire] est en 
retard dans la fourniture des prestations de prévoyance, l’intérêt moratoire 
correspond au taux LPP. La chambre de céans relève que les règlements de la 
défenderesse subsidiaire précédemment en vigueur ne contenaient aucune 

 
 
 

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disposition sur le taux de l’intérêt moratoire. Cependant, selon les principes 
généraux, on applique, en cas de changement de règles de droit, les dispositions en 
vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié juridiquement ou 
qui a des conséquences juridiques. Ces principes valent également en cas de 
changement de dispositions réglementaires ou statutaires des institutions de 
prévoyance. Leur application ne soulève pas de difficultés en présence d'un 
événement unique, qui peut être facilement isolé dans le temps. S'agissant par 
exemple des prestations de survivants, on applique les règles en vigueur au moment 
du décès de l'assuré, c'est-à-dire la date à laquelle naît le droit aux prestations du 
bénéficiaire (ATF 137 V 105 consid. 5.3.1, ATF 126 V 163 consid. 4b). 

En l’espèce, eu égard au fait que la demande en justice a été déposée en 2013, c’est 
bien le règlement en force dès le 1er janvier de cette année qui s’applique. Le taux 
des intérêts moratoires est ainsi celui qui est prévu dans la loi. Selon l’art. 15 al. 2 
1ère phrase LPP, le Conseil fédéral fixe le taux d'intérêt minimal. Il a fait usage de 
cette délégation de compétence à l’art. 12 OPP 2, qui prévoit que l'avoir de 
vieillesse sera crédité d'un intérêt pour la période à partir du 1er janvier 2012 
jusqu'au 31 décembre 2013 : d'au moins 1,5 % (let. g); pour la période à partir du 
1er janvier 2014 : d'au moins 1,75 % (let. h). 

15. Eu égard à ce qui précède, la demande est partiellement admise en tant qu’elle 
concerne la défenderesse subsidiaire. 

Cette dernière devra verser au demandeur une indemnité de dépens de CHF 2'500.-. 

La défenderesse principale a conclu à l’allocation de dépens. Or, selon la 
réglementation légale et la jurisprudence, les assureurs sociaux qui obtiennent gain 
de cause devant une juridiction de première instance n’ont pas droit à une 
indemnité de dépens, sauf en cas de recours téméraire ou interjeté à la légère par 
l’assuré ; cela vaut également pour les actions en matière de prévoyance 
professionnelle (ATF 126 V 143 consid. 4 ; cf. également art. 73 al. 2 LPP). 
Partant, aucune indemnité ne lui sera accordée de ce chef.  

  Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 73 al. 2 LPP). 

 

 

 

 

 
 
 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare la demande recevable.  

Au fond : 

2. L’admet partiellement au sens des considérants.  

3. Condamne la Fondation institution supplétive LPP à verser au demandeur une rente 
entière d’invalidité dès le 1er novembre 2011, assortie d’intérêts moratoires courant 
dès le 3 décembre 2013 au taux de 1.5% jusqu’au 31 décembre 2013 et au taux de 
1.75 % dès le 1er janvier 2014 pour les rentes échues à cette date, et dès la date de 
leur exigibilité pour les rentes suivantes. 

4. Condamne la Fondation institution supplétive LPP à verser au demandeur une 
indemnité de dépens de CHF 2'500.-.  

5. Rejette les conclusions du demandeur à l’encontre de la Fondation Retraite+ en 
faveur du personnel des sociétés affiliées à B______ SA. 

6. Dit que la procédure est gratuite. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 

Marie-Catherine SECHAUD 

 La présidente 
 
 
 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le