# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** bab825e5-f5fa-5945-b145-a8429ef77b2a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-09-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.09.2015 A/2954/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2954-2013_2015-09-22.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 

Juges assesseurs 
    

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2954/2013 ATAS/701/2015 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 21 septembre 2015 

6
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître CURCIO Giovanni 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. M. A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1965, originaire 
d’Italie, est titulaire d’une autorisation d’établissement C et d’un CFC de monteur-
électricien. 

Il a travaillé entre 1985 et 1990 pour B______ . installateur électricité et téléphone, 
puis subi des périodes de chômage entre 1990 et 1999 tout en travaillant pour divers 
employeurs soit pour C______ SA de décembre 1991 à décembre 1996, D______ 
SA en 1997, ASSOCIATION E______ et F______ SA en 1998, G______ SA en 
1999, 2000 et 2001 et H______ en 2001 et 2002. Enfin, du 16 janvier au 20 
décembre 2002, il a travaillé pour I______ SA comme électricien à 100 %. 

2. Le 28 juin 2002, l’assuré a subi une intervention chirurgicale (résection par voie 
interlamaire) par le docteur J______ en raison d’une hernie discale L5-S1 droite 
avec radiculopathie compressive subaigüe S1 à droite.  

3. Le 29 août 2002, le docteur K______, FMH médecine interne, a relevé que les 
premiers symptômes étaient apparus en 1992. L’évolution était favorable mais 
lente.  

4. Le 16 avril 2003, le Dr K______ a mentionné une évolution défavorable. 

5. L’assuré a déposé le 25 août 2003 une demande de prestations de l’assurance-
invalidité. 

6. Le 15 septembre 2003, la doctoresse L______, FMH médecine générale, a rempli 
un rapport médical AI dans lequel elle a diagnostiqué un status post-opératoire 
résection hernie discale L5-S1 et une récidive de hernie discale postéro-latérale L5-
S1 selon une IRM du 11 août 2003 entraînant depuis le 25 mai 2002, date du début 
de son suivi, une incapacité totale de travail. L’assuré présentait des douleurs 
lombaires et des difficultés à la marche. Une infiltration articulaire du 14 août 2003 
n’avait pas eu de succès.  

7. Le 15 décembre 2003, la Dresse L______ a indiqué que le métier actuel ne pouvait 
plus être continué. 

8. Le 29 janvier 2004, les HUG ont convoqué l’assuré pour participer en février 2004 
à la semaine de l’école du dos. 

9. Du 9 février au 12 mai 2004, l’assuré a été convoqué par les HUG pour un 
traitement en groupe de 27 séances de physiothérapie. 

10. Le 1er mars 2004, les HUG ont convoqué l’assuré à une consultation d’antalgie 
interventionnelle. 

11. A la demande de l’OAI, le docteur M______, FMH médecine physique et 
rééducation, a rendu une expertise le 27 août 2004. 

L’assuré se plaignait de lombalgies continues entraînant des troubles du sommeil. Il 
a posé le diagnostic de lombo-sciatalgie droite chronique, hernie discale L5-S1 

 
 
 

 

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droite postéro-latérale, status après résection de hernie discale L5-S1 le 28 juin 
2002. Une reconversion professionnelle était indiquée. L’incapacité de travail était 
totale dans l’activité de monteur-électricien mais une activité adaptée était possible 
(assise, sans port de charge). 

12. Le 29 septembre 2004, l’expert a précisé qu’une activité adaptée était possible 
d’abord à 50 %, puis avec une rééducation, dans une mesure plus importante.  

13. Le 19 janvier 2006, la réadaptation professionnelle a proposé l’octroi d’un trois-
quarts de rente, le degré d’invalidité étant de 61 %; des mesures d’ordre 
professionnel n’étaient pas indiquées. 

14. Par décision du 20 janvier 2006, l’OAI a refusé l’octroi de mesures 
professionnelles. 

15. Par deux décisions du 8 mai 2006, l’OAI a octroyé à l’assuré une demi-rente 
d’invalidité du 1er mai au 31 décembre 2003 et un trois-quarts de rente depuis le 1er 
janvier 2004.  

16. Le 26 mai 2008, la Dresse L______ a indiqué à l’OAI qu’elle n’avait pas revu 
l’assuré depuis 2004 et ensuite qu’elle l’avait revu le 10 juillet 2008 et qu’il n’y 
avait aucun changement. Le 22 juillet 2008, elle a précisé que l’état était 
stationnaire, qu’il boitait et marchait péniblement.  

17. Le 16 septembre 2008, l’assuré a été examiné au SMR par le docteur N______, 
FMH médecine physique et rééducation, lequel a rendu un rapport le 25 septembre 
2008 concluant à une capacité de travail nulle dans l’activité habituelle et de 50 % 
dans une activité adaptée, à terme à 80 %. Il a posé les diagnostics de 
lombosciatalgies droites chroniques sur hernie discale L5-S1 luxée vers le bas au 
contact de la racine S1. M.54.46; important déconditionnement musculaire en ce 
qui concernait la musculature posturale avec un raccourcissement des ischio-
jambiers et relâchement de la sangle abdominale.  

Objectivement, par rapport au moment de l’expertise médicale réalisée par le  
Dr M______ au mois d’août 2004, il y avait une péjoration de l’état de santé sous la 
forme d’une nette progression du trouble statique et du déconditionnement 
musculaire. Depuis lors, il était clair que l’assuré n’avait pas bénéficié d’une prise 
en charge adéquate sous la forme d’un réentraînement progressif à l’effort et d’un 
reconditionnement musculaire. Dans l’état actuel des choses, la capacité de travail 
de l’assuré, même dans une activité adaptée, ne pourrait dépasser les 50 %. Comme 
déjà indiqué lors de l’expertise médicale du Dr M______ d’août 2004, après une 
période de reconditionnement musculaire progressif avec réadaptation progressive à 
l’effort et au travail, il était tout à fait vraisemblable que cet assuré puisse acquérir 
une plus importante capacité de travail. Toutefois, au vu de la longue période 
d’inactivité professionnelle qui était à l’origine du déconditionnement musculaire 
avancé présenté par l’assuré et de sa désinsertion sociale, il était peu vraisemblable 
que celui-ci puisse adhérer à un projet de réadaptation professionnelle. Une 
réadaptation professionnelle serait toutefois indiquée auprès de cet assuré, mais 

 
 
 

 

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celle-ci ne pourrait avoir lieu qu’après une période de minimum 6 à 12 mois de 
reconditionnement musculaire progressif.  

18. Le 12 mars 2009, la réadaptation professionnelle a fixé le degré d’invalidité de 
l’assuré à 34 % sur la base d’un revenu d’invalide de CHF 43'319.- correspondant à 
une activité à 80 %, avec une déduction de 10 %. 

19. Par projet de décision du 13 mars 2009, l’OAI a supprimé la rente d’invalidité de 
l’assuré. 

20. Le 4 mai 2009, l’assuré a observé que le médecin du SMR avait même constaté une 
péjoration de son état de santé et que l’OAI ne l’avait pas mis en demeure de se 
soumettre à un reconditionnement musculaire, de sorte que le projet de décision 
devait être annulé.  

21. Le 6 mai 2009, la Dresse L______ a indiqué qu’une expertise psychiatrique était 
nécessaire. 

22. Le 19 mai 2009, le docteur O______ du SMR a estimé que les mesures de 
reconditionnement musculaire étaient exigibles et devaient être notifiées à l’assuré 
lequel était actuellement en incapacité de travail de 50 % dans une activité adaptée.  

23. Par communication du 28 mai 2009, l’OAI a annulé le projet de décision du 
« 13 mai 2007 » (recte : 2009) et imparti à l’assuré de poursuivre des mesures de 
reconditionnement musculaire. 

24. Le 12 juin 2009, l’assuré a requis des précisions de l’OAI quant aux mesures 
exigées.  

25. Le 16 juin 2009, l’OAI a indiqué que le médecin-traitant devait déterminer les 
mesures à prendre sur la base de l’avis du SMR.  

26. Le 13 juillet 2010, l’OAI a ouvert une procédure de révision.  

27. Le 7 août 2010, l’assuré a indiqué que son état de santé était toujours le même. 

28. Le 12 octobre 2010, la Dresse L______ a indiqué que l’assuré n’était plus son 
patient depuis un an et demi.  

29. Une note de travail de l’OAI du 21 octobre 2010 mentionne que l’assuré a indiqué 
ne pas être suivi médicalement, qu’il n’y avait rien à faire pour son dos et qu’il 
n’avait pas suivi de reconditionnement musculaire.  

30. Lors d’un entretien du 15 février 2011 avec la réadaptation professionnelle, il a été 
proposé à l’assuré une mesure d’ordre professionnel durant trois mois aux EPI. 

31. Par communication du 7 mars 2011, l’OAI a fixé un délai au 18 mars 2011 à 
l’assuré pour qu’il se détermine sur sa participation à une mesure d’ordre 
professionnel. 

32. Le 18 mars 2011, l’assuré a écrit à l’OAI qu’il trouvait étonnant qu’on lui propose 
une mesure à 100 % alors qu’il était reconnu incapable de travailler à 50 % et qu’il 

 
 
 

 

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avait, du point de vue du reconditionnement, tout essayé, qu’enfin il était marginal, 
avait de la peine à être en groupe et vivait la nuit. 

33. Le 22 mars 2011, l’assuré a indiqué à la réadaptation professionnelle qu’il allait 
chercher un médecin et le 4 avril 2011 qu’il avait consulté le docteur P______, de 
la clinique de Carouge. 

34. Le 14 mai 2011, le Dr P______ a rempli un rapport médical AI dans lequel il a 
diagnostiqué une lombosciatalgie L5. Il y avait une persistance d’une lésion 
rachidienne compatible avec un syndrome douloureux.  

35. Le 22 juin 2011, le docteur Q______ du SMR a estimé que l’atteinte devait être 
réduite par le suivi et le traitement qui devaient être exigés et que la capacité de 
travail attendue raisonnablement était de 80 %. 

36. La réadaptation professionnelle a fixé le degré d’invalidité de l’assuré à 33 % en 
prenant en compte un revenu d’invalide de CHF 44'382.- fondé sur une activité à  
80 %, avec une déduction de 10 %.  

37. Par projet de décision du 20 février 2012, l’OAI a supprimé la rente d’invalidité de 
l’assuré au motif que le 28 mai 2009, l’OAI avait enjoint l’assuré de se soumettre à 
un traitement raisonnablement exigible, en vain, qu’il n’était pas disposé à 
participer à une mesure de réadaptation et que le degré d’invalidité était de 33 %. 

38. Le 21 mars 2012, le Dr P______ a écrit à l’OAI qu’une expertise multidisciplinaire 
portant notamment sur les aspects psychiatriques était indispensable, les difficultés 
de prise en charge actuelle découlant partiellement d’un état psychique anormal, 
voire d’un état dépressif larvé. 

39. Les 13 mars et 2 avril 2012, l’assuré, représenté par un avocat, a observé qu’il 
n’était pas en mesure, pour des raisons psychiques, de prendre en considération des 
mesures de réadaptation; la présence du trouble psychique avait été confirmée par 
le Dr P______ dans son avis du 21 mars 2012 et la Dresse L______ dans son avis 
du 6 mai 2009. Une expertise psychiatrique était nécessaire; par ailleurs, il n’était 
pas établi que des mesures de réadaptation seraient exigibles; il avait tenté 
d’améliorer sa mobilité depuis l’intervention de 2002, sans résultat de sorte qu’il 
était découragé et abattu; une capacité de travail de 80 % était trop optimiste, 
compte tenu des limitations fonctionnelles admises par le  
Dr N______ le 25 septembre 2008, une déduction de 20 % sur le revenu d’invalide 
devait être appliquée, et le revenu sans invalidité était surestimé de sorte que son 
degré d’invalidité était d’au moins 40 %. 

40. Le 2 août 2012, le SMR a estimé qu’une expertise rhumatologique était nécessaire. 

41. Le 24 septembre 2012, l’assuré a observé qu’une expertise psychique était 
également nécessaire. 

42. Le 3 décembre 2012, le docteur R______, FMH rhumatologie – médecine interne, a 
rendu à la demande de l’OAI une expertise. 

 
 
 

 

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L’assuré, examiné le 28 novembre 2012, se plaignait de lombopygialgies. Il a posé 
le diagnostic de lombalgies chroniques – discopathie et hernie discale L5-S1 
récidivante – status post discotomie L5-S1 le 28 juin 2002. 

Du point de vue thérapeutique, l’assuré n’avait pas bénéficié depuis 2004 de prise 
en charge physiothérapeutique ou balnéothérapeutique ou médicamenteuse. Il serait 
opportun qu’il puisse bénéficier d’une prise en charge physiothérapeutique et 
surtout balnéothérapeutique, dans le but d’une relaxation de la musculature lombo-
sacrée. Il était opportun qu’il puisse bénéficier du port d’une ceinture lombaire, 
surtout lors des longs déplacements et de port de charges. En cas de douleurs, une 
médication myorelaxante voire antalgique mineure ou d’AINS serait à proposer.  

La capacité de travail était de 20 % comme dépanneur et monteur téléphonique et 
de 80 % dans une activité adaptée. Il n’y avait pas de déconditionnement 
musculaire ni d’amyotrophie. On assistait à une cristallisation de douleurs 
lombaires basses, il n’y avait pas de signe neurologique pouvant expliquer 
l’ampleur de la symptomatologie douloureuse ou l’impotence fonctionnelle. Il n’y 
avait pas de péjoration par rapport à la situation de 2008. L’assuré présentait des 
limitations surtout lors des mouvements en porte-à-faux avec long bras de levier et 
les longs déplacements immobiles de plus de deux heures en véhicule ainsi que le 
port de charges de plus de 10 kg. Un reconditionnement musculaire était inutile. Il 
était difficile de se positionner pour l’expert sur une quelconque affection 
psychiatrique pouvant expliquer éventuellement une mise en échec des procédures 
de réadaptation antérieures. 

43. Le 19 janvier 2013, la doctoresse S______ du SMR a estimé que la capacité de 
travail de 80 % était exigible sans reconditionnement.  

44. Le 5 août 2013, la Dresse S______ a présumé que l’avis du Dr P______ du 21 mars 
2012 ne permettait pas d’admettre la nécessité d’une expertise psychiatrique, en 
l’état; il n’y avait pas de traitement spécifique, ni de suivi psychiatrique ou de 
symptômes psychiques évoquant un trouble psychique grave.  

45. Par décision du 7 août 2013, l’OAI a supprimé la rente d’invalidité de l’assuré en 
constatant que son degré d’invalidité était de 33 %. La décision mentionnait qu’un 
recours n’aurait pas d’effet suspensif.  

46. Le 16 septembre 2013, l’assuré, représenté par un avocat, a recouru auprès de la 
Chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision de 
l’OAI du 7 août 2012 en concluant préalablement à la restitution de l’effet 
suspensif au recours et principalement à son annulation et à la reprise du versement 
de la rente d’invalidité. Il requérait une comparution personnelle des parties, 
l’audition des Dr R______ et P______ et l’ordonnance d’une expertise 
pluridisciplinaire. 

Des mesures de reconditionnement n’ayant pas été jugées utiles par l’expert 
R______, l’OAI ne pouvait tirer aucun argument du fait qu’il ne s’y était pas 
soumis. L’OAI avait à tort ignoré l’aspect psychique. Pour le surplus, il a repris les 

 
 
 

 

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griefs invoqués dans ses observations du 2 avril 2012. Du point de vue de l’effet 
suspensif, il n’existait aucun intérêt à l’exécution immédiate de la décision attaquée 
et les chances d’aboutissement favorables du recours étaient très vraisemblables.  

47. Le 26 septembre 2013, l’OAI a conclu au rejet de la requête en restitution de l’effet 
suspensif au recours au motif qu’aucun élément objectif ne mettait en doute 
l’évaluation médicale de sorte que l’issue du litige n’était pas certaine en faveur du 
recourant. En outre, il était vraisemblable qu’une procédure en restitution se 
révélerait infructueuse. 

48. Par arrêt incident du 4 octobre 2013, la Cour de céans a rejeté la requête en 
restitution de l’effet suspensif au recours. 

49. Le 14 octobre 2013, l’OAI a conclu au rejet du recours en relevant que l’expertise 
du Dr R______, laquelle était probante, avait estimé la capacité de travail de 
l’assuré à 80 % dans une activité adaptée, laquelle était exigible sans mesures 
médicales. Il n’y avait pas lieu de suivre, dans ces conditions, la procédure de 
sommation. Une investigation psychique n’était pas nécessaire car seul un état 
dépressif larvé était invoqué et l’assuré n’alléguait aucun suivi psychiatrique. Les 
limitations fonctionnelles et l’âge de l’assuré ne justifiaient pas un abattement sur le 
revenu d’invalide supérieur à 10 %. Quant au revenu sans invalidité, il était fondé 
sur le questionnaire employeur du 13 octobre 2003, soit un salaire que l’assuré était 
en mesure de réaliser. 

50. Le 4 novembre 2013, la Cour a entendu les parties en audience de comparution 
personnelle. 

Le recourant a déclaré : 

« Depuis mon opération de 2002, j’ai une douleur permanente dans le bas du dos et 
je ne peux pas me tenir droit, je suis courbé en permanence. Je dors très peu 
(environ 3 heures par nuit). Je suis souvent éveillé jusqu’à 6h00 du matin. Je 
m’occupe seul de mon ménage et je fais des courses quotidiennement. Je n’arrive à 
faire aucun sport, je ne peux pas courir du tout. Du 10 décembre 2012 au 29 octobre 
2013, j’ai séjourné en Italie car j’ai dû aller m’occuper de mon père qui était 
malade, mes parents vivant en Italie, dans la province de Trévise. Mon père est 
décédé. J’ai consulté un médecin car aux environs de mai 2013, j’ai eu une crise 
importante et je ne pouvais plus bouger les deux bras. Le médecin a soupçonné la 
présence d’hernies cervicales. Il m’a conseillé de rester tranquille et la crise a passé. 
J’avais consulté le Dr P______, qui est médecin généraliste, le 4 décembre 2012 et 
je l’ai revu le mardi 29 octobre 2013. Le Dr P______ m’a conseillé de consulter un 
neurochirurgien à l’Hôpital de la Tour, que je n’ai pas encore contacté. Je ne suis 
suivi par aucun autre médecin. Le Dr R______ a prescrit des mesures médicales 
dans son expertise, mais je signale que j’ai déjà porté une ceinture lombaire qui ne 
m’a pas convenu, j’ai déjà fait de la balnéothérapie qui ne m’a pas convenu non 
plus et j’ai pris toutes sortes de traitements médicamenteux (cortisone, relaxants), 
qui n’ont pas amélioré le problème dès lors qu’il s’agit d’un problème mécanique. 

 
 
 

 

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Le Dr R______ a indiqué dans son expertise que je m’étais levé d’un bond dans la 
salle d’attente, mais je précise que ce n’était pas le cas : je dois toujours prendre 
appui sur quelque chose pour me lever. Le Dr R______ a également dit que j’étais 
resté assis tout au long de l’entretien, ce qui est vrai, mais je change souvent de 
position quand je reste assis sur ma chaise. Je suis entré dans son cabinet à 8h30 et 
en suis sorti à 10h10. Il y a d’abord eu un entretien avec le médecin, lors duquel je 
suis resté assis, puis nous nous sommes rendus dans la salle adjacente pour 
l’examen proprement dit et nous sommes ensuite revenus dans le bureau. Je dors 
toujours plié sur le côté car je ne peux pas m’allonger sur le dos, cette position me 
créant des fourmillements dans les jambes. Au réveil, je n’arrive pas à me lever 
rapidement. J’ai également des crampes au ventre. Lorsque je fais des longs trajets 
en voiture, comme par exemple pour aller voir mes parents (6 heures de route), je 
suis obligé de m’arrêter à plusieurs reprises. Je peux m’agenouiller mais je dois 
toujours avoir un appui, de sorte que je ne peux pas libérer mes mains. Je suis prêt à 
me soumettre à une nouvelle expertise. Je précise que je n’ai jamais eu de suivi 
psychiatrique, ni de traitement par antidépresseurs ». 

Son avocat a déclaré : 

« Nous demandons une expertise pluridisciplinaire, soit psychiatrique, de 
neurochirurgie et rhumatologique. Je relève que la procédure de révision n’a pas été 
entamée en juillet 2009, mais en juillet 2010, comme cela ressort à tort de l’envoi 
du questionnaire pour la révision de la rente du 22 juillet 2010 ». 

51. Le 6 novembre 2013, l’assuré a précisé que la procédure de révision avait débuté en 
juillet 2010 et non pas en juillet 2009, comme cela ressortait, à juste titre et non pas 
à tort, du questionnaire pour la révision de la rente du 22 juillet 2010. 

52. Le 6 janvier 2014, la Cour de céans a informé les parties qu'elle entendait confier 
une expertise à la doctoresse T______, médecin spécialiste en rhumatologie, et leur 
a imparti un délai pour qu'elles se prononcent sur une éventuelle cause de 
récusation de l'expert ainsi que sur la mission d'expertise. 

53. Le 28 janvier 2014, l’assuré a approuvé l’expertise et rappelé qu’il réclamait 
également une expertise psychiatrique et neurologique. 

54. L’OAI n’a pas répondu. 

55. La Dresse T______ ayant renoncé à effectuer l’expertise, la chambre de céans a 
informé les parties le 15 mai 2014 qu’elle entendait confier l’expertise au docteur 
U______, FMH rhumatologie. 

56. le 5 juin 2014, l’OAI a indiqué qu’il n’avait pas de motif de récusation à faire valoir 
à l’encontre de l’expert. 

57. Le 11 juin 2014, l’assuré a approuvé la mission d’expertise en relevant qu’une 
expertise pluridisciplinaire était nécessaire. 

 
 
 

 

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58. Le 10 décembre 2014, le Dr U______ a rendu son rapport d'expertise, fondé 
notamment sur un examen de l'assuré du 19 août 2014. L'assuré se plaignait de 
crampes dans les membres inférieurs, avec des douleurs mécaniques et des douleurs 
dans les deux membres supérieurs, survenant une fois par trimestre, ainsi que des 
scapulo-thoracalgies. Sur le plan psychologique, il n'y avait pas d'argument clair 
pour une dépression actuellement active. Il a posé le diagnostic de :  

Syndrome de déconditionnement chronique. 

• Status 12 ans après cure chirurgicale de hernie discale L5-S1 droit. 

• Troubles statiques et dégénératifs étagés lombaire avec probable micro 
instabilité segmentaire lombaire basse. 

• Déconditionnement physique global et focal sur dysbalances musculaires 
étagées et modifications fonctionnelles de l'équilibre rachidien. 

Syndrome douloureux chronique avec possible composante d'état anxio-dépressif 
réactionnel à la persistance de la symptomatologie. 

Antécédents de violence ou contrainte sexuelle dans l'adolescence (patient mineur). 

Le résultat à long terme de l'intervention du 28 juin 2002 avait conduit à 
l'émergence d'un syndrome douloureux chronique, dans le contexte d'un 
déconditionnement physique complété par un syndrome de déconditionnement 
global; cette intervention n'aurait pas dû avoir lieu dans cette forme et à ce moment 
et le risque d'échec était, dans ce cas, majeur.  

Le volet organique de l'atteinte à la santé n'était pas contestable et expliquait sa 
symptomatologie, dont les douleurs; l'atteinte était également compatible avec les 
lésions radiologiques; le problème se situait dans l'interprétation entre le 
vieillissement physiologique et les lésions structurelles et, secondairement, par une 
composante psychologique. A cet égard, les éléments de contrainte sexuelle dans 
l'adolescence jouaient un rôle et l'assuré avait développé une personnalité 
perfectionniste et exigeante; l'absence de dialogue et d'explications avant 
l'intervention chirurgicale avait généré un conflit; l'octroi de la rente AI avait 
permis, par la reconnaissance de l'atteinte, de récupérer une partie des capacités 
fonctionnelles; le refus de rente avait relancé le processus de déconditionnement 
psychologique et physique. L'assuré était la victime de ce processus, qu'il ne 
pouvait influencer.  

Une évaluation de la sphère psychologique était nécessaire; sur le plan somatique, 
un reconditionnement pur n'était pas possible et une restauration fonctionnelle du 
rachis était adéquate, sur plusieurs années. Jusqu'à éclaircissement de la 
composante psychologique, aucune démarche assécurologique supplémentaire 
n'était exigible de la part de l'assuré; l'état de santé de l'assuré ne s'était pas 
amélioré; il s'était même aggravé, comme l'avait constaté le Dr N______, étant 
précisé que les constatations du Dr R______ ne permettaient pas de conclure à 
l'absence d'un déconditionnement physique.  

 
 
 

 

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Sur un plan strictement somatique, l'assuré pourrait, en l'état actuel, avoir une 
activité sédentaire de bureau à un taux de maximum 30 %. Le pronostic pourrait 
peut-être s'améliorer avec l'amélioration des mécanismes psychologiques et de la 
réalisation effective d'une restauration fonctionnelle. 

59. Le 5 janvier 2015, le docteur V______, du SMR, a rendu un avis selon lequel 
l'expert décrivait un status similaire à celui du Dr R______ et ne motivait pas le 
déconditionnement musculaire; il insistait sur la composante psychologique des 
limitations fonctionnelles et la prépondérance des facteurs psychosociaux, lesquels 
ne pouvaient être pris en compte; il ne faisait pas une évaluation strictement 
médico-théorique de la situation de l'assuré et il fallait s'en tenir à l'expertise du  
Dr R______. 

60. Le 9 février 2015, l'OAI a observé que les conclusions de l'expertise du  
Dr U______ ne pouvaient être suivies, car celui-ci incluait dans sa réflexion des 
facteurs d'ordre psychosociaux; il outrepassait ses compétences en effectuant une 
analyse psychologique; le taux de capacité de travail retenu se référait à des 
facteurs psychologiques (stress devant un écran) et se référait à une étude citant des 
professions qui n'étaient pas celles de l'assuré. Le Dr R______ avait constaté la 
disparition d'un déconditionnement physique. 

61. Le 12 février 2015, l'assuré a observé que l'expert avait fondé l'existence d'une 
atteinte physique susceptible de provoquer les douleurs annoncées et limitait la 
capacité de travail à 30 % dans une activité sédentaire; l'expert avait aussi estimé 
qu'une expertise psychiatrique était nécessaire, ce qui rejoignait ses propres 
conclusions. 

62. A la demande de la chambre de céans, le Dr U______ a complété son expertise le 
1er juin 2015. 

Il avait exposé dans son expertise le modèle médicalement et universellement 
admis par les instances spécialisées dans la prise en charge et l'évaluation de la 
lombalgie chronique et des troubles musculo-squelettique, modèle qui était efficace 
pour remettre les personnes souffrant de ces affections au travail. Même si des 
facteurs psycho-sociaux étaient présents, il fallait tenir compte des facteurs 
somatiques; de surcroît les premiers n'étaient pas prépondérants; il n'avait pas dit 
que des facteurs non somatiques provoquaient les douleurs, mais uniquement qu'ils 
agissaient sur l'intensité de celles-ci. Le syndrome de déconditionnement était 
défini également par des facteurs psychosociaux; il n'avait pas outrepassé sa 
mission, mais donné des informations sur le processus ayant conduit à l'état 
maladif; il avait notamment mis en évidence le problème en le situant dans 
l'interpénétration entre le vieillissement physiologique et les lésions structurelles, ce 
qui relevait bien du domaine de la rhumatologie; le SMR n'avait pas lu 
attentivement son expertise; il ne s'était jamais limité à l'examen de l'aspect 
psychologique; il s'était borné à énumérer des éléments psychiatriques et 
considérait qu'une approche psychiatrique par un spécialiste était impérative; le 

 
 
 

 

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SMR contestait à tort l'existence d'une agression sexuelle, laquelle devait toutefois 
faire partie d'un examen psychiatrique spécialisé, comme il le suggérait; la 
formation de rhumatologue permettait de dépister des composantes psychiatriques 
éventuelles, dans le cadre des problématiques des douleurs chroniques; cela était 
même une nécessité. Le stress devant l'écran était d'abord physique, par surcharge 
de la musculature et absence d'ergonomie adéquate; la citation de l'étude américaine 
était intéressante car elle permettait de faire une comparaison avec le cas de 
l'assuré. 

Le SMR contestait à tort la valeur probante de son expertise, qui tenait pourtant 
compte du concept actuel de la prise en charge des lombalgies chroniques. Le  
Dr N______ avait, en 2008, très précisément décrit un trouble fonctionnel musculo-
squelettique, soit une posture simiesque lors de la marche, qu'il avait lui-même 
retrouvé; l'assuré présentait une rétractation des ischio-jambiers; le  
Dr R______ n'avait pas retrouvé ces stigmates de déconditionnement, lesquels 
étaient réapparus en 2015, ce qui démontrait les effets néfastes du stress (conflit 
avec les assurances) sur l'appareil musculo-squelettique. 

En plus du status du Dr R______, il notait dans l'examen physique : 

- un déshabillage rendu difficile par une limitation de tout l’étage lombo pelvi 
bifémoral 

- que la marche se fait dans une posture simiesque en flexion antérieure du tronc 
(qui persiste lorsque le patient ne se sent pas observé) 

- une flexion compensatoire des hanches et des genoux avec projection antérieure 
de la tête  

- que la marche aggrave les lombalgies basses en barre 
- que l’accroupissement, uniquement partiel, ne peut se faire qu’avec l’aide d’un 

support 
- des contractures marquées paralombaires droites, non réversibles 
- un défaut d’inversion de la lordose lombaire lors de la flexion antérieure du 

tronc, contrairement au Dr R______ qui décrit un rythme lombo pelvien 
physiologique 

- que les inclinaisons latérales entraînent rapidement un décollement du talon 
controlatéral, signant ainsi une raideur segmentaire lombaire basse importante 

- une raideur lombaire importante dans tous les quadrants de mouvement, en 
particulier dans les rotations 

- enfin, le plus important, absence complète de réponse du muscle transverse de 
l’abdomen à la mise en charge du tronc aussi bien par l’élévation que par 
l’abduction des membres supérieurs, signant une perte totale de la réponse 
proprioceptive musculaire protectrice du segment lombaire, entraînant une 
incompétence générale du caisson abdominal, signifiant la perte de 30 % de la 
stabilité lombaire. Cette perte explique facilement les épisodes de blocages 
décrits par le patient, et correspond à une micro instabilité segmentaire lombaire 
basse, bien documentée par ailleurs sur les examens radiologiques 

 
 
 

 

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L'absence d'amyotrophie n'était pas une preuve d'une bonne condition physique. Il 
avait insisté sur le rôle premier non pas de la composante psychologique, mais des 
atteintes somatiques, agent principal du développement du tableau clinique. La 
composante psychologique était toujours secondaire à l'atteinte somatique. L'assuré 
devait pouvoir faire partie des cas qui, après rééducation fonctionnelle intensive du 
rachis, aboutissent à une reprise possible de travail; actuellement, le patient ne 
pouvait travailler au-delà de 30 %. L'état de santé de l'assuré s'était aggravé depuis 
2006 de façon progressive; l'étude américaine était citée à titre préventif, car 
l'assuré s'était aussi plaint de cervicalgies. Le déconditionnement physique et global 
de l'assuré était objectivable sous la forme d’un syndrome de déconditionnement, 
qu'il avait décrit en détail lequel se traduisait au fil du temps par la perte de 
l’endurance musculaire focale, de l’endurance globale cardio-vasculaire, la perte de 
la mobilité articulaire à tous les niveaux, les troubles de la coordination avec perte 
du schéma corporel et perte des composants proprioceptives permettant de maîtriser 
la gestuelle dans des situations urgentes par exemple. Un tel déconditionnement 
représentait un risque sur un chantier ou dans une activité de précision. Au fil du 
temps, se greffait sur le déconditionnement physique le déconditionnement 
psychique, avec troubles du sommeil, émergence d’un état anxio-dépressif, 
kinésiophobie et réponse inadéquate au stress, aussi bien physique que psychique. 
Ce tableau était réversible, à condition d’entreprendre les mesures adéquates, qu'il 
avait cité. En résumé, il n’était pas possible de parler de lombalgies chroniques sans 
rentrer dans les composantes psychologiques secondaires à la douleur chronique, à 
moins d’accepter d’affronter d’emblée un échec thérapeutique, qui, sur le plan 
assécurologique, conduirait à une invalidation progressive et un recours aux 
services sociaux lorsque l’AI aurait refusé, pour des raisons essentiellement 
juridiques, de reconnaître la réalité du fait médical. 

63. Le 21 juillet 2015, le Dr V______. du SMR, a rendu un avis selon lequel l’expert 
avait indiqué que les facteurs psycho-sociaux jouaient un rôle dans la pérennité du 
déconditionnement et que l’évaluation de la capacité de travail était arbitraire et 
subjective; il n’y avait pas d’évaluation strictement médico-théorique, de sorte qu’il 
maintenait ses conclusions précédentes. 

64. Le 22 juillet 2015, l’OAI a confirmé son précédent développement en relevant que 
l’expert confirmait que des facteurs psycho-sociaux avaient influencés ses 
conclusions. 

65. Le 2 septembre 2015, l’assuré a observé que les réponses de l’expert étaient claires 
et univoques; il fallait s’y référer et procéder à une expertise psychiatrique, laquelle 
apparaissait nécessaire. 

66. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 

 
 
 

 

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des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Par arrêt incident du 4 octobre 2013, la Cour de céans a déclaré le recours recevable 
(ATAS/973/2013). 

3. L’objet du litige porte sur le bien-fondé de la décision du 7 août 2013 de 
suppression du trois-quarts de rente d’invalidité du recourant. 

4. On peut envisager quatre cas dans lesquels un conflit peut surgir entre une situation 
juridique actuelle et une décision de prestations, assortie d'effets durables, entrée en 
force formelle: une constatation inexacte des faits (inexactitude initiale sur les faits) 
peut, à certaines conditions, être corrigée par une révision procédurale 
conformément à l'art. 53 al. 1 LPGA. Lorsqu'une modification de l'état de fait 
déterminante sous l'angle du droit à la prestation (inexactitude ultérieure sur les 
faits) survient après le prononcé d'une décision initiale exempte d'erreur, une 
adaptation peut, le cas échéant, être effectuée dans le cadre d'une révision de la 
rente au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA. Si la décision est fondée sur une application 
erronée du droit (application initiale erronée), il y a lieu d'envisager une révocation 
sous l'angle de la reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA). Enfin, il est des cas où une 
modification des fondements juridiques déterminants intervient après le prononcé 
de la décision (ATF 135 V 215 consid. 4.1, ATF 127 V 10 consid. 4b).  

L’art. 17 al. 1er LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Il 
convient ici de relever que l’entrée en vigueur de l’art. 17 LPGA, le 1er janvier 
2003, n’a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels développés 
sous le régime de l’ancien art. 41 LAI, de sorte que ceux-ci demeurent applicables 
par analogie (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 

Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(ATF 130 V 343 consid. 3.5). Il n'y a pas matière à révision lorsque les 
circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la 
diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas 
(ATF 112 V 371 consid. 2b et 387 consid. 1b). Un motif de révision au sens de l'art. 
17 LPGA doit clairement ressortir du dossier (ATFA non publié I 559/02 
du 31 janvier 2003 consid. 3.2 et les arrêts cités). La réglementation sur la révision 
ne saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition 

 
 
 

 

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du droit à la rente (ATFA non publié I 406/05 du 13 juillet 2006 consid. 4.1). Un 
changement de jurisprudence n'est pas un motif de révision (ATF 129 V 200 
consid. 1.2). 

Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 
l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 
un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 
qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du 
degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 
consid. 5.4, ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). 

5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

En vertu de l’art. 28 al. 1 LAI (dans sa version antérieure au 1er janvier 2004), 
l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 66 2/3 % au moins, à une demi-
rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40 % au moins; dans les cas pénibles, l’assuré peut, d’après l’art. 28 al. 1bis LAI, 
prétendre à une demi-rente s’il est invalide à 40 % au moins. Dès le 1er janvier 
2004, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70 % au moins, à un 
trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une demi-rente s’il est 
invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40 % au moins 
(art. 28 al. 2 LAI). 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 

 
 
 

 

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(MEYER-BLASER, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung, Zurich 1997, 
p. 8).  

6. a) Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

c) Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en 
principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

d) Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 

 
 
 

 

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conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 
les références). 

e) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).  

f) Une expertise médicale établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante 
pour autant que celui-ci contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, 
elles, se fondent sur un examen personnel de l'assuré (cf. RAMA 2001 n° U 438 
p. 346 consid. 3d).  

g) Un rapport au sens de l’art. 49 al. 3 RAI a pour fonction d'opérer la synthèse des 
renseignements médicaux versés au dossier et de prodiguer des recommandations 
quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant qu'il ne contient 
aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise médicale (art. 44 
LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 
RAI; arrêt du Tribunal fédéral 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). Ils ne 
posent pas de nouvelles conclusions médicales mais portent une appréciation sur 
celles déjà existantes. Au vu de ces différences, ils ne doivent pas remplir les 
mêmes exigences au niveau de leur contenu que les expertises médicales. On ne 
saurait en revanche leur dénier toute valeur probante. Ils ont notamment pour but de 
résumer et de porter une appréciation sur la situation médicale d'un assuré, ce qui 
implique aussi, en présence de pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu 
de se fonder sur l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder à une instruction 
complémentaire (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_58172007 du 14 juillet 2008 
consid. 3.2 et 9C_341/2007 du 16 novembre 2007 consid. 4.1). 

h) En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 

i) On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, 
il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 

 
 
 

 

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plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2).  

7. En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 
susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 
qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la 
santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels; il faut au 
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 
que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine). 

8. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

 
 
 

 

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9. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70 % au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40 % au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(ATFA non publié I 654/00 du 9 avril 2001, consid. 1).  

10. En l’espèce, la chambre de céans a ordonné, le 16 juin 2014, une expertise 
rhumatologique confiée au docteur U______; elle a constaté que l’intimé fondait sa 
décision de suppression du trois-quarts de rente d’invalidité du recourant sur 
l’expertise du Dr R______ du 3 décembre 2012, lequel fixait une exigibilité 
immédiate de 80 % dans une activité adaptée, soit une activité exercée en diminuant 
les mouvements en porte à faux, le port de charge de plus de 10 kg et les longs 
trajets en véhicule de plus de 2 heures et retenait que la situation s’était améliorée 
depuis l’examen SMR du 16 septembre 2008 par la disparition de l’amyotrophie ou 
de signe parlant en faveur d’un déconditionnement musculaire; elle a relevé que le 
Dr R______ ne mentionnait curieusement aucune amélioration de l’état de santé du 
recourant depuis les expertises des Drs M______ (2004) et N______ (2008), 
hormis la disparition du déconditionnement musculaire, lequel avait été constaté 
antérieurement par le Dr N______. 

On se trouvait, à cet égard, en présence de deux avis médicaux contradictoires dès 
lors que le Dr N______ avait constaté en 2008 un important trouble statique dans 
un contexte de déconditionnement musculaire avancé avec dysbalance, 
raccourcissement de la musculature ischio-jambiers et relâchement important de la 
sangle abdominale et une péjoration de l’état de santé depuis l’expertise du 
Dr M______ en 2004 (progression du trouble statique et déconditionnement 
musculaire). Or le Dr R______ n’expliquait pas pour quelle raison, en l’absence de 
tout réentraînement progressif à l’effort ou reconditionnement musculaire du 
recourant depuis 2008, ce dernier aurait présenté, de ce point de vue, une nette 
amélioration de son état de santé, ce d’autant que la période d’invalidité relevée 
comme facteur aggravant par le Dr N______ était non plus de 6 ans mais de 10 ans 
au jour de l’expertise du Dr R______. Qui plus était, les limitations fonctionnelles 
fixées par le Dr M______ en 2004 et le Dr N______ en 2008 se rapportaient à une 
profession adaptée qui devait être assise, évitant le port de charge, les positions 

 
 
 

 

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debout prolongées, les déplacements nombreux, le changement fréquents de 
position, les travaux au-dessus de la tête, toute posture entraînant une extension de 
la colonne vertébrale (expertise du Dr M______), le port de charge de plus de 7,5 
kg de façon répétitive, la position en antéflexion ou en porte-à-faux du rachis contre 
résistance, la position statique au-delà de 40 minutes sans possibilité de varier les 
positions assises et debout, la montée/descente d’escaliers à répétition, la position 
en génuflexion ou accroupie à répétition, toute activité en hauteur ou sur terrain 
instable et l’exposition à des machines/outils réalisant des vibrations de  
5 Hertz ou plus (expertise du Dr N______). 

Or, le Dr R______ se bornait à relever, comme limitations fonctionnelles, une 
nécessité de diminuer, mais non pas d’éviter, les mouvements en porte-à-faux avec 
long bras de levier, les déplacements immobiles de plus de deux heures en véhicule 
et le port de charge de plus de 10 kg, soit des limitations fonctionnelles moins 
importantes, sans pour autant expliquer en quoi l’état de santé du recourant s'était 
amélioré.  

L’expertise du Dr R______ ne revêtait ainsi pas une entière force probante. Dans 
ces conditions, il convenait d’ordonner une nouvelle expertise rhumatologique, ce 
d’autant que le recourant avait fait état d’une aggravation de son état de santé par la 
survenance d’une crise douloureuse et paralysie aux bras en mai 2013, avec 
soupçon de la présence d’une hernie cervicale (procès-verbal de comparution 
personnelle du 4 novembre 2013). 

Par ailleurs, du point de vue psychique, le Dr P______ avait invoqué le  
21 mars 2012, un état psychique anormal à l’origine d’une difficulté de prise en 
charge médicale; le recourant, lors de l’audience de comparution personnelle du  
4 novembre 2013, avait aussi expliqué qu’il présentait d’importants problèmes de 
sommeil, qu’il dormait très peu et jamais la nuit. 

Dans ces conditions, la question d’une éventuelle expertise psychiatrique se posait. 
Toutefois, la Cour ordonnerait dans un premier temps une expertise rhumatologique 
et, selon les résultats de celle-ci, examinerait l’opportunité d’une telle expertise 
psychiatrique. 

11. Le Dr U______ a rendu son rapport d'expertise le 10 décembre 2014; à la demande 
de la chambre de céans, il a complété celui-ci le 1er juin 2015. 

Ce rapport et son complément remplissent les critères jurisprudentiels précités pour 
qu'il leur soit reconnu une pleine valeur probante. L'expertise se fonde sur toutes les 
pièces médicales que l'expert a pris la peine de commenter, résume l'anamnèse de 
façon complète, relate les plaintes du recourant (chapitre affection actuelle) et 
comprend dans le chapitre discussion un rappel de l'approche médicale des atteintes 
chroniques du rachis; l'expert a pris la peine d'expliquer de quelle manière ce genre 
d'atteinte devait être pris en charge, afin d'assurer au mieux une réinsertion 
professionnelle, tout en relevant les problèmes et difficultés qui avaient jalonné 

 
 
 

 

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l'histoire médicale du recourant; les diagnostics sont clairs et motivés, tout comme 
l'évaluation de la capacité de travail du recourant.  

L'expert a conclu à une capacité de travail du recourant de 30 %. L'atteinte était 
objectivable, sous la forme d'un syndrome de déconditionnement physique qui 
comprenait la perte de l'endurance musculaire focale, de l’endurance globale 
cardio-vasculaire, la perte de la mobilité articulaire à tous les niveaux, les troubles 
de la coordination avec perte du schéma corporel et perte des composants 
proprioceptives permettant de maîtriser la gestuelle dans des situations urgentes par 
exemple. S'était ensuite greffé sur le déconditionnement physique un 
déconditionnement psychique, avec troubles du sommeil, état anxio-dépressif, 
kinésiophobie et réponse inadéquate au stress.  

L'expert a indiqué que le taux de 30 % prenait seulement en compte un plan 
somatique (rapport p. 23). Un reconditionnement – lequel devait se baser non pas 
uniquement sur les concepts biomécaniques, mais comprendre une approche 
physique et psychologique – permettrait vraisemblablement de remettre le 
recourant au travail. L'expert a relevé que le Dr N______ avait décrit très 
précisément un trouble fonctionnel musculo-squelettique découlant d'un trouble de 
la statique rachidienne, qu’il avait lui-même retrouvé lors de son examen; cette 
posture, en particulier la rétractation des ischio-jambiers, était impressionnante. Le 
Dr R______ avait exclu un déconditionnement en se basant sur l'absence 
d'amyotrophie, laquelle ne permettait toutefois pas d'exclure une pathologie 
musculaire et n'était pas la preuve d'une bonne condition physique (rapport 23 et 
complément p. 10); le Dr R______ avait de surcroît décrit un déconditionnement au 
moins focal sur la musculature du rachis, en notant un syndrome lombovertébral, 
une hyper-contracture de la région lombo-sacrée avec hypoextensibilité des 
érecteurs lombaires et du carré des lombes (rapport p. 23). 

L'expert a ainsi constaté que le Dr R______ décrivait à tout le moins un 
déconditionnement focal et excluait un déconditionnement global sur la base d'un 
critère non pertinent. Cette explication permettait de retenir, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, que le recourant avait présenté un déconditionnement 
global constaté par le Dr N______ en 2008, et par lui-même en 2014, avec, à ce 
moment-là, en sus, un syndrome de déconditionnement et que l’état de santé du 
recourant s'était progressivement dégradé depuis février 2012 jusqu’à son propre 
examen du 19 août 2014.  

Il ressort de cette expertise que le déconditionnement global relevé par le  
Dr N______ a été confirmé par l’expert en 2014, celui-ci ayant même pu constater 
une aggravation de l’état de santé du courant par la présence d’un syndrome de 
déconditionnement. L’expert a indiqué qu’une éventuelle augmentation de la 
capacité de travail du recourant était entièrement dépendante de la réalisation 
effective d’une restauration fonctionnelle (expertise p. 23).  
Le recourant ne pouvait, sur la base d’un examen somatique, travailler au-delà de 
30 % (complément p. 12); les limitations fonctionnelles étaient liées au syndrome 

 
 
 

 

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de déconditionnement, soit la perte de l’endurance musculaire focale, de 
l’endurance globale cardio-vasculaire, la perte de la mobilité articulaire à tous les 
niveaux, les troubles de la coordination avec perte du schéma corporel et perte de 
composants proprioceptives permettant de maîtriser la gestuelle dans des situations 
urgentes par exemple. Le déconditionnement psychique se greffait sur le 
déconditionnement physique avec troubles du sommeil, émergence d’un état anxio-
dépressif, kinésiophobie et réponse inadéquate au stress, aussi bien physique que 
psychique.  

Au vu des explications complémentaires de l’expert, il convient d'admettre que la 
capacité de travail du recourant s’est maintenue à 50 % depuis l'examen par le  
Dr N______ et qu’elle était, au jour de sa propre expertise, le 19 août 2014, plus 
que de 30 %, l’état de santé s’étant progressivement dégradé depuis l'année 2012. 

12. Au surplus, les critiques du SMR à l'encontre de l'expertise judiciaire ne résistent 
pas à l'examen.  

Le SMR estime que la description du status de l'expert est similaire à celle du  
Dr R______ (démarche penché en avant, marche sur les talons ou les pointes de 
pieds possible, contracture musculaire vertébrale globale, absence de signe 
neurologique) et ne justifie pas le déconditionnement musculaire. A cet égard, 
l'expert a expliqué que le Dr N______ relatait déjà un trouble fonctionnel musculo-
squelettique et que la description faite par le Dr R______ correspondait à tout le 
moins à un déconditionnement focal, sans signe objectivable de bonne condition 
physique, de sorte que ses propres constatations rejoignaient celles des deux 
médecins précités, sous réserve que le tableau clinique s'était aggravé. 

S'agissant des facteurs psycho-sociaux, l'expert a précisé qu'ils constituaient une 
conséquence du déconditionnement physique global et que les facteurs somatiques 
étaient à la base de l'atteinte; les facteurs psychosociaux faisaient partie de la 
définition du syndrome de déconditionnement et favorisaient la douleur 
(complément p. 2 - 3). Les aspects psychologiques et l’absence de contrat 
thérapeutique se combinaient à l’état physique et n’en représentaient nullement le 
poids le plus élevé (complément p. 2). Dans ces conditions, c'est à tort que l'intimé 
considère que les facteurs psychosociaux ont un caractère prépondérant dans les 
limitations du recourant. Comme relevé par l'expert, les données scientifiques les 
plus récentes tiennent compte d'une approche globale des personnes souffrant de 
lombalgies chroniques, laquelle a permis un taux de reprise de travail supérieur à 
celui issu d'une approche uniquement biomécanique. Cette constatation a amené 
l'expert à développer cet aspect et à évoquer l'ensemble des facteurs qui sont 
considérés par les thérapeutes, dans le cadre d'un reconditionnement des personnes 
atteintes de lombalgies chroniques.  

Or, l'intimé, à la première évocation de facteurs environnementaux, sociaux et 
familiaux, a estimé que l'atteinte relevait de facteurs non pris en charge par 
l'assurance-invalidité et n'était pas objectivable. Cette conclusion est erronée, 

 
 
 

 

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comme l'a souligné l'expert (complément p. 2). Celui-ci a d’ailleurs indiqué que le 
volet organique de l’atteinte à la santé du recourant n’était pas contestable et 
expliquait la symptomatologie, tout comme les constatations de l’examen physique, 
de sorte que l’atteinte à la santé était susceptible de provoquer les douleurs 
annoncées et était compatible avec les lésions radiologiques décrites; les 
composantes psychologiques n’étaient que secondaires (expertise p. 19 et 
complément p. 2). 

Le fait que, selon l’expert, des études expérimentales chez des sujets sains avaient 
montré l'influence négative des tensions psychologiques sur la musculature et la 
gestuelle du rachis en général (expertise p. 20) ne permet pas de reléguer en 
l'occurrence l'atteinte purement somatique au plan secondaire par rapport à l'aspect 
psychologique. 

Par ailleurs, l'expert a souligné qu'un processus de restauration fonctionnelle du 
rachis devait impliquer pour le recourant une couverture médicamenteuse adéquate, 
car la douleur physique persistante était un obstacle majeur à la récupération des 
déficiences fonctionnelles (expertise p. 21), reconnaissant par là-même la 
prépondérance de l'état douloureux objectivé. 

Enfin, l'expert lui-même, lorsqu'il répond aux critiques du SMR, indique ne pas 
comprendre pourquoi l'intimé insiste sur les termes psychologiques et sociaux en 
excluant le terme somatique, pourtant bien évident en début d'énumération 
(complément p. 3), ni pourquoi le SMR lui reproche d'outrepasser ses compétences, 
dès lors que les lignes directrices des HUG/CHUV pour la prise en charge des 
lombalgies chroniques commandent d'examiner la sphère psychologique, 
notamment pour décider du recours à un psychiatre (complément p. 6) et relève 
qu'il avait insisté sur le rôle premier des atteintes somatiques, sur leur responsabilité 
en tant qu'agent principal du développement du tableau clinique (complément  
p. 10). L'expert a aussi expliqué que le stress devant l'écran, qu'il avait mentionné 
dans l'évaluation de la capacité de travail, était d'abord physique, par surcharge de 
la musculature et absence d'ergonomie adéquate, de sorte que, contrairement à l'avis 
du SMR, la chambre de céans constate que l'expert n'a pas inclus une composante 
psychologique dans l'évaluation de la capacité de travail du recourant. 

L'avis du SMR du 21 juillet 2015, postérieur au complément d'expertise judiciaire, 
réitérant le constat d'absence d'évaluation strictement médico-théorique, n'est ainsi 
pas pertinent. En particulier, ce n'est pas parce que l'expert a fait part de l'approche 
globale des atteintes du rachis, en mentionnant les dernières avancées médicales 
dans la prise en charge la plus efficace possible de cette problématique, et en 
soulignant la difficulté à fixer précisément une capacité de travail résiduelle, que 
son évaluation est dénuée de force probante. En particulier, l'affirmation du SMR 
(avis du 21 juillet 2015), selon laquelle le risque de déconditionnement ne fait que 
reprendre les conséquences de la sédentarisation du recourant, est contredite par 
l'explication de l'expert sur le fait que l'atteinte à la santé du recourant est 
compatible avec les lésions radiologiques décrites, soit le vieillissement musculo-

 
 
 

 

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squelettique et la cicatrisation post opératoire susceptible d'influencer le 
fonctionnement d'un segment de la chaîne vertébrale, affectant l'ensemble de celle-
ci (expertise p. 19), lésions qui ont notamment entraîné des douleurs et un trouble 
fonctionnel musculo-squelettique (complément p. 7 – 8).  

13. L'expertise judiciaire étant convaincante, il y a lieu de suivre ses conclusions, soit 
une aggravation progressive de l'état de santé du recourant, depuis la décision de 
l'intimé de février 2012, de sorte que l'incapacité de travail de 50 % du recourant a 
perduré jusqu'au 19 août 2014, moment où elle a augmenté à 70 %. 

14. S'agissant de l'aspect psychiatrique, le recourant a sollicité une expertise judiciaire, 
principalement en vue de démontrer la présence de troubles l'empêchant de se 
soumettre à une mesure de reconditionnement. L'expert a également mis en 
évidence le fait que la sphère psychologique du recourant devait être explorée, car 
elle pourrait expliquer les réactions oppositionnelles du recourant devant toute 
proposition de mesure de réinsertion / reconditionnement physique (expertise p. 
20), que des facteurs psychologiques / psychiatriques intervenaient dans les 
possibilités réelles de réadaptation (expertise p. 22) et que les mécanismes 
psychologiques empêchaient le recourant de s'investir dans un processus de 
restauration fonctionnelle du rachis (expertise p. 23).  

A cet égard, l'art. 21 al. 4 LPGA prévoit que les prestations peuvent être réduites ou 
refusées temporairement ou définitivement si l'assuré se soustrait ou s'oppose, ou 
encore ne participe pas spontanément, dans les limites de ce qui peut être exigé de 
lui, à un traitement ou à une mesure de réinsertion professionnelle raisonnablement 
exigible et susceptible d'améliorer notablement sa capacité de travail ou d'offrir une 
nouvelle possibilité de gain. Une mise en demeure écrite l'avertissant des 
conséquences juridiques et lui impartissant un délai de réflexion convenable doit lui 
avoir été adressée. Les traitements et les mesures de réadaptation qui présentent un 
danger pour la vie ou pour la santé ne peuvent être exigés. 

 Il incombera en conséquence à l'intimé d'examiner dans quelle mesure un 
traitement, par le biais d'un reconditionnement, comme l'expert judiciaire l'a 
mentionné, est exigible du recourant et, dans ce cadre, de procéder, au besoin, à 
l'évaluation de l'atteinte psychiatrique alléguée. Il ne sera donc pas donné suite à la 
requête du recourant visant à la mise sur pied d'une expertise judiciaire, celle-ci 
n'étant, en l'état, pas jugée nécessaire. 

15. La chambre de céans constate, sur la base de l'expertise judiciaire, qu'au jour de la 
décision litigieuse, le 7 août 2013, aucun motif de révision du trois-quarts de rente 
d'invalidité du recourant n'était réalisé, l'état de santé de celui-ci entraînant encore 
une incapacité de travail de 50 %; en particulier, il n'était pas possible de retenir 
une capacité de travail du recourant de 80 %, de surcroît sans reconditionnement, 
comme l'a estimé l'intimé, en se ralliant à l'avis du SMR du 19 janvier 2013. 

Partant, la décision litigieuse doit être annulée et il sera dit que le recourant a droit à 
la continuation du versement de son trois-quarts de rente d'invalidité.  

 
 
 

 

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16. Au surplus, la chambre de céans constate que l'aggravation établie par l'expert et 
aboutissant à une incapacité de travail de 70 % est survenue postérieurement à la 
décision litigieuse du 7 août 2013; elle ne fait ainsi pas partie de l'objet du présent 
litige. 

En effet, de jurisprudence constante, le juge apprécie en règle générale la légalité 
des décisions entreprises d'après l'état de fait existant au moment où la décision 
litigieuse a été rendue (ATF 131 V 242 consid. 2.1 p. 243; 121 V 362 consid. 1b p. 
366). Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent 
en principe faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 121 V 362 
consid. 1b p. 366). Toutes les conditions qui commandent un élargissement du 
procès au-delà de l'objet de la contestation n'étant pas réalisées, il n'y a pas lieu en 
l'occurrence d'étendre l'objet du litige (ATF 130 V 501). En revanche, la cause sera 
renvoyée à l'intimé afin qu'il procède à un nouveau calcul du degré d'invalidité du 
recourant et rende une nouvelle décision, en tenant compte des constatations de 
l'expertise rhumatologique judiciaire du 7 août 2013, l'état de santé du recourant 
s'étant aggravé depuis le 19 août 2014. 

17. Au surplus, la rente ayant été supprimée par décision du 7 août 2013, il n'y a pas 
lieu au paiement d'intérêts moratoires (art. 26 al. 2 LPGA). 

18. Le recourant obtenant gain de cause, une indemnité de CHF 4'000.- lui sera 
accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA). Etant 
donné que, depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 al. 1bis 
LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un 
émolument de CHF 500.-. 

 

 

 

  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet. 

3. Annule la décision de l'intimé du 7 août 2013. 

4. Dit que le recourant a droit à la continuation du versement de son trois-quarts de 
rente d'invalidité. 

5. Renvoie la cause à l'intimé dans le sens des considérants. 

6. Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité de CHF 4'000.-. 

7. Met un émolument de CHF 500.- à la charge de l'intimé.  

8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Alicia PERRONE 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le