# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e65b0231-999d-5220-809c-049b036f3f23
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-10-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 04.10.2018 PS/49/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_PS-49-2018_2018-10-04.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENÈVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

PS/49/2018 ACPR/571/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du vendredi 5 octobre 2018 

 

Entre 

LE MINISTERE PUBLIC, route de Chancy 6B - case postale 3565, 1211 Genève 3,  

recourant, 

contre la décision rendue le 21 juin 2018 par le Service de l'application des peines et 

mesures, 

et 

A______, [établissement psychiatrique] B______, unité ______, [à l'adresse] ______, 

LE SERVICE DE L'APPLICATION DES PEINES ET MESURES, route des Acacias 

82 - case postale 1629, 1211 Genève 26,  

intimés. 

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PS/49/2018 

EN FAIT : 

A. a. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 9 juillet 2018, le Ministère 
public recourt contre la décision du 21 juin 2018, notifiée le 28 suivant, par laquelle 
le Service de l'application des peines et mesures (ci-après : SAPEM) a octroyé un 
régime de sorties non accompagnées à A______. 

Le recourant conclut, préalablement, à l'octroi de l'effet suspensif et, principalement, 
à l'annulation de la décision querellée. 

b. Par ordonnance du 10 juillet 2018 (OCPR/21/2018), la Chambre de céans a 
accordé l'effet suspensif requis. 

c.  À réception de cette ordonnance, le SAPEM a informé la Chambre de céans 
qu'une sortie non accompagnée avait été validée le 5 précédent, pour le lendemain, et 
que celle-ci s'était "très bien déroulée". Dorénavant, jusqu'à droit jugé sur le recours, 
seules des sorties accompagnées seraient organisées.  

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. Le 15 février 2005, dans les locaux de l'Université de Genève, A______, né le 
______ 1957, a menacé d'un couteau un individu qui lui était inconnu, croyant que 
celui-ci travaillait pour les services de renseignements ou pour la police. Il a été 
prévenu de menaces, voire de tentative de meurtre, pour ces faits, étant précisé qu'il 
lui était également reproché d'avoir menacé la population suisse, respectivement son 
gouvernement ainsi que diverses personnalités politiques, en les injuriant. 

Par ordonnance du 30 janvier 2007, la Chambre d'accusation de Genève a constaté 
l'irresponsabilité de A______, prononcé un non-lieu à son encontre et ordonné son 
internement. 

Aucune condamnation ne figure sur l'extrait du casier judiciaire suisse de A______. 

b. Dans son expertise du 13 juillet 2006 ordonnée dans le cadre de la procédure 
pénale, l'expert-psychiatre, qui n'avait pas été en mesure de s'entretenir avec 
A______, s'était fondé sur les déclarations de l'intéressé à la police et sur les lettres 
qu'il avait envoyées à de nombreuses personnalités ou services. L'expert retenait que 
A______ souffrait depuis 2004 d'un trouble délirant persécutoire, devenu chronique, 
assimilable à une maladie mentale et a conclu à son irresponsabilité. Il était apparu 
progressivement un comportement d’affrontement avec des inconnus dans la rue, 
culminant en un acte qui aurait pu avoir des conséquences extrêmement graves. 
Depuis cet acte, son affection n’avait pas été traitée, A______ vivant toujours dans 

https://intrapj/perl/decis/OCPR/8/2018

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son monde délirant et étant très isolé. Selon l'expert, A______ présentait toujours un 
risque élevé de comportements hétéro-agressifs qui concernaient principalement des 
personnes inconnues qu'il pouvait croiser dans la rue. Il avait besoin d'un traitement 
psychiatrique à long terme, sous forme d'hospitalisation, de traitement 
médicamenteux et de psychothérapie, un tel traitement n'étant toutefois pas possible 
sans sa collaboration. 

c.  A______ a été incarcéré à la prison de C______ le 12 mars 2007. Il a toujours 
refusé le suivi psychiatrique qui lui a été proposé dans ce cadre. 

d.  Une seconde expertise psychiatrique a été établie le 24 février 2009 dans le 
cadre de l'examen de la mesure d'internement, elle aussi réalisée exclusivement sur 
dossier, A______ ayant refusé catégoriquement d'entrer en contact avec l'expert. Le 
diagnostic de trouble délirant persistant a été confirmé, soit une pathologie mentale 
grave, chronique, non reconnue par l'intéressé et non traitée, avec une composante 
hétéro-agressive imprévisible et importante. Depuis plusieurs années, les soins 
psychiatriques étaient impossibles à mettre en œuvre en raison du refus obstiné de 
l'expertisé et aucune prise en charge psychiatrique, sauf ponctuelle dans des moments 
de crise, n'avait été possible. Selon l'expert, le risque de récidive était le même qu'au 
cours de la dernière évaluation, en 2006, et restait élevé, a fortiori en l'absence de 
prise en charge. Le risque évolutif à craindre était une aggravation des aspects 
déficitaires de l'expertisé, de compensations psychotiques graves et de passages à 
l'acte hétéro-agressifs. L'expert préconisait la levée de l'internement au bénéfice 
d'une mesure thérapeutique institutionnelle en milieu fermé afin que A______ puisse 
accéder à des soins psychiatriques et notamment à une médication régulière. 

e.  Par arrêt du 9 mai 2013, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de 
justice a ordonné que A______ soit soumis à un traitement institutionnel dans un 
établissement psychiatrique approprié, charge au SAPEM d'organiser sans délai ce 
transfert. 

La Cour avait préalablement ordonné l'établissement d'une nouvelle expertise 
psychiatrique, étant précisé que A______ avait, à nouveau, refusé de rencontrer les 
experts. Ce rapport, établi le 29 novembre 2012 sur la base des éléments du dossier, 
confirmait la présence d'un trouble délirant persistant, qualifié de sévère et qui 
évoluait en se péjorant progressivement. A______ présentait un déni de toute 
pathologie et s'estimait victime des autorités judiciaires et politiques suisses car il 
aurait refusé de coopérer avec le service de renseignements helvétique, notamment. 
Dès lors, toute décision de justice et tout traitement ordonnés par les autorités se 
voyaient opposer de sa part un refus catégorique de collaboration.  

Selon les experts, la composante persécutoire du trouble délirant pouvait conduire 
A______ à se sentir menacé, voire attaqué dans le cadre d'une interprétation délirante 

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de la réalité. Sur cette base, il pouvait être amené à initier des gestes hétéro-agressifs 
avec un sentiment d'autodéfense, cette hétéro-agressivité pouvant survenir de façon 
imprévisible. L'intensité du risque était très difficile à évaluer, étant précisé qu'en 
l'absence de tout traitement, ce risque serait selon toute vraisemblance élevé,  
mais pourrait être amoindri dans le cadre d'un environnement favorable  
au long cours. Les experts préconisaient ainsi un traitement psychiatrique intégré de 
longue durée, comprenant une composante pharmacologique et une composante 
psychothérapeutique, se déroulant dans un environnement adapté. Les chances de 
succès d'un tel traitement restaient faibles au vu de l'évolution antérieure, mais 
n'apparaissaient pas nulles si l'on mettait en perspective les périodes de soins dont 
avait pu bénéficier jusque-là A______ et la durée d'évolution de sa pathologie. 

f.  Dans l'arrêt (6B_538/2013 et 6B_563/2013) du 14 octobre 2013, le Tribunal 
fédéral a confirmé la mesure thérapeutique institutionnelle au sens de l'art. 59 CP, de 
même que son exécution, en l'état, en milieu ouvert.  

Il ressortait du complément d'expertise du 1er mars 2013 réalisé à la demande du 
Tribunal fédéral, que les experts avaient pu voir A______ dans sa cellule. Cette 
entrevue avait eu lieu le 4 février 2013 et avait duré environ 15 minutes. A______ 
était resté attentif aux paroles des experts mais ne leur avait pas dit un mot. Le 
diagnostic de trouble délirant persistant était confirmé, de même que l'appréciation 
du risque de récidive d'actes de violence en lien avec le vécu persécutoire de 
A______, les experts relevant toutefois que ce dernier avait pu manifester son 
opposition à leur présence de manière ostensible et sans ambiguïté, mais également 
sans manifestation ouverte d'agressivité ou d'hostilité. 

g.  Le 21 novembre 2013, l'intéressé a été transféré à l'unité ______ de 
[l'établissement psychiatrique] B______.  

h.  Dans un rapport du 15 janvier 2015, B______ a expliqué que A______ 
bénéficiait d'un traitement psychiatrique et psychothérapeutique intégré. Il n'acceptait 
ni les entretiens médico-infirmiers, ni les soins para-médicaux et ne participait pas 
aux groupes thérapeutiques [à B______]. Il ne se montrait toutefois plus agressif 
envers le personnel soignant et devenait progressivement respectueux vis-à-vis des 
infirmiers, ce qui n'était pas encore le cas en ce qui concerne les médecins. S'agissant 
de son traitement médicamenteux, il demandait la présence de la sécurité le jour de 
l'injection pour marquer son opposition au traitement mais n'émettait aucun signe 
physique pour empêcher celui-ci. Il n'y avait pas d'alliance thérapeutique, A______ 
fuyant tout entretien médical et restant mutique. Cependant, un lien de confiance  
se construisait très progressivement avec les infirmiers, en particulier avec  
son référent. L'objectif du traitement consistait à tisser un lien thérapeutique de 
confiance avec A______, à adapter le traitement psychopharmacologique  
ainsi qu'à le rendre nosognosique de sa situation et de son besoin de traitement,  

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étant précisé qu'actuellement il souffrait d'anosognosie totale et refusait le travail 
psychothérapeutique. Il remettait en question les infractions commises et était 
toujours persuadé de ne pas être malade et de vivre une injustice, continuant à 
adresser des courriers dans lesquels il portait plainte contre la décision de justice 
prise à son égard. Il semblait cependant très progressivement se poser des questions 
sur son avenir. Enfin, l’évolution de A______ au cours des deux derniers mois était 
importante. II ne vivait plus reclus dans sa chambre mais marchait régulièrement 
dans les couloirs, pouvant accepter qu'on nettoie sa chambre et même qu'on ouvre les 
fenêtres. Il sortait sur le domaine B______ accompagné par un membre du personnel 
soignant, ce qui n’était pas arrivé depuis 2005. Les sorties se déroulaient bien et 
A______ était curieux de l’environnement, ne montrant aucun signe de violence ni 
d’agressivité envers autrui. 

i.  Selon le courriel de l’Office cantonal de la population et des migrations du 3 juin 
2016, A______ avait bénéficié d’une autorisation de séjour le 29 août 2001, arrivée à 
échéance le 1er mai 2005. Le 6 novembre 2006, l’Office fédéral des migrations avait 
révoqué l’asile accordé. Cependant, A______ bénéficiait toujours de la qualité de 
réfugié. 

j.  Le 13 juin 2016, le Chef du département de la sécurité et de l'économie a 
autorisé A______ à bénéficier de sorties accompagnées par du personnel de sécurité, 
hors du domaine B______.  

k.  Dans le cadre du Plan d'exécution de la mesure pénale (ci-après : PEM), validé 
par le SAPEM le 1er février 2017, l'intéressé a refusé de délier le personnel soignant 
du secret médical, démontrant, selon le Service de probation et d'insertion, une 
méfiance de fond vis-à-vis de ses interlocuteurs. 

A______ avait longtemps refusé tout contact avec autrui, avant de s'ouvrir 
progressivement, courant 2015, voire début 2016, même s'il présentait toujours un 
certain retrait social. Il se montrait compliant au traitement médicamenteux, par 
obligation, mais ne reconnaissait toujours pas le trouble psychiatrique dont il 
souffrait.  

S'agissant de l'infraction commise, il se considérait comme victime, n'ayant fait que 
se défendre contre une attaque.  

Le risque de passage à l'acte violent était imprévisible mais l'environnement au sein 
de B______ couplé à la médicamentation le diminuait, l'intéressé n'ayant plus fait 
montre de violence ou d'agressivité. Le risque de fuite était estimé faible, l'intéressé 
n'ayant jamais fugué bien qu'il en ait eu la possibilité, reconnaissant lui-même que 

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cela n'aurait aucun sens, à son âge, sans lieu où se rendre et souhaitant de surcroît 
rester en Suisse.  

Les phases de progression dans l'exécution de la mesure étaient, dans une optique 
d'ouverture progressive vers le monde extérieur, premièrement, des sorties 
accompagnées par du personnel de sécurité – sept s'étaient déroulées depuis août 
2016 –, et secondement, des sorties accompagnées par le personnel de B______.  

l.  Par décision du 8 mars 2017, le SAPEM a octroyé à A______ des sorties, hors 
du domaine, accompagnées par le personnel de B______ ou toute autre personne 
jugée adéquate par ledit personnel, sans encadrement par la Brigade de sécurité des 
audiences (ci-après : BSA).  

m.  À teneur du rapport médical de [B______] du 10 mai 2017, le comportement de 
retrait social de A______ persistait. Une amélioration significative de son état de 
santé avait toutefois été constatée depuis une année, ce dernier ayant tissé des liens 
thérapeutiques avec certains membres du personnel soignant et ayant accepté un 
traitement médicamenteux, même s'il lui arrivait de refuser les entretiens médico-
infirmiers sans explication. Les sorties accompagnées hors domaine avaient donné un 
sens thérapeutique à la mesure et renforcé l'alliance thérapeutique. Un objectif de 
soins pénalement ordonnés en milieu ambulatoire devait être envisagé à terme.  

n.  Pour la troisième fois – les premières décisions datant des 28 mai 2015 et 30 juin 
2016 – le TAPEM a, le 15 novembre 2017, ordonné la poursuite du traitement 
institutionnel (art. 59 CP) de A______ et invité le SAPEM à examiner les possibilités 
d'un traitement ambulatoire selon le rapport médical du 10 mai 2017 et, cas échéant, 
à compléter le PEM en ce sens, retenant que l'évolution de l'intéressé était favorable, 
bien qu'en l'état limitée, et que le risque de récidive était toujours élevé.   

o.  Selon le bilan de phase du 7 décembre 2017, quatre sorties avaient été 
organisées avec un accompagnement par la BSA et, "actuellement", l'intéressé sortait 
régulièrement accompagné par des infirmiers.  

Le bilan, dont le but était de passer en revue les sorties accompagnées par le 
personnel de la Clinique et d'envisager des sorties non accompagnées, a retenu une 
amélioration générale depuis son placement à B______. Son comportement était 
adéquat au sein de l'établissement. Il faisait preuve d'une observance thérapeutique 
satisfaisante mais refusait toujours certains entretiens médico-infirmiers. L'alliance 
thérapeutique était qualifiée de variable, même si celle-ci avait pu être améliorée 
dans le cadre des sorties accompagnées hors du domaine. Certains liens avaient pu 
être tissés avec des membres du personnel soignant, même si l'intéressé demeurait en 
retrait, cette composante de sa personnalité étant en lien avec son trouble 
psychiatrique. Le patient était anosognosique mais acceptait son traitement 

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médicamenteux. Une certaine résignation quant à sa condamnation était à relever et il 
se déclarait prêt à poursuivre son traitement, même en ambulatoire.  

Malgré son retrait social et son isolement, l'intéressé devait pouvoir progresser dans 
le cadre de sa mesure, grâce à une évolution positive et un comportement adéquat 
lors des sorties. Le risque de fuite était faible et celui de récidive peu prévisible, mais 
pouvait être modéré par un contexte de vie adéquat, tel que celui au sein de B______.  

En tant que troisième phase, les sorties non accompagnées pourraient être envisagées 
dès que possible, afin de permettre à l'intéressé de s'ouvrir davantage vers le monde 
extérieur et progresser dans le cadre de sa mesure. Les conditions de cette troisième 
phase étaient, premièrement, le respect du cadre de la sortie et, deuxièmement, le 
respect des conditions générales, à savoir éviter les comportements transgressifs au 
sens du règlement de l'établissement et se soumettre aux contrôles toxicologiques, 
prendre les médicaments prescrits de manière régulière et continuer à collaborer avec 
le personnel médical et les autorités.   

À terme, comme quatrième phase, il pourrait intégrer un foyer ou un EMS.  

p.  À teneur du rapport médical de [B______] du 19 décembre 2017, le patient avait 
une bonne adhésion à la thérapie, respectait le cadre institutionnel, était compliant au 
traitement médicamenteux et participait régulièrement aux entretiens médico-
infirmiers. Néanmoins, il restait réfractaire aux autres activités thérapeutiques 
proposées et à la vie collective au sein de [B______]. L'ensemble de ses sorties 
accompagnées hors domaine s'étaient déroulées sans accroc, l'intéressé ayant 
démontré des capacités sociales suffisantes pour effectuer ses sorties de manière 
autonome. 

L'alliance thérapeutique était limitée, A______ choisissant ses interlocuteurs et 
limitant la discussion aux aspects pratiques du quotidien. Il ne reconnaissait toujours 
aucune des infractions commises, se présentant comme une victime. Son 
anosognosie était complète.  

q.  Le 20 décembre 2017, la CED a considéré que A______ présentait un danger 
pour la collectivité dans le cadre de sorties non accompagnées, craignant qu'une 
ouverture trop soudaine en milieu urbain puisse générer un stress susceptible de 
déclencher une crise délirante et donc potentiellement dangereuse pour autrui. 
L'intéressé devait davantage s'investir dans l'ouverture aux autres afin d'envisager des 
sorties autonomes hors du domaine, ce qu'il faisait avec parcimonie depuis 2016, 
mais uniquement au sein de l'institution.  

r.  À teneur d'un courriel de [B______] daté du 8 février 2018, A______ présentait 
un comportement adapté et des compétences sociales adéquates lors des sorties 

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accompagnées. Il s'était par ailleurs engagé à participer plus activement aux activités 
groupales et s'était présenté spontanément aux dernières séances du groupe 
pavillonnaire.    

s.  Dans un courrier adressé à A______ daté du 9 mars 2018 et résumant leur 
entretien du 30 janvier précédent, le SAPEM a exposé que le prénommé avait 
sollicité des sorties non accompagnées, en raison notamment du manque de 
disponibilité du personnel de B______.  

Le médecin de l'intéressé avait confirmé le bon déroulement des précédentes sorties 
accompagnées et A______, encouragé par le SAPEM, participait au groupe 
pavillonnaire, à raison d'une fois sur deux.  

t.  Par courriel du 18 juin 2018, [B______] a confirmé son rapport médical du  
19 décembre 2017, étant précisé que, conformément à son engagement, le patient 
avait participé à des réunions groupales, une fois sur deux. 

C. Dans sa décision querellée, le SAPEM a relevé que les sorties non accompagnées 
avaient été prévues dans le bilan de phase et que les conditions de celui-ci étaient 
réalisées. L'intéressé respectait le cadre institutionnel, n'avait jamais montré de signes 
d'imprégnation aux toxiques, était compliant au traitement médicamenteux, 
participait régulièrement aux entretiens médico-infirmiers et collaborait avec le 
SAPEM.  

 Les conditions prévues par l'art. 10 al. 1 RASPCA en vue de l'obtention d'une 
autorisation de sortie étaient en outre réalisées, notamment au regard de l'attitude de 
A______ qui n'avait jamais adopté de comportement hétéro-agressif au cours de son 
séjour au sein de [B______]. Contrairement à ce qu'avait retenu la CED, il avait 
démontré de bonnes capacités sociales ainsi qu'une autonomie suffisante lors des 
sorties accompagnées. Le dernier courriel de [B______] relevait d'ailleurs une 
évolution positive dans son rapport à la vie collective, le prénommé se présentant 
régulièrement au groupe pavillonnaire. Certes, l'alliance thérapeutique était limitée, 
l'intéressé n'acceptant pas encore d'entrer en interaction avec l'intégralité du 
personnel de [B______]. Son attitude était toutefois compatible avec l'allègement 
envisagé.  

 Le détenu se trouvant en milieu ouvert depuis plus de quatre ans et n'ayant jamais 
fugué, ou exprimé de telles velléités, le risque de fuite pouvait être écarté, d'autant 
plus que le bilan de phase l'avait jugé faible.  

 Chaque sortie ferait l'objet d'une demande de validation au SAPEM, avec préavis 
médical actualisé, dont la durée serait progressivement augmentée afin de tenir 

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compte des craintes de la CED relatives à une ouverture trop soudaine en milieu 
urbain.  

D. a. À l'appui de son recours, et sans remettre en cause l'évolution favorable de 
l'intéressé ni le caractère temporaire de la mesure, le Ministère public qualifie la 
décision du SAPEM de problématique, tant au regard de l'art. 75 CP que sous l'angle 
de l'inopportunité. 

 L'intéressé souffrait d'un trouble délirant persistant sévère, n'avait pas délié le 
personnel soignant de son secret médical dans le cadre de l'élaboration du PEM ou de 
la prise de la décision attaquée, ne s'était jamais entretenu avec le moindre expert et 
faisait l'objet d'un préavis négatif de la CED – sur lequel le SAPEM ne s'était guère 
attardé –, celle-ci estimant qu'il présentait un danger pour la collectivité dans le cadre 
de sorties non accompagnées.  

 Cette décision s'apparentait à un pari, soit celui de laisser sortir sans 
accompagnement une personne souffrant d'une pathologie grave, considérée 
dangereuse et dont la psyché était inexplorée.  

 Contrairement à ce que retenait le bilan de phase du 7 décembre 2017, un bilan 
complet devait être établi avant les sorties non accompagnées, et non après, sous 
forme d'une véritable expertise psychiatrique, en vue de laquelle A______ aura délié 
le personnel soignant du secret médical et accepté de dialoguer avec l'expert.  

 À l'instar de la CED, il considérait que la dangerosité de l'intéressé n'autorisait pas 
des sorties non accompagnées.  

b. Invité à se prononcer sur le recours, le SAPEM conclut à son rejet et à ce que les 
frais y afférents soient mis à la charge du Ministère public. Il relève que le fait que 
l'intéressé souffrait d'un trouble délirant persistant sévère, qu'il n'avait pas délié le 
personnel soignant du secret médical ou qu'il ne se soit jamais entretenu avec un 
expert ne devait pas faire obstacle à l'octroi de sorties non accompagnées. Ces 
éléments ne faisaient en effet pas partie des conditions de ces allègements, lesquelles 
étaient en revanche prévues dans le bilan de phase du 7 décembre 2017 et toutes 
réalisées.  

Le risque de fuite avait par ailleurs été qualifié de faible dans le bilan de phase du  
7 décembre 2017. Quant à la récidive, ledit bilan l'avait jugée peu prévisible, mais 
modérée dans le contexte de vie adéquat que lui apportait B______, l'intéressé ne 
s'étant montré ni violent ni inadéquat, que ce soit à l'intérieur de [B______] ou à 
l'extérieur, lors des sorties.  

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Contrairement à ce qu'avait retenu la CED, il ressortait de divers documents – 
notamment du rapport médical du 19 décembre 2017 et du courriel du 8 février 2018  
de [B______] – que, si l'intéressé ne s'ouvrait guère aux autres dans le cadre de 
l'institution, il le faisait davantage à l'extérieur. Ces rapports médicaux, concordants 
sur les capacités et l'attitude requises dans le cadre des sorties non accompagnées, 
avaient convaincu le SAPEM de ne pas se rallier à l'avis de la CED. Ils lui avaient 
été transmis en raison de la levée du secret médical par le patient, ce qui prouvait 
encore l'évolution positive de l'intéressé et venait contrecarrer les arguments 
contraires du recourant. Cette évolution positive transparaissait également à travers 
les communications avec les différents intervenants, notamment le SAPEM ou la 
CED, et la participation à des séances thérapeutiques de groupe. Un bon pronostic 
pouvait donc être posé, étant rappelé qu'un pronostic non défavorable suffisait, selon 
la jurisprudence.  

Chaque sortie non accompagnée ferait l'objet d'une demande de validation au 
SAPEM, accompagnée d'un préavis médical actualisé et augmenterait 
progressivement dans la durée afin d'éviter une ouverture trop soudaine en milieu 
urbain. L'augmentation éventuelle des troubles chez l'intéressé engendrerait 
automatiquement une suspension provisoire des sorties.  

S'agissant enfin de l'expertise psychiatrique à mener, de l'avis du Ministère public, 
avant l'octroi des sorties non accompagnées, elle n'était nullement imposée par la loi 
ni opportune, le bilan de phase ayant prévu, au terme de la phase des sorties non 
accompagnées, la rédaction d'un rapport médical détaillé afin de faire le point sur la 
situation de l'intéressé et d'envisager la phase suivante, à savoir un passage en foyer 
ou EMS. L'expertise psychiatrique du 29 novembre 2012, son complément du  
1er mars 2013 et les rapports médicaux successifs suffisaient, en l'état, à démontrer la 
progression favorable de la mesure de A______ au sein de B______.  

L'allègement envisagé ne constituait en rien un pari, mais s'inscrivait dans la 
progression de l'exécution de la mesure, les sorties non accompagnées étant prévues 
dans le bilan de phase du 7 décembre 2017, succédant aux sorties accompagnées et 
précédant l'entrée en EMS ou en foyer.  

c. Aucune écriture subséquente n'étant parvenue à la Chambre de céans, la cause a 
été gardée à juger. 

 

 

 

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EN DROIT : 

1. 1.1. En vertu de l'art. 42 al. 1 let. a de la loi d’application du code pénal suisse et 
d’autres lois fédérales en matière pénale (LaCP; E 4 10), la Chambre pénale de 
recours de la Cour de justice connaît des recours dirigés contre les décisions rendues 
par le département de la sécurité, ses offices et ses services conformément à l’article 
40 LaCP (art. 439 al. 1 CPP), les articles 379 à 397 CPP s’appliquant à titre de droit 
cantonal supplétif (art. 42 al. 2 LaCP). Pour le surplus, la loi sur la procédure 
administrative (LPA; RS E 5 10) est applicable (art. 40 al. 4 LaCP). 

1.2. Le recours est, en l'occurrence, dirigé contre une décision rendue par le SAPEM, 
dans une matière pour laquelle il est compétent (art. 40 al. 1 et 5 al. 1 let. d LaCP; 
art. 11 al. 3 du règlement genevois sur l'exécution des peines privatives de liberté et 
des mesures concernant les adultes et les jeunes adultes [REPPL; E 4 55.05]) et a été 
déposé dans le délai prescrit (art. 396 CPP).  

1.3. Conformément à l'art. 381 al. 1 CPP, le ministère public peut interjeter recours 
tant en faveur qu'en défaveur du prévenu ou du condamné. Sa légitimité à recourir ne 
dépend pas spécifiquement de l'existence d'un intérêt juridiquement protégé à la 
modification ou à l'annulation de la décision mais bien plutôt de la poursuite de 
l'intérêt public à la bonne exécution de la justice; il est ainsi légitimé à recourir 
lorsqu'à son sens la décision rendue viole le droit matériel ou celui de procédure 
(L. MOREILLON / A. PAREIN-REYMOND, Petit commentaire du Code de 
procédure pénal, Bâle 2016, n. 2 ad art. 381 CPP).  

Partant, le recours est recevable.  

2. Le recourant reproche au SAPEM d'avoir accordé à l'intéressé le bénéfice des sorties 
non accompagnées.  

2.1. Les art. 75 à 89 CP régissent l'exécution des peines, l'art. 90 CP l'exécution des 
mesures et les art. 74, 91 et 92 CP l'exécution des peines et mesures (M. DUPUIS / 
L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI (éds), 
Petit commentaire du Code pénal, Bâle 2017, n. 3 ad remarques préliminaires aux 
art. 74 à 92a CP). 

2.2. Selon l'art. 90 CP, au début de l'exécution de la mesure, un plan est établi avec la 
personne concernée ou avec son représentant légal. Ce plan porte notamment sur le 
traitement du trouble mental, de la dépendance ou du trouble du développement de la 
personnalité et sur les moyens d'éviter la mise en danger de tiers (al. 2 CP). L'art. 84 
CP est applicable par analogie aux relations de la personne concernée avec le monde 
extérieur, pour autant que les exigences du traitement intentionnel n'entraînent pas de 
restrictions complémentaires (al. 4 CP). L'art. 75a CP est applicable par analogie au 

https://intrapj/perl/JmpLex/E%204%2010
https://intrapj/perl/JmpLex/E%205%2010

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placement dans un établissement ouvert et à l'octroi d'allégements dans l'exécution 
(al. 4bis CP). 

2.3. Aux termes de l’art. 75a CP, la commission visée à l’art. 62d al. 2 CP, apprécie, 
lorsqu’il est question de l’octroi d’allégements dans l’exécution, le caractère 
dangereux du détenu pour la collectivité si le détenu a commis un crime visé à 
l’art. 64 al. 1 CP et si l’autorité d’exécution ne peut se prononcer d’une manière 
catégorique sur le caractère dangereux du détenu pour la collectivité. À son al. 3, la 
disposition précitée prévoit que le caractère dangereux du détenu pour la collectivité 
est admis s’il y a lieu de craindre que le détenu ne s’enfuie et ne commette une autre 
infraction pour laquelle il porterait gravement atteinte à l’intégrité physique, 
psychique ou sexuelle d’autrui. Bien que non contraignant, l'avis de cette 
commission a du poids pour l'autorité appelée à statuer (M. DUPUIS / L. 
MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI (éds), op. 
cit., n. 3a et 4 ss ad art. 75a CP et les références citées).  

2.4. Les congés, institués à l'art. 84 al. 6 CP (cum art. 90 al. 4 CP), constituent un 
allégement dans l'exécution de la peine, soit un adoucissement du régime de 
privation de liberté (art. 75a al. 2 CP). D'une longueur appropriée, ils sont accordés 
au détenu pour lui permettre d'entretenir des relations avec le monde extérieur, de 
préparer sa libération ou pour des motifs particuliers, pour autant que son 
comportement pendant l'exécution de la peine ne s'y oppose pas et qu'il n'y ait pas 
lieu de craindre qu'il ne s'enfuie ou ne commette d'autres infractions. 

Les conditions posées par l'art. 84 al. 6 CP s'interprètent à la lumière de celles posées 
à l'octroi de la libération conditionnelle. Il convient donc non seulement d'évaluer le 
risque de fuite présenté par le condamné, mais également d'émettre un pronostic sur 
son comportement pendant la brève durée du congé; à cet égard, il n'est pas 
nécessaire qu'un pronostic favorable puisse être posé: un pronostic non défavorable 
est suffisant pour accorder le congé requis (ATF 133 IV 201 consid. 2.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1074/2009 du 28 janvier 2010). Ce pronostic doit être posé sur 
la base d'une appréciation globale, prenant en considération les antécédents de 
l'intéressé, sa personnalité, son comportement en général et dans le cadre des délits 
qui sont à l'origine de sa condamnation, et, surtout, le degré de son éventuel 
amendement ainsi que les conditions dans lesquelles il est à prévoir qu'il vivra, ou, 
s'agissant d'un congé, des conditions dans lesquelles celui-ci se déroulera (ATF 133 
IV 201 consid. 2.3). 

2.5. Les autorisations de sortie, prévues par le règlement genevois concernant l'octroi 
d'autorisations de sortie aux personnes condamnées adultes et jeunes adultes 
(RASPCA – E 4 55.15), en son art. 4, sont des allégements dans l’exécution 
spécialement réglementés en tant qu’absences de l’établissement d’exécution 
autorisées et limitées dans le temps. Ils font partie intégrante des PES individuels 

https://intrapj/perl/decis/133%20IV%20201
https://intrapj/perl/decis/6B_1074/2009
https://intrapj/perl/decis/133%20IV%20201
https://intrapj/perl/decis/133%20IV%20201
https://intrapj/perl/JmpLex/E%204%2055.15

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(art. 75 al. 3 et art. 90 al. 2 CP) et servent a priori à atteindre l'objectif légal de 
l’exécution des peines, à savoir la future aptitude à vivre sans commettre 
d’infractions (art. 75 al. 1 CP). Les autorisations de sortie servent notamment à 
entretenir des relations avec le monde extérieur et structurer l’exécution (art. 4 al. 1 
let. a RASPCA). À teneur de l'art. 10 al. 1 let. d RASPCA, pour obtenir une 
autorisation de sortie, respectivement un congé ou une permission, la personne 
détenue doit formuler une demande en ce sens et justifier qu'elle a pris une part 
active aux objectifs de resocialisation prévus dans le PES et que cette demande est 
inscrite dans ledit plan. L'art. 21 al. 1 RASPCA précise que la décision quant à 
l'opportunité d'autoriser un allègement dans l'exécution doit être prise sur la base 
d'une analyse des risques concrets de fuite ou de commission d'une nouvelle 
infraction, en tenant compte du but et des modalités concrètes de l'allègement 
envisagé, tout comme de la situation actuelle de la personne détenue. 

L'autorité d'exécution dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Elle doit procéder à 
une évaluation tenant compte du but de la mesure et de l'ensemble des circonstances 
(ATF 116 IV 277 consid. 3a = JdT 1992 IV 165; ACPR/544/2015 du 8 octobre 2015 
consid. 3.1.). 

2.6. En l'espèce, un PEM a été élaboré en faveur du condamné, lequel prévoit, dans 
un premier temps, deux phases, soit les sorties accompagnées par la BSA, puis par le 
personnel de B______.  

Les avis des différents intervenants, sur lesquels le SAPEM, qui dispose d'un large 
pouvoir d'appréciation, s'est basé pour rendre sa décision, ont tous relevé une 
évolution positive et progressive de l'intéressé, depuis son entrée à B______, le bon 
déroulement des sorties accompagnées, ainsi que l'effet bénéfique de celles-ci sur son 
comportement. 

Certes, la CED – dont l'avis n'est pas contraignant pour le SAPEM – a retenu que 
l'intimé présentait un danger pour la collectivité, en lien avec une ouverture trop 
soudaine en milieu urbain. Or, une telle soudaineté ne peut être admise en l'espèce, 
l'intéressé bénéficiant de sorties accompagnées, depuis plus de deux ans, de sorte 
qu'il a eu l'occasion de s'habituer à un contexte hors du domaine. De plus, le SAPEM 
a spécifiquement prévu, pour pallier le risque que présente une liberté trop subite, 
que la durée des sorties non accompagnées augmenterait progressivement. L'avis de 
la CED ne repose par ailleurs pas sur un risque de fuite ou de récidive, tel que 
l'impose la loi, mais sur la prémisse erronée que le patient s'ouvrait davantage dans 
l'institution que lors des sorties, ce qui n'est pas le cas. 

De plus, le comportement de l'intéressé ne s'oppose pas à un allégement. Le dernier 
rapport médical, du 19 décembre 2017, retient une bonne adhésion à la thérapie, une 
compliance au traitement médicamenteux ainsi qu'une participation régulière aux 

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entretiens médico-infirmiers. Un bémol est soulevé quant à sa participation aux 
activités thérapeutiques et à la vie collective, deux aspects qui se sont améliorés 
depuis qu'il participe, une fois sur deux, au groupe pavillonnaire.   

Le risque de récidive est considéré comme faible par tous les intervenants et celui de 
récidive modéré dans un cadre de vie adapté, tel que celui que lui offrait B______.   

Aucun pronostic défavorable ne peut être posé quant au risque de fuite, l'intimé ayant 
lui-même déclaré que cela n'aurait aucun sens de se dérober à sa mesure, à son âge, 
sans lieu où se rendre et souhaitant de surcroît rester en Suisse. Il n'a jamais fugué, 
bien qu'il en a eu la possibilité, ni exprimé de telles velléités, et les experts ont 
remarqué une certaine résignation quant à son sort.  

L'octroi de sorties non accompagnées est inscrit dans le bilan de phase du 
7 décembre 2017, a fait l'objet d'une demande de la part de l'intéressé, qui a pris une 
part active aux objectifs de resocialisation prévus dans son PEM, ayant en particulier 
respecté le cadre des sorties, n'ayant adopté aucun comportement transgressif, s'étant 
soumis aux contrôles toxicologiques, ayant pris les médicaments prescrits de manière 
régulière et ayant collaboré avec le personnel médical et les autorités. De plus, il 
participe désormais au groupe pavillonnaire, une fois sur deux, améliorant ainsi ses 
capacités sociales.  

À cela s'ajoute que le SAPEM a instauré des garde-fous adéquats et suffisants à sa 
décision, à savoir l'obtention d'une validation préalable de sa part à chaque sortie, 
avec préavis médical actualisé, et augmentation progressive de la durée des sorties.  

Refuser les sorties non accompagnées reviendrait finalement à sanctionner le refus de 
l'intéressé de rencontrer des experts et de délier les soignants du secret médical, ce 
qui ne se peut. 

Enfin, l'intéressé a déjà effectué une sortie seule, autorisée par le SAPEM avant 
l'octroi de l'effet suspensif, laquelle s'est bien déroulée, de sorte que la décision 
querellée ne peut qu'être approuvée.  

3. Justifiée, la décision querellée sera donc confirmée. 

4. Les frais seront laissés à la charge de l'État (art. 423 al. 1 CPP). 

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 
Rejette le recours. 

Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au Ministère public, à A______, soit pour lui son 
curateur, au SAPEM et à [l'établissement psychiatrique] B______, unité ______.  

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 

 

Le greffier : 

Sandro COLUNI 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 

suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 

être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 

de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 

(art. 48 al. 1 LTF).