# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1d4002f1-f5c9-565a-beda-292f83cfca0a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-09-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 26.09.2023 A/2178/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2178-2022_2023-09-26.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2178/2022-LCI ATA/1061/2023  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 26 septembre 2023 

3ème section 

    dans la cause  

 

A______ et B______                                     recourants 
 

contre 

C______ et D______ 
représentés par Me Olivier BRUNISHOLZ, avocat 

et 

DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE-OAC intimés 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
27 avril 2023 (JTAPI/457/2023) 

- 2/19 - 

A/2178/2022 

EN FAIT 

A.     a. C______ et D______ sont propriétaires de la parcelle n° 3’967 de la commune 
de E______ (ci-après : la commune), d’une surface de 1’977 m2, sur laquelle sont 
érigés une maison d’habitation et un garage, ainsi que de la parcelle n° 3’968, 
d’une surface de 32 m2. Ces parcelles sont situées au ______, chemin F______, en 
zone 5. 

b. A______ est propriétaire de la parcelle n° 3’969, de la même commune, sise 
______ 

c. , chemin F______, où elle demeure avec son époux. 

d. Les parcelles n° 3’967 et n° 3’968 sont grevées d’une servitude de passage à 
pied et à véhicules, inscrite au registre foncier, au profit de la parcelle n° 3’969. 

Le 24 juin 2021, A______ a signé devant notaire avec C______ et D______ un 
acte de radiation de cette servitude, prévoyant que la réquisition au registre foncier 
interviendrait une fois l’autorisation de construire entrée en force. 

B.     a. Par requête du 8 juillet 2021, enregistrée sous le n° DD 1______/1, G______, a 
sollicité auprès du département du territoire (ci-après : le département), pour le 
compte de C______ et D______, une autorisation de construire un habitat groupé 
sur leurs parcelles, avec un indice d’utilisation du sol (ci-après : IUS) de 43,9%. 

Ils ont sollicité, le 19 janvier 2022, l’abattage de quatre arbres sur la parcelle 
n° 3’967. 

b. Le projet a connu trois versions successives, des 24 janvier 2021, 24 janvier et 
1er juin 2022. Les instances consultées dans le cadre de l’instruction de cette 
requête ont toutes émis des préavis favorables, à savoir : 

- la commune, le 19 août 2021 ; 

- le secteur accidents majeurs, le 21 septembre 2021 ; 

- la police du feu les 30 août 2021 et 4 février 2022 ; 

- la direction de l’information du territoire, le service de l’air, du bruit et des 
rayonnements non ionisants, ainsi que la protection civile, sous conditions, les 
25 août, 1er et 24 septembre 2021 ; 

- l’office cantonal de l’énergie et le service de géologie, sols et déchets, sous 
conditions et avec des souhaits, les 25 août et 27 septembre 2021 ; 

- 3/19 - 

A/2178/2022 

- la direction des autorisations de construire (ci-après : DAC) les 20 juillet 2021 
et 1er février 2022, avec dérogation ; 

- l’office cantonal des transports (ci-après : OCT), les 23 septembre 2021 et 
1er mars 2022 ; 

- l’office cantonal de l’agriculture et de la nature (ci-après : l’OCAN), le 11 
février 2022, liant, après avoir sollicité des pièces complémentaires et la 
modification du projet, à condition notamment de replanter des arbres pour un 
montant d’au moins CHF 21'500.-, puis sous conditions, notamment qu’un 
arboriste-conseil soit mandaté à l’ouverture du chantier pour le suivi des 
travaux à proximité des arbres conservés et pour la mise en place des mesures 
prophylactiques nécessaires à leur préservation, au vu de la dérogation 
accordée pour intervenir dans le domaine vital des végétaux ; 

- l’office cantonal de l’eau, le 14 février 2022, sous conditions, après avoir 
sollicité des pièces complémentaires le 30 août 2021 ; 

- la commission d’architecture (ci-après : CA), le 8 mars 2022, après avoir 
sollicité des pièces complémentaires et la modification du projet le 15 
septembre 2021, sous conditions et avec dérogation, se déclarant favorable à 
l’IUS de 43,9% ; 

- l’office de l’urbanisme (ci-après : l’OU), le 11 mai 2022, sous conditions, après 
un premier préavis favorable sans observation le 29 octobre 2021. La parcelle 
était sise dans un secteur identifié dans la fiche A04 - Favoriser une utilisation 
diversifiée de la zone 5 du plan directeur cantonal 2030 (ci-après : PDCant 
2030). À teneur de ce document, le canton devait « veiller à une application 
cohérente, sur l'ensemble du territoire cantonal, des critères permettant de 
déroger à la densité usuelle » et les communes étaient mandatées pour « 
proposer dans leur plan directeur communal, une stratégie pour leur zone 5, en 
identifiant les réserves en zone à bâtir, les secteurs à densifier ou à protéger et 
les éléments paysagers structurants ». Ainsi l'établissement systématique d'une 
vision urbanistique à l'échelle de la commune était nécessaire. Dans le PDCom 
de E______ (ci-après : PDCom), adopté par le Conseil municipal le 17 
décembre 2019 et approuvé par le Conseil d’État le 25 août 2020, la stratégie 
de densification de la zone 5 identifiait les parcelles du projet comme 
densifiables au sens de l'art. 59 al. 4 de la loi sur les constructions et les 
installations diverses du 14 avril 1988 (LCI – L 5 05 ; fiches 8A Cadre de la 
densification en zone 5 et Fiche 8B - quartier du H______ – https:// ge.ch / 
geodata / SIAMEN/ 
PDL/PDCOm_E______/PDCom_E_______2e_rapport.pdf). Selon la CA, le 
projet était conforme aux attentes décrites dans la stratégie communale : 
Aspects paysagers - traitements des seuils du chemin F______ et du I______, 
soit garantir des perméabilités visuelles entre le chemin et le domaine privé et 

- 4/19 - 

A/2178/2022 

veiller au maintien de la végétation existante. Le gabarit, l'implantation bâtie et 
le stationnement en sous-sol tels que proposés permettaient de maintenir des 
arbres au sud de la parcelle. 

c. Le 11 avril 2022, C______ et D______ ont accepté de réduire la totalité de la 
surface de la parcelle n° 3’968 au profit de la n° 3’967, restriction qui serait 
inscrite au registre foncier. 

d. Par décision du 1er juin 2022, publiée le jour même dans la feuille d’avis 
officielle de la République et canton de Genève (FAO), le département a délivré 
l’autorisation n° DD 1______/1 portant sur la construction d’un habitat groupé 
(43,9% haute performance énergétique [ci-après : HPE]), comprenant sept 
logements sur trois niveaux hors-sol, avec garage souterrain, sondes 
géothermiques et abattage d’arbres. 

C.     a. Par acte du 30 juin 2022, A______ et B______ ont recouru contre cette 
autorisation auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : 
TAPI). 

La dérogation accordée violait l’art. 59 al. 4 let. a LCI. Le projet prévoyait la 
plantation d’une haie en bordure du chemin F______ alors qu’à teneur du 
PDCom, l’une des conditions impératives à laquelle était soumise la densification 
en zone villa était « un traitement qualitatif des seuils entre les espaces publics et 
privés avec une perméabilité visuelle des aménagements en bord de parcelle ». Il 
était prévu d’abattre quatre arbres, dont un grand pin, alors qu’ils pourraient être 
maintenus en implantant la future construction sur l'espace déjà excavé et occupé 
par une piscine. Le projet ne prévoyait pas la plantation d’arbres à fort 
développement dans la continuité de l'alignement présent sur le chemin J______ 
(haie bocagère à chênes), alors qu’il s’agissait d’un des objectifs d'aménagement 
du H______. Le chemin F______ était un axe principal de mobilité douce. Or, 
l’entrée de parking prévue sur cette voirie de largeur restreinte, avec un trafic 
important piétonniers, dont d'enfants, et de vélos, et sur laquelle la collecte des 
déchets était déjà problématique en raison des stationnements le long des 
propriétés, mettrait en danger ses usagers. Un accès par le chemin J______ serait 
nettement plus approprié. 

En matière de densification de la zone villa, le PDCom recommandait une 
démarche participative pour les propriétaires d'un secteur se densifiant afin de 
saisir les opportunités de projets coordonnés et éviter un mitage de la zone villa. 
Cette démarche n'avait pas été entreprise au chemin F______, alors que les villas 
situées aux nos 8 et 10 étaient inhabitées et qu'un projet de construction visait 
celles situées aux n° 9 et n° 11 (DD 2______ en cours d'instruction). Dans de 
telles circonstances, un plan localisé de quartier (ci-après : PLQ) aurait dû être 
préalablement établi. 

- 5/19 - 

A/2178/2022 

b. C______ et D______ ont exposé qu’ils étaient les fondateurs et actionnaires de 
G______. Ils avaient présenté leur projet de construction à plusieurs reprises à 
A______ et B______ dont les objections avaient été prises en compte. Ceux-ci 
avaient ainsi obtenu la suppression de balcons prévus sur la façade arrière du futur 
bâtiment donnant sur leur jardin, la création de places de parking le long du 
chemin J______ et le déplacement de l’entrée du chantier. Ils n’avaient toutefois 
jamais évoqué la question d’une rotation à 90° du futur bâtiment. Sur 
recommandation de l’OCAN, le futur bâtiment avait été éloigné de la limite nord-
ouest qui séparait les deux propriétés et le sous-sol avait été reconfiguré. Ces 
modifications entraînaient effectivement l’abattage de trois arbres malades et d’un 
pin sylvestre sain qui serait toutefois compensé par la plantation de trois arbres à 
développement important. La haie de thuyas serait remplacée par une haie 
indigène. L’alignement qui se trouvait sur le bord est du chemin J______ ne 
concernait en rien le projet. 

Le chemin F______ était privé et la circulation y était réduite depuis une trentaine 
d’années au moyen d’une barrière qui ne permettait que le passage des piétons et 
des deux-roues. Depuis deux ans, les seules voitures garées à l’entrée dudit 
chemin appartenaient aux habitants du n° 1. Le projet prévoyait un ascenseur à 
voitures qui serait situé à 5 m de la limite de propriété et laisserait un espace 
largement suffisant à une voiture en attente. L’actuel garage, situé en bordure de 
la parcelle, n’avait donné lieu à aucune plainte de A______ et B______. À teneur 
du document « Stratégie d'aménagement pour l'évolution des quartiers de villas » 
qui complémentait le PDCom, le côté pair du chemin F______ faisait partie d'un 
périmètre de densité intermédiaire « IUS inf. ou = 0.48 ». 

c. Le département a conclu au rejet du recours, relevant notamment que l’OCAN 
avait accepté, dans son préavis liant, l'abattage de certains des arbres, dont le 
grand pin. L’OCT n’avait émis aucune réserve concernant les accès au projet qui 
prévoyait huit places de stationnement supplémentaires. 

d. Dans leur réplique, A______ et B______ ont relevé qu’il appartenait au TAPI 
de s'assurer que les préavis reposaient sur un fondement suffisant, ce qui était 
contesté en l’espèce, s’agissant notamment des accès et de la mobilité douce. Ils 
ont sollicité un transport sur place. 

Les accès aux futurs logements prévus sur le chemin F______ ne garantissaient 
pas la sécurité des usagers, du voisinage et du public. Un accès par le chemin 
J______, tel que prévu pour la phase de chantier, serait plus adapté. Une 
réorientation du bâtiment offrirait également une plus grande sécurité et une 
meilleure qualité de vie aux personnes concernées. L’implantation du sous-sol du 
futur bâtiment touchait l'espace vital des arbres se trouvant sur leur parcelle. La 
dérogation accordée par le département ne reposait sur aucun impératif majeur, ce 
d’autant que la couronne de ces arbres avait été réduite à dessein avant de requérir 
l’autorisation litigieuse. Les rencontres avec les requérants n’avaient porté que sur 

- 6/19 - 

A/2178/2022 

la réduction de la couronne des arbres et la radiation de la servitude, ce qui ne 
pouvait être considéré comme une démarche participative. Ils avaient été abusés 
par les requérants qui leur avaient fourni des informations tronquées et fait des 
promesses fallacieuses dans le but d’obtenir la radiation de leur servitude de 
passage. Dans ces circonstances, ils révoquaient leur consentement à cette 
radiation, si bien que la construction ne pouvait être autorisée. 

e. Après dupliques des requérants et du département, le TAPI a, par jugement du 
27 avril 2023, rejeté le recours. 

Grâce aux plans versés au dossier et aux indications découlant du Système 
d'information du territoire genevois (ci-après : SITG), il était parfaitement en 
mesure de situer et de visualiser le périmètre dans lequel la construction litigieuse 
serait insérée, de sorte qu’il ne se justifiait pas de procéder à un transport sur 
place. 

Toutes les instances spécialisées consultées avaient préavisé favorablement le 
projet, parfois sous conditions. La CA s'était penchée à plusieurs reprises sur le 
projet avant de se déclarer favorable, sous condition, à la dérogation selon l’art. 59 
al. 4 LCI, s’agissant de l’IUS de 43,9%, sans émettre la moindre réserve 
concernant une quelconque incompatibilité du projet avec le caractère, l'harmonie 
et l'aménagement du quartier. La brièveté de sa motivation ne saurait signifier 
qu’elle n'aurait pas examiné de manière complète et circonstanciée l'intégration 
des constructions projetées dans le site et le quartier. 

Le législateur, compte tenu de l’exiguïté du territoire et de la pénurie de 
logements, avait souhaité permettre à la zone villas d'évoluer et de se densifier, 
notamment par la création d'habitats groupés, qui modifieraient à terme sa 
configuration. L'obligation de densification résultait aussi du PDCant 2030. Selon 
le PDCom, la parcelle concernée se trouvait en zone 5 densifiable. Le projet 
litigieux était conforme aux attentes décrites dans la stratégie communale, en 
particulier sous l’angle de l’aspect paysager et du traitement des seuils du chemin 
F______ et du I______.  

L’OCAN, instance constituée de spécialistes, avait veillé à une implantation du 
projet permettant de préserver au mieux la végétation existante et n'avait admis la 
version définitive que dans la mesure où la suppression des arbres, compte tenu de 
leur valeur relative, serait compensée par la plantation de nouveaux sujets pour au 
moins CHF 25'000.-. Dans la mesure où il avait accordé une dérogation pour 
intervenir dans le domaine vital de végétaux afin de permettre la réalisation de 
l’ouvrage projeté, il avait requis qu’un arboriste-conseil soit mandaté pour le suivi 
des travaux. 

L’OCT, instance spécialisée en matière de mobilité et de sécurité routière, avait 
par deux fois préavisé favorablement le projet sans émettre la moindre réserve ou 

- 7/19 - 

A/2178/2022 

remarque quant à la sécurité des usagers du chemin F______, étant rappelé que la 
loi n'exigeait pas une telle motivation. Rien n’indiquait que le trafic 
supplémentaire engendré par les nouveaux habitants serait incompatible avec les 
caractéristiques du quartier et la sécurité des usagers, que ce soit en raison de 
l’accès prévu à la construction projetée ou pour d’autres motifs. Une situation 
insatisfaisante préexistante au projet en lien notamment avec les difficultés liées à 
la collecte des déchets en raison de la largeur restreinte du chemin et des voitures 
stationnées le long des propriétés en construction, ne saurait justifier le refus d'un 
permis de construire, étant rappelé que le projet prévoyait la création de huit 
places de stationnement. 

D.     a. A______ et B______ ont formé recours contre ce jugement par acte expédié le 
31 mai 2023 à la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la 
chambre administrative), concluant à l’annulation dudit jugement, à un transport 
sur place « à effectuer par le Tribunal » et à « inviter » ce dernier à rendre une 
nouvelle décision annulant, le cas échéant, l’autorisation de construire en cause. 

Le TAPI ne pouvait pas simplement se référer aux avis des instances ayant émis 
des préavis, « souvent même pas motivés » mais devait examiner leurs arguments, 
sauf à violer les principes de la séparation des pouvoirs et d’interdiction de 
l’arbitraire. Le transport sur place était une mesure d’instruction simple et 
appropriée pour appréhender d’une seule démarche l’ensemble de la situation 
litigieuse. Le TAPI, en refusant d’y procéder, avait violé leur droit d’être entendus 
et était tombé dans l’arbitraire. Or, le bâtiment projeté serait le seul de son type 
dans la zone, ce qu’il y avait lieu de vérifier.  

Le TAPI s’était contenté de rappeler des grands principes et avait commis un déni 
de justice en ne contrôlant pas la motivation du préavis de la CA, ni l’implantation 
de la future construction, afin de préserver la végétation, ni la nécessité d’établir 
un PLQ afin de « faire respecter les coordinations indispensables dans le 
développement d’un secteur de cette nature ». Il s’était contenté de renvoyer au 
préavis non motivé de l’OCT sur la question de l’accès par le chemin J______ 
plutôt que le chemin F______. Le TAPI ne s’était pas prononcé sur le retrait de 
leur consentement à la radiation de la servitude de passage, qui empêchait la 
construction prévue. 

b. C______ et D______ ont conclu au rejet du recours. 

c. Tel est également le cas du département. 

d. Dans leur réplique du 28 juillet 2023, les recourants ont répété qu’il serait 
choquant que l’application des conditions de dérogation prescrites (art. 59 al. 4 
let. a LCI) soit laissée au seul département, sans contrôle judiciaire. Ce dernier 
s’était gardé d’indiquer que cinq villas avaient été terminées au ______, chemin 
F______ et que trois villas étaient en cours de construction au n° ______ de ce 

- 8/19 - 

A/2178/2022 

même chemin. C’était dire que le voisinage se maintenait en une zone villa 
harmonieuse que la construction de l’immeuble en cause viendrait détériorer. Ils 
avaient le droit de retirer le consentement à la radiation de la servitude puisqu’ils 
avaient été trompés quant aux accès au chantier qui devaient intervenir par le 
chemin J______ afin de limiter les nuisances. 

e. Les parties ont été informées, le 3 août 2023, que la cause était gardée à juger. 

f. Leurs arguments et la teneur des pièces versées à la procédure seront pour le 
surplus repris ci-dessous dans la mesure nécessaire au traitement du litige. 

EN DROIT 

1. Le recours a été interjeté en temps utile devant la juridiction compétente (art. 
132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10). 

2. Les recourants sollicitent un transport sur place et considèrent que le TAPI aurait 
violé leur droit d’être entendus en ne procédant pas à cet acte d’instruction. 

2.1 Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d'être entendu 
comprend notamment le droit pour l'intéressé d'offrir des preuves pertinentes et 
d'obtenir qu'il y soit donné suite (ATF 132 II 485 consid. 3.2 ; 127 I 54 consid. 
2b). Ce droit ne s'étend qu'aux éléments pertinents pour l'issue du litige et 
n'empêche pas le juge de renoncer à l'administration de certaines preuves et de 
procéder à une appréciation anticipée de ces dernières, s'il acquiert la certitude 
que celles-ci ne l'amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir 
résulte déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 
; 131 I 153 consid. 3). En outre, il n'implique pas le droit d'être entendu oralement, 
ni celui d'obtenir l'audition de témoins (ATF 134 I 140 consid. 5.3 ; 130 II 425 
consid. 2.1). 

2.2 En l'espèce, le dossier contient des plans et quelques photos du chemin 
F______. Les outils numériques, parmi lesquels figure le SITG (découlant de la 
loi relative au système d’information du territoire à Genève du 17 mars 2000 - 
LSITG - B 4 36), permettent d'apprécier avec précision l'environnement, les 
caractéristiques architecturales du quartier, l'emplacement, les dimensions et le 
périmètre dans lequel le projet s'insérerait. 

Par appréciation anticipée de preuves, il apparaît qu’un transport sur place n’est ni 
nécessaire ni utile à la solution du litige. 

- 9/19 - 

A/2178/2022 

Il ne sera ainsi pas donné suite à cette demande d’acte d’instruction des 
recourants. 

Pour cette même raison, le TAPI n’a pas violé leur droit d’être entendus en 
n’accédant pas à leur demande. 

3. Les recourants soutiennent que le TAPI aurait commis un « déni de justice » en ne 
se prononçant pas sur leurs griefs de l’exigence d’un PLQ et de la révocation de 
leur consentement à la radiation de leur servitude de passage. Ce faisant, ils se 
plaignent en réalité d’une violation de leur droit d’être entendus. 

3.1 Le droit d'être entendu comprend, notamment pour l'autorité l'obligation de 
motiver sa décision. Il suffit toutefois que l'autorité mentionne, au moins 
brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de 
manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et 
l'attaquer en connaissance de cause. L'autorité n'a pas l'obligation d'exposer et de 
discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais 
elle peut au contraire se limiter à ceux qui lui paraissent pertinents (ATF 138 I 
232 consid. 5.1; 137 II 266 consid. 3.2; 136 I 229 consid. 5.2). La motivation peut 
pour le reste être implicite et résulter des différents considérants de la décision 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_970/2013 du 24 juin 2014 consid. 3.1 et 
6B_1193/2013 du 11 février 2014 consid. 1.2). 

3.2 Une violation du droit d'être entendu qui n'est pas particulièrement grave peut 
être exceptionnellement réparée devant l'autorité de recours lorsque l'intéressé 
jouit de la possibilité de s'exprimer librement devant une telle autorité disposant 
du même pouvoir d'examen que l'autorité précédente sur les questions qui 
demeurent litigieuses (ATF 136 III 174 consid. 5.1.2 ; 133 I 201 consid. 2.2), et 
qu'il n'en résulte aucun préjudice pour le justiciable (ATF 136 III 174 consid. 
5.1.2). La réparation du droit d'être entendu en instance de recours peut cependant 
se justifier en présence d'un vice grave lorsque le renvoi constituerait une vaine 
formalité et aboutirait à un allongement inutile de la procédure (ATF 142 II 218 
consid. 2.8.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1B_556/2017 du 5 juin 2018 consid. 2.1). 

3.3 À Genève, l’art. 12 de la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement 
du territoire du 4 juin 1987 (LaLAT - L 1 30) précise que pour déterminer 
l’affectation du sol sur l’ensemble du territoire cantonal, celui-ci est réparti en 
zones (al. 1), lesquelles sont de trois types (al. 2), à savoir les zones ordinaires 
(let. a ; voir aussi art. 18 à 27), les zones de développement (let. b ; voir aussi art. 
30 à 30B) et les zones protégées (let. c ; voir aussi art. 28). 

L’art. 19 LaLAT détaille les zones à bâtir. L’art. 19 al. 5 définit la 5ème zone 
comme résidentielle, destinée aux villas ; des exploitations agricoles peuvent 
également y trouver place.  

- 10/19 - 

A/2178/2022 

3.3.1 Selon l’art. 12 al. 4 LaLAT, dont la note marginale est « zones de 
développement », en vue de favoriser l’urbanisation, la restructuration de certains 
territoires, l’extension des villages ou de zones existantes, la création de zones 
d’activités publiques ou privées, le Grand Conseil peut délimiter des périmètres de 
développement, dits zones de développement, dont il fixe le régime d’affectation. 

Selon l’art. 30 LaLAT, les zones de développement sont régies, selon leur 
affectation, par la loi générale sur les zones de développement du 29 juin 1957 
(LGZD - L 1 35) et par la loi générale sur les zones de développement industriel 
ou d’activités mixtes du 13 décembre 1984 (LZIAM - L 1 45). 

3.3.2 La zone de développement a pour l'essentiel comme objectif de favoriser la 
construction de logements répondant à un besoin d'intérêt public (ATA/1000/2020 
du 6 octobre 2020 consid. 4a ; Alain MAUNOIR, Les zones de développement 
dans le canton de Genève, in RDAF 1998 I p. 266 et 267). 

Selon l'art. 1 LGZD, cette loi fixe les conditions applicables à l'aménagement et 
l'occupation rationnelle des zones de développement affectées à l'habitat, au 
commerce et aux autres activités du secteur tertiaire, ainsi que les conditions 
auxquelles le Conseil d'État peut autoriser l'application des normes d'une telle 
zone. Le Conseil d'État peut également autoriser des activités artisanales dans les 
zones de développement précitées lorsqu'elles ne sont pas susceptibles de 
provoquer des inconvénients graves pour le voisinage ou le public. 

L’art. 2 al. 1 let. a LGZD prévoit que la délivrance d’autorisations de construire 
selon les normes d’une zone de développement est subordonnée, sous réserve des 
demandes portant sur des objets de peu d’importance ou provisoires, à 
l’approbation préalable par le Conseil d’État d’un PLQ au sens de l’art. 3 LGZD, 
assorti d’un règlement. 

3.4 Selon la jurisprudence, l'autorité compétente peut autoriser une construction 
sur un bien-fonds qui, sans être directement accessible depuis la voie publique, 
l'est par le biais d'une servitude foncière au sens des art. 730 ss du Code civil 
suisse du 10 décembre 1907 (CCS - RS 210), dans la mesure où cet accès est 
suffisant au regard de l'utilisation prévue. En cas de doute sur la capacité de 
l'accès prévu à répondre aux besoins de la future construction, l'autorisation de 
construire doit en principe être refusée, la condition de l'art. 22 al.  2 let. b de la loi 
fédérale sur l’aménagement du territoire du 22 juin 1979 (LAT - RS 700) n'étant 
alors pas réalisée. S'il apparaît toutefois vraisemblable que la parcelle en cause 
dispose d'un accès suffisant en vertu du droit privé, il appartient aux recourants 
s'opposant au projet de démontrer que tel ne serait pas le cas (arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_52/2017, 1C_54/2017 du 24 mai 2017 consid.  5.4 et les références 
citées).   

- 11/19 - 

A/2178/2022 

Les accès doivent être garantis tant sur le plan juridique que factuel au moment de 
la délivrance du permis de construire (arrêt 1C_589/2020 du 25 mars 2021 
consid. 3.1 et les réf. cit.). S'il est vraisemblable que le terrain destiné à être 
construit dispose d'un accès suffisant en vertu du droit privé, il appartient aux 
propriétaires du terrain grevé de démontrer le contraire (cf. consid. 3.2.1 ci-
dessus). Le projet doit disposer de l'équipement routier au plus tard au moment de 
sa réalisation (ATF 127 I 103 consid. 7d). Il est à cet égard suffisant que, pour 
entrer en force, l'autorisation de construire soit assortie de la condition que l'accès 
routier est garanti (arrêts 1C_589/2020 du 25 mars 2021 consid. 3.1; 
1C_245/2014 du 10 novembre 2014 consid. 4.1; 1C_271/2011 du 27 septembre 
2011 consid. 2.5).   

3.5 En l’espèce, le jugement attaqué ne contient effectivement aucune motivation 
quant aux problématiques évoquées par les recourants de l’exigence d’un PLQ ni 
en lien avec « la révocation de leur consentement à la radiation de leur 
servitude ». 

Le TAPI n’avait toutefois pas à discuter ces griefs dans la mesure où ils ne sont 
pas pertinents pour l’issue du litige. 

En effet, en 5ème zone, la LaLAT ne prévoit aucunement l’obligation d’adoption 
d’un PLQ qui ne trouve place que dans les zones de développement selon la 
LGZD notamment. 

S’agissant de la servitude de passage à pied et à véhicules grevant les deux 
parcelles propriétés des intimés, au bénéfice de la parcelle des recourants, telle 
qu’elle apparaît sur l’extrait du plan cadastral du 17 janvier 2022 versé dans le 
dossier du département, sa radiation selon acte notarié du 24 juin 2021 est sans 
incidence sur le projet litigieux. Les recourants ne soutiennent en effet pas que les 
futurs habitants de l’habitat groupé projeté ne pourraient avoir accès à leur garage, 
respectivement leurs logements par le chemin F______ si ladite servitude devait 
être maintenue. Ils ne soutiennent pas davantage ni ne démontrent qu’à l’inverse 
ils n’auraient plus accès à leur parcelle d’une quelconque manière une fois la 
servitude radiée. Le fait que les recourants estiment avoir été trompés par les 
propriétaires du fonds servant quant à la nature du projet litigieux n’y change rien, 
étant pour le surplus relevé qu’il s’agit d’un litige de nature civile et que les 
recourants ne démontrent pas avoir en l’état entrepris une quelconque démarche 
judiciaire en vue de « révocation » de l’acte notarié du 24 juin 2021. 

Ainsi, quand bien même il eût été peut-être souhaitable que le TAPI explique dans 
son jugement aux recourants, qui comparaissent en personne, sans assistance d’un 
conseil, en quoi ces deux griefs n’étaient pas pertinents, il n’en a pas pour autant 
violé leur droit d’être entendus. 

Ce grief sera rejeté. 

- 12/19 - 

A/2178/2022 

4. Le recours porte sur l’autorisation de construire DD 1______ délivrée par le 
département le 1er juin 2022 et confirmée par le TAPI dans son jugement du 27 
avril 2023. 

Le projet litigieux, soit sa troisième version, approuvée par toutes les instances 
ayant émis des préavis, dont la commune, la CA, la DAC, l’OU et la police du 
feu, vise la construction, sur les parcelles nos 3'967 et 3'968 de la commune de 
E______, situées en zone 5, d’un habitat groupé comprenant sept logements 
THPE d’un indice de densité de 43.90%, avec dérogation selon l’art. 59 al. 4 LCI. 

4.1 En vertu de l'art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du 
droit y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation (let. a), ou pour 
constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). Les juridictions 
administratives n'ont pas compétence pour apprécier l'opportunité de la décision 
attaquée, sauf exception prévue par la loi (al. 2). 

4.2 Il y a en particulier abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité se fonde 
sur des considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé 
par les dispositions légales applicables, ou lorsqu'elle viole des principes généraux 
du droit tels que l'interdiction de l'arbitraire, l’égalité de traitement, le principe de 
la bonne foi et le principe de la proportionnalité (ATF 143 III 140 consid. 4.1.3 ; 
ATA/349/2021 du 23 mars 2021 consid. 3). 

4.3 Une décision est arbitraire lorsqu’elle viole gravement une norme ou un 
principe juridique indiscuté ou lorsqu’elle heurte de manière choquante le 
sentiment de la justice et de l’équité. L’arbitraire ne résulte pas du seul fait qu’une 
autre solution pourrait entrer en considération ou même qu’elle serait préférable. 
Pour qu’une décision soit annulée pour cause d’arbitraire, il ne suffit pas que la 
motivation formulée soit insoutenable, il faut encore que la décision apparaisse 
arbitraire dans son résultat (ATF 128 I 177consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
4P.149/2000 du 2 avril 2001 consid. 2 et les arrêts cités). 

5. Les recourants soutiennent que le TAPI aurait violé leur droit d’être entendus, 
versé dans l’arbitraire, commis un déni de justice et violé le principe de séparation 
des pouvoirs en se contentant de se référer aux préavis des diverses instances. 

5.1 Chaque fois que l'autorité administrative suit les préavis des instances 
consultatives, l'autorité de recours observe une certaine retenue, fonction de son 
aptitude à trancher le litige (ATA/1296/2022 du 20 décembre 2022 consid. 6c ; 
Thierry TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 2018, n. 508 p. 176 et la 
jurisprudence citée). Les autorités de recours se limitent à examiner si le 
département ne s'écarte pas sans motif prépondérant et dûment établi du préavis 
de l'autorité technique consultative, composée de spécialistes capables d'émettre 
un jugement dépourvu de subjectivisme et de considérations étrangères aux buts 

- 13/19 - 

A/2178/2022 

de protection fixés par la loi (ATA/423/2023 du 25 avril 2023 consid. 5.2 ; 
ATA/1261/2022 du 13 décembre 2022 consid. 4d et les références citées). 

5.2 En l'occurrence, la décision d'autorisation de construire querellée indique 
qu'elle peut faire l'objet d'un recours au TAPI dans les 30 jours, ce qu'ont fait 
précisément les recourants. Ainsi une autorité judiciaire a traité le dossier. Autre 
est la question de savoir si c'est à juste titre que le TAPI a confirmé l'autorisation 
de construire querellée, ce qui va être examiné ci-après. 

6. Les recourants se plaignent d’une violation de l’art. 59 al. 4 let. a LCI. 

6.1 Sur tout le territoire du canton, nul ne peut, sans y avoir été autorisé, 
notamment, élever en tout ou partie une construction ou une installation, 
notamment un bâtiment locatif, industriel ou agricole, une villa, un garage, un 
hangar, un poulailler, un mur, une clôture ou un portail (art. 1 al. 1 let. a LCI). Dès 
que les conditions légales sont réunies, le département est tenu de délivrer 
l'autorisation de construire (art. 1 al. 6 LCI). 

6.2 Le PDCom fixe les orientations futures de l'aménagement de tout ou partie du 
territoire d'une ou plusieurs communes. Il est compatible avec les exigences de 
l'aménagement du territoire du canton, contenues notamment dans le PDCn (art. 
10 al. 1 et al. 2 LaLAT). 

La fiche A04 du PDCn, intitulée « Favoriser une utilisation diversifiée de la zone 
villas », a pour objectif la poursuite de la densification sans modification de zone 
de la zone villas en favorisant l'habitat individuel groupé. Elle vise une 
accentuation de la densification de la zone villas aux abords de l'agglomération, 
alors que les secteurs relevant de la protection du patrimoine et des sites devraient 
conserver une urbanisation plus légère. Cette fiche donne mandat aux communes 
de proposer, dans leurs PDCom, des stratégies communales pour leur zone villas 
en identifiant les secteurs à densifier, les éléments remarquables à protéger, le 
maillage arborisé à maintenir ou à créer, les espaces verts et publics à créer. Le 
plan directeur localisé adopté par une commune et approuvé par le Conseil d'État 
a force obligatoire pour ces autorités. Il ne produit aucun effet juridique à l’égard 
des particuliers, lesquels ne peuvent former aucun recours à son encontre, ni à titre 
principal, ni à titre préjudiciel. Pour autant que cela soit compatible avec les 
exigences de l'aménagement cantonal, les autorités cantonales, lors de l'adoption 
des plans d'affectation du sol relevant de leur compétence, veillent à ne pas 
s'écarter sans motifs des orientations retenues par le plan directeur localisé (art. 10 
al. 8 LaLAT). 

6.3 Selon la jurisprudence, un projet de construction conforme au droit cantonal 
ne peut être refusé au seul motif qu'il contreviendrait à un PDCom (arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_257/2013 du 13 janvier 2014 consid. 5.3 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 1A.154/2002 du 22 janvier 2003). Par « conforme au droit cantonal », il 

- 14/19 - 

A/2178/2022 

faut entendre conforme au plan d'affectation (nutzungskonformes Bauvorhaben). 
En effet, le refus d'une autorisation au seul motif que le projet de construction 
contreviendrait au PDCom, reviendrait à donner à ce plan directeur un effet 
anticipé inadmissible (unzulässige Vorwirkung) et à aboutir à une modification du 
plan d'affectation en vigueur (arrêt du Tribunal fédéral 1A.154/2002 précité 
consid. 4.1). Toutefois, il ne faut pas tirer de cette argumentation la conclusion 
que le plan directeur ne serait d'aucune importance dans le cadre d'une 
autorisation de construire. L'effet obligatoire d'un tel plan se déploie là où l'ordre 
juridique confère un pouvoir d'appréciation ou introduit des concepts juridiques 
indéterminés ménageant de la sorte une marge de manœuvre. Si le droit applicable 
exige une pesée globale des intérêts, alors le contenu du plan directeur doit être 
considéré, dans la pesée des intérêts, comme le résultat obligatoire du processus 
de coordination spatiale (räumlicher Abstimmungsprozess), étant précisé que le 
plan directeur n'exprime les besoins spatiaux que du point de vue de la collectivité 
publique. Reste réservée la pesée des intérêts qui doit être faite dans un cas 
particulier en prenant aussi en compte les intérêts publics qui ne relèvent pas de 
l'aménagement du territoire ainsi que les intérêts privés. Le plan directeur 
s'impose aux seules autorités chargées des tâches dont l'accomplissement a des 
effets sur l'organisation du territoire, et non aux autorités judiciaires qui ont pour 
fonction d'examiner la légalité des actes étatiques. Dans le cadre d'un recours 
interjeté par une personne privée, il y a lieu de vérifier si le refus de l'autorisation 
sollicitée dans cette affaire repose sur une pesée globale de tous les intérêts 
publics et privés déterminants, qui ne soit pas entachée d'un vice lié à l'exercice du 
pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 1A.154/2002 précité consid. 4.2 ; 
ATA/639/2020 précité consid. 5c). 

6.4 Au niveau cantonal, le respect des plans directeurs est assuré par la direction 
de la planification cantonale, cette instance étant, selon la jurisprudence, celle qui 
est le plus à même de déterminer si une révision d'un PDCom est en cours, ainsi 
que l'impact de ce projet sur une requête en autorisation de construire 
(ATA/498/2020 du 19 mai 2020 consid. 4d). 

7. En l'espèce, la demande d'autorisation de construire litigieuse, déposée le 8 juillet 
2021, est postérieure à la modification de l'art. 59 LCI entrée en vigueur le 
28 novembre 2020 (art. 156 al. 5 LCI ; ATA/156/2021 du 9 février 2021 consid. 
3). C'est donc l'art. 59 LCI en vigueur dès le 28 novembre 2020 qui est applicable, 
ce que le TAPI a à juste titre retenu. 

7.1 Dans sa teneur actuelle applicable, l’art. 59 al. 4 let. a LCI prévoit que dans les 
périmètres de densification accrue définis par un PDcom approuvé par le Conseil 
d’État et lorsque cette mesure est compatible avec le caractère, l’harmonie et 
l’aménagement du quartier, le département (a) peut autoriser, après la consultation 
de la commune et de la CA, un projet de construction en ordre contigu ou sous 
forme d’habitat groupé dont la surface de plancher habitable n’excède pas 44% de 

- 15/19 - 

A/2178/2022 

la surface du terrain, 48% lorsque la construction est conforme à un standard de 
THPE, reconnue comme telle par le service compétent. 

7.2 Les conditions imposées par l'art. 59 al. 4 let. a LCI, soit le caractère justifié 
des circonstances, et celle relative à la compatibilité du projet qui pose des critères 
relatifs à l'esthétique et à l'aménagement du territoire, relèvent de l'exercice du 
pouvoir d'appréciation de l'autorité compétente, qui doit s'exercer dans le cadre 
légal dont les instances de recours sont habilitées à sanctionner, selon l'art. 61 al. 1 
let. a LPA, l'excès ou l'abus (arrêt du Tribunal fédéral 1C_204/2021 du 28 octobre 
2021 consid. 5.3). 

La compatibilité du projet avec le caractère, l'harmonie et l'aménagement du 
quartier, exigée par l'art. 59 al. 4 LCI est une clause d'esthétique, analogue à celle 
contenue à l'art. 15 LCI. Une telle clause fait appel à des notions juridiques 
imprécises ou indéterminées, dont le contenu varie selon les conceptions 
subjectives de celui qui les interprète et selon les circonstances de chaque cas 
d'espèce ; ces notions laissent à l'autorité une certaine latitude de jugement. 
Lorsqu'elle estime que l'autorité inférieure est mieux en mesure d'attribuer à une 
notion juridique indéterminée un sens approprié au cas à juger, l'autorité de 
recours s'impose une certaine retenue. Il en va ainsi lorsque l'interprétation de la 
norme juridique indéterminée fait appel à des connaissances spécialisées ou 
particulières en matière de comportement, de technique, en matière économique, 
de subventions et d'utilisation du sol, notamment en ce qui concerne l'esthétique 
des constructions (ATA/724/2020 du 4 août 2020 consid. 3d ; ATA/639/2020 du 
30 juin 2020 consid. 4c ; ATA/45/2019 du 15 janvier 2019 consid. 5b). 

7.3 L'autorité administrative jouit d'un large pouvoir d'appréciation dans l'octroi 
de dérogations. Cependant, celles-ci ne peuvent être accordées ni refusées d'une 
manière arbitraire. Tel est le cas lorsque la décision repose sur une appréciation 
insoutenable des circonstances et inconciliable avec les règles du droit et de 
l'équité et se fonde sur des éléments dépourvus de pertinence ou néglige des 
facteurs décisifs. Quant aux autorités de recours, elles doivent examiner avec 
retenue les décisions par lesquelles l'administration accorde ou refuse une 
dérogation. L'intervention des autorités de recours n'est admissible que dans les 
cas où le département s'est laissé guider par des considérations non fondées 
objectivement, étrangères au but prévu par la loi ou en contradiction avec elle. Les 
autorités de recours sont toutefois tenues de contrôler si une situation 
exceptionnelle justifie l'octroi de ladite dérogation, notamment si celle-ci répond 
aux buts généraux poursuivis par la loi, qu'elle est commandée par l'intérêt public 
ou d'autres intérêts privés prépondérants ou encore lorsqu'elle est exigée par le 
principe de l'égalité de traitement, sans être contraire à un intérêt public 
(ATA/514/2018 du 29 mai 2018 consid. 4b ; ATA/281/2016 du 5 avril 2016 
consid. 7a ; ATA/451/2014 du 17 juin 2014 consid. 5c et les références citées). 

- 16/19 - 

A/2178/2022 

7.4 Selon une jurisprudence constante, s'ils sont favorables, les préavis de la CA 
n'ont, en principe, pas besoin d'être motivés (ATA/724/2020 du 4 août 2020 
consid. 3g ; ATA/414/2017 du 11 avril 2017 confirmé par l'arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_297/2017 du 6 décembre 2017 consid. 3.4.2). 

8. En l’espèce, comme l'a retenu le TAPI, tous les préavis des instances spécialisées 
consultées sont favorables, parfois sous conditions, et la commune ne s’oppose 
pas au projet. La CA s'est penchée deux fois sur le projet. Après avoir obtenu des 
pièces complémentaires et une modification du projet, elle a délivré un préavis 
favorable, avec la dérogation selon l'art. 59 al. 4 LCI ; les plans étaient conformes 
aux préavis de consultation et elle n'a émis aucune réserve concernant une 
quelconque incompatibilité du projet avec le caractère, l'harmonie et 
l'aménagement du quartier. La brièveté de sa motivation, que la loi et la 
jurisprudence n'exigent au demeurant pas, ne saurait signifier que cette instance 
n'aurait pas examiné de manière complète et circonstanciée l'intégration des 
constructions projetés dans le site et le quartier. L’analyse de la CA, composée de 
spécialistes en matière d'architecture et d'urbanisme, apparaît parfaitement 
défendable. Aucun élément ne permet de retenir que la CA n'aurait, dans le cas 
présent, pas disposé des éléments suffisants pour procéder à un examen minutieux 
de la clause d'esthétique contenue dans l'art. 59 al. 4 LCI. 

Par ailleurs, le législateur a souhaité permettre à la zone villa d'évoluer et de se 
densifier, notamment par la création d'habitats groupés, qui modifieront à terme sa 
configuration. Il a eu conscience de cette évolution et, en augmentant les indices 
d'utilisation du sol dérogatoires susceptibles d'être appliqués dans cette zone, a 
souhaité encourager la réalisation de ces nouvelles formes d'habitation. L'exiguïté 
du territoire et la pénurie de logements sont en effet des problèmes auxquels le 
législateur a jugé nécessaire d'apporter des solutions (ATA/1274/2017 du 
12 septembre 2017 ; ATA/284/2016 du 5 avril 2016 ; ATA/828/2015 du 11 août 
2015, confirmé par le Tribunal fédéral dans son arrêt 1C_476/2015 du 3 août 
2016). De plus, l'obligation de densification émanant des autorités genevoises 
résulte du PDCn 2030, adopté le 20 septembre 2013 et approuvé par le Conseil 
fédéral le 28 janvier 2015. Ce document fondateur illustre leur réelle intention de 
procéder aux aménagements nécessaires. Or, le projet querellé s'inscrit dans cette 
optique, puisque, pour la parcelle visée, il n'est pas contesté que celle-ci est à 
destination d'utilisation diversifiée de la zone villa avec comme objectif de 
planification directrice la densification sans modification de zone de la zone villa, 
en favorisant l'habitat individuel groupé (fiche A04 ; ATA/498/2020 du 19 mai 
2020 consid. 4e). 

Enfin, le nouveau PDCom adopté par la commune le 17 décembre 2019 et 
approuvé par le Conseil d'État le 25 mai 2020, prévoit une densification modérée 
pour le secteur du H______ dans lequel se situe le projet, soit une densité 
intermédiaire avec un IUS pouvant s'élever jusqu’à 0.48 (au sens de l’art. 59 al. 4 

- 17/19 - 

A/2178/2022 

let. a LCI) lorsque le projet de construction intègre les principes d’organisation de 
la trame urbaine et paysagère et s’inscrit dans le quartier selon les objectifs 
d’aménagement (Rapport explicatif du PDCom p. 186 et ss). 

Il s'ensuit que le projet litigieux, qui s'inscrit dans l'évolution législative de 
l'art. 59 LCI, n'apparaît pas incompatible avec le nouveau visage du quartier, tel 
qu'il est appelé à se dessiner, conformément à la volonté du législateur 
(ATA/1485/2017 du 14 novembre 2017 consid. 8d ; ATA/284/2016 du 5 avril 
2016 consid. 7e), étant souligné que la 5ème zone ne bénéficie en soi d'aucune 
protection particulière, de sorte que les constructions n'y sont pas soumises, 
s'agissant de leur expression architecturale, à une contrainte autre que celle 
résultant de la clause d'esthétique de l'art. 59 al. 4 let. a LCI (ATA/1485/2017 du 
14 novembre 2017 consid. 8d ; ATA/1274/2017 du 12 septembre 2017 consid. 6f 
; ATA/284/2016 du 5 avril 2016 consid. 7e). 

Ainsi, c'est à bon droit que le TAPI a jugé que l’opposition à la densification du 
secteur en question situé en zone 5 formulée par les recourants, qui entendent 
avant tout substituer leur propre appréciation à celle de l'autorité intimée, ne peut 
être suivie. En définitive, il ne peut pas être reproché au département, en présence 
de préavis favorables, en particulier ceux de la CA, de la commune et de l’OU, 
d'avoir délivré l'autorisation de construire querellée. Le fait qu'il ait, en tenant 
compte de tous les intérêts en présence, procédé à une appréciation différente de 
celle des recourants ne permet pas de retenir qu'il se serait fondé sur des critères et 
considérations dénués de pertinence et étrangers au but visé par l'art. 59 al. 4 
let. a LCI. La chambre de céans, qui doit faire preuve de retenue et respecter le 
pouvoir d’appréciation conféré au département, ne saurait en corriger le résultat 
en fonction d'une autre conception, sauf à statuer en opportunité, ce que la loi ne 
lui permet pas (art. 61 al. 2 LPA). 

 Les instances compétentes, à savoir l’OCT, l’OU et l’OCAN, ont préavisé 
favorablement le projet, sans émettre de quelconque réserve quant à son 
intégration sous l’angle de la végétation environnante ni des voies d’accès. 

Le TAPI a, à leur suite, à juste titre retenu que l’OCAN avait veillé à une 
implantation du projet permettant de préserver au mieux la végétation existante, à 
l’exception de l’abattage de quatre arbres, mais une obligation d’en replanter pour 
CHF 21'500.-. Vu la dérogation accordée pour intervenir dans le domaine vital de 
végétaux, l’OCAN a requis qu’un arboriste-conseil soit mandaté pour le suivi des 
travaux à proximité des arbres conservés et pour la mise en place des mesures 
prophylactiques. 

Les recourants n’amènent aucun élément au stade du recours permettant de 
remettre en cause le raisonnement du TAPI selon lequel leur allégation de la 
création d’un danger pour les usagers d’un accès à la future construction par le 
chemin F______ n’est nullement étayée et ne repose que sur des conjectures. 

- 18/19 - 

A/2178/2022 

Enfin, le fait que d’autres villas soient construites dans le secteur, plutôt que des 
habitats groupés, ne saurait avoir pour conséquence qu’une telle construction ne 
puisse y trouver place, alors que l’autorisation litigieuse est conforme au droit. 

Au vu de ce qui précède, le département et le TAPI n’ont pas excédé leur pouvoir 
d'appréciation ni violé le droit en délivrant l'autorisation de construire DD 
1______, respectivement en la confirmant. 

Entièrement mal fondé, le recours sera rejeté. 

9. Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 2’000.- sera mis à la charge solidaire 
des recourants (art. 87 al. 1 LPA). Une indemnité de procédure de CHF 2’000.- 
sera allouée conjointement à C______ et D______, à la charge solidaire des 
recourants (art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 31 mai 2023 par A______ et B______ contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 27 avril 2023 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met un émolument de CHF 2'000.- à la charge solidaire de A______ et B______ ; 

alloue une indemnité de procédure de CHF 2'000.- à C______ et D______, pris 
conjointement, à la charge solidaire de A______ et B______ ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 

- 19/19 - 

A/2178/2022 

communique le présent arrêt à A______ et B______, à Me Olivier BRUNISHOLZ, 
avocats des intimés, au département du territoire ainsi qu’à l’office fédéral du 
développement territorial (ARE). 

Siégeant : Valérie LAUBER, présidente, Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, Claudio 
MASCOTTO, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

S. HÜSLER ENZ 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

V. LAUBER 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :