# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 583b0b53-7909-568a-85aa-450a5433611c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-05-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 12.05.2015 A/1610/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1610-2013_2015-05-12.pdf

## Full Text

.. 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1610/2013-EXPLOI ATA/452/2015  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 12 mai 2015 

2ème section 

   dans la cause 

 

A______ SA 

Monsieur B______  
Madame C______ 
Madame D______ 
Madame E______  
Madame F______  
Madame G______  
Madame H______  
Madame I______ 
représentés par Me Pascal Junod, avocat 

contre   

DÉPARTEMENT DE LA SÉCURITÉ

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A/1610/2013 

EN FAIT 

1)   Par arrêt du 1er juillet 2014 (ATA/509/2014), la chambre administrative de 
la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) a rejeté, après jonction 
des causes, un recours interjeté par Monsieur B______ et par A______ SA 
(A/1610/2013) et un recours interjeté parallèlement par Mesdames C______, 
D______, E______, F______, G______, H______ et I______ contre une décision 
notifiée à M. B______, ordonnant la fermeture pour une durée d’un mois du salon 
de massage « J______ Center », sis rue K______ ______, à Genève, lui 
interdisant d’exploiter tout autre salon de massage pour une durée d’un mois et 
prononçant à son encontre une amende administrative de CHF 3'000.-. 

2)  A______ SA recourait en tant que propriétaire du fonds de commerce, 
M. B______ en tant qu’exploitant responsable et les autres recourantes en tant que 
professionnelles du sexe, exerçant dans le salon de massage précité. 

3)  Dans un arrêt du 24 avril 2015, (2C_793/2014), le Tribunal fédéral a 
partiellement admis un recours formé par M. B______ et par A______ SA contre 
l’arrêt précité. Il a annulé ledit arrêt, en tant qu’il admettait la fermeture du salon 
de massage pour une durée d’un mois. Il a renvoyé la cause à la chambre 
administrative pour nouvelle décision sur les frais et dépens à accorder. 

4)  Eu égard aux questions qu’il lui incombait encore de régler, le juge délégué 
a gardé la cause à juger.  

EN DROIT 

1)  La recevabilité du recours ayant été admise, il n’y a plus lieu de l’examiner 
dans la présente cause (ATA//110/2015 du 27 janvier 2015 ; ATA/905/2014 du 18 
novembre 2014 consid. 1 ; ATA/327/2013 du 28 mai 2013 ; ATA/390/2008 du 
29 juillet 2008 ; ATA/484/2007 du 2 octobre 2007). 

2)  Selon l’art. 87 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 (LPA - E 5 10), la juridiction administrative qui rend la décision statue sur 
les frais de procédure et émoluments. 

  Au vu de l’issue de la procédure devant le Tribunal fédéral, il y a lieu, pour 
la procédure de recours cantonale, de mettre un émolument réduit de CHF 750.- 
(art. 87 al. 1 LPA) à la charge conjointe et solidaire des recourants, dans la mesure 
où ils n’ont eu que partiellement gain de cause. Aucun émolument ne sera mis à la 
charge du département (art. 87 al. 1 in fine LPA). Une indemnité de procédure de 

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A/1610/2013 

CHF 1'000.- leur sera également allouée à titre solidaire, dans la mesure où ils ont 
dû recourir aux services d’un avocat (art. 87 al. 2 LPA).  

3)  Il ne sera pas perçu d’émolument pour le présent arrêt (ATA//110/2015  
précité). 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

Statuant à nouveau : 

met un émolument de procédure de CHF 750.-  à la charge conjointe et solidaire de 
A______ SA, Monsieur B______, Mesdames C______, D______, E______, F______, 
G______, H______ et I______; 

alloue à titre conjoint et solidaire, une indemnité de procédure de CHF 1'000.- à 
A______ SA, Monsieur B______, Mesdames C______, D______, E______, F______, 
G______, H______ et I______, laquelle sera mise à la charge de l’État de Genève ;  

dit que conformément à l’art. 87 al. 4 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10), le présent arrêt peut faire l’objet d’une opposition 
auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (18, rue du Mont-Blanc, case 
postale 1956, 1211 Genève 1) dans le délai de trente jours suivant sa notification. 
L’opposition est formée par écrit avec indication des motifs ainsi que des moyens de 
preuves éventuels. 

communique le présent arrêt à Me Pascal Junod, avocat des recourants, ainsi qu'au 
département de la sécurité. 

Siégeants : M. Verniory, président, MM. Thélin et Dumartheray, juges. 

 

 

 

Au nom de la chambre administrative : 

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A/1610/2013 

la greffière-juriste : 
 
 

D. Werffeli Bastianelli 

 le président siégeant : 
 
 

J.-M. Verniory 
 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :