# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 914da908-f0ec-553c-836f-6207467b65b2
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-04-22
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 22.04.2008 C-6114/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-6114-2007_2008-04-22.pdf

## Full Text

Cour III
C-6114/2007

{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 2  a v r i l  2 0 0 8  

Bernard Vaudan (président du collège), 
Andreas Trommer, Ruth Beutler, juges, 
Cédric Steffen, greffier.

A._______, 
représenté par le Centre Social Protestant (CSP), 
rue du Village-Suisse 14, case postale 171, 
1211 Genève 8
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 
3003 Berne
autorité inférieure.

refus d'autorisation d'entrée en Suisse et d'approbation à 
l'octroi d'une autorisation de séjour en faveur de 
C._______, D._______ et E._______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-6114/2007

Faits :

A.
B._______, mère de trois enfants, C._______, né le 7 novembre 1990, 
D._______, née le 5 juillet 1991 et E._______, né le 5 mars 1993, tous 
ressortissants  congolais,  est  décédée  au  Burkina  Faso  dans  un 
accident de la route survenu le 10 juillet 2005.

Le  3  novembre  2005,  A._______,  ressortissant  suisse  d'origine 
congolaise  établi  à  Genève  et  père  de  la  défunte,  s'est  adressé  à 
l'Office cantonal de la population de Genève (ci après: OCP) afin de 
requérir la venue en Suisse de ses trois petits-enfants. Il a exposé que 
sa fille était célibataire, que les enfants ne connaissaient pas leur père 
et qu'ils avaient été provisoirement recueillis par F._______, une amie 
de sa fille. Il a indiqué que les membres de sa famille, dont plusieurs 
étaient  au  bénéfice  de  la  nationalité  helvétique,  vivaient  en  Suisse. 
B._______ avait elle-même vécu dans ce pays de 1975 à 1987 avant 
de repartir pour l'Afrique.

B.
Le  15  décembre  2005,  C._______,  D._______  et  E._______  ont 
déposé  des  demandes  d'autorisation  d'entrée  en  Suisse  auprès  de 
l'Agence consulaire de Suisse à Ouagadougou. Des extraits d'actes de 
naissance  et  des  passeports  de  la  République  démocratique  du 
Congo (RDC) ont été produits. Une ordonnance du 25 novembre 2005 
du  Tribunal  de  Grande  Instance  de  Ouagadougou  a  placé  les  trois 
enfants sous l'autorité parentale de A._______.

Le 10 février 2006, le Ministère burkinabé de l'Action sociale et de la 
Solidarité  nationale  a  remis  à  l'Agence  consulaire  de  Suisse  à 
Ouagadougou une enquête sociale d'appui pour l'obtention de visas. 
Ce rapport mentionne que F._______, réfugiée congolaise et mère de 
quatre enfants, cohabitait avec B._______. Les deux femmes avaient 
unis  leurs  efforts  pour  élever  ensemble  leurs  sept  enfants.  Se 
retrouvant  seule,  il  était  devenu difficile  pour  F._______ d'assurer  la 
survie  des  trois  enfants  de  B._______,  lesquels  n'étaient  pas 
scolarisés et vivaient dans la précarité.

C.
Le  13  février  2006,  A._______  a  été  entendu  par  l'OCP.  Il  a 
notamment  déclaré  que  les  enfants  de  B._______  étaient  nés  à 

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Abidjan de pères différents et qu'ils avaient ensuite vécu à Lomé et à 
Ouagadougou. Il ne les avait jamais personnellement rencontrés mais 
avait eu de réguliers contacts téléphoniques avec eux. En Suisse, ils 
seraient  logés  dans  son  appartement  et  pris  en  charge  par  sa  fille 
aînée, avec l'appui du reste de la famille.

Le  24  avril  2006,  dix  membres  de  la  famille  de A._______  se sont 
solidairement engagés à assurer l'entretien des enfants et à veiller à 
leur éducation.

Le  2  août  2006,  l'Office  de  la  jeunesse  du  canton  de  Genève 
(Evaluation des lieux de placement) a remis un rapport social évaluant 
favorablement  les  conditions  d'accueil  des  trois  enfants  auprès  de 
A._______.

Le  4  août  2006,  l'OCP  a  informé  A._______  qu'il  était  disposé  à 
autoriser  l'entrée en Suisse des trois  enfants  et  à  leur  octroyer  une 
autorisation  de  séjour  sous  l'angle  d'un  placement  pour  autant  que 
l'ODM donne son approbation.

D.
Le 6 décembre 2006, l'ODM a émis des doutes sur la filiation des trois 
orphelins et a prié l'OCP de reprendre l'examen du cas.

Par lettre du 14 février 2007, A._______ a reconnu qu'il existait  des 
erreurs de dates sur les extraits d'actes de naissance de ses petits-
enfants.  Après  avoir  pris  contact  avec  Kinshasa,  il  a  obtenu  la 
confirmation que D._______ était née le 5 juillet 1992 (et non 1991) et 
que E._______  était  de  l'année  1994  (et  pas  de  1993). Il  a  encore 
expliqué  la  raison  pour  laquelle  les  passeports  RDC de  ses  petits-
enfants  avaient  été  délivrés  à  Tunis.  Il  a  enfin  signalé  que  ceux-ci 
avaient déjà changé trois fois de famille, qu'ils n'étaient pas scolarisés 
et  qu'ils  avaient  dû  être  hospitalisés  à  plusieurs  reprises.  Lors  de 
l'entretien  du  23  mars  2007  auprès  de  l'OCP,  il  s'est  montré  très 
préoccupé par le sort de ses petits-enfants. Il a dit être conscient des 
erreurs entachant les documents d'identité, mais a signalé qu'il serait 
très difficile d'obtenir de nouveaux passeports, le matériel nécessaire 
à leur établissement n'étant simplement plus disponible en RDC.

Convaincu  de  la  sincérité  de  A._______,  l'OCP a,  le  14  mai  2007, 
transmis une nouvelle fois le dossier à l'ODM pour approbation.

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E.
Le 11 juin 2007, l'ODM a avisé A._______ de son intention de refuser 
l'entrée  en  Suisse  des  enfants  de  B._______  et  de  ne  pas  leur 
octroyer  d'autorisations  de  séjour  en  Suisse,  tout  en  lui  donnant  la 
possibilité de faire part de ses déterminations.

Agissant par l'entremise du CSP, A._______ a pris position le 29 juin 
2007.  Il  a  relevé  que  si  F._______  avait  accepté  durant  un  certain 
temps  de  s'occuper  de  C._______,  D._______  et  E._______,  elle 
n'était plus disposée à assurer leur éducation, de sorte que les enfants 
s'étaient retrouvés à la rue. Il a fait savoir qu'il n'existait au Togo ou au 
Burkina  Faso  aucun  internat  susceptible  d'offrir  un  foyer  d'accueil 
acceptable  aux  trois  enfants.  Dans  la  mesure  où  l'ensemble  des 
membres  de  leur  famille  se  trouvait  en  Suisse  et  les  soutenait 
financièrement, leur venue dans ce pays paraissait la seule et unique 
solution envisageable. Il  a indiqué s'employer à obtenir de nouveaux 
certificats de naissance pour ses petits-enfants. Toutefois, les erreurs 
constatées sur les premiers documents ne devaient pas mener l'ODM 
à douter de sa filiation sur ses petits-enfants.

Par décision du 17 juillet 2007, l'ODM a refusé d'autoriser l'entrée en 
Suisse de C._______, D._______ et E._______ et de leur octroyer une 
autorisation de séjour. Cet Office a estimé que d'autres solutions qu'un 
placement en Suisse, que ce soit auprès d'un membre de la famille à 
l'étranger,  dans  une  école  privée  ou  un  internat  situé  dans  le  pays 
d'origine, n'avaient pas été examinées. Il a rappelé qu'il y avait lieu de 
privilégier  l'environnement  naturel  et  social  et  de  rechercher  en 
premier lieu une solution dans le pays de résidence. Il a enfin retenu 
que les doutes relatifs à la filiation des petits-enfants avec A._______ 
n'avaient pas pu être levés en cours de procédure.

F.
Le  13  septembre  2007,  A._______  a  recouru  contre  cette  décision 
auprès  du  Tribunal  administratif  fédéral  (ci-après:  le  TAF  ou  le 
Tribunal).  Il  a  insisté  sur  le  fait  que,  contrairement  à  ce  que  sous-
entendait  l'ODM, C._______, D._______ et  E._______ n'avaient pas 
de famille en dehors de la Suisse et que F._______ avait désormais 
refusé de les héberger. En dépit des démarches entreprises, lui-même 
n'avait pas trouvé d'internat disposé à recueillir ses petits-enfants. Ces 
derniers,  qui  avaient  vécu  en  Côte-d'Ivoire,  au  Togo  et  au  Burkina 
Faso,  ne  connaissaient  pas  la  RDC  et  manquaient  désormais  de 

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repères. Ils avaient depuis trouvé refuge chez G._______, maire d'une 
commune burkinabé, en attendant de pouvoir le rejoindre en Suisse. Il 
a  versé  au  dossier  trois  nouvelles  attestations,  datées  du  18  août 
2007,  comprenant  les  dates  de  naissance  corrigées  de  ses  petits-
enfants.

Par ordonnance du 19 septembre 2007, le TAF a invité le recourant à 
s'expliquer  de  manière  circonstanciée  sur  plusieurs  aspects  de  son 
recours. Le 12 octobre 2007, A._______ a répondu que les premiers 
actes de naissance de ses petits-enfants avaient été établis à la hâte 
dans un pays qui connaissait une situation chaotique, qu'il  convenait 
de  les  considérer  comme  nuls  et  de  se  référer  dorénavant  aux 
derniers actes de naissance produits.

Appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet par 
préavis  du 11  décembre 2007. Il  a  estimé  que  les  éclaircissements 
fournis par le recourant quant aux erreurs contenues dans les actes de 
naissance n'étaient pas convaincants. Ils laissaient planer des doutes 
sur  les  liens  existant  entre  A._______  et  les  trois  enfants,  sur 
l'absence de père et sur le décès même de B._______.

Invité à se déterminer sur ces observations, le recourant a maintenu 
sa position, se déclarant prêt à se soumettre à une expertise sanguine 
pour établir sa filiation.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
le  TAF,  en  vertu  de  l'art. 31  LTAF,  connaît  des  recours  contre  les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les 
autorités mentionnées à l'art. 33 et à l'art. 34 LTAF.

1.2 L'entrée en vigueur, le 1er janvier 2008, de la loi fédérale sur les 
étrangers  du  16  décembre  2005  (LEtr,  RS  142.20)  a  entraîné 
l'abrogation  de  la  loi  fédérale  du  26  mars  1931  sur  le  séjour  et 
l'établissement  des  étrangers  (aLSEE  de  1931,  RS  1  113), 

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conformément  à  l'art.  125  LEtr,  en  relation  avec le  chiffre  I  de  son 
annexe, ainsi que celle de certaines ordonnances d'exécution (cf. art. 
91  de  l'ordonnance  du  24 octobre  2007  relative  à  l'admission,  au 
séjour et à l'exercice d'une activité lucrative [OASA, RS 142.201]), telle 
que l'ordonnance du 6 octobre 1986 limitant le nombre des étrangers 
(aOLE de 1986, RO 1986 1791) et l'ordonnance du 20 avril 1983 sur la 
procédure d’approbation en droit des étrangers (ci-après: aOPADE de 
1983, RO 1983 535).

La demande qui est l'objet de la présente procédure de recours ayant 
été  déposée  avant  l'entrée  en  vigueur  de  la  LEtr,  l'ancien  droit 
(matériel)  est  applicable  à  la  présente  cause,  conformément  à  la 
réglementation transitoire de l'art. 126 al. 1 LEtr.

1.3 En revanche, la procédure relative aux demandes déposées avant 
l'entrée  en  vigueur  de  la  LEtr,  le  1er janvier  2008,  est  régie  par  le 
nouveau droit (cf. art. 126 al. 2 LEtr).

A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le 
TAF est régie par la PA (art. 37 LTAF).

A._______ a qualité pour recourir (art. 48 PA). Présenté dans la forme 
et les délais prescrits par la loi, son recours est recevable (art. 50 et 
art. 52 PA).

2.
Le recourant peut invoquer devant le TAF la violation du droit fédéral, y 
compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la  constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de 
la  décision  entreprise  (art.  49  PA).  A  teneur  de  l'art. 62  al. 4  PA, 
l'autorité de recours n'est pas liée par les motifs invoqués à l'appui du 
recours. Aussi  peut-elle  admettre ou rejeter  le  pourvoi  pour d'autres 
motifs  que  ceux  invoqués.  Dans  sa  décision,  elle  prend  en 
considération  l'état  de  fait  et  de  droit  régnant  au  moment  où  elle 
statue, sous réserve du ch. 1.2 ci-dessus (cf. ATF 129 II 215 consid. 
1.2, publication partielle de l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.451/2002 du 
28 mars 2003).

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3.

L'autorité statue librement dans le cadre des prescriptions légales et 
des  traités  avec  l'étranger  sur  l'octroi  de  l'autorisation  de  séjour  ou 
d'établissement... (art. 4 aLSEE). Cette liberté demeure entière quelles 
que  soient  les  dispositions  prises  par  le  requérant  (art.  8  al.  2  du 
règlement d'exécution du 1er mars 1949 de la loi fédérale sur le séjour 
et l'établissement des étrangers [aRSEE de 1949, RO 1949 I 232]).

Pour les autorisations, les autorités doivent tenir compte des intérêts 
moraux et économiques du pays, ainsi que du degré de surpopulation 
étrangère (cf. art. 16 al. 1 aLSEE et  art. 8 al. 1 aRSEE) et  veiller  à 
maintenir un rapport équilibré entre l'effectif de la population suisse et 
celui de la population étrangère résidante (cf. art. 1 let. a aOLE).

4.

4.1 Selon  l'art.  99  LEtr,  le  Conseil  fédéral  détermine  les  cas  dans 
lesquels  les  autorisations  de  courte  durée,  de  séjour  ou 
d'établissement,  ainsi  que  les  décisions  préalables  des  autorités 
cantonales  du  marché  du  travail  sont  soumises  à  l'approbation  de 
l'office. Celui-ci peut refuser son approbation ou limiter la portée de la 
décision cantonale.

En vertu de l'art. 85 al. 1 let. a et  b OASA, l'ODM a la compétence 
d'approuver l'octroi et le renouvellement des autorisations de séjour et 
de courte durée,  ainsi  que l'octroi  de l'établissement lorsqu'il  estime 
qu'une  procédure  d'approbation  est  nécessaire  pour  certaines 
catégories de personnes afin d'assurer une pratique uniforme de la loi 
ou lorsqu'une procédure d'approbation se révèle indispensable dans 
un cas d'espèce.

Au  demeurant,  ces  dispositions  correspondent,  dans  l'esprit,  aux 
dispositions abrogées (cf. art. 51  aOLE, art. 18 al. 1  et  3 aLSEE et 
art. 1 al. 1 let. c aOPADE).

4.2 Conformément à la réglementation fédérale des compétences en 
matière  de  police  des  étrangers,  l'ODM  dispose  donc  de  la 
compétence  d'approuver  les  autorisations  d'entrée  en  Suisse  et  de 
séjour que l'OCP se propose de délivrer à  C._______, D._______ et 
E._______  (cf. art.  99  LEtr  en  relation  avec  l'art.  85  OASA,  voir 
également  à  cet  égard  le  chiffre  1.3.1.2.2  let.  d  des  Directives  et 

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commentaires de l'ODM du 1er janvier  2008,  en ligne sur  le  site  de 
l'ODM  >  Thèmes  >  Bases  légales  >  Directives  et  commentaires  > 
Domaine des étrangers > Procédure et compétence, visité le 1er avril 
2008). L'Office  fédéral  bénéficie  en  la  matière  d'une  totale  liberté 
d'appréciation, dans le cadre des prescriptions légales et des traités 
avec l'étranger (art. 4 aLSEE). Il s'ensuit que ni le TAF, ni l'ODM, ne 
sont  liés  par  la  décision  de  l'OCP  du  4  août  2006  et  peuvent 
parfaitement s'écarter de son appréciation.

5.

5.1 A  l'appui  de  son  recours,  A._______  soutient  qu'en  tant  que 
descendants  d'un  ressortissant  suisse,  ses  petits-enfants  doivent 
bénéficier  d'une application limitée de l'aOLE (cf. art. 3 al. 1  et  1bis 
aOLE).

Selon l'art. 3 al. 1bis let. a aOLE, sont considérés comme membres de 
la famille de ressortissants suisses le conjoint et les descendants âgés 
de moins de 21 ans ou à charge. Cet  article  a été introduit  suite  à 
l'entrée en vigueur, le 1er juin 2002, de l'Accord du 21 juin 1999 entre 
la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et 
ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes 
(ALCP, RS 0.142.112.681), afin de garantir une égalité de traitement 
en  matière  de  regroupement  familial  entre  les  membres  originaires 
d'Etats tiers de la famille de ressortissants suisses et ceux de citoyens 
membres de l'Union européenne (UE) ou de l'Association européenne 
de libre-échange (AELE). Applicable indépendamment de la nationalité 
des membres de la famille, cette disposition est, quant à son contenu, 
analogue à celle de l'art. 3 annexe I ALCP.

La notion de membres de la famille, comprise comme le conjoint et les 
descendants âgés de moins de 21 ans ou à charge (cf. art. 3 annexe I 
ALCP et 3 al. 1bis let. a aOLE), est calquée sur les art. 10 et 11 du 
Règlement (CEE) n° 1612/68 du Conseil, du 15 octobre 1968, sur la 
libre  circulation  des  travailleurs  à  l'intérieur  de  la  Communauté 
(Journal officiel n° L 257, p. 2). Dans l'interprétation qu'elle a donnée 
de ce règlement,  la Cour de justice des Communautés européennes 
(CJCE) a dit pour droit que, par descendants, il fallait entendre aussi 
bien ceux du travailleur que ceux de son conjoint (affaire C-413/1999 
du 17 septembre 2002,  Baumbast  et  R.,  Rec. 2002,  p. I-7091,  point 
57).  La  jurisprudence  de  la  CJCE,  plus  encore  lorsqu'elle  est 

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postérieure  au  21  juin  1999,  n'est  cependant  transposable  en  droit 
suisse que dans un cadre bien précis et limité (cf. ATF 130 II 1 consid. 
3.6.2 et les références citées, arrêts du Tribunal fédéral  2C_42/2007 
du 30 novembre 2007 consid. 3.1, 2A.246/2003 du 19 décembre 2003, 
consid. 5 et 6).

Le Tribunal fédéral a, de son côté, laissé ouverte la question de savoir 
si le descendant d'un seul des époux pouvait être compris dans l'art. 3 
al. 2 let. a annexe I ALCP (ATF 130 II 1 consid. 3.5). Il ne s'est pas non 
plus prononcé sur l'extension du cercle des bénéficiaires de l'art. 3 al. 
2  let. a  annexe I  ALCP à la  relation  entre  grands-parents  et  petits-
enfants. En revanche, le Tribunal fédéral a constaté que l'art. 3 annexe 
I  ALCP ne pouvait  être invoqué si  le membre de la famille,  qui était 
ressortissant d'un Etat tiers, ne résidait pas déjà légalement dans un 
Etat  contractant  de  l'ALCP  ou  n'avait  pas  la  nationalité  d'un  Etat 
membre  (ATF 130 II  1  consid. 3.6,  130  II  137  consid. 4.3,  arrêt  du 
Tribunal  fédéral  2C_42/2007  du 30 novembre 2007 consid. 3.1,  voir 
également affaire de la CJCE C-109/01 du 23 septembre 2003, Akrich, 
Rec. 2003, p. I-9607). Cette jurisprudence, élaborée dans le cadre de 
l'ALCP, peut être reprise pour interpréter l'art. 3 al. 1bis aOLE (cf. arrêt 
du  Tribunal  administratif  fédéral  C-1023/2006  du  24  octobre  2007 
consid. 6.5). D'une part, le contenu de cette disposition est identique à 
celui de l'art. 3 al. 2 let. a et b annexe I ALCP; d'autre part, l'art. 3 al. 
1bis  aOLE  a  justement  été  introduit  pour  éviter  que  les  citoyens 
suisses ayant des membres étrangers de leur famille dans un pays de 
l'UE ou de l'AELE soient moins bien traités que les personnes pouvant 
se prévaloir de l'ALCP (discrimination à rebours). Dite jurisprudence a 
néanmoins comme conséquence de rendre l'art. 3 al. 1bis let. a aOLE 
inapplicable  aux  petits-enfants  du  recourant,  ces  derniers,  de 
nationalité  congolaise  (RDC),  n'ayant  jamais  disposé  d'une 
autorisation de séjour durable dans un Etat membre de l'UE/AELE.

C'est  donc  bel  et  bien  sous  l'angle  de  l'art.  35  aOLE  que  doit 
s'examiner la venue en Suisse des petits-enfants du recourant.

5.2 Dans le cadre de son préavis, l'ODM met en doute la capacité du 
recourant à accueillir les trois adolescents.

En vertu de l'art. 35 aOLE, des autorisations de séjour peuvent être 
accordées à des enfants placés si les conditions auxquelles le Code 
civil suisse du 10 décembre 1907 (CC, RS 102) soumet l'accueil des 

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enfants  sont  remplies  (cf.  MARC SPESCHA,  Handbuch  zum 
Ausländerrecht, Berne/Stuttgart/Vienne 1999, p. 101s., PETER KOTTUSCH, 
Die  Bestimmungen  über  die  Begrenzung  der  Zahl  der  Ausländer, 
Revue suisse de jurisprudence [RSJ/SJZ] 1998 p. 42ss).

5.3 A cet égard, il  sied de prendre en considération, outre l'art. 316 
CC, les dispositions de l'Ordonnance réglant le placement d'enfants à 
des fins d'entretien et en vue de l'adoption du 19 octobre 1977 (OPEE, 
RS 211.222.338).

L'art. 6 al. 1 OPEE précise qu'un enfant de nationalité étrangère qui a 
vécu jusqu'alors à l'étranger ne peut être placé en Suisse chez des 
parents nourriciers qui n'ont pas l'intention de l'adopter que s'il existe 
un motif important. L'autorité doit déterminer de manière appropriée si 
les  conditions  d'accueil  sont  remplies,  surtout  en  procédant  à  des 
visites à domicile et en prenant,  s'il  le faut,  l'avis d'un expert  (art. 7 
OPEE).

En  ce  qui  concerne  le  placement  du  mineur  chez  des  parents 
nourriciers,  c'est  en principe l'autorité  tutélaire du lieu de placement 
qui  est  compétente (art. 2  al. 1  ch. a OPEE). Toutefois,  les cantons 
peuvent  charger  d'autres  autorités  ou  offices  d'assumer  cette  tâche 
(art. 2 al. 2 OPEE).

Les parents nourriciers doivent requérir l'autorisation avant d'accueillir 
l'enfant (art. 8 al. 1 OPEE). L'autorité transmet à la police cantonale 
des  étrangers  l'autorisation  d'accueillir  un  enfant  de  nationalité 
étrangère  qui  a  vécu  jusqu'alors  à  l'étranger,  accompagnée  de  son 
rapport sur la famille nourricière (art. 8a al. 1 OPEE).

Aussi, la question de savoir s'il  existe un motif important au sens de 
l'art. 6 al.1 OPEE ou si les conditions liées à l'accueil des enfants sont 
remplies relèvent de la compétence des autorités désignée à l'art. 2 
OPEE.  Dans  le  cas  présent,  il  s'agit  de  l'Office  de  la  jeunesse  du 
canton de Genève (Evaluation des lieux de placement),  qui  a mené 
son enquête et rendu un rapport détaillé sur lequel l'ODM n'a pas à se 
prononcer.

5.4 En  revanche,  dans  l'examen  de  l'octroi  d'une  autorisation  de 
séjour  sur  la  base  de  l'art.  35  aOLE,  les  autorités  de  police  des 
étrangers devront tenir compte des intérêts moraux et économiques du 

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pays ainsi  que du degré de surpopulation étrangère (cf. art. 16 al. 1 
LSEE et art. 8 al. 1 RSEE) et veiller à maintenir un rapport équilibré 
entre  l'effectif  de  la  population  suisse  et  celui  de  la  population 
étrangère résidante (cf. art. 1 let. a aOLE, ATF 122 II 1 consid. 3a p. 6).

Elles ne peuvent ainsi accueillir  tous les étrangers qui désirent venir 
dans ce pays, que ce soit  pour des séjours de courte ou de longue 
durée,  et  sont  donc  tenues  d'appliquer  une  politique  restrictive 
d'admission.  Confrontées  de  façon  récurrente  à  des  abus  dans  ce 
domaine, les autorités helvétiques ont le devoir de s'assurer, avant de 
délivrer une autorisation de séjour fondée sur l'art. 35 OLE, qu'aucune 
autre  solution  n'a pu être  trouvée dans le  pays d'origine  de l'enfant 
placé. Il  convient  également  de ne pas perdre  de vue que l'Etat  en 
provenance  duquel  sont  originaires  les  requérants  ne  saurait  se 
soustraire  aux  devoirs  qui  lui  incombent  à  l'égard  de  ses  propres 
citoyens, notamment en matière d'assistance et d'éducation.

5.5 Dans ce contexte,  les  autorités  de police  des  étrangers,  qui  se 
fondent  sur  des  critères  d'application  qui  leur  sont  propres,  ne  sont 
pas  liées  par  les  décisions prises par  les autorités  de justice  civile, 
telle  que  "l'Ordonnance  aux  fins  d'autorité  parentale  du  Tribunal  de  
Grande Instance de Ouagadougou" du 25 novembre 2005 (cf. art. 8 al. 
2  RSEE;  ANDRÉ GRISEL,  Traité  de  droit  administratif,  vol. I,  Neuchâtel 
1984, p. 180ss). En effet, dans sa jurisprudence constante, le Tribunal 
fédéral a considéré que l'adoption (et, partant, le placement) était une 
institution de droit civil déployant ses effets en premier lieu sur le plan 
civil et qu'elle n'avait pas d'effet contraignant en matière de police des 
étrangers,  en  ce  sens  qu'elle  ne  conduisait  pas  automatiquement  à 
l'octroi  d'une  autorisation  de  séjour  ou  d'établissement  (cf.  arrêt  du 
Tribunal fédéral  non publié du 22 juin 1994 en la cause K. c/Conseil 
d'Etat  du canton de St-Gall  consid. 2c,  du 12 décembre 1994 en la 
cause  D. c/Conseil  d'Etat  du  canton  de  St-Gall  consid. 2c  et  du  25 
octobre  1995  en  la  cause  L.  c/Conseil  d'Etat  du  canton  de  St-Gall 
consid. 4a).

Partant,  l'octroi  d'une  autorisation  de  séjour  dans  le  cadre  d'un 
placement auprès de parents nourriciers en Suisse ne se justifiera que 
lorsqu'un enfant est orphelin à la fois de père et de mère, ou qu'il a été 
abandonné, ou encore que les parents sont dans l'absolue incapacité 
de  s'en  occuper.  Il  faudra  en  outre  que  le  placement  en  Suisse 
demeure la solution la plus appropriée.

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6.

6.1 En  l'espèce,  l'ODM  a  fondé  sa  décision  de  refus  sur  deux 
éléments  principaux,  contestés  par  le  recourant:  d'une  part,  la 
possibilité de trouver au Burkina Faso une solution de prise en charge 
qui évite un nouveau déplacement du centre de vie des enfants (infra 
consid. 6.2), d'autre part, la mise en cause du lien de filiation existant 
entre A._______ et ses petits-enfants (infra consid. 6.3).

6.2 Il  ressort  du dossier que, suite au décès de leur mère, les trois 
enfants  ont  été  confiés  aux  soins  de F._______,  laquelle  partageait 
son logement avec B._______ depuis février 2005. Cependant, cette 
solution ne pouvait être que provisoire. Tel que le mentionne le rapport 
du Ministère de l'action sociale du Burkina Faso, F._______ avait déjà 
quatre  jeunes enfants  à charge et  ne pouvait  guère  qu'assurer  leur 
survie.  Il  semblerait  d'ailleurs  qu'elle  ait  fini  par  demander  à 
C._______, D._______ et E._______ de quitter son domicile. S'en est 
suivie  une  période  d'errance,  où  les  enfants  auraient  trouvé  refuge 
dans  une  case  abandonnée.  Ils  ont  finalement  été  recueillis  par 
G._______,  maire  de  la  Commune  de  X._______,  en  attendant  de 
pouvoir rejoindre leur grand-père.

Les  trois  enfants  sont  aujourd'hui  âgés  de 17,  15  et  14  ans,  l'aîné 
étant sur le point d'atteindre sa majorité. Nés à Abidjan, ils ont vécu et 
grandi entre le Togo et le Burkina Faso et  sont entrés de plein pied 
dans  leur  adolescence.  C'est  donc  dans  la  région  de  l'Afrique  de 
l'Ouest qu'ils ont été scolarisés, qu'ils se sont intégrés socialement et 
culturellement  et  qu'ils  ont  forgé  leur  personnalité.  Dans  ces 
circonstances, il paraît légitime de chercher avant tout à préserver leur 
environnement traditionnel plutôt que de déplacer leur cadre de vie en 
Suisse, au risque de provoquer un nouveau déracinement, une perte 
de repères et des difficultés d'adaptation qui ne sont pas à négliger. Le 
Tribunal n'ignore pas que les enfants ont subi un traumatisme suite à 
la perte de leur mère en juillet 2005 et qu'ils ont avant tout besoin de 
trouver un réconfort et une stabilité nécessaires à leur développement. 
Reste que si ce but peut être réalisé dans leur pays de résidence ou 
d'origine, cette option se doit d'être privilégiée à celle d'une venue en 
Suisse.

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Or,  sur  ce  point,  le  dossier  manque  d'informations  précises  et 
documentés permettant au Tribunal d'arrêter sa décision. Le recourant 
avance qu'il  "s'est  renseigné auprès de divers  diplomates  burkinabés des 
Nations-Unies à Genève, lesquels ont confirmé oralement qu'il  n'existait, au 

Burkina  Faso,  aucune  infrastructure  équivalant  à  un  internat  ou  un  autre 

institut prenant en charge les enfants, mis-à-part des maisons psychiatriques 

ou des camps militaires". Ces affirmations ne sont toutefois étayées par 
aucune  pièce  justificative  signée  de  la  main  d'un  fonctionnaire 
international ou du consulat du Burkina Faso en Suisse. De son côté, 
l'ODM se contente de relever dans sa décision qu'un placement dans 
une  école  privée  ou  un  internat  dans  le  pays  d'origine  n'a  pas  été 
envisagé. Cependant,  il  ne ressort  pas des actes en possession du 
Tribunal  que  les  autorités  cantonales  ou  fédérales  aient  mené  des 
investigations susceptibles d'établir que pareille possibilité existe bel et 
bien  dans  le  pays  de  résidence  des  enfants.  Le  Bureau  de  la 
coopération suisse, pourtant présent au Burkina Faso, n'a, semble-t-il, 
pas  non  plus  été  approché  alors  qu'il  aurait  certainement  été  en 
mesure d'apporter quelques éclaircissements ou réponses concrètes 
quant à une alternative de prise en charge des enfants.

Le Tribunal remarque encore que les enfants ont actuellement trouvé 
refuge  auprès  de  G._______.  Ce  dernier  leur  fournit  un  toit  ainsi 
qu'une éducation. Or, le recourant n'indique pas en quoi le logement 
des  enfants  dans  une  famille  d'accueil  ne  serait  pas  envisageable 
dans le futur, d'autant que, vu leur âge, les trois jeunes doivent être en 
partie indépendants et ne nécessitent plus une attention permanente 
de  la  part  de  leur  hôte.  Moyennant  un  soutien  financier  approprié, 
cette solution leur permettrait de terminer leur scolarisation au Burkina 
Faso.  Là  encore,  des  approfondissements  paraissent  nécessaires 
avant  que le  Tribunal  ne  soit  en mesure de statuer. Le TAF pourrait 
sans doute mener une partie de ces investigations directement, mais il 
ne lui appartient pas de participer à la constatation des faits en tant 
qu'autorité de première instance, dès lors qu'il  priverait  le justiciable 
d'un degré de juridiction.

Pour les motifs  qui  précèdent,  il  convient  déjà de mettre à néant  la 
décision de l'ODM et de la lui retourner pour complément d'instruction.

6.3 Dans le  cadre de la  décision querellée,  l'ODM est  d'avis  que le 
lien  de  parenté  du  recourant  avec  C._______,  D._______  et 
E._______ n'est pas établi à satisfaction.

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Les  doutes  de  l'autorité  inférieure  proviennent  d'un  lot  d'extraits 
d'actes de naissance de RDC qui ont été produits en décembre 2005 
devant le Bureau de la coopération suisse à Ouagadougou. Les trois 
documents  portent  la  date  du  7  juillet  2005  et  mentionnent  que 
B._______ est décédée. L'accident fatal n'est pourtant intervenu que 
trois jours plus tard. Ils désignent également H._______ comme étant 
le père des enfants, alors que le recourant a toujours soutenu que l'on 
ignorait  qui  avai(en)t  été  leur(s)  géniteur(s).  Enfin,  la  date  de 
naissance  figurant  sur  les  extraits  de  D._______  et  de  E._______ 
serait erronée. Si le Tribunal rejoint l'avis du recourant lorsqu'il plaide 
que  la  situation  politique  régnant  en  RDC  complique  l'obtention  de 
pièces d'identité, il  n'en demeure pas moins qu'autant d'imprécisions 
rassemblées  en  un  seul  document,  plus  encore  lorsqu'il  a  servi  de 
base à l'établissement de passeports, jettent de sérieux doutes quant 
à sa fiabilité.

Il est vrai que A._______ a été entendu sur ces inexactitudes et qu'il a 
tenté de les lever dans divers courriers, au contenu parfois alambiqué 
(cf. lettre du 24 septembre 2007, du 14 février 2007 et audition du 23 
mars  2007).  Il  a  également  fourni  de  nouvelles  attestations  de 
naissance datées du 18 août  2007 qui,  selon lui,  rendent  caduques 
celles  précédemment  délivrées.  L'ensemble  de  ces  actes  émanent 
pourtant de la même autorité (la commune de Lemba) et le Tribunal 
cherche  en  vain  dans  l'argumentation  de  l'intéressé  des  raisons 
d'accorder  sa  préférence  aux  pièces  de  2007  plutôt  qu'à  celles  de 
2005. Le Tribunal notera qu'à ce jour, les documents en question n'ont 
pas été authentifiées par l'Ambassade de Suisse à Kinshasa et qu'ils 
ne  sauraient,  en  tant  que  tel,  attester  avec  certitude  la  filiation  du 
recourant sur ses petits-enfants.

Dès  lors  que  l'ODM  reste  circonspect  quand  à  la  sincérité  de 
A._______  et  aux  documents  produits,  seul  un  test  ADN  devrait 
apporter  une  réponse  satisfaisante  pour  chacune  des  parties.  Le 
recourant s'est d'ailleurs déclaré prêt à se soumettre à une expertise 
sanguine (cf. courrier du 14 janvier 2008).

Cela étant, l'affaire devant de toute manière être renvoyée à l'autorité 
inférieure pour nouvelle décision (cf. supra 6.2), le Tribunal laissera à 
l'ODM  le  soin  de  juger  de  l'opportunité  d'ordonner  dite  analyse 
génétique. A noter que si le lien de filiation entre le recourant et ses 

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petits-enfants devait être finalement reconnu, un examen du cas à la 
lumière  de  l'art.  8  de  la  Convention  du  4 novembre  1950  de 
sauvegarde  des  droits  de  l’homme  et  des  libertés  fondamentales 
(CEDH, RS 0.101) pourrait également s'imposer.

7.
Partant,  la  décision  dont  est  recours  doit  être  annulée  et  l'affaire 
retournée à l'ODM pour instruction et nouvelle décision au sens des 
considérants.

En conséquence, le recours est admis, dans la mesure où la décision 
de l'ODM du 17 juillet 2007 est annulée.

Compte tenu de l'issue de la cause, il n'y a pas lieu de mettre de frais 
de procédure à la charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA et art. 1 à 3 
de la règlement du 11 décembre 2006 concernant les frais, dépens et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF,  RS 
173.320.2]).

Obtenant gain de cause, le recourant a droit à des dépens (art. 64 al. 
1  PA  en  relation  avec  l'art.  7  FITAF).  Au  vu  de  l'ensemble  des 
circonstances  du  cas,  de  l'importance  de  l'affaire,  du  degré  de 
difficulté de cette dernière et de l'ampleur du travail  accompli  par le 
CSP,  le  Tribunal  estime,  au  regard  des  art. 8ss  FITAF,  que  le 
versement  d'un  montant  de  Fr.  1'000.--  à  titre  de  dépens  (TVA 
comprise) apparaît comme équitable en la présente cause.

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est admis.

2.
La décision  entreprise  est  annulée,  l'affaire  étant  renvoyée à  l'ODM 
pour instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants.

3.
Il  n'est  pas  perçu  de  frais  de  procédure.  La  Caisse  du  Tribunal 
restituera au recourant l'avance de Fr. 800.-- versée le 21 septembre 
2007.

4.
L'autorité  intimée versera  au recourant  un montant  de  Fr. 1'000.--  à 
titre de dépens.

5.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (recommandé)
- à l'autorité inférieure, avec dossiers ODM 2 206 564 et dossier OCP 

en retour
- en  copie,  à  l'Office  cantonal  de  la  population,  Genève,  pour 

information.

Le président du collège : Le greffier :

Bernard Vaudan Cédric Steffen

Expédition :

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