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**Case Identifier:** 0d88c1f6-3972-517a-a638-346c828218cd
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-09-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.09.2020 A/381/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-381-2020_2020-09-29.pdf

## Full Text

Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente; Andres PEREZ et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/381/2020 ATAS/815/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 29 septembre 2020 

9ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à MEYRIN, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Michael RUDERMANN 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1960, divorcé, est arrivé en 
Suisse en 2014. Dès le 20 juillet 2015, il a travaillé à plein temps comme « isoleur » 
pour l’entreprise B______.  

2. Le 20 novembre 2017, l’employeur de l’assuré a adressé à l’assurance-accidents 
une déclaration de sinistre, dans laquelle il a décrit l’événement suivant, survenu le 
15 novembre 2017 : « en transportant la marchandise sur le toit. La marchandise a 
tapé sur une bordure, le paquet s’est ouvert et [l’assuré] a reçu le paque d’isolation 
sur le dos ». Un arrêt de travail a été prescrit à l’assuré dès le 15 novembre 2017 par 
le docteur C______, médecin interne auprès du département de médecine 
communautaire, de premiers recours et des urgences des Hôpitaux universitaires de 
Genève (ci-après : les HUG). Cet arrêt de travail a par la suite été renouvelé par le 
docteur D______, médecin généraliste. L’assurance-accidents a pris en charge les 
suites de l’accident, notamment par le versement d’indemnités journalières. 

3. Un scanner de la colonne dorsale a été pratiqué le 15 novembre 2017, à l’issue 
duquel les docteurs E______et F______, des HUG, ont conclu à une fracture 
comminutive peu déplacée du processus épineux de C7 et à une fracture non 
déplacée de la première côte gauche. 

Une radiographie de la colonne dorsale a été réalisée le même jour. Les docteurs 
G______et H______, des HUG, ont conclu à un tassement du plateau supérieur de 
D8, avec perte de hauteur inférieure à 10 %, à un tassement cunéiforme de D5 et à 
un bon alignement vertébral. 

4. Dans un rapport initial daté du 8 mars 2018, adressé à l’assurance-accidents, le 
Dr D______ a fait état d’une évolution lentement favorable. La durée prévisible du 
traitement était encore de deux à trois mois et une reprise du travail était envisagée 
dans les un à deux mois. 

5. Le 12 avril 2018, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de l’office 
de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI). 

6. Selon l’extrait de compte individuel AVS, dans sa teneur au 24 avril 2018, l’assuré 
a perçu en 2016 un salaire de CHF 65'277.-. 

7. Invité par l’OAI à compléter un premier rapport, le Dr D______ a fait état, le 
30 mai 2018, d’une forte contusion cervico-dorsale accidentelle, de fractures non 
compliquées du processus épineux de C7 et d’un tassement modéré du mur 
antérieur de D5. Une récente imagerie par résonnance magnétique (ci-après : IRM) 
avait montré une évolution favorable du processus de guérison osseuse. Le 
Dr D______ a conclu à une capacité de travail nulle dans toute activité, en précisant 
cependant qu’il conviendrait de réévaluer le cas dans les trois à quatre mois. Vu la 
persistance de douleurs, une reprise du travail n’était pas prévue avant deux ou trois 
mois. Les limitations fonctionnelles se rapportaient aux efforts physiques et aux 
positions impliquant une flexion ou une torsion du tronc. 

 
 
 

 

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8. Dans un bref rapport daté du 15 juin 2018, le docteur I______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique, traumatologie et médecin d’arrondissement de la caisse 
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : CNA), a estimé « [qu’]au 
vu du rapport du Dr D______ du 8 mars 2018 et de la lésion initiale, on [pouvait] 
effectivement s’attendre à une reprise professionnelle à 100 % ce jour ». 

9. Dans un rapport adressé à l’assurance-accidents le 21 juin 2018, le Dr D______ a 
fait état d’une évolution lentement favorable, d’un pronostic lui aussi favorable et 
d’une reprise du travail envisagée pour le mois de juillet 2018. Il convenait d’éviter 
les sauts, les flexions fréquentes du tronc et le port de charges lourdes (c’est-à-dire 
supérieures à 15 kg). En outre, on pouvait s’attendre à ce que persiste un tassement 
de D5. 

Le Dr D______ a joint à son rapport un bilan d’IRM cervicale et dorsale établi le 
25 avril 2018 par le docteur J______, radiologue, relevant une évolution favorable 
par rapport à une IRM antérieure réalisée le 10 janvier 2018, notamment une 
disparition de l’œdème de C5, une régression de l’œdème lié à la fracture du 
processus épineux de C7 et à une disparition de l’atteinte ligamentaire interépineuse 
C5-C6 et C6-C7. 

10. Dans un rapport du 26 octobre 2018 rédigé à l’issue d’un examen clinique, le 
Dr I______ a rappelé que l’assuré avait présenté, une année auparavant, un 
traumatisme du rachis cervical et dorsal. Une IRM de contrôle réalisée le 
24 août 2018 et apportée par l’assuré avait mis en évidence les séquelles d’un 
tassement cunéiforme de D5 au niveau cervical. La fracture de l’apophyse de C7 
était en revanche bien consolidée et il existait une protrusion discale C5-C6 du côté 
gauche. Dans son appréciation, le Dr I______ a relevé que, selon le bilan du jour, 
les lésions osseuses étaient très bien consolidées. Il persistait certes un tassement 
cunéiforme au niveau de D5, avec une perte de hauteur modérée du mur vertébral 
antérieur, mais celle-ci était bien tolérée, compte tenu du hauban costal. Une reprise 
de l’activité professionnelle avait été organisée le 25 juin 2018 à 50 %, mais au 
bout d’une matinée, l’assuré avait dû arrêter le travail et reprendre des antidouleurs, 
malgré les aménagements réalisés par son employeur. Au vu de l’examen clinique 
du jour, le Dr I______ estimait que l’on pouvait s’attendre, dès le 2 novembre 
2018, à une reprise de l’activité professionnelle à 50 %, moyennant un traitement 
antidouleur (Dafalgan). 

11. Par décision du 7 novembre 2018, confirmée sur opposition le 28 novembre 2018, 
l’assurance-accidents a considéré que l’incapacité de travail totale de l’assuré 
n’était plus justifiée d’un point de vue médical, l’intéressé étant capable de 
travailler à 50 % depuis le 2 novembre 2018. 

12. Invité par l’OAI à compléter un nouveau rapport, le Dr D______ a indiqué, le 
6 décembre 2018, que l’assuré souffrait toujours de cervico-dorsalgies chroniques 
et qu’actuellement, il était suivi à la consultation de la douleur de Beau-Séjour. Les 
limitations fonctionnelles observées avaient trait au port de charges, ainsi qu’aux 

 
 
 

 

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flexions répétées du cou et du dos. Une réorientation professionnelle paraissait 
nécessaire, car l’activité exercée jusqu’alors, dans le domaine de l’isolation, 
impliquait beaucoup d’efforts et de postures inappropriées. 

13. Dans un rapport daté du 12 décembre 2018 et adressé au Dr D______, le docteur 
K______, spécialiste FMH en médecine physique et réadaptation auprès des HUG, 
a indiqué que l’assuré continuait de se plaindre de douleurs cervicales, irradiant 
parfois dans les bras. Ses douleurs étaient augmentées par les mouvements de la 
tête et partiellement soulagées par la position assise et la prise d’antalgiques (Co-
Dafalgan). Depuis son accident, l’assuré avait effectué de nombreuses séances de 
physiothérapie, lesquelles n’avaient pas apporté d’amélioration. En conclusion, 
l’intéressé présentait toujours des cervicalgies chroniques post-traumatiques, 
malgré le traitement de physiothérapie. Le Dr K______ ne prévoyait pas de revoir 
l’assuré en consultation, mais précisait qu’une prise en charge par des spécialistes 
de la douleur lui avait été proposée et qu’un soutien psychologique pourrait être 
discuté. 

14. Par communications des 9 janvier et 2 avril 2019, l’OAI a accordé à l’assuré une 
mesure d’orientation professionnelle auprès de l’Organisation romande pour la 
formation et l’intégration (ci-après : ORIF), du 7 janvier au 28 avril 2019. 

15. Dans un rapport adressé au mandataire de l’assuré le 22 janvier 2019, le 
Dr K______ a indiqué qu’il n’avait été consulté qu’une seule fois pour des douleurs 
cervicales, le 28 novembre 2018. Comme l’assuré avait fait de nombreuses séances 
de physiothérapie s’étant révélées inefficaces, il lui avait proposé d’être évalué par 
des spécialistes de la douleur. L’assuré présentait, selon l’anamnèse, des douleurs 
liées au port de charges, à l’utilisation des bras et aux stations debout prolongées. 
La capacité de travail était nulle dans son activité professionnelle et le pronostic 
était réservé, au vu des douleurs. 

16. Le Dr I______ a établi un rapport le 18 février 2019. Se référant au rapport établi 
par le Dr K______ le 12 décembre 2018, il a relevé que l’assuré se plaignait 
toujours de douleurs et avait effectué de la physiothérapie, des massages et des 
étirements. La reprise d’activité professionnelle n’avait pas été suivie et 
cliniquement, la force des membres supérieurs était conservée, avec néanmoins une 
région cervicale douloureuse. Par ailleurs, l’assuré avait été adressé chez des 
spécialistes de la douleur. Le Dr I______ relevait que l’IRM réalisée le 10 janvier 
2018 montrait effectivement un tassement de D5, n’ayant pas justifié de traitement 
par ostéosynthèse. La profession d’isoleur exercée par l’assuré était physique et 
l’évolution clinique s’était finalement révélée défavorable. Le Dr I______ en 
concluait qu’au vu des rapports récents, une incapacité de travail était toujours 
justifiée pour les suites de l’accident et que, compte tenu de douleurs persistantes, 
un changement d’activité professionnelle devait être envisagé. 

17. Invité par l’OAI à préciser si une activité légère de chauffeur-livreur ou une activité 
de chauffeur de personnes – telle que celle que l’assuré demandait à essayer dans le 

 
 
 

 

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cadre de son stage d’orientation professionnelle – était médicalement adaptée à 
l’état de santé, le Dr D______ a répondu par l’affirmative le 4 mars 2019 ; une 
activité de chauffeur lui paraissait « plus adéquate » pour son patient et il ne voyait 
pas de contre-indication particulière.  

18. Dans un nouveau rapport établi le 10 avril 2019, le Dr I______ a exposé qu’au vu 
de l’évolution de la lésion du processus épineux de C7 (non déplacé) et d’un 
tassement modéré du corps vertébral de D5 observé le 17 novembre (recte : le 15 
novembre) 2017, on pouvait conclure que le cas était stabilisé sur le plan médical ; 
il n’y avait pas d’intervention ou d’autres traitements particuliers à envisager. Une 
tentative de reprise de l’activité professionnelle d’isoleur s’était soldée rapidement 
par un échec, et vu l’évolution des derniers mois, il n’existait pas de capacité de 
travail dans cette profession. En revanche, l’assuré pourrait exercer une profession 
adaptée, permettant idéalement d’alterner les positions assise et debout, 
respectivement d’éviter les travaux de la nuque en hyperextension / hyperflexion, 
les stations debout ou assise prolongées, ainsi que le port de charges supérieures à 
10 kg des deux côtés. 

19. Dans un rapport rédigé le 30 avril 2019, le Dr I______ a confirmé que l’on pouvait 
exiger de l’assuré l’exercice d’une activité professionnelle, respectant les 
limitations fonctionnelles énumérées dans son précédent rapport. Dans ces 
conditions, on pouvait s’attendre à ce que l’assuré travaille à plein temps, sans 
baisse de rendement. S’agissant de la prise en charge de soins ultérieurs, le 
Dr I______ préconisait de rembourser une consultation annuelle de suivi et trois 
séries de neuf séances de physiothérapie pendant une année, puis une série pendant 
une année supplémentaire. 

20. L’ORIF a établi un rapport d’intégration socioprofessionnelle le 1er mai 2019. Il en 
ressortait notamment que, suite aux modules effectués, une activité assise telle 
qu’opérateur en horlogerie, polisseur ou agent de conditionnement paraissait être en 
adéquation avec les limitations fonctionnelles de l’assuré ; l’aménagement du poste 
de travail, avec l’ajout d’un écran et d’une caméra, devaient permettre d’éviter les 
tensions à la nuque. Les pistes de préparateur de commandes et de monteur 
automaticien semblaient également correspondre aux limitations, si celles ayant 
trait aux flexions fréquentes du tronc et au port de charges étaient respectées. Il 
n’avait toutefois pas été possible de mettre en place un stage dans ces activités en 
raison de la barrière de la langue. Tout au long de la mesure, l’assuré avait répété 
qu’il souhaitait s’orienter vers le domaine du transport de personnes et de la 
livraison de marchandises légères. Un stage de livreur de pizzas avait pu être mis en 
place et avait invalidé la piste de la livraison, même légère. S’agissant de la piste de 
chauffeur de personnes, il paraissait impossible d’envisager la partie théorique de 
cette formation en raison des difficultés de français de l’assuré. À la fin de la 
mesure, l’assuré avait trouvé un stage dans une épicerie proche de chez lui ; cette 
piste lui paraissait être compatible avec ses limitations fonctionnelles. À l’issue 

 
 
 

 

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d’une évaluation de stage, l’employeur avait accepté de recevoir l’assuré en 
formation pratique pendant trois mois dès le 1er mai 2019. 

21. Par communication du 8 mai 2019, l’OAI a accordé à l’assuré un placement à 
l’essai auprès de « L______» du 29 avril au 28 juillet 2019. Des indemnités 
journalières lui ont donc été versées jusqu’au 28 juillet 2019. 

22. Saisie d’un recours de l’assuré dans le cadre de la procédure parallèle en matière 
d’assurance-accidents, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice 
(ci-après : CJCAS), par arrêt du 28 mai 2019 (ATAS/468/2019), a, d’entente entre 
les parties, annulé partiellement la décision du 28 novembre 2018 et dit que l’assuré 
avait droit aux indemnités journalières LAA du 2 novembre 2018 au 10 avril 2019, 
sous réserve des indemnités journalières LAA déjà versées et des indemnités 
journalières de l’assurance-invalidité. En outre, la CJCAS a renvoyé la cause à 
l’assurance-accidents pour examen du droit à la rente, au terme des mesures 
d’orientation professionnelle de l’assurance-invalidité. 

23. Dans un « rapport final – MOP » daté du 23 août 2019, une collaboratrice de l’OAI 
a proposé de clore le mandat de réadaptation. Elle a rappelé que, dès le début du 
stage d’orientation qu’avait effectué l’assuré auprès de l’ORIF, ses problèmes avec 
la langue française s’étaient révélés être un obstacle. L’ORIF avait identifié les 
cibles professionnelles d’opérateur en horlogerie, pousseur, agent de 
conditionnement, ainsi que de préparateur de commandes et monteur automaticien. 
De son côté, l’assuré avait une idée fixe par rapport à une activité dans le domaine 
du transport de personnes ou la livraison de marchandises légères. Les différents 
tests réalisés pendant le stage d’orientation avaient pourtant démontré que l’atteinte 
cervicale ne permettait pas de considérer cette activité comme étant adaptée, quand 
bien même le médecin l’avait jugée adéquate. En outre, l’exercice d’une telle 
profession supposait que l’assuré passe un permis « B121 », ce qui était 
inenvisageable, au vu des difficultés qu’il rencontrait avec le français. L’assuré 
avait pu effectuer quelques stages durant sa mesure et à plusieurs reprises, un 
manque de motivation avait été constaté. Sur demande, l’office avait accepté de 
poursuivre le stage que l’assuré avait entamé dans une épicerie, en lui accordant un 
placement à l’essai ; l’assuré avait affirmé que cette activité était adaptée à ses 
limitations fonctionnelles, notamment celles relatives au port de charges, que les 
étagères n’étaient pas trop basses et qu’elle lui permettait de limiter les 
déplacements en voiture, ce qui était bénéfique pour son état de santé ; cela était 
contradictoire avec son souhait de devenir chauffeur. L’OAI avait précédemment 
informé l’assuré qu’il devait s’inscrire au chômage à l’issue du stage. Lors du bilan 
du 21 juin 2019, l’assuré s’était montré désagréable, arguant que quelqu’un devait 
le payer pour son accident et qu’il n’avait pas été informé des postulations à faire, 
ainsi que de son inscription au chômage. En définitive, l’office estimait que l’assuré 
pourrait exercer à 100 % une activité dans le conditionnement, celle-ci étant 
adaptée aux limitations et ne nécessitant aucune formation particulière. À cet égard, 
le médecin d’arrondissement de l’assurance-accidents avait tout d’abord chiffré la 

 
 
 

 

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capacité de travail dans l’activité habituelle à 100 % dès le 25 juin 2018, avant de la 
fixer à 50 % dès le 2 novembre 2018. Les limitations fonctionnelles à respecter se 
rapportaient aux flexions fréquentes du tronc, aux sauts et au port de charges 
excédant 15 kg. 

24. Dans un rapport daté du 9 septembre 2019 et adressé au Dr D______, les médecins 
de la Consultation ambulatoire de la douleur des HUG ont suggéré un support 
psychologique en vue d’aider l’assuré à gérer les conséquences sociales de ses 
douleurs. L’assuré se disait enclin à rencontrer un psychiatre pouvant parler le 
portugais afin d’évaluer plus précisément ses besoins. Par ailleurs, il lui avait été 
proposé un apprentissage d’autohypnose pour améliorer son sommeil, et il lui avait 
été suggéré d’apprendre le français afin d’améliorer la prise en charge 
thérapeutique. L’assuré serait revu par le docteur M______, anesthésiste auprès des 
HUG, pour discuter d’une éventuelle infiltration. 

25. Le 12 septembre 2019, l’OAI a adressé à l’assuré un préavis de décision, lui 
refusant l’octroi d’une rente et de nouvelles mesures d’ordre professionnel, sur la 
base d’un taux d’invalidité de 8 %.  

26. Par pli du 11 octobre 2019, complété le 15 novembre 2019, l’assuré s’y est opposé, 
arguant en substance qu’il ne parlait pas le français, ce qui restreignait 
considérablement l’offre de professions envisageables. De telles activités ne 
pouvaient être exercées que sous une forme tellement restreinte qu’elles 
n’existaient pratiquement pas sur le marché du travail. Par ailleurs, l’OAI n’avait 
pas tenu compte du rapport du Dr I______, dont il ressortait des limitations 
fonctionnelles importantes, dont la nécessité d’alterner les positions. Ces limitations 
excluaient non seulement l’activité antérieure d’isoleur, mais également toute 
profession exercée uniquement en position assise, telle que celle – proposée par 
l’office – d’agent de conditionnement. Il convenait d’admettre son incapacité de 
travail également dans une activité adaptée et de lui accorder une rente entière 
d’invalidité. 

L’assuré a notamment joint copie du rapport établi par le Dr I______ le 30 avril 
2019, jugeant exigible l’exercice d’une profession adaptée à plein temps, 
moyennant le respect de diverses limitations fonctionnelles (cf. supra ch. 17).  

27. Par décision du 15 octobre 2019, confirmée sur opposition le 18 novembre 2019, 
l’assurance-accidents a accordé à l’assuré une indemnité pour atteinte à l’intégrité 
de 5 % et a dénié son droit à une rente. L’assurance-accidents a jugé l’intéressé 
pleinement capable d’exercer une profession adaptée à ses limitations 
fonctionnelles. Le revenu statistique que l’assuré pourrait réaliser dans une telle 
profession étant supérieur à celui qu’il aurait perçu sans accident, il n’en résultait 
aucune perte de gain. 

28. Par décision du 17 décembre 2019, l’OAI a refusé d’accorder à l’assuré une rente 
d’invalidité, arguant que l’assuré était inapte, depuis novembre 2017, à exercer son 
activité antérieure d’isoleur, mais avait recouvré, le 2 novembre 2018, une capacité 

 
 
 

 

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de travail de 50 % dans son activité habituelle et de 100 % dans toute activité 
adaptée à son état de santé. Le degré d’invalidité – 8 % – était insuffisant pour 
ouvrir droit à une rente d’invalidité. Par ailleurs, l’octroi de nouvelles mesures 
d’ordre professionnel ne se justifiait pas. S’agissant des arguments invoqués par 
l’assuré dans le cadre de son opposition au préavis, l’office rétorquait que la mesure 
d’orientation auprès de l’ORIF avait déjà permis d’identifier une activité adaptée à 
ses limitations fonctionnelles. Par ailleurs, le revenu statistique dont il avait tenu 
compte dans son calcul recouvrait un large éventail d’activités légères, dont un 
certain nombre étaient adaptées à ses limitations fonctionnelles et accessibles sans 
formation. Enfin, le fait que l’assuré ne maîtrisait pas suffisamment la langue 
française était dénué de pertinence en matière d’assurance-invalidité. 

29. Par acte du 30 janvier 2020, l’assuré a saisi la CJCAS d’un recours contre cette 
décision, concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à son annulation et 
à l’octroi de prestations d’invalidité, dont une rente, subsidiairement au renvoi de la 
cause à l’OAI pour qu’il mette en œuvre une expertise, puis rende une nouvelle 
décision. 

En premier lieu, il a fait valoir que, selon une jurisprudence constante, le facteur 
des difficultés linguistiques jouait un rôle non négligeable pour déterminer 
concrètement quelles activités on pouvait encore raisonnablement exiger d’un 
assuré, à l’inverse de ce qu’avait retenu l’office dans sa décision. Si même l’ORIF 
n’avait pas pu lui trouver un stage en entreprise en raison de ses difficultés 
linguistiques, c’était parce que les activités qui lui étaient proposées ne pouvaient 
être exercées que sous une forme tellement restreinte qu’elles n’existaient 
pratiquement pas sur le marché du travail ou que leur exercice supposait de la part 
de l’employeur des concessions irréalistes. On ne pouvait pas juger ces activités 
exigibles, ce d’autant que ses limitations fonctionnelles étaient plus importantes que 
ce que l’OAI avait initialement retenu sur la base d’un rapport du Dr D______ de 
juin 2018. En effet, le médecin d’arrondissement de la CNA avait reconnu depuis 
lors que l’activité antérieure « d’isoleur » n’était plus exigible et qu’il devait 
alterner les positions, en sus des autres limitations fonctionnelles retenues. 

En second lieu, il a contesté la valeur probante du rapport du Dr I______ du 30 
avril 2019, dont il a relevé qu’il reposait exclusivement sur les informations 
figurant au dossier et non sur des observations cliniques. Conformément à la 
jurisprudence, il convenait de faire preuve de réserve par rapport à une telle 
appréciation médicale, dès lors qu’un examen clinique pourrait infirmer ses 
conclusions et démontrer des limitations fonctionnelles plus importantes que ce qui 
avait été retenu. Le recourant estimait que l’instruction médicale, lacunaire, devait 
être complétée en mettant en œuvre une expertise.  

30. Dans sa réponse du 25 février 2020, l’OAI a conclu au rejet du recours. 

En vertu du principe d’uniformité de la notion d’invalidité, qui prescrivait de fixer 
un seul taux d’activité pour une même atteinte, le principe inquisitoire n’était pas 

 
 
 

 

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violé lorsque l’assurance-invalidité se fondait sur le dossier de 
l’assurance-accidents. Le Dr I______ avait procédé à un examen du recourant le 26 
octobre 2018 et s’était déterminé sur la base dudit examen ainsi qu’une étude 
minutieuse du dossier médical. C’était donc à bon droit que l’OAI, à l’instar de 
l’assurance-accidents, avait fait siennes les conclusions du Dr I______. Par ailleurs, 
on ne pouvait considérer qu’en raison de difficultés linguistiques, des activités 
adaptées n’existaient pratiquement pas sur le marché du travail. En effet, selon la 
jurisprudence, l’assurance-invalidité n’avait pas à répondre d’une diminution de la 
capacité de gain résultant d’autres facteurs qu’une atteinte à la santé, dont le 
manque de formation, les difficultés linguistiques ou l’âge. 

31. Le recourant a répliqué le 18 mars 2020, persistant dans ses conclusions. 

Selon la jurisprudence, l’uniformité de la notion d’invalidité n’avait pas pour 
conséquence de libérer les assureurs de l’obligation de procéder dans chaque cas et 
de manière indépendante à l’évaluation de l’invalidité. Les organes de 
l’assurance-invalidité et ceux de l’assurance-accidents étaient tenus d’évaluer 
l’invalidité de manière indépendante. Or, en se contentant de reprendre les 
conclusions du médecin d’arrondissement de l’assurance-accidents, sans procéder à 
la moindre instruction médicale, l’OAI avait enfreint son obligation d’instruire. 

Par ailleurs, en se fondant sur le rapport d’un conseiller en réadaptation pour nier 
son incapacité de travail, l’intimé avait arbitrairement évalué sa capacité de gain. 
S’agissant de l’argument selon lequel des difficultés linguistiques ne pouvaient être 
prises en compte par l’assurance-invalidité, le recourant répondait que l’atteinte à la 
santé n’était pas seule déterminante pour calculer la capacité de gain et qu’il 
incombait à l’intimé d’instruire la cause, en tenant compte de toutes les 
circonstances. À ce propos, il se référait à la jurisprudence en matière d’abattement, 
selon laquelle il convenait, selon les circonstances, d’opérer une déduction sur le 
salaire ressortant des statistiques en tenant compte de facteurs tels que les 
limitations liées au handicap, à l’âge, aux années de service, à la nationalité, au taux 
d’occupation et au permis de séjour. 

32. Par ordonnance du 9 juillet 2020, la CJCAS a requis l’apport du dossier de l’assuré 
auprès de l’assurance-accidents, dossier que cette assurance lui a transmis le 
22 juillet 2020.  

33. Par écriture du 30 juillet 2020, l’intimé a maintenu ses conclusions tendant au rejet 
du recours, relevant que le dossier de l’assurance-accidents ne contenait aucun 
élément nouveau. En outre, le recourant confondait la question de l’abattement sur 
le salaire d’invalide avec celle des facteurs étrangers à l’invalidité, lesquels 
n’étaient pas susceptibles d’influencer l’étendue de l’invalidité, quand bien même 
ils rendaient parfois difficile la recherche d’une place de travail. Enfin, selon la 
jurisprudence, rien n’empêchait l’assurance-invalidité de se fonder sur une 
expertise diligentée par l’assurance-accidents, si les constatations médicales et 
l’évaluation de la capacité de travail avaient été effectuées de façon globale et que 

 
 
 

 

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la question de la causalité adéquate entre l’accident et les atteintes n’avait pas limité 
le champ de l’expertise. 

34. Par écriture du 18 août 2020, le recourant a persisté dans ses conclusions et son 
argumentation. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable. 

3. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension 
des délais du 18 décembre au 2 janvier inclusivement, le recours est recevable 
(art. 38 al. 4 let. c, 56 et 60 LPGA ; art. 89B et 89C let. c de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - [LPA-GE - E 5 10]). 

4. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations d’invalidité, 
singulièrement à une rente. 

5. L’assuré a droit à une rente lorsqu’il a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption 
notable et qu’au terme de cette année, il est invalide (art.8 LPGA) à 40 % au moins 
(art. 28 al. 1 let. b et c LAI, en sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2008 – 
5ème révision AI). En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière 
s’il est invalide à 70 % au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % 
au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente 
s’il est invalide à 40 % au moins. 

En vertu de l’art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à 
l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas 
avant le mois qui suit le 18ème anniversaire de l’assuré. 

6. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 

 
 
 

 

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d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 

Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré de 
la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant s'il 
n'était pas invalide (RAMA 2000 n°U 400 p. 381 consid. 2a). Ce revenu doit être 
évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle 
générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa 
santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). 

Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). En l'absence 
d'un revenu effectivement réalisé, la jurisprudence considère que le revenu 
d'invalide peut être évalué sur la base de statistiques salariales (ATF 126 V 75 
consid. 3b), singulièrement à la lumière de celles figurant dans l'Enquête suisse sur 
la structure des salaires (ci-après : ESS), publiée par l'Office fédéral de la statistique 
(ATF 124 V 321 consid. 3b/aa) ou de données salariales résultant des DPT. Dans la 
première hypothèse, il convient de se fonder, en règle générale, sur les salaires 
mensuels indiqués dans la table ESS TA1, à la ligne « total secteur privé » 
(ATF 124 V 321 consid. 3b/aa p. 323). Toutefois, lorsque cela apparaît indiqué 
dans un cas concret pour permettre à l'assuré de mettre pleinement à profit sa 
capacité résiduelle de travail, il y a lieu parfois de se référer aux salaires mensuels 
de secteurs particuliers (secteur 2 [production] ou 3 [services]), voire à des 
branches particulières. 

La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). La réduction des salaires ressortant des statistiques ressortit en 

 
 
 

 

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premier lieu à l'office AI, qui dispose pour cela d'un large pouvoir d'appréciation. 
Cela étant, le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le 
bien-fondé d'une telle appréciation. Il ne peut, sans motif pertinent, substituer son 
appréciation à celle de l'administration, mais doit s'appuyer sur des circonstances de 
nature à faire apparaître sa propre appréciation comme la mieux appropriée 
(ATF 126 V 75 consid. 6 ; ATF 123 V 150 consid. 2 et les références). 

7. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Le juge peut 
accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par les médecins 
d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats 
convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne 
contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de mettre en 
cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l'assureur par 
un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité de son 
appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en 
présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité d'une 
appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant donné 
l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances sociales, 
il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de l'expert 
(ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 

Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant 
laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la pertinence de cette 

 
 
 

 

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appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de 
ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant 
selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 
consid. 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 4 septembre 2013 
consid. 3). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 

8. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

9. Il sied en premier lieu de se prononcer sur la capacité de travail du recourant. 

La décision attaquée retient que le recourant ne peut plus travailler comme isoleur, 
mais qu’il est pleinement capable, depuis le 2 novembre 2018, d’exercer toute 
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, ce dont il résulte un degré 
d’invalidité (8 %) insuffisant pour ouvrir droit à une rente. Selon l’office, il 
convient d’admettre que le revenu statistique d’invalide dont il a tenu compte dans 
son calcul recouvre un large éventail d’activités légères, dont un certain nombre 
sont accessibles sans formation et adaptées aux limitations fonctionnelles de 
l’assuré. L’office relève par ailleurs qu’une maîtrise insuffisante de la langue 
française n’est pas un critère pertinent en matière d’assurance-invalidité. De son 
côté, le recourant soutient en substance que, compte tenu de ses limitations 
fonctionnelles – plus importantes que celles que l’OAI a initialement retenues sur la 
base d’un rapport du Dr D______ – et de sa méconnaissance de la langue française, 
ses perspectives de réinsertion professionnelle sont nulles. Selon lui, les activités 
professionnelles qui lui ont été proposées par l’ORIF ne peuvent être exercées que 
sous une forme tellement restreinte qu’elles n’existent pratiquement pas sur le 
marché du travail. En outre, le recourant conteste la valeur probante du rapport du 
Dr I______ du 30 avril 2019, dont il soutient qu’il repose exclusivement sur les 
informations figurant au dossier et non sur des observations cliniques, de sorte que 
ce document doit être considéré avec réserve. Il reproche également à l’OAI d’avoir 
enfreint son obligation d’instruire en se contentant de reprendre les conclusions du 
médecin d’arrondissement de l’assurance-accidents, sans procéder à la moindre 
instruction médicale. Enfin, le recourant fait grief à l’OAI d’avoir évalué sa 

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capacité de gain de manière arbitraire en se fondant sur le rapport d’un conseiller en 
réadaptation pour nier son incapacité de travail. 

En l’occurrence, dans son rapport du 26 octobre 2018, le Dr I______ a conclu 
qu’une année après le traumatisme du rachis cervical et dorsal, les lésions osseuses 
étaient consolidées. À l’issue de son examen clinique du même jour, il a estimé que 
l’on pouvait s’attendre, dès le 2 novembre 2018, à une reprise de l’activité 
professionnelle à 50 %, moyennant un traitement antidouleur. La reprise de 
l’activité d’isoleur s’étant soldée par un échec, le Dr I______ est revenu sur son 
appréciation initiale dans un rapport subséquent établi le 18 février 2019, relevant 
qu’au vu de cet échec, des rapports médicaux récents (dont celui établi par le Dr 
K______ le 12 décembre 2018) et des douleurs persistantes, l’incapacité de travail 
dans la profession habituelle demeurait justifiée ; cependant, il convenait 
d’envisager un changement d’activité professionnelle. Enfin, dans deux nouveaux 
rapports établis les 10 et 30 avril 2019, le Dr I______ a jugé l’état de santé stabilisé 
et conclu que l’on pouvait exiger de l’assuré l’exercice, à plein temps, d’une 
profession adaptée permettant d’alterner les positions assise et debout, 
respectivement d’éviter les travaux de la nuque en hyperextension / hyperflexion, 
les stations debout ou assise prolongées, ainsi que le port de charges supérieures à 
10 kg des deux côtés. 

La chambre de céans constate qu’en dépit de leur caractère succinct, les rapports 
successifs rédigés par le Dr I______ ont été établis en pleine connaissance du 
dossier, relatent les plaintes de l’assuré et reposent sur un examen clinique complet, 
effectué le 26 octobre 2018. Leurs conclusions, dans la mesure où elles se 
rapportent à l’exercice d’une activité professionnelle adaptée, sont motivées et 
exemptes de contradictions, de sorte que ces rapports satisfont aux réquisits 
jurisprudentiels en matière de valeur probante (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

Il convient, en outre, de relever qu’aucun autre médecin n'a émis de conclusions 
permettant de s'écarter de la pleine exigibilité retenue par le Dr I______. En effet, 
le médecin généraliste de l’assuré, le Dr D______, a préconisé une réorientation 
professionnelle, ce qui suppose l’existence d’une capacité de travail dans une 
activité adaptée. En outre, les limitations fonctionnelles énoncées par ce médecin – 
ayant trait au port de charges et aux flexions répétées du cou / du dos – se recoupent 
essentiellement avec celles retenues par le Dr I______. Le Dr I______ a certes 
évoqué, comme le relève le recourant, une limitation supplémentaire par rapport au 
Dr D______, à savoir la possibilité d’alterner les positions assise et debout, mais 
cela ne signifie pas pour autant qu’une profession adaptée serait inenvisageable, 
moyennant le respect des limitations énoncées, lesquelles s’apparentent en 
définitive à des mesures classiques d'épargne lombaire (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_1066/2009 du 22 septembre 2010 consid. 4.2). Interrogé par l’OAI, le Dr 
D______ a d’ailleurs précisé qu’une activité de chauffeur-livreur lui paraissait 
médicalement adaptée et qu’il n’y voyait pas de contrindication particulière (cf. 
rapport du 4 mars 2019). Les conclusions du Dr D______ convergent donc avec 

 
 
 

 

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celles du médecin d’arrondissement de l’assureur-accidents. De son côté, le 
Dr K______, de l’unité de médecine physique et réadaptation orthopédique des 
HUG, n’a été consulté qu’une seule fois, pour des douleurs cervicales ; s’il a 
certifié une incapacité de travail dans la profession antérieure, il ne s’est en 
revanche pas prononcé sur l’exercice d’une activité adaptée. Enfin, les médecins de 
la consultation de la douleur des HUG n’ont pas attesté d’une incapacité de travail, 
en particulier dans une activité adaptée.  

Au vu de ce qui précède, la chambre de céans retiendra, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, que dès le 10 avril 2019, date du premier rapport 
retenant expressément une stabilisation de l’état de santé et l’existence d’une pleine 
capacité de travail dans une activité adaptée – et non dès le mois de 
novembre 2018, comme le retient à tort la décision attaquée sans tenir compte du 
fait que le Dr I______ est revenu sur sa conclusion initiale – l’assuré pourrait 
exercer à 100 % une activité adaptée à ses troubles cervico-dorsaux. 

L’argumentation invoquée par le recourant ne permet pas d’aboutir à une autre 
conclusion. En particulier, le fait que le Dr I______ n’ait pas établi son rapport du 
30 avril 2019 à l’issue d’un nouvel examen clinique ne paraît pas décisif, dans la 
mesure où ce médecin avait déjà procédé à un tel examen quelques mois plus tôt, 
en octobre 2018. Sur ce point, la référence jurisprudentielle citée par le recourant, 
qui se rapporte aux avis établis par le SMR en l’absence d’examen clinique (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_25/2015 du 1er mai 2015 consid. 4.1 in fine), n’apparaît pas 
pertinente. Ensuite, contrairement à ce que l’intéressé semble considérer, 
l’hypothèse non étayée selon laquelle « […] un examen clinique pourrait bien 
infirmer [les] conclusions [du Dr I______], en ce sens que les limitations 
fonctionnelles sont en fait plus importantes » ne saurait, à elle seule, justifier la 
mise en œuvre d’une expertise. Dans ce contexte, il convient de rappeler qu’il 
n'existe pas de droit formel à une expertise menée par un médecin externe dans la 
procédure d'octroi de prestations d'assurance sociale (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_491/2016 du 26 octobre 2016 consid. 5.2.1). Une telle expertise n’était donc 
pas absolument indispensable. Cela est d’autant plus vrai qu’en l’occurrence, les 
rapports établis respectivement par le médecin d’arrondissement de la CNA et par 
le médecin traitant se rejoignaient sur l’aptitude de l’assuré à exercer une activité 
adaptée à son handicap (arrêt du Tribunal fédéral 8C_135/2016 du 23 décembre 
2016 consid. 5.2). 

10. Le recourant nie qu’il existe une profession physique ou manuelle adaptée à ses 
problèmes de santé, compte tenu de ses limitations fonctionnelles et de sa 
méconnaissance de la langue française. 

a. Selon la jurisprudence, lors de l'examen de la mise en valeur de la capacité de 
travail résiduelle, on ne saurait se fonder sur des possibilités de travail irréalistes. 
Ainsi, on ne peut parler d'une activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA (auquel 
renvoie l'art. 28 al. 2 LAI), lorsqu'elle ne peut être exercée que sous une forme 
tellement restreinte qu'elle n'existe pratiquement pas sur le marché général du 

 
 
 

 

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travail ou que son exercice suppose de la part de l'employeur des concessions 
irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi correspondant 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_1035/2009 du 22 juin 2010 consid. 4.2.4 et les 
références citées). 

b. Dans le cas particulier, il convient d’admettre que si les limitations de l’assuré 
restreignent indéniablement le spectre des professions encore susceptibles d’être 
envisagées, il demeure tout de même, sur le marché du travail, un éventail 
suffisamment large d'activités simples et légères, ne nécessitant aucune formation 
particulière et dont un certain nombre sont adaptées à ses troubles cervico-dorsaux 
(arrêts du Tribunal fédéral 9C_1066/2009 du 22 septembre 2010 consid. 4.2 et 
9C_279/2008 du 16 décembre 2008 consid. 4). En effet, l’ORIF a cité plusieurs 
cibles professionnelles adaptées à son handicap (opérateur en horlogerie, pousseur, 
agent de conditionnement, préparateur de commandes et monteur automaticien), 
tout en précisant que pour certaines de ces activités, il conviendrait que l’assuré 
puisse travailler en regardant un écran, moyennant l’utilisation d’une caméra. Pour 
d’autres professions, telles que celles de préparateur de commandes et de monteur 
automaticien, l’ORIF a indiqué qu’un stage n’avait pas pu être organisé en raison 
de la barrière de la langue, ce qui constitue cependant un facteur étranger à 
l’invalidité, selon la jurisprudence (cf. infra let. c). À l’issue d’un placement à 
l’essai dans une épicerie, l’office a estimé que le recourant pourrait exercer, entre 
autres, une activité dans le conditionnement, laquelle serait adaptée à ses limitations 
et ne nécessiterait pas de formation spécifique. Enfin, on rappellera qu'il n'y a pas 
lieu d'examiner dans quelle mesure la situation concrète du marché du travail 
permettrait au recourant de retrouver un emploi (ATF 134 V 64 consid. 4.2.1 ; 
ATF 110 V 273 consid. 4b ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_926/2011 consid. 2.3).  

S’agissant de la maîtrise insuffisante de la langue française et du manque de 
formation dont se prévaut le recourant, c’est le lieu de rappeler que si des facteurs 
tels que le manque de formation, l'âge, ou les difficultés linguistiques jouent un rôle 
non négligeable pour déterminer dans un cas donné les activités que l'on peut 
encore raisonnablement exiger d'un assuré, ils ne constituent pas, selon la 
jurisprudence, des circonstances supplémentaires qui, à part le caractère 
raisonnablement exigible d'une activité, sont susceptibles d'influencer l'étendue de 
l'invalidité, même s'ils rendent parfois difficile, voire impossible la recherche d'une 
place et, partant, l'utilisation de la capacité de travail résiduelle (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_132/2017 du 5 septembre 2017 consid. 4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I 377/98 du 28 juillet 1999 consid. 1 et les références).  

Partant, le grief tiré d’une absence de perspectives professionnelles et d’une 
méconnaissance de la langue française doit être écarté. 

11. Il reste à déterminer le degré d’invalidité. 

À titre liminaire, il convient de relever que l’intimé était fondé à procéder à sa 
propre évaluation de l’invalidité. En effet, conformément à la jurisprudence 

 
 
 

 

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(ATF 133 V 549 consid. 6), l'assurance-invalidité n'est pas liée par l'évaluation de 
l'invalidité de l'assurance-accidents. 

Du 15 novembre 2017 au 9 avril 2019, l’assuré a présenté une capacité de travail 
nulle dans toute profession. Il en découle un degré d’invalidité de 100 %, qui lui 
ouvre le droit à une rente d’invalidité dès le 1er novembre 2018, à l’issue du délai de 
carence d’un an prescrit par la loi (art. 28 al. 1 et 2, 29 al. 1 LAI). 

Dès le 10 avril 2019, l’assuré pourrait exercer une profession adaptée à ses 
limitations. L’intimé a chiffré son degré d’invalidité à 7.9 %, en comparant le 
revenu sans invalidité (CHF 65'889.-) qu’il aurait perçu en bonne santé selon son 
ex-employeur, en tenant compte de l’évolution des salaires, avec le revenu 
statistique d’invalide (CHF 60'687.-) qu’il aurait été en mesure de réaliser dans une 
activité adaptée à son handicap, après déduction d’un abattement de 10 % 
(ESS 2016, tableau TA1_tirage_skill_level, niveau de compétence 1, indexé). 

Devant la chambre de céans, le recourant ne conteste pas le revenu sans invalidité 
retenu par l’intimé. S’agissant du revenu d’invalide, vu l’activité de substitution 
exigible du recourant dans un emploi adapté, le salaire de référence est celui auquel 
peuvent prétendre les hommes effectuant des activités simples et répétitives 
(niveau 1) dans le secteur privé, soit CHF 64'080.- par année (CHF 5'340.- x 12 ; 
ESS 2016, TA1_skill_level, ligne total). Cette valeur statistique s'applique à tous 
les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle est 
physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent 
néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers (arrêts du 
Tribunal fédéral 9C_633/2017 du 29 décembre 2017 consid. 4.3 et 8C_227/2018 du 
14 juin 2018 consid. 4.2.3.3). Étant donné que les salaires bruts standardisés 
tiennent compte d’un horaire de 40 heures, soit d’une durée hebdomadaire de 
travail inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises (41.7 heures par 
semaine ; office fédéral de la statistique – statistique de la durée normale du travail 
dans les entreprises, DNT), ce montant doit être porté à CHF 66'803.- 
(CHF 64'080.- x 41.7 / 40), puis à CHF 67'997.- une fois indexé à 2019 selon 
l’évolution des salaires en termes nominaux (de 2016 à 2019, l’indice est passé de 
2'239 à 2'279 ; soit CHF 66'803.- x 2'279 / 2'239). Ce chiffre correspond, à 
quelques francs près, à celui retenu par l’intimé avant abattement (CHF 67'430.-), la 
différence avec celui retenu par la CJCAS étant uniquement liée à l’indexation 
(l’intimé a tenu compte de l’évolution des salaires jusqu’en 2018, alors que le 
présent arrêt tient compte de l’année 2019, à partir de laquelle l’exercice d’une 
activité adaptée est exigible). Moyennant un abattement de 10 %, tel qu’évalué par 
l’intimé, on obtient un revenu d’invalide de CHF 61'196.- (CHF 67'997.- x 0.9).  

Le recourant se réfère à la jurisprudence fédérale concernant l’abattement sur le 
revenu statistique d’invalide. Toutefois, il ne critique pas, de manière précise, le 
taux d’abattement (10 %) qu’a retenu l’intimé afin de tenir compte de ses 
limitations fonctionnelles. En particulier, il n’explique pas de manière 
circonstanciée pour quels motifs – autres que le critère des limitations 

 
 
 

 

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fonctionnelles déjà pris en considération – ses possibilités de gain seraient 
inférieures à la moyenne dans des activités légères et adaptées, étant précisé que 
son âge – 58 ans au jour du rapport du Dr I______ – n’atteint pas encore le seuil à 
partir duquel le Tribunal fédéral considère qu'une méthode d'évaluation plus 
concrète de l’invalidité est nécessaire (arrêt du Tribunal fédéral 9C_612/2007 du 
14 juillet 2008 consid. 5.2). En ce qui concerne les difficultés linguistiques déjà 
évoquées, on relèvera que le niveau de qualification professionnelle retenu ne 
nécessite pas une bonne maîtrise d'une langue nationale (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_42/2017 du 29 juin 2017 consid. 3.4). Quant à la nationalité étrangère, elle ne 
joue pas de rôle en l'occurrence, dès lors que le recourant est titulaire d'une 
autorisation d'établissement et que les salaires statistiques sont établis en fonction 
de la population résidente aussi bien suisse qu'étrangère (arrêts du Tribunal fédéral 
des assurances I 700/04 du 17 janvier 2006 consid. 4.3.3 et I 764/06 du 
19 juin 2007). Partant, le taux d’abattement retenu par l’intimé ne prête pas le flanc 
à la critique. 

La comparaison des deux revenus déterminants donne un degré d’invalidité 
(arrondi) de 7 % [(65'889.- – CHF 61'196.-) / 65'889.-], lequel se révèle inférieur au 
seuil de 40 % et justifie donc la suppression de la rente d’invalidité avec effet au 
1er août 2019, trois mois après l’amélioration de la capacité de gain (art. 28 
al. 1 LAI et 88a al. 1 RAI). 

En conclusion, le recourant a droit à une rente entière d'invalidité du 
1er novembre 2018 au 31 juillet 2019.   

12. Pour le reste, le recourant ne réclame pas la mise en œuvre de nouvelles mesures de 
réadaptation. En tout état de cause, on relèvera qu’il ne peut prétendre à une mesure 
de reclassement (art. 17 al. 1 LAI), faute de présenter un degré d'invalidité d'au 
moins 20 %, comme l'exige la jurisprudence (ATF 130 V 488 consid. 4.2 et les 
références). Par ailleurs, l’intéressé – qui s’est déjà vu accorder une mesure 
d’orientation professionnelle et un placement à l’essai – ne désigne aucune autre 
mesure d’ordre professionnel susceptible d’entrer en considération dans son cas. 
Partant, il n’y a pas lieu de se pencher plus avant sur l’octroi d’autres mesures de 
réadaptation. 

13. Le dossier permettant à la chambre de céans de se prononcer en connaissance de 
cause sur le bien-fondé de la décision attaquée, il est inutile d'ordonner une 
expertise judiciaire, par appréciation anticipée des preuves (ATF 122 II 464 
consid. 4a). 

14. Au vu de ce qui précède, le recours est partiellement admis et la décision du 
17 décembre 2019 réformée, en ce sens que le recourant a droit à une rente entière 
d’invalidité du 1er novembre 2018 au 31 juillet 2019. Pour le reste, la décision est 
confirmée et le recours rejeté. 

15. Le recourant obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de CHF 1'500.- 
lui est accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; 

 
 
 

 

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art. 89H al. 3 LPA ; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en 
procédure administrative du 30 juillet 1986 - RFPA ; RS E 5 10.03), à charge de 
l’intimé. 

La procédure de recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus 
de prestations de l’assurance-invalidité étant soumise à des frais de justice, un 
émolument de CHF 200.- est mis à charge de l’intimé (art. 69 al. 1 bis LAI). 

***** 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement et réforme la décision du 17 décembre 2019, en ce sens que 
le recourant a droit à une rente entière d’invalidité du 1er novembre 2018 au 
31 juillet 2019. 

3. Rejette le recours pour le surplus. 

4. Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité de CHF 1'500.- à titre de 
dépens. 

5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie NIERMARÉCHAL 

 La présidente 
 
 
 
 

Eleanor McGREGOR 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le