# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 333f633f-b48a-533e-8b36-a5674d9b1c9b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-14
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 14.01.2021 C/24129/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-24129-2018_2021-01-14.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 14 janvier 2021 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/24129/2018 ACJC/41/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 14 JANVIER 2021 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______ (GE), recourante d'une ordonnance rendue par 
la 10ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 11 décembre 2020, 
comparant par Me Hrant HOVAGEMYAN, avocat, Demole Hovagemyan, Boulevard 
du Théâtre 3 bis, Case postale 5740, 1211 Genève 11, en l'Étude duquel elle fait 
élection de domicile,  

et 

B______ SA, sise ______ (GE), intimée, comparant par Me Vadim HARYCH, avocat, 
Banna & Quinodoz, Rue Verdaine 15, Case postale 3015, 1211 Genève 3, en l'Étude 
duquel elle fait élection de domicile,  

C______ SARL, sise ______ (GE), intimée, comparant par Me Guillaume 
FRANCIOLI, avocat, 100 Rhône Avocats, Rue du Rhône 100, 1204 Genève, en l'Étude 
duquel elle fait élection de domicile.  

- 2/4 - 
 

C/24129/2018 

Vu, EN FAIT, l'ordonnance OTPI/772/2020 du 11 décembre 2020 par laquelle le 
Tribunal de première instance (ci-après: le Tribunal) a rejeté la requête d'appel en 
cause formée par A______ à l'encontre de C______ SARL (chiffre 1 du 
dispositif), arrêté les frais judiciaires à 2'000 fr., les a compensés avec l'avance de 
frais versée par A______ et les a mis à la charge de cette dernière (ch. 2 à 4), l'a 
condamnée à verser 2'000 fr. à titre de dépens à C______ SARL (ch. 5) et renvoyé 
le sort des frais et dépens de la procédure d'appel en cause dans le lien d'instance 
entre B______ SA et A______ à la décision finale (ch. 6); 

Vu le recours formé le 27 décembre 2020 par A______, laquelle a conclu, au fond 
et notamment, à l'annulation de l'ordonnance du 11 décembre 2020 et à 
l'admission de l'appel en cause; 

Que préalablement, la recourante a conclu à l'octroi de l'effet suspensif; 

Que sur ce point, elle a exposé que le Tribunal avait d'ores et déjà convoqué des 
débats d'instruction sans l'appelée en cause et avant même la fin du délai de 
recours, de sorte qu'il était requis que la Cour suspende le caractère exécutoire de 
l'ordonnance entreprise pour des motifs d'économie de procédure et pour éviter de 
devoir répéter chaque acte procédural dans l'hypothèse où la Cour admettrait 
l'appel en cause de C______ SARL; 

Que dans ses déterminations du 7 janvier 2021, B______ SA a conclu au rejet de 
la requête de restitution de l'effet suspensif; 

Que le 7 janvier 2021, C______ SARL s'en est rapporté à justice concernant la 
requête de restitution de l'effet suspensif; 

Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un recours au sens des 
art. 319 ss CPC; 

Que le recours ne suspend pas la force de chose jugée et le caractère exécutoire de 
la décision attaquée (art. 325 al. 1 CPC); 

Que l'instance de recours peut toutefois suspendre le caractère exécutoire (art. 325 
al. 2 CPC); 

Que la question de l'effet suspensif ne se pose pas en cas d'appel ou de recours 
contre une décision provisionnelle refusant d'ordonner la mesure requise, cette 
décision ne déployant aucun effet susceptible d'être suspendu (STUCKI/PAHUD, Le 
régime des décisions superprovisionnelles et provisionnelles du code de procédure 
civile, in SJ 2015 II 1, p. 24); 

Que ce qui précède s'applique par analogie dans le cas d'espèce; 

- 3/4 - 
 

C/24129/2018 

Qu'en effet, l'ordonnance attaquée ayant rejeté la requête d'appel en cause formée 
par A______, elle ne déploie aucun effet susceptible d'être suspendu; 

Qu'il ressort de l'argumentation de la recourante qu'elle entendait en réalité 
solliciter la suspension de la procédure de première instance; 

Qu'il n'appartient toutefois pas à la Cour de statuer sur une telle requête, qui 
excède le cadre de la décision attaquée; 

Qu'au vu de ce qui précède, la requête formée par A______ sera rejetée; 

Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec l'arrêt au 
fond (art. 104 al.  3 CPC). 

 

* * * * * 

- 4/4 - 
 

C/24129/2018 

PAR CES MOTIFS, 

La présidente de la Chambre civile : 

Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance 
entreprise: 

La rejette.  

Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt au fond. 

Siégeant : 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente;  Madame Roxane DUCOMMUN, 
greffière. 

 

   

   

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 

2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 

Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF - RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 

étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel 

subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 

les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision 

attaquée.  

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110