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**Case Identifier:** adedf04f-51c4-5291-b4cc-66d45fa4bb23
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-04-08
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 08.04.2016 C/6834/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-6834-2014_2016-04-08.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 14 avril 2016.  

 
 

R É P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/6834/2014 ACJC/469/2016 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 8 AVRIL 2016 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, (GE), appelant d'un jugement rendu par la 7ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 3 juillet 2015, comparant par  
Me Audrey Helfenstein, avocate, rue du Rhône 61, case postale 3558, 1211 Genève 3, 
en l'étude de laquelle il fait élection de domicile, 

et 

Madame B______, domiciliée ______, (GE), intimée, comparant par Me Suzette 
Chevalier, avocate, rue Pestalozzi 15, 1202 Genève, en l'étude de laquelle elle fait 
élection de domicile. 

 

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EN FAIT 

A. a. Par jugement JTPI/7969/2015 du 3 juillet 2015, notifié aux parties le 7 du 
même mois, le Tribunal de première instance a statué sur la demande unilatérale 
en divorce formée par A______ à l'encontre de son épouse B______.  

 Aux termes de ce jugement, il a prononcé le divorce des époux (ch. 1), a 
condamné A______ à verser à B______ une indemnité équitable au sens de l'art. 
124 CC de 3'600 fr., correspondant à la moitié de la prestation de sortie qu'il a 
perçue lorsqu'il est devenu indépendant (ch. 2) ainsi qu'une contribution 
d'entretien post-divorce de 1'600 fr. par mois et payable d'avance (ch. 3), avec 
clause d'indexation à l'indice genevois des prix à la consommation applicable dès 
janvier 2016 dans la mesure de l'évolution de ses revenus (ch. 4) et a donné acte 
aux époux qu'ils avaient liquidé leur régime matrimonial et qu'ils n'avaient plus 
aucune prétention à faire valoir l'un envers l'autre de ce chef (ch. 5). 

 Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr. et compensés à hauteur de 500 fr. avec 
l'avance de frais fournie par A______, ont été mis à la charge des époux par 
moitié chacun (ch. 6 et 7). Les Services financiers du Pouvoir judiciaire ont été 
enjoints de rembourser à A______ un montant de 500 fr. à titre de frais judiciaires 
(ch. 8) et B______, au bénéfice de l'assistance juridique, a été condamnée à verser 
un montant de 500 fr. à ce service, dès qu'elle serait en mesure de le faire (ch. 9). 
Aucun dépens n'a été alloué (ch. 10) et les parties ont été déboutées de toutes 
autres conclusions (ch. 11). 

 b. Par acte déposé le 4 septembre 2015 au greffe de la Cour de justice, A______ a 
formé appel contre ce jugement, dont il a sollicité l'annulation des chiffres 3 et 4 
de son dispositif. Il a conclu principalement à ce qu'il soit constaté qu'il ne doit 
aucune contribution d'entretien post-divorce à B______, subsidiairement à ce que 
sa condamnation à verser, à cette dernière, par mois et d'avance, une contribution 
d'entretien post-divorce de 1'600 fr. prenne fin au mois de juillet 2017, son 
ex-épouse devant en tous les cas être condamnée aux frais de l'instance.  

  c. Aux termes de son mémoire de réponse expédié le 4 novembre 2015 au greffe 
de la Cour de justice, B______ a conclu au rejet de l'appel, à la confirmation du 
jugement attaqué et à la condamnation de A______ aux frais judiciaires et dépens 
de la procédure de première et seconde instance. 

  d. Les parties ont répliqué, respectivement dupliqué, persistant dans leurs 
conclusions respectives. 

  A______ a déposé une pièce nouvelle, soit un contrat de bail établi le 2 octobre 
2015 (pièce no 41). B______ a également produit ce document (pièce no 50) et 
déposé quatre autres pièces nouvelles, soit un décompte provisoire de l'Hospice 

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général d'octobre 2015 (pièce no 46) et de novembre 2015 (pièce no 47), un 
contrat d'apprentissage conclu par un de ses fils le 15 septembre 2015 (pièce 
no 48) et la fiche de salaire de ce dernier pour le mois d'octobre 2015 (pièce 
no 49). 

 e. Par plis séparés du 15 décembre 2015, les parties ont été informées de ce que la 
cause était gardée à juger. 

B. Les faits pertinents suivants résultent du dossier soumis à la Cour de céans : 

 a. A______, né le ______ 1961 à ______ (Kosovo), et B______, née ______ le 
______ 1959 à ______ (Kosovo), tous deux de nationalité kosovare, se sont 
mariés le ______ 1983 à ______ (Kosovo). 

 Ils ont divorcé le ______ 1992 et se sont ensuite remariés le ______ 1996 à 
______ (Kosovo). 

 Quatre enfants, désormais majeurs, sont issus de cette union, soit C______, né le 
______ 1983, D______, né le ______ 1985, E______, née le ______ 1988 et 
F______, né le ______ 1995. 

b. Les époux se sont séparés une première fois en août 2002. A______ a été 
condamné, sur mesures protectrices de l'union conjugale, à verser une contribution 
à l'entretien de sa famille de 500 fr. du 1er août 2002 au 31 août 2003, puis de 
1'250 fr. 

A une date indéterminée, les époux ont repris la vie commune. 

c. Au mois d'août 2011, A______ a quitté définitivement le domicile conjugal.  

Par jugement sur mesures protectrices de l'union conjugale du 28 février 2012, le 
Tribunal de première instance a notamment autorisé les époux à vivre séparés et 
condamné A______ à verser à B______, dès le 1er septembre 2011, une 
contribution d'entretien pour elle-même et son fils F______ de 1'500 fr. par mois, 
allocations familiales ou d'études non comprises. 

A______ n'a pas comparu dans le cadre de cette procédure. 

d. Le 4 avril 2014, A______ a déposé une demande unilatérale en divorce devant 
le Tribunal de première instance. 

Il a notamment conclu, sous suite de frais judiciaires et dépens, au prononcé du 
divorce et au constat que les époux ne se doivent aucune contribution d'entretien. 

e. Aux termes de son mémoire de réponse, B______ a notamment conclu, sous 
suite de frais judiciaires et dépens, à ce que son époux soit condamné à lui verser 

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une contribution d'entretien post-divorce de 2'000 fr. par mois, avec clause 
d'indexation. 

f. La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience de plaidoiries finales du  
16 avril 2015.  

C. La situation financière et personnelle des parties est la suivante : 

a. A______ exerce, depuis le mois de mai 2007, une activité de carreleur en 
qualité d'indépendant. 

Afin de justifier de ses revenus, il a déposé son bilan et son compte de pertes et 
profits pour les années 2011 à 2013 ainsi son grand livre relatif à l'exercice 2013. 

Il ressort de ces documents que son bénéfice net s'est élevé à 43'008 fr. 05 en 
2011, à 47'467 fr. 30 en 2012 et à 1'297 fr. 69 en 2013 pour un chiffre d'affaires de 
respectivement 104'505 fr. 70, 124'785 fr. 60 et 127'498 fr. 54. Il a, durant les 
exercices concernés, procédé à des prélèvements privés de 40'951 fr. 50 en 2011, 
de 65'522 fr. 50 en 2012 et de 52'160 fr. en 2013.  

Dans les comptes de 2013, contrairement à ceux de 2011 et 2012, les 
prélèvements privés ont été comptabilisés comme une charge d'exploitation et 
déduits du chiffre d'affaires; des frais de véhicule ont été pris en compte mais 
aucun véhicule n'a été mentionné dans les actifs; certaines charges ont été 
estimées; le bénéfice indiqué dans le compte de pertes et profits ne correspond pas 
à celui reporté dans le bilan et le capital de départ n'apparaît plus dans le bilan 
alors qu'il s'élevait à 32'904 fr. 70 en 2011 et à 34'961 fr. 25 en 2012.  

A______ a indiqué que les résultats de l'année 2014 étaient à peu près équivalents 
à ceux de 2013 et que ses frais de véhicule et de téléphone étaient compris dans 
les frais d'exploitation de son entreprise. 

Le Tribunal de première instance, se fondant sur les prélèvements privés opérés 
par A______ dans les comptes de son entreprise entre 2011 et 2013, a arrêté le 
revenu mensuel net de ce dernier à 4'400 fr. 

Les charges mensuelles de A______ s'élèvent à 2'724 fr. 75 et se composent de 
son entretien de base OP de 1'200 fr., d'une participation de 800 fr. au loyer de son 
cousin chez lequel il vit avec l'épouse et l'enfant de ce dernier, de sa prime 
d'assurance maladie obligatoire de 331 fr. 45 et de sa charge fiscale de 393 fr. 30. 

A______ soutient que sa charge de loyer va augmenter dès lors qu'il est à la 
recherche d'un appartement indépendant. 

A______ fait l'objet d'une saisie de gains de 1'755 fr. par mois depuis le mois de 
février 2014 pour des arriérés de contribution d'entretien qu'il doit à son épouse, 
ainsi que de nombreuses poursuites. 

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b. B______ ne parle pas le français. Elle a suivi l'école obligatoire au Kosovo 
mais n'a aucune formation. Elle est actuellement sans emploi ni revenu et 
bénéficie de l'aide financière de l'Hospice général. 

B______ n'a pas travaillé pendant le premier mariage. De 2002 à 2011, elle a 
travaillé comme nettoyeuse à raison de dix heures par semaine pour un salaire 
mensuel net de l'ordre de 650 fr. Il ressort en outre de décomptes de l'Hospice 
général produits par ses soins qu'elle a perçu, en octobre et novembre 2014, un 
salaire mensuel net de 885 fr. 35, respectivement de 817 fr. 25, qui a été porté en 
déduction des prestations d'aide allouées. Le type d'activité déployée n'est pas 
connu.  

A teneur d'un certificat médical établi le 4 septembre 2014 par son médecin 
traitant, B______ souffre d'un état dépressif chronique depuis plusieurs années, 
ainsi que de douleurs diffuses difficiles à systématiser, associées à une fatigabilité 
importante. Elle serait en mesure de travailler deux heures par jour dans le 
domaine du ménage, mais serait certainement limitée par son état dépressif et sa 
fatigabilité.  

B______ assume, outre son entretien de base OP, les charges mensuelles 
suivantes : 410 fr. de primes d'assurance maladie obligatoire, subsides déduits, et 
1'471 fr. de loyer, charges comprises, pour un appartement de 4 pièces dans lequel 
elle vit avec son fils cadet F______. Le contrat de bail de cet appartement a été 
établi au nom de B______ et de son fils, qui sont conjointement et solidairement 
responsables du paiement du loyer de 1'471 fr. par mois. F______ effectue un 
apprentissage de carreleur, rémunéré 1'281 fr. 40 nets par mois. 

D. L'argumentation des parties devant la Cour sera reprise ci-après dans la mesure 
utile à la solution du litige. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable pour avoir été interjeté auprès de l'autorité compétente 
(art. 120 al. 1 let. a LOJ), dans le délai utile de 30 jours (art. 145 al. 1 let. b et 311 
al. 1 CPC) et selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 CPC), à 
l'encontre d'une décision finale (art. 308 al. 1 let. a CPC) qui statue notamment sur 
la contribution à l'entretien de l'épouse, seul point encore litigieux, soit sur une 
affaire patrimoniale dont la valeur litigieuse est, compte tenu de la quotité des 
contributions contestées en première instance, supérieure à 10'000 fr. (2'000 fr. 
réclamés par l'intimée x 12 x 20 = 480'000 fr.; art. 91 al. 1, 92 et 308 al. 2 CPC). 

 Il en va de même du mémoire de réponse et de la duplique de l'intimée ainsi que 
de la réplique de l'appelant, déposés dans les formes et délais prescrits (art. 312 et 
316 al. 2 CPC). 

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 1.2 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen  
(art. 310 CPC), dans les limites posées par les maximes des débats et de 
disposition applicables en matière de contributions d'entretien après le divorce 
(art. 58 al. 1 et 277 al. 1 CPC). 

2. 2.1 Les parties ont déposé plusieurs pièces nouvelles à l'appui de leurs écritures de 
seconde instance. 

2.2 Aux termes de l'art. 317 al. 1 CPC, un moyen de preuve nouveau n'est pris en 
considération au stade de l'appel que s'il est produit sans retard (let. a) et qu'il ne 
pouvait l'être devant la première instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait 
fait preuve de la diligence requise (let. b).  

Les moyens de preuve nouveaux présentés tardivement doivent être déclarés 
irrecevables (JEANDIN, Code de procédure civile commenté, BOHNET/HALDY/ 
JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY [éd.], 2011, n. 3 ad art. 317 CPC).  

 2.3 En l'espèce, la pièce no 41 de l'appelant et les pièces nos 47 et 49 de l'intimée 
attestent de faits survenus postérieurement au prononcé du jugement querellé, de 
sorte qu'elles ne pouvaient pas être produites en première instance, et ont été 
déposées sans retard. Leur recevabilité sera donc admise. 

 En revanche, les pièces nos 46 et 48 produites par l'intimée avec sa duplique 
seront déclarées irrecevables, faute pour l'intimée d'avoir démontré qu'elles ont été 
déposées sans retard. En effet, bien qu'elles attestent également de faits survenus 
postérieurement au prononcé du jugement querellé, elles ont été établies au début 
du mois d'octobre 2015, respectivement mi-septembre 2015 et l'intéressée 
n'explique pas les raisons pour lesquelles elle n'a pas pu les produire avec son 
mémoire de réponse du 4 novembre 2015. 

 La recevabilité de la pièce no 50 de l'intimée peut demeurer indécise, cette pièce 
étant identique à la pièce no 41 de l'appelant qui a été admise. 

3. L'appelant ne remet en cause que les chiffres 3 (contribution d'entretien post-
divorce) et 4 (clause d'indexation à l'indice genevois des prix à la consommation) 
du dispositif du jugement attaqué, de sorte que les autres chiffres de ce dispositif 
sont entrés en force de chose jugée (art. 315 al. 1 CPC), à l'exception de ceux 
relatifs aux frais qui peuvent être revus si le jugement querellé est modifié  
(art. 318 al. 3 CPC). 

4. Compte tenu de la nationalité étrangère des parties, la présente procédure revêt un 
caractère international. 

Dans la mesure où l'intimée est domiciliée dans le canton de Genève, la Cour de 
céans est compétente pour se prononcer sur le litige qui lui est soumis (art. 59 et 
63 al. 1 LDIP) et le droit suisse est applicable (art. 49 et 63 al. 2 LDIP, art. 4 de la 

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convention de La Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable aux obligations 
alimentaires), ce qui n'est au demeurant pas contesté par les parties. 

5. 5.1 L'appelant estime qu'il devrait être libéré du versement d'une contribution 
d'entretien post-divorce en faveur de l'intimée.  

Il soutient tout d'abord que c'est à tort que le premier juge a retenu que le mariage 
avait eu un impact sur la situation financière de l'intimée. En effet, comme cette 
dernière n'avait aucune formation professionnelle avant l'union, sa venue en 
Suisse consécutivement au mariage n'a eu aucune influence sur sa situation 
professionnelle. Elle n'a au demeurant entrepris aucune démarche pour s'intégrer 
en Suisse et a elle-même reconnu avoir cessé de travailler en qualité de nettoyeuse 
en raison de problèmes de santé, de sorte que le mariage n'est pas à l'origine de 
son absence de revenus.  

L'appelant soutient également ne pas disposer de ressources financières 
suffisantes pour contribuer à l'entretien de son épouse. Il fait valoir que sa 
situation financière n'a pas été correctement appréciée par le premier juge, qui a 
retenu des revenus trop élevés à son égard et n'a pas tenu compte du fait qu'il était 
à la recherche d'un appartement.  

Enfin, l'appelant soutient que les charges réelles de l'intimée seraient inférieures à 
celles retenues par le premier juge.  

Subsidiairement, dans l'hypothèse où la Cour devait confirmer qu'il est tenu de 
contribuer à l'entretien de l'intimée, l'appelant soutient que son obligation 
d'entretien devrait prendre fin au mois de juillet 2017 dès lors que depuis sa venue 
en Suisse il y a plus de 15 ans, son ex-épouse n'a fourni aucun effort pour 
s'intégrer dans ce pays et que depuis leur séparation en août 2011, elle n'a 
entrepris aucune démarche pour trouver un emploi compatible avec son état de 
santé ou pour commencer une formation en vue d'acquérir des compétences 
professionnelles. 

5.2 Aux termes de l'art. 125 al. 1 CC, si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un 
époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la 
constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une 
contribution équitable. Cette disposition concrétise deux principes : d'une part, 
celui de l'indépendance économique des époux après le divorce, qui postule que, 
dans toute la mesure du possible, chaque conjoint doit désormais subvenir à ses 
propres besoins; d'autre part, celui de la solidarité, qui implique que les époux 
doivent supporter en commun non seulement les conséquences de la répartition 
des tâches convenue durant le mariage (art. 163 al. 2 CC), mais également les 
désavantages qui ont été occasionnés à l'un d'eux par l'union et qui l'empêchent de 
pourvoir à son entretien. 

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Une contribution est due si le mariage a concrètement influencé la situation 
financière de l'époux crédirentier ("lebensprägend"). Si le mariage a duré au 
moins dix ans - période à calculer jusqu'à la date de la séparation des parties (ATF 
132 III 598 consid. 9.2) - il a eu, en règle générale, une influence concrète, cette 
présomption pouvant toutefois être renversée. La jurisprudence retient également 
que, indépendamment de sa durée, un mariage influence concrètement la situation 
des conjoints lorsque ceux-ci ont des enfants communs (ATF 137 III 102  
consid. 4.1.2; 135 III 59 consid. 4.1) ou en cas de déracinement culturel de l'un 
des époux (arrêt du Tribunal fédéral 5A_844/2014 du 23 avril 2015 consid. 4.2). 

 5.3 En l'espèce, la vie commune durant le second mariage a duré presque 15 ans, 
l'intimée a, à la suite de ce mariage, quitté le Kosovo pour s'établir en Suisse 
auprès de son époux, ce qui a entraîné un déracinement culturel, et les parties ont 
eu quatre enfants communs. En outre, l'intimée n'a pas exercé d'activité lucrative 
durant le mariage, sous réserve des années 2002 à 2011 où elle a travaillé dix 
heures par semaine, et s'est ainsi presque exclusivement occupée de la tenue du 
ménage ainsi que des enfants du couple. Contrairement à ce que soutient 
l'appelant, ces circonstances suffisent à considérer que le mariage a eu une 
influence concrète sur la situation de l'intimée, indépendamment du fait que cette 
dernière a déclaré souffrir actuellement de problèmes de santé qui l'empêchent 
d'exercer une activité lucrative, ce d'autant plus que l'art. 125 al. 2 ch. 4 CC fait 
expressément mention de l'état de santé des époux dans les critères qu'il faut 
prendre en considération pour déterminer si une contribution d'entretien se 
justifie. En outre, le fait que l'intimée n'avait aucune formation professionnelle 
avant l'union et qu'elle n'a jamais entrepris de démarches pour s'intégrer en Suisse 
est dénué d'importance puisque l'appelant a approuvé, à tout le moins tacitement, 
que l'intéressée s'occupe principalement des enfants et de la tenue du ménage. 

 Partant, c'est à juste titre que le premier juge a retenu que le mariage avait 
concrètement influencé la situation financière de l'intimée et qu'elle pouvait ainsi, 
sur le principe, prétendre au versement d'une contribution d'entretien post-divorce. 

 Reste donc à déterminer le montant ainsi que la durée de la contribution 
d'entretien due.  

6. 6.1 Lorsqu'il s'agit de fixer la contribution à l'entretien d'un conjoint dont la 
situation financière a été concrètement et durablement influencée par le mariage, 
l'art. 125 CC prescrit de procéder en trois étapes (ATF 137 III 102 consid. 4.2; 
134 III 145 consid. 4). 

6.1.1 La première de ces étapes consiste à déterminer l'entretien convenable après 
avoir constaté le niveau de vie des époux pendant le mariage. Le principe est que 
le standard de vie choisi d'un commun accord doit être maintenu pour les deux 
parties dans la mesure où leur situation financière le permet (ATF 132 III 593 
consid. 3.2). Il s'agit de la limite supérieure de l'entretien convenable. Quand il 

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n'est pas possible, en raison de l'augmentation des frais qu'entraîne l'existence de 
deux ménages séparés, de conserver le niveau de vie antérieur, le créancier de 
l'entretien peut prétendre au même train de vie que le débiteur de l'entretien  
(ATF 137 III 102 consid. 4.2.1.1; 129 III 7 consid. 3.1.1). 

6.1.2 La deuxième étape consiste à examiner dans quelle mesure l'époux créancier 
peut financer lui-même l'entretien arrêté à l'étape précédente du raisonnement 
(ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.1; 134 III 145 consid. 4; ATF 134 III 577 
consid. 3). Comme il ne peut prétendre à une pension que s'il n'est pas en mesure 
de pourvoir lui-même à son entretien convenable (ATF 137 III 102 consid. 4.1.2; 
134 III 145 consid. 4), il pourra, selon les circonstances, être contraint d'exercer 
une activité lucrative ou d'augmenter son taux de travail (ATF 130 III 537 
consid. 3.2; 128 III 65 consid. 4a). 

Lorsque le juge examine la possibilité d'imputer à l'un des époux un revenu 
hypothétique, il doit examiner successivement les deux conditions suivantes : tout 
d'abord, il doit décider si l'on peut raisonnablement exiger de cette personne 
qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à 
sa formation, à son âge et à son état de santé; il s'agit d'une question de droit. 
Lorsqu'il tranche celle-ci, le juge ne peut pas se contenter de dire, de manière 
toute générale, que la personne en cause pourrait obtenir un revenu supérieur en 
travaillant; il doit préciser le type d'activité professionnelle que cette personne 
peut raisonnablement devoir accomplir. Ensuite, il doit examiner si la personne a 
la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut 
en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que 
du marché du travail; il s'agit là d'une question de fait (ATF 137 III 102 
consid. 4.2.2; 128 III 4 consid. 4c/bb; 126 III 10 consid. 2b). S'il entend exiger 
d'elle qu'elle reprenne une activité lucrative, il doit lui accorder un délai 
d'adaptation approprié tenant compte des circonstances concrètes du cas 
particulier (arrêt du Tribunal fédéral 5A_181/2014 du 3 juin 2014 consid. 4.3; 
cf. ATF 129 III 417 consid. 2.2; 114 II 9 consid. 7b). 

6.1.3 Enfin, s'il n'est pas possible ou que l'on ne peut raisonnablement attendre 
d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable et que son conjoint 
lui doit donc une contribution équitable, il faut, dans un troisième temps, évaluer 
la capacité de travail de celui-ci et arrêter une contribution d'entretien équitable, 
fondée sur le principe de la solidarité (ATF 137 III 102 consid. 4.2.3.1; 134 III 
145 consid. 4). Le minimum vital du débirentier doit dans tous les cas être 
préservé (ATF 135 III 66 consid. 2). 

6.1.3.1 Dans son principe, comme dans son montant et sa durée, l'obligation 
d'entretien doit être fixée en tenant compte des éléments énumérés de façon non 
exhaustive à l'art. 125 al. 2 CC (ATF 137 III 102 consid. 4.1.1; 132 III 598 
consid. 9.1), notamment des expectatives de l'assurance-vieillesse et de la 
prévoyance professionnelle ou d'autres formes de prévoyance (ch. 8). En pratique, 

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cette obligation est souvent fixée jusqu'au jour où le débiteur de l'entretien atteint 
l'âge de la retraite. Il n'est toutefois pas exclu d'allouer une rente sans limitation de 
durée (ATF 132 III 593 consid. 7.2), en particulier lorsque l'amélioration de la 
situation financière du créancier n'est pas envisageable et que les moyens du 
débiteur le permettent (arrêt du Tribunal fédéral 5A_113/2015 du 3 juillet 2015 
consid. 6.2.1). 

La détermination de la contribution d'entretien relève du pouvoir d'appréciation du 
juge du fait, qui applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; ATF 134 III 
557 consid. 4; 127 III 136 consid. 3a; 116 II 103 consid. 2f). 

6.1.3.2 Le revenu d'un indépendant est constitué par son bénéfice net, à savoir la 
différence entre les produits et les charges. En cas de revenus fluctuants, pour 
obtenir un résultat fiable, il convient de tenir compte, en général, du bénéfice net 
moyen réalisé durant plusieurs années (dans la règle, les trois dernières). Lorsque 
les allégations sur le montant des revenus ne sont pas vraisemblables ou que les 
pièces produites ne sont pas convaincantes - par exemple lorsque les comptes de 
résultat manquent -, les prélèvements privés constituent un indice permettant de 
déterminer le train de vie de l'intéressé, cet élément pouvant alors servir de 
référence pour fixer la contribution due. La détermination du revenu d'un 
indépendant peut en conséquence se faire en référence soit au bénéfice net, soit 
aux prélèvements privés, ces deux critères étant toutefois exclusifs l'un de l'autre : 
l'on ne peut ainsi conclure que le revenu d'un indépendant est constitué de son 
bénéfice net, additionné à ses prélèvements privés (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_874/2014 du 8 mai 2015 consid. 5.2.1 à 5.2.3; 5A_564/2014 du 1er octobre 
2014 consid. 3.1; 5A_544/2014 du 17 septembre 2014 consid. 4.1; 5A_396/2013 
du 26 février 2014 consid. 3.2.3). 

La communauté de vie formée par une personne vivant avec un enfant majeur ne 
constitue pas une communauté durable telle que le mariage ou le concubinage, de 
sorte que le montant de base applicable à une personne vivant dans une telle 
communauté n'entre pas en considération. Il convient en revanche en principe de 
tenir compte d'une participation de cet enfant majeur aux frais de logement. Cette 
participation doit être estimée de manière équitable, compte tenu des possibilités 
financières du majeur. La jurisprudence a considéré notamment qu'aucune 
participation au loyer ne devait être retenue pour un enfant majeur devant 
s'entretenir seul avec un salaire de 1'000 fr. (ATF 132 III 483 consid. 4 = JdT 
2007 II p. 78 ss; arrêts du Tribunal fédéral 5A_41/2008 du 13 novembre 2008 
consid. 7.2 et 5C.45/2006 du 15 mars 2006 consid. 3.6; BASTONS BULLETTI, 
L'entretien après divorce : méthodes de calcul, montant, durée et limites, in : SJ 
2007 II 77, p. 88; ch. IV/2 des Lignes directrices pour le calcul du minimum 
d'existence en matière de poursuite (minimum vital) selon l'article 93 LP établies 
le 1er juillet 2009 par la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de 
Suisse). 

- 11/16 - 
 

C/6834/2014 

6.2 En l'espèce, le dossier ne contient que peu de renseignements au sujet du train 
de vie que les époux menaient durant la vie commune. Lorsqu'elles se sont 
déterminées sur la quotité de la contribution due à l'intimée, les parties se sont 
uniquement référées aux charges incompressibles de cette dernière (minimum 
vital OP, prime d'assurance maladie et loyer), s'accordant ainsi implicitement sur 
le fait que la couverture de ces charges lui permettait d'assurer son entretien 
convenable. Il sera donc retenu que son niveau de vie durant la vie commune 
consistait en la couverture de ses charges incompressibles. 

Dans la mesure où la contribution à l'entretien de l'intimée ne sera due que dès 
l'entrée en force du présent arrêt de la Cour de céans (ATF 128 III 121 consid. 3 
b/bb = JdT 2002 I 463), les modalités prévues dans le jugement sur mesures 
protectrices de l'union conjugale continuant, dans l'intervalle, à déployer leurs 
effets, seule la situation financière actuelle des parties sera prise en compte. 

6.2.1 L'intimée n'a ni emploi ni revenu. Elle est aidée financièrement par l'Hospice 
général, dont le soutien est toutefois subsidiaire à l'obligation d'entretien entre 
époux (arrêt du Tribunal fédéral 5A_724/2009 du 26 avril 2010 consid. 6.2; ATF 
119 Ia 134 consid. 4). Il convient donc d'examiner s'il peut être exigé d'elle qu'elle 
reprenne une activité lucrative afin de pourvoir, par elle-même, à son entretien 
convenable. 

L'intimée, actuellement âgée de 57 ans, ne parle pas le français et n'a pas de 
formation. A teneur d'un certificat médical établi en septembre 2014, elle 
souffrirait de problèmes de santé, mais serait en mesure de travailler deux heures 
par jour dans le domaine du ménage avec cependant des limitations liées à son 
état de santé. Si durant la vie commune, elle s'est essentiellement occupée de la 
tenue du ménage et des enfants du couple, elle a toutefois, entre 2002 et 2011, 
travaillé comme nettoyeuse à raison de dix heures par semaine pour un salaire 
mensuel net de l'ordre de 650 fr. Elle a en outre, à tout le moins en octobre et en 
novembre 2014, seuls certains décomptes de l'Hospice général ayant été produits, 
exercé une activité lucrative dans un domaine non connu qui lui a procuré un 
revenu mensuel net moyen de 851 fr. 30 (885 fr. 35 + 817 fr. 25 : 2 mois). Ainsi, 
son absence de formation et de maîtrise de la langue française n'ont pas constitué 
un obstacle à l'obtention d'un emploi à temps partiel. En outre, bien qu'elle 
souffrirait de problèmes de santé selon un certificat médical daté de septembre 
2014, elle a été en mesure de travailler à temps partiel en octobre et novembre 
2014. Ainsi, la Cour considère qu'il peut raisonnablement être exigé de l'intimée, 
malgré son âge, son absence de formation et ses problèmes de santé, qu'elle 
exerce une activité lucrative à temps partiel dans un domaine ne nécessitant pas de 
qualifications professionnelles particulières.  

Il sera également retenu que l'intimée a la possibilité effective d'exercer une telle 
activité. L'intimée n'a en effet produit aucune recherche d'emploi ni documents 

- 12/16 - 
 

C/6834/2014 

attestant que celles-ci se seraient révélées infructueuses. Elle n'a en outre versé 
aucune pièce de nature à démontrer que le marché de l'emploi dans son domaine 
de compétences serait actuellement défavorable.  

Un revenu hypothétique de 850 fr., correspondant au salaire moyen qu'elle a perçu 
entre octobre et novembre 2014, lui sera par conséquent imputé à compter du  
1er juin 2016, l'octroi d'un délai de trois mois pour lui permettre de reprendre une 
activité lucrative apparaissant approprié compte tenu des circonstances du cas 
d'espèce. 

Les charges mensuelles incompressibles de l'intimée se composent notamment de 
son entretien de base OP, de 1'200 fr., la communauté de vie formée par une mère 
et son fils majeur ne constituant pas une communauté durable, et de sa prime 
d'assurance maladie qui s'élève, à teneur des pièces produites, à 410 fr., subsides 
déduits.  

L'intimée vit avec son enfant majeur dans un appartement de 4 pièces, dont le 
loyer s'élève à 1'471 fr. par mois, charges comprises. Le salaire mensuel net de 
1'281 fr. 40 perçu par cet enfant dans le cadre de son apprentissage lui permettant 
à peine de couvrir son entretien de base OP, il ne sera pas tenu compte d'une 
participation de celui-ci aux frais de logement. La charge de loyer de l'intimée 
sera donc arrêtée à 1'471 fr. 

Etant donné que les ressources cumulées des parties ne leur permettent pas de 
couvrir leurs charges incompressibles, il ne sera pas tenu compte, dans le budget 
de l'intimée, de sa charge fiscale (ATF 127 III 289 consid. 2a/bb; 126 III 353 
consid. 1a/aa; arrêt du Tribunal fédéral 5A_332/2013 du 18 septembre 2013 
consid. 4.1).  

Les charges incompressibles de l'intimée seront en conséquence arrêtées à 
3'081 fr. par mois. Il lui manque donc un montant de 3'081 fr., respectivement de 
2'231 fr. dès le 1er juin 2016 (850 fr. de revenus − 3'081 fr. de charges), sommes 
correspondant à son déficit mensuel, pour subvenir à son entretien convenable. 

L'intimée n'étant pas en mesure de pourvoir elle-même à l'intégralité de son 
entretien convenable, reste à examiner si l'appelant peut s'acquitter de la 
contribution de 1'600 fr. fixée par le premier juge. 

6.2.2 A teneur des pièces comptables qu'il a produites, l'appelant a réalisé, dans le 
cadre de son activité d'indépendant, un bénéfice net de 43'008 fr. 05 en 2011 et de 
47'467 fr. 30 en 2012 pour un chiffre d'affaires de respectivement 104'505 fr. 70 et 
124'785 fr. 60. Dans la mesure où il n'apparaît pas que ces pièces comptables ne 
reflèteraient pas sa situation financière réelle, il n'y a pas lieu de s'écarter des 
chiffres qui y sont mentionnés, ce qu'admet d'ailleurs l'intimée. Partant, comme le 
soutient l'appelant, c'est à tort que le premier juge s'est fondé sur les prélèvements 

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privés opérés par celui-ci durant ces années pour déterminer ses gains. Les 
revenus de l'appelant pour les années 2011 et 2012 seront donc arrêtés en 
référence à ses bénéfices nets, soit à 43'008 fr. 05 pour la première année et à 
47'467 fr. 30 pour la seconde. 

Toujours à teneur des pièces comptables produites par l'appelant, son bénéfice net 
a diminué de façon significative en 2013, ne s'élevant plus qu'à 1'297 fr. 69 alors 
que son chiffre d'affaires a augmenté à 127'498 fr. 54. Une lecture de ces pièces 
permet toutefois de constater qu'elles contiennent plusieurs inexactitudes et 
imprécisions (comptabilisation des prélèvements privés comme une charge 
d'exploitation, absence de véhicule dans les actifs mais comptabilisation de frais 
de véhicule, estimation de certaines charges, absence de correspondance entre le 
bénéfice mentionné dans le compte de résultat et celui reporté dans le bilan, etc.). 
Il s'ensuit que, contrairement à ce que soutient l'appelant, la décision du premier 
juge de se fonder sur les prélèvements privés qu'il a opérés cette année-là, pour 
déterminer ses gains de 2013, n'est pas critiquable. Lesdits prélèvements s'étant 
élevés à 52'160 fr., ses revenus pour l'année 2013 seront arrêtés à ce dernier 
montant.  

Compte tenu de ce qui précède, le revenu mensuel net de l'appelant sera arrêté à 
3'960 fr., montant correspondant au revenu moyen qu'il a retiré de son activité 
indépendante entre 2011 et 2013 (43'008 fr. 05 + 47'467 fr. 30 + 52'160 fr. : 
3 ans : 12 mois). 

Les charges mensuelles incompressibles de l'appelant se composent de son 
entretien de base OP de 1'200 fr., de sa prime d'assurance maladie obligatoire de 
331 fr. 45 et de ses frais de logement, qui seront arrêtés à 800 fr., seules les 
charges effectives, qui sont réellement acquittées, étant prises en compte pour 
apprécier la capacité contributive du débirentier (ATF 121 III 20 consid. 3a; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_332/2013 du 18 septembre 2013 consid. 5). 

Etant donné que les ressources cumulées des parties ne leur permettent pas de 
couvrir leurs charges incompressibles, il ne sera pas tenu compte, dans le budget 
de l'appelant, de sa charge fiscale (ATF 127 III 289 consid. 2a/bb; 126 III 353 
consid. 1a/aa; arrêt du Tribunal fédéral 5A_332/2013 du 18 septembre 2013 
consid. 4.1).  

Les charges mensuelles incompressibles de l'appelant seront ainsi arrêtées à 
2'331 fr. 45, ce qui lui laisse un solde disponible de 1'628 fr. 55. 

6.3 Au vu de ce qui précède, la décision du premier juge de fixer la contribution 
d'entretien due par l'appelant à l'intimée à 1'600 fr. par mois sera confirmée. Ce 
montant est en effet approprié puisqu'il ne permet pas à l'intimée de bénéficier 
d'un train de vie supérieur à celui mené durant la vie commune, la contribution 

- 14/16 - 
 

C/6834/2014 

fixée étant insuffisante pour couvrir ses charges incompressibles, et qu'il ne porte 
pas atteinte au minimum vital de l'appelant.  

En revanche, il ne se justifie pas, ainsi que l'a fait le premier juge, d'allouer à 
l'intimée une contribution d'entretien post-divorce sans limitation de durée dans le 
temps. L'appelant n'aura en effet pas les moyens financiers de contribuer à 
l'entretien de l'intimée au-delà de l'âge légal de la retraite, dès lors qu'il ne 
bénéficie pas, en sa qualité d'indépendant, d'une prévoyance professionnelle et que 
sa situation financière ne lui permet pas d'en constituer une. Le dies ad quem de 
ladite contribution sera ainsi arrêté au jour où l'appelant atteindra l'âge légal de la 
retraite, conformément à la pratique en la matière.  

Le chiffre 3 du dispositif du jugement entrepris sera ainsi complété en ce sens 
qu'il sera précisé que la contribution d'entretien mensuelle de 1'600 fr. que 
l'appelant a été condamné à verser à l'intimée ne sera due que jusqu'au jour où il 
atteindra l'âge légal de la retraite, soit jusqu'au 31 décembre 2026. 

7. 7.1 Lorsque la Cour de céans statue à nouveau, elle se prononce sur les frais fixés 
par le Tribunal (art. 318 al. 3 CPC). 

Le premier juge a mis les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., à la charge des 
parties pour moitié chacune et n'a pas alloué de dépens.  

Compte tenu de l'issue ainsi que de la nature du litige, une modification de la 
décision déférée sur ces points ne s'impose pas (art. 106 al. 2 et 107 al. 1 let. c 
CPC). 

7.2 Les frais judiciaires de la procédure d'appel seront arrêtés à 1'000 fr. (art. 30 et 
35 du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile, RTFMC) et seront, pour 
des motifs d'équité liés à la nature du litige, répartis à parts égales entre les parties 
(art. 95, 104 al. 1, 105 al. 1et 107 al. 1 let. c CPC). 

Le montant de 500 fr. mis à la charge de l'intimée sera provisoirement supporté 
par l'Etat de Genève, celle-ci plaidant au bénéfice de l'assistance juridique  
(art. 122 al. 1 let. b CPC). L'avance de frais de 1'000 fr. opérée par l'appelant lui 
sera restituée à hauteur de 500 fr., le solde restant acquis à l'Etat de Genève  
(art. 111 al. 1 et 122 al. 1 let. c CPC).  

Il sera rappelé que les bénéficiaires de l'assistance juridique sont tenus au 
remboursement des frais judiciaires mis à la charge de l'Etat dans la mesure de 
l'art. 123 CPC. 

Pour des motifs d'équité également, chaque partie supportera ses propres dépens 
(art. 107 al. 1 let c. CPC). 

* * * * * 

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C/6834/2014 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 4 septembre 2015 par A______ contre le jugement 
JTPI/7969/2015 rendu le 3 juillet 2015 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/6834/2014-7. 

Au fond : 

Annule le chiffre 3 du dispositif du jugement entrepris et statuant à nouveau sur ce 
point : 

Condamne A______ à verser à B______, par mois et d'avance, dès l'entrée en force du 
présent arrêt et jusqu'au 31 décembre 2026, un montant de 1'600 fr. à titre de 
contribution d'entretien post-divorce. 

Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires de la procédure d'appel à 1'000 fr. et les met à la charge de 
A______ et B______ à parts égales entre eux. 

Dit que les frais judiciaires à la charge de B______, de 500 fr., sont provisoirement 
supportés par l'Etat de Genève. 

Dit que les frais judiciaires à la charge de A______, de 500 fr., sont compensés à 
concurrence de ce montant par l'avance de frais fournie par ce dernier, laquelle reste 
acquise à l'Etat de Genève. 

Invite l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire, à 
restituer à A______ la somme de 500 fr. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens. 

Siégeant :  

Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE 
et Monsieur Patrick CHENAUX, juges; Madame Audrey MARASCO, greffière. 

 

La présidente : 

Valérie LAEMMEL-JUILLARD 

 La greffière : 

Audrey MARASCO 

  

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Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.