# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ed4cbd07-f698-551f-a25e-a3468e17ceaf
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-03-25
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 25.03.2024 C/19671/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-19671-2019_2024-03-25.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 24 avril 2024. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/19671/2019 ACJC/504/2024 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 25 MARS 2024 

 

Entre 

A______, sise ______ [BE], appelante d'un jugement rendu par la 14ème Chambre du 
Tribunal de première instance de ce canton le 24 juillet 2023, représentée par 

Me Serge ROUVINET, avocat, Rouvinet Avocats, rue De-Candolle 6, case postale, 

1211 Genève 4,  

et 

Madame B______, domiciliée ______ [GE], intimée, représentée par Me C______, 
avocat,  

 

 

 

- 2/47 - 

 

C/19671/2019 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/8466/2023 du 24 juillet 2023, notifié aux parties le 
28 juillet 2023, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal) a 

condamné A______ [compagnie d'assurance] à payer à B______ les sommes de : 

-  259'158 fr. 85 avec intérêts à 5% l'an dès le 12 juillet 2013 au titre de sa 
perte de gain actuelle; 

-  94'423 fr. 20 avec intérêts à 5% l'an dès le 30 juin 2023 au titre de sa 
perte de gain future; 

-  190'746 fr. 42 avec intérêts à 5% l'an dès le 30 juin 2023 au titre de son 
dommage de rente; 

-  549'222 fr. 30 avec intérêts à 5% l'an dès le 12 juillet 2013 au titre de son 
dommage ménager actuel; 

-  294'322 fr. 00 avec intérêts à 5% l'an dès le 30 juin 2023 au titre de son 
dommage ménager futur; 

-  21'000 fr. 00 avec intérêts à 5% l'an dès le 12 juillet 2013 au titre de ses 
frais de défense avant procès; 

-  2'994 fr. 95 avec intérêts à 5% l'an dès le 27 juin 2014 en 
remboursement de frais d'expertise privée, 

et ce sous déduction des acomptes déjà versés, soit 7'801 fr. 20 le 27 janvier 2004, 

5'949 fr. 40 le 7 juin 2004, 2'442 fr. 80 le 22 septembre 2004, 2'403 fr. 40 le 

17 novembre 2004, 3'003 fr. 80 le 18 janvier 2005, 1'638 fr. le 30 mai 2005, 

701 fr. 10 le 23 juin 2005, 2'403 fr. 40 le 19 août 2005, 2'403 fr. 40 le 7 septembre 

2005, 1'201 fr. 70 le 24 novembre 2005, 610 fr. 70 le 6 février 2006, 1'162 fr. 30 

le 7 avril 2006, 1'477 fr. 50 le 22 juin 2006, 1'576 fr. le 11 septembre 2006, 

15'000 fr. le 11 octobre 2006, 15'000 fr. le 4 juillet 2008, 610 fr. 70 le 24 juin 

2008, 20'000 fr. le 8 août 2014 et 20'000 fr. le 26 janvier 2016, augmentés des 

intérêts à 5% depuis la date de leurs versements respectifs (ch. 1 du dispositif). 

Le Tribunal a mis les frais judiciaires – arrêtés à 44'230 fr. – à la charge de 
A______, compensé ces frais avec les avances fournies par les parties, ordonné la 

restitution d'un solde de 2'970 fr. à B______, condamné A______ à payer à 

B______ 40'230 fr. à titre de remboursement du solde de son avance (ch. 2 et 3), 

condamné A______ à payer à B______ 41'500 fr. TTC à titre de dépens (ch. 4) et 

débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 5). 

B. a. Par acte expédié au greffe de la Cour civile le 14 septembre 2023, A______ 
appelle de ce jugement, dont elle sollicite l'annulation. 

- 3/47 - 

 

C/19671/2019 

Principalement, elle conclut au déboutement de B______ de toutes ses prétentions 

à son encontre, avec suite de frais judiciaires et dépens. 

Subsidiairement, elle conclut à ce qu'il soit dit et constaté que les prétentions de 

B______ sont prescrites en tant qu'elles dépassent la somme de 1'000'000 fr. et à 

ce que toute condamnation soit imputée des acomptes versés par A______, à 

concurrence d'un total de 120'385 fr., augmentés des intérêts à 5% depuis la date 

de leurs versements respectifs, sous suite de frais judiciaires et dépens. 

A l'appui de ses conclusions, elle produit divers tableaux de capitalisation établis 

au moyen du logiciel dédié D______. 

b. Dans sa réponse, B______ conclut au déboutement de A______ de toutes ses 
conclusions et à la confirmation du jugement entrepris, avec suite de frais 

judiciaires et dépens. 

c. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions. 

d. Elles ont été avisées de ce que la cause était gardée à juger par plis du greffe du 
18 janvier 2024. 

C. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

a. B______, née le ______ 1965, de nationalité suisse, est mariée à E______. 

b. Trois enfants sont issues de cette union, à savoir F______, née le ______ 1990, 
G______, née le ______ 1992 et H______, née le ______ 1998.  

c. Le 25 juillet 2003, B______ a été victime d'un accident de la circulation 
routière à I______ (Espagne), à bord d'un véhicule conduit par son époux. 

A la suite de l'explosion d'un pneu, ledit véhicule est parti en embardée et a dévalé 

le fossé bordant l'autoroute, où il aurait, selon B______, effectué plusieurs 

tonneaux, avant d'être stoppé par un grillage et de finir sa course sur le toit. 

d. Lors de l'accident susvisé, B______ a subi de graves lésions au bras droit, soit 
une fracture ouverte de l'extrémité distale de l'humérus droit et une rupture de 

l'artère humérale.  

e. A______ est l'assurance responsabilité civile du véhicule conduit par E______ 
au moment de l'accident. 

f. De la prise en charge médicale de B______ 

f.a Le jour de l'accident, le 25 juillet 2003, B______ a été emmenée d'urgence à 
l'hôpital de I______, puis transférée dans un autre hôpital à J______ [Espagne] et 

enfin dans un troisième établissement, dans la même ville. 

- 4/47 - 

 

C/19671/2019 

f.b Le 26 juillet 2003, B______ y a subi une première intervention, consistant 
dans la mise en place de deux broches intra-médullaires de type Métezeau et une 

tentative de suture de l'artère humérale (anastomose). 

f.c Le lendemain, en raison de l'absence du pouls radial de B______, un pontage 
de l'artère humérale a dû être réalisé en urgence. 

f.d A la suite de cette intervention, B______ a développé une surinfection de la 
cicatrice avec pus, frissons et état fébrile, entraînant une nouvelle intervention le 

jour même pour un lavage et un drainage, puis un nouveau lavage le 4 août 2003.  

f.e Le 7 août 2003, B______ a été rapatriée à Genève. A son arrivée, elle a dû 
subir une opération d'urgence aux Hôpitaux universitaires genevois (ci-après : les 

HUG), en raison de l'éclatement d'une veine durant le vol. 

f.e.a Le compte-rendu de cette intervention indique notamment "(…) A l'arrivée 
de chirurgiens cardio-vasculaires, mise en évidence du lâchage de la suture 

veineuse, complètement altérée par le statut post-infectieux. (…)". Un fixateur 
externe a alors été mis en place afin de stabiliser la fracture, avec deux broches 

humérales, une broche dans le segment intermédiaire et deux broches ulnaires. 

f.e.b Dans un rapport adressé le 4 septembre 2003 à l'assureur accident (LAA) de 
B______, le Dr K______, médecin ______ du Département de chirurgie des 

HUG, a consigné notamment ce qui suit: "Le 07.08.2003, la patiente nous est 

transférée avec une paresthésie des doigts de la main droite, séquelle de la 

première intervention en Espagne (26.07.2003). Au niveau du membre supérieur 

droit, présence de pus avec Pseudimonoas". 

f.f Le 8 août 2003, en raison d'une surinfection de la fracture ouverte du tiers 
distal huméral droit, avec lâchage d'anastomose proximale du pontage brachio-

veineux, B______ a dû subir une nouvelle intervention, soit la réfection d'un 

pontage brachio-brachial avec une homogreffe d'artère fémorale superficielle. 

Le 14 août 2003, elle a subi un recouvrement de la plaie par lambeau libre, puis le 

17 août 2003, un drainage d'un hématome pré-deltoïdien. 

f.g Selon un rapport établi par les médecins du Département de chirurgie des 
HUG le 27 août 2003, sur le plan psychologique, B______ présentait des signes 

de syndrome de choc post-traumatique, raison pour laquelle lesdits médecins 

avaient fait appel à l'équipe des psychiatres. Le rapport mentionne qu'il y avait un 

"parfait bénéfice de l'entretien qui ne retient aucun signe de gravité dans ce 

syndrome post-traumatique". 

- 5/47 - 

 

C/19671/2019 

f.h Le 26 septembre 2003, B______ a consulté pour la première fois la 
Dresse L______, médecin interne généraliste. Celle-ci l'a notamment adressée au 

Dr M______, neurologue. 

f.h.a Le 28 octobre 2003, le Dr M______ a effectué un examen 
électroneuromyographique (ENMG) du bras droit de B______. Il a notamment 

conclu que celle-ci présentait vraisemblablement une atteinte relativement 

marquée du nerf brachial cutané interne et nettement moins marquée du nerf 

brachial cutané externe et du nerf médian. Le pronostic de récupération était 

relativement bon dans les mois à venir en ce qui concernait le nerf brachial cutané 

externe et le nerf médian, mais restait réservé pour la sensibilité du dermatome du 

nerf brachial cutané interne. 

f.h.b Selon un certificat médical établi le 17 décembre 2003 par la 
Dresse L______, B______ se trouvait dans l'incapacité d'utiliser le membre 

supérieur droit, était entravée dans l'exercice des tâches ménagères et une aide à 

domicile était justifiée, jusqu'à l'ablation du fixateur externe en février 2004. 

Dans un deuxième certificat du même jour, la médecin a relevé qu'en raison du 

risque de bousculade et de choc sur le fixateur externe, il était préférable que 

B______ se déplace en taxi plutôt qu'en transports publics. 

f.i En février 2004, B______ a développé une pseudarthrose de l'humérus droit. 

f.i.a Les 19 et 26 février 2004, elle a subi deux interventions, soit une ablation du 
matériel d'ostéosynthèse du fixateur externe, la pose d'une attelle et une 

décortication et greffe de l'ancienne fracture avec stabilisation par une plaque.  

f.i.b Un rapport d'observation de ces interventions établi le 3 mars 2004 indique 
que "Les suites post-opératoires sont simples et la patiente est afébrile. Le 

changement de pansement montre une plaie calme. La mobilisation du bras droit 

passive débute dès le 1er jour, sans complication. La patiente peut reprendre une 

mobilisation active dès J10". 

f.j Dans un rapport intermédiaire adressé à l'assureur-accident de B______ le 
8 mars 2004, la Dresse L______ a confirmé le diagnostic de fracture ouverte de 

l'humérus droit avec section de l'artère humérale et atteinte lésionnelle des nerfs 

médian et brachial cutané interne et externe.  

Elle a attesté d'une incapacité de travail totale depuis le jour de l'accident. 

f.k Le 20 avril 2004, après un nouvel examen ENMG de sa patiente, le 
Dr M______ a adressé à la Dresse L______ un rapport indiquant: 

"Il persiste comme lors du dernier contrôle du 28 octobre 2003 au niveau du 

membre supérieur droit, une atteinte sensitive des nerfs brachial cutané interne, 

- 6/47 - 

 

C/19671/2019 

musculo-cutané et médian et dans une moindre mesure une atteinte motrice du 

nerf médian. L'examen électroneuromyographique confirme la présence d'une 

neuropathie sensitivo-motrice du médian, toutefois en voie d'amélioration. […] 

L'évolution est actuellement favorable, tant d'un point de vue clinique 

qu'électrophysiologique, avec pronostic de récupération bon d'un point de vue 

moteur, mais réservé pour la sensibilité du nerf brachial cutané interne. Un 

ENMG de contrôle est à prévoir dans six mois ". 

f.l Le 22 juin 2004, B______ a consulté le Dr N______, psychiatre, en raison d'un 
syndrome de stress post-traumatique. 

f.m Dans un rapport intermédiaire adressé à l'assureur accident le 29 juin 2004, la 
Dresse L______ a indiqué que l'incapacité de travail de B______ était toujours 

totale depuis le jour de l'accident. Une reprise du travail n'était a priori pas 

envisageable avant le mois de septembre ou d'octobre 2004.  

f.n Le 26 août 2004, le Dr O______, ______ [fonction] du Service de rééducation 
du Département des Neurosciences des HUG, a rapporté à la Dresse L______ que 

l'évolution et la formation du cal osseux semblaient satisfaisantes. Le pontage de 

l'artère humérale droite était cependant un échec. S'agissant des problèmes 

particuliers de l'épaule et du coude, ceux-ci s'étaient améliorés mais semblaient 

compatibles avec une vie sédentaire et une activité de bureau. Une poursuite de 

rééducation en piscine et à sec avec de l'ergothérapie était conseillée. Dans la 

mesure où B______ était inquiète pour son avenir social et où elle comptait 

reprendre une activité rapidement, il n'y voyait pas de contre-indication. 

f.o Dans un rapport adressé au médecin-conseil de l'assureur accident (LAA) le 
25 août 2004, le Dr O______ a attesté de l'évolution lente d'une pathologie grave 

de l'humérus droit, avec complication de septicémie.  

Aucun facteur indépendant du traumatisme ne jouait un rôle dans l'évolution. Il 

fallait s'attendre à un dommage permanent en raison des séquelles de l'amplitude 

du membre supérieur droit au niveau de l'épaule, d'une diminution de l'abduction 

des rotations ainsi que de l'antépulsion au niveau du coude droit, avec diminution 

de l'amplitude de flexion, anesthésie complète de la face interne du bras droit qui 

pouvait gêner dans les mouvements de force et soulèvement de charge. 

f.p Dans un rapport médical détaillé adressé à l'assureur accident le 30 août 2004, 
la Doctoresse L______ a relevé que sur le plan psychique, B______ souffrait 

d'une reviviscence de l'accident. Elle évitait ainsi les activités pouvant réveiller le 

souvenir de l'accident et tout flash-backs. Elle présentait une hyperactivité 

neurovégétative et un état d'hyper vigilance, et souffrait de troubles du sommeil, 

d'une baisse de l'humeur et de perte de l'estime de soi. Il existait un état de stress 

post traumatique et un état dépressif d'intensité moyenne. Les plaintes et les 

- 7/47 - 

 

C/19671/2019 

troubles étaient en relation de causalité directe, naturelle et certaine avec 

l'accident. Il n'y avait pas de facteurs étrangers à l'accident. 

f.q Dans un rapport médical adressé à l'assurance-invalidité (AI) le 22 octobre 
2004, un médecin ______ de la clinique d'orthopédie des HUG a attesté d'une 

incapacité de travail à 100% depuis la date de l'accident. Il a indiqué que l'état de 

santé de la patiente s'améliorait. Il a attesté d'un pronostic de récupération bon 

d'un point de vue moteur, mais réservé pour la sensibilité. Un ENMG de contrôle 

était prévu au début de l'année 2005. 

f.r Le 28 janvier 2005, le Dr O______ a indiqué au médecin-conseil de l'assureur 
accident (LAA) que l'incapacité de travail de B______ était totale jusqu'au 

16 janvier 2005, puis de 60% depuis le 17 janvier 2005. Il a relevé qu'il fallait 

s'attendre à un dommage permanent en raison des séquelles importantes du 

membre supérieur droit, avec diminution de force et d'utilisation de la main droite. 

f.s Le 8 mars 2005, la Dresse L______ a indiqué aux services de l'assurance-
invalidité (AI) qu'elle avait constaté chez B______ une amélioration des capacités 

fonctionnelles du membre supérieur droit, une amélioration de l'état général et la 

persistance d'un état dépressif réactionnel modéré depuis mars 2004. 

f.t A la demande de son assureur accident (LAA), B______ s'est soumise à une 
expertise médicale pluridisciplinaire neurologique, orthopédique et psychiatrique, 

confiée au [centre thérapeutique] P______ à Q______ (VD). Il ressort du rapport 

d'expertise établi le 20 mai 2005 ce qui suit: 

f.t.a Les diagnostics définitifs révélaient une fracture distale de l'humérus droit, 
une lésion de l'artère humérale droite, une infection secondaire des plaies et une 

atteinte des nerfs musculo-cutané, brachial cutané interne et médian, la persistance 

de troubles trophiques avec un lambeau cutané hypertrophique et un œdème 
global du membre supérieur droit, une sub-arthrose de la fracture humérale, une 

atteinte des nerfs brachial cutané interne et médian droit séquellaire et un état de 

stress post-traumatique au décours. 

f.t.b Sur le plan orthopédique, il s'agissait de l'évolution complexe d'une fracture 
de l'humérus droit associée à des troubles vasculaires. Il n'y avait plus d'axe 

artériel huméral présent. La consolidation osseuse avait été difficile à obtenir. Au 

moment de l'établissement du rapport, l'évolution était favorable. On ne pouvait 

considérer que la situation était stabilisée.  

f.t.c Sur le plan neurologique, B______ présentait encore une atteinte complète du 
nerf brachial cutané interne ainsi qu'une atteinte partielle sensitivo-motirice du 

médian droit. Il était peu probable que les atteintes neurologiques connaissent une 

évolution ultérieure favorable. Un dommage permanent était certain. Un délai 

- 8/47 - 

 

C/19671/2019 

ultérieur d'un an était nécessaire avant de pouvoir parler de stabilisation de ce cas 

complexe. 

f.t.d Sur le plan psychologique, il subsistait quelques symptômes évidents d'état 
de stress post-traumatique, chez une patiente qui, avec beaucoup de courage et 

détermination, avait essayé de faire face. Ce n'était probablement que dans une 

année que l'atteinte à l'intégrité pourrait être mesurée, dès lors qu'au moment de 

l'établissement du rapport, la situation n'était pas encore stabilisée. 

f.t.e Compte tenu de l'importance des atteintes initiales, il s'agissait de poursuivre 
les traitements en cours, notamment la physiothérapie. L'examen angiologique 

était également nécessaire et il s'agirait probablement également d'effectuer une 

nouvelle intervention sur le lambeau du grand dorsal. Pour les éléments précités, 

l'état de la patiente ne pouvait pas être considéré comme stabilisé. Il serait 

néanmoins vraisemblablement possible de se prononcer sur l'état définitif après 

un délai d'une année.  

Sur le plan fonctionnel, la situation ne devrait pas être trop mauvaise. Néanmoins, 

les atteintes trophiques et neurologiques étaient encore importantes et il existerait 

vraisemblablement des séquelles à long terme. 

f.t.f Le rapport d'expertise précisait que le lien de causalité naturelle entre les 
troubles constatés et l'accident du 25 juillet 2003 était certain. 

Il n'y avait pas de facteur étranger à l'événement accidentel jouant un rôle 

significatif dans l'évolution du cas et la persistance des troubles.  

f.t.g La capacité de travail médico-théorique de B______ dans une activité de type 
comptable était vraisemblablement de 50%, ceci correspondant à un taux de 

rendement de 50% dans une activité à plein-temps. Il n'y avait pas d'état antérieur 

jouant un rôle dans cette incapacité de travail. Celle-ci devait être réappréciée 

dans un délai d'un à deux ans.  

Selon toute vraisemblance, l'accident du 25 juillet 2003 allait entraîner 

effectivement une atteinte durable à l'intégrité physique de l'assurée. Il était 

néanmoins trop tôt pour se prononcer sur le degré d'atteinte à l'intégrité étant 

donné que l'état de la patiente n'était pas stabilisé et que la poursuite du traitement 

en cours pouvait améliorer encore l'état de santé constaté. Il serait 

vraisemblablement possible de fixer la perte d'intégrité dans un délai d'un ou deux 

ans.  

f.u Dans des rapports adressés aux assureurs accident (LAA) et invalidité (AI) les 
29 avril, 16 septembre 2005 et 7 février et 11 juillet 2006, la Dresse L______ a 

attesté de la persistance d'une atteinte sensitive du nerf brachial cutané interne et 

- 9/47 - 

 

C/19671/2019 

musculo-cutané externe, de séquelles motrices dans le territoire du nerf médian du 

membre supérieur droit, ainsi que d'un état dépressif réactionnel à l'accident.  

Elle a fait état d'une incapacité de travail de 40% du 17 janvier au 22 mai 2005, 

puis totale du 23 mai 2005 au 30 septembre 2005, puis de 50%, étant précisé que 

le taux de rendement était de 50% dans une activité à plein temps. 

f.v Dans ses courriers des 27 février et 30 septembre 2008 adressés à l'assureur-
accident (LAA), le psychiatre consulté par B______, soit le Dr N______, a attesté 

d'une persistance d'un état de stress post traumatique et d'une phobie des 

transports, avec difficultés à se déplacer en train et en voiture. 

f.w Le 29 août 2008, B______ a subi une nouvelle intervention chirurgicale, 
consistant dans la reprise de la cicatrice avec dégraissage et redrapage du lambeau 

droit. 

g. De la situation personnelle et professionnelle de B______ 

g.a B______ est comptable de formation. 

g.b De 1985 à 1990, elle a travaillé en qualité d'aide-comptable à plein temps au 
sein de la société fiduciaire R______ SA. 

g.c Après la naissance de sa première fille, elle a travaillé de 1990 à 1994 en 
qualité de comptable à un taux réduit de 62.5% au sein du cabinet S______ SA.  

Ensuite, et jusqu'en 2001, elle a exercé une activité de responsable du département 

de comptabilité et administration à un taux de 65% au sein du bureau 

T______ SA. 

g.d Dès 2002, elle commencé à travailler en qualité de comptable responsable 
financier au sein de la société U______ SA à Genève, à un taux de 60%. 

Elle percevait un revenu mensuel brut de 5'530 fr. versé treize fois l'an, soit un 

salaire annuel brut de 71'890 fr. Ceci correspondait à un salaire de 61'836 fr. net 

par an, ou de 4'756 fr. 65 net par mois. 

g.e Parallèlement à son activité professionnelle auprès de U______ SA, B______ 
a débuté au mois de janvier 2002 une formation dispensée sur une période de deux 

ans par V______ [formations pour adultes] et visant à l'obtention, en décembre 

2003, du brevet de spécialiste en finance et comptabilité. Les cours avaient lieu à 

raison de neuf heures par semaine, le vendredi après-midi et le samedi matin. 

Elle soutient aujourd'hui qu'elle avait prévu de reprendre une activité à plein 

temps au terme de cette formation. 

- 10/47 - 

 

C/19671/2019 

g.f En 2003, B______ et son époux ont contracté un prêt hypothécaire afin de 
devenir propriétaires d'une maison familiale de 5,5 pièces et 170 m2 avec jardin à 

W______ (GE), où ils avaient prévu d'emménager avec leurs filles après 

l'achèvement de la construction du bien immobilier en question. 

B______ indique que la banque s'est assurée du fait qu'elle pouvait, à terme, 

augmenter son taux d'activité afin de pouvoir rembourser le prêt en question. 

g.h A la suite de l'accident du 25 juillet 2003, B______ a été licenciée de 
U______ SA avec effet au 31 décembre 2003. 

g.i Elle n'a pas terminé la formation de spécialiste en finance et comptabilité 
qu'elle avait entreprise, ni repris depuis lors une activité lucrative à un taux 

supérieur à 60%.  

La famille a néanmoins emménagé dans la villa familiale de W______ dans le 

courant de l'année 2004. 

g.j Ayant retrouvé une capacité de travail partielle, B______ s'est inscrite au 
chômage le 17 janvier 2005. 

g.k Du 21 novembre au 16 décembre 2005, elle a suivi des cours d'anglais, 
dispensés tous les jours de 9h à 12h. 

g.l B______ a retrouvé un emploi en qualité de comptable auprès de la X______ à 
Genève à compter du 15 février 2006, avec un taux d'activité de 50%. 

Son revenu annuel brut s'est élevé à 46'285 fr. en 2006 (soit 43'596 fr. net), 

58'445 fr. en 2007 (soit 52'438 fr. net), 54'713 fr. en 2008 (soit 48'869 fr. net), 

66'845 fr. en 2009 (soit 60'053 fr. net) et 66'444 fr. en 2010 (soit 58'377 fr. net). 

g.m Au mois de juin 2011 et jusqu'à ce jour, B______ a augmenté son taux 
d'activité à 60%. 

Son revenu annuel brut s'est élevé à 73'085 fr. en 2011 (soit 63'939 fr. net), 

85'995 fr. brut en 2012 (soit 75'212 fr. net), 85'995 fr. brut en 2013 (soit 75'225 fr. 

net), 86'528 fr. brut en 2014 (soit 75'726 fr. net), 88'860 fr. brut en 2015 (soit 

77'516 fr. net), 90'460 fr. brut en 2016 (soit 79'038 fr. net), 92'146 fr. brut en 2017 

(soit 80'656 fr. net), 95'760 fr. brut en 2018 (soit 84'045 fr. net), 90'195 fr. brut en 

2019 (soit 78'836 fr. net). Au début de l'année 2020, son salaire mensuel brut 

s'élevait à 7'516 fr. 15 (soit 6'437 fr. 65 net). 

g.n Le revenu susvisé incluait chaque année un bonus, dont le montant était 
variable. Pour les années 2015 à 2019, le montant moyen du bonus s'est élevé à 

4'758 fr. 

- 11/47 - 

 

C/19671/2019 

h. De l'intervention des assureurs sociaux 

h.a Du 26 juillet 2003 au 30 septembre 2008, Y______, assureur-accident (LAA) 
de B______, a versé à cette dernière des indemnités journalières. 

Par décision du 5 mai 2009, Y______ lui a alloué une rente d'invalidité de 61% 

avec effet au 1er octobre 2008.  

Elle a lui a également versé une indemnité unique de 10'680 fr. pour atteinte à 

l'intégrité, basée sur un taux de 10%. 

h.b En 2005 et 2006, B______ a perçu des indemnités-chômage de la Caisse de 
chômage Z______. 

h.c Par décision du 7 février 2007, l'Office cantonal AI a reconnu B______ 
invalide à 59% et lui a alloué, avec effet au 1er juillet 2004, une demi-rente 

d'invalidité et trois demi-rentes complémentaires d'invalidité pour ses enfants. 

h.d B______ a par ailleurs perçu de la caisse de prévoyance AA_____ des 
prestations d'invalidité au titre de la prévoyance professionnelle (LPP). 

Par décision du 11 novembre 2010, la AA_____ a octroyé à B______ une rente 

d'invalidité LPP de 50%, ainsi que trois rentes d'enfants d'invalide. 

h.e Ensuite de l'augmentation du taux d'activité de B______ au cours de l'année 
2011, les assureurs sociaux ont réduit proportionnellement leurs prestations.  

h.e.a Par décision du 4 juin 2012, l'Office cantonal AI a ainsi réduit la rente 
allouée à un quart de rente, basée sur un taux de 43% dès le 1er août 2012. 

h.e.b Par décision du 23 août 2012, l'assureur accident (LAA), Y______, a 
également réduit la rente d'invalidité à 43%. 

h.e.c Par courrier du 1er juin 2015, la AA_____ a informé B______ du versement 
d'une rente d'invalidité LPP de 25% et de trois rentes d'enfants d'invalide de 25%. 

h.f Actuellement, B______ perçoit une rente mensuelle de 536 fr., soit 6'432 fr. 
par an, de l'assurance-invalidité (AI), une rente mensuelle de 2'247 fr., soit 

26'964 fr. par an, de l'assurance-accidents (LAA), ainsi qu'une rente mensuelle 

LPP de 511 fr, soit 6'132 fr. par an.  

Elle ne perçoit plus de rentes pour ses enfants. 

h.g Au total, compte tenu de l'expiration du droit à la rente de ses filles à l'âge de 
25 ans, B______ a perçu, depuis la date de l'accident jusqu'au 30 juin 2023, une 

somme totale de 966'451 fr. composée comme suit: 

- 12/47 - 

 

C/19671/2019 

-  7'240 fr. de l'assurance chômage (versés en 2005 et 2006); 

-  321'295 fr. de l'assurance-invalidité (AI), dont 191'998 fr. versés 
avant le 31 décembre 2011 ; 

-  568'915 fr. de l'assureur-accident Y______, dont 252'235 fr. versés 
avant le 31 décembre 2011; 

-  69'001 fr. de la AA_____ au titre de la prévoyance professionnelle, 
versés à compter du 1er janvier 2012. 

i. De l'intervention de A______ 

i.a Depuis l'accident du 25 juillet 2003, A______ a versé à B______ plusieurs 
acomptes à faire valoir sur les prétentions finales de celle-ci, pour un montant 

total de 105'385 fr. 40 au 20 janvier 2016. 

Plus précisément, A______ a versé 7'801 fr. 20 le 27 janvier 2004, 5'949 fr. 40 le 

7 juin 2004, 2'442 fr. 80 le 22 septembre 2004, 2'403 fr. 40 le 17 novembre 2004, 

3'003 fr. 80 le 18 janvier 2005, 1'638 fr. le 30 mai 2005, 701 fr. 10 le 23 juin 

2005, 2'403 fr. 40 le 19 août 2005, 2'403 fr. 40 le 7 septembre 2005, 1'201 fr. 70 le 

24 novembre 2005, 610 fr. 70 le 6 février 2006, 1'162 fr. 30 le 7 avril 2006, 

1'477 fr. 50 le 22 juin 2006, 1'576 fr. le 11 septembre 2006, 15'000 fr. le 

11 octobre 2006, 15'000 fr. le 4 juillet 2008, 610 fr. 70 le 24 juin 2008, 20'000 fr. 

le 8 août 2014 et 20'000 fr. le 26 janvier 2016.  

i.b Par courrier du 2 juin 2004, A______ a renoncé à se prévaloir de l'exception 
de prescription jusqu'au 25 juillet 2005, pour autant qu'elle ne soit pas déjà 

acquise. 

Elle a ensuite renoncé à faire valoir la prescription régulièrement chaque année 

jusqu'au 25 juillet 2013. 

i.c Le 8 août 2013, B______ a fait notifier un commandement de payer à 
A______ pour un montant de 1'000'000 fr. avec intérêt à 5% l'an dès le 25 juillet 

2003. 

Deux autres commandements de payer ont été notifiés à A______, sur requête de 

B______, pour le même montant les 11 août 2014 et 12 août 2015. 

i.d En date des 1er septembre 2016, 2 août 2017 et 2 juillet 2018, B______ a fait 
notifier à A______ de nouveaux commandements de payer, portant sur un 

montant de 1'700'000 fr. avec intérêt à 5% dès le 25 juillet 2003. 

i.e Les 23 avril 2014 et 2 avril 2015, A______, a demandé au conseil de B______ 
de lui présenter les prétentions de sa mandante. 

- 13/47 - 

 

C/19671/2019 

i.f Par courrier de son conseil du 20 août 2015, B______ a communiqué à 
A______ les prétentions provisoires qu'elle estimait détenir envers elle. 

i.g Par courrier du 25 janvier 2017, après avoir demandé et obtenu de B______ les 
dossiers médicaux ainsi que les décisions des assureurs sociaux, A______ a 

répondu qu'elle estimait que celle-ci ne subissait aucun dommage, que la question 

de sa surindemnisation se posait et qu'elle était en mesure de chiffrer ses 

prétentions depuis le 23 août 2012, soit la date de la dernière décision de 

Y______, mais qu'elle avait attendu le 20 août 2015 pour lui présenter un 

dommage chiffré. 

j. De la présente procédure 

j.a Par demande déposée préalablement en conciliation le 29 août 2019 et 
introduite au fond le 29 novembre 2019, B______ a actionné A______ en 

paiement de diverses sommes, qu'elle a arrêtées en dernier lieu à: 

-  469'048 fr. avec intérêt à 5% l'an dès le 12 juillet 2013 au titre de sa 
perte de gain actuelle; 

-  144'235 fr. avec intérêt à 5% l'an dès le 30 juin 2023 au titre de sa 
perte de gain future; 

-  293'192 fr. avec intérêt à 5% l'an dès le 30 juin 2023 au titre de son 
dommage de rentes; 

-  603'092 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 12 juillet 2013 au titre de son 
dommage ménager actuel; 

-  292'911 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 30 juin 2023 au titre de son 
dommage ménager futur; 

-  29'320 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 25 juillet 2023 à titre 
d'indemnité pour tort moral; 

-  53'044 fr. avec intérêt à 5% l'an dès le 12 juillet 2013 au titre de ses 
frais de défense avant procès; 

-  2'995 fr. avec intérêt à 5% l'an dès le 27 juin 2014 en 
remboursement de ses frais d'expertise privée; 

et ce sous déduction de 65'385 fr. 40 versés entre le 27 janvier 2004 et le 24 juin 

2008, de 20'000 fr. versés le 8 août 2014 et de 20'000 fr. versés le 26 janvier 2016, 

soit d'un montant total de 105'385 fr. 40, le tout sous suite de frais judiciaires et 

dépens. 

A titre subsidiaire, B______ a conclu à ce que A______ soit condamnée à lui 

payer une somme de 1'695'319 fr. avec intérêts à 5% dès le 8 août 2019. 

- 14/47 - 

 

C/19671/2019 

j.a.a A l'appui de sa demande, B______ a produit notamment un rapport 
d'évaluation ergothérapeutique de l'atteinte subie dans le domaine des tâches 

ménagères, établi par AB_____ le 27 juin 2014. Selon ce rapport, la capacité 

fonctionnelle de son membre supérieur droit lui permettait d'accomplir de 

nombreuses activités, cependant, l'apparition de douleurs et le manque 

d'endurance se faisaient rapidement sentir et limitaient l'étendue de ses activités 

domestiques. L'évaluation réalisée calculait une incapacité de travail de 30.60%. 

Avant l'accident, il était inimaginable pour B______ de faire une sieste ou la 

grasse matinée, même durant des périodes intenses telles que celles des 

grossesses, associées à une activité professionnelle et ménagère dense. Désormais, 

autant que possible, les nuits duraient douze heures et la sieste était indispensable 

pour qu'elle arrive à maintenir son niveau d'activité. Sa gestion de ressource était à 

flux tendu, cependant, la fatigue constante croissait très rapidement. Des crises 

d'angoisse liées au stress post-traumatique augmentaient encore cet état. B______ 

avait le sentiment de ne vivre que pour travailler et dormir, faute d'énergie pour 

autre chose. 

j.a.b S'agissant des frais de défense avant procès, B______ a produit des notes 
d'honoraires de son précédent conseil pour un montant de 15'579 fr. 10, relatives 

aux démarches effectuées notamment envers les assureurs sociaux entre le 

26 juillet 2006 et le 13 décembre 2010. Elle a également produit une note 

d'honoraires de son conseil actuel s'élevant à 32'011 fr. 35, pour l'activité déployée 

entre le 18 juillet 2013 et le dépôt de la demande.  

j.b Dans sa réponse, A______ a conclu principalement au déboutement de 
B______ de toutes ses conclusions, avec suite de frais judiciaires et dépens. 

Subsidiairement, elle a conclu à ce que le Tribunal dise et constate que les 

prétentions de B______ étaient prescrites en tant qu'elles dépassaient le montant 

de 1'000'000 fr. et à ce que toute condamnation soit imputée des acomptes déjà 

versés, pour un montant total de 120'385 fr., augmentés des intérêts à 5% depuis 

la date de leurs versements respectifs. 

j.b.a A l'appui de ses conclusions, A______ a notamment produit un rapport du 
10 avril 2016 établi par un détective privé, AC_____, qu'elle avait mandaté aux 

fins d'observer les activités journalières de B______.  

Il ressort de ce rapport que B______ travaillait trois jours par semaine. Elle se 

déplaçait de son domicile en voiture avec son mari, qui l'accompagnait à la gare 

de W______, puis elle montait seule dans un train jusqu'à son lieu de travail sis au 

AD_____ à AE_____ [GE]. Elle ne démontrait aucun malaise particulier. Lors de 

ses déplacements à pied, elle portait son sac dans le dos, mais parfois aussi dans la 

main droite, avec laquelle elle tenait également son parapluie ouvert lorsqu'il 

pleuvait. Elle ouvrait et fermait la portière de la voiture également avec la main 

- 15/47 - 

 

C/19671/2019 

droite. Elle se rendait également dans les centres commerciaux pour faire ses 

courses en compagnie de son mari et ne démontrait pas de gêne particulière 

lorsqu'elle utilisait sa main droite pour porter des objets. Ni la phobie des 

transports publics, ni la paresthésie des doigts de la main droite ne l'empêchaient 

d'accomplir les activités susvisées. 

j.b.b A titre préalable, A______ a conclu à ce que le Tribunal ordonne une 
expertise médicale ayant pour objectif de déterminer les conséquences des 

violations des règles de l'art commises lors des opérations réalisées en Espagne 

sur le lien de causalité naturelle et adéquate entre l'accident et les atteintes à la 

santé de B______, ainsi qu'une expertise ergothérapeutique aux fins de déterminer 

si B______ subissait un dommage et, cas échéant, de le quantifier. 

Par ordonnance du 8 avril 2021, le Tribunal a rejeté la requête tendant à 

l'ordonnance d'une expertise médicale aux fins de déterminer les conséquences 

des violations des règles de l'art prétendument commises en Espagne sur le lien de 

causalité entre l'accident et les atteintes à la santé de B______. 

Il a considéré qu'il ne ressortait d'aucune pièce que tout ou partie des atteintes 

subies par la précitée dans sa santé pourraient être imputables à des violations des 

règles de l'art par les médecins en Espagne et que l'expertise sollicitée n'offrait pas 

de prouver l'existence même de telles violations. Près de vingt ans après les 

événements, la tentative de démonstration de telles violations par voie d'expertise 

s'avérerait au demeurant vaine, de même que la distinction des incidences pour la 

santé de la patiente entre les suites directes de l'accident et celles des actes 

médicaux destinés à en réparer les conséquences. De plus, A______ avait 

régulièrement versé des prestations à B______ sans jamais se prévaloir de 

l'absence de lien de causalité entre l'accident et l'état de santé de celle-ci. 

j.c Devant le Tribunal, B______ a confirmé être toujours atteinte dans sa santé. 
Elle a précisé que les problèmes de douleur et de fatigue survenaient sur le long 

terme. Elle avait entrepris une thérapie individuelle, qu'elle continuait. Elle avait 

peur et, quand elle était en voiture, elle sursautait et craignait tout le temps qu'il 

arrive quelque chose de grave. Sa phobie des transports concernait uniquement la 

voiture, mais elle y montait quand même. Elle souffrait également du côté 

inesthétique de ses cicatrices. 

Lorsqu'elle avait accepté, après l'accident et sur suggestion de l'AI, d'augmenter 

son taux d'activité de 50% à 60%, elle pensait que cela ne serait pas grand-chose, 

mais en réalité, c'était un énorme investissement. Elle était épuisée après chaque 

journée de travail et le fait de passer de cinq demi-journées à trois jours entiers 

faisait une grosse différence. Elle devait se reposer en rentrant et il lui était 

impossible de sortir le soir. Elle travaillait les lundis, mardis et jeudis. Elle devait 

faire une longue pause à midi. Elle était la seule du bureau à le faire. 

- 16/47 - 

 

C/19671/2019 

Elle avait entrepris avec son époux une thérapie de couple en 2005, mais ils 

avaient arrêté trois ou quatre ans auparavant. Son mari se sentait coupable. L'état 

psychologique de ce dernier était très mauvais, mais il n'était pas suivi. Son mari 

supportait mal qu'elle soit fatiguée et qu'elle ne puisse plus rien faire. Il avait dû 

renoncer à faire reconnaitre ses acquis dans son travail d'aide-comptable, 

démarche qu'il avait entreprise et à laquelle il consacrait du temps libre. Il avait 

également arrêté de jouer au football. 

La scolarité de ses filles avait également été entravée par l'accident. La seconde 

avait doublé sa 8ème année et ensuite elle était allée à l'ECG où elle avait 

également redoublé une année. Ses deux filles aînées avaient été plus affectées par 

l'accident que la cadette, qui avait fait un master en traduction.  

S'agissant de sa formation de spécialiste en finance et en comptabilité, elle a 

précisé qu'il n'y avait pas d'examen intermédiaire pendant la formation, ni 

d'évaluation du travail des étudiants, les examens devaient tous avoir lieu en 

décembre 2003. En revanche, elle avait passé un examen d'entrée. Elle pensait que 

si elle s'était sentie capable de le faire, elle aurait pu raccrocher la formation juste 

pour le dernier semestre. Le temps d'occupation aurait été le même que durant le 

reste de la formation. Elle n'avait plus la force de faire cela. Elle avait pu suivre 

les cours d'anglais à V______, mais cela n'avait rien à voir avec la formation de 

spécialiste, les cours d'anglais étaient beaucoup plus faciles.  

Elle devait ensuite reprendre son emploi à plein temps. Elle se sentait en mesure 

de le faire au regard des soins à donner aux enfants et de la charge du ménage, 

qu'elle assumait quasiment seule, parce qu'à l'époque, elle était pleine d'énergie. 

j.d Le Tribunal a procédé à des enquêtes et entendu différents témoins. 

j.d.a Selon la Dresse L______, médecin interne généraliste, B______ souffrait 
encore de séquelles physiques de l'accident. Elle avait récupéré une partie de la 

fonctionnalité de son membre supérieur droit, mais pas totalement: le déficit 

sensitif subsistait et elle éprouvait des douleurs lorsqu'elle exerçait une activité 

répétitive. Elle avait des difficultés à effectuer des tâches ménagères, car elle 

devait alors faire des mouvements répétés. Elle lui avait notamment rapporté que 

lorsqu'elle devait repasser, elle devait s'arrêter après dix minutes, parce que les 

douleurs étaient trop importantes. Elle-même savait que B______ éprouvait par 

ailleurs de la peine à se concentrer, qu'elle avait une grande fatigabilité au travail 

et qu'elle devait faire des siestes régulièrement, ce qu'elle ne faisait pas 

auparavant. Elle souffrait de maux de tête et disait que son sommeil n'était pas 

récupérateur, même si elle dormait beaucoup. 

B______ avait également eu des séquelles psychologiques importantes ensuite de 

l'accident. Elle avait connu plusieurs épisodes dépressifs, qui avaient nécessité un 

suivi et un traitement. Elle souffrait d'une grande fatigabilité en lien avec ces 

- 17/47 - 

 

C/19671/2019 

épisodes dépressifs, mais pas seulement: il y avait eu probablement un choc de 

l'accident au niveau neuronal. Il y avait également eu des manifestations anxieuses 

importantes et une souffrance familiale, car la famille avait vécu des années 

difficiles.  

Pendant plusieurs années, B______ s'était plainte d'avoir une vie sociale réduite, 

en raison de la problématique familiale. Son mari avait changé de caractère, il 

s'énervait plus facilement. La Doctoresse l'avait encouragée à suivre une thérapie 

de couple. B______ lui avait dit que cette démarche l'avait aidée par moment, 

mais qu'il n'y avait pas eu de résultat définitif.  

j.d.b Le Dr M______, neurologue, a confirmé la teneur de ses différents rapports 
médicaux. 

Il avait vu B______ pour la première fois trois mois après l'accident. Il avait fallu 

reprendre les interventions faites en Espagne, sans qu'il puisse attribuer cette 

nécessité à une erreur. Il a rappelé par ailleurs qu'il était neurologue et non 

chirurgien. 

En sus des examens électroneuromyographiques qu'il avait fait subir à B______ à 

trois reprises, il l'avait vue en 2004 parce qu'elle se plaignait de migraines, mais 

selon lui, cela n'était pas lié à l'accident ou en tout cas pas directement. Il ignorait 

pourquoi il n'y avait pas eu d'examen après 2005, mais il était vrai qu'en principe, 

après 18 ou 24 mois, on estimait qu'il n'y aurait plus d'évolution et que le statut 

définitif était atteint. 

D'une manière générale, la perte de sensibilité de certains doigts et de l'avant-bras 

pouvait être perçue de manière très désagréable, ce qui était supportable une 

semaine pouvait ne plus l'être au-delà. Les réponses étaient très individuelles, 

mais il était possible qu'il s'ensuive des symptômes très variables d'une personne à 

l'autre, tels que des maux de tête, trouble du sommeil, fatigue importante, 

difficulté de concentration. Tous les symptômes énumérés par B______ étaient 

possibles, cela n'avait pas été le sujet des examens qu'il lui avait fait subir. 

j.d.c Egalement entendue comme témoin, la Dresse AF_____, psychiatre, a 
indiqué suivre B______ depuis le mois de septembre 2013, date à laquelle elle 

avait succédé au Dr N______. 

D'après ses observations, B______ avait présenté un trouble anxieux généralisé à 

la suite de l'accident, dont les symptômes avaient varié au cours du temps. Par 

exemple, elle éprouvait de l'anxiété en relation avec ses filles, des craintes de ce 

qui pourrait leur arriver et, d'une manière générale, de l'inquiétude quant aux 

malheurs divers qui pourraient survenir, notamment en relation avec les membres 

de sa famille. Elle éprouvait une peur qui persistait en tant que passagère d'une 

voiture, elle avait un sentiment permanent de nervosité qui s'accompagnait de 

- 18/47 - 

 

C/19671/2019 

palpitations, de tensions musculaires et de vertiges. Elle avait par ailleurs souffert 

d'un trouble panique, qui pouvait se superposer au trouble anxieux généralisé. Il 

s'agissait d'épisodes de profonde anxiété qui survenaient de façon inopinée, 

accompagnés de palpitations, de sensations d'étouffement, d'étourdissements, de 

vertiges, d'un sentiment d'irréalité et plus généralement d'une peur de mourir ou de 

perdre le contrôle. 

B______ lui avait parlé de troubles de mémoire à la suite de l'accident et de 

devoir plus contrôler son travail pour éviter des erreurs. Elle lui parlait de tensions 

musculaires et de vertiges. Elle savait qu'elle avait de la peine à mener une même 

activité pendant longtemps parce qu'elle éprouvait des douleurs. 

j.d.d le Tribunal a entendu en qualité de témoin AB_____, ergothérapeute, qui a 
confirmé son rapport du 27 juin 2014. 

Elle a précisé que B______ pouvait ponctuellement porter son sac à main sur 

l'avant-bras droit, mais que cela dépendait du poids, de la durée et également de 

son état de fatigue. Pour elle, il n'était pas exclu qu'elle porte son parapluie à 

droite (surtout si son bras gauche était occupé par ailleurs). Cela dépendait des 

circonstances du moment concerné. Elle ferait le même type de réponse pour 

l'opération consistant à claquer une portière de voiture. Lorsque le membre 

dominant était atteint, on avait tendance à se délester sur l'autre pour les tâches les 

plus conséquentes, mais, pour des tâches plus routinières et moins contraignantes, 

on continuait à utiliser le membre dominant. Sur question, elle a précisé ne pas 

avoir vu B______ porter un sac à main à la maison, ni porter un parapluie. 

j.d.e Une amie d'enfance de B______, AG_____, a déclaré qu'elle était toujours 
en contact avec celle-ci au moment de l'accident. B______ travaillait alors comme 

comptable à temps partiel et suivait des études à côté. Il s'agissait d'une formation 

menant au brevet d'expert-comptable. De son point de vue, il était évident que son 

amie entendait terminer cette formation. B______ était une personne qui allait au 

bout de ce qu'elle entreprenait. Elle n'avait toutefois pas terminé cette formation à 

cause de l'accident. A sa connaissance, son amie envisageait une activité à plein 

temps pour pouvoir assumer les frais de la maison, ce d'autant que ses filles 

étaient toutes scolarisées. En effet, B______ n'avait travaillé à temps partiel 

qu'après la naissance de ses enfants; auparavant, elle travaillait à plein temps et 

avait même été sa collègue. Le fait qu'elle ait entrepris une formation était aussi 

en relation avec la nécessité d'avoir un meilleur salaire, sachant que celui de son 

mari était inférieur. 

Après l'accident, B______ n'était plus la même personne. Dans le passé, c'était 

quelqu'un sur qui elle pouvait compter, qui l'avait soutenue. C'était une personne 

stable, forte, courageuse, posée. A l'heure actuelle, elle était angoissée, oppressée, 

fatiguée et avait peur de beaucoup de choses, ce qui faisait peine à voir. Parfois, 

- 19/47 - 

 

C/19671/2019 

son état se ressentait dans sa voix. Depuis plusieurs mois, elle-même ne pouvait 

plus la conduire en voiture, car cela la bloquait.  

j.d.f Une autre amie de B______ entendue comme témoin, AH_____, a déclaré 
qu'à l'époque de l'accident, elle la voyait souvent, parce qu'elles suivaient les cours 

du brevet en comptabilité ensemble. B______ travaillait alors à temps partiel, 

pour s'occuper de ses jeunes enfants. Les cours occupaient deux demi-journées par 

semaine et le travail à domicile prenait autant de temps que les cours, cela durant 

les semaines scolaires. Elle ignorait si B______ envisageait d'augmenter son taux 

de travail après l'obtention du brevet. Il lui semblait que c'était à cause de son 

accident qu'elle n'avait pas terminé sa formation. Elle avait terminé la sienne en 

juin 2003, mais n'avait pas passé l'examen. Elle-même avait arrêté pour des 

raisons familiales, sans rapport avec les particularités de la formation. Selon elle, 

si B______ n'avait pas eu d'accident, elle aurait pu continuer et terminer sa 

formation. 

j.d.g Egalement entendue comme témoin, la fille aînée de B______, F______, 
âgée de 13 ans au moment de l'accident, a exposé qu'à cette époque, sa mère 

travaillait à temps partiel parce qu'elle suivait des cours. Ces cours étaient destinés 

à avoir un meilleur emploi. Elle pensait que son but était d'augmenter son taux de 

travail, mais elle ne pouvait être plus précise compte tenu de son âge à l'époque 

des faits. 

Elle avait observé un changement dans toutes les activités de sa mère après 

l'accident. Avant l'accident, celle-ci était très active. Elles faisaient de nombreuses 

choses ensemble le mercredi lorsqu'elles avaient congé. Après l'accident, sa mère 

ne faisait que dormir et elles ne pouvaient rien faire ensemble. Il avait fallu 

beaucoup de temps pour que sa mère puisse reprendre certaines tâches ménagères 

et cela lui restait difficile à ce jour. Elle avait notamment de la peine à passer 

l'aspirateur. Avant, sa mère était une femme forte, qui donnait l'exemple et qu'elle-

même admirait beaucoup. Aujourd'hui, ce n'était plus la même personne, elle avait 

toujours peur de tout, elle était toujours fatiguée et tout demandait une 

organisation compliquée. 

j.d.h Enfin, le Tribunal a entendu comme témoin AC_____, détective privé et 
auteur du rapport établi le 10 avril 2016 pour A______, dont il a confirmé la 

teneur. 

Les trajets durant lesquels il avait observé B______ porter un parapluie ou son sac 

à main avec la main droite avaient duré entre trois et cinq minutes. Il s'agissait du 

trajet entre son lieu de travail et AE_____. Il n'avait pas constaté de différence 

entre la manière dont B______ portait ses objets et celle dont d'autres passants 

auraient porté les mêmes objets. Si elle avait éprouvé une gêne, il s'en serait rendu 

compte. En effet, il avait l'habitude d'observer ce genre de phénomènes.  

- 20/47 - 

 

C/19671/2019 

Dans un supermarché, il avait observé B______ prendre des articles pour les 

regarder. Il ne s'agissait pas d'objets très lourds, soit au maximum un kilo de 

farine. Il ne l'avait pas observée prendre d'article encombrant et elle utilisait autant 

sa main gauche que sa main droite. Il n'avait pas vu comment elle plaçait les 

articles sur le tapis roulant, c'était plutôt son mari qui le faisait. C'était également 

lui qui faisait le transbordement des articles dans les sacs puis dans la voiture, 

mais il avait vu B______ lui tendre de petites choses. 

A propos des conclusions de son rapport selon lesquelles B______ n'avait pas la 

phobie des transports publics, AC_____ a précisé qu'il n'existait pas non plus de 

telles craintes en relation avec un véhicule privé, puisque B______ se déplaçait 

partiellement en voiture privée avec son mari. Il a ajouté qu'il ne pouvait pas se 

prononcer directement sur les craintes, mais qu'il avait pu constater qu'elle 

circulait en voiture avec son mari. 

j.e Par ordonnance du 21 avril 2022, le Tribunal a ordonné l'établissement d'une 
expertise aux fins d'évaluer les capacités de B______ dans différentes activités 

domestiques. 

Il a commis à cette fin AJ_____, ergothérapeute. 

j.e.a Le 16 juin 2022, AJ_____ a rendu son rapport d'expertise concernant 
B______. 

Il ressort de ce rapport que celle-ci s'est d'emblée plainte à l'experte de stress post-

traumatique, de phobie de la voiture, d'une diminution de son endurance à l'effort, 

d'angoisses, d'une fatigue importante, d'une incapacité de reprendre un travail à 

100%, de douleurs irradiantes dans le bras droit lors d'efforts entrainant un 

déséquilibre lombaire, ainsi que de limitations dans les activités de la vie 

quotidienne. 

L'experte a conclu: "L'évaluation a permis de mettre en évidence les difficultés 

ainsi que les ressources de Madame B______ dans la gestion de son ménage. A la 

suite des diverses mises en situation, elle se sent épuisée mentalement et ressent 

une augmentation de la lourdeur du bras droit ainsi qu'une fatigue musculaire 

importante. Elle doit adapter sans cesse son quotidien et ses tâches ménagères en 

fonction de l'épuisement général qu'elle perçoit.  

Bien que Madame B______ ne présente pas de limitation fonctionnelle 

importante, la situation de handicap reste difficilement objectivable car les 

douleurs sont exacerbées plusieurs jours voire semaines après une sollicitation 

excessive. Celles-ci ne se situent pas uniquement dans le bras mais irradient au 

niveau de la scapula, de l'épaule et du dos en raison des compensations du tronc. 

Cette situation engendre une diminution importante de l'utilisation du membre 

- 21/47 - 

 

C/19671/2019 

supérieur droit dans les gestes de la vie quotidienne et principalement lors du 

port de charge et des déplacements d'objets. 

Bien que son mari puisse l'aider au quotidien lorsqu'il rentre du travail et le 

week-end pour la réalisation des courses, Madame éprouve un sentiment de 

culpabilité important. Elle se rend compte qu'elle ne réalise pratiquement plus les 

tâches quotidiennes les jours où elle travaille et que son mari fait beaucoup à la 

maison malgré son poste à 100 %. La chronicité de la fatigue et l'anticipation de 

l'apparition des douleurs sont psychologiquement lourdes à porter. Depuis 

l'accident, sa qualité de vie ainsi que celle de sa famille s'est véritablement 

dégradée. Elle décrit un sentiment de perte d'énergie omniprésent qui a un impact 

conséquent dans sa vie de tous les jours." 

j.e.b En conséquence, l'experte a évalué l'empêchement pondéré avec exigibilité à 
23.5%, et sans exigibilité à 51.5%, selon le tableau suivant: 

 

Champ d'activité Exigibilité Pondération 
en % 

Empêchement 

en % 

Empêchement 

pondéré 

7.1 Alimentation 0-50% 
Préparation/cuisson/service/travaux de 

nettoyage de la cuisine/provisions 

 

Exigibilité 50% 

35 % 70% 

 

20% 

24,5% 

 

7% 

7.2 Entretien du logement 0 – 40% 
Epousseter/passer l'aspirateur/entretenir les 

sols/nettoyer les vitres/faire les lits/soigner 

les plantes/extérieur de la maison/sortir les 

déchets et garde des animaux domestiques 

 

Exigibilité 30% 

25% 60% 

 

 

30% 

15% 

 

 

7.5% 

7.3 Emplettes et courses diverses 0-
10% 
Poste/assurances/services officiels 

Exigibilité 0% 

10% 10% 

 

10% 

1% 

 

1% 

7.4 Lessive et entretien des 
vêtements 0 – 20% 
Laver/suspendre/ramasser/repasser/raccom

moder/nettoyer les chaussures 

Exigibilité 5% 

20% 20% 

 

15% 

4% 

 

3% 

7.5 Soins aux enfants ou aux autres 
membres de la famille 0-50% 
Conjoint + parents en ligne direct 

 
Exigibilité 20% 

10% 70% 

 

50% 

7% 

 

5% 

Total du champ d'activité 100% 

Total de l'exigibilité retenue 28% 

Total empêchement pondéré sans exigibilité 51.5% 
Total – Empêchement pondéré avec exigibilité 23.5% 

- 22/47 - 

 

C/19671/2019 

j.e.c Le Tribunal a procédé à l'audition de AJ_____ à l'audience du 6 décembre 
2022, dont il ressort ce qui suit: 

L'experte a expliqué que le terme "exigibilité" correspondait à la part de chacune 

des tâches qui pouvait être exigée d'un tiers, soit en l'espèce du mari ou d'une 

aide-ménagère. 

Les taux d'exigibilité relevés dans la première colonne du tableau de son rapport 

représentaient la proportion de l'activité originellement à la charge de B______, 

dont on pouvait exiger qu'elle soit accomplie par un tiers. Dans l'avant-dernière 

colonne, pour le premier poste par exemple, 70% représentaient l'empêchement 

sur la totalité de la tâche, dont seuls 20% affectaient le ménage en considération 

de la participation de 50% exigible du mari. Les 7% dans la dernière colonne 

représentaient 20% de 35%. 

Elle a expliqué que l'expertise était menée sur la base d'auto-questionnaires, 

lesquels étaient suivis d'une phase pratique durant laquelle le patient était invité à 

faire les gestes pertinents de manière à ce que l'expert puisse s'assurer que ses 

observations concordent avec les questionnaires. Dans le cas de B______, elle 

avait procédé à l'évaluation théorique dans un premier temps, puis, durant la partie 

pratique, elle avait observé la patiente, tout en abordant d'autres sujets avec elle, 

de manière à ce que celle-ci ne puisse pas s'appliquer à reproduire (par hypothèse 

artificiellement) les difficultés qu'elle avait indiquées dans les auto-évaluations. Il 

lui arrivait dans certains cas d'observer une discrépance entre les déclarations des 

patients et les difficultés qu'elle observait. Ce n'était pas du tout le cas avec 

B______, parce que les compensations du tronc, de la nuque et du bassin qu'elle 

observait pendant qu'elle effectuait certaines tâches attestaient des douleurs et 

difficultés qu'elle avait indiquées dans les questionnaires, les premières (les 

compensations) étant symptomatiques des secondes (douleurs et difficultés). Les 

compensations étaient par ailleurs difficiles à simuler. D'ailleurs, B______ n'était 

absolument pas consciente des compensations qu'elle observait chez elle pendant 

qu'elles parlaient d'autre chose. Elle le savait parce qu'après la réalisation d'une 

tâche elle lui demandait si elle s'était rendue compte qu'elle avait fait tel ou tel 

geste de compensation et elle lui répondait systématiquement que non. 

L'experte a confirmé ne pas avoir évalué tous les points qui étaient mentionnés 

dans l'ordonnance d'expertise, non pas parce qu'elle ne l'avait pas jugé utile, mais 

parce que l'évaluation s'était déjà avérée compliquée par le stress de B______ et 

qu'elle s'était concentrée sur le fonctionnel. Elle n'avait pas évalué la course, ni le 

travail en hauteur ou sur une échelle.  

B______ n'avait pas voulu qu'elle l'amène faire les courses en voiture en raison de 

sa phobie. Elle n'avait pas pu observer comment elle rangeait les courses, ni voir 

- 23/47 - 

 

C/19671/2019 

comment elle claquait la portière de la voiture. Mais elle savait qu'elle fermait la 

porte de la maison avec la main gauche. 

j.f Dans leurs plaidoiries finales écrites, transmises au Tribunal le 16 février 2023, 
les parties ont persisté dans leurs conclusions. 

D. a. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a considéré que l'existence d'atteintes à 
la santé physique et psychique de B______ n'était pas contestée et que celle-ci 

était légitimée à agir directement contre A______, qui assurait le véhicule conduit 

par son époux au moment de l'accident. Plusieurs rapports médicaux attestaient 

notamment d'une causalité certaine entre l'accident et les lésions subies par 

B______, dont l'expertise médicale pluridisciplinaire du 20 mai 2005. Rien 

n'indiquait en revanche que la prise en charge médicale de celle-ci en Espagne ou 

aux HUG n'aurait pas été conforme aux règles de l'art. La surinfection apparue en 

cours de traitement devait notamment être considérée comme l'effet objectivement 

prévisible des atteintes subies lors de l'accident, qui avaient évolué 

défavorablement. 

b. En raison des atteintes susvisées, B______ avait présenté une incapacité de 
travail d'abord complète, puis de 50%. Il subsistait une incapacité résiduelle de 

40%, correspondant à son taux non travaillé actuel. Ces différents taux 

entraînaient une perte de gain actuelle et future, ainsi qu'un dommage de rentes. 

La capacité de B______ à accomplir des tâches domestiques avait également 

diminué depuis l'accident et sa vie sociale et familiale se trouvait durablement 

affectée par celui-ci. Il convenait dès lors de chiffrer le dommage relatif à ces 

différents postes. 

b.a S'agissant de la perte de gain actuelle et future, il fallait admettre que sans 
l'accident, B______ aurait augmenté son taux d'activité de 60% à 100% dès le 

1er janvier 2004, afin notamment de supporter la charge hypothécaire de la villa 

familiale. Il n'était en revanche pas certain qu'elle aurait obtenu le diplôme 

d'expert-comptable souhaité, ni qu'elle aurait en conséquence réalisé des revenus 

supérieurs à ceux du poste qu'elle occupait. Sous déduction de ses revenus 

effectifs, ainsi que des sommes versées par les assureurs sociaux, sa perte de gain 

nette au 30 juin 2023 pouvait ainsi être arrêtée à 259'158 fr. 85 et sa perte de gain 

future à 94'423 fr. 20. A______ devait dès lors l'indemniser à due concurrence. 

b.b Sous déduction de la rente viagère versée par l'assurance-accident, la 
différence entre les rentes de vieillesse sans invalidité et les rentes effectives que 

percevrait B______ à la retraite s'élevait à 14'182 fr. par an. Capitalisée selon les 

tables usuellement admises, cette différence représentait un dommage de rente de 

190'746 fr. 42, dont A______ devait également l'indemniser. 

b.c B______ avait été incapable d'accomplir des tâches ménagères à 100% du 
25 juillet 2003 au 31 mars 2004, puis à 80% du 1er avril 2004 au 30 septembre 

- 24/47 - 

 

C/19671/2019 

2005. Depuis le 1er octobre 2004, elle l'était encore à 51,5% et le resterait, selon le 

taux d'empêchement complet déterminé par l'expertise judiciaire. Il n'y avait en 

effet pas lieu de déduire la part des différentes tâches qui pouvait être exigée d'un 

tiers, notamment de la famille et des proches de B______. Compte tenu du 

nombre d'heures par semaine que celle-ci aurait consacrées à des activités 

ménagères, lequel dépendait de son taux d'activité et de la composition de son 

ménage selon les statistiques applicables, puis en retenant un montant de 30 fr. par 

heure, le préjudice ménager subi s'élevait ainsi à 549'222 fr. 30 au 30 juin 2023. 

Pour l'avenir, en distinguant trois périodes selon que B______ serait âgée de 

moins de 65 ans, de 65 à 80 ans ou de plus de 80 ans, le préjudice ménager 

pouvait être arrêté à 294'322 fr. par application des tables de capitalisation 

usuelles. 

b.d Sur le principe, B______ pouvait également prétendre à une indemnité pour 
tort moral, compte tenu notamment des séquelles physiques et psychiques 
entraînées par l'accident. Cette indemnité ne devait cependant pas dépasser 

10'000 fr. au vu de la gravité moyenne du cas d'espèce. Dans la mesure où la 

précitée avait déjà perçu un montant de 10'680 fr. de la part de l'assureur-accidents 

à titre d'indemnité pour atteinte à l'intégrité, aucun montant ne devait lui être 

alloué à ce titre. 

b.e S'agissant des frais de défense avant procès, B______ ne pouvait prétendre à 
aucune indemnité pour l'activité de son précédent conseil, faute de démontrer que 

celle-ci était nécessaire, justifiée et adéquate. Si la situation présentait certes une 

certaine complexité, notamment en relation avec l'établissement et le calcul du 

dommage, le montant de 32'011 fr. réclamé au titre des honoraires et frais de son 

conseil actuel devait quant à lui être réduit d'un tiers et fixé à 21'000 fr., compte 

tenu des dépens également alloués. B______ devait au surplus être remboursée du 

coût de l'expertise ergothérapeutique effectuée en 2014, qui s'élevait à 

2'994 fr. 95. 

c. Enfin, les prétentions de B______ n'étaient pas prescrites. A supposer que celle-
ci ait pu évaluer son dommage le 23 août 2012 déjà, comme le soutenait 

A______, le délai de prescription applicable de deux ans avait été régulièrement 

interrompu par le versement d'acomptes à faire valoir sur le règlement final, puis 

par la notification de commandements de payer. 

EN DROIT 

1. 1.1 Dans les affaires patrimoniales, l'appel est recevable contre les décisions 
finales et les décisions incidentes de première instance, lorsque la valeur litigieuse 

au dernier état des conclusions atteint 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 et 2 CPC). 

- 25/47 - 

 

C/19671/2019 

En l'espèce, le jugement entrepris est une décision finale et la valeur litigieuse 
devant le Tribunal s'élevait à plus de 1'000'000 fr. La voie de l'appel est dès lors 

ouverte. 

1.2 Interjeté dans le délai utile de trente jours, dans la forme écrite prévue par la 
loi (art. 130, 131, 142 al. 1, 145 al. 1 let. b et 311 al. 1 CPC) et auprès de l'autorité 

compétente (art. 120 al. 1 let. a LOJ) l'appel est recevable. 

1.3 S'agissant d'un appel, la Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). 

2. 2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 

(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 

instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

Il appartient au plaideur qui entend se prévaloir en appel de moyens de preuve 

déjà existants lors de la fin des débats principaux de première instance de 

démontrer qu'il a fait preuve de la diligence requise, ce qui implique notamment 

d'exposer précisément les raisons pour lesquelles le moyen de preuve n'a pas pu 

être invoqué devant l'autorité précédente (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 

2.2 En l'espèce, l'appelante produit à l'appui de son appel plusieurs tableaux 
réalisés au moyen d'un logiciel informatique, dont l'intimée conteste la 

recevabilité. L'appelante n'expose effectivement pas les raisons pour lesquelles 

elle n'aurait pas été en mesure de soumettre lesdits tableaux au Tribunal, étant 

précisé qu'il ne s'agit pas de simples calculs aisément vérifiables par la Cour de 

céans. Par conséquent, ces documents sont irrecevables à ce stade. 

L'intimée conteste également la recevabilité de l'état de fait présenté à la Cour par 

l'appelante. S'il est vrai que ledit état de fait n'est pas accompagné d'une offre de 

preuve correspondante, ni d'une quelconque critique de l'état de fait retenu par le 

Tribunal, la Cour constate avec l'appelante que les faits aujourd'hui invoqués par 

celle-ci constituent une simple sélection de différents points de fait retenus par le 

Tribunal, qu'elle estime favorables à ses intérêts et suffisants pour fonder ses 

conclusions. L'état de fait retenu par le Tribunal est cependant globalement 

pertinent pour apprécier les circonstances du cas d'espèce. Il a donc été repris ci-

dessus, dès lors qu'il n'est pas autrement contesté, et aucun point de fait invoqué 

par l'appelante qui n'en serait pas tiré ou en différerait, sans offre de preuve ni 

critique correspondante, n'y figure. Il n'est dès lors pas nécessaire d'examiner plus 

avant le grief soulevé par l'intimée.  

3. A titre liminaire, l'appelante reproche au Tribunal de ne pas avoir relevé l'absence 
de force probante de l'expertise judiciaire qu'il a fait diligenter sur la personne de 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20III%20349

- 26/47 - 

 

C/19671/2019 

l'intimée. Elle conclut au déboutement de l'intimée de toutes ses prétentions pour 

ce motif déjà. 

3.1 Selon l'art. 157 CPC, le tribunal établit sa conviction par une libre appréciation 
des preuves administrées. Autrement dit, le juge apprécie librement la force 

probante de celles-ci en fonction des circonstances concrètes, sans être lié par des 

règles légales et sans être obligé de suivre un schéma précis (ATF 143 III 297 

consid. 9.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_113/2015 du 3 juillet 2015 

consid. 3.2). 

Selon l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut administrer les preuves. Cette 

disposition ne confère pas au justiciable un droit à la réouverture de la procédure 

probatoire et à l'administration de preuves (arrêt du Tribunal fédéral 5A_505/2021 

du 29 août 2022 consid. 3.3.2). 

3.2 En l'espèce, l'appelante ne sollicite pas qu'une nouvelle expertise soit ordonnée 
par la Cour de céans, ni que la cause soit retournée au Tribunal à cette fin.  

Si elle critique la valeur de l'expertise ordonnée par le Tribunal, l'appelante omet 

de considérer que cette expertise n'avait pas trait à la totalité des questions que le 

premier juge devait trancher, mais visait uniquement à le renseigner sur l'une 

d'entre elles, à savoir l'étendue de l'atteinte subie par l'intimée en rapport avec 

l'exercice d'activités domestiques. Or, à supposer qu'elle soit avérée, l'éventuelle 

absence de force probante de ladite expertise ne saurait entraîner le déboutement 

de l'intimée de toutes ses prétentions, comme le soutient l'appelante, mais 

seulement de ses prétentions liées directement à cette question, soit celles en 

réparation de son préjudice ménager (éprouvé et futur). Ce seul motif ne saurait 

donc mettre fin au litige et il n'y a dans ces conditions pas lieu de se prononcer 

d'entrée de cause sur la force probante de l'expertise susvisée, indépendamment de 

l'examen des questions litigieuses concernées.  

Il sera procédé à cet examen dans la mesure utile ci-dessous, sans qu'il soit 

nécessaire de traiter le grief plus avant à ce stade.  

4. En second lieu, l'appelante reproche au Tribunal de ne pas avoir retenu que les 
prétentions de l'intimée étaient partiellement prescrites. Dès lors que l'appelante 

ne conclut pas au déboutement complet de l'intimée pour ce motif, mais 

uniquement à titre subsidiaire, au cas où les montants alloués à celle-ci 

dépasseraient 1'000'000 fr., ce moyen ne sera pas davantage examiné d'entrée de 

cause. Il le sera seulement s'il doit s'avérer que l'intimée est effectivement fondée 

à obtenir le paiement de tels montants. 

5. Sur le fond, l'appelante reproche au Tribunal d'avoir retenu l'existence d'un lien de 
causalité entre l'accident dont a été victime l'intimée et le dommage dont celle-ci 

demande aujourd'hui réparation. Ce grief étant susceptible de remettre en cause le 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/143%20III%20297
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_113/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_505/2021

- 27/47 - 

 

C/19671/2019 

bien-fondé de l'ensemble des prétentions de l'intimée, qui supposent la réparation 

de différents postes de dommage, il convient de l'examiner en priorité. 

5.1 A teneur de l'art. 58 al. 1 de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR, 
RS 741.01), la personne blessée par suite de l'emploi d'un véhicule automobile 

peut demander réparation au détenteur de ce véhicule; l'art. 65 al. 1 LCR l'autorise 

à élever ses prétentions directement contre l'assureur de la responsabilité civile du 

détenteur. 

Il s'agit d'une responsabilité civile objective aggravée fondée sur le risque inhérent 

à l'emploi d'un véhicule à moteur. Le détenteur répond du dommage causé 

indépendamment de toute faute de sa part (arrêts du Tribunal fédéral 

4A_353/2015 du 4 décembre 2015 consid. 2; 4A_433/2013 du 15 avril 2014 

consid. 4.1; WERRO, La responsabilité civile, 3ème éd., 2017, p. 262; BREHM, La 

responsabilité civile automobile, 2ème éd., 2010, p. 2-3, n. 4 et 5). 

5.1.1 L'auteur d'un préjudice n'est tenu de le réparer que s'il existe un rapport de 
cause à effet entre le facteur qui fonde son obligation, soit l'acte fautif, et le 

préjudice. Cette condition s'applique également dans les cas soumis à la LCR 

(BREHM, op. cit., p. 9, n. 19). En effet, selon l'art. 62 al. 1 LCR, le mode et 

l'étendue de la réparation incombant au détenteur de véhicule sont régis par les 

principes généraux de l'art. 41 CO, lesquels impliquent l'existence d'un dommage, 

un acte illicite et un lien de causalité naturelle et adéquate entre le préjudice et 

l'acte illicite. 

5.1.2 La causalité naturelle entre deux événements est une relation telle que, sans 
le premier événement, le second ne se serait pas produit (ATF 132 III 715 

consid. 2.2). Il existe un lien de causalité naturelle lorsqu'il y a lieu d'admettre 

que, sans l'événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou 

qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en 

revanche, que l'événement dommageable soit la cause unique ou immédiate de 

l'atteinte à la santé du lésé; il faut et il suffit que l'événement dommageable, 

associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-

à-dire qu'il se présente comme une condition sine qua non de celle-ci  

(ATF 139 V 176 consid. 8.4.1; 133 III 462 consid. 4.4.2; 132 III 715 consid. 2.2). 

Incombant au lésé, la preuve du lien de causalité naturelle ne doit pas 

nécessairement être apportée avec une exactitude scientifique. La jurisprudence se 

contente en effet d'un degré de vraisemblance prépondérante lorsque la preuve 

stricte n'est pas possible ou ne peut être raisonnablement exigée, spécialement 

lorsque les faits allégués ne peuvent être établis qu'indirectement et par des 

indices (ATF 133 III 462 consid. 4.4.2; 133 III 81 consid. 4.2.2; 132 III 715 

consid. 3.1). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_353/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_433/2013
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/132%20III%20715
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/139%20V%20176
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/133%20III%20462
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/132%20III%20715
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/133%20III%20462
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/133%20III%2081
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/132%20III%20715

- 28/47 - 

 

C/19671/2019 

5.1.3 Le droit à réparation suppose également un rapport de causalité adéquate 
entre l'accident et le dommage invoqué.  

Une cause est adéquate lorsqu'elle est de nature, dans le cours ordinaire des choses 

et selon l'expérience de la vie, à produire l'effet qui s'est réalisé, de sorte que celui-

ci paraît en général favorisé par cette cause (ATF 129 II 312 consid. 3.3 et les 

arrêts cités; arrêt du Tribunal fédéral 4A_695/2016 du 22 juin 2017 consid. 2.1). 

Pour décider si un fait constitue la cause adéquate d'un préjudice, le juge doit 

procéder à un pronostic rétrospectif objectif. Il examine la prévisibilité objective 

du résultat, ou en d'autres termes, si une telle conséquence demeure dans le champ 

raisonnable des possibilités objectivement prévisibles (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_522/2014 du 16 décembre 2015 consid. 4.5, non publié in ATF 142 III 9). 

La causalité adéquate peut être interrompue par un événement extraordinaire ou 

exceptionnel auquel on ne pouvait s'attendre - force naturelle, fait du lésé ou d'un 

tiers -, et qui revêt une importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus 

immédiate du dommage et relègue à l'arrière-plan les autres facteurs ayant 

contribué à le provoquer - y compris le fait imputable à la partie recherchée 

(ATF 143 III 242 consid. 3.7 et les arrêts cités). Autrement dit, l'intensité de 

chacune des causes en présence est déterminante: si la faute du lésé ou d'un tiers 

apparaît lourde au point de presque supplanter le fait imputable à la partie 

recherchée, alors le lien de causalité adéquate est rompu (ibid.). Toutefois, même 

si d'autres causes apparaissent à côté de la cause originelle et la font passer à 

l'arrière-plan, celle-ci reste dans un rapport de causalité adéquate, du moins aussi 

longtemps qu'elle peut être considérée comme relevante dans le cours des 

événements. La preuve des faits justifiant les facteurs interruptifs de la causalité 

adéquate incombe au débiteur (arrêt du Tribunal fédéral 4A_472/2017 du 

11 juillet 2018 consid. 5.1.3). 

5.2 En l'espèce, l'appelante soutient que les lésions et les troubles subsistant dans 
l'état de santé de l'intimée ne trouveraient pas leur cause dans l'accident survenu le 

25 juillet 2003, mais dans les complications et la surinfection survenues après 

ledit accident, à l'occasion des intervention pratiquées en Espagne.  

5.2.1 A cet égard, il convient tout d'abord de relever qu'à supposer même que tel 
soit le cas, une telle hypothèse ne permettrait pas de nier l'existence d'un lien de 

causalité naturelle entre l'accident et les atteintes portées à la santé de l'intimée. Il 

est en effet constant que c'est à la suite, et en raison, de l'accident litigieux que 

l'intimée a dû être hospitalisée et opérée d'urgence en Espagne. Si l'accident 

n'avait pas eu lieu, aucune intervention chirurgicale n'aurait été nécessaire et 

aucune complication, ni aucune surinfection, ne se serait alors produite. En 

d'autres termes, l'accident demeure la condition sine qua non des atteintes subies 

par l'intimée dans sa santé, au sens des principes rappelés sous consid. 5.1.2 ci-

dessus, et l'existence d'un lien de causalité naturelle doit être admise même si 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/129%20II%20312
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_695/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_522/2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20III%209
https://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=4A_472%2F2017&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F143-III-242%3Afr&number_of_ranks=0#page242

- 29/47 - 

 

C/19671/2019 

d'autres facteurs ont pu, dans l'hypothèse susvisée, s'associer ou s'ajouter audit 

accident pour porter atteinte à la santé de l'intimée. Le grief doit dès lors être 

écarté sur ce point. 

5.2.2 S'agissant de la causalité adéquate, il n'apparaît pas qu'il serait hors de toute 
probabilité que des complications et une surinfection puissent survenir lors 

d'opérations chirurgicales telles que celles pratiquées dans l'urgence en Espagne 

sur la personne de l'intimée. A teneur de la procédure, les lésions subies par 

l'intimée lors de l'accident, soit une fracture ouverte de l'extrémité distale de 

l'humérus droit et une rupture de l'artère humérale, étaient graves et rien ne permet 

d'affirmer qu'il aurait normalement été possible, selon le cours ordinaire des 

choses, de soigner immédiatement de telles lésions de manière simple et fiable, en 

excluant raisonnablement tout risque de complication ou de surinfection. Les 

allégations de l'appelante selon lesquelles la survenance de telles complications 

témoignerait de manquements aux règles de l'art commises lors des interventions 

pratiquées en Espagne et entrainerait une rupture du lien de causalité adéquate ne 

peuvent être suivies. Le seul fait qu'un chirurgien des HUG ait indiqué dans un 

rapport à l'assurance-accident que l'intimée souffrait à son arrivée à Genève d'une 

"paresthésie des doigts de la main droite, séquelle de la première intervention en 

Espagne" (en fait, consid. C let. f.e.b), ne permet notamment pas de conclure à 

l'existence de manquements aux règles de l'art. Aucun médecin ni témoin n'a 

confirmé que l'évolution des lésions subies par l'intimée rendait ne serait-ce que 

vraisemblable la commission de violation des règles de l'art par les médecins en 

Espagne, ni n'a indiqué que les complications et la surinfection survenues 

constituaient des circonstances tout à fait extraordinaires, avec lesquelles on ne 

pouvait compter après l'accident, et qui relègueraient au second plan les graves 

lésions et les traumatismes importants subis par l'intimée lors de celui-ci. Au 

cours de sa déposition, le Dr M______ a notamment déclaré qu'il avait certes fallu 

reprendre les interventions faites en Espagne, mais qu'il ne pouvait pas attribuer 

cette nécessité à une erreur. Les auteurs de l'expertise pluridisciplinaire réalisée au 

mois de mai 2005 y ont indiqué qu'un lien de causalité entre les troubles 

neurologiques, orthopédiques et psychologiques présentés par l'intimée et 

l'accident du 25 juillet 2003 était certain et qu'il n'y avait pas de facteur étranger 

jouant un rôle significatif dans l'évolution du cas et la persistance desdits troubles. 

L'existence d'un tel lien de causalité a également été confirmée par les 

Dresses L______ et AF_____ dans leurs différents rapports et témoignages.  

Le fait que le pontage artériel réalisé en urgence en Espagne ait cédé lors du retour 

de l'intimée en Suisse en avion, ne permet pas non plus de retenir que ledit 

pontage n'avait pas été correctement réalisé, ni que les médecins espagnols 

auraient manqué à leurs devoirs en n'empêchant pas l'intimée d'effectuer un tel vol 

de retour, ce que l'appelante ne soutient d'ailleurs pas. A teneur des constatations 

faites à l'époque par les médecins genevois, la rupture veineuse était due à une 

infection post-opératoire de la plaie, ce qui tend à indiquer qu'une telle rupture 

- 30/47 - 

 

C/19671/2019 

serait survenue indépendamment du voyage susvisé. Quant à l'infection de lésions 

telles que celles subies par l'intimée, après une intervention réalisée en urgence, 

celle-ci apparaît comme une conséquence possible indépendamment de toute 

violation des règles de l'art. 

Dans ces conditions, aucune interruption du lien de causalité adéquate entre 

l'accident et les atteintes subies par l'intimée dans sa santé ne peut être retenue et 

c'est à tort que l'appelante reproche au Tribunal de ne pas avoir ordonné l'expertise 

qu'elle avait requise à ce sujet. Outre que cette expertise ne devait pas porter sur 

l'existence même de violations des règles de l'art, mais seulement sur les 

conséquences de telles violations, il est douteux que d'éventuels manquements 

pussent être constatés avec un degré de certitude suffisant près de vingt ans après 

les faits, comme l'a relevé le premier juge. A supposer que tel soit le cas, lesdits 

manquements ne procèderaient à l'évidence pas d'une faute suffisamment lourde 

pour supplanter complètement la part de l'accident litigieux, dont l'appelante est 

tenue de répondre, dans les lésions et troubles subis par l'intimée. Ledit accident 

constituera toujours une cause relevante, voire principale, des atteintes en question 

dans le cours de événements, et l'existence d'un lien de causalité adéquate doit en 

conséquence être admise, conformément aux principes rappelés ci-dessus.  

Il convient donc d'examiner les autres griefs soulevés par l'appelante, en suivant 

pour cela les différents postes de dommage invoqués par l'intimée. 

6. L'appelante conteste tout d'abord les montants alloués à l'intimée au titre de sa 
perte de gain actuelle et future. Elle reproche au Tribunal d'avoir surestimé les 

revenus que celle-ci aurait pu réaliser en l'absence de l'invalidité consécutive à 

l'accident et soutient que l'intimée aurait manqué à son obligation de réduire son 

dommage. 

6.1 L'art. 62 al. 1 LCR renvoie aux dispositions du code des obligations relatives 
aux actes illicites en ce qui concerne le mode et l'étendue de la réparation, ainsi 

que l'octroi d'une indemnité à titre de réparation morale. 

Le lésé ne peut réclamer au tiers responsable que la réparation du préjudice qui 

n'est pas couvert par les assurances sociales, lesquelles sont subrogées ex lege 

dans les droits du premier. Il en découle que les diverses prestations accordées par 

les assurances sociales doivent être déduites de l'indemnisation du dommage que 

le lésé peut réclamer au responsable (ATF 131 III 360 consid. 6.1 et les références 

doctrinales). 

6.1.1 Conformément à l'art. 46 al. 1 CO, en cas de lésions corporelles, la partie qui 
en est victime a droit au remboursement des frais et aux dommages-intérêts qui 

résultent de son incapacité de travail totale ou partielle, ainsi que de l'atteinte 

portée à son avenir économique. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/131%20III%20360

- 31/47 - 

 

C/19671/2019 

La loi fait une distinction entre la perte de gain actuelle, qui est éprouvée au jour 

de la décision de la juridiction cantonale devant laquelle on peut alléguer pour la 

dernière fois des faits nouveaux, et la perte de gain future, pour l'éventualité où 

l'incapacité de travail dure toujours parce que le lésé est devenu totalement ou 

partiellement invalide. Cette distinction n'a pas d'autre fonction que celle de 

faciliter le travail de calcul du juge, car il s'agit en fait de deux postes du même 

préjudice. Les principes présidant au calcul de ces deux postes du dommage sont 

donc les mêmes (arrêts du Tribunal fédéral 4A_437/2017 du 14 juin 2018 

consid. 4.2.; 4A_310/2014 du 10 octobre 2014 consid. 2.2). 

Le préjudice s'entend dans tous les cas au sens économique. Est donc 

déterminante la diminution de la capacité de gain. Le dommage consécutif à 

l'invalidité doit, autant que possible, être établi de manière concrète. Le juge 

partira du taux d'invalidité médicale (ou théorique) et recherchera ses effets sur la 

capacité de gain ou l'avenir économique du lésé; cette démarche l'amènera à 

estimer le gain que le lésé aurait obtenu dans son activité professionnelle s'il 

n'avait pas subi l'accident (ATF 131 III 360 consid. 5.1; 129 III 135 consid. 2.2; 

arrêt du Tribunal fédéral 4A_310/2014 du 10 octobre 2014 consid. 2.2). 

Si la situation salariale concrète de la personne concernée avant l'événement 

dommageable constitue ainsi la référence, le juge ne doit toutefois pas se limiter à 

constater le revenu réalisé jusqu'alors, car l'élément déterminant repose bien 

davantage sur ce que le lésé aurait gagné annuellement dans le futur. Mais il 

incombe en particulier au demandeur de rendre vraisemblables les circonstances 

de fait - à l'instar des augmentations futures probables de son salaire durant la 

période considérée - dont le juge peut inférer les éléments pertinents pour établir 

le revenu que le premier aurait réalisé sans l'accident (ATF 131 III 360 

consid. 5.1; 129 III 135 consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_310/2014 du 

10 octobre 2014 consid. 2.2). D'après la jurisprudence, la perte de gain 

indemnisable correspond à la différence entre le revenu net de valide du lésé 

(revenu hypothétique sans l'accident) et son revenu net d'invalide (revenu qui peut 

probablement être réalisé après l'accident; ATF 136 III 222 consid. 4.1.1; arrêt du 

Tribunal fédéral 4A_310/2014 cité consid. 2.2). 

La perte de gain future est indemnisée de manière différente puisqu'elle appelle le 

versement d'un montant capitalisé (donc escompté) ou d'une rente. Pour la 

capitalisation, il convient d'utiliser les tables à disposition, qui tiennent compte de 

paramètres tels que le jour du calcul, le sexe et l'âge du lésé (STAUFFER/ 

SCHAETZLE, Manuel de capitalisation, 2001, n. 2.23 ss, p. 44 ss). 

6.1.2 A teneur de l'art. 44 al. 1 CO, le juge peut réduire les dommages-intérêts, ou 
même n'en point allouer, lorsque la partie lésée a consenti à la lésion ou lorsque 

des faits dont elle est responsable ont contribué à créer le dommage, à 

l'augmenter, ou qu'ils ont aggravé la situation du débiteur.  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_437/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_310/2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/131%20III%20360
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/129%20III%20135
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_310/2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/131%20III%20360
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/129%20III%20135
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_310/2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/136%20III%20222
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_310/2014

- 32/47 - 

 

C/19671/2019 

Déterminer si le lésé est tenu de minimiser son dommage au moyen d'une certaine 

mesure revient à se demander, de manière négative, s'il violerait son devoir de 

minimiser le dommage en ne se soumettant pas à cette mesure. Cette violation 

constitue une faute concurrente (ACHTARI, Le devoir du lésé de minimiser son 

dommage, Zürich 2008, n. 314). Il incombe au débiteur qui invoque cette faute de 

l'établir (art. 8 CC; cf. ATF 112 II 439 consid. 2; 108 II 64 consid. 3; 96 II 57). 

6.2 En l'espèce, il n'est pas contesté qu'après l'accident, l'intimée se soit trouvée en 
incapacité de travail totale de travailler jusqu'à fin septembre 2005, ni qu'elle ait 

ensuite retrouvé une capacité de travail de 50% dès le mois d'octobre suivant, puis 

de 60% dès le mois de juin 2011, correspondant à son taux d'activité actuel. 

6.2.1 L'appelante reproche au Tribunal d'avoir retenu qu'en l'absence de l'accident, 
l'intimée aurait travaillé à plein temps dès le début de l'année 2004, plutôt que de 

poursuivre son activité à 60%, comme elle le faisait au moment de l'accident.  

A cet égard, il est établi que l'intimée travaillait à plein temps avant la naissance 

de ses enfants, comme l'a relevé le premier juge, et que quelque temps avant 

l'accident, elle avait entrepris une formation en vue d'augmenter ses revenus. 

Cependant, il n'est effectivement pas certain que l'intimée aurait concrètement 

augmenté son taux d'activité à l'issue de cette formation. Entendue comme témoin, 

une amie de l'intimée ayant suivi cette formation avec elle a notamment déclaré 

qu'elle ignorait si celle-ci entendait augmenter son taux d'activité à l'issue de la 

formation. Or si tel avait été le cas, il est probable que l'intimée aurait fait part de 

ses intentions à l'amie en question. Une autre amie de l'intimée a certes rapporté 

qu'à sa connaissance, l'intimée envisageait alors d'exercer une activité à plein 

temps pour pouvoir assumer les frais de la maison qu'elle s'apprêtait à acquérir. 

L'amie en question n'a cependant pas fait état d'une ferme intention de l'intimée en 

ce sens et n'a pas davantage confirmé que celle-ci entendait travailler à plein 

temps dès la fin de sa formation. En l'occurrence, il apparaît que l'intimée et son 

époux ont pu acquérir la maison susvisée et y emménager malgré l'accident, sans 

que l'intimée ne travaille à un taux plus élevé, ni qu'elle achève sa formation. Ce 

facteur ne permet donc pas de retenir que l'intimée aurait augmenté son taux 

d'activité à brève échéance si l'accident n'était pas survenu. Dans un premier 

temps au moins, celle-ci pouvait en effet compter sur la seule augmentation visée 

de ses qualifications pour accroître ses revenus, tout en continuant à se consacrer à 

sa famille dans la même mesure qu'auparavant.  

C'est le lieu d'observer qu'à l'époque de l'accident, la plus jeune fille de l'intimée 

n'était âgée que de cinq ans. Par analogie avec les règles posées en matière de 

droit de la famille, il paraît douteux qu'en l'absence de l'accident, et après avoir 

néanmoins emménagé dans son nouveau logement, l'intimée aurait augmenté son 

taux d'activité avant que ladite fille n'atteigne l'âge de seize ans ou, du moins, que 

celle-ci n'intègre le cycle d'enseignement secondaire (cf. ATF 144 III 481 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/112%20II%20439
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/108%20II%2064
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/96%20II%2057
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20III%20481

- 33/47 - 

 

C/19671/2019 

consid. 4.7.6). En l'occurrence, après l'accident, l'intimée a d'ailleurs effectivement 

augmenté son taux d'activité, de 50% à 60%, dans le courant de l'année 2011, 

alors que la plus jeune de ses filles était âgée de treize ans. Il paraît donc probable 

qu'en l'absence de l'accident, elle aurait augmenté son taux d'activité de 60% à 

100% à la même époque, soit au plus tard à la fin de l'année 2011, et ce qu'elle ait 

ou non achevé avec succès la formation entreprise au moment de l'accident. 

Partant, la Cour retiendra que l'intimée aurait travaillé à plein temps dès le 

1er janvier 2012 si l'accident n'était pas survenu, et non dès le 1er janvier 2004 

comme l'a retenu le Tribunal. Elle aurait auparavant conservé un taux d'activité de 

60%, qui était le sien depuis qu'elle avait été engagée par son employeur de 

l'époque, soit la société U______ SA. Le calcul de l'éventuelle perte de gain de 

l'intimée doit donc être révisé en conséquence.  

6.2.2 Avant cela, il convient d'examiner si, dans l'intervalle, l'intimée aurait 
néanmoins pu disposer d'un revenu supérieur en l'absence de l'accident, grâce à la 

formation qu'elle avait entreprise et qu'elle a dû interrompre après celui-ci. 

En l'occurrence, le Tribunal a retenu à bon droit qu'il n'était pas suffisamment 

certain que l'intimée aurait passé avec succès les examens sanctionnant la fin sa 

formation, dont elle affirme elle-même qu'elle était exigeante. Le seul fait que des 

témoins aient déclaré que l'intimée était une personne fiable et déterminée, qui 

allait généralement au terme de ce qu'elle entreprenait avant l'accident, ou qu'à 

leur avis elle aurait pu achever cette formation avec succès, ne permet notamment 

pas de tenir pour acquis que tel aurait été le cas, étant observé que l'intimée n'a 

fourni aucune indication sur le taux moyen de réussite auxdits examens. Elle ne se 

prévaut pas davantage d'un quelconque examen intermédiaire qu'elle aurait réussi, 

ni d'aucune évaluation favorable de son travail durant la formation. L'obtention du 

diplôme visé demeure dans ces conditions hypothétique et le jugement entrepris 

doit donc être confirmé sur ce point.  

A fortiori, il n'y a pas lieu d'admettre que l'intimée aurait pu achever avec succès 

sa formation après l'accident, afin d'augmenter ses revenus effectifs et de diminuer 

son dommage tout en conservant un taux d'activité réduit, comme le soutient 

aujourd'hui l'appelante. Une telle hypothèse paraît incompatible avec l'état de 

santé physique et surtout psychique de l'intimée, les médecins ayant notamment 

confirmé que celle-ci avait connu plusieurs épisodes dépressifs après l'accident et 

qu'elle souffrait encore d'une fatigabilité accrue, ainsi que de troubles de la 

concentration et du sommeil. De tels troubles étaient à l'évidence incompatibles 

avec la reprise ou la poursuite d'une formation exigeante telle que celle entreprise 

par l'intimée au moment de l'accident. En mettant à profit la part recouvrée de sa 

capacité de travail pour reprendre une activité lucrative similaire à celle qu'elle 

exerçait avant l'accident, l'intimée s'est au contraire assurée de retrouver un revenu 

propre et a suffisamment respecté son obligation de limiter son dommage. Le seul 

- 34/47 - 

 

C/19671/2019 

fait qu'elle ait suivi des cours d'anglais pendant sa convalescence ne change rien à 

ce qui précède, étant observé que la durée desdits cours était limitée à quelques 

semaines et qu'il n'est pas établi, ni allégué, que ceux-ci aient été d'une difficulté 

comparable à celle de la formation comptable qu'elle avait entreprise. Partant, le 

grief correspondant de l'appelante doit être écarté. 

6.2.3 Les calculs opérés par le Tribunal pour évaluer la perte de gain actuelle et 
future de l'intimée, que l'appelante ne conteste pas autrement que par la 

production de tableaux irrecevables, peuvent être repris mutatis mutandis. 

En l'occurrence, nonobstant l'accident survenu le 25 juillet 2003, il faut admettre 

que l'intimée a d'abord perçu le salaire afférent à son activité précédente jusqu'au 

31 décembre 2003, date pour laquelle elle a été effectivement licenciée. Ensuite, 

soit dès le 1er janvier 2004, il convient de prendre comme référence son dernier 

salaire (71'890 fr. brut par an) et de l'adapter en fonction de l'indice de l'évolution 

des salaires nominaux (IESN) de l'Office fédéral de la statistique (OFS; 

cf. https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/catalogues-banques-donnees 

.assetdetail.22304313.html).  

Le revenu net peut ensuite être calculé en déduisant du revenu brut ainsi obtenu la 

part employé des cotisations sociales usuelles, soit 8.925%, ainsi que la part 

employé des cotisations de prévoyance professionnelle, soit 5% du salaire 

coordonné de 62'475 fr. jusqu'à 44 ans, 7.5% de 45 à 54 ans et 9% de 55 à 65 ans 

(cf. art. 8 al. 1 et art. 16 LPP). Comme l'a retenu le Tribunal, le revenu réalisé par 

l'intimée auprès de U______ SA à l'époque de l'accident doit par ailleurs servir de 

base de calcul jusqu'à la fin de l'année 2011, dès lors que le salaire perçu auprès 

de X______ était initialement inférieur à son revenu antérieur à l'accident.  

Les revenus que l'intimée aurait pu réaliser durant cette période se présentent dès 

lors comme suit: 

Année Age 

Revenu brut 

hypothétique  

à 60% 

IESN 

Déductions 

sociales  

de 8.925% 

Taux LPP sur 

62'475 fr. 

Déduction 

LPP 

Revenu net 

hypothétique à 60% 

2003  38  71'890.00  1.70%        – 
2004  39  73'112.13  1.10%  6'252.26  5.00%  3'123.75  63'463.12  

2005  40  73'916.36  1.10%  6'597.04  5.00%  3'123.75  64'195.57  

2006  41  74'729.44  1.30%  6'669.60  5.00%  3'123.75  64'936.08  

2007  42  75'700.93  1.50%  6'756.31  5.00%  3'123.75  65'820.87  

2008  43  76'836.44  1.80%  6'857.65  5.00%  3'123.75  66'855.04  

2009  44  78'219.50  2.10%  6'981.09  5.00%  3'123.75  68'114.66  

2010  45  79'862.11  1.10%  7'127.69  7.50%  4'685.63  68'048.79  

2011  46  80'740.59  1.00%  7'206.10  7.50%  4'685.63  68'848.86  

      Total  530'283.00 

https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/catalogues-banques-donnees

- 35/47 - 

 

C/19671/2019 

6.2.4 Dès 2012, le revenu déterminant peut être fondé sur le revenu effectif de 
l'intimée, ce que celle-ci elle a admis devant le Tribunal, en l'augmentant pour 

correspondre à un taux d'activité de 100%. Pour la période postérieure à 2020, 

pour laquelle l'intimée n'a pas documenté ses revenus, son salaire est présumé 

correspondre à celui de 2020, y compris un bonus moyen équivalent à celui perçu 

de 2015 à 2019. Les revenus que l'intimée aurait pu réaliser durant cette période 

subséquente, jusqu'au prononcé du jugement entrepris, se présentent comme suit:  

Année Age 
Revenu brut 

réel à 60% 

Revenu brut  

qu'elle aurait 

pu réaliser à 

100% 

Déductions 

sociales de 

8.925% 

Taux LPP 

sur 62'475 fr. 

Déduction 

LPP 

Revenu net 

qu'elle aurait 

pu réaliser à 

100% 

2012 47 85'995.00 143'325.00 12'791.75  7.50% 4'685.63 125'847.62  

2013 48 85'994.60 143'324.33 12'791.69  7.50% 4'685.63 125'847.01  

2014 49 86'528.10 144'213.50 12'871.05  7.50% 4'685.63 126'656.82  

2015 50 88'860.07 148'100.11 13'217.93  7.50% 4'685.63 130'196.55  

2016 51 90'459.77 150'766.28 13'455.89  7.50% 4'685.63 132'624.76  

2017 52 92'145.80 153'576.33 13'706.68   7.50% 4'685.63 135'184.02  

2018 53 95'759.80 159'599.66 14'244.27  7.50% 4'685.63 140'669.76  

2019 54 90'194.80 150'324.66 13'416.47  7.50% 4'685.63 132'222.56  

2020 55 94'952.04 158'253.40 14'124.11  9.00% 5'622.75 138'506.54  

2021 56 94'952.04 158'253.40 14'124.11  9.00% 5'622.75 138'506.54  

2022 57 94'952.04 158'253.40 14'124.11  9.00% 5'622.75 138'506.54  

2023 58 94'952.04 158'253.40 14'124.11  9.00% 5'622.75 69'253.27  

      Total : 1'534'022.00 

Le total des gains que l'intimée aurait pu réaliser durant la période écoulée s'élève 

dès lors à 2'064'305 fr. (530'283 fr. + 1'534'022 fr.). 

De cette somme, il convient de déduire les salaires que l'intimée a effectivement 

perçus en reprenant une activité à temps partiel, soit un montant non contesté de 

1'238'065 fr. 70 (correspondant à 953'528 fr. 64 entre 2006 et 2019, puis un 

montant arrêté à 284'537 fr. 05 entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2023, bonus 

compris; cf. en fait, consid. C let. g.l et g.m), ainsi que les sommes versées par les 

assureurs sociaux durant la période concernée, totalisant 966'451 fr. 15 (soit 

7'240 fr. 15 de l'assurance chômage, 321'295 fr. de l'assurance-invalidité, 

568'915 fr. de l'assureur-accident et 69'001 fr. de prestations d'invalidité au titre de 

la prévoyance professionnelle, cf. en fait, consid. C let. h.g). 

Le total des sommes perçues s'élève ainsi à 2'204'517 fr. en chiffres ronds (soit 

1'238'065 fr. 70 + 966'451 fr. 15). Il s'ensuit que l'intimée n'a pas subi de perte de 

gain, mais au contraire réalisé un bénéfice de 140'212 fr. (soit 2'204'517 fr.  

– 2'064'305 fr.) entre le jour de l'accident et le prononcé du jugement entrepris. 

Le chiffre 1 du dispositif dudit jugement sera dès lors annulé en tant qu'il a 

condamné l'appelante à payer à l'intimée les sommes de 259'158 fr. 85 et 

94'423 fr. 20 plus intérêts au titre de sa perte de gain actuelle et future. Celle-ci 

sera déboutée de ses prétentions à ce titre. 

- 36/47 - 

 

C/19671/2019 

6.2.5 Pour l'avenir, comme l'a fait le Tribunal, il faut estimer la perte de gain 
future de l'intimée en capitalisant la perte de gain annuelle nette résultant de la 

différence entre le revenu annuel net sans invalidité en 2023 (138'506 fr. 54) et le 

revenu d'invalide net en 2023 (81'296 fr. 30), soit un montant de 57'210 fr. 24. Le 

facteur de capitalisation pour une femme âgée de 58 ans au moment de la 

capitalisation (30 juin 2023) étant de de 5.34 (STAUFFER/ SCHAETZLE, Tables et 

programmes de capitalisation, 2018, table A3y, p. 241), la perte de gain future 

s'éleve à 305'502 fr. 70 (57'210 fr. 24 x 5.34), montant que l'appelante ne critique 

pas en tant que tel.  

Sous déduction des prestations qui seront encore versées par les assureurs sociaux, 

totalisant 39'528 fr. p