# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4993ac5a-072e-508e-b33c-393e78a22783
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-11-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.11.2015 A/1396/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1396-2014_2015-11-10.pdf

## Full Text

Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria COSTAL et Christian PRALONG, 

Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1396/2014 ATAS/819/2015 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt incident du 10 novembre 2015 

2
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à Genève, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître PFULG Alain 

recourant 

 

contre 

SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCES EN 
CAS D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, Luzern, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître ELSIG Didier 

intimée 

 

  

 
 
 

 

A/1396/2014 

- 2/4 -

 

Considérant, en fait, A______  (ci-après : l’assuré ou le recourant), alors employé 
auprès de B______ (ci-après : B______), a subi une intervention churirgicale aux 
Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : les HUG) en considération de douleurs 
qu’il éprouvait, attribuées à un kyste hydatique hépatique ; 

Qu’il a été réhospitalisé par la suite, respectivement du 7 au 10 septembre 2011 et les 
6 et 7 janvier 2012, en raison de douleurs abdominales persistantes qu’il éprouvait ; 

Que le 10 juillet 2012, les B______ ont fait une annonce d’accident auprès de la SUVA, 
caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accident (ci-après : SUVA), alléguant que 
les douleurs abdominales persistantes de l’assuré remontaient à l’opération précitée du 
29 juillet 2011, lors de laquelle une erreur médicale se serait produite ; 

Qu’après instruction de la demande de prestations – ainsi qu’après une expertise 
pluridisciplinaire ordonnée par l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève 
(ci-après : OAI), auprès duquel l’assuré avait déposé une demande de prestations en 
date du 27 février 2012 –, la SUVA a rendu, le 17 janvier 2013, une décision niant le 
droit de l’assuré à des prestations de l’assurance-accident, considérant qu’il n’avait été 
victime ni d’un accident, ni d’une lésion corporelle assimilée à un accident ; 

Qu’en date du 5 février 2013, les B______ ont formé opposition à cette décision de la 
SUVA ; 

Que l’assuré en a fait de même le 13 février 2013 ; 

Que ce dernier a complété son opposition par une écriture du 21 juin 2013 ; 

Que, de leur côté, les B______ ont présenté un complément d’opposition en date du 
24 janvier 2014 ; 

Que par une décision du 31 mars 2014, la SUVA a rejeté l’opposition de l’assuré et 
ainsi confirmé sa décision précitée du 17 janvier 2013 ; 

Que par acte du 16 mai 2014, l’assuré a recouru contre cette décision sur opposition 
auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ; 

Qu’un double échange d’écritures est intervenu, tant l’assuré que la SUVA persistant 
dans leurs conclusions respectives ; 

Qu’il est alors apparu que la SUVA n’avait pas formellement rejeté l’opposition des 
B______, ni même notifié aux B______ sa décision précitée du 31 mars 2014 rejetant 
l’opposition de l’assuré ; 

Que par courrier du 30 octobre 2015, répondant à ce sujet à la chambre de céans, la 
SUVA a proposé que, par économie de procédure, les B______ soient appelés en cause 
dans la présente procédure, plutôt qu’elle ne notifie elle-même une décision aux 
B______ ; 

 

  

 
 
 

 

A/1396/2014 

- 3/4 -

 

Considérant, en droit, que la chambre des assurances sociales de la Cour de justice est 
compétente pour connaître du présent recours ; 

Que l’opposition des B______ à la décision de l’intimée n’a été écartée ni 
formellement, ni matériellement ; 

Que la décision de l’intimée sur l’opposition de l’assuré n’a pas été notifiée aux 
B______ ; 

Qu’un appel en cause des B______ ne saurait remédier à ce défaut de décision et de 
notification ; 

Qu’il y a donc lieu d’inviter l’intimée à rendre et notifier formellement une décision aux 
B______ statuant sur l’opposition de ces derniers ; 

Que le sort du présent recours dépend de la prise et de la notification d’une décision sur 
l’opposition des B______, étant précisé qu’il ne saurait être statué sur le recours de 
l’assuré tant que subsisterait l’opposition des B______ à la décision de l’intimée du 17 
janvier 2013 ; 

Qu’il y a lieu de suspendre la présente procédure dans l’attente de la prise et de la 
notification d’une telle décision, ainsi que du point de savoir si cette décision à prendre 
et notifier fera ou non l’objet d’un recours auprès de la chambre des assurances sociales, 
en application de l’art. 14 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 (LPA-GE - E 5 10) ; 

Qu’il y a lieu de relever qu’en plus de s’imposer d’un strict point de vue juridique, le 
présent procédé n’implique guère de perte de temps en comparaison d’un appel en 
cause ; 

 

 

 
 
 

 

A/1396/2014 

- 4/4 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant sur incident 

 

1. Invite la SUVA, caisse nationale suisse d’assurances en cas d’accident, à statuer sur 
l’opposition formée le 5 février 2013 par B______, complétée le 24 janvier 2014, à 
l’encontre de sa décision du 17 janvier 2013, et à notifier sa décision sur opposition 
aux B______. 

2. Suspend l’instruction de la présente cause A/1396/2014 jusqu’à ce que soit 
déterminé si les B______ recourront ou non contre cette décision. 

3. Réserve la suite de la procédure. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Sylvie SCHNEWLIN 

 Le président 
 
 
 
 

Raphaël MARTIN 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties, à l’Office fédéral de la 
santé publique, ainsi que pour information aux Chemins de fer fédéraux par le greffe 

le