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**Case Identifier:** 5e1f25db-a491-538b-8336-e30be3c0d4c3
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-03-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 25.03.2025 A/3288/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3288-2024_2025-03-25.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/3288/2024-LCI ATA/296/2025  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 25 mars 2025 

 

    dans la cause  

 

A______ et B______ recourants 
représentés par Me Pascal PÉTROZ, avocat 

contre 

CONSEIL D'ÉTAT                                                                                            intimé 
 

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A/3288/2024 

EN FAIT 

A.     a. A______ et B______ sont propriétaires de la parcelle no 4'197 de la commune de 
C______, située en zone 5 et jouxtant une zone de bois et forêts. La parcelle d’une 
surface de 1'930 m2, abrite un bâtiment d’habitation à un logement d’une surface 
au sol de 72 m2, ainsi que deux annexes, l’une de 12 m2 et l’autre de 11 m2, 
construites entre 2016 et 2020 à l’adresse ______, route D______.  

b. Le 18 mars 2022, B______ a déposé une requête en autorisation de construire 
auprès du département du territoire (ci-après : le département) en procédure 
accélérée, portant sur la construction de deux couverts à voitures et démolition de 
deux cabanons. Cette requête a été enregistrée sous la référence APA 1______/1. 

c. Le 27 janvier 2023 le département a informé les époux A______ B______ avoir 
été saisi d'une dénonciation de la part de la commune de C______, de laquelle il 
ressortait qu'un ou plusieurs éléments auraient été réalisés sur la parcelle sans 
autorisation. Il a précisé qu'il s'agissait notamment de la création de places de 
stationnement au sud de la parcelle. 

Une procédure d'infraction enregistrée sous la référence I-2______ a été ouverte 
par le département. 

Le 31 janvier 2023, B______ a expliqué que des pavés filtrants avaient été posés à 
l'arrière de la maison dans le but de créer un espace pour y parquer ses voitures, le 
projet initial de parking couvert (APA 1______/1) ayant été abandonné. Il a 
également précisé s'être renseigné auprès de plusieurs entreprises qui lui avaient 
confirmé que de tels travaux ne nécessitaient pas de dépôt d'une requête en 
autorisation de construire.  

d. Par décision du 17 mars 2023, le département a confirmé que la création de 
places de stationnement par l'installation de pavés filtrants était soumise à 
l'obtention d'une autorisation de construire. Il a invité les propriétaires à requérir, 
d'ici au 21 avril 2023, une autorisation en procédure accélérée ou de procéder à la 
mise en conformité de la parcelle dans le même délai, faute de quoi ils s’exposaient 
à toutes autres mesures et/ou sanctions justifiées par la situation. La sanction 
administrative portant sur la réalisation de travaux sans droit ferait l'objet d'une 
décision à l'issue du traitement du dossier I-2______. 

B.     a. Le 17 avril 2023, B______ a déposé, par le biais d'un mandataire 
professionnellement qualifié, une requête en autorisation de construire en procédure 
accélérée, dans le but de régulariser la création de places de stationnement par la 
pose de pavés filtrants sur sa parcelle. Le projet consistait en la démolition de deux 
cabanes existantes, ainsi qu'en la création de places de stationnement. Les plans 
indiquaient la création d'un accès et d'un espace en pavés filtrants d'une surface 
totale de 752 m2, permettant de créer 13 places de stationnement. La requête a été 
enregistrée sous la référence APA 3______. 

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b. Le 12 octobre 2023, le département a refusé l'autorisation de construire sollicitée 
sur la base des préavis recueillis, notamment ceux, défavorables, délivrés le 7 juin 
2023 par l’office cantonal de l’agriculture et de la nature (ci-après : OCAN) et par 
le service des monuments et des sites (ci-après : SMS), tous deux motivés par la 
situation des aménagements à moins de 20 m de la lisière de la forêt, ainsi que celui, 
également défavorable, délivré le 10 juillet 2023 par la commission d’architecture, 
au motif que la surface en pleine terre serait insuffisante et qu’un parking d’environ 
treize places ne se justifiait en aucun cas dans ce contexte, ce d’autant plus qu’il se 
situait en fond de parcelle. L’office de l’urbanisme a, quant à lui, relevé, le 7 juin 
2023, dans le cadre d'une demande de complément, que le nombre de places 
dépassait un usage usuel conforme à la zone 5. L’office cantonal des transports 
(ci-après : OCT) a préavisé favorablement le projet le 24 avril 2023. 

c. Par décision du 20 octobre 2023, faisant suite au refus de l'autorisation de 
construire APA 3______/1, le département a ordonné le rétablissement d’une 
situation conforme au droit d'ici au 30 novembre 2023, en procédant à la 
suppression des places de stationnement ainsi qu'à la suppression et à l'évacuation 
des pavés filtrants. Un reportage photographique ou tout autre élément attestant de 
manière univoque de cette remise en état devait parvenir au département dans le 
même délai. Une amende administrative de CHF 1'000.- était prononcée, dont le 
montant tenait compte de la gravité de l'infraction commise. 

d.   Le 13 novembre 2023, les époux A______ B______ ont interjeté recours auprès 
du Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) contre le refus de 
délivrer une autorisation de construire du 12 octobre 2023 et la décision de mise en 
conformité du 20 octobre 2023, concluant principalement à l'annulation de ces deux 
décisions et à ce que le maintien à titre précaire de la construction soit ordonné, 
ainsi qu'à la réduction de l'amende prononcée à CHF 100.-. En tant que tel, le refus 
de l’autorisation de construire n'était pas contesté dans la mesure où la construction 
ne pouvait pas bénéficier d’une dérogation en rapport avec la lisière de la forêt ; au 
vu des intérêts en présence, le maintien à titre précaire des emplacements de parking 
devait toutefois être autorisé.  

Par jugement du 18 avril 2024, le TAPI a rejeté le recours des époux A______ 
B______.  

e. Le 30 avril 2024, les époux A______ B______ ont déposé auprès du Conseil 
d’État une requête de maintien à titre précaire des aménagements litigieux. Ils 
sollicitaient également la suspension de la procédure I-2______, dont l'issue 
dépendait désormais de la demande de maintien à titre précaire.  

Ils souhaitaient disposer d’une surface pour stationner treize voitures, ne trouvant 
aucune autre possibilité pour stationner les véhicules de la société E______ SA, 
dont le but consistait notamment en l’exploitation d’une agence de voyage, de 
limousine de service et la location de voitures, et dont B______ était administrateur 
unique.  

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Ils ne contestaient pas le refus d’autorisation du projet. La construction n’avait 
aucune verticalité et s’étendait uniquement au sol. Quand bien même elle se situait 
pour partie dans les limites légales de la zone forêt, la construction n’était formée 
que de pavés filtrants ne rendant pas la zone imperméable et ne pouvait donc porter 
atteinte à la lisière forestière. L’impact sur l’environnement était d’autant plus 
limité que la construction était uniquement composée de pavés filtrants et que les 
surfaces de stationnement pouvaient être aisément modelées afin de répondre à une 
stratégie végétale et garantir des surfaces de pleine terre. Il appartiendrait au 
département d’émettre certaines conditions liantes avec le maintien de la 
construction.  

La construction ne nuisait de toute évidence pas à la sécurité ou à la salubrité et elle 
n’était pas inesthétique, étant située, sans verticalité, au fond de la parcelle, entourée 
d’une végétation abondante.  

Le nombre de places de stationnement était nécessaire pour l’exercice de l’activité 
de la société E______ SA. En effet, sa situation géographique ne lui permettait pas 
de stationner ses véhicules de fonction. Son siège était situé au 10, rue F______ à 
Genève.  

Compte tenu des intérêts en présence et des coûts qu’une remise en conformité 
impliquerait pour eux, alors qu'ils s'en étaient simplement remis aux garanties qui 
leur avaient été données par les entreprises, la demande de maintien était justifiée. 
Ils n’avaient eu aucune intention délictuelle.  

f. Par arrêté du 11 septembre 2024, le Conseil d’État a refusé le maintien à titre 
précaire des installations litigieuses.  

Il disposait en la matière d’un pouvoir discrétionnaire qui lui permettait de prendre 
en considération l’ensemble des circonstances. L’aménagement était situé en fond 
de parcelle, à proximité directe d’une lisière forestière, en violation de l’art. 11 al. 1 
de la loi sur les forêts du 20 mai 1999 (LForêts - M 5 10). Les treize places de 
stationnement réduisaient sensiblement la surface de pleine terre, de sorte qu’elles 
nuisaient au contexte paysager. L’aménagement réalisé sans droit portait atteinte, 
de par sa dimension, au caractère du quartier et à son environnement.  

C.     a. Par envoi du 7 octobre 2024, les époux A______ B______ ont interjeté recours 
auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre l’arrêté du Conseil d’État, concluant à son annulation et au 
maintien à titre précaire de l’installation ayant fait l’objet de la demande 
d’autorisation APA/3______. Au préalable, l’effet suspensif devait être octroyé 
contre les décisions de remise en conformité, le dossier I-2______ devant être 
suspendu le temps de l’instruction de la procédure.   

Le Conseil d’État avait violé l’art. 139 de la loi sur les constructions et les 
installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05), respectivement abusé de son 
pouvoir d’appréciation en rendant un arrêté non motivé et uniquement fondé sur 
son pouvoir discrétionnaire.  

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Sur le fond, les recourants reprenaient l’argumentation développée dans leur 
demande de maintien à titre précaire, précisant que la proximité avec la limite 
forestière constituait la justification du refus d’autorisation. Le maintien à titre 
précaire visait justement et par définition à laisser subsister une installation non 
conforme aux prescriptions légales. L’installation ne nuisait ni à la sécurité, ni à la 
salubrité ni à l’esthétique ; elle avait d’ailleurs été préavisée favorablement par 
l’OCT. 

Le Conseil d’État avait fait fi de ces éléments et s’était contenté de dire qu’il 
disposait d’un pouvoir discrétionnaire. Il lui appartenait de considérer les conditions 
du maintien d’une installation non conforme. Il s’était abstenu de toute analyse des 
conditions de l’art. 139 LCI et avait versé dans l’arbitraire. De plus, sa décision était 
disproportionnée vis-à-vis de leurs intérêts et de leur comportement dénué de toute 
intention délictuelle.  

b. Le 12 novembre 2024, le département a conclu au rejet du recours, répondant 
point par point à l’argumentation des recourants. 

L’intérêt public à la sauvegarde d’une surface de pleine terre ainsi qu’à la protection 
de la lisière forestière devait l’emporter sur celui des recourants. Leur intérêt privé 
à stationner les véhicules de la société relevait de la convenance personnelle. Il n’y 
avait pas de place pour un maintien à titre précaire de l’installation construite en 
violation de la distance à la lisière de la forêt, la législation cantonale étant une 
norme d’application du droit fédéral.  

c. Le 26 novembre 2024, les recourants ont répliqué. 

Les aménagements n’étaient pas visibles de la route. La création de parkings 
complets sur quatre parcelles voisines avait été autorisée de même que celle d’un 
projet de plusieurs milliers de mètres cubes d’asphalte sur une parcelle proche, sans 
que cela pose des problèmes en relation avec la lisière de la forêt.  

d. La cause a ensuite été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10).  

2. Les recourants demande qu’un effet suspensif soit octroyé dans la procédure 
concernant le refus d’autorisation de construire et l’ordre de remise en état de leur 
parcelle. Or, ce litige a été définitivement tranché par le jugement du TAPI du 
18 avril 2024, l’ordre du 20 octobre 2023 n’étant qu’une mesure d’exécution non 
sujette à recours. Ainsi, la demande d’effet suspensif, en plus d’être exorbitante au 
litige, est également sans objet. 

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3. Le litige porte sur le refus du Conseil d’État de laisser subsister à titre précaire les 
treize places de stationnements créées par les recourants par la pose de pavés 
filtrants sans autorisation de construire. 

3.1 Le Conseil d’État peut laisser subsister à titre précaire une construction ou une 
installation qui n’est pas conforme à l’autorisation donnée ou qui a été entreprise 
sans autorisation et qui n’est pas conforme aux prescriptions légales si elle ne nuit 
pas à la sécurité, à la salubrité ou à l’esthétique, moyennent le paiement, en plus de 
l’amende, d’une redevance annuelle dont il fixe le montant et la durée selon la 
gravité de l’infraction (art. 139 al. 1 LCI - L 5 05).  

3.2 L'art. 139 LCI constitue une norme potestative. Même lorsque les conditions 
posées sont réalisées, l'autorité n'est donc pas tenue d'autoriser un maintien à titre 
précaire ; elle dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Elle doit simplement 
fonder sa décision sur des motifs objectifs et respecter les principes 
constitutionnels, notamment - outre celui de l'interdiction de l'arbitraire - de 
proportionnalité et d'égalité de traitement (ATF 144 IV 332 consid. 3.3 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_410/2023 du 23 avril 2024 consid. 2.3). Le maintien à titre 
précaire d'une installation ou d'une construction non conforme constitue une 
autorisation exceptionnelle. L'autorité saisie d'une telle demande devra statuer selon 
sa libre appréciation. De telles autorisations, qui dérogent au régime généralement 
applicable, sont de nature discrétionnaire et les conditions légales qui leur sont 
applicables s'interprètent restrictivement (ATA/510/2013 du 27 août 2013 
consid. 2b ; ATA/52/2005 du 1er février 2005 consid. 4b ; ATA/292/2004 du 6 avril 
2004 consid. 4 et les références citées). 

3.2.1 Le Tribunal fédéral a déjà été amené à examiner le rapport entre l’art. 139 LCI 
et le droit fédéral, en matière de construction hors zone à bâtir. Dans ce cadre, une 
autorisation de maintien à titre précaire équivaut à une dérogation hors zone à bâtir, 
de sorte que l’art. 139 LCI n’a pas de portée propre par rapport à l’art. 24 de la loi 
fédérale sur l’aménagement du territoire du 22 juin 1979 (LAT - RS 700 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_410/2023 du 23 avril 2024 consid. 2.2 et les références citées).  

3.2.2 S’agissant des constructions proches d’une zone de forêts, la loi fédérale sur 
les forêts du 4 octobre 1991 (loi fédérale sur les forêts du 4 octobre 1991 - LFo - 
RS 921.0) prévoit que les constructions et installations à proximité de la forêt 
peuvent être autorisées uniquement si elles n'en compromettent ni la conservation, 
ni le traitement, ni l'exploitation. Les cantons fixent la distance minimale appropriée 
qui doit séparer les constructions et les installations de la lisière de la forêt. Cette 
distance est déterminée compte tenu de la situation et de la hauteur prévisible du 
peuplement (art. 17 LFo). À Genève, la LForêts prévoit, sauf exceptions, 
l’interdiction de l’implantation d’une construction ou d’une installation à moins de 
20 m de la lisière de la forêt (art. 11 LForêts). La chambre de céans a déjà considéré 
que le raisonnement tenu sur la relation entre l’art. 24 LAT et l’art. 139 LCI pouvait 
être repris s’agissant des constructions proches de la lisière de la forêt. Les principes 
régissant la distance étant fixés par le droit fédéral et la disposition de droit cantonal 

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n’étant qu’une norme d’application, il n’y avait pas de place pour le maintien à titre 
précaire d’objets construits en violation de cette distance à la lisière de la forêt 
(ATA/52/2005 du 1er février 2005 consid. 7).  

3.3 En l’espèce, il n’est pas contesté que l’aménagement consistant à recouvrir de 
pavés filtrants une surface correspondant à treize places de stationnements en 
bordure de forêt a été refusé au motif de sa proximité avec la lisière, par décision 
du département du 12 octobre 2023, en conformité avec les préavis défavorables de 
l’OCAN et du SMS. Cette décision a été confirmée par le jugement du TAPI du 
18 avril 2024, étant précisé que le recours formé devant cette juridiction ne portait 
pas sur la constatation par le département qu’aucun des motifs de dérogation à 
l’interdiction de construction si près de la forêt n’était rempli.  

Compte tenu du fait que les constructions sont illégales car situées dans la zone 
protégée par la LFo et la LForêts, le Conseil d’État ne pouvait en autoriser le 
maintien à titre précaire sans violer ces prescriptions légales et ne disposait ainsi 
pas d’un pouvoir discrétionnaire. Il n’y a donc pas lieu de discuter du principe de 
proportionnalité vu cette appréciation. Il en va de même des arguments développés 
au sujet de l’égalité de traitement, les recourants n’ayant à cet égard nullement 
démontré que des constructions dont le caractère illicite aurait été constaté, et dont  
la démolition aurait été ordonnée, auraient ensuite été tolérées, le fait que des 
autorisations de construire des places de parc dans le voisinage aient éventuellement 
été délivrées, après examen des caractéristiques de chaque cas d'espèce, ne pouvant 
être assimilé à une telle situation.   

Il faut encore ajouter que les recourants font grand cas de l’absence de verticalité 
des aménagements, ce qui réduirait à leurs yeux leur effet négatif sur la zone de 
forêts et sur la vue depuis la route ou depuis les parcelles voisines, de la nécessité 
alléguée pour la société E______ SA de disposer de ces places de stationnement et 
du préavis favorable de l’OCT. En cela, ils omettent toutefois de tenir compte du 
fait qu’il s’agit d’un parking prévu pour treize véhicules et non d’un emplacement 
appelé à rester vide en permanence ; la personne morale qui aurait l’usage de ces 
places de stationnement a par ailleurs son siège au centre de Genève, ce qui 
occasionne de nombreux déplacements de véhicules, occasionnant un surcroît de 
trafic s’ajoutant à la présence visuelle de ceux-ci, sur une parcelle à proximité 
immédiate de la forêt. Ladite parcelle est par ailleurs située en cinquième zone de 
construction, soit une zone résidentielle destinée aux villas, dans laquelle l’ayant 
droit ou le locataire peut, à condition que la villa constitue sa résidence principale, 
utiliser une partie de celle-ci aux fins d’y exercer des activités professionnelles 
uniquement pour autant qu’elles n’entraînent pas de nuisances graves pour le 
voisinage (art. 19 al. 3 de la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement 
du territoire du 4 juin 1987 - LaLAT - L 1 30).  

C’est en vain également que les recourants allèguent que les pavés filtrants ne 
rendraient pas la zone imperméable et seraient quasi invisibles, ce qui ne 
s’opposerait ni à la protection de la lisière de la forêt ni à la sauvegarde d’une 

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surface de pleine terre. En effet, la surface en pleine terre qui doit être préservée en 
application de l’art. 59 al. 3bis LCI est définie expressément comme dénuée de toute 
construction en surface ou en sous-sol et non revêtue. Quant à la lisière de la forêt, 
il a déjà été décidé, et les recourants ne l’ont pas remis en question, qu’aucun des 
motifs de dérogation prévu par la LForêts en application des principes de la LFo 
n’était envisageable ici.  

Quant à l’absence de motivation alléguée, il faut encore retenir que le Conseil d’État 
a également retenu le caractère inesthétique de la construction, en raison de son 
emplacement et de sa dimension qui nuisait au contexte paysager environnant.  

C’est donc conformément au droit que le Conseil d’État a refusé le maintien à titre 
précaire des treize places de stationnement, retenant que l’intérêt public à la 
sauvegarde d’une surface de pleine terre ainsi qu’à la protection de la lisière 
forestière devait l’emporter sur les motifs, relevant uniquement de la convenance 
personnelle, consistant à mettre à disposition d’une société, dont le recourant est 
certes administrateur mais dont le siège n’est pas sur place, un parking de treize 
places de stationnement.  

En conséquence, le recours doit être rejeté.  

3.4 Il convient encore de préciser que les propositions de remodeler le projet afin 
de respecter notamment l’exigence de surfaces en pleine terre ou celle de joindre à 
l’octroi du maintien à titre précaire des conditions liantes ne peuvent être examinées 
par la chambre de céans, étant exorbitantes au litige. En effet, le litige ne porte que 
sur l’arrêté refusant le maintien à titre précaire des aménagements construits 
illégalement par les recourants et non sur d’autres projets qui pourraient être 
envisagés par ailleurs et qu’il appartiendrait aux recourants de soumettre au 
département pour autorisation.  

3.5 Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 800.- sera mis à la charge solidaire 
des recourants qui succombent (art. 87 al. 1 LPA), et il ne sera pas alloué 
d’indemnité de procédure (art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 7 octobre 2024 par A______ et B______ contre 
l’arrêt du Conseil d’État du 11 septembre 2024 ; 

au fond : 

le rejette ; 

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met un émolument de CHF 800.- à la charge solidiaire de A______ et B______ ; 

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral suisse, av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale 
ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces 
en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à 
l’envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Pascal PÉTROZ, avocat des recourants, ainsi qu'au 
Conseil d'État et à l’office fédéral de l’environnement. 

Siégeant : Jean-Marc VERNIORY, président, Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, 
Patrick CHENAUX, Eleanor McGREGOR, Claudio MASCOTTO, juges. 

 

 Au nom de la chambre administrative :  

le greffier-juriste : 
 
 

F. SCHEFFRE 
 

 le président siégeant : 
 
 

J.-M. VERNIORY 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :