# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9eb90a94-e33a-5f92-a274-158e7125b4ab
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-01-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 05.01.2023 PS/84/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_PS-84-2022_2023-01-05.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENÈVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

PS/84/2022 ACPR/11/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du jeudi 5 janvier 2023 

 

Entre 

A______, domiciliée ______, comparant en personne, 

requérante, 

 

et 

B______, juge, Tribunal de police, rue des Chaudronniers 9, case postale 3715,  

1211 Genève 3,  

citée. 

- 2/3 - 

PS/84/2022 

Vu : 

 -  la procédure P/1______/2020 dans laquelle A______ est renvoyée en jugement 
devant le Tribunal de police, présidé par la juge B______; 

 - la demande de récusation formée par A______ contre la magistrate par courriel du 
5 décembre 2022, transmis par celle-ci à la Chambre de céans le même jour. 

Attendu que :  

 - A______ reproche à la juge d'avoir refusé sa demande de changement d'avocat 
d'office. 

Considérant, en droit, que :  

 - selon l'art. 110 al. 1 CPP, les requêtes écrites doivent être datées et signées. La 
signature doit être manuscrite au sens de l'art. 14 CO. L'acte sur lequel la 
signature n'est que reproduite (photocopie, facsimilé) n'est pas valable 
(cf. ATF 121 II 252). De même, en dehors de la transmission par voie 
électronique avec une signature électronique valable (art. 110 al. 2 CPP), un 
simple courriel ne satisfait pas à la forme écrite; 

 - l'attention de la requérante a déjà été attirée plusieurs fois sur le contenu de cette 
disposition légale (cf. ACPR/624/2021 du 22 septembre 2021 consid. 3 ; 
ACPR/527/2022 du 5 août 2022 consid. 2; ACPR/821/2022 du 22 novembre 2022 
consid. 1.3); 

 - la demande doit ainsi être déclarée irrecevable et les frais exceptionnellement 
laissés à la charge de l'État. 

* * * * * 

  

- 3/3 - 

PS/84/2022 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 
Déclare irrecevable la demande de récusation formée contre la juge B______ dans la 
procédure P/1______/2020. 

Laisse les frais de la procédure à la charge de l'État. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à A______ et à B______. 

Le communique, pour information, au Ministère public et à Me C______, défenseur 
d'office. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 

 

Le greffier : 

Julien CASEYS 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 

suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 

être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 

de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 

(art. 48 al. 1 LTF).