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**Case Identifier:** d3eb599f-d093-59af-ba48-bd8dbe45f7b6
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-09-23
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 23.09.2025 C/11787/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-11787-2024_2025-09-23.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 26 septembre 2025 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/11787/2024 ACJC/1288/2025 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 23 SEPTEMBRE 2025 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ (VD), appelant d'un jugement rendu par la 

13ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 17 février 2025, 

représenté par Me Fernando Henrique FERNANDES DE OLIVEIRA, avocat, chemin 

de l'Avanchet 10, case postale 1534, 1211 Genève 1,  

et 

Madame B______, domiciliée ______ [GE], intimée, représentée par  

Me Liza SANT'ANA LIMA, avocate, SANT'ANA LIMA AVOCATS SA, rue de 

Lausanne 69, case postale, 1211 Genève 1. 

 

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C/11787/2024 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/2784/2025 du 17 février 2025, le Tribunal de première 
instance (ci-après : le Tribunal), statuant sur mesures protectrices de l'union 

conjugale, a autorisé les époux B______ et A______ à vivre séparés (ch. 1 du 

dispositif), attribué à B______ la jouissance exclusive du domicile conjugal 

(ch. 3) ainsi que la garde sur l'enfant C______ (ch. 3), réservant à A______ un 

droit de visite sur l'enfant devant s'exercer d'entente entre les parties ou, à défaut, 

un week-end sur deux, du vendredi en fin de journée au lundi matin au retour à 

l'école, ainsi que la moitié des vacances scolaires (ch. 4). 

S'agissant des aspects financiers, le Tribunal a condamné A______ à verser en 

mains de B______, par mois et d’avance, allocations familiales non comprises, 
dès le 15 août 2024, 500 fr. à titre de contribution à l'entretien de l'enfant 

C______, sous déduction d'un montant de 1'800 fr. déjà versé à ce titre (ch. 5) 

ainsi que 730 fr. par mois et d'avance, du 15 août 2024 au 15 février 2025, à titre 

de contribution à l'entretien de B______ (ch. 6), les allocations familiales relatives 

à l'enfant C______ revenant à B______ et A______ étant condamné à les lui 

reverser pour le cas où il les percevrait (ch. 7). 

Enfin, le Tribunal a prononcé ces mesures pour une durée indéterminée (ch. 8), 

statué sur les frais judiciaires et les dépens (ch. 9 et 10) et débouté les parties de 

toute autre conclusion (ch. 11). 

B. a. Par acte expédié le 21 mars 2025 à la Cour de justice (ci-après : la Cour), 
A______ a appelé de ce jugement, qu'il a reçu le 19 février 2025. Il a conclu à 

l'annulation des chiffres 3 à 7, 9 et 10 du dispositif de cette décision et, cela fait, à 

ce que la garde exclusive de l'enfant C______ lui soit attribuée, un droit de visite 

devant être réservé à B______ devant s'exercer, d'entente entre les parties ou, à 

défaut, un week-end sur deux, du vendredi en fin de journée au lundi matin au 

retour à l'école, ainsi que la moitié des vacances scolaires, à ce que la contribution 

d'entretien qu'il doit à son fils par l'intermédiaire de B______ soit "révoquée" et 

les contributions d'entretien dues à titre rétroactif soient annulées ou réduites, à ce 

que les allocations familiales lui soit attribuées, B______ devant être dispensée de 

verser une contribution d'entretien en faveur de l'enfant C______ jusqu'à 

l'amélioration de sa situation financière, sous suite de frais et dépens. 

A l'appui de son appel, il a produit deux clés usb contenant des échanges 

téléphoniques et une vidéo, dans lesquels les personnes s'expriment en portugais 

ainsi que la transcription de ces messages en français (pièces 5 à 9b et 21). Il a 

également produit une lettre de son concierge (pièce 10), des témoignages écrits 

attestant de ce qu'il est un bon père (pièce 11), des photographies de l'appartement 

de B______ (pièce 12) et du sien (pièce 15) ainsi que des pièces relatives à ses 

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revenus et ses charges (pièces 13, 14 et 17 à 19) et une attestation médicale selon 

laquelle sa compagne devrait accoucher le 3 octobre 2025 (pièce 20). 

b. Dans sa réponse du 28 avril 2025, B______ a conclu au déboutement de A______ 
de toutes ses conclusions, sous suite de frais et dépens. Elle a préalablement 

conclu à l'irrecevabilité des pièces 4 à 6, 10 à 13a, 14, 15, 17c à 17e, 18a et 19 

produites par A______ car elles n'étaient pas nouvelles. 

Elle a produit des pièces nouvelles, soit un courrier daté du 5 février 2025 et une 

ordonnance du Ministère public du 12 février 2025 (pièces 2 et 3). 

c. Dans leurs mémoires de réplique et duplique, et dans leurs écritures ultérieures, 
les parties ont persisté dans leurs conclusions respectives. 

A______ a encore produit des pièces nouvelles, soit des certificats médicaux 

(pièce 24) et une clé usb contenant des vidéos, une conversation téléphonique en 

portugais et sa traduction, la photographie d'une enveloppe et un courrier (pièces 

25 à 31). 

d. Les parties ont été informées par avis du greffe de la Cour du 12 août 2025 de 
ce que la cause était gardée à juger. 

C. Les éléments pertinents suivants résultent de la procédure : 

 a. B______, née le ______ 1988, et A______, né le ______ 1984, tous deux de 
nationalité brésilienne, se sont mariés le ______ 2018 à D______ (Genève). 

Ils sont les parents de C______, né le ______ 2019. 

B______ est également la mère de E______, née le ______ 2008 d'une précédente 

union, qui vit avec elle. 

b. Le 27 mai 2024, B______ a formé une requête en mesures protectrices de 
l'union conjugale. Elle a conclu à ce que le Tribunal autorise les époux à vivre 

séparés, lui attribue la jouissance du domicile conjugal, condamne A______ à 

quitter ledit domicile au plus tard le 30 juin 2024, sous la menace de l'amende 

prévue à l'art. 292 CP, lui attribue la garde de C______, dise que A______ 

exercera son droit aux relations personnelles avec l'enfant C______ un week-end 

sur deux ainsi que les mercredis et la moitié des vacances scolaires, ce droit 

pouvant être élargi d'un commun accord entre les parties, fixe l'entretien 

convenable de l'enfant C______ à 510 fr. par mois, allocations familiales déduites, 

condamne A______ à verser en ses mains, par mois et d'avance, allocations 

familiales non comprises, à titre de contribution à l'entretien de l'enfant C______, 

830 fr. jusqu'à l'âge de 10 ans, 1'030 fr. jusqu'à l'âge de 15 ans et 1'230 fr. jusqu'à 

l'âge de 18 ans, voire de 25 ans en cas d'études sérieuses et suivies et dise que les 

allocations familiales dues à l'enfant C______ lui seront acquises. 

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c. Lors de l'audience du Tribunal du 13 août 2024, A______ a acquiescé au 
principe de la vie séparée et à l'attribution du domicile conjugal à son épouse. Il 

s'est engagé à quitter le domicile conjugal deux jours plus tard, étant relevé qu'il 

avait déjà pris à bail un appartement à F______ (Vaud). 

Les parties se sont mises d'accord pour que, dans l'attente de la reddition du 

rapport du Service d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale 

(ci-après : SEASP), C______ passe tous les week-ends avec son père à 

F______ (Vaud), du vendredi à la sortie de l'école au lundi matin au retour à 

l'école, pour autant que l'enfant ne soit pas trop fatigué, auquel cas A______ le 

ramènerait chez sa mère le dimanche soir. A______ s'est enfin engagé à verser à 

son épouse, par mois et d'avance, dès le 25 août 2024 et jusqu'à décision sur le 

fond, allocations familiales non comprises, un montant de 300 fr. pour l'entretien 

de C______. 

d. Après cette audience, B______ a accepté que l'enfant soit pris en charge par 
son père du mardi à la sortie de l'école au jeudi matin retour à l'école. 

e. Dans son rapport d'évaluation sociale du 22 novembre 2024, le Service 
d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale (ci-après : SEASP) a 

indiqué que la prise en charge actuelle de l'enfant, qui s'apparentait à une garde 

alternée, ne pouvait perdurer car les logements des parents étaient trop éloignés. 

D'ailleurs, les enseignantes avaient constaté de la fatigue chez l'enfant, qui se 

couchait en outre un peu tard. 

Les deux parents avaient des compétences équivalentes et étaient tous deux 

impliqués auprès de C______. Ils étaient capables de communiquer au sujet de 

leur fils, qui évoluait relativement bien. Tous les deux occupaient un emploi 

impliquant une absence conséquente dans le quotidien de C______ de sorte que la 

prise en charge de l'enfant ne pouvait fonctionner sans tiers. Chez le père, l'enfant 

était prise en charge par sa grand-mère paternelle, alors que chez sa mère, c'était 

sa demi-sœur, mineure, qui veillait sur lui.  

Aucune solution n'étant satisfaisante, le SEASP a indiqué avoir pris sa décision 

s'agissant de la garde de l'enfant en tenant compte de la logistique et des tiers 

relais. Il a ainsi préconisé que celle-ci soit confiée à son père car celui-ci disposait 

d'un logement spacieux qui permettait à l'enfant d'avoir sa propre chambre alors 

qu'il n'avait pas assez d'espace chez sa mère. En outre, c'était un adulte qui prenait 

en charge l'enfant chez son père alors que chez la mère ce n'était pas le cas. Le 

SEASP a relevé que cette solution engendrait un changement d'école pour l'enfant 

mais que celui pourrait s'adapter à un nouvel environnement scolaire. 

S'agissant des relations personnelles, afin de permettre à C______ de voir le plus 

possible sa mère, le SEASP a recommandé des visites tous les mercredis de 10h à 

16h, trois week-ends par mois, du samedi 10h au dimanche 19h, ainsi que la 

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moitié des vacances scolaires, avec cette précision que A______ devrait effectuer 

tous les trajets du matin pour les visites mère-fils, afin de faciliter les choses à la 

mère et qu'il devrait payer les frais de train. 

f. Lors de l'audience du 7 janvier 2025, B______ a expliqué avoir démissionné de 
son travail du soir en date du 11 décembre 2024 - qui l'occupait de 17h45 à 22h -, 

pour pouvoir s'occuper de son fils. Elle recherchait un emploi durant la journée. 

Elle avait toujours son travail du matin, de 6h à 8h. Elle n'était pas d'accord avec 

les conclusions du SEASP en lien avec la garde. C______ et elle-même étaient 

heureux et cherchaient un nouvel appartement.  

A______ a déclaré être favorable aux conclusions du rapport du SEASP. Il était 

prêt à assumer la garde de son fils. Il avait une copine qui était venue du Brésil 

qu'il souhaitait épouser. Cette dernière était veuve et avait un fils de 9 ans, qui 

vivait avec elle. Dès qu'il serait marié, sa propre mère partirait de son logement. 

A l'issue de l'audience, B______ a persisté dans ses conclusions, concluant, en 

outre, à ce que son époux soit condamné à lui verser, par mois, d'avance et durant 

six mois, 730 fr. à titre de contribution à son propre entretien, dès lors qu'elle avait 

perdu son emploi.  

A______ a conclu à ce que le Tribunal donne suite aux conclusions du SEASP, a 

renoncé à solliciter une contribution à l'entretien de C______ mais s'est opposé au 

versement d'une contribution d'entretien en faveur de B______. 

D. Dans la décision querellée, le Tribunal a constaté que les circonstances s'étaient 
modifiées depuis que le SEASP avait rendu son rapport préconisant l'attribution 

de la garde de l'enfant à son père. En effet, la mère ne travaillait désormais plus 

que le matin et recherchait un emploi à la journée alors que le père était toujours 

en emploi à plein temps à Genève. De ce fait, ce dernier, qui avait choisi d'habiter 

à F______, ne pourrait s'occuper que de manière limitée de l'enfant alors que la 

mère pourrait s'occuper pleinement de son fils, ce même si elle trouvait un emploi 

durant la journée. La possibilité pour l'enfant de bénéficier d'une chambre dans 

l'appartement de son père à F______ n'était pas suffisante pour octroyer la garde 

de l'enfant à celui-ci, étant relevé que cela le ferait changer d'établissement 

scolaire. Pour ces raisons, il y avait lieu d'attribuer la garde de l'enfant à sa mère. 

Dès lors que la garde de l'enfant était confiée à sa mère, il appartenait au père de 

verser une contribution à son entretien. Compte tenu des revenus des parties, le 

Tribunal s'est basé sur le minimum vital du droit des poursuites. Les charges 

mensuelles de l'enfant C______ s'élevaient à 379 fr. 25, arrondies à 400 fr., 

comprenant une participation au loyer de sa mère (153 fr., soit 15% de 1'020 fr.), 

les frais de restaurant scolaire (81 fr.) les frais parascolaires (56 fr. 25) et 

l'entretien de base selon les normes OP (400 fr.), sous déduction des allocations 

familiales (311 fr.). Le père réalisait un revenu de quelques 4'500 fr. par mois. Ses 

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charges mensuelles s'élevaient à 3'138 fr. 20 comprenant le loyer (1'490 fr.), la 

prime d'assurance-maladie de base (312 fr. 15), le remboursement du leasing dès 

lors qu'il avait besoin d'un véhicule pour exercer son droit de visite et se rendre à 

son travail (486 fr. 05) et son entretien de base selon les normes OP compte tenu 

du fait qu'il vivait avec sa nouvelle compagne (850 fr.). Il disposait ainsi d'un 

solde arrondi de 1'300 fr. La mère percevait un revenu de quelque 1'050 fr. par 

mois. Ses charges mensuelles étaient de 2'609 fr. 65 comprenant sa part de loyer 

(714 fr., soit 70% de 1'020 fr.), la prime d'assurance-maladie (454 fr. 65), les frais 

de transport (70 fr.) et l'entretien de base selon les normes OP (1'350 fr.). Son 

déficit mensuel était de l'ordre de 1'600 fr.  

Le Tribunal a ainsi condamné A______ à verser à son épouse 500 fr. par mois à 

titre de contribution à l'entretien de l'enfant C______, dès le 15 août 2025, date de 

son départ du domicile conjugal, sous déduction des montants déjà versés (6 x 

300 fr.). 

Il a également condamné A______ à contribuer à l'entretien de son épouse à 

hauteur du montant réclamé par celle-ci, soit 730 fr. par mois, dès le 15 août 2025 

pour une durée de six mois. 

E. a. B______ travaille en qualité d'agente de nettoyage pour G______ SA, qui l'a 
placée à [l’entreprise] H______, de 6h à 8h du lundi au vendredi, pour un salaire 
mensuel net de l'ordre de 1'026 fr.  

 Parallèlement, elle a travaillé en qualité de nettoyeuse auprès de I______ SA, qui 
l'a placée auprès de J______ SA. Son salaire mensuel net était de l'ordre de 

2'484 fr. pour une activité de 20 heures par semaine, de 17h45 à 22h du lundi au 

vendredi, avec des remplacements ponctuels. Elle a démissionné de ce poste le 

11 décembre 2024, selon ses dires, afin de pouvoir s'occuper de son fils.  

Elle s'est inscrite auprès de l'assurance-chômage le 16 décembre 2024, annonçant 

rechercher un emploi à plein temps. 

Elle a occupé un emploi de durée déterminée auprès de K______ SA du 

29 janvier au 30 avril 2025 pour une activité de 11,5 heures par semaine les soirs 

entre 18h30, 17h les mercredis, et 20h30. 

B______ s'occupe de l'enfant la journée, soit les midis et à la sortie de l'école. 

Compte tenu de ses horaires de travail, c'est la demi-sœur de C______ qui s'en 
occupe le matin, voire le soir, lorsque B______ travaille, veillant à son coucher. 

b. B______ vit dans l'ancien domicile conjugal, soit un logement de 2,5 pièces 
constitué d'une entrée donnant sur une salle de bain, une pièce à vivre et une 

cuisine. Cette dernière a été cloisonnée pour créer un espace où est installé, vers la 

fenêtre, un lit à étage dans lequel dorment l'enfant C______ et sa demi-sœur. 

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Pour une durée indéterminée, B______ héberge son frère, âgé de 30 ans, qui dort 

sur un matelas dans la pièce à vivre. 

Elle reçoit ponctuellement son nouvel ami dans son appartement. 

L'assistante sociale de la Commune de L______ a indiqué que B______ mettait 

tout en œuvre pour trouver un appartement plus grand. 

c. A______ travaille à plein temps à N______. Il a déclaré devant le SEASP ne 
pas avoir de jours fixes de travail, que ses horaires étaient le plus souvent de 

15h30 à minuit et qu'il mettait environ une heure en voiture pour se rendre à 

Genève. 

Il a allégué qu'il ne travaillerait plus qu'en journée à l'avenir. 

d. A______ loue depuis le mois de janvier 2024 un appartement comprenant trois 
chambres à F______ (Vaud). 

A la mi-août 2024, il y a emménagé avec sa mère, qui s'occupait de C______ 

lorsqu'il travaillait. C______ disposait alors de sa propre chambre. A______ 

utilisait également un appartement à O______ [GE] qui lui était prêté pour ne pas 

faire les allers-retours jusqu'au canton de Vaud.  

La nouvelle amie de A______, M______, qui est la mère d'un garçon de 9 ans, a 

emménagé dans l'appartement de F______ à la fin de l'année 2024. Depuis, 

C______ dort dans la chambre de sa grand-mère. La compagne de A______ doit 

mettre au monde un enfant au mois d'octobre 2025. 

e. En 2025, A______ s'acquitte d'une prime d'assurance-maladie de base de 
500 fr. par mois pour lui-même et de 10 fr. (138 fr. – 128 fr. de subside) pour 
C______. 

f. Il résulte d'une ordonnance de non-entrée en matière rendue par le Ministère 
public le 12 février 2025, que les parties se sont, à tout le moins, mutuellement 

insultées dans le cadre d'altercations verbales. 

A______ a produit des messages d'insultes que B______ lui a envoyés sur son 

téléphone. 

g. A______ a produit des enregistrements d'échanges téléphoniques de personnes 
parlant en portugais, produisant une traduction écrite partielle de ceux-ci. 

Selon ces traductions, C______ a reproché à sa mère de ne pas l'aimer, de ne pas 

lui préparer à manger et déclaré que parfois il ne prenait pas de bains de sorte qu'il 

restait sale. C______ s'est également plaint auprès de son père du fait que son 

oncle l'aurait frappé et indiqué qu'une amie de sa mère lui avait proposé de boire 

de la bière lors d'une sortie. 

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EN DROIT 

1. Le jugement entrepris ayant été communiqué aux parties après le 1er janvier 2025, 
les voies de droit prévues par le nouveau droit de procédure sont applicables 

(art. 405 al. 1 CPC). 

En revanche, la procédure de première instance, qui a débuté en 2024, reste régie 

par l'ancien droit de procédure (art. 404 al. 1 CPC). 

2. 2.1 L'appel est recevable contre les jugements de mesures protectrices de l'union 
conjugale, considérés comme des décisions provisionnelles au sens de l'art. 308 

al. 1 let. b CPC (ATF 137 III 475 consid. 4.1), dans les causes non patrimoniales 

ou dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l'autorité 

inférieure est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). 

Interjeté en l'espèce dans le délai utile de trente jours, (art. 271 let. a CPC et 

314 al. 2 CPC), suivant la forme écrite prescrite par la loi (art. 130, 131, 311 al. 1 

CPC), à l'encontre d'une décision rendue sur mesures protectrices de l'union 

conjugale, dans une cause de nature non patrimoniale dans son ensemble, puisque 

portant notamment en appel sur la garde de l'enfant (cf. arrêts du Tribunal fédéral 

5A_781/2015 du 14 mars 2016 consid. 1 et 5A_331/2015 du 20 janvier 2016 

consid. 1), l'appel est recevable. 

2.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit 
(art. 310 CPC). En particulier, elle contrôle librement l'appréciation des preuves 

effectuée par le juge de première instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 

let. b CPC) et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 

138 III 374 consid. 4.3.1). 

Hormis les cas de vices manifestes, la Cour doit en principe se limiter à statuer sur 

les critiques formulées dans la motivation écrite contre la décision de première 

instance (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_111/2016 

du 6 septembre 2016 consid. 5.3). 

La procédure sommaire étant applicable, la cognition du juge est limitée à la 

simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit (ATF 138 II 636 

consid. 4.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_812/2015 du 6 septembre 2016 

consid. 5.2), en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles, 

tout en ayant l'obligation de peser les intérêts respectifs des parties (ATF  

139 III 86 consid. 4.2; 131 III 473 consid. 2.3). 

2.3 La cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée en tant 
qu'elle concerne l'enfant mineur (art. 55 al. 2, 58 al. 2 et 296 al. 1 et 3 CPC), de 

sorte que la Cour n'est liée ni par les conclusions des parties sur ce point (art. 296 

al. 3 CPC), ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_111/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/129%20III%20417

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consid. 2.1.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_841/2018 et 5A_843/2018 du 

12 février 2020 consid. 5.2). 

En tant qu'elle porte sur la contribution d'entretien en faveur du conjoint, la 

procédure est soumise à la maxime inquisitoire sociale (art. 272 et 276 al. 1 CPC) 

et la maxime de disposition (art. 58 al. 1 et 2 a contrario CPC; ATF 149 III 172 

consid. 3.4.1), de sorte que le Tribunal ne peut accorder à une partie ni plus ni 

autre chose que ce qui est demandé, ni moins que ce qui est reconnu par la partie 

adverse (arrêt du Tribunal fédéral 5A_571/2019 du 25 février 2020 consid. 5.1). 

3. 3.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 

(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 

instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

Lorsqu'elle doit examiner les faits d'office, l'instance d'appel admet des faits et 

moyens de preuve nouveaux jusqu'aux délibérations (art. 317 al. 1bis et 407f 

CPC), de sorte que les pièces nouvelles produites par les parties sont recevables. 

3.2 En l'espèce, l'ensemble des pièces produites l'ont été avant que la cause ne soit 
gardée à juger par la Cour et sont en rapport avec la question de la garde de 

l'enfant de sorte qu'elles sont recevables. 

4. L'appelant reproche au Tribunal de ne pas lui avoir attribué la garde exclusive de 
l'enfant C______. 

 4.1.1 Conformément à l'art. 176 al. 3 CC, lorsque les époux ont des enfants 
mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires d'après les dispositions sur les 

effets de la filiation (cf. art. 273 ss CC). 

4.1.2 Lorsque l'autorité parentale est exercée conjointement, la possibilité d'une 
garde alternée est examinée si le père, la mère ou l'enfant le demande (art. 298 

al. 2ter CC). 

Si le juge arrive à la conclusion qu'une garde alternée n'est pas dans l'intérêt de 

l'enfant, il devra alors déterminer auquel des deux parents il attribue la garde 

(ATF 142 III 617 consid. 3.2.4). 

Si les parents disposent tous deux de capacités éducatives, le juge doit dans un 

deuxième temps évaluer les autres critères d'appréciation pertinents pour 

l'attribution de la garde. Au nombre des critères essentiels pour cet examen, 

entrent en ligne de compte la situation géographique et la distance séparant les 

logements des deux parents, la capacité et la volonté de chaque parent de favoriser 

les contacts entre l'autre parent et l'enfant, la stabilité que peut apporter à l'enfant 

le maintien de la situation antérieure, la possibilité pour chaque parent de 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_841/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_843/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/149%20III%20172
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_571/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20III%20617

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s'occuper personnellement de l'enfant, l'âge de ce dernier et son appartenance à 

une fratrie ou à un cercle social ainsi que le souhait de l'enfant s'agissant de sa 

propre prise en charge quand bien même il ne disposerait pas de la capacité de 

discernement à cet égard. Les critères d'appréciation précités sont interdépendants 

et leur importance varie en fonction du cas d'espèce (ATF 142 III 617 

consid. 3.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_669/2020 du 25 mars 2021 

consid. 3.1). Ainsi, les critères de la stabilité et de la possibilité pour le parent de 

s'occuper personnellement de l'enfant auront un rôle prépondérant chez les 

nourrissons et les enfants en bas âge alors que l'appartenance à un cercle social 

sera particulièrement importante pour un adolescent. La capacité de collaboration 

et de communication des parents est, quant à elle, d'autant plus importante lorsque 

l'enfant concerné est déjà scolarisé ou qu'un certain éloignement géographique 

entre les domiciles respectifs des parents nécessite une plus grande organisation 

(ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; arrêts du Tribunal fédéral 5A_66/2019 du 

5 novembre 2019 consid. 4.1; 5A_34/2017 du 4 mai 2017 consid. 5.1). 

Pour apprécier ces critères, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation 

(ATF 142 III 617 consid. 3.2.5). 

4.1.3 Pour trancher la question du sort des enfants, le juge peut notamment avoir 
recours aux services de protection de l'enfance ou de la jeunesse pour demander 

un rapport sur la situation familiale, une enquête sociale pouvant avoir son utilité 

en cas de situation conflictuelle et de doute sur la solution adéquate pour les 

enfants (ATF 142 III 617 consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_756/2019 du 

13 février 2020 consid. 3.1.1). 

Le juge n'est pas lié par les conclusions du SEASP. Le rapport de ce service 

(lequel constitue une preuve au sens des art. 168 et 190 CPC) est soumis, à l'instar 

des autres preuves, au principe de la libre appréciation consacrée par l'art. 157 

CPC (arrêt du Tribunal fédéral 5A_382/2019 du 9 décembre 2019 consid. 4.2.2; 

ACJC/1209/2023 du 19 septembre 2023 consid. 4.1.2 et les références citées). 

Cependant, une portée particulière peut être conférée au rapport d'évaluation 

sociale, qui prend en compte toute une série d'éléments objectifs, fondés sur les 

déclarations d'intervenants scolaires, médicaux ou sociaux. Il contient également 

des appréciations subjectives, découlant souvent d'une grande expérience en la 

matière, mais qui ne sauraient toutefois remplacer le pouvoir de décision du juge 

(ACJC/1209/2023 du 19 septembre 2023 consid. 4.1.2 et les références citées). 

4.2 En l'espèce, on ne saurait critiquer la décision du premier juge parce qu'il s'est 
écarté des propositions du SEASP. En effet, le Tribunal a relevé à juste titre que 

les circonstances s'étaient modifiées depuis le rapport émis par ce service et qu'il 

fallait en tenir compte. D'ailleurs, des faits nouveaux sont également intervenus 

pendant la procédure d'appel, de sorte que l'on ne saurait suivre sans autre le 

rapport du SEASP. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20III%20617
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_669/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20III%20617
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_66/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_34/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20III%20617
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_756/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_382/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ACJC/1209/2023
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ACJC/1209/2023

- 11/19 - 

 

C/11787/2024 

Cela étant, il n'y a pas lieu de s'écarter de la constatation du SEASP selon laquelle 

les deux parents possèdent les compétences parentales équivalentes et sont 

impliqués auprès de C______. A cet égard, on ne saurait se fonder sur les 

enregistrements produits par l'appelant pour retenir que l'intimée ne s'occuperait 

pas correctement de l'enfant. S'il est vraisemblable que les voix que l'on entend 

sur les enregistrements sont celles de l'enfant et de l'appelant, on ignore toutefois 

dans quelles circonstances ceux-ci ont été effectués, l'appelant ayant, en outre, 

choisi les passages à traduire pour la Cour. En tout état, on ne saurait tirer des 

généralités des déclarations ponctuelles de l'enfant et ainsi retenir que sa mère ne 

le nourrirait pas, ne l'aimerait pas, laisserait son oncle le frapper, la réalité des 

coups n'ayant pas été corroborée par d'autres éléments, ou le laisserait boire de la 

bière. Par conséquent, ces éléments ne sont pas suffisants à considérer que 

l'intimée n'est pas apte à s'occuper de l'enfant. En outre, contrairement aux 

allégations de l'appelant, rien ne permet de retenir que l'engagement affectif de 

l'intimée envers l'enfant serait inférieur à celui de l'appelant ou que celle-ci ne 

pourra pas lui donner un cadre moral et éducatif stable. 

S'agissant de la disponibilité des parties, même à retenir que l'intimée travaillerait 

tous les jours entre 6h et 8h et entre 18h30 et 22h, celle-ci est en mesure de 

s'occuper de l'enfant tous les midis et après l'école tous les jours de la semaine, 

ainsi que les mercredis après-midi. Certes, l'enfant serait sous la surveillance de sa 

demi-sœur, qui est actuellement âgée de 17 ans, les matins et les soirs. Pour sa 
part, l'appelant n'a pas rendu vraisemblable qu'il ne travaillerait plus jusqu'à 

minuit. Tel serait le cas, qu'il ne pourrait de toute façon pas s'occuper 

personnellement de l'enfant les matins et après l'école, ainsi que les mercredis, 

puisque son travail se trouve à une heure de route de son domicile. Si l'enfant a été 

pris en charge par sa grand-mère jusqu'alors, l'appelant a clairement annoncé que 

celle-ci partirait de son domicile et que ce serait sa nouvelle compagne qui 

s'occuperait de l'enfant, en sus de son fils et de l'enfant à naître. Au vu de ce qui 

précède, le parent semblant avoir le plus de temps pour s'occuper personnellement 

de l'enfant est la mère. A cela s'ajoute que C______ est habitué à être encadré par 

sa demi-sœur en l'absence de sa mère, alors que la nouvelle compagne de 
l'appelant devra en sus s'occuper de ses propres enfants.  

Certes, l'enfant ne dispose chez sa mère que d'un espace restreint qu'il doit 

partager avec sa demi-sœur. Il n'est pas établi que le nouvel ami de l'intimée se 
soit installé chez elle et cette dernière n'héberge son frère que de manière 

temporaire. Elle est, en outre, à la recherche d'un logement plus grand. 

Contrairement aux allégations de son père, l'enfant ne bénéficiera pas d'une 

chambre personnelle à F______. Depuis l'arrivée de la nouvelle compagne de 

l'appelant, il partage la chambre de sa grand-mère et il est vraisemblable que 

même si celle-ci déménage, il devra partager la chambre de l'aîné de la nouvelle 

compagne de l'appelant compte tenu de l'arrivée d'un nouvel enfant. 

- 12/19 - 

 

C/11787/2024 

Les deux parties ont démontré vouloir favoriser le contact avec l'autre parent de 

sorte qu'il ne s'agit pas d'un élément pertinent pour statuer sur la garde de l'enfant. 

Enfin, accorder la garde de C______ à son père reviendrait à séparer la fratrie et à 

changer l'enfant d'école. 

Pour toutes ces raisons, le chiffre 3 du dispositif du jugement doit être confirmé 

en tant qu'il attribue la garde exclusive de l'enfant à l'intimée. 

L'appelant n'ayant pas remis en cause le jugement s'agissant de l'étendue de son 

droit de visite, il n'y a pas lieu de le modifier. Il apparaît en tout état conforme 

bien être de l'enfant. Le chiffre 4 du dispositif du jugement querellé sera 

également confirmé. 

5. L'appelant fait valoir que la contribution à l'entretien de l'enfant devrait être 
réduite à 300 fr. par mois compte tenu du fait qu'il ne dispose pas des moyens 

suffisants. 

 5.1.1 En cas de suspension de la vie commune, le juge fixe les contributions 
d'entretien à verser d'une part à l'époux et d'autre part aux enfants mineurs, d'après 

les dispositions sur les effets de la filiation (art. 176 al. 1 ch. 1 et 3 CC). 

Selon l'art. 276 al. 1 et 2 CC, auquel renvoie l'art. 176 al. 3 CC, les père et mère 

contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de 

l'enfant, en fournissant soins, éducation et prestations pécuniaires. Ils assument en 

particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des 

mesures prises pour le protéger. 

La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la 

situation et aux ressources des père et mère, compte tenu de la fortune et des 

revenus de l'enfant (art. 285 al. 1 CC). 

5.1.2 Le Tribunal fédéral a fixé une méthode de calcul uniforme des contributions 
d'entretien du droit de la famille, soit la méthode du minimum vital avec 

répartition de l'excédent (ATF 147 III 265, in SJ 2021 I 316; 147 III 293 et  

147 III 301). 

Selon cette méthode, il convient, d'une part, de déterminer les moyens financiers à 

disposition, à savoir les revenus effectifs (revenus du travail, de la fortune et les 

prestations de prévoyance) ou hypothétiques et, d'autre part, de déterminer les 

besoins de la personne dont l'entretien est examiné (entretien convenable, qui n'est 

pas une valeur fixe, mais dépend des besoins concrets et des moyens à 

disposition). Les ressources à disposition sont ensuite réparties entre les différents 

membres de la famille, selon un certain ordre de priorité, de manière à couvrir le 

minimum vital du droit des poursuites, respectivement en cas de moyens 

- 13/19 - 

 

C/11787/2024 

suffisants, le minimum vital du droit de la famille. Enfin, l'éventuel excédent est 

réparti par "grandes et petites têtes", soit à raison de deux parts par adulte et d'une 

part par enfant mineur, ou de manière équitable en fonction de la situation 

concrète, en tenant compte de toutes les circonstances entourant la prise en charge 

de l'enfant et des particularités du cas d'espèce (ATF 147 III 265 consid. 7). 

Dans tous les cas, le minimum vital du droit des poursuites du débirentier doit être 

préservé (ATF 147 III 265 consid. 7.3). 

5.1.3 Dans le calcul des besoins, le point de départ est le minimum vital du droit 
des poursuites, comprenant l'entretien de base selon les normes d'insaisissabilité 

(RS/GE E 3 60.04) – lequel inclut, notamment, les dépenses pour l'éclairage et le 
courant électrique (norme I.) –, auquel sont ajoutées les dépenses incompressibles, 
à savoir, pour l'enfant, les primes d'assurance-maladie obligatoire, les frais de 

formation, les frais médicaux non pris en charge par une assurance, une part des 

frais de logement du parent gardien (20% pour un enfant, 30% pour deux enfants 

et 40% dès trois enfants, cf. BURGAT, Entretien de l'enfant, des précisions 

bienvenues : une méthode (presque) complète et obligatoire pour toute la Suisse; 

analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_311/2019, Newsletter DroitMatrimonial.ch 

janvier 2021, p. 15) et les frais de garde par des tiers (ATF 147 III 265 consid. 7.2). 

Dans la mesure où les ressources financières le permettent, l'entretien convenable 

doit être élargi au minimum vital du droit de la famille. Pour les parents, les 

postes suivants entrent notamment dans cette catégorie : les impôts, les forfaits de 

télécommunication, les assurances et les primes d'assurance-maladie 

complémentaires. Chez les enfants, il peut être tenu compte, notamment, d'une 

part d'impôts et des primes d'assurance-maladie complémentaire. En revanche, 

sont exclus les autres postes tels que les voyages, les loisirs, etc., lesquels doivent 

être financés au moyen de l'excédent (ATF 147 III 265 consid. 7.2). 

Les allocations familiales doivent être retranchées du coût de l'enfant (arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_743/2017 du 22 mai 2019 consid. 5.2.3). 

Seules les charges effectives, à savoir celles qui sont réellement acquittées, 

peuvent être incluses pour le calcul de la contribution d'entretien (arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_204/2024 du 27 janvier 2025 consid. 3.2.2 et les arrêts cités). 

5.1.4 Les obligations d'entretien en faveur d'enfants mineurs priment les autres 
obligations d'entretien du droit de la famille (art. 276a al. 1 CC). 

L'entretien de l'enfant mineur l'emporte sur celui que le débiteur peut devoir en 

faveur d'un nouveau conjoint avec qui il fait ménage commun. Le débirentier qui 

s'est remarié ou qui vit en ménage avec une nouvelle partenaire ne peut invoquer 

que la protection de son propre minimum vital, et non celui de sa nouvelle famille 

dans son ensemble (arrêt du Tribunal fédéral 5A_848/2019 du 2 décembre 2020 

- 14/19 - 

 

C/11787/2024 

consid. 4.1). Il en découle qu'il se justifie de retenir que la nouvelle épouse ou 

compagne du débirentier participe pour moitié aux frais communs, et ce même si 

sa participation effective est moindre ou plus élevée. Ainsi, il faut prendre en 

considération la moitié du montant de base à titre de minimum vital pour un 

couple quand le débiteur de l'entretien vit en ménage commun avec une ou un 

partenaire (ATF 144 III 502 consid. 6.6 traduit in JdT 2019 II 200; 137 III 659 

consid. 4.2.2). La répartition du montant de base LP par moitié est absolue et 

résulte du seul fait que les charges de base du débiteur sont inférieures en raison 

de la vie commune. Il est en revanche possible de s'écarter de la répartition par 

moitié en ce qui concerne les frais communs (loyer, entretien de l’enfant). Cette 
répartition peut s'effectuer en fonction de la capacité de gain effective ou 

hypothétique du concubin et des circonstances. (ATF 137 III 59 consid. 4.2.2; 

arrêt du Tribunal fédéral 5A_1068/2021 du 30 août 2022 consid. 3.2.1). 

5.2 En l'espèce, les charges mensuelles de l'enfant C______ s'élèvent à 379 fr. 25, 
arrondies à 400 fr., comprenant une participation au loyer de sa mère (153 fr., soit 

15% de 1'020 f.), les frais de restaurant scolaire (81 fr.) les frais parascolaires 

(56 fr. 25) et l'entretien de base selon les normes OP (400 fr.), sous déduction des 

allocations familiales (311 fr.). Depuis le 1er janvier 2025, le solde de sa prime 

d'assurance-maladie de base, après déduction de subside, de 10 fr. par mois est 

pris en charge par son père. 

L'appelant réalise un salaire mensuel net de 4'520 fr. Ses charges admissibles, 
compte tenu des faibles ressources des parties, s'élèvent à 3'926 fr. comprenant le 

loyer (1'490 fr.), la prime d'assurance-maladie de base (500 fr.), le remboursement 

du leasing dès lors qu'il avait besoin d'un véhicule pour exercer son droit de visite 

et se rendre à son travail, puisqu'il travaille de nuit (486 fr.), les frais d'essence 

(600 fr., soit 4800 km par mois, la distance entre son domicile et Genève étant 

d'environ 100 km, pour se rendre au travail cinq jours par semaine et exercer son 

droit de visite deux week-end par mois, compte tenu d'une consommation de 

7 litres pour 100 km et un prix d'essence moyen de 1 fr. 70) et son entretien de 

base selon les normes OP compte tenu du fait qu'il vivait avec sa nouvelle 

compagne (850 fr.). Il dispose ainsi d'un solde de 574 fr. (4'520 fr. – 3'926 fr.). 

Compte tenu de ce qui précède, l'appelant sera condamné à verser 400 fr. à titre de 

contribution à l'entretien de l'enfant C______, son solde lui permettant de couvrir 

la prime d'assurance-maladie de C______ de 10 fr. par mois dès lors que depuis 

2025, le subside ne couvre pas entièrement la prime, et ses autres charges, 

notamment son abonnement téléphonique. Il n'y a, pour l'heure, pas lieu de tenir 

compte de frais à venir en lien avec un enfant qui n'est pas encore né. 

L'appelant n'a pas valablement contesté le dies a quo du versement de la 

contribution d'entretien qui correspond à la date de départ de celui-ci du domicile 

conjugal. 

- 15/19 - 

 

C/11787/2024 

Par conséquent, le chiffre 5 du dispositif de la décision querellée sera annulé et 

l'appelant sera condamné à verser 400 fr. à titre de contribution à l'entretien de 

l'enfant C______, dès le 15 août 2024. Conformément au jugement, non contesté 

sur ce point, il sera fait déduction de la somme de 1'800 fr. déjà versée à ce titre. 

6. L'appelant reproche au Tribunal de l'avoir condamné à verser une contribution à 
l'entretien de son épouse alors que celle-ci, qui s'était fait licencier, avait retrouvé 

un emploi. 

 6.1.1 Selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, le juge fixe, sur requête, la contribution 
d'entretien à verser à un époux si la suspension de la vie commune est fondée. 

Le principe et le montant de la contribution d'entretien due au conjoint selon 

l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC se déterminent en fonction des facultés économiques et 

des besoins respectifs des époux. 

Tant que l'union conjugale n'est pas dissoute, les époux conservent, même après 

leur séparation, un droit égal de conserver leur train de vie antérieur, en 

application des art. 163 et 164 CC. Quand il n'est pas possible de conserver ce 

niveau de vie, les conjoints ont droit à un train de vie semblable. Le train de vie 

mené jusqu'à la cessation de la vie commune constitue la limite supérieure du 

droit à l'entretien (ATF 147 III 293 consid. 4.4; arrêts du Tribunal fédéral 

5A_935/2021 du 19 décembre 2022 consid. 3.1; 5A_409/2021 du 4 mars 2022 

consid. 3.5.1 et les références citées). 

Dans tous les cas le minimum vital du droit des poursuites du débirentier doit être 

préservé (ATF 147 III 265 consid. 7.3). 

6.1.2 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu, du travail et de la fortune, effectifs des parties, tant le débiteur d'entretien 

que le créancier pouvant néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique 

supérieur. Il s'agit ainsi d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en 

mesure de se procurer et qu'on peut raisonnablement exiger d'elle afin de remplir 

ses obligations (ATF 143 III 233 consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_513/2023 du 20 mars 2024 consid. 6.3.2.2 et les arrêts cités). Un époux ne 

peut prétendre à une contribution d'entretien que si, en dépit des efforts que l'on 

peut raisonnablement exiger de lui, il n'est pas ou pas totalement en mesure de 

pourvoir lui-même à son entretien convenable (ATF 147 III 308 consid. 5.2). 

La capacité de pourvoir soi-même à son entretien est susceptible d'être limitée 

totalement ou partiellement par la charge que représente la garde des enfants. En 

principe, on ne peut exiger d'un époux la prise ou la reprise d'une activité lucrative 

à un taux de 50% avant que le plus jeune des enfants n'ait atteint l'âge de 10 ans 

révolus, et de 100% avant qu'il n'ait atteint l'âge de 16 ans révolus (ATF 115 II 6 

consid. 3c). Ces lignes directrices sont toujours valables dès lors que, comme par 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/147%20III%20293
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_935/2021
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_409/2021
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_513/2023
http://relevancy.bger.ch/php/clir/http/index.php?lang=fr&type=show_document&page=1&from_date=&to_date=&from_year=1954&to_year=2023&sort=relevance&insertion_date=&from_date_push=&top_subcollection_clir=bge&query_words=&part=all&de_fr=&de_it=&fr_de=&fr_it=&it_de=&it_fr=&orig=&translation=&rank=0&highlight_docid=atf%3A%2F%2F115-II-6%3Afr&number_of_ranks=0&azaclir=clir#page6

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C/11787/2024 

le passé, la garde et les soins personnels sont dans l'intérêt des enfants en bas âge, 

ainsi que de ceux en âge de scolarité, et que les soins personnels représentent un 

critère essentiel lors de l'attribution de la garde (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_210/2008 du 14 novembre 2008 consid. 3.2, non publié in ATF 135 III 158). 

Elles ne sont toutefois pas des règles strictes; leur application dépend des 

circonstances du cas concret (arrêt du Tribunal fédéral 5A_241/2010 du 

9 novembre 2010 consid. 5.4.3). Ainsi, une activité lucrative apparaît exigible 

lorsqu'elle a déjà été exercée durant la vie conjugale ou si l'enfant est gardé par un 

tiers, de sorte que le détenteur de l'autorité parentale, respectivement de la garde, 

n'est pas empêché de travailler pour cette raison. Le juge du fait tient compte de 

ces lignes directrices dans l'exercice du large pouvoir d'appréciation qui est le sien 

(ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 ; 134 III 577 consid. 4). 

Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit examiner 

successivement deux conditions. Il doit d'abord déterminer si l'on peut 

raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité lucrative ou 

augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de 

santé. Le juge doit ensuite établir si la personne a la possibilité effective d'exercer 

l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des 

circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail (ATF 

143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêts du Tribunal fédéral 

5A_1026/2021 du 27 janvier 2022 consid. 4.1; 5A_1046/2018 du 3 mai 2019 

consid. 4.3). 

Si le juge entend exiger d'un époux la prise ou la reprise d'une activité lucrative, 

ou encore l'extension de celle-ci, il doit généralement lui accorder un délai 

approprié pour s'adapter à sa nouvelle situation; ce délai doit être fixé en fonction 

des circonstances du cas particulier (ATF 144 III 481 consid. 4.6; 129 III 417 

consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_489/2022 du 18 janvier 2023 

consid. 5.3.2). L'imputation d'un revenu hypothétique avec effet rétroactif n'est 

admissible que dans l'hypothèse où le débiteur d'aliments a volontairement 

renoncé à une partie de ses ressources (arrêt du Tribunal fédéral 5A_720/2011 

précité consid. 6.1). 

6.2 En l'espèce, l'intimée a allégué avoir quitté l'un de ses emplois pour s'occuper 
de son fils le soir alors que l'appelant prétend qu'elle a été licenciée. 

En tout état, il peut être retenu que les revenus de l'intimée n'ont pas diminué car, 

compte tenu de sa situation financière précaire, elle ne pouvait pas sans autre 

renoncer au revenu que lui procurait son travail du soir, alors qu'elle disposait d'un 

moyen de faire garder l'enfant, avant d'avoir trouvé un emploi de jour. Elle a 

d'ailleurs accepté un travail temporaire avec des horaires du soir. Par ailleurs, il 

est vraisemblable que l'intimée perçoit des indemnités de l'assurance-chômage 

correspondant à 80% de son salaire pour son activité du soir, sous déduction 

http://relevancy.bger.ch/php/clir/http/index.php?lang=fr&type=show_document&page=1&from_date=&to_date=&from_year=1954&to_year=2023&sort=relevance&insertion_date=&from_date_push=&top_subcollection_clir=bge&query_words=&part=all&de_fr=&de_it=&fr_de=&fr_it=&it_de=&it_fr=&orig=&translation=&rank=0&highlight_docid=atf%3A%2F%2F135-III-158%3Afr&number_of_ranks=0&azaclir=clir#page158
http://relevancy.bger.ch/php/clir/http/index.php?lang=fr&type=show_document&page=1&from_date=&to_date=&from_year=1954&to_year=2023&sort=relevance&insertion_date=&from_date_push=&top_subcollection_clir=bge&query_words=&part=all&de_fr=&de_it=&fr_de=&fr_it=&it_de=&it_fr=&orig=&translation=&rank=0&highlight_docid=atf%3A%2F%2F134-III-577%3Afr&number_of_ranks=0&azaclir=clir#page577
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_1026/2021
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_1046/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20III%20481
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/129%20III%20417
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_489/2022
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_720/2011

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d'éventuels gains intermédiaires, soit un gain mensuel d'environ 2'808 fr. (80% de 

(1'026 fr. + 2'484 fr.)). Ses charges mensuelles, non contestées en appel, s'élevant 

à 2'610 fr., celle-ci est en mesure de couvrir ses propres charges. 

Par conséquent, le chiffre 6 du dispositif du jugement querellé sera annulé. 

7. 7.1 Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 

Dès lors que ni la quotité ni la répartition des frais de première instance n'ont été 

remises en cause en appel et que celles-ci ont été arrêtées conformément aux 

règles légales (art. 95, 96, 104 al. 1 et 107 al. 1 let. c CPC; art. 31 RTFMC), le 

jugement entrepris sera confirmé sur ce point. 

7.2 Les frais judiciaires de la procédure d'appel seront arrêtés à 800 fr. (art. 31 et 
37 RTFMC). Compte tenu de la nature familiale du litige, ils seront répartis à 

parts égales entre les parties, soit 400 fr. à charge de chacune d'elles (art. 95 al. 1 

let. a et al. 2, 104 al. 1, 105 al. 1 et 107 al. 1 let. c CPC).  

Ils seront provisoirement laissés à la charge de l'Etat, dès lors que les parties sont 

au bénéfice de l'assistance judiciaire (art. 123 CPC; art. 19 RAJ).  

Compte tenu de la nature familiale du litige, chaque partie conservera à sa charge 

ses propres dépens d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC).  

* * * * * 

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C/11787/2024 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

 
A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 21 mars 2025 par A______ contre le jugement 

JTPI/2784/2025 rendu le 17 février 2025 par le Tribunal de première instance dans la 

cause C/11787/2024. 

Au fond : 

Annule les chiffres 5 et 6 du dispositif du jugement et cela fait, statuant à nouveau sur 

ces points : 

Condamne A______ à verser en mains de B______, par mois et d’avance, allocations 
familiales non comprises, dès le 15 août 2024, 400 fr. à titre de contribution à l'entretien 

de l'enfant C______, sous déduction d'un montant de 1'800 fr. déjà versé à ce titre. 

Confirme le jugement pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires de l'appel à 800 fr. et les répartit à raison de la moitié à la 

charge des parties. 

Dit que cette somme sera provisoirement supportée par l'Etat de Genève. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Madame Verena PEDRAZZINI 

RIZZI, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Sandra CARRIER, 

greffière. 

 

  

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C/11787/2024 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière civile, dans les limites des art. 93 et 98 LTF. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.