# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 51fcb702-8852-5be3-ad0f-4a67ce59e336
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-09-03
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Zivilappellationshöfe 03.09.2021 101 2021 163
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_001_101-2021-163_2021-09-03.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

101 2021 163

Arrêt du 3 septembre 2021

Ie Cour d’appel civil

Composition Président : Jérôme Delabays
Juges : Dina Beti, Sandra Wohlhauser
Greffière : Julie Eigenmann

Parties A.________, défendeur et appelant, représenté par Me Telmo 
Vicente, avocat

contre

B.________, demanderesse et intimée, représentée par 
Me Alexandre Dafflon, avocat

Objet Divorce – Contribution d'entretien en faveur de l'ex-épouse (art. 125 
CC)

Appel du 21 juin 2019 contre la décision du Tribunal civil de la Sarine 
du 15 mai 2019 – Arrêt de renvoi du Tribunal fédéral 5A_451/2020 
du 31 mars 2021

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considérant en fait

A. B.________, née en 1980, et A.________, né en 1978, tous deux de nationalité portugaise, 
se sont mariés en 1998. De leur union sont issus trois enfants, soit C.________, D.________ et 
E.________, nés respectivement en 2001, 2006 et 2008.

Par décision de mesures provisionnelles du 2 mars 2017, le Président du Tribunal civil de la Sarine 
a autorisé les époux à vivre séparément, attribué le logement familial à B.________ et fixé la garde 
ainsi que les contributions d'entretien en faveur des enfants. Le Président du tribunal a également 
astreint A.________ à contribuer à l'entretien de B.________ par le versement d'une pension 
mensuelle de CHF 465.- pour la période du 1er août 2016 au 31 décembre 2016, plus aucune 
contribution n'étant due entre les époux dès le 1er janvier 2017.

B. Dans sa demande de divorce du 16 juin 2017, B.________ a conclu, notamment, à ce que 
A.________ contribue à son entretien par le versement d'une pension mensuelle de CHF 1'000.- à 
partir du 1er avril 2017, et ce jusqu'à l'âge légal de la retraite de ce dernier. Par mémoire du 
23 novembre 2017, A.________ a conclu au rejet de cette conclusion et reconventionnellement à 
ce qu'aucune contribution d'entretien ne soit due entre les époux.

Par jugement du 15 mai 2019, le Tribunal civil de l’arrondissement de la Sarine a prononcé le 
divorce des parties, liquidé le régime matrimonial et réglé la répartition des avoirs de prévoyance. 
En outre, il a astreint A.________ à contribuer à l'entretien de B.________ par le versement d'une 
contribution d'entretien de CHF 800.- par mois jusqu'au 31 juillet 2034.

C. Par acte du 21 juin 2019, A.________ a fait appel de ce jugement. Il a conclu, sous suite 
de frais, à la suppression de la contribution d'entretien en faveur de B.________. 

L'intimée a déposé sa réponse le 16 septembre 2019. Elle a conclu au rejet de l'appel, sous suite 
de frais. Elle a en outre conclu au versement d'une provisio ad litem de CHF 2'500.- de la part de 
A.________.

Par arrêt du 27 avril 2020, la Cour de céans a admis l'appel de A.________ et dit qu'aucune 
contribution d'entretien n'est due entre les époux. Elle a en outre déclaré irrecevable la requête de 
provisio ad litem de l'intimée. Enfin, les frais et dépens de la procédure d'appel ont été mis à la 
charge de l'intimée.

D. B.________ a interjeté un recours au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 27 avril 2020. Elle a 
critiqué l'admission des nova de la partie adverse, produits tardivement, l'imputation d'un revenu 
locatif de CHF 400.- dans ses revenus, le revenu mensuel net de CHF 4'900.- retenu pour 
l'appelant, et la prise en compte dans les charges de celui-ci le coût d'entretien de l'enfant majeure 
C.________.

Par arrêt du 31 mars 2021, le Tribunal fédéral a partiellement admis le recours dans la mesure de 
sa recevabilité. Il a annulé l'arrêt attaqué en tant qu'il porte sur la contribution d'entretien due par le 
mari à son ex-épouse et renvoyé la cause à la Cour de céans pour complément d'instruction et 
nouvelle décision sur cette question. Il a enjoint la Cour d'établir à nouveau le revenu mensuel 
moyen du mari, sans tenir compte des attestations de salaire des mois de juillet à octobre 2019 
produites tardivement. Il a en revanche considéré le moyen relatif au revenu locatif de CHF 400.- 
irrecevable et estimé que la recourante était forclose à se plaindre de la prise en compte du coût 
de l'entretien de C.________.

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E. Le 23 avril 2021, les parties ont été invitées à déposer une éventuelle détermination.

Par courrier du 25 mai 2021, A.________ a maintenu les conclusions de son appel du 21 juin 2019 
au motif que le disponible actuel de l'intimée est supérieur au sien, et que son niveau de vie actuel 
est supérieur à celui mené durant la vie commune.

B.________ s'est déterminée le 11 juin 2021. Elle a fait état de divers faits nouveaux qui péjorent 
sa situation financière et améliorent celle de l'appelant. Elle a dès lors conclu au rejet de l'appel et 
à la confirmation de la contribution d'entretien de CHF 800.- en sa faveur telle que fixée par les 
premiers juges.

Par acte du 28 juin 2021, l'appelant s'est déterminé sur l'écriture de l'intimée du 11 juin 2021, 
contestant les faits nouvellement allégués. De plus, il a allégué qu'il n'habite plus avec sa 
compagne depuis la mi-mars 2021.

En date du 28 juin 2021, donnant partiellement suite aux réquisitions de preuves de l'intimée, la 
Cour de céans a décidé de faire produire au dossier judiciaire, en ce qui concerne les deux 
personnes qui étaient logées par l'intimée, des extraits de la banque de données relative à la 
situation de domicile des personnes physiques dans le canton de Fribourg. Ces extraits ont été 
communiqués aux parties et l'appelant a été invité à se déterminer à leur sujet.

Par courrier du 1er juillet 2021, l'intimée a fait valoir que les faits nouvellement allégués par 
l'appelant sont tardifs.

L'appelant a déposé sa détermination le 31 août 2021. Il conteste tous les faits et moyens 
invoqués par l'intimée dans son courrier du 11 juin 2021. Il fait valoir que les faits nouveaux 
invoqués par l'intimée sont irrecevables en raison de l'autorité de l'arrêt de renvoi. Il réitère en 
outre ses propres allégués relatifs à sa situation financière actuelle. Enfin, il allègue que l'intimée 
vit désormais avec son nouveau compagnon.

en droit

1.

1.1. L'autorité cantonale à laquelle une affaire est renvoyée doit respecter le principe de 
l'autorité de l'arrêt de renvoi: elle est tenue de fonder sa nouvelle décision sur les considérants de 
droit de l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral. Elle est ainsi liée par ce qui a déjà été tranché 
définitivement par le Tribunal fédéral, ainsi que par les constatations de fait qui n'ont pas été 
critiquées devant lui; des faits nouveaux ne peuvent être pris en considération que sur les points 
qui ont fait l'objet du renvoi, lesquels ne peuvent être ni étendus, ni fixés sur une base juridique 
nouvelle (arrêt TF 5A_561/2011 du 19 mars 2012 consid. 2.1 et réf., non publié aux ATF 
138 III 289). Dans la mesure cependant où les parties ne sont pas autorisées à faire état de vrais 
nova dans la procédure par-devant le Tribunal fédéral (arrêt TF 5A_534/2020 du 7 octobre 2020 
consid. 2.3), elles doivent pouvoir invoquer des tels faits nouveaux dans la procédure menée après 
le renvoi à l'autorité cantonale (ATF 135 III 334 consid. 2).

1.2. Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux sont admissibles en 
appel, pour autant qu'ils soient invoqués ou produits sans retard (let. a) et qu'ils n'aient pas pu 
l'être en première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise 

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(let. b). Ces conditions sont cumulatives. S’agissant des vrais nova, la condition de la nouveauté 
est sans autre réalisée et seule celle de l’allégation immédiate doit être examinée (cf. arrêt TF 
4A_508/2016 du 16 juin 2017 consid. 4.1 non publié aux ATF 143 III 348). La loi ne fixe pas de 
délai dans lequel les nova doivent être invoqués pour que l'on puisse admettre qu'ils l'ont été "sans 
retard". Selon un relevé exhaustif effectué par le Tribunal fédéral, la doctrine et la jurisprudence 
cantonale retiennent majoritairement que la réaction doit être rapide, l'introduction des nova devant 
intervenir au plus tard dans les cinq jours, respectivement dix jours dès leur découverte. Sans se 
prononcer sur les délais proposés par la doctrine, le Tribunal fédéral a eu l’occasion d’estimer que, 
dans une affaire complexe, alléguer des nova une trentaine de jours après la réception de la 
duplique ne les rendait pas encore irrecevables faute d'avoir été invoqués sans retard. Dans un 
autre arrêt, il a évoqué un délai de dix jours, voire de deux semaines, en lien avec l'introduction de 
nova en appel selon l'art. 317 al. 1 let. a CPC, lequel pose la même condition. Il a en tous les cas 
retenu que, dès lors que cette condition de l'invocation sans retard tend à assurer la célérité de la 
procédure, il est exclu de laisser s'écouler plus de quelques semaines (cf. arrêt TF 5A_141/2019 
du 7 juin 2019 consid. 6.3).

1.3. Compte tenu de ce qui précède, les faits invoqués par l'intimée en lien avec la péjoration de 
sa situation financière depuis avril 2020 sont recevables, l'arrêt annulé ayant été rendu le 27 avril 
2020 et la procédure probatoire y relative close une première fois en octobre 2019 et à nouveau 
en novembre 2019 après que l'appelant a fait état de faits nouveaux.

En revanche, en ce qui concerne les faits nouveaux allégués par l'appelant, force est de constater 
qu'ils ont été invoqués tardivement. En effet, l'appelant indique qu'il ne vit plus avec sa compagne 
depuis la mi-mars et produit à cet égard un avenant à son contrat de bail daté du 3 mars 2021, 
mais n'indique pas pour quelle raison il ne lui aurait pas été possible de faire valoir cet élément 
avec son écriture du 25 mai 2021 déjà. Il en va de même de son allégué du 31 août 2021 selon 
lequel l'intimée vivrait désormais avec son nouveau compagnon, ce qui expliquerait le départ de 
ses précédentes colocataires. L'allégation de ces faits nouveaux étant tardive, elle est irrecevable 
et la Cour de céans n'en tiendra donc pas compte.

1.4. En l'espèce, le Tribunal fédéral a annulé l'arrêt de la Cour de céans du 27 avril 2020 en tant 
qu'il portait sur la contribution due par le mari à l'entretien de l'épouse. Pour le surplus, soit le sort 
de la requête de provisio ad litem de l'épouse, il est entré en force. En ce qui concerne le sort des 
frais et dépens, il devra être tranché une nouvelle fois dans le présent arrêt.

2.

2.1. Dans son arrêt de renvoi, le Tribunal fédéral a enjoint la Cour de céans de compléter 
l'instruction et de prendre une nouvelle décision s'agissant du revenu mensuel moyen de 
l'appelant. Une fois celui-ci établi, il conviendra d'arrêter à nouveau l'éventuelle contribution due 
par celui-ci à l'entretien de l'ex-épouse (arrêt TF 5A_451/2020 du 31 mars 2021 consid. 7). Le 
Tribunal fédéral a par ailleurs précisé ce qui suit (arrêt TF 5A_451/2020 du 31 mars 2021 consid. 
4.3):

La recourante fait à juste titre grief à la cour cantonale de n'avoir retenu que l'année 2017 pour fixer 
le revenu mensuel de l'intimé. En effet, si, comme en l'espèce, certains éléments du revenu, dont 
font partie notamment les commissions ou les bonus, sont irréguliers ou de montants irréguliers ou 
même ponctuels, le revenu doit être qualifié de fluctuant. De jurisprudence constante, pour obtenir 
un résultat fiable dans ce cas, il convient de tenir compte du revenu net moyen réalisé durant 
plusieurs années, en principe trois.

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En l'occurrence, la Cour d'appel a pris en compte uniquement les revenus pour l'année 2017 au 
motif qu'il s'agissait de la seule année pour laquelle un certificat de salaire avait été produit et que, 
pour le surplus, l'intimé avait produit uniquement des décomptes de salaire épars. Or, il ressort des 
pièces produites en première instance par l'intimé que ce dernier a perçu, abstraction faite de 
l'année 2017, CHF 5'942.55 en août et septembre 2016, CHF 7'150.95 en octobre 2016, 
CHF 6'371.65 en novembre et décembre 2016 ainsi que CHF 7'823.20 par mois de janvier à 
septembre 2018, à savoir un revenu mensuel moyen arrondi de CHF 7'300.- ([(5'942.55 x 2) + 
7'150.95 + (6'371.65 x 2) + (7'823.20 x 9)] ÷ 14). Certes, ce calcul se fonde sur des décomptes de 
salaire qui ne couvrent que quelques mois des années 2016 et 2018. Cela étant, dans la mesure où 
ces pièces ont été produites par l'intimé lui-même, elles ne pouvaient être écartées faute de 
caractère probant au profit de pièces faisant état, selon la Cour d'appel, d'un revenu plus faible. […]

2.2. Compte tenu de ce qui précède, il convient d'établir à nouveau le revenu mensuel net 
moyen de l'appelant, en se fondant sur les certificats de salaire produits et recevables, soit ceux 
des mois d'août à décembre 2016, de l'année 2017, et des mois de janvier à septembre 2018 
(DO 10 2017 238/pièces 5, 21 et 22 de l'intimée).

On aboutit ainsi à un revenu mensuel net moyen de CHF 7'128.- ([(5'942 + 5'942 +7'150 + 6'371 + 
6'371) + 83'148 + (7'823 x 9)] : 26).

2.3. En ce qui concerne la situation financière de l'intimée, la Cour de céans avait retenu qu'elle 
pouvait réaliser un revenu salarié de CHF 3'200.-, et qu'avec la participation de CHF 1'500.- que 
lui versent deux amies qu’elle héberge et le revenu locatif de CHF 400.-, elle disposait de 
CHF 5'100.- pour couvrir ses charges, non contestées en appel, de CHF 2'712.-, et assumer sa 
part du coût des enfants du couple, par CHF 775.- (CHF 318.- pour D.________, CHF 257.- pour 
E.________, et CHF 200.- de contribution d’entretien pour C.________). Elle présentait par 
conséquent un disponible de CHF 1'613.- une fois toutes ses charges acquittées.

Devant le Tribunal fédéral, l'intimée s'est limitée à contester le revenu locatif de CHF 400.- qui lui a 
été imputé, mais son moyen a été considéré comme irrecevable (arrêt TF 5A_451/2020 du 
31 mars 2021 consid. 5). Pour le surplus, les faits retenus n'ont pas fait l'objet du recours au 
Tribunal fédéral, de sorte qu'il y a lieu de les retenir tels quels.

Dès lors que les faits nouveaux allégués par l'intimée en lien avec la péjoration de sa situation 
financière depuis le mois d'avril 2020 sont recevables (cf. consid. 1.2 ci-avant), il convient 
d'examiner si sa situation financière s'est effectivement péjorée dès cette date. L'intimée fait valoir 
qu'à partir du mois d'avril 2020, les deux amies qu'elle hébergeait et qui lui versaient à ce titre une 
participation de CHF 1'500.- par mois, ont déménagé, de sorte que cette rentrée d'argent lui fait 
maintenant défaut. Il ressort des éléments probatoires figurant au dossier judiciaire que les deux 
personnes en question ont effectivement annoncé aux autorités un changement de domicile dès le 
15 mars 2020. Dans ces conditions, il y a lieu de retenir que, dès le mois d'avril 2020, le disponible 
de l'intimée s'est réduit à CHF 113.- par mois (1'613 - 1'500).

2.4. S'agissant des charges de l'appelant, la Cour de céans avait retenu qu'elles se montaient à 
CHF 2'330.-, montant auquel s'ajoutait le coût des enfants à sa charge, soit directement, soit par le 
biais des contributions qu’il devait verser à l’intimée, pour un total de CHF 2'514.- (CHF 918.- pour 
D.________, CHF 857.- pour E.________, et CHF 739.- pour C.________). L'intimée a contesté 
ce dernier point par-devant le Tribunal fédéral, mais celui-ci a considéré qu'elle était forclose à s'en 
prévaloir (arrêt TF 5A_451/2020 du 31 mars 2021 consid. 6.2). Dans ces conditions, c'est bien un 
montant total de CHF 4'844.- qui doit être pris en compte au titre des charges de l'appelant.

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Compte tenu de ce qui précède et du revenu retenu (consid. 2.2 ci-avant), l'appelant présente par 
conséquent un disponible de CHF 2'284.- (7'128 - 4'844).

2.5. Ainsi que la Cour l'avait relevé dans son arrêt du 27 avril 2020, et ce point n'ayant pas été 
contesté par-devant le Tribunal fédéral, c’est à juste titre que les premiers juges ont retenu que les 
parties dépensaient chaque mois l’entier de leurs revenus, et qu’ils ont appliqué la méthode du 
minimum vital élargi avec répartition de l’excédent pour déterminer si l’épouse pouvait prétendre 
au versement d’une contribution d’entretien de la part de son mari (arrêt TC FR 101 2019 156 du 
27 avril 2020 consid. 2.2).

Dans ces conditions et compte tenu de la situation financière respective des parties, l'intimée est 
en droit de prétendre au versement d'une contribution d'entretien mensuelle de CHF 335.- (2'284 + 
1'613 = 3'897 : 2 = 1'948 - 1'613) de la part de l'appelant pour la période antérieure au 1er avril 
2020.

Pour la période postérieure au 1er avril 2020, la contribution d'entretien mensuelle à laquelle 
l'intimée pourrait prétendre s'établit à CHF 1'085.- (2'284 + 113 = 2'397 : 2 = 1'198 - 113). Les 
premiers juges ayant fixé la contribution d'entretien à CHF 800.- et l'intimée n'ayant pas fait appel, 
ni déposé d'appel joint, l'interdiction de la reformatio in pejus (CR CPC – JEANDIN, 2e éd. 2019, 
art. 313 n. 1) conduit à fixer la contribution d'entretien due par l'appelant à CHF 800.- par mois 
pour cette période.

2.6. Il reste à déterminer le dies a quo de cette obligation d'entretien.

Les contributions d'entretien prennent en principe effet à l'entrée en force du jugement de divorce, 
sauf si le juge en fixe, selon son appréciation, le dies a quo à un autre moment. Il faut cependant 
réserver les cas dans lesquels des mesures provisionnelles ont été ordonnées pour la durée de la 
procédure de divorce. Dans ces situations, le juge du divorce ne saurait fixer le dies a quo de la 
contribution d'entretien à une date antérieure à l'entrée en force partielle du jugement de divorce. 
En effet, les mesures provisionnelles ordonnées pendant la procédure de divorce jouissent d'une 
autorité de la chose jugée relative, en ce sens qu'elles déploient leurs effets pour la durée du 
procès, aussi longtemps qu'elles n'ont pas été modifiées, de sorte que le jugement de divorce ne 
peut pas revenir rétroactivement sur ces mesures (cf. ATF 142 III 193 consid. 5.3).

En l'occurrence, durant la procédure de divorce, les relations entre les parties ont été régies par la 
décision de mesures provisionnelles du 2 mars 2017 qui prévoyait que plus aucune contribution 
d'entretien n'était due entre époux dès le 1er janvier 2017. Quant à la décision de divorce au fond, 
elle est entrée en force de chose jugée partielle le jour de la réception du mémoire de réponse à 
l'appel, par lequel l'intimée a renoncé à former appel joint, soit le 16 septembre 2019. Dans ces 
conditions, il sera précisé que les contributions d'entretien sont dues dès le 1er octobre 2019.

2.7. Enfin, il convient de statuer sur la durée pendant laquelle cette contribution d'entretien 
devra être versée.

Selon la jurisprudence (ATF 141 III 465 consid. 3.2), l'art. 125 CC ne prévoit aucune limitation du 
droit à une contribution d'entretien après le divorce, même si celle-ci est souvent accordée jusqu'à 
la retraite du débirentier; en outre, un manque dans la capacité de l'époux crédirentier d'assumer 
son propre entretien convenable doit être compensé par l'autre, s'il en a les moyens. Il n'est donc 
interdit au juge, en fonction des circonstances concrètes, ni de prévoir une contribution illimitée 
dans le temps, ni de limiter celle-ci à une date à laquelle le débirentier n'aura pas encore atteint 
l'âge de la retraite, étant précisé que la durée du mariage n'est pas déterminante à elle seule à cet 

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égard et ne constitue qu'un critère parmi d'autres (cf. arrêt TF 5A_128/2016 et 5A_537/2016 du 
22 août 2016 consid. 5.1.4.3).

En l'espèce, les premiers juges ont fixé ce terme au 31 juillet 2034, qui correspond à une durée de 
vie séparée équivalente à celle de la vie commune, soit 18 ans. Aucune des parties n'ayant 
contesté ce terme, il sera maintenu.

2.8. Ce qui précède conduit à l'admission très partielle de l'appel, la contribution d'entretien de 
CHF 800.- fixée par les premiers juges étant réduite à CHF 335.- du 1er octobre 2019 au 31 mars 
2020 et maintenue telle quelle du 1er avril 2020 au 31 juillet 2034.

3.

3.1. Aux termes de l'art. 106 al. 1 et 2 CPC, les frais sont en principe mis à la charge de la 
partie qui succombe; lorsqu'aucune d'elles n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont 
répartis selon le sort de la cause. Cette disposition est aussi applicable aux affaires de droit de la 
famille, quand bien même le tribunal a la faculté, en application de l'art. 107 al. 1 let. c CPC, de 
s'écarter des règles générales et de répartir les frais selon sa libre appréciation (ATF 139 III 358 
consid. 3).

En l'espèce, compte tenu du sort de l'appel – la contribution d'entretien due par l'appelant n'étant 
réduite que pour une durée de six mois sur une durée totale de près de quinze ans – il se justifie 
de mettre les frais de la procédure d'appel à sa charge.

Les frais judiciaires dus à l'Etat sont fixés à CHF 1'500.-.

3.2. Selon l'art. 105 al. 2 CPC, le tribunal fixe les dépens selon le tarif, soit le règlement 
fribourgeois du 30 novembre 2010 sur la justice (RJ; RSF 130.11). L'art. 63 al. 3 RJ dispose qu'en 
cas de fixation détaillée, comme en l'espèce, l'autorité tiendra compte notamment du temps 
nécessaire à la conduite du procès dans des circonstances ordinaires ainsi que des intérêts en 
jeu. Le tarif horaire est de CHF 250.- (art. 65 RJ). A défaut d'une indication particulière sur la liste 
de frais, sont admises la correspondance et les conférences utiles et en relation directe avec un 
acte de la procédure (mémoires, séances), qui sortent d'une simple gestion administrative du 
dossier: la correspondance et les communications téléphoniques nécessaires à la bonne conduite 
du procès donnent exclusivement droit à un paiement forfaitaire maximal de CHF 500.-, voire 
exceptionnellement de CHF 700.- (art. 67 RJ). Selon l'art. 68 RJ, les débours nécessaires à la 
conduite du procès sont remboursés au prix coûtant, sous réserve de ce qui suit: les frais de copie, 
de port et de téléphone sont fixés forfaitairement à 5 % de l'indemnité de base sans majoration 
(art. 68 al. 2 RJ). Enfin, le taux de la TVA est de 7.7 % (art. 25 al. 1 de la loi du 12 juin 2009 sur la 
TVA [LTVA; RS 641.20]).

En l'espèce, les heures indiquées par Me Alexandre Dafflon peuvent être retenues compte tenu 
des explications fournies sur les difficultés de compréhension de la langue française par la cliente, 
étant précisé que la liste de frais comporte également un certain nombre d’opérations relevant de 
la correspondance usuelle, de sorte qu’il ne sera pas accordé de forfait en sus. La durée indiquée 
de 24 heures et 55 minutes justifie des honoraires à hauteur d’un montant de 6'229.35, auxquels 
s’ajoutent les débours par CHF 311.45 (5 % de CHF 6'229.35) et la TVA par CHF 503.65 (7.7 % 
de CHF 6'540.80). Partant, les dépens de B.________ pour l'instance d'appel sont fixés au 
montant total de CHF 7'044.45, TVA comprise.

Dans l'arrêt du 27 avril 2020, les frais de la procédure d'appel avaient été mis à la charge de 
l'intimée, et son mandataire d'office a obtenu, par arrêt du 28 mai 2020, la fixation de son 

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indemnité de défenseur d'office à CHF 3'189.- et, selon ses propres allégations, cette indemnité lui 
a été dûment versée. Dans ces conditions, par application de l'art. 122 al. 2 CPC, le canton est 
subrogé à concurrence du montant de CHF 3'189.- au montant des dépens accordés par le 
présent arrêt à l'intimée à la charge de l'appelant. L'intimée pourra dès lors et en définitive 
prétendre au versement d'un montant de CHF 3'855.45 (7'044.45 - 3'189) de la part de l'appelant, 
celui-ci devant en outre verser un montant de CHF 3'189.- à l'Etat.

3.3. Selon l'art. 318 al. 3 CPC, si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les 
frais de la première instance. En l'espèce, le sort partiellement différent donné en appel à un seul 
point de l'ensemble des questions que devaient régler les premiers juges ne justifie pas de 
modifier la répartition des frais et dépens effectuée par ceux-ci.

la Cour arrête :

I. L'appel est partiellement admis.

Partant, le chiffre VII du dispositif de la décision du Tribunal civil de la Sarine du 15 mai 2019 
est modifié. Il a désormais la teneur suivante:

VII. A.________ est astreint à contribuer à l'entretien de B.________ par le versement 
d'une contribution d'entretien de CHF 335.- par mois du 1er octobre 2019 au 31 mars 
2020 et de CHF 800.- par mois du 1er avril 2020 au 31 juillet 2034.

II. Les frais et dépens de la procédure d’appel sont mis à la charge de A.________.

Ils comprennent les frais de justice dus à l'Etat, fixés à CHF 1'500.-, qui seront prélevés sur 
l'avance versée.

III. Les dépens d'appel de B.________ sont fixés à CHF 7'044.45, TVA par CHF 503.65 
comprise.

A.________ versera à ce titre un montant de CHF 3'855.45 à B.________ et un montant de 
CHF 3'189.- à l'Etat.

IV. Notification.

Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Fribourg, le 3 septembre 2021/dbe

Le Président : La Greffière :