# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 70dcc1e3-8aa9-59b3-9390-e01fc6aba17d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-07-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 24.07.2008 A/1906/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1906-2008_2008-07-24.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET 

 

CANTON DE GENEVE 

 

POUVOIR JUDICIAIRE 
 

 

DCSO/320/08 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 

17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Commission de 

surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance 

en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 56R al. 3 LOJ). Il doit être déposé devant le 

Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition 

complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière 

de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). Le recours doit être rédigé dans 

une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens 

de preuve, et être signé (art. 42 LTF). 

 

DÉCISION 

DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE 
DES OFFICES DES POURSUITES ET DES FAILLITES 

SIÉGEANT EN SECTION 

DU JEUDI 24 JUILLET 2008 

Cause A/1906/2008, plainte 17 LP formée le 28 mai 2008 par C______ SA , élisant 
domicile en l'étude de Me Charles OCHSNER, avocat, à Genève. 

 

Décision communiquée à : 

- C______ SA 

domicile élu : Etude de Me Charles OCHSNER, avocat 
Rue Massot 9 

 1206 Genève 
 

- M. J______  

 
 
 

- K______ Assurances  

 
 
 

- Office des poursuites 

 

 - 2 - 

 

E N   F A I T  

A. Par jugement JTPI/XXX6/2007 du Tribunal de première instance du 22 août 

2007, mainlevée provisoire a été prononcée de l'opposition faite par M. J______ 

au commandement de payer qui lui a été notifié dans le cadre de la poursuite 

n° 07 xxxx17 R. 

B. M. J______ a déposé une action en libération de dette le 11 septembre 2007, qui 

est toujours pendante devant le Tribunal de première instance sous référence 

C/XXX10/2007-8. 

C. Sur la base de l'art. 83 al. 1 LP, la créancière, soit C______ SA, société de droit 

j______, a requis le 22 octobre 2007 de l'Office des poursuites (ci-après : l'Office) 

la saisie provisoire des biens de M. J______. 

D. Le procès-verbal de saisie ayant été établi le 16 mai 2008 et communiqué à 

C______ SA, cette dernière a déposé plainte auprès de la Commission de céans en 

date du 28 mai 2008 contre ledit procès-verbal aux motifs que les marques 

"S______" et "T______" dont M. J______ est titulaire, font défaut sur le procès-

verbal de saisie et qu'il n'est fait aucune mention de l'état de sa fortune au jour de 

la saisie, en particulier des montres qui se trouvent en nantissement auprès de 

W______ International SA. La plaignante signale pour terminer qu'il n'est fait 

également aucune mention de la société I______ SA, dont il est le propriétaire, ou 

à tout le moins, le bénéficiaire économique. 

E. Invité à se déterminer, M. J______ a écrit à la Commission de céans en date du 

17 juin 2008, précisant être au chômage depuis février 2008, suite à la fin de ses 

rapports de travail auprès de la société Sh______ SA contre laquelle il a une 

créance de salaire d'un montant non précisé. M. J______ précise avoir été au  

préalable salarié auprès de la société I______ SA jusqu'en octobre 2006, puis dès 

le 1
er

 novembre 2006, chez Sh______ SA. Il reconnaît avoir vendu la marque 

"C______ J______" en octobre 2006 à I______ SA pour 15'000 fr., contestant 

être un organe de fait ou de droit de cette société. Il termine en précisant que les 

marques "S______" et "T______ E______" n'ont qu'une valeur symbolique, faute 

d'être utilisées. 

F. Dans son rapport du 27 juin 2008, l'Office explique avoir convoqué le débiteur et 

procédé à son interrogatoire ensuite de la  plainte. Il s'est avéré que M. J______ 

perçoit des prestations de l'assurance chômage de 7'443 fr. 55 mensuellement, ce 

qui a entraîné l'Office à décider d'une saisie de 2'890 fr. le 19 juin 2008. S'agissant 

des marques "S______" et "T______ E______", l'Office précise que le débiteur 

lui a indiqué qu'il s'agissait de marques non commercialisées, et qui n'ont de ce 

fait que peu de valeur, entraînant l'application de l'art. 92 al. 2 LP. 

 

 - 3 - 

G. Ayant été invitée par la Commission de céans à indiquer si elle maintenait  ou 

retirait sa plainte au vu de la nouvelle décision de l'Office et son rapport 

explicatif, la plaignante a confirmé par courrier du 14 juillet 2008 le maintien de 

sa plainte. 

 

E N   D R O I T  

1. La présente plainte a été formée en temps utile, dans les formes prescrites par la 

loi auprès de l’autorité compétente. Un procès-verbal de saisie provisoire est une 

mesure sujette à plainte et le créancier est une personne ayant qualité pour agir par 

cette voie (art. 17 LP ; art. 10 al. 1 et 13 LaLP). 

 La plainte est donc recevable. 

2.a. L'Office, qui est en charge de l'exécution de la saisie (art. 89 LP), doit déterminer 

d'office les faits pertinents pour son exécution (cf. not. ATF 108 III 10 = JdT 1984 

II 18 et les réf. citées). Quand bien même le poursuivi est tenu par l'art. 91 al. 1 LP 

d'indiquer "tous les biens qui lui appartiennent, même ceux qui ne sont pas en sa 

possession", l'Office doit adopter un comportement actif et une position critique 

dans l'exécution de la saisie, de sorte qu'il ne peut s'en remettre, sans les vérifier, 

aux seules déclarations du débiteur quant à ses biens et revenus. 

 Afin de pourvoir au meilleur désintéressement possible des créanciers, l'Office 

doit procéder avec diligence, autorité et souci de découvrir les droits patrimoniaux 

du poursuivi. Il est doté à cette fin de pouvoirs d'investigation et de coercition 

étendus, "à l'instar d'un juge chargé d'instruire une enquête pénale ou d'un 

officier de police judiciaire" (Pierre-Robert Gilliéron, Commentaire ad art. 91 

n° 12). 

2.b. Il revient à l'Office d'interroger le poursuivi sur la composition de son patrimoine, 

d'inspecter sa demeure, principale ou secondaire, de même que, au besoin, les 

locaux où il exerce son activité professionnelle, voire les locaux qu'il loue à des 

tiers comme bailleur ou comme locataire, certes de façon proportionnée aux 

circonstances (Pierre-Robert Gilliéron, Commentaire, ad art. 91 n° 13 et 16). 

 L'Office ne saurait se contenter de vagues indications données par le poursuivi, ni 

se borner à enregistrer ses déclarations. Il doit les vérifier, en exigeant la 

production de toutes pièces utiles et au besoin en se rendant sur place. Il lui faut 

prêter attention aux indications que le poursuivant lui donnerait sur l'existence de 

droits patrimoniaux du poursuivi (BlSchK 1991 p. 218 ss ; Pierre-Robert 

Gilliéron, Commentaire, ad art. 91 n° 19 in fine). Il doit s'intéresser non seulement 

aux droits patrimoniaux dont le poursuivi est propriétaire ou aux créances dont il 

est titulaire, mais aussi à la réalité économique de la composition de son 

 

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patrimoine, autrement dit aussi aux droits patrimoniaux dont il est l'ayant droit 

économique (Pierre-Robert Gilliéron, Commentaire, ad art. 91 n° 19). 

2.c. Le poursuivi et même des tiers assument des obligations en vue et lors de 

l'exécution de la saisie. C'est ainsi que le poursuivi est tenu d'indiquer la 

composition de son patrimoine, "c'est-à-dire tous les droits patrimoniaux dont il 

est titulaire, y compris ceux dont il ne détient pas l'objet, ses créances et autres 

droits contre des tiers" (Pierre-Robert Gilliéron, Commentaire, ad art. 91 n° 21 ss; 

André E. Lebrecht, in SchKG II, ad art. 91 n° 9 ss). 

 L'huissier qui effectue la saisie doit se soucier qu'ils les remplissent, en les leur 

rappelant et en attirant leur attention sur les conséquences pénales de leur 

inobservation (art. 91 al. 1 in initio et al. 4 LP ; André E. Lebrecht, in SchKG II, 

ad art. 91 n° 35 ; Pierre-Robert Gilliéron, Commentaire ad art. 91 n° 19). 

3. La Commission de céans a procédé à une rapide recherche, de quelques minutes 

tout au plus, sur internet sur la base des déclarations du saisi et de la plaignante, et 

s'est trouvé face à un certain nombre de faits troublants, sur lesquels il aurait 

incombé à l'Office d'investiguer, avec diligence et pugnacité, comme l'exige de lui 

la loi. Tel n'a pas été le cas en l'espèce semble-t-il, puisque ces éléments ne 

ressortent pas du rapport de l'Office du 27 juin 2008, bien que certains aient été 

allégués également par le plaignant. 

3.a. Premièrement, s'agissant de la marque "S______", le saisi prétend qu'elle n'est pas 

utilisée et donc sans valeur. A l'examen du site internet de la marque C______ 

J______ www.c______-j______ch celui-ci est toujours titulaire selon l'extrait du 

registre des marques produit par la plaignante le 27 mai 2008, il s'avère que la 

marque "S______" est commercialement connue puisqu'elle correspond à une 

série de trois montres que l'on trouve sous le nom S______ calibre 30, 50 et 97, 

indiquées comme présentées semble-t-il à la Foire horlogère de Bâle en 2008. 

 Il incombe à M. J______ de donner toutes explications utiles à ce sujet et sur cette 

base, l'Office devra estimer si cette marque a une valeur et la porter le cas échéant 

à l'inventaire. 

3.b Deuxièmement, s'agissant de la marque "T______ E______", si elle ne semble 

pas se rapporter à une marque de montre commercialisée, il s'avère qu'il s'agit du 

nom d'un Salon des horlogers indépendants, ayant eu lieu en tous cas à une reprise 

en 2006 à l'E______ de P______, organisé par la société T______ E______ Sàrl à 

C______, société dont l'une des deux associées-gérantes est l'ex-épouse de 

M. J______, Mme D______ J______. M. J______ a indiqué posséder cette 

marque en copropriété avec un certain M. G______, également associé dans la 

société en question. 

 Il incombe à M. J______ de donner toutes explications utiles à ce sujet, telles que, 

primo, sur quelle base cette société peut utiliser un nom lui appartenant et avec 

 

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quelles retombées financières, secondo son rôle et son implication financière dans 

l'organisation de ce salon de l'horlogerie et tercio, son rôle ainsi que celui de son 

ex-épouse dans la société T______ E______ Sàrl, comme organe de fait. Fort des 

renseignements obtenus, il incombera à l'Office d'estimer la valeur de la marque 

"T______ E______" et de la porter le cas échéant à l'inventaire ainsi que, s'il 

devait s'avérer que M. J______ est un organe de fait de T______ E_______ Sàrl, 

de porter à l'inventaire la valeur de sa participation. 

3.c. Troisièmement, comme invoqué par la plaignante, il incombera à M. J______ 

d'expliquer pour quelles raisons il demeure toujours à l'heure actuelle propriétaire 

de la marque "C______ J______" et de son logo, 18 mois après la conclusion d'un 

contrat de vente de la marque en octobre 2006. A cet égard, la Commission de 

céans rappellera à toutes fins utiles que les registres publics font foi en la matière 

et que M. J______ est présumé propriétaire de la marque. 

 S'agissant du contrat de vente du 12 octobre 2006, il est des plus inhabituel 

s'agissant d'une marque connue de haute horlogerie, si l'on relève : 

 - que le prix est des plus réduit, soit 15'000 fr. uniquement, à payer d'ici au 

31 décembre 2007 soit 14 mois plus tard,  

 - l'engagement personnel important exigé de M. J______ qui est tenu de 

promouvoir la marque à titre gracieux durant plus de deux ans, lui qui est au 

chômage,  

 - qu'est laissée à M. J______ la possibilité de racheter la marque en priorité 

en cas de revente, à des conditions de surcroît non définies, marque dont il 

est toujours ou est de nouveau (dans cette hypothèse avec quelles fonds ?) 

titulaire.  

 Il incombe à l'Office d'investiguer sur ces points également. 

 Par voie de conséquence, s'il devait s'avérer que M. J______ est toujours titulaire 

de la marque portant son nom, cela signifierait ainsi, comme le soutient la 

plaignante, qu'il serait l'ayant droit économique de la société I______ SA, puisque 

sa substance semble tenir dans la titularité de cette marque, dont il incomberait à 

l'Office d'estimer la valeur économique et de la porter à l'inventaire. 

4. La Commission de céans n'abordera par contre pas la problématique du litige 

opposant la plaignante au saisi, pourtant largement développée et motivée par 

pièces par les différents intéressés, et qui fait l'objet d'une action en libération de 

dette devant le Tribunal de première instance. Il n'est pas inutile de rappeler que 

la Commission de céans n'est compétente pour trancher des plaintes que si elles 

sont dirigées contre des mesures de l'Office contraire à la loi ou qui ne paraissent 

pas justifiées en fait. Elle n'est donc pas compétente pour aborder le fond du 

 

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litige, sauf dans de très rares exceptions. Il incombera à l'Office de se déterminer 

une fois les procédures terminées. 

* * * * * 

 

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P A R   C E S   M O T I F S ,  

L A   C O M M I S S I O N   D E   S U R V E I L L A N C E    

S I É G E A N T   E N   S E C T I O N   :  

A la forme : 

Déclare recevable la plainte formée le 28 mai 2008 par C______ SA contre le procès-

verbal de saisie du 16 mai 2008 dans le cadre de la poursuite n° 07 xxxx17 R. 

Au fond : 

1. L'admet au sens des considérants. 

2. Renvoie la cause à l'Office des poursuites pour instruction complémentaire de la 

situation patrimoniale de M. J______ au sens du considérant 3. 

3. Déboute les parties de toutes autres ou contraires conclusions. 

 

 

Siégeant : M. Philippe GUNTZ, président ;  Mme Florence CASTELLA, 
M. Denis MATHEY, juges assesseur(e)s. 

 

 

Au nom de la Commission de surveillance : 

 

Paulette DORMAN       Philippe GUNTZ 

     Greffière :                       Président : 
 

 

 

 

La présente décision est communiquée par courrier A à l’Office concerné et par courrier 

recommandé aux autres parties par la greffière le