# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2d0cd2ff-2078-5c47-b395-2ee6e7d7d686
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-03-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 27.03.2024 A/436/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-436-2024_2024-03-27.pdf

## Full Text

______________________________________________________________________ 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/436/2024-PRISON ATA/439/2024  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 27 mars 2024 

2ème section 

 dans la cause  

 

A______ recourant 
 

contre 

PRISON B______ intimée 
 

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A/436/2024 

EN FAIT 

A.     a. A______ est détenu depuis le 2 février 2024 à la prison B______, en exécution 
de peine. 

b. Il ressort des rapports d’incidents du 2 février 2024 qu’à la suite de la promenade, 
le détenu avait refusé de réintégrer sa cellule. Averti de ces faits, le gardien chef 
adjoint avait décidé de la mise en cellule forte du détenu. Le transfert s’était effectué 
sans contrainte. La fouille avait eu lieu sous la contrainte, le détenu la refusant. Lors 
de la fouille, il avait déclaré que : «Maintenant, je vous avertis, le prochain que je 
croise, sans rien, je lui rentre dedans ». 

c. Entendu au sujet des faits, le détenu les avait reconnus et avait présenté des 
excuses. Il s’était ensuite vu remettre la sanction d’un jour de cellule forte pour 
refus d’obtempérer et menaces envers le personnel. 

B.     a. Par acte daté du 5 février 2024 adressé à la chambre administrative de la Cour de 
justice, A______ a recouru contre cette décision.  

Il avait été transféré de la prison de Bellevue sans pouvoir prendre ses affaires ni 
son pécule. Se trouvant démuni, il avait refusé de réintégrer sa cellule, mais n’avait 
en aucun cas menacé le personnel. Il demandait que la sanction relative à la menace 
soit supprimée. Il était d’accord que la chambre administrative visionne les images 
de vidéosurveillance. Il était incarcéré depuis neuf ans et aucun détenu ayant 
menacé le personnel ne « prendrait » qu’un jour de cellule forte. La sanction était 
alors de trois, quatre, voire cinq jours de cellule forte dans les cas gravissimes. 

b. La prison a conclu au rejet du recours. Les faits reprochés ressortaient du rapport 
d’incident et des images de vidéosurveillance qu’elle produisait. 

c. Dans sa réplique, le recourant a répété son souhait que la chambre administrative 
visionne les images de vidéosurveillance. La fouille ne s’était pas passée en deux 
temps, comme l’indiquait la prison, mais en trois temps, de sorte qu’il s’était 
retrouvé complètement nu. Tout s’était passé vite et il avait éprouvé un sentiment 
de honte, comme s’il avait subi un viol. Ce n’était qu’à la suite de cette fouille 
inhumaine qu’il avait, peut-être, tenu des propos menaçants, car il était choqué. 

d. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 

e. La chambre de céans a visionné les images de vidéosurveillance. Il en ressort 
qu’après avoir fouillé le haut du corps du recourant qui avait enlevé son pullover et 
son t-shirt, celui-ci a été invité à remettre son t-shirt, ce qu’il a fait. Il a ensuite suivi 
les instructions des agents de détention en enlevant ses chaussettes et en se prêtant 
au contrôle des pieds. La caméra de la bodycam a ensuite été floutée, seul le son 
permettant de suivre la fouille. L’intéressé a été invité à enlever son caleçon, puis à 
procéder à une inflexion. Il a ensuite été invité à la répéter dans un autre sens. C’est 
alors qu’il a refusé de le faire, malgré la mise en garde des agents qu’en cas de 
nouveau refus, la fouille se poursuivrait sous la contrainte. Le recourant s’énervant 

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et persistant dans ce refus, la dernière partie de la fouille a été effectuée sous la 
contrainte. Il ressort de l’enregistrement du son que le détenu était énervé et a 
déclaré que « je vous avertis, le prochain que je croise, sans rien, je lui rentre 
dedans ». Il n’a été à aucun moment complètement nu. 

EN DROIT 

1. Le recours a été interjeté en temps utile devant la juridiction compétente (art. 132 
de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ --E 2 05 ; art. 62 
al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - 
E 5 10). 

2. Bien que la sanction ait été exécutée, le recourant conserve un intérêt actuel à 
l'examen de la légalité de celles-ci, dès lors qu'il pourrait être tenu compte de la 
sanction contestée en cas de nouveau problème disciplinaire ou de demande de 
libération conditionnelle (ATF 139 I 206 consid. 1.1 ; ATA/679/2023 du 
26 juin 2023 consid. 2 ; ATA/498/2022 du 11 mai 2022 consid. 2). 

Le recours est donc recevable. 

3. Le recourant ne conteste pas le refus d’obtempérer, mais le fait d’avoir tenu des 
propos menaçants. 

3.1 Le droit disciplinaire est un ensemble de sanctions dont l'autorité dispose à 
l'égard d'une collectivité déterminée de personnes, soumises à un statut spécial ou 
qui, tenues par un régime particulier d'obligations, font l'objet d'une surveillance 
spéciale. Il s'applique aux divers régimes de rapports de puissance publique et 
notamment aux détenus. Le droit disciplinaire se caractérise d'abord par la nature 
des obligations qu'il sanctionne, la justification en réside dans la nature 
réglementaire des relations entre l'administration et les intéressés. L'administration 
dispose d'un éventail de sanctions dont le choix doit respecter le principe de la 
proportionnalité (Pierre MOOR/Étienne POLTIER, Droit administratif, vol. 2, 
3ème éd., 2011, p. 142 à 145 et la jurisprudence citée). 

3.2 Les sanctions disciplinaires sont régies par les principes généraux du droit 
pénal, de sorte qu'elles ne sauraient être prononcées en l'absence d'une faute 
(ATA/412/2022 du 13 avril 2022 consid. 4a ; ATA/43/2019 du 15 janvier 2019 ; 
ATA/1108/2018 du 17 octobre 2018 et les références citées). 

3.3 Les détenus doivent observer les dispositions du règlement sur le régime 
intérieur de la prison et le statut des personnes incarcérées du 30 septembre 1985 
(RRIP - F 1 50.04), les instructions du directeur général de l'office cantonal de la 
détention ainsi que les ordres du directeur et du personnel pénitentiaire 
(art. 42 RRIP). En toute circonstance, ils doivent observer une attitude correcte à 
l'égard du personnel pénitentiaire, des autres personnes incarcérées et des tiers (art. 
44 RRIP). Il est interdit aux détenus, d’une façon générale, de troubler l’ordre et la 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/139%20I%20206
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/679/2023
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/498/2022
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/412/2022
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/43/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1108/2018

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tranquillité de l’établissement (art. 45 let. h RRIP). En tout temps, la direction peut 
ordonner des fouilles corporelles et une inspection des locaux (art. 46 RRIP). 

3.4 Si un détenu enfreint le RRIP, une sanction proportionnée à sa faute, ainsi qu'à 
la nature et à la gravité de l'infraction, lui est infligée (art. 47 al. 1 RRIP). Avant le 
prononcé de la sanction, le détenu doit être informé des faits qui lui sont reprochés 
et être entendu (art. 47 al. 2 RRIP). 

3.5 À teneur de l'art. 47 al. 3 RRIP, le directeur ou, en son absence, son suppléant 
sont compétents pour prononcer a) la suppression de visite pour 15 jours au plus, 
b) la suppression des promenades collectives, c) la suppression des activités 
sportives, d) la suppression d’achat pour 15 jours au plus, e) suppression de l’usage 
des moyens audiovisuels pour 15 jours au plus f) la privation de travail ou encore 
g) le placement en cellule forte pour 10 jours au plus. Le directeur peut déléguer 
ces compétences à un membre du personnel gradé (art. 47 al. 7 RRIP). 

3.6 Le principe de la proportionnalité, garanti par l'art. 5 al. 2 Cst., se compose des 
règles d'aptitude – qui exige que le moyen choisi soit propre à atteindre le but fixé 
–, de nécessité – qui impose qu'entre plusieurs moyens adaptés, l'on choisisse celui 
qui porte l'atteinte la moins grave aux intérêts privés – et de proportionnalité au sens 
étroit – qui met en balance les effets de la mesure choisie sur la situation de 
l'administré et le résultat escompté du point de vue de l'intérêt public 
(ATA/679/2023 du 26 juin 2023 consid. 5.4 ; ATA/219/2020 du 25 février 2020 
consid. 6d et la référence citée). 

3.7 En matière de sanctions disciplinaires, l'autorité dispose d'un large pouvoir 
d'appréciation, le pouvoir d'examen de la chambre administrative se limitant à 
l'excès ou l'abus de ce pouvoir d'appréciation (art. 61 al. 2 LPA ; ATA/97/2020 
précité consid. 4f et les références citées). 

3.8 De jurisprudence constante, la chambre de céans accorde généralement une 
pleine valeur probante aux constatations figurant dans un rapport de police, établi 
par des agents assermentés, sauf si des éléments permettent de s'en écarter. Dès lors 
que les agents de détention sont également des fonctionnaires assermentés (art. 19 
de la loi sur l'organisation des établissements et le statut du personnel pénitentiaire 
du 3 novembre 2016 - LOPP - F 1 50), le même raisonnement peut être appliqué 
aux rapports établis par ces derniers (ATA/284/2020 précité consid. 4f et les 
références citées). 

3.9  3.9.1 L'art. 180 al. 1 du code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0) 
réprime le comportement de celui qui, par une menace grave, aura alarmé ou effrayé 
une personne. 

Sur le plan objectif, cette infraction suppose la réalisation de deux conditions : il 
faut que l'auteur ait émis une menace grave, soit une menace objectivement de 
nature à alarmer ou à effrayer la victime (ATF 122 IV 97 consid. 2b ; 99 IV 212 
consid. 1a), et que la victime ait été effectivement alarmée ou effrayée (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_578/2016 du 19 août 2016 consid. 2.1 ; 6B_871/2014 du 

https://decis.justice.ge.ch/ata/show/3271859
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/219/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/97/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/F%201%2050
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/284/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20311.0
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/122%20IV%2097
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/99%20IV%20212
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_578/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_871/2014

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24 août 2015 consid. 2.2.2). Le contexte dans lequel des propos sont émis est un 
élément permettant d'en apprécier le caractère menaçant ou non (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_593/2016 du 27 avril 2017 consid. 3.1.3 ; 6B_307/2013 du 13 juin 2013 
consid. 5.2). 

3.9.2 Dans sa casuistique, la chambre de céans a considéré que constituaient une 
menace les propos : « je vais trouver toutes vos adresses et je vais vous retrouver 
dehors » (ATA/670/2015 du 23 juin 2015) ou encore « fais attention à ta femme et 
tes enfants, quand je sortirai je m'en occuperai » (ATA/13/2015 du 6 janvier 2015). 

En revanche, l’exclamation « Je ne suis pas détenu ici. Je ne suis pas malade. Vous 
devez arrêter le cigare ! Vous allez voir » n’atteignaient pas une intensité telle 
qu’elles pouvaient constituer une menace objectivement de nature à alarmer ou à 
effrayer un ou des agents de détention (ATA/731/2018 du 10 juillet 2018). De 
même, elle a retenu que l'expression « Genève, c'est petit » ne constituait pas, d’un 
point de vue objectif, une menace grave au sens de l’art. 180 al. 1 CP 
(ATA/1242/2018 précité consid. 9). 

3.10 Dans sa jurisprudence, la chambre de céans a confirmé des sanctions d’arrêts 
de deux, voire trois jours de cellule forte pour des menaces d’intensité diverse (voir 
la casuistique exposée dans l’ATA/136/2019 du 12 février 2019 consid. 9b). 

4. En l’espèce, le recourant conteste avoir menacé le personnel de la prison. 

Il ressort de l’enregistrement des images et sons par la bodycam d’un agent de 
détention que le recourant a refusé de procéder à une seconde flexion lors de la 
fouille de la partie basse de son corps. La chambre de céans relève qu’elle n’a pas 
décelé lors du visionnement des images de vidéosurveillance et de l’écoute du son 
enregistré à cette occasion que le personnel pénitentiaire aurait procédé lors de la 
fouille corporelle de manière disproportionnée ou aurait adopté une attitude 
inadéquate. En particulier, aucun élément ne permet de retenir que le fait de 
demander au détenu de procéder à une nouvelle inflexion relevait d’une attitude 
chicanière ou irrespectueuse.  

À l’issue de la fouille, celui-ci a déclaré : « je vous avertis, le prochain que je croise, 
sans rien, je lui rentre dedans ». Ces propos, bien qu’ayant été prononcés alors que 
le recourant était très énervé et fâché de la manière dont s’était déroulée la fouille, 
étaient de nature à effrayer les agents de détention. Ils ont ainsi, à juste titre, été 
qualifiés de menaces. Or, le fait de menacer des agents de détention contrevient à 
l’obligation du recourant d’observer une attitude correcte à l'égard du personnel 
pénitentiaire (art. 44 RRIP).  

Il n’est, par ailleurs, pas contesté que le recourant n’a pas obtempéré ni pour 
réintégrer sa cellule ni aux instructions reçues lors de la seconde partie de la fouille 
corporelle. Ce dernier refus a nécessité l’usage de la force pour procéder à la fouille. 
Le fait de refuser d’obtempérer aux instructions données est susceptible de troubler 
l'ordre, la sécurité et la tranquillité de l'établissement. De ce fait, le recourant a violé 
ses obligations de détenu, telles que figurant aux art. 42 ss RRIP, en particulier aux 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_593/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_307/2013
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/670/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/13/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/731/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1242/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/136/2019

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art. 42, 44 et 45 let. h et 46 RRIP. Il s'ensuit que l'autorité intimée était fondée à le 
sanctionner pour ces faits. 

5. Se pose encore la question de savoir si la sanction respecte le principe de la 
proportionnalité. 

La sanction de cellule forte est la forme de sanction la plus sévère prévue par le 
RRIP. Bien que sa détention soit récente, il faut porter au crédit du recourant qu’il 
n’a pas d’antécédents disciplinaires. Les manquements disciplinaires retenus à son 
encontre sont le double refus d’obtempérer et la menace envers le personnel. 

Au vu de l’ensemble de ces circonstances, la sanction d’un jour de cellule forte 
respecte le principe de la proportionnalité. Celle-ci doit permettre au recourant de 
prendre conscience de l’importance de se soumettre aux instructions données par le 
personnel pénitentiaire et de s’abstenir de proférer des menaces envers celui-ci, tout 
en tenant compte de l’absence d’antécédents disciplinaires.  

La sanction est ainsi conforme au droit et ne consacre pas un abus du pouvoir 
d’appréciation de l’autorité intimée. Le recours sera ainsi rejeté. 

6. La procédure étant gratuite, il ne sera pas perçu d’émolument. Le recourant plaidant 
en personne et succombant, il ne peut se voir alloué d’indemnité de procédure 
(art. 87 LPA). 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 5 février 2024 par A______ contre la décision de 
la prison B______ du 2 février 2024 ; 

au fond : 

le rejette ; 

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ni alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que conformément aux art. 78 et ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière pénale ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter 
la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral 
suisse, av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession 
du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à A______ ainsi qu'à la prison B______. 

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Siégeant : Claudio MASCOTTO, président, Florence KRAUSKOPF, Michèle 
PERNET, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière : 
 
 

N. DESCHAMPS 
 

 le président siégeant : 
 
 

C. MASCOTTO 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :