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**Case Identifier:** 4f696e0c-5241-54dd-92c8-cf9b1f4530d4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-06-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 05.06.2014 C/13289/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-13289-2012_2014-06-05.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 11 juin 2014. 

 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/13289/2012-3 CAPH/91/2014 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des prud'hommes 

DU 5 JUIN 2014 

Entre 

A______, ______(GE), appelant d'un jugement rendu par le Tribunal des prud'hommes 
le 22 octobre 2013 (JTPH/351/2013), comparant par Me Magali ULANOWSKI, 
avocate, rue Céard 13, case postale 3109, 1211 Genève 3, en l'Étude de laquelle il fait 
élection de domicile, 

 d'une part, 

 

Et 

B______, ______ (GE), intimée, comparant par Me Tirile TUCHSCHMID MONNIER, 
avocate, Fedele Dessimoz & Associés, avenue Krieg 7, case postale 209, 1211 Genève 
17, en l'Étude de laquelle elle fait élection de domicile, 

 d'autre part. 

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EN FAIT 

A. Par jugement du 22 octobre 2013, communiqué pour notification aux parties le 
23 octobre 2013, le Tribunal des prud'hommes a déclaré irrecevable la demande 
formée le 22 novembre 2012 par A______ contre B______ (ch. 1 du dispositif), 
dit que les frais de procédure s'élèveraient à 1'780 fr. (ch. 2) et mis lesdits frais de 
procédure à la charge de l'Etat (ch. 3). 

B. a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 25 novembre 2013, A______ 
appelle de ce jugement, dont il sollicite l'annulation. 

Principalement, l'appelant conclut à la constatation de l'existence d'un contrat de 
travail entre les parties, à la constatation de la compétence du Tribunal des 
prud'hommes à raison de la matière, au renvoi de la cause audit Tribunal pour 
qu'il statue sur les conclusions condamnatoires prises par l'appelant dans sa 
demande en paiement du 22 novembre 2012, et à la condamnation de l'intimée 
aux frais et dépens de la procédure. 

b. Dans son écriture de réponse, B______ conclut principalement au rejet de 
l'appel et à la confirmation du jugement entrepris, avec suite de frais et dépens. 

Subsidiairement, l'intimée conclut à la constatation de la compétence de la 
Juridiction des prud'hommes pour statuer sur l'existence ou l'inexistence d'un 
contrat de travail au sens du titre dixième du Code des obligations, à la 
constatation de l'absence de contrat de travail liant les parties et au déboutement 
de l'appelant de toutes autres conclusions, avec suite de dépens. 

c. Au cours d'un second échange d'écritures, A______ a produit une pièce non 
soumise au Tribunal des prud'hommes et datée du 15 juillet 2013 (pièce n. 45). Il 
a conclu à la forme à la recevabilité de cette pièce et à l'irrecevabilité des 
allégations nouvelles figurant sous chiffres 25 et 26 de l'écriture de réponse de 
l'intimée. Au surplus, l'appelant a persisté dans les conclusions de son appel. 

B______ a persisté dans les conclusions de sa réponse à l'appel. 

d. Les parties ont été informées de la mise en délibération de la cause par courrier 
du greffe de la Cour de justice du 28 février 2014. 

C. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier soumis à la Cour: 

a. B______ est une association sans but lucratif au sens des articles 60 et suivants 
du Code civil, dont l'objectif est de soutenir les associations et services sociaux 
dans leurs actions d'aide aux personnes ou familles dans le besoin, d'offrir une 
solution globale et concertée pour une récupération et une redistribution 
coordonnée, économique et solidaire des denrées alimentaires, ______ (ci-après 
également B______, "l'association" ou "l'intimée"). 

B______ est inscrite au Registre du commerce du canton de Genève depuis le 21 
décembre 2011 et ses statuts datent du 11 avril 2005. Actuellement, C______en 
est le directeur et D______en est le président. 

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b. A______, né le 6 août 1964, de nationalité russe ou biélorusse (ci-après 
également "l'appelant"), a été recueilli par la communauté E______ de Genève en 
octobre 2005 en qualité de compagnon. Il s'y est présenté sous le nom de______.  

Avant d'arriver en Suisse, A______ avait été hébergé par la communauté E______ 
de Vienne-Lyon (France) de septembre 2003 à juillet 2004. 

Au sein de E______ à Genève, A______ a effectué des tâches de manutention, 
telles que débarrasser du mobilier, et a fonctionné comme aide-chauffeur. Il était 
hébergé et nourri par l'institution et recevait un pécule. 

c. Dans le courant de l'été 2007, sous l'impulsion de C______, qui était alors 
directeur adjoint de E______ à Genève, A______ et deux autres compagnons de 
E______ ont été affectés au service de B______.  

Lors de sa création, B______ était considérée comme une émanation ou une 
succursale de E______, ne disposant pas d'infrastructure propre. Elle utilisait les 
locaux et les véhicules de E______ et des compagnons de cette communauté 
étaient "détachés" pour accomplir les tâches dévolues à B______ dans la 
redistribution de denrées alimentaires. 

Dès la fin de l'année 2007, B______ a commencé à s'affranchir de la tutelle de 
E______ et à fonctionner comme une entité distincte. L'association a notamment 
commencé à employer son propre personnel, composé principalement de 
personnes placées dans le cadre de mesures cantonales de retour à l'emploi, 
d'emplois de solidarité, de contre-prestataires de l'Hospice général et de personnes 
effectuant leur service civil. Le contrat de disposition des locaux qu'elle utilisait, 
qui était précédemment détenu par la communauté E______, a été attribué à 
B______ dès la fin 2010. 

d. Ensuite de son affectation à B______, A______ a continué d'être hébergé dans 
les locaux de E______ attenants au dépôt de l'association. Il a occupé dans un 
premier temps une simple chambre, puis a pu être logé dans un local à l'étage 
transformé en petit studio. A______ a bénéficié de la nourriture non distribuée et 
a régulièrement reçu de B______ un pécule, qui s'élevait à 100 fr. par semaine en 
2007 et 2008. Ce montant a par la suite été augmenté à 980 fr. par mois en janvier 
2009 et à 1'200 fr. par mois en janvier 2011. 

Dans le cadre de cette affectation, A______ a poursuivi ses activités de 
manutentionnaire et d'aide-chauffeur livreur pour le compte de B______. A ce 
titre, A______ participait aux tournées effectuées par B______ pour collecter la 
marchandise auprès des donateurs et la redistribuer aux institutions bénéficiaires. 
A______ figurait sur le planning des tournées dans la case « réserve » et devait le 
cas échéant pallier l'absence d'un employé, sans pour autant être responsable de la 
tournée. S'il n'y avait pas d'absence à combler, A______ était néanmoins occupé 
pour le compte de l'association. En moyenne, A______ était présent cinq jours par 
semaine, du lundi au vendredi, de 7h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30. Les horaires 
des tournées de l'après-midi dépendaient des demandes et pouvaient s'effectuer 

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certains jours en soirée, jusqu'à 22h00 ou 23h00. Tel était notamment le cas lors 
de l'ouverture des commerces en nocturne. Il arrivait également à A______ 
d'effectuer des tournées seul en fonction du volume de travail. 

Les horaires effectués par A______ étaient semblables à ceux qu'il effectuait 
précédemment auprès de E______. Comme auprès de cette institution, il 
bénéficiait également de quatre semaines de repos par an, durant lesquelles il 
continuait à être nourri et logé par l'association, ainsi qu'à percevoir son pécule. 
Un décompte de ces périodes lui était remis par l'association. 

A partir de 2011, suite à divers vols, B______ a par ailleurs fait installer un 
système d'alarme dans son dépôt. En cas de déclenchement, cette alarme envoyait 
un message SMS à C______et à un autre responsable de B______. Ceux-ci 
contactaient alors A______ au moyen d'un téléphone portable remis à cet effet, 
afin qu'il contrôle les lieux. Il se produisait en moyenne trois ou quatre 
déclenchements d'alarme par mois. 

e. Au mois d'août 2009, B______ a distribué à ses collaborateurs un règlement de 
travail interne, prévoyant diverses dispositions en matière d'horaires de travail, de 
temps de pause, de retard, de maladie, de vacances, etc. Un exemplaire de ce 
règlement a été remis à A______, qui l'a signé le 19 août 2009. 

A la même époque, B______ a adressé à plusieurs de ses collaborateurs une lettre 
d'avertissement en relation avec divers manquements qu'elle leur reprochait 
d'avoir commis dans le cadre de leur travail. Le 19 août 2009, B______ a 
également adressé à A______ un tel avertissement, libellé comme suit: 

" Monsieur, 

Nous vous confirmons les observations verbales qui vous ont été faites 

lors de l'entretien du 18 août 2009 concernant les conséquences de 

l'inobservation des règles de fonctionnement et des directives données 

par vos supérieurs à B______. 

En date du 15 août 2009, vous n'avez pas effectué une livraison planifiée 

et vous n'avez pas présenté de raison valable à ce manquement. Nous 

considérons cet acte comme une faute grave.  

Ce comportement est inacceptable et préjudiciable au bon 

fonctionnement de B______; en conséquence, la présente constitue un 

premier avertissement tel que prévu à l'échelle des sanctions de notre 

règlement intérieur. Le prochain manquement entraînera un deuxième 

avertissement et le troisième une mise à pied de 5 jours ouvrables. Le 

quatrième avertissement entraînera la rupture immédiate du contrat de 

travail selon les dispositions légales. 

Nous espérons pouvoir compter sur vous pour que de tels faits ne se 

renouvellent pas à l'avenir et vous prions d'agréer, Monsieur, 

l'expression de nos salutations distinguées."  

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f. Parallèlement au développement de ses activités, B______ a également 
entrepris de régulariser la situation des compagnons de E______ affectés à son 
service. 

Lorsqu'il l'a invité à rejoindre B______, C______pensait notamment que 
A______ pourrait obtenir un permis humanitaire et s'en était ouvert à celui-ci. 
Dans cette optique, C______a encouragé A______ à prendre des cours de français 
et à suivre une formation afin de faciliter sa régularisation. 

A trois reprises, C______a par ailleurs œuvré afin de permettre à des proches de 
A______, soit sa sœur et sa nièce, de lui rendre visite en Suisse, pour qu'il renoue 
avec ses liens familiaux. A l'occasion de la première de ces visites, qui a eu lieu 
dans le courant de l'année 2007, C______a notamment appris le vrai nom de 
A______. 

g. Par courrier du 11 juin 2010, faisant suite à une réunion du comité de 
l'association au cours de laquelle la situation de A______ avait été évoquée, 
B______ a confirmé à celui-ci que le montant de son pécule était porté à 980 fr. 
par mois et qu'une somme mensuelle de 500 fr. lui était allouée pour lui permettre 
de souscrire une couverture d'assurance-maladie, à charge pour A______ de 
justifier du paiement des primes correspondantes. B______ indiquait en outre: 

" D'autre part, et comme nous l'avons évoqué à maintes reprises, nous 
vous demandons de régler votre situation légale en effectuant les 

démarches nécessaires auprès de l'OCP au plus tard pour le 31 

décembre 2011. 

Nous vous incitons une nouvelle fois à vous mettre en contact avec le 

G______ (ou Caritas) pour [faire] établir votre dossier par le service 

étrangers/réfugiés." 

h. Au printemps 2011, saisi d'une dénonciation anonyme, l'Office cantonal de 
l'inspection et des relations du travail (ci-après "l'OCIRT) a enquêté sur les 
conditions d'occupation de A______. Il a porté les faits devant le Ministère public 
pour emploi d'un ressortissant étranger ne disposant pas d'une autorisation de 
travailler en Suisse. 

Par ordonnance du 11 juillet 2011, le Ministère public a refusé d'entrer en matière, 
considérant que la culpabilité de C______et les conséquences de son acte étaient 
peu importantes. B______ était en effet une association à but non lucratif et 
C______ne s'était pas enrichi par le travail de A______, lequel était un bénévole 
percevant un pécule et non un employé salarié de l'association. 

i. Au mois de juin 2011, A______ a été victime d'un accident en déchargeant un 
camion. Blessé à la cheville et au pied, il a été incapable d'exercer son activité 
pour le compte de B______ jusqu'à la fin du mois de septembre 2011. Les 
certificats médicaux établis font état d'une incapacité totale de travail pour cause 

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d'accident pour la période du 21 au 30 juin 2011, puis pour cause de maladie dès 
le 25 juillet 2011. 

j. Durant cette période, A______ a contacté le syndicat F______ en relation avec 
sa situation au sein de B______. 

Par courrier du 25 août 2011, ledit syndicat a indiqué à B______ que les 
conditions de travail de A______ contrevenaient à de nombreuses dispositions 
légales. Il a prié l'association de procéder sans délai à la déclaration des rapports 
de travail à l'ensemble des assurances sociales applicables, afin que A______ 
bénéficie des couvertures correspondantes. 

Par courrier du 31 août 2011, B______ a contesté les griefs formés à son encontre 
par le syndicat F______, relevant notamment que A______ n'était pas un employé 
salarié de l'association, comme l'avaient confirmé les autorités pénales, mais un 
compagnon de E______ détaché à son service.  

A la même époque, A______ a rempli lui-même un formulaire M de demande 
d'autorisation de séjour, qu'il a adressé à l'Office cantonal de la population (ci-
après "l'OCP") avec une lettre d'accompagnement en vue d'obtenir la 
régularisation de son statut. L'OCP a transmis copie de ces documents à B______ 
aux fins d'instruction de la demande. 

k. Le 27 septembre 2011, A______ s'est présenté au dépôt de B______ afin de 
reprendre ses activités. Il s'est vu indiquer par un collaborateur de l'association 
qu'il n'était plus sollicité pour les besoins de celle-ci, selon instruction de 
C______. 

Sur intervention du syndicat F______, B______ a versé à A______ son pécule 
jusqu'au mois d'octobre 2011. A______ a continué à se loger dans les locaux 
attenants au dépôt de l'association.  

l. Par ordonnance pénale du 8 mars 2012, A______ a été condamné à une peine de 
pécuniaire de 50 jours-amende pour séjour illégal en Suisse, travail illégal en 
Suisse et faux dans les certificats, ainsi qu'à une amende de 100 fr. pour conduite 
d'un véhicule sans permis valable. 

Dans cette ordonnance, le Ministère public a relevé que A______ séjournait 
illégalement en Suisse depuis le 13 octobre 2004, date à laquelle avait été rejetée 
une demande d'asile qu'il avait formée. A______ avait ensuite exercé sans 
autorisation et sous une fausse identité une activité lucrative pour E______ puis 
pour B______, conduisant en outre sans permis suisse les véhicules de cette 
dernière. Il était également relevé que A______ avait été condamné par deux fois 
sous un nom d'emprunt, soit le 8 mars 2005 à une peine d'emprisonnement de 30 
jours avec sursis pour séjour illégal et vol et le  
15 septembre 2005 à une peine d'emprisonnement de 10 jours pour vol, le sursis 
précédent étant en outre révoqué. 

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m. Le syndicat F______ et B______ ont conduit durant les premiers mois de 
l'année 2012 diverses négociations concernant la situation de A______. Ces 
négociations n'ont pas permis de parvenir à un accord. 

n. Par requête de conciliation déposée au greffe du Tribunal des prud'hommes le 
29 juin 2012, A______ a réclamé à B______ le paiement d'une somme brute de 
183'477 fr. 60 plus intérêts à titre de salaire, d'indemnité pour résiliation 
immédiate injustifiée, d'indemnité pour les heures supplémentaires, d'indemnité 
pour les vacances non-prises, d'indemnité pour service de piquet et de tort moral. 
Il a aussi demandé la réparation du dommage du fait de l'absence de couverture 
d'assurance perte gain ainsi que la remise d'un certificat de travail, des fiches de 
salaire et des certificats de salaire.  

Une audience de conciliation s'est tenue le 22 août 2012, à l'issue de laquelle 
A______ s'est vu remettre l'autorisation de procéder, faute d'accord entre les 
parties. 

o. Par demande ordinaire déposée au greffe du Tribunal des prud'hommes le  
22 novembre 2012, A______ a assigné B______ en paiement de la somme de 
228'663 fr. 81 plus intérêts moratoires, aux mêmes titres que ceux indiqués ci-
dessus. 

A l'appui de ses conclusions, A______ a allégué en substance que les parties 
avaient conclu un contrat de travail au sens des articles 319 et suivants du Code 
des Obligations (CO), étant donné qu'il avait été occupé à plein temps selon des 
horaires réguliers et contre rémunération. Sa rémunération était inférieure au 
salaire usuel dans la branche et l'association n'avait pas rempli ses obligations 
d'employeur en matière de charges sociales. Il avait en outre été licencié avec effet 
immédiat sans motifs, à son retour d'une incapacité de travail. 

p. Dans son mémoire de réponse, B______ a conclu au déboutement de A______ 
de l'ensemble de ses conclusions et à la constatation de l'absence de contrat de 
travail la liant à ce dernier.  

En substance, B______ a allégué que A______ était un compagnon de E______ 
qui avait été détaché auprès d'elle en cette qualité et que les conditions de son 
occupation étaient identiques dans les deux institutions. Les prestations fournies 
l'étaient à bien plaire et une contrepartie équivalente n'était pas exigée. Le pécule 
versé était le même que celui versé par E______; les autres livreurs recevaient des 
salaires plus élevés en raison de leur statut d'employés. B______ avait encouragé 
A______ à régulariser sa situation de séjour afin de pouvoir l'engager comme 
employé. Cependant, celui-ci lui avait menti sur son identité; il lui avait caché 
avoir déposé une demande d'asile qui avait été rejetée, raison pour laquelle il 
n'avait jamais entrepris de démarches de régularisation. 

q. Entendu par le Tribunal, A______ a notamment déclaré que durant l'été 2007, 
C______lui avait proposé de venir travailler à B______ pour une rémunération 
deux fois plus élevé que chez E______, soit 200 fr. par semaine, et promis qu'il 

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s'occuperait de régulariser sa situation après une période de 3 ans. A______ avait 
accepté cette proposition car il y voyait la possibilité de régler définitivement sa 
situation; il n'avait ainsi plus effectué de tâches pour E______. Après deux ans au 
sein de B______, C______lui avait demandé de régulariser sa situation et lui avait 
conseillé de se rendre au Centre G______(G______), où il avait obtenu un 
rendez-vous. Après avoir expliqué sa situation, le G______ lui avait toutefois été 
répondu qu'il ne pouvait pas l'aider et qu'il incombait à son employeur 
d'entreprendre des démarches.  

Entendu en tant que représentant de B______, C______a notamment expliqué que 
l'objectif de l'association était d'engager du personnel et de salarier les 
compagnons détachés auprès d'elle, comme cela avait a été, par exemple, le cas 
pour deux autres personnes affectées à son service. A son arrivée, A______ s'était 
présenté sous le nom de______; il avait prétendu être de nationalité russe, être 
déserteur de l'Armée rouge et avoir participé à la construction du sarcophage de 
Tchernobyl. En conséquence, C______était persuadé que A______ remplissait les 
conditions d'octroi d'un permis humanitaire. A l'époque, l'Office cantonal de la 
population (OCP) fournissait aux requérants une autorisation temporaire de travail 
pour toute la période d'instruction des dossiers, qui pouvait durer de 18 mois à 3 
ans. B______ avait pour principe de demander à l'intéressé d'effectuer la première 
inscription auprès de l'OCP, puis d'accompagner celui-ci à son deuxième 
entretien. Cependant, malgré des demandes réitérées, A______ ne s'était jamais 
rendu à l'OCP. Si A______ avait effectué une demande, il aurait dans les 3 ans 
suivants obtenu un permis de séjour provisoire, pour autant qu'il soit intégré, qu'il 
parle correctement le français et qu'il n'ait aucun casier judiciaire. 

r. Le Tribunal a procédé à des enquêtes et entendu plusieurs témoins. 

Dans ce cadre, un directeur de longue date de E______ a notamment expliqué que 
les compagnons de E______ étaient des volontaires, recommandés par les 
services sociaux ou recueillis par la police. Ils étaient hébergés en commun et 
devaient prendre leur repas de midi ensemble. Les quittances des sommes qu'ils 
percevaient pour leurs activités au sein de la communauté faisaient référence aux 
termes « pécule » ou « dépannage ». Les compagnons bénéficiaient de quatre 
semaines de repos annuel, période pendant laquelle ils touchaient leur pécule et 
restaient sur place. Les compagnons n'avaient pas d'assurance-maladie en tant que 
telle mais ils étaient soignés gratuitement dans les hôpitaux grâce à des accords 
passés avec l'Etat. S'agissant de A______, dont l'état de santé n'était pas bon à son 
arrivée, E______ avait pris contact avec G______ pour savoir s'il y avait une 
possibilité de régulariser sa situation. La réponse était parvenue une année après et 
avait été négative. C______, qui était alors co-directeur de E______ et s'occupait 
notamment des démarches de régularisation, avait dû être informé du préavis 
négatif du G______. A fin septembre 2007, A______ avait annoncé au directeur 
de E______ qu'il partait pour rejoindre B______, sans donner de précision sur son 
statut au sein de l'association (tém. H______, p.-v. du 30 avril 2013, p. 4). 

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L'ancienne directrice de B______, en fonction de 2005 à 2010, a déclaré que 
A______ avait été détaché par E______ et qu'il était un employé comme un autre. 
Elle savait qu'il était d'origine russe et que sa situation était particulière. Pour elle, 
A______ avait toujours été un compagnon de E______ qui travaillait pour 
B______. Même en cette qualité, A______ devait se plier au règlement de 
B______, dont il avait pris connaissance (tém. I______, p.-v. du 15 mai 2013, p. 
3). 

Selon le responsable du département des prestations de service auprès de 
B______, A______ n'était pas astreint à des horaires fixes au sein de l'association 
et, compte tenu de sa qualité de compagnon, lui-même ne comptait pas sur sa 
présence. En moyenne, A______ était néanmoins présent cinq jours par semaine 
et effectuait un horaire de huit heures par jour. Il était cependant moins présent sur 
la fin qu'au début. A plusieurs reprises, C______avait demandé à A______ de 
régulariser sa situation (tém. J______, p.-v. du 15 mai 2013, p. 5).  

Selon un employé de B______ ayant également travaillé auprès de E______, 
A______ effectuait auprès de B______ le même horaire que lui, soit huit heures 
par jour, tous les jours de la semaine (sauf le week-end). Les horaires de A______ 
lui étaient imposés et B______ comptait sur sa présence. Le nom de A______ 
figurait notamment sur le tableau sur lequel étaient attribuées les tournées. Les 
heures supplémentaires n'étaient ni payées, ni reprises en temps. L'employé savait 
que A______ était en attente d'un permis de séjour ou d'une demande et sa 
situation au sein de B______ était connue de bon nombre de personnes (tém. 
K______, p.-v. du 15 mai 2013, p. 6). 

Un ancien membre du comité de B______ a déclaré qu'il savait que A______ ne 
disposait pas de permis de travail lorsqu'il était employé au sein de B______. A ce 
titre, lui-même avait interpellé à deux reprises le comité pour discuter de la 
régularisation de A______. La situation avait été présentée comme complexe, 
héritée de E______, notamment parce que A______ avait donné deux versions 
différentes concernant son arrivée en Suisse. Il avait alors suggéré au comité de 
diriger A______ vers G______, qui était mieux armé pour gérer la situation dès 
lors qu'il comptait en son sein une aide juridique. Le comité de l'association 
n'avait jamais envisagé d'adresser un ultimatum à A______, dans le sens où celui-
ci ne pouvait entreprendre les démarches seul. La mise en œuvre de la 
régularisation incombait à C______, qui s'était beaucoup investi et avait eu à cœur 
de continuer avec A______ (tém. L______, p.-v. du 29 mai 2013, p. 4). 

La personne ayant tenu la comptabilité de B______ entre 2006 et 2011 a confirmé 
qu'à partir de 2007, il n'apparaissait plus de poste de charge relatif aux 
compagnons dans les comptes de l'association. Les pécules versés à A______ 
faisaient l'objet d'un poste "dépannage" au Grand Livre et n'étaient pas passés au 
poste des bilans dans les salaires. Lors des contrôles effectués par l'AVS, lesdits 
pécules n'avaient pas été relevés comme anormaux. A______ était le seul à 
recevoir des pécules au sein de B______, étant donné que celle-ci n'avait pas pour 

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vocation d'accueillir des compagnons, mais plutôt des emplois de solidarité (tém. 
M______, p.-v. du 29 mai 2013, p. 3).  

Egalement entendu comme témoin, le réviseur AVS ayant procédé au contrôle de 
B______ a confirmé que tout était en ordre au niveau des déclarations salariales et 
qu'aucune reprise n'avait été effectuée. Les postes tels que pécule ou dépannage 
n'étaient pas soumis à cotisation jusqu'à 2'300 fr. par an et il n'avait pas souvenir 
d'avoir remarqué de tels postes au sein de l'association (tém. N______, p.-v. du 4 
juin 2013, p. 3). 

Une bénévole ayant participé aux activités de B______ les vendredi matins de 
l'été 2007 à décembre 2010 a déclaré qu'elle avait connu A______ comme 
chauffeur de l'association et que celui-ci était toujours présent, car il était fixe. En 
sa qualité de bénévole, elle n'était pas rémunérée, mais avait reçu une dizaine de 
fois la somme de 50 fr. à titre de récompense. Si elle n'était pas disponible un 
vendredi, elle devait l'annoncer (tém. O______, p.-v. du 4 juin 2013, p. 1 et 2). 

s. Au mois de mars 2013, A______ a quitté les locaux de B______ et réintégré la 
communauté E______ en qualité de compagnon. Il y est depuis lors nourri, logé et 
soigné. Il participe à l'intendance quotidienne de la communauté et perçoit un 
pécule de 150 fr. par mois. 

t. Le 10 juin 2013, le Tribunal des prud'hommes a ordonné des plaidoiries finales, 
lors desquelles les parties ont persisté dans leurs conclusions. 

D. Dans le jugement entrepris, le Tribunal des prud'hommes a considéré en substance 
que l'existence d'un contrat de travail entre les parties faisait défaut, vu les 
circonstances particulières du statut de A______ et l'esprit dans lequel B______ 
s'était créée.  

Premièrement, A______ avait commencé son activité chez B______ avec le statut 
de compagnon et son activité n'était pas différente de celle qu'il effectuait chez 
E______. Les deux institutions se faisaient écho et partagaient le même idéal 
social et humanitaire. L'activité déployée par A______ trouvait donc son 
fondement dans la situation de détresse qui avait amené E______, puis B______ à 
le recueillir.  

Deuxièmement, il n'existait pas de volonté commune et concordante des parties 
d'être liée par un contrat de travail. Les enquêtes avaient confirmé que 
l'engagement de A______ était conditionné à l'octroi d'un permis humanitaire par 
les autorités compétentes. Bien qu'invité à nombreuses reprises à effectuer des 
démarches qui ne pouvaient être initiées que par lui-même, A______ n'avait 
cependant jamais accompli de telles démarches avant le mois d'août 2011, cachant 
notamment à B______ qu'il avait fait l'objet de condamnations pénales. Ceci 
démontrait que B______ ne souhaitait pas conclure de contrat de travail aussi 
longtemps que le statut de A______ n'était pas régularisé.  

- 11/21 - 
 

 

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Troisièmement, l'existence d'un contrat de travail de fait ne pouvait pas être 
retenue. La situation de A______ était différente de celle des autres collaborateurs 
de B______, notamment des compagnons qui avaient pu être engagés par 
B______ et qui percevaient un salaire. En effet, A______ n'était pas en charge des 
tournées et figurait dans la colonne "réserve" du planning des tournées. Son 
occupation auprès de B______ relevait de la bonne organisation des tâches et de 
la coordination des personnes œuvrant pour l'association, quel que soit leur statut. 
Il n'était pas établi que A______ fût obligé d'effectuer les tâches qui lui étaient 
assignées. L'intéressé aurait pu à tout moment quitter B______ sans aucune 
formalité, comme il avait d'ailleurs quitté E______ pour intégrer B______. Le fait 
qu'aucun certificat médical n'ait été produit pour la période du 1er au 24 juillet 
2011 indiquait que A______ pouvait rester chez lui sans travailler s'il ne le voulait 
pas ou ne se sentait pas bien. Il n'existait pas de lien de subordination économique, 
dès lors que le pécule qu'il recevait ne lui permettait pas directement d'assurer sa 
subsistance. La possibilité de loger dans les locaux de B______ ainsi que l'octroi 
de nourriture avaient été maintenus après la fin des relations entre les parties. 

Dans ces conditions, A______ ne pouvait pas comprendre qu'il était lié par un 
contrat de travail avec B______ ni même s'engager dans ce sens. Faute d'existence 
d'un contrat de travail, le Tribunal n'était pas compétent pour statuer sur les 
prétentions de A______ et il n'était pas nécessaire d'examiner le bien-fondé de 
celles-ci.  

E. L'argumentation des parties en appel sera examinée ci-dessous, dans la mesure 
utile à la solution du litige. 

EN DROIT 

1. 1.1 Les jugements finaux de première instance sont susceptibles d'appel si l'affaire 
est non pécuniaire ou si, pécuniaire, la valeur litigieuse au dernier état des 
conclusions devant le Tribunal atteint 10'000 fr. (art. 308 CPC). 

En l'espèce, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions en première 
instance s'élevait à 228'663 fr. La voie de l'appel est ainsi ouverte. 

Interjeté contre une décision finale (308 al. 1 let. a CPC) auprès de l'autorité 
compétente (art. 124 let. a LOJ) dans le délai utile de 30 jours et selon la forme 
prescrite par la loi (art. 142 al. 1 et 3 et art. 311 CPC), l'appel est recevable.  

1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). Dans 
la mesure des conclusions prises en appel (art. 315 al. 1 CPC), elle établit les faits 
d'office (art. 272 CPC). 

2. Préalablement, l'appelant sollicite que soit déclarée recevable une pièce qu'il 
produit pour la première fois devant la Cour de céans. Il conclut également à 
l'irrecevabilité d'allégations de sa partie adverse. 

- 12/21 - 
 

 

C/13289/2012-3 

2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris 
en compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard et s'ils ne pouvaient être 
invoqués ou produits devant la première instance, bien que la partie qui s'en 
prévaut ait fait preuve de la diligence requise. 

Selon l'art. 317 al. 2 CPC, la demande ne peut être modifiée en appel que si la 
modification repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux et si les 
conditions fixées à l'art. 227 al. 1 CPC sont remplies. Cette dernière disposition 
prévoit que la demande peut être modifiée si la prétention nouvelle ou modifiée 
relève de la même procédure; il faut en outre que la prétention nouvelle ou 
modifiée présente un lien de connexité avec la dernière prétention, ou que la partie 
adverse consente à la modification de la demande. 

La Cour examine d'office si les conditions de recevabilité sont remplies (art. 60 
CPC). 

2.2 En l'espèce, l'appelant produit devant la Cour une pièce qui n'a pas été 
soumise au Tribunal des Prud'hommes. Cette pièce a été établie le 15 juillet 2013, 
soit postérieurement à la date à laquelle le Tribunal a retenu la cause à juger (i.e. 
le 10 juin 2013). L'appelant n'était dès lors pas en mesure de produire ladite pièce 
devant le Tribunal et sa recevabilité en appel doit être admise, ce qui n'est pas 
contesté. 

En ce qui concerne les allégations dont il conteste la recevabilité, l'appelant 
reproche à l'intimée de reprendre à son compte, pour la première fois en appel, les 
considérations des premiers juges selon lesquelles le fait que le règlement interne 
de l'intimée lui ait été communiqué, ou qu'un avertissement lui ait été adressé par 
l'intimée, n'impliquait pas nécessairement l'existence de relations de travail entre 
les parties et relevaient seulement de la bonne organisation de l'intimée. De telles 
allégations ne reposent cependant pas sur des faits ou des moyens de preuve qui 
n'auraient pas été soumis aux premiers juges. Ceux-ci ont au contraire retenu 
l'existence du règlement et de l'avertissement susvisés, qui étaient dûment produits 
devant eux. Les allégations de l'intimée relèvent en réalité d'une argumentation 
juridique différente, dont elle ne tire cependant aucune conclusion nouvelle. 
L'invocation de nouveaux moyens de droit n'étant pas contraire aux dispositions 
rappelés ci-dessus, il n'y a pas lieu de déclarer irrecevables les allégations de 
l'intimée à ce propos.  

2.3 Formulées pour la première fois en appel, les conclusions de l'appelant tendant 
à la constatation de l'existence d'un contrat de travail entre les parties et, ce 
faisant, à la constatation de la compétence du Tribunal des prud'hommes à raison 
de la matière, sont en revanche irrecevables au regard des dispositions rappelés ci-
dessus. L'appelant n'indique en effet pas sur quels faits ou moyens de preuve 
nouveaux reposeraient de telles conclusions. Le seul fait que le Tribunal des 
prud'hommes ait déclaré sa demande en paiement irrecevable pour défaut de 
compétence ne constitue pas un fait nouveau au sens de ces dispositions, 

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autorisant l'appelant à compléter ses conclusions en appel. Les conclusions 
susvisées sont dès lors irrecevables. 

Il en va de même, mutatis mutandis, des conclusions subsidiaires de l'intimée 
tendant à la constatation de la compétence de la Juridiction des prud'hommes et à 
la constatation de l'absence de contrat de travail liant les parties. S'il est exact que 
l'intimée concluait pour sa part devant le Tribunal à la constatation de l'inexistence 
d'un contrat de travail, l'intimée n'a pas d'intérêt juridique digne de protection à ce 
que le Tribunal des prud'hommes se déclare compétent pour constater 
l'inexistence en l'espèce d'un tel contrat, plutôt qu'il déclare la demande 
irrecevable faute de pouvoir se fonder sur un tel contrat. Pas plus qu'une décision 
d'irrecevabilité, une décision du Tribunal des prud'hommes constatant 
l'inexistence d'un contrat de travail ne mettrait l'intimée à l'abri d'une décision 
d'une autre juridiction si par hypothèse les prétentions de l'appelant devaient 
s'avérer fondées à un autre titre. Par conséquent, les conclusions subsidiaires de 
l'intimée sont également irrecevables (art. 59 al. 2 let. a CPC). 

3. Sur le fond, l'appelant reproche au Tribunal d'avoir nié à tort la conclusion d'un 
contrat de travail entre les parties et de s'être en conséquence déclaré incompétent 
ratione materiae pour connaître du litige. 

3.1 Par le contrat de travail, le travailleur s'engage, pour une durée déterminée ou 
indéterminée, à travailler au service de l'employeur et celui-ci à payer un salaire 
fixé d'après le temps ou le travail fourni (art. 319 al. 1er CO).  

3.1.1 Les quatre éléments caractéristiques du contrat de travail consistent en une 
prestation personnelle de travail, une mise à disposition par le travailleur de son 
temps pour une durée déterminée ou indéterminée, un rapport de subordination et 
un salaire (arrêt du Tribunal fédéral 2C_714/2010 du 14 décembre 2010 
consid. 3.4.1 et les réf. citées; STREIFF/VON KAENEL/RUDOLPH, Arbeitsvertrag, 
Praxiskommentar zu Art. 319-362 OR, 7. Aufl., 2012, n. 2 ad art. 319 CO; 
AUBERT, in Code des obligations I, Commentaire romand, 2e éd., 2012, n. 1 ad 
art. 319 CO; WYLER, Droit du travail, 2e éd. 2008, p. 57 ss). 

La prestation de travail englobe toute activité humaine comprenant une prestation 
positive, de nature physique ou intellectuelle, déterminée, fournie par le travailleur 
en faveur de l'employeur, sans obligation de résultat. Il s'agit de la prestation 
personnelle du travailleur, quelle que soit sa nature, pour autant qu'elle respecte 
les principes généraux du droit (ATF 64 II 9, JdT 1939 I 158; WYLER, op. cit., 
p. 58). 

L'élément de durée réside dans le temps pour lequel le contrat est conclu: le 
travailleur promet ses services à autrui pour une durée déterminée ou 
indéterminée. Ainsi, le contrat de travail ne porte pas sur le simple 
accomplissement d'une activité; son objet consiste dans le fait que le travailleur 
met son temps à disposition de l'employeur, en vue de l'accomplissement de 
l'activité prévue. Peu importe que, durant le temps effectivement consacré à 

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l'employeur par le travailleur, ce dernier soit ou non mis en mesure, par le premier 
d'accomplir son activité (ATF 124 III 249 consid. 3a, JdT 1999 I 275; AUBERT, 
op. cit., n. 3 ad art. 319 CO).  

Le rapport de subordination signifie que l'activité est déployée par le travailleur de 
manière dépendante, sous la direction et selon les instructions de l'employeur. Il 
place le travailleur dans la dépendance de l'employeur sous l'angle personnel, 
organisationnel et temporel. Le travailleur doit notamment respecter l'horaire fixé, 
les lieux désignés et les instructions données par l'employeur, car c'est celui-ci qui 
décide quand, où et comment s'organise le temps mis à disposition dans le cadre 
du contrat. En pratique, les trois aspects caractéristiques de la subordination ne 
sont pas toujours tous réunis au même degré. Pour mesurer leur rôle, on se fonde 
sur l'image globale que présente l'intégration de l'intéressé dans l'entreprise (ATF 
130 III 213 consid. 2.1; AUBERT, op. cit., n. 7  ss ad art. 319 CO; WYLER, op. cit., 
p. 58). 

Le salaire est également typique du contrat de travail. Calculé le plus souvent 
d'après le temps (à l'heure, à la semaine, au mois, etc.), il illustre le fait que la 
rémunération est versée en contrepartie du temps mis par le travailleur à la 
disposition de l'employeur. Sous réserve de l'art. 320 al. 2 CO, il n'y a pas de 
contrat de travail lorsque la personne qui déploie l'activité entend agir à titre 
gratuit (arrêt du Tribunal fédéral 4P.194/2004 du 24 novembre 2004 consid. 2.3; 
AUBERT, op. cit., n. 14 s. ad art. 319 CO). Il existe en effet des cas de pure 
complaisance ne créant pas de liens contractuels, tels que des liens d'amitié 
(WYLER, op. cit., p. 59). Il en va ainsi lorsqu'une personne fournit à titre gratuit 
une aide occasionnelle dans le cadre d'une entreprise tenue par les membres de sa 
famille, en remerciement du soutien que ces derniers lui ont fourni; c'est 
également le cas lorsqu'une personne effectue un stage non rémunéré de quelques 
jours, en vue du choix d'une profession future (CARRUZZO, Le contrat individuel 
de travail, Commentaire des articles 319 à 341 du Code des Obligations, 2009, 
n. 5 ad art. 319 CO). 

3.1.2 Le droit suisse du travail ne fait pas de distinction entre les différentes 
catégories de travailleurs (ATF 130 III 213 consid. 2.1 et la réf. citée). Les 
dispositions sur le contrat de travail s'appliquent en principe de la même manière à 
tous les échelons de la hiérarchie d'une entreprise. La seule question décisive est 
de savoir si quelqu'un est un employé, ou si son lien contractuel peut être qualifié 
d'une autre manière (ATF 130 III 213 consid. 2.1). Pour être correcte, la 
qualification du rapport juridique doit être faite sur la base de l'ensemble des 
circonstances concrètes du cas (ATF 130 III 213 consid. 2.1; 128 III 129 
consid. 1a/aa; STREIFF/VON KAENEL/RUDOLPH, op. cit., n. 2 ad art. 319 CO).  

D'une manière générale, les clauses prévoyant un délai de congé, des vacances, un 
salaire en cas de maladie ou une interdiction de concurrence sont considérées 
comme typiques du contrat de travail (AUBERT, op. cit., n. 19 ad art. 319 CO; 
CARRUZZO, op. cit., n. 6 ad art. 319 CO; WYLER, op. cit., p 65). Lorsqu'il s'agit de 

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qualifier et de délimiter le contrat de travail par rapport à d'autres contrats 
envisagés, le critère décisif est de savoir si la personne concernée se trouvait dans 
une relation de subordination, dans ce sens qu'elle recevait des instructions 
(ATF 130 III 213 consid. 2.1).  

Statuant sur la question de savoir si une congrégation religieuse, constituée en 
association au sens des art. 60 ss CC, était assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée 
lorsque ses membres fournissaient des prestations de travail auprès d'institutions 
tels que foyers et cliniques, le Tribunal fédéral a répondu par l'affirmative, 
considérant notamment que les membres de la congrégation n'étaient pas liés 
auxdites institutions par un contrat de travail, quand bien même ils recevaient 
également des instructions de la part de celles-ci. En particulier, le fait que les 
institutions susvisées ne rémunéraient pas directement les membres de la 
congrégation pour leurs services, mais versaient des sommes forfaitaires à la 
congrégation sur un compte au nom de celle-ci, permettait d'exclure l'existence de 
tels contrats de travail. Le Tribunal fédéral ne s'est au surplus pas prononcé sur la 
nature juridique des liens unissant la congrégation à ses membres, relevant 
seulement que lesdits membres avaient fait vœu de pauvreté et n'acceptaient 
aucune prestation salariale (arrêt du Tribunal fédéral 2A.502/2004 du 
28 avril 2005 consid. 5.2). 

3.2.1 En l'espèce, il n'est pas contesté ni contestable que l'appelant a régulièrement 
fourni, lorsqu'il était au service de l'intimée, une prestation de travail au sens des 
principes rappelés ci-dessus. Il est en effet établi que l'appelant participait aux 
tournées de collecte et de distribution de marchandise organisées par l'intimée et 
que, dans les cas où ses services n'étaient pas requis pour lesdites tournées, il était 
néanmoins affecté par l'intimée à d'autres tâches pour le compte de celle-ci. 

3.2.2 Il est également établi que l'appelant a fourni à l'intimée des prestations de 
travail pendant plusieurs années, soit de 2007 à 2011, sans interruption. Durant 
cette période, l'appelant a mis l'intégralité de son temps à disposition de l'intimée 
et n'a pas exercé d'activité pour le compte d'une autre personne ou institution, 
notamment pour le compte de la communauté E______ qui l'hébergeait 
précédemment. Il s'ensuit que l'élément de durée propre au contrat de travail est 
indéniablement réalisé. Le fait que l'appelant ait bénéficié de quatre semaines de 
repos par an, ce qui correspond à la durée minimale du droit aux vacances en 
matière de travail (cf. art. 329a al. 1 CO), constitue un indice supplémentaire en 
faveur de l'existence d'un contrat de travail, et ce quand bien même l'appelant 
pouvait précédemment bénéficier de périodes de repos équivalentes lorsqu'il était 
accueilli par E______. 

3.2.3 Il apparaît ensuite que l'appelant était subordonné à la direction de l'intimée 
et qu'il recevait des instructions de celle-ci au même titre que les autres 
collaborateurs de l'association. En particulier, il est établi que l'appelant devait 
travailler selon un planning de tournées et des horaires fixés par l'intimée, 
correspondant à un horaire de travail usuel de huit heures par jours, cinq jours par 

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C/13289/2012-3 

semaine. L'intimé devait également respecter les lieux de travail désignés par 
l'intimée (plan de tournée, points de collecte et de remise de la marchandise) et se 
conformer aux instructions qui lui étaient données. S'il est vrai qu'au cours de son 
témoignage, un responsable de département de l'intimée a déclaré que l'appelant 
n'était pas astreint à des horaires fixes et que lui-même ne comptait pas sur sa 
présence, ce témoignage est en l'espèce contredit par celui d'un employé salarié de 
l'intimée, qui a indiqué que l'appelant effectuait le même horaire que lui, que cet 
horaire leur était imposé et que l'intimée comptait sur leur présence. Entendue 
comme témoin, l'ancienne directrice de l'intimée a quant à elle spontanément 
déclaré que dans son activité, l'appelant était un employé comme un autre, même 
s'il était à ses yeux toujours un compagnon de E______. Une bénévole de 
l'association a pour sa part expliqué que l'appelant était toujours présent, 
contrairement à elle, parce qu'il était fixe. Dans ces conditions, la subordination de 
l'appelant à l'intimée sous l'angle personnel, temporel et organisationnel ne peut 
qu'être admise.  

Du point de vue personnel et organisationnel, la dépendance de l'appelant par 
rapport à l'intimée est également illustrée par l'avertissement que la première a 
adressé au second lorsqu'elle a estimé que l'appelant avait manqué à ses 
obligations. La teneur de cet avertissement était en effet semblable à celle 
d'avertissements adressés à d'autres collaborateurs de l'intimée et ne laisse aucun 
doute quant à l'obligation de l'appelant de se conformer aux instructions de 
l'intimée; il y était en outre expressément fait référence à l'existence d'un contrat 
de travail entre les parties. De même, le fait que l'intimée ait fait signer à 
l'appelant, comme à ses autres collaborateurs, un exemplaire de son règlement 
interne, lequel prévoyait diverses dispositions en matière d'horaires de travail, de 
temps de pause, de retard ou de maladie, constitue un indice supplémentaire et 
convaincant en faveur de l'existence d'un contrat de travail. Contrairement à ce 
qu'ont retenu les premiers juges, ce règlement et l'avertissement susvisés vont 
clairement au-delà de ce que nécessitait la bonne organisation des tâches et la 
coordination des personnes au sein de l'association. On ne voit notamment pas 
quel eut été l'intérêt de l'intimée de communiquer de tels documents à l'appelant 
si, comme celle-ci le soutient aujourd'hui, l'appelant n'était qu'un bénévole non 
astreint à des horaires fixes, sur la présence duquel elle ne comptait pas 
réellement.  

Au surplus, le fait que l'appelant n'ait pas été en mesure de produire de certificats 
médicaux attestant de son incapacité de travail pour la période du du 1er au 
24 juillet 2011 ne suffit pas à établir qu'il fût libre de travailler ou non pour le 
compte de l'intimée. Au vu de la précarité de la situation de l'appelant, cette 
absence de certificats médicaux peut s'expliquer de diverses manières, notamment 
par le fait que l'appelant a pu renoncer à consulter un médecin faute de savoir si le 
coût de la consultation pourrait être pris en charge par une quelconque assurance. 
Au demeurant, l'intimée n'ignorait pas et ne conteste pas aujourd'hui que 

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l'appelant se soit réellement trouvé en incapacité de travail durant la période 
susvisée, de sorte qu'on ne peut tirer aucune conclusion de son éventuelle absence 
de réaction face à l'absence de certificats médicaux relevée par les premiers juges. 

3.2.4 S'agissant de l'élément salarial, il apparaît que les prestations de l'appelant 
n'étaient pas fournies à titre gratuit. En contrepartie de son activité, l'intimée 
versait en effet à l'appelant une rémunération régulière, dont le montant a été par 
deux fois augmenté au cours de la collaboration des parties. Le fait que l'intimée 
ait utilisé des termes tels que "pécule" ou "dépannage" pour désigner cette 
rémunération ne saurait empêcher que celle-ci puisse constituer un salaire au sens 
des dispositions et principes rappelés ci-dessus. Il en va de même du fait que cette 
rémunération n'ait pas été comptabilisée comme salaire par l'association ou que 
les autorités AVS n'ait pas relevé d'anomalie à ce propos. Ce qui est déterminant, 
c'est que cette rémunération constituait bien la contrepartie de l'activité déployée 
par l'appelant pour le compte de l'intimée. Or, en l'occurrence, il est établi que, 
lorsque l'intimée a refusé que l'appelant reprenne son activité au terme de 
l'incapacité de travail qu'il a connue en 2011, elle a immédiatement cessé de lui 
verser la rémunération susvisée et ce n'est que sur l'insistance du conseil de 
l'appelant qu'elle a accepté de lui verser ladite rémunération pour deux mois 
supplémentaires, compte tenu de la durée de leurs relations. Ceci démontre que 
dans l'esprit des parties et de l'intimée en particulier, la rémunération versée à 
l'appelant se trouvait dans un rapport d'échange avec les prestations de travail 
fournies par celui-ci et que cette rémunération n'était pas octroyée sans condition, 
à titre de secours ou d'assistance, comme pouvaient l'être le logement ou la 
nourriture offerts à l'appelant.  

Au surplus, il importe peu que les conditions matérielles mises à disposition de 
l'appelant par l'intimée fussent semblables à celles dont l'appelant bénéficiait 
précédemment auprès de la communauté E______, communauté à laquelle 
l'appelant ne se considérait pas lié par un contrat de travail. Il n'est notamment pas 
établi que l'appelant se soit trouvé auprès de ladite communauté dans un rapport 
de subordination semblable à celui qu'il a connu auprès de l'intimée, ni surtout que 
le "pécule" perçu auprès de cette communauté fût également subordonné à 
l'accomplissement des tâches effectuées pour le compte de celle-ci, au point qu'un 
refus par l'appelant d'effectuer lesdites tâche ou un refus de la communauté de lui 
en confier puisse se traduire par une suspension immédiate du versement dudit 
"pécule". A fortiori, la situation de l'appelant auprès de l'intimée différait de celle 
des membres de la congrégation religieuse dont le Tribunal fédéral a eu à 
connaître dans l'arrêt 2A.502/2004 rappelé ci-dessus, arrêt sur lequel le Tribunal 
s'est notamment fondé pour nier in casu l'existence d'un contrat de travail. 
Contrairement aux membres de la congrégation susvisée, l'appelant a en effet été 
rémunéré directement par l'intimée dès qu'il a été affecté au service de celle-ci. 
L'intimée elle-même n'est pas une congrégation religieuse et l'appelant n'a jamais 
fait vœu de pauvreté; la perception de son "pécule" constituait un élément 

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important de sa relation avec l'intimée, comme en témoigne le fait que le montant 
de ce "pécule" a été augmenté à deux reprises au cours des relations entre les 
parties.  

Il convient également de relever que par sa régularité, la rémunération versée par 
l'intimée à l'appelant se distinguait de celle qu'elle pouvait verser aux bénévoles 
œuvrant pour l'association intimée. Une bénévole entendue comme témoin a en 
effet indiqué que l'intimée ne lui versait qu'occasionnellement une modeste 
somme à titre de récompense. Quoique guère moins modeste, le versement de la 
rémunération de l'appelant était au contraire systématique et les relations des 
parties différaient manifestement de relations de pure complaisance entre amis ou 
entre membres d'une même famille, dans le cadre desquelles doctrine et 
jurisprudence admettent que des prestations de travail puissent occasionnellement 
être fournies à titre gratuit. 

Au vu des considérants qui précèdent, il faut admettre que les quatre éléments 
caractéristiques d'un contrat de travail sont réalisés en l'espèce. Il reste à examiner 
dans quelles conditions et à quel moment un tel contrat a pu se conclure entre les 
parties. 

4. 4.1 Selon l'article 320 al. 2 CO, le contrat de travail est réputé conclu lorsque 
l'employeur accepte pour un temps donné l'exécution d'un travail qui, d'après les 
circonstances, ne doit être fourni que contre un salaire. 

Cette disposition institue une exception de taille au principe selon lequel un 
contrat ne naît que par la volonté des parties de se lier sur le plan juridique 
(cf. art. 1 CO). Pour protéger la partie qui accomplit une prestation de service, 
l'art. 320 al. 2 CO reconnaît la figure du contrat de fait, dont l'existence ne dépend 
pas de la volonté des intéressés, mais de la situation objective dans laquelle ils se 
trouvent. Pour qu'un tel contrat existe, il suffit qu'une partie accepte, pour un 
temps donné, l'exécution d'un travail qui, d'après les circonstances, ne doit être 
fourni que contre un salaire. Peu importe que les parties ne soient pas convenues 
de se lier par un contrat de travail; peu importe même qu'elles soient convenues de 
ne pas se lier par un contrat de travail (AUBERT, op. cit., n. 8 ad art. 320 CO). 

En pratique, le problème qui se pose avec le plus d'acuité est celui du contrat de 
travail conclu avec un ressortissant étranger dépourvu d'autorisation de travail. 
Ayant mis fin à de vives controverses et à de grandes divergences dans la pratique 
de tribunaux cantonaux, le Tribunal fédéral a posé le principe de la validité d'un 
tel contrat de travail. Compte tenu des conséquences qu'elle entraînerait (liberté de 
l'employeur de se dégager de ses obligations sans délai, alors qu'il lui aurait 
incombé de requérir une autorisation administrative; précarité totale de la situation 
du travailleur), la nullité serait en effet inappropriée au but visé (cf. ATF 114 II 
79, consid. 2). Cependant, le défaut d'autorisation peut justifier la résiliation 
immédiate d'un tel contrat, en application des art. 337 ss CO (ATF 114 II cité; 
AUBERT, op. cit., n. 4 ad art. 320 CO). 

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Comme l'art. 320 al. 2 CO l'invite à se prononcer selon les circonstances, le juge 
crée en équité (art. 4 CC) la fiction de l'existence d'un contrat de travail (AUBERT, 
op. cit., n. 8 ad art. 320 CO). 

4.2 En l'occurrence, pour nier la conclusion d'un contrat de travail, l'intimée 
souligne que l'appelant était un compagnon de E______ lorsqu'il a été affecté à 
son service, qu'il ne disposait pas d'autorisation d'exercer une activité lucrative, et 
qu'elle avait convenu de l'embaucher comme employé régulier lorsqu'il disposerait 
d'une telle autorisation. L'appelant n'ayant jamais effectué les démarches 
nécessaires et lui ayant caché que sa situation ne pourrait pas être régularisée, 
aucun contrat de travail n'avait selon elle pu être conclu.  

Conformément aux principes rappelés-ci-dessus, le fait que l'appelant se soit 
trouvé en situation irrégulière en Suisse et qu'il n'ait pas disposé d'une autorisation 
de travail n'empêchait toutefois pas la conclusion d'un contrat de travail par actes 
concluants. Cet élément est dès lors irrelevant pour apprécier les conditions et le 
moment auquel ont pu se nouer des relations de travail. Conformément à ces 
mêmes principes, l'éventuelle volonté des parties de ne pas se lier par un contrat 
de travail tant que l'appelant ne disposerait pas d'une autorisation de travail n'est 
pas non plus déterminante; seule compte la situation objective dans laquelle se 
trouvaient les parties. En l'occurrence, comme relevé ci-dessus, l'appelant n'a plus 
effectué de tâches pour le compte de E______ et a été exclusivement employé par 
l'intimée dès qu'il a été affecté au service de celle-ci. Compte tenu de ces 
circonstances, du but poursuivi par l'intimée et du statut que possédait l'appelant 
auprès de la communauté E______, on peut certes admettre que les parties ne se 
sont pas immédiatement trouvées liées par un contrat de travail de fait lorsqu'elles 
ont entamé leur collaboration. Si les activités de l'appelant pour l'intimée ont pu 
brièvement relever du bénévolat et/ou constituer la contrepartie des seules 
prestations de logement et de nourriture que lui offrait l'intimée, cette dernière ne 
pouvait en revanche indéfiniment subordonner la conclusion d'un contrat de 
travail à l'obtention par l'appelant d'une autorisation de travail. En acceptant que 
s'installe durablement une relation présentant tous les éléments caractéristiques 
d'un contrat de travail, ainsi que cela a été démontré ci-dessus, l'intimée a au 
contraire tacitement accepté de conclure un contrat de travail avec l'appelant et de 
le considérer au même titre que ses autres collaborateurs, et ce quand bien même 
l'appelant ne disposait pas d'une autorisation de travail et ne pouvait pas en obtenir 
une. Sur ce dernier point, il ressort des enquêtes ordonnées par le Tribunal que le 
directeur actuel de l'intimée savait vraisemblablement dès 2007 que les chances de 
l'appelant de pouvoir obtenir une autorisation de travail étaient faibles, ayant été 
informé d'un préavis défavorable rendu par G______ à cette époque. Son directeur 
ayant néanmoins œuvré pour que l'appelant travaille au service de l'association, 
l'intimée est malvenue de se prévaloir aujourd'hui de ce que l'appelant lui aurait 
caché qu'il ne pourrait pas obtenir d'autorisation de travail pour nier la conclusion 
d'un contrat de travail.  

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C/13289/2012-3 

Au surplus, les faits que l'appelant ne puisse pas obtenir d'autorisation de travail, 
qu'il ait caché à l'intimée qu'une précédente demande d'asile avait été rejetée, ou 
qu'il lui ait caché qu'il avait été condamné pénalement, constituent le cas échéant 
autant de motifs de résiliation du contrat de travail, conformément aux principes 
rappelés ci-dessus, mais ne sauraient faire obstacle à la conclusion d'un contrat de 
travail de fait. La Cour relèvera également que le fait que les autorités pénales 
aient renoncé à poursuivre le directeur de l'intimée pour emploi d'un travailleur 
dépourvu d'autorisation, au motif notamment que l'appelant n'était pas un employé 
salarié de l'association, n'est pas davantage concluant, le juge civil n'étant pas lié 
par l'appréciation du juge pénal sur de telles questions (cf. art. 53 al. 1 CO et ATF 
125 III 401, JdT 2000 I 110). Au demeurant, les mêmes autorités pénales n'ont pas 
hésité à poursuivre et à condamner l'appelant pour travail illégal en Suisse, 
notamment pour son activité au service de l'intimée. 

Par gain de paix et en équité, la Cour admettra ainsi que les parties ont été liées 
par un contrat de travail de fait dès que les conditions de traitement de l'appelant 
auprès de l'intimée n'étaient plus strictement identiques à celles qui étaient les 
siennes auprès de E______, c'est-à-dire dès le 1er janvier 2009, lorsque la 
rémunération de l'appelant a été portée à 980 fr. par mois. On peut en effet estimer 
que dès cette date, l'intimée elle-même ne considérait plus l'appelant comme un 
simple bénévole et se rendait compte que son statut était celui d'un employé, au 
sens des dispositions et principes rappelés ci-dessus.  

4.3 Il découle des considérants qui précèdent que les premiers juges ont en 
l'espèce à tort nié l'existence d'un contrat de travail et leur compétence pour 
connaître des prétentions de l'appelant à l'encontre de l'intimée. 

Conformément à l'art. 247 al. 2 let. b ch. 2, qui prévoit que le tribunal établit 
d'office les faits, et afin de respecter le double degré de juridiction (art. 318 al. 1 
let. c ch. 1 CPC), la cause sera retournée au Tribunal pour instruction desdites 
prétentions et nouvelle décision dans le sens des considérants. 

5. Les frais judiciaires de l'appel, arrêtés à 2'000 fr., seront mis à la charge de 
l'intimée, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC; art 19 al. 3 let. c LaCC, RS Ge E 1 05 
art. 71 du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile, RS Ge E 1 05.10). 
Il n'est pas alloué de dépens ni d'indemnité pour la représentation en justice dans 
les causes soumises à la Juridiction des prud'hommes (art. 22 al. 2 LaCC).  

* * * * * 
  

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C/13289/2012-3 

 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre des prud'hommes, groupe 3 : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPH/351/2013 
rendu le 22 octobre 2013 par le Tribunal des prud'hommes dans la cause  
C/13289/2012-3. 

Au fond : 

Annule le jugement JTPH/351/2013 rendu le 22 octobre 2013 par le Tribunal des 
prud'hommes dans la cause C/13289/2012-3. 

Renvoie la cause au Tribunal des prud'hommes pour instruction et nouvelle décision 
dans le sens des considérants. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 2'000 fr. et les met à la charge de B______. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens ni d'indemnité pour la représentation en justice. 

Siégeant : 

Madame Alix FRANCOTTE CONUS, présidente; Monsieur Guido AMBUHL, juge 
employeur; Madame Andrée HOPPE, juge salariée; Madame Véronique BULUNDWE-
LEVY, greffière. 

 
 
Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 

 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF ; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

15'000.- fr.