# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 18088c6e-853d-5d56-a00e-ff7156a66c8a
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2022-03-07
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 07.03.2022 C-2635/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-2635-2021_2022-03-07.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour III 

C-2635/2021 

 

 
 

  A r r ê t  d u  7  m a r s  2 0 2 2  

Composition 
 Caroline Gehring (présidente du collège),  

Viktoria Helfenstein, Michael Peterli, juges, 

Adrien Renaud, greffier. 
 

 
 

Parties 
 A._______,  

représenté par Maître Thomas Barth,  

Étude Barth & Patek,  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Universitätsspital Zürich,  

autorité inférieure.  

 
 

 
 

Objet 
 Transplantation d'organes, refus d'inscription sur la liste d'at-

tente (décision du 4 mai 2021 du Centre de transplantation de 

l'Hôpital universitaire de Zurich). 

 

 

 

C-2635/2021 

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Faits : 

A.  

A.a A._______ (ci-après : patient ou recourant) est né le (…) 2001 en Po-

logne et souffre d’hypertension pulmonaire idiopathique sévère depuis 

l’âge de deux ans et demi. Il a déménagé en Suisse en 2006 avec sa mère, 

qui est infirmière de profession, pour rejoindre son père qui y travaillait 

comme ouvrier agricole. Ses parents se sont séparés en 2009 et son père 

est ensuite retourné vivre en Pologne (cf. colloque de médecine psychoso-

ciale du 2 juin 2010 et anamnèse des soins du 10 août 2010 de l’Hôpital 

universitaire de Zurich [ci-après : autorité inférieure ou USZ] [TAF pce 6, 

annexes : HER Berichte, p. 111, THO Berichte, p. 206]).   

Le 19 mai 2010, A._______ a été hospitalisé en urgence dans l’Unité de 

soins intensifs de pédiatrie de l’hôpital T._______ en raison de l’aggrava-

tion de l’hypertension pulmonaire idiopathique. Lors d’un cathétérisme car-

diaque, il a fait un arrêt cardio-respiratoire d’une durée de 65 minutes ayant 

entraîné une paraplégie des membres inférieurs suivie d’une scoliose neu-

romusculaire. Il a alors été décidé de procéder à une transplantation bi-

pulmonaire. A la demande de sa mère, A._______ a été transféré le 2 juin 

2010 à l’USZ (cf. fiche de documentation des soins intensifs du 2 juin 2010 

[TAF pce 6, annexe : HER Berichte, p. 108]). A la suite d’une évaluation 

psychosociale effectuée le 4 juin 2010, il a été constaté que rien ne s’op-

posait à une transplantation pulmonaire mais qu’en raison de la situation 

familiale, un soutien social et psychologique devait être mis en place (cf. 

colloque de médecine psychosociale du 2 juin 2010 [TAF pce 6, annexe : 

HER Berichte, p. 111]). Il y était également indiqué que la mère du patient 

s’était proposée comme donneuse d’organe (cf. anamnèse des soins du 

10 août 2010 de l’USZ [TAF pce 6, annexe : THO Berichte, p. 206]).   

A.b Le 5 juin 2010, A._______ a été inscrit sur la liste des personnes en 

attente d’une transplantation d’organe (ci-après : liste d’attente) et un don-

neur d’organe a été trouvé au début du mois d’août 2010. Il a subi avec 

succès une greffe bipulmonaire lors de deux opérations réalisées les 10 et 

12 août 2010 par l’équipe médicale de l’USZ. Le 23 août 2010, il a été 

transféré à l’Unité de soins intensifs de pédiatrie de l’hôpital T._______ 

pour le suivi (cf. rapports opératoires des 10 et 12 août 2010 de la Clinique 

de chirurgie thoracique de l’USZ et résumé des antécédents médicaux éta-

bli le 24 août 2010 par la Clinique de chirurgie thoracique de l’USZ [TAF 

pce 6, annexe : THO Berichte, p. 14 à 20 et p. 197 à 201]).  

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Dans le cadre du suivi par l’hôpital T._______, les médecins traitants de 

A._______ ont objectivé une diminution persistante de la fonction pulmo-

naire causée par un rejet chronique des poumons greffés (Chronic Lung 

Allograft Dysfunction [ci-après : CLAD]). Ce nonobstant, le patient a pu fré-

quenter l’école publique jusqu’au niveau secondaire et participer à diffé-

rentes activités sportives. Il vivait alors avec sa mère, qui s’occupait de lui 

à plein temps. En 2013, il a subi une spondylodèse dont la réussite partielle 

a laissé persister les diagnostics de scoliose neuromusculaire et d’hyper-

lordose (cf. rapport de sortie de la Clinique de pneumologie de l’USZ du 14 

septembre 2018 [TAF pce 6, annexe : PNE Berichte Teil 2, p. 6 à 19]).  

En août 2018, l’aggravation du CLAD a nécessité une nouvelle hospitali-

sation de A._______. Une évaluation sur la possibilité d’effectuer une re-

transplantation pulmonaire et d’inscrire le prénommé sur liste d’attente y a 

débuté, mais le patient et sa mère ont demandé un transfert à l’USZ. Une 

évaluation psychiatrique pratiquée le 24 août 2018 a confirmé que 

A._______ disposait de la capacité de discernement et qu’il souhaitait que 

le processus se poursuive à Zurich. Avant le transfert, le patient et sa mère 

ont été informés que le changement d’hôpital n’aurait aucun impact sur le 

résultat de l’évaluation en cours (cf. compte-rendu de pneumologie du 23 

août 2018 et courriel du 24 août 2018 du Prof. B._______, spécialiste en 

transplantation pulmonaire [TAF pce 6, annexe : PNE Berichte Teil 2, p. 

134 respectivement 119]). 

A.c A._______ a été admis le 27 août 2018 au Centre de transplantation 

de l’USZ, où il a séjourné jusqu’au 13 septembre 2018 en vue d’une éva-

luation médicale.  

A.c.a Lors d’un entretien interdisciplinaire tenu le 30 août 2018, il lui a été 

expliqué que la détérioration respiratoire dont il souffrait résultait du CLAD, 

de sorte qu’une re-transplantation pulmonaire était en principe indiquée 

mais qu’une évaluation devait d’abord être effectuée. L’équipe médicale, 

le patient et sa mère ont convenu d’épuiser toutes les alternatives médi-

cales avant d’effectuer une re-transplantation pulmonaire. En particulier, 

A._______ devait suivre un traitement régulier par photophérèse extracor-

porelle afin de ralentir la progression du CLAD (cf. lettre du 6 décembre 

2018 de la Clinique de pneumologie de l’USZ [TAF pce 6, annexe : PNE 

Berichte Teil 2, p. 109 à 110]).  

A.c.b Lors d’un nouveau colloque interdisciplinaire tenu le 11 septembre 

2018, les Prof. C._______ (chirurgien en chef pour la transplantation pul-

monaire), B._______ (spécialiste en transplantation pulmonaire), 

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D._______ (spécialiste en chirurgie du thorax), E._______ (spécialiste en 

chirurgie du thorax) et le Dr F._______ (spécialiste en anesthésiologie) ont 

décidé à l’unanimité qu’une inscription sur la liste d’attente n’était pas dé-

fendable sur le plan médical en raison des multiples et importantes comor-

bidités présentées par le patient (paraparésie sensomotrice des membres 

inférieurs, scoliose neuromusculaire, déconditionnement sévère associé à 

une hypoventilation du sommeil, dénutrition sévère). Une re-transplanta-

tion a été jugée dangereuse, celle-ci risquant d’écourter les jours de 

A._______, ce qui ne pouvait constituer une indication favorable à une 

transplantation (cf. prise de position médicale du 16 octobre 2019 de la 

Clinique de pneumologie de l’USZ [TAF pce 6, annexe : PNE Berichte Teil 

2, p. 112]).  

A.c.c Dans le cadre de l’évaluation médicale débutée le 27 août 2018, les 

Drs G._______ (spécialiste en dermatologie), H._______ (spécialiste en 

otorhinolaryngologie), I._______ (spécialiste en ophtalmologie) ainsi que 

J._______ (spécialiste en diététique) n’ont soulevé aucune réserve relative 

à une re-transplantation pulmonaire. Le Dr K._______ (spécialiste en gas-

troentérologie) a recommandé de procéder à une gastroscopie. Le Dr 

F._______ (spécialiste en anesthésiologie) a discuté certaines particulari-

tés anesthésiologiques, souligné le risque accru de complications péri-opé-

ratoires et conclu qu’il n’y avait pas de contre-indication à la re-transplan-

tation, tout en précisant que des examens devaient encore être réali-

sés. L._______ (spécialiste en physiothérapie) a expliqué que la tolérance 

fonctionnelle du patient à l'exercice était nettement limitée en raison du 

trouble pulmonaire et du déconditionnement marqué. En cas de re-trans-

plantation, il a recommandé de réaliser une préparation préopératoire de 

renforcement de la musculature des membres supérieurs. Le colloque de 

médecine intensive du Prof. M._______ (spécialiste en anesthésiologie) a 

retenu que le patient, étant sarcopénique et présentant une condition nu-

tritionnelle réduite ainsi qu’un potentiel de réhabilitation limité, encourrait 

un risque accru de complications associées et d’un sevrage ventilatoire 

fortement retardé. Une éventuelle inscription sur la liste d’attente devait 

faire l’objet d’une évaluation critique, car les transplantations potentielle-

ment difficiles sur le plan technique étaient susceptibles d’aggraver les 

risques de l’anesthésie, d’entraver sérieusement le sevrage ventilatoire en 

cas de complications, voire d’annihiler toute réhabilitation. Une planification 

préalable des soins (« Advanced Care Planning ») devait être entreprise 

car la mère du patient n’était pas réaliste sur le profil de risque et 

A._______ ne pouvait (actuellement) pas formuler d’attente quant à une 

qualité de vie acceptable. Finalement, le Dr N._______ (spécialiste en né-

phrologie) a recommandé de procéder à une analyse du taux d’albumine 

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(cf. rapport de sortie du 14 septembre 2018 et prise de position médicale 

du 16 octobre 2019 de la Clinique de pneumologie de l’USZ [TAF pce 6, 

annexe : PNE Berichte Teil 2, p. 6 à 18 et p. 113]).   

A.c.d A._______ a regagné son domicile le 13 septembre 2018. Durant la 

nuit du 14 septembre suivant, il a été admis au service de médecine inten-

sive de l’Hôpital de (…) en raison d’une insuffisance respiratoire aiguë dont 

l’origine « pourrait » être la non-utilisation de l’appareil de respiration noc-

turne BiPAP (cf. rapport de sortie du 16 septembre 2018 de l’Hôpital du 

(…) [TAF pce 1, annexe 3]).  

A.c.e A l’issue du séjour d’évaluation, l’USZ a retenu que A._______ pré-

sentait plusieurs contre-indications médicale relatives (paraparésie senso-

rimotrice du membre inférieur ; scoliose neuromusculaire avec déformation 

thoracique ; déconditionnement sévère associé à une hypoventilation du 

sommeil et hypoxémie nocturne ; insuffisance pondérale ; faible masse 

musculaire) ne permettant pas d’indiquer une re-transplantation pulmo-

naire pour l’instant. L’autorité inférieure a précisé qu’il avait été préconisé 

de procéder à une échocardiographie transoesophagienne et à une gas-

troscopie, mais que ces examens avaient été refusés par le patient et sa 

mère. L’USZ a recommandé de poursuivre les séances de photophérèse, 

d’utiliser l’appareil de respiration nocturne BiPAP et de procéder à une ré-

habilitation à (...) (cf. rapport de sortie du 14 septembre 2018 de la Clinique 

de pneumologie de l’USZ [TAF pce 6, annexe : PNE Berichte Teil 2, p. 6 à 

18]).  

En réponse à l’incompréhension exprimée par le patient et sa mère, la 

Dresse O._______ (spécialiste en pneumologie) leur a expliqué lors d’un 

entretien tenu le 28 septembre 2018 qu’aucune décision définitive relative 

à une éventuelle inscription sur la liste d’attente n’avait été prise, que des 

examens devaient encore être effectués et que l’USZ se conformait aux 

prescriptions internationales. A cette occasion, la Dresse O._______ avait 

appris que de sa propre initiative, la mère avait administré au patient du 

Sporanox (un anti-infectieux [www.compendium.ch > Recherche > Pro-

duits > Sporanox caps 100 mg ; site consulté en février 2022]) qu’elle s’était 

procurée au moyen de l’ordonnance rédigée lors de l’hospitalisation précé-

dente et provoqué ainsi un surdosage de tacrolimus (un immunosuppres-

seur ; cf. rapport de sortie de la Clinique de pneumologie de l’USZ du 14 

septembre 2018 [TAF pce 6, annexe : PNE Berichte Teil 2, p. 6 à 19]). A 

l’issue de l’entretien, elle avait en outre invité le patient à convenir d’un 

prochain rendez-vous, avant d’apprendre ultérieurement que A._______ et 

sa mère avaient quitté les lieux sans donner suite à sa demande (cf. note 

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interne du 28 septembre 2018 [TAF pce 6, annexe : PNE Berichte Teil 2, p. 

121]).   

A.d Du 8 octobre 2018 au 16 novembre 2018, A._______ a effectué un 

séjour de réhabilitation auprès du Centre de réhabilitation d’(...). 

A.d.a Le 9 octobre 2018, l’équipe médicale du centre a informé l’USZ que 

la mère partageait la chambre du patient contrairement aux informations 

qu’elle avait reçues et selon lesquelles il ne lui était pas possible d’être 

hébergée dans la même chambre que son fils et qu’il lui fallait réserver un 

logement sur le site. En outre, elle avait renvoyé les soignants sous pré-

texte qu’elle se chargeait elle-même des soins à prodiguer à son fils durant 

la nuit. L’USZ avait recommandé au centre de réhabilitation de contrôler le 

traitement au vu des épisodes de non-adhésion survenus le 28 septembre 

2018 (cf. note interne du 9 octobre 2018 de la Dresse O._______ [TAF pce 

6, annexe : PNE Berichte Teil 2, p. 131]). Le 16 octobre 2018, la mère du 

patient s’est plainte des soins prodigués à son fils durant les séances de 

physiothérapie, le physiothérapeute confirmant pour sa part que la colla-

boration était difficile (cf. note interne du 16 octobre 2018 de la Dresse 

O._______ [TAF pce 6, annexe : PNE Berichte Teil 2, p. 116]). Le 17 oc-

tobre 2018, la Dresse O._______ a constaté que le patient et sa mère pei-

naient à accorder leur confiance aux soignants de l’USZ et du centre de 

réhabilitation, défiance peu propice au succès d’une re-transplantation (cf. 

note interne du 17 octobre 2018 [TAF pce 6, annexe : PNE Berichte Teil 2, 

p. 129]). Enfin, lors d’un entretien du 24 octobre 2018, la mère de 

A._______ a réitéré sa demande de voir son fils inscrit dans les meilleurs 

délais sur la liste d’attente, l’état de santé présenté par ce dernier n’étant 

« pas une vie ». La Dresse O._______ a répondu que la décision allait être 

prise lors d’un colloque interdisciplinaire à tenir après le séjour de réhabili-

tation et précisé que les traitements en cours permettaient de prolonger la 

survie du patient ainsi que d’assurer une qualité de vie correcte (cf. note 

interne du 24 octobre 2018 [TAF pce 6, annexe : PNE Berichte Teil 2, p. 

122]).  

A.d.b A l’issue du séjour de réhabilitation, il a été constaté que le patient 

s’était montré particulièrement motivé et qu’il avait fait d’étonnants progrès. 

Alors qu'il ne disposait que d’une mobilité passive en fauteuil roulant à son 

arrivée au centre, il pouvait, à sa sortie, marcher sur une distance de 720 

mètres sans s’arrêter avec l’aide d’un déambulateur et de l’appareil de res-

piration BiPAP. La collaboration avec le patient et sa mère avait été au final 

qualifiée de bonne tant d’un point de vue médical que thérapeutique (cf. 

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rapport de sortie du centre de réhabilitation d’(...) établi le 26 novembre 

2018 [TAF pce 1, annexe 4]).  

A.d.c Une nouvelle évaluation stationnaire de l’état de santé de A._______ 

a été effectuée du 20 au 21 novembre 2018 au sein de l’USZ afin de juger 

des progrès tirés de la réhabilitation et des mesures médicales entreprises, 

ainsi que d’évaluer si une re-transplantation pulmonaire était indiquée. A 

cette occasion, l’USZ a retenu que malgré les bons progrès réalisés lors 

de la réhabilitation, A._______ présentait toujours de sérieuses contre-in-

dications qu’il conviendrait d’évaluer lors du prochain colloque interdiscipli-

naire prévu le 27 novembre 2018 (cf. rapport de sortie du 21 novembre 

2018 de la Clinique de pneumologie de l’USZ [TAF pce 6, annexe : PNE 

Berichte Teil 2, p. 2]).   

A.d.d Lors du colloque interdisciplinaire du 27 novembre 2018, les Prof. 

C._______ (chirurgien en chef pour la transplantation pulmonaire) et 

B._______ (spécialiste en transplantation pulmonaire) ont réévalué le cas 

de A._______ et rediscuté en particulier les diverses contre-indications  

« au moins relatives » à une re-transplantation pulmonaire, à savoir la sé-

vère scoliose neuromusculaire avec déformation thoracique, le grave dé-

conditionnement avec potentiel de réhabilitation limité, de même que l’in-

suffisance pondérale. Le Prof. C._______ a relevé qu’une re-transplanta-

tion serait un défi mais techniquement possible malgré la scoliose et que 

les bénéfices et les risques d’une re-transplantation pulmonaire devaient 

encore une fois être discutés avec le patient et sa famille en raison de son 

jeune âge, raison pour laquelle aucune décision quant à une inscription sur 

la liste d’attente n’avait alors été prise (cf. prise de position médicale du 16 

octobre 2019 de la clinique de pneumologie de l’USZ [TAF pce 6, annexe : 

PNE Berichte Teil 2, p. 114]).  

A.d.e Une nouvelle évaluation interdisciplinaire s’est ainsi tenue le 3 dé-

cembre 2018 à l’occasion de laquelle les Prof. C._______ (chirurgien en 

chef pour la transplantation pulmonaire), P._______ (directeur de la Cli-

nique de pneumologie de l’USZ), B._______ (spécialiste en transplantation 

pulmonaire) et M._______ (spécialiste en anesthésiologie) ont constaté 

qu’à l’issue du programme de réhabilitation, la condition générale réduite 

et l’insuffisance pondérale de A._______ ne s’étaient pas significativement 

améliorées. Du point de vue de l’anesthésiologie, une re-transplantation 

pulmonaire demeurait techniquement praticable mais difficile en raison de 

l’âge et de la taille du patient, ainsi que de sa déformation thoracique. Sous 

l’angle de la chirurgie du thorax, une re-transplantation pulmonaire était 

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techniquement praticable mais difficile en raison de la déformation thora-

cique. Au vu de la situation dans son ensemble et en lien avec l’insuffisance 

pondérale du patient, une re-transplantation a été jugée trop risquée 

compte tenu des complications et des risques importants à envisager. De 

manière interdisciplinaire, la décision a été prise de ne pas inscrire pour 

l’heure le patient sur la liste d’attente. Son cas serait à nouveau discuté si 

ses capacités et son poids devaient s’améliorer à l’avenir (cf. note interne 

du 4 décembre 2018 du Dr Q._______ [spécialiste en pneumologie à 

l’USZ ; TAF pce 6, annexe : PNE Berichte Teil 2, p. 124]).  

A.d.f Lors d’un entretien interdisciplinaire du 4 décembre 2018, il a été 

communiqué à A._______ et à sa mère la décision de ne pas l’inscrire sur 

la liste d’attente, tout en lui précisant qu’il avait la possibilité de demander 

un second avis auprès du Centre de transplantation pulmonaire de (…) ou 

à l’étranger. Le patient et sa mère ont souhaité que la prise en charge se 

poursuive à Zurich. Un nouveau séjour de réhabilitation a également été 

proposé au patient, mais ce dernier l’a refusé en raison des risques d’in-

fection liés au contact avec d’autres malades. Il lui appartenait par consé-

quent de poursuivre des séances de physiothérapie à son domicile et les 

séances de photophérèse auprès de l’USZ, une inscription sur la liste d’at-

tente pouvant éventuellement être à nouveau discutée si l’amélioration des 

performances physiques et du poids continuaient (cf. prise de position mé-

dicale du 16 octobre 2019 et note interne du 4 décembre 2018 de la Cli-

nique de pneumologie de l’USZ [TAF pce 6, annexe : PNE Berichte Teil 2, 

p. 112 respectivement p. 124]).  

A.d.g Un dernier colloque interdisciplinaire s’est tenu le 19 mars 2019, lors 

duquel les Prof. C._______ (chirurgien en chef pour la transplantation pul-

monaire), B._______ (spécialiste en transplantation pulmonaire) et 

D._______ (spécialiste en chirurgie du thorax) ont considéré que le risque 

de morbidité et de mortalité péri/post-opératoire devait être classé comme 

étant très élevé compte tenu des contre-indications « au moins relatives » 

présentées par le patient, à savoir une sévère scoliose neuromusculaire, 

une déformation thoracique, un grave déconditionnement avec une capa-

cité de réhabilitation limitée, ainsi qu’une insuffisance pondérale avec un 

indice de masse corporelle [IMC] de 15,6 kg/m2. En raison de l’évolution 

stationnaire et de l’absence de potentiel d’amélioration, la décision a été 

prise à l’unanimité de ne pas inscrire A._______ sur la liste d’attente (cf. 

prise de position médicale du 16 octobre 2019 et note interne du 19 mars 

2019 du Dr Q._______ [spécialiste en pneumologie à l’USZ ; TAF pce 6, 

annexe : PNE Berichte Teil 2, p. 112 respectivement p. 126]). 

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A.e Par décision du 19 juillet 2019, qui a fait l’objet d’un recours du patient 

auprès du Tribunal administratif fédéral (procédure C-4780/2019), l’USZ a 

refusé d’inscrire A._______ sur la liste d’attente en raison des contre-indi-

cations médicales suivantes :  

– déformation marquée de la cage thoracique sur status post spon-
dylodèse ; 

– malnutrition et grave insuffisance pondérale (indice de masse cor-
porelle [IMC] < 15 kg/m2) ;  

– déconditionnement prononcé lié à une faiblesse musculaire géné-
ralisée (TAF pce 1, annexe 1). 

Aux termes d’une prise de position établie le 7 janvier 2020, le Dr 

R._______ (médecin-chef du programme de transplantation pulmonaire) 

et le Prof. D._______ (spécialiste en chirurgie du thorax), qui avait déjà 

opéré A._______ lors de la première transplantation, ont expliqué à 

A._______ qu’en raison de son jeune âge et de sa forte motivation, l’USZ 

s’était efforcée d'évaluer toutes les options possibles et de laisser une 

chance à une re-transplantation. C’était la raison pour laquelle de nom-

breux examens médicaux avaient été effectués. Compte tenu de la défor-

mation marquée de la cage thoracique, la re-transplantation se révélait 

malheureusement contre-indiquée car elle mettrait la vie de A._______ en 

danger. Il lui avait finalement été conseillé de demander un deuxième avis 

médical (cf. courrier du 7 janvier 2020 de la Clinique de pneumologie de 

l’USZ [TAF pce 6, annexe : PNE Berichte Teil 1, p. 53 à 54]).   

A.f Parallèlement à la procédure judiciaire, A._______ a continué de se 

rendre régulièrement aux séances de photophérèse dispensées à l’USZ, 

complétant sa dixième séance le 15 janvier 2019, sa vingtième séance le 

21 juin 2019 et sa trentième séance le 22 janvier 2020 (cf. rapports de 

sortie du 11 [sic] janvier 2019, du 21 juin 2019 et du 21 janvier 2020 de la 

Clinique de dermatologie de l’USZ [TAF pce 6, annexe : DER Berichte, p. 

124 respectivement 84 et 44]). En raison de la pandémie et de sa crainte 

de contracter la covid-19, le patient a annulé à brève échéance deux 

séances de photophérèse prévues les 17 mars et 14 avril 2020. Suite à 

ces annulations, la Dresse G._______ (spécialiste en dermatologie) a de-

mandé à A._______ de confirmer sa présence aux prochaines séances de 

photophérèse 48 heures à l’avance, faute de quoi ces séances seraient 

annulées (cf. courrier du 22 avril 2020 [TAF pce 6, annexe : DER Berichte, 

p. 36]). Par retour de courrier du 28 avril 2020, le patient a déploré le 

manque de compassion de la Dresse G._______ et critiqué la gestion de 

l’USZ. Selon lui, les patients avaient le droit d’interrompre leur traitement 

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quand ils le souhaitaient et l’autorité inférieure ne pouvait pas annuler les 

prochaines séances de photophérèse ou instaurer des règles spécifiques 

à sa personne. Il faisait également valoir qu’il souhaitait poursuivre son 

traitement mais craignait que la covid-19 n’abrège sa vie en cas d’infection. 

Il avait décidé au dernier moment, en raison d’informations communiquées 

à la télévision, de ne pas se rendre aux séances de photophérèse (TAF 

pce 1, annexe 15). Entre le 17 avril 2020 et le 28 octobre 2020, A._______ 

s’est de nouveau rendu à l’USZ pour deux consultations d’urologie et les 

séances de photophérèse (38e séance). Il ne s’est pas présenté à la 

séance de photophérèse du 23 novembre 2020 (cf. rapports du 17 avril 

2020 et du 12 mai 2020 de la Clinique d’urologie de l’USZ [URO Berichte 

p. 1 respectivement 4] ; rapport de sortie du 28 octobre 2020 de la Clinique 

de dermatologie de l’USZ [TAF pce 6, annexe : DER Berichte, p. 1]). Le 18 

janvier 2021, la mère de A._______ a confirmé au Dr R._______ (médecin-

chef du programme de transplantation pulmonaire) que son fils ne se ren-

drait désormais plus aux séances de photophérèse en raison de sa peur 

de la covid-19. Elle a également indiqué avoir refusé que son fils se fasse 

vacciner contre le virus car cela impliquait qu’il sortît de son domicile. Le 

Dr R._______ lui a répondu qu’une vaccination à domicile était possible 

(cf. note interne du 19 janvier 2021 [TAF pce 6, annexe : PNE Berichte Teil 

1, p. 47]).    

A.g Le 1er mars 2021, le Tribunal administratif fédéral (ci-après : Tribunal 

ou TAF) a admis le recours de A._______, annulé la décision du 19 juillet 

2019 et renvoyé la cause à l’autorité inférieure pour nouvelle décision. En 

résumé, le Tribunal a considéré que les caractères durable et non discrimi-

natoire des trois contre-indications médicales opposées au recourant par 

décision du 19 juillet 2019 pour refuser son inscription sur la liste d’attente 

n’étaient pas établis et a invité l’USZ à réexaminer si les contre-indications 

médicales revêtaient ou non un caractère durable et si aucune autre raison 

médicale n’était susceptible de menacer le succès de la transplantation, 

avant d’exposer dûment son point de vue dans une nouvelle décision (TAF 

pce 1, annexe 12).  

B.  

B.a Les 16 et 22 mars 2021, le Dr R._______ (médecin-chef du pro-

gramme de transplantation pulmonaire) a essayé de joindre le patient et sa 

mère quant au suivi des séances de photophérèse et de la vaccination 

contre la covid-19 (TAF pce 6, annexe : PNE Berichte Teil 1, p. 32 et 37).  

C-2635/2021 

Page 11 

B.b Lors d’un entretien téléphonique du 30 mars 2021, le Dr R._______, 

le patient et sa mère ont à nouveau exprimé leurs positions respectives. 

A._______ et sa mère se sont plaints du manque d’empathie des méde-

cins, se prévalant d’un prétendu droit des patients à choisir le lieu de leur 

traitement et les modalités des soins prodigués. Pour sa part, le Dr 

R._______ a expliqué qu’il était possible d’effectuer les séances de pho-

tophérèse dans un hôpital plus proche (l’hôpital T._______), mais que le 

patient devait se plier aux instructions de l’USZ (séances de photophérèse, 

vaccination, suivi psychothérapeutique pour traiter l’anxiété liée à la pan-

démie, second avis à […], notamment) s’il souhaitait bénéficier d’une re-

transplantation. Dans le cas contraire, une non-adhésion au traitement, 

contre-indication absolue à la re-transplantation tout comme la déformation 

marquée de la cage thoracique, serait retenue. Il a ajouté que des ques-

tions éthiques se posaient puisqu’un éventuel organe attribué à A._______ 

ne pourrait pas bénéficier à un autre patient (TAF pce 6, annexe : PNE 

Berichte Teil 1, p. 41 à 42).  

B.c Le 23 avril 2021, le Dr R._______ a rappelé A._______ après que ce 

dernier ait essayé de le joindre au sujet des séances de photophérèse. Le 

Dr R._______ a proposé au patient de fixer une séance à l’USZ ou à l’hô-

pital T._______, ou alternativement de convenir d’un rendez-vous pour dis-

cuter de la suite de la thérapie (TAF pce 6, annexe : PNE Berichte Teil 1, 

p. 31). 

B.d Un nouveau colloque interdisciplinaire s’est tenu le 27 avril 2021 pour 

évaluer si une re-transplantation était indiquée et si A._______ devait être 

inscrit sur la liste d’attente. Le Prof. D._______ (spécialiste en chirurgie du 

thorax) a relevé que l’opération serait techniquement difficile avec un 

risque accru d’hémorragie et une survie fortement limitée. Le Prof. 

M._______ (spécialiste en anesthésiologie) a expliqué qu’il y avait une ac-

cumulation de risques liés en particulier à la déformation marquée de la 

cage thoracique et à la transfusion sanguine massive induite par l’opéra-

tion. Selon le Dr R._______ (médecin-chef du programme de transplanta-

tion pulmonaire), il convenait en outre de tenir compte de la non-adhésion 

du patient au traitement médical, ce dernier n’ayant plus suivi les séances 

de photophérèse depuis la fin de l’année 2020 et ne souhaitant pas suivre 

un traitement psychiatrique pour traiter son anxiété liée à la pandémie. Des 

discussions internes préalables avec le Dr S._______ (spécialiste en psy-

chatrie) avaient révélé qu’il serait préférable que le patient suive un traite-

ment proche de son domicile et indépendant de l’USZ. En raison de deux 

contre-indications absolues (déformation thoracique et non-adhésion au 

traitement) jugées plus importantes que les contre-indications précédentes 

C-2635/2021 

Page 12 

(malnutrition et grave insuffisance pondérale ainsi que déconditionnement 

prononcé lié à une faiblesse musculaire généralisée), la décision a été 

prise à l’unanimité de ne pas inscrire A._______ sur la liste d’attente (TAF 

pce 6, annexe : PNE Berichte Teil 1, p. 38). 

B.e Par décision du 4 mai 2021, les Cliniques de pneumologie et de chi-

rurgie du thorax, agissant en tant que représentantes de l’USZ, ont pro-

noncé un nouveau refus d’inscrire A._______ sur la liste d’attente en raison 

des deux contre-indications médicales − considérées comme absolues − 

suivantes :  

– déformation marquée de la cage thoracique et de la colonne verté-
brale qui laisse craindre une grave restriction de la fonction pulmo-
naire après la transplantation pulmonaire ;  

– non-adhésion actuelle à la thérapie médicale qui laisse apparaître 
un risque accru de non-adhésion après la re-transplantation (TAF 
pce 1, annexe 13). 

C.  

C.a Par écriture postée le 3 juin 2021, A._______ interjette recours auprès 

du Tribunal administratif fédéral contre la décision du 4 mai 2021 dont il 

requiert l’annulation en concluant, sous suite de dépens, à ce que le dos-

sier soit renvoyé à l’autorité inférieure pour nouvelle décision dans le sens 

des considérants. Il invoque, en substance, une constatation inexacte des 

faits, un abus du pouvoir d’appréciation de l’autorité inférieure et la violation 

du droit fédéral (TAF pce 1). 

C.b Par réponse postée le 23 août 2021, l’autorité inférieure conclut − sous 

suite de frais et dépens − au rejet du recours, réclamant préalablement la 

tenue de débats en vue de l’audition d’un médecin de l’équipe de trans-

plantation ou la mise en œuvre d’un second avis médical auprès d’un 

centre de transplantation pulmonaire. Renvoyant à l’argumentation de la 

décision litigieuse et joignant le dossier médical complet du patient, elle 

conteste les explications du recourant, considérant que le recours contient 

de nombreuses imprécisions et des conclusions infondées (TAF pce 6). 

D.  

Les autres faits et arguments pertinents de la cause seront reproduits et 

discutés, en tant que de besoin, dans les considérants qui suivent.  

Droit : 

C-2635/2021 

Page 13 

1.  

1.1 Le Tribunal administratif fédéral est compétent pour statuer sur le pré-

sent recours (cf. art. 31, 32 et 33 let. i de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur 

le Tribunal administratif fédéral [LTAF, RS 173.32] en lien avec l’art. 68 al. 

1 de la loi fédérale du 8 octobre 2004 sur la transplantation d’organes, de 

tissus et de cellules [loi sur la transplantation, RS 810.21], l’art. 6 al. 1 de 

l’ordonnance du 16 mars 2007 sur l’attribution d’organes destinés à une 

transplantation [ordonnance sur l’attribution d’organes, RS 810.212.4] et 

l’art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administra-

tive [PA, RS 172.021]). 

1.2 La procédure devant le Tribunal administratif fédéral est régie par la 

PA, pour autant que la LTAF n’en dispose pas autrement (art. 37 LTAF). En 

matière de transplantation, l’art. 68 al. 3 de la loi sur la transplantation pré-

voit que, sous réserve de l’alinéa 2, les voies de droit sont régies par les 

dispositions générales de la procédure fédérale. 

1.3 Aux termes de l’art. 48 al. 1 PA, a qualité pour recourir quiconque a) a 

pris part à la procédure devant l’autorité inférieure ou a été privé de la pos-

sibilité de le faire, b) est spécialement atteint par la décision attaquée, et c) 

a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification. Ces 

conditions sont remplies en l'espèce, de sorte que la qualité pour recourir 

doit être reconnue au recourant.  

1.4 Enfin, le recours a été déposé en temps utile dans les formes requises 

par la loi (art. 11 al. 1, art. 50 al. 1 et art. 52 al. 1 PA) et le recourant s’est 

acquitté de l’avance de frais requise (art. 63 al. 4 PA). 

1.5 Sur le vu de ce qui précède, le recours se révèle recevable. 

2.   

Conformément à l'art. 49 PA, le recours est ouvert pour violation du droit 

fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation (let. a), pour 

constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b) ou pour 

inopportunité (let. c). En qualité d'autorité de recours, le tribunal dispose 

ainsi d'un plein pouvoir d'examen. Il exerce toutefois celui-ci avec une cer-

taine retenue dans des cas particuliers, ce qui revient à dire qu’il exerce ce 

pouvoir en tenant compte de celui de l’autorité inférieure ; d’une part, 

lorsqu’il s’agit de trancher de pures questions d’appréciation et, d’autre 

part, lorsque la nature des questions litigieuses qui lui sont soumises 

l'exige, en particulier lorsque leur analyse nécessite des connaissances 

C-2635/2021 

Page 14 

techniques ou spéciales que l’autorité inférieure est, vu sa compétence 

propre ou sa proximité avec l’objet du litige, mieux à même de poser et 

d’apprécier. Dans ces deux situations, le tribunal ne substituera pas sans 

raison suffisante sa propre appréciation à l’appréciation ou à la compé-

tence technique de l’autorité administrative. Le tribunal n'annulera alors le 

prononcé attaqué que si l’autorité spécialisée s'est laissée guider par des 

considérations non objectives, étrangères au but visé par les dispositions 

applicables ou violant des principes généraux du droit, tels l'interdiction de 

l'arbitraire (art. 9 Cst.), l'égalité de traitement (art. 8 Cst.), la bonne foi (art. 

5 al. 3 et art. 9 Cst.) ou la proportionnalité (art. 5 al. 2 Cst.) (cf. ATF 133 II 

35 consid. 3 et réf. cit.). Cette réserve n'empêche au surplus pas le tribunal 

d'intervenir lorsque la décision attaquée semble objectivement inopportune 

(cf. arrêts du TAF A-379/2016 du 8 septembre 2016 consid. 2.1 et réf. cit. 

et A-3750/2016 du 2 février 2017 consid. 1.4.1 ; MOSER/BEUSCH/KNEUBÜH-

LER, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, 2e éd. 2013, no 

2.160). 

3.  

Circonscrit par la décision attaquée et le recours, le présent litige porte sur 

le second refus de l’autorité inférieure d’inscrire le recourant sur la liste 

d’attente à une transplantation d’organe. 

4.  

4.1 Aux termes de la loi sur la transplantation, celle-ci fixe les conditions 

dans lesquelles des organes, des tissus ou des cellules peuvent être utili-

sés à des fins de transplantation (art. 1 al. 1). Elle doit contribuer à ce que 

des organes, des tissus et des cellules humaines soient disponibles à des 

fins de transplantation (art. 1 al. 2). Elle a pour but de prévenir toute utili-

sation abusive d’organes, de tissus ou de cellules, notamment le com-

merce d’organes, lors de l’application à l’être humain de la médecine de 

transplantation et d’assurer la protection de la dignité humaine, de la per-

sonnalité et de la santé (art. 1 al. 3). Elle s’applique à toute utilisation d’or-

ganes, de tissus ou de cellules d’origine humaine ou animale ainsi que de 

produits issus de ceux-ci (transplants standardisés) destinés à être trans-

plantés sur l’être humain (art. 2 al. 1).  

La Confédération crée un service national des attributions (art. 19 al. 1) –  

Swisstransplant − qui tient notamment une liste des personnes en attente 

d’une transplantation d’organe (liste d’attente [art. 19 al. 2 let. a de la loi 

sur la transplantation en lien avec l’art. 38 al. 1 de l’ordonnance sur 

l’attribution d’organes]). La liste est ouverte aux personnes visées à l’art. 

http://links.weblaw.ch/BVGer-A-379/2016

C-2635/2021 

Page 15 

17 al. 2 (art. 21 al. 1, 1ère phrase), soit notamment aux personnes 

domiciliées en Suisse (art. 17 al. 2 let. a).  

Le médecin traitant doit communiquer dans les meilleurs délais à un centre 

de transplantation le nom du patient pour lequel une transplantation est 

médicalement indiquée, le consentement écrit de cette personne étant 

requis. La communication doit également avoir lieu si le patient subit une 

thérapie de remplacement (art. 20).  

Les centres de transplantation désignent les personnes qui sont inscrites 

sur la liste d’attente et celles qui en sont radiées. Leurs décisions se 

fondent uniquement sur des raisons médicales. L’art. 17 al. 1 − non-

discrimination − est applicable par analogie (art. 21 al. 2). Les centres de 

transplantation communiquent leurs décisions avec les données 

nécessaires au service national des attributions (art. 21 al. 3). Le Conseil 

fédéral décrit précisément a) les raisons médicales visées à l’al. 2, b) les 

données nécessaires visées à l’al. 3 (art. 21 al. 4). 

4.2  

4.2.1 Donnant suite à la délégation de compétence prévu par l’art. 21 al. 4 

let. a de la loi sur la transplantation, le Conseil fédéral a établi l’ordonnance 

du 16 mars 2007 sur l’attribution d’organes destinés à une transplantation 

(ordonnance sur l’attribution d’organes [RS 810.212.4]). Aux termes de 

celle-ci, les patients sont inscrits sur la liste d’attente (art. 3 al. 1) : 

a. si la transplantation répond à une indication médicale ; 

b. si aucune contre-indication médicale durable ne s’y oppose, et 

c. si aucune autre raison médicale n’est susceptible de menacer 

le succès de la transplantation. 

L’inscription du patient sur la liste d’attente présuppose l’accord écrit de 

celui-ci (art. 3 al. 2). Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) peut fixer 

les indications et contre-indications médicales à une transplantation (art. 3 

al. 3). Un patient est immédiatement radié de la liste d’attente lorsqu’il 

cesse de remplir les conditions visées aux art. 3 et 4 (art. 5). Les centres 

de transplantation statuent, sous la forme d’une décision sujette à recours, 

sur l’inscription d’un patient sur la liste d’attente et sur sa radiation de cette 

liste (art. 6 al. 1). 

4.2.2 Le rapport explicatif du projet d’ordonnance sur l’attribution d’organes 

précise que « [s]eules les contre-indications durables justifient le refus 

C-2635/2021 

Page 16 

d’une inscription sur la liste d'attente. Une contre-indication provisoire, 

comme une affection bénigne, ne constitue pas un critère valable pour 

refuser l'inscription d'un patient sur la liste d'attente. En outre, même 

lorsqu'il existe une indication médicale à la transplantation et que le patient 

ne présente aucune contre-indication médicale durable, il est possible que 

la réussite de la transplantation soit menacée par l'état du patient (al. 1, let. 

c). C'est aux médecins traitants du centre de transplantation d'évaluer la 

situation et de déterminer, au vu de l'affection du patient et de son état de 

santé, si une transplantation permettra de supprimer le problème pour une 

durée raisonnable. Si tel n'est pas le cas et que, par exemple, l'état de 

santé du patient est tellement mauvais qu'il ne survivra probablement que 

très peu de temps à la transplantation, le médecin doit renoncer à l'inscrire 

sur la liste d'attente. Il ressort déjà de la [loi sur la transplantation] que des 

critères autres que médicaux ne doivent pas entrer en ligne de compte 

dans la décision d’inscrire un patient sur liste d’attente. […] Les conditions 

d'inscription sur la liste d'attente sont présentées de manière exhaustive à 

l'al. 1. Tous les patients qui remplissent ces conditions sont en droit d'être 

inscrits sur la liste. En cas de décision négative, ils peuvent recourir contre 

cette dernière » (cf. Rapport explicatif du projet d’ordonnance sur 

l’attribution d’organes destinés à une transplantation ad art. 3, consultable 

sous : www.fedlex.admin.ch > Procédures de consultation > Procédures 

de consultation terminées > 2005 > Procédure de consultation 2005/30 > 

Rapport 1 [site consulté en janvier 2022]).  

4.2.3 Le Département fédéral de l’intérieur n’a pas fait usage de la 

délégation de compétence qui lui a été conférée, si bien qu’il n’y a, à ce 

jour, pas de liste définissant les indications et contre-indications médicales 

à une transplantation respectivement les critères permettant de prétendre 

à une inscription sur la liste d’attente. Aussi n’y a-t-il pas non plus de liste 

déterminant les critères d’exclusion à l’inscription sur la liste d’attente. Il 

suit de là que la décision d’inscrire ou non un patient sur la liste d’attente 

relève de l’appréciation des centres de transplantation, de sorte que le 

tribunal fera en l’espèce preuve de retenue dans l'exercice de son pouvoir 

d'examen (cf. consid. 2 supra). 

 

4.3  

4.3.1 Selon le Message du Conseil fédéral du 12 septembre 2001 

concernant la loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de 

cellules, nul ne peut être discriminé au stade de l’admission sur la liste 

C-2635/2021 

Page 17 

d’attente. Ainsi notamment l’origine, la race, le sexe, l’âge, la langue, la 

position sociale, les convictions philosophiques ou religieuses ou encore 

une déficience corporelle, mentale ou psychique ne sauraient entrer en 

ligne de compte lors de l’inscription sur la liste d’attente (cf. FF 2002 19, 

p. 146). C’est en premier lieu le médecin traitant qui est responsable quant 

à savoir si une transplantation est indiquée chez un patient. S’il parvient à 

cette conclusion, il doit inscrire le patient auprès d’un centre de 

transplantation. Une discussion avec le corps médical du centre permettra 

de décider de l’admission du patient sur la liste d’attente. La décision 

d’admettre un patient sur la liste d’attente ou de l’en radier ne peut être 

fondée que sur des raisons médicales. A ce stade, il s’agit uniquement de 

déterminer si une transplantation est indiquée du point de vue médical et 

si, éventuellement, il existe des raisons d’ordre médical qui s’opposent à 

une telle intervention. Pour répondre à cette question, l’on doit forcément 

examiner si l’état de santé général du patient permet d’escompter le succès 

d’une transplantation à long terme. Comme dans le cas de l’attribution, nul 

ne peut être discriminé au stade de l’admission sur la liste d’attente. Si 

l’admission des patients sur la liste d’attente n’a pas lieu selon des critères 

uniformes, cela peut avoir des effets discriminatoires. Tel peut être le cas 

lorsque le patient a été inscrit trop tôt sur la liste parce que le délai d’attente 

est aussi un critère d’attribution. Dans le cas du rein, c’est l’effet inverse 

qui peut se produire parce que le patient, tout d’abord traité uniquement 

par dialyse, n’est admis que relativement tard dans la liste d’attente. Les 

principes fixés à l’al. 1 [correspondant à l’art. 21 al. 2 de la loi sur la 

transplantation] ne suffisent pas à garantir que de telles décisions soient 

arrêtées selon des pratiques uniformes. Aussi, le Conseil fédéral doit-il 

préciser les raisons médicales mentionnées à l’al. 1 [correspondant à l’art. 

21 al. 2 de la loi sur la transplantation]. Il définira notamment les états 

pathologiques justifiant l’admission sur la liste d’attente. Les patients dont 

la maladie correspond à l’un ou l’autre de ces états pourront donc 

prétendre à leur admission dans ladite liste (cf. FF 2002 19, p. 150 ss).  

4.3.2 Dans le cadre de l’élaboration de la loi sur la transplantation, le 

Conseil fédéral a observé que, dans la pratique, les critères déterminants 

pour une mise en liste étaient les suivants (cf. message précité, FF 2002 

19, p. 94) : 

– L’existence d’une indication médicale manifeste: un organe vital (poumon, 

cœur, foie, pancréas, rein) doit avoir subi une lésion définitive telle que sans 

remplacement de cet organe à court terme, le patient risque de décéder. La 

transplantation doit être la seule thérapie appropriée à l’état de santé du pa-

tient ou, du moins, la plus efficace. 

C-2635/2021 

Page 18 

– L’absence de sévères contre-indications médicales qui pourraient compro-

mettre le succès de la transplantation ou y faire totalement obstacle. Par 

exemple, le patient ne doit pas souffrir d’une infection qui, sous l’effet du trai-

tement aux immunosuppresseurs qui fait obligatoirement suite à la transplan-

tation, pourrait se réveiller ou prendre des formes mortelles. Il est vrai qu’un 

traitement préopératoire permet d’atténuer voire d’éradiquer une partie des 

contre-indications. 

– Il faut que l’état de santé psychique du patient permette d’escompter qu’après 

la transplantation, celui-ci prenne régulièrement les médicaments immunosup-

presseurs qui contribuent de manière décisive à assurer le succès de l’inter-

vention.  

– L’âge du patient est également pris en compte puisque l’on sait que plus une 

personne vieillit plus elle risque de cumuler les contre-indications.  

– Le patient doit obligatoirement avoir son domicile en Suisse; sont donc admis 

dans la liste d’attente les ressortissants suisses, les étrangers domiciliés en 

Suisse et les frontaliers qui travaillent en Suisse. 

– Le patient doit avoir été dûment informé de la procédure, des risques et des 

thérapies alternatives et avoir consenti à son inscription sur la liste d’attente. 

4.3.3 Pour sa part, le Comité médical de Swisstransplant − organe 

spécialisé dans les questions médicales et composé de représentants des 

centres de transplantation qui a pour mission de coordonner les activités 

des centres ainsi que de résoudre des problèmes d’ordre médical (cf. 

message précité, FF 2002 19, p. 46) – a édicté plusieurs principes 

généraux de mise en liste ainsi qu’une liste des contre-indications 

temporaires à une transplantation, précisant que celles-ci ne valaient que 

pour les patients déjà inscrits sur la liste d’attente et dont l’état de santé ne 

leur permettait temporairement pas d’être transplantés (cf. arrêt C-

4780/2019 du 1er mars 2021 consid. 3.3.3.1).  

4.3.4 Quant à l’USZ, « Folgende Erkrankungen erlauben keine 

Behandlung durch eine Transplantation : Alle Patienten, die an einem 

aktiven Krebs leiden (z.B. der Lunge) aber auch schwere nicht 

behandelbare Erkrankungen anderer Organe wie z.B. des Herzens und der 

Leber » [Les maladies suivantes ne permettent pas de traitement par 

transplantation : tous les patients souffrant d'un cancer actif (p. ex. du 

poumon) ou de maladies graves non traitables affectant d'autres organes 

comme le cœur et le foie] (consultable sous : www.transplantation.usz.ch 

C-2635/2021 

Page 19 

> Therapieangebote > Lungentransplantation [site consulté en janvier 

2022]).  

4.3.5 Enfin, tant Swisstransplant que l’autorité inférieure se réfèrent à une 

publication intitulée « A consensus document for the selection of lung 

transplant candidates : 2014 – An update from the Pulmonary 

Transplantation Council of the International Society for Heart and Lung 

Transplantation [ISHLT] », listant un certain nombre de contre-indications 

« absolues » et « relatives » à une transplantation pulmonaire. En 

particulier, il y est fait mention des contre-indications absolues suivantes : 

« Significant chest wall or spinal deformity expected to cause severe 

restriction after transplantation [déformation importante de la paroi 

thoracique ou de la colonne vertébrale susceptible de provoquer de 

sévères restrictions après la transplantation] » et « Current non-adherence 

to medical therapy or a history of repeated or prolonged episodes of non-

adherence to medical therapy that are perceived to increase the risk of non-

adherence after transplantation [non-adhésion actuelle à un traitement 

médical ou antécédents d'épisodes répétés ou prolongés de non-adhésion 

à un traitement médical qui sont perçus comme augmentant le risque de 

non-adhésion après la transplantation] » (cf. arrêt C-4780/2019 du 1er mars 

2021 consid. 3.3.5). 

4.4 Par souci d’exhaustivité, la Cour de céans ajoute, à propos de l’attribu-

tion d’organes entre plusieurs patients inscrits sur la liste d’attente, que nul 

ne doit être discriminé lors de l’attribution d’un organe et nul ne peut se 

prévaloir d’un droit à l’attribution d’un organe (art. 17 al. 1 et 4 de la loi sur 

la transplantation).  

4.4.1 En particulier, les critères suivants doivent être pris en considération  

(art. 18 al. 1 de la loi sur la transplantation) : 

a. l’urgence médicale de la transplantation ; 

b. l’efficacité de la transplantation du point de vue médical ; 

c. le délai d’attente. 

Lors de l’attribution, les patients qui, en raison de leurs caractéristiques 

physiologiques, doivent s’attendre à un très long délai d’attente aient la 

même probabilité de recevoir un organe que ceux qui ne présentent pas 

ces caractéristiques (art. 18 al. 2 de la loi sur la transplantation). Le Conseil 

C-2635/2021 

Page 20 

fédéral détermine l’ordre dans lequel les critères doivent être appliqués ou 

les pondère (art. 18 al. 3 de la loi sur la transplantation). 

4.4.2 Donnant suite à cette délégation, le Département fédéral de l’intérieur 

a édicté l’ordonnance du 2 mai 2007 sur l’attribution d’organes destinés à 

une transplantation [ordonnance du DFI sur l’attribution d’organes, RS 

810.212.41] déterminant les critères suivants à l’attribution d’un poumon 

entre plusieurs patients inscrits sur la liste d’attente : 

– En première priorité, le poumon est attribué à un patient qui est exposé à un 

risque de mort immédiate s’il ne bénéficie pas d’une transplantation (art. 16 al. 

1 de l’ordonnance sur l’attribution d’organe). Le DFI fixe les conditions qui dé-

terminent l’existence d’une urgence médicale, ainsi que sa durée (art. 16 al. 2 

de l’ordonnance sur l’attribution d’organe). Est notamment considéré comme 

exposé à un risque de mort immédiate le patient pour lequel une ventilation 

assistée invasive en unité de soins intensifs est indispensable (art. 7 al. 1 de 

l’ordonnance du DFI sur l’attribution d’organes). L’urgence médicale dure 28 

jours. Elle est prolongée tous les 28 jours lorsqu’elle est confirmée par le 

centre de transplantation compétent (art. 7 al. 2 de l’ordonnance du DFI sur 

l’attribution d’organes). 

– En deuxième priorité, le poumon est attribué au patient pour lequel la trans-

plantation laisse présumer la plus grande efficacité du point de vue médical 

(art. 17 al. 1 de l’ordonnance sur l’attribution d’organes). Lorsqu’il n’y a pas 

urgence médicale, le poumon est attribué :  

a.) en premier lieu à un patient pour lequel une transplantation combinée 

cœur-poumon est nécessaire; 

b.) en deuxième lieu à un patient souffrant d’hypertonie pulmonaire; 

c.) en troisième lieu à un patient de moins de 40 ans, si le donneur est âgé 

de moins de 40 ans; 

d.) en quatrième lieu à un patient atteint d’une fibrose pulmonaire (art. 8 

al. 1 de l’ordonnance du DFI sur l’attribution d’organes). 

– Lorsque le degré de priorité est le même pour plusieurs patients, le poumon 

est attribué: 

a.) en premier lieu à un patient pour lequel une transplantation multiple est 

indiquée, conformément à l’art. 11 de l’ordonnance sur l’attribution 

d’organes; 

C-2635/2021 

Page 21 

b.) en deuxième lieu à un patient en soins intensifs placé sous oxygénation 

par membrane extracorporelle et sous ventilation mécanique invasive; 

c.) en troisième lieu à un patient de groupe sanguin 0 ou B, si le donneur 

est de groupe sanguin 0; 

d.) en quatrième lieu au patient qui attend la transplantation depuis le plus 

longtemps (art. 9 al. 1 de l’ordonnance du DFI sur l’attribution d’or-

ganes). 

– Lorsqu’il y a urgence médicale pour plusieurs patients au sens de l’art. 7, al. 

1, le poumon est attribué au patient pour lequel l’urgence médicale est la plus 

grande. Lorsque l’urgence médicale est la même pour plusieurs patients, le 

poumon est attribué selon l’ordre de priorité défini à l’al. 1 (art. 9 al. 2 de l’or-

donnance du DFI sur l’attribution d’organes). 

4.4.3 Les Directives de l’Académie suisse des sciences médicales préci-

sent que tout patient dont la maladie peut être guérie ou atténuée durable-

ment au moyen d’une transplantation d’organe a droit à la greffe d’un or-

gane devenu disponible. Les organes doivent être attribués sur la base de 

critères médicaux et conformément aux principes de l’égalité de traitement 

et de l’équité (FF 2002 19, ch. 1.1.5.3.1 p. 55). Relevant de l’éthique pro-

fessionnelle, ces directives sont dépourvues de force contraignante (FF 

2002 19, ch. 1.1.5.3.6 p. 58). 

5.  

5.1 Aux termes de la décision litigieuse prononcée le 4 mai 2021, l’autorité 

inférieure a refusé d’inscrire le recourant sur la liste d’attente compte tenu 

de deux contre-indications médicales qu’elle considère comme absolues. 

5.1.1 La première contre-indication médicale retenue porte sur une défor-

mation marquée de la cage thoracique et de la colonne vertébrale qui, de 

l’avis de l’autorité inférieure, laisse craindre une grave restriction de la fonc-

tion pulmonaire après la transplantation. L’autorité inférieure explique 

qu’au moment de subir la première transplantation bi-pulmonaire en 2010, 

la cage thoracique et la colonne vertébrale du recourant n’étaient pas en-

core déformées. Suite à la spondylodèse réalisée en 2013, sa cage thora-

cique et sa colonne vertébrale avaient été stabilisées au moyen de matériel 

étranger à son corps. Le thorax du recourant avait été significativement 

modifié ce qui rendait une éventuelle re-transplantation beaucoup plus 

compliquée techniquement. Des difficultés supplémentaires liées à la forte 

dilution du sang et l’utilisation machine cœur-poumon ou l'oxygénation par 

C-2635/2021 

Page 22 

membrane extracorporelle, indispensables durant l’opération, devaient en-

core être prises en compte. Finalement, toujours selon l’autorité inférieure, 

la re-transplantation, si elle réussissait, serait ensuite associée à une forte 

limitation de la fonction pulmonaire. 

5.1.2 La seconde contre-indication médicale opposée au recourant repose 

sur l’existence actuelle d’une non-adhésion à la thérapie médicale laissant 

apparaître un risque accru de non-adhésion après la re-transplantation. 

L’autorité inférieure explique que depuis la dernière évaluation effectuée le 

7 janvier 2020, cette non-adhésion, moins marquée auparavant, est deve-

nue problématique dans le cadre de la pandémie. En effet, le patient avait 

soit omis soit refusé, de manière répétée et sans préaviser en temps voulu 

le service de dermatologie de l’USZ, de se présenter aux séances (néces-

saires) de traitement du rejet par photophérèse. Seules quatre séances sur 

les neuf prévues avaient été honorées en 2020, tandis qu’aucune de celles 

des quatre séances prévues en 2021 ne l’avait été. Ces défections aux 

séances de photophérèse extracorporelle avaient conduit la Dresse 

G._______ (spécialiste en dermatologie) à adresser un avertissement écrit 

au patient, pour avoir omis d’annuler des thérapies complexes ou l’avoir 

fait dans un délai trop court. Le service de transplantation pulmonaire avait 

informé le patient que ces thérapies étaient nécessaires et qu'il devait les 

suivre malgré ses craintes d'être infecté par la covid-19. De même, le pa-

tient n’avait-il pas recouru à l’appareil de respiration nocturne BiPAP, con-

trairement à ce qui lui avait été recommandé. Enfin, le patient n’avait pas 

donné suite à la recommandation, pourtant clairement indiquée, de se faire 

vacciner contre la covid-19. Le refus répété du patient de recourir à un 

soutien psychologique ou psychiatrique ne permettait pas aux médecins 

de déterminer si ce comportement résultait d’un problème psychologique 

ou psychiatrique susceptible d’être traité, de même qu’il empêchait le pa-

tient de bénéficier d’un soutien médical psychiatrique nécessaire, étant 

précisé que les problèmes psychiatriques entraînant des problèmes per-

sistants d'adhésion au traitement constituaient également une contre-indi-

cation absolue à la transplantation pulmonaire. 

5.2 Le recourant conteste la décision précitée, concluant à l’annulation de 

celle-ci et à ce que la cause soit renvoyée à l’autorité inférieure pour nou-

velle décision dans le sens des considérants. 

5.2.1 Dans un premier grief, il reproche à l’autorité inférieure d’avoir pro-

cédé à une constatation inexacte des faits. En particulier, celle-ci aurait 

retenu à tort qu’il existait actuellement une non-adhésion à la thérapie mé-

dicale, contestant avoir refusé de poursuivre le traitement et expliquant qu’il 

C-2635/2021 

Page 23 

ne s’est pas rendu aux séances de photophérèse en raison de la pandé-

mie.   

5.2.2 Dans un deuxième grief, le recourant considère que les critères rete-

nus par l’autorité inférieure pour justifier son refus de l’inscrire sur la liste 

d’attente – déformation importante de la cage thoracique et non-adhésion 

au traitement médical − sont inopportuns.  

S’agissant de la déformation de la cage thoracique, il expose avoir subi 

une opération en 2013 dans le but de corriger une scoliose neuromuscu-

laire. Celle-ci était toujours visible du côté gauche mais parfaitement stabi-

lisée et n’était pas appelée à s’aggraver. Rien n’indiquait que la scoliose 

aurait provoqué ni même aggravé le rejet de son greffon. Dans le cas con-

traire, les médecins traitant sa scoliose lui auraient proposé de le réopérer, 

ce qu’ils n’avaient pas fait. De plus, la scoliose n’entravait nullement sa 

respiration et sa pratique quotidienne du sport. Les difficultés respiratoires 

dont il souffrait découlaient du rejet du greffon huit années après la trans-

plantation. Enfin, la déformation thoracique constituait un diagnostic connu 

depuis au moins 2013 et n’avait pas empêché l’autorité inférieure d’initier 

un bilan pré-greffe et de lui proposer deux séjours de réhabilitation. Aussi 

bien conclut-il que la déformation de la cage thoracique ne constitue pas 

un critère opportun pour justifier du refus de l’inscrire sur la liste d’attente.   

Quant à la non-adhésion au traitement médical, il considère que ce motif 

n’est pas pertinent puisqu’il ne permet pas d’évaluer le caractère durable 

des contre-indications médicales qui lui sont opposées. En particulier, il 

conteste que son refus de se vacciner contre la covid-19, celui de suivre 

une psychothérapie, de même que ses manquements − en deux ans − à 

huit séances ambulatoires de photophérèse constituent des contre-indica-

tions durables à une inscription sur la liste d’attente.   

5.2.3 Le recourant se plaint également d’une violation des art. 18 de la loi 

sur la transplantation et 3 de l’ordonnance sur l’attribution d’organes. Il fait 

valoir que la plupart des spécialistes ayant pris part aux colloques tenus 

entre le 28 août 2018 et le 12 septembre 2018 se sont prononcés favora-

blement à son inscription sur la liste d’attente et que ces avis auraient été 

plus nombreux s’ils avaient été exprimés à l’issue de son séjour en réhabi-

litation effectué du 8 octobre au 16 novembre 2018 au cours duquel il avait 

repris des forces et pratiqué une activité physique régulière, de sorte que 

sa condition physique se révélait d’autant plus propice à son inscription sur 

la liste d’attente. Depuis ce séjour, son état de santé était stable, de sorte 

qu’aucune aggravation ne venait légitimer les contre-indications retenues.  

C-2635/2021 

Page 24 

5.2.4 Le recourant soutient de plus que l’autorité inférieure a violé le droit 

à la vie (art. 10 al. 1 Cst.), l’égalité de traitement (art. 8 al. 1 Cst.) ainsi que 

l’interdiction de toute forme de discrimination (art. 8 al. 2 Cst.) en lui dé-

niant, sur la base de contre-indications découlant de sa paraplégie, toute 

possibilité d’être transplanté un jour. Dans la mesure où les critères retenus 

ne constituaient pas des contre-indications médicales faisant catégorique-

ment obstacle à une transplantation, il appartenait à l’autorité inférieure 

d’adapter les critères d’inscription aux conditions spécifiques d’un patient 

paraplégique. A défaut, l’autorité inférieure portait préjudice de manière dis-

criminatoire aux personnes handicapées en leur appliquant, sans adapta-

tion préalable, des critères déterminés sur la base de sujets bien portants.  

5.2.5 Enfin, le recourant rappelle que la décision litigieuse ne porte pas sur 

l’attribution d’un organe mais sur l’inscription d’un sujet sur la liste d’attente, 

qu’il a un besoin vital d’être transplanté et que le traitement par photophé-

rèse ne permet de ralentir un rejet complet des poumons greffés en 2010 

que sur une période limitée. 

6.  

6.1 La décision litigieuse prononcée le 4 mai 2021 fait suite à un arrêt de 

renvoi C-4780/2019 rendu le 1er mars 2021 par le Tribunal administratif fé-

déral. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (applicable par analogie 

au Tribunal administratif fédéral [cf. arrêt du TAF F-4754/2019 du 1er no-

vembre 2021 consid. 4.4]), le principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi dé-

coule du droit fédéral non écrit (ATF 143 IV 214 consid. 5.3.3). Conformé-

ment à ce principe, l'autorité cantonale à laquelle la cause est renvoyée 

par le Tribunal fédéral est tenue de fonder sa nouvelle décision sur les 

considérants de droit de l'arrêt du Tribunal fédéral. Elle est ainsi liée par ce 

qui a déjà été définitivement tranché par le Tribunal fédéral et par les cons-

tatations de fait qui n'ont pas été attaquées devant lui ou l'ont été sans 

succès (ATF 143 IV 214 consid. 5.2.1 ; 131 III 91 consid. 5.2 ; arrêt du TF 

6B_1231/2020 du 12 mai 2021 consid. 1.3.1). La motivation de l'arrêt de 

renvoi détermine dans quelle mesure la cour cantonale est liée à la pre-

mière décision, prononcé de renvoi qui fixe aussi bien le cadre du nouvel 

état de fait que celui de la nouvelle motivation juridique ; les faits nouveaux 

ne peuvent être pris en considération que sur les points ayant fait l'objet du 

renvoi, lesquels ne peuvent être ni étendus, ni fondés sur une base juri-

dique nouvelle (ATF 135 III 334 consid. 2 p. 335; arrêt du TF 6B_1231/2020 

du 12 mai 2021 consid. 1.3.1).  

C-2635/2021 

Page 25 

6.2 En l’occurrence, par arrêt de renvoi C-4780/2019, le Tribunal adminis-

tratif a annulé la décision du 19 juillet 2019 prononçant un premier refus 

d’inscrire le recourant sur liste d’attente et a invité l’autorité inférieure à 

rendre une nouvelle décision après avoir préalablement réexaminé si les 

trois contre-indications médicales opposées au patient (déformation mar-

quée de la cage thoracique sur status post spondylodèse, malnutrition et 

grave insuffisance pondérale [indice de masse corporelle < 15 kg/m2], dé-

conditionnement prononcé lié à une faiblesse musculaire généralisée) re-

vêtaient ou non un caractère durable et si aucune autre raison médicale 

n’était susceptible de menacer le succès de la transplantation.  

6.2.1 A l’appui de son dispositif, le Tribunal a considéré que la déformation 

marquée de la cage thoracique n’avait pas été considérée d’emblée 

comme constituant une contre-indication absolue à une re-transplantation 

pulmonaire. Nonobstant ce diagnostic connu depuis 2013 au moins, l’auto-

rité inférieure avait en effet initié un bilan pré-greffe et proposé au recourant 

deux séjours de réhabilitation dans le but d’améliorer ses capacités en vue 

d’une éventuelle re-transplantation. Les spécialistes en chirurgie du thorax 

avaient indiqué à l’issue du colloque interdisciplinaire du 27 novembre 

2018 qu’une re-transplantation pulmonaire était certes difficile et serait un 

défi, mais néanmoins techniquement praticable malgré la scoliose. Les 

spécialistes en dermatologie, otorhinolaryngologie et néphrologie n’avaient 

soulevé aucune réserve relative à une re-transplantation pulmonaire à l’is-

sue du séjour d’évaluation effectué à l’USZ du 28 août au 13 septembre 

2018. Le spécialiste en anesthésiologie avait envisagé le risque accru de 

complications péri-opératoires, mais considéré que le patient était en prin-

cipe apte à supporter une anesthésie. Dans ces circonstances, ce critère 

d’exclusion ne pouvait être opposé au recourant sans autres explications 

sur ce revirement (cf. arrêt C-4780/2019 précité consid. 5.2). 

6.2.2 S’agissant de la malnutrition ainsi que de la grave insuffisance pon-

dérale (indice de masse corporelle [IMC] < 15 kg/m2), il était apparu au 

Tribunal qu’à l’issue d’un séjour de réhabilitation effectué du 8 octobre au 

16 novembre 2018, l’IMC du recourant était passé de 15.58 kg/m2 à 16.8 

kg/m2, de même que son état de santé et son potentiel de réhabilitation 

s’étaient améliorés. En opposant au recourant un état de malnutrition et 

une grave insuffisance pondérale fondée sur un indice de masse corporelle 

[IMC] < 15 kg/m2, l’autorité inférieure s’était fondée sur une valeur erronée, 

dès lors que le recourant présentait un IMC de 15.58 kg/m2 à tout le moins. 

De manière contradictoire, elle avait considéré que le recourant restait si-

gnificativement en insuffisance pondérale, alors même que le rapport de 

sortie du centre de réhabilitation avait évoqué un « leichtes Untergewicht 

C-2635/2021 

Page 26 

[une légère insuffisance pondérale] ». En outre, l’autorité inférieure avait 

opposé au recourant atteint de paraplégie, sans distinction ni autre consi-

dération, un IMC de référence de 18,5 kg/m2 applicable aux sujets bien-

portants. Elle n’exposait pas les raisons médicales pour lesquelles, le cas 

échéant, l’atrophie des membres inférieurs du recourant ne pouvait justifier 

un abaissement correspondant du seuil d’IMC de référence (18,5 kg/m2). 

A cet égard, l’indication lapidaire selon laquelle avec un IMC inférieur à 17 

kg/m2, le recourant demeurait significativement en insuffisance pondérale 

même en tenant compte de sa paraplégie, ne constituait pas une motiva-

tion suffisante.  

6.2.3 Enfin, le Tribunal a reproché à l’autorité inférieure de n’avoir pas ex-

pliqué en quoi le déconditionnement musculaire des membres inférieurs 

était susceptible de constituer une contre-indication à une transplantation 

pulmonaire (cf. arrêt C-4780/2019 précité consid. 5.3.2).  

6.2.4 Cela étant, le Tribunal a considéré qu’il n’était pas en mesure de con-

firmer que les trois contre-indications médicales susmentionnées faisaient 

totalement et définitivement obstacle à une inscription du recourant sur la 

liste d’attente. Il appartenait par conséquent à l’autorité inférieure de réexa-

miner si les trois contre-indications médicales susmentionnée revêtaient 

ou non un caractère durable au sens de l’art. 3 al. 1 let. b de l’ordonnance 

sur l’attribution d’organes et si aucune autre raison médicale n’était sus-

ceptible de menacer le succès de la transplantation au sens de l’art. 3 al. 

1 let. c de l’ordonnance sur l’attribution d’organes, puis d’exposer dûment 

son point de vue dans une nouvelle décision (cf. arrêt C-4780/2019 précité 

consid. 5.5). 

6.3 Donnant suite à cet arrêt, l’autorité inférieure a prononcé le 4 mai 2021 

la décision litigieuse, refusant derechef d’inscrire le recourant sur la liste 

d’attente à raison d’une part d’une déformation marquée de la cage 

thoracique et de la colonne vertébrale qui laisse craindre une grave 

restriction respiratoire après la transplantation pulmonaire, d’autre part 

d’une non-adhésion actuelle à la thérapie médicale qui laisse apparaître 

un risque accru de non-adhésion après la re-transplantation, considérées 

comme contre-indications médicales absolues (TAF pce 1, annexe 13).  

6.3.1 D’emblée, le Tribunal observe que deux des contre-indications rete-

nues dans la décision du 19 juillet 2019 (malnutrition et grave insuffisance 

pondérale, ainsi que déconditionnement prononcé lié à une faiblesse mus-

culaire généralisée) ne le sont plus dans la décision du litigieuse du 4 mai 

2021. Or, l’autorité inférieure a été invitée par l’arrêt de renvoi C-4780/2019 

C-2635/2021 

Page 27 

à motiver son appréciation selon laquelle aucune amélioration potentielle 

de l’état de santé du recourant n’était à attendre, cela alors même que la 

prise de poids ainsi que les progrès musculaires enregistrés lors du séjour 

en réhabilitation effectué du 8 octobre au 16 novembre 2018 ne permet-

taient pas d’exclure une évolution favorable de l’insuffisance pondérale et 

du déconditionnement musculaire (cf. rapport de sortie du centre de réha-

bilitation du 26 novembre 2018 [TAF pce 1, annexe 4]). Elle passe ainsi 

sous silence l’apparente contradiction entre son appréciation de l’état de 

santé du recourant et celle ressortant du rapport de sortie du centre de 

réhabilitation. L’autorité inférieure ne s’est pas davantage exprimée au su-

jet de la valeur erronée d’IMC opposée au recourant ni au sujet de l’appli-

cation à ce dernier, malgré sa paraplégie, d’un IMC de référence de 18,5 

kg/m2 applicable aux sujets bien-portants. L’USZ n’a pas non plus expliqué 

en quoi le déconditionnement musculaire des membres inférieurs était sus-

ceptible de constituer une contre-indication à une transplantation pulmo-

naire. A cet égard, la note interne établie à l’occasion d’un colloque tenu le 

27 avril 2021 aux termes de laquelle les nouvelles contre-indications rete-

nues ont été jugées « höher gewertet [plus importantes] » que la malnutri-

tion et la grave insuffisance pondérale ainsi que le déconditionnement pro-

noncé lié à une faiblesse musculaire généralisée ne saurait constituer une 

motivation suffisante (cf. note interne du 27 avril 2021 du Dr R._______ 

[médecin-chef du programme de transplantation pulmonaire ; TAF pce 6, 

annexe : PNE Berichte Teil 1, p. 38]). 

Ainsi, l’autorité inférieure n’a non seulement pas satisfait aux réquisits sus-

mentionnés de l’arrêt de renvoi C-4780/2019, mais elle a de surcroît écarté 

deux contre-indications précédemment opposées au recourant sans expo-

ser à ce dernier les motifs pour lesquels la malnutrition, la grave insuffi-

sance pondérale ainsi que le déconditionnement prononcé lié à une fai-

blesse musculaire généralisée n’étaient désormais plus constitutifs d’une 

contre-indication médicale absolue à une re-transplantation pulmonaire.  

Compte tenu de ce grief déjà, il convient d’annuler la décision litigieuse et 

de renvoyer le dossier à l’autorité inférieure afin qu’elle s’exprime dûment 

sur ces points conformément à l’arrêt de renvoi C-4780/2019. 

6.3.2 S’agissant de la contre-indication afférant à la déformation marquée 

de la cage thoracique et de la colonne vertébrale, l’USZ explique dans la 

décision litigieuse que cette dernière a été stabilisée chirurgicalement au 

moyen de matériel étranger au corps et que ni les déformations ni le ma-

tériel étranger n'étaient préexistants à la transplantation de 2010. Ces dé-

formations avaient significativement modifié l'anatomie du thorax, de ma-

nière qu’une nouvelle intervention chirurgicale sur une cage thoracique 

C-2635/2021 

Page 28 

ayant subi plusieurs opérations préalables se révélait particulièrement dif-

ficile. Hormis les complications techniques liées à une re-transplantation 

pulmonaire sur une anatomie du thorax et de la colonne vertébrale altérée, 

il fallait en outre tenir compte des difficultés résultant de la forte dilution du 

sang nécessaire pendant l'intervention chirurgicale, ainsi que des pro-

blèmes de canulation liés à l'utilisation de la machine cœur-poumon ou de 

l'oxygénation par membrane extracorporelle auxquelles il faudrait impéra-

tivement recourir durant l’intervention. En cas de survie à la transplantation 

pulmonaire, celle-ci serait associée, en post-transplantation, à une impor-

tante restriction de la fonction pulmonaire.   

Ce faisant, l’autorité inférieure décrit les impératifs techniques et médicaux 

pour lesquels elle estime que la déformation marquée de la cage thora-

cique et de la colonne vertébrale constitue une contre-indication absolue à 

une re-transplantation pulmonaire sur le recourant. Pour autant, elle ne ré-

pond pas aux interrogations de l’arrêt de renvoi C-4780/2019 qui l’invitait à 

motiver son revirement de position au sujet de cette contre-indication. Le 

14 septembre 2018, l’autorité inférieure a en effet qualifié la déformation 

de la cage thoracique et de la colonne vertébrale de contre-indication rela-

tive et a proposé au recourant un séjour de réhabilitation dans le but d’amé-

liorer ses capacités en vue d’une éventuelle re-transplantation (cf. rapport 

de sortie de la Clinique de pneumologie de l’USZ du 14 septembre 2018 

[TAF pce 6, annexe : PNE Berichte Teil 2, p. 6 à 19]). Le 27 novembre 

2018, elle s’est limitée à qualifier la déformation de la cage thoracique et 

de la colonne vertébrale de contre-indication « au moins relative » et a 

ajouté que le patient était opérable même si le rapport bénéfice-risque de-

vait encore être discuté (cf. prise de position médicale du 16 octobre 2019 

de la Clinique de pneumologie de l’USZ [TAF pce 6, annexe : PNE Berichte 

Teil 2, p. 113]). Le 3 décembre 2018, elle a expliqué que la décision de ne 

pas inscrire le recourant sur la liste d’attente ne découlait pas uniquement 

de la déformation de la cage thoracique et de la colonne vertébrale mais 

d’une situation d’ensemble jugée trop risquée (cf. note interne du 4 dé-

cembre 2018 du Dr Q._______ [spécialiste en pneumologie à l’USZ ; TAF 

pce 6, annexe : PNE Berichte Teil 2, p. 124]). Le 4 décembre 2018, elle a 

une nouvelle fois précisé qu’une inscription sur la liste d’attente pourrait 

éventuellement être rediscutée si l’amélioration des performances phy-

siques et du poids se poursuivaient (cf. prise de position médicale du 16 

octobre 2019 de la Clinique de pneumologie de l’USZ [TAF pce 6, annexe : 

PNE Berichte Teil 2, p. 114]). Le 19 mars 2019, elle a souligné que le refus 

d’inscrire le recourant sur la liste d’attente découlait de son évolution sta-

tionnaire et de l’absence de potentiel d’amélioration (cf. note interne du 19 

mars 2019 du Dr Q._______ [spécialiste en pneumologie à l’USZ ; TAF pce 

C-2635/2021 

Page 29 

6, annexe : PNE Berichte Teil 2, p. 126]). Le 30 mars 2021, elle a informé 

le recourant qu’il lui appartenait de se plier à ses instructions s’il souhaitait 

bénéficier d’une re-transplantation – sous-entendant ainsi qu’une opération 

n’était pas totalement exclue – avant d’ajouter de manière contradictoire 

que la déformation de la cage thoracique et de la colonne vertébrale cons-

tituait une contre-indication absolue (cf. note interne du 30 mars 2021 du 

Dr R._______ [TAF pce 6, annexe : PNE Berichte Teil 1, p. 41 à 42]). 

A la lecture de ce qui précède, il apparaît que la déformation de la cage 

thoracique et de la colonne vertébrale a été initialement considérée par 

l’autorité inférieure comme constitutive d’une contre-indication relative n’in-

terdisant pas de manière irrémédiable une re-transplantation si les capaci-

tés du recourant venaient à s’améliorer. Sans explication dûment motivée, 

l’on peine dès lors à suivre l’autorité inférieure lorsque dans sa décision du 

19 juillet 2019, elle qualifie impromptue la déformation thoracique de 

contre-indication absolue interdisant toute opération (TAF pce 1, annexe 

1). L’explication sommaire selon laquelle elle s’était efforcée de laisser une 

chance à la re-transplantation malgré la déformation de la cage thoracique 

et de la colonne vertébrale ne suffit pas à expliquer à satisfaction un pareil 

contre avis médical (cf. courrier du 7 janvier 2020 de la Clinique de pneu-

mologie de l’USZ [TAF pce 6, annexe : PNE Berichte Teil 1, p. 53 à 54]).  

Force est ainsi de constater qu’au mépris de l’arrêt de renvoi C-4780/2019, 

la décision litigieuse du 4 mai 2021 se borne à décrire les obstacles tech-

niques à une re-transplantation sans pour autant dûment expliquer les rai-

sons pour lesquelles la déformation marquée de la cage thoracique et de 

la colonne vertébrale qui n’a pas été d’emblée retenue comme constitutive 

d’une contre-indication absolue à la re-transplantation pulmonaire, le serait 

devenue par la suite. Compte tenu de ce grief également, il convient d’an-

nuler la décision litigieuse et de renvoyer le dossier à l’autorité inférieure 

afin qu’elle s’exprime sur ce point. 

6.3.3  

6.3.3.1 Enfin, l’autorité inférieure reproche au recourant une prétendue 

non-adhésion actuelle à la thérapie médicale laissant apparaître un risque 

accru de non-adhésion après la re-transplantation. Elle explique que de-

puis la dernière évaluation effectuée le 7 janvier 2020, cette non-adhésion, 

moins marquée auparavant, est devenue problématique dans le cadre de 

la pandémie. En effet, le patient a soit omis soit refusé, de manière répétée 

et sans préaviser en temps voulu le service de dermatologie de l’USZ, de 

C-2635/2021 

Page 30 

se présenter aux séances (nécessaires) de traitement du rejet par pho-

tophérèse. Seules quatre séances sur les neuf prévues ont été honorées 

en 2020, tandis qu’aucune des quatre séances prévues en 2021 n’a été 

effectuée. Ces défections aux séances de photophérèse extracorporelle 

ont conduit la Dresse G._______ (spécialiste en dermatologie) à adresser 

le 28 avril 2020 un courrier au patient, pour avoir omis d’annuler des thé-

rapies complexes ou l’avoir fait dans un délai trop court. Le service de 

transplantation pulmonaire a pourtant informé le patient que ces thérapies 

étaient nécessaires et qu'il devait les suivre malgré ses craintes d'être in-

fecté par la covid-19. En outre, le patient n’a pas recouru à l’appareil de 

respiration nocturne BiPAP, contrairement à ce qui lui avait été recom-

mandé. Il n’a pas donné suite à la recommandation, pourtant clairement 

indiquée, de se faire vacciner contre la covid-19. Son refus répété de re-

courir à un soutien psychologique ou psychiatrique et le manque de coo-

pération de sa mère ne permettent pas aux médecins de déterminer si ce 

comportement résulte d’un problème médical susceptible d’être traité, de 

même qu’ils empêchent le patient de bénéficier du soutien nécessaire, 

étant précisé que les troubles psychiatriques entraînant des problèmes 

persistants d'adhésion au traitement constituent également une contre-in-

dication absolue à la transplantation pulmonaire. 

6.3.3.2 Le recourant fait valoir que l’autorité inférieure aurait retenu à tort 

qu’il existe actuellement une non-adhésion à la thérapie médicale. Il con-

teste fermement avoir refusé de poursuivre le plan de traitement prévu et 

explique que ses huit absences aux séances ambulatoires de photophé-

rèse en deux ans sont justifiées non pas en raison d’un problème psycho-

logique comme évoqué par l’autorité inférieure, mais en raison de la pan-

démie car il lui était alors difficile de se déplacer jusqu’à Zurich depuis son 

domicile (…). Il ajoute que ces absences ne constituent pas un critère mé-

dical mais une simple inobservance de la règlementation régissant l’annu-

lation d’un rendez-vous. Enfin, il conteste que son refus de se faire vacciner 

contre la covid-19, celui de suivre une psychothérapie, de même que ses 

manquements − en deux ans − à huit séances ambulatoires de photophé-

rèse constituent des contre-indications à une inscription sur la liste d’at-

tente.  

6.3.3.3 Il est établi que le recourant a été hospitalisé le 19 mai 2010 en 

raison de l’aggravation de l’hypertension pulmonaire idiopathique et qu’il a 

été transplanté avec succès les 10 et 12 août 2010. Dans le cadre des 

examens médicaux qui ont précédé la transplantation, il a été victime d’un 

arrêt cardio-respiratoire ayant entraîné une paraplégie des membres infé-

rieurs puis une scoliose neuromusculaire. Afin de traiter celle-ci, il a subi 

C-2635/2021 

Page 31 

en 2013 une spondylodèse et présenté ensuite une déformation marquée 

de la cage thoracique et de la colonne vertébrale. En août 2018, il a fait 

l’objet d’une nouvelle hospitalisation souffrant d’un rejet chronique de ses 

poumons greffés et d’une diminution correspondante de la fonction pulmo-

naire. Il s’est alors soumis à de nombreux examens médicaux afin de dé-

terminer si une re-transplantation pulmonaire était indiquée et s’il pouvait 

être inscrit sur la liste d’attente. Il s’est en outre astreint à suivre des 

séances régulières de photophérèse afin de ralentir la progression du rejet. 

Il a ainsi effectué sa dixième séance le 15 janvier 2019, sa vingtième 

séance le 21 juin 2019 et sa trentième séance le 22 janvier 2020. Il a en 

revanche annulé, les séances de photophérèse prévues les 17 mars et 14 

avril 2020 en raison de sa crainte de la pandémie. En réponse à un courrier 

de la Dresse G._______ (spécialiste en dermatologie) du 22 avril 2020 lui 

demandant de confirmer 48 heures à l’avance sa présence aux prochaines 

séances de photophérèse, il a déploré le manque de compassion de cette 

médecin et critiqué sa gestion du service (cf. courrier du 28 avril 2021 [TAF 

pce 1, annexe 15]). Néanmoins, il a poursuivi son traitement, accomplis-

sant sa 38e séance de photophérèse le 28 octobre 2020. A partir du mois 

de novembre 2020, il a refusé de quitter son domicile pour quelque motif 

que ce soit en raison de sa crainte de contracter la covid-19. Il n’a pas non 

plus donné suite aux demandes répétées de l’USZ lui recommandant de 

se faire vacciner, de reprendre le suivi des séances de photophérèse, de 

suivre un traitement médical afin de soigner son anxiété liée à la pandémie 

et de requérir un second avis médical auprès d’un centre de transplantation 

en Suisse ou à l’étranger.  

6.3.3.4 A la lecture de ce qui précède, il apparaît que le recourant a subi 

avec succès une première transplantation bipulmonaire en 2010 et pu en-

suite poursuivre sa scolarité et prendre part à diverses activités sportives 

jusqu’en 2018 (cf. let. A.b supra). Il ne ressort pas du dossier qu’il n’aurait 

pas adhéré à son traitement durant toutes ces années ou que le rejet de 

ses poumons greffés serait imputable à un comportement inadéquat de sa 

part. Contrairement à ce que soutient l’autorité inférieure, l’on ne saurait en 

particulier lui reprocher de n’avoir pas régulièrement recouru à l’appareil 

de respiration nocturne BiPAP, dès lors que rien au dossier n’étaye un pa-

reil manquement et que son hospitalisation en urgence le 14 septembre 

2018 constitue un accident isolé et survenu dans des circonstances peu 

claires, l’Hôpital de (…) ayant indiqué que la non-utilisation du BiPAP 

comme cause de cette hospitalisation constitue une « hypothèse » (cf. rap-

port de sortie du 16 septembre 2018 de l’Hôpital du (…) [TAF pce 1, an-

nexe 3]). En revanche, force est de constater que durant les mois de sep-

tembre et août 2018, le recourant s’est soumis à de nombreux examens 

C-2635/2021 

Page 32 

médicaux (cf. let. A.c supra). A partir du 8 octobre 2018 jusqu’au 16 no-

vembre 2018, il a effectué un séjour en réhabilitation au cours duquel il 

s’est montré motivé et a accompli d’étonnants progrès (cf. rapport de sortie 

du 26 novembre 2018 du centre de réhabilitation [TAF pce 1, annexe 4]). Il 

s’est également plié à de nombreuses et régulières séances de photophé-

rèse jusqu’au 21 janvier 2020 et cela nonobstant le fait de s’être vu refusé, 

par décision du 19 juillet 2019, son inscription sur la liste d’attente, rejet qui 

aurait pu anéantir toute motivation (cf. rapport de sortie du 21 janvier 2020 

de la Clinique de dermatologie de l’USZ [TAF pce 6, annexe : DER Be-

richte, p. 44]). Certes a-t-il annulé de manière intempestive les séances de 

photophérèse fixées aux 17 mars et 14 avril 2020 et envoyé un courrier au 

contenu inapproprié le 28 avril 2020 (cf. let. A.f supra). Cependant, il a re-

pris le suivi des séances de photophérèse dès le 17 avril 2020 jusqu’au 28 

octobre 2020, période durant laquelle les contaminations à la covid-19 se 

sont révélées moins élevées, et démontré ainsi sa volonté de se conformer 

aux instructions de l’autorité inférieure (cf. rapport de sortie du 28 octobre 

2020 de la Clinique de dermatologie de l’USZ et les rapports précédents 

[TAF pce 6, annexe : DER Berichte, p. 1 à 30]). Partant, le Tribunal consi-

dère que l’adhésion du recourant à son traitement médical depuis sa pre-

mière transplantation au mois d’août 2010 jusqu’au mois de novembre 

2020 ne saurait prêter le flanc à la critique.  

6.3.3.5 Par contre, il est constant qu’à partir du mois de novembre 2020, le 

recourant n’a plus quitté son domicile par peur de contracter la covid-19 et 

qu’il a refusé de suivre les séances de photophérèse, de se faire vacciner 

et de traiter ses problèmes d’anxiété. L’autorité inférieure en infère une 

non-adhésion au traitement liée à un problème psychiatrique impossible à 

évaluer en raison du refus du patient de consulter un spécialiste et consti-

tutive d’une contre-indication absolue à une transplantation pulmonaire, les 

troubles psychiatriques entraînant des problèmes persistants d'adhésion 

au traitement. Ce faisant, l’autorité inférieure retient une contre-indication 

fondée sur une prétendue atteinte à la santé psychique qui n’est pas établie 

au dossier. En tant qu’elle est imputée à la pandémie, cette non-adhésion 

repose en outre sur un événement temporaire et extérieur à la volonté du 

recourant, de sorte qu’elle ne saurait être qualifiée de « durable » au sens 

de l’art. 3 al. 1 let. b de l’ordonnance sur l’attribution d’organes, l’autorité 

inférieure l’ayant du reste elle-même qualifiée d’« actuelle » aux termes de 

sa décision du 4 mai 2021 et considérée ainsi comme n’étant pas définitive. 

De surcroît, pareille considération est en contradiction manifeste avec le 

comportement du recourant qui a adhéré d’une manière non critiquable au 

mandat thérapeutique depuis 2010. Enfin, le refus du patient de requérir 

C-2635/2021 

Page 33 

un second avis médical et le manque de coopération de sa mère ne sau-

raient lui être opposés comme éléments constitutifs d’une prétendue non-

adhésion durable au traitement, dès lors qu’ils ne relèvent à l’évidence pas 

du mandat thérapeutique. Compte tenu de ce qui précède, force est d’ad-

mettre que, contrairement à l’avis défendu par l’autorité inférieure, l’attitude 

du recourant face à la covid-19 ne saurait être à ce stade retenue comme 

constitutive d’une non-adhésion durable et définitive à son traitement. Tou-

tefois, la Cour de céans exhorte le recourant à témoigner confiance, res-

pect et solidarité à l’égard d’une équipe médicale dont les pièces au dossier 

attestent la compétence et bienveillance en sa faveur. 

6.3.4  

6.3.4.1 Par souci d’exhaustivité, la Cour de céans constate enfin que lors 

du premier colloque interdisciplinaire du 11 septembre 2018, une re-trans-

plantation pulmonaire a été considérée comme dangereuse pour le recou-

rant, celle-ci risquant d’écourter ses jours (cf. prise de position médicale du 

16 octobre 2019 de l’USZ [TAF pce 6, annexe : PNE Berichte Teil 2, p. 

113]). Les risques pour la vie du recourant en cas de re-transplantation ont 

été soulignés lors du colloque du 27 novembre 2018 et de l’évaluation in-

terdisciplinaire du 3 décembre 2018 (cf. prise de position médicale du 16 

octobre 2019 et note interne du 4 décembre 2018 de l’USZ [TAF pce 6, 

annexe : PNE Berichte Teil 2, p. 114 et 124]). Le 19 mars 2019, l’autorité 

inférieure a refusé d’inscrire le recourant sur la liste d’attente en raison du 

risque de morbidité et de mortalité péri/post-opératoire classé comme très 

élevé (cf. note interne du Dr Q._______ [spécialiste en pneumologie à 

l’USZ ; TAFpce 6, annexe : PNE Berichte Teil 2, p. 126]). Le 16 octobre 

2019, elle a indiqué que la décision de ne pas inscrire le recourant sur la 

liste d’attente lui semblait rétrospectivement justifiée à la lumière des sta-

tistiques de mortalité après une re-transplantation pulmonaire (taux de sur-

vie à 1 an et 5 ans : 57% et 33% ; cf. prise de position médicale de l’USZ 

[TAF pce 6, annexe : PNE Berichte Teil 2, p. 114]). Le 7 janvier 2020, elle 

a observé qu’une re-transplantation se révélait contre-indiquée car elle 

mettrait en danger la vie du recourant (cf. courrier l’USZ [TAF pce 6, an-

nexe : PNE Berichte Teil 1, p. 53 à 54]).  

A la lumière de ces considérations, la Cour de céans invite l’autorité infé-

rieure à examiner si, compte tenu du risque très élevé de morbidité et de 

mortalité péri/post-opératoire, une re-transplantation pulmonaire sur le re-

courant répond à une indication médicale au sens de l’art. 3 al. 1 let. a de 

l’ordonnance sur l’attribution d’organes, soit à évaluer si cette intervention 

constitue la seule thérapie appropriée à l’état de santé du recourant ou à 

C-2635/2021 

Page 34 

tout le moins la plus efficace afin d’assurer sa survie (cf. consid. 4.2.3 su-

pra), puis à exposer dûment son point de vue dans une nouvelle décision.  

6.3.4.2 Au demeurant, la Cour de céans attire l’attention de l’autorité infé-

rieure – compte tenu de son entretien téléphonique du 30 mars 2021 au 

cours duquel l’utilité d’attribuer un organe à A._______ plutôt qu’à un autre 

patient a été abordée avec le prénommé (TAF pce 6, annexe : PNE Be-

richte Teil 1, p. 41 à 42) − sur le fait qu’au stade de l’inscription sur la liste 

d’attente, il convient uniquement de déterminer si une transplantation est 

indiquée du point de vue médical et si, éventuellement, il existe des raisons 

d’ordre médical susceptibles de s’opposer à une telle intervention. Des cri-

tères autres que médicaux ne doivent pas entrer en ligne de compte dans 

la décision d’inscrire un patient sur liste d’attente (cf. consid. 4.2.2 supra). 

En particulier, la pénurie d’organes et la maximisation de l’utilité des gref-

fons transplantés ne doivent pas être prises en considération au stade de 

l’inscription sur la liste d’attente, mais ne sont examinées qu’au moment de 

l’attribution d’un poumon entre plusieurs patients déjà inscrits (cf. consid. 

4.4.2 supra). 

6.3.5 Au regard de tout ce qui précède, la décision du 4 mai 2021 refusant 

l’inscription du recourant sur la liste d’attente en raison de la déformation 

marquée de sa cage thoracique et de sa colonne vertébrale ainsi que d’une 

prétendue non-adhésion actuelle à la thérapie médicale, n’a pas été ren-

due conformément à l’arrêt de renvoi C-4780/2019 susmentionné et ne 

respecte pas le droit fédéral, de sorte qu’il y a lieu d’admettre le recours, 

d’annuler la décision litigieuse et de renvoyer la cause à l’autorité inférieure 

pour nouvelle décision dans le sens des considérants. L'art. 61 al. 1 PA 

prescrit en effet à l'autorité de recours de statuer elle-même sur l'affaire ou 

exceptionnellement de la renvoyer avec des instructions impératives à 

l'autorité inférieure. Un renvoi de l’affaire à l’autorité inférieure se justifie 

notamment lorsque, comme en l’espèce, un éclaircissement, une précision 

ou un complément d'expertise s'avère nécessaire (cf. ATF 137 V 210 con-

sid. 4.4.1.4 ; arrêt du TF 8C_633/2014 du 11 décembre 2014 consid. 3.2 et 

3.3). Ce faisant, l’autorité inférieure devra dûment indiquer et exposer :  

– si la malnutrition et la grave insuffisance pondérale ainsi que le décon-

ditionnement prononcé lié à une faiblesse musculaire généralisée du 

recourant constituent ou non des contre-indications médicales du-

rables à la re-transplantation pulmonaire ;  

C-2635/2021 

Page 35 

– les raisons qui l’ont amenée d’abord à envisager une re-transplantation 

pulmonaire et à initier de nombreux examens médicaux malgré la dé-

formation marquée de la cage thoracique et de la colonne vertébrale, 

avant de changer d’avis et de refuser d’inscrire le recourant sur la liste 

d’attente au motif que cette même déformation constituerait désormais 

une contre-indication médicale durable et absolue ;  

– s’il existe d’éventuelles autres contre-indications médicales durables 

s’opposant à la re-transplantation pulmonaire ; 

– s’il existe d’éventuelles autres raisons médicales susceptibles de me-

nacer le succès de la re-transplantation pulmonaire ;  

– si la re-transplantation pulmonaire répond à une indication médicale en 

l’espèce. 

6.3.6 Compte tenu de ce qui précède, il n’y a pas lieu de donner suite à la 

demande de l’autorité inférieure tendant à l’audition d’un médecin de 

l’équipe de transplantation ou à la mise en œuvre d’un second avis médical 

auprès d’un centre de transplantation pulmonaire, la Cour de céans consi-

dérant, à l’issue d’une appréciation anticipée des preuves, que les mesures 

d’instruction requises ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 

145 I 167 consid. 4.1 ; 142 III 48 consid. 4.1.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 

arrêt du TF 1C_89/2021 du 6 septembre 2021 consid. 3.1). De même, il 

n’y a pas lieu de statuer sur les autres griefs de constatation inexacte des 

faits, d’inopportunité et de violations du droit fédéral et constitutionnel sou-

levés par le recourant (cf. consid. 5.2 supra).   

7.   

7.1 Vu l’issue de la cause, il n’est pas perçu de frais de procédure. 

L’avance de frais de 800 francs acquittée par le recourant lui sera restituée 

dès l’entrée en force du présent arrêt, attendu qu’il obtient entièrement gain 

de cause par le renvoi de l’affaire à l’autorité inférieure pour instruction 

complémentaire et nouvelle décision (art. 63 al.1 PA ; ATF 132 V 215 con-

sid. 6.1). Au demeurant, aucun frais de procédure ne peut être mis à la 

charge de l’autorité inférieure (art. 63 al. 2, 1ère phrase, PA). 

7.2 Le Tribunal peut allouer à la partie qui a entièrement ou partiellement 

obtenu gain de cause une indemnité pour les frais indispensables et rela-

tivement élevés qui lui ont été occasionnés (art. 64 al. 1 PA et art. 7 ss du 

règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

C-2635/2021 

Page 36 

fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). En l'oc-

currence, le recourant, qui obtient gain de cause et qui est représenté par 

un avocat, a droit à une équitable indemnité de dépens forfaitairement fixée 

à 2’800 francs, à défaut de note de frais et d’honoraires, et mise à la charge 

de l’autorité inférieure (cf. art. 64 al. 2 PA). Celle-ci n’a pas droit à des dé-

pens (cf. art 7 al. 3 FITAF). 

8.  

Le présent arrêt est définitif, la voie du recours en matière de droit public 

au Tribunal fédéral n'étant pas ouverte contre les décisions en médecine 

de transplantation portant sur l’inscription sur la liste d’attente (cf. art. 83 

let. q ch. 1 LTF). 

 

(Le dispositif figure sur la page suivante.) 

  

C-2635/2021 

Page 37 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est admis. 

2.  

La décision du 4 mai 2021 du Centre de transplantation de l’Hôpital univer-

sitaire de Zurich est annulée et la cause est renvoyée à ce dernier pour 

nouvelle décision dans le sens des considérants. 

3.  

La requête de l’autorité inférieure tendant à l’audition d’un médecin de 

l’équipe de transplantation ou à la mise en œuvre d’un second avis médical 

auprès d’un centre de transplantation pulmonaire est rejetée. 

4.   

Il n'est pas perçu de frais de procédure. L’avance de frais de 800 francs 

versée par le recourant lui est restituée dès l’entrée en force du présent 

arrêt. 

5.  

Une indemnité de 2’800 francs à laquelle s’ajoute la TVA est allouée au 

recourant à titre de dépens et mise à la charge de l’autorité inférieure. 

6.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, à l’autorité inférieure et à 

l’OFSP. 

 

 

 

 

La présidente du collège : Le greffier : 

  

Caroline Gehring Adrien Renaud