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**Case Identifier:** 5beb8434-9a1d-5c26-8a13-5bc74856fd29
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-09-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 23.09.2025 A/4018/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-4018-2024_2025-09-23.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/4018/2024-DIV ATA/1032/2025  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 23 septembre 2025 

 

    dans la cause  

 

ASSOCIATION A______ recourante 
représentée par Me Romain JORDAN, avocat 

contre 

VILLE DE GENÈVE intimée 
représentée par Mes Bettina NAVRATIL et Nicolas WISARD, avocats 

 

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EN FAIT 

A.     a. Association A______ (ci-après : l'association) est une association à but non 
lucratif, fondée en 2013, dont le but statutaire est la pratique du football. 

b. Elle déploie son activité au centre sportif de B______, soit une infrastructure 
sportive appartenant à la Ville de Genève (ci-après : la ville). 

c. Depuis sa création et jusqu'en 2022, l'association a bénéficié d'un soutien 
financier de la part de la ville à hauteur de CHF 40'000.- par année (sauf en 2022, 
où il s'est élevé à CHF 32'000.-). Pendant la même période, l'association a bénéficié 
d'une subvention en nature sous forme de mise à disposition gratuite des terrains et 
infrastructures du stade de B______ (subvention non monétaire), valorisée à 
hauteur de CHF 83'510.- par an. 

d. En 2020, elle a également bénéficié d'une subvention monétaire exceptionnelle 
de CHF 50'000.-, visant à lui permettre de maintenir son mouvement junior et de 
redresser ses finances. Elle a été conditionnée au respect de la convention portant 
sur les conditions du soutien exceptionnel conclue avec la ville le 15 décembre 2020 
(ci-après : la convention du 15 décembre 2020) prévoyant notamment que la 
1ère équipe devait, à compter du 30 septembre 2020, être autofinancée et faire l'objet 
d'une comptabilité séparée (art. 2.1). 

B.     a. Le 20 juillet 2023, suite à une « dénonciation citoyenne », le Contrôle financier 
de la ville (ci-après : CFI) a décidé d'effectuer une investigation financière des 
comptes annuels de l'association arrêtés au 30 juin 2023 afin de s'assurer de 
l'utilisation conforme des subventions. 

b. Par courrier du 1er février 2024, le CFI a indiqué à la ville être dans l'impossibilité 
de réaliser sa mission en raison de la difficulté à obtenir les documents comptables 
demandés. 

c. Le 8 février 2024, le service des sports de la ville a fixé un délai au 23 février 
2024 à l'association pour la remise des documents nécessaires permettant de 
justifier l'utilisation des subventions monétaires et non monétaires qui lui avaient 
été accordées durant les années précédentes, à savoir les comptes audités et 
approuvés pour l'exercice 2022/2023 du mouvement junior, d'une part, et de la 
1ère équipe, d'autre part, ainsi que le procès-verbal de l'Assemblée générale validant 
ces comptes, le budget prévisionnel de la saison 2023/2024 et les comptes 
provisoires au 31 décembre 2023. À défaut de présentation de ces pièces dans le 
délai imparti, une décision de révocation des subventions allouées en 2021 et 2022 
pourrait être prononcée. Il en serait de même en cas d'impossibilité pour le CFI de 
procéder à ses contrôles. 

d. Par courrier du 4 juillet 2024, le CFI, qui est de nouveau intervenu à la demande 
du département de la sécurité et des sports, a indiqué à la ville avoir décidé d'arrêter 

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ses travaux d'analyse en raison des difficultés persistantes à obtenir les documents 
demandés. 

e. Par courrier de mise en demeure du 29 août 2024, la ville a imparti un ultime 
délai au 1er novembre 2024 à l'association pour transmettre les documents 
nécessaires à la justification de l'utilisation des subventions perçues, à savoir les 
comptes révisés et approuvés au 30 juin 2023 et 2024 avec une comptabilité 
analytique séparée comme mentionné dans la convention du 15 décembre 2020, le 
bilan intermédiaire à juin 2024, les procès-verbaux des quatre dernières assemblées 
générales validant les comptes, l'extrait du registre des poursuites, les postpositions 
de créances, la preuve du paiement des charges/cotisations sociales pour les saisons 
2022/23 et 2023/24, une déclaration sur l'honneur du respect des obligations légales 
en matière de charges/cotisations sociales, la confirmation du solde pour l'ensemble 
des créanciers, une déclaration d'intégralité, une copie des statuts et une 
planification de budget sur les quatre prochaines années. 

Aucune prolongation de délai ne serait accordée et si la documentation transmise 
devait être incomplète, il serait mis un terme au soutien de la ville en nature et 
financier envers l'association. 

f. Le 29 octobre 2024, l'association a transmis des documents. 

g. Par décision du 21 novembre 2024, signée par C______, conseillère 
administrative, et D______, secrétaire général, le Conseil administratif de la ville a 
retiré à l'association, avec effet immédiat, l'usage gracieux des installations du 
centre sportif de B______ (retrait des subventions non monétaires) et l'a informée 
qu'elle n'était plus éligible au versement de subventions monétaires. Le matériel de 
l'association sur le site devait être débarrassé d'ici au 4 décembre 2024.  

L'analyse des comptes de l'association montrait que les états financiers ne 
reflétaient pas fidèlement sa situation économique et qu'elle surestimait 
délibérément son patrimoine, en particulier ses recettes. Il apparaissait qu'elle était 
en situation d'insolvabilité et de surendettement, en référence aux art. 725 ss de la 
loi fédérale du 30 mars 1911, complétant le Code civil suisse (CO - RS 220), dès 
lors que les actifs ne couvraient pas les dettes à court terme. Il était impossible de 
réconcilier les soldes des comptes de bilan d'un exercice à un autre et de faire 
correspondre les comptabilités analytiques avec les comptabilités consolidées, de 
sorte qu'aucune vision raisonnablement précise de la situation financière de 
l'association ne pouvait être obtenue. Les procès-verbaux des quatre dernières 
assemblées générales ayant approuvé les comptes ne comportaient ni liste de 
présence ni copie des procurations. Il était ainsi impossible de vérifier si le quorum 
requis avait été atteint lors de ces assemblées.  

Il ressortait tant du procès-verbal de l'assemble générale du 4 mars 2024 que du 
budget quadriennal que l'autofinancement de la 1ère équipe, tel que prévu dans la 
convention du 15 décembre 2020, n'était pas respecté. La déclaration de 

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postposition de créance ne remplissait pas les exigences posées par l'art. 725 al. 2 
CO.  

Les charges sociales pour les entraîneurs du club, qui faisaient l'objet de poursuites 
de la part de la Caisse de compensation NODE, n'étaient pas payées. 

De plus, les documents financiers de l'association étaient incomplets. Il manquait 
en effet la déclaration d'intégralité, les comptes signés avec une comptabilité 
analytique séparée selon la convention du 15 décembre 2020 et son art. 2, l'annexe 
aux comptes et la confirmation de soldes pour l'ensemble des créanciers, ce qui 
justifiait également la décision de retrait, comme annoncé dans la mise en demeure 
du 29 août 2024. 

h. Cette décision a été transmise une seconde fois à l'association avec un courrier 
d'accompagnement, signé par C______ et daté du 25 novembre 2024, rappelant que 
cette décision déployait immédiatement ses effets, en ce sens qu'elle était exécutoire 
nonobstant recours, et indiquait les délais et voie de recours. 

i. Le 2 décembre 2024 s'est tenue une séance entre les personnes en charge du 
dossier au sein de la ville, les membres du comité de l'association et leur conseil 
juridique aux fins d'expliquer cette décision. 

C.     a. Par acte du 3 décembre 2024, l'association a formé recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre la 
décision du 21 novembre 2024, concluant, principalement, à son annulation ; à titre 
superprovisionnel et provisionnel, il était conclu à la « constatation de l'effet 
suspensif attaché au recours, respectivement l'inefficacité, voire la nullité de la 
décision postérieure de retrait de l'effet suspensif figurant dans le courrier du 
25 novembre 2024 », subsidiairement à la restitution de l'effet suspensif et au 
maintien de l'usage du centre sportif de B______ à l'association jusqu'à droit jugé 
sur le recours. 

Le courrier d'accompagnement du 25 novembre 2024 ne se présentant pas 
formellement comme une décision et émanant d'une autorité composée 
irrégulièrement, la nullité du retrait de l'effet suspensif ne pouvait être que 
constatée. Le fait que C______, soit une joueuse licenciée du club concurrent 
E______, devait amener à sa récusation, et, partant, la « décision » du 25 novembre 
2024 considérée comme nulle. 

L'application immédiate du retrait de la subvention en nature consistant en l'usage 
gracieux des infrastructures de B______ reviendrait à marquer l'arrêt brutal et 
immédiat des activités de l'association, laissant ainsi « sur le carreau » plusieurs 
centaines de joueurs juniors. Rien ne le justifiait, ce d'autant plus que la décision 
avait été rendue en violation manifeste et grave du droit d'être entendue de la 
recourante qui n'avait pas reçu le résultat de l'analyse et de l'audit ayant conduit à 
ladite décision. 

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La décision querellée était matériellement injustifiée puisque l'association n'était 
pas tenue de s'inscrire au registre du commerce et n'était pas soumise aux 
art. 725 ss CO, dont les conditions n'étaient de toute manière pas remplies. 

b. Par décisions des 12 décembre 2024 et 18 février 2025, la chambre de céans a 
rejeté les conclusions de la recourante prises à titre superprovisionnel. 

c. Dans sa réponse du 29 janvier 2025, la ville a conclu au rejet de la requête en 
restitution de l'effet suspensif et du recours. 

C______ était effectivement membre de l'équipe féminine de football du E______, 
qui s'entraînait également au centre sportif de B______, catégorie d'équipe dont 
l'association ne disposait d'ailleurs pas. Cette magistrate n'avait jamais favorisé ce 
club au détriment des autres associations sportives subventionnées par la ville et 
elle n'avait émis aucune opinion personnelle au sujet de l'association. Au contraire, 
pendant la période 2020 à 2023, elle avait bénéficié de subventions à hauteur de 
CHF 580'000.- qui lui avaient toutes été accordées par cette magistrate. Pour la 
saison 2023/2024, celle-ci avait d'ailleurs initialement reconduit sa subvention en 
nature. La nullité s'étendrait également à la décision d'octroi de la subvention en 
nature, puisqu'elle avait également été prononcée par cette magistrate.  

Le motif retenu par la ville à l'appui de la décision querellée était notamment la 
violation répétée du devoir d'information de la bénéficiaire de l'aide non monétaire 
et monétaire. La ville avait procédé conformément à son courrier de mise en 
demeure du 29 août 2024, la rendant attentive aux conséquences des manquements 
à ses devoirs d'information, et avait prononcé le retrait de la subvention, sans avoir 
besoin de relancer ou avertir à nouveau l'association. Aussi, le droit d'être entendue 
de l'association avait été pleinement respecté. 

La recourante n'ayant pas fourni à la ville la documentation requise dans les délais 
impartis, et après plusieurs mises en demeure, il s'agissait d'une violation de ses 
devoirs essentiels et primordiaux au suivi et au contrôle des subventions 
municipales justifiant à elle seule le retrait avec effet immédiat de la subvention en 
nature en application de l'art. 12 al. 1 let. b du règlement régissant les conditions 
d'octroi des subventions municipales du 14 juin 2014 (Rsub-VdG - LC 21 195). 
Il serait contraire aux principes de la saine gestion des ressources de la collectivité, 
de la légalité et de l'égalité de traitement que des organismes, qui ne respectaient 
pas les règles présidant à l'octroi de subventions, puissent continuer à bénéficier 
d'aides publiques, dont l'octroi était par ailleurs discrétionnaire. 

La subvention avait pour objet principal de permettre au mouvement junior de 
l'association de disposer des infrastructures nécessaires à la pratique du football. 
Or, dans cette perspective, la ville avait pris les dispositions nécessaires pour 
assurer la continuité des activités des équipes juniors en terme de site, d'horaires et 
d'encadrement, notamment pour tous les juniors qui le souhaitaient jusqu'à la fin de 
la saison footballistique (fin juin 2025 ou jusqu'à droit jugé dans la présente 
procédure si la décision devait intervenir au-delà de cette date).  

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d. Par décision du 20 février 2025, la chambre de céans a rejeté la requête de 
restitution de l'effet suspensif.  

Le recours formé par l'association contre cette décision a été déclaré irrecevable par 
arrêt du Tribunal fédéral (2C_125/2025) du 5 mars 2025. 

e. Dans le cadre de sa réplique du 5 mai 2025, l'association a fait valoir des 
ajustements de son état financier en présentant des extraits des comptes de pertes et 
profits et des bilans relatifs aux exercices 2022/2023 et 2023/2024 corrigés. Il était 
relevé par ailleurs que l'absence de charges salariales pour l'exercice 2024 était 
« normale » en tant qu'il n'y avait pas eu de salaires payés durant la saison 2024. 
C'était faussement que le CFI dans son rapport du 26 juin 2024, la fiduciaire 
F______ Sàrl dans son rapport du 13 novembre 2024, et finalement le Conseil 
administratif de la ville dans la décision querellée, avaient considéré que 
l'association était soumise aux art. 725 ss CO et, partant, qu'elle pouvait être 
considérée en situation de surendettement au sens de ces dispositions.  

Il existait une apparence de prévention à l'encontre des autorités, en particulier de 
C______, renforcée par le fait que le trésorier du E______ et comptable au sein de 
la ville, avait informé les membres de son club qu'ils pourraient prochainement 
récupérer les créneaux de l'association, celle-ci étant vouée à disparaître, ce qui 
ressortait d'une discussion sur un groupe WhatsApp. 

Enfin, le principe de proportionnalité avait été violé. La ville n'avait nullement tenu 
compte du fait que l'association avait bénéficié des installations litigieuses sans 
discontinuer depuis douze ans, ce qui l'obligeait à faire preuve d'une modération 
particulière dans l'exercice de son pouvoir discrétionnaire. La décision querellée 
tombait en plein milieu d'une saison, ce qui avait rendu matériellement impossible 
la recherche d'une alternative. Elle avait également eu pour effet de bloquer toute 
éligibilité au fond cantonal du sport. La ville aurait très bien pu annoncer la fin de 
la subvention non monétaire pour la fin de la saison, laissant à l'association la 
possibilité de redresser la barre ou de trouver une solution « de repli ». 

f. Dans sa duplique du 6 juin 2025, la ville a relevé notamment que l'association 
n'avait présenté que des extraits du compte de pertes et profits et du bilan corrigés 
relatifs à l'exercice 2023/2024, sans fournir les documents complets révisés par 
sa fiduciaire, ce qui rendait difficile la vérification des chiffres, ainsi que la 
légitimité des corrections apportées. Cela étant, ils démontraient en tant que de 
besoin que les documents financiers de l'exercice 2023/2024, qui avaient été 
transmis à la ville, ne reflétaient pas fidèlement la situation financière réelle. 
La recourante avait ainsi manqué à son obligation d'information et avait induit la 
ville en erreur en lui fournissant des renseignements inexacts et/ou en dissimulant 
des éléments essentiels. En tout état, bien que les ajustements effectués aient 
a priori permis de réduire la perte de l'exercice 2023/2024, force était de constater 
que la recourante demeurait, à la clôture de cet exercice, en situation de 
surendettement puisque les actifs (CHF 129'117.20) restaient insuffisants pour 

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couvrir les dettes (CHF 129'117.20 de passifs + CHF 114'131.23 de fonds propres 
négatifs =  CHF 243'248.52). 

g. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 

h. Les arguments des parties et le contenu des pièces sera repris, en tant que de 
besoin, dans la partie en droit du présent arrêt. 

EN DROIT 

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente pour connaître 
des décisions prises en relation avec l’octroi de subventions municipales, le 
recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 
2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).  

2. Dans un premier grief d'ordre formel, la recourante fait valoir que le courrier 
d'accompagnement du 25 novembre 2024 ne se présentant pas formellement 
comme une décision et émanant d'une autorité composée irrégulièrement, la nullité 
du retrait de l'effet suspensif devait être constatée. Cette décision devait être 
considéré comme nulle et C______ aurait dû se récuser.  

2.1 Aux termes de l'art. 29 al. 1 Cst. – applicable lorsque l'impartialité des membres 
d'une autorité non judiciaire est invoquée (arrêts du Tribunal fédéral 2C_643/2010 
du 1er février 2011 consid. 5.1 ; 2C_36/2010 du 14 juin 2010 consid. 3.1) –, toute 
personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause 
soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. Selon la jurisprudence, 
ce droit permet notamment d'exiger la récusation des membres d'une autorité 
administrative dont la situation ou le comportement est de nature à faire naître un 
doute sur leur indépendance ou leur impartialité. Il tend à éviter que des 
circonstances extérieures à l'affaire ne puissent influencer une décision en faveur 
ou au détriment de la personne concernée. La récusation peut s'imposer même si 
une prévention effective du membre de l'autorité visée n'est pas établie, car une 
disposition interne de sa part ne peut pas être prouvée. Il suffit que les circonstances 
donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale. 
Cependant, seules des circonstances constatées objectivement doivent être prises en 
considération, les impressions purement individuelles d'une des personnes 
impliquées n'étant pas décisives (ATF 142 III 521 consid. 3.1.1 ; 131 I 24 
consid. 1.1 ; 127 I 196 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_629/2015 
du 1er décembre 2015 consid. 3.1). La récusation doit demeurer l'exception 
(ATF 116 Ia 14 consid. 4). Un risque de prévention ne doit dès lors pas être admis 
trop facilement, mais doit se justifier par des motifs particulièrement importants 
(ATF 122 II 471 consid. 3b ; arrêt du Tribunal fédéral 1P.267/2006 du 17 juillet 
2006 consid. 2.1). 

Contrairement à l'art. 30 al. 1 Cst. relatif aux garanties de procédure judiciaire, 
l'art. 29 al. 1 Cst. n'impose pas l'indépendance et l'impartialité comme maxime 

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d'organisation. En règle générale, les prises de position qui s'inscrivent dans 
l'exercice normal de fonctions gouvernementales, administratives ou de gestion, ou 
dans les attributions normales de l'autorité partie à la procédure, ne permettent pas 
la récusation (ATF 125 I 119 consid. 3f. ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_442/2011 
du 6 mars 2012 consid. 2.1). À cet égard, une appréciation spécifique est nécessaire 
dans chaque situation particulière, en tenant compte des fonctions légalement 
attribuées à l'autorité (ATF 125 I 119 consid. 3f ; arrêts du Tribunal fédéral 
2C_831/2011 du 30 décembre 2011 consid. 3.2 ; 2C_643/2010 du 1er février 2011 
consid. 5.5.1). Une autorité, ou l'un de ses membres, a le devoir de se récuser 
lorsqu'elle dispose d'un intérêt personnel dans l'affaire à traiter, qu'elle manifeste 
expressément son antipathie envers l'une des parties à la procédure ou s'est forgé 
une opinion inébranlable avant même d'avoir pris connaissance de tous les faits 
pertinents de la cause (arrêts du Tribunal fédéral 1C_442/2011 du 6 mars 2012 
consid. 2.1 ; 1C_455/2010 du 7 janvier 2011 consid. 2.2). Une partie ne peut pas 
justifier le devoir de récusation d'une personne au seul motif que cette personne a, 
dans une procédure antérieure, pris une décision à son détriment ou contribué à une 
prise de décision antérieure la concernant (ATF 114 Ia 278 consid. 1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_755/2008 du 7 janvier 2009 consid. 3.2). 

2.2 Au niveau cantonal, l'art. 15 al. 1 LPA prévoit que les membres des autorités 
administratives appelés à rendre ou à préparer une décision doivent se retirer et sont 
récusables par les parties s'ils ont un intérêt personnel dans l'affaire (let. a), s'ils sont 
parents ou alliés d'une partie en ligne directe ou jusqu'au troisième degré 
inclusivement en ligne collatérale ou s'ils sont unis par mariage, fiançailles, par 
partenariat enregistré, ou mènent de fait une vie de couple (let. b), s'ils représentent 
une partie ou ont agi pour une partie dans la même affaire (let. c) et s'il existe des 
circonstances de nature à faire suspecter leur partialité (let. d). 

Selon l'art. 21 al. 3 du règlement du Conseil administratif de la Ville de Genève du 
27 juin 2024 (ci-après : le règlement - LC 21 121), l'art. 15 LPA est applicable à la 
récusation en matière de préparation et adoption de décisions au sens de l’art. 4 
LPA. 

2.3 L'art. 27 al. 1 du règlement prévoit que les décisions du Conseil administratif 
qui doivent être communiquées en dehors de l’administration le sont sous forme de 
lettres à l’en-tête du Conseil administratif et signées par le ou la maire, le cas 
échéant par le conseiller administratif délégué ou la conseillère administrative 
déléguée (ou le vice-président ou la vice-présidente ou le conseiller administratif 
ou la conseillère administrative qui assume la présidence), et le secrétaire général 
ou la secrétaire générale, ou son adjoint ou adjointe. 

2.4 Les conditions d'octroi de subventions par la ville sont régies par le Rsub-VdG, 
ainsi que son annexe. 

Selon l'art. 12 al. 1 du Rsub-VdG, le Conseil administratif ou le magistrat délégué 
peut révoquer une subvention à certaines conditions. 

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2.5 En l'espèce, la recourante soutient que le courrier d'accompagnement du 
25 novembre 2024 ne se présentant pas formellement comme une décision et 
émanant d'une autorité composée irrégulièrement, la nullité du retrait de l'effet 
suspensif ne pouvait être que constatée. Le fait que C______ soit une joueuse 
licenciée du club concurrent E______ devait amener à sa récusation, et, partant, la 
« décision » du 25 novembre 2024 considérée comme nulle, ce qui constitue une 
circonstance de nature à faire suspecter sa partialité. Il y avait un conflit d'intérêts 
« apparents ou potentiels » au sens de la directive de la ville relative aux conflits 
d'intérêts, cette apparence de prévention étant renforcée par un faisceau de faits 
troublants, notamment le fait que le trésorier du E______ et comptable au sein de 
la ville aurait informé les membres de son club qu'ils pourraient prochainement 
récupérer les créneaux de l'association, celle-ci étant vouée à disparaître, ce qui 
ressortait d'un groupe WhatsApp. 

La recourante ne conteste pas que la décision de retrait litigieuse du 21 novembre 
2024 est bien une décision « au sens formel et matériel du terme » et qu'elle émane 
de l'autorité compétente au sens de l'art. 25 du règlement précité puisqu'elle a été 
co-signée par C______, conseillère administrative, et D______, secrétaire général. 
Or cette décision indique expressément qu'elle retirait à l'association, « avec effet 
immédiat, l'usage gracieux des installations du centre sportif de B______ 
nonobstant recours », le courrier d'accompagnement n'étant qu'un rappel à cet 
égard.  

Au vu de ce qui précède, le retrait de l'effet suspensif prononcé par l'autorité intimée 
dans la décision querellée est pleinement valable. 

2.6 S'agissant de la récusation de la magistrate concernée, l'autorité intimée a 
exposé à cet égard qu'elle jouait dans une catégorie d'équipe (féminine sénior) dont 
l'association ne disposait pas, qu'elle n'avait jamais favorisé ce club au détriment 
des autres associations sportives subventionnées par la ville et qu'elle n'avait émis 
aucune opinion personnelle au sujet de l'association, ce qui n'est pas contesté par 
l'association. Au contraire, comme l'a démontré l'autorité intimée, pendant la 
période 2020 à 2023, elle avait bénéficié de subventions à hauteur de CHF 580'000.- 
qui lui avaient toutes été accordées par cette magistrate. Pour la saison 2023/2024, 
elle avait initialement reconduit sa subvention en nature. Enfin, la décision 
querellée avait été adoptée à l'unanimité par le Conseil administratif. La recourante 
ne fait pas non plus valoir que la magistrate aurait commis des erreurs de procédure 
ou d'appréciation particulièrement lourdes ou répétées dénotant une quelconque 
intention de lui nuire. Enfin, la recourante n'a pas produit de preuve s'agissant des 
éventuelles affirmations du trésorier. La chambre de céans constate au demeurant 
qu'il n'est pas l'un des membres de l'autorité intimée ayant pris part à la décision 
querellée. 

Au vu de ces circonstances, on ne décèle pas de motif susceptible de fonder une 
apparence de prévention. Par conséquent, aucun motif de récusation n'est réalisé. 

Le grief sera par conséquent écarté. 

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3. Dans un second grief, d'ordre formel également, la recourante se plaint d'une 
violation de son droit d'être entendue au motif qu'elle n'a pas pu s'exprimer sur les 
résultats de l'analyse comptable à laquelle la décision querellée faisait référence 
avant qu'elle n'ait été adoptée. Elle ajoute que suite à la communication du dossier, 
il apparaît que cette analyse financière du CFI, puis l'analyse effectuée par la 
fiduciaire F______ Sàrl, est grossièrement fausse d'un point de vue juridique. 
Elle n'a jamais pu s'exprimer de façon adéquate et circonstanciée sur les éléments 
retenus à l'appui de la décision querellée. Dans sa réplique, elle explique encore que 
l'intimée aurait dû tenir compte du fait que le comité de l'association s'était 
renouvelé en fin d'année 2024 et que celui-ci faisait tout son possible pour réunir 
les informations demandées après avoir été « baladé » pendant de longs mois par 
les membres de l'ancien comité. N'ayant connaissance ni de la mise en demeure du 
20 août 2024 ni de la situation financière ayant fait l'objet de l'analyse de la ville, le 
nouveau comité de l'association n'était pas en mesure de s'exprimer utilement dans 
le cadre du processus décisionnel subséquent. 

3.1 Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. comprend également le 
droit pour l'intéressé de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision 
ne soit prise touchant sa situation juridique, d'avoir accès au dossier, de produire 
des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves 
pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le 
moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la 
décision à rendre (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1; ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 et les 
arrêts cités). 

La réparation d'un vice de procédure en instance de recours et, notamment, du droit 
d'être entendu, n'est possible que lorsque l'autorité dispose du même pouvoir 
d'examen que l'autorité inférieure (ATF 145 I 167 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_31/2021 du 16 juillet 2021 consid. 2.1). Elle dépend toutefois de la 
gravité et de l'étendue de l'atteinte portée au droit d'être entendu et doit rester 
l'exception (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_66/2022 du 8 décembre 2022 consid. 3.2) ; elle peut cependant se 
justifier en présence d'un vice grave lorsque le renvoi constituerait une vaine 
formalité et aboutirait à un allongement inutile de la procédure (ATF 142 II 
218 consid. 2.8.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_31/2021 du 16 juillet 2021 
consid. 2.1 ; ATA/758/2025 précité consid. 4.6).  

3.2 En l'espèce, il ressort de la décision querellée que l'un des motifs retenus à 
l'appui du retrait de la subvention est la violation du devoir d'information de la 
recourante, soit l'absence de transmission des documents sollicités comme annoncé 
dans la mise en demeure du 29 août 2024, en application de l'art. 12 al. 1 let. b 
Rsub-VdG. Aussi, la ville pouvait prononcer le retrait querellé, sans autre relance 
ou avertissement.  

Il n'appartient par ailleurs pas à l'autorité de prendre en compte les conflits internes 
qui opposent les membres du comité d'une association subventionnée, ni leurs 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20III%2048
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/140%20I%20285
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/145%20I%20167
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1C_31/2021
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20II%20218
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_66/2022
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20II%20218
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20II%20218
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1C_31/2021
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/758/2025

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A/4018/2024 

carences organisationnelles ou de gestion. À l'instar de l'autorité intimée, il convient 
de relever qu'il revient au contraire à cette entité de se conformer aux exigences 
légales et de prendre les mesures nécessaires afin de répondre aux demandes de 
l'autorité dans les délais impartis, étant encore précisé que c'est depuis juillet 2023 
que l'intimée a demandé à la recourante de fournir les documents permettant de 
s'assurer que les subventions octroyées avaient été utilisées conformément à leur 
but. 

Enfin, une séance a eu lieu entre l'autorité intimée, les représentants de l'association 
et son conseil juridique le 2 décembre 2024, lors de laquelle toutes les explications 
nécessaires à la bonne compréhension des conclusions de l'analyse financière et 
comptable ont été données et la recourante a pu faire valoir tous ses arguments et 
exercer ses droits de recours. 

Quoi qu'il en soit, une éventuelle violation de son droit d'être entendue aurait été 
réparée devant la chambre de céans puisque la recourante a obtenu le dossier dans 
le cadre de la procédure et a pu se déterminer sur l'analyse comptable et financière 
effectuée par l'intimée.  

Au vu de ce qui précède, ce grief sera également rejeté. 

4. La recourante invoque une violation des art. 725 ss CO, en tant qu'elle n'était pas 
tenue de s'inscrire au registre du commerce et n'était pas soumise à ces dispositions, 
dont les conditions n'étaient de toute manière pas remplies. C'était à tort que le 
rapport du CFI du 26 juin 2024 et le rapport de la fiduciaire F______ Sàrl dans son 
rapport du 13 novembre 2024, puis la décision querellée, avaient considéré que 
l'association était soumise aux art. 725 ss CO alors qu'elle était soumise à un devoir 
de comptabilité allégé. Elle pouvait se contenter de tenir une simple comptabilité 
des recettes et des dépenses ainsi que du patrimoine (art. 957 al. 2 CO). Elle ne 
pouvait ainsi être considérée en situation de surendettement au sens de ces 
dispositions qui n'étaient pas applicables. 

4.1 Selon l'art. 1 Rsub-VdG, l’objet du règlement est de fixer les conditions 
encadrant l’octroi de subventions municipales (al. 1). Il n’existe aucun droit à 
recevoir une subvention (al. 2). 

L'art. 7 Rsub-VdG énonçant les principes régissant l’établissement des comptes des 
bénéficiaires de subventions prescrit qu'à défaut d’être astreint à des règles plus 
strictes dictées par la Confédération et le canton, la ou le bénéficiaire d’une 
subvention monétaire doit tenir sa comptabilité, présenter ses comptes annuels et/ou 
ses comptes de projet, les faire contrôler et, le cas échéant, mettre en place un 
système de contrôle interne conformément à l’annexe 1 (al. 1). Les subventions non 
monétaires doivent être comptabilisées conformément à la législation applicable. 
La ville admet que leur contre-valeur soit indiquée spécifiquement dans l’annexe 
aux comptes annuels (al. 2). Un ou une bénéficiaire faisant l'objet d'une convention 
impliquant plusieurs financeurs (convention multipartite) met en place un système 
de contrôle interne selon les instructions découlant de la convention (al. 3). Au plus 

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tard six mois après la fin de l’exercice comptable ou du projet, la ou le bénéficiaire 
remet à la Ville de Genève les comptes annuels, le rapport d’activité et tout autre 
document permettant de rendre compte de l’utilisation de la subvention. Au besoin, 
des documents complémentaires peuvent être exigés (al. 4). À défaut de 
présentation du rapport d’activité et des comptes annuels dans le délai imparti, une 
décision de révocation de la subvention allouée peut être prononcée. Les conditions 
sont définies à l’art. 12 (al. 5). 

Selon l'art. 12 al. 1 Rsub-VdG, le Conseil administratif ou la ou le magistrat délégué 
peut, en tout temps, révoquer une subvention, résilier la convention de 
subventionnement, renoncer au versement d’une subvention et/ou en demander la 
restitution, demander le remboursement de la subvention ou la restitution des objets 
sur lesquels elle porte s’il apparaît que : les conditions d’éligibilité ne sont plus 
remplies (let. a) ; la ou le bénéficiaire a manqué à ses devoirs d’information ou a 
induit, ou tenté d’induire la Ville de Genève en erreur en fournissant des 
informations inexactes ou en dissimulant des faits importants (let. b) ; la ou le 
bénéficiaire ne respecte pas les obligations auxquelles elle ou il a souscrit dans le 
cadre du projet présenté et approuvé (let. c) ; la ou le bénéficiaire n’utilise pas la 
subvention monétaire ou non monétaire conformément à l’affectation prévue ou ne 
respecte pas les conditions spécifiques liées à son utilisation (let. d) ; la ou le 
bénéficiaire a gravement contrevenu à la législation fédérale ou cantonale (let. e). 

L'annexe 1 au Rsub-VdG prévoit que les organisations employant quelques salariés 
et/ou bénéficiant de subventions d'un montant allant de CHF 50'000.- 
à CHF 199'999.- doivent tenir une comptabilité commerciale conforme aux 
art. 958 ss CO et répondre aux exigences minimales d'un contrôle restreint en terme 
de révision (art. 727a CO). 

4.2 Selon l'art. 4 al. 1 Rsub-VdG, une subvention peut être allouée uniquement aux 
conditions suivantes : a) le montant est disponible dans le budget de la ville lorsqu’il 
s’agit d’une subvention monétaire ; b) la subvention a fait l'objet d'une décision 
d'octroi du « Conseil administratif de la ou du magistrat délégué ». 

L'art. 4 al. 3 Rsub-VdG prévoit qu'une subvention est jugée opportune lorsque les 
conditions suivantes sont remplies : la tâche pour laquelle elle est prévue répond à 
l'intérêt public (let. a) ; la subvention répond aux missions des communes (let. b) ; 
la ou le bénéficiaire démontre la viabilité de la prestation ou du projet (let. c). 

4.3 En l'espèce, l'association emploie des salariés, notamment les entraîneurs de 
football, de sorte qu'elle est soumise à l'obligation de tenir une comptabilité 
commerciale au sens de l'annexe 1 au Rsub-VdG, ce qu'elle sait pertinemment, étant 
encore précisé qu'avant la présente procédure, la recourante n'avait jamais contesté 
le fait de devoir tenir une comptabilité commerciale ni soutenu que la tenue d'une 
simple comptabilité des recettes et des dépenses ainsi que du patrimoine serait 
suffisante. L'exigence liée à la tenue d'une comptabilité commerciale ressort 
également des directives générales relatives au subventions monétaires (version du 
21.11.2022) et non monétaires (version du 12.05.2021) produites par l'intimée. 

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Il n'est pas contesté que la recourante n'a pas transmis des états financiers répondant 
aux exigences posées pour une comptabilité commerciale par les art. 958 ss CO, 
approuvés et audités, ni la comptabilité analytique distinguant les comptes du 
mouvement junior de ceux de la 1ère équipe exigée par la convention du 
15 décembre 2020. Il ressort par ailleurs des documents transmis avant le prononcé 
de la décision querellée que les états financiers ne reflétaient pas fidèlement la 
situation économique de l'association et que ses actifs ne permettaient pas de 
couvrir les dettes à court terme, ce qui en soi n'est pas contesté. Partant, les 
prestations qu'elle doit fournir à ses joueurs, et en particulier à ses juniors au moyen 
des infrastructures mises à disposition, n'étaient plus garanties selon l'art. 4 al. 3 
let. c Rsub-VdG précité. Pour ce motif déjà, le retrait de subvention s'imposait. 

Les états financiers corrigés du 2 mai 2025 produits dans le cadre de la réplique de 
la recourante ne sont pas documentés. Ils sont présentés dans cette écriture sans 
aucune pièce à leur appui, encore moins les documents complets révisés par une 
fiduciaire. Elle soutient avoir modifié ses états financiers afférents à cet exercice 
mais n'a pas produit le procès-verbal de l'assemblée générale qui aurait approuvé 
les versions corrigées du 2 mai 2025. Le statut formel des extraits rectificatifs 
produits dans la réplique est dès lors inconnu. Les états financiers du 2 mai 2025 
présentent des variations avec ceux du 17 octobre 2024, celà sans explication.  

Ils confirment en tout état le fait que les documents financiers des exercices 
2022/2023 et 2023/2024 qui avaient été transmis à la ville, ne reflétaient pas 
fidèlement la situation financière réelle de l'association, puisqu'ils présentent des 
modifications importantes. En comparant les deux versions des comptes de pertes 
et profits de l'exercice 2023/2024, on constate que la perte de l'exercice a diminué 
de CHF 63'652.26, avec des rubriques dont les charges ont diminué (comme la 
rubrique 440 "indemnité", qui a baissé de CHF 11'200.- ou la rubrique 4'505 "frais 
1ère équipe" qui a diminué de CHF 43'928.42), sans explications. Le montant des 
pertes varie du simple au double, entre les deux versions, une telle différence 
remettant clairement en question la fiabilité des documents remis et de l'élaboration 
des comptes. Les deux versions des bilans consolidés relatifs à l'exercice 2023/2024 
(soit du 17 octobre 2024 et celle du 2 mai 2025) comportent également des 
différences, la perte de l'exercice passant de CHF 94'203.30 à CHF 30'550.74. 
Parmi les différences les plus importantes, on peut citer la rubrique 114 "autres 
créances à court terme", qui affiche une augmentation de CHF 68'700.- dans la 
seconde version, la rubrique 2 "Passifs" a plus que doublé entre les deux versions, 
passant de CHF 60'417 à CHF 239'177.-, ou la rubrique 28 " fonds propres" qui a 
augmenté de CHF 63'652.26, également sans explications. À l'instar de l'intimée, il 
convient de relever que la suppression pure et simple des charges de personnel à la 
rubrique 2300 "charges à payer" qui diminue cette rubrique de CHF 84'603.45 n'est 
pas vraisemblable.  

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Les extraits de comptes corrigés présentés dans le cadre la réplique établissent sans 
équivoque que les comptes initialement transmis – en sus d'être incomplets – étaient 
erronés puisqu'ils nécessitaient des corrections importantes en cours de procédure. 

Il ressort de ce qui précède que l'argumentation de la recourante relative à la 
non-applicabilité (directe) des art. 725 ss CO et la question de savoir si l'association 
devait ou non s'inscrire au registre du commerce ne sont pas pertinentes.  

Partant, le retrait de la subvention s'impose également sous l'angle de l'art. 12 al. 1 
let. b Rsub-VdG, étant encore précisé qu'il n’existe aucun droit à recevoir une 
subvention au sens de l'art. 1 Rsub-VdG. 

4.4 Il sera encore relevé que la recourante n'a pas fourni à la ville la documentation 
requise ni spontanément dans les six mois suivant la clôture de l'exercice (art 7 al.  4 
Rsub-VdG), ni dans les délais ultérieurement impartis, malgré plusieurs relances et 
une mise en demeure l'alertant sur les conséquences de ces manquements. 
Cette violation des obligations essentielles au suivi et au contrôle des subventions 
de la ville justifiait à elle seule le retrait de l'aide en nature, conformément à l'art. 12 
al. 1 let. b Rsub-VdG. À l'instar de l'intimée, il convient de relever qu'il serait 
contraire aux principes de la bonne gestion des ressources publiques, de légalité et 
de l'égalité de traitement que des organismes ne respectant pas les règles d'octroi 
des subventions puissent continuer à bénéficier d'aides publiques dont l'attribution 
est discrétionnaire.  

Le non-paiement des cotisations sociales n'est pas non plus contesté, la recourante 
faisant valoir à cet égard – sans explication supplémentaire – qu'aucun salaire 
n'avait été payé durant la saison 2024. Ce motif justifiait également le retrait de la 
subvention conformément à l'art. 12 al. 1 let. e Rsub-VdG. 

Au vu des éléments qui précèdent, la décision de retrait des subventions est ainsi 
bien-fondée. 

5. Enfin, la recourante invoque une violation du principe de la proportionnalité. 

5.1 Le principe de la proportionnalité, garanti par les art. 5 al. 2 et 36 al. 3 Cst., 
exige qu’une mesure restrictive soit apte à produire les résultats escomptés et que 
ceux-ci ne puissent être atteints par une mesure moins incisive (ATF 126 I 219 
consid. 2c et les références citées). Le principe de la proportionnalité se compose 
ainsi des règles d’aptitude – qui exige que le moyen choisi soit propre à atteindre le 
but fixé – de nécessité – qui impose qu’entre plusieurs moyens adaptés, l’on 
choisisse celui qui porte l’atteinte la moins grave aux intérêts privés – et de 
proportionnalité au sens étroit – qui met en balance les effets de la mesure choisie 
sur la situation de l’administré et le résultat escompté du point de vue de l’intérêt 
public (ATF 140 I 218 consid. 6.7.1 ; 136 IV 97 consid. 5.2.2 ; 135 I 169 
consid. 5.6).  

5.2 En l'espèce, l'octroi d'une subvention (monétaire ou en nature) repose 
notamment sur le respect, par l'entité bénéficiaire, des obligations réglementaires et 
financières établies par l'autorité subventionnante. Ces exigences visent à garantir 

- 15/16 - 

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une utilisation transparente et conforme des fonds publics, dans le respect 
notamment des principes de bonne gestion et de l'égalité de traitement. Si certes, la 
recourante possède un intérêt à pouvoir continuer à disposer des infrastructures du 
centre sportif de B______, cet intérêt privé doit céder le pas à l'intérêt public 
– légitime – au respect de l'ordre juridique – dont la ville est garante en sa qualité 
de collectivité publique – et à celui d'une allocation judicieuse des ressources 
municipales. 

La subvention en cause avait pour objet principal de permettre au mouvement junior 
de l'association de disposer des infrastructures nécessaires à la pratique du football 
et la ville a, dans cette perspective, trouvé une solution transitoire immédiate 
préservant l'intérêt des juniors. 

Au vu de ce qui précède, la décision litigieuse respecte le principe de 
proportionnalité, de sorte que la ville n’a pas abusé de son pouvoir d’appréciation 
en retirant avec effet immédiat l'usage de l'installation du centre sportif de B______ 
et en l'informant que la recourante n'était plus éligible au versement de subventions 
monétaires. 

Mal fondé, le recours sera rejeté. 

6. Au vu de l'issue du litige, un émolument de CHF 1'200.- sera mis à la charge de la 
recourante et aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 3 décembre 2024 par l’ASSOCIATION A______ 
contre la décision de la Ville de Genève du 21 novembre 2024 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met un émolument de CHF 1'200.- à la charge de l'ASSOCIATION A______ ; 

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que conformément aux art. 82 ss LTF, le présent arrêt peut être porté dans les trente 
jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en 
matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être 
adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique 

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aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession de la 
recourante, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Romain JORDAN, avocat de la recourante, ainsi qu'à 
Mes Bettina NAVRATIL et Nicolas WISARD, avocats de la Ville de Genève. 

Siégeant : Jean-Marc VERNIORY, président, Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, 
Patrick CHENAUX, Eleanor McGREGOR, Michèle PERNET, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

M. RODRIGUEZ ELLWANGER 
 

 le président siégeant : 
 
 

J.-M. VERNIORY 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :