# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c963ef7f-010c-5773-afd3-adda11787ff0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-07-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.07.2009 A/318/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-318-2009_2009-07-14.pdf

## Full Text

Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Eugen MAGYARI et Bertrand REICH, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/318/2009 ATAS/934/2009 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 2 

du 14 juillet 2009 

 

En la cause 

Monsieur C___________, domicilié c/o D___________; à 
VERNIER 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, p.a. Service juridique, 
Glacis-de-Rive 6, case postale 3039, 1211 Genève 3 

 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur C___________ (ci-après le recourant), s'est réinscrit auprès de 
l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI (ci-après OCE), au terme d'un emploi 
temporaire cantonal d'une année, effectué en qualité de chauffeur-livreur aux 
EPI, et un nouveau délai cadre a été ouvert en sa faveur du 21 février 2008 au 20 
février 2010. 

2. En date du 5 mai 2008, le recourant a été assigné à suivre une mesure de 
réinsertion PASSERELLE +, à raison de huit heures par jour, du 6 mai 2008 au 
5 septembre 2008. Le recourant a suivi cette mesure, au terme de laquelle une 
attestation lui a été remise certifiant de sa participation active, de sa bonne 
capacité d'apprentissage, de son sens de l'autonomie et du travail bien fait, la 
responsable se disant convaincue qu'il « saura s'adapter aux besoins d'un futur 
employeur faisant appel à ses services ».  

3. Durant cette mesure, il a été convenu de mettre le recourant au bénéfice d'une 
formation PhotoShop, afin de concrétiser son projet professionnel. Selon une 
note au dossier, de la conseillère en personnel du recourant, relative à un 
entretien conseil du 1er juillet 2008, la formation PhotoShop 1 et 2 dispensée par 
l'IFAGE est nécessaire « afin d'intégrer un stage auprès de l'entreprise 
X___________ et de bénéficier de leur réseau pour la recherche d'emploi». 

4. Selon une note d'entretien téléphonique avec la responsable de PASSERELLE +, 
du 26 août 2008, le bilan de la mesure serait assez négatif. Le stage chez 
X___________ ne pourra pas avoir lieu avant le mois d'octobre, donc hors 
mesure PASSERELLE +. 

5. Selon une note d'entretien conseil du 2 octobre 2008, le recourant a toujours son 
projet professionnel dans le domaine de la céramique, mais la mise en stage a 
échouée à ce jour. Le recourant serait dans une dynamique négative, il continue 
à effectuer ses offres d'emploi mais ne décroche aucun entretien. À cette 
occasion, la conseillère en personnel suggère une mesure d'accompagnement et 
lui remet le catalogue de trois mesures. Une mesure envisagée, chez 
SWISSNOVA, est exclue par manque de place. La conseillère envoie dès lors le 
recourant chez HESTIA (cf. note d'entretien du 7 octobre). 

6. En date du 9 octobre 2008, HESTIA invite le recourant à une réunion 
d'information pour le 20 octobre 2008. Vu l'absence du recourant, une nouvelle 
convocation lui est adressée pour le 27 octobre, à laquelle il se rend. Selon les 
notes d'entretien figurant au dossier, le recourant se serait déclaré réticent à cette 
mesure, lors de cette séance d'information, et ne s'est pas présenté au premier 

 
 
 

 

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rendez-vous fixé au 29 octobre. Le responsable de la mesure demande l'avis de 
la conseillère en personnel sur la pertinence de la mesure, celle-ci la confirme et 
mentionne avoir attiré l'attention du recourant sur les conséquences d'un 
éventuel refus de la mesure. Une nouvelle convocation est envoyée au recourant 
pour le 10 novembre. Il renvoie cette convocation à l'OCE mentionnant à la 
main : « SVP j'ai téléphoné à HESTIA pour clarifier. Qui a fait une nouvelle 
demande ?». 

7. Le 25 novembre 2008, la conseillère en personnel du recourant note au dossier 
que le recourant, qui reçoit son courrier en poste restante, a reçu la convocation 
en retard. Il ne comprend pas pourquoi il doit se rendre à cette mesure qui ne lui 
servira à rien. Il se plaint de manque d'écoute. Il indique que cette mesure lui 
coûte de l'argent et ne lui servira à rien, et parle à la conseillère des frais de 
repas. Celle-ci mentionne qu'il s'agira de trois demi-journées de coaching puis 
d'une séance par semaine avec un coach. La maison HESTIA propose de 
nouvelles dates, mais le recourant les refuse. 

8. En date du 26 novembre 2008, HESTIA mentionne à l'OCE mettre un terme à la 
mesure, qui peut toutefois être réactivée si l'OCE le désire. La séance 
d'information a eu lieu, mais aucun rendez-vous n'a pu être mis en place 
ultérieurement, malgré deux convocations écrites. 

9. Par courrier du 27 novembre 2008, l'OCE a interpellé le recourant sur ses 
absences à la mesure de marché du travail, l'invitant à exposer les faits par écrit. 
Sur la demande insistante du recourant, celui-ci a pu s'exprimer oralement, lors 
d'un entretien, fixé au 15 décembre 2008. Selon la note de cet entretien, le 
recourant a indiqué ne pas comprendre pourquoi il devrait suivre une seconde 
mesure où il allait faire les mêmes choses que dans la mesure précédente, soit 
PASSERELLE +, mesure qui devait se terminer préalablement par un stage en 
entreprise. Il avait passablement de difficultés personnelles, en particulier 
financières, car il n'avait pas perçu d'argent de la caisse de chômage durant 
plusieurs mois et avait été aidé peu ou prou par l'Hospice général. Il n'avait pas 
pu se rendre au Portugal aux obsèques de sa mère. Il y avait en outre une 
confusion dans les convocations pour la mesure. De plus il n'aurait pas droit aux 
frais de déplacement ni aux frais de repas alors qu'il n'a aucun moyen pour y 
subvenir. Il a demandé qu'on lui trouve plutôt du travail. 

10. Par décision du 19 décembre 2008, l'OCE a suspendu le recourant dans son droit 
à l'indemnité journalière pour une durée de 25 jours au motif qu'il avait 
volontairement fait échouer le bon déroulement de la mesure de formation et 
d'accompagnement à la recherche d'emploi, et qu'en application de l'échelle des 
suspensions du SECRÉTARIAT D'ÉTAT À L'ÉCONOMIE (ci-après SECO) la 

 
 
 

 

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suspension infligée correspondait à la fourchette se situant entre la faute 
moyenne et la faute grave. 

11. Le recourant s'est opposé à cette sanction, d'une part, par un message 
électronique du 14 janvier 2009, d'autre part par un courrier du 15 janvier 2009. 
En substance il conteste avoir reçu une convocation pour le 29 octobre 2008, 
dont il a demandé en vain une copie à HESTIA. Il dispose d'une poste restante, il 
ne s'attendait donc pas à des convocations en courrier A. Sa conseillère lui avait 
indiqué, par ailleurs, qu'il devait au moins aller se renseigner sur la mesure, sans 
obligation d'y rester. Il n'a manqué aucun jour de formation ni aucun rendez-
vous. Il précise n'avoir pas 1 franc pour manger et refuser d'aller à l'Hospice 
général comme on le lui a suggéré. Par message électronique du 16 janvier 2009 
il indique avoir un retard de loyer et risquer l'évacuation. Il précise ne pas avoir 
eu de nourriture depuis deux jours, et que sa santé est en danger. Par courrier 
complémentaire du 16 janvier 2009, le recourant rappelle l'historique de son 
dossier, et en particulier le fait qu'il a obtenu des formations PhotoShop à la 
condition que celles-ci seraient suivies d'un stage. Il a dépensé de l'argent pour 
s'acheter le logiciel PhotoShop est pouvoir s'exercer chez lui. À ce jour aucun 
stage n'a été mis en place chez X___________. La nouvelle mesure qu'il lui est 
demandé de suivre intervient donc en même temps qu'une autre, et suppose qu'il 
paye lui-même les frais de déplacement, ce qu'il ne peut pas faire. 

12. Par décision sur opposition du 27 janvier 2009, l'OCE a confirmé la sanction. 
S'il est possible qu'il n'ait pas reçu à temps une convocation, puisqu'il reçoit son 
courrier en poste restante, il ressort malgré tout du dossier qu'il a refusé 
catégoriquement les trois nouveaux rendez-vous proposés, lors de l'entretien 
conseil du 25 novembre 2008. La sanction respecte, par ailleurs, le principe de 
proportionnalité. 

13. Dans son recours du 2 février 2009, le recourant rappelle l'historique, en 
particulier son objectif professionnel dans la céramique, dont ses compétences 
ont été analysées et confirmées lors de la mesure PASSERELLE +, et en raison 
desquelles il a obtenu les formations de PhotoShop, pour autant qu'un stage en 
entreprise soit trouvé. Le début de ce stage a été reporté. Au même moment une 
nouvelle mesure lui est proposée. Il ne pouvait pas accepter cette mesure avant 
d'avoir terminé la précédente, et donc effectué le stage en entreprise, susceptible 
d'ailleurs de lui fournir à terme un emploi. Il considère que ses motifs sont 
légitimes. S'y ajoutent les problèmes financiers, il n'a plus d'argent pour se 
nourrir, l'électricité lui a été coupée, il va devoir quitter son appartement. Il 
indique s'être rendu auprès de X___________, qui se dit toujours d'accord de le 
recevoir. 

 
 
 

 

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14. Dans sa réponse du 25 février 2009, l'OCE conclut au rejet du recours. Il 
considère que les explications se rapportant à la mesure PASSERELLE + sont 
sans pertinence, l'assuré devant se conformer aux exigences de l'OCE et non pas 
faire preuve de réticence. 

15. Le Tribunal a ordonné la comparution personnelle des parties, qui s'est déroulée 
le 10 mars 2009. À cette occasion, les parties ont déclaré ce qui suit: 

« M. C___________: Je suis dans une situation financière très difficile, j’ai 
perdu mon logement, je vis dans un local. J’avais obtenu une formation 
Photoshop niveau 1 et 2 pour autant que je trouve un stage à la clé, j’en ai trouvé 
un chez X___________. C’est à ce moment-là que ma conseillère m’a demandé 
de suivre la mesure HESTIA. Tout d’abord, je voulais terminer ce que j’avais 
commencé, on aurait pu voir la mesure HESTIA après, d’autre part je n’étais pas 
défrayé ni pour le bus ni pour les repas, alors que je n’ai pas d’argent. J’ai 
bénéficié d’une mesure PASSERRELLE PLUS c’est dans ce cadre que l’on a 
envisagé la formation Photoshop. J’ignore pourquoi le stage chez 
X___________ n’a pas pu avoir lieu. Aujourd’hui je les ai contacté à nouveau 
ils sont d’accords de me prendre, j’attends toujours les papiers de ma conseillère.  

Mme E___________ (OCE): Le recourant a bénéficié tout d’abord d’une mesure 
PASSERRELLE PLUS qui est un programme d’emploi fédéral qui a pour 
objectif de voir si un projet professionnel peut être mis sur pied et quelles 
formations sont le cas échéant nécessaires. C’est dans ce cadre que le recourant a 
bénéficié des cours Photoshop en été 2008, et la mesure s’est terminée le 5 
septembre 2008. L’entreprise X___________ ne pouvait pas le recevoir tout de 
suite mais seulement à partir du mois d’octobre, la conseillère a donc jugé utile 
d’envoyer le recourant à HESTIA. La mesure HESTIA comporte un coaching et 
l’aide à la rédaction de recherches d’emplois. 

M. C___________ : J’ai déjà eu une mesure de ce type en 2006, CARRIERE 
GLOBALE, c’était très bien. C’est dommage car le stage devrait suivre 
logiquement la formation. J’appellerai la société X___________ pour savoir 
quand débute mon stage. Je me suis même acheté un logiciel et un ordinateur 
portable pour pouvoir travailler à la maison. 

16. Sur quoi, le Tribunal a ordonné l’ouverture des enquêtes, et entendu Mme 
F___________, conseillère du recourant, en date du 24 mars 2009. Le témoin a 
déclaré ce qui suit: 

« Je suis la conseillère du recourant depuis février 2008, nous avons mis en place 
une mesure fédérale avec PASSERELLE PLUS dans le but de clarifier un projet 
professionnel pour le recourant. Cette mesure se déroule à plein temps sur 4 
mois, des consultants sont mis en œuvre pour rechercher des cibles 

 
 
 

 

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professionnelles concrètes en l’occurrence 3 domaines d’activité avaient été 
évoqués à savoir chauffeur, vendeur et concierge, ainsi qu’un projet 
professionnel en qualité de céramiste qui tenait à cœur au recourant. 
Normalement, des stages en entreprises sont effectués durant cette mesure. En 
l’occurrence, le recourant a bénéficié des cours PHOTOSHOP 1 et 2, et il avait 
obtenu un stage auprès de la société X___________, qui n’a toutefois pas eu lieu 
pendant la mesure qui s’est achevée le 5 septembre 2008. Il me semble qu’une 
autre possibilité de stage dans la vente d’articles de céramique avait été évoqué 
mais je ne me souviens plus auprès de quelle entreprise, je vérifierai.  

J’ai effectivement validé la possibilité de faire un stage chez X___________ car 
cela permettait de mettre en pratique les cours PHOTOSHOP. J’ignore pourquoi 
finalement ce stage n’a pas eu lieu, le recourant ne m’en a pas parlé lors de notre 
entretien du 2 octobre, c’est à lui à mettre en place ce stage avec l’employeur. 
Par ailleurs, cela ne devait pas empêcher le recourant de creuser les autres pistes, 
de chauffeur et de vendeur. Or, les nombreuses recherches du recourant n’ont 
jusqu’à aujourd’hui pas abouti pas même à un entretien. Je lui ai demandé alors 
de mieux cibler ses recherches et de se renseigner sur les entreprises auxquelles 
il postule, il s’agissait de conseils, sans plus. C’est dans cet esprit que j’ai 
envisagé de lui proposer la mesure HESTIA. Je n’étais pas opposée à reporter 
cette mesure une fois le stage chez X___________ effectué. Toutefois le 28 
janvier j’ai constaté que le stage n’avait toujours pas eu lieu, le recourant s’est 
rendu chez l’employeur et m’a téléphone de là-bas pour me dire que le stage 
était toujours possible. J’ai eu un contact téléphonique avec le patron de  
X___________, qui m’a dit que les circonstances avaient changé, il a dû se 
séparer d’un salarié, il pouvait prendre le recourant mais seulement 1 à 2 
semaines en mars. Je lui ai alors envoyé les documents à remplir et à me 
renvoyer. Je n’ai jamais eu l’information selon laquelle le stage pouvait avoir 
lieu au mois d’octobre. Je précise que la mesure HESTIA correspond à une 
heure d’entretien ou de coaching par semaine elle me paraissait utile pour le 
recourant, et elle n’empêchait pas que le stage chez X___________ ait lieu. Il est 
vrai que les 6 fr. de bus ne sont pas remboursés.  

M. C___________: La séance d’informations a duré 3 heures où je devais 
bénéficier d’un coaching à raison d’environ 3 heures par semaine. J’ai dit à M. 
G___________ que je n’étais pas intéressé et que j’avais un stage en vue.  

Mme F___________: Je ne me serais pas opposée au report de cette mesure si 
cela m’avait été demandé. Lors de l’entretien du 2 octobre le recourant ne m’en 
a pas parlé. Moi non plus, c’est vrai. J’ai également proposé au recourant un 
cours analyses et conseils, je ne l’y ai pas contraint, vu les circonstances mais je 
maintiens que ce serait très utile. 

 
 
 

 

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M. C___________: Je serais d’accord de suivre cette mesure après ce stage. 
Demain je téléphone chez X___________, pour connaître la date du début du 
stage. Après ce stage je suis d’accord et je m’engage à suivre le cours analyses et 
conseils. 

Mme F___________: Je suis d’accord que le recourant fasse son stage dès que 
possible, j’ai pris note de son engagement de contacter l’entreprise. Il aura un 
défraiement de 15 fr. pour les repas par jour et le remboursement des frais de 
bus. Une fois le stage effectué M.C__________ sera convoqué pour une séance 
d’informations pour la mesure analyses et conseils puis une décision suivra. En 
cas de refus, le recourant sera sanctionné. Cette mesure dure 10 semaines.  

M. C__________  Je prends note que je peux aller demander une avance 
d’indemnités à la Caisse pour couvrir les frais du stage ». 

17. Sur quoi, une nouvelle audience de comparution personnelle des parties a été 
prévue pour le 14 juillet. 

18. Sur demande du Tribunal et par courrier du 7 juillet 2009, la conseillère en 
personnel du recourant a confirmé que le stage en entreprise avait eu lieu du 27 
mars au 17 avril 2009, et qu'une mesure de coaching avait débuté le 29 mai 2009 
et se terminait le 31 juillet 2009, à raison d'un rendez-vous par semaine avec un 
conseiller en insertion professionnelle. 

19. Lors de l'audience du 17 juillet, la représentante de l'OCE a déclaré ne pas être 
en mesure de revenir sur la sanction, calculée sur la base de la circulaire D-72 
3.D du SECO. La mesure HESTIA dure six mois, les assurés suivent cette 
mesure à raison d’une fois par semaine, deux fois par semaine, ou moins, ou 
plus, cela dépend des cas. En termes de sanction, la pratique est de considérer 
que la mesure HESTIA correspond à un cours de six mois. Elle a indiqué  
ignorer comment les 25 jours ont été fixés en l’occurrence. Le recourant a 
rappelé n'avoir jamais refusé de suivre la mesure, mais demandé, par souci de 
cohérence, de pouvoir d’abord terminer la formation qui avait été entamée. Il a 
ajouté qu’après avoir perdu son appartement, il risquait de perdre son local pour 
défaut de paiement, et est contraint de demander systématiquement une avance à 
la caisse depuis quelques mois. 

20. Sur quoi, le Tribunal a délibéré en composition régulière sur le siège. Le 
principe de la sanction a été confirmé. La décision litigieuse a été annulée 
s’agissant de la quotité de la sanction, qui a été ramenée de 25 jours à 3 jours, 
pour les motifs suivants. 

EN DROIT 

 
 
 

 

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1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 8 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas 
d’insolvabilité du 25 juin 1982 (LACI). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable au cas d'espèce. 

3. Le recours, interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, est recevable (art. 56 à 
60 LPGA).  

4. Le litige porte sur la question de savoir si la sanction infligée au recourant est 
justifiée, en tout ou partie.  

5. Aux termes de la loi fédérale sur l’assurance-chômage (LACI) l’assuré qui fait 
valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du travail 
compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exigé de lui pour éviter 
le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de chercher du travail et de 
se conformer aux prescriptions de contrôle. Il est tenu de participer aux mesures 
relatives au marché du travail et propres à améliorer son aptitude au placement, 
ainsi qu’aux entretiens de conseil, aux réunions d’information et aux consultations 
spécialisées qui lui sont proposées (art. 17 al. 1, 2 et 3 a et b LACI).  

S’agissant des mesures relatives au marché du travail, elles visent à favoriser 
l’intégration professionnelle des assurés dont le placement est difficile pour des 
raisons inhérentes au marché de l’emploi (art. 59 al. 2 LACI).  

Le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu, lorsqu’il est établi que celui-ci 
n’observe pas les prescriptions de contrôles du chômage ou les instructions de 
l’autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à 
une mesure de marché du travail ou l’interrompt sans motif valable, ou encore 
compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la 
réalisation de son but (cf. art. 30 al. 1 d LACI, dans sa teneur, en vigueur au 1er 
juillet 2003).  

Selon l'art. 45 al. 2 de l'ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et 
l'indemnité en cas d'insolvabilité (OACI) du 31 août 1983 (dans sa teneur au 3 
octobre 2006), la durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est 
de 1 à 15 jours en cas de faute légère (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de 
gravité moyenne (let. b) et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (let.c). 

 
 
 

 

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La durée de suspension est fixée en tenant compte de toutes les circonstances du cas 
particulier, telles que le mobile, les circonstances personnelles (l'âge, l'état civil, 
l'état de santé, une dépendance éventuelle, l'environnement social, le niveau de 
formation, les connaissances linguistiques, etc.), les circonstances particulières (le 
comportement de l'employeur ou des collègues de travail, le climat de travail, etc.), 
de fausses hypothèses quant à l'état de fait (par exemple quant à la certitude 
d'obtenir un nouvel emploi; cf. la Circulaire du SECO relative à l'indemnité de 
chômage (IC), janvier 2003, chiffre D 60). 

La jurisprudence du Tribunal fédéral (ci-après TF) confirme que la non observation 
des prescriptions de contrôle, sans motif excusable, conduit à une suspension du 
droit à l’indemnité (cf. ATFA du 21 février 2003 cause C 95/02). Le TF rappelle 
que selon la jurisprudence le chômeur qui ne se rend pas à un entretien de conseil 
ou de contrôle assigné par l’autorité compétente doit être sanctionné si on peut 
déduire de son comportement de l’indifférence ou un manque d’intérêt. Une 
sanction n’est ainsi pas justifiée lorsqu’un assuré ne se présente pas à un entretien 
de conseil en raison d’une confusion de date, ou pour être resté endormi, à moins 
que l’assuré ne se soit pas excusé pas immédiatement pour son absence (cf. ATFA 
du 4 octobre 2001 cause C 145/01 et jurisprudences citées). Selon la jurisprudence 
(ATFA non publié du 3 mai 2005; ATF 130 V 125), "lorsqu'un assuré peut se 
prévaloir d'un motif valable, il n'y a pas forcément faute grave même en cas de 
refus d'un emploi assigné et réputé convenable. Par motif valable, il faut entendre 
un motif qui fait apparaître la faute comme étant de gravité moyenne ou légère. Il 
peut s'agir, dans le cas concret, d'un motif lié à la situation subjective de la personne 
concernée ou à des circonstances objectives". 

La notion de «refus» d'un poste de travail a été précisée, s'agissant du refus d’un 
travail convenable assigné au chômeur, dans le sens qu'il y a refus non seulement 
lorsque celui-ci refuse explicitement un emploi mais également lorsqu’il omet 
expressément de l’accepter par une déclaration que les circonstances exigeaient 
qu’il fît. Afin de ne pas compromettre la possibilité de mettre un terme à son 
chômage, l’assuré doit, lors des pourparlers avec l’employeur futur, manifester 
clairement qu’il est disposé à passer un contrat (DTA 1984 N° 14 p. 167). 

Il ne faut toutefois pas étendre par trop la notion de « refus d'emploi », en exigeant, 
par exemple, une grande motivation, une énergie et un enthousiasme dont bien 
souvent le chômeur ne dispose pas. Comme l'a déjà jugé la juridiction de céans, le 
manque de motivation doit être clair, et établi à satisfaction de droit (cf. ATAS 
345/2006). De même, une sanction n'est pas justifiée lorsqu'un assuré s'inquiète de 
la justification de la mesure qui lui est proposée, pour des motifs qui ne peuvent 
être écartés sans autre examen et qui doivent conduire l’office à une analyse de la 
situation, quitte à maintenir la mesure après examen (cf.ATAS 277/2005). 

 
 
 

 

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6. En l'espèce, il est indéniable que le recourant, concrètement, n'a pas suivi la mesure 
HESTIA, et par là-même n'a pas observé les instructions de l'autorité 
administrative. Les conditions légales et réglementaires à une sanction sont donc 
données, sur le principe. On rappellera comme l'a déjà jugé le Tribunal de céans 
que les assurés sont tenus de suivre les instructions nonobstant l'avis qu'ils peuvent 
avoir sur la pertinence des mesures préconisées, l'autorité administrative étant seule 
en mesure d'en juger (cf. ATAS 100/2007). C'est sous réserve d'une mesure qui 
serait dénuée de pertinence, contestée pour ce motif, à laquelle l'OCE finalement 
renonce (cf. ATAS 277/2005 susmentionné). 

7. Reste à déterminer si le recourant a empêché la mise en œuvre de cette mesure pour 
des motifs valables, au sens des considérants susmentionnés. 

8. On peut constater tout d'abord une certaine confusion dans la mise en œuvre de la 
mesure litigieuse : contrairement aux règles, et à ce qui s'était produit pour la 
mesure PASSERELLE +, l'autorité administrative n'a pas assigné le recourant à 
cette mesure. Les convocations lui sont par ailleurs parvenues tardivement, alors 
que l'autorité avait connaissance du fait que le recourant recevait son courrier poste 
restante, ce qui exclut une convocation d'un jour pour le lendemain. De même 
constate-t-on un certain flou sur la pertinence de la mesure, puisque le recourant 
venait de terminer la mesure PASSERELLE + et était en attente d'un stage, dont le 
lieu était déjà connu, pour parachever sa mise à niveau. Il ressort du dossier, 
d'ailleurs, que trois mesures étaient possibles, et jugées utiles par la conseillère en 
personnel, dont la première n'a pas été possible par manque de place, et dont la 
troisième a finalement été mise en œuvre postérieurement à la première audience, et 
s'achève à la fin de ce mois. Cette confusion et ce flou ont été entretenus - même 
augmentés - par l'attitude de la conseillère en personnel, qui a adopté un mode de 
fonctionnement collaboratif, qui a sans doute trompé le recourant sur le sérieux de 
la situation. En effet, et comme relevé ci-dessus, la conseillère n'a pas assigné le 
recourant à la mesure HESTIA. Animée de bonnes intentions, elle a réfléchi à une 
mesure utile au recourant, de type coaching, et lui a proposé le catalogue de trois 
mesures possibles. Dans ce contexte, il est difficile pour un assuré de comprendre la 
notification d'une sanction en cas de refus d'une des trois mesures proposées.  

Devant le manque d'engouement du recourant, la conseillère ne s'est pas 
véritablement enquis de ses motifs. Elle a tenté d'obtenir sa collaboration en 
l'invitant à se rendre, au moins et sans engagement, à la séance d'information. 
Celle-ci n'a pas davantage convaincu le recourant, ni d'ailleurs le responsable de la 
mesure, puisque ce dernier a demandé à la conseillère en personnel si cette mesure 
était véritablement pertinente. Qu'elle en juge ainsi est de son ressort, et elle était 
parfaitement en droit d'exiger, alors, du recourant qu'il suive la mesure préconisée. 
À aucun moment toutefois la conseillère n'a été claire sur les conséquences de son 
refus. Certes, elle lui a indiqué avoir transmis son refus au groupe des décisions. 
Mais le même jour, elle discute avec lui de la pertinence de la mesure litigieuse et 

 
 
 

 

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constate qu'il a « grand besoin d'un coaching individuel qui lui permettrait de 
parfois se remettre en question » (cf. pièce 21 note d'entretien conseil du 2 
décembre 2008). 

À cela s'ajoute les motifs dont se prévaut le recourant pour justifier son manque 
d'enthousiasme à la mesure. Le Tribunal constate qu'ils sont dignes d'intérêt, et de 
nature à diminuer grandement sa faute. À l'évidence l'OCE, comme la conseillère 
en personnel, n'ont pas pris toute la mesure de la situation concrète dans laquelle le 
recourant s'est petit à petit enfoncé. Il en a cependant parlé, à une ou deux reprises, 
expliquant les diverses étapes qu'il a traversées : un manque d'argent durant 
plusieurs mois, avec pour seules ressources l'aide partielle de l'Hospice général; un 
retard dans le paiement du loyer, et une procédure en résiliation de bail ; la coupure 
d'électricité ; la perte de son logement, conséquemment ; son installation précaire 
dans son local ; l'absence de toute ressource conduisant à certains jours sans repas ; 
l'absence totale de toutes liquidités, l'empêchant d'assumer la moindre dépense, 
comme les frais de repas et de déplacement liés à la mesure. Ce n'est certes pas là 
l'argument principal qu'a avancé le recourant pour justifier de son attitude, mais 
c'est vraisemblablement le plus véridique. En second lieu, le recourant souhaitait - 
et on ne voit pas que cela lui soit, en soi, reproché - terminer préalablement la 
mesure PASSERELLE + en effectuant le stage prévu en entreprise avant de 
démarrer d'autres démarches. La conseillère a d'ailleurs admis que le report de cette 
mesure était parfaitement possible, et qu'elle ne s'y serait pas opposée. C'est en 
raison du fait que la mise en œuvre de ce stage tardait, qu'elle a démarré cette 
mesure. Mais là encore, force est de constater un défaut de communication entre les 
parties, puisqu'à aucun moment la conseillère n'est intervenue dans la mise en place 
du stage. Finalement, une mesure adaptée a été assignée au recourant, qui la suit 
régulièrement, et s'en est dit satisfait. 

Ce qui amène au dernier constat, selon lequel le recourant s'est plié régulièrement - 
hormis le cas litigieux - aux exigences de l'OCE. Il a effectué, à satisfaction de 
l'employeur, son activité temporaire auprès des EPI. Il a suivi la mesure 
PASSERELLE +, dispensée à raison de huit heures par jour durant quatre mois, à 
satisfaction de ses responsables, puisqu'ils ont établi une attestation confirmant les 
bonnes capacités du recourant. Il rédige régulièrement des recherches d'emploi, ce 
que la conseillère constate, regrettant toutefois qu'il ne décroche aucun entretien, et 
voyant là une difficulté liée au recourant lui-même. Compte tenu de la conjoncture, 
il n'y a cependant rien d'étonnant - de l'avis du Tribunal, certes non spécialiste en la 
matière - qu'un homme approchant la cinquantaine n'obtienne pas de réponse 
positive, ni d'entretien, à ses recherches d'emploi visant les postes de concierge, 
chauffeur ou vendeur, métiers dans lesquels il ne semble pas posséder de formation 
et très peu d'expérience ; il est de renommée publique que le marché de l'emploi 
connaît de nombreux chômeurs dans le domaine de la vente, notamment, qui sont 
pourtant au bénéfice d'un certificat fédéral de capacité et d'expérience. 

 
 
 

 

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9. Il résulte de ce qui précède que les conditions sont remplies pour qualifier la faute 
du recourant de légère, et non de moyenne à grave comme l'a qualifiée l'OCE. 
S'agissant de la durée de la suspension, on peut par ailleurs constater qu'en 
application de la circulaire de l'OFAS (D72) rappelée ci-dessus l'absence de 
présentation à un cours ou l'abandon d'un cours sans motif valable conduit à une 
sanction correspondant au nombre de jours de cours manqués. L'OCE considère 
que s'agissant de la mesure HESTIA il y a lieu de prendre la durée complète de la 
mesure, qui est de six mois. Cela ne correspond toutefois pas aux indications du 
SECO rappelées ici, puisque la mesure litigieuse n'est pas, au contraire de la 
précédente mesure suivie par le recourant, dispensée à raison de huit heures par jour 
et cinq jours par semaine, mais plutôt à raison d'heures de coaching par semaine, 
dont le nombre diffère de cas en cas. S'agissant du recourant, il ressort du dossier 
que la mesure préconisée devait comporter trois demi-journées, puis un rendez-
vous d'une heure par semaine. Si l'on considère que les trois demi-journées avaient 
lieu durant la première semaine, il restait 26 heures de coaching à fixer, soit environ 
trois jours. Le recourant ne peut dès lors être sanctionné au maximum qu'à hauteur 
de 4,5 jours. Compte tenu des éléments retenus en sa faveur, comme justes motifs, 
la suspension sera fixée en l'espèce à 3 jours. À noter que le Tribunal de céans a 
déjà eu l'occasion de dire que ce sont les jours de formation objectivement manqués 
par l'assuré qui servent de base à la fixation de la durée de la suspension, et non la 
durée totale de la formation (cf. ATAS 958/2005, dans lequel un assuré avait omis 
de se rendre à une mesure de formation, pour des motifs jugés valables, et qui 
n'avait pas pu réintégrer la formation en cours de route, mais avait dû s'inscrire à 
nouveau à une autre session). 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet, et annule la décision sur opposition du 27 janvier 2009. 

3. Dit que la suspension du droit à l'indemnité est ramenée de 25 jours à 3 jours. 

4. Invite la caisse à verser au recourant les indemnités journalières en découlant. 

5. Dit que la procédure est gratuite. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Brigitte BABEL 

 La présidente 
 
 
 
 

Isabelle DUBOIS 
   

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'Etat à l'économie par le greffe le