# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 130330db-5c86-5982-9f63-c60b5bb8ecc0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-06-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.06.2010 A/310/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-310-2009_2010-06-22.pdf

## Full Text

Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente, Christine BULLIARD MANGILI et Patrick 

MONNEY, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/310/2009 ATAS/686/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 2 

du 22 juin 2010 

 

En la cause 

Monsieur E___________, domicilié au GRAND-LANCY, 

comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître FAIVRE 

Jean-Marie 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE 

 

intimé 

 

 

 

A/310/2009 

- 2/3 - 

 

Vu la décision du 17 décembre 2008 rendue par l’OFFICE DE L’ASSURANCE-

INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE ; 

Vu le recours du 2 février 2009 et la réponse du 3 mars 2009; 

Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 28 avril 2009 admettant le recours et annulant la 

décision litigieuse ; 

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 12 mai 2010, annulant cet arrêt à l’exception du ch. 3 

du dispositif, et renvoyant la cause au Tribunal de céans pour statuer sur les frais et 

dépens de l’instance cantonale, au regard de l’issue du litige ; 

Attendu que le recourant n'obtient gain de cause que très partiellement, la demi rente 

étant due jusqu'au 30 juin 2005 au lieu du 31 mai 2005, soit un mois de plus sur 4 ans de 

rente et que, de surcroît, il n'a pas contesté cet aspect de la décision de l'OAI dans son 

recours, de sorte que ce n'est pas en raison du travail effectué par le mandataire que ce 

résultat a été obtenu, 

Qu'il se justifie donc, compte tenu de l'admission extrêmement partielle du recours et de 

l'absence d'activité en lien avec le résultat, de refuser l'octroi de dépens au recourant; 

Qu'il convient cependant de mettre à sa charge un émolument; 

 

*** 

 

 

 

A/310/2009 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Met un émolument de 200 fr. à charge du recourant. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Florence SCHMUTZ 

 La Présidente 

 

 

 

 

Sabina MASCOTTO  

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le