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**Case Identifier:** 547900e4-508c-5ab9-bf1c-09ee696e3a60
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-04-01
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 01.04.2025 C/25187/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-25187-2011_2025-04-01.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 15 avril 2025. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/25187/2011 ACJC/491/2025 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 1ER AVRIL 2025 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par la 

18ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 29 février 2024, et 

intimé sur appel joint, représenté par Me B______, avocat,  

et 

C______, sise ______ (ZH), intimée et appelante sur appel joint, représentée par 

Me Stéphanie NEUHAUS-DESCUVES, avocate, Etude Delta, avenue de la Gare 2, 

case postale 217, 1701 Fribourg (FR). 

 

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EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/2901/2024 du 29 février 2024, notifié aux parties le 1er mars 
2024, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal) a condamné [la 
compagnie d'assurances] C______ à verser à A______ 3'128 fr. 55 plus intérêts à 
5% l'an dès le 26 août 1998 au titre de la perte de gain (ch. 1 du dispositif), 
5'848 fr. 75 plus intérêts à 5% l'an dès le 1er février 2000 au titre des frais de 
défense (ch. 2), 20'000 fr. plus intérêts à 5% l'an dès le 26 août 1998 au titre du 
tort moral (ch. 3), mis à charge des parties pour moitié chacune les frais 
judiciaires, arrêtés à 55'089 fr. 95 et compensés avec les avances fournies par 
elles, ordonné la restitution par les Services financiers du Pouvoir judiciaire de 
3'655 fr. 025 à A______ et de 3'055 fr. 025 à C______, condamné C______ à 
rembourser 20'100 fr. à A______ (ch. 4), dit qu'il n'était pas alloué de dépens 
(ch. 5) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 6). 

B. a. Par acte expédié au greffe de la Cour civile le 15 avril 2024, A______ forme 
appel contre le jugement précité, dont il requiert l'annulation. Il conclut, avec suite 
de frais et dépens, à ce que la Cour condamne C______ à lui payer les sommes de 
500'137 fr. plus intérêts à 5% l'an dès le 15 septembre 2007 au titre de la perte de 
gain actuelle, 22'178 fr. plus intérêts à 5% l'an dès le 30 septembre 2023 au titre 
de la perte de gain future, 205'494 fr. plus intérêts à 5% l'an dès le 30 septembre 
2023 au titre du dommage de rente, 586'305 fr. plus intérêts à 5% l'an dès le 
15 septembre 2007 au titre du dommage ménager actuel, 158'328 fr. plus intérêts 
à 5% l'an dès le 30 septembre 2023 au titre du dommage ménager futur, 30'000 fr. 
plus intérêts à 5% l'an dès le 26 août 1998 au titre du tort moral et 35'598 fr. 30 
plus intérêts à 5% l'an dès le 21 novembre 2011 au titre des frais d'avocat avant 
procès. 

b. Dans sa réponse du 29 mai 2024, C______ conclut au rejet des conclusions 
d'appel de A______. 

Simultanément, C______ forme un appel joint, concluant à ce que la Cour annule 
le jugement attaqué et déboute A______ de toutes ses conclusions, avec suite de 
frais judiciaires et dépens des deux instances.  

Elle produit deux pièces nouvelles, dénommées « Photos extraites de Facebook » 
datant d'août à octobre 2023, qu'elle dit avoir découvertes lors de la rédaction du 
mémoire de réponse sur la page Facebook de A______, accessible à tout public.  

 c. A______ a répliqué sur appel principal, persistant dans ses conclusions. Sur 
appel joint, il a conclu, sous suite de frais judiciaires et dépens, à l'irrecevabilité 
des faits et moyens de preuves nouveaux dont se prévaut C______, ainsi qu'au 
déboutement de celle-ci de toutes ses conclusions. 

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 d. Les parties ont répliqué et dupliqué sur appel principal et sur appel joint, 
persistant dans leurs conclusions. 

 f. Elles ont été informées le 5 décembre 2024 de ce que la cause était gardée à 
juger. 

C. Les faits pertinents suivants résultent du dossier : 

 a. A______, ressortissant italien, né le ______ 1960, s'est établi à Genève en 
1981. 

 Il est père de deux enfants : D______, né le ______ 1995, et E______, né le 
______ 1998, issus de son union avec F______. 

 b. Le 26 août 1998, A______ a été victime d'un accident de la circulation. Alors 
qu'il était à l'arrêt, son véhicule a été embouti par l'arrière et est venu percuter le 
véhicule qui se trouvait devant lui. Le véhicule de A______ a été endommagé à 
l'arrière (parechoc et jupe enfoncés) et à l'avant (parechoc décalé sans dommage 
apparent). Les frais de réparation ont été estimés à 3'537 fr.  

 Compte tenu des dégâts constatés sur les véhicules, le « delta-v » (modification de 
vitesse du véhicule induite par la collision) a été estimé entre 7 et 13 km/h. 

c. L'assureur responsabilité civile du conducteur responsable de l'accident était 
G______, aujourd'hui C______. 

d. De la prise en charge médicale et de l'intervention de l'assureur accident 

 d.a L'accident a été déclaré à l'assureur LAA de l'employeur de A______, soit 
H______, au moyen d'une déclaration du 31 août 1998 qui évoquait une atteinte à 
la nuque avec la précision « coup du lapin ». 

 d.b Les radiographies de la colonne cervicale du 27 août 1998 ont révélé des 
structures osseuses dans les limites de la norme, l'absence de lésion traumatique 
osseuse visible, un bon alignement des corps vertébraux, la conservation des 
espaces intersomatiques, des trous de conjugaison libres des deux côtés, une 
flexion légèrement limitée avec une raideur C2-C3, une courbure harmonieuse et 
aucun décalage d'une vertèbre par rapport à l'autre. 

d.c Dans un rapport médical du 11 septembre 1998 (intitulé « rapport médical 
initial »), le Dr I______, médecin assistante aux HUG, consultée le lendemain de 
l'accident par A______, a posé le diagnostic de contusion cervicale et constaté une 
« hypoesthésie bilatérale thoracique avec niveau fluctuant ».  

 L'incapacité de travail a été fixée à 100% dès le 27 août 1998 et ceci 
« probablement » jusqu'au 29 août 1998. 

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 d.d Un rapport médical intermédiaire du 12 septembre 1998, établi par le 
Dr J______, médecin traitant de A______, a dressé le constat de « contusions 
cervicales et lombaires ». 

 L'incapacité de travail restait alors de 100% sans précision de durée. 

 d.e A______ a ensuite été adressé au Dr K______, neurochirurgien, lequel a posé 
le diagnostic d'entorse cervicale sévère et décrit les symptômes de cervicalgies 
sévères sans déficit neurologique dans un rapport du 24 septembre 1998. 

Ce rapport se basait notamment sur un examen IRM de la colonne cervicale 
effectué le 17 septembre 1998, qui n'avait « pas mis en évidence de lésion 
significative à l'exception d'un discret bombement discal non compressif C3-C4 

latéral droit et C5-C6 médian ». 

 d.f Le questionnaire complémentaire de G______ pour traumatismes cervicaux, 
complété par le Dr J______ le 16 octobre 1998, précisait que l'IRM avait mis en 
lumière des lésions probablement anciennes. Il était également indiqué que 
A______ avait été surpris par la collision et s'était notamment plaint de vertiges, 
de pertes de connaissance, de nausées, de vomissements, de troubles du sommeil, 
de céphalées occipitales et de cervicalgies avec irradiation dans l'épaule et le bras. 

 Le Dr J______ a préconisé une hospitalisation au service rhumatologie des HUG 
et a maintenu l'incapacité de travail totale.  

d.g A______ a été hospitalisé aux HUG du 8 octobre 1998 au 23 octobre 1998. Il 
a été mis au bénéfice d'un arrêt de travail jusqu'au 7 novembre 1998. 

 d.g.a Cette hospitalisation a fait l'objet d'un rapport du 22 octobre 1998 signé par 
les Docteurs L______, M______ et N______ à l'attention du Dr J______. Le 
diagnostic de « cervicalgie post-traumatique » a été maintenu. 

 Les radiographies de la colonne cervicale et de la colonne lombaire effectuées à 
cette occasion se sont révélées normales. 

Sous l'angle thérapeutique, un traitement médicamenteux antidouleur a été prescrit 
au patient, la poursuite de la physiothérapie à sec et en piscine a été préconisée, et, 
en cas de recrudescence de la symptomatologie douloureuse, l'introduction d'un 
traitement d'antidépresseurs tricycliques dans le but d'avoir un effet sur le seuil de 
la douleur lui a été proposé. 

 d.g.b Dans un rapport du 2 novembre 1998 destiné à l'assureur LAA, le 
Dr M______ a exposé ce qui suit au chapitre de l'évolution de l'état du patient : 
« Persistance 5 semaines après l'accident de cervicalgies intenses avec apparition 
secondaire de lombalgies basses sans irradiation dans les membres inférieurs. Le 

bilan neuroradiologique cervical pratiqué par le médecin traitant est sans 

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particularité. Le patient est hospitalisé pour prise en charge et physiothérapie 

intensive ». Il a précisé que ce type de lésions pouvait dans un faible pourcentage 
de cas conduire à une « chronicisation de la symptomatologie » et que la relation 
entre les cervicalgies présentées et l'accident de circulation du 26 août 1998 
paraissait concordante. L'incapacité de travail demeurait totale. 

 d.h Le 3 décembre 1998, le Dr J______, que A______ consultait alors toutes les 
deux semaines, a constaté une nette amélioration de la symptomatologie 
douloureuse. L'incapacité de travail demeurait totale pour une durée d'environ 
quatre semaines encore. 

 d.i Le 11 janvier 1999, le Dr O______ (spécialiste en chirurgie), qui avait vu 
A______ le 1er décembre 1998, a établi un rapport sur demande de l'assureur-
accidents. 

Il en ressort que, malgré une amélioration sous l'angle de la mobilité, l'assuré se 
plaignait de douleurs cervicales persistantes et permanentes de même qu'au niveau 
lombaires (basses). A cela s'ajoutaient des douleurs à la mâchoire. 

Si les diagnostics de traumatisme par extension de la colonne cervicale, d'entorse 
cervicale bénigne, cervicalgies, lombalgies et de troubles de l'adaptation post-
traumatique ont été posés, l'accident n'avait entraîné « aucune lésion traumatique 
osseuse ou ligamentaire au niveau de la colonne cervicale ou lombaire ». 

Le médecin a relevé ce qui suit dans son rapport: « Devant cette évolution tout à 
fait inhabituelle avec, semble-t-il, une aggravation de la symptomatologie 

douloureuse malgré un traitement lege artis et, en l'absence de toute lésion 

traumatique osseuse ou ligamentaire, en présence d'un patient qui paraît par 

ailleurs extrêmement angoissé et stressé, l'apparition de troubles psychiques, 

éventuellement sinistrosiques [constat partagé par le Dr J______] ne paraît pas 
exclue. Aussi l'évolution actuelle ne semble plus être en rapport de causalité avec 

l'accident relativement bénin du 26.08.1998 ». 

S'agissant enfin de l'incapacité de travail, il a considéré qu'en ce qui concernait 
l'accident, elle était de 0% dès le 1er janvier 1999. 

d.j Du 7 janvier au 16 février 1999, A______ a été pris en charge par le 
Dr P______ (spécialiste en médecine manuelle), qui l'a traité au moyen de six 
séances de manipulations vertébrales.  

Le Dr P______ a constaté « des dysfonctions massives des charnières sous-
occipitale et lombo-sacrée » et a fait état « d'un excellent résultat du traitement 
sur les cervicalgies, mais d'une persistance des lombalgies sans limitation 

fonctionnelle ».  

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Selon ce dernier, A______ avait retrouvé à la fin du traitement une « capacité 
totale pour la conduite ______ », ce qu'il a indiqué dans un questionnaire de 
l'Office cantonal de l'assurance invalidité du canton de Genève (ci-après : l'OCAI) 
le 26 novembre 2001.  

 d.k Par décision du 26 février 1999, H______, se fondant sur le rapport médical 
du Dr O______, a mis un terme aux indemnités journalières versées à A______ 
dès le 31 janvier 1999.  

 d.k.a A______ s'est opposé à cette décision le 26 mars 1999. 

d.k.b Le 4 juin 1999, H______ et A______ ont signé une convention par laquelle 
ils s'entendaient pour que la décision du 26 février 1999 soit « partiellement 
réformée dans la mesure où la date de rupture du lien de causalité [était] fixée au 
1er juin 1999 en lieu et place de celle fixée au 31 janvier 1999 ».  

H______ a ensuite versé à A______ des indemnités journalières jusqu'au 1er juin 
1999. 

d.k.c L'incapacité de travail totale de A______ a été attestée au moyen de 
certificats médicaux du 1er janvier 1999 au 31 mai 1999 (certificats des 
Dr K______ du 1er janvier 1999, Dr P______ du 9 février 1999, et du Dr J______ 
des 9 mars et 11 mai 1999 [dossier AI]). 

d.l Dans ses rapports avec les assurances, A______ était alors représenté par 
Q______, avocat, qui lui a adressé une note d'honoraires de 2'848 fr. 75 le 11 mai 
1999 (activité du 25 février 1999 au 22 avril 1999, y.c. opposition à la décision de 
l'assureur-accidents de cesser les versements). 

Ce dernier le représentait encore durant l'année 2000 et lui a adressé le 
14 novembre 2000 une facture d'un montant de 4'496 fr. 50, réduit à 3'000 fr. le 
27 novembre 2000. 

e. De l'intervention de l'assurance chômage et de l'assurance-invalidité 

 e.a A partir de juin 1999, A______ a été indemnisé par l'assurance chômage dans 
un délai cadre prenant fin le 31 mai 2001. 

 e.b Dès le 30 septembre 1999, A______ a été suivi par le Dr R______, 
rhumatologue, qui a posé le diagnostic de « fibromyalgie » et de « status post 
entorse cervicale » dans un rapport du 26 septembre 2000 établi sur demande de 
son conseil. 

e.c Le 3 décembre 1999, A______ a déposé une demande de prestations auprès de 
l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (OCAI) en vue d'une rééducation dans 

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la même profession (de chauffeur ______) et de mesures médicales de 
réadaptation.  

e.c.a L'OCAI a rejeté sa demande par décision du 8 août 2003, confirmée sur 
opposition le 1er septembre 2004, estimant que A______ ne souffrait d'aucune 
atteinte à la santé l'empêchant de travailler. 

e.c.b Le recours formé par A______ contre cette décision a été admis par le 
Tribunal cantonal des assurances sociales (ci-après : TCAS), qui lui a, par 
jugement ATAS/264/2006 du 20 mars 2006, alloué une rente entière d'invalidité 
dès le 1er août 2000.  

e.c.c Ce jugement a été annulé par le Tribunal fédéral par arrêt I_398/2006 du 
13 mars 2007, qui a renvoyé la cause au TCAS pour nouvelle expertise 
(psychique et somatique) et nouvelle décision. Le Tribunal fédéral a considéré que 
le dossier ne permettait pas de statuer à satisfaction de droit sur le caractère 
invalidant de la fibromyalgie, respectivement des troubles somatoformes 
douloureux. 

e.c.d Par jugement ATAS/796/2008 du 7 juillet 2008, le TCAS a finalement 
retenu une incapacité de travail durable de 40% dans toute activité depuis le 
1er septembre 2004 et a renvoyé la cause à l'OCAI pour qu'il procède au calcul de 
l'incapacité de gain.  

Sur le plan psychique, le TCAS a constaté que A______ souffrait d'un épisode 
dépressif moyen avec syndrome somatique existant depuis plusieurs années, 
probablement avant 1999, soit antérieurement à l'apparition de la fibromyalgie. 
Un diagnostic de fibromyalgie d'origine psychologique avait en outre été posé.  

Pour parvenir à cette solution, le TCAS s'est fondé sur deux expertises judiciaires 
ordonnées après l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral, soit une expertise 
rhumatologique confiée au Dr S______, spécialiste en médecine interne et 
rhumatologie, et sur une expertise psychiatrique confiée au Dr T______, 
spécialiste FHM en psychiatrie et psychothérapie.  

e.c.d.a Dans son rapport du 19 octobre 2007, le Dr S______ a posé le diagnostic 
de fibromyalgie. Il a précisé que l'atteinte cervicale consécutive à l'accident avait 
disparu et que la cause de la fibromyalgie semblait être d'origine psychologique. 
Au sujet de la fibromyalgie, il a expliqué que celle-ci n'était pas une « maladie, 
mais un syndrome qui n'entraînait aucune atteinte anatomique au niveau 

musculaire, articulaire et neurologique dont la cause semblait souvent d'origine 

psychologique et semblait concerner des sujets ayant souffert d'épisodes de stress 

majeurs ». Il précisait que « la fibromyalgie ne pouvait expliquer une incapacité 
de travail à 100% depuis 1998. Elle était compatible avec un travail léger sans 

port de charges de plus de 15 kg et avec la possibilité de changer de position. 

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L'activité antérieure de chauffeur ______ était possible à 100% dès le 1er janvier 
1999 ». 

De manière générale, ce médecin expliquait que la fibromyalgie n'entrainait pas 
une atteinte physique empêchant une activité professionnelle, mais que 
l'incapacité de travail pouvait être provoquée par l'atteinte psychologique, cause 
de syndrome. 

e.c.d.b Dans son rapport du 21 février 2008, le Dr T______ a posé le diagnostic 
d'épisode dépressif moyen avec syndrome somatique (F32.11). Il a précisé qu'il 
était probable que A______ ait souffert d'un syndrome dépressif depuis 1999, au 
vu du rapport établi le 20 janvier 2000 par le Dr J______. Ce syndrome devait à 
l'époque être léger compte tenu des constatations faites en 2002 par le Service 
médical régional AI (ci-après: SMR), et donc non invalidant. Il s'était par la suite 
probablement progressivement aggravé, le diagnostic d'épisode dépressif n'ayant 
été formellement posé qu'en novembre 2004 avec le rapport du Prof. U______. Le 
Dr T______ n'a pas retenu l'existence d'un syndrome somatoforme douloureux, 
compte tenu du diagnostic de fibromyalgie posé par le Dr S______. Il a estimé 
l'incapacité de travail de A______ à 40%.  

Le Dr T______ soulignait que l'accident de 1998 « ayant été relativement bénin 
sur le plan médical (pas de séquelle objective), il ne [pouvait] en aucun cas 
expliquer l'importance des plaintes douloureuses, psychiques et sociales 

présentées […] depuis lors. Il [était] difficile de comprendre comment l'accident 
relativement bénin de 1998 [avait] pu entraîner des conséquences sociales aussi 
dramatiques et prolongées (fin de l'activité professionnelle, retrait social). Du 

point de vue médical, il [existait] des atteintes psychiques (dépression d'intensité 
moyenne) et physiques (fibromyalgie) qui [n'expliquaient] que partiellement ses 
plaintes subjectives ». 

Au sujet de la capacité de travail, le Dr T______ a notamment précisé qu'il était « 
difficile d'apprécier la sévérité d'un trouble psychique et de ses répercussions 

fonctionnelles lorsque, comme ici, les manifestations [était] atypiques et à 
prédominance subjective. La subjectivité de l'examinateur [risquait] de biaiser son 
appréciation, ce qui [expliquait] probablement les divergences d'opinion 
constatées entre les examinateurs à propos de la gravité de la dépression et de 

l'influence sur la capacité de travail.  

En soi, l'état dépressif de l'expertisé, de gravité moyenne, [impliquait] une 
souffrance authentique. Toutefois, il ne devrait pas être durablement incapacitant 

[…]. Néanmoins, il [paraissait] probable que la chronicité du syndrome dépressif 
et son caractère résistant au traitement [ait diminué] dans une certaine mesure le 
rendement de l'expertisé. Les limitations dues au trouble dépressif [restaient] 
modérées, elles [tenaient] à la baisse de l'énergie disponible (fatigabilité) et à la 

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diminution de la capacité de supporter les stress sociaux (irritabilité). La 

diminution du rendement [pouvait] être estimée à 30%. Les limitations [n'étaient] 
pas liées à une activité spécifique. Il n'y [avait] dès lors pas de raison de penser 
que, sur le plan psychique, des mesures de réadaptation professionnelle 

[permettraient] d'améliorer la capacité de travail. 

Les ressources adaptatives de l'expertisé [étaient] diminuées par la coexistence 
d'un trouble dépressif chronique et d'une fibromyalgie. Ces deux affections se 

[conjuguaient] pour diminuer dans une certaine mesure sa résistance au stress 
social et son énergie disponible. Cela [entrainait] une diminution du rendement 
estimé à 40% au plus, tenant compte de la globalité de ses troubles. [Il était] à 
même d'exercer toute activité compatible avec sa formation, ses compétences 

acquises, ainsi qu'avec les limitations tenant à la fibromyalgie, limitations 

mentionnées dans le rapport du Dr S______ ». 

e.c.e Un recours formé par A______ contre le jugement du TCAS du 7 juillet 
2008 a été rejeté par arrêt du Tribunal fédéral 9C_775/2008 du 15 septembre 
2009. Cette autorité a notamment admis la valeur probante de l'expertise du 
Dr T______, retenant que ses conclusions procédaient d'une analyse complète de 
l'ensemble des circonstances déterminantes ressortant de l'anamnèse, du dossier 
médical ainsi que de l'examen, et que les réponses apportées par l'expert aux 
questions posées étaient complètes et convaincantes. 

e.c.f Consécutivement à ces décisions, A______ a été mis au bénéfice d'un quart 
de rente AI depuis le 1er septembre 2005, compte tenu du délai de carence d'une 
année, pour un taux d'incapacité reconnu de 40%.  

e.d Dans le cadre de la procédure AI, de nombreuses expertises, examens et 
rapports ont été effectués à la demande des autorités et/ou de A______. 

e.d.a Dans un rapport médical du 20 janvier 2000, le Dr J______ a notamment 
considéré que A______ avait, suite à son accident de voiture qu'il avait qualifié de 
« petit », présenté des « réactions douloureuses totalement inadéquates avec 
réactions dépressives et revendicatrices », précisant que les traitements 
administrés s'étaient révélés inefficaces et soulignant que « le conflit avec son 
employeur avait aggravé la revendication ». 

e.d.b Il ressort du dossier AI de A______ que le Dr R______ a estimé, le 9 mars 
2000, le taux d'incapacité de travail de A______ à 100%. Le 15 juillet 2001, il a 
constaté un état de santé stationnaire, considérant que ni l'activité antérieure ni 
aucune autre n'était exigible. 

e.d.c Dans son rapport du 11 avril 2002, le SMR, mandaté par l'OCAI aux fins de 
réaliser une expertise pluridisciplinaire et composé notamment d'un psychiatre et 
d'un rhumatologue, a constaté que A______ souffrait de lombo-pygio-sciatalgies 

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gauches chroniques persistantes et cervicalgies sans substrat anatomique clair et 
d'un trouble somatoforme douloureux. Faute d'atteinte fonctionnelle objectivable 
du rachis, de toute pathologie neurologique, irritative ou déficitaire, le SMR n'a 
retenu aucune limitation fonctionnelle biomécaniquement soutenable et a conclu à 
une pleine capacité de travail de A______. 

e.d.d Le conseil de A______ a sollicité l'avis du Dr R______ quant aux 
conclusions du SMR. Par courrier du 23 janvier 2003, ce dernier a confirmé 
l'absence d'atteinte fonctionnelle objective et de trouble neurologique, tout en 
maintenant que cela ne signifiait pas pour autant une complète capacité de travail. 
Il avait pu apprécier, tout au long des différentes consultations, les difficultés dans 
la vie quotidienne engendrées par la fibromyalgie, même pour l'accomplissement 
d'actes simples. Il a ajouté ne pas pouvoir s'exprimer sur la composante de type 
dépressif, précisant que son existence pouvait entraîner une réduction de la 
capacité de travail. 

e.d.e Dans un rapport d'expertise du 25 février 2005, établi sur demande de 
l'assurance de protection juridique de A______, le Dr V______, médecin ______ 
au Service de rhumatologie, médecine physique et réhabilitation du Centre 
hospitalier universitaire vaudois (CHUV), s'est prononcé sur le lien de causalité 
entre les atteintes physiques dont A______ se plaignait et l'accident.  

Pour établir ce rapport, il a sollicité des examens complémentaires auprès de 
plusieurs spécialistes, dont le Dr W______, spécialiste en chirurgie du rachis, et le 
Prof. U______, psychiatre.  

Dans un rapport du 29 septembre 2003, le Dr W______ a relevé la dimension 
psychiatrique du dossier. Il ne s'est pas déterminé sur la capacité de travail de 
A______.  

Le Prof. U______ a, pour sa part, dans un rapport du 8 février 2005, retenu 
l'existence d'un épisode dépressif moyen à sévère sans symptôme psychotique et 
d'un syndrome douloureux somatoforme persistant. Par courrier du 5 juillet 2005 
adressé au TCAS, ce médecin a indiqué qu'à cette date A______ ne disposait pas 
des ressources nécessaires à surmonter ses douleurs et à exercer une activité 
lucrative. Dans son arrêt de renvoi du 13 mars 2007, le Tribunal fédéral a dénié la 
valeur probante de l'avis de ce médecin, qui était essentiellement fondé sur les 
déclarations de A______ sans contrôle de ses dires, et au motif que certaines des 
constatations effectuées ne concordaient pas avec les éléments du dossier.  

Sur la base de ces examens complémentaires et de ses propres observations, le 
Dr V______ a retenu que le lien de causalité entre les atteintes physiques dont 
A______ se plaignait et l'accident était vraisemblable, tout en précisant qu'il fallait 
tenir compte de facteurs individuels. Sur le plan psychiatrique, il a confirmé la 
présence d'un état dépressif moyen à sévère sans symptôme psychotique survenu, 

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selon lui, de façon progressive depuis l'accident. Il a fait état d'une incapacité 
totale de travail en expliquant que « seule la reconnaissance de sa souffrance par 
les assurances [permettait] d'imaginer qu'il puisse retrouver en lui les ressources 
nécessaires pour, très progressivement, récupérer une certaine qualité de vie. En 

ce qui [concernait] la reprise d'une activité professionnelle, elle [était] 
subordonnée à l'amélioration de sa qualité de vie ». 

e.d.f Le 10 novembre 2008, A______ s'est soumis à l'expertise du Dr X______ 
(neurochirurgien) à la demande de son conseil. 

Sur la base de la documentation médicale qui lui a été remise et des radiographies 
cervicales face/profil et fonctionnelles du 17 novembre 2008, ce médecin a posé le 
diagnostic de status après traumatisme par accélération crânio-cervicale en 1998, 
d'instabilité C5-C6 (appareil ligamentaire postérieur) post-traumatique et d'état 
dépressif réactionnel sévère. 

Au sujet de la capacité de travail, il a indiqué que le patient « pouvait 
éventuellement faire un 50% avec une limitation de rendement dans une place 
adaptée, sans effort et sans geste en porte-à-faux, avec changement de position 

possible ». 

Il a fixé le taux d'incapacité ménagère à 75%, « pour autant [qu'il] puisse 
l'apprécier, constant depuis la date de l'accident ». 

Questionné sur une éventuelle atteinte à l'intégrité (IPAI), il l'a située entre 10 et 
25% et, vu le contexte, l'a fixée à 25%, sur la base de la table 7 de la SUVA. 

e.e Parallèlement, A______ a entrepris un suivi psychiatrique. 

e.e.a De fin 2004 au printemps 2006, il a été suivi par le Dr Y______, psychiatre-
psychothérapeute à Genève, avec administration d'antidépresseurs. Ce dernier a 
indiqué, dans un courrier du 27 juin 2005, que son patient « présent[ait] un état 
dépressif. Diagnostic épisode dépressif majeur modéré ».  

e.e.b Dès octobre 2007, A______ a consulté le Dr Z______, [médecin] aux HUG 
(service de psychiatrie de l'adulte) dans le cadre du programme thérapeutique 
spécialisé pour les troubles dépressifs et pour les dépressions persistantes. 

Dans une attestation médicale du 11 juin 2008, le Dr Z______ a relevé que le 
fonctionnement psychique de A______ était perturbé depuis 1999 (« cf. notion de 
stress, anxiété dans l'expertise du Dr O______ ») et avait évolué de façon 
défavorable « vers la sinistrose et ceci sans possibilité de s'améliorer dans un 
délai prédictible ». Il a qualifié sa dépression de sévère et listé les limitations qui 
en découlaient et anéantissaient sa capacité de travail. 

- 12/73 - 
 

C/25187/2011 

e.f A partir de 2008, A______ a été défendu par [l’assurance de protection 
juridique] AA______, qui a mis en œuvre un avocat. 

e.g Par acte signé le 15 novembre 2011, AA______ a déclaré céder à A______ ses 
prétentions récursoires contre l'assurance responsabilité civile du responsable de 
l'accident (C______) à concurrence des frais et honoraires qu'elle avait payés pour 
son compte dans le cadre des suites de l'accident du 26 août 1998 pour un montant 
en capital de 29'749 fr. 56. 

Cette somme comprenait les frais liés aux rapports médicaux des Docteurs 
R______ (facture du 24 janvier 2003 de 100 fr.), W______ (facture du 6 octobre 
2003 de 1'202 fr. 95), V______ (facture du 18 novembre 2005 de 1'654 fr. 30) et 
U______ (facture du 28 janvier 2006 de 1'200 fr.) ; ainsi que les factures de 
l'avocat mis en œuvre par AA______, soit celle du 30 novembre 2010 concernant 
l'activité déployée du 6 août 2008 au 31 août 2010 pour un total de 19'063 fr. 96 
TTC comprenant ses honoraires en 14'225 fr. 50 HT, des débours en 3'757 fr 26 
HT (frais d'expertise du Dr X______ en 2'788 fr. 10, émolument OPF en 280 fr., 
émolument TF en 500 fr. et facture radiographies du 17 novembre 2008 en 
189 fr. 16); et celle du 10 novembre 2011 concernant l'activité déployée du 
31 août 2010 au 29 août 2011 pour 6'528 fr 35 TTC portant uniquement sur des 
honoraires. 

e.h En août 2013, l'OAI (anciennement OCAI) a entamé une procédure de 
révision.  

e.h.a A cette occasion et après avoir d'abord indiqué que son état de santé 
demeurait inchangé, A______ a finalement requis qu'un taux d'invalidité 
minimum de 50% soit retenu et non de 40%, ce que l'OAI a refusé par décision du 
29 juillet 2014. Il a formé recours contre cette décision. 

e.h.b A l'issue de la procédure et par arrêt ATAS/397/2015 du 1er juin 2015, la 
Chambre des assurances sociales de la Cour de justice a confirmé l'aggravation de 
l'état de santé de A______, fixé son degré d'invalidité à 50% et décidé qu'il avait 
droit à une demi-rente de l'assurance-invalidité dès le 1er décembre 2013.  

Cette décision se basait notamment sur les constats du Prof. AB______ qui avait 
objectivé le 17 septembre 2013, lors de son examen dans le cadre de l'expertise 
judiciaire de la présente procédure, une contracture para-vertébrale, entité 
clairement douloureuse. L'arrêt ATAS/397/2015 se référait également à un avis du 
médecin du SMR du 20 avril 2015, relevant que l'aggravation clinique 
rhumatologique, soit la contracture para-vertébrale prédominante au niveau 
lombaire, était manifeste sur le plan radiologique au niveau cervical selon le 
Dr AC______ sur l'IRM du 27 décembre 2013. 

- 13/73 - 
 

C/25187/2011 

e.i A______ n'étant pas salarié au moment où l'invalidité a été constatée, il ne 
perçoit pas de rente d'invalidité du deuxième pilier. 

f. De la situation financière et personnelle de A______ 

 f.a Au bénéfice d'une formation de charpentier, A______ a travaillé en Italie 
auprès de six employeurs différents de 1976 jusqu'à son arrivée en Suisse. Il a 
ensuite travaillé comme monteur de mobilier de bureau durant plusieurs années.  

f.b A partir de novembre 1992, il a effectué des missions temporaires auprès du 
service des transports des HUG en qualité de chauffeur ______. Il a alterné des 
missions de durée variable (dix mois en 1992/1993, quatre mois en 1994, trois 
mois en 1995 et trois mois en 1996) avec des périodes de chômage. De février 
1997 jusqu'à l'accident, il a poursuivi cette activité sans interruption, son dernier 
contrat de durée déterminée devant prendre fin le 30 septembre 1998 (dossier AI). 

Les HUG étaient satisfaits du travail effectué par A______, celui-ci étant « 
ponctuel, disponible, précis dans son travail et bon organisateur ». Il lui a 
toutefois été reproché de ne pas « maitriser ses nerfs » et de « prendre les choses 
souvent trop à cœur ». Si la poursuite de son activité au sein des HUG était 
souhaitée, elle dépendait des « possibilités contractuelles ». 

Les HUG n'ayant pas renouvelé la mission de A______, la relation de travail a 
pris fin le 30 septembre 1998. 

f.c De cet employeur, A______ percevait un salaire de base de 4'675 fr. 75 bruts 
versés douze fois l'an, auquel s'ajoutaient, selon les mois, une indemnité pour le 
service du week-end, une indemnité pour le service des jours fériés, une indemnité 
spécifique aux EPM et une participation à sa prime d'assurance-maladie (30 fr.). 

Sur huit mois, de janvier à août 1998, les cotisations AVS de l'employeur et de 
l'employé se sont élevées à 4'133 fr. 20, soit 516 fr. 65 par mois. La cotisation 
LPP de l'employé s'élevait à 235 fr. 65 et celle de l'employeur à 456 fr. 30, un 
correctif de 15 fr. chaque mois ayant été opéré sur une cotisation initiale de 
471 fr. 30. La déduction LPP n'était pas opérée sur les salaires de janvier et 
décembre. 

Durant la même période, allocation pour enfants en 170 fr. déduite, A______ a 
ainsi perçu 4'824 fr. 10 nets en janvier, puis en moyenne, soit lorsque les 
cotisations LPP étaient effectivement déduites, 4'414 fr. 55 nets par mois.  

f.d L'assureur-accidents lui a ensuite versé des indemnités journalières pour un 
montant total de 38'308 fr. au titre de l'assurance-accidents obligatoire (80%) dès 
le 29 août 1998, et de 8'607 fr. au titre de l'assurance-accidents complémentaire 
(20%) dès le 26 septembre 1998. 

- 14/73 - 
 

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f.e A partir du 1er juin 1999, l'assurance-chômage a pris le relais dans un délai 
cadre prenant fin le 31 mai 2001. A______ a effectivement perçu des indemnités 
journalières en juin, septembre, novembre et décembre 1999 ainsi qu'en janvier, 
février et mars 2000 pour un total de 23'342 fr. 75, allocations pour enfant non 
comprises. 

f.f A______ a ensuite été soutenu par l'Hospice général. 

f.g Par courrier du 8 mars 2010, les HUG ont transmis à l'OCAI un « calcul 
rétrospectif » du salaire de A______ au 1er août 1999. 

En tenant compte de l'évolution de l'échelle de traitement applicable aux HUG, 
des primes de fidélité ou encore de l'allocation vie chère, le salaire brut de 
A______, dans la même activité, aurait été de : 4'774 fr. 35 par mois du 1er août 
1999 au 31 décembre 1999, 58'239 fr. 55 en 2000, 62'050 fr. 10 en 2001, 
64'061 fr. 60 en 2002, 64'928 fr. 60 en 2003, 66'035 fr. 90 en 2004, 67'699 fr. 30 
en 2005, 67'589 fr. 60 en 2006, 68'566 fr. 15 en 2007, 70'501 fr. 80 en 2008 et 
73'638 fr. 50 en 2009. 

f.h A compter de l'année 2009, les HUG ont appliqué une nouvelle échelle de 
traitement à leur personnel. Selon celle-ci, le poste de A______ aurait bénéficié 
d'une rémunération brute de 74'216 fr. en 2010 (classe 5 annuité 21), puis de 
74'794 fr. en 2011 (classe 5 annuité 22) et 75'174 fr. de 2012 à 2022 (plafonds 
admis de la classe 5). 

f.i A______ n'a pas exercé d'activité lucrative depuis l'accident du 26 août 1998. 

f.j En ce qui concerne les rentes AI versées à A______ pour lui-même et ses 
enfants jusqu'à l'âge de 25 ans, ce dernier s'est vu allouer un total de 255'093 fr. 
jusqu'au 31 décembre 2024 se décomposant en 693 fr. par mois du 1er septembre 
2005 au 31 décembre 2006, 714 fr. jusqu'au 31 décembre 2008, 736 fr. jusqu'au 
31 décembre 2013, 1'508 fr. jusqu'au 31 décembre 2014, 1'515 fr. jusqu'au 
30 septembre 2020, 1'178 fr. jusqu'au 31 décembre 2024 (la part de rente de 
A______ exclusivement s'élevant à 841 fr. à cette période). Cela correspond à un 
total de 243'313 fr. jusqu'au 29 février 2024. 

Pour la période du 1er septembre 2005 au 30 juin 2010, il avait droit à 41'472 fr., 
somme qui a été retenue en faveur de l'Hospice général, de sorte qu'il n'a 
effectivement perçu sa rente AI et celles en faveur de ses enfants qu'à compter du 
1er juillet 2010. 

f.k Avant l'accident, A______ avait une personnalité décrite par son entourage 
comme positive, vive et enjouée. Il pratiquait plusieurs activités sportives 
(escalade et voile), jouait de la guitare et des percussions, était actif dans le milieu 

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C/25187/2011 

associatif et donnait régulièrement des concerts bénévoles. Ses activités pouvaient 
l'occuper tous les jours de la semaine.  

f.l A______ s'est séparé de son épouse en juin 2013; la garde de leur fils E______, 
encore mineur, a d'abord été attribuée à celle-ci sur mesures protectrices de l'union 
conjugale, avant de lui revenir par modifications intervenues en décembre 2015. 

Le divorce des époux a été prononcé par jugement du 18 décembre 2015, qui a 
notamment confié la garde de E______ (17 ans) à A______ et donné acte à la 
mère de son engagement de verser à ce dernier, à titre de contribution à l'entretien 
de l'enfant, 800 fr. par mois jusqu'à 25 ans au plus, en cas de formation ou 
d'études.  

f.m A______ occupe toujours l'appartement conjugal de AD______ [GE] dont les 
droits et les obligations lui ont été attribués dans le cadre du divorce. Il s'agit d'un 
appartement de cinq pièces au rez-de-chaussée d'une grande maison vétuste et 
comprenant un jardin d'environ 800 m2.  

g. De la présente procédure 

g.a A l'issue de la procédure AI, A______ s'est adressé à C______ le 12 novembre 
2010 pour régler les conséquences civiles de l'accident du 26 août 1998 en lui 
remettant le décompte de ses prétentions, honoraires d'avocat non compris, ainsi 
que des pièces justificatives. 

g.b L'assureur-responsabilité civile s'est déterminé le 5 janvier 2011 en soulignant 
que ses prétentions n'étaient pas argumentées et que les pièces fournies 
(indemnités journalières et rapport du Dr X______) n'étaient pas probantes. 
L'assureur lui a dès lors demandé la transmission du dossier AI et LAA. 

g.c A______ a contesté l'absence de justification et a autorisé C______ à obtenir 
tout document utile auprès de l'OAI et de l'assureur-accidents. Le dossier AI en 
mains, l'assureur responsabilité civile a annoncé une détermination début mars 
2011. 

g.d Après avoir été relancée à trois reprises, C______ a finalement indiqué en mai 
2011 avoir réclamé des pièces à l'AI qu'elle n'avait pas encore reçues et lui 
demandait de patienter. 

g.e Bien que relancé par courrier du 18 juillet 2011, l'assureur ne s'est plus 
manifesté. 

g.f Par demande déposée le 21 novembre 2011 en vue de conciliation, déclarée 
non conciliée le 16 janvier 2012 et introduite le lendemain devant le Tribunal, 
A______ a assigné C______ en paiement d'une somme totale de 1'352'061 fr. 30 à 

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C/25187/2011 

titre de perte de gain actuelle et future, de dommage de rente, de dommage 
ménager actuel et futur, de tort moral et de frais avant procès. 

 g.g Par ordonnance du 27 avril 2012, le Tribunal a limité la procédure à l'examen 
de l'existence d'un acte illicite et d'un lien de causalité naturelle et adéquate entre 
l'acte illicite, d'une part, et l'atteinte à la santé alléguée par A______ et le 
dommage en résultant, d'autre part, la question du dommage étant réservée. 

 g.h Par mémoire réponse du 11 juin 2012, C______ a conclu à ce que le Tribunal 
constate qu'il n'existait pas de lien de causalité naturelle et adéquate entre 
l'accident du 26 août 1998 et l'atteinte à la santé alléguée par A______ et déboute 
ce dernier. 

 Elle a admis l'existence d'un acte illicite de son assuré et à l'encontre de A______, 
mais a contesté celle d'un lien de causalité naturelle et adéquate entre les lésions 
alléguées par A______ et l'accident.  

 g.i Dans le cadre des audiences du Tribunal qui ont suivi, les parties ont sollicité 
une expertise judiciaire afin de déterminer s'il existait un lien de causalité 
naturelle entre l'accident et les suites invoquées par A______. Elles se sont 
accordées pour confier l'expertise au CHUV et pour que celle-ci comprenne des 
volets orthopédique, traumatique et psychiatrique. 

 g.j Par ordonnance du 18 février 2013, le Tribunal a désigné le Prof. AB______, 
[médecin au] service de neurologie au CHUV, en qualité d'expert et a fixé sa 
mission. 

 L'expertise sollicitée a été rendue le 4 avril 2014. Elle se fonde sur les rapports 
psychiatrique, neuropsychologique, traumatologique/orthopédique et neurologique 
réalisés respectivement par le Dr AE______, la Prof. AF______, le Dr AC______ 
et le Prof. AB______, lesquels étaient annexés à l'expertise. 

g.j.a Dans son rapport neurologique du 17 septembre 2013, le Prof. AB______ a 
relevé que les diagnostics suivants étaient envisageables dans l'attente des rapports 
des autres sous-experts : fibromyalgie, syndrome douloureux chronique, 
« Whiplash associated disorders, stade II » (troubles associés à une entorse 
cervicale) et probable dépression.  

D'un point de vue clinique, il a objectivé une contracture para-vertébrale 
prédominante au niveau lombaire droite. 

g.j.b Dans son rapport du 10 mars 2014, établi sur la base des divers rapports 
médicaux rendus depuis l'accident et d'un entretien avec A______, le 
Dr AE______ a posé, sur le plan psychiatrique, les diagnostics d'épisode dépressif 
moyen avec syndrome somatique (F32.11) et de syndrome douloureux 

- 17/73 - 
 

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somatoforme persistant (F45.4), après avoir rappelé certains aspects de l'anamnèse 
du patient et exposé ses observations cliniques.  

Au sujet de la causalité, il a relevé que cette question était délicate. Sur le plan 
psychiatrique, le raisonnement ne se faisait pas en termes de causalité directe, 
mais circulaire. Il relevait notamment : « Il n'est pas la norme qu'un accident tel 
que celui dont a été victime Monsieur A______ conduise à de telles répercussions 

sur le plan psychiatrique. Cependant, il est fréquent au contraire que des 

syndromes douloureux chroniques se développent après un accident ou un choc 

banal, lequel agit alors comme facteur déclenchant ». Il précisait en outre que 
« l'expérience clinique montre cependant que le devenir de nombreux patients de 
cette sorte reste très défavorable quelle que soit l'issue des procédures juridiques 

ou le degré de reconnaissance sociale de la réalité des souffrances vécues ».  

Quant à la dépression, ses causes étaient en général multiples et il était difficile 
d'en isoler une qui entraînait l'apparition des troubles. Dans la majorité des cas, 
une conjonction, notamment temporelle, d'évènements était constatée, dont les 
conséquences dépassaient la capacité d'adaptation de la personne concernée. En 
effet, « un choc n'a pas besoin de revêtir l'intensité d'un évènement qui 
entraînerait un état de stress post-traumatique pour pouvoir contribuer à 

l'éclosion d'un tableau dépressif à un moment donné de l'existence ». 
« L'expérience clinique montre cependant que le devenir de nombreux patient de 
cette sorte reste très défavorable […] ».  

Au sujet plus spécifiquement de A______, le Dr AE______ a constaté que 
l'accident était survenu alors qu'il allait devenir père d'un second enfant et qu'il 
n'était pas satisfait de ses conditions de travail. A ceci s'ajoutait la présence 
d'aspects narcissiques dans sa personnalité. Si ces trois facteurs pouvaient avoir 
contribué à le fragiliser, rien n'indiquait cependant que sans l'accident, qu'il a 
qualifié d'élément déclenchant, il aurait manqué des ressources nécessaires pour y 
faire face, compte tenu notamment de l'absence de pathologie psychiatrique 
antérieure et de sa « souplesse adaptive antérieure dans tous les domaines de la 
vie ». Ainsi, de son point de vue, A______ « n'aurait vraisemblablement pas 
présenté un état dépressif de cette intensité et d'une telle chronicité en l'absence 

de l'accident du 26 août 1998 ».  

 g.j.c Dans son rapport du 14 novembre 2013, la Prof. AF______ a conclu, sur un 
plan neuropsychologique, que A______ présentait « un déficit exécutif ainsi qu'un 
léger fléchissement mnésique antérograde verbal en reconnaissance et en 

consolidation ». Des signes probables de « la lignée anxio-dépressive » ont 
également été relevés.  

g.j.d Dans son rapport traumatologique/orthopédique du 17 janvier 2014, le 
Dr AC______ a quant à lui retenu que A______ présentait une cervico-brachialgie 

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chronique droite sans irradiation radiculaire. Il n'y avait pas une bonne corrélation 
entre l'imagerie, qui mettait en évidence des troubles dégénératifs pluri-étagés de 
la colonne cervicale, discrets et non spécifiques, et les symptômes présentés. 
Selon lui, dans le contexte d'un syndrome douloureux chronique avec de multiples 
localisations, il était exclu de proposer un traitement chirurgical à A______, car il 
n'apporterait aucune amélioration de sa situation globale. 

g.j.e Faisant une synthèse de l'ensemble de ces rapports, l'expert a répondu aux 
questions du Tribunal de la manière suivante : 

Au sujet de l'anamnèse, il a notamment exposé que A______ avait vécu l'accident 
comme violent et provoquant un mouvement de flexion-extension de la nuque. Il 
n'avait pas anticipé le choc et admettait avoir eu « très peur ». Il disait avoir 
ressenti des douleurs qui s'étaient étendues et accentuées au fil du temps. Il avait 
été suivi médicalement et hospitalisé à plusieurs reprises sans amélioration 
notable. Il en gardait le sentiment « d'être un cas complexe, pour qui on ne 
[pouvait] rien faire, estim[ait] avoir été pris comme cobaye pour faire des tests et 
avoir été drogué au point de ne plus reconnaître ni sa femme, ni ses enfants ». 

S'agissant des plaintes formulées par A______, l'expert a constaté qu'elles étaient 
demeurées les mêmes au gré des multiples expertises auxquelles il s'était plié. 
A______ avait indiqué souffrir de douleurs diffuses et constantes le long de la 
colonne vertébrale et se plaignait de troubles cognitifs (concentration et mémoire) 
et avait relevé une souffrance psychique qu'il qualifiait d'importante, alternant 
entre désespoir et révolte. Il était animé par le sentiment d'avoir « tout perdu » 
(travail, argent, épouse, enfants, amis et loisirs). 

Du point de vue de l'expert, si les troubles dont A______ se plaignait étaient en 
partie expliqués par des constatations objectives, celles-ci n'expliquaient en 
revanche pas l'intensité de la douleur exprimée, étant toutefois précisé que la 
dépression pouvait être un « facteur aggravant la perception de la douleur ».  

L'expert a posé, « au vu de l'absence de substrat organique clairement identifiable 
et objectivable et de la présence de la composante psychiatrique au premier 

plan », les diagnostics finaux de syndrome douloureux somatoforme persistant 
(F45.4) et d'épisode dépressif moyen avec syndrome somatique (F32.11), 
précisant que la symptomatologie actuelle dépassait les « Whilplash associated 
disorders, stade II ». Il a écarté la possibilité que A______ puisse être un 
simulateur, ce qui avait également été écarté par d'autres expertises, au motif que 
sa collaboration, certes parfois incomplète, pouvait être expliquée par la peur de la 
douleur. 

Sur le lien de causalité, l'expert s'est prononcé comme suit : « le patient présentait 
probablement déjà des troubles dégénératifs du rachis et tôt ou tard il aurait 

commencé à avoir des symptômes, mais son accident lui a fait prendre conscience 

- 19/73 - 
 

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de ses troubles neuro-dégénératifs. L'accident du 26 août 1998 a été le révélateur 

de toute la symptomatologie dont souffre actuellement le patient. Si ces troubles 

étaient apparus plus tard, ils n'auraient très probablement pas été perçus avec 

une telle intensité. De plus, du point de vue psychiatrique, on peut admettre que 

A______ n'aurait vraisemblablement pas présenté un état dépressif de cette 

intensité et d'une telle chronicité en l'absence de l'accident du 26 août 1998. Donc 

oui, l'histoire médicale du patient aurait été différente si l'accident du 26 août 

1998 ne s'était pas produit ». 

L'expert a précisé que des facteurs étrangers à l'accident contribuaient également à 
l'état de santé actuel de A______. Ses douleurs chroniques s'inscrivaient en effet 
dans un « modèle holistique de type bio-psycho-social », la comorbidité 
psychiatrique interférant de manière négative avec les douleurs chroniques, de par 
le renforcement réciproque de ces deux entités. L'affaiblissement de son tissu 
social (séparation, perte des amis et éloignement des enfants) avait en outre un 
impact négatif sur sa santé actuelle. Il était enfin possible que les atteintes 
dégénératives préexistantes de la colonne vertébrale aient pu contribuer à 
l'évolution défavorable. L'accident avait aggravé ces facteurs étrangers de façon 
durable et persistante. Le seul facteur clairement externe, à savoir les atteintes 
dégénératives préexistantes à la colonne vertébrale, contribuait à 20% à l'état de 
santé actuel de A______. 

Invité à faire toutes autres constatation utiles, Prof. AB______ a ajouté être étonné 
d'apprendre par le patient qu'aucune mesure de réinsertion professionnelle n'avait 
été tentée. Il estimait qu'une reprise du travail, de manière progressive jusqu'à 
50% serait non seulement possible, mais surtout bénéfique au patient, qui 
retrouverait ainsi une place dans la société. Il n'avait pas de contre-indication à la 
reprise de son travail de transporteur ou de tout autre travail ne nécessitant pas le 
port de charge lourde (supérieure à 10 kg).  

Sa guérison passait par la légitimation de sa souffrance, comme l'avait conclu le 
Dr V______.  

g.k Par jugement JTPI/16345/2014 du 16 décembre 2014, statuant sur incident, le 
Tribunal a admis l'existence d'un lien de causalité naturelle et adéquate entre, 
d'une part, l'accident de la circulation dont avait été victime A______ le 26 août 
1998 et, d'autre part, les atteintes à la santé alléguées par celui-ci ainsi que le 
dommage qui en résultait. 

g.k.a Statuant sur l'appel formé par C______, la Cour a, par arrêt ACJC/47/2016 
du 11 janvier 2016, annulé ce jugement et renvoyé la cause au Tribunal pour 
complément d'instruction et nouvelle décision. 

g.k.b Par ordonnance du 10 mai 2017, le Tribunal a limité l'objet du complément 
d'expertise et ainsi du procès à la causalité de principe, ordonné un complément 

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d'expertise afin d'obtenir les descriptions, explications et motivations requises 
dans l'arrêt ACJC/47/2016 du 11 janvier 2016 et a désigné le Dr AE______ en 
qualité d'expert, le Prof. AB______ ayant pris sa retraite. 

La mission confiée à l'expert consistait notamment à compléter le rapport du 
Prof. AB______ du 4 avril 2014 et à répondre aux questions du Tribunal. 

g.k.c Le Dr AE______ a rendu son rapport d'expertise complémentaire le 
22 janvier 2019. Il a repris textuellement le mandat qui lui avait été confié et a 
précisé avoir fondé son rapport sur un entretien avec A______ du 2 juillet 2018, 
sur les éléments du dossier qui lui avaient été remis, y compris sur un rapport de 
surveillance produit par C______, ainsi que sur l'expertise du Prof. AB______. En 
préambule, il a signalé que le rapport complémentaire se limitait aux aspects 
psychiatriques, A______ s'étant opposé à toute autre évaluation. 

Sous la rubrique anamnèse, l'expert a repris les éléments anamnestiques de son 
rapport du 10 mars 2014, ainsi que de deux expertises psychiatriques, soit celle du 
Prof. U______ (rapport d'expertise du 25 février 2005) et celle du Dr T______ 
(rapport du 21 février 2008). L'expertisé avait entrepris un suivi psychiatrique fin 
2004. Selon l'expert, « tous les avis psychiatriques, qu'ils soient expertaux ou des 
médecins traitants, se rejoign[ai]ent au fil des ans pour évoquer un pronostic 
défavorable du trouble dépressif, rapidement chronifié, manifestement résistant et 

intriqué [sic] avec la problématique douloureuse ». Dans le cadre du complément 
d'expertise, A______ avait indiqué ne pas avoir repris de suivi psychiatrique et 
pharmacologique en raison de l'absence d'efficacité des médicaments et de leurs 
effets secondaires. Son quotidien n'avait pas évolué, ses enfants représentant ce 
qui le « fai[sait] tenir ». A______ avait décrit une thymie fluctuante et avait 
rapporté des moments d'absence, soit de retranchement (déconnexion). Il 
maintenait une relation affective tout en restant en retrait, car il ne parvenait pas à 
formuler des projets d'avenir et ne s'imaginait pas pouvoir à nouveau vivre une 
relation durable. Enfin, il s'était montré virulent contre le procédé de surveillance 
dont il avait fait l'objet. 

Sous la rubrique observation clinique, l'expert a relevé que A______ ne 
manifestait pas de troubles de l'orientation, de l'attention ou de la vigilance, mais 
qu'il s'était montré d'emblée agité, irritable, se plaignant avec véhémence de la 
procédure et du fait que les avis médicaux soient sans cesse remis en cause.  

Sous la rubrique discussion, l'expert a repris certains passages de son rapport du 
10 mars 2014, rappelant que l'expertisé présentait une évolution psychique 
défavorable depuis l'accident de 1998, mais également l'absence d'antécédents 
psychiatriques familiaux, de même que l'absence de troubles psychiatriques 
antérieurs à l'accident. L'expert relevait ce qui suit : « L'accident du 26 août 1998, 
______ jours avant la naissance de son deuxième enfant, est venu bouleverser un 

- 21/73 - 
 

C/25187/2011 

équilibre psychique jusque-là fonctionnel dans tous les domaines de la vie. 

L'évolution a été marquée par la généralisation et la persistance des douleurs, 

accompagnées de manière vraisemblablement conjointe d'une symptomatologie 

dépressive qui reste persistante à ce jour et qui s'est montrée résistante aux 

traitements entrepris lege artis. Nous reconduisons ainsi le diagnostic posé 
précédemment d'épisode dépressif moyen avec syndrome somatique, épisode 

désormais chronifié. Les conséquences de cet état dépressif ont été marquées dans 

tous les domaines de la vie que ce soit sur le plan conjugal (conflits toujours plus 

marqués avec son épouse jusqu'à la récente séparation) ou familial (sentiment de 

culpabilité de n'avoir pas pu être un père suffisamment présent et disponible pour 

l'éducation de ses enfants), ou encore sur le plan social (désinvestissement des 

relations, activités sportives ou de musique à visées caritatives).(…) 
Parallèlement, les douleurs sont restées au premier plan des plaintes exprimées 

par Monsieur A______. Que l'on préfère maintenir un diagnostic rhumatologique 

de fibromyalgie, ou celui psychiatrique, de syndrome douloureux somatoforme 

persistant, ne change pas grand-chose à la difficulté pour la médecine actuelle 

d'expliciter de manière convaincante les mécanismes physiopathologiques 

fondamentaux à l'œuvre dans le développement de ce type de vécu douloureux ». 
Les diagnostics, explications et conclusions du rapport du 10 mars 2014 gardaient 
dès lors toute leur pertinence. 

Quant à la symptomatologie dépressive, l'expert a rappelé la teneur du rapport du 
Dr T______ du 21 février 2008 ainsi que de ceux du Dr O______ du 11 janvier 
1999, du Dr J______ du 20 janvier 2000, du SMR du 26 mars 2002, du 
Prof. U______ du 5 juillet 2005 et du Dr Z______ du 11 juin 2008 pour conclure 
qu'il n'y avait pas eu de suivi psychiatrique avant 2005 et qu' « hormis lors de 
l'évaluation faite au SMR en 2002, tous les psychiatres ayant été amenés à se 

pencher sur la situation de Monsieur A______ (tant les experts que les 

thérapeutes) [avaient] retenu la présence d'une symptomatologie dépressive, dont 
l'intensité [était] décrite comme variable, de sévère à modérée, mais présente de 
manière continue, se manifestant par des symptômes typiques mais également par 

des symptômes plus atypiques comme la dimension dysphorique, par exemple ». 
L'expert a souligné ne pas avoir connaissance de documents médicaux 
spécifiquement psychiatriques datant des premiers mois suivant l'accident. 
Toutefois, le Dr J______, qui n'avait pas revu son patient depuis octobre 1999, 
avait signalé début 2000 la symptomatologie dépressive de son patient. De même, 
le Dr O______ avait constaté en janvier 1999 une évolution « tout à fait 
inhabituelle » chez un patient « extrêmement stressé, angoissé ». 

L'expert a ajouté que « [l]a dimension revendicative dans l'expression des plaintes 
de Monsieur A______ tranpar[aissait] tout au long du dossier médical, de même 
que leur caractère dramatique, voire parfois démonstratif, par exemple lors des 

entretiens dans le cadre des expertises. Il [était] possible que ces aspects de 
quérulence aient pu faire douter certains investigateurs de la réalité de l'existence 

- 22/73 - 
 

C/25187/2011 

d'une dimension dépressive chez Monsieur A______. On ne saurait toutefois s'y 

tromper, tant il est connu que le désespoir se cache parfois derrière des paravents 

d'agressivité ou de colère. Cette dimension dysphorique avait par ailleurs conduit 

le Dr Z______ à poser le diagnostic de modification durable de la personnalité 

suite à un accident. Si l'on ne peut qu'être d'accord avec l'analyse du Dr T______ 

qui rejette pour sa part cette qualification (expertise du 21 février 2008, p. 15), il 

n'en demeure pas moins que l'on comprend que le Dr Z______ ait pu chercher à 

rendre ainsi compte de la dimension véritablement pathologique des réactions 

excessives de Monsieur A______ dans certains contextes. Dans cette même 

optique, le Dr T______ pose quant à lui la question d'un trouble de personnalité, 

autre manière de tenter d'en rendre compte. Il ne retient finalement pas ce 

diagnostic, ce qui nous paraît également conforme, mais soulève l'hypothèse d'un 

trait de personnalité pathologique, de type narcissique ». 

Après avoir rappelé la teneur de son rapport du 10 mars 2014 quant au contexte de 
l'accident dont avait été victime A______ (arrivée imminente d'un deuxième 
enfant, insatisfaction professionnelle), l'expert a encore relevé qu'« il 
[apparaissait] que [c'était] bien sur le plan psychiatrique que les conséquences de 
l'accident de 1998 [s'étaient] manifestées. […] Ainsi, la composante psychique des 
douleurs [lui paraissait] manifestement suffisante, quel que puisse être le sous-
bassement [sic] organique qui les support[ait] et quelle que soit l'inscription 
nosographique qui en [était] faite, pour retenir le diagnostic de trouble 
somatoforme douloureux persistant ». D'ailleurs, tous les praticiens s'accordaient 
sur ce diagnostic, à l'exception du Dr T______ qui, dans son expertise, indiquait 
de façon lapidaire que le Dr S______, rhumatologue, ayant retenu une 
fibromyalgie, le diagnostic de trouble somatoforme douloureux persistant n'avait 
pas été retenu. Selon l'expert, tous les intervenants somaticiens s'étaient « montrés 
unanimes à indiquer que les atteintes organiques objectivables, par des moyens 

visuels notamment, ne permett[aient] en aucun cas de rendre compte de 
l'extension et de l'intensité du vécu douloureux exprimé par Monsieur A______, et 

ce dès le début des suites de l'accident. Seule une compréhension en termes de 

fonctionnement psychique permettait d'en rendre compte (…). C'[était] dans le 
cadre du fonctionnement psychique spécifique de Monsieur A______ que la 

survenue de cet accident dans le contexte de vie qui était le sien à ce moment-là 

[avait] pris cette tournure et épousé la forme de séquelles à la fois douloureuses et 
dépressives, se manifestant par une restriction nette des aptitudes sociales ». 

S'agissant du rapport de surveillance, l'expert a considéré que « [l]e fait de 
pouvoir, aujourd'hui, aller faire quelques courses, aider quelques fois au 

restaurant d'un ami ou parvenir à jouer quelques notes de musique ne montr[ait] 
finalement pas autre chose qu'une restriction sociale nette par rapport à ce 

qu'était la vie de Monsieur A______ auparavant, au regard des descriptions qu'il 

[avait] pu en faire tant aux différents intervenants experts que thérapeutes. Le 
visionnement des surveillances effectuées et l'examen du rapport effectué par la 

- 23/73 - 
 

C/25187/2011 

société AG______ SA n'apport[aient] à cet égard pas d'éléments pertinents d'un 
point de vue psychiatrique. En effet, un état dépressif moyen n'[était] pas 
incompatible avec l'exercice de quelques activités domestiques et sociales et 

l'expression des douleurs rest[ait] toujours modulée par des éléments de 
contexte ». 

L'expert a ensuite complété son rapport comme suit : 

S'agissant des différentes constatations médicales faites dans les mois suivant 
l'accident, l'expert a renvoyé à l'anamnèse et à la discussion, précisant que 
l'expertise du Dr T______ de 2008 contenait les éléments les plus informatifs. 

Concernant le délai écoulé entre l'accident et le premier diagnostic d'épisode 
dépressif moyen, qui n'était plus remis en question par la suite, il expliquait que 
des éléments médicaux en faveur de l'existence d'une symptomatologie 
psychiatrique se retrouvaient dans des rapports antérieurs, notamment dans 
l'expertise du Dr O______ du 11 janvier 1999. Ces éléments objectifs, bien que 
rapportés par un médecin non psychiatre, étaient concordants avec les aspects 
subjectifs décrits par A______ lors de l'expertise réalisée par le Prof. U______ par 
exemple. 

Pour ce qui était de la fibromyalgie ou du syndrome douloureux somatoforme, il 
renvoyait à la discussion. 

Il a ensuite expliqué les raisons qui justifiaient de nier l'existence d'un substrat 
organique au profit du diagnostic posé dans le volet psychiatrique, soit d'un 
syndrome douloureux somatoforme de la manière suivante. Si seuls les 
diagnostics psychiatriques avaient été formellement retenus dans le rapport final, 
les composantes organiques des douleurs n'avaient pas été niées dès lors 
qu'avaient été retenues comme « étiologie clairement externe à l'accident les 
lésions dégénératives déjà présentes auparavant ». Il était difficile de déterminer 
la part de ces lésions dans l'évolution actuelle, mais elles avaient été estimées à 
20% dans le rapport final. 

Comme déjà indiqué dans le rapport d'expertise de 2014, d'un point de vue 
psychiatrique, A______ n'aurait vraisemblablement pas présenté un état dépressif 
de cette intensité et d'une telle chronicité en l'absence de l'accident du 26 août 
1998. 

A______ ayant exclu tout nouvel examen en dehors de l'entretien avec l'expert 
psychiatre en date du 2 juillet 2018, le Dr AE______ n'avait pas pu faire appel à 
d'autres experts. S'agissant de la symptomatologie psychiatrique, « ce type de 
tableau complexe se développ[ait] habituellement, comme cela [avait] été le cas 
[en l'espèce], dans les suites d'un évènement soudain et inattendu. Le caractère 
imprévisible et bref de l'évènement déclencheur, qui [venait] faire irruption dans 

- 24/73 - 
 

C/25187/2011 

le psychisme, [jouait] un rôle déterminant dans l'apparition et l'évolution de la 
symptomatologie psychiatrique. Le développement de douleurs progressives, en 

lien avec des altérations dégénératives du rachis, n'aurait vraisemblablement pas 

été de nature à produire de tels effets sur le fonctionnement psychique ». 

Enfin, l'expert a répondu comme suit aux questions posées par le Tribunal : 

Les diagnostics de syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4) et 
d'épisode dépressif moyen avec syndrome somatique (F32.11) étaient maintenus, 
renvoyant à la discussion pour le détail. 

L'accident du 26 août 1998 constituait, selon l'expert, l'une des conditions sine 
qua non des atteintes constatées sur le plan psychiatrique.  

A la question de savoir si une concordance pouvait être faite par les experts entre 
les plaintes subjectives de A______ et les constatations faites dans le cadre de 
l'expertise pluridisciplinaire, voire dans le rapport d'expertise complémentaire, et 
avec le rapport de surveillance et vidéos produits à la procédure, l'expert a 
répondu que, comme indiqué dans la discussion, les diagnostics posés sur le plan 
psychiatrique étaient maintenus et que l'examen du rapport de surveillance et des 
vidéos ne modifiait pas son diagnostic. 

g.k.d Par jugement JTPI/14877/2019 du 22 octobre 2019, le Tribunal a dit que 
l'accident du 26 août 1998 était en lien de causalité naturelle avec les diagnostics 
d'épisode dépressif moyen avec syndrome somatique et de syndrome douloureux 
somatoforme persistant dont souffrait A______. 

g.k.e C______ a formé appel contre ce jugement, concluant à son annulation et à 
ce que de nouveaux experts indépendants soient mandatés pour procéder à une 
nouvelle expertise judiciaire pluridisciplinaire.  

g.k.f Par arrêt ACJC/1163/2020 du 25 août 2020, la Cour a confirmé le jugement 
du Tribunal et, par conséquent, l'existence d'un lien de causalité naturelle de 
principe entre l'accident du 26 août 1998 et les diagnostics posés par l'expert 
relatifs à l'état de santé de A______. 

g.k.g Par arrêt 4A_558/2020 du 18 mai 2021, le Tribunal fédéral a rejeté le 
recours interjeté par C______ contre l'arrêt de la Cour susvisé. 

g.l Lors de l'audience du 28 septembre 2021, le Tribunal a ouvert les débats 
principaux sur le dommage. 

g.m A l'occasion d'un délai accordé par le Tribunal pour actualiser les écritures, 
A______ a produit un rapport d'évaluation ergothérapeutique du 25 octobre 2021 
établi par AH______, ergothérapeute au sein de la Clinique privée de réadaptation 
AI______, sise à AJ______ (VD). 

- 25/73 - 
 

C/25187/2011 

g.m.a Le mandat confié par A______ était l'« évaluation de l'incapacité de travail 
dans le domaine des travaux domestiques en fonction des séquelles de l'accident 

survenu en août 1998 ».  

Pour rendre son rapport, l'ergothérapeute s'est fondée sur les documents remis par 
A______, son observation et sur les entretiens qui s'étaient déroulés le 25 octobre 
2021. L'ergothérapeute a par ailleurs évalué la douleur (sensorielle et affective) de 
A______, l'impact de ses douleurs sur sa vie quotidienne et enfin sa fatigue au 
moyen de questionnaires. Il ressortait de ceux-ci que les « douleurs ont un impact 
important sur le bien-être psychologique [de A______] et entravent la bonne 

réalisation des activités de la vie quotidienne » de ce dernier. 

Ce rapport retient sous la rubrique activité professionnelle, que A______ « est en 
incapacité de travail reconnue à 100% depuis le 27 août 1998 et bénéficie d'une 

rente AI de 50% depuis 2004 ». 

L'ergothérapeute a évalué l'indépendance de A______ dans les activités de la vie 
quotidienne, soit l'alimentation, l'entretien du logement, les emplettes et courses 
diverses, les lessives et entretien du linge, ainsi que l'entretien aux enfants ou 
autres membres de la famille. Dans le cadre de ces constats, AH______ a 
mentionné que A______ était « capable de tout faire mais de manière plus lente ». Le 
rapport mentionne toutefois que ce dernier ne respecte pas les conseils d'hygiène 
posturale lors du port de charge ou dans le cadre des activités de la vie 
quotidienne. 

g.m.b AH______ a conclu: « L'évaluation a permis de mettre en évidence les 
difficultés ainsi que les ressources [de A______] dans la gestion des activités 
domestiques. Suite aux différentes mises en situation et évaluations, [il] se dit 
épuisé mentalement et ressent la nécessité de s'allonger et se reposer un moment. 

Bien que le handicap dont [il] souffre soit difficilement objectivable puisque nous 
parlons en terme de douleurs et fatigue, les gestes de la vie quotidienne n'en sont 

pas moins impactés. [Il] explique s'être habitué à cette douleur qui, grâce à la 
médication, n'augmente pas, mais reste tout de même constante (entre 7 et 8/10). 

Outre les douleurs physiques, nous avons pu mettre en évidence une importante 

souffrance psychologique directement en lien avec l'accident. En effet, les 

douleurs ont engendré au fil des années une désinsertion sociale importante, une 

dépression, une diminution de l'estime de soi ainsi qu'une importante perte de 

confiance en soi. A plusieurs reprises, [il] exprime le fait d'être un fardeau pour 
ses fils et amis. Il ne parvient plus à retrouver du plaisir dans les activités qui lui 

tenaient tant à cœur auparavant comme la musique. Il doit renoncer à de 
nombreuses activités qui pourraient lui combler un besoin d'accomplissement au 

quotidien. Tout prend beaucoup plus de temps et représente une fatigabilité 

importante. L'aspect chronique des douleurs et de la fatigue est 

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C/25187/2011 

psychologiquement lourd à porter. Il a perdu une partie de son indépendance et 

sa qualité de vie s'est clairement dégradée ». 

g.m.c En conséquence, AH______ a évalué l'empêchement de A______ dans les 
activités quotidiennes comme suit : 

 
 
Champs d'activités 

Pondération 
champ 
d'activité 
en % 

 
Empêchement  
en % 

Empêchement 
pondéré 

7.1 Alimentation 0 - 50% 
Préparation/cuisson/service/travaux de nettoyage de la 
cuisine/provisions 

30% 50% 15% 

7.2 Entretien du logement 0 - 40 % 
Epousseter/passer l'aspirateur/entretenir les sols/nettoyer les 
vitres/faire les lits/soigner les plantes/extérieur de la 
maison/sortir les déchets et garde des animaux domestiques 

35% 50% 17.50% 

7.3 Emplettes et courses diverses 0 – 10% 
Poste/assurances/services officiels 

10% 90% 9% 

7.4 Lessive et entretien des vêtements 0 – 20 % 
Laver/suspendre/ramasser/repasser/raccommoder/nettoyer les 
chaussures 

10% 50% 5% 

7.5 Soins aux enfants / autres membres de la famille 0 – 50% 
Conjoint + parents en ligne directe 

15% 80% 12% 

Total du champ d'activité 100% 

Total —Empêchement pondéré 
58.5% 

g.n A______ a été entendu lors de l'audience du Tribunal du 7 juin 2022. 

Il a déclaré qu'il avait toujours travaillé depuis son arrivée en Suisse et n'avait 
jamais eu de difficulté à trouver un emploi.  

Son emploi aux HUG l'occupait à plein temps (40h/semaine). Ses horaires étaient 
irréguliers; une semaine sur trois il commençait à 11h et travaillait en moyenne 
deux week-end par mois. Son contrat aux HUG devait aboutir à un emploi à durée 
indéterminée, ce qui lui avait été confirmé par sa hiérarchie. Il avait une 
expérience de huit années en tant que chauffeur. Il avait également travaillé de 
façon non déclarée en qualité de cuisinier. 

Avant l'accident, il jouait de la guitare et du djembé, notamment dans un groupe 
avec lequel il avait donné des concerts pendant dix ans, et avait créé un centre 
culturel au Burkina Faso. Il faisait de la plongée, de la voile – et avait construit un 
bateau – de la grimpe et du football. Ce n'était pas les activités qui manquaient, il 
en pratiquait tous les jours. 

Sous l'angle des tâches ménagères avant l'accident, il gardait son fils le matin 
lorsqu'il commençait à 11h et s'en occupait également en rentrant du travail durant 
une heure, puis préparait le repas, sa femme ayant fait le ménage entre-temps. 
Lorsqu'il ne travaillait pas le week-end, il lui arrivait de faire la lessive. Il 

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C/25187/2011 

repassait également. L'entretien de la maison et les lessives étaient généralement 
faits le week-end et le jardin entretenu par son épouse et lui-même. Au moment de 
l'accident, son épouse travaillait à 50% au sein de AK______. Elle travaillait 
désormais à 80%. 

Concernant les suites de l'accident, il était rentré chez lui et avait pris des 
antidouleurs et anti-inflammatoires. Le lendemain, il était allé travailler à l'hôpital 
et s'était évanoui. Il avait alors été hospitalisé. Il n'arrivait pas à dormir à cause des 
douleurs et vivait « un vrai cauchemar ». Les médecins lui disaient qu'il n'y avait 
rien à faire et ne lui avait donné aucune explication sur ses douleurs. Il avait pris 
de la morphine liquide, du Ponstan et du Tramal. Il ne faisait plus aucune activité 
et ne s'occupait pas non plus de ses enfants, étant précisé qu'un deuxième enfant 
était né juste après l'accident et que sa femme était en congé maternité. Il n'arrivait 
même pas à sortir de la maison et ne pouvait pas reprendre son travail. C'était 
horrible pour ses enfants de voir leur père couché parterre sur un matelas de 8 cm. 
Il avait essayé de garder contact avec ses amis, mais ils avaient beaucoup 
d'activités et il n'arrivait pas à les faire avec eux. 

g.o.a Les témoins AL______, AM______ et AN______, amis de A______ qu'ils 
connaissent depuis 1987 environ pour les deux premiers et 1978 pour le dernier, 
l'avaient beaucoup fréquenté durant plusieurs années, puis moins par la suite pour 
des raisons différentes.  

Les trois témoins ont confirmé que A______ était actif avant l'accident. Il était « 
extraverti, joyeux, aimait le monde, jouait de la musique pour ses amis » et avait 
été en Afrique avec un groupe de musiciens. C'était un « boute-en-train » ou un « 
bon vivant », soit « quelqu'un que tout le monde était ravi d'avoir à sa table ». Il 
était une personne entreprenante et non amorphe. 

Sur le plan sportif, il pratiquait la grimpe, la randonnée et le football ou encore le 
ski. Avec sa première épouse, il avait entrepris la rénovation d'un bateau. Il 
participait à des manifestations et des évènements en faveur de la démocratie. 

Après l'accident, il avait du mal à sortir, n'avait pas d'énergie et était « très très 
mal psychologiquement et physiquement ». Le témoin AL______ ne l'avait ensuite 
plus vu pendant une certaine période, puis ils avaient repris contact. Ces deux 
dernières années, il l'avait vu trois ou quatre fois, et il allait mieux.  

Le témoin AM______ avait des informations sur la situation de A______, il avait 
constaté qu'il « était amer, n'avait plus d'emploi et se sentait mal foutu ». 
A______ ne faisait plus grand-chose. 

Aucun des témoins n'a pu s'exprimer sur la répartition des tâches entre les époux 
A______ avant l'accident, si ce n'était que A______ cuisinait. Au sujet des 

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C/25187/2011 

enfants, ils ont déclaré qu'il s'en occupait beaucoup, qu'il allait les chercher et 
qu'ils étaient très demandeurs. 

g.o.b Entendu comme témoin, le fils aîné de A______, D______, a déclaré 
qu'aussi longtemps qu'il s'en souvienne, son père avait toujours eu besoin de se 
reposer énormément après une activité, ne serait-ce qu'après avoir fait la cuisine. 
Il était parfois venu à des activités externes, comme le ski, mais était très vite 
fatigué, se plaignant de douleurs au dos et aux cervicales. Lorsqu'il était enfant, il 
ne l'avait pas aidé dans ses tâches quotidiennes, ce qu'il regrettait aujourd'hui. 
Pour lui, son père lui avait ainsi laissé sa place d'enfant.  

g.o.c Également entendue comme témoin, AH______ s'est exprimée sur son 
rapport établi à la demande de A______.  

Elle a exposé être ergothérapeute depuis fin 2018 et avoir pratiqué une année en 
Belgique avant de venir en Suisse travailler au sein de la Clinique AI______. 
Dans le cadre de cet emploi, elle avait été formée par sa responsable à la 
réalisation d'expertises de capacité ménagère susceptible d'être utilisées en 
procédure et en avait effectué cinq en dehors de la Clinique AI______, en plus de 
celles effectuées en son sein avec le Prof. AO______. 

Le processus pour l'établissement de tels rapports était le suivant : prise de 
connaissance du diagnostic, entretien téléphonique avec le client pour connaître 
ses difficultés à la maison et fixation d'un rendez-vous qui se déroulait en deux 
temps. La première partie était consacrée à la description par le client de ses 
difficultés, puis la deuxième consistait en l'évaluation effective de la capacité 
fonctionnelle du client lors de l'exécution de certaines tâches.  

Le tableau qui figurait à la dernière page de son rapport constituait ainsi une 
synthèse quantitative de ce qui était possible ou difficile pour A______ en 
fonction des différentes tâches qui étaient énoncées. A______ avait été capable 
d'exécuter tous les gestes demandés, mais avec une certaine douleur. Les mentions 
figurant sous point 7.3 (emplettes et courses diverses) du rapport résultaient 
uniquement de ses indications. Il était en mesure de s'occuper des achats à 
distance, mais pas du reste parce que les déplacements étaient douloureux et 
contraignants. Elle avait toutefois observé concrètement que les déplacements 
dans l'herbe (à l'extérieur de son logement) étaient difficiles et douloureux. Pour 
l'ergothérapeute, le chiffre de 90% figurant sous point 7.3 illustrait l'incidence de 
l'accident. Le champ d'activité sous point 7.5 (soins aux enfants) du rapport 
représentait tout ce que A______ pourrait faire pour soulager les tâches des 
enfants, ce dernier exprimant le regret d'être un fardeau pour son entourage. 

g.p Les parties ont opté pour des plaidoiries écrites, après avoir été invitées par le 
Tribunal à confirmer avant le 27 février 2023 si les débats principaux pouvaient 

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être clos. A______ a sollicité qu'une expertise ergothérapeutique judiciaire soit 
ordonnée, ce qu'il avait déjà requis lors d'une précédente audience. 

g.q A______ a conclu à la condamnation de C______ au paiement d'un total de 
1'521'031 fr. 30, correspondant à 489'495 fr. plus intérêts dès le 15 décembre 2007 
au titre de la perte de gain actuelle, 42'984 fr. plus intérêts dès le 30 septembre 
2023 au titre de la perte de gain future, 196'736 fr. plus intérêts dès le 
30 septembre 2023 au titre du dommage de rente, 570'908 fr. plus intérêts dès le 
15 septembre 2007 au titre du dommage ménager actuel, 155'310 fr. plus intérêts 
dès le 30 septembre 2023 au titre du dommage ménager futur, 30'000 fr. plus 
intérêts dès le 26 août 1998 au titre du tort moral, et 35'598 fr. 30 plus intérêts dès 
le 21 novembre 2011 au titre des frais d'avocat avant procès. 

g.r C______ a persisté dans ses conclusions. 

g.s Les parties se sont encore déterminées sur la plaidoirie écrite de leur partie 
adverse, qui leur avait été transmise par ordonnance du 20 juillet 2023, la cause 
étant gardée à juger au terme d'un nouveau délai de 15 jours. 

EN DROIT 

1. 1.1 Dans les affaires patrimoniales, l'appel est recevable contre les décisions 
finales et les décisions incidentes de première instance, lorsque la valeur litigieuse 
au dernier état des conclusions atteint 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 et 2 CPC). 

En l'espèce, le jugement entrepris est une décision finale et la valeur litigieuse 
devant le Tribunal s'élevait à plus de 1'500'000 fr. La voie de l'appel est dès lors 
ouverte. 

1.2 Interjeté dans le délai utile de trente jours, dans la forme écrite prévue par la 
loi (art. 130, 131, 143 al. 1, 145 al. 1 let. a et 311 al. 1 CPC) et auprès de l'autorité 
compétente (art. 120 al. 1 let. a LOJ) l'appel est recevable. 

1.3 Il en va de même de la réponse de l'intimée et de son appel joint, déposés 
dans les délais légaux (art. 142 al. 1, 312 et 313 al. 1 CPC).  

Pour des motifs de clarté et pour respecter le rôle initial des parties, A______ sera 
ci-après désigné en qualité d'appelant et C______ d'intimée. 

1.4 Le jugement entrepris ayant été communiqué aux parties avant le 1er janvier 
2025, la procédure d'appel demeure régie par l'ancien droit de procédure (art. 404 
al. 1 et 405 al. 1 CPC), sous réserve des dispositions d'application immédiate 
énumérées à l'art. 407f CPC. 

2. La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC), dans la 
limite des griefs qui sont formulés devant elle (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4).  

- 30/73 - 
 

C/25187/2011 

Elle contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de 
première instance et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus 
(ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_153/2014 du 28 août 
2014 consid. 2.2.3). Elle applique la maxime des débats et le principe de 
disposition (art. 55 al. 1 et 58 al. 1 CPC). 

3.  L'intimée a produit des pièces nouvelles et allégué des faits nouveaux en appel, 
dont la recevabilité est contestée par l'appelant.  

3.1 A teneur de l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne 
sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). Les 
deux conditions sont cumulatives (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_436/2020 du 5 février 2021 consid. 4.3).  

Il appartient au plaideur qui entend se prévaloir en appel de moyens de preuve 
déjà existants lors de la fin des débats principaux de première instance de 
démontrer qu'il a fait preuve de la diligence requise, ce qui implique notamment 
d'exposer précisément les raisons pour lesquelles le moyen de preuve n'a pas pu 
être invoqué devant l'autorité précédente (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 

 3.2 En l'espèce, l'intimée n'explique pas pourquoi elle n'a pas procédé à ses 
recherches sur les réseaux sociaux plus tôt au vu de la durée de la procédure. En 
effet, elle relève que le profil Facebook de l'appelant est accessible à tout public et 
que les publications laissent à penser que depuis plusieurs années l'appelant 
vivrait en Thaïlande, où il aurait ouvert un salon de massage. A cela, s'ajoute 
qu'une publication datant du 3 août 2023, sur laquelle l'intimée se base notamment 
pour soutenir que l'appelant exercerait une activité professionnelle, a été mise en 
ligne avant que la cause soit gardée à juger en première instance.  

Ces pièces, ainsi que les faits auxquels elles se rapportent, sont donc irrecevables, 
à supposer qu'elles soient pertinentes, l'intimée n'ayant pas exposé les raisons pour 
lesquelles elle aurait été dans l'impossibilité de les alléguer devant le premier juge.  

4. Sur le fond, l'appelant soutient qu'à cause de l'accident et depuis celui-ci, il serait 
dans l'incapacité de travailler, ce qui lui causerait une perte de gain actuelle et 
future, dont il demande la réparation à hauteur de respectivement 500'137 fr. et 
22'178 fr., montants auxquels s'ajoute un dommage de rente de 205'494 fr. Il 
sollicite également la réparation de son préjudice ménager actuel et futur, soit 
respectivement 586'305 fr. et 158'328 fr. Il considère que la réparation de son tort 
moral devrait s'élever à 30'000 fr. et qu'il devrait également obtenir le 
remboursement de ses frais avant procès, soit 35'598 fr. 30.  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20III%20349

- 31/73 - 
 

C/25187/2011 

 L'intimée conclut pour sa part au déboutement de l'appelant de ses conclusions 
tendant à l'indemnisation de son dommage. Elle soutient que toutes les prétentions 
que fait valoir l'appelant ne seraient pas fondées, faute de dommage avéré, de 
causalité naturelle de résultat et de causalité adéquate.  

4.1 A teneur de l'art. 58 al. 1 de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR, 
RS 741.01), la personne blessée par suite de l'emploi d'un véhicule automobile 
peut demander réparation au détenteur de ce véhicule; l'art. 65 al. 1 LCR l'autorise 
à élever ses prétentions directement contre l'assureur de la responsabilité civile du 
détenteur. Il s'agit d'une responsabilité civile objective aggravée fondée sur le 
risque inhérent à l'emploi d'un véhicule à moteur. Le détenteur répond du 
dommage causé indépendamment de toute faute de sa part (arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_433/2013 du 15 avril 2014 consid. 4.1; WERRO, La responsabilité 
civile, 3ème éd. 2017, p. 262, n. 901; BREHM, La responsabilité civile automobile 
[ci-après : La RC ], 2ème éd. 2010, p. 2-3, n. 4 et 5). 

Le mode et l'étendue de la réparation, dans les cas soumis à la LCR, sont régis par 
les principes du code des obligations concernant les actes illicites 
(art. 62 al. 1 LCR). L'obligation de réparer est dès lors déterminée d'après les 
principes généraux de l'art. 41 CO. Pour que la responsabilité de l'assurance 
responsabilité civile soit engagée, il faut que les conditions cumulatives suivantes 
soient réunies : un dommage, un acte illicite et un lien de causalité naturelle et 
adéquate entre le préjudice et l'acte illicite.  

4.2 En l'espèce, la réalisation d'un acte illicite par la violation d'un droit absolu, 
soit l'atteinte à l'intégrité corporelle de l'appelant, par la personne qui a provoqué 
l'accident du 26 août 1998 n'est pas contestée par les parties, ni d'ailleurs la 
responsabilité exclusive de ce conducteur, assuré auprès de l'intimée, dans ledit 
accident. Par ailleurs, l'existence d'un lien de causalité naturelle de principe entre 
l'accident et les diagnostics d'épisode dépressif moyen avec syndrome somatique 
et de syndrome douloureux somatoforme persistant dont souffre l'appelant a été 
admis de manière définitive par arrêt de la Cour de céans du 25 août 2020, le 
recours au Tribunal fédéral sur cette question ayant été rejeté le 18 mai 2021.  

Les parties admettent que l'incapacité de travail totale de l'appelant (et le principe 
du dommage en découlant) du jour de l'accident au 31 mai 1999 sont en lien de 
causalité naturelle et adéquate avec celui-ci. 

Restent en revanche litigieux en appel la question de la capacité de travail de 
l'appelant sur la période allant du 1er juin 1999 au 31 août 2004, le lien de 
causalité adéquate entre l'accident et les troubles de l'appelant qui perdureraient 
jusqu'à ce jour, le lien de causalité naturelle de résultat entre l'accident et 
l'aggravation des troubles de l'appelant en 2013, ainsi que le calcul des différents 
postes du dommage, soit la perte de gain, le dommage de rente, le dommage 

- 32/73 - 
 

C/25187/2011 

domestique (principe et quotité), le tort moral, les frais de défense et, enfin, la 
répartition des frais de justice et des dépens de première instance.  

Les griefs des parties seront traités dans l'ordre susmentionné, en abordant d'abord 
les griefs relatifs aux conditions de la responsabilité (soit le principe du dommage 
et l'existence du lien de causalité), avant d'examiner ceux relatifs à la quotité des 
différents postes du dommage et la question d'une éventuelle réduction de celui-ci. 

5.  Après avoir retenu que l'appelant avait subi une perte de gain totale depuis 
l'accident jusqu'au 31 mai 1999, le Tribunal a considéré que ce dernier disposait à 
nouveau d'une pleine capacité de travail et de gain du 1er juin 1999 au 31 août 
2004. Cela s'expliquait au vu des indemnités perçues par l'assurance-chômage, des 
mesures de reconversion requises de l'AI et de l'absence d'élément permettant de 
retenir une incapacité de travail durant cette période. En effet, les incapacités de 
travail établies par le Dr R______, rhumatologue de l'appelant, s'expliquaient par 
la fibromyalgie, qui, selon le Dr S______, expert judiciaire, n'influait pas sur la 
capacité de travail de l'appelant depuis le 1er janvier 1999. Par ailleurs, la 
dépression dont il souffrait depuis 1999 était considérée comme légère d'après 
l'examen du SMR en 2002 et ne s'était aggravée qu'en 2004.  

Dans un premier grief, l'appelant reproche au Tribunal d'avoir constaté les faits de 
manière « manifestement inexacte », en considérant qu'il ne serait pas établi qu'il 
aurait subi une incapacité de travail (et la perte de gain en découlant) entre le 
1er juin 1999 et le 31 août 2004 et en se dispensant d'examiner la causalité 
naturelle de résultat sur cette période. Il soutient que son tableau clinique serait 
demeuré fondamentalement le même depuis l'accident, même si certains 
diagnostics n'avaient été posés que plus tard. Son taux d'incapacité de travail serait 
de 40%, sur la base du taux d'invalidité retenu par l'AI, à compter du 1er juin 1999 
et ce, jusqu'au 16 septembre 2013.  

5.1 La victime de lésions corporelles a notamment droit au remboursement des 
frais et aux dommages-intérêts qui résultent de son incapacité de travail totale ou 
partielle, ainsi que de l'atteinte portée à son avenir économique en vertu de 
l'art. 46 al. 1 CO, applicable par le renvoi de l'art. 62 al. 1 LCR.  

5.1.1 Pour que le lésé puisse demander des dommages-intérêts, il faut que 
l'atteinte à l'intégrité physique ou psychique ait entraîné un dommage 
économique. En soi, la lésion corporelle ne constitue pas encore un dommage. 
Seules les conséquences économiques négatives que subit le lésé par suite de la 
lésion doivent être indemnisées, tels que les frais médicaux ou la perte de gain 
(ATF 127 III 403 consid. 4a; arrêt du Tribunal fédéral 1A_168/2002 du 14 janvier 
2003 consid. 2.5.1). Dans ce dernier cas, il faut que l'atteinte à l'intégrité physique 
ou psychique ait pour conséquence une diminution de la capacité de travail 
productif pour entraîner un dommage économique qui oblige l'auteur de l'acte au 

- 33/73 - 
 

C/25187/2011 

sens de l'art. 41 CO (arrêt du Tribunal fédéral 1A_168/2002 du 14 janvier 2003 
consid. 2.5.1). Autrement dit, la diminution de la capacité de travail, comprise 
comme une atteinte au potentiel de création de valeurs, doit être assortie d'un 
préjudice, soit d'un revenu plus bas ou d'une augmentation des charges, pour être 
indemnisée au titre de la perte de gain (arrêt du Tribunal fédéral 4C_324/2005 du 
5 janvier 2006 consid. 3.3 et les références citées). 

Le dommage consécutif à l'invalidité doit, autant que possible, être établi de 
manière concrète. Le juge partira du taux d'invalidité médicale (ou théorique) et 
recherchera ses effets sur la capacité de gain ou l'avenir économique du lésé; cette 
démarche l'amènera à estimer le gain que le lésé aurait obtenu dans son activité 
professionnelle s'il n'avait pas subi l'accident (ATF 131 III 360 consid. 5.1; arrêt 
du Tribunal fédéral 1C_152/2020 du 8 septembre 2020 consid. 3.1.2 et les 
références citées). Le degré d'invalidité médicale sert ainsi de base à l'évaluation 
du degré d'incapacité de gain. Il revient aux experts de fixer le premier et aux 
juges d'apprécier le second et de déterminer l'incidence concrète de l'invalidité sur 
la capacité du lésé à exercer une activité lucrative. Dans son appréciation, le juge 
tiendra compte notamment de la situation personnelle, de la profession et de 
possibles mesures de reclassement professionnel du lésé (WERRO/PERRITAZ, CR 
CO I, 3ème éd. 2021, n°22 ad art. 46 CO). 

5.1.2 Selon l'art. 157 CPC, le tribunal établit sa conviction par une libre 
appréciation des preuves administrées. Autrement dit, le juge apprécie librement 
la force probante de celles-ci en fonction des circonstances concrètes, sans être lié 
par des règles légales et sans être obligé de suivre un schéma précis (ATF  
143 III 297 consid. 9.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_113/2015 du 3 juillet 2015 
consid. 3.2). 

L'expertise a pour but de faciliter au juge la constatation des faits lorsque celle-ci 
nécessite certaines connaissances spéciales, en particulier dans les domaines 
scientifiques et techniques. Selon le Tribunal fédéral, l'expert judiciaire a pour 
tâche d'informer le juge sur des règles d'expérience ou sur des notions relevant de 
son domaine d'expertise, d'élucider pour le tribunal des questions de fait dont la 
vérification et l'appréciation exigent des connaissances spéciales – scientifiques, 
techniques ou professionnelles – ou de tirer, sur la base de ces connaissances, des 
conclusions sur des faits existants, il est l'auxiliaire du juge, dont il complète les 
connaissances par son savoir de spécialiste. Le recours à l'expertise apparaît, dans 
la règle, nécessaire dans le cadre d'actions en dommages-intérêts dirigés contre 
l'assureur RC du responsable d'un accident, notamment de la route (BOVEY, Le 
juge face à l'expert, in : La preuve en droit de la responsabilité civile, 2011,  
p. 96-98 et les références citées). 

Le juge n'est en principe pas lié par les conclusions d'une expertise judiciaire. 
Toutefois, s'il entend s'en écarter, il doit motiver sa décision et ne saurait, sans 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&type=show_document&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F131-III-360%3Ade&number_of_ranks=0#page360
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/143%20III%20297
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_113/2015

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C/25187/2011 

motifs déterminants, substituer son appréciation à celle de l'expert, sous peine de 
verser dans l'arbitraire.  

Le juge civil peut utiliser, à titre de preuve, une expertise mise en œuvre par une 
autre autorité dans une autre procédure (par exemple, une expertise médicale 
ordonnée par un assureur social). Une telle expertise « extérieure » a valeur 
probante dans la mesure où le juge civil respecte le droit d'être entendu des 
parties. Celles-ci doivent pouvoir prendre position sur le contenu de l'expertise, 
s'exprimer sur la personne de l'expert et poser des questions complémentaires. 
L'expertise extérieure est alors dotée de la même valeur probatoire qu'une 
expertise ordonnée par le juge civil lui-même, étant entendu qu'il en apprécie 
librement la force probante et reste libre d'ordonner une nouvelle expertise sur les 
mêmes questions si l'expertise extérieure prête le flanc à la critique (ATF 140 III 24 
consid. 3.3.1.3; arrêts du Tribunal fédéral 4A_410/2021 du 13 décembre 2021 
consid. 3.2, 4A_54/2021 du 28 octobre 2021 consid. 3.3).  

Si l'expertise n'a pas été requise par une autre autorité dans une autre procédure, il 
s'agit d'une expertise privée (arrêt du Tribunal fédéral 4A_410/2021 du 
13 décembre 2021 consid. 3.2). L'expertise privée est désormais un moyen de 
preuve considéré comme un titre au sens de l'art. 177 CPC, disposition 
directement applicable aux procédures en cours à l'entrée en vigueur de la 
modification du 17 mars 2023 (art. 407f CPC).  

En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est 
déterminant, c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude 
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il 
ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte 
médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les 
conclusions médicales soient dûment motivées. L'élément déterminant pour la 
valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme 
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 
consid. 5.1; 125 V 351 consid. 3a; 122 V 157 consid. 1c et les références citées; 
arrêt du Tribunal fédéral 4A_543/2014 du 30 mars 2015 consid. 5.1.2). 

Finalement, en ce qui concerne les rapports établis par le médecin traitant, le juge 
doit avoir égard au fait que la relation de confiance unissant un patient à son 
médecin traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci; cela ne 
justifie cependant pas en soi d'évincer tous les avis émanant des médecins 
traitants. Il faut effectuer une appréciation globale de la valeur probante du rapport 
du médecin traitant au regard des autres pièces médicales (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_799/2021 du 12 avril 2022 consid. 3.2.2).  

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/it/php/aza/http/index.php?lang=it&type=show_document&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F140-III-24%3Ait&number_of_ranks=0#page24

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C/25187/2011 

5.2 En l'espèce, il s'agit de déterminer si les diagnostics retenus d'épisode 
dépressif moyen avec syndrome somatique et de syndrome douloureux 
somatoforme persistant ont entraîné une diminution de la capacité de travail et de 
la capacité de gain de l'appelant sur la période allant du 1er juin 1999 au 31 août 
2004.  

5.2.1 Conformément aux principes exposés ci-dessus, il convient de se référer au 
degré d'invalidité établi par les médecins pour déterminer son incidence concrète 
sur la capacité du lésé à exercer une activité lucrative. In casu, les troubles 
essentiellement subjectifs de l'appelant rendent le cas plus difficile à appréhender, 
ce qui aboutit d'ailleurs à des avis médicaux divergents. Cela étant, les avis des 
médecins s'étant penchés sur la question de la capacité de travail de l'appelant 
entre 1999 et 2004, retiennent pour la majorité d'entre eux une pleine capacité de 
travail.  

En effet, le Dr O______, spécialiste en chirurgie, qui a vu l'appelant le 
1er décembre 1998, il retient dans son rapport du 11 janvier 1999, établi à la 
demande de l'assureur LAA, que l'évolution ne semble plus en rapport de causalité 
avec l'accident relativement bénin et, qu'en ce qui concerne l'accident, il n'y a plus 
d'incapacité de travail à retenir à partir du 1er janvier 1999.  

Le Dr P______, spécialiste en médecine manuelle, a pris en charge l'appelant du 
7 janvier au 16 février 1999. Sur demande de l'OCAI, il a rempli un formulaire le 
26 novembre 2001, dans lequel il a relevé une incapacité de travail durant le 
traitement, tout en précisant qu'à la fin de celui-ci l'appelant avait retrouvé sa 
capacité de travail totale pour la conduite ______.  

Dans une expertise pluridisciplinaire du 11 avril 2002 ressortant de la procédure 
AI, le SMR, mandaté par l'OCAI et composé notamment d'un psychiatre et d'un 
rhumatologue, a considéré que l'appelant disposait d'une pleine capacité de travail. 

Nommé comme expert judiciaire dans la procédure AI, le Dr S______, spécialiste 
en rhumatologie, a considéré dans son rapport du 19 octobre 2007, que l'appelant 
était apte à 100% à travailler dans son ancienne activité de chauffeur ______ et, ce 
depuis le 1er janvier 1999. Il précisait en outre que la fibromyalgie (qu'il retenait 
en lieu et place du syndrome douloureux somatoforme) n'entraînait pas d'atteinte 
physique empêchant une activité professionnelle, mais qu'une incapacité pouvait 
être provoquée par l'atteinte psychologique cause de ce syndrome. Son collègue 
psychiatre, Dr T______, relève dans son expertise judiciaire du 21 février 2008 un 
syndrome dépressif, existant probablement depuis 1999. Il précise que l'intensité 
de la dépression était à l'époque légère et donc non invalidante au vu des 
constatations faites en 2002 lors de l'examen du SMR qui ne constatait aucun 
signe objectif de dépression, mais la présence de certains symptômes subjectifs. 
En novembre 2004, le diagnostic d'épisode dépressif a été formellement retenu, 

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tout comme l'aggravation de la dépression. La limitation de rendement de 
l'appelant, au vu de la globalité de ses troubles (fibromyalgie et trouble dépressif 
chronique), a été estimée à 40% depuis septembre 2004. 

Les deux médecins ayant abouti à un constat divergent, soit une incapacité de 
travail de l'appelant sur la période en question, sont les Docteurs R______ et 
V______. 

Le Dr R______, rhumatologue de l'appelant depuis le 30 septembre 1999, a, dans 
un rapport daté du 26 septembre 2000 établi sur demande de son conseil, indiqué 
que ce dernier souffrait d'une fibromyalgie. Dans un rapport ultérieur du 
23 janvier 2003, également adressé au conseil de l'appelant et sur lequel il 
s'exprime sur le rapport du SMR, il indique ne pas partager son avis selon lequel 
l'absence de limitations fonctionnelles objectives (qu'il reconnaît) entraînerait ipso 
facto une capacité de travail pleine. Il ajoute ne pas pouvoir s'exprimer sur la 
composante de type dépressif, l'existence de celle-ci pouvant entraîner une 
réduction de la capacité de travail dans des proportions variables. Bien que ces 
pièces n'aient pas été produites à la présente procédure, il ressort du dossier AI 
que le Dr R______ a estimé le taux d'incapacité de travail de l'appelant à 100% 
tant le 9 mars 2000 que le 15 juillet 2001.  

Quant aux constats du Dr V______, ils ressortent d'un rapport d'expertise privée 
du 25 février 2005, demandé par l'assurance de protection juridique de l'appelant. 
Ce médecin estime que l'appelant est incapable de travailler à 100% depuis le jour 
de l'accident. Le Dr U______, qui a établi un rapport au Dr V______ dans le 
cadre de son expertise, a confirmé par courrier du 5 juillet 2005 adressé au TCAS 
que l'appelant ne disposait pas, à cette date, des ressources nécessaires pour 
exercer une activité lucrative, sans se prononcer sur la période antérieure