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**Case Identifier:** 95ad3291-7e92-50d9-aea0-51d3e70c775b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2005-05-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.05.2005 A/1282/2004
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1282-2004_2005-05-03.pdf

## Full Text

Siégeant : Mme Doris WANGELER, Présidente,  
 Mmes Isabelle DUBOIS et Maya CRAMER, Juges  

R E P U B L I Q U E  E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1282/2004 ATAS/362/2005 

ARRÊT 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

1ère Chambre 

du 3 mai 2005 

 

 

 

 

En la cause 

 

 

Madame A__________ recourante 
 

 

 

contre 

 

 

 

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE INVALIDITE,  intimé 
sis rue de Lyon 97 à Genève 

 

 

 

 

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EN FAIT 

1. Madame A__________, née en septembre 1964, a déposé le 25 janvier 2002 une 

demande auprès de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après l’OCAI) 

visant à la prise en charge d’un reclassement dans une nouvelle profession et à 

l’octroi d’une rente, au motif qu’elle souffre d’une atteinte neuro-psychiatrique 

depuis 1995.  

2. L’assurée a occupé divers emplois dans la vente, ainsi que comme employée de 

bureau, opératrice de saisie, réceptionniste, caissière, serveuse, manutentionnaire ; 

elle a vécu plusieurs périodes de chômage dès 1997. 

3. Son médecin traitant, la Doctoresse L__________ du département de psychiatrie 

des Hôpitaux universitaires de Genève, Consultation Jonction, a posé le diagnostic 

suivant : personnalité émotionnellement labile, type borderline F60.31, état de 

stress post-traumatique F43.1. Elle a estimé à 100% l’incapacité de travail à 

compter du 25 août 2000, date correspondant au début du suivi à la Consultation. 

Le pronostic envisagé demeure réservé (cf. rapport du 12 mars 2002). Un 

questionnaire complémentaire pour les troubles psychiques a été rempli par la 

Doctoresse L__________ le même jour. 

 Le 29 janvier 2003, le Docteur M__________, également du département de 

psychiatrie des Hôpitaux universitaires de Genève, Consultation Jonction, fait état 

d’une aggravation de l’état de santé depuis octobre 2002, indiquant que la patiente 

présente des moments de persécution avec anxiété importante, qu’elle reste alitée 

toute la journée, qu’elle tient un discours incohérent. Le médecin relève également 

qu’elle manque souvent ses rendez-vous et prend irrégulièrement son traitement 

médicamenteux.  

 Le Docteur N__________, généraliste, indique qu’il s’agit d’une patiente 

borderline avec délire hypomaniaque et schizophrénie, depuis 1997. Il fixe son 

taux d’incapacité de travail à 100% depuis 1999, étant précisé qu’elle ne peut pas 

assumer l’activité qu’elle exerçait jusqu’à présent, ni une autre (cf. rapport du 4 

avril 2003).  

4. Invité à se déterminer, le Docteur O__________ du Service médical régional AI 

(SMR Léman) propose que l’assurée soit soumise à une expertise psychiatrique (cf. 

note du 18 novembre 2003). 

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5. Le Docteur P__________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie 

mandaté par l’OCAI, a établi un rapport d’expertise le 23 mars 2004. Il y décrit 

les critères diagnostiques des différents troubles dont il est fait état dans les 

rapports des Docteurs L__________, M__________ et N__________. Il en 

conclut que l’assurée n’est pas schizophrène, ne présente ni délire de persécution, 

ni délire « hypomaniaque », qu’il n’existe pas non plus actuellement un état de 

stress post-traumatique et enfin que la personnalité émotionnellement labile type 

borderline n’a pu être confirmée avec assurance en raison de l’insuffisance de 

critères diagnostiques présents. L’expert en revanche confirme l’existence d’un 

retard mental léger, « qui ne signifie pas qu’il existe une altération partielle ou 

totale de la capacité de travail ». Selon lui, l’assurée peut exercer à 100% tous les 

métiers (vendeuse, secrétaire, employée de bureau, …) et « même faire encore 

mieux », étant précisé qu’un traitement chez le Docteur Q__________ qui l’a déjà 

soutenue il y a quelques années, réglera vite ses « troubles du sommeil mineurs ». 

 Le Docteur P__________ a adressé l’expertisée à Madame S__________ pour 

bilan neuropsychologique. L’examen auquel celle-ci a procédé a mis en évidence 

une efficience intellectuelle limitée et un rendement restreint aux tâches 

d’attention soutenue. Les performances réalisées parlent en faveur d’un 

équipement intellectuel de base proche de la déficience. Le quotient intellectuel 

estimé à 76 montre que la patiente a pu faire fructifier au mieux ses compétences 

d’origine (cf. rapport du 26 février 2004).  

6. Se fondant sur l’expertise réalisée par le Docteur P__________, le Docteur 

O__________ du SMR Léman a conclu à l’absence d’atteinte à la santé 

invalidante au sens de la LAI (cf. note du 31 mars 2004). 

7. Par décision du 20 avril 2004, l’OCAI a informé l’assurée que sa demande était 

rejetée.  

8. L’assurée ayant manifesté son intention de former opposition, elle a été entendue 

dans les bureaux de l’OCAI. 

9. Par décision sur opposition du 7 juin 2004, l’OCAI a confirmé sa décision. 

10. L’assurée a interjeté recours le 15 juin 2004 contre ladite décision sur opposition.  

 Elle explique que « j’ai consulté pour la première fois un psychiatre, le Docteur 

Q__________ après mon divorce en 1992. La garde de ma fille a alors été confiée 

à son père qui après trois ans est parti en Espagne avec elle. Mon état de santé 

psychique s’est fortement aggravé après avoir été de 1997 à 2001 poursuivie, 

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harcelée, frappée à la tête par un homme que j’avais rencontré. J’ai même été 

victime d’un traumatisme crânien dont je ne suis toujours pas remise. Depuis mai 

2001 je n’ai plus pu travailler. (….). Malgré cela, j’ai fait des tentatives de travail 

à différents endroits. Lors d’un emploi temporaire au chômage, je n’ai pas pu le 

terminer vu mon état de santé et j’ai été renvoyée. Mon dernier emploi date de 

mai 2001 à la Halle des Habits. J’ai éprouvé de plus en plus de grandes difficultés 

qui tiennent à la très grande intolérance de l’entourage à mon endroit en raison de 

mon comportement imputable à mon état de santé ». 

 Elle joint à son recours copie d’une décision du groupe réclamations de 

l’assurance-chômage datée du 13 janvier 1998, qui fait état d’un certificat établi le 

30 juin 1997 par le Docteur Q__________, selon lequel « de toute évidence son 

comportement et ses actes le témoignent, absences non excusées aux rendez-vous 

médicaux, omissions et oublis, cette patiente présente incontestablement un état 

confusionnel en rapport avec sa pathologie psychique. Je suis donc d’avis que les 

absences aux rendez-vous signalés par l’Office cantonal de l’emploi sont 

imputables à son état de santé psychique et nullement volontaires ».  

 Un courrier du Docteur N__________ adressé au centre d’action sociale et de 

santé de Plainpalais le 15 juin 2004, était également annexé au recours. Ce 

médecin se dit « furieux de constater que le refus de l’AI est basé exclusivement 

sur le rapport loufoque du Docteur P__________ qui pêche, soit par incompétence 

soit par mauvaise foi. L’assurée souffre réellement de délire hypomaniaque et de 

graves troubles de la personnalité. Comment un psychiatre peut-il faire preuve 

d’autant de légèreté ? Il élude sans commentaire le lourd passé psychiatrique de la 

patiente et la déclare parfaitement saine d’esprit avec une capacité de travail 

optimale. Soyons sérieux, elle est psychiquement malade et aucun employeur ne 

sera disposé à l’engager tant son comportement est pathologique même pour les 

personnes non averties. Il est indispensable de demander une contre-expertise 

psychiatrique en choisissant un psychiatre compétent ».  

11. Dans son préavis du 15 juillet 2004, l’OCAI conclut au rejet du recours et au 

maintien de sa décision sur opposition du 7 juin 2004.  

12. L’assurée a été entendue en comparution personnelle le 5 octobre 2004. 

 Lors de l’audience d’enquêtes du 5 octobre 2004, le Docteur M__________ a 

déclaré qu’il avait suivi l’assurée du 24 octobre 2002 au 29 janvier 2003, étant 

toutefois précisé qu’il ne l’avait en réalité vue que trois fois, soit les 24 octobre 

2002, 29 janvier 2003 et brièvement le 26 novembre 2002. Il a confirmé les 

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diagnostics posés dans son rapport du 29 janvier 2003. Il a à cet égard souligné 

qu’« au moment où j’ai vu pour la dernière fois l’assurée, soit en janvier 2003, je 

peux affirmer qu’elle n’était pas « guérie » du trouble de stress post-

traumatique ». S’agissant des diagnostics établis par le Docteur N__________, le 

témoin a précisé qu’il ne s’associait pas à celui de délire hypomaniaque « parce 

que dans le cas de l’assurée les logorrhées sont plutôt liées à l’anxiété et parce 

qu’il n’y a pas d’accélération idéatoire », ni à celui de schizophrénie « parce que 

les critères ne sont pas réunis (hallucinations auditives ou visuelles, retrait social 

massif ou isolement) ». Selon ce médecin, l’événement rattaché au trouble de 

stress post-traumatique est la relation sentimentale vécue par l’assurée en 1997. Il 

considère la patiente comme incapable d’exercer une quelconque activité lucrative 

« en raison de ses difficultés d’organisation notamment ». 

13. Le Docteur T__________ a suivi l’assurée du 25 août 2000 au 19 septembre 

2001, dans le cadre du programme dépression du département de psychiatrie des 

Hôpitaux universitaires de Genève, de la consultation Jonction, et la revoit depuis 

le 24 juin 2004. Entendu le 26 octobre 2004 par le Tribunal de céans, il a déclaré 

que sa patiente souffrait d’un état de stress post-traumatique, d’un trouble de la 

personnalité borderline et d’une anxiété généralisée. Il a également mentionné 

l’existence d’un retard mental léger avec un quotient intellectuel de 78. Il ne 

retient en revanche pas les diagnostics de délire hypomaniaque et de 

schizophrénie. Il estime à 100% l’incapacité de travail, précisant que l’assurée 

avait subi des traumatismes répétés « qui ont impliqué une humeur dépressive, de 

l’anxiété, des cauchemars, l’impression de revivre des événements très dangereux 

pour elle-même, et qui ont durablement modifié sa personnalité ». Selon ce 

médecin, « l’événement traumatisant ayant provoqué cet état de stress est cette 

relation avec un homme qu’elle qualifie de « psychopathe » et plusieurs viols ». 

 La Doctoresse L__________ a été entendue le même jour. Elle confirme les 

diagnostics d’état de stress post-traumatique et de personnalité borderline, 

ajoutant que « l’expert qui ne voit l’assurée qu’à l’occasion d’un ou deux 

entretiens peut ne pas avoir les mêmes conclusions qu’un médecin qui suit 

l’assurée pendant plusieurs mois ». Elle a encore précisé que « l’assurée avait 

tenté de travailler, en vain, toutes ses tentatives ayant échoué en raison d’un 

comportement désorganisé, d’une difficulté de concentration et de dispersion ».  

14. Invitée à se déterminer, l’OCAI persiste à se fonder sur le rapport d’expertise du 

Docteur P__________ et propose que celui-ci soit auditionné (cf. écriture du 24 

novembre 2004).  

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15. Entendu le 25 janvier 2005, le Docteur P__________ dit contester qu’il y ait 

jamais eu état de stress post-traumatique. Il n’exclut en revanche pas que l’assurée 

puisse avoir une personnalité de type borderline, mais seulement d’intensité 

légère, ce qui n’impliquerait en aucun cas une incapacité de travail. A la question 

de savoir si avec un tel quotient intellectuel, il est plus difficile ou non de gérer un 

stress tel que celui qu’elle aurait connu dans le cadre de sa relation sentimentale 

malheureuse, le Docteur P__________ se borne à répondre que cette relation est 

terminée il y a déjà quelque temps, et rappelle qu’un état de stress post-

traumatique se guérit plus ou moins rapidement, en principe dans les six mois.  

 L’arrêt rendu par la Cour de justice le 6 septembre 1994 prononçant le divorce de 

l’assurée a été, sur demande du Tribunal, produit.  

16. La cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1. La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, 
dès le 1

er
 août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 

juges, dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs 

(art. 1 let. r et 56 T LOJ).  

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le 

27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 

février, une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des 

assurances sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans 

l’attente de l’élection de nouveaux juges assesseurs. 

2. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 

2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification 

de nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur 

le plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la 

lumière du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 

moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 127 V 467 

consid. 1, 126 V 136 consid. 4b et les références). En revanche, en ce qui 

concerne la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau 

droit s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 

consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). C'est 

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pourquoi les procédures pendantes au 1er janvier 2003 ou introduites après cette 

date devant un tribunal cantonal compétent en matière d'assurances sociales sont 

régies par les nouvelles règles de procédure contenues dans la LPGA et par les 

dispositions de procédure contenues dans les différentes lois spéciales modifiées 

par la LPGA. 

Le recours, interjeté en temps utile, est recevable (articles 56 et 60 LPGA). 

3. Aux termes de l'art. 8 al. 1 et 3 LPGA, ainsi que l’art. 4 de la loi fédérale sur 

l’assurance-invalidité (LAI), est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou 

partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Les assurés majeurs 

qui n’exerçaient pas d’activité lucrative avant d’être atteints dans leur santé 

physique ou mentale et dont il ne peut être exigé qu’ils en exercent une sont 

réputés invalides si l’atteinte les empêche d’accomplir leurs travaux habituels. 

L’invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 

accident. L’invalidité est réputée survenue dès qu’elle est par sa nature et sa 

gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération. 

 L'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 66 2/3% au moins, à une 

demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s'il est invalide 

à 40% au moins (art. 28, al. 1 LAI dans sa teneur valable jusqu’au 31 décembre 

2003). Dans les cas pénibles, une invalidité de 40% au moins ouvre le droit à une 

demi-rente. (art. 28 al. 1bis LAI). 

 Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 

l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui 

peut être raisonnablement exigé de lui, si cette perte résulte de sa santé physique 

ou mentale. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être 

exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine 

d’activité (art. 6 LPGA). 

 L’incapacité de gain est toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 

possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 

considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique ou 

mentale et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 

exigibles (art. 7 LPGA). 

 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances (ci-après le TFA), 

l’objet de l’assurance n’est pas l’atteinte à la santé en soi ; ce sont plutôt les 

conséquences économiques qui en découlent, soit l’incapacité de réaliser un gain 

par un travail exigible (ou d’accomplir les travaux habituels pour les non actifs). 

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La notion d’invalidité est ainsi une notion juridique, basée sur des éléments 

essentiellement économiques, qui ne se confond pas forcément avec le taux de 

l’incapacité fonctionnelle, tel que le détermine le médecin ; ce sont les 

conséquences économiques de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer 

(ATF 105 V 207 et ss. ; 106 V 88 ; 110 V 275 ; RCC 1981 p. 124 consid. 1a).  

Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 

un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d’autres 

spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 

jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 

activités l’assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales 

constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, 

raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 261 consid. 4; 115 V 134 consid. 2; 

114 V 314 consid. 3c ; 105 V 158 consid. 1). 

Parmi les atteintes à la santé psychique, qui peuvent, comme les atteintes 

physiques, provoquer une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1 LAI (art. 8 LPGA), on 

doit mentionner - à part les maladies mentales proprement dites -, les anomalies 

psychiques qui équivalent à des maladies. On ne considère pas comme des 

conséquences d’un état psychique maladif, donc pas comme des affections à 

prendre en charge par l’assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain 

que l’assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté ; la mesure de 

ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible. Il faut 

donc établir si et dans quelle mesure un assuré peut, malgré son infirmité mentale, 

exercer une activité que le marché du travail lui offre, compte tenu de ses 

aptitudes. Le point déterminant est ici de savoir quelle activité peut 

raisonnablement être exigée. Pour admettre l’existence d’une incapacité de gain 

causée par une atteinte à la santé mentale, il n’est donc pas décisif que l’assuré 

exerce une activité lucrative insuffisante ; il faut bien plutôt se demander s’il y a 

lieu d’admettre que la mise à profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, 

plus être raisonnablement exigée de lui, ou qu’elle serait même insupportable pour 

la société (ATF 102 V 165 ; VSI 1996 p. 318 consid. 2a, p. 321 consid. 1a, p. 424 

consid. 1a ; RCC 1992 p. 182 consid. 2a et les références). 

Le refus de la rente doit être maintenu aussi longtemps qu’il est possible 

d’attendre de l’intéressé névropathique qu’il fasse l’effort d’utiliser sa capacité de 

travail. Il ne suffit donc pas qu’un névrotique s’abstienne pendant un certain 

temps de faire l’effort que l’on est en droit d’attendre de lui pour obtenir 

finalement la rente qu’il convoite et dont le versement constitue le but qu’il s’est 

fixé consciemment ou non. En effet, cela aurait pour conséquence de rendre 

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illusoire l’effet thérapeutique que l’on peut en général escompter du refus de cette 

rente (ATF 106 V 89 ss, RCC 1981, p. 125). D’après ces principes, une rente doit 

continuer d’être refusée lorsque l’ancien pronostic ne s’est, il est vrai, pas réalisé 

(l’assuré n’a pas repris le travail, après plusieurs années), mais que l’on peut 

quand même attendre encore de l’assuré qu’il exerce une activité en faisant appel 

à toutes ses forces. 

En principe, le juge ne s’écarte pas sans motif impératif des conclusions d’une 

expertise médicale, la tâche de l’expert étant précisément de mettre ses 

connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l’éclairer sur les 

aspects médicaux d’un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer 

une raison de s’écarter d’une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des 

contradictions, ou qu’une sur-expertise ordonnée par le tribunal en infirme les 

conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d’autres spécialistes 

émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la 

pertinence des déductions de l’expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 

interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, 

une instruction complémentaire sous la forme d’une nouvelle expertise médicale 

(ATF 118 V 290 consid. 1b ; 112 V 32 et ss. et les références).  

En ce qui concerne, par ailleurs, la valeur probante d’un rapport médical, ce qui 

est déterminant, c’est que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une 

étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne 

également en considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine 

connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical soit 

claire et enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 122 V 160 

consid. 1c et les références). L’élément déterminant pour la valeur probante n’est 

en principe ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation, sous la forme d’un 

rapport ou d’une expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 122 V 160 consid. 1c ; 

OMLIN, die Invaliditätsbemessung in der obligatorischen Unfallversicherung p. 297 

et ss.; MORGER, Unfallmedizinische Begutachtung in der SUVA, in RSAS 

32/1988 p. 332 et ss.). 

A cet égard, MEINE souligne que l’expertise doit être fondée sur une 

documentation complète et des diagnostics précis, être concluante grâce à une 

discussion convaincante de la causalité, et apporter des réponses exhaustives et 

sans équivoque aux questions posées (MEINE, l’expertise médicale en Suisse : 

satisfait-elle aux exigences de qualités actuelles ? in RSAS 1999, p. 37 et ss.). 

Dans le même sens, BUEHLER expose qu’une expertise doit être complète quant 

aux faits retenus, à ses conclusions et aux réponses aux questions posées. Elle doit 

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être compréhensible, concluante et ne pas trancher des points de droit (BUEHLER, 

Erwartungen des Richters an der Sachverständigen, in PJA 1999 p. 567 et ss.). 

4. Il résulte des rapports médicaux dans leur ensemble ainsi que des audiences 

d’enquêtes que les diagnostics de schizophrénie et de délire hypomaniaque 

retenus par le Docteur N__________ doivent être écartés. Restent ceux d’état de 

stress post-traumatique et de personnalité émotionnelement labile de type 

borderline posés par les médecins traitants.  

 La recourante a été soumise à une expertise psychiatrique effectuée par le Docteur 

P__________. Selon celui-ci, l’assurée ne présente qu’un retard mental léger ou 

limite, lequel n’entraine aucune incapacité de travail. 

 Force est de constater que le rapport d’expertise possède une pleine valeur 

probante. Les conclusions sont claires et bien motivées. Le Docteur P__________ 

a au surplus expliqué de façon convaincante lors de son audition le 25 janvier 

2005 qu’il ne pouvait être question dans le cas de l’assurée d’état de stress post-

traumatique, et que même si l’on devait admettre qu’elle ait souffert d’un tel état, 

celui-ci ne saurait avoir duré plus de six mois.  

S’agissant de la personnalité borderline, l’expert a admis que ce diagnostic 

pouvait être posé, avec une intensité légère seulement, ce qui n’impliquait aucune 

limitation dans la capacité dans le travail.  

 Il y a lieu à ce stade de rappeler, au sujet des rapports établis par les médecins 

traitants, que le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le 

médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son 

patient en raison de la relation de confiance qui l’unit à ce dernier  (ATFA du 14 

avril 2003, en la cause I 39/03, consid. 3.2, ATF 124 I 175 consid. 4 et les 

références citées ; Plaidoyer 6/94 p. 67). Il n’a pas, d’emblée, de raison de mettre 

en doute la capacité alléguée par son patient, surtout dans une situation 

d’évaluation difficile. En principe, il fait donc confiance à son patient, ce qui est 

souhaitable, et ne fait donc pas toujours preuve de l’objectivité nécessaire, guidé 

qu’il est par le souci, louable en soi, d’être le plus utile possible à son patient. Les 

constatations du médecin de famille quant à l’appréciation de l’incapacité de 

travail de l’assuré ont ainsi une valeur probante inférieure à celles des spécialistes 

(RCC 1988 p. 504). La règle est d’ailleurs qu’il se récuse pour l’expertise de ses 

propres patients (VSI 2001, 109 consid. 3b/cc ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 

L’expert est dans une position différente puisqu’il n’a pas un mandat de soins, 

mais un mandat d’expertise en réponse à des questions posées par des tiers. Il tient 

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compte des affirmations du patient. Il doit parfois s’écarter de l’appréciation plus 

subjective du médecin traitant. 

Au surplus, tant le Docteur M__________ que la Doctoresse L__________ 

n’avaient pas encore, à l’époque où l’assurée les consultait, obtenu le FMH de 

psychiatrie.  

Certes l’assurée a-t-elle eu un parcours professionnel quelque peu chaotique, ne 

restant, la plupart du temps, que quelques mois à chaque place de travail, elle a 

cependant toujours travaillé à l’exception de la période durant laquelle elle était 

mariée. 

Le Tribunal de céans est ainsi d’avis, au vu de l’expertise du Docteur 

P__________ et de ses déclarations complémentaires, qu’il est en l’espèce 

possible d’exiger de la recourante, encore jeune, qu’elle mette à profit sa capacité 

de travail dans l’un des emplois qu’elle a occupés jusqu’en 2001.  

Le recours mal fondé doit être rejeté. 

 

 

 

 

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A/1282/2004 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

conformément à la disposition transitoire de l’article 162 LOJ 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au 

Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois 

exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer 

exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la 

décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette 

autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire 

ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le 

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il 

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens 

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans 

laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). 

 

La greffière : 

Marie-Louise QUELOZ 

 

La Présidente : 

Doris WANGELER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe