# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e0c95531-2d5c-51f2-bb34-1a4698868011
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-06-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.06.2020 A/4603/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4603-2018_2020-06-15.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4603/2018 ATAS/474/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 15 juin 2020 

6ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée ______, GENEVE 

 

 

demanderesse 

 

contre 

LA MOBILIÈRE SUISSE, SOCIÉTÉ D'ASSURANCES, sise 
Bundesgasse 35, BERN 

 

 

défenderesse 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée), née le ______ 1964, a été engagée en 
qualité d’animatrice à 23% par B______ (ci-après : l’employeur) le 28 août 2015 et 
était, à ce titre, assurée contre le risque d’accidents professionnels et non 
professionnels ainsi que pour une indemnité journalière en cas de maladie 
(Mobisana) auprès de la Mobilière suisse société d'assurances SA (ci-après : 
l’assurance).  

2. Le 29 juin 2016, l’assurée a été victime d’un accident à son domicile. Elle a 
consulté le docteur C_____, médecin auprès de la Permanence du Rond-Point de 
Plainpalais, puis a été adressée au docteur D_____, radiologue FMH.  

3. Dans son rapport du 29 juin 2016, le Dr D_____ a indiqué avoir procédé à des 
radiographies du poignet et de la main gauche en raison de douleurs consécutives à 
un choc direct sur le 4ème et 5ème métacarpiens. Son examen n’avait pas révélé de 
fracture, de luxation, d’anomalie des parties molles ni de lésion osseuse.  

4. Le 2 septembre 2016, l’assurance a reçu la déclaration électronique d’accident sans 
incapacité de travail, mentionnant que l’assurée avait subi des hématomes et une 
luxation de l’épaule, après qu’un cadre d’une fenêtre se soit décroché et soit tombé 
contre elle.  

5. Le 14 septembre 2016, le Dr C_____ a complété le « certificat médical d’accident  
bagatelle », formulaire qui lui avait été adressé par l’assurance et qui mentionnait, à 
titre de partie du corps atteinte : « &Eacute;paule » et, à titre de lésion : 
«  hématomes, luxation… ». Le médecin traitant a noté le diagnostic de contusion 
post-traumatique et précisé que les atteintes concernaient le côté gauche. 

6. En date du 28 septembre 2016, la doctoresse E______, spécialiste FMH en 
radiologie, a procédé à une imagerie par résonnance magnétique (ci-après : IRM) 
lombosacrée en raison d’une contusion lombaire. Cet examen a mis en évidence 
une déchirure de l’anneau fibreux postéro-latérale gauche L4-L5 avec une petite 
hernie protrusive récessale gauche venant au contact de la racine L5 gauche.  

7. Le 9 novembre 2016, le Dr D_____ a réalisé plusieurs radiographies de la colonne 
dorsale et de l’omoplate droite. Aucune fracture vertébrale récente n’a été 
constatée, mais un aspect cunéiforme D6 d’aspect ancien et des discopathies 
modérées en D5-D6, D6-D7 et D7-D8 ont été objectivées. Au niveau de l’omoplate 
droite, aucune anomalie n’a été mise en évidence, la glène, l’acromion et 
l’articulation acromio-claviculaire et l’articulation sterno-claviculaire étaient 
d’aspect normal. 

8. Par rapport du 12 novembre 2016, le Dr C_____ a retenu le diagnostic de contusion 
post-traumatique du poignet droit et de la colonne dorso-lombaire. Il a indiqué que 
l’assurée avait été projetée contre une armoire suite à la rupture des fixations d’une 
fenêtre. Il avait constaté, au niveau du poignet et de la main droite, un œdème et un 
hématome, accompagnés de douleurs à la palpation et lors des mouvements du 

 
 
 

 

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poignet et, au niveau de la colonne lombaire, des algies en L4 et L5 lors des 
mouvements de flexion dorso-lombaire. Les constatations radiologiques mettaient 
en exergue une hernie protrusive L4-L5 et une bascule du bassin. Le traitement 
consistait en la prise d’anti-inflammatoires non stéroïdiens et en une 
immobilisation.  

9. En date du 15 janvier 2017, le Dr C_____ a signé une prescription de 
physiothérapie en raison de cervicalgies post-traumatiques. 

10. Le 17 mai 2017, répondant à un questionnaire du médecin-conseil de l’assurance, le 
docteur F______, le Dr C_____ a indiqué que la poursuite du traitement de 
physiothérapie, toujours en relation avec l’accident assuré, était motivée par des 
douleurs cervico-dorsales persistantes, et que l’évolution de la symptomatologie 
douloureuse était bonne.  

11. Le 19 juillet 2017, le Dr F______ a estimé qu’il n’y avait pas de relation avec 
l’accident du 29 juin 2016. 

12. Le 24 août 2017, le médecin-conseil de l’assurance a considéré que la contusion du 
poignet gauche était en relation de causalité vraisemblable avec l’accident et que le 
statu quo sine avait été atteint environ trois à quatre semaines après le sinistre. 
Concernant les troubles dégénératifs lombaires, ils n’étaient pas en rapport de 
causalité avec l’événement assuré.  

13. Par courrier du 29 août 2017, l’assurance a informé l’assurée des conclusions de 
son médecin-conseil, le docteur G______. Il en résultait que les troubles de la 
colonne lombaire, lesquels constituaient des lésions dégénératives sans lien avec 
l’accident du 29 juin 2016, devaient être pris en charge par l’assureur-maladie, de 
même que l’atteinte à la santé relative à la contusion au poignet gauche dès le  
28 juillet 2016. 

14. Dans un courrier du 8 septembre 2017, l’assurée a contesté la position de 
l’assurance. Elle a notamment soutenu que l’accident du 29 juin 2016 avait été 
beaucoup plus grave que ce qui avait été décrit par le Dr C_____, que le choc avait 
engendré une fracture d’un petit morceau d’os en haut de sa colonne vertébrale, ce 
qui lui avait occasionné des douleurs épouvantables au dos et à l’épaule pendant 
des mois. Elle a ajouté que ses problèmes dorsaux et cervicaux avaient empiré avec 
le choc subi lors de l’accident et que son traumatisme, physique et psychique, allait 
mettre encore beaucoup de temps à disparaître.  

15. Par décision du 18 septembre 2017, dont copie a été adressée à l’assureur-maladie 
de l’assurée, l'assurance a maintenu que les troubles de la colonne lombaire 
n’étaient pas en relation de causalité avec le sinistre du 29 juin 2016, de sorte qu’ils 
étaient à la charge de l’assureur-maladie, et que l’atteinte à la santé relative à la 
contusion au poignet gauche était à la charge de son assureur-maladie à partir du  
28 juillet 2016.  

 
 
 

 

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16. Dès le 16 octobre 2017, l’assurance a versé à l’assurée une indemnité journalière 
maladie. 

17. Le 17 octobre 2017, l’assurée a formé opposition à l’encontre de la décision 
précitée. Elle a soutenu que ses problèmes de santé s’aggravaient malgré les anti-
inflammatoires et les antidouleurs. Elle avait récemment dû se rendre aux urgences 
en raison de douleurs aux niveaux du dos, de l’épaule et du bras droit, mais aucune 
IRM n’avait été réalisée à ces niveaux. Selon le médecin consulté aux urgences, 
elle avait été traitée de façon médiocre et pouvait souffrir de tendinites. Il lui avait 
prescrit des séances de physiothérapies et des médicaments. 

18. En date du 18 novembre 2017, l’assurée a indiqué à l’assurance qu’un procès était 
en cours avec sa régie. 

19. Par décision sur opposition du 21 novembre 2017, l’assurance a rejeté l’opposition. 
Elle a rappelé, d’une part, que son médecin-conseil avait fixé le statu quo sine à 
trois ou quatre semaines après l’accident concernant la contusion du poignet, de 
sorte qu’au-delà de ce laps de temps, les problèmes de santé de l’assurée relevaient 
de la maladie et non plus de l’accident. D’autre part, l’IRM lombosacrée du mois de 
septembre 2016 et les radiographies de la colonne dorsale du 9 novembre 2016 
avaient mis en évidence une petite hernie L4-L5 et l’existence d’un état dégénératif 
par la présence de discopathies D5-D6, D6-D7 et D7-D8. Le rapport de causalité 
naturelle entre les douleurs lombaires et l’accident avait été nié par le médecin-
conseil, lequel était en outre clairement d’avis que la hernie discale était d’origine 
exclusivement dégénérative. En outre, ladite hernie ne pouvait être considérée 
comme étant due principalement à un accident, dès lors que l’événement assuré ne 
revêtait pas une importance particulière, qu’il n’était pas de nature à entraîner une 
lésion du disque intervertébral et que les symptômes n’étaient pas apparus 
immédiatement ni n’avaient aussitôt entraîné une incapacité de travail. De plus,  les 
clichés radiologiques n’avaient pas révélé de tassement subit des vertèbres ni 
l’apparition ou l’agrandissement de lésions après un traumatisme, de sorte qu’il n’y 
avait pas d’aggravation significative et donc durable d’une affection dégénérative 
préexistante de la colonne vertébrale par suite d’un accident. La décision du  
18 septembre 2017, consistant à supprimer le droit de l’assurée aux prestations à 
partir du 28 juillet 2016 pour les problèmes du poignet et à refuser la prise en 
charge des problèmes lombaires, était ainsi fondée. Enfin, cette décision n’avait pas 
été contestée par l’assureur-maladie, ce qui laissait penser que celui-ci rejoignait 
l’opinion de l’assurance. 

20. Par acte du 21 décembre 2017, l’assurée a interjeté recours auprès de la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice contre la décision sur opposition du 
21 novembre 2017 (procédure A/5075/2017 - LAA). En substance, elle a conclu, 
sous suite de dépens, à l’annulation de la décision entreprise, à ce que l’intimée soit 
condamnée à prendre en charge l’intégralité de ses problèmes de santé depuis le 29 
juin 2016 et à lui verser une indemnisation pour compenser ses souffrances 
physiques et le traumatisme psychologique. S’agissant des circonstances du 

 
 
 

 

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sinistre, elle a expliqué avoir voulu fermer la fenêtre de sa cuisine pour accéder à 
l’armoire où se trouvait sa boîte à café. Le cadre de la fenêtre, d’environ 30 kg, 
s’était alors complètement décroché du mur car des vis avaient été oubliées par les 
ouvriers suite au changement des fenêtres de l’immeuble quelques mois auparavant. 
Elle avait eu le réflexe de se retourner brusquement et de repousser le cadre pour 
protéger sa tête, sans quoi elle aurait pu être tuée ou lourdement handicapée. Elle 
avait alors été projetée violemment contre l’armoire murale et avait immédiatement 
ressenti des douleurs au dos, aux épaules et à la tête, ainsi que dans les bras, les 
avant-bras et les poignets. Ses lombaires avaient « craqué ». Elle avait crié et pleuré 
au moment de l’accident, ce qui avait réveillé son fils et alerté ses voisins. En état 
de choc et présentant des douleurs partout, elle s’était rendue aux urgences où une 
radiographie de son poignet gauche, articulation qui la faisait le plus souffrir, avait 
été réalisée. Le Dr C_____ lui avait conseillé de porter son bras en écharpe pour 
reposer ce membre et l’épaule, et un corset médical pour retenir la tête. Elle a 
précisé à cet égard que ce médecin lui avait déjà prescrit un tel corset auparavant en 
raison de douleurs cervicales incommodantes, mais beaucoup moins violentes que 
celles ressenties après le sinistre. Les douleurs dorsales présentées avant son 
accident étaient musculaires et dues à son ancienne activité professionnelle de 
femme de ménage. Elle était partie le lendemain du sinistre au Brésil pour deux 
mois, mais n’avait rien pu faire pendant ses vacances, devant se reposer, se rendre à 
l’hôpital et prendre des médicaments. À son retour en Suisse, elle avait revu le  
Dr C_____, lequel avait sollicité une IRM lombaire, mais pas du haut de son dos, 
de ses épaules et de ses poignets. Elle avait ensuite consulté le docteur  
H______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil 
moteur, qui avait retenu une indication opératoire concernant son épaule, avant de 
changer d’avis suite à une conversation téléphonique avec une collaboratrice de 
l’intimée. Ses douleurs à l’épaule droite avaient augmenté en octobre 2017 et elle 
avait consulté les urgences des Hôpitaux universitaires du canton de Genève (ci-
après : HUG), son physiothérapeute, puis avais été adressée au docteur I______, 
spécialiste FMH en radiologie, qui avait immédiatement effectué une infiltration. 
Elle n’avait jamais cessé de travailler, de peur de perdre son emploi, mais était en 
arrêt de travail depuis le 16 octobre 2017. Elle avait été victime d’un second 
accident le 12 mai 2017 et avait été blessée au poignet gauche, articulation qui 
n’avait jamais totalement arrêté de lui faire mal depuis le premier sinistre. Elle a 
reproché, entre autres, au Dr C_____ d’avoir minimisé les conséquences de son 
accident du 29 juin 2016, de ne pas avoir énuméré l’ensemble des lésions subies 
suite au sinistre et de ne pas avoir ordonné tous les examens médicaux nécessaires. 
Elle a contesté l’avis du médecin-conseil, basé sur un dossier incomplet, étant 
relevé qu’il avait omis de mentionner la bursite.  

La recourante a notamment joint à son écriture les pièces suivantes : 

- un rapport du 26 mars 2001 de la doctoresse J______, spécialiste FMH en 
radiologie, relatif à des radiographies du thorax du8 mars 2001 et de la colonne 

 
 
 

 

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cervicale du 9 mars 2001, lesquelles ont révélé des troubles statiques et une 
spondylose cervicale C4 à C7 ; 

- un rapport du 13 novembre 2013 du docteur K______, spécialiste FMH en 
radiologie, suite à une IRM du rachis lombaire du 13 novembre 2013 ; ce 
médecin a conclu à une suspicion d’une spondylarthropathie séronégative basée 
sur la présence d’enthésopathies en coin dans la portion antérieure des plateaux 
supérieurs des corps vertébraux L3 et L4, et à un kyste de Tarlov très 
vraisemblablement asymptomatique à l’émergence des racines S2 des deux 
côtés ; 

- un rapport signé le 26 novembre 2013 par la doctoresse L______ spécialiste 
FMH en radiologie, après une IRM des articulations sacro-iliaques du jour 
même ; la spécialiste a conclu à un kyste de Tarlov sacré, à un œdème 
aspécifique spongieux de l’aile iliaque droite centimétrique non suspect ; 

- un rapport du 25 mai 2016 du Dr D_____ suite à des radiographies du thorax et 
de la colonne cervicales, lesquelles ont révélé des discopathies C4-C5, C5-C6 et 
C6-C7 ; 

- des documents relatifs à son voyage au Brésil dès le 30 juin 2016 ; 

- le formulaire de déclaration de sinistre qu’elle avait rempli le 31 août 2016 et 
retourné à l’employeur, mentionnant notamment que le cadre de la fenêtre de sa 
cuisine s’était décroché et était tombé contre elle ; étaient signalées des atteintes 
aux niveaux du bras, de la main et de l’épaule gauche, une épaule déplacée, des 
hématomes, une luxation et des douleurs à la main et à la jambe droite, à la tête, 
au coccyx ; elle avait dû interrompre ses vacances pendant trois semaines ; 

- un rapport du 14 septembre 2016 du Dr D_____ concluant, suite à des 
radiographies de la colonne lombaire, à une bascule du bassin avec une 
différence de 1 cm en faveur du côté gauche ; 

- une déclaration de sinistre du 18 mai 2017, aux termes de laquelle l’assurée 
disait avoir été victime d’un accident professionnel le 12 mai 2017 et s’était 
blessée au poignet et aux doigts gauches, ainsi qu’un certificat médical d’arrêt 
de travail du 12 au 16 mai 2017 ; 

- une lettre qu’elle avait adressée le 11 septembre 2017 au Dr C_____, déplorant 
qu’aucune IRM du haut de sa colonne n’ait été réalisée, alors qu’il s’agissait de 
l’endroit qui avait violemment cogné contre l’armoire et qui la faisait 
énormément souffrir ; un tel examen aurait par ailleurs permis de voir l’état de 
son épaule ; 

- un courrier qu’elle avait envoyé le 5 octobre 2017 à son assureur-
maladie relatifs aux événements du 29 juin 2016 et leurs conséquences ;  

- un rapport du 15 octobre 2017 du docteur M______, médecin interne aux HUG, 
lequel a diagnostiqué un syndrome de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite, 

 
 
 

 

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du chef long biceps et du sous-épineux depuis un an ; des mesures de 
physiothérapie consistant en un travail sur les muscles abaisseurs de l’épaule et 
un traitement médicamenteux étaient prescrits à l’assurée ; 

- des certificats médicaux attestant d’une totale incapacité de travail dès le  
16 octobre 2017, pour une durée indéterminée ; 

- un rapport du 20 octobre 2017 du Dr I______ suite à une radiographie et une 
échographie de l’épaule droite avec infiltration réalisée le même jour ; cet 
examen avait permis de conclure à une importante tendinopathie calcifiante en 
voie de dissolution (phase inflammatoire) et à une importante bursite sous-
acromio-deltoïdienne, laquelle avait été ponctionnée et vidangée, avant qu’une 
infiltration et une trituration de la calcification intra-tendineuse ne soient 
réalisées ;  

- un rapport du 25 octobre 2017 du Dr I______, suite à un scanner de la colonne 
cervicale et de l’épaule droite du jour même ; ce médecin a conclu à une 
cervicarthrose modérée au niveau C4-C5, C5-C6 et C6-C7 avec une ossification 
du ligament longitudinal antérieur sans argument pour une hernie discale ou un 
rétrécissement foraminal significatif, ainsi qu’à une tendinopathie calcifiante du 
sus-épineux en voie de dissolution, d’aspect fragmentaire et flou avec un 
passage de calcification au niveau du trochiter en regard de l’insertion du 
tendon sus-épineux associée à une bursite sous-acromio-deltoïdienne et à un 
épanchement intra-articulaire ; 

- un courrier qu’elle avait adressé le 11 décembre 2017 à son médecin traitant, le 
docteur N______, spécialiste FMH en médecine interne, le priant d’ordonner 
une IRM de toute sa colonne dorsale et cervicale, ce qui n’avait jamais été fait ; 
elle a précisé que le poids du cadre tombé sur elle était énorme au vu de son 
propre poids de 50 kg, que la violence de sa chute l’avait projetée contre 
l’armoire et qu’elle s’était blessée en voulant protéger sa tête ; 

- des photographies du cadre de la fenêtre en cause ; 

- plusieurs courriers échangés avec des médecins ou l’intimée concernant le 
secret médical. 

21. Dans une écriture complémentaire du 27 janvier 2018, la recourante a rappelé ses 
doléances à l’encontre du Dr C_____, lequel n’avait pas préconisé d’IRM 
complète, alors qu’elle présentait d’intenses douleurs au niveau des bras et du cou, 
des picotements brûlants dans tout le corps, de terribles maux de tête et de dos. Elle 
avait subi une déchirure de l’anneau fibreux droit à la hauteur de D4 et le choc avait 
entraîné une hernie discale lombaire, avec une compression de la moelle épinière 
ou du nerf sciatique, qui n’existait pas un mois avant l’accident. Elle était atteinte 
d’une double bursite et d’une double tendinite, ce qui était rarissime, voire 
impossible, à moins d’avoir subi un accident très violent. Ces troubles étaient en 
rapport de causalité avec l’accident du mois de juin 2016. Elle constatait depuis lors 
une perte de force musculaire, des contractures musculaires involontaires, des 

 
 
 

 

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instabilités, des vertiges et des déséquilibres, des poussées de fièvre, des insomnies, 
une baisse de la vision, de fréquents torticolis, des difficultés à respirer avec des 
douleurs au niveau du thorax, une modification de sa posture, d’intenses douleurs et 
des engourdissements aux jambes, parfois aux pieds, et un traumatisme psychique 
persistant car elle ne se sentait plus en sécurité chez elle. Elle continuait à prendre 
des anti-inflammatoires et des antidouleurs, inefficaces, et avait consulté un 
neurologue. Elle a fait grief à l’intimée de tenter de transformer son accident en cas 
de maladie et de traiter son cas avec légèreté, et à plusieurs fournisseurs de soins de 
rendre des rapports lacunaires, de ne pas ordonner les examens médicaux adéquats, 
de modifier leur appréciation, de ne pas prendre suffisamment ses plaintes en 
considération. Elle suspectait des « magouilles » entre l’intimée, les médecins 
consultés et sa régie.  

Elle a joint, entre autres, les documents suivants : 

- un rapport du 4 janvier 2018 du docteur O______, spécialiste FMH en 
radiologie, lequel a conclu, suite à une échographie de l’épaule droite pratiquée 
le jour même, à une bourse sous acromio-deltoïdienne épaissie, contenant 
passablement de liquide et traduisant un conflit antéro-supérieur ; il avait 
procédé à l’aspiration de liquide et à une infiltration ; 

- un rapport du 4 janvier 2018 du Dr O______ relatif à une IRM cervicale du 
4 janvier 2018, laquelle avait objectivé une ostéophytose antéro marginale (C4-
C5, C5-C6, C6-C7), mais pas de canal étroit ni de hernie discale ou de conflit 
disco-radiculaire ;  

- des échanges de correspondances avec l’intimée relatifs à la libération du secret 
médical. 

22. En date du 30 janvier 2018, la recourante a indiqué avoir consulté le Dr N______ 
qui avait fait suite à sa demande de pratiquer des examens plus poussés au niveau 
de ses membres supérieurs droits, mais rendu un rapport lacunaire ne reflétant pas 
l’intégralité de ses plaintes. 

Elle a produit : 

- la prescription du Dr N______ pour une nouvelle IRM ; 

- un rapport du 8 janvier 2018 de ce médecin, faisant état d’une recrudescence 
des douleurs aux niveaux des deux épaules et du dos ; l’incapacité de travail 
était totale pour une durée indéterminée. 

23. Dans sa réponse du 9 février 2018, l’assurance a conclu, sous suites de dépens, au 
rejet du recours et à la confirmation de la décision litigieuse. Elle a souligné n’avoir 
reçu que la déclaration d’accident du 2 septembre 2016, celle du 31 août 2016 
signée par la recourante ne lui étant pas parvenue. La déclaration qui lui avait été 
adressée faisait état de prétendues lésions qui n’avaient pas été médicalement 
constatées, étant relevé que les problèmes lombaires n’y étaient pas mentionnés. 
S’agissant du poignet gauche, la recourante avait présenté de simples contusions 

 
 
 

 

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dont la guérison était acquise trois à quatre semaines après l’événement, ce que 
l’intéressée ne contestait au demeurant pas dans son recours. Concernant les 
lombalgies, aucun des examens effectués après le 29 juin 2016 n’avait pu objectiver 
un traumatisme au niveau du dos. Toute fracture récente avait été exclue par les 
examens d’imagerie. L’IRM du 29 septembre 2016 et les radiographies de la 
colonne dorsale du 9 novembre 2016 avaient mis en évidence une petite hernie 
protrusive L4-L5 et un état dégénératif par la présence de discopathies D5-D6, D6-
D7, D7-D8. L’origine dégénérative des affections dont se plaignait la recourante 
était clairement établie et confirmée par les pièces produites. En outre, les 
conditions strictes auxquelles une hernie discale ou une affection dégénérative de la 
colonne vertébrale pourraient être prises en charge par l’assureur-accidents 
n’étaient manifestement pas réalisées. La recourante avait d’ailleurs admis qu’elle 
avait déjà eu des problèmes de dos et de cervicales avant le sinistre assuré. Les 
deux rapports du 4 janvier 2018 permettaient d’exclure tout rapport de causalité 
entre l’accident du 29 juin 2016 et les affections dont se plaignait la recourante, 
étant relevé qu’un conflit antéro-supérieur de l’épaule était une affection 
dégénérative en rapport avec le vieillissement des tendons de la coiffe des rotateurs 
et touchait principalement les personnes de plus de 40 ans. 

24. Par écriture du 13 mars 2018, la recourante a intégralement persisté dans les termes 
de son recours. Elle a notamment soutenu que la déclaration d’accident envoyée 
électroniquement était incomplète et non signée. Elle a précisé présenter une 
discopathie depuis 2000, mais avoir mené une vie normale sans souffrance jusqu’au 
sinistre de juin 2016. Compte tenu des différents symptômes qu’elle présentait, elle 
suspectait d’avoir été victime d’un traumatisme crânien ou d’avoir développé un 
hématome sousdural lors du choc violent contre l’armoire, choc au cours duquel sa 
tête avait violemment touché l’armoire murale. Elle n’avait toujours pas obtenu un 
bon pour pratiquer une IRM ou un encéphalogramme. Elle suivait un traitement de 
physiothérapie soulageant les tensions de sa tête et les vertiges. La position de 
l’intimée lui causait d’énormes préjudices, sur les plans physiques, financiers et 
psychologiques. Depuis l’accident, elle souffrait de maladie qu’elle n’avait jamais 
eues auparavant, tel de rhumatisme. 

Elle a notamment joint : 

- une lettre qu’elle avait adressée le 29 septembre 2016 au Procureur général afin 
de déposer une plainte pénale à l’encontre de sa régie ;  

- un courrier envoyé le 30 novembre 2017 par le Dr H______ au Dr N______, 
suite à la consultation de la recourante le 16 novembre 2017 ; étaient constatées 
une limitation fonctionnelle et des douleurs à la palpation de l’épaule droite ; 
une IRM avait montré une tendinite calcifiante du sus-épineux avec une 
arthrose acromio-claviculaire, confirmée à la radiographie, associée à un conflit 
sous-acromial ; il préconisait d’insister avec un traitement conservateur de 
physiothérapie avec un stretching et éventuellement des anti-inflammatoires 
selon les douleurs ; 

 
 
 

 

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- un courrier adressé le 12 janvier 2018 par le docteur P______, spécialiste FMH 
en neurologie, au Dr N______, après avoir examiné l’assurée la veille ; il en 
ressort que l’assurée se plaignait de douleurs cranio-cervicales parfois intenses, 
d’un problème d’épaule droite très douloureuse lié à une bursite, bien 
documenté et traité, de douleurs qualifiées « d’osseuses » thoraciques et aux 
extrémités, d’un tremblement interne non apparent, de sensations de brûlures 
diffuses dans le corps, de localisation variable et sans autre traduction, de 
douleurs thoraciques à la base du sternum à gauche très pénibles, l’empêchant 
de dormir ; l’examen clinique révélait après quelques minutes l’impossibilité de 
rester couchée sur le dos, avec des mouvements assez démonstratifs de pics 
douloureux au niveau du sternum ; l’examen neurologique était normal ; en 
conclusion, il estimait que le tableau des plaintes de la recourante ne rencontrait 
pas de traduction syndromique claire dans son domaine et ne proposait aucune 
autre investigation, étant relevé que la recourante avait déjà été soumise à de 
nombreux examens radiologiques, notamment des IRM, dont les résultats 
montraient des troubles dégénératifs assez banaux et en mauvaise concordance 
avec les plaintes ; 

- un rapport du 1er février 2018 du Dr I______ suite à une échographie de 
l’épaule gauche réalisée le jour même et ayant permis de conclure à une rupture 
très probablement transfixiante de la partie distale du tendon sus-épineux 
s’étendant sur 12 mm de diamètre avec une minime ténosynovite du long chef 
du biceps, à une importante bursite sous-acromio-deltoïdienne ; 

- un rapport du 6 février 2018 suite à une arthro-IRM de l’épaule droite du même 
jour ayant mis en évidence une importante bursite sous-acromio-deltoïdienne et 
une importante déchirure partielle de la face articulaire au niveau de la partie 
distale du tendon sus-épineux occupant plus de 80% de l’épaisseur tendineux, 
avec une extension dans le plan horizontal du tendon et une rétraction de 
quelques fibres profondes jusqu’à mi-hauteur de la tête humérale sans argument 
pour une amyotrophie ou une involution graisseuse significative décelée ; il n’y 
avait pas d’argument pour une déchirure transfixiante ; 

- un rapport du 20 février 2018 de Monsieur Q______, physiothérapeute, lequel a 
indiqué que le premier contact avec la recourante avait eu lieu le  
4 décembre 2017 ; elle se plaignait notamment de douleurs au niveau des zones 
antérieures des deux épaules avec une limitation des mouvements d’élévation et 
d’extension, de cervicalgies sous-occipitales accompagnées de maux de tête, de 
troubles visuels et de vertiges, d’oppression du thorax, de tremblements des 
deux mains, de lombalgies et de picotements dans les deux membres inférieurs ; 
toute évaluation objective avait été impossible compte tenu de la manifestation 
des douleurs, exacerbées par un toucher même léger ; il proposait un traitement 
thérapeutique de physiothérapie, avec pour objectif la récupération des 
fonctions articulaires et musculaires des deux épaules. 

 
 
 

 

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25. Par arrêt du 16 avril 2018 (ATAS/334/2018, procédure A/5075/2017 - LAA), la 
chambre de céans a partiellement admis le recours, annulé la décision litigieuse et 
renvoyé la cause à l’assurance pour instruction complémentaire et nouvelle 
décision. Elle a considéré ce qui suit :  

a. En l’occurrence, il est rappelé que, sur la base de l’avis de son médecin-conseil, 
l’intimée a admis l’existence d’un lien de causalité entre l’accident du 29 juin 2016 
et la symptomatologie présentée par la recourante au niveau du poignet gauche, et 
considéré que le statu quo sine avait été atteint le 28 juillet 2016. Elle a en revanche 
nié tout rapport de causalité entre le sinistre assuré et les troubles lombaires. La 
recourante quant à elle conteste ces conclusions et soutient que son poignet et sa 
main gauches n’ont jamais cessé de lui faire mal depuis le sinistre du 29 juin 2016, 
lequel est également responsable de ses troubles lombaires. En outre, elle fait état 
de nombreuses autres affections sur lesquelles l’intimée ne s’est pas prononcée 
dans sa décision sur opposition, notamment une aggravation des douleurs dorsales 
et cervicales, ainsi que l’existence de lésions aux niveaux de ses épaules.  

b. Il convient donc d’examiner en premier lieu la valeur probante de l’avis du 
médecin-conseil du 24 août 2017. La chambre de céans constate d’emblée que ce 
document, très succinct, ne permet pas de connaître l’identité et la spécialisation du 
médecin-conseil, qu’il ne comporte ni la description de l’événement accidentel, ni 
la moindre anamnèse, ni les plaintes de la recourante. Les conclusions de ce 
rapport, dépourvues de toute motivation, n’emportent dès lors pas la conviction de 
la chambre de céans.  

c. Les mêmes griefs peuvent être formulés à l’encontre des rapports du Dr C_____ 
des 14 septembre, 12 novembre 2016 et 17 mai 2017, lesquels ne contiennent pas 
non plus d’indication détaillée quant au déroulement de l’accident, ni la moindre 
anamnèse de la recourante. De plus, les réponses et annotations laconiques du 
médecin traitant sont confuses et apparaissent contradictoires. À titre d’exemple, le 
Dr C_____ s’est contenté d’inscrire le diagnostic de contusion post-traumatique et 
de cocher la case « gauche » concernant les lésions subies, sans apporter la moindre 
correction au formulaire qu’il a signé le 14 septembre 2016, lequel mentionne que 
la partie du corps atteinte était « &Eacute;paule » et que les lésions consistaient en 
des hématomes et une luxation. Le Dr C_____ semble ainsi avoir confirmé les 
atteintes signalées par l’employeur dans sa déclaration électronique d’accident du 2 
septembre 2016, soit des hématomes et une luxation de l’épaule. Toutefois, le jour 
de l’accident, il a adressé la recourante au Dr D_____ pour un bilan radiographique 
du poignet et de la main gauches, ce qui permet de penser que les contusions et les 
hématomes qu’il a diagnostiqués concernaient en réalité cette partie du corps 
puisqu’aucun examen n’a été pratiqué au niveau de l’épaule et qu’aucune référence 
à une éventuelle luxation de l’épaule ne ressort de ses rapports ultérieurs. Il sied 
également de relever que les constatations et diagnostics signalés par le Dr C_____ 
ont varié d’un rapport à l’autre, sans aucune explication, de sorte qu’il n’est pas 
possible de savoir si le médecin traitant a entendu apporter des compléments ou au 

 
 
 

 

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contraire des modifications à ses appréciations antérieures. Ainsi, ce médecin a par 
exemple indiqué, dans son rapport du 12 novembre 2016, qu’il avait constaté un « 
œdème » et un hématome au niveau du poignet et de la main « droite », avec des 
douleurs, ainsi que des algies au niveau de la colonne lombaire. Bien qu’il soit 
envisageable que le médecin traitant ait commis une inadvertance en indiquant « 
droite », il n’est pas exclu qu’il ait effectivement constaté des lésions au niveau du 
poignet et de la main droites, étant rappelé que la recourante a mentionné, dans sa 
déclaration d’accident du 31 août 2016, des blessures aux deux membres 
supérieurs. La présence d’un œdème et l’existence de douleurs lombaires sont 
signalées pour la première fois, sans indication quant à la date de l’examen clinique 
y relatif. Il n’est donc pas possible de déterminer si ces atteintes et plaintes 
remontent au jour de l’accident ou si elles ont été constatées et rapportées au retour 
de vacances de la recourante, à la fin de l’été 2016. De même, dans sa prescription 
de physiothérapie du 15 janvier 2017, le Dr C_____ a noté pour la première fois des 
cervicalgies « post-traumatiques » et précisé au médecin-conseil de l’intimée, en 
date du 17 mai 2017, que les douleurs cervico-dorsales « persistantes » étaient en 
relation avec l’accident. La date d’apparition de ces symptômes n’est toutefois pas 
connue. On relèvera encore que les indications du Dr C_____ ne permettent pas de 
savoir quels traitements ont été prescrits à la recourante, pour quelles atteintes, à 
quels moments et pour quelle durée. En effet, le premier rapport du médecin traitant 
ne contient aucune information relative au traitement. Le rapport du 12 novembre 
2016 mentionne la prescription d’anti-inflammatoire et d’une immobilisation, sans 
préciser si elle se rapporte aux douleurs de poignet et de la main « droites » ou aux 
troubles lombaires. Enfin, le Dr C_____ a répondu au médecin-conseil de l’intimée, 
le 17 mai 2017, que la « poursuite » du traitement de physiothérapie (« ordonnance 
du 10.01.2017 ») était justifiée par des douleurs cervico-dorsales. On ignore 
toutefois quand a débuté un tel traitement et en raison de quelles affections il a été 
initialement ordonné.  

d. Partant, bien que les radiographies effectuées le jour de l’accident n’aient révélé 
aucune fracture, aucune luxation, aucune lésion osseuse ni aucune anomalie des 
parties molles du poignet et de la main gauche (cf. rapport du 29 juin 2016 du Dr 
D_____), les conclusions du médecin-conseil quant au retour au statu quo dans un 
délai de quatre semaines après l’accident ne sauraient en l’état être confirmées 
puisque les informations fournies par le Dr C_____ sont insuffisantes pour se 
prononcer sur les lésions présentées par la recourante, établir un diagnostic fiable et 
connaître les traitements prescrits. Rien ne permet donc de considérer, au degré de 
la vraisemblance prépondérante requis, que les atteintes au niveau du poignet et de 
la main gauches n’étaient plus imputables à l’accident dès le 28 juillet 2016.  

e. S’agissant de l’atteinte lombaire, le médecin-conseil a estimé qu’elle était 
d’origine dégénérative et sans rapport de causalité avec l’accident, sans livrer 
toutefois la moindre argumentation permettant d’exclure que la déchirure de 
l’anneau fibreux L4-L5 et la petite hernie protrusive ait été provoquée, voire 

 
 
 

 

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déclenchée, par l’accident du 29 juin 2016. Il n’a en particulier pas examiné si 
l’événement accidentel était adéquat et propre à causer une hernie discale, ni n’a 
indiqué si la recourante avait présenté immédiatement des symptômes 
caractéristiques. C’est le lieu de relever, s’agissant des critères jurisprudentiels 
relatifs au rapport de causalité entre les hernies discales et un événement accidentel, 
que l’absence d’incapacité de travail dans les suites de l’accident n’est pas décisive 
dans le cas d’espèce puisque la recourante était en vacances pendant près de deux 
mois dès le lendemain de l’accident et qu’elle ne travaille qu’à un taux de 23%. Il 
sera encore relevé que l’IRM lombosacrée du 28 septembre 2016 a mis en exergue 
une déchirure de l’anneau fibreux L4-L5 et une petite hernie protrusive, alors que le 
rapport établi par le Dr K______ suite à l’IRM du rachis lombaire pratiquée le 13 
novembre 2013, document produit par la recourante dans le cadre de la présente 
procédure et qui n’a pas été soumis à l’appréciation du médecin-conseil de 
l’intimée, ne fait pas état de tels troubles. De plus, les radiographies de la colonne 
lombaire pratiquées par le Dr D_____ le 14 septembre 2016 ont révélé une bascule 
du bassin, mais aucun médecin ne s’est prononcé sur le lien de causalité entre ce 
déséquilibre et l’accident assuré. Étant rappelé que la recourante avait déjà consulté 
le Dr C_____ avant l’accident et que ce médecin lui avait prescrit différents 
traitements, notamment le port d’un corset, il apparaît indispensable de solliciter 
des rapports précis et détaillés de la part de ce praticien. En outre, il paraît judicieux 
qu’un spécialiste examine le dossier d’imagerie de la recourante, et non seulement 
les rapports s’y référant, afin de déterminer si les troubles constatés au mois de 
novembre 2016 peuvent être attribués, au degré de la vraisemblance prépondérante, 
au sinistre du 29 juin 2016. La chambre de céans considère ainsi que la 
documentation médicale produite ne permet pas de déterminer, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, si les atteintes lombaires constatées le 28 septembre 
2016 ont été provoquées par le traumatisme ou si elles existaient déjà avant le 
sinistre, cas échéant si elles ont été aggravées et dans quelle mesure. La brève 
détermination du médecin-conseil quant aux troubles lombaires, abstraite et 
dépourvue de toute motivation, ne saurait donc se voir reconnaître une quelconque 
valeur probante.  

f. À défaut d’instruction suffisante de la part de l’intimée permettant une 
appréciation adéquate de la situation médicale de la recourante, il se justifie 
d’annuler la décision litigieuse et de lui renvoyer la cause afin qu’elle sollicite des 
rapports complets et détaillés de la part du Dr C_____ et, cas échéant, qu’elle mette 
en œuvre une expertise de la recourante. À l’issue de cette instruction, l’intimée 
rendra, dans les meilleurs délais, une nouvelle décision quant aux droits de la 
recourante à des prestations d’assurance. À toutes fins utiles, il sera rappelé à 
l’attention de l’intimée qu’il lui incombera également de statuer sur les autres 
atteintes à la santé que la recourante attribue au sinistre assuré, notamment les 
troubles de la colonne dorsale, cervicale et des deux épaules. À cet égard, il sied de 
relever que si la déclaration électronique d’accident reçue par l’intimée le 2 
septembre 2016, laquelle a semble-t-il été communiquée par l’employeur, fait état 

 
 
 

 

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d’hématomes et d’une luxation de l’épaule, la recourante a toutefois signalé 
plusieurs autres atteintes dans le formulaire qu’elle a envoyé à l’employeur le 31 
août 2016, notamment des lésions aux niveaux des deux membres supérieurs, avec 
une épaule déplacée, une « luxation », des douleurs à la jambe droite, à la tête et au 
coccyx. 

26. Le 6 mars 2018, la Doctoresse R______a indiqué à l’assurance que l’assurée 
présentait des douleurs scapulaire avec rupture tendineuse bilatérale des sus-
épineux et un stress post-traumatique suite à l’accident de 2016. 

27. Le 2 mai 2018, l’assurance a proposé à l’assurée que l’expertise soit confiée aux 
docteurs S______ ou T______, FMH chirurgie orthopédique.  

28. Le 23 mai 2018, l’assurée a écrit à l’assurance qu’elle doutait de l’impartialité des 
médecins proposés mais qu’elle se rendrait à l’expertise, auprès du Dr T______ ; un 
expert neurologue et cardiologue lui paraissaient nécessaires. Elle demandait donc 
une expertise pluridisciplinaire.  

29. Le 30 mai 2018, l’assurance a transmis au Dr T______ la mission d’expertise et 
écrit à l’assurée qu’elle ne voyait pas de raison de pratiquer une expertise 
pluridisciplinaire, les problèmes relevant essentiellement de la colonne dorsale, 
cervicale et des deux épaules.  

30. Le 18 juin 2018, l’assurée a écrit à l’assurance qu’elle insistait pour avoir une 
expertise pluridisciplinaire et requérait un autre rendez-vous que celui fixé par le 
Dr T______ le 21 juin 2018. Le même jour, elle a demandé au Dr T______ de lui 
fixer un autre rendez-vous pour septembre 2018, étant absente de Suisse durant tout 
l’été.  

31. Par courriel du 19 juin 2018, l’assurance a écrit à l’assurée qu’elle maintenait le 
rendez-vous du 21 juin 2018, et qu’en cas de non présentation l’octroi des 
prestations serait suspendu.  

32. Par courriel du 19 juin 2018, l’assurée a indiqué à l’assurance qu’elle se rendrait 
chez le Dr T______ le 25 septembre 2018 à 13h. 

33. Par courriel du 21 juin 2018, l’assurance a requis de l’assurée des preuves de son 
séjour à l’étranger et l’a priée de se présenter au rendez-vous du 25 septembre 
2018. 

34. Le 25 juin 2018, le Dr U______ a rendu un rapport mentionnant une entorse 
cervicale sévère de type WHIPLASH ; entorse de la colonne dorso lombaire ; 
déchirure partielle du tendon supra épineux droit et tendinopathie de quervain 
associée à une probable lésion de nerfs périphériques en investigation.  

35. Le 29 août 2018, l’assurance a convoqué l’assurée auprès du Docteur V______, au 
CEMed, le 10 octobre 2018, le Dr T______ n’étant plus disposé à accepter 
l’expertise. Le même jour, l’assurance a communiqué la mission d’expertise au 
Dr V______. 

 
 
 

 

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36. Le 5 septembre 2018, le docteur U______ a attesté d’un arrêt de travail total de 
l’assurée du 5 septembre au 21 octobre 2018. 

37. Par courriels du 7 septembre 2018, l’assurée a requis l’annulation de son rendez-
vous chez le Dr T______ et l’organisation d’une expertise pluridisciplinaire, puis 
l’annulation de son rendez-vous auprès du Dr V______. 

38. Par courriel du 10 septembre 2018, l’assurance a informé l’assurée du maintien du 
rendez-vous du 10 octobre 2018. 

39. Par courriel du 10 septembre 2018, l’assurée a répondu à l’assurance qu’un expert 
neurologue était indispensable. 

40. Par courriel du 11 septembre 2018, l’assurance a informé l’assurée que le CEMed 
serait à même de juger si d’autres spécialistes étaient nécessaires. 

41. Une IRM cérébrale du 13 septembre 2018 (Dr K______) a conclu à une IRM 
normale. 

42. Par courriel du 13 septembre 2018, l’assurée a requis de l’assurance qu’elle se 
conforme au jugement de la chambre de céans.  

43. Par courriel du 19 septembre 2018, l’assurance a derechef indiqué à l’assurée que le 
CEMed serait à même de définir si des spécialisations supplémentaires étaient à 
organiser. 

44. Par courrier du 26 septembre 2018, l’assurance a informé l’assurée que, faute de 
présentation au rendez-vous du 10 octobre 2018, le versement des indemnités 
journalières serait suspendu.  

45. Le 2 octobre 2018, le Dr U______ a rempli un certificat médical posant le 
diagnostic de syndrome post-traumatique cérébral (traumatisme crânial et entorse 
cervicale). Entorse de la colonne dorso-lombaire. Déchirure partielle du tendon 
supra-épineux droit. Tendinopathie de Quervain ddc associée à une probable lésion 
de nerfs périphériques en investigation. Il a fait état de contractures para-cervicales, 
de douleurs para-dorsales, para-lombaires, au bassin, au poignet, à l’épaule droite, 
de vertiges, de maux de tête, de trouble de la vision, de l’audition et de la mémoire. 
L’incapacité de travail était totale.  

46. Le 5 octobre 2018, l’assurée a écrit au Dr V______ qu’elle souhaitait déplacer le 
rendez-vous du 10 octobre 2018, car elle attendait une expertise pluridisciplinaire, 
orthopédique et neurologique, à moins que le Dr V______ puisse l’expertiser dans 
ces deux domaines. Le même jour elle a écrit à l’intimée qu’à son avis le Dr 
T______ avait renoncé à effectuer l’expertise car le Dr U______ était son collègue, 
qu’elle ne se rendrait à un rendez-vous pour une expertise orthopédique qu’après 
avoir été vue par un expert neurologue et que l’intimée commettait un abus de 
pouvoir.  

47. Le 8 octobre 2018, l’assurance a répondu à l’assurée que, faute de présentation de 
sa part à l’expertise du 10 octobre 2018, elle clôturerait son dossier. 

 
 
 

 

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48. Le 8 octobre 2018, l’assurance a écrit à l’assurée que faute de présentation de la 
recourante à l’expertise du 10 octobre 2018, elle suspendrait les indemnités 
journalières maladie versées depuis le 16 octobre 2017. 

49. Le 11 octobre 2018, l’assurance a écrit à l’assurée que, faute de s’être présentée à 
l’expertise du 10 octobre 2018, elle clôturait son dossier LAA et suspendait le 
versement des indemnités journalières maladie.  

50. Le 17 octobre 2018, l’assurée a saisi la chambre de céans d’un recours à l’encontre 
de la « décision » de l’assurance du 8 octobre 2018, en concluant à son annulation 
(clôture du dossier LAA et suspension des indemnités journalières maladie) et à ce 
qu’il soit ordonné à l’assurance de mettre en place une expertise neurologique, 
avant l’expertise orthopédique. Une cause a été enregistrée sous le numéro de 
procédure A/3664/2018-LAA. 

51. Le 7 décembre 2018, l’assurance a conclu à l’irrecevabilité du recours déposé à 
l’encontre du courrier du 8 octobre 2018 clôturant le dossier LAA et au rejet de la 
demande déposée à l’encontre de l’assurance collective d’indemnité journalière en 
cas de maladie ; à cet égard, une expertise orthopédique était nécessaire pour établir 
le droit de l’assurée, étant relevé que toute la série de plaintes de celle-ci relevait de 
l’orthopédie ; rien ne justifiait qu’une expertise neurologique soit ordonnée, ce 
d’autant que l’IRM cérébrale du 13 septembre 2018 avait montré des résultats 
normaux ; enfin le Dr V______, qui travaillait pour le CEMed, était à même de 
juger si d’autre spécialisations étaient nécessaires pour l’expertise. Le refus de 
l’assurée de se soumettre à une expertise permettait à l’assurance de suspendre 
l’indemnité journalière maladie.  

52. Le 21 décembre 2018, le Dr U______ a écrit à ASSURA que la recourante devait 
absolument bénéficier d’un traitement de physiothérapie, en raison de maux de tête, 
douleurs de la charnière cervico-dorso-lombaire et de douleurs du bassin des deux 
côtés.  

53. Le 10 janvier 2019, l’assurée a répliqué (procédure A/3664/2018 - LAA) en 
estimant qu’aucune expertise n’était dorénavant exigible et que, vu la gravité de ses 
lésions, elle devait être mise au bénéfice de l’assurance-invalidité. Son recours à 
l’encontre de la décision de l’intimée de clore son dossier LAA était recevable. Elle 
avait droit, de plus, au versement de l’indemnité journalière perte de gain en cas de 
maladie. Une IRM cervicale pratiquée au Brésil le 18 juillet 2018 montrait une 
réduction volumétrique encéphalique diffuse et des minimes hyperintensités du 
signal dans la substance blanche péri ventriculaire faisant penser à une gliose 
périvasculaire ; obs : densité mucosique de sein frontal. Cette conclusion attestait 
du traumatisme cranio-cérébral. L’IRM normale du 13 septembre 2018 était 
erronée et ne la concernait pas.  

54. Le 28 janvier 2019, l’assurance a dupliqué en relevant que l’assurée s’obstinait à 
vouloir se soustraire à l’expertise de façon injustifiée et inadmissible et a persisté 
dans ses conclusions.  

 
 
 

 

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55. Le 31 janvier 2019, la chambre de céans a enregistré suite à l’acte du 17 octobre 
2018 une demande en paiement de l’assurée à l’encontre de l’assurance, en tant 
qu’assurance pour une indemnité perte de gain maladie (procédure A/4603/2018-
LCA). 

56. Par arrêt du 11 février 2019 (ATAS/112/2019) la chambre de céans a déclaré le 
recours (procédure A/3664/2018 - LAA) irrecevable et l’a transmis à l’assurance au 
titre d’opposition à sa décision du 11 octobre 2018. 

57. Par ordonnance du 14 février 2019, la chambre de céans a versé au dossier 
A/4603/2018 - LCA le dossier A/3664/2018 - LAA. 

58. Par décision du 28 février 2019, l’assurance a rejeté l’opposition de l’assurée, au 
motif que celle-ci refusait de se soumettre à une expertise orthopédique sous 
prétexte qu’une expertise neurologique était requise pour son cas, ce qui constituait 
une violation de son devoir de collaborer, ce d’autant que l’expert orthopédiste 
serait à même d’indiquer si d’autres expertises spécialisées devaient être mises en 
œuvre ; elle avait en effet renvoyé le rendez-vous avec le Dr T______, déplacé 
celui avec le Dr V______ puis refusé de se faire examiner par ce médecin.  

59. Le 11 mars 2019, la chambre de céans a tenu une audience de débats (procédure 
A/4603/2018 - LCA).  

La demanderesse a déclaré : « Je suis prête à me soumettre à une expertise 
orthopédique après une expertise neurologique. Vu les nombreux couacs de la part 
de l’assureur, notamment le fait qu’il n’a pas tenu compte de toutes mes blessures 
suite à l’accident, j’estime qu’une expertise neurologique est nécessaire avant une 
expertise orthopédique, en particulier je relève que l’IRM faite au Brésil montre des 
lésions que l’IRM faite à Genève ne montre pas. J’ai souvent entendu mes 
médecins traitants dire que mes problèmes relevaient de la compétence d’un 
neurologue. C’était une irresponsabilité de la part de mon médecin de m’avoir 
laissé partir le lendemain de mon accident. Je souhaite que l’expert orthopédiste ait 
à disposition l’IRM faite au Brésil et celle faite à Genève. Je suis d’accord d’aller à 
l’expertise orthopédique mais j’estime qu’une expertise neurologique est nécessaire 
par la suite. J’affirme que, n’ayant pas d’autre choix, je suis d’accord de me 
soumettre à une expertise orthopédique dans un premier temps avec le dossier 
complet soumis à l’expert ». 

La représentante de la défenderesse a déclaré : « Si l’expert orthopédiste estime 
qu’une expertise neurologique est nécessaire il le dira et nous serons d’accord 
d’investiguer cet aspect. En l’état les blessures alléguées relèvent plus de 
l’orthopédie que de la neurologie, étant constaté que l’examen des nerfs effectué 
par le Dr W______ et l’IRM cérébrale ne montrent aucune lésion. Je relève que 
malgré l’accident du 29 juin 2016, la recourante a pris l’avion le lendemain pour le 
Brésil où elle a séjourné deux mois. Par ailleurs, nous n’avons pas reçu de 
documents médicaux attestant de traitement effectué au Brésil. Nous sommes prêts 
à insérer dans la mission d’expertise orthopédique une question demandant à 

 
 
 

 

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l’expert si une consultation voire une expertise neurologique est nécessaire. Nous 
maintenons la nécessité d’une expertise orthopédique. Dans un premier temps nous 
ne voulons pas mettre en place une expertise neurologique ce d’autant que le 
traumatisme crânien allégué l’a été tardivement. Aucune pièce au dossier 
n’attestant dans les suites de l’accident d’un tel traumatisme. Dans ces conditions 
l’assurance enverra les questions de la mission d’expertise modifiées selon ce qui a 
été dit plus tôt à la recourante ». 

60. Le 13 mars 2019, l’assurée a indiqué, par courriel à l’assurance et par courrier à la 
chambre de céans, qu’elle entendait revenir sur sa participation à une expertise 
orthopédique, voire neurologique, souhaitant y réfléchir.  

61. Le 13 mars 2019, l’assurée a communiqué une mission d’expertise comprenant une 
question 14 à l’expert lui demandant d’indiquer si une expertise neurologique était 
nécessaire. L’assurée était par ailleurs priée d’indiquer par retour de courrier si elle 
entendait se soumettre à l’expertise. 

62. A la demande de la chambre de céans, l’assurée a indiqué qu’elle acceptait, bien 
que sous la contrainte, de se soumettre à l’expertise orthopédique. 

63. Le 27 mars 2019, le Tribunal fédéral a écrit à la chambre de céans que l’assurée 
avait recouru le 23 mars 2019, contre l’arrêt du 11 février 2019 (A/3664/2018 - 
LAA) ; cependant le recours contenait une contestation de la décision sur 
opposition de l’assurance du 28 février 2019, de sorte que cette écriture était 
transmise à la chambre de céans.  

64. Le 1er avril 2019, la chambre de céans a enregistré un recours de l’assurée à 
l’encontre de la décision de l’assurance du 28 février 2019 (procédure A/1281/2019 
- LAA). L’assurée fait valoir que la chambre de céans n’a pas pris en compte une 
pièce primordiale, soit l’IRM cérébrale brésilienne du 18 juillet 2018 confirmant un 
traumatisme crânien attesté le 25 juin 2018 par le Dr U______ ; son dossier LAA 
n’aurait pas dû être clôt et une expertise neurologique devait être ordonnée, ce que 
la chambre de céans aurait dû constater, en ordonnant également d’autres 
investigations médicales ; elle n’avait jamais refusé de collaborer mais seulement 
requis la mise sur pied en priorité d’un expertise neurologique, de sorte que son 
refus de se soumettre d’abord à une expertise orthopédique était largement 
excusable. 

65. A la demande de la chambre de céans, l’assurance a indiqué le 29 avril 2019 qu’elle 
ne reprendrait pas le versement de l’indemnité journalière maladie, nonobstant 
l’accord de l’assurée de se soumettre à l’expertise.  

Pendant de très nombreux mois l’assurée s'était soustraite à l'expertise, alors même 
que l’assurance s'était montrée très accommodante pour son organisation. Encore 
récemment, l’assurée avait multiplié les revirements. Consécutivement à l'audience 
du 11 mars 2019, l’assurance avait immédiatement mis en œuvre ce qui avait été 
convenu, nonobstant les revirements de l’assurée. Le Dr V______ avait fixé la date 
de l'expertise au 5 juin 2019. En conclusion l’assurance devait pouvoir évaluer la 

 
 
 

 

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situation médicale de son assurée afin de déterminer si celle-ci était légitimée à 
recevoir des indemnités journalières. Si l'expertise devait démontrer le contraire, 
l’assurance ne pourrait de toute évidence pas se voir rembourser des indemnités 
versées sans droit. En revanche, si l'expertise devait démontrer que l’assurée avait 
droit à des indemnités journalières, l’assurance décompterait bien évidemment le 
droit de l'assurée rétroactivement à compter du jour de l’expertise. L’assurée 
multipliait de façon exponentielle des allégations d'affections médicales qui 
variaient au cours du temps, et se prêtait à un certain tourisme médical, changeant 
de médecins lorsque ceux-ci ne posaient pas le diagnostic qu'elle souhaitait, en se 
prévalant de prétendus et fantaisistes complots. 

66. Le 17 mai 2019, l’assurée a confirmé qu’elle se rendrait au rendez-vous fixé par 
l’expert le 5 juin 2019 ; elle présentait une polyarthrite des deux genoux et de toutes 
ses articulations. Elle a communiqué :  

- Une convocation au CEMed pour le 5 juin 2019. 

- Un rapport de radiographies du genou du 22 avril 2019 concluant à des signes 
de chondrocalcinose articulaire et gonarthrose tricompartimentale à minima 
visible notamment sous forme d’ostéophytose. 

- Une échographie du genou droit du 24 avril 2019 concluant à un important 
épanchement intra-articulaire avec des signes de synovite associés à une 
tendinite de la patte d’oie avec bursite ansérine, ainsi qu’à une enthésopathie 
microcalcifiante du tendon quadricipital. Kyste de Baker.  

- Une IRM du genou droit du 24 avril 2019 concluant à un épanchement intra-
articulaire important avec des signes francs de synovite et d’inflammation des 
parties molles profondes du genou, associés à un œdème osseux du plateau 
tibial externe et à l’insertion de la racine antérieure du ménisque interne sans 
fracture visible, ni érosion osseuse suspecte. Lésion cartilagineuse de grade III 
du condyle fémoral interne et de grade IV focale de la patella. Dégénérescence 
mucoïde du ligament croisé antérieur sans lésion ligamentaire. Bursite ansérine.  

- Un rapport médical du docteur X______, médecine générale, du 25 avril 2019 
faisant état de consultation pour arthralgies, myalgies, tendinite du genou droit ; 
au vu des signes inflammatoires très important, le médecin conseillait un avis 
rhumatologique.  

- Un certificat du Dr U______ du 10 mai 2019 attestant d’une incapacité de 
travail totale de la demanderesse du 10 mai au 9 juin 2019 pour accident.  

67. Le 5 avril 2019, l’assurée a complété son recours (A/1281/2019 - LAA) en 
concluant à ce que ses recours soient déclarés recevables, à la condamnation de 
l’assurance pour avoir abusivement clôturé son dossier LAA et suspendu le 
versement de ses indemnités journalières dans le cadre de l’assurance perte de gain 
maladie collective, à l’ouverture de son dossier LAA depuis le 29 juin 2016, au 
versement des indemnités y compris les arriérés, à ce qu’il soit dit que l’IRM 

 
 
 

 

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cérébrale effectuée au Brésil le 18 juillet 2018 est légitime et vraie, et que toutes les 
autres pièces médicales sont en rapport avec l’accident, ainsi qu’il y a une entente 
entre institutions, à Genève, en tout cas en ce qui la concerne, pour lui porter 
préjudice.  

Par ailleurs, le litige devait aussi porter sur sa demande de mise à l’invalidité et le 
bien-fondé d’une expertise et comprendre une rectification de son taux de travail 
qui était de 48,74 % auprès du B______. Le fait de retenir une IRM « bidon » 
effectuée à Genève et pas celle effectuée au Brésil jetait un sérieux doute quant à 
l’indépendance de la chambre de céans. S’agissant de l’expertise orthopédique, elle 
n’avait fait que déplacer le rendez-vous fixé le 10 octobre 2018, étant donné qu’elle 
souhaitait qu’une expertise neurologique soit d’abord effectuée, mais ne l’avait pas 
annulé. 

68. Le 11 avril 2019, l’assurance a communiqué au CEMed une copie du dossier de 
l’assurée. 

69. Le 29 avril 2019, l’assurance a conclu au rejet du recours (procédure A/1281/2019 - 
LAA), en soulignant que la procédure ne portait que sur la clôture du dossier, du 
fait du refus de l’assurée de se soumettre à l’expertise ordonnée.  

L’assurée avait, avec obstination, refusé de se soumettre à une expertise 
orthopédique en violation de son devoir de collaborer, alors même que plusieurs de 
ses plaintes relevaient de l’orthopédie et qu’il n’était pas justifié de procéder à une 
expertise neurologique, de surcroit avant l’orthopédique. En particulier, l’IRM du 
13 septembre 2018 était normale, le Dr W______ avait conclu à un examen des 
nerfs sans lésion, aucune pièce n’attestait d’un traumatisme crânien dans les suites 
de l’accident ; par ailleurs le Dr V______ travaillait dans un centre d’expertise et 
était à même de juger si une autre spécialisation était nécessaire ; elle avait déjà fait 
preuve de souplesse en acceptant de reporter la date de l’expertise ; en ne se rendant 
pas chez le Dr V______ le 10 octobre 2018, l’assurée avait, de façon inexcusable, 
violé son devoir de collaborer.  

70. Le 9 mai 2019, le docteur Y______, rhumatologue, a attesté d’un épanchement 
articulaire du genou droit.  

71. Le 3 juin 2019, l’assurée a répliqué (procédure A/1281/2019 - LAA) en réitérant 
ses arguments ; elle avait insisté pour obtenir d’abord une expertise neurologique 
car elle n’avait pas confiance dans son assurance ; elle avait seulement déplacé le 
rendez-vous du 10 octobre 2018 et il n’y avait pas lieu de clôturer son dossier pour 
ce motif ; elle avait subi un traumatisme crânien lors de son accident, ce qui 
justifiait la mise sur pied d’une expertise neurologique ; par ailleurs, elle souffrait 
aussi de perte de force musculaire et de difficultés sphinctériennes qui entraient 
dans le cadre de la neurologie ; elle requérait aussi une expertise rhumatologique. 
C’était le refus de l’assurance de mettre en place l’expertise neurologique qui avait 
fait trainer son dossier. 

 
 
 

 

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72. Le 12 juin 2019, l’assurée a communiqué au CEMed des pièces médicales 
complémentaires et relevé que le rapport d’IRM cérébrale du 13 septembre 2018 
était un faux car une IRM cérébrale du 18 juillet 2018 effectuée au Brésil montrait 
des séquelles de son accident. 

73. Le 13 juin 2019, l’assurée a écrit à la chambre de céans que l’assurance n’avait pas 
fourni un dossier complet à l’expert ; l’expertise étant faite, elle sollicitait le 
versement dans les plus brefs délais de l’indemnité journalière ainsi qu’une 
compensation financière pour décision abusive de la part de l’assurance. 

74. Le 17 juillet 2019, le Dr V______ a rendu son rapport d’expertise.  

L’assurée se plaignait de douleurs multiples, surtout au niveau des épaules, régions 
scapulaires, des trapèzes, de la région des cervicales, dorsale, lombaire, au genou 
droit, aux pieds, aux tendons d’Achille, aux membres supérieurs (coudes, poignet, 
mains région radiocarpienne), avec des sensations de raideurs, de problème de 
concentration. Il a retenu les diagnostics suivants :  

1. Conflit sous-acromial à l’épaule droite avec tendinopathie calcifiante du 
tendon sus-épineux (RX et US du 20 octobre 2017 et CT du 25 octobre 
2017).  

2. Déchirure subtotale du tendon sus-épineux à l’épaule droite (arthro IRM du 
6 février 2018).  

3. Déchirure probablement transfixiante du tendon sus-épineux à l’épaule 
gauche (US du 1er février 2018). 

4. Contusion dorsolombaire. 

5. Contusion du poignet gauche. 

6. Cervico-dorso-lombalgies. 

7. Arthrite microcristalline (chondrocalcinose) au genou droit avec tendinite de 
la patte d’oie.  

Du point de vue assécurologique, le lien de causalité naturelle entre l’événement du 
29 juin 2016 et les diagnostics ci-dessus était le suivant :  

Pour les diagnostics 4 et 5, le lien de causalité naturelle était certain. Pour les 
diagnostics 2 et 3, le lien de causalité naturelle n’était que possible. Pour les 
diagnostics 1, 6 et 7, le lien de causalité naturelle était exclu.  

En ce qui concernait la contusion dorsolombaire et la contusion du poignet gauche, 
on pouvait considérer que la situation médicale était guérie sans séquelle. Pour les 
diagnostics de contusion du poignet gauche et dorsolombaire, sans lésion osseuse 
traumatique, on pouvait considérer que trois à quatre mois après l’événement du 
29juin 2016, la guérison était complète et le « statu quo ante » retrouvé. La 
contusion dorsolombaire était sans lésion traumatique discale et le statu quo était 
retrouvé trois à quatre mois après l’accident. S’agissant du rachis cervical, il était 

 
 
 

 

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vraisemblable qu’il y ait eu une aggravation passagère d’un état préexistant 
(arthrose cervicale débutante) avec en l’absence de lésion traumatique, un retour à 
cet état, trois à quatre mois après l’événement du 26 juin 2016. L’accident avait 
aggravé une pathologie préexistante de l’épaule droite mais le statu quo sine était 
atteint le 20 octobre 2017. La contusion du poignet gauche, la contusion 
dorsolombaire et l’entorse cervicale, secondaires à l’événement du 29 juin 2016, 
n’entraînaient pas d’incapacité de travail à partir du 16 octobre 2017. Plus d’un an 
après l’événement, ces lésions étaient guéries pour le poignet et le dos et le « statu 
quo ante » était retrouvé pour la colonne cervicale quatre mois après l’événement 
du 29 juin 2016. Les lésions de la coiffe des rotateurs ne lui paraissaient pas 
incompatibles avec l’activité de surveillante parascolaire de l’assurée et par 
conséquent n’entrainaient pas d’incapacité de travail à partir du 16 octobre 2017. 
Toutefois, dans le cadre de cette activité, l’assurée ne pouvait pas porter d’enfants, 
ni intervenir en urgence pour une quelconque raison. 

Le Dr U______ avait adressé l’assurée au Dr Z______, neurologue à l’hôpital de la 
Tour. Celui-ci avait examiné l’assurée le 15 octobre 2018 avec une IRM cérébrale 
et un bilan neuropsychologique. L’IRM et le bilan neuropsychologique étaient 
décrits comme parfaitement dans les normes, avec des performances satisfaisantes. 
Au niveau neurologique elle avait eu un bilan très complet (ENG déjà fait chez les 
Drs P______ et W______) et le Dr Z______ n’avait aucun argument pour une 
atteinte neurologique. L’IRM cérébrale, effectuée au Brésil deux ans après 
l’événement accidentel du 29 juin 2016, qui évoquait une gliose périvasculaire qui 
n’avait aucune manifestation clinique (y compris à la consultation du 24 juillet 
2018 auprès du Dr AA______ de Clinica Cidadiã au Brésil) et, qui plus est, n’était 
pas retrouvée sur l’IRM de contrôle du 15 octobre 2018, ne pouvait être prise en 
compte. Il était donc évident qu’une expertise neurologique n’était pas nécessaire et 
qu’elle n’apporterait rien de nouveau.  

75. Le 13 juin 2019, l’assurée a observé (procédure A/1281/2019 - LAA) que le 
Dr V______ n’avait pas eu un dossier complet transmis par l’assurance ; il n’était 
pas à même de se prononcer sur l’aspect neurologique et a persisté dans ses 
conclusions.  

76. Le 16 août 2019, l’assurance a observé (procédure A/1281/2019 - LAA) qu’au vu 
de l’expertise du 17 juillet 2019 elle avait respecté ses obligations, le statu quo était 
arrêté trois à quatre mois après l’accident.  

77. Le 17 septembre 2019, l’assurée a observé (procédure A/1281/2019 - LAA) que 
l’expertise était incomplète et insuffisante, partiale et comprenait des erreurs. Il 
minimisait l’ampleur des atteintes : en particulier il omettait de commenter tous les 
points de l’IRM cérébrale effectuée au Brésil ; elle contestait une capacité de travail 
depuis octobre 2017.  

78. Le 31 octobre 2019, l’assurée a annoncé qu’elle s’absentait du territoire suisse du 
15 novembre 2019 au 15 septembre 2020 (plus ou moins). 

 
 
 

 

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79. A la demande de la chambre de céans, l’assurée a indiqué le 6 novembre 2019 que 
les arguments développés le 28 février 2019 ne constituaient pas une demande 
formelle de récusation à l’encontre de la juge Valérie MONTANI ou d’un autre 
juge quelconque. 

80. Le 11 novembre 2019, l’assurée a communiqué un rapport de densitométrie osseuse 
du 8 novembre 2019 attestant d’une ostéopénie généralisée avec un risque 
fracturaire augmenté. 

81. Le 13 novembre 2019, l’assurée a communiqué un ultrason du membre inférieur 
gauche du 24 septembre 2013 concluant à un examen d’aspect normal.  

82. Le 25 novembre 2019, l’assurance a requis qu’il soit mis fin à l’avalanche de 
courriers totalement insensés de l’assurée. 

83. Le 28 janvier 2020, la chambre de céans a requis du Dr U______ des informations 
médicales. Elle lui a en particulier demandé de se prononcer sur l’appréciation du 
Dr V______ du 17 juillet 2019. 

84. A la demande de la chambre de céans, le CEMed a indiqué le 30 janvier 2020 que 
le Dr AB______, spécialiste en chirurgie orthopédique, avait répertorié et résumé 
les pièces du dossier et que le Dr AC_____, spécialiste en rhumatologie et 
médecine interne, avait relu l’expertise et vérifié sa cohérence finale. Ce courrier a 
été transmis aux parties le 3 février 2020, avec un délai au 18 février 2020 pour 
communiquer leurs éventuelles observations. 

85. Le 17 février 2020, l’assurance a indiqué que ce courrier n’appelait pas de 
commentaires particuliers. 

86. Selon une note de greffe du 14 février 2020, la secrétaire du Dr U______ a indiqué 
que la réponse du médecin était prête mais qu’il manquait un courrier de l’assurée 
le déliant du secret médical.  

87. Le 18 février 2020, la chambre de céans a demandé à l’assurance si elle était en 
possession d’une attestation de l’assurée relevant ses médecins traitants de leur 
secret professionnel.  

88. Par arrêt du 3 février 2020 (A/1281/2019 - LAA - ATAS/80/2020), la chambre de 
céans a rejeté le recours de l’assurée. Elle a considéré que celle-ci, depuis la 
première proposition d’expertise de l’intimée auprès du Dr T______, le 2 mai 2018, 
et la décision litigieuse du 28 février 2019, avait refusé de se soumettre à un 
examen d’expertise ; en effet, la recourante ne s’était pas présentée au rendez-vous 
d’expertise orthopédique - dont il convenait d’admettre qu’il était exigible au sens 
de la jurisprudence précitée - prévu chez le Dr T______ le 21 juin 2018, puis chez 
le Dr V______ le 10 octobre 2018. Ce faisant, la recourante avait refusé de manière 
inexcusable de se conformer à son obligation de collaborer à l’instruction du 
dossier, au sens de l’art. 43 al. 3 LPGA, étant constaté que le fait de requérir la 
réalisation d’une expertise neurologique préalablement à l’expertise orthopédique 
prévue ne pouvait constituer une telle excuse valable. Par ailleurs, la recourante 

 
 
 

 

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avait été avertie par l’intimée des conséquences de ce défaut de collaboration 
(courriers ou courriels de celle-ci des 19 juin, 26 septembre et 8 octobre 2018).  

En conséquence, l’intimée était en droit de statuer en l’état du dossier et de 
conclure, qu’au vu des pièces médicales au dossier, aucun élément ne permettait 
d’établir que les atteintes à la santé de la recourante, mentionnées par celle-ci et par 
le jugement de la chambre de céans précité, étaient à sa charge au-delà du 28 juillet 
2016, étant relevé qu’il incombait à la recourante, s’agissant des atteintes à sa santé 
dont le lien de causalité avec l’accident avait été reconnu par l’intimée, d’établir 
que les circonstances déterminantes n’avaient pas subi de modification susceptibles 
de modifier son droit aux prestations, ce qu’elle n’avait pas été à même de faire vu 
son refus de se soumettre à une expertise administrative orthopédique ; par ailleurs, 
les pièces médicales fournies par la recourante postérieurement à l’arrêt de la 
chambre de céans du 16 avril 2018 jusqu’à la décision litigieuse du 28 février 2019, 
soit les rapports du Dr U______ des 25 juin, 5 septembre et 2 octobre 2018, ainsi 
que l’IRM cérébrale du 13 septembre 2018, n’étaient pas suffisantes pour établir 
que les atteintes au poignet et à la main droite de la recourante étaient à la charge de 
l’intimée au-delà du 28 juillet 2016, ou encore l’existence d’un lien de causalité 
entre les autres atteintes évoquées et l’accident. 

89. Un recours de l’assurée contre cet arrêt a été déclaré irrecevable par le Tribunal 
fédéral le 29 avril 2020 (8C 216/2020).  

90. Le 28 février 2020, l’assurance a indiqué que l’assurée avait établi déclaration 
relevant ses médecins de leur secret professionnel mais que celle-ci avait donné lieu 
à une correspondance fournie avec l’assurée, qui en avait limité la portée, puis 
l’avait révoquée, puis l’avait remise en vigueur, de sorte qu’il était préférable que le 
Dr U______ l’obtienne directement auprès de l’assurée.  

91. Le 4 mars 2020, la chambre de céans a transmis à l’assurée une déclaration relevant 
le Dr U______ de son secret médical, en l’invitant à la signer d’ici au 18 mars 
2020. 

L’assurée n’a pas répondu à ce courrier. 

92. Sur quoi la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 7 du Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 
(CPC - RS 272) et à l'art. 134 al. 1 let. c de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 
septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations relatives aux assurances complémentaires à l’assurance-maladie 

 
 
 

 

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sociale prévue par la LAMal, relevant de la loi fédérale sur le contrat d'assurance, 
du 2 avril 1908 (loi sur le contrat d’assurance, LCA - RS 221.229.1). 

Selon la police d’assurance, le contrat est régi par la LCA. 

La compétence de la chambre de céans à raison de la matière pour juger du cas 
d’espèce est ainsi établie. 

2. En l’occurrence, l’art. H des conditions générales d’assurance de Mobisana, prévoit 
que pour toute prétention découlant du contrat d’assurance, la Mobilière peut être 
actionnée, notamment au domicile Suisse de la personne assurée.  

La demanderesse étant domiciliée dans le canton de Genève, la chambre de céans 
est compétente à raison du lieu pour connaitre de la présente demande (art. 10 al. 1 
CPC). 

3. Les litiges relatifs aux assurances complémentaires à l'assurance-maladie ne sont 
pas soumis à la procédure de conciliation préalable de l'art. 197 CPC lorsque les 
cantons ont prévu une instance cantonale unique selon l'art. 7 CPC (ATF 138 III 
558 consid. 4.5 et 4.6 ; ATAS/577/2011 du 31 mai 2011), étant précisé que le 
législateur genevois a fait usage de cette possibilité (art. 134 al. 1 let. c LOJ). 

4. Le litige porte sur le droit de la demanderesse au versement de l’indemnité 
journalière maladie au-delà du 11 octobre 2018. A cet égard, la demanderesse a 
conclu à ce que son opposition à la décision de la défenderesse du 8 octobre 2018 
de suspendre ses indemnités journalières soit reconnue et à ce qu’il soit dit que la 
défenderesse n’a pas le droit de suspendre son minimum vital. Or, le chiffrement 
des actions en paiement d'une somme d'argent compte parmi les conditions de 
recevabilité, que le juge doit examiner d’office (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_235/2016 du 7 mars 2017 consid. 2.1) ; dans deux causes, le Tribunal fédéral a 
jugé irrecevables les conclusions d’assurés tendant simplement aux « prestations 
découlant du contrat d’assurance » (ATF 134 III 235 consid. 2) ou ordonnant « à 
[l’assurance] de calculer et de verser l’indemnité journalière en cas de maladie au 
demandeur dès le 30 août 2004 » (arrêt du Tribunal fédéral 4A_107/2008 du 5 juin 
2008 consid. 2.2) ; la chambre de céans a également jugé irrecevables les 
conclusions d’une demanderesse, assistée par un avocat, tendant à la prise en 
charge d’une intervention programmée dans une clinique (ATAS/825/2018 précité).  

La question de la recevabilité de la présente demande, au regard des exigences 
précitées, peut cependant souffrir de rester ouverte, la demande devant de toute 
façon être rejetée. 

5. a. La procédure simplifiée s'applique aux litiges portant sur des assurances 
complémentaires à l’assurance-maladie sociale au sens de la LAMal (art. 243 al. 2 
let. f CPC) et la chambre de céans établit les faits d'office (art. 247 al. 2 let. a CPC).  

La jurisprudence applicable avant l'introduction du CPC, prévoyant l'application de 
la maxime inquisitoire sociale aux litiges relevant de l'assurance-maladie 
complémentaire, reste pleinement valable (ATF 127 III 421 consid. 2). Selon cette 

 
 
 

 

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maxime, le juge doit établir d'office les faits, mais les parties sont tenues de lui 
présenter toutes les pièces nécessaires à l'appréciation du litige. Ce principe n'est 
pas une maxime officielle absolue, mais une maxime inquisitoire sociale. Le juge 
ne doit pas instruire d'office le litige lorsqu'une partie renonce à expliquer sa 
position. En revanche, il doit interroger les parties et les informer de leur devoir de 
collaboration et de production des pièces; il est tenu de s'assurer que les allégations 
et offres de preuves sont complètes uniquement lorsqu'il a des motifs objectifs 
d'éprouver des doutes sur ce point. L'initiative du juge ne va pas au-delà de 
l'invitation faite aux parties de mentionner leurs moyens de preuve et de les 
présenter. La maxime inquisitoire sociale ne permet pas d'étendre à bien plaire 
l'administration des preuves et de recueillir toutes les preuves possibles (ATF 125 
III 231 consid. 4a). 

La maxime inquisitoire sociale ne modifie pas la répartition du fardeau de la preuve 
(arrêt du Tribunal fédéral 4C.185/2003 du 14 octobre 2003 consid. 2.1). Pour toutes 
les prétentions fondées sur le droit civil fédéral, l'art. 8 du Code civil suisse, du 10 
décembre 1907 (CC ; RS 210), en l'absence de règles contraires, répartit le fardeau 
de la preuve et détermine, sur cette base, laquelle des parties doit assumer les 
conséquences de l'échec de la preuve (ATF 133 III 323 consid. 4.1 non publié; ATF 
130 III 321 consid. 3.1 ; ATF 129 III 18 consid. 2.6 ; ATF 127 III 519 consid. 2a). 
Cette disposition ne prescrit cependant pas quelles sont les mesures probatoires qui 
doivent être ordonnées (cf. ATF 122 III 219 consid. 3c ; ATF 119 III 60 consid. 
2c). Elle n'empêche pas le juge de refuser une mesure probatoire par une 
appréciation anticipée des preuves (ATF 121 V 150 consid. 5a). L'art. 8 CC ne dicte 
pas comment le juge peut forger sa conviction (ATF 122 III 219 consid. 3c ; ATF 
119 III 60 consid. 2c ; ATF 118 II 142 consid. 3a). En tant que règle sur le fardeau 
de la preuve, il ne s'applique que si le juge, à l'issue de l'appréciation des preuves, 
ne parvient pas à se forger une conviction dans un sens positif ou négatif (ATF 132 
III 626 consid. 3.4 et ATF 128 III 271 consid. 2b/aa). Ainsi, lorsque l'appréciation 
des preuves le convainc de la réalité ou de l'inexistence d'un fait, la question de la 
répartition du fardeau de la preuve ne se pose plus (ATF 128 III 271 consid. 2b/aa). 

En vertu de l'art. 8 CC, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver 
les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit. En conséquence, la partie qui fait 
valoir un droit doit prouver les faits fondant ce dernier, tandis que le fardeau de la 
preuve relatif aux faits supprimant le droit, respectivement l’empêchant, incombe à 
la partie, qui affirme la perte du droit ou qui conteste son existence ou son étendue. 
Cette règle de base peut être remplacée par des dispositions légales de fardeau de la 
preuve divergentes et doit être concrétisée dans des cas particuliers (ATF 128 III 
271 consid. 2a/aa avec références). Ces principes sont également applicables dans 
le domaine du contrat d'assurance (ATF 130 III 321 consid. 3.1).  

En vertu de l’art. 150 al. 1 CPC, seules doivent être prouvées les allégations qui 
sont expressément contestées. Une telle contestation doit être suffisamment précise 
pour atteindre son but, c’est-à-dire permettre à la partie adverse de comprendre 

 
 
 

 

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quels allégués il lui incombe de prouver. Le degré de précision d’une allégation 
influe sur le degré de motivation que doit revêtir sa contestation. Plus les 
affirmations d’une partie sont détaillées, plus élevées sont les exigences quant à la 
précision de leur contestation. Une réfutation en bloc ne suffit pas. Le fardeau de la 
contestation ne saurait toutefois entraîner un renversement du fardeau de la preuve 
(ATF 141 III 433 consid. 2.6 et les références ; arrêt précité 4A 318/2016 consid. 
3.1). 

En principe, un fait est tenu pour établi lorsque le juge a pu se convaincre de la 
vérité d'une allégation. La loi, la doctrine et la jurisprudence ont apporté des 
exceptions à cette règle d'appréciation des preuves. L'allégement de la preuve est 
alors justifié par un « état de nécessité en matière de preuve » (Beweisnot), qui se 
rencontre lorsque, par la nature même de l'affaire, une preuve stricte n'est pas 
possible ou ne peut être raisonnablement exigée, en particulier si les faits allégués 
par la partie qui supporte le fardeau de la preuve ne peuvent être établis 
qu'indirectement et par des indices (ATF 132 III 715 consid. 3.1 ; ATF 130 III 321 
consid. 3.2). Tel peut être le cas de la survenance d'un sinistre en matière 
d'assurance-vol (ATF 130 III 321 consid. 3.2) ou de l'existence d'un lien de 
causalité naturelle, respectivement hypothétique (ATF 132 III 715 consid. 3.2). Le 
degré de preuve requis se limite alors à la vraisemblance prépondérante (die 
überwiegende Wahrscheinlichkeit), qui est soumise à des exigences plus élevées 
que la simple vraisemblance (die Glaubhaftmachung). La vraisemblance 
prépondérante suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs importants 
plaident pour l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres possibilités ou 
hypothèses envisageables ne revêtent une importance significative ou n'entrent 
raisonnablement en considération (ATF 133 III 81 consid. 4.2.2 ; ATF 132 III 715 
consid. 3.1 ; ATF 130 III 321 consid. 3.3). 

En vertu de l'art. 8 CC, la partie qui n'a pas la charge de la preuve a le droit 
d'apporter une contre-preuve. Elle cherchera ainsi à démontrer des circonstances 
propres à faire naître chez le juge des doutes sérieux sur l'exactitude des allégations 
formant l'objet de la preuve principale. Pour que la contre-preuve aboutisse, il suffit 
que la preuve principale soit ébranlée, de sorte que les allégations principales 
n'apparaissent plus comme les plus vraisemblables (ATF 130 III 321 consid. 3.4). 
Le juge doit procéder à une appréciation d'ensemble des éléments qui lui sont 
apportés et dire s'il retient qu'une vraisemblance prépondérante a été établie (ATF 
130 III 321 consid. 3.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 4A_61/2011 du 26 avril 2011 
consid. 2.1.1). 

b. Il est de jurisprudence qu'une expertise privée n'est pas un moyen de preuve au 
sens de l'art. 168 al. 1 CPC, mais qu'elle doit être assimilée aux allégués de la partie 
qui la produit (ATF 141 III 433 consid. 2.6 p. 437 ; 140 III 24 consid. 3.3.3 p. 29). 
Seules doivent être prouvées les allégations qui sont expressément contestées. Une 
telle contestation doit être suffisamment précise afin que l'on puisse déterminer 
quelles sont les allégations du demandeur qui sont contestées. En d'autres termes, la 

 
 
 

 

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contestation doit être concrète à telle enseigne que la partie qui a allégué les faits 
sache quels sont ceux d'entre-eux qu'il lui incombe de prouver. Le degré de la 
motivation d'une allégation exerce une influence sur le degré exigible de motivation 
d'une contestation. Plus détaillées sont certaines allégations de la partie qui a le 
fardeau de la preuve, plus concrètement la partie adverse doit expliquer quels sont 
au sein de celles-ci les éléments de fait qu'elle conteste. Le fardeau de la 
contestation ne saurait toutefois entraîner un renversement du fardeau de la preuve 
(ATF 141 III 433 consid. 2.6 p. 438 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 
4A_318/2016 du 3 août 2016). 

En présence de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire 
sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il 
se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant 
pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, 
mais son contenu. Ce qui compte à cet égard, c'est que les points litigieux 
importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, 
qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description 
des interférences médicales soit claire et, enfin, que les conclusions de l'expert 
soient bien motivées. En ce qui concerne les rapports établis par le médecin traitant 
de l'assuré, le juge prendra en considération le fait que celui-ci peut être enclin, en 
cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance 
qu'ils ont nouée (ATF 125 V 351 consid. 3 p. 352 ss ; arrêt 4A_318/201 du 3 août 
2016 consid. 6.1). 

6. En l’occurrence, la défenderesse a produit une expertise orthopédique du 
Dr V______ du 5 juin 2019. Celle-ci, fondée sur les pièces médicales du dossier, 
comprenant les plaintes de la demanderesse, la description du traitement, les 
données personnelles familiales et socioprofessionnelles, un status orthopédique, 
une étude du dossier radiologique, des diagnostics clairs et des conclusions 
motivées, répond aux réquisits jurisprudentiels précités pour qu’il lui soit reconnu 
une pleine valeur probante.  

L’expert a conclu à une capacité de travail totale de la demanderesse dès le 
16 octobre 2017 dans son ancienne activité, avec une limitation fonctionnelle 
(interdiction de porter un enfant ou intervenir en urgence pour une quelconque 
raison). Au vu de son examen clinique et des pièces médicales au dossier, une 
expertise neurologique n’était pas justifiée. 

La demanderesse a contesté la valeur probante de l’expertise du Dr V______ ; elle 
estime qu’une expertise neurologique aurait dû être ordonnée, vu le traumatisme 
crânien subi, avec entorse cervicale, dorsale et lombaire, l’instabilité physique dont 
elle était victime, avec une inflammation de toutes les articulations, des douleurs et 
engourdissements dans le corps ainsi que des troubles neuropsychologiques et un 
déboitement des hanches. Elle reproche au Dr V______ de ne pas avoir décrit 
correctement son accident et ses suites, d’avoir nié le lien de causalité entre 

 
 
 

 

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certaines atteintes constatées et l’accident, d’avoir effectué un status orthopédique 
sans tenir compte des examens radiologiques, lequel variait en fonction de la 
localisation de l’inflammation, de ne pas avoir noté toutes ses plaintes (douleurs 
aux épaules, genoux, dorsales, lombaires, cervicales, tendons, articulation du corps, 
maux de tête, sens altérés, plus de force musculaire, difficultés à respirer, douleurs), 
de ne pas avoir lu correctement son dossier radiologique, de ne pas avoir signalé 
dans les diagnostics une arthrite du genou gauche, aux épaules et des douleurs dans 
toutes les articulation et tendons ainsi qu’une tentative d’assassinat par 
empoisonnement, de ne pas reconnaitre qu’elle était en pleine santé avant 
l’accident, de ne pas admettre qu’un traitement médical était encore nécessaire, de 
prescrire des antalgiques alors qu’elle souffre d’hypertension, d’avoir considéré 
qu’elle était capable de travailler dès octobre 2017, alors qu’elle souffrait de toutes 
les atteintes décrites, de surcroit dans une activité d’animatrice parascolaire, et de 
ne pas avoir commenté tous les point de l’IRM cérébrale effectuée au Brésil. 
L’expertise était partiale, incomplète et pas sérieuse. Elle estime que l’indemnité 
journalière aurait dû être reprise dès sa participation à l’expertise orthopédique, soit 
dès fin juin 2019. Elle invoque, à l’appui de sa demande, le rapport du Dr U______ 
du 25 juin 2018. 

La chambre de céans constate que s’agissant de la période litigieuse, soit dès 
octobre 2018, la demanderesse a fourni des rapports médicaux de ses médecins 
traitants, lesquels ne sont toutefois pas à même de remettre en cause les conclusions 
de l’expertise du Dr V______. En effet, le Dr U______ a mentionné le 25 juin 2018 
une entorse cervicale sévère et une entorse de la colonne dorso lombaire, une 
déchirure partielle du tendon supra épineux droit et une tendinopathie de Quervain 
associée à une probable lésion des nerfs périphériques en cours d’investigation. Il a 
signé un arrêt de travail de la demanderesse du 5 septembre au 21 octobre 2018, 
non motivé, puis il a attesté le 2 octobre 2018 qu’il existait une incapacité de travail 
totale en raison d’un syndrome post-traumatique cérébral et des autres diagnostics 
précités. Il a fait état de contractures para-cervicales, de douleurs para-dorsales, 
para-lombaires, au bassin, au poignet, à l’épaule droite, de vertiges, de maux de 
tête, de trouble de la vision, de l’audition et de la mémoire. Le 21 décembre 2018, 
le Dr U______ a encore fait état de maux de tête, douleur de la charnière cervico-
dorso-lombaire et de douleur du bassin, justifiant un traitement de physiothérapie. 
Quant au Dr X______, il a relevé des arthralgies, myalgies, tendinite du genou droit 
le 25 avril 2019 et le Dr Y______ un épanchement articulaire du genou droit (le 9 
mai 2019). 

Or, toutes ces atteintes ont été prise en compte par le Dr V______ dans le cadre de 
son évaluation et la demanderesse n’explique pas en quoi son appréciation est non 
probante. En particulier, le Dr V______ a relevé que le bilan neurologique effectué 
courant 2018, sur demande du Dr U______, auprès des Drs Z______, P______ et 
W______ ne démontrait aucune atteinte neurologique. Il en était de même de l’IRM 
effectuée au Brésil le 18 juillet 2018.  

 
 
 

 

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Enfin, la chambre de céans a requis du Dr U______ qu’il se prononce sur 
l’expertise du Dr V______. En l’absence d’une déclaration de la part de la 
demanderesse levant le secret professionnel du Dr U______ (sollicitée par la 
chambre de céans), ce médecin n’a pas été en mesure de communiquer sa 
détermination.  

Au demeurant, la demanderesse n’a pas été à même d’établir, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, une incapacité de travail au-delà du 11 octobre 2018, 
de sorte que sa demande ne peut qu’être rejetée.  

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 114 let. e CPC et 22 al. 3 let. b 
LaCC).  

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare la demande recevable. 

Au fond : 

2. La rejette.  

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile (Tribunal fédéral suisse, 
avenue du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14), sans égard à sa valeur litigieuse 
(art. 74 al. 2 let. b LTF). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoqués comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Julia BARRY 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 
 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Autorité 
fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) par le greffe le