# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6b4cd7f2-8c4f-5200-b2ba-f87a625aa9e0
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-03-03
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Kindes- und Erwachsenenschutzhof 03.03.2025 106 2024 99
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_004_106-2024-99_2025-03-03.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00

www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

106 2024 99

Arrêt du 3 mars 2025

Cour de protection de l’enfant et de l’adulte

Composition Présidente : Vanessa Thalmann
Juges : Laurent Schneuwly, Catherine Faller
Greffière : Emilie Dafflon

Parties A.________, recourante   

Objet Protection de l'adulte – Maintien de la curatelle de représentation avec 
gestion du patrimoine et institution d’une co-curatelle de 
représentation pour la question du logement (art. 394 al. 1 et 395 CC)

Recours du 27 décembre 2024 contre la décision de la Justice de paix 
de la Veveyse du 3 octobre 2024

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considérant en fait

A. Par décision du 29 août 2023, la Justice de paix de la Veveyse (ci-après : la Justice de paix) 
a institué en faveur de A.________, née en 1944, une curatelle de représentation avec gestion du 
patrimoine au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC. B.________ a été désignée à la fonction de 
curatrice, avec pour tâches de représenter A.________ dans le règlement de ses affaires 
administratives, notamment dans ses rapports avec les autorités, les services administratifs, les 
établissements bancaires, la poste, les assurances (sociales et maladie) ou d’autres institutions et 
personnes privées, de la représenter pour le règlement de ses affaires financières, en particulier 
gérer son revenu et sa fortune avec toute la diligence requise, d’effectuer les démarches nécessaires 
afin de remettre en état l’appartement de l’intéressée sis à C.________, dans la mesure du possible 
en collaboration avec cette dernière, de prendre contact avec la régie D.________ Sàrl et s’enquérir 
des éventuelles démarches à effectuer, de représenter A.________, de manière générale, dans le 
cadre du litige l’opposant à la régie D.________ Sàrl, et de veiller à lui assurer en tout temps un lieu 
de vie adéquat.

A l’appui de sa décision, la Justice de paix a notamment retenu que A.________ avait fait l'objet 
d'une résiliation de son bail à loyer, puis d'une expulsion de son appartement, et qu’elle n’avait dès 
lors plus de domicile fixe depuis le 31 août 2023. Le propriétaire et la régie de l’immeuble en question 
avaient rapporté qu’elle vivait depuis de nombreuses années dans des conditions d'hygiène proches 
de l'insalubrité et faisait l'objet de plaintes de la part de ses voisins, en raison notamment des objets 
qu'elle accumulait dans les parties communes de l'immeuble et des odeurs nauséabondes qui 
émanaient de son appartement, lesquelles étaient dues à son régime alimentaire particulier 
consistant à laisser de la viande crue sécher à l'air libre.

B. Par décision de mesures superprovisionnelles du 29 août 2023 également, confirmée par 
décision du 5 septembre 2023, la Justice de paix a ordonné le placement à des fins d'expertise de 
A.________ auprès du RFSM Centre de soins hospitaliers de Marsens (ci-après : RFSM Marsens), 
pour les mêmes motifs que ceux exposés ci-avant. Le séjour de l’intéressée au RFSM Marsens s’est 
poursuivi sous la forme d’un placement à des fins d’assistance, puis d’un placement volontaire, et 
s’est achevé le 9 octobre 2023. A.________ a alors été accueillie par E.________ et F.________, 
des amis vivant à G.________, et un suivi à domicile a été organisé. 

C. Le 22 novembre 2023, les Doctoresses H.________ et I.________, respectivement médecin 
adjointe et médecin assistante au RFSM Marsens, ont rendu leur rapport d’expertise. Celui-ci, 
parvenu à la Justice de paix le lendemain, retient en substance que A.________ souffre de plusieurs 
troubles psychiques, avec un syndrome de Diogène au premier plan, et qu’elle peut vivre seule à 
condition qu’un encadrement soit mis en place.

D. Par décision du 8 janvier 2024, confirmée par la Cour de céans par arrêt du 30 avril 2024 
(106 2024 21) puis par le Tribunal fédéral par arrêt du 7 août 2024 (5A_344/2024) – recours 
irrecevable –, la Justice de paix a ordonné un traitement psychiatrique ambulatoire avec traitement 
médicamenteux par dépôt en faveur de A.________, à charge pour sa curatrice de prendre contact 
avec le médecin en charge du traitement par dépôt en vue de la mise en place du traitement 
ambulatoire. La reprise d’un appartement par l’intéressée a en outre été conditionnée à la mise en 
place par la curatrice d’une aide au ménage mensuelle, effectuée par un service de nettoyage 
professionnel. A.________ a finalement été avisée qu’en cas d’arrêt ou de non-respect du traitement 
ambulatoire et/ou de l’aide au ménage, un nouveau placement à des fins d’assistance devrait être 
envisagé.

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E. En avril 2024, F.________ a contacté la Justice de paix en indiquant qu’il souhaitait le départ 
immédiat de A.________ de son domicile et celui de son épouse car la situation était invivable. 
A.________ entreposait des affaires – notamment des journaux – dans la maison, y compris en 
dehors de sa chambre, et réveillait le couple en rentrant à des heures tardives car elle n’avait pas 
de clé. 

F. Le 27 juin 2024, A.________ a signé un contrat de bail à loyer portant sur la location, dès le 
1er juillet 2024, d’une chambre d’hôtel meublée à C.________, avec pour condition un contrôle 
mensuel de l’état de la chambre.

Par courriel du 22 juillet 2024, B.________ a indiqué à la Justice de paix, photos à l’appui, que tant 
elle que J.________, propriétaire de l’hôtel, avaient pu constater que la chambre était dans un état 
non conforme aux attentes de ce dernier (table de cuisine encombrée et divers objets entreposés, 
notamment de la nourriture, des bouteilles de PET, une sorte de corde, des papiers, un chapeau de 
paille, des cartons, des habits, des CDs, des livres, etc.) et que des odeurs s’en échappaient. Le 
propriétaire avait indiqué qu’il songeait à mettre fin au bail. Un rendez-vous était agendé à la 
chambre le lendemain entre la curatrice, le propriétaire et A.________, mais cette dernière 
considérait que c’était la priver de sa liberté que de lui demander de débarrasser sa chambre. 

Par courriel du 23 juillet 2024, la curatrice a confirmé à la Justice de paix la décision du propriétaire 
de l’hôtel de résilier le contrat de bail pour le 31 août 2024, eu égard au refus de A.________ de 
changer son mode de vie, notamment en conservant moins de journaux et en faisant sécher sa 
nourriture dans une armoire spécifique. Elle a ajouté avoir contacté la Doctoresse K.________, qui 
avait suivi A.________ durant son séjour au RFSM Marsens. La psychiatre lui avait indiqué que le 
syndrome de Diogène ne peut pas s’améliorer et que dans la mesure où A.________ refuse le 
traitement médicamenteux par dépôt pour ses troubles délirants, un suivi psychiatrique est inutile. 
Elle avait expliqué qu’un nouveau placement à des fins d’assistance ne servirait à rien, l’intéressée 
n'étant pas en crise, et que la seule possibilité qui subsistait était de la placer en EMS, possibilité 
toutefois restreinte eu égard au mode de vie et d’alimentation de A.________ et au fait qu’elle 
possède encore son autonomie. B.________ a ajouté qu’elle allait contacter la fille de l’intéressée, 
L.________, pour que celle-ci puisse discuter avec sa mère de la possibilité d’un suivi psychiatrique.

Par courrier du 23 août 2024, A.________ a contesté la résiliation de son contrat de bail auprès de 
la Commission de conciliation en matière de bail de la Gruyère, de la Glâne, de la Broye et de la 
Veveyse. L’intéressée et J.________ ont été cités à comparaître le 13 septembre 2024 devant ladite 
commission. 

G. Par courrier du 23 août 2024, la Juge de paix de la Veveyse (ci-après : la Juge de paix) a 
informé A.________ qu’il avait été porté à sa connaissance que cette dernière refusait 
catégoriquement de se soumettre aux mesures ambulatoires prononcées, de sorte que le bail de la 
chambre meublée qu’elle occupait avait été résilié pour le 31 août 2024 en raison des mêmes 
problématiques déjà rencontrées dans les précédents logements, soit l’accumulation d’objets et les 
odeurs nauséabondes découlant de son régime alimentaire inapproprié consistant à laisser de la 
viande crue sécher à l’air libre. Dans ce même courrier, la Juge de paix a imparti un ultime délai au 
28 août 2024 à A.________ pour convenir d’un rendez-vous médical avec la 
Doctoresse K.________ afin de recevoir le traitement par dépôt, faute de quoi un placement à des 
fins d’assistance devrait être envisagé, au besoin avec la force publique.

Par entretien téléphonique du 29 août 2024, la Doctoresse précitée a informé l’Autorité de céans 
que A.________ n’avait pas pris contact avec elle, qu’elle n’avait plus de nouvelles de celle-ci depuis 

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sa sortie de l’hôpital et qu’elle n’avait pas la charge du traitement médicamenteux par dépôt, 
contrairement aux informations transmises par la curatrice.

H. Le 12 septembre 2024, A.________ a remis au guichet de la Justice de paix une attestation, 
établie le 2 août 2024 par la Doctoresse M.________, certifiant qu’elle « ne présent[ait] pas de 
troubles psychiques nécessitant une curatelle » et qu’elle était « tout à fait capable de gérer sa vie 
de manière autonome ».

I. Le 3 octobre 2024, A.________, sa fille L.________, la curatrice B.________ et la 
Doctoresse M.________ ont été entendues par la Justice de paix.

Durant cette séance, A.________ a contesté avoir quitté le domicile de F.________ et E.________ 
en raison de l’état de la chambre. L.________ a précisé que c’était à cause d’une divergence 
d’opinion. L’intéressée a également contesté les motifs de résiliation de son autre bail et son 
expertise psychiatrique en réitérant qu’elle n’était pas malade. A.________ a expliqué que lorsque 
la curatrice était passée chez elle vérifier l’état de sa chambre en juillet, elle n’était pas encore bien 
installée. Elle a indiqué qu’elle ne voulait pas d’aide au ménage car elle voulait prouver à la fois 
qu’elle pouvait le faire seule et qu’elle n’avait pas le syndrome de Diogène. Elle a admis 
qu’actuellement, sa chambre n’était pas bien rangée, en soulignant toutefois que ce n’était pas 
catastrophique et en invitant la Justice de paix à venir vérifier dans les trois jours. Elle a en outre 
indiqué qu’elle avait le droit d’avoir des chats dans le frigo ou au congélateur, comme le font les 
taxidermistes, ajoutant que c’était privé et qu’elle n’avait pas à se justifier. Elle a exprimé qu’elle ne 
voulait plus de curatrice, qu’elle voulait gérer ses affaires seule et qu’elle avait le sentiment que sa 
curatrice œuvrait contre elle. Elle a également indiqué ne pas comprendre pourquoi son contrat de 
bail devait être conditionné à une aide au ménage.

La curatrice a expliqué que partout où A.________ demandait à être logée, elle était confrontée à 
des refus, y compris chez les sœurs. J.________, connaissant la problématique de l’intéressée, 
avait dans un premier temps refusé de lui louer une chambre d’hôtel. B.________ lui ayant expliqué 
qu’un suivi concernant le ménage serait imposé à l’intéressée, il a finalement accepté, à condition 
que le contrat de bail comporte la condition d’un contrôle régulier. La curatrice a expliqué à 
A.________ ce qui était attendu d’elle concernant l’état de sa chambre, à savoir ne pas entreposer 
trop de journaux ou des objets inutiles et éviter les odeurs nauséabondes provenant de son mode 
d’alimentation.

La Doctoresse M.________ a quant à elle indiqué être la psychiatre de l’intéressée depuis sa sortie 
du RFSM Marsens. Elle s’est dite étonnée des conclusions de l’expertise réalisée en 2023. Elle se 
demandait si la Justice de paix souhaitait aider ou enfoncer l’intéressée, et avait l’impression que 
c’était plutôt la deuxième option. Elle a expliqué que l’ambiance n’était « pas sereine » et que des 
« paroles [étaient] accusatrices ». Elle a confirmé que A.________ souffrait du syndrome de 
Diogène, en précisant toutefois qu’on n’hospitalise pas quelqu’un en raison de ce syndrome car ce 
n’est pas à l’hôpital qu’il peut être soigné. Elle a ajouté que l’intéressée n’était dangereuse ni pour 
elle, ni pour les autres, qu’elle n’avait pas besoin d’aide au ménage et qu’elle avait raison de ne pas 
accepter d’être mise sous curatelle.

Lors de cette séance, L.________, fille de A.________, a expliqué qu’elle était artiste d’art western 
et qu’elle voyageait à l’étranger pour son métier pour lequel elle devait être très concentrée, c’est 
pourquoi sa mère ne l’avait pas mise au courant de ses problèmes tout de suite. Elle a indiqué 
qu’elle connaissait l’état de l’appartement de l’intéressée, mais qu’elle ne voulait pas de conflit avec 
elle et que ce n’était pas à elle de lui dire comment vivre. Elle a précisé que c’était sa mère qui 
voulait que la Doctoresse M.________ soit présente à la séance, cette dernière ne voulant pas s’y 

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rendre. L.________ a indiqué qu’elle se demandait quelles solutions existaient pour aider sa mère, 
en précisant qu’il existait un médecin spécialiste du syndrome de Diogène à Paris et que ce 
syndrome ne se soigne pas avec des médicaments, mais qu’il s’agirait plutôt de gagner la confiance 
de l’intéressée et d’aller dans la bonne direction ensemble. Elle a également déclaré qu’étant de 
retour en Suisse, elle pouvait reprendre la curatelle, et qu’il faudrait selon elle trouver pour sa mère 
une maison à partager avec quelqu’un d’autre, en évitant tout danger pour les autres résidents ou 
elle-même ainsi que les odeurs. L.________ a ajouté qu’elle n’entendait pas remettre en cause le 
travail de la curatrice, mais qu’elle pensait avoir une approche différente. 

J. Le 3 octobre 2024, la Justice de paix a rendu une décision dont le dispositif est le suivant :

I. L’obligation de se soumettre à un traitement psychiatrique ambulatoire avec traitement 
médicamenteux par dépôt en faveur de A.________ est levée.

II. L’obligation de la mise en place d’une aide au ménage mensuelle, effectuée par un service de 
nettoyage professionnel, est levée.

III. Le suivi ambulatoire thérapeutique ordonné en faveur de A.________ est maintenu.

IV. La curatelle de représentation avec gestion, au sens de l’art. 394 al. 1 et 395 CC, instituée en 
faveur de A.________ par décision du 29 août 2023, est maintenue. 

V. B.________ est confirmée dans ses fonctions. L.________ est nommée co-curatrice s’agissant 
de la représentation dans le domaine du logement.

K. Par courrier du 24 décembre 2024, remis à la poste le 27 décembre 2024, A.________ a 
personnellement interjeté recours contre les chiffres IV et V du dispositif de la décision 
susmentionnée, en sollicitant la levée de sa curatelle. 

Par courrier du 7 janvier 2025, la Justice de paix a transmis son dossier, en confirmant en tout point 
sa décision et en renonçant à se déterminer formellement.

en droit

1.

1.1. Les décisions de l’autorité de protection de l’adulte, soit la Justice de paix, sont sujettes à 
recours auprès du Tribunal cantonal, plus précisément de la Cour de protection de l’enfant et de 
l’adulte (ci-après : la Cour ; art. 450 al. 1 CC, 8 de la loi du 15 juin 2012 concernant la protection de 
l'enfant et de l'adulte [LPEA ; RSF 212.5.1] et 14 al. 1 let. c du règlement du Tribunal cantonal du 
22 novembre 2012 précisant son organisation et son fonctionnement [RTC ; RSF 131.11]).

1.2. En l'absence de dispositions cantonales contraires, les dispositions de la procédure civile 
s'appliquent par analogie (art. 450f CC).

1.3. Le recours doit être déposé dans un délai de 30 jours à compter de la notification de la 
décision (art. 450b al. 1 CC). Le délai est de 10 jours dans le domaine du placement à des fins 
d’assistance (art. 450b al. 2 CC). En l’espèce, le recours portant exclusivement sur le maintien de 
la curatelle instituée en faveur de A.________ et la désignation d’une co-curatrice, le délai était de 
30 jours. La décision a été notifiée à la recourante le 26 novembre 2024. Déposé le 27 décembre 

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2024, soit le premier jour ouvrable suivant l’échéance du délai (art. 142 al. 3 CPC et 121 al. 2 LJ), 
le recours l’a été en temps utile. 

1.4. Conformément à l'art. 450 al. 3 CC, le recours doit être dûment motivé. Une motivation 
sommaire, qui permet de déterminer l'objet du recours et dont on peut déduire la volonté de 
contester, en tout ou en partie, la décision prise, est suffisante (arrêt TF 5A_922/2015 du 4 février 
2016 consid. 5.1 et les références citées), ce d’autant plus lorsque le recourant n’est pas assisté 
d’un mandataire professionnel (cf. CR-CC I-TAPPY, 2e éd. 2024, art. 450 n. 64 et les références 
citées ; BSK ZGB-DROESE, 7e éd. 2022, art. 450 n. 42 et les références citées).

En l’espèce, motivé mais dépourvu de conclusions formelles, le recours répond néanmoins aux 
exigences minimales prescrites, étant précisé que A.________ a agi sans le concours d’un avocat. 
En effet, on comprend que la recourante conteste le maintien de la curatelle de représentation avec 
gestion instituée en sa faveur ainsi que la désignation d’une co-curatrice en la personne de sa fille 
car elle estime être en mesure de gérer ses affaires elle-même.

1.5. A.________ a qualité pour recourir (art. 450 al. 2 ch. 1 CC).

1.6. La procédure de recours est régie par la maxime d'office et par la maxime inquisitoire. Le 
recours peut être formé pour violation du droit, constatation fausse ou incomplète des faits 
pertinents, et inopportunité de la décision (art. 450a al. 1 CC), de sorte que la Cour dispose d’un 
plein pouvoir d’examen. 

1.7. A défaut de disposition contraire du droit cantonal, la Cour peut statuer sans débats (art. 450f 
CC et 316 al. 1 CPC). En l’occurrence, si A.________ soutient que sa cause « demande de pouvoir 
expliquer les choses en audience et non pas seulement sur le papier », la Cour, qui s’estime 
suffisamment renseignée pour rendre son arrêt sans mesures d’instructions complémentaires, 
renonce à tenir une audience.

2.

La recourante s’oppose au maintien de la curatelle de représentation avec gestion du patrimoine 
instituée en sa faveur par décision du 29 août 2023 et à la nomination de sa fille en tant que co-
curatrice s’agissant de la représentation dans le domaine du logement. 

2.1.

2.1.1. Le Tribunal fédéral a rappelé les principes suivants (cf. arrêt TF 5A_192/2018 du 30 avril 
2018 consid. 3.1 et les références citées) : l'autorité de protection de l'adulte prend les mesures 
indiquées pour garantir l'assistance et la protection de la personne qui a besoin d'aide (art. 388 CC), 
dans le respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité (art. 389 CC). Selon l'art. 390 al. 
1 ch. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle lorsqu'une personne majeure est 
partiellement ou totalement empêchée d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison 
d'une déficience mentale, de troubles psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui affecte sa 
condition personnelle. Pour ce qui a trait plus particulièrement à la condition d'« état de faiblesse 
personnelle », celle-ci se réfère aux personnes qui souffrent de « déficience mentale », de « troubles 
psychiques » ou d'« un autre état de faiblesse » qui affecte leur condition personnelle. L'expression 
« troubles psychiques » englobe toutes les pathologies mentales reconnues en psychiatrie, à savoir 
les psychoses et les psychopathies ayant des causes physiques ou encore les démences. Les 
notions de « déficience mentale » et de « troubles psychiques » ne se confondent pas avec les 
notions correspondantes retenues en médecine. Si la personne concernée présentera généralement 
un trouble au sens médical de ces termes, seul est en effet juridiquement déterminant pour 

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l'institution d'une curatelle la conséquence que cet état médicalement reconnu a sur son besoin de 
protection (arrêt TF 5A_617/2014 du 1er décembre 2014 consid. 4.2 et 4.3 et les références citées).

Pour fonder une curatelle, l'état de faiblesse doit encore avoir entraîné un besoin de protection de 
la personne concernée ou, autrement dit, une incapacité totale ou partielle de l'intéressé d'assurer 
lui-même la sauvegarde de ses intérêts ou de désigner un représentant pour gérer ses affaires. Les 
affaires en cause doivent être essentielles pour la personne à protéger, de sorte que les difficultés 
qu'elle rencontre doivent avoir, pour elle, des conséquences importantes. Les intérêts touchés 
peuvent être d'ordre patrimonial ou personnel (arrêt TF 5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 3.1 et 
les références citées).

2.1.2.  Une curatelle d'accompagnement est instituée, avec le consentement de la personne qui a 
besoin d'aide, lorsque celle-ci doit être assistée pour accomplir certains actes. La curatelle 
d'accompagnement ne limite pas l'exercice des droits civils de la personne concernée (art. 393 CC). 
Il s’agit d’une aide de fait : le curateur n'est pas investi d'un pouvoir de représentation ou de gestion. 
Il doit fournir conseils, aide, mise en contact et encouragements, mais il n'a pas de pouvoir coercitif. 
Il n'a pas non plus à établir un inventaire ou des comptes, ni à requérir le consentement de l'autorité 
de protection pour les actes de l'art. 416 al. 1 CC (not. CR CC I-LEUBA, 2e éd. 2024, art. 393 n. 14).

Selon l'art. 394 CC, une curatelle de représentation est instituée lorsque la personne qui a besoin 
d'aide ne peut accomplir certains actes et doit de ce fait être représentée (al. 1) ; l'autorité de 
protection de l'adulte peut limiter en conséquence l'exercice des droits civils de la personne 
concernée (al. 2). 

L'art. 395 CC permet par ailleurs à l'autorité de protection de l'adulte d'instituer une curatelle ayant 
pour objet la gestion du patrimoine, en déterminant les biens sur lesquels portent les pouvoirs du 
curateur ; celle-ci est donc une forme spéciale de la curatelle de représentation, destinée à protéger 
les intérêts d'une personne dans l'incapacité de gérer son patrimoine quel qu'il soit, l'étendue de la 
mesure étant déterminée par le besoin de protection concret au regard des circonstances (arrêt TF 
5A_540/2013 du 3 décembre 2013 consid. 5.1.1). 

Parmi les mesures qui peuvent être prononcées, la curatelle de représentation est celle qui 
retranscrit le plus directement le leitmotiv du nouveau droit : une protection strictement ciblée sur les 
besoins de la personne concernée (arrêt TF 5A_192/2018 du 30 avril 2018 consid. 3.1).

2.1.3. L’application du principe de subsidiarité implique que l’autorité ne peut prendre des mesures 
de protection que si l’aide dont a besoin la personne concernée ne peut être procurée par sa famille, 
ses proches ou par les services publics ou privés compétents. La mesure doit également respecter 
le principe de la proportionnalité, à savoir qu’elle doit être nécessaire et appropriée. La mesure 
ordonnée doit donc se trouver en adéquation avec le but fixé, représenter l’atteinte la plus faible 
possible pour être compatible avec celui-ci et rester dans un rapport raisonnable entre lui et l’atteinte 
engendrée (not. arrêt TF 5A_192/2018 du 30 avril 2018 consid. 3.1). Ainsi, il n’y a pas lieu d’ordonner 
une curatelle de représentation et/ou de gestion si la curatelle d’accompagnement suffit aux besoins 
de la personne concernée (arrêt TF 5A_667/2013 du 12 novembre 2013 consid. 6.1 et 6.2).

2.2. Dans son recours, A.________ relève que la décision du 3 octobre 2024 de la Justice de 
paix repose essentiellement sur les propos inexacts de sa curatrice, à qui il est impossible de faire 
confiance. A l’appui de la levée de sa curatelle, elle se réfère à l’avis de la Doctoresse M.________ 
et soutient qu’il n’y a jamais eu de raison objective de la priver de l’administration de ses biens, dont 
elle s’occupe elle-même bien mieux et sans perdre de temps. Selon elle, dans diverses situations, 
il lui sera plus facile d’agir sans curatelle, mesure qu’elle qualifie d’abusive et inutile. A titre 

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d’exemples, la recourante indique avoir modifié son assurance RC-ménage elle-même en 2023 afin 
de faire baisser sa prime, sa curatrice n’y ayant pas pensé. Elle relève également qu’elle aurait été 
injustement expulsée de son logement actuel si elle n’avait pas agi de son propre chef. 

2.3. A l’appui de sa décision du 29 août 2023 instituant une curatelle de représentation avec 
gestion du patrimoine en faveur de A.________ (DO 100 2022 96 – ci-après DO/60 ss), la Justice 
de paix avait relevé que cette dernière souffrait d’un état de faiblesse, dont la nature serait précisée 
par l’expertise ordonnée le même jour, qui affectait sa condition personnelle et l’empêchait depuis 
plusieurs années de remettre en état son appartement. L’intéressée avait dès lors besoin d’être 
assistée et représentée dans le cadre de sa gestion administrative et financière, notamment en vue 
de la remise en état de son appartement, au vu de sa prochaine expulsion. Une curatelle de 
représentation avec gestion du patrimoine au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC pouvait dès lors 
être instituée en sa faveur, dite mesure respectant tant le principe de proportionnalité que de 
subsidiarité. 

Rendu le 22 novembre 2024, le rapport d’expertise a mis en exergue plusieurs troubles psychiques 
chez A.________, dont un syndrome de Diogène au premier plan, ce toutefois sans déficience 
mentale au sens de l’art. 390 CC. A la question de savoir si l’intéressée était apte à prendre une 
décision concernant son futur lieu de vie (institution ou logement privé), les Doctoresses H.________ 
et I.________ ont répondu par l’affirmative, A.________ possédant sa capacité de discernement à 
cet égard mais devant faire l’objet d’un encadrement adéquat permettant son maintien à domicile 
dans des conditions sanitaires satisfaisantes et la prévention d’une récidive (question 16, p. 23 ; 
DO/199). A la question de savoir si, en raison de ses troubles psychiques, A.________ était 
incapable de gérer ses affaires, les expertes ont répondu ce qui suit : « Nous pensons que les 
troubles psychiques et les difficultés cognitives dont souffre A.________ n’influencent pas ses 
capacités à gérer ses affaires administratives ou financières. » (question 8, p. 21 ; DO/201). 

A.________ s’est quant à elle toujours positionnée contre la curatelle instituée en sa faveur et a 
requis à plusieurs reprises – certes informellement – la levée de cette mesure (cf. courrier du 
19 décembre 2023 adressé à la Justice de paix [DO/234] ; recours du 23 mars 2024 adressé au 
Tribunal cantonal [DO/287 ss], irrecevable sur ce point qui sortait en l’occurrence de l’objet de la 
décision attaquée [DO/318] ; PV de l’audience du 3 octobre 2024, p. 6 [DO/368]). Le 12 septembre 
2024, elle a par ailleurs remis au guichet de la Justice de paix une attestation, établie le 2 août 2024 
par la Doctoresse M.________, certifiant qu’elle « ne présent[ait] pas de troubles psychiques 
nécessitant une curatelle » et qu’elle était « tout à fait capable de gérer sa vie de manière 
autonome ».

La Justice de paix ne s’est pas prononcée sur ce point jusqu’à sa décision du 3 octobre 2024, objet 
du présent recours, par laquelle elle a maintenu la curatelle de représentation avec gestion du 
patrimoine instituée en faveur de A.________ (ch. IV) et confirmé B.________ dans ses fonctions 
de curatrice, tout en désignant L.________ comme co-curatrice s’agissant de la représentation dans 
le domaine du logement (ch. V), avec la motivation suivante (p. 6) : 

« En l’espèce, une curatelle de représentation a été instituée en faveur de A.________ par décision du 
23 août 2023 de l’Autorité de céans, et B.________, curatrice professionnelle, a été nommée. 
Néanmoins, lors de la séance du 3 octobre 2024 qui s’est tenue en présence de L.________, il est 
apparu qu’elle était à présent disponible et disposée à aider sa mère pour lui trouver un logement tenant 
compte de son syndrome de Diogène, en l’occurrence peut-être une petite maison à l’extérieure de la 
ville. Dès lors que les discussions entre la curatrice et l’intéressée sont devenues conflictuelles sur la 

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question du logement, il appert que la présence de L.________ pourrait apaiser les tensions existantes 
et elle pourrait amener une autre vision sur la situation. ». 

A sa lecture, on constate toutefois que cette motivation ne concerne que la nomination d’une co-
curatrice s’agissant de la représentation dans le domaine du logement. Le maintien général de la 
curatelle dans les autres domaines, y compris la gestion du patrimoine, n’est pas motivé. Or, cette 
mesure ayant été instituée dans une certaine urgence, avant que l’état de faiblesse constaté sur 
A.________ ait pu faire l’objet d’un diagnostic et d’une évaluation de son impact sur les facultés de 
l’intéressée, elle ne pouvait être confirmée sans autre motivation ni examen particulier une fois les 
résultats de l’expertise psychiatrique connus. Cela vaut d’autant plus que, selon les expertes, les 
troubles psychiques dont souffre A.________ n’influencent pas ses capacités à gérer ses affaires 
administratives et financières, opinion partagée par la Doctoresse M.________ selon le certificat 
établi le 2 août 2024 par cette dernière. Les faits retenus dans la décision attaquée, qui portent 
essentiellement sur la problématique du logement de A.________ en lien avec le syndrome de 
Diogène, ne permettent pas non plus de déduire une inaptitude de sa part à s’occuper de ses affaires 
administratives et financières. L’intéressée s’est en outre montrée capable, par exemple, de 
contester de manière recevable des décisions la concernant. Il y a toutefois également lieu de 
relever que, par décision du 26 septembre 2024 de la Caisse de compensation, A.________, qui 
aurait omis d’annoncer son salaire de quelque CHF 10'000.- par année depuis 2019, a été astreinte 
à rembourser CHF 10'509.- de prestations complémentaires (DO/361ss). 

En définitive, si le besoin général de représentation de A.________ ne paraît pas d’emblée exclu, il 
n’est pas suffisamment établi en l’état et doit faire l’objet d’un nouvel examen. Cet examen devra 
tenir compte des éléments nouveaux intervenus depuis le 29 août 2023, notamment du rapport 
d’expertise, afin de déterminer si A.________ a bien besoin d’une mesure de protection couvrant 
tous les domaines. Le cas échéant, il s’agira de vérifier si la curatelle de représentation instituée en 
faveur de l’intéressée respecte bien le principe de proportionnalité ou si une mesure moins incisive 
– telle qu’une curatelle d’accompagnement – permettrait d’atteindre le but escompté. Dans ces 
conditions, la Cour ne saurait confirmer le chiffre IV du dispositif de la décision du 3 octobre 2024 
en tant qu’il prévoit le maintien général de la curatelle de représentation avec gestion du patrimoine 
instituée en faveur de la recourante (art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC).

Il est manifeste, en revanche, que A.________ est en situation de faiblesse et a besoin d’aide 
s’agissant de son habitat. La Cour se réfère à cet égard aux faits retenus dans la décision attaquée 
– dont la recourante n’indique pas en quoi ils seraient inexacts – et dans le présent arrêt. Il en ressort 
que les troubles psychiques dont souffre la recourante, dont en particulier le syndrome de Diogène, 
l’ont conduite à plusieurs reprises à devoir quitter son logement. Si A.________ semble pour l’heure 
avoir pu rester dans la chambre d’hôtel que lui loue J.________ malgré la résiliation de son contrat 
de bail au 31 août 2024, cette situation n’en demeure pas moins précaire, l’état psychique et les 
symptômes de la recourante ne s’étant pas améliorés. Les réflexions et les démarches doivent ainsi 
impérativement se poursuivre afin de trouver une solution de logement pérenne et adaptée à sa 
situation, faute de quoi il n’est pas exclu qu’à terme, elle se retrouve à la rue. Il ressort du rapport 
d’expertise que la recourante n’est ni consciente de ses troubles, ni capable de faire le lien entre 
son comportement problématique et sa situation actuelle (question 7, p. 21 ; DO/298), ce qui 
transparaît de l’ensemble du dossier. Elle n’est dès lors pas à même de mener – seule – les 
réflexions nécessaires en lien avec son logement, si bien que la nécessité d’une curatelle est établie 
concernant cet aspect. Dans le domaine du logement, la curatelle de représentation instituée par la 
Justice de paix respecte en outre indéniablement le principe de proportionnalité. La question de 
l’habitat est en effet un point sensible, régulièrement objet de désaccords entre la curatrice et 

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A.________. Basée sur le consentement, une curatelle d’accompagnement ne serait pas adaptée à 
la situation de la recourante, qui risquerait de refuser des solutions proposées par la curatrice dans 
son intérêt par manque de lucidité concernant ses troubles et sa situation, et qui pourrait par ailleurs 
provoquer unilatéralement la levée de la mesure (CR CC I-LEUBA, art. 393 n. 8 et 12). Le maintien 
de la curatelle de représentation doit par conséquent être confirmé concernant la question du 
logement. 

Quant à la co-curatelle instituée dans la décision attaquée s’agissant de la représentation dans le 
domaine du logement (ch. V du dispositif), celle-ci n’est pas critiquée en soi par la recourante. Il 
s’agit semble-t-il d’une mesure opportune, pour les motifs exposés dans la décision attaquée. La 
Justice de paix a en effet retenu à bon droit que L.________, fille de A.________, est actuellement 
de retour en Suisse et a déclaré être prête à apporter son soutien à sa mère concernant la question 
du logement, avec une approche différente de la curatrice. Couplés à l’expertise de B.________, 
dont la relation avec A.________ n’est pas toujours au beau fixe, les idées de L.________ ainsi que 
le lien qu’elle semble avoir avec sa mère peuvent effectivement s’avérer bénéfiques pour la situation 
de cette dernière, qui paraît pour l’heure bloquée. Cette mesure sera dès lors confirmée.

En conclusion, il convient d’annuler le chiffre IV de la décision attaquée et de renvoyer la cause à la 
Justice de paix afin qu’elle examine, à la lumière des éléments nouveaux apparus depuis le 29 août 
2023, si la curatelle de représentation instituée en faveur de A.________ doit être limitée à la 
question du logement ou si elle doit continuer à couvrir tous les domaines – y compris la gestion du 
patrimoine –, respectivement si des mesures moins incisives doivent être prononcées s’agissant des 
domaines autres que le logement. 

Le chiffre V du dispositif sera quant à lui confirmé.

Le recours est dès lors partiellement admis.

3.

3.1. Le sort des frais est réglé à l’art. 6 LPEA (art. 450f CC a contrario ; ATF 140 III 385). A teneur 
de l’art. 6 al. 1 LPEA, les frais de procédure sont à la charge de la personne concernée. Selon l’art. 
6 al. 3 LPEA, des dépens peuvent être alloués dans la mesure où la procédure concerne un conflit 
d’intérêts privés. Toutefois, il n'est pas alloué de dépens en procédure de conciliation, et les 
collectivités publiques ne reçoivent ni ne paient de dépens. Quant aux règles de répartition, elles 
sont celles des art. 106 ss CPC.

3.2.

3.2.1. Il n’a pas été perçu de frais judiciaires en première instance. Il n’y a pas lieu de modifier ce 
point.

3.2.2. Compte tenu de l’issue du recours et de l’indigence de A.________, les frais judiciaires 
relatifs à la procédure de recours, fixés forfaitairement à CHF 300.- (art. 19 al. 1 RJ), sont mis à la 
charge de l’Etat. 

3.2.3. Il n’y a pas matière à dépens.

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la Cour arrête :

I. Le recours est partiellement admis.

Le chiffre IV du dispositif de la décision du 3 octobre 2024 de la Justice de paix de la Veveyse 
est annulé et la cause est renvoyée à la Justice de paix afin qu’elle procède dans le sens des 
considérants. 

Le chiffre V du dispositif est confirmé.

Le dispositif est inchangé pour le surplus.

II. Les frais judiciaires, fixés forfaitairement à CHF 300.-, sont mis à la charge de l’Etat.

III. Il n’est pas alloué de dépens.

IV. Notification.

Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours qui 
suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours 
motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Fribourg, le 3 mars 2025/eda

La Présidente La Greffière