# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d8208364-e45d-545b-a8cf-6fa992f25d85
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-05-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 08.05.2024 P/15823/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-15823-2023_2024-05-08.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/15823/2023 ACPR/344/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mercredi 8 mai 2024 

 

Entre 

A______, domiciliée ______ [GE], agissant en personne,  

recourante, 

contre l'ordonnance de non-entrée en matière partielle rendue le 18 mars 2024 par le 

Ministère public, 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

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P/15823/2023 

EN FAIT : 

A. Par acte expédié le 28 mars 2024, A______, prévenue, recourt contre l'ordonnance 
du 18 mars 2024, notifiée le lendemain, par laquelle le Ministère public a décidé de 
ne pas entrer en matière sur les faits pouvant être qualifiés d'injure, les autres faits 
retenus contre elle faisant l'objet d'une ordonnance pénale séparée du même jour. 

La recourante conclut à l'annulation de ladite ordonnance, à ce qu'il soit ordonné au 
Ministère public de procéder à divers actes d'instruction, qu'elle énumère, et au 
classement "dans sa totalité [de] la procédure à [s]on encontre", ou "à tout le moins 
rendre une ordonnance de non-entrée en matière totale". 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. Le 18 février 2023 peu après minuit, des policiers patrouillant en voiture sont 
intervenus pour un conflit sur la voie publique à la rue 1______, [code postal] 
Genève.  

b. Entendue par la police le 20 février 2023, A______ a déclaré que, alors qu'elle se 
trouvait dans la nuit du 17 au 18 février 2023 avec ses amis, B______ et C______, à 
attendre le bus, un individu, D______, était sorti d'un immeuble avec son chien et 
leur avait crié dessus en raison du bruit qu'ils faisaient, en diffusant notamment de la 
musique. Il était parti, puis revenu, et l'avait traitée notamment de "pute" et dit qu'il 
allait lui "casser la gueule". Une altercation physique s'était ensuivie. Il lui avait 
asséné un coup à la tête qui l'avait "sonnée". En état de choc, elle avait fait usage de 
son spray au poivre au niveau du visage de son agresseur. 

Depuis ces événements, elle se sentait mal et était choquée. Elle déposait plainte en 
raison de ces faits. 

c. Le 28 février 2023, D______ a également déposé plainte en lien avec cette 
altercation. Il a expliqué qu'il avait été réveillé par du bruit provenant d'un groupe de 
personnes en bas de son immeuble, à l'arrêt de bus. Après avoir supporté les 
nuisances pendant environ 30 minutes, il était descendu pour aller au tabac et avait 
demandé en passant au groupe, composé d'un homme et de deux femmes, de faire 
moins de bruit. Le ton était monté des deux côtés et des injures avaient été 
échangées. En revenant du tabac, il avait demandé à l'homme s'il pouvait lui parler. 
L'une des filles, soit A______, s'était alors interposée et lui avait dit "tu ne lui parles 
pas enculé". Il l'avait repoussée avec une main, sans agressivité et elle avait sorti son 
spray au poivre dont elle l'avait aspergé. Une altercation physique s'était ensuivie, 
durant laquelle il avait notamment été mis au sol par l'homme et visé une nouvelle 
fois par un jet de spray. 

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d. Entendue une nouvelle fois par la police le 4 avril 2023 en qualité de prévenue, 
A______ a indiqué qu'elle n'avait fait usage de son spray qu'une seule fois juste après 
que D______ l'avait frappée à la tempe. Elle ne se souvenait pas qu'elle en aurait fait 
usage une nouvelle fois alors que celui-là s'était retrouvé au sol et s'agrippait à elle. 
Elle ne se souvenait pas l'avoir frappé et ne l'avait pas injurié. Elle n'employait pas le 
terme "d'enculé". 

e. Auditionnés par la police, C______ et B______ ont confirmé que D______ avait 
traité A______ de "pute". 

f. Par ordonnance pénale du 18 mars 2024, le Procureur a rejeté les réquisitions de 
preuves de A______ du 23 novembre 2023 et l'a déclarée coupable de voies de fait 
pour avoir, lors de cette altercation, giclé D______ deux fois au visage avec son 
spray au poivre et lui avoir asséné deux coups de poing.  

g. A______ y a fait opposition. 

h. Parallèlement, le même jour, le Ministère public a refusé d'entrer en matière sur la 
plainte formée par A______ contre D______ pour injure, voies de fait, voire lésions 
corporelles simples. 

C. Dans la décision querellée, le Ministère public a retenu que des injures avaient été 
échangées entre A______ et D______, ce qui était confirmé par les déclarations 
figurant à la procédure. Les conditions de l’art. 177 al. 3 CP étant réalisées, il 
convenait de renoncer à entrer en matière "également" sur les faits pouvant être 
qualifiés d'injure au sens de l'art. 177 CP. 

D. a. À l'appui de son recours, A______ développe les raisons pour lesquelles il était 
évident que les éléments constitutifs de lésions corporelles simples, commises sur sa 
personne par D______, seraient réalisés. Le refus du Ministère public d'instruire 
violait son droit d'être entendue. 

 "En définitive, aucune infraction ne p[ouvait] être retenue à [s]on encontre". 

b. À réception, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures. 

EN DROIT : 

1. La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 
al. 2 et 5 a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations 
qui suivent. 

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2. Le recours a été déposé selon la forme et dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 396 
al. 1 CPP), concerne une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de céans 
(art. 393 al. 1 let. a CPP) et émane de la prévenue, partie à la procédure (art. 104 al. 1 
let. a CPP). 

3. La question de la qualité pour agir de la recourante se pose toutefois sous l'angle de 
l'intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision 
querellée (art. 382 al. 1 CPP). 

3.1. Les mémoires de recours doivent être motivés (cf. art. 385 et 396 CPP). Dans le 
cadre de cette obligation, il appartient en particulier au recourant d'établir sa qualité 
pour recourir – dont son intérêt juridique au sens de l'art. 382 CPP –, notamment 
lorsque celle-ci n'est pas d'emblée évidente (arrêt du Tribunal fédéral 1B_304/2020 
du 3 décembre 2020 consid. 2.1 et la référence citée). 

3.2. À teneur de l'art. 382 al. 1 CPP, toute partie qui a un intérêt juridiquement 
protégé à l'annulation ou à la modification d'une décision a qualité pour recourir 
contre celle-ci. 

3.3. Il est un principe général de procédure que la qualité pour interjeter un recours 
n'est reconnue que si le recourant est lésé personnellement par le dispositif de la 
décision, un recours contre les motifs de celle-ci étant irrecevable (ATF 96 IV 64 : 
JT 1970 IV 131). D'une manière générale, les personnes poursuivies ne peuvent 
recourir contre une décision rendue en leur faveur ; tel est ainsi le cas lors d'un 
acquittement pur et simple sans frais, alors même qu'elles s'estimeraient lésées par 
les considérants de ces décisions (ATF 101 IV 327 ; ATF 103 II 155 consid. 3 : 
JT 278 I 518 ; DCPR/125/2011 du 31 mai 2011). Un simple intérêt de fait ne suffit 
pas à conférer la qualité pour recourir. Le recourant doit établir que la décision 
attaquée viole une règle de droit qui a pour but de protéger ses intérêts et qu'il peut 
par conséquent en déduire un droit subjectif (ATF 133 IV 121 consid. 1.2. p. 124 ; 
ACPR/248/2012 du 18 juin 2012). 

3.4. Le recours d'une partie qui n'est pas concrètement lésée par la décision est en 
principe irrecevable (arrêt du Tribunal fédéral 1B_669/2012 du 12 mars 2013 
consid. c. 2.3.1). 

3.5. Selon l'art. 310 al. 1 let. c CPP, le Ministère public rend immédiatement une 
ordonnance de non-entrée en matière lorsqu'il peut être renoncé à toute poursuite ou 
à toute sanction en vertu de dispositions légales (art. 310 al. 1 let. c cum art. 8 
al. 1 CPP), notamment si la culpabilité de l'auteur et les conséquences de son acte 
sont peu importantes (art. 52 CP) ou s'il a été directement atteint par les 
conséquences de son acte au point qu'une peine serait inappropriée (art. 54 CP). 

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3.6. En l'espèce, dans son acte, la recourante vise clairement l'ordonnance de non-
entrée en matière prononcée en sa faveur, dont elle retranscrit le dispositif (c.f. p. 2 
let. A du recours). Or, on discerne mal quel intérêt elle tirerait à contester une 
décision qui lui donne raison et un tel intérêt ne ressort pas de la motivation de son 
recours. L'ordonnance de non-entrée en matière est en effet un acte par lequel le 
Ministère public a décidé de ne pas la poursuivre pour l'infraction d'injure. 

Par ailleurs, la recourante ne saurait, par le biais de son recours, obtenir un 
"classement total" des faits retenus à son encontre en lien avec l'altercation dans la 
nuit du 17 au 18 février 2023, puisque cette problématique fait l'objet de 
l'ordonnance pénale du 18 mars 2024 contre laquelle elle a formé opposition. 

Tout autre est encore la question des infractions dont la recourante estime avoir été 
victime et qui font l'objet de sa plainte du 20 février 2023. Cette problématique n'est 
toutefois pas l'objet de la décision de non-entrée en matière querellée, et le recours 
n'est clairement pas dirigé contre cette autre décision. 

4. Le recours doit donc être déclaré irrecevable, faute d'intérêt juridique dont peut se 
prévaloir la recourante à l'annulation de l'ordonnance de non-entrée en matière. 

5. La recourante, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui comprendront un 
émolument de CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif 
des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 

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P/15823/2023 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Déclare le recours irrecevable. 

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, qui comprennent un émolument 
de CHF 900.-. 

Notifie le présent arrêt, en copie, à la recourante et au Ministère public. 

Siégeant : 

Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et  
Madame Valérie LAUBER, juges; Monsieur Selim AMMANN, greffier. 

 

Le greffier : 

Selim AMMANN 

 La présidente : 

Daniela CHIABUDINI 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 

  

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P/15823/2023 

P/15823/2023 ÉTAT DE FRAIS 

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)  

- décision sur recours (let. c) CHF 900.00 

Total  CHF   985.00