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**Case Identifier:** 9b80fd30-3606-5f01-87db-a188a306d6f3
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-11-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.11.2022 A/3758/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3758-2021_2022-11-03.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3758/2021 ATAS/959/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Ordonnance d’expertise du 3 novembre 2022 
4

ème
 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée route______, LA PLAINE 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

  

 
 
 

 

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EN FAIT 

 Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante) est née le ______ A.      a.
1964, divorcée et mère de trois enfants nés en 1986, 1990 et 2000. 

b. Selon le curriculum vitae de l’assurée, celle-ci a travaillé comme employée 
polyvalente en alimentation au B______ et pour C______, boulangerie-pâtisserie 
de 1985 à1986, ouvrière polyvalente en 1989, blanchisseuse-lingère et repasseuse 
entre 1986 et 1992, ouvrière de production (D______) en 1991, garde d’enfants 
entre 1992 et 2000 et femme de chambre au E______ entre 2000 et 2002. Après 
une période éducative entre 2000 et 2006, elle a été femme de chambre au 
E______ et à la maison de retraite F______ en 2007, blanchisseuse-lingère dans 
plusieurs entreprises et employée polyvalente chez G______ en 2008, puis 
vendeuse à H______ entre 2010 et 2011. 

c. Le 6 janvier 2017, le docteur I______, chef de clinique, et la doctoresse 
J______, médecin interne, du département de chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l’appareil moteur des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-
après : les HUG), ont indiqué que l’assurée présentait des douleurs progressives et 
invalidantes au niveau de son épaule gauche, depuis trois à quatre mois, évaluées 
par elle-même à 10/10 et traitées par des anti-inflammatoires. Les résultats d’une 
IRM montraient une déchirure non transfixiante du sus-épineux et une arthrose 
acromio-claviculaire ainsi qu’une ténosynovite du long chef du biceps sans signe 
de subluxation avec une bonne trophicité musculaire.  

À la lumière de ces résultats, il avait été discuté avec elle d’une prise en charge 
conservatrice avec des séances de physiothérapie pour les amplitudes ainsi qu’un 
travail sur les abaisseurs de l’épaule et des infiltrations séquentielles à but 
antalgique. 

d. Par rapport du 17 mars 2017, le docteur K______, neurologie FMH, a indiqué 
qu’il s’agissait d’une patiente présentant une insomnie d’endormissement 
importante liée à un épisode dépressif actuel de degré sévère. L’évolution de 
l’insomnie semblait étroitement liée à l’épisode dépressif. Une prise en charge 
psychiatrique et psychothérapeutique spécialisée était donc indiquée avec la mise 
en place d’un traitement antidépresseur plus incisif que le Remeron ainsi qu’une 
psychothérapie ciblant les symptômes dépressifs et l’anxiété de la patiente. 

e. Le 19 juillet 2017, le docteur L______, neurologue FMH, a indiqué avoir fait 
un examen électroneuromyographique (ci-après : ENMG) de l’assurée, lequel 
avait mis en évidence des signes compatibles avec un syndrome du tunnel carpien 
bilatéral nettement plus marqué à droite, avec actuellement une atteinte unique 
sensitivomotrice focale au carpe. Il proposait d’adopter une attitude observatrice 
durant deux à trois mois avec la mise en place d’une attelle rigide la nuit et un peu 
le jour en fonction de la douleur. Il fallait éviter les mouvements répétitifs. En cas 
de persistance de la symptomatologie douloureuse, une chirurgie serait indiquée. 

 
 
 

 

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Si la symptomatologie s’améliorait, il pourrait revoir la patiente pour un contrôle 
ENMG et, en fonction des résultats, la suite de la prise en charge serait discutée.  

f. Dans un rapport médical du 22 février 2018, la doctoresse M______, FMH en 
médecine interne générale, a indiqué suivre mensuellement l’assurée depuis 
septembre 2016 et avoir effectué le dernier contrôle le 13 février 2018. Celle-ci 
était totalement incapable de travailler du 26 septembre 2016 au 28 février 2018. 
Elle avait des douleurs chroniques mécaniques de l’épaule gauche depuis deux 
ans et des troubles du sommeil sévères, notamment.  

Les diagnostics ayant une incidence sur la capacité de travail étaient une 
déchirure transfixiante du sus-épineux, de l’arthrose acromio-claviculaire, une 
ténosynovite du long chef du biceps, un état dépressif et anxieux et un syndrome 
du tunnel carpien à gauche. L’assurée ne pouvait faire aucune activité 
professionnelle actuellement. On pouvait attendre raisonnablement d’elle une 
activité de sept heures dans l’activité exercée jusqu’à ce jour, ainsi que dans une 
activité adaptée. Le pronostic était bon, l’assurée reprendrait son activité 
professionnelle ultérieurement. L’état dépressif faisait obstacle à une 
réadaptation, mais l’assurée était motivée, souhaitant reprendre une activité 
professionnelle auprès de personnes âgées.  

g. Le 16 avril 2018, elle a demandé des prestations de l’assurance-invalidité 
auprès de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : 
l’OAI), en raison d’une omalgie sévère et d’un état anxio-dépressif, depuis 2016. 

h. Le 26 juillet 2018, le docteur N______, FMH en psychiatrie et psychothérapie, 
a indiqué suivre l’assurée depuis mars 2017 et qu’elle souffrait d’un trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel moyen. Elle était âgée de 53 ans, de nationalité 
suisse, d’origine mauricienne, issue d’une fratrie de neuf, en Suisse depuis 1985, 
divorcée deux fois et mère de trois enfants de trois pères différents. Son fils âgé de 
18 ans vivait encore avec elle. Elle avait travaillé dans plusieurs endroits, 
notamment dans des usines, mais pendant des courtes périodes. Son dernier 
emploi remontait à 2016, quand elle avait travaillé pour une blanchisserie dans le 
contexte d’un stage de réinsertion avec Réalise. Elle avait dû interrompre son 
travail à la suite d’une déchirure du deltoïde. Actuellement, elle était sans emploi 
et au bénéfice de l’aide de l’Hospice général. L’état dépressif s’était installé 
progressivement dans le contexte de la désinsertion professionnelle suite à un 
accident de l’épaule en 2015, quand elle travaillait dans une blanchisserie, avec 
des troubles du sommeil qui s’étaient aggravés à cette période. Lors du stage de 
réinsertion, elle aurait présenté des problèmes de concentration. Un état dépressif 
avait été diagnostiqué par le laboratoire du sommeil en 2016. Par la suite, un 
traitement antidépresseur avait été mis en place. Elle avait des difficultés à se 
concentrer et à maintenir un rythme, une fatigabilité, une difficulté à maintenir la 
motivation, des difficultés dans les interactions interpersonnelles en raison de 
l’irritabilité, d’une certaine méfiance et d’une interprétativité.  

 
 
 

 

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Elle avait très peu de ressources. Elle ne communiquait plus avec sa fille et très 
peu avec son fils aîné, mais seulement avec son fils cadet qui vivait avec elle. Elle 
avait une tendance à la solitude, très peu d’amis, mais un bon lien avec son 
médecin traitant. 

Du point de vue strictement psychiatrique, son état clinique actuel était 
compatible avec une activité à 50% depuis le 1er septembre 2017. Durant la 
période de son suivi, de mars à août 2017, l’incapacité était totale et elle l’avait 
probablement également été auparavant. Depuis le début du suivi, en mars 2017, 
l’évolution avait été discrètement favorable avec une amélioration du sommeil et 
une diminution des symptômes dépressifs. Depuis le mois de septembre 2017, il y 
avait peu d’évolution avec une tendance à une chronicisation en lien avec les 
douleurs, la désinsertion sociale et le déconditionnement. L’observance de la 
médication était globalement bonne. Elle se rendait régulièrement à ses entretiens 
à l’exception de deux ou trois fois depuis le début du suivi en raison d’oublis ou 
de maladie. Une tentative de sevrage sous Champix avait été infructueuse. 

i. Selon un rapport d’évaluation d’intervention précoce établi par la division de 
réadaptation professionnelle de l’OAI le 16 août 2018, l’assurée avait indiqué 
souhaiter travailler, car elle pensait beaucoup, et s’en sentir capable, mais sans 
pression. Elle demandait de l’aide pour trouver un travail adapté à ses problèmes 
de santé. Elle voulait changer de vie, voir du monde et être fière d’elle-même. Elle 
avait accepté une mesure IPT (Intégration pour tous). 

j. Le 26 octobre 2018, l’OAI a informé l’assurée prendre en charge une mesure 
d’aide au placement à compter du 18 octobre 2018 pour une durée de six mois 
environ auprès d’IPT.  

k. Selon un rapport final d’IPT, l’assurée était actuellement éloignée du marché 
de l’emploi. Elle semblait avoir besoin que l’on fasse pour elle et non avec elle. 
Elle manquait d’autonomie et de motivation. Il lui était recommandé d’être plus 
active dans son projet professionnel, si son souhait était réellement de retourner 
sur le marché de l’emploi et d’être aidée par des professionnels de l’insertion. Elle 
avait montré peu de signes permettant d’aller de l’avant.  

l. Selon un rapport final établi par la division de réadaptation professionnelle de 
l’OAI le 29 octobre 2019, vu le peu d’implication et de motivation de l’assurée, 
qui n’avait pas permis de dégager une quelconque cible professionnelle ni de 
trouver un stage d’employabilité, il était convenu de mettre fin à la mesure.  

m. Selon une note de dossier du 26 mai 2020, le Dr N______ avait vu l’assurée 
pour la dernière fois le 28 septembre 2018. 

n. Le 23 juin 2020, la Dresse M______ a indiqué qu’il y avait une persistance des 
symptômes de dépression chez l’assurée. Elle avait un état dépressif sévère avec 
repli sur soi ++ et le développement d’une phobie sociale. Il fallait instaurer une 
prise en charge psychique, laquelle avait été suspendue temporairement en raison 

 
 
 

 

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de la Covid puis reprise le 18 juin 2020, et instaurer un traitement antidépresseur. 
L’assurée n’était pas capable de travailler dans toute activité.  

o. La Dresse M______ a informé l’OAI le 10 août 2020 que l’assurée était 
actuellement sur liste d’attente pour une prise en charge psychiatrique et que les 
délais étaient malheureusement longs.  

p. Le 11 octobre 2020, le docteur O______, médecin interne, du service de 
chirurgie orthopédique traumatologie de l’appareil moteur des HUG, a indiqué 
que les diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail de l’assurée étaient 
une lésion de la coiffe non transfixiante, une arthropathie AC et une ténosynovite 
LCD de l’épaule gauche. Il n’y avait pas de suivi avec le team épaule des HUG. 
En date du 22 décembre 2016, les restrictions fonctionnelles étaient le port de 
charges et les mouvements répétés de l’épaule gauche. Il fallait réévaluer cette 
question et déterminer si l’assurée pouvait reprendre une activité professionnelle 
et dans quelle mesure.  

q. Dans un rapport du 7 juin 2021, le docteur P______, médecin au service 
médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), a retenu comme 
atteinte principale à la santé de l’assurée un trouble dépressif récurrent, épisode 
actuel moyen. L’incapacité durable avait débuté le 26 septembre 2016 à 100%. La 
capacité de travail exigible dans l’activité habituelle était de 0% comme aide-
soignante et de quatre heures par jour dès le 1er septembre 2017 dans une activité 
adaptée. Les limitations fonctionnelles étaient : fatigue, fatigabilité, activité à 
répartir sur cinq jours ouvrables, sans contact avec une clientèle, activité légère, 
sédentaire, principalement en position assise, permettant la variation des positions 
au gré de l’assurée, sans manipulation de charges de plus de 5 kg, sans port des 
mains au-dessus du plan des épaules, ni usage de machines portées vibrantes, 
forantes et/ou percutantes. La capacité de travail dans une activité adaptée était 
fondée sur le rapport médical établi le 26 juillet 2018 par le Dr N______, qui 
retenait une capacité de travail de quatre heures par jour dans une activité adaptée. 
Il fallait également retenir les limitations somatiques affectant les deux épaules de 
l’assurée.  

r. Selon un rapport d’enquête ménagère du 28 juillet 2021, les empêchements 
dans les travaux habituels de l’assurée étaient de 16% sans exigibilité et de 0% 
avec l’aide de son fils. 

s. Par projet de décision du 17 août 2021, l’OAI a informé l’assurée que sa 
demande de prestations était rejetée. Le statut d’assurée retenu dans sa situation 
était celui d’une personne se consacrant à 50% à son activité professionnelle et à 
50% à l’accomplissement de ses travaux habituels dans le ménage. À l’issue de 
l’instruction médicale, l’OAI constatait que son incapacité de travail était nulle 
dans l’activité habituelle, dès le 26 septembre 2016 (début du délai d’attente d’un 
an). Dans une activité adaptée à son état de santé, sa capacité de travail était de 
50% dès septembre 2017, soit à l’issue du délai d’attente. Cependant, la demande 

 
 
 

 

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de prestations ayant été déposée le 16 avril 2018, l’éventuelle prestation sous 
forme de rente ne pouvait être versée qu’à compter du mois d’octobre 2018. 

Sa perte de gain s’élevait à 57.86%. 

En tenant compte d’une pondération entre la part active et la part des travaux 
habituels, son taux d’invalidité était de 29%, ce qui ne lui ouvrait pas le droit à des 
prestations sous forme de rente de l’assurance-invalidité.  

t. Par décision du 27 septembre 2021, l’OAI a rejeté la demande de prestations de 
l’assurée.  

 Le 30 octobre 2021, l’assurée a formé recours contre la décision précitée auprès B.      a.
de la chambre des assurances-sociales de la Cour de justice. Depuis plusieurs 
années, elle souffrait de dépression et avait eu un suivi psychologique régulier 
avec le Dr N______, puis avec le docteur Q______ et plusieurs autres. Elle était 
suivie depuis un mois par le docteur R______, psychiatre, qui pouvait confirmer 
les problèmes importants de dépression qui affectaient sa vie et l’invalidaient 
quotidiennement.  

b. Le 9 novembre 2021, l’OAI a transmis à la chambre de céans un suivi des 
envois de la poste dont il ressort que la décision du 27 septembre 2021 a été 
distribuée au guichet le 6 octobre suivant.  

c. Le 9 décembre 2021, l’OAI a conclu au rejet du recours. 

d. L’assurée a été entendue lors d’une audience du 4 mai 2022 et a indiqué être 
totalement en incapacité de travailler. Elle était suivie par le Dr R______ depuis 
quatre mois environ. Elle avait changé plusieurs fois de psychiatre, parce qu’ils la 
mettaient mal à l’aise. Le Dr N______ ne l’avait pas bien entendue et mal 
renseignée. Il avait oublié de lui donner une ordonnance pour un médicament qui 
était important pour elle. Elle était contente de son médecin actuel, le 
Dr R______, mais n’avait pas encore eu un long suivi avec lui. Elle avait vu un 
autre psychiatre à la rue de Lausanne, pendant environ deux mois, lequel la faisait 
parler, mais ne prenait pas de notes, puis avait disparu. Elle avait confiance en son 
médecin généraliste, la Dresse M______. C’était le seul médecin qui la suivait 
depuis longtemps. Elle s’était renfermée pendant pas mal d’années et ne se sentait 
vraiment pas bien. Avant le Dr R______, c’était la Dresse M______ qui lui 
prescrivait les antidépresseurs. Elle la voyait toutes les deux semaines, avant son 
suivi par un psychiatre, ce qui lui avait été recommandé par la Dresse M______, 
car elle-même ne pouvait pas exercer ce rôle. Elle l’avait également envoyée vers 
le Laboratoire du sommeil, qui avait également conclu qu’elle devait voir un 
psychiatre. C’était les bruits qui la gênaient. Elle avait de la peine à être en contact 
avec des gens, même sa famille et ses enfants. Elle commençait à perdre un peu la 
mémoire, peut-être à cause des médicaments, et elle avait beaucoup d’angoisses. 
Elle ne supportait rien ni personne. Elle avait des maux de tête, parce qu’elle était 
angoissée et elle dormait mal. Elle était en particulier angoissée par rapport à sa 
mère qui vieillissait, qui était très malade et vivait à l’Ile Maurice.  

 
 
 

 

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Elle avait été opérée à l’épaule, ce qui lui causait des douleurs. Un nerf dans les 
cervicales lui provoquait des maux de tête. Son bras droit était endormi avec des 
picotements. Elle avait des fourmis dans les doigts. Il était question de l’opérer. 
Elle avait peur de cette opération et de ne plus pouvoir utiliser ses mains. De plus, 
suite à son opération de l’épaule, elle avait encore plus mal. Elle s’était blessée en 
2015 à l’épaule droite en soulevant une chaise roulante. On lui avait dit que c’était 
dû à la maladie. Elle avait attendu trop longtemps. Elle avait déjà des douleurs 
avant, mais n’avait pas réagi. Elle pensait que c’était la dépression qui l’empêchait 
de travailler, car elle était trop forte. Elle était quand même limitée au niveau 
physique, en particulier par ses épaules. Elle prenait presque tous les jours des 
antidouleurs. Elle avait aussi mal au dos. Elle avait une veine qui devait être 
opérée à la cuisse et un oignon au pied qui était très douloureux et qui gonflait de 
plus en plus. 

e. Par courrier du 3 octobre 2022, la chambre de céans a informé les parties de son 
intention de mettre en œuvre une expertise psychiatrique et leur a communiqué le 
nom de l’expert pressenti, ainsi que les questions qu’elle avait l’intention de lui 
poser, en leur impartissant un délai pour faire valoir une éventuelle cause de 
récusation et se déterminer sur les questions posées. 

f. Par courrier du 24 octobre 2022, l’intimé a transmis à la chambre de céans une 
détermination du SMR du 10 octobre 2022. Ce dernier souhaitait que l’expert 
effectue un dosage sanguin en cas de traitement psychotrope afin de vérifier la 
compliance ainsi que, si l’expert l’estimait nécessaire, un bilan 
neuropsychologique.  

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 
2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). 

En cas de changement de règles de droit, la législation applicable reste, en 
principe, celle en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se 
sont produits et le juge se fonde, en règle générale, sur l'état de fait réalisé à la 
date déterminante de la décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; ATF 
132 V 215 consid. 3.1.1 et les références). 

 
 
 

 

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En l’occurrence, la décision querellée a été rendue antérieurement au 1er janvier 
2022, de sorte que les dispositions légales applicables seront citées dans leur 
ancienne teneur. 

3. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).  

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est prima facie 
recevable. 

4. Le litige porte sur le droit de la recourante aux prestations de l’assurance-
invalidité. 

5.  

5.1 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il 
n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 
en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 
LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il 
importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas 
à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où 
elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de 
l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 
1).  

En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus 
tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 

 
 
 

 

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LPGA) d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable 
et qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais 
au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle 
l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 
LPGA. Selon l’art. 29 al. 3 LAI, la rente est versée dès le début du mois au cours 
duquel le droit prend naissance. 

5.2  

5.2.1 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant 
preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée 
aussi objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1).  

En 2017, le Tribunal fédéral a modifié sa pratique lors de l'examen du droit à une 
rente d'invalidité en cas de troubles psychiques. La jurisprudence développée pour 
les troubles somatoformes douloureux, selon laquelle il y a lieu d'examiner la 
capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la personne concernée dans le 
cadre d'une procédure structurée d'administration des preuves à l'aide d'indicateurs 
(ATF 141 V 281), s'applique dorénavant à toutes les maladies psychiques. En 
effet, celles-ci ne peuvent en principe être déterminées ou prouvées sur la base de 
critères objectifs que de manière limitée. La question des effets fonctionnels d'un 
trouble doit dès lors être au centre. La preuve d'une invalidité ouvrant le droit à 
une rente ne peut en principe être considérée comme rapportée que lorsqu'il existe 
une cohérence au niveau des limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce 
n'est pas le cas, la preuve d'une limitation de la capacité de travail invalidante n'est 
pas rapportée et l'absence de preuve doit être supportée par la personne concernée 
(ATF 143 V 409 consid. 4.5 et ATF 143 V 418 consid. 6 et 7). 

Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité 
notable. Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles 
psychiques entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du 
point de vue juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet 
limitatif sur les ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 

5.2.2 Il convient dorénavant d'évaluer globalement, sur une base individuelle, les 
capacités fonctionnelles effectives de la personne concernée en tenant compte, 
d'une part, des facteurs contraignants extérieurs limitant les capacités 

 
 
 

 

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fonctionnelles et, d'autre part, les potentiels de compensation (ressources), à l’aide 
des indicateurs développés par le Tribunal fédéral suivants : 

Le point de départ est le degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit 
être rendu vraisemblable compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la 
pathologie déterminante pour le diagnostic. Les constatations relatives aux 
manifestations concrètes de l’atteinte à la santé diagnostiquée permettent de 
distinguer les limitations fonctionnelles causées par cette atteinte de celles dues à 
des facteurs non assurés.  

Il convient encore d'examiner le succès du traitement et de la réadaptation ou la 
résistance à ces derniers. Ce critère est un indicateur important pour apprécier le 
degré de gravité. L’échec définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un 
assuré qui coopère de manière optimale, permet de conclure à un pronostic 
négatif. Si le traitement ne correspond pas ou plus aux connaissances médicales 
actuelles ou paraît inapproprié dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire 
s’agissant du degré de gravité de la pathologie. Les troubles psychiques sont 
invalidants lorsqu'ils sont graves et ne peuvent pas ou plus être traités 
médicalement. Des déductions sur le degré de gravité d’une atteinte à la santé 
peuvent être tirées non seulement du traitement médical mais aussi de la 
réadaptation. 

La comorbidité psychique ne doit être prise en considération qu’en fonction de 
son importance concrète dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive 
l’assuré de ressources. Il est nécessaire de procéder à une approche globale de 
l’influence du trouble psychique avec l’ensemble des pathologies concomitantes. 
Un trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant en tant que tel 
n’est pas une comorbidité, mais doit à la rigueur être pris en considération dans le 
cadre du diagnostic de la personnalité.  

Il convient ensuite d'accorder une importance accrue au complexe de personnalité 
de l’assuré (développement et structure de la personnalité, fonctions psychiques 
fondamentales). Le concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du 
Moi » (conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et formation du 
jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et motivation) 
entre aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des troubles de la 
personnalité sont, plus que d’autres indicateurs, dépendants du médecin 
examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées. 

Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles ne doivent pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut s’assurer qu’une incapacité de 
travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage non assuré ou 
avec d’autres difficultés de vie. 

 
 
 

 

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- 11/18 - 

Il s’agit, encore, de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social se réfère non seulement aux limitations mais également aux ressources de 
l’assuré et à sa capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de 
comparer le niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de 
l’atteinte à la santé. 

Il faut examiner ensuite la mesure dans laquelle les traitements sont mis à profit 
ou alors négligés, pour évaluer le poids effectif des souffrances. Tel n’est toutefois 
pas le cas lorsque le comportement est influencé par la procédure assécurologique 
en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de lourdes souffrances lorsque le 
refus ou la mauvaise acceptation du traitement recommandé est la conséquence 
d’une incapacité (inévitable) de l’assuré à reconnaître sa maladie (anosognosie). 
Les mêmes principes s’appliquent pour les mesures de réadaptation. Un 
comportement incohérent de l'assuré est là aussi un indice que la limitation 
fonctionnelle est due à d’autres raisons que l'atteinte à la santé assurée. 

5.2.3 Le juge vérifie librement si l’expert médical a exclusivement tenu compte 
des déficits fonctionnels résultant de l’atteinte à la santé et si son évaluation de 
l’exigibilité repose sur une base objective. 

La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM 
ou le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 et 141 V 281 consid. 2.2 et 3.2 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_841/2016 du 30 novembre 2017 consid. 4.5.2).  

Ce diagnostic doit être justifié médicalement de telle manière que les personnes 
chargées d’appliquer le droit puissent vérifier que les critères de classification ont 
été effectivement respectés. Il suppose l’existence de limitations fonctionnelles 
dans tous les domaines de la vie (tant professionnelle que privée). Les médecins 
doivent en outre prendre en considération les critères d’exclusion de ce diagnostic 
retenus par la jurisprudence (ATF 141 V 281 consid. 2.1.1. et 2.2). Ainsi, si les 
limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 
l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au 
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les difficultés 
décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses difficultés dont les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (cf. ATF 131 V 49 consid. 1.2). 

 
 
 

 

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- 12/18 - 

5.3 Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère 
probant laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la 
pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur 
l'un ou sur l'autre de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un 
médecin indépendant selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise 
judiciaire (ATF 135 V 465 consid. 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 
4 septembre 2013 consid. 3). 

Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 
58 consid. 5; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 

5.4 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

5.5 Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de 
raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices 
résultant du dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les 
parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 
consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît 
nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; 

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- 13/18 - 

RAMA 1985 p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 
du 19 mars 2004 consid. 3.3).  

5.6 Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment quand 
il est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite 
jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par 
l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 

6.  

6.1  

6.1.1 La recourante a fait valoir que depuis plusieurs années, elle souffrait de 
dépression et était suivie régulièrement sur le plan psychologique par le 
Dr N______, puis par le Dr Q______ et plusieurs autres. Le Dr R______ pouvait 
confirmer les problèmes importants de dépression qui affectaient sa vie et 
l’invalidaient quotidiennement.  

6.1.2 L’intimé a fait valoir qu’il avait retenu une incapacité médicale en se 
fondant sur les indications du psychiatre traitant de la recourante, à savoir le 
rapport médical établi par le Dr N______ le 26 juillet 2018, dans lequel ce 
médecin avait posé le diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel 
moyen.  

6.2 En l’espèce, l’intimé s’est fondé sur un avis établi le 7 juin 2021 par le SMR 
qui retenait une capacité de travail exigible de quatre heures par jour dès le 
1er septembre 2017 dans une activité adaptée, en se fondant sur le rapport médical 
détaillé établi le 26 juillet 2018 par le Dr N______ et en prenant en compte les 
limitations somatiques affectant les épaules de la recourante.  

Le Dr N______ a vu la recourante pour la dernière fois le 28 septembre 2018, soit 
trois ans avant la décision querellée. Ses conclusions sont remises en cause par le 
rapport établi le 23 juin 2020 par la Dresse M______ qui retenait un état dépressif 
sévère avec repli sur soi et phobie sociale. Il fallait selon elle instaurer une prise 
en charge psychique, qui avait été suspendue temporairement en raison de la 
Covid, et instaurer un traitement antidépresseur. Au vu de l’état de santé actuel, 
l’assurée n’était pas capable de travailler dans toute activité. La Dresse M______ 
a informé l’OAI le 10 août 2020 que l’assurée était actuellement sur liste d’attente 
pour une prise en charge psychiatrique et que les délais étaient malheureusement 
longs. 

 
 
 

 

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- 14/18 - 

Bien que la Dresse M______ ne soit pas psychiatre, son appréciation revêt une 
certaine force probante dans la mesure où c’est le seul médecin qui a suivi 
régulièrement la recourante depuis des années et en laquelle cette dernière avait 
confiance, ce qui n’a manifestement pas été autant le cas avec les psychiatres qui 
l’ont suivie à teneur de ses déclarations à la chambre de céans. Le suivi de la 
Dresse M______ s’apparente à un traitement psychologique, dès lors qu’elle lui 
prescrivait des antidépresseurs et des entretiens mensuels. Dans son rapport du 
7 juin 2021, le Dr P______ du SMR ne s’est pas prononcé sur le rapport de la 
Dresse M______, se contentant de retenir comme limitations, une fatigabilité et 
une activité sans contact avec la clientèle, laissant penser qu’il a ainsi tenu compte 
de l’atteinte psychique de la recourante.  

Une instruction complémentaire par le biais d’une expertise psychiatrique apparaît 
dès lors nécessaire. L’expert devra également se fonder sur un rapport 
complémentaire du Dr R______, qui apparaît nécessaire pour apprécier l’état de 
santé psychique de la recourante pendant la période en cause soit du 26 septembre 
2016 au 27 septembre 2021. 

  

 
 
 

 

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- 15/18 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant préparatoirement 

1. Ordonne une expertise psychiatrique de Madame A______.  

2. Commet à ces fins le docteur S______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie.  

3. Dit que la mission d’expertise sera la suivante :  

A) prendre connaissance du dossier de la cause ;  

B) si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité 
l’assurée ; demander un rapport complémentaire au docteur R______ pour 
apprécier l’état de santé psychique de l’assurée pendant la période en cause soit 
du 26 septembre 2016 au 27 septembre 2021 ; 

C) examiner et entendre l’assurée, après s’être entouré de tous les éléments utiles, 
au besoin d’avis d’autres spécialistes ; 

D) si nécessaire, ordonner d’autres examens, notamment un bilan 
neuropsychologique. 

4. Charge l’expert d’établir un rapport détaillé et de répondre aux questions suivantes : 

1. Quelle est l’anamnèse détaillée du cas ? 

2. Quelles sont les plaintes et données subjectives de l’assurée ? 

3. Quels sont le status clinique et les constatations objectives ? 

4. Quels sont les diagnostics selon la classification internationale ?  

Précisez quels critères de classification sont remplis et de quelle manière 
(notamment l’étiologie et la pathogénèse) :  

4.1 Avec répercussion sur la capacité de travail (en mentionnant les dates 
d'apparition) 

4.2 Sans répercussion sur la capacité de travail (en mentionnant les dates 
d'apparition) 

4.3 Depuis quand les différentes atteintes sont-elles présentes ?  

4.4 Les plaintes sont-elles objectivées ?  

4.5 Dans quelle mesure les atteintes diagnostiquées limitent-elles les 
fonctions nécessaires à la gestion du quotidien ? (N’inclure que les 
déficits fonctionnels émanant des observations qui ont été déterminantes 

 
 
 

 

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- 16/18 - 

pour le diagnostic de l’atteinte à la santé, en confirmant ou en rejetant des 
limitations fonctionnelles alléguées par l’assurée). 

4.6 Y a-t-il exagération des symptômes ou constellation semblable 
(discordance substantielle entre les douleurs décrites et le comportement 
observé ou l’anamnèse, allégation d'intenses douleurs dont les 
caractéristiques demeurent vagues, absence de demande de soins 
médicaux, plaintes très démonstratives laissant insensible l'expert, 
allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact) ? 

4.7 Dans l’affirmative, considérez-vous que cela suffise à exclure une 
atteinte à la santé significative ? 

5. Quelles sont les limitations fonctionnelles ? 

Indiquer les limitations fonctionnelles en relation avec chaque diagnostic (en 
mentionnant leur date d’apparition) : 

5.1 Dans l’activité habituelle, 

5.2 Dans une activité adaptée. 

6. Traitement 

6.1 Quels ont été les traitements entrepris et avec quel succès (évolution et 
résultats des thérapies) ?  

6.2 L’assurée a-t-elle fait preuve de résistance à l’égard des traitements 
proposés ? La compliance est-elle bonne ?  

6.3 Dans quelle mesure les traitements ont-ils été mis à profit ou négligés ? 

6.4 En cas de traitement psychotrope, vérifier la compliance avec un dosage 
sanguin. 

7. Capacité de travail 

7.1 Mentionner globalement les conséquences des divers diagnostics retenus 
sur la capacité de travail de l’assurée, en pourcent : 

a) dans l’activité habituelle,  

b) dans une activité adaptée. 

7.2 Dater la survenance de l’incapacité de travail durable, indiquer 
l'évolution de son taux et décrire son évolution. 

7.3 Evaluer l’exigibilité, en pourcent, d’une activité lucrative adaptée, 
indiquer depuis quand une telle activité est exigible et quel est le 
domaine d’activité adapté.  

7.4 Décrire les limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte. 

7.5 Dire s'il y a une diminution de rendement et la chiffrer. 

 
 
 

 

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7.6 Si une diminution de rendement est retenue, celle-ci est-elle déjà incluse 
dans une éventuelle réduction de la capacité de travail ou vient-elle en 
sus ? 

7.7 Serait-il possible d’améliorer la capacité de travail par des mesures 
médicales ? Indiquer quelles seraient les propositions thérapeutiques et 
leur influence sur la capacité de travail. 

7.8 Les limitations du niveau d’activité sont-elles uniformes dans tous les 
domaines (professionnel mais aussi personnel) ? Quel est le niveau 
d’activité sociale et comment a-t-il évolué depuis la survenance de 
l’atteinte à la santé ? 

7.9 Quel est le degré de gravité de chacun des troubles diagnostiqués (faible, 
moyen, grave) ? 

7.10 Les troubles psychiques constatés nécessitent-ils une prise en charge 
spécialisée ? 

7.11 Est-ce que l’assurée présente un trouble de la personnalité selon les 
critères diagnostiques des ouvrages de référence ou une altération des 
capacités inhérentes à la personnalité ? 

7.12 Si oui, quelles sont ses répercussions fonctionnelles (conscience de soi et 
de l’autre, appréhension de la réalité et formation du jugement, contrôle 
des affects et des impulsions, intentionnalité, motivation, notamment) sur 
la capacité à gérer le quotidien, à travailler et/ou en termes d’adaptation 
(motivez votre position) ? 

7.13 De quelles ressources mobilisables l’assurée dispose-t-elle ? 

7.14 Quel est le contexte social ? L’assurée peut-elle compter sur le soutien de 
ses proches ? 

7.15 Pour le cas où il y aurait refus ou mauvaise acceptation d’une thérapie 
recommandée et accessible : cette attitude doit-elle être attribuée à une 
incapacité de l’assurée à reconnaître sa maladie ? 

7.16 Dans l’ensemble, le comportement de l’assurée vous semble-t-il 
cohérent ? 

8. Appréciation d’avis médicaux du dossier 

8.1 Êtes-vous d'accord avec les diagnostics et la capacité de travail retenus 
par le Dr N______ (rapport du 26 juillet 2018) ? si non, pour quels 
motifs ? 

8.2  Êtes-vous d’accord avec les diagnostics et la capacité de travail retenus 
par la Dresse M______ (rapport du 23 juin 2020) ? si non, pour quels 
motifs ? 

 
 
 

 

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8.3  Êtes-vous d’accord avec les diagnostics et la capacité de travail retenus 
par le Dr R______ ? si non, pour quels motifs ? 

9. Formuler un pronostic global. 

10. Faire toute remarque utile et proposition utile. 

5. Invite l’expert à déposer, dans les meilleurs délais, un rapport en trois exemplaires à 
la chambre de céans. 

6. Réserve le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

 

 

 

Une copie conforme de la présente ordonnance est notifiée aux parties par le greffe le