# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1ada60f5-4c88-5b17-9d40-da7e4b599346
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-05-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.05.2021 A/1735/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1735-2020_2021-05-06.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Philippe LE GRAND ROY et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 

  

 
 

.R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1735/2020 ATAS/436/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 6 mai 2021  

3ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, sans domicile connu, représenté par  le Service 
de protection de l'adulte (D______) recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé 

 

  

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

1. Le 7 avril 2017, le Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant (ci-après : 
TPAE) a institué une mesure de curatelle de représentation et de gestion en faveur 
de Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né en ______ 1970, de nationalité 
espagnole.   

2. Celui-ci, en date du 8 décembre 2017, a déposé une demande de prestations auprès 
de l’office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI), en invoquant une 
dépression et un problème d’alcool apparus quatre ans auparavant environ et 
entraînant une totale incapacité de travail.  

3. Le dossier établi par l’OAI contient, notamment :  

- une demande de renseignements adressée le 12 décembre 2017 au Centre médical des 

B______ ; 

- une demande de renseignements adressée le 16 février 2018 au Centre C______ ; 

- une sommation adressée le 27 mars 2018 à l’assuré en personne, à l’adresse du 
D______, lui expliquant que son médecin traitant n’avait pas répondu aux demandes de 
renseignements médicaux et lui demandant d’intervenir directement auprès de lui ; 

- un courrier adressé le 5 avril 2018 au D______ demandant à ce dernier de faire le 

nécessaire auprès des médecins de l’assuré afin qu’ils répondent aux questions qui leur 
avaient été adressées en dates des 12 décembre 2017 et 16 février 2018 ; 

- une sommation adressée le 15 mai 2018 à l’assuré, à l’adresse du D______, reprenant 
les termes de la sommation du 27 mars 2018 en le rendant une nouvelle fois attentif 

aux dispositions légales traitant de l’obligation de renseigner et de collaborer ; 

- la réponse du 1er juin 2018 du docteur E______, spécialiste FMH en médecine 

générale, et de Madame F______, spécialiste FSP en psychothérapie, indiquant que 

l’assuré avait débuté un suivi à la Fondation C______ en janvier 2015 pour une 
dépendance à l’alcool, qu’il souffrait également d’une forte anxiété ; l’assuré avait 
travaillé en qualité d’opérateur logistique chez G______ dans la maintenance, puis 
douze ans dans le domaine de la sécurité ; il émargeait à l’aide sociale depuis 
novembre 2011, avait été sans domicile fixe, puis hébergé depuis l’automne 2016 dans 
des hôtels ; une médication lui avait été prescrite dans le but de diminuer l’appétence à 
l’alcool, qui avait été stoppée en raison d’un manque de compliance ; sur le plan 
psychiatrique, un état anxiodépressif avait justifié la prescription d’un antidépresseur et 
d’une médication anxiolytique en septembre 2015 ; là encore, la compliance s’était 
avérée irrégulière ; entre 2017 et 2018, l’assuré ne s’était plus rendu qu’irrégulièrement 
au Centre C______, de sorte que les signataires du courrier n’étaient pas en mesure 
de répondre aux questions qui leur étaient posées ; étaient néanmoins retenus à titre de 

 
 
 

 

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diagnostics : des troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation d’alcool, un 
syndrome de dépendance, une phobie sociale et un épisode dépressif sévère entraînant 

une totale incapacité de gain à court et moyen terme ; 

- un avis du Service médical régional de l’AI (SMR) du 13 novembre 2018 notant que la 
dépendance à l’alcool semblait secondaire à l’anxiété et qu’il y avait eu un arrêt de tout 
suivi depuis le 8 décembre 2017, qu’aucun élément médical postérieur ne figurait au 
dossier et qu’il était dès lors nécessaire de demander à l’assuré, par l’intermédiaire de 
sa curatrice, de consulter un psychiatre de son choix, aux frais de l’OAI, afin d’obtenir 
un rapport médical initial ; 

- un courrier adressé en ce sens au D______ le 15 novembre 2018 ; 

- la réponse du D______ du 29 novembre 2018, indiquant que le choix de l’assuré s’était 
porté sur le docteur H______; 

- une demande de renseignements adressée au Dr H______ par l’OAI le 5 mars 2019 ; 

- un dernier rappel adressé au Dr H______ le 18 avril 2019 ; 

- une sommation adressée à l’assuré au D______ le 18 avril 2019, l’informant que le 
médecin n’avait pas répondu aux demandes de renseignements et attirant une nouvelle 
fois l’attention sur l’obligation de collaborer et les conséquences en cas de non-respect 
de celle-ci ; 

- un courrier adressé le 4 juillet 2019 au D______ demandant si l’assuré était suivi par 
un médecin ou s’il avait été revu en consultation de la Fondation C______ ; 

- une réponse par courriel de la curatrice de l’intéressé, le 1er juillet 2019, indiquant que 
renseignement pris auprès du médecin qui devait assurer le suivi, l’assuré n’avait pas 
donné suite à plusieurs de ses rendez-vous, de sorte que le praticien n’était pas en 
mesure d’établir un rapport ; 

- un rappel adressé le 23 août 2019 par l’OAI au D______ ; 

- un courriel adressé à la curatrice le 3 octobre 2019 ; 

- un courriel du même jour répondant que celle-ci avait quitté le service ; 

- une sommation formelle adressée le 13 novembre 2019 au D______, demandant une 

nouvelle fois à celui-ci si l’assuré était suivi ou s’il avait été revu par la Fondation 
C______, avec un délai au 8 janvier 2020 ; 

- un courrier adressé directement à l’assuré, à l’adresse du D______, le 15 janvier 2020, 
l’informant que, malgré cette sommation adressée au D______, l’OAI ne disposait 
toujours pas d’éléments suffisants pour statuer sur sa demande et évaluer son droit aux 
prestations et lui fixant un nouveau délai au 24 février 2020 ; 

- un projet de décision de refus de prestations du 13 mars 2020 adressé au D______. 

4. Par décision du 18 mai 2020, l’OAI a rejeté la demande de prestations de l’assuré 
au motif qu’en l’état du dossier, l’existence d’une atteinte à la santé ayant des 
répercussions durables sur sa capacité de gain n’avait pas été rendue vraisemblable. 

 
 
 

 

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5. Par écriture du 18 juin 2020, Monsieur I______, du D______, a interjeté recours 
auprès de la Cour de céans en sa qualité de curateur de l’assuré, au nom et pour le 
compte de ce dernier. 

6. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 8 juillet 2020, a conclu au rejet 
du recours. 

L’intimé souligne en l’espèce, que malgré plusieurs rappels et sommations, tant à 
l’assuré, qu’à son représentant et ses médecins, il n’a pu obtenir les éléments 
médicaux nécessaires à l’appréciation de la situation. 

En l’absence d’un empêchement valable pouvant justifier de tels manquements, 
c’était à juste titre qu’il a statué en l’état du dossier. 

7. Le 29 juillet 2020, le D______, auquel le dossier avait pourtant été mis à 
disposition pour consultation par la Cour de céans en date du 9 juillet 2020, a 
allégué n’avoir toujours pas reçu copie du dossier de l’OAI et a sollicité une 
nouvelle prolongation au 31 août 2020 pour compléter son argumentation. 

8. Finalement, par écriture du 31 août 2020, le D______ a relevé que le Dr E______, 
et Madame F______, de la Fondation C______, avaient posé les diagnostics de 
troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation d’alcool, de phobie sociale 
et d’épisode dépressif sévère.  

Le D______ constate qu’aucun élément postérieur à cet avis médical n’a pu être 
recueilli par l’intimé.  

Il fait valoir que la curatrice attitrée de l’assuré a quitté l’institution à l’époque des 
demandes de renseignements, ce qui explique qu’un suivi n’a pu être assuré 
correctement. 

Il en tire la conclusion que l’absence de réponse aux rappels et sommations de 
l’office est due à des erreurs d’organisation à l’interne du D______, ce dont il 
demande qu’il soit tenu compte.  

Selon lui, cette omission ne saurait être considérée comme inexcusable, dans la 
mesure où elle n’est pas due à un refus de collaboration, mais au départ de la 
curatrice initialement désignée par le TPAE. Il en irait de même du comportement 
de l’assuré lui-même, puisqu’aucun rappel ou sommation ne lui a été adressé 
directement. 

9. Par écriture du 17 septembre 2020, l’intimé a persisté dans ses conclusions en rejet 
du recours. 

L’intimé allègue que par courriers des 15 novembre, 30 novembre 2018, 4 juillet, 
23 août 2019, courriel du 3 octobre 2019 et sommation du 13 novembre 2019, il a 
tenté d’obtenir des documents médicaux auprès du D______, sans succès.  

Il rappelle qu’au nombre des tâches incombant au curateur, figure l’obligation de 
s’assurer, régulièrement et de manière diligente, que les droits auxquels son protégé 
peut prétendre, notamment en matière d’assurance-invalidité, sont respectés. 

 
 
 

 

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Devant le constat qu’aucun document médical suffisant n’avait pu être obtenu pour 
statuer sur le droit aux prestations, l’OAI était légitimé à rendre la décision 
litigieuse, dans la mesure où la preuve d’une atteinte invalidante n’a pu être 
apportée à satisfaction de droit. 

En effet, si le principe inquisitoire dispense les parties de l’obligation de prouver, il 
ne les libère pas pour autant du fardeau de la preuve. 

 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

3. Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Toutefois, dans la mesure où le recours était alors déjà pendant devant la 
Cour de céans, il reste soumis à l'ancien droit (cf. art. 83 LPGA). 

4. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).  

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 

5. Le litige porte sur la question de savoir si c’est à juste titre que l’intimé a nié au 
recourant le droit à des prestations en statuant en l’état du dossier, vu son absence 
de collaboration.  

6. Aux termes de l’art. 43 al. 1 1ère phrase LPGA, l’assureur examine les demandes, 
prend d’office les mesures d’instruction nécessaires et recueille les renseignements 
dont il a besoin. L’assuré doit se soumettre à des examens médicaux et/ou 
techniques si ceux-ci sont nécessaires à l’appréciation du cas et qu’ils peuvent être 
raisonnablement exigés de sa part (art 43 al. 2 LPGA). 

Si l’assuré ou d’autres requérants refusent de manière inexcusable de se conformer 
à leur obligation de renseigner ou de collaborer à l’instruction, l’assureur peut se 
prononcer en l’état du dossier ou clore l’instruction et décider de ne pas entrer en 
matière. Il doit alors avoir adressé une mise en demeure écrite les avertissant des 
conséquences juridiques et leur impartissant un délai de réflexion convenable 
(art. 43 al. 3 LPGA). 

 
 
 

 

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7. En l’espèce, le caractère inexcusable du manque de réaction du D______, ne fait 
aucun doute, bien qu’il s’en défende. À cet égard, il suffira de relever que la 
première sommation adressée au D______ remonte à avril 2018, alors que le départ 
de la curatrice invoqué par le service n’est intervenu que durant l’automne 2019 et 
ne saurait donc expliquer l’absence de réponse du D______.  

Quoi qu’il en soit, celui-ci ne saurait invoquer des règles d’organisation interne 
pour se défausser de ses obligations envers l’intimé et son pupille.  

Enfin, on rappellera que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, une partie 
répond de toute faute commise par ses auxiliaires (ATF 114 Ib 69ss consid. 2 et 3 ; 
André GRISEL, Traité de droit administratif, vol II, Neuchâtel 1984, p. 897; Alfred 
KÖLZ / Isabelle HÄNER, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des 
Bundes, Zürich 1993, p. 98, ch. 151), de sorte que la faute du curateur est 
malheureusement imputable à l’assuré lui-même, dont les rares éléments médicaux 
recueillis permettent de penser que l’attitude et son absence de collaboration sont 
imputables précisément à son problème d’addiction à l’alcool et non à sa seule 
mauvaise volonté.  

Dans ces circonstances, on ne saurait reprocher à l’OAI d’avoir statué sur la base 
du dossier, au vu de l’échec de ses multiples et réitérées tentatives d’obtenir un 
rapport médical digne de ce nom.  

Encore faut-il vérifier si c’est à juste titre que l’intimé, au vu du seul document 
médical recueilli en dépit de l’attitude du recourant, a rejeté la demande de ce 
dernier. 

8. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 
2008). 

En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

 
 
 

 

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9. a. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; ATF 102 V 165 
consid. 3.1 ; VSI 2001 p. 223 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 

La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM ou 
le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1 ; 
ATF 130 V 396 consid. 5.3 et 6).  

b. Dans l’ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur le 
schéma d'évaluation de la capacité de travail, respectivement de l'incapacité de 
travail, en cas de syndrome douloureux somatoforme et d'affections 
psychosomatiques comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon 
laquelle les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être 
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 
consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'un 
catalogue d'indicateurs (ATF 141 V 281 consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite 
étendu ce nouveau schéma d'évaluation aux autres affections psychiques (ATF 143 
V 418 consid. 6 et 7 et les références). Aussi, le caractère invalidant d'atteintes à la 
santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, en tenant compte 
de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les limitations 
fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le critère de la 
résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans les règles de l'art 
(ATF 143 V 409 consid. 4.4; arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2019 du 17 mars 
2020 consid. 3 et les références). 

Le Tribunal fédéral a en revanche maintenu, voire renforcé la portée des motifs 
d'exclusion définis dans l'ATF 131 V 49, aux termes desquels il y a lieu de conclure 
à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations d'assurance, si 
les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable, et ce même si les caractéristiques d'un 
trouble au sens de la classification sont réalisées. Des indices d'une telle 
exagération apparaissent notamment en cas de discordance entre les douleurs 
décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psycho-social 

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intact (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1 et 2.2.2 ;ATF 132 V 65 consid. 4.2.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_16/2016 du 14 juin 2016 consid. 3.2).  

c. L'organe chargé de l'application du droit doit, avant de procéder à l'examen des 
indicateurs, analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués conduisent à 
la constatation d'une atteinte à la santé importante et pertinente en droit de 
l'assurance-invalidité, c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits d'exclusion tels qu'une 
exagération ou d'autres manifestations d'un profit secondaire tiré de la maladie (cf. 
ATF 141 V 281 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 
2019 5.2.2 et la référence). 

d. Pour des motifs de proportionnalité, on peut renoncer à une appréciation selon la 
grille d’évaluation normative et structurée si elle n’est pas nécessaire ou si elle est 
inappropriée. Il en va ainsi notamment lorsqu’il n’existe aucun indice en faveur 
d’une incapacité de travail durable ou lorsque l’incapacité de travail est niée sous 
l’angle psychique sur la base d’un rapport probant établi par un médecin spécialisé 
et que d’éventuelles appréciations contraires n’ont pas de valeur probante du fait 
qu’elles proviennent de médecins n’ayant pas une qualification spécialisée ou pour 
d’autres raisons (arrêt du Tribunal fédéral 9C_101/2019 du 12 juillet 2019 consid. 
4.3 et la référence ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_724/2018 du 11 juillet 2019 
consid. 7). En l’absence d’un diagnostic psychiatrique, une telle appréciation n’a 
pas non plus à être effectuée (arrêt du Tribunal fédéral 9C_176/2018 du 16 août 
2018 consid. 3.2.2). 

10. Selon la jurisprudence, en cas de troubles psychiques, la capacité de travail 
réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement 
des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant d'évaluer globalement, sur 
une base individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de la personne 
concernée, en tenant compte, d'une part, des facteurs contraignants extérieurs 
incapacitants et, d'autre part, des potentiels de compensation (ressources) (ATF 141 
V 281 consid. 3.6 et 4). L'accent doit ainsi être mis sur les ressources qui peuvent 
compenser le poids de la douleur et favoriser la capacité d'exécuter une tâche ou 
une action (arrêt du Tribunal fédéral 9C_111/2016 du 19 juillet 2016 consid. 7 et la 
référence).  

Il y a lieu de se fonder sur une grille d’analyse comportant divers indicateurs qui 
rassemblent les éléments essentiels propres aux troubles de nature psychosomatique 
(ATF 141 V 281 consid. 4).  

- Catégorie « Degré de gravité fonctionnel » (ATF 141 V 281 consid. 4.3), 

A. Complexe « Atteinte à la santé » (consid. 4.3.1) 

Expression des éléments pertinents pour le diagnostic (consid. 4.3.1.1), 
succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à cet égard (consid. 
4.3.1.2), comorbidités (consid. 4.3.1.3). 

 
 
 

 

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B. Complexe « Personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources 
personnelles; consid. 4.3.2)  

C. Complexe « Contexte social » (consid. 4.3.3) 

- Catégorie « Cohérence » (aspects du comportement; consid. 4.4)  

Limitation uniforme du niveau d'activité dans tous les domaines comparables de 
la vie (consid. 4.4.1), poids des souffrances révélé par l'anamnèse établie en vue 
du traitement et de la réadaptation (consid. 4.4.2). 

 Les indicateurs appartenant à la catégorie « degré de gravité fonctionnel » forment 
le socle de base pour l’évaluation des troubles psychiques (ATF 141 V 281 consid. 
4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.2). 

11. Selon la jurisprudence applicable jusqu’ici, un syndrome de dépendance primaire à 
des substances psychotropes (dont l’alcool) ne pouvait conduire à une invalidité au 
sens de la loi que s’il engendrait une maladie ou occasionnait un accident ou s’il 
résultait lui-même d’une atteinte à la santé physique ou psychique ayant valeur de 
maladie. Cette jurisprudence reposait sur la prémisse que la personne souffrant de 
dépendance avait provoqué elle-même fautivement cet état et qu'elle aurait pu, en 
faisant preuve de diligence, se rendre compte suffisamment tôt des conséquences 
néfastes de son addiction et effectuer un sevrage ou à tout le moins entreprendre 
une thérapie par (cf. notamment ATF 124 V 265 consid. 3c).  

Dans un arrêt du 11 juillet 2019 (ATF 145 V 215), le Tribunal fédéral est parvenu à 
la conclusion que sa pratique en matière de syndrome de dépendance ne peut plus 
être maintenue. D’un point de vue médical, les syndromes de dépendance et les 
troubles liés à la consommation de substances diagnostiqués lege artis par un 
spécialiste doivent également être considérés comme des atteintes (psychiques) à la 
santé significatives au sens du droit de l’assurance invalidité (consid. 5.3.3 et 6). 

Le caractère primaire ou secondaire d’un trouble de la dépendance n’est plus décisif 
pour en nier d’emblée toute pertinence sous l’angle du droit de l’assurance-
invalidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.1.1). 
Par conséquent, il s’agit, comme pour toutes les autres troubles psychiques, de 
déterminer selon une grille d’évaluation normative et structurée (à cet égard, 
ATF 141 V 281) si, et le cas échéant, dans quelle mesure un syndrome de 
dépendance diagnostiqué par un spécialiste influence dans le cas concret la capacité 
de travail de l’assuré. La gravité de la dépendance dans un cas particulier peut et 
doit être prise en compte dans la procédure de preuve structurée (ATF 145 V 215 
consid. 6.3). Ceci est d'autant plus important que dans le cas des troubles de la 
dépendance – comme dans celui d'autres troubles psychiques – il y a souvent un 
mélange de troubles ayant valeur de maladie ainsi que de facteurs psychosociaux et 
socio-culturels. L’obligation de diminuer le dommage (art. 7 LAI) s'applique 
également en cas de syndrome de dépendance, de sorte que l’assuré peut être tenu 
de participer activement à un traitement médical raisonnablement exigible (art. 7 al. 
2 let. d LAI). S’il ne respecte pas son obligation de diminuer le dommage, mais 

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qu’il maintient délibérément son état pathologique, l’art. 7b al. 1 LAI en liaison 
avec l'art. 21 al. 4 LPGA permet le refus ou la réduction des prestations (consid 
5.3.1). 

12. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration ou l'instance de recours 
a besoin de documents que le médecin ou d'autres spécialistes doivent lui fournir. 
La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En 
outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels 
travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256, 
consid. 4; ATF 115 V 133 consid. 2).  

13. a. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 V 193 consid. 2).  a)  

b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 
le juge ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical 
n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient 
que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du 
dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et 
enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 
consid. 3 ; ATF 122 V 157 consid.1c). 

c. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, lorsqu'au 
stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351, consid. 3b/bb).  

 
 
 

 

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14. En l’espèce, force est de constater que le seul rapport médical que l’intimé a pu 
obtenir est celui de la Fondation C______, qui, s’il retient certes des diagnostics 
(troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation d’alcool, syndrome de 
dépendance, phobie sociale et épisode dépressif sévère) et conclut à une totale 
incapacité de travail, convient néanmoins qu’il est impossible de répondre aux 
questions posées puisque l’assuré ne s’est plus présenté après 2018.  

Les tentatives de l’intimé pour réinstaurer un suivi médical à ses propres frais sont 
demeurées vaines.  

En conséquence, il a été impossible à l’intimé d’éclaircir la question de savoir si 
l’alcoolisme du recourant et ses autres atteintes psychiques pouvaient ou non être 
qualifiés d’invalidants au vu des différents indicateurs posés par la jurisprudence.  

Il découle de ce qui précède que l'existence de troubles psychiques ayant une 
incidence sur la capacité de travail n'est pas démontrée au degré de la 
vraisemblance prépondérante requis en matière d'assurances sociales, de sorte que 
c’est à juste titre que l’intimé a rejeté la demande de prestations sur la base du 
dossier.  

Eu égard aux considérations qui précèdent, le recours est rejeté.  

  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. Le rejette.  

3. Renonce à percevoir l’émolument.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie-Catherine SÉCHAUD 

 La Présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le