# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1cc12fc0-addb-59ad-9165-9d26b675ac5f
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2025-04-28
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 28.04.2025 E-2277/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-2277-2025_2025-04-28.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-2277/2025 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 8  a v r i l  2 0 2 5  

Composition 
 Grégory Sauder, juge unique,  

avec l'approbation de William Waeber, juge ; 

Jean-Luc Bettin, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Turquie,   

représenté par Romuald Djomo,  

Association Inter-Migrant-Suisse, 

recourant,  

  
 

 
contre  

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ;  

décision du SEM du 28 février 2025 / N (…). 

 

 

 

E-2277/2025 

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Vu 

la demande d’asile déposée en Suisse par A._______ (ci-après : le 

requérant, l’intéressé ou le recourant) en date du 7 octobre 2023, 

le formulaire d’autorisation de consultation du dossier médical (« Access 

to health data ») et la procuration en faveur de Caritas Suisse, à 

B._______, tous deux signés le 13 octobre 2023, 

le procès-verbal de l’audition du 13 décembre 2023 (audition selon l’art. 29 

LAsi), 

les pièces justificatives versées en cause simultanément à l’audition 

précitée, 

les décisions incidentes du 27 décembre 2023, par lesquelles le Secrétariat 

d’Etat aux migrations (ci-après : le SEM ou l’autorité intimée) a indiqué 

traiter la demande d’asile du requérant en procédure étendue et a attribué 

ce dernier au canton de C._______,   

la résiliation du mandat de Caritas Suisse en date du 10 janvier 2024,  

la procuration donnée, le 1er février 2024, par le requérant à l’association 

D._______, à E._______, valable jusqu’au prononcé de la décision 

statuant sur la demande d’asile du 7 octobre 2023, 

la décision du 28 février 2025, notifiée le 3 mars suivant, par laquelle le 

SEM a dénié la qualité de réfugié à A._______, rejeté sa demande d’asile, 

prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l’exécution de cette mesure, 

le recours interjeté, le 2 avril 2025 (date du timbre postal), à l’encontre de 

cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le 

Tribunal), par lequel l’intéressé conclut à l’annulation de celle-ci et, 

implicitement, à la reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu’à l’octroi 

de l’asile, subsidiairement au prononcé de l’admission provisoire en 

Suisse, 

la requête d’octroi d’un délai pour déposer un mémoire complémentaire 

dont le recours est assorti, 

la procuration du 18 mars 2025 jointe au mémoire de recours, donnant 

pouvoir à Romuald Djomo de représenter A._______ en la présente 

procédure de recours, 

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et considérant 

que le Tribunal, en vertu de l’art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l’art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l’art. 33 LTAF,  

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de 

renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, 

applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors 

définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 

requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non 

réalisée en l’espèce, 

que B._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 

que présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi (art. 52 PA et 

art. 108 al. 2 LAsi), le recours est recevable, 

que l’intéressé sollicite qu’un délai lui soit accordé pour déposer un 

mémoire complémentaire,  

qu’aux termes de l’art. 53 PA, l’autorité de recours accorde une telle 

possibilité au recourant, sur demande motivée, si l’étendue exceptionnelle 

ou la difficulté particulière de l’affaire le commande, 

que tel n’est pas le cas en l’espèce, la présente cause ne soulevant aucune 

question complexe, ni sur le plan factuel ni sur le plan juridique, 

que la requête n’a par ailleurs pas été motivée, contrairement à la 

prescription ressortant du texte clair de l’art. 53 PA, 

que partant, la demande de délai pour le dépôt d’un mémoire 

complémentaire doit être rejetée, dans la mesure où elle est recevable, 

étant au surplus précisé que le recourant a disposé d’un délai de trente 

jours pour recourir – soit le délai le plus long prévu par la législation – et 

qu’il n’a versé aucune écriture complémentaire en cause depuis le dépôt 

du recours, ni fait valoir d’élément nouveau susceptible de laisser penser 

que l’état de fait aurait été établi de manière inexacte ou incomplète, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

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leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 

5.6), 

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 

LAsi), 

que les préjudices infligés par des tierces personnes ne revêtent un 

caractère déterminant pour la reconnaissance de la qualité de réfugié que 

si l’Etat n’accorde pas la protection nécessaire, comme il en a la capacité 

et l’obligation,  

qu’il incombe au requérant de s’adresser en premier lieu aux autorités en 

place dans son pays d’origine, dans la mesure où la protection 

internationale ne revêt qu’un caractère subsidiaire par rapport à la 

protection nationale, lorsque celle-ci existe, qu’elle s’avère efficace et 

qu’elle peut être requise (cf. ATAF 2013/5 consid. 5.4.3 ; 2011/51 

consid. 6.1 avec réf. cit.), 

que celui qui invoque une crainte face à des persécutions à venir est 

reconnu comme réfugié au sens de l'art. 3 LAsi s’il a de bonnes raisons, 

c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables par un tiers 

(élément objectif) de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir, selon toute 

vraisemblance et dans un avenir prochain, une persécution, 

que sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de 

l'intéressé, notamment de l'existence de persécutions antérieures, et de 

son appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique 

l'exposant plus particulièrement à de tels préjudices,  

que sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices 

concrets qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu 

éloigné et selon une haute probabilité, de persécutions déterminantes au 

sens de l'art. 3 LAsi,  

qu'il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces 

hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins 

lointain (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 et réf. cit. ; 2010/57 consid. 2.5 ; 

2008/12 consid. 5.1), 

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

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que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 

al. 3 LAsi), 

qu’à l’appui de sa demande d’asile et lors de son audition (selon l’art. 29 

LAsi), A._______, ressortissant turc, d’ethnie kurde et célibataire, a indiqué 

être originaire du district de E._______ et avoir toujours résidé à 

F._______, dans le quartier de G._______, avec sa famille, à savoir avec 

ses parents, ses deux frères et sa sœur,  

qu’il a accompli sa scolarité à F._______, au cours de laquelle il aurait subi 

de nombreuses discriminations du fait de son appartenance à l’ethnie 

kurde, 

qu’avant son départ de Turquie, il aurait été inscrit à l’Université de 

F._______, où il accomplissait, selon ses dires, depuis le mois de 

septembre 2020 ou 2021 selon les versions, des études pour devenir (…), 

qu’il aurait abandonné ce cursus en juin 2023, sans toutefois se désinscrire 

formellement de l’université, 

qu’à côté de ses études et suite à l’abandon de celles-ci, l’intéressé aurait 

exercé plusieurs « petits métiers » dans le cadre d’emplois temporaires,  

qu’il aurait ainsi travaillé en qualité de déménageur, pour le compte de 

l’entreprise qui aurait également employé son père,  

qu’il aurait également été serveur au café de l’université et employé d’un 

supermarché ainsi que d’une boulangerie, 

que A._______ a indiqué avoir été, lorsqu’il était étudiant, président d’une 

« entité » dont la vocation était d’organiser des activités sociales, d’aider 

des écoles villageoises, d’informer les étudiants sur la pensée et la doctrine 

politique d’Atatürk, de promouvoir l’antiracisme et de lutter contre 

l’extrémisme religieux,  

qu’à la fin septembre 2023, le requérant, accompagné de ses parents, de 

ses deux frères et de sa sœur, aurait quitté F._______ en car pour rejoindre 

Istanbul, avant de fuir la Turquie en camion avec le concours de passeurs, 

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que les prénommés auraient été déposés dans une forêt et auraient 

poursuivi leur périple à pied jusqu’à H._______, 

que ses grands-parents maternels, deux oncles et une tante vivraient en 

Turquie, 

que sur le plan de l’état de santé, l’intéressé a relevé souffrir d’anxiété, 

que s’agissant plus spécifiquement des motifs l’ayant conduit à fuir la 

Turquie et à demander l’asile en Suisse, A._______ a d’abord invoqué la 

visite domiciliaire violente que sa famille aurait subie en août 2018, 

évènement qui aurait contribué à changer sa « vision du monde » et à 

s’engager à promouvoir les valeurs qui furent défendues par Atatürk au 

sein d’une « entité », 

que dans le cadre de son engagement à la présidence de cette « entité », 

non politisée, rattachée à l’Université de F._______ et autorisée par 

celle-ci, le requérant aurait été agressé par des personnes contrariées par 

l’activité déployée, en particulier au terme d’un match de football organisé 

pour marquer l’adhésion de nouveaux membres et leur souhaiter la 

bienvenue,  

qu’en juillet ou en août 2023, alors qu’il distribuait des brochures relatives 

au non-respect du droit des femmes en Iran, A._______ aurait été 

importuné par des partisans d’Hüdapar (parti politique islamiste, 

nationaliste), 

qu’il aurait été dénoncé à la police, 

que peu après, il aurait été enlevé par des individus vêtus d’uniformes de 

policiers, parlant le turc avec un fort accent étranger, qui auraient été dans 

l’incapacité de montrer leur carte de police, qui l’auraient retenu durant 

deux jours dans un endroit inconnu et l’auraient maltraité – mis à nu, frappé 

et brulé au bras – ainsi que menacé de mort,  

que suite à sa libération, A._______ aurait préféré renoncer à tout 

engagement et activité au sein de « l’entité » kémaliste et à tout contact 

avec ses membres, 

que le prénommé serait alors resté plusieurs semaines durant au domicile 

familial, ne sortant que pour prendre l’air ou faire des courses, parfois de 

nuit pour y rencontrer des amis,  

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que finalement, en septembre 2023, craignant que les individus l’ayant 

séquestré ne s’en prennent à nouveau à lui ou à sa famille, il aurait pris la 

décision de quitter illégalement la Turquie et de déposer une demande 

d’asile en Suisse, 

qu’à l’appui de sa décision du 28 février 2025, le SEM a considéré 

qu’indépendamment de leur vraisemblance, les problèmes allégués par le 

requérant dans sa demande d’asile n’étaient pas pertinents au sens de 

l’art. 3 LAsi, 

qu’il a en particulier insisté sur le fait qu’il n’était nullement démontré que 

les autorités turques toléraient, provoquaient ou appuyaient les agressions 

dont l’intéressé alléguait avoir été victime, 

qu’il n’apparaissait du reste pas que les autorités policières et/ou judiciaires 

turques auraient refusé leur soutien, respectivement que celles-ci auraient 

été défaillantes, 

qu’ainsi, le SEM a estimé que l’on pouvait attendre de A._______, qui avait, 

selon lui, fait preuve de passivité face aux problèmes allégués, qu’il épuise 

les possibilités de trouver une protection adéquate dans son propre pays 

avant de solliciter la protection internationale en Suisse, 

qu’il a en outre considéré que A._______ n’avait pas fait la démonstration 

de l’existence d’une crainte objectivement fondée de subir des préjudices 

déterminants en matière d’asile en cas de retour en Turquie, 

qu’à ce propos, le SEM a mis en exergue l’absence de profil particulier du 

requérant qui le distinguerait significativement du reste de la population,  

que revenant sur les allégations portant sur son arrestation et sa 

séquestration arbitraire durant deux jours, en juillet ou en août 2023, 

l’autorité intimée les a estimées comme n’étant pas cohérentes au regard 

de son vécu,  

qu’elle a précisé à ce propos que même en admettant la vraisemblance 

desdites allégations et en retenant, contrairement aux « suppositions » du 

requérant, que les faits décrits avaient été l’œuvre de (vrais) policiers turcs, 

cela ne suffisait pas à démontrer que A._______ se trouvait dans le 

collimateur des autorités de son pays d’origine, 

qu’enfin, le SEM a relevé que le requérant n’avait pas produit de 

documents à même de prouver son identité, soulignant en outre que les 

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pièces versées en cause au cours de la procédure d’asile ne permettaient 

pas de remettre en cause son analyse s’agissant de la qualité de réfugié 

et de l’octroi de l’asile, 

que sous l’angle de l’exécution du renvoi, l’autorité intimée a estimé celle-ci 

comme étant possible, licite et raisonnablement exigible,  

qu’à ce propos, elle a mis en exergue le bon niveau de formation de 

l’intéressé ainsi que son expérience professionnelle acquise en marge de 

ses études universitaires,  

qu’elle a souligné la possibilité pour A._______ de bénéficier du soutien de 

sa famille ainsi que de celui de son réseau de connaissances, 

que le SEM a également mis l’accent sur les possibilités de refuge interne 

dont le requérant disposerait, le cas échéant, en Turquie, compte tenu de 

son profil,  

qu’à l’appui de son recours, s’estimant victime en Turquie de persécutions 

« privées », A._______ mentionne n’avoir pas obtenu de protection 

étatique des autorités turques, ce qui l’a amené à devoir fuir son pays 

d’origine, déplorant au surplus que l’Europe soit devenue plus répressive 

en matière d’asile, 

qu’il estime en substance que l’interprétation faite par la Suisse de la 

Convention de Genève sur le statut des réfugiés est trop restrictive et 

qu’elle devrait l’amener à reconnaître les persécutions « d’origine privée », 

qu’il fait en outre grief au SEM d’avoir sous-estimé les menaces de mort 

perpétrées à son encontre, 

que sous l’angle du renvoi, il met en exergue une situation particulière de 

vulnérabilité de toute sa famille comme obstacle à son renvoi, invoquant 

en outre l’art. 8 CEDH, 

qu’au terme d’une analyse approfondie du dossier, le Tribunal considère 

que les motifs d’asile invoqués, même à admettre leur vraisemblance 

– question pouvant être laissée ouverte en l’espèce –, ne satisfont de toute 

manière pas aux exigences légales et jurisprudentielles pour s’avérer 

pertinents en matière d’asile (art. 3 LAsi),  

qu’en rapport avec l’agression et la détention deux jours durant dont 

A._______ dit avoir été victime en août 2023, dans le cadre de ses activités 

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déployées en marge de ses études au service d’une association kémaliste, 

évènement qui apparaît avoir été à l’origine du départ du prénommé et de 

sa famille de Turquie, il y a lieu de souligner qu’il s’agit d’une persécution 

de tiers, 

qu’en effet, il ressort des déclarations que l’intéressé estime qu’il ne 

s’agissait pas de policiers (cf. p-v de l’audition du 13 décembre 2023 R 81), 

que les personnes ayant participé à son enlèvement et à sa séquestration 

n’ont pas été en mesure de présenter une carte de police (cf. idem, R 83) 

et l’ont ramené à son domicile dans un véhicule civil (cf. idem, R 87),  

qu’ainsi, la question topique est celle de savoir si le requérant pouvait, 

respectivement peut trouver une protection appropriée contre de telles 

persécutions dans son pays d’origine (cf. Jurisprudence et informations de 

la Commission suisse de recours en matière d’asile [JICRA] 2006 n° 18 ; 

ATAF 2008/12 consid. 5.3 ; ATAF 2008/5 consid. 4.1 ; ATAF 2008/4 

consid. 5.2), 

qu’en effet, compte tenu du principe de la subsidiarité de la protection 

internationale, ne peut prétendre au statut de réfugié la personne qui peut 

trouver, dans son pays d'origine, une protection adéquate contre une 

persécution non étatique, 

qu'en cas de persécutions non étatiques, la protection nationale est 

adéquate lorsque la personne concernée bénéficie sur place d'un accès 

concret à des structures efficaces de protection et qu'il peut être 

raisonnablement exigé d'elle qu'elle fasse appel à ce système de protection 

interne (cf. arrêt du Tribunal E-715/2025 du 24 février 2025, p. 9), 

qu’en l’occurrence, l’appréciation du SEM, selon laquelle il aurait pu et dû 

demander une protection aux autorités de son pays, doit être confirmée,  

qu’à aucun moment, A._______ n’a en effet formellement déposé plainte à 

l’encontre des personnes l’ayant prétendument enlevé et séquestré, 

qu’il n’a pas cherché non plus à faire appel aux autorités policières ou 

judiciaires turques, ni à un avocat pour entamer des démarches visant à 

se protéger,  

que la simple affirmation d’une absence de confiance en la police 

(cf. p-v de l’audition du 13 décembre 2023, R 95 ss) ne suffit pas à 

exonérer le requérant de son obligation de faire appel aux autorités de son 

pays d’origine avant de solliciter la protection internationale, 

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qu’ainsi, lorsqu’il a quitté illégalement la Turquie à la fin du mois de 

septembre 2023 en compagnie de sa famille, le recourant n’avait pas 

épuisé les possibilités internes de protection qui lui étaient ouvertes dans 

son Etat d’origine contre une éventuelle persécution, 

que dans ces conditions, l’on ne saurait reprocher aux autorités turques de 

n’avoir ni la volonté ni la capacité de protéger le requérant contre les actes 

dont il aurait été victime, vraisemblablement de la part de personnes 

s’opposant aux actions de l’association kémaliste dont il allègue avoir été 

le président, 

qu’il sied à ce propos de noter que l’engagement de A._______ au sein 

d’une association kémaliste ainsi que son enlèvement et sa détention 

ressortent également des déclarations de son frère, I._______, faites dans 

le cadre de la procédure d’asile de ce dernier (cf. arrêt du Tribunal 

D-1407/2024 du 24 juillet 2024, p. 4), 

qu’une protection nationale adéquate ne peut s'entendre comme la 

nécessité d'une protection absolue, aucun Etat n'étant en mesure de 

garantir une telle protection à chacun de ses citoyens, en tout lieu et à tout 

moment (cf. ATAF 2008/5 consid. 4.2), 

que cela étant, la jurisprudence a confirmé à réitérées reprises que les 

autorités turques sont présumées avoir la volonté et la capacité de protéger 

leurs citoyens (cf. notamment arrêts du Tribunal E-4993/2023 du 22 février 

2024 consid. 4.2 ; E-3722/2023 du 17 juillet 2023 consid. 6.1 ; E-970/2022 

du 8 mars 2022 consid. 7 ; E-3000/2021 du 15 septembre 2021 

consid. 5.2), 

que par ailleurs, aucun élément concret au dossier ne permet de retenir 

que le recourant aurait un profil politique susceptible d'attirer sur lui 

l'attention des autorités turques, a fortiori depuis son retrait de tout 

engagement pour le compte de l’association kémaliste dont il a fait état,  

qu’en outre, A._______ n’a fait part d’aucun problème concret, l’affectant 

personnellement, avec les autorités turques,  

qu’enfin, les intimidations et discriminations que le prénommé allègue avoir 

subies par le passé, notamment dans les cadres scolaire et estudiantin – 

comme le changement de classe pour y intégrer une classe avec des 

élèves majoritairement kurdes et plus faibles ainsi que l’interdiction de 

diffusion de chansons kurdes au bar de l’université pour lequel il travaillait 

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(cf. p-v de l’audition du 13 décembre 2023, R 54 et R 56) – ne sont pas 

déterminantes en matière d’asile, faute de revêtir une intensité suffisante, 

qu’au surplus, il convient de renvoyer aux considérants de la décision 

attaquée, dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés 

(art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l’art. 4 PA) et que le recours ne contient 

aucun élément nouveau propre à en remettre en cause le bien-fondé, 

qu’à ce titre, contrairement à ce qu’il prétend dans son mémoire de recours, 

rien ne justifie de considérer « la distinction entre la persécution d’origine 

privée et la persécution d’origine étatique » comme « obsolète », étant 

précisé et souligné que, quoi qu’il en soit, la protection internationale est 

subsidiaire à la protection interne qu’il convient de solliciter par conséquent 

toujours en premier lieu (« Schutztheorie » ou « théorie de la protection » ; 

cf. ATAF 2013/5 consid. 5.4.3),  

que sur le vu de ce qui précède, en tant qu'il porte sur la reconnaissance 

de la qualité de réfugié et l’octroi de l’asile, le recours est rejeté, 

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l'asile relative à la procédure (OA 1 ; RS 142.311) n'étant réalisée, en 

l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 

ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue de confirmer le renvoi 

(art. 44 LAsi), 

que l’exécution de cette mesure est ordonnée si elle est licite, 

raisonnablement exigible et possible (art. 83 al. 1 LEI [RS 142.20]), 

que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 

non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas démontré, pour 

les motifs retenus ci-avant, qu'il serait, en cas de retour dans son pays, 

exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, 

que pour les mêmes raisons, il n’y a pas lieu d’admettre qu’il existerait pour 

lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime, en cas de retour 

dans son pays d'origine, de traitements inhumains ou dégradants (art. 3 

CEDH et 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et 

autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 

[Conv. torture ; RS 0.105]), 

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI ; 

cf. ATAF 2014/28 consid. 11), 

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qu’elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; cf. ATAF 

2011/50 consid. 8.1 à 8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne fait pas 

apparaître une mise en danger concrète du recourant, 

que même si la situation y prévalant sur le plan politique et du respect des 

droits humains s’est détériorée au cours des dernières années, la Turquie 

ne connaît pas, sur l’ensemble de son territoire, une situation de guerre, de 

guerre civile ou de violence généralisée, qui permettrait d'emblée – et 

indépendamment des circonstances du cas d'espèce – de présumer, à 

propos de tous les ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger 

concrète au sens de la disposition précitée (cf. arrêt du Tribunal E-1331/2025 

du 31 mars 2025, p. 5 et 6 ainsi que réf. cit.), 

qu’en l’occurrence, le recourant est originaire de la province de F._______ 

(cf. p-v de l’audition du 13 décembre 2023, R 4 s.), soit l’une des onze 

provinces les plus touchées par les tremblements de terre survenus en date 

du 6 février 2023, 

que conformément à la jurisprudence développée à ce propos par le 

Tribunal, l’exigibilité de l’exécution du renvoi dans l’une ou l’autre de ces 

onze provinces, à savoir Adana, Adiyaman, Diyarbakir, Elazig, Ganziantep, 

Hatay, Kahramanmaras, Kilis, Malatya, Osmaniye et Sanliurfa, doit faire 

l’objet d’un examen individuel, 

que dans ce cadre, il convient de tenir dûment compte de la situation des 

personnes vulnérables – en particulier les malades chroniques et les 

personnes fragiles ou handicapées –, notamment celles qui devraient 

retourner dans les provinces de Hatay, Adiyaman, Kahramanmaras et 

Malatya, lesquelles ont été particulièrement frappées par le séisme 

(cf. arrêt de référence du Tribunal E-1308/2023 du 19 mars 2024 

consid. 11.3), 

qu’en l’espèce, rien au dossier ne laisse supposer que A._______ pourrait, 

pour des raisons personnelles, se retrouver dans une situation menaçant 

son existence en cas de retour en Turquie,  

qu’à cet égard, c’est à juste titre que le SEM a retenu que le prénommé, 

qui est jeune – (…) ans –, en bonne santé et sans charge de famille, pourra 

se réinstaller auprès de ses proches, respectivement s’établir ailleurs en 

Turquie si, contre toute attente, ses activités associatives passées devaient 

toujours susciter de l’hostilité, 

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que c’est le lieu de mentionner que tant ses parents que ses frères et sœur 

ont vu leurs demandes d’asile rejetées et ont été déboutés en procédure 

de recours (cf. arrêts du Tribunal D-1094/2024 du 26 mars 2024 et 

D-1407/2024 du 24 juillet 2024), si bien que leur renvoi en Turquie est 

désormais exécutable, 

que les soucis d’ordre médical dont l’intéressé a fait part lors de son 

audition – de l’anxiété – ne constituent pas une atteinte grave et durable à 

sa santé,  

qu’il a du reste souligné qu’il n’avait pas senti le besoin de renouveler 

l’ordonnance prescrite pour la prise d’un médicament contre l’anxiété 

(cf. p-v de l’audition du 13 décembre 2023, R 51), 

que le dossier ne renferme aucun élément ou indice laissant penser que 

l’état de santé du recourant se soit péjoré récemment, 

qu’à cela s’ajoute que A._______ a achevé des études lycéennes et 

dispose ainsi d’un bagage de connaissances lui permettant de reprendre 

des études ou de rechercher un emploi, précision étant faite qu’il bénéficie 

déjà d’une expérience professionnelle dans différents domaines, 

que l’exécution du renvoi s’avère par conséquent également 

raisonnablement exigible, 

que l’exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 

2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), l’intéressé étant tenu de collaborer à 

l’obtention de documents de voyage lui permettant de retourner dans son 

pays d’origine (art. 8 al. 4 LAsi), 

qu’en tant qu’il porte sur le renvoi et l’exécution de cette mesure, le recours 

doit être également rejeté, 

que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 

unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 

let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

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Page 14 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF ; 

RS 173.320.2), 

 

 

(dispositif : page suivante)  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d’un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé dans les trente (30) jours dès 

l’expédition du présent arrêt. 

3.  

Le présent arrêt est adressé au mandataire du recourant, au SEM et à 

l'autorité cantonale. 

 

Le juge unique :  Le greffier : 

  

Grégory Sauder  Jean-Luc Bettin 

 

 

Expédition :