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**Case Identifier:** 4da704eb-f702-595c-98d7-68be74a6933d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-10-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.10.2008 A/1165/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1165-2008_2008-10-08.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 

Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1165/2008 ATAS/1125/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 4 

du 8 octobre 2008 

 

En la cause 

Madame E__________, domiciliée à VERSOIX, représentée 

FORUM SANTE 

 

 

recourante 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 

de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/1165/2008 

- 2/5 - 

ATTENDU EN FAIT que Madame E__________, née en  1973, mariée, mère de trois 

enfants, a déposé une demande de prestations auprès de l'assurance-invalidité (ci-après 

OCAI) en date du 1er décembre 2004, visant à l'octroi d'une rente; 

Que dans un rapport adressé à l'OCAI en date du 10 décembre 2004, le Dr 

L__________, spécialiste FMH en rhumatologie, a diagnostiqué un syndrome 

fibromyalgique depuis 2001 et un état dépressif réactionnel, entraînant une diminution 

de rendement de 100%; 

Que dans un certificat du 8 septembre 2004, le Dr L__________ a indiqué qu'un travail 

était possible en évitant la station debout prolongée et en alternant les positions debout 

et assise; 

Que dans un rapport du 15 juin 2006, le Dr M__________, spécialiste FMH en 

psychiatrie, a diagnostiqué un épisode dépressif sévère sans symptôme psychotique et 

un trouble de la personnalité infantile depuis 2000, entraînant une incapacité de travail 

de 100% du 24 janvier 2001 au 31 juillet 2002, de 50% dès le 1
er

 juillet 2002 au 31 

octobre 2003 et de 0% dès le 1
er

 novembre 2003; 

Que l'OCAI a mandaté le Service médical régional AI (SMR) pour un examen 

psychiatrique; 

Que dans son rapport du 3 janvier 2008, la Dresse N__________ n'a retenu aucun 

diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail; 

Que selon le SMR, l'épisode dépressif réactionnel sévère sans symptôme psychotique en 

rémission et la fibromyalgie sont sans répercussion sur la capacité de travail, qui est de 

100% depuis toujours; 

Que par décision du 27 mars 2008, l'OCAI a refusé l'octroi de prestations à l'intéressée 

au motif qu'elle ne présente aucune limitation tant sur le plan psychiatrique que 

somatique;  

Que l'assurée, représentée par FORUM SANTE, a interjeté recours en date du 7 avril 

2008, au motif que les Drs L__________, M__________ et O__________ étaient d'avis 

qu'elle était en totale incapacité de travail; 

Qu'elle se réfère à un rapport médical établi en date du 2 avril 2008 par le Dr 

L__________, aux termes duquel un diagnostic de syndrome fibromyalgique avait été 

posé à l'époque, mais que depuis lors, la patiente a présenté des douleurs poly-

articulaires invalidantes qui ont motivé la poursuite des investigations; 

Qu'un bilan biologique a montré un syndrome inflammatoire, que la clinique et les 

anomalies de laboratoire ont permis de retenir le diagnostic de polyarthrite séropositive, 

avec introduction d'un traitement de méthotrexate; 

 

 

 

 

A/1165/2008 

- 3/5 - 

Qu'en l'état actuel, la patiente est dans l'incapacité d'exercer une quelconque activité 

professionnelle; 

Que selon la recourante, c'est pas erreur que le diagnostic de fibromyalgie avait été posé 

au départ et que la question de l'incapacité de travail doit par conséquent être revue sous 

un angle rétroactif; 

Qu'elle conclut dès lors à l'annulation de la décision litigieuse et à la mise en place d'une 

expertise spécialisée, subsidiairement, de lui reconnaître une invalidité de 100%, le tout 

sous suite de dépens; 

Que dans sa réponse du 19 juin 2008, l'OCAI, se fondant sur un rapport du SMR du 6 

juin 2008, a sollicité que le Dr L__________ communique copie de tous les examens 

paracliniques effectués ces derniers temps ainsi qu'une évolution de l'anamnèse et du 

status de cette assurée depuis mars 2006; 

Que s'agissant du rapport du Dr M__________ du 5 avril 2008, les éléments apportés ne 

permettent pas de modifier sa position; 

Qu'en date du 21 août 2008, la recourante a fait parvenir au Tribunal de céans un 

rapport établi en date du 12 août 2008 par le Dr L__________, selon lequel elle 

présente une biologie perturbée depuis 2006, que devant l'échec du traitement 

antidépresseur, il a introduit depuis fin novembre 2007 un traitement antirhumatismal 

de méthotrexate qui a permis une nette amélioration de la symptomatologie 

douloureuse; 

Qu'en définitive sa patiente présente une polyarthrite rhumatoïde séropositive avec 

syndrome fibromyalgique secondaire, améliorée par un traitement de méhotrexate; 

Qu'une activité professionnelle ne peut s'envisager que dans un emploi adapté au 

handicap de la patiente; 

Qu'invité à se déterminer, l'OCAI conclut à l'admission partielle du recours et au renvoi 

du dossier à l'administration pour instruction complémentaire afin de réactualiser 

l'évaluation de l'atteinte à la santé et ses répercussions sur la capacité de travail, 

admettant que le diagnostic de fibromyalgie n'est pas correct; 

Que cette écriture a été communiquée à la recourante en date du 22 septembre 2008 et la 

cause gardée à juger; 

 

CONSIDERANT EN DROIT que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi 

genevoise sur l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances 

sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi 

fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 

 

 

 

 

A/1165/2008 

- 4/5 - 

(LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 

(LAI);  

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie;  

Qu'au vu des pièces complémentaires produites par la recourante, l'intimé a admis que 

le diagnostic de fibromyalgie n'est pas correct: 

Qu'il a proposé l'admission partielle du recours et le renvoi de la cause pour instruction 

complémentaire et nouvelle décision; 

Que la recourante conclut également à une instruction complémentaire; 

Qu'il y a lieu dès lors d'admettre partiellement le recours et de renvoyer la cause à 

l'intimé pour instruction complémentaire, si nécessaire par la mise en oeuvre d'une 

expertise, et nouvelle décision; 

Que la recourante, représentée par un mandataire, a droit à une indemnité à titre de 

participation à ses frais et dépens, que le Tribunal fixe en l'espèce à 1'000 fr. (cf. art. 61 

let. g LPGA); 

Que conformément à l'art. 69 al. 1bis LAI, un émolument de 200 fr. est mis à la charge 

de l'OCAI;  

 

 

 

 

 

 

A/1165/2008 

- 5/5 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet partiellement et annule la décision de l'OCAI du 27 mars 2008. 

3. Renvoie la cause à l'OCAI pour instruction complémentaire dans le sens des 

considérants et nouvelle décision. 

4. Condamne l'OCAI à payer à la recourante la somme de 1'000 fr. à titre de 

participation à ses frais et dépens. 

5. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'OCAI.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 

 

 

 

 

Juliana BALDE 

 

 

 

 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le