# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 03f1e411-3201-52a7-9847-539aa2f9201d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.01.2021 A/2745/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2745-2020_2021-01-25.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Christine WEBER-FUX et Yda ARCE, 
Juges assesseures 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2745/2020 ATAS/49/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 25 janvier 2021 

6ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié ______, à GENÈVE, représenté par 
la CAP PROTECTION JURIDIQUE SA 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1963, a été engagé dès le 1er 
novembre 2015 comme chef d’équipe poste, à 100 % par B______SA, pour un 
salaire annuel de CHF 90'000.-, soit CHF 7'500.- par mois (x 12).  

2. Il est titulaire d’un certificat d’imprimeur typo offset, et est formateur d’apprentis 
en entreprise. Il a travaillé du 3 février 1992 au 30 juin 1998 comme collaborateur 
commercial interne pour C______ SA, du 1er juillet 1998 au 30 novembre 2000, 
comme responsable fabrication du département Print pour D______SA, du 1er 
décembre 2000 au 28 février 2003 comme chef de l’équipe commerciale pour 
E______AG, du 1er mars 2003 au 30 novembre 2004 comme chef de l’équipe 
commerciale pour F______, G______AG, du 20 mars au 30 octobre 2006 comme 
planificateur pour H______SA, du 1er novembre 2006 au 31 mai 2011 comme 
responsable de fabrication pour I______ SA, du 6 mai 2013 au 31 octobre 2015 
comme responsable d’une boutique pour J______ Genève.  

3. Selon l’extrait du compte individuel de l’assuré de la Caisse cantonale genevoise de 
compensation (état au 3 octobre 2016), il a réalisé des revenus comme chef de 
l’équipe commerciale et responsable de fabrication oscillant entre CHF 86'346.- et 
CHF 115'795.-.  

4. Selon les certificats de travail de E______AG, F______, G______AG et I______ 
SA, les tâches dévolues à l’assuré ne comprenaient pas de port de charge. 

5. Le 1er septembre 2016, le docteur K______, médecine générale FMH, a attesté que 
l’assuré ne pouvait effectuer des efforts physiques répétitifs et porter plus de 5kg, 
plier les genoux, fléchir le haut du corps et se déplacer fréquemment, depuis le 1er 
septembre 2016. 

6. Le 2 septembre 2016, l’assuré a déposé une demande de prestations d’invalidité, en 
mentionnant qu’il ressentait des douleurs fréquentes au dos depuis novembre 2015, 
lequel était fortement sollicité ; il avait, suite à un accident en 1985, présenté une 
atteinte à la vertèbre L4.  

7. Le 15 septembre 2016, B______SA a rempli le questionnaire AI pour l’employeur 
en mentionnant que l’activité de l’assuré comprenait notamment parfois la tâche de 
soulever ou porter des charges entre 10 et 25 kg.  

8. Le 30 septembre 2016, l’assuré a chuté en arrière dans sa baignoire. Il a été en 
incapacité de travail totale et la Caisse nationale suisse d’assurance en cas 
d’accidents (ci-après : la SUVA), assureur selon la loi fédérale sur l’assurance-
accidents du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20), a pris le cas en charge.  

9. Le 21 octobre 2016, le Dr K______ a rempli un rapport médical AI attestant de 
diagnostics de rachialgie chronique, fibromyalgie, PSH, capsulite (illisible), 
mobbing. Il suivait l’assuré depuis 2009. L’assuré ne pouvait se déplacer, plier les 
genoux, porter lourd, tendre les bras et fléchir le corps. Sous pronostic, le médecin a 
indiqué « chronicité certaine ».  

 
 
 

 

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10. Le 23 novembre 2016, l’Office de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI) a pris en 
charge, dans le cadre de l’intervention précoce, un coaching chez PEPS entreprise.  

11. Le 3 février 2017, la réadaptation professionnelle a relevé que la mesure 
d’intervention précoce avait dû être interrompue suite à un problème de dépression.  

12. Le 17 février 2017, le docteur L______, FMH chirurgie orthopédique, médecin 
d’arrondissement de la SUVA, a rendu un rapport suite à l’examen de l’assuré le 14 
février 2017.  

L’assuré s’occupait du courrier, ce qui nécessitait de façon répétée la manipulation 
de charges allant jusqu’à 15kg, voire des palettes en utilisant un transpalette. Il 
présentait avant l’évènement, dans cette nouvelle activité, des épisodes de 
lombalgies une ou deux fois pendant une dizaine de jours dans le courant de l’année 
2016. Actuellement, il déclarait se plaindre de douleurs certains jours alternant avec 
des jours sans douleur. Il ne se plaignait pas de douleur particulière à la marche. Il 
existait occasionnellement des épisodes de réveil nocturne quand il se retournait. Il 
n’y avait aucune irradiation de type sciatique. Le poste de travail était maintenu à 
ce jour. Il a posé le diagnostic de lombalgies post-traumatiques survenant sur une 
spondylolisthésis L4-L5 connue. Le statu quo sine, suite à l’accident du 30 
septembre 2016, était fixé au 16 février 2017. 

13. Le 6 mars 2017, le docteur M______, FMH psychiatrie et psychothérapie, a attesté 
d’un épisode dépressif récurrent sévère sans symptôme psychotique depuis le 28 
janvier 2017 et de traits de personnalité émotionnellement labile.  

14. A la demande de l’assurance perte de gain selon la loi fédérale sur le contrat 
d’assurance du 2 avril 1908 (ci-après : l’assurance perte de gain), le docteur 
N______, FMH psychiatrie et psychothérapie, a rendu le 26 juin 2017 un rapport 
d’expertise concluant à une capacité de travail de 50 % dès le 17 juillet 2017 et de 
100 % dès le 31 juillet 2017. 

15. Du 17 juillet au 9 août 2017, l’assuré a séjourné à la Clinique de Montana pour un 
diagnostic de trouble dépressif récurrent. Du point de vue de la physiothérapie, les 
objectifs établis étaient la détente, ainsi que soulager ses douleurs. La gym du dos 
était stoppée pour cause de réveil de douleurs cervicales. La physiothérapeute, qui 
travaillait sur la détente et les douleurs, n’observait pas de grand changement ou 
d’amélioration objectivable concernant l’anxiété.  

16. Le 2 octobre 2017, le Dr M______ a attesté d’une amélioration de l’état de santé de 
l’assuré.  

17. A la demande de l’assurance perte de gain, le docteur O______, FMH 
rhumatologie, a rendu le 11 décembre 2017 un rapport d’expertise. L’assuré se 
plaignait de douleurs dans tout l’hémicorps et l’hémiface gauches. Il n’y avait pas 
de diagnostic rhumatologique. L’examen était complètement dans la norme ; 
l’assuré retenait volontairement tous les mouvements de la colonne cervicale. Il n’y 
avait pas de contracture musculaire. Lors de la discussion, lorsqu’il ne portait pas la 

 
 
 

 

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minerve, il bougeait normalement la tête. Il était à remarquer qu’il ne portait pas 
correctement sa minerve rigide, car il ne reposait pas son menton sur la partie qui 
lui était destinée. L’IRM de la colonne cervicale du 16 août 2017 ne montrait pas 
d’atteinte à la moelle épinière qui auraient pu expliquer les plaintes décrites au 
niveau de l’hémicorps gauche. La capacité de travail était de 100 % dès le 1er 
janvier 2018. 

18. Le 7 mai 2018, le Dr M______ a attesté d’une capacité de travail totale depuis le 
1er mai 2018.  

19. Le 14 mai 2018, l’assurance perte de gain a informé l’assuré que, vu sa capacité de 
travail totale, elle cesserait le versement de l’indemnité journalière au 31 mai 2018.  

20. Le 31 mai 2018, le docteur P______, FMH médecine générale, centre médical du 
Grand-Lancy, a attesté d’une capacité de travail totale de l’assuré dès le 1er juin 
2018.  

21. Le 13 juin 2018, B______SA a établi un certificat de travail pour l’assuré, 
indiquant qu’il avait effectué les tâches principales suivantes : gestion en 
encadrement du personnel (gestion des horaires, saisie du temps de travail, 
planification d’intervention et lors d’absences), contrôle continu de la qualité des 
prestations, gestion des statistiques mensuelles du service (courriers, colis et 
express, DHL), réception, tri et distribution du courrier journalier et enregistrement 
dans le logiciel, responsabilité du logiciel en qualité d’administrateur, attribution 
des accès.  

22. Le 26 novembre 2018, le Service médical régional AI (ci-après : le SMR) a rendu 
un rapport selon lequel, sur le plan rhumatologique, l'assuré présentait depuis 
novembre 2015 des lombalgies dans le contexte de son nouvel emploi qui 
nécessitait le port de charges. Le 21 octobre 2016, le Dr K______ mentionnait des 
rachialgies chroniques, une fibromyalgie, une périarthrite scapulo-humérale et une 
capsulite rétractile. Il n'indiquait pas le côté atteint. Il attestait une incapacité de 
travail dans l'activité habituelle en raison d'une impossibilité à se déplacer, à plier 
les genoux, à porter des charges lourdes, à tendre les bras au-dessus des épaules et à 
fléchir le corps. Une expertise rhumatologique avait été réalisée par le Dr O______ 
pour une incapacité depuis le 10 août 2017 dans le contexte de cervicalgies sur 
troubles dégénératifs du rachis cervical inférieur avec discarthrose prédominante en 
C5-C6 et C6-C7 et une discopathie protrusive C6-C7 prédominant à gauche. 
L’expert n’avait retenu aucune atteinte sur le plan rhumatologique, en présence d'un 
examen clinique normal. Il attestait que la capacité de travail était entière dans son 
activité habituelle dès le 1er janvier 2018.  

Sur le plan psychiatrique, l'assuré présentait un trouble dépressif récurrent, épisode 
actuel sévère, confirmé par une expertise du Dr N______ réalisée en date du 23 juin 
2017, qui concluait à une capacité de travail de 50 % dès le 17 juillet 2017 et à 100 
% au 31 juillet 2017. Cette capacité n'avait pas été effective. L'assuré était suivi par 
le Dr M______ qui attestait, dans ce contexte, une incapacité de travail depuis le 28 

 
 
 

 

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janvier 2017. L'assuré était au bénéfice d'un traitement médicamenteux et d'un suivi 
hebdomadaire. Dans son rapport du 7 mai 2018 le Dr M______ attestait que 
l'assuré était en rémission de son épisode dépressif depuis le 1er mai 2018 et 
totalement capable de travailler depuis lors et au cours d’un entretien téléphonique 
du 9 novembre 2017, il indiquait que l'assuré était en rémission depuis le 1er juin 
2018. 

Au total, cet assuré présentait une capacité de travail nulle dans l’activité habituelle 
qui nécessitait le port de charges lourdes et une capacité de travail entière dans une 
activité adaptée dès juin 2018. En effet, l'assuré aurait pu reprendre une activité 
adaptée dès mi-février 2017, mais à ce moment avait débuté une incapacité de 
travail sur le plan psychiatrique. Les limitations retenues étaient les suivantes : pas 
de port de charges de plus de 10 kg, pas de position en porte-à-faux du tronc, 
alternance des positions, pas d’élévation des bras au-dessus de l’horizontale, pas de 
position la tête penchée en avant.  

23. La note du 1er entretien de la réadaptation professionnelle, du 17 janvier 2019, 
mentionne que l’assuré parle d’hernie cervicale et distale du côté gauche, et de 
fourmillement dans le prolongement du bras gauche, traité par le Dr K______.  

24. Un rapport des Etablissements publics pour l’intégration (EPI) du 16 août 2019 a 
relevé dans le chapitre « capacités physiques » que les difficultés observées chez 
l’assuré étaient principalement d’ordre physique (alternances de positions, 
interruptions, mouvements antalgiques) mais aussi psychique (fragilité 
émotionnelle, besoin d’exprimer sa colère, discours négatif et critique envers cette 
mesure d’observation). Dans l’ensemble, les positions de travail étaient pour la 
plupart exploitables. Toutefois, l’alternance des positions restait nécessaire, plus 
particulièrement en ce qui concernait la position debout. Les déplacements étaient 
corrects. La mobilité des membres supérieurs n’était que partiellement exploitable 
parce que l’amplitude des gestes était limitée. L’assuré ne pouvait pas travailler de 
manière prolongée avec les bras en élévation, les mouvements amples et au-dessus 
de l’horizontale lui étaient difficiles.  

25. Le 4 septembre 2019, le SMR a estimé que ses conclusions du 26 novembre 2018 
restaient valables. 

26. Le 25 octobre 2019, la division de la réadaptation professionnelle a constaté que, 
suite à une mesure d’orientation professionnelle aux EPI du 3 juin au 1er septembre 
2019, avec une présence de l’assuré pendant seulement 18 jours, aucune orientation 
professionnelle n’avait pu être déterminée et qu’une évaluation de la perte 
économique serait faite sur la base d’une capacité de travail entière dans une 
activité adaptée ; l’assuré ne pouvait plus travailler comme chef d’équipe.  

27. Le 11 décembre 2019, l’OAI a, par projet de décision, octroyé à l’assuré une rente 
entière d’invalidité du 1er septembre 2017 au 31 août 2018. Dès juin 2018, son 
degré d’invalidité était de 33,58 %. Le revenu sans invalidité était de CHF 91'375.- 
et le revenu d’invalide de CHF 60'687.-, basé sur l’ESS 2016, TA1, homme, total, 

 
 
 

 

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pour 41,7 heures de travail par semaine, indexé en 2018, avec une déduction de 
10 %.  

28. Le 20 janvier 2020, l’assuré, suite au projet d’acceptation de rente, a écrit à l’OAI 
qu’il était capable de travailler à 100 % comme cadre commercial, avec un 
aménagement adapté à ses problèmes de dos (telle une chaise adaptée) ; il ne devait 
pas porter de charges. Son degré d’invalidité était donc nul.  

29. Le 28 janvier 2020, l’assuré a requis de l’OAI qu’il fixe un degré d’invalidité nul. Il 
a communiqué une attestation du 28 janvier 2020 du Dr K______, selon laquelle 
l’assuré était apte physiquement pour une activité professionnelle lucrative en 
qualité de cadre commercial, sans restriction sur le plan physique.  

30. Par décision du 23 juillet 2020, l’OAI a alloué à l’assuré une rente entière 
d’invalidité du 1er septembre 2017 au 31 août 2018, fondée sur un degré 
d’invalidité de 100 %. Dès juin 2018, l’assuré était reconnu totalement incapable de 
travailler dans son activité habituelle et totalement capable de travailler dans une 
activité adaptée ; à l’issue de la mesure d’orientation professionnelle dont l’assuré 
avait bénéficié, son degré d’invalidité était de 33,58 %, calculé compte tenu d’un 
revenu sans invalidité de CHF 91'375.- (soit un revenu de CHF 90'000.- 
communiqué par l’employeur pour l’année 2015, indexé à l’année 2018) et d’un 
revenu avec invalidité de CHF 60'687.- (soit selon l’ESS 2016, TA1, homme, total, 
niveau 1, pour 41,7 heures de travail par semaine, indexé à l’année 2018 et réduite 
de 10 %).  

31. Le 25 août 2020, le docteur Q______, FMH médecine générale, a attesté que 
l’assuré était apte à travailler comme cadre commercial. 

32. Le 8 septembre 2020, l’assuré, représenté par la CAP Protection juridique SA, a 
recouru à l’encontre de la décision précitée auprès de la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice, en concluant à son annulation en tant qu’elle 
admettait une perte de gain de 33,58 % dès le 1er septembre 2018, à ce qu’il soit dit 
que sa perte de gain était nulle dès le 1er septembre 2018, (sa capacité de travail 
étant entière dans son activité habituelle de cadre commercial) et à la confirmation 
de la décision litigieuse. Il avait travaillé pour B______SA comme responsable 
service courrier du 1er novembre 2015 au 30 avril 2018 et il estimait être 
pleinement capable de travailler depuis septembre 2018 comme cadre commercial, 
comme le confirmaient ses médecins traitants, de sorte qu’il ne subissait aucune 
perte de gain.  

33. A la demande de la chambre de céans, l’assuré a précisé le 24 septembre 2020 qu’il 
avait un intérêt digne de protection à recourir contre la décision du 23 juillet 2020 
car la caisse de chômage UNIA (ci-après : la caisse) avait réduit son gain assuré de 
CHF 7'500.- à CHF 4'982.- dès le 1er août 2020, en prenant en compte le taux 
d’invalidité de 33,58 %. Il a joint un courriel de la caisse du 25 juin 2020 attestant 
d’un gain assuré de CHF 7'500.- en sa faveur et un courrier de la caisse du 13 août 

 
 
 

 

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2020 l’informant que l’OAI lui ayant reconnu une perte de gain de 33,58 % le 1er 
septembre 2018, son gain assuré serait réduit à CHF 4'982.- dès le 1er août 2020. 

34. Le 9 octobre 2020, l’OAI a conclu au rejet du recours, en relevant que, selon l’avis 
du SMR du 26 novembre 2018, l’assuré ne pouvait plus exercer son ancienne 
activité, de sorte que son degré d’invalidité, compte tenu d’un revenu exigible de 
CHF 60'687.- dans une activité adaptée, aboutissait à un degré d’invalidité de 
33,58 %, dès juin 2018. La dernière activité exercée nécessitait le port de charges 
lourdes selon le rapport de l’employeur, de sorte qu’elle n’était pas adaptée, ce que 
le recourant avait confirmé auprès du Dr L______.  

35. Le 5 novembre 2020, l’assuré a répliqué, en réitérant qu’il avait recouvré, dès le 
1er juin 2018, une pleine capacité de travail dans toute activité, qu’en particulier, 
même s’il était reconnu incapable de travailler dans sa dernière activité en raison de 
la nécessité de porter des charges, il était apte à exercer son activité professionnelle 
de base, soit cadre commercial, activité qui, de manière générale, ne nécessitait 
aucun port de charge, de sorte qu’il ne subissait aucune perte de gain.  

36. A la demande de la chambre de céans, la Dresse R______, du SMR, a donné le 8 
décembre 2020 des renseignements complémentaires.  

Elle confirmait les limitations fonctionnelles retenues dans les avis précédents du 
SMR, lequel s'était basé sur le rapport médical du 21 octobre 2016 du Dr K______, 
sur les documents radiologiques, sur l'anamnèse de l'assuré donnée au réadaptateur 
de l'OAI, sur le rapport employeur, ainsi que sur le rapport du 16 août 2019 des 
EPI. Le SMR, tenant ainsi compte des plaintes de l'assuré et des diagnostics, ne 
pouvait exiger que l'assuré porte des charges lourdes et des limitations 
fonctionnelles d'épargne du rachis cervical et lombaire étaient tout à fait justifiées. 
La reprise d'une activité adaptée aux limitations fonctionnelles d'épargne du rachis 
était possible dès le 16 février 2017, en se basant sur l'examen médical du 
14 février 2017 du Dr L______. Cependant,  l'assuré avait été en incapacité de 
travail pour raisons psychiatriques jusqu'au 1er juin 2018, ce qui expliquait que le 
SMR avait retenu cette dernière date pour la reprise d'une activité adaptée. En 
outre, la demande initiale de l'OAI du 2 septembre 2016 avait été effectuée en 
raison de lombalgies chroniques aggravées par le port de charges au poste de travail 
que l’assuré occupait depuis le 1er novembre 2015. 

L’assuré n’avait pas retrouvé une capacité de travail totale dans son ancienne 
activité de chef d'équipe responsable du service courrier, car cette activité, comme 
l'indiquait le rapport de l'employeur du 15 septembre 2016, comportait la nécessité 
de porter des charges lourdes de plus de 10 kg. Lors du stage aux EPI de juin 2019 
à septembre 2019, il avait été constaté des limitations fonctionnelles correspondant 
à celles retenues par le SMR, en ce qui concernait l'atteinte somatique.  

Le Dr L______, dans son rapport du 14 février 2017, avait retenu une capacité de 
travail entière dans son activité habituelle. Cependant, pour le SMR, le port de 
charges de plus de 10 kg sur le long terme n'était pas exigible. Quant au 

 
 
 

 

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Dr O______, dans son expertise du 11 décembre 2017, il avait retenu une capacité 
de travail de 100 % dans l'activité habituelle, cependant aucune description de 
l'activité habituelle n'avait été effectuée. Le SMR avait ainsi maintenu des 
limitations fonctionnelles d'épargne du rachis, en tenant compte de la description du 
poste de travail de l'assuré. Dans une activité de cadre commercial, respectant les 
limitations fonctionnelles retenues, l’assuré était tout à fait apte à 100 % dès le 
1er juin 2018. 

37. Le 18 décembre 2020, le recourant a observé que, selon le SMR, il était apte à 
exercer une activité de cadre commercial, sans port de charges, à 100 %, dès le 
1er juin 2018. 

38. Le 23 décembre 2020, l’OAI a maintenu ses conclusions.  

39. Sur quoi la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 LPGA). 

3. a. Selon l’art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la décision sur 
opposition et a un intérêt digne d’être protégé à ce qu’elle soit annulée ou modifiée 
a qualité pour recourir. 

L’intérêt doit résider dans l’utilité pratique que l’admission du recours apporterait 
au recourant, en lui évitant de subir un préjudice de nature économique, idéale, 
matérielle ou autre que la décision attaquée lui occasionnerait. Il peut être factuel 
ou juridique. Il doit s’agir d’un intérêt propre de la partie recourante (et non pas de 
l’intérêt d’un tiers ou de la collectivité), d’un intérêt pratique et non pas seulement 
théorique ou virtuel, et d’un intérêt actuel au moment du dépôt du recours 
(DUPONT MOSER-SZELESS, Loi sur la partie générale des assurances sociales, 
commentaires, 2018 ad. art. 59 n°11) 

L’intérêt digne de protection ne doit pas se recouper avec l’intérêt protégé par la 
norme invoquée à l’appui du recours. Savoir si un intérêt digne de protection existe 
ne dépend donc pas de la motivation de recours, mais plutôt des conclusions prises 
par le recourant. Dans le même ordre d’idée, l’intérêt au recours doit porter sur la 
modification ou sur l’annulation du dispositif de la décision et non uniquement sur 
une rectification de la motivation de la décision. Ainsi la partie recourante ne peut-

 
 
 

 

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elle en principe pas se prévaloir d’un intérêt digne de protection à la rectification du 
taux d’invalidité fixé dans la décision litigieuse, si la rectification n’entraine aucun 
changement du droit à la rente (DUPONT MOSER-SZELESS, op. cit. ad. art. 59 
n°15).   

Le Tribunal fédéral a rendu plusieurs arrêts concernant l’intérêt digne de protection 
à faire constater précisément le taux d’invalidité d’un assuré par le tribunal 
cantonal, dans une procédure de recours contre une décision en matière 
d’assurance-invalidité, quand bien même ce constat n’aurait aucune influence sur le 
droit aux prestations qui ont été allouées ou refusées. Le Tribunal fédéral a le plus 
souvent nié la recevabilité du recours dans de telles circonstances. Toutefois, il a 
parfois admis un intérêt digne de protection à une constatation précise du taux 
d’invalidité par le tribunal cantonal, au motif qu’à défaut d’une telle constatation, 
l’institution de prévoyance professionnelle de la personne assurée, de même que 
cette personne elle-même, seraient par la suite liées par le taux d’invalidité fixé par 
l’office de l’assurance-invalidité (DUPONT MOSER-SZELESS, op. cit. ad. art. 59 
n°19 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C 246/2016 du 31 août 2016 et 9C 858/2010 du 
17 mai 2011). 

Il en est de même par rapport à une décision du service des prestations 
complémentaires (arrêt du Tribunal fédéral 9C 932/2012 du 17 avril 2013). 

b. En l’occurrence, il convient d’admettre que le recourant à un intérêt digne de 
protection à faire constater par la chambre de céans un degré d’invalidité inférieur à 
34 %, même si l’absence de droit à une rente au-delà du 31 août 2018 n’est pas 
contestée. 

En effet, l’art. 40b de l’ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et 
l'indemnité en cas d'insolvabilité du 31 août 1983 (OACI - RS 837.02) prévoit 
qu’est déterminant pour le calcul du gain assuré des personnes qui, en raison de leur 
santé, subissent une atteinte dans leur capacité de travail durant le chômage ou 
immédiatement avant, le gain qu’elles pourraient obtenir, compte tenu de leur 
capacité effective de gagner leur vie.  

Cette disposition s’applique aux assurés dont la capacité de gain subit une atteinte 
juste avant le chômage ou durant la période d’indemnisation. Elle s’applique donc 
aux situations où la diminution de la capacité de gain n’a pas (encore) eu d’effet sur 
le salaire déterminant pour le calcul du gain assuré selon les art. 23 al. 1 de la loi 
fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité du 
25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0) et 37 OACI (ATF 
133 V 530). Pour les personnes concernées, un gain assuré calculé selon les règles 
habituelles ne correspondrait pas à ce qu’elles pourraient espérer gagner dans le 
futur proche (Boris RUBIN, commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, 2014, 
p. 256 art. 23 n°29).  

L’art. 40b OACI vise à éviter une surindemnisation et à faire en sorte que les 
prestations de l’assurance-chômage ne soient pas supérieures à la capacité de travail 

 
 
 

 

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résiduelle de l’assuré pendant son chômage (ATF 133 V 524 ; DTA 2010 p. 229). 
Bien que l’art. 15 al. 3 OACI, dans un but de coordination, relativise la condition de 
l’aptitude au placement des assurés qui ont déposé une demande de rente 
d’invalidité, il n’empêche pas une correction à la baisse du gain assuré, afin que 
l’assurance-chômage n’intervienne pour compenser la perte de gain que pour la part 
liée au chômage et non pour celle découlant de l’invalidité (DTA 1991 p. 92 consid. 
3b p. 96). Le critère déterminant pour adapter le gain assuré est le taux d’invalidité 
décidé par l’assurance qui a statué à ce sujet. Un gain assuré déterminé sera ainsi 
diminué de moitié en cas de taux d’invalidité de 50 % (ATF 135 V 185 consid. 7.1 
p.191 ; 132 V 357 = DTA 2007 p. 128 ; Boris RUBIN, op. cit. p. 256 art. 23 n°30).  

Ainsi, en l’espèce, le degré d’invalidité fixé par l’intimé a un impact sur 
l’indemnisation du recourant par la caisse, de sorte qu’il convient d’examiner si 
c’est à juste titre que le degré d’invalidité a été fixé à 34 % par l’intimé. 

4. a. L’intimé considère que le recourant présente, dès le 1er juin 2018, une capacité de 
travail nulle dans son ancienne activité, en raison de limitations fonctionnelles (pas 
de port de charges de plus de 10 kg, pas de position en porte-à-faux du tronc, 
d’élévation des bras au-dessus de l’horizontale, pas de position de la tête penchée 
en avant et nécessité d’alterner les positions) et une capacité de travail totale dans 
une activité respectant les limitations fonctionnelles précitées. Cette appréciation se 
fonde sur le rapport du SMR du 26 novembre 2018, confirmé par son avis du 
4 septembre 2019. Le 8 décembre 2020, le SMR a donné des renseignements 
complémentaires en expliquant que l’ancienne activité de chef d’équipe poste 
n’était plus exigible dès lors qu’elle nécessitait le port de charges de plus de 10 kg, 
comme spécifié par l’employeur dans son rapport du 15 septembre 2016, et que les 
limitations fonctionnelles étaient retenues sur la base du rapport du Dr K______ du 
21 octobre 2016, les documents radiologiques, le rapport employeur du 13 juin 
2018 (sic) et celui des EPI du 16 août 2019. 

Quant au recourant, il se prévaut de l’avis des Drs K______ (28 janvier 2020) et 
Q______ (25 août 2020) pour contester son incapacité de travail totale dans son 
activité habituelle.  

b. Le certificat précité du Dr K______ n’emporte pas la conviction, en estimant que 
le recourant ne présente aucune restriction sur le plan médical physique. En effet, le 
1er septembre 2016, ce médecin avait relevé que le recourant présentait des 
limitations fonctionnelles, dont l’impossibilité de porter des charges de plus de 5 kg 
et le 21 octobre 2016, qu’il existait une chronicité certaine des troubles. Quant au 
Dr Q______, il se limite à constater qu’une activité de cadre commercial est 
possible, sans se prononcer sur l’ancienne activité exercée, comprenant le port de 
charges de plus de 10 kg (selon le rapport employeur du 15 septembre 2016). 
S’agissant du Dr L______, il s’est seulement prononcé sur le lien de causalité entre 
les affections présentées par le recourant et l’accident, tout en relevant que ce 
dernier souffrait d’une maladie, soit de nombreux antécédents de lombalgies en 
rapport avec un spondylolisthésis ancien (rapport du 17 février 2017). En outre, 

 
 
 

 

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comme relevé par le SMR, le Dr O______ ne s’est pas prononcé sur les exigences 
de l’activité habituelle, notamment le port de charges lourdes. Par ailleurs, aux 
termes d’un rapport sommaire, il écarte toute limitation fonctionnelle, sans discuter 
les troubles objectivés à l’IRM cervicale et aux radiographies du 3 octobre 2016, de 
sorte que son rapport ne saurait remettre valablement en cause les constatations et 
conclusions du SMR. Enfin, celles-ci sont confortées par le rapport des EPI du 16 
août 2019, lequel relève des limitations physiques chez le recourant, ainsi que par la 
demande de prestations d’invalidité du recourant qui mentionne des douleurs 
fréquentes au dos depuis novembre 2015.  

Au demeurant, il convient d’admettre que le recourant présente une capacité de 
travail dans une activité adaptée, depuis le 1er juin 2018, laquelle doit respecter les 
limitations fonctionnelles retenues par le SMR (soit pas de port de charges de plus 
de 10 kg, pas de position en porte-à-faux du tronc, alternance des positions, pas 
d’élévation des bras au-dessus de l’horizontale, pas de position de la tête penchée 
en avant). 

Dès lors que l’activité de chef d’équipe poste requiert le port de charges de plus de 
10 kg, elle n’est pas adaptée.  

c. Il convient en conséquence de calculer le degré d’invalidité du recourant.  

Le revenu sans invalidité de CHF 91'375.- n’est pas contesté. 

Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). Lorsque 
l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant de mettre 
pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait 
raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base 
de données statistiques, telles qu'elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 75 consid. 
3b/aa et bb). Dans ce cas, il convient de se fonder, en règle générale, sur les salaires 
mensuels indiqués dans la table ESS TA1, à la ligne «total secteur privé» (ATF 124 
V 321 consid. 3b/aa). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts 
standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 
321 consid. 3b/bb). La valeur statistique - médiane - s'applique alors, en principe, à 
tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle 
est physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent 
néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers. Pour ces 
assurés, ce salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient en 
mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail 
d'activités variées et non qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas de 
formation particulière, et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu 
contraignantes (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 consid. 
8.1 et 9C_242/2012 du 13 août 2012 consid. 3). 

En l’occurrence, il convient de tenir compte du fait que des activités telles que 
celles exercées auparavant par le recourant, comme chef de l’équipe commerciale 

 
 
 

 

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ou responsable de fabrication dans le domaine de l’industrie du papier, sont 
adaptées à ses limitations fonctionnelles, dès lors qu’elles ne requièrent aucune 
manipulation de lourdes charges, selon les descriptions des tâches faites par les 
deux employeurs concernés.  

Il convient en conséquence, pour fixer le revenu d’invalide, de se fonder sur l’ESS 
2016, TA1, ligne 16 - 18 (industrie du bois et du papier, imprimerie) plutôt que sur 
l’ESS TA1, total. Quant au niveau de compétence, il convient de retenir, au vu des 
activités de chef d’équipe exercées par le recourant, le niveau 2 qui correspond à la 
vente, le traitement des données et les tâches administratives, plutôt que le niveau 1 
qui correspond aux tâches physiques et manuelles simples.  

Le revenu d’invalide est ainsi de CHF 5'829.- par mois. 

Enfin, aucune déduction ne se justifie, le recourant ne prétendant pas être limité sur 
le marché de l’emploi en tant que cadre commercial, en raison de ses limitations 
fonctionnelles.  

Compte tenu d’un horaire de travail hebdomadaire de 41,7 heures et d’une 
indexation à l’année 2018, le revenu d’invalide est de CHF 73'608.- par an.  

Le degré d’invalide est ainsi de :  

 

 

5. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis et la décision de l’OAI 
sera rectifiée dans le sens que le degré d’invalidité du recourant est de 19 %. 

Vu l’issue du litige, une indemnité de CHF 1’000.- sera accordée au recourant à 
titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 6 du règlement 
sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 
[RFPA - E 5 10.03]), à charge de l’intimé. 

  

CHF 91'375.- - CHF 73’608.-  
         = 19,4 %, arrondis à 19 % 

CHF 91'375.- 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement.  

3. Rectifie la décision de l’intimé du 23 juillet 2020 dans le sens que le degré 
d’invalidité du recourant est de 19 %. 

4. La confirme pour le surplus. 

5. Alloue une indemnité de CHF 1'000.- au recourant, à la charge de l’intimé.   

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Julia BARRY 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le