# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4f01d308-16d8-5472-b75f-16f7ac591086
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2023-11-23
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 23.11.2023 E-4395/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-4395-2023_2023-11-23.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-4395/2023 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 3  n o v e m b r e  2 0 2 3  

Composition 
 Camilla Mariéthoz Wyssen, juge unique,  

avec l’approbation de Yanick Felley, juge ; 

Jean-Marie Staubli, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Guinée,   

représenté par MLaw Sibylle Alberti,  

HEKS RBS AG - Rechtsberatungsstelle für Asylsuchende 

Aargau, (…),  

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ;  

décision du SEM du 12 juillet 2023 / N (…). 

 

 

 

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Vu 

la demande d’asile déposée en Suisse, le 1er mars 2023, par A._______, 

le mandat de représentation en faveur des juristes et avocats de Caritas 

Suisse à Boudry, signé, le 17 mars 2023, par l’intéressé, 

le procès-verbal de son audition du 20 mars 2023, intitulée "première 

audition RMNA", 

le procès-verbal de l’audition sur ses motifs d’asile du 11 avril 2023, 

les décisions du SEM d’attribution de l’intéressé au canton de B._______ 

et de passage en procédure étendue des 18 avril 2023, 

l’acte du 2 mai 2023, par lequel l’organisation non gouvernementale 

"rocConakry" a certifié être en mesure d’assurer la prise en charge de 

l’intéressé en Guinée au moins jusqu’à sa majorité, 

le courrier du SEM du 17 mai 2023, accordant au recourant un droit d’être 

entendu sur l’acte précité, 

l’écrit du 31 mai 2023, par lequel le recourant, par l’entremise de sa 

nouvelle représentante juridique désignée, a pris position, 

la décision du 12 juillet 2023, notifiée le lendemain, par laquelle le SEM a 

dénié à l’intéressé, entretemps devenu majeur, la qualité de réfugié, rejeté 

sa demande d’asile, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l’exécution 

de cette mesure, 

le recours formé le 14 août suivant contre cette décision, par lequel 

l’intéressé a conclu, principalement, à son annulation, à la reconnaissance 

de la qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile, subsidiairement, au prononcé 

d’une admission provisoire, et, plus subsidiairement encore, au renvoi de 

la cause au SEM pour nouvelle décision, 

les demandes de dispense de paiement de l’avance et des frais de 

procédure, ainsi que de nomination d’un mandataire d’office qu’il comporte, 

la décision incidente du 25 octobre 2023, par laquelle la juge chargée de 

l’instruction, estimant que les conclusions du recours paraissaient vouées 

à l’échec, a rejeté les demandes incidentes précitées et invité l’intéressé à 

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verser, dans un délai échéant le 9 novembre 2023, une avance de frais de 

750 francs, sous peine d’irrecevabilité, 

le versement de l’avance précitée dans le délai imparti, 

 

et considérant 

que le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de 

l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au 

sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 

par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors 

définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 

requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110], 

exception non réalisée en l’espèce, 

que l’intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 

que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) 

prescrits par la loi, le recours est recevable, 

que, dans le cadre de son recours, l’intéressé fait grief au SEM d’avoir 

mené ses auditions de manière inadaptée à l’âge qu’il a allégué avoir à ces 

dates-là (17 ans ; cf. chiffre 36 du mémoire) et, ce faisant, d’avoir violé son 

droit d’être entendu, 

que ce grief étant de nature formel, il doit être examiné en premier lieu, dès 

lors qu'il est susceptible de conduire à l'annulation de la décision querellée 

indépendamment des chances de succès du recours sur le fond 

(cf. ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 et réf. cit.), 

qu’ancré à l’art. 29 al. 2 Cst. (RS 101), le droit d’être entendu comprend 

pour le justiciable le droit d'être informé et de s'exprimer sur les éléments 

pertinents, avant qu'une décision ne soit prise touchant à sa situation 

juridique, le droit de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer 

sur le sort de la décision et celui de participer à l'administration des 

preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos 

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(cf. ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; ATAF 2013/23 consid. 6.1.1 et réf. cit. ; 

2010/53 consid. 13.1), 

que l’audition d’un requérant d’asile mineur non accompagné doit se 

dérouler dans un climat de confiance et avec des questions adaptées à 

son âge (cf. ATAF 2014/30 consid. 2.3), 

que selon l'art. 7 al. 5 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile (OA 1, 

RS 142.311), les personnes chargées de l'audition de requérants d'asile 

mineurs tiennent compte des aspects particuliers de la minorité, 

que celles-ci doivent ainsi prendre en considération l'âge de l'enfant, sa 

maturité (en particulier sa capacité de comprendre les questions, de se 

souvenir et de communiquer), la complexité de l'affaire et des exigences 

procédurales particulières quant à la valeur probante des déclarations, 

qu’en outre, il appartient au SEM de prendre les mesures adéquates pour 

que l'enfant se sente à l'aise (cf. ATAF 2014/30 précité consid. 2.3.2), 

qu’en l’espèce, si l’audition du 11 avril 2023 contient certes plusieurs 

questions fermées, de même que des interrogations relatives à des 

événements que l’intéressé n’aurait pas directement vécus, aucun élément 

ne permet d’admettre qu’il aurait été privé de la possibilité de répondre, de 

manière libre et spontanée, à celles-ci, 

qu’il n’apparaît pas non plus que le langage utilisé par l’auditrice aurait été 

inapproprié à ses capacités, 

que ces constatations valent également pour l’audition RMNA du 

20 mars 2023, au cours de laquelle le recourant a pu librement s’exprimer 

sur ses motifs d’asile, avant que des questions plus spécifiques sur 

certains points de son récit ne lui soient posées, 

qu’à cet égard et contrairement à ce que laisse entendre l’intéressé dans 

son recours (cf. chiffre 23 du mémoire), rien ne tend à attester un 

comportement inadéquat de la collaboratrice du SEM à son endroit, un 

parti pris ou une absence d’empathie, que ce soit lors de la première ou de 

la seconde audition, 

que la représentante légale n’a d’ailleurs formulé aucune critique quant au 

déroulement de celles-ci, si ce n’est une remarque générale, en fin 

d’audition du 20 mars 2023, sur l’utilité, selon elle, de procéder à une 

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seconde écoute de l’intéressé, dans la mesure où celui-ci n’avait été 

"préparé que de manière très brève à son audition sur les motifs", requête 

auquel le SEM a donné suite le 11 avril suivant, 

que ce faisant, l’intéressé a été en mesure d’exposer ses motifs de manière 

adéquate et exhaustive, de sorte que le renvoi de la cause à l’autorité de 

première instance pour ce motif ne se justifie pas, 

que mal fondé, le grief formel doit dès lors être écarté, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi), 

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable 

(art. 3 al. 2 LAsi), 

que, conformément à la jurisprudence, la crainte face à de sérieux 

préjudices à venir, telle que comprise à l'art. 3 LAsi, contient un élément 

objectif, au regard d'une situation ancrée dans les faits, et intègre 

également dans sa définition un élément subjectif, 

qu’ainsi, sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-

à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément 

objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute 

vraisemblance et dans un avenir prochain une persécution 

(cf. ATAF 2010/57 consid. 2.5 ; 2010/44 consid. 3.3), 

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés 

(art. 7 al. 3 LAsi), 

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qu'en d'autres termes, des allégations sont vraisemblables lorsque, sur les 

points essentiels, elles sont suffisamment fondées (ou consistantes), 

concluantes (ou constantes et cohérentes) et plausibles et que le requérant 

est personnellement crédible (cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2), 

qu’en l’espèce, lors de ses auditions, A._______ a déclaré avoir vécu la 

majeure partie de sa vie à Conakry, dans le quartier C._______ (commune 

de D._______), 

qu’en raison de son appartenance à l’ethnie peul, il aurait, à l’instar de ses 

parents et de ses frères, essuyé de temps à autres des insultes et menaces 

de membres d’autres communautés (malinké et soussou), 

qu’en 2019, son frère aîné, alors qu’il participait à une manifestation contre 

l’ambition prêtée à Alpha Condé de briguer un troisième mandat, aurait été 

touché par une balle perdue et aurait succombé trois mois plus tard à ses 

blessures, 

qu’un incendie aurait ravagé la maison familiale l’année suivante, 

que ces incidents auraient poussé son père à retourner vivre dans son 

village d’origine, sis dans la préfecture de E._______,  

que le recourant et son frère cadet seraient demeurés quelques temps 

dans la capitale aux côtés d’un oncle paternel,  

que le décès de ce dernier, emporté par la maladie, aurait toutefois 

contraint ceux-ci à cesser leur scolarité et rejoindre le nouveau domicile de 

leurs parents en septembre 2020, 

que le recourant aurait alors soutenu son père dans les champs, dans la 

culture de l’arachide, 

qu’en décembre 2021, de retour à Conakry, il aurait emménagé chez un 

ami de son père, avec l’intention de se réinscrire à l’école ou de trouver un 

métier, 

que le (…) février 2022, il aurait participé à une manifestation qui aurait eu 

lieu en réaction à l’expulsion de l’opposant Cellou Dalein Diallo de son 

domicile, 

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qu’à cette occasion, il aurait, selon les versions, tantôt apporté son soutien 

logistique à des jeunes plus âgés que lui en fournissant des pneus que ces 

derniers brûlaient ensuite (pv. d’audition du 20 mars 2023), tantôt blessé 

un policier à l’œil avec un lance-pierre (pv. d’audition du 11 avril 2023), 

que plusieurs participants, dont des amis, auraient été arrêtés lors de la 

riposte des forces de l’ordre, 

que le recourant aurait pris la fuite et serait demeuré caché plusieurs jours 

dans un marché de la capitale,  

que craignant d’être arrêté, il aurait, sur conseil de son père et de l’ami de 

celui-ci, quitté la Guinée, par voie terrestre, le 5 mars suivant, 

que dans sa décision du 12 juillet 2023, le SEM a retenu en substance que 

l’intéressé n’avait pas rendu vraisemblables ses déclarations, ni démontré 

l’existence d’une crainte fondée de persécution en cas de retour, 

que dans son recours, l’intéressé conteste cette argumentation, précisant 

être exposé à un risque de persécution dans son pays d’origine, dès lors 

qu’il était recherché pour avoir blessé un policer lors d’une manifestation 

et qu’il avait un profil à risque en raison de ses liens de filiation avec un 

frère militant ainsi que de son appartenance à l’ethnie peul, 

qu’en l’occurrence, les déclarations du recourant ne sont pas 

vraisemblables au sens de l’art. 7 LAsi, 

que, comme relevé à juste titre par le SEM dans la décision attaquée, 

l’intéressé n’a pas fait état, lors de sa première audition RMNA du 

20 mars 2023, de l’incident du 28 février 2022, au cours duquel il aurait, à 

l’aune d’une manifestation à Conakry, blessé un policier à l’œil avec un 

lance-pierre, ni d’ailleurs de la visite des trois frères de ce policier, à sa 

recherche, au domicile de l’ami de son père, dans le cadre de velléités de 

vengeance, 

qu’il a uniquement mentionné avoir participé à la manifestation du 

28 février en fournissant, avec des amis, une aide logistique à des jeunes 

plus âgés que lui (se limitant à leur remettre des pneus que ces derniers 

brûlaient ensuite) et que des policiers avaient fait irruption dans le logement 

de l’ami de son père, dans le cadre de recherches tous azimuts visant "les 

personnes qui [s’étaient] enfuies", 

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que l’absence d’évocation des faits précités, apparus ultérieurement 

comme des éléments-clés à l’origine de son départ de Guinée, jette le 

discrédit sur ses déclarations, 

que les explications avancées au stade du recours pour justifier son silence 

à cet égard sont peu convaincantes, 

qu’on peine en effet à comprendre les raisons pour lesquelles le recourant 

n’aurait pas été en mesure d’aborder ces événements, assurément 

marquants, au moins dans les grandes lignes, lors de sa première audition, 

étant précisé qu’il a pu, à cette occasion, librement présenter un récit de 

ses motifs d’asile (cf. pv. d’audition du 20 mars 2023 pt. 7.01) qu’il a ensuite 

développé par l’entremise de questions précises de l’auditrice 

(cf. pv. précité pt. 7.02), 

que quoi qu’il en soit, indépendamment de leur tardiveté, ses allégations 

en lien avec l’incident du 28 février 2022 et ses répercussions présentent 

un caractère stéréotypé, 

que le recourant n’a en effet pas expliqué, de manière substantielle et 

convaincante, pour quelles raisons il avait participé à la manifestation du 

28 février et cherché à viser des membres des forces de l’ordre avec un 

lance-pierre, 

que nonobstant le fait qu’elles reposent sur les dires de tiers, ses 

déclarations relatives à la dénonciation dont il aurait fait l’objet et aux 

recherches prétendument diligentées au domicile de l’ami de son père sont 

demeurées vagues, 

que, dans le contexte décrit (recherches à deux reprises à l’adresse de son 

lieu de séjour et velléités de vengeance par le sang), il ne semble d’ailleurs 

guère explicable que la police n’ait pas procédé immédiatement à 

l’interpellation de l’ami de son père ni attendu son retour, voire procédé à 

une perquisition du domicile, 

que par ailleurs, en tant qu’elle se réfère à la situation générale prévalant 

dans son pays, sur fond de rivalités ethniques et politiques, sa crainte de 

persécutions n’apparaît pas objectivement fondée, 

que ses allégations selon lesquelles il aurait un profil à risque (cf. chiffre 25 

du mémoire), eu égard notamment à ses liens de parenté avec un frère 

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militant, décédé en 2019 dans des conditions troubles, reposent sur des 

conjectures, 

qu’il s’ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu’il conteste le refus 

de la reconnaissance de la qualité de réfugié à l’intéressé et le rejet de sa 

demande d’asile, et la décision attaquée confirmée sur ces points, 

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 

l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 

ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), 

qu'aux termes de l'art. 83 al. 1 de la loi fédérale sur les étrangers et 

l’intégration (LEI, RS 142.20), auquel renvoie l'art. 44 2ème phr. LAsi, le 

SEM doit admettre provisoirement l'étranger si l'exécution du renvoi n'est 

pas possible, n'est pas licite ou ne peut être raisonnablement exigée, 

qu'a contrario, l'exécution du renvoi est ordonnée lorsqu'elle est licite, 

raisonnablement exigible et possible, 

qu’en l’espèce, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 

non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant, au vu de ce qui 

précède, pas rendu vraisemblable qu'il serait, en cas de retour dans son 

pays, exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, 

que, pour les mêmes raisons, le recourant n'a pas non plus rendu crédible 

qu’il existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime 

de traitements inhumains ou dégradants (art. 3 de la Convention du 

4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 

fondamentales [CEDH, RS 0.101] et art. 3 de la Convention du 10 

décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, 

inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]), 

que sa crainte d’être victime d’un traitement contrevenant à l’art. 3 CEDH, 

en raison de son ethnie peul ou de ses liens de parenté avec le frère 

précité, apparaît en outre purement hypothétique, 

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI), cette mesure 

n’étant en l’occurrence contraire à aucun engagement de la Suisse 

relevant du droit international, 

qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI), 

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qu’en dépit de violences plus ou moins récurrentes, la Guinée ne connaît 

pas, sur l’ensemble de son territoire, une situation de guerre, de guerre 

civile ou de violence généralisée, qui permettrait d’emblée – et 

indépendamment des circonstances du cas d’espèce – de présumer, à 

propos de tous les ressortissants du pays, l’existence d’une mise en 

danger concrète au sens de la disposition précitée, 

que rien n'empêche aujourd'hui le recourant de se réinstaller à Conakry, d’où 

il provient et où cohabite une grande communauté de Peuls, 

qu’il est jeune, sans charge familiale et en mesure de travailler pour subvenir 

à ses besoins, 

qu’étant devenu majeur en cours de procédure devant le SEM, il ne revient 

plus aux autorités suisses de s’assurer qu’il sera remis à un membre de sa 

famille, à un tuteur ou à une structure d’accueil pouvant garantir sa protection 

dans l’Etat concerné (art. 69 al. 4 LEI a contrario), 

que rien n'indique au demeurant que les problèmes de santé (maux de tête 

et insomnies) évoqués dans le cadre de son recours (cf. chiffre 34 du 

mémoire) et pour lesquels il s’est vu prescrire des médicaments relativement 

communs (Mirtazapin), apparaissent d’une gravité telle qu’il se justifierait de 

renoncer à l’exécution du renvoi, 

que celle-ci est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 2008/34 consid. 

12 et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de collaborer à l'obtention de 

documents de voyage lui permettant de retourner dans son pays d'origine 

(art. 8 al. 4 LAsi), 

qu’il s’ensuit que le recours doit être également rejeté, en tant qu’il conteste 

la décision de renvoi et l’exécution de cette mesure, 

que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 

unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé 

que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 

let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

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indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 

RS 173.320.2), 

que ce montant est entièrement couvert par l'avance de frais versée le 

7 novembre 2023,  

 

(dispositif page suivante)  

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Page 12 

 

le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant est couvert par l'avance de frais du même 

montant, versée le 7 novembre 2023. 

3.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale 

compétente. 

 

La juge unique : Le greffier : 

  

Camilla Mariéthoz Wyssen Jean-Marie Staubli