# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9dc1f327-4bf9-5825-866e-4a58049751cc
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-09-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 25.09.2023 C/19164/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-19164-2023_2023-09-25.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/19164/2023-CS DAS/223/2023 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2023 

 

Recours pour déni de justice (C/19164/2023-CS) formé en date du 15 septembre 2023 
par Madame A______, domiciliée ______ Genève, comparant en personne. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du    26 septembre 2023 à : 

 

- Madame A______ 
______, ______. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 

 

- 2/4 - 
 

 

C/19164/2023-CS 

Vu, EN FAIT, la procédure C/1______/2015 relative à la mineure B______, née le 
______ 2011, issue de la relation hors mariage entre A______ et C______; 

Attendu que la procédure est pendante par-devant le Tribunal de protection de l'adulte et 
de l'enfant (ci-après: Tribunal de protection) depuis 2015; 

Que les parents se sont séparés en 2016 et s'opposent depuis lors dans un fort conflit 
familial portant essentiellement sur les questions entourant l'enfant; 

Que la garde de l'enfant a été confiée au père et un droit de visite réservé à la mère par 
jugement du Tribunal de première instance du 29 avril 2021 et arrêt de la Chambre 
civile de la Cour de justice du 28 janvier 2022 (C/2______/2016), le recours formé par 
la mère contre cet arrêt le 8 mars 2022 ayant été déclaré irrecevable par le Tribunal 
fédéral le 14 novembre 2022; 

Que dans le cadre de ces deux procédures, A______ a saisi les différentes instances de 
très nombreuses sollicitations, requêtes et recours, la récusation des magistrats saisis 
ayant été requises et des recours pour retard injustifié et déni de justice ayant été formés 
à de nombreuses reprises, sans succès; 

Que par courrier du 15 septembre 2023, A______ se plaint à nouveau d'un déni de 
justice; 

Qu'elle ne critique aucune décision rendue par le Tribunal de protection, ni ne lui 
reproche un retard injustifié; 

Qu'elle lui fait en revanche grief de ne pas procéder à son audition; 

Considérant, EN DROIT, que la Chambre de surveillance de la Cour de justice est 
l'autorité de recours des décisions du Tribunal de protection (art. 53 al. 1 et 2 LaCC); 

Que le recours peut être formé pour déni de justice ou retard injustifié (art. 450a 
al. 2 CC); 

Qu'il y a déni de justice lorsque l'autorité, malgré l'obligation qui lui incombe, ne rend 
pas la décision qui lui incombe ou ne liquide pas la procédure dans un délai raisonnable 
(STECK, CommFam, Protection de l'adulte, n. 12 ad art. 450a); 

Qu'en l'espèce, dans son courrier du 15 septembre 2023, la recourante ne critique 
aucune décision rendue par le Tribunal de protection; 

Qu'elle ne lui reproche pas d'avoir omis de statuer sur une requête ou pris du retard dans 
la gestion d'une procédure; 

- 3/4 - 
 

 

C/19164/2023-CS 

Que son acte ne constitue en conséquence pas un recours contre une décision prononcée 
par le Tribunal de protection, ni un recours pour déni de justice au sens de l'art. 450a 
al. 2 CC; 

Qu'il sera enfin relevé que les griefs qu'elle tire de l'absence d'audition ne peuvent être 
examinés par l'autorité de recours hors d'une procédure de recours dirigée contre une 
décision prononcée par une autorité de première instance; 

Que son acte est manifestement irrecevable, ce que la Cour peut constater d'entrée de 
cause (art. 322 al. 1 CPC); 

Qu'il sera renoncé à percevoir des frais. 

* * * * * 

- 4/4 - 
 

 

C/19164/2023-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

Déclare irrecevable le recours pour déni de justice formé le 15 septembre 2023 par 
A______ à l’encontre du Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant dans la cause 
C/19164/2023. 

Renonce à percevoir des frais. 

Siégeant : 

Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Madame Fabienne GEISINGER 
MARIÉTHOZ et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.