# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 670d2982-74a6-5ee4-8708-88d2fbffd123
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-05-07
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 07.05.2015 608 2013 14
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_608-2013-14_2015-05-07.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

608 2013 14

Arrêt du 7 mai 2015

IIe Cour des assurances sociales

Composition Président: Johannes Frölicher
Juges: Gabrielle Multone, Marc Sugnaux
Greffière-rapporteure: Muriel Zingg

Parties A.________, recourante, représentée par Me David Métille, avocat

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée

Objet Assurance-invalidité, rente, révision, capacité de travail, fixation du 
revenu de valide, activité accessoire, taux de l'abattement pour 
désavantage salarial

Recours du 16 janvier 2013 contre la décision du 17 décembre 2012

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considérant en fait

A. A.________, née en 1955, mariée, sans enfant, domiciliée à B.________, souffre d'une 
importante scoliose dorso-lombaire ainsi que de problèmes psychologiques ayant entraîné une 
incapacité de travail totale depuis le 10 juillet 2003. 

Par décision du 26 juillet 2007, l'Office de l'assurance-invalidité du Valais, canton dans lequel elle 
était domiciliée à l'époque, lui a octroyé une rente entière d'invalidité du 1er juillet 2004 au 30 juin 
2005, puis un trois-quarts de rente dès le 1er juillet 2005. Pour ce faire, il s'est basé notamment sur 
le rapport d'expertise bidisciplinaire du 2 novembre 2006 du Dr C.________, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, et du Dr D.________, spécialiste 
FMH en psychiatrie et psychothérapie, selon lequel seules les affections somatiques ont une 
influence sur la capacité de travail de l'assurée qui est limitée à 50 % dans une activité adaptée. 

Dans le cadre d'une procédure de révision menée par l' Office de l'assurance-invalidité du canton 
de Fribourg (ci-après: OAI), le trois-quarts de rente a été confirmé par communication du 18 mars 
2010. 

Suite à l'intervention de l'assurée, laquelle faisait valoir que sa capacité de travail était limitée à 
30 %, l'OAI a refusé d'augmenter la rente d'invalidité par décision formelle du 25 août 2010, au 
motif que les diagnostics évoqués étaient les mêmes que ceux retenus par l'expertise du 
2 novembre 2006 et qu'elle ne faisait valoir aucun élément médical nouveau permettant de retenir 
une aggravation objective de son état de santé, de sorte que sa capacité de travail était toujours 
de 50 %. 

Le 17 avril 2011, l'assurée a déposé une demande de révision, alléguant une aggravation de son 
état de santé ayant entraîné une incapacité de travail totale depuis le 1er septembre 2010. Une 
expertise bidisciplinaire a été confiée au Dr E.________, spécialiste FMH en rhumatologie et 
médecine interne, et au Dr F.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, 
lesquels ont rendu leur rapport en date du 24 mai et du 4 juin 2012.

Par décision du 17 décembre 2012, l'OAI a refusé d'augmenter la rente d'invalidité, au motif que, 
sur la base du nouveau rapport d'expertise rhumatologique et psychiatrique, l'assurée demeurait 
en mesure d'exercer une activité adaptée à 50%, de sorte que son taux d'invalidité restait 
inchangé. 

B. Contre cette décision, A.________, représentée à l'époque par DAS Protection juridique SA, 
interjette un recours de droit administratif auprès du Tribunal cantonal en date du 16 janvier 2013, 
concluant, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de la décision querellée et, principalement, 
à l'octroi d'une rente entière, subsidiairement, à la mise en œuvre d'une expertise judiciaire et, très 
subsidiairement, au renvoi du dossier à l'autorité intimée pour mesures d'instruction 
complémentaires. A l'appui de ses conclusions, elle invoque une violation des règles sur 
l'appréciation des preuves médicales, au motif que les rapports d'expertise du 24 mai et du 4 juin 
2012 contiennent des erreurs, des imprécisions ainsi que des contradictions. En outre, elle estime 
que l'expertise psychiatrique s'est déroulée dans des conditions de lieu très contestables. 

Le 4 février 2013, la recourante a versé une avance de frais de 800 francs. 

Dans ses observations du 3 mai 2013, l'autorité intimée conclut au rejet du recours. Procédant à 
une comparaison de la situation prévalant lors de la décision du 25 août 2010 avec celle existant 
au moment de la décision querellée, elle confirme l'absence d'une aggravation de l'état de santé 

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de la recourante et maintient que le rapport d'expertise bidisciplinaire du 24 mai et du 4 juin 2012 a 
pleine valeur probante. Elle rappelle également que le droit de l'assurance-invalidité se base sur 
une conception essentiellement biomédicale de la maladie dont sont exclus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels. 

Dans ses contre-observations du 22 juillet 2013, la recourante, désormais représentée par 
Me David Métille, avocat, confirme ses griefs liés à l'absence d'indépendance et d'impartialité des 
experts ainsi qu'à l'absence de valeur probante de leur expertise. Elle indique en outre que sa 
maigre capacité résiduelle de travail ne serait aucunement exploitable sur le marché équilibré du 
travail. Elle relève enfin qu'il incombait à l'OAI de réexaminer les éléments de calcul du taux 
d'invalidité et qu'en procédant aux adaptations nécessaires, il en résulte un degré d'invalidité de 
73 %, ouvrant le droit à une rente entière. 

L'autorité intimée a déposé ses ultimes remarques en date du 23 août 2013. Elle précise qu'en 
l'absence d'un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA, il n'y a nullement lieu de procéder à une 
nouvelle évaluation des revenus à comparer dans le cadre de la détermination du degré 
d'invalidité et que, selon la jurisprudence fédérale, une modification, même d'une certaine 
importance, des données statistiques ne conduit pas à une révision de la rente d'invalidité, même 
si elle entraîne le passage à un échelon de rente différent.

Le 8 janvier 2015, la Fondation collective Trianon, à qui la décision attaquée avait également été 
notifiée, a été appelée en cause en tant que fonds LPP intéressé. Dans sa détermination du 
11 février 2015, elle indique que l'autorité intimée a procédé aux clarifications idoines pour 
déterminer si l'état de santé de l'assurée s'était péjoré de façon à influencer son droit à la rente et 
conclut au rejet du recours. 

Aucun autre échange d'écritures n'a été ordonné entre les parties.

Il sera fait état des arguments développés par celles-ci à l'appui de leurs conclusions respectives 
dans les considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du 
litige.

en droit

1. Interjeté en temps utile auprès de l'autorité judiciaire compétente et dans les formes légales 
par une assurée directement touchée par la décision attaquée et dûment représentée, le recours 
est recevable.

2. Les modifications introduites par le premier volet de la 6e révision de l'AI (FF 2010 1647; RO 
2011 5659) sont entrées en vigueur le 1er janvier 2012. Conformément au principe selon lequel 
les règles applicables sont celles en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se 
sont produits (ATF 130 V 445), les circonstances commandent d'examiner le bien-fondé de la 
décision querellée à l'aune des dispositions de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-
invalidité (LAI; RS 831.20) en vigueur jusqu'au 31 décembre 2011, pour la période courant jusqu'à 
cette date, puis à celle de la nouvelle réglementation pour la période postérieure au 1er janvier 
2012, étant précisé que le juge n'a pas à prendre en considération les modifications de droit ou de 
l'état de fait postérieurs à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 132 V 215 
consid. 3.1.1, 129 V 1 consid. 1.2).

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3. a) Aux termes de l'art. 8 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit 
des assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le renvoi de l'art. 1 al. 1 de la loi 
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité 
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. D'après 
l'art. 4 al. 1 LAI, l’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un 
accident.

D'après l'art. 28 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir 
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de 
réadaptation (let. a), s'il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en 
moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) et si, au terme de cette année, il est 
invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (al. 1). La rente est échelonnée de la façon suivante: un 
taux d’invalidité de 40% au moins donne droit à un quart de rente; un taux de 50% au moins donne 
droit à une demi-rente; un taux de 60% au moins donne droit à trois quarts de rente; enfin, un taux 
de 70% au moins donne droit à une rente entière (al. 2).

D'après l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu du travail que l'assuré aurait pu 
obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur 
un marché du travail équilibré.

L'ancien Tribunal fédéral des assurances (TFA) a jugé que les principes développés par la 
jurisprudence sur les notions d'incapacité de travail, d'incapacité de gain, d'invalidité et de révision 
ainsi que sur la détermination du taux d'invalidité s'appliquent en principe également sous l'empire 
de la LPGA (ATF 130 V 343). 

Il découle de la notion d'invalidité que ce n'est pas l'atteinte à la santé en soi qui est assurée; ce 
sont bien plutôt les conséquences économiques de celle-ci, c'est-à-dire une incapacité de gain qui 
sera probablement permanente ou du moins de longue durée (ATF 127 V 294).

Le taux d'invalidité étant une notion juridique fondée sur des éléments d'ordre essentiellement 
économique, et pas une notion médicale, il ne se confond donc pas forcément avec le taux de 
l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 122 V 418). Toutefois, pour pouvoir calculer 
le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge en cas de recours) a besoin d'informations que 
seul le médecin est à même de lui fournir. La tâche de ce dernier consiste à porter un jugement 
sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est capable 
ou incapable de travailler (ATF 105 V 158, 114 V 314; RCC 1982, p. 36).

b) Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une 
invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne considère pas comme 
des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en 
charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait 
empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être 
déterminée aussi objectivement que possible (Tribunal fédéral, arrêt non publié dans la cause 
M. [I 946/05] du 11 mai 2007 in SVR 2007 IV no 44 p. 144; ATF 102 V 165 et les autres références 
citées). 

La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique, soit aussi de troubles 
somatoformes douloureux persistants, suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un 
expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification reconnu 
(ATF 130 V 396 consid. 5.3 et 6). 

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Les facteurs psychosociaux et socioculturels ne constituent en revanche pas des atteintes à la 
santé entraînant une incapacité de gain au sens de l’art. 7 LPGA. Pour qu'une invalidité soit 
reconnue, il est nécessaire qu'un substrat médical pertinent entrave la capacité de travail (et de 
gain) de manière importante et soit à chaque fois mis en évidence par un médecin spécialisé. Plus 
les facteurs psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus le diagnostic médical doit préciser si l'atteinte à la santé psychique équivaut à 
une maladie. Il ne suffit donc pas que le tableau clinique soit constitué d'atteintes relevant de 
facteurs socioculturels; il faut au contraire que celui-ci comporte d'autres éléments pertinents au 
plan psychiatrique tels qu'une dépression durable au sens médical ou un état psychique 
assimilable et non une simple humeur dépressive. En définitive, une atteinte psychique influençant 
la capacité de travail de manière autonome est nécessaire pour que l'on puisse parler d'invalidité. 
Tel n'est en revanche pas le cas lorsque l'expert ne relève pour l'essentiel que des éléments 
trouvant leur explication et leur source dans le champ socioculturel ou psychosocial (ATF 127 V 
294 consid. 5a; Tribunal fédéral, arrêt non publié dans la cause T. [I 797/06] du 21 août 2007 
consid. 4).

c) Lorsque des expertises confiées à des médecins indépendants sont établies par des 
spécialistes reconnus, sur la base d’observations approfondies et d’investigations complètes, ainsi 
qu’en pleine connaissance du dossier et que les experts aboutissent à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de leur 
bien-fondé (ATF 122 V 157 consid. 1c et les références). En présence d’avis médicaux 
contradictoires, le juge doit apprécier l’ensemble des preuves à disposition et indiquer les motifs 
pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une autre. A cet égard, l’élément 
décisif pour apprécier la valeur probante d’une pièce médicale n’est en principe ni son origine, ni 
sa désignation sous la forme d’un rapport ou d’une expertise, mais bel et bien son contenu. Il 
importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux 
importants aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne 
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte 
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de 
l’expert soient dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a, 122 V 157; RAMA 1996 n° 256 p. 217 
et les références).

En outre, on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration ou un juge 
et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une 
opinion contradictoire (Tribunal fédéral, arrêt non publié dans la cause A. [9C_201/2007] du 29 
janvier 2008). Par ailleurs, s'agissant des rapports médicaux des médecins traitants, le juge peut 
et doit même tenir compte du fait que ceux-ci, dans le cadre d'une relation de confiance issue du 
mandat qui leur a été confié, s'expriment, dans les cas douteux, plutôt dans un sens favorable à 
leurs patients (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références).

d) Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir 
augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (al. 1). De même, toute prestation 
durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée 
ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi 
changent notablement (al. 2).

Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le 
droit à la rente, peut motiver une révision. La rente peut ainsi être révisée non seulement en cas 
de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, 

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mais que ses conséquences sur la capacité de gain (ou d'exercer ses travaux habituels) ont subi 
un changement important (ATF 109 V 108 consid. 3b, 107 V 219 consid. 2, 105 V 29 et les 
références, VSI 1996 p. 188 consid. 2d). Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient lorsque la décision initiale de rente a 
été rendue avec les circonstances régnant à l'époque du prononcé de la décision litigieuse (ATF 
130 V 351 consid. 3.5.2, 125 V 369 consid. 2 et la référence; voir également ATF 112 V 372 
consid. 2b et 390 consid. 1b). En revanche, une simple appréciation différente d'un état de fait, qui, 
pour l'essentiel, est demeuré inchangé, n'appelle pas à une révision au sens de l'art. 17 LPGA 
(ATF 112 V 371 consid. 2b et 387 consid. 1b; Tribunal fédéral, arrêt non publié dans la cause 
M. [I. 532/05] du 13 juillet 2006, consid. 3; Tribunal administratif fédéral, arrêt non publié dans la 
cause A. [C-2882/2006] du 14 octobre 2009, consid. 6.3).

Le point de départ temporel pour l'examen d'une modification du degré d'invalidité lors d'une 
révision correspond à la dernière décision qui repose sur un examen matériel du droit à la rente, 
avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des 
revenus conformes au droit (ATF 133 V 108 consid. 5.4). Une communication, au sens de 
l'art. 74ter let. f RAI, a valeur de base de comparaison dans le temps si elle résulte d'un examen 
matériel du droit à la rente (cf. Tribunal fédéral, arrêts non publiés dans les causes OFAS c/ Y. 
[9C_46/2009] du 14 août 2009 consid. 3.1 in SVR 2010 IV n° 4 p. 7 et Office cantonal genevois de 
l'assurance-invalidité c/ G. [9C_910/2010] du 7 juillet 2011 consid. 3.2 a contrario). 

4. En l'espèce, le litige porte sur la capacité résiduelle de travail de la recourante et sur son 
taux d'invalidité. Selon la jurisprudence susmentionnée en matière de révision, il s'agit dès lors de 
déterminer si celui-ci s'est modifié, en comparant son état de santé et ses répercussions sur sa 
capacité de travail au moment de la dernière décision qui repose sur un examen matériel du droit à 
la rente, soit le 25 août 2010, avec celui qui était le sien à la date à laquelle la décision querellée a 
été rendue, soit le 17 décembre 2012.

a) Au moment de la décision du 25 août 2010, la situation médicale de la recourante était la 
suivante:

Dans un rapport du 2 juin 2009, le Dr G.________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, 
pose les diagnostics de lombalgies chroniques et scoliose. Il fait les constatations suivantes: 
"Depuis quelques temps, elle donne des symptômes qui pourraient faire penser à des migraines, 
soit des cervicalgies avec irradiations crâniales. Elle a quelques sensations de tension au niveau 
du membre supérieur droit mais par intermittence. Elle n'a pas de vraies brachialgies. Vers la fin 
de l'année, les douleurs s'étaient aggravées mais maintenant elles sont revenues à leur niveau 
antérieur". Il ne préconise pas de traitement chirurgical pour le moment et reverra la patiente selon 
évolution, en particulier si elle commence à développer des sciatalgies ou de vraies brachialgies. 

Dans un rapport du 2 septembre 2009, le Dr H.________, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique, retient les diagnostics suivants: lombo-sciatalgies gauches chroniques dans le 
contexte d'une scoliose dorso-lombaire avec discopathie L5-S1, protrusion discale L5-S1 
paramédiane gauche, céphalées latéro-cervicales droites, lésions en boutonnière de D4 de la main 
gauche, état dépressif. Il estime que l'activité exercée jusqu'à maintenant est encore exigible à 30-
40% et que le rendement est réduit à cause des douleurs. 

Dans l'annexe au rapport médical datée du 8 septembre 2009, ce médecin précise que la 
répercussion de l'atteinte à la santé sur l'activité exercée jusqu'ici est marquée par une 
augmentation des douleurs et une baisse de productivité. Il confirme une capacité résiduelle de 
travail de 30-40%, avec une diminution de rendement de 30 %. 

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Dans un rapport du 14 septembre 2009, le Dr I.________, médecin généraliste, pose les 
diagnostics de scoliose dorso-lombaire avec discopathie L5-S1 et protrusion discale gauche 
entraînant une lombosciatalgie gauche chronique ainsi qu'un état dépressif latent. Il considère que 
l'activité exercée jusqu'ici est exigible à 30 % avec une diminution de rendement de 10-20% en 
raison de troubles de la concentration, fatigabilité et lenteur. 

Dans un rapport du 18 novembre 2009, le Dr J.________, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, retient les diagnostics d'état anxio-dépressif chronique avec crises de panique 
ainsi que dorsolombalgies avec lombosciatalgies dues à une scoliose importante et estime que sa 
capacité résiduelle de travail dans l'activité exercée jusqu'à maintenant est de 30 %.

Un rapport d'IRM cervicale et base du crâne du 24 septembre 2009 donne les conclusions 
suivantes: "Pas d'anomalie de la charnière cranio-cervicale, discopathies C5-C6 et C6-C7, 
associées à un bombement discal circonférentiel paramédian droit, sans conflit radiculaire visible, 
pas de canal cervical étroit". 

Selon les résultats d'une échographie des épaules du 19 janvier 2010, il n'y a pas de rupture de la 
coiffe des rotateurs, pas d'image de conflit, une absence d'épanchement intra-articulaire et une 
petite géode à l'insertion du sous-épineux à droite, signant une enthésopathie. 

Dans son rapport du 5 mai 2010, la Dresse K.________, médecin généraliste auprès du Service 
médical régional Berne/Fribourg/Soleure (ci-après: SMR), résume la situation de la façon suivante: 
"Il ne fait pas de doute que [l'assurée] s'adapte mal à son état physique qui la limite pour les 
activités professionnelles et les loisirs de plein air qu'elle affectionne. Son activité actuelle 
d'employée de bureau de la fiduciaire de son époux est adaptée à ses limitations fonctionnelles. 
Une limitation plus grande de son horaire ne se justifie pas sur la base des éléments objectifs. Les 
médecins traitants allèguent une capacité de travail de 30 % basée sur une augmentation des 
douleurs, élément subjectif et non étayé par des constatations objectives en l'état". Elle précise 
que les éléments découverts lors de l'échographie des épaules ne justifient pas une aggravation 
de l'état de santé par rapport à celui retenu lors de la décision initiale sur la base du rapport 
d'expertise du 2 novembre 2006, car les tendons sont intègres et qu'il n'y a pas de boursite. Il 
s'agit donc d'un blocage fonctionnel qui devrait redisparaître sous l'effet du traitement et qui 
n'engendrera pas de limitations fonctionnelles de longue durée pour l'heure. Selon elle, les 
résultats de l'IRM cervicale ne peuvent pas non plus justifier une aggravation, car les constatations 
objectives se limitent à un bombement discal sans conflit radiculaire et une absence de canal 
cervical étroit. 

A noter que le rapport d'expertise pluridisciplinaire du 2 novembre 2006 retenait les diagnostics 
d'importante scoliose dorso-lombaire (M41.2) avec lésions vertébrales généralisées 
d'ostéochondrose (M47.8) et de sciatalgie gauche sur discarthrose L5-S1 et ancienne hernie 
discale L5-S1 (M51.1). Les conclusions des experts étaient les suivantes: "Les dorso-lombalgies 
de l'assurée sont liées aux lésions dégénératives étendues de la colonne vertébrale, visibles au 
niveau des trois segments. Les plaintes sous forme de brûlures sont surtout localisées au niveau 
dorsal, probablement liées à l'usure complète des disques intervertébraux dans la concavité de la 
courbure. Il subsiste une sciatalgie gauche, séquellaire de la hernie discale L5-S1, bien visible sur 
l'IRM d'août 2003. Cette hernie s'est résorbée actuellement et n'a entraîné aucun déficit 
neurologique majeur, mais il persiste une neuropathie irritative. Dans le domaine psychiatrique, le 
Dr D.________ admet que l'état dépressif dont souffrait l'assurée s'est notablement amélioré 
depuis la fin de l'année 2004. [Il] reconnaît cependant chez [l'assurée] une dysthymie. [Il] précise 
que la dysthymie est une dépression chronique de l'humeur, dont la sévérité est insuffisante pour 
justifier un diagnostic de trouble dépressif récurrent léger ou moyen. Un sujet dysthymique reste 

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capable de faire face aux exigences de la vie quotidienne. Sur le plan thérapeutique, [l'expert] 
considère qu'il faut préconiser la poursuite du traitement conservateur actuel. Un traitement 
chirurgical nécessiterait des spondylodèses étendues, notamment à la jonction lombosacrée. 
Comme l'a relevé le Professeur L.________, la perte fonctionnelle serait importante, avec un gain 
antalgique plus que douteux. La situation psychiatrique de l'assurée ne nécessite actuellement 
aucun traitement antidépresseur. Sur le plan professionnel, en l'absence de maladie psychiatrique 
limitant la capacité de travail, ce sont les seules affections somatiques qui entraînent des 
limitations. Dans ce domaine, [l'expert se] rallie à l'opinion des autres spécialistes […] s'étant 
exprimés dans ce cas. Dans une activité adaptée, en position alternée assis-debout, sans port de 
charges et sans travaux pénibles, une capacité de travail de 50 % est médicalement exigible". 

b) Au moment de la décision querellée, la situation médicale de la recourante est la 
suivante:

A l'appui de sa demande de révision, la recourante produit toute une série de certificats médicaux 
du Dr H.________, lequel atteste une incapacité totale de travail dès le 1er septembre 2010. 

Dans un rapport médical du 21 octobre 2011, le Dr I.________ ne peut pas se prononcer sur une 
éventuelle aggravation sur le plan rhumatologique, mais constate une dégradation de l'état 
thymique de la patiente depuis le début de l'année 2011. 

Dans un rapport du 10 novembre 2011, le Dr J.________ confirme une augmentation des douleurs 
dans le courant de l'année 2010 et estime que cette symptomatologie, qui s'est encore péjorée 
depuis lors, a des conséquences sur son état psychique. Il relève que l'assurée se sent de plus en 
plus limitée dans sa vie quotidienne et dans sa vie sociale à laquelle elle doit souvent renoncer 
(invitation, restaurant, loisir, etc…), ce qui la décourage, la déprime encore plus et hypothèque 
grandement son avenir. A son avis, cette patiente est dans l'état actuel incapable à 100 % de 
travailler et les mesures médicales, vu la problématique somatique dont elle souffre ne lui 
paraissent pas pouvoir améliorer cet état dans le futur. 

Dans un rapport du 23 novembre 2011, le Dr H.________ relate les diagnostics suivants: lombo-
pygialgies droites chroniques avec quelques sciatalgies gauches intermittentes dans le cadre 
d'une scoliose dorso-lombaire et d'une discopathie L5-S1 avec rétrécissement foraminal G, 
cervico-scapulalgies chroniques, impingement de la hanche droite, gonalgies gauches sur 
syndrome fémoro-patellaire, hyperlaxité constitutionnelle. Ses constatations sont les suivantes: 
"Depuis fin 2010 augmentation des douleurs, surtout dans le segment cervicoscapulaire, avec une 
IRM du 24.9.2009 montrant des discopathies C5-C6 et C6-C7 avec un bombement discal 
circonférentiel surtout droit. Ici les douleurs sont aussi liées aux postures de compensation dans ce 
contexte de scoliose. Afin d'aider la patiente, différents médicaments ont été tentés en plus de la 
physiothérapie régulière, sans que nous arrivions à régler la situation à long cours. Ainsi, la 
situation sur le plan clinique s'est donc nettement aggravée, et dans ce contexte, elle n'arrive plus, 
et de manière définitive, à exercer les quelques heures de secrétariat qu'elle faisait auparavant". 

Compte tenu de l'aggravation alléguée par les médecins traitants et de l'ancienneté des dernières 
expertises, le Dr M.________, médecin généraliste auprès du SMR, propose de mettre en œuvre 
une nouvelle expertise bidisciplinaire rhumatologique et psychiatrique. 

Dans son rapport d'expertise du 24 mai 2012, le Dr E.________, spécialiste FMH en rhumatologie, 
retient les diagnostics de lombopygialgies, dorsalgies et cervicalgies récurrentes sans signe 
radiculaire irritatif ou déficitaire, scoliose dextro-convexe dorsale et angle de Cob à 50° ainsi que 
lombaire et sinistro-convexe lombaire angle de Cob à 42° (stable depuis 2004), discopathie L5-S1, 
C5-C6 et C6-C7 modestes comme diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail. En 

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revanche, il estime que les gonalgies gauches sur possible syndrome fémoro-patellaire et le 
syndrome polyinsertionnel douloureux récurrent modeste n'ont pas d'incidence sur la capacité de 
travail. Son appréciation est la suivante: "Concernant son exigibilité, du point de vue 
rhumatologique, dans son activité antérieure de secrétaire dans une fiduciaire, estimant qu'elle 
peut alterner les positions assise ou debout voire même devant une table en hauteur avec fauteuil 
adapté, estimant que cette activité est déjà une activité adaptée, sa capacité de travail est estimée 
à 50 %. A notre avis, cette activité est déjà une activité adaptée qui consiste à une limitation des 
ports de charges répétitifs, surtout en porte-à-faux et les positions debout ou assises prolongées 
de plus de 1 heure. Du point de vue bi-disciplinaire, après discussion avec le Dr F.________, en 
tenant compte de l'aspect rhumatologique et psychiatrique, sa capacité de travail dans son activité 
antérieure qui est déjà une activité adaptée, est estimée à 50 %. Cette appréciation diffère de celle 
des Docteurs J.________, H.________ et I.________ qui estiment que son incapacité de travail 
est totale et que la situation clinique s'est péjorée sans autre argumentation. A notre avis, il n'y a 
pas d'argument radiologique pouvant expliquer la péjoration depuis 2010. Les troubles statiques 
sont restés stables, l'hernie discale mise en évidence en 2003 est résorbée, il n'y a pas de signe 
conflictuel tant au niveau cervical, dorsal ou lombaire. On note en effet une certaine discordance 
entre l'ampleur des plaintes de l'assurée et l'impotence fonctionnelle qu'elles entraînent tant dans 
ses activités quotidiennes que professionnelles et l'examen clinique et paraclinique effectué ce 
jour. En effet, il est à noter que l'assurée arrive à rester 2 heures assise sans se lever, qu'elle 
s'habille et se déshabille de manière fluide et qu'elle est capable de monter et de descendre 
2 étages d'escaliers sans allégation douloureuse. Il n'y a pas d'amyotrophie ou de trouble 
sensitivomoteur. Il n'y a pas de trouble trophique. Il n'y a pas d'argument suffisant pouvant à notre 
avis justifier une péjoration de la situation somatique et psychiatrique. Le syndrome douloureux 
récurrent, en l'absence de comorbidité psychiatrique et de repli social, ne présente pas de 
caractère incapacitant". 

Dans son rapport d'expertise du 4 juin 2012, le Dr F.________, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, arrive aux conclusions suivantes: "L'examen psychiatrique du 23 mai 2012 met en 
évidence les éléments d'un tableau de dépression chronique de l'humeur dont la sévérité est 
insuffisante pour justifier actuellement un diagnostic de trouble dépressif récurrent léger, avec 
moral préservé, sans véritable tristesse ni irritabilité, avec labilité émotionnelle, fatigabilité 
anamnestique itérative sans troubles de concentration ou de mémoire, ruminations existentielles 
sans idées noires, sans anhédonie, sans repli social, sans perte d'estime d'elle-même, sommeil 
globalement médiocre, perturbé par des réveils en fonction des douleurs, appétit conservé. Le 
tableau est particulier de par sa fluctuation, avec, à raison de 50 % du temps, des moments où elle 
se sent moins bien et médite et, à raison de 50 % du temps des moments où elle se sent mieux, 
savoure mieux les instants, fait un ou deux magasins, rencontre des amis. L'intensité et la 
fluctuation du tableau évoquent le diagnostic de dysthymie où les sujets présentent habituellement 
des périodes de quelques jours à quelques semaines pendant lesquelles ils se sentent bien, mais 
la plupart du temps, ils se sentent fatigués et déprimés, tout leur coûte et rien ne leur est agréable, 
ils ruminent et se plaignent, dorment mal et perdent confiance en eux-mêmes mais ils restent 
habituellement capables de faire face aux exigences élémentaires de la vie quotidienne, ce qui est 
le cas de notre assurée; une absence de symptomatologie anxieuse significative d'un diagnostic 
particulier et incapacitant; une absence de signe floride de la série psychotique et de critère CIM-
10 de trouble de la personnalité; l'existence d'un tableau algique, sans grande intensité ni 
détresse. L'existence d'un tableau algique pourrait faire envisager un trouble somatoforme, mais 
manquent alors l'intensité des plaintes et la détresse; l'absence de comorbidité psychiatrique, dans 
la mesure où un tableau de dysthymie ne peut participer d'une comorbidité et de repli social, ne 
permettent pas d'envisager l'aspect incapacitant de cet hypothétique trouble somatoforme". 

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Dans un courrier du 11 septembre 2012, le Dr H.________ fait part de différentes critiques vis-à-
vis de l'expertise. Il suspecte que l'expert avait déjà un certain préavis concernant la situation du 
fait qu'il mentionne que la patiente est légèrement démonstrative, sans que l'on sache exactement 
sur quoi il se base. Ensuite, il conteste la constatation de discordance entre l'ampleur des plaintes 
et l'impotence fonctionnelle et relève que l'expert n'a pas mentionné d'hypoextensibilité des 
membres inférieurs. Enfin, il reproche aux experts de ne pas avoir fait une évaluation des 
capacités fonctionnelles. 

Le 6 octobre 2012, le Dr J.________ se détermine également sur l'expertise. Il conteste 
essentiellement certaines affirmations et observations faites par les experts. Sur le plan 
psychiatrique, il relate qu'il ne reconnaît pas sa patiente dans la description faite par l'expert. Selon 
lui, "son moral est très fluctuant et depuis des mois, elle se sent très souvent très angoissée, 
déprimée à cause de ses douleurs et de la perspective du futur pour lequel il est évident que 
personne ni le corps médical ne peuvent la rassurer". Il conclut que "c'est donc un état psychique 
chronique important qui fait beaucoup souffrir cette patiente et dont la cause est à mettre en 
grande partie sur ses douleurs somatiques chroniques et qui ne vont pas en s'améliorant. En plus 
elle souffre parfois de crises d'angoisse, surtout la nuit, accompagnées parfois également de 
crises de panique". 

Le 19 novembre 2012, le Dr F.________ se détermine au sujet des critiques du psychiatre traitant: 
"Ce praticien reprend la même forme discursive que l'avocat, évitant tout singulièrement 
d'envisager une véritable discussion diagnostique et ne se prononce pas sur le paragraphe 3, 
page 6 de notre rapport où nous mentionnons ses diagnostics (non côtés CIM-10) et leur proximité 
d'avec notre proposition diagnostic. Il ne mentionne pas non plus de point de vue concernant 
l'expertise psychiatrique de 2006 du Dr D.________ qui, lui aussi, envisage un diagnostic de 
dysthymie. Ce courrier n'apporte pas d'élément nouveau susceptible de modifier notre position". 

Dans sa réponse du 24 novembre 2012, le Dr E.________ conteste également les critiques 
émises à l'égard de l'expertise. Il conclut que "les allégations émises tant par l'avocate que par le 
Dr H.________ sont légères, peu étayées, font preuve d'un caractère très subjectif de la situation, 
sont empreintes d'émotion et parfois proches de la diffamation. Elles ne sont pas susceptibles de 
modifier notre position dans notre rapport d'expertise en date du 04.06.2012. Nous rappelons qu'il 
s'agit de l'appréciation d'une capacité de travail et d'une péjoration d'une situation, qu'il n'est pas 
surprenant qu'elle diffère de celle de ses médecins traitants, vu que ceux-ci sont proches de 
l'assurée et que, justement, le rôle de l'expert est de prendre distance et de donner un avis d'une 
tierce personne. Nous estimons avoir fouillé le dossier en notre possession et avoir questionné 
l'assurée de manière exhaustive et complète pour donner une appréciation la plus objective que 
possible". 

c) Amenée à statuer sur la question litigieuse, la Cour de céans constate tout d'abord que 
la cause est suffisamment instruite pour lui permettre de trancher, de sorte qu'il n'y a pas lieu de 
mettre en œuvre une expertise judiciaire ni de renvoyer la cause à l'autorité intimée pour 
instruction complémentaire, comme le requiert la recourante à titre subsidiaire. 

En comparant les deux périodes susmentionnées, il ressort que les divers avis médicaux émis 
n'ont pas véritablement changé. En effet, au moment de la décision du 25 août 2010, les médecins 
traitants de la recourante retiennent en substance les diagnostics de lombo-sciatalgies gauches 
chroniques dans le contexte d'une scoliose dorso-lombaire avec discopathie L5-S1, protrusion 
discale L5-S1 paramédiane gauche ainsi qu'un état dépressif et estiment que la capacité résiduelle 
de travail de la recourante n'est plus que de 30 % avec une diminution de rendement de 10 à 30 % 
pour certains. Pour leur part, les experts retiennent les mêmes diagnostics somatiques, soit une 

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scoliose dorso-lombaire avec lésions vertébrales généralisées d'ostéochondrose et de sciatalgie 
gauche sur discarthrose L5-S1 et ancienne hernie discale L5-S1, mais concluent à une capacité 
de travail exigible de 50 %. Sur le plan psychiatrique, ils posent le diagnostic de dysthymie, dont la 
sévérité est insuffisante pour justifier un diagnostic de trouble dépressif récurrent léger ou moyen, 
et qui n'a donc pas d'influence sur la capacité de travail. L'expertise du 2 novembre 2006 remplit 
manifestement les critères jurisprudentiels pour lui reconnaître une pleine valeur probante. En 
effet, elle a été établie en pleine connaissance du dossier, se fonde sur des examens complets et 
tient compte des plaintes exprimées par la patiente. En outre, l'appréciation de la situation 
médicale est claire et les conclusions sont dûment motivées. Amenée à s'exprimer sur la situation, 
la médecin du SMR considère ainsi, à juste titre, que la situation n'a pas changé depuis l'expertise 
et qu'une limitation plus grande de l'horaire de l'assurée ne se justifie pas sur la base d'éléments 
objectifs. Elle précise en outre de façon convaincante que les résultats des examens récents 
passés par l'assurée (IRM cervicale du 24 septembre 2009 et échographie des épaules du 
19 janvier 2010) ne justifient pas non plus une aggravation de son état de santé. La Cour de céans 
partage cet avis et constate effectivement que les rapports médicaux des médecins traitants ne 
sont pas suffisamment étayés pour justifier une aggravation de l'état de santé. 

Au moment de la décision querellée, la situation est en fait superposable, dans la mesure où les 
médecins traitants et les experts s'opposent de la même manière sur la capacité de travail de la 
recourante, mis à part que les premiers estiment dorénavant que la recourante ne peut plus du 
tout travailler. Or, ceux-ci n'apportent toujours pas d'élément objectif nouveau susceptible de 
démontrer une aggravation de l'état de santé de la recourante. En effet, les diagnostics sont restés 
les mêmes, à l'exception de l'apparition de gonalgies gauches sur syndrome fémoro-patellaire. 
Toutefois, le Dr H.________ ne justifie pas l'aggravation par ce nouveau diagnostic mais par une 
augmentation des douleurs, surtout dans le segment cervicoscapulaire, en se basant sur l'IRM du 
24 septembre 2009 qui montre des discopathies C5-C6 et C6-C7 avec bombement discal 
circonférentiel surtout droit. Pour sa part, le Dr J.________ évoque également uniquement une 
augmentation des douleurs qui a des conséquences sur l'état psychique de sa patiente, mais ne 
mentionne aucun diagnostic selon la CIM-10. Quant au Dr I.________, il évoque une dégradation 
de l'état thymique de sa patiente, sans pouvoir se prononcer spécifiquement sur son état 
rhumatologique. Ces avis, très succincts pour ce qui est des deux derniers et un peu plus étayé 
pour le premier, n'arrivent néanmoins pas à mettre en doute les conclusions de la nouvelle 
expertise. En effet, malgré les critiques évoquées par la recourante et ses médecins traitants, on 
doit reconnaître à l'expertise une pleine valeur probante. Elle se base sur des examens complets, 
a été établie en pleine connaissance de l'anamnèse et a pris en considération les plaintes 
exprimées par l'expertisée. De plus, la description du contexte médical est complète et 
l'appréciation de la situation médicale est claire. Enfin, les points litigieux, et notamment les avis 
divergents des médecins traitants, ont été discutés et les conclusions des experts sont 
convaincantes. 

Dans ses objections du 2 novembre 2012, auxquelles elle se réfère expressément dans son 
recours, la recourante énumère diverses erreurs, imprécisions et contradictions qui entacheraient 
l'expertise. Toutefois, il faut constater que certaines d'entre elles reposent sur des détails (date de 
consultation, motif de consultation) sans véritable influence sur l'examen médical en tant que tel. 
D'autres consistent à contester certains faits du déroulement de l'examen (l'expert ne lui a pas 
demandé de marcher sur la pointe des pieds et les talons, ni de sautiller, ni de s'accroupir, aucun 
ultrason des genoux n'a été effectué) ainsi que certaines observations relatées par les experts (le 
fait qu'elle ne s'est pas aidée de la rampe pour monter et descendre les escaliers, le fait qu'elle soit 
rester deux heures et demie assise, le fait qu'elle se soit levée "d'un bloc") et à relever que les 
experts ont omis de mentionner certaines informations données (transpiration abondante durant la 

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nuit, angoisses nocturnes et diurnes, fréquentes céphalées, jambe gauche si énervée qu'elle 
l'empêche de rester assise). Face à ces critiques, les deux experts se sont exprimés et ont tout 
deux confirmé que leur rapport était complet et correspondait à ce que l'expertisée avait 
spontanément décrit ou répondu suite à leurs questions. Les allégations de la recourante ne 
reposent au demeurant que sur ses propres déclarations et ne sont étayées par aucune pièce. En 
outre, il semble peu probable que des experts inventent certains faits ou omettent délibérément de 
retranscrire certains éléments. 

Cela étant, il faut également relever que ces critiques ne portent pas sur les conclusions médicales 
proprement dites. En effet, les médecins traitants ne remettent pas en cause les diagnostics 
retenus par les experts. Dans aucun de leurs rapports, il n'est fait mention d'un diagnostic différent 
ou supplémentaire susceptible de contrer les conclusions de l'expertise. En particulier, comme 
déjà mentionné ci-dessus, le Dr J.________ n'a jamais posé de diagnostic précis, sur la base de la 
CIM-10, tels que des épisodes dépressifs (F32) ou des troubles dépressifs récurrents (F33) et se 
réfère à un état anxio-dépressif sans autre précision. Il ne remet ainsi pas formellement en cause 
le diagnostic de dysthymie (F34.1) posé par l'expert, mais estime que celui-ci a une incidence sur 
la capacité de travail. Or, de jurisprudence constante, une telle affection n'est, sans une autre 
affection psychiatrique, pas invalidante (cf. Tribunal fédéral, arrêts non publiés dans les causes 
D. [8C_282/2012] du 11 mai 2012 consid. 6.2 et S. [8C_303/2012] du 6 décembre 2012 
consid. 4.2 et les références citées). Au niveau somatique, on ne trouve pas non plus de 
diagnostics divergents chez le Dr H.________ ou le Dr I.________. Ainsi, il faut conclure que les 
avis contraires des médecins traitants représentent uniquement une appréciation différente d'un 
même état de fait, ce qui, conformément à la jurisprudence fédérale, ne constitue pas un motif de 
révision au sens de l'art. 17 LPGA. En outre, en application des principes jurisprudentiels 
susmentionnés, ces avis doivent également être considérés avec une certaine retenue, dans la 
mesure où ils émanent des médecins traitants, dont l'opinion est souvent plus favorable, compte 
tenu de la relation de confiance qui les unit à leur patient.

Le Dr H.________ reproche encore aux experts de n'avoir pas procédé à une évaluation des 
capacités fonctionnelles de l'assurée. A ce sujet, les experts ont également répondu, à juste titre, 
qu'une telle appréciation ne faisait pas partie du mandat que leur avait confié l'OAI. Il appartient en 
effet à un médecin de porter un jugement sur l'état de santé d'un assuré et d'indiquer dans quelle 
mesure et pour quelles activités celui-ci est incapable de travailler. Cela ne comprend pas une 
évaluation concrète des capacités fonctionnelles telle qu'elle pourrait être menée dans le cadre 
d'un stage auprès d'un centre d'observation ou d'évaluation professionnelle (COPAI, CEPAI), étant 
précisé que les données médicales l'emportent au demeurant sur les constatations qui peuvent 
être faites à l'occasion de tels stages (cf. Tribunal fédéral, arrêts non publiés dans les causes 
G. [9C_631/2007] du 4 juillet 2008 consid. 4.1 et S. [I 573/04] du 10 novembre 2005 consid. 4; 
ATF 125 V 256 consid. 4). Dans le cadre de leur mandat, les experts ont répondu aux questions 
qui leur étaient posées et il serait faux de prétendre qu'ils ne se sont pas prononcés sur les 
limitations fonctionnelles. En effet, il ressort clairement du rapport d'expertise rhumatologique que 
l'activité adaptée exigible de la part de la recourante doit éviter les ports de charge avec longs bras 
de levier et en porte-à-faux de plus de 5 kg de manière répétitive et des positions debout ou 
assises prolongées de plus d'une heure (cf. rapport d'expertise, p. 12-13-14). Ainsi, cette critique 
ne parvient également pas à remettre en cause les conclusions de l'expertise. 

Dans le cadre de ses contre-observations, la recourante produit encore deux rapports médicaux 
du Dr H.________ du 20 juin 2013 et du Dr J.________ du 28 juin 2013. Mis à part le fait qu'ils 
sont postérieurs à la décision querellée et qu'ils n'ont de ce fait, en principe, pas à être pris en 
compte, la Cour de céans constate qu'ils n'apportent pas non plus d'éléments nouveaux 
susceptibles de mettre en doute les avis des experts. 

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Compte tenu des éléments qui précèdent, l'autorité intimée a retenu à juste titre que la situation 
médicale de la recourante n'avait pas subi de modification notable entre le 25 août 2010, date de 
la dernière décision qui repose sur un examen matériel du droit à la rente, et la décision querellée 
du 17 décembre 2012 et que sa capacité de travail exigible restait de 50 %, sans diminution de 
rendement, dans une activité adaptée, telle que celle qu'elle exerçait en qualité d'employée de 
bureau auprès d'une fiduciaire. 

5. La recourante remet en outre en cause le calcul du taux d'invalidité effectué par l'autorité 
intimée et plus particulièrement la fixation du revenu de valide et le taux de l'abattement. 

a) L’art. 16 LPGA dispose que, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu du travail que 
l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé à celui qu'il pourrait obtenir en 
exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures 
de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. En d'autres termes, le degré d'invalidité résulte 
de la comparaison du revenu d'invalide, soit ce que l'assuré est encore capable de gagner en 
utilisant sa capacité résiduelle de travail dans toute la mesure que l’on est en droit d’attendre de 
lui, avec le revenu sans invalidité, à savoir ce qu’il pourrait gagner si l’invalidité ne l’entravait pas 
(RCC 1963 p. 365). C’est l’application de la méthode ordinaire de comparaison des revenus. Cette 
comparaison s’effectue généralement en chiffrant aussi exactement que possible les montants de 
ces deux revenus (RCC 1985 p. 469). Pour ce faire, il convient de se placer au moment de la 
naissance du droit à la rente (art. 29 al. 1 LAI) ou, en cas de révision, au moment de la 
modification du droit à la rente (art. 88a RAI).

Le revenu sans invalidité s'évalue, en règle générale, d'après le dernier salaire que l'assuré a 
obtenu avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des circonstances à l'époque où 
est né le droit à la rente. Compte tenu des capacités professionnelles de l'assuré et des 
circonstances personnelles le concernant, on prend en considération ses chances réelles 
d'avancement compromises par le handicap, en posant la présomption que l'assuré aurait continué 
d'exercer son activité sans la survenance de son invalidité. Des exceptions ne sauraient être 
admises que si elles sont établies au degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 129 V 224 
consid. 4.3.1 et la référence). On ne saurait s'écarter du dernier salaire que l'assuré a obtenu 
avant l'atteinte à la santé pour le seul motif que celui-ci disposait, avant la survenance de son 
invalidité, de meilleures possibilités de gain que celles qu'il mettait en valeur et qui lui permettaient 
d'obtenir un revenu modeste (ATF 125 V 157 consid. 5c/bb et les arrêts cités); il convient toutefois 
de renoncer à s'y référer lorsqu'il ressort de l'ensemble des circonstances du cas que l'assuré, 
sans invalidité, ne se serait pas contenté d'une telle rémunération de manière durable (PJA 2002 
1487; RCC 1992 p. 96 consid. 4a) (Tribunal fédéral, arrêt non publié dans la cause C. [I 58/05] du 
3 mai 2006, consid. 3.1).

Par ailleurs, les revenus obtenus par l'exercice d'une ou de plusieurs activités accessoires sont 
pris en compte dans la fixation du revenu sans invalidité, lorsque l'assuré réalisait déjà de tels 
gains accessoires avant l'atteinte à la santé et si l'on peut admettre qu'il aurait, selon toute 
vraisemblance, continué à percevoir des revenus accessoires s'il était resté en bonne santé. Est 
donc décisif le fait que l'assuré obtenait un revenu qu'il continuerait à percevoir s'il n'était pas 
devenu invalide (Tribunal fédéral, arrêt non publié dans la cause B. [9C_699/2008] du 26 janvier 
2009 consid. 3.3 et les références citées). 

Le revenu d’invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle concrète 
de l’intéressé. En l’absence d’un revenu effectivement réalisé – soit lorsque l’assuré, après la 
survenance de l’atteinte à la santé, n’a pas repris d’activité ou alors aucune activité adaptée, 
normalement exigible -, le revenu d’invalide doit être évalué sur la base des statistiques sur les 

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salaires moyens (ATF 126 V 75, 124 V 321 consid. 3b/aa et les références / VSI 1999 p. 51 
consid. 3b/aa / SVR 1999 IV n°6 p. 15, n°11 p. 29; VSI 1999 p. 54 consid. 3a, 1998 p. 293 consid. 
3b; RCC 1991 p. 332 s. consid. 3c, 1989 p. 332 consid. 3b; P. Omlin, Die Invalidität in der 
obligatorischen Unfallversicherung, thèse Fribourg 1995, p. 215). A cet égard, il convient en 
principe de se référer au salaire mensuel brut (valeur centrale) pour tous les secteurs 
économiques confondus de l'économie privée (RAMA 2001 n°U 439 p. 347). En outre, le montant 
du salaire ressortant des données statistiques peut être réduit en fonction des empêchements 
propres à la personne de l'invalide. Toutefois, de telles déductions ne doivent pas être effectuées 
de manière schématique, mais tenir compte de l'ensemble des circonstances du cas particulier, et 
cela dans le but de déterminer, à partir de données statistiques, un revenu d'invalide qui 
représente au mieux la mise en valeur économique exigible des activités compatibles avec la 
capacité de travail résiduelle de l'intéressé. Une déduction ne doit pas être opérée 
automatiquement, mais seulement lorsqu'il existe des indices qu'en raison d'un ou de plusieurs 
facteurs, l'assuré ne peut mettre en valeur sa capacité résiduelle de travail sur le marché du travail 
qu'avec un résultat économique inférieur à la moyenne. Par ailleurs, il n'y a pas lieu de procéder à 
des déductions distinctes pour chacun des facteurs entrant en considération comme les limitations 
liées au handicap, l'âge, les années de service, la nationalité ou la catégorie de permis de séjour, 
ou encore le taux d'occupation. Il faut bien plutôt procéder à une évaluation globale, dans les 
limites du pouvoir d'appréciation, des effets de ces facteurs sur le revenu d'invalide, compte tenu 
de l'ensemble des circonstances du cas concret. Enfin, on ne peut procéder à une déduction 
globale supérieure à 25 %. L'administration doit motiver brièvement la déduction opérée. Quant au 
juge, il ne peut, sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration (ATF 
126 V 75 consid. 5b/aa-cc; Tribunal fédéral, arrêts non publiés dans les causes J. [I 724/02] du 10 
janvier 2003 consid. 4.2.1 et M. [9C_963/2008] du 27 mai 2009 consid. 3.2).

b) Dans le cadre de l'art. 17 al. 1 LPGA, même des modifications minimes de l'état de fait 
peuvent en principe donner lieu à une adaptation dans la mesure où elles mènent à un 
dépassement de la valeur seuil revêtant de l'importance pour la rente (ATF 133 V 545 consid. 7). 
Ainsi, par exemple, un changement de 2% du degré d'invalidité peut donner lieu à révision, lorsque 
le seuil ouvrant le droit à une rente plus élevée (ou plus basse) est franchi (ATF 133 précité 
consid. 6.2 et les références citées).

Toutefois, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la modification des données statistiques ne 
conduit pas à une révision de la rente car elles ne reflètent pas les circonstances personnelles de 
l'assuré, mais constituent des développements économiques généraux avec lesquels les assurés 
comme les personnes en santé doivent compter (ATF 133 V 545 consid. 7.1 et 7.3; Tribunal 
fédéral, arrêt non publié dans la cause W. [9C_8/2010] du 19.03.2010 consid. 3.1). De même, le 
seul fait d'un changement de pratique imposé par le Tribunal fédéral (cf. par exemple ATFA U 
75/03 du 12.10.2006 consid. 8) pour le calcul – basé sur l'enquête suisse sur la structure des 
salaires – du revenu d'invalide ne justifie pas non plus une révision du droit à la rente AI (Tribunal 
fédéral, arrêt non publié dans la cause C. [9C_696/2007] du 09.11.2009). Il sied ici de souligner 
que la jurisprudence précitée (ATF 133 V 545 et arrêt 9C_696/2007) porte sur des litiges ayant 
pour objet la baisse, respectivement la suppression d'une rente en raison d'une diminution du taux 
d'invalidité. La Haute Cour admet en revanche l'application de conditions moins restrictives lorsque 
l'adaptation d'une rente a lieu, dans des cas particuliers, en faveur de l'assuré (arrêt précité 
9C_696/2007 consid. 6.2 et les références citées). 

c) En l'espèce, contrairement à ce que prétend la recourante, l'autorité intimée ne s'est pas 
basée sur les salaires statistiques moyens perçus par un gérant dans le domaine du commerce et 
hôtellerie pour fixer le salaire de valide. En effet, le fait de retenir un salaire mensuel de 
5'000 francs en qualité de responsable d'exploitation d'un parc aventure se fonde, non seulement, 

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sur les propres déclarations de la recourante figurant dans sa demande de prestations du 
8 novembre 2004, mais aussi sur le questionnaire rempli le 14 janvier 2005 par son employeur de 
l'époque, N.________ Sàrl. La référence au domaine du commerce et hôtellerie a été utilisée 
uniquement pour opérer l'adaptation à l'évolution nominale des salaires entre 2002 et 2005. 

En outre, la recourante n'a jamais fait mention d'une activité accessoire en tant que représentante 
pour la vente de nattes magnétiques, ni dans sa demande de prestations du 8 novembre 2004, 
alors que le point 6.5 mentionne expressément les activités accessoires, ni lors de l'entretien 
personnel du 12 septembre 2005 à son domicile. De plus, selon l'extrait de son compte individuel 
AVS, cette activité accessoire a été exercée durant les années 2002 (à partir du mois de mai), 
2003 et 2004. Or, en 2003 et 2004, la recourante était justement en incapacité de travail totale en 
raison de ses problèmes de santé. Ce n'est donc pas son invalidité qui l'a empêchée de continuer 
cette activité à partir de 2005. Ainsi, la condition selon laquelle on doit pouvoir admettre, selon 
toute vraisemblance, qu'elle aurait continué à percevoir ses revenus accessoires si elle était restée 
en bonne santé, n'est manifestement pas remplie, de sorte que c'est à juste titre que ces revenus 
n'ont pas été pris en compte dans le calcul du revenu de valide. Au demeurant, on peut également 
souligner que cette façon de procéder en se basant uniquement sur le salaire qu'elle percevait 
dans son activité principale n'a jamais été remise en cause par la recourante avant le dépôt de ses 
contre-observations dans le cadre de la présente procédure. 

Enfin, la recourante conteste le taux de l'abattement consenti sur le salaire d'invalide, considérant 
qu'une réduction de 15 % voire de 20 % devrait être appliquée en raison des restrictions physiques 
qu'elle subit, de ses autres limitations tant sur le plan physique que psychique ainsi que de son 
âge avancé. A cet égard, il faut rappeler que l'administration jouit d'un large pouvoir d'appréciation 
et que le juge ne s'écarte pas de celle-ci sans motif pertinent. En outre, il n'y a pas lieu de 
procéder à des déductions distinctes pour chacun des facteurs, mais il faut procéder à une 
évaluation globale. En l'espèce, les seules limitations fonctionnelles de la recourante sont une 
limitation des ports de charge avec longs bras de levier et en porte-à-faux de plus de 5 kg de 
manière répétitive et des positions debout ou assises prolongées de plus d'une heure. Celles-ci  - 
somme toute communes au regard des pathologies diagnostiquées - ne présentent pas de 
spécificités telles qu'il y aurait lieu d'en tenir particulièrement compte au titre de la déduction sur le 
salaire statistique, étant précisé qu'elles ont également déjà été prises en considération dans 
l'évaluation de sa capacité de travail avec la référence au salaire statistique auquel peut prétendre 
une femme effectuant des activités simples et répétitives [niveau 4 de qualification] (cf. Tribunal 
fédéral, arrêt non publié dans la cause M. [9C_963/2008] du 27 mai 2009 consid. 3.5). En outre, 
au moment du dépôt de la demande, la recourante était âgée de 49 ans (52 ans au moment de la 
décision initiale et 57 ans au moment de la décision querellée), de sorte que cet élément n'entre 
pas en ligne de compte pour justifier un abattement plus élevé. Dans ces conditions, il faut 
conclure que l'autorité intimée n'a pas excédé ou abusé de son pouvoir d'appréciation en retenant 
une réduction de 10 % au titre de désavantage salarial. 

Il est ainsi établi que les salaires de valide et d'invalide ont été fixés correctement par l'autorité 
intimée. Dans la mesure où les éléments de calcul pris en compte ne souffrent pas la critique et où 
l'état de fait n'a pas subi de changement, il ne se justifie pas de procéder à un nouveau calcul du 
taux d'invalidité, puisque, selon la jurisprudence, la simple modification des données statistiques 
ne constitue en principe pas un motif de révision. Cela étant, on peut relever que, dans le cas 
d'espèce, même si l'on réactualisait les paramètres de calcul, cela n'impliquerait aucun 
changement quant au service du trois-quarts de rente. 

Compte tenu de l'ensemble des considérants qui précèdent, le recours, mal fondé, doit être rejeté 
et la décision querellée confirmée. 

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Les frais de procédure, par 800 francs, sont mis à la charge de la recourante qui succombe. Ils 
sont toutefois compensés par l'avance de frais effectuée. Il n'est en outre pas alloué d'indemnité 
de partie. 

la Cour arrête:

I. Le recours est rejeté.

II. Les frais de procédure, par 800 francs sont mis à la charge de A.________. Ils sont 
compensés par l'avance de frais versée.

III. Il n'est pas alloué d'indemnité de partie.

IV. Communication.

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.

Fribourg, le 7 mai 2015/meg

Président Greffière-rapporteure