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**Case Identifier:** 7f316661-add8-56bb-a2c0-81f98bd48b56
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2025-10-24
**Language:** fr
**Title:** Bundesstrafgericht 24.10.2025 BB.2025.51
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BSTG/CH_BSTG_001_BB-2025-51_2025-10-24.pdf

## Full Text

Décision du 24 octobre 2025 
Cour des plaintes 

Composition  Les juges pénaux fédéraux 

Roy Garré, président, 

Giorgio Bomio-Giovanascini et 

Patrick Robert-Nicoud,  

le greffier Federico Illanez  

   

Parties  A. SA, représentée par Me Karim Raho, avocat,   

recourante 

  

 contre 

   

  1. MINISTÈRE PUBLIC DE LA CONFÉDÉRATION,   

2. B., représenté par Me Camilla Natali, avocate,   

intimés 

  

   

Objet  Séquestre (art. 263 ss CPP); réalisation d’objets 

séquestrés (art. 266 al. 5 CPP); effet suspensif 

(art. 387 CPP) 

  

B u n d e s s t r a f g e r i c h t   

T r i b u n a l  p é n a l  f é d é r a l  

T r i b u n a l e  p e n a l e  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  p e n a l  f e d e r a l  

 

Numéro de dossier: BB.2025.51 

Procédure secondaire: BP.2025.46  

 

 

 

- 2 - 

 

 

Faits: 

 

A. Les 20 et 22 août 2024, le Ministère public de la Confédération (ci-après: 

MPC) a repris la procédure pénale P/19103/2024 ouverte le 20 août 2024 

par le Ministère public de la République et canton de Genève. L’instruction 

porte sur diverses infractions, à savoir, tentative de meurtre (art. 111 cum 

art. 22 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 [CP; RS 311.0]), 

subsidiairement tentative de lésions corporelles graves (art. 122 cum art. 22 

CP), ainsi que mise en danger de la vie d’autrui (art. 129 CP), tentative de 

mise en danger de la vie d’autrui (art. 129 cum art. 22 CP), dommages à la 

propriété (art. 144 CP), tentative de dommages à la propriété (art. 144 cum 

art. 22 CP), tentative d’extorsion et chantage (art. 156 ch. 3 cum art. 22 CP) 

et emploi, avec dessein délictueux, d’explosifs ou de gaz toxiques (art. 224 

al. 1 CP). 

 

 

B. Par ordonnance du 7 mars 2025, l’instruction a été étendue à B. (dossier 

MPC, p. 01-00-00-0015 s.). Ce dernier a été interpellé et placé en détention 

provisoire le 12 mars suivant (in act. 1.1, p. 2). Diverses perquisitions ont été 

ordonnées. Lors d’une de celles-ci, deux clés USB contenant des 

cryptomonnaies ont été saisies. Dans un premier temps, le montant de 

1.9132457 (Bitcoin) et de 1’771.37868498 (Monero) a été sécurisé, sur ordre 

du MPC, par la police judiciaire fédérale (ci-après: PJF) dans un ledger (n°1). 

Par la suite, la PJF a mis en évidence, sur ces mêmes clés USB, de la 

cryptomonnaie supplémentaire pour un montant de 2.290105 (Monero). Elle 

a également été sécurisée dans un ledger (n° 2 [in act. 1.1, p. 1]).  

 

 

C. Lors de l’audition du prévenu, qui s’est déroulée sur plusieurs jours, la 

question des cryptomonnaies a été abordée à plusieurs reprises. S’agissant 

plus particulièrement de la question des paiements effectués par A. SA, elle 

a notamment été approfondie le 21 mai 2025 (dossier MPC, p. 13-03-00-

0192 ss). 

 

 

D. Par ordonnance du 5 juin 2025, le MPC a, d’une part, prononcé le séquestre 

des cryptomonnaies saisies et sécurisées par la PJF (supra let. B) et, d’autre 

part, ordonné leur réalisation (act. 1.1). 

 

 

E. Par mémoire du 16 juin 2025, A. SA, par l’entremise de son conseil juridique, 

a déféré le prononcé susmentionné (supra let. D) auprès de la Cour des 

plaintes du Tribunal pénal fédéral. Elle conclut, en substance et sous suite 

- 3 - 

 

 

de frais et dépens, à: 

« […] Au fond 

3.  Annuler l’ordonnance de séquestre et d’exécution rendue par le Ministère public de la 

Confédération le 5 juin 2025 dans le cadre de la procédure SV.24.1087 en tant qu ’elle 

ordonne le séquestre probatoire et conservatoire des cryptoactifs sécurisés dans le cadre 

de cette procédure, soit 1.9132457 BTC et 1’771.37868498 XMR; 

4.  Cela fait, dire que le séquestre des cryptoactifs sécurisés dans le cadre de cette 

procédure, soit 1.9132457 BTC et 1’771.37868498 XMR n’est ordonné qu’en vue de leur 

restitution à A. SA; 

5.  Ou, si mieux n’aime, renvoyer la cause au Ministère public de la Confédération pour qu’il 

n’ordonne le séquestre des cryptoactifs sécurisés dans le cadre de cette procédure, soit 

1.9132457 BTC et 1’771.37868498 XMR qu’en vue de leur restitution à A. SA; 

6.  Annuler l’ordonnance de séquestre et d’exécution rendue par le Ministère public de la 

Confédération le 5 juin 2025 dans le cadre de la procédure SV.24.1087 en tant qu ’elle 

ordonne la réalisation anticipée des cryptoactifs sécurisés dans le cadre de cette 

procédure, soit 1.9132457 BTC et 1’771.37868498 XMR (décision d’exécution) […] » 

(act. 1, p. 2). 

 

 

F. Sur invitation de la Cour de céans, B. et le MPC ont déposé leurs 

observations les 20 et 26 juin 2025 respectivement. S’agissant du premier, il 

indique ne pas s’opposer à ce que les sommes en cryptomonnaies 

« versées par A. SA » soient restituées à celle-ci. Pour le surplus, il se 

rapporte à justice en ce qui concerne, d’une part, les modalités de restitution 

et, d’autre part, le fond du recours et la requête d’effet suspensif (act. 4). 

Quant au second, il précise que l’ordonnance attaquée prévoit l’exécution de 

son dispositif dès son entrée en force et s’en remet donc à la justice en ce 

qui concerne la requête d’effet suspensif. Sur le fond, l’autorité susdite, tout 

en renvoyant à l’ordonnance querellée et au dossier de la cause, s’étonne, 

en substance, du temps de réaction de la recourante pour requérir la 

restitution des valeurs (act. 7). 

 

 

G. Appelée à répliquer, la recourante a transmis ses observations le 11 juillet 

2025. Elle persiste, en substance, dans les conclusions prises à l’appui de 

son recours (act. 9). 

 

 

H. Dans sa duplique du 22 juillet 2025, le MPC renonce à se déterminer 

(act. 11). Quant à B., il n’a pas fait parvenir d’observations à la Cour de 

céans. Une copie des déterminations de l’autorité susdite a été transmise 

pour information aux parties (act. 12). 

 

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Les arguments et moyens de preuve invoqués par les parties seront repris, 

si nécessaire, dans les considérants en droit. 

 

 

 

La Cour considère en droit: 

 

1.  

1.1 En tant qu’autorité de recours, la Cour des plaintes examine avec plein 

pouvoir de cognition en fait et en droit les recours qui lui sont soumis (arrêt 

du Tribunal fédéral 1B_193/2016 du 18 juillet 2016 consid. 1.2; TPF 2021 97 

consid. 1.1; MOREILLON/PAREIN-REYMOND, Petit commentaire, 3e éd. 2025, 

n° 3 ad art. 393 CPP; STRÄULI, Commentaire romand, 2e éd. 2019, n° 10 ad 

lntroduction aux articles 393-397 CPP; GUIDON, Basler Kommentar, 

3e éd. 2023, n° 15 ad art. 393 CPP; Message relatif à l’unification du droit de 

la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 1057, p. 1296 in fine). 

 

1.2 Les décisions et les actes de procédure du MPC peuvent faire l’objet d’un 

recours devant la Cour de céans (art. 393 al. 1 let. a du Code de procédure 

pénale suisse du 5 octobre 2007 [CPP; RS 312.0] et art. 37 al. 1 de la loi 

fédérale sur l’organisation des autorités pénales de la Confédération du 

19 mars 2010 [LOAP; RS 173.71]). Aux termes de l’art. 393 al. 2 CPP, le 

recours peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du 

pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a), la 

constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) ou l’inopportunité (let. c). 

 

1.3 À teneur de l’art. 382 al. 1 CPP, toute partie qui a un intérêt juridiquement 

protégé à l’annulation ou à la modification d’une décision dispose de la 

qualité pour recourir contre celle-ci. La notion de partie visée par la 

disposition précitée doit être comprise au sens des art. 104 et 105 CPP (ATF 

139 IV 78 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 6B_307/2019 du 

13 novembre 2019 consid. 2.2.2). L’art. 104 al. 1 let. b CPP reconnaît 

notamment cette qualité à la partie plaignante soit, selon l’art. 118 al. 1 CPP, 

au lésé qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale 

comme demandeur au pénal ou au civil. Conformément à l’art. 115 al. 1 CPP, 

est considérée comme lésée, toute personne dont les droits ont été touchés 

directement par une infraction. 

In casu, la recourante, qui a déposé plainte pénale et s’est constituée partie 

plaignante (dossier MPC, p. 15-04-00-0001 ss, spéc. p. 0011, 0019), 

dispose de la qualité pour recourir. 

 

1.4 Le recours contre les décisions notifiées par écrit ou oralement est motivé et 

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adressé par écrit, dans le délai de dix jours, à l’autorité de recours (art. 396 

al. 1 CPP). Déposé le 16 juin 2025 contre un prononcé du 5 juin 2025 

– notifié le 6 juin suivant –, le recours a été interjeté en temps utile. 

 

1.5 Au vu de ce qui précède, le recours est recevable et il y a lieu d’entrer en 

matière. 

 

 

2. Dans un moyen, qu’il convient de traiter en premier lieu compte tenu de sa 

nature formelle, la recourante fait grief au MPC d’avoir porté atteinte à son 

droit d’être entendue. L’intéressée, tout en soulignant que ce dernier a 

« curieusement » ordonné le séquestre des cryptoactifs sécurisés à des fins 

probatoires, conservatoires et pour une éventuelle restitution au lésé, estime 

que le but poursuivi par l’autorité intimée s’agissant du séquestre à des fins 

conservatoires n’est guère évident et qu’aucune motivation quant à ce choix 

ne figure dans l’ordonnance entreprise (act. 1, p. 10).  

 

2.1 L’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 

18 avril 1999 (Cst.; RS 101) consacre le droit d’être entendu, lequel découle 

également du droit à un procès équitable (art. 6 par. 1 de la Convention de 

sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales [CEDH; RS 

0.101]). Le droit d’être entendu garantit notamment au justiciable le droit de 

s’expliquer avant qu’une décision ne soit prise à son détriment (ATF 146 IV 

218 consid. 3.1.1 et références citées; 145 I 167 consid. 4.1; 145 I 73 

consid. 7.2.2.1; 137 II 266 consid. 3.2; 135 II 286 consid. 5.1 et références 

citées), de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur la 

décision, d’avoir accès au dossier, de participer à l’administration des 

preuves, d’en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 

142 III 48 consid. 4.1.1; 141 V 557 consid. 3.1; arrêts du Tribunal fédéral 

6B_1368/2016 et 6B_1396/2016 du 15 novembre 2017 consid. 2.1, non 

publié in ATF 143 IV 469). En procédure pénale, le droit d’être entendu 

découle notamment des art. 3 al. 2 let. c et 107 CPP. 

 

2.2 Parmi les concrétisations du droit d’être entendu, l’obligation pour l’autorité 

de motiver sa décision (ATF 147 IV 409 consid. 5.3.4; arrêt du Tribunal 

fédéral 6B_14/2023 du 5 février 2024 consid. 3.1.4). Selon la jurisprudence, 

la motivation a pour but de permettre au justiciable de comprendre le 

prononcé en question pour ainsi être en mesure de faire valoir ses droits à 

bon escient. L’autorité doit dès lors mentionner, au moins brièvement, les 

motifs qui l’ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, le but étant 

de permettre au justiciable de se rendre compte de la portée de celle-ci et 

l’attaquer en connaissance de cause (ATF 146 II 335 consid. 5.1; 143 IV 40 

consid. 3.4.3; 138 IV 82 consid. 2.2; 134 I 83 consid. 4.1). L’objet et la 

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précision des indications à fournir dépendent de la nature de l’affaire ainsi 

que des circonstances particulières du cas. L’autorité n’est pas tenue de 

discuter de manière détaillée tous les faits, moyens de preuve et griefs 

soulevés par les parties et peut, au contraire, se limiter à l’examen des 

questions décisives pour l’issue du litige (ATF 147 IV 409 consid. 5.3.4 et 

références citées; 146 Il 335 consid. 5.1; 145 IV 99 consid. 3.1; 142 II 49 

consid. 9.2; 141 V 557 consid. 3.2.1; 141 IV 249 consid. 1.3.1). Il suffit que 

le justiciable puisse apprécier correctement la portée de la décision et 

l’attaquer à bon escient (ATF 143 III 65 consid. 5.2 et références citées; 139 

IV 179 consid. 2.2; 124 V 180 consid. 1a et références citées). Dès lors que 

l’on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l’autorité, le droit à 

une décision motivée est respecté même si la motivation présentée est 

erronée (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 6B_136/2024 

du 12 mars 2025 consid. 2.1.3). La motivation peut d’ailleurs être implicite et 

résulter de la décision prise dans son ensemble (ATF 141 V 557 

consid. 3.2.1 et référence citée; arrêts du Tribunal fédéral 6B_136/2024 

précité consid. 2.1.3; 1B_539/2019 précité consid. 3.1; 6B_362/2019 du 21 

mai 2019 consid. 2.1 et références citées).  

 

2.3 Le droit d’être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, 

dont la violation entraîne, en principe, l’admission du recours et l’annulation 

de la décision attaquée, indépendamment du bien-fondé matériel du moyen 

de droit (ATF 148 IV 22 consid. 5.5.2 et références citées; arrêts du Tribunal 

fédéral 7B_240/2025, 7B_241/2025 du 3 septembre 2025 consid. 4.1.2; 

6B_432/2024 du 19 mai 2025 consid. 2.1.1). Une violation du droit d’être 

entendu peut toutefois, selon la jurisprudence, être réparée ultérieurement, 

dans certaines circonstances (ATF 148 IV 22 consid. 5.5.2 et références 

citées). Ainsi lorsque la partie lésée a la possibilité de s’exprimer devant une 

autorité de recours jouissant d’un plein pouvoir d’examen. Une telle 

réparation doit cependant rester l’exception et n’est admissible, en principe, 

que dans l’hypothèse d’une atteinte qui n’est pas particulièrement grave aux 

droits procéduraux de la partie lésée. Cela étant, une réparation de la 

violation du droit d’être entendu peut également se justifier, même en 

présence d’un vice grave, lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité 

et aboutirait à un allongement inutile de la procédure, ce qui serait 

incompatible avec l’intérêt de la partie concernée à ce que sa cause soit 

tranchée dans un délai raisonnable (ATF 145 I 167 consid. 4.4; 142 II 218 

consid. 2.8.1 et références citées; arrêts du Tribunal fédéral 7B_240/2025, 

7B_241/2025 précité consid. 4.1.2; 6B_432/2024 précité consid. 2.1.1). Les 

vices de procédure qui tiennent à des violations du droit d’être entendu sont 

en soi guérissables et ne conduisent en règle générale qu’à l’annulabilité de 

la décision entachée du vice. S’il s’agit cependant d’un manquement 

particulièrement grave aux droits essentiels des parties, les violations du 

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droit d’être entendu entraînent aussi la nullité. Cela est en particulier le cas 

lorsque l’intéressé n’a pas connaissance d’une décision faute de notification 

ou lorsqu’il n’a pas eu l’occasion de prendre part à une procédure dirigée 

contre lui (arrêt du Tribunal fédéral 6B_432/2024 précité consid. 2.1.1 et 

références citées). 

 

2.4  

2.4.1 Dans le cas d’espèce, il ressort de l’ordonnance querellée que le MPC a 

évoqué divers motifs prévus à l’art. 263 al. 1 CPP pour ordonner le 

séquestre, à savoir que les objets ou valeurs patrimoniales séquestrés 

seront utilisés comme moyens de preuve (let. a); seront utilisés pour garantir 

le paiement des frais de procédure, des peines pécuniaires, des amendes et 

des indemnités (let. b); devront être restitués aux lésés (let. c); ou, devront 

être confisqués (let. d). L’autorité précitée retient, en outre, qu’au vu des 

infractions reprochées au prévenu, infractions qui impliquent des demandes 

de rançon en cryptomonnaies, il y a lieu de séquestrer ces dernières à des 

fins probatoires et conservatoires. De plus, dans la mesure où A. SA, lésée 

et partie plaignante, « a effectué des paiements de rançons dans le but de 

soutenir les enquêteurs dans l’identification de l’auteur, il y a lieu de 

séquestrer ces cryptomonnaies pour une éventuelle restitution au lésé » 

(act. 1.1, p. 2). Enfin, dans sa réponse au recours, l’autorité intimée s’étonne 

du fait que la recourante n’ait pas requis la restitution immédiate au sens de 

l’art. 267 al. 2 CPP, d’une part, et considère que « 15 autres parties 

plaignantes peuvent faire valoir des prétentions » sur les cryptomonnaies, 

« notamment en vertu de l’art. 73 CP », d’autre part. La question d’une 

éventuelle restitution anticipée, qui pourrait devoir être tranchée plutôt par le 

juge de fond, serait par ailleurs délicate puisque le séquestre se justifie aussi 

aux fins de garantir le paiement des frais de procédure (act. 7, p. 2). 

 

2.4.2 In casu, ne déplaise au MPC, la motivation de l’ordonnance attaquée s’avère 

insuffisante. En effet, les divers motifs pour lesquels le séquestre est 

ordonné, et notamment s’agissant à des fins conservatoires, sont énumérés, 

mais des développements ne serait-ce que succincts quant à leur application 

au cas d’espèce font défaut. Ainsi, alors même que le MPC met en exergue 

le fait que la recourante a effectué des paiements de rançons afin de 

permettre aux enquêteurs d’identifier l’auteur des infractions objet de la 

procédure, aucune précision n’est faite quant aux raisons pour lesquelles le 

séquestre des sommes saisies auprès du prévenu se justifie afin de garantir 

le paiement des peines pécuniaires, des amendes et des indemnités, voire 

encore, des frais de procédure. L’autorité intimée semble aussi considérer, 

sans de plus amples explications, que d’autres parties plaignantes 

pourraient également faire valoir des prétentions sur les cryptomonnaies 

saisies. L’absence de précisions ne permet guère à la Cour des plaintes, 

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alors même qu’il semblerait qu’il y ait des liens entre les valeurs 

patrimoniales versées par la recourante et celles saisies auprès du prévenu, 

de comprendre les divers éléments mis en avant par l’autorité intimée pour 

justifier le séquestre – et la réalisation – des cryptomonnaies. Il en résulte 

que la motivation de l’ordonnance attaquée n’est pas suffisante. Le grief tiré 

de la violation du droit d’être entendu est par conséquent fondé. Il convient 

de souligner, de surcroît, que même si l’autorité de céans dispose d’un plein 

pouvoir de cognition (supra consid. 1.1) et qu’une violation du droit d’être 

entendu peut, à certaines conditions, être réparée (v. supra consid. 2.3), tel 

n’est pas le cas en l’espèce. En effet, au vu du contenu de l’ordonnance 

entreprise, il ne revient pas à cette Cour de substituer son appréciation à 

celle de l’autorité intimée. 

 

 

3. Il s’ensuit que le recours doit être admis sans qu’il y ait lieu d’examiner les 

divers autres griefs et conclusions formulés par la recourante. L’ordonnance 

de séquestre et d’exécution du 5 juin 2025 doit dès lors être annulée et la 

cause renvoyée au MPC pour nouvelle décision. 

 

 

4. Partant, la requête d’effet suspensif (BP.2025.46) est sans objet. 

 

 

5.  

5.1 Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans 

la mesure où elles obtiennent gain de cause ou succombent (art. 428 al. 1 

CPP). Lorsque l’autorité de recours annule une décision et renvoie la cause 

pour nouvelle décision à l’autorité inférieure, la Confédération ou le canton 

supportent les frais de la procédure de recours (art. 428 al. 4 et 423 CPP). 

In casu, compte tenu de l’issue de la procédure, les frais de la présente 

cause sont pris en charge par la Caisse de l’État. L’avance de frais de 

CHF 2’000.-- sera dès lors restituée à la recourante par la Caisse du Tribunal 

pénal fédéral. 

 

5.2  

5.2.1 La partie qui obtient gain de cause a droit à une indemnité pour les dépenses 

occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure (art. 436 

al. 1 en lien avec l’art. 429 al. 1 let. a CPP).  

 

5.2.2 Selon l’art. 12 al. 1 du règlement du Tribunal pénal fédéral sur les frais, 

émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale du 

31 août 2010 (RFPPF; RS 173.713.162), les honoraires sont fixés en 

fonction du temps effectivement consacré à la cause et nécessaire à la 

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défense de la partie représentée, le tarif horaire s’élevant à CHF 200.-- au 

minimum et à CHF 300.-- au maximum, étant précisé qu’en règle générale 

le tarif appliqué par la Cour des plaintes est de CHF 230.-- par heure 

(décision du Tribunal pénal fédéral BB.2022.15 du 19 mai 2022 consid. 4.2.2 

et références citées). L’autorité de céans n’est pas liée par le tarif horaire 

supérieur qui pourrait être convenu entre le recourant et son avocat de choix 

(v. art. 11 al. 2 RFPPF; décision du Tribunal pénal BB.2019.242 du 

26 novembre 2019 consid. 4.2). 

 

5.2.3 Me Karim Raho (ci-après: Me Raho) a produit à l’appui du recours une note 

d’honoraires qui fait état de 9 heures et 15 minutes de travail au tarif horaire 

de CHF 450.-- pour un total toutes taxes comprises de CHF 4’499.67 

(act. 1.2). Or, de pratique constante, l’autorité de céans prend en 

considération un montant horaire de CHF 230.-- (v. ATF 142 IV 163 

consid. 3.1) et rien ne justifie de s’écarter ici de cette pratique, de sorte que 

la note d’honoraires devra être adaptée en conséquence. 

 

En l’espèce, alors qu’un total de 45 minutes pour l’analyse de l’ordonnance 

de séquestre paraît équitable, celui de 8 heures et 30 minutes pour la 

rédaction du recours (recherches juridiques incluses) et la préparation du 

bordereau de pièces paraît excessif. Le recours, de 14 pages, contient, outre 

la page de garde et une page portant la signature du conseil de la recourante, 

une page de conclusions, quatre pages et demie d’éléments factuels en lien 

avec notamment l’audition du prévenu et six pages et demie de 

développements juridiques dont cinq d’entre elles portent, en résumé, sur 

les diverses hypothèses dans lesquelles le séquestre de valeurs 

patrimoniales peut être ordonné (art. 263 CPP) et la question de leur 

application au cas d’espèce. Les développements juridiques y figurant ne 

présentent, par ailleurs, pas de difficulté particulière, de sorte que ce poste 

est réduit à 5 heures. L’indemnité est dès lors fixée à CHF 1322.50 (5 heures 

+ 45 minutes x CHF 230.--) + CHF 107,15 (TVA), soit un total de 

CHF 1429.65. 

 

Le conseil juridique susmentionné n’a pas transmis de nouveau décompte 

de prestations avec la réplique du 11 juillet 2025 (4 pages au total). Au vu de 

son contenu, il se justifie de retenir une activité de 1 heure supplémentaire, 

soit CHF 230.-- + CHF 18.65 (TVA), soit un total de CHF 248.65. 

 

Il s’ensuit que l’indemnité allouée à Me Raho s’élève à CHF 1’678.30 

(CHF 1429.65 + 248.65), TVA incluse. 

 

5.2.4 En ce qui concerne B., il n’a pas pris de conclusions (v. supra let. F). Partant, 

il n’y a pas lieu de lui allouer d’indemnité. 

- 10 - 

 

 

Par ces motifs, la Cour des plaintes prononce: 

 

1. Le recours est admis. 

 

2. L’ordonnance du 5 juin 2025 est annulée et la cause renvoyée au Ministère 

public de la Confédération pour nouvelle décision. 

 

3. La demande d’effet suspensif est sans objet. 

 

4. Les frais de la présente procédure sont laissés à la charge de l’État.  

 

5. L’avance de frais effectuée par la recourante lui est intégralement restituée 

par la Caisse du Tribunal pénal fédéral. 

 

6. Une indemnité de CHF 1’678.30 est allouée à la recourante à titre de dépens 

pour la présente procédure de recours, à la charge du Ministère public de la 

Confédération.  

 

 

Bellinzone, le 24 octobre 2025 

 

Au nom de la Cour des plaintes 

du Tribunal pénal fédéral 

 

Le président: Le greffier:  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Distribution 

 

- Me Karim Raho, avocat  

- Ministère public de la Confédération 

- Ministère public de la Confédération, Exécution des jugements 

- Me Camilla Natali, avocate  

 

 

 

- 11 - 

 

 
Indication des voies de recours 

Dans les 30 jours qui suivent leur notification, les arrêts de la Cour des plaintes relatifs aux mesures 
de contrainte sont sujets à recours devant le Tribunal fédéral (art. 79 et 100 al. 1 de la loi fédérale du 
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; LTF). Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier 
jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l’attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une 
représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). En cas de transmission 
électronique, le moment déterminant pour l’observation d’un délai est celui où est établi l’accusé de 
réception qui confirme que la partie a accompli toutes les étapes nécessaires à la transmission 
(art. 48 al. 2 LTF). 

La procédure est réglée par les art. 90 ss LTF.  

Le recours ne suspend l’exécution de l’arrêt attaqué que si le juge instructeur l’ordonne (art. 103 
LTF).