# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 10b8b392-8694-599d-9d79-75bf339a1c09
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-05-18
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 18.05.2020 605 2019 244
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_605-2019-244_2020-05-18.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

605 2019 244

Arrêt du 18 mai 2020

Ie Cour des assurances sociales

Composition Président : Marc Boivin 
Juges : Marianne Jungo, Marc Sugnaux 
Greffière-stagiaire: Sarah Vuille

Parties A.________, recourante

contre

SUVA, autorité intimée 

Objet Assurance-accidents - causalité - statu quo ante.

Recours du 12 septembre 2019 contre la décision sur opposition du 
14 août 2019

Tribunal cantonal TC
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considérant en fait

A.  A.________, femme de ménage née en 1972, a été victime d’un accident de car à Mâcon 
en France le 8 janvier 2017, accident au cours duquel il y eut plusieurs blessés et quatre 
personnes ont même perdu la vie.

Elle a été blessée au niveau du bas dos et fut rapatriée en Suisse en ambulance, pour y être 
hospitalisée jusqu’au 14 janvier 2017. 

Elle a aussi après cela été suivie par un psychiatre.

Dans une décision initiale du 18 octobre 2018, la Caisse nationale suisse d’assurance en cas 
d’accidents (SUVA), qui la couvrait par l’intermédiaire de son employeur, a estimé que les troubles 
physiques dont elle continuait alors à se plaindre n’étaient pas suffisamment démontrables du 
point de vue organique et qu’ils devaient dès lors être assimilés à des troubles psychiques 
secondaires autonomes, ceux-ci sans lien de causalité toutefois avec l’accident.

Elle mettait ainsi fin à ses prestations au 21 octobre 2018.

B. Cette décision initiale a été partiellement infirmée sur opposition le 14 août 2019, la SUVA 
admettant finalement l’existence d’un lien de causalité adéquate entre ces troubles psychiques et 
l’accident de car particulièrement impressionnant subi par son assuré mais estimant par contre 
qu’ils n’étaient désormais plus susceptibles d’influencer, au-delà du 28 mai 2019, l’état de santé 
qui s’était amélioré au point de redevenir comme avant l’accident.

Elle retenait ainsi un « statu quo ante » à cette dernière date pour mettre fin à ses prestations.

C. A.________ interjette recours contre la décision sur opposition le 12 septembre 2019, 
concluant implicitement à son annulation et à la poursuite de la prise en charge de son cas. Elle 
soutient essentiellement qu’elle ne peut plus travailler à cause des douleurs quotidiennes causées 
par son atteinte au niveau du dos et du coccyx et que ses troubles psychiques continuent à la 
perturber, entraînant une fragilité émotionnelle qui l’empêche par exemple de conduire ou de 
monter sereinement dans un bus. Elle reproche à la SUVA de ne pas s’être récemment 
renseignée auprès de ses médecins traitants, critiquant l’instruction médicale sur ce point. Elle 
produit un rapport médical du mois d’octobre 2018 en portugais, ainsi qu’un rapport émanant de la 
clinique de chirurgie orthopédique de l’Hôpital cantonal du 9 mai 2019.

Dans ses observations du 29 novembre 2019, la SUVA propose le rejet du recours.

lI sera fait état du détail des arguments des parties dans les considérants de droit du présent arrêt, 
dans le cadre desquels seront plus particulièrement examinés leurs griefs et moyens de preuve.

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en droit

1.

Interjeté en temps utile, compte tenu des féries judiciaires de fin d’année, et dans les formes 
légales par un assuré directement touché par la décision attaquée et dûment représenté, le 
recours est recevable.

2.

En vertu de l'art. 6 al. 1 de la loi du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA; RS 832.20), les 
prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non 
professionnel et de maladie professionnelle.

2.1. Le droit à des prestations découlant d'un accident suppose tout d'abord, entre l'événement 
dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. 
L'exigence d'un lien de causalité naturelle est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans 
l'événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu 
de la même manière. 

2.1.1. Savoir s'il existe un rapport de causalité naturelle est une question de fait, généralement 
d'ordre médical, qui doit être résolue en se conformant à la règle du degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit pas que l'existence d'un rapport de cause à effet soit simplement 
possible; elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans le cas particulier, sans quoi le droit aux 
prestations fondées sur l'accident doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1; 119 V 335 consid. 1).

En particulier, le principe « après l'accident, donc à cause de l'accident » (« post hoc, ergo propter 
hoc ») ne saurait être considéré comme un moyen de preuve et ne permet pas d'établir un lien de 
causalité naturelle au degré de la vraisemblance prépondérante exigé en matière d'assurance-
accidents (ATF 119 V 341, consid. 2b/bb).

2.1.2. Si l’accident n’a fait que déclencher un processus qui serait de toute façon survenu sans cet 
événement, le lien de causalité naturelle entre les symptômes présentés par l’assuré et l’accident 
doit être nié lorsque l’état de l’assuré est revenu au stade où il se trouvait avant l’accident (statu 
quo ante) ou s’il est parvenu au stade d’évolution qu’il aurait atteint sans l’accident (statu quo sine) 
(arrêt TF 8C_464/2014 du 17 juillet 2015 consid. 3.2 et les références).

2.2. Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose, en outre, l'existence d'un lien 
de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d'après 
le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un 
effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale 
favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2; 125 V 456 consid. 5a et les 
références).

En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se confond pratiquement avec la 
causalité naturelle (ATF 138 V 248 consid. 4 et les références).

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2.3. En vue de juger du caractère adéquat du lien de causalité entre un accident et une 
affection psychique additionnelle à une atteinte à la santé physique, la jurisprudence a posé 
plusieurs critères (sur l'ensemble de cette problématique cf. ATF 115 V 133; 115 V 403).

Elle a tout d'abord classé les accidents en trois catégories, en fonction de leur déroulement: les 
accidents insignifiants ou de peu de gravité, les accidents de gravité moyenne et les accidents 
graves. Pour procéder à cette classification, il convient non pas de s'attacher à la manière dont 
l'assuré a ressenti et assumé le choc traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d'un point de vue 
objectif, sur l'événement accidentel lui-même.

2.3.1. Lorsque l'accident est insignifiant (l'assuré s'est par exemple cogné légèrement la tête ou 
s'est fait marcher sur le pied) ou de peu de gravité (il a été victime d'une chute banale), l'existence 
d'un lien de causalité adéquate entre cet événement et d'éventuels troubles psychiques peut, en 
règle générale, être d'emblée niée. Selon l'expérience de la vie et compte tenu des connaissances 
actuelles en matière de médecine des accidents, on peut en effet partir de l'idée, sans procéder à 
un examen approfondi sur le plan psychique, qu'un accident insignifiant ou de peu de gravité n'est 
pas de nature à provoquer une incapacité de travail (ou de gain) d'origine psychique. L'événement 
accidentel n'est ici manifestement pas propre à entraîner une atteinte à la santé mentale sous la 
forme, par exemple, d'une dépression réactionnelle. On sait par expérience que de tels accidents, 
en raison de leur importance minime, ne peuvent porter atteinte à la santé psychique de la victime. 
Dans l'hypothèse où, malgré tout, des troubles notables apparaîtraient, on devrait les attribuer 
avec certitude à des facteurs étrangers à l'accident, tels qu'une prédisposition constitutionnelle. 
Dans ce cas, l'événement accidentel ne constituerait en réalité que l'occasion pour l'affection 
mentale de se manifester.

2.3.2. Lorsque l'assuré est victime d'un accident grave, il y a lieu, en règle générale, de 
considérer comme établie l'existence d'une relation de causalité entre cet événement et 
l'incapacité de travail (ou de gain) d'origine psychique. D'après le cours ordinaire des choses et 
l'expérience générale de la vie, un accident grave est propre, en effet, à entraîner une telle 
incapacité. Dans ces cas, la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique se révélera la plupart du 
temps superflue.

2.3.3. Sont réputés de gravité moyenne les accidents qui ne peuvent être classés dans l'une ou 
l'autre des catégories décrites ci-dessus. Pour juger du caractère adéquat du lien de causalité 
entre de tels accidents et l'incapacité de travail (ou de gain) d'origine psychique, il ne faut pas se 
référer uniquement à l'accident lui-même. Il sied bien plutôt de prendre en considération, du point 
de vue objectif, l'ensemble des circonstances qui sont en connexité étroite avec l'accident ou qui 
apparaissent comme des effets directs ou indirects de l'événement assuré. Ces circonstances 
constituent des critères déterminants dans la mesure où, d'après le cours ordinaire des choses et 
l'expérience de la vie, elles sont de nature, en liaison avec l'accident, à entraîner ou à aggraver 
une incapacité de travail (ou de gain) d'origine psychique.

Les critères les plus importants sont les suivants:

 les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère 
particulièrement impressionnant de l'accident;

 la gravité ou la nature particulière des lésions physiques compte tenu notamment du fait 
qu'elles sont propres, selon l'expérience, à entraîner des troubles psychiques;

 la durée anormalement longue du traitement médical;
 les douleurs physiques persistantes;

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 les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des séquelles de 
l'accident;

 les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications importantes;
 le degré et la durée de l'incapacité de travail due aux lésions physiques.

Il n'est toutefois pas nécessaire que soient réunis dans chaque cas tous ces critères à la fois. 
Suivant les circonstances, un seul d'entre eux peut être suffisant pour faire admettre l'existence 
d'une relation de causalité adéquate entre l'accident et une incapacité de travail (ou de gain) 
d'origine psychique. Il en est ainsi lorsque l'accident considéré apparaît comme l'un des plus 
graves de la catégorie intermédiaire ou que l'on se trouve à la limite de la catégorie des accidents 
graves. Un seul critère peut en outre suffire lorsqu'il revêt une importance particulière, par exemple 
dans le cas où l'incapacité de travail due aux lésions physiques est particulièrement longue en 
raison de complications apparues au cours de la guérison. 

Le lien de causalité adéquate peut également être admis sur la seule base du critère du caractère 
particulièrement impressionnant de l’accident. La raison pour laquelle la jurisprudence a adopté le 
critère des circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou du caractère 
particulièrement impressionnant de l’accident repose sur l’idée que de telles circonstances sont 
propres à déclencher chez la personne qui les vit des processus psychiques pouvant conduire 
ultérieurement au développement d’une affection psychique. C’est le déroulement de l’accident 
dans son ensemble qu’il faut prendre en considération. L’examen se fait sur la base d’une 
appréciation objective des circonstances d’espèce et non pas en fonction du ressenti subjectif de 
l’assuré, en particulier de son sentiment d’angoisse. Il faut en effet observer qu'à tout accident de 
gravité moyenne est associé un certain caractère impressionnant, lequel ne suffit pas pour 
admettre l'existence du critère en question (arrêt TF 8C_818/2015 du 15 novembre 2016 consid. 
6.1).

3.

Est en l’espèce litigieuse la fin du droit aux prestations de l’assurance-accidents au 29 mai 2019.

La SUVA estime en effet, qu’au-delà de cette dernière date, le lien de causalité entre l’accident et 
les troubles physiques et psychiques présentés par la recourante est interrompu et l’état de santé 
redevenu tel qu’il était avant la survenance de l’accident (« statu quo ante »).

Cette dernière le conteste, alléguant continuer à souffrir.

Qu’en est-il ?

3.1. Accident et suites

Femme de ménage travaillant pour le compte d’une société ainsi que de particuliers, la recourante, 
née en 1972, se trouvait dans le car accidenté à Mâcon le 8 janvier 2017, où quatre passagers ont 
perdu la vie (dossier SUVA, pièce 1).

3.2. Troubles physiques

3.2.1. Les médecins français ont diagnostiqué une « fracture des processus transverses gauche 
des vertèbres L2, L3 et L4, sans déplacement significatif », certes, mais tout de même 
« légèrement déplacées » (dossier SUVA, pièce 31).

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Elle a été rapatriée en ambulance en Suisse pour y être hospitalisée jusqu’au 14 janvier 2017 
(rapport d’entretien du 20 juin 2017, dossier SUVA, pièce 64).

Un rapport médical initial LAA émanant de l’Hôpital cantonal de Fribourg (HFR) donnera plus tard 
quelques détails au sujet de l’accident et de ses conséquences pour la recourante : « le bus dans 
lequel elle avait pris place glisse, la patiente chute en arrière avec réception sur le dos et la tête. 
Pas de perte de connaissance, ni d’amnésie circonstancielle. Prise en charge initiale à l’Hôpital de 
Mâcon. (…) Par ailleurs, une plaie au cuir chevelu a été fermée avec des agrafes. La patiente est 
transférée en ambulance le 12.01.2017 pour la suite de la prise en charge » (rapport du 28 février 
2017, dossier SUVA, pièce 37).

Les constations à l’entrée, étaient les suivantes : « elle présente des lombalgies à 10/10 lors de la 
mobilisation, à 3/10 au repos. Il n’y a pas de troubles sphinctérien, ni sensitivomoteur. Les 
paramètres hémodynamiques sont stables. Le status neurologique est dans les limites de la 
norme. La plaie du crâne est calme, sans rougeur, ni chaleur, ni écoulement ».

Les fractures observées en France étaient qualifiées de « stables ».

Elles ont fait l’objet d’un traitement conservateur avec prise d’antalgiques.

3.2.2. Dans les semaines suivantes, le Dr B.________ de la clinique de chirurgie orthopédique du 
HFR relevait déjà que la recourante allait « globalement mieux », présentant « moins de douleurs 
qu’avant » (rapport du 9 février 2017, dossier SUVA, pièce 38).

Elle se mobilisait correctement, avec une distance doigt-sol de 40 cm, une bonne « réclinaison », 
de lègères douleurs para-vertébrales à gauche à la palpitation, mais sans aucune douleur du côté 
droit.

Le spécialiste lui expliqua notamment que son cas n’était pas grave et qu’elle pourrait en principe 
recommencer à travailler dès le mois suivant, au début à temps partiel: « Il est normal d’avoir 
encore des douleurs après les fractures des processus transverses du côté gauche. J’explique à la 
patiente que ce n’est rien de grave. Elle doit éviter les mouvements de rotation et des efforts en 
flexion/extension. Pour le moment, je lui donne encore un arrêt de travail jusqu’au 05.03.2017 à 
100%. Reprise à l’essai à 50% comme femme de ménage dès le 06.03.2017 et essai de reprise à 
100% dès le 03.04.2017 ».

Il ne prévoyait pas de la revoir la patiente, mais restait à sa disposition.  

3.2.3. Au début du printemps, le médecin traitant, le Dr C.________, signalait des cervicalgies et 
annonçait un « syndrome post-traumatique », recommandant une prise en charge au niveau 
« psy » (rapport du 21 mars 2017, dossier SUVA, pièce 39).  

Les douleurs lombaires ayant persisté, la recourante est par ailleurs à la même époque retournée 
consulter le Dr B.________ qui estima qu’il s’agissait « très probablement de douleurs d’allure 
musculaire sur une contracture post-traumatique. On explique à la patiente qu’il s’agit de douleurs 
normales suite au traumatisme dont elle a été victime » (rapport du 23 mars 2017, dossier SUVA, 
pièce 41).

Le spécialiste prescrivit un « traitement antalgique et myorelaxant », et également « des séances 
de physiothérapie pour décontracter la musculature ».

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Il préconisait une reprise rapide du travail, pour éviter la « chronicisation du blocage musculaire 
rachidien global », précisant à cet égard que les « douleurs post-traumatiques peuvent persister 
durant 3 à 6 mois après le traumatisme ».

Il enjoignait enfin la recourante de se « mobiliser » : « si la patiente ne fait pas l’effort de se 
mobiliser et de suivre les séances de physiothérapie, il existe un risque de chronicisation des 
douleurs musculaires ».

Le Dr B.________ n’estimait pas nécessaire de pratiquer un nouveau contrôle radiologique.

3.2.4. La recourante suivit alors des séances de physiothérapie (dossier SUVA, pièce 55 + 74).

On suspectait à cette époque aussi chez elle une hypotension, mais des examens en cardiologie 
se sont révélés rassurants, excluant également une hypertension (rapport du 1er mai 2017, dossier 
SUVA, pièce 96).

Le seul facteur de risque cardiovasculaire était « une surcharge pondérale » (rapport du 30 mai 
2017, dossier SUVA, pièce 95).

Pour le reste, les tests cardiaques s’étaient avérés dans la norme (rapport du 30 mai 2017, dossier 
SUVA, pièce 95).

Si la capacité physique globale était limitée à 60-70% environ de la normale, c’était en relation 
avec la « sédentarité de la patiente », qui n’avait au demeurant encore jamais pédalé de sa vie 
avant de passer les tests (rapport précité).

3.2.5. Au mois de juin 2017, elle faisait le point avec le responsable de son dossier : « mon état de 
santé n’est que légèrement et lentement favorable. Je ressens encore des douleurs cervicales et 
dorsales avec des irradiations jusque dans mes deux jambes. Les positions debout de longue 
durée me restent difficiles. Je passe mes nuits en prenant des médicaments » (dossier SUVA, 
pièce 64). 

Elle continuait ses séances de physiothérapie durant l’été (dossier SUVA, pièce 109).

Un nouveau médecin traitant, le Dr D.________, généraliste FMH, lui fit faire de nouveaux 
examens.

Une IRM cérébrale s’avérait normale (rapport du 5 juillet 2017, dossier SUVA, pièce 123).

3.2.6. A l’automne 2017, un contrôle de la colonne lombaire observait une « irrégularité de cortical 
au niveau des apophyses transverses de L2 et L3 gauche. S’agit-il d’une fracture ? Morphologie, 
alignement, hauteur des corps vertébraux conservés. Sans autre lésion traumatique visible. 
Athrose interfacettaire postérieure bilatérale L5-S1 » (rapport du 12 octobre 2017, dossier SUVA, 
pièce 122).

On remarquait aussi une « ostéocondensation triangulaire symétrique du versant iliaque des 
articulations sacro-iliaques » ainsi qu’ « une ostéocondensation triangulaire du pied de l’articulation 
sacro-iliaque droite ».

Une IRM mit en évidence « un phénomène de dessication discal à l’étage L4-L5, L5-S1 avec 
débord postérieur (protusion discale) sans conflit radiculaire » ainsi qu’une « arthrose facettaire 
débutante » (rapport du 2 novembre 2017, dossier SUVA, pièce 148).

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En revanche, au niveau des sacro-iliaques, on ne voyait « pas d’œdème osseux péri-articulaire 
ddc », mais une « sclérose de l’os iliaque triangulaire, évoquant une ostéite condensans ilii ».

3.2.7. D’autres examens avaient aussi été réalisés parce que la recourante avait encore été 
touchée au niveau des dents, dont certaines apparaissaient toutefois cariées et clairement 
entartrées (courrier du 30 octobre 2017, dossier SUVA, pièce 130). Une solution sur implant au 
niveau de la dent 14 serait finalement prise en charge par la SUVA (courrier du 4 décembre 2018, 
dossier SUVA, pièce 222).

Enfin, au niveau de la hanche gauche, il n’y avait aucun signe d’une atteinte significative : 
« aucune arthrose. Pas de signe de fracture de la hanche, ni actuelle, ni ancienne. Par contre, on 
visualise une sclérose à côté des articulations sacro-iliaques ddc qui peut être vue dans le 
contexte d’un psioriasis ou d’une autre maladie. Il s’agit d’une ostéoite condensante sacro-iliaque 
bilatérale » (rapport du 2 novembre 2017, dossier SUVA, pièce 138).

3.2.8. Les douleurs persistaient, cela étant, dans le bas du dos comme dans le haut : « on revoit la 
patiente après l’exécution de l’IRM prescrite lors du dernier contrôle. Cliniquement, elle a toujours 
des douleurs en bas du dos, surtout à droite, qui irradient dans la face latérale des cuisses avec 
des épisodes de blocage. Elle réfère aussi une cervicalgie qui irradie de temps dans les membres 
supérieurs avec des fourmillements » (rapport du 2 novembre 2017 du Dr B.________, dossier 
SUVA, pièce 147).

L’on procéda à des infiltrations : « au vu de la persistance des douleurs localisées à l’articulation 
sacro-iliaque bilatérale, on organise une infiltration de celle-ci. On reverra la patiente par la suite 
pour évaluer les résultats ». 

Quelques semaines plus tard, à la fin du mois de novembre 2017, les douleurs n’avaient pas 
totalement disparues, la recourante « rapportant une bonne évolution avec une douleur qui stagne 
à 2/10 », mais se muaient plutôt en gêne lors de la palpation (rapport du 28 novembre 2017, 
dossier SUVA, pièce 164).

Le Dr B.________ lui expliqua que l’infiltration avait aidé à trouver d’où venait la douleur principale 
ressentie, lui rappelant qu’il était important de suivre les séances de chiropractie pour les 
manipulations au niveau du dos. 

3.2.9. A la fin de l’hiver 2018, les douleurs ne disparaissant pas, un examen neurologique fut 
réalisé par le Dr E.________, qui ne vit rien de particulier : « ta patiente présente des lombalgies 
résiduelles post-traumatiques. Par contre, elle n’a pas de signe d’une atteinte neurogène de type 
central ou périphérique. Je n’ai donc pas de proposition particulière » (rapport du 12 mars 2018, 
dossier SUVA, pièce 166).

3.2.10. Au printemps 2018, les séances de physiothérapie cessaient : « la dernière séance date du 
9 mai 2018. Nous avons marqué une pause dans le traitement et Madame doit elle-même me 
redonner des nouvelles après l’été sur ses symptômes après l’arrêt de la physiothérapie » (courriel 
du 7 juin 2018, dossier SUVA, pièce 179). 

Le Dr D.________ jugeait alors le « pronostic favorable » (rapport du 30 mai 2018) et prévoyait 
une reprise du travail dans un poste qu’il n’y avait pas nécessairement lieu d’adapter.

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Une nouvelle infiltration était par ailleurs proposée dans le bas du dos à gauche, où se situaient 
alors plus particulièrement les douleurs, la première infiltration en bas à droite ayant montré un bon 
résultat (rapport du 15 mai 2018 du Dr B.________, dossier SUVA, pièce 181).

3.2.11.  Au début de l’été 2018, les douleurs s’étaient notablement améliorées, mais uniquement 
de façon transitoire (rapport du 19 juin 2018 du Dr B.________, dossier SUVA, pièce 193). 

Le status était superposable au précédent.

La chiropractie était reconduite : « nous confirmons l’indication à 4 mois de séances de 
chiropractie pour manipulation sacro-iliaque bilatérale. Prochain contrôle à la fin du mois de 
septembre pour refaire le point ».

Le Dr B.________ évoquait, cela étant, la possibilité d’intervenir : « En cas d’absence 
d’amélioration, nous pourrons envisager une éventuelle dénervation [=désactivation du nerf en 
appliquant par exemple un courant électrique pour le cautériser afin de faire cesser les douleurs] ».

3.2.12. Au début du mois d’octobre 2018, le médecin d’arrondissement de la SUVA, le 
Dr F.________ estimait que la responsabilité de l’assurance-acccidents n’était plus engagée vis-à-
vis des troubles physiques, faute d’une causalité naturelle entre l’accident et les douleurs 
lombaires devenues chroniques: « gemäss der umfangreichen Literatur, welche hier auszugweise 
wiedergegeben wird, kann kein kausaler Zusammenhang zwischen einer Kontusion und während 
längerer Zeit persistierenden Beschwerden hergestellt werden. In einem Übersichtartikel 
unterstreicht Hadler, dass ein einzelnes Weichteiltrauma, auch wenn heftig, keine Signifikanz in 
der Entwicklung chronischer Rückenschmerzen entfalte oder lediglich dann, wenn eine strukturelle 
Läsion nachweisbar war. Grundsätzlich vertritt McNab die Meinung, es sei im Rahmen von 
Rückenprellungen praktisch unmöglich, einen Kausalzusammenhang zwischen Trauma une 
chronischen Beschwerden herzustellen. Gemäss Volinn ist der Gewebeschaden, wie er anlässlich 
einer Kontusion entsteht, nicht geeignet, Ursache für eine lang dauernde, funktionnelle 
Behinderung zu sein. Es gibt kein wissenschaftlich fundiertes Argument, das Beweisen könne, 
dass derartige Läsion in der Lage wäre, persistierende Schmerzen zu versursachen » 
(appréciation médicale du 1er octobre 2018, dossier SUVA, pièce 201).

3.2.13. Au mois de mai 2019, le Dr B.________ rappelait tout d’abord le diagnostic : « douleurs 
lombaires lombosacrées chroniques à prédominance gauche sur déconditionnement musculo-
squelettique suite à une AVP avec fracture des processus transverses de L2, L3 et L4 à gauche le 
08.01.2017 avec également discopathie dégénérative plus importante en L4-L5 et L5-S1 ainsi que 
probable sacro-iléite gauche ». 

Il laissait entendre que les douleurs persistantes, localisées plus spécialement au niveau des 
lombo-sacrées n’avaient plus véritablement de lien avec l’accident, les traitements entrepris 
n’ayant par ailleurs pas réussi à les calmer: « nous expliquons longuement à notre patiente que 
son probable syndrome facettaire L4-L5 et L5-S1 est en rapport avec un état général de 
déconditionnement progressif suite à son accident avec prise de poids, mauvaise hygiène 
posturale et absence d’entraînement musculaire. Nous conseillons une prise en charge par physio-
fitness ainsi qu’une éventuelle évaluation et aide par une diététicienne que nous vous laissons le 
soin d’organiser tout près du domicile de la patiente. Cette thérapie globale devrait apporter plus 
de bénéfices que des infiltrations successives que l’on pourrait tout de même pratiquer sur le 
niveau concerné en cas de douleurs extrêmes, ce qui ne semble pas être le cas pour l’instant. A 

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savoir que l’infiltration sacro-iliaque faite récemment n’a pas eu d’effet bénéfique » (rapport du 
9 mai 2019, dossier SUVA, pièce 240).

3.2.14. A l’appui de son recours, la recourante produit un rapport daté du 10 août 2018, émanant 
d’un centre d’imagerie médicale portugais et attestant de la présence d’un certain nombre 
d’atteintes dégénératives sur la colonne vertébrale (dossier SUVA, pièce 251).

Celui-ci semble attester de la présence de discrets signes d’une atteinte dégénérative au niveau 
des cervicales C3-C4, mais sans impact toutefois sur la moelle épinière ou sur la voie pré- ou 
foraminale (= voie de transmission du nerf) de la racine C4. Au niveau discale, il existerait une 
protusion disco-ostéophytaire, laquelle serait également sans impact sur le système de 
transmission du nerf. Une ostéophyte (= production osseuse pathologique au voisinage des 
articulations) plus complexe serait localisée au niveau C5-C6, susceptible pour sa part de créer 
une légère échancrure dans le système de transmission du nerf. Au niveau des vertèbres D2-D3, 
l’amplitude foraminale serait globalement préservée. 

Enfin, au niveau des vertèbres lombo-sacrées, et notamment au segment L4-L5, il existerait 
probablement une fissure de l’anneau fibreux, avec une discrète hypertrophie des ligaments et des 
facettes articulaires susceptibles de réduire les espaces intervertébraux, mais dont l’impact sur le 
système de transmission du nerf au niveau de la racine L5 ne pouvait être prouvé sans examen 
complémentaire. Au niveau L4, les espaces étaient également réduits, mais sans impact, là 
encore, sur le système de transmission du nerf.

Globalement, au niveau L5-S1, on observerait aussi une protusion discale, avec une légère 
réduction de l’amplitude foraminale, mais à nouveau sans impact sur le système de transmission 
nerveux.

Quant à la charnière occipito-vertébrale, elle serait normalement configurée.

Il n’y aurait pas d’autres signes d’une atteinte particulière située ailleurs.

3.3. Troubles psychiques

La recourante avait également entamé un suivi psychiatrique auprès du Dr G.________, 
psychiatre, ceci à partir du début du mois de février 2017 (rapport du 15 mai 2017, dossier SUVA, 
pièce 57).

3.3.1. En mai 2017, certains symptômes étaient remarqués par les spécialistes en cardiologie 
qu’elle avait alors consultés : « l’anamnèse est difficile, mais depuis l’accident de bus, elle 
présente des accès de palpitations, associées à des douleurs thoraciques avec des 
caractéristiques atypiques pour angor, d’une durée de 1-2 minutes, 1-2x par mois et qui régressent 
avec du Temesta. Elle présente aussi des palpitations à l’effort. Elle n’aurait jamais présenté de 
dyspnée, ni au repos, ni à l’effort, pas d’épisode de lipothymie et/ou syncope. Depuis l’introduction 
de la Sertaline il y a quelques jours, la patiente se dit mieux, dans l’ensemble » (rapport du 30 mai 
2017, dossier SUVA, pièce 95).

On écartait toutefois la piste de la maladie cardiaque, pour privilégier celle du trouble post-
traumatique : « les douleurs thoraciques sont atypiques pour angor et les palpitations semblent 
plutôt en relation avec un stress post-traumatique, lié à l’accident de bus ».

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Un nouveau traitement médicamenteux (somnifères et antidépresseur) venait du reste d’être mis 
en place : « elle est donc sous traitement de Stilnox et Sertaline 50 mg depuis 3 jours ».

3.3.2. Au mois de juin 2017, elle indiquait continuer le suivi psychiatrique à raison d’une à deux 
séances par mois, alléguant souffrir « de maux de tête, de stress de panique » (dossier SUVA, 
pièce 64).

Elle précisait que son fils était avec elle dans le car au moment de l’accident, et qu’il avait aussi été 
blessé et soigné en France.

3.3.3. Au début de l’automne 2017, le Dr G.________ posait les diagnostics d’ « état de stress 
post-traumatique », d’ « épisode dépressif moyen » et de « personnalité dépendante » (rapport du 
4 octobre 2017, dossier SUVA, pièce 120).

Il laissait entendre que l’état psychique de la recourante s’améliorait : « au début, la thérapie avait 
lieu toutes les deux semaines, voire deux fois par semaine. Actuellement, elle a lieu toutes les 
deux semaines environ ».

Le pronostic était plutôt bon : « le suivi est un traitement de psychothérapie intégré avec prise de 
psychotropes. Le pronostic est favorable ».

3.3.4. La SUVA accepta finalement de reconnaître l’existence d’un lien de causalité entre les 
troubles psychiques et l’accident sur la base d’une appréciation médicale circonstanciée de 
14 pages rédigée par son spécialiste en psychiatrie le Dr H.________ (rapport du 5 juillet 2019, 
dossier SUVA, pièce 242).

Pour autant, ce dernier estimait que l’état psychique de la recourante s’était amélioré au point qu’il 
était redevenu comme avant l’accident, le statu quo ante pouvant être fixé au 29 mai 2019: 
« insofern ist festzustellen, dass bereits am 30.05.2017 eine wesentliche und relevante 
Verbesserung des psychischen Gesundheitszustands beschrieben wurde. Die unauffälligen 
klinischen psychiatrischen Untersuchungsergebnisse vom 28.05.2019 haben daher mit 
überwiegender Wahrscheinlichkeit dem unauffälligen psychischen Zustand entsprochen, der 
bereits vor dem Unfallereignis bei der Versicherten vorhanden war und ihre berufliche 
Leistungsfähigkeit aus rein versicherungsmedizinischer-psychiatricher Sicht nicht einschränkte. Es 
ist somit spätestens seit dem 28.05.2019 der psychische Zustand als dem unfallfremden 
Vorzustand vergleichbar objektiviert » (rapport, p. 13).

La grande majorité des critères pour admettre qu’elle était encore sous l’influence d’un stress-
postraumatique n’étaient selon lui plus remplis, en dépit du caractère en soi impressionnant de 
l’accident de bus, au cours duquel des personnes avaient perdu la vie. Elle ne montrait toutefois 
aucun signe récurrent lorsque cet accident était évoqué et notamment aucune réaction physique. 
Son état mental s’était amélioré au moment de l’entretien, et elle était en mesure d’évoquer 
l’accident, sans jamais présenter des symptômes d’un stress psychologique intense ou prolongé. 
L’accident était même relaté par elle en des termes adéquats et réalistes, sans distorsion 
persistante de la cognition, typique d’un tel trouble. Il n’y avait chez elle aucun degré élevé de 
difficultés d’attention ou de concentration, ni irritabilité ou crises de colère. Sa capacité de travail 
ne semblait pas entamée. Enfin, la prise régulière de benzodiazépines semblait également 
bénéfique et de nature à apaiser son stress (rapport p. 11-12).

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Il n’y aurait dès lors plus de lien de causalité naturelle entre l’accident et les séquelles actuelles qui 
ne généraient au demeurant plus aucune incapacité de travail au plan psychiatrique.

Le Dr H.________ avait par ailleurs également exclu que la recourante soit atteinte d’une autre 
maladie psychiatrique, celle-ci ne présentant pas de symptômes particuliers pouvant le laisser 
craindre : elle n’avait notamment pas de difficultés à garder le contact visuel avec son 
interlocuteur, ne semblant pas fermée, suspecte, effrayée ou agitée. Confrontée à l’accident, elle 
n’avait pas de comportement d’évitement, ni augmentation de de l’agitation ou de la transpiration, 
ne présentant aucun signe de peur ou d’anxiété. Elle n’avait pas de perte de vigilance au cours de 
l’entretien, qui s’était déroulée sans interférence de la pensée. On ne retrouvait aucune preuve 
d’une restriction dans la conscience. Elle paraissait orientée dans le temps et dans l’espace. Sa 
capacité d’attention était constante. Elle ne présentait aucun syndrome de type psychotique, ni 
d’insertions dans le flux de la pensée. Aucune preuve d’une illusion systématique de persécution 
ou d’une humeur délirante, voire d’une quelconque hallucination. Enfin, elle se semblait avoir 
aucune tendance suicidaire aiguë (rapport p. 8- 9).  

4.

Discussion

Dans son recours, la recourante évoque ses problèmes de santé, physiques comme psychiques.

La SUVA admet finalement, sur le principe, l’existence d’un lien de causalité entre l’accident et les 
troubles physiques, et plus particulièrement lombaires, comme psychiques.

Elle considère, cela étant, que les plaintes persistantes de la recourante n’engagent aujourd’hui 
plus sa responsabilité et cela depuis la fin du mois de mai 2019.

4.1. Au plan physique

On peut, sur le principe, suivre la thèse générale du Dr F.________, qui se prononce en citant une 
littérature médicale constante selon laquelle les lésions du type de celle subies dans l’accident par 
la recourante ne sont pas de nature à causer des atteintes dégénératives (3.2.10.).

Cette thèse, qui va au demeurant dans le droit sens des explications du Dr B.________ évoquant 
d’emblée un retour à la normale après 3 à 6 mois (3.2.3), ne peut en tous les cas pas être infirmée 
dans le cas tout particulier de la recourante.

4.1.1. Celle-ci a au départ été touchée au niveau des trois vertèbres L2, L3 et L4.

Le traitement des « fractures de processus de transverses gauches » n’a principalement consisté 
qu’en de séances de  physiothérapie et de prise d’antalgiques.

Le séjour hospitalier n’a pas été long, les rapports rédigés dans les premiers temps ne laissant 
augurer d’aucune gravité particulière de ces blessures.

4.1.2. Avec le temps, les douleurs se sont plutôt centrées sur les lombo-sacrées, soit une zone 
située plus bas dans le dos et apparemment épargnée dans l’accident, les spécialistes français 
n’ayant fait état d’aucune lésion à ce niveau.

Dans le rappel du diagnostic au printemps 2019 (3.2.13.), le Dr B.________ semblent distinguer 
les deux types d’atteintes, d’une part, les séquelles accidentelles proprement dites, au niveau L2, 

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L3 et L4, d’autre part une atteinte dégénérative plus importante située en dessous, à savoir à partir 
des vertèbres L4-L5, puis L5-S1. 

Celles-ci peuvent tout aussi bien s’expliquer par l’âge de la recourante et s’être développées avec 
le temps, dans l’exercice physique, par exemple, de son métier de ménagère.

Des images plus anciennes, qui permettraient de constater leur préexistence, ne figurent toutefois 
pas au dossier.

A côté de cela, la surcharge pondérale de la recourante, évoquée par un cardiologue comme par 
le Dr B.________, peut aussi être un facteur à tout le moins susceptible d’entretenir les douleurs 
dorsales presque deux ans après l’accident  (3.2.4. + 3.2.13).

Mais il s’agit là d’un facteur dont l’assurance-accidents n’a pas à répondre.

Enfin, il y a lieu de relever les nombreuses et longues explications dispensées à plusieurs reprises 
par le Dr B.________ à la recourante, lesquelles donneraient plutôt à penser que la recourante est 
convaincue d’être bien plus atteinte qu’elle ne l’est en réalité.

4.1.3. Le fait que des signes d’une atteinte dégénérative s’étendant largement en dehors de la 
zone touchée dans l’accident, et paraissant avoir gagné toute la colonne vertébrale (cf. rapport 
d’imagerie faite au Portugal 3.2.14.) achève de rendre plus vraisemblable encore l’existence, chez 
la recourante, d’une atteinte dorsale dégénérative ne sachant avoir été causée par l’accident.

Ces signes dégénératifs sont au demeurant modestes, n’endommageant apparemment pas le 
système de transmission des nerfs, ce que semblent révéler les images portugaises d’août 2018.

Un examen neurologique réalisé quelques mois plus tard par le Dr E.________ va également dans 
le même sens (3.2.9.). 

4.1.4. Dès lors, aucune incapacité de travail durable dans l’activité exercée de femme de ménage 
n’est établie, une reprise ayant d’emblée été souhaitée par le Dr B.________ qui, n’étant plus 
guère en mesure de proposer de nouvelles options thérapeutiques, n’a finalement pu faire autre 
chose que de déplorer le déconditionnement général de la recourante au mois de mai 2019.

4.1.5. Au plan physique, la SUVA pouvait ainsi retenir que le statu quo ante était atteint.

Il l’était déjà probablement même au mois d’octobre 2018, comme le retenait la décision initiale, 
implicitement confirmée pour ce qui concerne les atteintes physiques.

4.2. Au plan psychique

Force est de constater que les plaintes de la recourante ne sont guère étayées sur un plan 
psychique, celle-ci se contentant de s’estimer incapable de conduire et se disant perturbée au 
moment de monter dans un bus, ce qui ne semble toutefois pas encore un obstacle insurmontable 
pour elle.

4.2.1. L’amélioration constatée par le psychiatre traitant l’automne 2017 (3.3.3.) ne paraît pas 
devoir être remise en cause.

4.2.2. Elle va en tous les cas dans le sens des observations claires et détaillées du Dr H.________ 
l’année suivante au début de l’été 2018, qui n’a relevé aucun signe pouvant laisser craindre que la 

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recourante était encore limitée par le stress post-traumatique causé par l’accident, et qui se serait 
ainsi résorbé après quelques mois (3.3.4.).

Elle ne présentait non plus aucun signe typique d’une autre maladie psychiatrique.

Ne produisant aucun rapport susceptible de contredire les propos du Dr H.________, la 
contestation de la recourante s’apparente dès lors plus à une contestation de principe.

4.2.3. C’est le lieu de constater ici que le traitement psychiatrique a été plutôt léger, consistant, là 
encore, en un suivi de séances, sous la responsabilité d’un psychiatre certes, mais au demeurant 
avec une seule psychologue (cf. rapport du 4 avril 2017 qui le laisse clairement entendre : « la 
patiente a débuté sa thérapie à notre cabinet avec Madame I.________»), séances qui se sont 
rapidement espacées.

La gravité de l’atteinte psychique ne saurait se déduire, ni des rapports du médecin psychiatre, ni 
surtout de la prise en charge, la recourante n’ayant apparemment jamais été sujette à crises ou 
complications graves qui auraient nécessité un traitement plus invasif, comme par exemple une 
hospitalisation.

Les médicaments nouvellement pris et signalés par le cardiologue (3.3.1.) ont du reste paru 
immédiatement produire de bons effets, ainsi d’ailleurs que l’attestera le Dr H.________, qui 
laissait même entendre que la capacité de travail n’était pas non plus entamée. 

4.2.4. Après cela, l’on ne saurait manifestement déduire des seuls désagréments psychiques dont 
continue à se prévaloir la recourante, qu’ils soient de nature à prolonger la couverture de 
l’assurance-accidents au-delà de la fin du mois de mai 2019.

5. 

Il découle de tout ce qui précède que le recours s’avère totalement infondé et doit être rejeté.

La décision sur opposition de la SUVA est, partant, confirmée.

6.

La procédure étant gratuite, il n’est pas perçu de frais de justice.

la Cour arrête :

I. Le recours est rejeté.

II. Il n’est pas perçu de frais de justice.

III. Notification.

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Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.

Fribourg, le 18 mai 2020/mbo

Le Président : La Greffière-stagiaire :