# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 815d519e-1392-58c2-8ec1-5ad159188b6c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-12-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.12.2010 A/2419/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2419-2009_2010-12-16.pdf

## Full Text

Siégeant : Patrick UDRY, Président; Christine LUZZATTO et Luis ARIAS, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2419/2009 ATAS/1307/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 8 

du 16 décembre 2010 

 

En la cause 

Madame F___________, domiciliée à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître CHEVALIER Suzette 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 

intimé 

 

 
 
 

 

A/2419/2009 

- 2/22 - 

EN FAIT 

1. Madame F___________ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née en 1953, 

originaire d'Espagne et de nationalité suisse depuis 1998, divorcée depuis 1997, 

mère de deux enfants nés en 1981 et 1984, est arrivée en Suisse à l'âge de 16 ans. 

2. Après avoir fréquenté l'école obligatoire en Espagne, la recourante a effectué, en 

Suisse, un apprentissage d'aide en pharmacie avec l'obtention d'un CFC. Depuis 

1974, elle a toujours travaillé en qualité d'assistante en pharmacie. 

3. A partir de mai 2001, la recourante a travaillé en qualité d'assistante en pharmacie 

auprès de la Pharmacie X__________, qui a été reprise en août 2006 par la 

Pharmacie Y__________ à raison de 28,25 heures par semaines (70%) pour un 

revenu mensuel brut de 3'718 fr. 75. 

4. La recourante a été en incapacité de travail en raison d'un épisode dépressif depuis 

juin 2006. 

5. Dans des certificats médicaux des 8 septembre et 6 novembre 2006, le Dr  

L__________ du Centre de Thérapie Brève (ci-après : le CTB) du Département de 

psychiatrie des Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-après : HUG), a diagnostiqué 

un épisode dépressif moyen avec syndrome somatique (F32.11) suite à une prise en 

soins de crise de la recourante dans son unité du 20 juin au 24 août 2006. 

L'incapacité de travail de l'assurée était totale depuis le 20 juin 2006. 

6. Dans un rapport à l'attention de Compagnie d'assurances Nationale Suisse (ci-après 

: Nationale Suisse), assurance maladie collective de l'employeur de la recourante, 

du 28 novembre 2006, la Dresse M_________, médecin généraliste traitant de 

l'assurée, a diagnostiqué un état dépressivo-anxieux sévère (sans se référer à une 

classification) depuis avril 2006, suite à un conflit au travail. Elle a indiqué que la 

patiente avait été adressée au CTB où elle avait été suivie pendant neuf semaines. 

Elle a estimé que l'incapacité de travail de l'assurée était totale depuis le 12 juin 

2006. 

7. Dans un rapport du 5 janvier 2007, le Dr N_________, spécialiste FMH en 

psychiatrie et psychothérapie, a diagnostiqué des troubles de l'humeur et un trouble 

[recte : épisode] dépressif sévère (F32.2). A l'anamnèse, il a indiqué que, d'origine 

espagnole, l'assurée avait été abandonnée à 3 ans par sa mère, qu'elle avait été à 

l'assistance publique puis élevée par sa grand mère, qu'elle se retrouvait seule après 

un divorce difficile et le départ de son fils, sa fille ayant vécu avec son père, 

qu'assistante en pharmacie, l'assurée avait mal supporté la dégradation successive 

des conditions de travail avec les changements successifs d'employeurs, qu'elle 

avait mal vécu les brimades successives de sa responsable, alors même qu'elle avait 

pourtant diminué son taux de travail pour être plus performante. Il a ajouté qu'un 

 
 
 

 

A/2419/2009 

- 3/22 - 

état dépressif avait conduit la recourante à se mettre en incapacité de travail en juin 

2006. 

L'examen clinique avait mis en évidence que l'assurée était triste, abattue, qu'elle 

souffrait de ruminations mentales, d'idées de culpabilité, d'idées suicidaires, 

d'insomnies initiales et du milieu de la nuit, de sentiments d'injustice, d'aboulie, 

d'importante permanente grande fatigue, de ralentissement de la pensée, 

d'agoraphobie, d'attaques de panique, de tension psychique, de céphalées, de 

troubles digestifs et d'hyperventilation. Le test de Hamilton avait révélé une 

dépression sévère (21 à 33 items). Il a estimé que l'incapacité de travail était totale 

et qu'il était impossible de donner une date de reprise de travail, même à temps 

partiel. 

8. Dans un rapport d'expertise, effectuée à la demande de la Nationale Suisse, du 4 

mai 2007, le Dr O________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, 

ancien Privat Docent Genève et Ancien médecin chef Genève et Lausanne, a 

diagnostiqué des troubles de l'adaptation (au licenciement) avec réaction dépressive 

prolongée (F43.21). Il a estimé qu'une reprise d'activité à 100% ou à temps partiel 

ne pouvait pas être envisagée dans l'immédiat et qu'il n'était pas possible de se 

déterminer quant à la durée de l'incapacité. Dans l'appréciation de la situation, il a 

ajouté que l'expertisée avait eu une enfance et une adolescence difficile avec la 

séparation de ses parents, l'abandon de sa mère, l'émigration ensuite en Suisse, que 

son mariage à 22 ans s'était soldé par un divorce, qu'après 16 ans de travail dans la 

même pharmacie, où tout s'était toujours bien passé, malgré trois changements de 

propriétaires, les nouvelles techniques informatiques avaient décompensé son 

équilibre psychique qui devait être déjà assez fragile, que, dans la même période, 

ses enfants avaient aussi quitté la maison et qu'elle se retrouvait seule à la maison, à 

ruminer son malaise, sans un réseau familial ou d'amis de soutien, que 

l'amélioration était extrêmement lente, ce qui était peut-être lié à sa structure de 

personnalité particulière, fragile depuis toujours mais fragilisée peut-être aussi par 

l'âge. 

9. En raison de la longue incapacité de travail de la recourante, son contrat de travail a 

été résilié pour le 31 mai 2007. Elle a bénéficié d'indemnités journalières de 

l'assurance-chômage à partir du 21 juillet 2007, calculée sur la base d'un gain assuré 

de 1'214 fr. 

10. Dans un rapport à l'attention de la Nationale Suisse du 4 novembre 2007, le Dr 

N_________ a diagnostiqué des troubles de l'humeur et un trouble [recte : épisode] 

dépressif moyen à sévère (F32.2). Il a indiqué que l'assurée présentait les 

symptômes suivants : tristesse, abattement, ruminations mentales, idées de 

culpabilité, idées suicidaires, insomnies initiales et du milieu de la nuit, sentiments 

d'injustice, aboulie, grande fatigue, tension psychique et céphalées. Remontant à 

juin 2006 et constituant un unique épisode, cet état provenait de la dégradation des 

 
 
 

 

A/2419/2009 

- 4/22 - 

conditions de travail et du sentiment d'abandon (par sa mère à 3 ans) lors de 

fragilisation psychique secondaires à la dépression. Il a indiqué que les troubles 

psychiques de la recourante se répercutaient sur sa capacité de travail par une 

diminution de la concentration, une diminution de la résistance et une diminution 

de rendement. Il a estimé que sa capacité de travail pourrait être améliorée si le 

traitement en cours faisait effet. 

11. Dès décembre 2007, la recourante a recommencé à travailler, à 25%, comme aide 

aux cuisines scolaires, avec le statut de remplaçante sans contrat fixe, auprès du 

Groupement Intercommunal pour l'Animation Parascolaire (GIAP). 

12. Dans un rapport à l'attention de la Nationale Suisse du 27 avril 2008, le Dr 

N_________ a diagnostiqué un trouble dépressif moyen. Il a indiqué que, depuis 

son rapport du 4 novembre 2007, l'évolution était lente, qu'il y avait une persistance 

des symptômes décrits à l'époque avec une diminution de l'intensité, que l'assurée 

devrait pouvoir récupérer progressivement sa capacité de travail, et que l'on pouvait 

envisager une reprise d'activité dans une autre activité (cuisines scolaires) à raison 

de 25%. 

13. En raison de son incapacité de travail, la recourante a bénéficié d'une indemnité 

journalière de la Nationale Suisse de 100% du 1er août 2006 au 2 décembre 2007, 

de 75% du 3 décembre 2007 au 31 janvier 2008, de 80% du 1er février 2008 au 30 

avril 2008 et de 75% du 1er mai 2008 au 20 juillet 2008. 

14. Le 21 juillet 2008, la recourante s'est inscrite à l'OFFICE CANTONAL DE 

L'EMPLOI en vue de l'octroi d'indemnités journalières, en déclarant être disposée à 

travailler à 100% sans pouvoir certifier d'une capacité de travail équivalente. Par 

décision l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI du 17 novembre 2009, l'assurée 

n'a été déclarée apte au placement dès le 21 juillet 2008 qu'à raison d'une 

disponibilité de 25%. 

15. Le 7 août 2008, la recourante a déposé une demande de prestations auprès de 

l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-

après : l'OAI). Concernant l'atteinte à sa santé, elle a déclaré une dépression, suivie 

depuis août 2005, d'abord par la Dresse P________, puis le Dr N_________ dès 

novembre 2006. Dans les remarques complémentaires, elle a indiqué que, suite à 

des angoisses, pertes de mémoire, difficultés de concentration, paniques en 

situation de stress et sautes d'humeur, il ne lui était plus possible de vivre sans 

médication ni d'effectuer une activité quelconque pendant plus de 1 à 2 heures, les 

jours où elle ne se sentait pas trop mal. Elle a ajouté que, sur l'insistance de son 

médecin traitant, le Dr N_________, elle servait les repas de midi aux enfants de 

l'école des Crêts, tout en précisant que cette activité lui était très pénible certains 

jours car elle craignait de perdre ses moyens en cas de provocations des enfants ou 

en raison de la pression et de l'ambiance de travail. 

 
 
 

 

A/2419/2009 

- 5/22 - 

16. Dans un rapport du 30 août 2008, la Dresse M_________ a indiqué que la patiente 

avait souffert d'un état dépressivo-anxieux sévère suite à un mobbing puis à son 

licenciement (sans se référer à une classification), mais qu'elle allait mieux et 

qu'elle devrait exercer un travail moins stressant, pas en pharmacie. Elle ne s'est en 

revanche pas déterminée sur la capacité de gain de l'assurée, en se contentant de 

renvoyer au Dr N_________. 

17. Dans un rapport du 11 septembre 2008, le Dr N_________ a diagnostiqué un 

trouble de l'humeur épisode dépressif sévère (F32.2), avec une péjoration récente de 

l'état psychique, et une réaction de stress à l'abandon de sa mère dans l'enfance 

(F43.8). A l'anamnèse, il a indiqué que l'assurée de 55 ans, d'origine espagnole, 

avait été abandonnée par sa mère à trois ans, sa mère étant venue en Suisse, et avait 

été élevée chez sa grand-mère maternelle. En 1969, sa mère avait fait venir la 

recourante en Suisse mais après quelques mois de vie commune, la Protection de la 

Jeunesse avait retiré la garde à la mère pour maltraitance. L'assurée avait fait une 

tentative de suicide grave. Elle avait fait un apprentissage d'aide en pharmacie à 

Bienne et un mobbing au travail avait induit la dépression en 2004. 

Il a précisé que les symptômes étaient des ruminations mentales, un sentiment 

d'injustice, de l'asthénie, de la tristesse et un sentiment d'impuissance, un sentiment 

d'abandon et des idées suicidaires. 

Il a estimé que l'incapacité de travail de l'assurée était de 100% du 1er décembre 

2006 au 2 décembre 2007, de 80% du 3 décembre 2007 au 31 mars 2008 et de 75% 

à partir du 1er mai 2008. Il a ajouté que la recourante travaillait au maximum à 25% 

comme aide aux cuisines scolaires, étant précisé qu'elle était remplaçante sans 

contrat fixe et qu'elle ne pouvait pas augmenter son pourcentage d'activité. Il a 

estimé que l'activité d'assistante en pharmacie ne pouvait plus être reprise mais que 

sa capacité de travail était de 25% à partir du 1er mai 2008. 

18. Par communication du 15 décembre 2008, l'OAI a informé la recourante qu'il était 

d'avis que des mesures de réadaptation n'étaient à cette époque pas possibles en 

raison de son état de santé. 

19. Dans un rapport du Service Médical Régional (SMR) de Suisse romande du 16 

janvier 2009, le Dr Q________, psychiatre FMH, a diagnostiqué, avec répercussion 

sur la capacité de travail, un épisode dépressif moyen en rémission (F32.1) et, sans 

répercussion sur la capacité de travail, une dysthymie à début tardif (F34.1). 

A l'anamnèse familiale, il a exposé que l'assurée (née en 1953 à Madrid) était fille 

unique, que son père (né aux alentours de 1920) était parti en Amérique du sud 

lorsque l'assurée avait 4 ans et qu'elle était sans nouvelles de lui depuis, et que sa 

mère (actuellement âgée de 83 ans) vivait à Berne mais que l'assurée n'avait plus de 

nouvelles d'elle depuis l'âge de 18 ans. A l'anamnèse psychosociale, il a ajouté que 

la recourante déclarait avoir été élevée par sa grand-mère maternelle dans une 

 
 
 

 

A/2419/2009 

- 6/22 - 

ambiance chaleureuse, avec des camarades et des activités de son âge, avoir obtenu 

de bons résultats scolaires, qu'elle disait avoir senti que sa mère lui reprochait sa 

présence dès le plus jeune âge, que son adolescence était tranquille jusqu'à l'âge de 

16 ans où elle avait des camarades et des activités de son âge et de bons résultats 

scolaires et qu'à 16 ans, elle était arrivée en Suisse, avait dû apprendre l'allemand, et 

que des difficultés relationnelles étaient apparues très tôt dans le cadre de la relation 

avec la mère. Elle avait ensuite rencontré celui qui deviendrait son mari en 1973, 

soit un homme de 10 ans plus âgé, italien et maçon. Leur mariage avait été célébré 

en 1975. L'assurée a déclaré une relation très insatisfaisante, aboutissant à un 

divorce en 1997. De cette union étaient nés deux enfants, soit un garçon en 1981, 

électricien, avec lequel l'assurée a déclaré des relations plutôt superficielles, et une 

fille née en 1984, employée de commerce, avec laquelle elle avait peu de nouvelles 

aussi. La recourante n'avait pas refait sa vie. 

Dans l'appréciation du cas, le Dr Q________ a indiqué que l'examen clinique SMR 

mettait en évidence une dépression chronique de l'humeur dont la sévérité était 

insuffisante pour justifier à ce moment un diagnostic de trouble dépressif récurrent 

léger. En effet, l'examen clinique retrouvait une humeur labile avec ruminations 

existentielles, sans anhédonie, sans repli sur elle-même, sans perte d'estime, avec 

troubles de concentration et fatigabilité anamnestique n'empêchant ni promenades 

ni lecture. Ce tableau était particulier de par sa fluctuation avec, à raison de 80% du 

temps des moments où elle se sentait moins bien, s'asseyait sur son fauteuil, se 

forçait à sortir ou à marcher une heure à une heure et demie par jour et à raison de 

20% du temps des moments où elle se sentait mieux, allait prendre un repas avec 

une amie, empruntait des livres à la bibliothèque, allait au marché. L'intensité et la 

fluctuation du tableau évoquaient le diagnostic de dysthymie où les sujets 

présentent habituellement des périodes de quelques jours à quelques semaines 

pendant lesquelles ils se sentent bien, mais la plupart du temps ils se sentent 

fatigués et déprimés, tout leur coûte et rien ne leur est agréable, ils ruminent et se 

plaignent, dorment mal et perdent confiance en eux-mêmes, mais ils restent 

habituellement capables de faire face aux exigences élémentaires de la vie 

quotidienne, ce qui était le cas de l'assurée. Le Dr Q________ a ajouté que la CIM 

10 précise que les formes à début tardif surviennent habituellement à la suite d'un 

épisode isolé en rapport avec un deuil ou tout autre événement stressant manifeste, 

ce qui était le cas de l'assurée, le tableau de dysthymie apparaissant, dès lors 

comme cicatriciel de l'épisode dépressif. Concernant la pathologie psychiatrique de 

l'assurée, il pouvait s'appuyer sur différents éléments au dossier, à savoir : (1) une 

hospitalisation en milieu psychiatrique aux HUG du 20 juin 2006 au 24 août 2006 

pour un épisode dépressif moyen avec syndromes somatiques F32.11, (2) 

l'expertise psychiatrique du 7 mai 2007 auprès du Dr O________ pour le compte de 

l'assurance perte de gain qui évoquait comme diagnostic un trouble de l'adaptation 

(au licenciement avec réaction dépressive prolongée CIM-10 F43.21 avec une 

incapacité de travail à 100% à l'époque), (3) le rapport médical de la Dresse 

 
 
 

 

A/2419/2009 

- 7/22 - 

M_________, médecin traitant, du 3 septembre 2008 précisant comme diagnostic 

un état dépressivo-anxieux sévère sans cotation CIM-10, avec au paragraphe 1.4 

page 2, à «symptômes actuels» : elle va mieux et «pronostics : elle devrait retrouver 

un travail qui lui convient et une stabilité psychique», (4) le rapport médical du 11 

septembre 2008 du Dr N_________, psychiatre traitant, qui précisait comme 

diagnostic un trouble de l'humeur épisode dépressif sévère F32.2, péjoration récente 

de l'état psychique, réaction de stress à l'abandon de sa mère dans l'enfance F43.8, 

précisant une incapacité à 100% du 1er décembre 2006 au 2 décembre 2007, une 

incapacité à 80% du 3 décembre 2007 au 31 mars 2008, une incapacité à 75% du 1er 

mai 2008 au jour de l'expertise.  

Le Dr Q________ a ajouté qu'il ressortait de cette anamnèse que l'assurée avait 

présenté, dans le cadre de difficultés professionnelles, un épisode dépressif 

réactionnel dès juin 2006 et qu'elle déclarait, lors de l'entretien SMR, une 

amélioration de symptomatologie avec reprise d'une activité professionnelle dès 

octobre [recte : décembre] 2007. Le Dr Q________ a indiqué être en accord avec 

l'appréciation de l'expert de l'assurance perte de gain qui proposait un diagnostic de 

trouble de l'adaptation avec réaction dépressive prolongée. Il a précisé que, d'après 

la CIM-10, l'intensité d'un tableau de trouble de l'adaptation avec réaction 

dépressive était équivalente à celui d'un tableau de dysthymie, seule la durée de 

l'affection les différenciait. Bien que le psychiatre traitant de la recourante affirmait 

l'existence d'un trouble de l'humeur, épisode dépressif sévère F32.2, le Dr 

Q________ n'avait pas retrouvé, lors de l'examen SMR, les critères symptômes 

permettant d'établir ce diagnostic. Il lui apparaissait donc que l'assurée avait 

présenté un état dépressif réactionnel, épisode moyen, nécessitant un suivi au CTB 

en juin 2006, puis un suivi auprès d'un psychiatre traitant. L'assurée et son médecin 

traitant déclaraient une amélioration à partir de décembre 2007, ce qui 

correspondait au tableau clinique retrouvé lors de l'examen SMR. Par ailleurs, 

l'examen clinique effectué par le Dr Q________ n'avait pas montré de signe de 

dépression majeure, de décompensation psychotique, d'anxiété généralisée 

incapacitante, de trouble phobique, de trouble de personnalité morbide, de 

syndrome douloureux somatoforme persistant, de perturbation de l'environnement 

psychosocial ni de limitations fonctionnelles psychiatriques. Il a donc considéré que 

l'examen SMR ne mettait pas en évidence de maladie psychiatrique ayant pour 

conséquence une atteinte à la capacité de travail de longue durée. 

Le Dr Q________ a indiqué que les limitations fonctionnelles de l'assurée étaient 

une perte d'élan vital, des ruminations et un sentiment d'inutilité et d'incompétence. 

Il a estimé que l'incapacité de travail était de 100% de juin à décembre 2007, avec 

une amélioration progressive. Il a précisé que, sur le plan psychiatrique, la capacité 

de travail exigible était de 100% dans toute activité, en ajoutant que dans la mesure 

où l'assurée avait interrompu son travail depuis juin 2006, il serait probablement 

profitable qu'elle puisse bénéficier des services de réinsertion. 

 
 
 

 

A/2419/2009 

- 8/22 - 

20. Dans un rapport du SMR du 3 février 2009, la Dresse R________, sans 

spécialisation indiquée, a estimé que la capacité de travail exigible de la recourante 

était de 100% dans toute activité dès le 1er décembre 2007, en se référant à l'examen 

médical psychiatrique effectué par le Dr Q________. 

21. Dans une note du 11 février 2009, l'OAI a indiqué que, malgré le statut mixte de 

l'assurée (70% pour la sphère professionnelle et 30% pour la sphère ménagère), il 

renonçait à effectuer une enquête ménagère, puisque la capacité de travail qui avait 

été nulle de juin 2006 à décembre 2007 était désormais totale dans toute activité 

sans limitations fonctionnelles à partir de décembre 2007, que l'empêchement 

ménager avait donc été total pour la même période, et qu'une enquête à ce moment 

ne serait pas représentative de la situation entre juin 2006 et décembre 2007. 

22. Dans un projet de décision du 17 février 2009, l'OAI a informé l'assurée que sa 

demande de prestations AI était tardive, de sorte que son droit y relatif ne prendrait 

naissance que le 1er août 2007, que sa capacité de travail et celle dans 

l'accomplissement des travaux ménagers étaient nulles depuis juin 2006, mais que, 

sur la base de l'examen psychiatrique effectué par le SMR ainsi que de l'ensemble 

du dossier, sa capacité exigible était totale dans toute activité à compter du 1er 

décembre 2007. Il envisageait donc de lui reconnaître le droit à une rente entière, 

basée sur un taux de 100%, dès le 1er août 2007, puis de supprimer ce droit à partir 

du 28 février 2008. 

23. Lors d'un entretien téléphonique du 4 mars 2009, la recourante a informé l'OAI de 

son désaccord au sujet du projet de décision. 

24. Par courrier de son avocate - constituée dans l'intervalle - du 8 juin 2009, la 

recourante a indiqué à l'OAI que, selon le Dr N_________, l'anamnèse exposée par 

le Dr Q________ faisait l'impasse sur des points importants et que ce dernier avait 

besoin de temps pour faire un argumentaire détaillé. De ce fait, elle a requis l'OAI 

de surseoir à la notification de sa décision. 

25. Par courrier du 10 juin 2009, l'OAI a répondu à la recourante qu'il ne lui était pas 

possible de prolonger le délai de 30 jours pour faire valoir des observations 

concernant son projet de décision et, partant, qu'il ne pouvait pas surseoir à la 

notification de sa décision. 

26. Par décision du 9 juin 2009, reçue le 10 par l'assurée, l'OAI a octroyé à la 

recourante une rente entière, basée sur un taux de 100%, à partir du 1er août 2007, 

puis l'a supprimée à partir du 28 février 2008. 

27. Par mémoire du 7 juillet 2009, l'assurée a recouru contre cette décision, en 

concluant à ce que le droit à une rente entière soit maintenu postérieurement au 28 

février 2008. En substance, elle a exposé que le diagnostic d'épisode dépressif 

moyen en rémission retenu par le Dr Q________ était contredit par l'avis des Dr 

 
 
 

 

A/2419/2009 

- 9/22 - 

N_________, O________ et M_________ qui tous retenaient une dépression 

sévère. De plus, elle considérait que le rapport du Dr Q________ était dépourvu de 

valeur probante, pour le motif que l'expert n'avait pas pris contrat avec le médecin 

traitant de l'assurée, que l'examen avait été trop rapide pour faire une anamnèse 

détaillée et une investigation détaillée et objective, que les diagnostics n'étaient pas 

étayés et étaient contradictoires, que l'anamnèse était incomplète, que le rapport 

contenait des lacunes dans le parcours de la vie active de l'assurée, que le diagnostic 

d'épisode dépressif moyen n'avait pas été étayé par un questionnaire spécifique mais 

avait été retenu sur des considérations générales, que l'expert était le seul médecin à 

avoir noté des traits telle l'humeur labile avec des rires et des pleurs, que l'expert 

avait noté une absence d'irritabilité qui était en contradiction avec les déclarations 

de l'assurée et que l'expert avait noté une absence d'anhédonie derechef en 

contradiction avec les déclarations de l'assurée. 

A l'appui de son recours, l'assurée a produit un document établi par le Dr 

N_________ le 5 juillet 2009, dans lequel il a exposé ses désaccords avec le rapport 

d'examen du Dr Q________ du 16 janvier 2009. Il y indiquait que l'expert n'avait 

pas pris la peine de le contacter (remarque n° 1), que l'examen de l'assurée (50 

minutes) avait été trop bref pour faire une anamnèse détaillée et effectuer une 

investigation détaillée et objective (remarque n° 2), que l'expert avait utilisé un ton 

et formulé des remarques inappropriés (remarques n° 3 à 5), que l'anamnèse n'était 

pas complète (remarques n° 6 à 8), que l'expert n'avait pas fait usage de 

questionnaire validé pour retenir le diagnostic d'épisode dépressif moyen en 

rémission, alors que la recourante répondait aux critères de la dépression sévère 

(remarques n° 9 à 12), que les observations de l'expert selon lesquelles la 

recourante avait une humeur labile, n'avait pas d'idées noires, et avait une absence 

d'anhédonie n'étaient pas conformes à la réalité (remarques n° 13 à 16), que les 

diagnostics retenus par le Dr O________ étaient contradictoires (remarques n° 17 à 

20) et que l'estimation d'une capacité subitement totale de travail dès décembre 

2007 était incompréhensible (remarque n° 22). 

28. Dans un rapport du SMR du 3 août 2009, la Dresse R________ a estimé que le 

médecin examinateur était dans son droit de ne pas prendre contact avec le 

psychiatre traitant de l'assurée, que la longueur de l'examen médical avait été 

suffisante à l'examinateur pour conclure, que les faits désagréables allégués par la 

recourante n'étaient que des faits subjectifs ressentis par l'assurée, que l'anamnèse 

familiale de l'assurée, décrite dans l'expertise du Dr O________, devait être connue 

du Dr Q________ même si elle n'avait pas été relevée dans son rapport, et qu'au 

demeurant, elle n'avait pas joué de rôle sur l'évolution psychiatrique de l'assurée, 

cette dernière n'ayant pas présenté de problèmes psychiatriques incapacitants 

jusqu'en 2006, et ayant toujours réussi à s'adapter jusqu'alors dans sa vie 

professionnelle et familiale. 

 
 
 

 

A/2419/2009 

- 10/22 - 

Selon elle, le Dr Q________ avait posé un diagnostic d'état dépresssif moyen, en 

rémission, en se basant sur les critères diagnostics de la CIM-10, à l'aide d'une 

anamnèse psychiatrique et surtout d'un status psychiatrique. Il n'était pas nécessaire 

d'effectuer un questionnaire de type Hamilton, qui n'évaluait que les symptômes 

subjectifs; ce test permettait de suivre un état dépressif, mais en aucun cas de poser 

le diagnostic d'état dépressif. A noter que les rapports médicaux du CTB parlaient 

aussi en faveur d'un épisode dépressif moyen, et non sévère comme l'évaluait le Dr 

N_________. Le Dr Q________ avait parlé d'un épisode dépressif moyen associé à 

une dysthymie à début tardif. En aucun cas on ne pouvait parler d'un trouble 

dépressif récurrent, car il s'agissait d'un premier épisode dépressif, comme décrit 

dans l'expertise du Dr O________ (p. 3), et aussi dans les rapports médicaux du Dr 

N_________ (cf. rapport médical pour la Nationale Suisse du 04.11.2007). Il 

s'agissait ainsi bien d'un trouble de l'adaptation, avec état dépressif réactionnel dans 

un contexte professionnel difficile, comme expliqué dans l'expertise psychiatrique 

du Dr O________. 

Outre la question de l'orteil droit, pour laquelle il n'y avait pas de documents 

médicaux et qui était sans rapport avec les éléments médicaux discutés ci-dessus, la 

Dresse R________ a conclu qu'il n'y avait pas de nouveaux éléments médicaux 

pouvant influencer ses conclusions du 3 février 2009. 

29. Dans sa réponse du 17 août 2009, l'OAI a conclu au rejet du recours. Il a exposé que 

sa décision se fondait sur le rapport d'examen psychiatrique du Dr Q________, qui 

remplissait les critères fixés par la jurisprudence pour revêtir une pleine valeur 

probante, que ce rapport était corroboré par les avis du Dr O________ du 4 mai 

2007 et de la Dresse M_________ du 30 août 2008 qui, tous deux, relevaient une 

amélioration de l'état de santé de la recourante, et qu'il se référait également à l'avis 

du SMR du 3 août 2009. 

30. Lors de sa comparution du 22 décembre 2009, la recourante a déclaré qu'elle avait 

réduit son activité d'assistante en pharmacie à 50 % lors de la naissance de son 

deuxième enfant, qu'elle avait ensuite augmenté cette activité à 80 % à la suite de 

son divorce, prononcé en 1997, et qu'elle avait réduit son activité à 70 % à partir de 

janvier 2006 car elle n'arrivait plus à faire face au stress. La mention dans sa 

demande de prestations AI d'une activité à 70 % depuis mai 2001 était une erreur de 

sa part. Du point de vue somatique, elle souffrait d'un hallux valgus (oignon) au 

pied droit depuis plusieurs années. Tel était déjà le cas lorsqu'elle travaillait comme 

assistante en pharmacie, mais dans la mesure où cette activité nécessitait une 

position debout, elle avait renoncé à l'époque à se faire opérer. Finalement, la 

situation s'était aggravée au point qu'il avait fallu procéder à une reconstitution du 

pied en juin 2009. 

 
 
 

 

A/2419/2009 

- 11/22 - 

31. Entendu par le Tribunal de céans le 22 décembre 2009, le Dr N_________ a déclaré 

qu'il était le psychiatre de la recourante depuis novembre 2006 et qu'il la suivait à 

raison d'une fois par mois au minimum. 

32. En se référant au document qu'il avait établi le 5 juillet 2009 (ch. 27 supra), il a 

déclaré, par rapport à la durée de l'examen effectué par le Dr Q________, que 

c'était l'assurée qui lui avait indiqué la durée de cinquante minutes. Selon son 

expérience, il n'était pas possible, dans ce laps de temps, de procéder à une 

anamnèse complète, ainsi qu'à un examen détaillé en fonction des questionnaires 

d'évaluation. Lorsqu'il procédait lui-même à des expertises, il rencontrait 

généralement l'expertisé à deux ou trois reprises et le voyait au total environ deux 

heures. 

Par rapport à ses remarques n° 3 à 5, il s'agissait d'hypothèses formulées sur la base 

des affirmations énoncées par la recourante. 

Pour sa remarque n° 7, il s'était fié aux déclarations de sa patiente. 

En se référant à ses remarques n° 9 à 12, il a maintenu son diagnostic d'état dépressif 

sévère, existant en tout cas depuis l'expertise effectuée par le Dr O________ en mai 

2007. Lorsque la recourante avait été prise en charge par le CTB en juin 2006, il 

était question d'un état dépressif moyen. En avril 2008, l'état dépressif était moyen. 

Il y avait effectivement eu une amélioration de l'état de santé de la recourante à 

cette époque, suivie d'une péjoration intervenue au mois de janvier 2009. Les 

difficultés rencontrées par la recourante dans son activité à temps partiel d'aide aux 

cuisines scolaires pouvaient expliquer cette péjoration. Elle avait été confrontée à une 

surcharge de travail sans disposer des moyens en personnel pour y faire face. A cette 

époque, elle travaillait à 25%. Sa situation avait nécessité un arrêt de travail à 

100%. Par rapport à sa remarque n° 12 in fine, où il avait affirmé que huit des 

critères de la classification CIM-10 étaient réalisés, le Dr N_________ a précisé 

qu'en réalité, tous les critères mentionnés sous les remarques n° 10 et 12 étaient 

remplis. Par «modification de l'activité psychomotrice», il fallait comprendre que la 

recourante fonctionnait au ralenti. Il a ajouté que, généralement, pour évaluer 

l'intensité de la dépression, il fallait utiliser des questionnaires standardisés, tels que 

Hamilton ou Montgomery, en précisant que pour poser le diagnostic d'état dépressif, 

il fallait interroger tous les items. Généralement, ces questionnaires étaient utilisés 

pour examiner des variations dans le temps. Dans le cas d'espèce, à la lecture du 

rapport d'examen du Dr Q________ qui ne mettait en évidence que certains items, il 

a déduit qu'il n'y avait pas tous les items qui avaient été interrogés. 

Par rapport au constat d'humeur labile (remarque n° 13), il observait que les Drs 

O________ et L__________ ne l'avaient pas relevé, raison pour laquelle il a 

indiqué que les autres constatations démentaient ce constat. 

Pour les remarques n° 14 à 16, il s'était fondé sur les déclarations de sa patiente. 

 
 
 

 

A/2419/2009 

- 12/22 - 

Par rapport à la remarque n° 17, il a confirmé que le diagnostic de dysthymie était 

incompatible avec celui de trouble récurrent léger, en précisant que, dans le cas 

d'espèce, la recourante souffrait d'un état dépressif persistant et non récurrent, 

lequel impliquait une rémission entre deux épisodes. L'incompatibilité 

susmentionnée s'appliquait également en présence d'un trouble dépressif non 

récurrent. Selon lui, il était possible de poser le diagnostic de dysthymie après celui 

d'état dépressif léger, ce dernier devant alors être de courte durée et consécutif, par 

exemple, à un deuil. Dans le cas d'espèce, il excluait cette hypothèse, puisque le 

Dr O________ avait diagnostiqué, en mai 2007 déjà, un état dépressif sévère. En 

réalité, c'était l'intensité de l'état dépressif qui excluait le diagnostic de dysthymie 

plutôt que la récurrence de l'état dépressif. 

Par rapport aux remarques n° 18 à 20, il confirmait que le diagnostic de trouble de 

l'adaptation était incompatible avec celui d'état dépressif sévère. Il était d'avis 

qu'actuellement, la capacité de travail de la recourante était toujours nulle. Depuis 

septembre 2008, la recourante souffrait d'un état dépressif moyen, qui s'était 

péjoré en janvier 2009 pour devenir sévère. 

Par rapport à l'avis du Dr Q________ selon lequel la recourante disposerait d'une 

capacité de travail exigible de 100 % à partir de décembre 2007, il ne voyait aucune 

raison médicale le justifiant. Lorsque le Dr Q________ parlait d'amélioration à 

partir de décembre 2007, il partait de l'idée qu'il s'était basé sur l'avis de la Dresse  

M_________, qui elle-même avait parlé d'amélioration. De son point de vue, il n'y 

avait pas d'amélioration envisageable de l'état de santé. Il en allait de même de sa 

capacité de travail. 

Enfin, il a répété que, selon lui, le trouble d'adaptation était incompatible avec un 

état dépressif sévère relevé par le Dr O________, ainsi qu'avec un arrêt de travail, 

même si le précité avait diagnostiqué un trouble de l'adaptation avec réaction 

dépressive. 

33. Entendu par le Tribunal de céans le 29 avril 2010, le Dr Q________ s'est déterminé 

comme suit au sujet des remarques contenues dans le document du Dr N_________ 

du 5 juillet 2009 (ch. 27 supra). 

Par rapport à la remarque n° 1, il a indiqué que le SMR ne prenait d'habitude pas 

contact avec le médecin traitant sauf en cas de doute particulier et que, dans le 

présent cas, un tel contact téléphonique ne s'était pas justifié. 

Au sujet de la remarque n° 2, il a précisé ne pas avoir la notion du temps exact de 

cet examen et ne savait pas s'il avait duré 50 minutes ou plus. Il avait duré le temps 

nécessaire à l'examen. 

 
 
 

 

A/2419/2009 

- 13/22 - 

En ce qui concerne la remarque n° 3, il était désolé si la recourante avait perçu cela 

ainsi. Il avait 30 ans d'expérience et cela ne le caractérisait pas, pas plus que 

l'utilisation d'un ton sarcastique ne lui correspondait. 

Par rapport à la remarque n° 4, les propos qui lui étaient prêtés étaient 

contradictoires par rapport à sa situation, puisqu'à l'époque, il était le seul psychiatre 

du SMR à exercer une activité indépendante. 

En ce qui concerne la remarque n° 5, il contestait avoir tenu ces propos. Ce n'était 

pas sa manière de faire. Il n'avait pas le souvenir d'avoir indiqué à la recourante qu'il 

serait bien qu'elle se trouve un copain, en répétant qu'il n'avait pas pour habitude de 

tenir ce genre de propos. 

Au sujet de la remarque n° 6, en particulier s'agissant de la relation de la recourante 

avec sa mère, il a déclaré avoir eu les informations en sa possession, raison pour 

laquelle il avait indiqué dans son rapport que des difficultés relationnelles 

apparaissaient très tôt dans le cadre de la relation avec la mère. Il a ajouté que 

l'examen effectué par le SMR visait à déterminer la capacité de travail. Dans le cas 

d'espèce, il observait que la recourante avait travaillé malgré les difficultés 

relationnelles précitées. A la question de savoir si, du point de vue médical, il 

n'effectuait pas de distinction entre la maltraitance et des difficultés relationnelles, il 

a répondu qu'il n'avait pas d'élément attestant d'une maltraitance, en répétant que la 

recourant avait pu travailler par la suite. 

Par rapport à la remarque n° 7, il lui semblait qu'il avait les informations qui y 

étaient mentionnées. Il avait le souvenir que la recourante avait décidé de travailler 

à 50 % par choix, pour s'occuper de ses enfants. Par rapport aux autres taux 

d'activité de la recourante, il lui semblait qu'il détenait les informations dans la 

mesure où il avait fait état de difficultés à partir de juin 2006. En regardant en détail 

les informations relatives au taux de travail de la recourante et les raisons pour 

lesquelles il avait varié, il a déclaré qu'il ne modifierait pas les conclusions de son 

rapport. 

En ce qui concerne la remarque n° 8, il a précisé que ces informations 

correspondaient à la remarque relative à l'incapacité de travail à partir de juin 2006. 

Pour ce qui est des remarques n° 9 à 12, les questionnaires utilisés (Hamilton et 

Beck) n'étaient pas autorisés par la communauté scientifique pour poser un 

diagnostic. Ils servaient uniquement à valider le suivi d'un traitement. Pour effectuer 

son examen, il s'était référé à la classification CIM-10. Il a réfuté la critique selon 

laquelle son diagnostic n'aurait pas été étayé par un questionnaire spécifique. 

S'agissant du diagnostic posé par le Dr N_________, à savoir une dépression 

sévère, il a indiqué que, selon les critères CIM-10, un tel état relèverait de l'urgence 

médicale et serait incompatible avec une activité professionnelle. Dès lors, il n'était 

pas d'accord avec le diagnostic précité. 

 
 
 

 

A/2419/2009 

- 14/22 - 

Par rapport à la remarque n° 13, il a déclaré que, par expérience, les patients ne 

présentaient pas nécessairement le même tableau devant un expert ou devant leur 

médecin traitant. S'il n'avait pas constaté d'humeur labile, les conclusions de son 

rapport auraient été différentes. 

En ce qui concerne la remarque n° 14, il a observé qu'il n'avait pu faire de 

constatations que par rapport à ce qui s'était passé lors de l'examen. 

Par rapport à la remarque n° 15, il a indiqué dans son rapport avoir recherché les 

idées noires et ne pas en avoir trouvées. A la question de savoir si, pendant l'examen 

la patiente était présente et attentive, il a répondu qu'il avait indiqué dans son 

rapport qu'elle était présente et partageait le focus d'attention (page 3). Il avait eu 

l'impression que la recourante répondait bien aux questions qui lui étaient posées. 

En ce qui concerne la remarque n° 16, il s'est référé à ce qu'il avait développé dans 

son rapport concernant l'anhédonie. 

Pour la remarque n° 17, il a répondu que le diagnostic de trouble dépressif récurrent 

léger n'avait pas été posé, si bien qu'il ne comprenait pas cette remarque. 

En ce qui concerne les remarques n° 18 à 20, il a précisé que la distinction entre 

trouble de l'adaptation et dysthymie s'effectuait, selon la classification CIM-10, en 

fonction de la durée du tableau clinique, étant précisé que l'intensité des deux était 

strictement comparable. Dans la mesure où les troubles duraient depuis juin 2006, il 

avait posé le diagnostic de dysthymie. Par rapport à une éventuelle incompatibilité 

d'un trouble de l'adaptation avec une symptomatologie de la dépression, il a déclaré 

que le tableau constaté ne lui avait pas permis de retenir de dépression. Par ailleurs, 

il avait précisé l'évolution dans son rapport (pages 4 et 5). 

Par rapport à la remarque n° 21, il a répondu que la recourante était déjà en arrêt de 

travail avant de consulter le Dr N_________. 

En ce qui concerne la remarque n° 22, il se souvenait avoir indiqué dans son rapport 

les raisons pour lesquelles il retenait le mois de décembre 2007 comme date à partir 

de laquelle il estimait que la capacité de travail de la recourante était de 100 %. Dès 

ce moment, elle avait repris un travail à 25 % et s'était également inscrite au 
chômage en juillet 2008 pour un emploi à 100 %. 

Par rapport aux idées suicidaires que la recourante aurait pu manifester au cours de 

l'examen, il a précisé qu'il posait toujours la même question, de manière 

circonstanciée. Il ne se souvenait pas précisément si la recourante lui avait indiqué 

qu'elle ne se suiciderait pas, uniquement pour ses enfants et compte tenu de ce 

qu'elle-même avait vécu avec sa mère. Pour déterminer s'il existe des idées 

suicidaires, il y a un ensemble de critères à prendre en considération. On ne discute 

pas de cela sur la base d'une seule formulation. 

 
 
 

 

A/2419/2009 

- 15/22 - 

Il a ajouté qu'il n'était pas le seul à avoir posé un diagnostic précisant une telle 

intensité du tableau symptomatique puisqu'un autre médecin avait diagnostiqué un 

trouble de l'adaptation. 

34. Entendue une nouvelle fois le 29 avril 2010, la recourante a déclaré que lorsqu'on 

lui posait la question de savoir si elle avait des idées suicidaires, elle répondait 

invariablement qu'elle n'avait pas envie de vivre mais qu'elle ne se suicidait pas 

uniquement à cause de ses enfants, compte tenu de ce qu'elle avait elle-même 

enduré avec sa mère. De ce fait, elle ne comprenait pas comment l'expert avait pu 

retenir qu'il n'y avait pas d'anhédonie. 

En général, sa journée se déroulait de la manière suivante : elle mettait le réveil 

pour 09h00 dans la mesure où elle ne voulait pas dormir la journée et rester éveillée 

la nuit. Généralement, elle arrivait à se lever à cette heure, mais pas toujours. Elle 

prenait son petit-déjeuner et s'habillait. Elle devait se pousser pour se vêtir et se 

laver. Parfois, elle n'y arrivait pas. Cela dépendait notamment du temps qu'il faisait. 

A midi, parfois elle mangeait, parfois elle ne mangeait pas. C'est elle qui préparait 

le repas. Elle sautait souvent son déjeuner, en fonction de l'heure à laquelle elle 

avait pris son petit-déjeuner. Elle avait très peu de contacts avec ses proches car 

cela l'incommodait de discuter. Elle n'avait rien à raconter. Son fils lui rendait visite 

très irrégulièrement, lorsqu'il le pouvait. Elle voyait très rarement sa fille. Elle avait 

une amie qui, de temps à autre, lui rendait visite. Lorsqu'elle était seule, elle ne 

faisait pas grand chose, elle regardait la télévision. Elle faisait des courses lorsque 

cela était nécessaire. Elle n'avait pas les moyens de sortir, ni nécessairement l'envie. 

Elle a précisé qu'en janvier 2009, ses journées se déroulaient déjà comme décrit ci-

dessus. Elle avait dû attendre deux ans avant de se faire opérer des pieds et cela 

s'était ajouté à son état. Elle a déclaré ne pas aller bien, raison pour laquelle elle 

était souvent au bord des larmes et ne tenait pas à voir des personnes. Elle utilisait 

l'excuse des pieds pour éviter de les voir. 

La recourante a encore déclaré qu'elle prenait des antidépresseurs, prescrits par son 

médecin traitant, depuis 2005. Lorsque la situation s'était péjorée, ce dernier l'avait 

envoyée au Service de psychiatrie des HUG et lui avait conseillé de suivre une 

thérapie auprès d'un psychiatre, en l'occurrence le Dr N_________, qu'elle voyait 

une fois par mois environ. 

35. Dans un avis du SMR du 17 mai 2010, la Dresse S________, sans spécialisation 

indiquée, a relevé que les opérations des pieds de la recourante et l'incapacité de 

travail en découlant constituaient un nouvel élément médical qui était survenu 

postérieurement à la décision du 17 février 2009. Concernant la description faite 

par la recourante de ses limitations sur le plan psychiatrique, il n'y avait pas de 

nouvel élément justifiant de remettre en question l'anamnèse psychiatrique 

effectuée par le Dr Q________. Elle a estimé que l'avis du SMR du 3 août 2009 

demeurait toujours valable. 

 
 
 

 

A/2419/2009 

- 16/22 - 

36. Par lettre du 26 mai 2010, l'OAI a persisté dans ses conclusion visant au rejet du 

recours, en se référant pour l'essentiel à l'avis du SMR du 17 mai 2010. 

37. Dans ses conclusions motivées du 27 mai 2010, la recourante a persisté 

intégralement dans ses conclusions initiales. En substance, elle a remis en cause les 

déclarations et conclusions du Dr Q________, pour conclure que, vu les lacunes et 

les paradoxes du rapport du médecin précité, il ne se justifiait pas d'en retenir les 

conclusions. 

A l'appui de son mémoire, la recourante a produit un document établi par le Dr 

N_________ le 22 mai 2010, dans lequel il a commenté les déclarations du Dr 

Q________ du 29 avril 2010.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la Loi sur l'organisation judiciaire, du 

22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 

connaît en instance unique des contestations prévues à l'art. 56 de la Loi fédérale 

sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 

(LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la Loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 

19 juin 1959 (LAI ; RS 831.20). 

1. Sa compétence pour juger du cas d'espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les forme et délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 

et 60 LPGA). 

3. Le litige porte sur la question de savoir si l'état de santé de la recourante s'est 

amélioré à compter du 1er décembre 2007, au point de ne plus présenter une 

invalidité ouvrant le droit aux prestations et, partant, si l'OAI était fondé à 

supprimer la rente entière d'invalidité de la recourante au 28 février 2008. 

4. Selon l'art. 28 al. 1 LAI dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2003, 

l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 66 2/3 % au moins, à une demi-

rente s'il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s'il est invalide à 40 % 

au moins; dans les cas pénibles, l'assuré peut, d'après l'art. 28 al. 1bis LAI, 

prétendre à une demi-rente s'il est invalide à 40 % au moins. L'entrée en vigueur, le 

1er janvier 2004, de la 4ème révision de la LAI a modifié la teneur de l'art. 28 al. 1 

LAI relatif à l'échelonnement des rentes selon le taux d'invalidité. Alors qu'une 

rente entière était accordée auparavant à un assuré dès que le degré d'invalidité 

atteignait 66 2/3 %, cette disposition prévoit désormais d'octroyer un trois-quarts de 

rente à un assuré présentant un degré d'invalidité d'au moins 60 % et une rente 

entière à celui dont le taux est supérieur à 70 %, les conditions relatives à l'octroi 

d'un quart ou d'une demi-rente demeurant inchangées. En revanche, les principes 

développés jusqu'alors par la jurisprudence en matière d'évaluation de l'invalidité 

 
 
 

 

A/2419/2009 

- 17/22 - 

conservent leur validité, que ce soit sous l'empire de la LPGA ou de la 4ème révision 

de la LAI (ATF 130 V 348 consid. 3.4; ATFA non publiés du 17 mai 2005, I 7/05, 

consid. 2, du 6 septembre 2004, I 249/04, consid. 4). 

5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 

ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 

accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute 

diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le 

marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte 

d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements 

et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Pour évaluer le taux 

d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est 

comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 

raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 

réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

6. Une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde une rente d'invalidité avec 

effet rétroactif et, en même temps, prévoit la réduction ou l'augmentation de cette 

rente, correspond à une décision de révision au sens de l'art. 17 LPGA (ATF 125 V 

417 ss consid. 2 et les références; VSI 2001 p. 157 consid. 2). Conformément à 

cette disposition, lorsque l'invalidité d'un bénéficiaire de rente subit une 

modification de manière à influencer le droit à la rente, celle-ci est révisée pour 

l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence (ATFA non publié du 30 

août 2005, I 362/04, consid. 2.2). Selon la jurisprudence, la rente peut être révisée 

non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque 

celui-ci est resté en soi le même et que ses conséquences sur la capacité de gain ont 

subi un changement important (ATF 113 V 275 consid. 1a et les arrêts cités; voir 

également ATF 120 V 131 consid. 3b, 119 V 478 consid. 1b/aa). Tout changement 

important des circonstances, propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le 

droit à la rente, peut motiver la révision de celle-ci. Le point de savoir si un tel 

changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se 

présentaient au moment de la décision initiale de rente et les circonstances régnant 

à l'époque de la décision litigieuse (ATF 130 V 351 consid. 3.5.2, 125 V 369 

consid. 2 et la référence; voir également ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 

1b). 

7. a) En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 

sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 

irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 

un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 

considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 

allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 

paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 

références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 

 
 
 

 

A/2419/2009 

- 18/22 - 

des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 

statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

 b) La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 

l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 

supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 

l'assuré à des prestations, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un recours) a 

besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, 

doivent lui fournir. Dans l'assurance-invalidité, l'instruction des faits d'ordre 

médical se fonde sur le rapport du médecin traitant destiné à l'Office AI, les 

expertises de médecins indépendants de l'institution d'assurance, les examens 

pratiqués par les Centres d'observation médicale de l'AI (ATF 123 V 175), les 

expertises produites par une partie ainsi que les expertises médicales ordonnées par 

le juge de première ou de dernière instance (VSI 1997, p. 318 consid. 3b; S. 

BLANC, La procédure administrative en assurance-invalidité, thèse Fribourg 1999, 

p. 142). La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à 

indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 

travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 

déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 

125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 

1 in fine). 

Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective tous les moyens 

de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à 

disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les 

rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l'affaire sans apprécier 

l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur 

une opinion médicale et non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il importe, pour 

conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux aient 

fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 

complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la 

personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la 

description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient 

claires et enfin que les conclusions du médecin soient dûment motivées. Au 

demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du 

moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et 

bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a et les références). Ces principes, 

développés à propos de l'assurance-accidents, sont applicables à l'instruction des 

faits d'ordre médical dans toutes les branches d'assurance sociale (SPIRA, La 

preuve en droit des assurances sociales, in Mélanges en l'honneur de Henri-Robert 

SCHÜPBACH, Bâle 2000 p. 268). 

 c) Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 

médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 

 
 
 

 

A/2419/2009 

- 19/22 - 

d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 

connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 

ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 

de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb).  

 Le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 

expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 

connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 

médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 

de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 

ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 

manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 

contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 

l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 

conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 

sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et 

les références). 

 S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 

juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 

généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 

la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 

de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 

de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références, 

RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 

8. En l'espèce, la recourante a présenté des problèmes psychiques ayant entraîné une 

incapacité de travail de 100 % depuis juin 2006, qui n'est pas contestée. Elle a 

repris une activité lucrative (aide aux cuisines scolaires), différente de celle exercée 

auparavant (assistante en pharmacie), à 25% dès décembre 2007, ce qui n'est pas 

contesté non plus. Se pose en revanche la question de savoir si une reprise de travail 

à plein temps était exigible dès décembre 2007. 

9. Le Tribunal de céans constate que de nombreux psychiatres ont été appelés à se 

prononcer sur le cas de la recourante. 

10. Ainsi, le Dr L__________ du CTB a diagnostiqué en septembre et novembre 2006 

un épisode dépressif moyen avec syndrome somatique (F32.11) engendrant une 

incapacité de travail totale depuis juin 2006. 

11. Dans un rapport d'expertise du 4 mai 2007, le Dr O________ a diagnostiqué des 

troubles de l'adaptation (au licenciement) avec réaction dépressive prolongée 

(F43.21) et a estimé qu'une reprise d'activité à 100% ou à temps partiel ne pouvait 

pas être envisagée dans l'immédiat et qu'il n'était pas possible de se déterminer 

quant à la durée de l'incapacité. 

 
 
 

 

A/2419/2009 

- 20/22 - 

12. Le psychiatre traitant, le Dr N_________, a diagnostiqué en janvier 2007 des 

troubles de l'humeur et un trouble [recte : épisode] dépressif sévère (F32.2) 

justifiant une incapacité de travail à 100 % depuis juin 2006, sans pouvoir se 

déterminer sur une éventuelle reprise d'activité. En novembre 2007, il maintenait 

son diagnostic de troubles de l'humeur et et de trouble [recte : épisode] dépressif 

moyen à sévère (F32.2), en estimant que la capacité de travail de la recourante, qui 

demeurait nulle, pourrait être améliorée si le traitement en cours faisait effet. En 

avril 2008, le Dr N_________ a diagnostiqué un trouble dépressif moyen, en 

précisant que, depuis son rapport de novembre 2007, l'évolution était lente, qu'il y 

avait une persistance des symptômes décrits à l'époque avec une diminution de 

l'intensité, que l'assurée devrait pouvoir récupérer progressivement sa capacité de 

travail et qu'une reprise d'activité dans une autre activité (cuisine scolaire) à raison 

de 25% était envisageable. En septembre 2008, le Dr N_________ a diagnostiqué 

un trouble de l'humeur épisode dépressif sévère (F32.2), avec une péjoration 

récente de l'état psychique, et une réaction de stress à l'abandon de sa mère dans 

l'enfance (F43.8) et a estimé que l'incapacité de travail de l'assurée était de 100% du 

1er décembre 2006 au 2 décembre 2007, de 80% du 3 décembre 2008 au 31 mars 

2008 et de 75% à partir du 1er mai 2008, en ajoutant que la recourante travaillait au 

maximum à 25% comme aide aux cuisines scolaires, qu'elle ne pouvait pas 

augmenter son pourcentage d'activité et que l'activité d'assistante en pharmacie ne 

pouvait plus être reprise. Lors de son audition par le Tribunal de céans en décembre 

2009, le Dr N_________ a maintenu son diagnostic d'état dépressif sévère, existant 

en tout cas depuis l'expertise effectuée par le Dr O________ en mai 2007, en 

exposant que les Drs O________ et L__________ n'avaient pas relevé d'humeur 

labile et que la capacité de travail de la recourante était toujours nulle.  

Dans un rapport du SMR du 16 janvier 2009, le Dr Q________ a diagnostiqué, 

avec répercussion sur la capacité de travail, un épisode dépressif moyen en 

rémission (F32.1) et, sans répercussion sur la capacité de travail, une dysthymie à 

début tardif (F34.1), en indiquant que les limitations fonctionnelles de l'assurée 

étaient une perte d'élan vital, des ruminations et un sentiment d'inutilité et 

d'incompétence. Il a estimé que l'incapacité de travail était de 100% de juin à 

décembre 2007, avec une amélioration progressive et que, sur le plan psychiatrique, 

la capacité de travail exigible était de 100% dans toute activité depuis décembre 

2007. Lors de son audition par le Tribunal de céans en avril 2009, le Dr Q________ 

a confirmé son rapport de janvier 2009, et a notamment déclaré que, par expérience, 

les patients ne présentaient pas nécessairement le même tableau devant un expert ou 

devant leur médecin traitant, et que s'il n'avait pas constaté d'humeur labile, les 

conclusions de son rapport auraient été différentes. Il a ajouté que, selon ses 

souvenirs, il avait retenu le mois de décembre 2007 comme date à partir de laquelle 

il estimait que la capacité de travail de la recourante était de 100 % car, dès ce 

moment, elle avait repris un travail à 25 % et s'était également inscrite au chômage 
en juillet 2008 pour un emploi à 100 %. 

 
 
 

 

A/2419/2009 

- 21/22 - 

Le Tribunal de céans constate que tant les diagnostics que l'évaluation de la 

capacité de travail en résultant sont contradictoires. Le psychiatre traitant conteste 

le diagnostics et la capacité de travail retenus par le Dr Q________, dont les 

conclusions n'emportent pas la conviction du Tribunal. Alors que, d'un côté, le 

médecin précité retient un diagnostic «avec répercussion sur la capacité de travail», 

il estime, d'un autre côté, qu'au contraire, la capacité de travail de la recourante 

serait totale dans toute activité. Par ailleurs, le Dr Q________ n'indique rien au 

sujet du passage d'une incapacité de travail totale à une pleine capacité de travail, 

alors que la recourante n'a repris une activité professionnelle – de surcroît dans un 

autre domaine que son activité habituelle – qu'à 25%. De plus, les explications 

données au sujet de la date à partir de laquelle cette capacité de travail aurait évolué 

de 0% à 100%, soit décembre 2007, ne sont pas convaincantes : dans son rapport de 

janvier 2009, le Dr Q________ ne fournit pratiquement pas d'explication à ce sujet, 

en se limitant à indiquer que l'assurée et son médecin traitant déclaraient une 

amélioration à partir de décembre 2007, ce qui correspondait au tableau clinique 

retrouvé lors de l'examen SMR. Lors de son audition par le Tribunal de céans, il a 

modifié son argumentation, en déclarant que le mois de décembre 2007 

correspondait à la reprise d'activité à 25% de la recourante (alors qu'elle était située 

en octobre 2007 dans son rapport), qui par la suite, s'était également inscrite au 

chômage en juillet 2008 pour un emploi à 100%. Enfin, parmi les divers psychiatres 

ayant examiné la recourante, le Dr Q________ est le seul à avoir constaté une 

humeur labile, tout en précisant lors de son audition que les patients ne présentaient 

pas nécessairement le même tableau devant un expert ou devant leur médecin 

traitant, et que s'il n'avait pas constaté d'humeur labile, les conclusions de son 

rapport auraient été différentes. 

Au vu de ce qui précède, le Tribunal considère qu'il n'est pas en mesure de statuer 

définitivement, que les faits ne sont pas suffisamment élucidés et qu'il convient de 

renvoyer le dossier à l'intimé afin qu'il détermine, au moyen d'une expertise menée 

par un médecin externe à l'assurance, la capacité de travail de la recourante dans 

son activité habituelle et/ou une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles à 

partir de décembre 2007. Le cas échéant, il appartiendra à l'intimé de déterminer le 

revenu réalisable dans cette activité adaptée et de le comparer au revenu sans 

invalidité afin de déterminer l'éventuelle invalidité de la recourante.  

13. La recourante étant représentée par un avocat, elle a droit à une indemnité à titre de 

participation à ses frais et dépens, fixée en l'occurrence à 2'500 fr. (art. 89H al. 3 

LPA, 61 let. g LPGA). 

14. Un émolument de 500 fr. est mis à la charge de l'intimé, qui succombe (art. 69 al. 

1bis LAI). 

 

 
 
 

 

A/2419/2009 

- 22/22 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet partiellement. 

3. Annule la décision de l'OAI du 9 juin 2009 en tant qu'elle reconnaît à la recourante 

une capacité de travail entière dans toute activité à partir du mois de décembre 

2007. 

4. Renvoie la cause à l'OAI pour instruction complémentaire dans le sens des 

considérants et nouvelle décision. 

5. Condamne l'intimé à payer à la recourante la somme de 2'500 fr. à titre de 

participation à ses frais et dépens. 

6. Met un émolument de 500 fr. à la charge du .  

7. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 

un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Irène PONCET 

 Le président 
 
 
 
 

Patrick UDRY 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le