# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5a30fdc8-53fd-5d30-bb75-1ac49de754c2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-09-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.09.2011 A/602/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-602-2010_2011-09-15.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente, Violaine LANDRY ORSAT et Christine 

LUZZATTO 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/602/2010 ATAS/868/2011 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 15 septembre 2011 

3ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur V__________, domicilié à Onex, représenté par  
l’ASSOCIATION GENEVOISE DES MALENTENDANTS recourant 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13 intimé 

 

 
 
 

A/602/2010 

- 2/3 - 

 

Vu la décision rendue le 19 janvier 2010 par l'OFFICE CANTONAL DE 
L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OAI), rejetant la demande d'aide au placement 
formulée par Monsieur  V__________; 

Vu le recours interjeté par ce dernier auprès du Tribunal cantonal des assurances 
sociales le 18 février 2010; 

Vu l'arrêt rendu par le Tribunal cantonal le 2 septembre 2010 admettant le recours, 
annulant la décision du 19 janvier 2010 et reconnaissant au recourant le droit à une aide 
au placement ainsi qu’à une indemnité de 1'250 fr. à titre de dépens et mettant par 
ailleurs à charge de l'intimé un émolument de 500 fr; 

Vu l'arrêt rendu le 9 août 2011 (9C_859/2010) par le Tribunal fédéral admettant le 
recours interjeté par l'OAI, annulant le jugement du Tribunal cantonal et renvoyant la 
cause à la Cour de céans pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure 
antérieure; 

Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de 
participation à ses frais et à ceux de son avocat ; 

Que la Cour de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et 
d'actes d'instruction ; 

Qu'en l'espèce, il n'y a pas lieu d'accorder de dépens puisque l'assuré s'est vu finalement 
débouté par notre Haute Cour; 

Que cette dernière ayant d'ores et déjà annulé l'arrêt du Tribunal cantonal au terme 
duquel celui-ci octroyait des dépens à l'assuré, il est inutile de rendre une nouvelle 
décision à cet égard. 

*** 

 
 
 

A/602/2010 

- 3/3 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte de l'arrêt du Tribunal Fédéral du 9 août 2011 (9C_859/2010) annulant 
l'arrêt de Tribunal cantonal des assurances sociales du 2 septembre 2010 
(ATAS/901/2010). 

2. Renonce à percevoir un émolument.  

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie-Catherine SÉCHAUD  

 La présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le