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**Case Identifier:** b1619c9b-c4fb-5c62-898e-c17cb6037540
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-10-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 27.10.2011 A/1971/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1971-2011_2011-10-27.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E  E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1971/2011-AS DCSO/385/11

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU JEUDI 27 OCTOBRE 2011 

 

Plainte 17 LP (A/1971/2011-AS) formée en date du 20 juillet 2011 par M. T______, 

élisant domicile en l'étude de Me Pierre-Bernard PETITAT, avocat. 

 

* * * * * 

 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 

et par plis recommandés du greffier du                               

à : 

 

 
- M. T______ 
 p.a. Me Pierre-Bernard PETITAT, avocat 
 Rue Patru 2 
 Case postale  
 1211 Genève 4 
 
- M. B______ 
 p.a. Me Joël CHEVALLAZ, avocat 
 Rue du Marché 10 
 Case postale 3465 
 1211 Genève 3 
 
 

 

 

 

 

A/1971/2011-AS 

- 2 - 

- Office des poursuites. 

- 3/5 - 

 

 

A/1971/2011-AS 

 

E N   F A I T  

A. Dans le cadre des poursuites formant la série n° 10 xxxx86 T et dirigées contre M. 

T______, l'Office des poursuites (ci-après : l'Office) a notifié le 17 juin  2011 à ce 

dernier une commination de faillite à la demande M. B______. 

La réquisition de continuer la poursuite se fonde sur le commandement de payer 

n° 10 xxxx86 T du 2 mars 2010, notifié à M. T______ le 1
er

 avril 2010 et qui n'a 

pas été frappé d'opposition. 

B. Par acte posté le 27 juin 2011, M. T______ a formé plainte contre la commination 

de faillite en concluant principalement à sa nullité et, subsidiairement, à son 

annulation. Il dit avoir eu connaissance de l’avis le 17 juin 2011. 

 En substance il explique d'une part ne pas être inscrit au Registre du commerce et 

que, d'autre part, son créancier fonde sa réquisition de continuer la poursuite sur 

un jugement du Tribunal de première instance du 21 octobre 2009 qui le 

condamnait à verser 15'571 fr. avec intérêt de 5% dès le 31 décembre 2007 à 

R______ SA et non à M. B______. 

 M. T______ a aussi sollicité l'effet suspensif qui lui a été refusé par ordonnance 

du 29 juin 2011. 

C. Dans son rapport du 5 juillet 2011, l’Office conclut à l'irrecevabilité de la plainte 

en ce qui concerne l'existence de la créance réclamée et au rejet en ce qui a trait à 

la poursuite par voie de faillite.  

 Selon l'Office, sous réserve de l'abus de droit, la question de savoir si M. T______ 

doit ou non la créance déduite en poursuite est de la compétence du juge ordinaire 

dès lors qu'aucun abus de droit n'est réalisé, M. T______ n'ayant au demeurant pas 

fait opposition au commandement de payer. 

 Toujours selon l'Office, le mode de continuation de la poursuite est prescrit dans 

l'intérêt public. M. T______ étant inscrit au Registre du commerce à titre de 

raison individuelle depuis le 31 octobre 2008, il lui appartenait de continuer la 

poursuite de celui-ci par voie de faillite dès lors qu'aucune des exceptions prévues 

par l'art. 43 LP n'étant présentes. 

D. L'argumentation juridique des parties sera examinée ci-après, dans la mesure utile. 

 

 

- 4/5 - 

 

 

A/1971/2011-AS 

EN  DROIT 

1. La présente plainte a été formée en temps utile auprès de la Chambre compétente 

par une personne ayant qualité pour agir par cette voie (art. 17 LP; art. 125 et 126 

LOJ ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP). 

Pour que sa plainte soit recevable, il faut cependant que le grief émis à l’encontre 

de la mesure contestée soit du ressort de la chambre de surveillance, et non du 

juge (art. 17 al. 1 LP).  

Ni l’Office ni la Chambre de céans ne sont compétents pour statuer sur l’existence 

ou le montant de la créance faisant l’objet d’une poursuite, sous réserve d’un abus 

de droit manifeste (ATF 115 III 21 = SJ 1989 p. 400 consid. 3b; ATF 113 III 2 = 

JdT 1989 II 120/121 consid. 2b; ATF 112 III 48 = JdT 1988 II 145 s).  

Or, en l’espèce, le plaignant conteste d'abord l’existence même de la créance 

faisant l’objet de la poursuite considérée. Sa contestation ne relève donc pas de la 

Chambre de céans qui relèvera en outre qu'il n'a pas fait opposition au 

commandement de payer n° 10 114486 T. Pour le surplus, le plaignant n'invoque 

pas, in casu, la présence d'un abus de droit.  

La plainte est donc irrecevable en tant qu'elle porte sur l'existence de la créance. 

Elle est en revanche recevable en tant qu'elle porte sur la continuation de la 

poursuite par voie de faillite au sens de l'art. 39 LP. 

2. Le plaignant invoque la nullité de la commination de faillite au motif qu'il ne 

serait pas sujet à la poursuite par voie de faillite. Le choix erroné du mode de 

continuation de la poursuite ordinaire par l’Office des poursuites doit être relevé 

d’office et en tout temps (art. 22 LP), alors même que les prescriptions de forme 

ou de contenu de la plainte ne seraient pas remplies (Pauline Erard, CR-LP ad art. 

22 n
os

 13-16).  

 En l'occurrence, il est constant que le plaignant est inscrit au Registre du 

commerce depuis le 31 octobre 2008 (sous le chiffre CH-660-7288008-0) en 

qualité de chef d'une raison individuelle (art. 39 al. 1 ch. 1 LP) et qu'aucune des 

exceptions prévues à l'art. 43 LP n'est réalisée. 

 Il s'ensuit que c'est à bon droit que l'Office des poursuites lui a fait notifier une 

commination de faillite. 

 

* * * * * 

- 5/5 - 

 

 

A/1971/2011-AS 

 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable la plainte A/1971/2011 formée le 27 juin 2011 par M. T______ 

contre la décision de l’Office des poursuites du 17 juin 2011, de commination de faillite 

dans le cadre de la poursuite n° 10 xxxx86 T en tant qu'elle porte sur la continuation de 

la poursuite par voie de faillite du plaignant, irrecevable pour le surplus. 

Au fond : 

1. La rejette en tant qu'elle porte sur la continuation de la poursuite par voie de 

faillite du plaignant. 

2. Déboute les parties de toutes autres ou contraires conclusions. 

 

Siégeant : 

Monsieur Daniel DEVAUD, président; Madame Marilyn NAHMANI et Monsieur 

Philippe VEILLARD, juges assesseur(e)s, Madame Paulette DORMAN, greffière. 

 

Le président : 

Daniel DEVAUD 

 La greffière : 

Paulette DORMAN 

 

Voies de recours 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière civile ; la 

qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 72 à 77 et 90 et ss. de 

la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110). Il connaît également des recours 

constitutionnels subsidiaires ; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 113 à 119 et 90 et ss. LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les dix 

jours, ou dans les cinq jours en matière d’effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF), qui suivent la 

notification de l’expédition complète de la décision attaquée (art. 100 al. 2 let. a LTF). L’art. 119 al. 1 

LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer 

les deux recours dans un seul mémoire. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.