# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3df36332-7dda-5576-93b0-18109cdc4f00
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-12-13
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 13.12.2010 C-3656/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-3656-2010_2010-12-13.pdf

## Full Text

Cour III
C-3656/2010
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 3  d é c e m b r e  2 0 1 0

Blaise Vuille (président du collège), 
Ruth Beutler, Elena Avenati-Carpani, juges, 
Fabien Cugni, greffier.

A._______, 
représenté par le Centre Social Protestant (CSP), 
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Refus d'approbation à l'octroi 
d'une autorisation de séjour (art. 14 al. 2 LAsi).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-3656/2010

Faits :

A.
A._______,  né  le  5  août  1967,  a  déposé  une  demande  d'asile  en 
Suisse  en  date  du  14  février  1994,  déclarant  être  un  ressortissant 
angolais. Par décision du 17 août 1994, l'Office fédéral des réfugiés 
(devenu entre-temps  l'Office  fédéral  des  migrations  [ODM])  a  rejeté 
cette  requête  et  a  prononcé  le  renvoi  de  Suisse  de  l'intéressé.  Le 
recours  formé  contre  la  décision  de  renvoi  a  été  rejeté  par  la 
Commission suisse de recours en matière d'asile (CRA), par décision 
du  20  mai  1996. Le  21  juin  1996,  la  CRA a  rejeté  la  demande de 
révision dirigée contre la décision précitée. En outre, par décision du 
18  juillet  1996,  elle  a  déclaré  irrecevable  une  autre  demande  de 
révision déposée par l'intéressé contre la décision du 20 mai 1996. 

Les diverses démarches entreprises par les autorités compétentes en 
vue  de  procéder  à  l'exécution  du  renvoi  n'ont  cependant  pas  pu 
aboutir,  étant  donné  que  la  nationalité  de  l'intéressé  (angolaise  ou 
congolaise) n'a pas pu être déterminée.

B.
Selon un rapport de police du 7 août 1996, A._______ a été l'objet à 
Neuchâtel  d'une plainte, pour menaces et  dommages à la propriété; 
cette affaire a été classée sans suite pénale.

Par  jugement  du  31  août  1998,  l'autorité  judiciaire  compétente  du 
canton  de  Berne  a  condamné  l'intéressé  à  une  peine  de  dix  jours 
d'emprisonnement,  avec  sursis  pendant  deux  ans,  ainsi  qu'à  une 
amende de six cents francs, pour faux dans les certificats et conduite 
d'un véhicule sans permis de conduire.

Le 6 janvier 2000, A._______ a fait l'objet dans le canton de Neuchâtel  
d'un rapport de police, suite à une plainte qui a été déposée contre lui  
pour menaces, voies de fait et dommages à la propriété. Cette affaire 
est restée sans suite pénale.

Par jugement  du 25 juillet  2000 du Tribunal  de police  du district  de 
Neuchâtel,  l'intéressé  s'est  vu  infliger  une  amende  de  quatre  cents 
francs  pour  avoir  circulé  sans  être  au  bénéfice  d'un  permis  de 
conduire.
Selon un rapport de police du 9 octobre 2004, une enquête pénale a 

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été ouverte contre le prénommé pour voies de fait, menaces et injures; 
cette affaire a été classée sans suite.

Par  ordonnance  pénale  du  14  juin  2007,  le  Ministère  public  de 
Neuchâtel  a  condamné  l'intéressé  à  une  peine  pécuniaire  de  vingt 
jours  amende  à  vingt  francs,  ainsi  qu'à  une  amende  de  huit  cents 
francs,  pour  avoir  circulé  sans  permis  de  circulation  ou  plaques  de 
contrôle.

Par jugement du 19 février 2008, le Tribunal de police du district  de 
Neuchâtel  a  condamné  l'intéressé  à  une  peine  de  trois  cent  vingt  
heures de travail d'intérêt général, pour violation grave des règles de 
la circulation routière (ivresse au volant, taux d'alcoolémie qualifié).

C.
Le  11  mars  2008,  A._______  a  déposé  auprès  de  l'autorité 
compétente  neuchâteloise  une  demande  de  naturalisation  suisse  à 
l'appui de laquelle il a versé des copies d'un extrait certifié conforme 
d'un acte de naissance et d'un livret personnel ( "CEDULA PESSOAL"), 
les deux documents étant datés du 30 novembre 2007. 

Le 13 juin 2008,  le  Service de la  justice du canton de Neuchâtel  a 
informé le requérant qu'il ne pouvait pas donner une suite favorable à 
cette  requête,  au  motif  qu'il  ne  résidait  pas  en  Suisse  au  bénéfice 
d'une autorisation de séjour.

D.
Par courrier daté du 30 juin 2008, l'intéressé a sollicité l'octroi d'une 
autorisation  de  séjour  annuelle  ("permis  B")  auprès  du  Service  des 
migrations du canton de Neuchâtel (ci-après : le Service cantonal des 
migrations). A l'appui de cette requête, il  a fait valoir  pour l'essentiel  
qu'il  résidait  en Suisse depuis près de quatorze ans,  qu'il  était  bien 
intégré  dans  la  vie  socio-professionnelle  de  ce  pays  et  qu'il  avait 
toujours respecté l'ordre public.

Le  7  janvier  2010,  l'autorité  compétente  du  canton  de  Neuchâtel  a 
informé A._______ qu'elle avait  préavisé favorablement sa demande 
et  transmis  son  dossier  à  l'ODM  en  vue  de  l'approbation  d'une 
autorisation de séjour fondée sur l'art. 14 al. 2 de la loi du 26 juin 1998  
sur l'asile (LAsi, RS 142.31).

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Le 1er mars 2010, l'ODM a fait savoir au prénommé qu'il envisageait de 
refuser de donner son approbation à une telle requête en raison de la 
pratique très restrictive en la matière, en lui donnant préalablement la  
possibilité de prendre position dans le cadre du droit d'être entendu. 

L'intéressé a déposé ses déterminations le 18 mars 2010.

E.
Par  décision  du  21  avril  2010,  l'ODM  a  refusé  d'approuver  l'octroi 
d'une autorisation de séjour fondée sur l'art. 14 al. 2 LAsi en faveur de 
A._______. En substance, l'office fédéral a estimé que le requérant ne 
pouvait  se  prévaloir  ni  d'une  intégration  socio-professionnelle 
particulièrement réussie en Suisse, étant  donné qu'il  n'avait  travaillé 
que de manière sporadique, ni d'attaches particulières avec ce pays, 
en  dépit  d'un  séjour  de  seize  ans.  Par  ailleurs,  il  a  constaté  que 
l'intéressé avait été condamné à quatre reprises durant son séjour en 
Suisse et  qu'il  avait  démontré par ce  comportement qu'il  n'était  pas 
disposé à se conformer à l'ordre juridique suisse. Sur un autre plan, 
l'ODM  a  considéré  que  l'intéressé  ne  se  trouvait  pas  dans  une 
situation de détresse personnelle grave pour justifier une impossibilité 
de  réintégration  dans  son  pays  d'origine.  De  plus,  il  a  relevé  le 
manque  de  collaboration  de  l'intéressé,  qui  n'avait  produit  les 
originaux  de  ses  documents  d'identité  que  tardivement,  alors  que 
ceux-ci avaient été établis en 2007 déjà. L'ODM a encore constaté que 
la  demande d'asile  de l'intéressé avait  été  rejetée  et  son renvoi  de 
Suisse  prononcé,  de  sorte  que  cette  décision  était  entrée  en  force 
exécutoire. 

F.
Agissant par l'entremise de son mandataire, A._______ a recouru le 
20 mai  2010 contre la  décision précitée,  concluant  principalement à 
son annulation et à l'approbation de l'autorisation de séjour sollicitée. 
S'agissant des arguments mis en avant par l'ODM tirés de son activité 
professionnelle,  le  recourant  a  souligné  qu'il  avait  pour  l'essentiel 
signé des contrats de durée indéterminée et que la responsabilité du 
fait qu'il n'avait pas été autorisé à travailler à certaines périodes ne lui  
incombait pas. Cela étant, il a relevé qu'il travaillait régulièrement dans 
un  restaurant  à  Y._______  depuis  le  1er février  2009,  à  l'entière 
satisfaction de son employeur, et qu'il était ainsi redevenu totalement 
autonome financièrement depuis le 1er mars 2009. Aussi a-t-il estimé 
avoir  largement  prouvé  sa  volonté  de  s'intégrer  socialement  et  de 

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participer  à la  vie  économique en Suisse. S'agissant  du respect  de 
l'ordre juridique de ce pays, le recourant a insisté sur le fait qu'aucun 
comportement  répréhensible  ne  pouvait  lui  être  imputé  depuis  sa 
dernière condamnation pénale (le 19 février 2008), ce qui démontrait 
qu'il avait "bien compris la portée de sa punition". Par ailleurs, pour ce qui 
avait trait aux infractions commises en 1998 et 2000, il a affirmé avoir 
tout fait pour rétablir une situation conforme au droit, ayant passé son 
permis de conduire en janvier 2002 et s'étant acquitté des amendes y 
relatives.  Sur  un  autre  plan,  l'intéressé  a  reproché  à  l'ODM d'avoir  
constaté  les  faits  de  manière  inexacte  en  affirmant  que  l'intéressé 
avait passé ses vingt-six premières années de sa vie dans son pays 
d'origine, étant donné qu'il avait vécu en ex-Zaïre avec ses parents de 
1973/1974 à 1987, soit plus de la moitié de son existence au moment  
de son départ d'Angola. Quant à son intégration sociale en Suisse, le 
recourant a noté que l'ODM avait passé sous silence le solide réseau 
social et amical qu'il s'était constitué dans ce pays. Il a donc considéré 
qu'il pouvait se prévaloir d'attaches particulières avec la Suisse, dans 
la mesure où il avait rompu tout lien depuis plus de seize ans avec son 
pays  d'origine.  Quant  à  la  question  portant  sur  les  documents 
d'identité  produits,  le  recourant  a  estimé  que  l'on  ne  saurait  lui 
reprocher  un  manquement  au  devoir  de  collaboration,  étant  donné 
qu'il avait affirmé de manière constante sa nationalité (angolaise), qu'il  
s'était plié aux convocations imposées et qu'il  avait toujours été à la 
disposition  des  autorités  suisses.  Enfin,  le  recourant  a  fait  grief  à  
l'autorité de première instance de n'avoir pas abordé le critère relatif à 
la  possibilité  de  sa  réintégration  en  Angola,  en  remarquant  que  la 
stabilisation  politique  de  ce  pays,  qui  était  totalement  dévasté  par 
vingt-sept ans de guerre civile, n'était de loin pas encore assurée. Or,  
en l'absence de tout réseau familial ou social susceptible de pouvoir le 
soutenir en Angola, le recourant a affirmé qu'il ne bénéficierait pas, en 
cas de renvoi dans ce pays, des conditions nécessaires lui permettant 
de se réintégrer socialement et professionnellement et "de mener une 
existence digne minimale". 

G.
Appelé à se prononcer sur ledit pourvoi, l'ODM en a proposé le rejet, 
par  préavis  du  25  juin  2010. Dans  sa  réplique  déposée  le  10  août 
2010,  le  recourant  a  réaffirmé qu'il  remplissait  toutes  les  conditions 
requises pour l'octroi d'une autorisation de séjour fondée sur l'art. 14 
al. 2 LAsi.

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H.
Dans le cadre d'un second échange d'écritures ordonné par l'autorité 
d'instruction, l'ODM a déclaré le 24 août 2010 maintenir sa position,  
en  retenant  en  particulier  qu'il  y  avait  lieu  de  ne  pas  négliger  le 
caractère répétitif des infractions commises par l'intéressé durant son 
séjour  en  Suisse,  même  si  celles-ci  pouvaient  être  qualifiées  de 
mineures.

En date du 7 septembre 2010, le recourant a intégralement maintenu 
les conclusions prises à l'appui de son pourvoi.

I.
Les divers autres arguments invoqués de part et d'autre dans le cadre 
de la procédure de recours seront examinés, si nécessaire, dans les 
considérants ci-après.

Droit :

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 
administratif fédéral (ci-après: le TAF ou le Tribunal), en vertu de l'art. 
31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 
de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative 
(PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.

En particulier, les décisions relatives à l'approbation de l'octroi d'une 
autorisation de séjour au sens de l'art. 14 al. 2 LAsi rendues par l'ODM 
–  lequel  constitue  une  unité  de  l'administration  fédérale  telle  que 
définie  à  l'art.  33  let.  d  LTAF  –  sont  susceptibles  de  recours  au 
Tribunal, qui statue définitivement (cf. art. 1 al. 2 LTAF en relation avec 
l'art. 83 let. c ch. 2 et let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal  
fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2 La procédure est régie par la PA, la LTAF et la LTF, à moins que la 
LAsi n'en dispose autrement (cf. art. 6 LAsi).

1.3 A._______ a qualité pour recourir  (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté 
dans la forme et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable 
(cf. art. 50 et 52 PA).

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2.
Le  recourant  peut  invoquer  devant  le  Tribunal  la  violation  du  droit  
fédéral,  y  compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la 
constatation  inexacte  ou  incomplète  des  faits  pertinents  ainsi  que 
l'inopportunité  de  la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité 
cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 106 al. 1 LAsi).  
A teneur de l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les 
motifs  invoqués  à  l'appui  du  recours.  Aussi  peut-elle  admettre  ou 
rejeter  le pourvoi  pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans son 
arrêt, elle prend en considération l'état de fait et de droit régnant au 
moment  où  elle  statue  (cf.  consid. 1.2  de  l'arrêt  du  Tribunal  fédéral 
2A.451/2002 du 28 mars 2003, partiellement publié in ATF 129 II 215).

3.

3.1 A teneur de l'art. 14 al. 2 LAsi,  le canton peut,  sous réserve de 
l'approbation  de  l'ODM,  octroyer  une  autorisation  de  séjour  à  toute 
personne  qui  lui  a  été  attribuée  conformément  aux  dispositions  en 
vigueur en matière d'asile, aux conditions suivantes :
 
a. la  personne concernée séjourne en Suisse depuis au moins cinq 
    ans à compter du dépôt de la demande d'asile ; 
b. le lieu de séjour de la personne concernée a toujours été connu des 
    autorités ; 
c. il s'agit d'un cas de rigueur grave en raison de l'intégration poussée 
    de la personne concernée.

3.2 Cette disposition, entrée en vigueur le 1er janvier 2007, a remplacé 
les  alinéas  3  à  5  de  l'art.  44  LAsi  (RO  2006  4745,  p.  4767).  Ces 
derniers  prévoyaient,  à  certaines  conditions,  la  possibilité  de 
prononcer  l'admission  provisoire  en  faveur  de  requérants  d'asile  se 
trouvant dans des cas de détresse personnelle  grave. Par rapport  à 
l'ancienne  réglementation,  l'art.  14  al.  2  LAsi  a  élargi  le  cercle  des 
bénéficiaires aux requérants d'asile  déboutés et  a amélioré le statut 
juridique  des  personnes  concernées,  en  cela  que  ces  dernières  se 
voient désormais octroyer une autorisation de séjour et non plus une 
admission  provisoire  (pour  davantage  de  détails,  cf.  ATAF 2009/40 
consid. 3.1).

Lorsqu'il entend faire usage de l'art. 14 al. 2 LAsi, le canton le signale  
immédiatement à l'ODM (cf. art. 14 al. 3 LAsi).

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Les critères à prendre en considération pour l'appréciation d'un "cas de 
rigueur grave" au sens de l'art. 14 al. 2 LAsi étaient énumérés, au 1 er 

janvier  2007,  à  l'art.  33  –  dans  sa  teneur  en  vigueur  jusqu'au  31 
décembre  2007  –  de  l'ordonnance  1  du  11  août  1999  sur  l'asile 
relative à la procédure (OA 1, RO 2006 4739). A compter de l'entrée 
en vigueur, le 1er janvier 2008, de la loi fédérale sur les étrangers du 
16  décembre  2005  (LEtr,  RS  142.20)  et  de  ses  ordonnances 
d'exécution (dont  l'ordonnance relative  à  l'admission,  au séjour  et  à 
l'exercice  d'une  activité  lucrative  du  24  octobre  2007  [OASA,  RS 
142.201]), l'ancien art. 33 OA 1 a été abrogé et remplacé par l'art.  31 
OASA,  lequel  comprend  une  liste,  étendue  mais  exemplative,  des 
critères à examiner pour la reconnaissance d'un cas individuel d'une 
extrême gravité.

3.3 L'art. 14 LAsi réglemente la relation entre la procédure relevant du 
droit  des étrangers et  la  procédure d'asile. Ainsi,  l'art. 14  al. 1  LAsi 
énonce le principe selon lequel, à moins qu'il n'y ait droit, un requérant 
d'asile  ne  peut  engager  de  procédure  visant  à  l'octroi  d'une 
autorisation de séjour relevant du droit des étrangers entre le moment 
où il dépose une demande d'asile et celui où il quitte la Suisse suite à 
une décision de renvoi exécutoire, après le retrait de sa demande ou si 
le  renvoi  ne peut  être exécuté et  qu'une mesure de substitution est 
ordonnée.  L'art.  14  al.  5  LAsi  précise  encore  que  toute  procédure 
pendante déjà engagée en vue de l'octroi d'une autorisation de séjour 
est  annulée  par  le  dépôt  d'une  demande  d'asile.  La  loi  connaît  
toutefois des dérogations au principe de l'exclusivité de la procédure 
d'asile. Au nombre de ces exceptions figure en particulier l'art. 14 al. 2 
LAsi,  dès  lors  que  cette  disposition  permet  aux  cantons,  avec 
l'assentiment  de  l'ODM et  sous  certaines  conditions,  d'octroyer  une 
autorisation de séjour à une personne leur ayant été attribuée dans le 
cadre d'une demande d'asile.

3.4 A  teneur  de  l'art.  40  al.  1  LEtr,  il  revient  en  premier  lieu  aux  
cantons  de  délivrer  les  autorisations  de  séjour,  sous  réserve  de  la 
compétence  de  la  Confédération  en  matière  de  procédure 
d'approbation  (cf.  art.  99  LEtr)  et  de  dérogations  aux  conditions 
d'admission  (cf.  art.  30  LEtr),  notamment.  Selon  l'art.  99  LEtr,  le 
Conseil  fédéral détermine les cas dans lesquels les autorisations de 
courte  durée,  de  séjour  ou  d'établissement  sont  soumises  à 
l'approbation  de  l'office  fédéral  (cf.  art.  85  OASA).  L'octroi  d'une 
autorisation n'est soumis pour approbation à l'ODM qu'après avoir été 

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préavisé favorablement par le canton. Dans ce contexte, le requérant 
étranger a qualité de partie tant lors de la procédure cantonale qu'au 
cours de la procédure d'approbation devant l'office fédéral.

Tel n'est pas le cas s'agissant des procédures fondées sur l'art. 14 al.  
2 LAsi. En effet, l'art. 14 al. 4 LAsi ne confère la qualité de partie à la  
personne  concernée  qu'au  stade  de  la  procédure  d'approbation, 
conformément au principe d'exclusivité de la procédure d'asile énoncé 
à  l'art.  14  al.  1  LAsi  (sur  les  critiques  émises  à  ce  sujet,  cf.  ATAF 
2009/40 consid. 3.4.2, ainsi que les réf. citées). En d'autres termes, le 
droit fédéral ne ménage pas la possibilité pour les autorités cantonales 
de concéder des droits de partie aux personnes ayant de leur propre 
initiative invoqué le bénéfice  de l'art.  14 al. 2  LAsi  (cf. les  arrêts  du 
Tribunal  fédéral  2C_853/2008  du  28  janvier  2009  consid.  3.1  et 
2D_90/2008 du 9 septembre 2008 consid. 2.1, avec les réf. citées).

Il résulte de ce qui précède qu'en dépit d'une terminologie similaire, la  
procédure d'approbation mentionnée  à  l'art.  14  al.  2  LAsi  revêt  une 
nature spéciale par rapport à la procédure d'approbation figurant dans 
la LEtr.

4.
En l'espèce, il est constant que A._______ réside en Suisse depuis le 
14 février 1994, date du dépôt de sa demande d'asile, de sorte que 
celui-ci remplit les conditions temporelles mises à l'art. 14 al. 2 let. a 
LAsi. Par ailleurs,  le  canton de Neuchâtel  est  habilité  à octroyer au 
prénommé une autorisation de séjour sur son territoire, compte tenu 
de son attribution à ce canton en application de la loi sur l'asile (cf. art.  
14  al.  2  phr. 1  LAsi).  Depuis  lors,  le  lieu  de  séjour  de  l'intéressé  a 
toujours été connu des autorités, si bien que celui-ci remplit également  
la condition requise à l'art. 14 al. 2 let. b LAsi. En outre, le dossier de 
l'intéressé a été transmis à l'ODM pour approbation sur proposition du 
Service cantonal  des migrations du 7 janvier  2010, conformément à 
l'art. 14 al. 3 LAsi. Il reste donc à examiner si le recourant se trouve 
dans un cas de rigueur grave en raison de son intégration poussée au 
sens de l'art. 14 al. 2 let. c LAsi en relation avec l'art. 31 OASA, non 
sans  avoir  au  préalable  relevé  que  le  Tribunal  n'est  pas  lié  par  la 
proposition cantonale en vertu des règles relatives à la  compétence 
décisionnelle (cf. consid. 3.4 ci-dessus).

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5.  

5.1 Il  découle  de  l'interprétation  grammaticale,  systématique, 
historique et téléologique de l'art. 14 al. 2 LAsi que la notion du cas de 
rigueur grave énoncée dans cette disposition est identique à celle du 
droit des étrangers que l'on retrouvait, sous l'ancienne réglementation, 
à l'art. 13 let. f de l'ordonnance du 6 octobre 1986 limitant le nombre 
des étrangers (OLE, RO 1986 1791), et qui figure actuellement, entre 
autres,  à  l'art.  30  al.  1  let. b  LEtr  (pour  les  détails  cf. ATAF précité 
consid. 5.2 et 5.3). Il est d'ailleurs significatif  de relever, à cet égard, 
que  le  renvoi  aux  dispositions  légales  figurant  à  l'art.  31  OASA 
mentionne tant l'art. 30 al. 1 let. b LEtr que l'art. 14 al. 2 LAsi.

5.2 Sous  l'empire  de  l'ancien  droit  des  étrangers,  la  pratique  et  la 
jurisprudence avaient  déduit  de la  formulation de l'art. 13 let. f  OLE 
que cette disposition présentait  un caractère exceptionnel et que les 
conditions  auxquelles  était  soumise  la  reconnaissance  d'un  cas 
individuel  d'extrême  gravité  devaient  être  appréciées  de  manière 
restrictive  (cf.  ATF 130  II  39  consid.  3,  124  II  110  consid.  2;  ATAF 
2007/45  consid.  4.2).  L'énoncé  de  l'art.  14  al.  2  LAsi  et  son 
emplacement - soit directement après l'art. 14 al. 1 LAsi qui consacre 
le  principe  de  l'exclusivité  de  la  procédure  d'asile  (cf.  consid.  3.3 
supra)  -  indiquent  que  cette  disposition  est  également  appelée  à 
revêtir un caractère exceptionnel.

5.3 Selon  la  jurisprudence  constante  relative  à  la  notion  du  cas 
personnel  d'extrême  gravité  -  principalement  développée  en  rapport 
avec l'art. 13 let. f OLE -, il est nécessaire que l'étranger concerné se 
trouve dans une situation de détresse personnelle. Cela signifie que 
ses conditions de vie et d'existence, comparées à celles applicables à 
la  moyenne des étrangers, doivent  être mises en cause de manière 
accrue,  autrement  dit  que  le  refus  de  soustraire  l'intéressé  aux 
conditions  d'admission  comporte  pour  lui  de  graves  conséquences. 
Lors de l'appréciation d'un cas de rigueur, il y a lieu de tenir compte de 
l'ensemble  des  circonstances  du  cas  particulier.  Il  s'ensuit  que  les 
critères  développés  jusqu'alors  par  la  jurisprudence  fédérale  -  et 
aujourd'hui  repris  à  l'art.  31  al.  1  OASA  -  ne  constituent  pas  un 
catalogue  exhaustif  et  ne  doivent  pas  non  plus  être  réalisés 
cumulativement  (sur  ce  point,  cf.  ATAF  2009/40  consid.  6.2,  et 
références citées). Dans ce contexte, il  s'agit  notamment de prendre 
en considération la situation particulière qui est celle des requérants 

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d'asile par rapport  aux autres étrangers. Ainsi,  le travailleur étranger 
demeure, en règle générale, intégré à son environnement socioculturel 
d'origine; souvent, il n'envisage son séjour en Suisse que comme une 
période transitoire. Il  n'en va pas de même du requérant d'asile, qui  
est contraint de rompre tout contact avec son pays d'origine, si bien 
que le retour forcé dans ce pays constitue une rigueur plus grave pour  
lui que pour un travailleur étranger (cf. ATF 123 II 125 consid. 3). Cela 
étant,  la  reconnaissance  d'un  cas  personnel  d'extrême  gravité 
n'implique  pas  forcément  que  la  présence  de  l'étranger  en  Suisse 
constitue l'unique moyen pour échapper à une situation de détresse. 
Par ailleurs, le fait que l'étranger ait séjourné en Suisse pendant une 
assez  longue  période,  qu'il  s'y  soit  bien  intégré  socialement  et 
professionnellement et que son comportement n'ait pas fait l'objet de 
plaintes  ne  suffit  pas,  à  lui  seul,  à  constituer  un  cas  personnel 
d'extrême gravité ; il faut encore que la relation de l'intéressé avec la 
Suisse soit si étroite qu'on ne saurait exiger de lui qu'il aille vivre dans 
un autre pays, notamment dans son pays d'origine. A cet égard, les 
relations  de  travail,  d'amitié  ou  de  voisinage  que  le  requérant  a  pu 
nouer  pendant  son  séjour  en  territoire  helvétique  ne  constituent 
normalement  pas  des  liens  si  étroits  avec  la  Suisse  qu'ils  seraient  
susceptibles de placer la personne concernée dans une situation de 
détresse  personnelle  grave,  en  cas  de  retour  au  pays  d'origine 
(cf. ATAF 2007/45 consid. 4.1 à 4.2, ATAF 2007/16 consid. 5.1 et 5.2 et 
la jurisprudence et la doctrine citées).

6.
Dans le cadre de la présente procédure, le recourant a mis en exergue 
la durée de son séjour en Suisse, ainsi que sa volonté de s'intégrer à 
la vie professionnelle et sociale de ce pays. 

6.1 A._______ réside en Suisse depuis le 14 février 1994 et totalise 
ainsi  plus  de  seize  ans  et  demi  de  séjour  dans  ce  pays. Toutefois, 
selon la jurisprudence applicable en la matière, le simple fait pour un 
étranger  de  séjourner  en  Suisse  pendant  de  longues  années,  y 
compris  à  titre  légal,  ne  permet  pas  d'admettre  un  cas  personnel 
d'extrême  gravité  (cf.  l'arrêt  du  Tribunal  fédéral  2A.540/2005  du  11 
novembre 2005 consid. 3.2.1; ATAF 2007/16 consid. 7; cf. également 
l'arrêt du TAF C-3811/2007 du 6 janvier 2010 s'agissant d'un séjour en 
Suisse de près de treize ans et demi).

A  cet  égard,  le  recourant  ne  saurait  en  l'espèce  se  prévaloir  (cf. 

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mémoire  de  recours,  p. 6)  de  la  jurisprudence  instaurée  par  l'arrêt  
Kaynak (cf. ATF 124 II 110 consid. 3), selon laquelle les critères relatifs 
à la  reconnaissance d'un cas de rigueur devraient  être abaissés en 
présence de requérants d'asile présents sur sol helvétique depuis dix 
ans,  ayant  manifesté  une  conduite  irréprochable,  financièrement 
autonomes  et  intégrés  tant  au  niveau  social  que  professionnel.  En 
effet,  force  est  de  constater  que  le  recourant  n'est  plus  requérant 
d'asile,  sa  demande  d'asile  ayant  été  définitivement  rejetée  par  la 
décision de la CRA du 20 mai 1996, soit il y a plus de quatorze ans. 
Au demeurant et surtout, le recourant a eu recours à des procédures 
dilatoires  pour  prolonger  son  séjour  en  Suisse  en  déposant  deux 
demandes de révision, qui ont été écartées par l'autorité de recours 
compétente (cf. let. A ci-dessus). De plus, il appert du dossier que, par 
la  suite,  le  recourant  a  pu  rester  en  Suisse  dans  le  cadre  des 
nombreuses  démarches  qui  ont  été  entreprises  par  les  autorités 
compétentes  en  vue  de  l'exécution  de  son  renvoi,  lesquelles  n'ont 
cependant pas pu aboutir. Sur ce point, l'autorité de première instance 
retient dans sa décision que ce long séjour est également dû au fait 
que  l'intéressé  n'a  jamais  remis  de  documents  d'identité  originaux 
permettant  de  prouver  sa  nationalité,  en  relevant  son  "manque  de 
collaboration" (cf. décision entreprise, p. 4). Le recourant objecte sur ce 
point qu'il ne saurait être question d'un refus de collaborer de sa part,  
des  lors  qu'il  a  au  contraire  affirmé  de  manière  constante  sa 
nationalité (angolaise), qu'il s'est plié aux convocations imposées, qu'il  
a  toujours  été  à  la  disposition  des  autorités  suisses  et  qu'il  ne 
disposait d'aucun pouvoir contre le refus des autorités angolaises de 
le reconnaître (cf. mémoire de recours, p. 15). 

Au  vu  des  pièces  figurant  au  dossier  asile,  le  Tribunal  se  doit  de 
constater  que  les  explications  circonstanciées  fournies  par  le 
recourant concernant les difficultés rencontrées en vue de déterminer 
sa nationalité ne sauraient être retenues telles quelles. En effet, il sied 
de  relever  qu'en  vertu  de  l'art.  8  al.  4  LAsi,  les  personnes  qui  font 
l'objet d'une décision de renvoi exécutoire sont tenues de collaborer à 
l'obtention  de  documents  de  voyage  valables.  Certes,  dans  le  cas 
d'espèce, il n'est point contesté que A._______ a affirmé de manière 
constante sa nationalité angolaise et qu'il s'est effectivement plié aux 
convocations imposées par l'ODM en vue de déterminer sa nationalité. 
Toutefois, force est d'admettre qu'en ne produisant que tardivement les 
documents  attestant  de  sa  nationalité  angolaise,  soit  en  mars  2008 
dans le cadre de sa demande de naturalisation suisse, le prénommé a 

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fait preuve d'une attitude pour le moins passive vis-à-vis des autorités 
helvétiques  compétentes  en  matière  d'asile  et,  ce  faisant,  a  sans 
conteste manqué à son devoir  de collaboration tel  que prévu par la 
disposition légale précitée. L'argument mis en avant par le recourant 
selon lequel il n'avait pas en mains, avant 2004, de copie de la "cedula" 
qui lui avait été remise par les autorités cantonales et qu'il n'avait pas 
été sollicité pour effectuer des démarches par les autorités suisses (cf. 
mémoire de recours, p. 13) ne saurait donc être retenu, tant il est vrai  
que  l'on  pouvait  attendre  de  lui  qu'il  entreprenne  les  démarches 
nécessaires, sans attendre d'y être poussé par ses intérêts personnels 
(demande de naturalisation). 

6.2 Cela étant,  le Tribunal observe que le comportement adopté par 
A._______ durant sa présence dans le canton de Neuchâtel est loin 
d'être exempt de tout reproche, puisqu'il a occupé la justice pénale à 
des multiples reprises (cf. let. B supra). S'il est vrai que les infractions 
commises revêtent  un degré de gravité  moindre  en tant  qu'elles  ne 
sont  pas  de  nature  à  entraîner  la  révocation  d'une  autorisation  de 
séjour  au  sens  de  l'art.  62  let.  b  et  c  LEtr,  comme  le  souligne  le  
recourant (cf. mémoire de recours, p. 11),  elles n'en sont pas moins 
constitutives de violations de l'ordre juridique au sens de l'art. 31 al. 1 
let. b OASA. Sur ce point, il sied de relever en effet que la gravité des  
actes  perpétrés  par  l'intéressé  résulte  non  pas  tant  d'une  infraction 
unique ayant entraîné une lourde sanction pénale, mais bien plus de la 
répétition  d'atteintes  à  l'ordre  juridique.  A  noter  également  que  les 
infractions à la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 
1958 (LCR, RS 741.01) reprochées au recourant ne concernent pas 
"de(s)  petites  contraventions"  en  matière  de  parcage  ou  de  légers 
dépassement de la vitesse autorisée (cf. mémoire de recours, p. 11), 
mais bien d'infractions moyennement graves au sens de l'art. 16b al. 1 
let.  c  LCR  (personne  conduisant  un  véhicule  automobile  sans  être 
titulaire du permis de conduire de la catégorie correspondante), voire 
même grave au sens de l'art. 16c al. 1 let. b LCR (personne conduisant 
un  véhicule  automobile  en  état  d'ébriété  et  présentant  un  taux 
d'alcoolémie  qualifié).  Or,  il  est  indéniable  que  de  telles  infractions 
sont  susceptibles  de  mettre  sérieusement  en  danger  la  sécurité 
d'autrui. Cela étant et quand bien même le recourant affirme qu'aucun 
comportement répréhensible ne peut lui être imputé depuis le mois de 
décembre 2007 (cf. mémoire de recours, p. 11),  l'on ne saurait  faire 
abstraction des éléments évoqués ci-avant, même s'il est vrai qu'il ne 
faut  pas  en  exagérer  l'importance  puisque  deux  des  quatre 

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condamnations  pénales  subies  remontent  à  1998  (dix  jours 
d'emprisonnement  pour  faux  dans  les  certificats  et  conduite  d'un 
véhicule sans permis correspondant) et à 2000 (amende de 400 francs 
pour conduite sans permis de conduire). Il n'en reste pas moins que, 
dans  son  ensemble,  le  comportement  du  recourant  ne  saurait  être 
qualifié de bon puisqu'il dénote une incapacité certaine à s'adapter à 
l'ordre  établi.  Pareille  impression  est  encore  renforcée  par  les  trois 
plaintes  dont  l'intéressé  a  été  l'objet  durant  sa  présence  sur  le 
territoire neuchâtelois (cf. rapports de police des 7 août 1996, 6 janvier  
2000 et 9 octobre 2004), bien que celles-ci soient restées sans suites 
sur  le  plan pénal.  Force  est  donc  d'admettre,  à  l'instar  de l'autorité  
inférieure  (cf.  réponse  du  24  août  2010),  que  les  éléments  mis  en 
avant ci-dessus ne plaident pas en faveur de la reconnaissance d'un 
cas de rigueur.

6.3 Les  aspects  négatifs  évoqués  ci-avant  ne  sauraient  être 
compensés  par  la  volonté  de  A._______  de  prendre  part  à  la  vie 
économique, ce d'autant moins que, comparée à celle de la moyenne 
des étrangers présents en Suisse depuis de nombreuses années, son 
intégration professionnelle ne revêt aucun caractère exceptionnel. En 
effet, bien que le recourant puisse, de fait, se prévaloir d'une certaine 
intégration par la seule durée de son séjour dans ce pays et qu'il ait  
indéniablement  accompli  des  efforts  d'intégration  sur  le  plan 
professionnel, le Tribunal de céans ne saurait pour autant considérer 
que  celui-ci  se  soit  créé  avec  la  Suisse  des  attaches  à  ce  point 
profondes et durables qu'il ne puisse plus raisonnablement envisager 
un éventuel  retour  dans son pays d'origine. En effet,  au  regard  des 
divers emplois qu'il a exercés de manière irrégulière et temporaire en 
Suisse  avant  son  engagement  du  1er février  2009,  notamment  en 
qualité de garçon de maison, de manoeuvre du bâtiment et d'aide de 
cuisine (cf. la proposition cantonale du 7 janvier 2010, pp. 2 et 3), force 
est d'admettre que l'intéressé n'a pas acquis de connaissances ou de 
qualifications  spécifiques  telles  qu'il  ne  pourrait  plus  les  mettre  en 
pratique dans sa patrie et qu'il faille considérer qu'il a fait preuve d'une 
évolution professionnelle en Suisse remarquable au point de justifier, à 
elle seule, l'admission d'un cas de rigueur grave au sens de l'art. 14 al.  
2  LAsi,  en  relation  avec  l'art.  31  al.  1  OASA.  Ce  constat  demeure 
inchangé  nonobstant  le  fait  que  l'intéressé  est  apprécié  par  ses 
employeurs et qu'il bénéfice, depuis le 1er février 2009, d'un contrat de 
travail à plein temps et à durée indéterminée (cf. mémoire de recours, 
p. 9). De plus, le fait que le recourant ait fait preuve de persévérance  

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dans ses démarches lui ayant permis d'obtenir ce poste de travail et 
qu'il  soit  redevenu totalement autonome financièrement  depuis  cette 
date (ibidem) est certes louable, mais n'est point de nature à modifier 
l'appréciation du Tribunal de céans dans son ensemble. En effet,  en 
agissant  ainsi,  le  recourant  n'a  somme  toute  qu'adopté  le 
comportement que l'on est en droit d'attendre de toute personne dans 
sa  situation.  A  cela  s'ajoute  que  A._______  n'a  pas  toujours  été 
entièrement  autonome  sur  le  plan  financier  pendant  son  séjour  en 
Suisse (cf. la proposition cantonale du 7 janvier 2010, p. 3), fait qui n'a 
d'ailleurs  nullement  été  contesté  dans  le  cadre  de  la  procédure  de 
recours. Certes, à teneur de l'art. 31 al. 5 OASA, lorsque le requérant 
n'a pu exercer une activité lucrative en raison de son âge, de son état  
de santé ou d'une interdiction de travailler en vertu de l'art. 43 LAsi, il  
convient d'en tenir compte lors de l'examen de la situation financière 
de l'intéressé et de sa volonté de prendre part à la vie économique. Il  
s'ensuit que c'est avec retenue qu'il faut tenir compte des prestations 
d'assistance  qui  pourraient  encore  avoir  été  octroyées  à  l'intéressé 
depuis l'entrée en vigueur de ces dispositions légales. 

Dans ces circonstances, il apparaît que la situation professionnelle et 
financière  de  A._______  n'a  pas  toujours  été  favorable  durant  sa 
présence sur le territoire helvétique et que sa volonté de prendre part 
à la vie économique et d'acquérir une formation souffre de réserves, 
de sorte que les éléments mentionnés à l'art. 31 al. 1 let. d OASA ne 
sauraient être appréciés de manière trop positive en l'espèce. 

6.4 En ce qui concerne son intégration sociale, le recourant reproche 
à l'autorité inférieure d'avoir passé sous silence le solide réseau social  
et amical qu'il  s'est constitué en Suisse, pays d'accueil pour lequel il 
éprouve de "forts sentiments d'appartenance et d'attaches (cf. mémoire de 
recours, p. 13) et  où il  a  acquis  la langue française "de manière très 
satisfaisante" (cf. observations du 10 août 2010, p. 3). Ainsi, il fait état 
des  lettres  de  soutien  rédigées  en  sa  faveur  démontrant  son 
investissement  sans  faille  et  sa  disponibilité  "envers  ceux  qui  sont 
devenus des amis intimes" (cf. mémoire de recours, p. 12). De plus, il fait 
état de son activité au sein de l'association X._______ en rappelant 
qu'il ne s'agit-là en rien d'une association centrée sur elle-même et la 
communauté africaine, "mais bien d'une ONG destinée à créer  des liens 
entre différentes communautés, africaines et européennes, et favoriser ainsi 

l'intégration des étrangers" (ibidem, pp. 12 et 13). Même si ces éléments 
témoignent  d'un  certain  degré  d'intégration  du  recourant,  force  est 

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d'admettre toutefois que de tels liens ne sont pas, en soi, révélateurs 
d'attaches particulièrement fortes et étroites avec la Suisse. Il y a en 
effet lieu de rappeler qu'il est parfaitement normal qu'un ressortissant 
étranger, après un séjour prolongé sur le territoire helvétique, se soit  
adapté à son nouveau milieu de vie et y ait  tissé des liens, dans le 
cadre de son travail ou de sa vie privée (cf. ATF 130 II 39 consid. 3). 

6.5 S'agissant  enfin  de  la  question  portant  sur  la  possibilité  de 
réintégration en Angola, le recourant observe que l'ODM n'aborde en 
rien cette analyse, se contentant de dire qu'il a passé vingt-six années 
dans son pays d'origine (cf. mémoire de recours, p. 15). Sur ce point, il 
fait grief à l'ODM d'avoir constaté les faits de manière inexacte. Ainsi, il  
expose  qu'il  a  vécu  en  ex-Zaïre  avec  ses  parents  de  1973/1974  à 
1987,  soit  plus  de  la  moitié  de  sa  vie  au  moment  de  son  départ 
d'Angola,  qu'il  a  également  suivi  dans  le  premier  pays  sa  scolarité 
obligatoire et qu'il n'est revenu en Angola qu'à l'âge de vingt ans, pour 
en repartir  sept ans plus tard (cf. mémoire de recours, p. 12). A cet 
égard,  l'examen  des  pièces  du  dossier  révèle  que  A._______  a 
déclaré, lors de la procédure d'asile, avoir accompli de 1973 à 1987 la 
scolarité obligatoire en ex-Zaïre, soit plus précisément à Matadi (cf. p-
v. d'audition du 17 mars 1994, p. 2). Toutefois,  si  l'on se réfère aux 
pièces ayant trait à la demande de naturalisation suisse de l'intéressé, 
l'on  constate  que  ce  dernier  a  soutenu  avoir  effectué  sa  scolarité 
primaire et secondaire non pas au Zaïre, mais dans la province d'Uige, 
en  Angola  (cf.  formulaire  "NATURALISATION  SUISSE  ET 
NEUCHATELOISE" rempli et signé le 11 mars 2008). Il appert de ce qui 
précède que le recourant entretient lui-même un certain flou sur son 
passé, de sorte que le grief tiré d'une constatation inexacte des faits  
ne  saurait  être  retenu  tel  quel.  En  tout  état  de  cause,  le  Tribunal 
constate que l'intéressé a vécu de nombreuses années en Angola et, 
surtout, qu'il y a débuté sa vie d'adulte en effectuant un apprentissage 
de  mécanicien  et "du  petit  business" (cf.  p.-v. d'audition  du  17  mars 
1994, p. 2). Il ne saurait considérer dans ces conditions que le séjour  
de A._______ sur le territoire suisse, depuis le mois de février 1994,  
ait été long au point de le rendre totalement étranger à sa patrie, du 
moins  sur  le  plan  de  ses  attaches  socio-culturelles.  Le  recourant 
explique qu'il a perdu tout contact avec les membres de sa famille et 
les connaissances proches restées en Angola, soit son père, un oncle 
âgé  et  une  personne  chez  qui  il  s'était  caché  avant  son  départ  du 
pays. Aussi estime-t-il qu'en l'absence de tout soutien familial et social,  
il  est  tout  à  fait  illusoire  de  prétendre  qu'il  pourrait  parvenir  à  se 

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réinstaller  dans  un  pays  qu'il  a  quitté  il  y  a  plus  de  seize  ans  (cf.  
mémoire  de  recours,  p.  16).  En  outre,  il  insiste  sur  le  fait  que  la  
stabilisation  de  la  situation  politique  en  Angola  n'est  de  loin  pas 
encore assurée, de sorte qu'il ne bénéficierait pas, en cas de renvoi 
dans  ce  pays,  des  conditions  nécessaires  lui  permettant  de  se 
réintégrer  socialement  et  professionnellement  et  "de  mener  une 
existence digne minimale" (ibidem, p. 19).

Même si l'on peut parfaitement concevoir, dans une certaine mesure, 
que l'intéressé a perdu une partie de ses racines en Angola du fait de 
son  séjour  dans  le  canton  de  Neuchâtel,  force  est  néanmoins  de 
constater  qu'un  retour  dans  sa  patrie  ne  le  placerait  pas  dans  une 
situation exceptionnelle où l'application des règles normales de police 
des étrangers l'exposerait à un traitement particulièrement sévère. 

Certes, le Tribunal n'ignore pas non plus que le retour d'un étranger 
dans son pays après un séjour de plusieurs années en Suisse n'est 
pas  exempt  de difficultés. En cas de retour  forcé dans sa patrie,  le 
recourant  se  trouvera  probablement  dans  une  situation  matérielle 
sensiblement  moins  favorable  que  celle  dont  il  bénéficie  en  Suisse, 
notamment en raison de la différence du niveau de vie existant entre  
ce pays et l'Angola. Il n'y a pas lieu cependant de considérer que cette 
situation serait sans commune mesure avec celle que connaissent ses 
compatriotes. En effet, de jurisprudence constante, une autorisation de 
séjour fondée sur une situation d'extrême gravité n'a pas pour but de 
soustraire des étrangers aux conditions de vie de leur pays d'origine, 
mais  implique  que  ceux-ci  se  trouvent  personnellement  dans  une 
situation si rigoureuse qu'on ne saurait  exiger d'eux qu'ils tentent de 
se réadapter à leur existence passée. Comme l'a relevé le Tribunal de 
céans (cf. ATAF 2007/16 consid. 10), on ne saurait  tenir compte des 
circonstances générales (économiques, sociales, sanitaires) affectant 
l'ensemble de la population restée sur place, auxquelles la personne 
concernée  sera  également  exposée  à  son  retour,  sauf  si  celle-ci 
allègue  d'importantes  difficultés  concrètes  propres  à  son  cas 
particulier,  ce  qui  n'est  pas  le  cas  en l'espèce comme exposé  plus 
haut.

7.
Dans  ces  conditions  et  après  une  appréciation  de  l'ensemble  des 
circonstances  du  cas,  le  Tribunal  arrive  à  la  conclusion  que  le 
recourant,  en  dépit  de  son  long  séjour  en  Suisse,  ne  peut  pas  se 

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prévaloir d'un niveau d'intégration particulièrement poussé et qu'il  ne 
se trouve dès lors pas dans un cas individuel d'une extrême gravité au 
sens des art. 14 al. 2 LAsi et 31 OASA. Aussi est-ce à bon droit que  
l'autorité inférieure a refusé de donner son approbation à l'octroi  de 
l'autorisation de séjour sollicitée.

8.
Il ressort de ce qui précède que la décision prononcée par l'ODM le 21 
avril  2010  est  conforme  au  droit;  en  outre,  cette  décision  n'est  pas 
inopportune (cf. art. 49 PA).

En conséquence, le recours doit être rejeté.

Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la  
charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA, ainsi  que les art. 1 à 3 du 
règlement  du  21  février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF,  RS 
173.320.2]). 

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 800.-, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant est compensé par l'avance versée le 2 juin 
2010. 

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé)
- à l'autorité inférieure, dossiers ODM en retour
- au Service des migrations du canton de Neuchâtel (en copie), pour 

information et dossier cantonal en retour.

Le président du collège : Le greffier :

Blaise Vuille Fabien Cugni

Expédition : 

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