# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 35b07aaf-29e7-5666-a979-76381d5a89b0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-11-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.11.2008 A/1117/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1117-2008_2008-11-10.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1117/2008 ATAS/1298/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 6 

du 10 novembre 2008 

 

En la cause 

Madame P__________, domiciliée à CHENE-BOUGERIES, 
représentée par ASSUAS Association suisse des assurés 

recourante 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Mme P__________ (ci-après : l'assurée), née en 1960, de nationalité suisse, mariée 

depuis 1988 et séparée depuis 2006 est mère de trois enfants nés en 1991, 1992 et 

2001. 

2. L'assurée est titulaire d'une demi-licence en anglais et en littératures italienne, 

française et philologie romane et a exercé une activité à 100 % comme télexiste de 

mars à septembre 1986 puis comme professeur de français et d'anglais entre 

septembre 1988 et août 1989 puis en juillet et août 1990 et, enfin, elle a exercé une 

activité de secrétaire pour X__________, entreprise de son époux, de mars 1997 à 

décembre 2006 à temps partiel soit à raison d'une heure par jour cinq jours par 

semaine pour un salaire mensuel en 1997 de 416 fr. L'horaire de travail normal de 

l'entreprise étant de 7,5 heures par jour 5,5 jours par semaine, soit 41,25 heures par 

semaine. 

3. Le 17 décembre 2004, le Dr A__________, spécialiste FMH médecine interne, 

maladies rhumatismales, a écrit au Dr B__________, médecine interne FMH et 

médecin traitant de l'assurée, que celle-ci présentait les signes d'une fibromyalgie et 

qu'il lui avait prescrit des séances de physiothérapie. 

4. Dès le 1er janvier 2006, l'assurée a été en incapacité de travail totale. 

5. Le 16 octobre 2006, l'assurée a déposé une demande de prestation de l'assurance-

invalidité en raison d'une fibromyalgie. 

6. Le 29 octobre 2006, le Dr B__________ a rempli un rapport médical AI dans 

lequel il atteste d'une incapacité de travail totale depuis le 1er janvier 2006 en raison 

d'une fibromyalgie et d'un syndrome dépressif chronique. Elle était suivie par un 

psychologue depuis début 2006 et par lui-même depuis le 30 mars 2004. On ne 

pouvait exiger de l'assurée qu'elle exerce une autre activité. 

7. Le 3 novembre 2006, le Dr A__________ a attesté d'une vraisemblable 

fibromyalgie. Il avait vu la patiente les 12 novembre et 14 décembre 2004 à la 

demande du Dr B__________ et ne pouvait en conséquence remplir le rapport 

médical AI. 

8. Dans le questionnaire AI servant à déterminer le statut d'assuré, l'assurée a indiqué 

qu'en bonne santé elle exercerait à 100 % comme professeur de français, peut-être 

d'anglais et d'italien depuis septembre 2006, date de sa séparation. 

9. Le 2 octobre 2007, la Dresse C__________, spécialiste en psychiatrie et 

psychothérapie, a rempli un rapport médical AI dans lequel elle déclare suivre 

l'assurée depuis le 14 décembre 2006 pour un état dépressif sévère F32.2 et une 

fibromyalgie présents depuis 2005 entraînant une incapacité totale de travail. Elle 

 
 
 

 

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indique que la patiente présente d'importants problèmes d'intolérance aux effets 

secondaires des antidépresseurs et que le pronostic est mauvais. Aucune activité 

n'était exigible en raison de la dépression sévère chronique et de l'aggravation des 

douleurs. 

10. A la demande de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OCAI), la 

clinique romande de réadaptation, soit les Drs D__________, FMH médecine 

interne et rhumatologie, et la Dresse E__________, chef de clinique 

psychosomatique, a rendu le 7 décembre 2007 un rapport d'expertise à la suite d'un 

séjour de l'assurée du 26 au 28 novembre 2007. L'assurée a également fait l'objet 

d'une observation en atelier professionnel et d'une évaluation des capacités 

fonctionnelles. 

L'assurée se plaignait principalement de douleurs à la hanche, à l'épaule et à l'avant-

bras droits, en barre lombaire et trans-scapulaire ainsi que des céphalées. Elle note 

aussi des douleurs aux coudes, genoux, pieds et mains. Les douleurs s'étaient 

installées depuis sa dernière grossesse en 2001 d'abord aux jambes puis elles 

s'étaient dispersées et chronicisées. Elle prenait du Solenita et du Dafalgan et était 

suivie tous les deux mois par le Dr B__________ et toutes les trois semaines par la 

Dresse C__________. 

Le Dr D__________ pose les diagnostics avec répercussion sur la capacité de 

travail de trouble somatoforme indifférencié (F45.1) et dysthymie (F34.1) et sans 

répercussion sur la capacité de travail d'obésité (BMI à 32) (E66.9), d'ostéose 

iliaque condensante (M85.88), de probable lyse isthmique bilatérale de L5 

(M47.86) et d'un eczéma dyshidrosique des mains (L30.8). Les anomalies décelées 

au niveau de la charnière lombosacrée sur les radiographies de la colonne lombaire 

apparaissent comme des épiphénomènes; elles sont impropres à expliquer les 

symptômes allégués. 

La Dresse E__________ mentionne que l'assurée se plaint d'un manque d'énergie 

d'une baisse de moral, d'une sensation de "blocage et de marasme dans sa tête", de 

céphalées, de troubles du sommeil de longue date, de réveils multiples en raison de 

douleurs, de fatigabilité, de difficultés de concentration, de perte d'élan vital et d'un 

manque de motivation. Elle se sent par moments inutile en raison de ses problèmes 

de santé, mais fait des efforts pour montrer une bonne image d'elle à ses enfants. 

Elle signale des ruminations pénibles, un sentiment de honte, de culpabilité par 

rapport à son état actuel. Elle signale qu'elle n'entretient plus son corps depuis 

plusieurs mois, ne se maquille plus, se douche de moins en moins et se laisse aller. 

Ses idées suicidaires sont passagères, mais elle dit les occulter en pensant à ses 

enfants. Elle a le sentiment "d'accomplir une mission" pour élever ses enfants. Elle 

se plaint du changement de son comportement, se décrivant dans le passé comme 

une femme battante, active, qui s'investissait beaucoup pour le bien-être des ses 

enfants et de son entourage familial. Elle relève que le changement de son 

 
 
 

 

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comportement n'a pas eu de conséquence sur sa vie de couple et accuse son mari 

d'être à l'origine de leur séparation. Depuis une année, elle assume seule l'éducation 

de ses enfants par peur de perdre leur garde. Elle se plaint de troubles de l'attention 

et de la concentration. 

L'experte pose les diagnostics de trouble somatoforme indifférencié (F45.1) chez 

une personnalité à traits dépendants. Actuellement le diagnostic d'état dépressif 

grave, posée en 2006 par la Dresse C__________, n'était pas retenu, la sévérité des 

symptômes étant insuffisante pour ce diagnostic, l'assurée arrivant à faire face aux 

exigences de sa vie quotidienne. Ainsi, elle n'a pas d'aide à domicile et assume 

seule les tâches ménagères, l'éducation de ses enfants et les problèmes 

administratifs. L'assurée va à son rythme mais a encore quelques ressources 

psychiques, une baisse du rendement et une tolérance moindre au stress. Les 

éléments ci-dessus font retenir le diagnostic de dysthymie. 

Les experts relèvent qu'au terme de l'entretien de synthèse, ils admettent que 

l'assurée ne présente pas d'atteinte somatique susceptible de limiter sa capacité de 

travail. En revanche, ses singularités psychiques, assimilables à un état dépressif 

chronique, constituent un obstacle à un investissement professionnel. L'état 

constant d'abandon et de régression, dont l'obésité, le déconditionnement physique 

et l'aspect négligé sont également les témoins, s'accompagne de différentes 

symptômes (fatigabilité, anhédonie, perte de l'élan vital, manque de motivation, 

autodépréciation). Par ailleurs, l'assurée s'est pliée sans réticence ni revendication 

aux différentes évaluations prévues pour cette expertise, ce qui, aux yeux de tous 

les observateurs, ajoute à la crédibilité et à la consistance de ses plaintes, même si 

elles ont limité sa participation. Chiffrer un taux d'incapacité est dans cette situation 

particulièrement difficile. Le parcours personnel indique que les ressources 

psychiques de l'assurée étaient déjà faibles bien avant la période actuelle. On ne 

voit pas qu'on puisse exiger d'elle un rendement supérieur à 50 % dans une activité 

rémunérée, quelle qu'elle soit, y compris dans l'enseignement ou dans les travaux 

subalternes pour lesquels elle est censée avoir reçu un salaire à un moment de sa 

vie. Dans l'activité de ménagère à domicile, plus facile à gérer et pour laquelle la 

notion de rendement intervient peu, le taux de capacité atteint 80 %. L'état 

psychique est pour le moins cristallisé et a prouvé sa résistance aux traitements, 

dont les médicaments qui se sont surtout signalés par leurs effets indésirables; les 

experts n'ont donc pas de proposition thérapeutique utile. L'incapacité remonte au 

début de l'année 2006, date signalée par les médecins traitants; elle est fixée pour 

une longue durée. Le taux de capacité est médico-théorique; sa mise en valeur ne 

peut se réaliser que dans un cadre soutenant, éventuellement avec une aide au 

placement. Des mesures professionnelles proprement dites ne leur paraissent pas 

utiles. 

11. Dans un rapport daté du 9 janvier "2007", la Dresse F__________ du SMR a 

estimé, contrairement aux experts, que le critère du processus maladif s'étendant sur 

 
 
 

 

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plusieurs années sans rémission durable ne pouvait être retenu. La dysthymie n'était 

pas une comorbidité psychiatrique incapacitante. Les experts ne pouvaient se 

positionner dans le cadre de leur expertise sur le critère de l'état psychique 

cristallisé lequel était défini par une évaluation psycho-dynamique. Seul le critère 

de l'échec des traitements conforme était réalisé. L'assurée pouvait exercer une 

activité adaptée et le travail ménager à 100 %. 

12. Par projet de décision du 11 janvier 2008, l'OCAI a rejeté la demande de prestations 

en constatant que, selon le SMR, l'assurée ne présentait aucune incapacité de travail 

tant sur le plan somatique que psychiatrique. 

13. Le 7 février 2008, la Dresse C__________ a attesté ce qui suit : 

"J'ai posé en premier lieu le diagnostic d'épisode dépressif sévère. Après divers 

essais de traitements antidépresseurs non supportés physiquement, la patiente tolère 

du millepertuis avec un bon effet sur les troubles du sommeil, ainsi que sur 

l'angoisse diurne qui est un peu diminuée. Cependant, il subsiste d'importants 

symptômes dépressifs (tristesse, fatigue, manque d'énergie, aboulie, anhédonie, 

troubles de la concentration, ralentissement psychomoteur, idées de mort 

récurrentes sans projet suicidaire) qui ne varient pas dans le temps, sans périodes de 

rémission, qui me font maintenir le diagnostic précité. Ceci est donc en 

contradiction avec le diagnostic retenu de dysthymie par l'expert psychiatre de l'AI. 

Ce médecin a toutefois relevé que les symptômes présentés par Mme P__________ 

constituaient un tel obstacle à une activité professionnelle qu'il en déduit qu'un taux 

d'activité maximum de 50 % pourrait être exigible. Je maintiens que cliniquement, 

sur le plan psychiatrique, Mme P__________ présente une incapacité de travail de 

100 %". 

14. Le 7 février 2008, le Dr B__________ a certifié que l'assurée était incapable 

d'effectuer un travail en raison de ses pathologies multiples et en particulier de ses 

importantes douleurs diffuses. 

15. Le 11 février 2008, l'assurée a écrit à l'OCAI que ses douleurs étaient apparues en 

2001 déjà et n'avaient fait qu'augmenter. Elle avait tenté plusieurs traitements 

médicamenteux qu'elle n'avait pas supporté. Elle ne pouvait pas porter des courses 

trop lourdes et n'arrivait plus à effectuer ses travaux ménagers, à se concentrer, était 

continuellement fatiguée, triste, sans goût à la vie. Une activité lucrative même à 

50 % était impossible. En bonne santé, elle travaillerait à 100 % pour subvenir aux 

besoins de sa famille. 

16. Par décision du 28 février 2008, l'OCAI a confirmé son projet de décision en se 

fondant sur un avis du SMR du 28 février 2008 de la Dresse G__________. Celle-

ci relève que "l'analyse des critères retenus par la jurisprudence du Tribunal fédéral 

conduit le SMR à retenir une absence de critères incapacitants. Ainsi, nous pouvons 

dire que cette assurée ne présente pas de comorbidité psychiatrique associée au 

 
 
 

 

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trouble somatoforme douloureux indifférencié, ni de critères de gravité, hormis 

peut-être l'échec des traitements (le trouble somatoforme douloureux n'ayant pas de 

traitement curatif, il est difficile de parler d'échec de traitement). Au vu de la 

jurisprudence du Tribunal fédéral et devant l'analyse médicale des critères, nous 

pouvons dire que sur le plan médical, cette assurée ne présente pas une maladie 

d'une durée d'une sévérité suffisante pour entraîner une incapacité de travail 

durable. Les douleurs peuvent être parfaitement surmontées en l'absence de maladie 

psychiatrique préexistante et incapacitante chez cette assurée, raison pour lesquelles 

nous avons conclut dans le sens du rapport SMR du 9 janvier 2008, dont les 

conclusions sont toujours valables". 

17. Le 3 avril 2008, l'assurée, représentée par ASSUAS, a recouru auprès du Tribunal 

cantonal des assurances sociales à l'encontre de la décision de l'OCAI en concluant 

à son annulation et à la reconnaissance d'une invalidité de 100 %, en relevant que 

l'OCAI n'avait même pas pris la peine de citer les avis médicaux des médecins 

traitants du 7 février 2008. 

18. Le 30 avril 2008, l'intimé a conclu au rejet du recours en faisant valoir que les 

conclusions de l'expertise ne pouvaient être suivies dès lors que seule une 

dysthymie était retenue sur le plan psychique et que l'assurée ne réunissait pas 

plusieurs critères pouvant fonder un pronostic défavorable concernant l'exigibilité 

d'une reprise d'activité professionnelle. A l'examen de l'expertise, il y avait lieu de 

nier la présence d'affection corporelles chroniques. Par ailleurs, l'assurée ne 

subissait pas de perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie. 

La recourante indiquait en effet bénéficier du soutien de sa sœur et de sa mère, 

participant en outre à des cours de couture et de peinture sur porcelaine. 

Finalement, le critère du processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans 

rémission durable ne pouvait non plus être retenu. En effet, au plan somatique, il 

n'y avait aucune limitation fonctionnelle. Sur le plan psychiatrique, la dysthymie ne 

présentait par les critères de gravité du trouble dépressif.  

19. Le 16 juin 2008, le Tribunal de céans a tenu une audience de comparution 

personnelle des parties au cours de laquelle la recourante a déclaré ce qui suit : 

"Je ne vais pas bien car j'ai des douleurs dans toutes les articulations en 

permanence, principalement au dos, hanches, genoux et épaules. Ces douleurs me 

réveillent même la nuit. Je suis encore actuellement suivie par la Dresse 

C__________ laquelle est ma psychiatre traitante à raison de deux fois par mois 

ainsi que par le Dr B__________ lequel est mon médecin traitant. Celui-ci m'a 

envoyé chez le Dr A__________ lequel a confirmé le diagnostic de fibromyalgie. 

J'ai essayé beaucoup de traitements médicamenteux contre les douleurs et l'état 

dépressif. J'ai dû cesser les médicaments antidouleurs en raison de multiples effets 

secondaires notamment sur l'estomac avec l'Irfen 800, lequel était efficace contre 

les douleurs dans le sens que celles-ci devenaient supportable. Actuellement je 

 
 
 

 

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prends uniquement un antidépresseur lequel n'a pas d'effet sur la dépression en elle-

même mais me permet uniquement d'être moins souvent réveillée la nuit. J'ai 

séjourné deux jours et demi à la clinique romande de réadaptation. J'ai trouvé le 

séjour éprouvant et je me suis sentie incomprise. J'ai suivi des ateliers 

professionnels que j'ai dû interrompre en raison de mes douleurs. On m'a laissé 

entendre qu'il s'agissait d'autolimitation. Lors de la visite médicale j'ai dû porter des 

poids qui ont également déclenché des douleurs. On m'a également parlé 

d'autolimitation et j'ai eu le sentiment qu'on pensait que je faisais preuve de 

mauvaise volonté. L'entretien psychiatrique a été très intrusif. La psychiatre n'a en 

particulier pas cru ce que je disais relativement à ma difficulté à exécuter les tâches 

ménagères. J'ai également suivi un cours de gravure mais les mouvements de la 

machine n'ont pas convenu à mes épaules. Je fais ce que je peux dans le ménage. 

J'assume les repas mais le ménage notamment le nettoyage de l'appartement n'est 

pas bien effectué. Je vis avec mes trois enfants de 17, 16 et 7 ans lesquels m'aident 

un peu seulement en raison de leurs études. Je me sens totalement incapable de 

travailler. Je suis soutenu par ma mère et ma sœur dans une mesure limitée. En 

particulier elles ne m'aident pas dans les tâches ménagères. Elles ont toutes les deux 

des problèmes de santé. S'agissant de mes hobbies je suis des cours de couture et de 

peinture sur porcelaine depuis plusieurs années. Cette dernière année j'ai beaucoup 

manqué de cours de couture en raison de mon état de santé et j'ai cessé la peinture 

en mai 2008 car je n'arrivais plus à peindre car je n'avais plus envie. Je me suis 

sentie totalement incomprise par l'OCAI et la Clinique romande de réadaptation 

(CRR) dont le rapport comprend des jugements de valeur (exemple : il est noté que 

je me suis présentée dans un état négligé). Je ne sais pas comment ils ont pu 

conclure à une capacité de travail de 50 % dès lors que je n'ai pas pu suivre la 

totalité des ateliers. Enfin, il est encore plus incompréhensible que l'OCAI n'ait 

même pas suivi la conclusion de la CRR et considéré que j'avais une capacité de 

travail totale. Financièrement je reçois une pension de mon mari, des allocations 

d'études et familiales, une aide au logement ainsi qu'une aide financière de ma 

mère". 

La représentante de l'OCAI a déclaré : 

"Sur question du Tribunal je précise que je ne sais pas ce que la Dresse 

G__________ a voulu dire par évaluation psycho-dynamique (concernant le critère 

de l'état psychique cristallisé), sauf que c'est une évaluation effectuée par un 

psychanalyste. J'ai déjà vu une telle évaluation qui avait été pratiquée par un 

médecin à la fois rhumatologue et psychanalyste. J'interpellerai le SMR à ce sujet et 

vous transmettrai sa réponse". 

20. Le 30 juin 2008, l'OCAI a transmis un avis à la Dresse G__________ du 27 juin 

2008 selon lequel "les évaluations psychodynamiques sont une évaluation qui se 

base sur des entretiens cliniques et la passation de tests projectifs (le Rorschach, le 

Tat) sur plusieurs mois. On rencontre ce procédé en psychanalyse et dans de 

 
 
 

 

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nombreuses études notamment par exemple pour les troubles déficitaires de 

l'attention avec hyperactivité ou dans une étude qui parle des perspectives 

psychodynamiques du vécu normal autour du désir d'enfant et de la grossesse. Le 

but de l'évaluation psychodynamique est une évaluation dans le temps des 

processus intrapsychiques et nécessite plusieurs mois d'appréciation pour arriver à 

déterminer les notions psychanalytiques telles que la résolution incomplète des 

conflits (le profit primaire)". Elle a joint un document intitulé "présentation de 

l'approche psychodynamique (psychanalytique)". 

21. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. a) La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, 

dès le 1er août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales statuant 

conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 LOJ en instance unique, sur les 

contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi sur 

l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). Sa compétence pour juger du cas 

d’espèce est ainsi établie. 

b) La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 

octobre 2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la 

modification de nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances 

sociales. Sur le plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être 

tranché à la lumière du principe selon lequel les règles applicables sont celles en 

vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 

130 V 230 consid. 1.1; 335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 

consid. 1, 126 V 136 consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à 

elles s'appliquent sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 

consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 

En l'espèce, la demande de prestations a été déposée le 16 octobre 2006. La LPGA 

s’applique donc au cas d’espèce. 

Tel est également le cas des modifications de la LAI du 21 mars 2003 (4ème 

révision), entrées en vigueur le 1er janvier 2004 (RO 2003 3852).  

En revanche, les modifications de la LAI du 6 octobre 2006 (5ème révision de la 

LAI), entrées en vigueur le 1er janvier 2008, n'ont pas à être prises en considération 

dans le présent litige, eu égard au principe selon lequel les règles applicables sont 

celles en vigueur au moment de la réalisation de l'état de fait dont les conséquences 

juridiques font l'objet de la décision (ATF 129 V 1 consid. 1.2 p. 4 et les arrêts 

cités). 

 
 
 

 

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2.  a) Le 1er juillet 2006, sont entrées en vigueur les nouvelles dispositions relatives 

aux mesures de simplification de la procédure dans l'assurance-invalidité, adoptées 

le 16 décembre 2005. Celles-ci ont eu, notamment, pour effet de remplacer la 

procédure de l'opposition par la procédure de préavis (art. 57a alinéa 1 LAI), en 

rétablissant ainsi la situation antérieure à l'introduction de la LPGA (cf. message du 

Conseil fédéral du 4 mai 2005, FF 2005, p. 2899 et ss). L'art. 69 al. 1 LAI, dans sa 

nouvelle teneur, prévoit que les décisions des offices AI cantonaux peuvent faire 

directement l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du canton de 

l'office qui a rendu la décision. 

b) En l'espèce, l'OCAI a communiqué à l'assuré un projet de décision en date du  11 

janvier 2008, qui a été confirmé par la décision du 28 février 2008, contre laquelle 

l'assuré a interjeté directement recours devant le Tribunal de céans le 3 avril 2008. 

c) Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, devant l'autorité compétente, le 

recours est en conséquence recevable (art. 56 ss LPGA). 

3. L'objet du litige porte sur le droit de la recourante à une rente de l'assurance-

invalidité. 

4. Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 

l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 

raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 

physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, 

l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou 

d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute 

diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un 

marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte 

d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 

traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Est réputée 

invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de 

longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). 

5. a) Depuis l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2004, de la novelle du 21 mars 2003 

modifiant la LAI (4ème révision) la teneur de l'art. 28 al. 1 LAI, valable jusqu'au 31 

décembre 2007, est la suivante : «1. L'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 

40 % au moins. La rente est échelonnée comme suit, selon le taux d'invalidité : 

40 % au moins un quart, 50 % au moins une demie, 60 % au moins trois-quarts, 

70 % au moins rente entière.». 

Selon la lettre f des dispositions finales de la modification du 21 mars 2003, les 

rentes entières en cours perçues au titre d'un taux d'invalidité égal ou supérieur à 

662/3 % continuent d'être versées, après l'entrée en vigueur des nouvelles 

dispositions légales, à tous les rentiers qui, à ce moment là, ont atteint l'âge de 50 

ans. Toutes les autres rentes entières perçues au titre d'une invalidité inférieure à 

 
 
 

 

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70 % font l'objet d'une révision dans le délai d'un an dès l'entrée en vigueur des 

nouvelles dispositions. 

b) Selon l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente au sens de l'art. 28 LAI prend 

naissance au plus tôt à la date à partir de laquelle l'assuré présente une incapacité de 

gain durable de 40 % au moins (art. 7 LPGA) (let. a) ou à partir de laquelle il a 

présenté, en moyenne, une incapacité de travail de 40 % au moins pendant une 

année sans interruption notable (art. 6 LPA) (let. b). 

Il y a interruption notable de l'incapacité de travail au sens de l'art. 29 al. 1 LAI 

lorsque l'assuré a été entièrement apte au travail pendant 30 jours consécutifs au 

moins (art. 29ter du règlement sur l'assurance invalidité du 17 janvier 1961 - RAI 

dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007). Selon l'art. 29bis RAI dans 

sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007, si la rente a été supprimée du fait 

de l’abaissement du degré d’invalidité et que l’assuré, dans les trois ans qui suivent, 

présente à nouveau un degré d’invalidité ouvrant le droit à la rente en raison d’une 

incapacité de travail de même origine, on déduira de la période d’attente que lui 

imposerait l’art. 29, al. 1,  LAI, celle qui a précédé le premier octroi. 

Selon l'art. 88a RAI, si la capacité de gain ou la capacité d’accomplir les travaux 

habituels d’un assuré s’améliore ou que son impotence ou le besoin de soins 

découlant de l’invalidité s’atténue, il y a lieu de considérer que ce changement 

supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit aux prestations dès qu’on peut 

s’attendre à ce que l’amélioration constatée se maintienne durant une assez longue 

période. Il en va de même lorsqu’un tel changement déterminant a duré trois mois 

déjà, sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine soit à craindre 

(al. 1). Si l’incapacité de gain ou la capacité d’accomplir les travaux habituels ou 

l’impotence ou le besoin de soins découlant de l’invalidité d’un assuré s’aggrave, il 

y a lieu de considérer que ce changement accroît, le cas échéant, son droit aux 

prestations dès qu’il a duré trois mois sans interruption notable. L’art. 29bis est 

toutefois applicable par analogie (al. 2). 

6. Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 

comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 

n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 

l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 

mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des 

revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les 

montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence 

permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des 

revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 

2b; jusqu'au 31 décembre 2002 : art. 28 al. 2 LAI; du 1er janvier au 31 décembre 

2003: art. 1 al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA; depuis le 1er janvier 2004: 

art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Pour procéder à la 

 
 
 

 

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- 11/18 - 

comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du 

droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 

rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 

d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est 

rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174). 

Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 

professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 

réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des 

enquêtes sur la structure des salaires (ESS) de l'Office fédéral de la statistique (ATF 

126 V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des 

statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances 

personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 

âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 

d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 

Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir 

compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 

lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). 

Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la 

vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 

déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la 

référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il 

convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 

avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires intervenue 

jusqu'au moment du prononcé de la décision. On ne saurait s'écarter d'un tel revenu 

pour le seul motif que l'assuré disposait, avant la survenance de son invalidité, de 

meilleures possibilités de gain que celles qu'il mettait en valeur et qui lui 

permettaient d'obtenir un revenu modeste (ATF 125 V 157 consid. 5c/bb et les 

arrêts cités); il convient toutefois de renoncer à s'y référer lorsqu'il ressort de 

l'ensemble des circonstances du cas que l'assuré, sans invalidité, ne se serait pas 

contenté d'une telle rémunération de manière durable (cf. AJP 2002 1487; RCC 

1992 p. 96 consid. 4a). 

7. D'après la jurisprudence (ATF 131 V 49 consid. 1.2), la reconnaissance de 

l'existence d'une atteinte à la santé psychique, soit aussi de troubles somatoformes 

douloureux persistants, suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un 

expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de 

classification reconnu (ATF 130 V 398 ss consid. 5.3 et consid. 6). 

Comme pour toutes les autres atteintes à la santé psychique, le diagnostic de 

troubles somatoformes douloureux persistants ne constitue pas encore une base 

suffisante pour conclure à une invalidité. Au contraire, il existe une présomption 

que les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets peuvent être surmontés 

 
 
 

 

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par un effort de volonté raisonnablement exigible. Le caractère non exigible de la 

réintégration dans le processus de travail peut résulter de facteurs déterminés qui, 

par leur intensité et leur constance, rendent la personne incapable de fournir cet 

effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, l'assuré ne dispose pas des ressources 

nécessaires pour vaincre ses douleurs. La question de savoir si ces circonstances 

exceptionnelles sont réunies doit être tranchée de cas en cas à la lumière de 

différents critères. Au premier plan figure la présence d'une comorbidité 

psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée. D'autres critères 

peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections corporelles chroniques, d'un 

processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable 

(symptomatologie inchangée ou progressive), d'une perte d'intégration sociale dans 

toutes les manifestations de la vie, d'un état psychique cristallisé, sans évolution 

possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus défectueux de résolution du 

conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire 

tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l'échec de traitements ambulatoires ou 

stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec différents types de 

traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne assurée (ATF 130 

V 352 consid. 2.2.3). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les 

constatations médicales, moins on admettra l'exigibilité d'un effort de volonté 

(MEYER-BLASER, Der Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung 

in der Sozialversicherung, in: Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall 2003, p. 

77). Ces critères constituent un instrument, pour l'expert et l'administration (le cas 

échéant pour le juge), servant à qualifier la souffrance vécue par un assuré, afin de 

déterminer si celui-ci dispose ou non des ressources psychiques permettant de 

surmonter cet état; ces critères ne constituent pas une liste de vérification mais 

doivent être considérés comme une aide à l'appréciation globale de la situation 

douloureuse dans un cas concret. 

Si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 

symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 

l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au 

nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites 

et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les 

caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 

divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 

l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 

ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 

intact (voir KOPP/WILLI/KLIPSTEIN, Im Graubereich zwischen Körper, Psyche 

und sozialen Schwierigkeiten, in: Schweizerische Medizinische Wochenschrift 

1997, p. 1434, avec référence à une étude approfondie de Winckler et Foerster). 

On ajoutera que dans un arrêt récent ayant trait à la fibromyalgie, le Tribunal 

fédéral des assurances est parvenu à la conclusion qu'il existait des caractéristiques 

communes entre cette atteinte à la santé et le trouble somatoforme douloureux. 

 
 
 

 

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Celles-ci justifiaient, lorsqu'il s'agissait d'apprécier le caractère invalidant d'une 

fibromyalgie, d'appliquer par analogie les principes développés par la jurisprudence 

en matière de troubles somatoformes douloureux (ATF 132 V 65; ATFA du 17 

juillet 2006, cause I 297/05). La fibromyalgie a été plus particulièrement assimilée 

au syndrome douloureux somatoforme persistant (ATFA du 20 avril 2006, cause I 

805/04). 

Dans ce contexte, on rappellera encore que la reconnaissance du caractère 

invalidant de troubles somatoformes douloureux chez de jeunes assurés doit rester 

exceptionnelle en l'absence de comorbidité psychiatrique (ATFA non publié du 31 

janvier 2006, I 488/04 et les références). 

8. a) En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 

sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 

irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 

un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 

considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 

allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 

paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 

références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 

des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 

statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 

L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 

origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 

litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 

des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 

exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 

description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 

appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 

directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 

de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 

b) Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 

médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 

 
 
 

 

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d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 

connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 

ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 

de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). 

c) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 

par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 

résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces 

avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de 

mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 

l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 

de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 

qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 

d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 

donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 

sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 

l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 

592/99, consid. b/ee). 

d) Le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 

expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 

connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 

médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 

de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 

ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 

manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 

contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 

l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 

conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 

sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et 

les références). 

e) En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 

doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 

généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 

la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 

f) Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 

preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont 

convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 

et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 

est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves; 

KIESER, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, p. 212, n° 450; 

KÖLZ/HÄNER, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 

 
 
 

 

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- 15/18 - 

2e éd., p. 39, n° 111 et p. 117, n° 320; GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e 

éd., p. 274; cf. aussi ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 

consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence). Une telle manière de procéder ne 

viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n° 10 p. 28 

consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. étant toujours 

valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d et l'arrêt cité). 

9. En l'espèce, le rapport médical bidisciplinaire de la CRR du 7 décembre 2007 

remplit toutes les exigences jurisprudentielles pour qu'il lui soit reconnu une pleine 

valeur probante. A cet égard, l'avis de la Dresse C__________ du 7 février 2008 

n'est pas susceptible de mettre en doute les conclusions du rapport précité. En effet, 

il s'agit d'une appréciation différente des conséquences des symptômes dépressifs 

encore présents chez l'assurée (soit, selon la Dresse C__________, de la tristesse, 

fatigue, manque d'énergie, aboulie, anhédonie, troubles de la concentration, 

ralentissement psychomoteur, idées de mort récurrente sans projet suicidaire) et 

dont la plupart ont également été constatés par l'experte psychiatre de la CRR (soit, 

selon celle-ci, un mal être profond, un émoussement affectif avec une perte de 

plaisir et d'intérêt, une perte de l'élan vital, un sentiment de vide intérieur, une 

mauvaise image de soi, une dévalorisation et un manque de confiance en soi, une 

perte d'énergie, une augmentation de la fatigabilité, une diminution de la 

concentration et baisse de la motivation - expertise p. 4 et 5). Or, l'experte de la 

CRR a clairement exposé les raisons qui ne lui permettaient pas de poser un 

diagnostic d'état dépressif grave pour retenir celui de trouble somatoforme 

indifférencié accompagné d'une dysthymie chez une personnalité à traits 

dépendants et un taux d'activité maximum exigible de 50 %. L'incapacité de 100 % 

posée par la Dresse C__________ n'est ainsi pas probante.  

Par ailleurs, le certificat succinct du Dr B__________ du 7 février 2008, qui se 

réfère principalement aux douleurs de l'assurée, n'est pas non plus à même de 

remettre en cause les conclusions de l'expertise bidisciplinaire. 

Le SMR a estimé les 9 janvier 2007, 28 février et 27 juin 2008 que l'analyse des 

critères retenus par la jurisprudence du Tribunal fédéral aboutissait, dans le cas 

présent, à une absence de critères incapacitants. Il a sommairement indiqué qu'une 

comorbidité psychiatrique devait être exclue, que les autres critères de gravité 

n'étaient pas réalisés, hormis peut-être l'échec des traitements, tout en relevant que 

ce critère n'est pas pertinent en présence d'un trouble somatoforme douloureux 

puisque celui-ci ne connaît pas de traitement curatif. Enfin, l'état psychique 

cristallisé devait être défini par une évaluation psychodynamique, laquelle dure 

plusieurs mois et ne pouvait être déterminée à l'occasion de l'expertise. 

Ce faisant, le SMR remet en question les critères jurisprudentiels du Tribunal 

fédéral, précisément celui de l'échec du traitement et de l'état psychique cristallisé, 

que les médecins, particulièrement dans le cadre d'expertises, se doivent d'évaluer 

 
 
 

 

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- 16/18 - 

en présence d'un trouble somatoforme douloureux. En l'espèce, la question de la 

pertinence des critiques émises par le SMR à l'encontre de la jurisprudence du 

Tribunal fédéral peut rester ouverte, dès lors qu'il convient d'admettre que la 

recourante présente une comorbidité psychiatrique incapacitante à hauteur de 50 %, 

conformément aux conclusions de l'expertise de la CRR. En effet, les experts, dans 

leur appréciation consensuelle du cas, ne se sont pas contentés de constater une 

dysthymie mais ont estimé que les singularités psychiques étaient assimilables à un 

état dépressif chronique et constituaient un obstacle à un investissement 

professionnel. Les plaintes de la recourante étaient crédibles et consistantes et ses 

ressources psychiques étaient déjà faibles bien avant 2007; on ne voyait pas qu'on 

puisse exiger d'elle un rendement supérieur à 50 % depuis début 2006. 

En outre, l'experte a signalé que l'assurée présentait une tendance dépressive depuis 

l'âge de dix-sept ans déjà (expertise p. 4), soit avant l'apparition des douleurs en 

2001 (expertise rhumatologique p. 5). L'état dépressif chronique ne saurait ainsi 

être considéré comme une manifestation réactive au trouble somatoforme 

douloureux, même si celui-ci est déclaré incapacitant seulement depuis début 2006. 

10. Au vu de ce qui précède, il convient de suivre les conclusions de l'expertise et de 

constater que la recourante dispose d'une capacité de 80 % dans l'activité de 

ménagère et de 50 % dans toute activité lucrative depuis le 1er janvier 2006. 

Il est à relever que la recourante présente un statut mixte d'active et de ménagère 

jusqu'au 31 août 2006 pour une part d'activité lucrative de 12,1 % (5h : 41,25h) et 

une part restante d'activité ménagère de 87,9 %. En revanche, il doit lui être 

reconnu un statut d'active à 100 % dès le 1er septembre 2006 dès lors qu'elle a 

indiqué qu'en bonne santé, elle exercerait une activité professionnelle à 100 % 

depuis cette date, sans que cela n'ait été contesté par l'intimé, ni n'apparaisse 

contestable au vu de la séparation d'avec son époux en septembre 2006. 

Ainsi, la recourante a présenté une incapacité de travail de 40 % au moins au sens 

de l'art. 29 al. 1 let. b LPA depuis le 1er septembre 2006 - date à laquelle un statut 

d'active à 100 % lui est reconnu - de sorte que le délai de carence d'un an échoit le 

1er septembre 2007, étant précisé qu'entre le 1er janvier et le 31 août 2006, la 

recourante n'a pas subi d'incapacité de travail notable, soit de 20 % au moins (VSI 

1998 p. 126) vu la répartition de l'activité ménagère (87,9 %) et de l'activité 

lucrative (12,1 %), l'invalidité étant de 17,63 % soit : 5 x 50 % + [41,25 - 5] x 20 

                                                                              41,25 

selon le chiffre 3110 de la CIIAI en vigueur dès le 1er janvier 2004. 

11. En conséquence, la recourante présente au 1er septembre 2007, un degré 

d'incapacité de travail de 50 % depuis une année, dans toute activité qui se confond 

ainsi avec le degré d'invalidité, de sorte qu'elle a droit, dès cette date, à une demi-

rente d'invalidité. 

 
 
 

 

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- 17/18 - 

Le recours sera partiellement admis, la décision litigieuse annulée et il sera dit que 

la recourante a droit à une demi-rente d'invalidité dès le 1er septembre 2007. 

12. La loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur l'assurance-

invalidité est entrée en vigueur le 1er juillet 2006 (RO 2006 2003), apporte des 

modifications qui concernent notamment la procédure conduite devant le Tribunal 

cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). En particulier, la procédure 

de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations 

de l'AI devant le Tribunal de céans est désormais soumise à des frais de justice, qui 

doivent se situer entre 200 fr. et 1'000 fr. (art. 69 al. 1 bis LAI). En l'espèce, le 

présent cas est soumis au nouveau droit (ch. II let. c des dispositions transitoires 

relatives à la modification du 16 décembre 2005), de sorte qu'un émolument de 

500 fr. sera mis à la charge de l'intimé. 

Une indemnité de 1'500 fr. sera allouée à la recourante à charge de l'intimé. 

 
 
 

 

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- 18/18 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet partiellement. 

3. Annule la décision de l'intimé du 28 février 2008. 

4. Dit que la recourante a droit à une demi-rente d'invalidité dès le 1er septembre 2007. 

5. Alloue à la recourante, à charge de l'intimé, une indemnité de 1'500 fr. 

6. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l'intimé. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
Nancy BISIN 

 La présidente 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le