# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7c0ef7c3-d369-5425-8e18-1eae4625171e
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-12-03
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Verwaltungsgerichtshöfe 03.12.2018 603 2018 142
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_007_603-2018-142_2018-12-03.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

603 2018 142

Arrêt du 3 décembre 2018

IIIe Cour administrative

Composition Présidente : Anne-Sophie Peyraud 
Juges : Marianne Jungo, Johannes Frölicher
Greffière-rapporteure : Vanessa Thalmann 

Parties A.________, recourante, représentée par Me Hervé Bovet, avocat

contre

COMMISSION DES MESURES ADMINISTRATIVES EN MATIÈRE 
DE CIRCULATION ROUTIÈRE, autorité intimée 

Objet Circulation routière et transports – Retrait du permis de conduire 
pour faute grave – Conduite en incapacité, assoupissement et perte 
de maîtrise

Recours du 25 septembre 2018 contre la décision du 30 août 2018

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considérant en fait

A. Il ressort d'un rapport de la police cantonale que, le 13 mars 2018, vers 01h00, 
A.________ circulait, dans un état de faiblesse, de B.________ en direction de C.________. A la 
hauteur de D.________, dans une ligne droite, elle s'est assoupie au volant, s'est déportée sur sa 
gauche et a traversé la voie de circulation en sens inverse, avant de sortir de la route dans un 
champ.

B. Par courrier du 20 avril 2018, la Commission des mesures administratives en matière de 
circulation routière (ci-après: CMA) a avisé la précitée de l'ouverture d'une procédure en lui 
signalant que les constatations des organes de police pourraient donner lieu au prononcé d'une 
mesure administrative. Au vu de la détermination de l'intéressée du 26 avril 2018, la procédure a 
été suspendue le 17 mai 2018 jusqu'à droit connu sur le plan pénal. 

C. Par ordonnance pénale du Ministère public du 29 juin 2018, l'intéressée a été reconnue 
coupable de violation simple des règles de la circulation routière, au sens de l'art. 90 al. 1 de la loi 
du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR; RS 741.01), pour avoir conduit en incapacité 
de conduire (assoupissement) et avoir perdu la maîtrise du véhicule. Elle a été condamnée à une 
amende. Cette ordonnance est entrée en force de chose jugée.

D. Invitée par la CMA à formuler ses observations, l'intéressée s'est déterminée le 16 août 
2018.

E. Par décision du 30 août 2018, la CMA a prononcé le retrait du permis de conduire de 
l'intéressée pour la durée de trois mois. Elle a retenu que celle-ci avait commis une infraction 
grave, au sens de l'art. 16c al. 1 let. c LCR, en conduisant en état d'incapacité, en s'assoupissant 
au volant et en perdant, de ce fait, la maîtrise de son véhicule, lequel a effectué une sortie de route 
dans un champ. 

F. Par mémoire du 25 septembre 2018, l'intéressée a recouru contre cette décision auprès du 
Tribunal cantonal en concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à ce qu'il soit 
prononcé un avertissement et, subsidiairement, un retrait du permis de conduire d'un mois. A 
l'appui de ses conclusions, elle reproche à l'autorité de n'avoir pas motivé sa décision, ne 
respectant ainsi pas le principe du droit d'être entendu. Elle est d'avis que son comportement n'a 
créé aucun danger pour la sécurité d'autrui. Elle soutient par ailleurs qu'on ne peut pas lui 
reprocher la prise consciente d'un risque.

G. Dans ses observations du 30 octobre 2018, la CMA conclut au rejet du recours et à la 
confirmation de sa décision de retrait de permis de conduire.

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en droit

1.

1.1. Interjeté dans le délai et les formes prescrits (art. 79 à 81 du code fribourgeois du 23 mai 
1991 de procédure et de juridiction administrative, CPJA; RSF 150.1) – l'avance de frais ayant par 
ailleurs été versée en temps utile – le recours est recevable à la forme. 

Partant, le Tribunal cantonal peut entrer en matière sur ses mérites. 

1.2. Selon l'art. 77 CPJA, le recours devant le Tribunal cantonal peut être formé pour violation 
du droit, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation (let. a) et pour constatation inexacte 
ou incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, à défaut d'habilitation légale expresse, le 
Tribunal cantonal ne peut pas examiner en l'espèce le grief d'inopportunité (art. 78 al. 2 CPJA). 

2.

2.1. Selon la jurisprudence et la doctrine, l'autorité administrative appelée à se prononcer sur 
l'existence d'une infraction ne doit en principe pas s'écarter des constatations de fait et des 
qualifications juridiques du juge pénal. Ce principe s'applique non seulement lorsque le jugement 
pénal a été rendu au terme d'une procédure publique ordinaire au cours de laquelle les parties ont 
été entendues et des témoins interrogés, mais également, à certaines conditions, lorsque la 
décision a été rendue à l'issue d'une procédure sommaire, par exemple si la décision pénale se 
fonde uniquement sur le rapport de police (arrêt TF 6A.100/2006 du 28 mars 2007 et les 
références citées; KNAPP, Précis de droit administratif, 4e éd., 1991, no 38). S'agissant de 
questions purement juridiques, comme celle de la gravité de la faute, l'autorité administrative n'est 
pas liée par l'appréciation du juge pénal (cf. ATF 124 II consid. 3c/aa; 115 Ib 163 consid. 2a; arrêts 
TC FR 3A 2006 84 du 2 novembre 2006 consid. 4d; arrêt TA FR 3A 2006 144 du 23 janvier 2007 
consid. 6a), car elle risquerait, sans cela, d'être entravée dans sa liberté d'appréciation. En effet, le 
but différent des sanctions pénale et administrative implique que les mêmes concepts puissent 
faire l'objet d'une interprétation différente. Ainsi, les conditions objectives du retrait de permis et sa 
sanction pénale ne se superposent pas: les art. 16 ss LCR s'appuient sur la mise en danger 
objective de la circulation. La sanction en est une mesure d'admonestation ou de sécurité. En 
revanche, les dispositions pénales des art. 90 et 91 LCR mettent l'accent sur la faute du 
conducteur et exigent une appréciation du point de vue subjectif (RJN 1990 p. 203 consid. 2a; cf. 
ég. ATF 103 Ib 106).

Ce n'est que si la qualification juridique d'une situation dépend essentiellement de l'appréciation de 
l'état de fait, qu'en principe le juge pénal est mieux à même de connaître que l'autorité 
administrative, que celle-ci est liée par les règles de droit que le juge pénal a appliquées (ATF 124 
II 103 consid. 1 c-aa et bb; 104 Ib 359). L'autorité administrative n'est par contre pas liée par la 
qualification juridique donnée par le juge pénal, si ce dernier s'est uniquement basé sur le dossier. 
Elle peut, dans cette hypothèse, apprécier plus sévèrement les fautes commises (ATF 120 Ib 312 
consid. 4b; 119 Ib 158 consid. 3c).

Eu égard au principe de l'unité et de la sécurité du droit, le conducteur ne peut en principe plus 
contester, dans le cadre de la procédure administrative, les faits établis au terme d'une procédure 
pénale, pour lesquels il a été sanctionné par une ordonnance ou un jugement pénal auquel il ne 

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s'est pas opposé et qui est entré en force. En effet, lorsque l'intéressé sait ou doit escompter 
qu'une procédure de retrait de permis sera engagée contre lui, il doit faire valoir ses moyens de 
défense lors de la procédure pénale déjà (ATF 121 II 214). 

2.2. En l'occurrence, l'autorité pénale compétente a retenu que la recourante avait conduit en 
état d'incapacité et perdu la maîtrise de son véhicule suite à un assoupissement. Non contesté, ce 
jugement est entré en force. Pour sa part, l'autorité intimée a fondé sa décision sur le même état 
de fait. Quant à la recourante, elle admet qu'elle s'est assoupie au volant de son véhicule et que, 
de ce fait, elle en a perdu la maîtrise. Elle a notamment accepté le jugement pénal en renonçant à 
poursuivre la procédure pénale en invoquant qu'elle avait été victime d'un malaise. Autrement dit, 
les faits de la cause ne peuvent plus être contestés et doivent être considérés comme établis. 

3.

3.1. En vertu de l'art. 31 LCR, le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule 
de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence (al. 1); toute personne qui n'a pas les 
capacités physiques et psychiques nécessaires pour conduire un véhicule parce qu'elle est sous 
l'influence de l'alcool, des stupéfiants, de médicaments ou pour d'autres raisons, est réputée 
incapable de conduire pendant cette période et doit s'en abstenir (al. 2).

Le conducteur doit ainsi porter à la route et au trafic toute l'attention possible, le degré de cette 
attention devant être apprécié au regard de toutes les circonstances, telles que la densité du trafic, 
la configuration des lieux, l'heure, la visibilité et les sources de dangers prévisibles. L'attention 
requise du conducteur implique que celui-ci soit en mesure de parer rapidement aux dangers qui 
menacent la vie, l'intégrité corporelle ou les biens matériels d'autrui (BUSSY/RUSCONI, Code suisse 
de la circulation routière commentée, 4e éd. 2015, art. 31 LCR n. 2 ss). 

L'interdiction de prendre le volant résultant de l'art. 31 al. 2 LCR s'applique tant à celui qui est 
momentanément fatigué ou somnolent qu'à celui qui se trouve sous l'effet passager d'un 
médicament ou d'une drogue (BUSSY/RUSCONI, art. 31 LCR n. 2.2.4). 

L'art. 2 al. 1 de l'ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR; 
RS 741.11) précise qu'est tenu de s'abstenir de conduire quiconque n'en est pas capable parce 
qu'il est surmené, sous l'effet de l'alcool, d'un médicament, d'un stupéfiant ou pour toute autre 
raison. 

3.2. En l'espèce, au vu des faits établis, il faut constater que la recourante a violé les 
dispositions légales précitées. Partant, la CMA se devait de prononcer une mesure administrative.

4.

4.1. Conformément à l'art. 16a al. 1 let. a LCR, commet une infraction légère la personne qui, 
en violant les règles de la circulation, met légèrement en danger la sécurité d'autrui et à laquelle 
seule une faute bénigne peut être imputée. Après une infraction légère, le permis d'élève 
conducteur ou le permis de conduire est retiré pour un mois au moins au conducteur qui a fait 
l'objet d'un retrait de permis ou d'une autre mesure administrative au cours des deux années 
précédentes (al. 2). L'auteur d'une infraction légère fait l'objet d'un avertissement si, au cours des 
deux années précédentes, le permis de conduire ne lui a pas été retiré et qu'aucune autre mesure 
administrative n'a été prononcée (al. 3). En cas d'infraction particulièrement légère, il est renoncé à 
toute mesure administrative (al. 4).

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Selon l'art. 16b al. 1 let. a LCR, commet une infraction moyennement grave la personne qui, en 
violant les règles de la circulation, crée un danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque; 
dans ce cas, le permis de conduire est retiré pour la durée d'un mois au minimum (al. 2 let. a). 

Enfin, à teneur de l'art. 16c al. 1 let. a LCR, commet une infraction grave la personne qui, en 
violant gravement les règles de la circulation, met sérieusement en danger la sécurité d'autrui ou 
en prend le risque.

Ainsi, la loi fait la distinction entre (cf. ATF 123 II 106 consid. 2a):

- le cas de très peu de gravité (art. 16a al. 4 LCR);

- le cas de peu de gravité (art. 16a al. 1 LCR);

- le cas de gravité moyenne (art. 16b al. 1 LCR);

- le cas grave (art. 16c al. 1 LCR).

Sur la base des dispositions précitées, l'autorité administrative doit décider de la mesure à 
prononcer en fonction de la gravité du cas d'espèce. Elle ne renoncera au retrait du permis que s'il 
s'agit d'un cas de très peu de gravité ou de peu de gravité au sens de l'art. 16a LCR, ce qui doit 
être déterminé en premier lieu au regard de l'importance de la gravité de la faute et de la mise en 
danger de la sécurité, mais aussi en tenant compte des antécédents du conducteur comme 
automobiliste (cf. art. 16a al. 3 LCR; aussi ATF 124 II 259 consid. 2b-aa et les arrêts cités). Il ne 
saurait en revanche être question de tenir compte des besoins professionnels de l'intéressé, ceux-
ci ne jouant un rôle que lorsqu'il s'agit de mesurer la durée du retrait.

Le législateur conçoit l'art. 16b al. 1 let. a LCR comme l'élément dit de regroupement. Cette 
disposition n'est ainsi pas applicable aux infractions qui tombent sous le coup des art. 16a al. 1 
let. a ou 16c al. 1 let. a LCR. Dès lors, l'infraction est toujours considérée comme moyennement 
grave lorsque tous les éléments constitutifs qui permettent de la privilégier comme légère ou au 
contraire de la qualifier de grave ne sont pas réunis. Tel est par exemple le cas lorsque la faute est 
grave et la mise en danger bénigne ou, inversement, si la faute est légère et la mise en danger 
grave (arrêt TF 6A.16/2006 du 6 avril 2006 consid. 2.1.1 et les références citées).

La faute légère correspond à une négligence légère, un tel cas de figure étant par exemple donné 
lorsque les conditions de circulation sont bonnes, n'inclinant pas un conducteur moyen - c'est-à-
dire normalement prudent - à une vigilance particulière, et qu'une infraction survient malgré tout à 
la suite d'une inattention. La faute peut ainsi être légère si l'infraction n'est que l'enchaînement de 
circonstances malheureuses, ou lorsque seule une légère inattention, ne pesant pas lourd du point 
de vue de la culpabilité, peut être reprochée au conducteur, lequel a fondamentalement adopté un 
comportement routier juste. Plus généralement, une faute légère est donnée lorsque le conducteur 
a pris conscience du danger spécifique et a adapté sa vitesse et sa vigilance en conséquence, 
mais non pas suffisamment du fait d'une mauvaise appréciation compréhensible du point de vue 
d'un conducteur moyen. En dernière analyse, la faute légère représente souvent un comportement 
qui, sans être totalement excusable, bénéficie des circonstances atténuantes, voire relève 
carrément d'une certaine malchance (MIZEL, Les nouvelles dispositions légales sur le retrait du 
permis de conduire, in RDAF 2004, p. 376).

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L'infraction sanctionnée par l'art. 16c al. 1 let. a LCR par contre correspond en principe à la 
définition de l'infraction réprimée sur le plan pénal par l'art. 90 al. 2 LCR (MIZEL, p. 395). Le 
Tribunal fédéral tient ces notions pour identiques à tous les égards (ATF 120 Ib 285 consid. 3 / JdT 
1995 I 678); il estime que, pour être punissable sous l'angle de l'art. 90 al. 2 LCR, le comportement 
du conducteur doit être particulièrement blâmable, soit, en d'autres termes, relever d'une 
négligence grossière. L'auteur doit avoir violé, par son comportement ou par une simple absence 
passagère, un devoir de prudence élémentaire qui lui était imposé de manière évidente par les 
circonstances. La création d'un danger sérieux pour la sécurité d'autrui au sens de la disposition 
précitée est déjà donnée en cas de mise en danger abstraite accrue. Le critère déterminant pour 
admettre que l'on est en présence d'un danger abstrait sérieux ou accru réside dans l'imminence 
du danger (ATF 122 II 228 consid. 3b / JdT 1996 I 700 et les références citées). Subjectivement, 
l'art. 90 al. 2 LCR exige un comportement sans scrupules ou gravement contraire aux règles de la 
circulation, découlant à tout le moins d'une négligence grossière (ATF 118 IV 84 consid. 2a).

Pour déterminer si le cas est de peu de gravité ou de gravité moyenne, l'autorité doit tenir compte 
de la gravité de la faute commise et de la réputation du contrevenant en tant que conducteur; la 
gravité de la mise en danger du trafic n'est prise en considération que dans la mesure où elle est 
significative pour la faute (ATF 126 II 202 consid. 1a, 192 consid. 2b; 125 II 561 consid. 2b). Trois 
critères permettent de distinguer le cas de peu de gravité de celui de gravité moyenne: la faute, la 
mise en danger du trafic (dans la mesure où elle est significative pour la faute) et les antécédents, 
étant précisé que même de bons antécédents ne permettent pas de retenir un cas de peu de 
gravité lorsque la faute est moyenne ou grave (ATF 125 II 561).

4.2. Selon la jurisprudence, le surmenage ne consiste pas seulement en un état de fatigue 
chronique, tel qu'il peut se présenter après une longue période de travail intensif ou après une 
série de nuits de repos trop courtes; l'interdiction de prendre le volant résultant des dispositions de 
l'art. 31 LCR et de l'art. 2 al. 1 OCR s'applique tant à celui qui est momentanément fatigué ou 
somnolent qu'à celui qui se trouve sous l'effet passager d'un médicament ou d'une drogue (JdT 
1982 I 409 no 16). Le fait de conduire dans un état de fatigue extrême est aussi dangereux pour la 
circulation que l'ivresse (JdT 1978 I 399 no 12a) et celui qui conduit dans cet état occasionne une 
grave mise en danger de la circulation (JdT 1988 I 651 no 14). Cela étant, en cas de surmenage, 
la faute grave ne peut être retenue qu'à l'égard du conducteur qui avait conscience du risque de 
s'endormir, qui aurait dû compter avec un assoupissement ou ressentir les signes avant-coureurs 
du sommeil (SJ 1992 p. 524 no 106 / JdT 1992 I 706 no 33).

La jurisprudence fédérale (voir arrêt TF 6A.84/2006 et 6A.87/2006 du 27 décembre 2006 
consid. 3.2 et la réf. cit.) a précisé que le fait de s'assoupir au volant constitue en règle générale 
une faute grave, dès lors qu'on peut en effet exclure que l'assoupissement du conducteur dont 
l'aptitude à conduire n'est pas réduite par d'autres facteurs que la fatigue, ait pu survenir sans être 
précédé de l'un ou l'autre des signes avant-coureurs de la fatigue reconnaissables par l'intéressé. 
Ces symptômes touchent notamment les yeux et la vue (paupières lourdes, troubles de la vue, 
irritation, difficultés à focaliser de manière convergente avec strabisme momentané et formation 
d'images doubles, etc.), l'état psychique (idées vagabondes, somnolence, "hypnose de 
l'autoroute", indifférence, manque de volonté, anxiété, sursauts, absences les yeux ouverts), 
l'attitude corporelle générale (bâillements, sécheresse buccale et soif, effroi accompagné de 
sudation, perte inopinée du tonus musculaire) et la conduite (ralentissement des réactions, 
manœuvres sèches de l'embrayage et brusque des freins, passage des vitesses moins fréquents, 
louvoiement et perte de la sensation de vitesse). 

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Il y a lieu de souligner que la gravité de la faute reprochée au conducteur qui s'est endormi au 
volant tient à ce qu'il a poursuivi sa route malgré la nécessaire apparition des signaux d'alerte 
physiques et psychiques annonciateurs de l'assoupissement. En principe, lorsque le conducteur 
s'est, en définitive, endormi malgré des précautions prises, son assoupissement n'a pu qu'être 
précédé des signes avant-coureurs du sommeil reconnaissables par l'intéressé. Aussi, lorsque le 
conducteur qui a pris de telles mesures s'endort au volant, on ne peut que constater que les 
mesures prises concrètement n'étaient pas suffisantes pour endiguer la fatigue, empêcher 
l'apparition des signes avant-coureurs de l'assoupissement et permettre la poursuite sans risque 
du trajet. Il s'ensuit que la faute du conducteur qui poursuit sa route dans ces conditions demeure 
grave même s'il avait pris des précautions (stops réguliers, boire du café, etc.). 

Par ailleurs, le fait que durant la phase d'assoupissement le véhicule poursuive sa trajectoire de 
manière non maîtrisée, au risque d'entrer en collision avec un obstacle ou un autre véhicule, 
constitue manifestement une mise en danger abstraite accrue de la sécurité (arrêt TC FR 603 
2015 46 du 23 avril 2015).

4.3. En l'espèce, les éléments au dossier ne permettent pas de retenir que l'assoupissement de 
la recourante n'a pas été précédé de signes annonciateurs. D'une part, celle-ci n'a pas établi 
qu'elle souffrait d'une maladie ou d'un malaise soudain qui auraient conduit à un brusque 
endormissement sans signes précurseurs; cela ne ressort du moins pas du certificat médical 
produit devant la CMA. Au contraire, le médecin consulté confirme l'aptitude à la conduite de la 
recourante. Par ailleurs, le Juge pénal n'a pas non plus retenu la survenance d'un malaise 
soudain, qui aurait pu expliquer l'infraction. D'autre part, il faut constater que la recourante est 
infirmière de profession et qu'elle travaille exclusivement le soir. Il faut dès lors en déduire qu'elle a 
nécessairement dû constater que son état de fatigue après sa "journée" de travail était inhabituel, 
qu'elle a dû ressentir des signaux d'alerte d'assoupissement et que, ce nonobstant, elle a poursuivi 
son trajet jusqu'à D.________ où elle s'est assoupie, ne serait-ce que quelques secondes, et a 
dévié la trajectoire de son véhicule, pour finir hors de la voie de circulation, dans la verdure. Le fait 
que, comme l'allègue la recourante, elle n'était pas sous l'influence de médicaments, de drogues 
ou de l'alcool est dénué de pertinence. Au vu des circonstances du cas d'espèce, rien ne justifie de 
s'écarter des principes exprimés par la jurisprudence précitée. 

On doit ainsi admettre que les conditions de l'art. 16c LCR sont réunies. La recourante a violé, par 
son comportement ou par une simple absence passagère, un devoir de prudence élémentaire qui 
lui était imposé de manière évidente par les circonstances. Le fait d'ignorer les signes avant-
coureurs de l'assoupissement, lequel a provoqué la perte de maîtrise du véhicule, a 
manifestement créé une mise en danger abstraite accrue sérieuse pour les autres usagers de la 
route et consiste en une négligence grossière.

Aussi, c'est à bon droit que l'autorité intimée a qualifié de grave la faute commise, au sens de 
l'art. 16c al. 1 let. c LCR. Le Tribunal cantonal a d'ailleurs confirmé cette appréciation dans 
plusieurs cas similaires (arrêt TC FR 603 2014 50 du 14 août 2014; 603 2016 36 du 15 avril 2016; 
603 2015 197 du 25 octobre 2016). 

4.4. Il est vrai que le Juge pénal n'a retenu qu'une violation simple aux règles de la circulation 
routière, en faisant application de l'art. 90 al. 1 LCR. Il convient toutefois de rappeler que, pour de 
pures questions de droit, dont fait partie l'appréciation de la gravité d'un cas, les autorités 
administratives ne sont pas liées par la qualification du juge pénal (cf. consid. 2.1 ci-avant). En 
particulier, la jurisprudence retient que, lorsque les autorités administrative et pénale se sont toutes 

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deux fondées uniquement sur le dossier, l'autorité administrative n'est pas liée par la qualification 
juridique donnée au pénal (cf. ATF 123 II 97 consid. 3c/aa; 120 Ib 312; 115 Ib 163; arrêt TA FR 3A 
2004 131 du 8 octobre 2004 et les arrêts cités; arrêt TF 1C_555/2008 du 1er avril 2009).

5.

5.1. En cas d'infraction grave, l'art. 16c al. 2 let. a LCR prévoit que le permis d'élève conducteur 
ou le permis de conduire est retiré pour trois mois au minimum. 

Pour fixer la durée du retrait du permis d'élève conducteur ou du permis de conduire, l'art. 16 al. 3 
LCR exige que l'ensemble des circonstances soient prises en considération, notamment l'atteinte à 
la sécurité routière, la gravité de la faute, les antécédents en tant que conducteur ainsi que la 
nécessité professionnelle de conduire un véhicule automobile. La durée minimale ne peut toutefois 
être réduite. 

L'autorité administrative doit se réserver la possibilité de réprimer toutes les fautes, des plus 
bénignes aux plus graves. Pour se conformer à ce principe, elle doit adopter la règle selon laquelle 
la durée habituelle du retrait d'admonestation est, dans chaque hypothèse visée, notamment à 
l'art. 16c al. 2 LCR, supérieure au minimum légal prescrit par cette norme. Elle peut ainsi, en 
appréciant les circonstances particulières d'un cas d'espèce, réduire la période ordinaire de retrait 
et s'en tenir au minimum légal, lorsque la gravité de la faute commise, la nécessité professionnelle 
de conduire un véhicule automobile ou les bons antécédents du contrevenant commandent que 
l'on s'écarte de la durée normale du retrait (cf. PERRIN, Délivrance et retrait du permis de conduire, 
1982, p. 190 et la jurisprudence citée).

La règle de l'art. 16 al. 3, dernière phrase, LCR, qui rend incompressibles les durées minimales de 
retrait des permis de conduire, a été introduite dans la loi par souci d'uniformité. Le législateur a 
ainsi entendu exclure expressément la possibilité ouverte par la jurisprudence sous l'ancien droit, 
de réduire la durée minimale du retrait en présence de circonstances particulières, notamment en 
faveur de conducteurs professionnels (Message du Conseil fédéral concernant la modification de 
la loi fédérale sur la circulation routière du 31 mars 1999, FF 1999 IV 4131; ATF 132 II 234 
consid. 2.3).

5.2. En l'espèce, la CMA a fixé la durée du retrait à trois mois et s'en est dès lors tenue au 
minimum légal. Partant, la nécessité professionnelle invoquée par la recourante devant la CMA ne 
pouvait pas conduire à une réduction de la durée minimale de retrait. 

6.

La violation du droit d'être entendu, invoquée par la recourante, n'est pas de nature à modifier 
cette conclusion. 

Certes, le droit d'être entendu est une règle primordiale de procédure dont la violation peut 
entraîner l'annulation de la décision attaquée sans égard aux chances de succès du recours sur le 
fond (AUER/MALINVERNI/HOTTELIER, Droit constitutionnel suisse, volume II, Les droits 
fondamentaux, 3e éd. 2013, no 1358), si bien qu'il convient en principe de l'examiner 
préliminairement (cf. ATF 137 I 195 consid. 2.2). Toutefois, selon le Tribunal fédéral, une 
réparation de la violation du droit d'être entendu par l'autorité de recours peut se justifier, même en 
présence d'un vice grave, lorsque le renvoi de l'affaire à l'autorité intimée constituerait une vaine 

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formalité et aboutirait à un allongement inutile de la procédure (ATF 133 I 201 consid. 2.2; arrêt TF 
1C_265/2009 du 7 octobre 2009; arrêt TC FR 602 2017 27 du 31 mai 2017 consid. 2a).

En l'occurrence, la recourante se plaint d'un défaut de motivation de la décision de la CMA, celle-ci 
n'ayant, d'après elle, pas exposé les motifs pour lesquels elle a qualifié l'infraction de grave. Ce 
grief ne résiste toutefois pas à l'examen. 

Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. implique notamment le devoir pour l'autorité 
de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la comprendre et la contester utilement s'il y 
a lieu, et que la juridiction de recours puisse exercer son contrôle. Pour répondre à ces exigences, 
il suffit que l'autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels elle 
a fondé sa décision (cf. ATF 136 I 229 consid. 5.2; 135 III 670 consid. 3.3.1). 

En l'espèce, dans sa décision, l'autorité intimée a mentionné les fautes retenues – soit conduite en 
incapacité, assoupissement et perte de maîtrise – et cité les dispositions topiques. Ces éléments 
sont suffisants pour juger que l'infraction commise a été qualifiée de grave. Or, la recourante ne 
pouvait ignorer qu'au vu de la nature des fautes commises et de la mise en danger concrète de la 
circulation qui en est résultée, l'infraction pouvait être qualifiée de telle sorte. Par ailleurs, la 
recourante – preuve en est son recours – a été parfaitement en mesure de formuler ses griefs et, 
partant, de saisir la portée de la décision.

Le grief tiré de la violation du droit d'être entendu doit dès lors manifestement être rejeté. Au 
surplus, vu le bien-fondé manifeste de la décision de la CMA, une éventuelle violation du droit 
d'être entendu aurait pu être réparée dans le cadre de la présente procédure.

7.

7.1. Pour l'ensemble des motifs qui précèdent, il faut constater que la décision de la CMA, 
conforme aux principes de la légalité et de la proportionnalité, échappe à la critique et doit être 
confirmée. Partant, le recours doit être rejeté.

7.2. Vu l'issue du recours, les frais de procédure doivent être mis à la charge de la recourante 
qui succombe (art. 131 CPJA). Pour cette même raison, celle-ci n'a pas droit à une indemnité de 
partie (art. 137 al. 1 CPJA).

Tribunal cantonal TC
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la Cour arrête :

I. Le recours est rejeté.

Partant, la décision de la CMA du 30 août 2018 est confirmée.

II. Les frais de procédure, par CHF 600.-, sont mis à la charge de la recourante. Ils sont 
compensés par l'avance de frais versée.

III. Il n'est pas alloué d'indemnité de partie.

IV. Notification.

Cette décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral, à Lausanne, dans les 
30 jours dès sa notification. 

La fixation du montant des frais de procédure peut, dans un délai de 30 jours, faire l'objet d'une 
réclamation auprès de l'autorité qui a statué, lorsque seule cette partie de la décision est contestée 
(art. 148 CPJA).

Fribourg, le 3 décembre 2018/jfr/vth

La Présidente : La Greffière-rapporteure :