# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a07e484f-872f-5898-ae65-6b20197319c8
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2016-02-29
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 29.02.2016 E-8024/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-8024-2015_2016-02-29.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour V 

E-8024/2015 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 9  f é v r i e r  2 0 1 6  

Composition 
 Emilia Antonioni Luftensteiner (présidente du collège),  

Jean-Pierre Monnet, Walter Stöckli, juges,  

Arun Bolkensteyn, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Erythrée,   

représenté par Rêzan Zehrê, Caritas Fribourg,  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (sans renvoi) ;  

décision du SEM du 5 novembre 2015 / N (…). 

 

 

 

E-8024/2015 

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Vu 

la demande d'asile en Suisse, déposée le 10 août 2014 par l'intéressé, 

l'audition sommaire du 25 août 2014,  

l'audition sur les motifs d'asile du 20 octobre 2015,  

la décision du 5 novembre 2015, notifiée le 10 suivant, par laquelle le SEM 

a refusé de reconnaître la qualité de réfugié à l'intéressé, a rejeté sa 

demande d'asile, a prononcé son renvoi et, considérant que l'exécution de 

cette mesure n'était pas raisonnablement exigible, l'a mis au bénéfice de 

l'admission provisoire,  

le recours interjeté le 9 décembre 2015 contre cette décision,  

le bulletin scolaire produit à l'appui du recours,  

la décision incidente du 15 janvier 2016, par laquelle le juge instructeur a 

rejeté la demande d'assistance judiciaire totale et invité le recourant à 

verser une avance sur les frais de procédure présumés,  

le paiement de l'avance de frais requise dans le délai imparti,  

la demande de reconsidération de la décision incidente du 15 janvier 2016, 

déposée le 28 janvier 2016 par le recourant, accompagnée d'une copie 

d'une attestation, datée du 26 janvier 2016 et délivrée par le Haut 

Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR), selon 

laquelle l'intéressé aurait été enregistré le 26 avril 2014 au camp (…), en 

Ethiopie, par cette organisation ainsi que la copie d'une attestation similaire 

concernant un compatriote, en compagnie duquel il aurait quitté l'Erythrée,   

l'écrit du 5 février 2016, par lequel le recourant a complété la motivation de 

sa demande de reconsidération du 28 janvier 2016 et produit les deux 

attestations précitées de l'UNHCR en original,  

 

et considérant 

que le Tribunal administratif fédéral (ci-après: le Tribunal), en vertu de 

l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 

PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 

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qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 

peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi (RS 142.31), devant 

le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition 

déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d 

ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce,  

que le recourant a qualité pour agir (cf. art. 48 al. 1 PA), 

que, présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 1 

LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, 

qu'à titre préalable, le recourant invoque une violation du droit d'être 

entendu, estimant que le SEM n'a pas motivé à satisfaction de droit la 

décision querellée en tant que celle-ci retient que l'exécution de son renvoi 

n'est pas raisonnablement exigible et prononce, par conséquent, son 

admission provisoire,  

que le droit d'être entendu implique notamment l'obligation, pour l'autorité, 

de motiver sa décision ; que cette obligation, prévue à l'art. 35 PA, est 

respectée dès lors que l'autorité mentionne, au moins brièvement, les 

motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision ; que ce qui 

importe, c'est que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-

ci et l'attaquer en connaissance de cause (cf. ATAF 2012/23 consid. 6.1.2 ; 

ATF 141 III 28 consid. 3.2.4 ; 138 I 232 consid. 5.1 ; THIERRY TANQUEREL, 

Manuel de droit administratif, 2011, n° 1573),  

que ne sont examinés en procédure de recours que les situations 

juridiques au sujet desquelles l'autorité administrative compétente s'est 

prononcée par le biais d'une décision au sens de l'art. 5 PA ; que dès lors 

qu'elle est déférée à l'autorité de recours, cette décision, soit plus 

précisément son dispositif, devient l'objet de la contestation ; que la 

décision attaquée constitue ainsi le "cadre" matériel admissible de l'objet 

du recours ; que l'objet du litige est quant à lui défini par les points du 

dispositif expressément attaqués par le recourant (ATAF 2014/24 consid. 

1.4.1 ; 2009/54 consid. 1.3.3), 

qu'en l'espèce, le recourant a conclu à l'annulation des chiffres 1 à 3 (refus 

de reconnaître la qualité de réfugié, rejet de la demande d'asile et principe 

du renvoi), à la reconnaissance de sa qualité de réfugié, l'octroi de l'asile 

ainsi qu'au constat du caractère illicite de l'exécution de son renvoi,  

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que l'intéressé n'a en revanche pas contesté le chiffre 4 du dispositif, par 

lequel l'autorité intimée a constaté que l'exécution de son renvoi n'était pas 

raisonnablement exigible et l'a par conséquent mis au bénéfice de 

l'admission provisoire,  

que le grief de la violation de l'obligation de motiver doit être rejeté, sinon 

déclaré irrecevable, dès lors qu'il porte uniquement sur la motivation d'un 

chiffre du dispositif que le recourant a renoncé à contester expressément,  

que c'est en vain que l'intéressé se réfère à l'arrêt du Tribunal D-3179/2013 

du 5 mai 2014, dès lors que dans cette procédure les recourants avaient 

conclu à l'annulation de la décision querellée dans son intégralité (cf. arrêt 

D-3179/2013 let. G de l'état de fait), 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi; cf. également ATAF 2007/31 

consid. 5.2‒5.6), 

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 

LAsi), 

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 

al. 3 LAsi), 

que l'asile n'est pas accordé à la personne qui n'est devenue un réfugié au 

sens de l'art. 3 LAsi qu'en quittant son Etat d'origine ou de provenance ou 

en raison de son comportement ultérieur (art. 54 LAsi ; voir aussi 

ATAF 2009/29 consid. 5.1), 

qu'en l'espèce, lors de son audition sommaire, le recourant a déclaré que 

la qualité de l'enseignement en Erythrée laissait à désirer et qu'il avait, par 

conséquent, décidé de quitter le pays, en quête d'une vie meilleure ; qu'il a 

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précisé ne pas avoir rencontré de problèmes dans son pays d'origine, que 

ce soit avec les autorités ou avec des particuliers ; qu'il aurait quitté 

l'Erythrée le (…) 2014, pour se rendre successivement en Ethiopie, au 

Soudan et en Libye, d'où il aurait rejoint l'Italie par la voie maritime, avant 

de gagner la Suisse, 

que lors de son audition sur les motifs d'asile, l'intéressé a en outre affirmé 

avoir souvent manqué l'école afin d'aider sa famille ; qu'en raison de ces 

absences répétées, il aurait été expulsé de son école début 2014 ; que, 

par ailleurs, en (…) ou (…) 2014, il aurait été pris lors d'une rafle dans son 

village ; qu'il aurait réussi à s'enfuir et aurait ensuite vécu caché dans la 

nature ; que des personnes auraient dit à son père qu'il devait se présenter 

aux autorités,  

que, de jurisprudence constante, le caractère tardif d'éléments tus lors de 

l'audition sommaire au centre d'enregistrement, mais invoqués plus tard 

lors de l'audition sur les motifs d'asile, peut être retenu pour mettre en doute 

la vraisemblance des motifs d'asile allégués (cf. Jurisprudence et 

informations de la Commission suisse de recours en matière d’asile 

[JICRA] 2005 n° 7 consid. 6.2.1 et JICRA 1993 n° 3 ; voir aussi WALTER 

STÖCKLI, Asyl, in : Ausländerrecht, Handbücher für die Anwaltspraxis, Band 

VIII, 2ème éd., 2009, p. 558 ch. 11.101), 

que, dans certaines circonstances particulières, les allégués tardifs 

peuvent certes être excusables,  

que tel est le cas, par exemple, des déclarations de victimes de graves 

traumatismes, qui n'ont pas toutes la faculté de s'exprimer sur les 

événements vécus, 

que le recourant invoque le choc subi en raison de la traversée du Sahara 

pour justifier le caractère tardif de ses allégations (cf. pv de l'audition sur 

les motifs, Q120),  

que le Tribunal relève à cet égard que le recourant se trouvait déjà en 

Suisse depuis deux semaines lors de son audition sommaire et qu'il avait 

alors déclaré être en bonne santé (cf. pv de l'audition sommaire, ch. 8.02), 

de sorte qu'il ne se trouvait à ce moment-là à l'évidence pas dans 

l'impossibilité de s'exprimer sur les évènements vécus,   

que le bulletin scolaire produit à l'appui du recours n'est pas à même de 

modifier cette appréciation,   

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qu'au vu de ce qui précède, le recourant n'a pas rendu vraisemblable 

l'existence d'un risque de sérieux préjudices pour des motifs tirés de l'art. 3 

LAsi, antérieurs à son départ d'Erythrée, 

qu'il reste à examiner si l'intéressé peut se voir reconnaître la qualité de 

réfugié, à l'exclusion de l'asile, pour des motifs subjectifs survenus après 

la fuite (cf. art. 54 LAsi),  

qu'il soutient en effet que son départ illégal de son pays devrait lui 

permettre de se voir reconnaître la qualité de réfugié,  

que le SEM a, pour sa part, retenu que l'intéressé n'avait pas rendu 

vraisemblable avoir quitté l'Erythrée illégalement,  

qu'afin de quitter légalement l'Erythrée, un passeport ainsi qu'un visa de 

sortie sont requis ; que les autorités érythréennes ne délivrent un tel visa 

qu'à des conditions très restrictives et moyennant le paiement d'une impor-

tante somme d'argent ; qu'en principe, aucun visa de sortie n'est délivré aux 

enfants âgés de 11 ans ou plus, aux hommes jusqu'à l'âge de 54 ans ainsi 

qu'aux femmes jusqu'à l'âge de 47 ans ; qu'une sortie illégale est considérée 

comme un acte hostile au régime, passible d'une peine d'emprisonnement 

jusqu'à cinq ans et/ou d'une amende pouvant atteindre 10'000 birr, la devise 

ayant cours en Erythrée avant l'introduction du nakfa (cf. art. 11 et 29 de la 

Proclamation No. 24/1992 issued to regulate the issuing of travel documents, 

entry and exit visa from Eritrea, and to control residence permits of foreigners 

in Eritrea, < http://www.refworld.org/docid/3ae6b4e014.html >, consulté le 

17.02.2016 ; Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, Report of 

the detailed findings of the Commission of Inquiry on Human Rights in 

Eritrea, A/HRC/29/CRP.1, 5 juin 2015, nos 400 ss ; arrêt du Tribunal 

D-4787/2013 du 20 novembre 2014 consid. 8.2 [publié comme arrêt de 

référence] ; arrêts du Tribunal E-7364/2015 du 28 décembre 2015 p. 5 ; 

D-3760/2015 du 26 octobre 2015 consid. 4.4.2),  

que le recourant ne faisait certes pas partie, au moment de son départ, des 

personnes susceptibles, en principe, d'obtenir un visa pour se rendre 

légalement à l'étranger,  

que cet élément n'est toutefois pas suffisant, à lui seul, pour admettre un 

départ illégal d'Erythrée,  

qu'en effet, selon la jurisprudence du Tribunal, il incombe au requérant 

d'asile de rendre vraisemblable son départ illégal du pays (cf. arrêt du 

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Tribunal D-4787/2013 précité consid. 8.2 [publié sur le site Internet du Tribunal 

comme arrêt de référence] ; arrêts du Tribunal précités E-7364/2015 

p. 5 et D-3760/2015 consid. 4.4.2),  

qu'en l'espèce, les allégations de l'intéressé relatives à sa fuite du pays 

sont contradictoires,  

qu'ainsi, lors de l'audition sommaire, il a déclaré ne pas avoir subi de 

contrôle à la frontière de la part des autorités érythréennes, personne ne 

se trouvant au poste de contrôle (cf. pv de l'audition sommaire, ch. 5.01),  

que lors de l'audition sur les motifs d'asile, il a soutenu à cet égard que des 

militaires érythréens lui auraient tiré dessus ; que l'explication selon 

laquelle il se serait mal exprimé n'est guère convaincante (cf. pv de 

l'audition sur les motifs, Q108 s. et 125),  

qu'en outre, l'intéressé a affirmé, lors de ses deux auditions puis dans 

recours (cf. pv de l'audition sommaire, ch. 5.01 ; pv de l'audition sur les 

motifs, Q99 ; mémoire de recours, p. 6) avoir quitté son village le (…), ce 

qui n'est pas compatible avec son enregistrement au camp éthiopien de 

(…) en date du (…),  

que le Tribunal en conclut que l'intéressé n'a pas rendu vraisemblable son 

départ illégal de son pays,  

que, dans ces conditions, le recourant n'a pas rendu vraisemblable qu'il 

serait exposé à des mesures déterminantes pour la reconnaissance de la 

qualité de réfugié, en cas de retour en Erythrée, pour des motifs postérieurs 

à son départ du pays,  

que l'intéressé se prévaut en outre d'une inégalité de traitement avec deux 

prétendus compagnons de voyage, dont la qualité de réfugié pour des 

motifs subjectifs survenus après la fuite a été reconnue,  

qu'une décision ou un arrêté viole le principe de l'égalité de traitement 

consacré à l'art. 8 al. 1 Cst. lorsqu'il établit des distinctions juridiques qui 

ne se justifient par aucun motif raisonnable au regard de la situation de fait 

à réglementer ou qu'il omet de faire des distinctions qui s'imposent au vu 

des circonstances, c'est-à-dire lorsque ce qui est semblable n'est pas traité 

de manière identique et ce qui est dissemblable ne l'est pas de manière 

différente ; qu'il y a notamment inégalité de traitement lorsque l'Etat 

accorde un privilège ou une prestation à une personne, mais dénie ceux-

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ci à une autre personne qui se trouve dans une situation comparable 

(cf. ATF 140 I 201 consid. 6.5.1 ; ATF 137 V 334 consid. 6.2.1), 

qu'en l'espèce, la situation des personnes auxquelles le recourant se réfère 

n'est pas comparable à la sienne, dès lors que celles-ci ont, contrairement 

à l'intéressé, rendu vraisemblable leur départ illégal d'Erythrée,  

que le recourant fait encore valoir que l'exécution de son renvoi serait 

illicite, en plus de ne pas être raisonnablement exigible,  

que les conditions posées par l'art. 83 al. 2 à 4 LEtr, empêchant l'exécution 

du renvoi (illicéité, inexigibilité, impossibilité), sont de nature alternative ; 

qu'il suffit que l'une d'elles soit réalisée pour que le renvoi soit inexécutable 

(ATAF 2009/51 consid. 5.4 p. 748), 

que le recourant ayant été mis au bénéfice d'une admission provisoire en 

raison de l'inexigibilité de l'exécution du renvoi, il n'y a donc pas lieu 

d'examiner la licéité de l'exécution de cette mesure,   

qu'au vu de ce qui précède, le recours est rejeté, 

qu'il est renoncé à un échange d'écritures (cf. art. 111a al. 1 LAsi), 

que dans sa décision incidente du 15 janvier 2016, le Tribunal a rejeté la 

demande d'assistance judiciaire totale, estimant, après un examen prima 

facie du dossier, que les conclusions du recours paraissaient d'emblée 

vouées à l'échec,  

que le 28 janvier 2016 le recourant a déposé une demande de réexamen, 

complétée par un écrit du 5 février 2016, de cette décision incidente,  

que l'attestation de l'UNHCR produite à l'appui de cette demande de 

réexamen, selon laquelle il a été enregistré le (…) 2014 au camp éthiopien 

de (…), ne fait que renforcer l'invraisemblance du récit de l'intéressé, dès 

lors que celui-ci avant jusqu'alors toujours affirmé avoir quitté son village le 

(…) 2014,  

qu'en tout état de cause, ladite demande de réexamen doit être rejetée, 

dès lors que le recourant n'a pas établi son indigence dans le cadre de la 

procédure de recours, 

que, partant, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du 

recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA ainsi qu'aux art. 2 et 3 let. b du 

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règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

 

(dispositif : page suivante) 

  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable. 

2.  

La demande de réexamen de la décision incidente du 15 janvier 2016 est 

rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 600 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant est couvert par l'avance de frais déjà versée le 

25 janvier 2016. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale 

compétente. 

 

La présidente du collège : Le greffier : 

  

Emilia Antonioni Luftensteiner Arun Bolkensteyn