# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b48bccf8-5932-5ab4-bf0e-07f38c84f8ca
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-02-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.02.2013 A/1562/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1562-2012_2013-02-04.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente. 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 
A/1562/2012 ATAS/97/2013 

ORDONNANCE D’EXPERTISE 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

du 4 février 2013 

6
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur R__________, domicilié à Carouge, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître TENCE Tatiana 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue des Gares 12, case postale 2096, 1211 Genève 2 

intimé 

 

 

 

 

 

A/1562/2012 

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EN FAIT 

1. M. R__________ (ci-après : l'assuré), né en 1964, de nationalité suisse, père de 

trois enfants nés en 1985, 1990 et 1997, a notamment exercé une activité de chef de 

chantier en électricité auprès X__________ AG de 2001 à 2003, pour 

Y__________ TB de janvier à avril 2007 et pour Z__________ SA en mai et juin 

2007. 

2. Le 14 mai 2007, Genève-médecins à domicile, a certifié d'une incapacité de travail 

totale de l'assuré du 11 mai au 22 mai 2007, prolongée par le Dr A__________, 

FMH médecine générale, depuis le 23 mai 2007, par le biais de plusieurs certificats 

médicaux. 

3. Le 11 juillet 2007, le Dr B __________, FMH oto-rhino-laryngologie, a posé les 

diagnostics de rhinite chorique, déviation septale gauche et suspicion d'apnées 

nocturnes. 

4. Le 6 septembre 2007, le Dr C__________, FMH neurologie, a attesté d'une 

consultation en raison d'une fatigue et de douleurs dans les deux membres 

inférieurs pouvant correspondre à un léger syndrome des jambes sans repos, sans 

maladie inflammatoire neurologique. 

5. Le 30 octobre 2007, le Dr D__________, FMH médecine interne, pneumologie, a 

attesté d'un syndrome d'apnées hypopnées sévère nécessitant une amygdalectomie 

et septoplastie plus au moins turbinectomie. 

6. Le 20 décembre 2007, le service d'oto-rhino-laryngologie et de chirurgie cervico-

faciale des Hôpitaux Universitaires de Genève -HUG (le service ORL) a proposé un 

clavetage, une septoplastie pour turbinoplastie bilatérale et une 

uvulopalatopharyngoplastie. L'assuré présentait des troubles importants du sommeil 

avec des ronflements. 

7. Le 13 février 2008, le service ORL a attesté d'une intervention du 13 février 2008 

(septoplastie, turbinoplastie inférieure droite, UPPP et clavetage mandibulaire), 

avec suites opératoires simples. 

8. Le 14 novembre 2008, le département de chirurgie des HUG a attesté d'une 

intervention en urgence du 25 octobre 2008 (Hartmann avec drainage par Jackson 

Prott) en raison d'une diverticulite sigmoïdienne perforée avec péritonite purulente 

des quatre quadrants et d'un syndrome inflammatoire biologique (abcès de la paroi 

abdentale) survenu en post-opératoire et drainé.  

9. Le 8 janvier 2009, le département de chirurgie des HUG a proposé à l'assuré un 

rétablissement de continuité (coloscopie par la colostomie et lavement par le 

moignon rectal). 

 

 

 

 

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10. Le 6 février 2009, l'assuré a subi une intervention (rétablissement de continuité 

avec colectomie subtotale et anastomose cæco-rectale à la machine), avec suites 

postopératoires simples. 

11. Le 9 mars 2009, l'assuré a déposé une demande de prestations de l'assurance-

invalidité. 

12. Le 11 mars 2009, l'assuré a subi une intervention chirurgicale au majeur gauche 

suite à une blessure avec un couteau. 

13. Le 24 avril 2009, Z__________ SA a rempli le questionnaire pour l'employeur en 

mentionnant un engagement de l'assuré du 1
er

 mai au 25 juin 2007 comme chef de 

chantier électricité pour un salaire de 6'300 fr. par mois. Le contrat avait été résilié 

par l'employeur. 

14. Le 27 avril 2009, le Dr E__________, FMH chirurgie, a attesté que l'assuré 

souffrait d'épisodes de diarrhées et présentait une cicatrice hypertrophique d'aspect 

chéloïde net. 

15. Le 28 avril 2009, le service de chirurgie maxillo-faciale et chirurgie buccale des 

HUG a rempli un rapport médical AI attestant d'un syndrome d'apnées obstructives 

du sommeil entraînant de la fatigue. Le patient était suivi pour une cicatrice gênante 

de la lèvre. L'incapacité de travail était totale du 13 février au 11 mars et du 17 au 

19 mars. 

16. Le 5 mai 2009, le département de chirurgie des HUG a attesté d'une incapacité de 

travail totale du 6 février au 6 mars 2009 et à 50 % du 7 au 21 mars 2009. 

17. Le 14 mai 2009, le département de chirurgie des HUG a rempli un rapport médical 

AI attestant de diverticule perforée avec péritonite généralisée, abcès de parois 

(octobre 2008) et hépatite médicamenteuse (novembre 2008). Actuellement il y 

avait des douleurs cicatricielles et des troubles du transit. L'incapacité de travail 

pour les HUG était totale du 24 octobre au 1
er

 décembre 2008 et du 5 février au 

5 mars 2009. 

18. Le 12 juin 2009, le Dr A__________ a rempli un rapport médical AI attestant de 

(illisible) (depuis le 24 février 2009) et de douleurs à la mâchoire depuis février 

2008. Il suivait le patient depuis le 29 mai 2007, lequel présentait des douleurs 

abdominales et maxillaire ainsi que des diarrhées. L'incapacité de travail était totale 

depuis juin 2007. Les douleurs et les diarrhées restreignaient l'activité. 

19. Par communication du 17 août 2009, l'Office de l'assurance-invalidité (ci-après : 

l'OAI) a constaté que des mesures de réadaptation n'étaient actuellement pas 

possibles. 

 

 

 

 

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20. Le 13 septembre 2010, le Dr A__________ a attesté d'un état stationnaire depuis 

novembre 2008 avec une incapacité de travail totale et une amélioration progressive 

mais lente. Les diarrhées étaient toujours invalidantes. Le traitement consistait en 

physiothérapie, musculation, régime hypocalorique, antidiarrhéique et antalgiques. 

Un retour au travail était possible à une date encore indéterminée et un examen 

médical complémentaire nécessaire. 

21. Le 22 septembre 2009, l'assuré a subi une intervention (révision des brides avec une 

plastie YV) suite au status post-clavetage. 

22. Le 17 novembre 2009, le département de chirurgie maxillo-faciale et buccale des 

HUG a attesté d'un état stationnaire depuis l'été 2008 n'entraînant pas d'incapacité 

de travail, avec un traitement de plastic des cicatrices en bouche. 

23. Le 18 novembre 2009, le Dr A__________ a attesté d'une aggravation de l'état de 

santé depuis environ un mois avec douleurs invalidantes abdominales et trouble du 

transit incompatible avec une activité professionnelle. 

24. Le 22 décembre 2009, le département de chirurgie des HUG a relevé que l'assuré 

souhaitait à tout prix une intervention chirurgicale (intervention laparotonique avec 

mise en place d'un filet retro-musculaire pré-aponévrotique). Il présentait des 

douleurs abdominales au niveau de la cicatrice médiane et d'ancienne stomie. 

25. Le 28 janvier 2010, le département de chirurgie des HUG a attesté de douleurs 

abdominales depuis mars 2009 avec apparition d'une hernie cicatricielle nécessitant 

une reprise chirurgicale et pose d'une prothèse pariétale. Il y avait aggravation 

depuis l'été 2009. Des douleurs abdominales apparaissaient lors de la mise en 

tension des muscles droits. 

26. Le 30 mars 2010, l'assuré a subi une intervention (cure d'éventration pré-faciale 

rétromusculce avec files de Mersilèse 30x30) en raison d'une éventration sus-

ombilicale de la cicatrice médiane et de la cicatrice de l'ancienne colostomie. 

27. Le 2 juillet 2010, l'unité de nutrition des HUG a rempli un rapport médical AI 

attestant de diverticule perforée d'infection et lâchage paroi-diarrhée, état dépressif 

et obésité. Une rééducation prolongée était nécessaire (musculaire, digestive, 

alimentaire). Pas de portage de poids avant douze à dix-huit mois. La reprise de 

l'activité était encore indéterminée et dépendait de l'amélioration des symptômes. 

28. Le 27 juillet 2010, le département de chirurgie des HUG a écrit aux médecins du 

centre de la douleur que l'assuré était très gêné par l'incision faite en bouche dans le 

but de la génioplexie. 

29. Le 6 août 2010, le département de chirurgie maxillo-faciale et buccale a attesté d'un 

état stationnaire. 

 

 

 

 

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30. Le 19 août 2010, le Dr C__________ a effectué un examen neuropsychologique 

dans les normes. Le trouble de la concentration était lié éventuellement au 

syndrome d'apnée du sommeil. 

31. Le 24 novembre 2010, le centre multidisciplinaire d'étude et de traitement de la 

douleur (CMED) a rendu un rapport suite à la consultation de l'assuré du 

23 novembre 2010. Quelques semaines après le clavetage de février 2008 étaient 

apparues des douleurs du vestibule inférieur, de la lèvre inférieure et du menton, 

pour lesquelles une proposition de traitement médicamenteux, ou acupuncture ou 

encore hypnose était formulée. 

32. Le 20 janvier 2011, les Dresses F__________ et G__________ du Service Médical 

Régional (SMR) ont rendu un avis médical. L'incapacité de travail du 11 mai 2007 

au 12 février 2008, date de l'intervention chirurgicale, n'était pas claire. Elle était 

admise dès octobre 2008 avec ces limitations fonctionnelles (pas de port de charges 

de plus de 20 kilos, pas de montée sur des échelles ni port de charges près du 

corps). Des renseignements devaient être demandés au médecin-traitant. 

33. Le 13 février 2011, le Dr A__________ a attesté d'une aggravation de l'état de santé 

depuis le 13 septembre 2010 (dernier rapport) par la baisse de motivation devant la 

chronicité des affections et de l'apparition d'un état anxio-dépressif. Un stage 

d'évaluation était nécessaire. 

34. Le 16 mars 2011, le Dr H__________ de l'unité de nutrition des HUG a attesté que 

l'assuré suivait un programme intensif de perte de poids et de re-musculation tant au 

niveau abdominal que général. 

35. Le 11 avril 2011, le SMR a estimé que des renseignements devaient être demandés 

au Drs D__________ et A__________. 

36. Le 10 mai 2011, le Dr I_________ a écrit au Dr H__________ que le status 

rhumatologique ne révélait aucune anomalie rhumatismale détectable cliniquement, 

ni atteinte neurologique mais que l'assuré présentait une grosse hernie discale D7-8 

médiane pouvant expliquer les douleurs dorsales. 

37. Le 18 mai 2011, l'assuré a informé l'OAI que le Dr A__________ n'était plus son 

médecin et qu'il était suivi par le Dr I_________, FMH médecine interne - maladies 

rhumatismales. 

38. Le 30 mai 2011, le Dr I_________ a rempli un rapport médical AI posant les 

diagnostics d'ancienne maladie de Crohn, diverticule opérée hernie discale D7-8-9 

(2011), HLA B 27 positif et apnée du sommeil. Il suivait l'assuré depuis 1994 

lequel présentait depuis plusieurs mois des douleurs dorsolombaires importantes. 

Le patient était en arrêt de travail à 100 % de longue date mais pas fixé par 

 

 

 

 

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lui-même. Vu l'addition de tous les problèmes, il paraissait difficile d'envisager une 

reprise d'activité. 

39. Le 6 juin 2011, le Dr D__________ a rempli un rapport médical AI attestant d'un 

SAHS sévère depuis 2007 avec somnolence résiduelle en raison d'un traitement par 

CPAP mal suivi (douleurs sur le site de l'intervention de clavetage). Le rendement 

était réduit en raison de la somnolence. 

40. Le 8 juin 2011, le Dr I_________ a attesté que l'état de santé de l'assuré nécessitait 

une re-musculation régulière et intensive du dos. 

41. A la demande de l'OAI, le Dr  J_________, FMH médecine interne, a rendu une 

expertise le 27 novembre 2011. En mai 2007, l'assuré s'était plaint de douleurs 

abdominales à la suite d'une gastro-entérite puis de douleurs dans les jambes et de 

la fatigue. Il se plaignait actuellement de fatigue matinale, de douleurs abdominales, 

périombilicales, de douleurs des membres inférieurs bilatérales, de douleurs 

diffuses du rachis et d'hypersensibilité de la lèvre inférieure. Il a posé les 

diagnostics, avec répercussion sur la capacité de travail de syndrome des apnées 

obstructives du sommeil et sans répercussion sur la capacité de travail d'obésité à 

31,2 kg/m
2
 (2009); dyslipidémie traitée (de longue date); status après génioplastie 

de clavetage, uvulo-palato-pharyngoplastie, septo-turbinoplastie (13 février 2008); 

status après Hartmann pour diverticulite perforée (octobre 2008); complément de 

colectomie avec anastomose cæco-rectale et fermeture de colostomie (février 2009) 

et status après cure d'éventration abdominale (30 mars 2010). 

Il était exigible de proposer l'arrêt des benzodiazépines et le traitement de CPAP 

pendant quatre heures. Il y avait une discordance entre les plaintes et les 

constatations objectives. L'assuré présentait un déconditionnement physique 

pouvant être perçu comme une fatigabilité excessive le renforçant dans la 

sédentarité. Une activité physique était exigible ainsi que des mesures d'hygiène 

alimentaire et la prise d'Imodium.  

Il existait une perte de rendement de 20 % due au syndrome d'apnée du sommeil, 

dans toute activité légère et essentiellement administrative. Il n'y avait pas 

d'argument en faveur d'un état dépressif majeur. L'activité de chef de chantier 

monteur-électricien était exigible à 100 %, comme toute activité légère, avec un 

accès aisé au lieu d'aisance.  

Les périodes d'incapacité de travail suivantes étaient reconnues : 

- 100 % du 13 février 2008 au 11 mars 2008. 

- 100 % du 17 mars 2008 au 19 mars 2008. 

- 100 % du 24 octobre 2008 au 1
er

 décembre 2008. 

- 100 % du 5 février 2009 au 6 mars 2009. 

- 50 % du 7 mars 2009 au 21 mars 2009. 

 

 

 

 

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- 100 % du 29 mars 2010 au 30 mai 2010. 

42. Le 26 janvier 2012, le Dr K_________ du SMR a rendu un avis selon lequel il 

fallait suivre l'expertise exhaustive du Dr J_________. L'incapacité de travail était 

la suivante : 

- 20 % du 11 mai 2007 au 12 février 2008. 

- 100 % du 13 février 2008 au 11 mars 2008. 

- 20 % du 12 mars 2008 au 16 mars 2008. 

- 100 % du 17 mars 2008 au 19 mars 2008. 

- 20 % du 20 mars 2008 au 23 octobre 2008. 

- 100 % du 24 octobre 2008 au 1
er

 décembre 2008. 

- 20 % du 2 décembre 2008 au 4 février 2009. 

- 100 % du 5 février 2009 au 6 mars 2009. 

- 50 % du 7 mars 2009 au 21 mars 2009. 

- 20 % du 22 mars 2009 au 28 mars 2010. 

- 100 % du 29 mars 2010 au 30 mai 2010. 

- 0 % à partir du 31 mai 2010 (avec baisse de rendement de 20 %). 

43. Par projet de décision du 11 avril 2012, l'OAI a rejeté la demande de prestations en 

constatant que l'assuré n'avait jamais atteint une incapacité de travail majeure de 

40 % puisqu'au 31 mai 2010 celle-ci était de 34 %. 

44. Par décision du 15 mai 2012, l'OAI a rejeté la demande de prestations. 

45. Le 18 mai 2012, l'assuré, représenté par un avocat, a fait opposition auprès de l'OAI 

à la décision précitée en requérant sa reconsidération au motif qu'une expertise 

psychiatrique était nécessaire, que le Dr J_________ ne l'avait pas examiné 

sérieusement, qu'il devait prendre constamment de antidouleurs suite à l'opération 

de la mâchoire, laquelle était probablement une faute médicale, que le 

Dr J_________ partait du principe qu'il n'avait plus donné suite aux propositions du 

CMED alors que cette consultation était erronée, qu'il était aussi erroné de dire qu'il 

n'était plus suivi par le Dr D__________, qu'il contestait l'incapacité de travail 

retenue, celle-ci étant totale depuis le 11 mai 2007, qu'il souffrait de plus en plus de 

troubles de la mémoire handicapants, qu'il souffrait aussi d'une dépression sérieuse 

et était suivi par le Dr L_________. 

L'opposition de l'assuré a été transmise à la Chambre des assurances sociales de la 

Cour de justice et un recours a été enregistré. 

46. Le 14 juin 2012, l'intimé a conclu au rejet du recours au motif qu'aucun médecin-

traitant n'avait fait état d'une atteinte psychiatrique, que le Dr J_________ avait 

relevé que l'assuré ne se plaignait pas de symptomatologie dépressive et que le 

rapport du Dr J_________ était probant. 

 

 

 

 

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47. A la demande de la Cour de céans, les Drs L_________, FMH psychiatrie et 

psychothérapie, I_________, FMH médecine interne, maladie rhumatismales, 

A__________, FMH médecine générale, D__________, H__________ et le Centre 

multidisciplinaire de la douleur ont rendu un rapport médical : 

- Le 11 juillet 2012, le Dr L_________ a indiqué qu'il avait vu l'assuré les 

30 juin et 7 juillet 2011, que les diagnostics étaient ceux de trouble dépressif 

organique et troubles de la personnalité, que l'assuré n'était pas du tout 

compliant avec son traitement médicamenteux, qu'il était capable de travailler 

du point de vue psychique et que le pronostic était mauvais, que l'assuré se 

déresponsabilisait complètement de son état et était dans une logique de 

revendication. 

- Le 11 août 2012, le Dr I_________ a indiqué qu'il avait suivi l'assuré de 1986 à 

1994 à raison d'une à deux fois par année, puis à nouveau en 2011 et 2012; 

l'assuré présentait une fibromyalgie avec une grande fatigue, des troubles du 

sommeil, des douleurs musculotendineuses; il n'existait que des limitations 

fonctionnelles engendrées par la douleur. Il n'y avait pas d'indication à un arrêt 

de travail et le problème était sur le plan dépressif. 

- Le 19 septembre 2012, le Dr A__________ a indiqué qu'il suivait régulièrement 

l'assuré depuis le 29 mai 2007, que l'état dépressif était de plus en plus 

manifeste, qu'il souffrait de douleurs à la mâchoire, de la paroi abdominale, au 

dos et membre inférieur, de diarrhées, d'apnées du sommeil, obésité et de 

manque d'élan vital; il était en incapacité de travail totale; les propositions 

thérapeutiques du Dr M_________ avaient déjà été tentées, en vain; la poursuite 

du travail de réseau avec des spécialistes était nécessaire. 

- Le 2 novembre 2012, le Centre multidisciplinaire d'étude et de traitement de la 

douleur a transmis un rapport du 26 octobre 2012 selon lequel les diagnostics 

étaient ceux de douleurs neurogènes persistantes postopératoire (DN4 à 8/10) 

dans un contexte de :  

- S/p sigmoïdectomie et Hartmann pour diverticule perforée avec 

péritonite des 4 quadrants en octobre 2008. 

- S/p rétablissement de la continuité et colectomie subtotale avec 

anastomose caeco-rectale en février 2009. 

- S/p cure d'éventration selon Stoppa/Rives pour une éventration sus 

ombilicale paramédiane droite et en regard de l'orifice de colostomie en 

fosse iliaque gauche en mars 2010. 

Syndrome dépressif sévère. 

 

 

 

 

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Co-morbidités : Hypercholestérolémie, obésité, SAS appareillé avec : 

- S/p génioplexie par génioplastie de clavetage en février 2008. 

- S/p plastie secondaire des cicatrices en septembre 2009. 

- Douleurs neurogènes persistantes du vestibule inférieur de la lèvre 

inférieure et du menton cervico-dorso lombalgies chroniques. 

L'assuré présentait des douleurs neurogènes abdominales dans un contexte de 

syndrome douloureux aux multiples localisations. Les douleurs avaient 

augmentés depuis la chirurgie de mars 2010 entraînant un arrêt de toute activité 

physiothérapeutique et sportive depuis le printemps 2011. Les scores sur l'index 

de dépression de Beck étaient compatibles avec un épisode dépressif sévère. Il 

convenait d'investiguer une éventuelle cause carentielle à une certaine 

susceptibilité nerveuse. 

- Le 6 novembre 2012, le Dr D__________ a indiqué qu'il suivait l'assuré depuis 

le 27 juillet 2007 pour un syndrome d'apnée et hypopnée du sommeil sévère. 

Une opération ORL en 2008 avait entraîné des douleurs neurogènes du menton. 

La compliance au traitement CPAP était de 20 à 45 %, l'assuré ne supportant 

pas le masque. La mauvaise compliance entraînait une somnolence diurne 

sévère et un état anxio-dépressif marqué causant une incapacité de travail totale. 

Le syndrome d'apnée du sommeil était actuellement très aggravé (test du 

17 octobre 2012). 

- Le 9 novembre 2012, le Dr H__________ a indiqué suivre l'assuré depuis le 16 

juin 2010 pour une malabsorption intestinale sur résections étagées au décours 

d'une péritonite en octobre 2008, avec diarrhées urgentes et fréquentes; 

l'incapacité de travail était totale en raison des diarrhées chroniques et d'un 

syndrome douloureux multifocal.  

48. Le 20 septembre 2012, l'assuré a indiqué qu'il consultait le Centre de la douleur des 

HUG lequel rendrait un rapport et l'OAI devait procéder à une nouvelle évaluation. 

49. Le 17 octobre 2012, l'assuré a indiqué qu'il était également en consultation auprès 

des Drs D__________ et H__________. 

50. Le 20 novembre 2012, le Dr K_________ du SMR a rendu un avis selon lequel 

l'assuré semblait souffrir d'un état dépressif et d'un trouble douloureux chronique de 

telle manière qu'une expertise psychiatrique était nécessaire. 

51. Le 3 décembre 2012, l'OAI a conclu au renvoi du dossier pour instruction 

complémentaire. 

 

 

 

 

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52. le 18 décembre 2012, l'assuré a observé qu'il souffrait, comme attesté par ses 

médecins, d'une hypersomnolence diurne importante, de douleurs neurogènes du 

menton et abdominales invalidantes, de diarrhées et syndromes douloureux 

multifocal, d'un syndrome dépressif sévère, de son surpoids dû aux interventions 

chirurgicales et médicaments. Il a conclu à l'ordonnance d'une expertise 

psychiatrique judiciaire. Il a relevé que l'expertise du Dr M_________ avait duré 

1h30 et non pas 2h40 ce qu'attestaient les quittances de taxi jointes. 

53. Le 10 janvier 2013, la Cour de céans a informé les parties qu'elle entendait confier 

une expertise au Dr N_________, FMH spécialiste en psychiatrie et 

psychothérapie, et leur a imparti un délai pour qu'elles se prononcent sur une 

éventuelle cause de récusation de l'expert ainsi que sur la mission d'expertise. 

54. Le 28 janvier 2013, l'OAI s'est référé à un avis du 18 janvier 2013 du 

Dr K_________ du SMR observant qu'il était nécessaire de demander à l'expert de 

se positionner sur l'exigibilité médico-théorique d'un traitement psychiatrique 

éventuel. 

55. Le 30 janvier 2013, le recourant a observé qu'il était dorénavant suivi par les 

Drs  O_________, généraliste, P_________, rhumatologue, depuis novembre 2012 

ainsi que par M. S_________, physiothérapeute, et Mme  T_________, 

ergothérapeute, depuis janvier 2013. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1
er

 janvier 2011, la Chambre 

des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 

contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 

sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

b) Sur le plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la 

lumière du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 

moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 

consid. 1.1; 335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 

126 V 136 consid. 4b et les références). 

En l'espèce, l'objet du litige porte sur une demande de prestations du 9 mars 2009. 

La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 

2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1
er

 janvier 2003 et s’applique donc au cas 

d’espèce. Tel est également le cas des modifications de la LAI du 21 mars 2003 

(4
ème

 révision), entrées en vigueur le 1er janvier 2004 (RO 2003 3852) et celles du 

 

 

 

 

A/1562/2012 

- 11/15 - 

6 octobre 2006 (5
ème

 révision de la LAI), entrées en vigueur le 1
er

 janvier 2008. En 

revanche, les modifications de la LAI du 18 mars 2011, en vigueur depuis le 

1
er

 janvier 2012 (6
ème

 révision), ne sont pas applicables au cas d'espèce. 

2.  Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, devant l'autorité compétente, le 

recours est recevable (art. 56 ss LPGA). 

3. a) En l'espèce, l'intimé a mis en œuvre une expertise auprès du Dr M_________, 

FMH médecine interne, lequel a conclu le 27 novembre 2011 à une perte de 

rendement du recourant de 20 % en raison du SAS et à une capacité de travail 

entière dès le 31 mai 2010, sous réserve de la baisse de rendement de 20 %, comme 

chef de chantier en électricité.  

L'instruction menée par la Cour de céans auprès des médecins ayant suivi le 

recourant a révélé les diagnostics suivants : 

- Trouble dépressif organique et trouble de la personnalité sans conséquence sur 

la capacité de travail (Dr L_________ - consultation en 2011). 

- Fibromyalgie sans syndrome rhumatologique déficitaire (Dr I_________ - 

consultation en 2012). 

- Etat dépressif de plus en plus manifeste, douleurs à la mâchoire, paroi 

abdominale, au dos, au membre inférieur, apnées du sommeil, diarrhées, 

manque d'élan vital entraînant une incapacité totale de travail (Dr A__________ 

- consultations de 2007 à 2012). 

- Douleurs neurogènes persistantes à l'abdomen et à la mâchoire postopératoire, 

syndrome dépressif sévère, cervico-dorso lombalgies chroniques (centre 

multidisciplinaire d'étude et de traitement de la douleur - consultation de 2012). 

- Syndrome d'apnée et d'hypopnée du sommeil sévère avec hypersomnolence 

diurne importante entraînant une incapacité de travail totale, en raison de 

l'impossibilité de traiter le syndrome de manière efficace (Dr D__________ - 

consultation de 2012). 

- Malabsorption intestinale sur résections étagées au décours d'une péritonite 

avec selles à caractère urgent, diurnes et nocturnes, syndrome douloureux 

multifocal entraînant une incapacité de travail totale depuis 2008. 

L'intimé conclut à ce que la cause lui soit renvoyée pour instruction 

complémentaire du point de vue psychiatrique alors que le recourant prétend à une 

expertise psychiatrique judiciaire. 

b) Au vu de ce qui précède, il appert qu'une atteinte psychiatrique ne saurait être 

exclue et que cet aspect nécessite qu'une expertise soit ordonnée. 

 

 

 

 

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- 12/15 - 

Par ailleurs, il n'est pas exclu non plus que le SAS, au vu des explications du 

Dr D__________, entraîne une incapacité de travail supérieure à celle de 20 % 

retenue par le Dr M_________ et que l'atteinte digestive entraîne pour elle-même 

également une incapacité de travail. 

En l'état, la Cour de céans se bornera à ordonner une expertise psychiatrique 

judiciaire (ATF 137 V 210) et examinera ensuite, en cas de besoin, si les autres 

atteintes doivent également faire l'objet d'une instruction médicale, cas échéant par 

l'intimé, celui-ci n'ayant pas investigué cette question auprès de médecins 

spécialistes en pneumologie et nutrition. 

4. En conséquence, une expertise sera confiée au Dr N_________, spécialiste FMH en 

psychiatrie et psychothérapie à Genève. 

5. Pour faire suite aux observations de l'intimé, la question "h" de la mission 

d'expertise sera complétée. 

 

 

 

 

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- 13/15 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable ;  

Préparatoirement :  

2. Ordonne une expertise médicale. La confie au Dr N_________. Dit que la mission 

d’expertise sera la suivante :  

a. Prendre connaissance du dossier de la cause. 

b. Si nécessaire prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité 

M. R__________. 

c. Examiner M. R__________. 

d. Etablir un rapport détaillé et répondre aux questions suivantes:  

e. Quelle est l’anamnèse détaillée du cas ? 

f. Quel est le status détaillé et l'évolution du status depuis le début de l'atteinte ? 

g. Quelle est l’atteinte à la santé dont souffre M. R__________ d’un point de vue 

psychiatrique ? 

h. En cas de trouble psychique : 

 - Quel est le degré de gravité de celui-ci  ?  

 - Depuis quelle date est-il présent chez M. R__________ ? 

 - Comment a-t-il évolué ? 

 - Quel traitement est-il indiqué ? M. R__________ suit-il un traitement adéquat ? 

 - Un traitement psychiatrique est-il exigible de m. R__________ ? Si oui, lequel ? 

 - Y a-t-il une amélioration possible à court/moyen terme ? 

 

 

 

 

A/1562/2012 

- 14/15 - 

i. Existe-t-il un diagnostic de trouble somatoforme douloureux ou de fibromyalgie ? 

Si oui : 

  Existe-t-il une comorbidité psychiatrique ? si oui de quelle importance ? ce trouble 

psychique a-t-il valeur de maladie en tant que telle ou doit-il être considéré 

uniquement comme une manifestation réactive au trouble somatoforme douloureux, 

non constitutif d'une comorbidité psychiatrique autonome ? 

− Existe-t-il des affections corporelles chroniques ? 

− Existe-t-il un processus maladif s’étendant sur plusieurs années, sans rémission 

durable ? 

− M. R__________ subit-il une perte d’intégration sociale au sens du considérant 

10 d) et, cas échéant, dans quelle mesure et de quelle manière ? 

− Existe-t-il chez M. R__________ un état psychique cristallisé, sans évolution 

possible au plan thérapeutique, marquant simultanément l’échec et la libération 

du processus de résolution du conflit psychique (profit primaire tiré de la 

maladie, fuite dans la maladie) ? 

− Constatez-vous l’échec des traitements ambulatoires ou stationnaires conforme 

aux règles de l’art ? 

− Des mesures de réhabilitation seraient-elles utiles ? 

− Dans quelle mesure peut-on exiger de M. R__________ qu’il mette en œuvre 

toute sa volonté pour surmonter ses douleurs et réintégrer le monde du travail ? 

− En d’autres termes, M. R__________ dispose-t-il et si oui dans quelle mesure de 

ressources psychiques lui permettant de surmonter ses douleurs aux fins 

d’exercer une activité lucrative ?  

j. Compte tenu de votre diagnostic, l’assuré pourrait-il exercer une activité lucrative ? 

Si oui, laquelle ? A quel taux ? Depuis quelle date ? Quel est votre pronostic quant à 

l’exigibilité de la reprise d’une activité lucrative ? Si non ou dans une mesure 

restreinte, pour quels motifs ? Quelles sont les limitations fonctionnelles qui entrent 

en ligne de compte ? 

k. Au vu du dossier, votre réponse aux questions susmentionnées aurait-elle été 

identique à la date de la décision rendue par l’Office cantonal de l’assurance-

invalidité, soit le 15 mai 2012 ? Si non, pourquoi et quelles sont les réponses qui 

varient ? Si oui, pourquoi ? 

l. Etes-vous d'accord avec les conclusions du point de vue psychiatrique, des 

médecins suivants ? Si non, pour quels motifs ? 

 

 

 

 

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- 15/15 - 

1. Dr M_________ (expertise du 27 novembre 2011). 

2. Dr L_________ (avis du 11 juillet 2012). 

3. Dr I_________ (avis du 11 août 2012). 

4. Dr A__________ (avis du 19 septembre 2012). 

5. Centre multidisciplinaire d'étude et de traitement de la douleur (rapport du 

26 octobre 2012). 

6. Dr D__________ (avis du 6 novembre 2012). 

m. Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ? 

n. Faire toutes autres observations ou suggestions utiles.  

3. Réserve le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Nancy BISIN 

 La présidente 

 

 

 

 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le