# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 93f591c8-073d-5512-84d5-23bea5af52a2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-05-12
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 12.05.2016 C/28664/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-28664-2010_2016-05-12.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 13 mai 2016 et au 
Tribunal de première instance, le même jour. 

 
 

R É P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/28664/2010 ACJC/670/2016 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 12 MAI 2016 

 

Entre 

A______, domiciliée ______, (GE), recourante contre une ordonnance rendue par le 
Tribunal de première instance de ce canton le 31 mars 2016, comparant par Me Patricia 
Michellod, avocate, 3, rue Nicole, case postale 1075, 1260 Nyon 1 (VD), en l'Étude de 
laquelle elle fait élection de domicile, 

et 

B______, domicilié ______, Genève, intimé, comparant par Me Pascal Marti, avocat, 8, 
place des Philosophes, 1205 Genève, en l'Étude duquel il fait élection de domicile. 

 

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C/28664/2010 

Vu, EN FAIT, l'ordonnance rendue le 31 mars 2016, notifiée le lendemain, par laquelle 
le Tribunal de première instance, dans la procédure en divorce qui oppose A______ à 
B______, a constaté que la liste de témoins et la demande de pièces déposée par celle-ci 
avait été déposée au Tribunal hors délai, a annulé en conséquence l'ordonnance du  
14 mars 2016, ordonné la clôture des enquêtes et remis au 17 mai 2016 la cause pour 
conclure, clore et plaider; 

Vu le recours expédié le 11 avril 2016 au greffe de la Cour de justice par A______ 
contre cette ordonnance, concluant, celle-ci étant mise à néant, à ce que sa liste de 
témoins déposée le 8 février 2016 soit déclarée recevable, qu'un nouveau délai lui soit 
imparti pour indiquer en regard de chacun des témoins dont elle demande l'audition 
l'allégué pour lequel leur audition est offerte en preuve, qu'un délai soit imparti aux 
parties pour procéder à la production des pièces qu'elles ont requises et qu'une fois ces 
pièces produites, un délai leur soit octroyé pour requérir d'éventuelles autres mesures 
d'instruction; 

Que la recourante expose qu'elle avait requis, par courrier simple, une prolongation du 
délai fixé au 8 février 2016 pour déposer sa liste de témoins en prorogation d'enquêtes, 
qu'elle avait mis l'absence de réponse du Tribunal sur le compte des vacances scolaires 
et avait déposé sa liste ainsi qu'une demande de production de pièces de sa partie 
adverse dans le délai de prolongation requis, à savoir le 22 février 2016; 

Que le Tribunal a rendu une ordonnance le 14 mars 2016 impartissant à la recourante un 
délai au 7 avril 2016 pour préciser à quel allégué se rapportait l'audition de chaque 
témoin porté sur sa liste; 

Que le 21 mars 2016, B______ a demandé au Tribunal d'écarter ladite liste et les 
demandes faites par sa partie adverse, aucune prolongation du délai fixé au 8 février 
2016 n'ayant été accordée; 

Qu'à la suite de quoi, le Tribunal a rendu l'ordonnance présentement querellée, retenant 
qu'aucune demande de prolongation du délai fixé au 8 février 2016 n'avait été formée; 

Que la recourante sollicite l'octroi de l'effet suspensif, faisant valoir que, pour des motifs 
ne lui étant pas imputables – son courrier sollicitant la prolongation de délai aurait été 
égaré par la Poste –, elle serait privée de la possibilité de connaître la situation 
financière de son mari; 

Que l'intimé s'oppose à la requête d'effet suspensif, le recours, dépourvu de chances de 
succès, étant irrecevable; 

Que par courrier du 30 avril 2016, la recourante a informé la Cour de ce qu'elle avait 
saisi le Tribunal d'une requête en reddition de comptes et d'une demande de suspension 
de la procédure en divorce jusqu'à droit jugé sur ladite requête; 

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C/28664/2010 

Que, se déterminant spontanément sur la réponse de l'intimé à la requête d'effet 
suspensif, la recourante a insisté sur le fait que le recours était soumis au nouveau droit 
de procédure; 

Considérant, EN DROIT, que le recours est recevable contre des décisions et 
ordonnances d'instruction de première instance, dans les cas prévus par la loi (art. 319 
let. b ch. 1 CPC) ou lorsqu'elles peuvent causer un préjudice difficilement réparable 
(art. 319 let. b ch. 2 CPC); 

Qu'en l'espèce, la décision querellée – dont la qualification doit être examinée à l'aune 
du CPC (art. 405 al. 1 CPC) – est une ordonnance d'instruction, qui se rapporte à 
l'administration des preuves; 

Qu'ainsi, la voie du recours n'est ouverte que si l'ordonnance est susceptible de causer 
un préjudice difficilement réparable au recourant; 

Que dans le cadre d'un recours, la cognition de la Cour est limitée à la constatation 
manifestement inexacte des faits et à la violation du droit (art. 320 CPC); 

Que selon l'art. 325 al. 2 CPC, l'instance de recours peut suspendre le caractère 
exécutoire de la décision attaquée, le recours ne déployant dans la règle (art. 325 al. 1 
CPC) aucun effet suspensif; 

Que la Présidente soussignée a compétence pour statuer sur la requête d'effet suspensif, 
vu la nature incidente et provisionnelle d'une telle décision et la délégation prévue à cet 
effet par l'art. 18 al. 2 LaCC, concrétisée par une décision de la Chambre civile siégeant 
en audience plénière et publiée sur le site Internet de la Cour; 

Que l'instance de recours jouit d'un large pouvoir d'appréciation dans le cadre de la 
décision sur effet suspensif (JEANDIN, in CPC, Code de procédure civile commenté, 
BOHNET/HALDY/ JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY [éd.], 2011, n° 6 ad art. 325 CPC); 

Que selon les principes généraux applicables en matière d'effet suspensif, le juge 
procèdera à une pesée des intérêts en présence et se demandera en particulier si sa 
décision est de nature à provoquer une situation irréversible; 

Qu'en l'espèce, au vu de l'argumentation de la recourante, le risque d'un préjudice 
difficilement réparable n'est pas manifeste; 

Qu'en effet, le refus du Tribunal de tenir compte de sa liste de témoins et la décision 
d'ordonner la clôture des enquêtes et de remettre la cause – soumise à l'ancien droit de 
procédure – pour conclure, clore et plaider n'apparaissent pas susceptibles de lui causer 
un préjudice difficilement réparable; 

Que le refus de procéder à ces actes d'instruction pourra, en cas de jugement 
défavorable à la recourante, être contesté en appel contre le jugement au fond, la Cour 

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C/28664/2010 

pouvant procéder elle-même à l'administration de preuves (art. 316 al. 3 CPC) ou 
renvoyer la cause au Tribunal pour complément d'instruction (art. 318 al. 1 let. c CPC); 

Qu'à cet égard, il n'est pas rendu vraisemblable que des moyens de preuve seraient 
susceptibles de disparaître; 

Que le seul prolongement de la procédure qui pourrait en résulter ne constitue pas un 
préjudice difficilement réparable (cf. ATF 135 II 30 consid. 1.3.4; 134 III 188  
consid. 2.1 et 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5D_64/2014 du consid. 1.4; SPÜHLER, in 
Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2ème éd., n. 7 ad art. 319 
CPC); 

Que le présent recours est donc, prima facie et sans préjudice de l'examen au fond, 
dénué de chances de succès, car irrecevable; 

Que, par ailleurs, la recourante ne rend vraisemblable que le refus de l'octroi de l'effet 
suspensif serait de nature à créer une situation irréversible pour elle; 

Que, pour le surplus, la question de savoir s'il y a lieu de suspendre la procédure de 
première instance dans l'attente de l'issue de la requête en reddition de comptes formée 
par la recourante relève du seul pouvoir d'appréciation du Tribunal; 

Que l'octroi de l'effet suspensif irait, à cet égard, à l'encontre du souhait de la 
recourante, dès lors que le Tribunal ne pourrait alors pas statuer sur la requête de 
suspension dont il est saisi, aussi longtemps que la procédure de recours est pendante; 

Qu'au vu de ce qui précède, la requête tendant à la suspension de l'effet exécutoire 
attaché à l'ordonnance querellée doit être rejetée; 

Qu'il sera statué sur les frais et dépens de l'incident avec la décision au fond (art. 104  
al. 3 CPC); 

Considérant enfin que la présente décision, de nature incidente, est susceptible d'un 
recours en matière civile au Tribunal fédéral, dans les limites de l'art. 93 LTF (ATF 137 
III 475 consid. 1; arrêt du Tribunal fédéral 4D_26/2011 consid. 2 et 3) et de l'art. 98 
LTF (art. 98 LTF; ATF 137 III 475 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 2C_8/2011 du  
3 mars 2011 consid. 3.1). 

* * * * * 

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C/28664/2010 

PAR CES MOTIFS, 

La Présidente de la Chambre civile : 

Statuant sur suspension de l'exécution : 

Rejette la requête de A______ tendant à la suspension de l'effet exécutoire attaché à 
l'ordonnance rendue le 31 mars 2016 par le Tribunal de première instance dans la 
procédure C/28664/2010. 

Dit qu'il sera statué sur les frais et dépens de l'incident avec la décision sur le fond. 

Siégeant : 

Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Madame Marie NIERMARÉCHAL, 
greffière. 

 

La présidente : 

Florence KRAUSKOPF  

 La greffière : 

Marie NIERMARÉCHAL 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile, dans les limites des art. 93 et 98 LTF. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

La valeur litigieuse est supérieure à 30'000 fr.