# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d2d80f66-b80d-54c5-9844-0b576d9b1e08
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-02-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 18.02.2021 P/25959/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-25959-2019_2021-02-18.pdf

## Full Text

Siégeant :  Monsieur Gregory ORCI, président ; Mesdames Gaëlle VAN HOVE et 
Catherine GAVIN, juges. 

 

 

REPUBLIQUE ET  

 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/25959/2019 AARP/34/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 18 février 2021 

 

Entre 

A______, domicilié c/o B______, ______, FRANCE, comparant par  

Me Laura SANTONINO, avocate, SWDS Avocats, rue du Conseil-Général 4,  

case postale 5422, 1211 Genève 11, 

appelant, 

 

contre le jugement JTDP/1551/2020 rendu le 27 novembre 2020 par le Tribunal de police, 

 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

 

 

 

 

 

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P/25959/2019 

 

Vu le jugement du Tribunal de police du 27 novembre 2020 ; 

Vu l'annonce d'appel de A______ reçue le 5 janvier 2021 ;  

Vu le retrait d'appel intervenu par courrier du 3 février 2021 ; 

Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ; 

Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir 

succombé. 

 

* * * * * 

  

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P/25959/2019 

 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 

Prend acte du retrait de l'appel. 

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 415.-, qui comprennent un 

émolument de CHF 300.-. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police, à l'Office cantonal de la 

population et des migrations et au Secrétariat d'Etat aux migrations.  

 

Le greffier : 

Alexandre DA COSTA 

 Le président : 

Gregory ORCI 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière pénale. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
  

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P/25959/2019 

 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 

en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 40.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 0.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 300.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF  415.00