# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c6f504c5-2f46-5395-b140-129dc3362220
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2020-09-18
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 18.09.2020 E-4047/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-4047-2020_2020-09-18.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-4047/2020 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 8  s e p t e m b r e  2 0 2 0  

Composition 
 William Waeber, juge unique,  

avec l'approbation de Gérald Bovier, juge ; 

Lea Avrany, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Cameroun,   

représenté par Arwa Alsagban, Caritas Suisse,  

CFA Boudry,  

(…),  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ; 

décision du SEM du 13 juillet 2020 / N (…). 

 

 

 

E-4047/2020 

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Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ en date du 16 mars 

2020, 

le procès-verbal de l’audition sur ses motifs d’asile du 29 juin 2020, 

le certificat médical F2 daté du même jour, 

les autres documents produits à l’appui de sa demande d’asile, à savoir 

une copie de son permis de conduire ainsi que de l’acte de naissance de 

sa fille et des photographies de sa famille, de sa maison, de son atelier et 

de cadavres dans la brousse, 

la prise de position du 6 juillet 2020 sur le projet de décision du SEM du 

même jour, 

la décision du 13 juillet 2020, par laquelle le SEM a rejeté la demande 

d'asile du recourant, a prononcé son renvoi de Suisse et a ordonné 

l'exécution de cette mesure, 

le recours du 12 août 2020 interjeté contre cette décision, par lequel 

l'intéressé a conclu à la reconnaissance de sa qualité de réfugié et à l’octroi 

de l’asile, subsidiairement au prononcé d'une admission provisoire, plus 

subsidiairement au renvoi de la cause au SEM pour instruction 

complémentaire, et a requis l'exemption du versement d’une avance de 

frais ainsi que l’assistance judiciaire partielle, 

les annexes au recours, à savoir un document du service de traçage de la 

Croix-Rouge daté du 4 août 2020, trois fiches de consultations médicales 

datées des 5 mai, 9 juin et 16 juillet 2020, trois certificats médicaux F2 

datés des 29 juin, 6 juillet et 19 juillet 2020, un rapport de l’OSAR du (…) 

concernant la situation sécuritaire à B._______ et la possibilité de fuite 

interne au Cameroun, ainsi qu’une photographie d’une maison détruite qui 

serait celle du requérant, 

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et considérant 

que le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de 

l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de 

l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 

par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors 

définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 

requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non 

réalisée en l’espèce, 

que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), 

que, présenté dans la forme (cf. art. 52 PA) et le délai (cf. art. 10 

ordonnance sur les mesures prises dans le domaine de l’asile en raison du 

coronavirus [ordonnance COVID-19 asile, RS 142.318]) prescrits par la loi, 

le recours est recevable, 

qu’en l’occurrence, l’intéressé invoque, à titre de grief formel, une violation 

du devoir d’instruction du SEM, 

que celui-ci aurait établi de manière incomplète l’état de fait pertinent en 

lien avec son état de santé, 

que dans une fiche de consultation du 5 mai 2020, déjà, il était en effet 

indiqué « qu’il [le recourant] présente des douleurs depuis des événements 

traumatiques (torture) », 

que le SEM aurait dû attendre les résultats des investigations en cours 

mentionnées dans les certificats médicaux F2 des 29 juin et 6 juillet 2020, 

avant de rendre sa décision, 

que l’intéressé prétend encore que son état de santé « pourrait rendre 

l’exécution du renvoi inexigible voire illicite, ou être un éventuel indice de 

persécution et avoir alors un impact sur la vraisemblance de [son] récit », 

qu’il fournit en particulier un nouveau certificat F2, du 19 juillet 2020, posant 

comme diagnostics un trouble du sommeil réactionnel (probable trouble de 

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réadaptation), des céphalées de tension et une insuffisance rénale aigüe 

d’origine indéterminée (« résolue » ?), 

que selon ce document, un suivi psychiatrique a été mis en place et un 

contrôle de la fonction rénale devra être effectué un mois plus tard, 

que la procédure administrative est régie essentiellement par la maxime 

inquisitoire selon laquelle les autorités définissent les faits pertinents et les 

preuves nécessaires, qu'elles ordonnent et apprécient d'office 

(cf. art. 12 PA), 

que cette maxime doit cependant être relativisée par son corollaire, soit le 

devoir de collaboration des parties à l'établissement des faits, ainsi que par 

le droit des parties, compris dans le droit d'être entendu, de participer à la 

procédure et d'influencer la prise de décision (cf. art. 13 PA et art. 8 LAsi), 

que l'obligation de collaborer de la partie touche en particulier les faits qui 

se rapportent à sa situation personnelle, ceux qu’elle connaît mieux que 

les autorités ou encore ceux qui, sans sa collaboration, ne pourraient pas 

être collectés moyennant un effort raisonnable (cf. ATAF 2011/54 

consid. 5 ; 2008/24 consid. 7.2), 

que par ailleurs, l'établissement des faits est incomplet au sens de l'art. 106 

al. 1 let. b LAsi lorsque toutes les circonstances de fait et les moyens de 

preuve déterminants pour la décision n'ont pas été pris en compte par 

l'autorité inférieure (cf. ATAF 2014/2 consid. 5.1 ; 2012/21 consid. 5.1 ; 

ATAF 2007/37 consid. 2.3 ; BENOÎT BOVAY, Procédure administrative, 

2e éd., Berne 2015, p. 615 ; KÖLZ/HÄNER/BERTSCHI, 

Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 3e éd., 

2013, n° 1043, p. 369 ss), 

que le Tribunal est d’avis que le SEM n’a pas violé son devoir d’instruction 

quant à l’état de santé du recourant, 

que dans sa décision du 13 juillet 2020, le SEM a retenu que le requérant 

souffrait d’une insuffisante rénale et d’une (probable) hypertension 

artérielle et a estimé que ces affections pouvaient être traitées au 

Cameroun, 

qu’il a donc dûment pris en compte les faits invoqués, 

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que lors de son audition du 29 juin 2020, l’intéressé avait déclaré que son 

problème d’hypertension, pour lequel il s’était rendu à l’hôpital, avait été 

résolu, et qu’hormis ce problème, il allait bien, 

que dans son certificat médical daté du même jour, le médecin ne 

prescrivait aucun traitement au recourant, prévoyant uniquement un 

contrôle deux semaines plus tard, 

que, dans sa prise de position du 6 juillet 2020, la représentante du 

requérant n’a pas amené de nouvel élément en lien avec la situation 

médicale de ce dernier, 

qu’ainsi, le SEM n’avait pas à procéder à des mesures d’instruction 

complémentaires avant de rendre sa décision, 

que le grief formel du recourant tombe donc à faux, 

que l’argument relatif à son état de santé doit en réalité être examiné sur 

le fond, dans le cadre de l’exécution de son renvoi, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2‒

5.6), 

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable 

(art. 3 al. 2 LAsi), 

que les atteintes à ces biens juridiquement protégés doivent être d'une 

intensité telle que le requérant ne peut plus continuer à vivre dans son pays 

d'origine, 

que quiconque demande l'asile (requérant) doit en outre prouver ou du 

moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

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manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés 

(art. 7 al. 3 LAsi), 

qu’en l’espèce, l’intéressé a déclaré être né à B._______, dans le (…) du 

C._______, et avoir toujours vécu à D._______, 

qu’après avoir terminé un apprentissage de mécanicien, il aurait ouvert un 

petit atelier, dans lequel il effectuait des réparations sur des voitures et 

faisait commerce de pièces de rechange, 

que là où il vivait, les « Ambazonia fighters » (indépendantistes 

anglophones) et les militaires auraient été en conflit, 

que les uns et les autres l’auraient soupçonné de collaborer avec l’ennemi, 

que le 11 juin 2019, le recourant aurait été menacé par les « Ambazonia 

fighters », qui lui auraient reproché de ne pas vouloir les rejoindre et de 

réparer des véhicules pour le compte des militaires, 

que, le 14 juin 2019, l’intéressé aurait refusé de contrôler les véhicules de 

militaires, relatant les menaces proférées à son encontre par les 

« Ambazonia fighters », 

que les militaires l’auraient alors frappé, l’accusant de travailler pour le 

compte de ceux-ci, 

qu’il aurait feint d’accepter de contrôler leurs véhicules, se serait rendu 

dans son atelier et se serait enfui par la porte arrière, 

qu’il aurait ensuite couru huit heures durant dans la brousse en direction 

de E._______, 

qu’après deux heures de fuite, son voisin l’aurait appelé pour l’informer que 

son atelier avait été incendié et qu’il avait entendu les militaires dire qu’ils 

se rendaient à son domicile, 

que l’intéressé aurait alors appelé, ou tenté d’appeler, son épouse (selon 

les versions) pour l’avertir de l’arrivée des militaires, 

que le soir, le même voisin l’aurait rappelé pour l’informer que son domicile 

avait aussi été incendié, 

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qu’il ne serait, lui, plus parvenu à joindre sa femme, 

qu’à E._______, le requérant aurait rencontré un dénommé F._______, qui 

l’aurait mis en contact avec un certain G._______ afin d’obtenir un visa 

auprès de l’ambassade d’H._______, 

qu’il aurait fait l’aller-retour jusqu’à I._______ afin d’y déposer ses 

empreintes digitales, 

que sa demande de visa aurait finalement été rejetée, 

qu’il aurait quitté le pays, pour le J._______, avec F._______ le 25 

décembre 2019, 

qu’au J._______, un dénommé K._______ l’aurait aidé à rejoindre la 

L._______ par voie aérienne le 3 mars 2020 grâce à un passeport 

diplomatique, 

qu’il serait entré en Suisse le 16 mars 2020, 

qu’il aurait financé son voyage grâce à de l’argent qu’il avait sur lui au 

C._______ en juin 2019 pour l’achat de pièces de rechange, 

que dans sa décision du 13 juillet 2020, le SEM a considéré que les 

allégations du recourant ne satisfaisaient pas aux conditions de 

vraisemblance de l’art. 7 LAsi, 

qu’il a estimé que ses déclarations étaient contraires à la logique, dénués 

de détails, confuses et stéréotypées, de sorte qu’il n’était pas possible de 

considérer qu’il avait vécu les faits rapportés, 

que tant le comportement des « Ambazonia fighters » que celui des 

militaires n’étaient notamment pas plausibles,  

que le SEM a également relevé des contradictions dans les propos du 

recourant, s’agissant en particulier du dernier contact téléphonique avec 

son épouse, 

qu’il a estimé que son état psychologique perturbé pouvait expliquer en 

partie le caractère confus et illogique de son récit, mais que celui-ci restait 

fondamentalement invraisemblable dans son ensemble, 

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qu’il a observé que l’intéressé n’avait présenté aucun fait ou moyen de 

preuve susceptible de modifier son appréciation, 

que le SEM a ensuite considéré que l’exécution du renvoi du recourant au 

Cameroun était licite, raisonnablement exigible et possible, 

qu’il a souligné à cet égard que bien que le requérant soit originaire d’une 

région affectée par la crise actuelle – touchant principalement le Nord-

Ouest et le Sud-Ouest du pays –, il avait vécu six mois à E._______ sans 

y rencontrer de problèmes, 

que s’agissant de l’état de santé de l’intéressé, le SEM a relevé que le 

Cameroun disposait de l’infrastructure adéquate pour traiter les deux 

pathologies diagnostiquées dans le certificat médical daté du 29 juin 2020, 

soit une insuffisance rénale et une probable hypertension artérielle, 

qu’il a également rappelé que des possibilités de soins 

psychothérapeutiques et psychiatriques existaient dans certaines villes 

comme M._______, I._______ et B._______, 

que dans son recours du 12 août 2020, A._______ conteste l’appréciation 

effectuée par le SEM, estimant ses propos crédibles et affirmant qu’au vu 

de la situation actuelle au Cameroun et de ses problèmes de santé, il est 

exposé, en cas de renvoi, à un risque concret et sérieux d’être victime de 

traitements inhumains ou dégradants ainsi qu’à un réel danger pour sa vie, 

qu’en l’espèce, il peut être renvoyé à la motivation développée par le SEM 

dans sa décision du 13 juillet 2020, 

que le Tribunal constate lui aussi que le récit du recourant est imprécis, 

stéréotypé et manque considérablement de substance, 

qu’en particulier, interrogé sur la raison pour laquelle les « Ambazonia 

fighters » l’auraient menacé de mort une seule fois seulement, et en date 

du 11 juin 2019, après avoir essayé de le recruter plus d’une vingtaine de 

fois en deux à trois ans, l’intéressé a livré des explications vagues et 

confuses (cf. audition du 29 juin 2020, Q78 à Q80, p. 10), 

qu’au vu de de son récit, le recourant avait toujours aidé tant les 

« Ambazonia fighters », en leur versant de l’argent, que les militaires, en 

réparant leurs véhicules, de sorte que l’on peine à comprendre les 

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revirements de comportements des uns et autres, à trois jours d’intervalle 

seulement, dans un conflit né plus de deux ans auparavant, 

que s’ils avaient voulu s’en prendre à lui, les « Ambazonia fighters », à la 

recherche de forces vives, l’auraient fait immédiatement et n’auraient pas 

attendu un 20ème refus pour réagir, 

que le recourant s’est aussi montré évasif et peu convaincant en ce qui 

concerne l’agression du 14 juin 2019 de la part des militaires (cf. audition 

précitée, Q81 à Q85, p. 10 et 11), 

que la façon, dont il a prétendument pu échapper à un groupe de militaires 

armés et motorisés n’est simplement pas crédible, 

que les déclarations de l’intéressé relatives à son quotidien dans la brousse 

après sa fuite sont laconiques et minimalistes, malgré les questions posées 

à ce sujet (cf. audition précitée, Q116 à 119, p. 14), 

que le recourant, qui aurait vécu dans la brousse entre juin et décembre 

2019, soit durant environ sept mois, aurait été en mesure de détailler, par 

exemple, comment se déroulaient ses journées, le lieu où il dormait ou les 

rencontres qu’il y avait faites, ce qu’il n’a pas fait, 

qu’il ne peut être retenu qu’il n’a pu avertir sa famille et qu’il serait resté 

sans nouvelles d’elle après les faits, 

qu’il s’est contredit sur le contact avec celle-ci juste après son évasion, 

affirmant tantôt ne pas avoir pu joindre son épouse, tantôt avoir pu le faire, 

que vu l’importance que l’intéressé dit accorder à sa famille, la divergence 

porte sur un fait déterminant, 

qu’il est par ailleurs difficilement crédible que l’intéressé soit demeuré en 

contact avec son voisin, au courant quasiment en direct de tous ses 

malheurs, mais qu’il ait perdu tout lien avec ses proches,  

que ce voisin, avec qui il communiquait au moyen d’un téléphone mobile, 

même dans la brousse, aurait pu avertir sa femme du danger important et 

imminent qui la guettait,  

qu’à l’aide de ce voisin, manifestement bienveillant, le recourant aurait pu 

maintenir le contact avec son épouse, 

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que, dans ces conditions, les moyens de preuve produits ne sont pas de 

nature à attester des faits allégués, 

que, dans sa prise de position du 6 juillet 2020, l’intéressé a justifié le 

manque de détails de son récit par le fait qu’il était fortement perturbé, en 

particulier car il n’avait pas eu de nouvelles de sa famille depuis environ 

une année, 

que cette explication ne suffit toutefois pas à expliquer les 

invraisemblances précitées, étant rappelé que la rupture de tout contact 

entre l’intéressé et ses proches n’apparaît pas crédible, 

qu’enfin, si le récit de l’intéressé s’inscrit dans la situation régnant dans son 

pays, elle ne suffit pas à rendre vraisemblables les faits allégués, pour les 

raisons exposées ci-dessus, 

que l’argumentation développée dans le recours n’est ainsi pas de nature 

à infirmer la motivation de la décision attaquée, 

qu’au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu’il porte sur la qualité de 

réfugié et l’asile, doit être rejeté, 

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 

l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 

ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue de confirmer le renvoi 

(art. 44 LAsi), 

que l’exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de  

non-refoulement ancré à l'art. 5 LAsi, le recourant n’ayant pas la qualité de 

réfugié, 

qu’il n’a pas non plus rendu crédible qu’il existerait pour lui un véritable 

risque concret et sérieux d'être victime, en cas de retour dans son pays 

d'origine, de traitements inhumains ou dégradants (cf. art. 3 CEDH et art. 3 

de la convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines 

ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]), 

que son état de santé n’est pas de nature à rendre l’exécution de son renvoi 

illicite, au regard de l’art. 83 al. 3 LEI et de la jurisprudence, 

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qu’en effet, dans son arrêt du 13 décembre 2016, en la cause 

Paposhvili c. Belgique (n° 41738/10), la Grande Chambre de la CourEDH, 

clarifiant sa jurisprudence, a précisé qu’à côté des situations de décès 

imminent, il fallait entendre par « autres cas très exceptionnels » pouvant 

soulever un problème au regard de l’art. 3 CEDH, les cas d’éloignement 

d’une personne gravement malade dans lesquels il y a des motifs sérieux 

de croire que cette personne, bien que ne courant pas de risque imminent 

de mourir, ferait face, en raison de l’absence de traitements adéquats dans 

le pays de destination ou faute d’accès à ceux-ci, à un risque réel d’être 

exposée à un déclin grave, rapide et irréversible de son état de santé 

entraînant des souffrances intenses ou à une réduction significative de son 

espérance de vie, 

que ces exigences ne sont pas remplies ici (cf. considérants ci-dessous), 

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (cf. sur cette notion ATAF 

2014/28 consid. 11), 

qu'aux termes de l’art. 83 al. 4 LEI, l'exécution de la décision peut ne pas 

être raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans 

son pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par 

exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de 

nécessité médicale, 

que le Cameroun ne se trouve pas en proie à une guerre, une guerre civile 

ou une violence généralisée sur l’ensemble de son territoire, 

que la situation humanitaire et sécuritaire continue toutefois de se 

détériorer dans les régions anglophones du Sud-Ouest et du Nord-Ouest 

du pays en raison du conflit armé entre les forces du gouvernement 

camerounais et les groupes séparatistes qui a débuté en octobre 2016 

(pour une analyse actuelle de la situation humanitaire et sécuritaire au 

Cameroun, et plus particulièrement dans les régions anglophones du Sud-

Ouest et du Nord-Ouest, cf. arrêt de référence E-5624/2017 du 11 août 

2020, consid. 7.2, ainsi que les références citées), 

que l’intéressé est originaire de B._______ et a dit avoir vécu toute sa vie 

à D._______, dans le (…) du Cameroun, 

qu’il a toutefois admis avoir eu un bon niveau de vie dans son pays, 

indiquant bien y vivre avec sa famille, 

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qu’une grande partie de sa famille maternelle, ainsi que sa sœur, 

résideraient dans sa région d’origine, 

que, comme déjà dit, il ne peut être admis qu’il ait perdu le contact avec 

son épouse et ses enfants, 

qu’à cet égard le document du service de traçage de la Croix-Rouge 

n’apporte pas la preuve du contraire, 

que rien ne démontre non plus, vu l’invraisemblance de ses motifs d’asile, 

que la maison incendiée sur une des photographies produites est bien la 

sienne, 

qu’il ne peut être exclu, non plus, qu’il soit parvenu, vu les moyens dont il 

a dit disposer (il était propriétaire de terres), qu’il se soit déplacé ailleurs 

dans son pays, 

qu’il s’est en particulier rendu à I._______, voire à M._______, où les visas 

semblent être délivrés par la représentation (…), nanti d’un passeport qui 

apparaît être le sien, 

qu’il n’apparaît pas comme étant une personne vulnérable, notamment sur 

le plan psychique, ou dont la situation médicale serait particulièrement 

précaire, 

que selon le dernier rapport médical, il souffre de céphalées de tensions et 

de trouble du sommeil réactionnel, le problème lié à l’insuffisance rénale 

semblant être résolu, 

que pour traitement, il lui est prescrit du Dafalgan en cas de douleurs et de 

l’Imovane (pour trois semaines), 

que les indications quant au suivi (« suivi psy […] », « poursuivre 

hydratation orale adéquate », « contrôle de la fonction rénale dans un 

mois ») ne révèlent pas la présence de problèmes médicaux d’importance, 

qu'ainsi, l’exécution de son renvoi doit être considérée comme étant 

raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; ATAF 2011/50 consid. 8.1‒8.3 

et jurisp. cit.), 

que l'exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEI ; ATAF 

2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de collaborer à 

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l'obtention de documents de voyage lui permettant de retourner dans son 

pays d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi), 

qu'en conséquence, le recours, en tant qu’il porte sur le renvoi et son 

exécution, doit également être rejeté, 

que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 

unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que, dès lors qu’il est immédiatement statué sur le fond, la demande 

d’exemption d’une avance des frais de procédure devient sans objet, 

que, dans la mesure où les conclusions du recours étaient d'emblée 

vouées à l'échec, la requête d'assistance judiciaire partielle doit être rejetée 

(cf. art. 65 al. 1 PA), 

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a 

du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

 

(dispositif page suivante) 

  

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Page 14 

le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La demande d’assistance judiciaire partielle est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le juge unique : La greffière : 

William Waeber Lea Avrany