# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 963b3945-0018-56e9-8e7a-a5ab19fd771a
**Source:** Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 
**Language:** fr
**Title:** FR ac_3a_00_226.pdf
**Docket/Reference:** ac_3a_00_226.pdf
**URL:** https://www.fr.ch/sites/default/files/contens/tc/_www/files/pdf3/ac_3a_00_226.pdf

## Full Text

IIIe  Cour  administrative.  Séance  du  18  mai  2001.  Statuant  sur  le  recours 
interjeté  le  20  décembre  2000  (3A  00  226)  par  X.,  représenté  par  Me  ..., 
contre  la  décision  rendue  le  9  novembre  2000  par  la  Commission  des 
mesures  administratives  en  matière  de  circulation  routière  (CMA); 
(retrait de sécurité / alcoolisme : art. 14 al. 2 let. c LCR) 

En fait: 

A. 

B. 

C. 

Le  23  septembre  2000,  vers  02h15,  X.  circulait  au  volant  d'un  véhicule 
automobile,  à  Bulle,  d'une  manière  agressive,  en  faisant  crisser  ses 
pneumatiques.  Interpellé  par  la  police  cantonale,  il  fut  constaté  que 
l'intéressé était pris de boisson. La prise de sang révéla une teneur en alcool 
minimale de 1,44 g 0/00. Son permis de conduire a été saisi sur-le-champ. 

Par  lettre  du  27  septembre  2000,  la  CMA  a,  d'une  part,  avisé  X.  de 
l'ouverture  d'une  procédure  en  lui  signalant  que  l'infraction  commise  devrait 
donner  lieu  au  prononcé  d'une  mesure  administrative  et,  d'autre  part,  invité 
ce  dernier  a  produire  dans  les  20  jours  un  certificat  médical  circonstancié 
attestant  de  sa  parfaite  aptitude  physique  et  psychique  à  la  conduite  d'un 
véhicule à moteur en toute sécurité. Elle a en outre confirmé la saisie de son 
permis de conduire, opérée par la police cantonale. 

Dans ses observations du 5 octobre 2000, X. a expliqué qu'il déplorait avoir, 
par  un  malheureux  concours  de  circonstances,  conduit  sous  l'influence  de 
l'alcool. Cela étant, il affirme qu'il s'agit d'un cas isolé et qu'il n'a plus jamais 
reconduit  jusqu'alors  dans  cet  état.  Il  déclare  également  avoir  entamé  une 
abstinence totale et complète sous contrôle médical. Par ailleurs, il fait valoir 
la menace d'une perte d'emploi en cas de retrait prolongé de son permis de 
conduire pour requérir la clémence de l'autorité. 

X.  a  produit  le  questionnaire  médical  rempli  par  son  médecin  traitant,  le  11 
octobre 2000. Il ressort de ce rapport que l'intéressé n'est pas physiquement  
dépendant  de  l'alcool,  mais  que  "psychologiquement,  il  sera  intéressant  de 
voir  s'il  arrive  à  éviter  les  consommations  de  fin  de  semaine  pendant 
plusieurs mois". Le médecin a déclaré en outre ne pas pouvoir confirmer la 
non-dépendance  à  l'alcool  de  son  patient,  tout  en  précisant  qu'il  "faut 
observer  son  comportement  pendant  plusieurs  mois  et  s'assurer  qu'il  est 
capable de s'abstenir totalement". 

 - 2 -

D. 

E. 

F. 

Constatant  qu'il  s'agissait  du  troisième  retrait  du  permis  de  conduire  pour 
cause  d'ébriété  au  volant  en  moins  de  10  ans,  la  CMA  a  prononcé,  le  9 
novembre 2000, le retrait de sécurité du permis de conduire de X. pour une 
durée indéterminée, avec un délai d'épreuve de seize mois à compter du 23 
septembre 2000, en se fondant sur les art. 14 al. 2 let. c et 16 al. 1er de la loi 
sur  la  circulation  routière  (LCR;  RS  741.  01)  )  et  30  al.  1er  et  32  al.  1er  de 
l'ordonnance  réglant  l'admission  des  personnes  et  des  véhicules  à  la 
circulation  routière  (OAC;  RS  741.51).  La  CMA  a  en  outre  exigé  de  X.  qu'il 
fournisse à l'échéance du délai d'épreuve un rapport médical justifiant d'une 
abstinence  contrôlée  durant  une  période  supérieure  ou  égale  à  douze  mois 
au moins et attestant qu'il n'est plus dépendant de l'alcool. 

A  l'appui  de  sa  décision,  la  CMA  a  indiqué  qu'au  regard  des  antécédents 
administratifs  de  X.  et  tenant  compte  des  conclusions  de  son  médecin 
traitant,  il  apparaissait  qu'il  n'offrait  plus  les  garanties  suffisantes  pour 
toute  sécurité,  notamment  en 
conduire  un  véhicule  automobile  en 
s'abstenant de consommer de l'alcool; pour ces motifs, elle a estimé qu'il ne 
remplissait  plus  les  conditions  légales  dont  dépend  la  délivrance  du  permis 
de conduire. 

X.  a  recouru  auprès  du  Tribunal  administratif  contre  cette  décision,  par 
mémoire  du  20  décembre  2000,  en  concluant,  sous  suite  de  dépens,  à 
l'annulation de la décision de première instance et au renvoi de l'affaire à la 
CMA pour complément d'instruction et nouvelle décision. Sans contester sa 
culpabilité  ni  même  le  principe  d'un  retrait  du  permis  de  conduire,  le 
recourant fait valoir que la CMA ne disposait pas d'éléments suffisants pour 
prononcer  un  retrait  de  sécurité.  Elle  n'a  pas  établi  la  dépendance  du 
recourant à l'alcool et s'est contentée d'une forte présomption, fondée sur les 
antécédents de ce dernier et le rapport établi par un spécialiste en médecine 
interne, qui ne dispose pas de compétences particulières dans les domaines 
de la psychiatrie et de la psychologie. Partant, la CMA a failli à sa tâche dans 
l'établissement  des  faits  pertinents  et  a  prononcé  à  tort  une mesure portant 
une  atteinte  particulièrement  grave  aux  droits  de  la  personnalité  du 
recourant. 

Dans  ses  observations  du  11  janvier  2001,  la  CMA  a  proposé  le  rejet  du 
recours, en se référant à sa décision du 9 novembre 2000 ainsi qu'aux autres 
pièces  du  dossier.  Elle  a  précisé  que,  compte  tenu  des  antécédents  du 
recourant et du rapport médical produit à sa demande - lequel déclarait sans 
ambiguïté  qu'une  expertise  par  un  médecin  spécialiste  voire  d'autres 
investigations  n'étaient  pas  nécessaires  -  elle  a  estimé  plus  judicieux  de 
prononcer  directement  un  retrait  de  sécurité,  plutôt  qu'une  mesure 
préventive, subordonnée à une expertise médico-psychiatrique préalable. 

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En droit: 

1.  

Interjeté  le  20  décembre  2000  contre  une  décision  notifiée  le  20  novembre 
2000, le recours de X. l'a été dans le délai et les formes prescrits par les art. 
79  à  81  du  code  de  procédure  et  de  juridiction  administrative  (CPJA;  RSF 
150.1). 

Partant, il est recevable à la forme. 

2.  a)  Selon  l'art.  16  al.  1  LCR,  le  permis  de  conduire  est  retiré  lorsque  l'autorité 
constate  que  les  conditions  légales  de  sa  délivrance  ne  sont  pas  ou  plus 
remplies. 

Ces conditions sont fixées à l'art. 14 al. 2 LCR, duquel il ressort notamment 
que  le  permis  d'élève  conducteur  et  le  permis  de  conduire  ne  peuvent  être 
délivrés  aux  candidats  qui  s'adonnent  à  la  boisson  ou  à  d'autres  formes  de 
toxicomanie pouvant diminuer leur aptitude à conduire (let. c). 

A la différence du retrait d'admonestation qui suppose une infraction fautive à 
une règle de la circulation (cf. art. 16 al. 2 et 3 LCR), le retrait basé sur l'art. 
16 al. 1 LCR est un retrait de sécurité. Il est ordonné si le conducteur n'est 
pas en mesure de conduire des véhicules automobiles soit pour des raisons 
médicales ou caractérielles, soit pour cause d'alcoolisme ou d'autres formes 
de  toxicomanie,  soit  en  raison  d'une  autre  incapacité.  Il  a  pour  but  de 
protéger  la  sécurité  de  la  circulation  contre  les  conducteurs  incapables  (cf. 
art. 30 al. 1 OAC). Il s'agit d'une mesure de sûreté ordonnée en fonction de 
l'état personnel du conducteur (inaptitude à conduire ou doute sur l'aptitude à 
conduire) dans le but de sauvegarder l'ordre public (M. PERRIN, Délivrance et 
retrait du permis de conduire, 1982, p. 81 et 82). 

b)  L'alcoolisme constitue une des formes de toxicomanie au sens de l'art. 14 al. 
2  let.  c  LCR.  Il  suppose  par  conséquent  lui  aussi  la  dépendance  et  se 
distingue  formellement  de  l'ivresse  momentanée  au  volant  (visée  elle  par 
l'art.  16  al.  3  let.  b  LCR).  Ainsi,  même  s'ils  conduisent  sans  être  pris  de 
boisson, il convient d'interdire aux buveurs notoires la conduite des véhicules 
à  moteur,  car  l'expérience  montre  que  l'alcoolisme  chronique  provoque  des 
modifications organiques et psychiques qui diminuent sensiblement l'aptitude 
à conduire. La constatation directe de l'alcoolisme et d'une influence possible 
sur  l'aptitude  à  conduire  ne  peut  guère  être  apportée  qu'à  la  suite  d'un 
examen médical, même si, dans certains cas où la question se pose non pas 
lors  de  la  délivrance  mais  du  retrait  du  permis,  la  pratique  incline  à  se 
contenter  d'une  constatation  indirecte  (A.  BUSSY  /  B.  RUSCONI,  Code  suisse 

 
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de la circulation routière, 1996, ad art. 14 LCR, n° 3.3.4, et la jurisprudence 
citée). 

c)  Selon  le  Tribunal  fédéral,  le  retrait  de  sécurité  pour  alcoolisme  et  les 
obligations  qui  lui  sont  rattachées,  notamment  l'engagement  de  s'abstenir, 
sous  contrôle,  de  consommer  des  boissons  alcooliques  pendant  le  délai 
d'épreuve,  constituent  une  atteinte  profonde  à  la  personnalité.  Avant  de 
décider d'un tel retrait, il faut éclaircir dans chaque cas, d'office, la situation 
de la personne concernée. L'examen de l'incidence de la toxicomanie sur le 
comportement  comme  conducteur  en  général  ainsi  que  la  détermination  de 
la  mesure  de  la  dépendance  exigent  des  connaissances  particulières  qui 
justifient le recours à des spécialistes, donc que soit ordonnée une expertise. 
Il  peut  y  être  renoncé  exceptionnellement,  par  exemple 
la 
toxicomanie est manifeste et particulièrement grave (ATF 120 Ib 305 consid. 
4b p. 309; 104 Ib 46 consid. 3a p. 48). 

lorsque 

d)  D'une façon générale, la question de savoir si un conducteur est capable de 
conduire  avec  sécurité  dépend  essentiellement  de  la  personnalité  de 
l'intéressé et de l'ensemble des circonstances du cas particulier (ATF 103 Ib 
33;  105  Ib  387).  Sur  cette  base,  doit  être  considéré  comme  dépendant,  au 
regard  de  l'art.  14  al.  2  let.  c  LCR,  celui  qui  consomme  habituellement  des 
quantités  d'alcool  exagérées  et  qui  est  incapable  de  se  libérer  de  cette 
habitude par sa propre volonté (ATF 104 Ib 46; R. SCHAFFHAUSER, Grundriss 
des schweizerischen Strassenverkehrsrechts, Band 3, 1995, n° 2105). 

Selon  les  directives  de  l'Organisation  mondiale  de  la  santé  (OMS),  on  peut 
conclure à un état alcoolique lorsque, durant l'année qui précède, au moins 
trois  des  critères  suivants  ont  été  réunis  en  même  temps:  1°  fort  désir 
(éventuellement irrépressible) de consommer de l'alcool; 2° diminution de la 
capacité de contrôle en relation avec le début, la fin de la consommation ou 
la  quantité  consommée;  3°  syndrome  de  manque  en  cas  de  diminution  ou 
d'arrêt  de  la  consommation;  4°  preuve  d'une  certaine  tolérance;  5° 
indifférence  croissante  vis-à-vis  d'autres  plaisirs  ou  intérêts  au  profit  de  la 
consommation d'alcool; 6° persistance dans la consommation nonobstant les 
preuves évidentes des dommages qu'elle occasionne (JdT 1997 I 775 n° 36; 
cf. également JdT 1989 I 654 n° 7, 656 n° 8). 

Le permis de conduire peut aussi être retiré, pour des motifs de sécurité, au 
conducteur  qui  n'abuse  pas  en  permanence  de  boissons  alcoolisées  mais 
uniquement  de  façon  périodique,  tous  les  deux  ou  trois  mois  (alcoolisme 
"epsilon"; JdT 1997 I 776 n° 38). 

 
 
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e)  Le  taux  d'alcoolémie  est  révélateur  d'éventuels  problèmes  de  dépendance 
(cf.  4ème  critère  des  directives  de  l'OMS).  Certains  experts  cités  par  la 
jurisprudence sont même d'avis que l'on peut admettre l'existence de fortes 
probabilités  pour  que  l'intéressé  consomme  régulièrement  beaucoup  plus 
que  80  g  d'alcool  par  jour  (valeur  moyenne)  et  cela  sur  des  périodes 
relativement  longues,  lorsque  l'on  constate  qu'un  conducteur  présente  un 
taux  d'alcoolémie  supérieur  à  1,6  g  0/00.  Dans  ces  circonstances,  il  paraît 
justifié de qualifier de tolérance abusive ou encore de "solide accoutumance 
à l'alcool" une tolérance à l'alcool avec des teneurs de 1,6 g 0/00 et plus, dès 
lors  qu'elle  laisse  supposer  une  consommation  voire  un  abus  chronique 
d'alcool. Lorsqu'un conducteur circule avec un taux d'alcoolémie qui dépasse 
1,6 g 0/00, les cas dans lesquels il est exclu qu'une consommation d'alcool 
nécessite  un 
(E.  STEPHAN, 
Trunkenheitsdelikte  im  Verkehr  :  Welche  Massnahmen  sind  erforderlich,  in 
Aktuelle Juristische Praxis, 4/94, p. 453; R. SCHAFFHAUSER, op. cit., p. 34). 

sont  extrêmement 

traitement 

rares 

3.  a)  Dans  le  cas  d'espèce,  la  CMA  a  estimé  que  le  recourant  n'offrait  plus  les 
garanties suffisantes pour conduire un véhicule automobile en toute sécurité, 
notamment  en  s'abstenant  de  consommer  de  l'alcool.  Elle  a  considéré 
comme avéré l'alcoolisme du recourant, au sens de l'art. 14 al. 2 let. c LCR, 
au  vu  de  ses  antécédents,  dont  les  conséquences  se  sont  révélées  sans 
effet sur son comportement, et compte tenu du rapport médical produit à sa 
demande. Son appréciation échappe à la critique. 

b)  D'une part, les antécédents administratifs du recourant sont lourds. Titulaire 
du  permis  de  conduire  depuis  1988,  le  recourant  a  déjà  fait  l'objet  de  trois 
mesures administratives, dont deux pour ivresse au volant.  

Le  21  mai  1989,  à  04h15,  il  a  perdu la maîtrise de son véhicule et embouti 
une  clôture  métallique  de  jardin;  il  s'est  annoncé  plus  tard  au  propriétaire, 
dans la journée. Entendu par la police le 23 mai 1999, la procédure menée à 
son endroit a abouti au prononcé d'un retrait du permis d'une durée de deux 
mois. 

Le 17 août 1991, vers 0h55, alors qu'il roulait sous l'influence de l'alcool (taux 
important  de  1,65  g  0/00)  et  à  une  vitesse  inadaptée  aux  conditions  de  la 
route,  il  a  perdu  la  maîtrise  de  son  véhicule  automobile  et  percuté 
violemment un arbre sur la droite de la chaussée. Son passager fut tué sur le 
coup.  Les  terribles  conséquences  de  cet  accident,  comme  aussi  le  retrait 
admonitoire d'une durée de huit mois prononcé à son endroit, n'ont pas suffi 
pour que le recourant s'abstienne définitivement de conduire sous l'influence 
de l'alcool. 

 
 
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Dans  la  nuit  du  11  au  12  mai  1999,  en  sortant  d'une  place  de  parc,  il  a 
occasionné des dégâts matériels à un véhicule correctement stationné, avant 
de  quitter  les  lieux,  purement  et  simplement;  sur  plainte  de  la  propriétaire 
lésée,  une  enquête  a  été  ouverte  qui  a  permis,  le  20  mai  1999,  d'identifier 
l'auteur des dommages en la personne du recourant. Le 4 juillet de la même 
année,  vers  02h30,  le  recourant  a  été  contrôlé  alors  qu'il  conduisait  sous 
l'influence de l'alcool (1,18 g 0/00). Pour ces infractions des 11 mai et 4 juillet 
1999, il a été sanctionné par un retrait du permis d'une durée de trois mois, 
par décision du 5 août 1999. 

Pourtant  clairement  avisé  du  fait  que  son  permis  serait  retiré  pour  la  durée 
d'un  an  au  moins  en  cas  d'éventuelle  récidive  de  conduite  en  état  d'ébriété 
dans les cinq ans suivant ce retrait, le recourant a encore été interpellé, un 
an plus tard, alors qu'il circulait, vers 02h15, de manière agressive, avec un 
taux  d'alcoolémie  de  1,  44  g  0/00.  Les  explications  qu'il  donne  sur  les 
circonstances  de  cette  dernière  infraction  liée,  selon  lui,  à  un  malheureux 
concours de circonstances, ne permettent pas d'excuser son comportement 
irresponsable,  mais  corroborent  le  constat  de  son  incapacité  à  choisir  entre 
boire  ou  conduire.  De  tels  agissements  démontrent,  de  manière  évidente, 
que  le  recourant  ne  peut  ou  ne  veut  s'abstenir  de  conduire  des  véhicules 
automobiles lorsqu'il est sous l'influence de l'alcool. 

Il ne fait pas de doute, en l'espèce, qu'en conduisant pour la troisième fois en 
étant pris de boisson, le recourant a démontré sans équivoque qu'il n'a pas 
conscience  du  sérieux  de  la  situation  et  des  conséquences  graves  d'un  tel 
comportement. Il était légitime, dans ces conditions, de se poser la question 
de  savoir  s'il  est  atteint  d'une  dépendance  éthylique  ou  d'un  défaut  de 
caractère qui le rend inapte à conduire un véhicule. 

c)  Les  doutes  de  la  CMA  ont  été  confirmés  par  l'avis  médical  produit  par  le 
recourant.  A  la  question  de  savoir  si,  sur  la  base  des  contrôles  et  des 
examens effectués, il pouvait confirmer la non-dépendance à l'alcool de son 
patient  et,  partant,  son  aptitude  actuelle  à  la  conduite  d'un  véhicule 
automobile, le médecin consulté par le recourant a répondu par la négative; il 
a  aussi  répondu  non,  lorsqu'on  lui  a  demandé  si  une  expertise  par  un 
importait 
médecin  spécialiste  s'avérait  nécessaire,  en  ajoutant  qu'il 
d'observer  le  comportement  du  recourant  pendant  plusieurs  mois  pour 
s'assurer qu'il est capable de s'abstenir totalement de l'alcool. 

Ces  réponses  sont  claires.  Sans  établir  le  diagnostic  médical  de  la 
dépendance du recourant à l'alcool, elles démontrent de manière éloquente 
que  ce  dernier  n'offre  aucune  garantie  quant  à  ses  facultés  psychologiques 
de se passer durablement de la consommation d'alcool, en particulier durant 
les fins de semaines. 

 
 - 7 -

d)  Sur  la  base  de  ce  constat  médical,  corroboré  par  les  antécédents  du 
recourant  et  les  indications  qui  figurent  dans  son  dossier  administratif, 
l'autorité de première instance disposait d'éléments suffisants pour conclure 
que  le  recourant  n'est  pas  apte  à  conduire  un  véhicule  automobile  en  toute 
sécurité. Le recourant ne partage pas cet avis et il estime que la CMA devait, 
conformément à la jurisprudence, requérir notamment des informations de la 
part de son employeur et de ses proches, voire une expertise médicale. Son 
point de vue ne résiste pas à l'examen. 

En  effet,  le  dossier  de  la  cause  comprend,  notamment,  un  rapport  de  la 
gendarmerie  cantonale  du  2  septembre  1991  qui  mentionne  expressément 
qu'il arrive au recourant de consommer de l'alcool de manière abusive durant 
les fins de semaines, lors de ses sorties avec ses amis. Le rapport médical 
du  11  octobre  2000  contient  une  remarque  identique.  A  cela  s'ajoute  que, 
hormis  celle  du  11  mai  1999,  toutes  les  infractions  du  recourant  ont  été 
commises  dans  la  nuit,  en  fin  de  semaine.  Dans  ces  conditions,  il  paraît 
évident  que,  depuis  l'accident  mortel  de  1991,  le  recourant  n'a  pas  modifié 
ses  habitudes  de  fins  de  semaines  et  que,  nonobstant  les  lourdes 
conséquences  liées  à  la  conduite  d'un  véhicule  automobile  sous  l'influence 
de  l'alcool  dont  il  connaît  les  risques,  il  n'est  manifestement  pas  en  mesure 
de choisir entre boire ou conduire. 

Face à ce constat, l'appréciation du comportement du recourant qu'auraient 
pu donner ses proches et son employeur n'était pas si important qu'il justifiât 
de  requérir  des  informations  complémentaires  auprès  de  ces  derniers, 
démarche  qui,  de  surcroît,  ne  répond  pas  nécessairement  à  l'intérêt  bien 
compris  du  conducteur.  Au  demeurant,  rien  n'empêchait  le  recourant  de 
produire d'office l'avis de tiers, s'il le jugeait utile. 

4.  a) 

les 

fois, 

Il  est  certes  vrai,  comme  le  relève  le  recourant,  que  le  cumul  de  trois 
infractions  de  conduite  en  état  d'ébriété  sur  neuf  ans  ne  commande  pas, 
systématiquement  et  à  lui  seul,  le  prononcé  d'un  retrait  de  sécurité.  De 
même,  par  deux 
taux  d'alcoolémie  révélés  n'étaient  pas 
excessivement  importants  (1,18  g  0/00;  1,44  g  0/00).  En  outre,  sa 
dépendance à l'alcool n'a pas été affirmée sous l'angle médical. Cela étant, 
au vu de l'ensemble des circonstances du cas, l'autorité intimée n'a commis 
aucun excès ou abus de son pouvoir d'appréciation en considérant que, par 
son  comportement,  le  recourant  avait  démontré  de  manière  suffisamment 
probante qu'il n'est pas en mesure de s'abstenir durablement de consommer 
de  l'alcool,  en  particulier  durant  ses  week-ends entre amis, et que le risque 
de le voir encore se mettre au volant en état d'ébriété était sérieux. 

 
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b)  Or, il importe de rappeler que le retrait prononcé à l'endroit du recourant est 
une  mesure  de  sûreté,  ordonnée  en  fonction  de  l'état  personnel  du 
conducteur  dans  le  but  de  sauvegarder  l'ordre  public.  Ce  risque  est  réel  et 
sérieux  en  l'espèce,  le  recourant  n'ayant  pas  démontré  qu'il  avait  pris 
durablement  conscience  de  ses  responsabilités  en  tant  que  conducteur  de 
véhicule  automobile.  En  effet,  ni  un  accident  mortel,  ni  des  mesures 
admonitoires  répétées  et  leurs  incidences  inévitables  sur  l'organisation  des 
déplacements  professionnels  du  recourant,  ni  la  menace  d'un  retrait  d'une 
durée d'un an au moins en cas de nouvelle récidive n'ont amené le recourant 
de  se  libérer  définitivement  de  ses  habitudes  en  matière  de  consommation 
d'alcool.  En  pareilles  circonstances,  on  est  en  droit  de  conclure,  que  ce 
conducteur  de  véhicules  automobiles  n'est  pas  en  mesure,  malgré  tout,  de 
dominer son besoin de consommer de l'alcool. 

Partant,  un  retrait  de  sécurité  est  justifié,  sans  qu'il  soit  nécessaire  de 
procéder à des investigations complémentaires. 

5.  a)  L'art.  17  al.  1  LCR  dispose  que  l'autorité  qui  retire  un  permis  de  conduire 
fixera  selon  les  circonstances  la  durée  du  retrait.  L'alinéa  1bis  de  cette 
disposition ajoute que le permis doit être retiré pour une durée indéterminée 
si  le  conducteur  n'est  pas  apte  à  conduire  un  véhicule  automobile  soit  pour 
cause d'alcoolisme ou d'autres formes de toxicomanie, soit pour des raisons 
d'ordre caractériel, soit pour d'autres motifs. Le retrait sera alors assorti d'un 
délai d'épreuve d'une année au moins (art. 33 al. 1 OAC) et de cinq ans au 
plus  (art.  23  al.  3  LCR).  Le  retrait  de  sécurité  est  une  mesure  de  durée 
indéterminée  car  il  n'est  pas  possible  de  prévoir  si  et  quand  le  conducteur 
retrouvera son aptitude à piloter un véhicule automobile de manière sûre. En 
pareille  circonstance, 
l'autorisation  de  police  est 
subordonnée  à  deux  conditions  :  la  disparition  de  la  cause  du  retrait  et  la 
preuve  de  la  guérison,  celle-ci  étant  rapportée  par  le  comportement  de 
l'intéressé durant le délai d'épreuve (M. PERRIN, op. cit., p. 185). 

restitution  de 

la 

Le conducteur à qui le permis a été retiré pour une durée indéterminée pour 
cause d'alcoolisme ne peut pas être mis au bénéfice du permis de conduire 
immédiatement  après  qu'il  s'est  soumis  à  une  cure  de  désintoxication.  En 
effet,  il  ne  suffit  pas  que,  du  point  de  vue  clinique,  l'inaptitude  ait  disparu;  il 
faut  encore  que  l'intéressé  démontre,  au  cours  d'un  délai  d'épreuve,  le 
succès  de 
les 
responsabilités qui incombent à tout conducteur (RSJ 1966, p. 364, no 229; 
JdT 1967 I 394, no 11). 

l'intervention  médicale  et  sa  capacité  d'assumer 

b)  En  l'occurrence,  la  fixation  d'un  délai  d'épreuve  de  seize  mois,  avec  une 
abstinence contrôlée durant au moins douze mois, n'apparaît pas excessive. 

 
 
 - 9 -

Il faut souligner qu'en fixant cette durée, la CMA ne s'est distanciée que de 
quatre  mois  du  minimum  légal  d'un  an  prévu  par  l'art.  17  al.  1  let.  d  LCR. 
Cette  mesure  paraît  pleinement  justifiée  au  regard  de  l'ensemble  des 
circonstances  du  cas,  en  particulier  des  antécédents  administratifs  du 
conducteur  et  des  conclusions  du  médecin  consulté.  Le  recourant  doit 
désormais  démontrer  non  seulement  qu'il  peut  s'abstenir  de  consommer 
quotidiennement de l'alcool - ce qu'il prétend être en mesure de faire - mais 
qu'il  sait  désormais  se  priver  d'alcool  durant  les  fins  de  semaines,  et  gérer 
ses loisirs en conséquence. Une telle démonstration ne peut être probante et 
efficace  que  si  elle  se  déroule  sur  une  période  suffisamment  longue.  Au 
demeurant, le recourant n'a contesté que le type de mesure prononcée à son 
endroit,  non  pas  la  durée  du  délai  d'épreuve,  étant  entendu  qu'un  retrait 
d'admonestation,  s'il  avait  pu  être  prononcé  en  lieu  et  place  du  retrait  de 
sécurité,  aurait  dû  l'être  pour  une  durée  nettement  supérieure  au  minimum 
légal  prévu  par  l'art.  17  al.  1  let.  d,  compte  tenu  des  très  mauvais 
antécédents  du  recourant  et  de  la  courte  période  qui  sépare  les  deux 
dernières infractions. 

b)  Le fait que le recourant déclare qu'il fait preuve d'abstinence depuis le mois 
d'octobre 2000, même s'il doit être salué, n'est pas un élément déterminant 
dans  la  fixation  de  la  durée  du  délai  d'épreuve.  Pour  attester  de  l'aptitude 
retrouvée  du  recourant  à  la  conduite  de  véhicules  automobiles  en  toute 
sécurité  et,  partant,  de  sa  réelle  volonté  de  modifier  définitivement  son 
comportement en tant qu'automobiliste, il importe que cette abstinence totale 
se  réalise  sur  une  longue  période  contrôlée  médicalement.  Une  fois 
concrétisée,  elle  pourra,  par  contre,  motiver  une  demande  de  restitution  du 
permis de conduire. 

6.  a)  Pour les motifs qui précèdent, le recours a été rejeté, sous suite de frais. 

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