# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6573330b-ea54-59e6-aadd-93a9316a0550
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2003-11-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.11.2003 A/1410/2001
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1410-2001_2003-11-27.pdf

## Full Text

Siégeant :  

 

Mme Karine STECK, Présidente 

Mme Daniela WERFFELI BASTIANELLI et M. Laurent VELIN, Juges assesseurs 

 D 

 
 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1410/01 ATAS/280/2003

ARRÊT 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

du 27 novembre 2003 

3ème Chambre 

 

 

En la cause 
 
 
G__________  
Représenté par Maître Jean-Claude VOUILLOZ 
Route de Florissant, 1 
 
1206 GENEVE RECOURANT 
 
 
contre 
 
 
OFFICE CANTONAL 
DE L’ASSURANCE-INVALIDITE 
Case postale 425 
 
1211 GENEVE 13 INTIMÉ 
 

 

- 2/3- 

 

 

A/1410/01 

 

1. Attendu en fait que Monsieur G__________, a déposé une demande de 
prestations auprès de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après l’OCAI) 
en date du 20 septembre 1996 ; 

2. Que par décision du 27 septembre 2001, l’OCAI lui a octroyé une rente entière 
d’invalidité du 1er décembre 1996 au 31 octobre 2000, puis une demi-rente à partir 
du 1er novembre 2000, assortie de rentes complémentaires pour son épouse et ses 
enfants ; 

3. Que par courrier du 28 octobre 2001, l’assuré, par le biais de son conseil, a 
recouru contre cette décision, concluant, préalablement à l’ordonnance d’une 
nouvelle expertise afin de déterminer son taux d’invalidité et, principalement, à 
l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès le 1er novembre 2000 ; 

4. Que dans son préavis du 2 janvier 2002, l’OCAI, se référant à sa décision du 
27 septembre 2001, a conclu au rejet du recours ; 

5. Que par courrier du 24 octobre 2003, le Tribunal des assurances sociales a 
informé le recourant que la 3ème chambre s’était réunie en date du 16 octobre 2003 
et envisageait de procéder à une reformatio in pejus ; 

6. Qu’un délai au 24 octobre 2003 lui a donc été octroyé pour se déterminer ; 

7. Que par courrier du 20 novembre 2003, le recourant a indiqué qu’il retirait son 
recours ; 

8. Qu’il convient dès lors d’en prendre acte ; 

 

 

 
*  *  * 

- 3/3- 

 

 

A/1410/01 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

 

1. Prend acte du retrait du recours ; 

2. Raye la cause du rôle 

 
 
 
 
 
 
 
 
 

La greffière : 

Janine BOFFI 

 
La présidente : 

Karine STECK 

 

 

 

 

 

 

Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe