# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0eff6289-3b27-5ad9-ac53-efc52cd7aa02
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-12-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 11.12.2023 P/7795/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-7795-2022_2023-12-11.pdf

## Full Text

Siégeant :  Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente ; Messieurs 
Gregory ORCI et Fabrice ROCH, juges.  

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/7795/2022 AARP/1/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 11 décembre 2023 

 

Entre 

A______, domicilié ______, comparant par Me B______, avocat,  

appelant, 

 

contre le jugement JTDP/902/2023 rendu le 6 juillet 2023 par le Tribunal de police, 

 

et 

 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

 
 
 
 
 

 
 

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EN FAIT : 

A. a.a. En temps utile, A______ appelle du jugement JTDP/902/2023 du 6 juillet 2023, 
par lequel le Tribunal de police (TP) l'a reconnu coupable de pornographie (art. 197 
al. 4 et 5 du Code pénal suisse [CP]) et de contravention à la loi fédérale sur les 
stupéfiants et les substances psychotropes (LStup), lui infligeant une peine pécuniaire 
de 80 jours-amende, à CHF 50.- l'unité, avec sursis (délai d'épreuve : trois ans), et 
une amende de CHF 100.-. Le premier juge lui a en outre interdit à vie l'exercice de 
toute activité professionnelle et de toute activité non professionnelle organisée 
impliquant des contacts réguliers avec des mineurs. Les frais de la procédure ont été 
mis à la charge du condamné. 

 a.b. A______ entreprend partiellement ce jugement, concluant à ce que la peine soit 
ramenée à 30 jours-amende, d'un montant de CHF 40.- l'unité, et à ce qu'il soit 
renoncé à l'interdiction prononcée à vie. 

 b. Selon l'acte d'accusation du 5 décembre 2022, il lui était reproché ce qui suit :  

 - à une date indéterminée durant les vacances de Noël 2021, à Genève, A______ a 
pris en dépôt, pour sa propre consommation, sur l'application Telegram, deux 
photographies à caractère pédopornographique mettant en scène des garçons nus 
avec le sexe en érection. Puis, le 9 janvier 2022 à 12:07:16 CET via son compte 
1______ sur l'application Snapchat, A______ les a intentionnellement mis à 
disposition de tierces personnes ; 

 - à des dates indéterminées de l'été 2021, à Genève, il a fumé des joints de haschich 
et / ou de marijuana. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 a. Dès son audition par la police, A______ a admis avoir reçu et communiqué, 
comme décrit dans l'acte d'accusation, les clichés incriminés.  

En butte, depuis le cycle, à des brimades liées à sa supposée homosexualité, il avait 
eu recours à l'application Snapchat pour se "chercher" en communiquant sur la 
sexualité avec des hommes, de son âge ou plus. Cela lui avait permis de comprendre 
qu'il était en effet homosexuel, étant précisé que plus tard lors de son audition, il 
indiquera être bisexuel. Durant l'été 2021, il avait eu des contacts, sur le site internet 
C______, avec un homme d'une cinquantaine d'année qui évoquait ses fantasmes 
pédophiles. Alors qu'il n'était lui-même pas attiré par les enfants, il avait été choqué 
ainsi que fasciné par ce discours, étant précisé qu'à l'époque, il consommait beaucoup 
d'alcool et de joints. Il était retourné à plusieurs reprises sur ce site dans l'intention 

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d'échanger avec d'autres individus avec le même "délire" mais n'en avait pas trouvé 
beaucoup car il n'avait pas d'images d'enfants à montrer. À la fin de l'année, ne se 
sentant de nouveau pas bien, il avait posté une annonce disant qu'il cherchait des 
hommes mûrs et pervers. Les réponses reçues lui suggéraient de télécharger 
Telegram de sorte qu'il l'avait fait. Il avait ensuite reçu les deux images, qu'il avait 
conservées afin de pouvoir gagner la confiance d'interlocuteurs auxquels il les aurait 
envoyées. Il était excité à l'idée de connaître les fantasmes et interdits d'autrui. Il a, 
d'abord, dit qu'il ne se souvenait plus à qui il avait envoyé les photographies (B-8) 
avant de dire qu'il les avait communiquées à deux personnes (C-3). Deux ou trois 
jours s'étaient écoulés entre la réception des fichiers illicites et leur communication.  

Le 10 janvier, son compte Snapchat avait été bloqué et, comprenant que cela était en 
lien avec les deux images, il avait supprimé l'application, de même que Telegram. Il 
n'était pas attiré sexuellement par les enfants, ne consommait pas de 
pédopornographie, étant précisé qu'il n'avait pas suivi les liens proposés sur C______ 
qui lui auraient permis de télécharger de telles images par centaines, et n'avait jamais 
produit de contenu de ce type. Ses parents avaient entrepris les démarches afin qu'il 
bénéficiât d'un suivi thérapeutique, avec son accord. 

 Tant devant la police que lors des débats de première instance, il a expliqué que, lors 
des faits, il ne s'était pas rendu compte de la dangerosité de ses interlocuteurs ou de 
ce qu'en diffusant les images litigeuses, il avait contribué au fléau. Il a encore ajouté, 
devant le premier juge, ne pas avoir été d'emblée choqué par les images reçues 
puisqu'il avait pris, au même âge, des clichés similaires de lui-même. 

 b.a. A______ a indiqué avoir entrepris un suivi au sein du cabinet de la 
Dresse D______, psychiatre à E______ [France], le 25 juin 2022, lequel était 
toujours en cours fin septembre 2022, mais que la thérapeute refusait de délivrer une 
attestation médicale détaillée, conformément aux règles de la profession en France. 

b.b. Il a produit une expertise psychiatrique privée réalisée par le Dr F______, à 
Genève, lequel a établi un rapport du 27 février 2023. Le suivi à E______ se 
poursuivait, à un rythme mensuel depuis octobre 2022, ce qui avait donné lieu à sept 
séances.  

Le prévenu a relaté à l'expert qu'il s'était interrogé sur sa sexualité dès l'âge de  
10-11 ans, avait été en butte à des railleries au cycle, avait réprimé ses désirs, 
compris qu'ils portaient sur des hommes de son âge ou plus mûrs, avait néanmoins 
entretenu une longue relation avec une jeune fille et s'était senti abandonné 
lorsqu'elle l'avait quitté, sentiment venu s'ajouter au stress ressenti dans le cadre de 
ses études. Son activité sociale avait diminué et son anxiété augmenté. Il passait 
souvent l'été seul, ce qui favorisait une activité sur internet d'échanges autour de la 
sexualité, y compris une sexualité dissimulée, ou avec des hommes qu'il qualifiait de 
pervers. Il était d'ailleurs davantage mû par la recherche du secret chez l'autre, ce que 

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l'expert mettait en lien avec le fait que A______ avait dû dissimuler son 
homosexualité. 

Il s'était trouvé dans cette situation notamment en été 2021, alors qu'il avait 
paradoxalement achevé avec succès ses études et décroché un stage, y voyant plutôt 
un élément de prolongation de sa formation et de manque d'épanouissement. Sa 
navigation sur internet intervenait alors jusqu'à tard dans la nuit sous l'effet de 
l'alcool et du cannabis. Deux rencontres sur internet l'avaient particulièrement 
marqué, la première avec un pédophile (un unique contact auquel il n'avait pas donné 
suite et qui avait généré un choc), la seconde avec un homme de plus de cinquante 
ans. C'était afin d'échanger avec lui qu'il avait recherché les deux photographies 
reçues précédemment et les avait enregistrées sur son ordinateur. Suite au blocage de 
son compte, il avait effectué des recherches et compris les risques qu'il encourrait, de 
sorte qu'il avait vécu dans l'angoisse d'une intervention des autorités. Il s'était 
également interrogé sur son attirance et avait compris qu'il n'en éprouvait pas pour 
les enfants.  

De manière inattendue, ses parents avaient fait preuve de compréhension en 
découvrant son homosexualité et s'étaient montrés soutenants. Désormais, il ne 
consommait que rarement du cannabis, ne buvait que le week-end, faisait du sport, 
avait fait son coming out et était retourné à E______ où il effectuait un stage. En 
juillet 2022, il avait initié une relation, en l'état "ouverte", avec une jeune fille, qui 
connaissait son orientation bisexuelle. Il se disait épanoui, mais inquiet de la 
procédure.  

A______ affirmait avoir compris que la pédopornographie était grave. Contrairement 
à ce qu'il avait déclaré dans la procédure, il lui était arrivé d'avoir communiqué des 
photos de lui-même, à l'âge de 14 ans, dans l'idée de lutter contre un excès de pudeur. 
Cela lui avait plu. Il ne le faisait plus, notamment pas dans le contexte de sa 
navigation sur des sites gays. 

Les deux entretiens n'avaient pas mis en évidence de trouble mental limitant, en 
particulier pas de nature pédophile. Le patient présentait toutefois un trouble de 
l'usage d'alcool et de cannabis, de sorte qu'un sevrage serait bénéfique. Un doute 
subsistait quant à son état au moment des faits, de sorte qu'il était impossible de 
déterminer sa capacité de discernement a posteriori, l'expert relevant qu'elle avait pu 
être réduite ou émoussée en cas de consommation des produits précités.   

A______ manifestait des remords par rapport à ses actes, mais également un 
sentiment de pas avoir cerné toute la mesure de l'utilisation des deux photographies 
soulignant qu'il aurait les pu prendre de lui-même à l'âge de 14 ans. Les éléments 
communs à ses contacts sur internet étaient davantage liés au "secret grave ou très 
confidentiel" qu'à la pédophilie elle-même. Il restait néanmoins une certaine 
confusion entre ce qui lui était reproché sur le plan de la pédopornographie et son 

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homosexualité, expliquée par le patient sur le mode d'une excitation par les secrets, 
sans évoquer spécifiquement une orientation sexuelle en tant que telle ou un 
comportement strictement pédophile.  

 c. G______, mère du prévenu, a déclaré que son fils était une personne très sensible, 
discrète et loyale. Il avait toujours été déterminé et avait brillamment réussi ses 
études de design. Lorsqu'il avait été convoqué par la police, elle avait senti qu'il 
s'était effondré. Il n'était pas quelqu'un de déviant. Ils en avaient parlé en famille. Ils 
avaient tout mis en œuvre pour l'accompagner et qu'il ne se sente pas jugé. Cela avait 
énormément soulagé son fils qui s'était complètement ouvert, détendu et senti en 
confiance. Ses relations avec ses parents s'étaient assainies et il éprouvait du plaisir à 
retrouver son noyau familial lors de leurs visites à E______. 

 C. a. La juridiction d'appel a ordonné l'instruction de la cause par la voie écrite avec 
l'accord des parties (art. 406 al. 2 du Code de procédure pénale [CPP]). 

 b.a. Selon son mémoire d'appel, A______ persiste dans ses conclusions et requiert 
une indemnité de CHF 2'312.-, TVA incluse, au sens de l'art. 429 al. 1 let. a CPP.  

 Sa faute devait être relativisée. Il n'avait pas activement cherché l'obtention des deux 
clichés litigieux et ne les avait conservés que deux ou trois jours avant de les 
transmettre à un seul individu. Les images revêtaient certes un caractère sexuel, mais 
les adolescents représentés, dont il n'était pas établi qu'ils n'avaient pas atteint la 
majorité sexuelle, s'étaient mis en scène volontairement, sans qu'il ne s'agît d'actes 
d'ordre sexuel effectifs. Le fait qu'il avait, durant sa propre adolescence, pris des 
clichés similaires expliquait qu'il avait pu banaliser ce comportement, sans oublier 
que les réseaux sociaux avaient joué un rôle de catalyseur. Son mobile n'était pas 
égoïste ; il avait agi pour se libérer du fardeau de son orientation sexuelle inavouée 
en devenant le confident de tiers dans une situation similaire. Les faits s'inscrivaient 
dans une période compliquée pour lui, étant rappelé qu'il avait agi sous l'emprise de 
l'alcool et du cannabis, ce qui avait pu, selon l'expertise, réduire sa capacité de 
discernement. Dès la fermeture de son compte, il avait pris la mesure de la gravité de 
son comportement et attendu sa convocation dans un état de grande souffrance. Sa 
collaboration avait été complète. Il avait entrepris un suivi thérapeutique, et les 
professionnels consultés avaient relevé une prise de conscience aboutie et sincère. Il 
ne consommait plus d'alcool et poursuivait sa carrière professionnelle avec l'appui de 
sa famille. 

 Au vu de ces éléments, la peine prononcée était trop sévère, ce d'autant que le 
Tribunal fédéral avait confirmé la peine de 90 jours-amende (recte : 150 jours) d'un 
individu dont les agissements étaient bien plus graves que les faits d'espèce (ndlr : 
l'appelant a manifestement confondu l'état de fait prévalant dans l'ATF 149 IV 161 
ayant conduit au prononcé d'une peine de 150 jours-amende, confirmée par le 
Tribunal fédéral, avec la peine de 90 jours-amende avec sursis, non revue par notre 

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Haute Cour, dans l'arrêt du Tribunal fédéral 6B_852/2022 du 26 avril 2023). La 
mesure d'interdiction à vie, qui n'avait pas été préconisée par un expert, ne se 
justifiait pas et était disproportionnée. Le cas était de peu de gravité, et le risque de 
récidive nul au vu de la prise de conscience et des remords évoqués.  

b.b. L'appelant produit un relevé de l'activité de son avocat du 2 août au 18 octobre 
2023, soit six heures et huit minutes au tarif horaire de CHF 350.-, TVA en sus, dont 
des contacts entre son père et le collaborateur en charge du cas (une heure au total).  

c. Dans sa réponse, le MP conclut au rejet de l'appel, sous suite de frais, renvoyant 
intégralement à la motivation du premier jugement qu'il fait sienne.   

D. A______, ressortissant suisse, est né le ______ 1997, à Genève.   

Célibataire et sans enfant, il travaille en qualité d'entrepreneur indépendant dans le 
domaine du design à E______ et perçoit un salaire mensuel brut variable, mais de 
EUR 2'300.- en moyenne. Il s'acquitte d'un loyer de EUR 700.- et n'a pas d'assurance 
maladie complémentaire 

A______ a expliqué, lors des débats de première instance, qu'il avait cessé de 
consommer de l'alcool et du cannabis depuis trois mois et qu'il avait mis fin à son 
suivi psychiatrique dont il ne ressentait plus la nécessité. 

Il n'a pas d'antécédent. 

EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. 2.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

2.1.2. La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments 
objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de 

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la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de 
vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les 
motivations et les buts de l'auteur. À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter 
les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large 
pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 

2.2.1. Il est établi et non contesté que l'appelant, en prenant en dépôt et en envoyant 
deux photographies à caractère pédopornographique à deux tiers, s'est rendu 
coupable de pornographie au sens de l'art. 197 al. 4 et al. 5 CP.  

2.2.2. Sa culpabilité n'est pas anodine. Il a stocké et transmis à deux tiers, dont il 
connaissait l'attirance pour de jeunes garçons, deux photographies d'adolescents avec 
le sexe en érection, soit un contenu propre à générer l'excitation sexuelle chez ses 
interlocuteurs. Ce faisant, il a participé à l'exploitation à des fins sexuelles de 
mineurs et a contribué, à une plus large échelle, au fléau des réseaux pédophiles 
contre lequel les autorités pénales s'échinent à lutter.  

À cet égard, il n'apparaît pas convaincant qu'il ne réalisât pas, sur le moment, 
l'implication de ses actes, en termes d'alimentation du réseau d'images pédophiles, 
puisqu'il dit avoir développé une importante curiosité pour la perversion des tiers 
avec lesquels il échangeait et avoir cherché à utiliser le matériel illicite afin d'appâter 
de tels internautes. Cela étant, il n'est pas impossible qu'il banalisât, quoique 
fautivement, le caractère pornographique des clichés reçus dans la mesure où il avait, 
à l'en croire, envoyé des images similaires de lui-même à 14 ans. 

2.2.3. Quoi qu'il en dise, ses mobiles sont égoïstes. Il a agi par convenance 
personnelle, à la recherche de sensations fortes et pour satisfaire une curiosité 
malsaine ainsi que ses pulsions sexuelles.  

2.2.4. Sa situation personnelle, plutôt bonne au moment des faits, n'explique pas ses 
agissements. Certes, il traversait, à le suivre, une période compliquée de 
questionnement identitaire et peinait à saisir sa propre orientation sexuelle. Cela ne 
justifie toutefois pas son comportement, d'autant moins qu'aucun trouble dépressif n'a 
pu être objectivé par après et qu'il lui appartenait de requérir l'aide nécessaire en lieu 
et place de commettre les actes incriminés.  

2.2.5. Contrairement à ce que plaide l'appelant, il n'est pas établi que la supposée 
consommation d'alcool et/ou de stupéfiants de celui-ci amenuisât sa capacité de 
discernement, l'expert privé n'ayant fait qu'évoquer une telle hypothèse tout en 
s'affirmant incapable de déterminer a posteriori l'état du patient au moment des faits. 

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Il doit donc être retenu que la responsabilité de l'appelant était pleine et entière, faute 
d'élément indiquant le contraire.    

2.2.6. L'appelant n'a pas d'antécédent, ce qui a un effet neutre sur la peine.  

2.2.7. Sa collaboration a été bonne puisqu'il a reconnu les faits dès sa première 
audition à la police et s'est montré constant.  

2.2.8. Sa prise de conscience a débuté lorsqu'il a été convoqué à la police. Elle s'est 
poursuivie par la mise en place sur une base volontaire d'une thérapie individuelle au 
cours de laquelle il a évoqué des remords. Si l'appelant semble avoir effectué un 
travail sur lui-même depuis les faits, dans la mesure où il semble mieux s'accepter, 
on ne saurait retenir, contrairement à l'avis de la défense, qu'il a complètement saisi 
la gravité de ses agissements puisqu'il persiste, et cela à nouveau dans son mémoire 
d'appel, à se retrancher derrière de faux prétextes, notamment sa recherche de secrets 
inavouables pour se soulager du poids du fardeau de sa propre orientation sexuelle.    

2.2.9. Au vu de ce qui précède, la peine prononcée en première instance n'apparaît 
pas excessivement sévère et sera confirmée. Le montant du jour-amende sera 
toutefois réduit à CHF 30.- pour tenir compte de la situation financière du prévenu.  

2.2.10. La comparaison de l'appelant entre la sanction prononcée et celle qui a été 
confirmée par le Tribunal fédéral dans l'arrêt cité supra (cf. b.a.) ne lui est d'aucun 
secours. La Cour dispose d'un large pouvoir d'appréciation en matière de fixation de 
la peine et n'est pas liée par le raisonnement d'autres tribunaux supérieurs cantonaux 
lesquels bénéficient de la même latitude de jugement. Pour le surplus, la peine in 
casu est en réalité près de deux fois moins sévère que celle qu'il évoque et est assortie 
du sursis, ce qui démontre que les faits n'ont pas été placés sur le même plan.   

2.2.11. Ainsi, l'appel est très partiellement admis sur la question du montant du jour-
amende et rejeté pour le surplus. Le jugement entrepris sera reformé en ce sens.  

2.2.12. Le principe du sursis, dont le délai d'épreuve fixé par le TP est d'une durée 
adéquate, est acquis à l'appelant (art. 391 al. 2 CPP). 

2.2.13. L'amende de CHF 100.-, quotité appropriée et non contestée, sera également 
confirmée.  

3. 3.1.1. S'il a été prononcé contre l'auteur une peine ou une mesure prévue aux art. 59 à 
60, 63 ou 64 CP, notamment pour pornographie, le juge lui interdit à vie l'exercice de 
toute activité professionnelle et de toute activité non professionnelle organisée 
impliquant des contacts réguliers avec des mineurs (art. 67 al. 3 let. d ch. 2 CP). 

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 3.1.2. L'art. 67 al. 4bis CP permet au juge de renoncer exceptionnellement à une telle 
sanction dans les cas de très peu de gravité (1), si une telle mesure ne paraît pas 
nécessaire pour détourner l'auteur d'autres infractions passibles de cette même 
mesure (2), s'il n'a pas commis l'une des infractions listées à l'art. 67 al. 4bis let. a CP 
(3) et qu'il ne souffre pas d'un trouble pédophile (4). Lorsque ces quatre conditions 
sont remplies, le juge pénal doit renoncer à l'interdiction (ATF 149 IV 161 
consid. 2.5.7. et arrêt du Tribunal fédéral 6B_852/2022 du 26 avril 2023 consid. 2.3).  

 La notion "exceptionnellement" appelle une interprétation restrictive de la disposition 
et implique qu'elle ne s'applique que pour certaines infractions, l'interdiction à vie 
étant la règle (ATF 149 IV 161 consid. 2.5.1 et arrêt du Tribunal fédéral 
6B_852/2022 du 26 avril 2023 consid. 2.2).  

 La clause d'exception doit permettre d'éviter que le principe de proportionnalité ne 
soit violé de manière choquante, dans des cas de très peu de gravité où l'auteur n'est 
pas pédophile et ne risque pas de commettre à nouveau l'une des infractions sexuelles 
visées (ATF 149 IV 161 consid. 2.5.1 et arrêt du Tribunal fédéral 6B_852/2022 du 
26 avril 2023 consid. 2.2).  

 3.1.3. Le CP ne définit pas la notion de "cas de très peu de gravité". Seuls les cas 
objectivement et subjectivement mineurs seront concernés par la renonciation. 
Peuvent par exemple être considérées comme infractions sexuelles de très peu de 
gravité, du fait de la légèreté de la peine abstraite qui leur est attachée, les 
désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel (art. 198 CP) ou 
l'exhibitionnisme (art. 194 CP). D'autres infractions sexuelles exposant leur auteur à 
des peines plus lourdes pourront aussi, dans certains cas, être considérées comme 
étant de très peu de gravité (actes d'ordre sexuel avec des enfants, art. 187 CP), 
notamment lorsque le juge relativise fortement la culpabilité de l'auteur et prononce 
une peine légère à la suite d'une appréciation globale de l'infraction commise et de la 
situation de l'auteur (ATF 149 IV 161 consid. 2.5.3 et arrêt du Tribunal fédéral 
6B_852/2022 du 26 avril 2023 consid. 2.1 ; FF 2016 5948, ch. 2.1). 

Pour déterminer s'il existe un cas de très peu de gravité, il faut tenir compte, d'une 
part, de la gravité inhérente de l'infraction fondant la potentielle interdiction d'activité 
à vie et, d'autre part, de la culpabilité et des circonstances personnelles de l'auteur eu 
égard à l'infraction commise (ATF 149 IV 161 consid. 2.5.4 et arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_852/2022 du 26 avril 2023 consid. 2.2.1). 

 3.1.4. Une interdiction ne paraît pas nécessaire si un pronostic suggère que rien ne 
permet de craindre une récidive. Comme pour le sursis à l'exécution de la peine 
(art. 42 al. 1 CP), la question de l'utilité ou non d'une interdiction quant au risque de 
récidive doit être tranchée par le juge sur la base d'une appréciation globale. Tous les 
éléments exploitables par les techniques de pronostic doivent être pris en compte. 
Outre les circonstances de l'infraction, on considérera les antécédents et la réputation 

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de l'auteur, ainsi que tous les éléments pouvant fournir des indications fiables sur son 
caractère et sur le succès d'une mise à l'épreuve. L'évaluation du risque de récidive 
doit comprendre un examen aussi complet que possible de la personnalité de l'auteur 
(ATF 149 IV 161 consid. 2.5.5. et arrêt du Tribunal fédéral 6B_852/2022 du 26 avril 
2023 consid. 2.2.2 ; FF 2016 5948, ch. 2.1). 

 3.1.5. Le Message mentionne plusieurs exemples de cas d'application de l'exception à 
l'interdiction, lesquels ont été repris par notre Haute Cour, soit, en particulier :  

 - une personne de 20 ans qui a des contacts sexuels consentis, comme un baiser 
lingual, avec une autre de 15 ans, dans le cadre d'une relation amoureuse ; 

 - une buraliste qui vend une revue pour adultes à un mineur ;  

 - une épouse, qui, sans protester, se laisse caresser par son conjoint de manière 
lascive et ostensible devant leur nourrice âgée de moins de 16 ans ; 

 - un groupe de jeunes de 15 ans à plus de 18 ans, qui partagent sur un groupe 
WhatsApp et/ou conservent une vidéo à caractère pornographique filmée par des 
participants à ce groupe de moins de 16 ans (la clause d’exception, dans un tel cas, 
permettrait au juge de ne pas avoir à condamner à une interdiction à vie les jeunes 
personnes majeures) (ATF 149 IV 161 2.5.6. et arrêt du Tribunal fédéral 
6B_852/2022 du 26 avril 2023 consid. 2.2.3 ; FF 2016 5949 s. ch. 2.1).  

 3.1.6. Le Tribunal fédéral a notamment considéré que les affaires suivantes, en 
matière de pornographie, ne répondaient pas à la définition de "cas de très peu de 
gravité" au sens de l'art. 67 al. 4bis CP : 

 - un homme de 35 ans qui avait téléchargé 236 images et six films à contenu 
pornographique, y compris des actes d'ordre effectifs (culpabilité jugée 
d'importance), est reconnu coupable de pornographie (art. 197 al. 5 CP) et condamné 
à une peine pécuniaire de 180 jours-amende avec sursis et à une amende de 
CHF 2'000.- (arrêt du Tribunal fédéral 7B_143/2022 du 18 juillet 2023 consid. 2.6) ; 

 - un homme qui avait téléchargé et détenu plus de 150 images à caractère 
pornographique dont 136 fichiers représentant des actes d'ordre effectifs, parfois 
violents, sur des enfants, et 13 actes sexuels avec des animaux (culpabilité jugée de 
eher leicht), reconnu coupable de la même infraction et condamné à une peine 
pécuniaire de 150 jours-amende (ATF 149 IV 161 consid. 2.6.1).  

 3.1.7. Dans un arrêt AARP/323/2023 du 28 août dernier, la Cour de céans a renoncé 
à prononcer l'interdiction à vie d'un père qui avait diffusé à quatre hommes de sa 
famille via son compte Facebook une vidéo à caractère pédopornographique, mettant 

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en scène des actes d'ordre sexuel effectifs avec des mineurs (une fellation et une 
relation sexuelle entre deux garçons et une fille mineurs), au motif que la mesure 
serait disproportionnée. Il a été retenu que le condamné avait agi, à une seule et 
unique reprise, par légèreté, sans mesurer réellement les conséquences de ses actes, 
qu'il n'avait pas d'antécédent, que sa peine concrète était moindre en comparaison 
avec la peine menace, qu'il avait été mis au bénéfice du sursis et qu'il avait compris, à 
tout le moins partiellement, sa faute en dépit du fait qu'il avait cherché à se disculper. 

3.2.1. Il n'est pas contesté que l'appelant a été reconnu coupable d'une infraction 
figurant dans la liste de celles qui entrainent en principe l'interdiction à vie d'exercer 
une activité avec des mineurs (art. 67 al. 3 CP).  

3.2.2. Cela étant, dans la mesure où la pornographie n'entre pas dans la liste des 
infractions exclues de la clause d'exception et qu'aucun élément du dossier ne permet 
de retenir un diagnostic de pédophilie, la renonciation à l'interdiction d'exception 
n'est pas d'emblée exclue (art. 67 al. 4bis let. a et b CP).  

3.2.3. La réalisation de l'infraction de pornographie n'est pas en soi légère, et la 
culpabilité de l'appelant n'est, comme évoqué supra, pas anodine (cf. consid. 2.2.2).  

La faute de l'appelant doit néanmoins être relativisée ainsi que cela se reflète 
d'ailleurs dans la peine prononcée, dont la quotité (80 jours-amende) demeure très en 
deçà de la peine menace. 

L'appelant a réalisé deux occurrences au cours d'une période pénale courte. Aucun 
élément ne permet de penser qu'il a agi à d'autres reprises et autrement qu'en 
banalisant, quoique fautivement, le caractère pornographique des fichiers illicites, ce 
qui laisse penser que son comportement relève en réalité d'une erreur isolée, voire 
d'un manque de maturité.  

3.2.4. Il n'a aucun antécédent, et le pronostic favorable a conduit à l'octroi du sursis. 
Il a entrepris de son plein gré un suivi psychologique et semble, à tout le moins en 
partie, avoir compris sa faute et a reconnu la gravité des faits reprochés quand bien 
même sa prise de conscience n'apparaît pas encore complète.  

Il n'y a ainsi pas de raison de redouter une récidive, pas plus qu'un passage à l'acte, ce 
que sert, par nature, à parer l'interdiction à vie. Plaide encore en ce sens le fait que les 
infractions ont été commises alors qu'il traversait une période de questionnement sur 
son orientation sexuelle et "se cherchait", alors qu'il semble désormais mieux 
s'accepter et assume son orientation sexuelle auprès de sa famille et de sa compagne. 
Le passage à vide, qu'il dit avoir été la cause de son dérapage, paraît donc révolu.  

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3.2.5. Compte tenu de l'effet escompté de la procédure pénale sur le prévenu, de la 
peine prononcée ainsi que la période de sursis faisant office de garde-fou, le faible 
risque de récidive et la prise de conscience, à tout le moins partielle, le prononcé 
d'une interdiction à vie apparaît disproportionné en l'espèce, et il y sera renoncé. 

 L'appel sera admis sur ce point et le jugement querellé reformé en ce sens.  

4. 4.1. L'appelant obtenant partiellement gain de cause, il supportera 50% des frais de la 
procédure d'appel, comprenant un émolument d'arrêt de CHF 1'200.-, et le solde sera 
laissé à charge de l'État.  

 4.2. Vu la confirmation du verdict de culpabilité, les frais de la procédure de 
première instance ne seront toutefois pas revus, à l'exception de l'émolument 
complémentaire qui sera laissé à la charge de l'État dans une proportion identique à 
celle appliquée pour les frais relatifs à la procédure d'appel (50%).  

5. 5.1. Si ni un acquittement total ou partiel, ni un classement de la procédure ne sont 
prononcés mais que le prévenu obtient gain de cause sur d'autres points, il a droit à 
une juste indemnité pour ses dépenses (art. 436 al. 2 CPP). 

5.2. L'autorité pénale doit examiner, tout d'abord, si l'assistance d'un conseil était 
nécessaire, puis, dans l'affirmative, apprécier objectivement la pertinence et 
l'adéquation des activités facturées, par rapport à la complexité juridique et factuelle 
de l'affaire, et, enfin, dire si le montant des honoraires réclamés, même conformes au 
tarif pratiqué à Genève, est proportionné à la difficulté et à l'importance de la cause, 
c'est-à-dire raisonnable au sens de la loi (ACPR/140/2013 du 12 avril 2013). 

5.3.1. Au vu ce que prévaut s'agissant des frais, l'appelant peut prétendre à 
l'indemnisation de 50% de ses frais de défense pour la procédure d'appel.  

5.3.2. La note d'honoraires produite satisfait globalement les principes prévalant en 
matière d'indemnisation du prévenu, à l'exception des contacts entre le défenseur et 
le père du mandant qui n'ont pas directement trait à la défense de ce dernier.  

5.3.3. Une indemnité de CHF 966.90 sera donc allouée à l'appelant, soit 50% 
(5,13 heures au tarif de CHF 350.-/heure [CHF 1'795.50] plus l'équivalent de la TVA 
au taux de 7.7% [CHF 138.30)]).  

5.4. L'indemnité sera compensée, à due concurrence, avec les frais mis à la charge de 
l'appelant (art. 442 al. 4 CPP ; ATF 143 IV 293 consid. 1).  

* * * * *  

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/902/2023 rendu le 6 juillet 
2023 par le Tribunal de police dans la procédure P/7795/2022. 

L'admet partiellement. 

Annule ce jugement. 

Et statuant à nouveau : 

Déclare A______ coupable de pornographie (art. 197 al. 4 et 5 CP) et de contravention à la 
LStup (art. 19a ch. 1 LStup). 

Condamne A______ à une peine pécuniaire de 80 jours-amende (art. 34 CP). 

Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. 

Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à trois ans (art. 42 et 
44 CP). 

Avertit A______ de ce que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 

Condamne A______ à une amende de CHF 100.- (art. 106 CP et 19a ch. 1 LStup). 

Prononce une peine privative de liberté de substitution d'un jour. 

Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière 
fautive, l'amende n'est pas payée. 

Renonce à interdire à vie A______ l'exercice de toute activité professionnelle et de toute 
activité non professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs 
(art. 67 al. 3 CP). 

Prend acte de ce que le Tribunal de police a arrêté les frais de procédure préliminaire et de 
procédure de première instance à CHF 1'605.-, y compris un émolument complémentaire 

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de CHF 600.-, et condamne A______ au paiement de ces frais, tout en laissant à la charge 
de l'État 50% dudit émolument complémentaire.   

Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 1'315.-, y compris un émolument d'arrêt de 
CHF 1'200.- et condamne A______ à 50% de ces frais.  

Alloue à A______ une indemnité de CHF 966.90, TVA comprise, à titre d'indemnité pour 
les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure au cours de 
la procédure d'appel. 

Compense à due concurrence la créance de l'État portant sur les frais de la procédure avec 
l'indemnité précitée.  

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police. 

 

La greffière : 

 Lylia BERTSCHY 

 La présidente : 

Alessandra CAMBI FAVRE-
BULLE 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 

arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 

complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 

voie du recours en matière pénale. 

 
  

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 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 1'605.00 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 40.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 00.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 1'200.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF 1'315.00 

Total général (première instance + appel) : CHF 2'920.00