# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 47b576fa-2668-58c4-a816-d1b02a706cb0
**Source:** Bern Gerichte (BE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-06-07
**Language:** fr
**Title:** Bern Verwaltungsgericht 07.06.2017 200 2016 474
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/BE_Verwaltungsgericht/BE_VG_001_200-2016-474_2017-06-07.pdf

## Full Text

200.2016.474.AI

DEJ/BEJ

Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française

Jugement du 7 juin 2017

Droit des assurances sociales

B. Rolli, président
M. Moeckli et C. Tissot, juges
J. Desy, greffier 

A.________
représentée par Me B.________
recourante

contre

Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé

relatif à une décision de ce dernier du 13 avril 2016

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 juin 2017, 200.2016.474.AI, page 2

En fait:

A.

A.________, née en 1964, mariée et mère de trois enfants majeurs, 
titulaire d'une attestation d'auxiliaire de santé, a travaillé en dernier lieu 
dans le domaine des soins à domicile à un taux de 60%. Le 22 septembre 
2011, son employeur a fait parvenir à l'Office AI Berne un formulaire de 
détection précoce, au motif que l'intéressée se trouvait en incapacité de 
travail complète depuis le 15 juillet 2011. Quant aux motifs de ladite 
incapacité de travail, il était relevé des problèmes de dos et d'ordre 
psychologique. Le 20 octobre 2011 (reçue le 27 octobre), l'intéressée a 
déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité (AI) pour 
adultes. Concernant ses atteintes à la santé, elle mentionne un problème 
de dos (spondylolisthèse L5/S1; depuis septembre 2010), une ténosynovite 
du pouce droit (depuis novembre 2010) et une dépression (mobbing; 
depuis novembre 2010). Saisi de cette demande, l'Office AI Berne a 
recueilli les rapports médicaux des médecins traitants et le dossier 
complété par l'assureur perte de gain en cas de maladie de l'employeur, 
puis a pris conseil auprès de son Service médical régional 
Berne/Fribourg/Soleure (SMR). Par communication du 16 juillet 2012, le 
même Office a informé l'intéressée qu'elle n'avait pas de droit à des 
mesures professionnelles. Après avoir mis à jour la situation médicale de 
l'intéressée, en demandant notamment des rapports médicaux aux 
médecins qui l'avaient opérée du dos les 16 novembre 2011, 2 août 2012 
et le 6 février 2013, un entraînement au travail a été organisé du 18 août 
2013 au 17 novembre 2013, puis prolongé jusqu'au 28 février 2014. Cet 
entraînement au travail a pris fin prématurément après que l'intéressée a 
annoncé qu'elle avait trouvé un emploi à un taux de 50% dès le 17 février 
2014, emploi qui n'a finalement pas été prolongé. Une aide au placement a 
alors été proposée, puis il y a été mis fin dans le courant du mois de mars 
2015. 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 juin 2017, 200.2016.474.AI, page 3

B.

Après avoir à nouveau consulté son SMR et avoir diligenté une enquête 
économique sur le ménage, l'Office AI Berne a indiqué à l'intéressée, par 
préorientation du 11 septembre 2015, qu'elle avait le droit à une rente 
entière d'invalidité du 1er août 2012 au 30 septembre 2013. Par décision du 
13 avril 2016, l'Office AI Berne a confirmé le contenu de sa préorientation. 

C.

Le 13 mai 2016, l'intéressée, représentée par un mandataire professionnel, 
a porté la cause devant le Tribunal administratif du canton de Berne (TA) 
en concluant, sous suite de frais et dépens, à ce que la décision précitée 
soit annulée et, principalement, à la constatation de son droit à une rente 
entière d'invalidité à tout le moins dès le 1er août 2012 ou, subsidiairement, 
au renvoi de la cause à l'Office AI Berne pour instruction complémentaire et 
nouvelle décision au sens des considérants. Le 30 mai 2016, dans le délai 
imparti par le juge instructeur pour améliorer son recours, la recourante a 
produit un mémoire de recours complémentaire. 

Dans son mémoire de réponse du 30 juin 2016, l'Office AI Berne a conclu 
au rejet du recours, à ce que les frais de procédure soient mis à la charge 
de la recourante et à ce qu'aucune allocation de dépens ne lui soit 
accordée. 

En droit:

1.

1.1 La décision de l'Office AI Berne du 13 avril 2016 représente l'objet 
de la contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et alloue à 
la recourante une rente entière d'invalidité du 1er août 2012 au 
30 septembre 2013. Au vu des conclusions et des motifs du recours, l'objet 

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du litige porte sur l'octroi à la recourante d'une rente entière au-delà du 
30 septembre 2013 ou le renvoi du dossier à l'intimé pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision. Est particulièrement critiquée 
l'insuffisance des investigations médicales à la base de la décision 
contestée, dans la mesure où elles se révèlent obsolètes et incomplètes, 
mais également l'appréciation médicale en tant que telle. La recourante 
critique également le calcul du revenu avec invalidité, en contestant 
notamment la répartition entre activité lucrative et ménagère. 

1.2 Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites après les 
corrections effectuées dans le délai imparti par le juge instructeur, par une 
partie disposant de la qualité pour recourir et représentée par un 
mandataire dûment légitimé, le recours est en principe recevable (art. 56 ss 
de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales [LPGA, RS 830.1], art. 69 al. 1 let. a de la loi du 
19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, RS 831.20] et art. 15 et 74 ss 
de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction 
administratives [LPJA, RSB 155.21]). Toutefois, la conclusion visant le 
constat des droits de la recourante à une rente d'invalidité est subsidiaire à 
la conclusion formatrice visant l'octroi d'une telle rente et s'avère ainsi 
irrecevable en tant que telle  (ATF 122 V 28 c. 2b). Elle doit ainsi être 
interprétée comme un élément de la motivation du recours. 

1.3 Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).

1.4 Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPJA; art. 80 let. c ch. 1 et 
84 al. 3 LPJA). En particulier, l'octroi rétroactif d'une rente d'invalidité 
dégressive et/ou temporaire règle un rapport juridique sous l'angle de 
l'objet de la contestation et de l'objet du litige. Lorsque seule la réduction ou 
la suppression des prestations est contestée, le pouvoir d'examen du juge 
n'est pas limité au point qu'il doive s'abstenir de se prononcer quant aux 
périodes à propos desquelles l'octroi de prestations n'est pas remis en 
cause (ATF 125 V 413; VSI 2001 p. 274 c. 1a).

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2. 

2.1 Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation (art. 7 al. 1 LPGA). Seules les conséquences 
de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de l'existence 
d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci 
n'est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). Contrairement à 
l'incapacité de travail, est déterminante pour l'incapacité de gain, non pas 
l'aptitude de la personne assurée à accomplir un travail dans son domaine 
professionnel, mais la capacité de gain qui, après l'application des mesures 
de traitement et de réadaptation, subsiste, pour elle, dans une profession 
quelconque entrant en ligne de compte sur un marché du travail équilibré. 
La perte ou la réduction de cette capacité est considérée comme une 
incapacité de gain (ATF 130 V 343 c. 3.2.1).

2.2 Hormis les atteintes à la santé mentale et physique, les atteintes à 
la santé psychique peuvent également entraîner une invalidité (art. 8 en 
relation avec l'art. 7 LPGA). On ne considère pas comme des 
conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections 
à prendre en charge par l'AI, les diminutions de la capacité de gain que 
l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure 
de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible 
(ATF 131 V 49 c. 1.2, 130 V 352 c. 2.2.1; SVR 2014 IV n° 2 c. 3.1). Le point 
déterminant est ici de savoir si et dans quelle mesure la personne assurée, 
pratiquement, pourrait encore exercer une activité sur le marché du travail 
qui lui est offert au regard de ses capacités, nonobstant les douleurs qu'elle 
ressent, et si cela n'apparaît pas insupportable pour la société (ATF 136 
V 279 c. 3.2.1). Le point de départ de l'examen du droit aux prestations 
selon l'art. 4 al. 1 LAI, ainsi que les art. 6 ss LPGA, et en particulier 7 al. 2 
LPGA, est l'ensemble des éléments et constatations médicales. Une 
limitation de la capacité d'exécuter une tâche ou une action ne peut fonder 

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le droit à une prestation que si elle est la conséquence d'une atteinte à la 
santé qui a été diagnostiquée de manière indiscutable par un médecin 
spécialiste de la discipline concernée (ATF 141 V 281 c. 2.1).

2.3 Selon l'art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente l'assuré dont la capacité 
de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable et qui, au terme de cette année, est invalide (art. 8 
LPGA) à 40% au moins (let. b et c). L'assuré a droit à une rente entière s'il 
est invalide à 70% au moins et à trois quarts de rente s'il est invalide à 
60%. Pour un degré d'invalidité de 50% au moins, l'assuré a droit à une 
demi-rente et pour un degré d'invalidité de 40% au moins, il a droit à un 
quart de rente (art. 28 al. 2 LAI). Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu 
que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui 
qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être 
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un 
marché du travail équilibré (art. 16 LPGA).

2.4 Si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour 
l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore 
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA; maintien de la jurisprudence développée 
sous l'empire de l'anc. art. 41 LAI en vigueur jusqu'à fin 2002: ATF 134 
V 343 c. 3.5.2 et 3.5.4). Constitue un motif de révision tout changement 
sensible de la situation réelle propre à influencer le degré d'invalidité, donc 
le droit à la rente. La rente d'invalidité peut ainsi être révisée non seulement 
en cas de modification sensible de l'état de santé, mais également lorsque 
celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la 
capacité de gain (ou l'accomplissement des travaux habituels) ont subi un 
changement notable. C'est notamment le cas d'une amélioration de la 
capacité de travail en raison de l'accoutumance ou de l'adaptation au 
handicap. Un motif de révision est, selon les circonstances, également 
donné lorsqu’une autre manière d’évaluer l’invalidité trouve application ou 
en cas d’évolution dans les travaux habituels (ATF 141 V 9 c. 2.3, 

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130 V 343 c. 3.5). Un autre diagnostic ou la suppression d'un diagnostic ne 
représentent une aggravation, respectivement, une amélioration de l'état de 
santé propres à motiver une révision que si ces changements de 
circonstances touchent le droit à la rente (ATF 141 V 9 c. 5.2). Si la 
capacité de gain ou la capacité d'accomplir les travaux habituels d'un 
assuré s'améliore, il y a lieu de considérer que ce changement supprime, le 
cas échéant, tout ou partie de son droit aux prestations dès qu'on peut 
s'attendre à ce que l'amélioration constatée se maintienne durant une 
assez longue période. Il en va de même lorsqu'un tel changement 
déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une 
complication prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 du règlement fédéral 
du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité [RAI, RS 831.201]). Si 
l'incapacité de gain ou la capacité d'accomplir les travaux habituels d'un 
assuré s'aggrave, il y a lieu de considérer que ce changement accroît, le 
cas échéant, son droit aux prestations dès qu'il a duré trois mois sans 
interruption notable (art. 88a al. 2 RAI). Lors de l'octroi rétroactif d'une rente 
d'invalidité échelonnée ou limitée dans le temps, les dispositions 
applicables à la révision s'appliquent par analogie (ATF 109 V 125 c. 4a; 
VSI 1998 p. 121 c. 1b). L'art. 88a RAI concerne, certes, la révision de 
rentes déjà en cours. Il doit cependant être appliqué aussi, par analogie, 
lorsque la modification du degré d'invalidité s'est produite avant la première 
décision de rente; il s'ensuit que la modification est alors simultanément 
prise en considération (ATF 125 V 413 c. 2d; RCC 1990 p. 543 c. 2).

2.5

2.5.1 Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin, et 
éventuellement d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 132 V 93 c. 4, 125 V 256 c. 4). En revanche, il n'appartient 
pas au médecin de s'exprimer sur le degré d'une rente éventuelle, étant 
donné que la notion d'invalidité n'est pas seulement déterminée par des 

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facteurs médicaux, mais également des facteurs économiques (voir l'art. 16 
LPGA). L'expert médical évalue les capacités fonctionnelles de la personne 
concernée en fonction des indicateurs pertinents. Les organes d'application 
du droit vérifient ensuite librement les indications fournies, en particulier le 
point de savoir si les médecins ont respecté le cadre normatif déterminant, 
c'est-à-dire s'ils ont exclusivement tenu compte de déficits fonctionnels qui 
découlent d'une atteinte à la santé (art. 7 al. 2 phr. 1 LPGA), et si leur 
appréciation de l'exigibilité a été effectuée sur une base objectivée (art. 7 
al. 2 phr. 2 LPGA; ATF 141 V 281 c. 5.2.2).

2.5.2 Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des moyens de preuve 
disponibles et sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis 
médical plutôt qu'un autre (SVR 2010 IV n° 58 c. 3.1; VSI 2001 p. 106 
c. 3a). La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport  se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 137 V 210 c. 6.2.2, 
134 V 213 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).

2.5.3 Les rapports du SMR (art. 49 RAI) ne constituent pas des 
expertises au sens de l'art. 44 LPGA. Ces rapports, qui peuvent même être 
établis sans que la personne soit examinée personnellement sur la seule 
base du dossier médical (art. 49 al. 1 et 2 RAI; TF 9C_323/2009 du 
14 juillet 2009 c. 4.3.1 et références), ont pour fonction d'opérer la synthèse 
des renseignements médicaux versés au dossier et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner à la procédure. En raison de 

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leur fonction différente de celle des expertises, les rapports du SMR ne 
sont d'ailleurs pas soumis aux mêmes exigences formelles. On ne saurait 
toutefois dénier toute valeur probante aux rapports de synthèse du SMR, 
dès lors qu'ils satisfont aux exigences définies par la jurisprudence en la 
matière, y compris en ce qui concerne les qualifications médicales requises 
(TF 9C_105/2009 du 19 août 2009 c. 4.2; SVR 2009 IV n° 53 c. 3.3.2 
[passage de texte non publié du c. 3.3.2 de l'ATF 135 V 254 = 
TF 9C_204/2009]). Sous l'angle de l'appréciation des preuves, il y aura 
néanmoins lieu de poser des exigences plus sévères lorsqu'un cas 
d'assurance doit être tranché sans qu'une expertise externe soit ordonnée 
par l'AI. En particulier, les rapports des médecins traitants remis par la 
personne assurée devront alors également être pris en considération. Si 
les constatations d'une personne spécialisée interne à l'assurance sont 
mises en doute par le rapport concluant d'un médecin traitant, l'indication 
générale de sa position contractuelle (ATF 125 V 351 c. 3b/cc) ne suffit pas 
à écarter ces doutes. Il appartient bien plus au tribunal d'ordonner une 
expertise judiciaire ou de renvoyer le dossier à l'assureur social, afin qu'il 
ordonne, dans le cadre de la procédure, une expertise selon l'art. 44 LPGA 
(ATF 135 V 465 c. 4.4-4.6).

2.5.4 L'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures 
d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin 
(art. 43 al. 1 LPGA). Le principe de l'instruction d'office signifie que 
l'instance rendant une décision doit instruire et établir l'état de fait 
déterminant d'office, de sa propre initiative et sans être lié par les 
arguments et réquisitions de preuve des parties. Sont juridiquement 
déterminants tous les faits dont l'existence a une incidence sur les 
éléments litigieux. Dans ce contexte, les autorités administratives doivent 
toujours entreprendre des mesures supplémentaires lorsque les allégués 
des parties ou d'autres pièces du dossier ne constituent pas des éléments 
suffisants permettant de statuer (ATF 117 V 282 c. 4a). Le principe de 
l'instruction d'office ne s'applique néanmoins pas de manière illimitée, mais 
a pour corollaire le devoir de collaborer des parties (ATF 125 V 193 c. 2e, 
122 V 157 c. 1a; SVR 2009 IV n° 4 c. 4.2.2).

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2.5.5 L'administration, en tant qu'autorité de décision, et le juge, en cas 
de recours, ne peuvent considérer un fait comme établi que lorsqu'ils sont 
convaincus de son existence. En droit des assurances sociales, pour 
autant que la loi n'en dispose pas autrement, le juge doit fonder sa décision 
sur les faits qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. La 
simple possibilité de l'existence d'un fait ne suffit pas. Le juge doit bien plus 
retenir les éléments qui, parmi les faits possibles, lui paraissent les plus 
probables (ATF 138 V 218 c. 6). Le juge des assurances sociales apprécie 
la légalité des décisions attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait 
existant au moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits 
survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent 
normalement faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 131 
V 242 c. 2.1, 130 V 138 c. 2.1).

3.

Il ressort du dossier les éléments de fait suivants.

3.1 Mariée et mère de trois enfants, titulaire d'une attestation d'un cours 
d'auxiliaire de santé CRS, la recourante a travaillé depuis le 1er avril 2005 à 
60% dans le domaine de l'aide et soins à domicile jusqu'au 15 juillet 2011, 
étant précisé qu'entre novembre 2010 et avril 2011, la recourante a 
régulièrement été en incapacité de travail à des taux variables (voir dossier 
[dos.] AI 1). Son employeur a alors communiqué, le 22 septembre 2011, sa 
situation à l'Office AI Berne sous la forme d'une détection précoce. Le 
20 octobre 2011, l'intéressée a déposé une demande de prestations AI en 
indiquant un problème de dos (spondylolisthèse L5/S1; depuis septembre 
2010), une ténosynovite du pouce droit (depuis novembre 2010) et une 
dépression (mobbing; depuis novembre 2010; dos. AI 6).

3.2 La recourante a été opérée du dos à trois reprises, en novembre 
2011, en août 2012 et en février 2013. Il n'existe pourtant au dossier que 
peu d'informations relatives auxdites opérations. Dans son rapport du 
5 janvier 2012, le médecin qui a procédé à la première intervention indique 
que sa patiente se porte bien et se remet de façon adéquate. Il mentionne 
qu'une reprise du travail devrait pouvoir intervenir à 50% environ trois mois 

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après l'opération, puis augmenter dans les trois ou quatre semaines 
suivantes pour atteindre 100% (dos. AI 20). Le 26 novembre 2012, suite à 
la deuxième opération, le même médecin indique que, six semaines après 
l'opération, sa patiente se porte bien et ne ressent aucune douleur (dos. 
AI 34). Il existe davantage d'informations relatives à la troisième opération, 
réalisée par un autre chirurgien. Diagnostiquant une instabilité lombo-
sacrée récidivante après stabilisation dorsale L5/S1 à deux reprises les 
16 novembre 2011 et 2 août 2012 et rapportant que la recourante continue 
de souffrir de manière inchangée de lombalgies invalidantes à caractère 
mécanique sans irradiation radiculaire dans les membres inférieurs, il a 
proposé d'intervenir à nouveau dans le but de restabiliser le segment 
L5/S1, ainsi que L4/L5 en cas de besoin, par une autre méthode. Dans son 
rapport du 28 mars 2013 consécutif à l'intervention du 6 février 2013, il 
relève des suites postopératoires sans problème. Il retient que si l'évolution 
continue d'être positive, la recourante pourra se remettre à la recherche 
d'un travail adapté pour le dos à partir de juin 2013 (dos. AI 46).

3.3 L'assureur perte de gain en cas de maladie de l'ancien employeur 
de la recourante a demandé à deux médecins de se prononcer sur sa 
situation médicale. Dans son rapport du 30 mars 2012 (consultation du 
29 mars), un médecin psychiatre a ainsi retenu le diagnostic de trouble de 
l'adaptation avec réaction mixte et anxieuse, en rémission (ch. F43.22 de la 
Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de 
santé connexes [CIM-10] de l'Organisation mondiale de la santé [OMS]) et 
qu'il n'existait pas d'incapacité de travail sur un plan psychiatrique (dos. 
AI 27.2). Le 17 mars 2012, après avoir vu en consultation la recourante le 
15 mars, un médecin spécialisé en rhumatologie s'est également prononcé 
sur sa situation médicale (dos. AI 27.2). Il retient les diagnostics de 
lombalgies chroniques avec un status après spondylodèse L5-S1 pour un 
spondylolisthésis L5-S1 de grade I à II avec spondylolyse et syndrome 
irritatif des racines L5 et S1 gauches, une très probable tendinopathie du 
muscle petit glutéal gauche et une importante surcharge pondérale (IMC: 
34.2 kg/m2). En ce qui concerne la capacité de travail, il considère que la 
recourante ne pourra pas reprendre son emploi dans l'aide et les soins à 
domicile en raison des ports fréquents de charges lourdes, des positions en 
porte-à-faux de la colonne lombaire et des mouvements répétitifs de la 

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colonne lombaire. Dans un emploi adapté (respect des limitations décrites 
ci-avant; travail de bureau ou administratif, livraison d'objets légers de 
moins de cinq à dix kilos), sa capacité de travail devrait être de 100% dès 
la fin du mois d'avril 2012. 

3.4 La médecin généraliste traitant de la recourante a relevé le 
12 décembre 2011 que sa patiente subissait les suites d'une 
décompression de la racine L5 et qu'elle était suivie sur le plan 
psychiatrique. La médecin a également mentionné des douleurs 
pénalisantes et récidivantes de la main, un trouble de la thymie et des 
douleurs dorsales. Tout en considérant le pronostic comme bon, elle a 
souligné que sa patiente est actuellement incapable de reprendre le travail 
(dos. AI 19). En avril 2012, elle a confirmé le contenu de son premier 
rapport, a maintenu qu'il n'existait pas de capacité de travail et a réservé 
son pronostic (dos. AI 26). En avril 2013, la médecin a encore signifié qu'il 
ne lui était pas possible de se prononcer sur la capacité de travail, 
actuellement inexistante, de la recourante avant neuf à douze mois (dos. 
AI 47/3).

3.5 Le psychiatre traitant de la recourante s'est également prononcé sur 
sa situation. Dans son rapport du 17 novembre 2011, il indique ainsi un 
diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode moyen (CIM-10 F33.11). 
Il précise que sa patiente a développé des symptômes anxio-dépressifs 
dès lors qu'elle ne pouvait plus assumer ses tâches quotidiennes et qu'il 
existe une fragilité psychique. Par ailleurs, il rapporte que l'intéressée a été 
suivie à deux reprises dans le passé en raison de symptômes anxio-
dépressifs. Quant à la capacité de travail, il relève que les symptômes 
anxio-dépressifs viennent s'ajouter aux maux physiques endurés. Le 
27 mai 2013, il a confirmé son diagnostic et a indiqué qu'il lui était difficile 
de préciser un pourcentage de la capacité résiduelle de travail en raison de 
la comorbidité physique et psychique de sa patiente. Du point de vue 
psychiatrique uniquement, il mentionne que la recourante pourrait travailler 
à 50%, mais dans un cadre moins stressant (dos. AI 47/2). 

3.6 Consultée par l'Office AI Berne, une médecin du SMR a pris 
position le 30 avril 2012, reprenant les conclusions des médecins 
mandatés par l'assureur perte de gain en cas de maladie (voir ci-avant 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 juin 2017, 200.2016.474.AI, page 13

c. 3.3; dos. AI 28). Il était préconisé de reprendre contact avec le SMR 
après avoir fait un plan d'intégration pour garantir une approche 
interdisciplinaire. Le 28 mai 2014, le SMR a à nouveau été amené à se 
prononcer (dos. AI 75). La spécialiste en médecine générale, après 
consultation du dossier, a retenu un diagnostic, avec répercussions sur la 
capacité de travail, de status après spondylodèse L5/S1 (trois opérations). 
Sans effet sur la capacité de travail, sont retenus les diagnostics d'obésité 
(Adipositas 171 cm, 100 kg en mars 2012), de status après trouble de 
l'adaptation avec réaction mixte anxieuse et dépressive (en rémission fin 
mars 2012) et d'un syndrome de douleurs (douleurs du dos, status après 
spondylodèse, mais douleurs pas attribuées à ce fait). Elle mentionne 
également que le psychiatre traitant a diagnostiqué un trouble dépressif 
récurrent (épisode moyen). Quant à la capacité de travail, la spécialiste en 
médecine générale retient qu'elle est exigible à un pourcentage de 50% de 
mars à fin mai 2012, puis de 100% de juin à juillet 2012, puis de nouveau à 
partir de juillet 2013. Entre-temps, une incapacité de travail à 100% doit 
être retenue en raison des opérations.

3.7 La recourante a bénéficié de mesures de réadaptation 
professionnelle du 19 août 2013 au 17 novembre 2013 (dos. AI 58 et 65). 
En substance, cet entraînement à l'endurance s'est révélé positif, étant 
précisé que la recourante n'a pu augmenter son horaire de travail à plus de 
trois heures par jour. Cet entraînement a ainsi été prolongé jusqu'au 
2 février 2014 (dos. AI 57), puis jusqu'au 28 février 2014 (dos. AI 62). Elle a 
toutefois débuté un stage en tant que garde d'enfants le 17 février 2014 à 
50% (deux jours et demi par semaine), qui devait déboucher sur un contrat 
de travail sur le long terme, ce qui ne s'est finalement pas fait pour des 
raisons financières de la part de la famille employeuse (dos. AI 65 et 66). 

3.8 Sur demande de l'Office AI Berne, une enquête économique sur le 
ménage a été organisée (rapport du 1er juin 2016; dos. AI 90). En 
substance, il en ressort que, sans atteinte invalidante, la recourante aurait 
travaillé à un pourcentage de 60%, consacrant le reste de son temps aux 
activités ménagères. Les constatations de l'enquêtrice mettent en évidence 
un empêchement de 12% dans ces dernières activités en juillet 2012, de 
38% entre août 2012 et juin 2013, puis de 12% dès juillet 2013. 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 juin 2017, 200.2016.474.AI, page 14

4.

4.1 L'intimé retient que la recourante a présenté un degré d'invalidité de 
75% entre août 2012 et juin 2013 et lui a en conséquence alloué une rente 
entière pour la période courant du 1er août 2012 au 30 septembre 2013. 
Pour arriver à ce résultat, il s'est, d'une part, fondé sur le rapport de son 
SMR du 28 mai 2014, lequel relève en substance qu'il existe une incapacité 
de travail de 100% entre août 2012 et fin juin 2013. D'autre part, il a repris 
les conclusions de son Service des enquêtes contenues dans le rapport du 
1er juin 2015 duquel il ressort notamment que la recourante aurait continué 
à travailler à 60% si elle n'avait pas été atteinte dans sa santé et qu'il existe 
un empêchement dans les activités ménagères de 12% en juillet 2012, de 
38% entre août 2012 et juin 2013, et de 12% dès juillet 2013. La recourante 
s'en prend quant à elle à l'instruction et à l'appréciation médicales de ses 
maux, qui n'auraient pas été suffisantes. Elle conteste également les 
calculs effectués par l'intimé, remettant en cause le revenu avec atteinte 
retenu et l'inexistence d'un abattement. Finalement, elle fait également 
valoir qu'elle aurait travaillé à 80%, et non 60%, si elle n'avait pas été 
atteinte dans sa santé.

4.2 Le refus de rente jusqu'à fin juillet 2012 et l'octroi d'une rente entière 
pour la période allant du 1er août 2012 au 30 septembre 2013 n'est pas 
litigieux entre les parties. Ni la recourante ni l'intimé ne font état de doutes 
sur le bien-fondé de la décision de l'Office AI Berne pendant ces périodes 
et le Tribunal ne voit pas non plus de raison de s'écarter de la décision 
attaquée sur ce point, en particulier au vu des opérations d'août 2012 et 
février 2013 (voir également ci-après c. 5.1). Il convient cependant 
d'examiner de façon plus approfondie l'existence d'un changement 
important en juillet 2013 de la situation réelle, propre à influencer le degré 
d'invalidité dans une mesure justifiant une diminution de la rente de la 
recourante d'une rente entière à une absence de rente avec effet trois mois 
plus tard. 

4.3 S'agissant d'une décision allouant à l'assurée une rente 
échelonnée, en application par analogie des dispositions régissant la 
révision de rente (voir ci-dessus c. 2.4), il faut prendre en compte comme 
bases temporelles déterminantes pour la comparaison, d'une part, l'état de 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 juin 2017, 200.2016.474.AI, page 15

fait au moment de la décision d'octroi de rente initiale et, d'autre part, celui 
au moment de la modification de la rente litigieuse (ATF 130 V 343 c. 3.5.2, 
125 V 368 c. 2; SVR 2010 IV n° 53 c. 3.1). Il s'agit ainsi d'examiner si un 
changement important de la situation réelle, propre à influencer le degré 
d'invalidité dans une mesure justifiant une diminution de la rente de la 
recourante d'une rente entière à une absence de rente avec effet trois mois 
plus tard, s'est produit en juillet 2013.

5.

5.1 L'intimé a considéré, principalement sur la base du rapport de son 
SMR du 28 mai 2014, que l'on pouvait exiger de la recourante une capacité 
de travail de 100% à partir de juillet 2013. Si les périodes de pleine 
incapacité de travail retenues entre les mois d'août 2012 à fin juin 2013 
s'expliquent aisément au vu des opérations du dos subies les 2 août 2012 
et 6 février 2013 qui ont nécessité une convalescence d'une durée 
d'environ cinq mois à tout le moins (voir ci-avant c. 3.3 et 3.6; le médecin 
qui a pratiqué l'opération de février 2013 mentionne une recherche de 
travail possible dès juin 2013 et non une capacité de travail, voir ci-avant 
c. 3.2), la situation est notablement moins claire dès juillet 2013. 

5.2 On peine en particulier à comprendre sur quelle base la médecin du 
SMR a pu retenir une pleine capacité de travail dès le mois de juillet 2013. 
Pour cette période, les seuls rapports médicaux au dossier consistent en 
un rapport du 28 mars 2013 se rapportant à l'opération de février 2013 et 
indiquant, en cas d'évolution positive, une recherche de travail à partir de 
juin 2013, ainsi que dans les rapports des généraliste et psychiatre 
traitants, lesquels émettent de grandes réserves concernant la capacité de 
travail (voir ci-avant c. 3.2, 3.4 et 3.5). Les seuls rapports décrivant la 
situation de la recourante à partir de juillet 2013 sont ceux des instituts qui 
ont participé à son entraînement au travail dès le mois d'août 2013. Or, ces 
rapports - non médicaux - font mention d'une capacité de travail de l'ordre 
de trois heures par jour seulement. Les explications apportées par la 
médecin du SMR, à savoir qu'il s'agit d'un profil fondé sur les plaintes 
subjectives de la recourante et non basé sur des faits objectifs ne résistent 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 juin 2017, 200.2016.474.AI, page 16

pas à la critique dès lors que la médecin elle-même se base sur des 
éléments médicaux insuffisamment étayés et, surtout, obsolètes. En 
particulier, la médecin du SMR semble se baser en grande partie sur le 
rapport de l'expert en orthopédie, alors même que ledit rapport date de 
mars 2012, soit environ deux ans avant qu'elle ne se prononce, et ne prend 
en compte que la première opération effectuée. On mentionnera encore, 
finalement, qu'alors même qu'une composante psychique est attestée, 
quand bien même la recourante semble soutenir le contraire, la médecin du 
SMR indique seulement qu'elle a "l'impression" que des investigations 
complémentaires ne sont pas nécessaires. 

5.3 Il ressort de ce qui précède que l'intimé ne pouvait se faire une idée 
suffisamment précise de la situation médicale de la recourante dès juillet 
2013. Les éléments médicaux au dossier ne permettent en effet pas de se 
prononcer de façon précise quant à la capacité de travail et, partant, sur 
l'existence, en juillet 2013, d'un motif de révision de la rente octroyée 
depuis le 1er août 2012. En conséquence, il faut conclure qu'en l'état, un 
changement sensible de la situation réelle propre à influencer le degré 
d'invalidité, au sens de la jurisprudence précitée relative à l'art. 17 al. 1 
LPGA (voir ci-dessus c. 2.5), et, donc, la modification du droit à la rente de 
la recourante avec effet au 1er octobre 2013 ne sont pas établis selon un 
degré de vraisemblance prépondérante. 

5.4 Il découle de ces considérations que l'intimé, en s'appuyant dans sa 
décision sur la seule appréciation médicale du SMR et en ne veillant pas à 
clarifier les incertitudes qui se dégagent du dossier quant à l'évolution de 
l'état de santé de la recourante dans son ensemble depuis juillet 2013 et 
aux conséquences de cette évolution sur la capacité de travail, a violé le 
principe inquisitoire (art. 43 al. 1 LPGA). Pour ces raisons, il se justifie dès 
lors d'annuler la décision querellée et de renvoyer le dossier à l'Office AI 
Berne en vue d'une instruction médicale globale, notamment également sur 
le plan psychique, qui permettra d'obtenir une vue d'ensemble complète de 
toutes les atteintes à la santé subies par la recourante à différents niveaux, 
de leur évolution respective dans le temps et de leurs répercussions 
concrètes sur la capacité de travail résiduelle exigible. Ce n'est qu'après 
avoir procédé à cette instruction supplémentaire approfondie de la cause 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 juin 2017, 200.2016.474.AI, page 17

que l'intimé sera en mesure de se prononcer sur la justification éventuelle 
de la révision, au sens de l'art. 17 LPGA, de la rente entière d'invalidité 
allouée à la recourante et de sa suppression au 1er octobre 2013. Il rendra 
alors une nouvelle décision, susceptible de recours, quant au droit à la 
rente de la recourante dès cette date.

5.5 Vu l'issue de la procédure, il s'avère superflu d'examiner plus avant 
les griefs avancés par la recourante quant aux calculs de comparaison des 
revenus définissant le degré d'invalidité effectués par l'intimé, ou encore la 
répartition des pourcentages d'activité rémunérée et d'activité ménagère. 

6.

6.1 Au vu de ce qui précède, le recours est admis et la décision 
rendue par l'Office AI Berne le 13 avril 2016 est annulée, dans la mesure 
où elle supprime la rente entière allouée à la recourante au 30 septembre 
2013. Le dossier de la cause est renvoyé à l'intimé en vue de procéder à 
l'instruction complémentaire exposée ci-dessus et de rendre une nouvelle 
décision.

D'après la jurisprudence, il convient certes d'offrir à la partie recourante la 
possibilité de retirer son recours lorsqu'une décision d'octroi de rente doit 
être annulée et l'affaire renvoyée à l'Office AI pour complément d'instruction 
et nouvelle décision. Il peut être cependant renoncé à l'obligation 
d'information lorsque le Tribunal cantonal retient de façon définitive dans 
les considérants de la décision de renvoi que l'octroi d'une rente partielle 
ou temporaire décidé par l'Office AI est justifié et fondé (ATF 137 V 314 
c. 3.2.4), comme il y a lieu de le faire en l'espèce pour la période allant 
jusqu'au 30 septembre 2013.

6.2 Les frais de la présente procédure, fixés à un émolument 
forfaitaire de Fr. 800.-, sont, au vu de l'issue de la procédure, mis à la 
charge de l'intimé qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI et 108 al. 1 LPJA; 
JAB 2009 p. 186 c. 4). 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 juin 2017, 200.2016.474.AI, page 18

6.3 La recourante obtenant gain de cause dans la présente procédure 
(ATF 137 V 57 c. 2.1, 132 V 215 c. 6.2) et étant représentée par un avocat, 
elle a droit au remboursement de ses dépens dans la mesure fixée par le 
tribunal (art. 61 let. g LPGA et art. 104 al. 1 LPJA). Ceux-ci, après examen 
de la note d'honoraires du 14 juillet 2016, qui ne prête pas à discussion, 
compte tenu du gain de cause, de l'importance et de la complexité de la 
procédure judiciaire, ainsi que de la pratique du TA en cas de 
représentation par un organisme de conseils juridiques reconnu d'utilité 
publique (tarif horaire de Fr. 130.-; voir notamment la circulaire du 
16 décembre 2009 sur la fixation des honoraires et des dépens dans les 
litiges en matière d'assurances sociales en cas de telle représentation, 
circulaire accessible à partir du site internet du TA, rubrique 
"Téléchargements & publications"), sont fixés à un montant de Fr. 2'114.- 
(honoraires: Fr. 1'839.50; débours: Fr. 117.90; TVA: Fr. 156.60). 

Par ces motifs:

1. Le recours est admis et la décision contestée est annulée. La cause est 
renvoyée à l'intimé pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision.

2. Les frais de la procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont mis à la 
charge de l'Office AI Berne. L'avance de frais de Fr. 800.- versée par la 
recourante lui sera restituée lorsque le présent jugement sera entré en 
force.

3. L'Office AI Berne versera à la recourante la somme de Fr. 2'114.- 
(débours et TVA compris) à titre de dépens pour la procédure judiciaire.

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 7 juin 2017, 200.2016.474.AI, page 19

4. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire de la recourante,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales,
- à […],
- à […].

Le président: Le greffier:

Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).