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**Case Identifier:** fe231f9a-0e67-5db4-82d0-f5dc43a0bac2
**Source:** Bundesstrafgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2015-07-08
**Language:** fr
**Title:** Bundesstrafgericht 08.07.2015 BB.2015.1
**Docket/Reference:** BB.2015.1
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BSTG_001_BB-2015-1_2015-07-08

## Full Text

Récusation d'un membre du Ministère public de la Confédération (art. 59 al. 1 let. b en lien avec l'art. 56 let. a et f CPP).;;Récusation d'un membre du Ministère public de la Confédération (art. 59 al. 1 let. b en lien avec l'art. 56 let. a et f CPP).;;Récusation d'un membre du Ministère public de la Confédération (art. 59 al. 1 let. b en lien avec l'art. 56 let. a et f CPP).;;Récusation d'un membre du Ministère public de la Confédération (art. 59 al. 1 let. b en lien avec l'art. 56 let. a et f CPP).

Décision du 8 juillet 2015  
Cour des plaintes 

Composition  Les juges pénaux fédéraux Stephan Blättler, 

président, Tito Ponti et Patrick Robert-Nicoud,  

la greffière Manuela Carzaniga  

   

Parties  1. A. alias B., actuellement sans domicile ni lieu de 

séjour connus, représenté par Me Christophe Piguet,  

 

2. C., actuellement sans domicile ni lieu de séjour 

connus, représenté par Me Maryse Jornod, 

requérants 

 

 contre 

   

  D., Procureur fédéral,  

Ministère public de la Confédération, 

intimé 

 

 

   

Objet  Récusation d'un membre du Ministère public de la 

Confédération (art. 59 al. 1 let. b en lien avec l'art. 56 

let. a et f CPP) 

 
 

B u n d e s s t r a f g e r i c h t   

T r i b u n a l  p é n a l  f é d é r a l  

T r i b u n a l e  p e n a l e  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  p e n a l  f e d e r a l  

 

 

Numéro de dossier: BB.2015.1 + BB.2015.6 

 

 

 

 

 

 

Faits: 

 

A. Depuis le 7 avril 2009, le Ministère public de la Confédération (ci-après: 

MPC) mène une enquête à l’encontre de plusieurs personnes notamment 

de chef de participation à une organisation criminelle (art. 260ter CP). Cette 

enquête a été étendue à d'autres individus suspectés d’entretenir des liens 

avec l’organisation en question, dont A. alias B. et C.  

  

La procédure est conduite par le Procureur fédéral D.  

 

 

B. A. et C. ont été renvoyés en jugement devant la Cour des affaires pénales 

du Tribunal pénal fédéral (ci-après: la Cour des affaires pénales), qui, par 

jugement SK.2012.2 du 28 juin 2012, les a reconnu coupables de plusieurs 

infractions, notamment de participation à une organisation criminelle 

(art. 260ter CP). L'acte d'accusation se fondait de manière prépondérante 

sur des très nombreuses retranscriptions traduites de conversations 

téléphoniques en langue étrangère. Ces retranscriptions se sont 

présentées sous la forme de procès-verbaux d'écoutes téléphoniques 

établis en français sur mandat de la Police judiciaire fédérale (ci-après: 

PJF). Dans son jugement la Cour des affaires pénales s'est avant tout 

basée sur ceux-ci pour conclure à la culpabilité des prévenus. Elle avait 

constaté que la manière dont avaient été établis ces procès-verbaux  ne 

respectait pas la jurisprudence fédérale en la matière de sorte que le droit 

d'être entendu des prévenus n'avait pas été respecté. Elle a toutefois 

considéré que ces vices avaient été réparés en procédure de première 

instance. 

 

 

C. Par arrêt du 23 septembre 2013, le Tribunal fédéral a admis les recours 

déposés par A. et C. à l'encontre dudit jugement. Il a considéré que leur 

droit d'être entendu n'avait pas été réparé. Il a donc annulé le jugement et 

renvoyé la cause à la Cour des affaires pénales pour nouvelle décision.  

 

  

D. A la suite de l'arrêt du Tribunal fédéral susmentionné, le 15 novembre 

2013, la Cour des affaires pénales a renvoyé le dossier de la cause au 

MPC pour qu'il complète l'instruction, ce sans garder la procédure 

pendante devant elle (décision SK.2013.35; BB.2015.1, act. 1.36).  

 

 

 

 

E. Par ordonnance du 11 septembre 2014, le Tribunal des mesures de 

contrainte du canton de Vaud a ordonné la mise en liberté immédiate de A. 

Il a confirmé l'existence de soupçons quant à la commission de l'infraction 

par l'intéressé, ainsi que le risque de fuite. Cependant, sa mise en liberté 

s'imposait sous l'angle des principes de la proportionnalité et de célérité. Le 

TMC a estimé qu'en l'absence de date approximative quant au dépôt du 

nouvel acte d'accusation, il n'était plus possible en l'état d'obtenir un 

jugement dans un délai raisonnable (BB.2015.1, act. 1.27). 

 

 

F. Par acte d'accusation du 25 novembre 2014, A. et C. ont été renvoyés en 

jugement devant la Cour des affaires pénales (BB.2015.1, act. 1.38).  

 

 

G. Par décision du 18 décembre 2014 (SK.2014.45), cette autorité a renvoyé 

une nouvelle fois la cause au MPC pour complètement d'instruction, en 

estimant que la manière dont avaient été établies les nouvelles 

transcriptions des conversations téléphoniques ne respectaient pas 

entièrement les exigences découlant du droit d'être entendu et ne 

pouvaient dès lors pas être utilisées (BB.2015.1, act. 1.37).  

 

  

H. Par décision du 20 janvier 2015, la Cour de céans a ordonné la mise en 

liberté immédiate de C. Il a été jugé que la détention provisoire était à ce 

stade disproportionnée suite au renvoi du 18 décembre 2014, lequel 

prolongeait ultérieurement la durée de la procédure et cela pour une durée 

non prévisible (décision du Tribunal fédéral BH.2014.18 du 20 janvier 2015, 

consid. 3.3).  

 

  

I. Le 29 décembre 2014, A. a déposé auprès de la Cour de céans une 

demande de récusation à l'encontre de D. (BB.2015.1, act. 1). 

  

  

J. Par courrier, anticipé par fax du 5 janvier 2015, C. a «soutenu» la demande 

déposée par A. et formulé à son tour une demande de récusation à 

l'encontre de D. (BB.2015.6, act. 1). 

  

 

K. Les deux écrits ont été adressés au magistrat visé, lequel s'est déterminé 

en un seul mémoire en date du 16 janvier 2015. Il a conclu à leur rejet dans 

la mesure de leur recevabilité, sous suite de frais (BB.2015.1, act. 5 et 

BB.2015.6, act. 3). 

 

 

 

 

L. Par observations spontanées du 21 janvier 2015 (BB.2015.1, act. 6), ainsi 

que par réplique du 2 février 2015 (BB.2015.1, act. 12), A. a confirmé sa 

demande formulée le 29 décembre 2014. 

 

 

M. C. a transmis des observations spontanées par courriers des 19 et 22 

janvier 2015 (BB.2015.6, act. 4 et 6). 

  

 

N. Par duplique du 26 février 2015, le MPC a confirmé ses conclusions 

(BB.2015.1, act. 17 et BB.2015.6, act. 10). 

 

 

O. A. a déposé des écritures spontanées les 12 et 24 mars, 19 et 29 mai et 23 

juin 2015 (BB.2015.1, act. 20, 25, 27, 30 et 32), lesquelles ont fait l'objet 

d'observations de la part du MPC datant des 17 mars et 26 mai 2015 

(BB.2015.1, act. 23 et 29).  

 

 

P. C. a encore transmis des observations spontanées par courrier du 4 juin 

2015 (BB.2015.6, act. 12). 

  

 

Les arguments et moyens de preuve invoqués par les parties seront repris 

si nécessaire dans les considérants en droit.  

 

 

 

 

La Cour considère en droit: 

 

1.   

1.1 L'économie de procédure peut commander à l'autorité saisie de plusieurs 

requêtes individuelles de les joindre ou, inversement, à l'autorité saisie 

d'une requête commune par plusieurs administrés (consorts) ou, saisie de 

prétentions étrangères entre elles par un même administré, de les diviser; 

le droit de procédure régit les conditions d'admission de la jonction et de la 

disjonction des causes (BOVAY, Procédure administrative, Berne 2000, p. 

173). Selon l'art. 29 al. 1 CPP, les infractions sont poursuivies et jugées 

conjointement lorsqu'un prévenu a commis plusieurs infractions (let. a) ou 

s'il y a plusieurs coauteurs ou participation (let. b). Si des raisons objectives 

 

 

le justifient, le ministère public et les tribunaux peuvent ordonner la jonction 

ou la disjonction de procédures pénales (art. 30 CPP).  

1.2 En l'espèce, les deux demandes de récusation visent la même personne, à 

savoir le Procureur fédéral D. Les deux requérants sont co-prévenus à la 

procédure pénale qu'il diligente. De manière générale, les actes 

d'instructions effectués par D. concernaient parallèlement les deux co-

prévenus. La requête de C. consiste en un bref courrier de deux pages, 

dans lequel C. renvoie directement au contenu juridique de la demande de 

récusation déposée par A. Ce courrier ne contient pas de motivation 

juridique indépendante et se limite à énoncer des actes qui auraient été 

commis par D. et qui justifieraient sa demande de récusation. Les deux 

requêtes étant ainsi intimement liées, il se justifie ainsi de joindre les 

causes BB.2015.1 et BB.2015.6.  

 

 

2. A teneur de l'art. 59 al. 1 CPP, lorsqu'un motif de récusation au sens de 

l'art. 56 let. a ou f CPP est invoqué ou qu'une personne exerçant une 

fonction au sein d'une autorité pénale s'oppose à la demande de récusation 

d'une partie qui se fonde sur l'un des motifs énumérés à l'art. 56 let. b à e 

CPP, le litige est tranché sans administration supplémentaire de preuves et 

définitivement par l'autorité de recours – soit l'autorité de céans en 

procédure pénale fédérale (art. 37 al. 1 de la loi fédérale du 19 mars 2010 

sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération [LOAP; RS 

173.71] ) – lorsque le ministère public est concerné. Sur ce vu, il incombe 

donc à l'autorité de céans de trancher la question de la récusation, le 

membre du MPC visé par la requête n'ayant qu'à prendre position sur cette 

dernière (art. 58 al. 2 CPP) et à transmettre l'ensemble à la Cour des 

plaintes du Tribunal pénal fédéral pour décision, cette dernière tranchant 

définitivement le litige (art. 59 al. 1 CPP). 

 

2.1 Selon l'art. 58 al. 1 CPP, lorsqu'une partie entend demander la récusation 

d'une personne qui exerce une fonction au sein d'une autorité pénale, elle 

doit présenter «sans délai» à la direction de la procédure une demande en 

ce sens, dès qu'elle a connaissance du motif de récusation, les faits sur 

lesquels elle fonde sa demande de récusation devant pour le surplus être 

rendus plausibles. Cette exigence découle d'une pratique constante, selon 

laquelle celui qui omet de se plaindre immédiatement de la prévention d'un 

magistrat et laisse le procès se dérouler sans intervenir, agit contrairement 

à la bonne foi et voit son droit se périmer (arrêt du Tribunal fédéral 

1B_48/2011 du 11 novembre 2011 consid. 3.1; ATF 134 I 20 consid. 4.3.1; 

132 II 485 consid. 4.3; 130 III 66 consid. 4.3 et les arrêts cités). Dès lors, 

même si la loi ne prévoit aucun délai particulier, il y a lieu d'admettre que la 

http://links.weblaw.ch/1B_48/2011
http://links.weblaw.ch/ATF-134-I-20
http://links.weblaw.ch/ATF-132-II-485
http://links.weblaw.ch/ATF-130-III-66

 

 

récusation doit être formée aussitôt, c'est-à-dire dans les jours qui suivent 

la connaissance de la cause de récusation (arrêts du Tribunal fédéral 

6B_601/2011 du 22 décembre 2011, consid. 1.2.1; 1B_203/2011 du 18 mai 

2011, consid. 2.1).  

 

2.1.1 A. fonde sa requête sur les erreurs procédurales constatées dans la 

décision de la Cour des affaires pénales du 18 décembre 2014 (let. G), 

notifiée le 19 décembre 2014 (act. 1, p. 1 et 1.37), ainsi que sur d'autres 

actes d'instruction ou décisions pris auparavant en cours de procédure. 

Dans ce prononcé, la Cour des affaires pénales a relevé plusieurs 

manquements commis par le MPC en relation avec les traductions et 

transcriptions effectuées après le renvoi du 15 novembre 2013. Il appert 

toutefois que le requérant connaissait certains des manquements constatés 

par cette Cour avant que la décision du 18 décembre 2014 lui soit notifiée. 

Il se pose dès lors la question de la recevabilité, sous l'angle du délai, de 

sa demande de récusation. 

Dans son prononcé, la Cour des affaires pénales a constaté que le Parquet 

fédéral a omis d'informer A. de son choix de donner mandat à E., l'une des 

deux traductrices mandatées suite au renvoi du 15 novembre 2013. Par 

cela il a été privé de son droit d'être entendu. A. était cependant au courant 

de cette erreur procédurale avant la notification du prononcé de la Cour 

des affaires pénales. D'une part, l'existence d'une deuxième traductrice 

avait été mise en exergue par la Cour de céans dans une décision 

BH.2014.12 du 23 septembre 2014 sur recours de A. contre une décision 

relative au maintien de sa détention provisoire (décision précitée, consid. 

3.2.3). D'autre part, cela résultait des nouvelles transcriptions de 

conversations téléphoniques remises par le MPC en octobre 2014 à A. 

avant le dépôt de l'acte d'accusation (BB.2015.1, act. 1.35).  

La Cour des affaires pénales a également relevé que le MPC a omis de 

signaler dans les transcriptions en français chaque passage caractérisé par 

un changement de langue dans sa version originelle et d'indiquer quelle 

était la langue originairement parlée (cf. SK.2014.45 précitée, consid 3.4). 

Ceci a également pu être constaté par A., lors de la prise de connaissance 

des nouvelles transcriptions des conversations téléphoniques en octobre 

2014. Il a encore été mis en évidence par la Cour des affaires pénales 

qu'une partie des procès-verbaux d'écoutes téléphoniques (85 procès-

verbaux) ont fait l'objet d'une correction de la part de F., l'autre traductrice 

mandatée. La version précédant lesdites corrections contenait des 

annotations qui ont été omises de la version corrigée et définitive. La Cour 

relève qu'à la lecture comparative des deux versions, le contenu des 

procès-verbaux était différent. Dans la version définitive des mots ont été 

 

 

ajoutés, d'autres modifiés ou supprimés. Le MPC a omis de mentionner sur 

quelle base et comment ces changements ont été effectués et quelles 

étaient ses éventuelles directives. Enfin, il n'était pas mentionné si le travail 

de F. a fait l'objet d'un contrôle ultérieur (cf. SK.2014.45 précitée, consid. 

3.5). Ces problèmes avaient été mis en évidence par A. lui-même dans des 

courriers adressés au MPC des 3 octobre et 11 novembre 2014 (act. 1.34 

et 1.35). Il avait en particulier attiré l'attention du MPC sur l'existence 

d'incongruences entre les différentes versions des procès-verbaux remis 

par les deux traductrices (act. 1.35). Il s'est donc aperçu que, contrairement 

aux directives de la Cour des affaires pénales, le MPC n'a pas précisé 

quelles instructions ont été fournies aux traductrices pour effectuer le travail 

de traduction et il n'a pas indiqué comment les travaux des traductrices ont 

été contrôlés et modifiés.  

Faute de s'être plaint desdites erreurs immédiatement (cf. consid. 2.1), A. 

ne peut pas fonder la recevabilité de sa demande sur ces éléments. 

Toutefois, dans son prononcé du 18 décembre 2014, la Cour des affaires 

pénales a également relevé une autre irrégularité commise par le MPC: elle 

n'a pas pu établir si E. connaissait suffisamment bien la langue française 

pour comprendre le contenu et la portée du contrat signé avec le MPC et 

en particulier le sens de l'art. 307 CP relatif aux conséquences pénales 

d'une fausse traduction en justice (cf. SK.2014.45 précitée, consid. 3.5). 

Étant donné que le requérant ne pouvait pas connaître ce manquement 

allégué du MPC avant la notification de la décision du 18 décembre 2014 et 

qu'il fonde sa requête sur l'accumulation des erreurs de procédure 

commises par le MPC (cf. act. 1, p. 12), on peut considérer cette dernière 

information comme le motif «ultime» de sa demande de récusation et le 

moment de sa prise de connaissance comme le départ du délai. En 

déposant sa requête le dixième jour dès la réception de la décision du 

18 décembre 2014 – en tenant compte des fêtes de fin d'année – il y a lieu 

de considérer la présente requête comme étant encore déposée dans les 

délais (cf. décision du Tribunal pénal fédéral BB.2013.31, consid. 1.2.3). 

 

La demande de récusation déposée par A. est recevable.  

 

2.1.2 Pour ce qui concerne l'écrit de C., il a été posté le 5 janvier 2015, soit après 

la prise de connaissance de la demande de récusation de A. C. fonde 

expressément sa propre demande sur celle introduite par son co-prévenu. 

Elle n'est donc qu'une sorte d'addendum sans contenu ni réflexion propres, 

ce qui amène d'emblée à douter de sa recevabilité. En tout état de cause, 

elle a été déposée près de deux semaines après la notification de la 

décision de la Cour des affaires pénales du 18 décembre 2014, si bien 

qu'elle est tardive (cf. consid. 2.1) et donc irrecevable pour ce motif déjà. 

 

 

 

 

3. À l'appui de sa demande, A. invoque l'art. 56 let. a et f CPP, soit l'intérêt 

personnel et l'inimitié dont ferait preuve le magistrat récusé. 

  

3.1  

3.1.1 La garantie d'un tribunal indépendant et impartial instituée par les art. 30 al. 

1 Cst. et 6 par. 1 CEDH permet d'exiger la récusation d'un juge dont la 

situation ou le comportement est de nature à faire naître un doute sur son 

impartialité (ATF 138 IV 142 consid. 2.1; 127 I 196 consid. 2b; 126 I 68 

consid. 3a). Une garantie similaire à celle de l'art. 30 al. 1 Cst. est déduite 

de l'art. 29 al. 1 Cst., s'agissant de magistrats qui, comme en l'espèce, 

n'exercent pas de fonctions juridictionnelles au sens étroit (ATF 127 I 196 

consid. 2b; 125 I 119 consid. 3b et les arrêts cités). La récusation ne 

s'impose pas seulement lorsqu'une prévention effective du magistrat est 

établie, car une disposition interne de sa part ne peut guère être prouvée; il 

suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent 

redouter une activité partiale du magistrat. Seules les circonstances 

constatées objectivement doivent être prises en considération; les 

impressions purement individuelles d'une des parties au procès ne sont 

pas décisives (ATF 138 IV 142 consid. 2.1 et les arrêts cités).  

 

3.1.2 Dans la phase de l'enquête préliminaire et de l'instruction, les principes 

applicables à la récusation du ministère public sont ceux qui ont été 

dégagés à l'égard des juges d'instruction avant l'introduction du Code de 

procédure pénale. Selon l'art. 61 CPP, le ministère public est l'autorité 

investie de la direction de la procédure jusqu'à la mise en accusation. A ce 

titre, il doit veiller au bon déroulement et à la légalité de la procédure 

(art. 62 ss CPP). Durant l'instruction il doit établir, d'office et avec un soin 

égal, les faits à charge et à décharge (art. 6 CPP); il doit statuer sur les 

réquisitions de preuves et peut rendre des décisions quant à la suite de la 

procédure (classement ou mise en accusation), voire rendre une 

ordonnance pénale pour laquelle il assume une fonction juridictionnelle. 

Dans ce cadre, le ministère public est tenu à une certaine impartialité 

même s'il peut être amené, provisoirement du moins, à adopter une attitude 

plus orientée à l'égard du prévenu ou à faire état de ses convictions à un 

moment donné de l'enquête. Cela est en particulier le cas lorsqu'il décide 

de l'ouverture d'une instruction (qui suppose l'existence de soupçons 

suffisants au sens de l'art. 309 al. 1 CPP) ou lorsqu'il ordonne des mesures 

de contrainte. Tout en disposant, dans le cadre de ses investigations, d'une 

certaine liberté, le magistrat reste tenu à un devoir de réserve. Il doit 

s'abstenir de tout procédé déloyal, instruire tant à charge qu'à décharge et 

ne point avantager une partie au détriment d'une autre (ATF 138 IV 142 

 

 

consid. 2.2.1). Des décisions ou des actes de procédure qui se révèlent par 

la suite erronés ne fondent pas en soi une apparence objective de 

prévention; seules des erreurs particulièrement lourdes ou répétées, 

constitutives de violations graves des devoirs du magistrat, peuvent fonder 

une suspicion de partialité, pour autant que les circonstances dénotent que 

le magistrat est prévenu ou justifient à tout le moins objectivement 

l'apparence de prévention. D'autre part, la jurisprudence considère que le 

magistrat appelé à statuer à nouveau après l'annulation d'une de ses 

décisions est en général à même de tenir compte de l'avis exprimé par 

l'instance supérieure et de s'adapter aux injonctions qui lui sont faites (ATF 

113 Ia 407 consid. 2b). Seules des circonstances exceptionnelles 

permettent dès lors de justifier une récusation dans de tels cas, lorsque, 

par son attitude et ses déclarations précédentes, le magistrat a clairement 

fait apparaître qu'il ne sera pas capable de revoir sa position et de 

reprendre la cause en faisant abstraction des opinions qu'il a 

précédemment émises. En effet, il appartient en outre aux juridictions de 

recours normalement compétentes de constater et de redresser les erreurs 

éventuellement commises dans ce cadre. La procédure de récusation n'a 

donc pas pour objet de permettre aux parties de contester la manière dont 

est menée l'instruction et de remettre en cause les différentes décisions 

incidentes prises par la direction de la procédure (ATF 138 IV 142 consid. 

2.3, 116 Ia 14 consid. 5a, 116 Ia 135 consid. 3a; AT 114 Ia 153 consid. 

3b/bb; 113 Ia 407 consid. 2b; 111 Ia 259 consid. 3b/aa).  

 

3.1.3 L'art. 56 CPP concrétise les garanties précitées. En particulier, l'art. 56 let. 

a CPP précise que toute personne exerçant une fonction au sein d'une 

autorité est tenue de se récuser lorsqu'elle a un intérêt personnel dans 

l'affaire, de sorte que l'issue du litige a des répercussions sur sa propre 

situation (MOREILLON/PAREIN-REYMOND, Petit commentaire, Code de 

procédure pénale, Bâle 2013, n° 5 ad art. 56 CPP; GIRARDIN, Commentaire 

de la LTF, Berne 2009, n° 14 ad art. 34 LTF). La lettre f de l'art. 56 CPP a, 

quant à elle, la portée d'une clause générale recouvrant tous les motifs de 

récusations non expressément prévus aux lettres précédentes (ATF 138 IV 

142 consid. 2.1), tels que notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié 

avec une partie ou son conseil, étant de éveiller un suspect de prévention.  

 

3.2 En l'occurrence, le requérant reproche à D. d'avoir un intérêt personnel à 

l'issue de la cause. D. ne recueillerait que des preuves à charge dans le 

but d'obtenir que A. soit condamné à la même peine que celle infligée par 

le jugement SK.2012.2 du 28 juin 2012 (let. B). Si la Cour des affaires 

pénales devait le condamner à une peine inférieure, la détention provisoire 

subie par A. – de quatre ans et demi environ – serait disproportionnée. D. 

risquerait ainsi de «perdre sa face» devant ses collègues et devant la 

 

 

presse et de devoir répondre des erreurs procédurales commises (act. 1, 

p. 13 et 14).  

 

De plus, le requérant fait valoir que les erreurs mises en évidence par la 

Cour des affaires pénales, examinées à la lumière des autres violations 

que D. aurait commises en cours de procédure, laissent planer des graves 

doutes quant à la volonté de D. de respecter les droits de la défense, tant 

sous l'angle du respect de la dignité des personnes impliquées et du 

procès équitable (art. 3 CPP) que sous l'angle de la maxime de l'instruction 

(art. 6 CPP), de telle sorte qu'une inimitié à l'encontre de A. devrait être 

constatée. A. cite de prétendues erreurs commises au fil de la procédure 

par D. Il se plaint tout d'abord d'avoir été placé de février à septembre 2011 

dans la prison de Z., établissement non adapté à des peines de longue 

durée, ainsi que de l'interdiction qui lui a été faite de téléphoner à sa famille 

pendant la détention. A. relève également l'inimitié dont ferait preuve D. à 

l'encontre de son conseil, Me Christophe Piguet, au motif que le magistrat 

aurait conclu, dans le cadre de la réponse à un recours déposé par A., à ce 

que les frais de la procédure fussent mises à la charge de son défenseur, 

qu'il considérait avoir eu un comportement «téméraire». A. reproche encore 

à D. de lui avoir fait endurer des interrogatoires dans des conditions 

inacceptables en août 2011, du fait d'avoir lu sans interruption des extraits 

de conversations téléphoniques pendant parfois plus d'une heure et demie, 

de sorte qu'il lui était impossible de se défendre de manière appropriée sur 

leur contenu. D. aurait également attendu la veille de la clôture de l'enquête 

– avant renvoi –, soit le 17 novembre 2011, pour lui remettre les 

retranscriptions des conversations téléphoniques (correspondant à 67 

DVDs) fondant de manière prépondérante son accusation. Cela aurait 

donné au requérant un temps insuffisant pour préparer sa défense. A cela 

s'ajouteraient les irrégularités que la Cour des affaires pénales avait 

constatées dans les actes d'accusations des 26 janvier 2012 et 25 

novembre 2014, lesquels ne décrivaient pas suffisamment les faits 

reprochés à A. Aux dires du requérant, D. aurait encore dissimulé à la Cour 

des affaires pénales les irrégularités relatives aux mandats de traductions 

qu'il avait émis avant le renvoi du 15 novembre 2013. Le requérant fait 

également valoir que des mesures d'instructions auraient été prises dans le 

but de cacher la violation du principe de célérité, comme le fait 

d'auditionner G., ce qui constituerait une mesure inutile à l'avancement de 

la procédure. Enfin, le requérant relève, à l'appui de sa thèse, les violations 

du MPC qui ont amené la Cour des affaires pénales à renvoyer le dossier 

pour complément d'instruction le 18 décembre 2014.  

 

3.3 En cours de procédure, A. a demandé à plusieurs reprises au MPC de 

traduire et transcrire d'autres enregistrements de conversations 

 

 

téléphoniques en main de la PJF. Il s'agit d'enregistrements que le MPC 

avait notamment utilisé pour fonder l'accusation de A. devant la Cour des 

affaires pénales avant le renvoi du 15 novembre 2013.  La Cour ne les 

avait toutefois pas retenus dans le cadre de son jugement de 

condamnation du 28 juin 2012. Le MPC a ainsi rejeté cette réquisition de 

preuves de A., considérant que les conversations téléphoniques retenues 

étaient suffisantes à la nouvelle mise en accusation du requérant (cf. 

décision du Tribunal pénal fédéral BB.2014.48 du 23 juillet 2014, consid. 

2.1). Sur recours de A. contre ce refus, la Cour de céans a exclu qu'il 

puisse causer un préjudice juridique, de sorte qu'elle l'a déclaré irrecevable 

(décision précitée, consid. 1.3, 1.4 et 2.2, cf. ég. art. 394 lit. b CPP). 

Considérer, à ce stade et malgré la décision susmentionnée de la Cour de 

céans, que le rejet desdits moyens de preuve par le MPC constitue un 

motif de récusation à l'encontre du Procureur fédéral est pour le moins 

abusif; en effet, la conduite de l'instruction incombe au ministère public et 

celui-ci n'est pas tenu d'administrer des preuves sur des faits qu'il tient pour 

non pertinents (art. 139 al. 2 CPP). Un refus de donner suite à une 

réquisition de preuves qu'il estime à tort ou à raison inutile ne constitue 

ainsi  en aucune façon une apparence objective de prévention. Il appartient 

au juge du fond et, le cas échéant, aux juridictions de recours compétentes 

de juger de l'opportunité des moyens de preuves (arrêt du Tribunal fédéral 

1B_129/2014 du 16 mai 2014, consid. 2.1). Le grief sur ce point est donc 

infondé. De plus, ledit motif de récusation eût dû être soulevé 

immédiatement après l'acte incriminé. 

3.4 Pour ce qui concerne la prétendue inimitié du procureur visé à l'encontre du 

requérant, qui ressortirait de l'accumulation des nombreuses erreurs de 

procédure citées dans sa demande, il y a lieu de rappeler la jurisprudence 

précitée, selon laquelle la récusation n'a pas pour finalité de mettre en 

cause de manière générale la manière de mener l'instruction (cf. consid. 

3.1.2). Les décisions prises par D. en tant que directeur de la procédure 

étaient, lorsque la loi le permettait, susceptibles de recours de la part du 

requérant, qui a largement fait usage de ce droit. Revenir ad nauseam avec 

des arguments semblables, par le biais de la récusation, sur des objets 

déjà tranchés voire dans lesquels il a obtenu gain de cause – telle la 

célérité de la procédure – procède d'une logique qui échappe à la Cour de 

céans. Certes, à plusieurs reprises, des décisions du MPC ont été 

infirmées par la Cour de céans et le dossier a été renvoyé à deux reprises 

par la Cour des affaires pénales. Mais la Cour de céans ne voit pas en quoi 

succomber en procédure de recours ou se voir retourner un acte 

d'accusation constituerait un indice de l'inimitié de l'auteur de la décision 

attaquée envers le requérant, comme  elle ne considère pas que prendre 

des conclusions dans une procédure de recours peut démontrer l'inimitié 

 

 

que le Procureur fédéral nourrirait à l'encontre de l'avocat du requérant. De 

même elle ne perçoit pas en quoi le Procureur fédéral agirait en fonction 

d'un intérêt personnel, car devant répondre de ses actes, au cas où une 

peine inférieure à celle du premier jugement serait prononcée, «tant devant 

son supérieur que devant ses collègues» (BB.2015.1, act. 1, p. 14). De tels 

allégués, ainsi que ceux critiquant la communication réelle ou supposée du 

Procureur fédéral envers la presse, présentent un caractère cancanier et, 

ne reposant sur aucun élément concret, ne peuvent être appréciés par la 

Cour sous le moindre angle juridique. 

 

 

4. Il résulte des considérants qui précédent que la demande de récusation de 

A. doit être rejetée dans la mesure de sa recevabilité.  

 

 

5. Vu le sort des causes, il incombe aux requérants de supporter 

solidairement les frais (art. 59 al. 4 CPP), lesquels prendront en l'espèce la 

forme d'un émolument qui, en application des art. 5 et 8 du règlement du 

Tribunal pénal fédéral du 31 août 2010 sur les frais, émoluments, dépens 

et indemnités de la procédure pénale fédérale (RFPPF; RS 173.713.162), 

sera fixé à CHF 3'000.--. 

 

 

 

 

 

 

 

Par ces motifs, la Cour des plaintes prononce: 

 

1. Les causes BB.2015.1 et BB.2015.6 sont jointes. 

  

2. La demande de récusation de C. est irrecevable.  

 

3. La demande de récusation de A. est rejetée dans la mesure de sa 

recevabilité. 

 

4. Un émolument de CHF 3'000.-- est mis solidairement à la charge des 

requérants.  

 

 

Bellinzone, le 8 juillet 2015 

 

Au nom de la Cour des plaintes 

du Tribunal pénal fédéral 

 

Le président: La greffière:  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Distribution 

 

- Me Christophe Piguet 

- Me Maryse Jornod 

- D., Procureur fédéral, Ministère public de la Confédération 

 

 

 

Indication des voies de recours 

Il n'existe pas de voie de recours ordinaire contre la présente décision.