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**Case Identifier:** abdd1c35-763e-5595-a077-dd3aa3731a98
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-04-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 04.04.2022 C/29565/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-29565-2019_2022-04-04.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 6 avril 2022. 

 
 

   R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/29565/2019-1 CAPH/49/2022 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des prud'hommes 

DU 4 AVRIL 2022 

Entre 

Monsieur A______, domicilié c/o Mme B______, ______, appelant d'un jugement 

rendu par le Tribunal des prud'hommes le 6 octobre 2021 et intimé sur appel joint, 

comparant par Me E______, avocat, ______, en l'Étude duquel il fait élection de 

domicile,  

et 

1) Madame C______, domiciliée ______, intimée et appelante jointe, comparant par 

Me Marilyn NAHMANI, avocate, rue de la Rôtisserie 2, case postale 3809,  

1211 Genève 3, en l'Étude de laquelle elle fait élection de domicile, et 

2) CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE, sise rue  

de Montbrillant 40, Case postale 2293, 1211 Genève 2, intimée, comparant en personne. 

 

 

 

 

 

 

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EN FAIT 

A. Par jugement JPTH/374/2021 du 6 octobre 2021, reçu par les parties le 7 octobre 
2020, le Tribunal des prud'hommes a notamment déclaré irrecevables les 
conclusions formées par A______ en production par C______ de l’intégralité des 
déclarations et cotisations AVS et LPP, d’un certificat de l’institution supplétive 
LPP ou de toute autre institution attestant du paiement intégral des cotisations 
LPP de 2014 à 2020, d’un certificat de [la caisse de compensation] D______ ou 
de toute autre institution attestant du paiement intégral des cotisations AVS de 
2014 à 2020 (ch. 2 du dispositif), déclaré recevable la demande d’intervention 
principale formée le 10 juin 2020 par la Caisse cantonale genevoise de chômage 
(ch. 4), condamné C______ à verser à A______ la somme brute de 10’000 fr., 
sous déduction de la somme nette de 2'312 fr 45 due à la Caisse cantonale 
genevoise de chômage, avec intérêts moratoires au taux de 5% l'an dès le 
1er janvier 2020 (ch. 5), invité la partie en ayant la charge à opérer les déductions 
sociales et légales usuelles (ch. 6), condamné C______ à verser à la Caisse 
cantonale genevoise de chômage 2'312 fr. 45, avec intérêts moratoires au taux de 
5% l'an dès le 6 février 2020 (ch. 7), dit que la procédure était gratuite et qu’il 
n’était pas alloué de dépens (ch. 8) et débouté les parties de toute autre conclusion 
(ch. 9). 

B. a. Le 8 novembre 2021, A______ a formé appel de ce jugement, concluant 
préalablement à ce que la Cour ordonne à C______ de produire son dossier 
personnel au sens de l'art. 8 LPD, notamment l'intégralité des déclarations et 
cotisations AVS et LPP, ordonne à l'institution supplétive LPP ou à toute autre 
institution pertinente la production d'un certificat attestant du paiement des 
cotisations LPP relatives à son salaire entre 2014 et 2020 et à la Caisse [de 
compensation] D______ ou à toute autre institution pertinente la production d'un 
certificat attestant du paiement des cotisations AVS afférentes à son salaire entre 
2014 et 2020. 

 Principalement, il a conclu à ce que la Cour annule les chiffres 2, 5 et 9 du 
dispositif du jugement querellé, condamne C______ à lui verser 20'000 fr., sous 
déductions des charges légales et conventionnelles et 30'000 fr., ces deux sommes 
portant intérêt à 5% dès le 2 novembre 2019, ainsi que 10'346 fr. 40 avec suite de 
frais et dépens. 

 b. Le 15 décembre 2021, C______ a conclu au rejet de l'appel et a formé un appel 
joint, concluant à ce que la Cour annule les chiffres 5 à 7 du jugement querellé, 
dise que les salaire de novembre 2019 à février 2020 réclamés par sa partie 
adverse ne sont pas dus, qu'elle ne doit pas les sommes de 5'000 fr. avec intérêts à 
5% dès le 1er décembre 2019, de 5'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 1er janvier 
2020, de 5'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 1er février 2020 et de 5'000 fr. avec 
intérêts à 5% dès le 1er mars 2020, dise que la poursuite n° 1______ n'ira pas sa 

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voie, la déclare nulle et communique la décision à l'Office des poursuites de 
Genève. 

 c. La Caisse cantonale de chômage a indiqué qu'elle s'en rapportait à justice. Dans 
l'hypothèse où A______ obtenait gain de cause pour le paiement de son salaire de 
février 2020, elle faisait valoir sa subrogation pour les indemnités versées en 
2'903 fr. 25. 

 d. Les parties ont été informées le 24 février 2022 de ce que la cause était gardée à 
juger, A______ n'ayant pas fait usage de son droit de répondre à l'appel joint. 

C. Les faits pertinents suivants résultent du dossier.  

a. C______ exploite en raison individuelle une entreprise dont le but est la 
fabrication et la vente de vêtements haute couture. 

b. Elle a engagé A______ en qualité de couturier par contrat de travail signé au 
mois de juillet 2014.  

Dès le 1er juin 2018, A______ est devenu « Premier couturier », et son salaire a 
été porté à 5'000 fr.  

c. Par lettre du 27 septembre 2019, adressée au nom de "A______", C______ a 
résilié les rapports de travail avec effet au 30 novembre 2019, au motif de la 
cessation de toute activité de l'atelier et de la résiliation du bail fin 2019, vu la 
situation financière.  

Par une deuxième lettre du 9 octobre 2019 adressée au nom de "A______", 
C______ a licencié ce dernier avec effet au 31 décembre 2019. Y figuraient les 
mêmes motifs que ceux mentionnés dans la lettre du 27 septembre 2019. Elle 
indiquait que l'activité de l'employé se poursuivrait jusqu'au 30 novembre 2019.  

Il n'est pas contesté que ce deuxième envoi est intervenu à la demande de 
A______, qui avait fait savoir à C______ que son nom n'était pas correctement 
indiqué sur la lettre du 27 septembre 2019. 

d. Le 31 octobre 2019, la mère de C______ a fait savoir par SMS à A______ 
qu'elle espérait qu'il allait finir ce qu'il avait accepté de faire, conformément à son 
accord avec son employeuse. 

Peu après, elle lui a indiqué, toujours par SMS, qu'elle espérait qu'il allait 
reconsidérer sa décision et qu'il serait là pour finir le travail prévu. A______ a 
répondu qu'il ne pouvait pas travailler car il était malade.  

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La date à laquelle ce dernier échange de SMS a eu lieu ne ressort pas de la pièce 
produite. A______ allègue que les messages ont été envoyés le 1er novembre 
2019, ce que C______ conteste. 

e. Le 1er novembre 2019, A______ et C______ ont eu un échange WhatsApp dans 
les termes suivants : 

- Employeur : "Why you cannot work ?" 
- Employé : "I cannot work" 
- Employeur : "Why ? Medical note ?" 
- Employé : "No need" 
- Employeur : "I want to know why you cannot work ? Why you disappear ?" 
- Employé : "I will not work anymore" 

f. Toujours le 1er novembre 2019, A______ s'est rendu chez son employeuse, à la 
demande de celle-ci, pour lui remettre les clés. 

C______ allègue qu'à cette occasion A______, qui n'avait pas du tout l'air malade, 
lui a dit qu'il ne voulait plus travailler pour elle. A______ le conteste.  

g. A teneur de divers certificats médicaux, dont le premier daté du 4 novembre 
2019, A______ a été en incapacité de travail du 1er novembre 2019 au 
31 décembre 2019.  

h. Il a indiqué devant le Tribunal que, par la suite, il avait bloqué tout appel 
provenant de C______ entre novembre et décembre 2019 car il était stressé et il 
pensait qu'elle lui ferait du mal en le harcelant par téléphone et en lui mettant 
beaucoup de pression pour qu'elle revienne travailler. 

i. Par courrier du 5 novembre 2019, C______ a reproché à A______ d'avoir 
abandonné son poste à compter du 1er novembre 2019, abandon qui entraînait la 
fin des rapports de travail dès cette date, conformément à l'art. 337d CO. Au vu 
des messages WhatsApp échangés entre les parties, qui étaient sans équivoque, le 
certificat médical produit a posteriori était sans pertinence.  

j. Par SMS du 9 décembre 2019, A______ a indiqué à C______ qu'il était venu au 
magasin et qu'il voulait savoir si elle allait lui verser son salaire. Il n'est pas 
contesté qu'il n'y avait personne au magasin ce jour-là. 

C______ lui a répondu de se référer à sa lettre du 5 novembre 2019. 

k. Par courrier du 13 janvier 2019, A______ a contesté avoir abandonné son 
poste, compte tenu de son incapacité de travail du 1er novembre au 31 décembre 
2019.  

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l. Le 16 janvier 2020, C______ lui a confirmé qu'elle considérait qu'il avait 
abandonné son emploi et refusé de venir travailler en restituant les clés du 
magasin. 

m. Le 29 janvier 2020, A______ a répondu qu'il contestait avoir abandonné son 
poste. La restitution des clés s'était faite à la demande de C______ qui en avait 
besoin. Il avait toujours eu la volonté d'offrir ses services après sa période de 
maladie, offre qu'il maintenait jusqu'à la fin de son délai de congé.   

Il a indiqué lors de son audition par le Tribunal qu'en écrivant "I will not work any 
more" le 1er novembre 2019, il voulait dire qu'il ne voulait pas travailler ce jour-là, 
mais que cela ne signifiait pas qu'il avait renoncé à offrir ses services à son 
employeuse. 

n. Par requête déposée en conciliation le 21 décembre 2019 et introduite en temps 
utile devant le Tribunal des prud'hommes, A______ a assigné C______ en 
paiement. 

Il a conclu en dernier lieu, à titre principal, à ce que le Tribunal condamne cette 
dernière à lui verser 20'000 fr. brut, à titre de salaire pour la période du 
1er novembre 2019 au 28 février 2020, avec intérêts moratoires à 5 % l’an dès le 
2 novembre 2019, 30'000 fr. net, à titre d’indemnité pour licenciement immédiat 
injustifié au sens de l’article 337c al. 1 CO, correspondant à 6 mois de salaire, en 
raison du fait qu’il était âgé de 57 ans, qu'il ne parlait pas français et qu’il n’avait 
pas retrouvé d’emploi par la suite, avec intérêts moratoires à 5 % l’an dès le 
2 novembre 2019 et 10'346 fr. 40, à titre d’honoraires d’avocat. 

Il a en outre pris les mêmes conclusions préalables que celles figurant dans son 
appel. 

o. Par intervention principale du 10 juin 2020, la Caisse cantonale genevoise de 
chômage a formé des conclusions subrogatoires en paiement par C______ de 
5'661 fr. 65, à titre de remboursement des indemnités versées pour les mois de 
novembre 2019 et janvier 2020 à A______, avec intérêts moratoires à 5 % dès le 
6 février 2020. 

p. A______ a fait notifier à C______, le 6 août 2020, un commandement de payer 
les sommes de 20'000 fr. au titre de salaires de novembre 2019 à février 2020, 
10'855 fr. au titre de cotisations AVS de 2017 à 2019 et 26'861 fr. 80 au titre de 
cotisations LPP de 2014 à 2019, intérêts en sus. C______ n'a pas formé opposition 
à ce commandement de payer. 

Elle a introduit une procédure en annulation de cette poursuite par devant le 
Tribunal de première instance. La suspension provisoire de la poursuite a été 
ordonnée par ledit Tribunal, d'entente entre les parties. Lors de l'audience du 

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3 novembre 2021 du Tribunal, A______ a indiqué qu'il ne réclamait plus les 
créances relatives aux cotisations AVS et LPP. 

q. C______ a conclu à ce que le Tribunal déboute sa partie adverse de l’entier de 
ses conclusions, dise que les salaires de novembre 2019 à février 2020 n’étaient 
pas dus, que la poursuite, n° 1______, n’irait pas sa voie et déboute la Caisse de 
chômage de l’entier de ses conclusions. 

 r. Le Tribunal a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience du 28 juin 2021 lors 
de laquelle les parties ont persisté dans leurs conclusions. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel, formé en temps utile et selon les formes légales dans une cause avec 
une valeur litigieuse supérieure à 10'000 fr. est recevable (art. 308 et 311 CPC). 

Il en va de même de l'appel joint (art. 313 al. 1 CPC). 

A______ sera désigné ci-après comme appelant et C______ comme intimée. 

1.2 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris 
en compte qu’aux conditions suivantes: a. ils sont invoqués ou produits sans 
retard; b. ils ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance 
bien que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise. La 
demande ne peut être modifiée que si: a. les conditions fixées à l’art. 227, al. 1, 
sont remplies; b. la modification repose sur des faits ou des moyens de preuve 
nouveaux (al. 2). 

La pièce nouvelle produite par l'intimée, à savoir le procès-verbal de l'audience du 
Tribunal de première instance du 3 novembre 2021 est recevable car elle respecte 
les conditions posées par l'art. 317 al. 1 CPC. 

1.3 La Caisse de chômage a formé des conclusions nouvelles en appel faisant 
valoir sa subrogation pour les indemnités versées pour février 2020 en 
2'903 fr. 25. Elle n'explique cependant pas pour quel motif elle n'avait pas pu faire 
valoir ces conclusions devant le Tribunal et n'allègue pas qu'elles seraient fondées 
sur des faits nouveaux. Ces conclusions sont dès lors irrecevables, conformément 
à l'art. 317 CPC. 

2. Le Tribunal a considéré que l'appelant n'avait pas abandonné son poste, car il était 
en incapacité de travail pour cause de maladie jusqu'au 31 décembre 2019. Il n'y 
avait pas lieu de douter de la réalité des certificats médicaux fournis. La résiliation 
avec effet immédiat signifiée par l'intimée n'était dès lors pas valable. La 
résiliation ordinaire du contrat était par contre valable. Le délai de congé de deux 
mois avait été suspendu pour cause de maladie, de sorte que le contrat de travail 

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avait pris fin le 28 février 2020. L'appelant n'avait cependant pas offert ses 
services à l'intimée avant le 29 janvier 2020. Cette omission n'était pas justifiée 
par le fait que le conseil de l'intimée lui avait dit de ne pas prendre contact avec 
elle. L'appelant avait ainsi abandonné son poste dès le 1er janvier 2020 ce qui 
libérait l'intimée du paiement du salaire dès cette date. Aucune indemnité pour 
licenciement immédiat injustifié n'était due, en raison de l'abandon de poste. La 
Caisse cantonale genevoise était subrogée dans les droits de l'appelant à hauteur 
de 2'312 fr. 45, soit le montant des indemnités qu'elle lui avait versées pour 
novembre 2019. 

L'appelant fait valoir que, puisque l'intimée a résilié avec effet immédiat de 
manière injustifiée son contrat de travail, il n'était plus tenu de lui offrir ses 
services. En tout état de cause, le courrier du 5 novembre 2019 confirmait la 
libération de l'obligation de servir. La demande de remise des clés, la confirmation 
par SMS du 9 décembre 2019 du courrier du 5 novembre 2019, la rupture du lien 
de confiance évoquée par l'intimée, la fermeture du commerce de décembre 2019 
à mars 2020 en raison du Covid, le non-versement des salaires, la réception par 
l'intimée de la requête en conciliation du 21 décembre 2019 et son absence à 
l'audience du 3 mars 2020 confirmaient également que l'appelant n'était pas tenu 
d'offrir ses services. L'intimée ne l'avait pas non plus interpellé sur ce point. Il 
avait dès lors droit à son salaire jusqu'au 28 février 2020. Son licenciement avec 
effet immédiat injustifié justifiait de plus l'allocation d'une indemnité 
correspondant à six mois de salaire. 

L'intimée soutient quant à elle dans son appel joint que la volonté de l'appelant 
d'abandonner son emploi résulte de l'échange WhatsApp intervenu entre les 
parties, du fait qu'il a restitué les clés de l'atelier le 1er novembre 2019 et de 
l'échange de messages entre l'appelant et la mère de l'intimée, de sorte que le 
contrat a pris fin en application de l'art. 337d CO. Elle n'avait pas licencié 
l'appelant avec effet immédiat, mais avait procédé par la voie ordinaire avec 
respect du préavis de congé. L'offre de services de l'appelant intervenue à la fin du 
mois de janvier 2020 était tardive. 

2.1.1 Selon l'art. 337 CO, l'employeur et le travailleur peuvent résilier 
immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs (al. 1). Constituent 
notamment de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les règles de la 
bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donné le congé la continuation 
des rapports de travail (al. 2). Le juge apprécie librement s'il existe de justes 
motifs, mais en aucun cas il ne peut considérer comme tel le fait que le travailleur 
a été sans sa faute empêché de travailler (al. 3).   

A teneur de l'art. 337d al. 1 CO, lorsque le travailleur n’entre pas en service ou 
abandonne son emploi abruptement sans justes motifs, l’employeur a droit à une 

https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/27/317_321_377/fr#art_337_d

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indemnité égale au quart du salaire mensuel; il a en outre droit à la réparation du 
dommage supplémentaire. 

Il y a abandon d'emploi lorsque le travailleur quitte son poste abruptement sans 
justes motifs. Cela présuppose un refus conscient, intentionnel et définitif du 
travailleur de poursuivre l'exécution du travail confié. Lorsque l'abandon d'emploi 
ne résulte pas d'une déclaration expresse du salarié, il faut examiner s'il découle 
du comportement adopté par celui-ci, c'est-à-dire d'actes concluants. Dans cette 
hypothèse, il faut examiner si, compte tenu de toutes les circonstances, 
l'employeur pouvait, objectivement et de bonne foi, comprendre que le travailleur 
entendait quitter son emploi. Il faut qu'il apparaisse clairement que la décision du 
travailleur est définitive; si l'employeur peut raisonnablement avoir un doute sur 
cette intention définitive, il doit adresser au travailleur une mise en demeure de 
reprendre le travail avant, cas échéant, de pouvoir considérer que l'employé a 
abandonné son emploi. En particulier, lorsque l'employeur a des doutes au sujet de 
la capacité de travail de son employé, il doit préalablement l'inviter à reprendre 
son emploi, à produire un certificat médical ou à justifier son absence avant 
d'admettre qu'il y a abandon d'emploi (WYLER/HEINZER, Droit du travail, 2019, 
p. 770). 

2.1.2 Selon l'art. 324 al. 1 CO, si l’employeur empêche par sa faute l’exécution du 
travail ou se trouve en demeure de l’accepter pour d’autres motifs, il reste tenu de 
payer le salaire sans que le travailleur doive encore fournir son travail. 

Cette disposition implique que le travailleur ait correctement offert sa prestation. 
Exceptionnellement, par analogie avec l'art. 108 CO, une offre de service n'est pas 
nécessaire lorsqu'il apparaît d'emblée qu'elle serait vaine, parce que l'employeur 
n'accepterait de toute manière pas les services du collaborateur. Tel est en 
particulier le cas quand l'employeur a clairement refusé par anticipation les 
services du travailleur ou l'a libéré de son obligation de travailler jusqu'à 
l'échéance des rapports de travail. Dans cette dernière hypothèse, il convient 
cependant de réserver le cas dans lequel l'échéance est reportée en raison de la 
survenance d'une période de protection prolongée; à la fin de la période 
d'incapacité, il appartiendra alors au travailleur d'offrir à nouveau ses services 
pour la période courant jusqu'à l'échéance différée du contrat (WYLER/HEINZER, 
op. cit., p. 261 et 262). 

2.2 En l'espèce, contrairement à ce que soutient l'intimée, le contrat de travail de 
l'appelant n'a pas pris fin le 1er novembre 2019 en raison d'un abandon de son 
emploi par l'appelant au sens de l'art. 337d al. 1 CO. 

En effet, l'appelant n'a pas abandonné son emploi sans juste motif puisqu'il était 
en incapacité de travail pour cause de maladie dès le 1er novembre 2019, de sorte 
qu'il ne pouvait pas venir travailler, ce qu'il a fait savoir à l'intimée. 

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Aucun élément du dossier ne permet de retenir que les certificats médicaux qu'il a 
produits ne seraient pas valables. 

L'on ne peut par ailleurs pas déduire de l'échange de messages WhatsApp 
intervenu entre les parties le 1er novembre 2019 que l'appelant n'entendait pas 
reprendre le travail à l'issue de son congé maladie. S'il est vrai de la formule 
"I will not work anymore" est ambiguë, elle ne permettait pas à l'intimée de retenir 
sans autre que l'appelant entendait définitivement renoncer à reprendre le travail. 
L'intimée aurait dû l'interpeller sur ce point pour connaître quelles étaient ses 
intentions à l'issue de son congé maladie, ce qu'elle a omis de faire. 

La restitution des clés de l'atelier le 1er novembre 2019 par l'appelant ne confirme 
pas qu'il entendait renoncer à son emploi, puisqu'il n'est pas contesté qu'elle est 
intervenue à la demande de l'intimée, qui avait besoin des clés. 

Aucune volonté claire de l'appelant de ne pas réintégrer son travail à la fin de sa 
maladie ne peut non plus être déduite de l'échange de SMS intervenu entre celui-
ci et la mère de l'intimée. 

Le fait que l'appelant a bloqué les appels de l'intimée pendant les mois de 
novembre et décembre 2019, alors qu'il était en arrêt maladie, n'est pas 
déterminant puisque l'intimée pouvait le contacter par écrit. 

La position adoptée par l'intimée dès le 5 novembre 2019, et qu'elle a maintenu 
par la suite, selon laquelle les rapports de travail avaient pris fin avec effet 
immédiat dès le 1er novembre 2019, était ainsi erronée. 

Les rapports de travail se sont au contraire poursuivis jusqu'à la fin du délai de 
congé, laquelle est intervenue le 28 février 2020 selon les constatations du 
Tribunal, non contestées en appel. 

Contrairement à ce qu'a retenu le Tribunal, l'on ne saurait considérer que 
l'appelant a abandonné son poste dès janvier 2020.  

En effet, compte tenu du fait que l'intimée lui avait fait savoir - à tort - en 
novembre 2019 qu'elle n'entendait plus accepter ses services, il est 
compréhensible que l'appelant ne se soit pas présenté à son travail dès la fin de 
son arrêt maladie, à savoir le premier janvier 2020.  

Cela est d'autant plus vrai que les lettres de congé de l'intimée indiquent que 
l'activité de l'appelant devait se poursuivre jusqu'au 30 novembre 2019 et que 
l'atelier allait cesser son activité fin 2019. 

Le 13 janvier 2020, il a écrit à son employeuse pour lui faire savoir qu'il n'avait 
pas abandonné son emploi, suite à quoi celle-ci lui a confirmé sa volonté de 
refuser sa prestation de travail. 

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L'absence de réaction de l'intimée à l'offre expresse de services formulée par 
l'appelant le 29 janvier 2020 confirme d'ailleurs que celle-ci n'entendait pas 
accepter les services offerts et que, quelque que soit le moment de sa formulation, 
une offre de services émanant de l'appelant aurait été refusée. 

L'intimée était donc en demeure d'accepter la prestation de l'appelant, dès janvier 
2020, de sorte qu'elle reste tenue de lui verser son salaire. 

L'appelant a dès lors droit à la rémunération convenue jusqu'à la fin du délai de 
congé, soit le 28 février 2020. 

Le jugement querellé sera par conséquent modifié en ce sens que l'intimée sera 
condamnée à verser 10'000 fr. supplémentaires à l'appelant au titre de salaire pour 
les mois de janvier et février 2020. La date moyenne du 1er janvier 2020 fixée par 
le Tribunal comme point de départ de intérêts moratoires, qui n'est pas critiquée 
de manière motivée en appel, sera retenue. 

L'appelant n'a par contre pas droit à une indemnité pour résiliation sans justes 
motifs au sens de l'art. 337c CO. En effet, l'intimée n'a pas résilié le contrat avec 
effet immédiat pour justes motifs au sens de cette disposition. Elle a au contraire 
précisé dans sa lettre du 5 novembre 2019 qu'elle considérait que la résiliation 
émanait de l'appelant, conformément à l'art. 337d CO. 

En l'absence de résiliation avec effet immédiat sans juste motif signifiée par 
l'intimée, l'appelant ne peut prétendre à aucune indemnité fondée sur l'art. 337c 
al. 3 CO. 

L'appel sera ainsi partiellement admis et l'appel joint rejeté. 

3. Il n'est pas contesté que la Caisse cantonale de chômage a versé 3'349 fr. 20 de 
salaire à l'appelant pour janvier. En application des articles 29 al. 2 et 54 al. 1 
LACI elle est subrogée dans les droits de l'appelant à hauteur du montant précité.  

 Le jugement querellé sera dès lors modifié en ce sens que l'intimée devra verser 
5'661 fr. 65 (2'312 fr. 45 et 3'349 fr. 20) en mains de la Caisse cantonale de 
chômage, avec intérêts à 5% l'an dès le 6 février 2020, conformément aux 
conclusions prises par la Caisse devant le Tribunal. 

4. Le Tribunal a considéré que l'appelant n'avait pas droit à une indemnité de 
10'346 fr. 40 au titre d'honoraires d'avocat puisque l'art. 22 al. 2 LaCC ne prévoit 
pas l'allocation de dépens pour les causes soumises à la juridiction des 
prud'hommes. 

 Au fil d'une argumentation peu claire, l'appelant fait valoir que "le Tribunal a 
omis d'examiner la question du paiement d'un dommage en présence d'un 
comportement contradictoire, téméraire illicite et abusif", dommage qu'il chiffre à 

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10'346 fr. 40. Il se plaint que l'intimée n'a pas payé toutes les cotisations sociales 
dues sur son salaire et qu'elle ne lui a pas fourni une copie de son dossier 
personnel au sens de l'art. 8 LPD. Il ajoute que "les services d'un avocat ont été 
nécessaires pour solliciter le paiement des salaires, cotisation LPP et AVS et la 
transmission du dossier personnel de l'intimée. Les honoraires ont, par ailleurs 
subi une augmentation indue en raison de la restitution de délai injustifiée 
découlant du comportement abusif et illicite de l'intimée". 

  4.1.1 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement 
décider d'administrer des preuves lorsqu'elle l'estime opportun.  

 Cette disposition permet à l'instance d'appel d'ordonner que des preuves 
administrées en première instance le soient à nouveau devant elle, de faire 
administrer des preuves écartées par le tribunal de première instance ou encore de 
décider l'administration de toutes autres preuves. Néanmoins, cette disposition ne 
confère pas au recourant un droit à la réouverture de la procédure probatoire et à 
l'administration de preuves. Le droit à la preuve, comme le droit à la contre-
preuve, découlent de l'art. 8 CC ou, dans certains cas, de l'art. 29 al. 2 Cst., 
dispositions qui n'excluent pas l'appréciation anticipée des preuves. L'instance 
d'appel peut rejeter la requête de réouverture de la procédure probatoire de 
l'appelant si celui-ci n'a pas suffisamment motivé sa critique de la constatation de 
fait retenue en première instance, ou si, par une appréciation anticipée des 
preuves, elle estime que le moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la 
preuve attendue ou ne serait pas de nature à modifier le résultat des preuves 
qu'elle tient pour acquis, ou encore, en vertu du principe de la bonne foi ( CPC), si 
la partie a renoncé à l’administration d’un moyen de preuve régulièrement offert 
en première instance, notamment en ne s'opposant pas à la clôture de la procédure 
probatoire (ATF 138 III 374 consid. 4.3, PRA 2013, 4).  

 4.1.2 L'art 59 CPC prévoit que l'existence d'un intérêt digne de protection est 
nécessaire pour qu'une requête soit recevable. 

 4.1.3 Selon l'art. 115 CPC, les frais judiciaires peuvent, même dans les procédures 
gratuites, être mis à la charge de la partie qui a procédé de façon téméraire ou de 
mauvaise foi. 

 4.2 En l'espèce, l'appelant ne fournit aucune motivation à l'appui de ses demandes 
de productions de pièces. Il n'indique pas en quoi celles-ci seraient nécessaires 
pour la solution du litige ni n'explique quel intérêt il a à les obtenir. A cela s'ajoute 
qu'il a indiqué lors de l'audience du Tribunal de première instance du 3 novembre 
2020 que les montants réclamés au titre de cotisation AVS ou LPP avaient été 
payés. 

 Il n'y a dès lors pas lieu de faire droit à sa requête de production de pièces. 

http://relevancy.bger.ch/php/clir/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&from_year=1954&to_year=2013&sort=relevance&insertion_date=&from_date_push=&top_subcollection_clir=bge&query_words=ATF+138+III+374&part=all&de_fr=&de_it=&fr_de=&fr_it=&it_de=&it_fr=&orig=&translation=&rank=1&highlight_docid=atf%3A%2F%2F138-III-374%3Afr&number_of_ranks=1&azaclir=clir
http://www.legalis.ch/bib/default.asp?vpath=%2Fbibdata%2Fzeits%2FPra%2F0102%2Fcont%2FPra.0102.4.htm

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 Il n'est pas non plus établi que l'intimée lui aurait causé un dommage d'un montant 
de 10'346 fr. 40 en adoptant un comportement contradictoire, téméraire, illicite et 
abusif. L'existence d'un tel dommage n'est pas établie, pas plus que le fait qu'il 
serait imputable à l'intimée. 

 Dans le cadre de la présente procédure, au terme de laquelle l'appelant n'obtient 
pas entièrement gain de cause, l'intimée n'a pas procédé de façon téméraire ni de 
mauvaise foi, de sorte que l'art. 115 CPC ne trouve pas application. En tout état de 
cause, cette disposition ne vise que les frais judiciaires et non les dépens de sorte 
qu'aucun montant ne peut être réclamé sur cette base au titre d'honoraires d'avocat.  

 L'intimée ne sera par conséquent pas condamnée à payer à l'appelant un montant 
supplémentaire de 10'346 fr. 40. 

5. Dans la mesure où l'appelant a partiellement gain de cause dans le cadre de son 
appel, il se justifie de mettre les frais d'appel, arrêtés à 250 fr. et compensés avec 
l'avance fournie, à charge des parties à raison d'une moitié chacune (art. 106 et 
111 CPC; 71 RTFMC). L'intimée sera condamnée à verser 125 fr. à ce titre à 
l'appelant. 

 La valeur litigieuse étant inférieure à 50'000 fr., il ne sera pas prélevé de frais 
judiciaires pour l'appel joint, ni alloué de dépens (art. 71 RTFMC et 22 al. 2 
LaCC). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 1: 

A la forme : 

Déclare recevables l'appel et l'appel joint formés respectivement par A______ et 
C______ contre le jugement JTPH/374/2021 rendu par le Tribunal des prud'hommes le 
6 octobre 2021. 

Déclare irrecevables les conclusions nouvelles prises par la Caisse cantonale genevoise 
de chômage portant sur le montant de 2'093 fr. 25. 

Au fond : 

Annule les chiffres 5 et 7 de ce jugement et, statuant à nouveau : 

Condamne C______ à verser à A______ 20'000 fr. bruts, sous déduction de 5'661 fr. 65 
dus à la Caisse cantonale genevoise de chômage, avec intérêts moratoires au taux de 5% 
l'an dès le 1er janvier 2020. 

Condamne C______ à verser 5'661 fr. 65 à la Caisse cantonale genevoise de chômage 
avec intérêts à 5% l'an dès le 6 février 2020. 

Confirme le jugement querellé pour le surplus. 

Sur les frais : 

Met à la charge des parties, à raison d'une moitié chacune, les frais judiciaires d'appel, 
arrêtés à 250 fr. et compensés avec l'avance fournie, acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne C______ à verser 125 fr. à A______ au titre des frais judiciaires d'appel. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens d'appel. 

Siégeant : 

Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Monsieur  
Christian PITTET, juge employeur; Monsieur Roger EMMENEGGER, juge salarié; 
Madame Chloé Ramat, greffière 

 

 

  

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Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 

 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

15'000 fr.