# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0c35348c-e15b-57b5-bec1-eca0ad39b1a3
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-08-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.08.2017 A/2404/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2404-2016_2017-08-15.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente, Evelyne BOUCHAARA et Christine TARRIT-

DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2404/2016 ATAS/678/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 15 août 2017 

1
ère

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à LE GRAND-SACONNEX, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Mélanie 
MATHYS DONZE  

 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

 

 

intimé 

 
 
 

A/2404/2016 

- 2/3 -

 

 
 
 

A/2404/2016 

- 3/3 -

Attendu en fait que par décision du 10 juin 2016, l’office de l’assurance-invalidité du 
canton de Genève (ci-après OAI) a nié le droit de Monsieur A______ (ci-après l’assuré) 
à une allocation pour impotent ; 

Que l’assuré, représenté par Me Mélanie MATHYS DONZE, a interjeté recours le 
13 juillet 2016 contre ladite décision ; 

Que par arrêt du 20 décembre 2016, la chambre de céans a rejeté le recours 
(ATAS/1094/2016) ; 

Que l’assuré a formé auprès du Tribunal fédéral un recours en matière de droit public ; 

Que par arrêt du 14 juin 2017, le Tribunal fédéral a admis le recours, annulé le jugement 
de la chambre de céans et la décision de l’OAI, et renvoyé la cause à ce dernier pour 
instruction complémentaire et nouvelle décision ; qu’il a également renvoyé la cause à 
la chambre de céans pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure 
cantonale ; 

Considérant en droit que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens, à 
titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; 

Que la chambre de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences 
et d'actes d'instruction ; 

Qu'en l'espèce, l’assuré a obtenu gain de cause ; qu’il y a dès lors lieu de lui accorder 
une indemnité à titre de dépens de CHF 2'500.- ; 

*** 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

 

1. Prend acte de l'arrêt du Tribunal fédéral du 14 juin 2017 (9C_127/2017). 

2. Condamne l’OAI à payer à l’assuré la somme de CHF 2’500.- à titre de 
participation à ses frais et dépens (art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et 
indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 – E 5 10.03). 

3. Annule l’émolument de CHF 200.- mis à la charge de l’assuré.  

Le met à la charge de l’OAI. 

 
La greffière 

 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le