# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** da53c1f5-c8c4-5205-b615-b5c463ed7d72
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-05-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.05.2016 A/716/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-716-2015_2016-05-02.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Willy KNÖPFEL et Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/716/2015 ATAS/342/2016 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 2 mai 2016 

10ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A_____, domiciliée BUSSIGNY-LAUSANNE, 
comparant avec élection de domicile en l’étude de Maître Eric 
MAUGUE 

 

 

demanderesse 

 

contre 

ALLIANZ SUISSE, SOCIETE D'ASSURANCES SA, sise 
Richtiplatz 1, 8304 WALLISELLEN, p.a. ALLIANZ SUISSE, 
SOCIETE D’ASSURANCES SA, Service des sinistres, ZURICH 

 

 

défenderesse 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A_____ (ci-après: l’assurée ou la demanderesse), née le ______ 1975, a 
été engagée en qualité de collaboratrice au service administratif et back office par la 
société B_____ SA (ci-après l’employeur), à compter du 23 avril 2001. À ce titre, 
elle était assurée par son employeur contre le risque de perte de gain à raison d’une 
maladie auprès de Allianz suisse société d’assurances SA (ci-après: l’assurance ou 
la défenderesse). 

2. L’assurée a été hospitalisée au Département de psychiatrie de l’Hôpital de Prangins  
du 17 décembre 2013 au 19 février 2014. L’avis de sortie du 19 février 2014, signé 
par le docteur C_____, médecin chef de clinique, mentionne les diagnostics 
d’épisode dépressif moyen sans syndrome psychotique (F32.10) et de difficultés 
avec un conjoint ou partenaire (Z63.0). L’assurée a été admise volontairement, à la 
demande de son psychiatre traitant pour un épisode anxio-dépressif. Elle avait 
expliqué être souvent dans cet état et consommer du vin rouge pendant les crises 
d’anxiété, ce qui la tranquillisait et lui donnait de la force pour continuer son 
travail. Elle déclarait avoir des problèmes relationnels avec sa mère depuis ses 11 
ans, vivre seule depuis l’âge de 21 ans. Elle avait souffert de dépression suite à un 
avortement et avait été hospitalisée une première fois dans un milieu psychiatrique, 
à l’Hôpital de Cery du Département de psychiatrie du Centre hospitalier du canton 
de Vaud (ci-après CHUV). Elle y avait rencontré son premier mari, avec lequel elle 
avait vécu une relation problématique durant dix-sept mois. Suite à leur rupture, 
elle avait souffert d’un nouvel épisode dépressif et avait été hospitalisée à la 
Fondation du Nant, secteur psychiatrique de l’Est vaudois. Après son divorce, elle 
avait à nouveau connu un épisode dépressif et avait été prise en charge au Centre de 
psychiatrie du Nord vaudois. À l’Hôpital de Cery, elle avait également connu son 
« dernier » mari, lequel y était emprisonné. Lors de vacances aux Maldives, elle 
avait rencontré son « deuxième mari », d’origine sri-lankaise, lequel vivait en 
Suisse depuis 2009. En 2009-2010, elle disait avoir été très heureuse, mais le 
couple connaissait des difficultés relationnelles depuis lors. Ils avaient une fille de 2 
ans. L’assurée se sentait fatiguée, frustrée, déprimée, elle évoquait des troubles du 
sommeil, un manque d’appétit, une anhédonie et une aboulie. Durant 
l’hospitalisation de 2013-2014, son état s’était progressivement amélioré et elle ne 
présentait plus des crises d’angoisse et de faiblesse. Elle niait avoir des idées 
suicidaires. Les craintes liées à la reprise du travail à 100% constituaient un facteur 
de stress, déclencheur de la dépression. 

3. Dans un rapport initial du 25 février 2014, la doctoresse D_____, spécialiste FMH 
en médecine interne, a attesté d’une totale incapacité de travail depuis le 17 
décembre 2013 en raison d’un état dépressif majeur et d’une anxiété, ajoutant qu’il 
était trop tôt pour se prononcer sur la date d’une reprise. 

4. En date du 24 mars 2014, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de 
l’office de l’assurance-invalidité du canton de Vaud (ci-après l’OAI). 

 
 
 

 

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5. Le 7 mai 2014, l’assurance a mandaté la Clinique Corela afin de réaliser une 
expertise psychiatrique.  

6. Du 24 au 29 mai 2014, l’assurée a séjourné au Département de psychiatrie du 
CHUV en raison d’idées suicidaires. Il ressort d’un rapport établi le 4 juin 2014 par 
le docteur E_____, médecin assistant, que l’assurée souffrait d’un trouble de la 
personnalité, sans précision, avec des traits dépendants et impulsifs (F60.9) et de 
trouble dépressif récurrent moyen (F33.1) À sa sortie, le traitement comprenait la 
prise d’Efexor ER 75 mg, de Remeron 15 mg, de Zolpidem 10 mg et de Temesta 1 
mg.  

7. En date du 11 juin 2014, le Département de psychiatrie du CHUV a adressé un 
rapport à la Clinque Corela. Il ressort de ce document, établi par les  
doctoresses F_____, chef de clinique adjointe, et G_____, médecin assistant, que 
l’assurée souffrait d’un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen sans 
syndrome somatique, d’anxiété généralisée, de trouble de la personnalité sans 
précision (traits impulsifs et dépendants) et de dépendance à l’alcool, avec 
rémission précoce, sans traitement agoniste ou environnement protégé. À titre 
d’antécédents, étaient mentionnées une anorexie mentale à l’adolescence et de 
multiples tentamen par prise médicamenteuse associée à l’alcool. L’assurée avait 
été hospitalisée à l’Hôpital de Prangins durant trois mois, jusqu’au mois de février 
2014 et s’était présentée à leur consultation il y a un mois. Une symptomatologie 
dépressive importante en péjoration avec une diminution importante de l’élan vital, 
une fatigue, une anhédonie marquée étaient relevées. L’assurée parvenait tout juste 
à accomplir certaines tâches ménagères et la garde de sa fille de 2 ans. Dans son 
quotidien, elle nécessitait l’aide de son entourage pour effectuer les activités de 
base. Elle présentait également une anxiété généralisée entravant son sommeil, sa 
faculté de concentration et la gestion de son quotidien. Le moindre désagrément 
produisait chez elle une détresse importante. Dans ce contexte, elle présentait des 
idées suicidaires scénarisées en utilisant de l’alcool à but anxiolytique. Récemment, 
suite à un événement stressant, elle avait fait une rechute, avec une consommation 
d’alcool mettant potentiellement en danger sa vie et celle de sa fille. Une 
hospitalisation volontaire du 24 au 29 mai 2014 avait été nécessaire afin de la 
mettre à l’abri de ses idées suicidaires. Malgré une adaptation médicamenteuse 
durant son séjour à l’Hôpital de Prangins, sa symptomatologie s’était aggravée. Il 
était donc nécessaire de réviser son traitement. En l’état, elle bénéficiait d’un suivi 
psychiatrique à raison de deux fois par semaine. En outre, une prise en charge 
spécifique des troubles de la personnalité et des troubles de l’humeur était déjà 
organisée pour la fin du mois de juillet 2014.  

8. Le 12 juin 2014, le docteur H_____ de la Clinque Corela a examiné l’assurée. Le 
jour même, il a indiqué à l’assurance qu’une reprise de travail serait possible à 50% 
dès le 12 juillet 2014 puis à 100% dès le 12 août 2014. 

9. Par courrier du 18 juin 2014, l’employeur a résilié le contrat de travail de l’assurée 
pour le 30 septembre 2014. 

 
 
 

 

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10. En date du 25 juin 2014, l’assurance a informé l’assurée des conclusions de l’expert 
quant à la reprise progressive de son emploi. 

11. Le 30 juin 2014, la Dresse G_____ et Madame I_____, assistante sociale, se sont 
adressées à l’assurance, se déclarant stupéfaites des conclusions concernant la 
capacité de travail de l’assurée, capacité qui demeurait en l’état nulle. 

12. Par rapport du 24 juillet 2014, le Dr C_____ a diagnostiqué un épisode dépressif 
moyen, sans syndrome somatique (F32.10). Lors de l’hospitalisation de l’assurée, le 
17 décembre 2013, elle présentait un état anxio-dépressif avec des crises d’angoisse 
et des moments de faiblesse physique. Au cours de son séjour, les crises avaient 
progressivement diminué et elle n’avait plus d’angoisse à la fin de son séjour, ni de 
symptômes de dépression qui auraient exigé une prolongation de son 
hospitalisation. 

13. En date du 25 juillet 2014, le Dr H_____, a rendu son rapport d’expertise, lequel est 
basé sur une consultation conjointe de psychiatrie avec une psychologue le 12 juin 
2014 et le dossier mis à disposition par l’assurance, dont les pièces ne sont pas 
énumérées.  

L’expert a diagnostiqué un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen, avec 
syndrome somatique (F33.11), ayant des répercussions sur la capacité de travail, 
ainsi que des troubles mentaux et des troubles du comportement liés à l’utilisation 
d’alcool, utilisation nocive pour la santé (F10.1), sans effet sur ladite capacité. 

Après avoir présenté une anamnèse, relaté les plaintes de l’assurée, livré les 
résultats d’auto-questionnaires et d’examens psychométriques, l’expert a résumé 
son examen clinique. Il a écarté tout trouble de l’adaptation car aucun facteur de 
stress psychosocial identifiable n’était retrouvé. S’agissant du trouble dépressif 
récurrent, les critères diagnostiques majeurs de la tristesse, de la diminution 
marquée de l’intérêt et du plaisir, ainsi que de la réduction de l’énergie étaient 
remplis. À titre de critères diagnostiques mineurs, l’assurée signalait un manque de 
confiance en soi, un sentiment de culpabilité, des perturbations de la concentration, 
des idées de mort, un ralentissement et une agitation, des troubles du sommeil et 
une absence d’appétit. Selon l’expert, le trouble dépressif était actuellement moyen, 
comme cela avait été évoqué en mai 2014 lors de son dernier séjour en milieu 
hospitalier, compte tenu de trois critères majeurs de la dépression et de quatre 
critères mineurs, soit la confiance et l’estime de soi, la culpabilité, les idées de mort 
et le ralentissement psychomoteur. Par ailleurs, quatre critères d’un syndrome 
somatique étaient retenus, le manque de réactivité émotionnelle, la dépression plus 
marquée le matin, le ralentissement psychomoteur et la diminution marquée de la 
libido. L’expert a écarté le diagnostic d’anxiété, signalé dans le rapport de la Dresse 
D_____ et celui des Dresses F_____ et G_____. Il a exposé ne pas avoir relevé, 
durant son entretien, de préoccupation excessive pour des problèmes sans 
importance, ni de symptômes compatibles avec un trouble obsessionnel compulsif, 
ni de phobie majeure. L’assurée alléguait présenter des crises d’angoisse, ressentant 

 
 
 

 

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un sentiment de panique, avec des tremblements, des difficultés respiratoires, des 
sueurs froides ainsi qu’une perte de la sensation de ses extrémités. Mais il s’agissait 
d’événements spécifiques car ces symptômes survenaient dans certains endroits 
(supermarchés avec plusieurs personnes, transports en commun) ou à certains 
moments précis (ruminations ou certaines discussions). Il ne s’agissait donc pas 
d’événements ou de problèmes de la vie quotidienne. Néanmoins, l’expert a évoqué 
un possible diagnostic de phobies spécifiques (isolées) (F40.2). Durant l’expertise, 
l’assurée n’exprimait pas de réelles envies de mourir et d’en finir avec sa vie, raison 
pour laquelle les tentamen pouvaient être considérés comme des appels au secours 
et non pas des envies de se tuer. Par ailleurs, lors des situations phobogènes, elle 
décrivait ressentir certains symptômes appartenant à une hyperactivité 
neurovégétative, concernant les systèmes respiratoires, gastro-intestinal et général. 
Les examens biologiques indiquaient que l’assurée avait pris du Temesta dans les 
heures précédant l’analyse, médication prescrite en réserve. Les différentes 
recommandations thérapeutiques apparaissaient entièrement appropriées et 
devraient permettre, à moyen terme, un amendement significatif de la 
symptomatologie et donc une amélioration du tableau clinique. 

Concernant la capacité de travail, l’expert a déclaré tenir compte de la difficulté 
pour l’assurée de terminer une activité et de l’oubli de certaines conversations. De 
plus, l’assurée, dont la capacité d’adaptation était limitée en raison de la baisse de 
confiance en elle et de son sentiment d’être dépassée par les événements, semblait 
très fragilisée. Il paraissait donc impossible de l’imaginer évoluer dans un milieu 
professionnel décrit comme stressant, avec une charge de travail variable. Enfin, le 
rythme de travail paraissait également restreint du fait du léger ralentissement 
psychomoteur, tant dans sa gestuelle, ses déplacements, que dans son débit de 
parole. Il convenait de prévoir une reprise du travail progressive, pour ne pas 
l’exposer de manière trop soudaine à une activité professionnelle décrite comme 
relativement stressante et prévenir ainsi une éventuelle rechute ou une perturbation 
psychique dans les semaines ou mois à venir. 

L’expert a conclu que l’assurée pouvait reprendre son activité professionnelle à 
50% à compter du 12 juillet 2014 et à 100% dès le 12 août 2014, sans baisse de 
rendement. 

S’agissant du diagnostic de troubles mentaux et des troubles du comportement liés 
à l’utilisation d’alcool, sans effet sur la capacité de travail, l’expert n’a pas relevé 
de critères diagnostiques d’imprégnation aiguë, chronique, de sevrage ou encore 
physique. En outre, les résultats des marqueurs biologiques de l’éthanol étaient 
dans la norme, témoignant ainsi de l’absence d’une prise problématique d’éthyle au 
cours des dernières semaines, corroborant les propos de l’assurée. Selon ces 
derniers, le comportement de l’assurée correspondait à une utilisation nocive dans 
le but de faire diminuer la tension interne et de calmer ses angoisses.  

Quant au trouble de la personnalité retenu par les Dresses F_____ et G_____, aucun 
critère général n’était retrouvé au jour de l’expertise. L’expert a relevé en 

 
 
 

 

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particulier que l’assurée avait grandi dans un environnement familial difficile et peu 
sûr (abandon du père à sa naissance, mère sombrée dans l’éthyle) et avait pu 
terminer sa scolarité obligatoire sans difficultés particulières. Suite à des viols 
collectifs et une interruption volontaire de grossesse, ses difficultés psychiques 
avaient débuté, à l’âge de 20-21 ans. Avant ces événements, l’assurée fonctionnait 
bien et elle travaillait depuis 13 ans, ce qui témoignait de son adaptation à son 
environnement professionnel. Il n’y avait pas assez d’éléments pour retenir les 
critères généraux d’un trouble de la personnalité, seuls quelques traits particuliers 
pouvaient être mis en évidence. L’assurée devait être avertie de la nécessité d’une 
abstinence exigible. 

14. Par rapport du 31 juillet 2014, la Dresse D_____ a écrit à l’OAI que l’assurée, 
qu’elle suivait depuis 2002, avait séjourné à six reprises en milieu sécurisé pour un 
état dépressif récurrent moyen. Avaient également été diagnostiqués une anxiété 
généralisée, des troubles de la personnalité, une dépendance à l’alcool, et signalés 
une anorexie mentale dans l’adolescence, de multiples tentamen et des sévices 
sexuels dans l’adolescence.  

15. Le 19 août 2014, les Dresses F_____ et G_____ ont indiqué à l’OAI qu’une reprise 
du travail n’était pas envisageable et comportait des risques importants de mise en 
danger de sa personne et de ses proches. Elles ont notamment souligné que 
l’assurée présentait encore un léger ralentissement psychomoteur, qu’elle avait de 
la peine à initier les activités à domicile et à effectuer deux tâches simples 
simultanément, ce qui entravait grandement ses capacités à travailler, étant relevé 
que son emploi exigeait des capacités d’enregistrer des informations et d’effectuer 
des tâches simultanées dans un environnement particulièrement stressant. En outre, 
une asthénie résiduelle demeurait et l’assurée souffrait de troubles anxieux sous la 
forme de phobies diverses (incapacité de prendre des transports publics, de 
fréquenter des lieux publics où pouvaient se retrouver beaucoup de personnes 
[piscine, grandes surfaces, parc]), craignant le jugement ou le rejet des autres. Les 
résultats de l’expertise avaient provoqué une aggravation des idées suicidaires et de 
la symptomatologie dépressive. Il n’y avait pas eu de tentamen, mais l’état de 
l’assurée avait nécessité un soutien psychiatrique intensif. Les médecins ont conclu 
qu’au vu de l’épisode dépressif persistant, des traits de sa personnalité (besoin du 
soutien d’autrui et d’aide dans ses responsabilités quotidiennes) et du 
comportement impulsif (prise d’alcool et de médicaments, survenue abrupte d’idées 
suicidaires), l’assurée était trop fragile pour commencer à travailler. Elles 
sollicitaient la mise en œuvre d’une seconde expertise.  

16. Dans un nouveau rapport du 22 août 2014 à l’attention de l’OAI, les  
Dresses F_____ et G_____ ont retenu les diagnostics de trouble dépressif récurrent, 
épisode actuel moyen avec symptôme somatique, (F33.11) d’anxiété généralisée 
(F41.1) de phobie sociale (F40.1), de trouble de la personnalité sans précision 
(traits impulsifs et dépendants) (F69) et de dépendance à l’alcool, actuellement 
abstinente, sans traitement agoniste ou environnement protégé (F10.1). Elles 

 
 
 

 

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craignaient qu’une reprise d’activité provoque une nouvelle dévalorisation et une 
perte d’espoir qui favoriseraient un passage à l’acte. La situation de reprise 
d’emploi pourrait en ce moment être interprétée par l’assurée comme une perte de 
soutien de la part du corps médical, favorisant le sentiment de perte d’espoir et 
donc de passage à l’acte. L’incapacité de travail était totale depuis novembre 2013 
en raison de difficultés liées au rendement, à l’adaptation et au stress. Ces 
restrictions se manifestaient par des crises d’angoisse et un abus d’alcool. La 
reprise d’un travail, même dans une autre activité, était en l’état impossible, mais 
une activité à temps partiel, dans un second temps, serait possible. Le pronostic 
concernant la dépendance à l’alcool semblait favorable, à condition d’écarter 
l’assurée de son travail actuel et qu’elle puisse bénéficier d’un suivi psychiatrique 
régulier. S’agissant du trouble dépressif, la symptomatologie devrait s’améliorer en 
cours de psychothérapie et pour le trouble de la personnalité, il était trop tôt pour se 
prononcer.  

17. Dans un rapport du 31 octobre 2014, le docteur J_____, chef de clinique au 
Département de psychiatrie du CHUV, a diagnostiqué un trouble de la personnalité 
émotionnellement labile, type borderline (F60.31) depuis le début de l’âge adulte, 
un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec des symptômes 
somatiques (F33.11) depuis l’adolescence, une phobie sociale (F40.1) depuis le 
début de l’âge adulte et une dépendance à l’alcool, épisodique (F10.1). L’assurée, 
qu’il suivait depuis juillet 2014, avait été hospitalisée à plusieurs reprises, soit en 
1996 et février 1999 à l’Hôpital de Cery, à la Fondation du Nant en 2000, à 
l’Hôpital de Prangins en 2013-2014 et au Centre de psychiatrie du Nord vaudois en 
mai 2014. La crise actuelle était principalement liée au contexte professionnel dans 
lequel se trouvait l’assurée, laquelle se disait incapable de reprendre son travail en 
raison d’une fragilité psychique. Elle semblait être en crise constante depuis trois 
ans, soit depuis la naissance de sa fille. Son mari s’était principalement occupé de 
leur enfant, mais depuis ses arrêts de travail et son licenciement, l’assurée avait dû 
prendre en charge sa fille, ce qui la confrontait à son rôle de mère dans lequel elle 
disait ne pas être à l’aise. En août 2014, son époux avait trouvé un travail, le 
premier depuis qu’il était en Suisse, ce qui était également un facteur de crise car 
les rôles s’étaient inversés. L’assurée évoquait des symptômes dépressifs, des 
symptômes anxieux et des crises de colère avec des actes d’automutilation, ainsi 
que de nombreux tentamen depuis l’adolescence. Le Dr J_____ a également relevé 
des troubles alimentaires et une consommation d’alcool problématique. Le 
pronostic semblait favorable si l’assurée pouvait s’inscrire dans un suivi 
multidisciplinaire à long terme, composé d’entretiens médico-infirmiers réguliers, 
éventuellement d’un suivi alcoologique et d’un suivi centré sur les troubles 
alimentaires, d’une psychothérapie spécifique pour les troubles de la personnalité, 
d’un suivi social ainsi que de la poursuite du traitement médicamenteux quotidien 
(Efexor, Remeron, Seroquel et Tranxilium). L’incapacité de travail était totale 
depuis le mois de novembre 2013 et les limitations fonctionnelles consistaient en 
des difficultés d’adaptation, une fatigabilité, des troubles attentionnels, des 

 
 
 

 

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difficultés dans la gestion du stress, un isolement social et une anxiété constante. Il 
serait envisageable que l’assurée bénéficie d’une reprise du travail dans une autre 
activité à temps partiel, mesure qui serait à évaluer par l’OAI. 

18. Le 3 décembre 2014, le docteur K_____, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie psychiatre et « medical manager » auprès de la Clinique Corela, a 
répondu à l’assurance, laquelle sollicitait l’avis du Dr H_____ sur le rapport du Dr 
J_____, que le premier avait quitté la Clinique. Il a relevé que le Dr J_____ mettait 
en avant un passé psychiatrique que l’assurée n’avait de prime abord pas évoqué 
avec l’expert. Il pensait que le trouble de la personnalité était possible, à condition 
de préciser qu’il avait été décompensé occasionnellement, soit par la dépression, 
soit par la prise d’éthyle. Cette atteinte n’avait pas empêché l’assurée de travailler 
de manière régulière et avec constance. Des éléments sociaux étaient légèrement 
contradictoires avec la poursuite prolongée d’un arrêt de travail : l’assurée avait 
demandé une poursuite « soudaine de l’arrêt de travail au cours de l’été 2014 
lorsque son mari trouve un emploi ». Le rapport du CHUV laissait clairement 
entendre qu’elle gardait sa fille et qu’il y avait là un accord tacite entre les époux. 
Étant donné que le traitement avait été renforcé au cours de l’automne 2014, il 
semblait raisonnable de revoir sa capacité de travail qui « devrait être 
vraisemblablement à 50% en tout cas au 14 décembre 2014 et à 100% au 1er janvier 
2015 ». Si l’arrêt de travail devait se prolonger, il suggérait de revoir brièvement 
l’assurée en seconde opinion afin d’apporter des éclairages supplémentaires quant à 
sa compliance médicamenteuse et ses capacités fonctionnelles réelles, y compris 
rétrospectivement.  

19. Selon l’avis du service médical régional de l’OAI (ci-après SMR), daté du  
18 novembre 2014, il existait clairement une atteinte à la santé durablement 
incapacitante et une reprise progressive de l’activité habituelle était envisageable, 
mais le pronostic réservé. 

20. Par courrier du 4 décembre 2014, l’assurance a écrit à l’assurée que son médecin-
conseil avait complété son dossier médical et que sa capacité de travail était de 50% 
jusqu’au 14 décembre 2014 et de 100% dès le 1er janvier 2015. 

21. L’assurance a versé des indemnités journalières en raison d’une totale incapacité de 
travail (CHF 235.18) du 16 mars au 11 juillet 2014, et en raison d’une incapacité de 
travail à 50% du 12 juillet au 31 décembre 2014. Les indemnités journalières ont 
été directement versées à la demanderesse à compter du 1er octobre 2014. 

22. En date du 2 mars 2015, l’assurée, représentée par un conseil, a déposé une 
demande par devant la chambre de céans et conclu, sous suite de dépens, 
préalablement, à l’audition des parties et à celles de son psychiatre et de sa 
psychologue, principalement, à ce qu’il soit dit et constaté qu’elle demeure en 
incapacité totale de travail depuis le 1er octobre 2014 et qu’elle a droit aux 
indemnités journalières pour perte de gain, soit la somme de CHF 25’164.-  
(CHF 235.18 x 50% x 92 jours + CHF 235.18 x 100% x 61 jours), sous réserve 

 
 
 

 

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d’amplification, avec intérêt à 5% l’an dès le 15 décembre 2014 (date moyenne), 
correspondant aux indemnités journalières dues à ce jour. En substance, la 
demanderesse a nié toute valeur probante au rapport d’expertise rendu par la 
Clinique Corela, contestant les pratiques de cette dernière et relevant que les 
compétences du Dr H_____ n’étaient pas connues, tout comme la manière et le lieu 
où il avait été recruté, étant souligné qu’il ne figurait pas parmi les médecins 
mentionnés sur le site de Corela. Concernant le rapport lui-même, la demanderesse 
a notamment soutenu qu’il comportait plusieurs contradictions, notamment avec les 
rapports du CHUV, et que ses conclusions quant à la reprise du travail étaient 
insuffisamment motivées.  

À l’appui de sa demande, elle a notamment produit les pièces suivantes : 

- un rapport du 24 mars 1999 du Département universitaire de psychiatrie  pour 
adulte. Il en ressort que la demanderesse avait été hospitalisée à l’Hôpital de 
Cery du 4 au 25 février 1999 en raison d’un état dépressif majeur, avec des idées 
suicidaires. Les diagnostics de trouble dépressif récurrent d’intensité moyenne, 
sans symptôme somatique (F33.10) et de personnalité émotionnellement labile, 
type borderline (F60.31) étaient retenus. À l’âge de 16 ans, l’assurée avait 
souffert d’anorexie mentale. En 1998, elle était tombée amoureuse d’un jeune 
homme qui lui avait proposé de la « partager avec ses copains », ce qu’elle avait 
fini par accepter dans l’espoir de conquérir son affection. En août 1998, alors 
qu’elle était enceinte de douze semaines, elle avait décidé d’interrompre sa 
grossesse, ce dont elle avait informé le père de l’enfant trois mois après l’acte. 
Depuis l’avortement, elle vivait des moments très difficiles, avec un sentiment 
continuel de culpabilité. Elle avait consulté une psychiatre qui lui avait prescrit 
un traitement antidépresseur, qu’elle avait toutefois interrompu en raison d’effets 
secondaires. Depuis deux ans, elle était régulièrement suivie par un psychologue. 
À l’admission, le tableau clinique était dominé par une perte de l’estime de soi, 
des idées de dévalorisation par toutes les personnes qui étaient autour d’elle, des 
sentiments de culpabilité par rapport à son interruption de grossesse, un 
sentiment de se sentir sale et un dégoût de son corps. Ces dernières semaines, 
elle décrivait une anhédonie, une augmentation de la fatigabilité, un retrait 
social, mais avait poursuivi son activité professionnelle jusqu’au moment de 
l’hospitalisation. Sur le plan thymique, elle se disait extrêmement triste et 
exprimait des idées suicidaires avec des scénarios (médicaments, 
défenestration). Elle évoquait des troubles du sommeil avec de fréquents réveils 
nocturnes suite à des cauchemars. Elle se plaignait d’une perte pondérale 
récente, associée à un dégoût de la nourriture et de son corps après avoir mangé. 
Elle se sentait grosse, se pesait tous les jours et prenait des laxatifs. Il n’y avait 
pas de consommation d’alcool ou de drogue. Après l’introduction d’un 
traitement antidépresseur et anxiolytique, associé à des entretiens individuels, la 
symptomatologie s’était améliorée. Suite à une évaluation psychologique, il 
apparaissait que l’assurée était démunie et que ses troubles profonds de l’identité 

 
 
 

 

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rendaient impossible pour elle de se situer, de comprendre l’origine des choses et 
leur finalité.  Elle adoptait alors une position défensive, se mettant en retrait, à 
l’écart. Elle s’était inscrite à une démarche thérapeutique psychiatrique 
ambulatoire, avec des entretiens avec une psychiatre et une prise en charge 
mère-fille. Un suivi psychiatrique était organisé à sa sortie. 

- Un rapport de l’Hôpital psychiatrique de Prangins du 21 mai 2001 relatif à une 
hospitalisation du 18 octobre au 10 novembre 2000 en raison d’un état anxio-
dépressif avec une idéation suicidaire sans projet précis. Les diagnostics de 
troubles dépressifs récurrents, épisode actuel sévère sans symptôme psychotique 
(F33.2), de difficultés liées à une enfance malheureuse (Z61) et d’autres 
difficultés non précisées liées à l’entourage immédiat (Z63.8) ont été retenus. Ce 
document mentionne que la demanderesse souffre d’un problème d’alcoolisme, 
d’anorexie depuis ses 16 ans. Ses parents avaient divorcé juste après sa 
naissance et elle avait vécu avec sa mère, alcoolique, qui l’avait toujours 
dénigrée et insultée. Elle vivait actuellement avec un homme souffrant de 
troubles bipolaires et de toxicomanie, rencontré à l’Hôpital de Cery. Depuis le 
mois de septembre 2000, elle était suivie au Centre d’intervention thérapeutique 
brève de Lausanne, où il avait été constaté que son état dépressif s’était aggravé 
avec l’apparition d’idées suicidaires sans projets précis, raison pour laquelle elle 
avait été adressée à l’Hôpital de Prangins. Lors de son admission, elle présentait 
des symptômes d’un état dépressif sévère. Elle exprimait une tristesse présente 
depuis des années associées à des angoisses surtout matinales, un fort sentiment 
de culpabilité, une hypersomnie et une idéation suicidaire. Elle ne mentionnait 
pas de consommation de substances psychoactives. Elle avait bénéficié des 
activités structurantes intrahospitalières et s’était sentie, progressivement, 
rassurée par le cadre soutenant. Devant l’amélioration de son état clinique, 
notamment une baisse de ses angoisses et une disparition de son idéation 
suicidaire, elle avait pu quitter l’hôpital. Elle serait suivie par un psychiatre à 
l’extérieur. 

- Un rapport du 22 juillet 2002 de la Fondation du Nant aux termes duquel la 
demanderesse avait séjourné dans cet établissement du 1er avril au 1er mai 2002  
en raison d’idées suicidaires scénarisées dans le contexte d’une rupture 
sentimentale. Elle souffrait de troubles de l’adaptation, réactions mixtes, 
anxieuses et dépressives (F43.22). Depuis trois mois, elle était suivie par un 
psychologue, sans traitement médicamenteux. À l’entrée, plusieurs symptômes 
de la lignée dépressive étaient relevés, à savoir une tristesse, des pleurs, une 
aboulie, une anhédonie, une inappétence avec une perte de poids, des angoisses 
et des idées suicidaires scénarisées par accident de voiture. Malgré une 
médication anxiolytique, aucune diminution de la symptomatologie n’était 
constatée. Au vu de la nature psychotique des angoisses, un neuroleptique 
atypique, le Seroquel, avait été introduit et avait considérablement contenu la 
demanderesse. Suite à un entretien organisé durant l’hospitalisation avec son ex-

 
 
 

 

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conjoint qui lui avait permis de mieux comprendre la décision de ce dernier, la 
symptomatologie dépressive s’était améliorée, de sorte qu’un traitement 
antidépresseur n’avait pas dû être introduit. Les médecins avaient émis 
l’hypothèse que la demanderesse avait décompensé sous un mode mixte anxieux 
et dépressif, dans un contexte de rupture sentimentale. Elle présentait 
probablement une structure de la personnalité psychotique et avait besoin de 
s’appuyer sur un moi auxiliaire stable. À sa sortie, lui étaient prescrits du 
Seroquel, du Tranxilium et du Dalmadorm.  

- Un rapport du 8 juillet 2005 faisant état d’une hospitalisation au Centre de 
psychiatrie du Nord vaudois du 28 juin au 7 juillet 2005. Un trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel sévère, sans symptôme psychotique, était diagnostiqué. 
Le traitement consistait en la prise de Seroquel, de Tofranil, de Cipralex et de 
Tranxilium. 

- Diverses factures démontrant un suivi psychothérapeutique régulier entre 2005 
et 2009. 

23. Le 9 juin 2015, la demanderesse a produit un certificat médical du 3 mars 2015 du 
Département de psychiatrie du CHUV attestant d’une totale incapacité de travail du 
1er octobre 2014 au 31 mars 2015.  

24. Dans sa réponse du 12 juin 2015, la défenderesse a conclu au rejet de la demande, 
sous suite de frais. Après avoir relevé que les documents produits par la 
demanderesse attestaient que le Dr H_____, médecin français, était au bénéfice 
d’une spécialisation en psychiatrie et psychothérapie depuis 1978, qu’il avait 
obtenu la reconnaissance de ses diplômes en 2012 et une autorisation de pratiquer 
sur le territoire helvétique en 2013 (pièce 12 demanderesse), elle a soutenu que son 
examen avait été réalisé conjointement avec une psychologue, dans les règles de 
l’art, et que rien ne permettait de douter des conclusions du rapport du 25 juillet 
2014, complété par les observations du 4 décembre 2014. Elle a en particulier 
relevé que le Dr J_____ avait admis qu’une reprise du travail à temps partiel serait 
envisageable dans une autre activité dès le moins d’octobre 2014, que le Centre 
d’expertise avait accepté, au vu des conclusions du médecin traitant, de prolonger 
l’existence d’une incapacité de travail partielle jusqu’à fin 2014, que le Dr C_____ 
avait attesté que la demanderesse ne présentait plus de crises d’angoisses ou de 
symptômes de dépression à sa sortie de l’hôpital, et que les rapports médicaux des 
médecins traitants étaient peu précis, notamment sur la chronologie de l’évolution 
des constatations cliniques et ne justifiaient pas de s’écarter des conclusions du 
rapport d’expertise. En outre, la demanderesse n’avait produit aucun certificat 
d’arrêt de travail postérieur au 1er janvier 2015 avant d’ouvrir action, et elle 
s’occupait de sa fille et du ménage depuis août 2014, son mari ayant trouvé un 
emploi, de sorte qu’elle « ne subit donc vraisemblablement plutôt qu’une perte de 
gain économique depuis cette période ».  

 
 
 

 

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25. Le 6 juillet 2015, la demanderesse a relevé que le rapport signé par le  
Dr K_____ lui était jusqu’alors inconnu, de sorte qu’elle entendait obtenir une 
appréciation complémentaire du CHUV à cet égard. Par ailleurs, elle a produit une 
attestation d’incapacité de travail pour la période courant du 1er avril au  
30 juin 2015. 

26. Par réplique du 20 août 2015, la demanderesse a amplifié ses conclusions pour la 
période du 2 mars à ce jour, soit 171 jours, ce qui correspondait à un montant de 
CHF 40’215.80 (CHF 235.18 x 171), lequel s’additionnait aux CHF 25’164.-, de 
sorte que le montant total, sous réserve de nouvelle amplification, s’élevait 
désormais à CHF 65’379.80. En substance, la demanderesse a maintenu que les 
rapports médicaux émanant de la Clinique Corela ne répondaient pas aux exigences 
jurisprudentielles pour leur accorder valeur probante. Elle a notamment reproché au  
Dr K_____ de ne pas l’avoir examinée et de ne pas se référer aux éléments figurant 
dans le dossier, pour se livrer à de pures conjectures. 

La demanderesse a notamment transmis les rapports suivants : 

- un avis du SMR du 27 janvier 2015 aux termes duquel ses précédentes 
conclusions étaient maintenues ; 

- une communication de l’OAI du 20 février 2015 indiquant à la demanderesse 
qu’aucune mesure de réadaptation d’ordre professionnel n’était possible 
actuellement car sa situation médicale n’était pas stabilisée et ne permettait pas 
la mise en œuvre de telles mesures ; 

- un rapport du 30 juin 2015 du Dr J_____ lequel a indiqué que la situation était 
inchangée sur le plan du tableau dépressif. La demanderesse présentait toujours 
des sentiments intenses de tristesse, tous les jours et toute la journée, avec une 
anhédonie, des troubles de la concentration et des oublis, une importante fatigue, 
une fatigabilité accrue, des sentiments de honte et de culpabilité liés à sa 
situation psychique et sociale actuelle, une importante baisse de l’estime d’elle-
même et de la libido, des idées noires, souvent suicidaires et parfois scénarisées. 
Sur le plan anxieux, la situation était restée similaire avec une importante 
angoisse diffuse, présente presque dans toutes les situations de la vie 
quotidienne. La demanderesse rapportait un sentiment de panique et des 
symptômes neurovégétatifs et se sentait très mal à l’aise dans les situations 
sociales. Sur le plan des troubles alimentaires, la situation était également stable 
avec une anorexie mentale persistante, avec des pesées journalières, des prises 
de laxatifs et un régime alimentaire restrictif constant au quotidien. On ne 
relevait pas d’évolution sur le plan du trouble de la personnalité. Des 
nombreuses crises de colère étaient toujours présentes, avec des automutilations. 
Depuis la mise en place d’un suivi spécialisé au niveau alcoolique, la 
demanderesse n’avait plus présenté d’abus d’alcool, mais l’arrêt de la 
consommation n’avait pas eu d’influence positive sur les symptômes anxio-
dépressifs. Malgré la mise en place d’un traitement adéquat et la bonne 

 
 
 

 

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collaboration de la demanderesse, la symptomatologie décrite en octobre 2014 
restait présente et l’incapacité de travail était nulle, dans toute activité, depuis 
lors et « jusqu’à ce jour ». Le pronostic était réservé en raison de chronicité et de 
la sévérité de la symptomatologie. Compte tenu de la différence majeure 
d’appréciation avec l’expert de la Clinique Corela, une seconde expertise 
semblait nécessaire. 

27. Dans sa duplique du 15 octobre 2015, la défenderesse a considéré que les pièces 
produites par la demanderesse devaient être soumise à l’expert qui avait examiné la 
demanderesse et a conclu préalablement en ce sens, sous une forme interrogative.  

28. Copie de cette écriture a été communiquée à la demanderesse le 21 octobre 2015. 

29. Les parties ont été informées de ce que la cause était gardée à juger. 

EN DROIT 

1. a. Conformément à l’art. 7 du Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 
(CPC - RS 272) et à l’art. 134 al. 1 let. c de la loi sur l’organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations relatives aux assurances complémentaires à l’assurance-maladie 
sociale prévue par la LAMal, relevant de la loi fédérale sur le contrat d’assurance, 
du 2 avril 1908 (loi sur le contrat d’assurance, LCA - RS 221.229.1). 

Dans le domaine de l’assurance couvrant le risque de perte de gain en cas de 
maladie, les parties peuvent librement choisir, soit de conclure une assurance 
sociale d’indemnités journalières régie par les art. 67 à 77 LAMal, soit de conclure 
une assurance d’indemnités journalières soumise à LCA (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_373/2010 du 10 novembre 2010 consid. 2.1).  

Selon les conditions générales (ci-après CG) pour l’assurance maladie de la 
défenderesse, édition 2008, l’assurance est régie par le contrat écrit passé entre le 
preneur d’assurance et l’assureur, les CG et les conditions complémentaires, ainsi 
que par la LCA, sauf dispositions contraires.  

La compétence de la chambre de céans à raison de la matière pour juger du cas 
d’espèce est ainsi établie. 

b. S’agissant de la compétence ratione loci, l’art. 46a LCA prescrit que le for se 
définit selon la loi du 24 mars 2000 sur les fors qui a été abrogée au 1er janvier 2011 
par l’entrée en vigueur du CPC, auquel il convient désormais de se référer. Sauf 
disposition contraire de la loi, pour les actions dirigées contre les personnes 
morales, le for est celui de leur siège (art. 10 al. 1 let. b CPC), étant précisé que 
l’art. 17 al. 1 CPC consacre la possibilité d’une élection de for écrite. 

En l’espèce, l’art. 20 CG prévoit qu’en cas de litige, dans le cadre de l’assurance 
collective d’indemnité journalière en cas de maladie souscrite par un employeur 

 
 
 

 

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pour ses employés, leur lieu de travail en Suisse est également reconnu comme for 
juridique. 

Compte tenu du lieu de travail de la demanderesse, la compétence de la chambre de 
céans pour juger du cas d’espèce est également donnée à raison du lieu. 

c. L’employeur en tant que preneur d’assurance et la défenderesse en qualité 
d’assureur ont conclu un contrat collectif d’indemnité journalière selon la LCA. Par 
cette convention, la demanderesse était couverte contre le risque de perte de gain 
due à la maladie. Il s’agit d’une assurance au profit de tiers (cf. art. 18 al. 3 LCA), 
qui confère un droit propre à l’assuré qu’il peut faire valoir contre l’assureur en 
vertu de l’art. 87 LCA, de nature impérative (cf. art. 98 LCA; ATF 141 III 112 
consid. 4.3). 

Par conséquent, la demanderesse possède la légitimation active pour agir contre la 
défenderesse. 

d. Les litiges relatifs aux assurances complémentaires à l’assurance-maladie ne sont 
pas soumis à la procédure de conciliation préalable de l’art. 197 CPC lorsque les 
cantons ont prévu une instance cantonale unique selon l’art. 7 CPC  
(ATF 138 III 558 consid. 4.5 et 4.6; ATAS/577/2011 du 31 mai 2011), étant 
rappelé que le législateur genevois a fait usage de cette possibilité (art. 134 al. 1  
let. c LOJ). 

e. Dans le cadre d’un litige fondé sur la LCA, l’assuré doit saisir directement 
l’autorité judiciaire, par voie d’une action qui doit être intentée dans les deux ans à 
compter du fait d’où naît l’obligation (art. 46 al. 1 LCA), ce délai pouvant être 
interrompu selon les règles générales du droit privé. La demande du 2 mars 2015 
par laquelle la demanderesse sollicite le paiement d’indemnités journalières à 
compter du 1er octobre 2014 a été déposée dans le délai de deux ans susmentionné. 

Partant, la présente demande, laquelle répond aux exigences légales et de forme 
(art. 130 et 244 CPC), est recevable.  

2. Le litige porte sur le droit la demanderesse aux indemnités journalières à hauteur de 
50% du 1er octobre au 31 décembre 2014 et de 100% du 1er janvier au 20 août 2015, 
plus particulièrement sur l’existence d’une incapacité totale de travail attestée 
médicalement durant cette période en raison de ses troubles psychiques.  

3. La procédure simplifiée s’applique aux litiges portant sur des assurances 
complémentaires à l’assurance-maladie sociale au sens de la LAMal (art. 243 al. 2 
let. f CPC) et la chambre de céans établit les faits d’office (art. 247 al. 2 let. a CPC). 

La jurisprudence applicable avant l’introduction du CPC, prévoyant l’application de 
la maxime inquisitoire sociale aux litiges relevant de l’assurance-maladie 
complémentaire, reste pleinement valable (ATF 127 III 421 consid. 2). Selon cette 
maxime, le juge doit établir d’office les faits, mais les parties sont tenues de lui 
présenter toutes les pièces nécessaires à l’appréciation du litige. Ce principe n’est 
pas une maxime officielle absolue, mais une maxime inquisitoire sociale. Le juge 

 
 
 

 

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ne doit pas instruire d’office le litige lorsqu’une partie renonce à expliquer sa 
position. En revanche, il doit interroger les parties et les informer de leur devoir de 
collaboration et de production des pièces; il est tenu de s’assurer que les allégations 
et offres de preuves sont complètes uniquement lorsqu’il a des motifs objectifs 
d’éprouver des doutes sur ce point. L’initiative du juge ne va pas au-delà de 
l’invitation faite aux parties de mentionner leurs moyens de preuve et de les 
présenter. La maxime inquisitoire sociale ne permet pas d’étendre à bien plaire 
l’administration des preuves et de recueillir toutes les preuves possibles 
(ATF 125 III 231 consid. 4a). 

La maxime inquisitoire sociale ne modifie pas la répartition du fardeau de la preuve 
(ATF non publié 4C.185/2003 du 14 octobre 2003, consid. 2.1). Pour toutes les 
prétentions fondées sur le droit civil fédéral, l’art. 8 CC, en l’absence de règles 
contraires, répartit le fardeau de la preuve et détermine, sur cette base, laquelle des 
parties doit assumer les conséquences de l’échec de la preuve (ATF 133 III 323 
consid. 4.1 non publié; arrêt du Tribunal fédéral 4A_491/2008 du 4 février 2009 
consid. 3.1). En revanche, l’art. 8 CC ne régit pas l’appréciation des preuves, de 
sorte qu’il ne prescrit pas quelles sont les mesures probatoires qui doivent être 
ordonnées (ATF 127 III 519 consid. 2a), ni ne dicte au juge comment forger sa 
conviction (ATF 128 III 22 consid. 2d; ATF 127 III 248 consid. 3a ;  
ATF 127 III 519 consid. 2a). Cette disposition n’exclut pas non plus que le juge 
puisse, sur la base d’une appréciation anticipée des preuves déjà disponibles, 
refuser l’administration d’une preuve supplémentaire au motif qu’il la tient pour 
impropre à modifier sa conviction (ATF 131 III 222 consid. 4.3; ATF 129 III 18 
consid. 2.6; arrêt du Tribunal fédéral 4A_5/2011 du 24 mars 2011 consid. 3.1). En 
tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle ne s’applique que si le juge, à l’issue 
de l’appréciation des preuves, ne parvient pas à se forger une conviction dans un 
sens positif ou négatif (ATF 132 III 626 consid. 3.4; ATF 128 III 271 consid. 
2b/aa). Ainsi, lorsque l’appréciation des preuves le convainc de la réalité ou de 
l’inexistence d’un fait, la question de la répartition du fardeau de la preuve ne se 
pose plus (ATF 128 III 271 consid. 2b/aa). 

Selon l’art. 8 CC, le demandeur doit prouver les faits qui fondent sa prétention, 
tandis que sa partie adverse doit prouver les faits qui entraînent l’extinction ou la 
perte du droit. Ces principes, qui sont également applicables dans le domaine du 
contrat d’assurance, impliquent qu’il incombe à l’ayant droit d’alléguer et de 
prouver notamment la survenance du sinistre (ATF 130 III 321 consid. 3.1). Cette 
preuve étant par nature difficile à apporter, l’exigence de preuve est réduite et il 
suffit que l’ayant droit établisse une vraisemblance prépondérante (ATF 130 III 321  
consid. 3.2 et 3.3). L’art. 8 CC donne à l’assureur le droit à la contre-preuve et il 
peut donc apporter des éléments propres à créer un doute et à ébranler la 
vraisemblance que l’ayant droit s’efforce d’établir. Le juge doit procéder à une 
appréciation d’ensemble des éléments qui lui sont apportés et dire s’il retient 

 
 
 

 

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qu’une vraisemblance prépondérante a été établie (ATF 130 III 321 consid. 3.4; 
arrêt du Tribunal fédéral 4A_525/2010 du 4 janvier 2011 consid. 2.2).  

La vraisemblance prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des 
motifs importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres 
possibilités ou hypothèses envisageables ne revêtent une importance significative 
ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 133 III 81 consid. 4.2.2;  
ATF 132 III 715 consid. 3.1; ATF 130 III 321 consid. 3.3). 

4. Le principe de la libre appréciation des preuves s’applique lorsqu’il s’agit de se 
prononcer sur des prestations en matière d’assurance sociale. Rien ne justifie de ne 
pas s’y référer également lorsque, comme en l’espèce, une prétention découlant 
d’une assurance complémentaire à l’assurance sociale est en jeu. Selon ce principe, 
le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié par 
des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des 
preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, 
quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux (arrêt du Tribunal fédéral 4A_5/2011 du 24 mars 2011 
consid. 4.2). En présence de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. Ce qui compte à cet égard, c’est que 
les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport 
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et, enfin, que 
les conclusions de l’expert soient bien motivées. 

En ce qui concerne les rapports établis par le médecin traitant de l’assuré, le juge 
prendra en considération le fait que celui-ci peut être enclin, en cas de doute, à 
prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qu’ils ont nouée 
(ATF 125 V 351 consid. 3; arrêt du tribunal fédéral 4A_481/2014 du  
20 février 2015 consid. 2.4.1); cela ne justifie cependant pas en soi d’évincer tous 
les avis émanant des médecins traitants. Il faut effectuer une appréciation globale 
de la valeur probante du rapport du médecin traitant au regard des autres pièces 
médicales (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc; arrêt du Tribunal fédéral 9C_12/2012 du 
20 juillet 2012 consid. 7.1). 

5. a. Selon la police d’assurance T461164448, la couverture d’assurance perte de gain 
maladie conclue par l’employeur et la défenderesse prévoit le versement d’une 
indemnité journalière en cas de maladie à hauteur de 80% du salaire assuré durant 
730 jours, après un délai d’attente de 90 jours.  

b. En vertu de l’art. 3 ch. 1 CG, est réputée maladie toute atteinte à la santé 
physique, mentale ou psychique qui n’est pas due à un accident et qui exige un 

 
 
 

 

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examen ou un traitement médical ou provoque une incapacité de travail. 
L’incapacité de travail est définie à l’art. 3 ch. 4 CG comme toute perte, totale ou 
partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte 
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. Seules les conséquences 
de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une 
incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas 
objectivement surmontable. 

D’après l’art. 8 ch. 1 let. c CG, la couverture d’assurance de chaque assuré prend 
fin, pour toutes les prestations assurées pour lui, à la cessation des rapports de 
travail. L’art. 9 ch. 2 let. a CG mentionne que dans les cas relevant de l’art. 8 let. c, 
la Société ne verse l’indemnité journalière que pour les maladies provoquant une 
incapacité de travail lors de l’expiration de la couverture d’assurance et pour autant 
qu’il n’existe pas d’autre motif d’expiration selon l’art. 8 let. b, d à g et i. 

6. En l’occurrence, la demanderesse conteste les conclusions des rapports médicaux 
établis par les médecins de la Clinique Corela et soutient que son incapacité de 
travail demeure totale, comme en attestent les médecins qui la traitent. 

7. Il convient dès lors d’examiner en premier lieu la valeur probante des rapports du 
Dr H_____ du 25 juillet 2014 et du Dr K_____ du 3 décembre 2014.  

8. a. La chambre de céans constate que le rapport du Dr H_____ n’a manifestement 
pas été rendu en pleine connaissance de l’anamnèse et sur la base d’un dossier 
complet. En effet, ce document se réfère uniquement au rapport médical initial de la 
Dresse D_____ du 25 février 2014 et à celui des Dresses F_____ et G_____ du 
11 juin 2014. Il appert ainsi que le Dr H_____ n’avait pas connaissance, lorsqu’il a 
examiné la demanderesse, du contenu des rapports du Département universitaire de 
psychiatrie pour adulte du 24 mars 1999, de l’Hôpital psychiatrique de Prangins du  
21 mai 2001, de la Fondation du Nant du 22 juillet 2002, du Centre de psychiatrie 
du Nord vaudois du 8 juillet 2005, du Dr C_____ du 19 février 2014 (il ne cite que 
les certificats médicaux attestant d’incapacité de travail émis par ce médecin et non 
pas son rapport détaillé) ou encore du Dr E_____ du 4 juin 2014. Il n’était pas non 
plus en possession du rapport du 11 juin 2014 des Dresses F_____ et G_____, 
puisqu’il indique clairement que ce document lui est parvenu après sa consultation 
(rapport p. 16). Or, ces documents sont essentiels dès lors qu’ils concernent des 
périodes d’hospitalisation de la demanderesse, qu’ils contiennent des résumés 
précis et détaillés de son histoire médicale, qu’ils mentionnent de nombreux 
diagnostics et symptômes non retenus par le Dr H_____, ainsi que les traitements 
entrepris et l’évolution de l’état de santé de l’intéressée. En outre, il est singulier 
que le Dr H_____ n’ait pas jugé utile de prendre contact avec l’un des médecins 
ayant traité la demanderesse. Pour ces motifs déjà, son rapport du 25 juillet 2014 ne 
répond pas aux réquisits jurisprudentiels pour se voir reconnaître une pleine valeur 
probante.  

 
 
 

 

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En outre, ses conclusions concernant les diagnostics sont insuffisamment motivés et 
en opposition avec la plupart des autres rapports. À titre d’exemple, il sera relevé 
que la demanderesse a fait état de plusieurs critères diagnostiques mineurs relatifs 
au trouble dépressif, dont certains ont été écartés par le Dr H_____ sans aucun 
commentaire (troubles du sommeil) ou sans cohérence (ex : l’absence d’appétit ne 
semble pas retenue car « ces difficultés alimentaires évoluent dans un contexte 
d’une ancienne anorexie » ; les troubles de la concentration sont écartés sur la base 
de son entretien avec la demanderesse uniquement) (rapport p. 14), alors que de 
nombreux médecins les ont signalés (cf. troubles du sommeil relatés dans les 
rapports du Département universitaire de psychiatrie pour adulte du 24 mars 1999 
et de l’Hôpital psychiatrique de Prangins du 21 mai 2001 ; perte de poids 
mentionnée dans le rapport de la Fondation du Nant du 22 juillet 2002 ; manque 
d’appétit et troubles du sommeil d’après l’avis de sortie du 19 février 2014 ; anxiété 
entravant le sommeil et la faculté de concentration selon le rapport du 11 juin 2014 
des Dresses F_____ et G_____). S’agissant du diagnostic d’anxiété, le Dr H_____ a 
expliqué que la demanderesse faisait état de crises d’angoisse lors de situations ou 
moments précis  (dans les supermarchés avec plusieurs personnes, dans les 
transports en commun, lors de ruminations ou encore lors de discussions sur des 
sujets particuliers). Sans autres explications, il a conclu qu’il ne s’agissait pas 
d’événements ou de problèmes « de la vie quotidienne », « raison pour laquelle 
ledit diagnostic ne peut être retenu au jour de la présente » (rapport p. 17). Cette 
argumentation, pour le moins surprenante, est contredite par les rapports de 
plusieurs médecins qui ont retenu un diagnostic lié aux crises d’angoisse (cf. 
rapports de la Fondation du Nant du 22 juillet 2002, de la  
Dresse D_____ du 25 février 2014, des Dresses F_____ et G_____ des 11 juin et 
22 août 2014, du Dr J_____ des 31 octobre 2014 et 30 juin 2015). De plus, il est 
rappelé que le Seroquel a été introduit en 2002 en raison de la « nature psychotique 
des angoisses » dont souffre la demanderesse (rapport de la Fondation du Nant du 
22 juillet 2002), laquelle le prend encore quotidiennement (rapport du Dr J_____ du 
31 octobre 2014). Concernant le trouble de la personnalité, le Dr H_____ a 
mentionné qu’aucun critère général n’était retrouvé au jour de son examen et estimé 
que les difficultés psychiques de la demanderesse avaient débuté à l’âge de 20-21 
ans, qu’elle « fonctionnait » auparavant bien. Ces conclusions sont en contradiction 
avec de nombreuses pièces du dossier, lequel fait état d’anorexie mentale depuis 
l’adolescence. En outre, plusieurs spécialistes ont expressément diagnostiqué un 
trouble de la personnalité (rapports du Département universitaire de psychiatrie 
pour adulte du 24 mars 1999, du Dr E_____ du 4 juin 2014, des Dresses F_____ et 
G_____ des 11 juin et 22 août 2014, du Dr J_____ des 31 octobre 2014 et 30 juin 
2015), trouble qui a finalement été qualifié de « possible » par le Dr K_____ 
(rapport du 3 décembre 2014). 

La chambre de céans relèvera encore que le Dr H_____ a communiqué à la 
défenderesse ses conclusions quant à la capacité de travail de la demanderesse le 
jour de son examen, et ce avant même d’avoir rédigé son rapport. Son appréciation 

 
 
 

 

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y relative est donc essentiellement basée sur le rapport initial très sommaire de la 
Dresse D_____ et sur son examen de la demanderesse, lequel a été mené en 
méconnaissance de multiples éléments cruciaux, tels que les diagnostics retenus par 
les spécialistes consultés avant lui, les status psychiques lors de chaque admission 
volontaire en milieu psychiatrique, l’évolution des troubles durant les périodes 
d’hospitalisation, les restrictions constatées, ou encore les traitements prescrits ainsi 
que leurs effets sur les atteintes à la santé de la demanderesse. Il sera également 
observé que le Dr H_____ a conclu que la demanderesse pourrait reprendre son 
emploi à 50% un mois après son examen. Ce pronostic est difficilement 
compréhensible, étant rappelé qu’il a considéré qu’il était impossible d’imaginer la 
demanderesse évoluer dans le milieu professionnel qu’elle décrivait (stressant, 
charge de travail variable,…), qu’il a signalé un léger ralentissement dans sa 
gestuelle, ses déplacements et dans son débit de parole (rapport p. 23), et que tous 
les médecins, y compris lui, s’accordent à qualifier le traitement, lequel est bien 
suivi par la demanderesse, d’adéquat. De surcroît, cette estimation de la capacité de 
travail s’est avérée erronée de l’avis même d’un autre médecin de la Clinique 
mandatée par la défenderesse (cf. rapport du Dr K_____ du 3 décembre 2014).  

Dans ces conditions, force est de conclure que le rapport du Dr H_____ ne saurait 
se voir reconnaître une quelconque valeur probante. 

b. Concernent le rapport du 3 décembre 2014 du Dr K_____, la chambre de céans 
relève en préambule que ce médecin a estimé que la capacité de travail « devrait 
être vraisemblablement à 50% en tout cas au 14 décembre 2014 et à 100% au 1er 
janvier 2015 », admettant ainsi la prolongation de l’incapacité de travail totale 
jusqu’au 13 décembre 2014 et de l’incapacité de travail partielle jusqu’au  
31 décembre 2014.  

La défenderesse ne pouvait donc pas conclure, sur la base de ce document, que 
l’incapacité de travail était de « 50% jusqu’au 14 décembre et une reprise à 100% 
dès le 1er janvier 2015 », ce d’autant plus que le Dr K_____ a suggéré, en cas de 
prolongation de l’arrêt de travail, de revoir brièvement la demanderesse « en 
seconde opinion ». Enfin, c’est le lieu de relever que la conclusion de la 
défenderesse quant à la capacité de travail est énigmatique s’agissant de la période 
du 15 au 31 décembre 2014.  

Cela étant, la chambre de céans observe que le Dr K_____ n’a pas examiné la 
demanderesse et que son rapport ne se fonde pas sur le dossier médical complet et 
ne comporte par une analyse détaillée. De plus, ses conclusions selon lesquelles les 
atteintes présentées par la demanderesse ne l’avaient pas empêchée de travailler de 
manière régulière et avec constance sont désavouées par les nombreux séjours en 
milieu psychiatrique (du 4 au 25 février 1999, du 18 octobre au 10 novembre 2000, 
du 1er avril au 1er mai 2002, du 28 juin au 7 juillet 2005, du 17 décembre 2013 au 
19 février et du 24 au 29 mai 2014 ; le rapport du Dr J_____ du 31 octobre 2014 
atteste en outre d’une hospitalisation en 1996). Enfin, le fait que le mari de la 
demanderesse a trouvé un travail en août 2014 ne permet pas de conclure, comme 

 
 
 

 

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le fait de le Dr K_____, que la poursuite de l’incapacité de travail résulterait 
d’éléments sociaux et qu’il y aurait un « accord tacite » entre les époux concernant 
le moyen de garde de leur enfant. Il est rappelé que tous les spécialistes qui suivent 
la demanderesse ont attesté d’une totale incapacité de travail depuis décembre 
2013, soit bien avant que son mari ne trouve un emploi. Son appréciation n’emporte 
donc pas la conviction de la chambre de céans. 

9. Reste à examiner si les autres rapports produits dans le cadre de la présente 
procédure permettent de statuer sur la demande et de se prononcer sur la capacité de 
travail de la demanderesse à partir du 1er octobre 2014. 

10. a. Les Dresses F_____ et G_____ ont retenu les diagnostics de trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel moyen avec symptôme somatique, (F33.11) d’anxiété 
généralisée (F41.1) de phobie sociale (F40.1), de trouble de la personnalité sans 
précision (traits impulsifs et dépendants) (F69) et de dépendance à l’alcool, 
actuellement abstinente, sans traitement agoniste ou environnement protégé (F10.1) 
(rapport du 22 août 2014). Elles ont également fait état d’anorexie mentale à 
l’adolescence et de multiples tentamen, précisant que le moindre désagrément 
engendrait une détresse importante. La demanderesse présentait des idées 
suicidaires scénarisées en utilisant de l’alcool à but anxiolytique et avait déjà mis 
potentiellement en danger sa vie et celle de sa fille (rapport du 11 juin 2014). Elles 
ont considéré qu’une reprise du travail n’était pas envisageable et comportait des 
risques importants de mise en danger. La demanderesse présentait encore un léger 
ralentissement psychomoteur, une asthénie résiduelle et des troubles anxieux. Elle 
avait de la peine à effectuer deux tâches simples simultanément (rapport du 19 août 
2014). Elles ont exposé craindre qu’une reprise d’activité provoque une nouvelle 
dévalorisation et une perte d’espoir qui favoriseraient un passage à l’acte. 
L’incapacité de travail était totale depuis novembre 2013 en raison de difficultés 
liées au rendement, à l’adaptation et au stress, restrictions qui se manifestaient par 
des crises d’angoisse et un abus d’alcool. En l’état, une reprise de travail, même 
dans une autre activité, était impossible, mais une activité à temps partiel, « dans un 
second temps », était envisageable (rapport du 22 août 2014). 

b. En octobre 2014, le Dr J_____ a retenu des diagnostics analogues, soit un trouble 
de la personnalité émotionnellement labile, type borderline (F60.31), un trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec des symptômes somatiques 
(F33.11), une phobie sociale (F40.1) et une dépendance à l’alcool, épisodique 
(F10.1). Il a rappelé les périodes d’hospitalisation de la demanderesse, qu’il suivait 
depuis juillet 2014 et qui semblait être en crise constante depuis la naissance de sa 
fille. Elle évoquait des symptômes dépressifs, des symptômes anxieux et des crises 
de colère avec des actes d’automutilation, ainsi que de nombreux tentamen depuis 
l’adolescence. Le psychiatre a également relevé des troubles alimentaires et une 
consommation d’alcool problématique. Le pronostic semblait favorable à condition 
d’un suivi multidisciplinaire à long terme et de la poursuite du traitement 
médicamenteux quotidien (Efexor, Remeron, Seroquel et Tranxilium). Il a attesté 

 
 
 

 

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d’une totale incapacité de travail depuis le mois de novembre 2013 et exposé que 
les limitations fonctionnelles consistaient en des difficultés d’adaptation, une 
fatigabilité, des troubles attentionnels, des difficultés dans la gestion du stress, un 
isolement social et une anxiété constante. Il serait envisageable que l’assurée 
bénéficie d’une reprise du travail dans une autre activité à temps partiel, mesure qui 
serait à évaluer par l’OAI (rapport du 31 octobre 2014). 

En juin 2015, le Dr J_____ a indiqué qu’en dépit du traitement adéquat mis en 
place et de la bonne collaboration de la demanderesse, la symptomatologie décrite 
en octobre 2014 restait présente et l’incapacité de travail nulle, dans toute activité. 
Sur le plan du tableau dépressif, la demanderesse présentait toujours des sentiments 
intenses de tristesse, tous les jours et toute la journée, avec une anhédonie, des 
troubles de la concentration et des oublis, une importante fatigue, une fatigabilité 
accrue, des sentiments de honte et de culpabilité liés à sa situation psychique et 
sociale actuelle, une importante baisse de l’estime d’elle-même et de la libido, des 
idées noires, souvent suicidaires et parfois scénarisées. Au niveau anxieux, il a fait 
état d’une importante angoisse diffuse, présente presque dans toutes les situations 
de la vie quotidienne. Sur le plan des troubles alimentaires, l’anorexie mentale était 
persistante, avec des pesées journalières, des prises de laxatifs et un régime 
alimentaire restrictif constant au quotidien. Il n’y avait pas d’évolution sur le plan 
du trouble de la personnalité et les crises de colère étaient toujours présentes, avec 
des automutilations. Depuis la mise en place d’un suivi spécialisé au niveau 
alcoolique, la demanderesse n’avait plus présenté d’abus d’alcool, mais l’arrêt de la 
consommation n’avait pas eu d’influence positive sur les symptômes anxio-
dépressifs. Le pronostic était réservé en raison de chronicité et de la sévérité de la 
symptomatologie (rapport du 30 juin 2015).  

c. Ces rapports médicaux reposent sur une anamnèse détaillée et mentionnent les 
plaintes de la demanderesse, ainsi que les observations cliniques des médecins qui 
se rejoignent. Leurs conclusions, selon lesquelles la demanderesse demeure en 
l’état incapable de reprendre son activité professionnelle, sont sérieusement 
motivées et convaincantes. À ce égard, la chambre de céans rappelle qu’ils 
justifient notamment l’incapacité de travail par l’existence de limitations 
fonctionnelles que le Dr H_____ a lui aussi constatées (ralentissement 
psychomoteur, capacité d’adaptation limitée, demanderesse fragilisée). Ces 
documents ne contiennent pas de contradictions ou d’incohérences. Il y a donc lieu 
de leur accorder une valeur probante. 

11. Par conséquent, au vu des derniers rapports médicaux du Dr J_____, la 
demanderesse a établi au degré de la vraisemblance prépondérante qu’elle souffre 
de troubles psychiques incapacitants qui perdurent depuis le 1er octobre 2014, de 
sorte qu’elle a droit à la poursuite du versement des indemnités journalières.  

La demanderesse les réclame jusqu’au 31 août 2015. Toutefois, elle n’a pas produit 
de certificat médical attestant d’une incapacité de travail pour la période postérieure 
au 30 juin 2015. On ne saurait déduire du dernier rapport du Dr J_____, lequel 

 
 
 

 

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confirme la persistance de l’incapacité de travail, qu’elle se prolonge jusqu’au  
31 août 2015.  

12. Partant, la demanderesse a droit aux indemnités journalières du 1er octobre 2014 au 
30 juin 2015, soit un montant de CHF 10’818.30 (CHF 235.18 x 50% x 92 jours) 
pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2014 et de CHF 42’567.60  
(CHF 235.18 x 100% x  181 jours) pour la période du 1er janvier au 30 juin 2015, 
soit un total de CHF 53’385.90. 

13. Enfin, le demandeur conclut au versement d’un intérêt moratoire de 5% dès le  
15 décembre 2014 « date moyenne ».  

La LCA ne contient pas de dispositions sur la demeure, laquelle est dès lors régie, 
en vertu de l’art. 100 al. 1 LCA, par les art. 102 ss CO. Le débiteur d’une obligation 
est en demeure par l’interpellation du créancier (art. 102 al. 1 CO); lorsque le jour 
de l’exécution a été déterminé d’un commun accord, ou fixé par l’une des parties en 
vertu d’un droit à elle réservé et au moyen d’un avertissement régulier, le débiteur 
est mis en demeure par la seule expiration de ce jour (art. 102 al. 2 CO). L’intérêt 
moratoire - de 5 % l’an (art. 104 al. 1 CO) - est dû à partir du jour suivant celui où 
le débiteur a reçu l’interpellation (ATF 103 II 102 consid. 1a). Une interpellation 
est une déclaration, expresse ou par acte concluant, adressée par le créancier au 
débiteur par laquelle le premier fait comprendre au second qu’il réclame 
l’exécution de la prestation due (Luc THEVENOZ, Commentaire romand, Code 
des obligations I, 2ème éd. 2012, n. 17 ad art. 102). À défaut d’une telle 
interpellation, l’intérêt moratoire n’est dû, en cas d’ouverture d’une action en 
justice, que dès le lendemain du jour où la demande en justice a été notifiée au 
débiteur (arrêt du Tribunal fédéral 5C.177/2005 du 25 février 2006 consid. 6.1). 

En l’espèce, faute d’interpellation, il y a lieu de relever que la demande en paiement 
a été transmise à la défenderesse le 4 mars 2015, de sorte que l’on peut admettre 
que cette dernière l’a reçue le lendemain. Les intérêts moratoires de 5% courent 
ainsi dès le 5 mars 2015 et non dès le 15 décembre 2014 comme l’a conclu la 
demanderesse. 

14. Au vu de ce qui précède, la demande sera partiellement admise. La défenderesse 
sera condamnée à verser à la demanderesse des indemnités journalières 
correspondant à une incapacité totale de travail du 1er octobre 2014 au 30 juin 2015, 
soit CHF 53’385.90, avec un intérêt moratoire de 5% à compter du 5 mars 2015. 

15. Les cantons sont compétents pour fixer le tarif des frais comprenant les dépens 
(art. 96 CPC en relation avec l’art. 95 al. 3 let. b). À Genève, le règlement fixant le 
tarif des frais en matière civile du 22 décembre 2010 (RTFMC - E 1 05.10) 
détermine notamment le tarif des dépens, applicable aux affaires civiles 
contentieuses (art. 1 RTFMC). 

La demanderesse, représentée par un conseil, obtient partiellement gain de cause, 
de sorte que la défenderesse est condamnée à lui verser une indemnité de  
CHF 7’500.- à titre de dépens, TVA et débours inclus (art. 106 al. 1 CPC; art. 20 à 

 
 
 

 

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26 de la loi d’application du code civil suisse et d’autres lois fédérales en matière 
civile du 11 octobre 2012 [LaCC - E 1 05]; art. 84 et 85 du RTFMC), au vu de la 
valeur litigieuse.  

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 114 let. e CPC). 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare la demande recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Condamne la défenderesse à payer à la demanderesse la somme de CHF 53’385.90 
plus intérêts à 5% l’an dès le 5 mars 2015. 

4. Condamne la défenderesse à payer à la demanderesse une indemnité de  
CHF 7’500.- à titre de dépens, TVA et débours inclus. 

5. Dit que la procédure est gratuite. 

6. Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile (Tribunal fédéral suisse, 
avenue du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14), sans égard à sa valeur litigieuse 
(art. 74 al. 2 let. b LTF). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; 
il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoqués comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Florence SCHMUTZ 

 Le président 
 
 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Autorité 
fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) par le greffe le