# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3f92e48f-88ad-56d2-913d-446754eefa74
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-03-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.03.2022 A/669/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-669-2021_2022-03-24.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Philippe LE GRAND ROY et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/669/2021 ATAS/277/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 24 mars 2022  

3ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié au PETIT-LANCY, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Dalmat PIRA  

 

 

 

recourant 

contre  

CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS - SUVA, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 

 

 

 

intimée 

 

  

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

 La société à responsabilité limitée B______ (ci-après la société), active dans les A.      a.
constructions métalliques, dont Monsieur B______ était l’associé gérant, a été 
inscrite au registre du commerce le 19 octobre 2018.    

b. Dès cette date, la société a été affiliée auprès de la CAISSE NATIONALE 
SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS (ci-après la SUVA) pour la 
couverture des accidents et des maladies professionnelles.  

c. La société ayant annoncé la cessation de ses activités au 31 décembre 2019 à la 
SUVA, celle-ci lui a confirmé la résiliation de l’assurance à cette date par courrier 
du 7 janvier 2020.  

 Monsieur A______ (ci-après l’intéressé), né en 1986, a été hospitalisé au B.      a.
Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) le 12 mars 2020, à la suite d’un 
accident ayant entraîné plusieurs fractures du rachis et du poignet. Le 23 mars 
2020, il a été transféré aux Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), où il a 
séjourné jusqu’au 1er mai 2020. 

b. Le 16 mars 2020, les pouvoirs de M. C______ ont été radiés et Monsieur 
D______ est devenu l’associé-gérant de la société.  

c. A la même date, la société, par M. D______, a adressé à la SUVA une 
déclaration de sinistre selon laquelle l’intéressé, employé depuis le 9 mars 2020, 
était tombé d’une échelle le 12 mars 2020. 

d. Par courriel du 17 mars 2020, M. D______ a adressé à la SUVA le courriel 
suivant :  

« J’ai repris la société environ y’a 10 jour le registre du commerce va le 
publier j’ai repris l’activité dès la signature au notaire D______ 25/04/93 La 
date du sinistre a été fais le 16mars 2020 Et l’accident le 12/03/20 Merci » 
(sic). 

e. Par courriers des 19 et 25 mars 2020, la SUVA a invité la société à lui faire 
parvenir certains documents en vue de déterminer son obligation de prester, en lui 
rappelant son obligation de collaborer et les conséquences d’un défaut de 
collaboration. Elle a notamment requis des preuves concernant les contrats 
confiés à la société et ses moyens d’exploitation, des informations concernant le 
personnel, des extraits de ses comptes bancaires et postaux, des documents 
comptables, ainsi que les attestations d'annonce et d'affiliation auprès des 
assurances. Elle a également requis le détail des heures travaillées par l’intéressé 
et des copies de sa fiche de salaire pour mars 2020 et de son contrat.   

f. La SUVA a relancé la société par courriers du 21 avril et du 26 mai 2020, ainsi 
que par courriel du 24 avril 2020. 

 
 
 

 

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g. Le 4 juin 2020, la société a adressé à la SUVA :  

- le décompte de salaire de l’intéressé pour mars 2020, mentionnant un salaire 
brut de CHF 3'536.- pour 136 heures de travail, dont étaient notamment 
soustraites les cotisations à l’AVS, à la prévoyance professionnelle et à 
l’assurance-accidents ; 

- le contrat de travail imprimé entre la société et l’intéressé, portant la date du 
9 mars 2020, cette mention étant corrigée à la main, stipulant un salaire 
horaire de CHF 26.-, auquel s’ajoutaient 8.33% pour le 13ème salaire et une 
indemnité de vacances de 10.64% ;  

- un formulaire mentionnant que l’intéressé avait accompli pour la société huit 
heures de travail par jour les 9, 10 et 11 mars 2020 et deux heures trente le 
12 mars 2020.  

h. Le 15 juin 2020, la SUVA a requis de la société un extrait du compte duquel le 
salaire de l’intéressé avait été versé et des copies des polices de prévoyance 
professionnelle et d’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie. Elle a 
adressé une copie de ce courrier à l’intéressé. 

i. Selon l’extrait de compte individuel AVS que la SUVA s’est procuré le 30 juin 
2020, l’intéressé a uniquement réalisé un revenu soumis à cotisation pour 
l’entreprise E______ de 2009 à 2018. 

j. Par courrier du 6 juillet 2020, la SUVA a indiqué à l’intéressé qu’elle avait 
requis en vain certains documents de la société. Elle lui a rappelé son obligation 
de collaborer et lui a imparti un délai au 27 juillet 2020 pour lui remettre les 
pièces demandées. A défaut, elle statuerait en l’état du dossier. 

k. Le 27 juillet 2020, la société a précisé à la SUVA qu’elle n’avait pas eu le 
temps d’annoncer l’intéressé à la caisse de pension, à l’AVS et à l’assurance 
d’indemnités journalières en cas de maladie, car son accident était survenu trois 
jours après le début du travail.  

l. Le 30 juillet 2020, la SUVA a demandé à la société de s’expliquer sur les 
déductions sociales opérées selon la fiche de salaire de mars 2020, dès lors que 
l’intéressé n’avait pas été annoncé aux assurances, et sur les 136 heures 
mentionnées sur le bulletin de salaire, alors que la société rapportait 26 heures 30 
accomplies avant l’événement seulement. Elle lui a également demandé pourquoi 
les indemnités pour vacances et 13ème salaire prévues dans le contrat de travail 
n’apparaissaient pas sur la fiche de salaire de mars 2020, et l’a invitée à fournir un 
extrait du compte duquel le salaire avait été versé. L’intéressé a reçu copie de ce 
courrier.    

m. Lors d’un entretien téléphonique du 31 juillet 2020, l’intéressé a communiqué 
son changement d’adresse à la SUVA. Il était désormais domicilié rue J______ 
18, à Genève.  

 
 
 

 

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n. Le 31 août 2020, la SUVA a reçu de la société un document au contenu 
suivant : « Par la présente nous attestons que nous avons payé en main propre 
monsieur A______ ayant travaillé deux jours le reste et une erreur de notre 

part » (sic). 

o. Par décision du 28 septembre 2020 notifiée à l’intéressé, la SUVA a retenu que 
malgré les demandes et délais accordés, elle n’avait reçu aucun document 
prouvant son activité pour la société au moment de l’accident. Le contrat de 
travail et la fiche de salaire ne concordaient pas. Partant, elle ne pouvait servir de 
prestations. De plus, il apparaissait que la société n’était pas assurée auprès d’elle.  

p. L’intéressé s’est opposé à cette décision le 27 octobre 2020. Il a notamment 
exposé que son employeur lui avait versé en main propre un montant net de 
CHF 624.- à titre de salaire.  

q. Le 2 décembre 2020, la société a été dissoute par décision du président du 
Tribunal d’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois.  

r. Par décision du 21 janvier 2021, la SUVA a écarté l’opposition de l’intéressé. 
Elle a répété que l’existence de rapports de travail avec la société n’était pas 
établie, et a ajouté que l’intéressé avait fautivement failli à son obligation de 
collaborer. 

 L’intéressé a interjeté recours contre la décision de la SUVA par écriture du C.      a.
22 février 2021. Il conclut, sous suite de dépens, à ce que l’intimée soit 
condamnée à prendre en charge les frais médicaux consécutifs à son accident et à 
lui verser des indemnités journalières dès le 15 mars 2020.  
 
Il allègue notamment avoir reçu pour mars 2020 un salaire brut de CHF 742.40, 
correspondant à un montant net de CHF 696.20. Ce montant lui a été versé par M. 
F______, gérant de l’entreprise G______, laquelle avait « sous-mandaté » la 
société.  

b. L’intimée a conclu au rejet du recours.  

c. Dans sa réplique du 8 avril 2021, le recourant a persisté dans ses conclusions.  

d. Le 6 mai 2021, la Cour de céans a entendu les parties, ainsi que MM. H______ 
et F______.  

M. H______ a déclaré être arrivé sur les lieux de l’accident pour parler de 
problèmes privés à M. F______. Il ne connaissait pas M. D______. Il avait amené 
l’intéressé à l’hôpital, mais il ne le connaissait pas.  

M. F______ a indiqué avoir « trouvé le chantier » et l’avoir « donné » à 
M. D______, qui y a envoyé le recourant et deux autres personnes. Le témoin y a 
travaillé « à titre privé ». Il y était présent avec le recourant lors de l’accident et 
l’a accompagné à l’hôpital avec M. H______. Par la suite, le témoin a remis au 

 
 
 

 

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recourant, qui se trouvait alors à l’hôpital, son salaire, accompagné d’une 
quittance signée, que M. D______ lui avait confiés à cet effet.  

A l’issue de l’audience, les parties ont persisté dans leurs conclusions respectives, 
l’intimée soulignant que, dès lors que la société ne lui était plus affiliée au 
moment des faits, la caisse supplétive devrait prendre en charge le cas si la réalité 
du travail devait être admise.  

 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La modification du 21 juin 2019 de la LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 
2021. Elle est ainsi applicable, dès lors que le recours a été interjeté 
postérieurement à cette date (art. 82a LPGA a contrario).  

3. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable 
(art. 56ss LPGA).   

4. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de l’intimée pour les 
suites de son accident, plus précisément sur le point de savoir s’il était assujetti à 
l’assurance-accidents lorsqu’est survenu l’accident du 12 mars 2020. 

On précisera que la société n’existe plus, si bien que la question d’un appel en 
cause n’a pas à être examinée.  

5.  

5.1 Aux termes de l’art. 1a LAA, sont assurés à titre obligatoire conformément à 
la présente loi: les travailleurs occupés en Suisse, y compris les travailleurs à 
domicile, les apprentis, les stagiaires, les volontaires ainsi que les personnes 
travaillant dans des écoles de métiers ou des ateliers protégés (let. a); les 
personnes qui remplissent les conditions visées à l’art. 8 de la loi sur l’assurance-
chômage ou qui perçoivent des indemnités en vertu de l’art. 29 LACI (personnes 
au chômage) (let. b) (al. 1). Le Conseil fédéral peut étendre l’assurance obligatoire 
aux personnes dont la situation est analogue à celle qui résulterait d’un contrat de 
travail. Il peut exempter de l’assurance obligatoire certaines personnes, 
notamment les membres de la famille du chef de l’entreprise qui collaborent à 
celle-ci, les personnes occupées de manière irrégulière ainsi que les personnes 

 
 
 

 

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bénéficiaires de privilèges, d’immunités et de facilités visées à l’art. 2 al. 2 de la 
loi sur l’Etat hôte (al. 2).  

5.2 L’assujettissement à l’assurance-accidents n’implique pas un horaire minimal 
de travail ou le versement d’un salaire minimum. Il ne dépend pas d’une décision 
d’affiliation, de la conclusion d’un contrat d’assurance ou encore d’une 
déclaration de l’employeur. Peu importe au demeurant que les primes d’assurance 
aient ou non été payées (Jean-Maurice FRESARD / Margit MOSER-SZELESS, 
L’assurance-accidents obligatoire in  Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht 
[SBVR], Soziale Sicherheit, 3ème éd., Bâle 2016, n. 7 p. 900). Dans l'assurance-
accidents, le gain peut aussi bien provenir d'une activité licite que d'une 
occupation illicite, en particulier d'un « travail au noir » (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_676/2007 du 11 mars 2008 consid. 3.3.4, cf. sur ce point ATF 121 V 321 à 
propos d'un ouvrier agricole étranger sans permis de travail). 

5.3 Selon la jurisprudence, est réputé travailleur au sens de l'art. 1a al. 1 LAA 
celui qui, dans un but lucratif ou de formation et sans devoir supporter de risque 
économique propre, exécute durablement ou provisoirement un travail pour un 
employeur, auquel il est plus ou moins subordonné. Sont ainsi visées avant tout 
les personnes au bénéfice d'un contrat de travail au sens des art. 319 ss du code 
des obligations (CO – RS 220) ou qui sont soumises à des rapports de service de 
droit public. Cependant, l'existence d'un contrat de travail ne constitue pas une 
condition pour la reconnaissance de la qualité de travailleur au sens de l'art. 1a 
al. 1 LAA. En l'absence d'un contrat de travail ou de rapports de service de droit 
public, la qualité de travailleur doit être déterminée à la lumière de l'ensemble des 
circonstances économiques du cas d'espèce. Dans cette appréciation, il convient 
de ne pas perdre de vue que l’assurance-accidents, dans la perspective d'une 
couverture la plus globale possible, inclut également des personnes qui, en 
l'absence de rémunération, ne peuvent pas être qualifiées de travailleurs, tels que 
les volontaires ou les stagiaires. La notion de travailleur au sens de l'art. 1a LAA 
est par conséquent plus large que celle que l'on rencontre en droit du travail (arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_324/2018 du 4 décembre 2018 consid. 4.2 et les 
références). En revanche, de simples coups de main ne suffisent pas pour créer 
une relation de travail. Il en va de même lorsque, par pure complaisance, une 
personne exerce pour une autre des activités durant une période limitée, et ce 
quand bien même elle serait indemnisée sous une forme ou une autre (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_393/2011 du 13 février 2012 consid. 3). La qualité de 
travailleur a ainsi été niée à un homme qui se rendait fréquemment dans un bar, 
sans horaires ni contrainte, où il était parfois sollicité pour rendre des services 
(rangements ou commissions) par le gérant, qui le remerciait sous forme de 
consommations ou de petites sommes. Le Tribunal fédéral a retenu que rien ne 
permettait de considérer que ces services avaient été rendus autrement qu’à bien 
plaire, qu’ils ne répondaient pas à des obligations convenues ou consenties, qu’ils 
étaient fournis sans qu’existe un lien de subordination et qu’ils ne devaient pas 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_676/2007
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/121%20V%20321
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20220
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_324/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_393/2011

 
 
 

 

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donner droit à une rémunération ou des prestations en nature (RAMA 2001 
n° U 418 p. 100 consid. 2b). 

6. Il incombe à celui qui réclame des prestations de l'assurance-accidents de 
rendre plausible que les éléments d'un accident sont réunis. S'il ne satisfait pas à 
cette exigence, en donnant des indications incomplètes, imprécises ou 
contradictoires, qui ne rendent pas vraisemblable l'existence d'un accident, 
l'assurance n'est pas tenue de prendre en charge le cas (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_832/2017 du 13 février 2018 consid. 3.2).  

En droit des assurances sociales, la règle dite des déclarations de la première 
heure est généralement applicable. Selon cette règle, en présence de deux versions 
différentes et contradictoires d'un fait, la préférence doit être accordée à celle que 
l'assuré a donnée alors qu'il en ignorait peut-être les conséquences juridiques, les 
explications nouvelles pouvant être consciemment ou non le fruit de réflexions 
ultérieures (arrêt du Tribunal fédéral 8C_399/2014 du 22 mai 2015 consid. 4.2).  

7. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante (ATF 126 V 353 consid. 5b). Il ne suffit donc pas 
qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_115/2012 du 14 janvier 2013 consid. 4.2). Parmi tous les 
éléments de fait allégués ou envisageables, le tribunal doit, le cas échéant, retenir 
ceux qui lui paraissent les plus probables. Aussi n'existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le tribunal devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_189/2015 du 11 septembre 2015 consid. 5.1 et les références).  

Dans des cas portant sur l’existence de rapports de travail ouvrant le droit à des 
prestations de l’assurance-accidents, le Tribunal fédéral a notamment confirmé   
que l’activité de la personne intéressée sur un chantier ne pouvait suffire à établir 
l’existence d’un rapport de travail avec l’entreprise affiliée à la SUVA, au vu des 
autres contradictions (arrêt du Tribunal fédéral 8C_309/2019 du 2 septembre 2019 
consid. 3.2 et 3.3.3). Il a en outre considéré qu’au vu des nombreuses 
contradictions et discordances dans les pièces, notamment en lien avec le montant 
et le paiement du salaire, l’existence d’un rapport de travail n’était pas démontrée 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_790/2018 du 8 mai 2019 consid. 3.3). Il a aussi 
retenu qu’il était conforme au droit de nier un rapport de travail en cas de 
nombreuses discordances, notamment entre le salaire et la rémunération 
contractuellement prévue, et en l’absence de documents bancaires démontrant le 
versement dudit salaire (arrêt du Tribunal fédéral 8C_769/2016 du 19 décembre 
2016 consid. 5.1).  

8. En l’espèce, l’intimée a retenu que l’existence d’un rapport de travail entre la 
société et le recourant n’avait pas été établie à satisfaction de droit.  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_832/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/126%20V%20353
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_115/2012

 
 
 

 

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8.1 A la demande de l’intimée, la société lui a remis un contrat de travail cosigné 
par le recourant, dont la date a fait l’objet d’une correction manuelle. S’agissant 
du salaire, le recourant a, dans un premier temps, affirmé qu’un montant de 
CHF 624.- lui aurait été versé, ainsi que cela ressort de son opposition. Or, comme 
le relève l’intimée, ce montant ne correspond pas au salaire dû selon le contrat, 
censé s’élever à CHF 826.80 pour 26.5 heures de travail, compte tenu du 
13ème salaire et de l’indemnité pour vacances. Il diverge également du salaire brut 
de CHF 3'536.- indiqué dans le décompte de mars 2020, transmis par la société à 
l’intimée en juin 2020. Par la suite, dans son écriture de recours, le recourant a 
articulé un nouveau montant à titre de salaire net, soit CHF 696.20. A l’appui de 
cette allégation, il a produit un nouveau décompte indiquant un salaire brut de 
CHF 742.40 pour 24 heures de travail, incluant l’indemnité de vacances et le 
13ème salaire, et un salaire net de CHF 696.20 après déductions pour l’AVS et 
l’assurance-chômage. Ce décompte, établi à l’entête de la société et signé par 
M. D______, était adressé au recourant à la rue J______ 18. Il portait les 
mentions « traitement : 23.11.2020 » et « paiement en espèces ». On peut 
également relever, s’agissant de la durée du travail prétendument accompli, que le 
formulaire remis à l’intimée par la société signalait 26 heures 30, en contradiction 
avec les 136 heures mentionnées dans un des décomptes de salaire pour mars 
2020, les 24 heures alléguées dans un autre des décomptes et les deux jours de 
travail évoqués dans l’attestation de la société du 31 août 2020. 

8.2 La correction de la date du contrat, quant à laquelle, ni la société, ni le 
recourant n’ont fourni d’explications, soulève des doutes sur l’authenticité de ce 
document.  

Ce point n’est cependant pas à lui seul décisif, a fortiori dès lors que le contrat 
individuel de travail n'est, sauf disposition contraire de la loi, soumis à aucune 
forme spéciale (art. 320 al. 1 CO) et qu’un accord verbal est en principe suffisant 
pour conclure un tel contrat. Cependant, les nombreuses variations sur le montant 
du salaire et les discordances entre les décomptes produits suscitent également de 
très sérieuses interrogations quant à la réalité d’une rémunération, que les 
précisions du recourant et de la société ne suffisent pas à dissiper. L’intéressé a en 
effet initialement exposé dans son opposition que la rétribution inférieure à celle 
convenue s’expliquait par le fait que le paiement du 13ème salaire et des vacances 
pouvait être différé. Il a ensuite justifié la différence entre le montant versé et le 
salaire contractuel par le prélèvement de cotisations sociales, alors même que la 
société a admis ne pas avoir procédé aux annonces aux différentes assurances. 
L’extrait du compte individuel AVS du recourant révèle en outre qu’il n’a pas 
réalisé de revenu soumis à cotisation après 2018. Quant à l’erreur évoquée par la 
société dans son attestation du 31 août 2021, elle ne constitue à l’évidence pas une 
explication. Les versions contradictoires sur les modalités de versement du salaire 
renforcent encore les doutes sur la réalité de ce paiement. En effet, tant la société 
que le recourant ont dans un premier temps évoqué une remise du salaire en main 

 
 
 

 

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propre, ce qui suggère par définition un versement direct, sans intermédiaire. Le 
recourant a cependant affirmé par la suite que ce paiement s’était fait par le 
truchement de M. F______. De plus, ce témoin a allégué avoir remis l’argent au 
recourant à l’hôpital après l’accident. Or, l’intéressé a été hospitalisé pendant le 
premier pic de la pandémie de coronavirus, lors duquel les visites aux malades 
étaient interdites pour éviter la propagation de la maladie. En outre, le décompte 
de salaire correspondant au prétendu paiement par M. F______ porte l’adresse du 
recourant à la rue J______ 18. Or, il ressort du dossier de l’intimée que le 
recourant a déménagé à cette adresse le 31 juillet 2020, bien après être sorti de 
l’hôpital. Il paraît ainsi matériellement impossible que le décompte ait été établi 
durant l’hospitalisation du recourant, puisqu’il mentionne une adresse à laquelle il 
n’habitait pas encore.  

Enfin, on peut se demander si la mention « traitement 23.11.2020 » correspond à 
la date de rédaction dudit décompte, auquel cas cela signifierait que ce document 
a été créé – pour les besoins de la cause – après l’hospitalisation du recourant, et 
invaliderait ainsi la version selon laquelle la rémunération lui aurait été versée 
alors qu’il se trouvait à l’hôpital.  

8.3 Par surabondance, on relèvera encore les éléments suivants, qui contribuent à 
faire douter de la réalité des rapports de travail entre le recourant et la société.  

En ce qui concerne la chronologie des événements, on note que M. D______ n’a 
officiellement repris la société, inactive depuis le 31 décembre 2019, que le 
16 mars 2020, soit après l’accident allégué. Ses démarches auprès de l’intimée 
sont également postérieures à l’accident.  

La société n’a jamais procédé aux annonces aux assurances sociales, ni à 
l’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie ou à la prévoyance 
professionnelle. Le fait que l’accident serait survenu quelques jours après le début 
de l’activité du recourant ne suffit pas à l’expliquer, puisque la société aurait à 
tout le moins dû conclure ces polices d’assurance ou procéder aux annonces pour 
les deux autres employés à son service selon les déclarations de M. F______. De 
plus, la société n’a pas déféré à la requête de l’intimée et n’a fourni aucun contrat 
d’entreprise. Il n’est ainsi pas établi qu’elle ait déployé une quelconque activité 
commerciale.  

Par ailleurs, l’avis d’entrée établi par le CHUV le 17 mars 2020 et la facture des 
HUG du 22 juin 2020 mentionnent comme employeur du recourant la société à 
responsabilité limitée I______, sise à Bellevue – cette information n’ayant pu être 
donnée que par le recourant ou M. F______. Or, selon l’extrait du registre du 
commerce de cette société, désormais dissoute, M. D______ en était à l’époque 
l’associé gérant unique.  

Par ailleurs, le rôle de M. F______ suscite également des doutes sur l’existence 
d’une relation de travail entre le recourant et la société. En effet, dans la mesure 
où M. F______ n’aurait aucun lien contractuel avec le recourant selon leurs 

 
 
 

 

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déclarations, il est pour le moins insolite qu’il se soit chargé de lui remettre son 
salaire. De plus, on comprend mal pour quels motifs M. F______, qui serait 
gérant de sa propre société selon le recourant, aurait décidé de ne pas accepter le 
chantier sur lequel serait survenu l’accident du 12 mars 2020, mais de le 
« donner » à la société, tout en y travaillant.  

Au vu de ces éléments, même s’il fallait considérer comme un fait avéré que 
l’accident subi par le recourant est un accident de travail, survenu sur un chantier 
– ce qui n’est corroboré à ce stade que par les allégations du recourant et de la 
société et des déclarations de M. F______, dont la crédibilité est sujette à caution 
au vu des éléments qui précèdent –, cela ne suffirait pas à établir que c’est pour la 
société que le recourant travaillait lors de sa survenance. Or, c’est uniquement 
l’existence de ce rapport de travail qui doit être examinée ici. La présente 
procédure ne saurait être étendue à la question de savoir si le recourant peut 
prétendre des prestations pour accident à un autre titre que celui d’employé de la 
société, par exemple en tant qu’employé d’une autre entreprise (cf. dans des 
situations analogues arrêts du Tribunal fédéral 8C_790/2018 du 8 mai 2019 
consid. 3.3, 3.4 et 4.3 et 8C_752/2009 du 7 janvier 2010 consid. 4). 

8.4 En définitive, au vu des nombreuses et inconciliables contradictions dans les 
déclarations tant du recourant que de la société, des divergences entre les pièces 
produites et en l’absence de tout autre élément permettant d’accréditer l’hypothèse 
d’une relation de travail entre ces parties, c’est à juste titre que l’intimée a retenu 
que cette condition du droit aux prestations pour accident n’était pas démontrée au 
degré de la vraisemblance prépondérante.  

Sa décision doit ainsi être confirmée.  

9. Le recours est rejeté. 

Le recourant, qui succombe, n’a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA).  

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario). 

 
 

        

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. Le rejette.  

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 

Marie-Catherine SÉCHAUD 

 La Présidente 
 
 

Karine STECK 
 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le