# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** eb64f9fc-4130-5484-adc0-71a0c1f1bdb9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-04-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.04.2016 A/533/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-533-2015_2016-04-13.pdf

## Full Text

Siégeant : Quynh STEINER SCHMID, Présidente; Maria Esther SPEDALIERO et 

Anny SANDMEIER, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/533/2015 ATAS/288/2016 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 13 avril 2016 

8
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à THONEX, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître BROTO Diane 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/533/2015 

- 2/17 -

EN FAIT 

1.  Madame A______, née B______ (ci-après Mme A______ ou l'assurée) le 
______1963 à Flacq (Ile Maurice), est devenue ressortissante suisse (NE/BE) par 
mariage contracté avec Monsieur A______ le ______ 1986 à Carouge, suite à son 
arrivée en Suisse la même année. 

 Elle a travaillé dans le domaine du sertissage durant environ un mois, puis n'a plus 
exercé d'activité professionnelle. 

2.  Par jugement du 15 décembre 1998, le Tribunal de première instance a prononcé le 
divorce des époux A______. L'autorité parentale et la garde des trois enfants du 
couple, nés respectivement en 1987, 1990 et 1991, ont été attribuées à leur père. 

3.  Après ce divorce, dès février 1999, Mme A______ est retournée vivre à l'Ile 
Maurice. 

 Elle est revenue en Suisse en décembre 2006, après un second divorce, avec les 
deux enfants nés de cette seconde union, en 1999 et en 2002.   

4.  Le 24 mai 2013, Mme A______ a déposé une demande de prestations de 
l'assurance-invalidité au motif qu'elle était, “depuis l'âge de 14 ans, en dépression et 
atteinte d'anorexie depuis de nombreuses années, ce qui l'empêchait de travailler", 
mentionnant être en incapacité de travail depuis 2007. Elle bénéficiait des 
prestations de l'Hospice général. 

 Elle est, depuis 2007, suivie par la doctoresse C______ (ci-après : Dresse 
C______), médecin interne FMH, ainsi que, depuis 2008, par la doctoresse D_____ 
(ci-après : Dresse D_____), médecin psychiatre FMH. 

5.  Par courrier du 18 juin 2013, l'Hospice général a indiqué à l'office de l'assurance-
invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) avoir accordé à Mme A______ des 
prestations financières depuis le 1er janvier 2007. 

 Le formulaire d'informations complémentaires, daté du 11 juin 2013, annexé à ce 
courrier mentionnait que Mme A______ n'avait jamais travaillé. 

6.  Dans son rapport du 17 juin 2013 à l'intention de l'OAI, la Dresse C______ a 
diagnostiqué un trouble dépressif récurrent, épisode sévère depuis environ 1977, et 
un trouble du comportement alimentaire de type restrictif, avec déficits 
nutritionnels (carence martiale, déficit sévère en vitamine D3) depuis 1977, ainsi 
que des céphalalgies mixtes. 

 Mme A______ présentait, depuis l'âge de 14 ans, des troubles du comportement 
alimentaire d'allure restrictive suite à un traumatisme majeur qui avait abouti à une 
grossesse non désirée et niée. N'ayant bénéficié d'aucun soutien ni suivi à l'Ile 
Maurice, elle avait développé des troubles psychiques importants qui perduraient 
jusqu'à ce jour sous forme d'un état anxio-dépressif récurrent sévère avec des 
difficultés d'adaptation, des phobies, des comportements alimentaires restrictifs 
entraînant des déficits nutritionnels. Un suivi psychiatrique régulier avait pu être 

 
 
 

 

A/533/2015 

- 3/17 -

instauré en août 2008 avec un traitement de Cymbalta 1 x 30 mg/j et Seroquel 1 x 
25 mg/j en R. Ce suivi lui avait permis de ne pas mettre sa vie en danger mais ses 
troubles psychiques sont tels qu'ils n'avaient pas permis une réinsertion dans la vie 
professionnelle. 

 Parallèlement, Mme A______ souffrait de céphalées mixtes tensionnelles et 
migraineuses, ainsi que d'épigatralgies récurrentes. 

 La Dresse C______ a ainsi émis un pronostic "réservé" considérant ses "troubles 
psychiques et du comportement alimentaire chroniques et sévères". Elle a relevé 
que Mme A______ n'avait pas d'activité professionnelle depuis avril 2007 - date à 
laquelle elle avait commencé son suivi – et probablement depuis la naissance des 
enfants de son premier mariage, soit 1988. L'assurée bénéficiait d'un suivi 
somatique, une fois par mois, et d'un suivi psychiatrique une fois par semaine 
auprès de la Dresse D_____. 

7.  Dans un rapport, non daté, à l'intention de l'OAI, qui l'a reçu le 10 juillet 2013, la 
Dresse D_____ a indiqué que Mme A______ présentait un épuisement physique et 
psychique dans le cadre d'une anorexie et d'un état dépressif sévère en raison d'un 
contexte social et familial difficile. Très mince, fatiguée, triste, et repliée sur elle-
même - état qui péjorait depuis l'annonce du diabète de sa fille - Mme A______ 
souffrait de migraines fréquentes qui la maintenaient au lit. Elle était suivie trois 
fois par mois environ en psychothérapie, avec un traitement psychiatrique intégré. 

 Son incapacité de travail était de 100 % du 8 septembre 2008 à ce jour. Aucune 
activité n'était exigible d'elle, compte tenu notamment de sa fragilité extrême. Mme 
A______ n'exerçait aucune activité hormis son rôle de mère de famille qu'elle 
vivait avec une grande souffrance du fait des difficultés diverses rencontrées par ses 
enfants. 

 Quant à un pronostic, la Dresse D_____ a indiqué être réservée compte tenu du 
contexte social et familial ainsi que des problèmes de santé de Mme A______. 

 Enfin, s'agissant de mesures de réadaptation professionnelle, la Dresse D_____ a 
répondu par la négative, soulignant l'ancienneté des troubles et des traumatismes 
vécus (maltraitance du 1er mari), ce même si la prise de Cymbalta avait apporté une 
légère amélioration à son état jusqu'à la découverte d'un diabète juvénile chez sa 
fille. 

 Pour le surplus, la Dresse D_____ a mentionné que la patiente était au chômage 
depuis 2007. Elle a produit un rapport du 1er juin 2010 du docteur E______ de la 
Clinique Belmont, à Genève, dont le contenu confirmait les termes de son propre 
rapport à l'OAI. 

8.  Par avis médical du 16 septembre 2013, le Service médical régional de la Suisse 
romande (ci-après : SMR) a retenu que Mme A______, divorcée, sans formation 
professionnelle, mère au foyer, avait habité en Suisse de 1986 à 1999, puis était 
revenue vivre en Suisse en 2006, avec les deux enfants de son second mariage. Elle 

 
 
 

 

A/533/2015 

- 4/17 -

était suivie par son médecin traitant depuis 2007 et par sa psychiatre depuis 2008 
pour un trouble dépressif récurrent ainsi qu'une anorexie-boulimie avec un "BMI" 
abaissé et des carences vitaminiques depuis l'adolescence. Mme A______ avait été 
hospitalisée en avril 2013. Ses deux médecins estimaient qu'elle ne pouvait pas 
travailler pour des raisons psychiatriques et que les pronostics n'étaient pas bons au 
vu de la chronicité et de l'ancienneté des pathologies. L'état de santé de l'assurée 
s'était aggravé en raison d'un diagnostic récent d'un diabète de type 1 chez sa fille. 

 Le SMR a proposé à l'OAI de demander une expertise psychiatrique afin de 
préciser les diagnostics et limitations fonctionnelles psychiatriques de Mme 
A______, leur conséquence sur sa capacité de travail et sur son travail de 
ménagère, ainsi que leur évolution dans le temps. 

9.  Par courrier du 7 novembre 2013, l'OAI a informé Mme A______ qu'une expertise 
médicale (psychiatrique) était nécessaire afin de clarifier ses droits aux prestations, 
lui fixant un délai pour d'éventuels motifs de récusation, ainsi que pour des 
observations relatives aux questions posées au docteur F______, psychiatre FMH, à 
Lausanne (ci-après : Dr F______), mandaté comme expert. 

10. Le 31 juillet 2014, le rapport d'expertise psychiatrique, signé conjointement par le 
Dr F______, en sa qualité d'expert médical, et par Mme G______, psychologue 
FSP, pour les tests psychométriques, a été retourné à l'OAI. 

 Il a été précisé que ce rapport était fondé sur un entretien du 25 mars 2014 avec 
l'assurée et sur les tests psychométriques et leurs corrections du même jour, ainsi 
que sur les documents relatifs au dossier de l'OAI. 

 Les diagnostics suivants ont été posés : 

 a) Diagnostics selon le DSM-IV-TR2   

 - Episode dépressif majeur récurrent, de gravité moyenne ; 

 - Trouble anorexique boulimique ; 

 - Personnalité traumato-névrotique, (état limite inférieur) décompensée ; 

 - Antécédents de graves carences affectives et maltraitances ; difficultés sociales, 
familiales (+ divers). 

 b) Diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail 

 - Episode dépressif majeur récurrent, de gravité moyenne ; 

  - Personnalité traumato-névrotique, (état limite inférieur), décompensée. 

 c) Diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail 

 - Trouble anorexique boulimique. 

 Lors des tests psychométriques, l'évaluation des états de stress post traumatique 
donnait des valeurs presque maximales pour le "PTCS répétition", "PCLS 
évitement et hyperactivité", ainsi que le score total, ce qui soulignait l'importance 

 
 
 

 

A/533/2015 

- 5/17 -

des psycho-traumatismes et le retentissement des états de stress sur la personnalité 
de l'assurée et sa manière actuelle de se relationner au monde. 

11.  Au vu des examens cliniques effectués, l'expert a retenu que “l'incapacité de travail 
de Mme A______ était complète et ceci probablement depuis toujours (...)". 

 Il a par ailleurs été relevé que : "chez Mme A______ les processus de dissociation 
sont importants. Ils consistent en un processus mental dans lequel les idées, les 
sensations, les informations, les éléments d'identité, les souvenirs qui devraient 
normalement être fondus en un tout sont isolés les uns des autres. Cette 
problématique dissociative et confirmée par le test de DIS-Q, alliée à la 
symptomatologie dépressive et le grave trouble de la personnalité expliquent des 
capacités adaptatives particulièrement limitées et aussi de faibles possibilités 
évolutives en psychothérapie. Le pronostic est très mauvais, compte tenu de 
l'importance des traumatismes, des défenses dissociatives rigides qui sont 
probablement utiles pour faire face à tous les traumatismes, mais qui font aussi 
office d'écueils infranchissables pour tout processus évolutif." 

 Il a été précisé que Mme A______ était très confuse. "Pour l'heure, elle 
n'imagin(ait) pas pouvoir travailler." 

 L'expert a ainsi conclu qu'un reclassement ou une réinsertion professionnelle 
paraissaient "illusoires". 

12.  Dans le formulaire de réponses aux questions de l'OAI, l'expert-psychiatre a dès 
lors indiqué que Mme A______ disposait d'une “incapacité de travail complète, 
probablement depuis l'adolescence” (ch. 2.1). 

 La réponse était "non" s'agissant de savoir si, en raison de ses troubles psychiques, 
l'assurée était capable de s'adapter à son environnement professionnel. 

13.  Dans un avis du 31 octobre 2014, le médecin du SMR a considéré qu'il n'y avait pas 
lieu de s'écarter des “conclusions claires, motivées et cohérentes” du Dr F______ 
qui - après avoir pris connaissance du dossier et tenu compte des plaintes de 
l'assurée - avait entrepris un examen clinique psychiatrique approfondi, complété 
par des tests psychométriques, et rendu une appréciation de la situation médicale. 

 Le médecin du SMR a ainsi retenu que "la capacité de travail de l'assurée dans 
l'économie normale était nulle depuis l'adolescence". 

14.  Le 18 novembre 2014, suite à un entretien du même jour avec Mme A______, une 
infirmière de l'OAI a rendu un rapport d'enquête économique sur son ménage. 
Selon le tableau établi pour les calculs complets de champs d'activités, 
l'empêchement pondéré dans les travaux habituels était de 18% avec exigibilité, et 
de 31% sans exigibilité. 

 Le rapport répondait par la négative à la question “sans handicap, une activité 
lucrative serait-elle exercée à ce jour ?”, au motif que “l'assurée a(vait) toujours été 
femme au foyer”. 

 
 
 

 

A/533/2015 

- 6/17 -

 Ce rapport d'enquête ménagère tenait compte du fait que la fille et le fils de 
l'assurée - âgés alors respectivement de 15 ans (1999) et de 13 ans (2002) - 
rentraient quotidiennement du collège et du cycle pour les repas de midi, préparés 
par l'assurée, qui mettait la table avec ses deux enfants et faisait la vaisselle avec sa 
fille. Pour l'entretien du logement, l'assurée demandait à ses enfants, notamment de 
changer les draps des lits et de nettoyer leur chambre. Pour sa part, l'assurée passait 
l'aspirateur et entretenait les salles de bains. Si aucun empêchement n'était retenu 
pour l'accomplissement des travaux habituels du ménage, un empêchement de 50% 
était retenu pour la tenue du ménage en raison de la propreté relative dans 
l'appartement, du désordre dans les pièces et de la fatigue importante que l'assurée 
ressentait en raison de son anorexie. Un empêchement de 50% était également 
retenu pour les emplettes et courses diverses, qui étaient essentiellement prises en 
charge par les enfants. 

 Aucun empêchement n'était retenu pour l'assurée qui faisait la lessive pour ses 
vêtements et ceux de son fils, sa fille s'occupant des siens. Les deux enfants 
obtenaient des bons résultats scolaires. 

 L'assurée ne parvenait pas à suivre sa fille, d'une part pour son alimentation qui 
devait être équilibrée du fait de son diabète et d'autre part, pour son traitement avec 
la pompe à insuline. En revanche, l'assurée, qui aimait coudre, ne présentait pas 
d'empêchement pour la couture, notamment pour réaliser des duvets et des oreillers. 
Les enfants s'occupaient eux-mêmes, comme convenu, de leurs deux chats et de 
leurs hamsters. 

15.  Par projet de décision du 24 novembre 2014, l'OAI a refusé d'octroyer à Mme 
A______ un droit à une rente d'invalidité. 

 L'OAI a indiqué que le statut d'assuré retenu pour Mme A______ était celui d'une 
personne se consacrant à ses travaux habituels à 100%. Selon les documents 
médicaux contenus dans le dossier et l'étude de ces documents par le SMR, 
l'aptitude à accomplir ces travaux habituels était, depuis plusieurs années, restreinte. 
L'enquête à son domicile, le 18 novembre 2014, avait permis d'établir qu'elle 
présentait un empêchement de 18% dans l'accomplissement de ses tâches 
ménagères, de sorte que son degré d'invalidité était inférieur à 40%, ce qui n'ouvrait 
pas le droit à une rente de l'assurance-invalidité. 

16.  Par décision du 19 janvier 2015, l'OAI a rejeté la demande de prestations de Mme 
A______. 

17.  Par acte du 17 février 2015, Mme A______, représentée par son avocate, a recouru 
auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la 
chambre des assurances sociales) contre cette décision, concluant à son annulation 
et à l'octroi d'une rente d'assurance-invalidité dont le degré devra être fixé après des 
investigations médicales complémentaires. 

 Elle a sollicité un délai pour compléter et motiver son recours, invoquant le fait 
qu'elle attendait de recevoir une copie complète de son dossier. Elle a contesté 

 
 
 

 

A/533/2015 

- 7/17 -

“notamment, le degré d'invalidité de 18% retenu” par l'OAI. 

18. Par courrier du 23 février 2015, la chambre de céans a accordé à la recourante un 
délai au 23 mars 2015 pour compléter son recours. 

 Le 13 mars 2015, l'avocate de la recourante a sollicité la prolongation de ce délai, le 
dossier d'assurance-invalidité ne lui ayant été communiqué que le 11 mars 2015. Le 
délai a ainsi été prolongé une nouvelle fois au 23 avril 2015. 

19. Le 23 avril 2015, la recourante a communiqué à la chambre de céans son écriture 
complémentaire et a conclu à l'annulation de la décision querellée et à l'octroi des 
mesures d'ordre professionnel, plus précisément une formation professionnelle 
initiale ; subsidiairement, elle a conclu à l'octroi d'une aide au placement. 

 Préalablement, elle a sollicité l'audition des Dresses C______ et D_____, cette 
dernière étant aujourd'hui retraitée. 

 La recourante a estimé que l'OAI s'était contenté de lui refuser purement et 
simplement l'octroi d'une rente AI sans examiner préalablement si d'éventuelles 
mesures professionnelles  auraient pu lui être accordées. 

 Elle a exposé n'avoir jamais suivi de formation professionnelle. Arrivée en Suisse 
en 1986, elle avait travaillé dans le sertissage durant près d'un mois. Depuis lors, 
elle n'avait plus exercé d'activité professionnelle. 

 Femme au foyer, elle bénéficiait - depuis 2007 - d'aides financières des services 
sociaux. Elle souffrait de troubles d'alimentation de type anorexie-boulimie ainsi 
que de dépressions sévères depuis l'âge de 14 ans. Divorcée à deux reprises, elle est 
mère de cinq enfants, dont deux, âgés de 13 et 16 ans, vivent avec elle. 

 Les Dresses C______ et D_____ avaient retenu que son incapacité de travail était 
de 100% depuis 2007, respectivement, depuis 2008. Ce constat avait été confirmé 
par le rapport d'expertise établi par le Dr F______ et Mme G______, selon lequel 
elle n'avait jamais été en mesure de s'insérer professionnellement. La Dresse 
D_____ avait certes estimé qu'aucune activité n'était possible et que des mesures de 
réadaptation n'étaient pas envisageables en raison de l'ancienneté des troubles et des 
traumatismes vécus. Elle avait cependant constaté que le Cymbalta avait apporté 
une légère amélioration de son état de santé. 

 Invoquant un arrêt du Tribunal fédéral des assurances du 18 octobre 2000 (I 
665/99), la recourante a estimé que l'autorité intimée aurait dû lui octroyer des 
mesures d'ordre professionnel, plus précisément une orientation professionnelle et 
une formation initiale, de telles mesures pouvant l'aider à sortir de son état dépressif 
et à reprendre sa vie en main. L'orientation professionnelle devait lui permettre de 
se réinsérer dans la société et de choisir une activité et une formation qui pourraient 
lui convenir. 

 Subsidiairement, elle avait également droit à l'aide au placement, un taux 
d'invalidité de 10% étant suffisant pour l'obtenir. 

 
 
 

 

A/533/2015 

- 8/17 -

20.  Par observations du 22 mai 2015, l'OAI a conclu au rejet du recours. 

 Le taux d'invalidité propre à ouvrir un droit aux mesures d'ordre professionnel est 
de 20%.  A titre exceptionnel, le Tribunal fédéral avait admis un tel droit pour un 
taux d'invalidité de 18.52%. En l'espèce, le taux d'invalidité de l'assurée de 18% 
n'atteignait pas ce taux admis exceptionnellement par le Tribunal fédéral. En outre, 
des mesures professionnelles étaient vouées à l'échec. Il résultait de l'expertise du 
31 juillet 2014 que l'assurée ne disposait pas des ressources personnelles 
nécessaires pour mener à bien une formation. La mise en place de mesures visant à 
créer une capacité de gain n'avait aucune pertinence, l'assurée possédant une 
capacité de travail nulle pour toute activité. Enfin, le pronostic médical à ce propos 
ne s'avérait pas favorable. 

 Le même raisonnement devait s'appliquer à la demande d'aide au placement. 

21.  Lors de l'audience de comparution personnelle du 10 février 2016, la recourante a 
déclaré n'avoir pas exercé d'activité professionnelle avant son arrivée en Suisse en 
1986. A son arrivée à Genève, elle avait travaillé durant moins d'un mois dans le 
domaine du sertissage. Elle n'avait pas poursuivi cette activité du fait qu'elle était 
enceinte du premier enfant de son premier mariage. Durant son séjour à l'Ile 
Maurice, de février 2009 à fin 2006, elle n'avait exercé aucune activité lucrative. 

 Elle a exposé avoir indiqué à l'expert-psychiatre qu'elle n'imaginait pas pouvoir 
travailler parce qu'elle se sentait fatiguée et ne pas être capable d'assurer une 
activité professionnelle. 

 Elle a déclaré qu'elle “n'aurai(t) pas travaillé à plein temps parce qu'(elle) aime(rait) 
également (se) consacrer à (ses) enfants. (…). Si (elle) avai(t) un travail, (elle) 
aimerai(t) pouvoir être présente à la maison à midi pour les enfants”. 

 Son avocate a expliqué avoir sollicité des mesures d'orientation professionnelle 
parce qu'elle estimait que l'assurée disposait des capacités lui permettant de choisir 
une profession. 

22. A l'issue de l'audience, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1.  Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la 
chambre de céans connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 
de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 
octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), relatives à la loi fédérale sur l’assurance-
invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

 Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie (art. 58 LPGA). 

2.  A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité à moins que la loi n'y déroge expressément. Toutefois, les modifications 
légales contenues dans la LPGA constituent, en règle générale, une version 

 
 
 

 

A/533/2015 

- 9/17 -

formalisée dans la loi de la jurisprudence rendue avant l'entrée en vigueur de la 
LPGA relativement aux notions correspondantes ; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 345 consid. 3). 

 Sur le plan matériel, le droit applicable est celui en vigueur au moment où les faits 
juridiquement déterminants se sont produits (Thierry TANQUEREL, Manuel du 
droit administratif, 2011, n. 403 p. 132 ; Benoît BOVAY, Procédure administrative, 
2000, p. 196 ; ATF 130 V 230 consid. 1.1 ; 335 consid. 1.2 ; 129 V 4 consid. 1.2 ; 
127 V 467 consid. 1 ; 126 V 136 consid. 4b et les références). 

 En l'espèce, l'objet du litige porte sur une demande de prestations du 24 mai 2013 
de sorte que sont applicables les modifications de la LAI du 21 mars 2003 (4ème 
révision), entrées en vigueur le 1er janvier 2004, et celles du 6 octobre 2006 (5ème 
révision), entrées en vigueur le 1er janvier 2008, ainsi que les modifications de la 
LAI du 18 mars 2011 (révision 6a), entrées en vigueur le 1er janvier 2012. 

3.  Interjeté dans le délai de 30 jours et dans la forme prescrite, le recours est recevable 
(art. 59, 60 al. 1 et 61 let. b LPGA). 

4.  A l'appui de son recours contre la décision du 19 janvier 2015 lui refusant le droit 
aux prestations de l'assurance-invalidité, l'assurée conteste le taux d'invalidité 
retenu par l'OAI. 

 Se fondant sur l'arrêt du Tribunal fédéral I 665/99 du 18 octobre 2000, qui avait 
admis le droit à des mesures d'ordre professionnel pour un taux d'invalidité de 
18.52%, bien que le taux fixé par la jurisprudence était de 20%, elle fait par ailleurs 
grief à l'OAI de n'avoir pas examiné si de telles mesures auraient pu lui être 
accordées lorsqu'il lui avait retenu un taux d'empêchement de 18% dans 
l'accomplissement des travaux du ménage. 

5.  Aux termes de l’art. 4 LAI, l’invalidité (art. 8 LPGA) peut résulter d’une infirmité 
congénitale, d’une maladie ou d’un accident (al. 1er). L’invalidité est réputée 
survenue dès qu’elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux 
prestations entrant en considération (al. 2). 

 a) Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de sa capacité de gain que l'assuré pourrait éviter en faisant preuve de 
bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 786/04 du 19 
janvier 2006 consid. 3.1). 

 Les facteurs psychosociaux ou socioculturels ne figurent pas au nombre des 
atteintes à la santé susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 
al. 1 LAI. Pour qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, 

 
 
 

 

A/533/2015 

- 10/17 -

qu'un substrat médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de 
manière importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. 

 b) En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide 
à 70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

 Selon l'art. 28a al. 2 LAI, l'invalidité de l'assuré qui n'exerce pas d'activité lucrative 
et dont on ne peut raisonnablement exiger qu'il en entreprenne une est évaluée, en 
dérogation à l'art. 16 LPGA, en fonction de son incapacité à accomplir ses travaux 
habituels (art. 8 al. 3 LAPG). 

 Chez les assurés n'exerçant pas d'activités lucratives, travaillant uniquement dans le 
ménage, le degré d'invalidité se détermine, en règle générale, au moyen d'une 
enquête économique sur place, alors que l'incapacité de travail correspond à la 
diminution - attestée médicalement - du rendement fonctionnel dans 
l'accomplissement des travaux habituels (ATF 130 V 97). 

 c) Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine 
d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (art. 7 al. 1er LPGA). 

 Selon la définition légale, l'incapacité de gain consiste en la diminution de 
l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du 
travail équilibré entrant en considération pour lui, si cette diminution résulte d'une 
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Dans ce 
contexte, la rente de l'assurance-invalidité vise à la compensation d'un préjudice 
patrimonial qui présente une certaine importance (art. 28 al. 2 LAI) ; cela 
présuppose que la personne assurée subisse un dommage matériel objectif 
correspondant à une perte de gain ou à une incapacité à vaquer à ses occupations 
habituelles liée à une invalidité de 40 % au moins. Lorsqu'il y a lieu d'évaluer le 
degré d'invalidité de la personne assurée, il convient de ne pas perdre de vue 
l'objectif principal de l'assurance-invalidité, tel qu'il ressort du message du Conseil 
fédéral du 24 octobre 1958 relatif à un projet de loi sur l'assurance-invalidité ainsi 
qu'à un projet de loi modifiant celle sur l'assurance-vieillesse et survivants (FF 1958 
II 1161 ss), soit l'atténuation des conséquences économiques de l'invalidité. Par 
définition, il n'appartient pas à l'assurance-invalidité d'indemniser une perte - 
hypothétique - de revenu ou de capacité à vaquer à ses occupations habituelles 
relative à des activités que la personne assurée n'aurait jamais exercées en l'absence 
d'atteinte à la santé. En choisissant de ne pas travailler, la personne assurée a 
délibérément renoncé au salaire qu'elle aurait pu réaliser en travaillant ; l'absence de 
revenu consécutive à ce choix ne résulte pas de facteurs médicaux et ne saurait être 

 
 
 

 

A/533/2015 

- 11/17 -

compensée, pour quelque raison que ce soit, par l'assurance-invalidité (cf. ATF 137 
V 334 consid. 5.5.3 p. 345). 

6.   Pour évaluer le degré d'invalidité, il existe principalement trois méthodes - la 
méthode générale de comparaison des revenus, la méthode spécifique et la méthode 
mixte - dont l'application dépend du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : 
assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré sans activité lucrative 
(non actif) ou assuré exerçant une activité lucrative à temps partiel (arrêts du 
Tribunal fédéral 9C_589/2014 du 6 mars 2015, consid. 3.1 ; 9C_36/2013 du 21 juin 
2013, consid. 4.1). 

 a) Chez un assuré qui exerçait une activité lucrative à plein temps avant d'être 
atteint dans sa santé physique, mentale ou psychique, il y a lieu de déterminer 
l'ampleur de la diminution de ses possibilités de gain, en comparant le revenu qu'il 
aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation adéquats, sur un marché du travail équilibré ; c'est la 
méthode générale de comparaison des revenus (art. 28a al. 1 LAI en corrélation 
avec l'art. 16 LPGA) et ses sous-variantes, la méthode de comparaison en pour-cent 
(ATF 114 V 310 consid. 3a p. 313 et les références) et la méthode extraordinaire de 
comparaison des revenus (ATF 137 V 334 consid 3.1.3 et référence ; 128 V 29 ; 
voir également arrêt 9C_236/2009 du 7 octobre 2009 consid. 3 et 4, in SVR 2010 
IV n° 11 p. 35). 

 b) Chez un assuré qui n'exerçait pas d'activité lucrative avant d'être atteint dans sa 
santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'il en exerce 
une, il y a lieu d'effectuer une comparaison de ses activités, en cherchant à établir 
dans quelle mesure l'assuré est empêché d'accomplir ses travaux habituels ; c'est la 
méthode spécifique d'évaluation de l'invalidité (art. 28a al. 2 LAI en corrélation 
avec les art. 8 al. 3 LPGA, 5 al. 1 LAI et 27 RAI). 

 c) Chez un assuré qui n'exerçait que partiellement une activité lucrative, l'invalidité 
est, pour cette part, évaluée selon la méthode générale de comparaison des revenus. 
S'il se consacrait en outre à des travaux habituels au sens des art. 28a al. 2 LAI et 8 
al. 3 LPGA, l'invalidité est fixée, pour cette activité, selon la méthode spécifique 
d'évaluation de l'invalidité. Dans une telle situation, il faut dans un premier temps 
déterminer les parts respectives de l'activité lucrative et de l'accomplissement des 
travaux habituels, puis dans un second temps calculer le degré d'invalidité d'après le 
handicap dont la personne est affectée dans les deux domaines d'activité en 
question ; c'est la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité (art. 28a al. 3 LAI en 
corrélation avec l'art. 27bis RAI ; ATF 137 V 334 consid. 3.1.3 p. 338 et référence ; 
131 V 51 consid. 5.1.2 p. 53). 

7.  Pour déterminer la méthode applicable au cas particulier, il faut non pas - malgré la 
teneur de l'art. 8 al. 3 LPGA - chercher à savoir dans quelle mesure l'exercice d'une 
activité lucrative aurait été exigible de la part de l'assuré, mais se demander ce que 

 
 
 

 

A/533/2015 

- 12/17 -

l'assuré aurait fait si l'atteinte à la santé n'était pas survenue (ATF 133 V 504 consid. 
3.3. p. 507 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C/589/2014 du 6 mars 2015 consid. 3.2 ; 
9C_36/2013 du 21 juin 2013 consid. 4.2). 

 Lorsqu'il accomplit des travaux habituels, il convient d'examiner, à la lumière de sa 
situation personnelle, familiale, sociale et professionnelle, s'il aurait consacré - étant 
valide - l'essentiel de son activité à son ménage ou s'il aurait également exercé une 
activité lucrative. Pour déterminer, voire circonscrire le champ d'activité probable 
de l'assuré, il faut notamment tenir compte d'éléments tels que la situation 
financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge de l'assuré, ses qualifications 
professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et talents personnels. Selon la 
pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de l'évolution de la 
situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, encore que, 
pour admettre l'éventualité de l'exercice d'une activité lucrative partielle ou 
complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des 
assurances sociales atteigne le degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 137 
V 334 consid. 3 p. 337-338 et les références in arrêts 9C/589/2014 du 6 mars 2015 
consid. 3.2 ; 9C_36/2013 du 21 juin 2013 consid. 4.2). 

8.   a) Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, en cas de 
recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé de l'assuré et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités il est incapable de travailler du fait de cet état. En outre, les données 
médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux peuvent 
encore être raisonnablement exigées de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les 
références). 

 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui les unit (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 

 On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a) 
qui permettent de leur reconnaître une pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la différence reconnue par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge ni procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise judiciaire et suffisamment pertinents pour remettre en 

 
 
 

 

A/533/2015 

- 13/17 -

cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2). 

 Le choix de suivre les conclusions d'une expertise, et non pas celles des médecins 
mandatés par l'assuré, à propos des atteintes diagnostiquées et de leur répercussion 
sur la capacité de travail relève ainsi de la libre appréciation des preuves (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_980/2012 du 4 juin 2013 consid. 3.2). 

 b) Pour évaluer l'invalidité des assurés travaillant dans le ménage, l'administration 
procède à une enquête sur les activités ménagères et fixe l'empêchement dans 
chacune des activités habituelles conformément au chiffre 3095 de la circulaire 
concernant l'invalidité et l'impotence de l'assurance-invalidité. Aux conditions 
posées par la jurisprudence (ATF 128 V 93), une telle enquête a valeur probante. 

 Le facteur déterminant pour évaluer l'invalidité des assurés n'exerçant pas d'activité 
lucrative consiste dans l'empêchement d'accomplir les travaux habituels, lequel est 
déterminé compte tenu des circonstances concrètes du cas particulier. C'est 
pourquoi il n'existe pas de principe selon lequel l'évaluation médicale de la capacité 
de travail l'emporte d'une manière générale sur les résultats de l'enquête ménagère. 
Une telle enquête a valeur probante et ce n'est qu'à titre exceptionnel, 
singulièrement lorsque les déclarations de l'assuré ne concordent pas avec les 
constatations faites sur le plan médical, qu'il y a lieu de faire procéder par un 
médecin à une nouvelle estimation des empêchements rencontrés dans les activités 
habituelles (VSI 2004 p. 136 consid. 5.3 et VSI 2001 p. 158 consid. 3c ; arrêts du 
Tribunal fédéral des assurances I 308/04 et I 309/04 du 14 janvier 2005). 

 Selon la jurisprudence, une enquête ménagère effectuée au domicile de la personne 
assurée constitue, en règle générale, une base appropriée et suffisante pour évaluer 
les empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels. En ce qui 
concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été 
élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et 
spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics 
médicaux. Il y a par ailleurs lieu de tenir compte des indications de l'assuré et de 
consigner dans le rapport les éventuelles opinions divergentes des participants. 
Enfin, le texte du rapport doit apparaître plausible, être motivé et rédigé de manière 
suffisamment détaillée par rapport aux différentes limitations, de même qu'il doit 
correspondre aux indications relevées sur place. Si toutes ces conditions sont 
réunies, le rapport d’enquête a pleine valeur probante. Lorsque le rapport constitue 
une base fiable de décision dans le sens précité, le juge n’intervient pas dans 
l’appréciation de l’auteur du rapport sauf lorsqu’il existe des erreurs d’estimation 
que l’on peut clairement constater ou des indices laissant apparaître une 
inexactitude dans les résultats de l’enquête (ATF 129 V 67 consid. 2.3.2 non publié 
au Recueil officiel mais dans VSI 2003 p. 221 ; ATFA non publié I 733/06 du 16 
juillet 2007 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_716/2012 du 11 avril 2013). 

 En présence de troubles d'ordre psychique, et en cas de divergences entre les 

 
 
 

 

A/533/2015 

- 14/17 -

résultats de l'enquête économique sur le ménage et les constatations d'ordre médical 
relatives à la capacité d'accomplir les travaux habituels, ces dernières ont, en règle 
générale, plus de poids que l'enquête à domicile (VSI 2004 p. 137 consid. 5.3 déjà 
cité). 

9.  En l'espèce, il convient tout d'abord d'examiner le statut de l'assurée, l'OAI ayant 
retenu qu'elle avait un statut de ménagère n'exerçant aucune activité lucrative parce 
qu'elle avait “toujours été femme au foyer”. 

 Conformément à la jurisprudence constante du Tribunal fédéral citée ci-dessus (cf. 
consid. 7 supra), le statut de l'assurée dépend de savoir si elle aurait excercé une 
activité lucrative si son état de santé le lui avait permis. 

  Il ressort des éléments du dossier que l'assurée, sans formation professionnelle, n'a 
exercé aucune activité lucrative dans son pays natal, ni en Suisse après son arrivée 
en mai 1986. Le fait qu'elle ait travaillé un mois à peine dans le domaine du 
sertissage ne constitue pas en tant que tel une occupation professionnelle lucrative. 
Il n'est pas contesté que, depuis 1986, elle a consacré l'essentiel de ses activités aux 
tâches ménagères, jusqu'à son départ à l'Ile Maurice, en février 1999. Depuis son 
retour à Genève, en décembre 2006, elle n'a excercé aucune activité 
professionnelle. 

 Il résulte par ailleurs du dossier que l'assurée, sans formation particulière, âgée 
aujourd'hui de 53 ans (1963), élève seule une fille de 17 ans (1999) et un fils de 14 
ans (2002), lesquels poursuivent leurs études, respectivement, au Collège et au 
Cycle d'orientation. 

 Selon les déclarations de l'assurée lors de l'audience du 10 février 2016, elle aurait, 
sans ses problèmes de santé, exercé une activité lucrative à temps partiel qui lui 
aurait permis de rentrer s'occuper de ses enfants vers midi. Il était important, pour 
elle, d'être présente auprès de ses enfants à midi. Il apparaît ainsi que l'assurée 
souhaite travailler tout en ayant suffisamment de disponibilité pour ses enfants. 

 L'assurée se trouvait, depuis son retour en Suisse en 2007, âgée alors de 44 ans, 
dans une situation financière précaire puisqu'à ce jour, elle a dû recourir aux 
prestations de l'Hospice général. 

 Considérant sa situation familiale et financière, il y a dès lors lieu de retenir que, 
sans l'atteinte à la santé, elle aurait exercé à mi-temps, une activité lucrative simple 
ne nécessitant aucune formation spéciale, afin de subvenir à ses besoins et à ceux 
de ses deux enfants.     

 Au vu de ce qui précède, la chambre de céans considère qu'un statut de personne 
active à 50% doit être reconnu à l'assurée, la sphère ménagère représentant ainsi 
50%. 

10.  Il s'agit dès lors de déteminer le taux d'incapacité de travail de l'assurée. 

 a) Dès 2007, à son retour en Suisse, à Genève, l'assurée a été suivie par son 

 
 
 

 

A/533/2015 

- 15/17 -

médecin traitant, la Dresse C______, et son médecin-psychiatre, la Dresse D_____, 
qui ont attesté qu'elle était dans l'incapacité totale de travailler, particulièrement en 
raison des troubles du comportement alimentaire (anorexie). 

 Dans son rapport adressé le 10 juillet 2013 à l'OAI, la Dresse D_____ a estimé 
l'incapacité de travail de l'assurée à 100 % depuis le 8 septembre 2008. Aucune 
activité lucrative ne pouvait être exigée d'elle, compte tenu de sa “fragilité 
extrême”. S'agissant de mesures de réadaptation professionnelle, la Dresse D_____ 
a répondu par la négative, soulignant l'ancienneté des troubles et des traumatismes 
causés par la maltraitance de son premier mari.    

 Dans son rapport d'expertise psychiatrique du 31 juillet 2014, le Dr F______ a 
retenu les diagnostics suivants : “trouble anorexique boulimique, épisode dépressif 
majeur récurrent, de gravité moyenne et personnalité traumato-névrotique (état 
limite inférieur), décompensée”. Il a conclu qu'au vu des examens cliniques 
effectués, “l'incapacité de travail de l'assurée était complète et ceci probablement 
depuis toujours (...)”. 

 Il a par ailleurs relevé qu'un reclassement ou une réinsertion professionnelle lui 
paraissaient “illusoires”. 

 Ainsi, tant l'expert mandaté que les médecins traitants de l'assurée concluaient à une 
incapacité totale de travail de 100% pour toute activité lucrative. 

 b) Compte tenu des conclusions ci-dessus, la demande d'audition des médecins de 
la recourante ne paraît pas nécessaire. 

11.  Enfin, l'enquête ménagère réalisée le 18 novembre 2014 par une infirmière 
compétente, a établi un taux d'invalidité de 18%, avec exigibilité et de 31%, sans 
exigibilité. 

 La recourante, représentée par son avocate, s'est bornée à contester ce taux 
d'invalidité de 18% sans formuler de grief précis. Par ailleurs, aucun élément du 
rapport d'enquête ne permet de remettre en cause le taux d'invalidité retenu. 

 Par conséquent, la valeur probante de cette enquête économique sur le ménage doit 
être pleinement reconnue. 

 La chambre de céans retient dès lors que le taux d'invalidité dans ce domaine est de 
18%. 

12.  L'évaluation du taux d'invalidité suivant la méthode mixte (art. 28A al. 3 LAI) 
aboutit ainsi à un taux global d'invalidité de 59% (50% de 100% pour la part 
professionnelle, 50% de 18% pour les tâches ménagères), supérieur au seuil de 
40%. 

 Calcul : (20 x 100%) + (40 – 20 x 18%) : 40 heures = (2000 + 360) : 40 =   236 : 4 
= 59% 

  

 
 
 

 

A/533/2015 

- 16/17 -

 Partant, ce taux d'invalidité ouvre, en principe, le droit à une demi-rente d'invalidité 
(art. 28 al. 2 LAI). 

13.  Reste à examiner les autres conditions du droit à la rente sur lesquelles l'OAI ne 
s'est pas prononcé, de telle sorte qu'il y a lieu de lui renvoyer la cause pour nouvelle 
décision dans le sens des considérants. 

14.  En conclusion, le recours sera admis dans les limites des considérants précités. 

 La décision du 19 janvier 2015 de l'OAI sera annulée et le dossier renvoyé à l'OAI 
pour nouvelle décision dans le sens des considérants. 

15.  La recourante obtenant, dans les limites des considérants ci-dessus, gain de cause, 
une indemnité de CHF 2'500.-, à la charge de l'OAI, lui sera accordée à titre de 
participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA). 

 Etant donné que, depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 
al. 1bis LAI), il y a lieu de condamner l'OAI au paiement d'un émolument de CHF 
200.-. 

 
 
  

 
 
 

 

A/533/2015 

- 17/17 -

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 

Statuant 

 

A la forme : 

1.  Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2.  L'admet dans les limites des considérants. 

3.  Annule la décision de l'OAI du 19 janvier 2015 et lui renvoie la cause pour 
nouvelle décision dans le sens des considérants. 

4. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’OAI. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Irène PONCET 

 La présidente 
 
 
 
 

Quynh STEINER SCHMID 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le