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**Case Identifier:** 7a9759d9-fcf2-5437-a30f-e280c6825bf4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.01.2021 A/2062/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2062-2019_2021-01-21.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Claudiane CORTHAY et Michael BIOT, Juges 
assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2062/2019 ATAS/34/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 21 janvier 2021 

3ème Chambre 

 

En la cause 

A______SA, sise ______, à SATIGNY, comparant avec élection 
de domicile en l’étude de Maître Raphaël QUINODOZ 

recourante 

 

 

contre 

CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS 
D’ACCIDENTS - SUVA, Division juridique, sise Fluhmattstrasse 
1, LUCERNE 

 

Monsieur B______, domicilié ______, à CAROUGE 

 

intimée 

 

 

appelé en 
cause 

 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

1. La société A______SA (ci-après : la société), inscrite au registre du commerce de 
Genève depuis le ______ 1995, a pour but l’exploitation d’une « entreprise 
générale de nettoyage, d’entretien, de services et de diffusion ». Elle est administrée 
par Monsieur C______(ci-après : l’administrateur) et son personnel est assuré 
auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la 
SUVA) contre le risque d’accidents, professionnels ou non.  

Monsieur C______ est également l’associé gérant de A______ Sàrl, entreprise 
ayant son siège à Lausanne, dont il détient l’ensemble des parts sociales. 

2. Monsieur B______ a commencé une activité pour A______SA en août 2014 et lui a 
adressé, pour les mois d’août à novembre 2014, des factures d’honoraires, de frais 
et indemnités de représentation. 

3. Pour les mois de décembre 2014 à décembre 2016, des factures ont été libellées  
au nom de l’épouse de M. B______, Madame D______ et adressées à A______ 
Sàrl.  

4. Par courrier du 5 décembre 2016, l’office cantonal des assurances sociales (ci-
après : l’OCAS) a confirmé à M. B______ la réception de sa demande d’affiliation 
du 18 novembre 2016 comme indépendant dans les domaines de la médecine 
naturelle, du décodage biologique, des cours de magnétisme, des soins énergétiques 
et des séminaires-coaching. Cette demande était en cours d’examen.  

5. Le 20 mars 2018, la SUVA a procédé, auprès de A______SA, à une révision 
portant sur la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2017.  

À cette occasion, le réviseur a inscrit le nom de M. B______ dans la catégorie 
« collaborateurs libres, travailleurs à la tâche, représentants de commerce » de son 
rapport, précisant qu’il incombait à A______SA de vérifier si ce « sous-traitant » 
était reconnu comme une personne de condition indépendante et affilié auprès 
d’une caisse de compensation AVS et/ou auprès de la SUVA, ceci avant de lui 
confier des travaux. À défaut, l’intéressé devait être considéré comme une personne 
de condition dépendante (salariée) AVS et/ou auprès de la SUVA.  

Le réviseur a considéré que A______SA avait assimilé à tort M. B______, ainsi 
que son épouse, à des indépendants et soustrait leur rémunération de la masse 
salariale soumise aux cotisations dues au titre des accidents professionnels et non 
professionnels. Pour Monsieur, cette rémunération s’était élevée, en 2014, à  
CHF 25’397.- après « abattement de 15 % pour frais de représentation selon reprise 
par l’AVS » et, pour Madame, à CHF 6’349.- en 2014, CHF 61’898.- en 2016 et 
CHF 17’000.- en 2017.  

6. Suite à ce rapport, la SUVA a adressé à A______SA, en date du 3 décembre 2018,  
une facture de CHF 1’006.75 et une autre de CHF 3’600.75.  

 
 
 

 

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La première représentait les primes d’assurance (couvrant les accidents 
professionnels et non professionnels) dues sur la somme de CHF 25’397.- versée à 
M. B______ en 2014, la seconde, les primes qui auraient dû être prélevées sur les 
montants de CHF 6’349.-, CHF 61’898.- et CHF 17’000.- versés à Mme D______ 
en 2014, respectivement en 2016 et 2017. 

7. Par pli du 13 décembre 2018, A______SA, par la voix de son administrateur, a 
contesté les factures du 3 décembre 2018 en faisant valoir que Mme D______ 
n’avait jamais travaillé pour la société, que ce soit à titre d’indépendante ou de 
salariée. Quant à M. B______, il avait initié une procédure – qui était toujours 
pendante devant le Tribunal des Prud’hommes – contre A______SA, dans laquelle 
il se présentait comme un employé de la société, ce que cette dernière contestait. 
Selon A______SA, M. B______ était lié à elle par un contrat de mandat, travaillait 
à titre d’indépendant et lui adressait des factures mensuelles, par ailleurs libellées 
au nom de son épouse, de sorte que les cotisations réclamées n’étaient pas dues.  

8. Par courriels des 4 et 7 janvier 2019, l’OCAS a fait savoir à la SUVA que 
M. B______ n’avait pas obtenu le statut d’indépendant auprès de la Caisse 
cantonale genevoise de compensation (ci-après : CCGC). En revanche, ce statut 
d’indépendant avait été reconnu à son épouse à compter du 1er mars 2017, « dans le 
domaine du magnétisme et du décodage biologique ». Mme D______ n’occupait 
pas de personnel à ce jour. 

9. Le 4 février 2019, la SUVA a établi une facture de primes définitive pour l’année 
2018, faisant apparaître un solde de CHF 14’380.45 en faveur de A______SA, 
réduit à CHF 10’770.70 après compensation avec la facture de CHF 3’600.75 du 
3 décembre 2018. 

10. Le 11 février 2019, la SUVA a adressé un rappel de paiement à A______SA, 
portant sur la seconde facture du 3 décembre 2018, d’un montant de CHF 1’006.75. 

11. Par pli du 26 février 2019 à M. C______, la SUVA s’est référée à l’opposition 
formée le 13 décembre 2018 par A______SA « contre la reprise des revenus versés 
à M. B______ pour les années 2014, 2016 et 2017 », précisant qu’elle devait 
octroyer à ce dernier la possibilité de s’opposer à cette reprise, ce qui impliquait 
qu’elle lui transmette une copie des factures du 3 décembre 2018. 

12. Par courriel du 27 février 2019, M. B______ a fait savoir qu’il ne formait pas 
opposition aux factures du 3 décembre 2018 dès lors qu’elles résultaient d’un 
rapport de révision qui le qualifiait à juste titre de salarié de l’entreprise.  

13. Le 4 mars 2019, A______SA a complété son opposition du 13 décembre 2018  
en alléguant avoir commis une « grossière erreur » en faisant confiance à 
M. B______. M. C______ considérait ce dernier comme un ami et avait voulu lui 
venir en aide, raison pour laquelle il avait été proposé à M.  B______ de l’engager 
en tant que salarié. L’intéressé avait cependant refusé, car il faisait l’objet de 
poursuites et voulait à tout prix éviter une saisie sur salaire ; A______SA avait alors 

 
 
 

 

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finalement accepté de lui confier un mandat d’apporteur d’affaires et, plus tard, de 
représentation. 

Dès le début de leur collaboration, M. B______ avait emmené M. C______ à 
Fribourg pour rendre visite à sa compagnie fiduciaire (M______ SA). 
Monsieur E______, qui y officiait en tant que comptable, avait affirmé qu’il ferait 
le nécessaire pour que M. B______ puisse exercer en qualité d’apporteur d’affaires 
indépendant pour le compte de A______SA.  

Au début, M. B______ établissait les factures à son nom. Puis, il avait établi les 
factures au nom de sa femme – qui exerçait une activité indépendante – en 
expliquant n’avoir plus de compte bancaire en son nom propre.  

A______SA avait demandé à M. B______ une attestation d’indépendant  
à plusieurs reprises, mais l’intéressé avait répondu systématiquement que les 
démarches d’affiliation étaient en cours. Comme M. B______ était un ami,  
M. C______ avait accepté de patienter jusqu’à la finalisation des démarches 
annoncées. En fin de compte, celles-ci n’avaient jamais abouti.  

A l’appui de sa position, A______SA produisait une copie du mémoire de réponse 
déposé par elle le 30 août 2018 dans le cadre de la procédure l’opposant à 
M. B______ devant le Tribunal des Prud’hommes. Il en ressortait en substance que 
A______SA considérait avoir été lié à M. B______ par un contrat de mandat entre 
août 2014 et octobre 2017 et que ce n’était qu’à l’occasion du contrôle AVS réalisé 
en novembre 2016 que A______SA avait appris que l’inscription de  
M. B______ auprès d’une caisse de compensation en tant qu’indépendant n’avait 
jamais été finalisée. Lors de ce contrôle, la Caisse interprofessionnelle AVS de la 
Fédération des entreprises romandes FER CIAM 106.1 (ci-après : la FER CIAM), 
caisse de compensation de A______SA, avait également constaté que les époux 
B______ et D______ n’avaient pas payé leurs cotisations AVS. En conséquence, 
A______SA s’en était chargée à leur place à hauteur d’un montant de CHF 
5’275.55 (intérêts et amende compris) facturé par la caisse de compensation pour 
2014. 

14. Dans un second courrier à la SUVA, également daté du 4 mars 2019, A______SA a 
fait valoir que le caractère indu des factures de primes du 3 décembre 2018 
ressortait également de l’audition du 27 février 2019 de Mme D_____ par le 
Tribunal des Prud’hommes, dans le cadre de la procédure opposant son mari à la 
société : Mme D______ avait en effet déclaré n’avoir aucune relation avec cette 
entreprise. 

15. Par décision du 18 avril 2019, la SUVA a rejeté l’opposition et maintenu ses 
factures de primes du 3 décembre 2018.  

La SUVA a considéré que s’il était exact que Mme D______ n’avait aucune 
relation contractuelle avec A______SA, on ne pouvait pas en dire autant de son 
mari, lequel était entré au service de la société dans le cadre d’un mandat 
d’apporteur d’affaires. Malgré un rendement insuffisant dans cette fonction, 

 
 
 

 

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A______SA l’avait rétribué à ce titre et lui avait confié plus tard un mandat de 
représentation pour l’exercice duquel M. B______ disposait d’une carte de visite 
qui le présentait comme un conseiller commercial de la société. Sur cette carte 
étaient imprimées les coordonnées de la société. Y figurait également l’adresse e-
mail de M. B______ qui était, elle aussi, rattachée à A______SA. En outre, cette 
dernière avait remis une carte d’essence à l’intéressé.  

En outre, différents procès-verbaux de réunions de chantiers montraient que 
M. B______ représentait A______SA et n’agissait pas en son propre nom. Par 
conséquent, c’était A______SA, et non M. B______, qui supportait le risque 
économique d’entrepreneur. Ainsi, durant les années 2014 à 2017, M. B______ 
avait travaillé de manière régulière pour la société et avait perçu, pour son activité, 
des revenus non négligeables. Durant toute cette période, la SUVA avait assumé le 
risque accidents.  

16. Le 28 mai 2019, A______SA a interjeté recours auprès de la Cour de céans en 
concluant, principalement, à l’annulation de cette décision, subsidiairement, au 
renvoi de la cause à l’intimée en vue de l’établissement de nouvelles factures. 

À l’appui de ses conclusions, la recourante produit un procès-verbal d’audition 
établi le 13 février 2019 par le Tribunal des Prud’hommes rapportant les propos de 
Madame F______, responsable des ressources humaines de la recourante et 
compagne de M. C______:  

« Selon Mme F______, M. B______ avait refusé, pour des raisons personnelles 
d’être engagé comme commercial et désirait simplement être apporteur 
d’affaires indépendant, activité qu’il avait exercée au début sans être soumis à 
un horaire. Vu qu’il n’avait pas apporté de nouvelles affaires à A______SA et 
que M. C______ était très occupé, ce dernier lui avait proposé de le représenter 
durant les réunions sur un chantier qui avait déjà débuté. Hormis le fait de 
soumettre, pour signature, les bons de travail au client et de remettre ensuite 
ceux-ci à la société, M. B______ ne rendait pas compte de son activité. Mme 
F______ lui avait rappelé oralement à maintes reprises qu’il devait lui 
présenter son attestation AVS, prouvant son affiliation en tant qu’indépendant, 
ce qu’il n’avait jamais fait. Si A______SA avait payé l’amende que lui avait 
infligée la FER CIAM suite au contrôle AVS de novembre 2016, c’était pour 
pouvoir continuer à soumissionner auprès de certains clients qui 
subordonnaient leurs contrats avec la société à la condition que cette dernière 
fût en règle avec les assurances sociales. Mme F______ précisait que, dans ses 
relations avec les employés, A______SA établissait les fiches de salaire selon 
l’horaire des employés. Dans le cas de M. B______, la société recevait une 
facture de sa part puis la réglait ». 

 La recourante produit la copie d’un second procès-verbal, établi  
le 6 mars 2019 par le même Tribunal lors de l’audition de Monsieur G______, 

 
 
 

 

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collaborateur de la FER CIAM, chargé du contrôle AVS de la recourante en 2016 
pour la période s’étendant de 2011 à 2015 : 

« Lors dudit contrôle, M. G______ avait parcouru les livres de comptes de 
l’entreprise et effectué des sondages sur les différentes factures qui 
concernaient les sous-traitants et les cadeaux divers. Il avait constaté une 
succession de factures venant des époux B______ et D______, adressées à 
A______SA. À ce moment, il s’était renseigné auprès de l’OCAS pour 
déterminer si Madame et/ou Monsieur D______ et B______ étaient affiliés à la 
caisse. Celle-ci lui avait répondu que ce n’était pas le cas. Dès lors, et c’était la 
règle, il incombait à la société rémunératrice de s’acquitter des cotisations 
AVS. D’après ses souvenirs, les factures parlaient « d’honoraires » qui, selon 
les explications données par A______SA, rétribuaient un travail de 
démarchage. La personne de contact à l’OCAS lui avait indiqué que le dossier 
de M. B______ était particulièrement étoffé et que plusieurs éléments 
complémentaires à différentes demandes restaient en suspens et ce, depuis 
plusieurs années. M. B______ n’arrivait pas à obtenir le statut d’indépendant et 
M. G______ savait, par son interlocuteur à l’OCAS, qu’il était difficile pour 
cet office d’entrer en contact avec M. B______, dont l’adresse ne semblait pas 
utilisée. M. G______ ne pouvait indiquer si M. B______ était formellement 
l’employé de A______SA ou son mandataire ; compte tenu des pièces et des 
recherches qu’il avait faites, il en avait déduit que l’intéressé travaillait plutôt 
comme indépendant, puisqu’il présentait des factures. Dans ce contexte, il avait 
demandé à A______SA de s’assurer que M. B______ était bien indépendant. Il 
lui avait aussi suggéré de ne régler le solde réclamé par M. B______ qu’à 
réception de la preuve que tel était bien le cas. Enfin, le témoin a confirmé 
avoir adressé à A______SA un rapport de contrôle ainsi qu’un rappel de 
cotisations concernant Mme et M. D______ et B______ ».  

 Enfin, la recourante verse à la procédure un procès-verbal du 27 février 2019, établi 
par le Tribunal des Prud’hommes lors de l’audition de Monsieur H______: 

« Ce témoin, administrateur indépendant au sein de plusieurs entreprises, avait 
passé des contrats de nettoyage et de conciergerie avec A______SA en qualité 
d’administrateur de I______ SA et J______SA. Il avait rencontré M. B______, 
accompagné de M. C______, lors de différents repas d’affaires « un peu 
informels ». Lorsqu’ils se rencontraient, il n’avait pas l’impression que M. 
B______ avait une relation de subordination par rapport à M. C______. Lors 
de ses discussions avec M. B______, M. H______ avait annoncé à son 
interlocuteur qu’il représentait un client qui vendait un immeuble dans le 
canton de St-Gall. Sur quoi, M. B______ lui avait indiqué qu’il pouvait le 
mettre en contact avec des investisseurs potentiellement intéressés par cette 
vente. Ce contact s’était certes établi, mais la vente ne s’était pas conclue. M. 
B______ lui donnait l’impression d’avoir un esprit entrepreneurial et 
d’entretenir un large réseau. Enfin, M. H______ a indiqué s’être rendu une 

 
 
 

 

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dizaine de fois dans les locaux de A______SA ; il ne lui semblait pas y avoir 
rencontré M. B______ et à sa connaissance, ce dernier n’y avait pas de 
bureau ». 

La recourante soutient que la liberté de M. B______ dans l’organisation de son 
travail, confirmée notamment par Mme F______ et M. K______, était d’autant plus 
évidente qu’il poursuivait une activité entrepreneuriale parallèlement à l’activité 
exercée pour le compte de la société ; c’est uniquement pour faciliter l’activité de 
M. B______ en qualité d’apporteur d’affaires et de représentant que la recourante a 
mis une carte de visite et un téléphone à sa disposition.  

Enfin, la recourante conteste le montant des deux factures du 3 décembre 2018.  

Elle relève qu’alors que la facture n°20199095, d’un montant de CHF 1’006.75, se 
base sur un salaire de CHF 25’397.- versé à M. B______, les factures que ce 
dernier lui a adressées du 29 août au 1er décembre 2014 représentent un montant de 
CHF 28’000.- (CHF 21’950.- à titre d’honoraires et CHF 6’050.- pour les « frais et 
indemnités de représentation »). Or, même en retenant, à l’image de l’intimée, un 
abattement de 15% sur lesdits frais et indemnités, on obtient un total de 
CHF 27’092.50, et non de CHF 25’397.-.  

Quant aux notes d’honoraires que M. B______ a libellées au nom de sa femme, la 
recourante souligne qu’elles ont été établies pour 2014 (une facture de 
CHF 6’818.50, dont CHF 1’028.50 de frais et indemnités après abattement de 
15%), 2015 (douze factures pour un total de CHF 72’247.95, soit CHF 62’263.- 
d’honoraires et CHF 9’984.95 de frais réduits de 15%) et 2016 (dix factures pour la 
somme de CHF 107’244.90, soit CHF 89’989.50 d’honoraires et CHF 17’255.40 de 
frais réduits de 15%). Or, la facture n°5______ se base sur des salaires « de 
Mme D______ » qui se seraient élevés à CHF 6’349.- en 2014, CHF 61’898.- en 
2016 et CHF 17’000.- en 2017. La recourante s’étonne que la reprise de cotisations 
opérée par l’intimée pour Mme D______ porte sur l’année 2017 (malgré l’absence 
de note d’honoraires), et que, pour l’année 2015, la facture n°5______ ne fasse état 
d’aucune reprise de cotisations, malgré CHF 62’263.- d’honoraires facturés. Quant 
à l’année 2016, la facture n°5______ reprend des cotisations sur la somme de CHF 
61’898.-, alors que les notes d’honoraires, d’un montant total de  
CHF 107’944.90, ont été adressées à A______ Sàrl, sise à Lausanne, et non à la 
recourante.  

Dès lors, les factures de cotisations du 3 décembre 2018 ne correspondent pas aux 
montants qui lui ont été facturés par M. B______. 

17. Par envoi spontané du 17 juillet 2019, la recourante a encore produit une copie du 
jugement JTPH/1______du ______ 2019, par lequel le Tribunal des Prud’hommes 
a débouté M. B______ de toutes ses conclusions découlant d’un contrat de travail, 
motif pris que les conditions qui auraient permis de conclure à l’existence d’un tel 
contrat avec A______SA n’étaient pas remplies.  

 
 
 

 

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Tirant argument de cette nouvelle pièce, la recourante soutient que l’absence de 
contrat de travail avec M. B______ démontre que la décision sur opposition du 18 
avril 2019 est infondée. 

18. Invitée à se déterminer, l’intimée, dans sa réponse du 27 août 2019, a conclu au 
rejet du recours.  

L’intimée relève que M. B______ avait la fonction de représentant sur les chantiers 
et participait aux réunions au nom de la recourante. Ces éléments témoignent ainsi 
que le prénommé représentait bel et bien la société, en agissant au nom et pour le 
compte de celle-ci et en la représentant vis-à-vis des tiers en qualité de conseiller 
commercial. De plus, M. B______ ne pouvait se prévaloir d’une totale liberté dans 
l’organisation de son travail, eu égard à ses participations aux séances, meetings et 
remplacements. À cela s’ajoute le fait qu’il disposait d’une carte de visite le 
présentant comme un conseiller commercial de la recourante, sur laquelle figuraient 
l’adresse, le numéro de téléphone et de télécopie de cette société, ainsi que 
l’adresse e-mail illustrant le même lien de dépendance (B______@big-net.ch). 
L’intimée en tire la conclusion que M. B______ n’a jamais travaillé en son nom 
mais qu’il représentait la recourante en sa qualité de conseiller commercial.  

Quant à l’intitulé des factures (honoraires, frais et indemnités de représentation), il 
n’est pas pertinent ; seul importe le fait que M. B______ facturait des prestations 
exécutées au nom de la recourante, laquelle a continué à lui verser des honoraires 
malgré son absence de rendement. Que les factures aient été pour partie établies au 
nom de Mme D______ n’importe pas non plus, dès lors que la recourante a accepté 
ce mode de facturation, lequel a été convenu d’un commun accord puisque la 
recourante ne s’est pas opposée au fait que Mme D______ serve de prête-nom à son 
mari.  

L’intimée considère au vu de ces éléments que M. B______ ne travaillait pas en 
son nom propre, comme l’aurait fait un indépendant, mais bien pour le compte de la 
recourante et qu’ainsi, c’est cette dernière, et non lui, qui supportait le risque 
économique d’entrepreneur. 

19. Par ordonnance du 4 septembre 2019, la Cour de céans a appelé en cause  
M. B______ et lui a accordé un délai pour se déterminer. 

20. Le 19 septembre 2019, la recourante a précisé que le jugement du Tribunal des 
Prud’hommes du 1er juillet 2019 était entré en force, M. B______ ne l’ayant pas 
contesté. 

21. Par pli du 25 septembre 2019, l’appelé en cause a informé la Cour de céans qu’il 
maintenait « [ses] dires dans le litige qui [l’opposait] à A______SA » et a demandé 
à être entendu. 

22. Le 6 novembre 2019, l’appelé en cause a déposé au greffe différents documents, 
notamment: 

 
 
 

 

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- un courriel reçu le 20 janvier 2016 de la part d’un collaborateur de la 
recourante, lui adressant des vœux de rétablissement et des remerciements pour 
la continuation et le développement du chantier du Centre médical universitaire 
(CMU) ; 

- une liasse de bons de travail de la recourante, relatifs au chantier du CMU, 
consignant les heures de travail des employés et le nombre de ceux-ci, jour par 
jour, entre le 1er avril et le 31 octobre 2016 ; documents visés par la direction 
des travaux (bureau d’architectes L______) et adressés au client (département 
des finances/office des bâtiments) en vue du paiement à la recourante de 
travaux de balayage, aspiration, manutention, tri et mise en benne de déchets ; 

- un courriel reçu le 20 octobre 2017 de la part d’une collaboratrice de la 
recourante, lui communiquant ses heures pour les trois derniers mois écoulés et 
la rémunération correspondante pour juillet (CHF 6’587.50), août 
(CHF 4’157.50) et septembre 2017 (CHF 3’975.-) ; 

- une photocopie de sa carte de visite, comportant le logo et l’adresse de la 
recourante et le présentant comme un « conseiller commercial » avec mention 
de son adresse e-mail (B______@______.ch). 

23. Entendu le 7 novembre 2019 par la Cour de céans, l’appelé en cause a indiqué que 
si son épouse était affiliée en qualité de thérapeute indépendante, lui ne l’avait 
jamais été.  

Après avoir été chargé, en tant qu’apporteur d’affaires pour la recourante, de 
ramener de nouveaux clients et de proposer de nouveaux contrats aux anciens 
clients, il avait participé aux réunions de chantier du CMU. Dans ce qui était 
devenu son activité principale, il était sur place toute la journée, à contrôler le 
travail des 10 à 12 ouvriers qui s’y trouvaient pour la société, en relation 
continuelle avec la direction de chantier, d’une part, les architectes de la Ville de 
Genève, d’autre part. Tout le monde voyait en lui, non pas un indépendant, mais un 
employé de la société. D’ailleurs, s’agissant des contrats passés entre une entreprise 
de nettoyage et une collectivité publique, il était interdit de faire appel à des 
indépendants pour représenter l’entreprise.  

Il comptait les heures que la société facturait CHF 47.50 à la Ville. Sur ce montant, 
CHF 20.- lui étaient reversés. S’y ajoutaient CHF 5.- par ouvrier « amené » et par 
heure.  

Au début, la société n’occupait qu’une seule personne sur le chantier, à raison d’un 
jour par semaine, qui se chargeait de l’entretien des toilettes. Avec le temps, il avait 
« vendu la société » et, au final, c’étaient 10 à 12 ouvriers, voire parfois 14, qui 
étaient occupés tous les jours.  

Au départ, il était rémunéré CHF 7’000.-/mois. Il avait souffert d’une maladie qui 
était survenue durant la première période.  

 
 
 

 

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Durant la seconde période, son revenu dépassait largement les CHF 7’000.-. Sous le 
nouveau système de rémunération, il était également payé pendant ses absences de 
manière indirecte (CHF 5.- par heure et par ouvrier amené). Il avait également un 
droit aux vacances qui n’avait pas été fixé précisément. Il imaginait que s’il avait 
voulu prendre dix semaines de vacances, il aurait pu le faire, mais il y avait 
tellement de travail que la question ne s’était pas posée.  

Entendu à son tour, M. C______ a répété qu’en raison des poursuites dont l’appelé 
en cause faisait l’objet, celui-ci n’avait pas voulu du poste de commercial à CHF 
5’000.-/mois qu’il lui avait proposé, préférant toucher CHF 7’000.-/mois sur la base 
de factures qu’il avait d’abord émis en son nom puis via son épouse, indépendante.  

Etant lui-même occupé ailleurs, M. C______ avait proposé à l’appelé en cause, 
après un peu plus d’une année, de le représenter aux réunions de chantier du CMU 
et, dans le même temps, une modification de sa rémunération en fonction des 
affaires qu’il pourrait apporter (CHF 5.- de l’heure par ouvrier supplémentaire). Il 
avait toujours été compris que tout était inclus dans ces montants. Par la suite, il 
avait proposé d’ajouter CHF 20.- par heure passée sur place, non pas comme 
salaire, mais comme indemnité pour ses frais. En effet, l’appelé en cause lui avait 
indiqué qu’il faisait des repas et payait des croissants aux architectes sur le chantier.  

La rémunération octroyée à l’appelé en cause était sans comparaison avec les 
salaires versés aux employés. L’appelé en cause ne faisait pas non plus partie du 
plan de couverture accident ou de prévoyance. Il n’avait ni horaires à respecter, ni 
comptes à rendre, mais transmettait les procès-verbaux de chantier. Il s’était vu 
remettre une carte de visite parce qu’il représentait la société. Par « représentation 
de la société », il fallait comprendre que celle-ci devait être présente aux réunions 
de chantier ; à défaut de quoi, elle aurait été amendée à hauteur de CHF 50.-. 
Comme il ne pouvait être là, M. C______ avait demandé à l’appelé en cause de 
l’être à sa place pour qu’il soit dit que la société était présente. M. C______ a 
contesté qu’un indépendant ne puisse pas représenter la société sur un « chantier 
d’État ».  

L’appelé en cause n’avait pas de bureau attitré dans les locaux de la société, mais 
accès à l’un des postes de travail disponibles. La société lui avait également 
constitué une adresse e-mail et prêté un portable.  

Juste après le contrôle AVS, il avait menacé l’appelé en cause de ne plus procéder 
au moindre paiement sans attestation AVS. L’intéressé lui a alors transmis sa 
demande d’affiliation à la CCGC, en se gardant bien de lui dire qu’il l’avait retirée 
quelques jours plus tard.  

L’appelé en cause a confirmé d’une part, avoir retiré cette demande quinze jours 
plus tard, parce qu’il n’avait pas les moyens de créer une société anonyme, d’autre 
part, le fait que M. C______ avait accepté, au début, de l’arranger en raison de ses 
difficultés avec l’office des poursuites. L’appelé en cause a ajouté qu’une telle 

 
 
 

 

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affiliation aurait convenu pour une activité de magnétiseur, mais également de 
relations publiques avec des clients. 

À l’issue de l’audience, la Cour de céans a imparti un délai à l’appelé en cause pour 
lui transmettre les documents de son dossier auprès de l’Office cantonal de l’emploi 
(ci-après : OCE). 

24. Le 15 novembre 2019, l’appelé en cause a déposé au greffe : 

- une attestation du 19 juin 2019 de l’OCE, confirmant son inscription, depuis le 
18 juin 2019, en qualité de demandeur d’emploi dans le groupe des 
« intermédiaires, prêteurs, courtiers », catégorie d’emplois dans laquelle il 
comptait plus de trois années d’expérience dans une fonction auxiliaire ; 

- un courrier du 8 août 2019 de l’OCE l’informant de l’annulation de son dossier 
de demandeur d’emploi avec effet au 27 juillet 2019. 

25. Interrogé sur les raisons de cette annulation, l’OCE, en date du 25 novembre 2019, 
a répondu qu’elle était la conséquence d’une incapacité de travail de l’intéressé qui 
avait duré plus de trente jours. Toutefois, l’assuré avait été informé de vive voix par 
sa conseillère en personnel de la possibilité de se réinscrire au chômage s’il 
recouvrait une capacité de travail, même partielle. 

26. Le 3 décembre 2019, la recourante a observé que l’inscription au chômage de 
l’appelé en cause remontait au 18 juin 2019 seulement, alors que son activité pour 
son compte avait pris fin en octobre 2017 déjà. Elle allègue que si M. B______ lui 
avait été lié par un contrat de travail, il se serait inscrit à l’OCE immédiatement 
après la fin des rapports contractuels. Par ailleurs, le type d’activité décrit 
(« intermédiaires, prêteurs, courtiers ») ne correspond pas du tout à l’activité 
déployée pour elle. 

27. Le 19 décembre 2019, l’intimée a renoncé à se déterminer, soulignant simplement 
que le litige porte sur le statut de l’appelé en cause envers la recourante de 2014 à 
2017 et que, lors de son audition, M. C______ avait expressément reconnu que 
l’appelé en cause représentait la société vis-à-vis des tiers et qu’il agissait en son 
nom et pour son compte. 

28. Le 11 février 2020, la recourante encore a versé au dossier : 

- une action en reconnaissance de dette formée le 5 février 2020 par M. B______ 
contre A______SA, concluant à sa condamnation au paiement de CHF 63’070.- 
avec intérêts à 5 % dès le 6 décembre 2017 et à la mainlevée dans la poursuite 
n°2______  ; dans cette écriture, M. B______ précise avoir été lié à 
A______SA par un contrat de mandat ; le montant réclamé représente un solde 
ouvert au 31 octobre 2017 de CHF 49’325.- à titre d’honoraires et CHF 
8’073.44 à titre de frais ; 

- un courrier du 7 février 2020 de M. B______ à l’office des poursuites, 
l’informant de son action en reconnaissance de dette du 5 février 2020 et 

 
 
 

 

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s’opposant à la demande de A______SA de ne pas porter à la connaissance des 
tiers la poursuite n°2______; 

- un pli du 11 février 2020 de l’office des poursuites informant le conseil de 
A______SA qu’il continuerait à porter à la connaissance des tiers la poursuite 
précitée, dès lors que le créancier avait attesté avoir introduit une action pour 
annuler l’opposition. 

29. Le 6 mars 2020, l’appelé en cause a exposé en substance qu’il n’y avait pas de 
contradiction entre la position exprimée le 7 novembre 2019 lors de son audition et 
son action en reconnaissance de dette du 5 février 2020.  

Puisque le Tribunal des Prud’hommes a jugé qu’il n’y avait pas de contrat de travail 
et qu’il était toujours dans l’attente du règlement d’un montant de plus  
de CHF 60’000.-, il n’avait pas d’autre choix que de former une action en 
reconnaissance de dette fondée sur un contrat de mandat « qui n’existait pas non 
plus d’ailleurs. De son point de vue, il n’existait aucun contrat, si ce n’est […] un 
contrat de fait ».  

L’appelé en cause ajoute qu’en réalité, il a travaillé au nom de la recourante 
principalement sur le chantier du CMU, pendant une durée de trois ans, et qu’il n’a 
pas travaillé pour un tiers pendant toute la durée de son emploi auprès de cette 
dernière, d’août 2014 à octobre 2017. 

30. Le 13 mars 2020, l’intimée a persisté dans ses conclusions en rappelant que la 
question de savoir si l’on a affaire, dans un cas particulier, à une activité 
indépendante ou salariée, ne doit pas être tranchée d’après la nature juridique du 
rapport contractuel entre les parties et qu’on ne peut ainsi se référer purement et 
simplement à une notion de droit civil « pour prétendre à son pendant en droit des 
assurances sociales ». 

31. Le 16 mars 2020, une copie des dernières écritures a été transmise aux parties, pour 
information. 

32. Par pli du 19 novembre 2020, la Cour de céans a interpellé l’intimée au sujet des 
conclusions subsidiaires prises par la recourante, en lui faisant remarquer qu’elle ne 
s’était pas déterminée à leur sujet, plus particulièrement sur la question des 
montants des salaires figurant sur les deux factures de cotisations du 3 décembre 
2018, ne correspondant pas, selon la recourante, aux sommes versées en vertu des 
factures émises par l’appelé en cause et Mme D______. 

33. Le 1er décembre 2020, l’intimée s’est déterminée comme suit.  

Elle avait également constaté, s’agissant de la facture n°3______, d’un montant de 
CHF 1’006.75 (année 2014), que les prestations facturées se montaient à 
CHF 28’000.- (honoraires de CHF 21’950.- + CHF 6’050.- de frais et indemnités 
de représentation). Cependant, par souci de cohérence, elle s’était limitée, dans ses 
reprises de cotisations, non pas à la somme de CHF 27’092.50 indiquée dans le 
recours (soit CHF 21’950.- d’honoraires et CHF 5’142.50 de frais réduits de 15%), 

 
 
 

 

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mais au montant retenu par la caisse de compensation lors du contrôle AVS dont la 
recourante avait fait l’objet, soit CHF 25’397.-. 

Concernant la facture n°5______, l’intimée parvient également à la conclusion, 
s’agissant de la note d’honoraires du 23 décembre 2014 libellée au nom de la 
femme de l’appelé en cause pour décembre 2014, qu’il faut en principe se baser sur 
le montant de cette note (CHF 7’000.-, dont CHF 1’210.- de frais et indemnités), 
corrigé à CHF 6’818.50 après réduction des frais et indemnités de 15%. Cependant, 
par souci de cohérence, l’intimée s’est, là aussi, alignée sur la reprise effectuée par 
la caisse de compensation (CHF 6’349.-). 

Si la facture n°5______ ne comporte pas de reprise de cotisations pour 2015, cela 
s’explique par les résultats du contrôle qu’elle a effectué ; il en est ressorti que les 
prestations facturées pour l’année 2015 ont été comptabilisées chez A______ Sàrl. 

S’agissant de l’année 2016, également prise en compte par la facture de cotisations 
n°5______, l’intimée indique que si, selon la recourante, les notes d’honoraires 
adressées à A______ Sàrl par Mme D______ représentent la somme de CHF 
110’290.- (CHF 107’244.90 après réduction des frais de 15%), elle ne parvient pour 
sa part pas aux mêmes chiffres et conclusions : au moment où elle a procédé au 
contrôle de la recourante pour l’année 2016, la comptabilité de cette dernière faisait 
bien état de factures libellées au nom de Mme D______ pour un total de CHF 
72’822.50. S’y ajoutaient CHF 39’420.-, également facturés par Mme D______, 
mais qui avaient été comptabilisés chez A______ Sàrl. L’épouse de l’appelé en 
cause a certes adressé toutes ses factures à A______ Sàrl, mais une partie d’entre 
elles ont été comptabilisées chez A______SA. Pour 2016, l’intimée a constaté, dans 
les comptes de A______SA, un montant facturé à hauteur de CHF 72’822.50, 
qu’elle a réduit de 15% en vue d’une reprise de cotisations sur un montant de CHF 
61’898.-. En parallèle, elle a également réduit de 15% le montant de CHF 39’420.- 
comptabilisé chez A______ Sàrl, en vue d’une reprise de cotisations sur CHF 
33’507.- (cf. la facture après révision du 12 avril 2019, adressée à A______ Sàrl et 
reproduite à l’annexe 2 du courrier du 1er décembre 2020 de l’intimée).  

Enfin, s’agissant de la reprise de cotisations sur la somme de  
CHF 17’000.-, mentionnée dans la facture n°5______ – montant contesté par la 
recourante en l’absence de factures pour l’année 2017 –, l’intimée allègue ne plus 
avoir à disposition l’extrait de la comptabilité pour l’année 2017 et ne pouvoir dès 
lors attester de la réalité de la somme précitée. 

34. Le 2 décembre 2020, une copie de cette écriture a été transmise à l’appelé en cause 
et à la recourante. 

35. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

 

 

 

 
 
 

 

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EN DROIT 

 

1. Conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l’organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ – E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA – RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA – RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2013, est applicable en l’espèce (cf. art. 1 
al. 1 LAA). 

3. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension 
des délais du 7e jour avant Pâques au 7e jour après Pâques inclusivement (art. 38 
al. 4 let. a LPGA et art. 89C let. a de la de loi sur la procédure administrative du 12 
septembre 1985 [LPA – E 5 10]), le recours est recevable (art. 56ss LPGA et 
62ss LPA). 

4. Le litige porte sur le droit de l’intimée de réclamer à la recourante le paiement de 
primes d’assurance-accidents pour l’activité exercée pour elle par l’appelé en cause 
entre août 2014 et octobre 2017, singulièrement sur la question du statut de ce 
dernier (salarié ou indépendant). 

5. a. Selon l’art. 1a LAA, les travailleurs occupés en Suisse sont assurés à titre 
obligatoire contre le risque d’accident. Est réputé travailleur au sens de cette 
disposition quiconque exerce une activité lucrative dépendante au sens de la loi 
fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants du 20 décembre 1946 (LAVS – 
RS 831.10 ; art. 1 de l’ordonnance sur l’assurance-accidents du 20 décembre 1982, 
OLAA – RS 832.202). Chez une personne qui exerce une activité lucrative, 
l’obligation de payer des cotisations dépend, notamment, de la qualification du 
revenu touché dans un certain laps de temps; il faut se demander si cette rétribution 
est due pour une activité indépendante ou pour une activité salariée (cf. art. 5 et 
9 LAVS, art. 6 ss du règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants du 
31 octobre 1947, RAVS – RS 831.101).  

Est considéré comme salaire déterminant toute rétribution pour un travail dépendant 
effectué dans un temps déterminé ou indéterminé (art. 5 al. 2 LAVS).  

Quant au revenu provenant d’une activité indépendante, il comprend tout revenu du 
travail autre que la rémunération pour un travail accompli dans une situation 
dépendante (art. 9 al. 1 LAVS). 

 
 
 

 

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b. Selon la jurisprudence, le point de savoir si l’on a affaire, dans un cas donné, à 
une activité indépendante ou salariée ne doit pas être tranché d’après la nature 
juridique du rapport contractuel entre les partenaires. Ce qui est déterminant, bien 
plutôt, ce sont les circonstances économiques (ATF 140 V 241 consid. 4.2 et les 
références). Les rapports de droit civil peuvent certes fournir, éventuellement, 
quelques indices, mais ils ne sont pas déterminants. D’une manière générale, est 
réputé salarié celui qui dépend d’un employeur quant à l’organisation du travail et 
du point de vue de l’économie de l’entreprise, et ne supporte pas le risque encouru 
par l’entrepreneur (ATF 123 V 161 consid. 1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_796/2014 du 27 avril 2015 consid. 3.2). Ces principes ne conduisent cependant 
pas, à eux seuls, à des solutions uniformes, applicables schématiquement. Les 
manifestations de la vie économique revêtent en effet des formes si diverses qu’il 
faut décider dans chaque cas particulier si l’on est en présence d’une activité 
dépendante ou d’une activité indépendante en considérant toutes les circonstances 
de ce cas. Souvent, on trouvera des caractéristiques appartenant à ces deux genres 
d’activité; pour trancher la question, on se demandera quels éléments sont 
prédominants dans le cas considéré (ATF 140 V 108 consid. 6; ATF 123 V 161 
consid. 1 et les références). Il n’existe toutefois aucune présomption juridique en 
faveur de l’activité salariée ou indépendante (Directives sur le salaire déterminant 
dans l’AVS, AI et APG [DSD] édictées par l’OFAS, ch. 1020). La notion de 
dépendance englobe les rapports créés par un contrat de travail, mais elle les 
déborde largement (cf. GREBER, DUC, SCARTAZZINI, Commentaire des art. 1 à 
16 de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants, 1997, n. 94 ad art. 4 
LAVS et les références). Il peut en effet arriver qu’un tribunal civil qualifie une 
relation juridique de mandat ou de contrat d’entreprise, alors que l’assureur ou le 
juge social la considère comme un cas d’activité lucrative dépendante (ATF 97 V 
134 consid. 3 ; Jean-Philippe DUNAND, in Commentaire romand de la LPGA,  
n. 56 ad art. 10). 

b/aa. Les principaux éléments qui permettent de déterminer le lien de dépendance 
quant à l’organisation du travail et du point de vue de l’économie de l’entreprise  
sont le droit de l’employeur de donner des instructions, le rapport de subordination  
du travailleur à l’égard de celui-ci, l’obligation de ce dernier d’exécuter 
personnellement la tâche qui lui est confiée. On citera également la prohibition de 
faire concurrence et le devoir de présence (cf. DSD ch. 1015). Un autre élément 
permettant de qualifier la rétribution compte tenu du lien de dépendance de celui 
qui la perçoit est le fait qu’il s’agit d’une collaboration régulière, autrement dit que 
l’employé est régulièrement tenu de fournir ses prestations au même employeur 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_1062/2010 du 5 juillet 2011 consid. 7.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances H 334/03 du 10 janvier 2005 consid. 6.2.1). En 
outre, la possibilité pour le travailleur d’organiser son horaire de travail ne signifie 
pas nécessairement qu’il s’agit d’une activité indépendante (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances H 6/05 du 19 mai 2006 consid. 2.3). 

 
 
 

 

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b/bb. Le risque économique encouru par l’entrepreneur peut être défini comme 
étant celui que court la personne qui doit compter, en raison d’évaluations ou de 
comportements professionnels inadéquats, avec des pertes de la substance 
économique de l’entreprise. Constituent notamment des indices révélant l’existence 
d’un risque économique d’entrepreneur le fait que l’assuré opère des 
investissements importants, subit les pertes, supporte le risque d’encaissement et de 
ducroire, supporte les frais généraux, agit en son propre nom et pour son propre 
compte, se procure lui-même les mandats, occupe du personnel et utilise ses 
propres locaux commerciaux (arrêt du Tribunal fédéral des assurances H 6/05 du 19 
mai 2006 consid. 2.3). 

c. Un autre facteur concourant à la reconnaissance d’un statut d’indépendant est 
l’exercice simultané d’activités pour plusieurs sociétés sous son propre nom, sans 
qu’il y ait dépendance à l’égard de celles-ci (RCC 1982 p. 208). À cet égard, ce 
n’est pas la possibilité juridique d’accepter des travaux de plusieurs mandants qui 
est déterminante, mais la situation de mandat effective (cf. RCC 1982 p. 176 
consid. 2b). En revanche, on part de l’idée qu’il y a activité dépendante quand des 
caractéristiques typiques du contrat de travail existent, c’est-à-dire quand l’assuré 
fournit un travail dans un délai donné, est économiquement dépendant de  
l’« employeur » et, pendant la durée du travail, est intégré dans l’entreprise de 
celui-ci, et ne peut ainsi pratiquement exercer aucune autre activité lucrative 
(REHBINDER, Schweizerisches Arbeitsrecht, 12ème éd. p. 34 ss ; VISCHER, Der 
Arbeitsvertrag, SPR VII/1 p. 306). Les indices en ce sens sont l’existence d’un plan 
de travail déterminé, la nécessité de faire rapport sur l’état des travaux, ainsi que la 
dépendance de l’infrastructure sur le lieu de travail (RCC 1986 p. 126 consid. 2b, 
RCC 1986 p. 347 consid. 2d) ou, en cas d’activité régulière, dans le fait qu’en cas 
de cessation de ce rapport de travail, il se retrouve dans une situation semblable à 
celle d’un salarié qui perd son emploi (ATF 122 V 169 consid. 3c ; Pratique VSI 
5/1996 p. 258). 

6. a. En l’espèce, la recourante conteste la décision litigieuse en tant que celle-ci 
qualifie de dépendante l’activité que l’appelé en cause a déployé en sa faveur.  

Si l’intimée et la recourante s’accordent à dire qu’on peut donner la prépondérance 
soit au critère du risque économique, soit à celui du rapport de dépendance, la 
décision litigieuse met en avant l’absence de risque économique d’entrepreneur 
assumé par l’appelé en cause. Sans véritablement contester cet élément – si ce n’est 
en mettant en exergue le témoignage de M. H______ du 27 février 2019 pour en 
déduire que l’appelé en cause aurait exercé une activité de promoteur immobilier 
parallèlement à son activité en faveur de A______SA –, la recourante fait valoir 
que les mandats d’apporteur d’affaires et de représentation assumés par l’appelé en 
cause laissaient celui-ci totalement libre de l’organisation de son activité, « selon 
ses propres disponibilités, à l’exception des impératifs liés à son activité, soit sa 
présence nécessaire lors des réunions de chantiers dans le cadre de son mandat de 

 
 
 

 

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représentation » (cf. recours, p. 14) et qu’ainsi, l’absence de rapport de dépendance 
permettrait de conclure à l’existence d’une activité indépendante.  

Quant à l’appelé en cause, il ne conteste pas la position de l’intimée et affirme 
même avoir travaillé au nom de la recourante pendant une durée de trois ans, 
principalement sur le chantier du CMU, et n’avoir travaillé pour personne d’autre 
pendant la durée de son contrat avec la recourante, d’août 2014 à octobre 2017. 

La Cour de céans constate pour sa part que le rapport de révision du 20 mars 2018, 
sur lequel se fonde la décision (i.e. les factures) du 3 décembre 2018 confirmée sur 
opposition le 18 avril 2019, classe l’appelé en cause dans la catégorie des 
« collaborateurs libres, travailleurs à la tâche » et « sous-traitant ». Quant au 
Tribunal des Prud’hommes, il a considéré, dans son jugement du  
1er juillet 2019 entré en force, que l’appelé en cause n’était pas partie à un contrat 
de travail avec la recourante, faute d’être soumis à l’autorité de cette dernière d’un 
« point de vue personnel, fonctionnel (organisation et contrôle), temporel (horaire 
de travail) et, dans une certaine mesure, économique » (cf. le jugement précité, 
p. 17, dernier §). Concernant ce dernier point, le jugement précise que l’appelé en 
cause était payé non pas en fonction de la mise à disposition de son temps, mais 
pour l’activité effectuée, sur présentation de notes d’honoraires. 

b. Dès lors qu’il a été jugé que la recourante et l’appelé en cause n’étaient pas liés 
par un contrat de travail, il convient à présent de déterminer la nature de leurs 
rapports contractuels, que la recourante qualifie de « mandat d’apporteur d’affaires 
et de représentation ». On écartera cependant d’emblée un éventuel contrat de sous-
traitance entre ces parties, étant donné que les prestations de l’appelé en cause n’ont 
jamais eu pour objet la réalisation d’un ouvrage (cf. art. 363 CO), mais uniquement 
la fourniture de certains services (cf. Pierre TERCIER, Les contrats spéciaux, 3ème 
éd. 2003, n. 3912 et 4589). 

b/aa. Selon la jurisprudence, l’activité d’apporteur d’affaires relève du contrat de 
courtage au sens des art. 412ss du Code des obligations du 30 mars 2011 (CO – 
RS 220), soit du contrat par lequel le courtier est chargé, moyennant salaire, soit 
d’indiquer à l’autre partie l’occasion de conclure une convention (courtage 
d’indication), soit de lui servir d’intermédiaire pour la négociation d’un contrat 
(courtage de négociation ; cf. arrêt du Tribunal 4A_334/2018 du 20 mars 2019). 
Comme tout mandataire (cf. l’art. 412 al. 2 CO), le courtier est tenu d’exécuter son 
mandat selon les règles et conformément aux instructions du mandant (art. 412 al. 2 
en corrélation avec l’art. 397 CO). Au surplus, le contrat de courtage peut être 
révoqué en tout temps (art. 412 al. 2 CO en corrélation avec l’art. 404 CO) et, selon 
l’art. 413 al. 1 CO, le courtier n’a en principe droit à son salaire que si l’indication 
qu’il a donnée ou la négociation qu’il a conduite aboutit à la conclusion du contrat. 
Ce dernier élément, qui met en lumière le caractère nettement aléatoire de l’activité 
de courtier, est important du point de vue du droit des assurances sociales qui fait 
du risque encouru par l’entrepreneur l’un des critères permettant de reconnaître 
l’existence d’une activité indépendante. Quant aux dépenses du courtier, elles ne lui 

 
 
 

 

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sont remboursées lors même que l’affaire n’a pas abouti, que si cela a été convenu 
(art. 413 al. 3 CO). Pour l’ensemble de ces raisons, il s’impose de considérer que le 
courtage constitue, en règle générale, une activité indépendante (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances du 10 février 1988, in RCC 1988 p. 314 consid. 3c), à la 
différence de la représentation commerciale (arrêt du Tribunal fédéral H 19/06  
du 14 février 2007 consid. 5.2). Le statut d’indépendant reconnu au courtier a son 
parallèle dans la jurisprudence relative aux agents qui, en droit des obligations, sont 
également considérés comme des mandataires (art. 418a ss CO) ; selon cette 
jurisprudence, l’agent exerce son activité à titre indépendant s’il supporte un risque 
économique (au sens de risque de perte) et n’a aucun rapport de subordination  
avec les personnes pour lesquelles il travaille (cf. ci-après : consid. 6b/bb). Ces 
deux conditions sont remplies lorsque l’agent doit supporter lui-même les frais qui  
lui sont occasionnés, quel que soit le résultat de ses démarches, et qu’il travaille  
en son propre nom pour plusieurs sociétés à la fois, sans toutefois dépendre  
d’elles économiquement (RCC 1986, p. 604, consid. 2b). En s’inspirant de ce 
raisonnement, le Tribunal fédéral des assurances a qualifié de dépendante l’activité 
de courtage exercée par un directeur de fabrique qui avait été chargé, en sus de ses 
tâches de direction, de rechercher un acheteur pour l’immeuble de la fabrique et, 
partant, s’était manifestement acquitté de ce mandat de courtage en qualité de 
salarié (arrêt du Tribunal fédéral des assurances du 10 février 1988, in RCC 1988  
p. 314 consid. 3c et les arrêts cités). 

b/bb. Les représentants, représentants commerciaux ou agents, sont généralement 
libres d’organiser leur temps et leur travail comme ils le souhaitent, mais doivent 
rarement supporter le risque économique d’un entrepreneur. On suppose donc 
généralement qu’ils sont relativement indépendants dans la manière dont ils 
organisent leur travail. Ils sont réputés exercer une activité indépendante que si, 
outre leur relative indépendance dans l’organisation du travail, ils assument 
également un risque entrepreneurial réel ; le fait d’être libre d’organiser ses 
périodes de travail et de vacances et de n’être pas du tout lié par des instructions 
vis-à-vis du représenté ne parle pas encore en faveur d’un travail indépendant, à 
moins que la liberté dans l’organisation du travail aille au-delà de ce qui est 
habituel pour l’activité concernée. Si tel n’est pas le cas, le risque du représentant se 
limite au fait de dépendre de sa réussite professionnelle personnelle, ce qui ne peut 
être considéré comme le risque typique d’un travail indépendant que si des 
investissements considérables ou des salaires d’employés doivent être supportés 
(arrêt du Tribunal fédéral H 138/99 du 15 septembre 2000 consid. 4 à 6 et la 
référence à l’arrêt du Tribunal fédéral des assurances du 24 août 1987, publié in 
RCC 1988, p. 398). 

7. En l’espèce, il ressort des éléments du dossier que le « mandat d’apporteur 
d’affaires et de représentation » de l’appelé en cause impliquait, selon la volonté 
des parties – et dans les faits – une grande liberté dans son emploi du temps et 
l’organisation de son travail, ce qui, au regard la jurisprudence citée (ci-dessus : 

 
 
 

 

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- 19/25 - 

consid. 6b/aa et b/bb), constitue la règle. La recourante ne saurait donc être suivie 
en tant qu’elle discerne un statut d’indépendant chez l’appelé en cause dans le 
simple fait que celui-ci était totalement libre de l’organisation de son activité et de 
son emploi du temps, « selon ses propres disponibilités, à l’exception des impératifs 
liés à son activité, soit sa présence nécessaire lors des réunions de chantiers dans le 
cadre de son mandat de représentation ». Il ne pourrait en aller autrement que si 
ladite liberté excédait la mesure habituelle. À cet égard, la recourante soutient que 
l’appelé en cause aurait exercé une activité de promoteur immobilier parallèlement 
à son activité en faveur de la recourante. La Cour de céans ne saurait toutefois se 
rallier à cette assertion sur la base de simples propos échangés entre l’appelé en 
cause et le témoin K______, plus précisément sur « l’impression d’avoir un esprit 
entrepreneurial » que lui inspirait l’appelé en cause, ainsi que la mise en relation, 
par ce dernier, de M. H______ avec des investisseurs potentiellement intéressés  
par la vente d’un immeuble à Saint-Gall. On rappellera à ce sujet que ce n’est pas  
la possibilité juridique d’accepter des travaux de plusieurs mandants qui est 
déterminante, mais la situation de mandat effective (ATF 122 V 172 consid. 3c). 
Or, dans le cas particulier, l’existence d’une activité de l’appelé en cause en son 
propre nom est non seulement démentie par l’intéressé mais aussi, elle n’est étayée 
par aucune pièce du dossier. De plus, l’absence d’une telle activité est rendue 
vraisemblable non seulement par l’absence d’affiliation de l’appelé en cause  
en tant qu’indépendant sur la période litigieuse, mais aussi par le volume de travail 
(incompatible, selon lui, avec d’éventuelles vacances) que représentait le chantier 
du CMU, de même que les « honoraires » relativement importants (par rapport à la 
rémunération des salariés de l’entreprise ; cf. pce 174 intimée) qu’il a facturés 
directement ou indirectement – via son épouse – en 2014, 2015 et 2016, illustrant 
ainsi sa dépendance (à tout le moins économique) vis-à-vis de la recourante. Il 
s’ensuit que l’appelé en cause ne bénéficiait pas d’une liberté d’organisation de son 
activité et de son emploi du temps qui aurait dépassé ce qui était habituel pour le 
mandat d’apporteur d’affaires et de représentation qui était le sien. Dans ces 
circonstances, le point de savoir si l’appelé en cause exerçait néanmoins une 
activité indépendante dépend du point de savoir s’il assumait le risque économique 
d’un entrepreneur.  

Force est de constater à cet égard que les éléments qui permettent de conclure à 
l’absence d’un tel risque et, partant, à une situation dépendante l’emportent très 
largement. En effet, l’appelé en cause n’agissait pas en son propre nom, mais au 
nom et pour le compte de la recourante, ne se procurait pas des contrats mais gérait 
l’exécution de ceux auxquels la recourante était partie en représentant cette dernière 
sur le terrain. Il ne supportait pas non plus le risque d’encaissement vis-à-vis des 
clients, ceux-ci n’étant pas les siens. En outre, bien qu’il n’ait apporté qu’un seul 
client en tant qu’apporteur d’affaires en 2014, l’appelé en cause n’en a pas moins 
vu ses « honoraires » et frais être pris en charge chaque mois pour un montant  
de CHF 7’000.-, indépendamment du succès de ses démarches (cf. audition du  
7 novembre 2019 de M. C______) et, à partir de l’année 2016, il avait été convenu 

 
 
 

 

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qu’il toucherait CHF 20.- par heure de présence sur le chantier, montant additionné 
de CHF 5.- par employé présent sur le chantier et par heure (cf. JTPH/1______ du 
______ 2019, p. 18), dans le cadre de l’activité qui lui était déléguée par la 
recourante, sans que l’appelé en cause n’apparaisse comme une personne traitant 
sur un pied d’égalité avec la recourante. En effet, le risque encouru par l’appelé en 
cause se limitait au fait que son gain dépendait du succès personnel des affaires 
réalisées soit, dans le cas particulier, de sa présence sur le chantier et du nombre 
d’employés occupés. Or, ceci ne suffit pas pour admettre un risque d’entrepreneur ; 
encore aurait-il fallu que le succès en question dépende d’investissements 
importants ou de salaires à payer (cf. arrêt du Tribunal fédéral des assurances H 
138/99 du 15 septembre 2000 consid. 6b). Tel n’est pas le cas : que l’appelé en 
cause ait agi en tant qu’apporteur d’affaires ou de représentant de la recourante sur 
les chantiers, rien n’indique qu’il ait dû investir des capitaux, supporter des frais de 
personnel ou de prise à bail de locaux commerciaux. Au contraire, il travaillait au 
besoin dans les locaux de la recourante, bénéficiait d’une adresse e-mail, d’une 
carte d’essence, de cartes de visite et d’un téléphone mis à sa disposition par cette 
dernière. Il est vrai que, selon les constatations du Tribunal des Prud’hommes, 
l’appelé en cause n’a jamais réclamé un quelconque droit aux vacances et n’a pas 
touché – ni réclamé à la recourante – d’indemnité lorsqu’il était malade 
(JTPH/1______ du ______ 2019, p. 18). Cependant, au regard des caractéristiques 
des rapports contractuels en cause, qui ont été analysées ci-dessus, l’absence de 
congés payés et de prise en charge du salaire en cas de maladie ne suffisent pas à 
eux seuls pour admettre que l’appelé en cause assumait le risque économique d’un 
entrepreneur.  

Compte tenu de ce qui précède, force est de constater qu’il existe une accumulation 
prépondérante d’indices attestant l’existence d’une activité dépendante, de sorte que 
la décision litigieuse est conforme au droit – à tout le moins quant à son principe –, 
en tant qu’elle soumet aux cotisations LAA la rémunération que la recourante a 
versée à l’appelé en cause, que ce soit directement à celui-ci ou sur le compte de 
son épouse. 

8. a. Il reste à déterminer si l’assiette des primes LAA réclamées a été correctement 
déterminée.  

À cet égard, la recourante soutient, dans ses conclusions subsidiaires, que la 
décision litigieuse devrait être annulée car les factures de primes du  
3 décembre 2018 ne correspondraient pas aux montants que l’appelé en cause a 
facturés en son nom ou à celui de son épouse.  

b. Selon l’art. 93 LAA, l’employeur doit établir régulièrement un relevé de salaires 
donnant, pour chaque travailleur, des renseignements exacts sur le mode 
d’occupation, le salaire, le nombre et les dates des jours de travail. Il donne à 
l’assureur, sur demande, des renseignements complémentaires concernant tout ce 
qui intéresse l’assurance et lui permet de consulter les relevés de salaires ainsi que 
les pièces justificatives (al. 1). L’assureur évalue d’avance le montant des primes 

 
 
 

 

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- 21/25 - 

pour un exercice annuel entier et le porte à la connaissance de l’employeur. En cas 
de modification importante, les primes peuvent être adaptées en cours d’année 
(al. 2). Les primes pour chaque exercice annuel sont payables d’avance. Moyennant 
une majoration convenable, l’employeur ou l’assuré à titre facultatif peut 
échelonner le paiement des primes par semestres ou par trimestres (al. 3). À la fin 
de l’exercice annuel, le montant des primes est définitivement calculé par l’assureur 
d’après le total effectif des salaires. Si le relevé de salaires ne donne pas de 
renseignements sûrs, l’assureur a recours à d’autres moyens de renseignements et 
l’employeur perd le droit de contester le montant fixé. L’insuffisance ou l’excès du 
montant payé donne lieu à perception complémentaire, à restitution ou à 
compensation. Les paiements complémentaires doivent être acquittés dans le mois 
qui suit la notification du décompte (al. 4).  

En lien avec l’art. 93 al. 4 LAA, il convient de relever qu’il incombe à l’assureur de 
constater d’office le total effectif des salaires. Étant donné qu’il est tenu de 
respecter le principe d’égalité, il ne peut pas fixer le montant des primes de manière 
arbitraire lorsqu’il n’existe pas de relevé de salaires ou que celui-ci ne donne pas de 
renseignements sûrs, raison pour laquelle l’art. 120 al. 3 OLAA prévoit, dans cette 
hypothèse, que l’employeur fixe par décision les montants dus (Alfred MAURER, 
Schweizerisches Unfallversicherungsrecht, p. 577, n. 1489). La perte du droit de 
l’employeur de contester le montant fixé, prévue à l’al. 4, n’est pas absolue : dès 
lors que l’employeur est en mesure de fournir, en procédure de recours, des relevés 
de salaires fiables, ceux-ci doivent être pris en compte (Kaspar GEHRING, in 
KIESER, GEHRING, BOLLINGER [éd.], KVG-UVG Kommentar, n. 9 ad art. 93 
LAA). 

Aux termes de l’art. 12 al. 1 LAVS, est considéré comme employeur quiconque 
verse à des personnes obligatoirement assurées une rémunération au sens de l’art. 5 
al. 2 LAVS. Selon la jurisprudence, il y a lieu de considérer comme employeur, en 
règle générale, celui qui verse le salaire déterminant. Cela ne signifie toutefois pas 
qu’il faille considérer comme employeur tenu de faire les décomptes et de payer les 
cotisations aussi celui qui verse le salaire sur mandat de la personne qui occupe les 
salariés. L’art. 12 LAVS indique seulement qu’en cas de doute, c’est-à-dire 
lorsqu’on se demande qui est le véritable employeur, il faut considérer comme tel 
celui qui verse le salaire (arrêts du Tribunal fédéral des assurances H 28/89 du  
4 décembre 1989 consid. 1b, in RCC 1990 p. 142, et H 38/84 du 18 août 1986 
consid. 2b, in RCC 1987 p. 32). Lorsque la personne qui verse le salaire n’est pas la 
même que celle qui emploie les salariés, l’employeur au sens de la LAVS est celui 
qui occupe effectivement les travailleurs et non pas le tiers qui verse le salaire (arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances H 117/74 du 9 octobre 1975, in RCC 1976  
p. 155). En d’autres termes, dans de telles circonstances, ce n’est pas l’adresse de 
versement (Auszahl- und Zahladresse) qui est déterminante, mais bien plutôt, le 
point de savoir pour qui est-ce que l’activité dépendante est exercée. Tel est le cas, 
en règle générale, lorsque la prestation du tiers dépend de rapports de subordination 

 
 
 

 

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- 22/25 - 

dans l’organisation du travail dont l’origine se situe à un autre endroit (cf. 
Hanspeter KÄSER, Unterstellung und Beitragswesen in der obligatorischen AHV, 
2ème éd. 1996, n. 12.2, p. 245). Ainsi, lorsqu’un tiers verse une prestation pécuniaire 
qualifiée de salaire déterminant au sens de la LAVS, cette seule circonstance ne  
fait pas de lui le titulaire de l’obligation de cotiser (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_824/2008 du 6 mars 2009 consid. 6.1).  

Dans l’ATF 102 V 152, le Tribunal fédéral des assurances avait à se prononcer sur 
la situation dans laquelle une société holding étrangère (société mère) avait accordé 
des avantages aux salariés de sa société fille suisse pour l’acquisition d’actions. Il a 
jugé que c’est la société fille qui était employeur au sens de la LAVS: lorsque des 
salariés obtiennent des avantages de la part d’un tiers, qui doivent être qualifiés, vu 
leur nature, de prestations de l’employeur, c’est ce dernier qui doit payer les 
cotisations y relatives, compte tenu des circonstances économiques réelles (arrêt 
9C_824/2008 précité, consid. 6.1). 

c. En droit public, le principe de la bonne foi est explicitement consacré par l’art. 5 
al. 3 Cst. En vertu de celui-ci, les organes de l’État et les particuliers doivent agir de 
manière conforme aux règles de la bonne foi (ATF 144 II 49 consid. 2.2; arrêt 
1C_587/2017 du 19 mars 2018 consid. 3.1). Cela implique notamment qu’ils 
s’abstiennent d’adopter un comportement contradictoire ou abusif (ATF 136 I 254 
consid. 5.2). Selon le principe de la transparence déduit du principe de la bonne foi 
(art. 2 CC), on ne peut pas s’en tenir sans réserve à l’existence formelle de deux 
personnes juridiquement distinctes lorsque tout l’actif ou la quasi-totalité de l’actif 
d’une société anonyme appartient soit directement, soit par personnes interposées, à 
une même personne, physique ou morale; malgré la dualité de personnes à la forme, 
il n’existe pas des entités indépendantes, la société étant un simple instrument dans 
la main de son auteur, lequel, économiquement, ne fait qu’un avec elle; on doit dès 
lors admettre, à certains égards, que, conformément à la réalité économique, il y a 
identité de personnes et que les rapports de droit liant l’une lient également l’autre; 
ce sera le cas chaque fois que le fait d’invoquer la diversité des sujets constitue un 
abus de droit ou a pour effet une atteinte manifeste à des intérêts légitimes. Mais 
l’indépendance juridique d’une société anonyme, même si elle n’a qu’un 
actionnaire unique, est néanmoins la règle, et ce n’est qu’exceptionnellement, soit 
en cas d’abus de droit, qu’il pourra en être fait abstraction (ATF 132 III 489 consid. 
3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 4A_337/2009 du 16 octobre 2009 consid. 1.2). À 
noter que les mêmes principes s’appliquent à une pluralité de sociétés soumise à 
une direction économique unique, le fait d’opposer l’indépendance juridique de 
deux entités pouvant être constitutive d’un abus de droit (ATF 137 III 550 
consid. 2.3.1). 

 d. En l’espèce, il convient de rappeler à titre liminaire que les factures d’honoraires 
et de frais et indemnités de représentation adressées à la recourante, ont d’abord été 
établies par l’appelé en cause du 29 août au 1er décembre 2014 puis, par son épouse 
pour la facture du 23 décembre 2014. Par la suite, soit pour les années 2015 et 

 
 
 

 

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- 23/25 - 

2016, Mme D______ a continué à établir des factures pour les prestations de 
l’appelé en cause, mais en les envoyant exclusivement à A______ Sàrl (cf. pce 10 
recourante) pour un montant s’élevant à CHF 74’010.- en 2015 (soit CHF 62’263.- 
et CHF 11’747.- de frais).  

En examinant les annexes au courrier de l’intimée du 1er décembre 2020, plus 
particulièrement le rapport de révision d’entreprise du 27 mars 2018, relatif à 
A______ Sàrl (annexe 2, p. 2), il s’avère que la somme des factures établies par 
Mme D______ pour 2015 correspond au montant de CHF 74’010.- mentionné dans 
ce rapport, étant précisé que la réduction de CHF 74'010.- à CHF 62'908.- dans la 
facture de primes après révision adressée à A______ Sàrl le 12 avril 2019 
s’explique par le fait que la SUVA a accordé une réduction de 15% sur le salaire de 
CHF 74'010.- (cf. annexe 2, p. 1).  

Pour l’année 2016, il est vrai qu’il existe une légère différence entre la somme des 
factures de Mme D______ (CHF 110'290.-) et l’assiette de cotisations de 
CHF 112'242.50, ce dernier montant se répartissant à raison de CHF 39'420.- 
(CHF 33'507.- après réduction de 15%) à la charge de A______ Sàrl et CHF 
72'822.50 (CHF 61'898.- après réduction de 15%) à la charge de la recourante. 
Cependant, dans la mesure où il ressort clairement des extraits de compte de 
A______ Sàrl et de la recourante (cf. annexes 3 et 4 au courrier de l’intimée du 1er 
décembre 2020) que la première a versé CHF 39'420.- d’honoraires de consultant à 
Mme D______ entre le 10 février et le 25 mai 2016 et la seconde CHF 72'822.50 
entre le 15 juin et le 15 novembre 2016, la Cour de céans ne s’en tiendra pas au 
montant résultant de la somme des notes d’honoraires et de frais invoquée dans le 
mémoire de recours (CHF 110'290.-, soit CHF 107’244.90 après réduction des frais 
de 15%), mais aux montants de CHF 39'420.- et CHF 72'822.50 mentionnés dans 
les annexes 3 et 4 précitées.  

Pour le surplus, il ressort des explications claires données le 1er décembre 2020 par 
l’intimée qu’il n’existe pas de différence entre les notes d’honoraires relatives à 
l’année 2014 (CHF 28'000.- et CHF 7'000.-) et les factures de cotisations 
n°3______ et n°5______, les montants moindres de CHF 25'397.- et CHF 6'349.- 
retenus pour la fixation des cotisations s’expliquant par une volonté d’alignement, 
non critiquable, sur le contrôle AVS dont la recourante a fait l’objet.  

En revanche, la facture n°5______ apparaît contestable en tant qu’elle met à la 
charge de la recourante des cotisations prélevées sur un salaire de CHF 17'000.- en 
2017. En effet, il ne ressort d’aucune pièce du dossier qu’il existerait des notes 
d’honoraires relatives à l’année en question. Du reste, l’intimée a elle-même admis, 
dans son écriture du 1er décembre 2020, qu’elle n’était pas en mesure d’apporter les 
éléments attestant de la réalité de ce montant.  

 e. La recourante tire principalement argument de l’envoi, pour l’année 2016, de 
toutes les notes d’honoraires à une entreprise tierce, A______ Sàrl pour en conclure 
qu’aucune reprise de cotisations ne saurait lui être imposée pour l’année 2016.  

 
 
 

 

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- 24/25 - 

Il ne ressort ni de la présente procédure, ni de la procédure prud’homale ayant 
opposé M. B______ et A______SA que l’appelé en cause aurait noué, ne serait-ce 
que brièvement, une relation contractuelle effective avec A______ Sàrl, ce qui 
exclut la qualité d’employeur de cette dernière et désigne la recourante en lieu et 
place, compte tenu des circonstances économiques réelles (cf. ci-dessus : 8b).  De 
par ses fonctions d’associé gérant de A______ Sàrl, dont il détient toutes les parts 
sociales (cf. l’extrait du registre du commerce du canton de Vaud y relatif), 
l’administrateur de la recourante avait cependant la haute main sur la marche des 
affaires, non seulement pour décider à laquelle des deux entreprises Mme D______ 
était censée facturer les prestations que son mari fournissait à la recourante, mais 
aussi pour répartir le fardeau de la contreprestation entre A______ Sàrl du 10 
février au 25 mai 2016 et la recourante du 15 juin au 15 novembre 2016. Aussi est-
il pour le moins contradictoire et abusif que la recourante s’abrite derrière les 
factures que Mme D______ a adressées à A______ Sàrl (en lieu et place de 
A______SA) en 2016 pour ne pas payer la partie des primes afférente au montant 
de CHF 72'822.50 qu’elle a néanmoins versé à l’appelé en cause (sur le compte de 
son épouse). En conséquence, la chambre de céans fera abstraction de « l’erreur 
d’adressage » des factures à concurrence du montant de CHF 72'822.50 (soit 
CHF 61'898.- après réduction de 15%). 

Au regard des développements qui précèdent, la facture de cotisations n°3______, 
d’un montant de CHF 1'006.75, ne prête pas le flanc à la critique. En revanche, la 
facture n°4______ ne saurait imposer de reprise de cotisations sur une différence 
salariale alléguée de CHF 17'000.- en 2017.  

Il s’ensuit que la facture n°4______, d’un montant de CHF 3'600.75, doit être 
diminuée des primes relatives au montant de CHF 17'000.- (soit CHF 378.10 pour 
les accidents professionnels et CHF 331.50 pour les accidents non professionnels) 
et qu’elle s’établit ainsi à CHF 2'891.15. Dans cette mesure, le recours sera très 
partiellement admis et la décision litigieuse réformée en ce sens, mais entièrement 
confirmée pour le surplus. 

9. Vu l’issue du litige, la recourante a droit à une indemnité de CHF 500.- à titre  
de participation à ses frais et dépens, à la charge de l’intimée (art. 61 let. g LPGA ; 
art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière 
administrative du 30 juillet 1986 ; RFPA – E 5 10.03). 

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA ; art. 89A al. 1 LPA). 

*** 

 
 
 

 

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- 25/25 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet très partiellement. 

3. Réforme la décision sur opposition du 18 avril 2019 en ce sens que la facture de 
primes n°4______ du 3 décembre 2018 est réduite à CHF 2'891.15. 

4. Confirme cette décision pour le surplus. 

5. Alloue une indemnité de procédure de CHF 500.- à la recourante, à la charge de 
l’intimée. 

6. Dit que la procédure est gratuite. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi. 

 
La greffière 

 
 
 

Marie-Catherine SÉCHAUD 

 La Présidente 
 
 
 

Karine STECK 
 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le