# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 338424c0-bdd5-5449-8cfe-ba2df05ed8f5
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-09-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 22.09.2023 P/6369/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-6369-2022_2023-09-22.pdf

## Full Text

Siégeant : Madame Catherine GAVIN, présidente ; Messieurs Gregory ORCI et 
Fabrice ROCH, juges ; Madame Chloé MAGNENAT, greffière-juriste 
délibérante.  

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/6369/2022 AARP/332/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 12 septembre 

Entre 

A______, actuellement en exécution anticipée de peine à l'Établissement B______, 

______ [GE], comparant par Me C______, avocate,  

appelant et intimé sur appel-joint, 

 

contre le jugement JTCO/21/2023 rendu le 16 février 2023 par le Tribunal correctionnel, 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé et appelant-joint, 

et 

D______, partie plaignante, comparant par Me E______, avocat,  

intimé.

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EN FAIT : 

A. a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 16 février 2023, par lequel le 
Tribunal correctionnel (TCO) l'a reconnu coupable de tentative de meurtre (art. 111 
cum 22 du code pénal [CP]), de lésions corporelles simples aggravées (art. 123 ch. 1 
et 2 par. 1 CP) et de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b de la loi sur les étrangers et 
l'intégration [LEI]), l'acquittant du chef d'accusation d'entrée illégale (art.  115 al. 1 
let. a LEI). Le TCO l'a condamné à une peine privative de liberté de quatre ans et 
six mois et a ordonné son expulsion de Suisse pour une durée de huit ans, avec 
signalement dans le système d'information Schengen (SIS). Il l'a encore condamné à 
payer à D______ CHF 56.- à titre de réparation du dommage matériel ainsi que 
CHF 8'000.- à titre de réparation du tort moral, les deux montants avec intérêts à 5% 
dès le 14 mars 2022. Le TCO a enfin ordonné le maintien en détention pour des 
motifs de sûreté de A______, statué sur les inventaires et condamné A______ aux 
frais de la procédure, en CHF 10'675.40, y compris un émolument de jugement de 
CHF 1'000.-. 

A______ entreprend partiellement ce jugement, concluant à son acquittement de 
tentative de meurtre et de lésions corporelles simples aggravées, à ce qu'aucune peine 
ne lui soit infligée du fait de son séjour illégal, à son indemnisation en CHF 200.- par 
jour de détention avec 5% d'intérêt dès le 19 mars 2022, et en CHF 30'000.- pour tort 
moral avec les mêmes intérêts, à ce qu'il soit renoncé au prononcé de son expulsion 
et au signalement de celle-ci dans le système SIS, au rejet des conclusions civiles de 
D______, à la destruction des deux couteaux figurant à l'inventaire, frais à charge de 
l'État. Il a également demandé à titre de réquisitions de preuves une nouvelle 
expertise ADN complète des deux couteaux saisis, réquisitions rejetées par la 
direction de la procédure et non réitérées en questions préjudicielles. 

 Le Ministère public (MP) a formé appel joint, concluant à la condamnation de 
A______ également du chef de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 CP) pour 
les faits visés au ch. 1.2.2 de l'acte d'accusation (AA), en concours avec les autres 
infractions déjà retenues, et à la condamnation de A______ à une peine privative de 
liberté de cinq ans. 

 b. Selon l'acte d'accusation du 14 décembre 2022, il est reproché ce qui suit à 
A______ : 

b.a. Il a, à Genève, le 19 mars 2022, vers 19h00, dans une chambre qu'il partageait 
avec D______ depuis le 14 mars précédent à l'hôtel F______ sis chemin 1______ 
no. ______ à G______ [GE], après avoir demandé de manière insistante à D______ 
une cigarette que ce dernier refusait de lui donner, sorti son couteau suisse et en a 
ouvert la lame. D______ a également sorti son couteau H______ [marque] pour 
montrer à A______ qu'il était plus grand, avant de lui dire que cela ne servait à rien 

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de se battre pour cela, de refermer son couteau et de le ranger dans sa poche. 
A______ a alors tenté de donner des coups à D______ avec le couteau qu'il tenait 
dans sa main droite, avant de faire des mouvements circulaires avec ledit couteau 
dans la direction de D______, le blessant à deux reprises au bras gauche et à une 
reprise au bras droit. Il lui a de la sorte causé une plaie au niveau de la face latérale 
du tiers distal du bras droit à bords nets, linéaire, horizontale, mesurant 1,6 x 0,3 cm, 
béante au centre et exposant le derme, une plaie au niveau de la face postérieure du 
tiers proximal du bras gauche, à la jonction avec la région axillaire, à bords nets, 
elliptique, verticale, mesurant 1,2 x 0,3 cm, exposant le tissu adipeux sous-cutané, 
ainsi qu'une plaie au niveau de la face postéro-latérale du tiers distal du bras gauche, 
à bords nets, elliptique, verticale, mesurant 1,2 x 0,4 cm, exposant le tissu adipeux 
sous-cutané. 

Alors que D______ avait saisi le poignet droit de A______ pour se protéger du 
couteau, il a perdu l'équilibre et est tombé sur le lit sur le dos, A______ sur lui. 
A______ a ensuite tenté d'étrangler D______ avec sa main libre. Ce dernier a alors 
également tenu A______ par le cou. A______ a encore porté à tout le moins un coup 
de poing à D______, le blessant notamment à la lèvre. 

Suite à cela, D______ s'est assis sur le lit et A______ sur la chaise, continuant à 
demander une cigarette à D______. Après avoir refusé, D______ s'est levé pour se 
diriger vers la sortie de la chambre. A______ l'a alors "planté" avec son couteau au 
niveau de la région thoracique antéro-inférieure droite, lui causant une plaie 
thoracique antérieure au niveau du 6eme espace intercostal droit de 1,9 x 0,4 cm avec 
un hémothorax. D______ a ensuite pu rejoindre le bureau des travailleurs sociaux, 
qui ont appelé les secours, lesquels se sont immédiatement rendus sur place. En 
raison de l'instabilité hémodynamique présentée par D______ avant son arrivée à 
l'hôpital, associée à une crise convulsive de courte durée avec perte de connaissance, 
ayant nécessité des mesure d'urgence pour rétablir une stabilité hémodynamique, les 
lésions constatées ont concrètement mis en danger la vie de D______. 

A______ ne pouvait ignorer qu'en portant plusieurs coups de couteau à D______, en 
particulier un coup au niveau du thorax, là où se situe un nombre important d'organes 
majeurs et vitaux du corps humain, il était susceptible de provoquer le décès de celui-
ci. Il a ainsi intentionnellement tenté de tuer D______, ou envisagé et accepté cette 
issue fatale, au cas où elle se produirait, sans toutefois obtenir le résultat escompté, 
grâce à l'intervention des secours. Ces faits (ch. 1.1. AA) ont été qualifiés de 
tentative de meurtre (art. 111 et 22 CP). 

b.b. Il a aussi (ch. 1.2.1. AA), dans ces circonstances, intentionnellement asséné des 
coups de couteau à D______, lui causant de la sorte les plaies mentionnées plus haut 
(selon constat de lésions traumatiques du 1er septembre 2022), faits qualifiés de 
lésions corporelles simples aggravées selon l'art. 123 ch. 2 CP. 

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b.c. Dans les même circonstances (ch. 1.2.2. AA), il a encore intentionnellement 
asséné à D______ à tout le moins un coup de poing au visage et lui a serré le cou, lui 
causant de la sorte deux plaies d'aspect contus au niveau de la muqueuse de la lèvre 
supérieure à gauche, des dermabrasions au niveau du pavillon auriculaire gauche, de 
la nuque et du thorax (région pectorale gauche), des ecchymoses au niveau de la tête, 
du cou, du thorax, de l’abdomen, du dos, des fesses et des quatre membres, ainsi que 
des érythèmes au niveau de la nuque, du thorax et de l’abdomen (constat de lésions 
traumatiques du 1er septembre 2022), faits qualifiés de lésions corporelles simples 
selon l'art. 123 ch. 1 CP. 

 b.d. Il était enfin reproché à A______, faits non contestés en appel, d'avoir, à une 
date indéterminée entre le 7 mai 2021, lendemain de sa dernière condamnation, et le 
4 août 2021, date de son incarcération, puis entre le 10 janvier 2022, lendemain de sa 
sortie de prison à Lucerne, et le 19 mars 2022, date de son interpellation, séjourné sur 
le territoire helvétique, notamment à Genève, alors qu'il n'est pas au bénéfice de 
documents d'identité valables ni des autorisations nécessaires, qu'il ne dispose pas 
des moyens financiers suffisants permettant d'assurer sa subsistance durant son 
séjour et ses frais de retour, et qu'il fait l'objet d'une interdiction d'entrée en Suisse, 
émise par le SEM Tessin le 28 avril 2021, valable jusqu'au 28 mars 2024. 

A______ a en revanche été acquitté du chef d'entrée illégale en lien avec ces 
différents séjours. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 a. A______ et D______ ont cohabité dans la même chambre d'hôtel depuis le 
14 mars 2022, dans le cadre d'un programme d'hébergement social. Cette chambre 
était meublée de deux lits superposés, A______ dormant sur le lit du haut, D______ 
sur celui du bas. Lors de son intervention, la police a constaté du sang et des 
lacérations sur les draps du lit inférieur. 

Le jour des faits, une altercation est survenue entre eux, chacun s'étant à un moment 
donné saisi d'un couteau de poche H______, A______ un couteau rouge, dont la 
grande lame mesurait 6.8 cm (C-57), D______ un couteau noir. 

Les images de vidéosurveillance de l'hôtel (B-6) montrent D______ entrant dans la 
chambre à 18h27, porteur d'une veste noire et d'un sac à dos, titubant (il a admis 
avoir bu ce jour-là entre 3,5 et 4 litres de bière [C-80], tout en contestant avoir été 
ivre et précisant que son sac était lourd [C-43]), et en ressortant à 19h03, sans sa 
veste mais avec son sac à dos, une tâche de sang au niveau de la manche gauche. 

Interpellé le jour-même dans la chambre, A______ présentait à 19h51 une 
alcoolémie de 0.84 mg/l, tenait des propos incohérents et était excité (B-3 et B-10). Il 
a refusé la prise de sang (B-5). Il portait dans la poche de son pantalon un couteau 

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suisse à manche rouge, lequel a été déposé sur le lit par les policiers intervenus, à 
quelques centimètres de taches rouges visibles sur la literie (B-4). 

b. Deux constats de lésions traumatiques ont été établis. 

D______, 71.5 kg pour 172 cm (C-1029), a été examiné aux Hôpitaux universitaires 
de Genève (HUG) le 19 mars 2022 à 20h55, l'examen médico-légal ayant mis en 
évidence les lésions retenues dans l'acte d'accusation. Le tableau lésionnel était 
compatible avec les déclarations formulées par D______ quant au déroulement des 
faits (cf. infra). Les plaies présentaient les caractéristiques de lésions provoquées par 
un instrument tranchant, tel qu'un couteau. 

A______, 64 kg pour 174 cm (C-69), a lui aussi fait l'objet d'une examen médico-
légal, le 20 mars dès 13h30, qui a mis en évidence des lésions traumatiques pouvant 
entrer chronologiquement en relation avec les faits, soit des dermabrasions au niveau 
de la racine du nez, du cou (face antérieure) et du dos de la main droite ainsi que des 
ecchymoses au niveau des bras. 

Les prélèvements pour d'éventuelles analyses ADN ou toxicologiques n'ont pas été 
exploités. 

 b. Les deux couteaux saisis ont fait l'objet d'analyses. Plus particulièrement, la 
Brigade de la police technique et scientifique (BPTS) a effectué trois prélèvements 
sur le couteau rouge de A______ (rapport BPTS C-58) et un prélèvement sur le 
couteau noir de D______ (rapport BPTS C-64), ayant abouti aux constatations 
suivantes : 

Le profil ADN de A______ a été mis en évidence sur la petite lame de son propre 
couteau H______ rouge (rapport CURML C-21 ; photo C-30 et 31), ainsi qu'à 
l'intérieur du manche sur une trace positive au test de détection de sang (rapport 
CURML C-22). La trace rougeâtre située dans la fente pour sortir la grande lame – 
trace correspondant à du sang selon une probabilité de 88% sans que cette trace ne 
soit attribuée - présente un profil ADN de mélange avec une fraction majeure 
correspondant à D______ (rapport du CURML C-21 et 27). 

Les prélèvements effectués de manière aléatoire sur les deux faces de la lame du 
couteau suisse H______ noir appartenant à D______ (rapport CURML C-25 ; photo 
C-64), a mis en évidence son propre profil ADN complet. Il existait une probabilité 
de 90% que la trace rougeâtre analysée correspondait à une trace de sang, sans que le 
rapport n'attribue ce sang (rapport BPTS : C-55ss). 

 c. La police a saisi les habits portés par D______ au moment des faits et constaté que 
ceux-ci comportaient des dommages, à bords nets, soit des coupures réalisées avec 
un objet tranchant, au nombre de cinq dont un situé au niveau de la côte droite et 

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quatre au niveau des bras. Au minimum quatre coups avaient été portés à la victime à 
l'aide d'un objet tranchant (rapport BPTS C-58ss). 

d. Les deux protagonistes s'accordent à dire que le litige a eu pour cause une histoire 
de cigarette. Pour le reste, leurs déclarations divergent. 

D______ a affirmé de manière assez constante que devant son refus de donner une 
cigarette à A______, l'intéressé avait sorti un couteau suisse rouge et lui avait asséné 
quatre coups de couteau, soit deux dans le bras gauche, un dans le bras droit, et un 
dans l'abdomen côté droit. 

Dans ses déclarations sur place à l'arrivée de la police (B-3), lors de sa consultation 
aux HUG du 19 mars 2022 (C-79ss) et dans sa plainte du 20 mars 2022 (A-1), 
D______ a déclaré que lorsque A______ avait ouvert la lame de son couteau, il en 
avait fait de même avec le sien, avant de le ranger dans sa poche en indiquant que 
cela ne servait à rien de se battre. A______ avait ensuite tenté à plusieurs reprises de 
lui asséner un coup avec son couteau, lame dirigée pointe en avant vers son torse, en 
effectuant des mouvements circulaires et en parvenant à le couper au niveau des bras 
gauche et droit. Lui-même avait toutefois réussi à retenir le poignet droit du précité 
dont la main tenait le couteau, mais avait perdu l'équilibre et était tombé sur son lit. 
À ce moment-là, tout en tenant son couteau à la main, A______ avait tenté de 
l'étrangler, lui-même ayant alors aussi tenté d'étrangler son adversaire avec sa main 
libre. Ce dernier lui avait ensuite asséné des coups de poing au niveau de la bouche, 
le blessant à la lèvre. Ils s'étaient alors brièvement (A-3 ; C-40 ; C-42) séparés, 
A______ persistant à réclamer une cigarette. Il avait à nouveau refusé et s'était dirigé 
vers la sortie. À ce moment-là, il avait reçu un coup de couteau de A______ au 
niveau de son torse, du côté droit, son agresseur l'insultant en disant "nik omok". Il 
s'était ensuite rendu au bureau des travailleurs sociaux, qui avaient constaté qu'il 
saignait et avaient appelé les secours. A______ n'avait jamais été violent avant le soir 
des faits. Selon lui, le précité, qui consommait aussi des médicaments, était alors 
alcoolisé plus qu'à l'accoutumée. Lui-même avait bu huit canettes de bière, mais 
n'était pas ivre au moment des faits. 

Lors de l'audience de confrontation le 2 juin 2022 (C-38ss), D______ a encore 
précisé qu'en raison de l'interdiction de fumer dans l'hôtel, il fumait toujours à la 
fenêtre. Il n'avait jamais utilisé le couteau de A______ et avait sorti son propre 
couteau, plus grand que celui de l'intéressé, en espérant que son adversaire range le 
sien. Il n'avait pas insulté A______. Après les faits, il avait été hospitalisé durant 
trois jours et était désormais suivi par un psychologue, avait peur de tout, était 
perturbé dans son quotidien et se sentait mal. Il avait encore des marques physiques 
qu'il garderait toute sa vie. 

D______ a déposé devant le TCO des conclusions civiles sollicitant la réparation de 
son tort moral à hauteur de CHF 8'000.- avec intérêts à 5% dès le 19 mars 2022, ainsi 

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que la réparation de son dommage matériel à hauteur de CHF 56.- (pour les dégâts 
causés à ses habits), avec les mêmes intérêts. 

Pour sa part, A______ a exposé successivement : 

- devant la police le 20 mars 2022 (B-1), en substance, avoir été agressé par 
D______, qui était fou et nerveux (B-17), et à qui il avait demandé à plusieurs 
reprises, en vain, de fumer dehors. La communication entre eux était impossible, 
lui-même ne parlant pas le français, et leur cohabitation difficile, ce dont il avait 
parlé aux responsables de l'hébergement (B-17). Lorsque D______ était rentré 
dans la chambre le soir des faits, il lui avait demandé, par gestes, de fumer à 
l'extérieur et de ne pas ouvrir la fenêtre lorsqu'il dormait. D______ était alors 
sorti de la chambre et juste après, des policiers armés avaient pénétré dans sa 
chambre et l'avaient interpellé sans raison, alors qu'il était resté tranquille. Il 
ignorait ce qui s'était passé, mais D______ s'était peut-être frappé avec son 
couteau (B-18). Il n'avait pas remarqué la blessure du précité, ayant seulement 
constaté du sang sur le lit inférieur sans remarquer cependant la présence de 
lacération sur le drap qui le couvrait. Il a ensuite déclaré que D______ avait tenu 
dès le début un couteau à la main (B-18), lame ouverte, en faisant des 
mouvements "en l'air" (B-24). Il n'y avait cependant pas eu de bagarre entre eux 
ni de coup de couteau, de sorte que D______ s'était peut-être blessé tout seul ou 
s'était mutilé (B-19). Lui-même ne se souvenait pas s'il s'était servi de son propre 
couteau, qu'il n'utilisait jamais pour frapper (B-20). Sur question, il a ensuite 
concédé qu'il y avait eu un corps à corps mais maintenu qu'ils ne s'étaient pas 
bagarrés. Il contestait en particulier avoir causé la plaie au thorax de D______, 
ajoutant que "n'importe qui peut se faire ça" (B-20) ; 

- lors de son examen médico-légal du 20 mars 2022 (C-68), il a expliqué que 
D______ et lui-même s'étaient poussés sans vraiment se bagarrer, précisant que 
D______ l'avait poussé en premier ce à quoi il avait répondu en le poussant à son 
tour au niveau de l'épaule avec sa main droite. Lui-même n'avait pas de couteau 
mais son opposant en avait un. Il n'avait reçu aucun coup, de poing, de pied ou de 
couteau. Ensuite, les policiers avaient ouvert la porte de la chambre avec violence 
et l'avaient plaqué au sol puis frappé sans raison. Il avait bu de la bière et fumé du 
haschich le jour des faits, mais pas consommé d'autres drogues ; 

- devant le MP les 21 mars (C-5ss) et 2 mai 2022 (C-11ss), A______ a modifié une 
partie de ses déclarations. Il n'avait fait que se défendre (C-6). Il n'était vraiment 
pas en mesure d'expliquer les blessures de D______. La dispute n'avait pas eu 
pour cause un refus de sa part de donner une cigarette mais le fait que D______ 
buvait de la bière et fumait tôt le matin, ce qui l'incommodait (C-6). Il a admis 
avoir sorti son propre couteau, pour se défendre, mais sans toucher son 
colocataire, car D______ jouait avec le sien devant lui, persistant à affirmer que 
l'intéressé s'était piqué avec son propre couteau (C-7). Il avait été sous l'influence 

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de médicaments – ayant pris du Lyrica (300 mg) comme calmant (C-7 et C12) - 
et d'alcool lors des faits (C-12). S'il avait été conscient, l'altercation n'aurait pas 
eu lieu. Il a ajouté que D______ l'avait insulté en disant "nique ta mère", insulte 
qu'il n'avait pas supportée, de sorte qu'il avait poussé le précité avec sa main  
(C-12). D______ lui avait ensuite donné un coup de poing au visage, tout en lui 
montrant un couteau qu'il tenait dans sa main. En le retenant par le bras, il avait 
lui-même récupéré un couteau se trouvant sur la table à proximité. Ils s'étaient 
tenus par les bras, poussés mutuellement et étaient ensuite tombés au sol (C-12), 
voire sur le lit selon les déclarations de D______ (C-13). Il n'avait jamais eu 
l'intention de donner un coup de couteau, le précité étant éventuellement tombé 
sur le couteau lorsqu'ils s'étaient battus (C-13). Il était possible que la blessure à 
l'épaule avait été causée alors qu'ils se tenaient et que lui-même avait peut-être sa 
main derrière l'épaule de l'intéressée, qui serait "tombé sur le couteau" (C-13). 
Lorsqu'il s'était préalablement plaint de son colocataire, il l'avait fait auprès d'une 
des trois femmes intervenantes sociales (C-14). 

- à l'audience de confrontation du 2 juin 2022, informé de ce que l'ADN de 
D______ avait été retrouvé dans la fente de la grande lame de son couteau rouge, 
il a indiqué qu'il était possible que l'intéressé lui ait tenu la main lorsqu'il avait eu 
son couteau à la main, ou encore qu'il l'ait utilisé car il était sur la table de la 
chambre, ce que l'intéressé a donc contesté (cf. supra). Informé de ce que l'ADN 
de la victime avait été trouvé non sur le manche du couteau mais sur une de ses 
lames, A______ a concédé qu'il était possible qu'il ait donné des coups de 
couteau à D______ de façon involontaire dans une position de défense : le précité 
avait insulté sa mère, avait été le premier à sortir son couteau et lui avait donné 
un coup de poing sur la joue (C-41). 

- devant le TCO enfin, il a réitéré une partie de ses précédentes déclarations. Il a 
confirmé que l'altercation s'était déroulée en deux phases, étant précisé que la 
première s'était déroulée sur le lit et avait été suivie par une brève (PV TCO, p. 8) 
pause. Il a maintenu n'avoir pas frappé D______ intentionnellement. Il n'avait 
porté aucun coup à celui-ci, ayant seulement effectué des gestes avec son couteau 
car D______ l'avait tiré vers lui et ayant essayé de se dégager pour récupérer son 
couteau. En se débattant, il avait mis sa main au cou du précité, mais sans aucune 
intention de le blesser ou de le tuer. Il ne savait pas comment D______ avait reçu 
quatre coups de couteau. D______ avait coupé le lit avec son propre couteau. Il 
n'avait toujours aucune explication quant à la présence de l'ADN du précité sur 
son couteau rouge. Enfin, il a rappelé avoir été drogué au moment des faits, 
précisant avoir consommé six ou sept comprimés de Lyrica, de sorte qu'il n'était 
pas dans un état normal. 

e. I______, employée de l'hôtel identifiée selon le signalement donné par A______, a 
déclaré qu'aucun pensionnaire ne l'avait approchée avec des doléances en matière de 
cohabitation (C-48). 

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d. J______, travailleur social a déclaré (C-33ss) que le soir des faits, vers 18h30, 
D______ s'était présenté devant lui et ses collègues, paraissant calme et sobre mais 
tenant des propos confus. Il avait déclaré que son colocataire l'avait "planté" avec un 
couteau, la source du conflit ayant été son refus de donner une cigarette à A______. 
Lui-même et ses collègues avaient immédiatement téléphoné aux urgences et appelé 
la police. Lors de son interpellation, A______ était dans un état délirant et parlait de 
manière assez désordonnée (C-37). Il n'avait pas le souvenir que ses collègues 
avaient été informés de l'existence d'un conflit préexistant entre D______ et 
A______. Il avait enfin eu écho du fait que D______ était "un peu provocateur", soit 
caustique, les précités n'ayant cependant jamais eu de problème durant leur séjour et 
il avait été surpris de constater qu'au cours de l'intervention de la police, A______ 
était délirant (C-37). 

C. a.a. En appel, A______ est revenu sur une partie de ses précédentes déclarations. 
Après mûre réflexion, il n'avait donné aucun coup de couteau à D______. Il l'avait 
certes repoussé mais pas frappé. Il avait essayé de retenir sa main qui tenait le 
couteau et ils étaient tous deux tombés au sol. L'intéressé avait un couteau et avait 
cherché à l'atteindre – à la tête. S'il avait lui-même pris le couteau qui se trouvait à 
côté de lui, c'était pour partir, plus précisément, il n'avait pris son propre couteau que 
quand il était parti pour s'éloigner de lui. 

Interrogé sur les blessures subies par D______, il a indiqué ne rien en savoir et sur 
présentation des photos de la victime, que c'est la première fois qu'il les voyait, 
ajoutant que c'était impossible qu'il l'ait blessé, l'intéressé s'étant peut-être blessé en 
tombant, lui seul ayant alors un couteau en main. Le fait que son propre couteau avait 
été retrouvé fermé prouvait d'ailleurs qu'il ne l'avait jamais ouvert. Il ignorait 
toujours comment l'ADN de D______ était arrivé dans la fente de la grande lame de 
ce couteau. 

 Ils s'étaient battus, étaient tombés par terre et l'intéressé s'était cogné la tête, étant 
précisé qu'il ignorait s'il s'est blessé alors à la tête, confirmant en tout état ne l'avoir 
pas frappé. Lui-même ne s'était pas lavé les mains ni n'avait lavé son couteau avant 
l'arrivée de la police, s'étant juste dit "bon débarras". 

Il n'avait pas vu que D______ était blessé quand il était sorti de la chambre, sans quoi 
il serait sorti, au lieu de rester assis sur une chaise. S'il avait "fait quelque chose", il 
aurait avoué, respectivement il serait parti. D'ailleurs, D______ avait lui-même mis 
son sac sur le dos et était sorti normalement. Il n'avait vu de sang ni sur l'intéressé, ni 
dans la chambre. 

Il a encore ajouté qu'il regrettait d'être venu en Suisse, était victime d'injustice, était 
lui aussi psychologiquement fragile. C'était la première fois qu'une telle chose lui 
arrivait et qu'il se trouvait devant un tribunal. Il n'avait jamais imaginé pouvoir être 
accusé ainsi ou pouvoir aller en prison. Il avait précédemment déclaré, une fois ses 

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antécédents rappelés, qu'il n'avait jamais fait de mal à qui que ce soit. Ce qui était en 
l'espèce arrivé avait été indépendant de sa volonté. 

 a.b. Par la voix de son conseil, A______ persiste dans ses conclusions. 

Il n'avait jamais souhaité la mort de l'intimé. Il n'avait voulu que se défendre, sans 
comprendre les intentions de D______ quand il avait sorti son couteau. Le sang de 
l'intéressé n'avait été trouvé que sur l'encoche de la lame de son couteau puisque le 
sang retrouvé dans le manche de son couteau était son propre sang. Il avait pu y 
arriver par transfert, étant relevé que ce couteau avait été posé sur le lit, à côté des 
taches de sang qui s'y trouvaient. En tout état, la lame de son couteau n'avait pas 
touché D______. Le sang retrouvé présentait d'ailleurs un profil de mélange et lui-
même avait également été blessé. Un transfert avait également pu intervenir pendant 
la bagarre puisqu'il avait son propre couteau dans la main. D______ avait sorti un 
grand couteau et il s'était défendu, sans intention de faire du mal. Il y avait eu une 
altercation dans une chambre étriquée et face à D______, soit quelqu'un d'imposant, 
il ne s'était pas laissé faire. On pouvait encore envisager une autre hypothèse, soit 
que D______, alors visiblement titubant et portant une doudoune qui aurait pu 
masquer ses blessures, était peut-être déjà blessé avant d'entrer dans la chambre. Lui-
même avait été sous l'influence de substances et son état de perception en avait été 
altéré. Il était resté assis dans la chambre. Le doute devait en tous les cas lui profiter. 

Pour les mêmes motifs, il devait être acquitté des lésions corporelles, faute 
d'intention. 

Au vu de l'acquittement à prononcer, il n'y avait pas lieu au prononcé d'une 
expulsion.  

Subsidiairement en cas de verdict de culpabilité, l'expulsion ne devait en tout état pas 
être prononcée au vu de l'impossibilité d'exécuter cette mesure puisqu'il était 
originaire de la région touchée par le récent tremblement de terre. La peine à 
prononcer devait être équivalente à la détention déjà subie. Enfin, les conclusions 
civiles n'avaient pas été suffisamment prouvées, en particulier aucun certificat 
médical n'avait été produit et les habits visés par la demande de réparation avaient 
certainement été remis gratuitement par des associations, de sorte que le plaignant 
devait être renvoyé à agir au civil. 

 b. D______ a été représenté par son conseil qui a persisté dans ses conclusions. 

Il avait eu beaucoup de chance de ne pas mourir le soir des faits. La cause de 
l'agression subie était celle qu'il avait exposée dès son premier récit après la bagarre : 
une histoire de cigarettes, soit un motif futile. Aucun travailleur social n'avait reçu de 
plainte de A______ sur leur cohabitation. 

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Lors de l'agression, il n'avait lui-même par eu d'attitude agressive ; s'il avait montré 
son couteau en en ouvrant puis refermant la lame, c'était dans un but de dissuasion. 
Les coups de couteau reçus – violents – avaient transpercé trois couches de 
vêtements et le lit. Le dernier coup, dans le thorax, avait été donné après qu'il avait 
pris son sac et qu'il voulait quitter la chambre. 

Son ADN sur la lame du couteau de A______ mais aussi à l'intérieur du manche du 
couteau suisse, attestait de ce que le couteau avait été refermé avec du sang déjà 
dessus.  

Les déclarations du prévenu ne correspondaient pas aux éléments matériels. Il les 
avait d'ailleurs adaptées s'agissant de son propre état lors des faits : partant de 
quelques bières, il avait ensuite indiqué avoir consommé du haschich, puis un cachet 
de Lyrica ou encore plusieurs cachets de ce médicament, qui avait cependant pour 
effet selon lui de lui donner de l'énergie.  

Les coups reçus avaient eu pour conséquence de mettre sa vie mise en danger, étant 
rappelé qu'un seul coup de couteau au niveau du thorax était suffisant pour retenir 
une intention homicide, à tout le moins par dol éventuel. 

La tentative de meurtre entrait par ailleurs en concours avec les lésions corporelles, 
puisqu'il y avait eu une pause entre l'altercation et le dernier coup de couteau. 

Il n'y avait enfin aucune place pour une légitime défense. Le prévenu avait toujours 
été en position de quitter la chambre mais ne l'avait pas fait, le dernier coup de 
couteau ayant même été donné alors qu'il partait et avait pris ses affaires.  

Les coups reçus, qui avaient donc mis sa vie en danger, avaient eu pour conséquence 
qu'il avait ensuite eu peur de tout, voyant le danger partout. Il en avait souffert, 
même si sa situation ne favorisait pas l'établissement de certificats médicaux en 
attestant. Ses conclusions en réparation morale avaient été arrêtées sur la base des 
montants prévu en matière d'aide aux victimes d'infraction (Guide LAVI). Le 
dommage matériel l'avait été sur la base des recherches effectuées en ligne au sujet 
de la valeur d'un seul de ses vêtements endommagés. 

 c. Le MP a persisté dans ses conclusions. 

D______ avait été crédible dans ses déclarations, lesquelles étaient constantes, 
cohérentes et détaillées. Il n'en tirait aucun bénéfice secondaire. Il n'avait d'ailleurs 
même pas remarqué la mesure de ses blessures avant d'arriver dans le bureau des 
travailleurs sociaux.  

En revanche, la version de A______ selon laquelle il n'y avait pas eu de coups de 
couteau était contredite par les déclarations des témoins et les éléments au dossier. 

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L'intéressé n'avait concédé avoir sorti son couteau, pour se défendre, que quand il 
avait été informé que celui-ci allait être analysé. Or cette analyse avait mis en 
évidence la présence de sang sur la grande lame de ce couteau, seul le profil ADN de 
l'appelant ayant été trouvé sur le manche. En revanche, le couteau de l'intimé ne 
portait pas de traces de sang et seul l'ADN de son propriétaire y avait été trouvé. Les 
médecins légistes avaient en outre mis en évidence sur la victime des plaies résultant 
de quatre coups de couteau ainsi que d'un coup de poing au visage, alors que le 
prévenu ne présentait que de petites lésions, compatibles avec les déclarations du 
plaignant.  

Les faits décrits dans le jugement étaient établis. La vie de la victime avait été mise 
en danger, seule la rapidité des secours lui ayant sauvé la vie. La qualification de 
tentative de meurtre devait être confirmée. Les lésions simples aggravées devaient 
être retenues en concours avec la tentative de meurtre, pour les coups de couteaux 
comme pour les coups de poing ou l'étranglement. 

La peine devait tenir compte de la lourde faute commise, A______ s'en étant pris à 
l'intégrité corporelles de D______ et à sa vie qui s'était joué à pas grand-chose, le 
tout avec des conséquences lourdes sur la victime Il avait agi par pure colère, pour 
une pauvre histoire de cigarette. Sa responsabilité était pleine et entière, sa 
collaboration mauvaise. 

L'expulsion prononcée devait partant être confirmée. 

D. A______, ressortissant marocain, est né le ______ 1985 au Maroc. Il est célibataire 
et n'a pas d'enfant. Il indique n'avoir aucun lien particulier avec la Suisse, sa famille 
vivant au Maroc, dans une région récemment touchée par un fort tremblement de 
terre. Il a suivi l'école au Maroc jusqu'à la 5ème primaire et n'a pas d'autre formation. 
Il dit avoir travaillé dans l'agriculture et comme mécanicien au Maroc. Il est arrivé en 
Suisse en 2019 à K______ [TI] où il a déposé une demande d'asile qui a été rejetée. 
Il indique être revenu en Suisse en décembre 2021. Avant son arrestation, il ne 
travaillait pas, n'avait pas d'argent et vivait grâce à l'aide d'associations ou de la 
charité des gens. Il n'a ni passeport, ni carte d'identité. À sa sortie de prison, il 
souhaite travailler légalement.  

Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, A______ a été condamné à quatre 
reprises, soit :  

- le 2 novembre 2020 par le Ministère public à Zurich-Sihl à une peine privative de 
liberté de 30 jours avec sursis, révoqué depuis, pour diverses infractions à la LEI;  

- le 29 janvier 2021 par le Ministère public à Lucerne à une peine privative de 
liberté de 20 jours avec sursis révoqué depuis, ainsi qu'à une amende de 
CHF 300.- pour diverses infractions à la LEI;  

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- le 8 avril 2021 par le Ministère public à Lucerne à une peine privative de liberté 
de 80 jours, ainsi qu'à une amende de CHF 300.- pour diverses infractions à la 
LEI;  

- le 6 mai 2021 par le Ministère public à L______ [Lucerne] à une peine privative 
de liberté de 70 jours, ainsi qu'à une amende de CHF 800.- pour des diverses 
infractions à la LEI, notamment le non-respect d'une interdiction de pénétrer dans 
une région déterminée, et de vol. 

A______ n'a pas d'antécédent inscrit au casier judiciaire français (Y-104) ou italien 
(Y-106). 

E. Me C______, défenseure d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 9h45 d'activité de chef d'étude 
(dont 15 minutes pour l'annonce d'appel) et 1h30 d'activité de stagiaire, hors débats 
d'appel, lesquels ont duré 2h10. 

En première instance, elle a été indemnisée pour 28h35 d'activité. 

Me E______, conseil juridique gratuit de D______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 6h05 d'activité de chef d'étude 
hors débats d'appel. 

En première instance, il a été indemnisé pour 22h d'activité. 

EN DROIT : 

1. L'appel et l'appel joint sont recevables pour avoir été interjetés et motivés selon la 
forme et dans les délais prescrits (art. 398, 399 et 401 du Code de procédure pénale 
[CPP]). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. 2.1.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 
des libertés fondamentales (CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant 
le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 
consid. 2.2.3.1 ; 127 I 28 consid. 2a). 

Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le 
juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé 
si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il 

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importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont 
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de 
doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en 
fonction de la situation objective (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3). 

2.1.2. L'art. 111 CP réprime le comportement de celui qui aura intentionnellement 
tué une personne. 

Sur le plan subjectif, l'auteur doit avoir l'intention de causer par son comportement la 
mort d'autrui. Selon l'art. 12 al. 2 CP, agit intentionnellement quiconque commet un 
crime ou un délit avec conscience et volonté. L'auteur agit déjà intentionnellement 
lorsqu'il tient pour possible la réalisation de l'infraction et l'accepte au cas où celle-ci 
se produirait (dol éventuel). Le dol éventuel suppose que l'auteur, qui ne veut pas le 
résultat dommageable pour lui-même, envisage le résultat de son acte comme 
possible et l'accepte au cas où il se produirait (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3 ; 
135 IV 152 consid. 2.3.2 ; 133 IV 9 consid. 4.1 ; 131 IV 1 consid. 2.2). 

2.1.3. Il y a tentative au sens de l'art. 22 CP lorsque l'auteur a réalisé tous les 
éléments subjectifs de l'infraction et manifesté sa décision de la commettre, alors que 
les éléments objectifs font, en tout ou en partie, défaut (ATF 140 IV 150 consid. 3.4). 
Il y a donc tentative de meurtre, lorsque l'auteur, agissant intentionnellement, 
commence l'exécution de cette infraction, manifestant ainsi sa décision de la 
commettre, sans que le résultat ne se produise. L'équivalence des deux formes de dol 
– direct et éventuel – s'applique à la tentative de meurtre (ATF 122 IV 246 
consid. 3a ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1177/2018 du 9 janvier 2019 consid. 1.1.3). 
Il n'est ainsi pas nécessaire que l'auteur ait souhaité la mort de la victime pour qu'une 
tentative d'homicide soit retenue dans la mesure où la condition subjective de 
l'infraction est remplie (arrêt du Tribunal fédéral 6B_246/2012 du 10 juillet 2012 
consid. 1.2 et 1.3). 

2.1.4. Se rend coupable de lésions corporelles graves au sens de l'art. 122 CP celui 
qui, intentionnellement, aura blessé une personne de façon à mettre sa vie en danger, 
aura mutilé le corps d’une personne, un de ses membres ou un de ses organes 
importants ou causé à une personne une incapacité de travail, une infirmité ou une 
maladie mentale permanentes, ou aura défiguré une personne d’une façon grave et 
permanente, ou aura fait subir à une personne toute autre atteinte grave à l’intégrité 
corporelle ou à la santé physique ou mentale. 

2.1.5. On peut retenir l'intention homicide lors d'un unique coup de couteau sur le 
haut du corps de la victime (arrêts du Tribunal fédéral 6B_924/2017 du 14 mars 2018 
consid. 1.4.2 ; 6B_246/2012 du 10 juillet 2012 consid. 1.3 ; 6B_775/2011 du 4 juin 
2012 consid. 2.4.2 ; 6B_829/2010 du 28 février 2011 consid. 3.2). Celui qui porte un 
coup de couteau dans la région des épaules et du buste lors d'une altercation 
dynamique doit en effet s'attendre à causer des blessures graves. L'issue fatale d'un 

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coup de couteau porté dans la région thoracique doit être qualifiée d'élevée et est 
notoire (arrêts du Tribunal fédéral 6B_230/2012 du 18 septembre 2012 consid. 2.3 ; 
6B_239/2009 du 13 juillet 2009 consid. 1 et 2.4). 

2.1.6. Se rend coupable de lésions corporelles simples quiconque, 
intentionnellement, fait subir à une personne une autre atteinte à l’intégrité corporelle 
ou à la santé (art 123 ch. 1 CP), la poursuite ayant lieu d'office si l'auteur a fait usage 
d’une arme ou d’un objet dangereux (art. 123 ch. 2 CP). 

2.1.7. La tentative de meurtre absorbe les lésions corporelles simples ou graves, aussi 
longtemps que les lésions corporelles ne revêtent pas de signification indépendante 
en plus de la tentative de meurtre (ATF 137 IV 113 consid. 1.4 et 1.5 ; 
L. MOREILLON / A. MACALUSO / N. QUELOZ / N. DONGOIS (éds), 
Commentaire romand, Code pénal I, art. 1-110 CP, 2ème éd., Bâle 2021, n. 55 ad 
art. 49 CP).  

Plusieurs actes distincts doivent être considérés comme une entité, d'une part en cas 
d'unité naturelle d'action et, d'autre part, en cas d'unité juridique d'action. En 
particulier, l'unité naturelle d'action existe lorsque des actes séparés procèdent d'une 
décision unique et apparaissent objectivement comme des événements formant un 
ensemble en raison de leur relation étroite dans le temps et dans l'espace. Elle vise 
ainsi la commission répétée d'infractions - par exemple, une volée de coups - ou la 
commission d'une infraction par étapes successives - par exemple, le sprayage d'un 
mur avec des graffitis pendant plusieurs nuits successives -, une unité naturelle étant 
cependant exclue si un laps de temps assez long s'est écoulé entre les différents actes, 
quand bien même ceux-ci seraient liés entre eux (ATF 132 IV 49 consid. 3.1.1.3 ; 
131 IV 83 consid. 2.4.5). La notion d'unité naturelle d'action doit être interprétée 
restrictivement (ATF 133 IV 256 consid. 4.5.3 ; arrêt 6B_261/2021 du 2 février 2022 
consid. 2.1.3). 

2.2. En l'espèce, les coups reprochés à l'appelant sont établis par les constats des 
médecins légistes et ceux de la police scientifique au sujet des lacérations sur les 
habits de la victime. Ils ont causé des lésions corporelles simples et le dernier d'entre 
eux a mis concrètement la vie de la victime en danger. 

Nonobstant les dénégations de l'appelant, il doit être retenu avec les premiers juges 
qu'il en est bien l'auteur, que ce soient des coups de couteau ou des coups de poing 
ou encore de l'étrangement. Cette imputation repose d'une part sur les déclarations 
constantes et crédibles de la victime, qui n'en a pas rajouté à charge et s'est également 
incriminée en admettant d'entrée de cause avoir elle-même sorti son couteau ou 
répondu au coup de poing de l'appelant et n'ayant aucun bénéfice secondaire à de 
fausses accusations. Il est ensuite constant que les faits ont eu lieu à huis clos, hors la 
présence de tiers, et la thèse de blessures auto-infligées ne résiste pas à un examen 
sérieux des éléments du dossier. D'autre part, les profils ADN et les traces de sang 

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trouvés sur les couteaux confirment que le couteau de l'appelant comporte bien une 
trace de sang (avec une probabilité de 88%) dans la fente de la grande lame, laquelle 
comporte un profil ADN de mélange dont une fraction majeure correspondant à 
l'intimé. Ces éléments matériels corroborent ainsi les déclarations de ce dernier au 
sujet de coups des couteaux qu'il allègue avoir reçus du prévenu. On rappellera que 
l'intimé a contesté avoir jamais utilisé le couteau de l'appelant, lequel s'était souvenu 
opportunément et successivement, après l'avoir contesté, qu'il avait sorti son couteau 
le soir des faits, puis même que l'intimé l'avait déjà utilisé, sans alléguer toutefois 
qu'il l'aurait fait lors de leur corps à corps. Le déroulement de la mêlée entre les deux 
hommes et l'emplacement des blessures permettent également d'exclure que l'intimé 
se soit blessé accidentellement en tombant sur le couteau en cause, selon l'une des 
nombreuses variantes d'explications avancées par l'appelant. Même à retenir qu'une 
plaie ait pu être infligée lors de l'altercation, dynamique, de manière plus accidentelle 
qu'intentionnelle, il ne saurait en aller de même pour l'ensemble des quatre plaies, 
une telle probabilité étant exclue. En fin de compte, aucune autre explication ne peut 
être trouvée à la présence de ces traces sur le couteau de l'appelant que le 
déroulement des faits tel qu'exposé par l'intimé. En particulier, la thèse d'un transfert 
de sang du drap de lit vers le couteau, avancée pour la première fois en appel, semble 
très invraisemblable, étant rappelé que ce couteau a été posé sur le lit lame fermée. 
Pourra dès lors également être écartée l'hypothèse de blessures subies avant même 
l'entrée de l'intimé dans la chambre, énoncée pour la première fois en appel. 

Les coups portés et les lésions causées remplissent les conditions objectives de 
tentative de meurtre et de lésions corporelles simples (art. 123. ch. 1 et 2 CP). 

Au-delà de ces éléments objectifs, l'appelant plaide essentiellement un défaut 
d'intention homicide. Or, selon la jurisprudence bien établie rappelée plus haut, un 
seul coup de couteau dans la région du thorax est de telle nature que son auteur agit 
forcément avec intention, ne serait-ce que sous forme de dol éventuel. Le dossier ne 
laisse non plus aucune place pour une possible légitime défense, non plaidée 
explicitement, la différence de stature alléguée n'étant pas réalisée, l'appelant ayant 
eu à tout moment la possibilité de quitter la chambre et n'était, a fortiori, pas attaqué 
lorsqu'il a donné le dernier coup à sa victime. 

Dès lors, l'appelant sera reconnu coupable de tentative de meurtre. 

Il sera, cela étant, retenu que les différents actes ont été commis à l'occasion d'une 
seule et même scène, probablement assez courte puisque la victime n'est restée en 
tout dans la chambre qu'une demi-heure environ et que les premiers coups n'ont très 
vraisemblablement pas été donnés d'entrée de cause. Surtout, les deux protagonistes 
s'accordent à dire que l'interruption entre les coups donnés sur le lit et le dernier coup 
dans le thorax a été brève. Il doit dès lors être retenu une unité naturelle d'action qui a 
pour conséquence que la tentative de meurtre absorbe les lésions corporelles 
commises. En raison du concours imparfait, il n'y a toutefois pas lieu de prononcer 

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l'acquittement de l'appelant du chef de lésions corporelles simples, sa condamnation 
pour tentative de meurtre englobant l'entier de faits reprochés par les ch. 1.1., 1.2.1. 
et 1.2.2. de l'acte d'accusation (art. 9 et 351 al. 1 CP ; Y. JEANNERET / A. KUHN / 
C. PERRIER DEPEURSINGE [éds.], Commentaire romand, Code de procédure 
pénale, 2ème éd., 2019, Bâle, n. 3 ad art. 351 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_254/2015 
du 27 août 2015, consid. 3.2).  

3. 3.1.1. Le meurtre au sens de l'art. 111 CP est passible d'une peine privative de liberté 
de cinq ans au moins. À teneur de l'art. 22 al. 1 CP, le juge peut atténuer la peine si 
l'exécution de l'infraction n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat 
nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se 
produire. La mesure de cette atténuation dépend notamment de la proximité du 
résultat ainsi que des conséquences effectives des actes commis (ATF 127 IV 101 
consid. 2b ; 121 IV 49 consid. 1b ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_240/2022 du 
16 mars 2023 consid. 2.5.3). Le séjour illégal est passible d'une peine privative de 
liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire (art. 115 al. 1 let b LEI).  

3.1.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large 
pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 

 3.1.3. Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, 
l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le 
condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste 
proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine 
prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre 
de peine. 

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 3.1.4. Il est admissible, le cas échéant, que la juridiction d'appel motive de manière 
succincte la peine infligée et renvoie à l'appréciation du jugement de première 
instance pour le surplus (cf. art. 82 al. 4 CPP ; ATF 141 IV 244 consid. 1.2.3 ; arrêts 
du Tribunal fédéral 6B_984/2016 du 13 septembre 2017 consid. 3.1.6 ; 
6B_1043/2016 du 19 juillet 2017 consid. 1.2). 

 3.2. En l'espèce, l'infraction la plus grave est assurément celle à l'art. 111 CP. La 
peine sera réduite du fait que l'infraction en est restée au stade de la tentative. 
Aucune réduction ne sera opérée en raison de l'état d'ébriété, modéré, de l'appelant au 
moment des faits, l'absorption de médicaments ou d'autres substances n'étant quant à 
elle pas établie. À elle seule, cette tentative de meurtre, commise pour un motif 
totalement futile, mérite à tout le moins une peine privative de liberté de 50 mois. 
Cette peine sera augmentée de quatre mois (peine théorique de six mois) pour les 
infractions à la LEI, infractions couvrant deux périodes pénales distinctes et 
commises alors que l'intéressé avait déjà quatre antécédents spécifiques. Il sera pour 
le surplus renvoyé aux considérants du jugement de première instance, la peine 
prononcée étant confirmée, et ce malgré l'abandon des qualifications de lésions 
corporelles simples. L'appel et l'appel-joint sont donc rejetés en tant qu'ils portent sur 
la peine. 

4. 4.1.1. En qualité de partie plaignante, le lésé peut faire valoir des conclusions civiles 
déduites de l'infraction par adhésion à la procédure pénale (art. 122 al. 1 CPP), en 
particulier en réparation de son tort moral (art. 47 du code des obligations [CO]) ou 
en réparation de son dommage matériel (art. 41 CO). 

 4.1.2. En cas de verdict de culpabilité, le tribunal statue sur les conclusions civiles 
présentées (art. 126 al. 1 CPP). Il renvoie cependant la partie plaignante à agir par la 
voie civile lorsqu'elle n'a pas chiffré ses conclusions de manière suffisamment 
précise ou ne les a pas suffisamment motivées (art. 126 al. 2 let. b CPP). 

 4.2. En l'espèce, l'intimé a fait valoir un tort moral dont il a expliqué comment il 
avait été calculé. La réparation demandée est suffisamment chiffrée et motivée. Elle 
apparaît en outre parfaitement fondée quant à son montant, étant rappelé que l'intimé 
n'a survécu au dernier coup reçu que grâce à la rapidité des secours et que l'attaque 
subie a été particulièrement gratuite, dans la chambre où il logeait et où il devait au 
contraire se sentir en sécurité. Le dommage matériel est tout aussi suffisamment 
chiffré et motivé de même que raisonnable, étant rappelé que l'intimé ne demande 
réparation que pour un seul de ses vêtements, la question de savoir comment il se 
l'était procuré étant irrelevante. 

 Il sera dès lors fait entièrement droit aux conclusions civiles et l'appel sera rejeté 
également sur ce point. 

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5. 5.1. Conformément à l'art. 66a al. 1 CP, le juge expulse un étranger du territoire 
suisse pour une durée de cinq à quinze ans s'il est reconnu coupable de l'une des 
infractions énumérées aux let. a à o, également sous la forme de tentative 
(ATF 144 IV 168 consid. 1.4.1), notamment en cas de condamnation pour meurtre 
(let. a). 

Conformément à l'al. 2 de cette disposition, le juge peut exceptionnellement renoncer 
à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une situation personnelle 
grave et que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de 
l'étranger à demeurer en Suisse. En réalité, le juge de l'expulsion est tenu d'examiner 
lui-même, au stade du prononcé de l'expulsion déjà, si les conditions de l'art. 66a 
al. 2 CP sont réalisées et de renoncer à ordonner l'expulsion dans cette hypothèse. Il 
ne peut renvoyer à l'autorité d'exécution l'examen de toutes les circonstances qui 
s'opposent à cette mesure (ATF 147 IV 453 consid. 1.4.5 ; 145 IV 455 consid. 9.4. ; 
144 IV 332 consid. 3.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_747/2019 du 24 juin 2020 
consid. 2.1.2 ; 6B_1024/2019 du 29 janvier 2020 consid. 1.3.5). 

Le 11 mai 2021, la Suisse a repris le nouveau règlement (UE) 2018/1861 sur 
l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du SIS dans le domaine des 
vérifications aux frontières. Le nouveau texte comme l'ancien exige que la présence 
du ressortissant d'un pays tiers constitue une "menace pour l'ordre public ou la 
sécurité nationale" ou "une menace pour l'ordre public ou la sécurité publique ou 
nationale", ce qui est le cas lorsque le ressortissant d'un pays tiers a été condamné 
dans un État membre pour une infraction passible d'une peine d'emprisonnement d'au 
moins un an. La décision d'inscription doit être prise dans le respect du principe de 
proportionnalité (individuelle) (cf. art. 21 du règlement SIS II ; art. 21, par. 1, du 
règlement [UE] 2018/1861, et arrêt du Tribunal fédéral 6B_932/2021 du 7 septembre 
2022 consid. 1.8.1). 

5.2. En l'espèce, la culpabilité de l'appelant pour tentative de meurtre étant 
confirmée, il se trouve bien dans un cas d'expulsion obligatoire. Il plaide à titre 
subsidiaire une impossibilité d'exécution de son éventuelle expulsion au motif qu'il 
est originaire d'une région du Maroc récemment touchée par un tremblement de terre. 

Or, outre que la situation qui prévaudra au Maroc lorsque son expulsion devra être 
exécutée, soit lorsqu'il aura fini d'exécuter sa peine (art. 66c al. 2 CP), sera forcément 
différente de celle, exceptionnelle, qui a cours aujourd'hui, cette exécution devra 
avoir lieu à destination du Maroc et non à destination de la région d'origine de 
l'intéressé, lequel sera en tout état libre de s'établir où il le jugera le plus opportun 
dans son pays d'origine. 

La mesure d'expulsion sera partant confirmée, de même que le signalement de cette 
mesure dans le système Schengen, la défense n'ayant pas soulevé d'argument 
spécifique contre ce signalement. 

- 20/23 - 

P/6369/2022 

6.  Le sort des biens listés aux inventaires pourra être confirmé. 

7. L'appelant se trouvant désormais en exécution anticipée de peine, il n'y a pas lieu de 
reconduire son maintien en détention pour des motifs de sûreté. 

8. L'appelant principal, qui succombe, hormis sur un point de droit non plaidé, 
supportera les frais de la procédure envers l'État (art. 428 CPP). 

9. 9.1. Considéré globalement, les états de frais produits satisfont les exigences légales 
et jurisprudentielles régissant l'assistance judiciaire gratuite en matière pénale. 

Il convient cependant de retrancher de celui produit par Me C______, défenseure 
d'office de A______, 15 minutes pour la rédaction de l'annonce d'appel, comprise 
dans le forfait, et de le compléter du temps de l'audience d'appel. 

 La rémunération de Me C______ sera partant arrêtée à CHF 3'279.30, correspondant 
à 11h55 d'activité au tarif de CHF 200.-/heure et 1h30 au tarif de CHF 110.-/heure, 
ainsi qu'un déplacement à CHF 100.- plus la majoration forfaitaire de 10% et 
l'équivalent de la TVA au taux de 7.7% en CHF 234.45. 

 La rémunération de Me E______ sera quant à elle arrêtée à CHF 2'073.25 
correspondant à 8h15 heures d'activité au tarif de CHF 200.-/heure ainsi qu'un 
déplacement à CHF 100.- plus la majoration forfaitaire de 10% et l'équivalent de la 
TVA au taux de 7.7% en CHF 148.25. 

* * * * *  

- 21/23 - 

P/6369/2022 

PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

Reçoit l'appel formé par A______ et l'appel joint formé par le Ministère public contre le 
jugement JTCO/21/2023 rendu le 16 février 2023 par le Tribunal correctionnel dans la 
procédure P/6369/2022. 

Admet partiellement l'appel principal et rejette l'appel joint. 

Annule ce jugement. 

Et statuant à nouveau : 

Déclare A______ coupable de tentative de meurtre (art. 111 cum 22 CP) et de séjour 
illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI). 

Acquitte A______ d'entrée illégale (art. 115 al. 1 let. a LEI). 

Condamne A______ à une peine privative de liberté de 4 ans et 6 mois, sous déduction de 
553 jours de détention avant jugement (art. 40 CP).  

Ordonne l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de 8 ans (art. 66a al. 1 let. a 
CP). 

Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). 

Ordonne le signalement de l'expulsion dans le système d'information Schengen (SIS) 
(art. 20 de l'ordonnance N-SIS; RS 362.0).  

Condamne A______ à payer à D______ CHF 56.-, avec intérêts à 5% dès le 14 mars 2022, 
à titre de réparation du dommage matériel (art. 41 CO).  

Condamne A______ à payer à D______ CHF 8'000.-, avec intérêts à 5% dès le 14 mars 
2022, à titre de réparation du tort moral (art. 47 et 49 CO).  

Ordonne la confiscation et la destruction du couteau suisse figurant sous chiffre 3 de 
l'inventaire n° 2______ (art. 69 CP).  

Ordonne la restitution à A______ des objets figurant sous chiffres 1, 2 et 4 à 6 de 
l'inventaire n° 2______ (art. 267 al. 1 et 3 CPP).  

Ordonne la restitution à D______ des objets figurant sous chiffres 1 à 14 de l'inventaire 
n° 3______ (art. 267 al. 1 et 3 CPP).  

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P/6369/2022 

Prend acte de ce que l'indemnité de procédure due à Me C______, défenseur d'office de 
A______, a été fixée à CHF 7'611.60 pour la procédure de première instance. 

Prend acte de ce que l'indemnité de procédure due à Me E______, conseil juridique gratuit 
de D______, a été fixée à CHF 6'117.35 pour la procédure de première instance. 

Condamne A______ aux frais de la procédure préliminaire et de première instance, qui 
s'élèvent à CHF 10'675.40. 

Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 1'715.-, lesquels comprennent un émolument 
de jugement de CHF 1'500.-. 

Met ces frais à charge de A______. 

Arrête à CHF 3'279.30, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me C______, 
défenseure d'office de A______, pour la procédure d'appel. 

Arrête à CHF 2'073.25, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me E______, 
conseil juridique gratuit de D______, pour la procédure d'appel. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel, au Secrétariat d'État aux 
migrations et à l'Office cantonal de la population et des migrations.  

 

La greffière : 

 Lylia BERTSCHY 

 La présidente : 

Catherine GAVIN 

 
 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut 

être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 

LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière 

pénale, sous la réserve qui suit. 

 

Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique 

gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi 

fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (LOAP), le présent arrêt peut 

être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 

LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral  

(6501 Bellinzone). 

- 23/23 - 

P/6369/2022 

 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : CHF 10'675.40 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 80.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 60.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 1'500.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF 1'715.00 

Total général (première instance + appel) : CHF 12'390.40