# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2ed8e7a9-8e64-5213-a9d1-3cb31dfa75da
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-03-22
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 22.03.2016 605 2014 38
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_605-2014-38_2016-03-22.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

605 2014 38

Arrêt du 22 mars 2016

Ie Cour des assurances sociales

Composition Président: Marc Boivin
Juges: Marianne Jungo, Marc Sugnaux
Greffière : Sandra Martins

Parties A.________, recourant, représenté par Me Charles Munoz, avocat

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée  

Objet Assurance-invalidité

Recours du 18 février 2014 contre la décision du 5 février 2014

Tribunal cantonal TC
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considérant en fait

A. A.________, né en 1954, marié et père d’un enfant majeur, domicilié à B.________, n’est au 
bénéfice d’aucune formation professionnelle. Il a d’abord exercé une activité d’ouvrier dans le 
domaine du bâtiment à C.________, avant d’arriver en Suisse en 1986, pour y travailler dans un 
premier temps dans l’agriculture, puis comme peintre durant une vingtaine d’années au sein de la 
même entreprise. Il est toutefois retourné vivre à C.________ et y a travaillé en tant que maçon, 
de l’année 2000 à 2003.

Il a été mis en arrêt de travail dès le 22 septembre 2009 en raison de symptômes apparus 
progressivement depuis juin 2009, à savoir des diarrhées et constipations en alternance avec des 
épisodes de sang frais dans les selles, au sujet desquels un diagnostic de cancer du colon a été 
établi.

Il a dès lors déposé une demande de prestations à l’Office de l’assurance-invalidité du canton de 
Fribourg (ci-après OAI) le 10 février 2010.

Dans le cadre de l’instruction de la demande de prestations de l’assuré, l’OAI a requis le 
18 août 2011 la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique auprès du Docteur D.________, 
psychiatre-psychothérapeute FMH, à Vevey, ainsi qu’une expertise rhumatologique auprès du 
Docteur E.________, spécialiste FMH en médecine rhumatologique. 

Le 15 mars 2012, se référant notamment aux expertises rhumatologique, psychiatrique et aux 
rapports médicaux figurant au dossier, l’OAI a notifié à l’assuré un projet de décision prévoyant le 
seul droit à une demi-rente d’invalidité pour la période du 1er octobre 2010 au 29 février 2012. 

 B. Par courrier du 29 mars 2012, A.________ signifie à l’OAI son désaccord avec son projet de 
décision du 15 mars 2012. Par ailleurs, il se réfère à sa correspondance du 14 mars 2012, dans 
laquelle il faisait part à l’autorité intimée de ses douleurs physiques, notamment aux articulations 
des genoux, des mains et du dos, qui se sont aggravées après la chimiothérapie et la 
radiothérapie, l’empêchant de soulever des charges lourdes, et mentionnait en outre ses diarrhées 
récurrentes, qui le rendaient inapte à exercer sa profession.  

Par décision du 5 février 2014, l’OAI a néanmoins confirmé le projet de décision du 15 mars 2012, 
tout en soulignant qu’aucun droit à une rente n’était reconnu à partir du 1er mars 2012.

C. Dans son recours du 18 février 2014, l’assuré déclare ne plus être capable d’exercer une 
quelconque activité lucrative depuis sa première intervention chirurgicale. Il propose au surplus à 
l’OAI de mettre en œuvre une nouvelle expertise médicale pour établir sa réelle capacité de travail.

Le 3 mars 2014, le recourant s’est acquitté de l’avance de frais fixée à 800 francs.

Dans ses observations du 4 avril 2014, l’OAI propose le rejet du recours. Confirmant 
l’argumentation développée dans la décision attaquée, ce dernier précise que toutes les pièces 
utiles figurent déjà au dossier. 

Par l’intermédiaire de Me Charles Munoz, avocat, nouvellement contacté, le recourant a déposé 
ses contre-observations par courrier du 26 mai 2014, et a conclu sous suite de frais et dépens, à 
l’admission de son recours, à l’annulation de la décision entreprise et au renvoi du dossier à l’OAI 

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pour complément d’instruction afin de déterminer sa capacité de travail et de gain. Son degré 
d’invalidité devrait être réévalué à tout le moins depuis le 1er mars 2012.

Par courrier du 24 juin 2014, l’OAI indique qu’il considère que l’investigation de son état de santé  
est complète et que, dès lors, une expertise supplémentaire n’est à son sens pas nécessaire.

F.________, au nom de la Fondation G.________, a renoncé à se déterminer sur le présent litige 
par courrier du 4 novembre 2015.

Il sera fait état des arguments développés par les parties à l’appui de leurs conclusions, dans les 
considérants en droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.

en droit

1. Le recours, interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire 
compétente à raison du lieu ainsi que de la matière, est recevable, le recourant, dûment 
représenté, étant en outre directement atteint par la décision querellée et ayant dès lors un intérêt 
digne de protection à ce que celle-ci soit, cas échéant, annulée ou modifiée.

2. a) A teneur de l’art. 8 al. 1 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit 
des assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l'art. 1 al. 1 de la loi fédérale 
du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité l'incapacité de 
gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.

Cette incapacité de gain résulte, selon l'art. 7 LPGA, d'une atteinte à la santé physique ou mentale.

Ce n’est donc pas l’atteinte à la santé en soi qui est assurée, ce sont bien plutôt les conséquences 
économiques de celle-ci (ATF 127 V 294).

b) Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente lorsque sa capacité de gain ou sa 
capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par 
des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (lit. a); qu'il a présenté une incapacité de 
travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable (lit. 
b); enfin, lorsque, au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins. L'al. 2 
prévoit que la rente est échelonnée selon le taux d’invalidité: à savoir qu'un taux d’invalidité de 
40% au moins donne droit à un quart de rente; un taux de 50% au moins donne droit à une demi-
rente; un taux de 60% au moins donne droit à trois-quarts de rente; enfin, un taux de 70% au 
moins donne droit à une rente entière. 

Selon l'art. 28a al. 1 LAI, l'art. 16 LPGA s'applique à l'évaluation de l'invalidité des assurés 
exerçant une activité lucrative. Ce dernier article indiquant que, pour évaluer le taux d'invalidité, le 
revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait 
obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et 
les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. Le Conseil fédéral fixe le revenu 
déterminant pour l'évaluation de l'invalidité (art. 28a al. 1 2e phr.).

En d'autres termes, le degré d'invalidité résulte de la comparaison du revenu d'invalide, soit ce que 
l'assuré est encore capable de gagner en utilisant sa capacité résiduelle de travail dans toute la 

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mesure que l’on est en droit d’attendre de lui, avec le revenu sans invalidité, à savoir ce qu’il 
pourrait gagner si l’invalidité ne l’entravait pas (RCC 1963 p. 365). C’est l’application de la 
méthode classique de comparaison des revenus. Cette comparaison s’effectue, en règle ordinaire, 
en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus (RCC 1985 p. 469).

c) Le taux d'invalidité étant une notion juridique fondée sur des éléments d'ordre 
essentiellement économique, et pas une notion médicale, il ne se confond donc pas forcément 
avec le taux de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 122 V 418). Toutefois, pour 
pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge en cas de recours) a besoin 
d'informations que seul le médecin est à même de lui fournir. La tâche de ce dernier consiste à 
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités 
l'assuré est capable ou incapable de travailler (ATF 105 V 158, 114 V 314; RCC 1982, p. 36).

3. Selon le principe de la libre appréciation des preuves, l'administration ou le juge apprécie 
librement les preuves, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation 
complète et rigoureuse. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens de 
preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de 
porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne 
peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour 
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre (ATF 125 V 351).

En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, est déterminant le fait que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en 
pleine connaissance du dossier (anamnèse), que l'exposition des relations médicales et l'analyse 
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(RAMA U 133 1991 p. 311; VSI 1997 p. 121). En principe, n'est donc décisif, pour la valeur 
probatoire, ni l'origine, ni la désignation d'un moyen de preuve, mais bien son contenu (ATF 122 V 
157 et les références citées). 

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par les médecins 
d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que 
leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions 
et qu'aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le 
médecin consulté est lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de 
l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité d'une 
appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant donné l'importance 
conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de 
poser des exigences sévères quant à l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee).

En outre, s'agissant des rapports médicaux des médecins traitants, le juge peut et doit même tenir 
compte du fait que ceux-ci, dans le cadre d'une relation de confiance issue du mandat qui leur a 
été confié, s'expriment, dans les cas douteux, plutôt dans un sens favorable à leurs patients 
(ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références).

Enfin, lorsqu’il est constaté que la cause n’est pas suffisamment instruite sur le plan médical, les 
tribunaux cantonaux devront, en règle générale, ordonner une expertise judiciaire, à la charge de 
l’assureur, lorsqu’ils estimeront qu’un état de fait médical nécessite des mesures d’instruction sous 
forme d’expertise ou lorsqu’une expertise administrative n’a pas de valeur probante sur un point 

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juridiquement déterminant. Un renvoi à l’assureur demeure néanmoins possible lorsqu’il est justifié 
par une question nécessaire demeurée jusqu’ici non éclaircie ou lorsque certaines affirmations 
d’experts nécessitent des éclaircissements, des précisions ou des compléments (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.4).

4. En vertu de l'art. 17 LPGA, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir 
augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. De même, toute prestation durable 
accordée en vertu d’une décision entrée en force est, d’office ou sur demande, augmentée ou 
réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi 
changent notablement.

Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits tels 
qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de rente et les circonstances régnant à 
l'époque de la décision litigieuse (ATF 126 V 75 consid. 1b; VSI 2000 p. 314 et les références 
citées).

Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde une rente 
d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit l'augmentation, la réduction ou la 
suppression de cette rente, correspond à une décision de révision (cf. arrêt TF I 511/03 du 
13 septembre 2004 consid. 2 et les références citées).

5. Est en l’espèce litigieux le droit à la rente du recourant au-delà du 1er mars 2012.

Ce dernier s’estime désormais totalement incapable de reprendre son ancien emploi, ainsi qu’une 
quelconque autre activité et sollicite de la part de l’OAI qu’une nouvelle expertise soit mise en 
œuvre afin d’évaluer son état de santé et sa capacité de travail.

L’OAI considère pour sa part que son assuré n’a droit qu’à une rente limitée dans le temps et que 
l’instruction relative à son état de santé et sa capacité de travail est suffisante et complète.

Il s’agit en l’occurrence de se référer au dossier afin de vérifier si l’état de santé du recourant s’est 
amélioré au point qu’il n’ait plus droit à une rente depuis le 1er mars 2012.

a) Situation socioprofessionnelle et médicale au moment de l’octroi de la rente

Né en 1954, le recourant a seulement effectué 4 années d’école primaire et n’est au bénéfice 
d’aucune formation professionnelle. Il a exercé une activité d’ouvrier dans le domaine du bâtiment 
à C.________ depuis l’âge de 11 ans, avant d’arriver en Suisse en 1986, pour y travailler d’abord 
dans l’agriculture, puis comme peintre durant une vingtaine d’années. Ainsi, pendant plus de 
quarante ans le recourant a travaillé dans le domaine de la construction (cf. expertise médicale du 
Dr E.________, dossier OAI, p. 179).

Le 26 juin 2009, on lui diagnostique un cancer du colon et il est mis en arrêt total de travail dès le 
22 septembre 2009 par le Dr H.________ pour la prise en charge de sa pathologie oncologique. 

Il ressort du rapport médical non daté du Dr I.________, employé par l’Hôpital fribourgeois, que 
l’assuré souffre d’un adénocarcinome moyennement différencié du rectum qui a été soigné à l’aide 
d’une chimiothérapie et d’une radiothérapie adjuvante pendant les mois de novembre et décembre 
2009, après la mise en place d’un porte-à-cat le 30 octobre 2009.

Le recourant dépose une demande de prestations à l’OAI le 10 février 2010.

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Le 16 mars 2010, le Dr H.________, médecin généraliste FMH, relève dans son premier rapport à 
l’attention de l’OAI, que son patient est en incapacité de travail provisoire à cause de la prise en 
charge de sa pathologie oncologique. Selon lui, l’activité de peintre ne sera plus exigible pendant 
un certain temps, puis l’assuré pourra l’exercer à nouveau en limitant provisoirement le port de 
charges lourdes et les mouvements répétitifs touchant l’abdomen. Dans un rapport du 16 août 
2010, le même médecin indique que l’état de santé est stationnaire depuis le début de la maladie, 
à savoir juin 2009. Il précise encore qu’il n’y a pas de changements de diagnostics, mais que le 
patient a bénéficié d’une fermeture d’iléostomie après résection d’un adénocarcinome le 17 février 
2010, qui a connu des complications, à savoir une surinfection locale justifiant une nouvelle 
hospitalisation. Il mentionne néanmoins que cela ne devrait pas influencer la capacité de travail de 
l’assuré. 

Dans un rapport médical du 25 octobre 2010 à l’attention de l’OAI, le Dr I.________ relève que 
son patient peut exercer son activité lucrative pendant 8 heures par jour et précise qu’en principe il 
ne devrait pas y avoir de diminution de rendement.

Dans un nouveau rapport médical du 27 octobre 2010, le Dr H.________ constate une 
amélioration progressive de l’état de santé général avec toutefois une persistance des troubles 
digestifs et des douleurs ostéo-articulaires multiples au niveau du dos et des épaules qu’il pense 
être liées à une perte de la capacité musculaire. Il précise au surplus que le recourant a essayé de 
reprendre son activité lucrative à 50% dès le 25 octobre 2010, mais que cette reprise a été très 
difficile en raison de ses douleurs ostéo-articulaires. Ce dernier a dès lors bénéficié d’un nouvel 
arrêt de travail à 100%. Ce médecin envisage néanmoins une reprise de travail à 100%, mais en 
augmentant par paliers au vu de l’emploi physique exercé par son patient. Le 30 novembre 2010, il 
indique que l’état de santé de l’assuré s’est amélioré et que la date pour une éventuelle reprise de 
l’activité professionnelle est prévue pour le 22 novembre 2010.

Suite à la demande de l’OAI, le Service médical régional des Offices AI (ci-après SMR) a établi un 
rapport le 17 décembre 2010 et retenu que la capacité de travail de l’assuré était totale à partir du 
25 octobre 2010, estimant que le déconditionnement relevé par le Docteur H.________ n’était pas 
une maladie invalidante et que ce dernier devait mettre en œuvre sa volonté pour se 
reconditionner afin de limiter le dommage. Le médecin du SMR a par ailleurs mis en évidence le 
fait que l’oncologue avait également attesté de la capacité de travail entière de l’assuré dans son 
activité professionnelle habituelle.

Le recourant a consulté, le 17 août 2011, le Dr J.________, spécialiste FMH, au service de 
rhumatologie à Fribourg en raison de la recrudescence, sans facteur déclenchant, de douleurs 
lombo-sacrées, de gonalgies et de douleurs au niveau des mains associées à une tuméfaction et 
une raideur matinale, en relation avec des efforts physiques. Il ressort de son rapport du 22 mai 
2011, que « le bilan de laboratoire montre une VS à 24, une CRP à 6.4 mais ne montre pas de 
facteurs rhumatoïdes ni d’anticorps anti-CCP positifs. Les marqueurs tumoraux sont négatifs. La 
scintigraphie osseuse montre une hypercaptation au niveau des petites articulations des deux 
mains faisant évoquer une éventuelle polyarthrite rhumatoïde. Le diagnostic différentiel se pose 
avec une Polyarthrose et une chondrocalcinose ou un syndrome paramyoplasique. La 
radiographie des genoux et du bassin montre des troubles dégénératifs sans image de 
chondrocalcinose. Il propose un traitement symptomatique tout en continuant une surveillance 
clinique et une éventuelle échographie des mains. La poursuite de la médication d'AINS est de 
mise. »

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Dans un nouveau rapport du 5 août 2011, le Dr H.________ mentionne que l’état de santé de son 
patient s’est aggravé. En effet, ce dernier a toujours des troubles digestifs se traduisant par des 
diarrhées et des constipations en alternance. Par ailleurs, suite à ses plaintes, le Dr Stadler a 
effectué une dilatation d’une sténose de l’anastomose le 21 mars 2011. Le médecin traitant 
mentionne également des lombalgies chroniques diurnes et nocturnes avec syndrome lombo-
vertébral chronique probablement multifactoriel, trouble statique et dégénératif du rachis, 
coxarthrose bilatérale, probable syndrome douloureux chronique. Dès lors, il a proposé à l’OAI de 
mettre en œuvre une évaluation psychiatrique, car son patient se sentait incapable de reprendre 
une activité professionnelle.

En date du 18 août 2011, l’OAI mandate deux experts pour réaliser une expertise bidisciplinaire 
afin de préciser le diagnostic, les limitations fonctionnelles et leurs répercussions sur la capacité de 
travail.

Dans son expertise du 26 octobre 2011, le Dr D.________, psychiatre-psychothérapeute FMH, à 
Vevey, « a pris bonne note du rapport médical du médecin traitant qui envisage un diagnostic 
incapacitant de probables syndromes douloureux chroniques que, pour sa part, il ne retiendra pas 
en l'absence d'une grande intensité et de détresse. De plus, l'absence de comorbidité 
psychiatrique et de repli social ne permettent pas d'envisager d'aspect incapacitant de cet 
hypothétique syndrome douloureux chronique. Par ailleurs, son examen clinique psychiatrique n'a 
pas montré de signe de dépression majeure, de décompensation psychotique, d'anxiété 
généralisée incapacitante, de trouble phobique, de trouble de personnalité morbide, de syndrome 
douloureux somatoforme persistant, de perturbation de l'environnement psychosocial, ni de 
limitation fonctionnelle psychiatrique. Il n'a dès lors pas d'autre diagnostic à proposer. Sur le plan 
psychiatrique, il peut donc conclure que l'examen ne met pas en évidence de maladie 
psychiatrique responsable d'atteinte à la capacité de travail de longue durée. »

Dans son rapport d’expertise du 7 novembre 2011, le Dr E.________, spécialiste FMH en 
rhumatologie, à Vevey, a constaté « la présence d'une part d'un syndrome lombo- vertébral et 
d'autre part un syndrome cervico-brachial sans signe radiculaire irritatif ou déficitaire associé à des 
omalgies D d'accompagnement. Il présente également des douleurs de mains imputables à une 
probable pré-arthrose. L'ensemble de la Symptomatologie s'inscrit cependant en avant-plan d'une 
diminution du seuil de déclenchement à la douleur avec présence de douleurs polyinsertionnelles 
et 3/5 signes de non organicité selon Wadell. A son avis, le bilan radiologique est rassurant, il n'y a 
pas de trouble dégénératif significatif et ne permet pas à elle-seule d'expliquer l'ampleur de la 
Symptomatologie douloureuse. Seules les douleurs, facteurs subjectif et propre à chaque individu, 
qui se sont exacerbées suite à l'opération de février 2010, sont imputables à la diminution du seuil 
de déclenchement à la douleur. D'un point de vue interdisciplinaire et après discussion avec le 
Dr D.________, en tenant compte de l'aspect rhumatologique et psychiatrique, ils estiment la 
capacité de travail de l’assuré dans son activité antérieure à 80% et dans une activité adaptée de 
100%.
Selon l’avis des deux experts, le syndrome douloureux récurrent, en l'absence de comorbidité
psychiatrique et de repli social ne présente pas de caractère incapacitant. »

Dans son rapport du 18 janvier 2012, le médecin du SMR constate que « l’expertise 
rhumatologique confirme le déconditionnement somatique. L’assuré a un excès pondérant 
significatif, un syndrome douloureux sans comorbidité psychiatrique, une maladie cancéreuse en 
rémission. Il n’y a pas d’atteinte psychiatrique avec répercussion sur la capacité de travail ». Il 
relève au surplus que « les deux expertises confirment le bien-fondé de la reprise de travail 
ordonnée par le Dr H.________ pour le 25 octobre 2010. Dans l’intervalle, l’assuré aurait dû 

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remplir son devoir de limiter le dommage et se reconditionner physiquement. Les deux experts ont 
estimé que dans l’activité d’aide peintre, la capacité de travail du recourant était de 80%, et dans 
une autre activité adaptée, de 100% avec plein rendement. »

Au vu de l’expertise médicale bidisciplinaire et du dossier de l’assuré, l’OAI a rendu un projet de 
décision le 15 mars 2012, prévoyant l’octroi d’une demi-rente limitée au taux de 50% du 
1er octobre 2010 au 29 février 2012.

Par courrier du 29 mars 2012, l’assuré a informé l’OAI de son objection à son projet de décision du 
15 mars 2012, indiquant qu’il ne pouvait plus exercer son métier en raison de ses problèmes 
d’articulations aux genoux, aux mains et de ses diarrhées récurrentes. 

b) Evolution de la situation médicale du recourant depuis le 1er mars 2012

Suite au projet de décision de l’OAI, le Dr H.________ a établi un nouveau rapport médical le 
6 juin 2012, indiquant que « l’évolution globale actuelle de l’assuré était défavorable avec une 
baisse de l’état général liée à une récidive de douleurs abdominales importantes associées à des 
hémorragies digestives basses qui étaient réévaluées par le Service de chirurgie de l’hôpital 
cantonal de Fribourg. Dans le même axe, il décrit la persistance de ses diarrhées extrêmement 
importantes et fluctuantes qui lui imposent très rapidement de se déplacer aux WC et qui selon lui 
sont actuellement une limitation importante pour un travail quelconque. Les dorso-lombalgies 
présentes sont fluctuantes, mais en aggravation et favorisées effectivement par le 
déconditionnement du patient. » 

Le Dr K.________, chef de clinique de l’Hôpital cantonal de Fribourg, a établi un rapport suite à la 
demande de l’OAI, basé sur sa consultation privée du 24 avril 2012 avec l’assuré après son 
hospitalisation du 31 octobre au 8 novembre 2011 en raison d’une triple hernie incisionnelle 
symptomatique. Le Dr K.________ relève que l’état de santé de ce dernier s’est amélioré et qu’au 
niveau chirurgical, il n’existe aucun diagnostic impactant sur la capacité de travail.

Dans un nouveau rapport du 13 février 2013, le Dr H.________ précise que l’état de santé de son 
patient s’est encore aggravé. En effet, il a connu une récidive de rectorragies en juin avec nouvelle 
recto-sigmoïdoscopie le 5 juin 2012 qui montrait la persistance d’un œdème et d’un érythème sur 
le moignon rectal. Il a de plus subi une nouvelle hospitalisation du 20 août au 10 septembre 2012 
pour un iléus mécanique de l’intestin grêle sur bride. Il a ensuite eu un abcès de la plaie 
abdominale avec fermeture de la paroi abdominale le 8 septembre 2012. L’assuré a une nouvelle 
fois été hospitalisé du 21 au 26 septembre 2012 pour une récidive d’iléus transitoire de l’intestin 
grêle et a connu une dernière hospitalisation du 18 au 25 octobre 2012 pour un iléus de l’intestin 
grêle transitoire, sepsis biliaire sur cholécystite aigüe et passage de calcul.

Le Dr H.________, dans son rapport du 22 mai 2013, indique à l’OAI que son patient est toujours 
en arrêt de travail à 100% et qu’à son avis, la capacité de reprise de travail est nulle compte tenu 
des troubles digestifs et des douleurs dorsolombaires de l’assuré. Il précise au surplus qu’il lui 
semble illusoire d’effectuer une réinsertion professionnelle adaptée chez ce patient. Dans un 
nouveau rapport du 3 juin 2013, le même médecin mentionne que l’état de santé de l’assuré s’est 
aggravé suite à un status après cholécystectomie par voie sous costale à droite le 11 mars 2013 et 
s’est encore détérioré à la suite d’un abcès de paroi et d’un iléus grêle. Il relève au surplus que le 
status abdominal est identique hormis une faiblesse musculaire abdominale de plus en plus 
importante suite aux différentes interventions et une persistance de troubles du transit avec des 
diarrhées régulières. Enfin, au niveau du dos, le recourant n’a pas pu effectuer les séances de 

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physiothérapie adaptée à cause de ses diarrhées récurrentes et a ainsi encore perdu de la force et 
de la musculature.

Dans son rapport du 6 août 2013, le médecin du SMR estime « que seules les diarrhées régulières 
peuvent constituer une limitation fonctionnelle supplémentaire et seraient susceptibles de diminuer 
le rendement et indirectement l’incapacité de travail de l’assuré. » Selon ce dernier, l’évolution de 
la capacité de travail de l’assuré reste inchangée depuis le projet de décision de l’OAI du 15 mars 
2012. Le médecin du SMR, dans son nouveau rapport du 13 novembre 2013, retient que les 
éléments énoncés par le médecin traitant ne permettent pas de comprendre précisément de quelle 
manière ils se répercutent significativement sur la capacité de travail. Il ne lui est donc pas 
possible de conclure à une modification de l’état de santé de l’assuré sans qu’un risque 
d’absentéisme important soit médicalement justifié. Il confirme ainsi la validité de ses derniers 
rapports, tout en relevant une incapacité totale du recourant en raison de l’opération du 11 mars 
2013, d’une durée de deux mois au maximum.

Se basant sur les deux derniers rapports du médecin du SMR et estimant l’instruction terminée, 
l’OAI a par décision du 5 février 2014 confirmé son projet de décision du 12 mars 2012.

6.  Amenée à statuer sur la question litigieuse, la Cour de céans relève que d’un point de vue 
physique, les différents médecins et experts consultés ne s’accordent ni sur les atteintes subies ni 
sur la capacité résiduelle de travail de l’assuré.

S’agissant des atteintes, il convient de relever que les problèmes digestifs de l’assuré n’ont pas été 
suffisamment investigués. L’expertise bidisciplinaire de novembre 2011, sur laquelle s’est avant 
tout basé l’OAI pour rendre sa décision du 5 février 2014, porte principalement sur les atteintes 
psychiatriques et somatiques de l’assuré. Ces experts n’ont pas réellement examiné les troubles 
digestifs du recourant et notamment leur impact sur sa capacité de travail. 

De son côté, le médecin du SMR ne mentionne même pas les affections digestives de l’assuré 
dans son rapport du 18 janvier 2012. Toutefois, dans son rapport du 6 août 2013, il indique que 
« seules les diarrhées régulières peuvent constituer une limitation fonctionnelle supplémentaire et 
seraient susceptibles de diminuer le rendement et indirectement la capacité de travail de 
l’assuré. » Par ailleurs, dans son dernier rapport, il relève que le médecin traitant a constaté une 
faiblesse de paroi abdominale progressive au vu des interventions effectuées et de diarrhées 
persistantes, ainsi qu’une augmentation des douleurs dorso-lombaires, justifiant ainsi l’incapacité 
totale de travail. Malgré les constatations du Dr H.________, le médecin du SMR s’est contenté de 
mentionner que les éléments énoncés par le médecin traitant ne permettaient pas de comprendre 
précisément de quelle manière ces troubles digestifs se répercutaient significativement sur la 
capacité de travail et a confirmé ainsi les conclusions de ses précédents rapports sans 
investigations complémentaires de la répercussion des problèmes digestifs de l’assuré sur sa 
capacité de travail. Or, l’OAI aurait dû éclaircir sur un plan médical la question de la limitation 
fonctionnelle liée aux problèmes digestifs du recourant avant de rendre sa décision, au vu 
notamment, des rapports du médecin traitant qui, depuis le 5 août 2011, relève que l’état de santé 
de son patient ne cesse de s’aggraver. 

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S’agissant de l’évaluation de la capacité de travail, d’emblée, la Cour de céans relève que l’OAI a 
reconnu le droit à une demi-rente à l’assuré uniquement pour la période allant du 1er octobre 2010 
au 29 février 2012.

Toutefois, la situation paraît à tout le moins avoir évolué défavorablement pendant les années 
2012 et 2013.

L’état de santé du recourant se serait en effet aggravé à partir du mois de juin 2012, avec la 
récidive de rectorragies en juin et une nouvelle recto-sigmoïdoscopie le 5 juin 2012, suivie de 
plusieurs hospitalisations.

Le médecin du SMR l'a lui-même indiqué dans sa prise de position du 6 août 2013 que les 
diarrhées régulières pouvaient constituer une limitation fonctionnelle supplémentaire et seraient 
susceptibles de diminuer le rendement et indirectement la capacité de travail. 

A la lumière de ce qui précède, il y a lieu de souligner que la situation médicale ne s’est guère 
améliorée depuis le 1er mars 2012, mais pourrait bien au contraire s’être encore détériorée comme 
l’indique le médecin traitant dans ses derniers rapports. Par ailleurs, au vu de toutes les 
interventions chirurgicales subies par le recourant depuis l’année 2009 en lien avec ses troubles 
digestifs et ses périodes de diarrhées incessantes et de constipation, la Cour peine à comprendre 
pourquoi l’OAI n’a pas cherché à déterminer l’impact de ses problèmes digestifs sur la capacité de 
travail. Les atteintes probablement à l’origine de l’octroi d’une demi-rente semblent donc toujours 
bien présentes et continueraient à produire des effets. Par ailleurs, l’on peut se demander si celles-
ci ne limitaient pas davantage la capacité de travail, et ce, dès la demande de rente.

Les seules expertises rhumatologique et psychiatrique ne portent en outre que sur la période allant 
de la fin septembre 2009 à novembre 2011.

Partant, force est de constater que l’affaire n’a pas été suffisamment instruite. La mise en œuvre 
d’une nouvelle expertise gastroentérologique est nécessaire.

Une brève actualisation des expertises rhumatologique et psychiatrique semble également utile.

Ces nouveaux renseignements devront permettre dans un premier temps de réévaluer le degré 
d’invalidité du 1er octobre 2010 au 29 février 2012, puis de déterminer si l’état de santé de l’assuré 
s’est réellement amélioré depuis le 1er mars 2012, de clarifier les atteintes subies par ce dernier, 
au demeurant proche de l’âge de la retraite, et leur incidence sur sa capacité de travail.

7. Le recours doit ainsi être admis, la décision attaquée annulée et la cause renvoyée à 
l’autorité intimée pour instruction complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision.

a) Des frais de justice, fixés à 800 francs, doivent être mis à la charge de l’autorité intimée. 
L’avance de frais du même montant effectuée par le recourant lui est restituée.

b) Ayant obtenu gain de cause, le recourant a droit à des dépens. Compte tenu de la 
difficulté et de l’importance relative du litige, des opérations nécessaires effectuées par son 
mandataire qui est intervenu relativement tard dans la présente procédure, il se justifie de fixer 
exceptionnellement l’équitable indemnité à laquelle il a droit par un forfait de 2’700 francs, TVA de 
8% comprise, ce qui prend en considération les quelques courriers, les contre-observations, ainsi 
que la prise de connaissance du dossier par son avocat. Ce montant est intégralement mis à la 
charge de l’autorité intimée qui succombe.

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la Cour arrête:

I. Le recours est admis.

Partant, la cause est renvoyée à l’autorité intimée pour instruction complémentaire au sens 
des considérants et nouvelle décision.

II. Des frais de justice de 800 francs sont mis à  la charge de l’autorité intimée.

III. L’avance de frais de 800 francs est restituée au recourant.

IV. Il est alloué au recourant une équitable indemnité de partie, fixée à 2'700 francs et mise 
intégralement à la charge de l’autorité intimée.

V. Communication.

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.

Fribourg, le 22 mars 2016 /smt

Président Greffière