# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** bd7c606b-3f33-5e67-a82a-fe0d4aa92855
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2001-10-30
**Language:** fr
**Title:** Bundesgericht I. öffentlich-rechtliche Abteilung 30.10.2001 1P.642/2001
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BGer/CH_BGer_001_1P-642-2001_2001-10-30.html

## Full Text

[AZA 0/2] 

 

1P.642/2001 

 

Ie COUR DE DROIT PUBLIC 

********************************************** 

 

30 octobre 2001 

 

Composition de la Cour: MM. les Juges Nay, Juge présidant, 

Féraud et Favre. Greffier: M. Thélin. 

 

__________ 

 

Statuant sur le recours de droit public 

formé par 

B.________, représenté par Me Jean-Claude Schweizer, avocat à Neuchâtel, 

 

contre 

l'arrêt rendu le 6 septembre 2001 par la Chambre d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel dans la cause qui oppose le recourant à la banque X.________, représentée par Me François Knoepfler, avocat à Neuchâtel; 

 

(art. 87 OJ) 

Considérant : 

 

Qu'à la suite d'une plainte déposée par la banque X.________, les autorités judiciaires neuchâteloises ont ouvert une enquête pénale contre B.________ et plusieurs autres prévenus; 

 

Que B.________, invoquant le résultat des auditions effectuées, a requis le Juge d'instruction de disjoindre sa cause et de proposer sans plus attendre un non-lieu en sa faveur; 

 

Que le Juge d'instruction a rejeté cette demande par décision du 10 mai 2001; 

 

Que l'arrêt attaqué confirme ce refus; 

 

Que le prévenu a saisi le Tribunal fédéral d'un recours de droit public tendant à l'annulation de ce dernier prononcé; 

 

Que selon l'art. 87 al. 2 OJ, le recours de droit public n'est recevable contre des décisions préjudicielles ou incidentes que s'il peut en résulter un préjudice irréparable; 

 

Que la décision ayant pour objet de refuser la disjonction des causes et de refuser un non-lieu en faveur du requérant est une simple étape du procès pénal, et constitue donc une décision incidente aux termes de l'art. 87 al. 2 OJ (ATF 123 I 325 consid. 3b p. 327, 122 I 39 consid. 1 p. 41); 

 

Que contrairement à l'opinion du recourant, celui-ci n'en subit aucun préjudice juridique qu'un prononcé final favorable, tel qu'un jugement d'acquittement, ne supprimerait pas entièrement; 

Que les inconvénients matériels inhérents à la continuation du procès ne constituent pas un préjudice irréparable (ATF 123 I 325 consid. 3c p. 328, 122 I 39 consid. 1 p. 41); 

 

Que le recours formé en l'espèce est ainsi irrecevable; 

 

Par ces motifs, 

 

le Tribunal fédéral , 

 

vu l'art. 36a OJ: 

 

1. Déclare le recours irrecevable. 

 

2. Met un émolument judiciaire de 1'000 fr. à la charge du recourant. 

 

3. Communique le présent arrêt en copie aux mandataires des parties, au Ministère public et à la Chambre d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel. 

 

____________ 

Lausanne, le 30 octobre 2001 THE/col 

 

Au nom de la Ie Cour de droit public 

du TRIBUNAL FEDERAL SUISSE: 

Le Juge présidant, Le Greffier,