# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5467e2df-9924-5dc0-9399-e870eedb5725
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-12-21
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 21.12.2018 C/9054/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-9054-2015_2018-12-21.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés ainsi qu'au Tribunal 
de protection de l'adulte et de l'enfant par pli simple, le 15 janvier 2019. Son dispositif 
est transmis pour information au Service de protection des mineurs, le même jour. Suite 
à la rectification d'erreur matérielle, l'arrêt est à nouveau communiqué aux parties 
par plis recommandés ainsi qu'au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant 
par pli simple, le 6 mars 2019. Son dispositif est à nouveau transmis pour 
information au Service de protection des mineurs, le même jour. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/9054/2015 ACJC/1847/2018 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 21 DECEMBRE 2018 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______, appelante et intimée sur appel joint d'un 
jugement rendu par la 17ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 
23 avril 2018, comparant par Me Sandy Zaech, avocate, boulevard Georges-Favon 19, 
case postale 5121, 1211 Genève 11, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile,  

et 

Monsieur B______, domicilié ______, intimé et appelant sur appel joint, comparant 
par Me Beatrice Haidinger, avocate, rue de la Synagogue 41, case postale 5807,  
1211 Genève 11, en l'Étude de laquelle il fait élection de domicile. 

 

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EN FAIT 

A. B______, né le ______ 1977, de nationalité suisse, et A______, née le ______ 
1971, de nationalités péruvienne et, également, suisse depuis 2016, se sont mariés 
le ______ 2004 à ______, sans conclure de contrat de mariage. 

De cette union sont issus : 

- C______, née le ______ 2005, et 

- D______, né le ______ 2010. 

B. a. Sur requête formée par A______ le 1er avril 2009, le Tribunal a, par jugement 
JTPI/3666/2010 rendu sur mesures protectrices de l'union conjugale le 28 janvier 
2010, autorisé les parties à vivre séparées, attribué la garde de C______ à la mère, 
réservé au père un droit de visite progressif, instauré une curatelle de surveillance 
et d’organisation du droit de visite et condamné B______ à verser une 
contribution à l'entretien de la famille de 2'000 fr. par mois.  

 Par ordonnance du 7 novembre 2010, le Tribunal tutélaire a étendu la curatelle à 
l'enfant D______. 

 b. Après avoir repris la vie commune en novembre 2009, les parties se sont 
définitivement séparées durant l'été 2011. A______ est restée vivre avec C______ 
et D______ au domicile conjugal à ______ (JU), où les parties - jusque-là 
domiciliées à Genève - venaient de s'installer, alors que B______ est retourné 
vivre à Genève. 

c. Le 7 avril 2014, B______ a déposé plainte pénale contre A______, pour, en 
octobre 2013 et en avril 2014, l'avoir accusé d'attouchements sexuels sur l'enfant 
D______ et l'avoir griffé et menacé au moyen d'un couteau. 

 Dans le cadre de cette procédure pénale, A______ a expliqué qu'au début de 
l'année 2014, après que le père avait gardé les enfants, D______ s'était, au 
moment de prendre sa douche, roulé par terre "en pleurant qu'il ne voulait pas 
qu'elle lui fasse du mal comme papa qui avait mis sa main dans son cucu". 
A______ avait alors appelé la Brigade des mineurs à Genève, laquelle l'avait 
dirigée vers le Dr E______, pédopsychiatre. B______ a contesté avoir commis 
des attouchements sexuels sur son fils et accusé son épouse de calomnies. 

 Le 26 septembre 2014, le Ministère public a rendu une ordonnance de non-entrée 
en matière, retenant, notamment, que A______ s'était contentée de prendre des 
renseignements auprès de la police, qui l'avait dirigée vers un pédopsychiatre, afin 
de faire la lumière sur les faits rapportés par son fils. 

 d. Il ressort des rapports périodiques établis par la curatrice, F______, pour la 
période allant de mai 2011 à août 2014 que la mère a, depuis toujours, refusé de 

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collaborer avec le Service de protection des mineurs de Genève (ci-après : le 
SPMi) et que la relation conflictuelle entre les parents avait, à plusieurs reprises, 
engendré l'interruption des relations personnelles entre le père et les enfants. 

e. Par décision du 8 septembre 2014, l'Autorité de protection de l'enfant et de 
l'adulte du canton du Jura a accepté le transfert de la curatelle d'organisation et de 
surveillance du droit de visite en cours et a nommé une curatrice. 

 f. Dans un rapport intermédiaire établi le 5 janvier 2015, la curatrice jurassienne 
des enfants a signalé à l'Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte du  
Jura que la mère refusait de collaborer avec elle et qu'elle entravait les relations 
personnelles entre les enfants et leur père.  

g. Dans un rapport intermédiaire établi le 19 mars 2015, la curatrice jurassienne a 
relevé la nécessité d'une reprise des visites de B______ sur ses enfants  
par l'intermédiaire d'un Point de rencontre, le père ne les ayant plus vus depuis 
plusieurs mois.  

h. Par courrier du même jour, le Dr E______, psychiatre qui a suivi D______ du 
16 avril 2014 au 28 janvier 2015 et reçu également C______ en consultation à 
deux reprises, a indiqué n'avoir pas constaté chez le cadet de symptômes pouvant 
évoquer un état de stress post-traumatique en lien avec une suspicion 
d'attouchements par le père. Quant à C______, présente lors des faits litigieux, 
elle affirmait n'avoir rien vu.  

 i. Dans un certificat dressé le 23 avril 2015 à la demande de A______, le Dr 
G______, psychiatre, a évalué l'état psychologique de D______. Concernant la 
suspicion d'attouchements sexuels, il a relevé que le père avait vraisemblablement 
pu être maladroit. D______ ne présentait toutefois pas de trouble anxieux 
spécifique. En revanche, la mère faisait preuve d'une grande anxiété et de 
méfiance à l'égard du père, de sorte qu'il était important de la rassurer pour 
permettre aux enfants de conserver une bonne relation avec lui et d'éviter ainsi un 
syndrome d'aliénation parentale. Un droit de visite dans un lieu sécurisé n'était à 
son sens pas préjudiciable pour D______. 

 j. Le 25 avril 2015, après une absence de contact avec ses enfants de plus d'un an, 
B______ a pu revoir C______ et D______ par l'intermédiaire du Point de 
rencontre dans le Jura. 

 k. Par jugement JTPI/7141/2015 rendu le 17 juin 2015, le Tribunal de première 
instance, statuant sur nouvelles mesures protectrices de l'union conjugale, a 
réservé au père un droit de visite sur les enfants devant s'exercer, sauf accord 
contraire entre les parties et la curatrice, en milieu protégé à raison de deux heures 
toutes les deux semaines par l'intermédiaire d'un Point de rencontre, maintenu la 
curatelle de surveillance des relations personnelles et condamné B______ à 

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verser, dès le 22 décembre 2014, une contribution mensuelle à l'entretien des 
enfants de 1'000 fr. chacun et une contribution à l'entretien de son épouse de  
1'500 fr.  

 Par arrêt ACJC/1308/2015 rendu le 30 octobre 2015, confirmé par le Tribunal 
fédéral (5A_972/2015 du 8 avril 2016), la Cour a condamné B______ à verser une 
contribution d'entretien de 750 fr. par mois dès le 1er décembre 2014, puis de  
700 fr. dès le 1er juin 2015 pour C______, de 700 fr. dès le 1er décembre 2014, 
puis de 500 fr. dès le 1er septembre 2015 pour D______, une contribution à 
l'entretien de son épouse de 900 fr. dès le 1er décembre 2014, puis de 1'100 fr. dès 
le 1er septembre 2015, ainsi qu'un montant de 748 fr. à titre de reliquat d'arriérés 
de contributions à l'entretien des enfants et de l'épouse dues entre le 1er décembre 
2014 et le 30 septembre 2015.  

 Pour fixer la participation financière de B______ à l’entretien de la famille, la 
Cour a retenu un revenu hypothétique de 2'550 fr. par mois à l'égard de A______, 
celle-ci étant en mesure - comme elle le souhaitait au demeurant - d'exercer une 
activité professionnelle à hauteur de 50% pour un poste ______ dans les domaines 
de ______, et un revenu de 7'000 fr. à l'égard de B______ correspondant à ses 
indemnités-chômage.  

l. Dans un rapport intermédiaire établi le 29 juin 2015, la curatrice jurassienne des 
enfants a recommandé l'instauration d'un mandat de curatelle d'assistance 
éducative. Elle a relevé, à nouveau, ses difficultés à collaborer avec la mère, ainsi 
que le fait que celle-ci avait souvent entravé le droit de visite et refusé de fournir 
les informations qui lui étaient demandées. La mère paraissait anxieuse et très 
méfiante à l'égard du père, qu'elle voulait contrôler. Les enfants avaient un 
sentiment d'abandon vis-à-vis de leur père et la mère les empêchait de reconstruire 
un sentiment de sécurité et de confiance avec lui.  

m. Par décision du 29 octobre 2015, l'Autorité de protection de l'enfant et de 
l'adulte du Jura a instauré un mandat de curatelle d'assistance éducative en faveur 
des enfants.  

C. a. Par acte déposé le 4 mai 2015 au greffe du Tribunal de première instance de 
Genève, B______ a formé une demande unilatérale en divorce.  

Il a conclu au maintien de l'autorité parentale conjointe sur les enfants, à 
l'attribution de leur garde à la mère, à la fixation d'un droit de visite en sa faveur 
devant s'exercer, sauf accord contraire entre les parties, un week-end sur deux et 
durant la moitié des vacances scolaires, à l'instauration d'une curatelle 
d'organisation et de surveillance du droit de visite, au partage des avoirs de 
prévoyance professionnelle, et au constat de ce que le régime matrimonial était 
liquidé. Il a également offert de verser une contribution mensuelle à l'entretien des 

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enfants de 300 fr. par enfant jusqu'à 10 ans, puis de 500 fr. dès 10 ans et jusqu'à la 
majorité, voire au-delà.  

b. Lors de l'audience tenue le 6 octobre 2015 par le Tribunal, A______ a indiqué 
être à nouveau domiciliée à Genève depuis le 26 septembre 2015. Sur le fond, elle 
a acquiescé au principe du divorce, à l'attribution de la garde des enfants en sa 
faveur, au partage des avoirs de prévoyance professionnelle et à la liquidation du 
régime matrimonial, sous réserve des arriérés de contributions d'entretien.  

Elle s'est, en revanche, opposée au maintien de l'autorité parentale conjointe, ainsi 
qu'au droit de visite sollicité et aux contributions d'entretien proposées par 
B______. 

c. Dans sa réponse du 6 novembre 2015, A______ a, s'agissant des conclusions 
divergentes, sollicité l'attribution en sa faveur de l'autorité parentale sur les 
enfants, la fixation d'un droit de visite en faveur du père, devant s'exercer par 
l'intermédiaire d'un Point de rencontre deux fois par mois à raison de deux heures 
maximum, à l'intérieur des locaux exclusivement, à la condamnation du père à 
verser une contribution mensuelle - indexée - à l'entretien des enfants de 1'000 fr. 
par enfant jusqu'à 18 ans, voire au-delà, et à son propre entretien de 1'500 fr. dès 
le prononcé du jugement et jusqu'à ce que D______ soit âgé de 10 ans, puis de 
1'000 fr. jusqu'à ce que D______ soit âgé de 15 ans. 

d. Le 1er mars 2016, le SPMi - à nouveau saisi depuis janvier 2016 en raison du 
déménagement de la mère à Genève - a rendu un rapport d'évaluation sociale, 
dans lequel il a préconisé le maintien de l'autorité parentale conjointe, l'attribution 
de la garde des enfants à la mère, la fixation d'un droit de visite devant s'exercer, 
sauf accord entre les parents, durant un mois, à raison d'une demi-journée par 
semaine de 14h à 18h, puis durant un mois, une journée par semaine de 9h à 18h, 
puis un week-end sur deux sans les nuits de 9h à 18h, puis, dès que le père aura 
trouvé un logement permettant d'accueillir les enfants, un week-end sur deux du 
vendredi à 16h au dimanche à 18h, ainsi que la moitié des vacances scolaires, et le 
maintien des curatelles, étant relevé que les parents s'étaient déclarés d'accord 
d'entreprendre une médiation. 

Selon les propos recueillis auprès de l'ancienne curatrice genevoise, F______, 
celle-ci avait constaté que le droit de visite s'était déroulé selon la volonté de la 
mère, qui l'avait suspendu quand un conflit éclatait entre les parents. Malgré les 
ruptures, le père avait pu être présent pour les enfants et maintenir un lien avec 
eux (par téléphone), ce que la mère avait, par la suite, empêché. Cette dernière 
projetait sur les enfants ses propres angoisses, était très méfiante et dénigrante à 
l'égard du père, qu'elle considérait comme irresponsable et incompétent avec les 
enfants. Elle était opposée au maintien des relations personnelles entre ceux-ci et 
leur père et avait déclaré vouloir "tout faire pour le détruire". Peu de temps après, 
elle avait accusé le père d'attouchements sur D______. 

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La curatrice jurassienne a confirmé au SPMi avoir rencontré beaucoup de 
difficultés à collaborer avec la mère, alors que le père s'était montré très 
disponible et collaborant. Cette intervenante a relevé une grande ambivalence 
chez la mère, qui aurait souhaité que le père s'investisse davantage dans 
l'éducation des enfants et qui, une fois les visites au Point de rencontre mises en 
place, n'avait pas respecté le planning. Les éducateurs du Point de rencontre 
avaient observé une relation très complice entre C______ et son père et la 
recherche de câlins de D______; ils avaient entendu la mère tenir des propos 
déplacés aux enfants, faire pression sur eux, leur disant par exemple que c'est eux 
qui choisissaient s'ils voulaient voir leur père ou leur interdisant d'accepter des 
cadeaux ou de la nourriture de la part du père, car il pourrait les empoisonner. 
Selon la curatrice, la mère ne serait jamais prête à laisser les enfants au père sans 
surveillance, bien que celui-ci se soit toujours montré adéquat; elle avait 
également demandé aux éducateurs une surveillance constante au Point de 
rencontre, car la mère avait une fois utilisé le fait que l'éducatrice du Point de 
rencontre s'était momentanément absentée pour accuser le père d'avoir tenu de 
propos déplacés à ce moment-là. 

Selon le Dr H______, psychiatre ayant suivi la famille pendant plusieurs années 
durant la vie commune, puis C______ depuis son retour à Genève, cette enfant 
était angoissée et prise dans un important conflit de loyauté. La mère essayait de 
"bien faire", mais n'arrivait pas, par moments, à différencier sa relation conjugale 
de sa relation parentale. Concernant D______, qu'il ne suivait pas, celui-ci lui 
avait mentionné une fois que son père lui avait fait mal, ce qui ne suffisait pas à 
appuyer une suspicion d'attouchements. 

Le SPMi a, notamment, constaté que les parents s'accordaient sur le maintien de 
l'autorité parentale et sur la nécessité d'une médiation parentale pour les aider à 
différencier leur relation conjugale de leur relation parentale et dégager les  
enfants du conflit parental. Le père disposait de bonnes capacités parentales  
et ne s'était jamais opposé à une décision concernant les enfants. Les accusations 
d'attouchements et de toxicomanie proférées par la mère n'avaient jusqu'alors  
pas été étayées. Il paraissait en outre indispensable que le père puisse s'investir 
davantage dans l'éducation des enfants et prendre avec la mère des décisions 
importantes les concernant.  

S'agissant des relations personnelles, celles-ci avaient été interrompues au gré des 
conflits parentaux et des ruptures de communication entre les parents, les enfants 
n'ayant alors plus accès à leur père. La mère entretenait une relation fusionnelle 
avec les enfants; elle avait de la difficulté à ne pas s'immiscer dans la relation 
père-enfants et à l'autoriser, sans que les enfants aient le sentiment d'abandonner 
leur mère. Depuis janvier 2016, la relation parentale s'était améliorée, les parents 
s'organisant entre eux pour planifier le droit de visite, exercé généralement une 
demi-journée par semaine. 

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e. Lors de l'audience tenue le 31 mai 2016 par le Tribunal, les parties ont indiqué 
que le droit de visite avait, à nouveau, été suspendu sur décision unilatérale de la 
mère, suite à une altercation survenue entre D______ et son père le 15 mai 2016, 
ce dernier ayant expliqué que son fils l'avait insulté et qu'il lui avait alors saisi la 
jambe pour lui rappeler que l'on ne parlait pas comme cela à son père, avant que la 
mère n'intervienne, ce qui avait envenimé la situation, et celle-ci se déclarant 
choquée par la violence des débordements du père.  

Nonobstant cette altercation, la curatrice des enfants a indiqué que le droit de 
visite pouvait à son sens déjà être fixé à une journée entière avec passage des 
enfants sans que les parents ne se voient. Une expertise du groupe familial pouvait 
être envisagée, compte tenu de l'aspect fusionnel de la relation entre la mère et les 
enfants. Elle avait constaté que depuis son intervention, le droit de visite s'était 
exercé chez la mère et qu'à chaque fois que le père posait un acte d'autorité (c'est-
à-dire élevait la voix ou mettait des limites), celle-ci suspendait le droit de visite. 

A l'issue de cette audience, le Tribunal a, par ordonnance rendue sur mesures 
provisionnelles, d'entente entre les parties, fixé le droit de visite de B______ à une 
demi-journée par semaine au Point de rencontre, maintenu la curatelle 
d'organisation et de surveillance des relations personnelles, et ordonné la mise en 
œuvre d'une expertise psychiatrique du groupe familial dans le but d'évaluer les 
capacités parentales et d'émettre toutes recommandations relatives à l'autorité 
parentale, la garde, les relations personnelles et les éventuelles mesures de 
protection.  

f. Par courrier adressé le 17 novembre 2016 au SPMi, le conseil de A______ a 
requis la mise en place d'un droit de visite médiatisé en raison de l'attitude 
prétendument peu adéquate de B______ envers ses enfants (cadeaux aux enfants 
sans l'accord de la mère, notamment une trottinette prévue pour un enfant dès 10 
ans offerte à D______, avec laquelle l'enfant s'était fait mal, questions du père sur 
la vie des enfants à la maison et suggestions de "toutes sortes de choses") et du 
comportement très agité de D______ après l'exercice du droit de visite. 

g. Par attestation du 18 novembre 2016, I______, psychologue ayant alors reçu  
les enfants en consultation à quatre reprises, mais n'ayant jamais rencontré le  
père, a indiqué que D______ et C______ lui avaient fait part de leur détresse  
en lien avec les visites au Point de rencontre; ils témoignaient tous deux d'un 
manque d'attention de leur père; à l'issue des rencontres avec lui, ils ressentaient 
de la tristesse, de la colère et de la peur et leur humeur et leur comportement 
changeaient durant plusieurs jours (distraction et agressivité); en l'état, les enfants 
ne souhaitaient plus le voir (ce que la psychologue a également confirmé par 
courriers électroniques adressés à la mère et son conseil les 1er février et 10 mai 
2017). La thérapeute recommandait que le droit de visite soit médiatisé. 

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h. Par courrier adressé le 23 décembre 2016 au Tribunal, le SPMi a déploré 
l'attitude de A______. Alors même que l'importance du respect des modalités du 
droit de visite et de la mise en place d'un suivi thérapeutique régulier pour les 
enfants lui avait été rappelée lors d'un entretien le 28 novembre 2016, A______ 
n'avait pas honoré divers rendez-vous auprès du SPMi (les 12, 16 et 19 décembre 
2016) et de l'école des enfants (le 5 décembre 2016), et huit droits de visite  
sur seize planifiés (à raison de deux heures le dimanche matin au Point de 
rencontre) n'avaient pas pu être exercés (absence pour maladie le 25 septembre, 
retard de 45 minutes le 9 octobre et non présentation des enfants à six reprises). 
Le 19 décembre 2016, A______ avait contacté le SPMi pour se plaindre qu'elle se 
sentait persécutée par l'institution et l'informer qu'elle n'entendait plus collaborer 
et présenter les enfants aux rendez-vous. S'agissant du père, l'intervenant du Point 
de rencontre avait constaté que la relation du père avec son fils était bonne, alors 
que celle avec C______ semblait plus difficile, celle-ci pouvant ressentir de la 
colère ou de la tristesse. Aucune mise en danger des enfants n'avait été constatée. 
Le père avait été encouragé à entreprendre un travail thérapeutique avec sa fille, et 
y était favorable. 

Selon un rapport établi le 10 février 2017 par le Point de rencontre, la mère n'a 
plus présenté les enfants après les huit rencontres précitées. 

i. J______, psychologue, désignée comme expert par le Tribunal, a rendu son 
rapport le 31 janvier 2017.  

i.a. Pour ce faire, l'experte s'est basée sur des entretiens avec les parties, leurs 
avocats, leurs enfants, la curatrice, I______ (psychologue de D______), le Dr 
K______ (pédiatre des enfants) et les enseignants de D______ et de C______, 
ainsi que sur le dossier de la cause. 

 i.b. Sur cette base, l'experte a conclu : 

 - au maintien de la garde des enfants auprès de la mère, conformément au souhait 
des enfants et à leur intérêt, vu la fragilité du lien s'étant tissé avec le père, 

 - au maintien de l'autorité parentale conjointe, afin que le père puisse être 
impliqué dans les décisions importantes concernant ses enfants, 

 - à l'exercice régulier d'un droit de visite du père, d'une durée substantielle et 
progressive, celui-ci devant être en mesure de jouer un rôle dans la vie de ses 
enfants et de renforcer les liens avec eux,  

 - à la mise en œuvre d'une thérapie familiale entre le père et les enfants et d'une 
prise en charge psychothérapeutique individuelle des enfants, dans le but de 
résorber les effets nocifs du conflit conjugal, et plus particulièrement, du conflit 
de loyauté dans lequel se trouvent C______ et D______,  

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 - au maintien de la curatelle éducative et de la curatelle d'organisation et de 
surveillance des relations personnelles, le suivi familial restant nécessaire pour 
s'assurer du bon développement des enfants,  

 - à la mise en place d'un suivi éducatif pour les parties portant sur la collaboration 
parentale, la réduction de leur conflit et l'amélioration de leur communication, et  

 - à l'encouragement de la mère à entreprendre un suivi psychothérapeutique, afin 
de l'aider à faire une place au père dans la vie des enfants et de travailler sur la 
relation fusionnelle entretenue avec les enfants.  

A l'appui de ses recommandations, J______ a relevé que les enfants présentaient 
tous deux des manifestations cliniques s'apparentant à un processus d'aliénation 
parentale. C______ et D______ étaient vraisemblablement pris dans un conflit de 
loyauté. A______ avait de la difficulté à ne pas mélanger les registres conjugaux 
et parentaux, était méfiante vis-à-vis de B______ et ne permettait pas aux enfants 
de se sentir en sécurité auprès de leur père. Ainsi, pour ne pas faire souffrir leur 
mère, C______ et D______ s'étaient distancés de leur père. L'exercice des 
relations personnelles entre B______ et ses enfants ayant été entravé par 
A______, la qualité de leurs liens en avait souffert et avait péjoré la constitution 
d'un lien d'attachement solide. Il était dès lors essentiel que le père puisse 
construire un lien avec ses enfants, même si ces derniers se montraient 
actuellement réticents. Enfin, alors que les capacités parentales étaient décrites 
comme bonnes et présentes chez A______, l'experte n'avait pas pu réellement 
évaluer celles de B______, celui-ci ayant été empêché, par la mère, d'exercer des 
relations personnelles avec ses enfants depuis plusieurs années. Tous deux étaient 
soucieux de favoriser l'épanouissement de leurs enfants et avaient témoigné d'un 
fort lien d'attachement envers eux.  

j. Dans ses conclusions du 24 février 2017, B______ a sollicité la suppression de 
toute contribution d'entretien dès février 2017 et le prononcé de mesures 
provisionnelles et superprovisionnelles en ce sens.  

k. Lors de l'audience tenue le 9 mars 2017 par le Tribunal, B______ a adhéré aux 
conclusions du rapport d'expertise. A______ s'y est opposée, souhaitant 
l'instauration d'une autorité parentale exclusive en sa faveur, la fixation d'un droit 
de visite en milieu protégé et médiatisé à quinzaine, la suppression des curatelles 
et le suivi psychiatrique du père, avec remise régulière de certificats médicaux. 

A l'issue de cette audience, le Tribunal a, par ordonnance OTPI/113/2017 rendue 
sur mesures provisionnelles, fixé le droit aux relations personnelles en faveur de 
B______ à raison d'une heure par semaine au Point de rencontre selon la 
prestation dite "un pour un" et a maintenu les curatelles existantes.  

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l. Lors de l'audience tenue le 11 mai 2017, B______ a indiqué avoir revu sa fille à 
une reprise (lors de la première visite médiatisée du 29 avril 2017), sans D______, 
et que cela s'était mal passé, celle-ci éprouvant encore beaucoup de colère et de 
ressentiment à son égard. A______ a sollicité la suspension du droit de visite en 
se fondant sur les propos de I______, selon lesquels les enfants ne voulaient pas 
voir leur père (cf. EN FAIT supra let. c.g).  

En appel, le père explique qu'il a déclaré que la visite s'était mal déroulée  
en raison de l'attitude figée de sa fille, mais qu'il n'avait pas tenu de propos 
inadéquats. 

m. Par courrier du 14 juin 2017, le SPMi a informé le Tribunal que, malgré 
l'impossibilité d'organiser un rendez-vous entre l'intervenant du Point de  
rencontre  et la mère, un calendrier du droit de visite avait été établi sur la base de 
l'ordonnance du 9 mars 2017. Le 10 juin 2017, le Point de rencontre avait 
prononcé une fin de prestation et avait annulé les visites programmées en raison 
des absences répétées et non justifiées des enfants.  

n. Dans un courrier daté du 22 juin 2017, le Dr L______, psychiatre, a indiqué 
suivre C______ et D______ (selon la mère, depuis mai-juin 2017), et avoir reçu la 
mère, qui lui avait préalablement expliqué globalement la situation. Les deux 
enfants avaient exprimé un sentiment d'abandon, plus particulièrement C______, 
accentué par les séparations successives (des parents) et leur souhait de ne revoir 
leur père que lorsqu'ils seraient grands. Le thérapeute a émis l'avis que les 
rencontres entre le père et les enfants étaient contre-indiquées et contre-
productives avant toute nouvelle réévaluation de la situation.  

Il a réitéré sa position par courriers des 29 septembre et 19 décembre 2017. 

o. Par ordonnance OTPI/372/2017 rendue sur mesures provisionnelles le 21 juillet 
2017, confirmée par arrêt ACJC/1445/2017 prononcé par la Cour le 10 novembre 
2017, le Tribunal a, dès le 24 février 2017, condamné B______ à verser une 
contribution d'entretien de 630 fr. pour C______ et de 430 fr. pour D______ et 
supprimé la contribution d'entretien en faveur de A______. 

Le Tribunal a retenu que le père avait entrepris, en vain, toutes les démarches 
qu'on pouvait attendre de lui pour retrouver un emploi lui assurant un revenu à 
hauteur du revenu hypothétique retenu à son encontre sur mesures protectrices et a 
estimé ses gains moyens mensuels à 3'800 fr. nets. Il n'est pas revenu sur le revenu 
hypothétique arrêté à l'égard de A______ sur mesures protectrices, faute de 
modification de sa situation. 

p. Sur le fond et en dernier lieu, B______ a conclu au maintien de l'autorité 
parentale conjointe, à l'attribution de la garde des enfants à la mère, à l'octroi d'un 
droit de visite, devant s'exercer, sauf accord contraire entre les parents, à raison 

- 11/43 - 
 

C/9054/2015 

d'un week-end sur deux du vendredi soir à la sortie de l'école à 16h00 au 
dimanche soir à 18h00, mis en place progressivement, à l'instauration d'une 
curatelle éducative et d'une curatelle d'organisation et de surveillance du droit de 
visite, à la mise en œuvre pour les enfants d'un suivi psychothérapeutique auprès 
d'un pédopsychiatre afin de les sortir du conflit de loyauté et du fonctionnement 
fusionnel avec leur mère, d'une thérapie familiale entre les enfants et lui-même, 
ainsi que d'un suivi éducatif pour la mère et lui-même portant sur la collaboration 
parentale, cette dernière devant en outre être invitée à entreprendre un suivi 
psychothérapeutique auprès d'un psychiatre pour soutenir ses enfants dans leur 
développement autonome et permettre l'exercice des relations personnelles dans 
un climat serein, à sa libération du paiement de toute contribution d'entretien dès 
février 2017, au partage par moitié des avoirs de prévoyance professionnelle et au 
constat de la liquidation du régime matrimonial.  

A______ a, pour sa part, conclu à l'attribution en sa faveur de la garde et de 
l'autorité parentale sur les enfants, à la suspension du droit de visite, à l'estimation 
de l'entretien convenable de C______ à 2'637 fr. 20 par mois et de D______ à 
2'425 fr. 25 par mois, à la condamnation de B______, dès le dépôt de la demande, 
à une contribution mensuelle d'entretien - indexée - de 1'240 fr. pour C______ et 
de 1'040 fr. pour D______, jusqu'à la majorité des enfants, voire au-delà en cas 
d'études sérieuses et suivies, ainsi que de 2'500 fr. pour son propre entretien, à la 
condamnation de B______ à lui verser 34'222 fr. 80 à titre de liquidation du 
régime matrimonial et à l'attribution en sa faveur des bonifications pour tâches 
éducatives AVS/AI.  

A______ a, également, conclu préalablement à ce que B______ produise le 
rapport d'enquête du Centre social régional de M______ [VD], l'ensemble de ses 
relevés de comptes bancaires et/ou postaux depuis l'année 2015 jusqu'à ce jour, les 
comptes de la société N______ depuis l'année 2015 à ce jour, tout document 
attestant de sa rémunération perçue en qualité de ______, tout document relatif à 
la propriété d'une ferme à ______ (VD), ainsi que les loyers y relatifs, des contrats 
de sous-location des appartements sis 1______ à ______ [GE] et rue 2______ à 
______ [GE], ou les confirmations de leur résiliation, les relevés de carte de crédit 
pour l'année 2015 à ce jour, les documents attestant des formations suivies 
pendant sa période de chômage, une attestation relative à la durée du contrat de 
travail avec [la société] O______, les baux principaux de P______ (compagne de 
B______), sis rue 3______ et rue 4______ à ______ [GE], l'avis de taxation de 
cette dernière pour les années 2015 et 2016, ainsi que les relevés bancaires de 
celle-ci pour la même période, les comptes de son activité de ______ et les 
documents relatifs aux revenus tirés de ses cours de ______ pour le compte de 
l'Ecole ______ de M______. Elle a, enfin, sollicité l'audition du Dr L______, de 
Q______ [de la société O______] et de P______. 

- 12/43 - 
 

C/9054/2015 

q. Il ressort d'un courrier établi le 20 octobre 2017 par le SPMi que le dernier 
exercice complet du droit de visite de B______ est intervenu au Point de 
rencontre le 20 novembre 2016 et que la visite du 29 avril 2017, qui s'était 
déroulée sans D______, avait été écourtée au bout de vingt minutes, sur demande 
de C______, "sa mère l'ayant encouragée en ce sens lorsqu'elle l'a[vait] 
déposée".  

Le SPMi ne comprenait pas pourquoi la mère n'avait pas présenté les enfants aux 
rendez-vous avec le père, alors que les visites avaient été organisées de manière 
médiatisée conformément à la demande de celle-ci et que les intervenants du Point 
de rencontre n'avaient constaté aucune mise en danger des enfants durant les 
visites. 

Le SPMi indiquait, enfin, ne pas être parvenu à rencontrer les enfants durant 
l'année 2017, ce nonobstant plusieurs demandes de rendez-vous, ne plus  
pouvoir communiquer avec la mère, celle-ci ayant demandé à ce que le service 
s'entretienne uniquement avec son avocat, et ne pas être parvenu à entrer en 
contact avec le Dr L______. 

D. Par jugement JTPI/6204/2018 rendu le 23 avril 2018 et notifié aux parties le  
26 avril suivant, le Tribunal a prononcé le divorce des parties (ch. 1 du dispositif). 
Cela fait, il a : 

- maintenu l’autorité parentale conjointe sur les enfants (ch. 2), 

- attribué la garde des enfants à la mère (ch. 3),  

- réservé au père un droit de visite devant s'exercer, sauf accord contraire entre  
les parents, durant deux mois à raison d'une heure par quinzaine au Point de 
rencontre, selon la prestation dite "un pour un", puis à raison d'une heure et  
demie par semaine au Point de rencontre, selon la prestation dite "accueils"  
et, dans l'hypothèse où la mère ne présenterait pas les enfants aux visites 
organisées, a condamné celle-ci à une amende d’ordre de 100 fr. pour chaque jour 
d’inexécution (ch. 4), 

- maintenu la curatelle d’organisation et de surveillance du droit de visite pour  
une durée de deux ans, prolongeable (ch. 5), ainsi que la curatelle d'assistance 
éducative (ch. 6), 

- ordonné une prise en charge psychothérapeutique individuelle des enfants auprès 
d'un nouveau pédopsychiatre devant être désigné par le curateur, et instauré une 
curatelle ad hoc visant à assurer la mise en place de cette thérapie (ch. 7), 

- ordonné la mise en œuvre d'une thérapie familiale entre le père et ses enfants et 
instauré une curatelle ad hoc visant à assurer la mise en place de cette thérapie 

- 13/43 - 
 

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(ch. 8), le jugement ayant été transmis au Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant en vue de la confirmation du mandat des curateurs, respectivement de leur 
nomination (ch. 9) et les coûts de ces curatelles étant laissés à la charge de l’Etat 
de Genève, sous réserve d’une décision de l’assistance judiciaire (ch. 10), 

- exhorté B______ et A______ à entreprendre un suivi psychothérapeutique 
individuel (ch. 11) et une médiation familiale (ch. 12),  

- arrêté, pour C______, le montant nécessaire pour assurer son entretien 
convenable à 960 fr. par mois (ch. 13) et, pour D______, à 750 fr., puis à 3'250 fr. 
de septembre à décembre 2018, à 750 fr. du 1er janvier 2019 au 31 octobre 2020 et 
à 950 fr. dès le 1er novembre 2020 (ch. 15), 

- condamné B______ à verser une contribution mensuelle - indexée (ch. 18) - à 
l'entretien de C______ de 600 fr. jusqu'au 31 août 2018, de 660 fr. du  
1er septembre au 31 décembre 2018 et de 1'200 fr. dès le 1er janvier 2019 et 
jusqu'à sa majorité, voire au-delà, mais jusqu'à 25 ans au plus, en cas d'études 
régulières et suivies (ch. 14), 

- condamné B______ à verser une contribution mensuelle - indexée  

(ch. 18) - à l'entretien de D______ de 400 fr. jusqu'au 31 août 2018, de 2'950 fr. 
du 1er septembre au 31 décembre 2018, de 1'000 fr. du 1er janvier 2019 au  
31 octobre 2020 et de 1'200 fr. dès le 1er novembre 2020 et jusqu'à sa majorité, 
voire au-delà, mais jusqu'à 25 ans au plus, en cas d'études régulières et suivies  
(ch. 16), 

- condamné B______ à reverser, chaque mois, à A______, les allocations 
familiales éventuellement perçues pour C______ et D______ (ch. 17), 

- attribué à A______ la bonification pour tâches éducatives au sens de  
l'art. 52fbis RAVS (ch. 19),  

- constaté que le régime matrimonial des parties était liquidé, de telle sorte qu'elles 
n'avaient plus de prétentions à faire valoir l'une contre l'autre à ce titre (ch. 20), et 

- ordonné le partage par moitié des avoirs de prévoyance professionnelle des 
parties et le transfert de 37'751 fr. 50 du compte de prévoyance professionnelle de 
B______ auprès de la Caisse de pension R______ sur un compte de prévoyance 
professionnelle de A______ (ch. 21). 

Le Tribunal a arrêté les frais judiciaires à 9'500 fr., compensés à due concurrence 
avec l'avance fournie par B______, répartis par moitié entre les parties et laissés 
provisoirement à la charge de l'Etat de Genève, sous réserve d'une décision de 
l'assistance juridique (ch. 22), sans allouer de dépens (ch. 23). Les parties ont, 

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C/9054/2015 

enfin, été condamnées à respecter et à exécuter les dispositions du jugement  
(ch. 24) et déboutées de toutes autres conclusions (ch. 25). 

Aux termes de cette décision, le premier juge a, préalablement, débouté A______ 
de ses conclusions préalables, au motif que les actes d'instruction sollicités 
n'étaient pas susceptibles de modifier l'issue du litige.  

Sur le fond, le Tribunal a, notamment, maintenu l'autorité parentale conjointe, 
compte tenu du fait qu'aucun élément au dossier ne militait en faveur du retrait de 
ce droit au père et que la mère ne se prévalait pas de motifs convaincants,  
aucun problème majeur n'ayant été constaté, les comportements inadéquats du 
père allégués par la mère n'étant pas étayés et le conflit parental étant exacerbé par 
l'attitude de la mère. Se fondant sur l'avis des intervenants et relativisant celui  
du Dr L______, intervenu plus tardivement, il a retenu que le père devait 
impérativement pouvoir reprendre - progressivement - contact avec ses enfants, 
afin de leur démontrer son attachement et endiguer autant que possible la 
problématique de l'abandon relevée par le Dr L______, et a condamné la  
mère à une amende, afin d'assurer un exercice régulier du droit de visite, vu 
l'attitude de la mère qui n'avait eu de cesse d'entraver les relations personnelles. 
Vu l'importance du conflit parental, l'absence totale de communication entre les 
parents et les recommandations tant du SPMi que de l'experte, le maintien des 
curatelles se justifiait. Apparaissaient également adéquates une thérapie familiale 
entre le père et les enfants pour favoriser le rapprochement et apaiser les  
tensions et peurs existantes, une psychothérapie individuelle des enfants auprès 
d'un nouveau pédopsychiatre désigné par le curateur pour résorber les effets 
nocifs du conflit conjugal et, plus particulièrement, du conflit de loyauté, une 
psychothérapie individuelle des parents pour le bien de leurs enfants et une 
médiation familiale pour réduire le conflit parental et améliorer la communication 
entre les parents. 

Pour fixer les contributions d'entretien des enfants, le premier juge a retenu que 
B______ disposait d'un solde, hors impôts, d'environ 1'000 fr. par mois jusqu'au 
31 août 2018, puis de 3'700 fr. dès le 1er septembre 2018 (salaire moyen net de 
3'800 fr. par mois jusqu'au 31 août 2018, puis salaire hypothétique de 6'500 fr. par 
mois dès le 1er septembre 2018, pour 2'797 fr. 95 de charges mensuelles) et 
A______ devait faire face à un déficit d'environ 2'900 fr. par mois entre septembre 
et décembre 2018, puis allait bénéficier d'un solde disponible de 200 fr. dès 
janvier 2019 (aucun revenu jusqu'en décembre 2018, puis salaire hypothétique de 
3'100 fr. dès janvier 2019, pour 2'903 fr. 05 de charges mensuelles). Il a ainsi 
réparti le solde disponible de 1'000 fr. du père à raison de 600 fr. pour C______ et 
400 fr. pour D______, puis a porté les contributions à 660 fr. pour C______ - 
montant correspondant à ses charges mensuelles personnelles - et à 2'950 fr. pour 
D______ (450 fr. de charges personnelles et 2'500 fr. de contribution de prise en 
charge) dès septembre 2018, pour, enfin, les arrêter, en tenant compte de la 

- 15/43 - 
 

C/9054/2015 

suppression de prise en charge vu le revenu hypothétique imputé à la mère, dès le 
1er janvier 2019, à 1'200 fr. pour C______ et à 1'000 fr. pour D______, puis à 
1'200 fr. pour le cadet dès le 1er novembre 2020.  

Le Tribunal a considéré le régime matrimonial comme liquidé, écartant ainsi les 
arriérés de contributions d'entretien et d'allocations familiales réclamés par 
A______, le montant dû à ce titre étant contesté, le juge de l'exécution étant 
compétent sur cette question et cette dernière ayant cédé ses droits au SCARPA 
dès le 1er mai 2017. Il a, en outre, partagé par moitié les avoirs de prévoyance 
professionnelle des parties, soit, en l'occurrence, un montant de 75'503 fr. 
accumulé par B______ entre le jour du mariage et le 31 mai 2015, et a débouté 
A______ de ses conclusions en contribution post-divorce, considérant que le 
mariage n'avait pas influencé sa situation financière et qu'elle n'était à ce jour pas 
empêchée d'exercer une activité professionnelle.  

E. a. Par acte expédié le 28 mai 2018 au greffe de la Cour de justice, A______ 
appelle dudit jugement, dont elle sollicite l'annulation des ch. 2, 4 à 16, 20 à 23 et 
25 du dispositif.  

Elle reprend ses conclusions préalables de première instance (cf. supra  
let. C. p. 3ème §).  

Sur le fond, s'agissant des conclusions encore litigieuses en appel, elle reprend ses 
dernières conclusions de première instance, avec suite de frais et dépens de 
première instance et d'appel (cf. supra let. C.p 2ème §). 

b. Dans le délai imparti, B______ a répondu à l'appel et formé un appel joint, 
concluant au rejet de l'appel de A______ et à l'annulation des ch. 1 à 16 et 21 du 
dispositif du jugement attaqué.  

Il offre de verser une contribution mensuelle d'entretien de 600 fr. pour C______ 
et de 400 fr. pour D______ jusqu'à la majorité voire au-delà, mais jusqu'à 25 ans 
au plus en cas d'études régulières et suivies, et conclut au transfert d'un montant 
de 18'098 fr. 85 sur le compte de prévoyance professionnelle de A______, avec 
suite de frais et dépens. 

c. A______ a conclu au rejet de l'appel joint. 

d. Par réplique du 15 octobre et duplique du 6 novembre 2018, les parties ont 
persisté dans leurs explications et conclusions respectives. 

e. Les parties ont produit, à l'appui de leurs écritures d'appel, des pièces nouvelles 
relatives à leur situation personnelle et financière. 

f. Les parties ont été informées par la Cour de ce que la cause était gardée à juger 
par courrier du 7 novembre 2018. 

- 16/43 - 
 

C/9054/2015 

F. La situation financière des parties et de leurs enfants se présente de la manière 
suivante : 

a. B______ est titulaire d'un master en ______ et d'un certificat de ______. Il 
maîtrise l'anglais et le français.  

Après avoir travaillé pour la société S______, B______ a été employé de 
R______ pour un salaire mensuel net de 8'340 fr. en 2014, bonus compris; il a été 
licencié pour le 31 mai 2015.  

Il a, par la suite, perçu des indemnités-chômage jusqu'au 5 janvier 2017, date 
d'épuisement de son droit. Il a suivi des cours proposés par le chômage, effectué 
des recherches d'emploi infructueuses et requis le soutien d'un coach, lequel lui 
aurait expliqué que le certificat de travail délivré par R______ lui portait préjudice 
dans ses recherches d'emploi et l'aurait encouragé à chercher un travail dans 
d'autres secteurs. Il soutient avoir entrepris toutes les démarches utiles pour 
retrouver un emploi.  

Depuis le 1er février 2017, B______ émarge à l'aide sociale. Il a bénéficié d'un 
revenu d'insertion de 1'948 fr. 20 par mois du Centre social régional de M______ 
(ci-après : le CSR), où il a été domicilié de mai 2016 à décembre 2017; ce centre a 
ouvert une enquête à son encontre pour suspicion de fraude à l'aide sociale, sur 
dénonciation de A______, enquête dont le résultat n'est pas connu. A nouveau 
domicilié à Genève depuis le 1er janvier 2018, il est bénéficiaire de l'Hospice 
général et perçoit une aide mensuelle de 1'648 fr. 20 depuis mars 2018. Il explique 
avoir dû effectuer des rachats d'assurances auprès de T______ (4'499 fr.) pour 
bénéficier de l'aide de l'Hospice général et couvrir ses charges en janvier et février 
2018.  

En mars 2017, il a exercé une activité accessoire d'un mois auprès de U______ 
[VD], en qualité de ______, pour un revenu mensuel net de 4'609 fr. 95 pour un 
taux d'activité de 70%. Il s'est également vu verser un gain accessoire de 601 fr. 
55 en mars 2017 et de 1'500 fr. bruts en juin 2017 pour des prestations de ______. 
Il expose également avoir perçu un gain de 900 fr. nets pour une activité 
accessoire à durée déterminée du 4 au 6 septembre 2017, avoir eu un accident de 
vélo alors qu'il effectuait un stage d'essai pour obtenir un poste de ______ pour 
l'entreprise V______, avoir de ce fait été en incapacité de travail du 2 au  
26 février 2018, avoir perçu un gain accessoire de 1'500 fr. pour une activité à 
durée limitée exercée le 16 juin 2018 pour U______, déployer une activité de 
______ pour W______, pour laquelle il a perçu 151 fr. 60 pour le mois d'avril et 
422 fr. 45 pour le mois de mai 2018, et être inscrit pour suivre une formation 
devant se dérouler entre septembre et décembre 2018. Il explique en outre faire 
partie du comité de X______, mais ne percevoir actuellement aucun revenu de 
cette entreprise, et développer de manière bénévole un projet de ______ en vue 
d'obtenir une activité rémunérée par [la fondation] Y______.  

- 17/43 - 
 

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A______ soutient que B______ travaillerait en qualité de ______ pour le compte 
de la société N______ à Genève et à M______ [VD]. B______ explique qu'entre 
fin 2015 et début 2016, il avait souhaité créer une entreprise de ______, mais que, 
dans la mesure où sa demande de soutien avait été rejetée par l'Office régional de 
placement en janvier 2016, le projet n'avait pas démarré. Des flyers avaient 
néanmoins été distribués entre février et juin 2016 au centre-ville de M______, 
mais cela n'avait pas eu de suite.  

Selon A______, B______ travaillerait également en tant que ______ et donnerait 
des concerts de musique payants. B______ a indiqué avoir exercé une fonction de 
______ au sein de R______, mais plus depuis son licenciement; il a confirmé 
jouer dans un groupe de musique depuis plusieurs années et avoir donné quelques 
concerts lors d'événements privés (anniversaires ou barbecues), sans jamais avoir 
été rémunéré pour cela.   

A______ allègue encore que son ex-époux exercerait une activité de ______ et 
donnerait des cours de ______ à l'école ______ de M______. Selon B______, il 
aurait uniquement aidé sa compagne actuelle, qui est couturière, en publiant une 
annonce sur les réseaux sociaux et ne pratiquerait plus le ______ [art martial] 
depuis 2015. 

A______ affirme, également, que B______ aurait été engagé par la société 
O______, ce que B______ conteste, sa candidature ayant été refusée en février 
2017. 

Il a emménagé le 1er janvier 2018 avec sa compagne et le fils de celle-ci dans un 
appartement sis 1______ à Genève et déclare s'acquitter de sa part de loyer 
s'élevant à 625 fr., ce que sa compagne a attesté par écrit. A______ allègue que 
B______ entretient financièrement sa compagne et le fils de celle-ci - ce qu'il 
conteste - et que la situation financière de cette dernière doit être éclaircie. 

Depuis le 1er janvier 2017, B______ a produit six postulations pour janvier et 
février 2017, une quinzaine pour avril 2017, quatre pour mai 2017, une pour 
janvier 2018 et une pour mai 2018. 

En appel, il a produit les relevés de son compte auprès de Z______ pour les mois 
de janvier à mai 2018, le seul compte qu'il déclare détenir.  

Le premier juge a arrêté les charges mensuelles incompressibles de B______ à 
2'797 fr. 95, hors impôts, comprenant le loyer pour l'appartement de M______ 
(1'160 fr.), la prime d'assurance-maladie (265 fr. 65), la prime d'assurance-RC  
(11 fr. 50), la garantie AA______ (25 fr. 80), les frais d'abonnement de train pour 
Genève-M______ (135 fr.) et l'entretien de base selon les normes OP (1'200 fr.).  

B______ allègue des charges à hauteur de 1'847 fr. 95 dès janvier 2018, 
comprenant, notamment, sa part du loyer pour l'appartement à Genève (625 fr.), 

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les frais de transports publics (70 fr.) et l'entretien de base selon les normes OP 
(850 fr.).  

b. Au moment de son mariage, A______ - qui maîtrise le français, l'espagnol et 
l'anglais - travaillait dans une ______ en qualité de ______ pour un salaire 
mensuel brut de 4'200 fr. Elle a cessé de travailler avant la naissance de C______, 
d'entente avec son ex-époux, afin de s'occuper de leur futur enfant. Au moment de 
la première séparation, elle a exercé de manière épisodique une activité de 
______. Entre octobre 2013 et juillet 2014, A______ a travaillé comme ______ 
une à deux fois par semaine. 

Depuis lors, elle est sans activité professionnelle. ______ de formation au Pérou, 
elle a entrepris une formation complémentaire pour obtenir l'équivalence en 
Suisse de son diplôme étranger dans le but d'obtenir un CFC de ______. En 
janvier 2015, A______ a mis en suspens cette formation. En mai 2017, elle a 
déclaré au Tribunal espérer être en mesure de terminer son certificat durant 
l'année, tout en précisant manquer de courage pour cela.  

Par décision du 7 février 2017, confirmée par arrêt rendu le 29 août 2017 par la 
Chambre administrative de la Cour, le Service d'autorisation et de surveillance de 
l'accueil de jour a refusé de lui délivrer l'autorisation pour pratiquer l'accueil 
familial de jour, compte tenu des renseignements de police et des informations 
transmises par le SPMi.  

Elle a allégué avoir, depuis 2017, entrepris des recherches d'emploi auprès de 
______ et des ______ pour un taux d'activité de 40 à 50%. Elle a produit cinq 
recherches d'emploi (quatre dans le domaine ______ et une auprès de AB______), 
toutes effectuées entre juin et août 2017.  

B______ allègue que, moyennant un réel effort raisonnable, on pourrait attendre 
de A______ qu'elle travaille dans le domaine ______ ou comme ______ à un taux 
d'activité d'au moins 70% pour un revenu mensuel net minimum de 3'800 fr.  

Elle a déclaré au premier juge percevoir une aide au logement - non étayée - et des 
subsides de l'assurance-maladie. En appel, elle conteste bénéficier d'une aide au 
logement.  

Elle perçoit des avances du SCARPA depuis le 1er mai 2017.  

S'agissant des allocations familiales, B______ n'a pas justifié les avoir reversées à 
la mère pour le mois de mai 2015. De juin 2015 à janvier 2017, les allocations 
familiales ont été versées à B______ par sa Caisse de chômage; entre octobre 
2016 à janvier 2017, elles ont été prélevées et directement reversées en faveur de 
l'Hospice général, puis de A______. B______ a justifié avoir versé à cette 
dernière un montant total de 500 fr. entre avril 2016 et janvier 2017 à titre 

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d'allocations pour l'année 2015. Depuis février 2017, les allocations familiales ont 
été versées directement à la mère.  

Le premier juge a arrêté les charges mensuelles incompressibles de A______ à 
2'903 fr. 05, comprenant sa part du loyer (70 % x [2'000 fr. − 400 fr. d'aide au 
logement estimée], soit 1'120 fr.), la prime d'assurance-maladie (363 fr. 05, 
subside de 90 fr. déduit), les frais de transports publics (70 fr.) et l'entretien de 
base selon les normes OP (1'350 fr.).  

c. Les charges mensuelles incompressibles des enfants retenues par le Tribunal se 
montent à : 

- 960 fr. 75 pour C______, comprenant la part du loyer (240 fr.), la prime 
d'assurance-maladie LAMal et LCA (75 fr. 75, subside de 100 fr. déduit), les frais 
de transports publics (45 fr.) et l'entretien de base selon les normes OP (600 fr.), et 

- 748 fr. 75 pour D______, soit la part du loyer (240 fr.), la prime d'assurance-
maladie LAMal et LCA (63 fr. 75, subside de 100 fr. déduit), les frais de 
transports publics (45 fr.) et l'entretien de base selon les normes OP (400 fr.). 

Leur mère allègue qu'il convient également de tenir compte de leur frais de cours 
de break dance; mise à part une inscription datée de mars 2017, elle n'a produit 
aucun justificatif de paiement ou de renouvellement d'inscription.  

Le père relève que seule la prime d'assurance-maladie de base doit être retenue, 
laquelle s'élève à 128 fr. 35 pour chacun des enfants. 

d. Au jour du prononcé du jugement entrepris, les parties n'ont fait valoir aucun 
bien à partager. 

A______ réclame le versement de 18'400 fr. à titre d'arriérés de contributions 
d'entretien pour les enfants et elle-même dues entre janvier et août 2017 (mois lors 
duquel elle a déposé ses conclusions finales devant le premier juge); s'agissant de 
ce poste, B______ a justifié le paiement pour le mois de janvier 2017 (versement 
bancaire du 6 juin 2017 avec mention "contribution janvier 2017") et admet le 
non-versement depuis février 2017. Elle réclame également le reliquat de 748 fr. 
(auquel B______ a été condamné sur mesures protectrices et qu'il admet ne pas 
s'être acquitté) et le versement des allocations familiales depuis mai 2015.  

En appel, B______ fait valoir pour la première fois une créance d'un montant de 
2'000 fr. qu'il aurait versé à titre de la moitié de la garantie du logement qu'occupe 
A______ depuis 2015, qu'il n'a toutefois pas justifié. En première instance, il a 
relevé que cette dernière avait disposé de 4'000 fr. pour verser la garantie de son 
logement sans avoir besoin de recourir à [la société de cautionnement] AA______ 
(écritures du 16 août 2017 ad. 94).  

- 20/43 - 
 

C/9054/2015 

e. Du 1er décembre 2007 au 30 mai 2008, B______ a accumulé des avoirs de 
vieillesse s'élevant à 1'867 fr. 15 auprès de l'agence de placement temporaire 
AC______. Sa prestation de sortie accumulée auprès de la Caisse de pension de la 
société S______ s'élevait à 38'790 fr. 95 au 30 juin 2012 et celle auprès de la 
Caisse de pension R______ à 75'503 fr. au 31 mai 2015 (36'197 fr. 70 à titre de 
LPP/obligatoire et 39'305 fr. 30 à titre surobligatoire). Le curriculum vitae que 
B______ a joint à une candidature pour une offre d'emploi faite en mai 2016 fait 
état de trois emplois, dont le premier dès septembre 2007, précédemment à sa 
période d'emploi chez S______. 

Il n'est pas contesté que A______ n'a pas cotisé auprès d'une caisse de prévoyance 
professionnelle durant le mariage.  

G. Les éléments suivants ressortent également de la procédure d'appel : 

a. B______ n'a plus exercé son droit de visite complet depuis le 20 novembre 
2016.  

b. Dans un courrier daté du 4 mai 2018, le Dr L______ a précisé que, selon lui, 
l'absence parentale répétée du père avait malmené, voire abîmé sa relation avec 
les enfants, que les séparations du couple leur avaient causé une blessure affective 
sévère et ébranlé la confiance dans l'adulte, que, dans ces conditions, l'on ne 
pouvait rétablir le contact "comme on remet une fiche dans une prise électrique" 
et que le souhait des enfants de ne revoir leur père que quand ils seraient adultes 
leur donnait du temps pour guérir de leurs blessures. S'agissant du changement de 
pédopsychiatre, il a indiqué qu'une relation de confiance s'était installée entre les 
enfants et lui et qu'un tel changement serait "un véritable contre sens". 

c. Dans un certificat établi à la même date, le Dr K______ a confirmé que les 
deux enfants avaient clairement exprimé leur refus de rencontrer leur père et que 
"le Point de rencontre [était] une source de forte angoisse et de somatisation pour 
[eux]". Si les rencontres devaient être maintenues, il serait, selon lui, nécessaire de 
faire le point après quelques rencontres et d'entendre les enfants sur la manière 
dont ils supportent la situation.  

EN DROIT 

1. 1.1. L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans 
les causes dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant 
l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). 

Dès lors qu’en l’espèce, le litige porte, notamment, sur les droits parentaux, soit 
sur une affaire non pécuniaire dans son ensemble, la voie de l'appel est ouverte 
indépendamment de la valeur litigieuse (arrêts du Tribunal fédéral 5A_781/2015 
du 14 mars 2016 consid. 1, 5A_331/2015 du 20 janvier 2016 consid. 1 et 
5A_765/2012 du 19 février 2013 consid. 1.1). 

- 21/43 - 
 

C/9054/2015 

En l'espèce, l'appel, motivé et formé par écrit dans un délai de trente jours à 
compter de la notification de la décision, est recevable (art. 130, 131 et 311  
al. 1 CPC).  

1.2. Formé dans la réponse à l'appel (art. 313 al. 1 CPC) et dans le respect des 
formes énoncées ci-dessus, l'appel joint est également recevable.  

Par souci de simplification et pour respecter le rôle initial des parties en appel, 
l'ex-épouse sera ci-après désignée en qualité d'appelante et l'ex-époux en qualité 
d'intimé. 

1.3. La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). 

La présente cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée en 
tant qu'elle concerne les enfants mineurs des parties (art. 296 al. 1 et al. 3 CPC), 
de sorte que la Cour n'est liée ni par les conclusions des parties sur ce point  
(art. 296 al. 3 CPC) ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 
consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_562/2009 du 18 janvier 2010  
consid. 3.1). 

Les questions relatives à la liquidation du régime matrimonial et aux contributions 
d'entretien après le divorce sont soumises à la maxime de disposition (art. 58 al. 1 
CPC), ainsi qu'à la maxime des débats atténuée (art. 55 al. 1 et 277 al. 1 CPC).  

Enfin, le juge établit les faits d'office pour toutes les questions qui touchent à la 
prévoyance professionnelle (art. 277 al. 3 CPC), sur lesquelles il statue même en 
l'absence de conclusions des parties, étant précisé que la maxime d'office et la 
maxime inquisitoire ne s'imposent cependant que devant le premier juge (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_18/2018 du 16 mars 2018 consid. 6 et 5A_862/2012 du 
30 mai 2013 consid. 5.3.2 et 5.3.3 et les réf. cit.). 

 1.4. Les parties ont produit des pièces nouvelles relatives à leur situation 
financière et personnelle et celles de leurs enfants.  

1.4.1. Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne 
sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b).  

Lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties 
peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC 
ne sont pas réunies (arrêt du Tribunal fédéral 5A_788/2017 du 2 juillet 2018 
consid. 4.2.1, publication aux ATF prévue). 

 1.4.2. Les pièces nouvelles produites en appel sont, ainsi, recevables. 

http://intrapj/perl/decis/129%20III%20417
http://intrapj/perl/decis/5A_562/2009
https://intrapj/perl/decis/5A_18/2018
https://intrapj/perl/decis/5A_862/2012

- 22/43 - 
 

C/9054/2015 

2. La présente cause présente un élément d'extranéité en raison de la nationalité 
étrangère de l'appelante au moment du dépôt de la procédure de divorce. 

Les parties ne contestent, à juste titre, pas la compétence des autorités judiciaires 
genevoises (art. 59, 63 al. 1, 79 al. 1 et 85 al. 1 LDIP; art. 2 et 5 ch. 2 de la CL; 
art. 5 al. 1 de la Convention de La Haye concernant la compétence, la loi 
applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de 
responsabilité parentale et de mesures protection des enfants) et l'application du 
droit suisse (art. 61 al. 1, 63 al. 2 et 83 al. 1 LDIP; art. 15 al. 1 de ladite 
Convention; art. 4 al. 1 de la Convention de La Haye sur la loi applicable aux 
obligations alimentaires) au présent litige. 

3. L'appelante reprend, en appel, ses conclusions préalables en production de pièces 
et en audition de témoins (cf. EN FAIT supra let. C.p 3ème § et E.a 2ème §). 

 Elle fait valoir que l'ensemble des pièces requises vise à établir la situation 
financière exacte de l'intimé, dans la mesure où celui-ci n'a pas été exhaustif 
concernant ses activités et ses revenus, que sa situation demeure floue et  
qu'un revenu hypothétique doit lui être imputé dès le dépôt de la procédure de 
divorce et non seulement dès le 1er septembre 2018. Elle relève, en outre, 
l'importance de l'audition du psychiatre des enfants, qui les suit depuis plus  
d'une année et est le plus à même de renseigner la Cour sur leur état psychique 
actuel, sur l'incident du 29 avril 2017, intervenu après la reddition du rapport 
d'expertise, et sur les séquelles dont souffre l'enfant cadet résultant des 
attouchements sexuels suspectés, afin d'évaluer la nécessité d'ordonner la 
suspension des relations personnelles entre l'intimé et les enfants. 

 L'intimé expose, pour sa part, que le déroulement des relations personnelles et la 
position de l'appelante à cet égard attestent de la pertinence et du bien-fondé des 
conclusions de l'expertise familiale. Aucun incident n'était survenu le 29 avril 
2017, sa fille ayant simplement adopté un comportement loyal envers sa mère et 
en manifestant la colère de cette dernière, de sorte que l'audition du psychiatre 
actuel des enfants, qui ne l'avait jamais rencontré et se basait sur les seules 
déclarations de la mère et des enfants, ne pouvait apporter aucun éclairage 
supplémentaire au vu des attestations qu'il a déjà délivrées. Il en va de même de sa 
compagne, qui avait déjà attesté des éléments pertinents, et de Q______, pour qui 
il n'a jamais travaillé. S'agissant des documents requis, il considère avoir fourni 
l'ensemble des documents utiles à l'établissement de sa situation financière depuis 
mai 2015. 

3.1. Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider 
d'administrer des preuves : elle peut ainsi ordonner que des preuves administrées 
en première instance le soient à nouveau devant elle, faire administrer des preuves 
écartées par le tribunal de première instance ou encore décider l'administration de 
toutes autres preuves. Néanmoins, cette disposition ne confère pas à l'appelant  

- 23/43 - 
 

C/9054/2015 

un droit à la réouverture de la procédure probatoire et à l'administration de 
preuves. Le droit à la preuve, comme le droit à la contre-preuve, découle de  
l'art. 8 CC ou, dans certains cas, de l'art. 29 al. 2 Cst., dispositions qui n'excluent 
pas l'appréciation anticipée des preuves. L'instance d'appel peut en particulier 
rejeter la requête de réouverture de la procédure probatoire et d'administration 
d'un moyen de preuve déterminé présentée par l'appelant si celui-ci n'a pas 
suffisamment motivé sa critique de la constatation de fait retenue par la décision 
attaquée. Elle peut également refuser une mesure probatoire en procédant à une 
appréciation anticipée des preuves, lorsqu'elle estime que le moyen de preuve 
requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue ou ne pourrait en aucun cas 
prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà administrés par le tribunal de 
première instance, à savoir lorsqu'il ne serait pas de nature à modifier le résultat 
des preuves qu'elle tient pour acquis (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1. et 4.3.2; 
arrêts du Tribunal fédéral 4A_228/2012 consid. 2.3 et 5A_906/2012 du 18 avril 
2013 consid. 5.1.2).  

 3.2. En l'espèce, il convient de constater, à l'instar du premier juge, que les 
documents et auditions sollicités ne sauraient apporter d'éléments susceptibles de 
modifier l'issue du litige au vu des considérants qui suivent. En effet, il importe 
peu de connaître l'issue de l'enquête menée par le CSR; les pièces relatives à la 
compagne de l'intimé, soit une tierce personne à la procédure, ainsi que son 
audition, ne sont pas relevantes; les activités et revenus de l'intimé allégués par 
l'appelante ne sont pas rendus vraisemblables; un revenu hypothétique permettant 
la couverture de ses charges et celles des enfants est retenu à l'égard du père. 
S'agissant de l'audition du Dr L______, dont l'opinion est à relativiser comme 
exposé ci-après, celui-ci a eu l'occasion de s'exprimer par écrit à plusieurs 
reprises. 

La Cour s’estime dès lors suffisamment renseignée sur la situation des parties et 
de leurs enfants, de sorte qu'il ne sera pas donné une suite favorable à la requête 
de l'appelante. 

4. L'appelante reproche au premier juge d'avoir maintenu l'autorité parentale 
conjointe au vu des circonstances. 

 Elle considère que l'intérêt des enfants commande l'attribution en sa faveur de 
l'autorité parentale exclusive, compte tenu du conflit parental intense, de l'absence 
totale de communication avec le père, du risque de l'apparition de nouvelles 
tensions pour les enfants en cas de reprise de la communication et de l'absence 
totale d'implication de ce dernier dans les décisions relatives aux enfants. 

 L'intimé soutient, quant à lui, que le Tribunal s'est, à raison, appuyé sur les 
recommandations de l'expertise familiale et du SPMi et que le bien-être des 
enfants n'est pas en danger, puisqu'il ne s'est jamais opposé à une décision de la 

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C/9054/2015 

mère concernant l'éducation et les soins des enfants, qu'il a, à chaque fois, 
obtempéré aux demandes de la mère de réduire son droit de visite, dans un  
souci de conciliation et d'apaisement, et qu'il est favorable à entreprendre une 
médiation familiale. Il relève également que la mère refuse toute communication 
et collaboration parentale et ne saurait invoquer un fait dont elle est responsable. 

4.1. Aux termes de l'art. 296 al. 2 CC, l’enfant est soumis, pendant sa minorité, à 
l’autorité parentale conjointe de ses père et mère. Dans le cadre d’une procédure 
de divorce ou d’une procédure de protection de l’union conjugale, le juge confie à 
l’un des parents l’autorité parentale exclusive si le bien de l’enfant le commande 
(art. 298 al. 1 CC). L'autorité parentale sert le bien de l'enfant (art. 296 al. 1 CC). 

 Les dispositions précitées instaurent le principe, selon lequel l'autorité parentale 
conjointe constitue la règle. Seules des circonstances importantes pour le bien de 
l'enfant permettent de s'en écarter (Message concernant la modification du CC du 
16 novembre 2011, in FF 2011 8315, pp. 8339 et 8340).  

Les critères sur lesquels le juge doit fonder sa décision correspondent à ceux 
définis à l'art. 311 al. 1 CC (Message, p. 8342). Selon cette disposition, le retrait 
de l'autorité parentale doit être prononcé lorsque, pour cause d'inexpérience, de 
maladie, d'infirmité, d'absence, de violence ou d'autres motifs analogues, les père 
et mère ne sont pas en mesure d'exercer correctement l'autorité parentale (ch. 1) 
ou lorsque les père et mère ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou 
qu'ils ont manqué gravement à leurs devoirs envers lui (ch. 2). 

Comme sous l'ancien droit, le principe fondamental demeure le bien de l'enfant, 
celui des parents étant relégué à l'arrière-plan (Message, p. 8331). Les critères 
dégagés par l'abondante jurisprudence relative à l'attribution des droits parentaux 
demeurent applicables au nouveau droit (MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 
2014, n. 499). Entrent en ligne de compte les relations entre les parents et l'enfant, 
les capacités éducatives respectives des parents, l'aptitude des parents à prendre 
soin de l'enfant personnellement et à s'en occuper, ainsi qu'à favoriser les contacts 
avec l'autre parent; il faut choisir la solution qui, au regard des données de 
l'espèce, est la mieux à même d'assurer à l'enfant la stabilité des relations 
nécessaire à un développement harmonieux des points de vue affectif, psychique, 
moral et intellectuel (ATF 117 II 353 consid. 3; 115 II 206 consid. 4a).  

L'attribution de l'autorité parentale exclusive à l'un des parents - qui doit rester une 
exception strictement limitée (ATF 141 III 472 consid. 4.7; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_819/2016 du 21 février 2017 consid. 6.3) - entre également en 
considération en présence d'un conflit important et durable entre les parents ou 
d'une incapacité durable pour ceux-ci de communiquer entre eux à propos de 
l'enfant, pour autant que cela exerce une influence négative sur celui-ci et que 
l'autorité parentale exclusive permette d'espérer une amélioration de la situation 
(ATF 142 III 56 consid. 3; 141 III 472 consid. 4.3).  

http://intrapj/perl/decis/117%20II%20353
http://intrapj/perl/decis/115%20II%20206
https://intrapj/perl/decis/5A_819/2016
https://intrapj/perl/decis/142%20III%2056
https://intrapj/perl/decis/141%20III%20472

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C/9054/2015 

Selon l'art. 301 al. 1 bis CC, le parent qui a la charge de l'enfant peut prendre seul 
les décisions courantes ou urgentes (ch. 1) ou d'autres décisions, si l'autre parent 
ne peut être atteint moyennant un effort raisonnable (ch. 2).  

 4.2. En l'espèce, le raisonnement du Tribunal sur ce point est exempt de toute 
critique. En effet, comme il l'a souligné, les deux intervenants s'étant déterminés 
sur cette question - à savoir le SPMi et l'experte - se sont prononcés en faveur du 
maintien de l'autorité parentale conjointe. Selon le premier, le père présentait de 
bonnes capacités parentales et ne s'était jamais opposé aux décisions prises par la 
mère concernant les enfants. Si ces deux intervenants ont, certes, constaté 
l'existence d'importants problèmes de communication entre les parties, ils ont 
toutefois considéré qu'il était indispensable que le père - qui était déjà privé de 
l'exercice de son droit aux relations personnelles par la mère - puisse continuer à 
être impliqué dans les décisions importantes relatives aux enfants et s'investir dans 
leur éducation.  

 De plus, le premier juge a, à raison, relevé que le fait que le père avait été au 
bénéfice de ce droit depuis la naissance de ses enfants n'avait jusqu'à présent pas 
entraîné de problèmes majeurs, que l'attitude de la mère à l'égard du père n'était 
pas étrangère à l'importance du conflit parental, qu'aucune des accusations que la 
mère portait à l'encontre du père n'était étayée (propos et comportements à l'égard 
des enfants inadéquats, dépendance à l'alcool ou au cannabis et attouchements 
sexuels sur l'enfant cadet) et que le seul fait d'avoir quitté son ex-épouse - et dès 
lors indirectement ses enfants - ne constituait pas un motif pour le priver de ses 
droits parentaux. 

Il apparaît ainsi qu'aucun élément ne milite en faveur d'un retrait de l'autorité 
parentale au père, celui-ci devant pouvoir occuper - et la mère lui laisser exercer - 
son rôle parental. 

Par conséquent, le ch. 2 du dispositif du jugement entrepris sera confirmé. 

5. L'appelante fait grief au Tribunal d'avoir octroyé un droit de visite au père. Elle ne 
formule, en revanche, aucune critique à l'égard des modalités fixées. Elle conteste 
également la légalité de l'amende à laquelle elle a été condamnée en cas de non-
respect du droit de visite.  

 Elle fait valoir que les enfants ont, de manière claire et constante, exprimé le 
souhait de ne plus voir leur père, que le psychiatre qui les suit s'est prononcé en 
défaveur de l'exercice du droit de visite et que le "maintien du bien-être" des 
enfants commande la suspension des relations personnelles avec le père, afin de 
leur permettre de poursuivre leur psychothérapie sereinement et de soigner leur 
profond sentiment d'abandon. Selon elle, les enfants ont également peur de leur 
père en raison des propos qu'il aurait tenus, celui-ci ayant menacé, une fois par 
téléphone et une seconde fois lors d'une rencontre au Point de rencontre, de se tuer 

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C/9054/2015 

s'ils ne lui pardonnaient pas son comportement à leur égard, et leur ayant dit qu'il 
ferait tout pour que leur mère aille en prison s'ils refusaient de venir le voir au 
Point de rencontre (propos que le père conteste). 

 L'intimé soutient que tous les intervenants - dont le pédiatre des enfants - se sont 
prononcés en faveur d'une reprise progressive du droit de visite avec suivi 
thérapeutique, à l'exception du Dr L______. La mère figeait les enfants dans une 
image d'enfants abandonnés par leur père et les plongeait dans un conflit de 
loyauté, qui les amenait à refuser de le voir. Elle consultait des médecins et 
thérapeutes pour obtenir des attestations pour la procédure et en changeait 
lorsqu'elle n'obtenait pas satisfaction. L'avis du Dr L______ se base sur les seules 
déclarations de la mère et des enfants, lesquelles ne correspondent pas à la réalité. 
Ce psychiatre - que l'intimé allègue avoir à plusieurs reprises tenté de contacter 
entre fin septembre et début octobre 2018 - ne l'avait jamais convoqué, ce qui 
devait conduire la Cour à apprécier son avis avec retenue. Il considère que 
l'absence de relations personnelles est préjudiciable au bon développement  
des enfants et en veut pour preuve le fait que le Dr L______ n'a pas constaté 
d'amélioration, alors que le droit de visite n'a plus été exercé depuis deux ans. 

5.1. Aux termes de l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas 
l'autorité parentale ou la garde, ainsi que l'enfant mineur, ont réciproquement le 
droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. 

Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations 
personnelles est désormais conçu à la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci 
(cf. art. 273 al. 2 CC), mais aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant; il 
doit servir en premier lieu l'intérêt de l'enfant, celui des parents venant en seconde 
position (ATF 136 I 178 consid. 5.3). 

La réglementation du droit de visite ne saurait dépendre seulement de la  
volonté de l'enfant, notamment lorsqu'un comportement défensif de celui-ci est 
principalement influencé par le parent gardien. Il s'agit d'un critère parmi d'autres; 
admettre le contraire conduirait à mettre sur un pied d'égalité l'avis de l'enfant et 
son bien, alors que ces deux éléments peuvent être antinomiques et qu'une telle 
conception pourrait donner lieu à des moyens de pression sur lui. Le bien de 
l'enfant ne se détermine pas seulement en fonction de son point de vue subjectif 
selon son bien-être momentané, mais également de manière objective en 
considérant son évolution future. Pour apprécier le poids qu'il convient d'accorder 
à l'avis de l'enfant, son âge et sa capacité à se forger une volonté autonome, ce qui 
est en règle générale le cas aux alentours de 12 ans révolus, ainsi que la constance 
de son avis sont centraux (arrêt du Tribunal fédéral 5A_459/2015 du 13 août 2015 
consid. 6.2.2). 

Lorsque l'enfant adopte une attitude défensive envers le parent qui n'en a pas la 
garde, il faut, dans chaque cas particulier, déterminer les motivations de l'enfant et 

https://intrapj/perl/decis/5A_459/2015

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C/9054/2015 

si l'exercice du droit de visite risque réellement de porter atteinte à son intérêt.  
Il est en effet reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel 
et peut jouer un rôle décisif dans le processus de sa recherche d'identité  
(ATF 130 III 585 consid. 2.2.2; 127 III 295 consid. 4a et les réf. cit.). Il demeure 
toutefois que, si un enfant capable de discernement refuse de manière catégorique 
et répétée, sur le vu de ses propres expériences, d'avoir des contacts avec l'un  
de ses parents, il faut les refuser en raison du bien de l'enfant; en effet, face à  
une forte opposition, un contact forcé est incompatible avec le but des relations 
personnelles, ainsi qu'avec les droits de la personnalité de l'enfant (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_459/2015 du 13 août 2015 consid. 6.2.2). 

 5.2. En l'espèce, comme relevé précédemment, aucune des accusations que la 
mère profère à l'encontre du père n'est étayée. Les intervenants des Points de 
rencontre n'ont assisté à aucun comportement inadéquat du père ou de mise en 
danger des enfants, contrairement à ce qui a été le cas vis-à-vis de la mère.  

Différents intervenants ont constaté le comportement problématique de celle-ci 
par rapport aux relations personnelles entre l'intimé et les enfants. Tant le SPMi 
(entre 2011 et 2014 et depuis 2016) que la curatrice jurassienne ont constaté  
que la mère refusait de collaborer et qu'elle suspendait de manière unilatérale le 
droit de visite dès que des conflits conjugaux éclataient (voire lorsque le père 
tentait de s'imposer selon le SPMi), quand bien même le droit de visite était 
exercé selon les modalités qu'elle souhaitait. L'intervenante jurassienne a précisé 
que la mère voulait contrôler le père, empêchait les enfants de guérir de leur 
sentiment d'abandon en créant une relation de sécurité et de confiance avec leur 
père et adoptait une attitude de dénigrement à l'encontre de celui-ci, voire de 
diabolisation. Le SPMi a constaté que la mère entretenait une relation fusionnelle 
avec ses enfants et éprouvait de la difficulté à ne pas s'immiscer dans la relation 
parentale paternelle et à l'autoriser. Selon le Dr G______, il existait un risque 
d'aliénation parentale en 2015. Tous ces intervenants se sont prononcés en faveur 
d'un droit de visite médiatisé.  

En 2017, l'experte a constaté que les enfants présentaient tous deux des 
manifestations cliniques s'apparentant à un processus d'aliénation parentale, qu'ils 
étaient vraisemblablement pris dans un conflit de loyauté, que la mère avait de la 
difficulté à ne pas mélanger les registres conjugaux et parentaux (ce qui avait déjà 
été observé par le Dr H______), que, méfiante vis-à-vis du père, elle ne permettait 
pas aux enfants de se sentir en sécurité auprès de lui, et les tenait à distance  
de lui. Selon l'experte, la reprise des relations personnelles, de manière régulière 
et substantielle, était essentielle, quand bien même les enfants se montraient 
réticents.  

Il ressort ainsi de ce qui précède qu'aucune mise en danger des enfants par le père 
n'a été constatée, mais qu'en revanche, la mère, en maintenant les enfants dans le 

https://intrapj/perl/decis/130%20III%20585
https://intrapj/perl/decis/127%20III%20295
https://intrapj/perl/decis/5A_459/2015

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C/9054/2015 

conflit conjugal et en les isolant de leur père et des intervenants qui ne la 
soutiennent pas, a favorisé la dégradation du lien père-enfants. 

Le dossier contient l'avis, certes partiellement contesté, du Dr L______, qui s'est 
prononcé en faveur d'une suspension du droit de visite, au motif que les enfants 
souffrent d'un grave sentiment d'abandon par leur père et ont besoin de temps pour 
guérir, une reprise des relations personnelles apparaissant, selon lui, tout à fait 
contre-indiquée.  

De son côté, si le pédiatre des enfants, le Dr K______, ne s'est certes pas prononcé 
en défaveur de l'exercice d'un droit de visite, mais a recommandé l'instauration 
d'un suivi psychothérapeutique en cas de reprise des relations personnelles, celui-
ci a également confirmé que les deux enfants avaient clairement exprimé leur 
refus de rencontrer leur père et que le Point de rencontre était une source de forte 
angoisse et de somatisation pour eux. 

Cela étant, comme rappelé plus tôt, dans les causes relatives à des enfants, leur 
intérêt prime toute autre considération. Or il ressort à l'évidence du dossier dans 
son ensemble - et ce indépendamment de la cause de cette situation mise en 
exergue ci-dessus - que l'état des enfants nécessite que soit aménagée une solution 
permettant une sortie de la dynamique destructrice actuelle et ayant pour objectif 
la reconstruction d'une saine et indispensable relation entre les enfants et leur 
père. Dans cette optique, il doit être admis que la reprise des visites paternelles 
sans préparation, même par l'entremise d'un Point de rencontre, dont on peut se 
poser par ailleurs la question de la pertinence en l'absence d'indication en ce sens, 
n'est pas dans l'intérêt des mineurs. Le maintien de la relation entre le père et les 
enfants l'est en revanche. 

Dans cette mesure, sera prescrite et ordonnée une thérapie familiale père-enfants, 
par le biais de laquelle les enfants rentreront et resteront en contact avec leur père 
et dont le but sera de permettre, après que chacun aura pu réapprendre à gérer une 
relation avec l'autre, la fixation d'un droit de visite ordinaire. C'est pourquoi, en 
l'état, le droit de visite du père sera suspendu et une thérapie père-enfants 
ordonnée visant le but précité. 

 Partant, le ch. 4 du dispositif du jugement entrepris sera annulé et il sera statué en 
ce sens. 

6. L'appelante sollicite la levée des curatelles.  

Elle considère qu'une curatelle éducative n'a pas de fondement, puisqu'elle a 
toujours tout mis en œuvre pour que les enfants poursuivent leur scolarité de 
façon régulière et soient suivis sur le plan médical. S'agissant de la curatelle de 
surveillance et d’organisation du droit de visite, elle est, selon elle, inutile au vu 
de ses conclusions en suspension des relations personnelles entre l'intimé et les 
enfants.  

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C/9054/2015 

 L'appelante soutient également que la mise en œuvre d'une thérapie familiale 
père-enfants, qui nécessite une reprise de contacts, va à l'encontre des 
recommandations du Dr L______, que le changement de pédopsychiatre des 
enfants mettrait à mal la relation thérapeutique nouée depuis environ deux ans et 
que la psychothérapie individuelle et la médiation familiale que le premier juge a 
exhorté les parents à entreprendre engendreraient des tensions entre les parents, 
dont les enfants pâtiraient, la famille devant, selon elle, "évoluer de façon 
individuelle sans (…) devoir prendre contact". 

Pour l'intimé, toutes les mesures de protection prises par le Tribunal sont 
indispensables. Il relève qu'une thérapie père-enfants permettra de traiter leur 
souffrance d'abandon et que la thérapie avec le Dr L______ - lequel n'a pas 
constaté d'amélioration de l'état des enfants - semble être un échec. 

6.1. Le juge prend les mesures nécessaires pour protéger l'enfant si son 
développement est menacé et que ses père et mère n'y remédient pas d'eux-mêmes 
ou sont hors d'état de le faire (art. 307 al. 1 CC). 

Lorsque les circonstances l'exigent, il nomme à l'enfant un curateur qui assiste les 
parents de ses conseils et de son appui dans le soin de l'enfant (art. 308 al. 1 CC; 
curatelle d'assistance éducative). Cette mesure comprend une composante 
contraignante, puisque les parents et l'enfant ont l'obligation de coopérer  
avec le curateur, de lui donner les informations demandées et de prendre position 
par rapport aux propositions faites (MEIER, Commentaire romand du CC I, 2010,  
n. 8 et 9 ad art. 308 CC).  

Le juge peut conférer au curateur certains pouvoirs et l'autorité parentale peut être 
limitée en conséquence (art. 308 al. 2 et 3 CC).  

Le choix de la mesure sera effectué en respectant les principes de prévention,  
de subsidiarité, de complémentarité, de proportionnalité et d'adéquation 
(BREITSCHMID, Commentaire bâlois, 2011, n. 4 et 5 ad art. 307 CC; arrêt du 
Tribunal fédéral 5C_109/2002 du 11 juin 2002 consid. 2.1). 

6.2. In casu, au vu des circonstances, la mise en œuvre d'une thérapie familiale 
entre le père et les enfants - auprès d'un thérapeute neutre n'étant pas encore 
intervenu auprès des parents et/ou des enfants - doit être ordonnée, afin de 
permettre une reprise des contacts père-enfants dans une cadre thérapeutique, 
favoriser leur rapprochement et apaiser les peurs et les tensions existantes, étant 
précisé qu'une fois le lien père-enfant renoué, un droit de visite ordinaire pourra à 
nouveau être fixé, comme mentionné précédemment. 

Au vu de l'obstruction dont a précédemment fait preuve la mère des enfants à 
diverses reprises, il lui sera d'office ordonné de présenter les enfants aux rendez-

http://intrapj/perl/decis/5C.109/2002

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vous fixés par ce thérapeute ou le curateur, sous la menace de la peine pénale 
prévue à l'art. 292 CP. 

La prise en charge psychothérapeutique individuelle des enfants apparaît 
également nécessaire, afin de résorber les effets nocifs du conflit conjugal et, plus 
particulièrement, du conflit de loyauté dans lequel les enfants sont piégés. 
Toutefois, afin de ne pas mettre à mal la relation thérapeutique tissée entre le  
Dr L______ et les enfants et d'assurer une certaine stabilité à ces derniers, cette 
prise en charge pourra être poursuivie auprès de leur psychiatre.  

Par ailleurs, c'est à bon droit que le Tribunal a exhorté les parents à entreprendre, 
pour le bien de leurs enfants, un suivi psychothérapeutique individuel et une 
médiation familiale portant sur la relation et la communication défectueuse entre 
les parties, la collaboration des parents apparaissant primordiale pour apaiser les 
conflits et les tensions qui ont atteint leurs enfants et leur ont nécessairement porté 
préjudice. 

De même, il apparaît indispensable de maintenir la curatelle d'assistance éducative 
et de confirmer les curatelles ad hoc instaurées par le premier juge, afin 
d'accompagner les parents et de les soutenir dans leurs fonctions parentales, de 
veiller, dans l'intérêt des enfants, au bon déroulement de la reprise des contacts 
père-enfants et d'assurer le suivi des différentes thérapies précitées. 

Le curateur sera en outre chargé de saisir le Tribunal de protection de l'adulte et 
de l'enfant dès qu'il estimera qu'un droit de visite pourra à nouveau être exercé. 

La curatelle d'organisation et du suivi des relations personnelles sera, en revanche, 
provisoirement levée, dans l'attente de la fixation ultérieure du droit de visite de 
l'intimé. 

Dès lors, les ch. 5 et 7 du dispositif du jugement entrepris sont annulés et il sera 
statué dans le sens de ce qui précède. 

7. Les parties contestent les montants nécessaires pour assurer l'entretien convenable 
des enfants et les contributions à leur entretien arrêtées par le Tribunal.  

 L'appelante évalue l'entretien convenable de C______ à 2'637 fr. 20 par mois et 
celui de D______ à 2'425 fr. 25 par mois, et sollicite le versement d'une 
contribution mensuelle d'entretien - indexée - de 1'240 fr. pour C______ et de 
1'040 fr. pour D______, jusqu'à la majorité des enfants, voire au-delà en cas 
d'études sérieuses et suivies. Elle soutient que l'intimé n'a pas déployé  
tous les efforts que l'on pouvait attendre de lui pour retrouver du travail,  
préférant se consacrer à des associations œuvrant pour ______ plutôt que 
d'assumer ses responsabilités, de sorte qu'il convient de retenir un revenu 
hypothétique à son égard de 8'000 fr. dès le dépôt de la demande en divorce, soit 

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dès mai 2015, et non dès le 1er septembre 2019. Elle soutient également qu'aucun 
revenu hypothétique ne peut être retenu à son encontre, dans la mesure où 
l'autorisation pour pratiquer ______ lui a été refusée. Subsidiairement, elle ne 
remet pas en cause le calcul du montant hypothétique retenu à son égard par le 
Tribunal. 

 L'intimé offre de verser une contribution d'entretien de 600 fr. pour C______ et de 
400 fr. pour D______ jusqu'à la majorité, voire au-delà, mais jusqu'à 25 ans au 
plus en cas d'études régulières. Il considère avoir entrepris toutes les démarches 
nécessaires en vue de retrouver un travail, avoir étendu ses recherches à d'autres 
domaines, ne pas avoir acquis d'expérience professionnelle pendant 3 ans, ne plus 
être en mesure de trouver un emploi fixe, si bien qu'on ne saurait retenir un revenu 
supérieur à 3'800 fr. à son égard. S'agissant de l'appelante, elle n'a pas entrepris de 
recherches ni fini la formation commencée pendant la vie commune, alors qu'elle 
savait devoir œuvrer pour devenir financièrement indépendante depuis 2011, 
respectivement à tout le moins depuis le prononcé des mesures protectrices en 
2015, et doit se voir imputer un revenu hypothétique de 3'800 fr. au minimum 
pour une activité d'au moins 70% dès le prononcé du jugement de divorce. 

 7.1. Selon l'art. 276 CC, auquel renvoie l'art. 133 al. 1 ch. 4 CC, l'entretien est 
assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires (al. 1). Les père et 
mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de 
l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation, 
de sa formation et des mesures prises pour le protéger (al. 2). 

 L'obligation d'entretien envers un enfant mineur prime les autres obligations 
d'entretien du droit de la famille (art. 276a al. 1 CC). 

L'art. 285 CC prévoit que la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins 
de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu 
compte de la fortune et des revenus de l'enfant (al. 1). La contribution d'entretien 
sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers (al. 2). 

Ces dispositions, entrées en vigueur le 1er janvier 2017, sont applicables à la 
présente cause (art. 13cbis al. 1 Tit. fin. CC; Message du Conseil fédéral du 
29 novembre 2013 concernant la révision du code civil suisse (Entretien de 
l'enfant), in FF 2014 p. 511 ss, p. 570). 

Les besoins de l'enfant doivent être répartis entre les père et mère en fonction de 
leurs capacités contributives respectives. Les enfants ont le droit de recevoir une 
éducation et de bénéficier d'un niveau de vie qui correspondent à la situation des 
parents; leurs besoins doivent également être calculés de manière plus large 
lorsque les parents bénéficient d'un niveau de vie plus élevé (ATF 120 II 285 
consid. 3). 

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 La loi ne prescrit pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la contribution 
d'entretien en faveur de l'enfant (ATF 128 III 411 consid. 3.2.2). Sa fixation relève 
de l'appréciation du juge, qui jouit d'un large pouvoir d'appréciation et applique 
les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; ATF 127 III 136 consid. 3a). 

L'aide sociale, dès lors qu'elle est subsidiaire aux contributions du droit de la 
famille, ne constitue pas un revenu à retenir dans le calcul du minimum vital 
(arrêts du Tribunal fédéral 5A_158/2010 du 25 mars 2010 consid. 3.2; 
5A_170/2007 du 27 juin 2007 consid. 4 et les références citées; BASTONS 
BULLETTI, L'entretien après divorce : méthodes de calcul, montant, durée et 
limites, in SJ 2007 II 77 ss, p. 81). 

Si leurs moyens sont limités par rapport aux besoins vitaux, il faut s'en tenir aux 
charges comprises dans le minimum vital au sens du droit des poursuites, qui doit 
être en principe garanti au débirentier, sans prendre en considération les impôts 
courants. En effet, les impôts ne font pas partie des besoins vitaux (arrêt 
5A_890/2013 du 22 mai 2014 consid. 4.2.3 et 4.4, destiné à la publication aux 
ATF; ATF 127 III 68 consid. 2b, 289 consid. 2a/bb; 126 III 353 consid. 1a/aa). 

Le minimum vital du débirentier doit dans tous les cas être préservé  
(ATF 135 III 66, in JT 2010 I 167; 127 III 68 consid. 2, in SJ 2001 I 280;  
arrêt du Tribunal fédéral 5A_662/2013 du 24 juin 2014 consid. 3.2.1). 

7.2. S'agissant de l'obligation d'entretien d'un enfant mineur, les exigences à 
l'égard des père et mère sont plus élevées, en sorte que ceux-ci doivent réellement 
épuiser leur capacité maximale de travail et ne peuvent pas librement choisir de 
modifier leurs conditions de vie si cela a une influence sur leur capacité à subvenir 
aux besoins de cet enfant mineur (arrêt du Tribunal fédéral 5A_513/2012 du  
17 octobre 2012 consid. 4). 

Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des parties, tant le débiteur d'entretien que le créancier pouvant 
néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur (ATF 137 III 102 
consid. 4.2.2.2; 128 III 4 consid. 4a). Lorsque le juge entend tenir compte d'un 
revenu hypothétique, il doit examiner successivement deux conditions. Il doit 
d'abord déterminer si l'on peut raisonnablement exiger d'une personne qu'elle 
exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa 
formation, à son âge et à son état de santé. Le juge doit ensuite établir si la 
personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel 
revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives 
susmentionnées, ainsi que du marché du travail. Pour arrêter le montant du salaire, 
le juge peut se baser sur l'enquête suisse sur la structure des salaires, réalisée par 
l'Office fédéral de la statistique, ou sur d'autres sources (ATF 137 III 118  

https://intrapj/perl/decis/5A_158/2010
https://intrapj/perl/decis/5A_170/2007
https://intrapj/perl/decis/2007%20II%2077
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=5A_219%2F2014&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F127-III-68%3Afr&number_of_ranks=0#page68
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=5A_219%2F2014&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F126-III-353%3Afr&number_of_ranks=0#page353
https://intrapj/perl/decis/135%20III%2066
https://intrapj/perl/decis/2010%20I%20167
https://intrapj/perl/decis/127%20III%2068
https://intrapj/perl/decis/2001%20I%20280
https://intrapj/perl/decis/5A_662/2013
https://intrapj/perl/decis/137%20III%20102
https://intrapj/perl/decis/128%20III%204
https://intrapj/perl/decis/137%20III%20118

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consid. 3.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_1008/2015 du 21 avril 2016  
consid. 3.3.2; 5A_933/2015 du 23 février 2016 consid. 6.1).  

Si le juge entend exiger d'une partie la prise ou la reprise d'une activité lucrative, 
ou encore l'extension de celle-ci, il doit généralement lui accorder un délai 
approprié pour s'adapter à sa nouvelle situation et retrouver un emploi, délai qui 
doit être fixé en fonction des circonstances concrètes du cas particulier  
(ATF 129 III 417 consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_251/2016 du 15 août 
2016 consid. 2.2.1).  

7.3. Jusqu'à récemment, le Tribunal fédéral considérait qu'on ne pouvait exiger 
d'un époux la prise ou la reprise d'une activité lucrative à un taux de 50% avant 
que le plus jeune des enfants n'ait atteint l'âge de 10 ans révolus, et de 100% avant 
qu'il n'ait atteint l'âge de 16 ans révolus. Ces lignes directrices n'étaient toutefois 
pas des règles strictes (ATF 137 III 118 consid. 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_876/2016 du 19 juin 2017 consid. 3.1.2). 

Le Tribunal fédéral considère désormais qu'en tant qu'une situation stable est 
conforme au bien de l'enfant, il convient, en l'absence d'accord des parents au 
moment de la séparation ou du divorce, de maintenir, en tout cas dans un premier 
temps, le modèle de prise en charge convenu, respectivement pratiqué, avant la 
séparation. Dans un second temps, mais également lorsque les parents ne se sont 
jamais mis d'accord sur la forme de prise en charge, le modèle des degrés de 
scolarité doit s'appliquer. Le parent qui prend en charge l'enfant de manière 
prépondérante doit ainsi en principe exercer une activité lucrative à un taux de 
50% dès la scolarisation obligatoire du plus jeune enfant, de 80% dès le début du 
degré secondaire et de 100% dès ses seize ans (arrêt 5A_384/2018 du  
21 septembre 2018 consid. 4.5, publication aux ATF prévue). 

Ces lignes directrices ne sont toutefois pas des règles strictes et leur application 
dépend des circonstances du cas concret (ibidem). 

7.4. L'époux qui, alors que la séparation apparaît définitive, n'entreprend pas les 
démarches pour retrouver un emploi ne peut se prévaloir du fait qu'en raison de 
l'accroissement de son âge durant la procédure, ses perspectives de gain se sont 
amenuisées (arrêt du Tribunal fédéral 5A_56/2010 du 2 juin 2010 consid. 3.3). 

7.5. Selon l'art. 126 CC, le juge du divorce fixe le moment à partir duquel la 
contribution d'entretien en faveur du conjoint est due. Celle-ci prend en principe 
effet à l'entrée en force du jugement de divorce, sauf si le juge en fixe, selon son 
appréciation, le dies a quo à un autre moment.  

Selon l'ATF 142 III 193 consid. 5.3, le juge du divorce peut par exemple décider 
de subordonner l'obligation d'entretien à une condition ou à un terme. Il peut aussi 
décider de fixer le dies a quo au moment où le jugement de divorce est entré en 

https://intrapj/perl/decis/5A_1008/2015
https://intrapj/perl/decis/5A_933/2015
https://intrapj/perl/decis/129%20III%20417
https://intrapj/perl/decis/5A_251/2016

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force de chose jugée partielle, à savoir lorsque le principe du divorce n'est plus 
remis en cause; cela vaut aussi lorsque le juge des mesures provisionnelles a 
ordonné le versement d'une contribution d'entretien qui va au-delà de l'entrée en 
force. De manière générale, il n'est pas non plus exclu que le juge ordonne, 
exceptionnellement, le versement d'une contribution d'entretien avec effet à une 
date antérieure à l'entrée en force partielle, par exemple à compter du dépôt de la 
demande en divorce. Il faut cependant réserver les cas dans lesquels des mesures 
provisionnelles ont été ordonnées pour la durée de la procédure de divorce. Dans 
ces situations, le juge du divorce ne saurait fixer le dies a quo de la contribution 
d'entretien post-divorce à une date antérieure à l'entrée en force partielle du 
jugement de divorce. En effet, les mesures provisionnelles ordonnées pendant la 
procédure de divorce jouissent d'une autorité de la chose jugée relative, en ce sens 
qu'elles déploient leurs effets pour la durée du procès, aussi longtemps qu'elles 
n'ont pas été modifiées, de sorte que le jugement de divorce ne peut pas revenir 
rétroactivement sur ces mesures. 

Ces principes s'appliquent aussi s'agissant de la contribution d'entretien en faveur 
de l'enfant.  

7.6. En l'espèce, les parties ne contestent pas l'application de la méthode du 
minimum vital pour la détermination de la situation financière des parties et de 
leurs enfants. Il ne sera pas tenu compte d'un minimum vital élargi vu leurs 
ressources. 

Compte tenu du fait qu'il a été statué sur l'entretien de la famille sur mesures 
provisionnelles, le dies a quo des contributions d'entretien sur divorce sera fixé à 
l'entrée en force partielle du jugement de divorce, soit à la date du 1er juin 2018 
par souci de simplification. 

 7.6.1. Titulaire d'un master en ______ et d'un certificat de ______, l'intimé a 
travaillé jusqu'au 31 mai 2015 au sein de R______ pour un salaire mensuel net de 
8'340 fr. en 2014, bonus compris. Après avoir été licencié, il a perçu des 
indemnités-chômage jusqu'au 5 janvier 2017 et est bénéficiaire de l'aide sociale 
depuis le 1er février 2017, B______ émarge à l'aide sociale; il a exercé divers 
activités accessoires ponctuelles, effectué des formations et des recherches 
d'emploi.  

Il convient toutefois de constater que l'intimé a renoncé à retrouver un emploi tel 
que celui qu'il occupait chez R______, au motif non étayé que le certificat de 
travail de cette société était un obstacle à ses recherches, qu'il a axé celles-ci sur 
les domaines du ______ et de la ______, que cette réorientation n'a pas non plus 
eu de succès, qu'il n'a pas effectué suffisamment de recherches depuis janvier 
2017 (six postulations pour janvier et février 2017, une quinzaine pour avril 2017, 

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quatre pour mai 2017, une pour janvier 2018 et une pour mai 2018) et qu'il n'a pas 
étendu ses démarches à d'autres secteurs. 

Il apparaît ainsi, comme l'a retenu à raison le premier juge, que l'intimé, au vu de 
son âge, de son bon état de santé, de ses compétences linguistiques, de sa 
formation et de son expérience professionnelle acquise dans deux multinationales, 
n'a pas mis toute son énergie et ses moyens pour mettre en œuvre sa capacité de 
gain maximale. Il convient, dès lors, de lui imputer un salaire hypothétique d'au 
moins 6'500 fr. nets par mois au vu du salaire qu'il serait en mesure de réaliser 
dans le domaine ______ compte tenu de ses compétences. 

Au vu de ce qui précède, point n'est besoin d'examiner plus avant les allégations 
de l'appelante s'agissant d'activités accesso