# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 880088f3-5037-53c9-a014-592e93111fa9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-03-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 19.03.2021 C/586/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-586-2021_2021-03-19.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/586/2021-CS DAS/66/2021 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU VENDREDI 19 MARS 2021 

 

Recours (C/586/2021-CS) formé en date du 22 février 2021 par Monsieur A______, 

domicilié ______ (Genève), comparant par Me Ninon PULVER, avocate, en l'Etude de 

laquelle il élit domicile. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    22 mars 2021 à : 

 

- Monsieur A______ 

c/o Me Ninon PULVER, avocate 

Route de Florissant 64, 1206 Genève. 

- Maître B______ 

______, ______ [GE]. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

- 2/3 - 

 

 

C/586/2021-CS 

Vu la procédure et les pièces; 

Vu, EN FAIT, la décision DTAE/245/2021 rendue le 18 janvier 2021 par le Tribunal de 

protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: Tribunal de protection) qui désigne 

B______, avocat, en qualité de curateur d’office de A______; 

Attendu que ladite décision a été communiquée à A______ pour notification le 

18 janvier 2021 et distribuée au guichet postal le 23 du même mois; 

Vu l’acte de recours formé le 22 février 2021 par A______, qui conclut à l’annulation 
de la décision précitée et à la mise à la charge de l’Etat de Genève des frais et dépens de 
la procédure de recours; 

Vu la volonté du Tribunal de protection de reconsidérer la décision querellée manifestée 

par courrier du 12 mars 2021 à l'adresse de la Chambre de surveillance de la Cour de 

justice; 

Vu la nouvelle décision DTAE/1355/2021 rendue le 12 mars 2021 par le Tribunal de 

protection et communiquée aux parties le jour même laquelle, sur reconsidération, 

révoque la nomination de B______, avocat, en qualité de curateur d’office de A______; 

Considérant, EN DROIT, qu'en cas de reconsidération de la décision attaquée par 

l'autorité de première instance, la cause est rayée du rôle de la Cour, le recours interjeté 

étant devenu sans objet; 

Que tel est le cas en l’espèce; 

Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 LaCC; 67A et B du Règlement fixant le 

tarif des frais en matière civile); 

Qu'en l'espèce toutefois, vu l’issue de la procédure, la Chambre de surveillance 
renoncera à percevoir un émolument (art. 19 al. 5 LaCC); 

Qu'une avance de frais a été versée à hauteur de 400 fr. par le recourant; 

Qu'elle lui sera restituée. 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

 

C/586/2021-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

 

Déclare sans objet le recours formé le 22 février 2021 par A______ contre la décision 

DTAE/245/2021 rendue le 18 janvier 2021 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 

l'enfant dans la cause C/586/2021. 

Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument. 

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ l'avance de frais 

de 400 fr. perçue.  

Cela fait : 

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.