# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** cabeed76-6204-5596-96be-4c47478762de
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-01-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.01.2024 A/1170/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1170-2023_2024-01-29.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, présidente; Yves MABILLARD, Michael 
RUDERMANN, juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1170/2023 ATAS/46/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 29 janvier 2024 

Chambre 6 

 

En la cause 

Madame A______ 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI 

 

 

intimé 

 

 
 
 

 

A/1170/2023 

- 2/9 - 

EN FAIT 

 

 Née le ______ 1991, Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante) A.      a.
s'est inscrite auprès de l’Office cantonal de l’emploi (ci-après : l’OCE ou l’intimé) 
le 26 janvier 2021, indiquant être disponible au placement dès le 1er février 2021 à 
un taux d’activité de 80%. Un délai-cadre d’indemnisation a été ouvert en sa 
faveur dès le 1er février 2021. 

b. Le dossier de l’assurée auprès de l’OCE a été suspendu au 21 décembre 2021, 
suite à l’accouchement de l’intéressée le 22 décembre 2021.  

c. Au terme de son congé maternité, l’assurée s’est réinscrite auprès de l’OCE le 
4 avril 2022. La confirmation d’inscription fait état d’une disponibilité au 
placement dès le 13 avril 2022 à un taux de 80%. Le formulaire rempli par 
l’intéressée indique également 80% sous la rubrique « taux d’activité recherché 
(en %) ». 

d. Le 2 décembre 2022, l’assurée a adressé un courrier recommandé à l’OCE afin 
de demander qu’elle soit considérée rétroactivement comme disponible au 
placement à 100% depuis février 2021. Elle s’était initialement inscrite à 80%, 
pensant qu’il s’agissait du taux de son droit en tant que chômeuse avec des 
enfants à charge. Elle n’avait pas compris qu’il s’agissait du taux d’occupation 
recherché jusqu’à ce que quelqu’un le lui précise dans le cadre d’une discussion. 
Elle avait toujours été disposée à travailler à 100%, comme le prouvaient 
d’ailleurs ses recherches depuis février 2021.  

 Par décision du 15 décembre 2022, l’OCE a indiqué prendre en compte la B.      a.
modification du taux de placement dès le 2 décembre 2022, jour de la demande. Il 
a rejeté la demande de modification rétroactive. 

b. L’assurée s’est opposée à la décision de l’OCE le 24 janvier 2023, concluant à 
ce qu’une disponibilité au placement de 100% lui soit reconnue depuis le 
1er février 2021. Elle invoquait le principe de la bonne foi. Elle avait confondu la 
notion de « taux d’indemnisation » pour une personne avec enfants à charge et 
celle de « disponibilité au placement ». Ses recherches d’emploi confirmaient 
d’ailleurs un taux de disponibilité au placement de 100% dès son inscription. 

c. Le 27 mars 2023 l’OCE a rejeté l’opposition. Il ressortait des formulaires de 
preuves de recherches personnelles figurant au dossier que l’assurée avait procédé 
depuis son inscription autant à des recherches à temps partiel qu’à temps plein. 
Elle avait indiqué lors de ses entretiens de conseil des 1er février 2021 et 13 avril 
2022 qu’elle recherchait un taux d’activité de 80%. En outre, elle s’était même 
réinscrite au chômage le 4 avril 2022, à nouveau à un taux de 80%.  

 L’assurée a recouru contre cette décision le 2 avril 2023, concluant à son C.      a.
annulation et à la reconnaissance rétroactive d’une disponibilité au placement de 

 
 
 

 

A/1170/2023 

- 3/9 - 

100% dès le 1er février 2021, ce pour des motifs identiques à ceux évoqués dans le 
cadre de son opposition. 

b. Le 5 mai 2023, l’intimé a indiqué conclure au rejet du recours et a produit une 
copie de l’intégralité du dossier de la recourante. 

c. Sur quoi, la cause a été gardée à juger.  

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire 
et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, 
LACI - RS 837.0). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.  

2. Interjeté dans la forme et le délai de 30 jours prévus par la loi, le recours est 
recevable (art. 56 ss LPGA et 62 ss de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 

3. Le litige porte sur le gain assuré de la recourante du 1er février 2021 au 
2 décembre 2022, singulièrement sur le taux de sa disponibilité au placement 
durant cette période. 

4.  

4.1 L'art. 8 al. 1 LACI énumère les conditions d'octroi de l'indemnité de chômage. 
L'assuré doit, pour bénéficier de cette prestation prévue par l'art. 7 al. 2 let. a 
LACI, être sans emploi ou partiellement sans emploi, avoir subi une perte de 
travail à prendre en considération, être domicilié en Suisse, avoir achevé sa 
scolarité obligatoire et n'avoir pas encore atteint l'âge donnant droit à une rente 
AVS et ne pas toucher de rente de vieillesse de l'AVS, remplir les conditions 
relatives à la période de cotisation ou en être libéré, être apte au placement et 
satisfaire aux exigences de contrôle. Ces conditions sont cumulatives 
(ATF 124 V 215 consid. 2). Elles sont précisées par plusieurs dispositions de la 
LACI et de l’ordonnance sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en 
cas d’insolvabilité, du 31 août 1983 (OACI – RS 837.02). 

4.2 Est réputé sans emploi celui qui n’est pas partie à un rapport de travail et qui 
cherche à exercer une activité à plein temps (art. 10 al. 1 LACI). Est réputé 
partiellement sans emploi celui qui n’est pas partie à un rapport de travail et 
cherche à n’exercer qu’une activité à temps partiel, ou occupe un emploi à temps 
partiel et cherche à le remplacer par une activité à plein temps ou à le compléter 
par une autre activité à temps partiel (art. 10 al. 2 LACI). 

 
 
 

 

A/1170/2023 

- 4/9 - 

4.3 C’est au niveau de la perte de travail à prendre en considération qu’intervient 
le fait que, le cas échéant, un assuré au chômage ne recherche pas un plein temps, 
ce qui entraine une réduction proportionnelle de l’indemnité journalière 
(ATF 125 V 59 consid. 6c/aa ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 313/02 
du 15 janvier 2004). Ainsi, si un chômeur recherche une activité à un taux 
inférieur à celui qu’il avait avant d’être au chômage, la perte de travail à prendre 
en considération et, partant, le gain assuré doivent être réduits 
proportionnellement. Si le taux de disponibilité durant le délai-cadre 
d’indemnisation est identique (ou supérieur) à celui pris en compte dans le calcul 
de la période de cotisation, la perte de travail à prendre en considération est totale, 
et le gain assuré n’a pas à subir de réduction (ATF 126 V 124 consid. 2 ; 
Boris RUBIN, op. cit., n. 9 ad art. 11).  

Le gain assuré est calculé sur la base du salaire moyen des six derniers mois de 
cotisation qui précèdent le délai-cadre d’indemnisation (art. 37 al. 1 OACI), ou 
sur la base du salaire moyen des douze derniers mois de cotisation précédant le 
délai-cadre d’indemnisation si ce salaire est plus élevé que le salaire moyen visé à 
l’al. 1 (art. 37 al. 2 OACI). Il ne varie en principe pas durant le délai-cadre 
d’indemnisation ; il est toutefois redéfini dans deux cas, à savoir si l’assuré a 
exercé pendant au moins six mois consécutifs, avant de retomber au chômage, une 
activité soumise à cotisation pour laquelle il a reçu un salaire supérieur au gain 
assuré – hypothèse dans laquelle il ne peut y avoir qu’augmentation du gain 
assuré – et si l’aptitude au placement de l’assuré a subi un changement – 
hypothèse dans laquelle il peut y avoir augmentation ou diminution du gain assuré 
(art. 37 al. 4 OACI ; Boris RUBIN, op. cit., n. 24 à 26 ad art. 23). 

4.4 L’indemnité de chômage est versée sous forme d’indemnités journalières ; 
cinq indemnités journalières sont payées par semaine (art. 21 LACI). 

L’indemnité journalière pleine et entière s’élève à 80% du gain assuré, sans 
préjudice le cas échéant d’un supplément correspondant au montant, calculé par 
jour, de l’allocation pour enfant et l’allocation de formation professionnelle (art. 
22 al. 1 LACI). Elle est de 70% du gain assuré pour les assurés qui n’ont pas 
d’obligation d’entretien envers des enfants de moins de 25 ans, bénéficient d’une 
indemnité journalière entière dont le montant dépasse CHF 140.-, ou ne touchent 
pas une rente d’invalidité correspondant à un taux d’invalidité d’au moins 40% 
(art. 22 al. 2 LACI). 

5.  

5.1 Aux termes de l’art. 51 LPGA, intitulé « procédure simplifiée », les 
prestations, créances et injonctions qui ne sont pas visées à l’art. 49 al. 1 LPGA 
peuvent être traitées selon une procédure simplifiée (al. 1). L’intéressé peut exiger 
qu’une décision soit rendue (al. 2). 

En vertu de l’art. 100 al. 1 LACI, une décision est rendue dans les cas relevant des 
art. 36 al. 4, 45 al. 4 et 59c LACI, de même que dans les cas faisant l’objet d’une 

 
 
 

 

A/1170/2023 

- 5/9 - 

demande en réparation. Pour le reste, en dérogation à l’art. 49 al. 1 LPGA, la 
procédure simplifiée prévue à l’art. 51 LPGA est applicable, sauf si la demande a 
été entièrement ou partiellement rejetée. 

Ainsi, par exemple, le décompte des prestations versées est communiqué sous 
forme de procédure simplifiée, par écrit, avec indication selon laquelle une 
décision peut être réclamée en cas de désaccord avec ce qui y figure (Boris 
RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, n. 18 ad art. 100 
LACI). 

La prise de position de l'assureur selon la procédure informelle de l’art. 51 LPGA 
n'est pas susceptible d'opposition ou de recours. Les droits de l'assuré sont garantis 
par la possibilité d'exiger qu'une décision formelle soit rendue, en application de 
l’art. 51 al. 2 LPGA (arrêt du Tribunal fédéral 8C_340/2018 du 16 mai 2019 
consid. 4.1 ; Valérie DÉFAGO GAUDIN, op. cit., n. 9 ad art. 51 LPGA). 

5.2 Une communication effectuée conformément au droit sous la forme simplifiée 
de l'art. 51 al. 1 LPGA peut produire les mêmes effets qu'une décision entrée en 
force si l'assuré n'a pas, dans un délai d'examen et de réflexion convenable, 
manifesté son désaccord avec la solution adoptée par l'assureur social et exprimé 
sa volonté que celui-ci statue sur ses droits dans un acte administratif susceptible 
de recours (cf. ATF 134 V 145 consid. 5.2 ; ATF 129 V 110 consid. 1.2.2). En 
présence d'une telle réaction de l'assuré, l'assureur a l'obligation de statuer par une 
décision formelle selon l'art. 49 LPGA (cf. art. 51 al. 2 LPGA). Si ce dernier ne 
rend pas de décision, le recours pour déni de justice est ouvert (art. 56 al. 2 
LPGA). En matière d'indemnités journalières, la jurisprudence du Tribunal fédéral 
a fixé le délai d'examen et de réflexion convenable à trois mois ou nonante jours à 
compter de la communication d'un décompte d'indemnité journalière (arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_340/2018 précité consid. 4.2, 8C_14/2011 du 13 avril 2011 
consid. 5 concernant l’assurance-accidents et C 119/06 du 24 avril 2007 portant 
sur l’assurance-chômage). Il est possible d'admettre des délais plus longs lorsque 
l'assuré pouvait croire de bonne foi que l'assureur en était encore au stade de 
l'instruction du cas, mais pour autant que l'assuré en question soit profane en droit 
et qu'il ne bénéficie pas de conseils juridiques (Boris RUBIN, op. cit., n. 18 ad 
110 LACI et la référence citée).  

6.  

6.1 En vertu de l'art. 53 LPGA, intitulé « révision et reconsidération », les 
décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force sont 
soumises à révision si l'assuré ou l'assureur découvre subséquemment des faits 
nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient 
être produits auparavant (al. 1). L'assureur peut revenir sur les décisions ou les 
décisions sur opposition formellement passées en force lorsqu'elles sont 
manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable  
(al. 2). 

 
 
 

 

A/1170/2023 

- 6/9 - 

Cette disposition de la LPGA consacrée à la « révision et reconsidération » 
s'inscrit dans la thématique de la modification des décisions entrées en force de 
chose décidée, soit celles qui ne sont plus susceptibles d'un recours ordinaire 
(Margit MOSER-SZELESS, in Commentaire romand, LPGA, 2018, n. 1 et 25 ss 
ad art. 53 LPGA et les références citées). 

Si la révision procédurale et la reconsidération ont pour point commun de 
remédier à l'inexactitude initiale d'une décision (" anfängliche tatsächliche 
Unrichtigkeit " ; Ueli KIESER/Gabriela RIEMER-KAFKA, Tafeln zum 
schweizerischen Sozialversicherungsrecht, 5ème éd., 2013, p. 140), la révision est 
la modification d'une décision correcte au moment où elle a été prise, compte tenu 
des éléments connus à ce moment, mais qui apparaît ensuite dépassée en raison 
d'un élément nouveau. En revanche, la reconsidération a pour objet la correction 
d'une décision qui était déjà erronée, dans la constatation des faits ou dans 
l'application du droit, au moment où elle a été prise (ATAS/1244/2020 du 
10 décembre 2020 consid. 7b ; ATAS/154/2019 du 25 février 2019 consid. 3b ; 
ATAS/1163/2014 du 12 novembre 2014 consid. 5c). 

6.2 Sont « nouveaux » au sens de l’art. 53 al. 1 LPGA (révision), les faits qui se 
sont produits jusqu'au moment où, dans la procédure principale, des allégations de 
faits étaient encore recevables, mais qui n'étaient pas connus du requérant malgré 
toute sa diligence. Les preuves, quant à elles, doivent servir à prouver soit les faits 
nouveaux importants, qui motivent la révision, soit des faits qui étaient certes 
connus lors de la procédure précédente, mais qui n'avaient pas pu être prouvés, au 
détriment du requérant. Ce qui est décisif, c'est que le moyen de preuve ne serve 
pas à l'appréciation des faits seulement, mais à l'établissement de ces derniers. 
Ainsi, il ne suffit pas qu'un nouveau rapport médical donne une appréciation 
différente des faits ; il faut bien plutôt des éléments de fait nouveaux, dont il 
résulte que les bases de la décision entreprise comportaient des défauts objectifs. 
Pour justifier la révision d'une décision, il ne suffit pas que le médecin ou l'expert 
tire ultérieurement, des faits connus au moment du jugement principal, d'autres 
conclusions que l'administration ou le tribunal. Il n'y a pas non plus motif à 
révision du seul fait que l'administration ou le tribunal paraît avoir mal interprété 
des faits connus déjà lors de la procédure principale. L'appréciation inexacte doit 
être, bien plutôt, la conséquence de l'ignorance ou de l'absence de preuve de faits 
essentiels pour la décision (ATF 127 V 353 consid. 5b ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_142/2018 du 24 avril 2018 consid. 4.3.1).  

7. En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 
sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de 
manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un 
fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous 
les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir 
ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3 ; 

 
 
 

 

A/1170/2023 

- 7/9 - 

ATF 126 V 360 consid. 5b ; ATF 125 V 195 consid. 2). Il n’existe pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge 
devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

8. En l’espèce, la recourante conteste le montant de ses indemnités journalières, 
arguant qu’elles ont été établies à tort sur une perte de travail à prendre en 
considération de 80%, alors qu’elles auraient dû l’être sur une perte de 100%, 
dans la mesure où elle avait travaillé à 100% avant le chômage et qu’elle avait par 
la suite toujours cherché un emploi à ce taux. C’était d’ailleurs par erreur qu’elle 
avait indiqué une disponibilité à l’emploi de seulement 80%, confondant les 
notions de disponibilité à l’emploi et de taux d’indemnisation. 

La chambre de céans relève que la recourante a reçu chaque mois depuis son 
inscription au chômage en février 2021, des indemnités journalières à hauteur de 
64% du salaire (soit le 80% du 80%) qu’elle percevait lors de la période de 
cotisation prise en compte (durant laquelle elle travaillait à 100%). Même sans 
connaissances juridiques approfondies, elle pouvait aisément se rendre compte, 
dès la réception du premier décompte du fait qu’elle était indemnisée sur la base 
d’une perte d’emploi à temps partiel. C’est d’autant plus le cas qu’elle a indiqué 
dès le stade de l’opposition, qu’elle savait qu’en tant que charge de famille, elle 
avait droit à des indemnités correspondant à 80% de sa perte de salaire. 

Dans cette mesure, s’agissant d’une question d’indemnités journalières soumise à 
la procédure simplifiée et pour laquelle le Tribunal fédéral a fixé un délai 
d'examen et de réflexion convenable à trois mois à compter de la communication 
d'un décompte d'indemnité journalière, force est de constater que la recourante 
aurait dû solliciter une décision formelle de l’intimé bien plus tôt. Dans la mesure 
où elle a uniquement fait part de son désaccord plus de 18 mois après le premier 
décompte qu’elle considère erroné, sa démarche est manifestement tardive. La 
chambre de céans souligne qu’il ne se justifie pas de prolonger le délai au-delà de 
trois mois, rien ne suggérant que la recourante pouvait croire de bonne foi que 
l’assureur était encore au stade de l’instruction de son taux de disponibilité à 
l’emploi lors de l’envoi des premiers décomptes d’indemnités (cf. notamment 
8C_340/2018 précité consid. 4.2). 

Au-delà de la question du délai, force est de constater que, comme l’intimé le 
relève à juste titre, une erreur de l’intéressée dans l’indication du taux d’activité 
recherché n’est pas établie, dans la mesure où elle s’est inscrite à deux reprises 
(soit en janvier 2021 et en avril 2022) à un taux de 80%, taux qu’elle semble avoir 
confirmé lors des entretiens de conseil des 1er février 2021 et 13 avril 2022. En 
outre, les formulaires de preuves de recherches personnelles figurant au dossier 
laissent apparaître autant des recherches à temps partiel qu’à temps plein. Enfin, la 
notion de « taux d’activité recherché » figurant sur les formulaires d’inscription 
remplis par la recourante est limpide et dénuée de toute ambigüité. 

 
 
 

 

A/1170/2023 

- 8/9 - 

9. Au vu de ces éléments, le recours est rejeté et la décision sur opposition de 
l’intimé du 27 mars 2023 est confirmée. 

10. Dans un souci d’exhaustivité, il est relevé que les conditions d’une 
reconsidération ne sont pas réunies, la décision initiale n’étant pas, au vu des 
éléments qui viennent d’être rappelés, manifestement erronée. Quant aux 
conditions d’une révision, elles ne sont pas non plus réalisées, faute de fait 
nouveau pertinent au sens de la jurisprudence.  

11. La procédure est gratuite (art. 61 let. fbis a contrario LPGA). 

 

 
 
 

 

A/1170/2023 

- 9/9 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Pascale HUGI 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le