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**Case Identifier:** b1837e64-2082-5dc9-8ac7-6c427bd8b703
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-02-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 16.02.2023 A/3611/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-3611-2022_2023-02-16.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/3611/2022-CS DCSO/55/23 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU JEUDI 16 FEVRIER 2023 

 

Plainte 17 LP (A/3611/2022-CS) formée en date du 25 octobre 2022 par A______, 

élisant domicile en l'étude de Me Isabelle Buhler Gallade, avocate. 

* * * * * 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 

et par plis recommandés du greffier du     ______                       

à : 

- A______ 

c/o Me BUHLER GALLADE Isabelle 

SPIRA + ASSOCIEES 

Rue De-Candolle 28 

1205 Genève. 

- B______ SÀRL 

______ 

______. 

- Office cantonal des poursuites. 

 

 

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A/3611/2022-CS 

EN FAIT 

A. a. A______ a exercé jusqu'en 2021 une activité d'informaticien indépendant. 

 B______ SARL est une société de droit suisse, avec siège à Genève, dont le but 
inscrit au Registre du commerce consiste en l'"exploitation d'une agence de 

publicité et communication, ______, ______, réalisation de sites, ______ et 

______, et ______ et ______; ______; ______; ______ et ______ et ______". 

C______ en est l'associée gérante unique depuis le 20 octobre 2021, après en 

avoir longtemps été la principale animatrice. 

 b. A______ et B______ SARL ont collaboré dans le cadre de divers projets entre 
2019 (ou 2018) et 2020. Ils se sont séparés en mauvais termes, chacun estimant 

être titulaire à l'encontre de l'autre de prétentions pécuniaires. 

 Le 30 septembre 2021, A______ a déposé à l'encontre de C______ une plainte 
pénale pour diffamation et calomnie (art. 173 et 174 CP) en raison de déclarations 

qui selon lui auraient été tenues le 27 juillet 2021 par cette dernière. 

 c. A______ a engagé à l'encontre de B______ SARL les poursuites suivantes : 

 Par réquisition du 24 juillet 2020, la poursuite ordinaire n° 1______ en 
paiement d'un montant global de 4'500 fr. allégué être dû au titre de trois 

factures n° 126, 132 et 133; le commandement de payer établi dans cette 

poursuite a été notifié le 25 septembre 2020 à B______ SARL, qui a 

formé opposition; une requête de non-communication aux tiers de cette 

poursuite (art. 8a al. 3 let. d LP) formée par la poursuivie a été rejetée par 

décision de l'Office cantonal des poursuites (ci-après : l'Office) du 

21 septembre 2022. 

 Par réquisition du 28 septembre 2020, la poursuite ordinaire n° 2______ 
en paiement d'un montant global de 25'950 fr. allégué être dû au titre de 

deux factures n° 136 et 137; le commandement de payer établi dans cette 

poursuite a été notifié le 8 octobre 2020 à B______ SARL, qui a formé 

opposition; une requête de non-communication aux tiers de cette 

poursuite (art. 8a al. 3 let. d LP) formée par la poursuivie a été rejetée par 

décision de l'Office du 21 septembre 2022. 

 Par réquisition du 9 septembre 2021, la poursuite ordinaire n° 3______ en 
paiement d'un montant de 3'000 fr. allégué être dû au titre d'une facture 

n° 133 (déjà mentionnée dans la poursuite n° 1______); le 

commandement de payer établi dans cette poursuite a été notifié le 

6 octobre 2021 à B______ SARL, qui a formé opposition; A______ a 

retiré la poursuite le 19 novembre 2021. 

 Par réquisition du 22 septembre 2021, la poursuite ordinaire n° 4______ 
en paiement d'un montant de 3'000 fr. allégué être dû au titre d'une facture 

n° 133 (déjà mentionnée dans la poursuite n° 1______ et celle, par la suite 

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retirée, n° 3______); le commandement de payer établi dans cette 

poursuite a été notifié le 1
er

 novembre 2021 à B______ SARL, qui a 

formé opposition; une requête de non-communication aux tiers de cette 

poursuite (art. 8a al. 3 let. d LP) formée par la poursuivie a été admise par 

l'Office. 

 Par réquisition du 26 octobre 2022, la poursuite ordinaire n° 5______ en 
paiement d'un montant de 3'000 fr. allégué être dû au titre d'une facture 

n° 133 (déjà mentionnée dans les poursuites n° 1______ et 4______ et 

celle, retirée, n° 3______); le commandement de payer établi dans cette 

poursuite a été notifié le 7 novembre 2022 à B______ SARL, qui a formé 

opposition. 

d. Le 10 mars 2021, B______ SARL a introduit à l'encontre de A______ une 
demande en paiement des montants de 7'670 fr., allégué être dû au titre de 

répétition de l'indu, de 8'771 fr. 15, allégué être dû au titre de dommages et 

intérêts pour inexécution d'obligations contractuelles, et de 11'157 fr. allégué être 

dû au titre de manque à gagner. 

Dans ses écritures en réponse du 15 juin 2021, A______ a conclu au déboutement 

de B______ SARL de toutes ses conclusions et, reconventionnellement, à ce que 

celle-ci soit condamnée à lui payer divers montants totalisant 28'950 fr. et à ce que 

le Tribunal écarte définitivement les oppositions formées aux poursuites 

n° 1______ (mais seulement en relation avec les factures n° 126 et 132, d'un 

montant total de 1'500 fr.) et 2______. 

La procédure (cause C/16147/2020) n'est pas encore terminée. 

e. Le 6 octobre 2022, C______ a pris contact par téléphone avec le conseil de 
A______ et lui a demandé de retirer les poursuites n° 1______, 2______ et 

4______. La teneur de cet entretien est contestée : selon A______, C______ aurait 

exigé de son conseil le retrait desdites poursuites, qui portaient tort à 

B______ SARL, et aurait menacé, en cas de refus, d'introduire une poursuite 

contre A______ pour un montant d'environ 30'000 fr.; pour B______ SARL, 

C______ aurait effectivement indiqué au conseil de A______ que l'existence de 

ces poursuites causait du tort à B______ SARL, aurait relevé que les créances 

invoquées dans ces poursuites faisaient l'objet de la procédure les opposant devant 

le Tribunal, que B______ SARL s'était pour sa part jusqu'alors abstenue 

d'introduire des poursuites pour les montants qu'elle estimait lui être dus par égard 

pour A______ mais qu'elle procéderait à cette démarche si les poursuites n'étaient 

pas retirées. 

Il n'est pas contesté que A______, par la voie de son conseil, a refusé de retirer les 

poursuites litigieuses. 

f. Par réquisition du 6 octobre 2022 signée par C______, B______ SARL a 
engagé à l'encontre de A______ la poursuite n° 6______ en paiement d'un 

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montant global de 27'598 fr. 50 allégué être dû au titre de répétition de l'indu (à 

hauteur de 7'670 fr.), de dommages-intérêts contractuels (à hauteur de 

8'771 fr. 50) et de manque à gagner (à hauteur de 11'157 fr.), soit des sommes 

correspondant aux conclusions formulées dans sa demande en paiement du 

10 mars 2021. 

Le commandement de payer établi dans cette poursuite a été notifié le 15 octobre 

2022 à A______, qui a formé opposition. 

B. a. Par acte adressé le 25 octobre 2022 à la Chambre de surveillance, A______ a 
formé une plainte au sens de l'art. 17 LP contre le commandement de payer, 

poursuite n° 6______, concluant à la constatation de la nullité de la poursuite et à 

ce que sa radiation soit ordonnée. Selon le plaignant, l'introduction de la poursuite 

litigieuse constituerait une mesure de représailles consécutive au refus de sa part 

de retirer les poursuites qu'il avait lui-même engagées, et n'aurait donc d'autre but 

que de le tourmenter délibérément. 

 b. Dans ses observations du 24 novembre 2022, l'Office s'en est rapporté à justice 
sur l'issue de la procédure de plainte. 

 c. Par détermination du 7 novembre 2022, B______ SARL a conclu au rejet de la 
plainte, faisant valoir en résumé que son comportement ne différait en rien de 

celui du plaignant, qui lui causait du tort. Elle a par ailleurs conclu à ce que la 

Chambre de surveillance constate la nullité des poursuites n° 1______, 2______, 

4______ et 5______ et invite l'Office à ne plus porter leur existence à la 

connaissance de tiers. 

 d. En l'absence de réplique spontanée de la part de A______, la cause a été gardée 
à juger le 14 décembre 2022.  

EN DROIT 

1. 1.1 Déposée en temps utile (art. 17 al. 2 LP) et dans les formes prévues par la loi 
(art. 9 al. 1 et 2 LALP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 

LALP), auprès de l'autorité compétente pour en connaître (art. 6 al. 1 et 3 LALP; 

art. 17 al. 1 LP), à l'encontre d'une mesure de l'Office pouvant être attaquée par 

cette voie (art. 17 al. 1 LP) et par une partie lésée dans ses intérêts (ATF  

138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), la plainte est 

recevable. 

 1.2 L'intimée, qui n'a formé en temps utile aucune plainte contre les poursuites 
engagées à son encontre par le plaignant, n'est pas recevable à conclure à la 

constatation de leur nullité dans le cadre de la présente procédure de plainte, 

consécutive à une poursuite qu'elle a elle-même introduite. Une éventuelle nullité 

des poursuites engagées à son encontre devrait toutefois être relevée d'office par la 

Chambre de céans, nonobstant l'absence de plainte (art. 22 al. 1 deuxième phrase 

LP). 

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 La conclusion de l'intimée tendant à ce que les poursuites engagées à son encontre 
par le plaignant ne soient plus portées à la connaissance de tiers est sans objet 

dans l'hypothèse où la nullité de ces poursuites devrait être constatée (art. 8a al. 3 

let. a LP). Dans l'hypothèse contraire, elle est irrecevable dans la mesure où, pour 

une partie des poursuites concernées, l'intimée n'a pas contesté en temps utile la 

décision de l'Office de continuer à en porter l'existence à la connaissance de tiers 

et où, pour l'autre partie, elle ne paraît pas avoir sollicité de l'Office qu'il y 

renonce en application de l'art. 8a al. 2 let. d LP. 

2. 2.1 La nullité d'une poursuite pour abus de droit au sens de l'art. 2 al. 2 CC ne peut 
être admise par les autorités de surveillance que dans des cas exceptionnels, 

notamment lorsqu'il est manifeste que le poursuivant agit dans un but n'ayant pas 

le moindre rapport avec la procédure de poursuite ou pour tourmenter 

délibérément le poursuivi. Une telle éventualité est, par exemple, réalisée lorsque 

le poursuivant procède par voie de poursuite contre une personne dans l'unique 

but de détruire sa bonne réputation. L'existence d'un abus ne peut être reconnue 

que sur la base d'éléments ou d'un ensemble d'indices démontrant de façon patente 

que l'institution du droit de l'exécution forcée est détournée de sa finalité (ATF 

140 III 481 consid. 2.3.1; ATF 115 III 18 consid. 3b; arrêts du Tribunal fédéral 

5A_1020/2018 du 11 février 2019, 5A_317/2015 du 13 octobre 2015 consid. 2.1, 

5A_218/2015 du 30 novembre 2015 consid. 3; DCSO/321/10 du 8 juillet 2010 

consid. 3.b). 

 La procédure de plainte des art. 17 ss LP ne permet en revanche pas d'obtenir, au 
motif de l'abus de droit, l'annulation de la poursuite lorsque ce grief est invoqué à 

l'encontre de la créance litigieuse elle-même : l'autorité de surveillance n'est en 

effet pas compétente pour statuer sur le bien-fondé matériel des prétentions du 

créancier déduites en poursuite, qui relève de la compétence du juge ordinaire. 

Elle n'est ainsi pas compétente pour déterminer si le poursuivi est bien le débiteur 

du montant qui lui est réclamé. S'il veut s'opposer aux prétentions du poursuivant, 

le poursuivi doit utiliser les moyens que lui offre la procédure de poursuite, soit 

notamment l'opposition au commandement de payer, l'action en libération de 

dette, l'annulation de la poursuite, l'action en constatation de l'inexistence de la 

dette ou l'action en répétition de l'indu (parmi d'autres ATF 136 III 365 

consid. 2.1, avec la jurisprudence citée, ATF 115 III 18 consid. 3b, ATF 113 III 2 

consid. 2b = JdT 1989 II 120; arrêts du Tribunal fédéral 5A_250-252/2015 du 

10 septembre 2015 consid. 4.1, 5A_76/2013 du 15 mars 2013 consid. 3.1, 

5A_890/2012 du 5 mars 2013 consid. 5.3, 5A_595/2012 du 24 octobre 2012 

consid. 5). 

 2.2 Le plaignant invoque en l'espèce que la poursuite engagée par l'intimée 
concerne des prétentions litigieuses entre les parties et faisant déjà l'objet d'une 

procédure judiciaire en cours. Le comportement consistant à introduire une 

poursuite tendant au recouvrement de prétentions disputées dans le cadre d'une 

procédure civile en cours ne saurait cependant, en soi, être considéré comme 

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contraire à la bonne foi. Le fait que la réquisition de poursuite déposée par 

l'intimée porte sur des prétentions qu'elle a déjà fait valoir dans le cadre d'une 

demande en justice, pour laquelle elle a dû procéder à une avance de frais, 

constitue plutôt un indice que le recours à la procédure d'exécution forcée vise 

bien à obtenir le paiement d'une dette pécuniaire, ce qui correspond à son but. La 

démarche a par ailleurs du sens, puisqu'elle est susceptible de permettre un gain de 

temps dans la procédure d'exécution de la décision judiciaire qui sera rendue au 

terme de la procédure opposant les parties, pour autant que les prétentions de 

l'intimée y soient admises en tout ou en partie : selon l'état d'avancement de cette 

procédure, l'intimée pourra en effet modifier ses conclusions (art. 227 al. 1 CPC) 

en demandant que le Tribunal écarte l'opposition formée par le plaignant à sa 

poursuite, ce qui lui permettra de s'épargner une procédure de mainlevée 

ultérieure; même si une telle modification des conclusions n'est plus possible, 

l'introduction immédiate d'une poursuite permettra à l'intimée, toujours dans 

l'hypothèse d'un jugement faisant droit totalement ou partiellement à ses 

prétentions, d'en obtenir l'exécution plus rapidement que si elle avait attendu qu'un 

jugement soit prononcé pour engager une procédure d'exécution forcée. 

 En réalité toutefois, le plaignant paraît soutenir que la démarche de l'intimée, non 
illégitime en elle-même, serait abusive car inspirée uniquement par la volonté de 

lui nuire. Cette volonté exclusive serait selon lui établie par la menace, exprimée 

lors de la conversation téléphonique intervenue le 6 octobre 2022 entre l'associée 

gérante de l'intimée et son propre conseil, d'engager une poursuite à son encontre 

s'il ne retirait pas celles qu'il avait lui-même engagées. 

 Il résulte effectivement des explications données par l'intimée dans la présente 

procédure de plainte que son associées gérante C______ a demandé au conseil du 

plaignant, lors de l'entretien téléphonique du 6 octobre 2022, de retirer les 

poursuites introduites contre l'intimée du fait que celles-ci lui causaient un 

dommage réputationnel, en indiquant qu'en cas de refus l'intimée engagerait elle-

même une poursuite. On comprend cela étant de ces explications que, dans la 

conception de l'intimée, le fait qu'elle et le plaignant aient soumis leurs prétentions 

et contre-prétentions à un Tribunal impliquait de leur part, dans un esprit de 

préservation réciproque de leurs intérêts notamment commerciaux, qu'ils 

s'abstiennent d'engager ou de poursuivre des procédures d'exécution forcée l'un à 

l'encontre de l'autre pour ces mêmes prétentions et contre-prétentions aussi 

longtemps que leur sort n'aurait pas été tranché par une décision judiciaire. Le 

refus du plaignant de respecter cette norme de comportement en retirant les 

poursuites qu'il avait engagées contre elle avait dès lors eu pour conséquence de 

l'en libérer et l'avait conduite, suivant en cela son exemple, à engager à son tour 

une poursuite à hauteur des prétentions qu'elle avait fait valoir dans sa demande. 

En d'autres termes, l'introduction le 6 octobre 2022 de la poursuite litigieuse doit 

certes être mis en relation avec le refus de la part du plaignant de retirer ses 

propres poursuites mais ne constitue pas pour autant une mesure de pure rétorsion. 

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Il s'agit bien plutôt d'une démarche de recouvrement en soi légitime dont l'intimée 

s'était jusqu'alors abstenue au vu de la procédure en cours et dans l'espoir – 
finalement déçu – que le plaignant en fasse de même. 

 Il ne peut ainsi être retenu que l'intimée aurait engagé la poursuite litigieuse dans 

un but n'ayant pas le moindre rapport avec la procédure de poursuite ou dans 

l'unique but de tourmenter le plaignant. La poursuite n'est donc pas nulle et la 

plainte sera en conséquence rejetée. 

3. Comme rappelé ci-dessus, il n'est pas en soi abusif d'introduire ou de maintenir 
des poursuites portant sur des prétentions faisant l'objet d'une procédure judiciaire 

entre les parties. On ne voit donc a priori pas pour quelles raisons les poursuites 

engagées par le plaignant à l'encontre de l'intimée seraient abusives et donc nulles. 

 La question aurait éventuellement pu se poser en relation avec la facture n° 133, 
d'un montant de 3'000 fr., invoquée par le plaignant avec deux autres factures dans 

le cadre de la poursuite n° 1______. Pour une raison inconnue en effet, le 

plaignant, dans sa demande reconventionnelle du 15 juin 2021, n'a pas conclu à la 

condamnation de l'intimée à lui payer ce montant et n'a conclu à la levée de 

l'opposition faite à la poursuite n° 1______ qu'en relation avec les deux autres 

factures invoquées. Cela ne l'a toutefois pas empêché d'introduire par la suite deux 

nouvelles poursuites (n° 4______ et 5______) portant exclusivement sur le 

montant de 3'000 fr. allégué être dû selon la facture n° 133, de telle sorte qu'à ce 

jour l'intimée fait l'objet de trois poursuites différentes portant sur le même 

montant fondé sur la même cause et le même titre. S'agissant a priori d'une 

obligation contractuelle, ces poursuites successives ne paraissent que difficilement 

pouvoir s'expliquer par une nécessité d'interrompre une éventuelle prescription. 

 Cela étant, au vu du montant relativement modeste des poursuites concernées, du 

fait que les relations entre les parties ont apparemment revêtu des formes diverses 

susceptibles d'expliquer un traitement différencié des diverses prétentions et 

surtout de l'absence de tout autre indice d'abus, il n'y pas lieu ici de constater la 

nullité des poursuites n° 4______ et 5______. 

4. La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a 
OELP) et il ne peut être alloué aucuns dépens dans cette procédure (art. 62 al. 2 

OELP).    

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable la plainte formée le 25 octobre 2022 par A______ contre le 

commandement de payer, poursuite n° 6______, notifié le 5 octobre 2022. 

Au fond : 

La rejette. 

Siégeant : 

Monsieur Patrick CHENAUX, président; Monsieur Luca MINOTTI et  

Monsieur Denis KELLER, juges assesseurs; Madame Christel HENZELIN, greffière. 

 

Le président : 

 

Patrick CHENAUX 

 La greffière : 

 

Christel HENZELIN 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 

des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 

dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 

dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 

let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 

L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 

officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 

signé (art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.