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**Case Identifier:** 7f1c55b2-7f29-57df-ac02-533c17200491
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-10-20
**Language:** fr
**Title:** Bundesstrafgericht 20.10.2008 SK.2007.25
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BSTG/CH_BSTG_001_SK-2007-25_2008-10-20.pdf

## Full Text

Arrêt du 20 octobre 2008  
Cour des affaires pénales 

Composition  Les juges pénaux fédéraux, 
Giorgio Bomio, juge président,  
Peter Popp et Jean-Luc Bacher, 
La greffière Elena Maffei  

Parties  MINISTÈRE PUBLIC DE LA CONFÉDÉRATION, 
représenté par Edmond Ottinger, procureur fédéral,   

 contre 

 
 

1. A., représenté d’office par Me Katia Elkaim, 

2. B., alias E., représenté d’office par Me 
Stéphane Ducret,     

3. C., alias G., représenté d’office par Me Aline 
Couchepin Romerio,  

4. D., représentée d’office par Me Olivier Corda.  

Objet 
 

Blanchiment d'argent aggravé, infraction à la Loi sur 
le séjour et l’établissement des étrangers. 

 

Faits: 

A. Dans le cadre d’une opération de police menée par la brigade des stupéfiants de 
la police cantonale vaudoise à l’encontre de F. et consorts (Opération LLL.), il est 
apparu qu’un ressortissant africain inconnu se livrait au blanchiment du produit 
de la vente de cocaïne à grande échelle. A l’occasion de ses auditions, F. a mis 

B u n d e s s t r a f g e r i c h t  

T r i b u n a l  p é n a l  f é d é r a l  

T r i b u n a l e  p e n a l e  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  p e n a l  f e d e r a l  

Numéro du dossier:  SK.2007.25 

 

 

 

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en cause ce ressortissant africain en déclarant qu’il avait effectué pour son 
compte des envois d’argent provenant du trafic de cocaïne. L’enquête des 
autorités pénales cantonales a permis d’identifier cet inconnu comme étant 
l’accusé A., détenteur du numéro de portable 1. En effet, il s’est avéré que le 
numéro de portable détenu par F., lors de son interpellation, avait été en contact, 
à plusieurs reprises, avec le numéro 1 attribué à l’accusé (cl. 1 pag. 200016 à 
28). 

B. Suite aux résultats de l’enquête pénale cantonale, trois raccordements 
téléphoniques utilisés par A. ont été placés sous surveillance durant la période 
du 12 juin 2005 au 11 mai 2006, à savoir les numéros de portables suivants: n°1 
(surveillance rétroactive du 12.06. au 12.12.2005, cl. 1 pag. 200032 et 36 et 
surveillance en temps réel approuvée le 2.02.2006, cl. 1 pag. 200044), n°2 
(surveillance en temps réel approuvée, cl. 1 pag 200048 et 52) et n°3 
(surveillance en temps réel, cl. 1 pag. 0200054, 56 et 60).  

Le raccordement de téléphonie mobile utilisé par B. (n°4) a également été mis 
sous surveillance du 22 août 2005 au 22 février 2006 (rétroactif) et du 22 février 
2006 au 22 mai 2006 (surveillance en temps réel, cl. 5 pag. 900036ss). 

L’exploitation des écoutes téléphoniques (retranscriptions sur support 
électronique in cl. 2 pag. 50073 et 74) a permis d’établir que les accusés A. et B. 
étaient en contact avec de nombreux ressortissants africains défavorablement 
connus de la police, notamment pour trafic de stupéfiants (cocaïne), vol ou 
escroquerie (cl. 3 pag. 501003ss). Au cours de leurs conversations 
téléphoniques, les accusés précités fixaient des rendez-vous avec et sur 
demande de leurs interlocuteurs. Les discussions étaient en général brèves et à 
mots couverts, la raison et le but des rendez-vous étant rarement abordés. De 
nombreuses conversations avaient toutefois trait à des questions d’argent 
concernant des demandes d’envoi et de récupération de fonds, notamment 
lorsque certains interlocuteurs se plaignaient à A. ou à B. que leur correspondant 
au pays – en Guinée – n’avait pas pu récupérer des sommes d’argent envoyées 
en Guinée (cl. 3 pag. 501021ss). 

Les surveillances téléphoniques ont permis de déterminer que A. et B. se 
livraient à une activité de collecte de fonds, principalement auprès de trafiquants 
de cocaïne de rue d’origine africaine, opérant sur territoire helvétique, et de 
transfert de ces espèces en Guinée, moyennant rétribution. Les capitaux ainsi 
accumulés étaient déposés au domicile de B., à V., pour être ensuite transférés 
et stockés au domicile de l’accusé C., à U.. Ce dernier se chargeait d’acheminer 
l’argent en Guinée par voyageurs interposés parmi lesquels figurait également 
l’accusée D.. En Guinée, un complice dénommé PPP. (alias FFFF.) (cl. 7 

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pag. 1300129) s’occupait de la remise de l’argent aux destinataires finaux dans 
les villes de Y. et XXXX. (cl. 2 pag. 500053, cl. 7 pag. 1300126ss). L’enquête 
avait par ailleurs montré qu’entre 2002 et 2003, des sommes d’argent avaient 
également été transférées en Guinée par l’accusé A. au travers des 
intermédiaires financiers H. (cl. 5 pag. 0700030004 et annexes) et I. (cl. 5 
pag. 0702010003 et annexes). 

C. Sur la base des écoutes téléphoniques et des observations policières, deux 
saisies de fonds à destination de la Guinée ont été réalisées les 12 mars à 14h00 
(EUR 100'905.--, Fr. 334'600.-- et USD 900.--) et 29 avril 2006 à 15h00 
(EUR 6'170.-- et Fr. 86'850.--) en collaboration avec le service des douanes de 
l’aéroport de W. (F), la première sur la personne de l’accusée D. (cl. 2 
pag. 500011ss, cl. 10 pag.1800064 et 66) et la deuxième sur la personne de R. 
(cl. 2 pag. 500031ss, cl. 11 pag. 1800000385). Il ressort également des actes de 
la cause que A. avait fait l’objet d’une mesure de retenue douanière le 3 juin 
2005 à U. (France), en raison du fait que les douanes françaises l’avaient trouvé 
porteur d’un téléphone portable signalé volé à X. le 19 mars 2005 et de 
Fr. 24'000.-- et EUR 21'000.- non déclarés (cl. 11 pag. 1800000451).  

D. Le Juge d’instruction du canton de Vaud, initialement en charge du dossier, s’est 
dessaisi de l’affaire (cl. 1 pag. 200009) en faveur du Ministère public de la 
Confédération (ci-après: MPC) qui a formellement ouvert, le 20 février 2006, une 
enquête de police judiciaire contre A. et inconnus pour soupçons de blanchiment 
d’argent, éventuellement participation ou soutien à une organisation criminelle et 
infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (cl. 1 pag. 100001). Par 
ordonnance du 5 mai 2006, l’enquête a été étendue notamment à B., G. (identifié 
par la suite comme C.), D. et J. (cl. 1 pag. 100002 et 3). 

E. Des commissions rogatoires ont été adressées aux autorités françaises afin de 
procéder aux interpellations, aux auditions de témoins, aux identifications de 
titulaires de raccordements téléphoniques français, aux mises sous surveillances 
téléphoniques techniques, aux perquisitions ainsi qu’aux saisies de documents 
et objets pouvant intéresser l’enquête pénale en cours (cl. 10 pag.1800011, 
1800017, 1800038, 1800075, 1800075ss), ainsi qu’aux autorités guinéennes 
(cl. 12 pag. 1800030003).  

F. A. et B. ont été placés en détention préventive en vertu d’un mandat d’arrêt 
décerné par le MPC le 10 mai 2006. Le premier nommé a été incarcéré à la 
prison MMM., à YYYY., et le second à la prison NNN., à X. (cl. 2 pag. 500034 et 
35). Lors de l’arrestation de B., diverses coupures (francs suisses et euros) 
trouvées sur lui-même ainsi que dans son appartement, rue VVVV., à WW., ont 
été saisies (cl. 5 pag. 700017 et 21). En date du 11 mai 2006, dans le cadre de 

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la demande d’entraide judiciaire internationale formée par le MPC à la France, C. 
et D. ont été traduits dans les locaux du Service Régional de Police Judiciaire de 
Z. (ci-après : SRPJ) et placés en garde à vue jusqu’au lendemain à 17.00 
heures. Le 11 mai 2006, leur appartement sis route des Vignes 6, U. (F), a fait 
l’objet d’une perquisition (cl. 10 pag. 1800160ss). Ils ont ensuite été auditionnés 
à de nombreuses reprises par les autorités françaises (auditions de C. les 11 et 
12 mai 2006 par le SRPJ, le 2 juin 2006 par le Tribunal de Grande Instance de 
UU. en qualité de témoin assisté, les 7 mai 2007 et 16 juillet 2007 par le Tribunal 
de Grande Instance de UU. en qualité d’inculpé: auditions de D. du 11 mai 2006 
par le SRPJ, audition de l’accusée des 11 mai 2006, 29 mai 2006 et 26 juillet 
2007 par le Tribunal de Grande Instance de UU. en qualité de témoin assisté). 

G.    Le 8 novembre 2006, le MPC a requis l’ouverture d’une instruction préparatoire 
auprès du Juge d’instruction fédéral (ci-après: JIF) à l’encontre de A., B., J. et 
consorts des chefs de blanchiment d’argent, participation ou soutien à une 
organisation criminelle et infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants 
(LStup: RS 812.121) (cl. 1 pag. 0100000005).  

H. Le 24 novembre 2006, le JIF a ordonné l’ouverture d’une instruction préparatoire 
considérant que les infractions visées par le MPC relevaient de la compétence 
fédérale au sens de l’art. 340bis CP et que l’enquête de police judiciaire rapportait 
des indices étayés des infractions en cause (cl. 1 pag. 0100000009ss). Le 
27 août 2007, il a remis son rapport de clôture. 

I. Sur requête du JIF (cl. 11 pag. 1800000475ss et 630) et du MPC (cl. 8 
pag. 1300040013), C. et D. ont été inculpés dans le cadre de la procédure 
d’entraide judiciaire internationale, respectivement les 28 mars et 26 juillet 2007, 
par le Juge d’instruction du Tribunal de Grande Instance de UU., pour 
blanchiment d’argent (art. 305bis CP), éventuellement participation ou soutien à 
une organisation criminelle (art. 260ter CP), (cl. 8 pag. 1300050001, cl. 11 
pag. 1800000476ss et 634ss). 

J. Le 15 novembre 2007, le MPC a rendu une ordonnance de classement partiel 
ordonnant la suspension des poursuites contre A., B., C., D. et J., s’agissant des 
préventions de participation ou soutien à une organisation criminelle et infraction 
grave à la LStup. Le même jour, le MPC a saisi le Tribunal pénal fédéral d’un 
acte d’accusation dirigé contre les accusés précités. 

K. Par arrêt préparatoire du 21 décembre 2007, la Cour a ordonné la mise en 
liberté provisoire de A. (cl. 20 pag. 20525003). Par arrêt préparatoire du 8 janvier 
2008, elle a également mis un terme à la détention préventive de B., lequel a été 
placé sous l’autorité de l’Office d’exécution des peines du canton de Vaud en 

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raison de peines privatives de liberté auxquelles il avait été condamné par arrêts 
rendus les 30 septembre 2003 et 15 septembre 2005 par le Tribunal 
correctionnel de Lausanne (cl. 20 pag. 20882001).  

L. Par arrêt préparatoire du 8 janvier 2008, la Cour a rendu une décision de non-
entrée en matière s’agissant de J., alias K., et a ordonné la disjonction de 
l’accusation dirigée contre cet accusé, de la procédure pénale SK.2007.25, en 
raison du fait que ce dernier n’avait pas pu être entendu sur les charges qui lui 
étaient reprochées, son lieu de séjour étant inconnu et que, de ce fait, il n’avait 
pas été formellement inculpé (cl. 20 pag. 20525015).   

M. En dates des 29 et 30 avril 2008, L., M., N. et O. ont été auditionnés par le 
tribunal de céans en qualité de personnes entendues à titre de renseignements 
dans le cadre de l’administration anticipée des preuves dont il est question à 
l’art. 139 PPF (cl. 20 pag. 20910001ss) .  

N. Les débats se sont tenus en dates des 7 à 9 juillet 2008. C. et D., bien que 
régulièrement cités en date du 4 avril 2008, ne se sont pas présentés (cl. 20 
pag. 20833009 et 10; 20834009 et 10). Les débats ont eu lieu également contre 
les accusés absents en vertu de l’art. 148 al. 1 PPF, étant donné qu’aucune 
demande de dispense n’avait été présentée au tribunal de céans (cl. 20 
pag. 20910037). Les défenseurs de C. et D. ont participé aux débats 
conformément à la disposition précitée.  

A l’occasion des débats, les parties ont été informées que les faits décrits sous 
lettre A. § 2 à la page 4 premier paragraphe de l’acte d’accusation dirigé contre 
A., étaient également susceptibles de tomber sous le coup de l’art. 252 CP (cl. 20 
pag. 20910037). 

A l’issue des débats, les représentants des parties ont pris les conclusions 
suivantes: 

N.1 Le MPC a requis (cl. 20 pag. 20910092): 

que A. soit reconnu coupable de blanchiment d’argent aggravé au sens de 
l’art. 305bis ch. 1 et 2 lettres b et c aCP et d’infraction à l’art. 23 al. 1 et 2 de la Loi 
sur le séjour et l’établissement des étrangers (ci-après: LSEE), qu’il soit 
condamné à une peine de trente-six mois d’emprisonnement, au paiement d’une 
amende de Fr. 20'000.-- ainsi qu’au paiement d’une partie des frais de la 
procédure;  

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que B., alias E., soit reconnu coupable de blanchiment d’argent aggravé au sens 
de l’art. 305bis ch. 1 et 2 lettres b et c aCP et d’infraction à l’art. 23 al. 1 LSEE, 
qu’il soit condamné à une peine de trente mois d’emprisonnement, au paiement 
d’une amende de Fr. 20'000.-- ainsi qu’au paiement d’une partie des frais de la 
procédure;  

que C. soit reconnu coupable de blanchiment d’argent aggravé au sens de 
l’art. 305bis ch. 1 et 2 lettres b et c aCP et qu’il soit condamné à une peine de 
trente mois d’emprisonnement ainsi qu’au paiement d’une amende de 
Fr. 20'000.-- et d’une partie des frais de la procédure; 

que D. soit reconnue coupable de blanchiment d’argent aggravé au sens de 
l’art. 305bis ch. 1 et 2 lettres b et c aCP et qu’elle soit condamnée à une peine de 
trente mois d’emprisonnement ainsi qu’au paiement d’une amende de 
Fr. 20'000.-- et d’une partie des frais de la procédure. 

Le MPC a précisé qu’il s’opposait à ce que les peines susmentionnées soient 
assorties du sursis, vu l’absence de tout pronostic favorable. 

Il a en outre conclu à la confiscation et à la dévolution à l’Etat de toutes les 
sommes séquestrées en cours d’enquête, telles qu’elles figurent sous lettre F de 
l’acte d’accusation. Il a enfin requis la confiscation et la destruction d’un 
passeport guinéen falsifié au nom de A. et d’un passeport français falsifié au 
nom de P., tous deux saisis chez A., ainsi qu’à la confiscation et à la destruction 
d’un permis de conduire falsifié au nom de Q. saisi chez B.. 

N.2 Le défenseur de A. a conclu à l’acquittement de son client du chef de 
blanchiment d’argent qualifié, sous suite de frais et dépens, et s’en est remis à 
justice s’agissant de l’infraction à la LSEE, peine étant, en tous les cas, absorbée 
par la détention préventive déjà subie par l’accusé. Il a demandé que la saisie 
soit levée sur les fonds saisis en mains de son client et a conclu à l’octroi d’une 
indemnité pour détention injustifiée de Fr. 96'000.-- (à raison de Fr. 200.-- par 
jour) avec intérêt à 5% à partir du 11 mai 2006.   

N.3 Le défenseur de B. a conclu à l’acquittement de son client du chef de 
blanchiment d’argent qualifié, sous suite de frais et dépens, et s’en est remis à 
justice s’agissant de l’infraction à la LSEE, peine étant, en tous les cas, absorbée 
par la détention préventive déjà subie par l’accusé. Il a demandé que le 
séquestre soit levé sur les fonds saisis en mains de son client et a conclu à 
l’octroi d’une indemnité pour détention injustifiée de Fr. 100'000.-- (à raison de 
Fr. 200.-- par jour) avec intérêt à 5% à partir du 11 mai 2006.  

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N.4 Le défenseur de C. a plaidé l’incompétence des tribunaux suisses pour juger de 
l’infraction reprochée à son client. Il a conclu à l’acquittement de son client de 
toute charge portée contre lui, sous suite de frais et dépens, ainsi qu’à la levée 
du séquestre portant sur les montants saisis en France en mains de D. et R..  

N.5 Le défenseur de D. a conclu à l’acquittement de sa cliente de toute charge 
portée contre elle, sous suite de frais et dépens. Il a requis la levée du séquestre 
sur des fonds saisis sur l’accusée à l’aéroport de W. le 12 mars 2006, contestant 
la compétence de la Suisse pour se prononcer sur le sort desdits fonds. Il a en 
outre demandé qu’il ne soit pas prélevé de frais de procédure auprès de sa 
cliente.  

O.  La situation personnelle des accusés se présente de la manière suivante:  

O.1 A. a présenté une demande d’asile en Suisse en date du 8 avril 1999. Le 2 
septembre 1999, l’Office fédéral des réfugiés a rendu une décision de non-entrée 
en matière qui a été confirmée le 14 octobre 1999 par la Commission suisse de 
recours en matière d’asile (cl. 1 pag. 0300010036). Depuis sa sortie de prison 
intervenue le 25 décembre 2007 (cl. 20 pag. 20510075), l’accusé vit avec son 
épouse S. et leurs deux enfants à XX. (F). Depuis lors, il dit être revenu en 
Suisse uniquement pour honorer son obligation de se présenter au poste de 
police de ZZ. Depuis deux mois, il travaille en qualité de plongeur dans un 
restaurant turc (Kebab) à UUU.. Il perçoit un salaire de EUR 1'100.-- par mois. Il 
n’a pas d’autres sources de revenus mais il touche des allocations familiales pour 
ses deux enfants à hauteur de EUR 800.-- par mois. Il a également un enfant 
hors mariage pour lequel il ne perçoit pas d’allocations familiales. Il ne dispose 
d’aucun élément de fortune. Ses frais mensuels s’élèvent à environ EUR 600.-- 
par mois. Il n’a pas de dettes. Son épouse exerce également une activité 
lucrative et gagne environ EUR 800.-- par mois. Les époux A. font compte 
commun. La belle-mère de l’accusé est à leur charge (cl. 20 pag. 20910063).  

O.2 B. a requis l’asile en Suisse le 26 janvier 2001 et sa demande a été rejetée le 18 
mai 2001 par l’Office fédéral des réfugiés, décision confirmée en date du 24 
janvier 2003 par la Commission suisse en matière d’asile (cl. 1 
pag. 0300020057). Lors du prononcé du présent arrêt, il était détenu aux 
Etablissements OOO., en exécution de peine, car condamné le 15 septembre 
2005 par le Tribunal d’arrondissement de Lausanne pour usure, à une peine 
privative de liberté de 15 mois, sous déduction de 26 jours de détention 
préventive, et le 30 septembre 2003 par le juge d’instruction I Jura Bernois-
Seeland pour appropriation illégitime et faux dans les certificats, à une peine de 
dix jours d’emprisonnement. (cl. 1 pag. 0300020009ss). Il n’a pas de profession. 
Dans son pays, il dit avoir appris le coran. Il n’a jamais exercé d’activité 

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professionnelle. Avant son incarcération, il avait reçu des prestations de l’aide 
sociale jusqu’en août ou septembre 2004, puis il a vécu de la générosité de ses 
amis. En prison, il a touché une allocation de Fr. 15.-- par jour. Il n’a pas d’autres 
sources de revenus. Il ne dispose d’aucun élément de fortune. Il n’a pas de 
personne à charge. Il a une dette de Fr. 67'350.-- en faveur de Mme AA. suite à 
sa condamnation par le Tribunal d’arrondissement de Lausanne..  

O.3 C. est originaire de Guinée et a acquis la nationalité française en 2001. Il n’a pas 
d’antécédents judiciaires il est néanmoins connu défavorablement des services 
de police français pour situation irrégulière sur le territoire national ainsi que 
falsification et usage de documents administratifs (cl. 11 pag. 1800000487). D., 
mariée au précité depuis le 9 janvier 1997, est ressortissante guinéenne. Les 
époux C. sont domiciliés à U.. Ils ont six enfants. Toute la famille vit dans un 
appartement de deux pièces et demi. C. est actuellement sans emploi et a épuisé 
son droit aux indemnités de chômage (cl. 8 pag. 130070003). Il est propriétaire 
d’une villa d’une valeur d’environ EUR 15'000.-- et d’un terrain en Guinée-Y. 
(cl. 7 pag. 1300134). D. travaille pour l’entreprise de nettoyage QQQ. à U. et 
touche un salaire mensuel de EUR. 400.--. Elle a également un emploi auprès de 
la mairie de U. et perçoit EUR 260.-- par mois. Les époux C. touchent en outre 
des allocations familiales pour leurs enfants à hauteur d’environ EUR. 900.-- par 
mois et leur loyer est pris en charge par la caisse d’allocations familiales (cl. 8 
pag. 1300070003).  

P. Le dispositif du présent arrêt a été lu en audience publique le 20 octobre 2008. 
Les accusés ne se sont pas présentés personnellement à cette audience. 

 
Dans la mesure où d’autres précisions de faits sont nécessaires au jugement de la 
cause, elles seront apportées dans les considérants qui suivent. 

 
La Cour considère en droit: 

Sur les questions préjudicielles et incidentes 

1. 

1.1 A l’occasion des débats, les défenseurs de C. et D. ont soutenu que leurs clients 
n’avaient commis aucun acte punissable sur territoire suisse et que le Code pénal 
suisse ne leur était dès lors pas applicable aux termes de l’art. 3 CP. Cette 
argumentation ne résiste pas à l’examen. En effet, lors de son audition du 2 juin 
2006 devant les autorités françaises, C. a déclaré que s’agissant de l’argent que 

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transportait R., il l’avait récolté à U. et qu’il l’avait changé en Suisse (cl. 7 
pag. 1300132). Lors de son audition devant le JIF en date du 27 mars 2007, il a 
intégralement confirmé ces déclarations (cl. 7 pag. 1200010007, cl. 8 
pag. 1300040015). Par ailleurs, il ressort du dossier de la cause que C. s’est rendu 
plusieurs fois en Suisse pour rencontrer les coaccusés A. et B. et pour prendre 
possession de l’argent remis par ces derniers (infra consid. 7.2). Quant à D., elle 
s’est rendue en Suisse à plusieurs reprises, pour récupérer l’argent récolté par A. 
et B. (infra consid. 8.2). Les faits de blanchiment reprochés aux accusés ayant été 
commis en Suisse, la compétence territoriale du Tribunal pénal fédéral est donc 
donnée. 

1.2 En ce qui concerne la question de la compétence matérielle du tribunal de céans 
pour juger de la présente cause, l’art. 337 al. 1 CP (art. 340 aCP), prévoit que les 
infractions à l’art. 305bis CP sont soumises à la juridiction fédérale si les actes 
punissables ont été commis pour une part prépondérante à l’étranger, ou dans 
plusieurs cantons, sans qu’il y ait de prédominance évidente dans l’un d’entre eux. 

1.2.1 Selon l’acte d’accusation (let. A, ch. 1, let. B ch.1, let. C et D), les actes de 
blanchiment imputés à A., B., C. et D., ont été accomplis tant dans le canton de 
Vaud que dans le canton de Genève. En ce qui concerne A., il ressort de l’acte 
d’accusation que l’accusé a collecté dans la région lausannoise, en collaboration 
avec le coaccusé B., d’importantes sommes d’argent provenant de la vente de 
stupéfiants (cocaïne) auprès de trafiquants d’origine africaine et les a remises à C. 
et D.. Avec le même modus operandi, B., a, quant à lui, collecté des sommes 
d’argent notamment dans la région genevoise en collaboration avec A. et les a 
remises aux mêmes C. et D.. Ces deux derniers les transféraient ensuite en 
France où ils les gardaient dans un premier temps auprès de leur domicile à U. 
(France) et, dans un deuxième temps, les acheminaient en Guinée. 

1.2.2 En l’espèce, même si les actes de blanchiment semblent avoir eu lieu seulement à 
V., les actes préparatoires au blanchiment ont, quant à eux, été commis dans 
plusieurs cantons (Vaud et Genève), sans qu’il y ait de prépondérance évidente 
dans l’un de ces deux cantons. La présente affaire fonde partant la compétence 
fédérale ratione materiae en vertu de l’art. 337 al.1 let. b CP et eu égard à la 
jurisprudence récente du Tribunal fédéral (ATF 133 IV 235 consid. 4). 

1.3 A. et B. sont également poursuivis pour violation de l’art. 23 al. 1 et 2 de la LSEE 
(loi du 26 mars 1931, abrogée avec l’entrée en vigueur le 1er décembre 2008 de la 
Loi fédérale sur les étranger du 16 décembre 2005 [LEtr; RS 142.20]). Il est 
reproché à A. d’avoir séjourné et exercé une activité lucrative en Suisse durant 
une période indéterminée, après le rejet de son recours le 14 octobre 1999 
interjeté à l’encontre d’un ordre de quitter le pays prononcé le 2 septembre 1999 

- 10 - 

par l’Office fédéral des réfugiés. Il lui est également reproché d’avoir falsifié un 
passeport guinéen, d’avoir détenu dans son logement, à X., divers documents, 
dont un faux passeport français établi à partir d’un document signalé volé en blanc 
et d’avoir déclaré d’être en mesure de fournir des faux documents. Il lui est 
finalement reproché d’avoir remis à un certain KKK. une fausse décision de la 
Commission suisse de recours en matière d’asile tendant à autoriser une 
admission provisoire. Quant à l’accusé B., il lui est reproché d’être entré en Suisse 
sous une fausse identité avant le 8 mars 2001 ainsi que d’y avoir séjourné et 
exercé une activité lucrative pour une période indéterminée après le rejet de son 
recours le 24 janvier 2003, recours interjeté à l’encontre d’un ordre de quitter le 
pays prononcé le 18 mai 2001 par l’Office fédéral des réfugiés. 

1.4 La LSEE prévoit à l’art. 24 que la poursuite et le jugement des infractions aux 
articles 23 et 23a sont du ressort des cantons. La nouvelle loi fédérale sur les 
étrangers, bien qu’elle ne contienne pas une disposition équivalente à l’art. 24 de 
l’ancienne loi, ne prévoit pas non plus un transfert des compétences de poursuite 
et de jugement à l’autorité fédérale. Il faut partant en conclure que, par ce silence, 
le législateur a laissé ces compétences aux autorités cantonales confirmant ainsi 
le contenu de l'art. 123 al. 2 Cst. Au vu de ce qui précède et en l’absence d’un 
accord explicite entre les autorités de la Confédération et des cantons, la Cour 
devrait en principe se déclarer incompétente et renvoyer cet aspect de la cause au 
MPC, afin qu’il transmette ce volet de l’affaire à la juridiction cantonale compétente 
pour en connaître. Toutefois, selon la jurisprudence récente du Tribunal fédéral, 
les principes d’efficacité et de célérité de la procédure pénale interdisent à la Cour 
des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral de remettre en cause sa 
compétence, même en l’absence d’accord explicite entre les autorités de la 
Confédération et des cantons, exception faite des cas où des motifs impérieux 
(triftige Gründe), non donnés en l’espèce, imposeraient une telle solution (ATF 133 
IV 235 consid. 7.1). Les accusés A. et B. n’ont d’ailleurs contesté la compétence 
fédérale pour aucune des infractions qui leur sont reprochées. La Cour doit, par 
conséquent, également admettre sa compétence pour connaître des infractions 
aux articles 23ss aLSEE (remplacés par les art. 115ss LEtr) reprochées aux 
précités. 

1.5    La Cour entrera donc en matière sur toutes les infractions reprochées aux 
accusés. 

2. Tant dans la phase de l’enquête de police judiciaire que dans celle de l’instruction 
préparatoire, la présente affaire a été traitée comme une cause unique, donnant 
lieu à un seul dossier. Le Ministère public a établi par ailleurs un seul acte 
d’accusation, il se justifie dès lors de statuer par un seul arrêt, cette économie 
n’étant de nature à porter préjudice à aucun des quatre accusés. 

- 11 - 

Sur le fond 

 Sur l’infraction de blanchiment d’argent 

3. Se rend coupable de blanchiment d’argent celui qui aura commis un acte propre 
à entraver l’identification de l’origine, la découverte ou la confiscation de valeurs 
patrimoniales dont il savait ou devait présumer qu’elles provenaient d’un crime 
(art. 305bis ch. 1 CP). Aux termes de l’art. 305bis ch. 2 CP, l’infraction est qualifiée 
de grave notamment lorsque l’auteur agit comme membre d’une organisation 
criminelle (let. a), agit comme membre d’une bande formée pour se livrer de 
manière systématique au blanchiment d’argent (let. b), réalise un chiffre d’affaires 
ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l’argent (let. c). L’auteur 
est aussi punissable lorsque l’infraction principale a été commise à l’étranger et 
lorsqu’elle est aussi punissable dans l’Etat où elle a été commise (art. 305bis ch. 3 
CP). 

3.1 Les accusés étant tous de nationalité étrangère, la compétence territoriale est 
donnée pour les actes de blanchiment commis en Suisse (art. 3 CP). Elle ne l’est 
pas en revanche pour les actes de même nature commis à l’étranger. La 
compétence des autorités suisses pour poursuivre les actes de blanchiment 
commis à l’étranger ne pourrait dès lors être retenue que s’il devait être constaté 
que le résultat de ces infractions s’est produit en Suisse (art. 7 al. 1 CP). Selon la 
jurisprudence (ATF 109 IV 1 consid. 3) plusieurs fois confirmée (ATF 117 Ib 210 
consid. 3b/cc; ATF 124 IV 241 consid. 4d) et approuvée par la majorité de la 
doctrine (CASSANI, Die Anwendbarkeit des schweizerischen Strafrechts auf 
internationale Wirtschaftsdelikte, in RPS 114 [1996] p. 255/256; TRECHSEL, 
Schweizerisches Strafgestezbuch, Kurzkommentar, 2ème éd. Zurich 1997, ad 
art. 7 CP N. 6), le lieu où le résultat s’est produit n’est pris en considération que 
pour les infractions matérielles; ce résultat doit être un élément constitutif de 
l’infraction. Or, selon le droit suisse, le blanchiment d’argent est une infraction de 
mise en danger abstraite (CORBOZ, Les infractions en droit suisse, Berne 2002,  
ad art. 305bis CP N. 3 et auteurs cités), qui n’implique pas la survenance d’un 
résultat. Les accusés ne peuvent donc être jugés en Suisse que dans la mesure 
où ils ont agi dans ce pays.  

3.2 S’agissant des accusés A. et B., il ressort tant de l’acte d’accusation que des faits 
établis par l’enquête qu’ils ont agi en Suisse. Il en va de même pour les accusés 
C. et D. étant donné que les actes d’enquête ont également mis en évidence 
qu’ils se sont rendus en Suisse pour prendre possession de l’argent qui leur était 
remis par les accusés A. et B.. Cela a été le cas pour C. (infra consid. 7.2) et 
pour D. (infra consid. 8.2). 

- 12 - 

4. 

4.1 A. est tout d’abord accusé de blanchiment d’argent aggravé pour avoir, en 
résumé, collecté journellement en collaboration avec le coaccusé B., à partir 
d’une date indéterminée pouvant se situer dans le courant de l’année 2000 mais 
en tous cas depuis juin 2005 jusqu’au 10 mai 2006, des sommes de l’ordre de 
plusieurs centaines de francs provenant des bénéfices du trafic de stupéfiants 
(cocaïne). L’argent en question était remis à l’accusé par des trafiquants de 
cocaïne d’origine africaine essentiellement dans la région lausannoise et à 
d’autres endroits en Suisse. A. a notamment reçu entre le 6 février et le 21 mars 
2006 environ 137 versements pour une somme d’environ 85'000.-- euros ou 
francs suisses et fixé au moins 114 rendez-vous avec des revendeurs de cocaïne 
afin de recevoir le produit de la vente de cette substance. A. est accusé ensuite 
d’avoir mis une partie de cet argent à la disposition du coaccusé C. qui 
l’acheminait par voyageurs interposés jusqu’en Guinée-Y. où un complice non 
formellement identifié le redistribuait aux destinataires préalablement désignés. 
A. est également accusé d’avoir lui-même transféré une partie dudit argent en 
Guinée au moyen des sociétés H. et I.. Il est encore accusé d’avoir transféré en 
France les sommes de Fr. 24'130.-- et EUR 23'050.-- qui ont été saisies alors 
qu’il franchissait le 2 juin 2005 la frontière entre la Suisse et la France. Il est 
également accusé d’avoir, avec le coaccusé B., été le principal fournisseur de 
l’argent saisi le 12 mars 2006 à l’aéroport de W. (France) à la coaccusée D. 
(EUR 100'998.-- Fr. 334'600.-- et USD 900.--) et de l’argent saisi au même 
endroit en date du 29 avril 2006 à R. (Fr. 86'850.-- et EUR 6'170.--) Il est 
finalement reproché a l’accusé d’avoir prélevé pour son compte une commission 
de 10% sur les sommes récoltées. 

4.2 

4.2.1 A. réfute les accusations portées contre lui. Il admet avoir envoyé de l’argent en 
Guinée par les intermédiaires financiers H. et I. (cl. 8 pag. 1300010008, 
130001057, cl. 20 pag. 20910050) mais, en ce qui concerne l’origine des fonds 
qui lui ont été confiés, il précise qu’il s’agit, d’une part, de l’argent qu’il a gagné 
en Suisse en aidant des compatriotes et d’autres requérants d’asile à interjeter 
des recours auprès de la Commission suisse de recours en matière d’asile et, 
d’autre part, de sommes d’argent que des requérants d’asile lui avaient demandé 
de transférer en Guinée. L’accusé précise qu’il transférait de l’argent pour des 
tiers parce que ceux-ci n’avaient pas les papiers nécessaires pour effectuer les 
opérations en question (cl. 20 pag. 20910051). Selon ses dires, l’accusé 
accompagné de la personne qui voulait verser de l’argent, notamment à sa 
famille en Guinée, se rendait aux guichets des intermédiaires financiers H. ou I. 
et effectuait le transfert en s’identifiant au moyen de son passeport guinéen et de 

- 13 - 

sa carte de séjour française (cl. 8 pag. 1300010013, cl. 20 pag. 20910051). 
Ensuite, il remettait la quittance à la personne qui lui avait confié l’argent à 
transférer. L’accusé reconnaît avoir agi souvent de la sorte. Il déclare ne 
connaître ni les raisons pour lesquelles ces personnes n’avaient pas de papiers 
ni les sources de revenu de ces dernières (cl. 8 pag. 1300010014).  

A. reconnaît également avoir transporté Fr. 24'130.-- et EUR 23'050.-- depuis la 
Suisse vers la France. Ces sommes d’argent ont effectivement été saisies par les 
douanes françaises ou poste de frontière de U. le 2 juin 2005 (cl. 11 
pag. 1800000465). 

L’accusé admet connaître le coaccusé B. pour le compte duquel il a interjeté un 
recours en matière d’asile (cl. 8 pag. 1300010013). Il déclare ne partager aucune 
activité avec celui-ci et ne le rencontrer que sporadiquement (cl. 7 
pag. 1300163). Il admet connaître D. (cl. 8 pag. 1300010032) dont il aurait fait la 
connaissance, au hasard, un soir en 2005 quand il travaillait à U. (F). Il déclare 
que, ce même soir, il a connu le mari de D., C., car il a été hébergé pour une nuit 
au domicile des époux C.. Il affirme ne plus avoir eu d’autres relations avec C. 
depuis lors (cl. 8 pag. 1300010011). Il reconnaît avoir donné Fr. 500.-- à D. le 9 
mars 2006 au Magasin T. à V.. Cette somme était destinée à SSS. (surnommée 
HHH.), fille de C., de laquelle il venait d’avoir une fille. A. dit ne pas savoir la 
raison pour laquelle l’accusé B. était également présent lors de la remise des 
Fr. 500.-- mais il admet que B. et D. se connaissent (cl. 8 pag. 1300010018).  

Pour le surplus, l’accusé conteste avoir récolté de l’argent auprès de 
compatriotes (cl. 8 pag. 1300010032) et avoir remis de l’argent à D. à d’autres 
occasions en Suisse (cl. 8 pag. 1300010015) hormis les Fr. 500.-- 
susmentionnés. Il conteste avoir donné de l’argent à C. en Suisse et avoir su que 
parmi les requérants d’asile pour lesquels il interjetait des recours, il y avait des 
trafiquants de stupéfiants (cl. 8 pag. 1300010024). Il affirme ne jamais avoir 
récolté de l’argent provenant du trafic de drogue ni perçu de commissions pour 
des transferts d’argent sauf si des personnes lui remettaient des cadeaux pour 
les transferts qu’il effectuait par l'intermédiaire financier H. (cl. 8 pag. 
1300010024).  

4.2.2 S’agissant de l’activité de conseil qu’il prétend avoir déployée dans des 
procédures d’asile en faveur de compatriotes, l’enquête a permis d’établir 
qu’effectivement l’accusé a écrit deux recours pour des requérants d’asile (cl. 8 
pag. 1300010062 à 1300010065) et que par conséquent il n’est pas exclu qu’il ait 
pu en rédiger d’autres comme il le soutient. Ses dépositions sont néanmoins 
contradictoires quant au nombre total des cas qu’ils auraient traités et quant aux 
profits qu’il aurait tirés de cette activité. Auditionné par le JIF lors de son 

- 14 - 

arrestation en date du 11 mai 2006, l’accusé a déclaré percevoir entre 
Fr. 200/ 300.-- par consultation et que les personnes qu’il aidait dans des 
procédures d’asile le contactaient sur ses numéros de portables, à savoir les 076 
548 15 46 et 076 419 09 27 (cl. 7 pag. 1300025). A l’occasion des auditions des 
17 mai et 16 août 2006 devant la PJF, il a déclaré effectuer environ 6 à 7 recours 
par mois (cl. 7 pag. 1300068) et avoir eu entre 200 et 250 clients dont certains ne 
lui avaient pas payé les Fr. 200.-- qu’il demandait par recours (cl. 1 pag. 200117). 
Lors de son audition du 24 janvier 2007 devant le JIF, il a confirmé interjeter des 
recours en matière d’asile pour des tiers ainsi que fournir des conseils, par 
exemple "pour s’opposer à des amendes ou lorsque des personnes devaient 
faire de la prison et que je demande qu’ils puissent faire des travaux d’intérêt 
général". A cette occasion, il a affirmé percevoir Fr. 300.-- par recours et 
Fr. 100.--/150.-- pour les autres activités de conseil. Il a également affirmé avoir 
fait environ 3 ou 4 recours par semaine (cl. 8 pag. 1300010010). Questionné à ce 
sujet aux débats, tout en ne se souvenant plus combien de recours il avait 
traités, l’accusé a affirmé avoir rédigé, à partir de 2002 jusqu’à son arrestation 
(survenue en date du 10 mai 2006), de 2 à 4 recours par jour. Il a également 
ajouté qu’il arrivait que des clients ne payaient pas ses prestations. Sans pouvoir 
indiquer la somme globale qu’il aurait gagnée, l’accusé a néanmoins déclaré 
avoir utilisé ce revenu pour subvenir à ses besoins vitaux, avoir donné de l’argent 
à sa femme en France et avoir envoyé une partie de ses gains à sa sœur en 
Guinée (cl. 20 pag. 20910049).  

Au vu des déclarations contradictoires quant aux sommes gagnées grâce à son 
activité de "conseil", que ces gains n’étaient pas toujours perçus et que selon les 
déclarations de l’accusé le revenu qui découlait de cette occupation était quasi 
entièrement utilisé pour subvenir à ses besoins élémentaires, il n’est pas crédible 
de penser que l’argent qu’il a transmis pour son compte en Guinée par les 
intermédiaires financiers H. ou I. soit exclusivement le produit de ses 
consultations. On relèvera sur ce point que les conversations qui résultent de la 
surveillance téléphonique ne font que très incidemment référence à des activités 
de conseil. Il n’est également pas crédible, comme l’accusé aimerait le faire 
croire, qu’une partie de l’argent qu’il aurait transférée par ce moyen pour des 
requérants d’asile puisse avoir comme seule origine les allocations sociales 
versées auxdits requérants. On voit mal en effet comment ceux-ci auraient pu 
assurer leur entretien, verser leur dû à l’accusé pour ses activités de "conseil" et 
encore envoyer de l’argent à leurs familles en Guinée.  

En ce qui concerne ces transferts effectués au cours des années 2002 et 2003 
par l’intermédiaire des sociétés H. et I. (cl. 5 pag. 700000031, 700030003, 
700030004, 70210003), pour qu’ils soient constitutifs de blanchiment, il faut que 
l’argent transféré provienne d’un crime (CORBOZ, op. cit., ad art. 305bis CP N. 11). 

- 15 - 

Certes le fait d’envoyer de l’argent à l’étranger pour le compte d’autres 
personnes peut paraître suspect. Toutefois, tant l’enquête que les débats n’ont 
pas permis de démontrer à suffisance de droit que l’argent transféré par les 
intermédiaires financiers H. et I. entre 2002 et 2003 était de provenance 
criminelle. En effet, les éléments de preuve acquis, chronologiquement 
postérieurs aux transferts en question, notamment les écoutes téléphoniques 
effectuées sur les téléphones portables de l’accusé (supra let. B), ne permettent 
pas à la Cour de conclure que les sommes d’argent transférées à l’étranger par 
l’accusé proviennent d’un crime. Le doute devant profiter à l’accusé, celui-ci doit 
être acquitté sur ce point. 

4.2.3 S’agissant de l’argent saisi à la douane française le 2 juin 2005 avec dix 
téléphones portables dont un signalé volé (cl. 11 pag. 18000000453), lors de son 
interrogatoire du 3 juin 2005 par devant les autorités françaises (cl. 11 
pag. 18000000451ss), l’accusé a déclaré qu’il devait aller voir un certain BB. 
demeurant à VVV. pour récupérer de l’argent provenant d’une collecte faite pour 
construire une mosquée en Guinée. Il a déclaré que cette personne lui avait 
donné de l’argent et des téléphones portables pour qu’il les transporte de Suisse 
en France afin d’envoyer les téléphones en Guinée et transmettre l’argent à 
l’Imam TTT. du village de XXX. également en Guinée. Pour ce transport, l’accusé 
a déclaré que BB. devait lui donner EUR 300.-- (cl. 11 pag. 18000000453). 
Toujours au cours de cette audition, l’accusé a déclaré n’avoir posé aucune 
question à BB. au sujet de l’argent et s’être contenté de faire le transport pour 
lequel il était payé. Interrogé par la police fédérale le 23 mai 2006, l’accusé a 
déclaré que les EUR 22'730.-- provenaient de France et qu’il s’agissait de dons 
collectés par une association nommée "AAAA.", somme qui aurait été destinée à 
la construction de mosquées en Guinée. L’accusé a déclaré qu’il avait collecté 
cette somme à UUU. sur 6 mois et qu’il l’avait transportée en Suisse pour la 
remettre à M. BB., également actif dans l’association. Ce dernier se trouvait à V. 
en qualité de touriste. Du fait que BB. ne rentrait pas en Guinée tout de suite, 
l’accusé a déclaré avoir dû revenir en France avec l’argent en passant par la 
douane de U., car a-t-il soutenu, ce chemin était plus direct pour se rendre à son 
domicile de UUU. où il se proposait de déposer l’argent (cl. 7 pag. 1300157-158). 
Lors des débats, il a déclaré que tout l’argent provenait de France, l’ensemble du 
numéraire étant constitué de contributions versées à l’accusé en France par les 
membres de l’association "AAAA.". L’accusé soutient avoir changé une partie de 
la somme en francs suisses et l’avoir transportée en Suisse où BB. s’était rendu 
depuis la France. Ne pouvant pas remettre la somme à ce dernier, il l’a 
transportée à nouveau en France où il a été contrôlé et l’argent saisi (cl. 20 pag. 
20910053).  

- 16 - 

Les explications fournies par l'accusé sont certes contradictoires, incohérentes et 
peu crédibles, toutefois le dossier de la cause n’apporte pas d’éléments 
suffisants pour permettre d’affirmer que l’argent saisi en mains de A. à la douane 
française le 2 juin 2005 provenait d’une activité criminelle. Quand bien même la 
Cour soit fondée à nourrir des doutes quant aux déclarations de A. au sujet de la 
provenance des fonds en question, ces doutes doivent profiter à l’accusé qui doit 
partant être acquitté sur ce point.  

4.2.4 Les explications de A. concernant ses relations sporadiques avec B., C. et D. ne 
sont manifestement pas crédibles car ouvertement en contradiction avec les 
actes d’enquête. Il est tout d’abord établi, et non contesté par l’accusé, que lors 
de la rencontre du 9 mars 2006 au magasin T. à V. entre A. et D., était 
également présent B. (cf. vidéo du 9.03.06 cl. 7 pag. 110000002 et 1200010010, 
cl. 20 pag. 20910054). Confronté aux images, B. a dans un premier temps 
essayé de nier l’évidence en contestant être la personne filmée lors de la 
surveillance vidéo, bien que cela ait également été confirmé par A.. Du bout des 
lèvres, B. a finalement reconnu sa présence au rendez-vous (cl. 20 
pag. 20910055). Il ressort des écoutes téléphoniques que cette rencontre avait 
été organisée par les trois accusés dans le but de profiter du voyage qu’allait 
entreprendre D. en Afrique le dimanche 12 mars 2006 pour lui remettre de 
l’argent à V.:  

CT du 23.02.2006 à 19h29 sur le n°2 où A. enjoint à une certaine HHH. de dire à D. "d’aller 

chercher l’argent là où vous gardez l’argent" car "quelqu’un va partir dimanche pour l’Afrique" et 

qu’elle donne de l’argent à cette personne. 

CT du 08.03.2006 à 20h35 sur le n°2 où A. informe un certain CC. du départ de D. pour l’Afrique. 

CT du 11.03.2006 à 09h08 sur le n°4 où E. dit à un interlocuteur non identifié qu’il a donné des 

euros à D.. 

CT du 11.03.2006 à 09h08 sur le n°4 où E. dit à D., laquelle pour l’occasion se sert du portable 

n°0033664945453 de son mari C. (cl. 7 pag. 1300131), qu’elle devrait passer chez un certain DD. 

(autre collecteur) et il donne rendez-vous à D. de nouveau au magasin T. à V.. 

CT du 11.03.2006 à 20h50 sur le n°4 de E. où A., se servant toujours du n°5 de C., s’entretient 

avec E. à propos de listes concernant l’argent qu’il a reçu de ce dernier. E. confirme qu’il s’agit de 

la part de G. (C.). 

CT du 12.03.2006 à 21h14 sur le n°4 où A., se servant du n°5 de C., demande à B. le numéro de 

FF. et, sur demande de E. lui confirme que D. est bien partie mais qu’elle a été arrêtée à Paris. B. 

réagit à la nouvelle en s’exclamant: "C’est grave". A. réitère "C’est très grave". Il communique à E. 

qu’il va "appeler Y. pour les informer".  

- 17 - 

Plusieurs autres écoutes téléphoniques effectuées sur les portables de A., ont 
montré que ce dernier avait des contacts téléphoniques réguliers et fréquents 
ainsi que de nombreuses rencontres physiques avec B.. Les rencontres entre les 
deux accusés poursuivaient souvent le but de se remettre de l’argent à V.:  

CT du 13.02.2006 à 15h31 entre les n°2 et 4 où A. dit à B. (X): "A: Je viens à V.. X: Dans combien 

de temps car je suis en train de manger. A.: Dans 15 minutes je serai là. X: Si jamais je ne suis pas 

là, tu m’appelles et je te dirai à qui donner. A.: Oh".  

CT du 21.02.2006 à 16h01 entre les n°2 et 4 où A. dit à B. (X): "D: J’ai quelque chose, j’aimerais 

venir. X: OK, à quelle heure? A.: Tout à l’heure, vers 17h, 17h30. X: OK, quand tu arrives, tu 

m’appelles".  

CT du 08.03.2006 à 13h51 entre les n°2 et 4 où A. dit à B.: "A.: J’ai l’argent avec moi. Je viens te le 

donner. Avant 15h je suis là. B: On se voit chez EE. ? A.: OK". 

CT du 09.03.2006 à 11h12 entre les n°2 et 4 où B. dit à A.: "B: Ton carnet, tu fais quoi ? A.: Je le 

laisse là. Je vais d’abord amener l’argent". A. laisse son carnet chez E. jusqu’à son retour.  

Le même constat vaut pour la relation entre A., C. et D.. 

CT du 14.04.2006 à 23h39 entre les n°2 et 5 où G. (alias de C., infra consid. 7.3) confirme à A. se 

rendre au magasin T. à 11h00 pour chercher de l’argent auprès de ce dernier. A cette occasion A. 

demande à G. s’il a appelé E.. G. confirme mais dit ne pas encore avoir reçu de B.. 

CT du 15.04.2006 à 10h50 entre les n°2 et 4 où A. fixe un rendez-vous avec C. au Magasin T. à 

11h15.  

En définitive, il faut relever que la quasi-totalité des conversations téléphoniques 
entre A. et les autres trois accusés, a trait à des questions d’argent qu’il faut 
remettre, le plus souvent à D. ou à C. ou à des fixations de rendez-vous à cette 
fin.  

A l’occasion de leurs conversations, les accusés utilisent un langage à mots 
couverts ne précisant pas les raisons pour lesquelles ils discutent de sommes 
d’argent ni l’origine de celles-ci. Il apparaît clairement du contenu des écoutes 
téléphoniques qu’il poursuivent tous les quatre un dessein commun: le transfert 
d’argent en Guinée. Il ressort encore des écoutes téléphoniques que, dans leur 
fonction de récolte et de remise d’argent, A. et B. sont interchangeables. En effet, 
il est fréquent que A. propose à des "donneurs" de remettre l’argent à B. plutôt 
qu’à lui-même ou qu’il s’accommode du fait que B. donne directement de l’argent 
à C. (alias G., infra consid 7.2): 

CT du 12.02.2006 à 18h40 entre les n°2 et 4 où B. dit à A. "J’ai donné à G. quelque chose. Il t’a 

dit?" et A. répond "Oui, il me l’a dit". 

- 18 - 

CT du 20.02.2006 entre les n°2 et 6 où A. dit à son interlocuteur: "tu peux donner ça à E. parce que 

moi j’arrive 1h après". 

CT du 20.02.2006 entre les n°2 et 7 où A. dit à son interlocuteur (X): "Je suis dans le train. Je vais 

à Yverdon, mais tu peux donner à E.. X: Je donne 1000? A.: OK. X :Je te rappelle quand j’ai 

donné". 

CT du 02.03.2006 entre les n°2 et 8 où X dit à A.: "Tu vas venir? A.: Oui, pourquoi? Tu donnes 

l’argent à E., à V.. X: Je le donne à E. d’accord".  

4.2.5 Les contrôles téléphoniques ordonnés sur les numéros de portables utilisés par 
A. ont permis d’établir que plusieurs trafiquants de cocaïne arrêtés en flagrant 
délit ou condamnés pour infractions à l’art. 19 ch. 1 et 2 LStup ont été en contact 
avec le précité afin de fixer des rendez-vous dont certains avaient pour objectif 
de lui remettre de l'argent à transférer en Guinée.  

HH. (01.01.1985, guinéen, requérant d’asile), a fait l’objet d’une enquête 
fribourgeoise pour infraction à la LStup (cl. 6 pag. 0900010047). Il a, à maintes 
reprises entre les 18 et 21 février 2006, contacté le n°2 notamment afin de 
convenir d’un rendez-vous avec A. en date du 21 février 2006 (cl. 3 pag. 501022 
à 501031, spécialement 501029).  

GG. (18.11.1986, malien, requérant d’asile), a été condamné pour infraction à la 
LStup à trois reprises (cl. 6 pag. 0900010037-38). Il a été arrêté le 14 mars 2006 
à V. en possession de 100 grammes de cocaïne. Il avait appelé A. en date du 7 
février 2006 à 15h22 sur son portable (n°2) afin de lui remettre de l’argent qu’il 
voulait transférer en Guinée (cl. 3 pag. 501033).  

M. (20.05.1982, français) et II. (03.08.1982, guinéen, requérant d’asile), ont fait 
l’objet d’une enquête vaudoise pour infraction à la LStup. Le 18 mars 2006, ils 
ont été arrêtés en flagrant délit de trafic de cocaïne. A cette occasion, la police de 
sûreté vaudoise a saisi 100 grammes brut de cocaïne et Fr. 13'000.-- (cl. 6 
pag. 0900010030 et 0900010103, déposition II.: cl. 8 pag. 1300245). M. a, à 
plusieurs reprises, contacté A. sur son portable (n°2) pour convenir de rendez-
vous (notamment le 15 février 2006 à 14h25, cl. 3 pag. 0501035). Quant à II., il a 
contacté A., à plusieurs reprises, sur son portable (n°2) pour fixer des rendez-
vous avec ce dernier afin de régler des questions d’argent (notamment le 
17.03.2006 à 17h52, cl. 3 pag. 501059). 

JJ. (30.05.1985, nigérian), trafiquant récidiviste de cocaïne condamné 
notamment par le Tribunal correctionnel de Neuchâtel le 18.08.2006 pour 
infraction à l’art. 19 ch. 2 LStup (cl. 6 pag. 0900010057), a appelé A. le 20 février 

- 19 - 

2006 à 18h00 sur le portable n°2 pour lui annoncer qu’il avait 1000 à lui donner. 
A cette occasion A. lui a dit qu’il pouvait remettre 1000 à E. (cl. 3 pag. 501063).  

Les actes d’enquête ont également permis d’établir que de nombreuses autres 
personnes, essentiellement des requérants d’asile africains défavorablement 
connus par les services de police pour trafic de cocaïne, ont contacté les 
numéros des portables de A. afin de convenir de rendez-vous et/ou lui remettre 
de l’argent (rapport de police du 18 avril 2006, cl. 3 pag. 501007-012 et 
annexes). Plusieurs dépositions de trafiquants mettant en cause A. au sujet de 
transferts d’argent figurent par ailleurs au dossier de la cause: L., GG. et KK., 
tous trois condamnés pour trafic de cocaïne à des peines privatives de liberté, 
ont eu recours aux services de A. pour envoyer de l’argent en Guinée (cl. 8 
pag. 1300258, 1300293, 1300420, cl. 20 pag. 20910023, cl. 6 
pag. 0900010037ss, 0900010120ss). 

Lors de l’audition du 4 juillet 2006 devant la PJF, GG. a déclaré:  
"A. est la personne à qui j’ai donné de l’argent pour envoyer en Guinée. Cette personne envoie de 

l’argent des trafiquants de cocaïne guinéens dans leur pays. J’ai déjà rencontré A. dans un 

magasin africain sous la gare de X., au magasin BBBB. Je sais que A. est très connu en Suisse 

pour transférer l’argent des requérants. Ensemble nous parlions le malinké. Je sais que A. fait cette 

activité depuis longtemps mais pour ma part, je n’ai utilisé ses services que depuis une année." 

(cl. 8 pag. 1300294). 

Quant à F., également trafiquant de cocaïne, condamné le 24 août 2006 à 
quatorze mois d’emprisonnement pour infraction à l’art. 19 ch. 1 et 2 LStup par le 
tribunal d’arrondissement de Lausanne, pour des faits survenus d’avril à octobre 
2005 (cl. 12 pag. 180004003ss), il a déclaré en date du 17 juin 2006 lors d’une 
audition devant la PJF:  
"Je donnais l’argent à A. et lui disais à qui l’argent était destiné en Guinée. A. pour sa part, me 

donnait un numéro de téléphone que celui qui devait recevoir l’argent devait appeler pour 

apprendre où l’argent serait donné" (rapport de police cl. 1 pag. 20012, déposition F. cl. 7 

pag. 1300180). 

4.2.6 Au sujet des sommes d’argent reçues et transférées vers la Guinée par les soins 
de A., l’analyse des conversations téléphoniques tenues par l’accusé du 
22 février au 21 mars 2006, a permis d’établir que durant cette période, ce 
dernier a reçu 45 versements représentant 13'260 (devise indéterminée) et 27 
versements représentant 9’830 (devise indéterminée). De plus, les écoutes 
téléphoniques enregistrées sur le téléphone de A. du 6 au 21 février 2006, ont 
mis en évidence 65 remises de sommes d’argent pour un total de 51’720 (devise 
indéterminée) (v. rapport de police du 15.07.2007 et annexes, cl. 2 
pag. 05000000165ss). Il ressort en outre de la conversation enregistrée sur le 

- 20 - 

n°2 le 4.04.2006 à 23h09 qu’un interlocuteur inconnu compare une liste avec A. 
et énonce 10 sommes représentant globalement 21'300 (devise indéterminée) 
(cl. 2 pag. 500073). Dans une conversation de 5.04.2006 à 12h16, toujours sur le 
même numéro de téléphone, il apparaît que A. a reçu d’un certain LL., 6'150 
(cl. 2 pag. 500073). Dans sa déposition du 21 juin 2007 devant la Police 
Municipale de Lausanne, MM. (25.10.1983, citoyen guinéen, requérant d’asile) a 
admis avoir vendu de la cocaïne pour un minimum de 500 gr. (cl. 2 
pag. 0500000380). MM. a également admis avoir envoyé au moins Fr. 20'000.-- 
en Afrique au cours de 2006 dont Fr. 9'000.-- par A.. Il a par ailleurs 
expressément reconnu la photo de ce dernier (cl. 2 pag. 0500000381). On 
constate également que durant ce laps de temps, A. a eu 114 rendez-vous au 
sujet desquels il n’a pas pu être précisé le montant des sommes récoltées 
(v. rapport de police du 15 juillet 2007, cl. 2 pag. 0500000160ss, en particulier 
pag. 0500000165, et annexes). Il sied en outre de relever que les montants visés 
par le rapport de police précité représentent indifféremment des francs suisses 
ou des euros. Or, dans un tel cas de figure, il y a lieu de retenir que les sommes 
en question se chiffrent en francs suisses, car il s’agit de la solution la plus 
favorable à l’accusé. 

4.2.7 Aux débats, l’accusé a contesté la validité des écoutes téléphoniques. Lors de 
l’écoute des conversations du 14 avril 2006 à 23h39, entre les n°2 et 5, du 25 
avril 2006 à 00h11, entre les n°2 et 5 et du 03.04.2006, entre les n°4 et 2, 
l’interprète a relevé que la langue de la conversation n’était pas le malinké, 
comme indiqué dans la transcription de la conversation effectuée par l’interprète 
engagé au cours de l’enquête de police judiciaire. Maîtrisant le malinké, le 
soussou et le wolof, l’interprète engagé aux débats a expliqué à la Cour que le 
djakanké est une langue très proche du malinké mais néanmoins différente de la 
première. Il a également précisé qu’une personne parlant le malinké pouvait 
comprendre certains mots du djakanké. S’agissant de la première conversation 
téléphonique, l’interprète a relevé qu’elle ne correspondait que partiellement à la 
transcription, mais il a néanmoins confirmé que la conversation et la transcription 
concordaient quant à la fixation d’un rendez-vous au magasin T. à 11 heures et 
quant au nom de E. prononcé dans la conversation. Il a relevé qu’il n’avait pas pu 
entendre le mot argent dans la conversation. S’agissant de la deuxième 
conversation, hormis quelques divergences de détails entre l’enregistrement et la 
transcription (16 heures au lieu de 13 heures et le fait que l’enregistrement fait 
état d’une personne qui doit revenir de l’école demain), l’interprète a confirmé 
que, comme indiqué par la transcription, dans la conversation enregistrée il était 
question d’une personne "qui devait donner quelque chose à E. qui est à V.". 
Quant à la dernière conversation téléphonique, l’interprète relève que la 
transcription ne comprend que les 30% environ de la conversation mais que la 
partie transcrite correspond au contenu de la conversation et que le nom de G. 

- 21 - 

(C.) et de D. figurent tant dans l’enregistrement que dans la transcription y 
relative. Il confirme également que, tant dans l’enregistrement que dans la 
conversation, il est question de montants, notamment de 20'000, 3'000, 5'000 
ainsi que de 30'000. Sans avoir été interrogé à ce sujet par la Cour, l’interprète a 
précisé qu’il était fréquent que, dans le langage courant des interlocuteurs 
indigènes utilisent des expressions populaires, qui ne correspondent pas à la 
réalité physique des sommes d’argent dont ils parlent. Pour des raisons 
historiques, ils désigneraient ainsi, lorsqu’ils parlent de francs guinéens, la valeur 
de la monnaie non dévaluée pour désigner la valeur actuelle de la devise. Ainsi 
lorsqu’ils parlent de Fr. 500, 10'000 et de 30'000, ils désigneraient 
respectivement des sommes de Fr. 100.--, 6'000.-- et de 10'000.-- (cl. 20 
pag. 20910059). 

La Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la surveillance de la correspondance par 
poste et télécommunication (LSCPT: RS 780.1) ainsi que l’ordonnance sur la 
surveillance de la correspondance par poste et télécommunication du 31 octobre 
2001 (OSCPT: RS 708.11) applicables au cas d’espèce, ne contiennent pas de 
dispositions sur la forme sous laquelle les écoutes de communications 
téléphoniques en langue étrangère doivent être fournies au tribunal. La PPF ne 
contient pas non plus de dispositions spécifiques concernant la forme sous 
laquelle les écoutes de communications téléphoniques en langue étrangère 
doivent parvenir au tribunal. Dans une procédure pénale, le respect du droit 
d’être entendu, ancré dans les art. 29 al. 2 Cst et 6 ch. 3 CEDH, constitue un 
aspect important du droit fondamental plus général à un procès équitable de 
l’art. 29 al. 1 Cst et de l’art. 6 ch. 1 CEDH. Il découle de ce droit que les moyens 
de preuve doivent être disponibles dans le dossier de l’instruction, à tout le moins 
lorsqu’ils ne sont pas présentés directement lors des débats, et que les modalités 
de leur établissement doivent être décrites dans le dossier afin que l’accusé soit 
en mesure d’examiner s’ils ne présentent pas des vices relatifs à la forme ou au 
contenu et que, le cas échéant, celui-ci puisse soulever une objection contre leur 
validité.  

Dans le cas d’espèce, le dossier transmis au tribunal et également donné en 
consultation à tous les accusés, tant lors de l’instruction qu’avant les débats, 
contient aussi bien les bandes magnétiques des conversations téléphoniques 
que leurs transcriptions. Le dossier ne mentionne pas en revanche comment les 
transcriptions ont été effectuées, qui les a réalisées, ni quel a été l’interprète qui 
a traduit les conversations n’ayant pas eu lieu en français. La Cour a néanmoins 
pu obtenir ces renseignements aux débats. En effet, les enquêteurs ont précisé 
que les conversations étaient écoutées par un interprète qui leur traduisait en 
français les conversations en langues étrangères (peul, malinké et soussou). Les 
enquêteurs établissaient une minute qui était ensuite dactylographiée par une 

- 22 - 

secrétaire (cl. 20 pag. 20910076). Toujours au cours des débats, le MPC, invité 
par la Cour, a versé au dossier le contrat qu’il avait conclu avec l’interprète 
professionnelle Mme NN. pour la traduction des conversations tenues en peul, 
malinké et soussou, d’où il ressort que cette dernière a été rendue attentive aux 
sanctions pénales de l’art. 307 CP en cas de faux rapport ou de fausse traduction 
et de l’art. 320 CP en cas de violation du secret de fonction (cl. 20 
pag. 20910106ss). On peut donc en conclure que l’accusé, qui par ailleurs n’a, ni 
dans le cours de l’enquête de police judiciaire, ni dans le cadre de l’instruction 
préparatoire, soulevé de vices quant à la transcription des écoutes 
téléphoniques, a eu l’occasion, comme il l’a effectivement fait, de formuler ses 
objections au cours des débats. Le droit d’être entendu de l’accusé a en outre été 
garanti dans la mesure où la Cour a administré elle-même un échantillon des 
enregistrements en écoutant les bandes magnétiques lors de l’audience avec 
l’aide d’un interprète (cf. ATF 129 I 85 consid. 4.3).  

Cela étant rappelé, la question qui se pose est celle de savoir si les divergences 
relevées par l’interprète à propos des transcriptions relatives aux conversations 
écoutées lors des débats sont de nature à faire douter la Cour à propos de la 
validité des écoutes téléphoniques et, dans l’affirmative, l’amener à écarter ce 
moyen de preuve du dossier. Tout d’abord, il faut relever que même en 
admettant que la langue utilisée dans les conversations écoutées n’était pas celle 
qui est mentionnée dans la transcription, l’accusé a reconnu lui-même sa voix et 
n’a pas contesté que le numéro de téléphone surveillé n’était pas le sien (cl. 20 
pag. 20910057). L’interprète aux débats, tout en ne maîtrisant pas parfaitement 
le djakanké, mais, pouvant néanmoins, selon ses dires, comprendre cette langue 
car voisine de la sienne (malinké), a pour l’essentiel confirmé les transcriptions 
des conversations en reconnaissant les noms des coaccusés et a assuré que les 
conversations portaient sur des sommes d’argent. Le fait que, lors d’une 
conversation, l’interprète n’aurait pas entendu le terme "argent" peut être dû au 
fait que les interlocuteurs l’auraient volontairement escamoté en utilisant des 
langues ou des termes familiers pas forcément connus de l'interprète. Il ressort 
en effet d’autres conversations téléphoniques que lorsque les accusés parlaient 
d’argent, ils demandaient à leur interlocuteurs de ne pas utiliser le français mais 
d’autres langues (CT du 8.05.2006 à 9h24 sur le n°2) et que lorsqu’ils parlaient 
argent ils n’étaient volontairement pas explicites. Il sied en outre de relever que le 
dossier comporte de nombreuses conversations, enregistrées sur le numéro de 
téléphone de l’accusé, qui se sont tenues en français, langue connue de la Cour. 
Dans ces conversations l’accusé en parlant avec ses interlocuteurs ou avec les 
coaccusés fait souvent référence à des choses ou à des sommes d’argent que 
ceux-ci doivent donner à "E.":  

- 23 - 

CT du 06.02.2006 à 13h23 sur le n°2 où A. demande à X. si E. est là et lui demande "de donner 

quelque chose à E.". 

CT du 20.02.2006 à 13h32 sur le n°2 où A. dit à son interlocuteur: "Tu peux donner ça à E.". 

CT du 20.02.2006 à 19h02 sur le n°2  où E. dit à A. : "Le gars peut récupérer demain ce qu’il m’a 

laissé ici là". 

CT du 21.02.2006 à 14h16 sur le n°2 où l’interlocuteur dit à A.: "Je suis chez E.. Je lui ai donné 

quelque chose". 

CT du 22.02.2006 à 18h29 sur le n°2 où l’interlocuteur dit à A. "J’aimerais donner 100 euros là-bas" 

et A. lui dit qu’il doit verser 150. 

CT du 12.04.2006 à 16h29 sur le n°2  où A. dit: "J’ai tout donné à E. mais il n’est pas là" et lui 

confirme qu’il peut donner à E.. 

Au vu de la teneur de ces conversations en langue française, qui est pour 
l’essentiel identique tant au contenu global des écoutes soumises à l’accusé lors 
des débats qu’à celui des transcriptions des écoutes téléphoniques traduites par 
la première interprète au cours de l’enquête, la Cour n’a pas de raison de douter 
de la validité des protocoles de conversations téléphoniques versés au dossier 
lors de l’enquête de police judiciaire.  

4.2.8 L'accusé tente finalement, en vain, de tirer argument de la déclaration spontanée 
de l’interprète quant à l’utilisation d'expressions populaires ayant cours en 
Guinée pour désigner l'argent, afin de diminuer l’importance des transferts 
d’espèces. La Cour n'a pas à retenir les déclarations spontanées de l’interprète 
car elles dépassent le cadre de sa mission. Toutefois, même à vouloir suivre la 
thèse avancée par l’interprète, il faudrait rapidement se rendre compte qu'elle est 
largement contredite par les faits de la cause. Généralement, lors de 
conversations portant sur des sommes d’argent, les interlocuteurs, qui se 
trouvent pour la plupart en Suisse ou en France, parlent de francs ou d’euros. Or, 
les francs suisses et les euros n’ont pas fait l’objet de dévaluation monétaire. 
Finalement les sommes qui ont été saisies à l’accusé à la douane française, au 
coaccusé B. lors de son arrestation en Suisse, ainsi qu’à la coaccusée D. à W., 
sont bien des sommes réelles et libellées dans des devises différentes que les 
francs guinéens. Cette objection est donc manifestement mal fondée. 

4.2.9 A l’occasion des débats, A. a soutenu que tout ou partie des crimes préalables 
au blanchiment étaient prescrits. Ce grief doit être écarté. Il ressort du dossier de 
la cause que les remises d’argent ont eu lieu en 2006. Dans la mesure où il est 
avéré que cet argent est le produit de trafic de cocaïne de rue, il est légitime de 
déduire le principe selon lequel les trafiquants qui confiaient leur argent à A. et à 
B., ne le faisait pas pour effectuer de simples dépôts mais dans le but de le 

- 24 - 

transférer rapidement à l’étranger (Guinée). La remise et le transfert de l’argent 
devant nécessairement être très proches de la vente de la cocaïne, il ne peut pas 
raisonnablement être soutenu, eu égard aux particularités de ce trafic de 
stupéfiants, que l’argent a été transféré après le délai de prescription de l’action 
pénale des infractions à la LStup. Cela d’autant moins eu égard au délai de 
prescription relativement long de l’action pénale dans le domaine de la LStup 
(quinze ans selon l’art. 70 al. 1 let. b aCP en relation avec l’art. 19 LStup et 
quinze ans également selon l’art. 97 al. 1 let. b CP).  

4.3 Sur le vu des considérants qui précèdent, la Cour considère que le fait pour A. de 
récolter systématiquement de l’argent qui lui était confié par des trafiquants de 
cocaïne reconnus et souvent condamnés en Suisse, de le réunir et de le confier 
en Suisse à des tiers (supra consid. 4.2.4) afin qu’il soit transporté en espèces à 
travers la frontière (ATF 127 IV 20 consid. 3b, PIETH in NIGGLI/WIPRÄCHTIGER, 
Basler Kommentar, Strafrecht II, 2ème éd., Bâle 2007, ad art. 305bis CP N. 41, 
ACKERMANN, in SCHMID, Einziehung, Organisiertes Verbrechen, Geldwäscherei, 
Zurich 1998, ad art. 305bis N. 315, TRECHSEL, op. cit., ad art. 305bis CP N. 18, 
STRATENWERTH, Schweizerisches Strafrecht, BT II, 6ème éd., Berne 2008, N. 31 
p. 404) dans le but d’être remis aux destinataires finaux en Guinée, est constitutif 
d’un acte propre à entraîner l’un des effets prévus par l’article 305bis CP. Selon 
l'accusé, la preuve de l'origine criminelle de l’argent qu'il a reçu ne serait pas 
rapportée à suffisance de droit. Il ne saurait être suivi sur ce point. La Cour est 
autorisée à asseoir sa conviction sur un faisceau d'indices qui, en l'occurrence, 
sont particulièrement nombreux et concluants. L’enquête conduite est 
parfaitement fiable, car elle se fonde en particulier sur des surveillances 
téléphoniques et vidéos ainsi que sur des filatures. Elle permet de considérer 
comme une certitude que l’accusé recevait et remettait de l’argent de trafiquants 
de cocaïne (supra consid. 4.2.5). L’enquête établit encore que A. était lié, déjà 
depuis 2002 au moins, à des personnes qui cherchaient à expatrier des valeurs 
suspectes. Cette même enquête démontre que A. avait un important réseau de 
contacts téléphoniques. Parmi les relations régulières de l’accusé figuraient 
plusieurs personnes déjà connues, voire condamnées pour trafic de stupéfiants. 
L’enquête a encore établi que A. et ses interlocuteurs utilisaient des méthodes 
caractéristiques de la clandestinité, tels que l'usage d'un langage codé ou à mots 
couverts ou l’utilisation de pseudonymes. Il est enfin établi que A., illégalement 
établi en Suisse depuis le 14 octobre 1999, n'a pas déployé d'activité lucrative 
régulière et n'a jamais fait état de la moindre fortune honnêtement acquise. Dans 
un tel contexte, il convient en outre de relever que la présence de cocaïne 
résiduelle relevée sur tout le numéraire saisi en mains de R. le 29 avril 2006 
(v. analyse de la saisie du 29.04.2006 cl. 11 pag. 1800000576) même si elle 
n’est pas à elle seule déterminante, constitue cependant un indice 
supplémentaire de blanchiment.  

- 25 - 

5. 

5.1 B. (alias E.) est accusé de blanchiment d’argent aggravé pour avoir, en résumé, 
collecté journellement en collaboration avec le coaccusé A., à partir d’une date 
indéterminée pouvant se situer dans le courant de l’année 2000 mais en tous cas 
depuis la fin de 2005 jusqu’au 10 mai 2006, des sommes de l’ordre de plusieurs 
centaines de francs provenant des bénéfices du trafic de cocaïne. L’accusé 
collectait lesdites sommes principalement auprès de trafiquants de cocaïne qui le 
contactaient, au moyen de ses appareils de téléphonie mobile, dans le but de les 
confier au coaccusé C. afin que celui-ci les achemine, par voyageurs interposés, 
jusqu’en Guinée où elles devaient être redistribuées aux destinataires finaux. 
Pour la seule période du 22 février au 21 mars 2006, B. est accusé d’avoir reçu 
de trafiquants de cocaïne environ 345 versements pour une somme d’environ 
209'000 (euros ou francs suisses). B. est également accusé d’avoir, avec le 
coaccusé A., été le principal fournisseur de l’argent (EUR 100'998.--, 
Fr. 334'600.-- et USD 900.--) saisi le 12 mars 2006 à l’aéroport de W. à la 
coaccusée D. et de l’argent (Fr. 86'850.-- et EUR 6'170.--) saisi au même endroit 
le 29 avril 2006 à R.. Il est finalement reproché à l’accusé d’avoir prélevé pour 
son compte une commission pouvant s’élever à 10% sur les sommes récoltées. 

5.2 

5.2.1 B. conteste les faits qui lui sont reprochés. Il nie s’appeler E.. Il déclare ne pas 
savoir pourquoi des Guinéens interrogés dans le cadre de l’enquête l’ont reconnu 
sous le nom de E. (cl. 8 pag. 1300020018, cl. 20 pag. 20910065). Il ne reconnaît 
pas avoir utilisé le raccordement n°4 alors qu’un portable muni de la carte SIM 
correspondant à ce numéro a été retrouvé chez lui lors de son interpellation (cl. 8 
pag. 1300341, 1300020021, 1300020027, 1300020034, cl. 20 pag. 20910067). Il 
déclare n’avoir jamais reçu d’argent sauf à deux occasions, une première fois 
lorsque de l’argent lui avait été confié pour le rapatriement du corps d’un 
compatriote décédé (cl 8 pag. 1300342 et 1300020009), et une deuxième fois, 
lorsque des sommes d’argent lui avaient été confiées, toujours par des 
compatriotes, lors de rencontres qui se déroulaient chaque vendredi dans un bar 
à ZZZ. (V.). Lors de ces rencontres, soutient-il, de nombreux donateurs 
intéressés au financement d’une mosquée en Guinée lui confiaient des montants 
allant de Fr. 50.-- à Fr. 100.-- (cl. 8 pag. 1300020009 et 12, cl. 20 
pag. 20910066). Selon l’accusé, à la fin de la collecte, les donateurs auraient dû 
décider des modalités du transfert de l’argent en Guinée puisque lui-même, 
dépourvu de papiers, n’aurait pas pu s’occuper du transfert. Pour le surplus 
l’accusé dément catégoriquement avoir reçu de l’argent de personnes 
défavorablement connues pour des infractions à la LStup et avoir remis ou 
transféré des sommes d’argent à des tiers.  

- 26 - 

5.2.2 En niant être la personne connue sous le nom de E., l’accusé plaide contre le 
dossier. En effet, la quasi-totalité des personnes entendues dans le cadre de la 
procédure ont reconnu la photo de B. et déclaré le connaître sous le nom de E. 
(cl. 8 pag. 1300371, 1300376, 1300382, cl. 7 pag. 1300197, 1300197, 1300218). 
C’est également sous l’identité de E. que le coaccusé C. connaît B. ainsi qu’il l’a 
déclaré en voyant la photo de ce dernier, photo qui lui a été montrée par les 
autorités françaises lors de son audition du 11 mai 2006 (cl. 7 pag. 1300046). C. 
a confirmé cette déclaration lors de l’audition de confrontation du 27 mars 2007 
avec B. devant le JIF (cl. 8 pag. 1300030009). Si cela ne devait pas suffire pour 
écarter tout doute quant au fait que B. et E. sont la même personne il sied de 
relever que la coaccusée D. a également déclaré les 11 et 29 mai 2006 aux 
autorités françaises reconnaître E. lorsque la photo de B. lui a été montrée (cl. 7 
pag. 1300053 et 1300114).  

Au sujet du fait que son téléphone portable corresponde au n°4, l’accusé a 
déclaré qu’il avait acheté l’appareil en question pour Fr. 59.--, cinq jours avant 
son arrestation, et qu’il voulait le revendre à un meilleur prix tout comme les 
quatre autres portables retrouvés à son domicile genevois (cl. 8 pag. 1300342). Il 
prétend ne jamais avoir utilisé ce portable (cl. 8 pag. 1300020027).  

Les affirmations de l’accusé ne résistent pas à l’examen. Il s’avère en effet que le 
raccord en cause a été utilisé dans les cinq jours qui précèdent son arrestation 
(CT du 9.05.2006 à 16h21 sur le n°4 - discussion sur l’envoi de EUR 600.-- et 
EUR 60.--). En outre, le recoupement entre les écoutes téléphoniques et la vidéo 
du 9 mars 2006 relative à la rencontre de A., B. et D. au magasin T., permet de 
constater que la personne que l’on peut voir téléphoner est sans aucun doute B. 
(cl. 9 pag. 1600020051). Il ressort encore du dossier qu’en date du 23 mars 
2006, B. a été interpellé par la police genevoise lors d’un contrôle dans sa 
chambre B 101 du centre de requérants d’asile de CCCC. à V. (rapport de 
clôture du juge d’instruction, cl. 15 pag. 2200000050 et 51 et CT du 18.04.06 à 
13h45 sur le n°4; CT du 23.03.2006 à 18h27 et 18h29 sur le n°4 où B., se 
servant du portable correspondant au n°4, explique le jour de son arrestation à 
FF. ainsi qu’à un inconnu qu’il a été arrêté et relâché). Enfin, interrogé le 11 mai 
2006 par les autorités françaises et le 27 mars 2007 par le JIF, C. a affirmé que 
le numéro de téléphone de B. (alias E.) était le n°4 et qu’il contactait E. sur ce 
numéro (cl. 7 pag. 1200010009, 1300046). L’ensemble de ces éléments de 
preuve ne laisse donc subsister aucun doute quant au fait que l’accusé était bien 
l’utilisateur du raccordement litigieux. 

5.2.3 Il ressort des écoutes téléphoniques effectuées sur le raccord n°4 qu’à leur 
demande, l’accusé fixe régulièrement des rendez-vous avec ses interlocuteurs. 
Les discussions sont toujours très brèves et à mots couverts, la raison ou le but 

- 27 - 

des rendez-vous n’étant jamais explicités. De nombreuses conversations ont trait 
à des questions d’argent concernant des demandes d’envoi (CT du 22.02.06 à 
17h50, du 23.02.06 à 09h35, du 11.03.06 à 21h38 sur le n°4) et de récupération 
de fonds, notamment lorsque certains interlocuteurs se plaignent que leur 
correspondant en Guinée n’a pas pu récupérer l’argent envoyé (CT du 26.03.06 
à 23h31, du 29.03 à 20h19, du 30.03.06 à 18h13 et 19h38, du 01.04.06 à 12h45, 
du 11.04.06 à 13h59 sur le n°4). Il ressort en outre des écoutes téléphoniques 
que B. est en contact avec A. concernant des transferts d’argent (CT du 25.04.06 
à 00h11 sur le n°2, du 23.02.06 à 12h53, du 01.03.06 à 15h22 et du 03.04.06 à 
13h41 sur le n°4) et qu’il lui remet de l’argent (CT du 21.03.06 à 21h19 sur le 
n°4). Les écoutes téléphoniques révèlent encore que B. connaît C. (CT du 
10.03.06 à 15h45, du 25.03.06 à 14h45, du 5.04.06 à 17h33 et du 07.04.06 à 
18h03 sur le n°4) lequel utilise les numéros 5, 9 et 10 qui lui sont attribués sur 
France (infra consid. 7.3). Il est en outre établi que B. remet de l’argent à C. en 
Suisse (CT du 06.03.06 à 22h12, du 31.03.06 à 11h56, du 15.04.06 à 10h35 et 
10h57 sur le n°4). Il connaît et est également en contact téléphonique avec D. à 
qui il remet aussi de l’argent en Suisse (CT du 23.02.06 à 23h25, du 11.03.06 à 
09h02, 9h07 et 13h44, du 20.03.06 à 16h35, du 22.03.06 à 09h41 et à 11h30, du 
03.04.06 à 13h41 sur le n°4).  

5.2.4 En ce qui concerne la provenance des fonds récoltés par B., bien que certaines 
personnes d’origine africaine interpellées pour trafic de stupéfiants n’aient pas 
souhaité déposer en relation avec cette affaire mettant en cause des 
compatriotes (cl. 7 pag. 1300223,  1300233, cl. 8 pag. 1300382), quelques uns 
déclarent néanmoins avoir donné sur territoire Suisse de l’argent provenant de la 
vente de cocaïne à "E." (B.) (cl. 7 pag. 1300218), respectivement de l’argent pour 
le transmettre en Guinée (cl. 8 pag. 1300319), et qu’"à V., tout le monde connaît 
E. comme une personne qui amène l’argent en Guinée" (cl. 7 pag. 1300218).  

En dépit d’une très grande réserve dans la mise en cause de l’accusé par des 
personnes interpellées pour trafic de stupéfiants, il ressort du dossier de la cause 
que de nombreuses personnes arrêtées en fragrant délit d’infractions à l’art. 19 
ch. 1 et 2 LStup ont été en contact avec l’accusé et lui ont remis de l’argent (cl. 3 
pag. 501012ss et annexes). Les écoutes téléphoniques ordonnées sur le numéro 
de portable 4 de B. (alias E.) ont permis d’établir que OO. (01.01.1985, originaire 
de Côte d’Ivoire, requérant d’asile), arrêté le 10 mars 2006 en possession d’une 
boulette de cocaïne et déjà condamné auparavant à de nombreuses reprises 
pour infractions à l’art. 19 ch. 1 LStup (cl. 6 pag. 0900020065-66) a souvent été 
en contact téléphonique avec B. (cl. 3 pag. 501221 à 228) et lui a demandé de 
transférer de l’argent en Guinée/Y. (cl. 3 pag. 501223).  

- 28 - 

B. a également été contacté par PP: (03.10.1983, originaire de Sierra Leone, 
requérant d’asile), arrêté le 20 mars 2006 à V. pour infraction à la LStup alors 
qu’il était en possession d’environ 206 grammes brut de cocaïne. Cette personne 
avait déjà été condamnée pour plusieurs infractions aux articles 19 ch. 1 et 2 et 
19a LStup (cl. 6 pag. 0900020069). Il ressort des écoutes téléphoniques que PP. 
et B. se contactaient pour fixer des rendez-vous afin que le premier remette de 
l’argent au second (cl. 3 pag. 501231 à 236).  

QQ. (17.06.1981, guinéen, requérant d’asile), arrêté le 23 mars 2006 en flagrant 
délit de vente de cocaïne à V. et précédemment condamné à de nombreuses 
reprises pour infractions à l’art. 19 ch. 1 LStup (cl. 6 pag. 0900020122-123) a 
également contacté B. à de maintes reprises sur son portable afin de lui fixer des 
rendez-vous et, à plusieurs occasions, pour lui remettre de l’argent (cl. 3 
pag. 501240 à 282). Il convient de préciser que le 13 décembre 2006, QQ. a été 
condamné par la Chambre pénale du canton de Genève à une peine 
d’emprisonnement de dix-huit mois pour infraction à l’art. 19 ch. 1 et 2 LStup, 
pour les faits commis entre le 1er février et le 30 mars 2006 (cl. 6 
pag. 0900020123).  

N. (31.12.1980, guinéen, requérant d’asile) trafiquant de longue date, déjà 
condamné à diverses reprises notamment pour infractions aux articles 19 ch. 1 et 
2 LStup (cl. 6 pag. 0900020111-112) et à nouveau arrêté à V. le 2 avril 2006 en 
possession de 74,5 grammes brut de cocaïne a contacté à maintes reprises, B. 
sur son portable, dans le but de lui remettre de l’argent (cl. 3 pag. 501284 à 314). 
Il convient de préciser que le 16 octobre 2006, la Chambre pénale du canton de 
Genève a condamné N. à une peine d’emprisonnement de quinze mois pour 
infraction à l’art. 19 ch. 1 et 2 LStup, pour des faits commis entre le 1er avril 2005 
et le 2 avril 2006 (cl. 6 pag. 0900020112). 

RR. (01.01.1987, originaire de Côte d’Ivoire, requérant d’asile) également arrêté 
le 5 avril 2006 à V. en possession de 20 grammes brut de cocaïne et condamné 
le 02.08.2006 pour infraction aux articles 19 ch. 1 et 2 LStup, est également entré 
en contact avec B. sur son portable afin de convenir de rendez-vous avec ce 
dernier (cl. 3 pag. 501316).  

Au vu de ce qui précède, force est de constater que B. s’est adonné à la même 
activité de blanchiment que celle qui est reprochée à l’accusé A.. En effet, le fait 
de récolter systématiquement de l’argent qui lui était confié par des trafiquants de 
cocaïne reconnus et souvent condamnés en Suisse, de le réunir et de le confier 
à des tiers (infra consid. 6) afin qu’il soit transporté en espèces à travers la 
frontière (ATF 127 IV 20 consid. 3b) pour qu’il soit finalement remis aux 
destinataires finaux en Guinée, est constitutif d’un acte propre à entraîner l’un 

- 29 - 

des effets prévus par l’article 305bis CP. La Cour est autorisée à asseoir sa 
conviction sur un faisceau d'indices qui, en l'occurrence, sont particulièrement 
nombreux et concluants. Dans le cas de cet accusé également, l’enquête 
conduite est parfaitement fiable, car elle se fonde en particulier sur des 
surveillances téléphoniques et vidéos ainsi que sur des filatures. Elle permet de 
considérer comme une certitude que l’accusé recevait de l’argent de trafiquants 
de cocaïne. L’enquête a établi, sans l’ombre d’un doute, que B. avait un 
important réseau de contacts téléphoniques avec plusieurs personnes déjà 
connues, voire condamnées pour trafic de stupéfiants. Comme c’est le cas pour 
A., l’enquête a établi que B. et ses interlocuteurs utilisaient des méthodes 
caractéristiques de la clandestinité, tels qu’un langage codé ou de mots couverts 
ou encore l’utilisation de pseudonymes. Une telle démarche était par ailleurs 
également suivie lors des nombreux contacts téléphoniques entre A. et B.. On 
constate en outre qu’illégalement établi en Suisse depuis le 24 janvier 2003, B. 
n'a pas déployé la moindre activité lucrative licite et ne disposait pas de la 
moindre fortune honnêtement acquise. Dans un tel contexte, il convient encore 
de relever que tant le numéraire saisi sur l’accusé lui-même et dans son 
appartement lors de l’arrestation du 10 mai 2006 (v. rapport d’analyse IPS cl. 12 
pag. 1800030011), que les espèces saisies en mains de R. le 29 avril 2006 
(v. rapport d’analyse IPS cl. 11 pag. 1800000576) étaient contaminées par de la 
cocaïne. Cette constatation, même si elle n’est pas à elle seule déterminante, 
constitue cependant un indice supplémentaire de blanchiment. 

5.2.5 S’agissant des diverses coupures (francs suisses et euros) correspondant 
globalement à Fr. 53'000.--, qui ont été trouvées lors de l’arrestation de B., en 
partie sur lui-même et en partie dans son appartement (rue VVVV., à WW.), les 
explications données par l’accusé lors de l’enquête et des débats, selon 
lesquelles cet argent proviendrait d’une collecte effectuée en vue de construire 
une mosquée en Guinée (cl. 8 pag. 1300020009 et cl. 20 pag. 20910067) ne 
sont pas crédibles. Au vu de l’ensemble des éléments du dossier et en tenant 
compte également du fait que les conversations téléphoniques effectuées sur le 
téléphone portable de l’accusé ne contiennent aucune conversation témoignant 
d’une collecte d’argent destinée à la construction d’une mosquée, que l’accusé 
n’a exercé aucune activité légale pouvant justifier la provenance licite de ce 
numéraire, ainsi que du fait que l’argent en question s’est avéré, dans sa quasi-
totalité positif à la cocaïne (v. rapport d’analyse IPS cl. 12 pag. 1800030011), la 
Cour n’a pas de doute, eu égard à ce faisceau d’indices concluant, que ce 
numéraire provient, pour une grande partie du moins, d’activités pénalement 
relevantes voire criminelles. Toutefois, la doctrine et la jurisprudence sont 
unanimes à reconnaître que la simple possession de valeurs patrimoniales sans 
dissimulation n’est pas, à elle seule, constitutive de blanchiment (ATF 127 IV 19 
consid. 3a, arrêt du Tribunal fédéral 6S.595/1999 du 24 janvier 2000 

- 30 - 

consid. 2d/aa, CASSANI, op. cit., n°32 ad art. 305bis CP, ACKERMANN, op. cit. 
n°318 ad art. 305bis CP, STRATENWERTH, op. cit. n°31 p. 405, NIGGLI/WIPRÄCH-
TIGER, op. cit., n°35 ad art. 305bis CP). En l’espèce, les actes de la cause ne 
permettent pas de conclure que le numéraire précité a été caché. Par ailleurs, 
même si, eu égard à l’activité de l’accusé, il est hautement vraisemblable que ce 
numéraire allait être remis à des tiers pour être transféré à l’étranger, rien 
n’indique concrètement, ne fût-ce que sous l’angle de la tentative, que tel fut bien 
le cas. En effet, selon la doctrine, la tentative simple n’est réalisée que, lorsque 
l’auteur se prépare à commencer l’exécution de l’infraction et qu’il n’a pas encore 
entamé la réalisation (HURTADO/POZO, op. cit., N. 991 p. 322). In casu, même si à 
la lumière la surveillance téléphonique mise en place il ressort, qu’un autre 
transfert d’argent à destination de la Guinée était prévu, il n’apparaît pas que des 
démarches concrètes aient été mises en oeuvre à cette fin par l’accusé.  

A ce sujet, CT du 01.05.2006 à 21h08 entre les n°4 et 11 où B. informe son interlocuteur (X) que la 

personne qui devait partir a été soupçonnée. Maintenant ils sont en train de chercher quelqu’un 

pour amener.  

Il s’agit-là tout au plus d’actes préparatoires qui ne sont pas punissables de 
manière générale en droit suisse car, même s’ils sont accomplis dans l’idée de 
commettre une infraction, celle-ci n’est toutefois pas encore matérialisée 
(Hurtado Pozo, op. cit., N. 972 p. 316). Rien n’indique, en l’état, que B. ait mené 
à terme l’activité nécessaire à la consommation de l’infraction de blanchissage, 
notamment en fixant un rendez-vous afin de remettre l’argent litigieux à un tiers 
ou en adoptant des démarches ultimes et définitives dans le but de transporter le 
numéraire au-delà de la frontière. Au vu de ce qui précède l’accusé doit être 
acquitté sur ce point. 

5.2.6 Au sujet des sommes d’argent reçues par B. et successivement remises aux 
coaccusés pour être transférées vers la Guinée, l’analyse des conversations 
téléphoniques tenues par l’accusé du 22 février au 21 mars 2006 a permis 
d’établir que, durant cette période, il a reçu 345 versements constituant 208198 
(francs suisses ou euros), soit 603 en moyenne. On constate également que, 
durant ce laps de temps, B. a fixé de nombreux autres rendez-vous pour lesquels 
il n’a pas été possible de préciser le montant des sommes récoltées (v. rapport 
de police du 15 juillet 2007, cl. 2 pag. 0500000160ss et annexes). Il sied en outre 
de relever que les montants énoncés par le rapport de police précité représentent 
tantôt des francs suisses tantôt des euros. Or, dans un tel cas de figure, il y a lieu 
de considérer que les sommes en question sont toutes en francs suisses, car il 
s’agit de la solution la plus favorable à l’accusé. 

 

- 31 - 

6. 

6.1 La surveillance téléphonique mise en place a permis d'établir que A. et B. 
collaboraient pour récolter et surtout, ce qui est déterminant pour l’infraction de 
blanchiment, remettre les fonds incriminés à C. et D.:  

CT du 14.04.2006 à 23h39 entre les n°2 et 5 où C. confirme à A. qu’il se rend au magasin T. à 

11h00 pour chercher de l’argent auprès de lui. A cette occasion A. demande à G. (C., infra 

consid. 7.3) s’il a appelé E.. G. confirme mais dit ne pas encore avoir reçu d’argent de B.; 

CT du 11.03.2006 à 20h50 sur le n°4 où A. s’entretient avec B. à propos de listes concernant 

l’argent qu’il a reçu de ce dernier. B. confirme qu’il s’agit de la part de C.;  

Relativement au même complexe de faits, on constate que pour certains 
transferts d’argent, c’est A. qui donnait rendez-vous à D. au magasin T. à V. pour 
qu’elle vienne réceptionner le numéraire, et qui téléphonait également à B. pour 
lui dire de remettre les espèces à l’accusée. Cette dernière se mettait ensuite en 
contact avec B. pour lui préciser l’heure exacte de son arrivée à V. où elle 
réceptionnait l’argent: 

CT du 8.03.2006 à 21h35 sur le n°2 où A. donne rendez-vous à D. pour le lendemain au magasin 

T.. A. précise que B. sera également présent. 

CT du 9.03.2006 à 01h13 entre les n°2 et 5, du 9.03.2006 à 11h44 entre les mêmes numéros où 

HHH. dit à A. que D. est partie au magasin. 

CT du 10.03.2006 à 22h14 entre les n°4 et 5 où A. informe B. que D. va venir en Suisse le 

lendemain à 10h00. Il demande à B. d’aller la voir; CT du 10.03.2006 à 22h51 entre les n°4 et 10; 

CT du 11.03.2006 à 09h02 entre les n°4 et 5 où B. et D. précisent le lieu de leur rendez-vous: le 

magasin T. à V.; CT du 11.03.2006 à 12h37 sur le n°4 où B. dit qu’il a donné l’argent à D.. 

CT du 20.03.2006 à 00h23 entre les n°4 et 5 où A. informe B. que D. viendra le lendemain en 

Suisse. Il lui dit de donner le colis qu’il a à cette dernière; CT du 20.03.2006 à 13h01 entre les 

mêmes numéros où A. informe B. que D. arrivera au magasin T. à V. à 14h10; CT du 20.03.2006 à 

16h35 entre les mêmes numéros où B. informe A. qu’il a remis l’argent à D.. 

CT du 21.03.2006 à 15h55 entre les n°2 et 5 où A. dit à D. qu’il a l’argent. D. lui dit qu’il peut le 

laisser à B. et qu’elle ira le chercher le lendemain matin; CT du 22.03.2006 à 00h32  entre les n°4 

et 10 où A. dit à B. que D. va venir vers 11h00; CT du 22.03.2006 à 09h41 entre les n°4 et 5 où D. 

dit à B. qu’elle sera au magasin T. à 11h30. 

Se pose ainsi la question de savoir si A. et B. peuvent être qualifiés de coauteurs 
du fait qu'ils auraient agi de concert pour l'accomplissement de tout ou partie des 
actes de blanchiment qui leur sont reprochés. 

- 32 - 

6.2 La jurisprudence qualifie de coauteur celui qui collabore, intentionnellement et de 
manière déterminante, avec d’autres personnes à la décision de commettre une 
infraction, à son organisation ou à son exécution, au point d’apparaître comme 
l’un des participants principaux; il faut que, d’après les circonstances du cas 
concret, la contribution du coauteur apparaisse essentielle à l’exécution de 
l’infraction. La seule volonté quant à l’accomplissement de l’acte ne suffit pas; il 
n’est toutefois pas nécessaire que le coauteur ait effectivement participé à 
l’exécution de l’acte ou qu’il ait pu l’influencer. La coactivité suppose une décision 
commune, qui ne doit cependant pas obligatoirement être expresse, mais peut 
aussi résulter d’actes concluants, le dol éventuel quant au résultat étant suffisant 
(ATF 125 IV 134 consid. 3a; ATF 120 IV 17 consid. 2c). Il n’est pas nécessaire 
que le coauteur participe à la conception du projet; il peut y adhérer 
ultérieurement. Il n’est pas non plus nécessaire que l’acte soit prémédité; l’auteur 
peut s’y associer en cours d’exécution. Ce qui est déterminant c’est que le 
coauteur se soit associé à la décision dont est issue l’infraction ou à la réalisation 
de cette dernière, dans des conditions et dans une mesure qui le font apparaître 
comme un participant non pas secondaire mais principal. Il n’est pas nécessaire 
en revanche que le coauteur soit le maître de la situation de fait, mais il faut qu’il 
ait "une certaine maîtrise des opérations", c’est-à-dire qu’il apporte une 
contribution déterminante à la survenance du résultat (ATF 130 IV 58 
consid. 9.2.1; 125 IV 134 consid. 3a; GRAVEN, L’infraction pénale punissable, 
Berne 1993, N. 220 p. 277, HURTADO/POZO, Droit pénal, Partie générale, 
V./Zurich/Bâle 2008, n°1107ss, TRECHSEL, op. cit., ad art. 24 N. 12). 

6.3 Il résulte de ce qui précède, que A. s’est associé à la réalisation de tout ou partie 
d’actes délictueux exécutés par B. dans des conditions et dans une mesure qui le 
font clairement apparaître comme participant principal aux côtés de B.. En effet, 
A. ne s’est pas borné à favoriser les infractions voulues par son comparse mais il 
a fait pleinement siennes la décision et la volonté de B. de commettre ces 
infractions et l’a manifesté par des actes, contribuant de manière prépondérante 
à planifier et organiser certains transferts d’argent que B. ensuite exécutait. 
Compte tenu de l’ensemble de ces circonstances, il convient donc de retenir que, 
pour les infractions en question, les deux accusés A. et B., ont agi en qualité de 
coauteurs, chacun devant dès lors répondre des actes accomplis par l’autre. 

7. 

7.1 C. (alias G.) est accusé de blanchiment aggravé pour avoir, en résumé, à partir 
d’une date indéterminée, mais en tous cas de mai 2005 jusqu’au 10 mai 2006, 
reçu une somme indéterminée d’argent provenant d’un trafic de drogue (cocaïne) 
effectué en Suisse, et récoltée principalement par A. et B.. Il est reproché à 
l’accusé de s’être rendu à V. à plusieurs reprises afin de prendre possession de 

- 33 - 

l’argent auprès de ces derniers. Il est également reproché à l’accusé d’avoir 
détenu ledit argent à son domicile à U., puis de l’avoir transféré ou de l’avoir fait 
transférer en Guinée par l’intermédiaire de son épouse ou d’autres voyageurs 
afin d’y être redistribué par un complice, selon les indications des 
commanditaires. Il est encore reproché à l’accusé d’avoir prélevé 10% des 
sommes transportées pour les frais (dont 2% représentaient sa retenue 
personnelle), d’avoir ainsi reçu trois fois une commission de 2%, pour un montant 
global de Fr. 18'000.--. C. est encore accusé d’avoir remis à son épouse D. une 
partie de l’argent qui provenait de A. et B. (EUR 100'998.--, Fr. 334'600.-- et USD 
900.--) et de dons qu’il aurait lui-même récoltés, sommes saisies à son épouse le 
12 mars 2006 à l’aéroport de W.. Il est finalement reproché à l’accusé d’avoir 
personnellement remis à R. de l’argent provenant de A. et de B. afin qu’elle le 
transporte en Guinée. Ledit argent a été saisi à la précitée en date de 29 avril 
2006 à l’aéroport de W..  

7.2 C. conteste les faits qui lui sont reprochés. Devant le SRPJ et le Tribunal de 
Grande Instance de UU., l’accusé a déclaré qu’une partie de l’argent saisi à son 
épouse le 12 mars 2006 ainsi qu’à R.. le 29 avril 2006 à l’aéroport de W. 
provenait de A. et B. (cl. 7 pag. 1300047, pag. 1300132). Il a reconnu qu’il avait 
apporté lui-même une partie de l’argent saisi à R.. Il a également déclaré avoir 
récolté cet argent à U. et l’avoir changé en Suisse. Il a également admis s’être 
rendu de temps en temps en Suisse chez A. et B. pour récolter de l’argent (cl. 7 
pag. 1300132). En outre, il a reconnu, s’agissant des transferts d’argent en 
Guinée, qu’il prélevait, avant l’envoi des espèces, une commission de 10% sur 
les sommes transportées pour les frais, dont 2% représentaient sa part 
personnelle. Il a déclaré qu’il avait ainsi prélevé une somme globale de 
Fr. 18'000.-- et qu’il vivait de cela (cl. 7 pag. 1300133). C. est revenu sur bon 
nombre de ses déclarations devant le JIF, contestant notamment être venu à V. à 
plusieurs reprises pour y recueillir de l'argent auprès de A. et B.. Or, ces 
rétractations déjà peu crédibles en elles-mêmes, sont par ailleurs démenties par 
les résultats de l’enquête et notamment par la surveillance téléphonique mise en 
place, dont voici quelques extraits:  

CT du 31.03.2006 à 11h56 où B. (alias E.) dit à C. qu’il a de l’argent à lui remettre. 

CT du 31.03.2006 à 11h56 et 14h16 entre les n°4 et 9 où C. et B. parlent d’argent que le premier 

nommé doit venir chercher à V.. C. confirme qu’il est arrivé à V.. 

CT du 6.04.2006 à 09h23 entre les n°4 et 5 où B. demande à C. s’il va venir. C. répond qu’il va 

venir vers 10h00. 

CT du 6.04.2006 à 16h41 entre les n°2 et 5 où C. dit à A. avoir vu B. et lui avoir remis 44'950 

(devise pas spécifiée) et 1'800 euros. 

- 34 - 

CT du 14.04.2006 à 23h39 entre les n°2 et 5 où C. fixe un rendez-vous avec A. qui informe son 

interlocuteur qu’il a un peu d’argent à lui amener. A. dit qu’il va transmettre l’information à B.. 

CT du 15.04.2006 à 10h35 et 13h00 entre les n°4 et 5 où C. informe B. qu’il arrive à V.. B. lui dit 

"Quand tu arrives, tu m’appelles. Je vais te donner ce qu’il y a". 

CT du 27.04.2006 à 17h58 entre les n°4 et 5. A. informe B. qu’un certain III. va venir à 19h45 pour 

lui donner de l’argent; CT du 27.04.2006 à 22h06 entre les mêmes numéros où C. demande à B. 

s’il a vu le dénommé III.. B. répond que oui. C. dit que dans ce cas il viendra à V. le lendemain; CT 

du 28.04.2006 à 09h32 entre les mêmes numéros où C. et B. fixent l’heure et le lieu où ils vont se 

voir à V..  

7.3 Lors des débats C. a mis en doute la fiabilité des contrôles téléphoniques en 
arguant que ceux-ci font état d’un certain G. ou Nta G. et non pas de C.. 
L’accusé ne saurait être suivi sur ce point. En effet, lors de son audition du 
2.06.2006 devant le Tribunal de Grande Instance de UU., il a confirmé être 
surnommé "N’ta G." (cl. 7 pag. 1300127). De plus, il appert qu’il a utilisé les 
numéros 5, 9 et 10 qui lui sont attribués sur France (cl. 7 pag. 1300044, 
1300131; résultat demande d’identification Bouygues Telecom pour le n°5: cl. 11 
pag. 1800104; résultat de la demande d’identification Bouygues Telecom pour le 
n°9: cl. 11 pag.1800113). La Cour n’a pas de doutes, eu égard aux résultats de 
l’enquête, que l’interlocuteur des écoutes téléphoniques en question soit 
l’accusé. Ces écoutes téléphoniques confirment par ailleurs les premières 
déclarations de l’accusé suivant lesquelles il s’est rendu à plusieurs reprises en 
Suisse pour rencontrer A. et B.:  

CT du 8.04.2006 entre les n°4 et 5 où C. et B. fixent un rendez-vous au domicile de ce dernier. 

CT du 12.04.2006 entre les mêmes numéros où B. demande à C. s’il vient le lendemain. C. répond 

par l’affirmative. 

CT du 13.04.2006 entre les mêmes numéros où C. demande à B. s’il est à la maison. B. répond par 

l’affirmative. C. dit qu’il arrive. 

CT du 25.04.2006 à 10h05 entre les n°4 et 9 où B. demande à C. s’il va venir à V.. C. répond par 

l’affirmative. 

7.4 Il ressort encore d’une écoute téléphonique que C. est la personne qui organise 
les transferts des fonds collectés par A. et B. vers la Guinée:  

CT du 30.04.2006 à 20h37 entre les n°4 et 12 où B. explique à son interlocuteur (X): "X: Quelqu’un 

m’a appelé pour l’argent. B: Dis-lui si c’est des euros, oui. Mais des francs suisses non. La 

personne qui devait y aller hier, ils l’ont arrêtée. X: Qui? B: C’est quelqu’un que G. a envoyé et il a 

été arrêté. X: Encore. B: Oui.  

- 35 - 

Par ailleurs, lors de son audition par le Tribunal de Grande Instance de UU., R. a 
notamment déclaré ce qui suit (cl. 7 pag. 1300119): 

" Je ne connais pas A.. Je ne l’ai jamais vu. Je connais un peu sa femme S.. Je l’ai vue dans un 

relais bébé mais je ne la vois pas beaucoup 

Avant mon voyage en avril 2006, j’ai rencontré S. (épouse de A.) dans le tram. Je lui avais dit que 

j’allais partir en Afrique. Monsieur C., une personne que je n’avais jamais vue auparavant, est 

venu chez moi m’apporter une somme d’argent qui devait servir à la construction d’une école en 

Guinée. C’est S. qui lui avait donné mon adresse. C. m’a dit que cet argent provenait d’une 

association. Je lui ai indiqué où se trouvait ma valise et il y a mis l’argent. C. m’a dit que je devais 

remettre l’argent à une personne en Guinée (…). Je ne savais pas combien d’argent il y avait 

dans ma valise. Je précise que j’ai pris l’avion depuis Lyon jusqu’à Paris. C. et une autre 

personne m’ont accompagnée jusqu’à l’aéroport de Lyon Saint-Exupéry".   

7.5 Quoique l’accusé ait rétracté bon nombre de ses dépositions lors d’auditions 
postérieures, la Cour n’a pas de doute quant au fait que ses agissements 
constituent des actes d'entrave au sens de l'art. 305bis CP. Le fait pour ce 
dernier de se rendre dans la région genevoise pour prendre possession de 
l’argent récolté par A. et B. auprès de trafiquants de cocaïne et le transporter en 
espèces à travers la frontière, est constitutif d’actes propres à entraîner l’un des 
effets prévus par la disposition précitée (cf. jurisprudence et doctrine citées au 
consid. 4.3). 

8. 

8.1 D. est accusée de blanchiment aggravé pour s’être rendue, à partir d’une date 
indéterminée mais en tous cas à huit reprises entre le 26 février et le 17 avril 
2006 et jusqu’à son interpellation le 10 mai 2006, dans la région genevoise, afin 
de prendre possession de l’argent récolté auprès de trafiquants de cocaïne par 
A. et B., l’avoir ensuite transporté en France voisine pour le mettre à disposition 
de son mari (C.) qui se chargeait de le faire acheminer en Guinée. Il est 
également reproché à l’accusée d’avoir été interpellée à l’aéroport de W., le 12 
mars 2006, alors qu’elle s’apprêtait à quitter le territoire français à destination 
de la Guinée, en possession de EUR 100'905.--, Fr. 334'600.-- et USD 900.-- 
dont une partie provenait de A. et B..  

8.2 L’accusée conteste les faits qui lui sont reprochés. Devant le Tribunal de 
Grande Instance de UU., elle a déclaré, s’agissant des espèces saisies à 
l’aéroport de W. le 12 mars 2006, que c’était son mari qui avait mis cet argent 
dans ses bagages et qu’il lui avait dit qu’une fois qu’elle serait arrivée à Y. 
(Guinée), il l’appellerait pour lui dire ce qu’elle devrait en faire (cl. 7 
pag. 1300053, 1300113). Elle a également admis s’être rendue en Suisse, au 

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magasin T. à V., le 9 mars 2006, pour récupérer de l’argent auprès de A. et B. 
(cl. 7 pag. 1300054). Ensuite, elle a précisé avoir rencontré des personnes à 
trois reprise