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**Case Identifier:** d03131b5-aca9-5093-81f5-0ce2cf81e4f4
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2023-09-21
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 21.09.2023 B-1865/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_B-1865-2023_2023-09-21.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour II 

B-1865/2023 

 

 
 

  A r r ê t  d u  2 1  s e p t e m b r e  2 0 2 3  

Composition 
 Pascal Richard (président du collège),  

Kathrin Dietrich, Christian Winiger, juges, 

Muriel Tissot, greffière. 
 

 
 

Parties 
 X._______,  

représentée par Maître Yasmine Sözerman 

et Maître Nathan Borgeaud, 

recourante,  

  
 

 
contre 

 
 Y._______ SA,  

représentée par Maître Gilles Robert-Nicoud, 

intimée,  

 

Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL), 

pouvoir adjudicateur.  

  
 

 
 

Objet 
 Marchés publics, 

Migration SAP S/4HANA et 

mise en place de SuccessFactors, lot n° 2 

Simap – ID du projet n° 247294. 

B-1865/2023 

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Faits : 

A.  

Le 9 novembre 2022, l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne EPFL 

(ci-après : pouvoir adjudicateur) a publié, sur la plateforme SIMAP, un 

appel d’offres, dans le cadre d’une procédure ouverte, pour un marché de 

services, divisé en trois lots, intitulé « Migration SAP S/4HANA et mise en 

place de SuccessFactors ». 

B.  

Dans le délai de clôture pour le dépôt des offres, trois soumissionnaires 

ont déposé une offre pour le lot n° 2, à savoir la société X._______ (ci-

après : recourante) pour un montant de (…) francs (HT), la société 

Y._______ SA (ci-après : intimée) pour un prix de (…) francs (HT) et la 

société Z._______ pour un montant de (…) francs (HT). 

C.  

A la suite des soutenances des offres qui ont eu lieu avec les trois 

soumissionnaires, ceux-ci ont eu la possibilité de rectifier leur offre. La 

recourante et l’intimée ont ainsi revu leur offre à la baisse et ont 

respectivement offert un prix de (…) francs (TTC) pour la première et de 

(…) francs (TTC) pour la seconde. Z._______ a, de son côté, maintenu 

son prix, soit (…) francs (TTC). 

D.  

Par décision publiée sur la plateforme SIMAP le 14 mars 2023, le pouvoir 

adjudicateur a adjugé le marché relatif au lot n° 2 à l’intimée pour un prix 

de (…) francs (TTC), indiquant que « l’offre technique et le dispositif de 

compétences proposés correspond[ai]ent aux besoins exprimés par l’EPFL 

pour la mise en place technique de SAP S/4 en articulation avec la mise 

en place de SAP SuccessFactors ». 

E.  

Une séance de débriefing s’est tenue le 27 mars 2023 entre la recourante 

et le pouvoir adjudicateur, à la suite de laquelle celui-ci lui a transmis, par 

courriel du 29 mars 2023, la motivation écrite de ses notes pour chaque 

critère d’adjudication. 

F.  

Par écritures déposées le 3 avril 2023, la recourante a exercé un recours 

contre cette adjudication devant le Tribunal administratif fédéral en 

concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation et, 

principalement, à l’attribution du marché à elle-même ; subsidiairement, au 

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renvoi de la cause au pouvoir adjudicateur pour nouvelle décision dans le 

sens des considérants. Préalablement, elle a requis, à titre provisionnel, 

l’octroi de l’effet suspensif au recours et, à titre de mesure d’instruction, un 

accès à certaines pièces du dossier. 

A l’appui de ses conclusions, la recourante se plaint tout d’abord de ce que 

le pouvoir adjudicateur aurait violé son devoir de motivation, dès lors que 

la seule explication qu’il lui a fournie est celle figurant dans la publication 

SIMAP. De plus, celui-là a refusé de lui transmettre le tableau comparatif 

des offres, si bien qu’elle serait dans l’impossibilité de déterminer si les 

notes finales attribuées aux soumissionnaires ont été correctement 

calculées, respectivement si elles sont justifiées. Elle fait ensuite valoir que 

l’offre du soumissionnaire Z._______, inférieure de 43% à la moyenne des 

offres déposées, est anormalement basse, de sorte qu’il est douteux que 

celle-là remplissait les conditions de participation ou était en mesure 

d’exécuter le marché conformément au contrat. Cette offre aurait donc dû 

être exclue, ce qui aurait eu pour conséquence que le marché lui soit 

attribué dès lors qu’elle totalisait le plus grand nombre de points. Elle s’en 

prend ensuite à l’évaluation des critères d’adjudication CAd 1 (« profil et 

expérience ») et CAd 3 (« références ») qu’elle juge arbitraire et estime 

qu’elle aurait dû obtenir de meilleures notes. Elle indique encore que le 

pouvoir adjudicateur lui a demandé en janvier 2023, en raison de 

divergences de vues, de remplacer le directeur du projet Nexus prévu dans 

son offre (L._______). Aussi, selon elle, il ne peut être exclu que la 

présence, jusqu’à cette date, de L._______ dans son offre ait pu influencer 

négativement l’évaluation de celle-ci. Enfin, elle relève qu’une ancienne 

collaboratrice du pouvoir adjudicateur (R._______), travaillant sous la 

hiérarchie d’un membre du comité d’adjudication du projet Nexus, a rejoint 

l’intimée le 1er avril 2023, ce qui a pu jouer un rôle dans l’attribution du 

marché à celle-ci. 

G.  

Par ordonnance du 4 avril 2023, le juge instructeur a, à titre de mesure 

superprovisionnelle, enjoint le pouvoir adjudicateur de n’entreprendre 

aucune mesure d'exécution susceptible d'influer sur l'issue du litige, en 

particulier la conclusion du contrat, jusqu’à ce que le tribunal de céans ait 

statué sur la requête d'octroi de l'effet suspensif. 

H.  

Invité à se prononcer sur le recours, le pouvoir adjudicateur a, par écritures 

responsives du 16 mai 2023, conclu, sous suite de frais et dépens, à son 

rejet ainsi qu’à celui de la requête d’octroi de l’effet suspensif. 

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Il relève en premier lieu avoir satisfait aux exigences légales s’agissant de 

la motivation de l’adjudication. Un débriefing a également été organisé à 

l’occasion duquel il a été clairement expliqué à la recourante les raisons 

pour lesquelles son offre n’avait pas été retenue. Il ne pouvait transmettre 

plus d’informations sur les caractéristiques techniques ou de ressources 

humaines contenues dans l’offre de l’intimée sans porter atteinte aux 

intérêts commerciaux de celle-ci. Quoi qu’il en soit, un éventuel défaut de 

motivation serait guéri par le dépôt de son mémoire dans lequel il justifie 

l’attribution du marché à la prénommée. Quant à l’offre de Z._______, il 

indique que le comité d’évaluation a vérifié que celle-ci remplissait les 

conditions de participation ; son prix se justifiait par une charge de travail 

totale inférieure aux autres soumissionnaires. Cette offre, bien que 

manquant de précision sur certains points, répondait toutefois aux 

exigences du cahier des charges, si bien que c’est à juste titre qu’il ne l’a 

pas exclue. Il répond ensuite aux critiques de la recourante s’agissant de 

son évaluation des critères d’adjudication CAd 1 et CAd 3. Il relève encore 

que la mise à l’écart de L._______ était d’une part, justifiée et, d’autre part, 

conforme aux conditions générales acceptées et signées par la recourante. 

Enfin, il soutient que les tâches que R._______ a effectuées pour lui 

n’étaient nullement liées au projet Nexus, si bien que celle-ci n'a eu aucune 

influence dans l’adjudication du marché à l’intimée. 

I.  

Disposant de la possibilité d’exercer ses droits de partie, l’intimée ne s’est 

pas déterminée dans le délai imparti. 

J.  

Par ordonnance du 13 juin 2023, le juge instructeur a accordé à la 

recourante un accès aux pièces non confidentielles du dossier, faisant ainsi 

partiellement droit à ses conclusions. 

K.  

Invitée à déposer une réplique, la recourante a, par écritures du 30 juin 

2023, maintenu ses conclusions et demande d’accès au dossier, 

notamment aux offres de l’intimée et de Z._______, sous réserve de 

réciprocité. 

Elle relève que, lors de la séance de débriefing, le pouvoir adjudicateur ne 

lui a aucunement expliqué quels étaient les avantages de l’offre de l’intimée 

et qu’à ce jour, elle n’est toujours pas en mesure de saisir la décision 

querellée. Elle maintient ensuite que le pouvoir adjudicateur n’a nullement 

invité Z._______ à démontrer qu’elle remplissait les conditions de 

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participation ni à donner des garanties quant à l’exécution du marché 

conformément au contrat. Vu le prix anormalement bas de son offre, il est 

très vraisemblable que Z._______ n’aurait pas été en mesure de satisfaire 

à ces exigences. Elle réaffirme ensuite que le pouvoir adjudicateur a évalué 

de manière arbitraire les critères d’adjudication CAd 1 et CAd 3 de son 

offre. Elle maintient également ses propos quant à l’influence que 

L._______ et R._______ ont pu avoir dans l’adjudication du marché à 

l’intimée. 

L.  

Faisant suite à la requête d’accès au dossier de la recourante, le juge 

instructeur a, par ordonnance du 3 juillet 2023, notamment demandé à 

l’intimée et à Z._______ si elles acceptaient de divulguer leur offre à la 

prénommée, sous réserve de réciprocité. 

M.  

Par lettre du 6 juillet 2023, Z._______ a donné son accord à la transmission 

de son offre à la recourante. 

N.  

Par courrier du 6 juillet 2023, l’intimée a fait savoir qu’elle souhaitait exercer 

ses droits de partie et, partant, avoir accès au dossier. 

O.  

Par ordonnance du 10 juillet 2023, le juge instructeur a notamment invité 

le pouvoir adjudicateur à produire le dossier de la cause, destiné à 

l’intimée, exempt de secrets d’affaires. 

P.  

Par ordonnance du 24 juillet 2023, le juge instructeur a entre autres 

transmis à l’intimée le dossier de la cause et l’a invitée, jusqu’au 14 août 

2023, à se déterminer et à faire savoir si elle acceptait de transmettre son 

offre à la recourante. Il a également invité le pouvoir adjudicateur a déposé 

sa duplique dans le même délai. 

Q.  

Ainsi invité à dupliquer, le pouvoir adjudicateur a, par courrier du 14 août 

2023, conclu au retrait, de manière urgente, de l’effet suspensif accordé à 

titre superprovisionnel au recours et maintenu ses conclusions pour le 

reste. Il a, pour l’essentiel, renvoyé aux développements contenus dans 

son mémoire de réponse. 

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R.  

Invitée à se déterminer et à faire savoir si elle acceptait de transmettre son 

offre à la recourante, l’intimée a, par courrier du 14 août 2023, indiqué 

s’opposer à la transmission de son offre pour des raisons de secrets 

d’affaires. Elle n’a pour le reste pas pris de conclusions ni n’a fait part de 

déterminations dans le délai imparti, ce qui a été constaté par ordonnance 

du 16 août 2023. 

S.  

Par courrier du 16 août 2023, la recourante a maintenu sa demande 

d’accès à l’offre de l’intimée, si besoin dans une version caviardée.  

T.  

Par écritures du 17 août 2023, l’intimée a indiqué qu’elle n’avait pas déduit 

de l’ordonnance du 24 juillet 2023 la fixation d’un délai de réponse au 

recours et a sollicité si besoin, « en raison du libellé ambigu de 

l’ordonnance », la restitution du délai pour se déterminer sur le recours. 

Ceci étant, elle conclut, sous suite de frais et dépens, au rejet du recours 

et à la levée de l’effet suspensif. Se référant aux prises de position du 

pouvoir adjudicateur, elle souligne en outre que les contestations en 

matière de marchés publics ne visent pas à discuter l’opportunité des choix 

du prénommé. L’exercice auquel se livre la recourante, en s’attribuant elle-

même des notes, est à cet égard sans pertinence ; elle n’établit aucun abus 

du pouvoir d’appréciation du pouvoir adjudicateur. 

U.  

Disposant de la possibilité de formuler d’éventuelles remarques, la 

recourante a renoncé à prendre position et renvoyé aux arguments 

présentés dans ses précédentes écritures. 

Les arguments avancés de part et d'autre au cours de la présente 

procédure seront repris plus loin dans la mesure où cela s'avère 

nécessaire. 

Droit : 

1.  

Le Tribunal administratif fédéral examine d'office et librement la recevabilité 

des recours qui lui sont soumis (cf. ATAF 2007/6 consid. 1 ; arrêt du 

TAF B-6177/2008 du 25 novembre 2008 consid. 2.1, non publié aux 

ATAF 2008/61). 

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1.1 Selon l’art. 1 de la loi fédérale du 21 juin 2019 sur les marchés publics 

(LMP, RS 172.056.1), la présente loi s’applique à la passation de marchés 

publics par les adjudicateurs qui lui sont assujettis, que ces marchés soient 

soumis ou non aux accords internationaux. 

A teneur de l’art. 52 al. 1 let. a LMP, les décisions (cf. consid. 1.1.1) des 

adjudicateurs (cf. consid. 1.1.2) peuvent faire l’objet d’un recours auprès 

du Tribunal administratif fédéral lorsqu’elles concernent un marché portant 

sur des services (cf. consid. 1.1.3) dont la valeur atteint la valeur seuil 

déterminante pour la procédure sur invitation (cf. consid. 1.1.4) et si le 

marché en cause ne tombe pas sous l’une des exceptions visées à l’art. 10 

LMP ni ne constitue un marché public visé à l’annexe 5 ch. 1 let. c et d LMP 

(cf. art. 52 al. 5 LMP ; cf. consid. 1.1.5). 

1.1.1 Le Tribunal administratif fédéral est compétent pour connaitre des 

recours contre des décisions listées à l’art. 53 al. 1 LMP, notamment contre 

les décisions d’adjudication (cf. art. 53 al. 1 let. e LMP), comme c’est le cas 

en l’espèce. 

1.1.2 Cette décision doit ensuite émaner d’une autorité adjudicatrice 

soumise à la loi (cf. art. 4 LMP). 

En vertu de l'art. 4 al. 1 LMP, sont notamment soumises à la loi les unités 

de l’administration fédérale décentralisée (let. a). En l'espèce, il ressort de 

l’annexe 1 de l’appendice I de l'Accord GATT/OMC sur les marchés publics 

du 15 avril 1994 (AMP 2012, RS 0.632.231.422) que l’Ecole polytechnique 

fédérale de Lausanne appartient à l'administration fédérale décentralisée, 

de sorte qu'elle revêt la qualité d'adjudicateur au sens de l'art. 4 al. 1 let. a 

LMP. 

1.1.3 Il n’est pas contesté en l’espèce qu’il s’agisse de services au sens de 

l’art. 8 al. 2 let. c LMP. 

Il convient toutefois encore de déterminer si ceux-ci sont soumis aux 

accords internationaux. Les services soumis aux accords internationaux 

sont listés à l’annexe 3 LMP. Est déterminant sur ce point le numéro de 

référence de la classification centrale provisoire des produits (CPC prov) 

établie par l'Organisation des Nations Unies (cf. arrêts du 

TAF B-4958/2013 du 30 avril 2014 consid. 1.5.2 et B-5124/2021 du 7 juillet 

2022 consid. 3.3). 

http://links.weblaw.ch/BVGer-B-4958/2013

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In casu, l’appel d’offres fait référence aux catégories du CPV (Common 

Procurement Vocabulary) 72500000 « Services informatiques » qui 

correspond aux numéros CPC prov 84 selon l’annexe 3, ch. 1 LMP et 

l’appendice I, annexe 5 AMP 2012, si bien qu’il s’agit de services soumis 

aux accords internationaux. 

1.1.4 Il convient ensuite d’examiner si la valeur du marché public à adjuger 

atteint les seuils prescrits à l'art. 8 al. 4 LMP et à l’annexe 4 LMP. 

1.1.4.1 L'art. 8 al. 4 LMP prévoit que sont soumises aux accords 

internationaux et à la présente loi les prestations qui sont énumérées aux 

annexes 1 à 3 dont la valeur atteint les valeurs seuils indiquées à 

l’annexe 4, ch. 1. La valeur seuil pour les marchés de services, en 

procédure sur invitation, se monte à 150'000 francs (cf. ch. 2 de l’annexe 

4 LMP) et à 230'000 francs pour être soumis aux accords internationaux 

(cf. ch. 1.1 de l’annexe 4 LMP). Si la valeur du marché atteint uniquement 

la valeur seuil de 150'000 francs et pas celle de 230'000 francs, l’effet 

suspensif ne peut pas être accordé (cf. art. 52 al. 2 LMP). 

1.1.4.2 En l’espèce, le marché litigieux a été adjugé pour un prix de (…) 

francs (TTC), de sorte que le seuil déterminant pour l'application de la loi 

et des accords internationaux aux services (cf. art. 8 al. 4 LMP) est franchi. 

1.1.5 Aucune des exceptions prévues par l’art. 10 LMP n’est, par ailleurs, 

réalisée en l’espèce. De même, le marché visé ne constitue pas un marché 

public figurant à l’annexe 5, ch. 1 let. c et d LMP (cf. art. 52 al. 5 LMP). 

1.1.6 Le marché en cause est ainsi soumis tant à la loi qu’aux accords 

internationaux ; le Tribunal administratif fédéral est donc compétent pour 

connaitre du présent recours. 

1.2 La procédure devant le Tribunal administratif fédéral est régie par la 

PA, pour autant que la LMP et la LTAF n'en disposent pas autrement 

(cf. art. 55 LMP et art. 37 LTAF). Selon l'art. 56 al. 3 LMP, le grief de 

l'inopportunité ne peut être invoqué dans la procédure de recours.  

1.3 Selon l'art. 48 al. 1 PA, a qualité pour recourir quiconque a pris part à 

la procédure devant l’autorité inférieure ou a été privé de la possibilité de 

le faire, est spécialement atteint par la décision attaquée et a un intérêt 

digne de protection à son annulation ou à sa modification. L’intérêt digne 

de protection du soumissionnaire évincé est notamment reconnu lorsque 

celui-ci a été classé au deuxième rang derrière l’adjudicataire et qu’il aurait, 

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en cas d’admission de son recours, disposé d’une réelle chance d’obtenir 

le marché (cf. ATF 141 II 14 consid. 4 ; arrêt du TAF B-4500/2022 du 22 juin 

2023 consid. 1.3). En l’espèce, d’après le tableau d’évaluation des offres, 

la recourante s’est classée au deuxième rang. De plus, en cas d’admission 

de son recours, au vu des griefs invoqués, celle-là disposerait d’une réelle 

chance d’obtenir le marché. Par conséquent, la recourante jouit d’un intérêt 

digne de protection à l’examen du bien-fondé de l’adjudication prononcée. 

La qualité pour recourir doit donc lui être reconnue. 

1.4 Les dispositions relatives à la représentation (cf. art. 11 al. 1 PA), au 

délai de recours (cf. art. 56 al. 1 et 2 LMP), à la forme et au contenu du 

mémoire de recours (cf. art. 52 al. 1 PA), ainsi qu’au paiement de l’avance 

de frais (cf. art. 63 al. 4 PA) sont en outre respectées.  

1.5 Le recours est dès lors recevable, sous réserve de ce qui suit. 

2.  

2.1 S'agissant tout d'abord des déterminations de l’intimée déposées après 

l’échéance du délai imparti, il y a lieu de rappeler qu’à teneur de l’art. 32 

al. 2 PA, l'autorité peut prendre en considération des allégués tardifs s’ils 

paraissent décisifs. Bien que ladite disposition soit de nature potestative, il 

est généralement admis que l'autorité a l'obligation de prendre en 

considération les allégués et moyens de preuve tardifs d'une partie, pour 

autant que ceux-ci soient décisifs (cf. ATF 136 II 165 consid. 4.2 et réf. cit. ; 

ATAF 2009/64 consid. 7.3, 2009/9 consid. 3.3.1 et réf. cit.). Il découle en 

effet de la maxime inquisitoire ancrée à l'art. 12 PA et de sa libre cognition 

en matière de constatation des faits (cf. art. 49 let. b PA) que le Tribunal 

administratif fédéral statue sur la base du dossier tel qu'il se présente au 

moment de l'arrêt sur recours (cf. ATAF 2009/64 consid. 7.3, 2009/9 

consid. 3.3.1, 2012/21 consid. 5.1 et réf. cit.). S'il est tenu compte des 

allégués d'une réponse tardive, il y a lieu d'inviter la partie adverse à se 

déterminer sur ceux-ci (cf. arrêt du TAF B-2808/2009 du 25 mars 2012 

consid. 4). 

2.2 En l'espèce, par ses déterminations tardives, l’intimée se prononçait 

pour la première fois sur le recours. Celles-ci ont en outre été transmises 

à la recourante, laquelle avait tout le loisir d’y répondre dans le délai fixé 

pour déposer ses remarques éventuelles. Le tribunal statuera dès lors sur 

l’ensemble des pièces versées au dossier. 

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Page 10 

Ceci étant, la demande de restitution de délai au sens de l’art. 24 al. 1 PA 

formée par l’intimée est sans objet. 

3.  

Par décision publiée sur la plateforme SIMAP le 14 mars 2023, le pouvoir 

adjudicateur a attribué le lot n° 2 du marché « Migration SAP S/4HANA et 

mise en place de SuccessFactors » à l’intimée, pour le motif que « l’offre 

technique et le dispositif de compétences proposés correspond[ai]ent aux 

besoins exprimés par l’EPFL pour la mise en place technique de SAP S/4 

en articulation avec la mise en place de SAP SuccessFactors ». 

4.  

Déférant cette décision devant le tribunal de céans, la recourante fait tout 

d’abord valoir que le pouvoir adjudicateur aurait violé son droit d’être 

entendu, en particulier le devoir de motivation de la décision d’adjudication. 

4.1 Elle se plaint en effet de ce que la seule explication qui lui a été fournie 

s’agissant de l’adjudication du marché à l’intimée est celle figurant dans la 

publication SIMAP. Or, cette motivation ne lui permettrait pas de 

comprendre pour quelle raison l’offre de l’intimée aurait été meilleure que 

la sienne du point de vue des critères d’adjudication. La séance de 

débriefing ne lui a pas donné davantage d’informations sur ce point. En 

outre, le pouvoir adjudicateur a refusé de lui transmettre le tableau 

comparatif des offres, si bien qu’elle serait dans l’impossibilité de 

déterminer si les notes finales attribuées aux soumissionnaires ont été 

correctement calculées, respectivement si elles sont justifiées. 

4.2 Le pouvoir adjudicateur relève que sa motivation indiquait clairement 

que la méthodologie proposée par l’intimée pour l’implémentation du projet 

ainsi que les ressources humaines que celle-là mettrait à disposition 

avaient été les raisons de l’adjudication du marché à la prénommée. Il 

souligne en outre que les motifs ayant conduit à ne pas retenir son offre 

ont été donnés à la recourante lors d’un débriefing détaillé qui s’est tenu le 

27 mars 2023. Par courriel du 29 mars 2023, celle-ci a également reçu la 

motivation écrite de ses notes pour chaque critère d’adjudication. Il indique 

encore qu’en application de l’art. 51 al. 4 LMP, il ne pouvait fournir 

davantage d’informations dans le cadre de la motivation de la décision 

d’adjudication sur les caractéristiques techniques ou de ressources 

humaines de l’offre de l’intimée, au risque de porter grandement atteinte 

aux intérêts commerciaux de celle-ci. S’agissant du refus de transmettre le 

tableau comparatif des offres, il ajoute que l’intérêt privé des 

soumissionnaires à la protection de leurs intérêts commerciaux légitimes 

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Page 11 

ainsi que la protection d’une concurrence loyale prévalent sur l’intérêt privé 

de la recourante à un tel accès. Il précise enfin qu’un éventuel défaut de 

motivation serait dans tous les cas réparé avec la présente procédure de 

recours, en tant qu’il justifie, dans ses écritures, l’attribution du marché à 

l’intimée. 

4.3 Vu la nature formelle du droit d'être entendu, dont la violation entraine 

en principe l'annulation de la décision attaquée sans égard aux chances 

de succès du recours sur le fond, ce moyen doit être examiné en premier 

lieu (cf. ATF 142 III 48 consid. 2.2 et réf. cit. ; arrêt du TAF B-4500/2022 

précité consid. 3.3). 

4.3.1 La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu, consacré à l'art. 29 

al. 2 Cst., le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision 

ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits 

de nature à influer sur le sort de la décision, celui d'avoir accès au dossier 

et celui de participer à l'administration des preuves, d'en prendre 

connaissance et de se déterminer à leur propos (cf. ATF 132 V 

368 consid. 3.1). Le droit d'être entendu comprend également le devoir 

pour l'autorité de motiver sa décision. L'étendue de la motivation dépend 

de l'objet de la décision, de la nature de l'affaire et des circonstances 

particulières du cas (cf. ATF 130 II 530 consid. 4.3, 129 I 232 consid. 3.2). 

Selon la jurisprudence, une violation du droit d'être entendu, même grave, 

peut exceptionnellement être réparée en procédure judiciaire, aux 

conditions que la partie lésée ait eu la possibilité de s'exprimer devant une 

autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen et que le renvoi 

constituerait une vaine formalité, aboutissant à un allongement inutile de la 

procédure (cf. ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 et réf. cit. ; arrêt du 

TAF B-4473/2022 du 3 avril 2023 consid. 3.3.1). 

4.3.2 L’art. 51 LMP prévoit que les décisions sujettes à recours doivent être 

sommairement motivées et indiquer les voies de droit (al. 2). Le contenu 

minimal de la motivation de l’adjudication d’un marché soumis aux accords 

internationaux est fixé à l’art. XVI par. 1 AMP 2012. Selon celui-ci, tout 

soumissionnaire a le droit de connaitre les raisons pour lesquelles 

l’adjudicateur n’a pas retenu son offre ainsi que les avantages relatifs à 

l’offre du soumissionnaire retenu. Lors du débriefing individuel, les 

faiblesses relatives aux offres non retenues pourront également être 

abordées. Dans le cadre de la motivation sommaire et du débriefing, les 

secrets d’affaires devront être protégés (cf. message du 15 février 2017 

concernant la révision totale de la loi fédérale sur les marchés publics 

[FF 2017 1695] p. 1821). Ainsi, l’art. 51 al. 3 LMP prévoit que la motivation 

https://www.swisslex.ch/doc/unknown/76512bdf-8afa-41a4-bc2b-13ed47fc73b9/citeddoc/0402ca86-9c4a-4ad5-beaf-510c41adff90/source/document-link
http://links.weblaw.ch/ATF-132-V-368
http://links.weblaw.ch/ATF-132-V-368
http://links.weblaw.ch/ATF-130-II-530
http://links.weblaw.ch/ATF-129-I-232
https://www.swisslex.ch/doc/unknown/32b170ca-4f60-482c-9296-acf84da901b0/citeddoc/1cdecc93-20d9-4d45-9564-2400e6006338/source/document-link

B-1865/2023 

Page 12 

sommaire d’une adjudication comprend notamment le type de procédure 

d’adjudication utilisé et le nom du soumissionnaire retenu (let. a), le prix 

total de l’offre retenue (let. b) ainsi que les caractéristiques et avantages 

décisifs de l’offre retenue (let. c). L’art. 51 al. 4 LMP précise que 

l’adjudicateur ne peut fournir aucun renseignement dont la divulgation : 

enfreindrait le droit en vigueur ou porterait atteinte à l’intérêt public (let. a) ; 

porterait atteinte aux intérêts commerciaux légitimes des 

soumissionnaires, ou (let. b) pourrait nuire à une concurrence loyale entre 

les soumissionnaires (let. c). 

4.3.3 En l’espèce, force est d’admettre qu’en se limitant à indiquer à la 

recourante, pour seule et unique explication s’agissant de l’offre retenue, 

que « l’offre technique et le dispositif de compétences proposés 

correspondent aux besoins exprimés par l’EPFL pour la mise en place 

technique de SAP S/4 en articulation avec la mise en place de SAP 

SuccessFactors », le pouvoir adjudicateur n’a manifestement pas satisfait 

à son devoir de motivation au sens de l’art. 51 al. 3 let. c LMP précité. En 

effet, ce faisant, il n’a nullement exposé quels étaient les caractéristiques 

et avantages décisifs de l’offre de l’intimée.  

Toutefois, dans le cadre de la présente procédure de recours, la recourante 

a notamment eu accès à ses propres notes ainsi qu’à celles de l’intimée et 

de Z._______ pour chaque critère d’adjudication, de même qu’à une 

version caviardée du tableau d’évaluation des trois offres déposées pour 

le lot n° 2 et du rapport d’adjudication. La recourante a ainsi pu avoir 

connaissance des caractéristiques et avantages décisifs de l’offre de 

l’intimée ainsi que des faiblesses de la sienne ; elle a également eu accès 

à l’offre de Z._______. Une fois en possession desdits documents, elle a 

pu compléter ses écritures et faire valoir ses arguments contre l’évaluation 

de son offre sous l’angle de plusieurs critères d’adjudication ainsi que 

contre l’offre de Z._______ qui, selon elle, aurait dû être exclue du marché. 

La recourante a ainsi disposé, durant la présente procédure, de toutes les 

informations nécessaires et utiles pour comprendre l’évaluation de son 

offre, de celles de l’intimée et de Z._______ et soulever ses arguments 

devant une autorité jouissant d’un plein pouvoir d’examen en fait et en droit 

– les griefs invoqués par la recourante n’ayant pas trait à l’opportunité de 

la décision d’adjudication (cf. consid. 1.2 ci-dessus). Renvoyer la cause au 

pouvoir adjudicateur pour ce motif ne constituerait dès lors qu’une vaine 

formalité. Il s’ensuit que la violation par le prénommé du droit d’être 

entendu de la recourante a été guérie par la présente procédure de 

recours. Il en sera néanmoins tenu compte dans le cadre de la fixation des 

frais et dépens. 

B-1865/2023 

Page 13 

 

 

5.  

5.1 Dans un deuxième grief formel, la recourante fait valoir que l’offre du 

soumissionnaire Z._______ aurait dû être exclue du marché dès lors 

qu’elle était anormalement basse.  

Elle relève que le prix proposé par Z._______, soit (…) francs, est en effet 

inférieur de 43% à la moyenne des trois offres soumises, à savoir (…) 

francs. Par conséquent, le pouvoir adjudicateur aurait dû procéder à des 

vérifications afin de s’assurer que, nonobstant le prix bas, Z._______ 

remplissait les conditions de participation et exécuterait le marché 

conformément au cahier des charges. Or, le pouvoir adjudicateur n’a 

nullement invité Z._______ à prouver qu’elle satisfaisait à ces exigences. 

Et même s’il y avait procédé, il est très vraisemblable que celle-ci – vu 

l’écart de prix – n’aurait pas été en mesure de le démontrer, si bien que 

son offre aurait dû être exclue de la procédure d’adjudication. Ce faisant, 

la recourante aurait offert le prix le plus bas et, partant – compte tenu de la 

méthode d’évaluation prévue dans le cahier des charges – obtenu la note 

de 5 pour le critère d’adjudication CAd 2 « prix » et l’intimée, celle de 3.84. 

Son total de points, avant même de considérer les autres critères 

d’adjudication litigieux, augmenterait ainsi à 4.12 (contre 2.97 

actuellement), tout comme celui de l’intimée.  

Subsidiairement, dans l’hypothèse où l’offre de Z._______ ne devait pas 

être exclue, la recourante relève que celle-ci n’aurait dans tous les cas pas 

dû être prise en compte dans le calcul de notation du prix. En effet, si 

Z._______ a pu formuler un prix si bas, ce serait, selon elle, très 

vraisemblablement en raison du fait qu’il était assorti d’options qui 

viendraient, le cas échéant, augmenter le prix du marché proposé. Dans 

ce cas, l’offre de Z._______ devait être écartée du calcul de notation du 

prix ; il est en effet contraire au principe de l’égalité de traitement de 

comparer des offres à prix fermes avec une offre à prix à options. 

5.2 Le pouvoir adjudicateur relève que le comité d’évaluation a vérifié que 

Z._______ remplissait les conditions de participation, tel qu’il ressort du 

rapport d'adjudication et du tableau interne élaboré lors de l'analyse des 

critères d’exclusion. L’offre répondait à tous les critères impératifs définis 

au point 3 du cahier des charges. S’agissant du prix (bas) offert par 

B-1865/2023 

Page 14 

Z._______, il souligne que celui-ci était notamment justifié par une charge 

de travail totale inférieure aux deux autres soumissionnaires, resserrée sur 

les activités techniques. Par ailleurs, contrairement à ce que suppose la 

recourante, aucune option n’était prévue dans l’offre de Z._______. 

5.3 L’art. 38 al. 3 LMP prévoit ce qui suit : 

« L’adjudicateur qui reçoit une offre dont le prix total est anormalement bas par 

rapport aux prix des autres offres doit demander les renseignements utiles au 

soumissionnaire afin de s’assurer que les conditions de participation sont 

remplies et que les autres exigences de l’appel d’offres ont été comprises. » 

L’art. 44 LMP indique, quant à lui, que :  

1« L’adjudicateur peut exclure un soumissionnaire de la procédure d’adjudication, 

le radier d’une liste ou révoquer une adjudication s’il est constaté que le 

soumissionnaire, un de ses organes, un tiers auquel il fait appel ou un organe de 

ce dernier : 

b.  remet une offre ou une demande de participation qui est entachée d’importants 

vices de forme ou qui s’écarte de manière importante des exigences fixées 

dans l’appel d’offres. » 

2« L’adjudicateur peut également prendre les mesures mentionnées à l’al. 1 

lorsque des indices suffisants laissent penser en particulier que le 

soumissionnaire, un de ses organes, un tiers auquel il fait appel ou un organe de 

ce dernier : 

c. remet une offre anormalement basse, sans prouver, après y avoir été invité, 

qu’il remplit les conditions de participation, et ne donne aucune garantie que 

les prestations faisant l’objet du marché à adjuger seront exécutées 

conformément au contrat. » 

5.3.1 L’art. 38 al. 3 LMP définit l’offre anormalement basse 

(« ungewöhnlich niedriges Angebot ») comme étant l’offre dont le prix total 

est anormalement bas par rapport aux prix des autres offres. L’on peut 

également s'inspirer de la définition rapportée par FLAMME et al., selon 

laquelle : "est anormalement basse l'offre dont l'anormalité d'abord 

simplement suspectée se trouve ensuite confirmée par l'incapacité de 

l'entreprise intéressée de justifier le ou les prix suspecté(s), soit par une 

originalité technique, soit par les conditions exceptionnellement favorables 

dont elle dispose pour exécuter le marché" (MAURICE-ANDRÉ FLAMME et al., 

Commentaire pratique de la réglementation des marchés publics, 6e éd. 

B-1865/2023 

Page 15 

1996-1997 Bruxelles, p. 999 ; cf. RDAF 2002 I p. 526, 542). En tout état de 

cause, la notion d’offre anormalement basse est une notion juridique 

indéterminée dont la concrétisation est sujette à un large pouvoir 

d'appréciation de la part de l'autorité adjudicatrice (cf. PETER GALLI/ANDRÉ 

MOSER/ELISABETH LANG/MARC STEINER, Praxis des öffentlichen 

Beschaffungsrechts, 3e éd. 2013, ch. 1117 p. 519). 

Une offre dont le prix est anormalement bas ne pose en soi aucun 

problème au regard du droit des marchés publics (cf. FF 2017 1695, 

p. 1798 ; ATAF 2011/40 consid. 4.5), le soumissionnaire étant en principe 

libre de calculer le prix de son offre comme il l’entend (cf. ATF 143 II 553 

consid. 7.1 ; arrêt du TF 2D_34/2010 du 23 février 2011 consid. 2.4 et 

réf. cit. ; décision incidente du TAF B-4969/2017 du 28 mars 2018 

consid. 6.3.4). Néanmoins, l’art. 38 al. 3 LMP – qui correspond à l’art. 25 

al. 4 de l’ancienne ordonnance du 11 décembre 1995 sur les marchés 

publics (aOMP, RO 1996 518), dont la formulation était toutefois 

potestative, et est fondé sur l’art. XV par. 6 AMP 2012 – exige désormais 

de l’adjudicateur qui reçoit une offre à un prix anormalement bas, par 

rapport aux autres offres, à demander au soumissionnaire s’il remplit les 

conditions de participation et s’il a compris les modalités du marché. Si le 

soumissionnaire ne peut garantir le respect des conditions de participation, 

ou le garantir de manière convaincante, ni balayer les doutes éventuels 

quant à l’exécution de la prestation, au prix proposé, conformément à 

l’appel d’offres (absence d'aptitude, non-respect des conditions de l'appel 

d'offres, modification des documents d'appel d'offres, etc.), son offre peut 

être exclue en application de l’art. 44 al. 2 let. c LMP ou moins bien notée 

pour cette raison mais non en raison du prix bas (cf. FF 2017 1695, 

p. 1798 ; ATF 143 II 553 consid. 7.1 ; arrêt du TAF B-2686/2022 du 

16 janvier 2023 consid. 3.2; décision incidente du TAF B-4969/2017 

précitée consid. 7.1 ; GALLI/MOSER/LANG/STEINER, op. cit., ch. 1112 ss 

p. 516 ; DANIELA LUTZ, Angebotspreis : Kalkulationsfreiheit und die 

Schranken, in : Zufferey/Stöckli [éd.], Aktuelles Vergaberecht 2014, p. 295 ; 

CLAUDIA SCHNEIDER HEUSI, Anbieter, Offerten, Kriterien, 2020, p. 33). 

5.3.2 Une offre peut également être exclue, en application de l’art. 44 al. 1 

let. b LMP (cité sous consid. 5.3 ci-dessus), si elle s’écarte de manière 

importante des exigences fixées dans l’appel d’offres. Il en va ainsi d’une 

offre incomplète sur un point essentiel ou qui s’écarte significativement des 

conditions figurant dans les documents d'appel d'offres ou émet des 

réserves sur certaines règles fixées par l'adjudicateur. De telles offres 

doivent être traitées de manière stricte dans l'intérêt de la comparabilité 

des offres et du respect du principe de l'égalité de traitement entre 

B-1865/2023 

Page 16 

soumissionnaires (cf. GALLI/MOSER/LANG/STEINER, op. cit., ch. 470 p. 209 ; 

arrêt du TAF B-2686/2022 précité consid. 3.3). 

5.3.3 En présence d’un motif d’exclusion, l’art. 44 LMP prévoit que le 

pouvoir adjudicateur « peut » exclure un soumissionnaire de la procédure. 

L’exclusion n’est donc pas automatique ; elle relève de la marge 

d’appréciation du pouvoir adjudicateur. Toutefois, lorsqu’un cas d’exclusion 

est destiné à réaliser un but essentiel du droit des marchés publics, le 

pouvoir adjudicateur ne jouit que d’un pouvoir limité de renoncer à 

l’exclusion (cf. ATF 143 II 425 consid. 4.4.3 et 4.6 ; ETIENNE POLTIER, Le 

prix, in : Marchés Publics 2016, p. 190). En tout état de cause, la faculté 

laissée à l'adjudicateur d'exclure un candidat ou d'écarter son offre doit 

respecter les principes de proportionnalité et de prohibition du formalisme 

excessif, quel que soit le motif d’exclusion (cf. arrêt du TF 2C_782/2012 du 

10 janvier 2013 consid. 3 et réf. cit. ; arrêt du TAF B-2686/2022 précité 

consid. 3.4 ; FF 2017 1695, 1808). 

5.4  

5.4.1 En l’espèce, l’offre de Z._______ est de 54,67% inférieure à la 

moyenne des offres de l’intimée et de la recourante, ce qui doit 

raisonnablement conduire un adjudicateur à s’interroger sur les raisons 

d’un tel écart de prix (cf. art. 38 al. 3 LMP). 

En l’occurrence, il ressort du rapport d’adjudication et du « Tableau Excel 

récapitulant le respect des conditions de participation et critères d’aptitude 

pour le lot 2 » que toutes les exigences impératives (critères d’aptitude, 

conditions de participation et spécifications techniques) ont été vérifiées 

par l’équipe d’évaluation. Pour le reste, le pouvoir adjudicateur n’a pas eu 

besoin d’inviter Z._______ à démontrer qu’elle exécuterait le marché, au 

prix proposé, conformément à l’appel d’offres dès lors que les raisons 

justifiant l’attractivité de son prix ressortaient déjà clairement de la 

soumission de celle-là. En effet, il appert du document « Analyse de l’offre 

de la société Z._______ reçue dans le cadre du lot 2 », établi par le pouvoir 

adjudicateur, que le prix bas proposé par Z._______ s’explique par une 

charge de travail totale inférieure aux autres soumissionnaires, centrée sur 

les activités techniques et une structure d’équipe qui privilégie des profils 

ayant moins d’années d’expérience que les deux autres soumissionnaires. 

Le prix attractif offert par Z._______ s’explique donc par une offre de moins 

bonne qualité que celle de ses concurrentes, offrant un prix supérieur. Il 

ressort également de ladite analyse que certaines précisions en termes de 

planning, de plan de charges et d’exploitation de la documentation annexe 

http://links.weblaw.ch/BBl-2017-1695

B-1865/2023 

Page 17 

mise à disposition par le pouvoir adjudicateur manquaient dans l’offre de 

Z._______, en comparaison avec celles de l’intimée et de la recourante. 

5.4.2 Reste donc à examiner si le pouvoir adjudicateur aurait dû exclure 

l’offre de Z._______ de la procédure de passation, comme le soutient la 

recourante, dès lors qu’elle s’écartait des exigences fixées dans l’appel 

d’offres. 

5.4.2.1 Il ressort du ch. 3.2 du cahier des charges, intitulé « Respect des 

exigences impératives », qu’au moment du dépôt de son offre, le 

soumissionnaire doit prouver qu’il remplit dans leur intégralité et sans 

restriction ni modification les exigences impératives énumérées dans les 

annexes, telles que les critères éliminatoires, les critères d’aptitude et la 

description des besoins. Dans le cas contraire, sa demande ne sera pas 

prise en considération.  

Le ch. 3.2.1 du cahier des charges, intitulé « Critères éliminatoires », 

indique ainsi que les offres ne répondant pas aux critères suivants seront 

éliminées : 

« Les offres ne comportant pas l’acceptation par signature des conditions 

générales pour les services informatiques (voir annexe 1). 

Les offres ne comportant pas l’acceptation par signature du respect des conditions 

de travail (voir annexe 2). 

Les offres ne comportant pas l’acceptation par signature de la Clause d'Intégrité 

de la Confédération (voir annexe 3). 

Les offres ne répondant pas à toutes les cellules colorées en VERT dans tous les 

intercalaires de l'annexe 4. 

Les offres ne comportant pas l’acceptation par signature de la délégation du 

traitement de données soumises au secret de fonction (voir annexe 5). 

Les offres n’incluant pas toutes les conditions de participation au point 3.2.1 (voir 

annexe 4). 

Les offres n’incluant pas toutes les preuves d’aptitudes détaillées au point 3.2.2 

(voir annexe 4). 

Les offres non arrivées dans le délai imposé. 

Les offres qui ne couvrent pas l’entier des processus détaillés des lots 2 et 3, S/4 

et SuccessFactors. 

Les offres qui ne proposent pas une équipe de projet disponible et complète dès 

le début de la mission. 

B-1865/2023 

Page 18 

Les offres qui ne proposent pas de services en français (lu, parlé et écrit, voir 

annexe 4 Cad 1). 

Les offres émanant de sociétés ne possédant aucune certification SAP S/4Hana. » 

Et le ch. 3.2.2 « Critères d’aptitude » indique ce qui suit : 

« Afin de vérifier la capacité des soumissionnaires sur les plans financier, 

économique et technique, les documents suivants doivent impérativement faire 

partie intégrante de l’offre en y étant annexés : 

Extrait du registre du commerce daté de moins de 90 jours. 

Extrait du registre des poursuites et faillites daté de moins de 90 jours. 

Extraits des bilans comptables de la société sur les 3 derniers exercices clos. 

Déclaration de recours ou de non-recours à d’éventuels tiers. Si le 

soumissionnaire fait appel à des sous-traitants pour l'exécution de tout ou une 

partie de ses prestations, il assume tout de même la pleine et entière 

responsabilité du projet. Le soumissionnaire et les sous-traitants s’engagent 

mutuellement à respecter toutes les exigences du présent cahier des charges. De 

ce fait, le soumissionnaire et ses sous-traitants signeront les conditions générales 

pour les services informatiques (annexe 1). Le soumissionnaire dans sa relation 

contractuelle avec les sous-traitants devra s’assurer que ces derniers respectent 

les exigences du cahier des charges qui leur sont destinées. Le soumissionnaire 

indique les noms et les rôles de tous ses sous-traitants. De plus, il fournira 

également les CV anonymisés des ressources en contact direct avec la mise en 

œuvre de la solution, leur certification sur la solution, leur niveau de maîtrise de la 

solution, leur niveau linguistique en français et leur nombre d’installations réalisées 

avec succès.  

Attestation d’assurance Responsabilité Civile d’un montant minimum de 

CHF 5 millions, datée de moins de 90 jours. 

Attestation justifiant la couverture du personnel en matière d’assurances sociales 

conformément à la législation en vigueur au siège social du soumissionnaire et le 

paiement de ses cotisations (pour la Suisse : AVS/AI/AFG/AC, allocations, 

prévoyance professionnelle, maladie, accident), datée de moins de 90 jours. » 

5.4.2.2 Le ch. 4 du cahier des charges « Critères d’adjudication (CAd) » 

indique que les critères d’adjudication permettent d’évaluer les offres en 

leur attribuant un certain nombre de points. Les offres sont ensuite 

classées sur la base des points obtenus et de la pondération (ch. 4.1). Le 

ch. 4.2 « Satisfaction des critères d’adjudication » précise que les 

indications exigées doivent être complètes, détaillées et claires. Les 

B-1865/2023 

Page 19 

documents et les justificatifs doivent être joints à l’offre là où ils sont 

demandés. Si les indications fournies sont incompréhensibles ou non 

pertinentes ou si les données et documents exigés font défaut ou sont 

incomplets, cela peut avoir une influence négative sur l’évaluation de 

l’offre. 

En l’occurrence, le pouvoir adjudicateur a érigé en critères d’adjudication 

les exigences ci-après :  

CAd 1 : « Profil et expérience des consultants proposés dans des mandats 

similaires ces 2 dernières années » ; 

CAd 2 : « Prix » ; 

CAd 3 : « 3 références clients pour chaque lot, pour des projets similaires, de 

préférence dans le milieu académique et ou/de recherche ces 2 dernières 

années » ; 

CAd 4 : « Qualité de la proposition et planning proposé (compréhension du besoin, 

démarche, méthodologie…) ; 

CAd 5 : « Durabilité ». 

Le cahier des charges indique également que l’évaluation des critères 

d’adjudication repose sur l’échelle de notes suivante : 

5 : Excellent/Très intéressant  

4 : Bon/Intéressant 

3 : Suffisant 

2 : Partiellement suffisant  

1 : Insuffisant 

0 : Manquement 

5.4.2.3 A la lumière d’une part, des critères éliminatoires et d’aptitude et, 

d’autre part, des critères d’adjudication et de l’échelle de notation retenus, 

il appert que le pouvoir adjudicateur n’a pas envisagé d’exclure une offre 

matériellement défaillante ou insuffisante. Il a en effet prévu qu’une telle 

offre pouvait uniquement être sanctionnée par une mauvaise note. Ce 

faisant, il a précisé, dans les documents d’appel d’offres, comment il 

entendait exercer son pouvoir d’appréciation. En effet, selon le cahier des 

charges, une offre ne peut être exclue que si elle ne satisfait pas à un 

critère éliminatoire ou d’aptitude, tels que listés aux ch. 3.2.1 et 3.2.2 dudit 

cahier (cf. consid. 5.4.2.1 ci-dessus). 

B-1865/2023 

Page 20 

5.4.2.4 En l’espèce, il ressort du rapport d’adjudication et du « Tableau 

Excel récapitulant le respect des conditions de participation et critères 

d’aptitude pour le lot 2 », versés au dossier, que l’offre de Z._______ 

satisfaisait auxdites exigences impératives, si bien qu’il n’y avait pas lieu 

de l’exclure pour ce motif. Pour le reste, le pouvoir adjudicateur s’est 

conformé aux prescriptions qu’il a lui-même fixées dans le cahier des 

charges en sanctionnant uniquement par de mauvaises notes les 

prestations manquantes ou insuffisantes de l’offre. L’offre de Z._______ a 

en l’occurrence obtenu les notes suivantes : 2.00 (CAd 1) ; 5.00 (CAd 2) ; 

1.50 (CAd 3) ; 0.85 (CAd 4) et 0.40 (CAd 5). 

Aussi, le choix, par le pouvoir adjudicateur, des critères éliminatoires et des 

critères d’aptitude – conduisant, en cas de non-respect, à l’exclusion de 

l’offre – et des critères d’adjudication – donnant lieu à une notation, même 

lorsque des prestations insuffisantes, voire lacunaires, étaient offertes – 

était connu de la recourante dès lors qu’il figurait distinctement dans le 

cahier des charges. En effet, dans ces circonstances, il pouvait être 

envisagé que des offres de qualité très médiocre et, en conséquence, 

sensiblement plus avantageuses soient évaluées et notées. Il s’ensuit que 

l’évaluation de l’offre de Z._______ ne constitue que la conséquence 

prévisible d’un système d’évaluation annoncé par le pouvoir adjudicateur. 

La recourante ne peut dès lors plus faire valoir, à ce stade de la procédure, 

que l’offre de Z._______ aurait dû être exclue du marché en raison du fait 

que celle-ci n’aurait pas été en mesure d’exécuter les prestations faisant 

l’objet de l’adjudication conformément à l’appel d’offres. 

En effet, par ces critiques, la recourante s’en prend en réalité à l’appel 

d’offres et à ses documents. Or, l’art. 53 al. 2 LMP prévoit que les 

prescriptions contenues dans les documents d'appel d'offres, dont 

l'importance est identifiable, ne peuvent être contestées que dans le cadre 

d'un recours contre l'appel d'offres. Partant, la question de savoir si la 

méthode d’évaluation des offres choisie par le pouvoir adjudicateur est ou 

non conforme à l’art. 44 LMP ne peut plus être examinée dans le cadre de 

la présente procédure contre l’adjudication (cf. sur ce point, arrêt du 

TAF B-1714/2022 du 19 septembre 2023 consid. 4.4). 

Le recours formé par la recourante se révèle dès lors tardif et irrecevable 

sur ce point. 

6.  

La recourante fait encore valoir, du point de vue formel, que le pouvoir 

B-1865/2023 

Page 21 

adjudicateur aurait tenu compte de critères subjectifs non prévus dans 

l’appel d’offres. 

6.1 Il ressort du dossier que la recourante a été convoquée à la soutenance 

de son offre pour le 12 janvier 2023. Par courriel du 9 janvier 2023, elle a 

transmis, à la demande du pouvoir adjudicateur, la liste des personnes qui 

seraient présentes à cette occasion, dont notamment L._______ en 

précisant qu’il serait, le cas échéant, le directeur du projet Nexus. Par 

courriel du 10 janvier 2023, le pouvoir adjudicateur a indiqué qu’il souhaitait 

« pour divergence de vues changer l’interlocuteur au poste de Directeur de 

projet Nexus. En outre, l’EPFL ne souhait[ait] pas voir reporter la 

responsabilité de Monsieur L._______ à un autre rôle qui l’amènerait à 

interagir directement avec les équipes de l’EPFL ». Par courriel du 

11 janvier 2023, la recourante a indiqué avoir pris les dispositions 

nécessaires en vue de la soutenance ainsi que pour le projet Nexus. 

6.1.1 La recourante a fait valoir, dans son recours, que le pouvoir 

adjudicateur nourrissait manifestement une inimitié particulière à l’encontre 

de L._______ – à défaut d’explications argumentées ou de justes motifs – 

et que la présence de celui-ci dans son équipe relative au projet Nexus, 

jusqu’au début du mois de janvier 2023, avait très vraisemblablement eu 

une influence négative sur l’appréciation des critères d’adjudication. Le 

pouvoir adjudicateur pourrait donc ne pas avoir agi de manière impartiale.  

6.1.2 Le pouvoir adjudicateur, qui indique que L._______ a travaillé pour 

lui jusqu’au 31 août 2022, relève que sa demande du 10 janvier 2023 était 

fondée sur l’art. 3.1 des Conditions générales pour les services 

informatiques, acceptées et signées par la recourante lors du dépôt de son 

offre le 19 décembre 2022. La signature de ces conditions générales 

constituait une condition de participation lui permettant de s’assurer que 

les soumissionnaires respecteraient certaines exigences propres à ce type 

de marché portant sur un mandat (Par exemple : mise à disposition de 

collaborateurs appropriés, limitation de la sous-traitance, protection des 

travailleurs). Il précise ensuite que la demande de mise à l’écart concernait 

uniquement les fonctions où L._______ aurait eu un contact direct avec lui. 

Il n’était nullement demandé de l’écarter totalement si d'autres tâches 

pouvaient lui être confiées dans le cadre de cet appel d'offres. Il souligne 

également qu’au regard de la taille de la société de la recourante, la mise 

à l’écart du prénommé ne mettait pas en danger l’offre de la recourante. Il 

rappelle par ailleurs qu’il est parfaitement conforme à la législation 

applicable de demander à un soumissionnaire d’écarter l’un de ses 

collaborateurs si l’adjudicateur le sollicite dans le cas où le marché devait 

B-1865/2023 

Page 22 

lui être attribué. En l’espèce, le pouvoir adjudicateur estimait que la bonne 

exécution du contrat aurait été mise en péril si L._______ avait eu un 

contact direct avec les collaborateurs de l’EPFL. En effet, il indique que le 

lien de confiance a été rompu entre le prénommé et le Service de 

I._______ (chef de service au sein de la vice-présidence pour les 

opérations et supérieur direct de L._______ au moment où le contrat de 

travail de celui-ci est arrivé à terme). 

6.1.3 Il ressort des Conditions générales pour les services informatiques, 

contenues dans les documents d’appel d’offres, que « le mandataire ne 

met à disposition que des collaborateurs soigneusement choisis et bien 

formés. Il remplace les collaborateurs qui n’ont pas les connaissances 

spécialisées nécessaires ou qui pourraient de toute autre manière entraver 

ou mettre en péril l’exécution du contrat. A cet égard, il tient 

particulièrement compte de l’intérêt du mandant à la continuité » (ch. 3.1). 

« A moins que la demande d’offres n’en dispose autrement, tout 

mandataire qui présente une offre à un mandant accepte les présentes CG. 

Ces dernières ne peuvent être modifiées ou complétées que moyennant 

un accord écrit » (ch. 1.2). Ces conditions générales ont en l’occurrence 

été signées par la recourante.  

En l’espèce, il ressort du dossier que le pouvoir adjudicateur ne souhaitait 

pas, en cas d’attribution du marché à la recourante, avoir des relations 

directes avec L._______ dès lors que celui-ci n’avait pas quitté l’EPFL dans 

de bons termes. En tant que la recourante a signé les conditions générales 

précitées et que le pouvoir adjudicateur disposait d’un motif fondé, celui-là 

était dès lors autorisé à demander le remplacement de L._______, ce que 

la recourante ne conteste au demeurant pas. 

Celle-ci considère en revanche que la présence, dans son offre, de 

L._______ jusqu’au début du mois de janvier 2023 a très 

vraisemblablement eu une influence négative sur l’appréciation des 

critères d’adjudication. Or, l’on rappelle qu’à la suite des soutenances, les 

trois soumissionnaires ont disposé de la possibilité de rectifier leur offre (cf. 

let. C ci-dessus). L’évaluation des critères d’adjudication a donc eu lieu 

après le dépôt des offres révisées et, partant, après le remplacement de 

L._______. L’on ne voit donc pas en quoi – et la recourante ne l’étaye 

nullement – la présence de celui-ci dans son offre jusqu’à quelques jours 

avant sa soutenance aurait influencé de manière négative l’appréciation de 

celle-là. 

6.2  

B-1865/2023 

Page 23 

6.2.1 La recourante fait encore valoir que R._______, employée de 

l’intimée, était jusqu’au 31 mars 2023 la responsable du (…) à la direction 

des systèmes d’information du pouvoir adjudicateur. Elle était sous la 

hiérarchie de I._______, représentant de la direction des systèmes 

d’information de l’EPFL au comité d’adjudication du projet Nexus. Elle 

aurait ainsi été le point de contact entre la direction des systèmes 

d’information et la vice-présidence (…) représentée par J._______ dans le 

comité d’adjudication du projet Nexus ([…]). Or, selon la recourante, il ne 

peut être exclu que le transfert de R._______, qui a quitté ses fonctions 

auprès du pouvoir adjudicateur au 31 mars 2023 pour rejoindre l’intimée, 

ait joué un rôle dans la décision d’adjuger le marché à celle-ci. Le pouvoir 

adjudicateur pourrait donc, ici aussi, ne pas avoir agi de manière impartiale 

dans l’adjudication du marché. 

6.2.2 Le pouvoir adjudicateur relève que, dans le cadre du présent appel 

d’offres, R._______ a uniquement été invitée à commenter le cahier des 

charges, une fois celui-ci rédigé ; elle n'y a toutefois amené aucun 

commentaire. Elle n’a donc jamais participé à l’élaboration et à la rédaction 

du cahier des charges. Elle n'a pas eu d’autres rôles dans le cadre de cet 

appel d’offres et n’a par conséquent pas participé à l'évaluation des offres. 

Ainsi, et contrairement à ce qu’affirme la recourante, elle n’a jamais été le 

point de contact entre les deux unités de l’EPFL ayant lancé l’appel d’offres. 

Etant affectée à d’autres tâches en tant que (…), elle était impliquée dans 

d’autres projets relevant du périmètre de son expertise ([…]) ; elle avait 

également la responsabilité de réaliser ou faire réaliser la maintenance et 

l’évolution des différents programmes (…). Les tâches de R._______ 

n’étaient nullement en lien avec le projet Nexus. Par conséquent, elle n'a 

eu aucune influence dans l’adjudication du marché à l’intimée.  

6.2.3 Tout soumissionnaire a droit à ce que son offre soit examinée par une 

autorité indépendante. Il est possible que des personnes ayant été 

employées par des soumissionnaires soient engagées par les 

adjudicateurs. Dans le domaine informatique et dans la construction, 

l’administration fédérale emploie régulièrement des collaborateurs qui 

travaillaient précédemment pour un soumissionnaire potentiel car elle a 

besoin de ce savoir-faire. La question de l’indépendance doit donc être 

évaluée non pas de façon abstraite mais en considérant les tâches et les 

fonctions du droit des marchés publics. La partialité du pouvoir adjudicateur 

doit donc affecter concrètement la procédure d’acquisition, tel n’est pas le 

cas s’il est établi que les facteurs remettant en question l’indépendance 

n’ont pas influé sur la décision d’adjudication. En revanche, si un 

soumissionnaire a participé à la préparation d’une procédure 

B-1865/2023 

Page 24 

d’adjudication, par exemple en rédigeant les bases du projet, en établissant 

les documents d’appel d’offres ou en renseignant l’adjudicateur sur 

certaines spécifications techniques des prestations à acquérir, il ne peut 

pas participer à la procédure d’adjudication (préimplication) (cf. FF 2017 

1695, p. 1760 ss) lorsque l’avantage concurrentiel ainsi acquis ne peut être 

compensé par des moyens appropriés et que l’exclusion ne compromet 

pas la concurrence efficace entre soumissionnaires (cf. art. 14 al. 1 LMP). 

En l’espèce, selon les dires du pouvoir adjudicateur – dont rien ne permet 

de douter de la véracité – R._______ a uniquement été invitée à 

commenter le cahier des charges, soit bien avant qu’elle ne rejoigne 

l’intimée. De plus, dès lors qu’elle n’a pas participé à l’évaluation des offres 

ou à la prise de décision d’attribution du marché ni eu d’autre rôle dans le 

cadre de cet appel d’offres, elle n’a pas pu influencer la décision 

d’adjudication en faveur de l’intimée. De même, au moment du dépôt de 

l’offre de l’intimée (et jusqu’à l’adjudication), R._______ ne travaillait pas 

encore pour elle et n’était donc pas prévue dans le projet Nexus de celle-

ci. Aussi, l’on ne voit pas en quoi le passage de R._______ du pouvoir 

adjudicateur à l’intimée ait pu, de quelque manière que ce soit, influer sur 

la décision d’adjudication. Le seul fait que la prénommée travaillait, au sein 

de l’EPFL, sous la hiérarchie de I._______, membre du comité 

d’adjudication du marché litigieux, ne suffit pas à mettre en doute 

l’impartialité du pouvoir adjudicateur dans l’attribution du marché à 

l’intimée. La recourante avance, ici également, de simples hypothèses que 

rien dans le dossier ne permet d’étayer. 

7.  

La recourante fait enfin valoir des griefs d’ordre matériel contre l’évaluation 

de son offre, pour laquelle elle a obtenu une note moyenne de 2.97 contre 

3.24 pour l’intimée. Elle s’en prend ainsi à la notation de son offre sous 

l’angle des critères d’adjudication CAd 1 et CAd 3.  

Selon l’art. 29 LMP « Critères d’adjudication », l’adjudicateur évalue les 

offres sur la base de critères d’adjudication en lien avec les prestations. Il 

prend notamment en considération, outre le prix et la qualité de la 

prestation, des critères tels que l’adéquation, les délais, la valeur 

technique, la rentabilité, les coûts du cycle de vie, l’esthétique, le 

développement durable, la plausibilité de l’offre, les différents niveaux de 

prix pratiqués dans les pays où la prestation est fournie, la fiabilité du prix, 

la créativité, le service après-vente, les conditions de livraison, 

l’infrastructure, le caractère innovant, la fonctionnalité, le service à la 

clientèle, les compétences techniques et l’efficacité de la méthode (al. 1). 

B-1865/2023 

Page 25 

Il indique les critères d’adjudication et leur pondération dans l’appel d’offres 

ou dans les documents d’appel d’offres (art. 29 al. 3 1ère phrase LMP). Le 

pouvoir adjudicateur dispose d’une grande latitude de jugement pour 

apprécier et comparer les offres en lice lors de l'attribution d'un marché 

(cf. ATF 125 II 86 consid. 6 ; arrêt du TF 2C_197/2010 du 30 avril 2010 

consid. 6.4 ; arrêt du TAF B-1714/2022 précité consid. 11.3 et 11.4). Le 

Tribunal administratif fédéral n’étant pas habilité à revoir l’opportunité de la 

décision (cf. art. 56 al. 3 LMP), une correction des notes ou des points 

obtenus n’est envisageable qu’en cas d’abus ou d’excès du pouvoir 

d’appréciation ; il y a en tous les cas lieu de faire preuve d’une retenue 

particulière puisqu’une telle opération suppose le plus souvent des 

connaissances techniques et qu’elle repose nécessairement sur une 

comparaison des offres déposées par les soumissionnaires (cf. arrêts du 

TAF B-4500/2022 précité consid. 7 et réf. cit. et B-4157/2021 du 24 janvier 

2022 consid. 3.1.1). 

7.1 La recourante conteste tout d’abord l’évaluation du critère 

d’adjudication CAd 1 « Profil et expérience des consultants proposés dans 

des mandats similaires ces 2 dernières années », pour lequel elle a obtenu 

la note de 3.63, contre 4.5 pour l’intimée. 

7.1.1 Il ressort du cahier des charges que le critère d’adjudication CAd 1 

« sera évalué en fonction de la capacité du soumissionnaire à répondre 

aux besoins de l’onglet Cad 1 – Profil et expérience de l’équipe proposée 

de l’annexe 4, ainsi que des CVs transmis. La note sera établie en fonction 

du profil et de l’expérience des consultants ainsi que de l’entreprise ». Il 

appert de l’annexe 4 des documents d’appel d’offres « Profils et 

expérience » pour le lot 2 que l’évaluation portera sur les « compétences 

des ressources proposées selon les exigences de profils définies pour le 

lot 2 dans le cahier des charges » ainsi que sur les « mandats similaires 

effectués par les ressources proposées selon les exigences de profils 

définies pour le lot 2 dans le cahier des charges ». 

Il résulte du tableau d’évaluation des offres, s’agissant des compétences 

des ressources proposées, que l’offre de la recourante a obtenu la note de 

3.75, justifiée comme suit :  

« présente des redondances de ressources sur chaque poste. Excellents profils 

des consultants fonctionnels qui correspondent précisément au périmètre du 

projet et ont une expérience dans le secteur public – au moins un Sénior dans 

chaque domaine. Note légèrement inférieure à [l’intimée] puisque les fonctionnels 

ont une connaissance moindre de l'environnement EPFL et montrent une 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=2C_197%2F2010&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-II-86%3Afr&number_of_ranks=0#page86

B-1865/2023 

Page 26 

expérience paramétrage SAP un peu plus faible + CV RH trop orienté gestion de 

projet soit technico fonctionnel : insuffisant au niveau PY ».  

Dans son courriel du 29 mars 2023, le pouvoir adjudicateur indiquait en 

outre : « Manque de ressources et profils BA et DEV ce qui amènera un report de 

charge trop important sur les ressources internes ». 

Quant aux profils des consultants des mandats similaires, la recourante a 

obtenu la note de 3.5 que le pouvoir adjudicateur a justifié comme suit dans 

le tableau d’évaluation des offres :  

« BA Finance : Transformation S/4 green : OK Secteur public OK - Recherche : 

Expérience D._______ en 2013-2015 mais pas dans les références - PS sur 

B._______ : OK Fonctionnel FICO : senior plutôt développeur - secteur public : 

OK - paramétrage FICO S/4 : NOK - complément junior avec expérience S/4 

HANA (transformation chez C._______) - pas de reprise de données sélectives. 

Mandat hors contexte helvétique. » 

7.1.2 Le pouvoir adjudicateur relève que l'essentiel de la différence de 

notes entre l’intimée et la recourante provient de la connaissance de 

l’environnement académique. De plus, les consultants proposés par celle-

ci présentent une expérience plus faible pour les activités de paramétrage 

sur le nouveau système SAP requis en comparaison avec les profils 

proposés par les autres soumissionnaires. Les ressources « helvétiques » 

de la recourante représentent en outre environ 15% de l’offre totale en 

nombre de jours proposés par celle-là, contre environ 60% en nombre de 

jours proposés par l’intimée. Le pouvoir adjudicateur indique également 

que, dans son évaluation de la charge de travail du projet, la recourante a 

mis en avant deux types de ressources humaines : des ressources de 

« pilotage/gestion de projet » et des ressources « techniques SAP ». Il a 

alerté la recourante, lors de la soutenance, qu’il ressortait de sa proposition 

de répartition des tâches que ses propres ressources de « pilotage/gestion 

de projet » pour la conduite de la migration du système SAP étaient 

surévaluées (15% à 20% de l’effort total), au détriment des ressources 

opérationnelles et techniques demandées. Selon lui, la recourante aurait 

également dû tenir compte du fait que des activités de pilotage seraient 

également menées par l’adjudicataire du lot 1. Il relève que le cahier des 

charges de son appel d’offres contenait en effet un lot spécifique à la 

gestion de projet (lot 1) – dont la recourante avait connaissance – en sus 

des ressources de pilotage internes de l’EPFL. Il indique encore que, lors 

de la séance de débriefing, il a abordé le point des ressources 

« techniques » de l’EPFL qui, elles, étaient trop sollicitées, notamment les 

B-1865/2023 

Page 27 

ressources de développement SAP. Il relève que l’intimée proposait, quant 

à elle, un taux de ressources pilotage de 10%, ce qui optimisait davantage 

l’utilisation des ressources internes de l’EPFL et les experts en « Gestion 

de programme » du lot 1. 

7.1.3 La recourante indique avoir proposé dans son offre une répartition 

des tâches entre l’équipe mise à disposition par elle dans le cadre du projet 

Nexus et l’équipe interne du pouvoir adjudicateur qui sera amenée à 

travailler sur le projet. A la suite de la soutenance, elle a, comme demandé, 

revu son offre pour ajuster à la hausse la sollicitation des ressources du 

pouvoir adjudicateur et à la baisse celle de ses propres ressources. À 

aucun moment, le pouvoir adjudicateur n’a différencié dans le cahier des 

charges les ressources de « pilotage du projet » et les ressources 

« techniques SAP ». Elle ne pouvait donc pas deviner qu’il aurait été 

nécessaire de distinguer ces deux types de ressources. Le pilotage du 

projet ne pouvait par ailleurs être assumé que par son propre personnel, si 

bien que, lorsque le pouvoir adjudicateur s’est plaint, lors de la soutenance, 

que les ressources de l’EPFL n’étaient pas suffisamment utilisées, il ne 

pouvait s’agir que des ressources techniques de celle-ci. Celui-ci ne 

pouvait donc pas lui reprocher ultérieurement, après qu’elle ait ajusté à la 

hausse la sollicitation des ressources techniques de l’EPFL (comme 

demandé), que celles-ci étaient utilisées de manière trop importante. En 

outre, le pouvoir adjudicateur a précisément indiqué, de manière détaillée, 

dans le cahier des charges, les ressources internes qu’il mettrait à 

disposition dans le cadre du projet Nexus. Cette répartition a donc été 

imposée aux soumissionnaires, lesquels n’avaient aucune marge de 

manœuvre pour déterminer les ressources internes à l’EPFL qui 

pourraient/devraient être mobilisées. Les explications fournies par le 

pouvoir adjudicateur sont par conséquent totalement contradictoires et 

injustifiées.  

S’agissant en outre du reproche selon lequel ses ressources connaitraient 

moins l’environnement du pouvoir adjudicateur que celles de l’intimée, la 

recourante rappelle que celui-ci a fait retirer sans motif du projet Nexus 

L._______ – lequel a été en charge, au cours des quatre dernières années, 

pour le compte du pouvoir adjudicateur, de l’ensemble de sa stratégie et 

du pilotage de ses projets de maintien et d’amélioration du système SAP – 

ce qui a très vraisemblablement prétérité son offre. Elle ajoute que 

V._______, actuellement employé auprès d’elle, a travaillé pendant neuf 

ans au sein de l’EPFL et a participé à plusieurs projets d’envergure avec 

les métiers et sa partie technique interne. Il serait de surcroît injustifié de 

lui reprocher d’avoir présenté des mandats effectués « hors contexte 

B-1865/2023 

Page 28 

helvétique », comme il ressort du tableau d’évaluation des offres, dès lors 

qu’elle lui a proposé de travailler avec plusieurs sous-traitants hautement 

qualifiés sur plusieurs questions « helvétiques », en particulier K._______ 

et O._______ qui travaille chaque année avec le pouvoir adjudicateur sur 

des sujets SAP et certains de ses consultants interviennent à l’EPFL depuis 

plus de 15 ans. En outre, en tant que le pouvoir adjudicateur a retenu 

qu’elle avait présenté de bons profils de consultants fonctionnels qui 

correspondaient précisément au périmètre du projet et avaient une 

expérience dans le secteur public, elle aurait dû obtenir une note élevée 

pour ce critère d’adjudication. Les autres commentaires du pouvoir 

adjudicateur, tels que le fait que son offre présenterait soi-disant des 

redondances de ressources sur plusieurs postes ou la prétendue absence 

d’expérience dans la reprise de données sélectives, sont, selon elle, 

insuffisamment détaillés pour pouvoir être pris en considération. A défaut 

d’autres explications fournies par le pouvoir adjudicateur, elle considère 

qu’il est arbitraire de lui avoir attribué une note de 3.63 pour ce critère et 

que c’est une note de 5 qui aurait dès lors dû lui être attribuée. 

7.1.4 Lors de la soutenance de l’offre de la recourante, le pouvoir 

adjudicateur l’a informée qu’il ressortait de la répartition des tâches 

proposée que les ressources humaines de l’EPFL n’étaient pas 

suffisamment utilisées. Il suit de ce qui précède que le pouvoir adjudicateur 

se référait aux ressources pour le pilotage du projet, tandis que la 

recourante a compris qu’il s’agissait des ressources techniques de l’EPFL. 

Il ressort de l’enregistrement de la soutenance de l’offre de la recourante, 

versé au dossier, que la question de la répartition des charges entre les 

lots 1 et 2 a été abordée en ces termes par le pouvoir adjudicateur 

(1:14:59) : « Pas certain que dans l’offre ce soit complètement compris 

l’implication du lot 1 dans le pilotage. Il y a pas mal de redondances je 

trouve dans l’offre dans les questions de pilotage entre le lot 1 mais aussi 

avec les ressources internes de l’EPFL disponibles […] Je m’attends peut-

être à ce que l’offre soit un peu révisée pour tenir compte aussi de 

l’implication des équipes internes EPFL ». Il ressort ainsi de la séance de 

soutenance que la recourante n’a pas suffisamment tenu compte des 

ressources internes du pouvoir adjudicateur en matière de pilotage. 

En outre, il découle du cahier des charges que la gouvernance du 

programme Nexus implique l’ensemble des parties prenantes de l’EPFL, 

laquelle a affecté des ressources internes réparties sur la durée du 

programme (lots 1, 2 et 3). Ainsi, pour le lot 2, le pouvoir adjudicateur avait 

prévu 3 jours à temps plein pour le « Projet S/4 – Fonctionnels SAP », 

B-1865/2023 

Page 29 

2 jours à temps plein pour le « Projet S/4 – Développeurs SAP dont 

Interfaces » et 1 jour à temps plein pour les « Projets S/4 et 

SuccessFactors – Autres ressources IT (e.g. Basis, autorisations) ». Dans 

un document intitulé « Informations complémentaires aux 

soumissionnaires présélectionnés » envoyé, à la suite des soutenances, 

aux trois soumissionnaires concernés, le pouvoir adjudicateur a jugé 

nécessaire d’apporter des précisions. Ainsi, pour le lot 2, il a demandé aux 

prestataires de fournir un plan de charge par ressources nominatives dans 

le but de pouvoir comparer les offres et a indiqué mettre à disposition les 

ressources internes mentionnées dans le cahier des charges. Il a précisé 

que la coordination entre les lots 2 et 3 et le lot 1 était effectuée en premier 

lieu par les ressources EPFL et que les ressources internes de l’EPFL 

dédiées au lot 1 interviendraient activement dans la coordination du lot 2. 

Il s’ensuit qu’indépendamment de ce qui a été dit durant la soutenance de 

l’offre de la recourante, les ressources internes de l’EPFL affectées au 

projet étaient précisées dans le cahier des charges, puis dans le document 

transmis, à la suite de la soutenance, aux soumissionnaires sélectionnés. 

La répartition des tâches proposée par la recourante devait donc tenir 

compte des ressources internes mises à disposition par le pouvoir 

adjudicateur, ce que la recourante n’a pas observé puisque les ressources 

de celui-ci relatives au pilotage du projet n’étaient pas suffisamment 

utilisées et les ressources techniques l’étaient en revanche trop. C’est à 

cet égard à tort que la recourante fait valoir que le pilotage du projet ne 

pouvait être assumé que par son propre personnel. 

Quant au retrait de L._______ de l’offre de la recourante, il a été exposé 

ci-dessus qu’il ne prêtait pas le flanc à la critique (cf. consid. 6.1.3). En 

outre, comme l’a indiqué le pouvoir adjudicateur, la demande de mise à 

l’écart du prénommé concernait uniquement les fonctions où celui-ci aurait 

eu un contact direct avec l’EPFL (cf. consid. 6.1.2 ci-dessus). Pour le reste, 

la recourante ne démontre pas qu’en raison de la (seule) présence de 

V._______ dans son offre, ses ressources auraient une connaissance de 

l’environnement académique meilleure que celles de l’intimée. S’agissant 

des mandats effectués « hors contexte helvétique », il ne ressort pas de 

l’offre de la recourante, comme l’a relevé le pouvoir adjudicateur, que celle-

ci ait présenté le profil de K._______, que ce soit dans son offre initiale ou 

rectifiée et documents annexés. Pour le reste, en attribuant une note de 

3.63 au CAd 1, le pouvoir adjudicateur a tenu compte des avantages de la 

soumission de la recourante, mis en exergue par celle-ci. Il a toutefois jugé, 

pour les raisons susmentionnées, que son offre était de moins bonne 

qualité que celle de l’intimée, ce qui a justifié ladite différence de notes. 

B-1865/2023 

Page 30 

Même si la recourante considère que son offre a été notée de manière 

sévère et qu’elle méritait davantage de points, l’évaluation du critère 

d’adjudication CAd 1 n’est, compte tenu des explications du pouvoir 

adjudicateur, pas critiquable. 

La recourante ne fait ici qu’opposer sa propre appréciation à celle du 

pouvoir adjudicateur, sans démontrer, par des arguments objectifs et des 

moyens de preuve correspondants, en quoi son offre aurait manifestement 

été sous-évaluée. Il n’est, dans ces conditions, nul lieu de s’écarter de 

l’appréciation du pouvoir adjudicateur. 

7.2 La recourante conteste également l’évaluation du critère d’adjudication 

CAd 3 « 3 références clients pour chaque lot, pour des projets similaires, 

de préférence dans le milieu académique et ou/de recherche ces 

2 dernières années », pour lequel elle a obtenu la note de 3.5, contre 4.5 

pour l’intimée. 

7.2.1 Le CAd 3 est libellé comme suit dans le cahier des charges : « le 

critère d’adjudication sera évalué en fonction de la qualité des références 

communiquées par le soumissionnaire et de sa capacité à citer des 

exemples concrets pour des mandats similaires dans le milieu académique 

et ou/de recherche ces deux dernières années. Les références fournies 

doivent être à jour et disponibles pour une prise de contact ». 

Il ressort du dossier que la recourante a fourni les références suivantes 

pour le lot 2 :  

A._______ : « Projet de transformation sur S/4HANA. Greenfield avec une 

refonte des processus logistique à la suite de la fusion de 2 sociétés mené en 2 

lots :  

Lot1 : mise en place du Central Finance pour être productif à date de fusion. Nous 

avons mené le cadrage, la conception, la réalisation avec les Run itératifs de 

reprise de données, le cut-over et la TMA post golive. Nous avons également 

effectué un accompagnement AMOA sur la reprise de données et le projet SLO 

qui était mené en parallèle dans les ECC existants pour détourer des entités de 

production. Nous avons opéré la TMA entre mai 2018 et novembre 2020. Projet 

de 7 mois dont 3 mois de cadrage global.  

Lot2 : refonte complète des processus logistique : MM, SD, QM, LE, Fiori en 

intégration avec la FICO, le reporting, la refonte de la gestion des crédits client, 

des ristournes. Nous avons mené le cadrage, la conception générale et détaillée, 

B-1865/2023 

Page 31 

la réalisation, le chargement des données, les formations des Key users et la 

préparation des supports de formation, la refonte des Rôles et Autorisation, les 

tests d’intégration et UAT, les DryRun et préparation pour bascule en TMA. Projet 

de 25 mois. » 

B._______ : « Projet greenfield de mise en place de la solution "finance et gestion 

des affaires" pour le pôle service et énergie. B._______ est une société du secteur 

de l'énergie, dédiée au service public de production, de transport, de stockage et 

de distribution d’énergie. » 

C._______ : « Projet de transformation sur S/4HANA incluant une migration et 

des évolutions sur la finance. Une première phase de cadrage du projet S/4HANA 

a permis d’actualiser et de présenter l’analyse de convertibilité avec la version 

cible (1909), et d’aborder les impacts de conversion sur la Fusion des Tiers et la 

Finance (hors opportunités). Un atelier d’analyse du décommissionnement PI a 

permis de mieux appréhender la bascule vers Talend. Suite l’analyse des output 

et l’identification des évolutions envisagées, le projet de conversion s’articule en 

2 lots, dont le 1er lot concerne la conversion S/4 sur les environnements Dev, Qal 

& Prod des périmètres FICO, MMSD, PS, Adaptation autorisations, Installation 

Gateway et Launchpad Fiori, ainsi que le scope décommissionnement PI sur les 

BPO & Imports IMP. » 

Dans son courriel du 29 mars 2023, le pouvoir adjudicateur a justifié 

comme suit la note attribuée à la recourante pour ce critère :  

« A._______ : projet de 2018 sur Central Finance, pas tout à fait dans le périmètre 

du projet EPFL sur le Lot 1. Le Lot 2 concerne les processus logistiques 

principalement (pas dans le périmètre EPFL). 

B._______ : le projet est en cours et non-finalisé. Le descriptif du périmètre projet 

manque de précision. 

C._______ : correspond plus au projet EPFL, [mais] la société C._______ n’est 

pas active dans le secteur public. Pas de références clients dans l’environnement 

public académique ou de recherche » 

Quant au tableau d’évaluation des offres, il indique ceci : « Peu 

d'expérience high education ou service public (B._______ : pas de 

contexte académique / recherche). L'expérience D._______ revendiquée 

par les CVs n'est pas décrite ». 

7.2.2 La recourante relève que, lors de la séance de débriefing, le pouvoir 

adjudicateur l’a informée qu’il n’avait pris contact avec aucune des 

références fournies par les trois soumissionnaires. Il a ainsi statué 

B-1865/2023 

Page 32 

uniquement sur la base des informations indiquées par ceux-ci dans le 

fichier Excel, sans vérifier l’exactitude des références communiquées, ce 

qui est inadmissible et arbitraire, ce d’autant plus qu’il avait annoncé dans 

le cahier des charges que les références présentées devaient être à jour 

et disponibles « pour une prise de contact ». En outre, pour savoir si un 

soumissionnaire a transmis des informations fausses ou trompeuses et 

ainsi l’exclure, il faut précisément que le pouvoir adjudicateur contrôle les 

références fournies avant d’adjuger le marché. Ainsi, si le pouvoir 

adjudicateur avait vérifié les références communiquées par chacun des 

soumissionnaires et s’était intéressé aux projets qu’elle a menés auprès 

de ses trois références, celui-ci lui aurait très vraisemblablement attribué 

une note, à tout le moins, de 4. En effet, s’agissant des références 

A._______ et C._______, elle indique avoir procédé à une 

transformation/migration informatique sur S/4HANA, ce qui est l’objet 

même du marché litigieux. En outre, les commentaires rédigés par le 

pouvoir adjudicateur dans sa brève motivation transmise par courriel du 29 

mars 2023 sont insuffisamment clairs et détaillés pour justifier une note de 

3.5 s’agissant de ce critère d’adjudication. De même, il est en particulier 

arbitraire de retenir en sa défaveur que le projet mené avec B._______ 

serait encore en cours de réalisation dès lors que le cahier des charges 

n’exige aucunement que les références à fournir doivent concerner des 

projets achevés. Enfin, il est injustifié de retenir qu’elle aurait présenté des 

références avec peu d’expérience « high education ou service public » 

puisque la référence B._______ assure un service public. La note attribuée 

de 3.5 est donc incompréhensible et arbitraire. 

7.2.3 Le pouvoir adjudicateur répond qu’il n’est nullement indiqué dans le 

cahier des charges que les références fournies seraient obligatoirement 

consultées ; il demande uniquement à ce qu'elles soient disponibles pour 

une éventuelle prise de contact. La mise à disposition des références est 

utilisée en cas de doute ou si la détermination de la pondération s’avère 

problématique ou serrée, servant ainsi à départager les soumissionnaires. 

Il indique n’avoir en l’espèce contacté aucune référence d'aucun 

soumissionnaire, respectant ainsi l’égalité de traitement entre ceux-ci. Les 

descriptions des références contenues dans les offres étaient suffisantes 

pour évaluer celles-ci et pondérer le critère d’adjudication. Il a également 

tenu compte des explications fournies lors des sessions de soutenance et 

des informations présentes dans les documents d’offre des 

soumissionnaires. Ainsi, il a retenu qu’aucune des références présentées 

par la recourante n’était active dans le milieu académique et/ou de 

recherche, même si B._______ revêtait en effet une connotation de service 

public. A contrario, l’intimée a proposé une référence qui se situait 

B-1865/2023 

Page 33 

précisément dans le secteur demandé (milieu académique) ainsi qu’une 

référence du secteur public suisse dont la majeure partie des processus 

financiers se rapprochent de ceux de l'EPFL. Il ajoute que le fait que le 

projet référencé B._______ était encore en cours de réalisation n’a pas 

porté spécifiquement préjudice à la recourante car cet aspect a également 

été pris en compte dans la notation de l’intimée qui présentait aussi des 

références en cours, expliquant ainsi que l’intimée n’ait pas obtenu la note 

maximale. Il précise enfin s’être fondé sur la description transmise par la 

recourante ; celle-ci était libre de décrire de façon plus approfondie ses 

projets référencés. 

7.2.4  

7.2.4.1 Lors de l'examen d'aptitude des soumissionnaires, les références 

sont souvent vérifiées. A cet effet, l'adjudicateur demande dans les 

documents d'appel d'offres des objets de référence et se procure 

éventuellement des renseignements oraux, plus rarement écrits, sur les 

références. Il est de la responsabilité du soumissionnaire de fournir les 

références demandées dans le dossier d'appel d'offres. C'est à lui qu'il 

incombe en premier lieu de veiller à ce que la documentation relative aux 

objets et renseignements de référence soit complète et pertinente, 

conformément aux prescriptions des documents d'appel d'offres ; il doit 

assumer les conséquences de ses manquements. Le principe de l'égalité 

de traitement interdit en principe à l'adjudicateur de permettre au 

soumissionnaire de fournir ou de compléter les preuves manquantes. Il ne 

peut pas non plus les obtenir ultérieurement en demandant des précisions 

au soumissionnaire. Ce que l'adjudicateur peut ou doit demander et 

comment il évalue les références orales lors de l'examen de qualification, 

d'une éventuelle exclusion ou de l'évaluation de l'offre est déterminé par 

les prescriptions qu’il a lui-même fixées dans les documents d'appel 

d'offres. Ainsi, il ne peut prendre des renseignements oraux sur les 

références et s'en servir que s’il l'a annoncé dans les documents d'appel 

d'offres (cf. arrêt du Tribunal administratif zurichois du 21 septembre 2005 

2005.00.227 consid. 4.3). En revanche, si l'adjudicateur a indiqué dans le 

dossier d'appel d'offres qu'il se fonderait exclusivement sur les documents 

fournis en lien avec les références, il est tenu de le faire. Dans ce cas, il 

n'y a pas de marge de manœuvre pour solliciter des renseignements oraux 

quant aux références. En vertu du principe de l'égalité de traitement, 

l'adjudicateur doit appliquer les mêmes critères à tous les 

soumissionnaires lors de l'examen des objets et de la prise de 

renseignements de références. Ainsi, il doit examiner, documenter et 

fonder son évaluation sur un nombre égal d'objets de référence et, le cas 

B-1865/2023 

Page 34 

échéant, de renseignements par soumissionnaire, selon les mêmes 

aspects de forme et de contenu (cf. CLAUDIA SCHNEIDER HEUSI, Marchés 

publics 2016, n° 12 ss p. 397 ss et n° 48 ss p. 412 ss et réf. cit.). 

Il s’ensuit que le pouvoir adjudicateur ne peut, en vertu du principe de la 

transparence, se renseigner sur les références produites que si les 

soumissionnaires en ont été préalablement avertis. En revanche, celui-là 

n’est nullement tenu de prendre des renseignements auprès des 

personnes de référence citées s’il ne l’estime pas pertinent et ce, même si, 

comme en l’espèce, il s’est réservé ce droit dans les documents d’appel 

d’offres (cf. en ce sens, arrêt du TAF B-3800/2019 du 6 avril 2020 

consid. 5.2.3). Tant qu’il respecte le principe de l’égalité de traitement entre 

les soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur dispose en effet, sous 

réserve d’un excès ou d’un abus, d’une grande latitude de jugement dans 

l’évaluation des offres (cf. consid. 7 ci-dessus). Par ailleurs, l’on ne voit pas 

en quoi l’absence de renseignements pris auprès desdites personnes de 

référence aurait porté préjudice à la recourante. Les soumissionnaires 

doivent en effet établir une offre la plus complète possible, en prenant soin 

en particulier de décrire précisément, et en détails, le projet référencé, sans 

escompter que le pouvoir adjudicateur comble par lui-même d’éventuels 

manquements ou imprécisions en s’enquérant auprès des personnes de 

référence désignées. En l’occurrence, sur la base des éléments en sa 

possession, le pouvoir adjudicateur n’a pas jugé nécessaire de se 

renseigner davantage sur les références produites par la recourante pour 

évaluer le critère d’adjudication CAd 3, tout comme pour les autres 

soumissionnaires – respectant ainsi le principe de l’égalité de traitement 

entre ceux-ci – ce qui ne prête nullement le flanc à la critique. 

7.2.4.2 S’agissant de la référence A._______, il ressort de l’offre de la 

recourante qu’il s’agit d’un projet de transformation sur S/4HANA, mené en 

deux lots. Le lot 1 porte sur la mise en place du « Central Finance » et le 

lot 2 concerne la refonte complète des processus logistiques. Quant à 

l’objet du marché litigieux, il a trait à la mise en œuvre de la transformation 

des systèmes d’information Finances et Ressources Humaines et des 

processus administratifs associés. Le lot 2 mis au concours en l’espèce 

permet ainsi la migration d’un ancien système SAP vers le nouveau 

système SAP S/4HANA. Ceci étant, l’on ne saurait faire reproche au 

pouvoir adjudicateur d’avoir considéré que le lot 2 de la référence 

A._______ ne correspondait pas au projet de l’EPFL mis en concours en 

l’espèce. Cette référence ne relève en outre pas du milieu académique 

et/ou de recherche. 

B-1865/2023 

Page 35 

Quant à la référence B._______, il convient de souligner que si, dans son 

tableau d’évaluation, le pouvoir adjudicateur indique en effet « peu 

d’expérience high education ou service public », le dossier d’appel d’offres 

requérait précisément des références « de préférence, dans le milieu 

académique et ou/de recherche ». Aussi, l’on ne saurait faire grief au 

prénommé d’avoir retenu que ladite référence, bien que se rapportant au 

service public, ne s’inscrivait pas dans un contexte académique et/ou de 

recherche, comme souhaité. L’on ne peut pas non plus lui reprocher d’avoir 

considéré que les quatre lignes de description du projet de référence 

manquaient de précision. En revanche, l’on peut rejoindre la recourante 

lorsqu’elle fait valoir que le cahier des charges ne requérait pas 

expressément des projets de référence achevés. 

Concernant enfin la référence C._______, le pouvoir adjudicateur a 

reconnu qu’elle correspondait au projet mis au concours mais ne 

s’inscrivait toutefois pas dans un contexte public académique et/ou de 

recherche, comme souhaité, ce que ne conteste pas la recourante. 

7.2.4.3 Compte tenu de ce qui précède, l’on ne saurait admettre qu’en 

attribuant la note de 3.5 à la recourante pour le critère d’adjudication 

CAd 3, laquelle correspond à « suffisant à bon », le pouvoir adjudicateur 

aurait excédé ou abusé de son pouvoir d’appréciation. 

8.  

En définitive, il y a lieu d'admettre que l’attribution du marché à l’intimée ne 

procède pas d’une violation du droit fédéral. Mal fondé, le recours doit dès 

lors être rejeté, dans la mesure de sa recevabilité. 

9.  

Le présent arrêt rend sans objet la requête d’octroi de l’effet suspensif 

déposée par la recourante. 

10.  

S'agissant enfin du droit à la consultation du dossier, la recourante a requis 

la motivation écrite des notes attribuées à l’intimée et à Z._______ pour 

chaque critère d’adjudication, le tableau comparatif/d’évaluation des offres 

et les offres de l’intimée et de Z._______, sous réserve de réciprocité. 

Invitées à se prononcer sur la consultation de leur offre, seule l’intimée s’y 

est opposée, invoquant des secrets d’affaires. Faisant valoir que le refus 

de transmission était manifestement insuffisamment motivé, la recourante 

a persisté dans sa requête d’accès à l’offre de l’intimée, si besoin dans une 

version caviardée. 

B-1865/2023 

Page 36 

Selon l’art. 57 al. 2 LMP, dans la procédure de recours, le recourant peut, 

sur demande, consulter les pièces relatives à l’évaluation de son offre et 

les autres pièces de la procédure déterminantes pour la décision, à moins 

qu’un intérêt public ou privé prépondérant ne s’y oppose. Il n'existe, sans 

l'accord des concernés, aucun droit général à la consultation des offres des 

concurrents (cf. arrêt du TF 2C_365/2022 du 19 janvier 2023 consid. 4.2 et 

réf. cit ; décision incidente du TAF B-3390/2015 du 5 août 2015 consid. 9). 

Les offres contenant un savoir-faire et des informations couverts par le 

secret des affaires des soumissionnaires (cf. art. 11 let. e et 51 al. 4 LMP), 

le soumissionnaire évincé n'a droit qu'à la communication des éléments 

propres à justifier la décision d'adjudication (cf. art. 51 al. 3 LMP). En 

l’espèce, l’intimée n’ayant pas donné son accord à la transmission de son 

offre, celle-ci ne peut en aucun cas être communiquée à la recourante. Il 

ne ressort en effet pas de la jurisprudence que le soumissionnaire 

concerné doive motiver son refus ou transmettre une offre caviardée.  

Pour le reste, la recourante a eu accès aux pièces requises dans ses 

écritures ainsi qu’aux actes non confidentiels du dossier de la procédure, 

compte tenu des documents transmis par le pouvoir adjudicateur avec sa 

réponse au recours, dans un courrier du 9 juin 2023 et avec sa duplique. 

Comme déjà exposé sous consid. 4.3.3 ci-dessus, la recourante a ainsi pu 

avoir en particulier accès à ses propres notes, ainsi qu’à celles de l’intimée 

et de Z._______ pour chaque critère d’adjudication, de même qu’à une 

version caviardée du tableau d’évaluation des trois offres déposées pour 

le lot n° 2 et du rapport d’adjudication. Elle a également pu consulter l’offre 

de Z._______, qui a donné son accord à sa transmission. La recourante a 

ainsi eu connaissance des éléments propres à justifier la décision 

querellée. En outre, au regard des conclusions et griefs du recours, il y a 

lieu d’admettre que la prénommée a suffisamment pu prendre 

connaissance des éléments pertinents du dossier pour être en mesure de 

se déterminer valablement, en particulier dans l’optique d’un éventuel 

recours contre le présent arrêt. 

Ceci étant, il y a lieu de rejeter, pour le surplus, la requête d’accès au 

dossier formée par la recourante. 

11.  

Les frais de procédure, comprenant l'émolument judiciaire et les débours, 

sont mis à la charge de la partie qui succombe (cf. art. 63 al. 1 PA et art. 1 

al. 1 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, 

RS 173.320.2]). L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur 

B-1865/2023 

Page 37 

litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de 

procéder des parties et de leur situation financière (cf. art. 2 al. 1 et art. 4 

FITAF). Aucun frais de procédure n’est mis à la charge des autorités 

inférieures ni des autorités fédérales recourantes et déboutées (art. 63 al. 2 

PA). Les frais de procédure peuvent être remis totalement ou partiellement 

lorsque, pour d’autres motifs ayant trait au litige ou à la partie en cause, il 

ne parait pas équitable de les mettre à la charge de celle-ci (art. 6 let. b 

FITAF). 

En l’occurrence, la recourante ayant entièrement succombé, l’ensemble 

des frais judiciaires devrait être mis à sa charge. Le tribunal estime 

cependant justifié d’y renoncer partiellement en raison des circonstances 

particulières de l’espèce ; le pouvoir adjudicateur n’a en effet pas donné à 

la recourante les caractéristiques et avantages décisifs de l’offre de 

l’intimée, comme la loi l’y oblige, contraignant la prénommée à porter la 

cause devant la cour de céans afin de pouvoir connaitre les raisons pour 

lesquelles l’offre retenue avait été mieux notée que la sienne 

(cf. consid. 4 ci-dessus ; cf. ATF 126 II 111 consid. 7b ; arrêt du 

TF 1C_254/2017 du 5 janvier 2018 consid. 3.2 et réf. cit. ; ATAF 2008/47 

consid. 5.1 ; arrêts du TAF B-270/2022 du 11 avril 2023 consid. 12 et 

B-4919/2019 du 2 juin 2020 consid. 11).  

Partant, il y a lieu d’arrêter les frais de procédure, à charge de la 

recourante, à 9'000 francs. Ceux-ci sont prélevés sur l’avance de frais de 

10'000 francs acquittée par la prénommée le 19 avril 2023. Le solde de 

1’000 francs lui sera restitué dès l’entrée en force du présent arrêt. 

12.  

L’autorité de recours peut allouer, d’office ou sur requête, à la partie ayant 

entièrement ou partiellement gain de cause une indemnité pour les frais 

indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés 

(cf. art. 64 al. 1 PA en relation avec l’art. 7 al. 1 FITAF). Les dépens 

comprennent notamment les frais de représentation (cf. art. 8 al. 1 FITAF), 

lesquels englobent en particulier les honoraires d’avocat (cf. art. 9 al. 1 

let. a FITAF). Ils sont calculés en fonction du temps nécessaire à la défense 

de la partie représentée (art. 10 al. 1 FITAF) ; le tarif horaire des avocats 

est de 200 francs au moins et de 400 francs au plus (art. 10 al. 2 FITAF). 

Les parties qui ont droit aux dépens doivent faire parvenir au tribunal, avant 

le prononcé de la décision, un décompte de leurs prestations ; à défaut, le 

tribunal fixe l’indemnité sur la base du dossier (art. 14 FITAF).  

B-1865/2023 

Page 38 

12.1 En l’espèce, il convient d'adopter les mêmes considérations 

s'agissant de l'allocation de dépens (cf. ATF 126 II 111 consid. 7b ; arrêt du 

TF 1C_254/2017 du 5 janvier 2018 consid. 3.2 et réf. cit ; ATAF 2008/47 

consid. 5.1). En cas de rejet du recours, celle-ci doit correspondre au travail 

rendu nécessaire à l'invocation, dans le recours, d'une violation du droit 

d'être entendu exclusivement (cf. arrêts du TAF B-270/2022 précité 

consid. 13 et B-1245/2013 du 4 septembre 2013 consid. 7.2).  

En l’occurrence, ce n’est que dans le cadre de la procédure de recours que 

la recourante a pu avoir accès aux pièces du dossier auxquelles elle avait 

droit et connaitre ainsi les motifs ayant conduit à l’adjudication du marché 

à l’intimée. La recourante, représentée par deux avocats dûment mandatés 

par procuration, n’a produit aucune note de frais et honoraires. Il se justifie 

dès lors de lui allouer ex aequo et bono une indemnité réduite de dépens 

de 1’000 francs, à la charge de l’intimée (cf. art. 64 al. 2 PA). 

12.2 L’intimée, qui obtient gain de cause à l’issue du présent arrêt et qui 

est représentée par un avocat, dûment mandaté par procuration, a droit à 

des dépens. L’intervention de celui-ci – qui n’a produit aucune note de frais 

et honoraires – a impliqué le dépôt de trois brefs courriers et d’une écriture 

d’une page et demie. Au regard de l’ampleur et de la complexité de la 

présente affaire, il se justifie, compte tenu du barème précité, d’allouer à 

l’intimée une indemnité équitable de dépens de 1’000 francs et de mettre 

celle-ci à la charge de la recourante (cf. art. 64 al. 2 PA).  

Les dépens, que se doivent réciproquement la recourante et l’intimée, sont 

ainsi compensés. 

  

B-1865/2023 

Page 39 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable. 

2.  

La requête d’octroi de l’effet suspensif est sans objet. 

3.  

Les frais de procédure sont arrêtés à 9’000 francs et mis à la charge de la 

recourante. Ceux-ci sont prélevés sur l’avance de frais de 10'000 francs 

déjà perçue. Le solde de 1’000 francs sera restitué à la recourante dès 

l’entrée en force du présent arrêt. 

4.  

Les dépens sont compensés. 

5.  

Le présent arrêt est adressé à la recourante, à l'intimée et au pouvoir 

adjudicateur. 

 

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 

 

Le président du collège : La greffière : 

  

Pascal Richard Muriel Tissot 

 

  

B-1865/2023 

Page 40 

Indication des voies de droit : 

Pour autant qu'elle soulève une question de principe (cf. art. 83 let. f ch. 2 

de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110] a 

contrario), la présente décision peut être attaquée devant le Tribunal 

fédéral, 1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit 

public, dans les trente jours qui suivent la notification. Ce délai est réputé 

observé si les mémoires sont remis au plus tard le dernier jour du délai, 

soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse 

ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 

LTF). Le mémoire doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les 

conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision 

attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 

autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (art. 42 LTF). 

 

Expédition : 26 septembre 2023 

  

B-1865/2023 

Page 41 

Le présent arrêt est adressé : 

– à la recourante (acte judiciaire ; annexe : formulaire « adresse de 

paiement ») 

– à l'intimée (version sans les secrets d’affaires de la recourante ; acte 

judiciaire) 

– au pouvoir adjudicateur (n° de réf. SIMAP - ID Projet 247294 ; 

acte judiciaire)