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**Case Identifier:** a3069221-e2ab-567d-8b9f-e82918f5e2fa
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-05-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.05.2016 A/4034/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4034-2013_2016-05-03.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente. 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/4034/2013 ATAS/348/2016 

 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Ordonnance d’expertise du 3 mai 2016 

 3
ème

 Chambre 

 

 

En la  cause 

Madame A______, domiciliée à ONEX, représentée par CAP 
Protection juridique  recourante 

 

 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé 

 

 

 

 

 

 
 
 

 

A/4034/2013 

- 2 -

 

 

EN FAIT 

1. Madame  A______ (ci-après : l’assurée), née en 1961, originaire du Kosovo, ayant 
travaillé en qualité de nettoyeuse, a déposé en date du 5 janvier 2009 une demande 
de prestations auprès de l’office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) 
en invoquant une dépression, ainsi que des douleurs multiples. 

2. Par décision du 14 juin 2010, l’OAI lui a reconnu une invalidité de 82% ouvrant 
droit à une rente entière à compter du 1er juillet 2009. Depuis juin 2007 - début du 
délai d’attente -, la capacité de travail de l’assurée et son aptitude à accomplir ses 
travaux habituels avaient été restreintes. À la fin du délai de carence - le 1er juin 
2008 -, cela représentait un degré d’invalidité de 82%. 

Cette décision a été rendue à l’issue d’une instruction ayant permis de recueillir 
notamment les éléments suivants : 

- un rapport établi le 21 janvier 2009 par le docteur B______, spécialiste 
FMH en médecine interne et maladies rhumatismales et médecin traitant, 
concluant à un état dépressif sévère sans signes psychotiques, à des 
lombosciatalgies bilatérales sur canal lombaire étroit et arthrose étagée et à 
un trouble somatoforme douloureux ; le médecin évoquait également des 
céphalées tensionnelles, une hypotension, des épigastralgies, une 
hyperlipidémie et des vertiges à composante orthostatique, tout en précisant 
que ces atteintes étaient sans répercussion sur la capacité de travail ; il a 
évalué celle-ci à 0%, en renvoyant à l’avis du psychiatre traitant, en 
soulignant que l’incapacité de travail était principalement en relation avec 
l’affection psychiatrique ; 

- un rapport rédigé le 26 janvier 2009 par le docteur C______, spécialiste 
FMH en psychiatrie et psychothérapie et psychiatre traitant, concluant à un 
syndrome douloureux somatoforme persistant apparu en janvier 2007, avec 
rechute au début de l’année 2008, entraînant une totale incapacité de travail 
depuis le 1er mai 2008 ; 

- un rapport d’examen clinique bidisciplinaire (rhumatologique et 
psychiatrique) effectué le 30 avril 2009 par les docteurs D______, 
spécialiste FMH en médecine interne et rhumatologie, E______, ancien 
médecin-chef adjoint en psychiatrie et F______, spécialiste FMH en 
psychiatrie, tous trois médecins auprès du Service médical régional de l’AI 
(SMR), concluant à l’absence d’incapacité de travail sur le plan 
ostéoarticulaire dans une activité adaptée ; l’activité habituelle de nettoyeuse 
ne l’était pas totalement mais restait exigible à 50% (soit 20 h./sem.) ; dans 
une activité adaptée aux limitations fonctionnelles biomécaniques, la 

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capacité de travail serait entière, mais, nulle sur le plan psychique depuis le 
début de la prise en charge par le Dr C______, en juin 2007 ; les diagnostics 
suivants étaient retenus : épisode dépressif sévère avec symptômes 
psychotiques, syndrome lombaire dans le contexte d’un trouble statique et 
dégénératif avec canal lombaire étroit sans composante compressive et 
dysbalances musculaires, léger syndrome cervical dans le cadre d’un trouble 
dégénératif et dysbalances musculaires ; étaient également mentionnés, en 
précisant qu’ils étaient sans répercussion sur la capacité de travail, un hallux 
valgus, des céphalées chroniques et un tabagisme ; en résumé, les experts 
retenaient sur le plan ostéoarticulaire un syndrome lombaire sans déficit 
sensitivomoteur dans le contexte de modifications dégénératives et des 
cervico-scapulalgies bilatérales partiellement expliquées par des lésions 
dégénératives cervicales ; ces atteintes entraînaient des limitations 
fonctionnelles (obligation d’éviter les travaux lourds et les positions 
vicieuses) ; sur le plan psychique, les médecins ont constaté une 
symptomatologie dépressive d’intensité sévère, entrant dans le contexte 
d’un épisode dépressif sévère, d’abord sans symptômes psychotiques, puis 
avec (idées de persécution et hallucinations auditives) ; en revanche, les 
médecins du SMR écartaient le diagnostic de trouble somatoforme 
douloureux retenu par les différents médecins traitants, en expliquant que la 
symptomatologie dépressive était apparue avant les plaintes douloureuses ; 
les symptômes douloureux devaient donc être considérés comme une 
expression somatique dans le contexte de l’épisode dépressif ; 

- une enquête économique sur le ménage réalisée le 27 août 2009, concluant à 
un empêchement de 64,1%. 

3. Une révision a été ouverte en septembre 2011. 

4. Interrogé dans ce cadre, le Dr C______ a indiqué en date du 3 octobre 2011 que 
l’état de sa patiente était demeuré stationnaire et les diagnostics inchangés. 

5. Le Dr B______ s’est prononcé dans le même sens, en précisant que la capacité de 
travail était toujours nulle, principalement en raison des affections psychiatriques.  

À son rapport, le médecin traitant a notamment joint :  

- un rapport d’oesogastroduodénoscopie du 19 mai 2009 concluant à une 
« béance cardiale »,  

- un rapport du 19 mai 2009 concluant à une gastrite chronique légère à 
modérée à prédominance antrale en présence d’Helicobacter Pylori,  

- un rapport de radiologie du 12 janvier 2010 concluant à des discopathies 
lombaires multi-étagées. 

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6. L’assurée a alors été envoyée pour expertise auprès du docteur G______, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, lequel a rendu son rapport en 
date du 29 mars 2012, sur la base d’un examen de l’assurée et du dossier, étant 
précisé que l’examen clinique a été mené avec le concours d’un interprète 
indépendant.  

L’expert a d’abord souligné que le tableau clinique était difficile à saisir : l’assurée 
se montrait assez catégorique, voire péremptoire sur le fait qu’elle ne pouvait 
travailler ; qui plus est, il existait une certaine discordance entre les observations de 
l’expert et l’importance des plaintes alléguées.  

Au final, l’expert n’a retenu que les diagnostics d’état dépressif majeur récurrent, 
de gravité subclinique à légère et de troubles douloureux associés à la fois à des 
facteurs psychologiques et à une affection médicale générale. Il a estimé que ces 
atteintes étaient sans répercussion sur la capacité de travail.  

D’un point de vue psychopathologique, l’expert a relevé une faible intégration 
socio-culturelle. Il a fait remarquer que les entretiens avec le psychiatre traitant se 
déroulaient en français, le médecin ne maîtrisant ni l’albanais ni le serbo-croate ; 
c’était donc souvent un membre de la famille qui faisait office d’interprète. 
L’expert en a tiré la conclusion qu’il était très difficile au Dr C______ d’avoir une 
appréciation très précise de l’état psychologique de l’assurée, dont il a relevé 
qu’elle était pour le surplus très laconique et ne donnait que très peu d’informations 
spontanées. Il a une nouvelle fois souligné la discordance entre l’observation 
objective et les allégations de l’intéressée : selon lui, l’assurée était assez tonique, 
n’avait jamais paru effondrée et rien chez elle ne permettait de supposer l’existence 
de symptômes psychotiques de type auditifs. À cet égard, l’expert, soulignant que 
l’assurée était assez « suggestible », a émis l’hypothèse que le Dr F______ avait pu 
évoquer des symptômes psychotiques durant son examen et que l’assurée se serait 
alors laissé influencer ; d’ailleurs, le psychiatre traitant n’a jamais mentionné de tels 
symptômes. L’expert en a déduit que le Dr F______ devait avoir eu une attitude 
plutôt compassionnelle et avait dû prendre au pied de la lettre ce que lui avait dit 
l’assurée, sans distance critique. L’expert a également reproché au Dr F______ de 
n’avoir pas opéré de distinction entre éléments objectifs et éléments subjectifs dans 
son examen clinique et de n’avoir pas non plus tenu compte de certaines 
spécificités culturelles dans l’expression par l’assurée de sa souffrance.  

De son point de vue, le tableau manquait de cohérence interne. Selon lui, on se 
trouverait plutôt en présence d’une certaine régression secondaire, probablement 
encouragée par les proches et l’importance des bénéfices secondaires pour l’assurée 
(mobilisation de sa famille autour d’elle, avantages financiers et professionnels). 
D’autant qu’il était difficile de comprendre pour quelles raisons l’état dépressif 
n’évoluerait pas en l’absence de tout facteur de stress majeur chez une assurée qui 

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avait peut-être vécu son activité de nettoyeuse comme étant subjectivement trop 
lourde en raison de ses lombalgies. Selon lui, l’absence de maîtrise du français, un 
faible niveau socio-culturel, le manque de formation professionnelle, ont 
certainement contribué aussi au surinvestissement du statut de malade. 

Pour le reste, l’expert a envisagé un possible trouble douloureux, associé à des 
facteurs psychologiques et à une affection médicale générale chronique au vu de la 
multiplicité des doléances somatiques, ubiquitaires, mal systématisables et pourtant 
sans répercussion objective durant les trois heures d’entretien. Il a cependant 
considéré que les conditions permettant de voir reconnaître un caractère invalidant 
à ce trouble somatoforme douloureux n’étaient pas réunies.  

En définitive, l’expert a conclu qu’il était « manifeste que l’état psychique de 
l’assurée s’était nettement amélioré depuis l’examen du 30 avril 2009 » et que 
l’exercice d’une activité adaptée était exigible à hauteur de 100%. Il a tout au plus 
admis une incapacité de travail depuis le 24 avril 2008, date du début de la prise en 
charge auprès du Dr C______.  

Plus loin, il a ajouté : « sans indication dans notre dossier médical, nous estimons 
que son activité médico-théorique est de 100% dès le 1er janvier 2012 ». Cette 
capacité a été évaluée à 50% dans l’ancienne activité. 

7. Une nouvelle enquête économique sur le ménage a été réalisée le 7 août 2013, qui a 
conclu à des empêchements dans la sphère ménagère de 4,1%. 

8. Par décision du 12 novembre 2013, l’OAI a nié à l’assurée le droit à une rente au-
delà du 31 décembre 2013. 

9. Par  écriture du 13 décembre 2013, l’assurée a interjeté recours contre cette 
décision. 

À l’appui de sa position, elle a notamment produit : 

- un rapport établi le 18 novembre 2013 par le Dr C______, dont il ressort 
qu’il suit l’assurée depuis avril 2008, que l’état psychique de sa patiente 
« est toujours pareil », qu’elle est sous traitement (psychothérapie et 
médicaments), qu’elle est toujours incapable d’exercer son activité 
habituelle ou même une activité adaptée, qu’elle est « incapable de 
poursuivre ses activités sociales, professionnelles et ménagères » et que le 
pronostic n’est pas bon ; 

- un rapport rédigé le 25 novembre 2013 par le Dr B______, indiquant que sa 
patiente souffre depuis 2009 et 2011 de douleurs, surtout au niveau des 
lombaires, de troubles du sommeil, de fatigue matinale, de maux de tête, de 
douleurs abdominales, de fourmillements aux extrémités, de vertiges, voire 
de malaises ; les douleurs lombaires se sont accentuées depuis l’automne 

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2012 ; la prise des différents antalgiques a entraîné une accentuation 
d’épigastralgies ; une gastro-duodénoscopie effectuée en mai 2013 a mis en 
évidence une gastropathie et une antrite chronique active à Helicobacter 
Pylori ; selon le médecin, il n’y a eu aucune amélioration s’agissant des 
douleurs lombaires ; un scanner pratiqué en octobre 2013 a mis en évidence 
une progression des lésions déjà connues ; la consultation de neurochirurgie 
a constaté en novembre 2013 un syndrome lombovertébral, des douleurs à la 
palpation et des douleurs mécaniques au niveau de la hanche droite ; 

- un bref rapport du Professeur H______ daté du 30 mai 2013 concluant à une 
gastropathie ; 

- un bref rapport d’examens rédigé les 23 octobre et 21 novembre 2013 par le 
docteur I______, spécialiste FMH en radiologie, et concluant à une 
discopathie en L4-L5 et L5-S1 ainsi qu’à une arthrose postérieure bilatérale 
avec sténose foraminal gauche en L5-S1 et compression de la racine L5, 
l’arthrose étant qualifiée de modérée ; 

- un rapport du service de neurochirurgie des Hôpitaux universitaires de 
Genève (HUG) du 4 novembre 2013 concluant à un syndrome 
lombovertébral, à des douleurs à la palpation de l’articulation sacro-iliaque 
droite et à des douleurs mécaniques de la jambe droite ; les médecins 
expliquent avoir constaté, par rapport aux examens pratiqués en janvier 
2010, une discrète progression de la discopathie connue, l’absence de conflit 
disco-radiculaire clairement décelable et un rétrécissement foraminal L5 
bilatéral et L4-L5 gauche. 

10. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 22 janvier 2014, a conclu au 
rejet du recours. 

11. Par écriture du 25 février 2014, la recourante a persisté dans ses conclusions. 

12. Une audience d’enquêtes s’est tenue en date du 21 août 2014, au cours de laquelle a 
été entendu le Dr C______, lequel a confirmé ses diagnostics, tout en précisant que 
la symptomatologie anxio-dépressive était apparue avant le trouble somatoforme 
douloureux. Ce médecin a également confirmé que l’état de sa patiente avait 
toujours été en s’aggravant et a émis l’avis qu’elle restait dans l’incapacité totale 
d’exercer la moindre activité lucrative. 

13. Après consultation des parties, le Dr B______ a également été interrogé, par écrit. 
Il a répondu en date du 3 novembre 2014. 

Le médecin a indiqué que, depuis son rapport du 25 novembre 2013, les plaintes de 
sa patiente étaient restées les mêmes, étant précisé qu’une affection nouvelle 
importante était apparue en avril 2014 : de fortes douleurs de la ceinture scapulaire 

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à droite (surtout au niveau de l’épaule) se sont manifestées avec une limitation 
progressive croissante de tous les mouvements à ce niveau.  

Une imagerie cervico-scapulaire droite effectuée le 23 avril 2014 a mis en évidence 
une cervicarthrose modérée et une tendinopathie supra épineuse. Sur le plan 
clinique, l’épaule est gelée. Une arthro-IRM effectuée le 4 septembre 2014 a 
confirmé le diagnostic de capsulite rétractile, affection causée par l’étranglement de 
l’articulation de l’épaule, et malgré l’instauration d’un traitement, aucune 
amélioration n’est apparue.  

À cet égard le médecin traitant s’est référé à l’avis du docteur J______, spécialiste 
FMH en chirurgie orthopédique, lequel a insisté sur le fait que la récupération suite 
à ce type d’atteinte pouvait être très longue. 

Le médecin a expliqué que deux affections devaient être distinguées : la première, 
ancienne, au niveau du rachis, la seconde, plus récente, au niveau de l’épaule droite 
et désormais au premier plan, étant précisé que les deux ont des répercussions sur la 
capacité de travail mais que l’affection psychiatrique reste toujours au premier plan.  

S’agissant du problème rachidien, il a évalué son impact sur la capacité de travail 
en tant que nettoyeuse à une diminution de 20% (capacité de travail de 80% en 
respectant certaines limitations fonctionnelles [éviter les efforts physiques intenses 
répétitifs, les longs déplacements, les accroupissements, les postures en porte-à-
faux et les mouvements répétés du tronc]).  

Quant au problème au niveau de l’épaule, le médecin a estimé qu’il entraînait une 
totale incapacité de travail.  

S’agissant des tâches ménagères, le médecin a évalué l’incapacité actuelle de sa 
patiente à 80% sur un plan purement théorique tout en préconisant la mise sur pied 
d’un « stage d’observation professionnelle ».  

14. Par écritures du 9 décembre 2014, l’intimé a persisté dans ses conclusions. 

15. Par écritures du 9 juin 2015, la recourante a fait de même. 

16. Le 25 juin 2015, la Cour de céans, considérant que le rapport du Dr G______ ne 
pouvait se voir reconnaître pleine valeur probante et qu’en conséquence, l’intimé 
n’avait pas démontré l’existence d’une modification notable de l’état de santé de 
l’assurée, a jugé qu’il n’y avait donc pas de motif de révision pouvant conduire à 
une suppression de rente. Elle a admis le recours et annulé la décision du 
12 novembre 2013 (ATAS/489/2015). 

17. Saisi d’un recours interjeté par l’OAI, le Tribunal fédéral s’est prononcé en date du 
12 janvier 2016 (arrêt 9C_615/2015). 

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Tout comme la Cour de céans, notre Haute Cour a jugé que l’évaluation du 
Dr  G______ ne pouvait être suivie. Le TF a en effet constaté que cette expertise ne 
permettait pas d’apprécier l’état de santé de l’assurée à la lumière des nouvelles 
exigences jurisprudentielles en matière de troubles somatoformes douloureux : le 
Dr G______ n’avait pas donné d’indications sur le degré de gravité inhérent à ce 
diagnostic, il n’avait pas non plus décrit sur la base de quels éléments requis par la 
CIM-10 (classification internationale des troubles mentaux et des troubles du 
comportement) il s’était basé pour le retenir ; son rapport ne permettait pas non plus 
de se faire une idée quant à une éventuelle exagération des symptômes de la part de 
l’assurée.  

Ce nonobstant, notre Haute Cour, jugeant que le Dr G______ devait néanmoins être 
suivi lorsqu’il concluait à une amélioration notable de l’état de santé psychique de 
l’assurée depuis janvier 2012  (cf. consid. 6.1 de l’arrêt du TF), a admis 
partiellement le recours, annulé l’arrêt de la Cour de céans et lui a renvoyé la cause 
pour instruction complémentaire et nouvelle décision.  

18. Il importe dès lors de mettre sur pied une nouvelle expertise psychiatrique afin de 
confirmer qu’une amélioration est bel et bien intervenue depuis la décision initiale, 
d’une part, d’examiner la situation sous l’angle de la nouvelle jurisprudence 
applicable en matière du trouble somatoforme douloureux, d’autre part.  

19. Par pli du 9 mars 2016, la Chambre des assurances sociales a communiqué aux 
parties les questions qu’elle avait l’intention de poser aux experts ainsi que le nom 
des médecins envisagés, tout en leur impartissant un délai au 11 avril 2016 pour 
compléter celles-ci et faire valoir un éventuel motif de récusation.  

20. Par écriture du 23 mars 2016, la recourante a indiqué n’avoir aucun motif de 
récusation à faire valoir contre les experts proposés ni aucune question 
complémentaire à leur poser.  

21. Par courrier du 24 mars 2016, la doctoresse K______, spécialiste FMH en 
rhumatologie, a indiqué qu’elle n’était pas en mesure d’accepter la mission pour 
laquelle la Cour de céans l’avait mandatée. 

22. Par écriture du 11 avril 2016, l’intimé a indiqué s’opposer à la mise sur pied d’une 
nouvelle expertise psychiatrique qui serait confiée à un autre médecin que le 
Dr G______, demandant qu’en lieu et place, un complément soit demandé à celui-
ci.  

EN DROIT 

1. Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.  

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Selon l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble 
ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré 
qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé 
physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y 
a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2, en 
vigueur dès le 1er janvier 2008).  

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est donc comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité 
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

2. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1).  

Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont 
finalement admis, il y a alors lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une 
activité lucrative par l'assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. A 
cet effet, il faut examiner quelle est l'activité que l'on peut raisonnablement exiger 
de lui. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la 
santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative 
insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 
profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 
exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 127 V 294 
consid. 4c, ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références).  

Ces principes sont valables, selon la jurisprudence, pour les psychopathies, les 
altérations du développement psychique (psychische Fehlentwicklungen), 
l'alcoolisme, la pharmacomanie, la toxicomanie et pour les névroses 
(RCC 1992 p. 182 consid. 2a et les références; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 237/04 du 30 novembre 2004 consid. 4.2) 

3. Le Tribunal fédéral a durant longtemps déterminé les conditions auxquelles des 
tableaux cliniques psychosomatiques (cf. ATF 137 V 64, consid. 4.3, p. 69) 
pouvaient donner droit à une rente d’invalidité (ATF 130 V 352, consid. 2.2.2, p. 

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353, ATF 131 V 49, consid. 1.2, p. 50) en se basant sur la présomption qu’il était 
possible de surmonter un trouble douloureux somatoforme ou ses effets par un 
effort de volonté raisonnablement exigible. Le caractère non exigible de la 
réintégration dans le processus de travail pouvait résulter de facteurs déterminés, 
qui, par leur intensité et leur constance, rendaient la personne incapable de fournir 
cet effort de volonté. Au premier plan figurait l’existence d'une comorbidité 
psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée. Les autres critères 
déterminants étaient : la présence d’affections corporelles chroniques, un processus 
maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable (symptomatologie 
inchangée ou progressive), une perte d'intégration sociale dans toutes les 
manifestations de la vie, un état psychique cristallisé, sans évolution possible au 
plan thérapeutique, résultant d’un processus défectueux de résolution du conflit 
mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire tiré de la 
maladie, « fuite dans la maladie ») et l'échec de traitements ambulatoires ou 
stationnaires conformes aux règles de l’art (même avec différents types de 
traitement), en dépit de l'attitude coopérative de le personne assurée (ATF 130 V 
352).  

Mais dans un arrêt récent (9C_492/2014 du 3 juin 2015), notre Haute Cour a 
repensé la jurisprudence établie depuis l’ATF 130 V 352 en tenant compte, d’une 
part, de l’expérience accumulée au cours des onze années s’étant écoulées depuis 
cet arrêt de principe, d’autre part, des critiques formulées par la doctrine médicale 
et juridique à l’encontre de cette jurisprudence et de sa mise en œuvre.  

Le Tribunal fédéral a choisi de remplacer le modèle règle/exception ayant cours 
jusqu’alors par une grille d’analyse structurée et normative (arrêt op. cit. 
consid. 3.6). Il préconise une nouvelle méthode pour apprécier la question de savoir 
si le trouble douloureux diagnostiqué entraîne une incapacité de travail entière ou 
partielle : au moyen d’un catalogue d’indicateurs, la capacité de travail 
effectivement atteignable est soumise à une appréciation symétrique sans résultat 
prédéfini – qui tient compte des facteurs extérieurs incapacitants, d’une part, des 
potentiels de compensation (ressources), d’autre part (arrêt op. cit. consid. 3.6).  

Il sied toutefois de souligner que l’abandon de la présomption du caractère 
surmontable de la douleur n’a pas d’influence sur l’exigibilité et la nécessité d’une 
preuve objective : il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement 
surmontable 

4. Les observations médicales constituent le point de départ de l’examen du droit à la 
rente conformément aux art. 4 al. 1 LAI et 6ss LPGA (en particulier l’art. 7 al. 
2 LPGA) : une limitation de la capacité de travail ne peut donner droit à des 
prestations que si elle résulte d’une atteinte à la santé ayant fait l’objet d’un 
diagnostic indiscutable, établi par un médecin spécialiste de la discipline 

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concernée) et s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification 
reconnu (arrêt op. cit., consid. 2.1 ; ATF 130 V 396 consid. 5.3).  

À cet égard, le Tribunal fédéral a émis l’avis que le diagnostic de syndrome 
douloureux somatoforme persistant était sans doute posé nettement trop 
fréquemment. En conséquence, les experts doivent le justifier de manière à ce que 
les personnes chargées d’appliquer le droit puissent vérifier que les critères de 
classification ont effectivement été observés. La « plainte essentielle » doit 
concerner « une douleur persistante, intense, s’accompagnant d’un sentiment de 
détresse ». Le diagnostic d’un syndrome douloureux somatoforme suppose par 
définition des atteintes aux fonctions utiles à la gestion de la vie quotidienne. Enfin, 
selon la CIM-10 (F45.4),  « le trouble assure habituellement au patient une aide et 
une sollicitude accrues de la part de son entourage et des médecins » (arrêt op. cit., 
consid. 2.1.2).  

Les experts doivent donc donner des explications quant au diagnostic, afin d’établir 
le caractère de maladie, mais également les atteintes concrètes des fonctions 
nécessaires à la gestion du quotidien, lesquelles seront aussi reprises dans 
l’estimation de la capacité de travail. A cet égard, il ne faut inclure dans la « preuve 
cohérente d’une activité et d’une participation perturbées » que des déficits 
fonctionnels émanant des observations qui ont également été déterminantes pour le 
diagnostic de l’atteinte à la santé, en confirmant ou en rejetant des limitations 
fonctionnelles alléguées par un examen consciencieux de plausibilité (arrêt op. cit. 
consid. 2.1.2 ; ATF 140 V 290, consid. 3.3.1, p. 296 et consid. 3.3.2 au début, p. 
297). 

5. Le diagnostic du syndrome douloureux somatoforme persistant basé sur les 
concepts du système médical de classification n’amenant à constater une importante 
atteinte à la santé relevant du droit de l’assurance-invalidité que si le diagnostic est 
valable également du point de vue des motifs d’exclusion cités dans l’ATF 131 V 
49, il conviendra également que les experts se prononcent sur l’existence ou non de 
ceux-ci (limitation résultant d'une exagération des symptômes ou d'une 
constellation semblable [se manifestant par une discordance substantielle entre les 
douleurs décrites et le comportement observé ou l’anamnèse, l'allégation d'intenses 
douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins 
médicaux, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, ou 
encore, l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact], étant précisé qu’un simple comportement explicite n’indique pas en soi une 
exagération ; arrêt op. cit. consid. 2.2.1).  

6. Comme pour toutes les autres atteintes à la santé psychique, le diagnostic de 
troubles somatoformes douloureux persistants ne constitue pas encore une base 
suffisante pour conclure à une invalidité.  

- 12/20- 

 

 

 

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Une expertise psychiatrique est, en principe, nécessaire quand il s'agit de se 
prononcer sur l'incapacité de travail que les troubles somatoformes douloureux sont 
susceptibles d'entraîner (ATF 130 V 352 consid. 2.2.2 et 5.3.2).  

Le caractère non exigible de la réintégration dans le processus de travail peut 
résulter de facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendent la 
personne incapable de fournir cet effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, 
l’assuré ne dispose pas des ressources nécessaires pour vaincre ses douleurs. La 
question de savoir si ces circonstances exceptionnelles sont réunies doit être 
tranchée de cas en cas.  

Compte tenu des difficultés, en matière de preuve, à établir l'existence de douleurs, 
les simples plaintes subjectives de l'assuré ne sauraient suffire pour justifier une 
invalidité (entière ou partielle). Dans le cadre de l'examen du droit aux prestations 
de l'assurance sociale, l'allégation de douleurs doit être confirmée par des 
observations médicales concluantes, à défaut de quoi une appréciation de ce droit 
aux prestations ne peut être assurée de manière conforme à l'égalité de traitement 
des assurés.  

L'égalité de traitement commande en effet de soumettre tous les tableaux cliniques 
présentant des syndromes sans origine pathogène ou étiologique claire aux mêmes 
exigences en matière d'assurances sociales (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 70/07 du 14 avril 2008 consid. 5). Ainsi, les principes jurisprudentiels développés 
en matière de troubles somatoformes douloureux sont également applicables à la 
fibromyalgie (ATF 132 V 65 consid. 4.1) au syndrome de fatigue chronique (arrêt 
du Tribunal fédéral  9C_662/2009 du 17 août 2010 consid. 2.3), de neurasthénie 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 70/07 du 14 avril 2008, consid. 5), 
d'anesthésie dissociative et d'atteintes sensorielles (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 9/07 du 9 février 2007, consid. 4) ainsi qu'en matière de troubles 
moteurs dissociatifs (arrêt du Tribunal fédéral 9C_903/2007 du 30 avril 2008 
consid. 3.4) et de traumatisme du type "coup du lapin" (ATF 136 V 279 
consid. 3.2.3).  

7. La nouvelle approche préconisée par le Tribunal fédéral entraîne des adaptations 
dans la formulation des indicateurs et un certain élargissement matériel des aspects 
déterminants de l’examen. S’il est ainsi possible de se baser sur la liste de critères 
utilisée jusqu’alors, cette liste doit cependant être utilisée en tenant toujours compte 
des circonstances du cas particulier (il ne s’agit pas d’une « check-list où il suffit de 
cocher des rubriques ») et elle n’est pas non plus immuable en tant que telle mais 
ouverte aux connaissances médicales nouvellement établies qui, en tant que réalités 
juridiques, marquent la conception de la liste de leur empreinte (cf. arrêt op. cit. 
consid. 4.1.1). Il s’impose dès lors d’abandonner l’importance prioritaire de la 

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comorbidité psychique et de renoncer à faire référence au bénéfice primaire de la 
maladie. 

On ne parle plus de « critères » mais d’« indicateurs », c'est-à-dire d’éléments de 
preuve déterminants servant à établir un état de fait donné (arrêt op. cit. consid. 
4.1.29.), les réponses des experts médicaux constituant des indices devant aider à 
pallier à la difficulté d’apporter la preuve dans l’évaluation de l’incapacité de 
travail lors de troubles psychosomatiques.  

8. 1. Le premier indicateur mentionné est celui de « l’expression des éléments 
pertinents pour le diagnostic et des symptômes ».  

À cet égard, on attend des experts que leurs constatations relatives aux 
manifestations concrètes de l’atteinte à la santé diagnostiquée permettent de 
distinguer les limitations fonctionnelles qui résultent de l’atteinte des conséquences 
(directes) de facteurs non assurés. Le point de départ est le degré de gravité 
minimal inhérent au diagnostic. C’est dans ce cadre qu’il convient d’examiner, par 
exemple, s’il y a exagération sans qu’il faille a priori exclure de ce fait une atteinte 
à la santé significative sur le plan juridique. La gravité de l’évolution de la maladie 
doit aussi être rendue plausible à l’aide de tous les éléments disponibles provenant 
de l’étiologie et de la pathogenèse déterminantes pour le diagnostic. Si la 
description du trouble douloureux somatoforme dans la CIM-10, chiffre F45.4 met 
notamment en évidence des facteurs étiologiques (la caractéristique du trouble est 
qu’il survient « dans un contexte de conflits émotionnels et de problèmes psycho-
sociaux » qui jouent le rôle principal pour le début, le degré de gravité, 
l’exacerbation ou la persistance des douleurs), en revanche, la notion du bénéfice 
primaire de la maladie ne doit plus être utilisée pour estimer le degré de gravité de 
la maladie (arrêt op. cit. consid. 4.3.1.1.). 

2. Le second indicateur mentionné est le succès du traitement ou la résistance à cet 
égard, c’est-à-dire l’évolution et le résultat des thérapies.  

 L’échec définitif d’une thérapie médicalement indiquée, réalisée lege artis sur un 
assuré qui coopère de manière optimale, permet de conclure à un pronostic négatif, 
alors qu’on ne pourra rien déduire s’agissant du degré de gravité de la pathologie si, 
en revanche, le traitement resté sans résultat ne correspond pas (ou plus) à l’état 
actuel de la médecine ou paraît inapproprié dans le cas d’espèce. Les troubles 
psychiques de type somatoforme ne sont considérés comme invalidants que s’ils 
sont graves et qu’ils ne peuvent pas (ou plus) être traités médicalement, ce qui 
découle a contrario de la jurisprudence constante (parmi beaucoup d’autres 
jugement 9C_736/2011 du 7 février 2012, consid. 4.2.2.1 et autres références 
citées) à laquelle le Tribunal fédéral considère qu’il convient de se tenir.  

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3. Le troisième indicateur réunit les anciens critères de « comorbidité 
psychiatrique » et de « maladies physiques concomitantes », en vertu de la nécessité 
de l’approche globale des interactions et autres corrélations du trouble douloureux 
avec l’ensemble des pathologies concomitantes préconisée par le Tribunal fédéral.  

 Il est renoncé à l’importance prépondérante accordée jusqu’alors à la comorbidité 
psychiatrique : la comorbidité psychique n’est plus prioritaire de manière générale 
mais ne doit être prise en considération qu’en fonction de son importance concrète 
dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive la personne assurée de 
ressources. L’importance accordée jusque là à « sa gravité, son acuité et sa durée » 
n’est plus relevante. Une dépression ne perd plus toute signification en tant que 
facteur d’affaiblissement potentiel des ressources du seul fait de sa connexité 
médicale (éventuelle) avec le trouble douloureux. Toutefois, les tableaux cliniques 
qui apparaissent comme de simples variantes de la même entité dans des 
qualifications différentes sur le plan diagnostique sur la base de symptômes 
identiques ne constituent d’emblée pas une comorbidité. Sinon, l’atteinte à la santé 
pouvant être qualifiée et décrite de plusieurs manières serait évaluée à double.  

4. À ces trois premiers indicateurs concernant le degré de gravité fonctionnel de 
l’atteinte à la santé, s’ajoute un quatrième, relatif à la personnalité.  

En effet, du fait de la prise en compte renforcée des ressources, le complexe de la 
personnalité (développement et structure de la personnalité, fonctions psychiques 
fondamentales) gagne en importance. Cela recouvre non seulement les formes 
classiques du diagnostic de la personnalité - qui vise à saisir la structure et les 
troubles de la personnalité - , mais également le concept de ce qu’on appelle les 
« fonctions complexes du Moi » - qui désigne les capacités inhérentes à la 
personnalité.  Il s’agit de tirer des déductions sur la capacité de travail (conscience 
de soi et de l’autre, épreuve de réalité et la formation du jugement, contrôle des 
affects et des impulsions, capacité à se référer à un objet, motivation, notamment) et 
de clarifier les répercussions fonctionnelles de l’atteinte à la santé. Mais, vu que le 
diagnostic de la personnalité dépend dans une plus forte mesure du médecin qui 
effectue les examens que d’autres indicateurs, les exigences en matière de 
motivation sont ici particulièrement élevées (cf. arrêt op. cit. consid. 4.3.2).   

5. Enfin, le contexte social, qui influence aussi la manière dont se manifestent 
concrètement les effets de l’atteinte à la santé, constitue un cinquième indicateur.  

À ce sujet, il y a deux choses à retenir : d’une part, dans la mesure où elles ont 
directement des conséquences fonctionnelles négatives, les contraintes sociales 
continuent à ne pas être prises en considération. D’autre part, des ressources 
(mobilisables) peuvent aussi être tirées du contexte de vie de la personne assurée, 
notamment le soutien dont il bénéficie dans son réseau social. Il faut toujours 

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s’assurer que l’incapacité de gain pour des raisons de santé, d’une part, et l’absence 
de revenus non assurée ou d’autres situations éprouvantes, d’autre part, ne se 
recouvrent pas (arrêt op. cit. consid. 4.3.3).  

9. L’aspect de la cohérence étant décisif en matière de preuve (arrêt op. cit. 
consid. 4.4), des indicateurs sont là aussi envisagés par le Tribunal fédéral.  

1. En premier lieu, celui de la limitation uniforme du niveau d’activité dans tous les 
domaines comparables de la vie, qui revient à se demander si la limitation en 
question se manifeste de la même manière dans la profession et l’activité rémunérée 
(ou, pour les personnes sans activité lucrative, dans les actes habituels de la vie), 
d’une part, et dans les autres domaines de la vie (p. ex. l’organisation des loisirs), 
d’autre part. L’ancien critère du retrait social doit être interprété de telle sorte qu’il 
ne se réfère pas qu’à des limitations mais concerne aussi les ressources ; à l’inverse, 
un retrait conditionné par une maladie peut cependant aussi diminuer encore les 
ressources. Il est recommandé d’effectuer aussi une comparaison avec le niveau 
d’activité sociale avant la survenance de l’atteinte à la santé. Le niveau d’activité de 
la personne assurée doit toujours être considéré en relation avec l’incapacité de 
travail alléguée (arrêt op. cit. consid. 4.4.1). 

2. En second lieu, la prise en compte d’options thérapeutiques, autrement dit la 
mesure dans laquelle les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet (en 
complément au point de vue du succès du traitement et de la réadaptation ou de la 
résistance à ceux-ci) d’évaluer le poids effectif des souffrances. Tel n’est toutefois 
le cas que si le comportement en question n’est pas influencé par la procédure en 
cours en matière d’assurance. Il ne faut pas conclure à l’absence de lourdes 
souffrances lorsqu’il est clair que le refus ou la mauvaise acceptation d’une thérapie 
recommandée et accessible doit être attribué à une incapacité (inévitable) de la 
personne assurée à reconnaître sa maladie. De manière similaire, il faut tenir 
compte du comportement de la personne assurée dans le cadre de sa réadaptation 
professionnelle (et de ses propres efforts de réadaptation) : un comportement 
manquant de cohérence est, là aussi, un indice que la limitation alléguée serait due à 
d’autres raisons qu’une atteinte à la santé assurée (arrêt op. cit. consid 4.4.2).  

10. En l’occurrence, la Cour de céans est tenue de mettre sur pied l’expertise requise 
par le Tribunal fédéral.  

En effet, notre Haute Cour a jugé que l’évaluation du Dr  G______ ne permettait 
pas d’apprécier l’état de santé de l’assurée à la lumière des nouvelles exigences 
jurisprudentielles en matière de troubles somatoformes douloureux : le Dr G______ 
n’avait pas donné d’indications sur le degré de gravité inhérent à ce diagnostic, il 
n’avait pas non plus décrit sur la base de quels éléments requis par la CIM-10 
(classification internationale des troubles mentaux et des troubles du 

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comportement) il s’était basé pour le retenir ; son rapport ne permettait pas non plus 
de se faire une idée quant à une éventuelle exagération des symptômes de la part de 
l’assurée.  

Au vu de la complexité de la situation et du temps écoulé et afin d’éviter que, par la 
suite, de nouvelles expertises doivent être diligentées, la Cour de céans ordonne une 
nouvelle expertise judiciaire globale, bidisciplinaire, rhumatologique et 
psychiatrique, afin que les experts évaluent la situation sous l’angle des nouveaux 
critères applicables.  

Le mandat en sera confié aux docteurs L______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie et M______, spécialiste FMH en rhumatologie. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

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Statuant préparatoirement 

1. Ordonne une expertise rhumatologique et psychiatrique, les experts ayant pour 
mission d’examiner et d’entendre Madame A______ en présence d’un 
interprète albanais, après s’être entourés de tous les éléments utiles et après 
avoir pris connaissance du dossier de l’intimé, ainsi que du dossier de la présente 
procédure en s’entourant d’avis de tiers au besoin. 

2. Commet à ces fins les docteurs L______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie et M______, spécialiste FMH en rhumatologie. 

3. Charge chacun des experts d’établir un rapport détaillé et de répondre aux 
questions suivantes : 

1. Anamnèse détaillée. 

2. Plaintes et données subjectives de la personne. 

3. Status clinique et constatations objectives. 

4. Diagnostics selon la classification internationale. 

Précisez quels critères de classification sont remplis et de quelle 
manière (notamment l’étiologie et la pathogénèse).  

En particulier, retenez-vous le diagnostic de trouble somatoforme 
douloureux - écarté en son temps par le SMR en avril 2009 mais retenu 
par le Dr G______ - et pourquoi ?  

5. Depuis quand les différentes atteintes sont-elles présentes ?  

6. Les plaintes sont-elles objectivées ?  

7. Dans quelle mesure les atteintes diagnostiquées limitent-elles les 
fonctions nécessaires à la gestion du quotidien ? (N’inclure que les 
déficits fonctionnels émanant des observations qui ont été 
déterminantes pour le diagnostic de l’atteinte à la santé, en confirmant 
ou en rejetant des limitations fonctionnelles alléguées par l’assurée). 

8. Y a-t-il exagération des symptômes ou constellation semblable 
(discordance substantielle entre les douleurs décrites et le 
comportement observé ou l’anamnèse, allégation d'intenses douleurs 
dont les caractéristiques demeurent vagues, absence de demande de 
soins médicaux, plaintes très démonstratives laissant insensible l'expert, 
allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact) ?  

9. Dans l’affirmative, considérez-vous que cela suffise à exclure une 
atteinte à la santé significative ?  

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10. Quels ont été les traitements entrepris et avec quel succès (évolution et 
résultats des thérapies) ?  

11. L’assurée a-t-elle fait preuve de résistance à l’égard des traitements 
proposés ? La compliance est-elle bonne ?  

12. Dans quelle mesure les traitements ont-ils été mis à profit ou négligés ? 

13. Mentionnez, pour chaque diagnostic posé, ses conséquences en termes 
de limitations fonctionnelles et sur la capacité de travail, en pourcent, 

a) dans l’activité habituelle  

b) dans une activité adaptée. 

14. Mentionnez globalement les conséquences des divers diagnostics 
retenus sur la capacité de travail, en pourcent, 

a) dans l’activité habituelle  

b) dans une activité adaptée. 

15. Datez la survenance de l’incapacité de travail durable, le cas échéant, 
indiquez l'évolution de son taux et décrire son évolution, en particulier 
depuis juin 2010. Y a-t-il eu à votre avis amélioration depuis lors ?  

16. Évaluez l'exigibilité, en pourcent, d'une activité lucrative adaptée, 
indiquez depuis quand une telle activité est exigible et quel est le 
domaine d'activité adapté. 

17. Indiquez s’il y a une diminution de rendement et chiffrez-la. 

18. Les limitations du niveau d’activité sont-elles uniformes dans tous les 
domaines (professionnel mais aussi personnel) ? Quel est le niveau 
d’activité sociale et comment a-t-il évolué depuis la survenance de 
l’atteinte à la santé ?  

19. Évaluez la possibilité d'améliorer la capacité de travail par des mesures 
médicales. Indiquez quelles seraient les propositions thérapeutiques et 
leur influence sur la capacité de travail.  

4. S'agissant plus particulièrement des troubles psychiques, charge l’expert 
psychiatre de répondre aux questions suivantes : 

a) Quel est le degré de gravité de chacun des troubles diagnostiqués 
(faible, moyen, grave) ? 

b) Les troubles psychiques constatés nécessitent-ils une prise en 
charge spécialisée ? 

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c) Existe-t-il un trouble de la personnalité ou, une altération des 
capacités inhérentes à la personnalité ?  

Quelles sont ses répercussions fonctionnelles (conscience de soi et 
de l’autre, appréhension de la réalité et formation du jugement, 
contrôle des affects et des impulsions, intentonnalité, motivation, 
notamment) sur la capacité à gérer le quotidien, à travailler et/ou en 
termes d’adaptation ? Motiver votre position.  

d) De quelles ressources mobilisables l’assurée dispose-t-il-elle ?  

e) Quel est le contexte social ? L’intéressée peut-il-elle compter sur 
le soutien de ses proches ?  

f) Pour le cas où il y aurait refus ou mauvaise acceptation d’une 
thérapie recommandée et accessible : cette attitude doit-elle être 
attribuée à une incapacité de l’assurée à reconnaître sa maladie ?  

g) Dans l’ensemble, le comportement de l’expertisée vous semble-
t-il cohérent ? Pourquoi ?  

5. Commentez et discutez les avis médicaux du SMR, des experts s’étant déjà 
prononcés et des médecins traitants et indiquez - cas échéant - pour quelles 
raisons ces avis sont confirmés ou écartés. 

6. Formulez un pronostic global. 

7. Toute remarque utile et proposition des experts. 

8. Invite les experts à faire une appréciation consensuelle du cas s’agissant de 
toutes les problématiques ayant des interférences entre-elles, notamment 
l’appréciation de la capacité de travail résiduelle. 

9. Invite les experts à déposer à leur meilleure convenance un rapport en trois 
exemplaires à la chambre de céans. 

10. Fixe aux parties un délai de 10 jours dès réception de la présente pour une 
éventuelle récusation des experts nommés. 

11. Réserve le fond. 

 

La greffière 
 
 
 

Marie-Catherine SECHAUD 

 La présidente 
 
 
 

Karine STECK 
 

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Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le