# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5534bac1-376b-5e13-b01b-1574455ea578
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-04-24
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 24.04.2015 C/2729/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-2729-2014_2015-04-24.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés ainsi qu'au Tribunal 
de protection de l'adulte et de l'enfant par pli simple le 27 avril 2015. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/2729/2014 ACJC/446/2015 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 24 AVRIL 2015 

 

Entre 

A______, née ______, domiciliée ______, appelante d'une ordonnance rendue par la 
10ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 24 novembre 2014, 
comparant par Me Stéphane Rey, avocat, rue Michel-Chauvet 3, 1208 Genève, en 
l'étude duquel elle fait élection de domicile aux fins des présentes, 

et 

B______, domicilié ______, intimé, comparant par Me Francine Rieker Varin, avocate, 
rue de l'Arquebuse 10, 1204 Genève, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile. 

 

- 2/14 - 
 

C/2729/2014 

EN FAIT 

A. a. A______, née le ______ 1965, et B______, né le ______ 1960, se sont mariés 
le ______ 1997. 

Deux enfants sont issus de leur union, soit C______, né le ______ 1997, et 
D______, né le ______ 2000. 

b. A______ est atteinte de troubles affectifs bipolaires depuis son adolescence. 
Après une période de relative stabilité clinique jusqu'en 2005, ses troubles se sont 
aggravés et ont nécessité plusieurs hospitalisations non volontaires en milieu 
psychiatrique.  

c. Le 25 novembre 2010, B______ a saisi le Tribunal de première instance (ci-
après : le Tribunal) d'une requête de mesures protectrices de l'union conjugal en 
raison de la maladie de son épouse, ce qui a donné lieu à l'ouverture de la 
procédure C/______. 

c.a Par ordonnance JTPI/______ rendue sur mesures préprovisoires le 
13 décembre 2010, le Tribunal a attribué au père la jouissance exclusive du domi-
cile conjugal et la garde sur les enfants, réservé à A______ un droit de visite d'un 
après-midi par semaine et alloué à cette dernière une contribution d'entretien 
mensuelle de 4'000 fr. 

A______ a alors quitté le domicile conjugal, une villa jumelle acquise par les 
parties en 1998, et s'est installée dans un appartement sis à Champéry, en Valais, 
hérité de ses parents. Elle s'est domiciliée de nouveau à Genève, dans un 
appartement à Avully, en été 2011. 

c.b Par jugement JTPI/17307/2011 du 25 novembre 2011, le Tribunal, homo-
loguant l'accord conclu par les parties, a autorisé celles-ci à vivre séparées (ch. 1 
du dispositif), attribué à B______ la jouissance exclusive du domicile conjugal 
(ch. 2) ainsi que la garde sur les deux enfants du couple (ch. 3), réservé à 
A______ un droit de visite devant s'exercer un week-end sur deux, du vendredi 
18h au dimanche 18h, durant la moitié des vacances scolaires, ainsi que le mardi 
soir pour D______ et le mercredi midi pour C______ (ch. 4) et instauré une 
curatelle d'organisation et de surveillance du droit de visite afin que le curateur 
puisse intervenir si la mère devait rencontrer un épisode de crise (ch. 5). 

Au sujet de l'entretien de A______, le Tribunal a donné acte à B______ de son 
engagement à lui verser, par mois et d'avance, une contribution de 5'500 fr. du 1er 
janvier au 31 décembre 2012, puis de 4'000 fr. (ch. 6), en précisant que si l'épouse 
retrouvait un emploi, le montant de la contribution devrait être diminué du 

- 3/14 - 
 

C/2729/2014 

montant du salaire net perçu (ch. 7). Le Tribunal a au surplus statué sur les frais 
(ch. 8 et 9).  

d. Les enfants vivent toujours avec leur père dans l'ancien domicile conjugal. 
C______ est actuellement au Collège et D______ au Cycle d'orientation. 

B. La situation financière des parties se présente de la manière suivante. 

a. B______ est employé auprès d'une banque et a perçu en 2013 le salaire net 
moyen de 18'721 fr. 75 fr. par mois, comprenant une rémunération variable en 
relation avec le bénéfice réalisé par son employeur. Durant l'année 2014, ses 
salaires se sont élevés aux montants nets de 14'132 fr. 80 en janvier, de 43'277 fr. 
50 en février, comprenant un intéressement de 38'538 fr. 95, de 11'762 fr. 15 en 
mars, de 13'648 fr. 35 en avril et de 34'836 fr. 20 en mai, comprenant un 
intéressement de 28'204 fr. 80. B______ perçoit en outre mensuellement des 
allocations familiales de 400 fr. pour C______ (allocation de formation) et de 300 
fr. pour D______.  

Selon ses allégations, ses charges propres comprennent mensuellement un mon-
tant de base de 1620 fr., des intérêts hypothécaires de 1'330 fr., des charges de 
copropriété et les frais y relatifs (RC immeuble, électricité, eau et travaux liés à la 
piscine) de 779 fr. 25 et de 604 fr. 70 (64 fr. 20 + 193 fr. 30 + 58 fr. 20 + 289 fr.), 
les primes d'assurance maladie de base et complémentaire de 487 fr. 80 et de 
236 fr. 60, des frais médicaux de 81 fr. 40, des frais de repas extérieurs de 220 fr., 
les frais liés à son véhicule de 952 fr. 45 (52 fr. 50 + 66 fr. 30 + 581 fr. 65 + 
252 fr.) et les impôts de 3'434 fr. 15 (3'338 fr. + 96 fr. 15) (cf. conclusions du 
25 novembre 2014, pp. 7 et 8). 

B______ assume aussi l'entretien de ses deux enfants. 

Dans le calcul du coût y relatif, il s'est fondé sur le montant de 1'860 fr. tiré des 
recommandations pour la fixation des contributions d'entretien des enfants éditées 
par l'Office de la jeunesse du canton de Zurich pour les années 2013 et 2014 (ci-
après : tabelles zurichoises). Il a majoré ce montant de 25%, le portant ainsi à 
2'325 fr. Il fait valoir en sus, pour les deux enfants, les primes d'assurance maladie 
de base de 111 fr. 80 et les frais de transport de 45 fr., ainsi que, pour C______ et 
D______ respectivement, des frais médicaux de 11 fr. 25 et de 90 fr. 35 ainsi que 
la prime d'assurance maladie complémentaire de 50 fr. 10 et de 29 fr. 90 
(cf. conclusions du 25 novembre 2014, pp. 8 et 9). 

b. A______ a cessé sa précédente activité professionnelle d'assistante de direction 
en 1995. 

Après la séparation des parties, elle s'est inscrite au chômage et a bénéficié d'in-
demnités journalières entre août et décembre 2011. 

- 4/14 - 
 

C/2729/2014 

Le 24 juin 2012, elle a formé une demande de prestations d'assurance invalidité.  

Par décision du 7 août 2014, l'Office cantonal des assurances sociales lui a octroyé 
une rente d'invalidité complète dès le 1er décembre 2012, fixée à 1'565 fr. 
(1'552 fr. pour le mois de décembre 2012), au vu d'une incapacité totale de travail 
reconnue depuis le 19 novembre 2010. A______ a perçu un arriéré de 31'287 fr. 
pour la période du 1er décembre 2012 au 31 juillet 2014. Deux rentes pour enfant, 
fixées chacune à 626 fr. (621 fr. pour décembre 2012), lui ont en outre été 
allouées, ce qui a conduit au versement de 25'030 fr. au titre d'arriéré pour la 
période précitée. Dès lors qu'elle était séparée de son ex-époux, les rentes pour 
enfants devaient être versées directement à ce dernier.  

Ses charges mensuelles comprennent le loyer de son appartement de cinq pièces 
de 2'200 fr., charges comprises, la prime d'assurance maladie obligatoire et com-
plémentaire de 897 fr. 85, des frais médicaux dont le coût moyen s'est élevé en 
2012 à 1'474 fr., soit à 122 fr. 85 par mois, les acomptes d'impôts de 970 fr. et les 
frais de transport public de 70 fr.  

C. a. Le 13 février 2014, B______ a introduit une demande unilatérale en divorce. 

b. Durant les débats, B______ a expliqué que, d'entente avec le Service de 
protection des mineurs, le droit de visite de son ex-épouse avait été suspendu dans 
le but de protéger les enfants. 

c. Le 29 juillet 2014, il a formé une requête de mesures provisionnelles, concluant 
à ce qu'il soit dit que le montant de la contribution d'entretien due à A______ en 
vertu du jugement de mesures protectrices du 25 novembre 2011 soit diminué du 
montant de la rente de l'assurance invalidité qu'elle percevrait avec effet au 1er 
décembre 2012, à ce que les prestations d'invalidité en faveur des enfants soient 
versées en ses mains et à ce que le jugement de mesures protectrices précité soit 
confirmé pour le surplus. 

d. Le 31 juillet 2014, le curateur des enfants a communiqué au Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant une prise de position, recommandant la levée 
de la curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles pour les 
motifs suivants. D'une part, le parent gardien était apte à organiser et à gérer le 
droit de visite dans l'intérêt des enfants, et, d'autre part, le mandat ne pouvait pas 
être exécuté en raison de difficultés insurmontables et persistantes à mobiliser le 
parent visiteur, souffrant de troubles "psy" engendrant une "toxicité" dans ses rap-
ports avec le père et les enfants.  

e. Le 22 août 2014, B______ a complété sa requête de mesures provisionnelles en 
concluant à la suspension du droit de visite de A______, subsidiairement au retrait 
de tout droit de visite. 

- 5/14 - 
 

C/2729/2014 

f. A______ a conclu au rejet des mesures provisionnelles, avec suite de frais. 

g. Lors de l'audience de plaidoiries du 8 octobre 2014, les parties ont persisté dans 
leurs conclusions. B______ a précisé que celles-ci, en tant qu'elle se rapportait à 
sa demande de réduction de la contribution d'entretien due à A______, devaient 
être considérées comme des conclusions en interprétation plutôt qu'en 
modification du jugement de mesures protectrices de l'union conjugale. Il a aussi 
renoncé à demander le versement en ses mains des prestations d'invalidité en 
faveur des enfants, un tel versement étant déjà effectué. Il s'en est enfin rapporté à 
la justice au sujet du maintien de la curatelle. 

D. a. Par ordonnance OTPI/1529/2014 du 24 novembre 2014, notifiée aux parties le 
25 novembre suivant, le Tribunal a condamné, en tant que de besoin, B______ à 
verser à A______, par mois et d'avance, une contribution d'entretien de 2'500 fr. à 
compter du 1er août 2013 (ch. 1 du dispositif), condamné A______ à verser à 
B______, à titre de restitution des contributions perçues en trop, la somme de 
24'000 fr. avec intérêts à 5% dès l'entrée en force de l'ordonnance (ch. 2), débouté 
B______ des fins de sa requête en interprétation (ch. 3), réservé à A______ un 
droit de visite sur C______ et D______, subordonné à l'accord des enfants ainsi 
que du père, d'un après-midi par mois, le samedi ou le dimanche (ch. 4) et 
ordonnée la mainlevée de la curatelle d'organisation et de surveillance du droit de 
visite de A______ sur C______ et D______ (ch. 5).  

Le premier juge a en conséquence modifié les chiffres 4 et 6 et annulé les chiffres 
5 et 7 du dispositif du jugement rendu sur mesures protectrices de l'union con-
jugale le 25 novembre 2011, qu'il a pour le surplus confirmé (ch. 6).  

Le Tribunal a enfin renvoyé la décision sur les frais des mesures provisionnelles à 
la décision finale (ch. 7) et débouté les parties de toutes autres conclusion (ch. 8). 

b. Le Tribunal a refusé d'interpréter le chiffre 7 du dispositif du jugement de me-
sures protectrices précité dans le sens que devaient être portés en déduction les 
éventuelles rentes et autres revenus de substitution, au motif que ledit jugement 
avait entériné un accord des parties et que celles-ci n'avait pas manifesté une quel-
conque intention dans ce sens. Le premier juge a dès lors traité la requête de 
l'époux comme une demande de réduction de la contribution d'entretien en vi-
gueur, sur laquelle il est rentré en matière dès lors que l'invalidité de A______ et 
la rente versée à ce titre constituaient un élément nouveau.  

Dans l'examen de la contribution due à cette dernière, le Tribunal, appliquant 
strictement le principe du "clean break", a arrêté les charges de l'ex-épouse au 
montant de 4'010 fr. 55, en retenant à cet égard le montant de base OP de 
1'200 fr., le loyer de 2'200 fr., la cotisation d'assurance maladie de base et accident 
de 540 fr. 55 et les frais de transport de 70 fr., sans tenir compte des frais d'assu-
rance non obligatoires ni de la charge fiscale. Le budget mensuel de A______ 

- 6/14 - 
 

C/2729/2014 

présentait ainsi un déficit de 2'445 fr. 55 au vu de sa rente invalidité de 1'565 fr., 
ce qui justifiait le versement d'une contribution à son entretien de 2'500 fr. par 
mois. Une telle contribution pouvant être fixée pour l'année précédant le dépôt de 
la requête, le Tribunal a considéré que la réduction pouvait prendre effet dès le 1er 
août 2013, ce qui donnait lui au remboursement d'un trop-perçu de 1'500 fr. par 
mois depuis cette date, correspondant à un total de 24'000 fr.  

Au sujet du droit de visite de A______, le Tribunal a constaté que les relations 
personnelles entre la mère et les enfants étaient suspendues de fait depuis trois 
ans, ce qui ne pouvait pas être reproché à ces derniers, qui avaient souffert des 
manifestations de la maladie de leur mère et qu'il convenait de protéger. Cela ne 
justifiait pour autant pas une suppression du droit de visite, dans la mesure où 
A______ ne se désintéressait pas d'eux et que la suspension des relations 
personnelles résultait de sa maladie. Au vu de l'âge des enfants et du fait que la 
mère pourrait passer par des phases de santé permettant une reprise du contact 
avec ses deux fils, respectivement que les enfants pourraient accepter de la voir, 
l'exercice d'un droit de visite était toujours possible, sur une période délimitée 
dans le temps, avec leur accord ainsi que celui de B______, lequel était capable 
d'organiser et de gérer le droit de visite dans leur intérêt. 

c. Par jugement JTPI/16268/2014 du 15 décembre 2014, le Tribunal a prononcé le 
divorce des parties, statuant sur les effets accessoires ainsi que sur la liquidation 
du régime matrimonial.  

Le premier juge a en particulier maintenu l'autorité parentale conjointe, attribué la 
garde des deux enfants à B______, réservé un droit de visite à l'ex-épouse limité à 
un après-midi par mois et subordonné à l'accord du père et des enfants, dit que les 
rentes pour enfants actuellement versées en mains de l'ex-époux tenaient lieu de 
contribution d'entretien en faveur des enfants et renoncé à fixer une contribution 
d'entretien supplémentaire à la charge de A______ tant que lesdites rentes seraient 
versées. Le Tribunal a aussi dit qu'il n'y avait pas lieu de fixer une contribution 
d'entretien post-divorce en faveur de l'ex-épouse, et il a attribué la pleine propriété 
de l'ancien domicile conjugal à B______, en lui donnant acte de son engagement à 
reprendre à son seul nom les contrats de prêts hypothécaires y relatifs. 

Aucun appel n'a été formé contre ce jugement. 

E. a. Par acte expédié au greffe de la Chambre civile de la Cour de justice (ci-après : 
la Cour) le 5 décembre 2014, A______ appelle de l'ordonnance de mesures 
provisionnelles du 24 novembre 2014, sollicitant l'annulation des chiffres 1, 2 et 6 
de son dispositif. Elle conclut, avec suite de frais, à la confirmation du chiffre 6 du 
dispositif du jugement rendu sur mesures protectrices de l'union conjugale le 25 
novembre 2011, subsidiairement, au renvoi de la cause pour nouvelle décision au 

- 7/14 - 
 

C/2729/2014 

sujet de la contribution d'entretien selon les instructions de la Cour, et, en tous les 
cas, à la confirmation pour le surplus de l'ordonnance querellée. 

b. B______ conclut au rejet de l'appel et à la confirmation de l'ordonnance 
querellée, avec suite de frais. 

c. A______ a préalablement requis la suspension de l'effet exécutoire de 
l'ordonnance querellée, ce à quoi B______ s'est opposé. 

Par arrêt ACJC/98/2015 du 28 janvier 2015, la Cour a admis la requête de l'ex-
épouse en tant qu'étaient concernés la réduction de la contribution à son entretien 
en-dessous de 3'425 fr. par mois et le remboursement du trop-perçu de 24'000 fr. 
La Cour a renvoyé la décision sur les frais à la décision finale 

d. Dans leurs réplique et duplique respectives, A______ et B______ persistent 
dans leurs conclusions. 

e. Par avis du 16 février 2015, les parties ont été informées de ce que la cause était 
mise en délibération. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est dirigé contre une décision rendue sur mesures provisionnelles 
(art. 308 al. 1 let. b CPC), dans une cause dont la valeur litigieuse dépasse 
10'000 fr. au vu de la contribution d'entretien litigieuse à hauteur de 1'500 fr. par 
mois en première instance (art. 308 al. 2 et 92 al. 2 CPC). Il a été introduit dans 
les dix jours à compter de la notification de la décision attaquée ainsi que selon la 
forme prescrite, la présente cause étant soumise à la procédure sommaire (art. 276 
al. 1, 271 let. a, 311 et 314 al. 1 CPC). L'appel est donc recevable. 

Il en va de même de la réponse de l'intimé ainsi que des réplique et duplique des 
parties, expédiées à la Cour dans les délais légaux, respectivement impartis à cet 
effet (art. 314 al. 1 CPC; ATF 138 I 154 consid. 2.3.3 et 133 I 98 consid. 2.2; arrêt 
du Tribunal fédéral 4A_680/2012 du 7 mars 2013 consid. 2.2). 

1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC) et les 
maximes inquisitoire et d'office illimitées s'appliquent en ce qui concerne les en-
fants mineurs (art. 272 et 296 al. 1 CPC), la maxime inquisitoire simple régissant 
pour le surplus l'établissement des faits (art. 272 CPC). Les mesures provi-
sionnelles étant soumises à la procédure sommaire, avec administration restreinte 
des moyens de preuve, la cognition du juge est cependant limitée à la simple vrai-
semblance des faits et à un examen sommaire du droit (ATF 127 III 474 
consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 5A_442/2013 du 24 juillet 2013 
consid. 2.1 et 5.1). 

- 8/14 - 
 

C/2729/2014 

2. En l'espèce, le divorce des parties a été prononcé par jugement du 15 décembre 
2014, aujourd'hui en force. 

L'appelante conteste la réduction de la contribution à son entretien décidée par le 
Tribunal sur mesures provisionnelles. 

Malgré l'entrée en force du jugement de divorce des parties, l'appelante a un inté-
rêt à l'examen de ce point de l'ordonnance querellée (art. 59 al. 1 et al. 2 
let. a CPC). La réduction litigieuse de la contribution d'entretien porte en effet sur 
la période précédente, courant depuis le 1er août 2013, raison pour laquelle l'ex-
épouse a été condamnée à rembourser un trop-perçu à l'intimé. 

2.1 

2.1.1 Dans le cadre de la procédure de divorce, le tribunal ordonne les mesures 
provisionnelles nécessaires. Les dispositions régissant la protection de l'union 
conjugale sont applicables par analogie (art. 276 al. 1 CC).  

Les mesures ordonnées par le tribunal des mesures protectrices de l'union con-
jugale sont maintenues. Le tribunal du divorce est compétent pour prononcer leur 
modification ou leur révocation (art. 276 al. 2 CPC). 

Une fois ordonnées, les mesures provisionnelles ne peuvent être modifiées par le 
juge qu'aux conditions de l'art. 179 CC. Le juge prononce les modifications com-
mandées par les faits nouveaux et rapporte les mesures prises lorsque les causes 
qui les ont déterminées n'existent plus. La modification des mesures provision-
nelles ne peut être obtenue que si, depuis leur prononcé, les circonstances de fait 
ont changé d'une manière essentielle et durable, notamment en matière de reve-
nus, à savoir si un changement significatif et non temporaire est survenu posté-
rieurement à la date à laquelle la décision a été rendue, si les faits qui ont fondé le 
choix des mesures provisoires dont la modification est sollicitée se sont révélés 
faux ou ne se sont par la suite pas réalisés comme prévus (arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_866/2013 du 16 avril 2014 consid. 3.1 et 5A_400/2012 du 25 février 
2013 consid. 4.1). 

2.1.2 Selon la jurisprudence, même lorsqu'on ne peut plus sérieusement compter 
sur la reprise de la vie commune, l'art. 163 CC demeure la cause de l'obligation 
d'entretien réciproque des époux en mesures provisionnelles prononcées pour la 
durée de la procédure de divorce (ATF 138 III 97 consid. 2.2 et 137 III 385 
consid. 3.1). Pour fixer la contribution d'entretien due selon l'art. 176 al. 1 
ch. 1 CC, applicable par analogie aux mesures provisionnelles, le juge doit partir 
de la convention, expresse ou tacite, que les époux ont conclue au sujet de la 
répartition des tâches et des ressources entre eux durant la vie commune. La loi 
n'impose pas de méthode de calcul de la contribution d'entretien (ATF 128 III 411 
consid. 3.2.2). Toutefois, en cas de situation économique favorable, dans laquelle 

- 9/14 - 
 

C/2729/2014 

les frais supplémentaires liés à l'existence de deux ménages séparés peuvent être 
couverts, l'époux créancier peut prétendre à ce que la pension soit fixée de façon 
telle que son train de vie antérieur, qui constitue la limite supérieure du droit à 
l'entretien, soit maintenu (ATF 121 I 97 consid. 3b; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_937/2012 du 3 juillet 2013 consid. 4.2.1 et 5A_205/2010 du 12 juillet 2010 
consid. 4.2.3). La comparaison des revenus et des minima vitaux est alors inop-
portune; il faut se fonder sur les dépenses nécessaires au maintien de ce train de 
vie, méthode qui implique un calcul concret (ATF 115 II 424 consid. 2; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_593/2014 du 23 décembre 2014 consid. 4.1). 

Quand il n'est pas possible de conserver ce niveau de vie, les époux ont droit à un 
train de vie semblable. Le juge peut donc devoir modifier la convention conclue 
pour la vie commune, pour l'adapter à ces faits nouveaux. En revanche, le juge des 
mesures provisionnelles ne doit pas trancher, même sous l'angle de la vraisem-
blance, les questions de fond, objet du procès en divorce, en particulier celle de 
savoir si le mariage a influencé concrètement la situation financière du conjoint. 
C'est dans ce sens qu'il y a lieu de comprendre la jurisprudence consacrée dans 
l'ATF 128 III 65, qui admet que le juge doit prendre en considération, dans le 
cadre de l'art. 163 CC, les critères applicables à l'entretien après le divorce 
(art. 125 CC) pour statuer sur la contribution d'entretien et, en particulier, sur la 
question de la reprise ou de l'augmentation de l'activité lucrative d'un époux 
(ATF 137 III 385 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_228/2012 du 11 juin 
2012 consid. 4.1). 

En ce qui concerne le coût de l'entretien des enfants, les tabelles zurichoises, qui 
se fondent sur un revenu moyen de 7'000 à 7'500 fr., peuvent servir de point de 
départ pour leur détermination. Il y a toutefois lieu de les affiner en tenant compte 
des besoins concrets particuliers de l'enfant, ainsi que du niveau de vie et de la ca-
pacité contributive des parents. En cas de situation financière particulièrement 
bonne, il n'est pas nécessaire de prendre en considération toute la force contri-
butive des parents pour calculer la contribution à l'entretien des enfants. Il ne faut 
pas prendre comme point de départ le niveau de vie le plus élevé qu'il est possible 
d'avoir avec un certain revenu, mais celui qui est réellement mené (ATF 116 II 
110 consid. 3a et 3b; arrêts du Tribunal fédéral 5A_906/2012 du 18 avril 2013 
consid. 5.2.1 et 5C.49/2006 consid. 2.2). 

2.2 En l'espèce, il est établi que la situation financière de l'appelante a connu un 
changement important et durable, dès lors que, par décision du 7 août 2014, alors 
qu'elle était sans revenu depuis décembre 2011, une rente invalidité de 1'565 fr. 
par mois lui a été octroyée, avec effet au 1er décembre 2012. 

Le Tribunal est ainsi à bon droit entré en matière sur la requête de l'intimé visant 
la modification de la contribution d'entretien fixée sur mesures protectrices de 
l'union conjugale le 25 novembre 2011.  

- 10/14 - 
 

C/2729/2014 

2.3 Comme vu ci-dessus, les revenus de l'appelante s'élèvent à 1'565 fr. par mois. 

Elle allègue des charges de 5'460 fr. 70 au total, comprenant le montant de base 
OP de 1'200 fr., le loyer de 2'200 fr., la prime d'assurance maladie de base et com-
plémentaire de 897 fr. 85, des frais médicaux de 122 fr. 85, les impôts de 970 fr. 
et les frais de transport de 70 fr. (cf. réponse du 25 novembre 2014, pp. 10 et 11). 

L'intimé a perçu un revenu de 18'721 fr. 75 en 2013. Il se prévaut du même reve-
nu pour 2014. Selon les pièces versées au dossier, il a perçu, de janvier à mai 
durant l'année précitée, les salaires nets de 14'132 fr. 80, 43'277 fr. 50, 
11'762 fr. 15, 13'648 fr. 35 et 34'836 fr. 20, ce qui représente un total de 
117'657 fr., soit une moyenne mensuelle de 23'531 fr. 40 (117'657 fr. ÷ 5). Il en 
ressort que le revenu de l'intimé a vraisemblablement augmenté en 2014. Il n'est 
cependant pas nécessaire de déterminer la mesure de cette augmentation, dès lors 
que, conformément à l'examen ci-après, le revenu allégué par l'intimé est de toute 
manière suffisant pour couvrir les besoins de sa famille. Il sera ainsi retenu qu'il 
perçoit à tout le moins 18'721 fr. 75 par mois. 

Au titre de charges mensuelles propres, l'intimé allègue un montant de base de 
1620 fr., des intérêts hypothécaires de 1'330 fr., des charges ainsi que des frais de 
logement de 779 fr. 25 et de 604 fr. 70, les primes d'assurance maladie de base et 
complémentaire de 487 fr. 80 et de 236 fr. 60, des frais médicaux de 81 fr. 40, des 
frais de repas extérieurs de 220 fr., les frais liés à son véhicule de 952 fr. 45 et les 
impôts de 3'434 fr. 15. Les charges qu'il allègue totalisent ainsi 9'746 fr. 35 par 
mois. 

L'intimé assume également l'entretien de C______ et D______. Pour chiffrer le 
montant des charges les concernant, il se réfère principalement au montant des 
tabelles zurichoises valables pour les années 2013 et 2014, majoré de 25%, soit à 
2'325 fr. Un tel procédé est conforme à la jurisprudence susvisée et permet 
d'appréhender de manière large le coût de l'entretien des enfants, en tenant compte 
d'un train de vie plus élevé que la moyenne. L'intimé ne peut en revanche pas se 
prévaloir en sus de charges spécifiques comme les primes d'assurance maladie, les 
frais de transport et le frais médicaux, déjà incluses dans les données statistiques 
des tabelles zurichoises. 

L'intimé déduit à juste titre du coût de l'entretien des enfants les allocations fami-
liales qu'il perçoit de 700 fr. au total. Il doit cependant y ajouter les montants de la 
rente invalidité de son ex-épouse en faveur des enfants de 1'252 fr. au total 
(626 fr. × 2), versés en ses mains conformément à ce qu'il a reconnu en première 
instance. 

Le coût relatif à l'entretien de C______ et de D______ à la charge de l'intimé peut 
ainsi être retenu à hauteur 2'698 fr. ([2'325 fr. × 2] - 700 fr. - 1'252 fr.). 

- 11/14 - 
 

C/2729/2014 

Il résulte des montants qui précèdent que les revenus des parties, d'environ 
20'000 fr. par mois (18'721 fr. 75 + 1'565 fr. = 20'286 fr. 75), couvrent les charges 
qu'elles allèguent, respectivement le coût de l'entretien des enfants, d'environ 
18'000 fr. (5'460 fr. 70 + 9'746 fr. 35 + 2'698 fr. = 17'905 fr. 05). 

Les parties se trouvent dès lors dans une situation favorable aux termes de la juris-
prudence mentionnée ci-avant. 

2.4 L'appelante peut en conséquence prétendre à une contribution d'entretien fixée 
de sorte à ce que ses dépenses actuelles soient couvertes, en tant qu'elles sont 
dûment alléguées, rendues vraisemblables et nécessaires au maintien d'un train de 
vie correspondant à celui des époux durant la vie commune. 

Contrairement à l'opinion de l'intimé, le juge n'a ainsi pas à s'en tenir aux charges 
relevant strictement du minimum vital de l'appelante, en ne tenant en particulier 
pas compte des impôts de cette dernière ou de ses primes d'assurance non obli-
gatoires. Il n'est pas non plus question d'appliquer les critères relatifs à l'entretien 
après le divorce, en particulier le principe du clean break. La contribution d'en-
tretien litigieuse ayant été fixée sur mesures protectrices de l'union conjugale, sa 
modification, même dans le cadre d'une procédure de divorce, doit être examinée 
sur la base de l'obligation des époux ancrée à l'art. 163 CC de contribuer aux be-
soins de la famille selon leurs facultés, en référence avec la convention adoptée 
sur ce plan durant la vie commune. La jurisprudence susexposée autorise certes le 
juge à s'écarter de ladite convention, mais uniquement s'il n'est plus possible de 
maintenir le train de vie antérieur des époux, ce qui n'est pas le cas en espèce. 

Les charges alléguées par l'appelante à hauteur de 5'460 fr. 70 sont étayées par les 
pièces du dossier. Elles ne dépassent en outre pas le train de vie précédemment 
adopté par les parties. L'appelante se réfère en effet tout d'abord au montant de 
base OP en relation avec ses frais courants et aux tarifs des transports publics en 
relation avec ses frais de transport. Elle fait ensuite valoir le loyer d'un appar-
tement de cinq pièces, ce qui est admissible au vu de ce que les époux ont vécu 
dans une villa jumelle durant la vie commune et que ledit loyer, de 2'200 fr., est 
en tout état de cause raisonnable. En ce qui concerne sa charge fiscale, elle corres-
pond aux acomptes d'impôts qu'elle verse. Elle invoque enfin des frais médicaux 
de 122 fr. 85 par mois sur la base de ses dépenses à cet égard en 2012, ce qui ap-
paraît modeste compte tenu du trouble dont elle souffre, et dont elle souffrait déjà 
durant la vie commune, nécessitant un suivi médical et parfois même des hospita-
lisations.  

L'appelante bénéficiant d'une rente invalidité de 1'565 fr., son budget mensuel pré-
sente un déficit de 3'895 fr. 70 (5'460 fr. 70 - 1'565 fr.).  

- 12/14 - 
 

C/2729/2014 

Au vu de ce montant, la contribution d'entretien fixée à 4'000 fr. par le juge des 
mesures protectrices apparaît justifiée. Elle sera dès lors confirmée et les chiffres 
1, 2 et 6 du dispositif de l'ordonnance querellée seront annulés en conséquence. 

3. La Cour statue sur les frais judiciaires et les répartit d'office (art. 104 et 105 CPC). 
Ces frais sont en règle générale mis à la charge de la partie succombante (art. 106 
al. 1 CPC). Toutefois, lorsque le litige relève du droit de la famille, le juge peut 
s'écarter des règles générales sur la répartition des frais (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

La décision sur les frais des mesures provisionnelles peut être renvoyée à la déci-
sion finale (art. 104 al. 3 CPC). 

Si l'instance d'appel se prononce à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 

En l'espèce, les frais judiciaires d'appel, comprenant l'émolument forfaitaire relatif 
à la décision rendue sur effet suspensif, seront fixés à 1'450 fr. et compensés avec 
l'avance de frais fournie par l'appelante, restant acquise à l'Etat (art. 96 CPC cum 
art. 26 et 37 du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile, RTFMC - E 1 
05.10, art. 111 al. 1 CPC). En dépit de la nature familiale du litige, les frais seront 
mis entièrement à la charge de l'intimé, qui succombe, pour tenir compte de la si-
tuation financière bien plus favorable de ce dernier. Il sera en conséquence con-
damné à rembourser à l'appelante 1'450 fr. (art. 111 al. 2 CPC). 

Les parties supporteront en revanche leurs propres dépens. 

En ce qui concerne les frais de première instance, le renvoi de la décision y rela-
tive à la décision sur le fond n'étant ni contesté ni contraire aux normes sus-
mentionnées, il sera confirmé. 

* * * * * 

- 13/14 - 
 

C/2729/2014 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 5 décembre 2014 par A______ contre les chiffres 
1, 2 et 6 du dispositif de l'ordonnance OTPI/1529/2014 rendue le 24 novembre 2014 par 
le Tribunal de première instance dans la cause C/2729/2014-10. 

Au fond : 

Annule les chiffres 1, 2 et 6 du dispositif de l'ordonnance entreprise. 

Cela fait, statuant à nouveau : 

Dit que seuls sont modifiés les chiffres 4 et 5 du dispositif du jugement JTPI/______ 
rendu sur mesures protectrices de l'union conjugale par le Tribunal de première instance 
le 25 novembre 2011 dans la cause C/______. 

Confirme l'ordonnance entreprise pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'450 fr., les met à la charge de B______ et dit 
qu'ils sont entièrement compensés par l'avance effectuée par A______, restant acquise à 
l'Etat. 

Condamne B______ à verser à A______ 1'450 fr. au titre du remboursement des frais 
judiciaires. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Jean-Marc STRUBIN, président; Monsieur Laurent RIEBEN et Madame 
Fabienne GEISINGER-MARIÉTHOZ, juges; Madame Anne-Lise JAQUIER, greffière. 

 

Le président : 

Jean-Marc STRUBIN 

 La greffière : 

Anne-Lise JAQUIER 

  

- 14/14 - 
 

C/2729/2014 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours 

constitutionnel subsidiaire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.