# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ce6176d3-5b94-5b5c-993e-7f149ea73f79
**Source:** Jura (JU)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-06-07
**Language:** fr
**Title:** Jura Tribunal Cantonal Cour administrative 07.06.2024 ADM 2024 20
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/JU_Gerichte/JU_TC_005_ADM-2024-20_2024-06-07.pdf

## Full Text

RÉPUBLIQUE ET CANTON DU JURA

TRIBUNAL CANTONAL

COUR ADMINISTRATIVE

ADM 20 / 2024 + AJ 43 / 2024

Présidente e.r :  Carmen Bossart Steulet
Juges :  Jean Crevoisier et Nathalie Brahier
Greffière :  Carine Guenat

ARRET DU 7 JUIN 2024

dans la procédure de recours introduite par

A.________,
- représenté par Me Vincent Paupe, avocat à Saignelégier,

recourant,

contre

la décision de l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) du 6 février 2024

Intimée : B.________,
- représentée par Me Victoria Leuenberger, avocate à Neuchâtel,

______

CONSIDÉRANT

En fait :

A. De l’union hors mariage de A.________ (ci-après : le recourant) et B.________ (ci-
après : l’intimée) est né D.________ (ci-après : D.________) le .________ 2019. Les 
parents détiennent l’autorité parentale conjointe. Ils se sont séparés dans le courant 
du mois de mars 2021, sans avoir formalisé d’accord quant à la garde et aux relations 
personnelles (dossier APEA p. 4 ss, 6 ss, 51 ; ci-après, les pages citées sans autre 
indication renvoient au dossier produit par l’APEA). 

B. Une procédure a été ouverte devant l’APEA en faveur de D.________, le 23 mars 
2021, à la suite du courrier du recourant du 12 mars 2021 (p. 4 s., 10), par lequel il 
expose sa situation familiale. Il annonce sa décision de se séparer de l’intimée et fait 

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part de ses craintes s’agissant des relations de D.________ avec l’intimée. Il 
demande à ce que l’APEA se prononce sur l’organisation future du droit de visite en 
faveur de l’intimée. 

C. Par décision du 14 septembre 2021, le Président de l’APEA a attribué la garde de 
D.________ au recourant et a institué une curatelle de surveillance des relations 
personnelles au sens de l’art. 308 al. 2 CC. Le droit de visite de l’intimée a été fixé 
progressivement comme suit : quatre à six demi-journées par mois au domicile de la 
mère jusqu’aux 4 ans révolus de D.________, avec intégration progressive d’une nuit, 
puis un droit de visite usuel dès l’âge de quatre ans révolus (p. 51 ss.). 

Par décision du 10 février 2022, la Cour de céans a modifié partiellement le droit de 
visite de l’intimée. Il s’exercera deux fois par mois (toutes les deux semaines), le 
samedi ou le dimanche de 8h à 19h, au domicile de la mère jusqu’aux quatre ans de 
l’enfant, avec intégration progressive d’une nuit, étant précisé que l’intimée doit 
communiquer au recourant le jour de l’exercice du droit de visite jusqu’au lundi soir 
précédent cet exercice. En sus de ce droit de visite, l’intimée pourra passer deux à 
trois demi-journées avec D.________ au domicile du recourant selon ses 
disponibilités professionnelles (p. 71 ss.).

D. En date du 2 mai 2023, l’intimée a adressé une requête en exécution du droit de visite 
à l’APEA. Il en ressort, en substance, que son droit de visite n’a jamais évolué malgré 
les modalités prévues par la décision du 10 février 2022 par la Cour de céans. Elle 
allègue que son fils n’a jamais passé de nuit à son domicile et qu’elle n’a jamais pu 
le voir plus d’une après-midi toutes les deux semaines. Son droit de visite ne peut 
s’exercer correctement en raison du climat hostile dans lequel se déroule l’échange 
de D.________. Le recourant refuse que le droit de visite s’élargisse conformément 
à ce qui a été prévu. Elle conclut à la fixation du droit de visite à raison d’un week-
end sur deux du samedi matin à 9h au dimanche soir 16h pour une première période 
de trois mois ; à la fixation du droit de visite à raison d’un week-end sur deux du 
vendredi soir à 18h au dimanche soir à 18h, ainsi que la moitié des vacances scolaires 
et des jours fériés ; à rappeler au recourant son devoir d’information au sens de 
l’art. 275a CC ; sous suite de frais judiciaires et dépens, sous réserve des dispositions 
relatives à l’assistance judiciaire qu’elle requiert (p. 165 ss.). 

E. Par prise de position du 5 juin 2023, le recourant conclut à ce qu’il soit statué ce que 
de droit sur les modalités du droit de visite de l’intimée, sous suite des frais et dépens. 
Il en ressort, en substance, qu’il ne souhaite pas supprimer la relation entre l’intimée 
et D.________ mais veut s’assurer que la situation personnelle de l’intimée, 
notamment sur le plan psychologique, ne fasse pas courir de risques à leur fils. 
Toutefois, il considère que les conditions à une restriction du droit de visite sont 
pleinement données de sorte que les limitations temporelles prévues par la décision 
du 14 septembre 2021 de l’APEA, respectivement de la décision du 10 février 2022 
de la Cour de céans doivent être prolongées au moins jusqu’aux 8 ans de 
D.________, avec une intégration progressive des nuits chez l’intimée à partir de 6 
ans (p. 234 ss.).

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F. A ce stade de la procédure, les éléments essentiels suivants ressortent du dossier.

F.1 Selon le courrier du 31 mai 2023 du curateur de D.________, ce dernier semble bien 
se porter. Le curateur est d’avis que l’intimée est tout à fait capable de mettre en place 
les différentes phases du développement physique, affectif, intellectuel et social de 
D.________ et son logement est tout à fait approprié à l’accueil de ce dernier (p. 231 
ss.).

F.2 Par courriel du 13 juin 2023, le curateur indique que l’intimée collabore lors des 
entretiens. Son appartement est adapté à l’accueil de D.________. Il propose que 
l’échange de l’enfant D.________ se fasse dans un endroit neutre à mi-chemin entre 
le domicile du recourant et celui de l’intimée (p. 244). 

F.3 En date du 10 juillet 2023, l’intimée a été entendue par l’APEA. Il en ressort, en 
substance, qu’avant le mois de mai 2023, elle a exercé son droit de visite de manière 
très irrégulière, soit environ une fois par mois. Depuis le mois de mai 2023, elle voit 
D.________ environ deux fois par mois. Au niveau des trajets, elle va chercher 
D.________ et elle le ramène. Elle se déplace en train ou en véhicule. Elle ne 
possède pas le permis de conduire de sorte que si elle se déplace en véhicule elle 
est accompagnée de son nouveau compagnon. Elle se déplace le plus souvent en 
voiture. Les visites se passent bien. Elle admet qu’il est arrivé qu’elle ait prévenu à la 
dernière minute qu’elle ne pouvait pas prendre D.________ mais c’est quand elle 
était malade ou quand elle devait travailler le week-end. Il est arrivé qu’elle ne 
respecte pas les horaires de retour de D.________ chez le recourant. Les insultes 
qu’elle a reçues de la part des parents du recourant l’ont toutefois stressée. Elle 
indique que depuis deux mois tout va bien. Pour elle, cela serait idéal de partager les 
trajets. En voiture, il lui faut 30 minutes pour aller le chercher et 1h05 en train. 
Idéalement, la meilleure solution serait qu’un parent amène D.________ et que l’autre 
parent revienne le chercher au terme du droit de visite (p. 258 ss.).

F.4 En date du 10 juillet 2023, le recourant a également été entendu par l’APEA. Il en 
ressort pour l’essentiel que le droit de visite est irrégulier. Pour lui, l’intimée est encore 
instable et il n’est pas favorable à ce qu’elle garde D.________ la nuit. Pour la suite, 
il indique vouloir que cela soit régulier. Il serait d’accord d’entrer en matière sur les 
nuits s’il reçoit une attestation de la santé psychique de l’intimée. S’agissant des 
trajets, il serait envisageable de partager les trajets, soit qu’un parent aille chercher 
l’enfant et que l’autre parent vienne chercher l’enfant au terme du droit de visite (p. 
261 ss.). 

F.5 Par convention du 10 juillet 2023, les parents de D.________ ont convenu des 
modalités du droit de visite de l’intimée durant les vacances scolaires. Au terme de 
cette période d’essai, les parties devront informer l’APEA du bon déroulement des 
visites dans le but qu’un droit de visite usuel puisse se mettre en place (p. 263).

F.6 Par courrier du 16 août 2023, le recourant a indiqué que, d’une manière 
générale, la période d’essai du droit de visite avec des nuits selon l’accord du 10 juillet 

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2023 s’est globalement bien déroulée, sous certaines réserves. Il est disposé à 
prévoir une nouvelle période d’essai jusqu’à la fin de l’année 2023 pour autant que 
les parties puissent trouver une régularité du droit de visite tous les deux week-ends. 
Par contre, durant cette nouvelle période d’essai, le recourant n’est plus disposé à 
effectuer une partie des trajets pour des raisons de disponibilités professionnelles (p. 
275 ss.). 

F.7 Par courrier du 17 août 2023, l’intimée a indiqué que les visites durant l’été se sont 
très favorablement déroulées. Toutefois, le recourant refuse de mettre spontanément 
en place la continuité du droit de visite tant que l’APEA n’aura pas pris de décision (p. 
277 ss.).

F.8 Par courrier du 24 août 2023, la curatrice de D.________, E.________, s’est 
prononcée sur le déroulement du droit de visite. Il en ressort pour l’essentiel que les 
horaires établis dans la convention du 10 juillet 2023 ont été respectés. Toutefois, le 
recourant ne s’est pas tenu aux modalités concernant les trajets prévus dans la 
convention. Selon l’intimée, il n’a amené qu’une seule fois son fils à U.________. Les 
modalités relatives aux trajets restent ainsi un sujet de désaccord entre les parents. 
Les deux parents indiquent que D.________ a de la difficulté à gérer ses émotions 
lors des moments de transition d’un domicile à l’autre. A cet égard, l’intimée explique 
que D.________ pleure à l’approche du domicile du recourant. Ce dernier explique 
qu’il faut un temps à D.________ pour se calmer puis faire un retour de son week-
end. D’après l’intimée, D.________ est désireux de se rendre davantage chez elle le 
week-end. Toutefois, le recourant tient un discours inverse en mentionnant dans un 
mail que D.________ ne veut plus aller chez sa maman. L’intimée n’a actuellement 
plus de suivi thérapeutique ni de traitement médicamenteux. Elle a davantage de 
stabilité en terme d’emploi, de relation amoureuse et de logement. Concernant le droit 
de visite en faveur de l’intimée, la curatrice n’observe pas d’élément significatif qui 
s’oppose à la poursuite des visites le week-end (p. 286 ss.). 

F.9 Par courrier du 27 septembre 2023, la curatrice de D.________ indique qu’un 
désaccord subsiste concernant la réalisation des trajets lors de l’exercice du droit de 
visite. La curatrice a proposé la solution suivante : le recourant conduira D.________ 
au domicile de l’intimée. Au terme du droit de visite, l’intimée reconduira D.________ 
au domicile du recourant. Il a aussi été proposé aux parents que chacun réalise la 
moitié du trajet et se retrouve à mi-chemin. Le recourant rejette cette proposition et 
demande que l’intimée effectue tous les trajets, ce qu’elle refuse (p. 294 ss.).

F.10 Par courrier du 6 octobre 2023, l’APEA a encouragé les parents à trouver, dans 
l’intérêt de leur enfant, une solution consensuelle en privilégiant celle où chacun d’eux 
assume l’un des trajets (p. 296 ss.). 

F.11 Par courrier du 3 novembre 2023, la curatrice de D.________ indique que le 
droit de visite est respecté. D.________ dit avoir du plaisir à être chez son père et sa 
mère. Elle a encouragé les parents à continuer de se communiquer leurs observations 
s’agissant des comportements de leur fils et de se coordonner dans les actions à 

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entreprendre auprès de lui. Elle explique que bien qu’il existe des styles éducatifs 
différents entre les parents, ces derniers semblent conscients de cette réalité et 
vouloir trouver des solutions en faveur de D.________. S’agissant des trajets, elle 
préconise que chaque parent puisse effectuer un trajet en faveur de l’enfant, soit le 
recourant le trajet aller et l’intimée le trajet retour. Le recourant refuse cette 
proposition en exprimant qu’il ne peut pas effectuer les trajets, car son activité 
professionnelle le contraint à devoir rester parfois plus longtemps que 17h00. 
L’intimée a souligné quant à elle qu’elle ne dispose pas d’un véhicule durant la 
semaine et termine son activité professionnelle vers 16h30. Pour le surplus, au vu du 
bon déroulement du droit de visite, elle propose d’élargir le droit de visite pour parvenir 
à un droit de visite usuel (p. 299 ss.). 

F.12 Par courrier du 23 novembre 2023, l’intimée indique que la question des transports 
demeure encore litigieuse. Le recourant s’oppose à effectuer les trajets le vendredi 
soir. Or, il s’agit de l’intérêt de D.________ à être plus tôt auprès de l’intimée le 
vendredi soir. Elle conclut formellement à ce que le père soit condamné à effectuer 
les trajets d’aller les week-ends de garde de l’intimée, afin que l’enfant puisse être 
auprès d’elle dès 18h00, l’intimée se chargeant des trajets du retour (p. 302 ss.).

F.13 Par courrier du 24 novembre 2023, le recourant ne s’oppose pas à l’élargissement du 
droit de visite tel que proposé par la curatrice. Toutefois, il maintient sa position 
s’agissant des trajets. Il estime qu’il appartient à l’intimée d’assumer les trajets aller 
et retour pour venir chercher et restituer D.________. En raison de son activité 
professionnelle dans le cadre d’une entreprise qu’il dirige, il n’est pas en mesure de 
quitter son entreprise le vendredi à 17h00 pour effectuer le trajet. En revanche, il est 
disposé à conduire D.________ à la gare du V.________ lorsque l’intimée exerce son 
droit de visite par le train (p. 304 s.). 

F.14 Le 17 janvier 2024, la curatrice a rendu son rapport d’activité. Il en ressort en 
substance que lors de l’instauration des visites chez l’intimée durant les vacances 
d’été, l’enfant D.________ avait de la difficulté à vivre les moments de transitions d’un 
domicile à l’autre. Au fil des week-ends, l’enfant s’est peu à peu habitué aux 
transitions. Toutefois, les modalités relatives aux trajets restent un sujet de désaccord 
entre les parents. Lorsque le droit de visite se déroulait du samedi matin au dimanche 
soir, l’intimée effectuait les trajets en voiture pour venir et ramener D.________ au 
domicile du recourant. Depuis l’élargissement du droit de visite du vendredi soir au 
dimanche soir, l’intimée réalise le trajet aller en train avec D.________, car elle ne 
dispose pas d’un véhicule le vendredi et le recourant refuse d’effectuer le trajet. La 
curatrice a proposé que chaque parent puisse effectuer un trajet en faveur de 
D.________ mais le recourant a rejeté cette proposition. En outre, le recourant a 
exprimé des craintes concernant les compétences parentales de l’intimée relatives à 
des éléments passés, tels qu’un état de santé psychique fragile, des mensonges 
répétitifs ainsi que le peu de régularité dans l’exercice du droit de visite de l’intimée 
avant la convention du 10 juillet 2023. Même si les parents possèdent chacun leur 
propre cadre éducatif, les parties semblent conscientes de cette réalité et vouloir 
trouver des solutions en faveur de leur enfant. Cependant, planifier des jours de 

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vacances entre D.________ et l’intimée nécessite de longs échanges de négociation, 
parfois tendus entre les parents, avant de parvenir à un accord. Concernant la 
réalisation des trajets en faveur de D.________, un profond désaccord demeure entre 
les parents (p. 313 ss.). 

G. Par décision du 6 février 2024, l’APEA a classé la procédure relative à la fixation des 
relations personnelles entre l’intimée et l’enfant D.________. Elle a fixé les modalités 
relatives à l’échange de l’enfant : l’intimée ira chercher son enfant D.________ au 
domicile du recourant le vendredi à 18h00, tandis que ce dernier ira chercher son 
enfant au domicile de l’intimée le dimanche à 18h00.

En substance, l’APEA a relevé que les conclusions relatives à la fixation des relations 
personnelles sont devenues sans objet, dans la mesure où l’intimée exerce 
désormais le droit de visite usuel fixé le 14 septembre 2021 par l’APEA. Seule la 
question de l’échange de l’enfant demeure litigieuse. A cet égard, le temps de trajet 
entre les domiciles des parents (V.________ – U.________) équivaut à environ 35 
minutes en véhicule automobile, respectivement à environ 60 minutes en transport 
public. Le père refuse d’assumer l’un des trajets uniquement pour des raisons de 
disponibilités professionnelles. Toutefois, elle estime que ce motif ne suffit pas à lui 
seul à justifier son inaction s’agissant de l’échange de l’enfant, en particulier lors du 
retour au domicile du recourant le dimanche. S’agissant de la mère, travaillant à 
temps partiel, elle semble en mesure de s’organiser dans le but de venir chercher son 
enfant le vendredi soir. Au vu de l’intérêt supérieur de l’enfant, il convient que chaque 
parent assume un trajet, soit l’aller pour l’intimée et le retour pour le recourant (p. 
323). 

H. En date du 8 mars 2024, le recourant a interjeté recours contre la décision du 6 février 
2024 de l’APEA auprès de la Cour de céans. Il conclut à la modification de la décision 
attaquée en ce sens que les modalités relatives à l’échange de l’enfant D.________ 
soient fixées comme suit : la mère de l’enfant viendra chercher l’enfant au domicile 
de son père le vendredi à 18h00 et le reconduira au domicile de son père le dimanche 
soir à 18h00, sous suite des frais et dépens.

A l’appui de son recours, le recourant expose que la décision entreprise ne contient 
aucune motivation particulière propre au cas d’espèce justifiant de s’écarter de la 
règle générale qui veut que le parent bénéficiaire du droit de visite assume les trajets. 
Il relève que le passage de l’enfant entre parents ne pose pas de problème particulier 
à l’enfant. En outre, étant donné le manque de disponibilité et d’engagement dont 
l’intimée a fait preuve jusqu’en juillet 2023, la démarche consistant à la prise en 
charge de tous les trajets est de nature à démontrer sa volonté de s’occuper de leur 
fils et de créer un rapport de confiance avec lui. Il indique qu’aucune entente entre 
les parents n’existe à l’heure actuelle sur cette question. Par ailleurs, il n’éprouve 
aucune confiance envers l’intimée, ce qui rend difficilement acceptable pour lui le fait 
de devoir assumer une partie des trajets nécessaires à l’exercice du droit de visite de 
l’intimée alors qu’elle est en situation d’assumer sans difficulté tous ces trajets. Il 
estime que le fait de lui imposer l’obligation d’effectuer un des trajets alors qu’il 

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n’existe aucune raison objective est contraire à l’intérêt de l’enfant dès lors que le 
conflit entre parents risque de s’aggraver et avoir un effet contraire à celui recherché, 
soit rassurer l’enfant. Dans ces circonstances, il estime qu’il n’y pas lieu de déroger à 
la règle générale. 

I. Dans sa prise de position du 26 mars 2024, l’APEA se réfère à la motivation contenue 
dans la décision qu’elle confirme en tous points dans la mesure où le recours 
n’apporte aucun élément nouveau propre à remettre en cause la décision attaquée.

J. En date du 8 avril 2024, l’intimée a déposé sa prise de position, concluant au rejet du 
recours, partant à la confirmation de la décision du 6 février 2024, sous suite de frais 
judiciaires et dépens. Elle conclut également à ce que l’assistance judiciaire lui soit 
octroyée et à ce que Me Victoria Leuenberger lui soit désignée en tant que mandataire 
d’office. 

En substance, l’intimée relève que pour exercer son droit de visite, elle ne possède 
pas de permis de conduire et doit effectuer un trajet estimé à 1h06 en transport public 
alors que le trajet en véhicule automobile est d’environ 35 minutes. Elle précise que 
le droit de visite a été exercé de façon laborieuse avant le dépôt de la requête du 2 
mai 2023 notamment en raison de l’entente entre elle et le recourant, et la crainte 
pour cette dernière de se rendre au domicile du père pour chercher l’enfant. Elle 
considère que le fait d’aller chercher son fils le dimanche soir à son domicile ne met 
aucunement en péril l’activité professionnelle du recourant. L’intérêt de l’enfant doit 
être mis en priorité par rapport à certains ressentis des parents. En l’occurrence, 
l’intérêt de l’enfant D.________ est de ne pas subir des trajets trop fatigants. Or, le 
trajet pour se rendre chez l’intimée est fatigant tant dans la durée que dans ses 
modalités. Elle estime qu’il est tout à fait raisonnable d’attendre du recourant qu’il 
vienne rechercher son fils le dimanche soir au domicile de l’intimée dans la mesure 
où il s’est déjà adonné à cet exercice. 

K. Par courrier du 30 avril 2024 parvenu à la Cour de céans le 2 mai 2024, le recourant 
a fait part de ses observations finales. 

L. Il sera revenu ci-après, en tant que besoin, sur les autres éléments du dossier.

En droit :

1.
1.1. Interjeté dans les forme et délai légaux devant l’autorité compétente (art. 450 al. 3, 

450b CC et art. 21 al. 2 de la loi sur l’organisation de la protection de l’enfant et de 
l’adulte [RSJU 213.1]) par une personne disposant manifestement de la qualité pour 
recourir (art. 450 al. 2 CC), le recours est recevable et il y a lieu d’entrer en matière. 

1.2. Le Code de procédure administrative (Cpa ; RSJU 175.1) est applicable (art. 13 de 
l’ordonnance concernant la protection de l’enfant et de l’adulte [RSJU 213.11]). La 

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procédure de recours est régie par la maxime d’office et la maxime inquisitoire et 
l’autorité de recours dispose d’un plein pouvoir d’examen, en fait comme en droit (art. 
450a CC ; 314 al. 1 CC).

2. Il convient de relever que, par ordonnance de la Présidente de la Cour de céans du 
10 avril 2024, les parties ont été informées que l’affaire sera mise en délibération dès 
le 2 mai 2024 et que leurs éventuelles observations finales devaient parvenir avant 
l’échéance de ce délai à la Cour de céans. Le recourant a posté sa détermination le 
30 avril 2024 mais celle-ci n’est parvenue à la Cour de céans que le 2 mai 2024, soit 
tardivement. Il n’y a dès lors pas lieu d’en tenir compte. Au demeurant, ladite 
détermination ne contient aucun moyen décisif (cf. art. 75 al. 2 Cpa). 

3. Au fond, est litigieuse en l’espèce, la question des modalités de prise en charge des 
trajets lors du droit de visite exercé par l’intimée.

4.
4.1 Aux termes de l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité 

parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir 
les relations personnelles indiquées par les circonstances. Autrefois considéré 
comme un droit naturel des parents, le droit aux relations personnelles est désormais 
conçu non seulement comme un droit et un devoir de ceux-ci (cf. art. 273 al. 2 CC), 
mais aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant; il doit servir en premier lieu 
l'intérêt de celui-ci (ATF 142 III 612 consid. 4.2 ; 131 III 209 consid. 5; 130 III 585 
consid. 2.1; arrêts 5A_844/2019 du 17 septembre 2020 consid. 4.1; 5A_669/2019 du 
7 février 2020 consid. 6.3). Le droit aux relations personnelles vise à sauvegarder le 
lien existant entre parents et enfants. A cet égard, le Tribunal fédéral considère que 
le rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle 
décisif dans le processus de recherche d'identité de l'enfant. Dans ce contexte, 
l'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être appropriés 
à la situation, autrement dit tenir équitablement compte des circonstances 
particulières du cas (âge, état de santé physique et psychique de l'enfant, relation 
qu'il entretient avec l'ayant droit, loisirs, disponibilité du parent non gardien et 
éloignement de son lieu de vie par rapport au domicile de l'enfant, organisation du 
parent non gardien pour recevoir l'enfant, relation qu'il entretient avec l'enfant, etc.), 
le bien de l'enfant étant le facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 
295 consid. 4a ; TF 5A_586/2012 du 12 décembre 2012 consid. 4.2). En cas de 
désaccord, le juge doit statuer sur le principe, l'étendue et les modalités du droit de 
visite ; il ordonne les relations personnelles indiquées par les circonstances, en 
fonction de l'âge de l'enfant et des lieux de résidence respectifs de celui-ci et de ses 
parents (CPra Matrimonial - HELLE, 2016, art. 133 CC n. 71). Le juge du fait qui, par 
son expérience en la matière, connaît le mieux les parties et le milieu dans lequel 
l'enfant évolue, dispose d'un large pouvoir d'appréciation en vertu de l'art. 4 CC (TF 
5A_238/2020 du 28 juillet 2020 consid. 3.1 et les réf. citées).

La doctrine estime que c'est en principe le parent non gardien qui doit aller chercher 
l'enfant et le ramener lors des visites (CR-CC I – COTTIER, 2ème éd., 2024, art. 273 n. 

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9

20 ; Pra Matrimonial – DE WECK-IMMELÉ, 2016, art. 176 CC n. 222 ; MEIER/STETTLER, 
Droit de la filiation, 6ème éd., 2019, n. 993 ; BSK ZGB I - SCHWENZER/COTTIER, 7e éd., 
2022, art. 273 n. 18 ; FamKomm/ZGB Scheidung - BÜCHLER, 4ème éd., 2022, art. 273 
n. 30). Toutefois, dans toute la mesure du possible, les intervenants devraient 
favoriser une solution consensuelle prévoyant que le titulaire de la garde amène 
l’enfant chez le bénéficiaire du droit de visite, et que celui-ci le ramène ensuite au 
domicile du parent gardien à la fin du droit de visite. Par ce biais, les parents 
manifestent leur soutien et leur accord au droit de visite, ce qui contribue à rassurer 
l’enfant (MEIER/STETTLER, op. cit., n. 993, 994 ; VETTERLI, Das Recht des Kindes auf 
Kontakt zu seinen Eltern, in : FamPra.ch/2009, p. 31). Cette solution nécessite 
toutefois une certaine entente entre les parents (cf. TC/FR 101 2022 404 du 28 avril 
2023 consid. 2.7).  À l'inverse, lorsque le parent bénéficiaire du droit de visite a fait 
preuve d'un manque de disponibilité et d'engagement jusqu'ici envers son enfant, la 
démarche consistant à aller lui-même le chercher est de nature à démontrer sa 
volonté de s'en occuper et de créer ainsi un rapport de confiance entre eux (TF 
5A_448/2008 du 2 octobre 2008 consid. 5.2).

4.2 En l’espèce, s’agissant de la question des transports de l’enfant D.________, le 
recourant requiert qu’ils incombent entièrement à l’intimée lorsqu’elle exerce son droit 
de visite conformément à la règle générale. L’intimée souhaite une répartition des 
trajets entre les deux parents à l’instar de ce que prévoit la décision attaquée. 

Toutefois, force est de constater, à la lecture des éléments au dossier, qu’on ne 
saurait déroger au principe général qui veut que le parent bénéficiaire du droit de 
visite assume les trajets. En effet, il existe un profond désaccord entre les parents sur 
la question des transports depuis de nombreux mois. La curatrice avait indiqué, dans 
son courrier du 24 août 2023, que le recourant ne s’était pas tenu aux modalités 
concernant les trajets prévues dans la convention du 10 juillet 2023 (p. 286 ss.). Ce 
dernier n’a amené qu’une seule fois son fils D.________ laissant l’intimée se charger 
de la totalité des autres trajets. Il sied ainsi de constater que les modalités de transport 
de l’enfant D.________ suscitaient déjà des désaccords dès l’instauration d’un droit 
de visite plus régulier selon la convention du 10 juillet 2023. La curatrice a par ailleurs 
soulevé l’existence de ce désaccord à de nombreuses reprises (p. 294 ss. ; 299 ss. ; 
p. 302 ss.). En particulier, il ressort du dernier rapport d’activité de la curatrice (rapport 
du 17 janvier 2024 ; p. 313 ss.) que les modalités relatives aux trajets restent encore 
un sujet de désaccord entre les parents. Le recourant a également exprimé clairement 
sa position dans son courrier du 24 novembre 2023 (p. 304) en indiquant qu’il ne 
s’oppose pas à l’élargissement d’un droit de visite mais que s’agissant des trajets, il 
estime qu’il appartient à l’intimée de les assumer entièrement dans le cadre de 
l’exercice de son droit de visite. Dans ces circonstances, on ne voit que très 
difficilement comment les parents, à l’heure actuelle, seraient en mesure de mettre 
en place une répartition des trajets, qui nécessite une certaine entente. De plus, le 
recourant nourrit encore certaines craintes à l’égard de l’intimée concernant ses 
compétences parentales relatives à des éléments passés, tels qu’un état de santé 
psychique fragile, des mensonges répétitifs ainsi que le peu de régularité dans 
l’exercice du droit de visite de l’intimée avant la convention du 10 juillet 2023 (p. 313 

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ss., not. p. 317). On constate que le recourant n’éprouve que peu de confiance à 
l’égard de l’intimée. Il ressort également des rapports de la curatrice que des 
divergences existent encore s’agissant de leurs pratiques éducatives respectives. Si 
les parties s’accordent désormais sur la question du droit de visite, tel n’est pas le cas 
pour l’ensemble des modalités. On relèvera par exemple la difficulté à planifier des 
jours de vacances entre D.________ et l’intimée nécessitant de longs échanges de 
négociation, parfois tendus entre les parents, avant de parvenir à un accord (p. 313 
ss.). Outre l’absence de volonté commune des parents sur ce point, il sied de 
constater que la curatrice a déjà, à plusieurs reprises, tenté de trouver une solution 
consensuelle s’agissant des transports. Elle a proposé que les trajets soient répartis 
entre les parents, soit que le recourant amène son fils D.________ au domicile de 
l’intimée et que celle-ci ramène D.________ au domicile du recourant. Elle a 
également proposé que chaque parent réalise la moitié du trajet et se retrouve à mi-
chemin (p. 294 ss. ; p. 299 ss.). Toutefois, le recourant a catégoriquement refusé et 
requiert que l’entier des trajets soient assumés par l’intimée. L’APEA, par courrier du 
6 octobre 2023, a également encouragé les parents à trouver, dans l’intérêt de leur 
enfant, une solution consensuelle en privilégiant celle où chacun d’eux assumer les 
trajets (p. 296 ss.), sans succès toutefois. Bien que l’attitude du recourant apparaisse 
regrettable, on voit mal comment les parents arriveraient à favoriser une solution 
consensuelle prévoyant la répartition des trajets dans le but de rassurer l’enfant dans 
ces circonstances. 

Il sied ainsi de constater que les parents se trouvent dans une relation encore 
conflictuelle, particulièrement s’agissant de la question des transports. En procédant 
à la répartition des trajets, le but recherché est que les parents manifestent par des 
actes concrets leur soutien et leur accord au droit de visite et donc, qu'ils contribuent 
ainsi ensemble, à rassurer l'enfant. Or, au vu du désaccord manifeste du recourant 
sur cette question, il sied de constater que le but recherché ne serait 
vraisemblablement pas atteint. Afin de prévoir une répartition des trajets dans l’intérêt 
de l’enfant, il semble nécessaire qu’une certaine entente entre les parents existe sur 
ce point, ce qui n’est manifestement pas le cas à l’heure actuelle. Dans ces 
circonstances, astreindre le recourant à effectuer un des trajets risquerait d’aggraver 
le conflit préexistant et aller à l’encontre de l’intérêt de l’enfant D.________. 

En outre, il sied de préciser que lorsque le droit de visite se déroulait du samedi matin 
au dimanche soir, l’intimée effectuait les trajets en voiture pour venir et ramener 
D.________ au domicile du recourant. Depuis l’élargissement du droit de visite du 
vendredi soir au dimanche soir, l’intimée réalise le trajet aller en train avec 
D.________, car elle ne dispose pas d’un véhicule le vendredi (p. 313 ss.). Ainsi, 
l’intimée assume actuellement l’ensemble des trajets. Au vu du dernier rapport de la 
curatrice, il apparaît que l’enfant D.________ s’est habitué aux transitions d’un 
domicile à l’autre lors de l’exercice du droit de visite de l’intimée. Les trajets semblent 
bien se dérouler de sorte qu’il n’apparaît pas déraisonnable de maintenir cette 
solution dans l’intérêt de l’enfant D.________. Par ailleurs, l’élargissement du droit de 
visite étant relativement récent, on relèvera que le fait que l’intimée assume l’entier 
des trajets permet de renforcer le lien de confiance qu’elle développe avec 

11

D.________ depuis l’exercice régulier de son droit de visite. De plus, il ressort du 
dossier que le dimanche soir, l’intimée dispose généralement d’un véhicule pour 
amener son fils D.________ au domicile du recourant de sorte que le trajet n’est pas 
plus contraignant ou fatigant (p. 259 ; p. 299 ss. ; p. 313 ss.). Pour le surplus, l’intimée 
n’était pas opposée à effectuer le trajet du dimanche soir. 

Partant, compte tenu des circonstances du cas d’espèce et de la règle générale selon 
laquelle il appartient au bénéficiaire du droit de visite d’assumer les trajets, il convient 
d’astreindre l’intimée de se charger d’effectuer les trajets pour aller chercher et 
ramener son fils D.________ au domicile du recourant.

5. Au vu de ce qui précède le recours doit être admis et la décision attaquée modifiée en 
ce sens que les modalités relatives à l’échange de l’enfant sont désormais fixées 
comme suit : l’intimée ira chercher son enfant D.________ au domicile du recourant le 
vendredi à 18h00 et elle ira ramener son enfant au domicile du recourant le dimanche 
à 18h00. 

6. L’intimée requiert le bénéfice de l’assistance judiciaire dans le cadre de la présente 
procédure de recours. 

6.1 A teneur de l'art. 29 al. 3 Cst., toute personne qui ne dispose pas de ressources 
suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de 
succès, à l’assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l’assistance gratuite 
d’un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. En droit 
cantonal, le droit à l’assistance judicaire est prévu à l'art. 18 Cpa. Toutefois, dans la 
mesure où le droit cantonal ne prévoit pas d'accorder l'assistance judiciaire gratuite à 
des conditions plus faciles que le permettent les dispositions constitutionnelles, il y a 
lieu de se référer aux principes posés par la jurisprudence du Tribunal fédéral dans le 
cadre des garanties déduites de la Constitution fédérale (ATF 130 I 180 consid. 2.1 = 
JT 2004 I 431). 

En principe, il appartient au demandeur de divulguer pleinement sa situation financière 
; s'il ne respecte pas cette obligation, la demande doit être rejetée. S'il remplit son 
obligation sans pouvoir prouver son indigence à la satisfaction du tribunal dans la 
première requête, le tribunal doit lui demander des éclaircissements. Dans la 
procédure d’assistance judiciaire, le principe de la maxime inquisitoire est limité par le 
devoir circonstancié de collaboration. Pour une présentation claire et complète de la 
situation financière par le requérant, plus les circonstances sont complexes, plus des 
exigences strictes peuvent être posées. Cependant, le tribunal doit clarifier davantage 
les faits en cas d'incertitudes et d’imprécisions et, dans ce cas, indiquer aux requérants 
non assistés les informations dont il a besoin pour évaluer la demande. Dans le cas 
d'une partie représentée par un avocat, le tribunal n'est pas obligé de fixer un délai 
supplémentaire pour améliorer une demande incomplète ou imprécise. Si le 
demandeur représenté par un avocat ne remplit pas (suffisamment) ses obligations, la 
demande peut être rejetée pour allégation insuffisante des faits ou à défaut de preuve 
de l’indigence (TF 2C_297/2020 du 8 mai 2020 consid. 3.3.2 et 3.3.3 et les références 

12

citées). Certaines exigences relatives aux pièces en rapport avec le dépôt de 
la requête peuvent s'avérer excessivement formalistes si l’indigence est évidente au vu 
des documents (TF 5A_1012/2020 du 3 mars 2021 consid.3.3).

6.2 En l’espèce, l’intimée, assistée d’une mandataire professionnelle, n’a manifestement 
pas motivé sa requête d’assistance judiciaire dans la cadre de la présente procédure 
de recours. Elle n’a produit aucune pièce permettant d’établir sa situation financière 
actuelle et partant, de démontrer son indigence. Au vu de la jurisprudence précitée, 
l’intimée, pourtant assistée d’une mandataire professionnelle, aurait dû produire 
l’ensemble des pièces permettant d’actualiser sa situation financière, étant rappelé que 
l’ensemble de la situation financière de l’intimée doit être prise en compte au moment 
du dépôt de la requête d’assistance judiciaire, soit en l’occurrence en avril 2024. Dès 
lors, l’indigence de l’intimée n’est pas établie. La requête d’assistance judiciaire doit 
donc être rejetée. 

7. Au vu du sort du recours, les frais judiciaires doivent être laissés à la charge de l’Etat 
(art. 219 Cpa) et il n’y a pas lieu d’allouer de dépens (art. 227 al. 2ter Cpa). 

PAR CES MOTIFS

LA COUR ADMINISTRATIVE

rejette

la requête d’assistance judiciaire de l’intimée ;

admet

le recours ;

modifie

le chiffre 2 de la décision de l’APEA du 6 février 2024, en ce sens que les modalités relatives 
à l’échange de l’enfant sont fixées comme suit : l’intimée ira chercher son enfant D.________ 
au domicile du recourant le vendredi à 18h00 et elle ira ramener son enfant au domicile du 
recourant le dimanche à 18h00 ;

laisse

les frais judiciaires à la charge de l’Etat ;

ordonne

la restitution, au recourant, de son avance de frais, par CHF 400.- ;

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dit

qu’il n’est pas alloué de dépens ;

informe

les parties des voies et délai de recours selon avis ci-après ;

ordonne

la notification du présent arrêt : 
 au recourant, par son mandataire, Me Vincent Paupe, avocat à Saignelégier ;
 à l’intimée, par sa mandataire, Me Victoria Leuenberger, avocate à Neuchâtel ; 
 à l'Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte, .________.

avec copie pour information à E.________, curatrice de D.________, SSR V.________. 

Porrentruy, le 7 juin 2024

AU NOM DE LA COUR ADMINISTRATIVE
La présidente e.r. : La greffière :

Carmen Bossart Steulet Carine Guenat

Communication concernant les moyens de recours : 

Un recours en matière civile peut être déposé contre le présent jugement auprès du Tribunal fédéral, 
conformément aux dispositions de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), en particulier aux art. 42, 72 ss. 
et 90 ss. LTF, dans un délai de 30 jours à partir de la date où ce jugement vous a été notifié (art. 100 LTF). Ce 
délai ne peut pas être prolongé (art. 47 al. 1 LTF). 

Le mémoire de recours sera adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Il doit indiquer les conclusions, les 
motifs et les moyens de preuve, et être signé. Le recourant doit exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole 
le droit (art. 42 al. 2 LTF). Le recourant ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de 
façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l’art. 95, et si la correction du vice est susceptible 
d’influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).

Le présent jugement et les pièces invoquées comme moyens de preuve en possession du recourant doivent être 
joints au mémoire (art. 42 al. 3 LTF).