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**Case Identifier:** 728c57c8-ec32-5813-b6e8-aef4670f43c8
**Source:** Valais/Wallis (VS)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-03-04
**Language:** fr
**Title:** Wallis Sonstiges Gericht Sonstige Kammer 04.03.2025 S1 23 144
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VS_Gerichte/VS_BZG_999_S1-23-144_2025-03-04.pdf

## Full Text

S1 23 144 

 

 

ARRÊT DU 4 MARS 2025 

 

Tribunal cantonal du Valais 

Cour des assurances sociales 

 

Composition : Candido Prada, président ; Jean-Bernard Fournier et Christophe Joris, 

juges ; Mireille Allegro, greffière 

 

en la cause 

 

X _________, recourante 

 

contre 

 

 

OFFICE CANTONAL AI DU VALAIS, intimé 

 

 

(art. 17 LPGA ; refus de rente d’invalidité à la suite d’une nouvelle demande de 

prestations AI) 

  

- 2 - 

Faits 

 

A.  X _________, née le xx.xxxx, originaire du A ________, est arrivée en Suisse avec 

son époux et ses trois enfants, en août 1998. Elle a travaillé comme employée au 

conditionnement des fruits et légumes auprès de divers maraîchers, jusqu’à un accident 

de la circulation survenu le 11 août 2007 au A ________, dont elle a été victime. A cette 

occasion, elle a subi une fracture-tassement de L1 sur AVP avec fracture de la clavicule 

droite, une fracture complexe du calcanéum gauche et une contusion thoracique (cf. 

protocole opératoire du 22 août 2007, page 1150 ; rapport de l’hôpital de B _________ 

du 18 septembre 2007, page 1113). Le cas a été pris en charge par la Caisse nationale 

suisse d’assurance en cas d’accidents (CNA). 

Les examens effectués à la Clinique C ________ du 30 avril au 27 mai 2008 n’ont pas 

révélé de séquelles post-traumatiques cérébrales, ni de lésions de la moelle ou d’atteinte 

du système nerveux périphérique et ont montré une bonne consolidation de la clavicule, 

sans atteinte de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite. Au niveau du rachis, le  

Dr D ________, spécialiste FMH en médecine physique et réhabilitation et FMH en 

rhumatologie, a noté une perte de hauteur marquée du mur antérieur de L1 avec une 

angulation de l’ordre de 40° avec un minime glissement antérieur de D10 sur L1, non 

formellement stabilisé. Au membre inférieur gauche, il a diagnostiqué une algodystrophie 

de stade II-III. Du point de vue professionnel, il a conclu à une incapacité de travail totale 

dans l’activité habituelle de conditionnement de fruits et légumes et a ajouté qu’il y avait 

plusieurs facteurs somatiques et psychosociaux défavorables qui laissaient présager 

une réintégration professionnelle difficile (cf. rapport du 16 juin 2008, page 1176). 

B.  Le 3 juin 2008, l’intéressée a déposé une demande de prestations AI auprès de 

l’Office cantonal AI du Valais (OAI ; pièce 5, page 25). 

Après avoir examiné l’assurée le 22 septembre 2008, en présence d’une interprète 

parlant E ________, le Dr F ________, spécialiste FMH en médecine physique et 

réadaptation auprès du SMR, a rendu un rapport le 30 décembre 2008, dans lequel il a 

posé les diagnostics de dorsalgies post-traumatiques chroniques et de podalgies 

gauches post-traumatiques chroniques. S’agissant des omalgies droites chroniques, il a 

observé que celles-ci n’avaient pas de substrat organique ni de répercussion 

fonctionnelle. Il a estimé que la capacité de travail de l’assurée en tant qu’ouvrière 

maraîchère au tri des fruits et légumes était nulle de manière définitive depuis le 11 août 

2007, en raison des limitations fonctionnelles suivantes : position de travail libre alternée 

- 3 - 

assis-debout, pas de longues stations assises ou debout, pas de déplacements longs et 

répétitifs, dans les escaliers, sur une échelle et en terrain inégal, port de charges limitées 

à 5 kilos et non répétitif, pas d’exposition au froid, aux intempéries et aux vibrations 

(pièce 39, page 157). 

Le 18 novembre 2009, le médecin d’arrondissement de la CNA, le Dr G ________, a 

examiné l’assurée et a constaté qu’il subsistait une limitation douloureuse et 

fonctionnelle à la marche ainsi que des douleurs associées à une cunéisation importante 

après fracture de L1. De son point de vue, une réintégration professionnelle était 

probablement illusoire dans le contexte global, essentiellement pour des facteurs 

étrangers à l’accident (par ex. le fait que l’assurée ne parle pas le français). Il a conclu 

qu’un horaire de travail d’au moins 50% était exigible dans une activité adaptée en 

position de prédominance assise avec la possibilité de changer de position au besoin, 

avec des petits déplacements en terrain plat, sans rotation répétitive du tronc, sans 

position en porte à faux et sans port de charges au-delà de quelques kilos (pièce 318, 

page 1437). 

Un nouvel examen a été mis en œuvre auprès du SMR, par le Dr F ________, le  

4 octobre 2010 (pièce 68, page 216). A cette occasion, le spécialiste a noté que l’assurée 

était fixée sur ses douleurs et que la présence de facteurs psychiques et sociaux orientait 

vers un pronostic défavorable l’éventuelle reprise d’une activité professionnelle. En 

raison de l’aggravation des altérations de la charnière dorsolombaire sous la forme d’une 

discopathie L1-L2, il a modifié son appréciation de la capacité de travail médico-

théorique dans une activité adaptée et l’a fixé à 50% dès le 22 septembre 2008. En 

revanche, s’agissant des limitations fonctionnelles, il a considéré que celles-ci 

demeuraient inchangées (cf. rapport du 13 octobre 2010 ; pièce 75, page 230). 

Par décision du 16 mars 2011, la CNA a mis l’assurée au bénéfice d’une rente basée 

sur un taux d’invalidité de 18% et d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 30%, sur 

la base des conclusions du Dr G ________ (pièce 321, page 1463). 

Pour sa part, l’OAI a statué, par décision du 14 juillet 2011, l’octroi d’une rente entière 

d’invalidité limitée du 1er août au 31 décembre 2008, au motif que, depuis le  

22 septembre 2008, l’assurée disposait d’une capacité de travail de 50% dans une 

activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, ce qui correspondait, après 

comparaison des revenus, à un taux d’invalidité à 29% insuffisant pour ouvrir le droit à 

une rente (pièce 90, page 269). Sur recours de l’intéressée du 12 septembre 2011, la 

- 4 - 

Cour de céans a confirmé la décision de l’OAI, par jugement du 20 janvier 2012 (S1 11 

156 ; pièce 111, page 409). 

C.  Le 16 novembre 2012, l’assurée a rempli une nouvelle demande de prestations AI 

en invoquant une aggravation de son état de santé sous la forme d’une fracture-

tassement L1 avec hypercyphose de 40°, fracture-tassement du calcanéum gauche et 

d’un état dépressif. Etaient joints les rapports médicaux du Dr H ________, spécialiste 

FMH en psychiatrie et psychothérapie, qui ne pouvait pas poser un diagnostic (pièce 

113, page 429), et du Dr I ________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, qui 

confirmait l’état de la colonne dorso-lombaire (pièce 113, page 430). 

Le 4 juin 2013, l’OAI a reçu un rapport du 29 mai 2013 du Dr J ________, médecin chef 

auprès du service d’orthopédie et traumatologie du K ________, qui constatait un 

effondrement complet du calcanéum avec perte de hauteur de l’arrière-pied, ainsi qu’une 

déformation cyphotique avec une angulation à la jonction thoraco-lombaire 

radiologiquement mesurée à plus de 45° actuellement et qui ne voyait pas comment il 

était possible d’imaginer que sa patiente, avec ses capacités cognitives et linguistiques, 

puisse reprendre une activité professionnelle avec son atteinte du pied et son atteinte 

du rachis (pièce 121, page 445). 

Interpellé, le Dr L ________, médecin traitant de l’assurée, a confirmé, le 25 septembre 

2013, l’incapacité de travail totale de sa patiente, en raison d’une boiterie de la cheville 

gauche et d’une déstabilisation complète du rachis dorsolombaire à attribuer à 

l’importante angulation de 40° de L1 (pièce 142, page 489). Le 15 décembre 2013, il a 

précisé que le problème n’était pas d’ordre psychiatrique, puisque l’évolution de la 

thymie avait été favorable grâce au soutien psychothérapeutique et au traitement 

d’antidépresseurs, mais que le problème était surtout d’ordre orthopédique (pièce 156, 

page 522). 

Mandaté, le SMR a considéré, le 13 mars 2014, qu’il n’y avait aucun élément objectif 

rendant plausible une péjoration ou un changement de l’état de santé. Il a rappelé 

qu’aucune atteinte psychiatrique n’avait été diagnostiquée et a observé que, dans son 

rapport, le Dr J ________ avait mentionné plusieurs éléments étrangers à la notion de 

l’invalidité pour conclure au droit à une rente (pièce 159, page 542). 

Une nouvelle IRM lombaire a été effectuée le 3 avril 2014. Dans son rapport, le 

radiologue a noté qu’il y avait toujours une fracture cunéiforme de L1, sans changement 

significatif et sans argument pour un processus aigu et qu’il n’y avait pas de hernie 

discale, de conflit radiculaire ou de compression du sac dural, ni de fragments osseux 

- 5 - 

libres, notamment intracanalaires (pièce 167, page 571). Dans un rapport 

complémentaire du 11 avril 2014, le radiologue a procédé à une évaluation de l’évolution 

de la fracture L1 et est arrivé à la conclusion que la chronologie radiologique ne 

permettait pas de démontrer de changement du status radiologique (pièce 169, page 

589). 

Sollicité, le SMR, par le Dr F ________, a constaté qu’il n’existait pas de nouveaux 

éléments radiologiques parlant en faveur d’une aggravation de l’évolution de la fracture 

cunéiforme de L1, puisque le radiologue lui-même avait indiqué qu’elle ne présentait pas 

de changement significatif. Il a noté que le fragment libre qui avait été évoqué à la 

radiographie de mars 2014 n’avait pas été confirmé à l’IRM. Il a relevé que le petit recul 

du mur postérieur de la jonction de D12-L1 sans conséquence neurologique avait déjà 

été décrit par le Dr D ________ en juin 2008. Il a encore observé que la discopathie L1-

L2 déjà connue ne s’était pas aggravée radiologiquement et que la déformation 

cunéiforme de L1 et l’ostéophytose intersomatique L1-L2 étaient inchangées. De son 

point de vue, la seule indication nouvelle était celle du Dr L ________ qui mentionnait 

une accentuation de la flexion antérieure du tronc sans pour autant la quantifier, alors 

qu’il rapportait la même angulation antérieure de 40 à 45°, préalablement connue et 

inchangée. En conséquence, il a conclu à l’absence d’éléments médicaux objectifs 

permettant d’affirmer une aggravation durable de l’état de santé (cf. avis du 11 juillet 

2014 ; pièce 170, page 593). 

Par décision du 3 septembre 2014, l’OAI a refusé à l’assurée le droit à une rente 

d’invalidité, en l’absence de toute aggravation durable objective de l’état de santé (pièce 

174, page 600). Sur recours de l’intéressée, la Cour de céans a confirmé cette décision, 

par jugement du 15 janvier 2015 (S1 14 221), en raison de l’absence de modification 

« significative » au niveau du rachis et de limitation fonctionnelle supplémentaire à celles 

déjà reconnues auparavant (pièce 185, page 644). 

D.  Le 2 juin 2015, l’assurée a demandé la révision de son cas sur la base du rapport du 

26 mai 2015 du Dr M ________ du Service de chirurgie orthopédique des N ________ 

(pièce 198, page 670). Ce spécialiste avait constaté une boiterie antalgique de décharge 

du membre inférieur gauche et une fracture Burst traitée conservativement, avec une 

angulation cyphotique d’environ 40°, sans signe d’irritation neurologique. A l’IRM 

lombaire, il n’avait pas objectivé de discopathie ni de hernie pouvant entraîner des 

irritations dans le membre inférieur gauche. Il avait posé les diagnostics de déformation 

cyphosante de la jonction thoracolombaire sur une fracture Burst de L1 ancienne, 

fracture de la clavicule droite ancienne et fracture du calcanéum gauche ancienne. 

- 6 - 

S’agissant de l’évolution de l’état de santé, il avait déclaré que l’état était stationnaire, 

mais que, depuis quelques mois (début de l’année 2015), l’assurée se trouvait être de 

plus en plus handicapée, avec des douleurs plus importantes. 

Mandaté, le SMR a constaté, le 20 juin 2015, que ce rapport ne faisait état d’aucun 

élément objectif rendant plausible une péjoration de l’état de santé de l’assurée. Il a 

relevé que la description du statut clinique était superposable à celle des rapports 

antérieurs, que les clichés radiologiques n’avaient pas mis en évidence de changement 

objectif d’un point de vue anatomique et que la liste des diagnostics était la même 

qu’avant (pièce 202, page 679). 

Par décision du 2 décembre 2015 (pièce 209, page 719), l’OAI a refusé d’entrer en 

matière sur la nouvelle demande de prestations, au motif que l’aggravation dont 

l’assurée se prévalait était purement subjective et n’était pas confirmée par des 

observations médicales concluantes. 

Le 22 décembre 2015, l’assurée a fait savoir qu’elle n’était pas d’accord avec cette 

décision et a transmis un rapport établi le 13 décembre 2015 par le Dr O ________, 

psychiatre et psychothérapeute FMH, posant les diagnostics d’état de stress post-

traumatique, d’anxiété généralisée et d’épisode dépressif moyen sans syndrome 

somatique (pièce 211, page 727). 

Par jugement du 28 avril 2016 (S1 16 7), la Cour de céans a rejeté le recours de l’assurée 

et a confirmé le refus d’entrer en matière de l’OAI sur la base des éléments disponibles 

au moment de la décision, dès lors qu’il n’y avait pas lieu de tenir compte du rapport 

médical du Dr O ________ établi et produit par la recourante postérieurement à la 

décision attaquée du 2 décembre 2015 (pièce 226, page 808). 

E.  Par courrier du 28 juillet 2016, l’assurée a demandé le réexamen de son cas au vu 

des diagnostics psychiatriques posés par le Dr O ________ (pièce 228, page 827). 

Dès lors que l’état de santé physique n’avait pas évolué, le SMR a proposé la mise en 

œuvre d’une expertise psychiatrique auprès du Dr P ________, spécialiste FMH en 

psychiatrie et psychothérapie (pièce 231, page 835). Celle-ci a eu lieu le 15 mars 2017 

en présence d’un traducteur. Dans son rapport du 17 mars suivant (pièce 247, page 

861), l’expert a indiqué que l’assurée s’était plainte spontanément de douleurs au dos et 

de maux de tête et que sur son questionnement, elle avait précisé qu’elle était triste et 

pleurait lorsqu’elle était seule. Il n’a pas observé d’humeur franchement déprimée, mais 

une labilité émotionnelle avec passage du rire aux pleurs lors de l’évocation de l’accident 

- 7 - 

de voiture du 11 août 2007. Il n’a pas constaté de trouble de la personnalité ni pu retenir 

les diagnostics d’état de stress post-traumatique, d’anxiété généralisée, d’épisode 

dépressif ou même de dysthymie. Il a relevé que l’assurée présentait certes des 

symptômes d’état de stress post-traumatique et de dépression, mais que ceux-ci étaient 

disparates, aspécifiques, réduits, non incapacitants et qu’ils n’étaient pas constitutifs 

d’un diagnostic psychiatrique. Il a conclu que sur un plan strictement psychiatrique, la 

capacité de travail de l’assurée était entière, en l’absence d’arguments en faveur d’une 

incapacité de travail durable, entière ou partielle, pour la période passée, pour des 

raisons psychiatriques (page 883). Il a précisé qu’il n’y avait pas de limitations 

fonctionnelles psychiques, mais que des facteurs extra-médicaux, à savoir le 

déconditionnement professionnel, Ia mauvaise adaptation à Ia culture d’accueil, ainsi 

que l’attitude de l’assurée (conviction d’être inapte à quelque activité lucrative que ce 

soit) rendaient difficile la reprise d’une activité professionnelle (page 884). Il a remarqué 

que la prescription de l’antidépresseur citalopram 20mg par le Dr L ________ avait 

permis d’améliorer la symptomatologie dépressive réactionnelle à l’accident et qu’il n’y 

avait pas eu de suivi psychiatrique (les Drs H ________ et O ________ ayant été vus à 

une seule reprise ; cf. expertise p. 14), une telle mesure n’étant pas nécessaire en 

l’absence de trouble mental avéré. 

Prenant position le 5 juin 2017, le SMR a estimé que l’expertise était pleinement probante 

et qu’en l’absence de maladie psychiatrique invalidante et de péjoration de l’état de santé 

sur le plan somatique depuis 2015, il y avait lieu de confirmer que l’assurée était toujours 

capable d’exercer une activité adaptée à 50% depuis le 22 septembre 2008 (pièce 260, 

page 914). 

Par projet de décision, puis décision du 24 août 2017, l’OAI a refusé à l’assurée tout droit 

à une rente d’invalidité au motif que l’instruction médicale n’avait mis en évidence aucun 

élément nouveau, tant sur le plan somatique que psychiatrique, de sorte que son état de 

santé restait compatible avec l’exercice à 50% de toutes activités adaptées aux 

limitations fonctionnelles déjà décrites précédemment (pièce 263, page 921). 

F.  Le 20 décembre 2022, l’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations AI 

en invoquant toujours les suites de son accident de 2007 (pièces 264 et 269, page 949). 

Dans le délai octroyé par l’OAI pour fournir les éléments médicaux rendant plausible une 

éventuelle modification de son degré d’invalidité, l’intéressée a remis les pièces 

suivantes (pièce 272) : 

- 8 - 

- un rapport du 31 janvier 2023 du Dr L ________, qui rappelait les douleurs au 

rachis et au pied gauche, ainsi que la présence d’un status anxieux-dépressif, 

pour lequel l’assurée recherchait l’aide d’un psychiatre (ce qui était difficile en 

raison de la barrière de la langue), et qui concluait à une incapacité de travail 

totale (page 966) ; 

- les rapports du 15 mars 2022 (page 972) et du 29 novembre 2022 (page 969) de 

la Dresse Q ________, qui n’était pas convaincue qu’une chirurgie de correction 

améliore les symptômes lombaires ; 

- les rapports du Centre R ________ des 24 janvier 2022 (page 967) et 3 octobre 

2022 (page 970) qui mentionnaient les difficultés à soulager les douleurs mal 

ciblées de la patiente et attestaient l’échec des infiltrations sur les douleurs ; 

- un rapport médical du 3 février 2022 du Dr S ________, spécialiste FMH en 

neurologie, qui faisait état de paresthésies et dysesthésies des membres 

inférieurs pouvant suggérer un syndrome des jambes sans repos, mais qui 

indiquait que l’examen clinique n’avait pas révélé de déficit sensitivomoteur ou 

d'altération des réflexes myotatiques aux membres inférieurs, que l'examen 

électro-physiologique était normal, que les neurographies avaient permis 

d'écarter une polyneuropathie et que l'EMG à l'aiguille concentrique n'avait 

apporté aucun élément en faveur d'une radiculopathie lombo-sacrée à gauche 

(page 964). 

Interpellé par l’OAI, le Dr L ________ a rendu un rapport du 13 mars 2023 (pièce 281, 

page 984), dans lequel il a attesté une dégradation physique et psychique progressive 

au fil du temps, avec une lésion L1 de la colonne dorso-lombaire, une déformation du 

talon gauche et un important état anxio-dépressif et régressif. De son point de vue, il 

était impossible d’imaginer une capacité de travail dans n’importe quelle activité, sa 

patiente ne présentant aucun potentiel de réadaptation. 

Prenant position le 30 mars 2023, le SMR a constaté que les radiographies du 16 janvier 

2023 ne montraient aucune modification dégénérative supplémentaire au niveau de la 

colonne ni de signe de coxarthrose. Il a remarqué que le Dr S ________ n’avait signalé 

aucun déficit sur le plan neurologique, que la Dresse Q ________ n’avait pas mentionné 

de nouveaux éléments et que les rapports du Centre R ________ décrivaient des 

douleurs déjà connues. S’agissant de la prétendue évolution dépressive mentionnée par 

le Dr L ________, il a observé qu’aucune nouvelle médication n’avait été prescrite et 

que l’assurée ne suivait pas de thérapie psychiatrique ou psychologique, apparemment 

pour des raisons linguistiques, de sorte qu’une aggravation sous cet angle n’était pas 

- 9 - 

rendue plausible. Il a dès lors conclu que ses appréciations antérieures restaient 

d’actualité (pièce 282, page 988). 

Par projet de décision du 12 avril 2023, l’OAI a informé l’assurée qu’il entendait lui refuser 

tout droit à une rente d’invalidité, dès lors que les nouveaux documents médicaux reçus 

n’apportaient pas d’élément objectif nouveau allant dans le sens d'une aggravation de 

l’état de santé et ne décrivaient aucune éventuelle nouvelle pathologie objective 

susceptible de modifier ses droits et qu’en conséquence, une capacité de travail de 50% 

demeurait toujours exigible dans toute activité respectant les limitations détaillées dans 

la décision du 24 août 2017 (pièce 284, page 991). 

Le 2 mai 2023, l’assurée a donné procuration à ses deux enfants T ________ et  

U ________ pour la représenter dans ses démarches administratives (pièce 288, page 

1005). Par courrier du même jour, elle a contesté le projet de décision au motif que sa 

capacité de travail était clairement altérée par son état physique et psychique et que le 

degré d’invalidité de 29% ne correspondait pas à la réalité (pièce 289, page 1006). 

Le 23 mai 2023, le Dr L ________ a adressé un rapport à l’OAI dans lequel il a rappelé 

l’état somatique de sa patiente et a relevé que sur le plan psychiatrique, malgré le 

traitement antidépresseur bien supporté, la situation de la patiente s’était dégradée avec 

un état régressif important, de sorte qu’il conseillait de réaliser une nouvelle expertise 

psychiatrique et un examen somatique détaillé auprès du SMR (pièce 291, page 1008). 

Mandaté, le SMR a relevé, le 11 juillet 2023, que le Dr L ________ n’avait pas décrit de 

troubles somatiques qui n’étaient pas déjà connus et que sur le plan psychiatrique, il 

n’avait pas mentionné de nouvel élément par rapport à l’expertise réalisée en 2017, de 

sorte que la demande d’un nouvel examen n’était pas justifiée (pièce 294, page 1012). 

Par courrier du 19 juillet 2023, l’assurée a demandé à l’OAI de bien vouloir prendre en 

considération les recommandations du Dr L ________, car elle était anxieuse et avait 

perdu confiance en ses propres capacités (pièce 295, page 1014). 

Par décision du 17 août 2023, l’OAI a refusé à l’assurée tout droit à une rente d’invalidité, 

en se référant aux avis du SMR des 30 mars 2023 et 11 juillet suivant et en précisant 

que les courriers des 2 mai 2023 et 19 juillet 2023 ne contenaient aucun élément médical 

susceptible de modifier les conclusions du SMR (pièce 297, page 1017). 

G.  L’intéressée a recouru céans contre ce prononcé par écriture déposée auprès du 

Greffe du Tribunal le 20 septembre 2023. Elle s’est référée au rapport du 23 mai 2023 

- 10 - 

du Dr L ________ et a reproché à l’OAI, respectivement au SMR d’avoir écarté d’un 

« revers de la main » sa demande d’expertise psychiatrique, alors qu’elle était à la 

recherche d’un suivi chez un psychiatre pour son anxiété. 

Répondant le 31 octobre 2023, l’OAI a conclu au rejet du recours, en rappelant qu’en 

cas de demande de révision, il y avait lieu de comparer la situation avec celle qui existait 

lors du refus de prestations du 24 août 2017 et qu’en l’occurrence, les rapports médicaux 

postérieurs à cette date ne mettaient pas en évidence de nouveaux troubles somatiques 

ni ne rendaient plausible une péjoration de l’état de santé psychique de l’assurée qui 

avait été expertisée par le Dr P ________ en 2017, puisque le traitement médicamenteux 

était toujours le même et qu’un suivi psychiatrique n’avait pas été mis en place. 

Dans sa réplique du 29 novembre 2023, la recourante a signalé qu’elle était à la 

recherche d’un psychiatre mais que la démarche était compliquée. Le 9 janvier 2024, 

elle a annoncé qu’elle avait eu un premier rendez-vous avec le Dr V ________, qui avait 

établi un certificat attestant qu’il avait rencontré l’assurée le 22 décembre 2023 dans le 

cadre de troubles sévères et invalidants du spectre post-traumatique (F43.1). 

Prenant position le 16 janvier 2024, l’intimé a relevé que le Dr V ________ n’avait pas 

fait état d’élément objectif nouveau susceptible de remettre en question les conclusions 

médicales. 

L’échange d’écritures a été clos le 18 janvier 2024. 

 

Considérant en droit 

 

1. 

1.1 Selon l'article 1 alinéa 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'AI (art. 1a 

à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI n'y déroge expressément. 

Déposé au Greffe du Tribunal le 20 septembre 2023, le présent recours à l'encontre de 

la décision du 17 août 2023 a été interjeté dans le délai légal de trente jours (art. 60 

LPGA) et devant l'instance compétente (art. 56 et 57 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI ; art. 

81a al. 1 LPJA). Il répond par ailleurs aux autres conditions formelles de recevabilité (art. 

61 let. b LPGA), de sorte que la Cour doit entrer en matière. 

- 11 - 

1.2  Au 1er janvier 2022, des modifications législatives et réglementaires sont entrées en 

vigueur dans le cadre du « développement continu de l’AI » (loi fédérale sur l’assurance-

invalidité [LAI] [Développement continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021 

705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3 novembre 2021, RO 

2021 706). Compte tenu de la date de la décision entreprise et du fait que le droit 

potentiel de la recourante à une rente d’invalidité sont postérieurs au 1er janvier 2022, 

c’est le droit en vigueur à partir de cette date qui s’applique. 

2.  Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité dans le cadre d’une 

nouvelle demande. 

2.1  Lorsque l'assuré dépose une nouvelle demande de prestations, après que l’Office 

AI lui a refusé tout droit à celles-ci dans un premier temps, ce sont les règles relatives à 

la révision (art. 17 LPGA) qui trouvent application par analogie (ATF 130 V 71 consid. 

3.2). 

A teneur de l'article 17 LPGA (dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2022), la rente 

d’invalidité est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée, 

réduite ou supprimée, lorsque le taux d’invalidité de l’assuré subit une modification d’au 

moins 5 points de pourcentage, ou atteint 100 % (al. 1). De même, toute prestation 

durable accordée en vertu d’une décision entrée en force est, d’office ou sur demande, 

augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont 

dépendait son octroi changent notablement (al. 2). Tout changement important des 

circonstances, propre à influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut 

motiver une révision. Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être 

tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision 

initiale de rente et les circonstances existant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 

125 V 368 consid. 2 et la référence). C'est la dernière décision entrée en force qui repose 

sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 

une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit qui 

constitue le point de départ temporel pour l'examen d'une modification du degré 

d'invalidité lors d'une révision de la rente sur demande ou d'office (ATF 133 V 108 consid. 

5 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_140/2017 du 18 août 2017 consid. 4.2). La rente peut 

être révisée en cas de modification sensible de l'état de santé, des conséquences sur la 

capacité de gain d'un état de santé resté en soi le même (ATF 130 V 343 consid. 3.5 et 

les arrêts cités) ou des circonstances (hypothétiques) ayant déterminé le choix de la 

méthode d'évaluation de l'invalidité (ATF 117 V 198 consid. 3b ; arrêt du Tribunal fédéral 

9C_277/2013 du 28 août 2013 consid. 4.1.1). 

- 12 - 

2.2  En l’espèce, l’intimé a accepté d’entrer en matière sur la nouvelle demande de 

l’assurée du 20 décembre 2022 et a repris l’instruction médicale du dossier afin de 

déterminer si une péjoration significative et durable de l’état de santé, modifiant la 

capacité de travail résiduelle, était établie au degré de la vraisemblance prépondérante 

depuis la décision du 24 août 2017 entrée en force, refusant à l’assurée le droit à une 

rente d’invalidité, en l’absence de modification au niveau du rachis et de la cheville et 

d’atteinte psychiatrique invalidante mise en évidence dans l’expertise du Dr P ________. 

3. 

3.1  Au moment de la décision du 24 août 2017, l’assurée souffrait toujours de dorsalgies 

post-traumatiques chroniques, ainsi que de podalgies gauches post-traumatiques 

chroniques. Son état somatique n’avait pas subi de modification significative par rapport 

à la décision précédente de septembre 2014. La demande de réexamen déposée en 

juillet 2016 était d’ailleurs essentiellement fondée sur le rapport du 13 décembre 2015 

du Dr O ________, qui retenait un état de stress post-traumatique invalidant. 

Sous cet angle, l’expertise psychiatrique réalisée le 15 mars 2017 par le Dr P ________ 

est arrivée à la conclusion que l’assurée ne présentait aucune maladie psychiatrique 

invalidante. Dans son rapport, l’expert a procédé à une anamnèse complète, reprenant 

toute la vie de l’assurée, y compris l’accident de 2007 et ses suites. Il a discuté 

l’ensemble des diagnostics évoqués par le médecin traitant et le Dr O ________, à savoir 

l’anxiété généralisée, la dépression et l’état de stress post-traumatique, et a encore 

écarté tout trouble de la personnalité ou d’autres pathologies (pièce 247, p. 877 ss). 

Cette expertise a été jugée pleinement probante par le SMR dans son avis du 5 juin 

2017 (page 914) et par l’intimé dans sa décision du 24 août 2017, qui a répondu aux 

griefs de l’assurée (page 921). La Cour ne voit aucune raison de revenir sur cette 

appréciation. 

3.2  

3.2.1  Dans le cadre de la nouvelle demande de décembre 2022, le Dr L ________ a 

déposé un rapport le 31 janvier 2023, dans lequel il a mentionné que l’assurée présentait 

des douleurs persistantes à son rachis et son pied gauche, se déplaçait avec une 

démarche en boiterie gauche et se tenait de plus en plus voûtée. Les radiographies du 

16 janvier 2023 n’ont pas montré de modification par rapport à l’état antérieur et l’examen 

neurologique réalisé le 3 février 2023 par le Dr S ________ n’a pas mis en évidence de 

déficit neurologique. 

- 13 - 

Comme l’a relevé le SMR dans son avis du 30 mars 2023 (pièce 282, page 989), 

l’assurée présente toujours les mêmes troubles somatiques qu’antérieurement, avec des 

problèmes de mobilisation, un déconditionnement global et les mêmes limitations 

fonctionnelles somatiques, à savoir (cf. décision du 3 septembre 2014) : position de 

travail libre alternée assis-debout, pas de longue station assise ni de longue station 

debout, pas de déplacement long ni répétitif, pas de déplacement dans les escaliers, sur 

des échelles ainsi qu’en terrain inégal, port de charges limité à 5 kg, non répétitif, et pas 

d’exposition au froid, aux intempéries et aux vibrations. 

Si la recourante conteste cet avis, elle n’apporte toutefois aucun élément médical qui 

permettrait de prouver une péjoration significative de l’état de santé physique, avec 

l’apparition d’une nouvelle pathologie, respectivement de nouvelles limitations 

fonctionnelles. 

3.2.2  La recourante semble davantage se plaindre d’une péjoration de son état de santé 

psychique. Sur cet aspect, le Dr L ________ a indiqué, dans son rapport du 31 janvier 

2023, que l’assurée présentait un status anxieux dépressif, avec des signes de pertes 

de mémoire et des troubles du sommeil, et que le traitement antidépresseur n’avait pas 

franchement amélioré le tableau clinique. Le 23 mai 2023, il a ajouté, que malgré le 

traitement antidépresseur (citalopram) et pour les troubles du sommeil (dormicum), la 

situation de sa patiente s’était dégradée avec l’installation d’un état régressif important, 

puisqu’encore à ce jour, elle voyait le véhicule responsable de l’accident arriver sur elle. 

La Cour remarque que la symptomatologie ci-dessus décrite par le Dr L ________ était 

déjà existante en 2017 et qu’elle a fait l’objet d’une étude attentive par le Dr P ________, 

qui a discuté les différents troubles psychiques pouvant entrer en ligne de compte et 

notamment l’état de stress post-traumatique, qu’il a écarté en l’absence de critères 

diagnostics suffisants. En outre, le Dr L ________ ne mentionne pas avoir modifié le 

dosage du traitement antidépresseur, qui reste faible, ni avoir introduit un nouveau 

médicament, par exemple à visée anxiolytique, ou même avoir proposé une 

hospitalisation, ce à quoi on aurait pu s’attendre en présence d’une péjoration majeure 

de l’état de santé psychique de l’intéressée. Comme l’a relevé le SMR dans son avis du 

30 mars 2023, l’absence de telles mesures ne rend pas plausible une détérioration 

significative sous l’angle psychique. 

En outre, contrairement à ce que soutient la recourante, il n’appartient pas au SMR de 

se substituer au rôle du médecin traitant en prescrivant un suivi psychiatrique, 

respectivement en aidant l’assurée à trouver un thérapeute à cette fin. La Cour relève 

- 14 - 

d’ailleurs qu’en 2013, le Dr L ________ avait fait bénéficier sa patiente d’un soutien de 

psychothérapie ambulatoire en présence d’une assistante médicale parlant E ________ 

(cf. page 522). Alors que la barrière de la langue était invoquée par la recourante pour 

justifier l’absence de suivi malgré la péjoration alléguée, celle-ci a finalement obtenu, en 

cours de procédure de recours, un rendez-vous chez le Dr V ________, spécialiste ayant 

obtenu ses diplômes en W ________ et en Y ________, puis sa certification FMH en 

Suisse et dont rien n’indique qu’il parle ou comprenne le E ________. Le 3 janvier 2024, 

celui-ci a attesté avoir commencé un suivi de l’assurée pour des troubles sévères et 

invalidants du spectre post-traumatique (F43.1 = état de stress post-traumatique). Dans 

ce bref certificat, le psychiatre n’a toutefois mentionné aucun élément spécifique à ce 

diagnostic, comme par exemple un sentiment de détresse lié à des flash-backs, une 

hypervigilance, l’évitement de la voiture etc. Ainsi, en l’absence de plus amples éléments 

objectifs, c’est à juste titre que l’intimé a estimé que ce document ne pouvait mettre en 

doute les conclusions de l’expertise psychiatrique de 2017 et l’avis du SMR du 30 mars 

2023. 

3.3  Au vu de ces considérations, le recours est rejeté et la décision entreprise 17 août 

2023 est confirmée, sans qu’il y ait lieu de procéder à l’interrogatoire de la recourante 

qui a pu faire valoir pleinement ses arguments dans le cadre de l’échange d’écritures, ni 

de mettre en œuvre de plus amples investigations médicales, notamment sous forme 

d’expertise (principe de l’appréciation anticipée des preuves : ATF 145 I 167 consid. 4.1). 

4. 

4.1  La recourante, qui n’a pas obtenu gain de cause, supportera les frais arrêtés, sur le 

vu des principes de la couverture des frais et de l’équivalence des prestations, à 500 fr. 

(art. 61 let. fbis LPGA et 69 al.1bis LAI). 

4.2  Vu l’issue de la cause, il n’est pas alloué de dépens (art. 61 let. g a contrario LPGA). 

Par ces motifs, 

Prononce 

 

1. Le recours est rejeté. 

2. Les frais, par 500 francs, sont mis à la charge de X _________. 

3. Il n’est pas alloué de dépens. 

 

Sion, le 4 mars 2025