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**Case Identifier:** 808608b2-16c5-5ca9-a7db-0b3822f5deee
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2012-01-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.01.2012 A/4228/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4228-2007_2012-01-10.pdf

## Full Text

Siégeant : Thierry STICHER, Président suppléant ; Teresa SOARES et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4228/2007 ATAS/5/2012 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 10 janvier 2012 

8ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur T__________, domicilié à Hermance, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Jean-Pierre GARBADE  

 

 

recourant 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 

intimé 

 

 

 
 
 

 

A/4228/2007 

- 2/5 - 

 

Vu la décision de l’OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENÈVE (ci-après : OAI) du 23 décembre 2005 réduisant ses prestations, dès le 1er 
février 2006, à un quart de rente fondé sur un degré d’invalidité de 46 % et constatant 
que sa décision du 4 juin 2003 était entachée d’une erreur manifeste ; 

Vu l’opposition de Monsieur T__________ (ci-après : le recourant) du 17 janvier 2006, 
au motif que l’OAI n’avait pas tenu compte d’une aggravation, qu’il n’avait pas été tenu 
compte de sa demande de mesure d’orientation professionnelle, qu’il était resté 
professionnellement inactif durant trois ans en raison de l’erreur de l’OAI et contestant 
le calcul du degré d’invalidité ; 

Vu la décision sur opposition de l’OAI du 5 octobre 2007 rejetant l’opposition du 17 
janvier 2006 et confirmant sa décision du 23 décembre 2005, se fondant sur un avis de 
son service médical (ci-après : SMR) ; 

Vu le recours formé le 5 novembre 2007 auprès du Tribunal cantonal des assurances 
sociales, alors compétent, concluant notamment à l’annulation de la décision du 23 
décembre 2005 et de la décision sur opposition du 5 octobre 2007, ainsi qu’au maintien 
du versement d’une rente entière, subsidiairement à l’octroi d’une demi-rente dès le 1er 
février 2006 ; 

Vu la réponse de l’OAI du 11 janvier 2008 concluant à la confirmation de ses décision 
et décision sur opposition ; 

Vu la procédure, notamment la comparution personnelle et les enquêtes ; 

Vu les écritures des parties du 11 mai 2010 ; 

Vu l’arrêt du Tribunal cantonal des assurances sociales du 7 septembre 2010 
(ATAS/913/2010) déclarant le recours recevable, l’admettant partiellement, octroyant 
au recourant une demi-rente du 1er février 2006 au 30 avril 2007, puis un trois quarts de 
rente du 1er mai 2007 au 30 novembre 2007, puis une rente entière du 1er décembre 
2007 au 30 septembre 2008, et enfin une demi-rente dès le 1er octobre 2008, et 
condamnant l’intimé à une indemnité de 2'500 fr. à titre de dépens et à un émolument de 
500 fr. ; 

Attendu que le Tribunal cantonal des assurances sociales a modifié l’appréciation de la 
capacité de travail du recourant sur le plan psychique et le taux d’abattement sur le 
salaire statistique, afin de calculer les degrés d’invalidité afférents aux différentes 
périodes de la manière suivante : 

- A tout le moins du mois d’août 2005 au mois de janvier 2007 :  52,39% 
(76'626 fr. x 70% = 53’638 fr. ; 53'638 fr. – 20% = 42'910 fr., 
soit une perte de 47'224 fr. par rapport à un revenu sans 

 
 
 

 

A/4228/2007 

- 3/5 - 

invalidité de 90'134 fr., correspondant à un taux d’invalidité de 
52,39%) 

- Du mois de février 2007 au 25 septembre 2007 :  65,99% 
(76'626 fr. x 50% = 38’313 fr. ; 38’313 fr. – 20% = 30'650 fr., 
soit une perte de 59'483 fr. par rapport à un revenu sans 
invalidité de 90'134 fr., correspondant à un taux d’invalidité de 
65,99%) 

- Du 26 septembre 2007 au mois de septembre 2008 : 100% 
(incapacité complète) 

- Dès le mois d’octobre 2008 : 52,39% 
(même calcul que supra) 

Vu l’arrêt du Tribunal fédéral du 16 novembre 2011 annulant l’arrêt du Tribunal 
cantonal des assurances sociales du 7 septembre 2010 au sens des considérants et lui 
renvoyant la cause pour nouvelle décision ; 

Attendu que le Tribunal fédéral a jugé que la correction de l’abattement sur le revenu 
statistique, porté à 20% en lieu et place des 10% retenus par l’OAI, relevait de l’abus du 
pouvoir d’appréciation, le critère retenu n’entrant pas en considération ; 

Qu’il a pour le surplus rejeté les griefs de l’OAI ; 

Que depuis le 1er janvier 2011, la compétence de l’ancien Tribunal cantonal des 
assurances sociales relative à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 
(LAI; RS 831.20) est revenue à la Chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice, laquelle reprend la procédure pendante devant le Tribunal cantonal des 
assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 26 septembre 2010) ; 

Que la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice est ainsi compétente pour 
statuer à nouveau ; 

Que sur le fond, il convient de rendre une nouvelle décision tenant compte d’un 
abattement de 10% et non pas de 20% ; 

Que les calculs des différents taux d’invalidité correspondant à chacune des périodes 
pertinentes s’établiront ainsi comme suit : 

- A tout le moins du mois d’août 2005 au mois de janvier 2007 :  46,44% 
(76'626 fr. x 70% = 53’638 fr. ; 53'638 fr. – 10% = 48'274 fr., 
soit une perte de 41'860 fr. par rapport à un revenu sans 
invalidité de 90'134 fr., correspondant à un taux d’invalidité de 
46,44%) 

 
 
 

 

A/4228/2007 

- 4/5 - 

- Du mois de février 2007 au 25 septembre 2007 :  61,75% 
(76'626 fr. x 50% = 38’313 fr. ; 38’313 fr. – 10% = 34'482 fr., 
soit une perte de 55’652 fr. par rapport à un revenu sans 
invalidité de 90'134 fr., correspondant à un taux d’invalidité de 
61.75%) 

- Du 26 septembre 2007 au mois de septembre 2008 : 100% 
(incapacité complète) 

- Dès le mois d’octobre 2008 : 46,44% 
(même calcul que supra) 

Qu’il s’ensuit, conformément aux articles 28 al. 1 LAI et 88bis al. 2 lit. a et 88a RAI, 
que le droit à la rente s’établit comme suit : 

- Du 01.02.2006 au 30.04.2007: quart de rente 

- Du 01.05.2007 au 30.11.2007 : trois quarts de rente 

- Du 01.12.2007 au 30.09.2008 : rente entière 

- Dès le 01.10.2008 : quart de rente 

Qu’il en découle que, sous réserve de la période du 1er mai 2007 au 30 septembre 2008 
(postérieure à la décision entreprise et ayant fait l’objet d’un accord lors de l’audience 
du 26 novembre 2009), le recourant succombe, de sorte qu’il n’y a pas lieu de lui 
octroyer une indemnité à titre de dépens et de mettre à sa charge l’émolument prévu par 
l’art. 69 al. 1bis LAI ; 

Que ledit émolument sera fixé à 200 fr. ; 

 

 

 
 
 

 

A/4228/2007 

- 5/5 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Dit que le droit à la rente du recourant est modifié dès le 1er février 2006, de sorte 
qu’il a droit à un quart de rente du 1er février 2006 au 30 avril 2007, puis à un trois 
quarts de rente du 1er mai 2007 au 30 novembre 2007, puis à une rente entière du 
1er décembre 2007 au 30 septembre 2008, et enfin à un quart de rente dès le 1er 
octobre 2008. 

4. Met un émolument de 200 fr. à la charge du recourant. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 Le président suppléant 
 
 
 
 

Thierry STICHER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le