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**Case Identifier:** 77215534-08f2-5d32-b99c-8d958bdcc8df
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-01-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 29.01.2018 C/16632/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-16632-2014_2018-01-29.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/16632/2014-CS DAS/24/2018 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU LUNDI 29 JANVIER 2018 

 

Recours (C/16632/2014-CS) formé en date du 5 juillet 2017 par Monsieur A______, 

domicilié ______, comparant par Me William RAPPARD, avocat, boulevard des 

Philisophes 11, 1205 Genève, en l'Etude duquel il élit domicile. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    12 février 2018 à : 

- Monsieur A______ 

c/o Me William RAPPARD, avocat 

Boulevard des Philisophes 11 

1205 Genève 

- Madame B______ 

______ 

______ 

- Madame ______ 

Madame ______ 

SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
 Case postale 75, 1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

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C/16632/2014-CS 

EN FAIT 

A. a. B______, de nationalité colombienne et A______, de nationalité suisse, ont 

donné naissance, hors mariage, aux enfants C______, né le ______ 2007 et 

D______, né le ______ 2008. 

 B______ détient seule l'autorité parentale sur les mineurs. 

 

B______ est également la mère de E______, née le ______ 2002 à Genève, qui 

demeure auprès d'elle et A______ est le père de F______, née le ______ 1998, 

qu'il ne voit plus depuis plusieurs années.  

 b. Le couple s'est séparé en juin 2013. C______ et D______ sont restés vivre 

auprès de leur mère. Aucun droit de visite n'a été fixé judiciairement en faveur du 

père. 

 c. Par ordonnance du 18 octobre 2013, le Tribunal de première instance, saisi 

d'une requête en protection de la personnalité, a notamment, pris acte de ce que 

A______ s'engageait à ne pas approcher B______ et les mineurs E______, 

C______ et D______ à moins de 50 mètres, en dehors de l'exercice de son droit 

de visite qui devait prochainement être fixé d'entente entre les parties, à ne pas 

prendre contact avec ces derniers, notamment par téléphone, en dehors des plages 

horaires s'étendant de 17 à 18 heures les lundis, mercredis et vendredis, à arrêter la 

consommation d'alcool et à poursuivre la consultation entreprise auprès d'un 

médecin alcoologue des HUG et suivre, selon les prescriptions de ce dernier, une 

éventuelle psychothérapie.   

 

d. Les enfants ont pu avoir accès à leur père par intermittence jusqu'au début de 

l'été 2014, époque à laquelle la mère a interrompu les relations personnelles entre 

A______ et ses enfants. Elle se plaignait d'avoir récupéré, à plusieurs reprises, les 

enfants, chez leur père qui était sous l'emprise de l'alcool et s'était montré violent 

envers elle, ce pour quoi elle avait déposé plainte pénale, les 11 et 16 décembre 

2013. Une ordonnance de condamnation a été rendue en date du  

10 février 2014 par le Ministère public, pour injures.  

 e. Le 18 août 2014, B______ a formé une requête au Tribunal de protection de 

l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) afin de fixer les 

modalités des relations personnelles entre les enfants et leur père, sollicitant 

qu'elles se déroulent dans un cadre protégé. 

 A______ a exprimé au Service de protection des mineurs le souhait de revoir ses 

enfants régulièrement mais s'est toutefois montré injoignable à partir du 30 

octobre 2014. 

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C/16632/2014-CS 

 f. Par ordonnance du 19 février 2015, le Tribunal de protection a accordé un droit 

de visite en faveur de A______ sur ses enfants, de manière évolutive à raison 

d'une journée de huit heures tous les quinze jours pendant trois mois, puis si le 

bilan était positif, un week-end sur deux sans les nuits, puis un week-end sur 

deux, incluant une nuit lorsqu'il bénéficierait d'un logement adéquat ainsi que la 

moitié des vacances scolaires, en conditionnant ces relations personnelles à la 

remise par A______ d'une attestation, tous les trois mois, justifiant de son suivi 

thérapeutique régulier ainsi que d'une attestation de son médecin traitant certifiant 

son abstinence à l'alcool et aux médicaments, le bon suivi des relations 

personnelles étant garanti par une curatelle d'organisation et de surveillance des 

relations personnelles.  

 

A______ n'a jamais remis les attestations sollicitées, de sorte que le droit de visite 

n'a pas été mis en place. 

 g. Le 26 octobre 2016, la police a signalé au Tribunal de protection le dépôt par 

B______ d'une plainte à l'encontre de A______, pour non-respect d'une décision 

judiciaire l'interdisant de s'approcher de son logement, pour dégradation de sa 

boîte-aux-lettres et vol de son courrier ainsi que pour injures.   

 

Suite à ce signalement, le Tribunal de protection a sollicité un préavis du Service 

de protection des mineurs sur d'éventuelles mesures de protection à prendre en 

faveur des mineurs C______ et D______. 

 h. Dans son rapport du 6 mars 2017, le Service de protection des mineurs a 

préavisé la suspension des relations personnelles entre A______ et ses enfants, de 

faire interdiction à ce dernier de s'approcher du domicile de la mère et, de manière 

générale, de s'approcher des enfants, en tout lieu et en tout temps et ce, de quelque 

manière que ce soit, sous la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP. Le Service 

de protection des mineurs ne pouvait pas s'assurer de l'adéquation du père face 

aux mineurs, dès lors que, au motif qu'il considérait qu'il allait bien, ce dernier 

n'avait jamais remis d'attestation de suivi psychologique ou de suivi médical 

relatifs à son aptitude à voir les enfants. La mère se sentait harcelée par le père des 

mineurs, lequel rôdait autour de son immeuble. Entendu par le Service de 

protection des mineurs, D______ a fait part de son refus de voir son père en raison 

de sa consommation d'alcool, tandis que C______ ne s'y est pas opposé. Les deux 

enfants se sont accordés pour dire que leur père buvait, qu'ils l'avaient vu au pied 

de leur immeuble et que ce dernier leur avait murmuré à l'oreille des propos 

inadéquats au sujet de leur mère. La fille de B______ déclarait avoir été suivie 

jusqu'au magasin de tabac par A______ qu'elle avait croisé, ce dernier l'ayant par 

le passé régulièrement insultée. 

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 i. Par décision du 9 mars 2017, le Tribunal de protection a prononcé, à titre 

superprovisionnel, les mesures préconisées par le Service de protection des 

mineurs dans son rapport du 6 mars 2017. 

 j. A______ a déposé des déterminations au Tribunal de protection le  

29 mars 2017, lesquelles contenaient une requête de mesures superprovisionnelles 

urgentes, tendant principalement à l'annulation des mesures prononcées le 9 mars 

2017, qui a été rejetée par le Tribunal de protection. A cette occasion A______ a 

produit une attestation d'un suivi auprès de la Fondation G______ à raison de 

douze séances entre le 27 janvier et le 18 septembre 2015. 

 k. Le Tribunal de protection a tenu une audience le 5 mai 2017. 

 A______ a confirmé avoir difficilement vécu la séparation d'avec la mère de ses 

enfants et s'être alcoolisé à cette période, précisant toutefois qu'il consommait 

aujourd'hui de l'alcool "comme tout un chacun". Il avait eu un entretien en août 

2016 avec le Service de protection des mineurs qui avait requis le dépôt des 

attestations prévues dans l'ordonnance du 19 février 2015, en vue de la reprise des 

relations personnelles avec ses enfants. Il a exposé que son suivi à G______ était 

difficile dans la mesure où il devait donner son sang, son urine et voir un médecin 

toutes les semaines. Il n'a pas donné de suite à cet entretien. Le psychologue de la 

Fondation G______ s'est d'ailleurs étonné qu'il doive fournir ces documents au 

Service de protection des mineurs. Il réside toujours chez son frère qui habite à 

environ 150 mètres du domicile de la mère de ses enfants, il bénéficie de l'aide de 

l'Hospice général mais doit effectuer un stage de réinsertion professionnelle d'une 

année à 60%. Il conteste harceler la mère de ses enfants et indique ne plus voir sa 

fille F______ depuis sa condamnation pénale pour actes d'ordre sexuel avec des 

enfants et contrainte.   

 

Le conseil de A______ a indiqué que ce dernier était disposé à reprendre un droit 

de visite au Point rencontre, si le Tribunal de protection l'estimait nécessaire, ainsi 

qu'un suivi et à fournir des attestations de celui-ci "pour autant que l'on sache 

exactement ce qui est attendu pour ce suivi." A______ avait effectivement vécu 

un épisode difficile il y a trois ans environ. Il avait consommé de l'alcool et des 

anxiolytiques alors qu'il se trouvait au restaurant avec ses enfants. Il avait perdu 

connaissance, en raison d'un surdosage de médicaments, de sorte que le 

restaurateur avait dû téléphoner à la mère des enfants pour qu'elle vienne les 

chercher. 

 B______ a précisé que le problème d'alcool de son ex-compagnon n'était pas 

récent et que C______ avait été perturbé par l'épisode au restaurant, ce qui avait 

nécessité la mise en place d'un suivi. Actuellement, il allait bien, de même que son 

frère. Elle ne souhaitait plus avoir de contacts avec le père de ses enfants compte 

tenu du harcèlement qu'elle avait subi pendant quatre ans. Elle suivait une 

formation en vue d'avoir de meilleures expectatives salariales afin de pouvoir 

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déménager. Elle a indiqué vouloir protéger ses enfants mais non les priver de 

contacts avec leur père et souhaitait que les relations personnelles se déroulent au 

Point rencontre.  

 

H______, curatrice des mineurs, a précisé que le droit de visite du père n'avait pas 

été exercé, dès lors que celui-ci n'avait jamais remis les attestations justifiant de 

son suivi thérapeutique régulier ainsi que de son abstinence à l'alcool, tel 

qu'ordonné par le Tribunal de protection dans son ordonnance du 19 février 2015. 

Lors de l'entretien qu'elle avait eu avec A______ en août 2016, il indiquait 

toujours ne pas voir la nécessité d'exercer son droit de visite au sein d'un Point 

Rencontre. Il lui semblait toutefois que ce dernier était désormais plus enclin à 

accepter les modalités de visites, de sorte qu'il convenait qu'il remette une 

attestation médicale établissant son état de santé, avant qu'un droit de visite ne soit 

mis en place, lequel pourrait être élargi par la suite à une visite ordinaire et 

évoluer en fonction de la situation médicale du père et du bon déroulement des 

visites. 

B. Par ordonnance DTAE/2641/2017, communiquée pour notification aux parties le 

6 juin 2017, le Tribunal de protection a accordé à A______ un droit de visite sur 

les mineurs C______ et D______ à quinzaine au sein du Point Rencontre (ch. 1 

du dispositif), fait instruction à A______ de procéder à un bilan de santé ainsi que 

de fournir tous les trois mois aux curateurs des enfants deux attestations, la 

première justifiant de son suivi thérapeutique régulier concernant son addiction à 

l'alcool auprès d'une consultation spécialisée en alcoologie et la deuxième 

justifiant de son abstinence à l'alcool et aux médicaments (ch. 2), dit que l'exercice 

des relations personnelles est conditionnée et, partant, ne pourra débuter avant que 

A______ n'ait remis ces documents aux curateurs (ch. 3), a invité les curateurs à 

préaviser un élargissement des visites en temps utile (ch. 4), a maintenu la 

curatelle d'organisation et de surveillance du droit de visite (ch. 5), a désigné 

H______, intervenante en protection de l'enfant et I______, à titre de suppléant en 

sa qualité de chef de groupe, aux fonctions de curateurs des mineurs (ch. 6), a 

ordonné la mise en place sans délai d'un suivi de thérapie auprès de la consultation 

psychothérapeutique pour familles et couples des HUG (ch. 7), a invité la 

consultation psychothérapeutique pour familles et couples des HUG à signaler aux 

curateurs, d'ici au 30 novembre 2017, si la thérapie ordonnée avait pu être mise en 

place et poursuivie (ch. 8), a rappelé à A______ de ne pas harceler B______, ni sa 

famille (ch. 9), a laissé les frais judiciaires à la charge de l'Etat (ch. 10) et débouté 

les parties de toutes autres conclusions (ch. 11). 

 En substance, le Tribunal de protection a considéré que les difficultés du père 

commandaient que les relations personnelles soient précédées de la remise aux 

curateurs d'un bilan de santé ainsi que de deux attestations, l'une garantissant son 

suivi thérapeutique régulier, et l'autre certifiant son abstinence à l'alcool et aux 

médicaments. Il apparaissait en effet que le père des mineurs ne s'était jamais 

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soumis à l'ordonnance du 19 janvier 2015, qu'il n'avait ainsi pas exercé son droit 

de visite depuis lors à défaut de s'être conformé auxdites exigences, que ce suivi 

était nécessaire et qu'il semblait dans le déni de ses difficultés et des incidences de 

son comportement sur ses enfants. 

C. a. Le 5 juillet 2017, A______ a recouru contre l'ordonnance du 5 mai 2017 et a 

conclu préalablement à l'audition des parties ainsi que des mineurs C______ et 

D______ par un psychologue qualifié dans un espace neutre et à l'annulation des 

chiffres 2, 3, 6 et 9 de l'ordonnance. Il a sollicité que, statuant à nouveau, la 

Chambre de surveillance lève les mesures superprovisionnelles du 9 mars 2017, 

ordonne la reprise immédiate du droit de visite de A______ à quinzaine au Point 

Rencontre, invite A______ à entreprendre un suivi thérapeutique destiné à évaluer 

sa capacité à exercer plus largement ses droits parentaux sur les mineurs C______ 

et D______, dise que l'élargissement du droit de visite de A______ est 

conditionné à la remise aux curateurs d'un rapport circonstancié sur ses capacités 

parentales, établi par une consultation spécialisée en matière d'addictions, révoque 

le mandat de curatelle de H______ et nomme un autre curateur à sa place, 

confirme l'ordonnance querellée pour le surplus et laisse les frais du recours à 

charge de l'Etat. Subsidiairement, il a conclu à l'annulation intégrale de 

l'ordonnance, au renvoi de la cause au Tribunal de protection pour nouvelle 

décision, les frais du recours devant également être laissés à charge de l'Etat. 

 Il a produit le 7 juillet 2017 une attestation établie le 4 juillet 2017 par la 

Fondation G______ précisant qu'il avait été reçu en consultation le 30 juin 2017 et 

adressé au centre I______, spécialisé dans le suivi des problématiques d'alcool, 

ainsi qu'une capture d'écran de son rendez-vous fixé en ces lieux le 26 juillet 

2017, avec la Dresse J______. 

 b. Le Tribunal de protection n'a pas souhaité faire usage des facultés prévues par 

l'art. 450d CC. 

 c. Le 28 août 2017, le Service de protection des mineurs a maintenu son préavis 

du 6 mars 2017 et considéré que la décision du Tribunal de protection du 5 mai 

2017 devait être confirmée. Il joignait à son écriture deux attestations de la 

Fondation G______, la première du 26 juillet 2017 attestant que A______ avait 

commencé son suivi au centre I______ le jour même et la seconde, du 2 août 

2017, attestant qu'il avait été vu à deux reprises, qu'il avait été convenu d'un suivi 

toutes les deux semaines avec la psychologue, K______, qu'il effectuerait des 

analyses de sang, une fois par mois, et que des attestations seraient envoyées, tous 

les trois mois, au Service de protection des mineurs pour évaluer la régularité du 

suivi et son abstinence, ou non, à l'alcool. Le Service de protection des mineurs 

relevait par ailleurs que A______ avait été condamné par ordonnance pénale du 

26 juin 2017 pour injures, dommages à la propriété et violation d'obligation 

d'entretien. B______ se plaignait toujours auprès de leur service de faire l'objet de 

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harcèlement par messages téléphoniques, ce que A______ contestait, expliquant 

qu'il n'avait plus aucun contact avec cette dernière. 

 d. B______ n'a pas déposé d'écriture auprès de la Chambre de surveillance. 

 e. Les parties ont été avisées par courrier du 20 septembre 2017 que la cause était 

mise en délibération. 

EN DROIT 

1. 1.1 Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont 

applicables par analogie pour les mesures de protection de l'enfant (art. 314 

al. 1 CC). 

 Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours (art. 450 

al. 1 CC) dans les trente jours à compter de la notification de la décision (art. 450b 

al. 1 CC), auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 53 

al. 1 LaCC). 

 Dans le cas d'espèce, le recours a été formé dans le délai utile et selon la forme 

prescrite par la loi; il est dès lors recevable. 

 1.2 Compte tenu de la matière, soumise aux maximes inquisitoire et d'office 

illimitées, la cognition de la Chambre de surveillance est complète. La Cour n'est 

pas liée par les conclusions des parties (art. 446 CC; art. 314 al. 1 et 440 al. 3 CC). 

 

1.3 L'ordonnance querellée ayant été rendue sur le fond, les conclusions du 

recourant en levée des mesures superprovisionnelles du 9 mars 2017 sont 

incompréhensibles, outre le fait que les mesures superprovisionnelles ne sont pas 

susceptibles de recours, ni auprès de l'autorité cantonale supérieure lorsqu'elles 

émanent d'une autorité inférieure, ni auprès du Tribunal fédéral (ATF 137 III 417; 

arrêt du Tribunal fédéral 5 A_554/2014 du 21 octobre 2015 consid. 3.2), de sorte 

que cette conclusion est liminairement purgée. 

2. Le recourant sollicite préalablement l'audition des parties par la Chambre de 

surveillance ainsi que l'audition des mineurs C______ et D______ par un 

psychologue qualifié, dans un espace neutre. 

 2.1 En principe, il n'y a pas de débats devant la Chambre de surveillance, sauf en 

matière de placement à des fins d'assistance (art. 53 al. 5 LaCC). 

 2.1.1 Le recourant n'indique pas dans son acte de recours, quelles questions 

pertinentes et susceptibles de modifier la décision rendue par le Tribunal de 

protection, devraient encore être posées aux parties par la Chambre de céans. Il 

n'invoque, à juste titre, pas de violation de son droit d'être entendu, dès lors qu'il a 

été auditionné par le Tribunal de protection le 5 mai 2017, de même que la mère 

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des enfants et la curatrice de ces derniers, et a pu s'exprimer oralement devant 

celui-ci sur tous les aspects du dossier et poser aux intervenants toutes questions 

qu'il estimait utile. Il n'y a donc pas lieu de s'écarter du principe légal de l'art. 53 

al. 5 LaCC, ce d'autant que la Chambre de céans considère que le dossier est 

suffisamment instruit et qu'elle est en mesure de rendre une décision.  

 2.1.2 S'agissant des enfants C______ et D______, ils ont été auditionnés par le 

Service de protection des mineurs, lequel a relaté leurs propos dans son rapport, et 

leur curatrice a été entendue par le Tribunal de protection, de sorte que leur droit 

d'être entendu a été respecté, avant que la décision du Tribunal de protection ne 

soit rendue. Rien ne permet d'inférer du fait qu'ils ont été entendus à leur domicile 

par leur curatrice que leurs propos n'ont pas été recueillis librement. Par ailleurs, 

les enfants n'ont fait que dire que leur père consommait de l'alcool, ce qui n'est pas 

véritablement contesté par ce dernier, dès lors qu'il a indiqué lui-même avoir été 

suivi jusqu'en 2014 pour son addiction à l'alcool et qu'il a repris récemment un 

suivi auprès de la Fondation G______. Son conseil a également relaté les faits 

traumatisants qu'ont vécus les enfants, il y a trois ans, lorsque le recourant a perdu 

connaissance dans un restaurant devant eux, ensuite de l'absorption d'un mélange 

de médicaments et d'alcool. S'agissant de mettre en place des mesures de 

protection des enfants afin qu'ils ne soient pas confrontés à de nouveaux 

débordements lors de leurs rencontres avec leur père, l'audition des enfants n'est 

de toute façon pas un élément décisif.  

 En conséquence, l'audition des mineurs C______ et D______ par un psychologue 

qualifié dans un espace neutre n'est pas de nature à modifier l'issue du présent 

recours, le dossier comportant tous les éléments indispensables pour permettre de 

rendre une décision. 

3. Le recourant ne s'oppose pas au droit de visite qui a été mis en place par le 

Tribunal de protection consistant en des rencontres avec ses fils à quinzaine au 

sein du Point Rencontre mais conteste devoir, préalablement à la mise en place de 

ces visites, fournir un bilan de santé ainsi que, tous les trois mois, une attestation 

de son suivi régulier auprès d'une consultation spécialisée en alcoologie ainsi 

qu'une attestation justifiant de son abstinence à l'alcool et aux médicaments, 

estimant ces mesures disproportionnées. 

 3.1.1 Le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde, ainsi 

que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir des relations 

personnelles indiquées par les circonstances (art. 273 al. 1 CC). 

 Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations 

personnelles est désormais conçu à la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci 

(cf. art. 273 al. 2 CC) mais aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant; il 

doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 127 III 295 consid. 4a; 123 III 

445 consid. 3b). C'est pourquoi le critère déterminant pour l'octroi, le refus ou la 

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fixation des modalités du droit de visite est le bien de l'enfant (VEZ, Le droit de 

visite, Problèmes récurrents, in Enfant et divorce, 2006, p. 101 ss, 105). 

 3.1.2 A teneur de l'art. 274 al. 2 CC, si des relations personnelles compromettent 

le développement de l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs 

obligations, s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe 

d'autres justes motifs, le droit d'entretenir ces relations peut leur être refusé ou 

retiré. Le droit de visite peut aussi être restreint. 

 D'après la jurisprudence, il existe un danger pour le bien de l'enfant si son 

développement physique, moral ou psychique est menacé par la présence, même 

limitée, du parent qui n'a pas l'autorité parentale. La jurisprudence cite la 

maltraitance psychique ou physique (arrêt 5P.131/2006 du 25 août 2006 

consid. 3 ss, publié in FamPra.ch 2007 p. 167). Quel que soit le motif du refus ou 

du retrait du droit de visite, la mesure ne doit être envisagée que si elle constitue 

l'ultime moyen d'éviter que le bien de l'enfant ne soit mis en péril. Un refus des 

relations personnelles doit ainsi respecter les principes de subsidiarité et de 

proportionnalité, et ne saurait être imposé que si une autre mesure d'encadrement 

ne suffit pas à écarter efficacement et durablement le danger. En revanche, si le 

risque engendré pour l'enfant par les relations personnelles peut être limité grâce à 

d'autres mesures moins incisives telles que la présence d'un tiers ou l'exercice du 

droit dans un milieu protégé, le principe de la proportionnalité et le sens des 

relations personnelles interdisent la suppression complète de ce droit (ATF 122 III 

404 consid. 3b, JdT 1998 I 46; arrêts du Tribunal fédéral 5C.244/2001, 

5C.58/2004; MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, Tome II, 3ème éd. 2006 

p. 148/149 n. 270/272 et réf. citées, p. 157 n. 283 et réf. citées).  

 3.2 En l'espèce, le Tribunal de protection, contrairement à ce que soutient le 

recourant, n'a pas violé le principe de proportionnalité en exigeant de ce dernier, 

avant toute reprise du droit de visite sur ses enfants, qu'il procède à un bilan de 

santé et remette des attestations justifiant de son suivi auprès d'une consultation 

spécialisée et de son abstinence à l'alcool et aux médicaments. En effet, les 

enfants ont eu à souffrir du comportement du recourant par le passé et ont vécu 

des scènes traumatisantes allant jusqu'à voir leur père perdre connaissance sous 

leurs yeux, suite à sa consommation abusive d'alcool et de médicaments. Il n'est 

ainsi pas envisageable de préparer les enfants à une reprise des relations 

personnelles avec leur père, interrompue maintenant depuis plus de trois ans, sans 

être certain que ce dernier a pris conscience des conséquences dommageables de 

son comportement sur la santé de ses enfants et a mis tout en œuvre pour régler 
ses problèmes d'addiction. Le droit de visite au Point rencontre est par ailleurs 

transitoire et amené à évoluer, pour autant que le père démontre ses capacités à 

s'occuper de ses enfants à l'extérieur de ce cadre, ce qui passe inévitablement par 

la prise en charge préalable de ses problèmes personnels. Le recourant, qui se 

plaint de n'avoir pas pu voir ses enfants depuis plusieurs années, n'a jamais 

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collaboré, ni déféré aux décisions du Tribunal de protection qui, depuis début 

2015, lui demande de fournir des attestations médicales justifiant de son état de 

santé. Il lui appartenait ainsi de faire le nécessaire et cette inaction tend à 

démontrer qu'il n'avait pas réglé ses problèmes personnels, voire n'en avait pas 

conscience. Les interrogations qu'il a encore formulées dans le cadre de la 

présente procédure, en avril 2016, sur l'utilité d'exercer un droit de visite au Point 

rencontre, et en mai 2017 sur ce qui était attendu de lui dans le cadre d'un suivi en 

addictologie permettaient encore sérieusement de douter de son adéquation. Il 

semble que le recourant qui a repris depuis peu un suivi thérapeutique auprès d'un 

service d'alcoologie et convenu avec sa thérapeute de faire une prise de sang 

mensuel et de remettre des attestations régulières d'abstinence à l'alcool aux 

curateurs des mineurs, ait pris enfin conscience de son devoir envers ses enfants et 

collabore enfin avec les intervenants qui les entourent, dans leur intérêt. Cette 

attitude ne peut qu'être encouragée. Elle est encore trop embryonnaire pour être 

prise en compte toutefois à ce stade.  

 

Les griefs du recourant seront rejetés et les chiffres 2 et 3 du dispositif de 

l'ordonnance querellée confirmés. 

4. Le recourant sollicite la révocation du mandat de curatelle confié à H______ et la 

nomination d'un nouveau curateur. 

 4.1 En vertu de l'art. 450 al. 3 CC, le recours doit être motivé afin de permettre à 

la Chambre de surveillance de comprendre les griefs qui sont formulés. 

 4.2 En l'espèce, le recourant qui conclut au remplacement de la curatrice H______ 

ne motive aucunement cette conclusion. Il évoque simplement dans le corps de 

son recours, au détour d'autres commentaires, que la curatrice de ses enfants aurait 

un "parti pris évident" en faveur de la mère de ces derniers. Ce grief n'est toutefois 

aucunement objectivé et ne repose sur aucun fait concret. Rien ne permet de 

considérer, à lecture du dossier, que la curatrice n'exercerait pas sa fonction de 

manière impartiale. 

 Le chiffre 6 de l'ordonnance querellée sera donc confirmé. 

5. A______ conclut à l'annulation du chiffre 9 du dispositif de l'ordonnance 

querellée, qui lui rappelle de ne pas harceler B______, ni sa famille.  

 5.1 L'existence d'un intérêt juridique est requise pour l'exercice de toute voie de 

droit, cet intérêt doit être pratique et actuel (ATF 131 I 153 consid. 1.2; 127 III 

429 consid. 1b). En matière de recours, l'intérêt juridiquement protégé ne se 

rapporte pas à la lésion provoquée par le rejet total ou partiel d'une conclusion du 

recourant, mais il suppose que la décision sur recours soit de nature à lui procurer 

l'avantage de droit matériel qu'il recherche. Il n'en est pas ainsi lorsque le juge 

n'est pas en mesure de modifier la situation juridique du recourant, quand bien 

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C/16632/2014-CS 

même les moyens invoqués seraient fondés en droit (ATF 114 II 189 consid. 2). 

 

5.2 En l'espèce, l'ordonnance querellée ne fait que rappeler au recourant la teneur 

de l'engagement qu'il a pris devant le juge civil en 2013 et dont il lui a été donné 

acte, de sorte qu'il n'a aucun intérêt juridique, au sens de la jurisprudence ci-

dessus rappelée, à former recours contre le chiffre 9 du dispositif de l'ordonnance. 

  

Le recourant sera débouté de ses conclusions sur ce point. 

6. La procédure concernant les relations personnelles n'est pas gratuite (art. 19 et 

77 LaCC). Les frais judiciaires seront arrêtés à 400 fr. et, vu l'issue de la 

procédure, seront mis à la charge du recourant qui en a fait l'avance. Ce dernier 

ayant toutefois été mis au bénéfice de l'assistance juridique, en date du 11 octobre 

2017, ces frais seront provisoirement laissés à la charge de l'Etat et son avance de 

frais en 400 fr. lui sera restituée. Il ne sera pas alloué de dépens. 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 5 juillet 2017 par A______ contre l'ordonnance 

DTAE/2641/2017 rendue le 5 mai 2017 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 

l'enfant dans la cause C/16632/2014-10. 

Au fond : 

Le rejette et confirme l'ordonnance attaquée.  

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires à 400 fr. 

Les met à la charge de A______, qui en a fait l'avance.  

 

Dit toutefois que ces frais seront laissés provisoirement à la charge de l'Etat de Genève, 

A______ ayant été mis au bénéfice de l'assistance juridique.  

 

Ordonne, en conséquence, aux Services financiers du Pourvoir judiciaire de restituer la 

somme de 400 fr. à A______. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Véronique BULUNDWE, greffière. 

 

 

  

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Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière civile. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.