# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 951d021e-0357-55e2-88bf-97674bd2b09d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-09-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 30.09.2011 A/2812/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2812-2011_2011-09-30.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/2812/2011-FPUBL  ATA/619/2011  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative 

Décision du 30 septembre 2011 

sur effet suspensif 

 

dans la cause 

 

Madame L______ 
représentée par Me Christian Dandres, avocat  

contre 

HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENÈVE  
représentés par Me Pierre Martin-Achard, avocat 

 

- 2/3 - 

A/2812/2011 

 Vu le blâme prononcé à l’encontre de Madame L______ le 31 mai 2011 par la 
direction des ressources humaines des hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG), 
cette décision ayant été déclarée exécutoire nonobstant recours ; 

 vu le recours interjeté par l’intéressée le 16 juin 2011 auprès de la direction générale 
des HUG contre la décision précitée ; 

 vu le rejet du recours en question par décision du 12 août 2011 de la direction 
générale des HUG ; 

 vu le recours de Mme L______ auprès de la chambre administrative de la Cour de 
justice (ci-après : la chambre administrative) interjeté le 15 septembre 2011 et concluant 
préalablement à la restitution de l’effet suspensif ; 

 Attendu que le 28 septembre 2011, les HUG s’en sont rapportés à justice sur cette 
question ; 

 qu’à teneur de l’art. 66 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985  (LPA - E 5 10) sauf disposition légale contraire, le recours a effet suspensif à moins 
que l’autorité qui a pris la décision attaquée n’ait ordonné l’exécution nonobstant recours ; 

  que lorsqu’aucun intérêt public ou privé prépondérant ne s’y oppose, la juridiction 
de recours, peut, sur la demande de la partie dont les intérêts sont gravement menacés, 
retirer ou restituer l’effet suspensif ; 

 qu’en l’espèce rien ne s’oppose à ce qu’une telle restitution soit ordonnée, la 
procédure au fond devant permettre de déterminer si le blâme contesté était justifié, ce qui 
nécessitera une instruction ; 

 qu’au vu de ce qui précède, le sort des frais sera réservé jusqu’à droit jugé au fond ; 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

restitue l’effet suspensif au recours interjeté le 15 septembre 2011 par Madame L______ 
contre la décision prise le 12 août 2011 par la direction générale des hôpitaux universitaires 
de Genève ; 

réserve le sort des frais de la procédure jusqu’à droit jugé au fond ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 

- 3/3 - 

A/2812/2011 

Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

communique la présente décision, en copie, à Me Christian Dandres, avocat de la 
recourante ainsi qu'à Me Pierre Martin-Achard, avocat des Hôpitaux universitaires de 
Genève. 

 
 La présidente : 

 
 
 

E. Hurni 

 

 
 

 

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 

 

 la greffière :