# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a62a35fb-2034-5538-b6ec-2b99629d471f
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2020-05-20
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 20.05.2020 E-3073/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-3073-2018_2020-05-20.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-3073/2018 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 0  m a i  2 0 2 0  

Composition 
 Grégory Sauder (président du collège),  

Yanick Felley et Roswitha Petry, juges, 

Miléna Follonier, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Ethiopie,   

représenté par Frank Pièce, curateur, 

(…),  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (sans exécution du renvoi) ;  

décision du SEM du 24 avril 2018 / N (…). 

 

 

 

E-3073/2018 

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Faits : 

A.  

Le 5 décembre 2016, A._______ (ci-après : l’intéressé, le requérant ou le 

recourant) a déposé une demande d’asile en Suisse. 

B.  

B.a Le 22 décembre 2016, il a été entendu sur ses données personnelles.  

B.b Le 6 janvier 2017, le SEM a procédé à une audition sur la 

détermination de l’âge du requérant, à l’issue de laquelle il l’a considéré 

comme un requérant d’asile mineur non accompagné (RMNA).  

B.c Le 9 février 2017, le Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant du 

canton de B._______ a nommé Frank Pièce en qualité de curateur 

principal et C._______ en qualité de curatrice suppléante. 

B.d  

Lors de son audition sur ses motifs d’asile, le 17 mai 2017, le requérant a 

déclaré être d’ethnie amhara, de confession musulmane et originaire de 

D._______, en Ethiopie, où il aurait vécu avec ses parents et ses deux 

frère et sœur jusqu’à son départ du pays. En 2015, il aurait arrêté l’école 

en raison de son échec aux examens de 9ème année et aurait commencé à 

travailler à plein temps dans le commerce de son père. 

En 2016, il aurait participé à plusieurs manifestations de 

« mécontentement » pour des problèmes de territoire. Durant l’une d’elles, 

à une date indéterminée au début du mois de (…), l’intéressé aurait été 

appréhendé par la police, alors qu’il lançait des pierres et brûlait des pneus 

avec d’autres compatriotes, puis emmené et détenu au deuxième poste de 

police, à l’instar d’autres manifestants. Durant sa détention, il aurait été 

interrogé et frappé à plusieurs reprises, les policiers cherchant à connaître 

les responsables de la manifestation. Le 15 ou 16 (…) suivant, il aurait pu 

s’évader en compagnie d’un codétenu, E._______, avec l’aide de policiers 

que leurs mères respectives auraient corrompus. L’intéressé et son ami 

auraient gagné le soir-même F._______, en Ethiopie, dans le but de se 

rendre ensuite en Erythrée et de rejoindre le groupe Ginbot 7. Traverser la 

frontière érythréenne se révélant toutefois impossible en raison des 

conflits, il aurait quitté définitivement l’Ethiopie le 21 (…) 2016, transitant 

par le Soudan, la Lybie et l’Italie, avant d’arriver en Suisse. 

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A l’appui de sa demande d’asile, le requérant n’a déposé aucun document 

ou moyen de preuve. 

C.  

Par décision du 24 avril 2018, le SEM a rejeté la demande d’asile de 

l’intéressé, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné son admission 

provisoire, l’exécution du renvoi n’étant pas raisonnablement exigible.  

Le SEM a considéré en substance que la crainte du requérant de se voir 

persécuter en cas de retour en Ethiopie, en raison de sa participation à une 

manifestation, de son arrestation subséquente et de sa fuite de son lieu de 

détention n’était pas fondée. Il a en effet retenu que l’arrestation ainsi que 

la détention subie par l’intéressé en (…) 2016 n’étaient pas ciblées contre 

sa personne. En outre, l’activité politique qu’il aurait menée en Ethiopie ne 

serait pas suffisante pour retenir qu’il présentait un profil susceptible 

d’intéresser les autorités éthiopiennes au moment de son départ. 

S’agissant de la prochaine et éventuelle participation à une manifestation 

à B._______ invoquée par le requérant lors de son audition du 17 mai 

2017, le SEM a retenu qu’aucun élément au dossier ne permettait de 

retenir que celle-ci ait pu attirer l’attention des autorités éthiopiennes, celui-

là n’appartenant à aucun parti politique et n’ayant pas un profil particulier.  

D.  

Le 25 mai 2018, l’intéressé a interjeté recours contre cette décision auprès 

du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal). Il conclut à la 

reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu’à l’octroi de l’asile, 

requérant par ailleurs l’assistance judiciaire partielle. 

Il rappelle pour l’essentiel les faits à l’origine de son départ du pays et 

soutient qu’il serait exposé à un risque concret de persécution en cas de 

retour en Ethiopie en raison de sa situation personnelle. Partant, il fait valoir 

que sa crainte d’être emprisonné à son retour est fondée, puisqu’il a été 

incarcéré pour avoir exprimé ses opinions politiques lors d’une 

manifestation pacifique et qu’il s’est évadé de prison par la suite. Son 

appartenance à l’ethnie amhara ainsi que sa religion musulmane 

justifieraient également qu’il ait été particulièrement visé par la répression 

des autorités éthiopiennes. Enfin, se fondant sur une vidéo du 14 août 

2017, intitulée « Ethiopian Human Rights Project (EHRP), ainsi que sur un 

article du 24 mai 2018, publié sur le site Internet www.africanews.com, il 

relève que de nombreux manifestants arrêtés pour les mêmes motifs que 

lui se trouvent encore en prison aujourd’hui et sont soumis à des 

traitements inhumains et dégradants. Il cite à titre d’exemple l’activiste 

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Nigist Yirga. Pour ces raisons, il soutient également que le principe de 

non-refoulement s’appliquerait à son cas.  

E.  

Par ordonnance du 31 mai 2018, le Tribunal a renoncé à percevoir une 

avance sur les frais de procédure. 

F.  

Dans sa réponse du 12 juin 2018, le SEM propose le rejet du recours. Il 

estime qu’il ne contient aucun élément ou moyen de preuve nouveau 

susceptible de modifier son point de vue. S’appuyant sur un article du 

20 février 2018, publié par ESAT News – télévision satellite et radio 

éthiopienne –, il relève en particulier que l’activiste « Nigist Yirga » a été 

relâchée en février 2018.  

G.  

Dans sa réplique du 8 juillet 2018, le recourant maintient qu’il risquerait de 

sérieux préjudices, en cas de retour, en raison de son statut d’opposant 

politique. L’article sur l’activiste « Nigist Yirga » auquel se réfère le SEM 

dans sa réponse corroborerait du reste ses allégations, à savoir que des 

arrestations ont été opérées en lien avec les manifestations tenues à 

D._______ au cours de l’été 2016. Cela étant, il soutient que la situation 

de ladite activiste n’est pas analogue à la sienne, en ce sens que n’étant 

pas un opposant connu, il ne pourra pas bénéficier, à l’instar de celle-ci, du 

soutien de la communauté internationale pour être libéré. Il invoque enfin 

les récents troubles survenus en Ethiopie, notamment l’attentat du 23 juin 

2018, craignant qu’ils provoquent une hausse du niveau de répression.  

H.  

Dans sa duplique du 14 octobre 2019, se fondant sur un rapport du Service 

de l’Immigration danois du mois de septembre 2018, le SEM retient que le 

recourant n’a pas le profil des personnes qui sont, à l’heure actuelle, 

encore détenues dans les prisons éthiopiennes pour des raisons 

politiques. Une copie de ladite duplique a été remise pour information au 

recourant le 25 octobre suivant. 

I.  

Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 

que besoin, dans les considérants en droit. 

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Page 5 

Droit : 

1.  

1.1  

Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF. 

1.2 En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d’asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 

par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, 

sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à 

se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée dans le cas 

présent. 

1.3 La présente procédure est soumise à l’ancien droit (dispositions 

transitoires de la modification du 25 septembre 2015 al. 1 LAsi).  

1.4 L'intéressé a qualité pour recourir ; présenté dans la forme et dans le 

délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 al. 1 ainsi que 52 

al. 1 PA et anc. art. 108 al. 1 LAsi). 

2.  

2.1 Le Tribunal applique le droit d’office. Il peut ainsi admettre un recours 

pour un autre motif que ceux invoqués par le recourant (art. 62 al. 4 PA) ou 

le rejeter en retenant une argumentation différente de celle développée par 

l'autorité intimée (cf. ATAF 2010/54 consid. 7.1 ; 2009/57 consid. 1.2 et réf. 

cit.). 

2.2 Saisi d'un recours contre une décision du SEM de rejet d’asile, le 

Tribunal prend en considération l'état de fait et de droit existant au moment 

où il statue (cf. ATAF 2012/21 consid. 5.1, avec réf. cit.). Il s'appuie dès lors 

sur la situation prévalant dans l'Etat ou la région concernée, au moment de 

l'arrêt, pour déterminer le bien-fondé – ou non – des craintes alléguées de 

persécutions futures ou de motifs d'empêchement à l'exécution du renvoi, 

que ceux-ci soient d'ordre juridique ou pratique (cf. ATAF 2009/29 

consid. 5.1 ; 2008/12 consid. 5.2 ; 2008/4 consid. 5.4 ; arrêt du Tribunal 

D-5124/2010 du 14 juin 2013 consid. 1.4 et jurisp. cit.). Il prend ainsi en 

considération l’évolution de la situation intervenue depuis le dépôt de la 

demande d’asile (cf. ATAF 2010/57 consid. 2.6).  

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3.  

3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 

préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 

liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 

insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6). 

3.2 La crainte face à des persécutions à venir, telle que comprise à 

l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée 

dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. 

Sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire 

des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), 

de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et 

dans un avenir prochain une persécution (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 

et réf. cit.). 

Sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de l'intéressé, 

notamment de l'existence de persécutions antérieures, et de son 

appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique 

l'exposant plus particulièrement à de telles mesures. En particulier, celui 

qui a déjà été victime de persécutions antérieures a des raisons d'avoir une 

crainte subjective plus prononcée que celui qui n'y a jamais été confronté.  

Sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices concrets 

qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu éloigné et 

selon une haute probabilité, de mesures déterminantes selon l'art. 3 LAsi. 

Il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces 

hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins 

lointain (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1).  

4.  

4.1 En l’occurrence, l’intéressé invoque une crainte de persécution future, 

en cas de retour en Ethiopie, en raison de sa participation à des 

manifestations en (…) 2016, de son arrestation subséquente à l’une d’elles 

et de sa fuite de son lieu de détention. 

4.2 Cela étant, il sied de relever que l'intéressé a déclaré qu’il n’avait jamais 

été politiquement actif dans son pays avant son départ, outre sa 

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participation ponctuelle et pacifique à certaines manifestations 

(cf. procès-verbal [ci-après : p-v] d’audition du 22 décembre 2016, pt. 7.03, 

ainsi que celui du 17 mai 2017, R 96 et 102). Il ne présentait dès lors pas 

un profil particulier susceptible d'intéresser les autorités éthiopiennes avant 

son départ, la seule participation à des manifestations en 2016 n’étant en 

effet pas suffisante. S’agissant de son arrestation lors de l’une de celles-ci, 

force est de constater que l'intéressé a déclaré avoir été arrêté à l’instar 

d’autres manifestants n’ayant pas réussi à s’enfuir (cf. p-v d’audition du 

17 mai 2017, R 116 s.). Indépendamment de la vraisemblance de son récit 

sur ce point, une telle arrestation ne signifie cependant pas pour autant 

qu'il ait été dans le collimateur des autorités avant son départ du pays, ce 

d'autant moins que, selon ses déclarations, les interrogatoires auxquels il 

aurait été soumis en prison auraient été menés dans le but qu’il dénonce 

les meneurs de cette manifestation (cf. p-v d’audition du 17 mai 2017, 

R 121, 123 et 124). 

4.3 En tout état de cause, même à admettre qu’il ait revêtu un profil 

particulier pouvant intéresser les autorités éthiopiennes au moment de son 

départ du pays, il ne saurait être considéré au regard de la situation y 

prévalant actuellement que le recourant y soit encore recherché ou exposé 

à des persécutions pour sa participation à une manifestation en 2016.  

Dans un arrêt de référence récent, le Tribunal a procédé à une analyse de 

la situation dans ce pays et est arrivé à la conclusion que, depuis l’entrée 

en fonction du premier ministre Abiy Ahmed en avril 2018, l’Ethiopie a 

connu une évolution très positive de sa situation politique (cf. arrêt de 

référence D-6630/2018 du 6 mai 2019 consid. 7.2, 7.3 et 8.2). Il a relevé 

que le premier ministre avait finalement réussi à convaincre le parlement 

de lever l’état d’urgence qui avait été décrété suite à l’ampleur des 

mouvements de protestation, d’abord nés du mécontentement des régions 

oromo et qui s’étaient étendus avec un appel plus général à des réformes 

politiques et économiques provenant aussi des Amharas, deuxième 

groupe ethnique d’Ethiopie. Ainsi, malgré la persistance de foyers de 

tension dans certaines régions, la situation s’est, de manière générale, 

grandement apaisée. Les opposants en exil ont également été appelés à 

rentrer au pays et à prendre part à la politique éthiopienne, en particulier 

aux élections prévues pour l’année 2020. Dans ce nouveau climat, de 

nombreux dissidents politiques, d’anciens rebelles, des leaders 

indépendantistes et des journalistes sont rentrés d’exil. Par ailleurs, des 

groupes d’opposition comme OLF, ONLF et Ginbot Sebat ont été rayés de 

la liste des organisations terroristes et de très nombreux prisonniers 

politiques, y compris des opposants notoires, ont été libérés. Enfin, la 

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population éthiopienne s’exprime désormais dans les médias sociaux et 

descend dans la rue, ceci sans craindre de faire l’objet d’une arrestation 

(cf. ibidem). 

4.4 Dans ces conditions, il n’y a pas lieu de retenir l’existence d’une crainte 

fondée de persécution future au sens de l'art. 3 LAsi, en raison de 

l’appartenance politique ou de la religion du recourant. De même, en dépit 

des tensions ethniques en Ethiopie, rien n’indique que celui-ci pourrait 

courir un risque concret et sérieux de préjudices futurs en raison de son 

ethnie amhara (cf. arrêt du TAF D-6630/2018 du 6 mai 2019 consid. 7.2 et 

D-4571/2019 du 11 octobre 2019 consid. 5.3). 

4.5 Il s'ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu'il porte sur la non-

reconnaissance de la qualité de réfugié et le refus d’asile. 

5.  

Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce 

sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution. 

Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de 

l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 

RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par 

la loi, de confirmer cette mesure. 

6.  

Le recourant étant au bénéfice d’une admission provisoire, il n’y a pas lieu 

d’examiner les questions liées à l’exécution du renvoi. 

7.  

Il suit de ce qui précède que la décision attaquée ne viole pas le droit 

fédéral et a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent 

(art. 106 al. 1 LAsi). En conséquence, le recours est rejeté. 

8.  

8.1 Compte tenu de l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de 

procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 

art. 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 

dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 

RS 173.320.2). 

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8.2 Cependant, le recourant ayant conclu à l’octroi de l'assistance judiciaire 

partielle, celle-ci doit être admise, compte tenu de son incapacité manifeste 

à assumer les frais de la procédure (cf. attestation de l’Hospice général du 

7 mai 2018) et du fait que les conclusions du recours, au moment de leur 

dépôt, n'apparaissaient pas manifestement vouées à l'échec (art. 65 

al. 1 PA). Partant, il n’est pas perçu de frais de procédure. 

 

 

(dispositif : page suivante) 

  

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté.  

2.  

La requête d’assistance judiciaire partielle est admise 

3.  

Il n'est pas perçu de frais. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le président du collège : La greffière : 

  

Grégory Sauder Miléna Follonier