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**Case Identifier:** d6074338-c2a6-547a-b410-2cb2b75671ad
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 26.01.2021 A/2074/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2074-2019_2021-01-26.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2074/2019-PE ATA/86/2021  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 26 janvier 2021 

2
ème

 section 

   dans la cause 

 

Madame et Monsieur A______, agissant en leur nom et pour le compte de leurs 
enfants mineurs B______ et C______ 
D______ 

E______ 
tous représentés par Me Nadia Meylan, avocate  

contre 

OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 

31 janvier 2020 (JTAPI/117/2020) 

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A/2074/2019 

EN FAIT 

1)  Les époux A______, nés respectivement les ______ 1971 et ______ 1966, 
et leurs enfants B______, C______, D______ et E______, nés respectivement les 
______ 2007, ______ 2003, ______ 1999 et ______ 1997, sont tous ressortissants 
du Kosovo. 

2)  À teneur du registre de l’office cantonal de la population et des migrations 
(ci-après : OCPM), M. A______ est arrivé à Genève en 1990. En 1996, il a 
épousé, au Kosovo, Mme A______. Celle-ci et E______ l’y ont rejoint en 1998. 

3)  Suite à un accident survenu en décembre 1997, M. A______ a été mis, en 
2000, au bénéfice d’une rente de la caisse nationale suisse d'assurance en cas 
d'accident (ci-après : SUVA) de CHF 870.- par mois. Depuis lors, dans l’attente 
d’une décision définitive de l’assurance-invalidité (ci-après : AI), il n’a plus 
exercé d’activité lucrative et a, de ce fait, bénéficié dans un premier temps de 
prestations de l'assurance-chômage, puis de celles de l’Hospice général (ci-après : 
l'hospice). 

4)  Le 17 septembre 2001, M. A______, E______ et D______ ont été mis au 
bénéfice d’une autorisation d’établissement. C______ bénéficie d'une telle 
autorisation depuis le 13 août 2003. 

5)  Par ordonnance de condamnation du 24 mai 2006, le Procureur général a 
déclaré M. A______ coupable de conduite « sous retrait, refus ou interdiction 
d’utilisation de permis de conduire » (cf. ch. 1 du dispositif) et l’a condamné à une 
peine de vingt jours d’emprisonnement, assortie d’un sursis de trois ans (ch. 2 et 3 
du dispositif). 

6)  Le 9 septembre 2006, Mme A______ a également été mise au bénéfice 
d’une autorisation d’établissement. B______ est au bénéfice d'une telle 
autorisation depuis le 13 mars 2007. 

7)  Par ordonnance de condamnation du 18 janvier 2010, le Ministère public a 
déclaré M. A______ coupable de « conduite sans permis de conduire ou malgré 
un retrait » et l’a condamné à une peine pécuniaire de trente jours-amende, 
assortie d’un sursis de trois ans, et à une amende de CHF 300.-. 

8)  Par courrier du 15 avril 2011, l’hospice a fait savoir à l'OCPM qu'à la suite 
d'une enquête qu’il avait effectuée en mars 2011, il avait rendu une décision de fin 
de prestations d’aide sociale à l'égard de M. A______, aux motifs que 
Mme A______ et ses quatre enfants n’étaient plus domiciliés à Genève depuis 
l’été 2010 ; deux enfants étaient scolarisés au Kosovo, le département de 
l'instruction publique (ci-après : DIP) ayant confirmé que ces derniers n’étaient 

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plus à Genève depuis la fin de l’année scolaire 2009/2010 ; M. A______ faisait 
« de très nombreux séjours » dans son pays d’origine, de sorte qu’il était difficile 
de déterminer le lieu de son domicile. 

  L’hospice ajoutait que son enquête avait révélé que la famille A______ 
bénéficiait également d’une allocation d'aide au logement et des allocations 
familiales et que M. A______ ne souhaitait pas que l’OCPM soit informé de 
« sa nouvelle situation familiale ». 

9)  En novembre 2011, un enquêteur de l'OCPM a constaté qu’aucun membre 
de la famille A______ ne se trouvait dans l’appartement que celle-ci louait à 
Genève (situé à la rue F______) ; seul Monsieur G______ avait été présent dans 
ce logement lors de sa visite et avait déclaré que M. A______ venait de s'absenter, 
mais habitait bien là. M. A______ a par la suite contacté l’OCPM en lui faisant 
savoir notamment que ses quatre enfants suivaient leur scolarité au Kosovo et que 
son épouse y vivait également, mais qu’ils revenaient tous à Genève pour les 
vacances scolaires ; sa situation financière étant précaire, sa famille ne pouvait 
vivre « normalement » que de cette façon. 

10)  Par courrier recommandé du 16 décembre 2011, l’OCPM a fait savoir à 
M. A______ qu’au vu des faits constatés, l’autorisation d’établissement de son 
épouse et de ses enfants pourrait devenir caduque et l’a invité à lui communiquer 
ses observations dans un délai de trente jours. 

  Ce courrier a été retourné par la Poste à l’OCPM avec la mention 
« non réclamé ». 

11)  En février 2012, un enquêteur de l'OCPM a constaté que la famille A______ 
n’habitait toujours pas dans son appartement genevois. Faisant suite à la 
convocation que l’OCPM lui avait laissée à cette occasion, M. A______ a fait 
savoir à ce dernier qu’il se trouvait actuellement au Kosovo « pour rendre visite à 
sa famille ». Son épouse passait « un mois ou deux » au Kosovo, puis revenait à 
Genève pour « un mois ou deux ». Sinon, elle séjournait à Zurich chez des 
membres de sa famille. Quant à ses enfants, trois d’entre eux étaient scolarisés au 
Kosovo, alors que B______ restait en compagnie de sa mère et faisait des 
allers-retours avec elle. 

12)  Le 14 mars 2012, l’OCPM a réexpédié à M. A______ son courrier du 
16 décembre 2011. 

13)  Par courrier du 27 mars 2012, M. A______ a répondu à l’OCPM que 
C______, D______ et E______ avaient séjourné au Kosovo chez leur grand-mère 
pendant « quelques périodes de courte durée, n’excédant jamais une période de 
plus de 4 à 5 mois ». Ces périodes correspondaient « généralement » aux vacances 
de Noël et de Pâques. Ces « courts » séjours avaient pour but de « resserrer des 

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liens familiaux » avec leurs grands-parents et de lui permettre « d’alléger [ses] 
responsabilité financières ». Ses trois enfants étaient à Genève sous sa 
« responsabilité pendant toute la période estivale des vacances scolaires ». 

14)  Par courrier du 7 juin 2013, l’OCPM a demandé à M. A______ de lui 
fournir tous les justificatifs attestant de sa présence et de celle de sa famille à 
Genève depuis 2009 (attestation de scolarité des enfants, factures des SIG, 
abonnement de bus, factures de médecin, paiements du loyer, attestation de 
l’assurance-maladie, etc.), faute de quoi il statuerait « en l’état du dossier ». 

15)  M. A______ n’ayant pas donné suite à cette demande, l’OCPM l’a réitérée 
par courrier recommandé du 3 octobre 2013. 

  Ce courrier a été retourné par la Poste à l’OCPM avec la mention 
« non réclamé ». 

16)  À teneur d’une attestation établie par l’hospice le 9 décembre 2013, celui-ci 
avait réglé toutes les factures de loyer de M. A______ pour la période du 
1er janvier 2009 au 1er novembre 2013. 

17)  En mai 2014, l’OCPM a remis à Mme A______ un nouveau livret C. 

18)  Par courrier du 8 septembre 2014, l’OCPM a invité M. A______ à se 
présenter dans ses locaux le 30 septembre suivant. 

19)  Par courrier non signé du 13 septembre 2014, M. A______ a fait savoir à 
l’OCPM qu’il serait en vacances du 28 septembre au 28 octobre 2014. Il sollicitait 
une autre date de rendez-vous. 

20)  Lors de l’entretien qu’il a eu avec l’OCPM le 2 décembre 2014, auquel 
Mme A______ était également conviée, mais ne s’était pas présentée, 
M. A______ a notamment déclaré que :  

- son épouse avait dû partir d’urgence au Kosovo, parce que C______ était 
malade ; 

- compte tenu de leur situation financière, les époux n’avaient pas eu 
d’autre choix que d’envoyer leurs enfants au Kosovo ; 

- il était actuellement en attente d’une décision de l’AI ; 

- il louait à Genève un appartement de 3,5 pièces, lequel était trop petit 
pour sa famille ;  

- ses enfants étaient retournés au Kosovo en juillet 2010 et y avaient 
recommencé leur scolarité dès le 1er septembre suivant ; 

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- son épouse et lui passaient environ 70 % de leur temps en Suisse et 30 % 
au Kosovo pour aller voir leurs enfants ;  

- ces derniers venaient en Suisse deux fois par année, pendant deux mois et 
demi au total ;  

- il était propriétaire d’une maison au Kosovo (à H______) ; 

- son épouse et lui étaient tous les deux assistés par l’hospice ; 

- ce dernier étant au courant que ses enfants vivaient au Kosovo, ceux-ci 
ne percevaient aucune aide sociale ;  

- ses enfants vivaient auprès de sa belle-mère au Kosovo. 

21)  En avril 2015, l’OCPM a remis à M. A______, ainsi qu’à B______, 
C______, D______ et E______, de nouveaux livrets C. 

22)  Le 29 janvier 2016, l’office cantonal des assurance sociales (ci-après : 
OCAS) a communiqué à M. A______ un « projet de décision de refus de rente 
d’invalidité et de mesures d’ordre professionnel », au motif que le degré de son 
invalidité était nul et qu'au vu de l’appréciation du « Service Médical Régional », 
rien ne l'empêchait d'exercer « une activité légère physiquement ». 

23)  Le 9 février 2016, l’office des poursuites (ci-après : OP) a communiqué à 
l’OCPM des extraits de poursuites de Mme et M. A______, dont il ressort que 
ceux-ci faisaient l’objet de, respectivement, cinquante-quatre et vingt poursuites, 
pour un montant total de CHF 93'072.-. 

24)  Le 25 février 2016, M. A______ a transmis à l’OCPM les extraits des 
mouvements de son compte bancaire auprès d’I______ pour la période du 1er mars 
2014 au 11 février 2016 (expliquant que cette banque ne pouvait lui remettre des 
relevés antérieurs à mars 2014 que moyennant le paiement d’une taxe de 
CHF 400.-, laquelle était trop onéreuse pour son budget), sur lequel avaient 
notamment été créditées des rentes SUVA (CHF 900,30 par mois) et des 
allocations familiales (pour un total de CHF 25'500.-). Il en ressort notamment 
que sur cent dix-huit prélèvements opérés durant cette période, par carte bancaire, 
quatre-vingt-quatre l’avaient été au Kosovo (en euros). 

25)  Le 8 mars 2016, l’hospice a fait savoir à l’OCPM que Mme A______ ne 
bénéficiait plus de l’aide sociale depuis le 31 mai 2011, que M. A______ n’en 
percevait plus depuis le 30 novembre 2015, que ce dernier ne venait plus à ses 
rendez-vous depuis mai 2015 et qu’aucun plan n’était prévu pour sa réinsertion 
professionnelle. Il a par ailleurs indiqué que, pour la période de 2011 à 2015, 
M. A______ avait perçu des prestations à hauteur de CHF 66'464.-. 

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26)  Le 10 mars 2016, le DIP a informé l’OCPM du fait que C______, D______ 
et E______ étaient scolarisés au Kosovo depuis le mois de septembre 2010 et 
qu’il ne disposait pas d’informations concernant à la scolarisation de B______. 

27)  Lors d’une enquête effectuée le 31 mars 2016, l’OCPM a constaté qu’aucun 
membre de la famille A______ n’était présent dans l’appartement que celle-ci 
louait à Genève. Selon les informations recueillies auprès du voisinage, 
M. A______ occupait seul cet appartement « en compagnie d’autres hommes qui 
sembl[ai]ent sous-louer les chambres du logement ». Mme A______ et les enfants 
du couple n’y demeuraient pas « en permanence » et n’y étaient « vus » que lors 
des vacances scolaires en juillet et août, pour une durée de trois à quatre semaines. 
Toute la famille venait à Genève uniquement dans le but de renouveler son 
autorisation d’établissement. 

28)  Par courriers du 26 septembre 2017, l’OCPM a informé les époux A______ 
et leurs enfants mineurs, ainsi que D______ et E______ de son intention de 
constater la caducité de leurs autorisations d’établissement à compter du 
1er mars 2011, et leur a accordé un délai de trente jours pour exercer, « par écrit 
uniquement », leur droit d’être entendus. 

  Au vu de tous les éléments en sa possession, il apparaissait que toute la 
famille avait déplacé son centre d’intérêts au Kosovo dès le 1er septembre 2010, 
soit au moment de la scolarisation des enfants dans ce pays. 

29)  Le 6 octobre 2017, l’OP a remis à l’OCPM un extrait du registre de 
poursuites concernant M. A______, à teneur duquel ce dernier faisait l’objet de 
nonante-sept poursuites (pour un montant total de CHF 150'414.83), dont 
certaines était ouvertes à son encontre depuis 1998, et un grand nombre entre 
2010 et 2017. 

30)  Le 10 octobre 2017, l’hospice a attesté que M. A______ bénéficiait à 
nouveau de prestations depuis le 1er mars 2016, et qu’il avait perçu à ce titre 
CHF 20'902.65 en 2016 et CHF 16'179.80 en 2017. 

31)  Par courrier du 19 octobre 2017, M. A______ a demandé à l’OCPM d'être 
entendu oralement. 

32)  Par courrier du 2 novembre 2017, l’OCPM a répondu à M. A______ qu’il 
devait exercer son droit d’être entendu exclusivement par écrit. Il l'invitait à le 
faire d’ici au 30 novembre 2017 et à produire à cette occasion, notamment, les 
justificatifs de ses revenus mensuels, observant que ceux-ci s’élevaient, en janvier 
et février 2017, à seulement CHF 1'500.-, soit un montant qui ne permettait pas de 
vivre décemment en Suisse. 

33)  Par courrier du 27 novembre 2017, M. A______ a indiqué à l'OCPM que ses 
revenus mensuels étaient plus élevés que CHF 1'500.-, puisqu’il percevait 

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CHF 1'600.- à titre d’allocations familiales, une rente SUVA de CHF 900.- et une 
aide de l’hospice. 

  C’était au vu de ses moyens financiers et de son logement qu’il avait envoyé 
ses enfants au Kosovo, en attendant qu’une décision sur sa demande de rente AI 
soit rendue et que sa situation soit meilleure. Actuellement, sa famille s’était 
réunie à Genève, C______ et B______ y étant à nouveau scolarisés, alors que 
D______ et E______ y recherchaient un emploi. 

34)  Par ordonnance pénale du 7 janvier 2019, le Ministère public a déclaré 
M. A______ coupable de conduite sous retrait, refus ou interdiction d’utilisation 
du permis de conduire et l’a condamné à une peine pécuniaire de 
quarante jours-amende, assortie d’un sursis de trois ans, à une amende de 
CHF 500.- et une peine privative de liberté de douze jours, si cette amende n’était 
pas payée de manière fautive. 

35)  Le 5 avril 2019, l’OP a transmis à l’OCPM des extraits du registre des 
poursuites concernant Mme A______ et E______, à teneur desquels celles-ci 
faisaient l’objet de vingt-neuf, respectivement deux poursuites pour un montant 
total de respectivement CHF 54'090.80 et CHF 785.76. 

36)  Le 18 avril 2019, l’hospice a attesté que les époux A______ avaient 
bénéficié de prestations sociales du 1er décembre 2001 au 30 novembre 2015, puis 
depuis le 1er mars 2016. Au cours des cinq dernières années, ils avaient perçu à ce 
titre CHF 12'863,60 (2015), CHF 20'902,65 (2016), CHF 30'175,60 (2017), 
CHF 64'110.- (2018) et CHF 21'418,25 (2019). 

37)  À teneur d'attestations établies par l’école primaire « J______ » et le lycée 
« K______ », situés à H______ au Kosovo, C______, D______ et E______ 
avaient été scolarisés auprès de ces établissements du 1er septembre 2010 au 
31 août 2016. B______, quant à lui, y avait été scolarisé dès 2013. 

  Selon une attestation du 11 septembre 2017, établie par la Faculté de 
philologie L______ (Kosovo), E______ y était inscrite pour l’année académique 
2016/2017. 

  À teneur d’un « certificat de maturité » du 10 septembre 2018, établi par le 
lycée « K______ », D______ y avait obtenu sa maturité en « août 2017/2018 ». 

38)  Par courriers du 3 avril 2019, reprenant les arguments avancés dans son 
courrier du 26 septembre 2017, l’OCPM a confirmé aux époux A______, à leurs 
deux enfants mineurs, ainsi qu’à D______ et E______ son intention de constater 
la caducité de leurs autorisations d’établissement, de refuser de leur délivrer de 
nouvelles autorisations de séjour et d’établissement et de prononcer leur renvoi de 
Suisse. Un délai au 12 avril 2019 leur était accordé pour exercer leur droit d’être 
entendus. 

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39)  Par écrit manuscrit mais non signé reçu le 8 avril 2019 par l'OCPM, 
M. A______ a indiqué qu'il aimerait pouvoir bénéficier d'un rendez-vous car il 
n'avait compris que très partiellement le courrier reçu. Il pouvait venir avec toute 
sa famille pour s'expliquer. En effet, ils étaient revenus en Suisse depuis presque 
deux ans, 

40)  Par trois décisions du 23 avril 2019, l’OCPM a constaté la caducité des 
autorisations d’établissement des époux A______ et de celles de C______, 
B______, D______ et E______, a refusé de leur délivrer de nouvelles 
autorisations de séjour et d’établissement et a prononcé leur renvoi de Suisse. 
L’exécution de celui-ci étant possible, licite et raisonnablement exigible, un délai 
au 23 juillet 2019 leur était imparti pour quitter le territoire. 

  La famille A______ avait déplacé son centre d’intérêts au Kosovo dès le 
1er septembre 2010, ce que M. A______ avait confirmé lors de l’entretien du 
2 décembre 2014. En effet, à cette occasion, celui-ci avait notamment indiqué que 
son épouse et lui-même n’avaient pas eu d’autre choix, compte tenu notamment 
de leur situation financière en Suisse, que d’envoyer leurs quatre enfants au 
Kosovo, au mois de juillet 2010, pour y poursuivre leur scolarité dès le 
1er septembre suivant. Ce dernier avait par ailleurs affirmé que son épouse et 
lui-même ne travaillaient pas pour des raisons de santé, alors que, le 
29 janvier 2016, l’OCAS avait rejeté sa demande de rente, considérant que son 
invalidité était nulle. 

  Par ailleurs, les relevés du compte bancaire suisse de M. A______ mettaient 
en évidence de nombreux prélèvements d’argent depuis le Kosovo, cela plusieurs 
fois par mois, durant la période de mars 2014 à février 2016. Ce dernier n’avait en 
outre pas produit des relevés pour la période antérieure à mars 2014. Au vu de la 
fréquence et des dates des prélèvements d’argent depuis le Kosovo, il apparaissait 
clairement qu’il séjournait plus souvent dans ce pays qu’en Suisse. 

  Par ailleurs, Mme A______ n’était plus suivie par l’hospice depuis le 
31 mai 2011, et M. A______ ne s’était plus présenté aux convocations de cette 
institution depuis mai 2015. Il était d'ailleurs étonnant que ce dernier eût pu 
percevoir des allocations familiales en 2016, alors même que ses enfants se 
trouvaient au Kosovo depuis le 1er septembre 2010. 

  De plus, ses enquêtes avaient montré que Mme A______ et les enfants du 
couple ne demeuraient pas dans leur prétendu logement genevois. Selon les 
informations recueillies auprès du voisinage de M. A______, l’épouse et les 
enfants n’étaient vus que lors de vacances scolaires en juillet et août, pendant une 
durée de trois à quatre semaines par année. Selon les mêmes sources, M. A______ 
occupait seul ce logement et en sous-louait des chambres, et les membres de sa 
famille ne venaient à Genève que dans le but de renouveler leurs autorisations 
d’établissement. 

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  Les attestations scolaires versées au dossier démontraient que les enfants 
n’étaient plus scolarisés à Genève depuis septembre 2010. 

  Compte tenus de tous ces éléments, quand bien même les époux A______ 
seraient venus en Suisse chaque mois, il n’en demeurait pas moins que le centre 
de leurs intérêts s’était déplacé au Kosovo au moment où leurs enfants avaient été 
scolarisés à H______, soit dès le 1er septembre 2010. 

  M. A______ avait indiqué que sa famille s’était à nouveau établie en Suisse 
en 2017, sans en apporter la preuve. En tout état, ce dernier, son épouse et leurs 
enfants ne remplissaient pas les conditions d’obtention d’une autorisation 
d’établissement dans l’immédiat, ni celles d’une réadmission, étant donné qu’ils 
avaient vécu au Kosovo plus de deux ans. La famille dépendait en outre de l’aide 
sociale de manière continue depuis le 1er mars 2016, ce qui constituait un motif de 
révocation de l'autorisation de séjour, au sens de l’art. 62 al. 1 let. e de la loi 
fédérale sur les étrangers et l’intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20 ; 
anciennement dénommée loi fédérale sur les étrangers - LEtr). 

  Enfin, la situation des intéressés ne représentait pas une situation de 
détresse, au sens de l’art. 30 al. 1 let. b LEI, compte tenu de leurs attaches avec le 
Kosovo et de leur absence d’intégration en Suisse, notamment en raison de leur 
dépendance à l’aide sociale, de nombreuses poursuites et d’actes de défaut de 
biens et des antécédents pénaux de M. A______. 

41)  Par courrier du 24 avril 2019, M. A______ a notamment exposé à l'OCPM 
que lui-même, son épouse et leurs enfants étaient revenus en Suisse depuis début 
octobre 2017, suite à la lettre de ce dernier du 26 septembre 2017. Il ne 
comprenait pas pourquoi on ne lui avait pas expliqué, lors de l’entretien du 
2 décembre 2014, « les conditions » de son séjour en Suisse. Il aurait ainsi pu 
comprendre que l'OCPM allait prendre une décision négative à son égard. 
L’OCPM aurait pu lui impartir « un délai de décider de rester au Kosovo ou de 
retourner en Suisse ». Il allait mandater un avocat pour la défense de ses intérêts et 
apporter la preuve qu’il n’avait pas quitté la Suisse « plus d’un mois ». 

42)  Par trois actes du 28 mai 2019 (enregistrés sous les numéros de causes 
A/2074/2019, A/2076/2019 et A/2078/2019), sous la plume du même conseil, 
Mme et M. A______ – agissant en leur nom et pour celui de leurs enfants mineurs 
C______ et B______ –, ainsi que D______ et E______ (ci-après : les recourants) 
ont recouru contre les décisions précitées devant le Tribunal administratif de 
première instance (ci-après : TAPI), concluant préalablement à la jonction des 
trois causes et à leur comparution personnelle et, principalement, à l’annulation 
des décisions attaquées et à ce que le TAPI constate que leurs autorisations 
d’établissement demeuraient valables. Subsidiairement, ils ont conclu à l’octroi 
anticipé d’une autorisation d’établissement ou, à tout le moins, d’une autorisation 
de séjour. 

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A/2074/2019 

43)  Par jugement du 31 janvier 2020, le TAPI a joint les trois causes sous 
numéro A/2074/2019 et rejeté les recours. 

  Au vu de l’ensemble des pièces du dossier, force était de constater que la 
famille A______ avait effectivement déplacé son centre d’intérêts au Kosovo dès 
septembre 2010. Il était en effet établi qu’à cette date, les enfants avaient quitté la 
Suisse pour le Kosovo et qu’ils y avaient été scolarisés jusqu’en 2017. Le fait 
qu'ils aient pu revenir en Suisse à diverses occasions pendant leurs vacances 
scolaires ne permettait pas de remettre en cause leur départ effectif du pays. 

  Mme A______ avait également quitté durablement la Suisse pour son pays 
d’origine au cours de la même période, aucun élément factuel concret ne faisant 
état de sa présence permanente à Genève entre septembre 2010 et octobre 2017. 
Elle avait notamment été absente lors des trois contrôles que l’OCPM avait 
effectués inopinément dans le supposé logement genevois de la famille et ne 
s'était pas présentée à l’entretien convoqué par ce dernier le 2 décembre 2014. 
L'hospice avait décidé de cesser de lui verser des prestations d’aide sociale dès 
mai 2011 en considérant qu’elle ne résidait plus à Genève. 

  Quant à M. A______, s'il était revenu en Suisse plus souvent que les autres 
membres de sa famille entre 2010 et 2017, rien ne permettait déjà de retenir qu’il 
y avait passé l'essentiel de son temps. Lors des contrôles opérés par l’OCPM, lui 
aussi était absent de l’appartement genevois supposément occupé par la famille, 
n'avait retiré aucun des courriers recommandés que l'OCPM lui avait adressés 
entre 2011 et 2014 et ne s'était plus présenté à ses rendez-vous avec l’hospice dès 
mai 2015. Les relevés de son compte bancaire suisse relatifs à la période de 
mars 2014 à février 2016 mettaient en évidence de nombreux retraits d’argent 
depuis le Kosovo (84 sur 118), cela plusieurs fois par mois. Il apparaissait 
clairement que la famille n'était revenue à Genève, en octobre 2017, que suite aux 
courriers de l’OCPM du 26 septembre 2017, ce que M. A______ avait d’ailleurs 
lui-même indiqué dans son courrier du 24 avril 2019. 

  Le seul fait que la famille A______ ait effectivement déplacé son centre 
d’intérêts au Kosovo dès le 1er septembre 2010 avait pour conséquence que les 
autorisations d'établissement de ses membres avaient automatiquement pris fin au 
début du mois de mars 2011. Cette issue ne pouvait pas être remise en cause par le 
maintien de liens importants avec Genève. 

  S'il était regrettable que l'OCPM ait pris autant de temps pour se prononcer 
sur le statut de la famille A______, on ne pouvait retenir qu'il avait adopté à son 
égard un comportement déloyal ou d'une autre façon contraire au principe de la 
bonne foi. Les autorisations d’établissement en cause s'étant éteintes de jure en 
mars 2011, l’OCPM ne pouvait plus en « renouveler » la validité. Leur 
prolongation en 2014 et 2015 n'équivalait pas à une promesse de restitution de ces 
dernières. On pouvait raisonnablement comprendre que, lorsqu’il avait procédé à 

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cette prolongation, l'OCPM ne disposait pas encore de tous les éléments devant lui 
permettre de constater que ces autorisations étaient caduques depuis 2011. Le 
comportement de l’OCPM pouvait certes raisonnablement conduire les recourants 
à penser qu'ils étaient toujours au bénéfice de leurs titres de séjour, mais cela ne 
permettait pas encore de retenir que ces titres devaient leur être restitués en 
application du principe de la bonne foi, ne démontrant pas avoir pris des 
dispositions qu'ils n'auraient pu par la suite modifier sans subir de préjudice. 

  Enfin, les conditions d'un cas d'extrême gravité n'étaient pas réalisées. La 
durée du séjour des recourants en Suisse jusqu'en 2010 avait certes été longue, 
mais ils ne pouvaient tirer parti de ce seul élément pour bénéficier d'une 
dérogation aux conditions d'admission. Si, jusqu’à cette date, ils avaient sans 
doute pu nouer des liens profonds avec la Suisse, cet élément devait être fortement 
relativisé, puisqu'il n’avait visiblement pas représenté un obstacle à leur retour au 
Kosovo en 2010 et à leur séjour continu dans ce pays pendant sept ans, séjour qui 
illustrait en soi leur attachement à leur pays d'origine. 

  S’agissant de leur intégration socio-professionnelle à Genève, M. A______ 
n’y avait exercé aucune activité lucrative depuis 1997, et ses demandes de rente 
d’invalidité n’avaient pas abouti. Mme A______, quant à elle, n’y a jamais 
travaillé. La seule rente perçue par M. A______ de la SUVA (d’environ 
CHF 900.- par mois) et les allocations familiales ayant été insuffisants, toute la 
famille avait dû recourir, depuis le 1er décembre 2001, à l'aide sociale. Dans la 
mesure déjà où ils avaient été durablement assistés par l'hospice et avaient une 
situation financière obérée, avec des poursuites et des actes de défaut de biens très 
importants (plus de CHF 200'000.- au total), les époux A______ ne pouvaient se 
prévaloir d'une excellente intégration socio-professionnelle en Suisse. Par ailleurs, 
M. A______ avait fait l'objet de plusieurs condamnations pénales à Genève. Pour 
le surplus, arrivés en Suisse à l’âge de respectivement 27 et 34 ans, ils avaient 
passé leur enfance et leur adolescence, périodes décisives pour la formation de la 
personnalité, et une partie importante de leur vie d'adulte au Kosovo. Ils n’avaient 
d'ailleurs manifestement eu aucune difficulté à s'y réinstaller en septembre 2010 et 
à y poursuivre leur vie pendant sept ans. Leur séjour en Suisse (effectué avant tout 
avant leur départ pour le Kosovo) ne les plaçait ainsi pas dans la situation de 
personnes ayant depuis très longtemps reconstitué toute leur existence en Suisse, 
tout en ayant dans le même temps perdu tout lien avec leur pays d'origine. 
Finalement, s'il était évident – et inhérent à un tel processus – que leur départ 
définitif de Suisse impliquerait qu'ils soient confrontés à diverses difficultés, rien 
n'indiquait que celles-ci seraient plus lourdes que celles que rencontreraient 
d'autres compatriotes contraints de retourner dans leur pays d'origine au terme 
d'un séjour en Suisse. Enfin, un certificat médical attestant de l’« état dépressif » 
de M. A______, sans même alléguer que leur départ pour le Kosovo serait 
susceptible d’entraîner de graves conséquences pour la santé de ce dernier, était 
insuffisant. En tout état, de tels motifs médicaux pourraient avant tout constituer 

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un obstacle à l’exécution du renvoi, sous l'angle de l’art. 83 al. 4 LEI, dont les 
recourants ne se prévalaient en l’occurrence pas. 

  Quant à E______ et D______, majeurs, si leur sort n'était en soi plus lié à 
celui de leurs parents, il ressortait du dossier qu'ils vivaient encore avec ces 
derniers, qui, moyennant l'aide sociale versée par l'hospice, pourvoyaient toujours 
à leur entretien. On ne pouvait dès lors pas faire abstraction, dans l'examen de leur 
situation, de celle de leurs parents, en particulier du fait que ceux-ci s'étaient vus 
opposer un refus s'agissant de l'octroi d'une autorisation de séjour pour cas de 
rigueur. Cela étant, ils étaient âgés de respectivement 13 et 11 ans lorsqu’ils 
avaient quitté la Suisse pour le Kosovo en septembre 2010. Ils y avaient depuis 
lors passé toute leur adolescence, soit la période décisive pour la formation de leur 
personnalité, y avaient été scolarisés et y avaient obtenu leur maturité. De plus, au 
terme de sa scolarité secondaire, E______, devenue majeure en 2015, s’était 
inscrite à l’Université L______. Au cours de cette importante période de leur vie, 
ils avaient nécessairement dû se constituer un important réseau d'amis et de 
connaissances au Kosovo et nouer des liens profonds avec ce pays, si bien qu'ils 
ne devraient pas rencontrer de difficultés particulières pour continuer d’y vivre. 
Ainsi, tout en ne minimisant pas les difficultés liées à la situation très particulière 
qui était la leur, laquelle, effectivement, ne résultait pas de leurs propres choix, 
l'OCPM ne s'était pas fondé sur des considérations dénuées de pertinence et 
étrangères au but visé par la loi pour considérer qu’ils ne se trouvaient pas dans 
une situation de détresse personnelle, et qu'il était devenu impossible d'exiger 
d’eux qu’ils retournent dans leur pays d'origine. 

  B______ et C______, mineurs, avaient quant à eux également quitté la 
Suisse pour le Kosovo en septembre 2010, alors qu’ils étaient âgés de 
respectivement 3 et 7 ans. Après un séjour de sept ans dans le pays d'origine de 
leurs parents, où ils avaient été scolarisés jusqu’en 2017, et compte tenu de leur 
âge à l’heure actuelle (12 et 16 ans), ils pourraient rencontrer des difficultés 
importantes pour s'adapter en Suisse. Il apparaissait ainsi douteux qu'il serait 
véritablement dans leur intérêt de déplacer leur centre de vie en Suisse, leurs 
parents n’ayant visiblement pris la décision de les faire revenir qu’aux fins de 
préserver leur autorisation d’établissement. 

44)  Par acte déposé le 4 mars 2020, les époux A______ ont 
interjetérecours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice 
(ci-après : la chambre administrative) contre le jugement précité, concluant 
principalement à son annulation, au constat que les autorisations d'établissement 
des membres de la famille étaient encore valables, et préalablement à l'audition 
des membres majeurs de la famille. 

  M. A______ avait déposé le 18 décembre 2019 une ultime demande de 
prestations AI, sur les conseils de ses médecins. L'usage de l'une de ses cartes 
bancaires au Kosovo entre 2014 et 2016 ne prouvait pas qu'il s'y trouvait de 

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manière prépondérante ; et s'il avait cessé un temps de se rendre aux rendez-vous 
de l'hospice, c'était en raison d'un différend avec sa conseillère, et non parce qu'il 
aurait quitté le pays. 

  Il ressortait de certificats médicaux joints au recours que Mme A______ 
devait rester en Suisse pour pouvoir poursuivre un suivi médical spécialisé qu'elle 
ne pourrait très probablement pas recevoir dans son pays d'origine. 

  B______ et C______ étaient scolarisées à Genève depuis le mois de 
septembre 2017. Quant à D______ et E______, ils avaient toujours eu dans l'idée 
de revenir en Suisse, et n'avaient pas été en mesure de réellement créer des liens 
profonds avec leur pays d’origine ; ils travaillaient tous deux pour l'entreprise 
M______ SA. 

  Le TAPI avait, dans les circonstances d'espèce violé, leur droit d'être 
entendus en ne procédant pas à leur audition, en particulier s'agissant de D______ 
et E______ qui n'avaient jamais eu « droit à la parole » bien que directement 
affectés par la décision attaquée. 

  Les faits avaient été constatés de manière inexacte, les époux A______ étant 
restés de manière prépondérante en Suisse et les enfants étant revenus en Suisse 
pour toutes les vacances scolaires, ce qui suffisait selon la jurisprudence pour leur 
faire conserver leur autorisation d'établissement. 

  L'OCPM avait violé le principe de la bonne foi. De par la prolongation de 
leur autorisation d'établissement en 2014 et 2015, les époux A______ avaient été 
convaincus qu'ils ne se verraient pas retirer leur autorisation d'établissement du 
fait du modus vivendi qu'ils avaient choisi, et qu'ils ne risquaient pas de se la voir 
retirer. La famille subissait un préjudice car alors qu'elle résidait en Suisse, il était 
question de la renvoyer. De plus, si l'OCPM avait informé la famille A______ du 
fait que sa situation engendrerait la caducité de ses autorisations d'établissement 
en 2011, soit aussitôt qu'il avait été informé de la situation, elle aurait pu aussitôt 
rentrer en Suisse, et demander sa réadmission ou obtenir une nouvelle 
autorisation. 

  Si par impossible la caducité des autorisations d'établissement devait être 
confirmée, il y aurait lieu de reconnaître que les membres de la famille étaient 
dans un cas d'extrême gravité, ou de leur faire bénéficier d'une autorisation en 
vertu des art. 30 al. 1 let. k LEI cum 49 de l'ordonnance relative à l'admission, au 
séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 
(OASA - RS 142.201). 

45)  Le 2 avril 2020, les époux A______ ont écrit à la chambre administrative, 
en joignant des certificats médicaux concernant M. A______ et en indiquant que 
son expulsion pourrait causer un grave préjudice à sa santé, et aurait des 

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conséquences néfastes pour toute la famille, provoquant sa paupérisation sans 
projection d'un avenir serein. 

46)  Le 16 avril 2020, l'OCPM a conclu au rejet du recours, les arguments 
soulevés dans celui-ci étant en substance identiques à ceux présentés devant le 
TAPI et ne l'amenant ainsi pas à modifier sa position. 

47)  Le 23 avril 2020, le juge délégué a fixé à l'OCPM un délai au 15 mai 2020 
pour se déterminer sur le courrier du 2 avril 2020, et aux parties un délai au 
12 juin 2020 pour formuler toutes requêtes ou observations complémentaires, 
après quoi la cause serait gardée à juger. 

48)  Le 4 mai 2020, l'OCPM a indiqué ne pas avoir d'observations à formuler sur 
le courrier du 2 avril 2020. 

49)  Le 12 juin 2020, les époux A______ ont fourni des pièces complémentaires. 
Les deux premières concernaient les pathologies dont souffrait Mme A______ (à 
savoir un certificat médical daté du 8 mai 2020 et établi par une cheffe de clinique 
des Hôpitaux universitaire de Genève (ci-après : HUG), selon lequel 
Mme A______, dans un contexte de super-obésité, souffrait de complications 
métaboliques et fonctionnelles ; et un autre du 14 mai 2020, également des HUG, 
selon lequel elle était suivie pour la surveillance clinique d'un lymphome de type 
MALT gastrique localisé), la troisième était une attestation de M. G______. Ce 
dernier indiquait que lors du contrôle effectué par l'OCPM en novembre 2011, il 
avait répondu à la porte du logement de M. A______, mais n'était qu'en visite 
chez ce dernier, qui n'avait jamais cessé de vivre à Genève depuis 2010. 

50)  Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2)  Dans un grief d'ordre formel qu'il convient d'examiner en premier lieu, les 
recourants reprochent au TAPI de ne pas avoir procédé à leur audition, et 
demandent également que les membres majeurs de la famille soient auditionnés 
par la chambre de céans. 

 a. Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale suisse du 
18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d'être entendu comprend notamment le droit 
pour l'intéressé d'offrir des preuves pertinentes et d'obtenir qu'il y soit donné suite 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20101

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(ATF 132 II 485 consid. 3.2 ; 127 I 54 consid. 2b). Ce droit ne s'étend qu'aux 
éléments pertinents pour l'issue du litige et n'empêche pas le juge de renoncer à 
l'administration de certaines preuves et de procéder à une appréciation anticipée 
de ces dernières, s'il acquiert la certitude que celles-ci ne l'amèneront pas à 
modifier son opinion ou si le fait à établir résulte déjà des constatations ressortant 
du dossier (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 ; 131 I 153 consid. 3). En outre, il 
n'implique pas le droit d'être entendu oralement, ni celui d'obtenir l'audition de 
témoins (ATF 134 I 140 consid. 5.3 ; 130 II 425 consid. 2.1). 

 b.  En l'espèce, les recourants ont pu expliquer leur point de vue tant devant 
l'autorité intimée et le TAPI que devant la chambre de céans, à plusieurs reprises, 
en déposant des écritures et en produisant les pièces qu'ils estimaient utiles. Ils 
n'exposent par ailleurs pas en quoi l'audition des membres majeurs de la famille 
serait susceptible d'apporter des éléments complémentaires à ceux déjà exposés. 
En effet, s'ils disent pouvoir apporter mieux que quiconque des éléments portant 
sur leur situation personnelle et exposer la chronologie des faits, on ne voit pas en 
quoi un tel exposé serait plus complet s'il se faisait oralement. Quant au devoir de 
collaboration en matière d'établissement invoqué par les recourants, là encore rien 
ne s'oppose à ce qu’il y soit satisfait en procédant par écrit, étant précisé à cet 
égard que les recourants n'ont produit quasiment aucune pièce susceptible d'établir 
leur présence à Genève entre 2010 et 2017, ce que des explications orales de leur 
part – qui plus est données largement a posteriori, et donc facilement modulables 
– ne sauraient pallier. La chambre administrative dispose, pour le surplus, d'un 
dossier complet lui permettant de statuer en connaissance de cause. 

  Il ne sera donc pas donné suite à la demande d'audition. 

  En tant que les recourants reprochent au TAPI et à l’OCPM une violation de 
leur droit d’être entendus du fait qu’ils n'ont pas été invités à s’expliquer de vive 
voix devant ces autorités, leur grief tombe à faux. En effet, il n’existe – comme 
déjà exposé – aucun droit à être entendu oralement. Pour le surplus, tant l’OCPM 
que le TAPI ont fourni l’occasion aux recourants de s’exprimer avant qu’une 
décision ne soit rendue ; ceux-ci ont d’ailleurs produit des déterminations tant 
devant l’OCPM que devant le TAPI. 

3)  Le litige porte sur la conformité au droit du prononcé de la caducité de 
l’autorisation d’établissement des recourants, du refus de leur réadmission et de 
l'admission d'un cas d'extrême gravité, et du prononcé de leur renvoi de Suisse. 

4)  Le recours devant la chambre administrative peut être formé pour violation 
du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, ainsi que pour 
constatation inexacte des faits (art. 61 al. 1 LPA). En revanche, celle-ci ne connaît 
pas de l'opportunité des décisions prises en matière de police des étrangers, dès 
lors qu'il ne s'agit pas d'une mesure de contrainte (art. 61 al. 2 LPA ; 
art. 10 al. 2 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/132%20II%20485
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/127%20I%2054
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20III%20374
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/131%20I%20153
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/134%20I%20140
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20II%20425

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16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10, a contrario ; ATA/12/2020 du 7 janvier 2020 
consid. 3). 

5)  Le 1er janvier 2019, est entrée en vigueur une modification de la loi fédérale 
sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr), devenue la LEI. Les faits de la 
présente cause, qui ont conduit au prononcé des décisions du 19 juin 2018, se sont 
déroulés avant le 1er janvier 2019, de sorte que le litige est soumis aux 
dispositions de la LEI dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2018, étant 
précisé que la plupart des dispositions de la LEI sont demeurées identiques  
(art. 126 LEI ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_841/2019 du 11 octobre 2019 
consid. 3 ; 2C_737/2019 du 27 septembre 2019 consid. 4.1). 

6)  La LEI et ses ordonnances d'exécution, en particulier l'OASA, règlent 
l'entrée, le séjour et la sortie des étrangers dont le statut juridique n'est pas réglé 
par d'autres dispositions du droit fédéral ou par des traités internationaux conclus 
par la Suisse (art. 1 et 2 LEI). 

7) a. Selon l’art. 61 al. 2 LEI, si un étranger quitte la Suisse sans déclarer son 
départ, l’autorisation de courte durée prend automatiquement fin après trois mois, 
l’autorisation de séjour ou d’établissement après six mois. Sur demande, 
l’autorisation d’établissement peut être maintenue pendant quatre ans. La 
demande de maintien de l’autorisation d’établissement doit être déposée avant 
l’échéance du délai de six mois (art. 79 al. 2 OASA). Elle sera adressée, dûment 
motivée, à l’autorité cantonale compétente en matière d’étrangers, qui statue 
librement dans les limites de sa compétence (directives et commentaires du 
secrétariat d’État au migrations [ci-après : SEM], domaine des étrangers, état au 
1er novembre 2019, ch. 3.5.3.2.3). 

 b. Selon la jurisprudence, l'autorisation d'établissement au sens de l'art. 34 LEI 
s'inscrit dans la durée, et confère à l'étranger le statut le plus favorable en lui 
garantissant un droit de résidence stable. Le maintien d'une autorisation de 
résidence de droit des étrangers présuppose néanmoins une présence physique 
minimale sur le territoire suisse, pour la définition de laquelle le législateur a 
sciemment renoncé au renvoi à des notions telles que le centre des intérêts vitaux 
ou même le domicile (ATF 145 II 322 consid. 2.2). 

  Le législateur a prévu formellement deux hypothèses à l'art. 61 al. 2 LEI, à 
savoir l'annonce de départ ou un séjour à l'étranger d'au moins six mois. Dans 
l'arrêt de principe ATF 120 Ib 369 consid. 2c, le Tribunal fédéral a considéré que 
dans la règle, seul un séjour ininterrompu de six mois à l'étranger rendait 
l'autorisation d'établissement caduque. Sont réservées des constellations de fait 
particulières, dans lesquelles le retour en Suisse n’est pas conforme à l’esprit de la 
loi, par exemple lorsqu’il s’agit de périodes relativement courtes, à des fins de 
visite ou d'affaires. Dans de tels cas, on ne voit pas comment concilier de tels 
séjours avec l'exigence de présence minimale en Suisse, même lorsque l'étranger 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/F%202%2010
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/12/2020

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dispose encore d'un logement en Suisse. Cette jurisprudence a été reprise à 
l’art. 79 al. 1 OASA, qui dispose que le séjour de six mois à l'étranger n'est pas 
interrompu en cas de séjour temporaire en Suisse à des fins de visite, de tourisme 
ou d’affaires (ATF 145 II 322 consid. 2.3). 

  Si l'étranger se constitue un domicile à l'étranger et y rentre les week-ends, 
mais qu'il séjourne en Suisse toute la semaine pour y exercer une activité 
indépendante, il y maintient la présence physique nécessaire au maintien de son 
autorisation d'établissement (ATF145 II 322 consid. 2.5). 

 c. Lorsque l'étranger passe plusieurs années dans son pays d'origine, tout en 
interrompant régulièrement le délai de six mois de l'art. 61 al. 2 LEI par un séjour 
en Suisse, l'extinction de l'autorisation d'établissement doit dépendre du centre de 
ses intérêts (arrêts du Tribunal fédéral 2C_853/2010 du 22 mars 2011 consid. 5.1 ; 
2C_408/2010 du 15 décembre 2010 consid. 4.2). 

  La jurisprudence admet notamment, dans certaines limites, qu'un enfant qui 
retourne dans sa patrie pour y acquérir une formation puisse rester au bénéfice 
d'une autorisation d'établissement, s'il revient en Suisse dans le délai de six mois 
pour passer toutes les vacances scolaires auprès de ses parents (arrêt du Tribunal 
fédéral 2A.377/1998 du 1er mars 1999 consid. 3 : persistance de l'autorisation 
d'établissement d'un jeune qui a terminé une formation dans sa patrie et qui, sur 
environ deux ans, a passé seulement dix mois en Suisse). Cependant une telle 
situation ne doit pas durer trop longtemps ; sinon il y a lieu de considérer que le 
centre d'intérêts de l'enfant se trouve dans son pays d'origine et que son 
autorisation d'établissement a pris fin (arrêt du Tribunal fédéral 2A.311/1999 du 
26 novembre 1999 consid. 2 : extinction de l'autorisation d'établissement de deux 
enfants qui, à douze ans, sont allés dans leur patrie pour y suivre des études 
secondaires et supérieures et y ont ainsi passé respectivement dix et sept ans, tout 
en revenant dans leur famille en Suisse pendant leurs vacances). 

8)  Selon l'art. 22 LPA, qui figure dans les règles générales de procédure et vaut 
donc également en procédure non contentieuse, les parties sont tenues de 
collaborer à la constatation des faits dans les procédures qu’elles introduisent 
elles-mêmes, dans celles où elles prennent des conclusions indépendantes ainsi 
que dans les autres cas prévus par la loi. 

  Le Tribunal fédéral indique quant à lui dans sa jurisprudence, de manière 
générale, que si la procédure administrative est régie essentiellement par la 
maxime inquisitoire, les parties ont le devoir de collaborer à l'établissement des 
faits (ATF 128 II 139 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_987/2019 du 
8 juillet 2020 consid. 3.8), et que ce devoir de collaboration est spécialement élevé 
s'agissant de faits que la partie connaît mieux que quiconque (arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_426/2017 du 11 mars 2019 consid. 5.3). 

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  De manière plus spécifique, l'art. 90 let. a et b LEI prévoit que l’étranger et 
les tiers participant à une procédure prévue par la présente loi doivent collaborer à 
la constatation des faits déterminants pour son application, et en particulier fournir 
des indications exactes et complètes sur les éléments déterminants pour la 
réglementation du séjour et, sans retard, les moyens de preuves nécessaires ou 
s’efforcer de se les procurer dans un délai raisonnable. Toutefois, il appartient en 
premier lieu à l'autorité de poser les questions appropriées à l'étranger (arrêts du 
Tribunal fédéral 2C_113/2016 du 29 février 2016 consid. 2.2 ; 2C_988/2014 du 
1er septembre 2015 consid. 2.2). Il ne saurait être reproché à ce dernier de ne pas 
avoir de lui-même indiqué un élément de fait qu'il ne devait pas considérer 
comme étant déterminant pour l'octroi de son autorisation, comme l'existence d'un 
enfant né d'une autre union que celle fondant l'autorisation de séjour ou 
d'établissement (ATF 142 II 265 consid. 3.2). 

9)  Le grief principal des recourants a trait à la constatation des faits et à la 
violation des art. 61 al. 2 LEI, dès lors qu'ils reprochent au TAPI d'avoir admis 
que la famille avait déplacé au Kosovo le centre de ses intérêts dès le mois de 
septembre 2010. 

10)  En l'espèce, le résultat de l'analyse effectuée par le TAPI ne prête pas le 
flanc à la critique. 

  S'agissant des quatre enfants du couple, il est prouvé par pièces, et non 
contesté par les recourants, qu'ils ont vécu et été scolarisés au Kosovo, à partir du 
1er septembre 2010 pour C______, D______ et E______, et à partir de 2013 pour 
B______. Les recourants affirment que les enfants sont revenus à Genève pendant 
toute la durée des différentes vacances scolaires, sans toutefois fournir à l'appui de 
cette affirmation aucune pièce probante, comme pourraient l'être par exemple des 
titres de transports, ni même indiquer quelles étaient les dates des vacances 
scolaires en question – étant précisé que dans plusieurs pays d'Europe, 
spécialement dans la zone concernée, il n'y a de vacances scolaires qu'en été, 
autour de Noël (ou en fin d'année) et autour de Pâques (ou au milieu du 
printemps). 

  Conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral citée plus haut, même 
en admettant que les enfants sont bien revenus à Genève pendant toutes les 
vacances scolaires, la situation a duré trop longtemps pour que l'on puisse 
considérer que le centre de leurs intérêts ne se soit pas trouvé au Kosovo et que 
leur autorisation d'établissement n'a pas pris fin. 

  S'agissant de Mme A______, l'hospice a cessé les prestations la concernant 
en 2011 pour défaut de domicile dans le canton. Il résulte en outre du rapport 
d'enquête de l'OCPM du 18 novembre 2011 que, contacté par téléphone, 
M. A______ avait indiqué qu'elle vivait au Kosovo avec les enfants, mais revenait 
comme eux pour les vacances scolaires, ceci en raison de leur situation financière. 

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Lors de l'établissement du rapport d'enquête suivant, le 24 février 2012, 
M. A______ a déclaré que son épouse passait un mois ou deux au Kosovo puis un 
mois ou deux à Genève, ou à Zurich chez des membres de sa famille. En 
décembre 2014, bien que convoquée à un entretien à l'OCPM, Mme A______ ne 
s'y est pas rendue, son mari déclarant qu'elle avait dû retourner au Kosovo pour 
prendre soin de l'une de leurs filles, ceci toutefois sans donner aucune preuve de 
ces dires, comme une réservation de titre de transport. Lors du troisième contrôle 
effectué en 2016, Mme A______ n'était pas dans son appartement, les voisins 
déclarant qu'elle n’y était vue que lors des vacances scolaires en juillet et août, 
pour une durée de trois à quatre semaines, tout comme ses enfants. Dès lors, les 
mêmes considérations que celles développées à propos des enfants valent pour son 
cas, à savoir la situation a duré trop longtemps pour que l'on puisse considérer que 
le centre de ses intérêts ne se soit pas trouvé au Kosovo dès le mois de 
septembre 2010. 

  M. A______ quant à lui s'est trouvé plus souvent à Genève que les autres 
membres de la famille entre 2010 et 2017. Un faisceau d'indices tend toutefois à 
démontrer que lui aussi avait déplacé le centre de ses intérêts au Kosovo pendant 
la période considérée. Lors des contrôles opérés par l’OCPM en 2011, 2012 et 
2016, lui aussi était absent de l’appartement genevois censément occupé par la 
famille. Il n’a retiré aucun des courriers recommandés que l'OCPM lui a adressés 
entre 2011 et 2014, ce qui apparaît significatif. Il ne s’est plus présenté à ses 
rendez-vous avec l’hospice dès mai 2015 ; quand bien même il a tenté d'expliquer 
ces absences par un différend temporaire qu'il aurait eu avec son assistante 
sociale, force est de constater qu'elles ne vont en tout cas pas dans le sens d'une 
présence quasi continue à Genève. Les relevés de son compte bancaire suisse 
relatifs à la période de mars 2014 à février 2016 mettent en évidence de nombreux 
retraits d’argent depuis le Kosovo (84 sur 118), cela plusieurs fois par mois. 
Comme l'a justement relevé le TAPI, son allégation selon laquelle il disposerait 
d’une seconde carte bancaire, avec laquelle il aurait effectué plus de retraits 
d’argent depuis la Suisse que depuis le Kosovo, ne peut être prise en compte dès 
lors qu'elle n'est aucunement étayée. Enfin, dans son courrier d'avril 2019 à 
l'OCPM, M. A______ a expressément indiqué : « on est revenus en Suisse depuis 
presque deux ans », ce qui montre bien que toute la famille avait déplacé le centre 
de ses intérêts au Kosovo. 

  À cet égard et de manière plus générale, alors que l'OCPM a mis en doute la 
réalité du séjour en Suisse de Mme A______ et de ses enfants dès le mois de 
décembre 2011 et a demandé aux époux de fournir tous les justificatifs pertinents 
en juin 2013, leur posant donc les questions appropriées, force est de constater que 
les recourants ne se sont jamais conformés à leur devoir de collaboration. Ne 
figurent ainsi au dossier, en vue d'établir leur séjour et le maintien du centre de 
leurs intérêts en Suisse, qu'un certain nombre d'attestations et affidavits établis par 
des membres de la famille et des amis – et donc sujets à caution –, pour l'essentiel 

- 20/29 - 

A/2074/2019 

après la période considérée, et selon lesquels les signataires auraient pris en 
voiture des membres de la famille pour des allers et retours lors des vacances 
scolaires, ou auraient vu l'un ou l'autre des recourants à Genève de manière 
régulière, sans donner de dates précises. On constate dès lors une absence quasi 
totale de pièces probantes tels que preuves de paiement des loyers (en dehors des 
périodes où celui-ci était pris en charge par l'hospice), factures de téléphone et 
d'électricité, abonnement de transports publics ou d'établissements publics ou 
privés, relevés bancaires détaillés (en dehors de la période déjà mentionnée plus 
haut, et allant de mars 2014 à février 2016), relevés postaux, factures de 
restaurants, billets de spectacles, etc. Dès lors, l'important faisceau d'indices en 
faveur d'un déplacement du centre des intérêts de toute la famille au Kosovo dès 
l'automne 2010 n'est contrebalancé par absolument aucun élément qui viendrait à 
l'appui des dénégations des recourants, fussent-elles maintes fois réitérées. 

  Il résulte de ce qui précède que les autorisations d'établissement des 
recourants ont automatiquement pris fin au début du mois de mars 2011, 
conformément à ce que prévoit l'art. 61 al. 2 1ère phr. LEI, étant observé que ces 
derniers n'ont à aucun moment sollicité auprès de l'OCPM l'octroi d'une 
autorisation qui aurait éventuellement pu leur permettre de quitter la Suisse pour 
un temps compris entre six mois et quatre ans (art. 61 al. 2 2ème phr. LEI). 
Conformément à la jurisprudence citée plus haut, le fait d'être régulièrement 
revenu en Suisse – même pour y passer toutes les vacances scolaires – et d'y avoir 
formellement conservé le bail d'un appartement ne saurait remettre en cause cette 
issue, pas plus que le maintien de liens relativement importants avec Genève, la 
présence effective minimale de l'étranger en Suisse étant indispensable, sous 
réserve du dépôt d'une requête et de l'obtention de l'autorisation prévue à l'art. 61 
al. 2 2ème phr. LEI. 

  Le grief sera donc écarté, et le jugement du TAPI confirmé sur ce point. 

11)  Les recourants invoquent une violation du principe de la bonne foi de 
l'administration, arguant que la prolongation de leur autorisation d'établissement 
en 2014 et 2015 les avait convaincus qu'ils ne se verraient pas retirer leur 
autorisation d'établissement du fait du modus vivendi qu'ils avaient choisi. 

12) a. Valant pour l'ensemble de l'activité étatique, le principe de la bonne foi, 
exprimé aux art. 9 et 5 al. 3 Cst., exige que l'administration et les administrés se 
comportent réciproquement de manière loyale. En particulier, l'administration doit 
s'abstenir de toute attitude propre à tromper l'administré et elle ne saurait tirer 
aucun avantage des conséquences d'une incorrection ou insuffisance de sa part 
(ATF 138 I 49 consid. 8.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_341/2019 du 
24 août 2020 consid. 7.1). 

  À certaines conditions, le principe de la bonne foi protège le citoyen dans la 
confiance légitime qu'il met dans les assurances reçues des autorités lorsqu'il a 

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A/2074/2019 

réglé sa conduite d'après des décisions, des déclarations ou un comportement 
déterminé de l'administration (ATF 141 V 530 consid. 6.2 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 1C_626/2019 du 8 octobre 2020 consid. 3.1 ; 2C_136/2018 du 
24 septembre 2018 consid. 3.2). Conformément au principe de la confiance, qui 
s'applique aux procédures administratives, les décisions, les déclarations et 
comportements de l'administration doivent recevoir le sens que l'administré 
pouvait raisonnablement leur attribuer en fonction des circonstances qu'il 
connaissait ou aurait dû connaître (arrêt du Tribunal fédéral 1P.292/2004 du 
29 juillet 2004 consid. 2.1). 

 b. Le droit à la protection de la bonne foi peut également être invoqué en 
présence simplement d'un comportement de l'administration, notamment en cas de 
silence de l'autorité dans une situation de fait contraire au droit, susceptible 
d'éveiller chez l'administré une attente ou une espérance légitime (ATF 129 II 361 
consid. 7.1). Entre autres conditions, l'autorité doit être intervenue à l'égard du 
citoyen dans une situation concrète et celui-ci doit avoir pris, en se fondant sur les 
promesses ou le comportement de l'administration, des dispositions qu'il ne saurait 
modifier sans subir de préjudice (arrêt du Tribunal fédéral 9C_628/2017 du 
9 mai 2018 consid. 2.2). 

 c. La précision que l'attente ou l'espérance doit être « légitime » est une autre 
façon de dire que l'administré doit avoir eu des raisons sérieuses d'interpréter 
comme il l'a fait le comportement de l'administration et d'en tirer les conséquences 
qu'il en a tirées. Tel n'est notamment pas le cas s'il apparaît, au vu des 
circonstances, qu'il devait raisonnablement avoir des doutes sur la signification du 
comportement en cause et se renseigner à ce sujet auprès de l'autorité 
(ATF 134 I 199 consid. 1.3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_138/2015 du 
6 août 2015 consid. 5.1). 

13)  L’autorisation d’établissement est octroyée pour une durée indéterminée et 
sans conditions (art. 34 al. 1 LEI) ; à des fins de contrôle, le titre de séjour du 
titulaire d’une autorisation d’établissement est remis pour une durée de cinq ans 
(art. 41 al. 3 LEI). 

14)  Il résulte de ces caractéristiques de l'autorisation d'établissement qu'un 
renouvellement du livret, soit du titre de séjour physique, qui a lieu tous les 
cinq ans, ne peut être compris raisonnablement comme une assurance que 
l'autorisation en cause ne sera jamais révoquée ; surtout, lorsque, comme en 
l'espèce, l'autorité émet depuis plusieurs années des doutes sur la réalité du séjour 
de l'étranger. 

  Les recourants invoquent dans leur recours devant la chambre de céans que 
si l'OCPM avait informé la famille A______ du fait que sa situation engendrerait 
la caducité de ses autorisations d'établissement en 2011, soit aussitôt qu'il avait été 
informé de la situation, elle aurait pu aussitôt rentrer en Suisse. Ils perdent ce 

- 22/29 - 

A/2074/2019 

faisant de vue que c'est précisément ce qu'a fait l'OCPM en décembre 2011, du 
moins en ce qui concerne Mme A______ et les enfants, ceci sans aucune suite de 
la part des recourants, qui ont persisté dans leur modus vivendi. De plus, entre les 
deux renouvellements de livret, qui ont eu lieu respectivement en mai 2014 et en 
avril 2015, a eu lieu l'entretien du 2 décembre 2014, auquel les deux époux étaient 
conviés, et dont la teneur montrait bien que les autorités de migrations 
poursuivaient leurs investigations sur le réel domicile des membres de la famille. 
On ne saurait dès lors voir dans le renouvellement des livrets en 2014 et 2015 une 
assurance donnée par l'autorité, ce d'autant que les recourants n'ont de leur côté 
pas fait preuve de bonne foi, n'annonçant par exemple pas le départ de leurs 
enfants et de Mme A______ au Kosovo, ni ne requérant l'avis de l'autorité de 
migration à ce sujet avant d'entreprendre un tel déménagement, ceci alors qu'ils 
semblaient au courant de l'interdiction de résidence à l'étranger au-delà de six 
mois, dès lors qu'ils se sont plusieurs fois référés à des séjours d'au maximum 
quatre à cinq mois par an au Kosovo. 

  Pourrait-on du reste voir dans le comportement de l'OCPM – qui a certes 
pris un temps considérable pour parvenir à sa conclusion et adopter finalement la 
décision attaquée devant le TAPI – une assurance des autorités, que la condition 
de la prise de dispositions non modifiables sans préjudice ne serait pas remplie. 
En effet, ce n'est pas suite au renouvellement des livrets en 2014 et 2015 que les 
recourants ont pris l'initiative de déplacer le centre de leurs intérêts au Kosovo, 
mais bien avant, soit en 2010. Le fait de maintenir un état de fait résultant de 
dispositions déjà prises ne saurait dès lors être vu comme remplissant la condition 
précitée. 

  Il s'ensuit que l'autorité intimée n'a pas violé le principe de la bonne foi, si 
bien que le grief y relatif doit être écarté. 

15)  À titre subsidiaire, les recourants sollicitent l’octroi d’une nouvelle 
autorisation d’établissement ou d'une autorisation de séjour. 

  L'art. 30 al. 1 let. k LEI prévoit qu'il est possible de déroger aux conditions 
d'admission (art. 18 à 29) dans le but de faciliter la réadmission en Suisse 
d'étrangers qui ont été titulaires d'une autorisation de séjour ou d'établissement. 

  L'art. 49 al. 1 OASA précise à ce sujet que les étrangers qui ont déjà été en 
possession d'une autorisation de séjour ou d'établissement peuvent obtenir une 
autorisation de séjour ou de courte durée si leur précédent séjour en Suisse a duré 
cinq ans au moins et n'était pas seulement de nature temporaire (let. a) et si leur 
libre départ de Suisse ne remonte pas à plus de deux ans (let. b). 

  En cas de retour en Suisse d'un étranger dont l'autorisation d'établissement a 
pris fin après le délai de six mois, ce dernier est considéré comme un nouvel 
arrivant et est en principe soumis aux conditions d'admission de la LEI et de 

- 23/29 - 

A/2074/2019 

l'OASA, de sorte qu'il doit solliciter à nouveau une autorisation de séjour (arrêt du 
Tribunal administratif fédéral [ci-après : TAF] F-139/2016 du 11 avril 2017 
consid. 5.1). 

  L'art. 61 OASA, qui se réfère à l'art. 34 al. 3 LEI, prévoit par ailleurs que 
l'autorisation d'établissement peut être octroyée de manière anticipée lorsque le 
requérant a déjà été titulaire d'une telle autorisation pendant dix ans au moins et 
que son séjour à l'étranger n'a pas duré plus de six ans. Toutefois, il n'est pas 
possible d'octroyer immédiatement une autorisation d'établissement en application 
de l'art. 34 al. 3 LEI, puisque la personne intéressée, qui est revenue en Suisse 
après un départ à l'étranger, doit de nouveau vivre sur le sol suisse quelques 
années au titre d'une autorisation de séjour accordée, par exemple, en vertu de 
l'art. 30 al. 1 let. k LEI (arrêt du TAF F-139/2016 du 11 avril 2017 consid. 5.2 et 
la référence citée). 

  Enfin, selon les art. 62 al. 1 let. e et 63 al. 1 let. c LEI, l'autorité compétente 
peut révoquer une autorisation de séjour ou une autorisation d’établissement 
lorsque l'étranger lui-même ou une personne dont il a la charge dépend de l'aide 
sociale. 

16)  En l’espèce, les recourants ne remplissent manifestement pas les conditions 
de la réadmission posées par les art. 30 al. 1 let. k LEI et 49 al. 1 OASA, 
puisqu’ils se sont absentés de Suisse bien plus que deux ans, de sorte que c’est à 
juste titre que l’OCPM a refusé de leur délivrer une autorisation de séjour sur la 
base de cette disposition, ce qui exclut a fortiori la délivrance, en leur faveur, 
d’une autorisation d'établissement à titre anticipé en application de l'art. 61 
OASA, celui-ci présupposant qu’ils aient auparavant été mis au bénéfice d'une 
autorisation de séjour. Il faut par ailleurs relever que les recourants dépendent 
durablement et dans une large mesure de l'aide sociale, ce qui constituerait un 
motif de révocation tant d'une autorisation de séjour que d'établissement. 

17)  Les recourants invoquent encore, à titre encore plus subsidiaire, se trouver 
dans un cas d'extrême gravité. 

 a. L'art. 30 al. 1 let. b LEI permet de déroger aux conditions d'admission en 
Suisse, telles que prévues aux art. 18 à 29 LEI, notamment aux fins de tenir 
compte des cas individuels d'une extrême gravité ou d'intérêts publics majeurs. 

 b.  L'art. 31 al. 1 OASA, dans sa teneur au moment des faits, prévoit que pour 
apprécier l'existence d'un cas individuel d'extrême gravité, il convient de tenir 
compte notamment de l'intégration du requérant (let. a), du respect de l'ordre 
juridique suisse (let. b), de sa situation familiale, particulièrement de la période de 
scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants (let. c), de sa situation 
financière ainsi que de sa volonté de prendre part à la vie économique et 
d'acquérir une formation (let. d), de la durée de sa présence en Suisse (let. e), de 

- 24/29 - 

A/2074/2019 

son état de santé (let. f) ainsi que des possibilités de réintégration dans l'État de 
provenance (let. g). Les critères énumérés par cette disposition, qui doivent 
impérativement être respectés, ne sont toutefois pas exhaustifs, d'autres éléments 
pouvant également entrer en considération, comme les circonstances concrètes 
ayant amené un étranger à séjourner illégalement en Suisse (Directives du SEM, 
domaine des étrangers, 2013, état au 12 avril 2017, ch. 5.6.12 [ci-après : directives 
SEM]). 

 c.  Les dispositions dérogatoires des art. 30 LEI et 31 OASA présentent un 
caractère exceptionnel, et les conditions pour la reconnaissance d'une telle 
situation doivent être appréciées de manière restrictive (ATF 128 II 200 
consid. 4). Elles ne confèrent pas de droit à l'obtention d'une autorisation de séjour 
(ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; 137 II 345 consid. 3.2.1). L'autorité doit néanmoins 
procéder à l'examen de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce pour 
déterminer l'existence d'un cas de rigueur (ATF 128 II 200 consid. 4 ; 124 II 110 
consid. 2 ; ATA/38/2019 du 15 janvier 2019 consid. 4c ; Directives SEM, op. cit., 
ch. 5.6). 

 d.  La reconnaissance de l'existence d'un cas d'extrême gravité implique que 
l'étranger concerné se trouve dans une situation de détresse personnelle. Ses 
conditions de vie et d'existence doivent ainsi être mises en cause de manière 
accrue en comparaison avec celles applicables à la moyenne des étrangers. En 
d'autres termes, le refus de le soustraire à la réglementation ordinaire en matière 
d'admission doit comporter à son endroit de graves conséquences. Le fait que 
l'étranger ait séjourné en Suisse pendant une assez longue période, qu'il y soit bien 
intégré, tant socialement et professionnellement, et que son comportement n'ait 
pas fait l'objet de plaintes ne suffit pas, à lui seul, à constituer un cas d'extrême 
gravité. Encore faut-il que sa relation avec la Suisse soit si étroite qu'on ne puisse 
exiger qu'il vive dans un autre pays, notamment celui dont il est originaire. À cet 
égard, les relations de travail, d'amitié ou de voisinage que l'intéressé a pu nouer 
pendant son séjour ne constituent normalement pas des liens si étroits avec la 
Suisse qu'ils justifieraient une exception (ATF 130 II 39 consid. 3 ; 124 II 110 
consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_754/2018 du 28 janvier 2019 consid. 7.2).  

  Parmi les éléments déterminants pour la reconnaissance d'un cas d'extrême 
gravité, il convient en particulier de citer la très longue durée du séjour en Suisse, 
une intégration sociale particulièrement poussée, une réussite professionnelle 
remarquable, la personne étrangère possédant des connaissances professionnelles 
si spécifiques qu'elle ne pourrait les mettre en œuvre dans son pays d'origine ou 
une maladie grave ne pouvant être traitée qu'en Suisse (arrêt du Tribunal fédéral 
2A.543/2001 du 25 avril 2002 consid. 5.2 ; arrêts du TAF C-5414/2013 du 
30 juin 2015 consid. 5.1.4 ; C-6379/2012 et C-6377/2012 du 17 novembre 2014 
consid. 4.3). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/128%20II%20200
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20II%20393
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20II%20345
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/128%20II%20200
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/38/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20II%2039
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/124%20II%20110
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_754/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2A.543/2001

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A/2074/2019 

  La protection de la vie privée découlant de l'art. 8 de la Convention de 
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 
1950 (CEDH - RS 0.101) n'ouvre le droit à une autorisation de séjour qu'à des 
conditions restrictives. L'étranger doit en effet établir l'existence de liens sociaux 
et professionnels spécialement intenses avec la Suisse, notablement supérieurs à 
ceux qui résultent d'une intégration ordinaire (ATF 134 II 10 consid. 4.3 ;  
130 II 493 consid. 4.6). 

 e.  L'art. 30 al. 1 let. b LEI n'a pas pour but de soustraire le requérant aux 
conditions de vie de son pays d'origine, mais implique qu'il se trouve 
personnellement dans une situation si grave qu'on ne peut exiger de sa part qu'il 
tente de se réadapter à son existence passée. Des circonstances générales affectant 
l'ensemble de la population restée sur place, en lien avec la situation économique, 
sociale, sanitaire ou scolaire du pays en question et auxquelles le requérant serait 
également exposé à son retour, ne sauraient davantage être prises en considération 
(ATF 123 II 125 consid. 5b.dd ; arrêts du Tribunal fédéral 2A.245/2004 du 
13 juillet 2004 consid. 4.2.1). Au contraire, dans la procédure d'exemption des 
mesures de limitation, seules des raisons exclusivement humanitaires sont 
déterminantes, ce qui n'exclut toutefois pas de prendre en compte les difficultés 
rencontrées par le requérant à son retour dans son pays d'un point de vue 
personnel, familial et économique (ATF 123 II 125 consid. 3 ; ATA/828/2016 du 
4 octobre 2016 consid. 6d). 

  La question est donc de savoir si, en cas de retour dans le pays d'origine, les 
conditions de sa réintégration sociale, au regard de la situation personnelle, 
professionnelle et familiale de l'intéressé, seraient gravement compromises 
(ATA/353/2019 du 2 avril 2019 consid. 5d ; arrêts du Tribunal fédéral 
2C_621/2015 du 11 décembre 2015 consid. 5.2.1 ; 2C_369/2010 du 
4 novembre 2010 consid. 4.1). 

18)  En l'espèce, on ne peut négliger le contexte général de la présente cause, à 
savoir la perte par les recourants d'un droit de séjour stable de par leur choix 
délibéré de vouloir profiter cumulativement des avantages de leur pays d'origine 
et de leur pays de résidence. 

  Pour le surplus, l'analyse effectuée par le TAPI au considérant 24 du 
jugement attaqué est complète et ne prête aucunement le flanc à la critique, si bien 
qu'il peut y être purement et simplement renvoyé. 

  S'agissant des certificats médicaux produits devant la chambre de céans, ils 
ne sont pas susceptibles de modifier l'appréciation selon laquelle les conditions 
d'un cas d'extrême gravité ne sont en l'espèce pas remplies. En effet, les problèmes 
médicaux soulevés par Mme A______ le sont pour la première fois devant la 
chambre de céans, alors même qu'ils ne semblent pas d'origine récente, et aucun 
élément au dossier ne permet de retenir que les affections dont souffre l'intéressée 

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http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/123%20II%20125
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2A.245/2004
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/123%20II%20125
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/828/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/353/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_621/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_369/2010

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ne seraient pas traitables au Kosovo, étant précisé qu'il s'agit avant tout d'un suivi 
et que la chirurgie bariatrique prévue dans le cadre du traitement de l'obésité a 
probablement pu être effectuée depuis le mois de mai 2020. 

  Quant à l'anxiété généralisée que présente M. A______, il s'agit d'une 
pathologie psychiatrique courante dont il n'est nullement démontré qu'elle ne 
pourrait être traitée au Kosovo (voir l'arrêt du TAF D-6799/2017 du 
8 octobre 2020, concernant un cas de dépression pourtant plus sévère). 

  Le grief lié au refus de l'autorité intimée d'admettre l'existence d'un cas 
d'extrême gravité sera donc écarté. 

19) a.  Selon l'art. 64 al. 1 LEI, les autorités compétentes renvoient de Suisse tout 
étranger qui n'a pas d'autorisation alors qu'il y est tenu (let. a), ainsi que tout 
étranger dont l'autorisation est refusée, révoquée ou n'a pas été prolongée (let. c) 
en assortissant ce renvoi d'un délai de départ raisonnable (al. 2). Le renvoi d'un 
étranger ne peut toutefois être ordonné que si l'exécution de celui-ci est possible, 
licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEI). 

 b.  En l'espèce, rien ne permet de retenir que l'exécution du renvoi des 
recourants ne serait pas possible, licite ou raisonnement exigible au sens de la 
disposition précitée, les considérations qui précèdent au sujet de l'état de santé de 
Mme et M. A______ ne permettant pas non plus de retenir une violation de 
l'art. 83 al. 4 LEI. 

  Dans ces circonstances, le jugement attaqué est conforme au droit. 

  Mal fondé, le recours sera ainsi rejeté. 

20)  Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 1'000.- sera mis à la charge 
solidaire de Mme et M. A______, qui succombent (art. 87 al. 1 LPA), et aucune 
indemnité de procédure ne sera allouée.   

 

* * * * * 

 

 

 

- 27/29 - 

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PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 4 mars 2020 par Madame et Monsieur A______, 
agissant en leur nom et pour celui de leurs enfants mineurs B______ et C______, et par 
D______ et E______ contre le jugement du Tribunal administratif de première instance 
du 31 janvier 2020 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met à la charge solidaire de Madame et Monsieur A______ un émolument de 
CHF 1'000.- ; 

dit qu'il n'est pas alloué d'indemnité de procédure ; 

dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de 
recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral 
du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire 
de recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou 
par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Nadia Meylan, avocate des recourants, à l'office 
cantonal de la population et des migrations, au Tribunal administratif de première 
instance ainsi qu'au secrétariat d'État aux migrations. 

Siégeant : M. Mascotto, Mme Krauskopf, M. Verniory, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 
 
 

F. Scheffre 
 

 le président siégeant : 
 
 

C. Mascotto 
 

 

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A/2074/2019 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière : 
 
 
 
 
 

 

  

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A/2074/2019 

Extraits de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) 
consultable sur le site: http://www.admin.ch/ch/f/rs/c173_110.html 

Recours en matière de droit public 

(art. 82 et ss LTF) 
Recours constitutionnel subsidiaire 

(art. 113 et ss LTF) 

Art. 82 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours : 
a. contre les décisions rendues dans des causes de droit 
public ; 
… 
Art. 83 Exceptions 
Le recours est irrecevable contre : 
… 
c. les décisions en matière de droit des étrangers qui 

concernent :  
1. l’entrée en Suisse, 
2. une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le 

droit international ne donnent droit, 
3. l’admission provisoire, 
4. l’expulsion fondée sur l’art. 121, al. 2, de la 

Constitution ou le renvoi, 
5. les dérogations aux conditions d’admission, 
6. la prolongation d’une autorisation frontalière, le 

déplacement de la résidence dans un autre canton, 
le changement d’emploi du titulaire d’une 
autorisation frontalière et la délivrance de 
documents de voyage aux étrangers sans pièces de 
légitimation ; 

d. les décisions en matière d’asile qui ont été rendues :  
1. par le Tribunal administratif fédéral, 
2. par une autorité cantonale précédente et dont 

l’objet porte sur une autorisation à laquelle ni le 
droit fédéral ni le droit international ne donnent 
droit ; 

… 
Art. 89 Qualité pour recourir 
1 A qualité pour former un recours en matière de droit 
public quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité précédente 

ou a été privé de la possibilité de le faire ; 
b. est particulièrement atteint par la décision ou l’acte 

normatif attaqué, et 
c. a un intérêt digne de protection à son annulation ou à 

sa modification. 
… 
Art. 95 Droit suisse 
Le recours peut être formé pour violation : 
a. du droit fédéral ; 
b. du droit international ; 
c. de droits constitutionnels cantonaux ; 
d. de dispositions cantonales sur le droit de vote des 

citoyens ainsi que sur les élections et votations 
populaires ; 

e. du droit intercantonal. 

Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la 
notification de l’expédition complète. 
______________________________________________ 

Art. 113 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours 
constitutionnels contre les décisions des autorités 
cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire 
l’objet d’aucun recours selon les art. 72 à 89. 
Art. 115 Qualité pour recourir 
A qualité pour former un recours constitutionnel 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité 

précédente ou a été privé de la possibilité de le 
faire et 

b. a un intérêt juridique à l’annulation ou à la 
modification de la décision attaquée. 

Art. 116 Motifs de recours 
Le recours constitutionnel peut être formé pour 
violation des droits constitutionnels. 

Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé 
devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui 
suivent la notification de l’expédition complète. 
___________________________________________ 

 

Recours ordinaire simultané (art. 119 LTF) 
1 Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les 
deux recours dans un seul mémoire. 
2 Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure. 

3 Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné.