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**Case Identifier:** 92a9de7c-f8a4-5e61-8b70-9e4ab8228a6c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-05-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.05.2015 A/2811/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2811-2014_2015-05-26.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Willy KNÖPFEL et Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2811/2014 ATAS/384/2015 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 26 mai 2015 

10ème Chambre 

 

En la cause 

ASSURA-BASIS SA, sise Z.I. En Budron A1, MONT-SUR-
LAUSANNE 

 

 

recourante 

 

contre 

AXA WINTERTHUR, chemin de Primerose 11, LAUSANNE, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître 
SCHWEIZER Jean-Claude 

 

 

intimée 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l'assurée), née le ______1966, domiciliée au Petit-
Lancy/Genève, travaillait dès le 1er janvier 2010 en qualité de vendeuse dans un 
kiosque de B______ à Genève, et était à ce titre assurée auprès de AXA Assurances 
SA (ci-après: AXA, l'assureur-accident ou l'intimé), notamment contre les accidents 
professionnels et non professionnels au sens de la LAA, lorsqu'en date du 23 
septembre 2010, sur son lieu de travail, elle a fait un faux mouvement avec sa 
cheville gauche en descendant d'une estrade.  

2. En ce qui concerne l'assurance-maladie, l'assurée est couverte pour l'assurance 
obligatoire des soins (AOS) depuis le 1er janvier 1997 par l'assurance ASSURA-
BASIS SA (ci-après: ASSURA ou la recourante). 

3. Lors de la survenance de l'événement susmentionné, l'assurée a ressenti une douleur 
immédiate, mais elle a néanmoins pu continuer à travailler. Sa cheville a 
progressivement enflé. Elle a appliqué de la glace et pris un antalgique; les jours 
suivants, elle a pris, en plus, des anti-inflammatoires (AINS). Le 1er octobre 2010, 
en raison de l'inflammation et des douleurs, elle a finalement été consulter la 
doctoresse C______ (ci-après : la Dresse C______), spécialiste FMH en médecine 
générale, remplaçante de son médecin traitant habituel, la doctoresse D______, 
spécialiste FMH en médecine interne. La Dresse C______ a prescrit un traitement 
par antalgie, AINS, et le port d'une attelle amovible Aircast. Un arrêt total de travail 
a aussi été attesté à compter du 1er octobre 2010. 

4. L'accident a été annoncé à l'assureur-accident le 2 octobre 2010. 

5. La Dresse C______ a revu l'assurée les 12 et 22 octobre 2010. A cette dernière 
date, une reprise du travail à 50 % a été fixée pour le 25 octobre 2010. A la 
consultation suivante, le 1er novembre 2010, la reprise du travail à 100 % a été 
ordonnée pour le 8 novembre 2010 et un bon pour neuf séances de physiothérapie a 
été remis à l'assurée. 

6. Au début décembre 2010, l'assurée a ressenti une augmentation rapide des douleurs 
au niveau de sa cheville gauche : elle a consulté à nouveau la Dresse C______. Ce 
jour-là le docteur E______, radiologue au centre d'imagerie d'Onex, a pratiqué une 
radiographie : il conclut dans son rapport: « pas de lésion osseuse traumatique. 
Grand os trigone. Tuméfaction des tissus mous péri-malléolaires. Pas d'ostéopénie 
décelable ». 

7. Le 16 décembre 2010 l'assurée a consulté son médecin, par téléphone. 

8. Le 4 janvier 2011, elle s'est à nouveau rendue à la consultation de la dresse 
C______, qui lui a prescrit neuf séances de drainage lymphatique suite à un œdème 
(ces séances auront lieu entre les 21 janvier et 16 mars 2011). 

9. En raison d'une aggravation importante des douleurs à la mi-avril 2011, l'assurée a 
consulté son médecin traitant habituel, la Dresse D______, en date du 27 avril 
2011. Ce médecin a évoqué d'emblée l'existence d'une algodystrophie post-

 
 
 

 

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traumatique (syndrome douloureux régional complexe [SDRC]) et attesta une 
incapacité de travail à 100 %. A sa demande, une IRM a été pratiquée à Image Rive 
le 29 avril 2011: le docteur F______, radiologue, conclut : « multiples foyers 
d'œdème osseux astragalo-calcanéens et scaphoïdiens accompagnés 
d'épanchements et d'épaississement synoviaux des articulations adjacentes et de la 
cheville, d'un œdème des tissus mous superficiels cohérent avec le diagnostic 
d'algodystrophie évolutive ; discrètes séquelles de déchirure du faisceau antérieur 
du ligament collatéral externe de la cheville, en voie d'organisation 
fibrocicatricielle; remaniement astragalien postérieur bordant une coalition avec un 
os trigone peut-être en rapport avec un conflit postérieur ; discrète ténosynovite 
fissuraire du court péronier latéral. »  

Un traitement par canne (anglaise), myacalciques, cortisone per os a été instauré. 

10. Le 18 juillet 2011, le docteur G______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique 
et médecin-conseil d'AXA, a examiné l'assurée ; il a constaté que les photos de 
l'IRM d'avril (2011), montrent un œdème un peu diffus sur « l'astragale et 
calcanéum scaphoïde » à différents endroits, l'ensemble étant effectivement 
évocateur d'une algoneurodystrophie de Sudeck. Il propose à l'assurée de consulter 
un rhumatologue pour optimaliser le traitement. Une IRM de contrôle à mi-août 
(2011) serait souhaitable afin de juger de l'évolution. 

11. Le 17 août 2011, l'IRM de contrôle de la cheville gauche est pratiquée à Image 
Rive : le docteur H______, radiologue, conclut à une évolution favorable en 
imagerie des signes d'algodystrophie de la cheville gauche avec une disparition de 
l'œdème osseux et des épanchements articulaires, et une diminution de l'œdème 
sous-cutané. Normalisation du faisceau ligamentaire péronéo-astragalien. Signes de 
conflits mécaniques postérieurs chroniques entre l'astragale et l'os trigone. 

12. L'assurée a été licenciée en septembre 2011. 

13. Une scintigraphie osseuse trois phases a été pratiquée le 13 août 2012 au centre de 
diagnostic radiologique de Carouge ; le docteur I______, spécialiste FMH en 
médecine nucléaire, conclut : « scintigraphie osseuse 3 phases objectivant une 
hyperactivité aux trois phases de l'examen du pied gauche ; cette hyperactivité 
prédomine en phase tardive en péri-articulaires, signe fortement évocateur d'une 
algoneurodystrophie active hyperémique de stade I. Par ailleurs il existe également 
des petits foyers hyperactifs en regard de la malléole externe et interne gauche 
traduisant des tensions mécaniques ligamentaires. » 

14. AXA a mis en place une expertise orthopédique qu'elle a confiée au docteur 
J______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie, expert 
médical certifié SIM (Swiss Insurance Medecine) : cet expert a déposé son rapport 
le 12 février 2013, après avoir procédé à l'étude des diverses pièces du dossier 
fourni par l'assureur, à l'examen clinique de l'assurée, établi l'anamnèse détaillée, 
recueilli une nouvelle copie des IRM d'avril et d'août 2011 auprès d'Imagerie de 
Rive, et ordonné une nouvelle scintigraphie osseuse afin d'éclaircir la situation.  

 
 
 

 

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Il a posé le diagnostic de status après entorse du ligament latéral externe de la 
cheville gauche, algodystrophie de la cheville gauche, suspicion de conflit 
postérieur sur gros os trigone, obésité classe II avec BMI à 39,1. 

Il a répondu à toutes les questions posées : en ce qui concerne l'état antérieur, cet 
expert a indiqué que l'expertisée était totalement asymptomatique de sa cheville 
avant l'événement en cause. Cette cheville n'a jamais été accidentée dans le passé. 
L'os trigone est une variante de la norme. S'agissant de la causalité naturelle, il 
considère que les constatations actuelles sont dues avec vraisemblance 
prépondérante à l'événement du 23 septembre 2010. La scintigraphie osseuse du 
4 février 2013 montre que l'algodystrophie reste active. La majorité des douleurs 
sont en relation avec ce diagnostic et pas avec celui d'un conflit postérieur sur un os 
trigone volumineux. Il a considéré que le cas n'était pas encore stabilisé malgré plus 
de trois ans d'évolution. Il n'y avait pas de facteurs étrangers jouant un rôle 
important dans l'évolution du cas. Le conflit postérieur sur os trigone ne jouait pas 
un rôle prépondérant dans l'évolution du cas. Ni le statu quo ante ni le statu quo 
sine n'étaient retrouvés. Il ne s'agissait pas de lésion assimilée à un accident. Il 
considère que l'assurée n'est pas apte à travailler comme vendeuse à 30 % dans un 
kiosque. Elle décrit des douleurs après être restée debout vingt minutes. Elle ne 
peut rester en position debout plus d'une heure. Elle est en revanche apte à travailler 
dans un travail adapté aux limitations fonctionnelles, c'est-à-dire un travail 
sédentaire sans port de charges, évitant la position debout prolongée et la marche en 
terrain irrégulier. Il n'y a pas d'évidence de phénomènes d'adaptation ou 
d'accoutumance. Selon l'assurée il y a une légère amélioration de la 
symptomatologie douloureuse et de la mobilité de la cheville. Les séances de 
physiothérapie sont encore nécessaires. La durée de ce traitement est impossible à 
déterminer. Habituellement les algodystrophies évoluent sur une année, parfois 
deux. L'évolution du cas de l'assurée dépasse l'ordinaire. S'agissant de l'atteinte à 
l'intégrité, malgré que le cas ne soit pas encore stabilisé, il est peu probable qu'il 
subsiste à moyen terme une atteinte importante à l'intégrité corporelle. Enfin, 
s'agissant du pronostic, il a rappelé que l'évolution du cas de l'assurée sortait de 
l'ordinaire. Habituellement, les symptômes d'une algodystrophie disparaissent après 
une année, voire deux ans. Une scintigraphie osseuse effectuée le 4 février 2013 
montrait que l'algodystrophie restait encore active. Il convenait de faire le point de 
la situation dans six mois. 

15. Par décision du 13 mai 2013, se fondant sur le rapport d'expertise du 12 février 
2013 du Dr J______, AXA a considéré que d'une part l'état de santé de l'assurée 
n'étant pas stabilisé, la prise en charge des frais de traitement était toujours justifiée; 
en revanche elle était apte à travailler à 100 % dans une activité adaptée de sorte 
qu'il était mis un terme au versement des indemnités journalières au 31 mars 2013. 

16. Le 22 mai 2013, l'assurée a formé opposition à cette décision. Elle s'est référée à 
l'avis de son médecin traitant habituel. Ayant une formation de nurse, il lui était 
impossible de retrouver une place dans ce domaine. Dans l'état actuel de sa cheville 

 
 
 

 

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il lui était impossible de s'inscrire au chômage ou de faire des recherches d'emploi 
car elle ne pouvait pas rester debout longtemps et sa cheville la faisait énormément 
souffrir. Son dernier emploi de vendeuse dans un kiosque ne lui permettait pas non 
plus de reprendre une activité étant donné que la position debout ne lui était pas 
supportable longtemps.  

17. Par décision sur opposition du 27 juin 2013 la direction générale d'AXA a annulé la 
décision du 13 mai 2013 et retourné le dossier à son service des sinistres Suisse 
romande (ci-après : SSSR) afin qu'il procède, le cas échéant, aux investigations 
nécessaires, avant de se prononcer à nouveau sur son devoir d'indemnisation. En 
l'occurrence, aucune comparaison des gains « valide » et «invalide » n'avait été 
effectuée. Avant de se prononcer sur la question de la capacité de travail (ou de 
gain) dans une activité adaptée, le SSSR aurait dû examiner si l'algodystrophie qui 
est la cause de l'incapacité de travail actuelle de l'assurée comme vendeuse était 
bien la conséquence de l'accident, étant rappelé que, selon la jurisprudence, pour 
admettre un lien de causalité entre l'accident et une algodystrophie, les critères 
cumulatifs suivants devaient être réalisés : a) la preuve d'une lésion physique après 
un accident ou l'apparition d'une algodystrophie à la suite d'une opération 
nécessitée par l'accident ; b) l'absence d'un autre facteur causal de nature non 
traumatique (par exemple état après infarctus du myocarde, après une apoplexie,.. ; 
c) une courte période de latence entre l'accident et l'apparition de l'algodystrophie, 
soit au maximum six à huit semaines. Ainsi le SSSR devait se déterminer avant 
toute chose sur la question de savoir si l'algodystrophie était vraiment apparue dans 
les six à huit semaines à compter de l'accident et, uniquement dans cette hypothèse, 
se prononcer de façon exhaustive sur la question d'un changement professionnel et 
de ses répercussions concrètes (comparaison des gains avec ou sans invalidité). 

18. AXA a mis en place une nouvelle expertise, confiée au docteur K______, 
spécialiste FMH en orthopédie, après en avoir informé le médecin traitant, et avoir 
donné à l'assurée la possibilité d'exercer son droit d'être entendue. 
Malheureusement, le Dr K______ est décédé quelques jours à peine après avoir 
examiné l'assurée, avant d'avoir pu rendre son rapport. 

19. L'assureur-accidents a dès lors confié une mission d'expertise au docteur L______, 
spécialiste FMH en orthopédie, en en informant préalablement le médecin traitant 
habituel de l'assurée, et en l'invitant, si elle le jugeait utile, à prendre préalablement 
contact avec l'expert pressenti, et en tout état en lui adressant le dossier 
radiologique de la patiente. 

20. L'expert désigné a rendu son rapport le 22 novembre 2013. Il s'est fondé sur le 
dossier médical et radiologique (partiel) fourni par AXA, un complément de dossier 
radiologique fourni par la patiente, l'anamnèse à laquelle il a procédé 
personnellement, de même que l'examen clinique, et sur un bilan radiologique 
standard complémentaire réalisé le jour de l'expertise. Il a rappelé que la présente 
expertise était demandée afin de clarifier les troubles orthopédiques que présentait 
l'assurée à sa cheville gauche, troubles imputables ou non à l'événement du 

 
 
 

 

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23 septembre 2010 et partant, d'apprécier un éventuel statu quo ante/sine, le taux et 
la durée de l'incapacité de travail, la nécessité de la poursuite d'un traitement 
médical y relatif et, pour finir, d'estimer une éventuelle indemnisation pour atteinte 
à l'intégrité. 

S'agissant du déroulement de l'événement du 23 septembre 2010 et de ses suites, 
l'assurée lui a expliqué que le kiosque est sur deux niveaux. La caisse se trouve sur 
une petite estrade. En voulant quitter cette dernière, par le côté, et en posant le pied 
gauche sur le niveau inférieur, la cheville s'était tordue (elle a montré un 
mouvement en varus). Elle avait ressenti une douleur immédiate sur la face externe 
de la cheville. Elle n'avait pas de souvenir d'un craquement. Au début la douleur 
avait été supportable. Elle avait ainsi continué son service qui avait pris fin à 21h30. 
Sa cheville avait progressivement enflé. Le soir-même, elle avait appliqué de la 
glace et pris un antalgique. Elle avait ensuite choisi l'expectative, ayant cinq jours 
de libre, avant la prochaine activité professionnelle. À cette époque elle travaillait 
les mardis et jeudis. Elle avait poursuivi l'application de glace, la prise de Dafalgan, 
et probablement aussi de l'Irfen. Le travail du mardi 28 septembre et du jeudi 
30 septembre s'étant avéré difficile à accomplir, son employeur lui avait conseillé 
de consulter, ce qu'elle avait fait auprès de la Dresse C______ le 1er octobre 2010.  

Après les traitements prescrits, et la physiothérapie, elle avait repris le travail à 
50 % (2 × 3.75 heures) le 25 octobre 2010 et à 100 % (13 heures hebdomadaires 
habituelles) dès le 8 novembre 2010. Elle se souvenait qu'à l'époque elle avait 
encore des douleurs à sa cheville, localisées en zone péri-malléolaire externe, alors 
que cette cheville avait considérablement désenflé. Les douleurs étaient présentes 
uniquement à la marche (effort) ou à la station debout. Vers la mi-novembre, la 
cheville était redevenue « quasi normale », la patiente n'ayant à ce moment-là que 
quelques douleurs résiduelles. La physiothérapie était toujours en cours. Elle ne 
portait plus l'aircast. Au début décembre 2010, sans événement nouveau, elle avait 
ressenti une rapide augmentation des douleurs de sa cheville, toujours localisées sur 
le versant externe de l'articulation. Le rapport de radiographies de la cheville 
gauche du 14 décembre 2010 n'avait pas montré de lésion osseuse traumatique. 
Grand os trigone. Tuméfaction des tissus mous péri-malléolaires. Pas d'ostéopénie. 
Il n'y avait pas eu de traitement complémentaire puisque les radiographies n'avaient 
pas montré de séquelles de fracture, ou autres pathologies importantes. Selon elle la 
physiothérapie avait probablement pris fin avant ou juste après Noël. Selon 
l'assureur, il y avait eu neuf séances de physiothérapie entre le 3 novembre 2010 et 
le 19 janvier 2011 avec une pause entre le 20 décembre 2010 et le 5 janvier 2011. 
On dénombrait ensuite neuf nouvelles séances supplémentaires, s'étalant entre le 
21 janvier et le 16 mars 2011, là encore avec une longue interruption entre le 4 et le 
27 février. Elle ne se souvenait pas précisément des dates/périodes de 
physiothérapie. En janvier-février-mars 2011, la situation était stagnante, avec 
douleurs de la cheville à l'effort (marche, station debout prolongée) disparaissant au 
repos. La symptomatologie était toutefois acceptable; elle ne faisant pas appel à un 

 
 
 

 

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traitement antalgique. En avril 2011, probablement à la mi-avril, sans événement 
nouveau, alors que la situation de la cheville gauche continuait à s'améliorer, 
l'assurée allègue le début brusque de douleurs globales de sa cheville, assez 
marquées, parfois sous forme de coups de couteau. Des phénomènes de décharges 
électriques étaient ressentis à la marche, partant de la face externe de la cheville, et 
irradiant jusqu'au dos du pied. La cheville avait de nouveau enflé. Enfin, elle 
ressentait une sensation de chaud/froid sur la cheville et le pied, et des 
fourmillements au pied. Elle avait alors consulté son médecin traitant 
(Dresse D______). À ce moment-là on aurait déjà évoqué la présence d'un Sudeck 
(algoneurodystrophie ou CRPS). Elle fut mise en incapacité totale de travail dès le 
27 avril 2011. L'expert a relevé à ce sujet les conclusions du rapport d'IRM du 29 
avril 2011 du Dr F______, et la mise en place d'un traitement de corticoïdes et de 
Miacalcic. Il note que c'est à ce moment que la patiente a déclenché son diabète; 
glycémie normalisée à l'arrêt de la cortisone. La physiothérapie était impossible sur 
le moment, selon la patiente, en raison d'une forte hypersensibilité au toucher de la 
cheville et du pied. En juin 2011 un consilium rhumatologique, chez le docteur 
M______, avait confirmé le diagnostic d'algodystrophie et le plan thérapeutique. 
Une IRM de la cheville gauche le 17 août 2011 avait montré une évolution 
favorable avec disparition de l'œdème osseux et des épanchements articulaires. 
Diminution de l'œdème sous-cutané. Normalisation de la structure du ligament 
latéral externe (ci-après : LLE). Persistance d'un conflit postérieur (os trigone). A 
ce moment, selon la patiente, on avait évoqué la possibilité d'une mésothérapie. Elle 
avait été adressée au docteur N______, médecin du sport, lequel dans un rapport 
médical non daté attestait une évolution fluctuante, mais globalement favorable. Il 
persistait toutefois une limitation importante du périmètre de marche/station debout. 
La patiente se trouvait sous traitement Lyrica et Tramal. Elle a indiqué en outre 
qu'on lui avait prescrit des séances d'acupuncture, et des patches de Neurodol. Une 
scintigraphie osseuse du 13 août 2012 montrait une hyperactivité aux trois phases 
du pied gauche, prédominant en phase tardive, en péri-articulaires, image 
évocatrice d'une algodystrophie au stade I. Petits foyers hyperactifs péri-
malléolaires internes/externes, traduction de tensions mécaniques ligamentaires. 
L'expert a également pris en compte l'expertise orthopédique de 25 janvier 2013 du 
Dr J______ et remarqué au sujet de la scintigraphie osseuse de contrôle du 4 février 
2013, que le rapport y relatif signale la persistance de l'hyperactivité aux trois 
phases du pied gauche, mais moins marquée que sur le précédent contrôle. En juin 
2013, le médecin traitant habituel avait proposé d'administrer une perfusion 
d'Aclasta (médicament pour ostéoporose). Le traitement n'aurait pas été effectué car 
non pris en charge par l'assureur LAA « (!) ». Il a rappelé qu'en août 2013 une 
deuxième expertise orthopédique avait eu lieu auprès du Dr K______, le rapport 
n'ayant pas été rédigé, vu le décès de l'expert quelques jours plus tard. Toutefois, à 
la demande de ce dernier, une scintigraphie osseuse de contrôle avait eu lieu le 
30 août 2013, avec complément tomo-scintigraphique. Le rapport y relatif signale 
l'absence d'argument faisant suspecter la présence d'un Sudeck évolutif. 

 
 
 

 

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Confirmation par ailleurs d'un remaniement dégénératif postérieur de l'astragale, en 
relation avec un volumineux os trigone. Il est précisé que, pour ce problème, la 
scintigraphie d'août 2012 présentait une hyperfixation localisée plus intense que sur 
l'examen actuel. Au jour de l'expertise, les douleurs sont « de plus en plus fortes ». 
Elles sont localisées plutôt en zones péri-malléolaires externes. Quelques lancées 
vers la face externe du pied sont ressenties. Une enflure modeste, intermittente, est 
décrite. La patiente estime qu'elle marche mal, ce qui la fatigue. 

Après avoir procédé au status clinique de l'assurée, décrit de manière détaillée, et 
examiné en détail le dossier radiologique, complété par le bilan standard du jour des 
deux chevilles (face et profil) et des deux pieds de profil debout, l'expert a posé les 
diagnostics suivants : status plus de trois ans après probable entorse degré 2 du LLE 
de la cheville gauche ; algoneurodystrophie (algo-dystrophie ou CRPS ou Sudeck) 
de la cheville gauche, intercurrente ; troubles dégénératifs astragalo-calcanéens 
postérieurs gauches, dans le cadre d'un gros os trigone. 

Après avoir analysé toute l'évolution du cas, et observé qu'un tableau favorable fut 
brusquement assombri, sans événement nouveau, en avril 2011, plus de six mois 
après le traumatisme, par les premiers symptômes évocateurs d'une complication 
dystrophique réflexe confirmée ensuite par la première IRM du 20 avril 2011 (recte 
29 avril), l'expert a conclu que, sans autres éléments probants, la relation causale 
entre cette algoneurodystrophie et le traumatisme subi en septembre 2010 paraît 
tout au plus possible, mais certainement pas probable, en particulier à cause du long 
délai écoulé. La situation aurait été jugée différemment si le brusque changement 
clinique était survenu plus tôt, dans les jours ou les quelques semaines qui avaient 
suivi l'entorse du LLE, période durant laquelle le traitement est maximal, en 
relation avec la douleur, elle-même reconnue comme initiateur (ou déclencheur) 
d'un phénomène dystrophique réflexe. Un raisonnement similaire aurait pu être tenu 
en cas de lésions graves du LLE, responsable d'une instabilité chronique et partant, 
d'une fluctuation de l'état algique, ou encore en cas de signes probants d'une 
cicatrisation anarchique à l'origine d'un conflit régional, lui aussi responsable d'un 
état algique fruste. 

La scintigraphie osseuse (examen essentiel pour apprécier l'évolution de la CRPS) 
d'août 2012 montrait un CRPS encore en phase aiguë. La scintigraphie faite un an 
plus tard ne montrait plus trace du CRPS. 

L'expert s'est encore prononcé par rapport à l'évolution des douleurs, observant que 
les douleurs actuelles ne semblent clairement pas en relation avec la lésion LLE, 
qui a guéri, ni avec une autre entité anatomique locale. L'évolution objective de 
l'assurée paraît très favorable, contrastant avec un tableau subjectif fruste, 
défavorable, dont la relation avec le phénomène dystrophique réflexe intercurrent 
paraît tout au plus possible. 

Sur le plan de la capacité de travail, elle fut nulle dès le 27 avril 2011, et relative au 
déclenchement de l'algoneurodystrophie. En janvier 2013, le Dr J______ estimait 

 
 
 

 

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que l'assurée ne pouvait pas reprendre son activité de vendeuse. En revanche, une 
pleine capacité fut reconnue dans un poste adapté (limitation des positions debout 
prolongées, en évitant aussi le terrain inégal). Compte tenu du bilan actuel, aucune 
incapacité de travail résiduelle n'est reconnue sur le plan orthopédique, quelle que 
soit l'activité évoquée. Il a enfin répondu à toutes les questions posées: s'agissant du 
lien de causalité naturelle entre l'événement du 23 septembre 2010 et les troubles 
constatés le jour de l'expertise est très hautement improbable. Pour la seule lésion 
partielle du LLE, émanant probablement de l'événement incriminé, le délai 
d'atteinte du statu quo ante/sine n'aurait pas dû dépasser un maximum de quatre à 
cinq mois ; plus encore, la relation de causalité naturelle entre l'événement du 23 
septembre 2010 et le phénomène dystrophique réflexe (CRPS ou 
algoneurodystrophie), dont les premiers symptômes semblent être apparus plus de 
six mois plus tard, paraît tout au plus possible, mais a priori pas probable, ceci en 
l'absence de complications anatomiques intercurrentes, ou encore d'un traitement 
insuffisamment appliqué ; enfin, la relation de causalité naturelle entre les plaintes 
actuelles (encore florides) et l'algoneurodystrophie qui a évolué courant 2011 et 
2012 (dont les paramètres cliniques et scintigraphiques sont actuellement 
favorables) semble tout au plus possible. L'incapacité de travail, relative à 
l'événement du 23 septembre 2010, fut de l'ordre de six à sept semaines, délai 
admissible compte tenu de la lésion et du métier exercé. Aucune autre période 
d'incapacité de travail ne fut nécessaire avant le délai d'atteinte du statu quo 
ante/sine (février/mars 2011). Quant à l'atteinte à l'intégrité, en l'absence d'une 
lésion anatomique macroscopique, clairement imputable à l'événement du 
23 septembre 2010, susceptible de surcroît de générer des troubles fonctionnels 
significatifs et durables, aucune indemnisation y relative n'est due. 

21. Se fondant sur le rapport d'expertise du 22 novembre 2013  du Dr L______, le 
SSSR a, par courrier du 12 décembre 2013, fait part de sa détermination à l'assurée, 
soit son intention de mettre fin à ses obligations au 31 mars 2011, considérant qu'à 
partir du 1er avril 2011, l'évolution irréversible de l'état antérieur aurait aussi 
conduit au même résultat sans l'accident. Il allait donc extourner les indemnités 
journalières versées dès le 27 avril 2011 sur le contrat perte de gain maladie de son 
ex-employeur et verser à l'assurée le solde en sa faveur. En effet ce contrat (perte de 
gain maladie) prévoit le versement des indemnités journalières à 90 % et non à 
80 %. Les prestations maximales découlant de ce dernier contrat arrivaient à 
échéance au 26 mars 2013, soit au terme des 700 jours contractuels. Elle était 
invitée à annoncer le cas à sa caisse-maladie, à laquelle une copie de sa décision 
serait adressée. Un délai de vingt jours lui était imparti, pour formuler ses 
observations éventuelles, dans le cadre de son droit d'être entendue. 

22. Par lettre du 17 décembre 2013, l'assurée a indiqué à AXA avoir pris rendez-vous 
avec son médecin traitant, laquelle avait tenté d'atteindre l'assureur-accident pour 
lui faire part de leur opposition à sa décision (projet), qu'elles (l'assurée et son 
médecin) trouvent « injuste ». 

 
 
 

 

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23. Par courrier du 27 décembre 2013, la Dresse D______ s'est adressée au médecin-
conseil de l'assureur-accident : l'expertise du Dr L______ comportait de 
nombreuses erreurs anamnestiques. Elle connaissait la patiente et la suivait depuis 
1993. Elle avait repris toutes les notes de sa collègue qui avait reçu la patiente, en 
octobre 2010, et avait comparé celles-ci aux écrits de l'expert:  

Le 22 octobre 2010 la cheville était toujours enflée mais moins qu'au début et la 
douleur à la mobilisation avait bien diminué. L'assurée a repris le travail à 100 % le 
22 octobre mais les douleurs réapparaissaient de façon importante après quatre 
heures de travail debout, et dès lors son temps de travail a été diminué à 50 % dès le 
25 octobre. Dans le courant de novembre 2010, les douleurs avaient fortement 
augmenté, l'œdème s'était aggravé et au vu de la persistance de cette aggravation 
durant deux à trois semaines, l'assurée avait de nouveau consulté la Dresse 
C______ le 14 décembre 2010 ; le diagnostic d'algodystrophie n'a pas été évoqué à 
ce moment-là, bien que selon elle (la Dresse D______), les symptômes étaient 
assez typiques. Cette aggravation subite était survenue dans un délai de six à huit 
semaines après le traumatisme, ce qui est tout à fait classique pour une 
algodystrophie. La patiente avait continué la physiothérapie, les anti-inflammatoires 
et le Neurontin de janvier à avril, dès lors qu'on lui a dit qu'il n'y avait rien d'autre à 
faire. Lorsqu'elle a vu la patiente 27 avril 2011, le diagnostic d'algodystrophie lui 
était apparu évident et il aurait déjà dû être évoqué en décembre 2010. L'IRM du 29 
avril avait confirmé le diagnostic. Les douleurs avaient persisté malgré le traitement 
médicamenteux mise en place. La patiente avait essayé la mésothérapie, 
l'acupuncture, avec un léger effet sur les douleurs mais pas suffisamment pour lui 
permettre de marcher plus de dix minutes. Elle avait été vue par plusieurs 
rhumatologues qui tous avaient confirmé le diagnostic et conseillé de poursuivre les 
traitements en cours. En août 2012, une scintigraphie avait confirmé la persistance 
de l'inflammation, et lors de son expertise de janvier 2013, le Dr J______ avait 
confirmé la persistance du problème et son lien certain avec l'accident de septembre 
2010. Elle se demandait si l'assureur-accident aurait désigné un troisième expert si 
le second expert avait conclu comme le premier, jusqu'à ce qu'enfin la conclusion 
aille dans le sens souhaité… Pour elle, la relation de causalité entre l'accident du 23 
septembre 2010 et l'algodystrophie dont les premiers symptômes remontent à 
novembre 2010 (donc six à huit semaines après l'accident) ne faisait aucun doute. 
Si le bon diagnostic n'avait pas été posé en temps voulu, il lui semblait que ce 
n'était pas à la patiente d'en subir les conséquences financières, d'autant que dans 
l'état où elle se trouvait actuellement, elle ne pouvait guère espérer trouver un 
travail, ne pouvant travailler qu'assise, position incompatible avec sa profession. 

24. Par courrier du 6 janvier 2014, l'assureur-accident a répondu à l'assurée, se référant 
à sa correspondance du 17 décembre 2013 ainsi qu'à celle de son médecin traitant 
du 27 décembre 2013 : les remarques de son médecin étaient soumises à l'expert, 
afin de savoir si celles-ci changeaient les conclusions de son rapport d'expertise du 
22 novembre 2013. En attendant il ne serait pas réclamé remboursement des 

 
 
 

 

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factures déjà réglées à sa caisse-maladie, et il ne serait procédé au décompte 
rectificatif des indemnités journalières par le biais du contrat perte de gain maladie 
qu'au moment où une décision serait rendue. 

25. Le Dr L______ a pris position, en date du 19 mars 2014, sur les critiques formulées 
par le médecin traitant. 

Reprenant les allégations de la patiente du 22 novembre 2013, une pleine capacité 
de travail avait été reconnue le 8 novembre 2010. A ce moment, elle se souvenait 
qu'elle avait des douleurs résiduelles à sa cheville, après effort ou station debout 
prolongée, la cheville avait considérablement désenflé. Ce scénario paraissait 
parfaitement compatible avec des séquelles habituelles après entorse, et ne 
présageait aucunement la présence ou le développement imminent d'un CRPS. Le 
médecin traitant précise encore que lorsque la patiente avait reconsulté la Dresse 
C______ le 14 décembre 2010, le diagnostic d'algoneurodystrophie « aurait dû être 
posé » compte tenu de la situation cette cheville. Il ne le fut cependant pas. Il 
remarque que, même à ce moment, après un nouveau bilan radiologique standard, 
qui ne montrait aucun stigmate d'un phénomène dystrophique réflexe (par exemple 
une ostéoporose localisée), il n'y a pas eu de traitement complémentaire autre que la 
poursuite d'un programme de physiothérapie assez peu soutenu. Cette image 
confortait la relativement bonne (ou satisfaisante) évolution du moment. Ce n'est 
finalement qu'à la (mi-) avril 2011, sans événement nouveau, que l'assurée a relaté 
l'apparition de symptômes typiques d'une algoneurodystrophie, savoir un retour 
brusque des douleurs, douleurs globales, sans relation systématique avec l'effort, 
associées à des dysesthésies, voire à des décharges électriques assorties d'une 
nouvelle enflure. En définitive, la lettre du médecin traitant n'apporte pas de nouvel 
élément probant, susceptible de faire douter des allégations de la patiente, qui furent 
finalement assez précises, tant sur le plan des descriptions, des plaintes que sur leur 
chronologie. En conséquence il n'avait pas d'arguments pour revenir sur ses 
conclusions du 22 novembre 2013. 

26. Par décision du 31 mars 2014, le SSSR d'AXA, dans une décision formelle, 
conforme au projet soumis à l'assurée par courrier du 12 décembre 2013, a 
confirmé la rupture du lien de causalité entre les troubles présentés par l'assurée et 
l'accident au-delà du 31 mars 2011. 

27. Le 14 avril 2014, l'assurée a formé opposition à cette décision, en demandant à 
l'assureur-accidents de vérifier la chronologie, suite au courrier du 27/12/2013 de 
son médecin traitant. 

28. ASSURA a également contesté cette décision, dans un premier temps par 
déclaration de principe, pour respecter le délai légal, certains renseignements 
complémentaires nécessaires à sa détermination lui manquant encore. Le médecin-
conseil de cette assurance-maladie, le docteur O______, spécialiste FMH en 
médecine interne générale et médecin salarié de cette assureur-maladie, a motivé 
l'opposition, faisant valoir diverses critiques, notamment s'agissant de l'anamnèse 

 
 
 

 

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fixée par l'expert L______. Il a conclu que les symptômes qui ont permis un 
diagnostic de SDRC étaient déjà présents en décembre 2010. 

L'assurée avait subi, le 23 septembre 2010, sur son lieu de travail, un traumatisme 
de distorsion au niveau de l'articulation de la cheville gauche. Cet événement 
accidentel n'avait pas été contesté par AXA. Une semaine plus tard, comme les 
douleurs persistaient, l'assurée avait consulté la remplaçante de son médecin 
traitant, qui diagnostiqua une distorsion et prescrivit un traitement conservateur aux 
analgésiques et le port d'une attelle Aircast. trois semaines après l'événement 
accidentel, l'assurée a repris à mi-temps son activité de vendeuse en kiosque. Les 
douleurs continuelles l'ont obligé à porter son attelle au travail jusqu'en décembre 
au moins, ce qui montre bien que les douleurs n'ont jamais cessé. Au mois de 
décembre, l'enflure s'est aggravée et les douleurs se sont intensifiées. L'assurée est 
donc retourné chez la remplaçante de son médecin traitant, qui ordonna un examen 
radiologique. Celui-ci a révélé un gonflement des tissus mous de la région 
périmalléolaire et une variante de la norme osseuse (os trigone légèrement 
hypertrophié). Le traitement conservateur était poursuivi, incluant la physiothérapie 
et le Neurontin. Au cours des mois suivants, les troubles avaient nettement 
augmenté, particulièrement les fortes douleurs invalidantes ressenties en charge, 
rendant la marche impossible plus de dix minutes, ainsi que les sensations 
douloureuses de décharges électriques. A ce stade, son médecin traitant, la Dresse 
D______ posait le diagnostic de SDRC (syndrome douloureux régional complexe, 
anciennement Morbus Sudeck ou algodystrophie). Rétrospectivement le diagnostic 
du SDRC aurait déjà pu être posé en décembre, ce qui n'aurait probablement rien 
changé au déroulement de la maladie. Ce diagnostic n'a pas non plus été remis en 
cause par l'assurance-accidents. L'évolution avait été très lente et il y avait eu une 
incapacité de travail totale jusqu'en janvier 2013, raison pour laquelle AXA avait 
alors  demandé une expertise auprès du Dr J______. Ce médecin avait confirmé le 
diagnostic d'un état dû à une distorsion de l'articulation supérieure de la cheville 
gauche, de même que l'algodystrophie de l'articulation de cette cheville. Il avait 
également confirmé le lien causalité au degré de vraisemblance prépondérante entre 
l'événement accidentel du 23 septembre 2010 et le SDRC. En outre il avait constaté 
que l'algodystrophie était toujours présente sous la forme active et justifiait une 
incapacité totale de travail. AXA ne fut apparemment pas satisfaite du résultat de 
cette expertise, si bien qu'elle en ordonna une nouvelle au mois de novembre 2013, 
réalisée cette fois par le Dr L______. Lui aussi avait confirmé un état dû à une 
distorsion de stade II de l'appareil ligamentaire de la région de l'articulation 
supérieure de la cheville, face latérale, ainsi que l'algoneurodystrophie. En revanche 
il nia un quelconque lien de causalité, faisant valoir que l'algodystrophie aurait dû 
se manifester entre six et huit semaines après l'événement accidentel et non pas six 
mois plus tard seulement. Il releva de surcroît qu'un traumatisme de distorsion de 
l'articulation de la cheville guérit dans l'espace de quatre à cinq mois au maximum, 
d'où le statu quo sine à compter du 1er avril 2011 établi par AXA. Cet expert certifia 
en outre que l'assurée était à nouveau capable de travailler à 100 %. Malgré le 

 
 
 

 

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courrier circonstancié du médecin traitant du 27 décembre 2013, dans lequel toute 
l'histoire de la maladie de la patiente est retracée, l'expert résumant l'anamnèse 
recueillie le 22 novembre 2013 arrivait à la conclusion que ses données ne 
concordaient pas avec celles du médecin traitant. Il indiquait que l'assurée avait 
précisé qu'à la mi-novembre (2010) environ, sa cheville était presque normale. Un 
tel propos était assez invraisemblable puisque c'étaient bien les douleurs qui 
l'avaient contrainte à porter une attelle Aircast jusqu'au courant du mois de 
décembre (2010) au moins. Si elle n'avait pas eu de douleurs, l'assurée n'aurait 
probablement pas porté d'attelle, ni consulté son médecin début décembre.  

Ainsi, selon le Dr O______ l'appréciation du Dr L______ n'est pas convaincante 
sur plusieurs points, dans la mesure où elle repose sur le fait: 

- que l'anamnèse ne correspond pas aux données de l'histoire de la maladie 
enregistrée par les médecins traitants ; 

- que les douleurs persistantes ne s'expliquent plus par le traumatisme initial, 
œdème, diminution de la mobilité et exclusion de tout autre diagnostic 
susceptible d'expliquer ces douleurs, (alors que, selon lui – Dr O______ -, les 
symptômes, respectivement les critères de diagnostic (critères de Budapest), qui 
ont permis de diagnostiquer un SDRC étaient déjà présents en décembre 2010) ; 

- que l'absence de modifications radiologiques des semaines après l'événement 
accidentel ne permet pas d'exclure un SDRC, parce qu'elles ne se manifestent 
qu'après une période de 3 à 12 mois ; 

- que, bien que le diagnostic du SDRC ait été établi pour la première fois en avril 
2011 par le médecin traitant, qui a confirmé que sa collègue remplaçante aurait 
dû en principe le poser en décembre déjà, l'expert ne peut affirmer que le SDRC 
n'est survenu qu'en avril 2011 et en déduire qu'il n'est pas lié à l'accident ; 

- l'attestation de capacité de travail à 100 % dans son métier de vendeuse en 
kiosque n'est pas compréhensible, du moment que les symptômes dont elle 
souffre sont toujours présents et qu'elle ne peut plus exercer d'activité qu'en étant 
assise. 

L’ ''expertise « L______ » n'est ni complète, ni convaincante, et par conséquent la 
décision d'AXA d'établir un statu quo sine au 11 avril 2011 n'est pas pertinente, 
puisqu'elle s'appuie sur ladite expertise. Il convient donc de revenir à l'expertise 
J______ ou d'en réaliser une nouvelle, complète, par exemple auprès de la Dresse 
PD P______, de l'hôpital cantonal de Fribourg, spécialiste reconnue dans le 
domaine du SDRC. 

29. Parallèlement, par décision du 15 mai 2014, l'OAI de Genève a refusé à l'assurée 
tout droit à une rente-invalidité. Au 1er avril 2013, la comparaison des revenus 
annuels professionnels raisonnablement exigibles avec et sans invalidité déterminait 
un degré d'invalidité de 2.4 % ; le degré d'invalidité évalué selon le calcul mixte 
(professionnel  : 31 % [empêchement de 2.41 %] soit un taux d'invalidité de 0.75 % 

 
 
 

 

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- travaux habituels:  69 % [empêchement de 5.3 %] soit un taux d'invalidité de 
3.66 %) déterminait à cette date un taux d'invalidité de 4.40 %; et dès le 
22 novembre 2013, selon la vie du service médical de l'OAI, l'assurée ne présentait 
plus d'incapacité de travail dans la sphère professionnelle, son degré d'invalidité 
étant dès lors uniquement constitué d'un empêchement de 5.3 % pour la part de 
travaux habituels, déterminant un taux d'invalidité de 3.66 %, ne donnant droit ni à 
une mesure de réadaptation ni à une rente. Cette décision n'a pas été attaquée par 
l'assurée ; elle est entrée en force. 

30. Par décision du 19 août 2014, AXA a rejeté les oppositions formées par l'assurée et 
par son assurance-maladie, précisant qu'un éventuel recours n'aurait pas d'effet 
suspensif. 

En substance la Dresse D______ tente en vain de faire état d'une aggravation 
continue de la symptomatologie de la cheville gauche de l'assurée. Or c'est le 
contraire qui s'est passé. La Dresse C______ avait indiqué, dans son certificat 
médical du 12 octobre 2010 que l'arrêt de travail à 100 % se poursuivrait jusqu'au 
24 octobre. À la consultation du 1er novembre 2010 ce même médecin avait indiqué 
à l'assurée qu'elle pourrait recommencer à travailler à 100 % à compter du 8 
novembre 2010. Il paraît surprenant que si la situation s'était véritablement 
aggravée, l'assurée n'ait jamais consulté entre le 1er novembre et le 14 décembre 
2010. Quant à l'œdème évoqué par la Dresse D______, la Dresse C______ n'avait 
pas estimé la situation si mauvaise, car, à défaut, elle n'aurait pas manqué de 
prendre d'autres dispositions plus rapidement. Ce n'est que lors de la consultation 
du 4 janvier 2011 que ce dernier médecin a estimé qu'un drainage lymphatique 
serait bénéfique pour accélérer la guérison. Elle n'a d'ailleurs même pas songé à ce 
moment-là à la possibilité d'un SDRC, ni même agendé de nouveau rendez-vous 
avec l'assurée. Quoi qu'il en soit il ressortait tant de l'anamnèse fixée par le premier 
expert, le Dr J______, que par le second, le Dr L______, que ce n'est qu'en 
décembre 2010 que les douleurs ont augmenté et non pas en novembre déjà. Même 
le médecin-conseil d'ASSURA admet ce point. Le fait que l'assurée ait encore porté 
l'aircast durant tout le mois de novembre ne signifie pas qu'elle présentait à ce 
moment-là des symptômes de SDRC. Qu'elle ait encore eu des douleurs à ce 
moment-là n'est pas contesté par le second expert, étant observé que malgré 
l'aggravation ressentie au mois de décembre, l'assurée a néanmoins pu continuer à 
travailler à 100 % jusqu'à la fin du mois d'avril 2011. Ce n'est en effet qu'en avril 
2011 que la situation s'est véritablement péjorée. Pour le Dr L______ l'assurée a 
vraisemblablement subi une entorse du ligament latéral externe de sa cheville 
gauche (entorse grade II, déchirure partielle) lors de l'accident. Pour l'expert, la 
lésion ligamentaire était en phase finale de guérison en avril 2011. La relation 
causale entre l'algoneurodystrophie et le traumatisme subi en septembre 2010 ne lui 
apparaissait pas vraisemblable, en raison du long délai écoulé. En effet, les 
symptômes parlant en faveur du diagnostic de SDRC sont apparues dans le courant 
du mois d'avril, soit plus de 6 mois après l'accident, ce délai étant bien évidemment 

 
 
 

 

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trop long pour admettre une relation de causalité entre ce diagnostic et l'accident. 
Même si l'on suivait la théorie du médecin traitant et du médecin-conseil de 
l'assureur-maladie, selon lesquels le diagnostic de SDRC aurait pu être posé déjà le 
14 décembre 2010, ce qui est contesté, vu que les symptômes ne seraient de toute 
façon pas apparus avant le début du mois de décembre 2010, soit à une période 
postérieure au délai maximum admis par la jurisprudence, le lien de causalité entre 
ce diagnostic et l'accident ne pourrait pas être reconnu. Il en résulte que les troubles 
liés directement à l'accident étaient en voie de guérison au moment où le statu quo 
sine a été fixé par l'expert, mais que les symptômes du SDRC étaient totalement 
responsables des troubles présentés par l'assurée à partir de la 2e moitié du mois 
d'avril 2011. 

31.  Par courrier recommandé du 17 septembre 2014, reçu le 18 par la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice, ASSURA-BASIS SA a recouru contre la 
décision susmentionnée. Elle conclut à l'annulation de la décision sur opposition du 
19 août 2014 et à ce qu'il soit dit que l'assureur LAA est tenu de prendre en charge 
les frais médicaux consécutifs à l'accident du 23 septembre 2010 au-delà du 
31 mars 2011. 

Il ressortait du rapport d'expertise du Dr J______ du 12 février 2013 : s'agissant de 
la causalité naturelle, que les constatations actuelles sont dues avec vraisemblance 
prépondérante à l'événement du 23 septembre 2010. La scintigraphie osseuse du 4 
février 2013 montre que l'algodystrophie reste active. À son avis la majorité des 
douleurs sont en relation avec ce diagnostic et pas avec celui d'un conflit postérieur 
sur un os trigone volumineux. Quant à la question de la fixation du statu quo ante 
/sine, l'expert estime que le cas n'est pas encore stabilisé, ni le statu quo ante ni le 
statu quo sine n'ont été retrouvés. Apparemment insatisfait des conclusions de son 
premier expert, l'intimé avait confié une nouvelle expertise au Dr L______. Au vu 
de ses conclusions du 22 novembre 2013, soit plus de trois ans après l'événement 
accidentel, l'intimé avait mis un terme à ses prestations au 31 mars 2011. La Dresse 
D______, partageait l'avis du premier expert. Selon elle, la relation de causalité 
entre l'accident du 23 septembre 2010 et l'algodystrophie dont les premiers 
symptômes remontent à novembre (donc six à huit semaines après l'accident) ne 
fait aucun doute. Dans son opposition du 27 mai 2014, le médecin-conseil de la 
recourante relevait les points suivants : 

- les symptômes, respectivement les critères diagnostic (critères de Budapest) qui 
ont permis de diagnostiquer un SDRC étaient déjà présents en décembre 2010;  

- l'absence de modifications radiologiques des semaines après l'événement 
accidentel ne permet pas d'exclure un SDRC, parce qu'elles ne se manifestent 
qu'après une période de trois à douze mois ; 

- bien que le diagnostic du SDRC ait été établi pour la première fois en avril 2011 
par le médecin traitant, qui a confirmé que sa collègue remplaçante aurait dû en 

 
 
 

 

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principe poser ce diagnostic en décembre déjà, l'expert ne peut affirmer que le 
SDRC n'est survenu qu'en avril 2011 et en déduire qu'il n'est pas lié à l'accident. 

Par ailleurs, dans son rapport du 9 septembre 2014, le même médecin-conseil est 
d'avis que le délai pour développer un SDRC (en anglais CRPS) peut être plus long 
que six à huit semaines. Au mois de novembre, il était déjà clair que l'évolution se 
faisait vers un SDRC. Ce n'est pas parce que le diagnostic n'a pas été posé par la 
remplaçante du médecin traitant que le SDRC n'était pas présent. Il propose à 
nouveau de confier une expertise à la Dresse P______ de l'hôpital cantonal de 
Fribourg  pour qu'elle précise clairement dans quel délai le SDRC se développe. La 
jurisprudence évoquée dans la décision sur opposition n'était pas correcte, en fixant 
un délai de six à huit semaines, le cas étant clairement en relation avec l'accident. 

32. L'assurée n'a pas recouru contre la décision sur opposition du 19 août 2014. 

33. L'intimé, représenté par un conseil, a répondu au recours, par mémoire du 
14 octobre 2014. Il conclut à son rejet avec suite de frais et dépens. 

Le seul problème soulevé dans l'ensemble du litige était celui de savoir s'il existait 
une relation de causalité naturelle et/ou adéquate entre l'accident de septembre 2010 
et le diagnostic de SDRC posé en avril 2011. C'est en effet cette pathologie qui est 
responsable de l'ensemble de la symptomatologie présente depuis cette date-là (date 
du diagnostic). Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés 
qu'après la survenance de l'accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité 
naturelle avec cet événement. En l'espèce, l'apparition des symptômes ayant conduit 
au diagnostic d'algodystrophie ou de SDRC était beaucoup trop tardive pour que 
l'on puisse admettre un tel rapport de causalité. Depuis la date de l'accident, le 
23 septembre 2010, la situation de l'assurée était allé en s'améliorant. Cela ressortait 
clairement de (l'évolution) de son incapacité de travail qui s'était amenuisée 
jusqu'au recouvrement complet de sa capacité de travail le 8 novembre 2010. Selon 
les déclarations-mêmes de l'assurée, à la mi-novembre 2010 sa cheville était 
redevenue « quasi-normale » et elle ne présentait que des douleurs résiduelles. 
Aucune consultation n'avait eu lieu entre le 1er novembre et le 14 décembre 2010. 
Les douleurs avaient augmenté seulement à partir du mois de décembre 2010. La 
radiographie effectuée le 14 décembre 2010 suite à la recrudescence des douleurs 
n'avait pas permis de diagnostiquer une éventuelle algodystrophie. En effet, elle ne 
faisait état d'aucun stigmate d'un phénomène dystrophique réflexe. Ce syndrome n'a 
été évoqué, pour la première fois, qu'à la fin du mois d'avril 2011. Selon l'expert 
(Dr L______), le statu quo ante/sine avait été retrouvé en février/mars 2011 et la 
relation causale entre l'algodystrophie et le traumatisme subi en septembre 2010 ne 
lui paraît pas vraisemblable en raison du long délai écoulé. Rien ne permet de 
remettre en cause le rapport d'expertise de ce médecin qui nie le lien de causalité 
entre l'accident et l'atteinte présumée. Ce rapport a pleine valeur probante. 

34. Après avoir eu connaissance de la réponse de l'intimé, la recourante a persisté dans 
ses conclusions. 

 
 
 

 

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35. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA ; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

A teneur de l'art. 59 LPGA quiconque est touché par la décision ou la décision sur 
opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle soit annulée ou modifiée a 
qualité pour recourir. 

Selon l'art. 61 LPGA sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 
1968 sur la procédure administrative, la procédure devant le tribunal cantonal des 
assurances est réglée par le droit cantonal. 

À teneur de l’art. 60 de la loi genevoise du 12 septembre 1985 sur la procédure 
administrative (LPA), les parties à la procédure qui a abouti à la décision attaquée 
(let. a) et toute personne qui est touchée directement par une décision et a un intérêt 
personnel digne de protection à ce qu’elle soit annulée ou modifiée (let. b) ont 
qualité pour recourir. Les lettres a et b de la disposition précitée doivent se lire en 
parallèle. Ainsi, le particulier qui ne peut faire valoir un intérêt digne de protection 
ne saurait être admis comme partie recourante, même s’il était partie à la procédure 
de première instance (ATA/522/2002 du 3 septembre 2002 consid. 2b et les 
références citées). 

Est considéré comme étant touché par la décision l’autre assureur qui se trouve 
dans un rapport suffisamment étroit avec l’objet du litige et qui peut faire valoir un 
intérêt pratique ou juridique digne de protection (ATFA non publié du 24 janvier 
2006, P 48/05 consid. 3).  Ce qui est le cas en l'occurrence du recourant assureur-
maladie recourant contre la décision de l'assureur-accident qui entend mettre un 
terme à son obligation de prestations, estimant que le cas ne relève pas ou plus de 
l'accident mais de la maladie.  

 
 
 

 

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- 19/30 -

En application de l'art. 60 LPGA, le recours doit être déposé dans les trente jours 
suivant la notification de la décision sujette à recours.  

Le recours intervient en temps utile; il est donc recevable, car interjeté au surplus 
en la forme prévue par la loi (art. 56ss LPGA). 

3. Le litige porte sur le point de savoir s'il existe une relation de causalité naturelle 
et/ou adéquate entre l'accident de septembre 2010 et le diagnostic de SDRC posé en 
avril 2011, et ainsi si l'assureur LAA est tenu de prendre en charge les frais 
médicaux consécutifs à l'accident du 23 septembre 2010 au-delà du 31 mars 2011. 

4. a. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas 
d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort 
(art. 4 LPGA ; ATF 129 V 402 consid. 2.1 ; ATF 122 V 230 consid. 1 et les 
références). La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes 
les conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité 
naturelle (ATF 119 V 335 consid. 1 ; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) 
et adéquate avec l’événement assurée (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans 
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne 
serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que 
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit 
que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait 
provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assurée, c'est-à-dire qu'il se 
présente comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assurée 
et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question 
de fait, que l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant 
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en 
se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée 
généralement à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque 
l'existence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît 
possible, mais qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le cas particulier, 
le droit à des prestations fondées sur l'accident assurée doit être nié 
(ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; ATF 129 V 402 consid. 4.3). L'admission d'un 
rapport de causalité naturelle entre une atteinte à la santé et un accident assurée 
n'implique pas que cet accident soit une cause prépondérante ou exclusive de 
l'atteinte à la santé, ni qu'il en soit une cause directe ; il suffit que l'accident ait 
contribué, avec d'autres facteurs, à la survenance de l'atteinte à la santé (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_433/2008 du 11 mars 2009). 

 
 
 

 

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- 20/30 -

Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la 
survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle 
avec cet accident (raisonnement «post hoc, ergo propter hoc» ; ATF 119 V 335 
consid. 2b/bb ; RAMA 1999 n° U 341 p. 408 consid. 3b). Il convient en principe 
d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de 
causalité avec l'événement assurée. 

Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un 
lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité est 
adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait 
considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la 
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle 
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; ATF 129 V 402 consid. 2.2 ; 
ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). En présence d'une atteinte à la santé 
physique, le problème de la causalité adéquate ne se pose toutefois guère, car 
l'assureur-accidents répond aussi des complications les plus singulières et les plus 
graves qui ne se produisent habituellement pas selon l'expérience médicale 
(ATF 118 V 286 consid. 3a ; ATF 117 V 359 consid. 5d/bb ; arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances U 351/04 du 14 février 2006 consid. 3.2).  

b. Selon l'art. 6 al. 2 LAA, le Conseil fédéral peut inclure dans l’assurance des 
lésions corporelles qui sont semblables aux conséquences d'un accident. Aux 
termes de l'art. 9 al. 2 de l'ordonnance sur l'assurance-accidents du 20 décembre 
1982 (OLAA ; RS 832.202), édicté par l'autorité exécutive en vertu de cette 
délégation de compétence, pour autant qu'elles ne soient pas manifestement 
imputables à une maladie ou à des phénomènes dégénératifs, les lésions corporelles 
suivantes, dont la liste est exhaustive, sont assimilées à un accident, même si elles 
ne sont pas causées par un facteur extérieur de caractère extraordinaire: les fractures 
(let. a); les déboîtements d'articulations (let. b); les déchirures du ménisque (let. c); 
les déchirures de muscles (let. d); les élongations de muscles (let. e); les déchirures 
de tendons (let. f); les lésions de ligaments (let. g); les lésions du tympan (let. h). 

Les ruptures de la coiffe des rotateurs des épaules ont été assimilées par la 
jurisprudence à des déchirures tendineuses qui figurent dans la liste de l'art. 9 al. 2 
let. f OLAA (ATF 123 V 43 consid. 2b). 

La notion de lésion assimilée à un accident a pour but d'éviter, au profit de 
l'assurée, la distinction souvent difficile entre maladie et accident. Aussi les 
assureurs-accidents LAA doivent-ils assumer un risque qui, en raison de la 
distinction précitée, devrait en principe être couvert par l'assurance-maladie. Les 
lésions mentionnées à l'art. 9 al. 2 OLAA sont assimilées à un accident même si 
elles ont, pour l'essentiel, une origine vraisemblablement maladive ou dégénérative, 
pour autant qu'une cause extérieure ait, au moins, déclenché les symptômes dont 
souffre l'assurée (ATF 139 V 327 consid. 3.1 ; ATF 129 V 466 ; ATF 123 V 43 
consid. 2b). Si, par contre, une telle lésion est survenue sans avoir été déclenchée 
par un facteur extérieur soudain et involontaire, elle est manifestement imputable à 

 
 
 

 

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une maladie ou à des phénomènes dégénératifs et il appartient à l'assurance-maladie 
d'en prendre en charge les suites (arrêt du Tribunal fédéral 8C_357/2007 du 
31 janvier 2008).  

En outre, si l'on peut admettre qu'un accident n'a fait que déclencher un processus 
qui serait de toute façon survenu sans cet événement, le lien de causalité naturelle 
entre les symptômes présentés par l'assurée et l'accident doit être nié lorsque l'état 
maladif antérieur est revenu au stade où il se trouvait avant l'accident (statu quo 
ante) ou s'il est parvenu au stade d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu 
quo sine). En principe, on examinera si l'atteinte à la santé est encore imputable à 
l'accident ou ne l'est plus (statu quo ante ou statu quo sine) sur le critère de la 
vraisemblance prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des 
assurances sociales (ATF 126 V 353 consid. 5b ; ATF 125 V 193 consid. 2). 
Toutefois, les lésions seront assimilées à un accident aussi longtemps que leur 
origine maladive ou dégénérative, à l'exclusion d'une origine accidentelle, n'est pas 
clairement établie. On ne se fondera donc pas simplement sur le degré de 
vraisemblance prépondérante pour admettre l'évolution d'une telle atteinte vers un 
statu quo sine. Sinon, on se trouverait à nouveau confronté, immédiatement après 
avoir admis l'existence d'une lésion assimilée à un accident, à la difficulté de 
distinguer entre l'origine accidentelle et maladive de cette atteinte (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_347/2013 du 18 février 2014 consid. 3.2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_698/2007 du 27 octobre 2008 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_551/2007 
du 8 août 2008 consid. 4.1.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_357/2007 du 31 janvier 
2008 consid. 2). 

Ces règles sont également applicables lorsqu’une des lésions mentionnées à l'art. 9 
al. 2 OLAA est survenue lors d’un événement répondant à la définition de 
l’accident au sens de l’art. 6 al. 1 LAA. En effet, si l’influence d’un facteur 
extérieur, soudain et involontaire suffit pour ouvrir droit à des prestations de 
l’assureur-accidents pour les suites d’une lésion corporelle mentionnée à l’art. 9 
al. 2 OLAA, on ne voit pas, a fortiori, que cette réglementation spécifique ne doive 
pas trouver application dans l’éventualité où ce facteur revêt un caractère 
extraordinaire. Il faut néanmoins que la lésion corporelle (assimilée) puisse être 
rattachée à l’accident en cause car, à défaut d'un événement particulier à l’origine 
de l’atteinte à la santé, il y a lieu de conclure à une lésion exclusivement maladive 
ou dégénérative (arrêt du Tribunal fédéral 8C_347/2013 du 18 février 2014 
consid. 3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_357/2007 du 31 janvier 2008 consid. 3.2). 

Selon la jurisprudence, pour admettre le lien de causalité entre l'accident et une 
algodystrophie (SDRC), les critères cumulatifs suivants doivent être réalisés, à 
savoir : a. La preuve d'une lésion physique après un accident ou l'apparition d'une 
algodystrophie à la suite d'une opération nécessitée par l'accident ; b. L'absence 
d'un autre facteur causal de nature non traumatique (par exemple état après 
infarctus du myocarde, après une apoplexie,…) ; c. Courte période de latence entre 
l'accident et l'apparition de l'algodystrophie, soit au maximum six à huit semaines 

 
 
 

 

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(8C_316/2013 du 10 février 2014 consid. 5.1; 8C_871/2010 du 4 octobre 2011 
consid. 3.2; 8C_384/2009 du 5 janvier 2010 consid. 4.2.1; U 436/06 du 6 juillet 
2007 consid. 3.4.2.1) 

5. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l’accident, 
l’incapacité de travail, l’invalidité, l’atteinte à l’intégrité physique ou mentale) 
supposent l’instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l’assurée à des prestations, l’administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). 

Selon le principe de la libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 

Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assurée. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 

 
 
 

 

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d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).  

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins-traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins-traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; 
SVR 2008 IV n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée 
par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins-traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins-traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2).  

6. Enfin, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assurée (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

7. En l’occurrence, l’intimé a rendu la décision entreprise en se fondant sur le rapport 
d’expertise du Dr L______. La recourante conteste les conclusions de cette 
expertise, en suggérant tout d'abord que l'intimé apparemment insatisfait des 
conclusions du premier expert qu'elle avait désigné, en aurait désigné un nouveau 
afin d'en obtenir des conclusions qui lui conviennent mieux. En cela, la recourante, 
respectivement son médecin-conseil, a repris cet argument, comme l'essentiel des 
développements soutenus par la Dresse D______, médecin traitant de l'assurée. 
L'un et l'autre se réclament des conclusions du premier expert, le Dr J______, qui 
concluait que les constatations actuelles sont dues avec vraisemblance 
prépondérante à l'événement du 23 septembre 2010. Cet expert en voulait pour 

 
 
 

 

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preuve que la scintigraphie osseuse du 4 février 2013, à l'époque de son expertise, 
montrait que l'algodystrophie restait active. Selon lui, la majorité des douleurs 
étaient en relation avec ce diagnostic et pas avec celui d'un conflit postérieur sur un 
os trigone volumineux. 

8. Une première observation s'impose : le diagnostic d'algoneurodystrophie 
(algodystrophie ou CRPS ou Sudeck, ou encore de syndrome douloureux régional 
complexe [SDRC] ) a été posé pour la première fois à fin avril 2011, et confirmé 
ensuite par l'ensemble des médecins qui ont eu à connaître de ce cas, y compris les 
experts successivement désignés par l'intimé, et l'intimé lui-même. Il a été admis 
que, dès cette époque, les douleurs éprouvées par l'assurée étaient toutes dues à 
cette symptomatologie, la seule question litigieuse étant toutefois de savoir si celle-
ci entrait dans un rapport de causalité naturelle, sinon adéquate, avec l'accident du 
23 septembre 2010, ou non. 

Si le Dr J______ l'a admis, considérant toutefois que l'assurée, quand bien même le 
statu quo ante ou sine n'était pas atteint, disposait néanmoins d'une capacité de 
travail pleine et entière dans une profession adaptée aux limitations fonctionnelles, 
ce qui conduisit le SSSR d'AXA à rendre une première décision - le 13 mai 2013 -, 
constatant d'une part que son état n'étant pas stabilisé, la prise en charge des frais de 
traitement était toujours justifiée, mais d'autre part, qu'en raison de sa pleine 
capacité de travail, dans une activité sédentaire, sans port de charges, cette activité 
lui permettant en outre de sauvegarder pleinement sa capacité de gain, il était mis 
fin au versement des indemnités journalières au 31 mars 2013. 

Sur opposition de l'assurée contre cette décision, la direction d'AXA Assurances, 
statuant en date du 27 juin 2013, constatait, d'une part, que le SSSR - et 
implicitement l'expert qu'il avait désigné – aurai(en)t dû préalablement examiner si 
l'algodystrophie «qui est la cause de l'incapacité de travail actuelle de l'assurée 
comme vendeuse » était vraiment apparue dans les six à huit semaines à compter de 
l'accident, et si elle était bel et bien ainsi la conséquence de l'accident, comme 
requis par la jurisprudence du Tribunal fédéral, maintes fois confirmée, pour que 
l'on puisse admettre qu'un tel diagnostic puisse entrer dans une relation de causalité 
naturelle avec l'accident concerné. AXA relevait d'autre part que le SSSR n'avait en 
l'espèce effectué aucune comparaison des gains « valide » et « invalide ». Il a en 
conséquence annulé la décision du SSSR et lui a renvoyé le dossier afin qu'il 
détermine avant toute chose si l'algodystrophie était vraiment apparue dans les six à 
huit semaines à compter de l'accident, et, uniquement dans cette hypothèse, de se 
prononcer alors de façon exhaustive sur la question d'un changement professionnel 
et de ses répercussions concrètes (comparaison des gains avec et sans invalidité).  

C'est donc dans ce contexte, la cause lui ayant été retournée, que le SSSR a été 
amené à désigner un nouvel expert. En effet, force est de constater que le 
Dr J______ n'a à aucun moment dans son rapport analysé l'algodystrophie sous 
l'angle de la jurisprudence susmentionnée, pour déterminer l'origine dans le temps, 
par rapport au délai de six à huit semaines - l'une des conditions cumulatives 

 
 
 

 

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requises -, des symptômes ayant conduit au diagnostic dont il a été question pour la 
première fois en avril 2011, soit 6 mois et plus après la survenance de l'entorse du 
LLE de la cheville gauche, le 23 septembre 2010. De ce point de vue, ce premier 
rapport d'expertise ne saurait avoir une pleine force probante. Cette question était 
toutefois essentielle, s'agissant d'apprécier le lien de causalité naturelle entre 
l'algodystrophie et l'événement accidentel remontant à plus de six mois avant 
l'apparition certaine des symptômes caractéristiques de ce diagnostic. On ne saurait 
ainsi faire grief à l'intimé d'avoir pris le parti de nommer un nouvel expert pour les 
motifs supposer que lui prêtent le médecin traitant de l'assurée et la recourante. Du 
reste, le premier expert nouvellement désigné, le Dr K______, a effectivement 
procédé à l'examen de l'assurée, mais il est malheureusement décédé les jours 
suivants, avant d'avoir pu déposer son rapport. C'est en raison de ce décès que 
l'intimé a dû en désigner un troisième, le Dr L______.  

On ne saurait, dans ces conditions, faire grief à l'intimé d'avoir désigné un nouvel 
expert, d'autant qu'elle avait préalablement interpellé le médecin traitant de 
l'assurée, en l'invitant, s'il le jugeait utile, à prendre contact avec l'expert pressenti, 
outre le fait d'avoir donné la possibilité à l'assurée, de se prononcer dans le cadre de 
son droit d'être entendue, notamment sur d'éventuelles objections fondées. 

9. S'agissant d'apprécier la valeur probante du rapport d'expertise du Dr L______, la 
chambre de céans constate que l'expert a soigneusement pris en compte l'intégralité 
des éléments médicaux à disposition. Il a procédé à une anamnèse détaillée, en 
interrogeant en particulier l'assurée sur les circonstances de l'événement du 23 
septembre 2010, qui jusqu'ici étaient relativement vagues à lecture du dossier, 
notamment pour comprendre la dynamique du faux mouvement, ainsi que les suites 
immédiates de l'accident, l'évolution de son état de santé. Il a également confronté 
les déclarations de l'assurée aux éléments contenus dans le dossier, notamment par 
rapport à ses souvenirs concernant le déroulement des séances de physiothérapie, 
tenant ainsi compte de l'écoulement du temps depuis le moment de l'accident. Il a 
procédé à l'examen clinique de l'expertisée, en confrontant ses propres constatations 
à celles faites par ses prédécesseurs, notamment par le Dr J______. Il a également 
analysé le dossier radiologique à disposition, observant l'évolution des résultats, et 
procédé en outre à un bilan radiologique standard, au jour de l'expertise. 

Il a posé les diagnostics suivants : 

- status plus de trois ans après probable entorse degré 2 du ligament latéral 
externe (LLE) de la cheville gauche ; 

- algoneurodystrophie (algodystrophie ou CRPS ou Südeck) de la cheville 
gauche, intercurrente ; 

- troubles dégénératifs astragalo-calcanéens postérieurs gauche, dans le cadre 
d'un gros os trigone. 

Il a enfin procédé à une appréciation attentive du cas, en particulier par rapport à 
l'évolution du traitement et de l'évolution clinique, prenant également en compte 

 
 
 

 

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dans le processus de guérison, une extension du délai de rétablissement usuel pour 
le type de lésion ligamentaire observée, tenant compte de l'obésité de l'assurée, 
caractéristique pouvant ralentir ou prolonger les processus et délai de 
rétablissement. Il a observé que la lésion ligamentaire était en phase finale de 
guérison en avril 2011, fondant son observation sur les éléments médicaux à 
disposition notamment la première IRM, et en justifiant également son 
raisonnement. Observant ensuite le brusque assombrissement du tableau de 
guérison favorable, en avril 2011, par l'apparition des premiers symptômes 
évocateurs une complication dystrophique réflexe, il a motivé la raison pour 
laquelle il considère que la relation causale entre l'algoneurodystrophie et le 
traumatisme en septembre 2010 paraît tout au plus possible, mais certainement pas 
probable, en particulier à cause du long délai écoulé. Il précise en outre que la 
situation aurait été jugée différemment si le brusque changement clinique était 
survenu plus tôt, dans les jours ou les quelques semaines qui avaient suivi l'entorse 
du LLE, période durant laquelle le traitement est maximal, en relation avec la 
douleur, elle-même reconnue comme initiateur (ou déclencheur) d'un phénomène 
dystrophique réflexe. Il a ajouté qu'un raisonnement similaire aurait pu être tenu en 
cas de lésions graves du LLE, responsable d'une instabilité chronique et partant, 
une fluctuation de l'état algique, ou encore en cas de signes probants d'une 
cicatrisation anarchique à l'origine d'un conflit régional, lui aussi responsable d'un 
état algique fruste. Il a également observé l'évolution du CRPS à travers 
l'observation des examens successifs de scintigraphie osseuse, et les a confrontés 
aux autres examens, notamment l'évolution clinique, observant en définitive qu'il 
persiste uniquement une symptomatologie douloureuse fruste et résistant à la 
thérapie antalgique, montrant une tendance à l'aggravation alors que tous les indices 
ou signaux objectifs « sont au vert ». Il remarque que peut-être que les douleurs 
actuelles sont le reflet de séquelles du CRPS, situation toujours difficile à apprécier. 
Ceci étant, compte tenu de la discordance entre le tableau objectif et les plaintes, on 
ne saurait exclure la possibilité d'un phénomène extra-anatomique venant 
d'influencer l'évolution. Il a finalement conclu que l'évolution objective de la 
patiente paraît très favorable, contrastant avec un tableau subjectif fruste, 
défavorable, dont la relation avec le phénomène dystrophique réflexe intercurrente 
paraît tout au plus possible. Il s'est également prononcé sur le plan de la capacité de 
travail, notant qu'elle avait été nulle dès le 27 avril 2011, et relative au 
déclenchement de l'algoneurodystrophie. Il remarquait qu'en janvier 2013 selon le 
premier expert, la patiente ne pouvait pas reprendre son activité de vendeuse, mais 
se trouvait en pleine capacité dans un poste adapté. Il a en revanche considéré, 
compte tenu du bilan actuel, qu'aucune incapacité de travail résiduelle n'était 
reconnue sur le plan orthopédique, quelle que soit l'activité évoquée. Il a enfin 
répondu à toutes les questions posées, ainsi que cela a été relaté et détaillé ci-dessus 
dans la partie en fait (ad ch. 20 p. 9). Ainsi les conclusions auxquelles il parvient, 
soit que la relation de causalité naturelle entre l'événement survenu le 23 septembre 
2010 et l'écran les troubles constatés ce jour est très hautement improbable ; pour la 

 
 
 

 

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seule lésion partielle du LLE le statu quo ante/sine n'aurait pas dû dépasser un 
maximum de quatre à cinq mois. S'agissant du phénomène dystrophique réflexe, la 
relation de causalité naturelle paraît tout au plus possible, mais a priori pas 
probable, ceci en l'absence de complications anatomiques intercurrente ou encore 
d'un traitement insuffisamment appliqué. Enfin la relation de causalité naturelle 
entre les plaintes actuelles et l'algoneurodystrophie et qui a évolué courant 2011 et 
2012 semble tout au plus possible. Il s'est en outre prononcé sur la question de 
l'incapacité de travail, sur l'absence de nécessité d'un traitement médical, et en 
excluant également la justification d'une indemnisation pour atteinte à l'intégrité  

L'expert s'est encore prononcé complémentairement, suite à une lettre de 
contestation de son rapport d'expertise, de la part du médecin traitant (du 
27 décembre 2013 évoqué en détail ci-dessus en fait ad ch. 23 p. 10), et il y a 
également répondu de façon convaincante : reprenant les déclarations que lui avait 
faites l'assurée, par rapport à l'évolution de son état de santé, en particulier depuis le 
début novembre 2010, époque où sa pleine capacité de travail lui avait été 
reconnue, elle se souvenait qu'à l'époque elle avait des douleurs résiduelles à sa 
cheville, après effort ou station debout prolongée, cheville qui avait 
considérablement désenflé, relevant que vers la mi-novembre sa cheville était 
redevenue quasi-normale, l'expert a constaté que ces explications étaient 
diamétralement opposées aux considérations de son médecin traitant - qui ne l'avait 
examinée qu'à fin avril 2011 -. De ce point de vue d'ailleurs, les explications 
retenues par l'expert étaient conformes aux autres éléments ressortant du dossier, et 
notamment aux constatations du premier expert, lequel avait notamment relevé que, 
trois semaines après l'événement, elle avait repris ses activités professionnelles de 
vendeuse dans un kiosque à 50 %, et elle avait gardé son immobilisation par attelle 
Aircast lorsqu'elle travaillait, jusqu'au mois de décembre 2010, et qu'elle avait 
travaillé malgré la présence de douleurs de faible intensité d'apparition variable. Il 
était également relevé que l'intéressée avait repris son travail à 100 % dès le 8 
novembre 2010, et poursuivi son activité à ce taux jusqu'à fin avril 2011. L'expert a 
également tenu compte de l'augmentation des douleurs en décembre, qui avait 
motivé une nouvelle consultation et une radiographie qui ne montra aucun stigmate 
d'un phénomène dystrophique réflexe, remarquant qu'aucun traitement 
complémentaire autre que la poursuite d'un programme de physiothérapie assez peu 
soutenue n'était intervenue à l'époque. Ce qui, pour le Dr L______, conforte la 
relativement bonne ou satisfaisante évolution du moment. Ce n'était finalement 
qu'en avril 2011, sans événement nouveau, que la patiente a relaté l'apparition de 
symptômes typiques d'une algoneurodystrophie, c'est-à-dire un retour brusque des 
douleurs, douleurs globales, sans relation systématique avec l'effort, associées à des 
dysesthésies voire à des décharges électriques assorties d'une nouvelle enflure. 
C'était précisément ce changement brutal d'état et la réapparition soudaine de 
douleurs et autres symptômes qui avaient conduit l'assurée à s'adresser à son 
médecin traitant. Pour l'expert, l'interprétation du médecin traitant a posteriori 
n'apporte aucun nouvel élément probant susceptible de faire douter des allégations 

 
 
 

 

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et de la description de la patiente elle-même, en définitive assez précises tant sur le 
plan de la description des plaintes que sur leur chronologie.  

La chambre de céans observe que ces conclusions sont logiques et cohérentes, et 
montrent qu'il y a eu un « avant mi-avril 2011 », période au cours de laquelle les 
douleurs de faible intensité, parfois variables, étaient compatibles avec un processus 
normal de guérison, en relation avec le type de lésion ligamentaire observée, 
processus quelque peu prolongé en raison de l'obésité de la patiente, et un « après 
mi-avril 2011 », époque de l'apparition brutale de douleurs typiques de 
l'algodystrophie diagnostiquée à fin avril. 

On notera au passage que suite à la nouvelle décision sur opposition de l'intimé, 
l'assurée n'a pas recouru auprès de la chambre de céans, seule son assurance-
maladie ayant interjeté le présent recours. 

La recourante, respectivement son médecin-conseil, contestent, néanmoins et 
toujours, la valeur probante de cette expertise, en se fondant essentiellement sur 
l'avis du médecin traitant, développé en particulier dans son courrier du 
27 décembre 2013, dont il vient d'être question.  

Dans le cas d'espèce, le médecin-conseil de la recourante ne se distingue guère du 
médecin traitant, s'agissant de la réserve que le juge doit observer, par rapport à la 
position de ce médecin, exclusivement salarié de la recourante: dans le cas 
d'espèce, on ne se retrouve pas, en effet, dans la situation usuelle du médecin salarié 
de l'assureur social, dont la jurisprudence considère que le simple fait qu'il soit lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assurée: au 
contraire, dans le cas particulier, s'agissant d'un litige survenant entre deux 
assureurs sociaux, la question étant finalement de savoir lequel des deux sera 
amené à supporter les prestations de soins (maladie ou accident), il n'est pas 
question en l'occurrence d'évaluer une éventuelle prévention à l'égard de l'assurée. 
Le médecin-conseil se voit plutôt appelé à soutenir la position de son employeur à 
l'égard d'un autre assureur social ; mais en plus et surtout, la chambre de céans 
constate que le médecin-conseil de la recourante, en particulier dans son courrier du 
27 mai 2014, mais également dans son rapport du 9 septembre 2014, ne fait état 
d'aucun élément objectivement vérifiable ayant été ignoré dans le cadre de 
l'expertise et qui soit suffisamment pertinent pour remettre en cause les conclusions 
de l'expert. Son argumentation n'est d'ailleurs pas exempte de contradictions. 

Il souhaiterait, soit revenir à l'expertise du Dr J______, - dont on a vu 
précédemment qu'elle n'était, quant à elle, pas satisfaisante, car ni complète ni 
convaincante, précisément sur la question du rapport de causalité naturelle entre 
l'algodystrophie et l'événement du 23 septembre 2010 -, soit la mise en œuvre d'une 
nouvelle expertise, qu'il propose de confier à la Dresse P______ de l'hôpital de 
Fribourg « pour qu'elle précise clairement dans quel délai le SDRC se développe, 
considérant que la jurisprudence énumérée dans la décision sur opposition n'est pas 

 
 
 

 

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correcte en fixant un délai de six à huit semaines, le cas étant clairement en relation 
avec l'accident ». Or, dans ses critiques de l'expertise du Dr L______, comme 
l'évoquait le médecin traitant, il allègue qu'au mois de novembre 2010, il était déjà 
clair que l'évolution se faisait vers un SDRC, cette affirmation ne reposant sur 
aucun élément sérieusement vérifiable, - et ne tendant d'ailleurs qu'à cadrer avec le 
délai de six à huit semaines retenu par la jurisprudence -, ce qui ne l'empêche pas, 
peu après, de remettre cette dernière en cause, en particulier par rapport à ce délai 
qu'il estime trop court….  

Or, non seulement le Dr O______ n'avance aucun élément sérieusement vérifiable, 
il se trouve en contradiction avec certaines constatations du premier expert, d'une 
part, mais également, au sujet notamment de l'évolution de l'état de santé de 
l'assurée, en novembre 2010 en particulier, en contradiction avec les explications 
même de cette dernière : comment l'a vu, à mi-novembre 2010 elle estimait que sa 
cheville était redevenue quasiment normale, elle ne portait son attelle que 
lorsqu'elle travaillait. Or ce médecin considère les propres déclarations de l'assurée 
à ce sujet comme… invraisemblables, car pour lui, si elle portait une attelle à 
l'époque c'était bien la preuve de ses douleurs, et donc de la présence, même non 
diagnostiquée, d'un SDRC.   

Ainsi les conclusions du Dr L______ apparaissent convaincantes, exemptes de 
contradictions, et répondant à toutes les exigences jurisprudentielles propres à 
donner à son expertise une pleine force probante, que la chambre de céans lui 
reconnaît. 

Conformément aux principes de jurisprudence rappelés précédemment, la chambre 
de céans n'a aucun motif d'ordonner une nouvelle expertise, dès lors que celle du 
Dr L______, sur laquelle se fonde la décision entreprise, réunit toutes les conditions 
pour que lui soit reconnue une pleine valeur probante, les opinions divergentes du 
médecin traitant et du médecin-conseil de la recourante n'étant pas susceptibles de 
remettre sa fiabilité en cause. 

10. En tous points mal fondés, le recours sera rejeté. 

11.  Selon la réglementation légale et la jurisprudence, les assureurs sociaux qui 
obtiennent gain de cause devant une juridiction de première instance n’ont pas droit 
à une indemnité de dépens, sauf en cas de recours téméraire ou interjeté à la légère 
par l’assuré ou lorsque, en raison de la complexité du litige, on ne saurait attendre 
d’une caisse qu’elle se passe des services d’un avocat indépendant ; cela vaut 
également pour les actions en matière de prévoyance professionnelle 
(ATF 126 V 149 consid. 4 ; voir également l’art. 73 al. 2 LPP). Cette jurisprudence, 
fondée sur le principe de la gratuité de la procédure de première instance en droit 
fédéral des assurances sociales, l’emporte sur d’éventuelles dispositions contraires 
du droit de procédure cantonal. En l'espèce, on ne saurait toutefois considérer le 
recours - même mal fondé - comme téméraire ou ayant été interjeté à la légère. 

Pour le surplus la procédure est gratuite. (Art. 61 litt. a LPGA) 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable 

Au fond : 

2. Le rejette 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Florence SCHMUTZ 

 Le président 
 
 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique, et communiquée à l'assurée  par le greffe le