# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3456c59c-a7a6-5a61-810c-f06377053770
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2015-06-16
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 16.06.2015 E-2159/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-2159-2015_2015-06-16.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour V 

E-2159/2015 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 6  j u i n  2 0 1 5  

Composition 
 François Badoud (président du collège),  

Gérard Scherrer, Markus König, juges, 

Beata Jastrzebska, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Nigéria,   

représenté par (…),  

Service d'Aide Juridique aux Exilé-e-s (SAJE),  

(…),  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations  

(SEM; anciennement Office fédéral des migrations, ODM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Exécution du renvoi ; 

décision du SEM du 5 mars 2015 / N (…). 

 

 

 

E-2159/2015 

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Faits : 

A.  

Le 2 décembre 2012, A._______, ressortissant nigérian, d'ethnie yoruba et 

de religion musulmane, a déposé une demande d'asile au Centre d'enre-

gistrement et de procédure de Vallorbe.  

B.  

Auditionné sommairement, le 12 décembre 2012, il a déclaré être né à La-

gos, où il a toujours vécu avant son départ, en 1999, pour la Côte d'Ivoire. 

En 2000, après un bref séjour à Lisbonne, l'intéressé se serait installé à 

Madrid, ville qu'il aurait quitté en 2006, pour Séville. Après un séjour de six 

ans dans cette ville, il est venu en Suisse, le 2 décembre 2012.  

Questionné, le 11 février 2015, sur ses motifs d'asile, il a exposé avoir 

quitté le Nigéria en raison d'affrontements entre les tribus Yoruba et Igbos 

dans la banlieue de Lagos, B._______, où il habitait. Appartenant aux Yo-

ruba, l'intéressé aurait été appelé à se battre contre les Igbos, les combats 

ayant eu pour toile de fond l'approvisionnement en riz de la région. Ne vou-

lant pas participer à ces affrontements, l'intéressé aurait décidé de quitter 

le Nigéria.  

En 2008, alors qu'il séjournait en Espagne, l'intéressé a été diagnostiqué 

séropositif (HIV). Lors de ses auditions, il a affirmé être venu en Suisse 

principalement en raison de cette maladie, pour pouvoir y bénéficier de 

soins médicaux adéquats.  

Selon le rapport médical daté du (…), et signé du médecin associé du Ser-

vice de Médecine Préventive Hospitalière de Lausanne, l'intéressé a suivi, 

depuis (…), une trithérapie antirétrovirale en Espagne. Le traitement a été 

interrompu fin 2012, lors du départ de l'intéressé pour la Suisse et repris, 

le 5 février 2013, dans ce pays. A la date d'émission du rapport, sous tri-

thérapie, l'état de l'intéressé est jugé comme stable. Le traitement actuel 

par Truvada® (1 cpr 1x/j) et par Tivicay (1 cpr 1x/j) est bien supporté et 

l'infection HIV est bien contrôlée. Selon le médecin, l'évolution du patient 

sous la trithérapie est semblable à celle de la population générale.  

C.  

Le 5 mars 2015, le SEM a rejeté la demande d'asile de l'intéressé, a pro-

noncé son renvoi de Suisse et a ordonné l'exécution de cette mesure. 

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L'autorité intimée a estimé qu'en motivant sa demande d'asile par la vo-

lonté de recevoir des soins médicaux en Suisse, l'intéressé n'a fait valoir 

aucun motif pertinent en matière d'asile.  

Statuant sur la question de l'exigibilité de son renvoi, le SEM a observé, 

citant l'ATAF 2009/2 (consid. 9.3.4, p. 22) à l'appui, que l'exécution du ren-

voi d'une personne infectée par le virus HIV pouvait être ordonnée tant que 

la maladie n'avait pas atteint le stade C selon la classification du Center for 

Disease Control, (ci-après, CDC), autrement dit, tant que le sida n'était pas 

déclaré. Constatant que la maladie de l'intéressé n'avait pas atteint le stade 

C selon la classification précitée, le SEM a déclaré que son renvoi était 

licite et raisonnablement exigible.  

D.  

Par recours interjeté, le 7 avril 2015, en matière d'exécution du renvoi uni-

quement, l'intéressé a contesté la décision précitée au motif que son état 

de santé s'opposait à son renvoi. Il a fait valoir les difficultés d'accès au 

traitement antirétroviral au Nigéria et la pénurie récurrente de médicaments 

qui y sévit. L'intéressé a en outre relevé que les personnes atteintes du 

HIV sont souvent victimes de stigmatisation et de discrimination au sein de 

la société nigériane.   

L'intéressé a conclu à l'annulation de la décision attaquée en raison du 

caractère inexigible de l'exécution du renvoi. Il a requis le bénéfice de 

l'assistance judiciaire totale.  

Le 24 avril 2015, l'intéressé a produit une attestation d'indigence.   

E.  

A la même date, le Tribunal administratif fédéral (le Tribunal) a désigné 

C._______ (titulaire d'une maîtrise en droit) comme mandataire d'office de 

l'intéressé.  

 

 

 

 

Droit : 

E-2159/2015 

Page 4 

1.  

1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent 

être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi (RS 142.31), devant le Tribu-

nal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée 

par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF). 

1.2 Le recourant a qualité pour recourir. Présenté dans la forme et dans les 

délais prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 et 52 PA et 

art. 108 al. 1 LAsi).   

2.  

L'intéressé n'a pas contesté les chiffres 1, 2 et 3 de la décision  du SEM 

qui lui dénie la qualité de réfugié, rejette sa demande d'asile et prononce 

son renvoi, de sorte que sur ces points, celle-ci a acquis la force de la 

chose décidée. Reste en conséquence à examiner si le SEM a, à juste 

titre, ordonné l'exécution du renvoi de l'intéressé dans son pays d'origine 

(art. 44 al. 1 LAsi).  

3.  

3.1 L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 

exigible et possible. Si ces conditions ne sont pas réunies, l'admission pro-

visoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 83 LEtr 

(RS 142.20). 

3.2 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son Etat 

d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux enga-

gements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 LEtr). Au-

cune personne ne peut être contrainte, de quelque manière que ce soit, à 

se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté 

serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à l'art. 3 al. 1 LAsi, ou 

encore d'où elle risquerait d'être astreinte à se rendre dans un tel pays 

(art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou 

traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH). 

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3.3 L'exécution du renvoi ne peut pas être raisonnablement exigée si le 

renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de prove-

nance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de 

guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 

al. 4 LEtr). 

3.4 L'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut pas quitter la 

Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un Etat tiers, ni 

être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEtr). 

4.  

4.1 L'exécution du renvoi est illicite, lorsque la Suisse, pour des raisons de 

droit international public, ne peut contraindre un étranger à se rendre dans 

un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le principe du non-re-

foulement, ne se déclare prêt à l'accueillir; il s'agit d'abord de l'étranger 

reconnu réfugié, mais soumis à une clause d'exclusion de l'asile, et ensuite 

de l'étranger pouvant démontrer qu'il serait exposé à un traitement prohibé 

par l'art. 3 CEDH ou encore l'art. 3 de la convention du 10 décembre 1984 

contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dé-

gradants (Conv. torture, RS 0.105). 

4.2 En ce qui concerne les autres engagements de la Suisse relevant du 

droit international, il sied d'examiner particulièrement si l'art. 3 CEDH, qui 

interdit la torture, les peines ou traitements inhumains, trouve application 

dans le présent cas d'espèce. 

4.3 Si l'interdiction de la torture, des peines et traitements inhumains (ou 

dégradants) s'applique indépendamment de la reconnaissance de la qua-

lité de réfugié, cela ne signifie pas encore qu'un renvoi ou une extradition 

serait prohibée par le seul fait que dans le pays concerné des violations de 

l'art. 3 CEDH devraient être constatées; une simple possibilité de subir des 

mauvais traitements ne suffit pas. Il faut au contraire que la personne qui 

invoque cette disposition démontre à satisfaction qu'il existe pour elle un 

véritable risque concret et sérieux d'être victime de tortures, ou de traite-

ments inhumains ou dégradants en cas de renvoi dans son pays. Il en res-

sort qu'une situation de guerre, de guerre civile, de troubles intérieurs 

graves ou de tension grave accompagnée de violations des droits de 

l'homme ne suffit pas à justifier la mise en œuvre de la protection issue de 

l'art. 3 CEDH, tant que la personne concernée ne peut rendre hautement 

probable qu'elle serait visée personnellement – et non pas simplement du 

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fait d'un hasard malheureux – par des mesures incompatibles avec la dis-

position en question (Jurisprudence et informations de la Commission 

suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 1996 no 18 consid. 14b let. ee 

p. 186 s.). 

4.4 En l'occurrence, le recourant déclare avoir quitté le Nigéria en raison 

d'affrontements tribaux qui sévissaient à Lagos, en 1999. Il affirme qu'une 

fois de retour au pays, il risque d'être poursuivi par les Yoruba pour avoir 

refusé, en 1999, de combattre avec eux. L'intéressé déclare, en second 

lieu, être venu en Suisse en raison de sa maladie, pour recevoir l'encadre-

ment médical adéquat.  

4.5 S'agissant du premier motif, force est de constater que l'évènement 

rapporté par l'intéressé a eu lieu en 1999. Ainsi, même s'il fallait par hypo-

thèse admettre la véracité de la situation qui a prétendument incité le re-

courant à quitter son pays, il n'existe aujourd'hui, eu égard à l'écoulement 

du temps, aucune raison sérieuse permettant de retenir l'existence au Ni-

géria d'un risque réel d'atteintes illicites à sa personne. L'allégation, selon 

laquelle, des Yorubas pourraient toujours vouloir se venger sur lui pour les 

événements remontant à 1999 manque manifestement de crédibilité et 

n'apparaît être articulée que pour les besoins de la cause.   

Quant au motif relatif aux difficultés d'accès aux soins médicaux, il sera 

examiné ci-dessous, sous l'angle de l'exigibilité du renvoi. Il ne ressort en 

effet pas du rapport médical produit que l'intéressé se trouve dans un état 

de santé à tel point exceptionnel qu'il apparaît comme obstacle dirimant à 

l'exécution de son renvoi.  

4.6 Dans ces conditions, l'exécution du renvoi de l'intéressé sous forme de 

refoulement ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant du 

droit international, de sorte qu'elle s'avère licite (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 

al. 3 LEtr). 

5.  

5.1 Selon l'art. 83 al. 4 LEtr, l'exécution de la décision peut ne pas être 

raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son 

pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, notam-

ment parce qu'il ne pourrait plus recevoir les soins dont il a besoin. L'auto-

rité à qui incombe la décision doit donc dans chaque cas confronter les 

aspects humanitaires liés à la situation dans laquelle se trouverait l'étran-

ger concerné dans son pays après l'exécution du renvoi à l'intérêt public 

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militant en faveur de son éloignement de Suisse (ATAF 2011/50 con-

sid. 8.1‒8.3). 

5.2 Le Nigéria ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civile ou 

de violence généralisée sur l'ensemble de son territoire qui permettrait 

d'emblée de présumer, pour tous les requérants ressortissants de cet Etat, 

et quelles que soient les circonstances de chaque cas d'espèce, l'existence 

d'une mise en danger concrète au regard de l'art. 83 al. 4 LEtr et de la 

jurisprudence susmentionnée.  

5.3 Reste à déterminer si le retour de l'intéressé dans son pays d'origine le 

mettrait concrètement en danger en raison de sa situation personnelle, 

compte tenu en particulier de l'infection par HIV.  

5.3.1 Sur ce point, le Tribunal rappelle d'abord que s'agissant des per-

sonnes en traitement médical en Suisse, l'exécution du renvoi ne devient 

inexigible, en cas de retour dans leur pays d'origine ou de provenance, que 

dans la mesure où elles pourraient ne plus recevoir les soins essentiels 

garantissant des conditions minimales d'existence. Par soins essentiels, il 

faut entendre les soins de médecine générale et d'urgence absolument né-

cessaires à la garantie de la dignité humaine (GABRIELLE STEFFEN, Droit 

aux soins et rationnement, Berne 2002, p. 81s. et 87). L'art. 83 al. 4 LEtr, 

disposition exceptionnelle tenant en échec une décision d'exécution du 

renvoi, ne saurait en revanche être interprété comme une norme qui com-

prendrait un droit de séjour lui-même induit par un droit général d'accès en 

Suisse à des mesures médicales visant à recouvrer la santé ou la mainte-

nir, au simple motif que l'infrastructure hospitalière et le savoir-faire médical 

dans le pays d'origine ou de destination de l'intéressé n'atteint pas le stan-

dard élevé qu'on trouve en Suisse (JICRA 1993 n° 38 p. 274s.). 

Si les soins essentiels nécessaires peuvent être assurés dans le pays d'ori-

gine ou de provenance de l'étranger concerné, le cas échéant avec 

d'autres médications que celles prescrites en Suisse, l'exécution du renvoi 

dans l'un ou l'autre de ces pays sera raisonnablement exigible. Elle ne le 

sera plus, au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr si, en raison de l'absence de pos-

sibilités de traitement adéquat, l'état de santé de l'intéressé se dégraderait 

très rapidement au point de conduire d'une manière certaine à la mise en 

danger concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable et notable-

ment plus grave de son intégrité physique (cf. JICRA 2003 n° 24 p. 154 ss). 

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5.3.2 Selon la jurisprudence évoquée déjà par le SEM dans la décision at-

taquée (cf. ATAF 2009/2 consid. 9.3.4), l'exécution du renvoi d'une per-

sonne infectée par le HIV est en principe raisonnablement exigible tant que 

la maladie n'a pas atteint le stade C (selon la classification CDC), respec-

tivement tant que le sida n'est pas déclaré. La détermination du caractère 

raisonnablement exigible ou non de l'exécution du renvoi dépend toutefois 

non seulement du stade de la maladie, mais aussi de la situation particu-

lière de la personne concernée dans son pays d'origine, notamment sous 

l'angle des possibilités d'accès aux soins médicaux (ATAF précité). Les as-

pects concrets du cas d'espèce peuvent ainsi rendre inexigible l'exécution 

du renvoi d'une personne se trouvant au stade B3 ou même B2, tandis que 

cette mesure pourra être considérée comme raisonnablement exigible 

pour une personne au stade C, en raison de circonstances particulières. 

5.3.3 En l'espèce, à l'instar du SEM, le Tribunal observe, sur la base du 

certificat médical produit, que l'intéressé ne se trouve pas au stade C de la 

maladie et que son état général est jugé comme bon avec une virémie 

indétectable et un nombre de lymphocytes CD4 stables aux environs de 

400 cell/mm3. Le traitement par Truvada® (1 cpr 1x/j) et par Tivicay (1 cpr 

1x/j) est bien supporté et l'infection HIV bien contrôlée. Par ailleurs, il cons-

tate que les thérapies antirétrovirales gratuites sont disponibles au Nigeria 

(voir p. ex. à ce propos, l'arrêt du Tribunal D-5025/2014 du 9 janvier 2015 

consid. 4.2.2, ainsi que le rapport du Home Office [Ministère de l'Intérieur] 

britannique "Country of Origin Information Report Nigeria" du 6 janvier 

2012, ch. 27.12 à 27.14) ou encore le rapport de l'Organisation suisse 

d'Aide aux Réfugiés (OSAR) du 26 mars 2014. Certes, ce dernier rapport 

constate que l'accès à la thérapie antirétrovirale au Nigéria diverge en fonc-

tion des régions et que sa disponibilité n'est pas garantie de manière équi-

valente à toute la population. Ainsi, les femmes enceintes et les enfants se 

heurtent particulièrement à un accès restreint aux soins et les régions ru-

rales sont spécialement défavorisées.  

5.3.4 En l'espèce toutefois, l'intéressé est un homme jeune et vient du La-

gos où il a toujours vécu avant de partir pour l'Europe. Après son retour au 

Nigéria, il pourra dès lors se tourner vers un des nombreux centres médi-

caux qui s'y trouvent pour poursuivre son traitement (cf. http://nige-

ria.thebeehive.org/content/178/2876, consulté, le 20 mai 2015). 

Cela dit, conformément à l'art. 75 de l'ordonnance (OA 2, RS 142.321), 

relatif à l'aide au retour, l'intéressé a la possibilité de solliciter une réserve 

http://nigeria.thebeehive.org/content/178/2876
http://nigeria.thebeehive.org/content/178/2876

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adéquate de médicaments lui permettant de surmonter les éventuelles dif-

ficultés initiales à se procurer les antirétroviraux nécessaires après son re-

tour au Nigéria.     

5.3.5 Eu égard à ce qui précède, les motifs médicaux invoqués ne font pas 

obstacle à l'exécution du renvoi au regard de l'art. 83 al. 4 LEtr.  

5.4 Quant aux autres circonstances alléguées par l'intéressé dans son re-

cours pour se prévaloir du caractère non raisonnablement exigible de cette 

mesure, à savoir la stigmatisation et la discrimination massive dont les per-

sonnes séropositives font l'objet au Nigéria, il convient de noter que les 

autorités de cet Etat sont conscientes de ce problème (cf. rapport de 

l'OSAR précité, p. 8). Suite à des efforts ineffectifs de lutte contre la stig-

matisation des personnes séropositives, une loi a été adoptée en Nigéria 

en 2014, contre la discrimination des personnes porteuses du virus HIV (cf. 

http://www.unaids.org/fr/resources/presscentre/featurestories /2015/fe-

bruary/20150211_nigeria_law, consulté, le 20 mai 2015). Elle interdit no-

tamment à tout employeur d'ordonner des tests de dépistage du HIV 

comme condition préalable à l'accès à un emploi et, plus généralement, 

permet à toute personne touchée par la discrimination en raison de sa sé-

ropositivité, de défendre ses droits et d'accéder aux soins sans craindre 

d'être confronté à la stigmatisation. Dans ces conditions, la crainte de l'inté-

ressé d'être objet d'une discrimination en raison de sa maladie ne constitue 

pas un obstacle à l'exécution de son renvoi lequel est dès lors raisonna-

blement exigible au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr.  

5.5 Pour ces motifs, l'exécution du renvoi doit être considérée comme rai-

sonnablement exigible. 

6.  

Enfin, le recourant est en mesure d'entreprendre toute démarche néces-

saire auprès de la représentation de son pays d'origine en vue de l'obten-

tion de documents de voyage lui permettant de quitter la Suisse. L'exécu-

tion du renvoi ne se heurte donc pas à des obstacles insurmontables 

d'ordre technique et s'avère également possible (cf. ATAF 2008/34 con-

sid. 12). 

7.  

Il s'ensuit que le recours doit être rejeté. 

8.  

http://www.unaids.org/fr/resources/presscentre/featurestories%20/2015/february/20150211_nigeria_law
http://www.unaids.org/fr/resources/presscentre/featurestories%20/2015/february/20150211_nigeria_law

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8.1 L'intéressé bénéficie de l'assistance judiciaire totale. En conséquence, 

il n'est pas perçu de frais. 

8.2 En vertu de l'art. 14 al. 2 du règlement du 21 février 2008 concernant 

les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral 

(FITAF, RS 173.320.2), applicable par l'analogie, le Tribunal fixe à 600 

francs le montant de l'indemnité allouée au mandataire d'office. 

(dispositif page suivante) 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

E-2159/2015 

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1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Il n'est pas perçu de frais de procédure. 

3. 

Il est alloué au mandataire d'office la somme de 600 francs à titre de 

l'indemnité. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le président du collège : La greffière : 

  

François Badoud Beata Jastrzebska