# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2cb9b59b-4091-507e-92f4-829687542bd1
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-10-08
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 08.10.2015 608 2014 100
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_608-2014-100_2015-10-08.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

608 2014 100

Arrêt du 8 octobre 2015

IIe Cour des assurances sociales

Composition Président: Johannes Frölicher
Juges: Hugo Casanova, Gabrielle Multone
Greffier: Philippe Tena

Parties A.________, recourante, représentée par ASSUAS Association 
suisse des assuré(e)s     

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée     

Objet Assurance-invalidité; révision, reconsidération, instruction de la 
demande

Recours du 10 juin 2014 contre la décision du 7 mai 2014

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considérant en fait

A. A.________, née en 1990, domiciliée à B.________, célibataire, a, par l'intermédiaire de ses 
parents, requis l'octroi de subsides pour sa formation scolaire auprès de l' Office de l'assurance-
invalidité du canton de Fribourg (ci-après: OAI) le 8 janvier 1997. Elle faisait alors valoir un 
important retard de langage (autant en production qu'en compréhension) et de parole ainsi que 
des difficultés s'agissant de la perception auditivo-verbale, de l'orientation spatio-temporelle et des 
praxies bucco-linguo-faciales. Dans des communications du 14 mai 1997 et du 6 août 1998, 
l'Office a admis la prise en charge des traitements logopédiques ambulatoires.

Initialement scolarisée en classe ordinaire (1996 à 2001), l'assurée a par la suite été dirigée en 
classe de développement dès la 4e primaire (2001 à 2004). Après deux ans de cycle d'orientation 
en section développement (2004 à 2006), elle a effectué une année supplémentaire et terminé sa 
scolarité obligatoire en section pratique (2006/2007).

Par requête du 9 février 2006, elle a sollicité l'octroi d'une orientation professionnelle ainsi que des 
subsides pour frais supplémentaires de formation professionnelle initiale. Dans un rapport du 
31 mai 2006, le médecin du Service médical régional des offices AI (ci-après: SMR) a mentionné 
les diagnostics invalidants suivants "syndrome génétique d'origine indéterminée avec 
dysmorphisme et petite taille"; "débilité légère avec QI de 64-67" et "retard moteur léger (établi 
depuis 1992)". Bien qu'à son avis le dossier ne lui permette que de faire une recommandation 
superficielle, il estimait que les conditions pour accorder une aide pour la formation initiale en 
milieu spécialisé étaient remplies.

Dès lors, après deux stages d'information professionnelle, l'OAI a pris en charge une formation en 
internat d'employée en intendance auprès de C.________ par communications du 14 février 2007 
et 11 juillet 2008. Cette formation a été achevée avec succès en juillet 2010. L'assurée, entre 
temps devenue majeure, a obtenu un 5.1 de moyenne pour les connaissances professionnelles, 
un 5.0 pour l'enseignement de culture générale et une note globale de 4.8 à ses examens. Son 
rendement général était estimé à 80% par ses formateurs. 

B. Dans le cadre de l'aide au placement, l'OAI a ensuite pris en charge des stages auprès de 
trois EMS par communications des 7 juillet 2010, 12 novembre 2010 et 31 janvier 2011, pour une 
durée totale de neuf mois.

Parallèlement à ces stages, par projet de décision du 29 novembre 2010, l'Office a estimé que son 
assurée n'avait pas droit à une rente d'invalidité en raison d'un degré d'invalidité de 23%. Aucune 
objection n'a été déposée contre ce projet, la mère de l'assurée requérant cependant la 
clarification de certains points. Par décision du 1er avril 2011, l'OAI a confirmé son projet de 
décision et refusé d'octroyer une rente à l'assurée.

Par la suite, par communications des 12 juillet 2011 et 12 octobre 2011, toujours dans le cadre de 
l'aide au placement, l'OAI a admis la prise en charge d'un stage dans une lessiverie et dans un 
EMS. L'assurée ayant été engagée à temps plein en tant qu'employée d'exploitation d'un EMS dès 
le 1er mars 2012, l'Office lui a octroyé une allocation d'initiation au travail par communication du 
2 avril 2012. Elle a cependant rapidement présenté une incapacité de travail partielle, 
médicalement attestée à 50% dès le 1er mars 2012, et son contrat de travail a été résilié au 
30 avril 2012.

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C. Le 23 avril 2012, l'assurée a déposé une nouvelle demande de prestations devant l'OAI, 
alléguant que son état de santé s'était aggravé et qu'elle n'était plus en mesure d'exercer une 
activité à un taux supérieur à 50%. 

Dans le cadre de l'instruction du dossier, l'OAI a requis des avis des médecins traitants de son 
assurée ainsi que de son SMR. Dans un rapport du 20 août 2012, le médecin du SMR a indiqué 
que la phobie sociale est une composante du syndrome de Turner mais n'est pas, au vu des 
pièces du dossier, invalidante dans le cas d'espèce. Se fondant sur cet avis, par projet de décision 
du 11 décembre 2012, l'OAI a rejeté la requête de prestations au motif que la situation médicale 
était inchangée. Le 22 janvier 2013, l'assurée s'est opposée à ce projet.

Par communication du 5 avril 2013, l'OAI a admis la prise en charge d'un stage au sein d'un EMS, 
dans un premier temps à 60%, puis progressivement à temps plein. La prise en charge de ce 
stage a été interrompue le 6 juin 2013, l'assurée ayant présenté une incapacité de travail de 40% 
médicalement attestée. 

Consulté sur la question de la modification de l'état de santé, un autre médecin du SMR, dans un 
rapport du 23 juillet 2013, a relevé que la situation médicale était confuse et ne pouvait pas être 
établie sur la base du dossier sans une expertise psychiatrique.

Dans un second projet de décision du 18 novembre 2013, l'OAI a reconnu que le degré d'invalidité 
de son assuré était de 50% et lui a octroyé une demi-rente depuis le 1er avril 2012. Le 
27 septembre 2013, l'assurée s'est opposée à ce projet. 

Par décision du 7 mai 2014, l'OAI a confirmé l'octroi d'une demi-rente sur la base d'un degré 
d'invalidité de 50%. Il se fonde, s'agissant du revenu de valide, sur le revenu moyen des salariés 
en 2012 – réduit à 80% compte tenu de l'âge – (CHF 61'600.-) et, s'agissant du revenu d'invalide, 
sur revenu dans une activité adaptée telle que celle d'employé d'intendance – compte tenu d'une 
perte de rendement de 20% et d'une réduction supplémentaire de 10% – selon l'enquête suisse 
sur la structure des salaires 2010, indexé à 1% (CHF 30'896.70).

D. Le 10 juin 2014, contre cette décision, l'assurée, représentée par Me Gilles-Antoine 
Hofstetter, avocat-conseil d'ASSUAS association suisse des assurés, interjette recours devant le 
Tribunal cantonal concluant, avec suite de frais et dépens, principalement, à l'octroi d'une rente 
entière d'invalidité dès le 1er avril 2012 et, subsidiairement, au renvoi de la cause pour nouvelle 
instruction et/ou décision dans le sens des considérants. A l'appui de ses conclusions, elle affirme, 
s'appuyant sur différents rapports de ses médecins et psychologues, ne pas être en mesure 
d'effectuer une activité à temps plein, fut-elle réduite à 80%, compte tenu de la constellation de 
troubles qui l'accablent. Elle souligne qu'elle n'a jamais réussi à exercer une activité à plein temps 
dans le cadre des stages d'observations. Selon elle, son degré d'invalidité se monte à 70,6% après 
avoir procédé à la comparaison des revenus sur la base d'une capacité de travail de 50%, sans 
perte de rendement, et d'un désavantage salarial de 15%.

Le 19 juin 2014, elle s'est acquittée d'une avance de frais de CHF 800.-.

Dans ses observations du 12 septembre 2014, l'OAI conclut au rejet du recours. Il relève d'abord 
que son assurée a suivi une scolarité dans le circuit usuel et non en école spécialisée, que les 
formateurs de C.________ lui fixent un rendement de 80% et que ses stages, dont le bilan est 
positif, étaient faits avec un rendement de 70-80%. Se fondant sur l'avis de 2012 de son SMR et 
sur la base de ce qui précède, il estime la capacité de travail inchangée depuis la fin de sa 

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formation. Il précise avoir opéré une modification du salaire de valide suite à une erreur de calcul, 
justifiant que désormais un degré d'invalidité de 50% soit reconnu.

Dans un second échange d'écritures, les parties campent sur leur position. Aucun autre échange 
d'écritures n'a été ordonné entre elles.

Il sera fait état des arguments, développés par elles à l'appui de leurs conclusions, dans les 
considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.

en droit

1. Interjeté en temps utile et dans les formes légales par une assurée directement touchée par 
la décision attaquée et dûment représentée, le recours est recevable.

2. a) A teneur de l’art. 8 al. 1 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du 
droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l’art. 1 al. 1 de la loi 
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité 
l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon 
l'art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident.

Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité 
d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des 
mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a), s'il a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b), et 
si, au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). L'al. 2 prévoit que 
la rente est échelonnée selon le taux d'invalidité, à savoir qu'un taux d'invalidité de 40% au moins 
donne droit à un quart de rente; un taux de 50% au moins donne droit à une demi-rente; un taux 
de 60% au moins donne droit à un trois-quarts de rente; enfin, un taux de 70% au moins donne 
droit à une rente entière. 

Une incapacité de travail d'au moins 40% pendant une année ne suffit pas à elle seule à créer un 
droit, mais doit pour cela être suivie d'une incapacité de gain au moins équivalente. Cela vaut pour 
tous les types de rente que définit la loi. Le degré moyen d'incapacité de travail pendant une 
année et l'incapacité de gain subsistant après la période d'attente doivent être cumulés et atteindre 
le degré minimum légal ouvrant droit à la rente (ATF 121 V 274 consid. 6b/cc; arrêt TF 
9C_900/2013 du 8 avril 2014 consid. 6.1 et les références).

Selon l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une période 
de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations 
conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de 
l’assuré. Selon l'alinéa 3 de cette disposition, la rente est versée dès le début du mois au cours 
duquel le droit prend naissance.

b) L'art. 16 LPGA dispose que, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu du travail que 
l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé à celui qu'il pourrait obtenir en 
exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures 
de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. En d'autres termes, le degré d'invalidité résulte 

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de la comparaison du revenu d'invalide, soit ce que l'assuré est encore capable de gagner en 
utilisant sa capacité résiduelle de travail dans toute la mesure que l’on est en droit d’attendre de 
lui, avec le revenu sans invalidité, à savoir ce qu’il pourrait gagner si l’invalidité ne l’entravait pas 
(RCC 1963 p. 365). C’est l’application de la méthode ordinaire de comparaison des revenus. Cette 
comparaison s’effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement que possible les 
montants de ces deux revenus (RCC 1985 p. 469).

Selon la jurisprudence, le revenu hypothétique de la personne valide se détermine, en règle 
générale, en établissant au degré de la vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait 
effectivement pu réaliser au moment déterminant si elle était en bonne santé. Le revenu sans 
invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète possible, raison pour laquelle il se déduit, 
en principe, du salaire réalisé par l'assuré avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de 
l'évolution des salaires jusqu'au moment de la naissance du droit à la rente (ATF 129 V 222 
consid. 4.3.1 et la référence). 

La notion de marché équilibré du travail est une notion théorique et abstraite qui sert de critère de 
distinction entre les cas tombant sous le coup de l'assurance-chômage et ceux qui relèvent de 
l'assurance-invalidité. Elle implique, d'une part, un certain équilibre entre l'offre et la demande de 
main d'œuvre et, d'autre part, un marché du travail structuré de telle sorte qu'il offre un éventail 
d'emplois diversifiés, tant au regard des exigences professionnelles et intellectuelles qu'au niveau 
des sollicitations physiques (ATF 110 V 273 consid. 4b p. 276; arrêt TF I 350/89 du 30 avril 1991 
consid. 3b, in RCC 1991 p. 329).

Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter économiquement 
sa capacité résiduelle de gain sur le marché du travail entrant en considération pour lui 
(art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation des possibilités de travail et des 
perspectives de gain à des exigences excessives. Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a 
pas lieu d'examiner la question de savoir si un invalide peut être placé eu égard aux conditions 
concrètes du marché du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter 
économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail disponibles 
correspondent à l'offre de la main d'oeuvre (arrêt I 198/97 du 7 juillet 1998 consid. 3b et les 
références, in VSI 1998 p. 293). On ne saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail 
irréalistes. Ainsi, on ne peut parler d'une activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA, lorsqu'elle ne 
peut être exercée que sous une forme tellement restreinte qu'elle n'existe pratiquement pas sur le 
marché général du travail ou que son exercice suppose de la part de l'employeur des concessions 
irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi correspondant (arrêts TF 
9C_984/2008 du 4 mai 2008 consid. 6.2; I 350/89 du 30 avril 1991 consid. 3b, in RCC 1991 p. 329; 
I 329/88 du 25 janvier 1989 consid. 4a, in RCC 1989 p. 328). Font partie du marché du travail 
équilibré les "emplois de niche" pour personnes handicapées (Nischenarbeitsplätze), soit les 
emplois ou offres d'emploi destinées aux handicapés avec soutien social de la part de l'employeur. 
Par ailleurs, on ne peut plus parler d'opportunité de travail lorsque l'activité convenable n'est 
possible que sous une forme tellement restreinte que le marché du travail équilibré ne la connaît 
pratiquement pas ou lorsqu'elle ne serait possible que moyennant un revenu de complaisance, et 
que, par conséquent, trouver une telle place de travail apparaît a priori comme étant exclu (arrêt 
TF 9C_910/2001 du 30 mars 2012 consid. 3.1 et 3.2, et les références citées). En principe, les 
places de travail en atelier protégé ne font pas partie du marché du travail équilibré (Message 
relatif à la modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité [6ème révision, deuxième volet] 
du 11 mai 2011, ch. 1.3.1.2. p. 5326; décision du Tribunal des assurances du Canton de St-Gall IV 
2007/434 du 18 mai 2009 consid. 4.4). 

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c) Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne considère pas 
comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre 
en charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait 
empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être 
déterminée aussi objectivement que possible (arrêt TF I 946/05 du 11 mai 2007 publié in 
SVR 2007 IV no 44 p. 144; ATF 102 V 165 et les autres références citées). 

Il faut donc établir si et dans quelle mesure un assuré peut, malgré son infirmité mentale, exercer 
une activité que le marché du travail lui offre, compte tenu de ses aptitudes. Le point déterminant 
est ici de savoir quelle activité peut raisonnablement être exigée dans son cas. Pour admettre 
l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la santé mentale, il n'est donc pas 
décisif que l'assuré exerce une activité lucrative insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a 
lieu d'admettre que la mise à profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être 
raisonnablement exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société 
(ATF 102 V 165; VSI 2000 p. 153 consid. 2a et les références). La reconnaissance de l'existence 
d'une atteinte à la santé psychique suppose la présence d'un diagnostic émanant d'un expert 
(psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification reconnu 
(ATF 130 V 346 consid. 5.3 et 6).

Selon la Circulaire de l'OFAS sur l'invalidité et l'impotence dans l'assurance-invalidité (CIIAI, état 
au 1er janvier 2012), toute diminution des facultés intellectuelles (oligophrénie, imbécillité, idiotie, 
démence) doit être quantifiée au moyen de séries de tests adéquats. Un quotient intellectuel 
inférieur à 70 s’accompagne en règle générale d’une capacité de travail réduite. Il est toutefois 
nécessaire de procéder dans chaque cas particulier à une description objective des conséquences 
sur le comportement, l’activité professionnelle, les actes ordinaires de la vie et l’environnement 
social (ch. 10011). Selon le Tribunal fédéral, on ne saurait affirmer qu'un QI de 68 entraine, par 
principe, une capacité de travail réduite (arrêt TF 9C_804/2014 du 16 juin 2015 consid. 6.2). 
Indépendamment de la validité de cette limite, il est nécessaire de procéder dans chaque cas 
particulier à un examen spécifique, lequel comporte une description objective des conséquences 
sur le comportement, l'activité professionnelle, les actes ordinaires de la vie et l'environnement 
social de l'intéressé (arrêt TF 9C_198/2011 du 11 novembre 2011 consid. 6.2).

d) Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir 
augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. 

L'art. 88a du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance invalidité (RAI; RS 831.201) prescrit 
que si la capacité de gain ou la capacité d'accomplir les travaux habituels de l'assuré s'améliore ou 
que son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de son invalidité 
s'atténue, ce changement n'est déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit aux 
prestations qu'à partir du moment où on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se 
maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu'un tel changement 
déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication 
prochaine soit à craindre (al. 1). Si la capacité de gain de l'assuré ou sa capacité d'accomplir les 
travaux habituels se dégrade, ou si son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin 
d'aide découlant de son invalidité s'aggrave, ce changement est déterminant pour l'accroissement 
du droit aux prestations dès qu'il a duré trois mois sans interruption notable. L'art. 29bis est 
toutefois applicable par analogie (al. 2).

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Aussi bien dans le cadre d'une nouvelle demande au sens de l'art. 87 al. 3 aRAI (cf. art. 87 al. 2 
RAI; ATF 130 V 71) que dans celui d'une révision d'une rente au sens de l'art. 17 LPGA (ATF 133 
V 108 consid. 5), c'est la dernière décision entrée en force qui repose sur un examen matériel du 
droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une 
comparaison des revenus conformes au droit, qui constitue le point de départ temporel pour 
l'examen d'une modification du degré d'invalidité (ATF 133 V 108 consid. 5.4).

Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le 
droit à la rente, peut motiver une révision. La rente peut ainsi être révisée non seulement en cas 
de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, 
mais que ses conséquences sur la capacité de gain (ou d'exercer ses travaux habituels) ont subi 
un changement important (ATF 109 V 108 consid. 3b, 107 V 219 consid. 2, 105 V 29 et les 
références; VSI 1996 p. 188 consid. 2d).

e) Si les conditions de l'art. 17 LPGA font défaut, la décision de rente peut encore être 
modifiée si les exigences prévues à l'art. 53 al. 2 LPGA pour la reconsidération d'une décision 
administrative entrée en force sont réalisées. Selon cette disposition, l'assureur peut revenir sur 
les décisions formellement passées en force lorsqu'elles sont manifestement erronées et que leur 
rectification revêt une importance notable. Lorsque c'est le juge qui, le premier, constate le 
caractère sans nul doute erroné de la décision de rente initiale, il peut confirmer, en invoquant ce 
motif, la décision de révision prise par l'administration en application de l'art. 17 LPGA 
(ATF 125 V 368 consid. 2 et les arrêts cités). Lorsque le juge procède par substitution de motifs, 
cela implique qu'il procède à un double examen. En premier lieu, il doit se prononcer sur le 
caractère manifestement erroné de la décision initiale. S'il répond affirmativement à cette question, 
il doit alors examiner la situation existant au moment où la décision de révision de l'administration 
a été rendue, de façon à pouvoir rétablir une situation conforme au droit (arrêt TF 9C_187/2007 du 
30 avril 2008 consid. 4.1 et 4.2 et les références citées).

Pour juger s'il est admissible de reconsidérer une décision, il faut se fonder sur la situation 
juridique existant au moment où cette décision a été rendue, compte tenu de la pratique en 
vigueur à l'époque (ATF 125 V 383 consid. 3 p. 389 sv., 119 V 475 consid. 1b/cc p. 479). Par le 
biais de la reconsidération, on corrigera une application initiale erronée du droit, de même qu'une 
constatation erronée résultant de l'appréciation des faits (ATF 117 V 8 consid. 2c p. 17, 115 V 308 
consid. 4a/cc p. 314). Pour des motifs de sécurité juridique, l'irrégularité doit être manifeste, de 
manière à éviter que la reconsidération devienne un instrument autorisant sans autre limitation un 
nouvel examen des conditions à la base des prestations de longue durée. En particulier, les 
organes d'application ne sauraient procéder en tout temps à une nouvelle appréciation de la 
situation après un examen plus approfondi des faits. Ainsi, une inexactitude manifeste ne saurait 
être admise lorsque l'octroi de la prestation dépend de conditions matérielles dont l'examen 
suppose un pouvoir d'appréciation quant à certains de leurs aspects ou de leurs éléments, et que 
la décision initiale paraît admissible compte tenu de la situation antérieure de fait et de droit. S'il 
subsiste des doutes raisonnables sur le caractère erroné de la décision initiale, les conditions de la 
reconsidération ne sont pas remplies (arrêts 9C_575/2007 du 18 octobre 2007 consid. 2.2; I 
907/06 du 7 mai 2007, consid. 3.2.1).

Dans le contexte d'une reconsidération au sens de l'art. 53 al. 2 LPGA au stade de la procédure 
judiciaire au terme de laquelle le tribunal peut confirmer par substitution de motif la suppression de 
la rente prononcée sur la base d'une révision au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA, la garantie du droit 
d'être entendu de l'assuré exige que celui-ci soit informé préalablement de la substitution de motif 

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envisagée (ATF 125 V 368 consid. 4a et b; cf. aussi ATF 128 V 272 consid. 5b/bb). Une violation 
du droit d'être entendu ne doit entraîner l'annulation de la décision attaquée que dans la mesure 
où la reconsidération éventuelle de la décision initiale d'octroi de la rente n'a jamais été évoquée 
au cours de la procédure et où, par conséquent, aucune des parties en présence ne s'en est 
prévalue et ne pouvait en supputer la pertinence dans le cas particulier (ATF 128 V 272 
consid. 5b/bb et les références; arrêts 9C_394/2008 du 12 février 2009 consid. 2.3; 9C_340/2008 
du 29 août 2008 consid. 5). 

f) Selon le principe de la libre appréciation des preuves, l'administration ou le juge 
apprécie librement les preuves, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une 
appréciation complète et rigoureuse. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous les 
moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition 
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont 
contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer 
les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre (ATF 125 
V 351).

En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, est déterminant le fait que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en 
pleine connaissance du dossier (anamnèse), que l'exposition des relations médicales et l'analyse 
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(RAMA U 133 1991 p. 311; VSI 1997 p. 121). En principe, n'est donc décisif, pour la valeur 
probatoire, ni l'origine, ni la désignation d'un moyen de preuve, mais bien son contenu (ATF 122 V 
157 et les références citées). 

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par les médecins 
d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que 
leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions 
et qu'aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le 
médecin consulté est lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de 
l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité d'une 
appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant donné l'importance 
conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de 
poser des exigences sévères quant à l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee). Il 
appartient notamment au juge de vérifier si les médecins, dans leurs rapports et dans le cadre de 
l'appréciation des preuves, ont tenu compte de ces facteurs étrangers à l'invalidité dans 
l'appréciation de la capacité résiduelle de travail de l'assuré (arrêt TF 9C_521/2012 du 17 janvier 
2012 consid. 3).

S'agissant des rapports médicaux des médecins traitants, le juge peut et doit même tenir compte 
du fait que ceux-ci, dans le cadre d'une relation de confiance issue du mandat qui leur a été confié, 
s'expriment, dans les cas douteux, plutôt dans un sens favorable à leurs patients (ATF 125 V 351 
consid. 3b/cc et les références).

Lorsqu’il est constaté que la cause n’est pas suffisamment instruite au plan médical, les tribunaux 
cantonaux devront, en règle générale, ordonner une expertise judiciaire, à la charge de l’assureur, 
lorsqu’ils estimeront qu’un état de fait médical nécessite des mesures d’instruction sous forme 

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d’expertise ou lorsqu’une expertise administrative n’a pas de valeur probante sur un point 
juridiquement déterminant. Un renvoi à l’assureur demeure néanmoins possible lorsqu’il est justifié 
par une question nécessaire demeurée jusqu’ici non éclaircie ou lorsque certaines affirmations 
d’experts nécessitent des éclaircissements, des précisions ou des compléments (ATF 137 V 210, 
consid. 4.4.1.4).

3. Il faut examiner pour quels motifs l'autorité intimée a reconnu un degré d'invalidité de 23%, 
respectivement 50%, à la recourante dans ses décisions du 1er avril 2011 et du 7 mai 2014. La 
différence de degré d'invalidité entre les deux décisions est due aux montants retenus s'agissant 
du salaire de valide, dans le premier cas de CHF 52'500.- et dans le second cas de CHF 61'600.-. 

Cela étant, dans sa décision de refus de rente du 1er avril 2011, l'OAI a estimé son assurée apte à 
exercer une activité adaptée, par exemple comme employée d'intendance, à plein temps mais en 
tenant compte d'un rendement diminué de 20% (dossier OAI, pièces 273, 467 et 475). 

Lors du prononcé de cette décision, le dossier ne contenait que quelques rapports médicaux dont 
le plus récent avait été établi le 31 mai 2006. Ceux-ci dataient donc d'une époque où l'assurée, 
tout juste âgée de 16 ans, suivait la deuxième année du cycle d'orientation. Dans le rapport le plus 
récent, la Dresse D.________, spécialiste FMH en médecine interne générale, du SMR, indiquait 
ne pouvoir faire "qu'une recommandation superficielle" s'agissant de la prise en charge de la 
formation initiale. Elle ne se prononçait pas sur la capacité de travail (rapport du 31 mai 2006, 
dossier OAI, pièce 84). La médecin-SMR discutait alors des autres documents médicaux présents 
dans le dossier, soit des rapports des Drs E.________, spécialiste FMH en pédiatrie (dossier OAI, 
pièce 48), F.________, spécialiste FMH en endocrinologie (dossier OAI, pièce 72), G.________, 
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique (dossier OAI, pièce 55ss) et H.________, spécialiste 
FMH en chirurgie orthopédique (dossier OAI, pièce 80). Dans leurs rapports respectifs, les 
médecins ne se prononçaient pas non plus sur la capacité de travail de l'assurée.

En l'absence d'avis médical sur ce point, l'autorité intimée s'était dès lors uniquement fondée sur 
les conclusions des responsables de C.________ (rapport de fin de formation du 14 juillet 2010, 
dossier OAI, pièce 246; cf. ég. dossier OAI, pièce 531). Ces conclusions découlant de constats 
opérés dans le cadre d'une formation en milieu spécialisé et en internat, encore fallait-il qu'elles 
soient directement transposables aux exigences du marché du travail en l'espèce. Il ne faut pas 
non plus ignorer que le rapport de fin de formation avait certainement aussi vocation à faciliter 
l'entrée de l'assurée sur le marché de travail.

Or, dans le présent cas, il n'a pas été rendu crédible qu'une telle transposition soit possible. Les 
nombreux stages et placements montrent plutôt le contraire, sans qu'un quelconque défaut de 
motivation ou d'investissement ne soit expressément ou implicitement reproché à l'assurée (cf. 
dossier OAI, pièces 246,322, 323, 324, 325, 345, 381, 409 et 531). Ainsi, le rendement de 80% n'a 
été confirmé que dans le cadre du premier stage effectué auprès de I.________ (août à novembre 
2010). Il a ensuite été évalué à 60% lors du stage auprès de J.________ (novembre 2010 à février 
2011), avec le commentaire suivant: "bien sûr il lui manque une certaine rapidité, mais quand [sa 
responsable] lui donne un temps défini ou qu'elle travaille avec une autre personne qui lui donne le 
rythme, il n'y a pas de problème". Le stage au sein du K.________ (février 2011 à mai 2011) a 
révélé des tensions avec ses collègues et une diminution de rendement, bien que le travail soit 
toujours considéré comme de qualité. Il était relevé qu'il n'y avait "pas une responsable autant 
maternelle" que lors des stages précédents, dont "les responsables étaient plus que 
compréhensifs et très paternel et maternel" (sic). Le stage d'employée de lingerie auprès de 

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L.________ SA (juillet à septembre 2011), qui devait déboucher sur un emploi stable, n'a pas été 
reconduit. Le responsable indiquait que le stage ne se passait "pas bien", que l'assurée était "au 
ralenti" et que l'intégration ne se passait "pas bien". Cette impression a été confirmée par la 
conseillère en placement elle-même, invitée par l'employeur à observer l'assurée sur son lieu de 
travail. Lors du stage à M.________ (octobre à décembre 2011), le rendement a été estimé à 60%, 
"même dans le secteur nettoyage qui est la branche où elle a été formée". Au sein de N.________ 
(février à avril 2012), sa responsable a indiqué que son rendement maximal était de 50%, mais en 
étant toujours encadrée. C'est pourquoi l'assurée a reçu son congé et a dû s'inscrire au chômage. 
Finalement, lors du dernier stage à O.________ (avril à juin 2013), le rendement maximal a été 
évalué à 50% "lorsque l'assurée [était] bien et selon le ton que la responsable [utilisait] pour 
demander [une] tâche". Le responsable n'était alors "pas certain que l'on trouve un employeur 
aussi compréhensif dans l'économie libre" (cf. démarches de placement, dossier OAI, pièce 531). 

Au vu de ce qui précède, il appert que les conclusions des responsables de C.________ se 
devaient d'être confirmées dans la réalité. Elles ne pouvaient clairement pas suffire à elles seules 
pour évaluer la capacité de travail de l'assurée. En effet, de jurisprudence constante, il appartient 
en principe à un médecin de porter un jugement sur l'état de santé d'un assuré et d'indiquer dans 
quelle mesure et pour quelles activités celui-ci est incapable de travailler (cf. ATF 125 V 256 
consid. 4 p. 261 et les arrêts cités). Au moment du prononcé de la décision initiale du 
1er avril 2011, l'état de santé de l'assurée et ses répercussions sur l'aptitude au travail n'avaient 
pas été l'objet d'une évaluation médicale.

S'agissant ensuite de la décision litigieuse du 7 mai 2014, l'OAI s'appuie principalement sur un 
rapport sur dossier du 20 août 2012 du Dr P.________, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, du SMR, pour dénier que l'état de santé de l'assurée se soit aggravé. Selon ce 
médecin, "bei der gegebenen Diagnose einer Turner-Syndrom sind die geltend gemachten 
Einschränkungen bekannt. Auch eine gewisse jedoch wie in diesem Fall leichte soziale Phobie 
gehört zum Krankheitsbild. Aus den ganzen Akten geht hervor, dass die soziale Phobie in diesem 
Fall nicht das Ausmass einer IV-relevanten Gesundheitsstörung hat" (dossier OAI, pièce 359). 
Cependant, ces considérations – plus que succinctes – sont en complète contradiction avec le 
dossier. Le syndrome de Turner n'est notamment jamais diagnostiqué chez l'assurée. Au contraire 
cette maladie génétique est expressément exclue par le Dr H.________ en 2006, sur la base 
d'analyses du caryotype (dossier OAI, pièce 80). A ce titre, il est étonnant que le médecin du SMR 
considère ce diagnostic comme "gegeben" sans procéder lui-même à des tests ou rencontrer 
l'assurée. Son rapport ne convainc pas la Cour et doit se voir dénier tout caractère probant.

Pour leurs parts, les rapports du Dr Q.________, spécialiste FMH en médecine interne générale, 
ne convainquent pas non plus dès lors que les diagnostics psychiatriques ne sont pas posés par 
un expert psychiatre (cf. ATF 130 V 346 consid. 5.3 et 6) mais par un médecin généraliste qui 
s'avère en outre être le médecin traitant de l'assurée (cf. ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). Dans ses 
rapports, le médecin répète les diagnostics mis en évidence durant l'enfance de sa patiente par le 
Dr E.________, soit un syndrome génétique d'origine indéterminée, une débilité légère et un retard 
moteur léger. A son avis, la profession de sa patiente est adaptée dans un environnement de 
travail calme, rassurant et à l'abri des stress relationnels avec des clients ou résidents. Dans un tel 
cadre il estime que la diminution de rendement est de 50% (rapport du 26 juin 2012, dossier OAI, 
pièce 356). Il atteste ensuite une aggravation de l'état de santé depuis l'été 2012 (certificat du 
15 janvier 2013, dossier OAI, pièce 378), fixant désormais la capacité de travail à un 50% de 
rendement dans une activité adaptée identique mais exercée à 60%. Répétant les constats des 
psychologues consultés par sa patiente – notamment les diagnostics supplémentaires de phobie 

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sociale, de TOC et de trouble de la personnalité évitante – il précise qu'elle a également souffert 
d'un état dépressif au courant de l'été 2012, nécessitant un traitement antidépresseur (rapports 
des 17 mai et 5 septembre 2013, dossier OAI, pièce 409 et 422; cf. ég. rapports des 
psychologues, pièces 345, 403 et 405). 

Finalement, s'agissant des autres intervenantes au dossier, leurs interventions ne permettent pas 
de trancher les problématiques posées, non seulement en raison du fait qu'elles ne sont pas 
médecins (cf. ATF 130 V 346 consid. 5.3 et 6), mais aussi parce qu'elles ne se prononcent pas 
précisément sur la capacité de travail. Tout au plus constatent-elles une capacité de travail 
diminuée (cf. rapports de R.________, psychologue spécialisée en psychothérapie FSP, des 
5 juin 2012 et 19 avril 2013, dossier OAI, pièces 345 et 403; rapport de S.________, psychologue 
spécialisée en neuropsychologie FSP, du 18 avril 2013, dossier OAI, pièce 405; rapport de 
T.________, ergothérapeute, du 8 avril 2014, dossier OAI, pièce 472).

Par conséquent, force est de constater que la capacité de travail de l'assurée ne peut être évaluée 
sur la base du dossier. Cette position est partagée par le Dr U.________, spécialiste FMH en 
anesthésiologie, du SMR, dans son rapport du 23 juillet 2013. Il y affirme ce qui suit: "la situation 
médicale demeure confuse, avec des avis contradictoires et des diagnostics psychiatriques posés 
par des non-psychiatres. La capacité de travail ne peut pas être établie sur ces bases. Proposition: 
dans cette situation il n'est pas possible de répondre aux questions sur les modifications de l'état 
de santé et les répercussions sur la capacité de travail, sans une expertise psychiatrique" 
(dossier OAI, pièce 417). Il convient au passage de s'étonner que l'autorité intimée ait entièrement 
passé ce rapport sous silence, tant dans les considérants de sa décision que lors de l'échange 
d'écritures.

En l'absence d'informations médicales concordantes et probantes, il n'appartient pas à la Cour de 
céans de palier à l'instruction insuffisante du dossier alors même qu'elle avait été constatée par le 
SMR; trop de points demeurent non éclaircis. Pour ces motifs, le dossier doit être renvoyé à 
l'autorité intimée pour mesures d'instructions complémentaires. Si un quotient intellectuel inférieur 
à 70 devait être confirmé, il appartiendrait particulièrement à l'autorité intimée de diligenter un 
examen tel que requis par la jurisprudence (cf. arrêt TF 9C_198/2011 précité consid. 6.2). Il lui 
appartiendra quoi qu'il en soit d'évaluer si les limitations intellectuelles empêchent ou non à elles 
seules l'assurée de s'insérer dans le marché de l'emploi, de confirmer ou infirmer la présence et 
l'influence d'éventuels troubles psychiques ou somatiques supplémentaires, d'évaluer, à l'aide de 
spécialistes de la médecine du travail, si un emploi adapté aux éventuelles restrictions existe dans 
le marché du travail ou uniquement dans un milieu protégé ainsi qu’examiner si on peut, cas 
échéant, attendre d'un employeur qu'il procure à un employé l'assistance apparemment 
nécessaire à la recourante pour qu’elle puisse exercer son activité (cf. les maintes remarques, 
faites lors des stages, qui vont dans ce sens).

4. Compte tenu de l'ensemble des éléments qui précèdent, le recours, bien fondé, doit être 
admis et le dossier renvoyé à l'autorité intimée pour mesures d'instructions complémentaires dans 
le sens des considérants.

Au vu de l'issue du litige, il convient de condamner l'autorité intimée qui succombe à des frais de 
procédure par CHF 800.-. L'avance de frais du même montant effectuée par la recourante lui est 
restituée.

Ayant obtenu gain de cause, la recourante, représentée par ASSUAS association suisse des 
assurés, a droit à des dépens pour ses frais de défense. Compte tenu des seules opérations 

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strictement nécessaires ainsi que de la difficulté et de l'importance relatives de l'affaire, il se justifie 
de fixer l'équitable indemnité de partie à laquelle elle a droit à CHF 1'500.-, éventuelle TVA 
comprise, et de la mettre intégralement à la charge de l'autorité intimée.

la Cour arrête:

I. Le recours est admis.

Partant, la cause est renvoyée à l'autorité intimée pour instruction complémentaire au sens 
des considérants et nouvelle décision.

II. Les frais de procédure, par CHF 800.-, sont mis à la charge de l'autorité intimée. L'avance de 
frais effectuée par la recourante, à raison de CHF 800.-, lui est restituée.

III. L'indemnité de partie est fixée à CHF 1'500.-, éventuelle TVA comprise, et mise 
intégralement à la charge de l'autorité intimée.

IV. Communication.

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.

Fribourg, le 8 octobre 2015/pte

Président Greffier