# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 69e61981-b78a-54ae-b3b4-fae5906ed9ea
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2024-04-17
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 17.04.2024 D-1621/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-1621-2024_2024-04-17.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour IV 

D-1621/2024 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 7  a v r i l  2 0 2 4  

Composition 
 Chrystel Tornare Villanueva, juge unique,  

avec l’approbation de Deborah D'Aveni, juge ; 

Thierry Dupasquier, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Turquie,   

représenté par Ozdemir Seyhmus,  

(…), 

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi (procédure accélérée) ; 

décision du SEM du 6 mars 2024. 

 

 

 

D-1621/2024 

Page 2 

Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ (ci-après : 

l’intéressé, le requérant ou le recourant), le (…) 2024, 

la procuration qu’il a paraphée le 11 janvier 2024 en faveur de Caritas 

Suisse,  

le procès-verbal (ci-après : p-v) de l’audition sur les motifs d’asile du 

23 février 2024,  

les divers moyens de preuve versés au dossier du SEM, soit un certificat 

délivré le (…) 2021 par le (…), un diplôme de (…) du (…) 2022, une capture 

d’écran de l’extrait d’acte de naissance de l’intéressé, 

le projet de décision du 4 mars 2024,  

la prise de position du même jour, dans laquelle l’intéressé a contesté 

intégralement les conclusions du projet précité, maintenu l’ensemble de 

ses déclarations et indiqué qu’il n’avait pas de nouveaux éléments à faire 

valoir à ce stade, 

la décision du 6 mars 2024, notifiée le même jour, par laquelle le SEM a 

rejeté le demande d’asile du requérant, prononcé son renvoi de Suisse et 

ordonné l’exécution de cette mesure,  

la résiliation du mandat de représentation par Caritas Suisse, le 

6 mars 2024,  

le recours formé, le 13 mars 2024 (date du sceau postal), contre cette 

décision auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), par 

lequel l'intéressé a conclu, principalement à son annulation, à l’octroi de 

l’asile ainsi que, subsidiairement, à la mise au bénéfice de l’admission 

provisoire pour illicéité et inexigibilité de l’exécution du renvoi, 

la demande d’assistance judiciaire partielle dont il est assorti,  

la décision incidente du 26 mars 2024, par laquelle la juge instructeur en 

charge du dossier a rejeté la demande d'assistance judiciaire partielle et a 

imparti au recourant un délai au 5 avril 2024 pour verser une avance de 

frais de 750 francs, sous peine d'irrecevabilité du recours, 

le versement, le 3 avril 2024, de l'avance de frais requise, 

D-1621/2024 

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et considérant 

qu’en vertu de l’art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d’asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 

par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, 

sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à 

se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce, 

que l’intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 

que présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi 

et art. 1c de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile [OA 1, RS 142.311]) 

prescrits par la loi, le recours est recevable, 

qu’il convient à titre liminaire d’examiner le grief formel soulevé par le 

recourant (cf. ATF 138 I 232 consid. 5), 

que dans son pourvoi du 13 mars 2024, le recourant s’est implicitement 

prévalu d’une violation de son droit d’être entendu en relation avec 

l’établissement des faits, en ce sens que l’autorité ne se serait pas 

prononcée sur son appartenance à l’ethnie kurde et sa confession alévie, 

que la jurisprudence a déduit du droit d'être entendu consacré par 

l'art. 29 al. 2 Cst. l'obligation pour l’autorité de motiver ses décisions ; que 

celle-ci n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, 

moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire 

se limiter à ceux qui, sans arbitraire, lui paraissent pertinents (parmi 

plusieurs cf. ATF 143 III 65 consid. 5.2; 142 II 154 consid. 4.2), 

que l'établissement des faits est incomplet lorsque toutes les circonstances 

de fait et les moyens de preuve déterminants pour la décision n'ont pas été 

pris en compte par l'autorité inférieure ; qu'il est inexact lorsque cette 

dernière a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de 

manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve, ou a 

fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces 

(cf. ATAF 2014/2 consid. 5.1 ; 2007/37 consid. 2.3 et réf. cit.), 

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Page 4 

que la critique du recourant tombe à faux, son ethnie et sa religion ayant 

été expressément mentionnés dans la décision entreprise (cf. pt I, ch. 2, 

p. 2), 

qu’en tout état de cause, contrairement à ce qu’il laisse entendre, ces 

éléments ne sont de toute manière pas, à eux-seuls, suffisants pour fonder 

une crainte de persécution future au sens de l’art. 3 LAsi (cf. arrêt du 

Tribunal D-1914/2019 du 4 janvier 2021 consid. 6), 

que cela dit, sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine 

ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 

préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur 

religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social 

déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; 

cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6),  

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable 

(art. 3 al. 2 LAsi),  

qu’il y a pression psychique insupportable lorsque certains individus ou une 

partie de la population sont victimes de mesures systématiques constituant 

des atteintes graves ou répétées à des libertés et des droits fondamentaux 

et qu'au regard d'une appréciation objective, celles-ci atteignent une 

intensité et un degré tels qu'elles rendent impossible ou difficilement 

supportable la poursuite de la vie ou d'une existence conforme à la dignité 

humaine, de telle sorte que n'importe quelle personne confrontée à une 

situation analogue aurait été contrainte de fuir le pays (cf. ATAF 2014/29 

consid. 4.4 ; 2010/28 consid. 3.3.1.1 et réf. cit.), 

que conformément à la jurisprudence, la crainte face à de sérieux 

préjudices à venir, telle que comprise à l'art. 3 LAsi, contient un élément 

objectif, au regard d'une situation ancrée dans les faits, et intègre 

également dans sa définition un élément subjectif, 

qu’ainsi, sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, 

c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers 

(élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute 

vraisemblance et dans un avenir prochain une persécution 

(cf. ATAF 2010/57 consid. 2.5 ; 2010/44 consid. 3.3),  

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qu’il y a persécution réfléchie lorsque des proches de personnes 

persécutées sont exposés à des représailles, que ce soit pour obtenir des 

informations au sujet de la personne persécutée, pour punir la famille dans 

son ensemble pour les activités de cette personne ou pour contraindre 

cette dernière à cesser ses activités, l'intensité du risque de persécution 

réfléchie devant être appréciée en fonction des circonstances du cas 

d'espèce (cf. ATAF 2010/57 précité consid. 4.1.3 et réf. cit.), 

que le recourant a déclaré être originaire du village de B._______ (province 

de C._______), où il aurait vécu avec sa famille jusqu’à leur 

déménagement à Istanbul en (…) 2014 ; qu’il aurait habité dans cette ville 

jusqu’à son départ du pays, en janvier 2024, 

qu’il a expliqué ne pas se sentir en sécurité en Turquie en raison de son 

ethnie kurde, de sa confession alévie et de son statut d’opposant politique, 

qu’il a fait valoir craindre pour sa personne à cause des manifestations et 

réunions politiques ainsi que des fêtes de Newroz auxquelles il aurait 

participé, 

que son rôle au sein du parti pro-kurde DEM (anciennement le Parti 

démocratique des peuples [HDP] ou Halklarin Demokratik Partisi) aurait 

consisté à informer la population de la tenue des prochaines réunions et 

des thèmes qui y seraient traités, 

qu’il aurait été particulièrement marqué par l’attentat ayant eu lieu à 

proximité de la gare d’Ankara en 2016 (recte : 2015), 

qu’une vingtaine de jours avant les élections présidentielles turques du 

14 mai 2023, il aurait reçu un appel téléphonique de policiers lui 

demandant de se rendre au commissariat, afin de discuter de son rôle dans 

l’organisation électorale ; que par peur, il n’aurait pas donné suite à cette 

injonction, 

que dans sa décision du 6 mars 2024, le SEM a retenu que les déclarations 

de l’intéressé n'étaient pas pertinentes pour la reconnaissance de la qualité 

de réfugié au sens de l'art. 3 LAsi, 

qu’il a en substance relevé que les activités menées pour le compte du 

parti DEM et l’intérêt porté à son encontre par les autorités ne permettaient 

pas de retenir une persécution déterminante en matière d’asile, ce d’autant 

moins qu’il n’occupait pas une position importante au sein de dite formation 

politique ; qu’il a exclu l’existence de persécutions réfléchies à son 

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encontre, faute pour lui d’avoir subi des préjudices en raison de l’activité 

politique de certains membres de sa famille, 

qu’il a pour le surplus retenu que l’exécution du renvoi en Turquie était 

licite, raisonnablement exigible et possible, 

que dans son recours du 13 mars 2024, l’intéressé s’est, pour l’essentiel, 

borné à réitérer les motifs déjà présentés devant l’autorité précédente, tout 

en faisant valoir que ceux-ci étaient crédibles, 

que comme relevé à juste titre par le SEM, les motifs allégués ne satisfont 

pas aux conditions de l’art. 3 LAsi,  

que les allégations en lien avec l’attentat de 2015 à Ankara ne sont pas 

pertinentes au sens de la disposition précitée, faute notamment de lien de 

causalité temporel (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.2.1) entre ces faits et le 

départ du pays en 2024, 

que de manière générale, l’ethnie kurde et la confession alévie, dont se 

prévaut le recourant, ne sont pas des éléments suffisants à eux seuls pour 

fonder une crainte de persécution future au sens de l’art. 3 LAsi ; que rien 

ne permet en particulier de considérer que les exigences très élevées pour 

admettre une persécution collective (cf. à ce sujet ATAF 2014/32 

consid. 7.2 ; 2011/16 consid. 5 et jurisp. cit.) soient réalisées (cf. arrêts du 

Tribunal D-3801/2021 du 3 septembre 2021 p. 8 ; D-1914/2019 du 

4 janvier 2021 consid. 6 ; E-2358/2020 du 31 août 2020 consid. 7.4), 

qu’il est certes connu que les membres de la population kurde en Turquie 

font l'objet de mesures discriminatoires de toutes sortes ; qu’en outre, on 

ne peut exclure une éventuelle discrimination à l'encontre des personnes 

ayant une orientation religieuse différente ; que cependant, ces mesures 

n’ont pas, en règle générale, l'intensité requise pour la reconnaissance du 

statut de réfugié (cf. notamment arrêt du Tribunal D-1036/2021 du 

25 mars 2021 p.8), 

que le fait que l’intéressé ait été brimé à une seule reprise lors de son 

service militaire n'équivaut pas à de sérieux préjudices, de nature, en soi, 

à justifier la reconnaissance de la qualité de réfugié (cf. p-v du 

23 février 2024, question n° 62), 

que par ailleurs, le recourant ne présente aucun profil politique particulier 

susceptible d’intéresser les autorités turques, 

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qu’en effet, il ne ressort pas du dossier qu’il aurait occupé une fonction ou 

une position particulière au sein du DEM, parti dont il n’est qu’un simple 

sympathisant, ni qu’il y ait été particulièrement actif, 

qu’au contraire, en tant que bénévole, son rôle consistait uniquement à 

informer la population de la tenue de séances du parti (cf. p-v du 

23 février 2024, question n° 46) ; qu’il n’aurait participé qu’à une trentaine 

de manifestations ou réunions (fêtes de Newroz incluses) depuis 2014 

(cf. p-v précité, question n° 52), 

que même s’il devait être connu des autorités turques, en particulier de la 

police, en tant que sympathisant du parti DEM, cela ne serait pas une 

raison suffisante pour admettre une crainte objectivement fondée d’être 

exposé dans un avenir prochain à une persécution à son retour au pays 

(cf. dans le même sens, arrêt du Tribunal E-4481/2023 du 

7 septembre 2023 p. 9), 

que ses craintes d’être victime d’un attentat la bombe (cf. p-v précité, 

question n° 65) et de subir des persécutions en raison de sa 

non-présentation au poste de police suite à l’appel téléphonique reçu le 

(…) ne constituent que de simples conjectures de sa part et ne reposent 

sur aucun fondement concret et sérieux,  

qu’il a lui-même reconnu ne pas savoir si les forces de l’ordre étaient bel 

et bien à l’origine de cet appel, effectué depuis une ligne privée (cf. p-v du 

23 février 2024, question n° 59), 

qu’il n’a plus été contacté par la suite, malgré le fait qu’il ne se soit pas 

présenté au commissariat (cf. p-v précité, idem), 

que dans son recours (cf. p. 6), l’intéressé a mentionné qu’il était important 

de souligner que sa famille était connue des autorités turques, en raison 

de l’engagement politique de certains de ses membres, dont D._______ , 

E._______, son père et un oncle maternel (cf. p-v précité, questions n° 60 

à 62), 

qu’à ce sujet, le Tribunal rappelle que la coresponsabilité familiale 

("Sippenhaft"), en tant que faculté légale d'engager la responsabilité de 

toute une famille pour le délit commis par l'un de ses membres, n'existe 

pas en Turquie,  

qu’en revanche, il peut arriver que les autorités turques exercent 

effectivement des pressions et des représailles à l'encontre des membres 

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de la famille d'une personne recherchée, soit lorsqu'elles les soupçonnent 

de contacts étroits, soit afin de les intimider et de s'assurer qu'ils 

n'envisagent pas d'entreprendre des activités politiques illégales, 

qu’il est d'autant plus vraisemblable que ces pressions soient mises en 

œuvre que la personne recherchée ou l'opposant impliqué est engagé de 

façon significative en faveur d'une organisation politique illégale,  

que ces violences peuvent constituer une persécution réfléchie 

déterminante au sens de l'art. 3 al. 1 et 2 LAsi (cf. Jurisprudence et 

informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile 

[JICRA] 2005 n° 21 consid. 10.2.3 ; arrêt du Tribunal D-5525/2022 du 

22 janvier 2024 consid. 4.2),  

qu'il s'agit d'apprécier dans chaque cas d'espèce le risque de persécution 

réfléchie en fonction des éléments concrets qui pourraient fonder 

objectivement une crainte spécifique d'agissements des autorités à 

l'encontre des membres de la famille, 

qu’en l’espèce, le recourant n’a pas fait valoir avoir été recherché ou visé 

de quelque manière que ce soit par les autorités turques en lien avec les 

activités politiques de membres de sa famille,  

qu’en outre, selon ses propres déclarations, son père n’a plus rencontré de 

problèmes avec l’Etat turc après 19(…) (cf. p-v précité, question n° 62), 

que E._______ est décédé (cf. p-v précité, question n° 60), 

qu’il n’a pas indiqué en quoi la situation de son oncle, qui disposerait du 

statut de réfugié en Suisse, aurait ou pourrait influencer la sienne, 

que même à supposer que les problèmes rencontrés par son cousin en 

20(…) soient toujours actuels, on ne voit pas en quoi ils seraient 

susceptibles de le concerner, l’intéressé étant resté muet sur ce point 

(cf. p-v précité, questions n° 62 à 64), 

qu'un risque de persécution réfléchie à son encontre peut ainsi être exclu, 

qu’en définitive, le recourant n’a pas démontré avoir subi de mesures de 

persécution suffisamment intenses et ciblées à son encontre avant son 

départ de Turquie, ni être exposé à de telles mesures de persécution en 

cas de retour dans son pays d’origine, à titre direct ou réfléchi, 

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Page 9 

que pour le reste, renvoi peut être fait aux considérants de la décision 

attaquée, dès lors que ceux-ci sont suffisamment motivés et que le recours 

ne contient aucun élément nouveau propre à en remettre en cause le 

bien-fondé (art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l’art. 4 PA), 

qu’il s’ensuit que le recours, en tant qu’il porte sur la reconnaissance de la 

qualité de réfugié et l'octroi de l'asile, doit être rejeté, 

que lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à 

ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution (art. 44 LAsi), 

qu'aucune des conditions de l'art. 32 OA 1 n'étant réalisée, en l'absence 

notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour ou 

d'établissement, l'autorité de céans est tenue de confirmer le renvoi, 

que l'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 

exigible et possible (art. 83 al. 1 à 4 LEI), 

que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 

non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas démontré qu'il 

serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices au 

sens de l'art. 3 LAsi, 

que pour les mêmes raisons, il n’a pas non plus établi qu’il existerait pour 

lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime, en cas de retour en 

Turquie, de traitements inhumains ou dégradants (art. 3 de la Convention 

du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 

fondamentales [CEDH, RS 0.101] et 3 de la Convention du 

10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, 

inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]),  

qu’il ne peut rien tirer de l’arrêt de la Cour européenne des droits de 

l’homme Selahattin Demirtas c. Turquie [GC] du 22 décembre 2020 

requête n° 14305/17, ce jugement ne se référant pas à sa situation 

personnelle (cf. recours, p. 7, ch. 10), 

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI ; 

cf. ATAF 2014/28 consid. 11), 

qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; 

cf. ATAF 2011/50 consid. 8.1 à 8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne 

fait pas apparaître une mise en danger concrète du recourant, 

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Page 10 

que même si la situation sur le plan politique et des droits humains s'est 

certes considérablement détériorée ces dernières années en Turquie, il 

n'en demeure pas moins que cet Etat ne connaît pas, sur l'ensemble de 

son territoire, une situation de guerre, de guerre civile ou de violence 

généralisée, qui permettrait d'emblée – et indépendamment des 

circonstances du cas d'espèce – de présumer, à propos de tous les 

ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens 

de la disposition précitée (cf. arrêt du Tribunal D-1038/2024 du 

28 mars 2024 p.9), 

qu’il ne ressort pas non plus du dossier que l’intéressé pourrait être mis 

concrètement en danger pour des motifs qui lui seraient propres, 

que l’asthme dont il souffre pourra si nécessaire être traité en Turquie, 

comme par le passé, 

qu’il dispose d’un solide réseau familial dans son pays, notamment à 

Istanbul où il était domicilié avant son départ, 

qu’à cela s’ajoute que l’intéressé est jeune, sans charge de famille et au 

bénéfice de diverses expériences professionnelles, en particulier dans le 

secteur de (…),  

que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; 

cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de 

collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de 

retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi),  

que dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de 

manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, 

dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA, cf. ATAF 2014/26 

consid. 5), n'est pas inopportune,  

qu'en conséquence, le recours est rejeté, 

que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 

unique, avec l'approbation d'une seconde juge (art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et al. 2 LAsi),  

que compte tenu de l’issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de 

procédure, d’un montant de 750 francs, à la charge du recourant, 

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Page 11 

conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 let. a du règlement du 

21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 

Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2),  

que ceux-ci sont entièrement compensés par l’avance de frais du même 

montant versée par l’intéressé, le 3 avril 2024, 

 

(dispositif : page suivante) 

  

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Page 12 

le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ils sont entièrement compensés avec l'avance de frais du 

même montant versée le 3 avril 2024. 

3.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale 

compétente. 

 

La juge unique : Le greffier : 

  

Chrystel Tornare Villanueva Thierry Dupasquier 

 

 

Expédition :