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**Case Identifier:** cfcc1c1e-01c7-5041-91cf-9761bcd2ea9f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-09-09
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 09.09.2025 C/2043/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-2043-2021_2025-09-09.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué à la partie recourante par pli recommandé du                       

10 septembre 2025, ainsi qu'au Tribunal de première instance le même jour par pli 

interne. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/2043/2021 ACJC/1221/2025 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 9 SEPTEMBRE 2025 

 

Pour 

Monsieur A______, domicilié ______ (Vaud), recourant contre le Tribunal de première 
instance, représenté par Me Aude LONGET-CORNUZ, avocate, LBR Legal, rue 

Verdaine 13, case postale 3231, 1211 Genève 3.  

  

 

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C/2043/2021 

EN FAIT 

A. a. Le 3 février 2021, A______ a formé devant le Tribunal de première instance 
(ci-après : le Tribunal) une demande unilatérale en divorce, non motivée, laquelle 

comportait sept pages de conclusions. 

La procédure a été attribuée à la 9ème chambre du Tribunal. 

b. Une audience de conciliation s'est tenue le 1er juin 2021, B______ ayant 
sollicité le report de l'audience précédemment fixée, pour raisons de santé.  

Au terme de cette audience, le Tribunal a imparti à A______ un délai au 7 juillet 

2021 pour déposer une demande motivée. 

c. Le conseil de A______ a sollicité plusieurs prolongations dudit délai, qui lui 
ont été accordées.  

Le 14 septembre 2021, A______ a déposé une demande unilatérale de divorce 

motivée comprenant 109 pages. 

d. Le conseil de B______ a sollicité plusieurs prolongations du délai pour 
répondre. 

Le 17 janvier 2022, elle a formé une réquisition de production de pièces. La liste 

desdites pièces comprend 25 pages.  

Le 17 janvier 2022 également, B______ a répondu à la demande sur 124 pages.  

e. A______ a répliqué le 30 mai 2022 sur 106 pages et a sollicité l'audition de 
cinq témoins. 

f. B______ a sollicité une prolongation de délai pour dupliquer au  
31 octobre 2022, puis au 1er décembre 2022, au 15 janvier 2023 et au  

6 février 2023. 

g. Le 12 octobre 2022, A______ a déposé une requête de mesures provisionnelles 
portant sur la modification de la garde sur l'un des deux enfants mineurs des 

parties, ainsi que sur la suppression de la contribution à son entretien. 

Cette requête a donné lieu à une audience devant le Tribunal le 25 novembre 

2022, au terme de laquelle la cause a été gardée à juger sur mesures 

provisionnelles. 

h. Le Service d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale a rendu 
son rapport le 15 décembre 2022. 

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C/2043/2021 

Le Tribunal, par ordonnance du 9 janvier 2023, a imparti un délai de dix jours aux 

parties pour se déterminer sur celui-ci.  

i. Le 16 janvier 2023, B______ a formé une nouvelle réquisition de production 
de pièces, la liste desdites pièces comportant 27 pages. Elle a par ailleurs sollicité 

l'audition de dix-sept témoins. 

A la même date, elle a déposé son mémoire de duplique, lequel comprend  

88 pages. 

j. Le 29 mars 2023, le Tribunal a rendu une ordonnance sur mesures 
provisionnelles. 

k. Le 29 mars 2023, A______ s'est déterminé sur la duplique de sa partie adverse.  

l. Le 29 mars 2023 également, B______ s'est déterminée sur des allégués 
complémentaires de A______ du 17 février 2023 et a formulé de nouveaux 

allégués.  

m. Le 29 mars 2023, le Tribunal a tenu une audience de débats d'instruction, 
débats principaux et premières plaidoiries.  

n. Le 4 mai 2023, B______ a déposé devant le Tribunal un bordereau de preuves 
comportant 42 pages, dont 6 de conclusions. 

o. Le 5 mai 2023, le Tribunal a convoqué une audience de suite de débats 
d'instruction et de premières plaidoiries. 

Au terme de l'audience, le Tribunal a réservé la suite de la procédure et gardé la 

cause à juger sur production de pièces. 

p. Le 12 septembre 2023, A______ a déposé une nouvelle requête de mesures 
provisionnelles, portant sur le renouvellement des documents d'identité suisses des 

deux enfants mineurs des parties. 

q. Par ordonnances du 27 septembre 2023, le Tribunal a cité les parties à 
comparaître à une audience fixée au 20 octobre 2023, ladite audience devant 

porter sur la nouvelle requête de mesures provisionnelles, ainsi que sur des faits 

nouveaux allégués par B______ le 15 septembre 2023. 

r. Le conseil de A______ a sollicité le report de l'audience, motif pris d'un voyage 
à l'étranger.  

L'audience a été reportée au 15 novembre 2023. 

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C/2043/2021 

s. Le 12 octobre 2023, A______ a formé une nouvelle requête de mesures 
provisionnelles, portant sur la garde du second enfant des parties et la suppression 

de la contribution à son entretien.  

t. Une audience consacrée aux requêtes de mesures provisionnelles a eu lieu le  
15 novembre 2023.  

Au terme de l'audience, le Tribunal a gardé la cause à juger sur les deux requêtes 

de mesures provisionnelles et a réservé la suite de la procédure sur le fond, après 

la tenue de débats d'instruction. 

u. Le 6 mars 2024, le Tribunal a rendu deux ordonnances sur mesures 
provisionnelles. 

v. Le Tribunal a tenu des audiences de débats d'instruction les 8 mai, 5 juin et  
25 septembre 2024, la suite de la procédure ayant été réservée.    

w. Les deux enfants des parties sont devenus majeurs le 19 décembre 2024. 

x. Par courrier du 9 janvier 2025, A______ a sollicité du Tribunal qu'il rende, à 
très brève échéance, l'ordonnance de preuves attendue depuis le  

5 mai 2023. A défaut, il se verrait contrait d'agir en déni de justice.  

Le Tribunal a transmis ce courrier à B______, en lui impartissant un délai pour se 

déterminer. 

y. Par courrier du 22 janvier 2025, B______ a sollicité, pour sa part, que le 
Tribunal rende une ordonnance de preuves "partielle", en ordonnant la production 

des pièces requises en mains de A______, subsidiairement en mains de tierces 

personnes, le Tribunal pouvant réserver la suite de la procédure pour le surplus.  

z. Par courrier du 7 février 2025, A______ s'est opposé à ce qu'une ordonnance de 
preuves partielle soit rendue. Il a rappelé qu'une ordonnance de preuves complète 

était attendue depuis le 5 mai 2023. 

Il a réitéré sa position par courrier du 4 mars 2025, indiquant que si une 

ordonnance de preuves n'était pas rendue dans les meilleurs délais, il invoquerait 

un retard injustifié.  

aa. B______ a allégué des faits nouveaux le 6 mars 2025, son écriture ayant été 
transmise à A______, un délai de 30 jours lui ayant été imparti pour se 

déterminer.  

Elle a encore allégué des faits nouveaux le 21 mars 2025, un délai de 30 jours 

ayant été imparti à sa partie adverse pour se déterminer. 

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C/2043/2021 

bb. Par ordonnance du 31 mars 2025, la cause opposant les époux 
A______/B______ a été attribuée à la 28ème Chambre du Tribunal, présidée par la 

juge C______, à compter du 1er avril 2025, le précédent magistrat en charge de 

l'instruction de la cause ayant pris sa retraite. 

cc. Par courrier du 3 avril 2025, A______ a sollicité de la juge précitée qu'elle 
fasse diligence afin de rendre dans les meilleurs délais l'ordonnance de preuves 

attendue. Il indiquait par ailleurs que compte tenu de la reprise du dossier, il avait 

décidé de surseoir au dépôt d'un recours pour retard injustifié.  

dd. Tout au long de l'instruction de la cause, les parties ont adressé au Tribunal de 
nombreuses écritures spontanées portant notamment sur des faits nouveaux, 

lesquelles ont généré de multiples échanges entre elles ainsi qu'avec le Tribunal et 

le prononcé d'ordonnances par celui-ci, portant notamment sur la recevabilité de 

certaines écritures. Chacune des écritures recevables a donné lieu à une 

ordonnance du Tribunal impartissant à la partie adverse un délai pour se 

déterminer, délai dont la prolongation a souvent été sollicitée, essentiellement par 

le conseil de B______, invoquant "une surcharge extrêmement massive de travail" 

(sic).  

 Actuellement, la procédure et les pièces y relatives sont contenues dans trois 

cartons. 

B. a. Le 25 juin 2025, A______ a formé auprès de la Cour de justice  
(ci-après : la Cour) un recours pour retard injustifié, concluant à ce qu'il soit 

constaté que le Tribunal avait fait preuve de retard injustifié dans la cadre de la 

cause C/2043/2021 et à ce qu'il lui soit ordonné de rendre son ordonnance de 

preuves dans un délai de 30 jours, les frais judiciaires et les dépens devant être 

mis à la charge de l'Etat de Genève.  

 A______ a rappelé qu'une audience de suite de débats d'instruction et de 

premières plaidoiries s'était tenue le 5 mai 2023 devant la 9ème Chambre du 

Tribunal, à l'issue de laquelle la suite de la procédure avait été réservée et la cause 

gardée à juger sur production de pièces. Depuis lors, soit depuis plus de deux ans, 

l'ordonnance de preuves était attendue. Il avait interpellé à plusieurs reprises la 

9ème Chambre du Tribunal, soit par écrit, soit oralement lors des audiences, sans 

succès. En l'absence de réaction du Tribunal, il avait à nouveau sollicité le 

prononcé de l'ordonnance de preuves par courrier du 9 janvier 2025, lequel avait, 

contre toute logique procédurale, été transmis à sa partie adverse pour 

détermination. Après la réattribution de la cause, il s'était empressé d'écrire à la 

présidence, afin de l'informer de la situation. Il n'avait toutefois eu aucun retour de 

la 28ème Chambre du Tribunal. L'allongement inacceptable de la procédure 

engendrait des conséquences négatives, puisqu'il continuait de verser une 

contribution de 2'290 fr. par mois à son épouse, conformément à la décision 

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C/2043/2021 

rendue sur mesures protectrices de l'union conjugale, et qu'il était impossible de 

procéder à la liquidation du régime matrimonial, composé notamment de biens 

immobiliers non occupés lesquels généraient des charges.  

b. Le Tribunal s'en est rapporté à justice, tant sur la recevabilité que sur le fond du 
recours formé par A______. Il a relevé que la procédure comportait plus de 1000 

allégués et qu'elle avait été réattribuée moins de trois mois auparavant; une 

audience de débats d'instruction visant à fixer la suite de la procédure serait 

prochainement convoquée. 

c. Par avis du greffe de la Cour du 9 juillet 2025, le recourant a été informé de ce 
que la cause était gardée à juger.   

EN DROIT 

1. 1.1 Le recours pour retard injustifié (art. 319 let. c CPC) peut être formé en tout 
temps (art. 321 al. 4 CPC). 

1.2 En l'espèce, le recours est recevable, le recourant se plaignant d'un retard 
injustifié du Tribunal à rendre une ordonnance de preuves. 

2. 2.1 Il y a déni de justice [formel] lorsqu'une autorité refuse expressément de 
rendre une décision bien qu'elle y soit tenue (ATF 135 I 6 consid. 2.1;  

124 V 130 consid. 4). Il y a, en revanche, retard injustifié à statuer lorsque 

l'autorité compétente ne rend pas une décision qu'il lui incombe de prendre dans le 

délai prescrit par la loi ou dans le délai que la nature de l'affaire et les 

circonstances font apparaître comme raisonnable. Ce qui doit être considéré 

comme une durée raisonnable s'apprécie selon les circonstances particulières de la 

cause, eu égard en particulier à la complexité et l'urgence de l'affaire, au 

comportement des autorités et des parties, ainsi qu'à l'enjeu du litige pour 

l'intéressé (ATF 135 I 265 consid. 4.4; arrêts du Tribunal fédéral 5A_670/2016 du 

13 février 2017 consid. 3.1; 5A_684/2013 du 1er avril 2014 consid. 6.2). 

 2.2 En l'espèce, le Tribunal est saisi depuis le 3 février 2021 de la procédure de 
divorce opposant les époux A______/B______. La multiplication des écritures, 

les principales comportant plus d'une centaine de pages chacune, les nombreuses 

pièces d'ores et déjà produites ainsi que les multiples écritures spontanées des 

parties rendent l'instruction de la cause particulièrement malaisée et permettent 

d'expliquer une certaine lenteur dans l'avancement de l'instruction, lenteur à 

laquelle les parties ont largement contribué en sollicitant la prolongation de la 

plupart des délais judiciaires fixés. 

 Cela étant, la 9ème Chambre du Tribunal a tenu une audience de suite de débats 
d'instruction et de premières plaidoiries le 5 mai 2023. Au terme de celle-ci, le 

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C/2043/2021 

Président de la 9ème Chambre a réservé la suite de la procédure, tout en gardant la 

cause à juger sur production de pièces.  

 Depuis lors, soit depuis plus de deux ans, aucune ordonnance n'a été rendue sur 

production de pièces.  

 S'il paraît compréhensible que ladite ordonnance n'ait pas été rendue à bref délai 

après l'audience du 5 mai 2023 compte tenu de l'étendue des conclusions des 

parties sur ce point et de la nécessité de prendre connaissance des pièces déjà 

versées à la procédure afin de déterminer la pertinence de celles dont la 

production était demandée, l'absence de toute ordonnance à fin mars 2025, date à 

laquelle l'ancien Président de la 9ème Chambre du Tribunal a pris sa retraite, est 

constitutive d'un retard injustifié à statuer, lequel sera constaté, même si les 

parties, par leur attitude procédurale, ont contribué à enliser la procédure.  

En revanche, le même reproche ne saurait être retenu à compter du 1er avril 2025. 

Au moment du dépôt du recours pour retard injustifié, la juge C______ était en 

effet en charge de la procédure depuis moins de trois mois. Il ne saurait par 

conséquent lui être fait grief de ne pas avoir encore pris connaissance de 

l'intégralité des écritures et pièces du dossier, compte tenu de leur volume, et de 

ne pas avoir pris position sur la requête de production de pièces. Le Tribunal sera 

toutefois invité à faire diligence, notamment en fixant rapidement l'audience de 

débats d'instruction annoncée dans ses déterminations (art. 327 al. 4 CPC). 

3. Les frais judiciaires du recours, arrêtés à 1'000 fr. (art. 42 RTFMC), seront laissés 
à la charge de l'Etat de Genève, compte tenu de l'issue du recours. 

Des dépens, à hauteur de 800 fr., seront par ailleurs mis à la charge de l'Etat de 

Genève (ATF 139 III 471 consid. 3.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_378 2013 

consid. 2.2), au vu de l'issue de la procédure, étant relevé que le recours comporte 

moins de 9 pages utiles. 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté par A______ le 25 juin 2025 pour retard injustifié 

à l'encontre du Tribunal de première instance dans la cause C/2043/2021. 

Au fond : 

Constate le retard injustifié à statuer du Tribunal de première instance à fin mars 2025. 

Invite le Tribunal de première instance à faire diligence dans le sens des considérants. 

Déboute le recourant de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Laisse les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., à la charge de l'Etat de Genève. 

Condamne l'Etat de Genève à verser à A______ la somme de 800 fr. à titre de dépens. 

Siégeant : 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Madame Sylvie DROIN et  

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière. 

 

La présidente : 

Paola CAMPOMAGNANI 

 La greffière : 

Sandra CARRIER 

 
 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 

civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 72 

à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110). Il connaît 

également des recours constitutionnels subsidiaires; la qualité et les autres conditions pour 

interjeter recours sont déterminées par les art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le 

recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition 

complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours 

ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul 

mémoire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.