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**Case Identifier:** 462307b1-95fe-59b0-8930-b16ebe9150a0
**Source:** Jura (JU)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-05-15
**Language:** fr
**Title:** Jura Tribunal Cantonal Chambre pénale des recours 15.05.2020 CPR 2020 16
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/JU_Gerichte/JU_TC_004_CPR-2020-16_2020-05-15.pdf

## Full Text

RÉPUBLIQUE ET CANTON DU JURA

TRIBUNAL CANTONAL

CHAMBRE PÉNALE DES RECOURS

CPR 16 / 2020
AJ 17 / 2020

Président :  Daniel Logos
Juges :  Sylviane Liniger Odiet et Philippe Guélat
Greffier e.r. :  Kenny Grossmann

DECISION DU 15 MAI 2020

dans la procédure de recours introduite par

A.________,
- représenté par Me Hubert Theurillat, avocat à Porrentruy,

recourant,

contre

l’ordonnance de la juge des mineurs du 9 avril 2020 – mesure de placement à titre 
provisionnel.

_______

Vu l’instruction pénale ouverte par la juge des mineurs le 13 mars 2017 à l’encontre 
d’A.________ (ci-après : le recourant), né en 2005, sous les préventions de dommages à la 
propriété (art. 144 CP) commis en compagnie de son frère ainsi que d’un tiers non identifié, 
par le fait d’avoir, à l’aide de barres de fer, brisé les vitres de deux véhicules et de refus 
d’indiquer son nom et d’obtempérer (art. 17 et 17a LiCP), commises à R.________, le 1er juin 
2016, infractions réprimées par une journée de prestations personnelles, selon ordonnance 
pénale du 2 juin 2017 ; 

Vu l'instruction pénale ouverte par la juge des mineurs e.r. dès le 8 février 2019 contre le 
recourant ; 

Vu les préventions retenues à l'encontre du recourant :
 dommages à la propriété (art. 144 CPP), infraction commise dans le préau de l'école 

secondaire de R.________, le 10 janvier 2018 ;
 tentative de rixe (art. 22-133 CP) refus d'indiquer son nom et d'obtempérer (article 17 

et 17a LiCP), infractions commises à R.________, le 10 novembre 2018, préventions 
en partie classées, respectivement prescrites actuellement ;

 infractions à la LTV (art. 57 al. 3 LTV) commises les 20 novembre 2018 et 29 janvier 
2019, infractions actuellement prescrites ; 

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 lésions corporelles simples (art. 123 CP), voies de fait (art. 126 CP), contrainte (art. 
181 CP), injures (art. 177 CP) et menaces (art. 180 CP), infractions commises au 
Centre éducatif et pédagogique de S.________, le 7 décembre 2018, les infractions 
aux art. 126 et 177 CP étant actuellement prescrites ;

 voies de fait (art. 126 CP) et injures (art. 177 CP), infractions commises sur territoire 
jurassien le 24 mars 2019, actuellement prescrites ;

 brigandage (art. 140 CP) infraction commise à T.________, le 8 mars 2019, en 
compagnie de tiers et en menaçant les victimes au moyen d'un couteau ;

 brigandage (art. 140 CP) et dommages à la propriété (art. 144 CP), infractions 
commises à R.________ le 4 avril 2019, en compagnie de tiers et en menaçant les 
victimes au moyen d'un couteau ;

 vol (art. 139 CP) et dommages à la propriété (art. 144 CP), infractions commises à 
R.________ le 4 avril 2019 ;

Vu le rapport de curatelle éducative du 19 février 2019, dont il ressort notamment que le 
recourant ne respecte aucun cadre à la maison ; le 8 mars 2019, le Centre éducatif et 
pédagogique de S.________ relève, depuis environ deux mois, une péjoration générale du 
comportement du recourant, sa relation aux autres étant souvent conflictuelle ; il semble 
utiliser l’agression physique pour se faire reconnaître ; sur le plan de sa scolarité, il présente 
clairement certaines limites cognitives et de compréhension ; par ordonnance du 26 
mars 2019, la juge des mineurs e.r. a ordonné la suspension de la procédure pénale dirigée 
contre le recourant pour six mois, au bénéfice d’une médiation par l’AEMO ; 

Vu l’ordonnance du 5 avril 2019 par laquelle la juge des mineurs e.r. a ordonné la mise en 
détention provisoire du recourant auprès de l’Etablissement de détention pour mineurs 
Z.________, à U.________, pour une durée de 7 jours, détention prolongée jusqu'au 30 
avril 2019 par ordonnance du juge des mesures de contrainte du 12 avril 2019 à la suite des 
infractions commises le 4 avril 2019 ; le 11 avril 2019, la juge des mineurs e.r. a également 
ordonné, à titre provisionnel, une assistance personnelle ordinaire en faveur du recourant, par 
l’intermédiaire du service social du Tribunal des mineurs ;

Vu le procès-verbal de l’audience du 24 avril 2019 dont il ressort notamment, selon la curatrice 
qui s’occupe du recourant, que celui-ci n’a aucune limite ni aucun cadre éducatif au sein de la 
famille, dont deux des trois enfants sont en grande délinquance ; la juge des mineurs e.r. a 
notamment expliqué au recourant qu'il était possible que, dans un premier temps, il effectue à 
Y.________ un séjour d'observation, dans l'attente du résultat des contacts menés avec 
W.________, organisation qui propose un séjour de rupture sur un bateau ;

Vu l'ordonnance de la juge des mineurs e.r. du 25 avril 2019 ordonnant le placement à titre 
provisionnel du recourant au sein du Centre communal pour adolescents de Y.________, à 
V.________, dès le 30 avril 2019, aux motifs que par son comportement, il met en péril son 
éducation, ayant notamment, en l'espace d'un mois, commis 2 brigandages en menaçant le 
personnel au moyen d'une arme blanche et mis en échec toutes les mesures prises en sa 
faveur jusqu'alors, s'exposant ainsi à un grave danger justifiant une intervention immédiate 
sous la forme d'un placement en vue de le protéger ;

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Vu le recours formé contre ladite décision le 6 mai 2019 ;

Vu la communication du 15 mai 2019 d’un éducateur auprès du centre de Y.________ dont il 
ressort que, le 14 mai 2019, il a dû être fait appel à la police pour calmer le recourant, devenu 
menaçant à la suite de son opposition à suivre les consignes ; le même jour, le recourant a 
présenté une demande de congé pour le 18 mai 2019, requête qui lui a été accordée ; lors 
dudit congé, son père a communiqué au Centre de Y.________ que son fils ne rentrerait pas 
le soir même, car il était psychologiquement affecté ; par la suite, le recourant n’est pas 
retourné au Centre ; lors de l’audience du 23 mai 2019, le père du recourant a déclaré que 
son fils était en [pays] ;

Vu le rapport du 22 mai 2019 de l’assistant social B.________, chargé de suivre le recourant, 
dont il ressort que les parents du recourant demeurent dans une sorte de déni par rapport au 
comportement de ce dernier ; quant au recourant, il semble n’avoir aucune idée des codes de 
comportement envers ses pairs, se montrant attiré par les aspects de la puissance ; les 
possibilités de prise en charge sont limitées ; il serait adéquat d’envisager de mettre en œuvre 
une expertise psychiatrique ; 

Vu la décision de la Chambre de céans du 11 juin 2019 constatant notamment que la 
procédure de recours formé par le recourant contre l’ordonnance du 25 avril 2019 était 
devenue sans objet à la suite de la fugue de ce dernier ;

Vu les déclarations du recourant lors de l’audience du 17 juin 2019 aux termes desquelles il 
en avait marre de demeurer à Y.________, raison pour laquelle il est parti en [pays], travailler 
chez son oncle ; c’est ce dernier qui lui a ensuite conseillé de revenir pour assumer la 
situation ; à l’issue de cette audience, en accord avec le père du recourant, il a été convenu 
que celui-ci séjournerait encore 10 jours au Centre de Y.________ et qu’il passerait ensuite 
les mois de juillet et août auprès de ses parents, avant de regagner X.________ qui effectuera 
une expertise ; selon le rapport de la police cantonale du 4 juin 2019, ce sont les parents du 
recourant qui ont décidé que ce dernier se rendrait chez son oncle, à Q.________, en [pays], 
jusqu’en juillet, dans l’intérêt de la santé psychique de leur fils ; le père du recourant a précisé 
qu’il estimait que son fils serait mieux s’il était scolarisé et faisait du sport, au lieu d’être 
enfermé ; 

Vu les conclusions du rapport d’observation du 29 août 2019 du Centre de Y.________ relatif 
à la période du 30 avril au 27 juin 2019 dont il ressort que le recourant présente une immaturité 
importante en décalage avec son âge, qu’il est apparemment amené à gouverner sa vie 
quasiment comme un jeune adulte et à développer, probablement dans le contexte familial, 
un sentiment de toute-puissance ainsi qu’une faible tolérance à la frustration, si bien que les 
limites doivent lui être rappelées régulièrement ; il démontre aussi un faible sentiment 
d’appartenance et d’adhésion à des valeurs communes permettant un vivre ensemble 
harmonieux ; son accompagnement doit certainement se penser dans le long terme au vu des 
nombreuses et profondes carences dont il souffre sur les plans affectif, social et culturel 
notamment, carences qui devraient faire l’objet d’investigations et d’une expertise 
psychiatrique afin d’en mesurer l’étendue et la gravité, avant de déterminer la suite de la prise 
en charge ; en raison de son attirance pour une certaine discipline et les armes ainsi que de 

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son manque de repères flagrant pour s’orienter dans la vie (un peu comme si la question du 
bien et du mal s’effaçait devant ses désirs), le recourant présente un certain nombre de 
risques, en particulier d’enrôlement par des personnes indignes de confiance dont il pourrait 
être la cible parfaite ; il présenterait alors une menace pour lui-même et la société ; il est 
proposé un séjour dans un milieu particulièrement contenant comportant un soutien et un 
accompagnement éducatif et psychologique intensif permanent, mesure qui paraît 
indispensable pour le protéger de lui-même, de sa famille ainsi que la société ; en outre, pour 
lui permettre de bénéficier pleinement d’un tel accompagnement, les relations familiales 
doivent faire l’objet de restrictions ainsi que d’un suivi scrupuleux ;

Vu la décision du Service de l’enseignement du 6 septembre 2019 prescrivant la poursuite de 
la scolarité obligatoire du recourant au sein de la classe relais à P.________, au vu ses 
difficultés scolaires et de comportement ; intégré dans cette classe dès le 26 août 2019, le 
recourant a fait preuve dans un premier temps de bonnes aptitudes d’apprentissage, tout en 
ayant besoin de travailler sa motivation et de développer ses capacités à se concentrer ; dès 
le 23 octobre 2019 toutefois, à la suite de l’arrivée d’un nouvel élève, son comportement a 
changé ; il est devenu difficilement gérable ; finalement, le 29 octobre 2019, il a agressé son 
enseignant en compagnie d’un autre élève lors d’une sortie en forêt, agression à l’issue de 
laquelle il a dû être fait appel à la police ; par décision du 19 novembre 2019, le Service de 
l’enseignement a mis fin à la scolarisation du recourant dès le 21 novembre 2019 au vu des 
difficultés liées à son comportement, de ses refus de participer aux activités et à ses 
nombreuses absences ;

Vu l’audition du recourant par la police cantonale, le 29 novembre 2019, à la suite de diverses 
infractions commises durant la période du 1er octobre au 29 novembre 2019 et le procès-verbal 
de l’audience devant la juge des mineurs, le 30 novembre 2019, à l’issue de laquelle cette 
dernière a ordonné sa mise en détention provisoire pour une durée de 7 jours à Z.________, 
à U.________, en raison de soupçons de commission de nouvelles infractions commises à 
R.________ dans la nuit du 25 au 26 novembre 2019 par le fait d’avoir notamment dérobé des 
clefs de véhicules et un pied de biche, d’infraction à la LCR commise le 10 novembre 2019, 
de s’être rendu à l’école de O.________ avec un tiers, le 18 novembre 2019, en vue d’y 
commettre une agression, interrompue par l’intervention de la police, d’actes préparatoires de 
brigandage au préjudice d’une boulangerie à M.________, d’agression commise en 
compagnie de tiers notamment au moyen d’un couteau et de se faire remettre des stupéfiants ; 
lors de cette audience, le recourant a notamment déclaré avoir commis de nouvelles 
infractions en raison du fait qu’il devrait se rendre à X.________ ; il a agi selon son « libre 
arbitre », qu’il n’en a « rien à foutre des gens à qui [il fait] du mal » ; il prévoyait de commettre 
un brigandage pour voler le contenu d’un coffre-fort et partir à N.________ ; par ordonnances 
des 6 et 23 décembre 2019, le juge des mesures de contrainte a ordonné la prolongation de 
la détention provisoire du recourant jusqu’au 6 janvier 2020, respectivement jusqu’au 6 février 
2020 ;

Vu le mandat du 6 janvier 2020 confié à la Dresse C.________, spécialiste FMH en psychiatrie 
et psychothérapie de l’enfant et de l’adolescent, spécialisée en psychiatrie et psychothérapie 
forensique, auprès du CURML, Unité de psychiatrie légale, à I.________, aux fins d’effectuer 
une expertise psycho légale du recourant ;

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Vu l’ordonnance du même jour prononçant le placement du recourant en observation au foyer 
X.________ à L.________, dès le 7 janvier 2020, pour une durée de l’ordre de trois mois, la 
détention provisoire du prénommé prenant fin dès cette date ;

Vu le rapport d’expertise psycholégale du 31 mars 2020 dont il ressort notamment qu’au plan 
clinique, le recourant a un Ql qui se situe dans les limites de la norme ; il présente en revanche 
un trouble des conduites de type socialisé avec une surveillance parentale inadéquate ; un 
trouble de la personnalité n’est pas retenu au vu de son jeune âge, cependant, sans une prise 
en charge intensive et contenante, l’évolution de ce trouble peut aller vers un trouble de 
personnalité antisociale, si bien qu’une prise en charge intensive est absolument nécessaire ; 
sur le plan cognitif, le recourant n’a qu’une responsabilité partielle, n’ayant pas la pleine 
conscience de la gravité de ses actes et des conséquences de ceux-ci, ses parents ayant eu 
tendance à excuser ses délits, conduisant leur fils à se déresponsabiliser et à banaliser ses 
actes ; sur le plan volutif, le recourant a également une responsabilité partielle ; bien qu’il 
commette ses délits ni sur le coup des émotions ni de l’impulsivité, ceux-ci étant réfléchis et 
planifiés à l’avance, il n’a, au vu de son jeune âge, pas la même capacité qu’un adulte à inhiber 
une action désirée, même en connaissant ses conséquences négatives, en particulier au 
niveau émotionnel ; le recourant présente un risque de dangerosité modéré à élevé pour les 
autres uniquement ; au vu de son profil psychologique, un risque de violence envers ses 
parents est également tout à fait plausible ; le recourant est à risque de présenter de nouvelles 
infractions ; au vu de son parcours, avec une aggravation de ses délits malgré des sanctions 
prises de plus en plus sévères, il est très probable que sans une prise en charge contenante, 
il continue dans la voie de la délinquance et de la violence, en commettant des infractions de 
plus en plus graves et violentes ; en conclusion, le recourant a besoin d’une prise en charge 
éducative et psychothérapeutique intensive avec un cadre très contenant, comme celui 
proposé au Centre de X.________ ; de ce fait, seule une institution fermée est adéquate pour 
sa prise en charge thérapeutique ; son placement en établissement fermé est nécessaire pour 
protéger les tiers ; pour un jeune comme le recourant, le Foyer fermé de K.________ est une 
indication appropriée ; seul un tel cadre peut l’aider à investir et intégrer les règles sociétales ;

Vu le rapport de l’Etablissement détention pour mineurs Z.________ du 5 avril 2020, dont il 
ressort notamment que, durant les 38 jours de détention provisoire effectués par le recourant, 
il est apparu, par rapport à sa dernière incarcération, un changement de comportement assez 
significatif, devenant difficile d’avoir un dialogue construit avec lui, semblant imperméable et 
hermétique aux remarques ; sous l’influence de l’effet de groupe, il s’oppose volontiers ; il s’est 
intégré au groupe de vie, cependant son côté influençable le mène souvent à adopter un 
comportement inadéquat et empreint d’immaturité ; les difficultés qui l’habitent semblent 
nombreuses et le pronostic est assez pessimiste quant à son avenir ;

Vu le rapport d’observation du 9 avril 2020 de X.________, dont il ressort notamment que le 
comportement du recourant s’est modifié au fil du temps de son placement ; 
l’accompagnement psycho-éducatif semble avoir eu un impact positif dans son évolution ; en 
l’état, un retour à domicile semble contre-indiqué ; au vu de son âge et de la complexité 
familiale, un placement dans une institution hors canton qui vise le maintien de la scolarité 
ainsi que la thérapie nous paraît plus adapté à ses besoins de prise en charge ;

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Vu l’ordonnance de la juge des mineurs du 9 avril 2020 prolongeant l’observation 
d’A.________ au Foyer X.________, à L.________, sous forme d’un placement provisionnel 
fermé jusqu’à ce qu’une place se libère au Centre éducatif fermé de K.________, à 
J.________, ou qu’une autre solution alternative offrant les garanties suffisantes soit mise en 
place ; dans ses motifs, la juge renvoie en particulier aux faits reprochés au recourant, aux 
périodes de détention provisoire déjà subies, de 26 jours dès le 5 avril 2019, puis de 38 jours 
dès le 30 novembre 2019, à son ordonnance du 6 janvier 2020 mettant en œuvre un placement 
en observation ainsi qu’une expertise psycholégale et aux différents rapports et mentions des 
personnes et institutions ayant pris en charge le recourant jusqu’alors, soit le rapport de 
l'Etablissement Z.________ du 5 avril 2020, recommandant notamment un placement fermé 
du recourant, le rapport d’expertise du 31 mars 2020 préconisant un placement fermé, le 
rapport d'observation de X.________ du 9 avril 2020, préconisant également un placement de 
l’intéressé ; elle en a conclu, au regard des risques de dangerosité et de récidive que présente 
le recourant, que des mesures provisoires immédiates doivent être prises en vue d’assurer 
sans délai la protection et l'éducation du mineur et a ordonné la poursuite du placement au 
Foyer X.________, établissement s’étant déclaré d'accord de continuer à le prendre en 
charge, au vu du contexte actuel lié au Coronavirus ne permettant pas l’admission de 
nouveaux jeunes dans les différents lieux de placement en Suisse ainsi qu’au regard de 
l'absence de places actuellement disponibles au Centre de K.________ ; 

Vu le recours interjeté le 22 avril 2020, dans lequel le recourant conclut à l'annulation de 
l'ordonnance du 9 avril 2020, partant, à titre principal, à ce qu’il soit déclaré que la mesure 
d’observation au Foyer X.________, à L.________, a pris fin le 9 avril 2020 et sa mise en 
liberté immédiate ordonnée ; à titre subsidiaire, à ce qu’il soit statué ce que de droit sur la 
mesure de protection à titre provisionnel à prononcer, en l’assortissant d’une durée maximale 
d’un mois, sous réserve de prolongation ; en tous les cas, à ce qu’il soit ordonné à la juge des 
mineurs de lui octroyer à bref délai des congés, le tout, sous suite des frais et dépens et sous 
réserve des dispositions relatives à l'assistance judiciaire gratuite, requête déposée pour la 
présente procédure de recours ; à l'appui de ses conclusions, le recourant fait grief, d’une part, 
à la juge des mineurs d’avoir prononcé une mesure mixte et hybride constitutive à la fois d’une 
mesure d’instruction (soit une observation au sens de l’art. 9 DPMin) et d’une mesure de 
protection à titre provisionnel (soit un placement en milieu fermé au sens de l’art. 15 DPMin), 
ne reposant sur aucune base légale ; la prolongation de l’observation ordonnée par 
l’ordonnance attaquée est au demeurant contraire au principe de proportionnalité, le but de 
l’observation ayant été atteint par le dépôt du rapport d’expertise du 31 mars 2020, du rapport 
de détention du 5 avril 2020 ainsi que du rapport d’observation du 9 avril 2020 ; d’autre part, 
la juge des mineurs a violé son droit d’être entendu en ordonnant son placement en milieu 
fermé à titre provisionnel, sans motiver, sinon de manière trop sommaire, la réalisation des 
conditions d’une telle mesure et sa conformité au principe de proportionnalité ; en tout état de 
cause, si une mesure de protection est tout de même ordonnée à titre provisionnel, le 
recourant devra bénéficier de congés ;

Vu la prise de position de la procureure des mineurs du 29 avril 2020 dans laquelle elle 
confirme en tous points l’ordonnance de la juge des mineurs du 9 avril 2020, tout en laissant 

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la Chambre de céans statuer ce que de droit sur le recours et la requête d'assistance judiciaire 
gratuite ;

Vu la détermination de la juge des mineurs du 30 avril 2020, concluant au rejet du recours et 
s'en remettant à la décision de la Chambre s'agissant de la requête d'assistance judiciaire 
gratuite ; se référant aux motifs de la décision attaquée, elle rappelle le parcours délictueux du 
recourant, les différents rapports recueillis à son sujet ainsi que les conclusions de l’expertise 
du 31 mars 2020 ; elle réitère qu’il en résulte que le placement provisionnel du recourant est 
justifié, au vu des infractions graves reprochées au recourant, de son jeune âge et de sa 
situation personnelle et familiale ; dans l’attente d’une place à K.________, où l’intéressé est 
inscrit actuellement en première ligne, il a été maintenu à X.________, foyer fermé propre à 
le prendre en charge ; la décision en cause vise ainsi à maintenir la prise en charge du 
recourant, étant relevé que dans le contexte actuel lié au Covid-19, la quasi-totalité des 
institutions ont gelé les admissions, de sorte qu’aucun placement - si tant est qu’une place soit 
disponible - ne peut être ordonné ; elle ajoute que les mesures de protection à titre provisionnel 
au sens de l’art. 5 DPMin peuvent être ordonnées aussi longtemps que la situation du mineur 
l’exige, notamment pour la durée de la situation de crise, et ce jusqu’à la phase du jugement 
qui clôt l’instruction ; un placement provisionnel limité à une courte durée de 3 à 6 mois au 
plus au sein d’un établissement fermé vise uniquement les cas de situation de crise et non 
celles pour lesquelles les conditions prévues à l’article 15 DPMin sont remplies ; en dehors 
d’une situation de crise, il n’existe aucun délai quant à la durée d’une mesure provisoire, 
laquelle est réexaminée au plus tard au bout d’une année ; cela n’empêche pas que la situation 
du mineur est quoiqu’il en soit régulièrement vérifiée et que tout est mis en œuvre pour lui 
trouver dans les meilleurs délais un lieu de placement convenable ou pour lever les mesures 
ordonnées dès que le but éducatif a été atteint ; s’agissant de la question des congés, ils 
seront accordés dès que X.________ sera en mesure de pouvoir les offrir, soit dès que les 
restrictions de sorties décidées par le canton de I.________ en lien avec le Covid-19 seront 
levées ; 

Vu les renseignements complémentaires transmis par la juge des mineurs le 8 mai 2020 ; 
selon une communication du 6 mai 2020 d’une responsable éducative de X.________, le 
recourant présente des signes de radicalisation et une tendance à la manipulation ; il a 
réellement besoin de séjourner en milieu fermé dans lequel il évolue bien ; un placement en 
milieu ouvert, tel que l’Institut H.________, à G.________, risque de le voir reprendre sa place 
de leader et n’offrirait dès lors pas de garanties suffisantes ; le même jour, le Dr D.________, 
psychiatre FMH auprès de X.________, a en substance confirmé ces renseignements ; le 
recourant a besoin d’une prise en charge intensive très stricte avec un suivi 
psychothérapeutique, impossible à effectuer en ambulatoire, si bien qu’un placement en milieu 
ouvert n’est pas envisageable en l’état ; à la suite de ces renseignements, la juge des mineurs 
a annulé la visite du recourant prévue auprès de l’Institut H.________, ce dont elle a informé 
ce dernier, réitérant par ailleurs que dès que le canton de I.________ autorisera la reprise des 
sorties, il pourra en bénéficier, à condition que X.________ donne un préavis positif ;

Vu la détermination finale du recourant du 15 mai 2020 dans laquelle il conteste en particulier 
s’être radicalisé ;

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Attendu qu'interjeté en temps utile auprès de l'autorité compétente (art. 39 al. 3 de loi fédérale 
sur la procédure pénale applicable aux mineurs [PPMin ; RS 312.1] et 11 al. 1 de la loi relative 
à la justice pénale des mineurs [LJPM ; RSJU 182.51]) par une personne disposant 
manifestement de la qualité pour recourir (art. 3 al. 1, 38 al. 1 let. a PPMin et 382 CPP), le 
recours est recevable et il y a lieu d’entrer en matière ;

Attendu, selon l’art. 39 al. 1 et 2 let. a et b PPMin, que le recours est recevable notamment 
contre les mesures de protection ordonnées à titre provisionnel et l’observation, la recevabilité 
et les motifs du recours étant par ailleurs régis par l’art. 393 CPP ;

Attendu, selon l’art. 5 DPMin, que l’autorité compétente (art. 6 LJPM) peut ordonner pendant 
l’instruction, à titre provisionnel, les mesures de protection visées aux art. 12 à 15 ; 

Attendu que l’art. 9 DPMin réglemente l’enquête sur la situation personnelle du mineur, 
l’observation et l’expertise ; il prévoit que l’autorité compétente ordonne une enquête sur la 
situation personnelle du mineur, notamment sur son environnement familial, éducatif, scolaire 
et professionnel, si cette enquête est nécessaire pour statuer sur la mesure de protection ou 
la peine à prononcer ; une observation ambulatoire ou institutionnelle peut être ordonnée à cet 
effet (al. 1) ; s’il existe une raison sérieuse de douter de la santé physique ou psychique du 
mineur ou si le placement en établissement ouvert en vue du traitement d’un trouble psychique 
ou le placement en établissement fermé paraissent indiqués, l’autorité compétente ordonne 
une expertise médicale ou psychologique (al. 3) ;

Attendu que si l’éducation ou le traitement exigés par l’état du mineur ne peuvent être assurés 
autrement, l’art. 15 DPMin prescrit que l’autorité de jugement ordonne son placement ; ce 
placement s’effectue chez des particuliers ou dans un établissement d’éducation ou de 
traitement en mesure de fournir la prise en charge éducative ou thérapeutique requise (al. 1) ; 
l’autorité de jugement ne peut ordonner le placement en établissement fermé que si la 
protection personnelle ou le traitement du trouble psychique du mineur l’exigent 
impérativement (al. 2 let. a), ou si l’état du mineur représente une grave menace pour des tiers 
et que cette mesure est nécessaire pour les protéger (al. 2 let. b) ; avant d’ordonner le 
placement en établissement ouvert en vue du traitement d’un trouble psychique ou le 
placement en établissement fermé, l’autorité de jugement requiert une expertise médicale ou 
psychologique si celle-ci n’a pas été effectuée en vertu de l’art. 9 al. 3 (al. 3) ; 

Attendu que l’art. 26 PPMin précise que l’autorité d’instruction est notamment compétente pour 
ordonner, à titre provisionnel, tant les mesures de protection prévues aux art. 12 à 15 et 16a 
DPMin (al. 1 let. c) que l’observation au sens de l’art. 9 DPMin (al. 1 let. d) ; 

Attendu que dans un grief d'ordre formel qu'il convient d'examiner en premier lieu (ATF 138 I 
232 consid. 5.1), le recourant se plaint de la violation de son droit d'être entendu, au motif que 
l’ordonnance attaquée est trop sommairement motivée ;

Attendu que les mesures de protection à titre provisionnel et l’observation doivent être 
ordonnées par écrit et être motivées (art. 29 al. 1 PPMin) ;

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Attendu que la jurisprudence a notamment déduit du droit d'être entendu, tel qu'il est garanti 
par l'article 29 al. 2 Cst., le droit d'exiger, en principe, qu'un jugement ou une décision 
défavorable à sa cause soit motivé ; cette garantie tend à donner à la personne touchée les 
moyens d'apprécier la portée du prononcé et de le contester efficacement, s'il y a lieu, devant 
une instance supérieure ; elle tend aussi à éviter que l'autorité ne se laisse guider par des 
considérations subjectives ou dépourvues de pertinence, contribuant ainsi à prévenir une 
décision arbitraire ; l'objet et la précision des indications à fournir dépendent de la nature de 
l'affaire et des circonstances particulières du cas ; en règle générale, il suffit néanmoins que 
l'autorité mentionne au moins brièvement les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé 
sa décision ; elle peut se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige ; il 
suffit que le justiciable puisse apprécier correctement la portée de la décision et l'attaquer à 
bon escient (ATF 138 IV 81 consid. 2.2 et réf. ; TF 9C_439/2016 du 6 janvier 2017 consid. 2 
et réf. ; TF 8C_109/2016 du 17 août 2016 consid. 2.3 et réf.) ; 

Attendu que la motivation de l’ordonnance en cause est certes sommaire, mais néanmoins 
suffisante au regard des exigences posées en la matière ; après avoir rappelé notamment les 
art. 5 et 15 DPMin, dite ordonnance mentionne les faits déterminants ayant guidé la juge des 
mineurs dans sa décision ; elle renvoie à cet effet aux faits reprochés au recourant, aux 
mesures déjà intervenues (détention provisoire, placement en observation et expertise psycho 
légale), aux différents rapports des personnes et institutions ayant pris en charge dernièrement 
le recourant et aux conclusions de ces intervenants recommandant notamment un placement 
en milieu fermé, avant de conclure, au regard des risques de dangerosité et de récidive que 
présente le recourant, qu’une mesure provisoire immédiate doit être prise sans délai en vue 
d’assurer la protection et l'éducation du mineur, soit le maintien du placement au Foyer 
X.________, tant que le contexte actuel lié au Covid-19 ne permettra pas l’admission de 
nouveaux jeunes dans les différents lieux de placement en Suisse et faute de places 
actuellement disponibles au Centre éducatif fermé de K.________ ;

Attendu qu’il en résulte que la motivation de l’ordonnance attaquée permet, tant au recourant 
qu’à la Chambre de céans, de comprendre le raisonnement du premier juge au vu des renvois 
aux faits déterminants du dossier que mentionne cette ordonnance ; le prévenu a d’ailleurs été 
parfaitement en mesure de motiver son recours sur plusieurs pages et de faire valoir 
pleinement ses griefs ; à ce stade de la procédure et au vu de la nature provisionnelle de la 
décision, nécessitant une intervention rapide, il ne saurait d’ailleurs être exigé de la juge des 
mineurs qu’elle rappelle de manière détaillée tous les faits et décisions rendus à ce jour, depuis 
plus d’une année, ceci d’autant plus que le recourant, assisté d’un mandataire, est censé 
connaître parfaitement son dossier ; en tout état de cause, le droit d’être entendu du prévenu 
devrait-il être considéré comme ayant été violé antérieurement à la présente procédure qu’il 
devrait être considéré comme réparé devant la Chambre de céans, celle-ci jouissant d’une 
pleine cognition en fait et en droit (art. 393 al. 2 CPP ; Droit pénal des mineurs, 
GEIGER/REDONDO/TIRELLI, 2019, cité ci -après : DPMin-GEIGER et al., art. 5 N 46 ; arrêt de la 
Chambre des recours pénale, Vaud, CREP du 14 mars 2011 - PM10.002270-HCH - et réf.) ; 
le grief de violation du droit d'être entendu doit ainsi être rejeté, étant rappelé que ce droit n'est 
pas une fin en soi ; il constitue un moyen d'éviter qu'une procédure judiciaire ne débouche sur 
un jugement vicié en raison de la violation du droit des parties de participer à la procédure ; 
lorsqu'on ne voit pas quelle influence la violation du droit d'être entendu a pu avoir sur la 

10

procédure, il n'y a pas lieu d'annuler la décision attaquée (not. TF 4A_200/2016 du 5 octobre 
2017 consid. 2 et réf.) ;

Attendu, s’agissant des autres griefs soulevés par le recourant, que l’art. 5 DPMin permet de 
remédier aux situations d’urgence, lors desquelles des dispositions doivent être prises sans 
délai ; il garantit les principes de protection et d’éducation découlant de l’art. 2 DPMin dès la 
phase d’instruction, principes cardinaux en DPMin, et tient compte de la flexibilité et de la 
rapidité nécessaires au droit pénal des mineurs (DPMin-GEIGER et al., art. 5 N 4 s. et réf. ; ATF 
141 IV 172 = JT 2016 IV 54 consid. 3.3 s.) ; 

Attendu que le prononcé d’une mesure de protection à titre provisionnel, susceptible d’être 
ordonnée dès l’âge de 10 ans du mineur, suppose la réalisation de deux conditions 
cumulatives matérielles, à savoir, premièrement, un soupçon suffisant laissant présumer une 
infraction au sens de l’art. 197 al. 1 let. b CPP, et non au sens de l’art. 221 CPP, une mesure 
de protection n’étant pas comparable à une détention avant jugement définie à l’art. 110 al. 7 
CP ; dite mesure ne doit en particulier pas être proportionnelle à la peine encourue, le DPMin 
n’instaurant aucune relation entre la sanction à infliger au mineur qui a commis un acte 
punissable et les mesures de protection qui peuvent être ordonnées à son endroit ; la gravité 
de l’infraction (contravention, délit ou crime) soupçonnée commise n’entre aucunement en 
considération dans le choix du prononcé de la mesure de protection ; celle-ci doit être 
ordonnée au regard des seuls besoins concrets de prise en charge du prévenu et dans le 
respect du principe de proportionnalité ; deuxièmement, la nécessité d’une prise en charge 
éducative et/ou thérapeutique ; à toutes les phases de l’instruction, lorsqu’il ressort de 
l’enquête que ces conditions sont réalisées, l’autorité peut, voire doit, afin de garantir les 
principes de l’art. 2 DPMin, ordonner une mesure de protection à titre provisionnel lorsqu’elle 
se trouve en présence d’un besoin de protection urgent de la part du mineur exposé à un grave 
danger de nature psychique, physique ou éducatif et qu’une intervention immédiate en vue 
d’empêcher ce danger apparaît nécessaire ; il en va ainsi s’agissant notamment d’un mineur 
exposé à un grave danger dans son milieu habituel et qui, de ce fait, devrait être placé ailleurs 
sans délai, ou d’un prévenu présentant un danger sérieux pour son entourage ou pour la 
population, étant précisé qu’au stade de l’instruction, l’art. 15 al. 3 DPMin n’est pas applicable, 
si bien qu’une expertise médicale ou psychologique n’est pas nécessaire pour prononcer un 
placement à titre provisionnel au regard de l’urgence de la situation et du caractère provisoire 
d’une telle mesure (DPMin-GEIGER et al., art. 5 N 8 s., 17 ss, 30, 40, art. 15 N 46 et réf. ; arrêt 
de la Chambre pénale de recours de la Cour de Justice, Genève, du 19 décembre 2014, 
ACPR/603/2014, consid. 2) ;

Attendu, selon l’art. 10 al. 1 DPMin, que si le mineur a commis un acte punissable et que 
l’enquête sur sa situation personnelle conclut à la nécessité d’une prise en charge éducative 
ou thérapeutique particulière, l’autorité compétente ordonne les mesures de protection exigées 
par les circonstances, que le mineur ait agi de manière coupable ou non ; l’autorité compétente 
doit, en tout état de cause, respecter le principe de proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst.) dans le 
choix de la mesure de protection à ordonner ; elle doit prononcer la mesure la moins coercitive 
pour atteindre le but recherché, soit le « bien-être » du mineur, comprenant sa protection et 
son éducation ; l'atteinte aux droits du mineur doit être adaptée, nécessaire et suffisante à sa 
situation ; ce principe a pour signification concrète que les intérêts en jeu doivent être mis en 

11

balance les uns par rapport aux autres ; dans l'examen de la relation entre les fins et les 
moyens, la gravité de l'atteinte aux libertés de la personne concernée, d'une part, et la 
nécessité d'un traitement ou d'une prise en charge éducative, d'autre part, sont prises en 
considération dans l'évaluation globale ; la proportionnalité de la mesure ne dépend pas de la 
quotité de la peine infligée en sus de la mesure, mais uniquement de son aptitude à améliorer 
le pronostic juridique du destinataire de la mesure ; ce principe n'exige pas que l'autorité doive 
dans tous les cas prononcer la mesure la moins attentatoire aux droits et libertés de l'intéressé, 
avant de constater son échec ; il découle enfin du principe d'éducation, que le prononcé de la 
mesure de protection, tout comme celui de la peine, doit être adapté à l'âge et aux capacités 
du prévenu (DPMin-GEIGER et al., art. 5 N 14, art. 10 N 12, N 15 et réf.) ;

Attendu que le DPMin ne requiert en revanche pas, contrairement au droit pénal des adultes 
(art. 59 al. 1 CP), l'existence d'un rapport de proportionnalité entre l'atteinte aux droits de la 
personnalité du mineur liée à la mesure, d'une part, et la gravité des nouvelles infractions 
prévisibles, d'autre part ; aucune relation n'est ainsi exigée entre l'acte et l'état dérogeant à la 
norme, auxquels la mesure cherche à remédier, bien que la commission de l'acte 
répréhensible soit souvent un indice d'un mal-être et d'un besoin de prise en charge et est 
généralement en connexité entre les besoins du mineur et l'acte commis ; l’autorité 
compétente doit dès lors prendre en considération l’atteinte à la personnalité découlant de la 
mesure, du risque de récidive du mineur et également les chances de réussite de celle-ci ; en 
définitive, c’est une réflexion sur l’ensemble de ces considérations qui amène au choix de la 
mesure de protection à ordonner, le besoin de prise en charge pouvant résulter de situations 
d'éducation déficiente, de développements psychiques problématiques, de comportements 
inadaptés et persistants, de dépendances, de déviances ou d'autres symptômes laissant 
présupposer qu'un nouvel acte délictueux n'est pas à exclure car la seule punition, par 
l'entremise de la peine, ne semble pas pouvoir détourner le jeune de ses comportements 
(DPMin-GEIGER et al., art. 10 N 24 s., N 27 ss.et réf.) ;

Attendu que l’observation au sens de l’art. 9 DPMin n’est pas une mesure de protection, mais 
une mesure d’instruction, qui vise à permettre à l’autorité compétente de connaître les besoins 
éducatifs et/ou thérapeutiques du mineur afin de prononcer la mesure de protection ou la peine 
adéquate ; même l’observation en milieu fermé n’équivaut pas à un placement au sens de 
l’article 15 DPMin, de sorte que les conditions d’application de cette disposition n’ont pas à 
être remplies ; lorsqu’elle est ordonnée en milieu fermé, l’observation institutionnelle ne saurait 
en aucun cas être qualifiée de mesure de contrainte, dont la liste est énoncée de façon 
limitative aux art. 196 ss CPP, ni être soumise, par analogie, aux dispositions sur la détention 
provisoire ou pour des motifs de sûreté des art. 27 et 28 PPMin ; cette distinction se justifie 
par le fait que l’observation constitue une atteinte moins grave aux droits du prévenu qu’une 
détention ou qu’une hospitalisation à des fins d’expertise, dans la mesure où le mineur est pris 
en charge par des éducateurs tout au long de son séjour et reçoit les soins médicaux et 
psychologiques dont il a besoin, tout en étant scolarisé ou formé (DPMin-GEIGER et al., art. 9 
N 19 et réf.);

Attendu que, par nature, les mesures de protection à titre provisionnel sont limitées dans le 
temps (ACPR/603/2014 précité, consid. 2) ; elles peuvent être ordonnées aussi longtemps que 
la situation du mineur l’exige, notamment pour la durée de la situation de crise, et ce jusqu’à 

12

la phase du jugement qui clôt l’instruction, phase lors de laquelle, la mesure peut être 
confirmée ou levée (DPMin-GEIGER et al., art. 5 N 28 s.) ;

Attendu, s’agissant d’une observation, que sa durée est variable, généralement comprise entre 
un et trois mois, selon les circonstances de chaque situation personnelle du mineur ; bien 
qu’elle ne doive pas être illimitée, sa durée ne doit pas nécessairement être fixée précisément 
dans la décision de l’autorité d’instruction, les modalités pratique d’exécution de l’observation, 
notamment sa durée, dépendant également de la politique de chaque établissement ; cette 
souplesse est nécessaire pour permettre au juge de mettre en place les solutions éducatives 
qui se dégagent au terme de l’observation ; une prolongation peut concrètement se justifier 
pour déterminer un lieu de placement, mettre en œuvre un projet éducatif futur ou encore pour 
patienter en vue d’une place vacante au sein d’un foyer correspondant aux besoins du mineur ; 
une observation peut d’ailleurs déboucher ensuite sur une post-observation d’une durée 
comprise jusqu’à trois mois (DPMin-GEIGER et al., art. 9 N 24 s.) ;

Attendu que le placement en établissement fermé au sens de l’art. 15 DPMin est la mesure 
causant les entraves les plus sévères aux libertés fondamentales du prévenu, soit la privation 
de sa liberté ; elle doit s’avérer être nécessaire et dans l’intérêt du mineur ou de celui d’autrui, 
au travers notamment de l’examen du risque de récidive ; dite mesure n’est ainsi admise qu’à 
des conditions restrictives ; elle ne doit ainsi être prononcée qu’après un examen complet de 
toutes les mesures alternatives, représenter une ultima ratio et être aussi brève que possible 
(art. 37 let. b CDE) ; elle est subordonnée à la réalisation d’une des deux conditions 
alternatives prévues explicitement à l’art. 15 al. 2 DPMin, seul l’état du mineur (art. 15 al. 1 
DPMin ab initio) - et non pas la gravité de l’infraction commise - étant une condition au 
prononcé d’une mesure de placement et détermine le type de celui-ci ; alors même que la 
lettre de la loi ne prévoit pas expressément cette possibilité, les autorités d’instruction et 
d’exécution sont habilitées à ordonner un placement provisoire de courte durée au sein d’un 
établissement fermé, en cas de « situation de crise », la doctrine et la pratique admettant, en 
face d’une telle situation qu’une durée de six mois au maximum puisse s’écouler sans 
l’existence d’une expertise ; le placement institutionnel peut ainsi se révéler nécessaire lorsque 
le suivi du mineur nécessite une prise en charge et un contrôle permanent, lorsque ce dernier 
refuse toute forme de collaboration, est inaccessible, est dans une forme de « toute 
puissance », commet des infractions pénales ou se trouve impliqué dans des difficultés 
croissantes, voire encore lorsqu’il s’enfuit durant l’exécution de la mesure ; la mesure de 
placement prononcée face à ces comportements inadéquats et de mise en danger permet 
d’éviter que le prévenu se soustraie à ses difficultés personnelles, de débuter un travail 
pédagogique ou thérapeutique et de mettre en œuvre un projet de formation notamment ; de 
tels séjours dans les établissements fermés sont à utiliser de manière intensive, au vu de leur 
efficacité, permettant dans de nombreux cas d’enrayer des développements néfastes des 
mineurs susceptibles de déboucher dans le futur sur une carrière criminelle (DPMin-GEIGER 
et al., art. 5 N 31 ss, art. 15 N 9, N 14 s., N 21, N 48 et réf. ; Nicolas QUELOZ (éd.), Co DPMin-
PPMin, 2018, p. 132 N 126, note 8 et réf. ; TF 6B.85/2014 du 18 février 2014 consid. 4) ;

Attendu, comme relevé ci-dessus, que toute mesure ordonnée à titre provisionnel l’est pour 
une durée déterminée (ACPR/603/2014 précité consid. 5), soit en d’autres termes 
prolongeable au vu de l’évolution de la situation du mineur, jusqu’au terme de l’instruction et 

13

du jugement de la cause ; l’autorité d’exécution doit ainsi examiner chaque année si la mesure 
de protection peut être levée ou maintenue (art. 19 DPMin ; DPMin-GEIGER et al., art. 5 
N 49 s.) ;

Attendu que, comme pour toutes les mesures de protection, le placement doit respecter les 
conditions générales de l’instauration des mesures de l’art. 10 al. 1 DPMin (DPMin-GEIGER et 
al., art. 15 N 5 et réf.) ;

Attendu que le fait que la mesure d’observation et le placement en milieu fermé poursuivent 
des buts différents ne sauraient avoir pour conséquence au cas présent que la décision du 9 
avril 2020 doive être taxée d’illégale et, partant, être annulée ; il importe au contraire 
d’apprécier la situation du recourant au regard de l’ensemble des circonstances concrètes et 
de rechercher la solution susceptible de respecter le mieux possible les principes de protection 
et d’éducation du mineur (art. 2 DPMin), déterminante pour l’intervention de l’autorité (ATF 141 
précité consid. 3.4) ; 

Attendu qu’il résulte des faits recueillis à ce jour que toutes les mesures de prises en charge 
éducatives et thérapeutiques passées en faveur du recourant ont échoué, si bien que la 
mesure de placement ordonnée à titre provisionnel par le premier juge, dans le but de préparer 
et d'organiser son placement au sein du Centre éducatif fermé de K.________ ou de mettre 
en œuvre une autre solution alternative offrant des garanties suffisantes, doit être confirmée 
dans l’intérêt des principes de protection et d’éducation précités ;

Attendu, au vu des charges recueillies et des préventions retenues à l’encontre du recourant 
à la suite des actes d’enquête effectués, que l’existence de soupçons suffisants est manifeste, 
de même que la nécessité d’une prise en charge éducative et thérapeutique est indispensable 
au regard des conclusions claires et dûment motivées de l’expertise du CURML du 31 mars 
2020 ; cette conclusion s’impose d’autant plus que la gradation incessante constatée dans 
l’activité délictueuse et criminelle imputée au recourant est particulièrement inquiétante au 
regard de la sécurité envers autrui ; il en résulte que le traitement du trouble psychique que 
présente le recourant, mis en évidence par l’expertise précitée, de même que la grave menace 
qu’il est susceptible de représenter pour des tiers, exigent impérativement l’instauration d’une 
mesure, telle que celle ordonnée par la décision attaquée ; 

Attendu que le fait que la mesure se poursuive provisoirement dans le même établissement 
que celui ayant effectué l’observation en vue de l’expertise intervenue ne permet ni de qualifier 
la décision attaquée de mesure mixte et hybride, ni de remettre en cause sa légalité ; la 
jurisprudence s’est déjà prononcée sur une problématique similaire à celle du cas d’espèce ; 
bien que l'observation ne constitue pas une mesure de protection, mais une mesure 
d'instruction, que l’observation a d’ores et déjà pris fin, et que son résultat est à l’origine de la 
décision attaquée, le recourant ne se trouve dorénavant plus sous le régime d’une observation 
au sens de l’art. 9 DPMin, mais sous celui d’un placement provisionnel en milieu fermé au 
sens de l’art. 15 DPMin ; ce n’est pas parce qu’il demeure dans le même établissement, dans 
l’attente d’une place disponible dans un autre établissement, que l’observation se poursuit ; la 
juge des mineurs a en définitive simplement fixé dans l’ordonnance du 9 avril 2020 le lieu de 

14

séjour du recourant, lieu dans lequel il bénéficiera de l’appui nécessaire à son éducation et de 
la protection requise par son état (dans ce sens, ACPR/603/2014 précité consid. 4.1 s) ; 

Attendu qu’il a déjà été relevé que la jurisprudence a de même admis qu’en situation de crise, 
et bien que l’art. 15 al. 2 DPMin ne le prévoie pas formellement, une mesure de placement 
temporaire en milieu fermé était possible pour une durée de 3 à 6 mois dans l’attente d’une 
expertise psychiatrique (TF 6B_85/2014 du 18 février 2014 consid. 4) ; de même a été jugé 
conforme à l’art. 15 al. 2 DPMin un placement provisoire d’un mineur dans une prison pour 
mineurs, pour une durée d’un mois, prolongeable, en l’attente d’une place vacante dans un 
autre établissement adapté (TF 1B_437/2011 du 14 septembre 2011 consid. 5 ; cf. ég. 
5A_692/2015 du 11 novembre 2015 consid. 7 ss ; DPMin-GEIGER et al., art. 10 N 21) ; 
d’ailleurs, il est aussi admis en doctrine qu’une observation peut aussi être prolongée 
notamment dans l’attente d’une place vacante au sein d’un foyer correspondant aux besoins 
du mineur (DPMin-GEIGER et al., art. 9 N 24) ; 

Attendu, par ailleurs, qu’il ne saurait en l’occurrence être fait application par analogie des 
règles de la détention provisoire (art. 27 PPMIN), la mesure provisionnelle de placement 
ordonnée poursuivant des buts différents (QUELOZ, op. cit, p. 388 N 226 et p. 398, N 255 et 
réf.) ; 

Attendu que le fait que la juge des mineurs ait libellé sa décision de placement en ordonnant 
la prolongation de l'observation du recourant au Foyer X.________ peut certes susciter une 
certaine ambiguïté ; il en résulte toutefois clairement qu’elle n’a pas ordonné une prolongation 
de l’observation du recourant, mais bien, dans l’urgence de la situation, une mesure de 
placement en milieu fermé, ce qu’établit le fait que dite mesure est prolongée « sous forme 
d'un placement provisionnel fermé jusqu'à ce qu'une place se libère … », ce que confirme le 
renvoi aux art. 5 et 15 (à l’exclusion de l’art. 9) DPMin ; pratiquement, cette décision revient 
ainsi à fixer le lieu de séjour du recourant au Foyer X.________, au titre, non pas d’une mesure 
d’observation au sens de l’art. 9 DPMin, mais bien, comme le précise la décision attaquée, 
d’une mesure de placement en milieu fermé au sens des art. 5 et 15 DPMin, en l’attente d’une 
place vacante dans un autre établissement ; 

Attendu que le fait que l’art. 26 al. 1 PPMin règlemente sous deux lettres différentes le 
prononcé, à titre provisionnel, des mesures de protection prévues aux art. 12 à 15 et 16a 
DPMin (let. c) et d’une observation au sens de l’art. 9 DPMin (let. d) ne change rien à ce 
constat ; 

Attendu que la mesure de protection ordonnée le 9 avril 2020 par la juge des mineurs à titre 
provisionnel doit en conséquence être approuvée, aucune autre mesure moins incisive n’étant 
susceptible d’atteindre les résultats visés par les conclusions de l’expertise du 31 mars 2020 ; 
au vu des circonstances passées (fugue, récidive, difficultés croissantes, gradation alarmante 
dans la gravité des infractions imputées, déni des parents) et des différentes mesures déjà 
prises en faveur du recourant, il existe un rapport raisonnable entre le prononcé du placement 
provisionnel en cause et les intérêts personnels du recourant compromis par cette mesure ; 
par ailleurs, en demeurant dans l’établissement ayant effectué son observation, la situation du 
recourant n’est pas péjorée, celui-ci continuant à être pris en charge par des éducateurs et à 

15

bénéficier des soins dont il a besoin, ce qui réalise les objectifs fixés tant par l’art. 2 que par 
l’art. 15 al. 1 2ème phrase DPMin ;

Attendu que la mesure ordonnée réalise également le principe d'adaptabilité des mesures, 
caractéristique du droit pénal des mineurs (ATF 141 IV 172 consid. 3.2 ; QUELOZ, op. cit., p. 96 
N 57), d’autant plus que la juge des mineurs s’est fondée sur une expertise en bonne et due 
forme, dont les conclusions ne sont pas réellement contestées par le recourant et qu’elle a 
également motivé la nécessité de la mesure de protection prononcée en raison de la situation 
extraordinaire résultant de l’épidémie de Covid-19 sévissant à l’époque de la décision attaquée 
et persistant encore actuellement ; il est compréhensible que les mesures prononcées dans 
ce cadre (cf. not. ordonnance 2 COVID-19, RS 818.101.24) sont de nature à entraver le 
fonctionnement habituel des centres éducatifs pour mineurs et à ralentir l’admission de 
nouveaux résidents ;

Attendu qu’il sied toutefois de constater, avec le recourant, que les effets de la décision 
attaquée ne sont pas limités dans le temps, contrairement aux principes rappelés ci-dessus ; 

Attendu qu’un placement à la fois provisionnel et illimité comporte une forme de contradiction 
dans les termes ; l’autorité d’instruction ne saurait se substituer à l’autorité de jugement, le 
pouvoir provisionnel conféré à l’autorité d’instruction par les art. 5 DPMin et 26 al. 1 let. c 
PPMin ne valant, par définition, que pour cette phase ; il appartient ainsi au seul Tribunal des 
mineurs de décider du maintien ou non du placement lorsque l’instruction préparatoire aura 
été achevée (art. 15 al. 1 DPMin et 34 al. 1 let. a PPMin ; ACPR/603/2014 précité consid. 5) ;

Attendu qu’il sied dès lors, dans le respect des principes de proportionnalité et de célérité (art. 
5 al. 1 CPP et 3 al. 1 PPMin), de fixer la durée de la mesure provisionnelle de placement en 
cause à 3 mois, par analogie avec la durée préconisée lorsqu’un placement temporaire en 
milieu fermé doit être ordonné pendant qu’une autre mesure est en cours (dans ce sens, 
ACPR/603/2014 précité consid. 5 et réf.) ; cette conclusion s’impose d’autant plus que la 
décision attaquée a été prononcée dans l’attente d’une place vacante dans un établissement 
adapté à la situation du recourant ; on précisera ici que la situation prévalant en l’espèce diffère 
du cas cité par le recourant, dans lequel la jurisprudence avait exigé un contrôle mensuel ; il 
s’agissait dans ce dernier cas d’un placement provisionnel dans une prison pour mineurs, et 
non dans un établissement d’observation ; 

Attendu que le recours doit en conséquence être partiellement admis et la décision du 9 avril 
2020 précisée, en ce sens qu’il appartient à la juge des mineurs de poursuivre sans délai ses 
démarches en vue de permettre le transfert du recourant dans l’établissement envisagé, et en 
tous les cas de contrôler à une échéance de trois mois, dès le prononcé de la décision 
attaquée, la persistance de la légalité du placement en milieu fermé, ordonné à titre 
provisionnel, et ce tant que le placement du recourant n’aura pas fait l’objet d’un jugement 
définitif ;

Attendu enfin que la conclusion du recourant tendant à ce qu’il soit ordonné à la juge des 
mineurs de lui octroyer à bref délai des congés est irrecevable, dans la mesure où la décision 
attaquée ne traite pas de cette question ; cette problématique échappe en conséquence à la 

16

cognition de la Chambre de céans (not. art. 20 al. 1 et 393 CPP) ; on rappellera en tout état 
de cause que dans sa prise de position du 30 avril 2020, la juge des mineurs précise sur cette 
question que des congés seront accordés dès que X.________ sera en mesure de pouvoir les 
offrir et que les restrictions de sorties décidées par le canton de I.________ en lien avec le 
Covid-19 seront levées ; 

Attendu que les conditions d’octroi de l’assistance judiciaire gratuite pour la présente 
procédure sont réalisées, si bien qu’il y a lieu d'admettre la requête du recourant et de taxer 
les honoraires de Me Hubert Theurillat, conformément à l'ordonnance fixant le tarif des 
honoraires d’avocat (RSJU 188.61), les frais judiciaires étant laissés à la charge de l'Etat 
(art. 428 al. 4 CPP et 44 al. 2 PPMin) ;
 

PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE PÉNALE DES RECOURS

 
met

le recourant au bénéfice de l'assistance judiciaire gratuite pour la présente procédure de 
recours ; partant, lui

désigne 

Me Hubert Theurillat, en qualité de défenseur d’office ; pour le surplus,

admet

partiellement le recours au sens des considérants ;

dit

que le placement provisionnel du recourant en milieu fermé est ordonné pour trois mois, à 
compter du 9 avril 2020, durée susceptible d’être prolongée par décision de la juge des 
mineurs, l’ordonnance attaquée de la juge des mineurs étant pour le surplus confirmée ;

laisse

les frais judiciaires de la présente procédure de recours à la charge de l'Etat ;

taxe

les honoraires du mandataire d’office du recourant, Me Hubert Theurillat pour la présente 
procédure de recours à CHF 1'604.75 (dont débours : CHF 50.- ; TVA CHF 114.75), à verser 
par l’Etat ; 

17

informe
 

le recourant des voie et délai de recours selon avis ci-après ;
 

ordonne
 

la notification de la présente décision :
- au recourant, par son mandataire, Me Hubert Theurillat, avocat à Porrentruy ;
- à la procureure des mineurs, Frédérique Comte, Le Château, 2900 Porrentruy ;
- à la juge du Tribunal des mineurs, à 2800 Delémont.
 
Porrentruy, le 15 mai 2020 

AU NOM DE LA CHAMBRE PÉNALE DES RECOURS
Le président : Le greffier e.r. :

Daniel Logos Kenny Grossmann

Communication concernant les moyens de recours :

Un recours en matière pénale peut être déposé contre la présente décision auprès du Tribunal fédéral, 
conformément aux dispositions de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), en particulier aux art. 42 ss, 78 
ss et 90 ss LTF, dans un délai de 30 jours dès la notification du jugement. Ce délai ne peut pas être prolongé (art. 
47 al. 1 LTF). Le mémoire de recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 V.________ 14. Il doit être rédigé 
dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs 
doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Un exemplaire de la décision attaquée doit par 
ailleurs être joint au recours.