# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 94100491-d90d-567e-ab3a-a835bf790c1f
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-05-10
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 10.05.2013 CR.2012.0079
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_Omni/VD_TC_031_CR-2012-0079_2013-05-10.html

## Full Text

TRIBUNAL CANTONAL

  COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

  
	
   

  	
  Arrêt du 10 mai 2013 

  
	
  Composition

  	
  Mme Danièle Revey, présidente; M. Alain Daniel Maillard et M. Christian Michel, assesseur; M. Jean-Nicolas
  Roud, greffier.

  

 

	
  Recourant

  	
   

  	
  X.________, à 1********, représenté par Me Paul MARVILLE, avocat à Lausanne,  

  

   

	
  Autorité intimée

  	
   

  	
  Service des
  automobiles et de la navigation, à Lausanne 

  

   

 

	
  Objet

  	
            

  
	
   

  	
  Recours X.________ c/ décision sur
  réclamation du Service des automobiles et de la navigation du 15 octobre 2012
  (retrait du permis de conduire d'une durée de quatorze mois)

  

 

Vu les faits suivants

A.                               
X.________, né le ********, est titulaire d'un
permis de conduire des véhicules automobiles depuis le 7 juin 2006.

B.                              
Par décision du 15 octobre 2008, le Service des
automobiles et de la navigation (SAN) a retiré le permis de conduire de X.________
pour conduite en état d'ébriété et perte de maîtrise avec accident. Cette infraction
a été qualifiée de grave au sens de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la
circulation routière (LCR; RS 741.01), et la mesure de retrait a été prononcée
pour une période de cinq mois, du 9 août 2008 au 8 janvier 2009. 

C.                              
Le samedi 14 avril 2012 à 5 h10, X.________ a été
interpellé par la police au volant d'un véhicule automobile alors qu'il
circulait en état d'ébriété à Montreux en direction de Glion. Les quatre tests
éthylométriques réalisés ont présenté les résultats suivants: 2,24 g ‰ à 5 h10, 1,8 g ‰ à 5 h14,
1,8 g ‰ à 5 h42 et 1,74 g ‰ à 5h44. Une prise de sang
a également été effectuée. 

Selon le rapport de police dressé
immédiatement, X.________ a déclaré ce qui suit lors de son interpellation (à 5
h40): 

"J'ai pris
connaissance de mes droits et ne souhaite pas en faire usage. Je réponds
librement. Le jeudi 12.04.2012, je me suis couché à 22 h00. Je me suis levé le
vendredi 13.04.12 à 0638. Je suis directement parti amener mon beau-frère au
travail, puis j'ai été à 2******** pour mon travail. Entre 1205 et 1245, j'ai
mangé un gratin de pâtes, accompagné d'un filet d'agneau et d'un coca de 3dl.
L'après-midi, j'ai travaillé jusqu'à 1630. Je suis ensuite rentré chez moi où
j'ai préparé mes affaires de foot et me suis rendu à 3********/VD pour
m'entraîner. J'ai terminé à 2030, j'ai pris une douche et ensuite j'ai été
manger des pâtes à la carbonara avec les copains. Avec ce repas, j'ai consommé
2 verres de 1dl de vin rouge. Vers 2300, j'ai pris le volant de ma Y.________
pour me rendre à 4********. Là, je me suis rendu au "Z.________" où
j'ai bu environ 7 verres de vodka orange. Vers 0500, j'ai repris le volant de
mon véhicule pour me rendre chez un ami qui habite les hauts de 4********. Sur
le chemin, la police m'a contrôlé. Je ne suis pas de traitement médical et je suis
en bonne santé."

Son permis de conduire a été immédiatement
saisi et une interdiction provisoire de conduire pour ivresse qualifiée lui a
été notifiée.

D.                              
A la demande du 16 avril 2012 de X.________, le SAN
a levé cette mesure et lui a provisoirement restitué son permis le 18 avril
2012. 

A l'appui de sa demande, X.________
avait notamment exprimé ses regrets et exposé que son travail dépendait de son
permis, de sorte qu'il risquait de se retrouver au chômage, ce qui entraînerait
de graves conséquences financières pour sa famille.

E.                              
Selon le résultat analytique du 18 avril 2012, la
prise de sang de X.________ du 14 avril révélait un taux d'alcool compris entre
2.00 et 2.21 g ‰, soit une valeur
moyenne de 2.10 g ‰ et un taux minimum de 2.00 g ‰. 

F.                               
Par lettre du 30 avril 2012, le SAN a indiqué à X.________
qu'il entendait prononcer une mesure de retrait de permis à son encontre pour
conduite en état d'ébriété avec taux d'alcool qualifié et récidive en matière
d'ivresse au volant. Un délai lui était imparti pour consulter le dossier et
déposer ses observations.

G.                              
Par décision du 4 juin 2012, le SAN a retiré le permis
de conduire de X.________ pour une durée de quatorze mois dès le 1er
décembre 2012 jusqu'au 26 janvier 2014, à l'exception des permis des catégories
G (véhicules agricoles) et M (cyclomoteurs). Les frais de procédure à sa charge
ont été arrêtés à 250 francs. L'infraction retenue de conduite en état
d'ébriété, avec un taux d'alcool qualifié (taux minimum de 2 g ‰) et récidive en matière d'ivresse au volant, a
été qualifiée de grave. Vu l'importance du taux d'alcool révélé par la prise de
sang, le SAN a estimé qu'il se justifiait de s'écarter de la peine minimale
prescrite par la LCR.

La décision indiquait à X.________
qu'il avait la possibilité de suivre, à ses frais, un cours d'éducation
routière lui permettant de récupérer son droit de conduire un mois avant
l'échéance initialement prévue en application de l'art. 17 LCR. Une décision de
restitution anticipée soumise à un émolument de 200 francs serait alors rendue.

H.                              
Dans sa réclamation du 29 juin 2012, X.________ a
exposé qu'il avait initialement prévu d'emprunter les transports publics, ou
les services d'un taxi, pour rentrer, depuis 4********, à son domicile de 1********.
Vu son taux d'alcool, sa responsabilité serait atténuée, ce qui impliquerait
une réduction de sa peine.  

I.                                  
A l'appui de cette réclamation, deux lettres adressées
à l'avocat de X.________ du 16 juillet 2012 ont été produites, l'une émanant d'A.________,
l'autre de B.________. Reproduites telles quelles, elles sont libellées comme
suit: 

"Confirmation de présence lors de
l'incident du 14.04.2012

Maître,

Pour faire suite à
mon entretien de ce jour avec mon ami X.________ concernant l'incident qu'il a
eu le 14 avril 2012 je me permets de vous écrire afin de vous certifier que
j'étais avec lui et que nous avions prévu et convenu de prendre un taxi pour
pouvoir rentrer la conscience tranquille, choses que nous n'avons pas respectée
car nous sommes partis avant son arrivée.

Mais après avoir
consommé quelques verres notre capacité à définir notre état à été bien
évidemment altérée par l'alcool. Le Taxi que nous avons appelé nous connais
pour être prudent de ne pas prendre le véhicule lorsque l'on a consommé de
l'alcool mais ce soir là, nous avons malheureusement pris la mauvaise décision
en pensant que l'on était à peine à 0.5 pour mille.

[...]

A.________"

"Confirmation
de  lors de l'incident du 14.04.2012

Maître,

Pour faire suite à
mon entretien de ce jour avec mon client X.________ qui est aussi une
connaissance, concernant l'incident qu'il a eu le 14 avril 2012 je me permets
de vous écrire afin de vous garantir qu'il m'avait appelé et que nous avions
convenu que je vienne les chercher lorsqu'il avait prévu de rentrer chez eux.
Ils ne m'ont malheureusement pas attendu car quand je suis arrivé sur place il
n'y avait personne et lorsque j'ai appeler pour leurs dire que j'étais là
c'était déjà trop tard.

Le fait que j'ai du
me déplacer pour rien m'a grandement fâché mais c'est encore plus le fait qu'il
a conduit alors qu'il m'avait appeler pour venir les chercher et que pour finir
il prennent le volant après avoir bu de l'alcool.

[...]

B.________

C.________"

J.                                
Par décision sur réclamation du 15 octobre 2012, le
SAN a rejeté la réclamation et confirmé sa décision du 4 juin 2012. Il a
notamment considéré que les observations d'A.________ et de B.________
n'excusaient ni n'atténuaient la faute commise par le réclamant, qui avait
délibérément pris son véhicule alors qu'il attendait d'être ramené chez lui, et
qui devait être sanctionné par une mesure administrative.

K.                              
Par ordonnance pénale du procureur de
l'arrondissement de l'Est vaudois du 14 mai 2012, X.________ a été condamné à
huitante jours-amende fermes, à 60 francs le jour amende, pour conduite en état
d'ébriété avec un taux d'alcoolémie qualifié au sens de l'art. 91 al. 1, 2ème
phrase, LCR. Les faits retenus étaient sommairement indiqués de la manière
suivante: "Circulation
au volant d'un véhicule automobile en état d'ébriété (taux qualifié de 2.00 g ‰
masse)". 

L.                               
Par acte du 15 novembre 2012, X.________ a recouru
contre la décision du SAN du 15 octobre 2012 en concluant à sa réforme en ce
sens que le retrait de son permis de conduire ne soit pas supérieur à six mois.

Il a requis l'audition d'A.________ et
de B.________ en qualité de témoins, ce qui a été refusé par avis du 22 avril
2013.

Le 3 janvier 2013, le SAN a conclu au
rejet du recours et au maintien de sa décision.

Le 19 avril 2013, le recourant a
derechef demandé l'audition d'A.________ et de B.________ comme témoins.

Le tribunal a ensuite statué. 

Considérant en droit

1.                               
X.________ est directement touché par la décision
attaquée contre laquelle il a recouru dans le délai et les formes requises
auprès du tribunal compétent (art. 75, 79, 92, 95 et 99 de la loi du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; RSV 173.36]). Le recours est
recevable. Il y a donc lieu d'entrer en matière sur le fond.

Le jugement pénal ne lie en
principe pas l'autorité administrative. Afin d'éviter des décisions contradictoires,
la jurisprudence a admis que l'autorité administrative ne devait pas s'écarter
sans raison sérieuse des faits constatés par le juge pénal ni de ses
appréciations juridiques qui dépendent fortement de l'établissement des faits,
en particulier lorsque le jugement pénal a été rendu au terme d'une procédure
publique ordinaire au cours de laquelle les parties ont été entendues et des
témoins interrogés (cf. ATF 136 II 447 consid. 3.1; 124 II 103 consid. 1c/bb
p. 106; 123 II 97 consid. 3c/aa p. 100; 121 II 214 consid. 3a p. 217; 119 Ib
158 consid. 3c/aa p. 164). L'autorité administrative ne peut
dès lors s'écarter du jugement pénal que si elle est en mesure de fonder sa
décision sur des constatations de fait que le juge pénal ne connaissait pas ou
qu'il n'a pas prises en considération, s'il existe des preuves nouvelles dont
l'appréciation conduit à un autre résultat, si l'appréciation à laquelle s'est
livré le juge pénal se heurte clairement aux faits constatés ou si ce dernier
n'a pas élucidé toutes les questions de droit, en particulier celles qui
touchent à la violation des règles de la circulation (ATF 136 II 447 consid.
3.1; 129 II 312 consid. 2.4 p. 315 et les arrêts cités). Cette dernière
hypothèse recouvre notamment le cas où le juge pénal a rendu sa décision sur la
seule base du dossier, sans procéder lui-même à des débats (ATF 120 Ib 312
consid. 4b p. 315). Cela étant, lorsque la personne impliquée savait ou aurait dû prévoir, en raison de la gravité des faits qui lui sont reprochés,
qu'il y aurait également une procédure de retrait de permis, elle est tenue, en
vertu des règles de la bonne foi, de faire valoir ses moyens dans le cadre de
la procédure pénale, le cas échéant en épuisant les voies de recours à sa
disposition. Elle ne peut pas attendre la procédure administrative pour exposer
ses arguments (ATF 123 II 97 consid. 3c/aa p. 104; 121 II 214 consid. 3a
p. 217 s.).

b) En l'espèce, dans son ordonnance
pénale du 14 mai 2012, le procureur de l'arrondissement de l'Est vaudois a
considéré que le recourant était coupable de s'être trouvé dans l'incapacité de
conduire un véhicule automobile avec un taux d'alcool qualifié au sens de
l'art. 91 al. 1, 2ème phrase, LCR. Il faut en inférer qu'il a retenu
non seulement que le comportement du recourant réalisait l'énoncé de fait légal
de l'art. 91 al. 1, 2ème phrase, LCR, mais encore, implicitement,
qu'il n'était pas induit par une irresponsabilité ou une responsabilité
restreinte au sens de l'art. 19 du Code pénal (cf. CR.2010.0046 du 23 septembre
2010 à l'égard d'un état de nécessité, art. 17 et 18 CP). La possibilité pour
l'autorité administrative de s'écarter de l'ordonnance pénale à cet égard peut
toutefois rester indécise dans la mesure où un tel écart ne se justifie de
toute façon pas, pour les motifs qui suivent. 

2.                               
Le recourant admet avoir conduit un véhicule
automobile en état d'ébriété avec un taux d'alcool minimum de 2 g ‰. Il ne conteste par ailleurs pas s'être précédemment fait retiré son
permis de conduire pour une durée de cinq mois, jusqu'au 8
janvier 2009, en raison d'une infraction grave à la
circulation routière (conduite en état d'ébriété et perte
de maîtrise avec accident). 

a) Un taux d'alcool de 0,8 g ‰ ou plus est un taux réputé qualifié, constitutif
d'une infraction grave à la circulation routière au sens de l'art. 16c al. 1
let. b LCR (cf. art. 55 al. 6 LCR et art. 1er al. 2 de l'ordonnance
du 21 mars 2003 de l'Assemblée fédérale concernant les taux d'alcoolémie
limites admis en matière de circulation routière [RS 741.13]). L'art. 16c al. 2
let. c LCR prévoit qu'après une infraction grave, le permis d'élève conducteur
ou le permis de conduire est retiré pour douze mois au minimum si, au cours des
cinq années précédentes, le permis a été retiré une fois en raison d'une
infraction grave ou à deux reprises en raison d'infractions moyennement graves.
Le délai de récidive est compté à partir du jour où le conducteur est remis au
bénéfice du droit de conduire à l'issue de l'exécution de la mesure de retrait
(CR.2012.0069 du 13 mars 2013 consid. 2b et références citées).

b) En l'espèce, le recourant a conduit
un véhicule automobile avec un taux d'alcool supérieur à 0,8 g ‰, ce qui est constitutif d'une infraction grave. Son
permis ayant déjà été retiré pour une infraction grave au courant des cinq
années précédentes, il est donc passible d'un retrait pour une durée de douze
mois au minimum. 

3.                               
Le recourant fait valoir que sa responsabilité
serait atténuée en raison de son taux d'alcool lors de son interpellation, ce
qui impliquerait une réduction de sa peine.

a) La ressemblance du retrait
d'admonestation avec une sanction pénale se note notamment par rapport aux
faits justificatifs excluant le retrait du permis: la jurisprudence entre en
effet en matière sur les motifs tirés de l'exécution d'un acte requis par
devoir de fonction ou de profession, de l'existence d'un état de nécessité, ou
même de mise en état d'irresponsabilité non fautive (André Bussy/Baptiste
Rusconi, Code suisse de la circulation routière, commentaire, 3ème
éd., Lausanne 1996, n° 1.4 b 2° ad art. 16 LCR et jurisprudence citée).

b) L'art. 19 al. 1 CP (qui régit
l'irresponsabilité) prévoit que l’auteur n’est pas punissable si, au moment
d’agir, il ne possédait pas la faculté d’apprécier le caractère illicite de son
acte ou de se déterminer d’après cette appréciation. L'art. 19 al. 2 définit la
responsabilité restreinte et prévoit que le juge atténue la peine si, au moment
d’agir, l’auteur ne possédait que partiellement la faculté d’apprécier le
caractère illicite de son acte ou de se déterminer d’après cette appréciation.
Selon la jurisprudence rendue en matière pénale, une concentration d'alcool de
2 à 3 g ‰ entraîne ainsi une
présomption de diminution de responsabilité, alors qu'une concentration
supérieure à 3 g ‰ pose la
présomption d'une irresponsabilité totale (ATF 122 IV 49 consid. 1b; 119 IV 120
consid. 2b; TF 6B_867/2010 du 19 juillet 2011 consid. 2.1). Il ne s'agit là
toutefois que d'une présomption, qui peut être renversée dans un cas donné en
raison d'indices contraires (ATF 122 précité, ibidem). Ainsi les circonstances
personnelles, telle que la constitution physique, et des circonstances de
faits, telle l'attitude de l'auteur au moment de la commission de l'infraction
peuvent conduire le juge à refuser une diminution de responsabilité. De même, le
tribunal fédéral a jugé qu'il n'était pas arbitraire de refuser une
irresponsabilité totale en cas d'alcoolémie comprise entre 2,29 et 2,99 g ‰ en raison d'indices contraires (TF 6S.17/2002 du
7 mai 2002, publié in JT 2003 I 561, consid. 1c/aa). A cette occasion, il a
considéré que la concentration d'alcool dans le sang ne joue pas un rôle
décisif dans la détermination de la capacité de discernement. La diminution de
la capacité de discernement ou de l'aptitude à conduire dépend plutôt de l'état
psychopathologique du conducteur et de son ivresse, mais pas de leur cause,
l'imprégnation alcoolique, qui se reflète dans la concentration d'alcool dans
le sang. Ce sont donc les constatations concrètes sur l'alcoolisation du
conducteur ou son dégrisement, telles qu'elles ressortent de son comportement,
qui sont déterminantes. Toutefois, à défaut d'indices supplémentaires à
disposition, le taux d'alcool aura une importance prépondérante pour déterminer
la responsabilité du conducteur (ATF 119 IV 120, JT 1994 I 779, 782).

c) L'art. 19 al. 4 CP prévoit que les
al. 1 et 2 de cette disposition ne sont pas applicables si
l’auteur pouvait éviter l’irresponsabilité ou la responsabilité restreinte
("actio libera in
causa"). Une diminution de responsabilité
consécutive à l'alcool doit ainsi être prise en considération, même en cas de
conduite en état d'ébriété, pour autant qu'il n'existe pas une actio libera in
causa (cf. ATF 117 IV 292; CR.2006.0351 du 21 mars 2007
consid. 5b). Une éventuelle réduction de la responsabilité
du conducteur lors d'une conduite intentionnelle en état d'ivresse n'entre pas
en ligne de compte si celui-ci, au moment où il était encore pleinement
responsable, a au moins pris en compte le fait qu'il conduirait encore un
véhicule sous l'effet de l'alcool et si, par conséquent, une (éventuelle) actio
libera in causa intentionnelle existe. Si, en revanche, on est en présence
d'une actio libera in causa par négligence, soit si le conducteur au moment où
il disposait encore de sa pleine responsabilité pouvait prévoir, en exerçant
l'attention commandée par les circonstances, qu'il conduirait en état
d'ébriété, on doit fondamentalement tenir compte de la réduction de la
responsabilité au moment de la course (ATF 117 précité, JT
1991 I 745 consid. 2b).

d) Le Tribunal fédéral n'a pas admis
une pleine responsabilité d'un automobiliste en état d'ivresse qui, après avoir
été contraint de freiner brusquement par la force d'un automobiliste inconnu,
s'est laissé entraîner dans une course-poursuite qui s'est terminée par un
accident; il en va de même de l'automobiliste qui, après une soirée arrosée
chez son collègue de travail, dort quelques heures chez ce dernier puis, se
réveillant, décide soudainement de rentrer tout de même chez lui en voiture alors
que son taux d'alcool se monte à au moins 2,26 g ‰, provoquant un accident (ATF 120 IV 169, JT 1994
I 783, et ATF 117 précité; Laurent Moreillon, Commentaire romand, Code pénal
I, Bâle 2009, n° 36 ad art. 19 CP). 

Selon la jurisprudence cantonale rendue
en matière administrative, a été jugé irresponsable un
conducteur qui a repris le volant alors qu'il avait décidé de se laisser mourir
par hypothermie dans la forêt après avoir absorbé des somnifères. Il a en effet
été considéré qu'il avait tout prévu et planifié à l'avance pour atteindre son
but, et qu'il ne savait pas et ne
pouvait donc pas prévoir, au moment où il a absorbé les somnifères, qu’il finirait
par reprendre le volant en dépit de son état (CR.2007.0215 du 19 mars 2008,
consid. 6). Il a en revanche été jugé que les conditions
d’application de l’art. 19 al. 2 CP n'étaient pas réalisées dans le cas d'un conducteur présentant un taux d’alcool de 2,30 g ‰. En effet, ont été considérées peu vraisemblables les explications
données, selon lesquelles son but était initialement de ne pas prendre son
véhicule et de rentrer à pied à son domicile depuis le bistrot où il se
trouvait; cette version des faits ne correspondait au demeurant pas à celle
qu'il avait donnée à la police lors de son interpellation (actio libera in causa;
CR.2006.0351 du 21 mars 2007 consid. 5b). Dans d'autres cas, la question de l'irresponsabilité
du conducteur présentant un taux d'alcool supérieur à 2 g ‰ n'a pas été soulevée (CR.2008.0188 du 5 novembre 2008; CR.2007.0044
du 4 juin 2007; CR.2006.0158 du 26 avril 2007; CR.2006.0291 du 17 octobre 2006;
CR.2005.0457 du 7 mars 2006).

e) En l'espèce, lors de son
interpellation du 14 avril 2012 à 5 h10, le recourant présentait un taux
d'alcool minimum de 2 g ‰ dans le sang. Il s'agit d'examiner
les circonstances de la cause pour déterminer l'état
psychopathologique et l'ivresse de celui-ci. D'abord, il convient de relever,
comme déjà vu, que l'ordonnance pénale du 14 mai 2012 n'a pas retenu une
diminution de la responsabilité du recourant, et que le taux d'alcool constaté
est la valeur inférieure de la fourchette pour la prise en compte d'une
irresponsabilité partielle (de 2 à 3 g ‰). Ensuite, il ressort des antécédents du recourant, de ses
déclarations, ainsi que de celles d'A.________, que le recourant consomme de
l'alcool à tout le moins de manière occasionnelle et que, partant, il en a une
certaine habitude et présente une certaine résistance à ses effets. De plus, ses
déclarations faites une demi-heure après son interpellation révèlent un haut
degré de précision et de détails, en particulier à l'égard de son emploi du
temps minuté et des menus qu'il a mangé la veille, à midi et le soir. De telles
déclarations, faites au demeurant à 5 h40 après une nuit blanche et 23 heures de
veille, apparaissent peu compatibles avec une ivresse constitutive d'un degré
de responsabilité restreinte. Enfin, le recourant n'a pas commis d'autres
infractions à la circulation routière, caractéristiques d'une inaptitude à la
conduite, à l'instar notamment de l'accident qui avait entraîné son premier
retrait de permis. Selon les circonstances qui précèdent, malgré son taux
d'alcool qualifié, le recourant n'était donc pas ivre au point que sa
responsabilité soit restreinte. La présomption d'irresponsabilité restreinte résultant
de son taux d'alcool de 2 g ‰ est dès lors renversée. Les conditions d'application de l'art. 19 al. 2 CP ne sont en
conséquence pas remplies.

Il est dès lors superflu d'examiner si
le recourant s'est fait l'auteur d'une actio libera in causa qui empêcherait
l'application de l'art. 19 al. 2 CP. Cela étant, il convient de relever qu'au
moment où le recourant a téléphoné à B.________, il avait pris
en compte le fait qu'il conduirait son véhicule sous l'effet de l'alcool. Dès
lors, il lui appartenait de prendre des mesures suffisantes pour ne pas
conduire, ce qu'il n'a à l'évidence pas fait. Selon la déclaration d'A.________, il a en effet continué de boire après
avoir appelé le taxi. Et il a finalement décidé de ne pas attendre ce dernier
et de conduire son véhicule malgré son taux d'alcool. 

La responsabilité du recourant n'était
donc pas atténuée lors de son interpellation, ce qui ne justifie pas la
réduction de sa peine. 

f) A.________ et de B.________ ont
communiqué leurs observations de manière claire, détaillée et suffisante dans leurs
lettres du 16 juillet 2012. Dans ces conditions, et vu les faits ressortant du
dossier, leur audition en qualité de témoins n'est pas susceptible d'influencer
le sort de la cause. Elle ne sera donc pas ordonnée.

4.                               
L'autorité intimée a prononcé le retrait de permis
de conduire du recourant pour une durée de quatorze mois, en s'écartant de la
peine minimale de douze mois. 

a) Les circonstances doivent être
prises en considération pour fixer la durée du retrait du permis d'élève
conducteur ou du permis de conduire, notamment l'atteinte à la sécurité
routière, la gravité de la faute, les antécédents en tant que conducteur ainsi
que la nécessité professionnelle de conduire un véhicule automobile. La durée
minimale du retrait ne peut toutefois être réduite (art. 16 al. 3 LCR). 

b) En l'espèce, le taux d'alcool dans
le sang du recourant présentait une valeur minimale de 2 g ‰. En présence d'un tel taux, le SAN n'abuse pas
de son pouvoir d'interprétation en s'écartant de la peine minimale (cf. CR.2008.0188 précité; CR.2007.0044 précité consid 3b et arrêts cités). Par ailleurs, si le recourant avait certes fait valoir un besoin
professionnel de conduire sa voiture dans sa demande de restitution provisoire
de permis du 18 avril 2012, il ne l'a pas allégué ni établi par la suite. La
décision attaquée laisse pour le reste la possibilité au recourant de récupérer
son permis un mois plus tôt moyennant l'assistance à un cours d'éducation
routière. Il résulte de ce qui précède que l'autorité intimée n'a pas violé le
droit de la circulation routière en prononçant à l'encontre du recourant une
mesure de retrait de permis de conduire d'une durée de quatorze mois.

5.                               
Les considérants qui précèdent conduisent au rejet
du recours, aux frais du recourant qui succombe. Vu le sort de la cause, le SAN
est chargé de veiller à l'exécution de sa décision, ce qui implique, vu
l'octroi de l'effet suspensif, la fixation d'une nouvelle période d'exécution
de la mesure de retrait de quatorze mois.

 

Par ces motifs

la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal

arrête:

I.                                  
Le recours est rejeté

II.                                
La décision sur réclamation rendue le 15 octobre
2012 par le SAN est confirmée.

III.                               
Un émolument judiciaire de 600 (six cents) francs
est mis à la charge du recourant.

IV.                             
Il n'est pas alloué de dépens.

Lausanne, le 10 mai 2013

 

La présidente:                                                                                           Le
greffier:

                                                                                                                  

Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu’à l’OFROU.

Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.