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**Case Identifier:** 35b0b239-6e21-57a2-870b-57dd58bf96e6
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-09-02
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 02.09.2020 C/7915/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-7915-2014_2020-09-02.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 16 octobre 2020. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/7915/2014 ACJC/1196/2020 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU 1ER SEPTEMBRE 2020 

Entre 

Hoirie de feu A______, soit pour elle : 

Madame B______, domiciliée c/o ______, ______, Emirats Arabes Unis, 

Madame C______, domiciliée c/o ______, ______, Emirats Arabes Unis, 

Monsieur D______, domicilié c/o ______, ______, Emirats Arabes Unis, 

Monsieur E______, domicilié c/o ______, ______, Emirats Arabes Unis, 

appelants d'un jugement rendu par la 14ème Chambre du Tribunal de première instance 
de ce canton le 1

er
 juin 2017, comparant par Me Olivier Cramer, avocat, place du 

Bourg-de-Four 24, case postale 3171, 1211 Genève 3, en l'étude duquel ils font élection 
de domicile, 

et 

BANQUE F______ SA, sise rue __   _ , Genève, intimée, comparant par Me Carlo 
Lombardini, avocat, rue de Hesse 8-10,  
case postale 5715, 1211 Genève 11, en l'étude duquel elle fait élection de domicile. 

Cause renvoyée par arrêt du Tribunal fédéral du 8 octobre 2019 

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EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/7231/2017 du 1er juin 2017, notifié aux parties le lendemain, le 
Tribunal de première instance a débouté l'hoirie de feu A______, soit pour elle 

D______, B______, C______ et E______ (ci-après : l'Hoirie) des fins de sa 

demande en paiement dirigée contre BANQUE F______ SA (ci-après : la 

Banque; ch. 1 du dispositif). Le Tribunal a mis les frais judiciaires – arrêtés à 
11'500 fr. – à la charge de l'Hoirie, compensé ces frais avec les avances versées, 
ordonné la restitution de 8'700 fr. à l'Hoirie et de 2'000 fr. à la Banque (ch. 2), 

condamné l'Hoirie à payer à la Banque 15'000 fr. TTC à titre de dépens (ch. 3), 

ordonné la libération des sûretés en garantie des dépens en faveur de la Banque à 

concurrence de cette somme et en faveur de l'Hoirie pour le solde (ch. 4) et 

débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 5). 

B. a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 3 juillet 2017, l'Hoirie a 
formé appel contre ce jugement et conclu à ce que la Cour condamne la Banque à 

lui verser 447'500 USD plus intérêts à 5% l'an dès le 11 novembre 2013, sous 

suite de frais judiciaires et dépens. 

b. Par arrêt ACJC/1533/2017 du 27 novembre 2017, statuant sur requête de la 
Banque, la Cour a imparti à l'Hoirie un délai de 30 jours pour fournir aux Services 

financiers du Pouvoir judiciaire des sûretés à hauteur de 12'000 fr. L'Hoirie s'est 

exécutée dans le délai imparti. 

c. Dans sa réponse, la Banque a conclu au déboutement de l'Hoirie de toutes ses 
conclusions d'appel, sous suite de frais judiciaires et dépens. 

d. Les parties ont répliqué, respectivement dupliqué, persistant dans leurs 
conclusions. 

e. Par arrêt ACJC/1157/2018 du 28 août 2018, la Cour a déclaré irrecevable 
l'appel interjeté par l'Hoirie contre le jugement JTPI/7231/2017 rendu le  

1
er

 juin 2017 par le Tribunal. La Cour a mis les frais judiciaires à la charge de 

l'Hoirie, alloué des dépens à la Banque et ordonné la libération des sûretés à due 

concurrence en faveur de celle-ci. 

f. Par arrêt 4A_614/2018 du 8 octobre 2019, statuant sur recours en matière civile 
formé par l'Hoirie, le Tribunal fédéral a annulé l'arrêt susvisé et renvoyé la cause à 

la Cour pour nouvelle décision. 

g. Dans ses déterminations sur renvoi du Tribunal fédéral, l'Hoirie a conclu à la 
condamnation de la Banque à lui verser 447'500 USD plus intérêts à 5% l'an dès 

le 11 novembre 2013, sous suite de frais judiciaires et dépens.  

- 3/15 - 

 

 

h. La Banque a conclu au déboutement de l'Hoirie de toutes ses conclusions, sous 
suite de frais judiciaires et dépens. 

i. Les parties ont répliqué, respectivement dupliqué, persistant dans leurs 
conclusions. 

j. Elles ont été informées de ce que la cause était gardée à juger par plis du greffe 
du 27 février 2020. 

C. Les faits pertinents suivants résultent du dossier : 

a. A______ était un homme d'affaires dont la famille est active dans le commerce 
de ______ depuis les années 1950, en particulier à Madagascar et à l'Ile Maurice. 

b. BANQUE F______ SA est un établissement bancaire suisse qui dispose d'un 
bureau de représentation à H______ [Emirats Arabes Unis].  

c. Le 1er mars 2012, A______ et son épouse C______ ont ouvert un compte joint 
n. 1______ dans les livres de la Banque. 

Ils ont signé le jour même un contrat de mandat de conseil en placement en faveur 

de la Banque, ainsi qu'un formulaire selon lequel ils déclaraient et garantissaient à 

celle-ci être des investisseurs qualifiés, au sens de la loi fédérale sur les 

placements collectifs. 

Selon l'art. 22 des conditions générales de la Banque, lorsque celle-ci exécutait 

des ordres donnés par le client d'acheter ou de vendre des instruments financiers, 

elle agissait en tant qu'agent ("commission agent") conformément aux règles et 

usages applicables sur les différents marchés sur lesquels les ordres étaient 

exécutés. Selon l'art. 36 desdites conditions générales, la relation contractuelle des 

parties était régie par le droit suisse. 

Selon l'art. 3.1 des "Conditions Governing Transactions in Standardized and Non-

standardized Derivatives/Structured Products", le client confirmait avoir 

connaissance des risques liés à la bourse et en particulier le risque lié à l'offre et à 

la demande, qui pouvait rendre l'ordre d'achat ou de vente du client impossible ou 

extrêmement difficile à exécuter. 

d. A______ a décidé d'acquérir 25'000 actions G______ [réseau social], opération 
non suggérée par la Banque, lors de l'introduction en bourse de ladite société 

prévue le ______ 2013. 

Le 30 octobre 2013, la Banque lui a transmis des informations à cet égard, 

déclarant qu'à première vue, la transaction paraissait attrayante. Elle précisait que 

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la fourchette de prix, initialement de 17 USD à 20 USD par action, pouvait être 

revue à la hausse en fonction de la demande. 

Le même jour, A______ a daté et signé le formulaire US-IPO permettant de 

souscrire aux Etats-Unis des actions émises lors d'une entrée en bourse et l'a 

transmis au bureau de représentation de H______ [Emirats Arabes Unis] de la 

Banque. 

e. Le 31 octobre 2013, A______ a demandé à la Banque d'acquérir pour son 
compte divers produits, dont 25'000 actions de la société G______ [réseau social] 

au prix de 25 USD par action, lors de son entrée en bourse. 

La Banque a réservé la somme de 625'000 USD sur le compte de A______, sans 

la débiter, en vue de cette souscription. 

f. Par courriel du 6 novembre 2013 à 10h13, le bureau de représentation de 
H______ [Emirats Arabes Unis] de la Banque a confirmé à A______ l'achat des 

produits demandés, y compris des 25'000 actions G______ [réseau social] au prix 

unitaire de 25 USD, valeur au 11 novembre 2013. 

g. L'introduction en bourse des actions G______ [réseau social] est intervenue en 
fin de journée à I______ [Etats Unis] le ______ 2013, avec un prix fixé à 26 USD 

par action. 

h. Par courriel du 11 novembre 2013, la Banque a fait savoir à A______ qu'elle 
n'avait en réalité pas pu acquérir les actions G______ [réseau social] pour son 

compte et que sa confirmation du 6 novembre 2013 à cet égard était erronée. 

i. Le cours des actions G______ [réseau social] au 11 novembre 2013 s'élevait à 
USD 42.90 par action. 

j. Par courrier du 12 novembre 2013, A______ a demandé à la Banque de lui 
remettre les certificats des actions G______ [réseau social] ainsi que tout autre 

document attestant de l'exécution de la transaction demandée au prix unitaire de 

25 USD et du fait qu'il était propriétaire desdites actions. Il n'a pas demandé à la 

Banque d'acquérir 25'000 actions sur le marché secondaire au cours du marché. 

Par courriel du 14 novembre 2013, la Banque lui a répondu qu'il n'était pas en 

droit d'obtenir la livraison des actions. 

k. Par courrier du 18 novembre 2013, A______ a demandé à la Banque de le 
placer dans une situation conforme à sa confirmation du 6 novembre 2013. Il lui a 

fait grief de ce qu'en raison de cette confirmation, il n'avait pas entrepris de 

démarches pour tenter d'obtenir les actions désirées par le biais d'autres banques 

ou souscripteurs. 

- 5/15 - 

 

 

l. Par courrier du 19 novembre 2013, la Banque a répondu que même si aucune 
confirmation ne lui avait été envoyée par courriel le 6 novembre 2013, A______ 

n'aurait pas été en mesure de souscrire les actions avec d'autres banques, puisque 

la participation à l'entrée en bourse n'était possible que jusqu'au 5 novembre 2013 

à midi, heure de I______ [Etats Unis]. Il aurait alors tout au plus pu acquérir les 

actions sur le marché secondaire à l'ouverture dudit marché le  

______ 2013 à 16h45, heure suisse, mais son ordre aurait été exécuté au premier 

prix disponible à l'ouverture, soit 45.10 USD, contre le prix courant du marché, 

qui était de 41.15 USD à la clôture du 18 novembre 2013. 

m. Par courrier du 29 janvier 2014, A______ a mis la Banque en demeure 
d'exécuter ses obligations avant le 14 février 2014 en lui délivrant 25'000 actions 

G______ [réseau social] moyennant débit par son compte de la somme de 625'000 

USD. 

n. Le 13 février 2014, la Banque a répondu qu'elle avait correctement fait suivre 
l'ordre d'achat à ses brokers. La demande des titres lors de l'introduction en bourse 

avait cependant dépassé trente fois l'offre et la Banque n'avait pu obtenir aucune 

action G______ [réseau social]. Exposant n'être tenue qu'à une obligation de 

moyens et non de résultat, la Banque a refusé de donner une suite favorable à la 

réclamation. 

o. Par courrier du 31 mars 2014, A______ a demandé à la Banque de clôturer le 
compte n. 1______. 

p. Par requête de conciliation déposée au greffe du Tribunal le 17 avril 2014, 
A______ a assigné la Banque en justice, concluant, à titre principal, à ce qu'elle 

soit condamnée à lui délivrer 25'000 actions G______ [réseau social] contre 

paiement de la somme de 625'000 USD et, subsidiairement, à ce qu'elle soit 

condamnée à lui verser la somme de 447'500 USD avec intérêts à 5% l'an dès le  

11 novembre 2013, le tout sous suite de frais. 

Après avoir obtenu l'autorisation de procéder en date du 8 juillet 2014, A______ a 

porté l'action devant le Tribunal le 8 octobre 2014. 

S'agissant de ses conclusions subsidiaires, il a exposé qu'il aurait pu procéder à 

l'achat des actions dès le jour où il avait appris que la Banque n'avait pas exécuté 

l'opération demandée, soit dès le 11 novembre 2013. Au cours du jour de 

42.90 USD par action, le prix de cet achat se serait élevé à 1'072'500 USD pour 

25'000 actions. Son dommage consistait en la différence entre ce prix et le prix de 

625'000 USD qu'il aurait payé si la Banque avait exécuté le mandat de manière 

conforme, soit une somme de 447'500 USD. 

- 6/15 - 

 

 

q. La Banque a conclu au déboutement de A______ des fins de sa demande, sous 
suite de frais. 

Elle a, entre autres, exposé que celui-ci aurait pu acquérir les actions litigieuses à 

un prix inférieur à 25 USD par action. Il n'avait pris aucune mesure pour réduire 

son dommage et ne pouvait donc pas être indemnisé. 

r. Par télécopie du 24 août 2015, le conseil de la Banque a indiqué au conseil de 
A______ que le titre G______ [réseau social] était descendu à 21.01 USD par 

action. 

Elle lui a rappelé l'obligation lui incombant de réduire son dommage. 

Le cours de l'action est descendu encore à plusieurs reprises en dessous 

de 25 USD entre le 24 août et le 23 octobre 2015. 

s. Par courrier du 11 novembre 2015, le conseil de A______ a informé le Tribunal 
du décès de celui-ci survenu le ______ 2015 à J______ [France]. Il a sollicité la 

suspension de la procédure jusqu'à droit connu sur l'identité de ses héritiers et sur 

leur volonté de poursuivre la procédure. 

t. Par ordonnance du 16 novembre 2015, le Tribunal a suspendu la procédure et 
imparti un délai au 29 janvier 2016 au conseil de A______ pour lui communiquer 

l'identité des héritiers et leur détermination à cet égard. 

Par courrier du 29 janvier 2016, le conseil de A______ a informé le Tribunal de 

ce que son défunt client avait laissé pour héritiers son épouse C______, ses fils 

K______ et E______ et sa fille B______, lesquels désiraient poursuivre la 

procédure et maintenaient son mandat à cet effet. 

Par ordonnance du 8 février 2016, le Tribunal a ordonné la reprise de la 

procédure, ainsi que la rectification de l'identité de la partie demanderesse au 

profit de ses héritiers. 

u. L'Hoirie a retiré les conclusions principales de la demande tendant à ce que la 
Banque soit condamnée à lui délivrer 25'000 actions G______ [réseau social] 

contre paiement d'un montant de 625'000 USD. Elle a conclu, à titre principal, à 

ce que la Banque soit condamnée à lui verser la somme de 447'500 USD avec 

intérêts à 5% l'an dès le 11 novembre 2013, sous suite de frais.  

v. La Banque a persisté dans ses conclusions tendant au rejet de la demande, 
ajoutant que celle-ci était devenue sans objet, du fait du retrait des conclusions 

principales de la demande. Elle a conclu à ce que le Tribunal se prononce sur les 

conséquences dudit retrait avant d'instruire les faits de la cause, pour des motifs 

d'économie de procédure. 

- 7/15 - 

 

 

w. Par ordonnance du 6 juin 2016, le Tribunal a limité la procédure à la question 
des conséquences du retrait du chef de conclusions principales de la demande. 

D'entente entre les parties, il a gardé la cause à juger sur cette question à l'issue de 

l'audience du 28 juin 2016. 

Par décision du 20 décembre 2016, statuant "par voie de procédure ordinaire et 

par décision incidente", le Tribunal a constaté la recevabilité des conclusions 

modifiées formées par l'Hoirie et renvoyé la question des frais à la décision finale. 

Aucun appel n'a été formé contre cette décision. 

x. Lors de l'audience de débats d'instruction du 7 mars 2017, statuant d'entente 
entre les parties, le Tribunal a limité la procédure à la question du dommage. En 

l'absence de requête de mesures probatoires en relation avec cette question, il a 

ouvert les débats principaux sur la procédure limitée et ordonné les plaidoiries 

finales. 

Les parties ont plaidé et persisté dans leurs conclusions à l'audience du  

28 mars 2017, à l'issue de laquelle le Tribunal a gardé la cause à juger. 

D. a. Dans son jugement JTPI/7231/2017 du 1er juin 2017, se limitant à examiner la 
question du dommage, le Tribunal a retenu que l'Hoirie n'avait pas allégué et 

encore moins démontré que A______ avait eu l'intention de vendre les actions 

litigieuses à la date choisie pour calculer le dommage, ni à une quelconque autre 

date. Les parties demanderesses avaient donc échoué dans la démonstration de 

l'existence d'un dommage. Par ailleurs, le cours des actions était descendu en 

dessous de 25 USD à plusieurs reprises en 2015, ce dont les parties étaient 

informées. Ainsi, même à supposer que l'existence d'un dommage doive être 

retenue, l'obligation du lésé de réduire son dommage aurait été violée, dans la 

mesure où le client aurait pu acquérir l'objet de l'action par lui-même, rendant par 

là sans objet l'action en dommages-intérêts. 

b. Dans son arrêt ACJC/1157/2018 du 28 août 2018, la Cour a considéré que le 
jugement entrepris comportait une double motivation, chacune suffisant à sceller 

le sort de la cause. Relevant que l'Hoirie appelante n'avait pas attaqué la 

motivation subsidiaire, mais seulement la motivation principale, contrairement 

aux exigences posées par la loi et la jurisprudence, la Cour a prononcé 

l'irrecevabilité de l'appel. 

c. Dans son arrêt 4A_614/2018 du 8 octobre 2019, le Tribunal fédéral a considéré 
qu'au contraire de la motivation principale du jugement entrepris, la seconde 

motivation, qui partait de l'hypothèse que la partie demanderesse aurait pu écarter 

entièrement l'hypothétique dommage causé, était impropre à sceller le sort du 

litige. Cette motivation reposait en effet sur la prémisse erronée selon laquelle le 

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dommage aurait été écarté si la partie demanderesse avait ultérieurement acquis 

les actions litigieuses en 2015, à un prix égal ou inférieur au prix unitaire de 

USD 25. Elle ne permettait pas de calculer le dommage en fonction du seul critère 

déterminant, à savoir la différence existant, au 11 novembre 2013, entre la valeur 

du portefeuille géré en violation du mandat et celle du même portefeuille géré 

correctement. Il convenait dès lors d'annuler l'arrêt d'irrecevabilité de la Cour et de 

lui renvoyer la cause pour qu'elle procède à son examen sur le fond. Il lui 

incomberait en particulier d'examiner l'existence d'un dommage, notamment en 

lien avec le moment auquel la quotité de ce dommage devait être établie. 

EN DROIT 

1. 1.1 La recevabilité de l'appel a déjà été examinée dans l'arrêt ACJC/1157/2018 
rendu dans la présente cause et n'a pas été critiquée devant le Tribunal fédéral. Il 

n'y a pas dès lors lieu d'y revenir. 

1.2 En cas de renvoi de la cause par le Tribunal fédéral conformément à l'art. 107 
al. 2 LTF, l'autorité inférieure doit fonder sa nouvelle décision sur les considérants 

en droit de l'arrêt de renvoi. Le juge auquel la cause est renvoyée voit ainsi sa 

cognition limitée par les motifs de l'arrêt de renvoi, en ce sens qu'il est lié par ce 

qui a été tranché définitivement par le Tribunal fédéral (ATF 133 III 201 

consid. 4.2 et 131 III 91 consid. 5.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_94/2018 du 

16 juillet 2018 consid. 2.2). 

En l'occurrence, le renvoi porte sur la question de savoir si la motivation 

principale retenue par le Tribunal, soit que l'existence d'un dommage ne pouvait 

être retenue dès lors que l'Hoirie n'avait pas allégué ni prouvé l'intention du défunt 

de revendre les actions litigieuses à la date du 11 novembre 2013, en soi propre à 

sceller le sort du litige, est fondée ou non. Il convient donc de statuer à nouveau 

sur ce point. 

2. 2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve ne sont pris en compte 
qu'aux conditions suivantes : ils sont invoqués ou produits sans retard (lit. a) et ils 

ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien que la 

partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (lit. b). 

Selon la pratique il faut distinguer les vrais nova des pseudo nova. Les vrais nova 

sont des faits et moyens de preuve qui ne sont survenus qu'après la fin des débats 

principaux de première instance. En appel, ils sont en principe toujours 

admissibles, pourvu qu'ils soient invoqués sans retard dès leur découverte. Les 

pseudo nova sont des faits et moyens de preuve qui étaient déjà survenus lorsque 

les débats principaux de première instance ont été clôturés. Leur admissibilité est 

largement limitée en appel, dès lors qu'ils sont irrecevables lorsqu'en faisant 

preuve de la diligence requise, ils auraient déjà pu être invoqués dans la procédure 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/133%20III%20201
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/131%20III%2091
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_94/2018

- 9/15 - 

 

 

de première instance (arrêts du Tribunal fédéral 5A_621/2012 du 20 mars 2013 

consid. 5.1; 4A_662/2012 du 7 février 2013 consid. 3.3).  

Pour les pseudo nova, il appartient au plaideur qui entend les invoquer devant 

l'autorité d'appel de démontrer qu'il a fait preuve de la diligence requise, ce qui 

implique notamment d'exposer précisément les raisons pour lesquelles le fait ou 

moyen de preuve n'a pas pu être invoqué ou produit en première instance. Dans le 

système du CPC, tous les faits et moyens de preuve doivent en principe être 

apportés dans la procédure de première instance; la diligence requise suppose 

donc qu'à ce stade, chaque partie expose l'état de fait de manière soigneuse et 

complète et qu'elle amène tous les éléments propres à établir les faits jugés 

importants (arrêt du Tribunal fédéral 5A_282/2016 du 17 janvier 2017 consid. 8.1 

et les références). 

Le procès doit en principe se conduire entièrement devant les juges du premier 

degré; l'appel est ensuite disponible mais il est destiné à permettre la rectification 

des erreurs intervenues dans le jugement plutôt qu'à fournir aux parties une 

occasion de réparer leurs propres carences. En particulier, une partie ne saurait se 

réserver des moyens d'attaquer le jugement à venir en déposant délibérément, en 

première instance, des pièces sans lien avec l'argumentation qu'elle développe, 

dans la perspective de les exploiter plus tard au stade de l'appel. Les faits doivent 

au contraire être allégués et énoncés de façon suffisamment détaillée dès les 

écritures de première instance, de manière à circonscrire le cadre du procès, 

assurer une certaine transparence et, en particulier, permettre une contestation 

efficace par l'adverse partie. L'allégation globale d'un ensemble de faits par simple 

référence aux pièces produites n'est pas suffisante; à plus forte raison, un 

ensemble de faits passés entièrement sous silence dans les mémoires, même s'il 

peut être reconstitué par l'étude de pièces, n'est pas valablement introduit dans le 

procès et il est donc nouveau si une partie s'avise de s'en prévaloir en appel 

seulement (arrêt du Tribunal fédéral 4A_309/2013 du 16 décembre 2013 

consid. 3.2 et les références citées). 

La Cour examine d'office la recevabilité des faits et moyens de preuve nouveaux 

produits en appel (REETZ/HILBER, Kommentar zur Schweizerischen 

Zivilprozessordnung, 3
ème

 éd. 2017, n. 26 ad art. 317 CPC). 

2.2 En l'espèce, les appelants reprochent au Tribunal de ne pas avoir retenu 
l'intention du défunt de revendre à court terme les titres litigieux, nonobstant la 

teneur du courrier adressé par celui-ci le 12 novembre 2013 à l'intimée, en réponse 

à l'annonce de ce que lesdits titres n'avaient pas pu être acquis pour son compte. 

Les appelants citent désormais un extrait topique de cette réponse à l'appui de 

leurs conclusions d'appel.  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_621/2012
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_662/2012
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_282/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_309/2013

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Devant le Tribunal, les appelants – et avant eux le défunt – n'ont cependant pas 
fait état de cet extrait, se contentant alors d'admettre les allégations de l'intimée 

selon lesquelles, à teneur de ce courrier, le défunt lui avait demandé de lui 

remettre les certificats d'actions concernés ainsi que tout document attestant de la 

bonne exécution de l'opération litigieuse (cf. ci-dessus en fait, consid. C let. j). Le 

fait que cette réponse puisse également contenir des indications relatives à 

l'intention du défunt de revendre les titres, et la teneur même du passage concerné, 

constituent dès lors à ce stade des allégués et faits nouveaux, dont la recevabilité 

est soumise aux exigences rappelées ci-dessus. Or, en l'espèce, les appelants 

n'exposent pas pour quelles raisons le défunt, puis eux-mêmes, n'auraient pas été 

en mesure de formuler d'emblée les allégations correspondantes à propos du 

dommage invoqué, en faisant preuve de la diligence requise, étant observé que la 

réponse en question, datée du 12 novembre 2013, est antérieure au présent procès 

et émanait du défunt lui-même (soit pour lui l'un de ses mandataires).  

Il s'ensuit que les allégations de fait des appelants selon lesquelles l'intention du 

défunt résulterait du courrier litigieux susvisé, ainsi que la teneur exacte de 

l'extrait concerné, sont aujourd'hui irrecevables, bien que le courrier en question 

ait été valablement versé au procès. L'on ne saurait reprocher au premier juge de 

ne pas avoir suppléé d'office aux carences des appelants en complétant les faits 

sur ce point et la Cour ne saurait davantage y remédier dans le cadre du présent 

appel. 

Pour les mêmes motifs, les allégations nouvelles des appelants relatives au cours 

des actions litigeuses au jour de la clôture du compte du défunt, soit au  

31 mars 2014, formulées pour la première fois dans leurs déterminations sur arrêt 

de renvoi du Tribunal fédéral, sont également irrecevables. Il convient dès lors 

d'examiner le bien-fondé de l'appel sur la base du seul état de fait retenu ci-dessus. 

3. Sur le fond, les appelants reprochent au Tribunal d'avoir nié l'existence d'un 
dommage découlant du fait que les titres litigieux n'avaient pas été acquis pour 

son compte, au motif qu'il n'était pas établi que le défunt aurait eu l'intention de 

les revendre à la date indiquée du 11 novembre 2013. 

3.1 Dans ses relations avec le titulaire d'un compte, la banque répond en principe 
en vertu de l'art. 398 al. 2 CO, qui impose un devoir de diligence et de fidélité au 

mandataire. Le mandataire doit faire tout ce qu'il peut pour assurer la bonne 

exécution de sa prestation et favoriser la survenance du résultat, qu'il ne garantit 

toutefois pas. Il doit éviter tout ce qui pourrait causer un dommage au mandant. 

La banque peut donc engager sa responsabilité en dommages-intérêts pour défaut 

de diligence (ATF 126 III 20 consid. 3a/aa; 115 II 62 consid. 3a; arrêt du Tribunal 

fédéral 4A_122/2013 du 31 octobre 2013 consid. 3.2.1 et les références). 

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3.1.1 Consistant dans une diminution involontaire de la fortune nette, le dommage 
correspond à la différence entre le montant actuel du patrimoine du lésé et le 

montant que le même patrimoine aurait atteint si l'événement dommageable ou la 

violation du contrat ne s'était pas produite. Il peut consister dans une diminution 

ou une non-augmentation de l'actif, respectivement dans une augmentation ou une 

non-diminution du passif (ATF 133 III 462 consid. 4.4.2; arrêt du Tribunal fédéral 

4A_548/2013 du 3 mars 2014 consid. 4.3). 

Selon la doctrine, il peut être délicat de déterminer le dommage, notamment le 

moment où mesurer celui-ci; tel est en particulier le cas lorsque la violation 

contractuelle est liée à des placements financiers tels que des titres cotés en 

bourse, dont la valeur évolue constamment (cf. CHAPPUIS, La détermination du 

dommage dans la responsabilité du gérant de fortune, in Journée 2008 de droit 

bancaire et financier, p. 90; EMMENEGGER, Le devoir d'information du banquier, 

in La responsabilité pour l'information fournie à titre professionnel, 2009, p. 85). 

Selon les circonstances, le moment déterminant pour fixer le dommage peut être 

celui où le lésé prend connaissance de la violation contractuelle et de ses 

conséquences dommageables, et se trouve en mesure d'y remédier (arrêt du 

Tribunal fédéral 4A_548/2013 cité consid. 4.3; BENSAHEL/MICOTTI, Nouveautés 

en matière de conseil en placements, in Jusletter du 15 décembre 2008, p. 6s.).  

Dans un cas où la banque avait fautivement omis d'exécuter un ordre de vendre 

des options dont le cours avait ensuite chuté, le Tribunal fédéral a jugé conforme à 

l'art. 44 CO de retenir que la banque ne répondait plus de la baisse de cours à 

compter du jour où la cliente avait compris que sa position n'était plus protégée et 

savait - ou aurait dû savoir - que la baisse des titres était amorcée. La cliente aurait 

alors dû donner l'instruction de vendre, d'autant plus que la banque l'avait 

interpellée sur ce point à plusieurs reprises (arrêt du Tribunal fédéral 4C.191/2004 

du 7 septembre 2004 consid. 5.2). 

3.1.2 Selon l'art. 42 al. 1 CO, applicable à la responsabilité contractuelle en vertu 
de l'art. 99 al. 3 CO, la preuve d'un dommage incombe à celui qui en demande 

réparation.  

Le demandeur doit établir de manière suffisante les circonstances qui rendent la 

survenance du dommage vraisemblable et permettent de l'évaluer. La conclusion 

qu'un tel dommage est survenu doit s'imposer avec une certaine force (ATF 132 

III 379 consid. 3.1, SJ 2006 I p. 472). L'exception de l'art. 42 al. 2 CO à la règle 

du fardeau de la preuve doit être appliquée de manière restrictive (ATF 133 III 

462 consid. 4.4.2). 

3.2 En l'espèce, les appelants réclament la réparation d'un dommage 
correspondant à la différence de prix des actions litigieuses entre la date à laquelle 

l'intimée était censée acquérir lesdites actions pour le compte du défunt, soit la 

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date d'introduction des titres en bourse, et le moment où celui-ci a appris de 

l'intimée que cette acquisition n'avait pas eu lieu. 

A cet égard, il apparaît que le défunt aurait effectivement subi un tel dommage si, 

une fois informé de l'échec de l'opération d'achat, il avait concrètement procédé à 

l'acquisition des titres souhaités sur le marché secondaire, au prix plus élevé 

indiqué, pour se retrouver dans la situation qui aurait été la sienne si l'intimée 

avait exécuté ses instructions, c'est-à-dire pour se trouver titulaire du nombre de 

titres souhaité. Il est cependant constant que le défunt n'a en l'espèce pas procédé à 

une telle acquisition, que ce soit par le biais de l'intimée ou d'une tierce personne. 

Le défunt n'a dès lors pas éprouvé de diminution de son patrimoine et les 

appelants ne sont pas fondés à obtenir réparation à ce titre, par simple référence à 

la date à laquelle le défunt aurait pu pallier les manquements qu'ils imputent à 

l'intimée. Les titres n'ayant pas été acquis, la situation du cas d'espèce diffère 

notamment de celle décrite dans le cas typique rappelé sous consid. 3.1.1  

ci-dessus, qui est celle où des titres acquis en l'absence d'instructions du client (ou 

en contradiction avec de telles instructions) perdent tout ou partie de leur valeur et 

où le client, tenu de réduire son préjudice, peut demander réparation de la perte 

éprouvée entre l'acquisition des titres et le premier moment où il aurait pu 

procéder à la vente de ceux-ci, même s'il n'a pas concrètement procédé à cette 

vente. 

Sans doute conscients de cette différence, les appelants demandent aujourd'hui 

compensation du bénéfice que le défunt aurait pu réaliser s'il avait effectivement 

acquis les titres litigieux à leur introduction en bourse, soit le ______ 2013, et s'il 

les avait ensuite revendus à la date à laquelle il a appris que les titres n'avaient en 

réalité pas pu être acquis, soit le 11 novembre suivant. Comme l'a relevé le 

Tribunal, l'existence d'un tel gain manqué suppose néanmoins que le défunt ait 

effectivement eu l'intention, reconnaissable par l'intimée, de revendre les titres à la 

date en question, plutôt qu'à toute autre date. Or, en l'espèce, les appelants n'ont 

nullement allégué devant le Tribunal que le défunt projetait de revendre ses 

positions avec profit à court terme. A supposer qu'ils l'aient fait, ne serait-ce que 

par sous-entendu comme l'a retenu le Tribunal fédéral dans son arrêt du  

8 octobre 2019, force est de constater que l'existence de cette intention, le  

11 novembre 2013, n'est nullement démontrée. Ce jour-là, alors qu'il se croyait en 

possession des titres litigieux depuis la communication (erronée) de l'intimée du  

6 novembre précédent, le défunt n'a notamment pas donné l'ordre à celle-ci de 

vendre ses positions; informé de ce que les titres n'avaient en réalité pas pu être 

acquis, le défunt n'a pas davantage reproché à l'intimée de ne pas être en mesure 

de vendre les titres le jour-même et de réaliser le bénéfice dont sa succession 

réclame la compensation à l'intimée (étant observé que l'achat initial des titres 

n'aurait à l'évidence pu avoir lieu qu'au cours de 26 USD par action et non de 

25 USD par action comme ceux-ci le soutiennent, de sorte que le bénéfice 

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possible serait en tout état nécessairement inférieur au montant réclamé). Le 

défunt n'avait donc pas l'intention de revendre les titres litigieux lorsqu'il a appris 

que l'intimée n'avait pas pu les acquérir pour son compte et son insistance à en 

réclamer la livraison, jusqu'au cours du présent procès, témoigne au contraire de 

l'absence durable d'une telle intention. 

Dans ces conditions, il n'est pas non plus établi que le défunt ait subi un dommage 

sous forme de manque à gagner, en n'étant pas en possession des titres litigieux au 

jour indiqué du 11 novembre 2013. La valeur de tels titres cotés en bourse étant 

par nature sujette à d'importantes variations, rien ne permet davantage de retenir 

que le défunt aurait effectivement réussi à réaliser ses positions avec profit à une 

date ultérieure, étant observé que le cours des actions concernées est notamment 

tombé en dessous de leur prix initial en 2015. Il découle au surplus de l'arrêt du 

Tribunal fédéral 4A_614/2018 du 8 octobre 2019 que la date du  

11 novembre 2013 est en l'espèce seule pertinente pour trancher la question de 

savoir si un dommage a effectivement été subi. 

3.3 Par conséquent, le jugement entrepris sera confirmé en tant qu'il a débouté les 
appelants de leurs prétentions, faute de préjudice établi. 

Il n'est au surplus pas nécessaire d'examiner si le défunt ou les appelants ont en 

sus manqué à leur devoir de limiter le dommage allégué, étant rappelé que le 

Tribunal fédéral a considéré ce motif comme impropre à sceller le sort du litige. 

4. 4.1 Les frais judiciaires d'appel, comprenant les frais afférents à la demande 
principale et à la requête de sûretés en garantie des dépens, seront arrêtés à 

10'000 fr. (art. 95 al. 1 let. a, art 95 al. 2 et 105 al. 1 CPC; art. 7 al. 2, art. 13, 17  

et 35 RTFMC). Ils seront mis à la charge des appelants, qui succombent 

intégralement, solidairement entre eux (art. 106 al. 1 et 3 CPC), et compensés 

avec l'avance de frais versée par ceux-ci, laquelle demeure acquise à l'Etat de 

Genève à due concurrence (art. 111 al. 1 CPC). Le solde de l'avance de frais 

fournie par les appelants, ainsi que l'avance de frais versée par l'intimée, leur 

seront respectivement restitués (art. 111 al. 2 CPC). 

4.2 Les dépens d'appel, ainsi que ceux afférents à la requête en versement de 
sûretés, seront fixés à un montant de 10'000 fr., débours et TVA inclus, et mis à la 

charge des appelants, qui succombent, solidairement entre eux (art. 106 al. 1 CPC, 

art. 85 et 90 RTFMC). 

Il sera en conséquence ordonné aux Services financiers du Pouvoir judiciaire de 

libérer les sûretés fournies, à due concurrence, en faveur de l'intimée, et d'en 

restituer le solde aux appelants. 

* * * * * 

- 14/15 - 

 

 

 

 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 3 juillet 2017 par l'hoirie de feu A______, soit pour 

elle D______, B______, C______ et E______, contre le jugement JTPI/7231/2017 

rendu le 1
er

 juin 2017 par le Tribunal de première instance dans la cause C/7915/2014-

14. 

Au fond : 

Confirme ce jugement. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 10'000 fr., les met à la charge de l'hoirie de feu 

A______, soit pour elle D______, B______, C______ et E______, pris solidairement 

entre eux, et les compense avec l'avance qu'ils ont fournie, qui demeure acquise à l'Etat 

de Genève à due concurrence. 

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer 10'580 fr. à l'hoirie de feu 

A______, soit pour elle D______, B______, C______ et E______, pris solidairement 

entre eux, et 594 fr. à BANQUE F______ SA, à titre de remboursement des avances 

fournies. 

Fixe à 10'000 fr. le montant des dépens d'appel dus par l'hoirie de feu A______, soit 

pour elle D______, B______, C______  

et E______, pris solidairement entre eux, à BANQUE F______ SA. 

Invite en conséquence les Services financiers du Pouvoir judiciaire à libérer à 

concurrence de 10'000 fr., en faveur de BANQUE F______ SA, les sûretés en garantie 

de dépens fournies par l'hoirie de feu A______, soit pour elle D______, B______, 

C______ et E______. 

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer le solde des sûretés en 

garantie des dépens, soit 2'000 fr., à l'hoirie de feu A______, soit pour elle D______, 

B______, C______ et E______, pris solidairement entre eux. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/JTPI/7231/2017

- 15/15 - 

 

 

Siégeant : 

Monsieur Ivo BUETTI, président; Madame Sylvie DROIN, Madame Nathalie RAPP, 

juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 

 

Le président : 

Ivo BUETTI 

 La greffière : 

Camille LESTEVEN 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110