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**Case Identifier:** 2b0a7c13-4066-527f-a2ee-e8691b17b79e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-10-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 03.10.2014 C/21301/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-21301-2012_2014-10-03.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 6 octobre 2014. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/21301/2012-5 CAPH/150/2014 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des prud'hommes 

DU 3 OCTOBRE 2014 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, ETATS-UNIS, recourant d'un jugement rendu 
par le Tribunal des prud'hommes le 17 mars 2014 (JTPH/92/2014), comparant par  
Me Reynald BRUTTIN, avocat, Rue du Mont-de-Sion 8, 1206 Genève, en l'Étude 
duquel il fait élection de domicile, 

 d'une part, 

et 

Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant par le Syndicat C______, 
______, auprès duquel elle fait élection de domicile, 

 d'autre part. 

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C/21301/2012-5 

EN FAIT 

A. A______ est un ressortissant russe, au bénéfice d'une autorisation de séjour en 
Suisse, de type B, délivrée en septembre 2009, valide au 28 août 2013. 

Sa femme, D______, et ses trois filles mineures, ont disposé d'autorisations de 
séjour à la même époque, au titre du regroupement familial. 

La famille a pris à bail une villa, sise au Grand-Saconnex. 

Le 19 décembre 2011, A______ a obtenu une autorisation de travailler en Italie. 

B. B______ est une ressortissante moldave.  

Elle a allégué qu'elle disposait de son propre logement à Genève, au domicile 
d'une amie. 

Lors de l'audience du Tribunal du 13 juin 2013, elle a indiqué vivre chez un ami, 
E______. Celui-ci entendu comme témoin, a déclaré que la précitée habitait chez 
lui pendant l'hiver 2012, et qu'elle travaillait parfois le week-end. 

C. B______ a déclaré qu'elle avait, à la suite d'une annonce publiée par ses soins 
dans un journal, reçu un appel téléphonique de la femme de A______, laquelle lui 
avait dit être à la recherche d'une "nounou" qui parlait russe pour sa fille, durant 
certains week-ends (du vendredi 17 h. 00 au lundi midi). Elle lui avait proposé un 
salaire de 1'200 fr. et le logement au domicile familial si le contact était bon. 

Selon A______, B______ avait rencontré sa femme à l'église, et lui avait proposé 
ses services en qualité de jeune-fille au pair. Ultérieurement, elle avait montré son 
passeport moldave, comportant un visa échu, de sorte que sa femme avait refusé 
de l'engager. Vu les plaintes de B______, elle l'avait invitée à dormir à son 
domicile. 

D. B______ a déclaré qu'elle s'était présentée le 27 janvier 2012 vers 18 h. 30 au 
domicile des époux A______ et D______, où elle avait rencontré A______. 
Celui-ci l'avait engagée. Durant le week-end, où toute la famille était présente, 
elle avait fait le ménage, la cuisine, et avait gardé les enfants. Elle avait logé sur 
place, puis était rentrée chez elle le dimanche soir.  

Elle a allégué qu'elle ne dormait au domicile des époux A______ et D______ que 
lorsque son travail se terminait tard. Il lui arrivait de garder des enfants d'autres 
familles. 

A______ a allégué que B______ avait logé à son domicile, depuis le 29 janvier 
2012. Elle y disposait d'une grande chambre, avec salle de bains; un réfrigérateur 

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et une bouilloire lui avaient été fournis. Elle avait spontanément offert de 
participer aux tâches ménagères, ce que la femme de A______ avait accepté, sans 
offrir de rémunération et sans fixer d'horaire. B______ aidait le vendredi entre 18 
h00 et 21 h00, le samedi entre 9h00 ou 11h00 et 13 h00, et entre 18h00 et 19h00 
environ. 

B______ ne s'est pas formellement déterminée sur cet allégué, tout en admettant 
qu'un frigo avait été acheté pour qu'elle puisse conserver au frais la nourriture 
qu'elle achetait durant le week-end. 

E. B______ a produit des copies d'écrans de téléphone portable, qui montrent des 
messages sms, rédigés en russe, envoyés et reçus des raccordements ______ et 
______, dont il n'est pas contesté qu'ils étaient respectivement ceux de A______ 
et D______. 

Des heures de rendez-vous ou des informations ont été communiquées à 
B______: les jeudi 2 février ("il faut venir demain à 15h.30"), samedi 25 février 
("pouvez-vous venir demain à 14h00 pour deux jours"), samedi 3 mars ("demain à 
09h.00"), vendredi 9 mars ("demain à 9h00"), vendredi 16 mars ("demain on part, 
venez dimanche à 9h00"), jeudi 22 mars ("venez s'il vous plaît le soir quand vous 
pouvez car on a besoin de vous demain matin tôt"; "aujourd'hui à 17h00"), 
vendredi 30 mars ("on part en vacances et on vous téléphone à notre retour"), 
samedi 14 avril ("demain à 08 h. 45"), mercredi 25 avril 2012 ("venez vendredi à 
09h00"). 

A une date inconnue, celle-ci a annoncé à ses correspondants: "je suis au lit, 
Demain je pars, pour mercredi je vous dirai". 

F. Selon A______, sa femme a versé à B______, à bien plaire et suite à des plaintes 
au sujet de frais de transport et de téléphone, 1'200 fr. en février 2012, 1'200 fr. en 
mars 2012, et 1'400 fr. en avril 2012. 

B______ admet avoir reçu de D______ les montants précités, mais à titre de 
salaire. 

G. B______ allègue avoir effectué 339 heures de travail, dont 121 le dimanche, entre 
le 27 janvier 2012 et le 29 avril 2012. 

Elle avait noté, pour les besoins de la procédure, les heures accomplies, dont le  
18 février 2012, de 11 h00 à 22h 00, le 19 février 2012 de 8h00 à 21 h00. 

A______ a qualifié le nombre d'heures allégué d'invraisemblable. Il a allégué que 
sa femme avait estimé ce nombre à 95 heures (dont 36 le dimanche) au maximum, 
représentant du temps de participation aux tâches ménagères et de garde d'enfants 
effectuées par B______ en échange de son hébergement. 

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A ces dates, la femme et les filles de A______, selon les allégués de celui-ci, l'ont 
rejoint en Sicile, où il était établi depuis le 6 février 2012.  

 A teneur des pièces produites, la famille a fait la traversée Gênes-Palerme-Gênes 
les 18 et 24 février 2012 (deux adultes, deux enfants), ainsi qu'une traversée 
Gênes-Palerme le 31 mars 2012 (un adulte, deux enfants) le 31 mars 2012. 
D______ a par ailleurs voyagé par avion avec ses filles le 14 avril 2012 de Catane 
à Genève. 

 B______ a allégué que la plus jeune des filles des époux A______ et D______ 
était restée au domicile familial durant les vacances de février, à la garde de ses 
grands-parents. Elle continuait à faire le ménage. 

H. Selon ses déclarations à l'audience du 13 juin 2012, B______ a réclamé le 
paiement d'un salaire de 25 fr. l'heure. Il lui aurait été répondu qu'en 
compensation, elle pouvait s'installer au domicile des époux A______ et 
D______. Elle avait alors décidé de le faire, et avait transporté ses affaires le 30 
avril 2012. 

L'ami de B______, qui l'hébergeait, avait transporté ses affaires au Grand-
Saconnex, avant de retourner les chercher trois jours plus tard (témoin E______). 

I. B______ a allégué qu'elle avait été licenciée avec effet immédiat le 29 avril 2012. 

A l'audience du 13 juin 2013, elle a déclaré avoir reçu, le 1er mai 2012, un sms de 
D______ lui reprochant d'avoir laissé sortir un chien. A son arrivée le même jour, 
la précitée lui avait dit qu'il y avait eu un problème avec le chien à cause d'elle, et 
qu'elle devait donc partir avec effet immédiat. 

A______ a allégué que B______ était arrivée au domicile familial le 28 avril 2012 
au soir, manifestement ivre, avait hurlé et insulté sa femme, en présence des 
enfants, qui avaient été terrorisés. D______ l'avait alors priée de partir, mais elle 
s'était enfermée dans sa chambre, et le lendemain n'était partie qu'après l'avoir 
menacée, avant de s'en aller. 

J. Par lettre de son syndicat du 5 juin 2012, B______ a requis de A______ le 
paiement de 7'440 fr. à titre de différence de salaire et de 619 fr. 75 à titre de 
salaire de vacances, ainsi que du salaire durant un mois de préavis. 

Par courrier non daté, A______ a contesté l'existence d'un contrat de travail 

K. Le 18 octobre 2012, B______ a saisi l'Autorité de conciliation du Tribunal des 
prud'hommes d'une demande, dirigée contre A______, en paiement de 9'705 fr. 
90, sous déduction du montant net de 3'700 fr., avec suite d'intérêts moratoires à 
5% l'an dès le 1er juin 2012, ainsi qu'en remise de décomptes de salaire et d'un 
certificat de travail. 

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Au bénéfice d'une autorisation de procéder délivrée le 19 novembre 2012, elle a 
déposé au Tribunal des prud'hommes, le 4 décembre 2012, une demande 
simplifiée par laquelle elle a conclu à ce que A______ soit condamné à lui verser 
6'305 fr. 40 bruts , sous déduction de 3'600 fr. nets, à titre de différence de salaire, 
1'125 fr. 40 bruts à titre de majoration du salaire du dimanche, 2'275 fr. 20 à titre 
de salaire durant le délai de congé, sous déduction de 100 fr. nets, avec intérêts 
moratoires à 5% l'an dès le 1er juin 2012, et à lui remettre les décomptes de salaire 
de janvier à mai 2012 et un certificat de travail. 

Par mémoire-réponse du 1er mars 2013, A______ a conclu à l'irrecevabilité de la 
demande pour cause d'incompétence ratione loci, ratione materiae, absence de 
qualité pour défendre, et, au fond, au déboutement de B______ de toutes ses 
conclusions. Il a formé une demande reconventionnelle en paiement de 4'701 fr. 
20, avec intérêts moratoires à 5% dès le 29 avril 2012. 

Par acte du 2 avril 2013, B______ a conclu au déboutement de A______ de ses 
conclusions prises à titre reconventionnel. 

A l'audience du Tribunal du 10 octobre 2013, B______ a amplifié sa demande de 
714 fr. 75 correspondant à un solde de vacances. A______ s'est opposée à cette 
amplification, relevant qu'elle ne reposait sur aucun fait nouveau. 

L. Par jugement du 17 mars 2014, expédié pour notification aux parties le même 
jour, le Tribunal des prud'hommes a condamné A______ à verser à B______ le 
montant brut de 10'420 fr. 65, sous déduction du montant net de 3'900 fr., plus 
intérêts moratoires à 5% l'an dès le 1er juin 2012 (ch. 3), ainsi qu'à lui remettre un 
certificat de travail complet dans des termes propres à favoriser son avenir 
économique, ainsi que des fiches de salaire pour toute la période de son 
engagement (ch. 5 et 6), a invité la partie qui en avait la charge à effectuer les 
déductions sociales, légales et usuelles (ch. 4), et débouté les parties de toute autre 
conclusion (ch. 7). 

En substance, le Tribunal a retenu qu'il avait existé une relation de travail, dans la 
mesure où les services non contestés fournis par l'employée n'avaient pas eu de 
logement en contrepartie (puisque celle-ci habitait chez un tiers, selon le 
témoignage recueilli) mais des sommes d'argent versées régulièrement, qu'il 
résultait des échanges de sms que des instructions étaient données, que l'employée 
travaillait dans le ménage de l'employeur de sorte que celui-ci disposait de la 
légitimation passive même à supposer que sa femme ait été à l'origine de 
l'engagement et des instructions données, que le CTT de l'économie domestique 
trouvait application, que le nombre d'heures allégué par l'employée n'avait pas été 
réellement contesté de sorte qu'il pouvait être retenu, que des différences de 
salaire étaient dues, travail du dimanche, délai de congé, et vacances compris (la 
conclusion nouvelle étant recevable puisque le Tribunal appliquait la maxime 

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inquisitoriale sociale), qu'un certificat de travail devait être établi et des fiches de 
salaire remises, que les prétentions reconventionnelles n'étaient pas fondées. 

M. Par acte du 2 mai 2014, A______ a formé recours contre ce jugement. Il a conclu 
à l'annulation de celui-ci, cela fait à ce que la cause soit retournée au Tribunal 
pour nouvelle décision, subsidiairement à ce que soit déclarée irrecevable la 
demande de B______, plus subsidiairement au déboutement de celle-ci de toutes 
ses conclusions. 

A titre préalable, il a requis la suspension du caractère exécutoire du jugement 
attaqué, ce que la Cour a ordonné par décision du 20 mai 2014. 

Par mémoire-réponse du 22 mai 2014, B______ a conclu au rejet du recours. 

Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions respectives. 

Par avis du 24 juin 2014, elles ont été informées de ce que la cause était gardée à 
juger. 

EN DROIT 

1. Lorsque la valeur litigieuse est inférieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC), seule la 
voie du recours (art. 319 let. a CPC) est ouverte. 

Introduit auprès de l'autorité compétente (art. 124 let. a LOJ), dans le délai utile et 
selon la forme prescrite par la loi (art. 145 al. 1, let. b.; 321 al. 1 CPC), le présent 
recours est recevable. 

2. Le pouvoir d'examen de la Cour est restreint à la violation de la loi et à la 
constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). 

Les faits sont établis d'office (art. 247 al. 2 let. b CPC). 

3. Le recourant fait d'abord grief aux premiers juges d'avoir procédé à des 
constatations manifestement inexactes des faits. 

En l'occurrence, il s'agit d'éléments de fait qui résultent de la procédure de 
première instance qui n'ont pas été intégrés à l'état de fait dressé par le Tribunal. 
Dans la mesure où ces faits ne sont pas dénués de pertinence, le grief est fondé; 
les éléments requis par le recourant ont ainsi été retenus dans la partie en fait du 
présent arrêt. 

4. Le recourant reproche ensuite au Tribunal d'avoir considéré qu'il y avait contrat de 
travail en l'espèce, en se fondant sur les circonstances, qu'il considère comme 
arbitraires, que l'intimée ne logeait pas dans la famille, percevait des montants 
réguliers, et recevait des instructions sur les horaires. 

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4.1. Par le contrat individuel de travail, le travailleur s'engage, pour une durée 
déterminée ou indéterminée, à travailler au service de l'employeur et celui-ci à 
payer un salaire fixe d'après le temps ou le travail fourni (art. 319 al. 1 CO). 

Le lien de subordination constitue le critère distinctif essentiel (ATF 125 III 78 
consid. 4; STAEHELIN, Zürcher Kommentar, 4e éd. 2006, n° 26 ad art. 319 CO). 
Le travailleur est placé dans la dépendance de l'employeur sous l'angle personnel, 
fonctionnel, temporel, et dans une certaine mesure, économique (arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_553/2008 du 9 février 2009 consid. 4.1; ATF 121 I 259 consid. 3a; 
STAEHELIN, op. cit., n° 26 ad art. 319 CO;REHBINDER/STÖCKLI, Berner 
Kommentar, 2010, n° 42 ad art. 319 CO). Le travailleur est assujetti à la 
surveillance, aux ordres et instructions de l'employeur. Il est intégré dans 
l'organisation de travail d'autrui et y reçoit une place déterminée (arrêt 
4C.276/2006 du 25 janvier 2007 consid. 4.3.1; STAEHELIN, op. cit., n° 27 s. ad art. 
319 CO).  

D'autres indices peuvent également plaider en faveur du contrat de travail, tels que 
le prélèvement de cotisations sociales sur la rémunération due ou la qualification 
d'activité lucrative dépendante opérée par les autorités fiscales ou en matière 
d'assurances sociales. Ces critères ne sont toutefois pas déterminants dès lors que 
les notions ne coïncident pas entièrement au sein de l'ordre juridique 
(REHBINDER/STÖCKLI, op. cit., n° 45 ad art. 319 CO; cf. aussi ATF 95 I 21 consid. 
5b p. 24). 

Sauf disposition contraire de la loi, le contrat individuel de travail n'est soumis à 
aucune forme spéciale. Il est réputé conclu lorsque l'employeur accepte pour un 
temps donné l'exécution d'un travail qui, d'après les circonstances, ne doit être 
fourni que contre un salaire (art. 320 al. 1 et 2 CO). 

L'art. 320 al. 2 CO crée une présomption irréfragable lorsque, au regard des 
circonstances de fait objectives, la rémunération apparaît comme l'élément unique 
ou principal pour lequel le travailleur fournit sa prestation. Pour que la conclusion 
tacite d'un contrat de travail puisse être admise, il convient que soient réunis, au 
regard des circonstances de fait, les éléments caractéristiques essentiels du contrat 
de travail que sont le motif de la rémunération, le lien de subordination, l'élément 
de durée et la prestation de travail ou de service (WYLER, Commentaire du contrat 
de travail, 2013, n. 21 ad art. 320).  

4.2. En l'espèce, il est admis que l'intimée a déployé, durant un trimestre environ, 
une activité dans le ménage de la famille du recourant, et qu'elle a reçu, trois mois 
de suite, des sommes d'argent, identiques les deux premiers mois (1'200 fr.), puis 
légèrement supérieure le troisième mois (1'400 fr.). 

 Il est par ailleurs constant qu'il n'y a eu aucun accord écrit, et qu'il n'a pas été 
procédé au versement de charges sociales. 

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 S'agissant du logement, l'intimée a déclaré qu'elle disposait du sien propre (auprès, 
selon ses allégués initiaux d'une amie, auprès, selon ses déclarations confirmées 
par le témoin entendu, d'un ami), jusque vers la fin du mois d'avril 2012, où elle 
avait brièvement emménagé dans le logement de la famille, sans que cela ne 
l'empêche d'y passer auparavant la nuit sporadiquement en fonction des besoins, 
dans une chambre à sa disposition. Le recourant, pour sa part, a allégué de façon 
constante que l'intimée avait logé sans discontinuer à son domicile, du 29 janvier 
au 29 avril 2012. 

 Les messages échangés entre les raccordements téléphoniques dont le recourant et 
sa femme ainsi que l'intimée étaient titulaires constituent des indices propres à 
soutenir davantage la thèse de l'intimée que celle du recourant. Outre qu'il paraît 
peu usuel de se fixer des rendez-vous domestiques par sms lorsque l'on vit dans le 
même foyer, la teneur de certains de ces messages ne s'expliquerait pas dans cette 
situation. Il en va ainsi de celui adressé par l'intimée à une date inconnue, et de 
ceux reçus par elle les 2 février, 25 février, 3 mars, 9 mars, 16 mars, 30 mars,  
14 avril et 25 avril 2012; le premier message du 22 mars 2012 est particulièrement 
éloquent à cet égard ("venez s'il vous plaît le soir quand vous pouvez car on a 
besoin de vous demain matin tôt"), et serait dénué de sens s'il concernait une 
personne habitant sous le même toit. 

 Les textes ainsi échangés ne prêtent à l'évidence pas à discussion sur les heures 
fixées unilatéralement, de sorte que la thèse, défendue par le recourant, de services 
spontanés offerts par une personne en échange de son gîte s'en trouve également 
malmenée.  

 Enfin, le Tribunal a retenu à raison qu'il était admis que des montants avaient été 
remis à l'intimée sur une base mensuelle, à raison de deux paiements identiques en 
février et en mars 2012, et d'un paiement d'un montant légèrement supérieur en 
avril 2012. Le recourant a qualifié ces paiements de défraiement à bien plaire, 
remis à l'intimée qui se plaignait de ne pas pouvoir payer ses transports et 
téléphones. Il n'explique toutefois ni les quotités (qui paraîtraient singulièrement 
élevées s'agissant de déplacements et de téléphone), ni la régularité de ces 
paiements, ni l'augmentation intervenue après deux mois, ni encore la raison qui 
conduirait à prendre à sa charge les transports d'une personne vivant sous le même 
toit. 

 En l'absence de tout autre élément que la mise à disposition d'un logement, la 
rémunération apparaît comme la raison principale pour laquelle l'intimée a fourni 
sa prestation. La présomption prévue par l'art. 320 al. 2 CO trouve donc 
application. Les premiers juges ont ainsi à raison retenu l'existence d'un contrat de 
travail. 

 Le grief est ainsi infondé.  

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5. Le recourant reproche encore au Tribunal d'avoir considéré qu'il avait légitimation 
passive, l'intimée n'ayant selon lui été en relation qu'avec sa femme. 

5.1. Chaque époux représente l'union conjugale pour les besoins courants de la 
famille pendant la vie commune (art. 166 al. 1 CC). 

 Chaque époux s'oblige personnellement par ses actes et il oblige solidairement son 
conjoint en tant qu'il n'excède pas ses pouvoirs d'une manière reconnaissable pour 
les tiers (art. 166 al. 3 CC). 

 Les besoins courants du ménage sont ceux qui se renouvellent constamment, 
quelle qu’en soit leur fréquence (DESCHENAUX/STEINAUER/BADDELEY, Les effets 
du mariage, n. 346 p. 206). Ils relèvent pour la plupart de la tenue du ménage et 
visent notamment à couvrir l'entretien usuel et quotidien de la famille, le coût des 
aides pour le nettoyage et l'entretien du logement (ibidem). 

Ce sont les moeurs qui déterminent l'extension de la notion d'entretien du ménage 
commun (les besoins courants de la famille durant la vie commune), et il 
appartient au juge de la définir, compte tenu de son expérience de la vie, de ce qui 
se pratique généralement dans la population, sans négliger, dans chaque cas 
d'espèce, les facultés économiques des époux et le train de vie qu'ils ont adopté 
(ATF 112 II 398, 402). 

5.2. Il est constant que les relations entre l'intimée et la famille du recourant ont 
commencé avant le 6 février 2012, date à laquelle celui-ci affirme qu'il a quitté 
Genève. Il n'est donc pas du tout exclu, contrairement à ce qu'il soutient, qu'il ait 
lui-même participé à l'engagement de l'intimée, et qu'il ait profité de ses services 
durant les jours qui ont suivi, puis lors de ses présences sporadiques au domicile 
familial. 

En tout état, l'engagement de l'intimée relève en particulier de l'aide au nettoyage 
et à l'entretien du logement dont le besoin se renouvelle constamment. Quant aux 
circonstances d'affectation du recourant dans divers pays au gré de sa carrière 
professionnelle, de voyages réguliers, et de location d'une maison au Grand-
Saconnex comprenant une grande chambre avec salle de bains pouvant être mise à 
disposition d'un tiers par une famille comprenant trois enfants, elles permettent de 
retenir que les époux A______ et D______ menaient un train de vie relativement 
élevé, compatible avec l'engagement de personnel de maison. 

Par conséquent, à supposer que seule la femme du recourant se soit obligée envers 
l'intimée, celui-ci n'en demeure pas moins solidairement responsable, en vertu de 
l'art. 166 al. 3 CC. 

Il pouvait dès lors être attrait seul à la procédure, et dispose de la légitimation 
passive. Le grief est ainsi infondé. 

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6. Le recourant, dans son argumentation subsidiaire, critique les horaires et montants 
de salaire retenus par les premiers juges. 

6.1. Le contrat-type de travail de l'économie domestique du 18 décembre 2011, en 
vigueur depuis le 1er janvier 2012 (ci-après: le CTT-EDOM) prévoyait un salaire 
minimal impératif pour employé non qualifié de 3'625 fr. par mois (art. 10 al. 1 
let. c CTT-EDOM), le salaire étant calculé au prorata temporis pour un travail à 
temps partiel (art. 10 al. 7 CTT-EDOM). 

 Un décompte détaillé est remis au travailleur (art. 10 al. 7 CTT-EDOM). 

6.2. S'il n'est pas possible d'établir le nombre exact d'heures effectuées, le juge 
peut, par application analogique de l'art. 42 al. 2 CO, en estimer la quotité. Si l'art. 
42 al. 2 CO allège le fardeau de la preuve, il ne dispense pas le travailleur de 
fournir au juge, dans la mesure raisonnablement exigible, tous les éléments 
constituant des indices du nombre d'heures accomplies (cf. ATF 133 III 462 
consid. 4.4.2; 122 III 219 consid. 3a). La conclusion selon laquelle les heures ont 
été réellement effectuées dans la mesure alléguée doit s'imposer au juge avec une 
certaine force (cf. ATF 132 III 379 consid. 3.1; 122 III 219 consid. 3a). 

6.3. En l'espèce, il est constant que l'employeur n'a pas établi de décompte en 
faveur de l'intimée, contrairement aux obligations qui étaient les siennes en 
application du CTT-EDOM. 

L'intimée a fourni un décompte d'heures, établi par ses soins dans l'optique de la 
procédure, qui atteint 339 heures. Pour sa part, le recourant a, également pour les 
besoins de la cause, évalué à 95 heures, dont 36 accomplies le dimanche, les 
horaires de l'intimée. Il conteste, en particulier, les dates de début des relations  
(27 et 28 janvier 2012), les 18 et 19 février 2012 où sa famille était en voyage, et 
la fin des rapports de travail (28 et 29 avril 2012). 

 Il résulte des textes de messages sms produits que les jours et heures indiqués à 
l'intimée se reflètent dans les dates et débuts d'horaires figurant dans le décompte 
de la précitée. Cet élément tend à accréditer ce décompte, s'agissant des jours 
travaillés à tout le moins. Une différence existe en particulier pour la fin des 
rapports, à savoir l'instruction donnée le mercredi 25 avril de venir "vendredi", 
alors que l'intimée a indiqué avoir travaillé les samedi 28 et dimanche 29 avril, et 
que le recourant soutient qu'elle n'était alors pas ou plus présente. Les explications 
de l'intimée quant au fait qu'une des enfants de la famille était restée au domicile 
familial durant les vacances de février trouve une confirmation dans les titres de 
voyage produits, qui ne mentionnent que deux enfants, de sorte que, sur ce point, 
elles ne sont pas incohérentes, contrairement à l'avis du recourant. 

 Pour le surplus, il est admis, dans l'argumentation subsidiaire du recourant, que 
l'intimée a travaillé régulièrement du vendredi au dimanche, ce qui correspond 

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aux déclarations de celle-ci au Tribunal, selon lesquelles elle était active souvent 
le vendredi, le samedi et le dimanche. 

 Quant au nombre d'heures de travail effectué, rien de pertinent ne peut être déduit 
de la procédure, de sorte que celles-ci doivent être estimées.  

 Comme aucun élément, sinon les dénégations non documentées de l'employeur 
qui avait l'obligation d'établir lui-même un décompte remis à la travailleuse, ne 
conduit à douter des horaires notés par l'intimée – dont les dates sont pour 
l'essentiel corroborées par les messages sms et présentent une certaine variabilité 
propre à refléter la réalité –, le Tribunal a pu, sans violer l'art. 42 al. 2 CO, retenir 
le nombre de 339 heures, dont 121 accomplies le dimanche. 

 Le chiffre de 18 fr. 60 de l'heure n'est pas remis en cause par le recourant, si bien 
que le montant de 6'305 fr. 40 retenu par les premiers juges n'a pas à être revu. A 
ce montant s'ajoute le supplément pour le travail accompli le dimanche, dont le 
principe est également admis par le recourant, et qui a été arrêté, selon ce que 
réclamait l'intimée, à 1'125 fr. 30. 

 Le grief est dès lors infondé. 

7. L'appelant reproche encore aux premiers juges d'avoir considéré que l'intimée 
avoir droit à un délai de congé. Il rappelle qu'un juste motif de licenciement 
existait.  

7.1. L'employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en tout 
temps pour de justes motifs; la partie qui résilie immédiatement le contrat doit 
motiver sa décision par écrit si l'autre partie le demande (art. 337 al. 1 CO). 

 Il incombe à la partie qui a résilié le contrat avec effet immédiat d'établir 
l'existence des conditions requises par cette mesure (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_37/2010 du 13 avril 2010, consid. 4.2;GLOOR, Commentaire du contrat de 
travail, 2013, n. 71 ad art. 337). 

7.2. Les deux premiers mois dès l’entrée en service sont considérés comme temps 
d’essai (art. 22 CTT-EDOM). 

 Après le temps d'essai, le contrat peut être dénoncé de part et d’autre moyennant 
un délai de congé d’un mois pour la fin d'un mois (art. 23 al. 1 CTT-EDOM). 

7.3. En l'occurrence, la cause de la fin des rapports de travail entre les parties n'a 
pas pu être établie. 

 Dans les allégués de sa demande initiale, l'intimée a indiqué que le 29 avril 2012 
elle avait été congédiée, sans donner aucun autre détail. Elle n'avait pas été plus 

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explicite dans son courrier du 5 juin 2012, et n'avait en particulier pas requis les 
motifs de la fin des rapports de travail.  

 Lors de l'audience du Tribunal du 13 juin 2013, elle a indiqué qu'elle s'était 
installée au domicile de l'appelant le 30 avril 2012 et que le 1er mai 2012, son 
employeur lui avait reproché un problème de chien (évoqué dans un sms du  
1er mai 2012). 

 Pour sa part, le recourant, qui supporte le fardeau de la preuve des motifs justifiant 
selon lui le licenciement avec effet immédiat, n'a apporté aucun élément pour 
soutenir sa version du comportement inadmissible de l'intimée. 

 Dès lors, en dépit de la chronologie contradictoire présentée par l'intimée, il ne 
peut être retenu l'existence de justes motifs à la fin des rapports de travail. Partant, 
l'employée a droit à un mois de salaire (art. 337c al. 1 CO). 

 Le montant dû devrait correspondre à la moyenne mensuelle du salaire attribué 
pour les trois mois d'emploi, soit, selon les calculs rappelés ci-dessus, un tiers de 
7'430,70 (6'305,40 + 1'125 fr. 30). En allouant à l'intimée ce qu'elle demandait à 
ce titre, soit 2'275 fr. 20 sous déduction de 100 fr., le Tribunal n'a pas violé la loi. 

 Contrairement à ce que le recourant soutient, et comme il l'a été vu ci-dessus, 
l'intimée n'a pas bénéficié de prestations sous forme de logement, de sorte 
qu'aucune déduction ne doit être opérée sur le montant précité. 

 Le grief est ainsi sans fondement. 

8. Le recourant fait enfin grief aux premiers juges d'avoir admis la recevabilité de la 
conclusion en paiement de vacances, formulée par l'intimée en cours de 
procédure. 

8.1. L'art. 227 al. 1 CPC prévoit que la demande peut être modifiée si la prétention 
nouvelle ou modifiée relève de la même procédure et que l'une des conditions 
suivantes est remplie: a. la prétention nouvelle ou modifiée présente un lien de 
connexité avec la dernière prétention, b. la partie adverse consent à la 
modification de la demande. 

 Lorsqu'il doit établir les faits d'office, le tribunal admet des faits et moyens de 
preuve nouveaux jusqu'aux délibérations (art. 229 al. 3 CPC). 

 La demande ne peut être modifiée aux débats principaux que si a. les conditions 
fixées à l'art. 227 al. 1 sont remplies, b. la modification repose sur des faits ou des 
moyens de preuve nouveaux (art. 230 al. 1 CPC). 

 Vu l'art. 219 CPC, l'art. 230 al. 1 CPC s'applique par analogie à la procédure 
simplifiée. 

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8.2. En l'occurrence, l'amplification des conclusions de l'intimée, qui a ajouté aux 
prétentions de sa demande initiale, le paiement de vacances au pro rata temporis, a 
été formulée après deux audiences d'interrogatoire des parties et d'audition de 
témoins, dans le cadre de la procédure simplifiée applicable à la présente cause. 

Cette amplification ne repose pas sur des faits ou des moyens de preuve 
nouveaux. Il est donc sans pertinence, contrairement à l'avis du Tribunal, pour 
juger de la recevabilité de la conclusion nouvelle que de tels faits ou moyens de 
preuve puissent être admis jusqu'aux délibérations. 

Dans la mesure où la conclusion nouvelle ne respecte pas les conditions de l'art. 
230 al. 1 CPC, applicable en procédure simplifiée, elle n'est pas recevable. 

Le recours est ainsi fondé sur ce point. Le jugement attaqué sera donc annulé en 
tant qu'il a condamné le recourant à verser 714 fr. 75 à l'intimée, la conclusion 
prise de ce chef par l'intimée étant déclarée irrecevable. Pour plus de clarté, les 
chiffres 1 et 3 du dispositif du jugement seront annulés, et il sera statué à nouveau 
dans le sens de ce qui précède. 

9. Le recourant a encore contesté devoir remettre un certificat de travail, et, 
implicitement, des fiches de salaire à l'intimée. Son unique grief tenait à l'absence 
d'un contrat de travail, grief qui a été rejeté ci-dessus. Par conséquent, le recours 
n'est pas fondé sur ce point. 

10. Il n'est pas perçu de frais (art. 114 let. c CPC) ni alloué de dépens (art. 22 al. 2 
LaCC). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre des prud'hommes, groupe 5 : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé par A______ contre le jugement rendu le 17 mars 
2014 par le Tribunal des prud'hommes. 

Au fond : 

Annule les chiffres 1 et 3 du jugement précité. 

Statuant à nouveau sur ces points: 

Déclare recevable la demande dirigée par B______ contre A______, à l'exception de 
l'amplification du 10 octobre 2013. 

Condamne A______ à verser à B______ le montant brut de  
9'705 fr. 90, sous déduction du montant net de 3'900 fr., plus intérêts moratoires à 5% 
l'an dès le 1er juin 2012. 

Rejette le recours pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Siégeant : 

Madame Sylvie DROIN, présidente; Monsieur Michael RUDERMANN, juge employeur, 
Madame Béatrice BESSE, juge salariée; Madame Véronique BULUNDWE-LEVY, 
greffière. 

 

 

Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 

 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière civile ; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 

déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF ; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires ; la 

qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 

à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente 

jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 al. 

1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 

constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 15'000.- fr.