# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4bf815df-a166-5728-9321-c9e26061d4dd
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 1998-04-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 03.04.1998 A/1259/1997
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1259-1997_1998-04-03.pdf

## Full Text

COMMISSION DE RECOURS  

    DE L'UNIVERSITE        

 

 p.a. Tribunal administratif

 

  Rue des Chaudronniers 3 

      1204  GENEVE  

 

 

D E C I S I O N 

 

 

du 3 avril 1998 

 

 

 dans la cause 

 

 

 Madame S______ 

 

 

 

 contre 

 

 

 

 FACULTE DES SCIENCES 

 

 et 

 

 UNIVERSITE DE GENEVE 

 

 

 

 

   

  COMMISSION DE RECOURS  

    DE L'UNIVERSITE        

 _____________ 

 

 A/1259/1997-CRUNI  

 EN FAIT 

 

 

1.  Née en 1970, Madame S______ s'est immatriculée à 

l'Université de Genève à la faculté des sciences en 

octobre 1990. Elle s'est inscrite en section de 

biologie. 

 

  En avril 1995, elle a obtenu sa licence en 

biologie, puis elle a poursuivi ses études en vue 

d'obtenir un diplôme en biologie. 

 

  Entre mars 1995 et mars 1996, elle a ainsi réussi 

différents examens, de sorte qu'il ne lui restait plus 

que le travail de diplôme à présenter et à réussir. 

 

2.  Intitulé "Etudes préliminaires des effets de la 

bactérie Erwinia herbiola sur la croissance et le 

développement du champignon pathogène Botrytis cinerea", 

le travail de diplôme de l'intéressée a reçu la note de 

3 au mois de mars 1997. Ce travail avait été fait sous 

la direction des Docteurs Roger Pezet et Olivier Viret, 

attachés à la Station fédérale de recherches 

agronomiques de Changins. Le Professeur responsable 

était M. Reto Strasser, directeur du Laboratoire de 

microbiologie. 

 

3.  A l'appui de la note de 3 qu'ils avaient donnée 

au travail de diplôme de Mme S______, MM. Pezet et Viret 

ont dressé un rapport, dont on relève ce qui suit : "Les 

résultats obtenus par la candidate ne sont pas ceux que 

l'on était en droit d'espérer après environ cinq 

semestres de travail ! En tant que directeurs de ce 

travail, il nous a été très difficile d'obtenir plus 

d'une candidate manifestement très occupée par d'autres 

activités (ou problèmes) ... Son absentéisme et ses 

difficultés de communication se ressentent très 

lourdement sur la qualité du travail réalisé. Les 

résultats présentés ne sont souvent issus que d'une 

série d'expérimentations ... La candidate, dont nous 

avions perdu toute trace durant ces six ou sept derniers 

mois, a repris contact récemment en nous apportant la 

première rédaction de son travail de diplôme. Après 

plusieurs séances de lecture et de corrections, en 

 

  - 3 - 

 

 

 

présence de la candidate, d'un manuscrit très mal 

structuré et rédigé, nous lui avons demandé de réécrire 

un nouveau travail en tenant compte de nos remarques. 

Bien que considérablement améliorée, la rédaction reste 

encore critiquable. Ce travail ne représente pas ce que 

l'on est en droit d'attendre d'un travail de 

post-licence destiné à montrer sa capacité à 

entreprendre une recherche scientifique et à en rédiger 

les résultats. La façon dont il s'est déroulé doit 

également être prise en compte. Nous mettons la note 3 à 

ce travail". 

 

4.  Invité à donner son appréciation, le Prof. 

Strasser s'est exprimé dans une lettre du 7 mars 1997 

adressée au président de la section de biologie, en ces 

termes : "Le rapport dit que le travail présenté n'a pas 

la valeur d'un diplôme en biologie. J'ai discuté le cas 

avec M. Pezet et j'apporte mon soutien à la proposition 

des deux directeurs du travail telle qu'elle est 

formulée dans le rapport". 

 

5.  Par lettre du 17 mars 1997 Mme S______ a fait 

opposition à sa note. Elle n'estimait pas que les 

résultats obtenus étaient exceptionnels, mais avec le 

temps et les efforts investis, son travail méritait tout 

de même d'être accepté. Elle demandait une discussion 

sur les différents points du rapport et une réévaluation 

de son travail qui soit plus objective. 

 

6.  En possession de l'acte d'opposition, le 

président de la section de biologie a pris connaissance 

du rapport de MM. Pezet et Viret, puis il a demandé son 

avis au Prof. Strasser, lequel s'est exprimé comme suit 

dans une lettre du 26 mars 1997 : "MM. Pezet et Viret 

sont des chercheurs expérimentés et possèdent une bonne 

renommée scientifique. Je n'ai aucune raison de mettre 

en doute le jugement de ces deux chercheurs et je crois 

que la note 3 attribuée au travail est justifiée. Il va 

sans dire que j'ai lu le travail de diplôme tel que je 

l'ai reçu dans sa forme finale. L'aspect extérieur du 

travail est correct. La rédaction et les figures sont 

claires. Les résultats sont exposés sur seize pages dont 

six sont occupées par des photos splendides prises avec 

le microscope électronique ... Cette partie du travail 

avait été faite par des spécialistes dans ce domaine ... 

Mis à part cette bonne partie (importée), le chapitre 

 

  - 4 - 

 

 

 

<<résultats>> est vraiment faible. Je partage l'opinion 

des deux directeurs du travail que la façon dont le 

travail s'est déroulé doit également être prise en 

compte ... Je considère le travail de diplôme de Mme 

S______ comme insuffisant et donc refusé. Je considère 

de même que son opposition n'est pas justifiée".  

 

  Le Prof. Strasser a offert à Mme S______ la 

possibilité de compléter son travail par une étude de 

littérature. Le président de la section de biologie a 

approuvé cette proposition et a conseillé à l'intéressée 

de profiter de cette offre afin d'obtenir son diplôme. 

Et le président d'ajouter, dans une lettre du 8 mai 1997 

: "Vu les circonstances difficiles, je préaviserai 

favorablement à l'obtention d'un délai. Au cas où vous 

voudriez maintenir votre position, vous devez vous 

adresser directement et par écrit au doyen de la faculté 

des sciences". 

 

7.  Mme S______ s'est adressée au doyen de la 

faculté. Elle a refusé l'offre qui lui avait été faite, 

car la durée de ce travail complémentaire lui prendrait 

environ une année, correspondant quasiment à un nouveau 

diplôme. De plus, l'acceptation d'une telle offre 

impliquait de sa part l'approbation de la note qui lui 

avait été attribuée.  

 

8.  Conformément au règlement interne relatif aux 

procédures d'opposition et de recours du 25 février 1977 

- RIOR, l'opposition a été instruite par une commission, 

désignée par le collège des professeurs et constituée de 

deux anciens doyens et du vice-doyen de la faculté des 

sciences. 

 

  Après avoir entendu Mme S______ ainsi que le 

président de la section de biologie, la commission a 

conclu qu'il n'y avait pas lieu de mettre en doute 

l'évaluation du travail de diplôme. Cependant, pour 

donner une chance à Mme S______ d'obtenir son diplôme en 

biologie, la commission a proposé à l'unanimité que son 

travail soit réévalué une fois qu'elle aurait apporté un 

complément sous la forme d'une étude bibliographique 

commentée, dont le sujet était à déterminer. Ce 

complément ne devait pas nécessiter plus d'un mois de 

travail à plein temps. 

 

 

  - 5 - 

 

 

 

9.  Le 17 novembre 1997, le collège des professeurs a 

accepté les conclusions de la commission. Le 21 

novembre, le doyen de la faculté a communiqué ces 

conclusions à Mme S______. 

 

10. Celle-ci a maintenu son opposition par lettre du 

13 décembre 1997. Elle a estimé que le sujet de son 

diplôme était suffisamment complet. Le diplôme qu'elle 

avait rendu avait représenté un très gros travail et 

représentait un temps investi considérable. La note de 3 

ne mettait absolument pas en valeur tout le travail 

accompli. Elle ne comprenait pas l'utilité d'un 

complément bibliographique. Elle ajoutait derechef que 

les arguments justifiant sa note de travail étaient en 

grande partie erronés. 

 

11. Invitée une nouvelle fois par lettre du 17 

décembre 1997 à se déterminer sur l'offre faite, et 

avisée qu'en cas de réponse négative, il ne lui restait 

plus qu'à saisir la commission de recours de 

l'université (CRUNI), Mme S______ a saisi cette 

commission par acte du 21 décembre 1997. Elle a estimé 

une fois de plus que son travail de diplôme avait été 

mal jugé. Selon elle, on lui reprochait, entre autres, 

une absence répétée au laboratoire de la station de 

recherche, d'avoir modifié le titre de son diplôme en 

cours de route, et d'avoir fourni des résultats dont la 

valeur était insuffisante. Or d'une part, le titre avait 

été modifié avant le début de ses recherches et avec 

l'accord de ses directeurs de travail. Des relations 

tendues avec ceux-ci avaient abouti à un manque 

d'intérêt face à son travail. C'est pourquoi elle avait 

été obligée de travailler le plus souvent seule dans les 

laboratoires de la station de recherche, ou avec 

d'autres personnes en dehors du laboratoire. Contrainte 

de travailler seule et sans réel suivi, elle avait 

effectué nombre d'expériences infructueuses, justement 

parce qu'elle n'était pas conseillée. Ces expériences 

avaient toutefois "contribué à l'apprentissage de la 

gestion d'une recherche scientifique". La commission 

d'opposition n'avait retenu que très superficiellement 

ses explications. Ayant déjà compulsé un grand nombre 

d'articles scientifiques, son travail reposait sur une 

base bibliographique solide et importante. Aussi, elle 

doutait qu'un complément puisse apporter un éclairage 

différent sur son travail. Par ailleurs, elle avait une 

 

  - 6 - 

 

 

 

famille à charge et exerçait parallèlement une activité 

lucrative. Enfin, lorsqu'elle avait été entendue par la 

commission d'opposition le 10 novembre 1997, elle avait 

produit son mémoire de diplôme aux membres de la 

commission qui, apparemment, ne l'avaient pas eu à 

disposition auparavant. Il était ainsi permis de douter 

de l'appréciation de cette commission. 

 

12. L'université s'est opposée au recours. Les 

différents rapports ayant tous confirmé la note de 3, 

celle-ci n'était pas arbitraire. Elle a rappelé que 

l'intéressée avait effectué son travail de novembre 1994 

à mars 1997, ce qui était une durée exceptionnelle que 

la faculté avait acceptée pour tenir compte de la 

situation personnelle et familiale de l'étudiante.  

 

13. Invité à se prononcer sur le recours, le 

président de la section de biologie a précisé que les 

membres de la commission ne pouvaient pas réévaluer la 

valeur scientifique du mémoire, puisqu'aucun d'entre eux 

n'avait de compétence dans le domaine de la 

microbiologie appliquée à l'agronomie. Il n'était donc 

ni utile ni anormal qu'ils ne disposent pas du mémoire. 

La commission ne pouvait donc s'appuyer que sur les 

rapports des responsables scientifiques. Lorsqu'il avait 

été entendu, il avait rappelé à la commission les 

grandes lignes des exigences du diplôme post-licence de 

biologie, à savoir un travail de recherche de trois 

semestres, dont à déduire dix heures de cours pendant 

une année. A son sens, ou bien la décision devait être 

confirmée, ou bien l'évaluation du mémoire devait être 

confiée à des experts extérieurs. Dans cette hypothèse, 

il était indispensable d'établir au préalable ce qui 

dans le mémoire était le travail personnel de 

l'étudiante, par exemple le travail de microscopie 

électronique. 

 

 

 EN DROIT 

 

 

1.  Dirigé contre la décision sur opposition du 21 

novembre 1997 et interjeté dans le délai légal et la 

forme prescrite auprès de l'autorité compétente, le 

recours est ainsi recevable (art. 62 de la loi sur 

l'Université du 26 mai 1973 - C 1 30 - LU; art. 87 du 

 

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règlement de l'Université du 7 septembre 1988 - C 1 30.6 

- RU; art. 26 et 27 RIOR). 

 

2. a. L'évaluation des résultats d'examens entre tout 

particulièrement dans la sphère des décisions pour les-

quelles l'administration ou les examinateurs disposent 

d'un très large pouvoir d'appréciation et ne peut donc 

faire l'objet que d'un contrôle judiciaire limité (ATF 

121 I 225 consid. 4b p. 230, 118 Ia 488 p. 495, 113 Ia 

286 consid. 4a p. 289; ATF n. p. H. du 29 novembre 1996 

et les arrêts cités). 

 

 b. En matière de contrôle des connaissances, la 

jurisprudence fédérale a posé le principe selon lequel 

la CRUNI possède un pouvoir d'examen limité à 

l'arbitraire (SJ 1974 p. 513). 

 

 c.  Une décision est arbitraire lorsqu'elle contredit 

clairement la situation de fait, qu'elle viole gravement 

une norme ou un principe juridique indiscuté ou encore 

lorsqu'elle heurte de manière choquante le sentiment de 

la justice et de l'équité (ATF 115 Ia 2 332 consid. 3 a; 

113 Ia 20 consid. a). Pour qu'elle échappe à ce grief, 

il suffit qu'elle soit acceptable : il n'y a pas 

arbitraire du seul fait qu'une solution autre que celle 

de l'autorité cantonale apparaît concevable, voire même 

préférable (ATF 115 III 130 consid. 3; 114 Ia 28; 113 Ia 

168 consid. 3). Le Tribunal fédéral ne s'écarte de la 

solution adoptée par l'autorité de dernière instance 

cantonale que si celle-ci apparaît insoutenable, en 

contradiction manifeste avec la situation effective, 

adoptée sans motifs objectifs et en violation d'un droit 

certain. Enfin, pour qu'une décision soit annulée il ne 

suffit pas que la motivation formulée soit insoutenable, 

il faut encore que la décision apparaisse arbitraire 

dans son résultat.  

 

3.  La CRUNI observe tout d'abord que les auteurs de 

la note, les directeurs de travail, ont dressé un 

rapport écrit dûment motivé. Il ont surtout mis en 

évidence la mauvaise qualité des résultats obtenus par 

la candidate, après cinq semestres de travail. Ce temps 

considérable avait pesé lourdement sur la qualité du 

travail réalisé. Ils ont aussi estimé que les résultats 

correspondaient plutôt à une introduction au travail 

lui-même, puisque ceux-ci étaient censés confirmer des 

 

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observations réalisées précédemment. L'effet de la 

bactérie sur l'infection florale n'avait pas été étudié, 

ou alors à peine abordé par la microscopie ... Le but de 

recherche fixé n'avait pas été atteint. Ils ont conclu 

que le travail de diplôme ne correspondait pas à un 

travail de post-licence destiné à "montrer sa capacité à 

entreprendre une recherche scientifique et à en rédiger 

les résultats". La façon dont le travail s'était déroulé 

devait également être prise en compte. 

 

  Le changement d'intitulé du titre du diplôme n'a 

probablement eu aucune influence sur la note. 

 

  Non seulement les deux directeurs de travail ont 

été interpellés au cours de la procédure d'opposition, 

et ils ont refusé de revenir sur leur décision, mais 

encore, le Prof. responsable du travail, M. Strasser, a 

lui aussi mis en évidence le chapitre "Résultats" qui 

était vraiment faible. Il a dit n'avoir aucune raison de 

mettre en doute le jugement des deux chercheurs et il 

partagé leur opinion selon laquelle la façon dont le 

travail s'était déroulé devait être prise en compte.  

 

  Face à l'opinion unanime de trois spécialistes, 

la CRUNI ne saurait substituer son appréciation à la 

leur, compte tenu du pouvoir d'examen extrêmement limité 

qui est le sien en matière d'estimation d'examens (JdT 

1991 I 394). Elle ne saurait pas davantage s'écarter 

sans nécessité des avis des examinateurs sur des 

questions qui, de par leur nature, ne sont guère ou que 

difficilement contrôlables, de sorte qu'en pareil cas, 

une note d'examen n'est annulée que si elle apparaît 

véritablement insoutenable. 

 

4.  Le recours sera ainsi rejeté. Vu la nature du 

litige, aucun émolument ne sera mis à la charge de la 

recourante. 

 

 

   PAR CES MOTIFS 

   la Commission de recours 

   à la forme : 

 

   déclare recevable le recours 

interjeté par Madame S______ le 22 décembre 1997 contre 

la décision sur opposition du 21 novembre 1997, de la 

 

  - 9 - 

 

 

 

faculté des sciences 

 

   au fond : 

 

   le rejette; 

 

   dit qu'aucun émolument n'est 

perçu ni aucune indemnité allouée; 

 

   communique la présente décision, 

en copie, au recourant, à la faculté des sciences, au 

service juridique de l'Université, ainsi qu'au 

Département de l'Instruction Publique. 

  

Siégeants : M. Schucani, président,  

 MM. Carera et Martenet, membres. 

 

 

 Au nom de la Commission de recours : 

 

 La greffière :   le Président : 

 

 

 C. Abbondanzieri    D. Schucani 

 

 

Copie conforme de cette décision a été communiquée 

aux parties. 

 

Genève, le   p.o. la greffière : 

 

  Mme J. Rossier-Ischi