# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6621984a-cbbc-55c2-8733-cf6d3a33e3cb
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-01-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.01.2013 A/1670/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1670-2012_2013-01-22.pdf

## Full Text

Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Diane BROTO et Eugen MAGYARI, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1670/2012 ATAS/36/2013 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 22 janvier 2013 

2ème Chambre 

 

En la cause 

Madame G___________, domiciliée à Chêne-Bougeries, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître 
CORDONIER Marlyse 

Recourante 

 

contre 

MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, sise Rue des Cèdres 5, 
Martigny 

 

Intimée 

 

 
 
 

 

A/1670/2012 

- 2/24 - 

EN FAIT 

1. Madame G___________ (ci-après l’assurée ou la recourante), née en 1963, est 

assurée depuis le 1er janvier 2009 auprès de MUTUEL ASSURANCES (ci-après 

l’assureur ou l’intimée) pour la branche d’assurance obligatoire des soins en cas de 

maladie, le risque accident étant inclus dans la couverture. En 2009, l'assurée 

travaillait comme prothésiste ongulaire à son compte. 

2. Le 18 décembre 2009, sur son lieu de travail, alors qu'elle était accroupie et sur le 

point d'ouvrir le placard d'un meuble vitré, un pan de la vitrine dudit meuble lui est 

tombé sur le front. Alors qu'elle se relevait, elle a reçu toute la vitrine sur la tête.  

3. Dans sa déclaration de sinistre du 11 janvier 2010, elle a indiqué que son front, le 

haut de sa tête, sa nuque et sa colonne du côté droit avaient été blessés. 

4. Divers examen ont été effectués - soit une IRM cérébrale le 5 janvier 2010, un 

scanner cervical le 1er février 2010 et une IRM du cerveau et des globes oculaires le 

11 février 2010. Ils n’ont rien permis d'observer de particulier si ce n'est une 

discopathie C5-C6.  

5. Le 23 avril 2010, la Dresse L___________, spécialiste FMH en neurologie, a 

adressé un rapport à la Dresse M___________, spécialiste FMH en médecine 

interne générale et médecin traitant de l’assurée. Elle y a indiqué que l’assurée, 

qu’elle suivait depuis 2006 pour des migraines sans aura cataméniales 

s’accompagnant de tensions cervicales, l’avait consultée suite à deux accidents.  

Le premier avait eu lieu le 18 décembre 2009. Sa patiente lui avait expliqué avoir 

reçu un pan de vitrine sur le sommet du crâne. L’impact avait eu lieu en deux 

temps, la douleur avait été intense et elle avait décrit un « blanc » de 6 secondes. 

Elle avait également mentionné avoir ressenti un craquement dorsal et avoir 

immédiatement présenté des douleurs rétro-orbitaires bilatérales. Depuis lors, elle 

avait noté une diplopie avec adduction de l’œil. Le deuxième accident avait eu lieu 

quant à lui le 18 janvier 2010. L’assurée lui avait ainsi déclaré qu’alors qu’elle se 

trouvait au volant de sa voiture, elle avait été percutée par l’arrière, et avait dû être 

admise à l’hôpital d’Annemasse.  

Dans ce même document, le médecin a expliqué que sa patiente souffrait de 

douleurs rétro-orbitaires bilatérales accompagnées de photophobie et de nausées. 

Elles s’étaient aggravées suite à l’accident de voiture, de même que les douleurs 

vertébrales diffuses. La diplopie était quant à elle présente depuis l’impact crânien 

par la vitre au mois de décembre et était absente préalablement. L'assurée avait été 

vertigineuse jusqu’en mars, mais cette symptomatologie avait disparu au moment 

de la consultation, sans qu’un autre trouble neurologique soit noté. 

 
 
 

 

A/1670/2012 

- 3/24 - 

6. Dans un rapport du 15 septembre 2010, le Dr. N___________, médecin-dentiste, a 

diagnostiqué une fracture de la couronne sans lésion de la pulpe sur la dent 22 (qui 

était intacte auparavant), et des factures de racine, de rebord alvéolaire et de 

couronnes prothétiques des dents 11 et 12. Il a indiqué, à titre de mesures 

thérapeutiques immédiates, l’extraction de ces dernières et la pose d’un bridge 

provisoire, et proposé, comme traitement définitif, un nouveau bridge, et une fausse 

gencive en céramique de cinq éléments. Les honoraires pour ces mesures ont été 

estimés à 9'319 fr. 95.  

7. Dans une prise de position des 7 et 14 octobre 2010, les Drs. O___________, et 

P___________ médecins-dentistes conseils de l’intimée, ont proposé le refus de ce 

devis, indiquant que les fractures radicalaires mentionnées par le Dr. 

N___________ étaient invisibles sur les radios datées du 1er juin 2010, que la dent 

12 présentait un problème péri-apical sans rapport avec l’accident, et qu’il était peu 

probable qu’une fracture radicalaire évolue de cette manière en 6 mois. De surcroît, 

le traitement provisoire était un peu trop invasif. Ils ont conclu qu’il était difficile 

d’établir avec certitude le lien de causalité. Le rapport entre l’accident et les lésions 

constatées était de 5%. 

8. Par courrier du 18 octobre 2010, l’intimée a informé le Dr. N___________ que 

dans la mesure où le dommage ne découlait pas d’un lien de causalité naturelle et 

adéquate avec l’évènement annoncé, l’assurance obligatoire des soins n’était pas en 

mesure d’intervenir pour les frais devisés à 9'319 fr. 95. 

9. Le 9 novembre 2010, le Dr. Q___________, spécialiste FMH en ophtalmologie, 

maladie et chirurgie des yeux, a diagnostiqué, entre autres, une affection dentaire. 

10. Le 3 février 2011, l'assurée a adressé un questionnaire à l'attention du Dr. 

N___________, en préambule duquel elle précisait que lors de son accident du 18 

décembre 2009, elle avait été projetée au sol après avoir reçu la vitrine sur la tête.  

Le Dr. R___________, médecin-dentiste excusant le Dr. N___________, a répondu 

à ses questions. Il a ainsi expliqué que l'assurée avait consulté ce dernier pour la 

première fois le 8 juin 2010 pour les problèmes liés à la fracture des dents 11, 12 et 

22. A cette date, elle s’était plainte d’une douleur forte et d’une mobilité de ces 

mêmes dents. Selon le médecin-dentiste, ces douleurs localisées dans la zone 

antérieure et la mobilité susmentionnée les avaient obligés à constater des fractures. 

Enfin, selon lui, aucune autre cause que celle de l’accident ne pouvait être 

envisagée en lien avec ces mêmes fractures. 

11. Dans une attestation non datée, reçue par l'assureur le 12 février 2011, le Dr.  

N___________ a certifié avoir extrait les dents 11 et 12 qui présentaient des fêlures 

provoquées par le choc accidentel. Il joignait des radios à cet effet. Il indiquait que 

cette partie du maxillaire devrait être reconstruite par un bridge sur implants, voire 

une greffe osseuse en fonction de l’évolution de la cicatrisation ou un bridge sur 

 
 
 

 

A/1670/2012 

- 4/24 - 

piliers naturels de quatre éléments et une greffe conjonctive. Pour des raisons 

esthétiques, sociales et fonctionnelles, sa patiente avait été provisoirement 

appareillée avec un bridge en résine. 

12. Par courrier du 21 avril 2011 adressé à l’intimée, l’assurée a souligné qu’au 

moment de sa déclaration d’accident, elle ignorait que l'évènement du 18 décembre 

2009 avait entraîné des lésions dentaires, n’ayant pas encore consulté de médecin-

dentiste, et que ladite déclaration n’était donc pas complète. Elle a également 

indiqué qu'elle souffrait de problèmes ophtalmologiques – aggravation d’une 

ésotropie -, de migraines, de douleurs orbitaires principalement du côté gauche, de 

problèmes dentaires – fracture des dents 11, 12 et 22 –, et de taches devant les 

yeux. C’était le Dr. Q___________ qui avait attiré son attention sur le fait qu’elle 

devait, le plus rapidement possible, consulter un dentiste, ses dents ayant été 

probablement endommagées lors de l’accident. Il avait d’ailleurs fait état, dans son 

certificat médical du 9 novembre 2010, d’une affection dentaire. Elle a conclu qu’il 

était clair que ses lésions dentaires avaient bel et bien été provoquées par l’accident 

du 18 décembre 2009, le mécanisme de l’accident étant propre à créer ces 

dernières. 

13. Dans un rapport du 24 juillet 2011, le Dr. O___________ a souligné que la 

radiographie du 1er juin 2010 était superposable au comparatif du 4 novembre 1984 

et qu’en cas de fracture du rebord alvéolaire, les dents choquées présentaient en 

règle générale une mobilité accompagnée d’un saignement, ce qui n’avait pas été le 

cas de l’assurée. Par ailleurs, trois dents intactes et saines (13, 21 et 22) avaient été 

taillées afin de rétablir la situation masticatrice, ce qui représentait un traitement 

invasif qui avait endommagé ces mêmes dents. Il maintenait donc ses conclusions 

antérieures. 

14. Par décision du 18 août 2011, l’intimée a confirmé son refus de prise en charge, en 

mettant en évidence les observations et conclusions de son médecin-dentiste 

conseil. Elle a également souligné le fait que l’assurée avait fait mention pour la 

première fois de lésions dentaires le 15 septembre 2010, soit plus de neuf mois 

après l’évènement et qu'aux dires mêmes de l'assurée, la région atteinte par le choc 

lors de l’accident ne concernait pas la face, mais le front, le haut de la tête, la nuque 

et la colonne. 

15. Dans un rapport du 15 septembre 2011, le Dr. Q___________, a déclaré que la 

symptomatologie de sa patiente était principalement marquée par une péjoration 

d'une ésotropie, une amblyopie de l'œil gauche connue de longue date et sans 

rapport avec l'accident, des algies faciales directement en relation avec l'accident, 

une discopathie cervicale et une affection dentaire, dont sa patiente s'était plainte 

dès la première consultation post-accident qu’il avait eue avec elle. C’était dans le 

cadre des différentes algies faciales, du problème ophtalmologique et de douleurs 

 
 
 

 

A/1670/2012 

- 5/24 - 

persistantes qu’il l’avait fortement encouragée à consulter un dentiste pour établir 

un diagnostic et effectuer une prise en charge. 

16. Dans son opposition du 19 septembre 2011, l’assurée a indiqué que le médecin-

dentiste conseil de l’intimée ne s’était pas déterminé sur le mécanisme de l’accident 

et sur ses séquelles. Elle a précisé qu'elle avait été violemment projetée contre le sol 

au moment où elle avait reçu la vitrine sur la tête, et pensait donc que c’était 

probablement à ce moment-là que les lésions dentaires avaient été causées. Elle a 

souligné que la règle selon laquelle les dents choquées dans le cadre d'une fracture 

du rebord alvéolaire présentaient une mobilité accompagnée d'un saignement n’était 

pas absolue mais générale, et nécessitait une instruction complémentaire sur ce 

point. Elle a par ailleurs considéré que l’on ne saurait accorder pleine valeur 

probante au rapport du . Dr. O___________, ce dernier étant beaucoup trop 

succinct et n’examinant pas le mécanisme de l’accident, et par conséquent, les 

lésions qui en avaient résulté. Elle a requis un délai pour compléter son opposition 

et joindre un avis médical détaillé, et a conclu, préalablement, à la mise sur pied 

d’une expertise médicale et, principalement, à la prise en charge du traitement 

médical envisagé par le Dr. N___________. 

17. Dans un courrier du 10 octobre 2011, l’intimée a désigné comme expert le Dr. 

S___________ de l’Université de Genève, Faculté de médecine, Section de 

médecine dentaire à Genève et a invité l’assurée à se déterminer quant à ce choix et 

aux questions sur lesquelles il devrait se prononcer. 

18. Le 24 octobre 2011, l’assurée a accepté l’expert désigné par l'intimé. Dans un 

courrier subséquent du 12 janvier 2012, elle a indiqué qu’elle souhaitait que les 

questions suivantes lui soient posées:  

• Quelles étaient les lésions dentaires constatées ? 

• Compte tenu du mécanisme de l’accident, existait-il un lien de causalité 

naturelle entre l’accident et les lésions susmentionnées ou quelques-unes 

d’entre elles ? 

• Ce lien de causalité existait-il de façon certaine, vraisemblable ou 

seulement possible ? 

• Des facteurs étrangers à l’accident avaient-ils joué un rôle ? Dans 

l’affirmative, lesquelles et dans quelle mesure ? Si non, quel était le 

traitement approprié et économique ? Quel était son coût ? 

• Le traitement proposé par le Dr. N___________ était-il approprié et 

économique au sens où l’entendait la LAMAL ? 

• Autres remarques éventuelles ? 

 
 
 

 

A/1670/2012 

- 6/24 - 

19. L’assurée a par ailleurs fait appel unilatéralement au Dr. T___________ pour 

effectuer une expertise privée.  

20. Dans son rapport du 7 novembre 2011, ce dernier a indiqué que d’après les 

éléments radiographiques en sa possession et les déclarations du médecin-dentiste 

traitant de constat de forte mobilité des dents 12, 11 et 22, il semblait que la dent 12 

avait subi une fracture parcellaire de sa partie radiculaire distale, même si l’image 

radiographique laissait penser à une superposition de racines.  

La partie apicale de la racine 12 présentait l’image d’un foyer granulomateux, sans 

relation de cause à effet avec l’accident, puisque la radiographie de 2004 mettait 

déjà cette pathologie à la lumière.  

Quant à la preuve de la mobilité post—accidentelle des dents 12 et 11 et de la 

perception douloureuse au niveau de la table osseuse externe du maxillaire 

supérieur au niveau des dents 12 et 11, elle résidait uniquement dans l'examen 

clinique pratiqué en juin 2010, la radiographie n’étant pas explicite sur ces points. 

Son propre examen de cette zone lui permettait d’affirmer que cet endroit restait à 

ce jour encore très sensible.  

Il a ajouté que le risque de fracture ou d’ébréchure de dents dévitalisées – ce qui 

était le cas des dents 12 et 11, qui avaient été reconstruites dans le passé au moyen 

de couronnes céramiques après traitement radiculaire - était bien plus grande  que 

pour une dent vitale, ce qui expliquait en grande partie la fracture et les mobilités 

survenues lors et après l’accident.  

Le traitement approprié et économique avait consisté jusqu’alors en l’extraction des 

dents 12 et 11 et à la réalisation d’un bridge provisoire immédiat de 4 éléments, ce 

qui lui paraissait avoir été correct. Quant au traitement définitif approprié et 

économique, il ne pensait pas que la pose d’implants soit très opportune, une greffe 

d'os s'avérant nécessaire dans un tel cas. Dans cette situation, la réalisation d’un 

bridge définitif céramo-métallique de 4 éléments lui semblait plus judicieux (et 

accessoirement plus économique). Préalablement à la réalisation d’une telle 

construction prothétique, il y aurait également lieu de procéder à un assainissement 

et au remodelage gingivo-osseux des crêtes alvéolaires.  

Enfin, il a conclu que le traitement dentaire post-accidentel devait être pris en 

charge par l’assurance, même si le constat n’avait été fait officiellement que six 

mois après l’accident, sur le conseil de l’ophtalmologue, la patiente s’étant 

continuellement plainte à ce dernier de douleurs sous-orbitaire qui, en réalité étaient 

des douleurs à origine dentaire. 

21. Le Dr. S___________ a quant à lui rendu son rapport d’expertise le 30 mars 2012.  

 
 
 

 

A/1670/2012 

- 7/24 - 

Il a tout d'abord expliqué que suite à son accident du 18 décembre 2009, l’assurée 

avait développé de très importantes douleurs dans les régions de la tête, du cou et 

du dos. Elle souffrait également de diplopie. Pour cette dernière affection, elle avait 

consulté le Dr. Q___________. Ce dernier, décontenancé par l'intensité des 

douleurs de sa patiente et de manière à trouver une étiologie objectivable à ces 

dernières, a proposé à l'assurée de consulter un médecin-dentiste.  

L'expert indique qu'à ce propos, cette dernière avait signalé que « …ça [l’avait] fait 

sourire de [se] rendre chez un dentiste pour ses douleurs, parce que c’[était] le seul 

endroit où [elle]n’avai[t] pas mal… ».  

Lorsque son dentiste l’avait reçue, il avait effectué des radiographies et 

diagnostiqué une infection sur la dent 12 et une « fêlure » sur la dent 11. Selon 

l’assurée, il s’était exclamé « …comment avez-pu vivre avec une telle 

infection ?... » (ie la lésion péri-apicale visible sur la radiographie du 1er juin 2010) 

et elle s’est dite « horrifiée » par l’étendue de celle-ci. Le dentiste avait alors 

entrepris d’arracher les dents 12 et 11. L’assurée a expliqué qu’on avait dû la 

maintenir physiquement afin que le Dr. N___________ « puisse tirer suffisamment 

fort ». Au final, elle s’était retrouvée sans les dents 12 et 11 et avec un important 

defect osseux dans cette zone.  

A ce sujet, l’expert a mentionné qu'il peinait à comprendre l’indication d’extraction 

des dents 12 et 11.  

En effet, sur la radiographie du 1er juin 2010, il n’y avait pas de ligne de fracture 

visible. La ligne oblique qui y apparaissait n’était pas une fracture, mais 

correspondait à la superposition radiologique des tissus mous du nez. Ainsi, à 

l’exception de la lésion péri-apicale sur la dent 12, l'assurée ne souffrait d'aucune 

pathologie dentaire particulière. Une « fracture du rebord alvéolaire niveau 11/12 » 

telle que mentionnée sous chiffre 4.2 du « Questionnaire concernant les lésions 

dentaires » n’était pas vraisemblable. D’autre part, une telle fracture aurait dû 

susciter des signes d’appel cliniques (douleurs, mobilités, inflammations gingivales 

et/ou saignements) ; or, l’assurée avait expliqué qu’il n’y avait pas eu de 

symptômes d’une telle nature. D’autre part, une fracture du rebord alvéolaire aurait 

dû apparaître sur une radiographie, ce qui n’était pas le cas en l’espèce.  

Par ailleurs, la présence d’une lésion périapicale (telle qu’observée sur la dent 12) 

n’était pas une indication d’extraction. Par des moyens conservateurs, il aurait été 

parfaitement possible de déposer la couronne et le tenon de la dent 12 et de retraiter 

cette dent. En cas d’échec, une intervention rétrograde aurait aussi été possible. 

Cette lésion existait quoi qu’il en soit déjà en 2004 (radiographie du 4 novembre 

2004) et n’était donc pas d’apparition récente. 

 
 
 

 

A/1670/2012 

- 8/24 - 

Quant à la présence d’une fêlure sur la dent 11, elle ne pouvait pas être confirmée a 

posteriori. L’expert était également surpris que des dents mobiles aient été si 

difficiles à arracher.  

Lors de son examen, l’expert a pu constater un important defect muqueux et osseux 

consécutif à cette intervention, elle portait un pont provisoire dont la base était 

allongée afin de combler le manque de tissu et deux dents auparavant saines avaient 

été préparées pour ancrer la restauration provisoire. Après l'extraction des dents 11 

et 12, la voûte palatine et d'autres parties de la bouche étaient devenues 

douloureuses, à l'instar du pont provisoire qui était donc difficilement supportable. 

Concernant le traitement approprié et économique, l’expert a expliqué que le 

traitement adéquat comprendrait la reconstitution de la crête muco-osseuse à l’aide 

de greffes et la confection d’un pont métal-céramique 13==21 d’un coût allant de 

7'700 frs. à 8'700 frs., alors que le traitement économique constituerait dans un 

appareillage élémentaire de l’assurée avec une prothèse amovible qui remplacerait à 

la fois les dents 12 et 11 et la gencive perdue. Les dents 13 et 21 quant à elles 

devraient être munies de couronnes scellées. Quant au traitement proposé par le Dr.  

N___________, il pouvait être considéré comme « approprié » et « économique », 

à l’exception de la confection d’une couronne sur la dent 22 qui n’était pas 

raisonnable. 

Enfin, l’expert a conclu qu’il n’y avait pas, selon lui, de lien de causalité direct 

entre l'accident de l'assurée du 18 décembre 2009 et l'extraction des dents 12 et 11. 

Cette dernière avait en effet indiqué que sous l’effet du choc sur le crâne, elle était 

tombée à genoux. Il n’y avait donc pas eu de choc sur la mandibule qui, en se 

fermant brutalement, aurait pu fissurer ou fracturer une incisive. Par ailleurs, dans 

les mois qui avaient suivi l’accident, aucune douleur spécifique ne s’était 

manifestée au niveau des dents. Au contraire, dans le tableau polyalgique de 

l’assurée, la bouche était une zone « relativement calme ». De surcroît, il n’y avait 

pas d’indication radiologique de fracture, soit des dents, soit de l’os, dans les 

radiographies du 1er juin 2010. 

22. Par décision sur opposition du 26 avril 2012, l’assureur a confirmé sa décision du 

18 août 2011. 

23. L’assurée a formé recours le 29 mai 2012.  

Elle conclut préalablement à ce qu'une expertise médicale judiciaire soit ordonnée, 

et au fond, à la prise en charge du traitement dentaire par l'intimée. 

Elle indique que pendant la procédure d’opposition, elle a été examinée par le Dr. 

T___________, qui est arrivé à la conclusion que l’examen radiologique et clinique 

lui permettait d’affirmer la haute probabilité de causalité entre l’accident et les 

lésions dentaires subies par l’assurée, à l’exception du foyer apical de la dent 12.  

 
 
 

 

A/1670/2012 

- 9/24 - 

D’autre part, selon elle, l’expertise du Dr. S___________ ne saurait être suivie. En 

effet, l’expert n’a tenu compte ni du mécanisme de l’accident, ni des constatations 

du Dr. N___________, ni même du fait que le Dr. Q___________ a clairement 

indiqué qu'elle s’était plainte de l’affection dentaire dès la première consultation 

post-accident. En outre, l’affirmation de l’expert selon laquelle elle ne souffrait 

d’aucune pathologie dentaire particulière en juin 2010 au motif que la dent 12 ne 

montrait pas de ligne de fracture visible est fausse car contredite par le Dr. 

T___________.  

Quant au rapport du médecin-dentiste conseil de l’intimée, il ne saurait, lui non 

plus, se voir reconnaître la moindre valeur probante, vu qu'il ne s'est pas déterminé 

sur le mécanisme de l’accident et sur ses séquelles, et qu'il a indiqué que les dents 

11 et 12 n'ont pas présenté de mobilité, ce qui était faux. 

24. Dans sa réponse du 27 juillet 2012, MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA 

relève tout d'abord que le portefeuille LAMal de MUTUEL ASSURANCES 

(FONDATION) lui a été transféré après approbation de toutes les autorités 

fédérales compétentes.  

Elle souligne que la recourante a complété ses déclarations a posteriori pour 

préciser qu'elle était tombée sur le sol après avoir reçu la vitrine sur la tête, qu'elle 

n'a fait état d'aucune lésion ni suspicion de lésion dentaire, ni de douleurs à ce 

niveau-là dans sa déclaration d'accident établie un mois après les faits, et que les 

douleurs rétro-orbitaires bilatérales accompagnées d'une photophobie et de nausées 

sont liées à l'évidence aux yeux, voire au cerveau, mais ne consistent nullement en 

des douleurs dentaires irradiant dans la tête.  

Contrairement aux déclarations de la recourante, il ne ressort d'aucune pièce au 

dossier qu'elle se serait constamment plainte de douleurs dentaires depuis son 

accident. C'est plutôt pour avoir un bilan complet au vu des différentes algies 

faciales que son ophtalmologue traitant lui a conseillé de consulter un dentiste. De 

ce fait, la seule déclaration de ce dernier, sur demande de la recourante, ne saurait 

suffire à établir l'existence de telles plaintes.  

D'autre part, l'argument de la recourante selon lequel elle a été "projetée au sol" lors 

du second choc ne modifie en rien cette analyse. En effet, elle n'a jamais déclaré 

avoir subi un claquement de la mâchoire ni souffrir de douleurs de cette dernière, 

mais bien de douleurs du dos et des yeux.  

Par ailleurs, les conclusions du médecin-dentiste conseil ont été confirmées par 

l'expertise indépendante du Dr. S___________, qui doit se voir reconnaître une 

pleine valeur probante, contrairement à celle du Dr. T___________. Cette dernière 

ne contient en effet pas d'anamnèse, le médecin ne discute pas les faits contenus 

dans les pièces au dossier mais se contente de citer celles-ci et de dire qu'il 

"semble" que la dent 12 ait subi une fracture. En ce qui concerne la mobilité des 

 
 
 

 

A/1670/2012 

- 10/24 - 

dents 12 et 11, ce dernier ne s'est pas sérieusement posé la question de savoir si 

cette mobilité était vraisemblable ou non, et s'est contenté de renvoyer au rapport 

du Dr. N___________, alors que tant l'expert que le médecin-dentiste conseil ont 

conclu de manière motivée à l'absence de vraisemblance de la mobilité des dents. 

De plus, l'allusion au principe post hoc, ergo propter hoc faite par le Dr. 

T___________ pour relier l'accident à la prétendue mobilité des dents et au 

granulome, en invoquant des douleurs sous-orbitaires, ne saurait être suivie sans 

autre argumentation, ce d'autant plus que les douleurs n'étaient pas sous-orbitaires 

mais rétro-orbitaires. Enfin, l'expertise du Dr. T___________ est privée et 

unilatérale, et l'intimée n'en a appris l'existence que par le dépôt du recours, n'ayant 

pas été invitée à y participer ou à se déterminer à son sujet avant ce moment. Quoi 

qu'il en soit, une nouvelle expertise n'est pas justifiée. 

L'intimée indique également que sur la base des appréciations du dentiste-conseil et 

de l'expertise du Dr. S___________, il est établi, au degré de vraisemblance 

prépondérante, voire de la certitude, que les dents 11 et 12 n'étaient pas fracturées 

et partant, que la condition d'atteinte à la santé de l'art. 4 LPGA n'était pas remplie, 

raison pour laquelle les traitements subséquents (arrachage, appareillage, etc.) ne 

pouvaient pas être pris en charge par l'intimée. Quant au granulome préexistant sur 

la racine de la dent n° 12, il a été établi qu'il aurait nécessité un traitement avec ou 

sans l'accident. Partant, le lien de causalité naturelle et adéquate entre ladite 

infection et l'accident n'était pas donné. Le traitement litigieux n'aurait donc de 

toute manière pas été de son ressort. C'était donc à juste titre qu'elle avait refusé la 

prise en charge du traitement dentaire devisé par le Dr. N___________. 

En tout état de cause, un traitement économique et adéquat devrait se limiter à une 

prothèse amovible remplaçant les dents 11 et 12 et la gencive perdue, étant la 

mesure la plus adaptée et répondant à l'obligation de diminuer le dommage de 

l'assuré. En revanche, le devis établi par le Dr. N___________ n'est clairement pas 

économique et ne saurait être retenu. 

25. Dans un courrier du 20 août 2012, la recourante persiste dans ses conclusions. Elle 

rappelle son tableau fortement algique présenté depuis l'accident de décembre 2009 

et constaté tant par la Dresse L___________ ("La patiente est actuellement très 

algique et tendue"), que les Drs. Q___________ (qui a relevé ses algies faciales et a 

précisé qu'elles étaient directement en lien avec l'accident) et S___________ ("[la 

recourante] présente un tableau polyalgique complexe localisé dans les régions tête, 

cou et dos"). En ce qui concerne les radiographies, elle avance qu'une lecture 

différente peut en être faite et il y a des doutes suffisants quant à la fiabilité et la 

pertinence de l'expertise du Dr. S___________ pour mettre en œuvre une expertise.  

26. L'intimée a transmis ses observations à la Cour de céans en date du 10 septembre 

2012. Elle souligne que les algies de la recourante ne suffisent pas à établir un lien 

de causalité entre l'accident et les soins dentaires, que l'appréciation du Dr. 

 
 
 

 

A/1670/2012 

- 11/24 - 

T___________ ne peut pas emporter la conviction puisqu'il doute lui-même de la 

réalité des faits - la fracture de la dent 12 lui apparaissant comme une possibilité - et 

qu'il s'est contenté de faire siennes les affirmations du Dr. N___________ sans les 

discuter. Enfin, elle relève que la recourante se borne, en substance, à répéter 

qu'elle souffre de douleurs au niveau de la tête. Or, l'instruction du dossier ne 

permet pas de mettre ces douleurs en rapport avec des lésions dentaires, ou le 

granulome en rapport avec l'accident. 

27. Par courrier du 1er octobre 2012, la Cour de céans a requis le Dr. N___________ de 

lui indiquer à quelle date précise il avait été consulté pour la première fois par la 

recourante suite à l'évènement du 18 décembre 2009 et avait procédé à l'extraction 

des dents 11 et 12 de cette dernière. 

28. Le 8 octobre 2012, la Cour de céans a demandé au Dr. Q___________ de lui 

indiquer à quelle date il avait été consulté pour la première fois par la recourante, et 

s'il l'avait examinée personnellement à cette occasion. Elle l'a également prié de lui 

adresser une copie de tous les rapports mentionnés dans son courrier du 9 novembre 

2010 à Me Maurizio LOCIOLA. 

29. Le 12 octobre 2012, le Dr. N___________ a déclaré et documenté le fait qu'il avait 

été consulté pour la première fois par la recourante le 31 mai 2010, et qu'il avait 

procédé à l'extraction de ses dents 11 et 12, le 8 juin 2010.  

30. Par pli du 15 octobre 2012, le Dr. Q___________ a adressé à la Cour de céans les 

documents suivants: 

• Deux rapports à l’attention de GENERALI Assurance, respectivement, 

DEKRA, et un questionnaire à l’attention d’ASSISTA TCS, tous trois 

datés du 20 septembre 2010. Le médecin y a posé les diagnostics 

suivants : décompensation de l’ésotropie, amblyopie de l’œil gauche, 

algies faciales, discopathies cervicales, affection dentaire. 

• Un rapport à l’attention de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité 

(ci-après OAI) du 27 septembre 2010. Le Dr. Q___________ y a posé 

les mêmes diagnostics que dans le rapport susmentionné. 

• Un rapport intermédiaire à l’attention de l’OAI daté du 28 octobre 

2011 . 

Le médecin y a diagnostiqué un ésophorie, une ésotropie, une amblyopie 

de l’œil gauche, des algies faciales, des discopathies cervicales, une 

affection dentaire et de la fatigue. A la question de savoir depuis quand 

sa patiente souffrait de ces pathologies, il a répondu « cf. accidents ». 

 
 
 

 

A/1670/2012 

- 12/24 - 

Il a également mentionné que l’état de la recourante s’était aggravé 

depuis son dernier rapport, avec une augmentation de l’ésotropie, des 

algies faciales et de la fatigue. 

31. Le 9 novembre 2012, la Cour de céans a requis le Dr. Q___________ de répondre à 

ses questions du 8 octobre 2012. Par courrier du 12 novembre 2012, le médecin a 

répondu que, suite à l’évènement du 18 décembre 2009, il avait personnellement 

procédé à l’examen de l'assurée pour la première fois le 27 janvier 2010. 

32. Le 21 novembre 2012, l’intimée a indiqué qu’il ne ressortait pas des nouvelles 

pièces transmises que l’assurée se serait plainte constamment de douleurs dentaires 

depuis l’accident du 18 décembre 2009. Toutefois, lesdits documents permettaient 

de confirmer le fait que ce n’était qu’au 31 mai 2010, soit plus de cinq mois après 

l’accident, que la recourante avait consulté pour la première fois le Dr. 

N___________ pour établir un diagnostic. Elle maintenait donc ses conclusions. 

33. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

 
 
 

 

A/1670/2012 

- 13/24 - 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 4 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la 

Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique 

des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 

des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi 

fédérale sur l'assurance-maladie, du 18 mars 1994 (LAMal; RS 832.10). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 

2000 (LPGA ; RS 830.1) s'applique à l'assurance-maladie sauf dans les domaines 

mentionnés à l'art. 1 LAMal, dont celui des tarifs, prix et budget global (art. 43 à 55 

LAMal). 

3. A titre préalable, il sied de relever que contrairement à ce qui a été indiqué par la 

recourante en tête de son recours, la décision sub judice a été rendue par MUTUEL 

ASSURANCE MALADIE SA et non MUTUEL ASSURANCES.  

Certes, il est vrai qu'en 2009, c'est auprès de cette dernière que la recourante s'est 

affiliée pour l'assurance-maladie obligatoire. Néanmoins, l'intimée a documenté le 

fait que le portefeuille LAMal de MUTUEL ASSURANCES avait été transféré, 

avec effet au 1er janvier 2011, à MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA après 

approbation de toutes les autorités fédérales compétentes, raison pour laquelle tant 

la décision initiale du 18 août 2011 que la décision sur opposition du 26 avril 2012, 

toutes deux postérieures audit transfert, ont été rendues par MUTUEL 

ASSURANCE MALADIE SA.  

Partant, la Cour de céans procèdera préalablement à la rectification de la qualité de 

l'intimée, en ce sens que MUTUEL ASSURANCES devient MUTUEL 

ASSURANCE MALADIE SA. 

4. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente et dans la forme requise 

par la loi, le recours est recevable (art. 56 al. 1, 58 al. 1 et 60 LPGA; art. 89B de la 

loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10). 

5. Le litige porte sur la question de savoir si le traitement dentaire subi par la 

recourante doit être pris en charge en totalité ou partie par l'assurance obligatoire 

des soins, singulièrement si les lésions ou affections dentaires alléguées par la 

recourante sont avérées, et dans l'affirmative, si elles sont en lien de causalité avec 

l'accident du 18 décembre 2009. 

6. En vertu de l'art. 31 al. 2 LAMal, l'assurance obligatoire des soins prend en charge 

les coûts du traitement de lésions du système de la mastication causées par un 

 
 
 

 

A/1670/2012 

- 14/24 - 

accident selon l'art. 1a al. 2 let. b LAMal. Cette dernière disposition prévoit quant à 

elle que l'assurance-maladie sociale alloue des prestations en cas d'accident (art. 4 

LPGA), dans la mesure où aucune assurance-accidents n'en assume la prise en 

charge. 

7. a) Selon l'art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et 

involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 

compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort. 

b) En ce qui concerne le lien de causalité entre les lésions et un accident, il y a lieu 

de se référer à la jurisprudence rendue dans le cadre de la loi fédérale sur 

l'assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA ; RS 832.20). 

c) Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 

l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 

causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans 

cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne 

serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que 

l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit 

que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait 

provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se 

présente comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré 

et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question 

de fait, que l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant 

essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en 

se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée 

généralement à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque 

l'existence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît 

possible, mais qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le cas particulier, 

le droit à des prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 

consid. 3.1; ATF 119 V 335 consid. 1; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 

d) Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence 

d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité 

est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait 

considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la 

survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle 

circonstance (ATF 129 V 177 consid. 2.2; ATF 125 V 460 consid. 5a et les 

références). En présence d'une atteinte à la santé physique, le problème de la 

causalité adéquate ne se pose toutefois guère, car l'assureur-accidents répond aussi 

des complications les plus singulières et les plus graves qui ne se produisent 

habituellement pas selon l'expérience médicale (ATF 118 V 286 consid. 3a; 

ATF 117 V 359 consid. 5d/bb; ATFA non publié U 351/04 du 14 février 2006, 

consid. 3.2).  

 
 
 

 

A/1670/2012 

- 15/24 - 

8. Selon la jurisprudence dite des «premières déclarations ou des déclarations de la 

première heure», qui s'applique de manière générale en matière d'assurances 

sociales (ATF non publié 9C_663/2009 du 1er février 2010 et les références), en 

présence de deux versions différentes et contradictoires d'un fait, la préférence soit 

accordée à celle que l'assurée a donnée alors qu'elle en ignorait peut-être les 

conséquences juridiques, les explications nouvelles pouvant être consciemment ou 

non le fruit de réflexions ultérieures (ATF 121 V 45 consid. 2a p. 47). 

9. a) La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 

l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 

supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 

l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 

médecin doit lui fournir. L'appréciation des données médicales revêt ainsi une 

importance d'autant plus haute dans ce contexte. La jurisprudence a donc précisé les 

tâches du médecin, par exemple lors de l'évaluation de l'invalidité ou de l'atteinte à 

l'intégrité, ou lors de l'examen du lien de causalité naturelle entre l'événement 

accidentel et la survenance du dommage (ATF 122 V 158 consid. 1b et les 

références; SPIRA, La preuve en droit des assurances sociales, in : Mélanges en 

l'honneur de Henri-Robert SCHÜPBACH, 2000, p. 268). 

b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 

L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 

origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 

litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 

des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 

exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 

description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

c) Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 

Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 

manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux Ainsi, en 

principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 

médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 

d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 

connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 

 
 
 

 

A/1670/2012 

- 16/24 - 

ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 

de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

d) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 

par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 

résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 

avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 

mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 

l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 

de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 

qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 

d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 

donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 

sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 

l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).  

e) En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 

doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 

généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 

la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 

f) On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, 

il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 

expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 

plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 

3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 

convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 

un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; ATFA 

non publié I 514/06 du 25 mai 2007, consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 p. 43), 

on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration ou le 

juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 

médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 

médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 

dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 

cause les conclusions de l'expert (ATF non publié 9C_369/2008 du 5 mars 2009, 

consid. 2.2).  

g) Le simple fait qu’un certificat médical est établi à la demande d’une partie et 

produit pendant la procédure ne justifie pas, en soi, des doutes quant à sa valeur 

probante. Une expertise présentée par une partie peut donc également valoir comme 

moyen de preuve. En vertu des principes énoncés par la jurisprudence concernant 

l’appréciation des preuves, le juge est toutefois tenu d’examiner si elle est propre à 

mettre en doute, sur les points litigieux importants, l’opinion et les conclusions de 

l’expert mandaté par le tribunal. Cette jurisprudence s’applique aussi bien lorsqu’un 

 
 
 

 

A/1670/2012 

- 17/24 - 

assuré entend remettre en cause, au moyen d’une expertise privée, les conclusions 

d’une expertise aménagée par l’assureur-accidents ou par un office de l’assurance-

invalidité (ATF 125 V 351 consid. 3c ; ATFA non publié I 321/03 du 29 octobre 

2003, consid. 3.1 et ATF non publié 8C_558/2008 du 17 mars 2009, consid. 2.4.2). 

h) Enfin, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions 

contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, 

apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 

vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 

seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 

ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 

probables (ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 360 consid. 5b; ATF 125 

V 195 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 

sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 

doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

10. Il sied de relever liminairement qu'aucune assurance-accident n'assume la prise en 

charge du traitement incriminé, dont il est allégué qu'il est la conséquence d'un 

accident. C’est donc bien l’assurance-maladie qui pourrait, le cas échéant, être 

amenée à rembourser le traitement dentaire de la recourante 

11. a) En l’espèce, l'intimée s'est basée sur l'expertise du Dr. S___________ du 30 mars 

2012 et la détermination de son médecin-conseil du 24 juillet 2011 pour refuser la 

prise en charge du traitement dentaire.  

b) L'expert est parvenu à la conclusion qu'en juin 2010, à part le granulome sur la 

dent 12, déjà visible sur une radiographie datée du 4 novembre 2004 et ne 

constituant pas une indication d'extraction, la recourante ne souffrait d'aucune 

pathologie dentaire particulière. Il n'y avait ainsi aucune indication radiologique de 

fracture des dents 11 et 12 ou de l'os dans les radiographies effectuées par le Dr. 

N___________ avant l'extraction desdites dents. De plus, une telle fracture aurait 

dû susciter des signes d'appel clinique tels que douleurs, mobilités, inflammations 

gingivales et/ou saignements, ce qui n'avait pas été le cas en l'espèce. Le médecin-

dentiste avait d'ailleurs eu beaucoup de difficultés à extraire lesdites dents. De ce 

fait, il n'y avait pas de lien de causalité directe entre l'accident du 18 décembre 2009 

et l'extraction des dents 11 et 12 de la recourante et l'intimée n'était pas tenue de 

prendre en charge le traitement dentaire de la recourante. 

c) Le médecin-dentiste conseil de l'intimée est arrivé à la même conclusion, en 

faisant les mêmes remarques que l'expert s'agissant de l'absence d'indication de 

fractures - de racine, de rebord alvéolaire ou de couronnes prothétiques - sur les 

radiographies effectuées en juin 2010 par le médecin-dentiste traitant de la 

recourante et l'absence de mobilité et de saignements.  

 
 
 

 

A/1670/2012 

- 18/24 - 

12. Dans un premier temps, il convient donc de déterminer si l'expertise du Dr. 

S___________ doit se voir reconnaître une pleine valeur probante, et, dans 

l'affirmative, si les arguments de la recourante à son encontre, et les rapports 

auxquels elle renvoie pour ce faire sont propres à mettre en doute, sur les points 

litigieux importants, l’opinion et les conclusions de l’expert. 

13. a) L'expertise susmentionnée a été confiée à un expert indépendant choisi d'accord 

entre les parties. La recourante a pu spécifier les questions qu'elle souhaitait voir 

examinées par le Dr. S___________ avant que celui-ci y procède.  

Le Dr. S___________ a clairement indiqué l'historique des faits, les différents 

examens subis par la recourante, les divers documents composant le dossier, ainsi 

que les plaintes de la recourante.  

Il a également examiné personnellement la recourante dans le cadre de son 

expertise, a rapporté ses déclarations et a répondu à toutes les questions posées par 

son conseil. Les réponses de l'expert sont précises et ses conclusions claires et bien 

motivées. 

Par conséquent, au vu de la jurisprudence susmentionnée, la Cour de céans 

considère que ce document a pleine valeur probante.  

b) La recourante ne conteste d'ailleurs pas les éléments cités ci-dessus en tant que 

tels. Elle estime malgré tout que cette expertise ne doit pas se voir reconnaître une 

pleine valeur probante pour les raisons suivantes. 

ba) Elle affirme tout d'abord que l'expert n'a pas tenu compte, à tort, du mécanisme 

de l'accident, propre à engendrer les lésions dentaires qu'elles a subies, dans la 

mesure où elle a été violemment projetée au sol après avoir reçu la vitrine sur la 

tête.  

Or, à la lecture de l'expertise, singulièrement, des paragraphes Q2 et Q3, il apparaît 

que le Dr. S___________ a bien tenu compte dudit mécanisme - se fondant sur les 

déclarations de la recourante selon lesquelles elle était tombée à genoux - et a tout 

de même exclu tout lien de causalité entre l'accident et les lésions litigieuses.  

Certes, la recourante entendait peut-être, par mécanisme de l'accident, le fait qu'elle 

aurait été violemment projetée au sol. La Cour de céans soulignera toutefois que 

cette mention n'est apparue que le 21 avril 2011, après que la recourante a mandaté 

son conseil actuel. Rien de tel ne ressort ainsi de sa déclaration d'accident du 11 

janvier 2010, du premier rapport médical établi après l'accident, à savoir celui de la 

Dresse L___________ du 23 avril 2010, du rapport du Dr. Q___________ du 9 

novembre 2010, ou même du courrier du premier conseil de la recourante du 20 

octobre 2010 à l'attention de ce dernier.  

 
 
 

 

A/1670/2012 

- 19/24 - 

Ainsi, en vertu du principe des déclarations de la première heure, c'est à bon droit 

que l'expert n'a pas pris en compte l'adjonction susmentionnée au déroulement des 

faits. 

En tout état de cause, même si la conclusion ci-dessus avait été différente, il n'en 

demeure pas moins que le simple fait d'être projeté au sol, violemment ou pas, 

n'engendre pas forcément un choc sur les dents. Or, la recourante n'a jamais fait 

valoir que ses mâchoires se seraient entrechoquées ou qu'elle aurait chuté sur son 

menton ou ses dents. 

Partant, l'argument de la recourante quant au mécanisme de l'accident n'est pas 

propre à mettre en doute la valeur probante de l'expertise du Dr. S___________ du 

30 mars 2012. 

bb) La recourante souligne par ailleurs que l'expert a erré en considérant qu'aucune 

douleur dentaire et aucune mobilité au niveau des dents ne se sont manifestées dans 

les mois qui ont suivi l'accident. Le Dr. Q___________ a en effet déclaré, dans son 

rapport du 15 septembre 2001, que sa patiente s'était plainte de l'affection dentaire 

dès la première consultation post accident. Par ailleurs, l'examen clinique du Dr. 

N___________ de juin 2010 avait mis en évidence les fortes douleurs dont elle 

souffrait et une mobilité des dents qui l'avaient obligé à constater les fractures 

litigieuses. 

Cet argument ne saurait être suivi. 

S'agissant tout d'abord du Dr. Q___________, il sied de relever qu'il est un des 

médecins traitants de la recourante, qui plus est ophtalmologue et non médecin-

dentiste. De ce fait, son diagnostic ne saurait se voir reconnaître la même portée que 

celui d'un spécialiste en médecine dentaire, a fortiori lorsque le premier rapport 

établi par ce même médecin-dentiste traitant faisant état de ce diagnostic est établi 

le 9 novembre 2010, soit postérieurement au refus d'entrer en matière sur le 

remboursement du traitement dentaire par l'intimée du 18 octobre 2010.  

En tout état de cause, les différents rapports du Dr. Q___________ ne laissent 

apparaître aucune mention d'une mobilité des dents 11 et 12 ou de saignements 

buccaux.  

Plus important encore, ils font tous état d'une affection dentaire, et non d'une lésion 

traumatique (telle qu'une fracture), ou d'algies dentaires. Cela est d'autant plus 

déterminant que le médecin a spécifié, dans les mêmes documents, que sa patiente 

souffrait d'«algies» (ie douleurs) faciales.  

Le terme «affection» et non «algie» dentaire n'a donc pas été choisi par hasard par 

le médecin mais bien à dessein. Cela est d'autant plus vrai que ce terme désigne 

généralement notamment les inflammations du parodonte. Or, un granulome péri-

 
 
 

 

A/1670/2012 

- 20/24 - 

apical est précisément un exemple d'inflammation du parodonte (LSFARGUES, 

MACHTOU, Pathogénèse des lésions périapicales, disponible sur 

http://www.information-dentaire.fr/pdf/RCvol12n2p139.pdf; consulté le 20 

décembre 2012). La recourante souffrant, depuis 2004, d'un granulome péri-apical 

de la dent n° 12, soit une infection se situant à la racine de la dent n° 12, le 

diagnostic d'affection dentaire posé par le Dr. Q___________ ne saurait donc 

ébranler les conclusions de l'expert s'agissant de l'absence de signes cliniques 

laissant apparaître l'existence d'une fracture des dents n° 11 et 12 ou de l'os. Cela 

vaut d'autant plus que contrairement aux algies faciales, dont le Dr. Q___________ 

précise qu'elles sont "directement en relation avec l'accident", rien de tel n'est 

spécifié en relation avec l'affection dentaire. 

Quoi qu'il en soit, il est déterminant de relever que ni la déclaration d'accident 

remplie par la recourante le 11 janvier 2010, ni le rapport de la Dresse 

L___________ du 23 avril 2010, ni encore les déclarations de la recourante elle-

même telles que retranscrites dans l'expertise du Dr. S___________ du 30 mars 

2012 ne font état de mobilité ou douleurs dentaires.  

Certes, la recourante souligne que lorsqu'elle a rempli la déclaration d'accident, elle 

n'avait pas encore consulté de médecin-dentiste, et ne pouvait donc pas faire état 

des fractures constatées subséquemment par le Dr. N___________. Il n'est toutefois 

pas nécessaire de consulter un dentiste pour rapporter des douleurs au niveau des 

dents, ou le fait que ces dernières bougent, ce d'autant plus que la recourante a été 

tout à fait à même de décrire les douleurs affectant d'autres parties de son corps.  

Au contraire, ainsi que l'a expliqué l'expert dans son rapport du 30 mars 2012, 

lorsque le Dr. Q___________, déconcerté par les douleurs de la recourante dans les 

régions de la tête, du cou et du dos et soucieux de trouver une étiologie objectivable 

à ces douleurs, a conseillé à la recourante de consulter un médecin-dentiste, elle 

avait déclaré que cela la faisait sourire de se rendre chez un dentiste pour ses 

douleurs car c'était le seul endroit où elle n'avait pas mal. On rappellera également 

que l'expert a souligné dans ce même document qu'une fracture de rebord alvéolaire 

aurait dû susciter des signes d'appel cliniques tels que douleurs, mobilité, 

inflammations gingivales et/ou saignements, or la recourante avait expliqué qu'il n'y 

avait pas eu de symptôme d'une telle nature. 

En tout état de cause, entre sa déclaration du 11 janvier 2010 et l'extraction des 

dents 11 et 12, la recourante n'est jamais revenue vers l'assurance pour signaler la 

survenance de telles douleurs et mobilité. 

De même, le rapport de la Dresse L___________ du 23 avril 2010 relatant les 

propos de sa patiente concernant les différents maux ressentis lors de et suite à 

l'accident du 18 décembre 2009, fait uniquement état d'un craquement dorsal, de 

 
 
 

 

A/1670/2012 

- 21/24 - 

douleurs orbitaires et d'une diplopie. Il n'y aucune mention de mobilité ou de 

douleurs dentaires, ni de saignements. 

S'agissant dans un second temps du Dr. N___________, et de la question des 

douleurs dentaires, les mêmes arguments que ceux qui viennent d'être exposés 

valent pour le questionnaire médical rempli par ce dernier le 15 septembre 2010 et 

pour les réponses apportées par son collègue aux questions du conseil de la 

recourante du 3 février 2011.  

Quant à la mobilité alléguée, elle n'est même pas mentionnée dans ledit 

questionnaire, à savoir le seul document établi préalablement au refus d'entrer en 

matière de l'intimée, intervenu le 18 octobre 2010.  

A cet égard, on peut une fois encore s'étonner que ni la recourante, ni son médecin-

dentiste, n'aient averti l'intimée des lésions constatées et de l'extraction envisagée 

avant d'y procéder, et aient attendu plus de trois mois pour le faire. Le questionnaire 

médical y relatif a ainsi été envoyé au Dr. N___________ le 9 juin 2010 mais n'a 

été rempli par ce dernier que le 15 septembre 2010. Pourtant, ce document indique 

en préambule "Veuillez remplir ce questionnaire au plus vite et attendre 

l'approbation de la Caisse pour autant que des mesures urgentes ne soient pas 

nécessaires". En l'espèce, on ne comprend pas quelle était l'urgence de l'avulsion 

effectuée alors même que la recourante prétend souffrir de ces lésions depuis 

l'accident survenu six mois plus tôt. De plus, s'agissant du granulome péri-apical, il 

existait depuis 2004, sans évolution ni nouveaux symptômes selon le Dr. 

T___________ et pouvait être traité, selon le même médecin-dentiste, rejoint sur ce 

point par les Dr. S___________ et O___________. En tout état de cause, on ne 

peut également que s'étonner que des dents mobiles aient été si difficiles à extraire, 

nécessitant de maintenir physiquement la patiente afin que le médecin-dentiste 

puisse tirer suffisamment fort, et entraînant un important defect muqueux et osseux. 

Ainsi, sous l'angle de la vraisemblance prépondérante, l'argument de la recourante 

concernant la mobilité et les douleurs dentaires dont elle aurait souffert depuis 

l'accident n'est pas propre à mettre en doute la valeur probante de l'expertise et ses 

conclusions. 

bc) La recourante affirme enfin qu'on ne saurait reconnaître une pleine valeur 

probante à l'expertise du Dr. S___________ du 30 mars 2012, dans la mesure où 

elle est clairement contredite par celle du Dr. T___________ du 7 novembre 2011. 

En effet, ce dernier est arrivé à la conclusion que l'examen radiologique et clinique 

lui permettait d'affirmer la haute probabilité de causalité entre l'accident et les 

lésions dentaires, à l'exception du foyer apical sur la dent 12. 

Il sied tout d'abord de relever que l'expertise du Dr. T___________, effectuée à la 

demande de la seule recourante, ne contient aucune anamnèse.  

 
 
 

 

A/1670/2012 

- 22/24 - 

De plus, elle contient une indication erronée. Elle fait ainsi référence à des douleurs 

sous-orbitaires, alors que le dossier fait état uniquement de douleurs rétro- et non 

sous-orbitaires, ce qui est particulièrement relevant dans le cas présent, des 

douleurs sous-orbitaires étant plus susceptibles d'être liées à des problèmes 

dentaires. Il apparaît donc qu'un des postulats de base sur lesquels s'est fondé le Dr. 

T___________ est faux. 

En outre, pour admettre les douleurs dentaires et la mobilité des dents  11 et 12, le 

médecin-dentiste s'est uniquement fondé sur l'examen clinique effectué par le Dr. 

N___________ en juin 2010, sans autre forme de discussion ou motivation. Ce 

point est d'autant plus problématique que le Dr. T___________ fait référence au 

"constat de forte mobilité des dents 12, 11 et 22" fait par le Dr. N___________. Or, 

le questionnaire médical relatif à ce même examen clinique de juin 2010 et rempli 

le 15 septembre 2010 par le Dr. N___________ ne fait aucune référence à une 

quelconque mobilité. De même, les réponses données par le collègue du Dr. 

N___________ aux questions posées le 3 février 2011 par le conseil de la 

recourante postérieurement au refus de l'intimée d'entrer en matière sur le 

remboursement, font uniquement état d'une "mobilité des dents 11-12-22", et non 

d'une "forte mobilité" de ces dernières. 

D'autre part, le Dr. T___________ ne semble pas avoir interrogé la recourante sur 

ces problématiques afin d'avoir une vue plus complète de la situation. Il s'est ainsi 

contenté de faire référence aux plaintes de cette dernière par rapport aux douleurs 

actuelles se situant au niveau de son os maxillaire supérieur et antérieur au niveau 

du bridge dont elle a été pourvue (zone pontique).  

La Cour de céans considère donc que cette expertise ne peut pas se voir reconnaître 

une pleine valeur probante. 

En tout état de cause, la lecture dudit document ne laisse apparaître aucun élément 

objectivement vérifiable, au sens de la jurisprudence, qui aurait été ignoré dans le 

cadre de l'expertise et qui serait suffisamment pertinent pour remettre en cause les 

conclusions de l'expert.  

En effet, l'indication du médecin selon laquelle "il semble que la dent 12 ait subi 

une fracture parcellaire de sa partie radiculaire distale, même si l'image 

radiographique puisse laisser penser à une superposition de racines" ne traduit 

qu'une appréciation différente de la situation par ce praticien, non susceptible, en 

tant que telle, de remettre en cause la valeur probante de l'expertise, a fortiori au vu 

de l'utilisation, par le médecin du verbe "sembler", insuffisant du point de la 

vraisemblance prépondérante. En tout état de cause, même si cette conclusion avait 

été différente, il siérait de souligner que la fracture parcellaire de sa partie 

radiculaire envisagée par le Dr. T___________ ne concernerait que la dent 12, à 

l'exclusion de la dent 11. 

 
 
 

 

A/1670/2012 

- 23/24 - 

Enfin, au vu des éléments cités précédemment, la Cour de céans ne saurait suivre le 

Dr. T___________, s'agissant de la démonstration de l'existence de douleurs 

permettant de conclure aux fractures alléguées, lorsqu'il conclut à l'existence de 

douleurs dentaires antérieures à l'avulsion en raison de douleurs buccales existant 

postérieurement à l'avulsion. Cela vaut d'autant plus au vu des images reproduites 

dans l'expertise du Dr. S___________. Il semble ainsi beaucoup plus 

vraisemblable, au sens de la jurisprudence, que les douleurs buccales actuelles 

soient consécutives à l'avulsion des dents 11 et 12 et audit défect osseux et 

muqueux qui en a résulté. D'ailleurs, le Dr. T___________ lui-même a indiqué que 

les douleurs actuelles de la recourante se situent dans la zone du bridge dont elle a 

été pourvue (zone pontique), et fait état d'une irritation des crêtes osseuses liée 

audit bridge .  

Partant, l'expertise du Dr. T___________ ne saurait remettre en cause la valeur 

probante de l'expertise du Dr. S___________ du 30 mars 2012 et ses conclusions. 

14. Au vu de ce qui précède, il est inutile d'examiner plus en détail la valeur probante 

du rapport du Dr. O___________ du 24 juillet 2011, dans la mesure où il rejoint les 

conclusions de l'expertise sans apporter d'autres éléments, et dans la mesure où les 

arguments de la recourante à son encontre (mécanisme de l'accident, mobilité) ont 

déjà été écartés ci-dessus. 

De plus, la valeur probante de l'expertise étant établie sans nécessité de clarifier 

d'autres aspects médicaux du cas, il n'est pas nécessaire de donner suite à la 

demande de la recourante d'ordonner une expertise judiciaire.  

Enfin, l'absence de lien de causalité entre l'accident du 18 décembre 2009 et les 

éventuelles lésions ou affections dentaires ayant motivé l'extraction des dent 11 et 

12 étant établie, il est superfétatoire d'examiner le caractère efficace, approprié et 

économique du traitement au sens de l'art. 32 al. 1 LAMal. 

Mal fondé, le recours doit être rejeté. 

La procédure est gratuite (art. 89H al. 1 LPA). 

 

 
 
 

 

A/1670/2012 

- 24/24 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

Préalablement: 

Ordonne la substitution de partie en ce sens que l’intimée devient MUTUEL 

ASSURANCE MALADIE SA. 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification par la voie du recours en matière de 

droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal 

fédéral, du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) ; le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Irène PONCET 

 La présidente 
 
 
 
 

Sabina MASCOTTO 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

de la santé publique par le greffe le