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**Case Identifier:** 0cbf313b-2047-5a59-b0b9-a7d367898a2f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-06-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 09.06.2015 C/18457/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-18457-2014_2015-06-09.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des poursuites par plis 
recommandés du 12.06.2015. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/18457/2014 ACJC/681/2015 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 9 JUIN 2015 

 

Entre 

A______, domicilié ______, recourant contre un jugement rendu par la 19ème Chambre 
du Tribunal de première instance de ce canton le 19 janvier 2015, comparant par  
Me Matteo Inaudi, avocat, avenue Léon-Gaud 5, 1206 Genève, en l'étude duquel il fait 
élection de domicile, 

et 

B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Pierre de Preux, avocat, rue 
Pierre-Fatio 15, case postale 3782, 1211 Genève 3, en l'étude duquel elle fait élection de 
domicile. 

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C/18457/2014 

EN FAIT 

A. a. En 2005, B______ et A______ étaient tous deux actionnaires de la société 
C______, sise à Genève, dont le capital-actions était de 100'000 fr., divisé en 100 
actions au porteur de 1'000 fr. 

 b. Par convention du 26 juillet 2005, B______ et A______ sont convenus de la 
vente, par la première au second, des trente-deux actions de C______ dont elle 
était alors propriétaire pour le prix de 250'000 fr. 

 L'art. 4 de la convention est ainsi libellé : 

 "La présente cession a lieu pour le prix de 250'000 .- CHF (…) payables en 4 fois 
avant le 31.07.08 sauf en cas de défaillance de C______ où DO sera délié de son 

engagement. Il est en effet décidé entre les parties qu'en cas de défaillance DO ne 

sera pas obligé de payer le solde restant dû au jour de la défaillance, mais qu'en 

contre-partie, d'une part, il ne pourra prétendre à aucun droit sur les sommes 

déjà versées et d'autre part, il s'engage au contraire en cas de possibilité 

financière à payer plus rapidement." 

 Les parties ont soumis "la conclusion et l'exécution" de leur convention au droit 
suisse et décidé de porter tout différend y relatif devant les juridictions genevoises 
(art. 6 convention). 

 c. Entre 2006 et juin 2010, A______ s'est acquitté, par le biais de plusieurs 
versements, d'un montant total de 199'800 fr. en faveur de B______. Depuis, il 
reste lui devoir un solde de 50'200 fr. 

 Les versements intervenus entre juillet et septembre 2008 ont notamment été faits 
sous forme de chèques émis par la société C______. Par la suite, les paiements ont 
pris la forme de virements bancaires émanant de la nouvelle société de A______, 
D______ ou de chèques émis au nom de cette dernière. 

 d. Le 14 juin 2010, A______ a fait savoir par courriel à B______ que D______ 
lui devait beaucoup d'argent et ne pouvait pas le payer. Il attendait des paiements 
de clients pour C______. Il faisait le maximum pour encaisser et entendait payer 
B______ dès qu'il pourrait, si possible avant la fin de la semaine. 

 A______ a encore adressé à B______ un courriel le 22 octobre 2010, lui indiquant 
que tout ce qu'il avait fait avait échoué, que ses comptes personnels étaient 
bloqués et les comptes de ses sociétés "au taquet", de sorte qu'il ne pourrait rien 
payer avant novembre, et encore, à condition qu'il arrive à vendre quelque chose. 

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 e. Le 1er septembre 2010, A______, agissant en sa qualité d'organe de C______, a 
déposé au Tribunal de première instance (ci-après le Tribunal) un avis de 
surendettement de celle-ci, assorti d'une requête d'ajournement de faillite. 

Par jugement du 25 octobre 2010, le Tribunal a constaté le surendettement de la 
société et a ajourné le prononcé de sa faillite au 31 octobre 2011. 

La faillite de C______ a finalement été prononcée le 14 novembre 2011. 

 f. Par requête déposée le 15 septembre 2014 au Tribunal, B______ a conclu à ce 
que celui-ci ordonne le séquestre, à concurrence de 50'200 fr. avec intérêts à 5% 
l'an dès le 31 juillet 2008, de la part saisissable des gains professionnels réalisés 
par A______ en mains de la société ______ et/ou de tout autre employeur de ce 
dernier. 

 Le Tribunal a fait droit à cette requête, par ordonnance de séquestre  
n° 14 070 418 S du 16 septembre 2014. 

 g. Le 25 septembre 2014, A______ a formé opposition à cette ordonnance, 
concluant à son annulation. 

 Il a fait valoir que la créance de B______ s'était éteinte du fait du prononcé, le 14 
novembre 2011, de la faillite de C______, laquelle avait eu pour effet de le délier 
de son obligation de payer le solde du prix de vente des actions. 

 Dans sa détermination du 10 novembre 2014, B______ a conclu au rejet de 
l'opposition à séquestre. La totalité du prix de vente devait être payée au plus tard 
le 31 juillet 2008, date à laquelle la faillite de la société n'avait pas encore été 
prononcée. En conséquence, après cette échéance, A______ était en demeure et 
lui devait le solde du prix, indépendamment de la faillite subséquente. Il 
commettait en outre un abus de droit à invoquer la défaillance de la société 
survenue après le terme convenu car il avait promis à plusieurs reprises de payer 
le solde du prix de vente pour obtenir des délais de paiement. 

 h. Lors de l'audience du 24 novembre 2014 par-devant le Tribunal, les parties ont 
persisté dans leurs conclusions. A______ a notamment relevé que la société était 
déjà surendettée avant le 31 juillet 2008. 

La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience. 

i. Par jugement du 19 janvier 2015, reçu par A______ le lendemain, le Tribunal a 
déclaré recevable l'opposition au séquestre (ch. 1 du dispositif), l'a rejetée (ch. 2), 
a arrêté à 500 fr. les frais judiciaires, mis à charge de A______ et compensés avec 
l'avance versée par ce dernier (ch. 3), a condamné A______ à verser à B______ 
1'700 fr. à titre de dépens (ch. 4) et a débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 5). 

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 Le Tribunal a retenu que, au vu des écritures déposées par les parties, il était 
vraisemblable que celles-ci avaient convenu que A______ ne serait libéré du 
paiement prix de vente que dans l'hypothèse où la société était déclarée en faillite 
avant le terme prévue pour le paiement, à savoir le 31 juillet 2008. Les autres 
conditions légales du séquestre étaient par ailleurs réalisées, à savoir un cas de 
séquestre au sens de l'art. 271 al.1 ch. 4 LP ainsi que l'existence de biens à 
séquestrer. 

B. a. Par acte déposé à la Cour de justice (ci-après : la Cour) le 30 janvier 2015, 
A______ a formé recours contre ce jugement dont il sollicite l'annulation, 
concluant à ce que l'ordonnance de séquestre n° 14 070 418 S soit annulée et 
B______ déboutée de toutes ses conclusions avec suite de frais et dépens. 

 Il fait valoir que le terme "défaillance" figurant à l'art. 4 du contrat de cession 
d'actions ne vise pas le seul cas de faillite de la société mais également son 
impécuniosité ou son insolvabilité. C______ était surendettée depuis fin 2007, de 
sorte que A______ avait été libéré de son obligation de paiement du solde du prix 
de vente des actions avant le terme fixé au 31 juillet 2008. En tout état de cause, la 
faillite de la société, survenue le 14 novembre 2011, avait éteint la créance de 
B______. Le fait que A______ ait effectué des versements à bien plaire jusqu'en 
juin 2010 ne modifiait pas ce constat. 

 b. Le 5 mars 2015, B______ a conclu au rejet du recours avec suite de frais et 
dépens. 

 Elle relève que le terme "défaillance" ne vise que l'hypothèse d'une faillite de 
C______; celle-ci étant survenue après le 31 juillet 2008, date d'exigibilité de la 
créance, elle n'avait pas eu pour effet de libérer A______ de son obligation. Le 
fait que des paiements par chèques  émis par C______ étaient intervenus après le 
31 juillet 2008 démontrait que celle-ci n'était pas à cette date dans une situation 
d'impécuniosité. En outre, en procédant à des versements jusqu'en 2010, A______ 
avait reconnu que la dette avait subsisté postérieurement au 31 juillet 2008. 

 c. Les parties ont déposé une réplique et une duplique les 19 mars et 2 avril 2015, 
persistant dans leurs conclusions. 

 d. Elles ont été informées par la Cour le 7 avril 2015 de ce que la cause était 
gardée à juger. 

EN DROIT 

1. 1.1 Le jugement entrepris étant une décision statuant sur opposition à séquestre, 
seule la voie du recours est ouverte (art. 278 al. 3 LP; art. 309 let. b ch. 6 et 319 
let. a CPC). 

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Le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance de recours dans 
les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 278 al. 1 LP 
et 321 al. 2 CPC).  

Déposé dans le délai et selon la forme prescrits par la loi, le recours est recevable 
en l'espèce. 

1.2 En matière d'opposition au séquestre, l'art. 278 al. 3 2ème phrase LP dispose 
que les parties peuvent alléguer des faits nouveaux dans la procédure de recours à 
l'autorité judiciaire supérieure (cf. art. 278 al. 3, 1ère phrase, LP) contre la décision 
rendue sur opposition. Cette disposition instaure une exception (cf. art. 326  
al. 2 CPC) à l'art. 326 al. 1 CPC qui prohibe les conclusions, les allégations de 
faits et les preuves nouvelles dans le cadre d'un recours. 

Le Tribunal fédéral s'est expressément prononcé sur la recevabilité des vrais nova, 
se référant en particulier au Message, selon lequel il s'agit en tous les cas des faits 
nouveaux "proprement dits", soit ceux intervenus après la décision de première 
instance (ATF 140 III 466 consid. 4.2.3; Message concernant la révision de la loi 
sur la poursuite pour dettes et la faillite du 8 mai 1991, FF 1991, p. 200; cf. aussi 
arrêt 5P.296/2005 du 17 novembre 2005 consid. 4.2.1, selon lequel il n'est pas 
arbitraire de considérer que seuls les vrais nova sont recevables). Il a en revanche 
laissé ouverte, respectivement n'a pas abordé, la question de la recevabilité des 
pseudo-nova. 

En l'espèce, la pièce nouvelle produite par le recourant, soit les bilans et comptes 
de pertes et profits de C______ au 31 décembre 2008, est dénuée de pertinence 
pour l'issue du litige, de sorte qu'il n'est pas nécessaire de trancher la question de 
sa recevabilité. 

Les pièces 6, 8 et 9 nouvelles produites par l'intimée sont recevables car 
postérieures au 24 novembre 2014. Les autres pièces nouvelles de l'intimée sont 
dénuées de pertinence pour l'issue du litige, raison pour laquelle la question de 
leur recevabilité peut rester ouverte. 

1.3 Le recours peut être formé pour violation du droit et constatation 
manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). 

2. Le recourant fait valoir que l'intimée n'a pas rendu vraisemblable sa créance, dans 
la mesure où l'obligation de payer le solde du prix des actions s'est éteinte avec le 
surendettement de C______ en 2007, voire sa faillite en 2011. 

2.1 Selon l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP, le créancier d'une dette échue et non garantie 
par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse 
lorsque le débiteur n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas d'autre cas de séquestre, 

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pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle se fonde 
sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP. 

Selon l'art. 272 al. 1 LP, le séquestre est autorisé par le juge du for de la poursuite 
ou par le juge du lieu où se trouvent les biens, à condition que le créancier rende 
vraisemblable que sa créance existe (ch. 1), qu'on est en présence d'un cas de 
séquestre (ch. 2) et qu'il existe des biens appartenant au débiteur (ch. 3). 

La procédure d'opposition au séquestre (art. 278 LP) est une procédure sommaire 
au sens propre; elle présente les trois caractéristiques de simple vraisemblance des 
faits, examen sommaire du droit et décision provisoire. Elle a en outre un objet et 
un but particulier : le séquestre, auquel le débiteur s'oppose, est une mesure 
conservatoire, soit la mise sous main de justice de biens du débiteur, qui permet 
de garantir une créance pendant la durée de la procédure de validation du 
séquestre (art. 279 LP). En tant que procédure spécifique de la LP, la procédure 
d'opposition au séquestre est aussi une procédure sur pièces (Aktenprozess; 
procedura in base agli atti; art. 256 al. 1 CPC). C'est au cours de l'action civile en 
reconnaissance de dette (en validation du séquestre) qui suivra, soumise à une 
procédure avec un examen complet en fait et en droit, que les parties pourront 
faire valoir tous leurs moyens de preuve (ATF 138 III 636 consid. 4.3.2 et les 
références citées). 

 Les conditions posées au degré de vraisemblance de l'existence d'une créance ne 
doivent pas être trop élevées; cependant, un début de preuve doit exister. A cet 
effet, le créancier séquestrant doit alléguer les faits et, pratiquement, produire une 
pièce ou un ensemble de pièces qui permettent au juge du séquestre d'acquérir, sur 
le plan de la simple vraisemblance, la conviction que la prétention existe pour le 
montant énoncé et qu'elle est exigible (arrêt du Tribunal fédéral 5A_87/2011 du 
5 mars 2012 consid. 2.1). 

 La vraisemblance existe lorsque le juge, se fondant sur des éléments objectifs, a 
l'impression que les faits pertinents se sont produits, sans qu'il puisse pour autant 
exclure qu'ils se soient déroulés autrement; compte tenu des effets rigoureux du 
séquestre, il n'est pas arbitraire d'user d'une appréciation sévère pour l'examen de 
la vraisemblance (CHAIX, Jurisprudences genevoises en matière de séquestre, in 
SJ 2005 II 363; GILLIERON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour 
dettes et la faillite, 2003, n. 27 ad art. 278 LP). 

 L'opposant doit tenter de démontrer que son point de vue est plus vraisemblable 
que celui du créancier séquestrant (arrêts du Tribunal fédéral 5A_328/2013 du 
4 novembre 2013 consid. 4.3.2; 5A_925/2012 du 5 avril 2013 consid. 9.3). 

2.2 A teneur de l'art. 184 al. 1 CO, la vente est un contrat par lequel le vendeur 
s'oblige à livrer la chose vendue à l'acheteur et à lui en transférer la propriété, 
moyennent un prix que l'acheteur s'engage à lui payer. 

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Sauf convention contraire, le prix de vente est exigible aussitôt que la chose est en 
possession de l'acheteur (art. 213 al. 1 CO). Indépendamment des dispositions sur 
la demeure encourue par la seule échéance du terme, le prix de vente porte 
intérêts, même sans interpellation (art. 213 al. 2 CO). 

Selon l'art. 214 al. 3 CO, lorsque l'acheteur a été mis en possession de l'objet de la 
vente avant d'en avoir payé le prix, sa demeure n'autorise le vendeur à se départir 
du contrat et à répéter la chose que s'il s'en est expressément réservé le droit. 

2.3 Selon l'article 154 al. 1 CO, le contrat dont la résolution est subordonnée à 
l'arrivée d'un événement incertain cesse de produire ses effets dès le moment où la 
condition s'accomplit. L'al. 2 de cette même disposition précise qu'il n'y a point, 
dans la règle, d'effet rétroactif. 

 Lorsque la condition s'accomplit, les effets du contrat cessent ipso iure. Cela 
signifie dès lors qu'une manifestation de volonté supplémentaire des parties n'est 
pas nécessaire; les effets du contrat cessent de par la loi, immédiatement, même si 
un terme affectait la condition. L'effet extinctif se produit même si les parties 
l'ignorent. On peut parler de contrat caduc pour indiquer que l'acte juridique a 
perdu ultérieurement un élément nécessaire à la production de ses effets 
(PICHONNAZ, Commentaire romand, 2012, n. 3 ad art. 154 CO). 

Lorsque les effets du contrat cessent, les obligations qui n'ont pas encore été 
exécutées s'éteignent purement et simplement (PICHONNAZ, op. cit., n. 19, ad 
art. 154 CO). 

2.4 En présence d'un litige sur l'interprétation d'une clause contractuelle, le juge 
doit tout d'abord s'efforcer de déterminer la commune et réelle intention des 
parties, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont 
pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention 
(art. 18 al. 1 CO). Si la volonté réelle des parties ne peut pas être établie ou si 
leurs volontés intimes divergent, le juge doit interpréter les déclarations faites et 
les comportements selon la théorie de la confiance; il doit donc rechercher 
comment une déclaration ou une attitude pouvait être comprise de bonne foi en 
fonction de l'ensemble des circonstances. Le principe de la confiance permet ainsi 
d'imputer à une partie le sens objectif de sa déclaration ou de son comportement, 
même s'il ne correspond pas à sa volonté intime (ATF 136 III 186 consid. 3.2.1 
188, 135 III 295 consid. 5.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_166/2014 du 
16 septembre 2014 consid. 2.2.1).  

L'interprétation purement littérale d'un texte est prohibée (art. 18 al. 1 CO); même 
si la teneur d'une clause contractuelle paraît claire à première vue, il peut résulter 
d'autres conditions du contrat, du but poursuivi par les parties ou d'autres 
circonstances, que le texte de la clause litigieuse ne restitue pas exactement le sens 
de l'accord conclu. Cela étant, il n'y a pas lieu de s'écarter du sens littéral du texte 

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adopté par les cocontractants lorsqu'il n'y a aucune raison sérieuse de penser que 
celui-ci ne correspond pas à leur volonté (ATF 136 III 186 consid. 3.2.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_322/2010 du 22 février 2011 consid. 5.2.2). 

En application de l'art. 1 al. 2 CO, la manifestation de volonté dans le cadre d'une 
relation contractuelle peut être tacite, en ce sens qu'elle prend la forme d'un acte 
concluant. La doctrine cite à titre d'exemple le cas du créancier qui accepte des 
paiements d'intérêts concernant une période postérieure à l'échéance pour un prêt 
qui était exigible mais pour lequel le débiteur souhaite obtenir une prolongation 
(DESSEMONTET, Commentaire romand, 2003, n. 35 ad art. 1 CO; MORIN, 
Commentaire romand, 2012, n. 10 ad art. 1 CO). 

2.5 En l'espèce, les parties ont conclu le 26 juillet 2005 un contrat de vente des 
actions de la société C______. 

En application de l'art. 4 de ce contrat, la totalité du prix de vente était exigible au 
31 juillet 2008.  

L'obligation de l'acheteur de payer le prix des actions était quant à elle soumise à 
une condition résolutoire, en ce sens que, selon l'art. 4 précité, cette obligation 
devait s'éteindre en cas de "défaillance" de C______. 

La question de la date d'exigibilité du prix de vente doit ainsi être distinguée de 
celle du principe de l'obligation de paiement du prix, l'art. 4 du contrat de vente 
traitant de ces deux aspects. 

A cet égard, contrairement à ce que soutient l'intimée, il ne résulte pas de la lettre 
du contrat que les parties avaient convenu de renoncer à la condition résolutoire 
libérant l'acheteur du paiement du prix dans l'hypothèse où celle-ci ne se 
réaliserait pas avant la date d'exigibilité du prix de vente. Un accord entre les 
parties sur ce point ne peut par ailleurs être déduit d'aucun autre élément figurant à 
la procédure. 

Dans la mesure où, à teneur du dossier, la seule source de revenu du recourant au 
moment de la conclusion du contrat provenait de son activité pour la société 
C______, il est au contraire probable que la clause de l'art. 4 du contrat avait pour 
but d'éviter que le recourant ne soit tenu de continuer à effectuer des paiements au 
titre de l'achat des actions de la société, alors même qu'il n'en tirait plus aucun 
revenu et ce, indépendamment de la question de savoir si l'entier du prix serait ou 
non effectivement acquitté au 31 juillet 2008. 

De plus, il convient de retenir qu'en omettant de réclamer le paiement de l'entier 
du prix de vente dès son exigibilité et en acceptant sans aucune réserve les 
paiements d'acomptes que le recourant a continué à effectuer après le 1er août 
2008, l'intimée a accepté par, actes concluant, de reporter la date d'exigibilité du 

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solde du prix de vente. Ce n'est en effet que le 15 septembre 2014, en déposant sa 
requête de séquestre, que l'intimée a manifesté pour la première fois son intention 
de réclamer au recourant le solde du prix de vente. 

Au stade de la vraisemblance, il apparaît ainsi que tant l'obligation du recourant de 
s'acquitter du prix de vente, que la condition résolutoire affectant cette obligation, 
ont perduré après le 31 juillet 2008.  

 Il n'est dès lors pas nécessaire de trancher la question de savoir si le terme 
"défaillance" de C______ visait, comme le soutient l'intimée, le seul cas de la 
faillite, ou également une situation d'insolvabilité, comme le prétend le recourant. 
En effet, dans la mesure où les deux parties admettent que la condition résolutoire 
s'est réalisée par le prononcé de la faillite, il en résulte que le recourant a rendu 
vraisemblable que la créance de l'intimée s'est éteinte au plus tard le 14 novembre 
2011, date du prononcé de la faillite, dès laquelle il était délié de son obligation de 
s'acquitter du solde du prix de vente.  

 Compte tenu de ce qui précède, l'intimée n'a pas rendu vraisemblable qu'elle était 
créancière du recourant à la date du dépôt de la requête de séquestre le 
15 septembre 2014.  

3. L'intimée fait valoir que le recourant abuse de son droit en se prévalant de 
l'extinction de son obligation du fait de la faillite de C______, car il l'a dissuadée 
d'agir à temps en lui promettant à plusieurs reprises de payer le solde du prix de 
vente. 

 3.1 Selon l'art. 2 al. 1 CC, chacun est tenu d'exercer ses droits et d'exécuter ses 
obligations selon les règles de la bonne foi.  

 L'abus manifeste d'un droit n'est pas protégé par la loi (art. 2 al. 2 CC). 

 Il peut y avoir abus de droit lorsque le débiteur a eu, même sans mauvaise 
intention, une attitude qui a engagé le créancier à ne pas agir à temps (ATF 106 Ib 
231 consid. 2d, JT 1982 I 38), pour autant que l'inaction du créancier se 
comprenne d'un point de vue objectif (ATF 89 II 256 consid. 4, JT 1964 I 151; 
131 III 430 consid. 2, JT 2005 I 479), 

3.2 En l'espèce, dans la mesure où le prix n'a pas été payé à la date convenue du 
31 juillet 2008, l'intimée aurait pu, dès cette échéance, poursuivre le recouvrement 
du prix de vente et se prévaloir des dispositions sur la demeure (art. 102 ss CO) à 
l'exclusion du droit de se départir du contrat et de répéter la chose, à défaut de s'en 
être expressément réservé le droit conformément à l'art. 214 al. 3 CO. 

Elle n'en a cependant rien fait. 

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En se fondant sur les pièces produites, l'on ne saurait retenir, au stade de la 
vraisemblance, qu'elle en a été dissuadée par le recourant de manière abusive. En 
effet, le recourant ne lui a pas caché les difficultés de C______. Il en a au 
contraire clairement fait état en juin 2010, pour expliquer le retard dans le 
paiement des acomptes. En octobre 2010, le recourant a souligné la gravité de la 
situation, relevant que tout ce qu'il avait fait avait échoué, que ses comptes étaient 
bloqués et qu'il ne pourrait pas payer quoi que ce soit avant novembre, "et encore, 
à condition" qu'il "arrive à vendre  quelque chose". 

Dès octobre 2010, l'intimée était ainsi au courant du risque de défaillance de 
C______. Rien ne l'empêchait, dès ce moment, de faire valoir ses droits et de 
poursuivre le recouvrement de sa créance, ce qu'elle a cependant renoncé à faire, 
s'abstenant de toute démarche jusqu'en septembre 2014. 

Cette omission n'est ainsi pas imputable au recourant de sorte que l'existence d'un 
abus de droit de la part de celui-ci ne saurait être retenue. 

 Le recours sera dès lors admis, le jugement attaqué annulé et le séquestre révoqué. 

4. L'intimée, qui succombe, supportera les frais de première instance et de recours 
(art. 106 al. 1 CPC). 

Les frais judiciaires seront fixés à 1'750 fr. au total (1'000 fr. pour la première 
instance et 750 fr. pour la seconde instance; art. 48 et 61 al. 1 OELP). Ils seront 
compensés avec les avances de frais effectuées par les parties, soit 1'250 fr. par le 
recourant et 500 fr. par l'intimée (art. 111 al. 1 CPC), qui restent acquises à l'Etat 
de Genève.  

L'intimée sera, dès lors, condamnée à rembourser au recourant la somme de 
1'250 fr. qu'il a versée à titre d'avances de frais (art. 111 al. 2 CPC).  

Elle sera en outre condamnée à lui verser 4'700 fr. à titre de dépens pour les deux 
instances, débours et TVA compris, soit 1'700 fr. pour les dépens de première 
instance, lesquels ne sont pas contestés, et 3'000 fr. pour les dépens de recours 
(art. 105 al. 2, 106 al. 1, 111 al. 2 CPC, art. 85, 89 et 90 RTFMC, art. 25  
et 26 LaCC).  

* * * * * 

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C/18457/2014 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté par A______ contre le jugement OSQ/2/2015 
rendu le 19 janvier 2015 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/18457/2014-19 SQP. 

Au fond : 

Annule ce jugement. 

Cela fait, statuant à nouveau : 

Révoque le séquestre n° 14 070 418 S ordonné par le Tribunal de première instance le 
16 septembre 2014. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires de première instance et de recours à 1'750 fr., les met à la 
charge de B______ et les compense avec les avances fournies qui restent acquises à 
l'Etat de Genève. 

Condamne B______ à verser 1'250 fr. à A______ au titre des frais judiciaires. 

La condamne en outre à lui verser 4'700 fr. à titre de dépens de première instance et de 
recours. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Pauline ERARD et Madame Fabienne 
GEISINGER-MARIÉTHOZ, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière. 

 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 La greffière : 

Céline FERREIRA 

 

 

Indication des voies de recours :  

 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière civile; la 

qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 72 ss de la loi sur le 

Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110). 

 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.