# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1d18d879-2a04-598f-afa2-10fed7f182d9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-03-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 26.03.2025 C/7406/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-7406-2016_2025-03-26.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/7406/2016-CS DAS/66/2025 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU MERCREDI 26 MARS 2025 

 

Recours (C/7406/2016-CS) formé en date du 16 mars 2025 par Monsieur A______, 

domicilié ______ (Genève), représenté par Me Rémy BUCHELER, avocat. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    27 mars 2025 à : 

- Monsieur A______ 

c/o Me Rémy BUCHELER, avocat. 

______, ______ [GE]. 

- Madame B______ 
c/o Me Olivier SEIDLER, avocat. 

Rue du Mont-Blanc 9, 1201 Genève. 

- Mesdames C______ et D______ 

Monsieur E______ 

SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Route des Jeunes 1E, case postale 75,1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

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C/7406/2016-CS 

Vu, EN FAIT, la procédure C/7406/2016 relative aux mineurs F______, né le ______ 

2016, et G______, né le ______ 2018, issus de la relation hors mariage entre B______ 

et A______; 

Attendu que par décision DTAE/1766/2025 rendue sur mesures superprovisionnelles le 

7 mars 2025, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant a suspendu la garde 

alternée des mineurs F______ et G______ entre B______ et A______, et attribué 

provisoirement leur garde à leur mère (ch. 1 du dispositif), réservé à A______ un large 

droit de visite devant s'exercer : les semaines impaires du lundi après-midi à la sortie de 

l'école au mardi matin retour à l'école, ainsi que du jeudi après-midi à la sortie de l'école 

jusqu'au lundi matin suivant au retour à l'école, durant la moitié des vacances scolaires 

et jours fériés (ch. 2), exhorté B______ et A______ à entamer un suivi de coparentalité 

auprès d'un organisme tel que H______, ce de manière investie et régulière (ch. 3), 

mandaté le Service d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale d'un 

complément d'évaluation (ch. 4), transmis à B______ et A______ les derniers rapports 

du Service de protection des mineurs et leur a imparti un délai au 4 avril 2025 pour 

communiquer au Tribunal leurs déterminations sur la décision (ch. 5), convoqué les 

parties par plis séparés et réservé le sort des frais judiciaires (ch. 6 et 7); 

Que le Tribunal de protection a indiqué, au pied de sa décision, que celle-ci ne pouvait 

pas faire l'objet d'un recours et qu'une nouvelle décision sujette à recours serait prise 

après que les parties auraient eu la possibilité de prendre position (art. 445 al. 2 CC); 

Que, par acte du 16 mars 2025, A______ a formé un recours auprès de la Chambre de 

surveillance de la Cour de justice contre la décision susmentionnée;  

Considérant, EN DROIT, que les mesures superprovisionnelles ne sont pas susceptibles 

de recours, ni auprès de l'autorité cantonale supérieure lorsqu'elles émanent d'une 

autorité inférieure, ni auprès du Tribunal fédéral (ATF 139 III 86; ATF 140 III 289); 

Que par conséquent, le recours déposé contre la décision précitée est irrecevable; 

Que le requérant, qui succombe, sera condamné aux frais arrêtés à 200 fr. 

* * * * * 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/139%20III%2086

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C/7406/2016-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

Déclare irrecevable le recours formé le 16 mars 2025 par A______ contre la décision 

DTAE/1766/2025 rendue sur mesures superprovisionnelles le 7 mars 2025 par le 

Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/7406/2016. 

Arrête les frais de la présente décision à 200 fr. et les met à la charge de A______. 

Condamne A______ au paiement de ce montant à l'Etat de Genève, soit pour lui les 

Services financiers du Pouvoir judiciaire. 

Siégeant : 

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Monsieur Cédric-Laurent 

MICHEL et Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Jessica QUINODOZ, 

greffière. 

 

   

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005     

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.