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**Case Identifier:** 5c9b6a3a-08c6-569b-9d1d-0aa929555f52
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-09-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 22.09.2023 C/6251/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-6251-2020_2023-09-22.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 1er novembre 
2023 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/6251/2020-4 CAPH/101/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des prud'hommes 

DU VENDREDI 22 SEPTEMBRE 2023 

 

Entre 

A______ SA, sise ______, appelante d'un jugement rendu par le Tribunal des 

prud'hommes le 27 septembre 2021 (JTPH/355/2021) et intimée sur appel joint, 

représentée par Me Daniel TUNIK, avocat, LENZ & STAEHELIN, route  

de Chêne 30, case postale 615, 1211 Genève 6,  

  

et 

Madame B______, domiciliée ______, intimée et appelante sur appel joint, 

représentée par Me Patrick SPINEDI, avocat, SPINEDI AVOCATS SÀRL, rue 

Saint-Léger 2, 1205 Genève.  

  

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EN FAIT 

A. Par jugement JTPH/355/2021 du 27 septembre 2021, notifié aux parties le 
lendemain, le Tribunal des Prud'hommes (ci-après le Tribunal), statuant par 
voie de procédure ordinaire, a, à la forme, déclaré irrecevables les 
déterminations spontanées formées le 8 janvier 2021 par B______ (ch. 1 du 
dispositif), déclaré irrecevables les pièces 36 à 42 contenues dans le bordereau 
de preuves déposé par B______ le 8 janvier 2021 (ch. 2), déclaré, pour le 
surplus, recevable la demande formée le 24 février 2020 par B______ contre 
A______ SA (ch. 3). 

Au fond, le Tribunal a condamné A______ SA à verser à B______ 4'802 fr. 45 
bruts avec intérêts à 5 % l'an dès le 1er mars 2016 (ch. 4), 50'407 fr. 05 bruts 
avec intérêts à 5 % l'an dès le 1er mars 2017 (ch. 5), 61'881 fr. 50 bruts avec 
intérêts à 5 % l'an dès le 1er mars 2018 (ch. 6), 56'000 fr. 25 bruts avec intérêts 
à 5 % l'an dès le 1er mars 2019 (ch. 7), 24'787 fr. 65 bruts (ch. 8), 5'338 fr. 20 
bruts avec intérêts à 5 % l'an dès le 1er juin 2020 (ch. 9), invité la partie qui en 
avait la charge à opérer les déductions sociales et légales usuelles (ch. 10), 
condamné A______ SA à remettre à B______ un certificat de travail dans le 
sens du considérant 7 du jugement (ch. 11) et débouté les parties de toutes 
autres conclusions (ch. 12). 

Statuant sur les frais, le Tribunal les a arrêtés à 4'150 fr. (ch. 13), les a répartis 
par moitié entre B______ et A______ SA (ch. 14), les a compensés avec 
l'avance de frais de même montant fournie par B______ qui restait acquise à 
l'Etat de Genève (ch. 15), a condamné A______ SA à verser à B______ 
2'075 fr. (ch. 16), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 17) et débouté les 
parties de toute autre conclusion (ch. 18). 

B. a. Par acte déposé au greffe de la Chambre des prud'hommes de la Cour de 
justice (ci-après: la Cour) le 28 octobre 2021, A______ SA a formé appel 
contre ce jugement, concluant à son annulation et, cela fait, au déboutement de 
B______ de toutes ses conclusions. 

b. Dans sa réponse du 30 décembre 2021, B______ a conclu au rejet de l'appel 
formé par A______ SA. 

Elle a par ailleurs formé un appel joint, concluant à ce que la Cour déclare 
recevables ses déterminations du 7 janvier 2021, condamne A______ SA à lui 
payer 110'758 fr. 45 bruts avec intérêts à 5 % l'an dès le 31 décembre 2015, 
50'407 fr. 05 bruts avec intérêts à 5 % l'an dès le 31 décembre 2016, 
74'815 fr. 90 bruts avec intérêts à 5 % l'an dès le 31 décembre 2017, 
70'676 fr. 85 bruts avec intérêts à 5 % l'an dès le 31 décembre 2018, 
56'000 fr. 25 bruts avec intérêts à 5 % l'an dès le 1er mars 2019, 5'338 fr. 20 

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bruts avec intérêts à 5 % l'an dès le 1er juin 2020, 94'999 fr. 80 nets avec 
intérêts à 5 % l'an dès le 11 décembre 2019, 5'000 fr. nets avec intérêts à 5 % 
l'an dès le 11 décembre 2019, condamne A______ SA à lui fournir un certificat 
de travail conforme à l'art. 330a CO, à l'instar de celui qu'elle fournissait en 
pièce 30 du chargé de pièces joint à la demande et condamne A______ SA au 
paiement de tous les frais et dépens de première et de seconde instance. 

c. Par acte du 7 mars 2022, A______ SA a, sur appel principal, répliqué et 
persisté dans ses conclusions et, sur appel joint, répondu et conclu au 
déboutement de B______. 

d. Dans leurs duplique du 30 mars 2022 et duplique (recte réplique) sur appel 
joint du 19 avril 2022, B______ et A______ SA ont persisté dans leurs 
conclusions.  

e. Par courrier du greffe du 21 avril 2022, les parties ont été informées que la 
cause était gardée à juger. 

C. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

a. A______ SA (anciennement C______ & CIE SA; ci-après : A______ SA) 
est une société anonyme ayant son siège à Genève, dont le but social est 
notamment la gestion de patrimoines et les services et conseils en matière 
financière.  

b. Par contrat de travail de durée indéterminée du 26 juillet 2013, B______, 
née le ______ 1966, a été engagée par A______ SA en qualité de gérante de 
portefeuilles à compter du 1er novembre 2013 pour un salaire annuel de 
140'000 fr., versé douze fois l'an.  

L'article 5B) du contrat de travail stipulait :  

" a) Prime pour avoirs sous gestion 

Lorsque les conditions en sont remplies, l’employée percevra l’une ou l’autre des deux 
primes suivantes :  

 CHF 30'000.- brut, lorsque le montant des avoirs sous gestion de la clientèle apportée 

par l’employée aura atteint, en moyenne durant l’année civile, des actifs estimés à CHF 
20 millions et que le ROA [return on assets] net d’éventuelles rétrocessions 
d’apporteurs sera égal à au moins 0,8% par an ;  

ou  

 CHF 50'000.- brut, lorsque le montant des avoirs sous gestion de la clientèle apportée 

par l’employée aura atteint, en moyenne, durant l’année civile, des actifs estimés à 
CHF 30 millions et que le ROA net d’éventuelles rétrocessions d’apporteurs sera égal à 
au moins 0,8% par an ; 

 

  

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b) Prime sur ROA 

Une attribution, sous forme de prime supplémentaire équivalente à 20% de la rentabilité 

générée par la clientèle apportée par l’employée sera versée pour autant que le ROA 
mentionné ci-dessus soit atteint. 

c) Bonus 

Pour autant que les résultats financiers le permettent, l’employeur se réserve le droit de 
verser à ses employés, en fin d’année, une gratification qui revêt un caractère exceptionnel 
et discrétionnaire tant dans son principe que dans son montant, qui est laissé à l’entière 
appréciation de l’employeur. A cet égard, l’employée admet que la gratification ne lui est 
en aucun cas garantie d’année en année et ce, même si une gratification lui est versée 
plusieurs années de suite. Enfin, lorsque l’employeur a choisi de verser une gratification à 
ses employés, seuls les employés au bénéfice d’un contrat de travail non résilié au moment 
du paiement de la gratification, que ce soit par l’employé ou par l’employeur, percevront 
ladite gratification ». 

c. Le 26 novembre 2015, B______ et A______ SA ont signé un nouveau 
contrat de travail. Le salaire annuel convenu était toujours de 140'000 fr. bruts, 
versé douze fois l’an.  

L’article 5B) du contrat de travail prévoyait : 

« a) Prime pour avoirs sous gestion 

Lorsque les conditions en sont remplies, l’employé recevra l’une ou l’autre des trois 
primes suivantes :  

CHF 30'000.- brut, lorsque le montant des avoirs sous gestion de la clientèle apportée 

par l’employée aura atteint, en moyenne durant l’année civile, des actifs estimés à 
CHF 20 millions et que le ROA net d’éventuelles rétrocessions d’apporteurs sera égal à 
au moins 0,8% par an ; 

ou 

CHF 50'000.- brut, lorsque le montant des avoirs sous gestion de la clientèle apportée 

par l’employée aura atteint, en moyenne, durant l’année civile, des actifs estimés à 
CHF 30 millions et que le ROA net d’éventuelles rétrocessions d’apporteurs sera égal à 
au moins 0,8% par an ;  

ou 

CHF 100'000.- brut, lorsque le montant des avoirs sous gestion de la clientèle apportée 

par l’employée aura atteint, en moyenne, durant l’année civile, des actifs estimés à 
CHF 60 millions ou plus et que le ROA net d’éventuelles rétrocessions d’apporteurs 
sera égal à au moins 0,8% par an ;  

b) Prime sur ROA 

Une attribution, sous forme de prime supplémentaire équivalente à 20% de la 

rentabilité générée par la clientèle apportée par l’employée sera versée pour autant que 
le ROA mentionné ci-dessus soit atteint. Toutefois, la rémunération totale n’excède pas 
un maximum de 45% des revenus nets engendrés. Cette prime est soumise aux charges 

sociales usuelles à l’exclusion des cotisations LPP et sera versée sous forme 

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d’acomptes trimestriels en mai, août et novembre, le décompte final d’ajustements sera 
versé en février de l’exercice suivant. 

c) Bonus 

Pour autant que les résultats financiers le permettent, l’employeur se réserve le droit de 
verser à ses employés, en fin d’année, une gratification qui revêt un caractère 
exceptionnel et discrétionnaire tant dans son principe que dans son montant, qui est 

laissé à l’entière appréciation de l’employeur. A cet égard, l’employée admet que la 
gratification ne lui est en aucun cas garantie d’année en année et ce, même si une 
gratification lui est versée plusieurs années de suite. Enfin, lorsque l’employeur a choisi 
de verser une gratification à ses employés, seuls les employés au bénéfice d’un contrat 
de travail non résilié au moment du paiement de la gratification, que ce soit par 

l’employé ou par l’employeur, percevront ladite gratification ». 

En vertu de l’article 8 du contrat de travail, « l’employée a[vait] droit aux jours 
de vacances par année civile prévus par le règlement du personnel, mais à 

22 jours au minimum. [...] ». Compte tenu du degré de séniorité de B______, le 
nombre de jours de vacances de cette dernière a été fixé à vingt-cinq jours par 
année (faits admis par les parties). 

d.a Pour l’exercice 2015, B______ a généré par son activité 519'779 fr. 60 à 
titre d’honoraires administratifs, 300'432 fr. 22 à titre de commissions 
bancaires et 277'306 fr. 10 à titre d’autres commissions, pour un total de 
1'097'517 fr. 92, dont il fallait déduire la somme de 97'226 fr. 65 correspondant 
aux rétrocessions relatives aux apporteurs d’affaires. Ainsi, pour l’année 2015, 
le total correspondant aux revenus nets générés par les actifs gérés par 
B______ s'est élevé à 1'000'291 fr. 25 (1'097'517 fr. 90 - 97'226 fr. 65). La 
moyenne de ses avoirs sous gestion (ou "AUM" ou "assets under 
management") était de 88'079'905 fr. Le "ROA" ("return on assets") était de 
1.14 %. Le décompte relatif à cet exercice mentionnait en outre un 
"bonus = 20 % de Total revenus 2015" de 200'058 fr. 25, un "coût salarial 
2015" de 238'283 fr. 75 ainsi qu'un "coût total (2015)" de 491'783 fr. 75.  

En 2015, B______ a perçu une rémunération totale de 389'997 fr. 20, incluant 
177'333 fr. 20 + un correctif de 3'164 fr. à titre de salaires fixes bruts y compris 
la prime pour avoirs sous gestion, 9'500 fr. à titre de frais de représentation, 
ainsi que 180'500 fr. de "prime ROA" et 19'500 fr. de complément de frais de 
représentation versés en février 2016. 

d.b Pour l’exercice 2016, B______ a généré par son activité 509'794 fr. 75 à 
titre d’honoraires administratifs, 244'667 fr. 23 à titre de commissions 
bancaires et 129'874 fr. 17 à titre d’autres commissions, pour un total de 
884'336 fr. 15, dont il fallait déduire la somme de 77'853 fr. 79 correspondant 
aux rétrocessions relatives aux apporteurs d’affaires. Ainsi, pour l’année 2016, 
le total correspondant aux revenus nets générés par les actifs gérés par 

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B______ s’est élevé à 806'482 fr. 35 (884'336 fr. 15 - 77'853 fr. 79). La 
moyenne de ses avoirs sous gestion était de 85'257'868 fr. Le "ROA" était de 
0.95 %. Le décompte relatif à cet exercice mentionnait en outre un "coût bonus 
= 20 % de Total revenus 2016, mais max 45% des revenus" de 161'296 fr. 42, 
un "bonus à verser" de 56'400 fr., un "coût salarial 2016 (salaire brut 
240'000)" de 300'990 fr. ainsi qu'un "coût total (2016)" de 491'783 fr. 75.  

En 2016, B______ a perçu une rémunération totale de 296'400 fr., incluant 
228'000 fr. de salaires bruts, y compris la prime pour avoirs sous gestion en 
100'000 fr., des frais de représentation en 12'000 fr. perçus au cours de l'année, 
3'390 fr. de frais de représentation versés en février 2017, ainsi que 17'500 fr. 
et 35'510 fr. à titre de "prime sur ROA". 

d.c Pour l'exercice 2017, B______ a généré par son activité 523'244 fr. 35 à 
titre d’honoraires administratifs, 381'106 fr. 77 à titre de commissions 
bancaires et 228'276 fr. 06 à titre d’autres commissions, pour un total de 
1'132'627 fr. 18, dont il fallait déduire la somme de 121'469 fr. 65 
correspondant aux rétrocessions relatives aux apporteurs d’affaires. Ainsi, pour 
l’année 2017, le total correspondant aux revenus nets générés par les actifs 
gérés par B______ s’est élevé à 1'011'157 fr. 53 (1'132'627 fr. 18  
- 121'469 fr. 65). La moyenne de ses avoirs sous gestion était de 88'712'410 fr. 
Le "ROA" était de 1.14 %. Le décompte relatif à cet exercice mentionnait en 
outre un "coût bonus = 20 % de Total revenus 2017, mais max 45% des 
revenus" de 202'231 fr. 51, un "bonus à verser" de 140'350 fr., un "coût 
salarial 2017 (salaire brut 240'000)" de 300'990 fr. ainsi qu'un "coût total 
(2017)" de 455'133 fr. 41.  

En 2017, B______ a perçu une rémunération totale de 380'350 fr., incluant 
228'000 fr. de salaires bruts, y compris la prime pour avoirs sous gestion en 
100'000 fr., des frais de représentation en 12'000 fr. perçus au cours de l'année, 
13'535 fr. de frais de représentation, dont 3'535 fr. versés en février 2018, ainsi 
que 13'500 fr., 40'500 fr., 36'000 fr. et 36'815 fr. à titre de "prime sur ROA". 

e. En début d’année 2018, B______ et A______ SA sont convenues 
d’augmenter la limite de 45% prévue par l’article 5B) lit. b du contrat de travail 
à 50%. 

Pour l'exercice 2018, B______ a généré par son activité 494'296 fr. 10 à titre 
d’honoraires administratifs, 207'494 fr. 17 à titre de commissions bancaires et 
218'888 fr. 13 à titre d’autres commissions, pour un total de 920'678 fr. 40, 
dont il fallait déduire la somme de 65'969 fr. 70 correspondant aux 
rétrocessions relatives aux apporteurs d’affaires. Pour l’année 2018, le total 
correspondant aux revenus nets générés par les actifs gérés par B______ s’est 
élevé à 854'708 fr. 70 (920'678 fr. 40 - 65'969 fr. 70). La moyenne de ses 

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avoirs sous gestion était de 83'013'824 fr. Le "ROA" était de 1.03%. Le 
décompte relatif à cet exercice mentionnait en outre un "coût bonus = 20 % de 
Total revenus 2018, mais max 50% des revenus" de 170'941 fr. 74, un "bonus à 
verser (total)" de 115'150 fr., un "coût salarial 2018 (salaire brut 240'000)" de 
300'990 fr. ainsi qu'un "coût total (2018)" de 427'341 fr. 57.  

Pour l'exercice 2018, B______ a perçu une rémunération totale de 
355'041 fr. 65, incluant 228'000 fr. de salaires bruts, y compris la prime pour 
avoirs sous gestion en 100'000 fr., des frais de représentation en 12'000 fr. 
perçus au cours de l'année, 9'299 fr. 15 de frais de représentation, dont 
1'799 fr. 15 versés en février 2019, ainsi que 31'500 fr., 15'400 fr., 20'700 fr. et 
38'142 fr. 50 à titre de "prime sur ROA". 

f. En février 2019, un important client de B______ a résilié son mandat.  

Pour l’exercice 2019, B______ a généré par son activité 261'563 fr. 45 à titre 
d’honoraires administratifs, 106'629 fr. 70 à titre de commissions bancaires et 
103'770 fr. 83 à titre d’autres commissions, pour un total de 471'963 fr. 98, 
dont il fallait déduire la somme de 33'639 fr. 40 correspondant aux 
rétrocessions relatives aux apporteurs d’affaires. Pour l’année 2019, le total 
correspondant aux revenus nets générés par les actifs gérés par B______ s’est 
élevé à 438'324 fr. 58 (471'963 fr. 98 - 33'639 fr. 40). La moyenne de ses 
avoirs sous gestion était de 34'558'470 fr. Le "ROA" était de 1.27 %. Le 
décompte relatif à cet exercice mentionnait en outre un "coût bonus = 20 % de 
Total revenus 2019, mais max 50% des revenus" de 170'941 fr. 74, un "bonus à 
verser (total)" de 87'664 fr. 92, un "coût salarial 2019 (salaire brut 
194'166.66)" de 245'543 fr. 85. 

g. Par courriel du 15 avril 2019, D______ a indiqué à E______, F______ et 
B______ que la société avait été soumise à un contrôle fiscal (Impôt Fédéral 
Direct) pour les exercices 2015 à 2016 afin de vérifier la totalité de leurs 
comptes. La tenue de sa comptabilité s'était avérée irréprochable. Une 
remarque avait cependant été formulée sur les notes de frais. Elle les remerciait 
dès lors d'indiquer sur leurs notes de frais le détail précis des dépenses.   

h. Par courriel du 22 juillet 2019, B______ a demandé à D______, alors 
administratrice secrétaire de la société, de lui "préciser comment [étaient] 
calculés : la rentabilité contractuelle ? le coût du bonus ? le bonus à verser ? 
le coût total ? le coût salarial". S'en est suivi un échange de courriels au cours 
duquel D______ a donné des explications sur les calculs et B______ a requis 
de plus amples précisions. Il en est ressorti que le "coût du salaire" incluait les 
charges sociales y relatives en 26.75 % ainsi que des "frais forfaitaires sans 
charge". Par courriel du 31 juillet 2019, F______, président du conseil 
d'administration de la société, qui avait été mis en copie de l'ensemble de ces 

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échanges, y a mis un terme indiquant "je pense que c'est assez clair, seules les 
charges de l'employeur sont prises en compte dans ces calculs; si tu as plus de 

questions, je te prie d'en discuter de vive voix avec D______. Ça évitera tout 

malentendu possible du fait des interprétations de texte, et on gagera du temps, 

vous devez en être à votre vingtième email sur le sujet". 

Le 2 août 2019, B______ et D______ se sont rencontrées dans un café pour en 
discuter. 

Par courriel du 15 août 2019, B______ a demandé des explications 
complémentaires à D______ dans les termes suivants : "ces mêmes charges 
sociales sont prélevées sur la part de mes revenus à hauteur de 26.75 % (soit 

100% LPP: 16.3 % et 10.45 % charges sociales part employeur) pour ma 

partie salariale et de 9.75 % (part employeur) sur celui de ma prime. Le reste 

de mes charges sociales (part employé) étant déduite normalement sur ma 

fiche de salaire. Pourrais-tu stp me confirmer que j'ai bien compris tes 

explications ?". 

Par courriel du 22 août 2019 faisant suite à une discussion intervenue le 
19 août 2019, B______ a, une nouvelle fois, interrogé D______ en ces termes : 
"je voudrais comprendre pourquoi ce pourcentage de 26.75 % est déduit de 
mon revenu variable alors que ces charges sont, d'après ce que j'ai compris 

suite à nos discussions antérieures, à la charge de l'employeur".  

Le 26 août 2019, B______ a rencontré F______ dans les locaux de la société 
afin qu'il lui fournisse des explications relatives au prélèvement des charges 
sociales et à la détermination de ses primes contractuelles.  

i. Le 3 octobre 2019, B______ a, sous la plume de son conseil, écrit à 
A______ SA afin de réclamer le versement d'une différence de rémunération 
pour les années 2015 à 2018, ses prétentions restant réservées pour l'année 
2019. 

Le 21 octobre 2019, A______ SA a, sous la plume de ses conseils, contesté le 
bienfondé des prétentions élevées par B______. 

Par pli du 1er novembre 2019, B______ a réitéré sa demande et imparti à 
l’employeur un délai de dix jours pour s'acquitter des montants dus. 

j. Par requête déposée au greffe de l'autorité de conciliation des prud’hommes 
le 4 novembre 2019, B______ a assigné A______ SA en paiement de 
110'758 fr. 45 avec intérêts à 5 % l'an dès le 31 décembre 2015, 50'407 fr. 05 
avec intérêts à 5 % l'an dès le 31 décembre 2016, 74'815 fr. 90 avec intérêts à 
5 % l'an dès le 31 décembre 2017, 70'676 fr. 85 avec intérêts à 5 % l'an dès le 
31 décembre 2018. 

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Le 5 décembre 2019, les parties ont indiqué au Tribunal qu'elles renonçaient à 
la tentative de conciliation. L'autorisation de procéder a été remise à B______ 
le 12 décembre 2019 par le Tribunal. 

k. Par courriel du 20 novembre 2019, F______ a transmis à B______ un 
formulaire à utiliser pour le rapport annuel de ses prospects.  

l. Du 23 novembre au 10 décembre 2019, B______ a pris des vacances 

m. Le 11 décembre 2019, A______ SA a résilié le contrat de travail la liant à 
B______ pour le 29 février 2020, exposant que les raisons qui motivaient cette 
décision tenaient en la baisse de ses performances et en son manque de respect 
délibéré des procédures applicables. 

L’employée a été immédiatement libérée de son obligation de travailler. 

La lettre de licenciement faisait état d'un solde en faveur de B______ de 
5.25 jours de vacances non prises en nature au 31 décembre 2019. 

n. Par courrier du 16 décembre 2019, B______ a formé opposition à son 
licenciement qu'elle qualifiait d'abusif. 

o. Le 20 décembre 2019, la procuration en faveur de B______ a été radiée sur 
l'extrait du Registre du commerce concernant A______ SA. 

p. Le 22 janvier 2020, F______ a fourni un certificat de travail à B______. 

q. Du 10 au 16 février 2020, B______ a été en incapacité totale de travailler 
pour cause de maladie.  

r. Par courriel du 3 mars 2020, B______ a remercié A______ SA d'avoir 
procédé au virement du montant relatif aux 5.25 jours de vacances de 2019. 

s. Le 23 mars 2020, B______ a transmis à son employeur un nouveau certificat 
médical pour une incapacité de travail du 17 mars au 17 avril 2020. 

t. Par courrier du 9 avril 2020, A______ SA a accepté que la fin des rapports 
de travail soit reportée au 30 avril 2020. 

u. Les 24 avril 2020 et 19 mai 2020, B______ a transmis à son employeur deux 
nouveaux certificats médicaux prolongeant son arrêt maladie jusqu’au 17 mai 
2020 puis jusqu'au 18 juin 2020. Elle a requis que la fin des rapports de travail 
soit reportée d'autant. 

v. Dans sa réponse du 9 juin 2020, A______ SA a considéré que les rapports de 
travail avaient pris fin le 30 avril 2020, indiquant qu'elle avait versé à 
l'employée son salaire du mois de mai alors même qu'elle n'y était pas tenue. 

- 10/31 - 
 

 

C/6251/2020-4 

Elle informait l’employée qu’aucun salaire ne serait versé pour le mois de juin 
et les mois suivants. 

w. Le 18 juin 2020, B______ a transmis un nouveau certificat médical pour la 
période du 18 juin au 18 juillet 2020. 

x. Le 29 juin 2020, A______ SA a remis à B______ un nouveau certificat de 
travail.  

D. a. Par acte déposé le 24 février 2020 au Tribunal, B______ a formé une 
demande en paiement à l'encontre de A______ SA, concluant notamment, avec 
suite de frais judiciaires et dépens, à ce que le Tribunal condamne cette 
dernière à lui payer : 

 110'758 fr. 45 bruts avec intérêts à 5 % l'an dès le 31 décembre 2015 à titre 
de solde de rémunération afférente à l'année 2015, 

 50'407 fr. 05 avec intérêts à 5 % l'an dès le 31 décembre 2016 à titre de 
solde de rémunération afférente à l'année 2016, 

 74'815 fr. 90 avec intérêts à 5 % l'an dès le 31 décembre 2017 à titre de 
solde de rémunération afférente à l'année 2017, 

 70'676 fr. 85 avec intérêts à 5 % l'an dès le 31 décembre 2018 à titre de 
solde de rémunération afférente à l'année 2018,  

 94'999 fr. 80 nets à titre d'indemnité pour congé abusif avec intérêts à 5 % 
l'an dès le 11 décembre 2020, 

 5'000 fr. nets à titre d'indemnité pour tort moral avec intérêts à 5 % l'an dès 
le 11 décembre 2019, 

 8'370 fr. 90 bruts avec intérêts à 5 % l'an dès le 1er avril 2020 à titre 
d'indemnité pour vacances non prises. 

Elle concluait encore à la réserve de tous ses droits en paiement d'un montant 
brut à titre de prime contractuelle pour l'année 2019 et le premier trimestre 
2020, ainsi qu'à la remise d'un certificat de travail conforme à l'art. 330a CO, à 
l'instar de celui figurant en pièce 30 de son chargé de pièces.  

b. Dans sa réponse du 1er juillet 2020, A______ SA a conclu au déboutement 
de B______ de toutes ses conclusions. 

c. Par réplique du 9 octobre 2020, B______ a persisté dans ses conclusions, 
sous réserve de celle relative à l'indemnité pour vacances non prises qu'elle a 
réduite, réclamant désormais le paiement de 5'338 fr. 20 avec intérêts à 5 % 
l'an dès le 1er avril 2020. 

d. Par duplique du 12 novembre 2020, que le Tribunal a transmise à B______ 
par courrier du 25 novembre 2020, A______ SA a persisté intégralement dans 
ses conclusions. 

- 11/31 - 
 

 

C/6251/2020-4 

e. Le 7 janvier 2021, B______ a adressé au Tribunal un acte intitulé "écriture 
spontanée" et un bordereau de preuves contenant sept pièces non soumises 
auparavant, numérotées 36 à 42. 

f. Par courrier du 12 mars 2021 au Tribunal, B______ a chiffré sa conclusion 
relative au paiement d'un solde de salaire pour l'année 2019, réclamant que 
A______ SA soit condamnée à lui verser 24'996 fr. à ce titre. 

g. Le Tribunal a entendu les parties ainsi que plusieurs témoins : 

g.a B______ a déclaré qu'en 2018, le plafond de sa prime avait été augmenté 
de 45 % à 50 %. Elle était la seule à avoir une prime si basse et était contente 
de cette augmentation. Elle était la gestionnaire qui gérait le plus d'actifs depuis 
2015. Elle n'avait jamais reçu de bonus. Les actifs sous sa gestion étaient 
passés de 82'900'000 fr. en 2019 à 35'400'000 fr. en fin de deuxième trimestre 
2019. Cette correction était due à la perte de deux mandats familiaux, qui 
étaient les plus importants pour la société. Ils avaient été résiliés le 
14 novembre 2019 à son souvenir. 

 S'agissant du contrat signé en novembre 2015, il devait prendre effet 
rétroactivement début 2015, puisqu'à ce moment-là sa masse sous gestion avait 
augmenté et que cela faisait donc sens. Elle ne se souvenait pas d'avoir fait une 
démarche pour obtenir le calcul rétroactif de son salaire 2015. 

En juillet 2019, elle avait remarqué des erreurs sur le bordereau de calcul de sa 
rémunération pour le deuxième semestre, qui lui avait été remis par D______. 
Elle ne comprenait pas les montants indiqués. D______ avait corrigé un calcul. 
Elle avait ensuite demandé à cette dernière de lui expliquer le document. 
D______ prenant sa retraite en septembre 2019, il s'agissait de la dernière 
occasion de comprendre ce document. Elles avaient échangé plusieurs courriels 
à ce sujet, mais elle n'avait pas reçu les explications sollicitées. D______ lui 
avait proposé une rencontre pour discuter de vive voix. Elle avait été surprise 
que le rendez-vous se tienne dans un café. Elle avait posé beaucoup de 
questions, mais D______ n'avait pas été en mesure de répondre à toutes. Elle 
s'était finalement murée dans le silence. B______ voulait des explications 
quant au montant qui était déduit de ses revenus et qui n'était pas mentionné 
dans son contrat. Le montant était important. Finalement, D______ lui avait 
répondu que "c'était ce qui s'était toujours fait". Elle lui avait rétorqué que ce 
n'était pas une réponse suffisante. Le 19 août 2019, B______ attendait toujours 
un retour de la part de D______. Elle était donc retournée dans son bureau. 
Encore une fois D______ lui avait répondu que "ça a[vait] toujours été comme 
ça". Elle était ensuite allée voir F______. Il lui avait été répondu que "pour lui 
c'était en ordre". Elle avait alors proposé de demander conseil à Me G______, 
ce que F______ avait promis de faire. Ce dernier n'ayant plus donné de 

- 12/31 - 
 

 

C/6251/2020-4 

nouvelles pendant un mois, elle était retournée le voir. Il lui avait répété que 
pour lui tout était en ordre et qu'il ne changerait rien. Elle avait fait appel à son 
conseil peu après.  

 S'agissant du décompte relatif à l'exercice 2016, produit en deux versions 
différentes par les parties, l'un mentionnant un bonus de 56'400 fr. l'autre un 
bonus de 55'000 fr., B______ a déclaré n'avoir pas souvenir de cette différence. 
Il y avait eu une erreur de calcul par rapport à ce qui était estimé en août 2016 
et une correction avait été apportée par D______. Aucun gérant ne comprenait 
les bordereaux de D______. Elle ne se souvenait plus si la modification avait 
été opérée suite à une discussion avec cette dernière, si elle s'en était rendue 
compte elle-même ou grâce à une tierce personne. La correction apportée à la 
fiche du mois de mars 2016 provenait d'un oubli de la part de D______. Son 
actif sous gestion avait changé et donc par application de l'art. 5b du contrat, 
son salaire de base changeait aussi pour 2015, ce qui devait se faire dès le mois 
de janvier. Elle avait dû probablement indiquer que l'adaptation n'avait pas été 
faite, d'où la correction dans la fiche. 

S'agissant des "rapports de visites clients", ce n'était qu'en novembre 2019 que 
F______ lui avait demandé de remplir de tels documents sur le logiciel 
"J______". Ce logiciel n'était pas utilisé auparavant. Elle ignorait si cette 
demande était générale ou ne s'adressait qu'à elle, mais à sa connaissance, cette 
demande n'avait pas été faite à tous les gérants. 

Le 20 novembre 2019, soit deux jours avant son départ en vacances, elle avait 
reçu un courriel de F______ lui demandant de noter ses "prospects". 

 A son retour de vacances le 11 décembre 2019, F______ l'avait informée d'une 
évaluation du personnel, ce qui l'avait surprise car il n'y en avait jamais eu 
depuis 2013. Une mauvaise évaluation lui avait été remise. Elle avait demandé 
à pouvoir emporter le document pour le relire et y réfléchir, ce que F______ lui 
avait refusé. Elle n'avait donc pas accepté de le signer et le lui avait rendu. Elle 
avait reçu sa lettre de licenciement en retour. 

Elle avait d'excellentes relations de travail avec ses collègues et se trouvait bien 
au sein de A______ SA. Une fois, elle avait eu un différend avec F______, qui 
lui avait proposé de s'associer. La proposition n'avait pas eu de suite faute 
d'accord sur les éléments essentiels d'une telle association. 

 g.b D______, entendue en qualité de représentante de A______ SA, a déclaré 
que le "bonus théorique" dépendait du "coût salarial de l'employé", soit le 
montant du salaire brut versé à l'employé additionné de la part patronale de ses 
charges sociales. Pour elle, ce calcul était conforme au contrat signé avec 
B______, qui stipulait que l'attribution se calculait sur la rentabilité générée par 
la clientèle. Cette notion impliquait la déduction des charges sociales, part 

- 13/31 - 
 

 

C/6251/2020-4 

salarié et part patronale, du chiffre d'affaires généré par l'employé. Cette 
méthode avait toujours été en vigueur et avait été appliquée à tous les gérants 
sans exception. 

 La prime sur gestion était versée en même temps que le salaire de base et était 
stable pour autant que les montants sous gestion restent inchangés. Si le 
montant de cette prime n'avait pas atteint son maximum, toute augmentation 
d'avoirs sous gestion allait modifier le montant de cette prime sur le mois 
suivant. La prime "ROA" était calculée trimestriellement et pouvait faire l'objet 
d'acomptes. Il y avait un roulement de deux mois pour son versement. Le 
décompte final d'une année ne se faisait donc qu'en février de l'année suivante. 
La prime était alors calculée pour toute l'année et le solde versé, acomptes 
éventuellement versés déduits.  

 Il était arrivé que B______ fasse des remarques sur les décomptes et 
lorsqu'elles étaient justifiées, D______ effectuait les corrections 
correspondantes. En ce qui concernait le bordereau 2016, B______ lui avait 
indiqué une erreur sur son bonus; un montant de 1'400 fr. manquait. Elle avait 
procédé à la correction. S'agissant des fiches du mois de mars 2015, elle avait 
effectué une correction suite à la remarque justifiée de B______. 

 g.c F______, également entendu en qualité de représentant de A______ SA, a 
déclaré que B______ était une gérante de portefeuille expérimentée. Dans une 
micro entreprise comme la sienne, il ne voyait pas la relation hiérarchique 
comme dans une grande entreprise. B______ avait entretenu de bonnes 
relations avec ses collègues et avec sa hiérarchie jusqu'en 2019. En 2019, le 
client le plus important de B______ avait résilié son mandat. Cela représentait 
une perte de chiffre d'affaires de 500'000 fr. et une diminution de 150'000 fr. du 
bénéfice net de la société. Il en avait discuté avec B______, car il était 
important qu'elle reconstruise sa clientèle. Il lui avait indiqué qu'elle pouvait 
compter sur son soutien et celui de leurs collègues.  

 En 2019, la société avait fait l'objet d'un contrôle fiscal et le contrôleur avait 
fait une remarque sur les notes de frais insuffisantes de B______. D______ et 
lui-même avaient estimé que ce n'était pas le moment "d'enfoncer le couteau 
pour B______". Ils avaient donc adressé une circulaire générale demandant à 
ce que les gérants soient plus précis dans leurs notes de frais. Il avait été 
désagréablement surpris par une note de frais remise en septembre par 
B______, qui indiquait un montant important pour justifier un déplacement en 
voiture en Italie. D'après ses recherches, si elle avait loué une limousine, cela 
aurait coûté moitié moins cher. Malgré les directives, cette note de frais n'avait 
pas été détaillée. 

- 14/31 - 
 

 

C/6251/2020-4 

F______ avait commencé à avoir des doutes quant à la volonté de B______ de 
rétablir les chiffres de la société qui allait subir des pertes. Même s'il 
comprenait que B______ n'allait pas décrocher un portefeuille de 50 millions 
du jour au lendemain, il espérait de sa part des apports, "ou quelque chose", et 
une attitude positive. En lieu et place, elle était de plus en plus absente. 

 En novembre, il avait vérifié une quarantaine de visites et notes de frais. Pour 
neuf des quarante visites, il n'y avait pas de rapport. Aucun rapport ne 
concernait les prospects et les treize visites d'apporteurs d'affaires. Ayant de 
sérieux doutes concernant B______, il avait demandé, pour la première fois 
dans l'histoire de la société, à tous les gérants de lui envoyer des rapports de 
visites. Auparavant, il n'avait jamais demandé de tels rapports à B______ car la 
société était petite et les rapports de travail étaient basés sur la confiance. 
B______ lui avait dit que cela prendrait un certain temps. Il avait obtenu des 
rapports très incomplets sept jours après sa demande. Il précisait que, dans ce 
métier, quand on rencontre un client ou un prospect, on effectue 
immédiatement un rapport. B______ aurait dû être en mesure de lui montrer 
immédiatement ces documents sans avoir à les préparer. Il avait vraiment perdu 
confiance et ne voyait pas une volonté de la part de B______ de rétablir la 
situation. 

 g.d Entendue en qualité de témoin, H______ a déclaré avoir travaillé pour 
A______ SA depuis septembre 2019 en qualité de directrice administrative, 
fonction occupée jusqu'alors par D______. 

 Elle avait assisté à la réunion de licenciement de B______ avec F______. Elle 
ne se souvenait pas du contenu de la discussion. Elle croyait que le motif 
indiqué était une baisse de performance, situation qui entraîne nécessairement 
une réduction du personnel pour que la société ne souffre pas. 

 g.e Entendu en qualité de témoin, I______, a déclaré être ami avec B______ et 
F______. Il avait travaillé pour A______ SA jusqu'en octobre 2018. B______ 
était "diligent manager". Elle devait développer la relation avec la clientèle et 
assurer le suivi des clients. Elle faisait bien son travail. Ses performances 
étaient normales. Ses relations avec les clients et les collègues étaient 
excellentes. Celles avec sa hiérarchie étaient bonnes. En 2015, B______ était la 
gérante phare de la société. Sauf erreur, jusqu'à son départ, c'était elle qui avait 
le plus gros portefeuille. 

Lui-même ne remplissait pas de rapports de visites. Il avait un rôle plus en 
retrait. Par contre, les gérants remplissaient des rapports consignés dans le 
nouveau système de gestion de la société. Il y avait aussi des supports papiers. 
Il ne savait pas à quelle fréquence ce travail était effectué. Il n'avait jamais 
entendu F______ demander des rapports de visites à chaque gérant. Il pouvait 

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C/6251/2020-4 

lui arriver de demander comment s'était passée une visite chez un client. Le 
témoin ne pensait pas que F______ demandait aux gérants des rapports de 
visite pour des prospects. Il pensait que cela se faisait pour les clients 
uniquement. 

Il avait des évaluations régulièrement lorsqu'il travaillait pour A______ SA. 
Une évaluation formelle était faite chaque année, mais il y avait des 
discussions informelles régulièrement. Ses autres collègues avaient aussi des 
évaluations. Il ne savait pas si B______ en avait eu, mais cela avait sans doute 
été le cas.  

h. Lors de l'audience de débats principaux du 29 mars 2021, les parties ont 
plaidé, persistant dans leurs conclusions respectives. 

E. Dans le jugement querellé, sur les points encore litigieux en appel, le Tribunal 
a en substance retenu, préalablement, que les déterminations et pièces déposées 
le 8 janvier 2021 par l'intimée étaient irrecevables faute de constituer des 
novas. 

Sur le fond et en ce qui a trait à une différence de rémunération, le Tribunal a 
constaté que la notion de "rentabilité générée par la clientèle apportée" sur 
laquelle se fonde le calcul des primes dues à l'intimée à l'art. 5B lit. b du 
contrat de travail n'était pas définie et qu'une volonté concordante des parties 
sur cet objet ne pouvait être dégagée, de sorte qu'il fallait interpréter cette 
clause selon le principe "in dubio contra stipulatorem", soit en faveur du 
travailleur; le Tribunal a par conséquent recalculé le solde de salaire dû à 
l'intimée en tenant compte de l'interprétation du contrat qui lui était la plus 
favorable, soit sans déduction du coût lié aux charges sociales. 

S'agissant de l'indemnité pour vacances non prises réclamées par l'intimée, le 
Tribunal a retenu que, pour les mois de janvier à mai 2020, l'intimée avait droit 
à 10.42 jours de vacances, dont elle n'avait pas pu bénéficier en raison de son 
arrêt maladie et estimé qu'elle avait droit à 7'585 fr. 40 à ce titre mais ne lui a 
alloué que 5'338 fr. 20, soit le montant qu'elle avait réclamé dans ses 
conclusions. 

Concernant le congé, le Tribunal a estimé qu'il n'était pas abusif, faute pour 
l'intimée d'avoir démontré qu'il s'agissait d'un congé représailles. Dans le même 
sens, le Tribunal a considéré qu'il n'était pas démontré que l'appelante avait 
subi une atteinte à sa santé ou à sa personnalité de manière durable ou 
particulièrement aigüe, de sorte qu'il ne se justifiait pas de lui allouer une 
indemnité pour tort moral. 

  

- 16/31 - 
 

 

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EN DROIT 

1. 1.1 Interjeté contre une décision finale de première instance (art. 308 al. 1 let. a 
CPC), auprès de l'autorité compétente (art. 124 let. a LOJ), dans une affaire 
patrimoniale dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr. (art. 91 al. 1, 
92 al. 1, 308 al. 2 CPC), dans le délai de trente jours et selon la forme prescrits 
par la loi (art. 130 al. 1, 142 al. 1, 311 al. 1 CPC), l'appel est recevable. 

1.2 Formé dans la réponse à l'appel, laquelle a été déposée dans le délai de 
trente jours fixé à cette fin et dans le respect des formes énoncées ci-dessus 
(art. 312 al. 2 et 313 al. 1 CPC), l'appel joint est également recevable. 

Les deux appels seront traités dans le même arrêt. Par souci de simplification et 
pour respecter le rôle initial des parties en appel, A______ SA sera ci-après 
désignée en qualité d'appelante et B______ en qualité d'intimée. 

1.3 La procédure ordinaire s’applique aux affaires patrimoniales dont la valeur 
litigieuse dépasse 30'000 fr. (art. 219 CPC et art. 243 al. 1 a contrario CPC). 

La cause est soumise aux maximes des débats (art. 55 al. 1 CPC) et de 
disposition (art. 58 al. 1 CPC). Le juge applique le droit d’office (art. 57 CPC). 

1.4 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC) 
dans la limite des griefs qui sont formulés (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4; 
arrêts du Tribunal fédéral 4A_290/2014 du 1er septembre 2014 consid. 5; 
5A_89/2014 du 15 avril 2014 consid. 5.3.2). Il incombe à la partie appelante, 
respectivement à la partie qui forme un appel joint, de motiver la démarche, 
notamment, la ou les conclusions prise(s) (cf. art. 311 al. 1 CPC). Elle doit 
indiquer pourquoi et dans quelle mesure le jugement entrepris doit être annulé 
ou modifié (ATF 142 III 413 cons. 2.2.4 : 138 III 374 cons. 4.3.1). 

En l'espèce, les éléments de fait que les parties considéraient comme établis de 
façon inexactes ou incomplètes par le Tribunal ont – sur la base des actes et 
pièces de la procédure – été intégrés dans l'état de fait dressé ci-avant dans la 
mesure utile. 

Par ailleurs, l'intimée formule, dans son appel joint, une conclusion en 
délivrance d'un certificat de travail, répétant ainsi la conclusion qu'elle avait 
prise en première instance. Cela étant, elle n'expose aucune argumentation qui 
justifierait l'annulation ou la modification du jugement entrepris sur ce point, 
de sorte que cette conclusion est irrecevable.  

Il en va de même de la conclusion formulée par l'intimée en paiement de 
5'000 fr. bruts - dont l'on comprend en la rapprochant des conclusions qu'elle 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20III%20413
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_290/2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_89/2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20III%20413
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20III%20374

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avait prises en première instance, qu'elle vise l'allocation d'une indemnité pour 
tort moral - qui ne fait l'objet d'aucune motivation.  

2. L'intimée reproche aux premiers juges d'avoir déclaré irrecevables ses 
déterminations du 7 janvier 2021 et les pièces produites à leur appui. 

2.1.1 Il découle de la jurisprudence rendue en lien avec les art. 226 et 229 CPC 
que chaque partie peut s'exprimer de manière illimitée deux fois : une première 
fois dans le cadre du premier échange d'écritures, puis une seconde fois dans le 
cadre d'un second échange d'écritures (art. 225 CPC), lequel n'est toutefois pas 
obligatoire et intervient toujours avant les débats principaux. Si un second 
échange n'est pas ordonné, les parties pourront encore s'exprimer sans 
limitation à l'audience d'instruction (art. 226 al. 2 CPC) ou à l'ouverture des 
débats principaux, avant les premières plaidoiries (art. 228 al. 1, 229 al. 2 
CPC). Si un nouvel élément est introduit après ce moment, soit tardivement au 
regard de l'art. 229 al. 2 CPC, il ne peut plus être pris en considération qu'aux 
conditions de l'art. 229 al. 1 lit. a (vrai novum) ou lit. b (pseudo novum) CPC 
(ATF 144 III 67 consid. 2.1). 

Ceci s'applique notamment à la contestation des allégués dits de duplique, 
c'est-à-dire aux faits et moyens de preuves nouveaux que le défendeur 
(n')articule (que) dans la duplique. Si pour riposter à de tels allégués, le 
demandeur est contraint d'introduire de vrais nova, ceux-ci peuvent d'emblée 
être présentés, selon l'art. 229 al. 1 lit. a CPC. En revanche, pour les pseudo-
nova, l'art. 229 al. 1 lit. b CPC exige qu'ils n'aient pas pu être invoqués 
antérieurement, même en faisant preuve de la diligence requise. Il faut, d'une 
part, que (seuls) les nova de duplique aient donné lieu à la présentation des 
pseudo-nova, et, d'autre part, que tant techniquement que thématiquement, les 
pseudo-nova apparaissent comme une réaction aux nova de duplique. Pour 
examiner ce lien de causalité, un véritable examen des faits et moyens de 
preuve nouveaux en question est dès lors inévitable (ATF 146 III 55 consid. 
2.5.2). 

2.1.2 Par ailleurs, le droit d'être entendu (art. 53 CPC, 29 al. 2 Cst., 6 CEDH) 
comprend le droit, pour une partie à un procès, de prendre connaissance de 
toute argumentation présentée au tribunal et de se déterminer à son propos, que 
celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit, et qu'elle 
soit ou non concrètement susceptible d'influer sur le jugement à rendre. Il 
appartient en effet aux parties, et non au juge, de décider si une prise de 
position ou une pièce nouvellement versée au dossier contient des éléments 
déterminants qui appellent des observations de leur part. Toute prise de 
position ou pièce nouvelle versée au dossier doit dès lors être communiquée 
aux parties pour leur permettre de décider si elles veulent ou non faire usage de 
leur faculté de se déterminer (ATF 146 III 97 consid. 3.4.1; 142 III 48 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20III%2067
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_70/2019

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consid. 4.1.1; 139 I 189 consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_910/2021 du 
8 mars 2023 consid. 5.2.1).  

Le droit de prendre connaissance de toutes les écritures de la partie adverse et 
de se déterminer à leur égard n'implique pas celui de pouvoir présenter de 
nouveaux allégués de fait en tout temps. Après la clôture de la phase 
d'allégation - soit après la clôture du second échange d'écritures, après 
l'audience de débats d'instruction (art. 226 al. 2 CPC), ou après l'ouverture des 
débats principaux (art. 229 al. 2 CPC), c'est-à-dire dès les premières plaidoiries 
au sens de l'art. 228 CPC -, la présentation de nova n'est plus possible qu'aux 
conditions restrictives de l'art. 229 al. 1 CPC (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_910/2021 du 8 mars 2023 consid. 5.2.1). 

2.2 En l'espèce, les parties ont eu l'occasion de s'exprimer sans limite à deux 
reprises, lors de deux échanges d'écritures successifs, de sorte que les 
déterminations et pièces du 7 janvier 2021, postérieures aux échanges 
d'écritures, devaient, pour être recevables, soit constituer une réplique 
spontanée et ne contenir aucun allégué ou moyen de preuve nouveau, soit 
porter sur de vrais nova ou des pseudo-nova allégués en réaction aux nova de 
duplique. 

En l'occurrence, les déterminations du 7 janvier 2021 comportent des allégués 
de faits et des offres de preuves. Elles ne se limitent donc pas une réplique 
spontanée, mais constituent une troisième écriture. 

Les faits allégués par l'intimée dans ses déterminations du 8 janvier – dont il est 
n'est pas contesté qu'ils ne constituent pas de vrais novas – portent sur le 
volume d'avoirs gérés par l'intimée et leur proportion par rapport au total des 
avoirs sous gestion de la société. En ceci, ces déterminations répondaient à des 
faits allégués par l'appelante dans la duplique, qui eux-mêmes venaient en 
réaction à des allégués contenus dans la réplique de l'intimée.  

Aussi, se pose la question de savoir si l'appelante aurait pu invoquer ces faits 
antérieurement, puisqu'elle avait d'ores et déjà abordé cette thématique dans sa 
réplique. 

Cette question - avec celle de la recevabilité des déterminations et des pièces y 
relatives - peut néanmoins souffrir de demeurer indécise, dans la mesure où les 
faits présentés par l'intimée dans cette écriture spontanée ne sont pas pertinents 
pour l'issue du litige.  

3. L'appelante reproche aux premiers juges d'avoir alloué à l'intimée une 
différence de rémunération à titre de primes sur ROA sur la base d'une 
interprétation de l'art. 5B du contrat de travail erronée. 

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3.1.1 L'employeur paie au travailleur le salaire convenu, usuel ou fixé par un 
contrat-type de travail ou par une convention collective (art. 322 al. 1 CO). Ils 
peuvent également convenir, en sus ou à la place d'un autre mode de 
rémunération, d'un salaire variable à calculer d'après le chiffre d'affaires ou le 
bénéfice de l'entreprise (art. 322a al. 1 CO). 

Lorsqu'un montant (même désigné comme bonus ou gratification) est 
déterminé ou objectivement déterminable, c'est-à-dire qu'il a été promis par 
contrat dans son principe et que son montant est déterminé ou doit l'être sur la 
base de critères objectifs prédéterminés comme le bénéfice, le chiffre d'affaires 
ou une participation au résultat de l'exploitation, et qu'il ne dépend pas de 
l'appréciation de l'employeur, il doit être considéré comme un élément du 
salaire (variable), que l'employeur est tenu de verser à l'employé (art. 322 s. 
CO; ATF 141 III 407 consid. 4.1; 136 III 313 consid. 2 p. 317; 129 III 276 
consid. 2 p. 278).  

Selon la jurisprudence, les parties ne sauraient convenir d'une clause 
contractuelle autorisant l'employeuse à imputer sur le salaire brut convenu les 
cotisations sociales incombant à celle-ci (part patronale) (ATF 107 II 430 
consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 4A_498/2018 du 11 avril 2019 consid. 4.1). 
Elles ont par contre la liberté de déterminer les critères permettant de calculer 
le salaire variable (cf. art. 322a CO) qui, ajouté au salaire fixe, représentera le 
salaire brut convenu, sur lequel la part employée des charges sociales sera 
prélevée, et qui sera versé (une fois ces charges imputées) à l'employée (arrêt 
du Tribunal fédéral 4A_498/2018 du 11 avril 2019 consid. 4.1).  

3.1.2 Pour apprécier la forme et les clauses d'un contrat, il y a lieu de 
rechercher la réelle et commune intention des parties, sans s'arrêter aux 
expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par 
erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention (art. 18 al. 1 CO). 
Pour déterminer le sens d'une clause contractuelle, le juge doit, dans un premier 
temps, rechercher la réelle et commune intention des parties (interprétation 
subjective). Constituent des indices en ce sens non seulement la teneur des 
déclarations de volonté, mais encore le contexte général, soit toutes les 
circonstances permettant de découvrir la volonté réelle des parties, qu'il s'agisse 
de déclarations antérieures à la conclusion du contrat ou de faits postérieurs à 
celle-ci, en particulier le comportement ultérieur des parties, en tant qu'il est 
propre à établir quelle était leur conception au moment de conclure le contrat 
(ATF 144 III 93 consid. 5.2.2). 

Ce n'est que si le juge ne parvient pas à déterminer la volonté réelle et 
commune des parties - parce que les preuves font défaut ou ne sont pas 
concluantes - ou s'il constate qu'une partie n'a pas compris la volonté exprimée 
par l'autre à l'époque de la conclusion du contrat qu'il doit recourir à 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20III%20407
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/136%20III%20313
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/129%20III%20276
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&type=show_document&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F107-II-430%3Ade&number_of_ranks=0#page430
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20III%2093

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l'interprétation normative (ou objective), à savoir rechercher leur volonté 
objective, en déterminant le sens que, d'après les règles de la bonne foi, 
chacune d'elles pouvait et devait raisonnablement prêter aux déclarations de 
volonté de l'autre. Il s'agit d'une interprétation selon le principe de la confiance. 
D'après ce principe, la volonté interne de s'engager du déclarant n'est pas seule 
déterminante; une obligation à sa charge peut découler de son comportement, 
dont l'autre partie pouvait, de bonne foi, déduire une volonté de s'engager. Le 
principe de la confiance permet ainsi d'imputer à une partie le sens objectif de 
sa déclaration ou de son comportement, même si celui-ci ne correspond pas à 
sa volonté intime (ATF 144 III 93 consid. 5.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 
4A_431/2019 du 27 février 2020 consid. 5.1). 

Subsidiairement, si l'interprétation selon le principe de la confiance ne permet 
pas de dégager le sens de clauses ambiguës, celles-ci sont à interpréter en 
défaveur de celui qui les a rédigées, en vertu de la règle "in dubio contra 
stipulatorem" (ATF 133 III 61 consid. 2.2.2.3; 122 III 118 consid. 2a). 

3.2 En l'espèce, dans leur contrat du 26 juillet 2013, les parties sont convenues 
qu'"[u]ne attribution, sous forme de prime supplémentaire équivalente à 20% 
de la rentabilité générée par la clientèle apportée par l’employée sera versée 
pour autant que le ROA mentionné ci-dessus soit atteint", soit un "ROA" de 0.8 
%. En novembre 2015, les parties ont conclu un nouveau contrat, reprenant 
cette clause mais ajoutant que "[t]outefois, la rémunération totale n’excède pas 
un maximum de 45% des revenus nets engendrés. Cette prime est soumise aux 

charges sociales usuelles à l’exclusion des cotisations LPP et sera versée sous 
forme d’acomptes trimestriels en mai, août et novembre, le décompte final 
d’ajustements sera versé en février de l’exercice suivant". Les parties ont 
décidé en novembre 2018 d'élever la limite maximale de 45 % à 50 %. 

Les parties s'opposent sur la manière dont était calculée cette prime, et 
notamment sur la prise en compte de la part patronale des charges sociales. 

La manière dont doit être calculée la prime litigieuse ne ressort pas 
expressément du texte du contrat, de sorte qu'il convient de rechercher une 
éventuelle intention commune et concordante des parties à cet égard.  

Les parties n'ont allégués aucun élément entourant la conclusion de cette 
clause, reprise dans les deux contrats de travail successifs qu'elles ont conclus. 

Il convient donc d'examiner la manière dont les parties l'ont postérieurement 
appliquée. 

Depuis 2015 au moins, l'appelante établissait chaque année un décompte relatif 
à l'exercice annuel précédent, destiné à l'intimée, indiquant le montant des 
avoirs sous sa gestion (AUM), des honoraires administratifs perçus, des 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20III%2093
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_431/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/133%20III%2061
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/122%20III%20118

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commissions bancaires perçues et autres commissions ainsi que des 
rétrocessions versées aux apporteurs. Dans le récapitulatif, sous la rubrique 
"Total revenu", était mentionné le montant total des revenus apportés à la 
société par l'intimée pour l'année considérée, montant qui correspondait aux 
honoraires administratifs additionnés aux commissions bancaires et autres 
commissions et dont étaient déduites les rétrocessions versées aux apporteurs. 

Etait ensuite indiqué le "coût bonus", qui correspondait aux 20% des revenus 
générés par l'intimée. Suivaient un montant qualifié de "coût salarial", puis un 
autre de "coût total". Ces deux montants incluaient la part patronale des 
charges sociales et servaient à calculer la limite maximale de 45 %, 
respectivement de 50 % dès 2018, de la prime contractuelle. 

Aussi, durant toute la durée du contrat, les parties ont déduit, dans leur calcul, 
la part patronale des charges sociales pour déterminer le montant maximal du 
bonus. 

Cette prise en compte pouvait être aisément identifiée par l'intimée, 
professionnelle de la finance, en ceci que le montant apparaissant sous "coût 
salarial" était sensiblement supérieur au montant du salaire brut qu'elle 
percevait, ce qu'elle ne pouvait manquer de constater, étant précisé que le 
montant brut du salaire apparaissait entre parenthèse à côté du montant du 
"coût salarial" dès 2016. Cette conclusion s'impose d'autant plus que l'intimée 
contrôlait les décomptes qui lui étaient remis, et avait sollicité à plusieurs 
reprises leur correction, ce qui ressort des déclarations concordantes des 
parties. Le fait que les erreurs qu'elle a remarquées ne touchaient pas 
directement le calcul de la prime litigieuse n'y change rien; ces demandes de 
correction suffisent à démontrer qu'elle analysait, comprenait et contestait au 
besoin les décomptes qui lui étaient fournis. 

Aussi, dans la mesure où l'intimée ne pouvait ignorer que la part patronale des 
charges sociales était prise en compte dans le calcul de la prime, qu'elle n'a 
élevé aucun contestation à ce sujet, jusqu'en 2019, au moment où sa 
rémunération a substantiellement baissé en raison de la perte d'un client 
important, alors qu'elle n'a pas manqué de demander que d'autres corrections 
soient effectuées, il faut retenir une volonté commune et concordante des 
parties de tenir compte de la part patronale des charges sociales dans le calcul 
du montant maximal de la prime. 

Aussi, les calculs de prime effectués par l'appelante au cours de la relation de 
travail – qui n'ont pas été critiqués pour le surplus - étaient corrects et n'ont pas 
à être corrigés. 

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Partant, le grief de l'appelante sera admis et le jugement querellé annulé en tant 
qu'il condamne l'appelante à payer un solde de rémunération à l'intimée à titre 
de "primes sur ROA". 

4. L'appelante reproche aux premiers juges d'avoir retenu que le contrat qu'elle 
avait conclu le 26 novembre 2015 avec l'intimée prenait effet à la date de sa 
signature et non-pas au 1er janvier 2016, ce qui les a conduits à octroyer un 
montant de 4'741 fr. 38 correspondant au prorata de la différence de prime 
pour avoirs sous gestion entre le contrat du 26 novembre 2015 et celui en 
vigueur jusqu'alors. L'intimée soutient quant à elle que ce contrat s'appliquait 
rétroactivement au 1er janvier 2015. 

Il est constant que le contrat est muet quant à la date de sa prise d'effet. Il 
convient donc de rechercher une éventuelle intention commune et concordante 
des parties, ce qui apparaît impossible, les parties n'ayant allégué aucun 
élément relatif à l'entrée en vigueur de ce contrat. 

La seule déclaration devant les premiers juges de l'intimée selon laquelle elle 
n'avait jamais entrepris de démarche pour récupérer "la rétroactivité de son 
salaire 2015" ne suffit pas à conclure que ce contrat devait prendre effet au 
1er janvier 2016. 

De même, l'affirmation de l'appelante selon laquelle son contrat de travail 
devait prendre effet rétroactivement début 2015 ne suffit pas à retenir ce fait 
comme établi. 

Aucune intention réelle et commune des parties ne ressort donc des faits 
allégués et prouvés, de sorte qu'il sied d'interpréter le contrat selon le principe 
de la confiance et de déterminer le sens que les parties pouvaient, de bonne foi, 
donner aux déclarations de l'autre.  

Outre le contrat lui-même, aucune circonstance pertinente ne ressort de l'état de 
fait. 

Aussi, il sied de s'en tenir au texte du contrat, muet sur ce point, et de 
considérer qu'il entrait en vigueur à la date où il a été conclu, soit le 
26 novembre 2015, conformément à ce que prévoit l'art. 75 CO, à titre de droit 
supplétif, lorsque les parties n'ont rien convenu à cet égard. 

Par conséquent, c'est à bon droit que le Tribunal a octroyé un complément de 
salaire à l'intimée. Le calcul du solde de salaire dû à ce titre n'étant pas contesté 
par les parties, il sera confirmé. 

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Aussi, l'appelante sera condamnée à verser à l'intimée 4'741 fr. 38 bruts avec 
intérêts à 5 % l'an dès le 1er mars 2016, le dies a quo des intérêts n'ayant pas été 
contesté.  

5. L'appelante soutient que le Tribunal a erré en octroyant à l'intimée une 
indemnité pour vacances non-prises, estimant que la prolongation des rapports 
de travail en raison de maladies de l'employée n'entraînait pas un droit 
supplémentaire aux vacances puisque celle-ci avait été libérée de son 
obligation de travailler.  

5.1 L'employeur accorde au travailleur, chaque année de service, quatre 
semaines de vacances au moins (art. 329a al. 1 CO), pendant lesquelles il doit 
verser à son employé le salaire total y afférent (art. 329d al. 1 CO). 

Les vacances sont fixées proportionnellement à la durée des rapports de travail 
lorsque l’année de service n’est pas complète (art. 329a al. 3 CO). 

A teneur de l'art. 329d al. 2 CO, tant que durent les rapports de travail, les 
vacances ne peuvent pas être remplacées par des prestations en argent ou 
d'autres avantages. 

En règle générale, l'interdiction de remplacer les vacances par des prestations 
en argent s'applique aussi après la résiliation des rapports de travail. Il peut 
cependant être dérogé à ce principe selon les circonstances. Des prestations en 
argent peuvent remplacer les vacances lorsque celles-ci ne peuvent être prises 
avant la fin des rapports de travail ou lorsqu'on ne peut exiger qu'elles le soient 
(ATF 128 III 271 consid. 4a/aa ; arrêt du Tribunal fédéral du 30 septembre 
2015, 4C_193/005, consid. 3.2 non publié aux ATF 131 III 623). 

Si le salarié a été libéré de l'obligation de travailler jusqu'au terme du contrat, le 
point de savoir si le solde de vacances non prises doit être indemnisé en 
espèces repose sur le rapport entre la durée de la libération de l'obligation de 
travailler et le nombre de jours de vacances restant. Il faut en particulier que, 
durant cette période, le salarié congédié, en plus de ses vacances, ait 
suffisamment de temps à consacrer à la recherche d'un nouvel emploi (arrêt du 
Tribunal fédéral 4C_193/2015 du 30 septembre 2015 consid. 3.2 non publié in 
ATF 131 III 623). Cette recherche d'emploi étant incompatible avec la prise 
effective de vacances, il faudra examiner dans chaque cas, au vu de l'ensemble 
des circonstances, telles que la durée du délai de congé, la difficulté à trouver 
un autre travail et le solde de jours de vacances à prendre, si l'employeur 
pouvait exiger que les vacances soient prises pendant le délai de congé ou s'il 
devait les payer en espèces à la fin des rapports de travail (AUBERT, 
Commentaire romand, Code des obligations I, 3ème ed. 2021, n. 7 ad art. 329c 
CO; WYLER/HEINZER, Droit du travail, 4ème éd. 2019 pp. 499-500;). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/128%20III%20271

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A titre d'exemple, le Tribunal fédéral a tenu pour admissible la compensation 
de cinq jours de vacances dans une période de libération de vingt jours, de 2,7 
ou 3,3 semaines dans une période de libération de quatorze semaines, de quinze 
jours dans une période de libération de trois mois, de quarante jours dans une 
période de quatre mois, de treize jours dans une période de libération 
comportant trente-cinq jours ou encore de trente-huit jours dans une période 
libération de nonante-neuf jours ouvrables. Pour des périodes de libération de 
travailler qui n'excèdent pas quatre mois, la jurisprudence précitée permet 
généralement de compenser les vacances dans une proportion de l'ordre du 
quart au tiers de la période libération de travailler. Lorsque la période de 
libération de travailler est insuffisante pour que le travailleur prenne 
effectivement l'entier de ses vacances, une compensation partielle est 
admissible (WYLER/HEINZER,, op. cit., p. 500, et les références citées). 

La doctrine, analysant des cas d'espèce soumis au Tribunal fédéral, propose de 
retenir qu'une compensation est possible dans une proportion du quart au tiers 
de la libération de l'obligation de travailler (WYLER/HEINZER, op. cit., p. 500; 
STREIFF/VON KAENEL/RUDOLF, ARBEITSVERTRAG, 7ème éd. 2012, n. 11 ad 
art. 329c). 

5.2 En l'espèce, le contrat de travail de l'intimée a été résilié pour le 29 février 
2019. En raison des incapacités de travail de l'intimée, son délai de congé a été 
prolongé plusieurs fois, son salaire lui ayant été versé jusqu'au 31 mai 2020.  

Il convient donc de retenir que les rapports de travail se sont achevés au 31 mai 
2020, peu importe que l'appelante ait ou non été tenue de prolonger le délai de 
congé jusqu'à cette date. 

Il est par ailleurs constant que le solde de vacances 2019 de l'intimée avait été 
épuisé par le paiement du solde de 5.25 jours qu'elle n'avait pas pu prendre à la 
fin de l'année.  

Aussi, il convient de calculer son droit aux vacances pour l'année 2020 et 
d'examiner s'il pouvait être compensé par la libération de son obligation de 
travailler.  

Il est constant que le droit aux vacances de l'intimée est de 25 jours par année 
civile, de sorte qu'il est, pour la période de janvier à mai 2020 compris, de 
10.42 jours (25 jours x [5 mois / 12 mois]).  

Le délai de congé durant lequel l'intimée a été libérée de son obligation de 
travailler en 2020, soit du 1er janvier 2020 au 31 mai 2020 comprenait 
104 jours ouvrables.  

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Sur ces 104 jours ouvrables, l'intimée a été en arrêt maladie durant 56 jours 
ouvrables, soit du 10 février au 16 février 2020 (5 jours ouvrables), puis du 
17 mars jusqu'à la fin des rapports de travail (51 jours ouvrables), jours qui ne 
peuvent être pris en considération dans la compensation de son droit aux 
vacances. 

Aussi, la période du délai de congé durant laquelle l'intimée a été capable de 
travailler – et donc de prendre des vacances – a duré 53 jours.  

Dans la mesure où son droit aux vacances de 10.42 jours constitue moins d'un 
quart de la période durant laquelle elle a été libérée de son obligation de 
travailler et n'était pas en incapacité de travaillé, il sera retenu que les vacances 
pouvaient être prises durant le délai de congé, soit en d'autres termes qu'elles 
ont été compensées par la libération de l'obligation de travailler dont a 
bénéficié l'intimée, de sorte qu'elle n'a droit à aucune indemnité à ce titre. 

Cette conclusion s'impose d'autant plus que l'intimée n'a pas allégué rencontrer 
de difficulté particulière à retrouver un emploi. 

Par conséquent, le grief de l'appelante sera admis et le jugement querellé 
réformé sur ce point. 

6. L'intimée reproche aux premiers juges d'avoir violé l'art. 336 CO en retenant 
que son licenciement n'était pas abusif, soutenant qu'il s'agissait d'un congé 
représailles. 

6.1 Chaque partie peut décider unilatéralement de mettre fin à un contrat de 
durée indéterminée (art. 335 al. 1 CO). Ce droit est toutefois limité par les 
dispositions sur le congé abusif (art. 336 ss CO). L’art. 336 CO énonce une 
liste non exhaustive de cas de résiliation abusive, concrétisant l’interdiction 
générale de l’abus de droit (ATF 136 III 513 consid. 2.3; 131 III 535 consid. 
4.2). 

Aux termes de l’article 336 al. 1 let. d CO, le congé est abusif lorsqu’il est 
donné par une partie parce que l’autre partie fait valoir de bonne foi des 
prétentions résultant du contrat de travail (congé dit de représailles). 

Les prétentions résultant du contrat de travail portent notamment sur les 
salaires, primes ou vacances ou encore sur un droit à la protection de sa 
personnalité au sens de l’art. 328 CO (arrêts du Tribunal fédéral 4A_96/2018 
du 7 janvier 2019 consid. 3.1 et 4A_401/2016 du 13 janvier 2017 consid. 
5.1.1). Pour que cette disposition soit applicable, il faut que l’autre partie ait eu 
la volonté d’exercer un droit et qu’elle ait été de bonne foi, laquelle est 
présumée (art. 3 al. 1 CC), même si sa prétention, en réalité, n’existait pas 
(ATF 136 III 513 consid. 2.4; arrêts du Tribunal fédéral 4A_652/2018 du 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/136%20III%20513
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/131%20III%20535
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_96/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_401/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/136%20III%20513
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_652/2018

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21 mai 2019 consid. 4.1; 4A_401/2016 du 13 janvier 2017 consid. 5.1.2 et la 
référence citée). 

L’émission de prétentions par le travailleur doit avoir joué un rôle causal dans 
la décision de licenciement (ATF 136 III 513 consid. 2.6; arrêts du Tribunal 
fédéral 4A_310/2019 du 10 juin 2020 consid. 5.2; 4A_401/2016 du 13 janvier 
2017 consid. 5.1.3). Le fait que l’employé émette de bonne foi une prétention 
résultant de son contrat de travail n’a pas nécessairement pour conséquence de 
rendre abusif le congé donné ultérieurement par l’employeur. Encore faut-il 
que la formulation de la prétention en soit à l’origine et qu’elle soit à tout le 
moins le motif déterminant du licenciement (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_310/2019 précité ; 4A_652/2018 du 21 mai 2019 consid. 4.1). 

Pour dire si un congé est abusif, il faut déterminer et se fonder sur son motif 
réel. Il incombe en principe au travailleur d'apporter la preuve d'un motif abusif 
visé par l'art. 336 al. 1 CO (art. 8 CC; ATF 130 III 699 consid. 4.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_92/2017 du 26 juin 2017 consid. 2.2.2). 

La jurisprudence a tenu compte des difficultés qu'il pouvait y avoir à apporter 
la preuve d'un élément subjectif, à savoir le motif réel de celui qui a donné le 
congé. Ainsi, selon le Tribunal fédéral, le juge peut présumer en fait l'existence 
d'un congé abusif lorsque l'employé parvient à présenter des indices suffisants 
pour faire apparaître comme non réel le motif avancé par l'employeur. Si elle 
facilite la preuve, cette présomption de fait n'a pas pour résultat d'en renverser 
le fardeau. Elle constitue, en définitive, une forme de "preuve par indices". De 
son côté, l'employeur ne peut rester inactif; il n'a pas d'autre issue que de 
fournir des preuves à l'appui de ses propres allégations quant au motif du congé 
(ATF 130 III 699 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_437/2015 du 
4 décembre 2015 consid. 2.2.5). 

Le juge établit sa conviction par une libre appréciation des preuves 
administrées (art. 157 CPC). L’appréciation du caractère abusif du 
licenciement suppose l’examen de toutes les circonstances du cas d’espèce 
(ATF 132 III 115 consid. 2.5 et les références citées). 

Lorsque le juge constate qu'un fait s'est produit ou ne s'est pas produit, il est 
parvenu à un résultat. En tant que règle légale, le fardeau de la preuve 
n'intervient que lorsque le juge ne parvient pas à un résultat, s'il ne peut 
déterminer si le fait s'est produit ou non (ATF 119 III 103 consid. 1; 118 II 142 
consid. 3a p. 147; 114 II 289 consid. 2a). Lorsque l'appréciation des preuves 
convainc le juge qu'une allégation a été établie ou réfutée, la question de la 
répartition du fardeau de la preuve ne se pose plus (ATF 141 III 241 
consid. 3.2; 138 III 374 consid. 4.3.1; 130 III 591 consid. 5.4; 128 III 22 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_401/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/136%20III%20513
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_310/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_401/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_310/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_652/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20III%20699
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_92/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20III%20699
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_437/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/132%20III%20115
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/119%20III%20103
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/118%20II%20142
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/114%20II%20289
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20III%20241
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20III%20374
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20III%20591
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/128%20III%2022

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consid. 2d; arrêt 5A_113/2018 consid. 6.2.2.3 non publié aux ATF  
144 III 541). 

6.2 En l'espèce, l'appelante a licencié l'intimée par courrier remis en main 
propre le 11 décembre 2019, exposant que les raisons qui justifiaient ce 
licenciement tenaient en la baisse de ses performances et en son manque de 
respect délibéré des procédures applicables.  

L'intimée soutient que ces motifs ne seraient qu'un prétexte et que son 
licenciement était motivé par le fait qu'elle avait demandé des explications sur 
le mode de calcul de sa prime, puis réclamé le solde de salaire qu'elle estimait 
lui être dû. 

L'intimée s'est effectivement enquise du calcul de sa rémunération à partir du 
22 juillet 2019, interrogeant D______ puis F______ de manière insistante. Ces 
derniers lui ont donné des explications détaillées par courriels, puis lors de 
réunions. 

Insatisfaite de ces explications et estimant que le calcul de ses primes devait 
être corrigé en sa faveur, l'intimée a, par l'intermédiaire de son conseil, mis en 
demeure l'appelante de lui verser le solde de salaire qu'elle estimait lui être dû, 
puis a saisi l'autorité de conciliation le 4 novembre 2019. 

Malgré la proximité temporelle entre la demande en justice formée par 
l'intimée et son licenciement, l'existence d'un lien causal entre ces deux 
événements n'est pas établie, aucun indice ne l'étayant. 

Les motifs de licenciement allégués par l'appelante apparaissent par ailleurs 
plausibles.  

Il convient en effet de retenir avec les premiers juges que, depuis que l'intimée 
avait perdu un important client en février 2019, les relations entre les parties se 
sont dégradées, ainsi que cela ressort notamment du ton utilisé dans les 
échanges de courriels relatifs au calcul de la prime ou encore du fait que 
l'appelante a demandé à l'intimée d'établir désormais des rapports de ses visites 
avec les clients et les prospects. 

Au demeurant, F______, président du conseil d'administration de l'appelante, a 
exposé de manière crédible avoir perdu confiance en l'intimée et n'avoir pas eu 
l'impression que celle-ci était toujours investie dans son travail, notamment en 
cherchant d'autres clients pour remplacer celui, important, qu'elle avait perdu. 
Il a également exposé que les notes de frais de l'intimée n'étaient pas assez 
détaillées, malgré les directives données à cet égard, exposant qu'une note de 
frais en particulier l'avait "désagréablement surpris". 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_113/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20III%20541

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Aucun élément allégué par l'intimée ne permet de mettre en doute les motifs 
exposés par l'appelante, de sorte que la Cour estime plausible que le 
licenciement de l'intimée reposait sur ceux-ci. 

En effet, la dégradation de la qualité des relations de travail couplée à 
l'importante diminution de la profitabilité de l'employé – ses avoirs sous 
gestion ayant diminué de manière conséquente – peuvent, avec la perte de 
confiance alléguée, avoir entraîné la volonté de l'appelante de mettre fin au 
contrat de travail qui la liait à l'intimée. 

Cette dernière – qui supporte le fardeau de la preuve quant au caractère abusif 
du licenciement – n'est pas parvenue à apporter des indices suffisants du 
caractère abusif de son licenciement ni de l'inexistence des motifs de 
licenciement allégués par l'appelante, son grief devra être rejeté. 

Par conséquent, le jugement querellé sera confirmé en tant qu'il retient que le 
congé donné à l'intimée n'était pas abusif. 

7.  Reste à statuer sur les frais. 

7.1 Dans les litiges portant sur un contrat de travail présentant une valeur 
litigieuse excédant 75'000 fr., la procédure est onéreuse (art. 19 al. 3 let. c 
LaCC). L'émolument est fixé à un montant compris entre 2'000 fr. et 8'000 fr. 
pour les causes dont la valeur litigieuse est comprise entre 300'001 fr. et 
1'000'000 fr. (art. 69 et 71 RTFMC).  

Les frais sont mis à la charge de la partie qui succombe ou sont partagés 
proportionnellement si aucune partie n’obtient entièrement gain de cause 
(art. 106 CPC). Toutefois, lorsque les circonstances le justifient, le tribunal 
peut s’écarter de la règle de l’art. 106 CPC et répartir les frais équitablement 
(art. 107 al. 1 CPC).  

Il n’est pas alloué de dépens ni d’indemnité pour la représentation en justice 
dans les litiges du droit du travail (art. 22 al. 2 LaCC). 

 7.2.1 Selon l'art. 318 al. 3 CPC, si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se 
prononce sur les frais de la première instance. 

Le Tribunal a mis les frais judiciaires de première instance – dont la quotité 
arrêtée à 4'150 fr. n'est pas discutée en appel – à charge des parties à raison 
d'une moitié chacune, compte tenu de l'issue du litige. Dans la mesure où la 
Cour a statué à nouveau, rejetant pour l'essentiel les prétentions de l'intimée, 
demanderesse en première instance, il se justifie qu'elle supporte les frais 
judiciaires de première instance intégralement. 

 Le jugement querellé sera donc réformé dans ce sens.  

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 7.2.2 Pour la même raison, il se justifie de mettre entièrement à charge de 
l'intimée les frais judiciaires d'appel, lesquels seront arrêtés à 2'500 fr. et 
compensés avec l'avance de frais de même montant fournie par l'appelante, qui 
reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al 1 CPC). 

 L'intimée sera condamnée à lui rembourser ce montant (art. 111 al. 2 CPC). 

 Il n'est pas alloué de dépens. 

 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre des prud'hommes, groupe 4 : 

 
A la forme : 

Déclare recevable l'appel formé le 28 octobre 2021 par A______ SA contre le 
jugement JTPH/355/2020 rendu le 27 septembre 2021 par le Tribunal des 
prud'hommes dans la cause C/6251/2020 - 4.  

Au fond : 

Annule les chiffres 4 à 10 ainsi que 13 à 16 du dispositif du jugement entrepris et, 
statuant à nouveau : 

Condamne A______ SA à verser à B______ 4'741 fr. 38 bruts avec intérêts à 5 % 
l'an dès le 1er mars 2016. 

Arrête les frais judiciaires de première instance à 4'150 fr., les met à charge de 
B______ et les compense avec l'avance de frais de même montant qu'elle a fournie, 
laquelle reste acquise à l'Etat de Genève. 

Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 2'500 fr. et les met à charge de B______. 

Dit que l'avance de frais de même montant fournie par A______ SA reste acquise à 
l'Etat de Genève. 

Condamne B______ à rembourser à A______ SA 2'500 fr. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 

Siégeant : 

Monsieur Jean REYMOND, président; Madame Nadia FAVRE, juge employeur; 
Madame Ana ROUX, juge salarié; Madame Fabia CURTI, greffière. 

 

Le président : 

Jean REYMOND 

 La greffière : 

Fabia CURTI 

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Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 

 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 

2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale 

à 15'000  fr.