# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 794f51cd-2be5-5acd-acd6-a16420ad7ae4
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-07-24
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 24.07.2009 E-4606/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-4606-2009_2009-07-24.pdf

## Full Text

Cour V
E-4606/2009/mau
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 4  j u i l l e t  2 0 0 9

Jean-Pierre Monnet, juge unique, 
avec l'approbation de Blaise Pagan, juge ;
Céline Berberat, greffière.

A._______, né le (...), Nigéria,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; 
décision de l'ODM du 9 juillet 2009 / N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-4606/2009

Vu 

la  demande  d'asile  déposée  en  Suisse  par  A._______  en  date  du 
25 avril 2009,

le document qui lui a été remis le même jour et dans lequel l'autorité 
compétente  attirait  son  attention,  d'une  part,  sur  la  nécessité  de 
déposer dans les 48 heures ses documents de voyage ou ses pièces 
d'identité,  et  d'autre  part,  sur  l'issue  éventuelle  de  la  procédure  en 
l'absence de réponse concrète à cette injonction,

le  procès-verbal  de  l'audition  sommaire  du  4  mai  2009  et  celui  de 
l'audition sur les motifs du 12 mai 2009,

la  décision  du 9  juillet  2009,  notifiée  le  13 juillet  2009,  par  laquelle 
l'ODM  n'est  pas  entré  en  matière  sur  cette  demande  d'asile,  a 
prononcé le renvoi de l'intéressé de Suisse et ordonné l'exécution de 
cette mesure,

l'acte  du 17 juillet 2009,  posté  le  lendemain,  par  lequel  l'intéressé a 
formé  un  recours  contre  la  décision  précitée  et  a  conclu  à  son 
annulation,  à  l'entrée  en  matière  sur  sa  demande  d'asile  et, 
subsidiairement, à l'admission provisoire,

la demande d'assistance judiciaire partielle dont il est assorti,

la réception par le Tribunal administratif fédéral, le 21 juillet 2009, du 
dossier relatif à la procédure de première instance auprès de l'ODM,

et considérant

qu'en  vertu  de  l'art. 31  de  la  loi  du  17 juin  2005  sur  le  Tribunal 
administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal administratif fédéral 
connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi 
fédérale  du  20 décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA, 
RS 172.021),

qu'en particulier, les décisions rendues par l'ODM concernant l'asile et 
le  renvoi  -  lesquelles  n'entrent  pas  dans  le  champ  d'exclusion  de 

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l'art. 32 LTAF - peuvent être contestées devant le Tribunal administratif 
fédéral conformément à l'art. 33 let. d LTAF, 

que le Tribunal administratif fédéral est donc compétent pour connaître 
du présent litige,

qu'il  statue  de  manière  définitive  (cf. art. 83  let. d  ch. 1  de  la  loi  du 
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]),

que la  procédure devant le Tribunal est  régie par la PA, pour autant 
que la LTAF n'en dispose pas autrement (art. 37 LTAF),

que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), 

que  son  recours,  interjeté  dans  la  forme  (cf. art. 52  PA) et  le  délai 
(cf. art. 108 al. 2 de la loi sur l’asile du 26 juin 1998 [LAsi, RS 142.31]) 
prescrits par la loi, est recevable,

qu'en vertu de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, il n'est pas entré en matière sur 
une demande d'asile si le requérant ne remet pas aux autorités, dans 
un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande, ses documents 
de voyage ou ses pièces d'identité,

que cette  disposition  n'est  pas  applicable  lorsque  le  requérant  rend 
vraisemblable que, pour des motifs excusables, il ne peut pas le faire 
(cf. art. 32 al. 3 let. a LAsi),

que selon l'art. 1a de l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 (OA 1, 
RS 142.311), constitue un document de voyage, tout document officiel 
autorisant  l'entrée  dans  l'Etat  d'origine  ou  dans  d'autres  Etats,  tel 
qu'un passeport ou un document de voyage de remplacement (let. b), 
tandis qu'est considéré comme pièce d'identité tout document officiel 
comportant  une  photographie  et  délivré  dans  le  but  de  prouver 
l'identité du détenteur (let. c),

qu'en l'occurrence, l'intéressé n'a pas remis ses documents de voyage 
ou ses pièces d'identité dans un délai de 48 heures après le dépôt de 
sa demande d'asile, en alléguant n'avoir jamais été en possession ni 
d'un passeport, ni d'une carte d'identité,

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que toutefois,  ses déclarations portant  sur les circonstances de son 
voyage  de  Lagos  jusqu'à  Vallorbe  sont  vagues,  stéréotypées  et 
inconstantes, voire contradictoires,

qu'en effet, son récit varie quant à la durée de ses séjours au Niger et 
en Libye, qui ont suivi son départ du Nigéria, prétendant tout d'abord 
ne pas se souvenir du temps passé dans chacun de ses pays (cf. p.-v. 
d'audition du 4 mai 2009 p. 7), puis, qu'il aurait séjourné environ une 
année au Niger et six mois en Libye (p.-v. d'audition du 12 mai 2009 
p. 11-12 Q 101, 112),

qu'en outre, lors de sa seconde audition, il a ajouté être retourné au 
Nigéria  depuis  la  Libye  (cf.  p.-v.  d'audition  du  12  mai  2004,  p.  12 
Q 112-113) alors qu'il n'en avait aucunement fait mention lors de son 
audition précédente (cf. p.-v. d'audition du 4 mai 2009 p. 7), 

que ce retour au pays a été évoqué,  après que le  recourant  ait  été 
invité  à  s'exprimer  sur  une contradiction  concernant  la  date  de son 
départ du pays, située dans une première version à juin 2008 (cf. p.-v. 
d'audition du 4 mai 2009 p. 7),  et dans une seconde, durant l'année 
2005 (cf. p.-v. d'audition du 12 mai 2009 p. 13 Q 100 et 121),

que,  dans  ces  conditions,  il  est  permis  de  conclure  que  l'intéressé 
cherche à cacher les véritables circonstances de sa venue en Suisse,

qu'ainsi, le recourant n'a pas établi avoir été empêché pour des motifs 
excusables de remettre ses documents de voyage ou d'identité dans le 
délai requis (cf. art. 32 al. 3 let. a LAsi),

qu'aux termes de l'art. 32 al. 3 let. b et c LAsi, il n'y a de place pour 
une décision de non-entrée en matière ni si la qualité de réfugié est 
établie au terme de l'audition, conformément aux art. 3 et 7 LAsi, ni si 
l'audition  fait  apparaître  la  nécessité  d'introduire  d'autres  mesures 
d'instruction  pour  établir  la  qualité  de  réfugié  ou  pour  constater 
l'existence d'un empêchement à l'exécution du renvoi,

qu'avec cette réglementation, le législateur a introduit  une procédure 
sommaire  au  terme  de  laquelle  -  nonobstant  la  dénomination  de 
"décision de non-entrée en matière" - il est jugé, sur le fond, sinon de 
l'existence, du moins de la non-existence de la qualité de réfugié,

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qu'ainsi, il n'est pas entré en matière sur une demande d'asile si, déjà 
sur la base d'un tel examen, il peut être constaté que le requérant n'a 
manifestement pas la qualité de réfugié,

que le caractère manifeste de l'absence de la qualité de réfugié peut 
résulter de l'invraisemblance ou encore du manque de pertinence des 
allégués,

qu'en  l'espèce,  ni  l'une  ni  l'autre  des  exceptions  prévues  à  l'art. 32 
al. 3 let. b et let. c LAsi n'est réalisée,

que le  récit  de  l'intéressé portant  sur  les  raisons qui  l'ont  amené à 
quitter le Nigéria, au mois de juin 2008 (ou durant l'année 2005 selon 
une autre version), à savoir sa crainte d'être persécuté dans son pays 
d'origine, consécutivement à son refus de servir l'oracle de son village 
de  B._______,  par  certains  villageois  (qui  soutiennent  le  culte  de 
l'oracle), ne satisfait à l'évidence pas aux exigences de vraisemblance 
fixées à l'art. 7 LAsi,

qu'entendu sur ses motifs d'asile, le recourant a allégué qu'il avait été 
choisi dès sa petite enfance par les anciens de son village pour servir 
l'oracle (divinité locale),

que son père, qui  n'aurait  jamais vénéré cet  oracle en raison de sa 
religion  chrétienne,  se  serait  opposé  ce  que  son  fils  devienne  un 
serviteur  de  l'oracle,  raison  pour  laquelle  il  aurait  succombé  à  une 
crise cardiaque durant l'année 2003, suite à un sort jeté par l'oracle,

que  le  recourant  aurait  refusé  de  se  rendre  dans  la  forêt  afin  d'y 
déposer un objet  en l'honneur de l'oracle (sorte  de charme),  car  s'il 
s'était exécuté, il aurait été "choisi par l'oracle", ce qu'il ne voulait pas,

que  suite  à  cette  désobéissance,  les  disciples  de  l'oracle  auraient 
proféré des menaces de mort à son encontre, ce qui l'aurait fortement 
perturbé, raison pour laquelle, il aurait quitté son village pour s'établir 
à Lagos, chez son oncle paternel, 

que deux  ou  trois  ans  après  son arrivée  à  Lagos,  il  aurait  reçu un 
message des disciples de l'oracle spécifiant qu'ils avaient envoyé une 
personne pour le tuer, 

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qu'en  entendant,  un  jour,  la  femme  de  son  oncle  crier  après  avoir 
ouvert la porte d'entrée, il se serait enfui par la fenêtre de sa chambre, 
et  se  serait  rendu  chez  son  oncle  maternel,  résidant  également  à 
Lagos,

que le récit livré par le recourant est stéréotypé, totalement dénué de 
détails significatifs d'une expérience vécue et contradictoire,

qu'il a prétendu que sa mère l'avait appelé pour lui signifier le décès 
de son père (cf. p.-v. d'audition du 12 mai  2009 p. 5 Q 26),  puis,  a 
indiqué  qu'elle  s'était  rendue  personnellement  à  Lagos  pour  le  lui 
apprendre de vive voix (cf. p.-v. d'audition du 12 mai 2009 p. 5 Q 36),

que ses propos varient sur les lieux où il s'est rendu après avoir fui le 
domicile  de son oncle paternel,  expliquant  tout  d'abord s'être caché 
dans la forêt, être retourné le lendemain chez cet oncle, avant de se 
rendre chez son oncle maternel (cf. p.-v. d'audition du 4 mai 2009 p. 6), 
puis s'être immédiatement rendu chez ce dernier (cf. p.-v. d'audition du 
12 mai 2009 p. 8-9 Q 73-79),

qu'il  sied de relever une absence de repères chronologiques dans le 
récit  du  recourant,  ainsi  qu'une  confusion  entre  les  différents 
événements, 

qu'il a indiqué avoir quitté son village après le décès de son père (cf. 
p.-v. d'audition du 12 mai 2009 p. 5 Q 33 et 34), puis, que ce dernier 
était toujours en vie à son départ pour Lagos (cf. p.-v. d'audition du 12 
mai 2009 p. 6 et10 Q 35, 45-46, 90-94),

qu'il ne serait plus jamais retourné dans son village après l'avoir quitté 
(cf. p.-v. d'audition du 12 mai 2009 p. 5 Q 34), puis, s'y serait  rendu 
une  fois  avant  que  son  père  ne  mourût  (  cf.  p.-v. d'audition  du  12 
mai 2009 p. 5 Q 90),

que,  par  ailleurs,  ses  déclarations  concernant  les  pressions  et 
menaces exercées sur lui suite à son refus de servir l'oracle manquent 
totalement  de  substance  (cf.  p.-v.  d'audition  du  12  mai  2009  p.  6 
Q 49-54),

que le retour au pays allégué tardivement par le recourant au terme de 
son séjour en Libye (cf. supra), diminue encore sa crédibilité,

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qu'ainsi,  force  est  de  constater  que  les  nombreux  défauts  de 
consistance  et  de  plausibilité  des  déclarations  du  recourant  portent 
non seulement sur les circonstances de son voyage (cf. supra), mais 
aussi sur ses motifs d'asile,

que son récit, selon lequel son oncle paternel se serait adressé à la 
police, mais que celle-ci ne serait pas intervenue (cf. p.v-. d'audition du 
12 mai 2009 p. 9 Q 85-86) n'est pas crédible,

qu'en  effet,  le  recourant  n'a  été  en  mesure  de  fournir  aucun  indice 
permettant  d'expliquer  les  raisons  qui  auraient  conduit  la  police  à 
renoncer à poursuivre ou du moins à enquêter sur cette affaire, à la 
suite  de  la  dénonciation  par  l'oncle  paternel,  sachant  que  ce  type 
d'agissement n'est ni soutenu ni approuvé par l'Etat d'origine,

que le recours n'apporte aucun élément de fait, ni moyen de preuve, ni 
argument  nouveau  susceptible  de  modifier  les  appréciations  qui 
précèdent,

qu’au vu de ce qui  précède,  c’est  à  juste titre  que l’ODM n’est  pas 
entré en matière sur la demande d’asile du recourant,

que, sur ce point, son recours doit donc être rejeté et la décision de 
première instance confirmée,

qu’aucune  des  conditions  de  l’art. 32  de  l'ordonnance  1  du  11 août 
1999  sur  l'asile  relative  à  la  procédure  (OA 1,  RS 142.311)  n’étant 
réalisée,  en  l'absence  notamment  d'un  droit  du  recourant  à  une 
autorisation de séjour ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue 
de confirmer le renvoi (cf. art. 44 al. 1 LAsi),

que  l'exécution  du  renvoi  ne  contrevient  pas  au  principe  de 
non-refoulement  de  l'art. 5  LAsi,  le  recourant  n'ayant  pas  rendu 
vraisemblable qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de 
sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi (cf. supra),

que, dans ces conditions, le recourant n'a pas non plus rendu crédible 
qu'il  existerait  pour  lui  un  véritable  risque  concret  et  sérieux  d'être 
victime,  en  cas  de  retour dans  son  pays  d'origine,  de  traitements 
inhumains ou dégradants  (cf. art. 3  de la  Convention du 4 novembre 
1950  de  sauvegarde  des  droits  de  l’homme  et  des  libertés 
fondamentales [CEDH,  RS 0.101]  et  art. 3  de  la  Convention  du 

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10 décembre 1984 contre  la  torture  et  autres  peines  ou traitements 
cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]),

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (cf. art. 83 al. 3  de la loi 
fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 [LEtr, RS 142.20] ; 
JICRA 1996 n° 18 consid. 14b/ee et jurisp. cit.),

qu'elle est également raisonnablement exigible (cf. art. 83 al. 4 LEtr ; 
JICRA 2003 n° 24 consid. 5 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne 
fait  pas  apparaître,  en  l'espèce,  une  mise  en  danger  concrète  du 
recourant,

qu'en  effet,  le  Nigéria  ne  se  trouve  pas,  sur  l'ensemble  de  son 
territoire, en proie à une guerre, une guerre civile ou à une violence 
généralisée,

qu’en outre, le recourant est jeune et n’a pas allégué souffrir d'un état 
de  santé  susceptible,  en  l'absence  de  traitement  adéquat,  de  se 
dégrader très rapidement au point de conduire d'une manière certaine 
à la mise en danger  concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, 
durable et notablement plus grave de son intégrité physique,

que  l'exécution  du  renvoi  est  enfin  possible  (cf. art. 83  al. 2  LEtr ; 
JICRA 1997 n° 27 consid. 4a et b et jurisp. cit.), le recourant étant tenu 
de collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de 
retourner dans son pays d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi),

que le recours, en tant qu’il porte sur le renvoi et son exécution, doit 
ainsi également être rejeté,

que, s'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une 
procédure  à  juge  unique,  avec  l'approbation  d'un  second  juge 
(cf. art. 111 let. e LAsi),

qu'il  est  dès lors  renoncé à un échange d'écritures, le  présent  arrêt 
n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi),

que dans la  mesure où les conclusions du recours étaient  d'emblée 
vouées à l'échec, la demande d'assistance judiciaire gratuite doit être 
rejetée en application de l'art. 65 al. 1 PA,

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que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure 
à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 
let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  (FITAF, 
RS 173.320.2),

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du  recourant.  Ce  montant  doit  être  versé sur  le  compte  postal  du 
Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.
Le  présent  arrêt  est  adressé au  recourant,  à  l'ODM  et  à  l'autorité 
cantonale compétente.

Le juge unique : La greffière :

Jean-Pierre Monnet Céline Berberat

Expédition : 

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