# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d682d3ef-73ea-51d6-bbb4-c13f94b06d4d
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-06-03
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 03.06.2008 E-3441/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-3441-2008_2008-06-03.pdf

## Full Text

Cour V
E-3441/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  3  j u i n  2 0 0 8

François Badoud, juge unique, 
avec l'approbation de Gérald Bovier, juge ;
Grégory Sauder, greffier.

A._______, né le (...),
Nigéria,
représenté par B._______,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 20 mai 2008 / N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-3441/2008

Vu 

la demande d'asile déposée le 6 avril 2008,

la  décision  du  22  mai  2008,  par  laquelle  l'ODM n'est  pas  entré  en 
matière sur la demande d'asile de l'intéressé a prononcé son renvoi de 
Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure,

le recours interjeté, le 26 mai 2008, contre cette décision,

la demande d'assistance judiciaire partielle dont il est assorti,

et considérant

que,  sous  réserve  des  exceptions  prévues  à  l'art. 32  de  la  loi  du 
17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le 
Tribunal  administratif  fédéral,  en vertu  de l'art. 31  LTAF, connaît  des 
recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi  fédérale du 
20 décembre 1968 sur  la  procédure administrative (PA, RS 172.021) 
prises par les autorités mentionnées aux art. 33 et 34 LTAF,

qu'en particulier,  les décisions  rendues par  l'ODM concernant  l'asile 
peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal  administratif  fédéral 
conformément à l'art. 33 let. d LTAF (par renvoi de l'art. 105 de la loi du 
26 juin 1998 sur l'asile [LAsi, RS 142.31]),

que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA) et que son 
recours, interjeté dans la forme (cf. art. 52 PA) et le délai (cf. art. 108 
al. 2 LAsi) prescrits par la loi, est recevable,

qu'en vertu de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, il n'est pas entré en matière sur 
une demande d'asile si le requérant ne remet pas aux autorités, dans 
un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande, ses documents 
de voyage ou ses pièces d'identité,

que  cette  disposition  n'est  applicable  ni  lorsque  le  requérant  rend 
vraisemblable que, pour des motifs excusables, il ne peut pas le faire, 
ni  si  sa  qualité  de  réfugié  est  établie  au  terme  de  l'audition, 
conformément  aux  art. 3  et  7  LAsi,  ni  si  l'audition  fait  apparaître  la 
nécessité  d'introduire  d'autres  mesures  d'instruction  pour  établir  la 
qualité de réfugié ou pour constater l'existence d'un empêchement à 
l'exécution du renvoi (cf. art. 32 al. 3 LAsi),

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que, selon l'art. 1 de l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 (OA 1, 
RS 142.311), constitue un document de voyage, tout document officiel 
autorisant  l'entrée  dans  l'Etat  d'origine  ou  dans  d'autres  Etats,  tel 
qu'un passeport ou un document de voyage de remplacement (let. b), 
tandis qu'est considéré comme pièce d'identité tout document officiel 
comportant une photographie délivré dans le but de prouver l'identité 
du détenteur (let. c),

qu'en  l'occurrence,  le  recourant  n'a  pas  remis  ses  documents  de 
voyage ou ses pièces d'identité dans un délai de 48 heures après le 
dépôt de sa demande d'asile,

qu'il s'est contredit en affirmant tantôt avoir une carte d'identité, mais 
ne pas savoir où elle se trouvait au motif de ne l'avoir jamais utilisée 
(cf. procès-verbaux  du  10  avril  2008,  p. 4,  et  du  6  mai  2008,  p. 3, 
rép. 11 et  12),  tantôt  n'en  avoir  jamais eue (procès-verbal  du 6 mai 
2008, p. 3, rép. 10),

que, cela étant, ses déclarations sur les circonstances de son voyage 
de  Lagos  à  Vallorbe  sont  stéréotypées  et  inconsistantes,  partant 
invraisemblables,

qu'en  effet,  il  n'est  pas  crédible  que  le  tiers  l'ayant  aidé,  selon  ses 
dires,  à  quitter  le  pays  ait  pu  le  faire  passer  les  frontières 
aéroportuaires en présentant, à sa place, les documents de voyage,

que cette allégation n'est manifestement pas compatible avec la réalité 
des contrôles d'identité méticuleux effectués dans les aéroports,

que l'intéressé n'a, par ailleurs, été capable de désigner ni le jour de 
son départ de Lagos, ni le nom de la ou des compagnies aériennes à 
bord de laquelle ou desquelles il aurait rejoint l'Europe, ni encore, de 
manière certaine, le pays où il aurait fait escale durant trois jours, 

que cette  ignorance est  d'autant  plus inconcevable que le  recourant 
parle l'anglais et prétend avoir suivi une formation scolaire complète,

que,  dans  ces  conditions,  il  est  permis  de  conclure  qu'il  cherche  à 
cacher les véritables circonstances de sa venue en Suisse et que, par 
conséquent, il devait disposer de documents de voyage,

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qu'ainsi, le recourant n'a pas établi avoir des motifs excusables de ne 
pas être à même de remettre aux autorités ses documents de voyage 
ou ses pièces d'identité dans un délai de 48 heures après le dépôt de 
sa demande d'asile (cf. art. 32 al. 3 let. a LAsi),

qu'au demeurant, ni l'une ni l'autre des exceptions prévues à l'art. 32 
al. 3 let. b et let. c LAsi n'est réalisée,

que le recourant a déclaré, en substance, avoir quitté le pays en raison 
des pressions psychologiques exercées sur lui  pour avoir refusé,  en 
tant  que  chrétien,  de  succéder  au  responsable  d'un  culte  animiste 
dans son village d'origine,

que,  cependant,  ces  motifs  ne  remplissent  aucune  des  conditions 
exhaustivement énumérées à l'art. 3 LAsi,

que les problèmes qu'il aurait rencontrés ne sont pas liés à sa race, à 
sa religion, à sa nationalité,  à son appartenance à un groupe social 
déterminé ou à ses opinions politiques,

qu'en effet, leurs auteurs ne s'en sont pas pris à lui en raison de sa foi 
chrétienne,  mais  à  cause  de  son  refus  d'adhérer  à  des  pratiques 
animistes,

que  ces  problèmes  ne  sont  pas  de  nature  à  entraîner  la 
reconnaissance de la qualité de réfugié et, partant, pas pertinents en 
matière d'asile,

qu'au demeurant,  le  récit  livré des événements prétendument vécus 
est stéréotypé, inconstant et dépourvu de détails significatifs, partant 
invraisemblable,

que,  pour  le  reste,  renvoi  est  fait  aux  considérants  de  la  décision 
attaquée,

que  cela  dit,  le  recourant  n'a  apporté  ni  arguments  ni  moyens  de 
preuve susceptibles de remettre en cause le bien-fondé de celle-ci, se 
limitant à répéter l'argumentation développée devant l'ODM,

qu'au  vu  de  ce  qui  précède,  le  recourant  n'a  donc  pas  rendu 
vraisemblable  un  risque  concret  et  sérieux,  au-delà  de  tout  doute 
raisonnable, d'être victime de tortures, ou de traitements inhumains ou 

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dégradants  en  cas  de  renvoi  au  Nigéria  (traitements  prohibés  par 
l'art. 3 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des 
libertés fondamentales du 4 novembre 1950 [CEDH, RS 0.101] ou par 
l'art. 3  de  la  Convention  contre  la  torture  et  autres  peines  ou 
traitements  cruels,  inhumains  ou  dégradants  du  10 décembre 1984 
[Conv.  torture,  RS 0.105]  ;  cf. JICRA 1996  n° 18  consid. 14b/ee 
p. 186s.),

que l'intéressé n'ayant pas établi l'existence de sérieux préjudices au 
sens de l'art. 3 LAsi,  il  ne peut  se prévaloir  de l'art. 5  al. 1 LAsi  qui 
reprend en droit interne le principe du non-refoulement généralement 
reconnu  en  droit  international  public  et  énoncé  expressément  à 
l'art. 33  de  la  Convention  du  28  juillet  1951  relative  au  statut  des 
réfugiés (Conv., RS 0.142.30),

qu'en  outre,  le  Nigéria  ne  connaît  pas  une  situation  de  guerre,  de 
guerre  civile  ou  de  violences  généralisées,  qui  permettrait  de 
présumer, à propos de tous les requérants provenant de cet État, et 
indépendamment  des  circonstances  de  chaque  cas  particulier, 
l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 de 
la  loi  fédérale  du  16  décembre  2005  sur  les  étrangers  (LEtr, 
RS 142.20),

qu'il  ne ressort  pas non plus du dossier que l'intéressé pourrait  être 
mis concrètement en danger pour des motifs qui lui seraient propres,

qu'au vu  de ce qui  précède,  c'est  à  juste  titre  que l'ODM n'est  pas 
entré en matière sur la demande d'asile,

que, sur ce point, le recours doit donc être rejeté,

que  lorsqu'il  refuse  d'entrer  en  matière  sur  une  demande  d'asile, 
l'ODM  prononce  en  principe  le  renvoi  de  Suisse  et  en  ordonne 
l'exécution (cf. art. 44 al. 1 LAsi),

qu'aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée (cf. art. 32 OA 1), le Tribunal est tenu, de par la 
loi, de confirmer cette mesure,

que, pour les motifs exposés ci-dessus, l'exécution du renvoi doit être 
considérée comme licite  et  raisonnablement  exigible (cf. art. 44  al. 2 
LAsi et art. 83 al. 3 et 4 LEtr),

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que l'exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 44 al. 2 LAsi et art. 
83  al. 2  LEtr),  l'intéressé  étant  tenu  de  collaborer  à  l'obtention  de 
documents  de  voyage  lui  permettant  de  retourner  dans  son  pays 
d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi),

qu'au  reste,  le  Tribunal  n'a  pas  à  se  prononcer  sur  les  modalités 
d'exécution, qui ne sont pas de sa compétence,

qu'ainsi,  le recours, en tant qu'il  porte sur l'exécution du renvoi, doit 
également être rejeté,

que le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 
let. e LAsi),

qu'il est, dès lors, renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt 
n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi),

que,  vu  l'issue  de  la  cause,  il  y  a  lieu  de  rejeter  la  demande 
d'assistance judiciaire partielle et de mettre les frais de procédure à la 
charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 let. b 
du règlement  du 11 décembre 2006 concernant  les  frais,  dépens et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  (FITAF, 
RS 173.320.2),

(dispositif : page suivante)

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du  recourant.  Ce  montant  doit  être  versé sur  le  compte  postal  du 
Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.
Le présent arrêt est adressé :

- à la mandataire du recourant (par lettre recommandée ; annexe : un 
bulletin de versement) ;

- à l'ODM, (...), pour le dossier N_______ (par télécopie) ;
- à C._______ (par télécopie).

Le juge unique : Le greffier :

François Badoud Grégory Sauder

Expédition : 

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