# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8ed3fd64-4e75-509f-a101-5df1851d79ec
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2018-08-23
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 23.08.2018 E-1811/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-1811-2018_2018-08-23.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-1811/2018 

 

  
 

 
 A r r ê t  d u  2 3  a o û t  2 0 1 8   

Composition 
 William Waeber (président du collège),  

Jean-Pierre Monnet, Andrea Berger-Fehr, juges, 

Jean-Claude Barras, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

son épouse, B._______, née le (…), 

et leurs enfants, 

C._______, née le (…), 

et D._______, né le (…), 

Géorgie,  

recourants,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Exécution du renvoi (délai de recours raccourci) ; 

décision du SEM du 16 mars 2018 / N (…). 

 

 

 

E-1811/2018 

Page 2 

 

Faits : 

A.  

Le 8 août 2017, A._______ et ses enfants, C._______ et D._______, ont 

demandé l’asile à la Suisse. 

Entendu, le 24 août suivant, lors de deux auditions distinctes, A._______ a 

dit venir de E._______, où il vivait dans un locatif avec sa seconde épouse, 

B._______, et leurs enfants. Il a ajouté avoir un autre fils d’un premier lit, 

qui vivait avec sa mère. Quant à son épouse, elle était restée à E._______, 

chez son frère. 

Après l’obtention d’un diplôme (universitaire) en mathématiques et 

physique, il aurait travaillé dans un supermarché de (...) à l’an (...). Il aurait 

notamment été chargé de l’achat de marchandises à l’étranger. Il aurait 

ensuite gagné sa vie en donnant des cours privés à domicile jusqu’en (...), 

puis il aurait oeuvré pour un groupe chargé par (…) de la sécurité des 

expatriés. En 2013, en donnant son sang à l’hôpital, il aurait appris qu’il 

était séropositif, mais il n’aurait pas été traité. Vers le début de l’année 

2016, son état se serait dégradé à cause de défenses immunitaires faibles 

et il aurait contracté une pneumonie. Il aurait ensuite rapidement perdu 

beaucoup de poids. Dès le mois de mars 2016, il n’aurait plus été en état 

de travailler. Il aurait alors été suivi à la clinique F._______ de E._______ 

par un médecin qui lui aurait prescrit une trithérapie (Truvada). Le 

traitement aurait été gratuit. Son épouse aurait alors trouvé un emploi dans 

un supermarché. Son salaire n’aurait toutefois pas suffi à l’entretien de la 

famille, qui n’aurait plus eu de logement à partir de juin 2017. Lui-même 

n’aurait pas sollicité l’aide sociale, laquelle n’aurait de toute façon suffi qu’à 

payer l’eau et l’électricité du ménage. Le (…) 2017, il aurait pris un vol à 

destination de G._______ avec ses enfants. Les trois seraient ensuite 

partis à H._______, dans l’attente d’un rendez-vous avec une ONG, le 25 

septembre suivant. Ils en seraient repartis le 8 août pour venir en Suisse 

en train parce qu’à H._______, ils auraient dû attendre sept semaines pour 

bénéficier d’une prise en charge. A l’appui de sa demande, le recourant a 

allégué les importantes difficultés matérielles que lui causait son infection, 

particulièrement en ce qui concernait le logement de sa famille. Il a aussi 

dit ne plus arriver à payer ses examens médicaux. 

B.  

Le 3 septembre 2017, B._______ a, à son tour, demandé l’asile à la Suisse. 

E-1811/2018 

Page 3 

Lors de ses auditions à Vallorbe le 6 septembre 2017 et le 29 novembre 

suivant, elle a expliqué qu’elle n’était pas partie avec son époux et leurs 

enfants parce qu’ils n’auraient pas eu assez d’argent pour payer le voyage 

de toute la famille. Elle n’a pas pu produire son passeport, car elle l’aurait 

oublié dans la voiture du passeur qui l’aurait emmenée de Turquie en 

Suisse. Concernant son mari, elle a confirmé ses déclarations, ajoutant 

qu’il avait été tellement choqué quand il avait appris qu’il était séropositif 

qu’il en avait fait un "micro-infarctus". De peur de perdre son travail, il ne 

se serait toutefois pas fait soigner. Il n’aurait pas voulu non plus que 

d’autres apprennent qu’il était porteur du VIH. A son hospitalisation, vers 

mars-avril 2016, ses chances de survie auraient été faibles avec un 

nombre de cellules immunitaires CD4 qui n’aurait été que de 8 unités par 

millimètres cube de sang. Il aurait toutefois bien réagi au traitement 

prodigué et, au bout de vingt jours, il aurait pu quitter l’hôpital « I._______» 

qui aurait pris en charge tous ses frais. Les parents de la recourante et une 

cousine de la mère du recourant l’auraient aidé à payer le loyer de la 

famille, notamment en empruntant de l’argent, quand il n’aurait plus pu 

travailler. Il aurait aussi bénéficié des prestations d’une assurance-maladie 

contractée par son employeur. Après l’apparition d’un goitre et d’autres 

affections venues s’ajouter à l’hépatite dont il était également atteint, il se 

serait dit qu’il n’arriverait plus à payer ses frais médicaux, cela d’autant plus 

qu’il était sans emploi, et aurait décidé de partir à l’étranger.  

La recourante a ajouté que l’aide qu’elle et son mari avaient sollicitée des 

autorités, en 2015, pour faire soigner sa belle-mère leur avait été refusée 

au motif qu’ils n’étaient pas démunis. Elle a aussi dit avoir emménagé chez 

ses parents après le départ de son mari et de leurs enfants. 

C.  

A la demande du SEM, A._______ a produit un rapport médical établi le 21 

novembre 2017 par un médecin du J._______ , attestant un suivi médical 

depuis le 15 septembre 2017 et posant les diagnostics suivants : infection 

VIH-1, stade A3 (diagnostiquée en 2013) avec un taux de lymphocytes 

CD4 à 282 cell/mm3 et une virémie (taux de virus VIH dans le sang) encore 

détectable (46 copies/ml), hépatite B chronique, hyperthyroïde subclinique 

et déficit en fer en cours d’investigation. Une trithérapie (Descovy et 

Tivicay) avait été introduite à partir du 2 octobre 2017, l’infection requérant 

la poursuite à vie du traitement antirétroviral ainsi qu'une surveillance 

régulière de la virémie et des CD4. Un traitement contre l’hépatite avait 

aussi été instauré et des contrôles de l’hyperthyroïdie et du déficit en fer 

préconisés. Avec la poursuite de la trithérapie et du traitement contre 

E-1811/2018 

Page 4 

l’hépatite, le pronostic était bon. Il était en revanche mauvais en cas d'arrêt 

des traitements, avec un risque de maladies opportunistes, de SIDA et de 

cancer hépato-cellulaire amenant au décès. 

D.  

Par décision du 16 mars 2018, le SEM n’est pas entré en matière sur la 

demande d’asile des recourants au motif qu’elle n’en était pas une au sens 

de l’art. 18 LAsi. Le SEM a relevé que des motifs médicaux et économiques 

étaient à l’origine du départ des intéressés, qui ne sollicitaient ainsi pas une 

protection contre des persécutions.  

Par la même décision, le SEM a prononcé le renvoi des intéressé ainsi que 

l’exécution de cette mesure, qu’il a estimée licite en l’absence d’indices 

laissant penser qu’en cas de retour dans leur pays ils pourraient y être 

exposés à une peine ou à des traitements prohibés par l’art. 3 CEDH. Le 

SEM a aussi estimé que, dans son pays, le recourant pourrait non 

seulement bénéficier des soins requis par son état, notamment à la clinique 

de E._______ où il avait été régulièrement suivi depuis 2016, mais encore 

en obtenir la couverture des coûts via plusieurs assurances à sa 

disposition. L’ « Universal Health Care » garantissait ainsi une couverture 

d’assurance-maladie gratuite à tous ceux qui en étaient dépourvus tandis 

que le fonds d’assurance sociale unifié mis en place par les autorités offrait 

une prise en charge gratuite des frais de santé à tous ceux qui vivaient en 

dessous du seuil de pauvreté. Par ailleurs, il existait depuis 2009 un 

système d’assurance-maladie privée subventionné par l’Etat pour les 

citoyens âgés de 3 à 63 ans. Le SEM a aussi retenu que, dans leur pays, 

les époux pouvaient compter sur un réseau familial qui les avait déjà 

soutenus auparavant. Les deux avaient une formation professionnelle et 

étaient en mesure de travailler. Enfin, ils n’avaient pas prouvé, comme cela 

avait été demandé à la recourante, que les autorités de leur pays leur 

avaient refusé l’assistance qu’ils avaient sollicitée. 

E.  

Par acte du 26 mars 2018, les recourants ont formé recours contre la 

décision du SEM. Ils ont conclu à l'annulation des points 4 et 5 du dispositif 

en tant qu'ils ordonnent l'exécution du renvoi vers la Géorgie et à l’octroi 

d’une admission provisoire. Se référant à un arrêt du Tribunal administratif 

fédéral (ci-après : le Tribunal) concernant la Géorgie, dont ils reprennent 

certains considérant, sans toutefois en donner la référence (ndr : 

E-6462/2013), ils contestent l'exécution de leur renvoi qu’ils n’estiment pas 

raisonnablement exigible en raison de leur état de santé gravement 

E-1811/2018 

Page 5 

déficient et de l'accès limité aux soins médicaux nécessaires dans leur 

pays d'origine. Ils demandent aussi à être exemptés d’une avance de frais 

de procédure et sollicitent un délai pour produire de nouveaux rapports 

médicaux. 

F.  

Par décision incidente du 28 mars 2018, le juge instructeur du Tribunal a 

renoncé à percevoir une avance de frais de procédure et a invité les 

recourants à produire les rapports médicaux annoncés dans leur recours 

jusqu’au 30 avril 2018, au plus tard. 

G.  

Le 18 avril 2018, la recourante a produit un rapport médical établi la veille 

par un chef de clinique adjoint et un médecin assistant de la K._______ de 

(…). Ceux-ci y font, entre autres, état, chez elle, d’un épisode dépressif 

sévère sans symptômes psychotiques et d’un probable trouble de la 

personnalité mixte anxieuse et dépendante pour lesquels ont été instaurés 

un traitement médicamenteux (Temesta et Sertraline) et un suivi 

psychothérapeutique et psychiatrique intégré, avec pour corollaire une 

possible amélioration de l’état psychique de la recourante.  

 

Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l’asile peuvent 

être contestées, par renvoi de l’art. 105 LAsi, devant le Tribunal, lequel, 

sauf l'exception visée à l'art. 83 let. d ch. 1 LTF, non réalisée en l'espèce, 

statue définitivement. 

1.2 Les recourants ont qualité pour recourir (cf. art. 48 PA, applicable par 

renvoi de l’art. 37 LTAF). Présenté dans la forme (cf. art. 52 PA par renvoi 

de l’art. 6 LAsi) et dans le délai (cf. art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, 

le recours est recevable. 

2.  

E-1811/2018 

Page 6 

2.1 L'objet du litige ne porte que sur l'exécution du renvoi vers la Géorgie, 

qu’en l’état les recourants n’estiment pas raisonnablement exigible. 

Partant, la décision du SEM, en tant qu'elle rejette leur demande d'asile et 

prononce leur renvoi, est entrée en force.  

2.2 L’exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 

exigible et possible. Si ces conditions ne sont pas réunies, le SEM règle 

les conditions de résidence conformément aux dispositions de la loi 

fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr, RS 142.20) 

concernant l’admission provisoire (cf. art. 44 LAsi, 83 et 84 LEtr).  

2.3 L’exécution n’est pas licite lorsque le renvoi de l’étranger dans son Etat 

d’origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 

engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 LEtr). 

Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière que ce soit, 

à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté 

serait menacée pour l’un des motifs mentionnés à l’art. 3 al. 1 LAsi, ou 

encore d’où elle risquerait d’être astreinte à se rendre dans un tel pays (art. 

5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou 

traitements inhumains ou dégradants (art. 3 de la Convention du 4 

novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 

fondamentales [CEDH, RS 0.101]). Aucun Etat n'expulsera, ne refoulera, 

ni n'extradera une personne vers un autre Etat où il y a des motifs sérieux 

de croire qu'elle risque d'être soumise à la torture (art. 3 de la Convention 

du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines et traitements 

cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]). 

2.4 L’exécution de la décision peut ne pas être raisonnablement exigée si 

le renvoi ou l’expulsion de l’étranger dans son pays d’origine ou de 

provenance le met concrètement en danger (art. 83 al. 4 LEtr). 

2.5 Enfin, l’exécution du renvoi n’est pas possible lorsque l’étranger ne 

peut pas quitter la Suisse pour son Etat d’origine, son Etat de provenance 

ou un Etat tiers, ni être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEtr). 

3.  

3.1 Dès lors que les recourants font valoir des problèmes de santé et la 

nécessité de pouvoir continuer à être suivis médicalement en Suisse, il 

convient d’examiner préalablement la licéité du renvoi sous l’angle de 

l’art. 3 CEDH, qui dispose que nul ne peut être soumis à la torture ni à des 

peines ou traitements inhumains ou dégradants. Cette disposition recouvre 

E-1811/2018 

Page 7 

en effet les difficultés à bénéficier des soins médicaux (ATF 2A.28/2004 du 

7 mai 2004 consid. 3.6 in fine ; 2A.214/2002 du 23 août 2002 consid. 3.6; 

Cour européenne des droits de l’homme [ci-après : CourEDH], arrêt D. c. 

Royaume-Uni du 2 mai 1997, Recueil 1997 III p. 777 ss).  

3.2 Pour tomber sous le coup de l’art. 3 CEDH, un mauvais traitement doit 

atteindre un minimum de gravité. L’appréciation de ce minimum dépend de 

l’ensemble des données de la cause (ATF 134 I 221). Selon la 

jurisprudence de CourEDH concernant le défaut de traitement médical 

approprié dans le pays de renvoi, ce n’est que dans des situations 

exceptionnelles, en raison de « considérations humanitaires impérieuses » 

que  la mise à exécution d’une décision d’éloignement d’un étranger peut 

emporter violation de l’art. 3 CEDH (CourEDH, arrêt Emre c. Suisse du 

22 mai 2008, affaire n° 42034/04 § 88). Ainsi, le fait que la situation d'une 

personne dans son pays d'origine serait moins favorable que celle dont elle 

jouit dans le pays d'accueil n'est pas déterminant du point de vue de l'article 

3 CEDH (arrêt Emre § 91). Il faut des motifs sérieux et avérés de croire que 

l'intéressé, si on l'expulse vers le pays de destination, y courra un risque 

réel d'être soumis à un traitement contraire à l'art. 3 CEDH (CourEDH, arrêt 

N. c. Royaume-Uni du 27 mai 2008, affaire n° 26565/05 § 30). La Cour 

exige ainsi un seuil de gravité élevé pour que l'état de santé d'une personne 

lui permette de s'opposer à son expulsion (arrêt Emre § 92; arrêt N. c. 

Royaume-Uni § 42, cités dans l’ATF 2D_67/2009 du 4 février 2010 consid. 

6.1).  

Le 13 décembre 2016, dans un arrêt Paposhvili c. Belgique (no 41738/10), 

la CourEDH a clarifié sa jurisprudence et a précisé qu’à côté des situations 

de décès imminent, il fallait entendre par d’autres situations très 

exceptionnelles pouvant soulever un problème au regard de l’art. 3 CEDH, 

les cas d’éloignement d’une personne gravement malade dans lesquels il 

y a des motifs sérieux de croire que cette personne, bien que ne courant 

pas de risque imminent de mourir, ferait face, en raison de l’absence de 

traitements adéquats dans le pays de destination ou du défaut d’accès à 

ceux-ci, à un risque réel d’être exposée à un déclin grave, rapide et 

irréversible de son état de santé entraînant des souffrances intenses ou à 

une réduction significative de son espérance de vie ; ces cas 

correspondent à un seuil élevé pour l’application de l’art. 3 CEDH dans les 

affaires relatives à l’éloignement des étrangers gravement malades (par. 

183).  

E-1811/2018 

Page 8 

3.3 La personne infectée par le VIH au stade A (phase dite 

asymptomatique), hormis les éventuels signes de primo-infection qu'elle a 

présentés dans les semaines qui ont suivi la contamination (lesquels 

disparaissent spontanément), est simplement séropositive aux anticorps 

du VIH, sans manifestations pathologiques particulières. Au stade B 

(phase dite symptomatique), elle présente en revanche des symptômes 

cliniques persistants traduisant une atteinte modérée du système 

immunitaire et, au stade C (phase dite du sida déclaré ou stade sida), des 

maladies (affections opportunistes) ou tumeurs malignes indicatrices du 

sida liées à un déficit immunitaire majeur. Chaque stade est par ailleurs 

subdivisé en trois niveaux de gravité (1 à 3) en fonction du taux de 

lymphocytes CD4 présent dans le sang. Le niveau 1 correspond à un taux 

de lymphocytes CD4 égal ou supérieur à 500 cellules par millimètre cube 

de sang (cell./mm3), le niveau 2 à un taux de lymphocytes CD4 compris 

entre 200 et 499 cell./mm3 et le niveau 3 à un taux de lymphocytes CD4 

inférieur à 200 cell./mm3, étant précisé que le critère déterminant est la 

valeur la plus basse présentée par le sujet depuis sa contamination, qui ne 

correspond pas nécessairement au dernier résultat obtenu (lequel est 

généralement plus élevé grâce au traitement antirétroviral administré à 

l'intéressé ; cf. arrêt du Tribunal E-4374/2011 du 23 décembre 2011). 

3.4 Le recourant souffre d'une infection par le VIH au stade A3 et présente 

d'autres comorbidités, soit une hépatite B chronique, une hyperthyroïdie 

subclinique et un déficit en fer (en cours d’investigation). Deux mois après  

sa prise en charge au J._______, en septembre 2017, la réponse immuno-

virologique était bonne. L’intéressé n'avait pas développé de maladie 

opportuniste. Son hépatite B était en cours d’évaluation. Le Tribunal, qui 

n’a pas obtenu de nouveau rapport médical de l’intéressé, en conclut donc 

que celui-ci ne se trouve actuellement pas dans un « état critique ». 

Surtout, dans son pays, il pourra prétendre à des soins médicaux 

essentiels conformes aux standards locaux et adéquats à son état de santé 

(cf. consid. 4.3 ci-après). La cause n'est donc pas marquée par des 

considérations humanitaires impérieuses au sens de la jurisprudence de la 

CourEDH précitée. 

Quant à son épouse, ses troubles psychiques ne sont pas d'une gravité 

telle à rendre l'exécution de son renvoi illicite, même si leur importance 

n’est en rien niée. Par ailleurs, on trouve en Géorgie des structures 

médicales adéquates à la prise en charge des personnes souffrant 

d'affections psychiques telles que celles décrites dans le rapport médical 

du 17 avril 2018 (cf. consid. 4.3 ci-après). 

E-1811/2018 

Page 9 

3.5 Dès lors, l'exécution du renvoi des recourants sous forme de 

refoulement ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant du 

droit international, de sorte qu'elle s'avère licite (art. 44 al. 2 LAsi et 83 al. 3 

LEtr). 

4.  

4.1 Selon l'art. 83 al. 4 LEtr, l'exécution de la décision peut ne pas être 

raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son 

pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par 

exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de 

nécessité médicale. Cette disposition s'applique en premier lieu aux 

"réfugiés de la violence", soit aux étrangers qui ne remplissent pas les 

conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement 

persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de 

violence généralisée (ATAF 2009/52 consid. 10.1, JICRA 2003 n°24 p. 154 

ss). 

4.2 L'exécution du renvoi de personnes nécessitant des soins médicaux ne 

devient inexigible qu’à la double condition que leurs affections puissent être 

qualifiées de graves et que ces personnes ne pourraient ne plus recevoir 

les soins essentiels garantissant des conditions minimales d'existence. Par 

soins essentiels, il faut entendre les soins de médecine générale et 

d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine 

(GABRIELLE STEFFEN, Droit aux soins et rationnement, 2002, pp. 81 s. et 

87). 

L'art. 83 al. 4 LEtr, disposition exceptionnelle, ne saurait ainsi être 

interprété comme une norme qui comprendrait un droit de séjour lui-même 

induit par un droit général d'accès en Suisse à des mesures médicales 

visant à recouvrer la santé ou la maintenir, au simple motif que 

l'infrastructure hospitalière et le savoir-faire médical dans le pays d'origine 

ou de destination de l'intéressé n'atteignent pas le standard élevé qu'on 

trouve en Suisse (JICRA 2003 n° 24 p. 154 ss).  

L'exécution du renvoi d'une personne infectée par le VIH est en principe 

raisonnablement exigible tant que la maladie n'a pas atteint le stade C 

(selon la classification CDC), respectivement tant que le sida n'est pas 

déclaré. La détermination du caractère raisonnablement exigible ou non de 

l'exécution du renvoi dépend toutefois non seulement du stade de la 

maladie, mais aussi de la situation particulière de la personne concernée 

E-1811/2018 

Page 10 

dans son pays d'origine, notamment sous l'angle des possibilités d'accès 

aux soins médicaux (ATAF2009/2 consid. 9.3.4). Les aspects concrets du 

cas d'espèce peuvent ainsi rendre inexigible l'exécution du renvoi d'une 

personne se trouvant au stade B3 ou même B2, tandis que cette mesure 

pourra être considérée comme raisonnablement exigible pour une 

personne au stade C, en raison de circonstances particulières. 

4.3 A ce jour, le recourant suit une thérapie composée des deux 

antirétroviraux suivants : Descovy, qui sert aussi au traitement de son 

hépatite et Tivicay. Son état requiert la poursuite, probablement à vie, d'une 

telle médication et un suivi médical à raison de trois à quatre contrôles par 

année. Le pronostic avec traitement est bon. En revanche, l'interruption de 

ce traitement serait néfaste en raison de l'apparition de maladies 

opportunistes. Dans le cas de A._______, force est de constater que le 

stade A3 de l’infection par le VIH est en principe compatible avec le renvoi. 

Si la virémie était encore détectable au moment de la prise en charge de 

l’intéressé au J._______, en septembre 2017, elle ne l’était plus, selon son 

épouse, en novembre suivant (cf. pv de l’audition du 29 novembre 2017, 

Q. 79). En septembre 2017, l'infection VIH était bien contrôlée. Les 

thérapies antirétrovirales gratuites sont disponibles en Géorgie (voir p. ex. 

à ce propos, l’arrêt du Tribunal D-1160/2017 du 19 février 2018 consid. 

8.4.6.). La Géorgie dispose aussi de structures de soins adaptées au 

traitement de l’hépatite B. On y trouve également des médicaments 

indiqués dans le traitement de l’hépatite chronique B et dans celui de 

l’hépatite aiguë ou chronique virale B (cf. arrêt du Tribunal E-2802/2018 du 

27 juin 2018). Certes, de facture récente, les médicaments prescrits en 

Suisse au recourant, qui lui provoquent moins d'effets indésirables que 

ceux utilisés par le passé, ne sont, éventuellement, pas encore disponibles 

en Georgie. Ce constat ne saurait toutefois faire obstacle à son renvoi car, 

grâce à l’aide au retour, notamment médicale, accordée à certaines 

conditions aux requérants d’asile déboutés (cf. art. 93 al. 1 let. c LAsi et 75 

OA 2), il pourra, si nécessaire, en emporter un stock adéquat lui permettant 

de poursuivre sa trithérapie et son traitement anti-hépatique le temps 

d’attendre l’homologation éventuelle de ces médicaments dans son pays 

ou de se procurer des médicaments analogues d’une précédente 

génération. 

Enfin, en Géorgie, le traitement et le suivi des maladies mentales sont 

aussi gratuits. Certes, les troubles mentaux et du comportement sont la 

plupart du temps traités par médication, à l'exclusion d'un suivi 

psychothérapeutique. Toutefois, depuis 2011, plusieurs établissements 

E-1811/2018 

Page 11 

offrent à E._______ notamment, des traitements psychiatriques en 

conformité avec les exigences internationales. Les conjoints viennent de 

E._______. La recourante pourra donc s’y faire soigner dans de bonnes 

conditions (cf. arrêt du Tribunal E-1374/2014 du 8 novembre 2016). 

4.4 Il est aussi notoire que la Géorgie ne connaît pas une situation de 

guerre, de guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée 

– et indépendamment des circonstances du cas d'espèce – de présumer, 

à propos de tous les ressortissants de ce pays, l'existence d'une mise en 

danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr. 

4.5 Par ailleurs, il ne ressort du dossier aucun élément dont on pourrait 

inférer une mise en danger concrète des recourants en cas d'exécution du 

renvoi. A cet égard, le Tribunal relève que le recourant, qui est encore 

jeune, a une formation scientifique. Avec les soins dont il a bénéficié 

récemment, il doit aujourd’hui être en mesure de travailler et de pourvoir 

ainsi à son entretien et à celui de sa famille. Une fois rétablie, son épouse, 

qui est infirmière diplômée, pourra également y contribuer. Dans leur pays, 

les époux ont aussi de la famille sur laquelle ils ont déjà pu compter. Certes, 

ils objectent qu’ils ne voient pas d’avenir en Géorgie à cause de la maladie 

du recourant qu’ils ne veulent révéler à personne. En outre, ils n’auraient 

aucune perspective de retrouver un emploi. Ils craignent aussi de voir leurs 

enfants discriminés si l’infection dont leur père est atteint venait à être 

connue. Des motifs résultant de difficultés consécutives à une conjoncture 

défavorable (pauvreté, conditions d'existence précaires, difficultés à 

trouver un emploi et un logement, revenus insuffisants, absence de toute 

perspective d'avenir) à laquelle, dans le pays concerné, chacun peut être 

confronté, ne sont pas, en tant que tels, déterminants en la matière 

(cf. dans ce sens JICRA 2005 n° 24 consid. 10.1 p. 215, JICRA 2003 n° 24 

consid. 5e p. 159). Enfin, les craintes des recourants que l’infection de 

A._______ soit révélée et que leurs enfants en souffrent relèvent avant tout 

de la spéculation et ne suffisent pas en elles-mêmes à faire obstacle à leur 

renvoi.  

4.6 Enfin, les enfants des recourants se trouvent en Suisse depuis moins 

d’une année. Leur réintégration dans le système scolaire de leur pays ne 

devrait ainsi pas être trop difficile. Le Tribunal estime aussi que, dans leur 

pays, ils ne seront pas exposés à une précarité particulière. Ils peuvent en 

effet s’appuyer sur des parents aptes à poursuivre leur éducation, ainsi que 

sur leur réseau familial. Eventuellement, ils seront confrontés à quelques 

E-1811/2018 

Page 12 

difficultés lors de leur réinstallation, mais celles-ci ne devraient pas les 

empêcher de mener une existence digne et conforme à leurs besoins.  

4.7 Pour ces motifs, l'exécution du renvoi doit être considérée comme 

raisonnablement exigible. 

5.  

Enfin, les recourants sont en possession de documents suffisants pour 

rentrer dans leur pays ou, à tout le moins, sont en mesure d'entreprendre 

toute démarche nécessaire auprès de la représentation de leur pays 

d'origine en vue de l'obtention de documents de voyage leur permettant de 

quitter la Suisse. L'exécution du renvoi ne se heurte donc pas à des 

obstacles insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible 

(cf. ATAF 2008/34 consid. 12). 

6.  

En définitive, au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté, et la 

décision attaquée confirmée en ce qui concerne l’exécution du renvoi. 

7.  

Le recours peut être rejeté sans qu'il soit nécessaire de procéder à un 

échange d'écritures (cf. art. 111a al. 1 LAsi). 

8.  

Au vu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à 

la charge des recourants, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 let. b 

du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 

 

  

E-1811/2018 

Page 13 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

des recourants. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

3.  

Le présent arrêt est adressé aux recourants, au SEM et à l'autorité 

cantonale. 

 

Le président du collège : Le greffier : 

  

William Waeber Jean-Claude Barras