# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 17d807df-e645-52d7-8498-b9ad7c54d2c6
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-11-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.11.2016 A/2533/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2533-2016_2016-11-15.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2533/2016 ATAS/940/2016 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 15 novembre 2016 

1ère Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Christian CANELA  

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/2533/2016 

- 2/5 -

EN FAIT 

1. Par arrêt du 22 mars 2016, la chambre de céans a partiellement admis le recours 
interjeté par Monsieur A______ (ci-après l’assuré) contre une décision du 25 
septembre 2014, aux termes de laquelle l'office de l'assurance-invalidité du canton 
de Genève (ci-après l'OAI) rejetait sa demande de prestations. Elle a, 
conformément à un arrêt rendu par le Tribunal fédéral, le 14 janvier 2015, retenu 
que l’incapacité de travail totale de l’assuré s’était prolongée sur le plan psychique 
jusqu’au 5 novembre 2013 (arrêt du Tribunal fédéral 4A_261/2014). Sur le plan 
somatique, elle a renvoyé la cause à l’OAI pour instruction complémentaire sous la 
forme d’une expertise médicale indépendante auprès d’un spécialiste en 
rhumatologie et d’un spécialiste en neurochirurgie, détermination du degré 
d’invalidité et nouvelle décision (ATAS/242/2016). 

2. Le 14 juin 2016, l’OAI a informé l’assuré qu’il allait mettre en place une expertise 
médicale pluridisciplinaire (médecine interne, rhumatologie et neurochirurgie), 
précisant que le choix du centre d’expertises se ferait de manière aléatoire 
conformément à l’art. 72bis RAI. Il a également transmis à l’assuré la liste des 
questions qu’il entendait soumettre aux experts. 

3. Par courrier du 29 juin 2016, l’assuré s’y est opposé, considérant que les faits 
étaient suffisamment investigués. Il a à cet égard produit plusieurs documents 
médicaux, soit : 

- certificat d’incapacité de travail pour juillet 2016 établi par le docteur B______ le 
24 juin 2016 

- attestation du Dr B______ du même jour selon laquelle l’assuré souffre depuis 
deux mois d’une aggravation de ses lombosciatalgies 

- rapport d’IRM colonne lombaire du 23 juin 2016 du docteur C______ 

- rapport d’IRM lombo sacrée du 17 août 2015 du docteur D______ 

4. Invité à se déterminer, le médecin du SMR a indiqué que les éléments médicaux 
mis à disposition n’étaient pas susceptibles d’annuler l’expertise préconisée par la 
chambre de céans. 

5. Par décision incidente du 21 juillet 2016, l’OAI a maintenu la nécessité de 
soumettre l’assuré à une expertise, précisant qu’un éventuel recours n’aurait pas 
d’effet suspensif. 

6. L’assuré a interjeté recours le 27 juillet 2016 contre ladite décision. Il conclut à ce 
que l’effet suspensif soit rétabli sur mesures provisionnelles urgentes, et au fond, à 
ce que la décision du 21 juillet 2016 soit annulée. Il considère que la mise en œuvre 
d’une expertise complémentaire ne se justifie plus du tout, sa situation ayant empiré 
depuis l’arrêt du 22 mars 2016. Il précise qu’une procédure est actuellement 
pendante devant le Tribunal administratif de première instance (TAPI) l’opposant à 
son assureur perte de gain maladie. Il se réfère ainsi expressément aux explications 

 
 
 

 

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qu’il a données à ce Tribunal dans le cadre de sa demande en paiement du 26 juillet 
2016.  

Dans ces écritures du 26 juillet 2016, il conteste l’expertise du docteur E______ 
réalisée en novembre 2014 et sur laquelle s’est fondée la SWICA Assurance-
maladie SA pour cesser ses versements au 1er janvier 2015. Il réclame le paiement 
de toutes les indemnités journalières qui lui sont dues au-delà de cette date. 

7. Par arrêt incident du 17 août 2016, la chambre de céans a rejeté la requête en 
rétablissement de l’effet suspensif, considérant qu’une demande visant à suspendre 
la réalisation de l’expertise relève indiscutablement du droit de fond de la présente 
procédure (ATAS/634/2016). 

8. Dans son préavis au fond du 23 août 2016, l’OAI a conclu au rejet du recours. Il 
rappelle que la mise en œuvre d’une instruction complémentaire sous la forme 
d’une expertise résulte d’une injonction du Tribunal. Il relève que dans son avis du 
15 juillet 2016, le SMR a estimé que « les éléments médicaux mis à disposition ne 
sont pas susceptibles d’annuler l’expertise préconisée par la CJCAS ». Il ajoute 
enfin qu’il ne voit pas en quoi les arguments invoqués dans la demande en paiement 
du 26 juillet 2016 justifieraient l’inutilité de cette expertise. 

9. La réponse de l’OAI a été transmise à l’assuré et un délai lui a été accordé pour 
faire part de ses éventuelles observations. Celui-ci ne s’est pas manifesté. 

10. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable. 

3. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi (art. 56ss LPGA), le présent 
recours est recevable.  

4. Le litige porte sur la nécessité ou non de soumettre l’assuré à une expertise 
rhumato-neurochirurgique. 

5. En l’espèce, l’OAI a rendu une décision incidente quant à l’opportunité du maintien 
d’une expertise médicale pluridisciplinaire. 

Il y a préalablement lieu de rappeler que lorsqu’il y a désaccord, l’office AI doit 
rendre une décision, soit une décision incidente au sens de l’art. 5 al. 2 PA. Celle-ci 
est attaquable par le biais d’un recours aux conditions fixées par la procédure 

 
 
 

 

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administrative (art. 46 al. 1 PA). Comme motif de recours, entre en ligne de 
considération le fait qu’une deuxième expertise (« Zweitgutachten ») n’est pas 
nécessaire ou que l’expert n’est pas neutre (ATF 137 V 210). 

6. L’assuré conteste le principe même d’une nouvelle expertise. Il n’en voit pas la 
nécessité, considérant que les faits étaient suffisamment investigués.  

Il y a cependant lieu de rappeler que dans son arrêt du 22 mars 2016, la chambre de 
céans a expressément renvoyé la cause à l’OAI pour qu’il mette en œuvre une 
expertise médicale. 

Force est ainsi de constater que l’OAI a correctement donné suite à l’arrêt de la 
chambre de céans en notifiant à l’assuré une décision incidente sujette à recours lui 
confirmant qu’il entendait mettre en œuvre une expertise médicale, ce 
conformément à la jurisprudence fédérale selon laquelle, en cas de désaccord, 
l'expertise doit être mise en œuvre par le biais d'une décision incidente sujette à 
recours auprès du tribunal cantonal des assurances (ATF 137 V 210). 

Dans son recours, l’assuré souligne que son état de santé s’est aggravé depuis 
l’arrêt du 22 mars 2016. Or, le SMR a indiqué que les documents médicaux 
produits par l’assuré ne suffisaient pas à mettre en cause la pertinence d’une 
nouvelle expertise. On ne comprend quoi qu’il en soit pas pour quelle raison une 
aggravation devrait exclure une investigation complémentaire. 

L’assuré se réfère expressément aux explications qu’il a données au TAPI dans le 
cadre de sa demande en paiement du 26 juillet 2016. Dans cette demande toutefois, 
il se borne à contester l’expertise du Dr E______. On ne voit pas en quoi le fait que 
cette expertise n’aurait pas valeur probante rendrait l’expertise dont la mise en 
œuvre a été ordonnée par la chambre de céans inutile, étant rappelé que cette 
dernière avait dûment examiné le rapport du Dr E______ et constaté qu’elle n’était 
pas en mesure de statuer en l'état actuel du dossier (ATAS/242/2016).  

7. Aussi le recours est-il rejeté. 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Renonce à percevoir un émolument.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le