# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b043f0ce-a80e-59bd-abf6-83382d4ce44f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-05-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.05.2017 A/3044/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3044-2016_2017-05-02.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Maria Esther SPEDALIERO et Jean-
Pierre WAVRE, Juges assesseurs 

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3044/2016 ATAS/353/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 2 mai 2017 

9ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à MEYRIN, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Thierry STICHER 

 

 

recourant 

 

contre 

GROUPE MUTUEL ASSURANCES GMA SA, Service juridique, 
rue des Cèdres 5, MARTIGNY 

 

 

intimée 

 

  

 
 
 

 

A/3044/2016 

- 2/14 -

EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1964, est 
employé comme responsable et peintre par B______ Sàrl. À ce titre, il est assuré 
contre les accidents et les maladies professionnels auprès de SUVA Care. 

2. Le 27 février 2014, l’assuré a déclaré à cette dernière un accident survenu le 
26 février 2014; il était tombé de la quatrième marche d’une échelle et s'était ainsi 
fait mal au dos et au genou. Il avait dû interrompre son travail à la suite de 
l’accident.  

3. L'assuré est également employé en qualité de concierge par Réalisation Immo.-
Fanni et assuré, à ce titre, contre les accidents et les maladies professionnels par 
Groupe Mutuel assurances GMA SA (ci-après : GMA ou l’intimée). 

4. Dans une déclaration d’accident du 4 mars 2014, l’employeur de l’assuré a annoncé 
son accident du 26 février 2014 à GMA, précisant que celui-ci effectuait ses tâches 
de concierge sur trois lieux de risques différents, notamment à la rue ______ 1, où 
l’accident était survenu. 

5. Le 17 mars 2014, le docteur  C______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, 
exerçant à l'hôpital de la Tour, a informé le Dr D______, qu’il avait reçu l’assuré en 
consultation le même jour. Ce dernier avait été victime d’une chute d’un escabeau 
avec torsion du genou gauche, le 26 février 2014. L'IRM du genou gauche du 6 
mars 2014, demandée en raison de la persistance des douleurs de l'assuré, montrait 
essentiellement une lésion de grade 3 de type undersurface tear de la corne 
postérieure du ménisque interne, associée à un petit kyste synovial à la base du 
LCA sans signification particulière et un kyste poplité d'environ 1 cm de diamètre. 
L’examen clinique mettait en évidence une souffrance du compartiment interne 
compatible avec une lésion méniscale interne du genou gauche qui, sinon, était 
stable dans le plan frontal et sagittal. Squatting difficile, palpation de l’interligne 
articulaire interne douloureuse, McMurray positif. Le diagnostic était une lésion 
méniscale interne du genou gauche et le traitement proposé était une arthroscopie 
opératoire du genou avec méniscectomie partielle interne du même genou. 

6. Selon un procès-verbal d’entretien avec un employé de GMA, l’assuré a déclaré 
faire trois séances de physiothérapie par semaine auprès de E______, à Meyrin. Il 
était également enregistré auprès de la SUVA, car il avait un second emploi. Il 
exploitait, en qualité d’indépendant l’entreprise B______ Sàrl, spécialisée dans la 
peinture et la maçonnerie. Il s’occupait plutôt de la gestion administrative de 
l’entreprise et son associé des travaux. Il touchait un salaire de la régie F______  
pour son travail de concierge. Il pouvait se pencher, mais avec des difficultés et des 
douleurs. Il était surtout handicapé par son genou, notamment après avoir été assis 
pendant un certain temps. Il ressentait des blocages dans ce genou. Il lui arrivait 
parfois de boiter, mais cela était très variable d’un jour à l’autre ou d’un moment à 
l’autre. Il était dans l’attente d’une opération et prenait passablement de 
médicaments pour ses douleurs au dos et au genou, à la suite de son accident du 

 
 
 

 

A/3044/2016 

- 3/14 -

mois de février 2014. Concernant la conciergerie, il ne pouvait pas trop marcher, 
car cela lui donnait des douleurs. Il ne pouvait pas trop se pencher et ne pouvait pas 
porter ou soulever des poids. Il pouvait peut-être soulever un objet de 5 kg mais 
certainement pas plus. Pour toutes ces raisons, il n'effectuait plus de travaux de 
conciergerie. Dans le cadre de son activité indépendante chez B______ Sàrl, il ne 
faisait rien non plus. Tout au plus, il se joignait à son frère, qui était son employé, 
ou son associé pour effectuer une visite de chantier. Il avait l’habitude de se 
promener pour son cœur, mais ne pouvait plus le faire. Il avait également renoncé à 
faire du vélo d'appartement, car son genou était gonflé. Il passait ses journées à la 
maison à lire des journaux. 

7. L’assuré a fait l’objet d’une surveillance par l’unité spéciale d’enquêtes de GMA du 
21 au 28 mars 2014, laquelle a rendu un rapport à ce sujet le 29 avril 2014.  

8. Le docteur D______ a indiqué, dans un certificat médical du 15 avril 2014, avoir 
donné les premiers soins à l’assuré le 27 février 2014. Il avait constaté des douleurs 
dans le dos et au genou et diagnostiqué une entorse grave au genou gauche. 
L'assuré était en incapacité de travail dès le 27 février 2014 pour une durée 
indéterminée. 

9. Selon un rapport manuscrit et peu lisible établi par le Dr C______ le 12 mai 2014, 
la durée prévisible de l’incapacité de travail de l'assuré après l’opération du 
15 mai 2014 était de deux à trois semaines et le pronostic était excellent. 

10. À teneur d’un rapport opératoire établi le 15 mai 2014 par le Dr C______, le 
diagnostic préopératoire était une suspicion de lésion méniscale interne du genou 
gauche. Le diagnostic post-opératoire était : undersurface tear de la corne 
postérieure du ménisque interne du genou gauche. Le titre de l’intervention était : 
arthroscopie opératoire du genou gauche et méniscectomie partielle de la corne 
postérieure et moyenne du ménisque interne de ce genou. 

11. Le docteur G_____, spécialiste FMH en radiologie, a procédé à une échographie du 
genou gauche de l’assuré le 12 juin 2014 et a conclu à un épanchement intra-
articulaire prédominant dans le compartiment interne du genou, pas de kyste poplité 
objectivable, ni d’image de thrombose ou de thrombophlébite. 

12. Le Dr G_____ a procédé à une IRM du genou gauche de l’assuré le 23 juin 2014 et 
a conclu à : épanchement intra-articulaire et petit kyste poplité ; status post-
méniscectomie interne de la corne postérieure sans re-déchirure; pas de déchirure 
méniscale externe; ligaments croisés et collatéraux conservés; kystes intra-
spongieux sous les épines tibiales; bursite pré-rotulienne; tendons quadricipital et 
rotulien d’épaisseur normale. 

13. La SUVA a informé GMA le 2 juillet 2014, que le cas de l’assuré lui avait été 
déclaré à tort et que c’était elle qui, en tant qu’assureur de l’agence immobilière 
F______ & Cie, était compétente. 

 
 
 

 

A/3044/2016 

- 4/14 -

14. Par décision du 7 juillet 2014, GMA a constaté que l’assuré avait effectué de 
nombreux travaux dès le mois de mars 2014 en dépit de la prescription médicale 
l’en empêchant. Force était de constater qu’il avait sciemment menti et/ou caché 
des informations. La prescription médicale n’avait dès lors plus de valeur probante. 
Le droit à l’indemnité journalière ne pouvait ainsi être reconnu. D’autre part, 
s’agissant de ses troubles au genou gauche qui avaient nécessité une intervention en 
mai 2014, son médecin-conseil relevait qu’ils étaient d’origine exclusivement 
dégénérative et qu’ils ne pouvaient être attribués à l’événement du 26 février 2014. 
Celui-ci n’avait d’ailleurs provoqué aucune lésion traumatique objective. 
L'intervention de GMA se limitait, dès lors, à la prise en charge des frais médicaux 
relatifs à la contusion lombaire bégnine qui avait dû cesser de déployer ses effets 
après quatre semaines tout au plus. Le statu quo ante devait être considéré comme 
atteint le 31 mars 2014 au plus tard. Les frais des investigations rendues nécessaires 
par son comportement étaient mis à sa charge. 

15. Le 5 septembre 2014, l’assuré, assisté d’un conseil, a formé opposition à la décision 
du 7 juillet 2014. Il contestait les conclusions du médecin-conseil de l’intimée, 
selon lesquelles ses troubles au genou gauche seraient exclusivement d’origine 
dégénérative. Trois médecins différents étaient unanimement parvenus à la 
conclusion inverse, soit, le Dr G_____ le 6 mars 2014, le Dr D______ le 20 mars 
2014 et le Dr C______ le 12 mai 2014. Par conséquent, l’intimée devait prendre en 
charge les frais médicaux relatifs à ses troubles du genou. Il en allait de même 
s’agissant des frais liés à la contusion lombaire, dont le statu quo ante avait 
manifestement été fixé par l’intimée de manière arbitraire au 31 mars 2014. Dès 
lors, l’intimée devait prendre en charge l’ensemble des frais médicaux liés au genou 
et aux contusions lombaires au-delà du 31 mars 2014 et lui verser les indemnités 
journalières auxquelles il avait droit depuis le 27 février 2014. 

L’assuré concluait à l’annulation de la décision du 7 juillet 2014, à ce qu’une 
nouvelle décision soit rendue à son avantage et à ce que des dépens lui soient 
alloués pour ses frais et honoraires d’avocat. 

À l’appui de son opposition, l’assuré a produit : 

- un certificat établi par le Dr C______ le 17 juillet 2014 attestant que l'assuré 
avait été victime d’un accident avec torsion du genou gauche le 26 février 2014, 
avec lésion du ménisque int. ayant nécessité une intervention de type 
arthroscopie opératoire de ce genou et une méniscectomie partielle int. le 15 mai 
2014 ; 

- un certificat médical établi le 25 août 2014 par le Dr C______ attestant d’une 
incapacité de travail de l’assuré de 100% dès le 13 mai 2014 et de 50% dès le 
1er septembre 2014. 

16. Le 19 décembre 2014 le docteur F______, spécialiste FMH en radiologie, a informé 
le Dr D______ avoir procédé le jour-même à une IRM du genou gauche de l'assuré, 
laquelle avait montré une déchirure incomplète du ménisque interne au niveau de la 

 
 
 

 

A/3044/2016 

- 5/14 -

corne postérieure ainsi qu'un certain degré de dégénérescence mucoïde du ligament 
croisé antérieur. Il n'y avait pas de lésion ostéochondrale ni d'arthrose. 

17. Le docteur H_____, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de 
l’appareil moteur et médecine du sport, a établi le 14 janvier 2015 un rapport de 
consultation du 13 janvier 2015, lequel mentionnait qu'il s'agissait d'un patient qui 
présentait un status après chute d'un escabeau le 26 février 2014, suivies de 
gonalgies gauches diagnostiquées par une IRM de déchirure grade II à III de la 
corne postérieure du ménisque interne. Traité par méniscectomie partielle de la 
corne postérieure interne, le patient avait présenté des douleurs persistantes de ce 
genou. Malgré plusieurs infiltrations, les plaintes persistaient et une nouvelle IRM 
montrait une récidive de déchirure de la corne postérieure du ménisque interne. 
Sous « diagnostics », le Dr H_____ mentionnait : « re-déchirure de la corne 
postérieure du ménisque interne avec plica antéro-interne symptomatique ». Il 
proposait au patient une nouvelle arthroscopie avec, cette fois, méniscectomie 
complète de la corne postérieure du ménisque interne et ablation de plica antéro-
interne. 

18. À la requête de GMA, le docteur I_____, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l’appareil moteur, a établi, le 26 juin 2015, un 
rapport sur la base d’une copie du dossier assécurologique de l'assuré. Après un 
résumé des diverses pièces médicales du dossier, le Dr I_____ a donné son 
appréciation du cas. S'agissant du genou gauche de l'assuré, une IRM, réalisée le 
6 mars 2014, n'avait pas démontré de lésion structurelle imputable à l'accident et 
notamment pas de lésion des ligaments périphériques et des ligaments croisés. Par 
contre, elle avait révélé la présence d'un état antérieur dégénératif, sous forme d'une 
déchirure horizontale de grade II à III de la corne postérieure du ménisque interne. 
Une déchirure horizontale de grade II à III du ménisque, qui résultait d'un 
mécanisme de clivage horizontal, était une lésion d'étiologie strictement 
dégénérative. La chute du 26 février 2014 avait vraisemblablement occasionné une 
contusion bénigne du genou gauche, sans lésion ligamentaire et sans lésion 
méniscale traumatique démontrée à l'imagerie. En l'absence de lésion structurelle 
imputable à une chute et en présence d'un état antérieur dégénératif, on devait 
considérer que cette chute avait décompensé de manière passagère cet état antérieur 
et qu'elle avait cessé de déployer ses effets trois à quatre semaines après (statu quo 
sine). Il s'agissait du délai habituel de guérison d'une contusion au genou. Le 
traitement par arthroscopie du 15 mai 2014 et les investigations réalisées après cette 
intervention et la nouvelle arthroscopie proposée par le Dr H_____ ne concernaient 
pas l’accident du 26 février 2014 et ses suites. 

19. Par décision sur opposition du 28 juillet 2016, GMA a admis partiellement 
l’opposition du 5 septembre 2014 et accepté de prendre en charge les troubles du 
genou gauche jusqu’au 31 mars 2014, ainsi que l’incapacité de travail y afférente, 
ainsi que les frais médicaux concernant les troubles du rachis lombaire jusqu’au 
31 août 2014. Elle a renoncé à demander le remboursement des frais d’enquête. 

 
 
 

 

A/3044/2016 

- 6/14 -

20. Le 14 septembre 2016, l’assuré a interjeté recours contre la décision précitée auprès 
de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice. Il faisait valoir que les 
lésions mentionnées à l’art. 9 al. 2 OLAA étaient assimilées à un accident tant et 
aussi longtemps que leur origine maladive ou dégénérative, à l’exclusion d’une 
origine accidentelle, n’était pas clairement établie. En l’espèce, une déchirure du 
ménisque de son genou gauche avait été diagnostiquée après l’accident. Il s’agissait 
d’une lésion assimilée à un accident, au sens de l’art. 9 al. 2 let. c OLAA, de sorte 
que les principes applicables à ce type de lésions étaient pertinents en l’espèce. Or, 
l’intimée n’en faisait pas mention. Pour déterminer le statu quo sine, l’assurance ne 
pouvait se fonder sur la vraisemblance prépondérante, mais devait établir, au degré 
de la certitude, que l’état antérieur était de nouveau présent.  

L’intimée se fondait sur le rapport de son médecin-conseil, le Dr I_____, qui ne 
l'avait pas examiné. Il ressortait du rapport du 25 juin 2015 de ce médecin qu’il 
avait estimé le statu quo sine en lien avec le genou à trois à quatre semaines après 
l’accident, car il s’agissait du délai habituel de guérison d’une contusion du genou. 
Contrairement à ce qu’indiquait le Dr I_____, il ne s’agissait pas d’une simple 
contusion, mais d’une lésion (déchirure) du ménisque, comme l’attestaient les 
différents médecins l'ayant examiné, notamment le Dr G_____ le 6 mars 2014. 
D’autre part, le délai habituel de guérison ne suffisait pas, dans le cadre de 
l’application de l’art. 9 al. 2 OLAA, pour admettre le statu quo sine au degré de la 
certitude. C’était en raison de la persistance des douleurs qu’une opération 
chirurgicale avait été pratiquée le 15 mai 2014, ce qui tendait à infirmer la position 
du médecin-conseil, qui estimait le statu quo sine au 31 mars 2014. Chaque cas 
étant différent et le degré de récupération variant considérablement d’un patient à 
l’autre, l’assurance ne pouvait se fonder sur une durée aussi abstraite de guérison 
pour justifier son refus de prestations. 

Les conséquences de l’accident, en lien avec le genou gauche, perduraient. Les 
douleurs étaient toujours présentes et il avait été contraint d’effectuer, en sus de 
l’opération pratiquée le 15 mai 2014, deux autres opérations en août 2015 et en 
janvier 2016, comme l’attestait le rapport du Dr J_____ du 10 mai 2016. Le rapport 
de l’hôpital de la Tour du 10 décembre 2015 mentionnait également une déchirure 
instable de la corne postérieure du ménisque interne. Le recourant était toujours en 
incapacité de travail de 100%. Il n’existait aucun élément au dossier démontrant la 
rupture du lien de causalité de l’affection du genou gauche avec l’accident survenu 
le 26 février 2014. Partant, l’assurance devait prendre en charge l’ensemble des 
opérations et traitements médicaux en lien avec son genou gauche au-delà du 31 
mars 2014. Si la Cour l’estimait nécessaire, il lui appartiendrait de mettre en place 
une expertise judiciaire afin de déterminer si le statu quo sine était présent et s’il 
pouvait être établi au degré de la certitude. À défaut, il appartenait à l’assurance de 
prendre en charge le cas aussi longtemps que le statu quo sine ne serait pas établi.  

Le recourant concluait, préalablement, à l’audition des Drs G_____, C______ et 
H_____ et, principalement, à l’annulation de la décision sur opposition du 28 juillet 

 
 
 

 

A/3044/2016 

- 7/14 -

2016, à ce qu’il soit dit qu’il avait droit aux prestations de GMA pour les suites de 
l’accident du 26 février 2014 au-delà du 31 mai 2014 et à ce que l’intimée soit 
condamnée à lui verser les prestations d’assurance correspondantes ainsi que les 
frais et dépens de la procédure.  

À l’appui de son recours, le recourant a produit : 

- Un rapport établi par le docteur K_____, médecin spécialiste FMH en 
radiologie, de l’Hôpital de la Tour, qui a procédé à une IRM du genou gauche 
de l’assuré le 10 décembre 2015. Une nette péjoration de la situation était 
constatée depuis l’examen IRM comparatif du genou gauche du 
19 décembre 2014. Une déchirure instable de la corne postérieure du ménisque 
interne était observée. Il s’agissait d’une déchirure transfixiante à l’origine d’un 
repliement antérieur de la languette méniscale de la corne postérieure qui se 
situait actuellement dans le récessus para-méniscal supérieur au-dessus du corps 
du ménisque. On constatait surtout l’apparition du chondropathie de grade III 
étendue sur une aire de 0.8 cm2 le long de la surface portante du condyle 
fémoral interne. On n’identifiait pas de corps libre intra-articulaire, mais on 
suspectait des antécédents d’une intervention chirurgicale en raison de la 
présence d’artéfacts de susceptibilité magnétique le long de l’articulation du 
genou. Un kyste gastrocnémio-semimembraneux longiligne étendu le long de la 
surface interne du chef médial du muscle gastrocnémien s'était développé. Il n'y 
avait pas de dégénérescence mucoïde étendue du ligament croisé antérieur 
inchangé par rapport à l’examen précédent, ni lésion ligamentaire traumatique. 

- Un rapport établi par le docteur J_____, FMH en rhumatologie, le 10 mai 2016, 
adressé à la Dresse J_____, par lequel il indiquait avoir reçu le patient le jour 
même et n’avoir pas vu de bilan radiologique. Il s’agissait d’une situation 
visiblement complexe, puisqu’il y avait eu trois interventions sur le genou 
gauche du patient, sans succès. Il persistait des douleurs du compartiment 
fémoro-tibial interne et fémoro-patellaire du genou gauche, essentiellement 
mécaniques. 

- Un arrêt de travail établi par le Dr H_____ le 25 août 2016 à 100% dès le 
31 août 2015 et à 50% dès le 1er juin 2016, prolongé pour un mois. Motif : 
maladie. 

21. Par réponse du 11 octobre 2016, GMA a fait valoir que dans les cas de lésions 
assimilées à un accident, l’on ne pouvait admettre de statu quo sine tant que le 
caractère exclusivement maladif ou dégénératif n’était pas manifeste. Dans le cas 
particulier, le Dr I_____ avait expliqué que la lésion méniscale constatée lors de 
l’IRM du 6 mars 2014 était d’étiologie strictement dégénérative et que l’accident 
avait cessé de déployer ses effets un mois après. Cela voulait bien dire qu’un mois 
après sa survenance, l’accident ne jouait plus aucun rôle dans l’état du genou. 
Ainsi, elle ne s’était pas basée sur la vraisemblance prépondérante pour nier la 
relation de causalité entre les troubles du genou gauche et l’accident dès la fin du 

 
 
 

 

A/3044/2016 

- 8/14 -

mois de mars 2014. Au contraire, force était de constater, sur la base du rapport du 
Dr I_____, qu’à cette date, l’accident ne jouait plus aucun rôle dans l’état du genou 
gauche, la seule lésion diagnostiquée étant d’origine entièrement dégénérative. En 
application de la jurisprudence en la matière, il fallait reconnaître à l’avis médical 
du Dr I_____ une entière valeur probante, aucun autre avis médical ne venant le 
mettre en doute. En effet, les pièces médicales jointes au recours ne se 
déterminaient pas sur la question de la relation de causalité, mais uniquement sur la 
capacité de travail et le traitement à entreprendre. Le fait que le Dr I_____ soit un 
médecin-conseil n’avait pas d’incidence selon la jurisprudence sur la valeur 
probante de ses conclusions, de même le fait qu’il n’avait pas examiné lui-même 
l’assuré. Le fait que ce dernier ne présentait pas de problème avant l’accident ne 
permettait de tirer aucune conclusion quant à la relation de causalité, le principe 
post hoc, ergo propter hoc étant impropre à établir un rapport de cause à effet entre 
un accident assuré et une atteinte à la santé, selon la jurisprudence. L’intimée 
concluait en conséquence au rejet du recours. 

22. Le recourant a répliqué le 2 novembre 2016, relevant que le Dr I_____ s’était 
prononcé sur la simple vraisemblance, ce qui n'était pas suffisant.  

23. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

3. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu 
des art. 56 ss LPGA. 

4. Le litige porte sur le droit de l'assuré aux prestations de l'intimée en lien avec ses 
troubles du genou gauche au-delà du 31 mars 2014. 

5. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Par 
accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au 
corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé 
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA; ATF 129 V 
402 consid. 2.1 ; ATF 122 V 230 consid. 1 et les références). 

 
 
 

 

A/3044/2016 

- 9/14 -

Aux termes de l'art. 6 al. 2 LAA, le Conseil fédéral peut inclure dans l'assurance 
des lésions corporelles qui sont semblables aux conséquences d'un accident. En 
vertu de cette délégation de compétence, il a édicté l'art. 9 al. 2 de l'ordonnance sur 
l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 (OLAA ; RS 832.202) qui prévoit que 
certaines lésions corporelles sont assimilées à un accident, même si elles ne sont 
pas causées par un facteur extérieur de caractère extraordinaire, pour autant qu'elles 
ne soient pas manifestement imputables à une maladie ou à des phénomènes 
dégénératifs. Ces lésions corporelles comprennent notamment les déchirures du 
ménisque (let. c). 

La notion de lésion assimilée à un accident a pour but d'éviter, au profit de l'assuré, 
la distinction souvent difficile entre maladie et accident. Aussi, les assureurs-
accidents LAA doivent-ils assumer un risque qui, en raison de la distinction 
précitée, devrait en principe être couvert par l'assurance-maladie. Les lésions 
mentionnées à l'art. 9 al. 2 OLAA sont assimilées à un accident même si elles ont, 
pour l'essentiel, une origine vraisemblablement maladive ou dégénérative, pour 
autant qu'une cause extérieure ait, au moins, déclenché les symptômes dont souffre 
l'assuré (ATF 139 V 327 consid. 3.3.1; ATF 129 V 466; ATF 123 V 43 consid. 2b). 
Il faut qu'un facteur extérieur soit une cause possible de la lésion, au moins à titre 
partiel, pour qu'une lésion assimilée à un accident soit admise (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_698/2007 du 27 octobre 2008 consid. 4.2). Pour admettre l'existence 
d'un lien de causalité naturelle, il suffit que l'événement assuré soit en partie à 
l'origine de l'atteinte à la santé. Un état dégénératif ou morbide antérieur n'exclut 
pas l'existence d'une lésion corporelle assimilée à un accident, cela pour autant que 
l'événement ait au moins déclenché ou aggravé l'atteinte préexistante (voir ATF 123 
V 43 consid. 2b ; ATF 116 V 145 consid. 2c et la jurisprudence citée). Si, par 
contre, une telle lésion est survenue sans avoir été déclenchée par un facteur 
extérieur soudain et involontaire, elle est manifestement imputable à une maladie 
ou à des phénomènes dégénératifs et il appartient à l'assurance-maladie d'en prendre 
en charge les suites (arrêt du Tribunal fédéral 8C_357/2007 du 31 janvier 2008 
consid. 2 et les références citées). 

À l'exception du caractère extraordinaire de la cause extérieure, toutes les autres 
conditions constitutives de la notion d'accident mentionnées à l'art. 4 LPGA doivent 
être réalisées (ATF 129 V 466 consid. 2.2 p. 467). Le facteur doit être extérieur en 
ce sens qu'il doit s'agir d'une cause externe et non interne au corps humain. La 
notion de cause extérieure présuppose qu'un événement générant un risque de 
lésion accru survienne (cf. Jean-Maurice FRÉSARD/Margit MOSER-SZELESS, 
L'Assurance-accidents obligatoire, in: Schweizerisches Bundes-verwaltungsrecht 
[SBVR], Soziale Sicherheit, 2ème éd., p. 859 n. 66 et p. 875 n. 104), comme 
lorsqu'un geste quotidien entraîne une sollicitation du corps plus élevée que ce qui 
est physiologiquement normal et psychologiquement contrôlé. C'est le cas 
notamment lors de la survenance d'une circonstance qui rend incontrôlable un geste 
de la vie courante, comme un accès de colère au cours duquel une personne 

 
 
 

 

A/3044/2016 

- 10/14 -

effectue un mouvement violent non maîtrisé (ATF 139 V 327 consid. 3.3.1 p. 329) 
ou lors de changements de position du corps, qui sont fréquemment de nature à 
provoquer des lésions corporelles selon les constatations de la médecine des 
accidents (brusque redressement du corps à partir de la position accroupie, le fait 
d'accomplir un mouvement violent ou en étant lourdement chargé, ou le 
changement de position corporelle de manière incontrôlée sous l'influence de 
phénomènes extérieurs; ATF 129 V 466 consid. 4.2.2 p. 470; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_949/2010 du 1er décembre 2011 consid. 4.3.2.1). 

Le droit aux prestations pour une lésion assimilée à un accident prend fin lorsque le 
retour à un statu quo ante ou à un statu quo sine est établi, c'est-à-dire lorsque l'état 
de santé est similaire à celui qui existait immédiatement avant l'accident ou à celui 
qui serait survenu même sans l'accident par la suite d'un développement ordinaire. 
Toutefois, de telles lésions seront assimilées à un accident aussi longtemps que leur 
origine maladive ou dégénérative, à l'exclusion d'une origine accidentelle, n'est pas 
clairement établie. On ne se fondera donc pas simplement sur le degré de 
vraisemblance prépondérante pour admettre l'évolution d'une telle atteinte vers un 
statu quo sine (arrêts du Tribunal fédéral 8C_578/2013 du 13 août 2014 consid. 2.2; 
8C_846/2014 du 23 avril 2015). 

Le Tribunal fédéral a jugé que si l'influence d'un facteur extérieur, soudain, et 
involontaire suffit à fonder l'obligation de prester de l'assureur-accidents pour les 
suites d'une lésion mentionnée à l'art. 9 al. 2 OLAA, on ne voit pas, a fortiori, que 
cette réglementation spécifique ne doive pas trouver application dans l'hypothèse 
où il existe également un facteur extraordinaire. Il faut cependant que la lésion 
(assimilée) puisse être rattachée à l'accident en cause car à défaut d'un événement 
particulier à l'origine de l'atteinte à la santé, il y a lieu de conclure à une lésion 
exclusivement maladive ou dégénérative. La question du lien de causalité des 
affections diagnostiquées doit dès lors être examinée à l'aune de l'art. 9 OLAA 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_357/2007 du 31 janvier 2008 consid. 3.2). 

6. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité 
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent 
l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à 
des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin 
doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 

 
 
 

 

A/3044/2016 

- 11/14 -

origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 

Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie sur la 
base d'un dossier n’est pas en soi sans valeur probante. Une expertise médicale 
établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci 
contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un 
examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 
L’importance de l’examen personnel de l’assuré par l’expert n’est reléguée au 
second plan que lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un jugement sur des 
éléments d’ordre médical déjà établis et que des investigations médicales nouvelles 
s’avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale effectuée uniquement 
sur la base d’un dossier peut se voir reconnaître une pleine valeur probante (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1 et les références). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 

7. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

 
 
 

 

A/3044/2016 

- 12/14 -

8. En l'espèce, il n'est pas contesté que le recourant a subi une déchirure du ménisque, 
soit une lésion assimilée à un accident selon l'art. 9 al. 2 OLAA. Selon la 
jurisprudence précitée (arrêt du Tribunal fédéral 8C_357/2007 du 31 janvier 2008 
consid. 3.2), cette dernière disposition lui est applicable quand bien même un 
accident est à l'origine de son atteinte au genou. Cette atteinte à sa santé doit, en 
conséquence, être prise en charge par l’intimée aussi longtemps que son origine 
maladive ou dégénérative, à l'exclusion d'une origine accidentelle, n'est pas 
« clairement établie » (arrêts du Tribunal fédéral 8C_578/2013 du 13 août 2014 
consid. 2.2; 8C_846/2014 du 23 avril 2015).  

GMA a accepté de prendre en charge les troubles du genou gauche du recourant 
jusqu’au 31 mars 2014, sur la base d'un rapport de son médecin-conseil, le 
Dr I_____, qui concluait que la chute du 26 février 2014 avait vraisemblablement 
occasionné à l'assuré une contusion bénigne du genou gauche, ayant décompensé 
de manière passagère un état antérieur dégénératif et cessé de déployer ses effets 
trois à quatre semaines après. 

L'intimée a ainsi admis que l'accident du 26 février 2014 a eu initialement un rôle 
causal dans l'atteinte à la santé de l'assuré. Cette atteinte ne peut donc être 
exclusivement attribuée à la maladie. 

Il reste à déterminer si, à compter du 31 mars 2014, l'origine maladive ou 
dégénérative de l'atteinte à la santé du recourant, à l'exclusion d'une origine 
accidentelle, est « clairement établie » par le Dr I_____. 

Ce dernier a affirmé que tel était le cas en faisant référence au délai habituel de 
guérison d'une contusion bénigne au genou. Il n'a toutefois pas exposé les motifs 
pour lesquels il a retenu que l'assuré avait subi une telle lésion, alors que le 
Dr D______ avait mentionné une entorse grave au genou, le 27 février 2014, et 
le Dr C______ une torsion du genou, le 17 mars 2014. On voit mal comment 
l'expert a pu s'éloigner de ces derniers avis médicaux, alors qu'il n'a pas lui-même 
procédé à un examen clinique, ni entendu l'assuré. Par ailleurs, l'expert a fondé ses 
conclusions sur le délai habituel de guérison d'une contusion au genou, sans 
référence à des indices concrets démontrant, dans le cas spécifique, le retour au 
statu quo ante. Or, il apparaît que l'état de santé de l'assuré n'a pas évolué entre 
l'accident et sa première opération du 15 mai 2014, laquelle a été effectuée 
relativement peu de temps après l'accident (trois mois), par le Dr C______ en 
raison de la persistance des douleurs ressenties par l'assuré après l'accident (rapport 
du 17 mars 2014). Le rapport du Dr I_____, dont la force probante apparaît limitée, 
n'établit ainsi pas clairement le statu quo sine.  

L'état de santé de l'assuré, au 31 mars 2014, n'était, en outre, manifestement pas 
similaire à celui qui existait immédiatement avant l'accident (statu quo ante), 
puisque les douleurs au genou gauche de l'assuré ont débuté après l'accident et ont 
perduré au-delà du 31 mars 2014, nécessitant une opération chirurgicale, effectuée 
le 15 mai 2014, puis deux autres, en août 2015 et en janvier 2016. 

 
 
 

 

A/3044/2016 

- 13/14 -

 Compte tenu de ce qui précède, l’intimée ne pouvait pas fixer le statu quo ante/sine 
au 31 mars 2014 et mettre un terme à ses prestations dès cette date. Il lui incombera 
de prendre en charge les prestations découlant de l'événement du 26 février 2014 
au-delà du 31 mars 2014 et, en particulier, celles liées à l'opération du 15 mai 2014. 

 Il ressort des pièces au dossier que l'état de santé de l'assuré a évolué après 
l'opération du 15 mai 2014, puisque le Dr H_____ a diagnostiqué, le 
14 janvier 2015, une re-déchirure de la corne postérieure du ménisque interne, 
proposant, en conséquence, une nouvelle arthroscopie, et que le Dr K_____ a 
relevé, à la suite de l'IRM du 10 décembre 2015, une nette péjoration de la situation 
depuis l'IRM du 19 décembre 2014. 

 Il appartiendra, en conséquence, à l'intimée de procéder à une instruction 
complémentaire afin de déterminer si, après l'opération du 15 mai 2014, les 
douleurs au genou gauche de l'assuré étaient encore en lien de causalité avec 
l'accident du 26 février 2014 et, dans le cas contraire, dater le retour au statu quo 
sine. 

9. Au vu des conclusions précitées, l'audition des Drs G_____, C______ et H_____ ne 
se justifie pas. 

10. Fondé, le recours sera admis. 

11. Le recourant, qui obtient gain de cause et est représenté par un conseil, a droit à des 
dépens (art. 61 let. a LPGA). 

12. Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA).  

 

 
 
 

 

A/3044/2016 

- 14/14 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet. 

3. Annule la décision rendue le 28 juillet 2016 par l'intimée. 

4. Dit que l'intimée doit prendre en charge les prestations découlant de l'accident du 
26 février 2014 au-delà du 31 mars 2014 et, en particulier, celles liées à l'opération 
du 15 mai 2014. 

5. Dit que l'intimée doit compléter l'instruction pour déterminer si les prestations 
ultérieures, en particulier celles liées aux opérations subies par l'assuré en août 2015 
et janvier 2016, ont encore trait à une atteinte qui est en lien de causalité avec 
l'accident du 26 février 2014. 

6. Condamne l’intimée à payer au recourant la somme de CHF 2'500.- à titre de 
participation à ses frais et dépens. 

7. Dit que la procédure est gratuite. 

8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 

Irene PONCET 

 La présidente 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le