# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fbd6f708-0ff0-55b9-9c9c-a7a67245ba2a
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites ML / 2020 / 193
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_009_ML---2020---193_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

KC19.016999-200418

173bis 

 

 

Cour
des poursuites et faillites

________________________________________________

Prononcé
rectificatif du 24 juillet 2020

______________________________

Composition
:              M.             
M A I L L A R D, président

             
              M.             
Hack et Mme Rouleau, juges

Greffier
              :             
Mme              Joye

 

 

*****

 

 

Art.
334 CPC

 

 

 

             
Vu l’arrêt rendu par la cour de céans le 30 juin 2020 (référencé KC19.016999-200418,
arrêt n° 173), adressé pour notification aux parties le 20 juillet 2020, statuant sur
le recours exercé par Z.________,
à La Mouille (France), contre le prononcé rendu le 3 mars 2020, à la suite de l’audience
du 25 juin 2019, par la Juge de paix du district de Lausanne, dans la cause opposant la recourante à
P.________,
au Mont-sur-Lausanne (poursuite n° 8'984'404 de l’Office des poursuites du même district
introduite par Z.________ contre P.________),

 

 

             
vu le chiffre VI dispositif de cet arrêt, qui a la teneur suivante : 

 

« VI.             
La recourante P.________ doit verser à l’intimée
P.________ la somme de 1'000 fr. (mille francs) à titre de dépens de deuxième instance. »

 

             
vu la motivation de l’arrêt, dont le chiffre IV dernier paragraphe contient ce qui suit : 

 

« La
recourante versera en outre à l’intimée
des dépens de deuxième instance, fixés à 1'000
fr., soit le minimum de la fourchette prévue pour une valeur litigieuse comprise entre 30'000 fr.
et 100'000 fr. (art. 8 TDC [tarif des dépens
en matière civile ; BLV 270.11.6]). »,

 

             
vu le courrier du 21 juillet 2020 du conseil de l’intimée qui attire l’attention du
Président de la cour de céans sur le fait qu’une erreur quant à la désignation
des parties s’est glissée dans le chiffre VI du dispositif de l’arrêt en cause,
et en requiert la rectification ; 

 

             
attendu que selon l’art. 334 al. 1 CPC (Code de procédure civile, RS 272), le tribunal procède,
sur requête ou d’office, à la rectification de la décision si le dispositif de la
décision ne correspond pas à la motivation,

 

             
qu’en cas d’erreur d’écriture, le tribunal peut renoncer à demander aux parties
de se déterminer (art. 334 al. 2 CPC) ;

 

             
attendu qu’en l’espèce, dans la procédure ayant donné lieu à l’arrêt
du 30 juin 2020, la partie recourante était Z.________ et la partie intimée P.________,

 

             
que c’est bien la recourante qui a été condamnée à verser à l’intimée
des dépens de deuxième instance,

 

             
qu’on observe que le chiffre VI du dispositif de l’arrêt mentionne
P.________ à la fois comme partie recourante et comme partie intimée, 

 

             
que s’agissant manifestement d’une erreur de plume, il y a lieu de la rectifier, sans impartir
de délai de détermination à Z.________, 

             
que le chiffre VI du dispositif de l’arrêt de la cour de céans du 30 juin 2020 est donc
rectifié en ce sens que c’est la recourante Z.________ qui doit verser à l’intimée
P.________ la somme de 1'000 fr. à titre de dépens de deuxième instance ;

 

             
attendu que le présent arrêt est rendu sans frais.

 

 

Par
ces motifs,

la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité

de
recours en matière sommaire de poursuites,

prononce
:

 

             
I.             
Le chiffre VI du dispositif de l’arrêt rendu par la cour de céans le 
30
juin 2020 dans la cause opposant Z.________ à P.________
(KC19.016999-200418, arrêt n° 173) est rectifié comme il suit : 

 

             
« VI.
La recourante Z.________ doit verser à l’intimée
P.________ la somme de 1'000 fr. (mille francs) à              
titre de dépens de deuxième instance. »

 

             
II.             
Le présent prononcé, rendu sans frais, est exécutoire.

 

Le
président :               La greffière
:

 

 

 

 

 

 

 

Du

 

             
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

 

‑             
Me Adrian Veser, avocat (pour P.________),

‑             
Me Ana Rita Perez, avocate (pour Z.________).

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe 
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

 

             
Cet arrêt est communiqué à :

 

‑             
Mme la Juge de paix du district de Lausanne.

 

             
La greffière :