# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 493fcc76-5d96-51e8-ab28-842d8e5fe9c1
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-11-25
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 25.11.2022 605 2022 20
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_605-2022-20_2022-11-25.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

605 2022 20
605 2022 21

Arrêt du 25 novembre 2022

Ie Cour des assurances sociales

Composition Président : Marc Boivin 
Juges : Dominique Gross, Marc Sugnaux 
Greffière-stagiaire : Sophie Monney

Parties A.________, recourant, représenté par Me Nicolas Charrière, avocat

contre

SUVA, autorité intimée 

Objet Assurance-accidents – capacité de travail résiduelle – revenu 
d'invalide – assistance judiciaire

Recours (605 2022 20) du 31 janvier 2022 contre la décision sur 
opposition du 13 décembre 2021

Requête d'assistance judiciaire (605 2022 21) du même jour

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considérant en fait

A. A.________ (le recourant), né en 1970, ouvrier sans formation professionnelle, a été victime 
d'un accident de travail le 4 avril 2018, lequel a occasionné une lésion instable du ménisque médial 
associée à une lésion partielle du ligament collatéral médial.

Les suites de cet accident ont été prises en charge par la SUVA, auprès de laquelle il était assuré 
contre les accidents professionnels et non professionnels.

Dans ce cadre, le recourant a bénéficié d'un séjour au sein de B.________ du 15 octobre au 
13 novembre 2019.

B. Le 2 septembre 2021, le Dr C.________, spécialiste en médecine interne, médecin 
d'arrondissement de la SUVA, a estimé que l'état de santé était stabilisé et que l'assuré, même s'il 
n'était plus en mesure d'exercer son activité habituelle, pouvait travailler dans un emploi adapté à 
ses limitations.

Ainsi la SUVA a-t-elle, le 3 septembre 2021, mis un terme au paiement des indemnités journalières, 
avec effet au 31 octobre 2021. Elle a toutefois continué à prendre en charge le traitement médical 
nécessaire.

C. Par décision du 5 novembre 2021, confirmée par décision sur opposition du 7 décembre 2021, 
la SUVA a statué sur l’éventuel droit à la rente à partir du 1er novembre 2021, ainsi que sur l'indemnité 
pour atteinte à l'intégrité (IPAI). 

Elle a tout d'abord constaté que le recourant avait, selon ses investigations, une pleine capacité de 
gain dans une activité adaptée. En appliquant la méthode de la comparaison des revenus, elle a 
retenu des revenus de valide de CHF 53'042.- et d'invalide de CHF 55'042.-. Ce dernier montant a 
été fixé à l’aide des données de l’enquête sur la structure des salaires 2018 (ESS) (niveau de 
compétence 1) et diminué de 19.9 % en raison de la mise en parallèle des revenus à comparer. 
Constatant que le taux d'invalidité arrondi résultant de cette comparaison était nul (différence 
négative de 4 %), elle a nié le droit à une rente à son assuré qui ne subissait ainsi aucune perte de 
gain.

Elle a ensuite admis, compte tenu de l'appréciation médicale de son médecin d’arrondissement, 
l’existence d’une atteinte à l'intégrité à hauteur de 20 %, correspondant à une indemnité de 
CHF 29'640.-.

D. Par recours déposé le 31 janvier 2022 par son mandataire, le recourant conteste la décision 
sur opposition du 7 décembre 2021 en tant qu’elle nie le droit à une rente. Il conclut, avec suite de 
dépens, principalement à la reconnaissance d'un taux d'invalidité de 100 %, donnant droit à une 
rente d’invalidité entière avec effet au 1er novembre 2021, et subsidiairement au renvoi de la cause 
pour instruction complémentaire sur sa capacité de gain résiduelle. Il soutient, pour l'essentiel, que 
la SUVA a procédé à une constatation inexacte et incomplète des faits pertinents. Il critique en 
particulier le revenu de valide qu’elle lui a imputé en retenant qu’il pourrait travailler à plein temps 
dans une activité de type sédentaire, permettant le changement de position debout/assis, sur sol 
plat, sans usage fréquent d’escaliers ou d’échelles, sans port répété de charges et sans poids 
supérieur à 20 kg.

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Il requiert également le bénéfice de l'assistance judiciaire gratuite totale.

Dans ses observations du 15 mars 2022, la SUVA propose le rejet du recours, confirmant sa position 
quant aux points de la décision sur opposition contestés par le recourant.

E. Par courrier du 16 mars 2022, le Greffier-rapporteur délégué à l’instruction a demandé au 
mandataire du recourant de produire sa liste de frais. Il a également indiqué rester dans l’attente de 
la production, annoncée dans le recours, des pièces justificatives permettant d’établir la situation 
financière du recourant, en lien avec la requête d’assistance judiciaire déposée par celui-ci.

F. Il sera fait état du détail des arguments soulevés par les parties dans les considérants en droit, 
dans lesquels seront par ailleurs examinés les moyens de preuves dont elles se prévalent.

en droit

1.

Recevabilité

Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente par un 
assuré directement touché par la décision sur opposition attaquée et dûment représenté, le recours 
est recevable.

2.

Règles relatives au droit à une rente d’invalidité

2.1. Selon l'art. 18 al. 1 LAA, l'assuré a droit à une rente d'invalidité s'il est invalide à 10 % au 
moins par suite d'un accident. 

Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de 
longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu 
obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur 
un marché de travail équilibré (art. 16 LPGA). 

Selon l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie 
des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, 
si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle 
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1); seules les 
conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une 
incapacité de gain; de plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement 
surmontable (al. 2).

2.2. En règle générale, le revenu hypothétique de la personne valide se détermine en établissant 
au degré de la vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 
déterminant si elle était en bonne santé. 

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Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète possible; c'est pourquoi il 
se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par l'assuré avant l'atteinte à la santé, en 
tenant compte de l'évolution des salaires jusqu'au moment de la naissance du droit à la rente 
(ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 et la référence citée).

Lorsqu'il apparaît que l'assuré touchait un salaire nettement inférieur aux salaires habituels de la 
branche pour des raisons étrangères à l'invalidité et que les circonstances ne permettent pas de 
supposer qu'il s'est contenté d'un salaire plus modeste que celui qu'il aurait pu prétendre, il y a lieu 
d'en tenir compte dans la comparaison des revenus en opérant un parallélisme des revenus à 
comparer. Le revenu effectivement réalisé doit être considéré comme nettement inférieur aux 
salaires habituels de la branche lorsqu'il est inférieur d'au moins 5% au salaire statistique de la 
branche, et non pas au salaire statistique total, toutes activités confondues. Le revenu nettement 
inférieur peut alors justifier un parallélisme des revenus à comparer, lequel doit porter seulement sur 
la part qui excède le taux déterminant de 5%. En pratique, le parallélisme des revenus à comparer 
peut être effectué soit au regard du revenu sans invalidité en augmentant de manière appropriée le 
revenu effectivement réalisé ou en se référant aux données statistiques, soit au regard du revenu 
d'invalide en réduisant de manière appropriée la valeur statistique (arrêts TF 8C_643/2016 du 
25 avril 2017 consid. 4.2, 8C_466/2015 du 26 avril 2016 consid. 3.3, 9C_692/2010 du 
31 janvier 2011 consid. 3, et les références citées).

2.3.

2.3.1. En ce qui concerne le revenu d'invalide, on tient compte de la perte de gain effective si on 
peut admettre que la personne assurée utilise au mieux sa capacité résiduelle de travail et si le 
revenu obtenu est en adéquation avec la prestation fournie. On se fonde sur un revenu hypothétique 
lorsque la personne assurée ne met pas – ou pas pleinement – à profit sa capacité de travail après 
l’accident (FRÉSARD-FELLAY, Droit suisse de la sécurité sociale, Volume II, 2015, § 286 p. 421). 

Le critère décisif est de savoir quel est le gain que l'assuré est capable de réaliser en dépit des 
séquelles accidentelles et en faisant les efforts exigibles (RAMA 1993 n° U 168 p. 97 consid. 3b). 
L'appréciation par le médecin de la question de savoir jusqu'à quel point la capacité de rendement 
de l'assuré est limitée par suite de l'accident revêt ici une grande importance, notamment pour ce 
qui est du rendement au travail encore exigible (ATF 115 V 133 consid. 2 ; 114 V 310). L'appréciation 
de la question de l'exigibilité donnée par le médecin permet de déterminer les activités qui entrent 
encore en considération pour l'assuré malgré les limitations dues à l'accident.

2.3.2. Si l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant de mettre 
pleinement en valeur sa capacité résiduelle de travail, contrairement à ce qui serait raisonnablement 
exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué notamment sur la base des données 
salariales publiées par l'Office fédéral de la statistique (OFS). A cet égard, il convient en principe de 
se référer au salaire mensuel brut (valeur centrale) pour tous les secteurs économiques confondus 
de l'économie privée (RAMA 2001 n° U 439 p. 347). Dans la mesure où les salaires tirés de l'ESS 
sont en principe déterminés en fonction d'un horaire de 40 heures par semaine, le Tribunal fédéral 
a estimé qu'il fallait les rapporter à la durée hebdomadaire de travail durant l'année considérée (arrêt 
TF 9C_666/2009 du 26 février 2010 consid. 3.2).

La version 2012 de l’Enquête suisse sur le niveau et la structure des salaires (ESS) a introduit quatre 
niveaux de compétences définis en fonction du type de travail, de la formation nécessaire à la 
pratique de la profession et de l'expérience professionnelle. Le niveau 1 est désormais le plus bas 

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et correspond aux tâches physiques et manuelles simples, tandis que le niveau 4 est le plus élevé 
et regroupe les professions qui exigent une capacité à résoudre des problèmes complexes et à 
prendre des décisions fondées sur un vaste ensemble de connaissances théoriques et factuelles 
dans un domaine spécialisé (on y trouve par exemple les directeurs/trices, les cadres de direction 
et les gérant[e]s, ainsi que les professions intellectuelles et scientifiques). Entre ces deux extrêmes 
figurent les professions dites intermédiaires (niveaux 3 et 2). Le niveau 3 implique des tâches 
pratiques complexes qui nécessitent un vaste ensemble de connaissances dans un domaine 
spécialisé (notamment les techniciens, les superviseurs, les courtiers ou encore le personnel 
infirmier). Le niveau 2 se réfère aux tâches pratiques telles que la vente, les soins, le traitement des 
données, les tâches administratives, l'utilisation de machines et d'appareils électroniques, les 
services de sécurité et la conduite de véhicules. L'accent est donc mis sur le type de tâches que 
l'assuré est susceptible d'assumer en fonction de ses qualifications mais plus sur les qualifications 
en elles-mêmes (voir arrêts TF 8C_46/2018 du 11 janvier 2019 consid. 4.4; 9C_901/2017 du 
28 mai 2018 consid. 3.3).

2.3.3. L'évaluation de l'invalidité s'effectue à l'aune d'un marché du travail équilibré. Cette notion, 
théorique et abstraite, sert de critère de distinction entre les cas tombant sous le coup de 
l'assurance-chômage et ceux qui relèvent de l'assurance-accidents. Elle présuppose un équilibre 
entre l'offre et la demande de main-d'oeuvre d'une part et un marché du travail structuré (permettant 
d'offrir un éventail d'emplois diversifiés, au regard des sollicitations tant intellectuelles que 
physiques) d'autre part (ATF 110 V 273 consid. 4b).  

D'après la jurisprudence, il n'y a pas lieu de poser des exigences excessives à la concrétisation des 
possibilités de travail et des perspectives de gain (ATF 138 V 457 consid. 3.1; arrêt TF 9C_830/2007 
du 29 juillet 2008 consid. 5.1, in SVR 2008 IV n° 62 p. 203 ss.), au regard en particulier des postes 
permettant l'exécution de travaux peu exigeants du point de vue physique et sous l'angle des 
qualifications ou connaissances professionnelles requises. Restent ainsi exigibles une activité ou un 
poste de travail qui requièrent une certaine obligeance de la part de l'employeur, le marché du travail 
équilibré comprenant aussi de telles places de travail, dites "de niche" (arrêt TF 8C_910/2015 du 
19 mai 2016 consid. 4.2.1, in SVR 2016 IV n° 58 p. 190).

La jurisprudence a par ailleurs admis que les possibilités de travail sur un marché du travail équilibré 
sont suffisamment concrétisées dans la mesure où entrent en considération, comme exemples 
d'activités exigibles, des travaux simples de surveillance ou de contrôle, l'utilisation et la surveillance 
de machines (semi-) automatiques ou d'unités de production, ainsi que l'activité de surveillant de 
musée ou de parking (arrêts TF 8C_134/2020 du 29 avril 2020 consid. 4.5; 8C_695/2015 du 
19 novembre 2015 consid. 4.2; 8C_25/2012 du 3 juillet 2012 consid. 4.2; MOSER-SZELESS in 
Commentaire romand LPGA, 2018, art. 7 n. 23). 

2.3.4. Selon la jurisprudence, lorsque le revenu d'invalide est évalué sur la base des données de 
l'Office fédéral de la statistique, certains empêchements propres à la personne de l'invalide exigent 
que l'on réduise le montant des salaires ressortant des statistiques. 

De telles déductions ne doivent pas être effectuées de manière schématique, mais tenir compte de 
l'ensemble des circonstances du cas particulier, et cela dans le but de déterminer un revenu 
d'invalide qui représente au mieux la mise en valeur économique exigible des activités compatibles 
avec la capacité de travail résiduelle de l'intéressé. Cette déduction doit être opérée seulement 
lorsqu'il existe des indices qu'en raison d'un ou de plusieurs facteurs, l'assuré ne peut mettre en 

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valeur sa capacité résiduelle de travail sur le marché du travail qu'avec un résultat économique 
inférieur à la moyenne. 

Par ailleurs, il n'y a pas lieu de procéder à des déductions distinctes pour chacun des facteurs entrant 
en considération comme les limitations liées au handicap, l'âge, les années de service, la nationalité 
ou la catégorie de permis de séjour, ou encore le taux d'occupation. Il faut bien plutôt procéder à 
une évaluation globale, dans les limites du pouvoir d'appréciation, des effets de ces facteurs sur le 
revenu d'invalide, compte tenu de l'ensemble des circonstances du cas concret. A cet effet, 
l'administration jouit d'un large pouvoir d'appréciation et le juge ne peut s'en écarter et y substituer 
son appréciation sans motif pertinent (cf. arrêt TF I 724/2002 du 10 janvier 2003; ATF 126 V 75). 

D’autre part, les critères d'abattement ne sauraient être utilisés à plusieurs reprises. Ainsi, lorsqu'une 
baisse de rendement en raison des limitations fonctionnelles de l'assuré est médicalement reconnue 
lors de la fixation de son revenu d'invalide, ce dernier ne peut, sous l'angle du taux d'abattement, se 
voir une nouvelle fois diminuer pour cette même raison (arrêt TF 8C_490/2011 du 11 janvier 2012 
consid. 4.2). Enfin, on ne peut procéder à une déduction globale supérieure à 25% (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc; arrêts TF 9C_963/2008 du 27 mai 2009 consid. 3.2 et I 724/2002 du 
10 janvier 2003 consid. 4.2).

3.

Règles relatives à l’appréciation des preuves

3.1. Selon la jurisprudence et la doctrine, l'autorité administrative ou le juge ne doivent considérer 
un fait comme prouvé que lorsqu'ils sont convaincus de sa réalité. Dans le domaine des assurances 
sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être 
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables 
(ATF 126 V 360 consid. 5b ; 125 V 195 consid. 2 et les références citées ; cf. ATF 130 III 324 s. 
consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 
consid. 5a).

3.2. Pour statuer, l'administration (ou le juge en cas de recours) a besoin d'informations que seul 
le médecin est à même de lui fournir. La tâche de ce dernier consiste à porter un jugement sur l'état 
de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est capable ou incapable 
de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V 310 consid. 3c).

En présence d’avis médicaux contradictoires, le juge doit apprécier l’ensemble des preuves à 
disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une 
autre. Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux 
importants aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, 
qu’il ait été établi en pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et 
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient 
dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a; 122 V 157).

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3.3. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par les 
médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats 
convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas 
de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple 
fait que le médecin consulté est lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de 
douter de l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce 
n'est qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité d'une 
appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant donné l'importance 
conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser 
des exigences sévères quant à l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee). 

Cela étant, pour que l'assuré ait une chance raisonnable de soumettre sa cause au juge, sans être 
clairement désavantagé par rapport à l'assureur (sur l'inégalité relativement importante entre les 
parties en faveur de l'assurance, cf. ATF 135 V 165 consid. 4.3.1 in fine), le tribunal ne peut pas, 
lorsqu'il existe des doutes quant à la fiabilité et la pertinence des constatations des médecins 
internes à l'assurance, procéder à une appréciation des preuves définitive en se fondant d'une part 
sur les rapports produits par l'assuré et, d'autre part, sur ceux des médecins internes à l'assurance. 
Pour lever de tels doutes, il doit soit ordonner une expertise judiciaire, soit renvoyer la cause à 
l'organe de l'assurance pour qu'il mette en œuvre une expertise dans le cadre de la procédure 
prévue par l'art. 44 LPGA (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6).

4.

Problématique

Dans son calcul du taux d’invalidité pour la période à partir du 1er novembre 2021, la SUVA a retenu 
un revenu de valide de CHF 53'042.- sur la base des indications données par son ancien employeur, 
pour une activité de manœuvre non qualifié dans le domaine du gros œuvre.

Ce point n’est pas litigieux.

Considérant que ce revenu est nettement inférieur aux salaires habituels de la branche, notamment 
en raison de son engagement à titre temporaire, elle en a tenu compte sous l’angle du parallélisme 
des revenus à comparer. Concrètement, elle a réduit de 19.9% le salaire statistique pour un homme 
avec niveau de compétence 1, avec pour effet de fixer le revenu hypothétique avec invalidité à 
CHF 55'042.-.

L’application du parallélisme des revenus n’est en tant que telle pas non plus critiquée.

Par contre, le recourant nie toute capacité d’exercer à temps complet une activité adaptée, vu les 
séquelles de l’accident. Il conteste également le salaire statistique qu’il serait en mesure d’obtenir 
dans une telle activité, avant la réduction susmentionnée liée à l’application du parallélisme des 
revenus.

C’est sur ces deux points que porte le litige. Pour les traiter, il s’agit d’abord de revenir sur la situation 
personnelle du recourant, sur l’accident et sur l’évolution de son état de santé, avant d’examiner si 
la SUVA pouvait admettre qu’il disposait d’une capacité de travail entière dans une activité adaptée 
et, cas échéant, lui imputer le revenu hypothétique d’invalide qu’elle a fixé en se référant aux normes 
statistiques.

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5.

Situation personnelle

5.1. Le recourant est marié et père de deux enfants, âgés de 27 et 14 ans au moment du dépôt 
du recours.

5.2. Présent en Suisse depuis 1996, il n'a jamais achevé de formation professionnelle. Il a exercé 
diverses activités, notamment dans le domaine du gros œuvre. Lors de l'accident, il travaillait comme 
manœuvre non qualifié (aide-monteur pour la pose de barrières sur les autoroutes) pour l’entreprise 
D.________ S. A., par l'intermédiaire d’une entreprise de location de services.

6.

Accident et évolution de l’état de santé

6.1. Le 3 avril 2018, à l'occasion de travaux sur le bord de la route, le recourant a glissé de la 
remorque de la camionnette sur laquelle il se trouvait. Il est tombé sur l'épaule gauche et sa jambe 
droite a tapé sur la glissière de sécurité (dossier SUVA, pièce 1). 

Suite à cet événement, malgré des douleurs, il a travaillé jusqu'au 10 avril 2018. A cette date, il a 
consulté la Dre E.________, médecin généraliste. Celle-ci a attesté une incapacité de travail dès le 
11 avril 2018, en lien avec des lésions au genou droit (dossier SUVA, pièce 2, 4). Elle a redirigé le 
recourant vers le Dr F.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologique, qui a 
diagnostiqué une déchirure instable du ménisque interne du genou droit et confirmé l’incapacité de 
travail à 100% (dossier SUVA pièces 24, 25).

6.2. Une opération d’arthroscopie et de débridement méniscal interne, d’abord prévue le 
27 août 2018, reportée au 13 septembre 2018, n’a finalement pas eu lieu, car le recourant y a 
renoncé. Il a essayé de reprendre le travail le 3 septembre 2018, pour la même agence de travail 
temporaire. En raison de douleurs, il a toutefois interrompu à nouveau son activité le 
12 septembre 2018, date à partir de laquelle son médecin traitant a attesté à nouveau une incapacité 
totale de travail (dossier SUVA pièce 43).

Sur conseil de la SUVA, le recourant a déposé le 13 décembre 2018 une demande de prestations 
auprès de l’assurance-invalidité (dossier SUVA pièces 44, 95).

Suite à l’échec de la reprise du travail, le recourant a consulté à nouveau son chirurgien traitant. 
Dans son rapport du 27 novembre 2018, celui-ci a mentionné un patient très démonstratif, une 
absence d’épanchement intra-articulaire au genou droit, une flexion – extension 130-0-0 avec 
notamment des douleurs en fin de flexion et des douleurs reproductibles à la palpation. A l’examen 
d’une IRM réalisée pour l’occasion, il a noté une déchirure instable de la corne moyenne et 
postérieure du ménisque interne, avec un fragment méniscal mobile, un discret œdème du plateau 
tibial interne et une chondropathie fémoro-tibiale interne débutante (dossier SUVA pièce 56).

L’opération initialement prévue en fin d’été 2018 a été réalisée le 18 février 2019. Elle a consisté en 
une arthroscopie diagnostique, une méniscectomie partielle de la corne postérieure du ménisque et 
un lissage du cartilage du condyle fémoral interne (dossier SUVA pièce 62). Elle a été suivie d’un 
traitement de physiothérapie (dossier SUVA pièce 72). L’évolution n’a pas été favorable. Le 
2 avril 2019, le chirurgien traitant a constaté la persistance de douleurs, ainsi qu’une très forte 
rétraction de l’appareil extenseur sur une chondropathie trochléenne de stade III à IV. Il a précisé 

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que son patient n’était pas capable de reprendre son travail (dossier SUVA pièce 73). Le 4 juin 2019, 
il a relevé une évolution très lentement favorable, avec des douleurs importantes lors de la montée 
ou de la descente d’escaliers, l’empêchant de reprendre son travail physique. Il a recommandé un 
traitement de physiothérapie stationnaire dans le centre de rééducation de la SUVA (dossier SUVA 
pièce 78).

6.3. Le courant a séjourné du 15 octobre au 13 novembre 2019 auprès de B.________.

Dans leur rapport de sortie du 19 novembre 2019 (dossier SUVA, pièce 116), le Dr G.________, 
spécialiste en médecine physique et réadaptation, et la Dre H.________, médecin-assistante, ont 
rappelé en particulier les diagnostics de lésion instable du ménisque, de lésion partielle du ligament 
latéral interne et de chondropathie trochléenne. Ils ont ajoutés ceux, posés le 21 octobre 2019 suite 
à une IRM, de déchirure horizontale de la corne postérieure du ménisque interne droit, de 
gonarthrose fémoro-tibiale interne débutante associée à une chondromalacie (= ramolissement du 
cartilage) en miroir et de kyste arthrosynovial tibio-péronier. Ils ont constaté que les plaintes 
douloureuses et les limitations fonctionnelles s’expliquaient principalement par les lésions 
objectives, en précisant que des facteurs contextuels pourraient également influencer négativement 
les aptitudes fonctionnelles rapportées par le recourant, notamment une kinésiophobie légère et une 
perception de handicap fonctionnel modérée chez une personne avec des traits d’anxiété.  

A l’issue du séjour, les médecins de B.________ ont retenu les limitations fonctionnelles provisoires 
suivantes pour le genou droit : « ports de charge répétitive de plus de 20-25 kg, marche prolongée 
sur terrains irréguliers, activités en positions accroupies et agenouillées répétitives, réalisation 
répétée d'escaliers et / ou échelles ». Ils ont précisé que la situation n’était pas stabilisée du point 
de vue médical. Selon eux, le pronostic de réinsertion dans l'ancienne activité était à ce moment 
défavorable, celle-ci étant trop lourde et contraignante pour son genou droit. Ils ont par contre posé 
un pronostic favorable quant à une réinsertion dans une activité respectant les limitations 
fonctionnelles susmentionnées.

6.4. Le 3 décembre 2019, suite à une consultation, le chirurgien traitant a noté une nouvelle fois 
que l’évolution n’était pas favorable et que le recourant présentait toujours des douleurs, désormais 
également au genou gauche, l’empêchant de reprendre son ancienne activité professionnelle 
(dossier SUVA pièce 119). Après résultat d’une IRM, il a proposé une arthroplastie (= prothèse) 
partielle interne du genou droit, ainsi que la poursuite de la physiothérapie (dossier SUVA 
pièce 132). Dans un rapport du 14 juillet 2020, il a toutefois mis en doute l’efficacité d’une telle 
intervention qu’il a conséquence mis en suspens (dossier page 149).

6.5. Lors d’une consultation du 19 mai 2020, le chirurgien traitant a diagnostiqué une probable 
déchirure du ménisque interne du genou gauche. La SUVA en a pris acte lors d’un entretien du 
22 mai 2020 (dossier SUVA pièce 144). Il n’a plus été fait mention du genou gauche par la suite.

6.6. Le 4 mars 2021, après plusieurs reports, le recourant a bénéficié d’une opération 
d’arthroscopie diagnostique du genou droit, avec meniscectomie partielle de la corne postérieure 
interne, excision d’un corps libre articulaire et d’un repli synovial et, finalement, lissage du cartilage 
du condyle fémoral interne (dossier SUVA pièce 174). Le 27 avril 2021, le chirurgien traitant a 
constaté que le recourant ne présentait plus de douleur lorsqu’il marchait à plat, mais toujours 
lorsqu’il montait les escaliers ou effectuait des mouvements de rotation de son genou en charge. En 
raison d’une décompensation musculo-squelettique péri-articulaire de son genou droit, il a proposé 
de poursuivre le traitement conservateur de physiothérapie (dossier SUVA pièce 181).

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6.7. Par un premier avis du 3 mai 2021, le Dr C.________, médecin d'arrondissement auprès de 
la SUVA, spécialiste en médecine interne, a indiqué que la situation médicale semblait désormais 
stabilisée et qu’en tenant compte des limitations fonctionnelles déterminées lors du séjour auprès 
de B.________ à fin 2019, il pourrait s’attendre a priori à une pleine capacité de travail dans une 
activité légère (dossier SUVA pièce 183).

Le 24 août 2021, après une consultation de contrôle, le chirurgien traitant a notamment mentionné 
qu’il persistait d’importantes douleurs mécaniques et inflammatoires et qu’il était illusoire de penser 
que son patient pourrait reprendre un travail physique avec l’état de son genou. Par contre, celui-ci 
était très motivé à retrouver un travail adapté, typiquement comme manipulateur de machine dans 
une chaine de production. Il était toutefois « perdu » et avait besoin de quelqu’un pour l’orienter dans 
ses recherches (dossier SUVA pièce 193).

Dans son rapport d’appréciation médicale du 1er septembre 2021, le Dr C.________ a d’abord 
rappelé que le recourant a subi le 3 avril 2018 une entorse du genou droit avec une lésion du 
ménisque interne et du ligament latéral interne, qui a conduit à deux opérations à ce genou ainsi 
qu'à un séjour à B.________. Se fondant notamment sur les rapports précités du chirurgien traitant 
et reprenant ses conclusions, il a considéré la situation comme stabilisée et précisé que l'ancienne 
activité du recourant dans la construction ne pouvait être exigée, mais qu’il existait une capacité 
entière dans une activité adaptée, « idéalement réalisée à sa guise en position assise ou debout, 
sans nécessiter de déplacement rapide ou prolongé, sans déplacement en terrain irrégulier, sans 
utilisation répétée d'escaliers, sans utilisation d'échelle, sans devoir s'agenouiller ou s'accroupir de 
manière répétitive, sans port de charge répétitif, sans port de charge au-delà de 20 kg. » (dossier 
SUVA, pièce 195).

6.8. Par courrier du 3 septembre 2021, la SUVA a mis fin au paiement des indemnités journalières 
avec effet au 31 octobre 2021, considérant que l'état de santé était stabilisé à cette dernière date. 
Elle a continué à prendre en charge les contrôles médicaux encore nécessaires. Elle a précisé à 
cette occasion qu'elle allait examiner le droit à d'autres prestations et a rappelé qu'il appartenait à 
l'assuré de mettre à profit sa capacité de travail restante en exerçant une activité adaptée (dossier 
SUVA, pièce 200).

Le recourant n'a fait valoir aucune objection à cela, à tout le moins dans un premier temps.

7.

Discussion relative à la capacité de travail dans une activité adaptée

7.1. Le recourant conteste disposer d’une capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée 
à ses limitations fonctionnelles, telle que retenue par la SUVA. 

Il affirme à cet égard qu’il n’est pas envisageable pour lui de reprendre la moindre activité 
professionnelle. Il considère ne disposer d’aucune capacité de gain. Il fait valoir en substance qu’en 
raison de son âge et de son absence de formation professionnelle, il est limité aux seules activités 
physiques qu’il a déjà exercées auparavant et qu’il ne peut plus accomplir en raison de son état de 
santé.

7.2. Il ressort des rapports médicaux résumés ci-dessus dans la description de l’évolution de l’état 
de santé du recourant depuis son accident (voir consid. 6), que l'existence d'une pleine capacité de 

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travail dans une activité adaptée est admise tant par le médecin d’arrondissement de la SUVA que 
par le chirurgien traitant du recourant.

S’agissant plus spécifiquement de l’appréciation du Dr F.________, chirurgien traitant, le recourant 
semble partir de l’idée que celui-ci nie l’existence d’une capacité résiduelle de travail de son patient 
(voir recours, partie en droit, ch. 1.8). Il est certes vrai que ce médecin a établi régulièrement des 
certificats d’incapacité de travail à 100%, également pour les périodes du 24 novembre au 
24 décembre 2021, du 25 décembre 2021 au 25 janvier 2022 et du 26 janvier 2022 au 
26 février 2022 (voir bordereau du recours, pièces 4a à 4c). Il a toutefois précisé dans son rapport 
médical du 15 décembre 2021 établi à la demande du recourant (voir bordereau du recours, pièce 
5) que l’incapacité totale de travail attestée dans ses certificats se référait « évidemment » à 
l’ancienne activité habituelle. Il a même ajouté expressément que, dans une activité sédentaire, son 
patient pourrait travailler à 100%. Il l’avait déjà écrit dans son rapport du 24 août 2021, en précisant 
que celui-ci était très motivé à retrouver un travail adapté, typiquement comme manipulateur de 
machine dans une chaine de production, tout en relevant qu’il était alors « perdu » et avait besoin 
de quelqu’un pour l’orienter dans ses recherches (voir consid. 6.7).

La SUVA pouvait dès lors se fonder sur l’avis unanime des médecins qui se sont prononcés sur la 
situation pour retenir que, d’un point de vue médico-théorique, le recourant disposait d’une capacité 
de travail entière dans une activité adaptée à ses limitations, à savoir une activité de type sédentaire, 
permettant le changement de position debout/assis, sur sol plat, sans usage fréquent d’escaliers ou 
d’échelles, sans port répété de charges et sans poids supérieur à 20 kg.

En l’absence de doute à cet égard, qui aurait pu être soulevé par un avis médical divergent, la mise 
en œuvre d’une expertise médicale ne se justifiait pas. Il en va de même dans la présente procédure 
judiciaire. Il n’apparaît pas non plus utile d’ordonner la production du dossier établi par l’Office de 
l’assurance-invalidité, comme le requiert le recourant. En effet, il ressort du projet de décision établi 
le 4 janvier 2022 (dossier SUVA pièce 220) que celui-ci se fonde sur l’avis du Dr C.________, 
médecin d’arrondissement de la SUVA, pour retenir lui aussi que le recourant est apte à travailler à 
100% dans une activité adaptée dès le 1er novembre 2021, raison pour laquelle il envisage d’octroyer 
uniquement une rente d’invalidité limitée dans le temps, soit jusqu’au 31 janvier 2022, date 
correspondant au délai de trois mois prévu spécifiquement par la réglementation applicable en 
matière d’assurance-invalidité.

Il peut encore être ajouté que, dans ce contexte, les affirmations du recourant quant aux effets de 
ses limitations fonctionnelles et de l’arthrose dont il souffre (voir recours, partie en droit, ch. 1.7) ne 
permettent pas de remettre en cause l’appréciation unanime des médecins. Ce d’autant moins que 
ces éléments ont été pris en considération pour fixer le type d’activités qui peut être exigé du 
recourant. En conséquence, contrairement à ce que revendique celui-ci, il n’y a pas lieu d’opérer 
une réduction de l’ordre de 10% à 20% sur le taux d’activité exigible, voire une réduction 
supplémentaire pour tenir compte d’une éventuelle diminution de rendement, voire d’un 
absentéisme qu’il n’y a pas de raison de craindre dans une activité justement adaptée aux limitations 
et à l’état de santé du recourant.

7.3. Contrairement à ce que semble soutenir le recourant, la nature et l'importance de ses 
limitations fonctionnelles ne constituent pas des obstacles insurmontables à la reprise d'un travail 
sur un marché qui lui offre un éventail suffisamment large d'activités légères accessibles sans 
aucune formation particulière. Tel est le cas, à titre d’exemple parmi d’autres, d’un emploi de 

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manipulateur de machine dans une chaine de production, évoqué par son chirurgien traitant, après 
consultation et discussion avec son patient (voir ci-dessus consid. 6.7).

Par ailleurs, il est rappelé que le recourant est né en 1970. A 52 ans, son âge ne constitue pas une 
barrière telle que sa réinsertion sur le marché du travail apparaîtrait comme irréaliste.

A cet égard, même si l’on peut concevoir les réticences du recourant à changer d’activité 
professionnelle, il convient de lui rappeler son obligation de diminuer son dommage, ce qui, en 
l’espèce, implique la recherche d’activités adaptées à son atteinte à la santé et à ses limitations 
fonctionnelles. 

Enfin, les éléments mentionnés notamment par les médecins de B.________ en 2019, tels qu’une 
kinésiophobie légère, une perception de handicap fonctionnel et une personnalité anxieuse, 
devraient eux aussi pouvoir être surmontés par le recourant et ne pas l’empêcher de trouver un 
emploi. Quoi qu’il en soit, ils sont étrangers à l’accident survenu en 2018 et la SUVA n’a pas à 
prendre en charge les éventuels effets de ces facteurs contextuels sur la capacité de travail du 
recourant.

8.

Discussion relative à la fixation du revenu d'invalide

8.1. La SUVA a fixé le revenu hypothétique d’invalide comme suit.

Elle s’est d’abord référée au salaire statistique annuel de CHF 65'004.- ressortant de l’ESS 2018 
pour un homme exerçant une activité avec niveau de compétence 1, sans distinction de branche 
économique. Elle a adapté ce montant pour tenir compte d’un horaire de travail moyen effectif de 
41.7 heures par semaine, ainsi que de l’évolution des salaires entre 2018 et 2021, pour obtenir le 
montant de CHF 68'716.-.

Puis, elle a procédé à une mise en parallèle des revenus de valide et d’invalide à comparer. Prenant 
en considération le revenu de valide inférieur de 24.9% au revenu statistique constaté dans la 
branche de la construction, elle a opéré une réduction de 19.9% (24.9% - le taux minimal déterminant 
de 5%) sur ce salaire statistique de CHF 68'716.- pour obtenir le montant CHF 55'042.- finalement 
retenu au titre de revenu d’invalide.

Elle n’a ainsi pas appliqué d’autre abattement sur ce revenu (voir consid. 2.3.4).

8.2. La fixation du revenu d’invalide sur la base des salaires statistiques a été effectuée de façon 
conforme à la jurisprudence.

S’agissant plus spécifiquement des critiques du recourant quant à l’absence de prise en compte des 
disparités régionales, il est relevé avec la SUVA que l’ESS a justement pour objectif de fournir des 
informations ayant valeur représentative pour toute la Suisse (large éventail d’activités variées et 
compatibles avec des limitations fonctionnelles peu contraignantes ; ATF 129 V 475). 

Par ailleurs, ces critiques paraissent d’autant plus dénuées de tout fondement qu’il a été procédé en 
l’espèce à une mise en parallèle des revenus de valide et d’invalide, ce qui a conduit à fixer le revenu 
d’invalide en réduisant de quelque 20% le montant ressortant des statistiques, afin de tenir compte 
que le recourant réalisait déjà un revenu inférieur à celles-ci avant même son accident.

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8.3. Enfin, l’absence d’abattement peut également être confirmée, dans la mesure où le recourant 
ne fait pas valoir d’empêchements propres à sa personne qui, en plus de la réduction de 20% 
résultant du parallélisme des revenus, justifierait une réduction supplémentaire du revenu qu’il 
pourrait réaliser dans une activité adaptée à ses limitations.

8.4. Le revenu que le recourant serait en mesure de réaliser malgré son atteinte à la santé, fixé 
à CHF 55'042.-, peut ainsi être confirmé.

9.

Sort du recours, frais et dépens

9.1. Sur le vu de ce qui précède, en dépit de son atteinte à la santé, le recourant serait en mesure 
de réaliser un revenu de CHF 55'042.-, supérieur à celui de CHF 53'042.- qu’il percevait avant 
l’accident.

En conséquence, en l’absence d’invalidité résultant de la comparaison des revenus de valide et 
d’invalide, c’est à bon droit que le droit à une rente lui a été nié.

Le recours du 31 janvier 2022 sera dès lors rejeté et la décision sur opposition du 13 décembre 2021 
confirmée.

9.2. La LAA ne prévoyant pas que la procédure pour les litiges en matière de prestations soit 
soumise à des frais judiciaires (cf. art. 61 let. fbis, 1ère phrase, LPGA dans sa teneur en vigueur 
depuis le 1er janvier 2021), il n’est pas perçu de frais de justice, conformément au principe de la 
gratuité de la procédure continuant de valoir en la matière.

9.3. Il n’est alloué de dépens ni à l'autorité intimée, chargée de tâches de droit public (cf. arrêts 
TF 8C_552/2009 du 8 avril 2010 consid. 6 et 9C_312/2008 du 24 novembre 2008 consid. 8), ni au 
recourant, qui succombe (art. 61 let. g LPGA).

10.

Requête d'assistance judiciaire gratuite totale (605 2022 21)

10.1. A teneur de l’art. 61 let. f LPGA, le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti 
et, lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite doit être accordée au 
recourant. 

Aux termes de l'art. 142 du code cantonal du 23 mai 1991 de procédure et de juridiction 
administrative (CPJA; RSF 150.1) a droit à l'assistance judiciaire la partie qui ne dispose pas de 
ressources suffisantes pour supporter les frais d'une procédure sans s'exposer à la privation des 
choses nécessaires à son existence ou à celle de sa famille (al. 1). L'assistance n'est pas accordée 
lorsque la procédure paraît d'emblée vouée à l'échec pour un plaideur raisonnable (al. 2). 
L'assistance est retirée lorsque les conditions de son octroi disparaissent en cours de procédure 
(al. 3).

10.2. Pour déterminer l'indigence, il convient de prendre en considération l'ensemble de la situation 
financière du requérant au moment où la demande est présentée, celui-ci devant indiquer de 
manière complète et établir autant que faire se peut ses revenus, sa situation de fortune et ses 
charges. Il y a lieu de mettre en balance, d'une part, la totalité des ressources effectives du requérant 

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et, d'autre part, l'ensemble de ses engagements financiers (ATF 135 I 221 consid. 5.1; arrêt 
TF 9C_380/2015 du 17 novembre 2015 consid. 5.1).

10.3. En l'espèce, sans devoir encore examiner la condition des chances de succès du recours, il 
doit être constaté que le recourant, invité par deux fois à produire des pièces attestant de sa situation 
financière, ne s'est pas exécuté. Dès lors, il doit être constaté que son indigence ne peut être établie, 
et ce, sans violer son droit constitutionnel à l'assistance judiciaire (cf. arrêt TF 1C_232/2019 du 
18 juillet 2019 consid. 2.1. et les références). 

La requête d'assistance judiciaire gratuite totale doit dès lors être rejetée.

la Cour arrête :

I. Le recours (605 2022 20) est rejeté.

Partant, la décision sur opposition du 13 décembre 2021 est confirmée.

II. La requête d'assistance judiciaire gratuite totale (605 2022 21) est rejetée.

III. Il n'est pas perçu de frais de procédure.

IV. Notification.

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le présent 
jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. Le 
mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 
6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. Les 
motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens de 
preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une copie 
du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est en 
principe pas gratuite.

Fribourg, le 25 novembre 2022/adm/msu

Le Président : La Greffière-stagiaire :