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**Case Identifier:** 043c5f49-2a2b-5b7f-a23e-e87fe7b271ed
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-11-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 24.11.2011 A/3824/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-3824-2011_2011-11-24.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/3824/2011-CS DCSO/444/11

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU JEUDI 24 NOVEMBRE 2011 

 

Plainte 17 LP (A/3824/2011-CS) formée en date du 10 novembre 2011 par                  

M. B______. 

 

* * * * * 

 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 

et par plis recommandés du greffier du                            

à : 

- M. B______. 

- Office des poursuites. 

 

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A/3824/2011-CS 

EN FAIT 

A.  Dans le cadre des poursuites formant la série n° 10 xxxx82 A et dirigées contre M. 

B______, l'Office des poursuites (ci-après : l'Office) a exécuté, en date du 23 juin 

2010, une saisie de rente en mains de la Caisse de prévoyance de X______ (ci-

après : la Caisse de prévoyance) à hauteur de 1'208 fr. jusqu'au mois de novembre 

2010, puis de 2'220 fr. dès le 1
er

 décembre 2010.  

 Le 16 septembre 2010, M. B______ a porté plainte contre cette décision. Il a 

notamment fait grief à l'Office de ne pas avoir pris en considération, dans le calcul 

de son minimum vital, des sommes qu'il versait au titre de l'entretien des quatre 

enfants de son épouse résidant au Cameroun. 

 Suite à la nouvelle décision prise par l'Office (art. 17 al. 4 LP), la Commission de 

surveillance a, par décision du 28 octobre 2010 (DCSO/455/2010), rejeté la 

plainte dans la mesure de son objet et confirmé que la quotité saisissable était 

fixée à 505 fr. pour les  mois d'octobre et novembre 2010, puis à 1'520 fr. dès le 

1
er

 décembre 2010. Il était relevé au consid. 2 que le montant versé par la Caisse 

de prévoyance à M. B______ était de 3'237 fr. 95, puis, à compter du mois de 

décembre 2010, de 4'250 fr. 45, compte tenu des sommes retenues suite à un avis 

au débiteur (art.132 al. 1 CC; cf. DCSO/289/2010 du 17 juin 2010 consid. 3). 

 S'agissant des enfants de son épouse, la Commission de céans a rappelé que, dans 

une précédente décision (DCSO/289/2010 du 17 janvier 2010), elle avait retenu 

que M. B______ n'avait donné aucune explication ni, a fortiori, fourni de preuves 

relatives aux frais d'entretien de ces derniers - dont on ignorait auprès de qui ils 

vivaient et quelle était leur situation personnelle, financière, respectivement 

professionnelle - auxquels avaient été affectées les sommes qu'il avait versées à 

des tiers vivant dans ce pays, soit 4'084 fr. pour quatre mois, respectivement,    

255 fr. 25 pour chaque enfant. La Commission de céans relevait également que le 

poursuivi ne saurait prétendre que la charge d'un enfant vivant au Cameroun 

représentait 255 fr. 25 par mois et qu'en tout état des contributions d'entretien 

payées à l'étranger ne pouvaient être prises en compte dans le calcul du minimum 

vital que pour autant que le motif de leur paiement et leur versement soient 

suffisamment prouvés (BlSchK 2008 148), ce qui n'était manifestement pas le cas 

en l'espèce (cf. consid. 4.c.). 

B. Le 6 novembre 2010, M. B______ a, à nouveau, déposé plainte contre l'exécution 

de cette saisie. Il a notamment reproché à l'Office de ne pas avoir tenu compte, 

dans le calcul de son minimum vital, des montants de base mensuels pour les 

enfants de son épouse. 

 Par décision du 9 décembre 2010 (DCSO/528/2010), la Commission de 

surveillance a rejeté cette plainte dans la mesure de sa recevabilité et de son objet. 

- 3/9 - 

 

 

A/3824/2011-CS 

Elle a jugé, s'agissant de l'entretien des enfants, qu'elle avait déjà tranché cette 

question par décision du 28 octobre 2010 (DCSO/455/2010), rendue dans le cadre 

de la saisie exécutée suite aux poursuites formant la série n° 10 xxxx82 A , et que 

cette décision, qui avait acquis force de chose jugée, ne pouvait donc être remise 

en discussion (ATF 133 580 consid. 2., SJ 2007 I 574) (consid. 3). 

 La Commission de surveillance rappelait, par ailleurs, que si le plaignant pouvait 

justifier du paiement des charges qu'il alléguait, il lui appartenait de s'adresser 

directement à l'Office, qui, le cas échéant, devrait en tenir compte dans le calcul 

du minimum vital et modifier en conséquence la quotité saisissable (art. 93          

al. 3 LP; SJ 2000 II 211 ch. 4.2). A ce sujet, elle reprenait les considérants de ses 

précédentes décisions (cf. DCSO/289/2010 du 17 juin 2010 consid. 4.c. et 

DCSO/455/2010 du 28 octobre 2010 consid. 3.c.) (consid. 3). 

C. Dans le cadre de trois poursuites formant la série n° 11 xxxx98 E et dirigées 

contre M. B______, l'Office a exécuté, en date du 7 mars 2011, une saisie de rente 

en mains de la Caisse de prévoyance à hauteur de 1'520 fr. par mois. 

 M. B______ a porté plainte le 9 avril 2011 contre cette saisie. Il a notamment 

reproché à l'Office de ne pas avoir tenu compte, dans le calcul de son minimum 

vital, des sommes qu'il versait au titre de l'entretien des enfants de son épouse 

vivant au Cameroun.  

 Par décision du 23 juin 2011 (DCSO/190/2011), l'Autorité de surveillance a admis 

très partiellement la plainte, en ce sens que l'Office était invité à verser à M. 

B______ la somme de 178 fr. 15 représentant la cotisation AVS de son épouse. 

 Dans ses considérants (2.2.1), l'Autorité de surveillance a dit : " En l'espèce, 

l'épouse du plaignant a quatre enfants, âgés, respectivement, de 19 ans, 17 ans 

(jumelles) et 14 ans qui vivent au Cameroun (cf. DCSO/289/2010 du 17 juin 2010 

consid. 4.c.). S'il justifie effectuer des versements à des tiers résidant dans ce 

pays, le plaignant persiste à ne donner aucune explication, ni, a fortiori, à fournir 

de preuves relatives aux frais d'entretien des enfants - dont on ignore auprès de 

qui ils vivent, quelle est leur situation personnelle, financière, le cas échéant, 

professionnelle - auxquels seraient affectées ces sommes. Or, comme l'Autorité de 

surveillance a déjà eu l'occasion de le rappeler dans trois décisions rendues suite 

à des plaintes déposées par le plaignant, des contributions d'entretien payées à 

l'étranger ne peuvent être prises en compte dans le calcul du minimum vital que 

pour autant que le motif de leur paiement et leur versement soient suffisamment 

prouvés (BlSchK 2008 148), ce qui n'est manifestement pas le cas en l'espèce    

(cf. DCSO/289/2010 du 17 juin 2010 consid. 4.c.; DCSO/455/2010 du 28 octobre 

2010 consid. 3.c.; DCSO/528/2010 du 9 décembre 2010 consid. 3.)". 

D. Par acte posté le 30 juin 2011, M. B______ a, à nouveau, formé plainte contre la 

saisie de rente à hauteur de 1'520 fr., faisant grief à l'Office de ne pas avoir tenu 

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compte, dans le calcul de son minimum vital de l'entretien des enfants de son 

épouse (800 fr.). 

Cette plainte a été rejetée, dans la mesure de sa recevabilité, par décision du       

25 août 2011 (DCSO/271/2011). 

A l'appui de sa plainte, M. B______ avait, pour la première fois, produit des 

certificats de scolarité pour l'année 2010-2011 concernant les quatre enfants et 

déclaré que ces derniers étaient entretenus par la sœur de son épouse et la 

paroisse. Le plaignant n'avait toutefois fourni aucune preuve relative aux frais 

(écolage et entretien de chacun des enfants) auxquels seraient affectées ces 

sommes irrégulièrement versées.  

L'Autorité de céans a renoncé à mettre une amende à la charge du plaignant     

(art. 20a al. 2 ch. 5 LP). Elle l'a cependant formellement informé qu'à l'avenir, s'il 

devait, à nouveau, porter plainte contre la saisie exécutée dans le cadre des séries              

n
os

 10 xxxx18 M et 11 xxxx98 E au motif qu'il n'a pas été tenu compte, en 

particulier, de l'entretien des enfants de son épouse, alors même qu'il n'a pas 

justifié auprès de l'Office des frais, pour chacun des enfants, auxquels sont 

affectées les sommes qu'il verse au Cameroun, une amende lui serait infligée 

(consid. 4.2). 

E. Par acte posté le 9 septembre 2011, M. B______ a formé plainte contre le procès-

verbal de saisie, série n° 11 xxxx37 E, fixant une saisie de rente en mains de la 

Caisse de prévoyance, à hauteur de 1'520 fr. par mois. Il a reproché à l'Office 

d'avoir déduit de sa rente la somme de 2'700 fr. et de ne pas avoir tenu compte 

dans le calcul de son minimum vital des contributions qu'il verse à l'entretien des 

enfants de son épouse notamment. 

 La Chambre de surveillance a, par décision du 13 octobre 2011 

(DCSO/355/2011), rejeté cette plainte dans la mesure de sa recevabilité. Elle a  

relevé (consid. 2.2) que, suite à l'avis au débiteur prescrit dans le dispositif de 

l'arrêt de la Cour de justice du 13 mars 2009, respectivement dans le dispositif du 

jugement du Tribunal de première instance du 19 février 2009, la Caisse de 

prévoyance retenait, depuis le mois d'avril 2010, sur la rente de 6'950 fr. 45 versée 

à M. B______, une somme totale de 3'712 fr. 50, puis, à compter du mois de 

décembre 2010, une somme de 2'700 fr. (cf. DCSO/289/2010 du 17 juin 2010). 

S'agissant des contributions à l'entretien des enfants, la Chambre de céans a dit 

(consid. 3) qu'elle avait déjà eu l'occasion de rappeler à M. B______ que des 

contributions payées à l'étranger ne pouvaient être prises en compte dans le calcul 

du minimum vital que pour autant que le motif de leur paiement et leur versement 

soient suffisamment prouvés (BlSchK 2008 148; DCSO/289/2010; 

DCSO/528/2010 du 9 décembre 2010; DCSO/271/2011 du 23 juin 2011) et qu'en 

l'espèce, il n'avait produit aucun justificatif concernant les frais (écolage et 

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entretien) de ces enfants. La Chambre de céans rappelait, par ailleurs, au plaignant 

qu'il lui appartenait, s'il pouvait justifier des charges qu'il alléguait, de s'adresser 

directement à l'Office, qui, le cas échéant, modifierait en conséquence la quotité 

saisissable (art. 93 al. 3 LP; consid. 3.1.) 

F.Par acte posté le 10 novembre 2011, M. B______ a, à nouveau, saisi la Chambre 

de céans alléguant que la saisie exécutée à son encontre portait atteinte à son 

minimum vital. Il a produit un courrier que l'Office, se référant au procès-verbal 

de saisie, série n°11 xxxx37 E, lui avait adressé le 7 octobre 2011 en réponse à 

sa demande du 6 septembre 2011. Dans cet écrit, l'Office informait M. B______ 

que les pièces qu'il avait produites ne lui permettaient pas de tenir compte d'une 

charge au titre de l'entretien des enfants de son épouse. L'Office déclarait s'en 

tenir à la décision rendue par la Chambre le 25 août 2011 (DCSO/271/2011).     

M. B______ a produit copie de dix reçus de Money & Com attestant de 

versements en faveur de Mme N______, à Yaoundé, qu'il a effectués les 28 

janvier (700 fr.), 28 février (800 fr.), 28 mars (792 fr.), le 28 avril (700 fr.), 3 

juin (400 fr.), 28 juin (600 fr.), 29 juillet (700 fr.), 10 août (800 fr.), 1
er

 

septembre (742 fr.) et 2 novembre 2011 (800 fr.). M. B______ a, par ailleurs, 

contesté la déduction de 2'700 fr. sur sa rente opérée par la Caisse de 

prévoyance. 

Ni les poursuivants participant à la série n°11 xxxx37 E, ni l'Office n'ont été 

invités à se déterminer. 

EN DROIT 

1. 1.1. La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes 

formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 LOJ; art. 6 al. 1 et 3                   

et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures non attaquables par la voie judiciaire          

(art. 17 al. 1 LP). 

 Le refus de réviser la quotité saisissable constitue une mesure sujette à plainte et 

le plaignant, poursuivi, a qualité pour agir par cette voie. 

 1.2. La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu 

connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). 

 En l'occurrence, la décision de l'Office, datée du 7 octobre 2011, a été 

communiquée sous pli recommandé au plaignant, qui déclare l'avoir reçue le 18 

suivant. 

 Sa plainte, formée près d'un mois plus tard, est manifestement tardive. 

 Cela étant, dans la mesure où le plaignant invoque une atteinte à son minimum 

vital, il convient d'entrer en matière sur sa plainte (art. 22 LP; ATF 114 III 78 

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consid. 3, JdT 1990 II 162; Flavio Cometta, SchKG I, ad art. 22 n° 13; Georges 

Vonder Mühll, SchKG II,  ad art. 93 LP n° 65 ss). 

2. 2.1. Le plaignant conteste la déduction de 2'700 fr. sur sa rente opérée par la 

Caisse de prévoyance. 

 2.2. La Chambre de céans s'est déjà prononcée sur cet objet dans sa décision du  

13 octobre 2011 (DCSO/355/2011) rendue dans le cadre de la saisie exécutée 

suite aux poursuites formant la série n° 11 xxxx37 E (consid. 2.1 et 2.2;              

cf. également DCSO/289/2010 du 17 juin 2010 consid. D et 3); sa décision ne 

saurait donc être remise en cause (ATF 133 580 consid. 2., SJ 2007 I 574) 

(consid. 3). 

3. 3.1. Le plaignant conteste le refus de l'Office de tenir compte des sommes qu'il 

allègue verser au titre d'entretien des quatre enfants de son épouse qui résident au 

Cameroun et de modifier en conséquence la quotité saisissable. 

 3.2. Le plaignant invoque ce grief pour la sixième fois en un peu plus d'an.  

 Dans ses décisions des 28 octobre 2010 (DCSO/455/2010), 9 décembre 2010 

(DCSO/528/2010) et 23 juin 2011 (DCSO/190/2011), la Commission de 

surveillance, respectivement l'Autorité de surveillance, a refusé de prendre en 

considération les sommes versées à des tiers vivant au Cameroun au motif que le 

plaignant n'avait donné aucune explication ni, a fortiori, fourni de preuves 

relatives aux frais d'entretien des enfants - dont on ignorait auprès de qui ils 

vivaient et quelle était leur situation personnelle, financière, respectivement 

professionnelle - auxquels elles avaient été affectées. 

 Dans sa décision du 25 août 2011, l'Autorité de surveillance a encore refusé de 

prendre en compte lesdites sommes.  Elle relevait que, pour la première fois, le 

plaignant avait produit des certificats de scolarité pour l'année 2010-2011 

concernant les quatre enfants mais qu'il n'avait toutefois fourni aucun preuve 

relative aux frais (écolage et entretien de chacun des enfants). 

 Dans sa décision du 13 octobre 2011 (DCSO/355/2011), la Chambre de 

surveillance a, une fois encore, rappelé au plaignant que des contributions payées 

à l'étranger ne pouvaient être prises en compte que pour autant que le motif de 

leur paiement et leur versement soient suffisamment prouvés. 

 3.3. Suite à la présente plainte, à l'appui de laquelle le plaignant se limite à 

produire des reçus de Money & Com attestant de versements faveur de Mme 

N______, à Yaoundé, sans en justifier le(s) motif(s), la Chambre de céans ne peut 

que rappeler à l'intéressé ses précédentes décisions et les confirmer. 

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 3.4. Infondée, la plainte sera en conséquence rejetée dans la mesure de sa 

recevabilité. 

4. 4.1. La procédure de plainte est gratuite, en ce sens qu’il est en principe statué 

sans frais ni dépens (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; art. 61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP). 

 Le principe de la gratuité trouve toutefois sa limite en cas de procédés dilatoires 

ou téméraires et en application de l’art. 20a al. 2 ch. 5 LP, la partie ou son 

représentant qui use de procédés téméraires ou de mauvaise foi peut notamment 

être condamné à une amende de 1'500 fr. au plus. 

 Se comporte de façon téméraire ou de mauvaise foi, celui qui, en violation du 

devoir d'agir selon la bonne foi, forme un recours sans avoir d'intérêt concret digne 

de protection et bien que la situation en fait et en droit soit claire, avant tout pour 

ralentir la procédure (ATF 127 III 178 et les références). Cette disposition permet 

de sanctionner un recours aux institutions judiciaires voué à l'échec, qui serait fait 

à des fins purement dilatoires et en violation des règles de la bonne foi (Pierre-

Robert Gilliéron, Commentaire, ad art. 20a n° 19; Flavio Cometta, in SchKG I, ad 

art. 20a n° 11; Franco Lorandi, op. cit. ad art. 20a n° 13 ss; Kurt Amonn / Fridolin 

Walther, Grundriss, 7
ème

 éd. 2003, § 13 n° 14). A l’absence de toute chance de 

succès de la plainte doit s’ajouter le dessein d’agir de manière téméraire (Pauline 

Erard, in CR-LP, ad art. 20a n° 44 ss).  

 4.2. Le 3 avril 2010, le plaignant a contesté la saisie exécutée à son encontre au 

motif que les sommes qu'il alléguait verser au titre de l'entretien des enfants de son 

épouse devaient être prises en compte dans le calcul de son minimum vital        

(cf. DCSO/289/2010 du 17 juin 2010). Ont suivi cinq autres plaintes à l'appui 

desquels le plaignant a fait valoir le même grief et la Chambre de surveillance, qui 

les a rejetées à l'instar de la première, a jugé que l'intéressé n'avaient pas fourni de 

preuves relatives aux frais d'entretien des enfants - dont on ignorait auprès de qui 

ils vivaient et quelle était leur situation personnelle, financière, respectivement 

professionnelle - auxquels elles avaient été affectées. 

 A l'appui de la présente et septième plainte, le plaignant se limite, comme 

précédemment, à produire des reçus attestant de versements en faveur d'une 

personne vivant à Yaoundé. 

 Force est en conséquence de retenir que le plaignant, en recourant de la sorte 

auprès de la Chambre de céans, laquelle a déjà rendu six décisions qu'il se plaît à 

ignorer, agit de manière téméraire et de mauvaise foi.  

 La Chambre de céans sanctionnera dès lors ce comportement en infligeant au 

plaignant une amende de 700 fr. 

 

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5. La présente décision est rendue en application des art. 72 LPA et 9 al. 4 LaLP. 

Elle sera toutefois communiquée à l'Office. 

 

 

 

 

 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

Rejette, dans la mesure de sa recevabilité, la plainte formée le 10 novembre 2011 par M. 

B______ contre le refus de l'Office des poursuites de réviser la quotité de la saisie de 

rente exécutée dans le cadre des poursuites formant la série n° 11 xxxx37 E. 

Condamne M. B______ à une amende de 700 fr. 

Le déboute de toutes autres conclusions. 

Siégeant : 

Madame Ariane WEYENETH, présidente; Monsieur Philipp GANZONI et Monsieur 

Eric de PREUX, juges assesseurs; Madame Véronique PISCETTA, greffière. 

 

La présidente : 

Ariane WEYENETH 

 La greffière : 

Véronique PISCETTA 

 

 

 

 

Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 

2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 

des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 

dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 

dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2  

let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 

L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 

elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 

officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 

signé (art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.