# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6b51d153-7705-50ea-ad0a-5e9e38c40ca4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-03-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 27.03.2025 C/227/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-227-2025_2025-03-27.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office 

des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier, par plis recommandés 

du 28 mars 2025. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/227/2025 ACJC/437/2025 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 27 MARS 2025 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ [GE], recourant contre un jugement rendu par la 
19ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 3 mars 2025,  

et 

B______ [assurance maladie], sise ______ [VD], intimée. 

 

- 2/3 - 

 

C/227/2025 

Vu le jugement JTPI/3246/2025 rendu le 3 mars 2025 par le Tribunal de première 

instance dans la cause C/227/2025-19 SFC prononçant la faillite  

de A______ (poursuite N° 1______); 

Vu le recours interjeté le 26 mars 2025 à la Cour de justice par A______ à l'encontre de 

ce jugement, au motif – établi par pièces – qu'il avait réglé la poursuite susmentionnée; 

Attendu, EN FAIT, que la poursuite a été retirée par la créancière le 12 mars 2025; 

Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 242 CPC, si la procédure prend fin pour 
d'autres raisons sans avoir fait l'objet d'une décision, elle est rayée du rôle;  

Que tel est le cas en l'espèce, suite au retrait de la poursuite ayant conduit au prononcé 

de la faillite; 

Que le chiffre 1 du dispositif du jugement attaqué, en tant qu'il prononce la faillite du 

recourant, sera annulé; 

Que la Cour constatera que la cause est devenue sans objet; 

Que les frais judiciaires du recours, arrêtés à 220 fr., seront mis à la charge du recourant, 

compensés avec l'avance de frais fournie, acquise à l'Etat de Genève 

(art. 111 al. 1 CPC); 

Qu'il ne sera pas alloué de dépens de recours, la partie intimée n'ayant pas été invitée à 

se déterminer; 

Que la cause sera rayée du rôle. 

 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

C/227/2025 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté le 26 mars 2025 par A______ contre le jugement 

JTPI/3246/2025 rendu le 3 mars 2025 par le Tribunal de première instance dans la cause 

C/227/2025-19 SFC. 

Au fond : 

Annule le chiffre 1 du dispositif de ce jugement. 

Constate que la procédure est devenue sans objet. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Raye la cause du rôle. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires du recours à 220 fr., compensés avec l'avance de frais 

fournie, acquise à l'Etat de Genève, et les met à la charge de A______. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours.  

Siégeant : 

Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Monsieur Ivo BUETTI,  

Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Laura SESSA, greffière. 

 

La présidente : 

Nathalie LANDRY-BARTHE 

 La greffière : 

Laura SESSA 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.