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**Case Identifier:** cfc63925-8c76-53b3-b941-4dcb75bb6601
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-09-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 11.09.2015 C/4481/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-4481-2014_2015-09-11.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des poursuites par plis 

recommandés du 14.09.2015. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/4481/2014 ACJC/1019/2015 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 11 SEPTEMBRE 2015 

 

Entre 

A______, anciennement domicilié ______ (Tunisie), actuellement sans domicile connu, 
recourant contre un jugement sur opposition à séquestre rendu par la 4ème Chambre du 

Tribunal de première instance de ce canton le 27 avril 2015, comparant par Me Lisa 

Locca, avocate, rue de la Fontaine 9, case postale 3781, 1211 Genève 3, en l'étude de 

laquelle il fait élection de domicile, 

et 

B______, domicilié______ (GE), intimé, comparant par Me Julien Fivaz et  
Me Alexandre Davidoff, avocats, rue du Mont-Blanc 16, 1201 Genève, en l'étude 

desquels il fait élection de domicile. 

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C/4481/2014 

EN FAIT 

A. a. Par jugement du 27 avril 2015, notifié aux parties le 4 mai 2015, le Tribunal de 
première instance a déclaré recevable l'opposition formée le 10 octobre 2014 par 

A______ contre l'ordonnance de séquestre rendue le 11 mars 2014 en la cause 

C/4481/2014 (ch. 1 du dispositif), rejeté ladite opposition (ch. 2), mis les frais 

judiciaires - arrêtés à 2'000 fr. - à la charge de A______, compensé ces frais avec 

l'avance fournie par ce dernier (ch. 3), condamné A______ à verser à B______ la 

somme de 3'000 fr. à titre de dépens (ch. 4) et débouté les parties de toutes autres 

conclusions. 

b. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 15 mai 2015, A______ 
recourt contre ce jugement, dont il sollicite l'annulation. 

Principalement, il conclut à la levée immédiate du séquestre n
o
 1______ portant 

sur son compte personnel auprès de la banque C______, à la réserve de son droit 

de réclamer à B______ l'indemnisation du dommage résultant du séquestre 

injustifié, à la condamnation du précité à payer l'intégralité des frais de la 

procédure et au déboutement de celui-ci et de tout opposant de toutes autres 

conclusions. 

A l'appui de son recours, A______ produit une décision du Tribunal de première 

instance de Tunis du 22 octobre 2013, non soumise au Tribunal, ainsi que sa 

traduction. 

c. Dans sa réponse, B______ conclut au rejet du recours et à la confirmation du 
jugement entrepris, avec suite de frais judiciaires et dépens. 

A l'appui de sa réponse, il produit une attestation de témoignage signée le 

17 décembre 2012, non soumise au Tribunal, et un certificat de non-recours en 

cassation daté du 31 octobre 2013, tous deux accompagnés de leurs traductions. 

d. A______ a répliqué par acte du 26 juin 2015, concluant à l'irrecevabilité des 
pièces produites par B______. Il a persisté dans ses conclusions pour le surplus. 

B______ n'a pas fait usage de son droit de dupliquer. 

e. Les parties ont été informées de ce que la cause était gardée à juger par courrier 
du greffe du 17 juillet 2015. 

B. a. B______ est un citoyen tunisien domicilié à Genève. 

b. En date du 20 mai 2011, B______ a déposé plainte pénale auprès du Procureur 
de la République à Tunis à l'encontre de D______, épouse du président  E______, 

de A______, frère de cette dernière, et de F______, pour escroquerie et abus de 

confiance qualifié. 

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C/4481/2014 

Simultanément, il s'est constitué partie civile et a demandé réparation du préjudice 

causé par les personnes susvisées. 

c. Une information pénale a été ouverte suite au dépôt de cette plainte. Au cours 
de la procédure, B______ a notamment exposé les faits suivants : 

c.a En 2008, il avait été mandaté par un groupe international pour réaliser un 
projet touristique de grande ampleur à _____ (Tunisie). Après avoir entamé les 

démarches administratives nécessaires, il avait été contacté par A______, qui lui 

avait indiqué que le meilleur moyen de faire aboutir le projet était de passer 

directement par sa sœur et lui. 

En août 2010, A______ avait organisé une rencontre entre lui-même et le 

président, qui était informé des détails du projet et désirait le voir se réaliser. 

L'épouse du président ainsi que son beau-frère avaient assisté à cette entrevue.  

c.b B______ avait à nouveau rencontré A______ le 15 septembre 2010 en 
Tunisie, en compagnie de D______. Ceux-ci lui avaient alors fait part de leur 

désir d'investir à hauteur de 30% dans le projet. Ils avaient en outre exigé que le 

groupe étranger avance la somme de 5 millions EUR - à faire valoir sur le prix de 

vente du terrain - pour prouver le sérieux de leur démarche. C'était également à 

cette occasion que D______ lui avait présenté F______, qui serait chargée de le 

contacter ultérieurement pour lui expliquer le mode de paiement de cet acompte. 

c.c Le groupe étranger avait refusé que D______ et son frère investissent dans le 
projet, mais avait accepté qu'un acompte de 5 millions EUR leur soit versé, pour 

autant que ce montant leur soit avancé par B______, lequel serait remboursé après 

la réalisation du projet. 

c.d Le 25 septembre 2010, B______ avait rencontré A______ et F______ à 
Genève. Cette dernière lui avait montré une lettre rédigée par D______, par 

laquelle elle la chargeait de se faire remettre la somme convenue. Elle lui avait 

alors demandé de lui remettre 3 millions EUR à Genève et 2 millions EUR à 

Paris, le tout en espèces. Il avait accepté et lui avait remis 5 millions EUR en 

espèces, à l'hôtel dans lequel elle résidait. A______ avait refusé de lui remettre un 

reçu ou une reconnaissance de dette. 

B______ s'était ensuite rendu en France à la demande de A______ et de F______ 

pour leur remettre le solde de 2 millions EUR; un rendez-vous était fixé pour le 13 

janvier 2011 avec le président. 

c.e Il avait ensuite tenté de joindre A______ et F______, sans succès, et n'avait 
plus jamais eu de nouvelles. Il s'était renseigné auprès du palais présidentiel, qui 

lui avait indiqué qu'aucune rencontre n'était prévue le 13 janvier 2011. 

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Le projet avait finalement été oublié et il avait perdu la somme de  

5 millions EUR. 

c.f Au cours de sa déposition, B______ a également expliqué qu'il lui arrivait 
fréquemment d'avancer des sommes d'argent, mais qu'il exigeait 

systématiquement un reçu ou une reconnaissance de dette. C'était la première fois 

qu'il avait agi de la sorte, soulignant qu'il avait eu affaire à l'épouse du président. 

Il ne possédait aucune pièce permettant d'attester du retrait d'un compte bancaire 

de l'acompte versé, étant précisé qu'il avait pour habitude de garder chez lui des 

montants importants en espèces pour les besoins des transactions commerciales. 

Son ordinateur ainsi que les dossiers relatifs au projet touristique lui avaient été 

dérobés en Tunisie, au cours d'un cambriolage survenu le 15 juin 2011. 

d. Au cours de l'instruction, les autorités tunisiennes ont entendu plusieurs 
témoins.  

L'ancien président directeur général d'une société d'études et de développement 

basée à ______ (Tunisie) a notamment déclaré se souvenir du projet grandiose 

que B______ lui avait présenté. Il lui avait expliqué les procédures à suivre. 

D'autres témoins ont indiqué ne pas connaître B______, ne pas avoir entendu 

parler de son projet ou ne jamais avoir assisté à des séances en lien avec un tel 

projet. 

e. Une audience de jugement s'est tenue le 15 mai 2013 par-devant le Tribunal de 
première instance de Tunis, hors la présence des prévenus, alors en état de fuite. 

f. Par jugement du 12 juin 2013, le Tribunal de première instance de Tunis a 
reconnu A______, D______ et F______ coupables d'escroquerie au préjudice de 

B______.  

Il a condamné chacun des prévenus à trois ans de prison, ainsi qu'à verser à 

B______ l'équivalent en dinars tunisiens de 5 millions EUR, 1'000 dinars 

tunisiens à titre de réparation du préjudice moral et 200 dinars tunisiens au titre de 

frais de défense. 

g. A l'appui de sa décision, le Tribunal de première instance de Tunis a retenu que 
B______ avait effectivement projeté de réaliser un projet touristique en Tunisie et 

avait entrepris des démarches administratives dans ce but. Contacté par A______, 

il s'était laissé convaincre que le moyen d'y parvenir était de passer par lui et sa 

sœur, plutôt que de s'adresser au Ministère du tourisme. Dans la mesure où il avait 

pu rencontrer le président, cela avait permis d'estomper tous les doutes qu'il avait 

pu avoir sur les intentions de ses interlocuteurs et avait permis d'instaurer un 

climat de confiance, qui l'avait convaincu de verser le montant réclamé de 

5 millions EUR. Il avait été victime d'une escroquerie, puisqu'il avait été mis en 

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confiance puis trompé au moyen de ruses et d'artifices propres à le persuader de la 

légalité des opérations. De même, le Tribunal a retenu la volonté des accusés 

d'agir contrairement au droit. 

h. Selon un certificat de non-recours en cassation établi le 31 octobre 2013, aucun 
appel n'a été formé contre le jugement susvisé. 

C. a. Par acte déposé au greffe du Tribunal le 7 mars 2014, B______ a requis le 
séquestre, à concurrence de 6'105'898 fr. 30 (contrevaleur de 5 millions EUR au 

taux de change de 1.22118) et de 673 fr. 50 (contrevaleur de 1'200 dinars tunisiens 

au taux de change de 0.561231) plus intérêts à 5% l'an à compter du 31 octobre 

2013, en mains de la banque C______, des comptes CH8708 6890 5091 2575 432 

et CH4108 6890 5091 4450 106 ouverts au nom des sociétés G______ et 

H______, mais appartenant en réalité à A______, ainsi que de toutes espèces, 

comptes, valeurs, titres, avoirs, documents, créances, droits précieux, autres biens 

en compte, dépôts au coffre-fort appartenant en nom à A______, ou figurant au 

nom d'une personne morale dont il est le véritable ayant droit économique.  

A l'appui de sa requête en séquestre, B______ a exposé principalement que son 

débiteur n'avait pas de domicile fixe (art. 271 al. 1  

ch. 1 LP); qu'il était en fuite et se soustrayait à la justice (ch. 2) et que ses créances 

étaient constatées par le jugement rendu le 13 juin 2013 par le Tribunal de 

première instance de Tunis, alors entré en force, (ch. 6). Subsidiairement, il 

exposait que son débiteur n'habitait pas en Suisse et que sa créance présentait un 

lien suffisant avec la Suisse (art. 271 al. 1 ch. 4 LP). 

b. Par ordonnances du 11 mars 2014, le Tribunal a rejeté la requête de séquestre 
en tant qu'elle reposait sur les cas prévus à l'art. 271 al. 1 ch. 1, 2 et 6 LP et qu'elle 

visait les comptes au nom des sociétés G______ et H______. 

Il a ordonné le séquestre requis pour le surplus, sur la base de l'art. 271 al. 1  

ch. 4 LP, considérant que l'ensemble des circonstances permettait de retenir 

comme vraisemblables le domicile étranger du cité, la créance invoquée par le 

requérant et le lien avec la Suisse, ce dernier y étant domicilié. 

c. B______ a requis la poursuite de A______ à hauteur de 6'105'898 fr. 30 et de 
673 fr. 50, ainsi que des frais et dépens de séquestre.  

En date du 27 mai 2014, l'Office des poursuites a établi le commandement de 

payer correspondant, en vue de sa notification par voie édictale. 

d. Le commandement de payer et le dispositif de l'ordonnance de séquestre ont été 
publiés dans la Feuille d'avis officielle du 12 septembre 2014. 

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Un délai de 30 jours à compter de la publication était imparti à A______ pour 

former opposition au commandement de payer s'il entendait contester tout ou 

partie de la dette. 

D. a. Par acte déposé au greffe du Tribunal le 10 octobre 2014, A______ a formé 
opposition contre l'ordonnance de séquestre. 

A l'appui de son opposition, il a contesté la version des faits présentée par 

B______ aux autorités tunisiennes, relevant notamment qu'il ne pouvait avoir 

rencontré celui-ci à Genève le 25 septembre 2010, puisqu'il se trouvait en Tunisie 

à cette date.  

b. Par mémoire réponse du 28 novembre 2014, B______ a conclu au rejet de 
l'opposition et à la confirmation de l'ordonnance entreprise. 

c. A l'audience du 15 décembre 2014, les parties ont persisté dans leurs 
conclusions.  

A______ a produit un arrêt rendu le 18 novembre 2014 par la Cour des plaintes 

du Tribunal pénal fédéral dans la cause opposant B______ au Ministère public de 

la Confédération. Celui-là avait en effet saisi le Tribunal fédéral d'un recours pour 

faire valoir ses droits sur les fonds tunisiens saisis en Suisse dans le cadre de 

l'instruction pénale diligentée par le Ministère public de la Confédération à 

l'encontre de A______.  

Dans cet arrêt, le Tribunal pénal fédéral a déclaré irrecevable le recours de 

B______, considérant que celui-ci ne disposait pas de droits réels sur les avoirs 

bloqués de A______, mais invoquait uniquement une créance personnelle. 

Aucune "trace documentaire" n'existait par ailleurs entre ladite créance et les 

avoirs bloqués; B______ n'avait pas davantage acquis sur ceux-ci de droits à 

l'étranger et échouait à rendre vraisemblable qu'il aurait acquis de bonne foi une 

créance personnelle. Les circonstances dans lesquelles le versement de 5 millions 

EUR serait intervenu ne permettaient pas d'établir la vraisemblance du paiement, 

ni le respect des mesures de prudence élémentaires que l'on pouvait attendre de sa 

part. 

E. Dans le jugement sur opposition entrepris, le Tribunal a considéré que la créance 
invoquée à la base du séquestre, découlant du jugement du Tribunal de première 

instance de Tunis du 12 juin 2013, était suffisamment vraisemblable, en dépit des 

critiques formulées par A______ contre cette décision. Notamment, si le créancier 

séquestrant n'avait pas apporté de preuve ni d'explications relativement à l'origine 

des fonds qu'il disait avoir confiés à l'opposant et à sa sœur, sa version des faits 

n'était pas moins crédible que celle de l'opposant. Malgré les réserves avec 

lesquelles il fallait considérer le jugement tunisien, le seul fait que la procédure 

tunisienne n'ait pas été contradictoire ou que la décision n'ait pas été formellement 

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notifiée ne signifiait pas encore que les faits qu'elle constatait étaient assurément 

erronés. L'examen de la vraisemblance de la créance par le Tribunal pénal fédéral 

sous l'angle de l'article 74a al. 4 let. c EIMP ne constituait pas davantage un 

argument suffisant pour nier la vraisemblance de la créance, dès lors que les lois 

pénales et civiles recoupaient, sous des dénominations parfois similaires, des 

notions qui n'étaient pas forcément identiques. Au surplus, les conditions du cas 

de séquestre prévu à l'art. 271 al. 1 ch. 4 étaient réalisées. L'opposant n'apportait 

notamment aucun indice selon lequel le créancier séquestrant ne serait pas 

réellement domicilié à Genève, de sorte que l'existence d'un lien suffisant entre la 

créance invoquée et la Suisse devait être admise. 

EN DROIT 

1. 1.1 Le jugement entrepris étant une décision sur opposition à séquestre, seule la 
voie du recours est ouverte (art. 278 al. 3 LP; art. 309 let. b ch. 6 et 319  

let. a CPC). 

Le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance de recours dans 

les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 278 al. 1 LP 

et 321 al. 2 CPC). 

Déposé dans le délai et selon la forme prescrits par la loi (art. 130, 131 et 142  

al. 3 CPC), le recours est en l'espèce recevable. 

1.2 La cognition de la Cour est limitée à la violation du droit et à la constatation 
manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). 

2. Le recourant conteste la recevabilité des pièces produites par l'intimé devant la 
Cour. 

2.1 En matière d'opposition au séquestre, l'art. 278 al. 3 LP dispose que les parties 
peuvent alléguer des faits nouveaux dans la procédure de recours à l'autorité 

judiciaire supérieure contre la décision rendue sur opposition. Cette disposition 

instaure une exception à l'art. 326 al. 1 CPC, qui prohibe les conclusions, les 

allégations de faits et les preuves nouvelles dans le cadre d'un recours (cf. art. 326 

al. 2 CPC). 

Dans ce cadre, le Tribunal fédéral s'est expressément prononcé sur la recevabilité 

des vrais nova, se référant en particulier au Message, selon lequel il s'agit en tous 

les cas des faits nouveaux "proprement dits", soit ceux intervenus après la 

décision de première instance (ATF 140 III 466 consid. 4.2.3; Message 

concernant la révision de la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite du 8 mai 

1991, FF 1991, p. 200). Il n'a en revanche pas tranché la question de la 

recevabilité des pseudo-nova (ATF 140 III cité consid. 4.2.3 et arrêts cités). 

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Selon la doctrine, les "pseudo-nova" devraient être limités à ceux que la partie 

ignorait sans faute ou négligence de sa part (CHAIX, Introduction au recours de la 

nouvelle procédure civile fédérale, in SJ 2009 II p. 267, cf. aussi arrêt du Tribunal 

fédéral 5P.296/2005 du 17 novembre 2005 consid. 4.2.1, selon lequel il n'est pas 

arbitraire de considérer que seuls les vrais nova sont recevables). La Cour de 

céans considère de même que les parties peuvent, à l'appui de pseudo-nova, offrir 

des preuves nouvelles, mais à condition que la partie qui s'en prévaut ait ignoré les 

faits en question sans faute, ne soit pas censée les connaître ou n'ait eu aucune 

raison de les invoquer plus tôt (ACJC/1050/2013 consid. 2.1; ACJC/1016/2010 

consid. 4.1). 

2.2 En l'espèce, l'intimé produit devant la Cour un certificat de non-recours en 
cassation daté du 31 octobre 2013 et une attestation de témoignage signée le 

17 décembre 2012. Contrairement à ce que soutient le recourant, la première de 

ces pièces a été produite par l'intimé devant le Tribunal; elle est donc recevable. 

S'agissant de la seconde, l'intimé n'explique pas pour quelle raison il aurait 

précédemment ignoré l'existence du témoignage en question, ou n'aurait pas été en 

mesure d'en faire état. Conformément aux principes rappelés ci-dessus, cette pièce 

est irrecevable. 

Le recourant produit lui-même une pièce non soumise au Tribunal, soit une 

décision du Tribunal de première instance de Tunis du 22 octobre 2013. Il 

n'explique pas non plus pour quelle raison il n'aurait pas pu produire 

préalablement cette pièce, dont il allègue qu'elle le concerne directement et dont 

l'établissement est antérieur à son opposition au séquestre. Par conséquent, ladite 

pièce est également irrecevable. 

3. Le recourant soutient tout d'abord que le jugement entrepris serait insuffisamment 
motivé, de sorte qu'il devrait être annulé. 

3.1 Le droit d'être entendu, garanti à l'art. 29 al. 2 Cst., comprend le devoir 
minimum pour l'autorité d'examiner et de traiter les problèmes pertinents. Ce 

devoir est violé lorsque le juge ne prend pas en considération des allégués, 

arguments, preuves et offres de preuve présentés par l'une des parties et 

importants pour la décision à rendre. Il incombe à la partie soi-disant lésée 

d'établir que l'autorité n'a pas examiné certains éléments qu'elle avait 

régulièrement avancés à l'appui de ses conclusions et que ces éléments étaient de 

nature à influer sur le sort du litige (ATF 135 I 187 consid. 2.2 p. 190).  

Le droit d'être entendu impose également au juge de motiver sa décision, afin que 

le destinataire puisse en saisir la portée et, le cas échéant, l'attaquer en 

connaissance de cause. Pour répondre à cette exigence, il suffit que le juge 

mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a 

fondé sa décision. Il n'est pas tenu de discuter tous les arguments soulevés par les 

parties, mais peut se limiter à ceux qui lui apparaissent pertinents (ATF 137 II 266 

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consid. 3.2 p. 270; 136 I 229 consid. 5.2 p. 236). La motivation peut d'ailleurs être 

implicite et résulter des différents considérants de la décision (arrêts du Tribunal 

fédéral 6B_12/2011 du 20 décembre 2011 consid. 6.1; 6B_311/2011 du 19 juillet 

2011 consid. 3.1 et arrêt cité). 

3.2 En l'espèce, le recourant reproche au Tribunal d'avoir uniquement examiné - et 
écarté - certains motifs d'opposition que lui-même soulevait quant à la 

vraisemblance de la créance invoquée, sans toutefois déterminer au préalable la 

vraisemblance de ladite créance. 

Il ressort cependant clairement de la décision entreprise que la créance litigieuse 

est tenue pour vraisemblable sur la base du jugement rendu par le Tribunal de 
première instance de Tunis le 12 juin 2013, qui a condamné le recourant à payer à 

l'intimé les sommes à hauteur desquelles le séquestre a été ordonné. Une telle 

motivation, si tant est qu'elle fût implicite, était parfaitement compréhensible, le 

juge de l'opposition ayant précisément examiné les critiques du recourant 

concernant le jugement susvisé. Le recourant, qui reprend devant la Cour de céans 

ses griefs relatifs audit jugement et aux faits retenus dans celui-ci, ne s'y est 

d'ailleurs pas trompé, démontrant par là qu'il en a parfaitement saisi la portée. Il 

convient également de rappeler que le juge de l'opposition statue par voie de 

procédure sommaire (art. 251 let. a CPC) et ne procède pas à un examen définitif 

des questions juridiques qui lui sont soumises (cf. ATF 138 III 232 consid. 4.1.1 

in fine). 

Le grief du recourant, qui confine à la témérité, doit dans ces conditions être 

rejeté. 

4. Le recourant reproche au Tribunal de s'être fondé sur le jugement du Tribunal de 
première instance de Tunis du 12 juin 2013 pour admettre la vraisemblance de la 

créance, alors que cette décision ne permettrait pas de fonder un cas de séquestre 

au sens de la loi. 

4.1 Selon l'art. 272 al. 1 LP, le séquestre est autorisé par le juge du for de la 
poursuite ou par le juge du lieu où se trouvent les biens, à condition que le 

créancier rende vraisemblable que sa créance existe (ch. 1), qu'on est en présence 

d'un cas de séquestre (ch. 2) et qu'il existe des biens appartenant au débiteur 

(ch. 3). 

4.1.1 S'agissant du cas de séquestre, le créancier d'une dette échue et non garantie 
par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse 

notamment lorsque le créancier possède contre le débiteur un titre de mainlevée 

définitive (art. 271 al. 1 ch. 6 LP). 

Le titre de mainlevée définitive dont il s'agit est celui visé par l'art. 80 LP, soit un 

jugement exécutoire. Le jugement exécutoire qui a le caractère d'un titre apte à la 

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mainlevée définitive de l'opposition au sens de l'art. 80 al. 1 LP est un jugement 

qui condamne un débiteur au paiement d'une somme d'argent, laquelle doit être 

chiffrée dans le jugement ou résulter clairement des considérants de la décision ou 

du rapprochement d'autres pièces du dossier propres à établir avec exactitude le 

montant dû (arrêt du Tribunal fédéral 5A_487/2011 du 2 septembre 2011 

consid. 3.1). 

Une décision étrangère est susceptible de fonder la mainlevée définitive de 

l'opposition, si aucun motif tiré d'une convention internationale ou de la LDIP ne 

s'oppose à son exécution en Suisse. Une telle décision constitue une preuve 

suffisante, au degré de la vraisemblance, de l'existence d'un cas de séquestre fondé 

sur la possession d'un titre de mainlevée définitive; elle suffit également à rendre 

vraisemblable l'existence de la créance (STUCKI/BURRUS, Les adaptations du droit 

du séquestre dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention de Lugano 2007, 

in SJ 2013 II 65 pp. 75, 77-78). 

4.1.2 Lorsqu'il n'y a pas d'autre cas de séquestre et que le débiteur n'habite pas en 
Suisse, le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut également 

requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse, pour autant 

que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle se fonde sur une 

reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP (art. 271 al. 1 ch. 4 LP). 

La notion de lien suffisant avec la Suisse ne doit pas être interprétée de façon 

restrictive (ATF 135 III 608 consid. 4.5; 124 III 219 consid. 3a). Le domicile 

suisse du créancier constitue un lien suffisant au sens de cette disposition 

(STOFFEL/CHABLOZ, Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2005. n. 78 ad 

art. 271 LP). 

4.2 En l'espèce, il n'est pas contesté que le jugement tunisien invoqué par l'intimé 
à l'appui de sa requête en séquestre ne constitue vraisemblablement pas un titre de 

mainlevée définitive, au sens des dispositions et principes rappelés ci-dessus, vu 

le caractère non contradictoire de son prononcé et l'absence d'indication quant à sa 

notification au recourant. 

Le séquestre litigieux n'a toutefois pas été ordonné sur la base de l'art. 271 al. 1 

ch. 6 LP, mais sur celle du ch. 4 de cette disposition. Or, s'il est conforme aux 

principes rappelés ci-dessus qu'une décision étrangère valant titre de mainlevée 

définitive suffise non seulement à fonder un cas de séquestre, mais également à 

rendre vraisemblable la créance dont elle porte condamnation, l'interprétation 

a contrario que fait le recourant de ces mêmes principes, soit qu'une décision 

étrangère non susceptible de valoir titre de mainlevée définitive serait 

nécessairement impropre à rendre vraisemblable la créance qui y est constatée, ne 

repose sur aucun fondement et ne saurait être suivie. Au cas où une décision 

étrangère ne remplirait pas les conditions de l'autorisation d'exécution prévue par 

les traités internationaux, les auteurs cités ci-dessus réservent en effet la 

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possibilité qu'une mesure conservatoire telle que le séquestre puisse être obtenue 

en application de la loi interne seule (cf. STUCKI/BURRUS, op.cit., p. 78). Or, 

l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP constitue précisément un tel cas prévu par le droit interne; 

il n'y a dès lors pas lieu d'exclure qu'une décision étrangère ne valant pas titre de 

mainlevée définitive puisse néanmoins suffire à rendre vraisemblable la créance, 

au sens de l'art. 272 al. 1 LP, en cas d'application de ce cas de séquestre. 

En l'occurrence, le recourant ne conteste pas la réalisation des conditions du cas 

de séquestre prévu à l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP. L'existence d'un lien suffisant entre 

la créance invoquée et la Suisse doit notamment être admise, vu le domicile en 

Suisse de l'intimé. Par conséquent, le grief du recourant tiré de ce que le jugement 

tunisien du 12 juin 2013 ne saurait fonder un cas de séquestre au sens de l'art. 271 

al. 1 ch. 6 LP est dénué de pertinence et doit être écarté. 

5. Il reste à examiner si la créance invoquée par l'intimé est rendue suffisamment 
vraisemblable, ce que le recourant conteste. 

5.1 Les faits à l'origine du séquestre doivent être rendus simplement 
vraisemblables. Tel est le cas lorsque, se fondant sur des éléments objectifs, le 

juge acquiert l'impression que les faits pertinents se sont produits, mais sans qu'il 

doive exclure pour autant la possibilité qu'ils se soient déroulés autrement (ATF 

138 III 232 consid. 4.1.1; en général: cf. ATF 130 III 321 consid. 3.3). A cet effet, 

le créancier séquestrant doit alléguer les faits et produire un titre (art. 254  

al. 1 CPC) qui permette au juge du séquestre d'acquérir, au degré de la simple 

vraisemblance, la conviction que la prétention existe pour le montant énoncé et 

qu'elle est exigible (ATF 138 III 636 consid. 4.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_877/2011 du 5 mars 2012 consid. 2.1).  

L'opposant doit, de son côté, s'efforcer de démontrer, en s'appuyant sur les 

moyens de preuve à sa disposition, que son point de vue est plus vraisemblable 

que celui du créancier séquestrant (REEB, Les mesures provisoires dans la 

procédure de poursuite in RDS 1997 II.4, p. 478). 

5.2 En l'espèce, le recourant a été condamné, par décision du Tribunal de première 
instance de Tunis du 12 juin 2013, à payer à l'intimé des sommes équivalant à 

5 millions EUR et 673 fr. 50 en dinars tunisiens. Il est dès lors vraisemblable que 

l'intimé possède contre le recourant une créance à concurrence de ces sommes. 

Le recourant soutient que les faits retenus dans le jugement susvisé sont 

insuffisants à établir la vraisemblance de l'existence d'une créance de l'intimé à 

son encontre, relevant que les déclarations de l'intimé ou les témoignages 

recueillis par les autorités tunisiennes contiendraient des contradictions, 

notamment quant aux montants qu'il aurait reçus ou quant à sa présence à Genève 

aux dates indiquées. Le recourant perd cependant de vue que ce n'est pas tant l'état 

de fait retenu par les juges tunisiens qui rend aujourd'hui vraisemblable la créance 

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de l'intimé, mais bien l'existence même d'une décision judiciaire le condamnant à 

payer les sommes réclamées par l'intimé. Comme le relève celui-ci, il n'y a pas 

lieu de refaire à ce stade le procès tunisien, ni de revoir le bien-fondé du jugement 

auquel il a conduit, en particulier sous l'angle restreint de la vraisemblance. 

En soi, le fait que le jugement dont se prévaut l'intimé ne soit vraisemblablement 

pas susceptible d'être reconnu en Suisse n'enlève par ailleurs rien à la validité ou à 

l'exigibilité de la créance qui y est constatée au regard du droit étranger 

applicable, ni n'exclut que l'intimé puisse à certaines conditions obtenir l'exécution 

forcée de cette créance dans notre pays. A cet égard, le recourant n'établit 

notamment pas avoir fait opposition à la poursuite intentée par l'intimé en 

validation du séquestre litigieux, de sorte que l'intimé conserve apparemment un 

intérêt entier au maintien du séquestre. 

C'est également en vain que le recourant soutient que le Tribunal pénal fédéral 

aurait nié la vraisemblance de la créance invoquée par l'intimé, ce qui lierait la 

Cour de céans. Dans son arrêt du 18 décembre 2014, le Tribunal pénal fédéral n'a 

pas statué sur la vraisemblance de ladite créance, mais a examiné l'existence de 

droits réels de l'intimé portant précisément sur les avoirs du recourant bloqués en 

Suisse. Il a considéré qu'aucun lien ni "trace documentaire" ne pouvait être établi 

entre les paiements allégués par l'intimé et les avoirs en question, relevant que les 

circonstances mêmes dans lesquelles l'intimé alléguait avoir remis des sommes au 

recourant ne lui permettaient pas de disposer des justificatifs nécessaires, 

notamment d'extraits bancaires, ni d'invoquer la bonne foi requise par les 

dispositions d'entraide en matière pénale concernées. Le Tribunal pénal fédéral n'a 

cependant pas exclu la vraisemblance d'une créance personnelle de l'intimé, telle 

que résultant du jugement du Tribunal de première instance de Tunis du 12 juin 

2013. S'il a relevé que l'existence d'un séquestre civil ne conférait pas à l'intimé de 

droit réel sur les avoirs bloqués, il n'a nullement examiné ni remis en cause les 

conditions d'octroi d'un tel séquestre. 

Par conséquent, la créance invoquée par l'intimé doit à ce stade être tenue pour 

vraisemblable. Le recourant ne contestant pas la réalisation d'autres conditions du 

séquestre, le recours sera rejeté.  

6. Les frais judiciaires du recours seront mis à la charge du recourant, qui succombe 
(art. 106 al. 1 CPC). 

Ils seront arrêtés à 3'000 fr. (art. 48 et 61 OELP) et compensés avec l'avance de 

frais de même montant fournie par le recourant, qui demeure acquise à l'Etat 

(art. 111 al. 1 CPC). 

Le recourant sera par ailleurs condamné à s'acquitter des dépens de sa partie 

adverse, lesquels seront arrêtés à 5'800 fr., TVA et débours compris (art. 84, 85 

al. 1, 89 et 90 RTFMC, art. 25 et 26 LaCC). 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté le 15 mai 2015 par A______ contre le jugement 

OSQ/15/2015 rendu le 27 avril 2015 par le Tribunal de première instance dans la cause 

C/4481/2014-4 SQP. 

Au fond : 

Rejette ce recours. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires du recours à 3'000 fr. et les met à la charge de A______. 

Compense les frais judiciaires du recours avec l'avance de frais de même montant 

fournie par A______, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne A______ à payer à B______ la somme de 5'800 fr. à titre de dépens de 

recours. 

Siégeant : 

Madame Sylvie DROIN, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et 

Madame Pauline ERARD, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière. 

 

La présidente : 

Sylvie DROIN 

 La greffière : 

Céline FERREIRA 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile, selon l'art. 98 LTF. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.