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**Case Identifier:** fd72b650-c75c-54a0-811d-6604eda0abf0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-10-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.10.2014 A/497/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-497-2014_2014-10-02.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente. 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/497/2014 ATAS/1054/2014 

 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Ordonnance d’expertise du 2 octobre 2014 

 4ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître SZALAI Zoltan 

 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE  

 

 

intimé 

 

 

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A/497/2014 

Attendu en fait que, par décision du  16 janvier 2014, l’Office cantonal de l’assurance-
invalidité (ci-après l’OAI ou l’intimé) a octroyé à Monsieur A______, né le ______ 
1956, une rente entière d’invalidité du 1er décembre au 30 septembre 2009 pour un 
degré d’invalidité de 100% ; qu’à compter du mois de juin 2009, son état de santé s’est 
amélioré dans une mesure excluant tout droit à une rente d’invalidité (degré d’invalidité 
de 23 %), raison pour laquelle la rente était supprimée au 30 septembre 2009 ; 

Que l’assuré, par l’intermédiaire de son mandataire, a interjeté recours contre cette 
décision en date du 14 février 2014, en concluant à l’annulation de la décision, à ce 
qu’un degré d’invalidité de 100% lui soit reconnu depuis le 13 juillet 20004, à l’octroi 
d’une rente entière dès le 1er septembre 2005 ainsi qu’à l’octroi de mesures 
professionnelles  ; qu’il a reproché à l’intimé une instruction lacunaire de son cas ; 

Que dans sa réponse du 19 mars 2014, l’intimé a conclu au rejet du recours, se référant 
à l’avis du SMR du 18 mars 2014 ; 

Que lors de l’audience de comparution personnelle du 4 juin 2014, l’intimé a admis 
n’avoir pas effectué d’instruction complémentaire quant à l’aspect psychique, alors 
même que la chambre de céans avait annulé la décision de refus de 2012 et lui avait 
renvoyé la cause ; que les parties ont convenu qu’une expertise pluridisciplinaire était 
nécessaire, le recourant ayant précisé qu’il souffrait encore de troubles du sommeil et de 
l’ouïe; 

Qu’en date du 27 août 2014, la Policlinique médicale universitaire (PMU) a informé la 
chambre des assurances sociales qu’elle était en mesure d’accepter le mandat ; 

Que la chambre des assurances sociales a communiqué aux parties le nom des experts 
ainsi que les questions qu'elle avait l'intention de leur poser, en leur impartissant un 
délai pour faire valoir une éventuelle cause de récusation et se déterminer sur les 
questions posées ; 

Que par courrier du 30 septembre 2014, le recourant a informé la chambre de céans 
qu’il n’avait pas de motif de récusation et a communiqué les questions complémentaires 
qu’il entendait poser aux experts ; 

Que la chambre des assurances sociales a complété les questions, dans la mesure de leur 
pertinence ; 

Attendu en droit que dès le 1er janvier 2011, la chambre des assurances sociales est 
compétente en la matière (art.134 de la loi sur l’organisation judiciaire; LOJ - 
RS E 2 05) ; 

Que la loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA), entrée en vigueur le 
1er janvier 2003, est applicable au cas d’espèce ; 

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Que le recours, déposé dans les formes et délai prévus par la loi est recevable à la forme 
(art. 56 et 60 LPGA) ; 

Que, selon le principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances 
sociales, le juge doit établir (d'office) les faits déterminants pour la solution du litige, 
avec la collaboration des parties, administrer les preuves nécessaires et les apprécier 
librement (art. 61 let. c LPGA; cf. ATF 125 V 193 consid. 2) ; 

Qu’il doit procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 
suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou 
aux indices résultant du dossier ; 

Qu’en particulier, il doit mettre en oeuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 
consid. 4 ; ATFA non publié I 751/03 du 19 mars 2004, consid. 3.3) ; 

Que lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est nécessaire, il 
doit en principe mettre lui-même en oeuvre une expertise (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4) ; 

Qu’un renvoi à l’administration reste possible, notamment lorsqu'il s'agit de préciser un 
point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un complément à 
l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; ATF non publié 8C_760/2011 du 26 
janvier 2012, consid. 3)°;  

Que les coûts de l'expertise peuvent être mis à la charge de l'assureur social (ATF 137 V 
210 consid. 4.4.2) ;  

Qu’en l’occurrence, au vu des faits et des documents produits, il a été convenu d’accord 
entre les parties qu’une expertise pluridisciplinaire était indispensable afin de clarifier 
les aspects médicaux et leurs répercussions sur la capacité de travail du recourant ; 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant préparatoirement 

1. Ordonne une expertise pluridisciplinaire de Monsieur A______.  

2. Commet à ces fins la Policlinique Médicale Universitaire (PMU), Centre 
d’expertises médicales, av. de Béthusy 54, 1012 Lausanne, soit la doctoresse 
B______, spécialiste FMH en médecine interne, et les docteurs C______, 
spécialiste FMH en rhumatologie, D______, spécialiste FMH en ORL, E______, 
spécialiste FMH en psychiatrie. 

3. Dit que la mission d’expertise est la suivante : 

a. prendre connaissance du dossier de la cause ;  

b. examiner et entendre Monsieur A______, avec le concours d’un interprète en 
langue albanaise, après s’être entourés de tous les éléments utiles, notamment 
auprès des médecins ayant traité et traitant actuellement l’assuré ; 

c. si nécessaire, procéder à des examens complémentaires et/ou s’entourer d’avis 
de tiers; 

4. Charge les experts d’établir un rapport détaillé et de répondre aux questions 
suivantes : 

1. Anamnèse détaillée (anamnèse familiale, professionnelle et sociale – 
anamnèse médicamenteuse - évolution de la (des) maladie(s) et résultat 
des thérapies). 

2. Plaintes et données subjectives de l’assuré. 

3. Constatations objectives et status clinique. 

4. Diagnostic(s) selon la classification internationale CIM-10. 

5.  S'agissant des troubles somatiques, répondre aux questions suivantes: 

a) Le recourant présente-t-il des troubles, notamment des troubles du 
sommeil, ayant valeur de maladie au sens de la CIM-10 ? Si oui, 
lesquels et depuis quand ? 

b) Les plaintes du patient sont-elles objectivées du point de vue 
médical ?  

c) Quel est le degré de gravité des troubles diagnostiqués ?   

d)   Quelles sont les limitations fonctionnelles dues à chaque 
diagnostic? 

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e)  Décrire l’évolution de l’état de santé du recourant : en cas de 
péjoration ou d’amélioration, veuillez en préciser la/les date(s) et la 
durée. 

f) Indiquer quelles sont les répercussions des atteintes à la santé 
diagnostiquées sur la capacité de travail du recourant, en pourcent : 

- dans l’activité habituelle 

- dans une activité adaptée. 

g)   Dater la survenance de l’incapacité de travail durable. 

h)   Indiquer l’évolution du taux d’incapacité de travail, en pourcent, 
dans l’activité habituelle et dans une activité adaptée. 

i)   Evaluer l’exigibilité, en pourcent (év. en heures par jour), d’une 
activité lucrative adaptée, indiquer depuis quand une telle activité est 
exigible et quel est le domaine d’activité adapté.  

Veuillez préciser quel genre d’activité est envisageable, à quels critères 
médicaux le lieu de travail doit-il satisfaire et/ou de quels éléments il 
convient de tenir compte dans le cadre de l’activité adaptée. 

j)  Dire s’il y a une diminution de rendement dans l’activité habituelle, 
et/ou le cas échéant dans l’activité adaptée, et la chiffrer.  

k)  Évaluer les chances de succès d’une réadaptation professionnelle. 

l) Évaluer la possibilité d'améliorer la capacité de travail par des 
mesures médicales. Indiquer lesquelles et si elles sont raisonnablement 
exigibles du recourant. 

m)  Appréciation du cas et pronostic. 

6. S'agissant des troubles psychiques, charge l’expert psychiatre de 
répondre en outre aux questions suivantes: 

a) Le recourant souffre-t-il de troubles psychiques? Si oui, lesquels et 
depuis quand? 

b) Quel est le degré de gravité de chacun de ceux-ci, le cas échéant 
(faible, moyen, grave) ? 

c) Ces troubles psychiques ont-ils valeur de maladie en tant que telle 
au sens du DSM IV ou de la CIM-10 ? 

d) Quelles sont les limitations fonctionnelles sur le plan 
psychiatrique? 

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e) Les troubles psychiques constatés nécessiteraient-ils une prise en 
charge spécialisée ?   

f)  Décrire l’évolution de l’état de santé psychique du recourant : en 
cas d’amélioration ou de péjoration, veuillez en préciser la/les date(s) et 
la durée.  

g)  Quelles sont les répercussions de l’atteinte à la santé psychique sur 
la capacité de travail du recourant, en pourcent : 

- dans l’activité habituelle 

- dans une activité adaptée. 

h)  Dater la survenance de l’incapacité de travail durable, le cas 
échéant. 

i) Indiquer l’évolution du taux d’incapacité de travail, en pourcent, 
dans l’activité habituelle et dans une activité adaptée. 

j) Évaluer l'exigibilité, en pourcent (év. en heures par jour), d'une 
activité lucrative adaptée, indiquer depuis quand une telle activité est 
raisonnablement exigible et quel est le domaine d'activité adapté. 

Veuillez préciser quel genre d’activité est envisageable, à quels critères 
médicaux le lieu de travail doit-il satisfaire et/ou de quels éléments il 
convient de tenir compte dans le cadre de l’activité adaptée. 

k) Dire s'il y a une diminution de rendement dans l’activité habituelle 
et/ou cas échéant dans l’activité adaptée et la chiffrer.   

l) Évaluer les chances de succès d’une réadaptation professionnelle.  

m)  Évaluer la possibilité d'améliorer la capacité de travail par des 
mesures médicales. Dire si elles sont raisonnablement exigibles du 
recourant. 

n) Appréciation du cas et pronostic. 

5. En cas de diagnostic de trouble somatoforme douloureux, charge l’expert 
psychiatre de répondre aux questions suivantes: 

- Existe-t-il une comorbidité psychiatrique ? Si oui, de quel degré (faible, 
moyen, grave) ? Ce trouble psychique a-t-il valeur de maladie en tant que 
telle ou doit-il être considéré uniquement comme une manifestation réactive 
au trouble somatoforme douloureux, non constitutif d'une comorbidité 
psychiatrique autonome ? Veuillez motiver. 

- Existe-t-il des affections corporelles chroniques ? 

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- Existe-t-il un processus maladif s'étendant sur plusieurs années, sans 
rémission durable ? 

- L’assuré subit-il une perte d'intégration sociale et, cas échéant, dans quelle 
mesure et de quelle manière ? Décrire les situations de perte d’intégration 
par rapport à la période antérieure à l’apparition des troubles et celles sans 
perte d’intégration sociale. 

- Existe-t-il chez le recourant un état psychique cristallisé, sans évolution 
possible au plan thérapeutique, marquant simultanément l'échec et la 
libération du processus de résolution du conflit psychique (profit primaire 
tiré de la maladie, fuite dans la maladie) ? 

- Constatez-vous l'échec des traitements ambulatoires ou stationnaires 
conformes aux règles de l'art ? L’assuré suit-il un traitement adéquat ? Si 
non, quel traitement est-il indiqué ?  

- Des mesures de réhabilitation seraient-elles utiles ?  

- Dans quelle mesure peut-on raisonnablement exiger de l’assuré qu'il mette 
en œuvre toute sa volonté pour surmonter ses douleurs et réintégrer le monde 
du travail? En d'autres termes, l’assuré dispose-t-il et si oui, dans quelle 
mesure, des ressources psychiques lui permettant de surmonter ses douleurs 
aux fins d'exercer une activité lucrative? 

6. Invite les experts à commenter et discuter les avis médicaux du SMR, des 
médecins traitants et des experts F_____ et G_____. En cas de divergence portant 
sur les diagnostics, les limitations fonctionnelles et l’appréciation de la capacité de 
travail de l’assuré, veuillez en exposer les raisons et motiver votre réponse.    

7. Invite les experts à faire une appréciation consensuelle du cas (consilium) 
s’agissant de toutes les problématiques ayant des interférences entre-elles, 
notamment l’appréciation de la capacité de travail résiduelle.  

8. Formuler un pronostic global.  

9. Toutes remarques utiles et propositions des experts. 

10. Invite les experts à déposer à leur meilleure convenance un rapport en trois 
exemplaires à la chambre de céans. 

11. Réserve le fond et le sort des frais. 

La greffière 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La Présidente 
 
 

Juliana BALDÉ 
 

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Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le