# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f3dd08b8-34c5-5e90-a9bc-acd1906f58c6
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-10-30
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 30.10.2018 C/19750/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-19750-2017_2018-10-30.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés ainsi qu'au Tribunal 

de première instance le 14.11.2018. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/19750/2017 ACJC/1500/2018 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 30 OCTOBRE 2018 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 22ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 12 mars 2018, comparant par 

Me Henri Nanchen, avocat, boulevard des Philosophes 14, 1205 Genève, en l'étude 

duquel il fait élection de domicile, 

et 

Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Mélanie Mathys 
Donzé, avocate, boulevard Saint-Georges 72, 1205 Genève, en l'étude de laquelle elle 

fait élection de domicile. 

 

 

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C/19750/2017 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/4020/2018 du 12 mars 2018, notifié aux parties le 14 mars 
2018, statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, le Tribunal de 

première instance a autorisé les époux B______ et A______ à vivre séparément 

(ch. 1 du dispositif), attribué à B______ la jouissance exclusive du domicile 

conjugal, sis 1______à Genève, et imparti à A______ un délai d'un mois à 

compter du prononcé du jugement pour quitter ledit domicile (ch. 2 et 3), attribué 

à B______ la garde des enfants C______, née le ______ 2006, D______, née le 

______ 2010 et E______, née le ______ 2016 (ch. 4), renoncé, en l'état, à fixer un 

droit de visite à A______ sur ses trois enfants (ch. 5), dit que l'entretien 

convenable de l'enfant C______ s'élevait à 843 fr. 90 par mois et condamné 

A______ à verser à son épouse, à compter du 1er mars 2018, la somme de 325 fr. 

par mois et d'avance, allocations familiales et d'études non comprises, au titre de 

contribution à l'entretien de celle-ci (ch. 6 et 7), dit que l'entretien convenable de 

l'enfant D______ s'élevait à 680 fr. 90 par mois et condamné A______ à verser à 

son épouse, à compter du 1er mars 2018, la somme de 265 fr. par mois et d'avance, 

allocations familiales et d'études non comprises, au titre de contribution à 

l'entretien de celle-ci (ch. 8 et 9), dit que l'entretien convenable de l'enfant 

E______ s'élevait à 630 fr. 80 par mois et condamné A______ à verser à son 

épouse, à compter du 1er mars 2018, la somme de 1'220 fr. par mois et d'avance, 

allocations familiales et d'études non comprises, au titre de contribution à 

l'entretien de C______ [recte : E______] (ch. 10 et 11), donné acte à A______ de 

son engagement à contribuer à l'entretien de sa famille à raison de 746 fr. 15 par 

mois pour la période allant du 9 août au 31 octobre 2017 et de 1'570 fr. par mois 

du 1er novembre 2017 au 28 février 2018 et l'y a condamné en tant que de besoin 

(ch. 12 et 13), prononcé les mesures susvisées pour une durée indéterminée 

(ch. 14), réparti les frais judiciaires – arrêtés à 1'160 fr. – à raison de la moitié à la 
charge de chacun des époux (ch. 15 et 16), exonéré les parties du paiement de ces 

frais, sous réserve d'une décision contraire de l'assistance judiciaire (ch. 17), 

condamné les parties à respecter et à exécuter les dispositions du jugement ainsi 

prononcé (ch. 18) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 19). 

B. a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 26 mars 2018, A______ 
appelle de ce jugement, dont il sollicite l'annulation, sous suite de frais  

et dépens, concluant également à l'annulation "des actes d'instructions et de la cause 

C/19750/2017-22", ainsi qu'au renvoi de la cause au Tribunal pour "reprise de la 

procédure en entier". 

Subsidiairement, il conclut à l'annulation du jugement attaqué et à ce qu'il soit 

ordonné à B______ de fournir tous renseignements et documents attestant de ses 

revenus, de sa fortune, de ses charges, des montants envoyés à sa famille restée au 

Bénin depuis son arrivée en Suisse, ainsi que des différentes prestations perçues des 

assureurs sociaux. A______ conclut encore à ce qu'il soit ordonné au Service 

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d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale (ci-après : SEASP) de 

produire les procès-verbaux complets des auditions de C______ et de D______ ou 

des notes d'audition. Cela fait, A______ conclut à ce que le domicile conjugal lui 

soit attribué, à ce que la garde sur les trois enfants mineurs revienne à son épouse, à 

ce qu'un droit de visite usuel lui soit octroyé, lequel devrait s'exercer, sauf accord 

contraire des époux, un week-end sur deux ainsi que pendant la moitié des vacances 

scolaires, à ce que la contribution d'entretien en faveur des trois enfants mineures 

soit fixée à un montant total de 1'570 fr. par mois dès le 1er avril 2018, à ce qu'il soit 

constaté qu'il est à jour avec les contributions d'entretien pour la période d'août 

2017 à mars 2018 et à ce que B______ soit condamnée à lui payer la somme de 

2'425 fr. 50 à titre de participation au remboursement d'un crédit familial. 

A______ produit des pièces nouvelles, notamment une attestation de son 

employeur indiquant qu'il bénéficie de deux week-ends par mois de congé. 

b. Dans sa réponse, B______ conclut préalablement à l'irrecevabilité de  
l'appel en tant qu'il porte sur le paiement de 2'425 fr. 50 à titre de participation au 

remboursement d'un crédit familial. Principalement, elle conclut à la confirmation 

du jugement entrepris et à la rectification de l'erreur matérielle contenue au ch. 11 

du dispositif du jugement attaqué, sous suite de frais et dépens. 

c. Par arrêt du 8 mai 2018, la Cour a rejeté la requête de A______ tendant à 
suspendre le caractère exécutoire du jugement entrepris et dit qu'il serait statué sur 

les frais avec la décision au fond. 

d. A______ a répliqué le 25 mai 2018 et modifié ses conclusions subsidiaires, en ce 
sens que la contribution d'entretien en faveur des trois enfants devait être fixée à un 

montant total de 885 fr. 05 par mois dès le 1er janvier 2018. 

Il a produit des pièces complémentaires, notamment une décision de l'Office 

cantonal des assurances sociales du 11 mai 2018 indiquant qu'il doit s'acquitter de 

cotisations annuelles à hauteur de 8'225 fr 85. 

e. B______ a dupliqué, persistant dans ses conclusions. 

Elle a produit des pièces nouvelles, dont une attestation de l'Hospice général du 

6 juin 2018 indiquant qu'elle et ses trois filles sont assistées financièrement par 

cette institution depuis le 1er mai 2018. 

f. Les parties ont été informées de ce que la cause était gardée à juger par pli du 
greffe du 13 juin 2018. 

g. Le 24 août 2018, A______ a transmis à la Cour une pièce nouvelle, à savoir la 
quittance de paiement de la moitié des cotisations sociales précitées, dont copie a 

été transmise à B______ le 13 septembre 2018. 

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C. Les éléments pertinents suivants ressortent de la procédure : 

a. A______, né le ______ 1978 à ______ (Bénin), de nationalités béninoise et 
suisse, et B______, née le ______ 1982 à ______ (Bénin), de nationalité béninoise, 

se sont rencontrés en 2000 dans leur pays d'origine. 

En 2003, A______ s'est installé en Suisse pour y travailler, tandis que B______ est 

restée vivre au Bénin. 

De leur relation sont issues deux enfants : C______, née le ______ 2006 au Bénin, 

et D______, née le ______ 2010 au Bénin. 

Les parties se sont mariées le ______ 2013 à ______ (Bénin) et ont opté pour le 

régime matrimonial béninois de la séparation de biens. En septembre 2015, 

B______, accompagnée des enfants, a rejoint son époux en Suisse. 

L'enfant E______, troisième fille des époux, est née à Genève le ______ 2016. 

b. D'importantes dissensions conjugales sont apparues suite à l'emménagement de 
l'épouse et des enfants dans l'appartement de deux pièces occupé jusqu'alors par 

A______. Plusieurs plaintes pénales ont été déposées de part et d'autre, B______ 

accusant son époux de violences conjugales, ce que ce dernier conteste. En outre, 

les deux époux se sont reprochés mutuellement d'avoir été violents à l'égard des 

enfants. 

Le 21 août 2017, B______ a quitté le domicile conjugal avec ses trois filles pour se 

rendre au foyer F______, où elles demeurent depuis lors. 

c. A______ entretient une relation extra-conjugale avec G______, avec qui il 
allègue avoir eu deux enfants : H______, né le ______ 2015, et I______, née le 

______ 2016. En l'état, aucun lien de filiation n'a été officiellement constaté entre 

A______ et ces enfants. 

d. A______ travaille comme ______ pour J______, ce qui l'amène à travailler 
également les week-ends, les jours fériés, voire la nuit. Il perçoit à ce titre un 

revenu mensuel net de 4'500 fr.  

B______ dispose d'une formation de ______, profession qu'elle allègue avoir 

exercé pendant une année suite à son arrivée en Suisse, de façon occasionnelle et 

pour des amis de son époux. Elle allègue en outre avoir mis fin à cette activité pour 

s'occuper de la cadette des enfants. 

e. Le 30 août 2017, B______ a saisi le Tribunal d'une requête en mesures 
protectrices de l'union conjugale. Elle a conclu notamment à l'attribution du 

domicile conjugal à son époux, à la fixation d'un droit de visite sur les enfants en 

faveur de celui-ci pendant la journée, selon des modalités à définir, ainsi qu'à la 

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condamnation de celui-ci à lui payer divers montants oscillant entre 600 fr. et 

750 fr. par mois pour chacun des enfants, respectivement de 650 fr. par mois pour 

elle-même, à titre de contribution d'entretien. 

f. Dans sa réponse du 2 novembre 2017, A______ a conclu à l'attribution en sa 
faveur du domicile conjugal et à l'octroi d'un droit de visite usuel sur les enfants 

devant s'exercer, sauf accord contraire des parents, un week-end sur deux et la 

moitié des vacances scolaires. Il a en outre relevé qu'il "serait équitable" de répartir 

son disponible mensuel à raison de 400 fr. en faveur de C______, de 350 fr. en 

faveur de D______ et de 273 fr. en faveur de E______. 

g. A l'audience du Tribunal du 9 novembre 2017, les époux ont convenu de fixer la 
contribution mensuelle due par A______ à l'entretien des enfants à 746 fr. 15 pour 

les mois d'août à octobre 2017, puis à 1'570 fr. 55 dès le 1er novembre 2017. 

h. Dans son rapport d'évaluation sociale du 5 janvier 2018, le SEASP a relevé que, 
globalement, les enfants se portaient bien et que les deux aînées s'étaient vite 

intégrées au système scolaire suisse. 

Lors de leur audition, C______ et D______ ont relaté des épisodes de violence de 

la part du père, qui leur donnait des coups sur les mains ou les fesses avec un bâton 

ou une ceinture. Se fondant sur les déclarations des enfants et celles de l'épouse, le 

SEASP a retenu qu'il était vraisemblable que le père ait recouru à des châtiments 

corporels sur ses filles durant la vie commune, de façon fréquente et régulière; une 

instrumentalisation des mineures par leur mère ne pouvait cependant être exclue. 

Les accusations de maltraitance avaient pu être objectivées à une reprise, à l'endroit 

de B______ : en octobre 2017, celle-ci avait eu une violente dispute avec C______, 

dont elle avait empoigné les cheveux, ce qui avait nécessité l'intervention des 

éducateurs du foyer. Suite à cela, un appui éducatif avait été mis en place et, depuis 

lors, la prise en charge des enfants par leur mère était adéquate. Au surplus, le 

pédiatre des enfants n'avait jamais constaté de marques de coups ou d'autres indices 

de maltraitance sur l'une ou l'autre des mineures. 

Le SEASP a encore relevé que le père avait peu vécu auprès de ses filles, compte 

tenu de son activité professionnelle chargée et de l'arrivée récente des deux aînées 

en Suisse; dans ce contexte, il n'avait pas pu développer des liens de proximité et 

sécures avec elles. De surcroît, le père avait présenté à ses filles l'un des enfants 

issus de sa relation extraconjugale, ce qui n'était pas propice à l'établissement d'un 

lien de confiance entre elles et lui. A cet égard, C______ et D______ n'exprimaient 

pas le souhait de voir leur père ou de développer des contacts suivis avec lui. Enfin, 

l'emploi du temps actuel de A______, qui travaillait aussi bien durant la semaine 

que le week-end et qui n'était informé de ses congés qu'au dernier moment, ne 

permettait pas d'envisager la mise en place d'un droit de visite au Point rencontre, 

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seule solution offrant aux enfants la possibilité de voir leur père tout en étant 

protégées. 

Vu l'ensemble des circonstances, le SEASP considérait qu'il était conforme à 

l'intérêt des enfants d'attribuer leur garde à la mère et de renoncer, en l'état, à fixer 

un droit de visite en faveur du père. 

i. Par ordonnance du 9 janvier 2018, le Tribunal a imparti un délai aux parties pour 
lui indiquer si elles souhaitaient la tenue d'une nouvelle audience pour "discuter" du 

rapport du SEASP ou si la cause pouvait être gardée à juger. 

Dans ses déterminations du 18 janvier 2018, B______ a renoncé à la tenue d'une 

nouvelle audience et indiqué que la cause pouvait être gardée à juger. Elle a 

amplifié ses conclusions et sollicité du Tribunal qu'il l'autorise à effectuer seule les 

démarches administratives dans l'intérêt des enfants et qu'il limite en conséquence 

l'autorité parentale de l'époux. 

Dans ses déterminations du même jour, A______ a sollicité une nouvelle 

comparution personnelle des parties et la production par le SEASP des procès-

verbaux d'audition de C______ et de D______ ou des notes d'audition. Il se 

réservait par ailleurs la possibilité de requérir l'audition de K______, intervenante 

en protection de l'enfant ayant auditionné les mineures. 

Par ordonnance du 30 janvier 2018, le Tribunal a cité les parties à comparaître à 

une audience de comparution personnelle, fixée le 1er mars 2018, rejeté les autres 

mesures probatoires requises par A______ et indiqué que la cause serait gardée à 

juger à l'issue de l'audience. 

j. Lors de l'audience du 1er mars 2018, A______ s'est exprimé sur le rapport 
d'évaluation sociale du SEASP. Il a déclaré que sa situation professionnelle allait 

évoluer favorablement d'ici un mois et demi, en ce sens qu'il lui serait possible de 

réaménager ses horaires de travail pour tenir compte des jours où il aurait à 

s'occuper des enfants. 

B______ a modifié ses conclusions et revendiqué la jouissance exclusive du 

domicile conjugal, au motif que la vie en communauté dans un foyer n'était pas 

adaptée pour une mère avec trois enfants à charge; en outre, elle demandait à ce que 

son époux quitte l'appartement avant le 15 avril 2018 au plus tard. A______ a 

déclaré s'opposer à ces nouvelles conclusions. 

A l'issue de l'audience, le Tribunal a fixé une audience de plaidoiries au 22 mars 

2018 à 16h, le procès-verbal valant convocation. 

k. Le 12 mars 2018, le Tribunal a rendu le jugement attaqué, qui a été communiqué 
pour notification aux parties le lendemain. 

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l. Par pli de son conseil du 15 mars 2018, A______ a fait part au Tribunal de son 
grand étonnement quant à la manière de procéder, le jugement ayant été prononcé 

avant même que les débats principaux aient pris fin. Tout en précisant qu'il ne 

manquerait pas de faire appel de cette décision, le précité a relevé que l'audience 

fixée au 22 mars 2018 s'avérait dépourvue d'objet. 

m. Par avis du Tribunal du 20 mars 2018, les parties ont été informées de ce que 
l'audience du 22 mars 2018 était annulée. 

D. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a indiqué que la cause avait "été gardée à 
juger à l'issue des plaidoiries finales", lors desquelles les parties avaient persisté 

dans leurs conclusions (EN FAIT, ch. 22). 

Le premier juge a retenu qu'il était dans l'intérêt des enfants de confier la garde à la 

mère, qui s'en était toujours occupée de manière prépondérante, voire exclusive, les 

aînées ayant vécu peu de temps avec leur père, lequel était très pris par son activité 

professionnelle. En outre, à l'exception d'une violente dispute avec C______, la 

mère avait toujours pris en charge les enfants de manière adéquate. Compte tenu de 

l'historique familial et des violences évoquées de façon crédible par C______ et 

D______, il convenait de prévoir un droit de visite en milieu protégé. Toutefois, "il 

était apparu que cela n'était pas faisable, en raison de l'absence de planning" de 

l'époux. Par conséquent, vu l'avis du SPMi [recte : SEASP] "qu'aucun élément 

objectif ne permettait de remettre en cause", le Tribunal a considéré que la mise en 

place d'un droit de visite n'était en l'état pas envisageable. Le maintien des relations 

père-filles était cependant nécessaire au bon développement de ces dernières. Aussi, 

dès que l'époux disposerait d'un horaire de travail prévisible, il conviendrait de 

modifier la situation et d'instaurer un droit de visite en milieu protégé, afin que les 

enfants se sentent en sécurité, de manière à réinstaurer un climat de confiance entre 

elles et leur père. Le Tribunal a ensuite retenu que l'intérêt des enfants à réintégrer 

rapidement le domicile conjugal, soit un environnement qui leur était familier, 

primait sur celui de l'époux à y demeurer, de sorte que la jouissance de ce logement 

devait être attribuée à l'épouse qui assumait la garde des enfants.  

Sur le plan financier, le premier juge a fixé l'entretien convenable des enfants (coûts 

directs et contribution de prise en charge) ainsi que le montant des contributions 

d'entretien dues par l'époux à chacune de ses filles dès le 1er mars 2018. Pour les 

contributions d'entretien d'août 2017 à février 2018, le Tribunal a entériné l'accord 

trouvé par les parties en cours de procédure, sans se prononcer sur les montants 

déjà versés à ce titre pendant la période concernée. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les jugements de mesures protectrices de l'union 
conjugale, qui doivent être considérés comme des décisions provisionnelles au sens 

de l'art. 308 al. 1 let. b CPC (ATF 137 III 475 consid. 4.1), dans les causes non 

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patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant 

l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). 

Interjeté dans le délai utile de dix jours (art. 271 let. a et 314 al. 1 CPC), suivant la 

forme écrite prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 al. 1 CPC) dans une cause de 

nature non pécuniaire, puisque portant notamment sur la réglementation des droits 

parentaux (arrêt du Tribunal fédéral 5A_765/2012 du 19 février 2013 consid. 1.1), 

l'appel est en l'espèce recevable. 

1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC) et établit 
les faits d'office (art. 272 CPC). Toutefois, les mesures protectrices de l'union 

conjugale étant soumises à la procédure sommaire, sa cognition est limitée à la 

simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit, l'exigence de 

célérité étant privilégiée par rapport à celle de sécurité (ATF 127 III 474 

consid. 2b/bb, JdT 2002 I 352; arrêt du Tribunal fédéral 5A_392/2014 du 20 août 

2014 consid. 1.5).  

S'agissant du sort des enfants mineurs, les maximes d'office et inquisitoire illimitée 

s'appliquent (art. 55 al. 2, 58 al. 2 et 296 CPC; ATF 129 III 417 consid. 2.1.2; 

128 III 411 consid. 3.2.2. et les références), ce qui a pour conséquence que le juge 

n'est pas lié par les conclusions des parties (art. 296 al. 3 CPC). 

1.3 Avec raison, les parties ne contestent pas la compétence des juridictions 
genevoises pour connaitre du litige (art. 5 ch. 1 de la Convention de la Haye du 

19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, 

l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de 

protection des enfants; art. 46, 79 al. 1 et 85 al. 1 LDIP) ni l'application du droit 

suisse (art. 4 de la Convention de la Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable 

aux obligations alimentaires; art. 2 CL; art. 48 al. 1, 49, 82 al. 1 et 83 al. 1 LDIP). 

2. En appel, les parties ont produit de nouvelles pièces et l'appelant invoque des faits 
nouveaux. 

2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) 

et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien 

que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

Dans les causes concernant les enfants mineurs, les parties peuvent présenter des 

nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas remplies 

(arrêt du Tribunal fédéral 5A_788/2017 du 2 juillet 2018, consid. 4.2.1.). 

Lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire, les faits et moyens de 

preuve nouveaux peuvent être invoqués jusqu'à l'entrée en délibération  

de l'instance d'appel (VOLKART, DIKE-Komm-ZPO, 2011, n. 17 ad art. 317 CPC; 

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REETZ/HILBER, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2ème éd. 

2013, n. 14 ad art. 317 CPC; SPÜHLER, BaKo, 2ème éd. 2013, n. 7 ad art. 317 CPC). 

2.2 En l'espèce, les parties produisent des pièces nouvelles, certaines antérieures, 
d'autres postérieures au prononcé du jugement attaqué. Dès lors qu'elles sont 

pertinentes pour statuer sur les relations personnelles et la contribution d'entretien 

des filles mineures des époux, ces pièces sont recevables, de même que les faits 

qu'elles comportent. La recevabilité de la pièce produite par l'appelant le 24 août 

2018, soit après que la Cour a gardé la cause à juger, peut au surplus demeurer 

indécise vu l'issue de la procédure d'appel (cf. infra consid. 3). 

3. L'appelant reproche au Tribunal d'avoir établi les faits de façon arbitraire en 
retenant que la cause avait été gardée à juger "à l'issue des plaidoiries finales". Il se 

plaint d'une violation de son droit d'être entendu, de son droit à un procès équitable 

et des règles de procédure civile, en tant que le premier juge a écarté les mesures 

d'instructions requises sans motif et l'a privé de son droit de plaider et de se 

prononcer sur la cause dans son ensemble. 

Compte tenu de la nature formelle de ce grief, il convient d'examiner cette question 

en premier lieu. 

3.1 Garanti aux art. 29 al. 2 Cst. et 53 CPC, le droit d'être entendu comprend en 
particulier le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit 

prise à son détriment, de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur 

la décision, d'avoir accès au dossier, de participer à l'administration des preuves, 

d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 135 II 286 

consid. 5.1; 135 I 187 consid. 2.2; 129 II 497 consid. 2.2). 

Le droit d'être entendu comprend notamment le droit pour une partie à un procès de 

prendre connaissance de toute prise de position soumise au tribunal et de se 

déterminer à son propos, que celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de 

fait ou de droit, et qu'elle soit ou non concrètement susceptible d'influer sur le 

jugement à rendre. Les parties doivent à cette fin pouvoir s'exprimer dans le cadre 

de la procédure, ce qui suppose que la possibilité leur soit concrètement offerte de 

faire entendre leur point de vue (ATF 137 I 195 consid. 1 et les références). 

Ce droit à la réplique vaut pour toutes les procédures judiciaires (ATF 138 I 154 

consid. 2.3.3; 133 I 98 consid. 2.1). La partie ainsi mise en situation de faire ou non 

usage de cette possibilité peut soit le faire sans retard, soit demander un délai à cette 

fin (ATF 133 I 100 consid. 4.8; arrêts du Tribunal fédéral 5A_777/2011 du 

7 février 2012 consid. 2.2; 2C_560/2012 du 2 janvier 2013, consid. 4.4). 

Le droit d'être entendu – dont le respect doit être examiné en premier lieu 
(ATF 124  I 49 consid.1) et avec un plein pouvoir d'examen (ATF 140 III 1 

consid. 3.1.1) – est une garantie constitutionnelle de nature formelle, dont la 
violation entraîne, par principe, l'annulation de la décision attaquée, sans égard aux 

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chances de succès du recours au fond (ATF 135 I 279 consid. 2.6.1). En d'autres 

termes, si l'autorité précédente a violé des garanties formelles de procédure, la 

cassation ("Kassation") de sa décision demeure la règle, dans la mesure où les 

justiciables peuvent, en principe, se prévaloir de la garantie du double degré de 

juridiction (ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 et 2.7). Toutefois une violation du droit 

d'être entendu – pour autant qu'elle ne soit pas d'une gravité particulière – peut 
exceptionnellement être guérie si l'intéressé peut s'exprimer devant une instance de 

recours ayant libre pouvoir d'examen en fait comme en droit (ATF 137 I 195 

consid. 2.2 et 2.3.2). 

3.2 En l'espèce, l'appelant relève avec raison que le Tribunal a versé dans 
l'arbitraire en retenant que la cause avait été gardée à juger à l'issue des plaidoiries 

finales alors que celles-ci n'ont pas eu lieu. 

En effet, il n'est pas contesté que les parties n'ont pas eu l'occasion de plaider à 

l'issue de leur comparution personnelle le 1er mars 2018, raison pour laquelle le 

Tribunal a fixé sur le siège une audience de plaidoiries le 22 mars 2018. Or, une 

dizaine de jours seulement après avoir lui-même fixé cette audience, le premier 

juge a rendu sa décision, statuant sur l'ensemble du litige, sans que l'appelant ait eu 

l'occasion de se déterminer de façon circonstanciée sur les conclusions nouvelles 

formées par l'intimée tendant à l'attribution du domicile conjugal et à la limitation 

de l'autorité parentale. Ce procédé consacre une violation manifeste du droit d'être 

entendu de l'appelant.  

Cette violation est grave et ne saurait être guérie devant la Cour, même si celle-ci 

dispose d'une pleine cognition en fait comme en droit. Afin que les parties ne soient 

pas privées de la garantie du double degré de juridiction, le jugement attaqué sera 

annulé et la cause renvoyée au premier juge pour instruction complémentaire et 

nouvelle décision sur l'ensemble des questions de fond soumises à son examen. 

En particulier, il appartiendra au Tribunal de statuer à nouveau sur la question des 

relations personnelles, cet aspect du litige ayant été instruit de façon lacunaire. 

Ainsi, pour justifier la suspension de tout droit de visite paternel pour une durée 

indéterminée, le premier juge s'est limité à renvoyer au rapport d'évaluation du 

SEASP et à évoquer "l'absence de planning" professionnel de l'époux. Bien que 

celui-ci ait évoqué la flexibilisation imminente de ses horaires de travail, le 

Tribunal n'a pas interrogé l'appelant sur les modalités pratiques du droit de visite 

qu'il revendique, ni sur les aménagements concrets susceptibles de favoriser la 

reprise d'une relation suivie avec ses trois filles. Ces circonstances devront être 

examinées, la décision de suspendre la relation père-filles étant d'autant moins 

évidente que le SEASP n'a pas exclu la possibilité que les enfants soient 

instrumentalisées par leur mère, tandis que le seul épisode de violence objectivé par 

les intervenants en protection de l'enfant l'a été à l'endroit de la mère. Le cas 

échéant, il appartiendra au Tribunal de solliciter du SEASP qu'il complète son 

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C/19750/2017 

rapport d'évaluation sociale compte tenu de l'assouplissement des horaires de travail 

de l'appelant, voire, s'il l'estime nécessaire, d'auditionner K______. 

Il y aura également lieu d'interpeller les parties sur les contributions d'entretien 

effectivement versées par l'appelant depuis le dépôt de la requête, eu égard à 

l'accord trouvé à l'audience du 9 novembre 2017, de façon à déterminer s'il se 

justifie de fixer le dies a quo à la date du dépôt de la requête, respectivement pour 

pouvoir chiffrer un éventuel arriéré. 

Le grief formel de l'appelant devant être accueilli et le jugement entrepris annulé, il 

n'est pas nécessaire d'examiner les autres griefs soulevés en lien notamment avec 

l'attribution du domicile conjugal et la quotité des contributions d'entretien. 

De même, il n'y a pas lieu de statuer sur la recevabilité de la conclusion nouvelle de 

l'appelant en paiement de 2'425 fr. 50 à titre de participation au remboursement d'un 

crédit familial. 

Finalement, s'agissant de la conclusion en annulation de la procédure et des actes 

d'instruction effectués par le premier juge, cette question devra être examinée dans 

le cadre d'une éventuelle procédure de récusation et n'a dès lors pas vocation à être 

tranchée dans le cadre du présent appel. 

4. Vu les circonstances du cas d'espèce et eu égard aux griefs soulevés par l'appelant, 
la Cour renoncera à la perception de frais judiciaires d'appel, qui seront laissés à la 

charge de l'Etat de Genève (art. 107 al. 2 CPC).  

Compte tenu de la nature familiale du litige, chaque partie supportera ses propres 

dépens d'appel (art. 107 al. 1 let. f CPC). 

* * * * * * 

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C/19750/2017 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 26 mars 2018 par A______ contre le jugement 

JTPI/4020/2018 rendu le 12 mars 2018 par le Tribunal de première instance dans la 

cause C/19750/2017-22. 

Au fond : 

Annule ledit jugement. 

Renvoie la cause au Tribunal pour instruction dans le sens des considérants et nouvelle 

décision. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires d'appel et que chaque partie supporte ses 

propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Monsieur Ivo BUETTI, 

Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 

 

La présidente : 

Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI 

 La greffière : 

Camille LESTEVEN 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110