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**Case Identifier:** 46e2e88f-a73a-5702-9b00-b4933d1a9e58
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-05-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.05.2021 A/3980/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3980-2019_2021-05-25.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Yda ARCE et Jean-Pierre WAVRE, juges 
assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3980/2019 ATAS/522/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 25 mai 2021 

6ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié ______, à VERSOIX, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Laurence MIZRAHI  

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1962, marié 
et père de deux enfants, nés respectivement le ______ 1989 et le ______ 1994, a 
déposé une demande de prestations AI auprès de l’office cantonal de l’assurance-
invalidité (ci-après : l’OAI ou l’intimé) le 16 juin 2016, en raison de problèmes de 
dos et de problèmes cardiaques. Il exerce une activité d’interprète pour B______ 
Sàrl depuis juillet 2016.  

2. D’après son curriculum vitae, il a été employé en tant qu’aide de laboratoire de 
1988 à 1994. Puis, entre 1997 et 1999, il a été gérant d’une agence artistique. Par la 
suite, il a été coordinateur dans une agence artistique entre 1999 et 2001. De 2000 à 
2001, il a travaillé en tant qu’agent d’escale à l’Aéroport international de Genève. 
De 2005 à 2006, il a été pompiste au sein de la station C______. Enfin, il a été 
huissier au sein de la D______ à Genève, de 2006 à 2007. L’extrait de son compte 
individuel (CI) auprès de la caisse cantonale genevoise de compensation du 27 avril 
2017 atteste également d’une période de chômage en 2008 – 2009, et d’un emploi 
chez E______Sàrl en 2011 et 2012 ainsi qu’une activité en 2016 pour B______ 
Sàrl.  

3. Le 28 juin 2016, le docteur F______, FMH pneumologie, a rempli un rapport 
médical AI dans lequel il a attesté suivre l’assuré depuis juin 2015. Il a 
diagnostiqué un syndrome d’apnée du sommeil modéré, traité efficacement par 
CPAP. La dernière consultation remontait au mois octobre 2015. Il n’y avait pas 
d’indication d’arrêt de travail pour ce diagnostic.  

4. Le même jour, le docteur G______, FMH neurochirurgien, a rendu un rapport 
médical AI attestant d’une lombalgie paravertébrale droite avec glutéalgie et 
irradiation dans le pli de l’aine, mécanique ; DD syndrome facettaire L5 S1 droite 
versus un syndrome de la sacro-iliaque ; une radiculalgie L3 gauche sur conflit 
radiculaire foraminal (I.R.M du 16 juillet 2015). L’assuré avait décrit des douleurs 
rachidiennes avec un blocage du membre inférieur gauche en 2009, pour lesquelles 
il avait eu deux infiltrations et des morphiniques à l’époque, avec une évolution 
favorable. Depuis 2005, la symptomatologie récidivait avec une irritation à la face 
interne de la cuisse gauche qui se manifestait particulièrement en montant les 
escaliers et la nuit, accompagné de bocage des orteils et parfois du mollet. La 
position assise ou debout prolongée exacerbait une douleur axiale, de même que la 
marche avec un périmètre à environ 200 m. L’assuré ne décrivait pas 
subjectivement de pertes sensitives ou motrices. Le pronostic était réservé au vu de 
la chronicité des symptômes. Dans sa profession d’huissier, l’incapacité de travail 
était de 100% depuis 2009. On ne pouvait pas s’attendre à une reprise de l’activité 
professionnelle, respectivement à une amélioration de la capacité de travail. 
L’assuré était encore capable d’exercer des activités dans différentes positions, de 
monter des escaliers et de soulever des charges de 5 kg au maximum. Sa résistance 
ainsi que ses capacités de concentration, de compréhension et d’adaptation n’étaient 
pas limitées.  

 
 
 

 

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5. Le 13 juillet 2016, le docteur H______, FMH médecine interne, a rempli un rapport 
médical AI ; il a posé le diagnostic de lombalgie paravertébrale droite avec 
glutéalgie et irradiation dans le pli de l’aine ainsi qu’avec radiculalgie L3 gauche 
sur conflit radiculaire foraminal ; comme diagnostic différentiel : syndrome 
facettaire L5-S1 droit versus syndrome de la sacro-iliaque à droite ; des stents 
cardiaques en 2010 et 2015 ; un syndrome d’apnée du sommeil récemment 
appareillé par un CPAP. En 2010, il avait découvert un angor à l’effort, qui l’avait 
amené à pousser des investigations sur le plan cardiologique, ce qui avait débouché 
sur une coronarographie et la pose d’un premier stent. En février 2014, l’assuré 
avait présenté des lombalgies. En décembre 2014, les douleurs s’étaient exacerbées 
avec une évolution plutôt défavorable, entrainant à partir d’avril 2015 une 
incapacité de travail. L’assuré avait été adressé au Dr G______ pour un premier 
avis neurochirurgical. En août 2015, il y avait eu une première infiltration pour un 
probable syndrome facettaire L5-S1 effectué par le Dr G______ avec un résultat 
plutôt médiocre. Une deuxième infiltration avait été effectuée le 26 août et à ce 
moment-là, le Dr G______ avait proposé une troisième infiltration et avait adressé 
l’assuré au Dr I______ en vue d’une infiltration sous CT des articulations sacro-
iliaques et articulations postérieures L5-S1 droite, qui avait eu lieu le 4 mai 2016. 
Malgré ces différents gestes, l’évolution était peu satisfaisante, avec la persistance 
de lombalgies d’allure très mécanique. Le pronostic restait réservé. Le rendement 
était réduit d’au minimum 50 % après stabilisation complète des pathologies en 
cours. Une activité adaptée au handicap n’était pas possible dans l’immédiat, mais 
l’on pouvait demander une évaluation dans un proche avenir. Les limitations 
fonctionnelles de l’assuré étaient les suivantes : une intolérance à l’effort ; pas 
d’activité uniquement en position assise ou debout ; pas de positions assis/debout 
prolongées ; pas d’activité exercées principalement en marchant ; ne pas se 
pencher ; pas de position à genou ou accroupie ; ne pas soulever ou porter de 
charge ; ne pas monter d’escaliers, sur une échelle ou un échafaudage. La capacité 
de concentration et de compréhension n’était pas limitée. La capacité d’adaptation 
et la résistance étaient limitées.  

6. Le 21 novembre 2016, le Dr H______ a indiqué à l’OAI que la situation du patient 
était actuellement stationnaire, avec persistance de lombalgies d’allure très 
mécanique. Les traitements entrepris n’avaient eu que peu d’effet hormis la 
régression du syndrome irritatif dans la jambe gauche. L’assuré ne pouvait rester en 
position assise qu’une trentaine de minutes et devait à nouveau bouger ou rester 
debout ou marcher, avec une augmentation des douleurs au bout d’une trentaine de 
minutes également, douleurs décrites en barre avec de très discrètes irritations dans 
la jambe gauche. À la mobilisation, le patient grimaçait, en particulier lors des 
changements de position ; du passage de la position assis-debout. Sur le plan 
cardiovasculaire, le patient s’était stabilisé et, à l’exception d’effort intense, il était 
capable de travailler sans restriction. Une activité légère, à un taux maximum de 
50 %, sans ports de charge, avec la possibilité d’alterner les positions aurait été 
actuellement la seule alternative envisageable, à condition de faire une évaluation 

 
 
 

 

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sur le terrain auparavant (un temps d’essai). Les restrictions étaient essentiellement 
dues à son problème de lombalgies avec une limitation de l’endurance et il 
nécessitait des changements de position fréquents pouvant, de plus, être un facteur 
limitatif lors du déplacement sur un poste de travail. Un stage d’évaluation serait 
judicieux, afin d’être confronté à la réalité du terrain.   

7. Le 27 avril 2017, les docteurs J______et K______, médecins au service du Service 
médical régional (ci-après : SMR), ont considéré que les atteintes cardiologiques et 
le syndrome d’apnée du sommeil (appareillé par CPAP) ne présentaient plus de 
caractère incapacitant. La capacité de travail était définitivement nulle dans 
l’ancienne activité d’huissier, non adaptée depuis le 16 juillet 2015, et pleine dans 
toute activité respectant strictement les limitations fonctionnelles d’épargne du dos.  

8. Par projet de décision du 23 mai 2017, l’OAI a rejeté la demande de prestations de 
l’assuré, au motif que le taux d’invalidité était de 10 %. L’assuré n’avait le droit ni 
à des mesures professionnelles ni à une rente d’invalidité.  

9. Par courrier du 30 juin 2017, le Dr G______ a informé le Dr H______ que suite à 
une consultation du 26 juin 2017, l’assuré décrivait subjectivement une aggravation 
de l’intensité des symptômes, la douleur était permanente avec des réveils 
nocturnes, la position assise prolongée (plus de 30 minutes) ou la marche l’obligeait 
à faire des pauses en décubitus. Il proposait une nouvelle infiltration de la sacro-
iliaque de la facette lombo-sacrée à droite.   

10. Le 3 juillet 2017, l’OAI a rendu une décision confirmant son projet de décision du 
23 mai 2017. 

11. Le même jour, l’assuré a été auditionné par le SMR. 

12. Par courrier du 6 juillet 2017, l’OAI a informé l’assuré que son dossier allait faire 
l’objet d’un nouvel examen.  

13. Le 27 septembre 2017, le SMR a émis un avis médical. Le rapport médical du 30 
juin 2017 faisait mention d’une aggravation subjective de l’intensité des symptômes 
et il n’y avait aucun élément objectif permettant de retenir une aggravation.  

14. Par décision du 10 octobre 2017, l’OAI a rejeté la demande de prestations.  

15. Par courrier du 31 mai 2018, le docteur L______, FMH psychiatrie et 
psychothérapie, a demandé la réouverture du dossier d’invalidité de l’assuré. Il 
suivait l’assuré depuis le 23 janvier 2015 en raison d’un état dépressif récurrent 
moyen (F 33.11). Celui-ci bénéficiait d’une prise en charge psychiatrique mensuelle 
et psychothérapeutique en délégation par quinzaine et d’un traitement par 
Fluoxétine avec une bonne compliance. D’origine albanaise et vivant en Suisse 
depuis 1986, il présentait des épisodes dépressifs récurrents avec asthénie, de 
l’insomnie avec apnée du sommeil, des crises d’angoisses, des crampes ainsi que 
des sueurs nocturnes, des troubles cognitifs, des céphalées psychogènes, de 
l’irritabilité et de l’impulsivité. Les limitations fonctionnelles étaient à type 
d’aboulie, de ralentissement psychomoteur, ainsi que de trouble de la concentration 

 
 
 

 

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et de la mémoire récente. Sa capacité de travail était limitée à 40 % depuis le mois 
de juillet 2016.  

16. Le 2 juillet 2018, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations 
d’invalidité.  

17. Le 3 août 2018, le Dr H______ a rempli un rapport médical AI attestant d’une 
incapacité de travail de 60% depuis le 1er février 2017 jusqu’à ce jour. Il a posé les 
diagnostics de lombalgies paravertébrales droites avec glutéalgies, d’une 
radiculalgie L3 gauche sur conflit radiculaire foraminal et d’un syndrome d’apnées 
du sommeil appareillé. L’évolution actuelle était stationnaire avec des lombalgies 
persistantes, malgré les différentes tentatives de traitements entrepris (infiltrations à 
plusieurs reprises sans grand succès). L’assuré exerçait actuellement une activité de 
traducteur à 40 % sur demande. Il devait changer de position fréquemment dans son 
activité professionnelle qui était réduite. L’assuré disposait en partie des ressources 
qui auraient pu lui être utiles pour sa réinsertion, sous réserve des éléments 
psychiatriques à confronter avec un spécialiste. L’activité actuelle lui paraissait 
réaliste et semblait lui convenir. L’on pouvait raisonnablement attendre de lui une 
activité à mi-temps au maximum, sous réserve d’éléments psychiatriques. 

18. Le 23 août 2018, le Dr L______ a indiqué à l’OAI que l’assuré souffrait d’un 
épisode dépressif moyen avec syndrome somatique (F 32.11). Le status 
psychiatrique de l’assuré se composait d’asthénie, d’anxiété, d’irritabilité, 
d’impulsivité, de crises d’angoisses, des réveils fréquents avec cauchemars, de 
troubles de la concentration et de la mémoire récente, d’apnées du sommeil, de 
céphalées psychogènes, d’une perte de motivation. L’assuré ne pouvait pas passer 
l’aspirateur plus de 15 minutes (intolérant au bruit). Il faisait la vaisselle mais ne 
faisait ni la lessive ni le repassage. Il faisait les courses une fois par semaine. Il 
marchait durant 30 minutes. Il avait quelques amis mais n’avait pas de patience.  
L’assuré disposait du soutien de son épouse, elle-même à l’AI pour raisons 
psychiatriques, et de son beau-fils pour le quotidien. Sa capacité de travail 
maximale était de 40 % depuis le mois de juillet 2016. Les limitations 
fonctionnelles de l’assuré, incapacitantes, étaient de l’asthénie, des céphalées 
fréquentes, des troubles de la concentration (maximum 30 minutes), des troubles de 
l’attention et de la mémoire récente ainsi qu’une perte de motivation. Il y avait peu 
d’évolution positive à ce jour et une bonne compliance au traitement et au suivi 
psychiatrique régulier.  

19. Selon les indications fournies par l’employeur le 28 août 2018, l’assuré travaillait 
sur appel en tant qu’interprète depuis le 1er juillet 2016, pour un salaire horaire de 
CHF 36.92.-. Son salaire mensuel était variable mais s’élevait environ à CHF 
1’500.- par mois.  

20. Dans un avis médical du 19 février 2019, le Dr J______a retenu qu’il existait des 
incohérences dans les affirmations du Dr L______. En effet, ce dernier indiquait 
que l’assuré était traité depuis janvier 2015 pour un épisode dépressif moyen avec 

 
 
 

 

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un suivi mensuel et un traitement par Fluoxétine sans amélioration ; et pourtant le 
psychiatre ne mentionnait aucun essai d’intensification du suivi psychiatrique, ni 
aucun changement de traitement médicamenteux. Par ailleurs, lors de la première 
demande de l’assuré en 2016, ce dernier était déjà suivi par le Dr L______. De plus, 
dans un rapport médical du 13 juillet 2016, le Dr H______ avait indiqué que la 
capacité de concentration était non-limitée. Le SMR proposait la réalisation d’une 
expertise psychiatrique.   

21. Le 13 juillet 2019, le Pr M______, FMH psychiatrie et psychothérapie, a rendu à la 
demande de l’OAI un rapport d’expertise. L’assuré se plaignait d’angoisses, de 
fatigue tenace, de réveils nocturnes avec des cauchemars sans contenu fixe jusqu’à 
ce jour, de maux de tête, de crampes à la poitrine et de vertiges en régression. Il 
rapportait nécessiter plus de temps que les autres personnes pour mener à bien les 
activités quotidiennes. 

Le bilan neuropsychologique de l’assuré avait mis en évidence la présence de 
déficits cognitifs. Son profil était dominé par des difficultés attentionnelles, un 
ralentissement de la vitesse de traitement (constaté aussi cliniquement), des troubles 
exécutifs (planification et capacités d’autoactivation) ainsi que d’importantes 
difficultés en mémoire épisodique, uniquement en modalité audio-verbale. Les 
symptômes anxiodépressifs, objectivés par ailleurs par le HAD, pouvaient majorer 
ses difficultés cognitives. Ses capacités de mémoires épisodiques étaient bonnes en 
modalité visuo-spatiale. De plus, certaines fonctions exécutives étaient préservées 
(contrôle inhibiteur et flexibilité mentale). 

L’expert a retenu le diagnostic de neurasthénie (F 48) dès 2015, ainsi que des traits 
de personnalité narcissique (vulnérable, sensitive) dès 2001 (Z 73.1). Un diagnostic 
de dépression moyenne ne pouvait pas être retenu (selon la thérapeute, les 
symptômes étaient en voie d’amélioration et leur observation ne corroborait pas 
l’hypothèse d’une dépression majeure). En effet, la tristesse n’était pas au premier 
plan et de nombreux symptômes de la lignée dépressive étaient absents. Seule la 
neurasthénie était présente avec une répercussion claire sur le plan 
neuropsychologique. La chronicisation des symptômes de neurasthénie était à 
mettre en lien avec les traits de personnalité narcissique de cet homme qui vivait 
son parcours des dernières années comme décevant dans un détachement froid 
comblé par les craintes par rapport à sa santé physique. Sur le plan assécurologique, 
la neurasthénie impliquait une diminution claire du rendement de l’assuré sans 
affecter son taux de présence. La fatigue persistante, les multiples symptômes 
somatiques précités, mais aussi et surtout la baisse de l’efficience cognitive (qui 
n’était pas seulement subjective, mais aussi documentée) impliquait des limitations 
fonctionnelles par rapport à la vitesse de traitement de l’information, sa capacité à 
résister au stress et sa productivité lors des demandes de performance accrue. En 
revanche, les traits de personnalité narcissique n’avaient pas d’impact sur la 
capacité de travail per se. Son effet se faisait sentir via la chronicisation des 
symptômes de neurasthénie de l’assuré. 

 
 
 

 

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La thérapie des symptômes dépressifs avait été correcte et avait contribué à leur 
régression. Le traitement antidépresseur était également correct.  

La capacité de travail de l’assuré dans son activité actuelle était de 70 %. Cette 
dernière était adaptée à ses limitations fonctionnelles. La capacité de travail ne 
pouvait pas être encore améliorée de façon sensible par des mesures médicales.  

22. Le 24 juillet 2019, le Dr J______s’est déterminé sur l’expertise et a retenu le 
diagnostic incapacitant de neurasthénie. Il a validé une exigibilité de 100 % avec 
une baisse de rendement de 30 % dans l’activité habituelle d’interprète qui était une 
activité adaptée aux limitations fonctionnelles. Le début de l’incapacité de travail 
était le 11 octobre 2017, soit postérieurement à la décision de l’OAI du 10 octobre 
2017.  

23. Le 14 août 2019, l’OAI a adressé un projet de décision niant le droit aux prestations 
de l’assuré. Il a retenu un statut d’actif à 100 % et un taux d’invalidité de 30 % 
n’ouvrant pas le droit à une rente. L’activité habituelle d’interprète était adaptée. 

24. Le 12 septembre 2019, l’assuré, par son mandataire, a contesté le projet de 
décision.  

25. Par décision du 25 septembre 2019, l’OAI a confirmé les termes de son projet du 14 
août 2019. 

26. Le 28 octobre 2019, l’assuré, par son mandataire, a interjeté recours auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice contre la décision de l’intimé. 
Il a sollicité préalablement une expertise judiciaire somatique bidisciplinaire ou 
pluridisciplinaire et subsidiairement, une expertise psychiatrique. Il estimait que le 
diagnostic de dépression moyenne aurait dû être retenu en lieu et place de celui de 
neurasthénie. L’expert avait indiqué que la prétendue amélioration de ses 
symptômes et son observation ne corroboraient pas l’hypothèse d’une dépression 
majeure, mais il n’avait pas expliqué pour quelle raison le diagnostic de dépression 
moyenne, établi par son médecin traitant, ne pouvait être retenu. Il sollicitait 
également l’audition de ses médecins traitants car d’après leurs explications, le 
ralentissement psychomoteur objectivé dans l’expertise justifiait une diminution de 
la capacité de travail supérieure à celle que retenait l’expertise. Il fallait considérer 
que le degré d’invalidité s’élevait à 60 % au minimum et qu’il avait le droit à trois 
quarts de rente d’invalidité au moins. 

27. Dans sa réponse du 26 novembre 2019, l’intimé a conclu au rejet du recours. Les 
atteintes physiques incapacitantes que le recourant invoquait avaient fait l’objet de 
la décision du 3 juillet 2017, entrée en force. Celle-ci avait retenu une incapacité de 
travail totale dans l’activité habituelle d’huissier, de même qu’une capacité pleine 
dans une activité adaptée épargnant le dos. Le recourant exerçant alors une telle 
activité, à savoir interprète, les problèmes de santé physique, sans évolution, 
n’étaient plus pertinents dans le cadre de cette demande. Le rapport d’expertise, 
établi par le Pr M______ le 13 juillet 2019, était plus détaillé que toutes les autres 
pièces du dossier. Il prenait en compte la situation médicale de l’assuré dans son 

 
 
 

 

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ensemble – aussi bien objectivement que subjectivement – et reposait sur des 
examens complets. Les points litigieux avaient fait l’objet d’une étude 
circonstanciée et le rapport prenait en considération les plaintes exprimées par le 
recourant. L’expertise s’appuyait sur deux entretiens avec l’assuré. La description 
du contexte médical et l’appréciation de la situation médicale étaient claires et les 
conclusions de l’expert dûment motivées. Finalement, l’instruction du dossier 
permettait de statuer en pleine connaissance de cause sur l’état de santé et la 
capacité de travail du recourant.  

28. Par réplique du 2 mars 2020, le recourant a persisté dans ses conclusions et 
considéré que l’instruction aurait également dû porter sur le plan somatique. 
L’expertise ne pouvait se voir reconnaître une pleine valeur probante car les 
conclusions de l’expert n’étaient pas suffisamment motivées et l’expertise ne 
contenait pas suffisamment d’éléments relatifs à sa personnalité et au contexte 
social. 

29. Le 6 juillet 2020, la chambre de céans a entendu le recourant en audience de 
comparution personnelle. 

Le recourant a déclaré : « Je travaille pour l’entreprise B______ en tant 
qu’interprète. Cette entreprise s’occupe d’interprétariat sur place ainsi que par 
téléphone et aux HUG. J’ai exclusivement travaillé aux HUG. J’exerce cette 
activité depuis environ 2016 – 2017. Je travaille à la demande, le taux d’activité 
maximum est de 30 – 35 %. Je continue actuellement de travailler dans les mêmes 
conditions. Auparavant, j’exerçais comme huissier à la D______. Avant cela, j’étais 
agent de voyage.  

Mon état de santé s’est péjoré depuis fin 2017 avec des angoisses, des réveils 
nocturnes et des insomnies. Avec le temps et l’âge, mes problèmes au dos se 
péjorent également. Je fais toujours de la physiothérapie. Je prends des 
médicaments tous les jours pour le dos mais mon état s’est aggravé. J’ai des 
douleurs au dos et je n’arrive pas à rester longtemps assis. J’ai eu quatre 
infiltrations par le Dr G______, lesquelles n’ont que très peu amélioré la situation 
et de façon passagère. Le Dr N______m’avait également fait des piqûres. Le Dr 
G______ m’a dit qu’il n’y avait pas d’indication opératoire. Je suis donc 
actuellement suivi que par le Dr H______, mon médecin traitant.  

S’agissant de l’expertise psychiatrique j’ai d’abord été reçu par un psychologue 
environ deux heures puis une petite heure par le Pr M______. J’ai eu l’impression 
que le Pr M______ ne me suivait pas lors de notre entretien. Il reposait souvent les 
mêmes questions. À plus de cinq reprises, alors qu’il tenait une feuille devant lui, il 
baissait soudainement la tête en fermant les yeux et la relevait ensuite quelques 
instants après pour me reposer la même question. Lorsque j’attirais son attention 
sur le fait que nous avions déjà parlé de ce sujet, il me répondait “ Ah oui ”. 
L’entretien avec la psychologue, qui était accompagnée d’une autre personne, s’est 
bien passé. J’étais seul pendant l’entretien avec le Pr M______.  

 
 
 

 

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J’estime ne pas pouvoir travailler plus que ce que je fais maintenant, c’est-à-dire un 
taux de 30 – 35 % car j’ai beaucoup d’oublis, des pertes de concentration, des 
angoisses permanentes. J’ai des crampes la nuit dans le dos et des douleurs en 
permanence. J’ai même eu une période où je ne pouvais plus marcher car j’étais 
bloqué. Dans mon travail je peux bouger, changer de position. Je travaille dans les 
chambres d’hôpital et je fais la traduction entre les médecins et les patients. J’ai 
récemment été opéré des hémorroïdes, on verra comment cela va évoluer. J’estime 
ne pas pouvoir augmenter mon taux d’activité principalement en raison de mes 
problèmes psychiques mais également en raison de mes problèmes de dos. Je suis 
toujours suivi par les Drs L______, O______ et Mme P______qui est psychologue. 
Je vois celle-ci tous les quinze jours et un des deux psychiatres chaque mois. Je suis 
un traitement médicamenteux pour les troubles cognitifs, le Fluxotine. J’ai déposé 
la nouvelle demande de prestations AI à l’initiative de mes psychiatres lesquels 
avaient préalablement demandé mon dossier AI. Je me réveille vers 7h, et je suis 
fatigué malgré l’utilisation de l’appareil pour l’apnée du sommeil et avec beaucoup 
d’angoisses. Je me demande alors si je pourrais exercer mon travail. J’ai beaucoup 
d’angoisses. J’ai un agenda électronique partagé avec les médecins des HUG, 
lesquels y inscrivent mes rendez-vous. Dans 90 % des cas je sais quelques jours 
avant, voire quelques semaines avant, quand je devrais effectuer des traductions. 
Souvent, voire même tout le temps, je me dis que ça ne vaut pas la peine de vivre 
dans l’état dans lequel je suis. Le traitement médicamenteux m’aide mais ce n’est 
pas suffisant. Sans les médicaments je n’aurais peut-être pas tenu. Je dois être apte 
à exercer ma profession. Je fais souvent répéter aux patients ou aux médecins ce 
qu’ils viennent de dire. De sorte que je m’estime incapable d’augmenter mon taux 
d’activité. J’avais beaucoup d’amis mais je préfère rester chez moi que de sortir 
avec des gens. J’ai beaucoup de peine à suivre une conversation. Je vis avec ma 
famille. Je ne mange pas beaucoup, je n’ai pas beaucoup d’appétit. J’ai été fier de 
moi, pour tout ce que j’ai accompli avant, mais plus aujourd’hui. J’ai quatre stents 
et je dois prendre des médicaments pour le cœur dont des injections tous les quinze 
jours. Je pense que mes problèmes physiques ont un impact au quotidien sur mon 
humeur. Mes problèmes de sommeil sont beaucoup dus à l’angoisse car quand je 
me lève la nuit pour uriner j’ai beaucoup de peine à me rendormir. » 

L'avocat du recourant a déclaré : « Nous sollicitons une expertise pluridisciplinaire, 
soit somatique et psychique, car ces deux domaines interfèrent. » 

30. Le 7 juillet 2020, la chambre de céans a transmis au Pr M______ une copie du 
procès-verbal de 6 juillet 2020 et lui a demandé de se déterminer sur le déroulement 
de l’expertise psychiatrique du 29 mai 2019.  

31. Le 10 juillet 2020, le Pr M______ a répondu qu’il avait été surpris par le contenu 
de la missive de la chambre de céans du 7 juillet 2020. Il était évident qu’il ne 
confirmait pas la version des faits du recourant. Compte tenu de ses responsabilités 
dans le domaine de la santé mentale à Genève, il n’avait ni l’habitude ni le temps de 
poser plusieurs fois les mêmes questions ou de somnoler devant les expertisés ou 

 
 
 

 

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les patients qui le consultaient. Par ailleurs, et si tel avait été le cas, il aurait été 
difficile de comprendre la présence dans le status mental de l’expertise d’une 
description précise de ses plaintes qui était identique au procès-verbal d’audition ou 
encore l’existence d’une analyse détaillée de la personnalité et des interactions 
relationnelles de l’expertisé. Il fallait alors imaginer que la description était 
uniquement le produit de l’imagination de l’expert. Il était exact que l’expertisé 
avait été vu par une psychologue pour le recueil anamnestique et pendant une heure 
par lui-même pour l’évaluation psychopathologique. L’expertise avait été 
complétée par un bilan neuropsychologique de plus de 3 heures ainsi que par un 
contact avec la psychologue et le psychiatre traitant. Il s’agissait d’une procédure 
classique. Au niveau du contenu, l’expertisé s’était montré réservé, distant sans être 
hostile, en souffrance par rapport à l’échec de ses projets, se centrant sur les 
troubles somatiques et sur son vécu anxieux diffus. Dans l’analyse, un diagnostic de 
neurasthénie avec diminution du rendement de l’ordre de 30 % avait été retenu sur 
fond d’une personnalité aux traits narcissiques. Il était à signaler que même la 
psychologue traitante envisageait un pourcentage de travail allant jusqu’à 50 %, 
supérieur à celui mentionné par l’expertisé dans son procès-verbal d’audition.  

32. A la demande de la chambre de céans le docteur Q______, FMH psychiatrie et 
psychothérapie, a rendu un rapport d’expertise judiciaire.  

Il a posé les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen, 
présent depuis 2015 et incapacitant depuis juillet 2016 et une anxiété généralisée 
présente probablement avant 2015 et renforcée depuis lors. La capacité de travail 
était dès juillet 2016 de 50 % comme interprète et de 60 % dans une activité simple 
n’exigeant pas de fortes ressources intellectuelles.  

33. Le 22 février 2021, la Dresse R______, du SMR, a estimé que l’expertise judiciaire 
était convaincante, sous réserve de la survenance de l’incapacité de travail, laquelle 
devait être fixée à fin 2017, l’assuré ayant repris une activité professionnelle en 
juillet 2016 et ayant déclaré que son état s’était aggravé en décembre 2017. 

34. Le 31 mars 2021, l’assuré a communiqué un rapport médical du Dr G______ du 30 
mars 2021, attestant de persistance de douleurs lombo-sacrées qui s’aggravaient 
subjectivement et une aggravation d’un rétrécissement canalaire L2-L3 dégénératif. 
Selon des IRM du 16 juillet 2015 et du 1er octobre 2020, une infiltration était 
indiquée.  

L’assuré a indiqué qu’il acceptait une capacité de travail, sous l’angle 
psychiatrique, de 50 % comme interprète et de 60 % dans une activité adaptée ; il 
estimait que ses troubles somatiques devaient être pris en considération et sollicitait 
l’audition des Drs G______, H______ et Q______. Il concluait au renvoi de la 
cause à l’intimée pour calcul du degré d’invalidité.  

35. Le 1er avril 2021, la chambre de céans a imparti un délai à l’intimé pour qu’il se 
détermine sur une éventuelle interaction des diagnostics psychiatrique et somatique 
du recourant et sur le droit à une rente d’invalidité.  

 
 
 

 

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36. Le 29 avril 2021, l’OAI a répondu que l’activité d’interprète était considérée 
comme adaptée aux limitations somatiques et qu’aucune nouvelle limitation 
fonctionnelle n’était décrite par les médecins sur le plan somatique, de sorte qu’il 
persistait dans ses précédentes conclusions.  

37. Sur quoi la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 
ss LPGA et 62 ss LPA). 

4. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité, singulièrement sur 
l’évaluation de sa capacité de travail. 

5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 
2008). 

En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

 
 
 

 

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Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

6. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c; ATF 102 V 165 
consid. 3.1; VSI 2001 p. 223 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 

La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM ou 
le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 et 141 V 281 consid. 2.2 et 3.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_841/2016 du 30 novembre 2017 consid. 4.5.2).  

Les principes jurisprudentiels développés en matière de troubles somatoformes 
douloureux sont également applicables à la fibromyalgie (ATF 132 V 65 
consid. 4.1), au syndrome de fatigue chronique ou de neurasthénie (ATF 139 V 
346; arrêt du Tribunal fédéral 9C_662/2009 du 17 août 2010 consid. 2.3 in SVR 
2011 IV n° 26 p. 73), à l'anesthésie dissociative et aux atteintes sensorielles (arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I 9/07 du 9 février 2007 consid. 4 in SVR 2007 
IV n° 45 p. 149), à l’hypersomnie (ATF 137 V 64 consid. 4) ainsi qu'en matière de 
troubles moteurs dissociatifs (arrêt du Tribunal fédéral 9C_903/2007 du 30 avril 
2008 consid. 3.4), de traumatisme du type « coup du lapin » (ATF 141 V 574 
consid. 5.2 et ATF 136 V 279 consid. 3.2.3) et d’état de stress post-traumatique 
(ATF 142 V 342 consid. 5.2). En revanche, ils ne sont pas applicables par analogie 
à la fatigue liée au cancer (cancer-related Fatigue) (ATF 139 V 346 consid. 3; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_73/2013 du 2 septembre 2013 consid. 5). 

Dans sa jurisprudence récente (ATF 143 V 409 consid. 4.5 et ATF 143 V 418 
consid. 6 et 7), le Tribunal fédéral a modifié sa pratique lors de l'examen du droit à 
une rente d'invalidité en cas de troubles psychiques. La jurisprudence développée 
pour les troubles somatoformes douloureux, selon laquelle il y a lieu d'examiner la 
capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la personne concernée dans le 
cadre d'une procédure structurée d'administration des preuves à l'aide d'indicateurs 
(ATF 141 V 281), s'applique dorénavant à toutes les maladies psychiques, y 
compris troubles dépressifs de degré léger ou moyen (ATF 143 V 409 consid. 
4.5.1). En effet, celles-ci ne peuvent en principe être déterminées ou prouvées sur la 
base de critères objectifs que de manière limitée. 

 
 
 

 

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- 13/17 - 

7. a. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit 
aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments 
médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin consiste à 
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour 
quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales 
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, 
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4; ATF 115 V 133 
consid. 2; ATF 114 V 310 consid. 3c; arrêt du Tribunal fédéral 8C_442/2013 du 
4 juillet 2014 consid. 2). 

b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 consid. 
11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

c. Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 
les références). 

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d. Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_371/2018 
du 16 août 2018 consid. 4.3.1).  

8. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

9. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 consid. 1d). 

10. En l’occurrence, l’expertise judiciaire psychiatrique est considérée comme ayant 
valeur probante par les parties, ce qui, au regard des réquisits jurisprudentiels 
précités, peut être confirmé. 

La capacité de travail du recourant est ainsi de 50 % dans son activité habituelle 
d’interprète et de 60 % dans une activité adaptée, moins exigeante en ressources 
intellectuelles. Cette conclusion est admise par les parties, étant précisé que 
l’intimé, suivant l’avis de son SMR, a considéré que l’état de santé psychique du 
recourant s’était aggravé fin 2017, de sorte que la limitation de la capacité de travail 

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du recourant, reconnu par l’expert judiciaire, devait être considérée comme 
survenue à cette date et non pas dès juillet 2016.  

Les considérations de l’intimé peuvent, sur ce point, être suivies, le recourant ayant, 
comme souligné par le SMR, lui-même invoqué une péjoration de son état de santé 
psychique depuis fin 2017 (procès-verbal d’audience du 6 juillet 2020) et ayant été 
capable de reprendre une activité professionnelle en juillet 2016, après plusieurs 
années d’inactivité professionnelle, soit depuis 2013, voire même depuis 2009 
(expertise judiciaire p. 7 ; expertise du Dr M______ p. 6 ; extrait du CI du recourant 
du 27 avril 2017). Cet avis n’est, au surplus, pas contesté par le recourant.  

Au demeurant, le recourant doit être reconnu incapable de travailler depuis fin 2017 
à un taux de 50 % dans son activité habituelle d’interprète et à un taux de 40 % 
dans une activité adaptée à ses limitations psychiatriques. L’état de santé du 
recourant s’est ainsi aggravé postérieurement à la dernière décision de l’intimé 
entrée en force, du 10 octobre 2017, de sorte que cette aggravation doit être prise en 
compte dans le cadre de la nouvelle demande de prestations du recourant.  

S’agissant des affections somatiques, force est de constater que le dernier rapport 
médical communiqué par le recourant atteste d’une aggravation de son état de santé 
selon une IRM du 1er octobre 2020 et un rapport du Dr G______ du 30 mars 2021, 
laquelle est postérieure à la décision litigieuse du 25 septembre 2019. Cette 
aggravation ne saurait, en conséquence, être prise en compte dans le cadre du 
présent litige (ATF 144 V 210). Par ailleurs, comme relevé par l’intimé, aucun 
élément médical ne permet de s’écarter de l’avis du SMR du 27 avril 2017, lequel 
tient compte des diagnostics posés et des limitations fonctionnelles retenues par les 
médecins traitants du recourant (Drs G______, H______, S______) en estimant 
qu’une activité respectant les limitations fonctionnelles d’épargne du dos peut être 
exercée à un taux de 100 % (éviter le port de charges lourdes et les efforts 
physiques importants, éviter les sollicitations du rachis, antéflexion, rotation, 
flexion latérale, éviter la station debout ou assise prolongée, favoriser les 
changements de positions et pas d’effort intense).  

Par appréciation anticipée des preuves, la chambre de céans renoncera ainsi à 
l’audition des médecins cités par le recourant, une éventuelle interaction des 
affections somatiques (aggravées) avec les limitations psychiques du recourant 
outrepassant l’objet du présent litige.  

11. Le degré d’invalidité du recourant doit être calculé.  

A cet égard, malgré la demande de la chambre de céans, l’intimé ne s’est pas 
prononcé sur cette question et a maintenu ses conclusions en rejet du recours, tout 
en relevant que l’activité d’interprète est adaptée aux affections somatiques du 
recourant.  

Cependant, l’intimé s’est rallié à l’avis de son SMR, lequel a considéré que le 
recourant était, depuis fin 2017, en incapacité de travail de 40 % dans une activité 

 
 
 

 

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adaptée à ses limitations fonctionnelles psychiques et que l’activité d’interprète 
n’était, en particulier, pas adaptée.  

Conformément aux conclusions du recourant, il convient en conséquence de 
renvoyer la cause à l’intimé afin qu’il procède au calcul du degré d’invalidité du 
recourant, compte tenu de l’incapacité de travail précitée. 

12. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis, la décision litigieuse 
annulée et la cause renvoyée à l’intimé pour calcul du degré d’invalidité du 
recourant et nouvelle décision.  

Vu l’issue du litige, une indemnité de CHF 3’000.- sera accordée au recourant à 
titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 6 du règlement 
sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 
[RFPA - E 5 10.03]), à charge de l’intimé.  

Au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un 
émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1 bis LAI). 

 

 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement.  

3. Annule la décision litigieuse.  

4. Renvoie la cause à l’intimé dans le sens des considérants. 

5. Alloue une indemnité de CHF 3'000.- au recourant, à la charge de l’intimé. 

6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Julia BARRY 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le