# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 683fddac-4de9-5ddb-bc4a-36bad954eaa5
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-06-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.06.2014 A/2710/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2710-2012_2014-06-10.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente. 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/2710/2012 ATAS/695/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Ordonnance du 10 juin 2014 

3ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à ONEX, comparant avec élection 

de domicile en l'étude de Maître BOUCHAARA Evelyne recourante 

 

contre  

Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève, sis rue des 

Gares 12, GENEVE intimé 

 

  

 

 

 

 

A/2710/2012 

- 2/13 -

 

EN FAIT 

 

1. Madame à A______ (ci-après : l’assurée), née en 1962, d’origine kosovare, est 

arrivée en Suisse en 1994. Mariée, elle est mère de trois enfants nés en 1995, 1997 

et 1999. Elle a travaillé en qualité de manutentionnaire pour un importateur de 

volailles de mai 2003 à décembre 2006, date à laquelle son contrat de travail a été 

résilié. Parallèlement, l’assurée a exercé une activité de nettoyeuse à 50% dès le 

24 juillet 2001. Licenciée également de ce poste le 4 octobre 2007, elle s’est 

annoncée à l’assurance-chômage et a été à plusieurs reprises en incapacité de travail 

depuis lors. 

2. Le 4 novembre 2010, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de 

l’Office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI).  

3. A été versé au dossier de l’assurée le préavis médical rendu par le Dr B______, 

médecin-conseil de l’office cantonal de l’emploi (OCE), le 8 décembre 2009. Il 

s’agit d’un bref formulaire concluant à une incapacité de travail dès septembre 

2008, de façon temporaire. Le médecin indiquait brièvement qu’une activité 

consistant en un travail physiquement léger et psychiquement peu stressant était 

exigible à 50%, taux qui pourrait être augmenté à 100% dans les trois à six mois. 

4. Dans un rapport du 17 novembre 2010, le Dr C______, spécialiste FMH en 

psychiatrie et psychothérapie et psychiatre traitant, a conclu à un trouble 

hypochondriaque et à un trouble dépressif récurrent épisode actuel moyen présents 

depuis plusieurs années entraînant une totale incapacité de travail depuis 2007. 

5. Par courrier du 16 décembre 2010, le Dr D______ a indiqué que l’assurée souffrait 

d’un problème cardiologique (tachycardie sinusale et supra-ventriculaire résistante 

au traitement médical avec une symptomatologie de malaises et faiblesses de type 

lipothymie). 

6. Le dossier a été soumis au Dr E______, du Service médical régional de l’AI (ci-

après : SMR), qui, le 11 avril 2011 a constaté que la situation médicale était 

confuse. Il a relevé que le Dr B______ ne donnait aucun diagnostic et ne  motivait 

pas non plus l’incapacité de travail, que sur le plan physique, si le cardiologue 

rapportait une tachycardie sinusale et supra-ventriculaire résistante au traitement, le 

rapport d’échographie du 16 décembre 2010 était rassurant, tout comme l’examen 

Holter du 2 novembre 2010. Qui plus est, le cardiologue ne se prononçait pas sur la 

capacité de travail ou les limitations fonctionnelles. 

7. Interrogé sur ce qui justifiait l’incapacité de travail de sa patiente, le Dr F______ a 

brièvement répondu que celle-ci était « très handicapée par les arythmies + état 

dépressif » (sic). 

 

 

 

 

A/2710/2012 

- 3/13 -

8. Dans un courrier du 9 mai 2011, le Dr D______ a indiqué ne pouvoir se prononcer 

sur la capacité de travail et a renvoyé l’OAI au médecin-traitant en ces termes : « Je 

pense que ce sujet devrait être discuté avec son médecin-traitant, en particulier le 

diagnostic non cardiologique de la patiente ». 

9. L’assurée a alors été adressée au Dr G______, spécialiste FMH en psychiatrie et 

psychothérapie, lequel a rendu son rapport en date du 14 octobre 2011.  

Aux termes de son analyse, l’expert n’a retenu aucun diagnostic sur le plan 

psychique ayant une répercussion sur la capacité de travail. Il n’a mentionné qu’une 

dysthymie présente depuis 2004 environ.  

Le médecin a notamment relevé l’absence d’une perturbation sévère de 

l’environnement psychosocial, dont il a indiqué qu’il était inchangé depuis de 

nombreuses années et marqué par des relations proches et stables surtout au plan 

familial. Le médecin a souligné des incohérences importantes entre la description 

subjective par la patiente de ses symptômes et ses propres observations. Il a ainsi 

relevé que l’assurée participait activement à l’examen, sans signes importants de 

manque d’énergie ou de fatigue et décrivait de manière authentique son intérêt pour 

certaines émissions de télévision et la cuisine, par exemple.  

L’expert s’est étonné que l’assurée reste capable de faire face aux exigences 

élémentaires de la vie quotidienne et d’entreprendre par exemple des voyages 

impliquant des trajets en voiture d’une durée d’un jour ou plus, alors qu’à 

l’examen, elle frappait par un comportement démonstratif et une description 

dramatique de ses plaintes subjectives.  

Les éléments objectivables de l’anamnèse et de l’examen psychiatrique ne 

permettaient quant à eux pas de conclure à l’existence de symptômes dépressifs 

dépassant un degré de sévérité relativement léger.  

Les angoisses consistaient plus en craintes hypochondriaques s’inscrivant dans le 

contexte de la dysthymie que d’un trouble hypochondriaque à proprement parler. 

En définitive, l’expert a conclu à une totale capacité de travail quelle que soit 

l’activité vu l’absence de maladie psychiatrique incapacitante. 

10. Le 1
er

 juin 2012, l’OAI a communiqué à l’assurée un projet de décision dont il 

ressortait qu’il se proposait de lui nier le droit à toute prestation. 

11. Le 27 juin 2012, l’assurée s’y est opposée en alléguant en substance être dans 

l’incapacité totale de travailler depuis septembre 2010. 

12. Par décision du 11 juillet 2012, l’office cantonal de l’assurance-invalidité du canton 

de Genève (ci-après : OAI) a nié à l’assurée le droit à toute prestation. 

L’OAI a en effet considéré que l’assurée avait conservé une pleine capacité de 

travail et de gain et ce, dans toute activité. 

13. Par écriture du 10 septembre 2012, l’assuré a interjeté recours contre cette décision 

en concluant à ce que soient entendu ses médecins-traitants, à ce que soit ordonnée 

 

 

 

 

A/2710/2012 

- 4/13 -

une nouvelle expertise psychiatrique et, quant au fond, à ce que lui soit reconnu le 

droit à une rente entière, avec suite de frais et dépens. 

La recourante reproche au Dr G______ une appréciation qu’elle juge arbitraire sur 

plusieurs points : 

- l’expert a relevé des contradictions dans ses explications alors même qu’elle ne 

maîtrise pas le français et que la traductrice qui l’assistait était de langue 

albanaise (elle-même s’exprime dans un dialecte du Kosovo), ce qui est, selon  

elle, à l’origine d’éventuelles imprécisions ; 

- l’expert aurait fondé son diagnostic sur ses seules observations, lesquelles n’ont 

duré que 120 mn.; 

- l’expert a écarté tout trouble de la mémoire et de la concentration alors même 

qu’il a noté qu’elle peinait à reconstruire chronologiquement son anamnèse ; 

- l’intérêt qu’elle a pu montrer pour des émissions de télévision et le fait qu’elle 

ait souri ont suffi à l’expert pour conclure à des incohérences par rapport aux 

symptômes décrits ; 

- l’expert lui reproche sa réticence à donner des informations détaillées sur sa vie 

quotidienne et sociale alors même qu’il a pu en faire un exposé détaillé dans son 

expertise ; 

- l’expert a conclu à un manque de compliance alors qu’elle suit les prescriptions 

de son médecin-traitant ; 

- le diagnostic retenu par l’expert - une simple dysthymie –diverge de celui de 

son psychiatre-traitant. 

En substance, se référant aux avis des Drs C______ et F______, la recourante 

soutient être dans l’incapacité totale de travailler. A l’appui de sa position, elle se 

réfère aux différentes pièces médicales déjà versées à son dossier et produit en 

outre : 

- un rapport du Dr D______, spécialiste FMH en médecin-interne et cardiologie, 

du 6 novembre 2012, du 29 juin 2011, concluant à un hyper-dynamisme du 

ventricule gauche sans valvulopathie détectée et à une taille du ventricule 

gauche normale avec fraction d’éjection élevée à 70 % ; 

- un rapport établi le 5 septembre 2012 par le Dr C______, spécialiste FMH en 

psychiatrie et psychothérapie, attestant la suivre régulièrement depuis 

septembre 2010 pour des troubles hypochondriaques et un trouble dépressif 

récurrent épisode moyen ; le médecin y relève que, malgré les plaintes 

somatiques persistantes, les investigations n’ont pas permis de mettre en 

évidence la moindre cause organique ;  l’état psychique de l’assurée demeure 

stationnaire, malgré le traitement ; ce médecin conteste le diagnostic de 

dysthymie retenu, alléguant que ce diagnostic n’implique pas de focalisations et 

préoccupations constantes telles que celles dont souffre sa patiente, persuadée 

de souffrir d’une maladie grave ; chez l’assurée, le mal-être est permanent ;  

 

 

 

 

A/2710/2012 

- 5/13 -

- un rapport du Dr F______, spécialiste FMH en médecine interne, du 

7  septembre 2012, attestant suivre l’assurée de façon intermittente depuis 2004 

et régulièrement depuis la fin de l’année 2008 pour une arythmie cardiaque, des 

palpitations avec extrasystoles et un état dépressif se traduisant par une 

importante tristesse et une incapacité à s’occuper de sa famille et de ses enfants, 

avec un net manque d’intérêt ; le médecin émet l’opinion que sa patiente est 

dans l’incapacité d’entreprendre n’importe quel travail en raison de l’importante 

diminution de rendement sur le plan physique et psychique ; 

- un courrier du Dr C______ du 1
er

 novembre 2012 contestant une nouvelle fois 

la position de l’expert ;  

- un courrier du Dr D______ du 6 novembre 2012, expliquant qu’il suit l’assurée 

conjointement aux Drs F______ et C______, que sa pathologie principale 

consiste en affections psychiatriques et de médecine générale, que sur le plan 

cardiologique, on note : lipothymie avec dyspnée, DRS, palpitations et accès de 

tachycardie supraventriculaire et sinusale actuellement bien contrôlée par 

bêtabloqueurs et procoralan ; une fibrillation auriculaire paroxystique n’a 

jamais été documentée ; selon le médecin, il y aurait eu récemment aggravation 

des symptômes et accélération des troubles du rythme nécessitant une nouvelle 

évaluation cardiologique.  

14. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 9 octobre 2012, a conclu au 

rejet du recours.  

L’intimé soutient que l’expertise du Dr G______ doit se voir pleine valeur probante 

puisque les médecins-traitants ne font fait valoir aucun élément objectivement 

vérifiable permettant de s’en écarter. Selon lui, l’expert a parfaitement explicité les 

raisons qui l’ont amené à s’écarter des diagnostics retenus par le psychiatre-traitant. 

Quant à l’atteinte cardiaque, l’intimé relève que, dans son dernier courrier le 

Dr D______ confirme que la situation est sous contrôle et que ce médecin, 

interrogé à plusieurs reprises dans le cadre de l’instruction du dossier, n’a jamais 

fait état de limitations fonctionnelles ou d’incapacité de travail sur le plan 

cardiaque. 

15. Par écriture du 3 décembre 2012, la recourante a persisté dans ses conclusions. 

Sur le plan cardiaque, elle relève que même si le traitement prescrit a amélioré les 

troubles du rythme, l’hyper-dynamisme  ventriculaire reste toujours présent et que 

le 6 novembre 2012, le Dr D______ a fait état d’une aggravation des symptômes et 

d’une accélération des troubles du rythme qui a nécessité une nouvelle évaluation. 

Elle en tire la conclusion que sa situation n’est donc pas totalement contrôlée sur le 

plan cardiaque et demande l’audition du Dr D______ afin que ce dernier se 

détermine sur sa capacité de travail. 

Sur le plan psychique, la recourante relève la divergence entre le Dr G______ et 

son psychiatre-traitant dont elle allègue qu’il a clairement expliqué en quoi sa 

pathologie se distingue nettement d’une dysthymie (caractère permanent de son état 

 

 

 

 

A/2710/2012 

- 6/13 -

et incapacité à faire face aux exigences de la vie quotidienne). Elle répète qu’il faut 

tenir compte du fait que l’appréciation du Dr G______ n’a été faite que sur la base 

d’un seul entretien. 

Enfin, elle relève que son dossier médical auprès de l’office cantonal de l’emploi 

(OCE) n’a pas été versé à la procédure et en demande l’apport. 

16. Le 10 janvier 2013, l’intimé a persisté dans ses conclusions en se référant à l’avis 

du Dr H______, du service médical régional (SMR). Ce médecin émet l’avis que 

l’aggravation évoquée par le cardiologue ne peut être que postérieure à la décision 

litigieuse. Sur le plan psychiatrique, il soutient que le caractère permanent et 

l’incapacité à exécuter les tâches ménagères ne sont en rien des critères 

discriminants pour évaluer la sévérité d’un trouble de l’humeur. 

17. Une audience d’enquêtes s’est tenue en date du 29 août 2013, au cours de laquelle a 

été entendu le Dr C______.  

Le témoin a répété ne pas partager les conclusions de l’expert, expliquant qu’une  

dysthymie implique des périodes durant lesquelles le patient se sent bien, ce qui 

n'est pas le cas de l'assurée.  

Cette dernière est atteinte, selon son psychiatre traitant, d’un trouble 

hypocondriaque et d'un état dépressif récurrent de gravité moyenne. Elle est par 

ailleurs constamment préoccupée par l'idée de souffrir d'une maladie grave ; c'est 

une conviction intime, profondément ancrée en elle, sans doute en lien avec ses 

antécédents : sa sœur aînée est décédée au Kosovo et, pour des raisons 

administratives, on lui a donné son nom et sa date de naissance. Dans les faits, 

l'assurée est constamment hantée par des idées de mort et par le sentiment, quelque 

part, de ne pas avoir le droit de vivre.  

Selon le médecin, la compliance de sa patiente est bonne, ce qu’a d’ailleurs 

confirmé un récent dosage sérique. Le médecin a contesté avoir indiqué que sa 

patiente aurait refusé de se soumettre à un traitement.  

N’ayant pour sa part jamais constaté aucune amélioration dans sa présentation, son 

état ou au niveau de ses plaintes, le médecin s’est étonné que l’expert ait pu 

conclure pour sa part à une amélioration. Au contraire, l’état de l’assurée semble se 

péjorer : désormais, elle n'arrive plus à faire face aux tâches quotidiennes, 

lesquelles sont assumées par ses enfants. 

Le médecin a indiqué n’avoir pas réalisé d'examen spécifique s'agissant d'éventuels 

troubles de la mémoire et de la concentration, troubles que, de manière générale, on 

retrouve en cas d'état dépressif.  

Le témoin a expliqué avoir conclu à une incapacité de travail depuis 2007, parce 

que la patiente n'a plus travaillé depuis lors. Depuis qu’elle consulte, elle est 

incapable de travailler. 

 

 

 

 

A/2710/2012 

- 7/13 -

18. Entendu à son tour, le Dr F______ a relaté avoir rencontré une première fois 

l’assurée en 2004, mais ne la suivre régulièrement que depuis la fin de l'année 

2008. 

Tout comme son confrère, le témoin a indiqué ne pas partager les conclusions de 

l'expertise réalisée pour l'AI en ce sens qu’il n’a jamais constaté la moindre 

amélioration dans l'état de l'assurée, si ce n'est une légère lorsqu'elle a commencé le 

suivi auprès d'un psychiatre. Depuis, son état stagne.  

De façon générale, le témoin a dit craindre qu'un expert, qui ne voit un assuré que 

durant un laps de temps limité, ne puisse se faire une idée aussi exacte de la 

situation que le médecin traitant. 

Selon le témoin, la description donnée par l'expert correspond dans l'ensemble à la 

réalité mais en revanche, l'impact de l'état dépressif de l'assurée sur son quotidien a 

été minimisé.   

19. Entendu à titre de renseignement, l’époux de la recourante, Monsieur A______ a 

expliqué devoir se lever très tôt en sa qualité de charcutier-traiteur (4h30) et dormir 

mal car son épouse a un sommeil agité.  

Il a allégué devoir lui donner des consignes sur tout ce qu'elle doit faire et parfois 

même devoir rentrer lors de sa pause de 8h00 pour vérifier qu'elle a bien pris ses 

médicaments.  

Ce sont leurs trois enfants, qui ont entre 14 et 18 ans, et lui-même qui assument 

toutes les tâches ménagères. Afin d'éviter que les enfants ne se nourrissent que de 

pizzas, c'est lui qui prépare le repas du soir.  

Son épouse n'a plus de forces et passe la majeure partie de ses journées au lit. Ce 

n'est pas qu'elle ne veuille pas s'occuper de quoi que ce soit à la maison, c'est qu'elle 

ne peut pas. 

Auparavant, elle a toujours travaillé, mais son état s'est dégradé et est stationnaire 

depuis 2010. Depuis lors, elle n'a plus goût à rien. Il l’oblige parfois à sortir, mais 

elle s'assoit après 200 à 300 mètres. 

20. L’intimé, par écriture du 19 septembre 2013 a persisté dans ses conclusions.  

Il soutient en substance que les médecins-traitants se contentent de substituer leur 

propre appréciation à celle de l’expert alors même que le Dr F______ a convenu 

que la description donnée par ce dernier correspondait à la réalité et que le Dr 

C______ a admis que la description de la vie quotidienne faite par l’expert était 

conforme à la réalité. 

Selon l’intimé, les témoins se sont contentés de mettre en avant les plaintes 

subjectives de l’assurée, sans apporter aucun argument médical objectif. 

21. Dans ses écritures après enquêtes du 20 septembre 2013, la recourante a persisté 

dans ses conclusions, alléguant une fois de plus que le diagnostic retenu par l’expert 

est en totale contradiction avec celui de ses médecins-traitants.  

 

 

 

 

A/2710/2012 

- 8/13 -

Elle reprend en substance les arguments déjà développés précédemment et s’étonne 

en outre que l’expert écarte le diagnostic de trouble hypochondriaque au motif 

qu’elle fait confiance à ses médecins alors même que ceux-ci ont témoigné qu’ils 

n’arrivaient pas à la convaincre qu’elle ne souffre pas d’une maladie grave.  

Par ailleurs, ses médecins sont unanimes à contester toute amélioration de son état. 

Enfin, elle relève que le Dr C______ a contesté avoir indiqué à l’expert que sa 

patiente aurait refusé de se soumettre au traitement proposé.  

22. Interpellé par la Cour de céans, le Dr D______ a répondu en date du 11 avril 2014.  

Il a convenu ne s’être jamais prononcé sur les limitations fonctionnelles ou la 

capacité de travail de sa patiente d’un point de vue cardiologique, expliquant que 

c’est parce que le problème cardiaque de l’assurée doit être « vu à la lumière de 

l’affection globale, en particulier les aspects psychique et rhumatologique », raison 

pour laquelle il a suggéré d’effectuer un bilan cardiologique et psychiatrique dans 

un centre d’expertise qui se prononcerait sur la totalité des affections de 

l’intéressée.  

Du point de vue strictement cardiologique, le médecin a conclu à : une 

tachychardie, une  dyspnée d’effort, une fatigue et des douleurs précordiales 

empêchant l’assurée d’effectuer ses travaux quotidiens.  

Le Dr D______ a précisé que si l’affection cardiologique était mineure par rapport 

aux autres, il fallait évaluer « l’affection pluridisciplinaire » de l’assurée.    

23. Avisées par la Cour de céans de l’intention de cette dernière de mettre sur pied une 

expertise pluridisciplinaire, les parties se sont déterminées sur les questions à poser 

par écritures du 19 mai 2014.  

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1
er

 janvier 2011, la chambre 

des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 

contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 

sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

 

2. La loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA), entrée en vigueur le 

1er janvier 2003, est applicable au cas d’espèce.  

3. Le recours, déposé dans les formes et délai prévus par la loi est recevable à la forme 

(art. 56 et 60 LPGA).  

 

 

 

 

A/2710/2012 

- 9/13 -

4. La question préalable à l’examen d’éventuelles prestations à résoudre est de savoir 

quelle est la capacité résiduelle de travail de la recourante eu égard aux atteintes à 

sa santé. 

5. Selon le principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances 

sociales, le juge doit établir (d'office) les faits déterminants pour la solution du 

litige, avec la collaboration des parties, administrer les preuves nécessaires et les 

apprécier librement (art. 61 let. c LPGA; cf. ATF 125 V 193 consid. 2). Il doit 

procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 

suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties 

ou aux indices résultant du dossier. En particulier, il doit mettre en œuvre une 

expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 

(ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; ATFA non publié 

I 751/03 du 19 mars 2004, consid. 3.3). 

Tel est le cas en l’espèce dans la mesure où le Dr D______, cardiologue, ne s’est 

jamais déterminé précisément sur les conséquences, en termes de capacité de 

travail, des atteintes de la recourante et où, de surcroît, il préconise une évaluation 

globale de la situation, prenant en compte tant les aspects somatiques 

(rhumatologique et cardiologique) que psychiques.  Il convient donc d’ordonner 

une expertise pluridisciplinaire qui aura par ailleurs l’avantage de trancher les 

contradictions entre le Dr G______ et le psychiatre traitant.  

*** 

 

  

 

 

 

 

A/2710/2012 

- 10/13 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant préparatoirement 

 

1. Ordonne une expertise pluri-disciplinaire, rhumatologique, cardiologique et 

psychiatrique.  

2. Commet à ces fins la Policlinique médicale universitaire (PMU), plus 

particulièrement les Drs I______ ; médecin interniste, J______, psychiatre, 

K______, rhumatologue et les cardiologues du centre d’expertises médicales 

3. Charge les experts d’examiner et d’entendre l’assuré, avec l’assistance d’un 

interprète albanais et de répondre aux questions suivantes, après s’être entourés de 

tous les éléments utiles et avoir pris connaissance du dossier de l’intimé, ainsi que 

du dossier de la présente procédure et s’être entouré d’avis de tiers au besoin : 

1. Anamnèse. 

2. Données subjectives de la personne. 

3. Etat actuel (objectif), constatations. 

4. Plaintes de l’assuré. 

5. Examen clinique. 

6. S'agissant des troubles physiques : 

a. L’assurée souffre-t-elle de troubles somatiques ? Si oui, 

lesquels (diagnostics) et depuis quand ? 

b. Au point de vue cardiologique, confirmez-vous les diagnostics 

retenus par le Dr D______ (lipothymie avec dyspnée, DRS, 

palpitations et accès de tachycardie supraventriculaire et sinusale ;  

cf. courriers des 6 novembre 2012 et 11 avril 2014). Ces 

diagnostics peuvent-ils être confirmés ? 

c. Les plaintes de l’assurée sont-elles objectivées ?  

d. Ces atteintes ont-elles des conséquences en termes de capacité 

de travail ? 

e. Quelles sont les limitations fonctionnelles dues à chaque 

diagnostic? 

7. S'agissant des troubles psychiques :  

a. L’assurée souffre-t-elle de troubles psychiques (diagnostics) ? 

En particulier, souffre-t-elle d’un trouble somatoforme 

douloureux ?  

 

 

 

 

A/2710/2012 

- 11/13 -

b. Depuis quand ? 

c. Quel est le degré de gravité de chacun des troubles relevés, le 

cas échéant (faible, moyen, grave) ? 

d. Ces troubles psychiques ont-ils valeur de maladie en tant que 

telle selon le DSM IV ou la CIM-10 ? 

e. Quelles sont les limitations fonctionnelles dues à chaque 

diagnostic? 

f. Les troubles psychiques constatés nécessiteraient-ils une prise 

en charge spécialisée ? 

g. L’assurée souffre-t-elle de troubles de la cognition, de la 

concentration et/ou de la mémoire ? Si oui, ceux-ci altèrent-ils sa 

capacité d’adaptation à une activité professionnelle ? Sa capacité 

de travail ?  

h. L’assurée est-elle ralentie au point d’altérer sa capacité de 

travail ou d’adaptation ?  

i. Quels sont les effets des troubles mis en évidence sur la 

capacité de l’assurée à gérer sa vie, son ménage et ses affaires 

personnelles, tant administratives que financières ?  

j. Le Dr C______ a retenu les diagnostics de trouble 

hypocondriaque et de trouble dépressif récurrent - épisode actuel 

moyen, précisant qu’en ce qui concerne les troubles 

hypocondriaques, la préoccupation de l’assurée porte sur une ou 

deux maladies psychiques, alors que, sur le plan somatique, ses 

craintes sont multiples. Partagez-vous cet avis ? Pourquoi ? 

k. Selon le Dr C______, dans une simple dysthymie, on ne 

retrouve pas cette focalisation et préoccupation constante d’avoir 

une maladie grave ; par ailleurs, le patient vit également des 

périodes de bien-être, contrairement à ce qui est le cas en 

présence d’un trouble hypocondriaque (le mal-être est alors 

permanent ; cf. courrier du 5 septembre 2012). Partagez-vous cet 

avis ? Pourquoi ? 

l. Si un trouble de la lignée somatoforme ou trouble assimilé est 

constaté :  

aa. Peut-on raisonnablement exiger de l’assurée un effort de 

volonté pour surmonter ses douleurs et exploiter sa force de 

travail résiduelle ?  

bb. Existe-t-il une comorbidité psychiatrique importante par 

sa gravité et sa durée ? 

 

 

 

 

A/2710/2012 

- 12/13 -

cc. Y a-t-il un processus maladif ou des affections corporelles 

chroniques ? 

dd. Y a-t-il perte d’intégration sociale dans toutes les 

manifestations de la vie ? 

ee. Concluez-vous à un échec de traitements ambulatoires ou 

stationnaires conformes aux règles de l’art ? 

ff. Existe-t-il un état psychique cristallisé résultant d’un 

processus défectueux de résolution du conflit, mais apportant 

un soulagement du point de vue psychique ? 

8. Questions concernant tant le plan physique que psychique :  

a. Depuis quand y a-t-il, cas échéant, incapacité médicalement 

justifiée et comment celle-ci a-t-elle évolué dans le temps ?  

aa. dans l’activité habituelle (exprimée en 100% ou en 

nombre d’heures par jour) 

bb. dans une activité adaptée (exprimée en 100% ou en 

nombre d’heures par jour)  

b. A l’heure actuelle, quelle est la capacité de travail exigible et y 

a-t-il diminution de rendement ? 

c. Quelles sont vos éventuelles propositions thérapeutiques ?. 

Quelles seraient leurs influences sur la capacité de travail ? 

d. Un tel traitement est-il exigible, et pourquoi ? 

e. Les limitations liées à l’exercice d’une activité résultent-elles 

d’une exagération des symptômes ou d’une constellation 

semblable ? 

f. Le Dr D______ soutient que le problème cardiologique de la 

patiente doit être examiné à la lumière de l’affection globale, 

notamment psychique et rhumatologique, dont il ne serait qu’une 

conséquence (cf. courrier du 11 avril 2014). Partagez-vous cet 

avis ? Pourquoi ? 

f. Comment vous positionnez-vous par rapport aux avis des divers 

médecins-traitants ? Pourquoi ? 

g. Avez-vous des remarques complémentaires éventuelles ? 

h. Formuler un pronostic global. 

i. Toute remarque utile et proposition. 

4. Invite les experts à déposer à leur meilleure convenance un rapport en trois 

exemplaires à la Cour de céans. 

 

 

 

 

A/2710/2012 

- 13/13 -

5. Fixe aux parties un délai de 10 jours dès réception de la présente pour une 

éventuelle récusation des experts nommés. 

6. Réserve le fond. 

 

 

La greffière 

 

 

 

Marie-Catherine SECHAUD 

 La Présidente 

 

 

 

Karine STECK 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le