# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1af55a4c-54b8-54f8-98c8-ab58347f8723
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-03-05
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 05.03.2010 C-2741/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-2741-2009_2010-03-05.pdf

## Full Text

Cour III
C-2741/2009
{T 0/2}

A r r ê t  d u  5  m a r s  2 0 1 0

Bernard Vaudan (président du collège), Jean-
Daniel Dubey, Andreas Trommer, juges, 
Georges Fugner, greffier.

E._______ et C._______,
recourants,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Refus d'autorisation d'entrée dans l'Espace Schengen 
concernant A._______ et B._______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-2741/2009

Faits :

A.
A._______, ressortissante colombienne née en 1984, a déposé le 14 
août 2008, auprès de l'Ambassade de Suisse à Bogota, une demande 
de  visa  d'entrée  en  Suisse  pour  elle  et  sa  fille  B._______,  pour  y 
séjourner trois mois auprès de sa mère, C._______, ainsi que pour y 
assister au mariage de sa soeur, D._______, prévu le 26 septembre 
2008.

Dans  les  informations  qu'elle  a  fournies  au  sujet  de  sa  situation 
personnelle, A._______ a déclaré être étudiante à Cali et être mariée 
à un compatriote. Elle a produit en outre une déclaration écrite de son 
mari,  dans  laquelle  celui-ci  attestait  la  prendre  en  charge 
financièrement.

B.
D._______, soeur de A._______, avait déposé, le 20 septembre 2004, 
une demande d'autorisation  d'entrée  et  de  séjour  en  Suisse  pour  y 
entreprendre des études de psychologie. Dans une déclaration écrite 
du 14 septembre 2004, elle s'était engagée à quitter la Suisse en cas 
d'échec ou au terme de ses études.

Arrivée  en  Suisse  le  6  novembre  2004,  D._______  y  a  obtenu  une 
autorisation de séjour pour études, laquelle a été renouvelée jusqu'au 
31 octobre 2006.

Par décision  du 19 février  2008,  le  Service de la  population  et  des 
migrants  du  canton  de  Fribourg  (ci-après:  le  SPOMI)  a  rejeté  la 
demande de renouvellement de l'autorisation de séjour pour études de 
D._______  et  lui  a  imparti  un  délai  de  trente  jours  pour  quitter  la 
Suisse.  Dans  sa  décision,  le  SPOMI  a  relevé  notamment  que  la 
prénommée avait manifesté une absence flagrante de collaboration à 
l'établissement  des  faits  de sa  cause,  dès  lors  que  toute  possibilité 
d'immatriculation  à  l'Université  de  Fribourg  lui  était  exclue  depuis 
l'automne 2005 déjà et que le but de son séjour d'études était  ainsi 
atteint depuis longtemps, ce d'autant  plus que l'intéressée travaillait, 
au surplus illégalement, depuis le mois de février 2007.

D._______  a  alors  déposé,  le  27  mars  2008,  une  demande  d'asile 

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auprès du SPOMI, demande qu'elle a retirée le 3 octobre 2008, après 
avoir épousé un ressortissant suisse, le 26 septembre 2008.

C.
C._______ est, quant à elle, arrivée en Suisse en 2003 et y a ensuite 
résidé  illégalement,  avant  d'y  obtenir  une  autorisation  de  séjour  à 
l'année à la suite de son mariage le 25 juillet 2008 avec E._______, 
ressortissant suisse.

D.
Par  décision  du  26  mars  2009,  l'ODM  a  refusé  d'octroyer  une 
autorisation  d'entrée  dans  l'Espace  Schengen  à  A._______,  tout 
comme à sa fille B._______, motifs pris que la situation personnelle de 
la  requérante  (jeune,  étudiante),  ainsi  que  la  situation  socio-
économique  prévalant  en  Colombie  amenaient  à  conclure  que  sa 
sortie  de Suisse à l'issue du séjour projeté n'était  pas suffisamment 
assurée. 

E.
E._______ et C._______ ont recouru contre cette décision le 28 avril 
2009 au Tribunal administratif fédéral (ci-après: le TAF ou le Tribunal), 
en concluant à son annulation et à l'octroi d'une autorisation d'entrée 
en Suisse en faveur  de A._______ et  de sa fille  B._______. Ils  ont 
souligné  en  particulier  que  leur  fille,  respectivement  belle-fille,  était 
étudiante  à  l'Université  Valle  de  Cali  et  entendait  retourner  en 
Colombie à l'issue de son séjour en Suisse. Les recourants ont allégué 
ensuite  que  E._______  était  gravement  atteint  dans  sa  santé  (car 
diabétique  et  amputé  du  membre  inférieur  gauche)  et  que  cette 
situation les empêchait  tous deux de se rendre en Colombie pour y 
rencontrer leurs invitées.

F.
Appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet, en 
reprenant  pour  l'essentiel  la  motivation  de  sa  décision  du  26  mars 
2009.

G.
Invités  à  se  déterminer  sur  le  préavis  de l'ODM,  les  recourants  ont 
réaffirmé qu'ils ne pouvaient se rendre eux-mêmes en Colombie pour 
les motifs  exposés dans leur  recours et  que leur intérêt  à  maintenir 
des  relations  familiales  avec  leurs  invitées  devait  primer  sur  les 
craintes de l'ODM de les voir prolonger leur séjour en Suisse.

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Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 
juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le TAF, 
en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au 
sens  de  l'art.  5  de  la  loi  fédérale  du  20  décembre  1968  sur  la 
procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les  autorités 
mentionnées à l'art. 33 LTAF.

En particulier, les décisions en matière de refus d'autorisation d'entrée 
prononcées par l'ODM - lequel constitue une unité de l'administration 
fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont susceptibles de 
recours au Tribunal qui  statue définitivement (cf. art. 1 al. 2 LTAF en 
relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal 
fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2 A  moins  que  la  LTAF  n'en  dispose  autrement,  la  procédure 
devant le Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

1.3 E._______ et C._______ ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 
PA). Présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, le recours 
est recevable (cf. art. 50 et 52 PA).

2.
Les recourants peuvent invoquer devant le Tribunal la violation du droit 
fédéral,  y  compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la 
constatation  inexacte  ou  incomplète  des  faits  pertinents  ainsi  que 
l'inopportunité  de  la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité 
cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). Dans le 
cadre de la procédure de recours, le Tribunal applique d'office le droit 
fédéral. Conformément à l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est 
pas liée par les motifs invoqués à l'appui du recours. Aussi peut-elle 
admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. 
Dans son arrêt,  elle  prend en considération  l'état  de  fait  et  de  droit 
régnant au moment où elle statue (cf. consid. 1.2 de l'arrêt du Tribunal 
fédéral 2A.451/2002 du 28 mars 2003, partiellement publié in ATF 129 
II 215).

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3.
La politique des autorités suisses en matière de visa joue un rôle très 
important  dans  la  prévention  de  l'immigration  clandestine  (cf.  à  ce 
sujet le Message concernant la loi sur les étrangers du 8 mars 2002, 
FF 2002, p. 3493). Aussi, elles ne peuvent accueillir tous les étrangers 
qui désirent venir dans ce pays, que ce soit pour des séjours de courte 
ou  de  longue  durée  et  peuvent  donc  légitimement  appliquer  une 
politique  restrictive  d'admission  (cf.  ATF  122  II  1  consid.  3a; 
ALAIN WURZBURGER,  La  jurisprudence  récente  du  Tribunal  fédéral  en 
matière  de  police  des  étrangers,  Revue de  Droit  administratif  et  de 
Droit fiscal [RDAF] 1997 I, p. 287). 

La législation suisse sur les étrangers ne garantit aucun droit ni quant 
à  l'entrée  en  Suisse,  ni  quant  à  l'octroi  d'un  visa.  Comme tous  les 
autres Etats, la Suisse n'est en principe pas tenue d'autoriser l'entrée 
de  ressortissants  étrangers  sur  son  territoire.  Sous  réserve  des 
obligations  découlant  du  droit  international,  il  s'agit  d'une  décision 
autonome (cf. Message précité, FF 2002, p. 3531; voir également ATF 
133 I 185 consid. 2.3).

4.
Lors de la votation du 5 juin 2005, le peuple suisse a accepté l'arrêté 
fédéral du 17 décembre 2004 portant approbation et mise en œuvre 
des  accords  bilatéraux  d'association  à  l'Espace  Schengen  et  à 
l'Espace Dublin  (RS 362). Les accords d'association correspondants 
sont entrés en vigueur pour la Suisse le 12 décembre 2008.

La reprise de l'acquis de Schengen a nécessité une révision complète 
de l'ordonnance du 24 octobre 2007 sur la procédure d'entrée et de 
visas (OPEV, RO 2007 5537) qui a été remplacée par l'ordonnance du 
22 octobre 2008 sur l'entrée et l'octroi  de visas (OEV, RS 142.204), 
entrée  en  vigueur  le  12  décembre  2008  également.  Selon  l'art.  57 
OEV, le nouveau droit s'applique aux procédures pendantes à la date 
de l'entrée en vigueur de l'OEV.

5.

5.1 S'agissant  des  conditions  d'entrée  en  Suisse  pour  un  séjour 
n'excédant pas trois mois, l'art. 2 al. 1 OEV renvoie au Règlement (CE) 
no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil  du 15 mars 2006 
établissant  un  code  communautaire  relatif  au  franchissement  des 

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frontières par les personnes (code frontières Schengen [JO L 105 du 
13.04.2006  p.  1-32]).  Les  conditions  d'entrée  prévues  par  le  code 
frontières Schengen correspondent, pour l'essentiel, à celles posées à 
l'art.  5  al.  1  let.  a  à  d  de  la  loi  fédérale  sur  les  étrangers  du  16 
décembre 2005 (LEtr, RS 142.20). Aussi la pratique et la jurisprudence 
appliquées à cette dernière disposition peuvent-elles être reprises (cf. 
ATAF 2009/27  consid. 5  et  arrêt  du  Tribunal  administratif  fédéral  C-
8386/2008 du 16 septembre 2009 consid. 5.1 et références citées).

5.2 Le Règlement (CE) no 539/2001 du Conseil  du 15 mars 2001 
(JO L 81 du 21 mars 2001, p. 1-7) différencie, en son art. 1 par. 1 et 2, 
les ressortissants  des  Etats  tiers  selon qu'ils  sont  soumis ou non à 
l'obligation du visa. En leur qualité de ressortissantes colombiennes, 
A._______ et B._______ sont soumises à l'obligation du visa.

6.

6.1 Dans  la  décision  querellée,  l'ODM  a  refusé  de  délivrer  à 
A._______  et  à  sa  fille  B._______  une  autorisation  d'entrée  dans 
l'Espace Schengen, au motif que leur retour en Colombie n'était pas 
suffisamment garanti. Il convient par conséquent d'examiner l'objet et 
les conditions du séjour envisagé, au sens de l'art. 5 par. 1 let. c du 
code frontières Schengen, afin de déterminer si les intéressées sont 
disposées à quitter l'Espace Schengen à l'échéance de leur séjour ou 
s'il  apparaît, au contraire, qu'elles cherchent à pénétrer et à s'établir 
dans le  territoire  des Etats membres sous le couvert  d'un visa pour 
visite familiale.

6.2 Il  est  à  noter  que  lorsque  l'autorité  examine  si  l'étranger 
présente  les  garanties  nécessaires  en  vue  d'une  sortie  de  l'Espace 
Schengen à l'échéance du séjour envisagé, elle ne peut le faire que, 
d'une part,  sur la base d'indices fondés sur la situation personnelle, 
familiale  ou  professionnelle  de  l'étranger,  d'autre  part,  sur  une 
évaluation  du  comportement  de  l'étranger,  une  fois  arrivé  dans 
l'Espace  Schengen,  compte  tenu  des  prémisses  précitées.  On  ne 
saurait donc reprocher à l'autorité de prendre une décision contraire à 
la loi  lorsqu'elle se base sur les indices et  l'évaluation précités pour 
appliquer ladite disposition.

6.3 Ces  éléments  d'appréciation  doivent  être  examinés  dans  le 
contexte  de  la  situation  générale  prévalant  dans  le  pays  de 

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provenance  de  la  personne  invitée,  dans  la  mesure  où  il  ne  peut 
d'emblée  être  exclu  qu'une  situation  politiquement,  socialement  ou 
économiquement peu favorable puisse influencer le comportement de 
la personne intéressée.

6.4 Expérience faite,  en raison des conditions politiques,  sociales 
et économiques qui y dominent, la Colombie fait partie des pays dont 
les  ressortissants  sont  souvent  tentés  de  ne  pas  rentrer  dans  leur 
pays  d'origine  à  l'issue  de  leur  séjour  dans  un  pays  étranger. 
Enlèvements, meurtres, extorsions, attentats font partie du quotidien. 
Le cartel de la drogue et les guérilleros armés, les fameuses "Forces 
armées révolutionnaires de Colombie" (FARC), renforcent l'insécurité 
ambiante. La situation des droits de l'homme est donc particulièrement 
problématique  et  si  les  groupes  armés  illégaux  y  contribuent  pour 
beaucoup,  les  forces  de  sécurité  commettent  elles  aussi  des 
exactions.  D'un  point  de  vue  socio-économique,  en  dépit  d'une 
importante  croissance  durant  la  dernière  décennie,  le  taux  de 
chômage  demeure  préoccupant  (près  de  12%),  tout  autant  que  la 
sous-occupation (près de 35%). Quant au produit intérieur brut (PIB), il 
reste  modeste,  avec  3.619 USD par  personne (cf. site  du Ministère 
fédéral des Affaires étrangères de la République fédérale d'Allemagne: 
www.auswaertiges-amt.de  >  Länder,  Reisen  und  Sicherheit  > 
Kolumbien,  état  octobre  2009,  consulté  le  17  février  2010;  cf. 
également arrêt du Tribunal administratif fédéral C-923/2006 du 9 mai 
2008 consid. 4.3).

6.5 Toutefois,  la  seule  situation  dans  le  pays  d'origine  d'un 
requérant ne suffit pas à conclure à l'absence de garantie quant à son 
retour  à  l'issue  du  séjour,  toutes  les  particularités  du  cas  d'espèce 
devant être prises en considération.

7.
En l'occurrence, sans pour autant minimiser les raisons d'ordre affectif 
qui motivent leur demande de visa d'entrée en Suisse, le Tribunal ne 
saurait admettre, au vu de l'ensemble des éléments du dossier, que le 
retour de A._______ et de sa fille B._______ en Colombie au terme de 
l'autorisation  demandée  puisse  être  considéré  comme suffisamment 
garanti. 

Le Tribunal constate d'abord que C._______ (mère de A._______) et 
D._______ (soeur de A._______) ont réussi à imposer leur présence 

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en Suisse, la première en y séjournant plusieurs années illégalement, 
la seconde en parvenant à obtenir la prolongation de son autorisation 
de  séjour  pour  études  par  un  manque  de  collaboration  flagrant  à 
l'établissement des faits de sa cause. 

Il est à noter à cet égard que D._______ s'était pourtant expressément 
engagée  par  écrit  à  quitter  la  Suisse  en  cas  d'interruption  de  ces 
études. Or, la demande d'asile qu'elle y a déposée tardivement pour 
se  soustraire  à  son  renvoi  et  l'autorisation  de  séjour  qu'elle  y  a 
finalement obtenue par son mariage démontrent de manière éloquente 
le manque de foi à accorder à de telles déclarations d'intention.

Il est au surplus symptomatique de constater que A._______ a déposé 
sa demande d'autorisation de séjour en Suisse aussitôt que sa mère 
et  sa soeur  se sont  trouvées sur  le  point  d'obtenir  enfin  un titre  de 
séjour  durable  en  Suisse,  par  leurs  mariages  les  25  juillet  et  26 
septembre  2008  avec  des  ressortissants  suisses,  ce  qui  donne  à 
penser  qu'elle  avait  particulièrement  hâte  de  venir  les  rejoindre  en 
Suisse. 

Le Tribunal relève par ailleurs que, dans la demande  d'asile qu'elle a 
adressée le 27 mars 2008 au SPOMI, D._______ déclarait notamment 
que  sa  soeur  A._______  vivait,  tout  comme  son  frère,  dans  des 
conditions  catastrophiques  en  Colombie  et  qu'elle  y  subissait  les 
violences des FARC au point de devoir se déplacer constamment d'un 
endroit à l'autre. Dans ces circonstances, il y a lieu de craindre que la 
prénommée ne vienne en Suisse  pour  y  rejoindre  définitivement  sa 
mère et sa soeur et pour se soustraire aux conditions de vie difficiles 
qu'elle connaît dans son pays.

En  considération  de  ce  qui  précède,  les  arguments  des  recourants, 
fondés sur le fait que, d'une part, A._______ poursuit des études en 
Colombie et, d'autre part, qu'ils ne peuvent, quant à eux, se rendre en 
Colombie en raison de l'état de santé de E._______, ne sont pas de 
nature à écarter le risque de voir la prénommée et sa fille B._______ 
tenter de prolonger leur séjour en Suisse.

Il  est  à noter à ce propos que le fait  que A._______ soit  mariée ne 
constitue guère un argument suffisant propre à assurer son retour en 
Colombie,  l'expérience  ayant  démontré  qu'un  grand  nombre 

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d'étrangers arrivés en Suisse sans leur conjoint se sont fait rejoindre 
par celui-ci ultérieurement. 

8.
Il  convient  de  relever  au  surplus  que  les  assurances  que  les 
recourants ont fournies quant à l'accueil  et  à la prise en charge des 
frais de séjour en Suisse de leurs invitées ne sont, en tant que telles, 
pas  de nature  à  empêcher  les  intéressées,  une fois  sur  le  territoire 
helvétique,  d'entreprendre des démarches administratives en vue de 
prolonger leur séjour ou d'entrer dans la clandestinité (cf. à cet égard, 
l'arrêt  du  Tribunal  fédéral  6S.281/2005  du  30 septembre  2005). 
L'expérience  a  par  ailleurs  démontré  à  maintes  reprises  que  les 
déclarations d'intention formulées par la personne invitante ou par la 
personne invitée quant à la sortie ponctuelle de Suisse ne suffisaient 
pas  à  garantir  le  départ  d'un  ressortissant  étranger  dans les  délais 
prévus,  ces  dernières  n'emportant  aucun  effet  juridique  (cf. ATAF 
précité  consid.  9;  Jurisprudence  des  autorités  administratives  de  la 
Confédération  [JAAC]  57.24 ; arrêt  du  TAF C-3670/2008  du  30 avril 
2009 consid. 8, et la jurisprudence citée). 

En  conséquence,  au  vu  de  l'ensemble  des  circonstances  de  la 
présente  cause,  le  Tribunal  estime  qu'il  ne  saurait  être  reproché  à 
l'ODM  d'avoir  excédé  ou  abusé  de  son  pouvoir  d'appréciation  en 
considérant  que le  départ  de A._______ et  de sa fille  B._______ à 
l'échéance du visa requis  n'était  pas suffisamment  assuré et  d'avoir 
refusé la délivrance d'une autorisation d'entrée en leur faveur.

9.
Il ressort de ce qui précède que la décision de l'ODM du 26 mars 2009 
est conforme au droit.

En conséquence, le recours est rejeté.

Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure  à la 
charge des recourants (cf. art. 63 al. 1 PA, en relation avec les art. 1ss 
du  règlement  du  21 février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF,  RS 
173.320.2]). 

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
des recourants. Ce montant est compensé par l'avance de frais versée 
le 2 juin 2009.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- aux recourants (recommandé),
- à l'autorité inférieure, dossier SYMIC 15437796.7 et 15437799.5 en 

retour),
- au  Service  de  la  population  et  des  migrants,  Fribourg  (annexes 

dossiers FR 167 242 et FR AE 09 en retour).

Le président du collège : Le greffier :

Bernard Vaudan Georges Fugner

Expédition : 

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