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**Case Identifier:** 527eb81f-dab9-57bc-b732-57bc29f3c7ad
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-09-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 15.09.2020 A/1820/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1820-2020_2020-09-15.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/1820/2020-FPUBL ATA/884/2020  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 15 septembre 2020 

 

   dans la cause 

 

Monsieur A______ 
représenté par Me Robert Assael, avocat  

contre 

COMMUNE DE B______ 
représentée par Me Thomas Barth, avocat 

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A/1820/2020 

EN FAIT 

1)  Madame C______, née le ______ 1965, a été engagée par la Commune de 
B______ (ci-après : la commune) le 1er mars 2010 en qualité de coordinatrice 
chargée de la réorganisation de la police municipale. Un mois après, elle est 
devenue cheffe du service « prévention et sécurité ». 

2)  Monsieur A______, né le ______ 1974, a été engagé par la commune le 29 
novembre 2010 en tant que responsable des agents de police municipale (ci-après 
: APM), adjoint de Mme C______, avec effet dès le  
1er mars 2011.  

3)  À la suite d'une réorganisation de l'administration communale à l'automne 
2015, Mme C______ a occupé le poste de coordinatrice jeunesse « prévention et 
sécurité » et M. A______ celui de chef de poste des APM, de sorte qu'il n'était 
plus son adjoint. 

  Il avait sous ses ordres une équipe de cinq agents, deux auxiliaires de 
sécurité et six patrouilleuses/patrouilleurs. Il devait collaborer avec 
Mme C______ en sa qualité de coordinatrice. 

4)  Par courrier du 30 octobre 2017, Mme C______ a déposé plainte pour 
harcèlement psychologique auprès de la commune à l'encontre de M. A______ et 
requis l'ouverture d'une enquête. 

5)  Après plusieurs arrêts de la chambre administrative de la Cour de justice  
(ci-après : la chambre administrative ; ATA/1563/2017 du 5 décembre 2017, 
ATA/11647/2017 du 21 décembre 2017 et ATA/1018/2018 du 2 octobre 2018) 
sur décisions du Conseil administratif, une enquête administrative a été ouverte le 
11 avril 2018.  

6)  L’enquêtrice a rendu son rapport le 19 décembre 2018. 

7)  Par décision du 1er avril 2019, la commune a retenu qu'une atteinte à la 
personnalité de Mme C______ avait été commise par M. A______, a réservé le 
volet disciplinaire à l'encontre de ce dernier, dit que cette décision ne ferait pas 
l'objet d'une communication publique, laissé les frais de représentation respectifs à 
la charge de chacune des parties et clôturé l'enquête en question.  

8)  M. A______ a recouru auprès de la chambre administrative contre la 
décision précitée.  

9)  Mme C______ a également recouru auprès de la chambre administrative 
contre la décision du 1er avril 2019, en concluant à ce qu'il soit dit qu'elle avait été 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1563/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/11647/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1018/2018

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victime de harcèlement psychologique de la part de M. A______ et que la 
commune soit condamnée à lui verser la somme de CHF ______ à titre de dépens 
de première instance ou d'indemnité de défense.  

10)  Par décision du 19 juin 2019, la commune a prononcé à l'encontre de 
M. A______ un avertissement au sens de l'art. 53 al. 1 let. a et al. 3 du Règlement 
du personnel communal de la Ville de B_____ du 21 avril 2016 (RPers – LC 12 
151). 

11)  Par acte expédié le 23 août 2019 à la chambre administrative, M. A______ a 
recouru contre cette sanction, dont il a demandé l’annulation. 

12)  Par arrêt du 12 novembre 2019 (ATA/1672/2019), la chambre de céans a 
joint les recours de M. A______ et Mme C______ relatifs à la décision de la 
commune du 1er avril 2019, admis celui de M. A______, rejeté celui de 
Mme C______ et annulé ladite décision. 

13)  Mme C______ a recouru contre cet arrêt au Tribunal fédéral. La cause 
(8C_13/2020) est actuellement pendante.  

14)  Se déterminant à la suite de l’ATA/1672/2019, M. A______ a conclu qu’en 
l’absence d’atteinte de sa part à la personnalité de Mme C______, il ne pouvait 
être sanctionné. 

15)  La commune a persisté dans ses conclusions, relevant que l’arrêt précité 
avait clairement qualifié les propos du recourant comme inadmissibles. Ceux-ci 
méritaient sanction. 

16)  Par arrêt du 25 février 2020 (ATA/212/2020), la chambre administrative a 
admis le recours de M. A______ et annulé la décision de la commune du 19 juin 
2019. Le prononcé d’une sanction ne respectait pas le principe de la 
proportionnalité.  

17)  La commune a interjeté recours devant le Tribunal fédéral contre cet arrêt 
(cause 8D_4/2020).  

18)  Par décision du 20 mai 2020, le Conseil administratif a décidé de refuser à 
M. A______ l’augmentation ordinaire de traitement afférente à l’année 2020.  

  Les propos tenus par M. A______ à l’égard de Mme C______ n’étaient pas 
adéquats et ne pouvaient se justifier d’une quelconque façon. Ils avaient mené à 
l’ouverture de l’enquête administrative. La suite de ce rapport ainsi que sa 
conclusion n’enlevaient rien à la teneur inadéquate et déplacée des propos. Un 
comportement de nature conflictuelle s’était poursuivi au cours de l’année 2019. 
Le Conseil administratif s’était notamment fondé sur le rapport d’enquête ainsi 
que sur l’arrêt de la chambre administrative de la Cour de justice du 25 février 

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2020 qui, tout en ne prononçant pas de sanction administrative à l’encontre de 
l’intéressé, retenait que ses propos étaient inadmissibles.   

  La décision précisait : « Votre manque de respect à cette occasion et votre 
comportement inadéquat étant ainsi documentés, le Conseil administratif a pris la 
décision de prononcer à votre encontre un avertissement, une procédure 
par-devant le Tribunal fédéral étant actuellement en cours à ce sujet ensuite de 
votre décision – prise souverainement – de tenter de remettre en cause la sanction 
infligée. Ce même raisonnement mène le Conseil administratif à vous refuser 
l’augmentation ordinaire de traitement afférente à l’année 2020, décision prise 
donc indépendamment de la procédure administrative encore en cours et de 
nature, nous l’espérons, à vous faire comprendre l’inadéquation de votre 
comportement ».  

19)  Par acte du 24 juin 2020, M. A______ a interjeté recours contre cette 
décision auprès de la chambre administrative. Il a conclu à son annulation et à ce 
qu’il soit enjoint à la commune de lui octroyer l’augmentation ordinaire de salaire 
pour 2020. 

20)  Le 21 juillet 2020, la commune a sollicité la suspension de la procédure en 
application des art. 14 et 28 let. a de la loi sur la procédure administrative du  
12 septembre 1985 (LPA-GE - E 5 10). Les éléments qui l’avaient déterminée à 
refuser à M. A______ son annuité l’avaient également notamment amenée à 
sanctionner lesdits propos d’un avertissement par décision du 19 juin 2019. La 
procédure y relative était pendante par-devant le Tribunal fédéral. Or, son issue 
intéresserait la présente procédure s’agissant de la portée, de la nature et de la 
gravité des propos litigieux tenus par M. A______.  

21)  M. A______ s’est opposé à ladite suspension. Les conditions des articles 
précités n’étaient pas remplies. La commune reconnaissait avoir sanctionné le 
recourant à deux reprises pour les mêmes faits. Enfin, si, pour la commune, l’issue 
de la procédure relative à la sanction avait une importance pour la question de 
l’octroi de l’augmentation ordinaire de salaire pour 2020, il lui aurait suffi 
d’attendre la fin de cette procédure avant de prononcer sa décision. C’était 
d’ailleurs ce qu’elle avait fait dans un premier temps, puisque par courrier du 
20 février 2020 elle avait informé M. A______ qu’elle avait décidé de reporter sa 
décision jusqu’à réception de l’arrêt de la chambre administrative dans la cause 
portant sur l’avertissement.  

22)  Par courrier du 3 septembre 2020, la commune a persisté dans sa demande 
de suspension de la procédure. 

  

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EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2)  Lorsque le sort d’une procédure administrative dépend de la solution d’une 
question de nature civile, pénale ou administrative relevant de la compétence 
d’une autre autorité et faisant l’objet d’une procédure pendante devant ladite 
autorité, la suspension de la procédure administrative peut, le cas échéant, être 
prononcée jusqu’à droit connu sur ces questions (art. 14 al. 1 LPA). 

3) a. En l’espèce, il ressort de la correspondance du 20 février 2020 de la 
commune que celle-ci avait souhaité attendre l’arrêt de la chambre administrative 
relatif au bien-fondé de l’avertissement avant de prononcer une nouvelle sanction. 
Or, la chambre de céans a annulé l’avertissement. L’autorité intimée a alors fait le 
choix tout à la fois de recourir au Tribunal fédéral contre l’arrêt précité et de 
notifier une nouvelle sanction. 

  La commune n’a, ce faisant, pas attendu l’issue de la procédure dirigée 
contre l’avertissement avant de notifier la seconde sanction. Solliciter la 
suspension de la présente procédure apparaît, dans ces conditions, contradictoire. 

  L’autorité intimée n’indique pas non plus quels motifs imposeraient 
d’attendre aujourd’hui l’issue de la procédure devant le Tribunal fédéral. Elle ne 
précise pas en quoi le sort de la suppression de l’augmentation du traitement 
dépendrait de l’issue de la procédure devant le Tribunal fédéral, ni quelle serait 
son attitude en cas de rejet ou d’admission de son recours. 

  De surcroît, en l’état de la procédure, elle n’a pas encore pu développer ses 
arguments au fond. Sa position n’apparait en conséquence pas clairement au 
présent dossier. 

  Enfin, dans la décision présentement querellée, du 20 mai 2020, l’autorité 
intimée précise que la sanction est prise, « indépendamment de la procédure 
administrative en cours ». 

  Dans ces conditions, la requête en suspension de la procédure n’est pas 
fondée en application de l’art. 14 LPA. 

 b. L’art. 78 LPA, évoqué par l’autorité intimée, ne trouve pas application, la 
condition de l’accord des parties n’étant pas remplie. 

  La requête en suspension de la présente procédure comme dépendant de la 
cause 8D_4/2020 pendante devant la Tribunal fédéral sera rejetée. 

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 c.  Le sort des frais de la présente procédure sera tranché dans le cadre de 
l’arrêt au fond. 

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PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

refuse la requête de suspension de la présente procédure ; 

impartit un délai au 16 octobre 2020 à la Commune de B______ pour répondre au 
recours ; 

réserve le sort des frais ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Robert Assael, avocat du recourant ainsi qu'à 
Me Thomas Barth, avocat de la commune de B______. 

Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, Mme Krauskopf, M. Verniory, 
Mme Lauber, M. Mascotto, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

F. Cichocki 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

F. Payot Zen-Ruffinen 
 

 

 

 

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Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :