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**Case Identifier:** 8c18b1b1-8e6e-5ea5-98e1-02f26a65e764
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-11-30
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 30.11.2010 C-7149/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-7149-2008_2010-11-30.pdf

## Full Text

0

Cour III
C-7149/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  3 0  n o v e m b r e  2 0 1 0

Madeleine Hirsig (présidente du collège),
Elena Avenati-Carpani, Franziska Schneider, juges,
Cédric Steffen, greffier.

A._______, 
représenté par Me Jean-Marie Agier, 
Intégration Handicap, place du Grand-Saint-Jean 1, 
1003 Lausanne,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité; décision du 14 octobre 2008.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-7149/2008

Faits :

A.
A._______,  ressortissant  kosovar  né  le  7  mars  1955,  a  travaillé  en 
Suisse du 1er janvier 1986 au 24 septembre 1987 comme manoeuvre 
auprès  de  l'entreprise  de  construction  X._______  à  Genève. Le  24 
septembre  1987,  il  subit  un  accident  de  chantier  (chute  d'un 
échafaudage;  dossier  SUVA;  OAIE  pces  16  et  17).  Il  n'a  jamais 
retravaillé depuis.

En traitement à la Permanence de Vermont le 24 septembre 1987, l'on 
diagnostique une contusion du crâne et de la colonne lombaire, ainsi  
qu'une commotion cérébrale. Du 15 mai au 24 août 1988, l'intéressé 
séjourne à la clinique de réadaptation de la Caisse nationale suisse 
d'assurance en cas d'accidents (SUVA) à Bellikon où n'est  constaté 
aucun  déficit  neurologique;  il  est  en  outre  noté  un  syndrome 
psychiatrique d'adaptation, un défaut de séquelles traumatiques, une 
névrose de rente (sinistrose) ainsi qu'un manque de collaboration de 
l'assuré (dossier SUVA; OAIE pce 16). 

La SUVA lui octroie des indemnités journalières du 24 septembre 1987 
au 5 mars 1989 (dossier  SUVA; OAIE pces 16 et  35). Le 23 février 
1989, l'intéressé est examiné par le médecin de l'arrondissement de la 
SUVA, qui conclut à une capacité de travail de 100% dès le 1 er mars 
1989. Celui-ci relève un très léger traumatisme crânio-cérébral avec un 
syndrome  psychiatrique  d'adaptation,  une  exagération  manifeste  et 
dissémination des troubles (dossier SUVA pce 18). 

B.
En date du 22 juin 1988, A._______ dépose une demande de rente et 
de reclassement dans une nouvelle profession auprès de l'Office de 
l'invalidité du canton de Genève (OCAI-GE; OAIE pce 2). L'intéressé 
n'ayant pas établi avoir un domicile en Suisse et n'ayant pas répondu 
aux courriers de l'OCAI-GE, celui-ci rejette les demandes, en date du 
23 février 1989, l'instruction n'ayant pas pu être menée à bien (OAIE 
pces 10 et 12). 

C.
Le  20  août  1994,  l'intéressé  dépose  une  nouvelle  demande  de 
prestations AI (OAIE pce 17).

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Dans  le  cadre  de  l'instruction,  l'OCAI-GE  verse  au  dossier  une 
expertise médicale des Drs E._______ et F._______ du 9 août 1996. 
Sur le plan rhumatologique, l'assuré présente un syndrome douloureux 
chronique  et,  sur  le  plan  psychiatrique,  un  trouble  somatoforme 
douloureux  avec  une  probable  dysthymie.  Les  médecins  concluent 
que,  vu  l'âge  du  patient,  un  reclassement  professionnel  serait 
souhaitable,  mais  considérant  le  contexte,  les  résultats  semblent 
aléatoires. Objectivement,  la  capacité de travail  somatique peut  être 
estimée  à  environ  75  %,  mais  la  capacité  psychique  est  nulle.  Le 
pronostic  à  long  terme  est  mauvais. Par  conséquent,  les  médecins 
estiment l'incapacité de travail à 100 % (OAIE pce 25).

Dans sa prise de position du 19 novembre 1997, le Dr G._______, du 
Service médical  de l'assurance-invalidité,  mentionne que l'incapacité 
de travail depuis 1988 relève d'une affection, la sinistrose, qui n'a pas 
valeur de maladie pour l'AI. En 1996, la situation évolue de sorte que 
l'on  ne  parle  plus  de  sinistrose,  mais  d'un  syndrome  douloureux 
chronique avec une dysthymie; dès cette date, le  médecin note que 
l'incapacité de travail relève d'une atteinte psychique (OAIE pce 48).

Par  décision  du  8  décembre  1998,  l'OCAI-GE  accorde  une  rente 
entière  à  A._______  et  une  rente  ordinaire  complémentaire  simple 
pour ses deux enfants B._______ et C._______, dès le 1er décembre 
1998 (OAIE pce 73). Le 4 janvier 1999, cet office rend une nouvelle 
décision  de  rente  entière  pour  l'intéressé  et  de  rente  ordinaire 
complémentaire simple pour ses deux enfants, pour la période du 1 er 

août 1997 au 31 décembre 1998 (OAIE pce 74). Le recours déposé 
auprès de la Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI le 
29  mars  1999  contre  ces  deux  décisions  est  rayé  du  rôle  suite  au 
retrait du recours (OAIE pces 83 et 96).

Par décisions des 8 mai et 9 novembre 2000, l'OCAI-GE confirme un 
taux  d'invalidité  de  100%  et  octroie  à  l'intéressé  une  rente  entière  
d'invalidité  ainsi  que  des  rentes  entières  d'enfant  pour  B._______, 
C._______ et D._______ (OAIE pces 97 et 101).

D.
Le 20 octobre 2006, le dossier est transmis à l'Office de l'assurance-
invalidité  pour  les  assurés  résidant  à  l'étranger  (OAIE),  l'intéressé 
ayant  quitté  le  territoire  suisse  pour  rejoindre  le  Kosovo  (OAIE  pce 
107.1). 

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E.
Dans le courant de l'année 2007, l'OAIE entreprend une procédure de 
révision d'office (OAIE pces 108 ss).

Sont versés en cause dans le cadre de l'instruction :

-  le  rapport  final  SMR Rhône établi  par  la  Dresse  H._______,  le  4 
décembre 2007. Le médecin  note,  comme nouveau diagnostic  avec 
répercussion  sur  la  capacité  de  travail,  un  trouble  somatoforme 
douloureux post-traumatique. Pour la Dresse H._______, les raisons 
pour  lesquelles  l'AI  a  accordé une rente  entière alors  que la  SUVA 
avait jugé la capacité de travail à 100% dans une activité adaptée dès 
le  1er mars  1989  sont  peu  claires.  Elle  recommande  ainsi 
l'établissement  d'un  rapport  psychiatrique  et  orthopédique  avec 
anamnèse complète depuis 1992 (OAIE pce 109);

-  l'expertise  du  29  avril  2008  du  Dr  I._______,  chirurgien 
orthopédique, lequel relève une discrète spondylarthrose L5/S1 ainsi 
qu'une  très  discrète  scoliose  thoraço-lombaire  convexe à  droite. Ce 
praticien note une grande différence entre les plaintes de l'intéressé et 
les constatations radiologiques. Il conclut à une capacité de travail de 
50% ou plus dans une activité de substitution légère, le taux exact ne 
pouvant  être  établi  qu'après  l'évaluation  de  l'état  psychique  de 
l'intéressé (OAIE pce 118);

-  l'expertise  du  Dr  J._______  du  15  mai  2008,  dans  laquelle  ce 
psychiatre  diagnostique  des  troubles  somatoformes  douloureux 
persistants, une dysthymie, dans le cadre d'une situation personnelle 
et financière difficile. Les troubles somatoformes douloureux ne sont 
pas invalidants en soi. Le médecin relève que le retour au Kosovo a 
permis une amélioration de l'état  de santé psychique de l'intéressé, 
qui  est  actuellement  stabilisé.  Il  recommande  la  poursuite  d'un 
traitement médicamenteux et précise qu'à terme, la capacité de travail  
pourra être de 85 à 90%, les activités antérieures étant exigibles. Se 
basant  sur  la  capacité  de  travail  émise  par  le  Dr  I._______,  le  Dr 
J._______ conclut  à une incapacité de travail  globale de 50% dans 
une activité adaptée (OAIE pce 119).

F.
Dans  son  rapport  final  SMR  Rhône  du  8  juillet  2008,  la  Dresse 
H._______  retient  le  diagnostic  principal  de syndrome somatoforme 
douloureux  persistant  et  comme  diagnostics  associés  sans 

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répercussion  sur  la  capacité  de travail:  une  dysthymie,  à  mettre  en 
relation  avec  une  situation  financière  et  personnelle  difficile,  une 
scoliose thoracolombaire minime, un Morbus Scheuermann TH 11/12 
sans gravité et un syndrome lombovertébral sans substrat organique. 
Il  n'y a ni  atteinte invalidante du point  de vue somatique (lombalgie 
commune sans substrat organique ni déficit neurologique) ni du point 
de vue psychiatrique. Selon ce médecin, le problème auquel se trouve 
confronté le Dr I._______ est le fait de l'autolimitation de l'assuré et de 
son attitude déprimée qui l'amène à se prononcer sur une capacité de 
travail  minimum  de  50%  dans  une  activité  adaptée,  tout  en 
reconnaissant  qu'il  n'y  a  pas  de  déficit  objectivable.  La  Dresse 
H._______ mentionne encore que, du point de vue psychiatrique, le 
Dr J._______ a retenu une incapacité de travail de 20% au plus, mais 
s'est  ensuite  aligné  sur  une  incapacité  de  travail  globale  de  50% 
émise par le Dr I._______. Elle relève que les deux experts se laissent 
influencer  l'un  par  la  spécialité  de  l'autre  alors  que  chacun  d'eux 
affirme qu'il  n'y a pas d'incapacité de travail  suite  à leur examen et 
spécialisation. Elle  précise  encore  qu'aucun  des  deux  médecins  ne 
retient une limitation objectivable de la capacité de travail suite à une 
pathologie  psychiatrique  ou  somatique  invalidante.  Elle  conclut  à 
l'absence d'atteinte invalidante à la santé depuis le 6 octobre 1988, la  
rente ayant été attribuée à tort (OAIE pce 122).

G.
L'OAIE, par projet de décision du 16 juillet 2008, signifie à A._______ 
qu'il  entend supprimer  son droit  à  la  rente  entière d'invalidité,  motif  
pris que l'exercice d'une activité lucrative adaptée à son état de santé 
serait  à  nouveau  exigible  et  lui  permettrait  de  réaliser,  après 
comparaison des revenus,  plus  de 50% du revenu qui  pourrait  être 
obtenu sans invalidité (OAIE pce 123). 

H.
Par décision du 14 octobre 2008, l'OAIE supprime la rente d'invalidité  
dont  bénéficiait  l'assuré,  avec  effet  au  1er décembre  2008. L'Office, 
reprenant  l'argumentation  de  son  projet  de  décision,  avance  que 
A._______ serait apte à reprendre une activité lucrative adaptée à son 
état de santé qui lui permettrait de réaliser plus de 50% du gain qu'il  
pourrait obtenir sans invalidité (OAIE pce 99).

I.
Par  acte  du  11  novembre  2008  (TAF  pce  1),  A._______  interjette 

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recours contre la décision du 14 octobre 2008, relevant que son état 
de santé n'a pas changé depuis la dernière décision lui octroyant une 
rente entière. Le recourant conclut ainsi à l'annulation de la décision 
entreprise et au maintien de son droit à la rente entière d'invalidité. 

J.
Dans  sa  réponse  du  19  janvier  2009,  l'OAIE,  se  fondant  sur  les 
expertises déposées (OAIE pces 118 et 199) et la prise de position de 
son  service  médical,  estime  que  l'exercice  par  le  recourant  d'une 
activité  lucrative comme ouvrier  dans le  domaine de la construction 
est à nouveau médicalement exigible et que les affections dont souffre  
le recourant ne limitent plus sa capacité de travail d'au moins 50%, ni  
dans sa profession, ni dans des activités de substitution, la pathologie 
psychologique  s'étant  notamment  nettement  améliorée.  L'intéressé 
présente ainsi un taux d'invalidité inférieur à 50%. L'Office propose le 
rejet du recours (TAF pce 9). 

K.
A._______, par l'intermédiaire de son mandataire,  réplique par acte 
du 20 février 2009. L'assuré relève que son état de santé ne s'est pas 
amélioré  au  sens  de  l'art.  17  LPGA. En  outre,  les  conditions  d'une 
reconsidération ne sauraient non plus être remplies, dans la mesure 
où il n'y a pas de décision erronée (art. 53 al. 2 LPGA). Il confirme les 
conclusions du recours, sous suite de frais et dépens (TAF pce 13). 

Invité à dupliquer, l'OAIE a soumis le dossier à l'appréciation de son 
service médical. Le Dr K._______ relève, dans sa prise de position du 
17  avril  2009,  que  l'état  de  santé  psychique  du  recourant  s'est 
amélioré depuis  son retour  au Kosovo et  qu'une pleine capacité  de 
travail doit être reconnue à celui-ci (OAIE pce 134). Sur la base de cet 
avis, l'office propose une fois encore, en date du 23 avril 2009, le rejet 
du recours et la confirmation de la décision attaquée (TAF pce 15). 

L.
Le 5 janvier 2010, le recourant a demandé le rétablissement de l'effet  
suspensif,  requête  rejetée  par  décision  incidente  de  l'autorité  de 
céans du 24 mars 2010 (TAF pces 19 et 26). 

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Droit :

1.
Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à 
l’art. 32 de la  loi  du 17 juin 2005 sur  le  Tribunal administratif  fédéral 
(LTAF,  RS  173.32),  le  Tribunal  administratif  fédéral,  en  vertu  de 
l’art. 31 LTAF, connaît  des  recours  contre  les  décisions  au  sens  de 
l’art.  5  de  la  loi  fédérale  du  20  décembre  1968  sur  la  procédure 
administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 LTAF.  En  particulier,  les  décisions  rendues  par  l'OAIE 
concernant  l'assurance-invalidité  peuvent  être  contestées  devant  le 
Tribunal administratif fédéral conformément à l’art. 69 al. 1 let. b de la 
loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), 
celui-là étant dès lors compétent pour connaître de la présente cause.

2.

2.1 En  vertu  de  l'art.  3  let.  dbis PA,  la  procédure  en  matière 
d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la 
loi  fédérale  du  6  octobre  2000  sur  la  partie  générale  du  droit  des 
assurances sociales  (LPGA,  RS 830.1)  est  applicable. Selon l'art.  1 
al. 1  LAI,  les  dispositions  de  la  LPGA  s'appliquent  à  l'assurance-
invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne déroge à la 
LPGA.

2.2 En  l'espèce,  le  recourant  est  particulièrement  touché  par  la 
décision attaquée et a un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit  
annulée ou modifiée (art. 59 LPGA). Il a, partant, qualité pour recourir.

2.3 Dans  la  mesure  où  le  recours  a  été  introduit  dans  le  délai  (cf. 
pce 1 TAF) et la forme prescrits (art. 60 LPGA et 52 PA), il est entré en 
matière sur le fond du recours.

3.
Le  recourant  est  citoyen  du  Kosovo,  où  il  est  domicilié  depuis 
septembre 2006. Étant donné que la Suisse n'a pas conclu d'accords 
portant sur la sécurité sociale avec le Kosovo, la Convention du 8 juin 
1962  entre  la  Confédération  suisse  et  la  République  populaire 
fédérative de Yougoslavie relative aux assurances sociales (ci-après: 
la Convention bilatérale, RS 0.831.109.818.1) est applicable (cf. à ce 
sujet ATF 122 V 381 consid. 1; ATF 119 V 98 consid. 3). Certes, cette  
convention n'est, depuis le 1er avril 2010, plus valable avec le Kosovo 

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(RO  2010  1203).  Toutefois,  eu  égard  au  principe  selon  lequel  les 
règles  applicables  sont  celles  en  vigueur  au  moment  où  les  faits 
juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 445 consid. 
1.2), elle demeure encore applicable à la présente affaire, la décision 
contestée ayant  été prise le 14 octobre 2008, soit  à une date où la 
Convention était encore en vigueur pour les citoyens du Kosovo. Selon 
l'art.  2  en  relation  avec  l'art.  1  al.  1  let.  b  (ii)  de  cet  accord,  les  
ressortissants  suisses  et  yougoslaves  jouissent  de  l'égalité  de 
traitement quant aux droits et aux obligations résultant de la législation 
sur  l'assurance-invalidité,  sous  réserve  de  dispositions  particulières 
contenues  dans  cette  convention.  L'accord  ne  comprenant  aucune 
exception au principe d'égalité  de traitement  quant  aux exigences à 
remplir pour ouvrir un droit à une rente d'invalidité en Suisse et quant 
aux  règles  de procédure applicables,  il  convient  donc de se référer  
exclusivement au droit suisse pour statuer sur la présente demande de 
prestations. 

4.
Comme on l'a vu, la décision litigieuse est datée du 14 octobre 2008. 
S'agissant  du  droit  applicable,  il  convient  de préciser  qu'à  partir  du 
1er janvier 2008 (RO 2007 5129; FF 2005 4215) la présente procédure 
est régie par la teneur de la LAI modifiée par la novelle du 6 octobre 
2006  (5ème révision),  eu  égard  au  principe  selon  lequel  les  règles 
applicables  sont  celles  en  vigueur  au  moment  où  les  faits 
juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 445 consid. 
1.2).  Par  conséquent,  le  droit  à  la  rente  s'examine  pour  la  période 
s'étendant  jusqu'au  31  décembre  2007  à  la  lumière  des  anciennes 
normes et, à partir de ce moment-là, des nouvelles.

5.

5.1 Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain  totale  ou partielle  qui  est  présumée permanente  ou de longue 
durée. L'art. 4 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmité 
congénitale,  d'une  maladie  ou  d'un  accident.  L'al.  2  de  cette 
disposition mentionne que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle 
est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations 
entrant en considération.

Par  incapacité  de  travail  on  entend  toute  perte,  totale  ou  partielle, 
résultant d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, de 

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l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 
de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine 
d'activité (art. 6 LPGA). L'incapacité de gain est définie à l'art. 7 LPGA 
et  consiste dans toute diminution de l'ensemble ou d'une partie  des 
possibilités de gain de l'assuré, sur un marché de travail équilibré, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles.

5.2 Un assuré a droit  à un quart  de rente s'il  est invalide à 40% au 
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50%, à trois-quarts de rente 
s'il est invalide à 60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au 
moins  (art.  28  al.  2  LAI).  Les  rentes  correspondant  à  un  taux 
d’invalidité  inférieur  à  50 % ne sont  versées qu’aux assurés qui  ont 
leur  domicile  et  leur  résidence  habituelle  (art. 13  LPGA)  en  Suisse. 
Cette  condition  doit  également  être  remplie  par  les  proches  pour 
lesquels une prestation est réclamée (art. 29 al. 4 LAI).

6.

6.1 Selon l'art. 17 LPGA, si  le taux d'invalidité  du bénéficiaire de la 
rente  subit  une  modification  notable,  la  rente  est,  d'office  ou  sur 
demande,  révisée  pour  l'avenir,  à  savoir  augmentée  ou  réduite  en 
conséquence, ou encore supprimée. Le deuxième alinéa de la même 
règle  prévoit  que  toute  prestation  durable  accordée  en  vertu  d'une 
décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou 
réduite  en  conséquence,  ou  encore  supprimée  si  les  circonstances 
dont dépendait son octroi changent notablement.

Selon  la  jurisprudence  du  Tribunal  fédéral  des  assurances,  la  rente 
peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de 
l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, 
mais  que  ses  conséquences  sur  la  capacité  de  gain  ont  subi  un 
changement  important  (ATF 130 V 349 consid. 3.5,  ATF 113  V 275 
consid.  1a;  voir  également  ATF  112  V  372  consid.  2b  et  390 
consid. 1b). Il  n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances 
sont demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la 
diminution  de  la  rente  réside  uniquement  dans  une  nouvelle 
appréciation du cas (ATF I 755/04 du 25 septembre 2006 consid. 5.1 

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et  réf. cit.,  ATF 112 V 372 consid. 2b et  390 consid. 1b, RCC 1987 
p. 36, SVR 2004 IV n. 5 consid. 3.3.3). Un motif de révision au sens de 
l'art. 17  LPGA  doit  clairement  ressortir  du  dossier  (par  ex.  ATF  I 
559/02 du 31 janvier  2003,  consid. 3.2  et  réf. cit.;  sur  les  motifs  de 
révision en particulier:  URS MÜLLER,  Die  materiellen  Voraussetzungen 
der Rentenrevision in der Invalidenversicherung, thèse Fribourg 2002, 
p.  133  ss).  La  réglementation  sur  la  révision  ne  saurait  en  effet 
constituer  un fondement  juridique à  un réexamen sans condition  du 
droit  à  la  rente  (RUDOLF RUEDI,  Die  Verfügungsanpassung  als 
verfahrensrechtliche  Grundfigur  namentlich  von  Invalidenrenten-
revisionen,  in:  Schaffhauser/Schlauri  [Hrsg],  Die  Revision  von 
Dauerleistungen in der Sozialversicherung, Saint-Gall 1999, p. 15).

6.2 L'art.  88a al.  2  du  règlement  sur  l'assurance-invalidité  du 
17 janvier 1961 (RAI, RS 831.201) prévoit que, si la capacité de gain 
de l'assuré s'améliore ou que son impotence s'atténue, il y a lieu de 
considérer  que  ce  changement  supprime,  le  cas  échéant,  tout  ou 
partie de son droit aux prestations dès qu'on peut s'attendre à ce que 
l'amélioration  constatée  se  maintienne  durant  une  assez  longue 
période. Il  en  va de  même lorsqu'un  tel  changement  déterminant  a 
duré  trois  mois  déjà,  sans  interruption  notable  et  sans  qu'une 
complication prochaine soit à craindre. Quant à l'art. 88bis al. 2 let. a 
RAI, il dispose que la diminution ou la suppression de la rente ou de 
l'allocation pour impotent prend effet,  au plus tôt,  le premier jour du 
deuxième mois qui suit la notification de la décision.

7.

7.1 Pour  examiner  si,  dans  un  cas  de  révision,  il  y  a  eu  une 
modification  importante  du  degré  d'invalidité  au  sens  de  l'art.  17 
LPGA, le juge doit prendre généralement en considération l'influence 
de l'état de santé sur la capacité de gain au moment où fut rendue la 
décision qui a octroyé ou modifié le droit à la rente, ainsi que l'état de 
fait existant au moment de la décision attaquée. C'est donc la dernière 
décision entrée en force, examinant matériellement le droit à la rente,  
qui constitue le point de départ pour examiner si le degré d'invalidité 
s'est  modifié  de  manière  à  influencer  le  droit  aux  prestations.  La 
jurisprudence concernant la reconsidération et la révision procédurale 
demeure  réservée  (ATF  130  V  71  consid.  3.2.3,  ATF  133  V  108 
consid. 5.4).

Page 10

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7.2 En l'occurrence, le recourant, par décisions du 8 décembre 1998 
et  du  4  janvier  1999,  a  bénéficié  d'une  rente  entière  d'invalidité  à 
compter du 1er août 1997. La question de savoir si le degré d'invalidité 
a subi depuis lors une modification doit donc être jugée en comparant 
les faits tels qu'ils se présentaient à l'époque du 8 décembre 1998 et  
du 4 janvier 1999, dates des décisions octroyant le droit à la rente, et  
ceux  qui  ont  existé  jusqu'au  14  octobre  2008,  date  de  la  décision 
litigieuse.

8.

8.1 La  notion  d'invalidité,  dont  il  est  question  à  l'art.  8  LPGA  et  à 
l'art. 4 LAI,  est  de nature juridique/économique et non pas médicale 
(ATF 116 V 246 consid. 1b). En d'autres termes, l'assurance-invalidité 
suisse couvre seulement les pertes économiques liées à une atteinte 
à la santé physique ou psychique – qui  peut  résulter  d'une infirmité 
congénitale,  d'une maladie  ou d'un accident  – et  non la  maladie en 
tant que telle. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré 
aurait  pu obtenir s'il  n'était  pas invalide est comparé avec celui  qu'il 
pourrait  obtenir  en  exerçant  l'activité  qui  peut  raisonnablement  être 
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur 
un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA).

Selon  une  jurisprudence  constante,  les  données  fournies  par  le 
médecin  constituent  néanmoins  un  élément  utile  pour  apprécier  les 
conséquences de l'atteinte à la santé et pour déterminer quels travaux 
on peut  encore  raisonnablement  exiger  de l'assuré  (ATF 115 V 133 
consid. 2, ATF 114 V 310 consid. 3c, RCC 1991 p. 329 consid. 1c).

8.2 L'art. 69 RAI prescrit que l'Office AI réunit les pièces nécessaires, 
en particulier sur l'état de santé du requérant, son activité, sa capacité 
de travail et son aptitude à être réadapté, ainsi que sur l'indication de 
mesures déterminées de réadaptation; à cet effet peuvent être exigés 
ou effectués des rapports ou des renseignements, des expertises ou 
des enquêtes sur place, il peut être fait appel aux spécialistes de l'aide 
publique ou privée aux invalides.

Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective 
tous  les  moyens  de  preuve,  quelle  que  soit  leur  provenance,  puis 
décider  si  les  documents  à  disposition  permettent  de  porter  un 
jugement valable sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur  
probante à un rapport médical, il s'assurera que les points litigieux ont  

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fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prend également en considération les plaintes 
exprimées  par  la  personne  examinée,  qu'il  a  été  établi  en  pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical 
et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les 
conclusions  de  l'expert  sont  dûment  motivées  (ATF  125  V  352 
consid. 3a et réf. cit.). Le juge des assurances ne s'écarte en principe 
pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise médicale, 
la  tâche de l'expert  étant  précisément  de mettre ses connaissances 
spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa, ATF 
118 V 220 consid. 1b et réf. cit.).

9.

9.1 En  l'espèce,  il  apparaît  nécessaire  au  Tribunal  de  reprendre 
brièvement l'historique clinique de A._______. Ce dernier a chuté d'un 
échafaudage  le  24  septembre  1987.  S'en  sont  suivis  de  nombreux 
examens  et  rapports  médicaux  de  la  part  de  spécialistes  en 
rééducation, en orthopédie ou en psychiatrie.

Au niveau de la SUVA, en juillet 1988, le Dr L._______, de la clinique 
rééducative, a diagnostiqué un syndrome lombaire d'origine vertébrale 
après  contusions  lombaires.  Le  Dr  L._______  avait  toutefois  déjà 
observé à l'époque de fortes douleurs subjectives et un état dépressif  
manifeste. En septembre 1988, le Dr M._______, psychiatre, a écarté 
tout  désordre  neuropsychologique  suite  à  la  chute,  tout  en retenant 
des  troubles de l'adaptation. En octobre 1988 et  février  1989,  le  Dr 
N._______ a constaté qu'il n'existait aucune commune mesure entre la 
symptomatologie déployée par A._______ et l'anamnèse traumatique 
(absence  de  rapport  de  causalité),  puisque  les  examens  effectués 
avaient  permis  d'exclure  la  présence  de  séquelle  objectivable 
traumatique. Il a relevé que le patient ne collaborait pas: selon lui, il y  
avait  exagération  manifeste  et  dissémination  des  troubles.  Le  Dr 
N._______ a donc reconnu une pleine capacité de travail  à l'assuré 
dès le 1er mars 1989. En juin 1990, la Dresse O._______, neurologue, 
a,  de  son  côté,  retenu  la  sinistrose.  Le  26  septembre  1990,  le  Dr 
P._______,  spécialiste  en  orthopédie,  a,  lui  aussi,  mentionné  les 
difficultés  rencontrées  à  mener  à  bien  son  expertise  vu  le 
comportement de l'assuré. Il  est néanmoins parvenu à la conclusion 
qu'il n'existait plus d'altérations qui remontent à l'accident, mais a bien 

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plus soupçonné une dépression. Enfin, le rapport psychiatrique du Dr 
Q._______  du  17  février  1992  a  observé  une  évolution  typique 
caractérisée  par  l'élargissement  progressif  secondaire  de  plaintes 
subjectives présentées de manière démonstrative. Le Dr Q._______ a 
écarté toute maladie psychiatrique. Il a estimé que A._______ simulait 
(de  manière  parfaitement  opportune)  sa  maladie,  présentant  une 
réaction de désir purement psychogène. 

Au niveau de l'Office AI, le Dr R._______, radiologue, a remarqué, en 
mars 1988, une discrète protrusion discale au niveau L4-L5, confirmée 
par le Dr S._______ en mars 1991 (pces 1 et 13). En 1995, la Dresse 
O._______ a noté que A._______ n'avait pas repris le travail  depuis 
son accident  et  qu'il  n'avait  pas été  possible,  au cours des années, 
d'obtenir un changement d'attitude (pce 15).

Le  Tribunal  se  doit  ainsi  de  remarquer,  à  la  lecture  de  cette 
documentation  abondante,  que  les  nombreux  médecins  qui  se  sont 
penchés sur le cas de l'assuré entre 1988 et  1995, ont  abouti  à un 
diagnostic  relativement  similaire:  sa  chute  a  entraîné  une  légère 
commotion cérébrale, une contusion des tissus mous du dos et, dans 
un  premier  temps,  un  syndrome  lombaire  dont  les  effets  se  sont 
fortement  atténués  au  cours  des  années  qui  ont  suivi  l'accident. 
A._______ a en outre fait preuve d'un comportement simulateur, voire 
de sinistrose (ou névrose de rente).

9.2 Cela  étant,  en  mars  1996,  l'Office  AI  a  estimé  nécessaire  que 
l'assuré se soumette à un nouvel  examen médical  approfondi,  qui a 
été  confié  aux  Drs  E._______  et  F._______  des  Hôpitaux 
universitaires genevois (HUG). Dans leur rapport du 9 août 1996, ils 
ont  retenu  un  syndrome  douloureux  chronique,  une  probable 
dysthymie  et  un  trait  de  personnalité  narcissique.  Sur  un  plan 
rhumatologique, le patient avait déjà bénéficié de tous les traitements 
connus, sans succès. Sur un plan psychiatrique, ils ont analysé qu'en 
raison  de  la  pathologie  de  sa personnalité,  plutôt  que  d'accepter  la 
frustration  liée  à  l'échec  dans  les  projets  qu'il  avait  en  arrivant  à 
Genève et à la perte de son statut dans la famille, il a préféré prendre 
une  "identité"  de  malade.  Ils  ont  estimé  que  la  capacité  de  travail 
somatique était à environ 75%, mais la capacité psychique était nulle 
et le pronostic mauvais à long terme (pce 25).

Ce rapport du 9 août 1996 est une pièce essentielle, car elle est à la 

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base de la décision de l'Office AI d'accorder au recourant une rente 
entière dès le mois d'août 1997. En effet, le Dr G._______, médecin 
AI,  a  jugé  qu'avec  cette  expertise  de  1996,  on  avait  assisté  à  une 
évolution,  par  le  passage  progressif  d'une  sinistrose  à  un  trouble 
somatoforme douloureux avec dysthymie et de conclure: "On peut par 
ailleurs admettre que la situation a  évolué dès 1996 et  que l'incapacité  de 

travail à ce moment relève d'une atteinte psychique" (pce 48).

10.

10.1 Il convient dès lors, dans le cadre de la présente procédure, de 
comparer  ce  diagnostic  avec  celui  posé  par  les  Drs  I._______  et 
J._______ afin d'évaluer s'il y a eu une amélioration de l'état de santé 
du recourant ouvrant la voie à une révision de sa rente.

10.2 Le  Dr  I._______,  chirurgien  et  orthopédiste,  livre  dans  son 
expertise du 29 avril 2008 (pce 118), avoir rencontré, à l'instar de ses 
prédécesseurs,  des  difficultés  à  examiner  le  patient,  qui  refuse 
d'effectuer  certains  gestes  ou  se  comporte  comme  une  personne 
souffrant d'importantes restrictions dans ses mouvements. Il remarque 
cependant  un  écart  important  entre  les  limitations  fonctionnelles 
alléguées  et  les  résultats  radiologiques,  lesquelles  ne  montrent 
aucune  séquelle  de  l'accident  de  septembre  1987.  A._______  se 
comporte de façon résignée / dépressive. Pour lui, le recourant est en 
mesure de travailler  dans une activité légère à au moins 50%, mais 
probablement plus. Il indique toutefois que l'état psychique du patient 
l'empêche  probablement  de  réaliser  la  capacité  de  travail  encore 
existante.

Le Tribunal considère que cette analyse du Dr I._______ recoupe en 
grande partie les conclusions des médecins des HUG: ceux-ci avaient 
déjà  estimé  que  A._______  conservait  une  capacité  de  travail 
somatique à 75%. On ne saurait donc conclure, sur la base de cette 
seule  expertise,  à  une amélioration de l'état  de santé du recourant, 
lequel, au contraire, semble stable d'un point de vue orthopédique.

10.3 Le Dr J._______ identifie,  dans son expertise psychiatrique du 
15 mai 2008 (pce 119), un trouble somatoforme douloureux chronique, 
une dysthymie ainsi qu'une situation financière et personnelle difficile. 
Il est d'avis que le diagnostic posé par les médecins des HUG en 1996 
est encore valable: le patient procède à une superposition psychogène 
de  la  douleur,  compatible  avec  le  trouble  somatoforme  douloureux 

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chronique,  et  il  souffre  d'une  dépression  légère,  typique  d'une 
dysthymie.

Pourtant, malgré une persistance des maux qui affectent le recourant, 
le  Dr  J._______  mentionne  à  au  moins  trois  reprises  dans  son 
expertise  que  le  retour  au Kosovo a  conduit  à  une  amélioration  de 
l'état psychique du recourant. Alors que le rapport des Drs E._______ 
et F._______ soulignait que A._______ n'avait aucun hobby ni loisir et 
qu'il  passait  le  plus clair  de son temps couché chez son ami,  le  Dr 
J._______ note un changement dans le comportement de l'intéressé. 
Celui-ci  mène une vie  normale  au sein de sa famille: il  se  lève tôt, 
s'occupe de ses enfants et participe aux tâches ménagères. Il sort de 
chez lui et rencontre des amis. Une prise en charge médicamenteuse 
conséquente  durant  plusieurs  mois  pourrait  sans doute  améliorer  la 
capacité  de  travail  du  recourant  jusqu'à  85%  ou  90%.  Après  avoir 
consulté son collègue, le Dr I._______, il avance finalement que si le 
recourant est en mesure de se ménager durant une demi-journée, sa 
psychopathologie  ne contribue pas à une diminution supplémentaire 
de  sa  capacité  de  travail,  qui,  globalement,  est  de  50%  dans  une 
activité adaptée. 

Le  Tribunal  peut  souscrire  à  cette  conclusion.  Le  Dr  J._______  a 
clairement exposé dans son expertise que le retour au Kosovo avait  
été  bénéfique  au  recourant  sur  un  plan  psychique.  Il  s'agit  là, 
indubitablement,  d'une  amélioration  partielle  de  son  état  de  santé, 
même si  elle  demeure limitée vu que les troubles qui  ont  conduit  à 
l'octroi d'une rente d'invalidité à l'assuré n'ont pas disparu. En outre, le 
Dr J._______ pronostique une évolution favorable pour autant que le 
patient suive une psychopharmacothérapie adaptée. Il  s'agit là d'une 
prévision sur l'avenir, qui pourrait mener à une révision ultérieure mais 
qui  demeure,  en  l'état,  réservée.  Le  Tribunal  ne  saurait  en  effet 
préjuger d'une évolution future sur la base de ce seul constat.

10.4 A._______ conteste une amélioration en faisant valoir que le Dr 
J._______  n'a  pas  été  en  mesure  de  déterminer  avec  précision 
l'époque exacte à laquelle elle serait intervenue.

Toutefois, le Tribunal observe que, tout au long de son rapport, le Dr 
J._______ a argumenté que ce changement favorable était à mettre en 
lien avec le retour au Kosovo, qui s'est déroulé en 2006. Le Tribunal 
peut en déduire que l'amélioration s'est ainsi produite entre juin 2006,  

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date du retour, et mai 2008, date de l'examen. Au demeurant, que le 
Dr J._______, qui examinait le recourant pour la première fois depuis 
son départ  de Suisse,  ne soit  pas parvenu à donner  une date plus 
précise ne signifie pas encore, comme on l'a vu, que l'état psychique 
de  l'intéressé  ne  se  soit  pas  effectivement  amélioré.  Le  grief  du 
recourant sur ce point est donc mal fondé.

10.5 Les  médecins  de  l'OAIE ne rejoignent  pas  non plus  l'avis  des 
deux experts consultés. Plus particulièrement, dans son rapport du 8 
juillet  2008  (pce  122),  la  Dresse  H._______,  estime  que  les  Drs 
I._______ et J._______ ont, chacun à leur tour, dépassé leur domaine 
de compétence. Elle expose que d'un point de vue médical, A._______ 
ne souffre d'une atteinte invalidante ni d'un point de vue somatique, ni 
d'un  point  de  vue  psychiatrique.  Elle  reproche  aux  experts  d'avoir 
décrit des facteurs étrangers à l'invalidité, qui avaient déjà été relevés 
en  1988,  pour  justifier  une  incapacité  de  travail.  Pour  la  Dresse 
H._______,  il  n'y  a  plus  d'incapacité  de  travail  depuis  le  6  octobre 
1988.

Le Tribunal ne partage pas cette position. S'il comprend en partie les 
objections formulées à l'égard des deux dernières expertises, il tient à 
souligner que le but d'une procédure de révision n'est pas de corriger 
une  appréciation  erronée  apportée  précédemment  par  l'Office  AI, 
synonyme de reconsidération au sens de l'art. 53 al. 2 LPGA.

Ainsi  que  le  Tribunal  fédéral  l'a  précisé  (arrêt  du  Tribunal  fédéral 
9C_860/2008  du  19  février  2009;  ATF  117  V  17  consid.  2c  et 
références  citées),  une  erreur  dans  l'évaluation  de  la  capacité  de 
travail  de l'intéressé,  qui  relève de l'appréciation,  ne peut  justifier  la 
reconsidération d'une décision, à moins qu'elle ne repose pas sur une 
constatation déficiente des faits (ATF 117 précité, 115 V 314 consid. 
4a/cc). Or, tel n'est pas le cas en l'espèce. En effet, en 1996, l'Office AI 
avait  une  parfaite  connaissance  des  documents  médicaux  produits 
devant  la  SUVA. L'Office  AI  ne  leur  a  pourtant  pas  accordé  crédit,  
préférant se fier au rapport médical des Drs E._______ et F._______, 
qui ont admis que la pathologie liée à la personnalité du recourant, qui 
se comporte en invalide et est axé sur sa douleur, valait incapacité de 
travail  à  100%.  Certes,  médicalement,  ce  choix  de  l'Office  AI  peut 
paraître critiquable. Il n'en a pas moins été opéré et l'OAIE ne saurait  
aujourd'hui  l'écarter  juridiquement  pour  admettre  une  capacité  de 
travail  à  100%  alors  que  toutes  les  principales  pathologies 

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psychologiques diagnostiquées en 1996 sont encore présentes, même 
sous une forme atténuée, en mai 2008.

Force est dès lors de constater que les décisions du 8 décembre 1998 
et  du 4 janvier 2009 n'étaient pas manifestement erronées (arrêt  du 
Tribunal  fédéral  I  790/2001  du  13  août  2003).  S'il  apparaît 
ultérieurement, à la suite d'un examen plus méticuleux de la situation,  
que l'appréciation  médicale  apportée  en décembre  1998 n'était  pas 
opportune, en particulier au vu de la jurisprudence du Tribunal fédéral 
en matière  de troubles  somatoformes douloureux,  cela  ne rend pas 
pour  autant  la  décision  prise  sur  cette  base  comme  étant 
manifestement erronée au regard de la situation de fait et de droit de 
l'époque (arrêt  du Tribunal  fédéral  9C_659/2009 du 12 février  2010, 
9C_71/2008 du 14 mars 2008, 9C_575/2007 du 18 octobre 2007 et I 
790/2001 du 13 août 2003).

10.6 Au vu de ce qui précède, le Tribunal retient que l'état de santé 
psychique du recourant s'est amélioré pendant la période en examen 
en ce sens que son incapacité de travail dans une activité adaptée est  
de 50% dès le 14 octobre 2008 (supra consid. 10.3), et que, partant,  
les conditions de la révision au sens de l'art. 17 LPGA sont réalisées. 
En  revanche,  en  considérant,  au  sein  de la  décision querellée,  que 
A._______  n'avait  plus  droit  à  une  rente  d'invalidité  depuis  le  1 er 

décembre 2008, l'OAIE a voulu corriger une erreur dans l'appréciation 
de l'état de santé de l'intéressé sans respecter les exigences légales 
liées à la reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA). 

11.  

11.1 Selon l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu 
que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec 
celui  qu'il  pourrait  obtenir  en  exerçant  l'activité  qui  peut 
raisonnablement  être  exigée  de  lui,  après  les  traitements  et  les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. 

11.2 Le gain d'invalide est une donnée théorique, même s'il est évalué 
sur la base de statistiques. Ces données servent à fixer le montant du 
gain que l'assuré pourrait obtenir, sur un marché équilibré du travail,  
en mettant pleinement à profit sa capacité résiduelle de travail dans un 
emploi adapté à son handicap (arrêt du Tribunal fédéral I  85/05 du 5 
juin 2005 consid. 6 et arrêt du Tribunal fédéral I 222/05 du 13 octobre 
2005 consid. 6). Ce gain doit  être comparé au moment déterminant 

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avec celui que la personne valide aurait  effectivement pu réaliser au 
degré de la vraisemblance prépondérante si elle était en bonne santé 
(ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). Le gain de personne valide doit  être 
évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il convient, 
en  règle  générale,  de  se  référer  au  dernier  salaire  que  l'assuré  a 
obtenu avant l'atteinte à la santé, ou, à défaut de salaire de référence, 
au salaire théorique qu'il aurait pu obtenir selon les salaires théoriques 
statistiques disponibles.

11.3 La comparaison de revenus doit s'effectuer sur le même marché 
du travail (ATF 110 V 273 consid. 4b; arrêt du Tribunal fédéral I  222/05 
du  13  octobre  2005  consid.  6.1).  S'agissant  d'assurés  résidant  à 
l'étranger,  en raison de la  disparité  des niveaux de rémunération  et 
des  coûts  de  la  vie  généralement  entre  la  Suisse  et  leur  pays  de 
résidence, on ne saurait retenir le montant du dernier salaire obtenu 
par l'intéressé dans son Etat de résidence pour être comparé avec un 
revenu  théorique  statistique  suisse.  Dans  ces  situations,  les 
rémunérations retenues par les enquêtes suisses sur la structure des 
salaires  peuvent  aussi  servir  à  fixer  le  montant  des  revenus  que 
l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide.

11.4 Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation  professionnelle  concrète  de  l'intéressé.  En  l'absence  d'un 
revenu effectivement réalisé, la jurisprudence considère que le revenu 
d'invalide peut être évalué sur la base des statistiques salariales (ATF 
126 V 75 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires 
ressortant des statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble 
des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier 
(limitations  liées  au  handicap,  âge,  années  de  service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et  taux d'occupation) et 
résulte  d'une  évaluation  dans  les  limites  du  pouvoir  d'appréciation. 
Une  déduction  globale  maximum  de  25%  sur  le  salaire  statistique 
permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer 
le  revenu d'une activité lucrative (ATF 126 cité consid. 5b/aa-cc). La 
déduction, qui doit être effectuée globalement, résulte d'une évaluation 
et  doit  être  brièvement  motivée  par  l'administration.  Le  juge  des 
assurances  sociales  ne  peut,  sans  motif  pertinent,  substituer  son 
appréciation à celle de l'administration (ATF 126 cité consid. 6).

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12.

12.1 In casu, A._______ est arrivé en Suisse en 1985. Formé comme 
dessinateur  technique,  il  a  été  employé  à  Genève  en  tant  que 
manutentionnaire. Il  n'a  pratiquement  plus  exercé  d'activité  lucrative 
depuis son accident de septembre 1987. Compte tenu de cette longue 
période  d'inactivité,  il  est  nécessaire  de  se  référer  aux  valeurs 
statistiques pour déterminer le revenu sans invalidité hypothétique de 
l'intéressé.

Théoriquement,  il  conviendrait  de  calculer  le  revenu que A._______ 
aurait été en mesure de réaliser en 1998, date à laquelle il a été mis 
au bénéfice d'une rente entière de l'assurance-invalidité, d'indexer ce 
montant à l'année 2008, puis de le comparer au salaire avec invalidité 
que l'intéressé serait en mesure de réaliser en 2008. Toutefois, pour 
des raisons de simplification, le Tribunal se fondera pour l'ensemble du 
calcul, sur les données de 2008, telle qu'elles ressortent de l'enquête 
suisse sur la structure des salaires (ESS)  publiée par l'Office fédéral 
de  la  statistique  (ATF 126  V  75 consid.  3b/aa  et  bb). En  outre,  le 
Tribunal ayant retenu que, suite à la révision, la capacité de gain du 
recourant dans une activité adaptée était de 50% depuis le 14 octobre 
2008,  une  éventuelle  diminution  de  sa  rente  déploiera  ses  effets  à 
partir du 1er décembre 2008, conformément à l'art. 88bis al. 2 RAI.

12.2 Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut se baser sur le salaire 
d'un ouvrier non qualifié dans la construction. Selon l'ESS 2008, table  
TA1, niveau 4,  il  en  résulte  un salaire  mensuel  de Fr. 5'150.--  pour 
40h/sem. et de Fr. 5'356.-- pour 41.6h/sem. selon le temps de travail 
hebdomadaire  dans  ce  secteur  (Office  fédéral  de  la  statistique, 
Statistique de la durée normale du travail dans les entreprises [DNT]).

Les  activités  de  substitution  proposées  correspondent  à  celles  d'un 
travailleur  non  qualifié,  toutes  branches  économiques  confondues 
(valeur plus favorable au recourant),  car un nombre suffisant d'entre 
elles  peut  être  exercé  en  respectant  les  limitations  fonctionnelles 
décrites par le Dr I._______, à savoir des activités légères. Toujours 
selon  l'ESS  2008,  il  faut  donc  se  référer,  pour  un  homme  dans  le 
secteur privé, à la table TA1, niveau 4, soit Fr. 4'806.-- pour 40h/sem., 
ou  Fr.  4'998.25  pour  41.6h/sem.,  ce  qui  correspond,  pour  un  taux 

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d'occupation à 50%, à Fr. 2'499.10.

Compte tenu de l'âge du recourant et du fait qu'il  ne peut reprendre 
que partiellement une activité lucrative limitée aux activités légères, il  
se  justifie  d'opérer  une  réduction  du  salaire  d'invalide  de  10%, 
l'abattement maximal admis par la jurisprudence étant de 25% (ATF 
126 V  728  consid. 5).  Le  revenu d'invalide  de A._______  se  monte 
ainsi à Fr 2'249.20.

12.3 La comparaison du salaire avant  invalidité  de Fr. 5'356.--  avec 
celui après invalidité de Fr. 2'249.20, fait apparaître une perte de gain 
de 58% (100 – [2'249.20 x 100 : 5'356]).  Ce taux étant  supérieur à 
50% mais inférieur à 60%, il ouvre le droit à une demi-rente dès le 1 er 

décembre 2008.

13. Dans  ce  cadre,  il  est  utile  de  relever  que,  selon  un  principe 
générale  valable  en  assurances  sociales,  l'assuré  a  l'obligation  de 
diminuer le dommage et doit entreprendre de son propre chef tout ce 
qu'on peut raisonnablement attendre de lui afin d'atténuer autant que 
possible les conséquences de son invalidité (ATF 123 V 96 consid. 4 c, 
115  V  53,  114  V  285  consid.  3,  11  V  239  consid.  2a;  ULRICH 
MEYER-BLASER,  Zum  Verhältnismässigkeitsgrundsatz  im  staatlichen 
Leistungsrecht, thèse, Berne 1985, p. 131).

Il convient notamment de souligner que ni l'âge, ni la situation familiale 
ou économique, en particulier un marché de l'emploi local restreint, un 
arrêt  prolongé  de  l'activité  professionnelle  ne  constituent  un  critère 
relevant  pour  l'octroi  d'une rente d'invalidité. Ces circonstances bien 
que pouvant  compromettre  la  reprise  d'une  activité  ne  peuvent  être 
prises  en  considération  dans  l'évaluation  de  l'invalidité  (arrêt  du 
Tribunal  administratif  fédéral  I 175/04  du  28  janvier  2005  consid. 3; 
Jurisprudence et pratique administrative des autorités d'exécution de 
l'AVS/AI (VSI) 1999 p. 247 consid. 1, 1998 p. 296 consid. 3b).

Le recours doit par conséquent être partiellement admis et la décision 
du 14 octobre 2008 de l'autorité inférieure réformée, en ce sens que 
l'intéressé  a  droit  à  une  demi-rente  d'invalidité  à  compter  du 
1er décembre 2008.

14.  

14.1 Vu l'issue du litige, il n'est pas perçu de frais de procédure.

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14.2 L'art. 7  al. 1er du  règlement  du 21 février  2008 concernant  les 
frais,  dépens et  indemnités fixés par  le Tribunal  administratif  fédéral 
(FITAF, RS 173.320.2) permet au Tribunal d'allouer à la partie  ayant 
obtenu  (partiellement)  gain  de  cause  une  indemnité  pour  les  frais 
nécessaires causés par le litige.

Les  honoraires  du  représentant  sont  fixés,  selon  l'appréciation  de 
l'autorité,  en raison de l'importance et  de la  difficulté  du litige,  ainsi 
que d'après le travail et le temps que le représentant a dû y consacrer.

En  l'espèce,  le  travail  accompli  par  le  mandataire  du  recourant  en 
instance de recours a consisté essentiellement dans la rédaction d'une 
réplique de 5 pages, d'une requête de restitution de l'effet suspensif et 
de  quelques  courriers  ordinaires.  Il  se  justifie,  eu  égard  à  ce  qui 
précède, de lui allouer une indemnité à titre de dépens de Fr. 1'500.--, 
à charge de l'OAIE.

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est partiellement admis. La décision du 14 octobre 2008 de 
l'Office fédéral de l'invalidité pour les assurés résidant à l'étranger est  
réformée, en ce sens que A._______ est mis au bénéfice d'une demi-
rente d'invalidité à compter du 1er décembre 2008.

2.
Il  n'est  pas  perçu  de  frais  de  procédure. Dès  l'entrée  en  force  du 
présent arrêt, l'avance de frais de Fr. 300.-- versée par le recourant lui  
sera restituée.

3.
L'autorité  intimée allouera au recourant un montant  de Fr. 1'500.-- à 
titre de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. [...]; Recommandé)
- à l'Office fédéral des assurances sociales.

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

La présidente du collège : Le greffier :

Madeleine Hirsig Cédric Steffen

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Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art.  82 
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La  décision  attaquée  et  les 
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils 
soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition :

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