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**Case Identifier:** 7bf37861-7d01-564c-94bd-91c47afd2401
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-06-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.06.2013 A/248/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-248-2012_2013-06-27.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Christine LUZZATTO et Violaine LANDRY 

ORSAT, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/248/2012 ATAS/682/2013 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 27 juin 2013 

3ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur Y__________, domicilié aux AVANCHETS, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître STOLLER 
FÜLLEMANN Monique recourant 

 

contre 

HELSANA ACCIDENTS SA, Droit des assurances Romandie, sise 
avenue de Provence 15, LAUSANNE intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur Y__________ (ci-après : l'assuré), né en janvier 1950, technicien 

électricien, était affilié contre le risque d'accident auprès de HELSANA 

ACCIDENTS SA (ci-après : l'assureur accident) lorsqu'il s'est blessé, en date du 

23 juin 2010. Selon la déclaration d'accident, l'assuré est monté sur un support afin 

de couper des roses. En voulant redescendre, il a pris appui sur une chaise, qui s'est 

écroulée. L'assuré a alors voulu se retenir et tout le poids du corps s'est concentré 

sur son bras. L'évènement a eu pour conséquence une déchirure du tendon du 

muscle sus-épineux, une perforation du tendon du muscle sous-scapulaire et une 

lésion intra-osseuse.  

2. Le traitement a été pris en charge par l'assureur-accident, qui a en outre versé à 

l'assuré des indemnités journalières à 100% jusqu'au 31 juillet 2011 (cf. décision du 

26 avril 2011, confirmée sur opposition le 12 décembre 2011), puis à 22 % du 1er 

août au 20 septembre 2011 (cf. décision sur opposition du 12 décembre 2011), 

avant de reconnaître à l'assuré le droit à une rente d'invalidité de 22% à compter du 

1er octobre 2011 (cf. décision du 29 novembre 2011, confirmée sur opposition le 

23 décembre 2011).  

La décision de l'assureur-accidents de limiter ses prestations (indemnités puis rente) 

à un taux de 22% dès le 1er août 2011 reposait principalement sur les éléments 

suivants :  

- un rapport d'expertise du Dr A__________, spécialiste FMH en chirurgie 

orthopédique, rédigé le 9 février 2011; l'expert y observait que, depuis 

l'opération intervenue le 21 juillet 2010, la fonction active de l'épaule 

droite s'était légèrement améliorée, bien que des douleurs surviennent 

dans tous les mouvements et à l'effort, en élévation; l'expert concluait à 

une capacité de travail nulle dans toute activité nécessitant ce type de 

mouvements ou des efforts répétitifs, même sur un plan de travail 

rabaissé; en revanche, il admettait une capacité de travail d'environ 50% 

dans l'activité habituelle de technicien électricien dans un hôtel et de 

100% dans une activité professionnelle légère pouvant se pratiquer sur un 

plan de travail abaissé;  l'expert précisait que la situation n'était pas encore 

stabilisée, la limitation fonctionnelle douloureuse étant encore en voie 

d'amélioration, bien que lente; il admettait par ailleurs la difficulté 

d'émettre un pronostic s'agissant de la capacité de travail de l'assuré; dans 

le meilleur des cas, la limitation fonctionnelle douloureuse résiduelle 

pourrait diminuer d'ici l'été 2011, sans qu'il soit possible de dire si cela 

suffirait pour reprendre toutes les tâches impliquée par le poste de travail 

habituel; si tel n'était pas le cas, il vaudrait mieux alors rediriger le patient 

vers une activité professionnelle mieux adaptée, sachant qu'il était 

 
 
 

 

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théoriquement d'ores et déjà capable de travailler avec un plein rendement 

dans un poste de travail ne nécessitant que des efforts modestes sur un 

plan de travail rabaissé (ouvrier dans une usine de fabrication de petites 

pièces ou dans l'industrie horlogère, par exemple). 

- un courrier du 24 février 2011 du Dr B__________, médecin-conseil de 

l'assureur-accidents et spécialiste en chirurgie orthopédique, indiquant 

partager les conclusions du Dr A__________ mais soulignant que l'assuré 

ne pourrait conserver son poste, son employeur ayant expressément 

besoin d'une personne pouvant travailler bras au-dessus de l'horizontale; 

le Dr B__________ a confirmé la pleine capacité de travail dans une 

activité d'horlogerie à l'établi;  

- un complément d'expertise rédigé le 5 octobre 2011 par le Dr 

A__________, concluant à une stabilisation de l'état de l'assuré; l'expert 

constatait à l'examen clinique que la fonction de l'épaule droite s'était 

améliorée par rapport aux amplitudes fonctionnelles observées en février, 

sans toutefois se normaliser complètement; l'expert confirmait les taux 

d'activité précédemment évoqués, à savoir 50% comme technicien dans 

un hôtel, et 100% dans une activité professionnelle légère s'exerçant sur 

un plan de travail abaissé et permettant d'éviter les mouvements répétitifs 

en hauteur. 

3. Pour le même accident, l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-

INVALIDITE (ci-après OAI) quant à lui, a reconnu à l'assuré  le droit à une rente 

entière d'invalidité dès le 23 juin 2011 (cf. décisions des 15 novembre 2011 et 

6 janvier 2012), étant précisé que l'atteinte à la santé découle exclusivement de 

l'accident, sans qu'il y ait d'état maladif.  

L'OAI, bien que considérant que la situation médicale de l'assuré avait évolué et 

que son état de santé était, depuis octobre 2011, objectivement compatible avec 

l'exercice d'une activité adaptée à plein temps, a relevé qu'une formation de 

plusieurs mois (douze à vingt-quatre) serait nécessaire avant que l'assuré ne puisse 

mettre en valeur cette capacité de travail. Relevant que l'intéressé se trouvait  

proche de l'âge de la retraite, l'OAI a préféré procéder à une analyse globale de la 

situation et a conclu que l'assuré ne serait pas en mesure de retrouver un emploi sur 

un marché équilibré du travail dans le cas concret puisque l'exercice d'une nouvelle 

activité adaptée à ses limitations impliquerait une reconversion professionnelle et 

présupposerait des facultés d'adaptation probablement très importantes voire 

insurmontables. Qui plus est, il a paru douteux à l'OAI qu'un employeur consente 

les moyens et les efforts nécessaires pour permettre à l'assuré de se réinsérer dans le 

monde du travail à quelques mois de l'âge de la retraite. En définitive, l'OAI a 

conclu que l'assuré n'était plus en mesure d'exploiter sa capacité résiduelle de 

travail sur le plan économique. 

 
 
 

 

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Les décisions de l'OAI ont été rendues à l'issue d'une instruction ayant permis de 

recueillir notamment, outre les éléments déjà versés au dossier de l'assureur-

accidents, les éléments suivants : 

- un rapport rédigé le 18 avril 2011 par les ETABLISSEMENTS PUBLICS 

POUR L'INTEGRATION (EPI) suite à un stage effectué par l'assuré en 

qualité d'aide-monteur en tableaux électriques concluant que l'intéressé 

n'avait pas les capacités physiques pour travailler dans ce domaine car  

certains gestes sont à faire obligatoirement en hauteur; 

- un rapport des EPI du 20 mai 2011 expliquant que si le travail de 

monteur-électricien ne convenait pas, un stage en montage électronique 

pourrait être tenté et ajoutant que l'assuré avait par ailleurs démontré des 

aptitudes pour opérer sur une graveuse manuelle sur laquelle il n'aurait 

pas de peine à se former, cible qui a été jugée plus réaliste;  

- un avis du Service médical régional de l'AI (SMR) du 12 juillet 2011 

relevant que, bien que la rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule 

droite ait été traitée chirurgicalement puis par séances de physiothérapie, 

traitement antalgiques et anti-inflammatoires et infiltrations, l'épaule 

droite restait très peu fonctionnelle et douloureuse; le SMR émettait l'avis, 

au vu de l'impotence et des douleurs désormais chroniques, que l'assuré 

ne reprendrait pas d'activité lucrative; 

- un avis émis le 31 octobre 2011 par le SMR suite à la réception du 

complément d'expertise du Dr A__________ constatant que si l'expert, en 

février 2011, avait conclu à une pleine capacité de travail dans une 

activité adaptée, il avait aussi admis, alors, que l'évolution n'était pas 

encore stabilisée; le SMR en tire la conclusion que la première expertise 

se contentait de faire des projections qui restaient à vérifier; quant au 

complément d'expertise effectué en octobre 2011, il a révélé une mobilité 

dans la norme de l'épaule droite, avec des amplitudes de mouvements 

améliorées par rapport à l'expertise initiale; en revanche, des signes de 

conflit sous-acromial ont toujours été observées et la force de préhension 

de la main droite est restée diminuée par rapport à gauche; le SMR en tire 

la conclusion que la situation a évolué pour se stabiliser dès octobre 2011 

– mais pas avant - sur un état de santé compatible avec une activité 

adaptée à plein temps; il rappelle qu'en réalité, l'activité habituelle n'est 

plus possible en raison des impératifs liés au cahier des charges. 

4. Le 27 janvier 2012, l’assuré a interjeté recours contre la décision de l'assureur-

accident du 12 décembre 2011 de réduire le taux des indemnités journalières à 22% 

à compter du 1er août 2011.  

 
 
 

 

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Le même jour, l’assuré a également interjeté recours contre la décision de 

l'assureur-accident du 23 décembre 2011 en concluant à l’octroi d’une rente de 

100% en lieu et place de celle octroyée (22%). 

Le conseil du recourant, alléguant avoir besoin d’informations complémentaires, a 

sollicité un délai pour compléter ses écritures. 

5. Invité à se déterminer, l’assureur a conclu à l’irrecevabilité des recours interjetés 

par son assuré. 

6. Par arrêt incident du 1er mars 2012, la Cour de céans a déclaré les recours 

recevables et ordonné la jonction des procédures.  

7. L’intimée a alors saisi le Tribunal fédéral, lequel a déclaré son recours irrecevable 

(cf. ATF 8C_299/2012 du 4 juillet 2012) 

8. En conséquence de quoi, la Cour ce céans a repris la procédure et accordé un délai 

à l'intimée pour se déterminer quant au fond. 

9. Le 10 août 2012, le recourant a produit un courrier émanant du fonds de 

prévoyance de l'HOTEL X__________, daté du 6 août 2012, dont il ressort que le 

fond lui a reconnu un degré d'invalidité de 100 % sur la base de la décision rendue 

par l'OAI, tout en se réservant le droit de revoir le calcul de sur-indemnisation une 

fois la situation en matière d'assurance-accidents éclaircie.  

10. L'intimé s'est déterminé quant au fond le 17 août 2012. Se référant aux arguments 

développés dans les décisions litigieuses, elle a conclu au rejet des recours. 

11. Par écriture du 24 septembre 2012, le recourant a complété ses écritures. 

Le recourant fait remarquer que l'intimée a calculé son revenu d'invalide en se 

référant aux données statistiques et non aux descriptions de postes de travail (DPT). 

Il en tire la conclusion que cela démontre que l'intimée n'a pu trouver d'activité 

concrète exigible de sa part.  

A cet égard, il ajoute que les réadaptateurs de l'OAI, des professionnels en la 

matière, ont d'ailleurs considéré qu'il n'était plus en mesure de retrouver un emploi 

léger et adapté à son handicap sur un marché équilibré du travail.  

Le recourant soutient qu'on ne saurait dès lors se fonder sur des possibilités de 

travail irréalistes comme l'a fait l'intimée, à laquelle il reproche de n'avoir pas voir 

tenu compte des importantes limitations fonctionnelles qu'il rencontre étant rappelé 

qu'il est droitier et, par ailleurs, proche de l'âge de la retraite.  

Le recourant conclut que, tout comme l'OAI, l'assureur-accidents devrait lui 

reconnaître une invalidité totale et, en conséquence, lui verser des indemnités 

 
 
 

 

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journalières de 100 % jusqu'au 30 septembre 2011, puis une rente entière 

d'invalidité à compter du 1er octobre 2011. 

12. Par écriture du 19 novembre 2012, l'intimée, après avoir pris connaissance du 

dossier de l'assurance-invalidité, a dupliqué. 

En premier lieu, l'intimée fait remarquer qu'on ne saurait tirer la conclusion du fait 

qu'elle a eu recours aux salaires statistiques – pratique agréée par la jurisprudence – 

qu'il n'existerait aucune activité concrète pouvant correspondre aux capacités du 

recourant.  

S'agissant du revenu d'invalide, l'intimée rappelle souligne avoir appliqué la 

réduction maximale pour tenir compte des importantes limitations fonctionnelles 

rencontrées par un assuré droitier atteint au niveau du bras droit et proche de l'âge 

de la retraite. 

Si l'intimée reconnaît qu'en principe, la notion d'invalidité est identique en matière 

d'assurance-accidents et d'assurance-invalidité, elle rappelle qu'en aucune manière 

un assureur ne peut se contenter de reprendre simplement et sans plus ample 

examen le taux d'invalidité fixé par un autre, bien que, d'un autre côté, l'évaluation 

de l'invalidité par l'un des assureurs ne puisse être effectuée en faisant totalement 

abstraction de la décision rendue par l'autre. 

L'intimée fait remarquer qu'il est arrivé au Tribunal fédéral d'écarter l'appréciation 

des organes de l'assurance-invalidité au profit de celle de l'assureur-accidents 

lorsque celle-ci reposait sur des conclusions médicales convaincantes concernant la 

capacité de travail et l'activité exigible et sur une comparaison des revenus corrects.  

En l'occurrence, l'intimée considère qu'aucun avis médical complet n'est venu 

infirmer l'avis de son expert. En particulier, aucun des avis médicaux contraires à 

l'expertise n'examine réellement la capacité de travail de l'assuré dans une activité 

adaptée, alors qu'il s'agit bien là du cœur du litige. 

Elle soutient que si le résultat du stage organisé par l'OAI a été désastreux, c'est que 

le stage en question ne respectait pas les limitations fonctionnelles définies par 

l'expert. Il n'est dès lors guère étonnant que le recourant ait ressenti des douleurs en 

montant des tableaux électriques à mi-hauteur alors qu'il eût fallu qu'il travaille sur 

un plan de travail abaissé.  

Par ailleurs, l'intimée fait remarquer que si l'OAI a mis l'assuré au bénéfice d'une 

rente entière, c'est non pas en raison d'une totale incapacité de travail - au contraire, 

une capacité de 100 % lui a été reconnue dans une activité adaptée - mais parce 

qu'il était proche de l'âge de la retraite et que l'OAI a estimé qu'il ne se justifiait pas, 

dans ces conditions, d'investir dans des prestations de réinsertion.  

 
 
 

 

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EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la 

Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique 

des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 

des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi 

fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA; RS 832.20). 

La compétence de la Cour de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 

l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 

générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 

correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 

modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 

développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 

délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 

4. Le litige se limite à la question du taux des prestations de l'assureur-accidents 

auquel a droit le recourant pour la période postérieure au 31 août 2011. En 

l'occurrence, c'est plus particulièrement le revenu d'invalide qui est contesté. Le 

droit aux prestations en lui-même en revanche, ne l'est pas.  

5. a) Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 

n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 

l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 

mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). 

Les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par rapport à un même 

moment et les modifications de ces revenus susceptibles d’influencer le droit à la 

rente, survenues jusqu’au moment où la décision est rendue (c’est-à-dire entre le 

projet de décision et la décision elle-même), doivent être prises en compte 

(ATF 129 V 222 consid. 4.1, 128 V 174).  

b) Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 

professionnelle concrète de l'assuré. Il correspond au revenu effectivement réalisé 

par l'intéressé pour autant que les rapports de travail apparaissent particulièrement 

stables, qu'en exerçant l'activité en question celui-ci mette pleinement en valeur sa 

capacité résiduelle de travail raisonnablement exigible et encore que le gain ainsi 

obtenu corresponde à son rendement effectif, sans comporter d'éléments de salaire 

 
 
 

 

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social. En l'absence d'un revenu effectivement réalisé, la jurisprudence considère 

que le revenu d'invalide peut être évalué sur la base des statistiques salariales 

(ATF 129 V 472 consid. 4.2.1; 126 V 75 consid. 3b/aa). 

Lorsque l'assuré est apte à travailler à plein temps, mais avec un rendement 

diminué, cette diminution de rendement est prise en compte dans la fixation de 

l'incapacité de travail (voir en matière d’assurance-accidents : ATF non publié 

8C_585/2011 du 5 avril 2012 consid. 3 et les références citées). 

c) Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré 

de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant 

s'il n'était pas invalide (RAMA 2000 n°U 400 p. 381, consid. 2a). Ce revenu doit 

être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle 

générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa 

santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 222, consid. 4.3.1). 

d) En résumé, il y a lieu de constater que l’incapacité de gain ne se confond pas 

forcément avec l’incapacité de travail. En effet, l’incapacité de travail correspond à 

toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa 

profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé 

de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique 

(art. 6 LPGA). L’incapacité de travail s’examine par conséquent par rapport à la 

profession habituelle de l’assuré ou à son domaine d’activité. Dans ce contexte, le 

Tribunal fédéral a notamment admis une incapacité de travail non seulement 

lorsqu’une personne n’est plus capable d’exercer totalement ou partiellement son 

activité habituelle en raison d’une atteinte à la santé mais également lorsqu’une 

personne ne peut continuer son activité professionnelle qu’au risque d’une 

aggravation de son état de santé (voir notamment ATF 130 V 343 consid. 3.1 ; ATF 

non publié 9C_31/2008 du 6 octobre 2008, consid. 3.4). 

e) Quant à l’incapacité de gain, elle correspond à toute diminution de l’ensemble ou 

d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré 

dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 

physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les 

mesures de réadaptation exigibles.  

6. Ainsi que le Tribunal fédéral des assurances l'a déclaré à maintes reprises, la notion 

d'invalidité est, en principe, identique en matière d'assurance-accidents, d'assurance 

militaire et d'assurance-invalidité. Dans ces trois domaines, elle représente la 

diminution permanente ou de longue durée, résultant d'une atteinte à la santé 

assurée, des possibilités de gain sur le marché du travail équilibré qui entre en ligne 

de compte pour l'assuré. La définition de l'invalidité est désormais inscrite dans la 

loi. Selon l'art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou 

partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.  

 
 
 

 

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En raison de l'uniformité de la notion d'invalidité, il convient d'éviter que pour une 

même atteinte à la santé, assurance-accidents, assurance militaire et assurance-

invalidité n'aboutissent à des appréciations divergentes quant au taux d'invalidité. 

Cela n'a cependant pas pour conséquence de les libérer de l'obligation de procéder 

dans chaque cas et de manière indépendante à l'évaluation de l'invalidité. En aucune 

manière un assureur ne peut se contenter de reprendre simplement et sans plus 

ample examen le taux d'invalidité fixé par l'autre assureur car un effet obligatoire 

aussi étendu ne se justifierait pas. D'un autre côté, l'évaluation de l'invalidité par 

l'un de ces assureurs ne peut être effectuée en faisant totalement abstraction de la 

décision rendue par l'autre. A tout le moins, une évaluation entérinée par une 

décision entrée en force ne peut pas rester simplement ignorée. Elle doit au 

contraire être considérée comme un indice d'une appréciation fiable et, par voie de 

conséquence, prise en compte ultérieurement dans le processus de décision par le 

deuxième assureur. L'assureur doit ainsi se laisser opposer la présomption de 

l'exactitude de l'évaluation de l'invalidité effectuée. Une appréciation divergente de 

celle-ci ne peut intervenir qu'à titre exceptionnel et seulement s'il existe des motifs 

suffisants.  

A cet égard, il ne suffit donc pas qu'une appréciation divergente soit soutenable, 

voire même équivalente. Peuvent en revanche constituer des motifs suffisants le fait 

qu'une telle évaluation repose sur une erreur de droit ou sur une appréciation 

insoutenable ou encore qu'elle résulte d'une simple transaction conclue avec 

l'assuré. A ces motifs de divergence déjà reconnus antérieurement par la 

jurisprudence, il faut ajouter des mesures d'instruction extrêmement limitées et 

superficielles, ainsi qu'une évaluation pas du tout convaincante ou entachée 

d'inobjectivité. Par exemple, le TFA a considéré comme insoutenable une 

appréciation des organes de l'assurance-invalidité, au motif qu'elle s'écartait 

largement de l'évaluation de l'assureur-accidents, laquelle reposait sur des 

conclusions médicales convaincantes concernant la capacité de travail et l'activité 

exigible, ainsi que sur une comparaison des revenus correctement effectuée 

(ATF 126 V 288 consid. 2d; ATF 119 V 474 consid. 4a; voir aussi RAMA 2000 

n° U 406 p. 402 s. consid. 3, 2001 n° U 410 p. 73 s. consid. 3; arrêts T. du 13 

janvier 2004 [I 564/02] et R. D. du 24 mars 2004 [U 288/03]).-  

7. a) Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 

la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 

comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 

vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 

seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 

ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 

probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 

V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 

sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 

doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

 
 
 

 

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8. b) La procédure est régie par le principe inquisitoire, d'après lequel les faits 

pertinents de la cause doivent être constatés d'office par le juge. Mais ce principe 

n'est pas absolu. Celui-ci comprend en particulier l'obligation de ces dernières 

d'apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les 

preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles 

risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 

193 consid. 2; VSI 1994, p. 220 consid. 4). Car si le principe inquisitoire dispense 

les parties de l'obligation de prouver, il ne les libère pas du fardeau de la preuve. En 

cas d'absence de preuve, c'est à la partie qui voulait en déduire un droit d'en 

supporter les conséquences (ATF 117 V 261 consid. 3), sauf si l'impossibilité de 

prouver un fait peut être imputée à l'adverse partie (ATF 124 V 372 consid. 3; 

RAMA 1999 n° U 344 p. 418 consid. 3). 

9. a) En l’espèce, l'intimée fonde sa réduction des prestations sur l'avis de l'expert 

A__________, dont elle relève qu'il n'a été infirmé par aucun élément médical au 

dossier. Il est vrai que les observations objectives rapportées par l'expert dans ses 

rapports ne sont pas contestées.  

Seule est critiquée la capacité de travail résiduelle retenue par l'expert dans son 

rapport initial – étant constaté que le SMR a en revanche admis une pleine capacité 

de l'assuré dans une activité adaptée en octobre 2011. 

Le SMR allègue en revanche que l'expertise initiale du Dr A__________ consistait 

surtout en un faisceau de prévisions à vérifier. Certes, l'expert a admis qu'en février 

2011, la situation n'était pas encore stabilisée. Il comptait sur le fait que la 

limitation fonctionnelle douloureuse diminuerait d'ici l'été 2011. Il n'en demeure 

pas moins que le Dr A__________ a cependant considéré qu'en février 2011, 

l'assuré était d'ores et déjà capable d'exercer à plein temps une activité adaptée à 

son état.  

Le SMR soutient quant à lui que tel n'a été le cas qu'octobre 2011 mais il n'apporte 

pas d'argument réel à l'appui de sa position, si ce n'est l'impotence préalable de 

l'épaule droite, attestée par téléphone par le remplaçant du médecin-traitant, 

appréciation qui ne saurait suffire à s'écarter des mesures objectives rapportées par 

l'expert dans son rapport initial. S'il est vrai qu'en octobre 2011, la situation était 

améliorée par rapport à février, il n'en demeure pas moins qu'une activité adaptée à 

100% a paru exigible à l'expert en février 2011 déjà. Cette appréciation est 

d'ailleurs corroborée par les observations des EPI, qui indiquaient, dans leur rapport 

de mai 2011, que si le stage de monteur électricien avait échoué - parce que l'assuré 

avait adopté des positions contre-indiquées, un stage de monteur en électronique ou 

un travail sur graveuse manuelle pourraient sans doute être envisagés avec plus de 

succès. De la lecture des rapports des EPI, il ressort que c'est donc bien parce que 

l'activité proposée au recourant ne correspondait pas aux limitations fonctionnelles 

 
 
 

 

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retenues qu'elle a échoué. En revanche, une autre activité adaptée a été jugée 

envisageable par les réadaptateurs.  

Eu égard à ces considérations et à l'absence d'élément médical probant venant 

infirmer la position du Dr A__________, il y a lieu de retenir qu'en février 2011, 

l'assuré était capable d'exercer à plein temps une activité adaptée à son état de santé.  

b) Quant au fait que l'AI lui ait reconnu le droit à une rente d'invalidité à 100%, le 

recourant ne saurait en tirer argument à l'encontre de l'assureur-accidents tant il est 

vrai que si l'OAI l'a mis au bénéfice d'une rente entière, c'est non pas en raison 

d'une totale incapacité de travail - au contraire, une capacité de 100 % lui a été 

reconnue dans une activité adaptée - mais parce qu'il était proche de l'âge de la 

retraite et que l'OAI a estimé qu'il ne se justifiait pas, dans ces conditions, d'investir 

dans des prestations de réinsertion.  

Ainsi que le fait remarquer l'intimée, les considérations de l'AI quant à l'âge de 

l'assuré ne sauraient être reprises mutatis mutandis en matière d'assurance-

accidents. En effet, l'art. 28 al. 4 de l'ordonnance sur l'assurance-accidents du 20 

décembre 1982 (OLAA ; RS 832.202) prévoit expressément que si c'est en raison 

de son âge que l’assuré ne reprend pas d’activité lucrative après l’accident ou si la 

diminution de la capacité de gain est due essentiellement à son âge avancé, les 

revenus de l’activité lucrative déterminants pour l’évaluation du degré d’invalidité 

sont ceux qu’un assuré d’âge moyen dont la santé a subi une atteinte de même 

gravité pourrait réaliser. Dans le cas particulier, l'assureur-accidents était donc 

fondé à considérer la situation sous l'angle différent de celui de l'assurance-

invalidité. 

Enfin, le revenu d'invalide retenu par l'intimée ne paraît pas critiquable dans la 

mesure où elle s'est référée, conformément à la jurisprudence, aux salaires 

statistiques et a qui plus est appliqué la réduction maximale autorisée par la 

jurisprudence. 

Eu égard aux considérations qui précèdent, les recours sont rejetés.  

 

 

 

 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

Au fond : 

1. Rejette les recours.  

2. Dit que la procédure est gratuite. 

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 

Marie-Catherine SECHAUD 

 La Présidente 
 
 
 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

de la santé publique par le greffe le