# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 347470e9-a9c8-5bf6-84cc-5aa1089b4238
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-05-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.05.2008 A/326/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-326-2008_2008-05-21.pdf

## Full Text

Siégeant : Isabelle DUBOIS , Présidente; Bertrand REICH et Christine BULLIARD-

MANGILI , Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/326/2008 ATAS/592/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 2 

du 20 mai 2008 

 

En la cause 

Monsieur R__________, domicilié à Chêne-Bougeries, CH recourant 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, p.a Service 

juridique;Glacis-de-Rive 6;Case postale 3039, 1211 Genève 3 

 

intimé 

 

 

 

 

 

A/326/2008 

- 2/2 - 

Vu la décision d'inaptitude au placement, du 18 décembre 2007, et la décision sur 

opposition du 28 janvier 2008 ; Vu le recours, la réponse de l'OCE et les pièces au 

dossier; Vu l'interpellation de l'Office cantonal de la population, et son fax du 20 mai 

2008; 

Vu l’audience de comparution personnelle des parties de ce jour ; Vu l’accord intervenu 

entre les parties, et la déclaration de l'OCE selon laquelle " Vu les pièces produites et, 

en particulier, l'attestation par l'OCP de ce que le recourant est autorisé à travailler à 

raison de 20 heures par semaine au maximum, l'OCE déclare annuler purement et 

simplement les décisions litigieuses des 18 décembre 2007 et 28 janvier 2008. Mme 

CRASTAN transmettra l'information à la caisse pour qu'elle puisse procéder au 

versement des indemnités » ; 

 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES  

Statuant d’accord entre les parties 

(conformément à l’art. 56 W LOJ) 

1. Donne acte à l'OCE de l'annulation des décisions litigieuses. 

2. L'invite à communiquer à la caisse cette information pour qu'elle puisse procéder au 

versement des indemnités dues au recourant. 

3. L’y condamne en tant que de besoin. 

4. Donne acte au recourant de ce qu'il obtient ainsi pleine satisfaction . 

5. Dit que la procédure est gratuite. 

 

La greffière : 

 

 

 

Yaël BENZ 

  

La Présidente : 

 

 

 

Isabelle DUBOIS  

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 

d'Etat à l'économie par le greffe le