# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 03560da0-dfc1-5a89-a7db-370add8b53f7
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-06-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.06.2018 A/393/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-393-2018_2018-06-18.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/393/2018 ATAS/548/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 18 juin 2018 

6ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENEVE 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le recourant), né le ______ 1955, de 
nationalité portugaise, a effectué sa scolarité primaire jusqu’à l’âge de 13 ans au 
Portugal. Il a travaillé ensuite comme maçon, avant d’émigrer en Suisse en 1977. Il 
est titulaire d’une autorisation d’établissement C. Il a travaillé notamment en tant 
que nettoyeur, en dernier lieu pour l’entreprise B______ Sàrl en 2010 et 2011 
comme remplaçant, puis selon un contrat de durée déterminée en 2012, soit du 
11 au 31 juillet 2012 à 100 % ; son salaire horaire s’élevait à CHF 25.35 brut en 
2012. Il a été en incapacité de travail totale depuis lors. 

2. L’assuré a présenté en 2002 une maladie coronarienne, sous forme d’une angine de 
poitrine diagnostiquée par le docteur C______, pour laquelle il a été hospitalisé aux 
hôpitaux universitaires de Genève (HUG). Une coronographie a été pratiquée, 
suivie d’une dilatation de l’une des trois artères du cœur et la mise en place d’un 
stent. 

3. Suite à une récidive d’angine de poitrine en juin 2012, l’assuré a été hospitalisé aux 
HUG. Il présente une incapacité de travail depuis lors. 

4. L’assuré a déposé une demande de prestations auprès de l’office cantonal de 
l’assurance-invalidité (ci-après l’OAI ou l’intimé) en date du 13 février 2013.  

5. Par décision du 20 novembre 2013, l’OAI a rejeté la demande de prestations en 
relevant que le degré d’invalidité de l’assuré était de 9 %, celui-ci disposant d’une 
capacité de travail entière dans une activité adaptée dès janvier 2013. 

6. Par arrêt du 5 novembre 2014 (ATAS/1135/2014), la chambre de céans a, sur 
recours de l’assuré, annulé la décision précitée et renvoyé la cause à l’OAI pour 
instruction médicale et nouvelle décision. 

7. Le 3 mai 2017, la Policlinique médicale universitaire (PMU) a rendu un rapport 
d’expertise comprenant un volet médecine générale (Dresse D______), cardiologie 
(Dr E______), psychiatrie (Dresse F______), rhumatologie (Dr G______) et 
angiologie (Drs H______ et I______). Une appréciation multidisciplinaire a eu lieu 
sous forme d’un colloque le 16 mai 2017 avec les Drs J______, K______ et 
F______).  

L’assuré se plaignait de douleurs thoraciques à l’effort, de lombosciatalgies 
gauches et de tristesse. Du point de vue psychiatrique, l’assuré présentait des 
diagnostics d’épisode dépressif sans symptôme psychiatrique F32.2 suite à des 
infarctus sur cardiopathie ischémique, épisode traité depuis mars 2014 et totalement 
incapacitant depuis cette date. Du point de vue rhumatologique, l’assuré présentait 
un diagnostic de lombalgies chroniques non spécifiques avec trouble statique et 
dégénératifs autorisant une activité professionnelle adaptée aux limitations 
fonctionnelles. Du point de vue cardiologique, l’assuré présentait un diagnostic 
principal de cardiopathie ischémique ; pour l’instant la capacité de travail n’était 
pas évaluable, en raison des douleurs ; une coronarographie était nécessaire. Du 

 
 
 

 

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point de vue angiologique, l’assuré présentait un diagnostic principal d’insuffisance 
veineuse et incontinence ostiale de la GVS ; il n’était pas possible de se prononcer 
sur une invalidité. 

Il existait, avec répercussion sur la capacité de travail, un épisode dépressif sévère 
sans symptôme psychotique et un angor résiduel. 

Les symptômes que présentait l’assuré depuis 3 ans étaient probablement 
secondaires à une ischémie myocardique. Le rapport médical du Dr C______, 
premier cardiologue traitant, de septembre 2013 décrivait un patient 
asymptomatique. Le diagnostic d’angor d’effort était alors retenu depuis au moins 
la consultation aux HUG de février 2014, au cours de laquelle il était décrit des 
douleurs thoraciques sensibles à la trinitrine. Une coronographie était indispensable 
pour pouvoir se prononcer sur la capacité de travail de l’assuré depuis la survenue 
de l’angor ; pour ce qui était de la période antérieure au diagnostic d’angor, l’expert 
cardiologue rejoignait  l’évaluation de la capacité de travail faite par le SMR, à 
savoir que l’assuré avait été en incapacité de travail totale du 16 juin 2012 au 
31 décembre 2012. On pouvait considérer ensuite que du 1er janvier 2013 à février 
2014, sa capacité de travail avait été entière dans une activité légère et sédentaire. A 
partir de février 2014, l’expert n’était plus en en mesure de se prononcer. 

Les experts ont relevé que depuis le 16 juin 2012, l’assuré était totalement 
incapable d’exercer son activité de nettoyeur. Le 1er janvier 2013, l’assuré avait 
recouvré une pleine capacité de travail dans une activité sédentaire jusqu’en février 
2014 où le diagnostic d’angor était suspecté. A partir de mars 2014, se surajoutait la 
pathologie psychiatrique qui justifiait une incapacité de travail totale depuis lors. 

8. Le 18 juillet 2015, le Dr L______ du SMR a estimé que la capacité de travail était 
nulle du 16 juin au 31 décembre 2012, de 100 % dans une activité adaptée du 1er 
janvier 2013 au 28 février 2014 et nulle dès le 1er mars 2014. Les limitations 
fonctionnelles étaient les suivantes : activité de type sédentaire sans port de charge, 
pas de travail accroupi ou à genoux, et à partir de mars 2014, ralentissement 
psychomoteur, idées noires, retrait social, fatigabilité. 

9. Le 24 août 2017, l’OAI a fixé à 10 % le degré d’invalidité du recourant, pour la 
période du 1er janvier 2013 au 28 février 2014. 

10. Par projet du 25 août 2017, l’OAI a alloué au recourant une rente entière 
d’invalidité dès le 1er mars 2015, fondée sur une nouvelle atteinte à la santé 
survenue le 1er mars 2014. 

11. Le 21 septembre 2017, l’assuré, représenté par Monsieur M______, Bureau 
N______, (N______) a écrit à l’OAI que la rente d’invalidité devait lui être allouée 
depuis le dépôt de sa demande le 13 février 2013, sa capacité de travail étant nulle 
depuis le 16 juin 2012 de façon définitive ; il n’était pas capable d’exercer une 
activité adaptée du 1er janvier 2013 au 28 février 2014. Il a joint la procuration du 
11 septembre 2017 en faveur du N______ pour « le présenter, l’assister dans le 

 
 
 

 

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cadre suivant : Caisse de compensation AVS-AI et Tribunal des assurances sociales 
de Genève. 

12. Par décision du 19 décembre 2017, l’OAI a alloué à l’assuré une rente entière 
d’invalidité depuis le 1er mars 2015 et, notamment, opéré une compensation de 
CHF 2'778.- en faveur de la caisse de compensation AVS. 

13. Le 27 janvier 2018, l’assuré, représenté par le N______, a écrit à l’OAI en 
réclamant  l’octroi d’une rente d’invalidité dès le 13 février 2013, en relevant qu’il 
gagnait un salaire de CHF 4'500.- durant son activité et non pas de CHF 2'778.-. 
L’assuré a cosigné ce courrier. 

14. Le 31 janvier 2018, l’OAI a transmis ce courrier à la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice. 

15. Le 2 février 2018, la chambre de céans a enregistré un recours. 

16. Le 1er mars 2018, l’OAI a conclu au rejet du recours en relevant que, selon 
l’expertise de la PMU, le recourant ne pouvait plus exercer son activité habituelle 
dès le 16 juin 2012 mais avait une capacité de travail dans une activité adaptée dès 
le 1er janvier 2013 ; à l’échéance du délai d’un an, le 16 juin 2013, le recourant 
présentait un degré d’invalidité de 10 %, lequel n’ouvrait pas le droit à une rente 
d’invalidité ; dès mars 2014, le recourant présentait une nouvelle pathologie 
psychiatrique, totalement incapacitante, de sorte que le droit à la rente ne pouvait 
débuter qu’une année plus tard, soit le 1er mars 2015. 

17. Le recourant n’a pas répliqué dans le délai qui lui a été imparti. 

18. Le 24 mai 2018, la chambre de céans a demandé à M. M______ de justifier de sa 
qualité de mandataire professionnellement qualifié. 

19. Le 30 mai 2018, M. M______ a indiqué qu’il annulait sa représentation dans ce 
dossier. 

20. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 LPGA). 

3. L’objet du litige porte sur le départ du droit à la rente d’invalidité entière allouée au 
recourant par l’intimé. 

 
 
 

 

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4. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

5. En vertu de l’art. 28 al. 1 et 2 LAI, l'assuré a droit à une rente aux conditions 
suivantes : a. sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne 
peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles ; b. il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) 
d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable ; c. au 
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (al. 1). L’assuré 
a droit à une rente entière s’il est invalide à 70 % au moins, à un trois-quarts de 
rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50 % au 
moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40 % au moins (al. 2). 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).  

Selon l’art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance 
d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son 
droit aux prestations conformément à l'art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois 
qui suit le 18e anniversaire de l'assuré. 

6. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

 
 
 

 

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Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

En principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à 
un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

7. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

8. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 consid. 1d). 

 
 
 

 

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9. a. En l’occurrence, l’intimé a alloué au recourant une rente entière d’invalidité dès 
le 1er mars 2015 ; il s’est fondé sur les conclusions du rapport d’expertise de la 
PMU du 3 mai 2017 selon lesquelles le recourant était totalement incapable 
d’assumer son activité de nettoyeur depuis le 16 juin 2012, puis avait recouvré une 
capacité de travail dans une activité sédentaire du 1er janvier 2013 jusqu’en février 
2014 et était en incapacité de travail totale depuis le 1er mars 2014. 

Il a considéré qu’au 16 juin 2013, soit à l’échéance du délai de carence d’une année 
(art. 28 al. 1 let b LAI) depuis le début de l’incapacité de travail, le 16 juin 2012, le 
degré d’invalidité du recourant était de 10 %, calculé sur la base d’un revenu sans 
invalidité de CHF 65'654.- et d’un revenu avec invalidité de CHF 59'088.-. Or, ce 
degré était insuffisant pour ouvrir le droit à une rente d’invalidité. Dès le 1er mars 
2014, le recourant avait présenté une nouvelle atteinte à la santé, totalement 
incapacitante, de sorte qu’à l’échéance du délai de carence d’une année, le 1er mars 
2015, il avait droit à une rente entière d’invalidité. 

b. Le recourant conteste sa capacité de travail totale dans une activité adaptée 
reconnue par l’intimé du 1er janvier 2013 au 28 février 2014 ; il invoque une 
incapacité de travail totale depuis le 16 juin 2012, de façon continue. A cet égard, le 
recourant n’apporte aucun élément médical susceptible de remettre en cause 
l’expertise de la PMU, dont les conclusions quant à la capacité de travail du 
recourant sont motivées, de sorte qu’elles ne peuvent qu’être confirmées. Le 
recourant prétend ensuite à l’octroi d’une rente entière d’invalidité depuis le 13 
février 2013, date de sa demande de prestations. Cette conclusion est cependant 
clairement contraire aux dispositions précitées régissant l’ouverture du droit à la 
rente (art. 28 al. 1 let b et 29 al. 1 LAI). En particulier, c’est à juste titre que 
l’intimé a considéré que le délai de carence d’une année commençait à courir 
depuis le 1er mars 2014, date de la nouvelle incapacité de travail totale du recourant 
pour motif psychiatrique (ATF 136 V 369 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C 294/2013 
du 20 août 2013 et 9C 697/2015 du 9 mai 2016). 

Enfin, le recourant semble contester le calcul de sa rente d’invalidité, en relevant 
que son salaire de base n’est pas de CHF 2'778.- mais de plus de CHF 4'500.-. A cet 
égard, le montant de CHF 2'778.- mentionné dans la décision litigieuse ne 
correspond pas au salaire sans invalidité du recourant mais à une retenue effectuée 
par l’intimé en faveur de la caisse de compensation AVS, comme rappelé ci-avant. 
Le salaire sans invalidité du recourant, admis par l’intimé en 2013 est de 
CHF 65'654.-, soit CHF 5'471.- par mois. Partant, le grief du recourant n’est pas 
pertinent. 

10. Au vu de ce qui précède, le recours ne peut qu’être rejeté. 

11. Étant donné que, depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite 
(art. 69 al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner le recourant 
au paiement d'un émolument de CHF 200.-. 

  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Julia BARRY 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le