# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0ad270f0-9e9d-5610-af8a-3c688fdd595a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-06-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 16.06.2020 A/4209/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-4209-2018_2020-06-16.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/4209/2018-PE ATA/592/2020  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 16 juin 2020 

1
ère

 section 

   dans la cause 

 

Monsieur A______ 
  

contre 

OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 

4 décembre 2019 (JTAPI/1076/2019) 

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A/4209/2018 

EN FAIT 

1)  Monsieur A______, né le ______1975, ressortissant jamaïcain, a épousé, 
sous l’identité de son frère jumeau B______, le ______ 2006, Madame C______, 
née le ______1977, titulaire d’une autorisation de séjour à Genève et mère de son 
fils D______ né le ______1998. Ces deux derniers ont quitté la Suisse en 
juillet 2008. 

  Arrivé à Genève le 3 octobre 2006, M. A______ a sollicité et obtenu, sous 
l’identité de son frère, une autorisation de séjour dans le cadre du regroupement 
familial avec Mme C______. Cette autorisation a été révoquée par l’office 
cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM) le 13 décembre 
2010, après son divorce dissous par décision judiciaire du 14 mai 2009. Celui-ci a 
également prononcé le renvoi de l’intéressé et lui a fixé un délai au 8 mars 2011 
pour quitter la Suisse. Le 10 mai 2011, M. A______ a annoncé son départ définitif 
de Suisse à destination de son pays d’origine pour le 25 mai suivant. 

2)  Pendant son séjour en Suisse, M. A______ a fait l’objet de trois 
condamnations pénales.  

  Le 22 mai 2008, il a été condamné à une peine pécuniaire de soixante 
jours-amende pour lésions corporelles simples, avec un sursis de trois ans. En 
2009, il a été condamné, à deux reprises, pour infractions à la loi fédérale sur les 
stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup - 
RS 812.121), d’abord le 6 février, à une peine pécuniaire de huit jours-amende 
avec un sursis de deux ans, puis le 13 novembre, à une peine pécuniaire de 
soixante jours-amende avec un sursis de cinq ans. 

3)  Le 4 juin 2011, M. A______ a épousé, en Jamaïque, Madame E______, 
ressortissante suisse, née le ______1992, avec laquelle il avait eu une fille, 
F______, née le ______2010 en Jamaïque, également ressortissante suisse. 

4)  Revenu en Suisse le 26 janvier 2012, sous sa réelle identité, et bénéficiant 
d’une autorisation de séjour au titre de regroupement familial, M. A______ a vu 
cette autorisation renouvelée en avril 2014, jusqu’au 3 juin 2015. Vu sa 
dépendance de l’assistance sociale depuis son retour en Suisse, un avertissement 
lui a été adressé par l’OCPM le 10 mars 2014. 

5)  Interpellé par la gendarmerie, à la suite d’une plainte pénale pour lésions 
corporelles déposée le 2 décembre 2014 par l’enseignante de sa fille, M. A______ 
a été condamné, le 12 mars 2015, à une amende de CHF 500.- pour voies de fait. 

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6)  Les époux A______ ont vécu séparés dès l’arrestation de M. A______ le 
17 mars 2015 au domicile conjugal, pour une affaire de violences conjugales des 
suites du dépôt de plainte de son épouse le 10 mars précédent. 

7)  M. A______ a été incarcéré, depuis le 17 mars 2015, à la prison de 
G______, puis transféré, dès le 13 juillet 2017, à H______ et, dès le 15 octobre 
2019, dans un milieu ouvert, à I______.  

8)  Le 15 mai 2015, le service de protection des mineures (ci-après : SPMI) a 
informé l’OCPM que l’enfant F______ n’entretenait alors pas de contacts avec 
son père. 

9)  Par jugement du 28 septembre 2015, confirmé par la chambre civile de la 
Cour de justice en décembre 2015, le Tribunal de première instance  
(ci-après : TPI), statuant sur mesures protectrices de l’union conjugale, a attribué à 
Mme E______ la garde sur l’enfant F______, suspendu tout droit de visite de 
M. A______ sur cette enfant et fait interdiction à ce dernier de s’approcher du 
domicile de Mme E______ et de l’école de l’enfant à moins de 200 mètres.  

10)  Par jugement du 6 avril 2017, le Tribunal correctionnel genevois a 
condamné M. A______ pour tentative de meurtre, lésions corporelles simples 
aggravées, voies de fait, escroquerie, menaces, contrainte, actes d’ordre sexuel 
avec des enfants, violation du devoir d’assistance ou d’éducation, infractions à la 
LStup et à la loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions du 
20 juin 1997 (LArm - RS 514.54), à une peine privative de liberté de sept ans et 
six mois ainsi qu’à une amende de CHF 800.- et au paiement de trois montants 
s’élevant respectivement à CHF 10'000.-, à CHF 1'000.- et à CHF 5'000.- à titre 
de réparation du tort moral en faveur de Mme E______, de leur fille commune et 
d’un tiers.  

  D’après l’extrait du casier judiciaire de l’intéressé, l’ensemble des faits à 
l’origine de ces infractions se sont produits avant le 18 mars 2015. 

11)  Par jugement du 12 juillet 2018 (JTPI/1______), le TPI a prononcé le 
divorce des époux A______ et attribué l’autorité parentale exclusive et la garde 
sur l’enfant F______ à Mme E______. Il a renoncé à fixer un droit aux relations 
personnelles de M. A______ sur cette enfant ainsi qu’une contribution à son 
entretien. 

 a. Le 13 novembre 2017, le service d’évaluation et d’accompagnement de la 
séparation parentale (ci-après : SEASP) avait conclu, dans son rapport 
d’évaluation sociale, qu’il était conforme à l’intérêt de l’enfant F______ 
d’attribuer l’autorité parentale exclusive et sa garde de fait à sa mère et de 
renoncer à fixer des relations personnelles entre l’enfant et le père. Il s’était fondé 
sur les éléments suivants. Mme E______ avait subi d’importantes violences 

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conjugales depuis ses 15 ans. M. A______ avait été condamné pour avoir mis sa 
fille en danger grave et imminent pour sa santé et pour avoir adopté à plusieurs 
reprises des comportements tendant volontairement à mettre en danger son 
développement physique et psychique. Mme E______ s’était principalement 
occupée de sa fille depuis sa naissance et avait, depuis la séparation, mis en place 
les suivis préconisés pour l’aider. Il n’apparaissait pas conforme à l’intérêt de 
l’enfant de fixer un droit de visite : M. A______ n’avait exprimé aucun regret par 
rapport aux violences reprochées et n’avait fait montre d’aucune capacité de 
remise en question. Il était limité au niveau de l’empathie et préférait nier la 
réalité plutôt que de s’y confronter. Le fait de se contredire était un mécanisme de 
défense. Sa capacité à se remettre en cause était partielle, sa tendance étant de 
rejeter la faute sur les autres. Enfin, F______ était une enfant traumatisée après la 
séparation, qui souffrait d’un important trouble du langage et dont l’évolution 
avait été lente jusqu’en juin 2017. Elle allait alors bien, mais restait fragile et 
émotive, de sorte qu’une confrontation avec son père risquait de réactiver des 
traumatismes. 

  Lors de l’audience du 10 avril 2018 devant le TPI, Mme E______ avait 
affirmé que le courrier, que M. A______ avait adressé le 2 février 2018 à leur 
fille, avait suscité des réactions négatives chez l’enfant (cauchemars et mauvais 
souvenirs). 

 b. Le TPI partageait la position du  SEASP. M. A______ s’était non seulement 
rendu coupable de graves violences à l’égard de Mme E______, mais il les avait 
encore et surtout commises en partie en présence de l’enfant, la fragilisant tant sur 
le plan physique qu’émotionnel ; cette dernière avait souffert de cauchemars et 
rencontré d’importants problèmes d’élocution ayant nécessité une importante et 
durable prise en charge thérapeutique. Les professionnels entourant l’enfant 
avaient observé une sensible amélioration de son état de santé depuis 
l’incarcération de son père et la séparation en découlant de ses parents. 
M. A______ ne semblait en outre pas reconnaître l’ampleur des violences 
commises à l’égard de la mère de sa fille et les conséquences néfastes en 
découlant pour cette dernière, notamment du point de vue de son développement 
psychique et émotionnel. L’éloignement du père avait à l’évidence eu un effet 
bénéfique sur le développement et les traumatismes subis par l’enfant.  

  Le TPI renonçait non seulement à fixer un droit de visite, mais n’autorisait 
pas M. A______ à adresser de missive ou à contacter de quelque manière que ce 
soit l’enfant F______ afin d’assurer autant que possible un développement serein. 
À sa sortie de détention, l’intéressé pourrait, cas échéant, entreprendre les 
démarches idoines s’il entendait toujours exercer un éventuel droit aux relations 
personnelles sur sa fille, étant précisé que sans saisine judiciaire et décision 
subséquente, M. A______ n’était pas autorisé à exercer un quelconque droit de 
visite sur l’enfant F______. 

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12)  Par décision du 5 novembre 2018, déclarée exécutoire nonobstant recours, 
l’OCPM a révoqué l’autorisation de séjour de M. A______ et lui a ordonné de 
quitter la Suisse dès sa remise en liberté. Son intégration en Suisse faisait défaut, 
notamment en raison de ses condamnations pénales. La relation avec sa fille ne 
pouvait être qualifiée d’étroite dès lors qu’il n’avait pas de droit aux relations 
personnelles ni ne contribuait à son entretien. Son intérêt privé à demeurer en 
Suisse ne l’emportait pas sur l’intérêt public à l’éloigner de ce pays, 
principalement en raison de sa condamnation à une lourde peine privative de 
liberté lésant des biens juridiques particulièrement importants comme l’intégrité 
corporelle et sexuelle. Vu son âge et sa bonne santé, il lui serait facile de se 
réintégrer dans son pays d’origine où il pouvait compter sur le soutien de sa 
famille. Il représentait une menace grave pour la sécurité publique. 

13)  Cette décision a été contestée par un recours de l’intéressé interjeté 
le 17 novembre 2018 auprès du Tribunal administratif de première instance  
(ci-après : TAPI).  

  Par arrêt du 16 avril 2019 (ATA/779/2019), la chambre administrative de la 
Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) a renvoyé la cause au TAPI 
pour qu’il fixe au recourant un nouveau délai afin qu’il verse l’avance de frais 
sollicitée. 

14)  Le 16 mai 2019, Mme E______ a demandé aux autorités compétentes d’être 
informée de l’exécution de la peine de l’intéressé, notamment d’une éventuelle 
libération conditionnelle. Elle a indiqué, le 21 octobre 2019, à l’OCPM avoir été 
informée du transfert de M. A______ en Valais et de son régime de semi-liberté, 
être terrorisée et craindre qu’il ne s’évade pour s’en prendre à elle ou, pire, à sa 
fille. 

15)  Par jugement du 4 décembre 2019, le TAPI a rejeté le recours de M. 
A______ et confirmé la décision de l’OCPM du 5 novembre 2018. 

  En raison de sa condamnation pénale à une peine privative de liberté de sept 
ans et six mois et de l’absence de liens effectifs avec sa fille depuis sa mise en 
détention le 17 mars 2015, le recourant ne pouvait pas se prévaloir du droit à 
l’obtention respectivement la prolongation de son autorisation de séjour, après la 
dissolution de la famille, en application de l’art. 50 de l’ancienne la loi sur les 
étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr). De plus, le TPI avait interdit à l’intéressé 
tout contact avec sa fille. Vu les craintes exprimées par la mère de sa fille  
le 21 octobre 2019, il était plus que vraisemblable qu’elle n’avait pas amené 
l’enfant rendre visite à son père en détention, de sorte qu’elle ne le voyait plus 
depuis plus de quatre ans et demi. Le recourant n’avait en outre pas démontré 
avoir contribué, financièrement ou matériellement, à l’entretien de sa fille, même 
si le TPI ne l’y avait pas condamné. L’autorité parentale exclusive et la garde sur 
F______ avaient été attribuées à la mère. Aucun droit aux relations personnelles 

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de l’intéressé sur sa fille n’avait été fixé. Dans ces circonstances, le recourant ne 
pouvait pas se prévaloir de l’art. 8 de la Convention de sauvegarde des droits de 
l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101). 

  Ayant passé son enfance, son adolescence et le début de sa vie d’adulte en 
Jamaïque où il avait conservé des liens et où vivait son frère jumeau, l’intéressé, 
alors âgé de 49 ans et en bonne santé, pourrait sans nul doute, après un temps 
d’adaptation, se réinsérer dans son pays natal dont il parlait la langue. La durée de 
son séjour en Suisse devait être relativisée, puisque s’il s’y trouvait depuis le 
26 janvier 2012, était incarcéré depuis le 17 mars 2015 et n’y avait ainsi vécu en 
liberté qu’un peu plus de trois ans. Vu la peine infligée dépassant largement le 
seuil de deux ans prévu par la jurisprudence à partir duquel l’intérêt public à 
l’éloignement l’emportait en principe sur l’intérêt privé de l’étranger à rester en 
Suisse, le renvoi dans son pays d’origine était proportionnel. Aucun élément du 
dossier n’indiquait que son exécution serait impossible, illicite ou non 
raisonnablement exigible. 

16)  Par acte adressé le 23 décembre 2019 au TAPI, l’intéressé a contesté ce 
jugement en concluant à l’octroi d’un permis de séjour afin de pouvoir travailler, 
indemniser la victime et voir sa fille qu’il aimait. Il ne l’avait pas laissé tomber. Il 
adressait tous les mois de l’argent à la mère, ce qu’il pouvait prouver, étant relevé 
qu’il n’a ajouté aucun document à cet égard à son acte de recours. Il avait deux 
propositions d’embauche pour travailler à sa sortie de prison. Il travaillait à 
I______et avait un bon comportement. Il regrettait son acte qui lui coûtait cher, 
était conscient de son erreur, n’était pas une personne violente et avait droit, 
comme tout le monde, à une deuxième chance. 

17)  Ce recours a été transmis, avec le dossier, pour raison de compétence à la 
chambre administrative le 7 janvier 2020, par le TAPI qui s’est déclaré 
incompétent par jugement du même jour. 

18)  L’OCPM a conclu au rejet du recours. 

19)  Le recourant a maintenu sa position par courrier du 2 mars 2020. Sa fille 
avait besoin de son père. Il ne referait pas les mêmes erreurs ; les cinq années en 
prison l’avaient fait réfléchir sur ses actes. Il avait besoin de son permis pour avoir 
un travail et être auprès de sa fille. 

20)  Le 3 avril 2020, l’OCPM a transmis à la chambre administrative le jugement 
du Tribunal d’application des peines et des mesures (ci-après : TAPEM) du 
30 mars 2020 (PM/252/2020) qui refusait la libération conditionnelle de 
l’intéressé, ainsi qu’un courriel du 31 mars 2020 du service de l’application des 
peines et mesures (ci-après : SAPEM) indiquant que sa peine prendrait fin  
le 16 septembre 2022. Il se trouvait à l’établissement pénitentiaire I______. Ledit 
jugement du TAPEM faisait état des éléments suivants.  

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 a. Dans le cadre de la procédure pénale ayant condamné M. A______ à 
sept ans et six mois de prison, une expertise psychiatrique avait été effectuée le 
3 juin 2016. L’expert posait le diagnostic de traits de personnalité antisociaux et 
paranoïaques, mais non de trouble de la personnalité, ce qui l’avait conduit à ne 
pas préconiser de traitement ambulatoire, vu les réticences de l’intéressé quant à 
un suivi quelconque sur le plan psychiatrique. 

 b. Le 30 août 2017, le service de probation et d’insertion avait établi une 
évaluation criminologique. Le risque de récidive violent était alors évalué de 
faible à modéré, précisant que le milieu carcéral contraignant serait susceptible de 
limiter les passages à l’acte violent. Si l’intéressé devait alors sortir de détention, 
ce risque devrait être considéré comme modéré à élevé, essentiellement en raison 
d’éléments à même de favoriser un passage à l’acte à l’encontre de 
Mme E______, à savoir son statut administratif précaire, des questions concernant 
sa fille et la procédure de divorce alors en cours. 

 c. Selon une réévaluation criminologique effectuée en octobre 2018, il existait 
un risque de récidive modéré pour des infractions telles que la violence physique 
et domestique, essentiellement en raison du cadre pénitentiaire. 

 d. Lors de son séjour dans H______ où il avait reçu la visite d’une amie à six 
reprises, l’intéressé avait fait l’objet de neuf sanctions disciplinaires, 
principalement pour introduction, détention ou consommation de stupéfiants, mais 
également pour détention de carte SIM, refus de travailler, vol et refus 
d’obtempérer.  

  Le 4 décembre 2019, l’établissement pénitentiaireI______– où l’intéressé 
n’avait reçu aucune visite – avait établi un préavis favorable à la libération 
conditionnelle de M. A______ ; ce dernier était d’accord de quitter la Suisse pour 
la France afin d’être plus proche de sa fille, avait des amis disposés à le loger dans 
ces deux pays et voulait travailler. 

 e. La Commission d’évaluation de la dangerosité (ci-après : CED) avait quant 
à elle conclu que l’intéressé présentait un danger pour la collectivité dans le cadre 
d’une libération conditionnelle. Elle observait une nette discrépance entre les 
propos de l’intéressé (respect de l’ordre juridique et suivi thérapeutique 
volontaire) et les éléments contenus dans le dossier (nombreuses sanctions 
disciplinaires et absence d’investissement thérapeutique malgré les 
recommandations faites à ce sujet). Le projet de réinsertion de l’intéressé ne 
prenait que marginalement en compte les incertitudes pesant sur sa situation 
administrative et familiale future. 

 f. Dans son préavis du 21 février 2020, le SAPEM avait conclu à l’octroi de la 
libération conditionnelle de M. A______ au 16 mars 2020 (soit aux deux tiers de 
la peine), suspendue à son renvoi vers la Jamaïque. Malgré le constat de la CED, 

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le pronostic pénal n’était certes pas optimal mais n’apparaissait pas non plus 
défavorable. Un maintien en détention n’apporterait aucune plus-value à la 
situation de l’intéressé pour lequel il était vain d’espérer une quelconque 
évolution. Un solde de peine en cas de révocation d’une éventuelle libération 
conditionnelle s’élevant à près de deux ans et demi apparaissait suffisamment 
important et à même de le détourner de la commission de nouvelles infractions en 
Suisse. 

 g. Dans son jugement susmentionné, le TAPEM a estimé que le pronostic était 
défavorable, l’intéressé ayant décidé de ne pas profiter du temps en détention pour 
entamer un travail de réflexion sur son potentiel de violence, notamment au sein 
du milieu intrafamilial. Une telle réflexion lui aurait peut-être donné davantage de 
moyens pour éviter à l’avenir des comportements violents. Il semblait vouloir 
poursuivre sa vie en Suisse, alors même que sa situation administrative ne le 
permettait pas. Son projet de s’établir en France apparaissait aussi compromis, 
l’intéressé n’y ayant pas de titre de séjour. Une libération conditionnelle 
suspendue au renvoi en Jamaïque aurait permis d’améliorer le pronostic, étant 
donné que ses chances de réinsertion dans son pays d’origine étaient meilleures 
qu’en Suisse où sa situation administrative était fortement compromise. Vu la 
crise sanitaire, l’OCPM n’était toutefois plus en mesure d’effectuer les renvois 
administratifs. Le pronostic était clairement négatif en cas de séjour en Suisse et le 
risque qu’il commette de nouvelles infractions apparaissait très élevé. 

21)  Les parties ont été informées par la chambre administrative le 9 avril 2020 
que la cause était gardée à juger. 

22)  Par arrêt du 29 mai 2020, la chambre pénale de recours de la Cour de justice 
a annulé le jugement du TAPEM du 30 mars 2020 et ordonné la libération 
conditionnelle de M. A______ avec effet au jour de son renvoi effectif, reprenant 
pour l’essentiel les arguments du TAPEM, mais tenant compte du nouveau 
contexte sanitaire et de l’appréciation du SAPEM. La chambre administrative a 
transmis cet arrêt au recourant le 8 juin 2020. 

EN DROIT 

  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2)  Le 1er janvier 2019 est entrée en vigueur une modification de la loi sur les 
étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr), devenue la loi fédérale sur les étrangers et 
l’intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20). Dans la mesure où la 
décision de l’OCPM, à l’origine du présent litige, a été prononcée avant le 

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1er janvier 2019 et que les faits dont les conséquences juridiques sont en cause, à 
savoir en particulier les actes délictueux du recourant ayant conduit à la peine 
privative de liberté de sept ans et de six mois, se sont produits avant cette date, le 
présent litige est soumis aux dispositions de la LEI dans sa teneur en vigueur 
jusqu’au 31 décembre 2018, étant précisé que la plupart des dispositions de la LEI 
sont demeurées identiques (arrêts du Tribunal fédéral 2C_841/2019 du 11 octobre 
2019 consid. 3 ; 2C_737/2019 du 27 septembre 2019 consid. 4.1 ; ATA/409/2020 
du 30 avril 2020 consid. 3 ; ATA/1798/2019 du 10 décembre 2019 consid. 3a). 

3)  Le présent litige soulève la question du bien-fondé de la décision de 
révocation de l’autorisation de séjour et du renvoi du recourant, étant précisé que, 
conformément à l’art. 70 al. 1 de l’ordonnance relative à l'admission, au séjour et 
à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 (OASA - RS 142.201), si 
un étranger est en détention préventive ou placé dans un établissement 
pénitentiaire dans le canton qui lui a octroyé l’autorisation ou dans un autre 
canton, l’autorisation dont il a bénéficié jusqu’alors demeure valable jusqu’à sa 
libération. L’art. 70 al. 2 phr. 1 OASA dispose que les conditions de séjour 
doivent être une nouvelle fois fixées au plus tard au moment de sa libération, 
conditionnelle ou non, ou de l’exécution pénale. 

 a. En détention depuis le 17 mars 2015, le recourant a été condamné à une 
peine privative de liberté de sept ans et six mois en avril 2017. Il est le père d’une 
enfant mineure de nationalité suisse qu’il ne voit plus depuis son arrestation 
le 17 mars 2015. Depuis cette date, il est séparé de la mère de sa fille. Il s’est vu 
retirer l’autorité parentale et la garde sur cette dernière sans se voir accorder de 
droit de visite, ce qui a été confirmé dans le jugement de divorce de juillet 2018. 

  Tandis que le TAPI confirme, à l’instar de l’OCPM, la révocation de 
l’autorisation de séjour et le renvoi du recourant, ce dernier invoque le droit de 
pouvoir bénéficier d’une autorisation de séjour principalement afin de pouvoir 
travailler et de rester auprès de sa fille. Ce faisant, il ne conteste, à juste titre, pas 
l’existence d’un motif de révocation au sens de l’art. 62 al. 1 let. b LEI.  

  Selon cette disposition, l’autorité compétente peut révoquer une autorisation 
de séjour lorsque l’étranger a été condamné à une peine privative de liberté de 
longue durée. Selon la jurisprudence, une peine privative de liberté est considérée 
comme de longue durée lorsqu’elle dépasse un an d’emprisonnement (arrêt du 
Tribunal fédéral 2D_61/2015 du 8 avril 2016 consid. 2.1 ; ATA/1721/2019 du 
26 novembre 2019 consid. 6a). Il en va notamment de même d’une peine privative 
de liberté de vingt mois (arrêt du Tribunal fédéral 2C_130/2020 du 24 avril 2020 
consid. 6.2).  

  Ainsi, la peine de sept ans et six mois de prison infligée au recourant ne peut 
qu’être qualifiée de longue durée au sens de la jurisprudence fédérale, de sorte que 
l’autorisation de séjour de l’intéressé peut être révoquée en application de l’art. 62 

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al. 1 let. b LEI. Dès lors, conformément à l’art. 51 al. 2 let. b LEI, le droit au 
regroupement familial du recourant s’éteint, sous réserve du respect du principe 
de proportionnalité et de l’art. 8 CEDH examinés ci-dessous, de sorte qu’il n’y a 
en l’espèce pas lieu de vérifier les conditions de l’octroi d’une autorisation de 
séjour sur la base de l’art. 50 LEI. 

 b. Par ailleurs, dans la mesure où les infractions, pour lesquelles le recourant a 
été condamné à une peine privative de liberté de sept ans et six mois, ont toutes 
été commises avant le 1er octobre 2016, l’art. 62 al. 2 LEI ne trouve in casu pas 
application, selon lequel est illicite toute révocation fondée uniquement sur des 
infractions pour lesquelles un juge pénal a déjà prononcé une peine ou une mesure 
mais a renoncé à prononcer une expulsion. Cette disposition a son pendant à 
l’art. 63 al. 3 LEI s’agissant de la révocation d’une autorisation d’établissement. 
Ces normes sont entrées en vigueur le 1er octobre 2016, dans le cadre de la mise 
en œuvre des dispositions constitutionnelles relatives au renvoi des étrangers 
criminels ayant entre autre conduit à l’adoption de l’art. 66a du Code pénal suisse 
du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0), entré en vigueur à la même date, relatif à 
l’expulsion obligatoire d’un étranger condamné à certaines infractions telles que 
meurtre, lésions corporelles graves ou actes d’ordre sexuel avec des enfants. 

  Conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral, l’art. 66a CP ne 
s’applique qu’aux infractions commises après le 1er octobre 2016 (arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_1154/2018 du 18 novembre 2019 consid. 2.1.2 et la référence 
citée). Toutefois, il a précisé, s’agissant des infractions commises avant cette date, 
que lorsque le juge pénal doit examiner l’existence d’un cas de rigueur au sens de 
l’art. 66a al. 2 CP – ce qui implique l’existence d’infractions réalisées après 
le 1er octobre 2016 –, il doit alors notamment prendre en compte tous les 
comportements délictueux de l’intéressé, y compris ceux commis antérieurement 
au 1er octobre 2016. Cela signifie qu’à partir de ce jugement pénal, l’autorité 
administrative respectivement l’autorité judiciaire administrative n’est plus 
compétente pour révoquer l’autorisation d’établissement – respectivement de 
séjour – et prononcer un renvoi de Suisse pour les faits que le juge pénal devait 
prendre en considération dans son examen du cas de rigueur. Retenir le contraire 
reviendrait, selon le Tribunal fédéral, à réintroduire le dualisme entre les autorités 
pénale et administrative qui existait sous l’ancien droit avec l’expulsion judiciaire, 
ce que le législateur a précisément voulu éviter. C’est dans cet esprit que le 
législateur a prescrit, aux art. 63 al. 3 et 62 al. 2 LEI, que toute révocation fondée 
uniquement sur des infractions pour lesquelles un juge pénal a déjà prononcé une 
peine ou une mesure, mais a renoncé à prononcer une expulsion est illicite 
(arrêt du Tribunal fédéral 2C_1154/2018 précité consid. 2.2 ; cf. en matière 
d’autorisation de séjour : arrêt du Tribunal fédéral 2C_362/2019 du 10 janvier 
2020 consid. 8.1). Même dans une telle hypothèse, l’autorité compétente en 
matière de droit des étrangers conserve la compétence de révoquer ou refuser une 
autorisation sur le vu d’autres éléments non liés à l’infraction, tels que – par 

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exemple – des faits jusqu’alors inconnus au moment du jugement ou qui sont 
survenus après coup, ou d’autres éléments ne relevant que de la législation sur les 
étrangers, auxquels ils peuvent encore se référer pour se prononcer sur le droit de 
l’étranger à demeurer en Suisse (arrêt du Tribunal fédéral 2C_362/2019 précité 
consid. 8.1).  

  In casu, la question ne se pose pas dans la mesure où aucune mesure 
d’expulsion au sens de l’art. 66a CP n’a été prononcée par le Tribunal 
correctionnel le 6 avril 2017 qui, dans la mesure où les faits concernés étaient 
antérieurs au 1er octobre 2016. C’est ainsi à bon droit que l’autorité administrative 
a considéré qu’elle était compétente pour révoquer l’autorisation de séjour du 
recourant. 

4)  En exprimant le souhait de rester en Suisse, malgré ses actes pénalement 
répréhensibles, pour y travailler et être auprès de sa fille, le recourant demande à 
bénéficier d’une autorisation de séjourner en Suisse fondée sur la présence sur 
ledit territoire de sa fille mineure, de nationalité suisse. Il se prévaut ainsi 
implicitement du droit au respect de sa vie familiale, garanti par l’art. 8 CEDH.  

 a. Selon la jurisprudence, l'art. 8 CEDH ne confère en principe pas un droit à 
séjourner dans un État déterminé : la Convention ne garantit pas le droit d'une 
personne d'entrer ou de résider dans un Etat dont elle n'est pas ressortissante ou de 
n'en être pas expulsée. Les Etats contractants ont en effet le droit de contrôler, en 
vertu d'un principe de droit international bien établi, l'entrée, le séjour et 
l'éloignement des non-nationaux. Toutefois le fait de refuser un droit de séjour à 
un étranger dont la famille se trouve en Suisse peut entraver sa vie familiale et 
porter ainsi atteinte au droit au respect de la vie privée et familiale garanti par 
cette disposition. Il n'y a cependant pas atteinte à la vie familiale si l'on peut 
attendre des personnes concernées qu'elles réalisent leur vie de famille à 
l'étranger ; l'art. 8 CEDH n'est pas a priori violé si le membre de la famille 
jouissant d'un droit de présence en Suisse peut quitter ce pays sans difficultés avec 
l'étranger auquel a été refusée une autorisation de séjour. En revanche, si le départ 
du membre de la famille pouvant rester en Suisse ne peut d'emblée être exigé sans 
autres difficultés, il convient de procéder à la pesée des intérêts prévue par  
l'art. 8 § 2 CEDH. Celle-ci suppose de tenir compte de l'ensemble des 
circonstances et de mettre en balance l'intérêt privé à l'obtention ou au maintien 
d'un titre de séjour et l'intérêt public à son refus ou à sa révocation (ATF 144 I 91 
consid. 4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_59/2020 du 30 avril 2020 consid. 5.1 et 
les références citées). Cette exigence de proportionnalité découle aussi de 
l’art. 96 LEI, étant rappelé que l’examen requis par cette disposition se confond 
avec celui imposé par l’art. 8 § 2 CEDH (arrêt du Tribunal fédéral 2C_903/2019 
du 10 janvier 2020 consid. 4.2).  

 b. Selon la jurisprudence, le parent étranger qui n'a pas l'autorité parentale ni la 
garde d'un enfant mineur disposant d'un droit durable de résider en Suisse et qui 

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possédait déjà une autorisation de séjour en raison d'une communauté conjugale 
avec une personne de nationalité suisse ou titulaire d'une autorisation 
d'établissement entre-temps dissoute, ne peut d'emblée entretenir une relation 
familiale avec celui-ci que de manière limitée, en exerçant le droit de visite dont il 
bénéficie. Il n'est en principe pas nécessaire que, dans l'optique de pouvoir exercer 
son droit de visite, le parent étranger soit habilité à résider durablement dans le 
même pays que son enfant. Sous l'angle du droit à une vie familiale, il suffit en 
règle générale que le parent vivant à l'étranger exerce son droit de visite dans le 
cadre de séjours brefs, au besoin en aménageant ses modalités quant à la 
fréquence et à la durée ou par le biais de moyens de communication modernes 
(ATF 139 I 315 consid. 2.2). Un droit plus étendu ne peut le cas échéant exister 
qu'en présence de relations étroites et effectives avec l'enfant d'un point de vue 
affectif et d'un point de vue économique, de l'impossibilité pratique à maintenir la 
relation en raison de la distance qui sépare le pays de résidence de l'enfant du pays 
d'origine de son parent et d'un comportement irréprochable (ATF 143 I 21 
consid. 5.2 ; 142 II 35 consid. 6.1 et 6.2). Ces exigences doivent être appréciées 
ensemble et faire l'objet d'une pesée des intérêts globale (ATF 144 I 91 consid. 5 
et les références citées ; ATA/1798/2019 du 10 décembre 2019 consid. 4b et les 
références citées). 

  Le lien affectif particulièrement fort est tenu pour établi lorsque les contacts 
personnels sont effectivement exercés dans le cadre d'un droit de visite usuel selon 
les standards d'aujourd'hui (en Suisse romande, il s'agit d'un droit de visite d'un 
week-end toutes les deux semaines et durant la moitié des vacances) ; seuls 
importent les liens personnels, c'est-à-dire l'existence effective de liens familiaux 
particulièrement forts d'un point de vue affectif (ATF 143 I 21 consid. 5.5.4 ; 139 
I 315 consid. 2.3). Sous l'angle temporel, ce qui est déterminant lors de l'examen 
de proportionnalité, c'est la réalité et le caractère effectif des liens qu'un étranger a 
tissés avec le membre de sa famille qui bénéficie d'un droit de résider en Suisse au 
moment où le droit est invoqué, quand bien même, par définition, des liens 
familiaux particulièrement forts impliquent un rapport humain d'une certaine 
intensité qui ne peut s'épanouir que par l'écoulement du temps. En d'autres termes, 
les carences de l'étranger dans les relations étroites qu'il allègue entretenir avec 
son enfant revêtent moins de poids dans la pesée des intérêts à mesure qu'elles 
sont plus anciennes et qu'en raison de ce même écoulement du temps se renforce 
la relation entre l'étranger et son enfant (ATF 144 I 91 consid. 5 ; 140 I 145 
consid. 4.2 et les références ; ATA/1798/2019 du 10 décembre 2019 consid. 4b et 
les références citées). 

 c. De jurisprudence constante, la question de la proportionnalité d'une 
révocation ou du refus de prolongation d'autorisation doit être tranchée au regard 
de toutes les circonstances du cas d'espèce, les critères déterminants se rapportant 
notamment en cas de condamnation pénale à la gravité de l'infraction, à la 
culpabilité de l'auteur, au temps écoulé depuis l'infraction, au comportement de 

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celui-ci pendant cette période, au degré de son intégration et à la durée de son 
séjour antérieur, ainsi qu'aux inconvénients qui le menacent, lui et sa famille, en 
cas de révocation. Lorsque la mesure de révocation est prononcée en raison de la 
commission d'une infraction, la peine infligée par le juge pénal est le premier 
critère à utiliser pour évaluer la gravité de la faute et pour procéder à la pesée des 
intérêts. La durée de séjour en Suisse d'un étranger constitue un autre critère très 
important. Plus cette durée est longue, plus les conditions pour prononcer 
l'expulsion administrative doivent être appréciées restrictivement (arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_59/2020 précité consid. 5.1 et les références citées). Les 
années passées dans l'illégalité, en prison ou au bénéfice d'une simple tolérance ne 
sont pas déterminantes dans la pesée des intérêts (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_303/2018 du 20 juin 2018 consid. 5.2 et les références citées). Il faut aussi 
tenir compte de l’intérêt supérieur de l’enfant et de son droit à ne pas être séparé 
de ses parents, en vertu des art. 3 § 1 et 9 § 1 de la Convention du 20 novembre 
1989 relative aux droits de l'enfant (CDE - RS 0.107), étant précisé que ces 
dispositions ne confèrent pas une prétention directe à l'octroi ou au maintien d'une 
autorisation (ATF 144 I 91 consid. 5.2 ; 140 I 145 consid. 3.2 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 2C_59/2020 précité consid. 5.5 ; 2C_903/2019 précité consid. 4.3 et 
consid. 4.4). 

  Selon la jurisprudence, une condamnation du conjoint étranger d'un 
ressortissant suisse à deux ans de privation de liberté constitue la limite à partir de 
laquelle, en général, il y a lieu de refuser l'autorisation de séjour (ATF 139 I 145 
consid. 3.4-3.9 ; arrêt 2C_903/2019 précité consid. 4.4 et les références citées). 
Pour évaluer la menace que représente un étranger condamné pénalement, le 
Tribunal fédéral se montre particulièrement rigoureux en présence d'infractions à 
la législation fédérale sur les stupéfiants, d'actes de violence criminelle et 
d'infractions contre l'intégrité sexuelle. Lors d'infractions pénales graves, il existe, 
sous réserve de liens personnels ou familiaux prépondérants, un intérêt public 
digne de protection à mettre fin au séjour d'un étranger afin de préserver l'ordre 
public et à prévenir de nouveaux actes délictueux. S'agissant du risque de récidive, 
il est de toute façon attendu du délinquant qu'il se comporte de manière adéquate 
durant l'exécution de sa peine (arrêt du Tribunal fédéral 2C_781/2018 du 28 août 
2019 consid. 4.3 et les références citées). Il n'est pas nécessaire d'établir avec 
certitude que l'étranger commettra d'autres infractions à l'avenir pour prendre une 
mesure d'éloignement à son encontre; inversement, ce serait aller trop loin que 
d'exiger que le risque de récidive soit nul pour que l'on renonce à une telle mesure. 
En réalité, ce risque ne doit pas être admis trop facilement et il faut l'apprécier en 
fonction de l'ensemble des circonstances du cas, en particulier au regard de la 
nature et de l'importance du bien juridique menacé, ainsi que de la gravité de 
l'atteinte qui pourrait y être portée. L'évaluation de ce risque sera d'autant plus 
rigoureuse que le bien juridique menacé est important (ATF 139 II 121 consid. 5.3 
et les références citées).  

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 d.  En l’espèce, il n’est pas contesté que le recourant ne voit plus sa fille depuis 
son arrestation le 17 mars 2015, ni ne bénéficie d’un droit de visite, formellement 
suspendu depuis le jugement du TPI du 28 septembre 2015. À cela s’ajoutent non 
seulement les circonstances susmentionnées l’ayant conduit en prison, mais 
surtout son attitude face aux violences importantes qu’il a fait subir à la mère de 
sa fille, en partie devant celle-ci, avec les graves conséquences en découlant pour 
le développement psychique de son enfant alors en bas âge.  

  En effet, comme cela ressort du rapport du SEASP du 13 novembre 2017 et 
du jugement du TPI du 12 juillet 2018, Mme E______ a subi d’importantes 
violences conjugales depuis ses 15 ans. M. A______ a usé, de façon répétée, 
d’une grande violence à son égard, en partie en présence de leur fille, comme déjà 
relevé. Celle-ci a aussi souffert d’importants problèmes d’élocution ayant 
nécessité une importante et durable prise en charge thérapeutique. En avril 2018, 
selon les déclarations de sa mère au TPI, elle souffrait encore de cauchemars et de 
résurgence de mauvais souvenirs après avoir reçu une lettre de son père du 
2 février précédent. Il doit ainsi être constaté que l’absence du père a permis à 
l’enfant de voir son état de santé évoluer lentement mais favorablement.  

  Malgré la gravité de ses actes, sanctionnés par une lourde peine de sept ans 
et six mois de prison, et en dépit de ses allégations concernant l’amour qu’il porte 
à sa fille et son souhait de vivre proche de celle-ci, l’intéressé n’a entrepris aucune 
démarche par rapport à son potentiel de violence, en particulier dans le milieu 
intrafamilial, afin de se donner les outils lui permettant à l’avenir d’éviter de tels 
comportements qu’il avait également adoptés au détriment de la maîtresse d’école 
de sa fille. En outre, la CED a estimé, dans le cadre de l’examen de la libération 
conditionnelle du recourant déposée début décembre 2019, qu’il présentait un 
danger pour la collectivité dans ce cadre, en particulier en raison de la nette 
discrépance entre ses propos (respect de l’ordre juridique et suivi thérapeutique 
volontaire) et les éléments contenus dans son dossier (les nombreuses sanctions 
disciplinaires et l’absence d’investissement thérapeutique malgré les 
recommandations faites à ce sujet).  

  Dans ces circonstances et en l’absence d’un suivi thérapeutique approprié et 
ciblé, il est peu probable que le recourant soit capable d’éviter à l’avenir de 
recourir à la violence. L’ensemble des éléments susmentionnés tend dès lors à 
conclure que la présence de M. A______ auprès de sa fille ne correspond pas à 
l’intérêt de cette dernière. Pour ce motif et en l’absence de liens étroits effectifs 
entre le recourant et sa fille, l’intéressé ne peut se prévaloir du droit à la vie 
familiale découlant de l’art. 8 CEDH. 

  Quant à la question de la proportionnalité de la révocation litigieuse, il y a 
lieu de considérer qu’en sus des considérations susévoquées d’ordre familial, 
l’intérêt public à la révocation de l’autorisation de séjour du recourant et à son 
renvoi de Suisse prévaut nettement sur son intérêt privé à demeurer dans ce pays. 

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En effet, il a commis des infractions graves portant fortement atteinte à des biens 
juridiques importants, tels que l’intégrité corporelle et sexuelle, et s’est vu infliger 
une lourde peine de prison. De plus, il n’était pas intégré en Suisse avant sa mise 
en détention, dans la mesure où, en sus de ses condamnations pénales, il dépendait 
de l’assistance publique et qu’il ne subvenait pas à ses besoins et à ceux de sa 
famille. Hormis le temps passé en prison, son séjour en Suisse depuis son retour 
en janvier 2012 n’a été que de trois ans et quelques semaines jusqu’à son 
arrestation en mars 2015. En l’absence d’une prise en charge thérapeutique par 
rapport à son comportement violent et étant donné la forte probabilité qu’il 
n’obtienne pas, vu les considérations exposées plus haut des professionnels 
concernant l’état de santé de sa fille, un droit de visite dans un futur proche, le 
risque qu’il commette à nouveau des actes violents, en particulier à l’encontre de 
la mère de sa fille, qui a d’ailleurs exprimé ses grandes craintes à ce sujet en 
octobre 2019, doit être, en l’espèce, qualifié d’élevé, voire très élevé comme l’a 
estimé le TAPEM dans son jugement du 30 mars 2020, largement confirmé par 
l’arrêt de la chambre pénale de recours de la Cour de justice. À cela s’ajoutent, 
comme l’a relevé le TAPI, les bonnes chances de réinsertion du recourant dans 
son pays d’origine. 

  Par conséquent, à la lumière de tous ces éléments, la chambre administrative 
ne peut que constater que la révocation de l’autorisation de séjour du recourant 
respecte le principe de proportionnalité. Le recours sera donc rejeté sur ce point. 

5)  Selon l'art. 64 al. 1 let. c LEI, les autorités compétentes rendent une décision 
de renvoi ordinaire à l'encontre d'un étranger auquel l'autorisation de séjour est 
refusée ou dont l'autorisation est révoquée. Elles ne disposent à ce titre d'aucun 
pouvoir d'appréciation, le renvoi constituant la conséquence logique et inéluctable 
du rejet d'une demande d'autorisation (ATA/1798/2019 du 10 décembre 2019 
consid. 4b et les références citées). 

  Le recourant étant dépourvu d'une autorisation de séjour lui permettant de 
demeurer en Suisse, son renvoi vers la Jamaïque a été prononcé à juste titre. Pour 
le surplus, il n'apparaît pas, vu le nouveau contexte sanitaire lié à la 
pandémie Covid-19, que l'exécution de cette mesure ne serait pas possible, serait 
illicite ou qu'elle ne pourrait être raisonnablement exigée au sens de l'art. 83 LEI. 

6)   Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 

  Vu l'issue du litige et le refus de l’assistance juridique, un émolument de 
CHF 400.- sera mis à la charge du recourant, qui ne peut se voir allouer une 
indemnité de procédure (art. 87 LPA). 

 

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PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 23 décembre 2019 par Monsieur A______ 
contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 4 décembre 2019 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met un émolument de CHF 400.- à la charge de Monsieur A______ ; 

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de 
recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral 
du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire 
de recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou 
par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi ; 

communique le présent arrêt à Monsieur A______, à l'office cantonal de la population 
et des migrations, au secrétariat d'État aux migrations, ainsi qu’au Tribunal administratif 
de première instance. 

Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, Mme Lauber, M. Mascotto, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

F. Cichocki 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

F. Payot Zen-Ruffinen 
 

 

 

 

- 17/18 - 

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Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière : 
 
 
 
 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

- 18/18 - 

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Extraits de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) 
consultable sur le site: http://www.admin.ch/ch/f/rs/c173_110.html 

Recours en matière de droit public 

(art. 82 et ss LTF) 
Recours constitutionnel subsidiaire 

(art. 113 et ss LTF) 

Art. 82 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours : 
a. contre les décisions rendues dans des causes de droit 
public ; 
… 
Art. 83 Exceptions 
Le recours est irrecevable contre : 
… 
c. les décisions en matière de droit des étrangers qui 

concernent :  
1. l’entrée en Suisse, 
2. une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le 

droit international ne donnent droit, 
3. l’admission provisoire, 
4. l’expulsion fondée sur l’art. 121, al. 2, de la 

Constitution ou le renvoi, 
5. les dérogations aux conditions d’admission, 
6. la prolongation d’une autorisation frontalière, le 

déplacement de la résidence dans un autre canton, 
le changement d’emploi du titulaire d’une 
autorisation frontalière et la délivrance de 
documents de voyage aux étrangers sans pièces de 
légitimation ; 

d. les décisions en matière d’asile qui ont été rendues :  
1. par le Tribunal administratif fédéral, 
2. par une autorité cantonale précédente et dont 

l’objet porte sur une autorisation à laquelle ni le 
droit fédéral ni le droit international ne donnent 
droit ; 

… 
Art. 89 Qualité pour recourir 
1 A qualité pour former un recours en matière de droit 
public quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité précédente 

ou a été privé de la possibilité de le faire ; 
b. est particulièrement atteint par la décision ou l’acte 

normatif attaqué, et 
c. a un intérêt digne de protection à son annulation ou à 

sa modification. 
… 
Art. 95 Droit suisse 
Le recours peut être formé pour violation : 
a. du droit fédéral ; 
b. du droit international ; 
c. de droits constitutionnels cantonaux ; 
d. de dispositions cantonales sur le droit de vote des 

citoyens ainsi que sur les élections et votations 
populaires ; 

e. du droit intercantonal. 

Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la 
notification de l’expédition complète. 
______________________________________________ 

Art. 113 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours 
constitutionnels contre les décisions des autorités 
cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire 
l’objet d’aucun recours selon les art. 72 à 89. 
Art. 115 Qualité pour recourir 
A qualité pour former un recours constitutionnel 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité 

précédente ou a été privé de la possibilité de le 
faire et 

b. a un intérêt juridique à l’annulation ou à la 
modification de la décision attaquée. 

Art. 116 Motifs de recours 
Le recours constitutionnel peut être formé pour 
violation des droits constitutionnels. 

Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé 
devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui 
suivent la notification de l’expédition complète. 
___________________________________________ 

 

Recours ordinaire simultané (art. 119 LTF) 
1 Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les 
deux recours dans un seul mémoire. 
2 Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure. 

3 Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné.