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**Case Identifier:** 79619748-a610-5bdd-97ee-a3acd4211959
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-06-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 22.06.2018 C/25051/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-25051-2017_2018-06-22.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/25051/2017-CS DAS/142/2018 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU VENDREDI 22 JUIN 2018 

 

Recours (C/25051/2017-CS) formé en date du 8 mars 2018 par A______, domicilié 

______, comparant en personne. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du  5 juillet 2018 à : 

 

- Monsieur A______ 

______. 

- Monsieur B______ 

c/o Me C______, avocat 

______. 

- Maître G______ 
______. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

 

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C/25051/2017-CS 

EN FAIT 

A. Par ordonnance DTAE/609/2018 du 6 février 2018, le Tribunal de protection de 

l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) a institué une curatelle 

de portée générale en faveur de B______, né le ______ 1932, originaire de 

______ (ch. 1 du dispositif), rappelé que B______ est privé de plein droit de 

l'exercice de ses droits civils (ch. 2), désigné G______, avocate, aux fonctions de 

curatrice (ch. 3), autorisé la curatrice à prendre connaissance de la correspondance 

de la personne concernée dans les limites du mandat et si nécessaire à pénétrer 

dans son logement (ch. 4), arrêté les frais judiciaires à 750 fr., mis ces derniers à 

la charge de la personne concernée, et déclaré la décision immédiatement 

exécutoire nonobstant recours (ch. 5 et 6). 

En substance, le Tribunal de protection a considéré que B______, âgé de 85 ans, 

récemment veuf, souffrait de la maladie d'Alzheimer d'intensité moyenne, ainsi 

que de divers autres symptômes l'entravant dans ses déplacements et la gestion de 

ses affaires administratives et financières. Au vu de ses rapports violents et 

conflictuels avec ses fils, ceux-ci n'étaient pas à même de le protéger, ce d'autant 

qu'ils envisageaient de le déplacer en D______, ce qui pourrait péjorer son état de 

santé. Une curatelle de portée générale était dès lors nécessaire pour lui assurer le 

secours dont il avait besoin. 

La décision en question a été communiquée aux parties le 6 février 2018.  

B. a) Par acte expédié le 8 mars 2018 à la Chambre de surveillance de la Cour de 

justice et reçu le 9 mars 2018, A______, fils de la personne concernée, a souhaité 

une "réévaluation de la curatelle établie". Le courrier comporte également, sous le 

nom de B______, une seconde signature. Il expose que la curatelle avait 

préalablement été envisagée dans l'unique but d'effectuer la déclaration d'impôts 

de son père, celui-ci disposant d'une aide médicale à domicile. Lui-même et son 

frère s'étaient réconciliés, de sorte qu'ils pouvaient s'occuper de leur père à 

domicile sans difficulté. Il expose en outre que B______ ne souhaite pas que ses 

fils quittent la maison et désire retourner dans un pays ______ comme la D______ 

où il aurait de nombreux cousins.  

b) Le Tribunal de protection n'a pas souhaité revoir sa position.  

c) Quant à la curatrice désignée, elle a, par observations du 23 avril 2018 à 

l'adresse de la Chambre de céans, conclut à l'irrecevabilité du recours en tant qu'il 

émane de B______ et au rejet du recours formé par A______, pour autant qu'il 

soit recevable, et à la confirmation de l'ordonnance attaquée. Elle expose que 

B______ n'a plus sa capacité de discernement, comme attesté par certificat 

médical, de sorte qu'il n'a plus la capacité pour recourir. La curatrice a rendu visite 

à plusieurs reprises à celui-ci qui ne lui a à aucun moment fait part de son souhait 

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de modifier la mesure prononcée. La violence est présente entre les enfants de 

B______ au domicile de celui-ci, de sorte que les intervenants en soins à domicile 

n'ont plus souhaité se rendre dans ce logement. Les frères ne s'adressent pas la 

parole. Ils sont incapables de s'occuper de leur père et ont pris de nombreuses 

décisions n'allant pas dans le sens de la protection de celui-ci ou de sa santé. Ils 

ont été incapables également d'effectuer le suivi administratif de la personne 

protégée, les déclarations de succession et fiscales n'ayant pas été établies, et de 

nombreux comptes bancaires n'ayant pas été déclarés. Elle exposait enfin que la 

fortune familiale s'élève à 12'699'817 fr. au jour de sa nomination. 

d) En date du 4 mai 2018, le Tribunal de protection a transmis à la Chambre de 

céans un courrier reçu le 2 mai 2018 du curateur d'office pour la procédure 

désigné par le Tribunal de protection en faveur de B______, selon lequel son état 

de santé s'était amélioré. Il avait pu quitter l'hôpital dans lequel il se trouvait pour 

retourner à domicile, l'institution de soins à domicile ayant repris son suivi et la 

situation s'étant calmée. Il exposait en outre que B______ ne souhaitait pas entrer 

en EMS et peinait à accepter la mesure de curatelle de portée générale ordonnée. 

Il regrettait de ne pas avoir été entendu personnellement par le Tribunal de 

protection. Le curateur de procédure sollicitait du Tribunal de protection que 

celui-ci entende B______. Il considérait pour le surplus que les mesures 

prononcées n'étaient pas disproportionnées. 

e) Préalablement, soit en date du 29 mars 2018, statuant sur mesures super-

provisionnelles, le Tribunal de protection avait fait interdiction à B______ de 

quitter le territoire suisse sans son accord et à quiconque de l'emmener ou de le 

faire emmener hors de Suisse sans son accord. Le dépôt des documents d'identité 

de B______ en mains de la curatrice était ordonné avec effet immédiat, la 

décision étant prise sous la menace de la peine de l'art. 292 du Code pénal. 

C. Les faits pertinents suivants ressortent pour le surplus du dossier : 

a) Le Tribunal de protection a été saisi de la situation de B______, né le ______ 

1932, par signalement de l'unité de gériatrie et de soins palliatifs communautaires 

des HUG, sollicitant à son égard l'instauration d'une mesure de protection. Ce 

signalement faisait état du fait que B______ était hospitalisé depuis le 27 juin 

2017 après avoir perdu son épouse qui gérait l'ensemble des affaires courantes de 

la famille. Ses deux fils, sans activité professionnelle, vivaient avec lui et étaient 

pris en charge totalement par celui-ci. Ils étaient en proie à un conflit violent entre 

eux de sorte qu'il y avait des craintes pour la sécurité de B______. 

b) Le Tribunal de protection a désigné C______, avocat, aux fonctions de curateur 

d'office de B______ pour la procédure, en date du 31 octobre 2017. Selon ce 

curateur d'office qui a pu rencontrer B______, ce dernier se serait déclaré 

favorable à l'instauration d'une mesure de protection en sa faveur et à la 

désignation d'un curateur, étant dépassé par les questions administratives et 

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fiscales, ayant même déclaré souhaiter qu'une femme soit désignée à ces 

fonctions. 

c) Suite au conflit persistant entre les deux fils de B______, l'institution d'aide à 

domicile, qui prodiguait des soins et accompagnement à ce dernier, avait, dès 

début janvier 2018, refusé de poursuivre sa prise en charge, la police étant 

intervenue au domicile suite à une nouvelle altercation entre les fils de B______. 

d) Le 23 janvier 2018, E______, autre fils de l'intéressé, s'est plaint au Tribunal de 

protection de diverses attaques subies par lui de la part de son frère au domicile. Il 

a informé le Tribunal de protection que son père aurait demandé à plusieurs 

reprises à son frère de quitter la maison, ce qu'il n'avait pas fait.  

e) Le Tribunal de protection a procédé à l'audition de diverses personnes le 

6 février 2018, A______ ayant fait défaut à l'audience. La Docteure F______ a 

confirmé que B______  souffrait d'une maladie d'Alzheimer d'intensité moyenne, 

ainsi que d'hypertension artérielle sur insuffisance rénale chronique notamment. 

Elle a confirmé également l'existence d'un contexte et d'une ambiance familiale 

pesante, la sécurité du patient ayant motivé son hospitalisation dans la mesure où 

la prise de ses médicaments n'était pas assurée, qu'il était apparu très affaibli et 

dénutri et qu'il souffrait de troubles amnésiques. Elle avait établi un certificat 

médical le 27 octobre 2017 par lequel elle estimait qu'il était totalement empêché 

d'assurer lui-même la sauvegarde de ses intérêts en raison de troubles cognitifs 

affectant sa condition personnelle. Elle avait en outre attesté qu'il ne possédait 

plus sa capacité de discernement et ce de manière durable, n'étant pas apte à 

désigner lui-même un mandataire et ne pouvant pas en contrôler l'activité. Elle 

concluait qu'une restriction de l'exercice des droits civils de B______ semblait 

raisonnable et qu'il ne pouvait pas être entendu valablement par un tribunal. 

L'assistante sociale, auteure du signalement, a également été entendue par le 

Tribunal de protection et a considéré que B______ était susceptible d'être 

influencé par ses fils. 

EN DROIT 

1. 1.1 Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un 

recours écrit et motivé devant le juge compétent, à savoir à Genève la Chambre de 

surveillance de la Cour de justice (art. 450 al. 1 et 3 CC, art. 53 al. 1 LaCC). 

Le délai de recours est de trente jours à compter de la notification de la décision. 

Ce délai s'applique également aux personnes ayant qualité pour recourir 

auxquelles la décision ne doit pas être notifiée (art. 450b al. 1 CC). 

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Ont qualité pour recourir les personnes parties à la procédure, les proches de la 

personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à 

la modification de la décision attaquée (art. 450 al. 2 CC). 

1.2 En l'espèce, le recours est signé par A______. En tant que fils de la personne 

concernée, il a la qualité pour recourir. Point n'est besoin dès lors de déterminer si 

le recours en tant qu'il serait signé par B______ serait également recevable en ce 

qui le concerne. 

Pour le surplus déposé dans les formes et délai prévus par la loi auprès de 

l'autorité compétente, le recours est recevable.  

2. 2.1 Les mesures prises par l'autorité de protection de l'adulte garantissent 

l'assistance et la protection de la personne qui a besoin d'aide. Elles préservent et 

favorisent autant que possible son autonomie (art. 388 al. 1 et 2 CC), dans le 

respect des principes de subsidiarité et proportionnalité (art. 389 CC). 

L'application du principe de la subsidiarité implique que l'autorité de protection de 

l'adulte ne peut prendre des décisions de protection que si l'aide nécessitée par la 

personne concernée ne peut être procurée par sa famille, ses proches ou les 

services publics ou privés compétents (art. 389 al. 1 CC; Message du Conseil 

fédéral FF 2006 6635, 6676). Si l'autorité de protection de l'adulte constate que 

l'aide apportée par ce cercle de personnes ne suffit pas ou qu'elle considère 

d'emblée qu'elle sera  insuffisante, elle doit ordonner une mesure qui respecte le 

principe de la proportionnalité, à savoir une mesure nécessaire et appropriée 

(art. 389 al. 2 CC; ATF 140 III 49 consid. 4.3). La mesure ordonnée doit donc se 

trouver en adéquation avec le but fixé, représenter l'atteinte la plus faible possible 

pour être compatible avec celui-ci et rester dans un rapport raisonnable entre lui et 

l'atteinte engendrée (arrêt du Tribunal fédéral 5A_318/2013 du 12 juin 2013 

consid. 2.4; ATF 140 III 49 cité consid. 4.3.1). 

L'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle lorsqu'une personne 

majeure est partiellement ou totalement empêchée d'assurer elle-même la 

sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience mentale, de troubles 

psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui affecte sa condition personnelle 

(art. 390 al. 1 ch. 1 CC). 

Une curatelle de portée générale est instituée lorsqu'une personne a 

particulièrement besoin d'aide, en raison notamment d'une incapacité durable de 

discernement (al. 1). Elle couvre tous les domaines de l'assistance personnelle, de 

la gestion du patrimoine et des rapports juridiques avec les tiers (al. 2). La 

personne concernée est privée de plein droit de l'exercice des droits civils (al. 3). 

2.2 Dans le cas d'espèce, c'est à juste titre que le Tribunal de protection a institué 

une mesure de curatelle de portée générale au profit de B______. En effet, il 

ressort du dossier que non seulement celui-ci n'a pas la capacité de gérer ses 

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affaires administratives quotidiennes, ses rapports avec les tiers, ses revenus ou sa 

fortune, mais en outre qu'il est dans l'incapacité d'assurer son bien-être personnel 

sans aide extérieure. Or, il apparaît, au vu des circonstances, et notamment du 

conflit opposant ses deux fils, résidant chez lui mais faisant preuve de violence 

l'un à l'égard de l'autre et de négligence à son égard, que la nécessité d'une prise en 

charge personnelle organisée par un tiers (le curateur) est avérée. En effet, non 

seulement B______, âgé de 85 ans, souffre d'une maladie d'Alzheimer de 

moyenne intensité et de diverses affections physiques. Il est d'autre part incapable 

de cuisiner, de faire ses courses ou de prendre soin de son hygiène personnelle 

seul. Il ressort par ailleurs du dossier que lorsqu'il a été hospitalisé, il était dénutri 

et ne prenait pas les médicaments qui lui étaient prescrits. Il est avéré d'autre part 

que sans l'aide d'un curateur, l'intervention d'une institution de soins à domicile 

telle que celle qui intervenait précédemment serait impossible, du fait du climat de 

tension existant au sein de sa maison, dans laquelle ses deux fils se livrent à des 

actes de violence réciproques. Enfin, il apparaît que quoiqu'en dise le recourant, 

celui-ci et son frère auraient le projet d'emmener B______ en D______ alors qu'il 

est intransportable, ce qui est manifestement contraire à son intérêt. 

Pour toutes ces raisons, les griefs faits au Tribunal de protection par le recourant 

sont infondés, la mesure étant nécessaire et proportionnée, de sorte que 

l'ordonnance attaquée doit être confirmée.  

3. Les frais de la procédure de recours, fixés à 800 fr., seront mis à la charge de 

A______ qui succombe et compensés partiellement par l'avance de frais à hauteur 

de 400 fr. payée par lui qui reste acquise à l'Etat de Genève. 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 8 mars 2018 par A______ contre l'ordonnance 

DTAE/609/2018 rendue par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant le 6 

février 2018 dans la cause C/25051/2017-1. 

Au fond : 

Le rejette et confirme l'ordonnance attaquée.  

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires à 800 fr., les met à la charge de A______ et dit qu'ils sont 

partiellement compensés par l'avance de frais de 400 fr. versée par celui-ci qui reste 

acquise à l'Etat de Genève.  

Condamne A______ au paiement à l'Etat de Genève de la somme de 400 fr.  

Siégeant : 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Cédric-Laurent MICHEL et 

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.