# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 95bd4542-4429-5c54-9611-42581d8b05d2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2003-09-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.09.2003 A/1512/2002
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1512-2002_2003-09-16.pdf

## Full Text

Siégeant :  

 

Isabelle DUBOIS, Présidente, Mme Violaine LANDY et M Gérald 

CRETTENAND, juges assesseurs. 

 

  

 

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1512/2003-2-AVS ATAS/39/2003

ARRÊT 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

Du 16 septembre2003 

2ème Chambre 

 

 

Entre 

 

LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE D’ASSURANCE VIEILLESSE ET 

SURVIVANTS DE LA FEDERATION ROMANDE DES SYNDICATS PATRONAUX, 

domiciliée rue de Saint-Jean 98 à Genève, demanderesse, 

Et 

Messieurs G__________, liquidateur, D__________, directeur, Madame 

D__________, administratrice et Monsieur B__________, directeur de la société 

X__________ SA en liquidation, tous représentés par Monsieur G__________, p.a. 

BUREAU FIDUCIAIRE SERVICE, défendeurs. 

 

 

- 2/3- 

 

 

 

CE JOUR  

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 

REND L’ARRET SUIVANT 

 

Vu la demande en mainlevée du 10 octobre 2002, 

Vu les différentes correspondances au dossier, 

Vu le courrier de la Caisse interprofessionnelle d'assurance vieillesse et survivants de 

la Fédération Romande des Syndicats Patronaux du 21 juillet 2003 informant que la 

cause est devenue sans objet vu le paiement du solde. 

 

**** 

PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 
 

 

1. Prend acte du retrait de la cause. 

2.    Raye la cause du rôle. 

3.    Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

 

4. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au 

Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois 

exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer 

exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la 

décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette 

autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire 

ne contient pas les trois  

 

 

- 3/3- 

 

 

 

 

 

 éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des 

assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il devra déclarer 

irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, 

qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans laquelle elle a 

été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). 

 

 

 

Le greffier : 

             Pierre RIES 

 

 La présidente : 

Isabelle DUBOIS 

 

 

 

Le présent jugement est communiqué pour notification aux parties par le greffe ainsi 

qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe