# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 07dbe8a7-d525-5210-91ac-78dc79ad6541
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2015-04-30
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 30.04.2015 C-6002/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-6002-2013_2015-04-30.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour III 

C-6002/2013 

 

 

  A r r ê t  d u  3 0  a v r i l  2 0 1 5  

Composition 

 
Madeleine Hirsig-Vouilloz (présidente du collège),  

Daniel Stufetti, Christoph Rohrer, juges, 

Isabelle Pittet, greffière. 

 

 
 

Parties 

 
A._______,  

Espagne,   

recourante,  

 
 

 
contre 

 

 
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 

résidant à l'étranger (OAIE),  

Avenue Edmond-Vaucher 18, Case postale 3100, 

1211 Genève 2,    

autorité inférieure.  

 

Objet 

 
Assurance-invalidité; décision du 17 septembre 2013. 

 

 

C-6002/2013 

Page 2 

Faits : 

A.  

A._______ est une ressortissante espagnole, née le […] mai 1960. Elle a 

travaillé en Suisse, notamment en tant qu'aide de cuisine et employée de 

maison, à tout le moins de 1979 à 1986, puis de 1995 à avril 1998, date à 

laquelle elle a subi une hystérectomie abdominale totale; elle n'a pas repris 

d'activité professionnelle par la suite. Le 31 juillet 2003, elle a quitté 

définitivement la Suisse pour l'Espagne, où elle est domiciliée avec sa 

famille (OAIE docs 17, 22, 29, 81 p. 5). 

Le 5 mars 1999, A._______ a déposé une première demande de 

prestations de l'assurance-invalidité suisse et, par décision du 12 février 

2001 (TAF pce 12), s'est vu octroyer une demi-rente d'invalidité pour la 

période allant du 1er avril 1999 au 30 novembre 2000, puis une rente 

entière dès le 1er décembre 2000 (OAIE doc 17). Cette décision était 

essentiellement basée sur l'expertise pluridisciplinaire du 7 décembre 2000 

du Zentrum B._______, lequel retenait, au niveau psychiatrique, les 

diagnostics de trouble dépressif récurrent avec syndrome douloureux 

somatoforme persistant et de personnalité influençable avec tendance à 

des réactions de conversion, et, sur le plan somatique, ceux de status 

après hystérectomie, status après cholécystectomie le 17 avril 2000, status 

après adhésiolyse et hernioplastie linguinale des deux côtés le 

8 septembre 2000, côlon irritable et status après opération du pied gauche 

en 1994 (TAF pce 12). 

Au terme de plusieurs procédures de révision d'office, l'Office de 

l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (OAIE), par 

communications des 9 juillet 2003 et 25 août 2005, a constaté que le taux 

d'invalidité de l'intéressée n'avait pas subi de modification et a maintenu le 

droit de cette dernière à une rente entière (OAIE doc 1, TAF pce 12). 

B.  

Le 24 juin 2009, l'OAIE a entrepris à une nouvelle révision d'office (OAIE 

docs 3 à 5). 

B.a Ont notamment été versés dans ce cadre les documents médicaux 

suivants: 

– un certificat médical du 27 avril 2007 du Dr C._______, psychiatre, 

établi suite à une hospitalisation du 20 au 27 avril 2007 en raison de la 

prise volontaire d'une importante dose de médicaments; le 

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Dr C._______ diagnostique une dysthymie (F34.1) et un trouble 

histrionique de la personnalité (F60.4; OAIE doc 12 p. 2), 

– un rapport du 11 novembre 2008 du Dr D._______ suite à une 

endoscopie digestive, rapport dans lequel le médecin retient une hernie 

hiatale ainsi qu'un ulcère gastrique antral Forrest III (OAIE doc 13), et 

un rapport du 16 avril 2009 de la Dresse E._______ établi après une 

nouvelle endoscopie digestive, lequel rapport note une maladie 

peptique gastrique avec ulcère, toutefois résorbé (OAIE doc 11), 

– un rapport rhumatologique du Dr F._______ du 15 juillet 2009, qui 

relate un syndrome myofascial douloureux (fibromyalgie) et un 

syndrome anxieux dépressif (OAIE doc 12 p. 1), 

– un certificat médical du Dr C._______, daté du 17 août 2009, dans 

lequel il retient une dysthymie (F34.1) sur la base de traits de 

personnalité histrionique; il relève notamment une symptomatologie 

anxio-dépressive, un comportement parfois manipulateur 

(parasuicidaire) et une tendance à la somatisation (OAIE doc 14),  

– le rapport médical détaillé E 213, établi par la Dresse G._______ et 

daté du 26 août 2009, qui relève une dysthymie, un trouble histrionique 

de la personnalité, une tentative de suicide le 27 avril 2007, une 

fibromyalgie, une hernie hiatale par glissement et un ulcère gastrique 

antral Forrest III; les troubles sont décrits comme chroniques; la 

Dresse G._______ estime qu'il convient d'éviter les activités soumises 

à un stress important et exigeant des efforts physiques intenses 

pendant les périodes d'exacerbation, et considère que l'intéressée est 

incapable de travailler en tant qu'employée de maison/femme de 

ménage, mais qu'elle est par contre apte à travailler à plein temps dans 

une activité adaptée (OAIE doc 15), 

– un rapport d'expertise psychiatrique du 15 juillet 2010 du 

Dr H._______, lequel diagnostique une tendance à la somatisation 

(F45.0), un syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4), une 

dysthymie (F34.1) et un trouble de la personnalité histrionique (F60.4); 

le médecin note en particulier, au niveau psychiatrique, qu'il n'y a pas, 

chez l'intéressée, de signes de dépression majeure ni d'épuisement 

nerveux, ni de troubles de la mémoire ou de la concentration; le 

Dr H._______ confirme en outre l'absence d'une comorbidité sévère et 

remarque une nette amélioration par rapport au tableau observé il y a 

dix ans; sur le plan physique, il observe qu'aucun diagnostic d'une 

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maladie somatique potentiellement invalidante n'a été posé chez 

l'intéressée, le seul diagnostic rhumatologique étant celui de 

fibromyalgie qui, en l'absence d'une comorbidité psychiatrique grave, 

ne peut guère justifier une invalidité; le Dr H._______ estime ainsi que 

du point de vue psychiatrique, il n'y a plus aucun argument pour 

admettre une réduction de la capacité de travail depuis l'automne 2008, 

date à laquelle l'intéressée a fait seule un voyage en Suisse, signalant 

la large récupération de ses capacités fonctionnelles, et que l'activité 

de nettoyeuse, exercée auparavant par l'intéressée, n'est pas 

formellement contre-indiquée; il précise toutefois que d'autres activités 

seraient plus appropriées pour une femme de 50 ans dont la santé, 

sans être sérieusement altérée, ne peut être qualifiée de bonne; il 

conclut qu'il n'y a pas de restriction d'ordre psychiatrique dans une 

activité ne demandant pas d'efforts physiques importants et qui pourrait 

être exercée dans un environnement dont le niveau de stress ne serait 

pas supérieur à la moyenne; une telle activité devrait, d'un point de vue 

médico-théorique, être possible à 100% (OAIE doc 29). 

Invité à se déterminer sur ces documents, le Dr I._______, du service 

médical de l'OAIE, a retenu, dans sa prise de position du 15 août 2010 

(OAIE doc 32), les diagnostics posés par le Dr H._______ dans son rapport 

d'expertise. Reprenant les observations de l'expert, le Dr I._______ 

constate que l'état de santé psychique de l'intéressée s'est amélioré et, sur 

le plan somatique, ne note aucune maladie chronique qui pourrait 

restreindre la capacité de travail. 

Par projet de décision du 27 août 2010 (OAIE doc 33), l'administration a 

dès lors constaté que l'exercice de toute activité ne demandant pas 

d'efforts physiques importants dans un environnement dont le niveau de 

stress n'est pas supérieur à la moyenne serait à nouveau exigible à 100% 

dès le 1er octobre 2008, et a informé A._______ qu'il entendait supprimer 

son droit à une rente entière d'invalidité.  

B.b Dans le cadre de la procédure d'audition, l'intéressée a contesté le 

projet de décision et déposé au dossier, outre des pièces déjà versées en 

cause, les documents médicaux suivants: 

– un certificat du Dr C._______ du 11 juin 2010, qui relève une 

symptomatologie anxio-dépressive sur la base d'une personnalité avec 

prédominance histrionique, manipulatrice à certaines occasions 

("parasuicidio") avec tendance à la somatisation (OAIE doc 35 p. 2), 

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– un certificat médical du 15 septembre 2010 du Dr J._______, qui note 

un syndrome anxio-dépressif, une fibromyalgie, une hernie inguinale, 

une hystérectomie, un côlon irritable, des signes de dégénérescence 

dans la colonne et au niveau des vertèbres D6 et D7, une tension 

artérielle élevée, une dysthymie et un trouble de la personnalité 

histrionique (OAIE doc 35 p. 1), 

– un rapport médical du 17 septembre 2010 du Dr K._______, du service 

des urgences psychiatriques de l'hôpital de X., lequel médecin note que 

l'intéressée a été reçue en raison d'une aggravation du cadre dépressif 

chronique et de crises d'anxiété, avec une persistance d'idéation 

suicidaire; il diagnostique une dysthymie chronique, des troubles 

histrioniques de la personnalité et des troubles de panique (OAIE 

doc 37 p. 1),  

– un rapport du 21 septembre 2010 du Dr L._______, lequel relève que 

l'intéressée souffre d'incontinence urinaire (OAIE doc 40), 

Invité à se prononcer sur ces nouveaux rapports médicaux, le 

Dr I._______, dans sa prise de position du 1er décembre 2010 (OAIE 

doc 41), a estimé que ceux-ci n'étaient pas de nature à remettre en cause 

les conclusions de l'expertise du Dr H._______, que l'état de santé de 

l'intéressée s'était bel et bien amélioré et qu'il était aujourd'hui raisonnable 

d'exiger de celle-ci qu'elle surmonte le syndrome douloureux somatoforme 

dont elle souffre.  

Par décision du 6 janvier 2011 (OAIE doc 43), l'OAIE a confirmé son projet 

de décision et supprimé le droit de A._______ à une rente entière 

d'invalidité à partir du 1er mars 2011. Aucun recours n'a été déposé contre 

cette décision, qui est entrée en force. 

C.  

Le 26 juillet 2011, A._______ a déposé une deuxième demande de 

prestations de l'assurance-invalidité auprès de l'OAIE (OAIE doc 64).  

C.a Dans le cadre de cette nouvelle demande, puis en procédure 

d'audition, les documents suivants ont été versés au dossier : 

– des rapports médicaux du 11 juin 2010 établi par le Dr C._______ 

(OAIE doc 71 p. 3) et du 17 septembre 2010 établi par le Dr K._______ 

(OAIE doc 71 p. 5), déjà produits au cours de la procédure de révision 

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d'office ayant conduit à la suppression de la rente d'invalidité dont 

bénéficiait alors l'intéressée (voir OAIE docs 35 p. 2 et 37 p. 1), 

– un rapport médical du 7 mars 2011 du Dr C._______, qui relève que 

l'intéressée présente un cadre fluctuant de symptomatologie anxio-

dépressive avec une personnalité à prédominance histrionique, 

d'apparence plaintive, par moment manipulatrice ("parasuicidio") et 

avec tendance à la somatisation; il diagnostique une dysthymie et des 

traits de personnalité histrionique; il note encore que sa capacité à 

maintenir une activité de travail normale est diminuée (OAIE doc 52; 

voir également OAIE doc 71 p. 4), 

– un autre rapport établi par le Dr K._______ le 10 mars 2011, lequel note 

comme diagnostics possibles une dysthymie, une dépression grave et 

des idées suicidaires (OAIE doc 53), 

– un certificat médical du 25 mai 2011 du Dr J._______, qui énumère une 

liste de diagnostics (OAIE doc 57), 

– un rapport de l'unité psychiatrique d'urgence de l'hôpital X. du 

16 novembre 2011, signé par le Dr K._______, et un document médical 

établi le même jour par le même médecin, faisant état de l'évolution 

clinique de l'état de santé de l'intéressée, dans lesquels les diagnostics 

retenus sont une dysthymie (F34.1) et un trouble histrionique de la 

personnalité (F60.4) (OAIE doc 71 p. 1, 2). 

Invité à se prononcer sur les documents médicaux produits dans le cadre 

de l'instruction de la nouvelle demande, le Dr I._______ a relevé, dans sa 

prise de position du 1er novembre 2011 (OAIE doc 68), puis dans celle du 

14 décembre 2011 (OAIE doc 74), que ces documents n'apportaient aucun 

élément nouveau et qu'ils confirmaient le rapport d'expertise du 

Dr H._______. 

Par décision du 21 décembre 2011 (OAIE doc 75), l'OAIE a confirmé son 

projet de décision du 4 novembre 2011 (OAIE doc 69) et informé 

A._______ que sa nouvelle demande ne pouvait pas être examinée. 

C.b Le 31 janvier 2012, A._______, par l'intermédiaire de sa 

représentante, a déposé recours contre la décision de non-entrée en 

matière du 21 décembre 2011, concluant principalement à l'annulation de 

la décision attaquée et à l'octroi d'une rente entière d'invalidité dès le 

26 juillet 2011 (OAIE doc 81).  

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Par arrêt du 25 juillet 2012 (en la cause C-570/2012 [OAIE doc 89]), entré 

en force, le Tribunal administratif fédéral a rejeté le recours du 31 janvier 

2012. Comparant l'état de fait existant au moment de la décision du 

6 janvier 2011 supprimant le droit de A._______ à une rente entière 

d'invalidité et les circonstances existant au moment de la décision de non-

entrée en matière du 21 décembre 2011, il a considéré que les documents 

médicaux apportés en cause par l'intéressée ne rendaient pas plausibles 

une aggravation de l'état de santé dans une mesure déterminante pour le 

droit à la rente.  

D.  

D.a En date du 19 avril 2013, A._______ a déposé une troisième demande 

de prestations de l'assurance-invalidité (OAIE doc 95; voir également 

formulaires E 205 et E 207 [OAIE doc 94]). 

Elle a joint à sa nouvelle demande un rapport médical détaillé E 213 (OAIE 

doc 93), établi par la Dresse M._______ et daté du 7 mai 2013. Celle-ci 

retient les diagnostics de dysthymie, de trouble histrionique de la 

personnalité, de fibromyalgie, de hernie hiatale par glissement et d'ulcère 

gastrique antral Forrest III, et indique que l'évolution des troubles est 

chronique. La Dresse M._______ estime qu'il n'y a aucun changement de 

l'incapacité fonctionnelle depuis la dernière évaluation et qu'il convient 

d'éviter les activités soumises à un stress important et exigeant des efforts 

physiques intenses pendant les périodes d'exacerbation; elle conclut que 

l'intéressée est incapable de travailler en tant qu'employée de 

maison/femme de ménage, mais qu'elle est par contre apte à travailler 

dans une activité adaptée. 

Invité à s'exprimer sur le rapport E 213 précité, le Dr N._______, du service 

médical de l'OAIE, a déclaré, dans sa prise de position du 5 juillet 2013 

(OAIE doc 99), que les constatations et conclusions de ce rapport n'étaient 

pas susceptibles de modifier les positions médicales précédentes.  

Par projet de décision du 17 juillet 2013 (OAIE doc 100), l'administration a 

informé A._______ qu'elle n'était pas en mesure d'examiner cette troisième 

demande de prestations, l'intéressée n'ayant pas établi de manière 

plausible que son invalidité s'était modifiée de façon à influencer son droit 

aux prestations.  

C-6002/2013 

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D.b Dans le cadre de la procédure d'audition, l'intéressée, par courrier du 

16 août 2013 (OAIE doc 103), a contesté le projet de décision et a déposé 

au dossier les documents médicaux suivants: 

– un certificat médical du 6 février 2013 du Dr J._______, qui énumère 

une liste de diagnostics et note que l'intéressée n'est pas apte à 

exécuter son travail habituel (OAIE doc 101), 

– un rapport médical du 14 février 2013 établi par la Dresse O._______, 

de l'unité de santé mentale de l'hôpital de X.; la Dresse O._______ 

indique que A._______ est suivie depuis décembre 2003 dans cette 

unité en raison d'un trouble dysthymique et d'une personnalité 

histrionique, et qu'elle présente une symptomatologie anxio-dépressive 

fluctuante, qui évolue depuis longtemps et résiste aux divers 

traitements psychopharmacologiques tentés, et qui tend à la chronicité 

et à la somatisation; le médecin relève qu'il lui semble peu probable 

que l'intéressée puisse exercer normalement une activité 

professionnelle à court et moyen terme (OAIE doc 102). 

A nouveau invité à se prononcer, le Dr N._______, dans sa prise de 

position du 29 août 2013 (OAIE doc 105), a estimé que les rapports 

médicaux des Drs J._______ et O._______ n'étaient pas fiables, au vu de 

leur qualité, et que dans ce cas, il faudrait soit que l'intéressée produise 

des rapports orthopédique et psychiatrique de qualité, soit qu'elle revienne 

en Suisse pour un examen bidisciplinaire.  

Par décision du 17 septembre 2013 (OAIE doc 106), l'OAIE a confirmé son 

projet de décision du 17 juillet 2013. 

E.  

Par acte du 18 octobre 2013 (TAF pce 1), A._______ a formé recours 

contre la décision du 17 septembre 2013, affirmant être incapable de 

travailler. Elle relève que son état de santé s'est aggravé depuis la 

suppression de son droit à une rente d'invalidité il y a plus de deux ans et 

qu'il convient par conséquent d'examiner sa nouvelle demande de 

prestations; elle demande en outre que soit reconnu son droit à une rente 

d'invalidité entière. Elle joint à son recours le certificat médical du 6 février 

2013 du Dr J._______ et le rapport médical du 14 février 2013 établi par la 

Dresse O._______. 

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Invitée à se prononcer sur le recours, l'autorité inférieure, dans sa réponse 

du 6 janvier 2014 (TAF pce 3), en a proposé le rejet, la recourante n'ayant 

apporté aucun élément nouveau en procédure de recours. 

Par décision incidente du 14 janvier 2014 (TAF pce 4), le Tribunal 

administratif fédéral a invité la recourante à répliquer et à verser un 

montant de Fr. 400.- à titre d'avance sur les frais de procédure présumés. 

Dans le délai imparti, la recourante a versé sur le compte du Tribunal un 

montant de Fr. 489.32 (TAF pce 5). 

Dans sa réplique du 5 février 2014 (TAF pce 6), la recourante confirme les 

conclusions de son recours, demandant à titre subsidiaire l'octroi de trois 

quarts de rente. Elle relève la chronicité des troubles dont elle souffre, 

lesquels l'empêcheraient d'exercer toute activité professionnelle. Elle joint 

à sa réplique les documents médicaux déjà produits avec le recours.  

Par duplique du 3 mars 2014 (TAF pce 9), communiquée à la recourante 

pour information (TAF pce 10), l'OAIE a réitéré ses conclusions, aucun 

élément nouveau ne lui permettant de reconsidérer sa position. 

Droit : 

1.  

1.1 Au vu de l'art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif 

fédéral (LTAF, RS 173.32), en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 

al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, 

RS 831.20), le Tribunal administratif fédéral connaît des recours interjetés 

par les personnes résidant à l'étranger contre les décisions prises par 

l'OAIE. Demeurent réservées les exceptions - non réalisées en l'espèce - 

prévues à l'art. 32 LTAF. 

1.2 Selon l'art. 37 LTAF, la procédure devant le Tribunal administratif 

fédéral est régie par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure 

administrative (PA, RS 172.021), pour autant que la LTAF n'en dispose pas 

autrement. Or, en vertu de l'art. 3 let. dbis PA, la procédure en matière 

d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi 

fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances 

sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. A cet égard, conformément à 

l'art. 2 LPGA en relation avec l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA 

s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et art. 28 à 70 LAI), à 

moins que la LAI ne déroge à la LPGA. 

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Page 10 

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 

décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle soit 

annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont remplies 

en l'espèce. 

1.4 En outre, déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi 

(art. 60 LPGA et art. 52 PA), et l'avance sur les frais de procédure ayant 

été dûment acquittée, le recours est recevable. 

2.  

2.1 La recourante est citoyenne d'un Etat membre de la Communauté 

européenne. Par conséquent, est applicable en l'espèce l'accord entre la 

Suisse et la Communauté européenne et ses Etats membres sur la libre 

circulation des personnes du 21 juin 1999 (ALCP, RS 0.142.112.681), dont 

l'annexe II règle la coordination des systèmes de sécurité sociale, entré en 

vigueur le 1er juin 2002. Sont également applicables le règlement (CE) 

n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant 

sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (RS 0.831.109.268.1) 

ainsi que le règlement (CE) n° 987/2009 du Parlement européen et du 

Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d'application du 

règlement (CE) n° 883/2004 (RS 0.831.109.268.11; art. 1 al. 1 de l'annexe 

II en relation avec la section A de l'annexe II), auxquels l'ALCP fait 

référence depuis le 1er avril 2012. Conformément à l'art. 4 du règlement 

(CE) n° 883/2004, à moins que le règlement n'en dispose autrement, les 

personnes auxquelles ce règlement s'applique bénéficient en principe des 

mêmes prestations et sont soumises aux mêmes obligations, en vertu de 

la législation de tout Etat membre, que les ressortissants de celui-ci. 

Comme avant l'entrée en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité d'un 

assuré qui prétend une rente de l'assurance-invalidité suisse est déterminé 

exclusivement d'après le droit suisse (art. 46 al. 3 du règlement [CE] 

n° 883/2004, en relation avec l'annexe VII dudit règlement; ATF 130 V 253 

consid. 2.4; arrêt du Tribunal fédéral I 376/05 du 5 août 2005 consid. 3.1), 

étant précisé que la documentation médicale et administrative fournie par 

les institutions de sécurité sociale d'un autre Etat membre doit être prise 

en considération (art. 49 al. 2 du règlement [CE] n° 987/2009). 

2.2 Le droit matériel applicable est déterminé par les règles en vigueur au 

moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits 

(ATF 130 V 445 consid. 1.2, ATF 129 V 4 consid. 1.2). En l'espèce, dès 

lors que la nouvelle demande de prestations a été déposée le 19 avril 2013 

et que la décision de non-entrée en matière a été rendue le 17 septembre 

http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_831_109_268_11.html
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_831_109_268_11.html
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_831_109_268_11.html

C-6002/2013 

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2013, la présente cause doit être examinée à l'aune des dispositions de la 

LAI et de son règlement d'exécution telles que modifiées par la 6e révision 

de l'assurance-invalidité (premier volet), entrée en vigueur le 1er janvier 

2012 (RO 2011 5659, FF 2010 1647). 

3.  

Est litigieuse en l'espèce la question de savoir si l'autorité inférieure était 

bien fondée à refuser d'entrer en matière sur la nouvelle demande de 

prestations de l'assurance-invalidité déposée le 19 avril 2013 par la 

recourante. L'administration ayant prononcé une décision de non-entrée 

en matière, l'objet du litige porte donc uniquement sur le point de savoir si 

cette manière de procéder était conforme au droit. Si tel n'est pas le cas, 

le Tribunal administratif fédéral annulera l'acte entrepris et renverra la 

cause à l'autorité inférieure afin qu'elle procède au complément 

d'instruction qui s'impose et se prononce ensuite sur le fond au moyen 

d'une nouvelle décision sujette à recours. Il s'ensuit que, dans la mesure 

où la recourante fait valoir un droit à une rente d'invalidité, cette conclusion 

sort du cadre du litige et n'est donc pas recevable dans la présente 

procédure. 

4.  

L'entrée en force de la décision antérieure fait obstacle à un nouvel examen 

du droit aux prestations aussi longtemps que l'état des faits jugé en son 

temps est resté pour l'essentiel le même. Lorsque la rente d'invalidité a été 

refusée ou, comme en l'espèce, supprimée, parce que le degré d'invalidité 

était insuffisant, une nouvelle demande de prestations ne peut être 

examinée que si elle établit de façon plausible que l'invalidité s'est modifiée 

de manière à influencer les droits de l'assuré (art. 87 al. 3 du règlement du 

17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité [RAI, RS 831.201] en rapport 

avec l'art. 87 al. 2 RAI [anciennement art. 87 al. 4 en relation avec l'art. 87 

al. 3 du règlement sur l'assurance-invalidité, dans sa teneur en vigueur 

jusqu'au 31 décembre 2011]). Si l'assuré ne parvient pas à démontrer que 

ses allégations sont plausibles, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et 

sans autres investigations par un refus d'entrée en matière. Il s'ensuit que 

le principe inquisitoire, selon lequel l'administration et le Tribunal veillent 

d'office à établir les faits déterminants, ne trouve pas application dans le 

cadre de l'art. 87 al. 2 et 3 RAI. Bien plutôt, l'assuré supporte le fardeau de 

la preuve quant à la condition d'entrée en matière (ATF 130 V 64 

consid. 5.2.5; arrêt du Tribunal fédéral 9C_895/2011 du 16 janvier 2012 

consid. 2). Toutefois, le degré de la preuve exigée par l'art. 87 al. 2 RAI 

n'est pas celui de la vraisemblance prépondérante généralement exigée 

en matière d'assurance sociale. Il suffit que des indices d'une certaine 

C-6002/2013 

Page 12 

consistance (simple vraisemblance) militent en faveur d'une aggravation 

de l'état de santé, même si subsiste la possibilité que la modification 

invoquée soit démentie par un examen plus approfondi (arrêts du Tribunal 

fédéral 9C_881/2007 du 22 février 2008 consid. 2.2 et 9C_708/2007 du 

11 septembre 2008 consid. 2.2).  

Dans l'examen des allégations de la personne assurée quant à la 

péjoration de son état de santé, l'administration doit se montrer d'autant 

plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des allégations de 

l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision antérieure 

est bref. Inversement, si le laps de temps est relativement long, 

l'administration a un pouvoir d'examen plus large. Elle jouit sur ce point 

d'un certain pouvoir d'appréciation que le juge doit en principe respecter 

(arrêt du Tribunal fédéral 8C_947/2011 du 27 janvier 2012 consid. 3.2 et 

les références citées).  

Le juge ne doit examiner comment l'administration a tranché la question de 

l'entrée en matière que lorsque ce point est litigieux, c'est-à-dire 

uniquement quand l'administration a refusé d'entrer en matière en se 

fondant sur l'art. 87 al. 2 RAI et que l'assuré a interjeté recours pour ce 

motif (ATF 109 V 108 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral I 597/05 du 

8 janvier 2007; voir également ATF 130 V 71 consid. 3, ATF 109 V 262 

consid. 3).   

5.  

En l'espèce, la dernière décision entrée en force, examinant 

matériellement le droit à la rente, est celle du 6 janvier 2011 (OAIE doc 43), 

rendue au terme de la révision d'office entreprise par l'OAIE, ce dernier 

n'étant pas entré en matière, dans sa décision du 21 décembre 2011 (OAIE 

doc 75), confirmée par arrêt du Tribunal de céans du 25 juillet 2012 (OAIE 

doc 89), sur la deuxième demande de prestations déposée par l'intéressée. 

C'est donc l'état de fait existant au moment de la suppression de la rente 

d'invalidité octroyée jusqu'alors à la recourante qui doit être comparé à 

celui existant au moment de la décision querellée du 17 septembre 2013 

(OAIE doc 106; arrêt du Tribunal fédéral I 187/05 du 11 mai 2006; voir 

également ATF 130 V 343 consid. 3.5).  

5.1 La décision du 6 janvier 2011 de l'autorité inférieure s'est 

principalement fondée sur le rapport d'expertise psychiatrique du 15 juillet 

2010 du Dr H._______ ainsi que sur le rapport E 213 du 26 août 2009. Il 

ressortait notamment de ces documents les diagnostics de tendance à la 

somatisation, de syndrome douloureux somatoforme persistant, de 

C-6002/2013 

Page 13 

dysthymie, de trouble de la personnalité histrionique, de hernie hiatale par 

glissement et d'ulcère gastrique antral Forrest III. Les diagnostics alors 

retenus par le Dr H._______ et le service médical de l'OAIE avaient été 

une tendance à la somatisation (F45.0), un syndrome douloureux 

somatoforme persistant (F45.4), une dysthymie (F34.1) et un trouble de la 

personnalité histrionique (F60.4). L'autorité inférieure avait notamment 

relevé dans ce cadre que la recourante ne présentait plus de recul social, 

ni de comorbidité psychiatrique, ni d'épuisement rapide ou de 

découragement propres à influencer la capacité de travail, la maladie 

chronique somatique ne limitant pas cette capacité, de sorte que l'exercice 

de toute activité ne demandant pas d'efforts physiques importants, dans un 

environnement dont le niveau de stress n'est pas supérieur à la moyenne, 

était à nouveau exigible à 100% et n'occasionnait plus de perte de gain. 

5.2 Dans le cadre de sa nouvelle demande de prestations, du 19 avril 2013, 

la recourante, estimant, ainsi qu'elle le relève dans son recours du 

18 octobre 2013, que son état de santé s'est aggravé depuis la suppression 

de son droit à une rente d'invalidité il y a plus de deux ans et qu'il convient 

par conséquent d'examiner sa nouvelle demande de prestations, a produit 

tout d'abord un nouveau rapport E 213, du 7 mai 2013 (OAIE doc 93).  

A la lecture de ce rapport, il appert que la Dresse M._______ fait des 

observations, pose des diagnostics et arrive à des conclusions 

pratiquement identiques à ceux et celles de la Dresse G._______ dans le 

rapport E 213 du 26 août 2009 (OAIE doc 15). Ainsi, elles retiennent toutes 

deux les diagnostics de dysthymie, de trouble histrionique de la 

personnalité, de fibromyalgie, de hernie hiatale par glissement et d'ulcère 

gastrique antral Forrest III; toutes deux relèvent la tentative de suicide le 

27 avril 2007 et indiquent que les troubles sont chroniques. Certes, la 

Dresse M._______ rapporte une incontinence urinaire alors que la 

Dresse G._______ n'en notait aucune; toutefois, cette incontinence est 

qualifiée de légère par la Dresse M._______, qui précise par ailleurs qu'il 

n'y a aucun changement de l'incapacité fonctionnelle de l'intéressée depuis 

la dernière évaluation. S'agissant de la capacité de travail, la 

Dresse M._______ conclut, toujours comme la Dresse G._______, qu'il 

convient pour l'intéressée d'éviter les activités soumises à un stress 

important et exigeant des efforts physiques intenses pendant les périodes 

d'exacerbation − limitations que l'OAIE avait également retenues dans sa 

décision du 6 janvier 2011 supprimant la rente de la recourante −, et conclut 

que l'intéressée est incapable de travailler en tant qu'employée de 

maison/femme de ménage, étant apte, par contre, à travailler dans une 

activité adaptée. A cet égard, on doit tout de même relever que la 

C-6002/2013 

Page 14 

Dresse M._______ n'a pas, contrairement à la Dresse G._______, 

répondu à la question 11.6 du rapport E 213: "L'assuré peut-il exercer une 

activité adaptée à temps complet?", qui suit la question 11.5: "L'assuré est-

il capable d'exercer une activité adaptée?", à laquelle la Dresse M._______ 

a répondu oui. Le Tribunal de céans est toutefois d'avis que cette lacune 

ne saurait constituer à elle seule un indice suffisant d'une possible 

modification de la capacité de travail de la recourante, propre à influencer 

ses droits; tout au plus s'agit-il là d'une imprécision altérant la qualité du 

rapport E 213 du 7 mai 2013.  

Dans ce contexte, un autre élément doit être relevé, bien plus susceptible 

de remettre en question la qualité du rapport de la Dresse M._______ et la 

force de ses conclusions. Il s'avère en effet que, tout en retenant, dans son 

rapport E 213, les mêmes diagnostics psychiatriques que ceux posés par 

la Dresse G._______, la Dresse M._______, au point 6 du formulaire 

E 213, cite un rapport médical du 14 février 2013, établi par la 

Dresse O._______, laquelle fait état de troubles psychologiques plus 

étendus que ceux mentionnés dans le rapport E 213 et parvient à des 

conclusions différentes quant à la capacité de travail de l'intéressée, 

estimant peu probable que la recourante puisse exercer normalement une 

activité professionnelle à court et moyen terme. Or, bien que faisant 

référence à ce rapport du 14 février 2013, la Dresse M._______ n'en 

reproduit pas, ni n'en discute les diagnostics et conclusions, pourtant 

divergentes, n'expliquant pas en particulier pour quelles raisons elle n'en 

tient pas compte. 

5.3 C'est en procédure d'audition, soit après avoir versé en cause le 

rapport E 213 de la Dresse M._______, que la recourante a produit le 

rapport du 14 février 2013 de la Dresse O._______, de l'unité de santé 

mentale de l'hôpital de X. (OAIE doc 102). Dans son rapport, la 

Dresse O._______ indique dans un premier temps que la recourante est 

suivie à l'unité de santé mentale depuis décembre 2003 pour un trouble 

dysthymique et une personnalité histrionique, confirmant là les constats du 

Dr H._______ dans son rapport d'expertise psychiatrique du 15 juillet 2010 

(OAIE doc 29) et ceux des Dresses G._______ et M._______ dans leurs 

rapports E 213. La Dresse O._______ relève toutefois, dans un second 

temps, qu'elle suit l'intéressée depuis mai 2011 et que cette dernière 

présente une symptomatologie anxio-dépressive fluctuante, dont 

l'évolution est longue, qui résiste aux divers traitements 

psychopharmacologiques et qui tend à la chronicité et à la somatisation.  

C-6002/2013 

Page 15 

Or, si cette symptomatologie anxio-dépressive a été rapportée par certains 

médecins dans la procédure ayant conduit à la suppression de la rente de 

l'intéressée – comme le Dr F._______ dans son rapport du 15 juillet 2009 

ou le Dr C._______ dans ses rapports des 17 août 2009 et 11 juin 2010 

(OAIE doc 12 p. 1, 14, 35 p. 2) –, il n'apparaît pas qu'elle présentait alors 

la même intensité, ces médecins ne relevant notamment ni longue 

évolution, ni résistance aux traitements; en outre, elle n'a été retenue ni par 

le Dr H._______, qui, dans son rapport d'expertise du 15 juillet 2010, notait 

explicitement que la recourante ne présentait pas de signes de dépression 

majeure et qu'on ne pouvait pas diagnostiquer chez elle un trouble de 

l'humeur allant au-delà d'une dysthymie, ni par le Dr I._______, du service 

médical de l'OAIE, lequel s'appuyait sur l'expertise du Dr H._______, tant 

dans ses prises de position des 15 août et 1er décembre 2010 (OAIE 

docs 32, 41) ayant conduit à la suppression de la rente entière de 

l'intéressée, que dans celles des 1er novembre et 14 décembre 2011 (OAIE 

docs 68, 74) rendues dans le cadre de la deuxième demande déposée par 

la recourante. Par contre, lors de son expertise pluridisciplinaire du 

7 décembre 2000, sur la base de laquelle s'était essentiellement fondée la 

décision du 12 février 2001 octroyant une rente d'invalidité à la recourante 

(TAF pce 12), le Zentrum B._______ avait notamment, au niveau 

psychiatrique, diagnostiqué un trouble dépressif récurrent avec syndrome 

douloureux somatoforme persistant et avait expliqué que sur une 

problématique hypochondriaque et de conversion était venue se greffer 

une symptomatologie dépressive récurrente n'ayant connu, les mois 

précédents, aucune amélioration malgré un traitement antidépresseur et 

psychiatrique.  

La Dresse O._______ conclut en outre dans son rapport du 14 février 2013 

qu'il lui semble peu probable que la recourante puisse exercer 

normalement une activité professionnelle à court et moyen terme, 

marquant là aussi une évolution par rapport aux conclusions précédentes 

quant à la capacité de travail qui, pour la plupart, déconseillent la poursuite 

de l'ancienne activité d'employée de maison/femme de ménage, mais 

considèrent exigible une activité adaptée à plein temps – à l'exception du 

rapport E 213 du 7 mai 2013 qui omet de préciser dans quelle mesure une 

activité adaptée est exigible.  

Le Tribunal de céans constate dès lors que le rapport de la 

Dresse O._______ met en lumière des éléments qui, sans être inédits dans 

l'histoire médicale de l'intéressée, signalent toutefois une modification 

possible de l'état de santé de cette dernière dans le sens d'une péjoration, 

propre à influer sur la capacité de travail, ces éléments rappelant au 

C-6002/2013 

Page 16 

demeurant les observations médicales ayant fondé initialement le droit à la 

rente de la recourante.  

5.4 La lecture des deux prises de position du Dr N._______ au cours de 

l'instruction de la troisième demande de prestations déposée par la 

recourante vient étayer ce constat. En effet, dans un premier temps, sur la 

base du seul rapport E 213 de la Dresse M._______ alors à sa disposition, 

le Dr N._______ conclut sans ambiguïté, dans son avis du 5 juillet 2013 

(OAIE doc 99), que les observations de ce rapport ne sont pas susceptibles 

de modifier les positions médicales précédentes. S'exprimant dans un 

second temps sur le rapport de la Dresse O._______ en particulier, mais 

également sur celui du Dr J._______ produit lui aussi en procédure 

d'audition, il met en doute, dans sa prise de position du 29 août 2013 (OAIE 

doc 105), leur qualité et leur fiabilité et estime qu'il serait nécessaire dans 

ce cas de solliciter de l'intéressée qu'elle produise des rapports 

orthopédique et psychiatrique de qualité ou que soit organisé en Suisse un 

examen bidisciplinaire. Ce faisant, le Dr N._______ a non pas, comme le 

soutient l'autorité inférieure dans la décision litigieuse, confirmé ses 

précédentes conclusions, soit celles de son avis du 5 juillet 2013, mais bien 

plutôt préconisé de nouvelles mesures d'instruction pour clarifier les 

rapports des Drs O._______ et J._______, reconnaissant ainsi 

implicitement que ceux-ci, bien que de peu de qualité, contiennent des 

indices suffisants de la possible modification de la situation de l'intéressée 

pour justifier d'entreprendre une instruction complémentaire, autrement dit 

d'entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations.  

 

5.5 S'agissant enfin du certificat médical du Dr J._______ du 6 février 2013 

(OAIE doc 101), il ne vient ni infirmer, ni confirmer ce qui précède. En effet, 

si les diagnostics que le Dr J._______ énumère au niveau psychiatrique, à 

savoir une dysthymie, avec la précision "syndrome anxio-dépressif", et un 

trouble de la personnalité histrionique, sont semblables à ceux qui 

figuraient dans son rapport du 15 septembre 2010 (OAIE doc 35 p. 1), 

produit lors de la révision d'office ayant conduit à la suppression de la rente 

de A._______, et à ceux de son certificat du 25 mai 2011 (OAIE doc 57), 

versé au dossier dans le cadre de la deuxième demande de prestations 

déposée par la recourante le 26 juillet 2011, on ne peut en déduire, au vu 

de la qualité de ces certificats qui se bornent à mentionner une liste de 

diagnostics sans plus de détails, que les troubles psychiques de 

l'intéressée sont restés les mêmes ou se sont aggravés ou, au contraire, 

améliorés au fil du temps. On ne peut non plus déduire de ces documents 

C-6002/2013 

Page 17 

médicaux que, dès son premier rapport du 15 septembre 2010, le 

Dr J._______ considérait que l'état de santé de la recourante justifiait le 

maintien d'une rente d'invalidité ou, à l'opposé, estimait que cet état s'était 

amélioré par rapport à l'état antérieur ayant conduit à l'octroi d'une rente 

d'invalidité. En effet, si, dans son rapport du 15 septembre 2010, le 

Dr J._______ ne prend aucune conclusion quant à la capacité de travail de 

la recourante, dans ses certificats des 25 mai 2011 et 6 février 2013, il se 

contente de noter, de façon très succincte et sans motivation aucune, que 

la recourante n'est pas apte à accomplir son travail habituel, ce sur quoi, 

d'ailleurs, tous les médecins qui se sont prononcés sur la capacité de 

travail s'accordent.  

6.  

Eu égard à ce qui précède, il appert que la documentation médicale 

apportée en cause par la recourante dans le cadre de sa nouvelle 

demande de prestations est suffisante pour rendre vraisemblable une 

péjoration de l'invalidité dans une mesure déterminante pour le droit à la 

rente, entre la décision de suppression de rente du 6 janvier 2011 et celle 

de non-entrée en matière du 17 septembre 2013.  

Partant, le recours, en tant qu'il est recevable, doit être admis et la décision 

du 17 septembre 2013 annulée. La cause est renvoyée à l'autorité 

inférieure afin qu'elle entre en matière sur la nouvelle demande de 

prestations déposée le 19 avril 2013 par la recourante et examine l'affaire 

au fond. 

7.  

Vu l'issue du litige, il n'y a pas lieu de percevoir des frais de procédure 

(art. 63 al. 1 et al. 2 PA), de sorte que l'avance de frais de Fr. 489.32.- 

versée par la recourante lui sera remboursée sur le compte bancaire qu'elle 

aura désigné au Tribunal administratif fédéral. 

Par ailleurs, conformément aux art. 64 al. 1 PA et 7 al. 1 du règlement du 

21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 

Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), le Tribunal peut 

allouer à la partie ayant obtenu gain de cause une indemnité pour les frais 

indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés. En 

l'espèce toutefois, la recourante n'ayant pas été représentée par un avocat 

ou un mandataire professionnel, il n'est pas alloué de dépens (art. 8 

FITAF). 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

C-6002/2013 

Page 18 

1.  

Le recours est admis, en tant qu'il est recevable, et la décision du 

17 septembre 2013 est annulée. 

2.  

Le dossier est renvoyé à l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 

résidant à l'étranger afin qu'il entre en matière sur la nouvelle demande de 

prestations déposée le 19 avril 2013 par A._______.  

3.  

Il n'est pas perçu de frais de procédure. L'avance de frais de Fr. 489.32.- 

versée par la recourante lui sera remboursée sur le compte bancaire qu'elle 

aura désigné au Tribunal administratif fédéral. 

4.  

Il n'est pas alloué de dépens. 

5.  

Le présent arrêt est adressé : 

– à la recourante (Recommandé avec avis de réception) 

– à l'autorité inférieure (Recommandé) 

– à l'Office fédéral des assurances sociales (Recommandé) 

 

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 

 

La présidente du collège : La greffière : 

  

Madeleine Hirsig-Vouilloz Isabelle Pittet  

 

Indication des voies de droit : 

La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 

Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de 

droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss 

et 100 LTF). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les 

C-6002/2013 

Page 19 

moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de 

preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains 

du recourant (art. 42 LTF). 

Expédition :