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**Case Identifier:** 40bcddf0-f6ba-587c-b20b-d6ee1dc14fc9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-05-06
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 06.05.2016 C/22891/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-22891-2015_2016-05-06.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés, ainsi qu'au Tribunal 
de protection de l'adulte et de l'enfant le 9 mai 2016. 

 
 

R É P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/22891/2015 ACJC/624/2016 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 6 MAI 2016 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, Genève, appelant d'un jugement rendu par la 
12ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 21 janvier 2016, 
comparant par Me Flore Agnès Meiltz, avocate, rue du Cendrier 12-14, case postale 
1207, 1211 Genève 1, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile, 

et 

Madame B______, domiciliée ______, Genève, intimée, comparant par Me Dominique 
Bavarel, avocat, boulevard de Saint-Georges 72, 1205 Genève, en l'étude duquel elle 
fait élection de domicile. 

  

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C/22891/2015 

 
EN FAIT 

A. a. Par jugement du 21 janvier 2016, statuant sur mesures protectrices de l'union 
conjugale, le Tribunal de première instance a autorisé les époux A______ et 
B______ à vivre séparés (ch. 1 du dispositif), attribué à B______ le logement 
conjugal sis ______, à Genève (ch. 2), ainsi que la garde sur l'enfant C______  
(ch. 3), réservé à A______ un droit de visite devant s'exercer, à défaut d'accord 
contraire des parties, à raison d'un samedi ou d'un dimanche sur deux de 10h30 à 
17h00 (ch. 4), ordonné l'instauration d'une curatelle d'organisation et de 
surveillance du droit de visite, transmis copie du jugement au Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant en vue de la nomination du curateur (ch. 5), dit 
que tant que le curateur n'était pas désigné, la remise de l'enfant d'un parent à 
l'autre se ferait par l'entremise d'un tiers de confiance désigné par les conjoints 
(ch. 6), condamné A______ à verser en mains d'B______, par mois et d'avance, la 
somme de 450 fr., allocations familiales ou d'études éventuelles non comprises, à 
titre de contribution à l'entretien de C______ (ch. 7), prononcé ces mesures pour 
une durée indéterminée (ch. 8), mis les frais judiciaires, arrêtés à 200 fr., à la 
charge de chacune des parties par moitié, laissé ces frais provisoirement à la 
charge de l'Etat, sous réserve des décisions de l'assistance judiciaire (ch. 9), dit 
qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 10) et débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 11). 

 b. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 4 février 2016, A______ 
appelle des chiffres 4 et 7 de ce jugement, qu'il a reçu le 25 janvier 2016. Il 
conclut à leur annulation et, cela fait, à ce qu'il lui soit réservé un droit de visite 
devant s'exercer, à défaut d'accord contraire des parties, à raison d'un samedi ou 
d'un dimanche sur deux de 10h30 à 17h00, à ce qu'il soit dit que lorsqu'il trouvera 
un logement pouvant accueillir sa fille, et sous réserve de l'approbation du 
curateur, le droit de visite s'exercera, à défaut d'accord entre les parties, un week-
end sur deux et la moitié des vacances scolaires, et à ce qu'il lui soit donné acte de 
son engagement à verser une contribution à l'entretien de l'enfant de 200 fr. par 
mois, allocations familiales non comprises. 

 c. B______ conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement entrepris. 

 d. A______ a brièvement répliqué, en persistant dans ses conclusions. Son épouse 
a renoncé à dupliquer. 

 e. Les parties ont déposé des pièces nouvelles relatives à leurs situations 
financières. 

B. a. B______, née le ______ 1994, et A______, né le ______ 1989, se sont mariés 
le ______ 2012 à Genève, sans conclure de contrat de mariage.  

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A______ a alors quitté son pays d'origine, le Kosovo, pour venir s'installer avec 
son épouse à Genève. 

b. Les parties sont les parents de C______, née le ______ 2012 à Genève. 

c. Elles vivent séparées depuis le 19 août 2015, date à laquelle A______ a quitté 
le domicile conjugal. 

d. Depuis son départ, A______ n'a versé aucune contribution d'entretien à son 
épouse. 

e. Le 3 novembre 2015, B______ a requis des mesures protectrices de l'union 
conjugale, concluant notamment à l'attribution en sa faveur de la garde sur 
C______, à la réserve en faveur du père d'un droit de visite devant s'exercer à 
raison d'un samedi ou d'un dimanche sur deux de 10h30 à 17h00, à la remise de 
l'enfant d'un parent à l'autre par l'entremise d'un tiers de confiance désigné par les 
conjoints, à l'instauration d'une curatelle d'organisation et de surveillance du droit 
de visite et à la condamnation du père, dont on pouvait exiger qu'il gagne un 
revenu mensuel net d'au moins 3'500 fr., au versement d'une contribution à 
l'entretien de l'enfant de 450 fr. par mois. 

L'épouse a exposé, sans être contredite, que la famille était suivie par le Service de 
protection des mineurs (ci-après : SPMi), lequel avait organisé la reprise des 
rapports du père avec l'enfant; A______ voyait C______ le samedi de 10h30 à 
17h30; le passage de l'enfant d'un parent à l'autre se faisait par l'intermédiaire 
d'une voisine. B______ s'est dite inquiète par la prise en charge par son époux, 
dans la mesure où, à sa connaissance, il ne disposait pas de logement. 

A______ a déclaré loger chez sa cousine. Il était d'accord avec les conclusions de 
son épouse à l'exception de la contribution d'entretien pour C______. Il s'est 
proposé de payer une contribution à l'entretien de sa fille de 200 fr. par mois. 

C.  La situation financière des parties se présente comme suit : 

a. Depuis son arrivée à Genève en juin 2012, A______ a effectué quelques 
emplois temporaires, mais était, pour l'essentiel, dépendant de l'aide sociale. En 
juillet 2015, il a trouvé un travail à 50% en qualité de paysagiste auprès de la 
société D______ et perçoit, à ce titre, un revenu mensuel net de 1'969 fr. 

Depuis le 1er octobre 2015, il loue à sa cousine une chambre avec accès à la 
cuisine, salle de bain et séjour pour un loyer de 700 fr. par mois. 

Ses charges mensuelles incompressibles, non contestées, se chiffrent à environ 
2'300 fr., dont 700 fr. de frais de logement, 328 fr. 80 d'assurance-maladie 
obligatoire, subside déduit, 70 fr. de frais de transport et 1'200 fr. de montant 
d'entretien de base. 

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A______ soutient que sa prime d'assurance-maladie obligatoire a augmenté en 
2016. A l'appui de cet allégué, il produit la deuxième page d'un courrier de son 
assurance-maladie indiquant un montant de 467 fr. et un justificatif de paiement à 
hauteur de ce même montant. 

b. B______ vit avec C______ chez sa mère. A la suite de la naissance de sa fille, 
elle a interrompu ses études auprès de l'Ecole ______. Actuellement, elle suit une 
formation en cours du soir, en vue d'obtenir un CFC dans le domaine socio-
éducatif en juin 2016. Elle est à la charge de l'Hospice général qui lui verse des 
prestations d'un montant de 2'000 fr. 75. 

Il n'est pas contesté que l'épouse participe, pour son logement et celui de sa fille, à 
hauteur des deux tiers du loyer de sa mère, soit pour un montant de 763 fr. 35. 

Ses charges incompressibles mensuelles comprennent ainsi des frais de logement 
de 648 fr. 80, correspondant à 85% de 763 fr. 35, une prime d'assurance-maladie 
obligatoire, subside déduit, de 243 fr., des frais de transport de 70 fr. et un 
montant de base d'entretien que le Tribunal a estimé à 675 fr. et que l'épouse 
évalue à 1'350 fr. B______ conteste à cet égard former une communauté 
domestique avec sa mère et soutient que, même dans cette hypothèse, il faudrait 
retenir en sa faveur un minimum vital OP de l'ordre de 1'000 fr. par mois. 

c. Les charges mensuelles incompressibles de C______ s'élèvent à environ 290 fr., 
dont 100 fr. de montant de base d'entretien OP après déduction des allocations 
familiales de 300 fr., 114 fr. 50 de participation au loyer de sa mère, 19 fr. 
d'assurance-maladie obligatoire, subside déduit, et 54 fr. de jardin d'enfant, charge 
non contestée. 

D. a. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a donné suite aux conclusions 
concordantes des parties sur les modalités d'exercice du droit de visite de 
A______. Sur le plan financier, il a estimé que l'époux était en mesure 
d'augmenter son activité lucrative à plein temps et de réaliser un revenu mensuel 
net d'au moins 3'938 fr., lequel lui permettrait de verser une contribution pour 
l'entretien de l'enfant de 450 fr. par mois. 

 b. Dans son appel, A______ explique qu'il voit actuellement C______ qu'un 
samedi sur deux de 10h30 à 17h00 en raison du fait que son logement ne lui 
permet pas de la recevoir davantage. A son avis, le jugement devait également 
régler la situation pour le jour où il aurait trouvé un logement convenable. Par 
ailleurs, il n'avait aucune formation professionnelle et ne s'exprimait pas en 
français, de sorte qu'il était complètement illusoire de penser qu'il pouvait 
augmenter son taux d'activité dans la conjoncture actuelle. Il avait en vain cherché 
à le faire. Il en veut pour preuve le fait que, depuis 2012, il avait été soumis à 
toutes les mesures de l'Hospice général et avait dû justifier ses recherches 
d'emploi. En tout état de cause, le Tribunal avait violé son droit d'être entendu, dès 

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lors qu'il n'avait pas précisé les raisons l'ayant conduit à ne pas lui accorder un 
délai raisonnable pour pouvoir augmenter ses revenus. 

 c. Selon B______, la question de l'adéquation du logement de son époux n'avait 
pas été invoquée devant le Tribunal. Son mari avait une dépendance à l'alcool et 
avait à plusieurs reprises été violent à son encontre, ce souvent en présence de 
l'enfant. Il était ainsi nécessaire de limiter le droit de visite à un samedi ou un 
dimanche sur deux de 10h30 à 17h00 dans l'objectif de protéger C______. Par 
ailleurs, A______ n'avait pas démontré avoir fourni des efforts en vue 
d'augmenter ses revenus, alors qu'il en avait la capacité. Il aurait dû chercher 
activement un emploi à plein temps déjà durant la vie commune, de sorte qu'il n'y 
avait pas lieu de lui octroyer un délai supplémentaire pour augmenter sa capacité 
financière. 

EN DROIT 

1. L'appel est recevable contre les jugements de mesures protectrices, qui doivent 
être considérés comme des décisions provisionnelles au sens de l'art. 308 al. 1  
let. b CPC, dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au 
dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure est supérieure à 10'000 fr. 
(art. 308 al. 2 CPC). Les jugements de mesures protectrices étant régis par la 
procédure sommaire selon l'art. 271 CPC, le délai d'introduction de l'appel est de 
10 jours (art. 314 al. 1 CPC). 

 En l'espèce, l'appel formé par l'époux contre les chiffres 4 à 7 du dispositif du 
jugement a été introduit en temps utile et selon la forme prescrite par la loi  
(art. 311 al. 1 CPC). Il porte sur des conclusions qui, capitalisées selon l'art. 92  
al. 2 CPC, sont supérieures à 10'000 fr., de sorte qu'il est recevable. 

2. La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC) et établit 
les faits d'office (art. 272 CPC). 

 Compte tenu de la présence d'une enfant mineure, les maximes d'office et 
inquisitoire illimitée sont applicables (art. 296 CPC). 

Les mesures provisionnelles étant soumises à la procédure sommaire, avec 
administration restreinte des moyens de preuve, la cognition du juge est limitée à 
la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit (ATF 127 III 
474 consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 5A_442/2013 du 24 juillet 2013 
consid. 2.1 et 5.1). 

3. Les parties produisent des pièces nouvelles en seconde instance. L'appelant 
invoque pour la première fois l'inadéquation de son logement pour accueillir sa 
fille plus d'un jour, une semaine sur deux, et prend en conséquence des 

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conclusions nouvelles visant la réglementation de son droit de visite pour le cas 
où il trouverait un logement approprié. 

3.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard  
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

Dans les causes concernant les enfants mineurs, eu égard aux maximes d'office et 
inquisitoire illimitée régissant la procédure (art. 296 CPC), la Cour de céans 
admet tous les novas (arrêts publiés ACJC/860/2014 du 11 juillet 2014  
consid. 3.3.1; ACJC/480/2014 du 11 avril 2014 consid. 1.4; ACJC/384/2014 du 
28 mars 2014 consid. 1.3.2 et les références citées). 

Les pièces et faits nouveaux invoqués en appel par les parties sont ainsi 
recevables. 

3.2 A teneur de l'art. 317 al. 2 CPC, la demande ne peut être modifiée que si les 
conditions fixées à l'art. 227 al. 1 CPC sont remplies (let. a) et si la modification 
repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux (let. b). 

Lorsque la cause est soumise à la maxime d'office, le dépôt de conclusions 
nouvelles en appel est admissible jusqu'aux délibérations, les restrictions posées 
par l'art. 317 al. 2 CPC n'entrant pas en considération dans ce cadre (JEANDIN, in 
CPC, Code de procédure civile commenté, BOHNET/HALDY/JEANDIN/ 
SCHWEIZER/TAPPY [éd.], 2011, n. 18 ad art. 296 CPC). 

En l'espèce, les conclusions nouvelles de l'appelant tendant à l'élargissement de 
son droit de visite se rapportent à un aspect soumis à la maxime d'office et sont 
donc recevables.  

4. 4.1 Si la suspension de la vie commune est fondée, le juge ordonne les mesures 
nécessaires pour les enfants mineurs d'après les dispositions sur les effets de la 
filiation (art. 176 al. 3 CC). 

En vertu de l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité 
parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit 
d'entretenir des relations personnelles indiquées par les circonstances. Le rapport 
de l'enfant avec ses deux parents est essentiel et peut jouer un rôle décisif dans le 
processus de sa recherche d'identité (ATF 130 III 585 consid. 2.2.2). Lorsqu'on 
fixe l'étendue d'un droit de visite, il convient d'avoir à l'esprit le but auquel tend la 
relation personnelle entre le parent titulaire du droit de visite et l'enfant et de voir 
ce que l'enfant est en mesure de supporter (ATF 120 II 229, JdT 1996 I 331 
consid. 4a). Le droit aux relations personnelles est conçu à la fois comme un droit 
et un devoir des parents, mais aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant. 

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Le droit de visite doit servir en premier lieu l'intérêt de l'enfant (ATF 127 III 295 
consid. 4a). 

 Seul le juge est compétent pour prendre une décision sur le principe et l'étendue 
du droit de visite; il est seul habilité à en fixer les modalités et il ne peut pas 
confier au curateur la tâche d'en déterminer la réglementation (ATF 118 II 241, 
JdT 1995 I 98; ATF 100 II 4, JdT 1975 I 160). 

 4.2 En l'espèce, l'appelant voit son enfant depuis plusieurs mois un samedi ou un 
dimanche sur deux de 10h30 à 17h00. Ces visites, mises en place grâce à 
l'intervention du SPMi, se déroulent bien, l'intimée ayant elle-même conclu à la 
réserve d'un droit de visite de même étendue en faveur de son mari, ce malgré le 
comportement inadéquat dont ce dernier ferait, selon ses dires, preuve à son 
encontre. 

L'appelant a admis en première instance les conclusions de son épouse tendant à 
la réserve en sa faveur d'un droit de visite d'un samedi ou un dimanche sur deux 
de 10h30 à 17h00. Devant la Cour, il confirme que ces modalités sont pour l'heure 
conformes aux intérêts de l'enfant, dès lors que son logement ne lui permet pas de 
recevoir celle-ci convenablement. Il demande néanmoins que le jugement prévoie 
d'ores et déjà un élargissement du droit de visite en prévision d'un déménagement 
dans un appartement plus grand. 

Dans la mesure où un déménagement n'est pour l'heure pas prévu, que le moment 
où il aura lieu reste indéterminé et que les nouvelles conditions de logement de 
l'appelant sont actuellement inconnues, on ne saurait déjà tenir compte d'un tel 
changement de circonstances. Le juge n'étant pas autorisé à déléguer au curateur 
le pouvoir de modifier les modalités du droit de visite, il ne peut être donné suite 
aux conclusions de l'époux tendant à ce que l'élargissement de son droit soit 
soumis à l'approbation du curateur. 

Les conclusions de l'appelant seront donc écartées et le jugement entrepris 
confirmé sur ce point. 

5. 5.1.1 A teneur de l'art. 285 al. 1 CC, la contribution d'entretien doit correspondre 
aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_511/2010 du 4 février 2011 consid. 2.1). 

La loi ne prescrit pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la contribution 
d'entretien (ATF 128 III 411 consid. 3.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_178/2008 
du 23 avril 2008 consid. 3.2). Selon la jurisprudence, une des méthodes possibles 
est celle dite du "minimum vital" : les besoins de l'enfant mineur et la capacité 
contributive du débirentier sont déterminés en ajoutant à leurs montants de base 
admis par le droit des poursuites leurs charges incompressibles respectives (loyer, 
assurance maladie, etc.) (art. 93 LP; arrêt du Tribunal fédéral 5C.142/2006 du  

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2 février 2007 consid. 4.3; PERRIN, in Commentaire romand, Code civil I, n. 23 ss 
ad art. 285 CC; BASTONS BULLETTI, L'entretien après divorce : Méthodes de 
calcul, montant, durée et limites in SJ 2007 II 77, p. 84 ss et 101 ss).  

L'aide sociale, dès lors qu'elle est subsidiaire aux contributions du droit de la 
famille, ne constitue pas un revenu à retenir dans le calcul du minimum vital 
(arrêts du Tribunal fédéral 5A_158/2010 du 25 mars 2010 consid. 3.2; 
5A_170/2007 du 27 juin 2007 consid. 4, in FamPra.ch 2007 p. 895 et les 
références; BASTONS BULLETTI, op. cit., p. 81). 

5.1.2 L'obligation d'entretien trouve sa limite dans la capacité contributive du 
débirentier, en ce sens que le minimum vital de celui-ci doit être préservé  
(ATF 135 III 66 consid. 2; 123 III 1 consid. 3b/bb et 5 in fine). S'agissant 
toutefois de l'obligation d'entretien d'un enfant mineur, les exigences à l'égard des 
père et mère sont plus élevées, en sorte que ceux-ci doivent réellement épuiser 
leur capacité maximale de travail et ne peuvent pas librement choisir de modifier 
leurs conditions de vie si cela a une influence sur leur capacité à subvenir aux 
besoins de l'enfant mineur (ATF 137 III 118 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_513/2012 du 17 octobre 2012 consid. 4). Il s'ensuit que lorsque l'un des 
parents ne fournit pas tous les efforts que l'on peut attendre de lui pour assumer 
son obligation d'entretien, le juge peut s'écarter du revenu effectif pour fixer la 
contribution d'entretien et lui imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit 
ainsi d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer 
et dont on peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle l'obtienne afin de remplir ses 
obligations à l'égard du mineur (ATF 128 III 4 consid. 4a; arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_165/2013 du 28 août 2013 consid. 4.1 et 5A_99/2011 du 26 septembre 
2011 consid. 7.4.1 publié in : FamPra.ch 2012 p. 228). C'est pourquoi, on lui 
accorde aussi un certain délai pour s'organiser à ces fins (ATF 129 III 417  
consid. 2.2; 114 II 13 consid. 5). Néanmoins, la jurisprudence retient qu'il n'est 
pas arbitraire de s'écarter de ces principes si une personne renonce volontairement 
à une partie de ses ressources. Ainsi, lorsque le débirentier diminue 
volontairement son revenu alors qu'il savait, ou devait savoir, qu'il lui incombait 
d'assumer des obligations d'entretien, il n'est pas arbitraire de lui imputer le revenu 
qu'il gagnait précédemment, ce avec effet rétroactif au jour de la diminution 
(arrêts du Tribunal fédéral 5A_317/2011 du 22 novembre 2011 consid. 6.2, non 
publié aux ATF 137 III 614; 5A_612/2011 du 27 février 2012 consid. 2.1; 
5A_341/2011 du 20 septembre 2011 consid. 2.5.1). 

Pour imputer un revenu hypothétique, le juge doit d'abord examiner si l'on peut 
raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité lucrative ou 
augmente celle-ci, eu égard notamment, à sa formation, son âge et à son état de 
santé. Le juge doit préciser le type d'activité professionnelle qu'elle peut 
raisonnablement devoir accomplir. Ensuite, le juge doit établir si la personne a la 
possibilité effective d'exercer une activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut 

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en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que 
du marché du travail (ATF 128 III 4 consid. 4c/bb; 126 III 10 consid. 2b). 

5.2 En l'espèce, la question de savoir si l'intimée forme une communauté 
domestique avec sa mère peut rester indécise. En effet, son budget mensuel est en 
tout état de cause actuellement déficitaire de plus de 1'800 fr., que l'on retienne un 
montant de base d'entretien en sa faveur de l'ordre de 850 fr., de 1'000 fr. ou 
encore de 1'350 fr. 

L'appelant, âgé de 26 ans, est en bonne santé et ne souffre d'aucun problème 
physique ou psychique l'empêchant de travailler. Malgré ses faibles connaissances 
de la langue française et son manque de formation, il a été à même de trouver un 
emploi à temps partiel en tant que paysagiste pour un salaire mensuel net de  
1'969 fr. 

Dans ces circonstances, il peut raisonnablement être exigé de lui, en raison de ses 
obligations envers son enfant mineure, qu'il trouve un emploi à plein temps lui 
procurant un revenu mensuel net de l'ordre 3'940 fr. dans un domaine de 
compétence similaire à celui exercé actuellement, ce d'autant que le marché du 
travail n'apparaît pas saturé en ce domaine. A cet égard, l'époux n'a produit aucun 
document pour rendre vraisemblable les difficultés qu'il allègue à trouver un 
emploi à plein temps ou son impossibilité à augmenter son taux d'activité auprès 
de son employeur actuel. Le fait qu'il ait dû effectuer des recherches de travail à la 
demande de l'Hospice, ainsi qu'il le prétend, ne saurait par ailleurs constituer un 
critère excluant l'imputation d'un revenu hypothétique (cf. ATF 137 III 118 
consid. 3.1 au sujet de la perception des indemnités chômage). 

Un revenu mensuel net de 3'940 fr. est au demeurant compatible avec le salaire 
médian brut de 4'470 fr., soit environ 4'000 fr. nets, pour 40 heures de travail par 
semaine d'une personne du même profil que l'appelant exerçant dans un des 
domaines les moins rémunérés de l'industrie manufacturière (naissance en 1989, 
sans formation, ni expérience, tâches simples et répétitives, domaine du nettoyage 
et de l'hygiène publique), selon le calculateur de salaire en ligne pour le canton de 
Genève (http://cms2.unige.ch/ses/lea/oue/projet/salaires/ogmt/index.php). 

Le premier juge a donc imputé à bon droit un revenu hypothétique à l'époux.  

Le fait que le Tribunal n'ait pas motivé les raisons l'ayant poussé à retenir un tel 
revenu dès le prononcé du jugement ne constitue pas une violation du droit d'être 
entendu de l'appelant, qui n'avait soulevé aucun argument sur le sujet en première 
instance. En tout état de cause, une éventuelle violation du droit d'être entendu 
serait réparée en appel, dès lors qu'elle ne pourrait être qualifiée de 
particulièrement grave et que la Cour de céans dispose d'un plein pouvoir 
d'examen. 

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L'intimée allègue, depuis le début de la procédure initiée le 3 novembre 2015, que 
son mari serait à même de réaliser un revenu plus important. Le jugement 
entrepris retenant un revenu hypothétique à l'encontre de l'époux date par ailleurs 
du 21 janvier 2016. L'appelant ne pouvait ignorer, à tout le moins depuis cette 
date, qu'il lui était nécessaire d'augmenter ses revenus pour subvenir au besoin de 
sa fille, la mère étant au surplus sans ressources. Dans ces circonstances, il ne se 
justifie pas de lui octroyer un délai plus long que celui ayant couru jusqu'au 
prononcé du présent arrêt pour accroître son taux d'activité. Le revenu 
hypothétique de 3'940 fr. sera ainsi retenu dès le prononcé du présent arrêt. 

Il ne sera pas tenu compte, parmi les charges de l'époux, de la nouvelle prime 
d'assurance-maladie alléguée, puisque les documents produits ne permettent pas 
de savoir si le montant facturé par l'assurance inclut également d'autres frais que 
la seule prime d'assurance-maladie obligatoire, comme par exemple une prime 
d'assurance-maladie complémentaire. Les charges mensuelles incompressibles de 
l'appelant sont donc de 2'300 fr., ce qui lui laisse un disponible de 1'640 fr. par 
mois. 

Les besoins de stricte nécessité de C______ s'élèvent à 290 fr.  

Au vu de la situation financière de l'intimée et du fait qu'elle assume l'essentiel 
des soins en nature de l'enfant, âgée de 3 ans, dont elle a la garde, il se justifie de 
faire supporter l'entier du coût financier de l'entretien de C______ à l'appelant. 
Compte tenu du solde dont dispose ce dernier, une contribution de 450 fr. par 
mois telle que réclamée par l'intimée et fixée par le Tribunal, apparaît adéquate. 
Ce montant sera donc confirmé. 

5.3 Le Tribunal a fixé le dies a quo de la contribution d'entretien au jour du 
prononcé du jugement. Les parties n'ont pas contesté ce point, de sorte qu'il sera 
confirmé. La contribution à l'entretien de C______, allocations familiales ou 
d'études éventuelles non comprises, sera fixée à 200 fr. par mois, ce qui 
correspond au montant proposé par l'appelant depuis le début de la procédure, 
jusqu'au prononcé du présent arrêt, et sera ensuite portée à 450 fr. par mois  
(cf. consid. 5.2). 

Le chiffre 7 du dispositif du jugement entrepris sera par conséquent modifié dans 
ce sens. 

6. La Cour statue sur les frais judiciaires et les répartit d'office (art. 104 et 105 CPC). 
Ces frais sont en règle générale mis à la charge de la partie succombante (art. 106 
al. 1 CPC). Toutefois, lorsque le litige relève du droit de la famille, le juge peut 
s'écarter des règles générales sur la répartition des frais (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

Si l'instance d'appel se prononce à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 

- 11/13 - 

 

 

C/22891/2015 

En l'espèce, les frais judiciaires d'appel, seront fixés à 800 fr. (art. 96 CPC cum 
art. 31 et 37 du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile, RTFMC - E 1 
05.10). Au vu de la nature familiale du litige, les frais judiciaires seront mis à la 
charge des parties pour moitié chacune. Chaque partie supportera ses propres 
dépens. Dans la mesure où ces dernières plaident au bénéfice de l'assistance 
juridique, les frais judiciaires seront provisoirement supportés par l'Etat. 

Il sera rappelé que les bénéficiaires de l'assistance juridique sont tenus au 
remboursement des frais judiciaires mis à la charge de l'Etat dans la mesure de 
l'art. 123 CPC. 

En ce qui concerne les frais de première instance, leur quotité, qui n'est d'ailleurs 
pas contestée, tout comme leur répartition respectant les normes susmentionnées, 
ils seront confirmés. 

7. L'arrêt de la Cour, qui statue sur mesures protectrices de l'union conjugale, est 
susceptible d'un recours en matière civile, les moyens étant limités en application 
de l'art. 98 LTF. 

* * * * * 

- 12/13 - 

 

 

C/22891/2015 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre les chiffres 4 et 7 du dispositif 
du jugement JTPI/560/2016 rendu le 21 janvier 2016 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/22891/2015-12. 

Au fond : 

Annule le chiffre 7 du dispositif du jugement entrepris et statuant à nouveau sur ce  
point : 

Condamne A______ à verser en mains d'B______, par mois et d'avance, allocations 
familiales ou d'études éventuelles non comprises, à titre de contribution à l'entretien de 
C______, la somme de 200 fr. du 21 janvier 2016 au prononcé du présent arrêt, puis de 
450 fr. 

Confirme le chiffre 4 du dispositif du jugement entrepris. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 800 fr. et les met à la charge des parties par moitié 
chacune. 

Dit que ces frais sont provisoirement supportés par l'Etat de Genève. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Jean-Marc STRUBIN, président; Monsieur Laurent RIEBEN et Madame 
Fabienne GEISINGER-MARIÉTHOZ, juges; Madame Anne-Lise JAQUIER, greffière. 

 

Le président : 

Jean-Marc STRUBIN 

 La greffière : 

Anne-Lise JAQUIER 

 

 

 

 

- 13/13 - 

 

 

C/22891/2015 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.