# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 55e66f8f-9df4-5cda-bdba-eab6e0a58d0c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-09-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 11.09.2023 C/24570/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-24570-2022_2023-09-11.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties ainsi qu'à l'Office des poursuites par plis 

recommandés du 13 septembre 2023. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/24570/2022 ACJC/1169/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 11 SEPTEMBRE 2023 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, recourant contre un jugement rendu par la 12ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 23 juin 2023, représenté par 

Me Aleksandra PETROVSKA, avocate, Sautter 29 Avocats, rue Sautter 29, case postale 

244, 1211 Genève 12,  

et 

Madame B______, domiciliée ______, intimée, représentée par Me Pierre GABUS, 
avocat, Gabus Avocats, boulevard des Tranchées 46, 1206 Genève. 

 

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C/24570/2022 

EN FAIT 

A. Par jugement OSQ/19/2023 du 23 juin 2023, reçu par les parties le 27 juin 2023, 
le Tribunal de première instance a déclaré recevable l’opposition formée le 
20 janvier 2023 par A______ contre l'ordonnance de séquestre rendue le 12 

décembre 2022 dans la cause n° C/24570/2022 (chiffre 1 du dispositif, "à la 

forme"), l'a rejetée (ch. 2, "au fond"), a mis les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr. et 

compensés avec l'avance effectuée, à la charge de A______ (ch. 2 et 3, "au fond"), 

a condamné A______ à verser à B______ 2'300 fr. à titre de dépens (ch. 4, "au 

fond") et a débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 5, "au fond"). 

B. a. Par acte expédié le 7 juillet 2023 à la Cour de justice, A______ forme recours 
contre le jugement précité, dont il requiert l'annulation. Il conclut, avec suite de 

dépens de première instance et de recours, à ce qu'il soit ordonné à l'Office des 

poursuites de procéder à un nouveau calcul de son budget et de rendre un nouveau 

procès-verbal, lequel devra tenir compte de sa situation financière réelle. 

 b. Dans sa réponse du 21 juillet 2023, B______ conclut au rejet du recours, avec 
suite de frais. 

 c. Les parties ont été informées le 8 août 2023 de ce que la cause était gardée à 
juger. 

C. Les faits pertinents suivants résultent du dossier soumis à la Cour: 

 a. Par jugement JTPI/6088/2021 du 10 mai 2021, le Tribunal de première 
instance, statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, a condamné 

A______ à payer la somme de 3'550 fr. à B______, par mois et d'avance et à 

compter du 1
er

 avril 2021, à titre de contribution à son entretien (ch. 3).  

Par arrêt ACJC/1340/2021 du 5 octobre 2021, la Cour de justice a modifié le 

chiffre 3 du dispositif du jugement précité et condamné A______ à verser à 

B______, par mois et d'avance, dès le 1
er

 avril 2021, la somme de 4'300 fr. à titre 

de contribution à son entretien.  

Le recours formé devant le Tribunal fédéral par A______ à l'encontre de cet arrêt 

a été déclaré irrecevable par arrêt du 13 décembre 2021.  

b. Par acte déposé au Tribunal le 12 décembre 2022, B______ a formé une 
requête de séquestre à l'encontre de A______ portant sur une créance en capital de 

90'300 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 1
er

 avril 2021, soit les contributions à son 

entretien dues pour les mois d'avril 2021 à décembre 2022.  

Elle a sollicité le séquestre de toute créance de salaire ou toute autre créance, sous 

quelque forme que ce soit, notamment bonus, indemnités, actions ou options, de 

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C/24570/2022 

A______ auprès de C______, sise chemin 4______ no. ______, [code postal] 

E______[GE], de D______/5______ SARL, sise route 6______ no. ______, 

[code postal] E______[GE], D______/7_______ SARL, sise route 6______ no. 

______, [code postal] E______[GE] et D______/8______ SARL, sise route 

6______ no. ______, [code postal] E______[GE], de tous les actifs, avoirs, titres, 

comptes ou coffres appartenant aux trois sociétés D______/5______ SARL, 

D______/7______ SARL et D______/8______ SARL auprès de la G______, 

notamment les comptes n° 1______ et 2______, de toutes les créances de loyer 

perçues par A______ liées à la location d'un appartement sis chemin 9______ no. 

______, [code postal] I______[GE], à H______ ou à tout autre tiers, et de la part 

de copropriété de A______ concernant l'immeuble n° 3______ sis chemin 

9______ no. ______, [code postal] I______. 

c. Par ordonnance du 12 décembre 2022, le Tribunal a ordonné le séquestre requis 
à concurrence de 90'300 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 15 février 2022 et 

condamné A______ aux frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., et aux dépens, arrêtés à 

2'300 fr. 

d. Le procès-verbal de séquestre du 13 décembre 2022 a été adressé aux parties 
par pli de l'Office des poursuites du 17 janvier 2023. 

Le procès-verbal a été dressé au pied de l'ordonnance, laquelle mentionne, sous la 

rubrique "Voies de droit", l'opposition de l'art. 278 LP et la plainte des art. 17 ss 

LP. 

e. Par acte du 20 janvier 2023, A______, agissant en personne, a formé opposition 
au séquestre devant le Tribunal. 

Il a fait valoir que le procès-verbal de séquestre contenait des erreurs en ce sens 

que son minimum vital était entamé et qu'il n'était pas tenu compte du prêt 

hypothécaire grevant son bien immobilier. De plus, le séquestre des comptes des 

sociétés précitées avait conduit à l'impossibilité de payer les salaires des employés 

et "les factures de frais", avec un risque de faillite. 

f. Aux termes de ses déterminations du 6 mars 2023, B______ a conclu à 
l'irrecevabilité de l'opposition, subsidiairement à son rejet, sous suite de frais. 

Elle a fait valoir que A______ contestait les actes d'exécution du séquestre par 

l'Office des poursuites, arguments qu'il aurait dû faire valoir par la voie de la 

plainte. 

g. Lors de l'audience du Tribunal du 12 juin 2023, A______, par l'intermédiaire de 
son conseil, a déclaré qu'il concluait à la levée du séquestre portant sur les 

comptes bancaires de "ses trois sociétés", au motif que le blocage de ces comptes 

empêchait les sociétés de fonctionner. Il avait dû licencier du personnel et 

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s'exposait à des procédures pénales compte tenu du non-paiement des cotisations 

sociales. Par ailleurs, le séquestre de sa part de copropriété du bien immobilier sis 

à I______ suffisait largement à couvrir la créance de son épouse. Enfin, son 

salaire auprès de C______ était également partiellement séquestré. 

B______, par l'intermédiaire de son conseil, a déclaré que ni la créance ni les 

motifs du séquestre n'étaient contestés, de sorte que l'opposition devait être 

rejetée. En tout état, le bien immobilier séquestré était grevé d'une hypothèque et 

l'activité des comptes des sociétés et les montants bloqués n'étaient pas connus. 

Le Tribunal a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience.   

h. Dans son jugement du 23 juin 2023, le premier juge a considéré que l'opposant 
se plaignait en substance du fait que l'exécution du séquestre avait conduit au 

blocage d'avoirs supérieurs à la créance, qu'elle portait atteinte à son minimum 

vital et que ses sociétés se trouvaient en difficulté du fait des séquestres opérés sur 

leurs comptes. Le Tribunal n'était pas compétent, dans la procédure d'opposition, 

pour statuer sur ces griefs, lesquels auraient dû être soulevés par la voie de la 

plainte. En conséquence, l'opposition devait être rejetée, la réalisation des 

conditions posées au prononcé du séquestre n'étant à juste titre pas contestée. 

EN DROIT 

1. 1.1 Le jugement entrepris étant une décision statuant sur opposition à séquestre, 
seule la voie du recours est ouverte (art. 278 al. 3 LP; art. 309 let. b ch. 6 et 319 

let. a CPC). 

Le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance de recours dans 

les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 278 al. 1 LP 

et 321 al. 2 CPC). 

Déposé dans le délai et selon les formes requis par la loi, le recours est recevable.  

1.2 La cognition de la Cour est limitée à la violation du droit et à la constatation 
manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC et 278 al. 3 LP). 

2. Le recourant fait grief au Tribunal d'avoir violé l'art. 278 LP, en considérant qu'il 
aurait dû déposer une plainte au sens de l'art. 17 LP. Il soutient que l'ordonnance 

de séquestre ne mentionnait que la voie de l'opposition et que, dans la mesure où il 

n'était pas représenté par avocat à l'époque, il pouvait se fier à l'indication des 

voies de droit figurant au pied de ladite ordonnance. Il entend ainsi obtenir, par la 

voie de l'opposition, un "nouveau calcul de son budget" et une modification du 

procès-verbal de séquestre.  

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 2.1 Selon l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP, le créancier d'une dette échue et non garantie 
par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur en Suisse lorsqu'il 

possède contre celui-ci un titre de mainlevée définitive. La loi vise un titre de 

mainlevée définitive au sens de l'art. 80 LP (ATF 139 III 135 consid. 4.2).  

Selon l'art. 272 al. 1 LP, le séquestre est autorisé par le juge du for de la poursuite 

ou par le juge du lieu où se trouvent les biens, à condition que le créancier rende 

vraisemblable que sa créance existe (ch. 1), qu'on est en présence d'un cas de 

séquestre (ch. 2) et qu'il existe des biens appartenant au débiteur (ch. 3). 

Il n'est pas arbitraire de considérer que le créancier qui invoque le cas de séquestre 

de l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP n'a pas - contrairement aux autres cas (art. 271 al. 1 

ch. 1 à 5 LP, en lien avec l'art. 272 al. 1 ch. 2 LP) - à rendre vraisemblable sa 

créance. Celle-ci découle en effet directement du titre produit (arrêts du Tribunal 

fédéral 5A_824/2020 du 12 février 2021 consid. 3.4.2.2; 5A_521/2018 du 12 août 

2019 consid. 3.3; 5A_953/2017 du 11 avril 2018 consid. 3.2.2.1; 5A_806/2014 du 

28 avril 2015 consid. 2.3.1). 

2.2 L'ordonnance de séquestre est rendue sur la base de la seule requête du 
créancier (art. 272 LP). Elle doit être entreprise par la voie de l'opposition 

(art. 278 al. 1 LP), dont le but est de permettre au juge de vérifier le bien-fondé du 

séquestre après avoir entendu le débiteur. De son côté, l'office des poursuites 

exécute l'ordonnance de séquestre (art. 275 LP). Sa décision doit être entreprise 

par la voie de la plainte (art. 17 LP) auprès de l'autorité de surveillance, qui 

contrôle la régularité formelle de l'ordonnance de séquestre ainsi que celle des 

mesures proprement dites d'exécution du séquestre prévues aux art. 92 à 109 LP, 

applicables par analogie en vertu du renvoi prévu à l'art. 275 LP. Les griefs 

concernant les conditions de fond du séquestre doivent donc être soulevés dans la 

procédure d'opposition et ceux concernant l'exécution du séquestre dans la 

procédure de plainte (ATF 142 III 291 consid. 2.1; 129 III 203 consid. 2.2 et 2.3). 

Plus singulièrement, les compétences des offices et des autorités de poursuite 

portent notamment, en vertu du renvoi de l'art. 275 LP, sur les mesures 

proprement dites d'exécution, soit celles concernant la saisissabilité des biens 

(art. 92 ss LP), l'ordre de la saisie (art. 95 ss LP), la sauvegarde des biens saisis 

(art. 98 ss LP) et la procédure de revendication (art. 106 ss LP). Elles visent aussi 

le contrôle de la régularité formelle de l'ordonnance de séquestre (ATF 142 III cité 

consid. 2.1 et les réf.). 

2.3 On déduit du principe général de la bonne foi consacré à l'art. 5 al. 3 Cst. que 
les parties ne doivent subir aucun préjudice en raison d'une indication inexacte des 

voies de droit. Seul peut toutefois bénéficier de la protection de la bonne foi celui 

qui ne pouvait pas constater l'inexactitude de la voie de droit indiquée, même avec 

la diligence qu'on pouvait attendre de lui (ATF 138 I 49 consid. 8.3.2; 134 I 199 

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consid. 1.3.1). Il s'agit d'un principe général, dont le champ d'application n'est pas 

limité aux lois le consacrant expressément (cf. not. art. 49 LTF; ATF 123 II 231 

consid. 8b; 119 IV 330 consid. 1c; 118 Ia 241 consid. 3c).   

Cependant, une fausse indication ne saurait créer une voie de droit inexistante 

(ATF 129 III 88 consid. 2.1 in fine; 119 IV 330 consid. 1c; arrêts du Tribunal 

fédéral 4A_671/2016 du 15 juin 2017 consid. 3.2.1; 4D_82/2012 du 30 octobre 

2012 consid. 2.2; 5A_545/2012 du 21 décembre 2012 consid. 5.1). 

2.4 Les indications que doit énoncer l'ordonnance de séquestre sont énumérées à 
l'art. 274 al. 2 LP. Le procès-verbal de séquestre est dressé au pied de 

l'ordonnance (art. 276 al. 1 LP), plus précisément au verso de celle-ci 

(STOFFEL/CHABLOZ, Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2005, n. 2 ad 

art. 276 LP). 

Selon l'art. 1 de l'ordonnance du 5 juin 1996 sur les formulaires et registres à 

employer en matière de poursuite pour dettes et de faillite et sur la comptabilité en 

matière de poursuites pour dettes et de faillite (Oform), on se servira des 

formulaires prescrits en vue d’une application uniforme des dispositions de la loi 
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite et des ordonnances 

correspondantes. Aux termes de l'art. 2 Oform, les formulaires établis par le 

Service de haute surveillance en matière de poursuite et de faillite rattaché à 

l’Office fédéral de la justice (OFJ) sont publiés sous forme électronique dans une 
collection de modèles (al. 1). Les offices de poursuites et de faillites peuvent 

utiliser des formulaires établis par eux-mêmes; ceux-ci doivent correspondre, pour 

ce qui est de leur contenu, à ceux de la collection de modèles (al. 2). Les autorités 

cantonales peuvent se servir d’autres formulaires (al. 3). 

Dans la collection figure un formulaire 45 "Ordonnance de séquestre et procès-

verbal de séquestre", dont l'utilisation est obligatoire (STOFFEL/CHABLOZ, op. cit., 

loc. cit.). Au bas de la première page de ce formulaire sont imprimées des 

observations relatives notamment aux voies de droit (GILLIERON, Commentaire 

de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, 2003, n. 11 ad art. 276 

LP), soit l'opposition et la plainte. 

2.5 En l'espèce, contrairement à ce que soutient le recourant, le procès-verbal de 
séquestre, dressé au verso de l'ordonnance de séquestre du 12 décembre 2022 

mentionne tant la voie de droit de l'opposition que celle de la plainte. L'Office des 

poursuites a fait usage du formulaire 45 "Ordonnance de séquestre et procès-

verbal de séquestre" figurant dans la collection de formulaires établis par le 

Service de haute surveillance en matière de poursuite et de faillite rattaché à 

l’Office fédéral de la justice (OFJ).  

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Par ailleurs, le recourant ne conteste pas que les griefs qu'il soulève dans son 

opposition du 20 janvier 2023 relèvent de la plainte de l'art. 17 LP, puisqu'ils 

concernent les mesures d'exécution du séquestre. 

En toute hypothèse, l'omission de l'indication de la voie de la plainte n'aurait pu 

créer une voie de droit inexistante, à savoir une opposition selon l'art. 278 LP 

dirigée contre des mesures d'exécution du séquestre. 

En définitive, c'est à bon droit que le Tribunal a considéré que les moyens 

invoqués par le recourant devaient être soulevés dans la procédure de plainte 

(art. 17 LP) et non dans la procédure d'opposition au séquestre. Le premier juge a 

à juste titre rejeté l'opposition, dans la mesure où le recourant ne contestait pas la 

réalisation des conditions de fond du séquestre. 

Le recours, infondé, sera donc rejeté. 

3. Les frais de recours seront mis à la charge du recourant qui succombe (art. 106 
CPC). 

Les frais judiciaires seront arrêtés à 750 fr. (art. 48 et 61 OELP) et compensés 

avec l'avance fournie, acquise à l'Etat de Genève (art. 111 CPC). 

Les dépens dus à l'intimée seront fixés à 1'000 fr., débours et TVA inclus (art. 84, 

85, 88, 89 et 90 RTFMC). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté le 7 juillet 2023 par A______ contre le jugement 

OSQ/19/2023 rendu le 23 juin 2023 par le Tribunal de première instance dans la cause 

C/24570/2022-12 SQP. 

Au fond : 

Le rejette. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires de recours à 750 fr., les met à la charge de A______ et les 

compense avec l'avance effectuée, laquelle demeure acquis à l'Etat de Genève.  

Condamne A______ à verser à B______ 1'000 fr. à titre de dépens de recours. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, 

Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 

 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 La greffière : 

Mélanie DE RESENDE PEREIRA 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 

avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 

recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.