# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9294cac8-9867-5f3f-85a2-4c9c46c9c010
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2012-04-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.04.2012 A/3849/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3849-2009_2012-04-19.pdf

## Full Text

Siégeant : Jean-Louis BERARDI, Président suppléant, Michael BIOT et Christine 

LUZZATTO , Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/3849/2009 ATAS/540/2012 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 19 avril 2012 

8
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame S_____________, domiciliée à Genève 

 

demanderesse 

Contre 

 

ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES SA, Siège régional 

pour la Suisse Romande, sise route de Chavannes 35, 

1001 Lausanne, comparant avec élection de domicile en l'étude de 

Maître GABUS Pierre 

 

défenderesse 

 

 

 

A/3849/2009 

- 2/3 - 

 

Vu la demande déposée par S_____________ le 28 octobre 2009 devant le Tribunal 

cantonal des assurances sociales (depuis le 1
er

 janvier 2011 : Chambre des assurances 

sociales de la Cour de justice) réclamant à la ZURICH COMPAGNIE 

D'ASSURANCES SA la somme de 78'627 fr. 84 avec intérêts moratoires à 5% l'an dès 

le 1er novembre 2009 ; 

Vu la réponse et la demande reconventionnelle de la défenderesse du 15 janvier 2010 

réclamant la restitution de 73'555 fr. 45 avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 

23 juillet 2009 ; 

Vu les écritures complémentaires des parties ; 

Vu l'arrêt de la Cour de céans du 11 août 2011 (ATAS/777/2011), condamnant 

l’assureur à verser à la demanderesse 77'408 fr. 50 avec intérêts moratoires à 5% l'an 

dès le 11 septembre 2009, rejetant la demande reconventionnelle et condamnant 

l’assureur à verser à la demanderesse 2'500 fr. à titre de dépens ; 

Vu l'arrêt du 17 février 2012 (cause 4A_595/2011), par lequel le Tribunal fédéral a 

admis partiellement le recours déposée par l’assureur ; annulé l’arrêt de la Chambre de 

céans du 11 août 2011 ; condamné l’assureur à verser à l’assurée 3'853 fr. 05 avec 

intérêts à 5% l'an dès le 11 septembre 2009 ; rejeté la demande reconventionnelle ; 

accordé à l’assureur et à l’assurée 2'250 fr., respectivement 1'000 fr., à titre de dépens ; 

renvoyé la cause à la Cour de céans pour fixer à nouveau les dépens de la procédure 

cantonale ; 

Attendu que la demanderesse a eu très partiellement gain de cause s’agissant de la 

demande principale, cependant que l’assureur a entièrement succombé en ce qui 

concerne sa demande reconventionnelle ; 

Qu’assistée d’un mandataire, la demanderesse a ainsi droit à des dépens, fixés en 

l’espèce à 1'500 fr., dans la procédure ayant donné lieu à l’arrêt ATAS/777/2011 

précité. 

*** 

 

 

 

A/3849/2009 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Condamne la ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES SA, à verser à 

S_____________ une indemnité de 1’500 fr. à titre de dépens. 

2. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former une réclamation auprès de la 

Chambre de céans contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa 

notification, conformément à l’art. 87 al. 4 de la loi sur la procédure administrative, 

du 12 septembre 1985 (LPA; RS E 5 10); la réclamation doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve éventuels et porter la signature du 

recourant ou de son mandataire; elle doit être adressée à la Cour de céans par voie 

postale. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 

moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

 

La greffière 

 

 

 

Florence SCHMUTZ 

 Le président suppléant 

 

 

 

Jean-Louis BERARDI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le