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**Case Identifier:** 3cda02ea-323f-5a2f-a44a-3f4fe6c8bd5f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-09-09
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 09.09.2016 C/25788/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-25788-2014_2016-09-09.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 15.09.2016. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/25788/2014 ACJC/1196/2016 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 9 SEPTEMBRE 2016 

 

Entre 

A______, sise ______, appelante d'un jugement rendu par la 8ème Chambre du 
Tribunal de première instance de ce canton le 10 février 2016, comparant par Me 

Michel Bergmann, avocat, rue de Hesse 8-10, case postale 5715, 1211 Genève 11, en 

l'étude duquel elle fait élection de domicile, 

et 

1) B______, sise ______, intimée, comparant par Me Jacques Roulet, avocat, boulevard 
des Philosophes 9, 1205 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 

2) C______, sise ______ (France), autre intimée, comparant par Me Jean-François 
Ducrest, avocat, rue de l'Université 4, case postale 3247, 1211 Genève 3, en l'étude 

duquel elle fait élection de domicile, 

3) Monsieur D______, domicilié ______, autre intimé, comparant par Me Dante 
Canonica, avocat, rue Pierre-Fatio 15, case postale 3782, 1211 Genève 3, en l'étude 

duquel il fait élection de domicile. 

 

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C/25788/2014 

EN FAIT 

A. a. Par jugement JTPI/1944/2016 du 10 février 2016, notifié le 15 du même mois 
aux parties, le Tribunal de première instance a déclaré irrecevable l'appel en cause 

formé le 15 octobre 2015 par A______ à l'encontre de D______ (ch. 1 du 

dispositif). 

 Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr. et compensés avec l'avance de frais fournie 

par A______, ont été mis à la charge de cette dernière, qui a également été 

condamnée à payer à B______, C______ et D______ la somme de 1'000 fr. 

chacun à titre de dépens (ch. 2 du dispositif). 

 Enfin, les parties ont été déboutées de toutes autres ou contraires conclusions  

(ch. 3 du dispositif).  

En substance, le Tribunal a considéré que les conditions d'admissibilité de l'appel 

en cause formé par A______ n'étaient pas réunies au motif qu'il n'existait aucun 

lien de connexité entre la prétention soulevée dans cet appel en cause 

(enrichissement illégitime au sens de l'art. 62 al. 1 CO) et la prétention objet de la 

demande principale (responsabilité du mandataire au sens de l'art. 398 CO), que 

ces deux prétentions n'étaient pas soumises à la même compétence matérielle, et 

que A______ n'avait pas rendu vraisemblable qu'elle disposait de conclusions 

récursoires à l'encontre de l'appelé en cause.  

 Le jugement mentionnait qu'il pouvait faire l'objet d'un appel dans les 30 jours 

suivant sa notification.  

 b. Par acte déposé le 16 mars 2016 au greffe de la Cour de justice, A______ a 
formé "appel" contre ce jugement, dont elle a sollicité l'annulation. Elle a conclu à 

ce que l'appel en cause qu'elle a formé à l'encontre de D______ soit déclaré 

recevable et à ce que ce dernier soit condamné à la relever de toute condamnation 

dont elle pourrait faire l'objet consécutivement à la demande en paiement déposée 

à son encontre par B______, les frais judiciaires et dépens de première instance et 

"d'appel" devant être mis à la charge du précité. 

 c. Dans son mémoire de réponse du 27 avril 2016, B______, agissant en qualité 
de cessionnaire de E______, a conclu au rejet de "l'appel", à la confirmation du 

jugement entrepris et à la condamnation de A______ "à supporter l'ensemble des 

frais judiciaires et de l'incident sur appel en cause". 

 Elle a notamment relevé que les conclusions de l'appel en cause n'étaient pas 

chiffrées, ce qui constituait un motif d'irrecevabilité supplémentaire, s'ajoutant à 

ceux relevés par le Tribunal de première instance dans le jugement entrepris. 

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C/25788/2014 

 d. Dans son mémoire de réponse du 4 mai 2016, D______ a également conclu au 
rejet de "l'appel" et à la confirmation du jugement querellé. Il a en outre conclu à 

la condamnation de A______, aux frais judiciaires et dépens de la procédure 

d'appel.  

 e. Par courrier du 6 mai 2016, C______ a déclaré s'en remettre à l'appréciation de 
la Cour de justice quant au bien-fondé de l'appel en cause formé par A______.  

 f. Par courrier du 9 mai 2016, A______ a complété ses conclusions en indiquant 
conclure, en sus de ses précédentes conclusions, à ce que D______ soit condamné 

à lui payer un montant pouvant aller jusqu'à 2'382'440 fr. avec intérêts à 5% à 

compter du 30 octobre 2011. 

 g. Par courrier du 23 mai 2016, B______ a fait valoir que A______ n'était plus 
autorisée à modifier ses conclusions au stade de la seconde instance et que, de 

surcroît, sa nouvelle conclusion n'était pas recevable dès lors qu'elle ne portait pas 

sur un chiffre déterminé mais sur un montant maximal.  

 h. Par courrier du 24 mai 2016, A______ a contesté la position de B______ selon 
laquelle elle ne serait plus autorisée à modifier ses conclusions et a précisé sa 

dernière conclusion en indiquant conclure à ce que D______ soit condamné à lui 

payer un montant de 2'382'440 fr. avec intérêts à 5% à compter du 30 octobre 

2011. 

 i. Par acte déposé le 30 mai 2016, A______ a répliqué, persistant dans ses 
dernières conclusions. 

 j. Par courriers des 13, respectivement 22 juin 2016, C______ et D______ ont 
indiqué persister dans leurs conclusions. 

 B______ n'a pas exercé son droit de dupliquer. 

 k. Par plis séparés du 24 juin 2016, les parties ont été informées de ce que la cause 
était gardée à juger. 

B. Les éléments de fait suivants ont été retenus par le Tribunal de première instance : 

 a. E______, qui souhaitait acquérir le capital-actions de la société anonyme 
F______, détenu dans son intégralité par D______, a confié à C______, ainsi que, 

selon les allégués de B______, à A______ le mandat de procéder à un audit 

d'acquisition de ladite société.  

 A______ a soutenu qu'elle était uniquement intervenue en appui et sous la 
responsabilité de C______. 

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b. Le 30 novembre 2011, E______ et D______ ont conclu une convention de 
cession d'actions prévoyant la vente au premier par le second des actions de la 

société F______ pour un montant de EUR 4'000'000. 

 Cette convention contenait, à son article 10, une clause d'arbitrage. 

 c. Le 12 mai 2015, B______, agissant en qualité de cessionnaire de E______, a 
déposé auprès du Tribunal de première instance une demande en paiement à 

l'encontre de A______ et C______, concluant notamment, sous suite de frais 

judiciaires et dépens, à ce que les sociétés précitées soient condamnées, 

conjointement et solidairement, à lui payer la somme de 2'382'440 fr. avec intérêts 

à 5% à compter du 30 octobre 2011. 

 A l'appui de sa demande, B______ a soutenu que C______ et A______ étaient 

responsables de divers manquements commis dans l'exécution de leur mandat, ce 

qui lui avait causé un dommage chiffré à 2'382'440 fr. résultant du fait qu'elle 

s'était acquittée d'un prix trop élevé pour l'acquisition des actions de la société 

F______. 

 d. Par décision de son assemblée générale du 22 juin 2015, A______ a été 
dissoute et est entrée en liquidation, de sorte que sa raison sociale est devenue 

A______, en liquidation. 

 e. Par mémoire de réponse du 15 octobre 2015, C______ a conclu au rejet de la 
demande en paiement formée par B______. 

 f. Par mémoire de réponse du même jour, A______, a également conclu au rejet 
de la demande en paiement formée par B______. Elle a en outre déposé un appel 

en cause à l'encontre de D______, concluant, sous suite de frais judiciaires et 

dépens, à ce que son appel en cause soit déclaré recevable et à ce que D______ 

soit condamné à la relever de toute condamnation dont elle pourrait faire l'objet 

consécutivement à la demande en paiement déposée à son encontre par B______. 

 A l'appui de son appel en cause, elle a fait valoir que dans l'hypothèse où sa 

responsabilité pour le dommage prétendument subi par B______ devait être 

admise, elle disposerait alors d'une prétention en enrichissement illégitime à 

l'encontre de D______, qui, en vendant les actions de la société F______ à 

E______ pour un montant de EUR 4'000'000, s'était enrichi à ses dépens.  

 g. B______ a conclu au rejet de l'appel en cause formé par A______ et D______ à 
son irrecevabilité. C______ a indiqué persister dans les conclusions de son 

mémoire de réponse, sans se prononcer spécifiquement sur l'appel en cause.  

C. L’argumentation des parties devant la Cour sera reprise ci-après dans la mesure 
utile à la solution du litige. 

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EN DROIT 

1. 1.1 La Cour examine d'office si les conditions de recevabilité d'un recours, 
respectivement d'un appel, sont réunies (art. 59 et 60 CPC; REETZ, in Kommentar 

zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2010, n. 50 ad Vorbemerkungen zu 

den Art. 308-318 ZPO; TAPPY, Les voies de droit du nouveau Code de procédure 

civile, in JdT 2010 III p. 115 ss, p. 141; CHAIX, Introduction au recours de la 

nouvelle procédure civile fédérale, in SJ 2009 II p. 257 ss, p. 259). 

Selon l'art. 82 al. 4 CPC, la décision d'admission de l'appel en cause peut faire 

l'objet d'un recours. Il a en outre été jugé que, malgré la formulation de cette 

disposition, la décision de refus d'appel en cause devait également être attaquée 

par la voie du recours (arrêt du Tribunal fédéral 5A_191/2013 du 1er novembre 

2013 consid. 3.1; ACJC/188/2016 du 12 février 2016 consid. 1.2). 

L'acte qui n'est pas recevable au regard des dispositions applicables à l'appel  

(art. 308 et ss CPC) mais réunit néanmoins les conditions posées par celles 

régissant le recours (art. 319 et ss CPC) doit être traité comme un recours 

(principe de conversion; cf. par analogie arrêt du Tribunal fédéral 5A_716/2012 

du 3 décembre 2012 consid. 1.4; ATF 134 III 379 consid. 1.2; JEANDIN, Code de 

procédure civile commenté, 2011, n. 9 ad art. 312 CPC, n. 7 ad art. 312 CPC). 

 1.2 Le recours, écrit et motivé, doit être déposé auprès de la Chambre civile de la 
Cour de justice dans les 30 jours à compter de la notification de la décision 

entreprise (art. 321 al. 1 CPC, 120 al. 1 let. a LOJ). Le délai est de dix jours pour 

les décisions prises en procédure sommaire et les ordonnances d'instruction, à 

moins que la loi n'en dispose autrement (art. 321 al. 2 CPC). 

 Selon un auteur de doctrine, la décision sur l'admissibilité de l'appel en cause 

constitue une ordonnance d'instruction, de sorte que le délai de 10 jours prévu à 

l'art. 321 al. 2 CPC est applicable au recours contre cette décision (SCHWANDER, 

in Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2ème éd., 2013, n. 24 

ad art. 82 CPC). D'autres auteurs qualifient également la décision sur 

l'admissibilité de l'appel en cause d'ordonnance d'instruction, voire d'ordonnance 

d'instruction qualifiée, sans toutefois en déduire expressément que le délai abrégé 

de 10 jours serait applicable au recours contre cette décision (GASSER/RICKLI, 

ZPO Kurzkommentar, 2010, n. 8 ad art. 82 CPC; DOMEJ, KuKo-ZPO, 2010, n. 9 

ad art. 82 CPC). 

1.3 Le principe général de la bonne foi, consacré notamment par l'art. 5 al. 3 
Cst. féd., implique que les parties ne doivent subir aucun préjudice du chef d'une 

indication inexacte des voies de droit par un tribunal (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_614/2014 du 20 novembre 2014 consid. 4.1; ATF 138 I 49 consid. 8.3.2), que 

ce soit quant à l'instance compétente ou au délai mentionnés (ABBET, Le principe 

de la bonne foi en procédure civile, in SJ 2010 II p. 221 et ss, p. 242), lorsqu'elles 

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se sont fiées à ces indications (ATF 117 Ia 297 consid. 2). Seule peut bénéficier 

de cette protection la partie qui ne pouvait constater l'inexactitude indiquée en 

faisant preuve de l'attention commandée par les circonstances. Ainsi, un 

justiciable assisté d'un mandataire professionnel n'est pas protégé lorsque l'erreur 

eût pu être décelée à la seule lecture du texte légal, sans recourir à la consultation 

de la doctrine ou de la jurisprudence (arrêts du Tribunal fédéral 5A_614/2014 du 

20 novembre 2014 consid. 4.1 et 5A_545/2012 du 21 décembre 2012 consid. 5.1; 

ATF 138 I 49 consid. 8.3.2). Une indication inexacte des voies de droit par un 

tribunal ne saurait toutefois créer une voie de droit inexistante (ATF 129 III 88 

consid. 2.1; 119 IV 330 consid. 1c). 

 1.4 En l'espèce, le jugement entrepris, qui déclare irrecevable l'appel en cause 
formé par la recourante, est, au vu de ce qui vient d'être exposé, uniquement 

susceptible de faire l'objet d'un recours.  

La voie de l'appel choisie par la recourante n'est par conséquent pas ouverte quand 

bien même le jugement querellé mentionne de manière erronée qu'il est 

susceptible de faire l'objet d'un appel. La protection conférée par le principe de la 

bonne foi ne peut en effet avoir pour conséquence de créer une voie de droit 

inexistante.  

Cela étant, en vertu du principe de conversion, la recevabilité de l'appel formé par 

la recourante sera néanmoins admise si l'acte déposé devant la Cour répond aux 

exigences de recevabilité du recours. 

En l'occurrence, l'acte de la recourante a été déposé auprès de l'autorité 

compétente et respecte les exigences de forme prescrites pour les recours. 

Conformément à l'indication donnée dans le jugement attaqué, la recourante a 

contesté ledit jugement dans un délai de 30 jours suivant sa notification. A 

supposer que cette indication soit erronée, la doctrine semblant considérer que les 

décisions sur appel en cause constituent des ordonnances d'instruction soumises à 

un délai de recours de 10 jours, il apparaît que la seule lecture de la loi ne 

permettait pas à la recourante et à son conseil de la rectifier spontanément. Ces 

derniers étaient donc, sur la base de la protection conférée par le principe de la 

bonne foi, autorisés à se fier au délai de recours indiqué par l'autorité précédente. 

Partant, la recevabilité du recours sera admise.  

2. 2.1 En présence d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour de céans est limité à 
la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 

CPC). 

La Cour doit ainsi conduire son raisonnement juridique sur la base des faits 

retenus par le premier juge et ne peut s'en écarter que s'ils ont été établis de façon 

manifestement inexacte (cf. ATF 137 I 58 consid. 4.1.2; ACJC/333/2016 du  

11 mars 2016 consid. 2.1). 

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 Il appartient au recourant d'exposer avec précision en quoi un point de fait a été 
établi de manière manifestement inexacte. Le recourant ne peut se borner à 

opposer sa propre version des faits à celle du premier juge (CHAIX, Introduction 

au recours de la nouvelle procédure civile fédérale, SJ 2009 II p. 257ss, n. 16). En 

d'autres termes, l'autorité de recours n'examine que les constatations de fait 

critiquées par le recourant et dont celui-ci démontre qu'elles sont manifestement 

inexactes, c'est-à-dire arbitraires (HOHL, Procédure civile, Tome II, 2
ème

 édition, 

2010, n. 2307 p. 422, n. 2510 p. 452 et n. 2515 p. 453). A défaut de ces précisions, 

l'autorité de recours n'examine la violation du droit qu'à partir des faits constatés 

par le premier juge (TAPPY, Les voies de droit du nouveau Code de procédure 

civile, in JdT 2010 III p. 115 ss, p. 158). 

 2.2 En l'espèce, la recourante expose, dans ses écritures de seconde instance, sur 
plusieurs pages, sa propre version des faits, sans toutefois indiquer avec précision 

quels faits le premier juge aurait établis de façon manifestement inexacte. 

 Partant, la Cour de céans statuera sur la problématique qui lui est soumise sur la 

base de l'état de fait retenu par le premier juge. 

3. 3.1 La recourante reproche au premier juge d'avoir violé l'art. 81 CPC en niant 
l'existence d'un lien de connexité entre la prétention qu'elle estime avoir contre 

D______ en cas de perte du procès et la prétention élevée par B______ dans sa 

demande en paiement. En substance, elle soutient, pour autant qu'on la 

comprenne, que sa condamnation à indemniser B______ pour le dommage 

allégué aurait pour conséquence que le prix payé par E______ pour l'acquisition 

des actions de la société F______ serait trop élevé, que la convention de cession 

de ces actions serait entachée d'une erreur essentielle ou d'un dol quant à la valeur 

desdites actions et que E______, respectivement sa cessionnaire, B______, et 

elle-même, se retrouveraient appauvris alors que D______ se retrouverait 

indûment enrichi, de sorte qu'elle disposerait à l'égard de ce dernier d'une action 

en enrichissement illégitime à concurrence du montant de sa condamnation dans 

le cadre du procès principal. Elle relève en outre que le Tribunal de première 

instance est compétent pour statuer sur l'invalidation de la convention de cession 

d'actions, puisque, n'étant pas partie à cette convention, la clause d'arbitrage 

contenue dans celle-ci ne lui est pas opposable.  

 3.2 Selon l'art. 81 al. 1 CPC, le dénonçant peut appeler en cause le dénoncé devant 
le tribunal saisi de la demande principale en faisant valoir les prétentions qu'il 

estime avoir contre lui pour le cas où il succomberait. Il découle de la formulation 

de cette disposition que la prétention alléguée dans la demande d'appel en cause 

doit se trouver dans un lien de connexité avec la prétention de la demande 

principale (ATF 139 III 67 consid. 2.4.3 = SJ 2013 I 533; arrêt du Tribunal fédéral 

4A_51/2013 du 8 janvier 2014 consid. 3 in SJ 2014 I 243). 

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L'appel en cause a pour objectif de permettre à une partie principale d'attraire au 

procès un tiers pour prendre à son encontre des conclusions qui seront jugées avec 

les prétentions principales. Cela permet d'éviter des jugements contradictoires et 

d'assurer une seule instruction probatoire, source d'économie de procédure 

(HALDY, in CPC, Code de procédure civile commenté, 2011, n. 1 ad art. 81 CPC 

et, du même auteur, L'appel en cause, in Procédure civile suisse - Les grands 

thèmes pour le praticien, 2010, pp. 160-161; Message relatif au code de procédure 

civile suisse, FF 2006 6841, pp. 6897-6898). 

Dans sa requête, le dénonçant doit uniquement indiquer les conclusions qu'il 

entend prendre contre le dénoncé et les motiver succinctement (art. 82 al. 1 CPC). 

Il doit résulter de cette motivation que la prétention invoquée dépend de 

l'existence de la prétention principale (ATF 139 III 67 consid. 2.4.3; arrêts du 

Tribunal fédéral 4A_467/2013 du 23 janvier 2014 consid. 2.1 et 4A_51/2013 du 

8 janvier 2014 consid. 3 in SJ 2014 I 243). 

Le dénonçant n'a pas à démontrer le bien-fondé ou la vraisemblance de ses 

prétentions pour le cas où il succomberait face au demandeur principal. Le juge 

appelé à statuer sur la requête d'appel en cause n'examine pas si les prétentions du 

dénonçant contre le dénoncé sont justifiées matériellement, ce qui sera, le cas 

échéant, l'objet du procès au fond ultérieur. A ce stade, le juge se limite à 

contrôler s'il existe un lien de connexité entre les prétentions du dénonçant et 

l'action principale. Pour admettre un tel lien, il suffit que les prétentions invoquées 

dépendent du sort de l'action principale et que le dénonçant puisse ainsi avoir un 

intérêt à une action récursoire contre le dénoncé; cet examen s'effectue sur la base 

des allégués du dénonçant (ATF 139 III 67 consid. 2.4.3). Si les conditions de 

l'appel en cause sont réunies, le juge doit l'admettre; il ne pourra le refuser en 

invoquant des motifs liés à l'économie de la procédure (arrêt du Tribunal fédéral 

4A_467/2013 du 23 janvier 2014 consid. 2.1; ATF 139 III 67 consid. 2.3). 

 3.3 Aux termes de l'art. 62 al. 1 CO, est tenu à restitution celui qui, sans cause 
légitime, s'est enrichi aux dépens d'autrui. L'action pour cause d'enrichissement 

illégitime repose sur quatre conditions cumulatives : l'appauvrissement d'une 

personne, l'enrichissement d'une autre, un rapport de causalité entre cet 

appauvrissement et cet enrichissement, ainsi que l'absence d'une cause légitime 

(arrêt du Tribunal fédéral 4A_59/2009 du 7 septembre 2009 consid. 5.3.3.1). 

L'application des règles sur l'enrichissement illégitime est notamment admise en 

cas d'invalidation d'un contrat pour cause d'erreur essentielle ou de dol (ATF 87 II 

137 consid. 7a, 83 II 18 consid. 7). 

 La doctrine admet également que les dispositions sur l'enrichissement illégitime 

peuvent constituer le fondement du droit de recours indépendant institué par 

l'art. 51 CO lorsque plusieurs personnes répondent du même dommage en vertu de 

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causes différentes. Il peut en effet être considéré que le paiement fait au lésé par 

un des responsables du dommage engendre un enrichissement illégitime en faveur 

des coresponsables (WERRO, Commentaire romand CO I, 2
ème

 éd., 2012, n. 8  

ad art. 51 CO).  

 3.4 En l'espèce, la recourante invoque, pour justifier du bien-fondé de son appel 
en cause, qu'elle disposerait, en cas de perte du procès principal, d'une action en 

enrichissement illégitime à l'encontre de l'appelé en cause, soit du vendeur des 

actions de la société F______. 

 Il ne résulte toutefois pas de la motivation de sa demande d'appel en cause que 

l'existence de cette action dépendrait de l'issue de la procédure principale.  

 En effet, selon ses allégués, le lien de connexité résulterait du fait que dans 

l'hypothèse où elle devrait être condamnée à indemniser la demanderesse 

principale pour le dommage prétendument subi, la convention de cession d'actions 

serait entachée d'un vice du consentement quant à la valeur réelle des actions de la 

société F______ et serait donc invalide, ce qui aurait pour conséquence que 

l'appelé en cause se retrouverait enrichi sans cause valable.  

 Il est toutefois constant que le procès principal a pour objet une action en 

responsabilité dirigée contre la recourante et un second mandataire pour des 

manquements qu'ils auraient prétendument commis dans le cadre d'un mandat que 

leur aurait confié la demanderesse principale. Or, l'existence de la prétention 

invoquée par la recourante dans son appel en cause ne dépend pas, selon ses 

propres allégués, de la reconnaissance de sa responsabilité dans le dommage 

allégué par la demanderesse principale mais de l'invalidation de la convention de 

cession d'actions pour vices de consentement, question qui ne fait pas l'objet du 

procès principal. Il ne peut ainsi être considéré que cette prétention présenterait un 

lien de connexité avec l'action principale.  

 Par ailleurs, la recourante ne soutient pas dans sa demande d'appel en cause ni 

d'ailleurs, à tout le moins de façon explicite, dans son recours, que l'appelé en 

cause serait coresponsable du dommage allégué par la demanderesse principale et 

qu'elle disposerait en conséquence, en cas de perte du procès, d'une action en 

enrichissement illégitime à son encontre fondée sur le droit de recours prévu à 

l'art. 51 CO. Au contraire, selon ses allégués, l'enrichissement illégitime de 

l'appelé en cause résulterait, dans l'hypothèse où l'issue du procès principal devrait 

lui être défavorable, non pas de la prise en charge par ses soins d'un dommage 

dont répondrait également ce dernier mais de l'encaissement par celui-ci, sans 

cause valable, d'un prix trop élevé pour les actions de la société F______.  

 Compte tenu de ce qui précède, c'est à juste titre que le premier juge a déclaré 

l'appel en cause formé par la recourante irrecevable en raison de l'inexistence d'un 

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lien de connexité entre la prétention principale et celle invoquée dans l'appel en 

cause. Le recours sera par conséquent rejeté et le jugement entrepris confirmé. 

 Au vu de l'issue du litige, la question de savoir si le fait que les conclusions 

initialement formées par la recourante dans son appel en cause n'étaient pas 

chiffrées entraîne l'irrecevabilité de celui-ci peut rester indécise, tout comme la 

question de savoir si la recourante était autorisée, au stade du recours, à chiffrer 

lesdites conclusions. 

4. Les frais judiciaires du recours seront arrêtés à 2'000 fr. (art. 13, 20 et 38 du 
Règlement fixant le tarif des frais en matière civile (RTFMC)) et mis à la charge 

de la recourante qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Ils seront entièrement 

compensés avec l'avance de frais, d'un montant correspondant, fournie par cette 

dernière, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 

La recourante sera également condamnée à s'acquitter des dépens de recours de 

D______, lesquels seront arrêtés à 4'000 fr., débours et TVA inclus, compte tenu 

de la disproportion existant entre le défraiement qui serait dû sur la base d'un 

calcul fondé sur la valeur litigieuse et le travail effectif fourni par l'avocat du 

précité pour la rédaction du mémoire de réponse au recours (art. 84, 85 et 90 

RTFMC, art. 23 al. 1, 25 et 26 al. 1 LaCC). 

Les dépens n'étant pas fixés et accordés d'office (art. 105 CPC; ATF 139 III 334 

consid. 4.3), aucune indemnité de dépens pour la procédure de recours ne sera en 

revanche allouée à B______ et à C______, qui n'en sollicitent pas l'octroi.  

* * * * * 

- 11/11 - 

 

C/25788/2014 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté par A______ contre le jugement JTPI/1944/2016 

rendu le 10 février 2016 par le Tribunal de première instance dans la cause 

C/25788/2014-8. 

Au fond : 

Le rejette. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires du recours à 2'000 fr., les met à la charge de A______ et dit 

qu'ils sont entièrement compensés avec l'avance de frais fournie par cette dernière, qui 

reste acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne A______ à verser à D______ la somme de 4'000 fr. à titre de dépens de 

recours. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Pauline ERARD et Paola 

CAMPOMAGNANI, juges; Madame Marie NIERMARECHAL, greffière. 

Le président : 

Cédric-Laurent MICHEL 

 
La greffière : 

Marie NIERMARECHAL 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.