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**Case Identifier:** b9d4af73-a938-50fc-83a7-9dab83ca24ca
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-03-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 10.03.2014 C/3046/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-3046-2011_2014-03-10.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/3046/2011-CS DAS/47/2014

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU LUNDI 10 MARS 2014 

 

Recours (C/3046/2011-CS) formé en date du 12 décembre 2013 par Monsieur 

A______, domicilié , ______, 1205 Genève, comparant par Me Evelyne 
BOUCHAARA, avocate, en l'Etude de laquelle il élit domicile. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du   11 mars 2014 à : 

- Monsieur A______ 
c/o Me Evelyne BOUCHAARA, avocate 

Rue Marignac 9, case postale 324, 1211 Genève 12. 

- Madame B______ 
c/o Me Dominique BAVAREL, avocat 

Boulevard Saint-Georges 72, 1205 Genève. 

- Mesdames H______ et I______ 
 SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
 Case postale 75, 1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 

 

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C/3046/2011-CS 

EN FAIT 

 Par acte du 12 décembre 2013, A______ recourt contre une décision rendue le 2 

octobre 2013 et notifiée par plis du 12 novembre 2013, à teneur de laquelle le 

Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de 

protection) :  

1. Maintient la suspension du droit de visite de A______ sur son fils C______, né le 

______, jusqu'à nouvelle décision du juge du divorce. 

2. Donne acte à A______ de son accord à ce que le Service de protection des mineurs 

prenne contact avec son psychiatre, aux fins d'informer ce dernier de la situation et des 

besoins de l'enfant.  

Donne acte à A______ de son engagement à délier ce praticien de son secret médical à 

cette fin. 

3. Invite A______ à soumettre sans délai à son psychiatre les divers procès-verbaux 

d'audience, l'expertise du 11 mars 2013 et la présente décision. 

4. Invite B______ à entreprendre un suivi psychologique individuel. 

5. Maintient la curatelle d'organisation et de surveillance du droit de visite. 

6. et 7. Remplace la curatrice précédemment désignée par une curatrice et une curatrice 

suppléante, toutes deux employées du Service de protection des mineurs.  

9. Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Le recourant, produisant un bordereau de pièces, conclut à l'annulation du seul 

chiffre 1 du dispositif ci-dessus, et sollicite que la Cour dise que la suspension de 

son droit de visite envers son fils C______ est levée. 

Le Tribunal de protection, invité à formuler des observations, a déclaré persister 

dans sa décision.  

B______, mère de l'enfant, a conclu au rejet du recours.   

Le Service de protection des mineurs (SPMi), invité à formuler son préavis, n'a 

pas répondu.   

La décision contestée s'inscrit dans le contexte de faits suivant :  

A.  L'enfant C______ est né le ______ du mariage de A______, né le ______ et de 
B______, née D______ le ______, tous deux ressortissants de Bosnie et 

Herzégonive et domiciliés à Genève.  

Par jugement rendu le 17 février 2011 sur mesures protectrices de l'union 

conjugale, le Tribunal de première instance a, notamment, attribué la garde de 

l'enfant à la mère, réservé au père un droit de visite s'exerçant deux heures par 

quinzaine au Point de rencontre Liotard en présence d'un interprète pendant une 

durée de deux mois, puis un après-midi par semaine, un samedi par quinzaine et 

durant la moitié des vacances scolaires, enfin instauré une mesure de curatelle 

d'organisation et de surveillance du droit de visite, laquelle a été confiée à une 

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employée du Service de protection des mineurs (SPMi). Sur appel de B______, la 

Cour de justice a, par arrêt du 19 juillet 2011, modifié ce jugement, en ce sens que 

le droit de visite devait être exercé suivant des modalités progressives devant 

aboutir, dès la mi-octobre 2011, à une demi-journée par semaine, une journée par 

quinzaine et trois contacts téléphoniques par semaine.  

Pour rendre sa décision, la Cour s'est fondée sur l'avis du SPMi, lequel relevait 

que l'exercice du droit de visite en milieu protégé avait permis d'améliorer la 

relation père/fils, même s'il arrivait encore au premier nommé de parler du conflit 

conjugal à l'enfant, et que des visites au domicile du père pouvaient ainsi 

progressivement être aménagées.  

Par décision urgente du 14 juillet 2011 ("clause péril"), le SPMi a suspendu avec 

effet immédiat le droit de visite du père, considérant que l'enfant risquait de ne pas 

être en sécurité lors de ses rencontres avec son père. Cette suspension a été levée 

par le SPMi le 9 août 2011.   

B.  Le 15 juin 2012, le SPMi a saisi le Tribunal tutélaire (ancienne dénomination, 
jusqu'au 31 décembre 2013, du Tribunal de protection) d'une requête de 

suspension du droit de visite du père et a sollicité une expertise, destinée à "fixer 

dans l'intérêt de (l'enfant) les modalités des relations personnelles de celui-ci avec 

son père".  

 Le SPMi a alors relevé que la mère de l'enfant l'avait informé, le 12 mars 2013, 
avoir "suspendu" le droit de visite exercé par son mari. L'enfant avait, lors d'une 

audition par ce service, puis en présence de ses deux parents, exprimé ses 

difficultés et son refus de se rendre chez son père. Il avait expliqué que celui-ci le 

menaçait et faisait pression sur lui, l'obligeant à surveiller sa mère, lui interdisant 

d'avoir des amis et qu'il injuriait sa mère et les professionnels du SPMi. Le père de 

l'enfant avait nié avoir une telle attitude et avait "posé un regard dur" sur son fils, 

ce qui avait entraîné une intervention de son propre conseil ainsi que du 

responsable présent du SPMi. Une fois l'enfant parti avec sa mère, son père avait 

refusé d'entendre le "mal-être" de son fils. La santé psychique du père de l'enfant 

(qui souffrait des séquelles d'un grave accident) demeurait fragile et les 

conséquences sur son fils devraient être soumises à évaluation.    

C.  Le 24 juillet 2012, le Tribunal de protection a entendu les parents de l'enfant et 
une responsable du SPMi et ordonné, à titre provisionnel, la suspension du droit 

de visite du père, les contacts téléphoniques étant toutefois maintenus.  

Le 13 septembre 2012, il a confié une expertise à la Dresse E______, spécialiste 

FMH en psychiatrie et en psychothérapie de l'enfant et de l'adolescent, médecin 

adjoint au Centre universitaire romand de médecine légale, l'expert étant priée en 

particulier, de décrire les compétences éducatives des parents de l'enfant, ainsi que 

leur état psychologique respectif et de dire, notamment, s'ils souffraient de 

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troubles de la personnalité et quelles en étaient les conséquences sur l'enfant, 

notamment en ce qui concernait un maintien ou une rupture des relations avec son 

père. L'expert était priée d'effectuer les "tests appropriés" pour déterminer l'état 

psychologique des parents et de l'enfant et autorisée à désigner, sous sa propre 

responsabilité, un médecin de son choix ayant les compétences nécessaires pour 

effectuer sa mission. 

L'expert désigné a chargé F______, psychologue et psychothérapeute FSP, de 

procéder à l'expertise sous sa supervision.    

Le rapport d'expertise, co-signé de F______ et de la Dresse E______, retient que 

le recourant présente "certainement" un trouble psychiatrique et/ou 

neuropsychiatrique, et qu'il serait de toute évidence important pour C______ de 

maintenir un lien avec son père. Toutefois, il était fortement recommandé de 

procéder à une évaluation psychiatrique et neuropsychiatrique du père avant de 

rétablir le droit de visite, ceci afin de pouvoir se déterminer sur les conditions 

dans lesquelles ce droit de visite pourrait être exercé, de permettre au père de 

pouvoir traité de façon adéquate et, enfin, de pouvoir expliquer sa  situation à son 

fils. Selon l'expert, le recourant n'était en l'état pas en mesure de prendre en 

compte les besoins physiques et psychiques du mineur, ni n'avait les capacités de 

lui fournir une éducation adéquate. Le maintien de l'interruption des contacts entre 

le recourant et son fils était, en l'état, préconisé. Une prise en charge 

psychothérapeutique de la mère était par ailleurs fortement recommandée.  

D.  Dans une écriture du 16 avril 2013, le père de l'enfant a critiqué l'expertise 
précitée, tant du point de vue du mode de procéder de l'expert que des 

conclusions.  

Il s'est référé à un rapport de son propre psychiatre, établi le 17 mars 2011, ainsi 

qu'à une expertise médicale de la Clinique romande de réadaptation, effectuée le 

12 mars 2007 dans le cadre d'une demande de prestations de l'Assurance invalidité 

précédemment formée par l'intéressé.  

De l'avis du psychiatre du père de l'enfant exprimé le 17 mars 2011, celui-ci est 

apte à exercer le droit de visite fixé dans le jugement sur mesures protectrices du 

17 février 2011 et ses problèmes médicaux ont un impact négatif principalement, 

voire uniquement, sur sa capacité de travail et de gain.  

Le rapport d'expertise de l'AI du 12 mars 2007 relève que le psychiatre traitant du 

recourant a diagnostiqué un état de stress post-traumatique chronifié, un épisode 

dépressif moyen sans syndrome somatique, des troubles neuropsychologiques 

légers à modérés et des problèmes somatiques (TCC, contusion frontale bilatérale, 

épilepsie traitée). Le recourant s'est plaint de troubles mnésiques et de la 

concentration, de nervosité, d'hyper-émotivité, d'irritabilité, d'hyper-sensibilité au 

bruit, d'impulsivité l'obligeant au retrait social, de troubles du sommeil avec 

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cauchemars, enfin d'une incapacité à planifier ses activités car il ne sait jamais 

comment il se sentira à ce moment-là. Après examens neuropsychiatrique et 

psychiatrique, le diagnostic retenu est celui de syndrome dysexécutif modéré à 

sévère avec troubles mnésiques et attentionnels séquellaires d'un TCC sévère avec 

contusion bi-frontale, avec épilepsie post-traumatique et céphalées chroniques.   

Ces problèmes médicaux induisaient des limitations aux plans psychique et 

mental sous la forme de séquelles cognitivo/comportementales post-TCC sévères, 

susceptibles de le limiter dans toute activité hors d'un milieu protégé.  

En annexe à cette expertise figurait en particulier une évaluation psychiatrique 

établie par la Dresse G______ du 6 février 2007, laquelle n'a toutefois pas été 

produite à la présente procédure.  

E.  Le 13 mai 2013, le SPMi a préconisé que la suspension du droit de visite soit 
maintenue et que soit ordonnée l'évaluation psychiatrique et neuropsychiatrique 

du père suggérée par l'expert.   

F.  Le 26 juin 2013, le Tribunal de protection a entendu l'expert F______, en 
présence du recourant (non assisté d'un  interprète, contrairement à l'audience 

précédente) ainsi que de la mère de l'enfant, assistée de son conseil.  

L'expert a confirmé les termes et conclusions de son rapport du  

11 mars 2013. Il ne partageait pas l'appréciation du psychiatre du recourant au 

sujet de l'état psychique de ce dernier et estimait nécessaire de procéder à un 

diagnostic plus poussé de l'état psychologique du recourant. L'expert a par ailleurs 

confirmé que le mineur allait mieux depuis la séparation de ses parents et 

progressait grâce au suivi thérapeutique dont il bénéficiait. Il était  important pour 

lui qu'il puisse voir son père à l'avenir et qu'il puisse être en mesure de 

comprendre les difficultés de ce dernier, de manière à ne pas s'en sentir 

responsable. Une thérapie de guidance parentale était souhaitable, voire 

indispensable, pour travailler sur le lien père/fils, une telle thérapie s'avérant 

même indispensable par la suite. L'existence de contacts téléphoniques père/fils 

était plutôt favorable pour le mineur.   

A l'issue de l'audience, le recourant s'est plaint de n'avoir pas compris ce qui s'était 

dit et a sollicité une nouvelle audience en présence d'un interprète. Il a cependant 

ensuite renoncé à réclamer une nouvelle audition de l'expert. B______ a annoncé 

son intention de déposer prochainement une  demande de divorce, précisant 

ultérieurement qu'elle n'en ferait rien avant l'issue de la procédure. Cette demande 

a été en définitive déposée le 13 décembre 2013 (procédure C/26528/2013). 

G.  Le Tribunal de protection a tenu une nouvelle audience le 18 septembre 2013, lors 
de laquelle les deux parents étaient assistés de leur conseil respectif, le recourant 

bénéficiant du concours d'un interprète. Le recourant a alors précisé que c'était son 

fils qui réclamait de lui téléphoner et qu'il était injuste d'exiger de lui qu'il se 

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remette en question davantage que ce qu'il ne faisait déjà, ce d'autant qu'il se pliait 

à un suivi psychiatrique, contrairement à son épouse. Il s'est déclaré d'accord que 

le SPMi s'entretienne avec son psychiatre-traitant de la situation de l'enfant et s'est 

engagé à délier ce médecin de son secret médical à cette fin.   

Les deux parents se sont opposés au complément d'expertise préconisé par l'expert 

judiciaire.  

La représentante du SPMi a estimé appropriée la fixation d'un droit de visite dans 

un Point de rencontre, à raison d'une visite à quinzaine en présence d'un interprète, 

après expertise complémentaire.  

H.  Le 2 octobre 2013, le Tribunal de protection a procédé à l'audition du mineur.  

Celui-ci a expliqué qu'il souhaitait revoir son père, mais que ce dernier devait 

d'abord changer, c'est-à-dire se comporter en père normal, cesser d'insulter sa 

mère, ou encore ne plus lui dire qu'il devait contrôler sa mère et qu'il ne devait 

jamais avoir d'amis. Il a également expliqué avoir peur de son père, de son regard 

et de son agressivité, en tout cas verbale, et que les choses allaient beaucoup 

mieux pour lui à l'école depuis qu'il ne le voyait plus.  

I.  La décision querellée du même jour retient qu'il résultait clairement de l'attitude et 
du discours de l'enfant que son refus de voir son père à l'heure actuelle était 

authentique. En effet, les relations personnelles entre l'enfant et son père avaient  

exposé celui-là à de vives tensions et à de réelles angoisses, qui l'avaient 

visiblement perturbé et le mineur expliquait de façon illustrée et très authentique 

ressentir de la peur vis-à-vis de son père. S'il exprimait le souhait de revoir son 

père, c'était à certaines conditions, énoncées avec précision. Il apparaissait ainsi 

être dans l'intérêt du mineur que le droit de visite demeure suspendu jusqu'à 

nouvelle décision du juge du divorce à ce sujet et, nonobstant les bonnes 

dispositions affichées par le père à l'audience du 18 septembre 2013, la situation 

devait encore évoluer pour permettre une reprise des relations personnelles père-

fils dans des conditions conformes à l'intérêt de l'enfant.  

Le père de l'enfant s'étant déclaré d'accord pour que le SPMi prenne contact avec 

son psychiatre et la mère de l'enfant ayant la ferme intention d'engager une 

procédure en divorce, il ne se justifiait pas de prolonger la procédure par une 

nouvelle expertise, laquelle pourrait être diligentée par le juge matrimonial si 

celui-ci l'estimait faisable et nécessaire.  

J.  Les arguments développés devant la Chambre de céans seront repris ci-après dans 
la mesure utile.  

 

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C/3046/2011-CS 

EN DROIT 

1. Interjeté auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 53 al. 1 
LaCC), dans les délai et forme utiles (art. 445 al. 3 et 450 al. 3 CC applicables par 

le renvoi de l'art. 314 al. 1; art. 53 al. 2 LaCC) par le père de l'enfant, qui dispose 

de la qualité pour recourir (art. 450 al. 2 ch. 1 CC; art. 35 let. b LaCC), à 

l'encontre d'une décision rendue par le Tribunal de protection en matière de 

relations personnelles (art. 450 CC), le recours est recevable. 

La Chambre de céans revoit la présente cause, soumise aux maximes inquisitoire 

illimitée et d'office (art. 446 al. 1 et al. 3 applicable par le renvoi de l'art. 314 

al. 1 CC), avec un plein pouvoir d'examen (art. 450a al. 1 CC).  

2.  Les pièces nouvellement déposées devant la Chambre de céans sont recevables. 
L'art. 53 LaCC, qui régit de manière exhaustive les actes accomplis par les parties 

en seconde instance, à l'exclusion du CPC (art. 450 f CC cum art. 31 al. 1 let. c et 

let. d a contrario LaCC) ne stipule en effet aucune restriction en cette matière.  

3.  Sont contestées les modalités du droit de visite du père : ce dernier souhaite 
exercer son droit de visite selon les modalités prévues dans l'arrêt de la Cour du 

19 juillet 2011 rendu sur mesures protectrices de l'union conjugale, alors que la 

mère du mineur demande la confirmation de la décision querellée, qui en suspend 

l'exercice jusqu'à décision contraire du juge du divorce.  

3.1 Le juge du divorce, respectivement des mesures protectrices, est compétent 
pour ordonner les mesures nécessaires, d'après les dispositions sur les effets de la 

filiation, lorsque les parties ont des enfants mineurs (art. 176 al. 3 CC). Selon 

l'art. 315a CC, il prend également les mesures nécessaires à la protection de ces 

derniers et charge les autorités de tutelle de l'exécution de celles-ci (al. 1). Il peut 

aussi modifier, en fonction des circonstances, les mesures de protection de l'enfant 

qui ont déjà été prises (al. 2). Lorsque le juge matrimonial doit statuer sur 

l'attribution de l'autorité parentale et/ou de la garde, sa compétence s'étend 

également à la réglementation des relations personnelles entre l'enfant et le parent 

avec lequel ce dernier ne vit pas (art. 275 al. 2 CC).  

 Lorsque le juge matrimonial a déjà pris des dispositions concernant les relations 

personnelles, la compétence pour les modifier revient soit à l'autorité de protection 

(art. 275 al. 1 et 315b al. 2 CC; MEIER, Commentaire romand du CC, n. 26 et 28 

ad art. 315/315a/315b CC et réf. citée sous note marginale 69 : arrêt du Tribunal 

fédéral paru in FamPra 2002 p. 172 no 3), soit, par attraction, au juge matrimonial 

lorsque ce dernier doit également statuer sur l'attribution de l'autorité parentale 

et/ou de la garde (art. 134 al. 4, 275 al. 2 in fine, 179 al. 1 CC, MEIER, op. cit., n. 

30 ad art. 315/315a/315b CC).  

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Dès que la procédure de divorce, respectivement de mesures protectrices, est 

ouverte, la compétence des autorités de protection (art. 275 al. 1 CC) est ainsi 

remplacée, en principe, par celle du juge matrimonial (art. 275 al. 2 CC). Les 

autorités de protection demeurent toutefois compétentes pour poursuivre une 

procédure introduite avant la procédure judiciaire et pour prendre les mesures 

immédiatement nécessaires à la protection de l'enfant lorsqu'il est probable que le 

juge ne pourra pas les prendre à temps (art. 315a al. 1ch. 2). 

3.2 En l'espèce, le droit de visite du recourant a été fixé par un arrêt de la Cour 
rendu sur mesures protectrices de l'union conjugale et le Tribunal de protection 

était compétent ratione materiae pour statuer sur une modification de la 

réglementation alors adoptée. La procédure de modification a été engagée devant 

cette autorité avant le dépôt de la demande en divorce, intervenue le 13 décembre 

2013 (soit après le prononcé de la décision entreprise) et le juge du divorce n'a pas 

prononcé, à ce jour et à la connaissance de la Chambre de céans, de mesures 

super-provisionnelles ou provisionnelles en relation avec les relations 

personnelles du mineur avec son père. Les autorités de protection demeurent ainsi 

compétentes ratione materiae pour statuer. 

4.  4.1 Le père ou la mère qui ne détient par l'autorité parentale ou la garde ainsi que 
l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles 

indiquées par les circonstances (art. 273 al. 1 CC). 

Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations 

personnelles est désormais conçu à la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci 

(cf. art. 273 al. 2 CC), mais aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant; il 

doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 127 III 295 consid. 4a; 123 III 

445 consid. 3b). C'est pourquoi le critère déterminant pour l'octroi, le refus et la 

fixation des modalités du droit de visite est le bien de l'enfant, et non une 

éventuelle faute commise par le titulaire du  droit (VEZ, Le droit de visite - 

Problèmes récurrents, in Enfant et divorce, 2006, p. 101 ss, 105). Le rapport de 

l'enfant avec ses deux parents est en effet essentiel et peut jouer un rôle décisif 

dans le processus de sa recherche d'identité (ATF 127 III 295 consid. 4a; 123 III 

445 consid. 3c; 122 III 404 consid. 3a et les références citées; arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_120/2013 du 23 mai 2013 consid. 2.1.2).  

4.2 En l'espèce, le droit de visite a été suspendu, le mineur – qui souhaite 
conserver des liens avec son père - disant craindre se rendre chez son père et se 

plaignant en particulier de ce que celui-ci dénigre sa mère, injurie les intervenants 

sociaux s'occupant de sa situation et le menace, lui enjoignant de surveiller sa 

mère et de ne pas se faire des amis. L'expertise judiciaire ordonnée par le Tribunal 

de protection, confiée à un médecin psychiatre spécialisé, mais en définitive 

exécutée par un psychologue, relève qu'il serait de toute évidence important pour 

C______ de maintenir un lien avec son père et que ce dernier présente 

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"certainement" un trouble psychiatrique et/ou neuropsychiatrique, et recommande 

de procéder à son évaluation psychiatrique et neuropsychiatrique avant de rétablir 

le droit de visite. Cette expertise apparaît ainsi incomplète, au regard des 

questions posées à l'expert et dont certaines portaient précisément sur les troubles 

psychiatriques dont le recourant pouvait être affecté.  

Il peut toutefois être renoncé à procéder à un complément d'expertise. En effet,  

sur le sujet, l'expertise AI exécutée en 2007, à laquelle le recourant s'est lui-même 

référé, pose, après examens neuropsychiatrique et psychiatrique, le diagnostic de 

syndrome dysexécutif modéré à sévère avec troubles mnésiques et attentionnels 

séquellaires d'un TCC sévère avec contusion bi–frontale, avec épilepsie post-

traumatique et céphalées chroniques, ces problèmes médicaux induisant des 

limitations aux plans psychique et mental sous la forme de séquelles cognitivo/ 

comportementales post-TCC sévères. Cette expertise relate que le recourant se 

plaint, notamment, de troubles mnésiques, de nervosité, d'hyper-émotivité, 

d'irritabilité, d'impulsivité, enfin d'une incapacité à planifier ses activités car il ne 

sait jamais comment il se sentira à ce moment-là. Même si le but de cette 

expertise était d'évaluer la capacité de gain du recourant et que le psychiatre-

traitant l'estime apte à s'occuper de son fils, le diagnostic retenu et les troubles du 

comportement relevés par le recourant lui-même sont à même de rendre difficile 

la prise en charge d'un enfant et, associées aux constatations du SPMi, objectivent 

la crainte manifestée par le mineur à l'idée de se rendre chez son père, crainte qui 

ne doit pas être négligée.  

L'expertise ordonnée par le Tribunal de protection souligne l'importance 

"évidente", pour l'enfant, de conserver des contacts avec son père. De ce point de 

vue, la décision querellée, qui ordonne la suspension du droit de visite sans 

réserver aucune possibilité de contacts père/fils, n'apparaît pas satisfaisante, étant 

rappelé que la suppression des relations personnelles, fût-elle temporaire, doit 

demeurer l'utima ratio et nécessite des indices concrets de mise en danger de 

l'enfant (ATF 122 III 404, consid. 3b, 120 II 229 consid. 3b). Au vu des troubles 

de comportement que le recourant a lui-même admis devant l'expert de l'AI 

(irritabilité, hyper-émotivité, nervosité, repli social), du diagnostic posé par les 

experts de l'AI, qui n'a pas été porté à la connaissance du juge des mesures 

protectrices, enfin des craintes exprimées par le mineur, qui se dit exposé, lorsqu'il 

va chez son père, aux critiques de celui-ci envers sa mère et les intervenants 

sociaux, ainsi qu'à l'exigence de surveiller sa mère et de ne pas se faire d'amis, des 

visites au domicile paternel paraissent prématurées. En revanche, il n'apparaît pas 

que l'exercice d'un droit de visite dans un Point de rencontre, à raison de deux 

heures par quinzaine, soit susceptible de mettre le mineur en danger, de telles 

modalités ayant au contraire, par le passé, permis d'améliorer leur relation. Cette 

réglementation demeurera en vigueur jusqu'à nouvelle décision du juge du 

divorce.  

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La décision querellée sera modifiée en conséquence.  

5.  Les frais du recours sont arrêtés à 300 fr., montant entièrement couvert par 
l'avance de frais versée par le recourant, laquelle est acquise à l'Etat. Compte tenu 

de la nature familiale du litige et de l'issue de celui-ci, ils sont mis à la charge du  

recourant et de la mère de l'enfant, laquelle a conclu au rejet du recours. Cette 

dernière sera dès lors condamnée à verser au recourant 150 fr. à ce titre. Chaque 

parent supportera ses propres dépens.          

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

À la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté par A______ contre le chiffre 1 du dispositif de 

l'ordonnance DTAE/5416/2013 rendue le 2 octobre 2013 par le Tribunal de protection 

de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/3046/2011-8. 

Au fond : 

Modifie le chiffre 1 du dispositif attaqué en ce sens que le droit de visite de A______ à 

l'égard du mineur C______, né le ______, s'exercera à raison de deux heures par 

quinzaine, dans un Point de rencontre, jusqu'à nouvelle décision du Tribunal de 

première instance dans la cause C/26528/2013. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais du recours à 300 fr. et les met à la charge de A______ et de B______ par 

moitié.  

Dit que l'avance de frais de 300 fr. versée par A______ est acquise à l'Etat.  

Condamne B______ à verser 150 fr. à A______ à ce titre.  

Dit que A______ et B______ supporteront chacun leurs propres dépens.  

Siégeant : 

Monsieur Jean-Marc STRUBIN, président; Madame Marguerite JACOT-DES-

COMBES et Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, juges; Madame Carmen FRAGA, 

greffière. 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.