# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b25eb3e2-2abe-5cc9-8763-184f392f1ffd
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-04-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.04.2024 A/3842/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3842-2023_2024-04-22.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, présidente; Teresa SOARES et Yves MABILLARD, 
juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3842/2023 ATAS/260/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 22 avril 2024 

Chambre 6 

 

En la cause 

 

A______ 

représenté par Me Jacques-Alain BRON, avocat  

 

recourant 

contre  

 

SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN 
CAS D'ACCIDENTS 

représentée par Me Jeanne-Marie MONNEY, avocate  

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

 Monsieur A______ (ci-après : l'assuré), né E______  en 1983, a été engagé en 
tant que grutier à plein temps par une société active dans le placement de 
personnel le 4 septembre 2017. À ce titre, il était assuré contre le risque 
d’accidents auprès de la CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN 
CAS D'ACCIDENTS (ci-après : SUVA).  

b. Selon la déclaration de sinistre du 18 décembre 2017, l'assuré, alors qu'il était 
sur un chantier sur une échelle à environ 3 m qui a basculé, est tombé sur l'épaule 
gauche le 14 décembre 2017. Il a interrompu son travail depuis lors.   

c. Les premiers soins ont été prodigués aux Hôpitaux universitaires de Genève 
(ci-après : HUG). Dans un rapport du 15 décembre 2017, il a été relevé que 
l'assuré, droitier, était tombé d'une échelle d'une hauteur de 3 m avec réception 
directe au niveau du haut du dos et de l'épaule gauche. Il portait un casque de 
protection. Il avait présenté un traumatisme crânien sans perte de connaissance, ni 
amnésie. En revanche, il avait eu des vertiges pendant quelques minutes après la 
chute. Il ressentait une douleur de l'épaule gauche avec limitation fonctionnelle, 
de l'omoplate gauche et cervicale gauche. Il existait une paresthésie du côté 
ulnaire de la main gauche. Des radiographies avaient été effectuées (épaule, 
thorax, rachis dorsal et cervical). Les diagnostics retenus étaient traumatisme 
crânien simple (le status neurologique était dans la norme), contusion cervico-
dorsale ainsi que de l'épaule gauche. Un traitement médicamenteux et des séances 
de physiothérapie ont été prescrits.  

d. La SUVA a pris en charge le cas.  

e. Le 5 février 2018, l'assuré a déposé une demande de prestations auprès de 
l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI).  

f. L'IRM de la colonne cervicale du 13 février 2018 mentionnait sous 
« indication : connu pour protrusion discale C5-C6 et C6-7 - douleurs nouvelles 
+++ à droite ». Il a été conclu à une rectitude de la colonne cervicale avec discrète 
cyphose de la colonne cervicale au niveau C6-C7, à un état dégénératif C6-C7 
avec dessiccation discale, protrusion et contact des émergences motrices des 
racines C7 des deux côtés en pré-foraminal et à un discret état dégénératif au 
niveau C5-C6 non conflictuel.  

g. Dans un rapport du 16 février 2018, la docteure B______, médecin généraliste 
en France, a indiqué qu'à cause du déficit du bras droit / NCB (névralgie cervico-
brachiale), l'assuré s'était mal accroché / tenu à son échelle. Il a été victime d'une 
chute d'une hauteur de 3 m. Elle a fait état de douleurs du dos dans un contexte de 
NCB droite sur hernie discale C6-C7, de persistance de douleurs et de signes 
sensitifs du bras gauche. L'atteinte motrice était en cours d'évaluation.  

 
 
 

 

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h. Dans un rapport du 6 mars 2018 relatif à la consultation de la veille motivée par 
des céphalées et cervicobrachialgies, le docteur C______, spécialiste FMH en 
neurologie, a posé les diagnostics de syndrome post-commotionnel et cervicogène 
à l'origine de céphalées tensionnelles, et de neuropathie ulnaire droite à nette 
prédominance sensitive vraisemblablement localisée au coude.  

i. L'échographie du coude droit du 12 mars 2018 a mis en évidence une 
neuropathie du nerf ulnaire au niveau du canal cubital du coude, le nerf montrant 
un aspect local tuméfié et hypoéchogène, sans signe de plage d'hyperémie interne. 
Le test dynamique réalisé lors de la flexion maximale du coude révélait une 
luxation antérieure du nerf ulnaire, le nerf redevenant intracanalaire lors de 
l'extension complète de l'articulation. Il n'y avait pas de masse intracanalaire 
pouvant être à l'origine d'une compression du nerf. Le nerf interosseux postérieur 
ne montrait pas d'anomalie décelable. Il n'existait pas de signe de compression au 
niveau de l'arcade de Fröhse. Le nerf médian ne dénotait pas d'altération 
significative de sa structure fasciculaire ou de saut de calibre au niveau de la face 
antérieure du coude. Il n'y avait pas de masse pouvant être à l'origine d'une 
compression extrinsèque, ni d'hyperhémie locale, ni d'anomalie inflammatoire de 
l'articulation.  

j. Dans un rapport de consultation du 13 mars 2018 non signé, il a été exposé que 
l'assuré avait chuté d'une échelle et présentait une décompensation fonctionnelle 
sévère avec des douleurs cervicales, des céphalées et une douleur de l'avant-bras 
droit avec une gêne fonctionnelle cubitale. Une échographie du coude semblait 
signaler un œdème au niveau du nerf cubital. Il y avait peut-être eu un 
traumatisme indirect. En ce qui concernait les cervicales, il n'y avait pas eu de 
décompensation avec contrainte neuroméningée significative. L'IRM cervicale 
témoignait d'une discopathie C5-C6 et C6-C7 moyenne, sans contrainte 
neuroméningée mais qui pouvait avoir été un peu décompensée sur le plan 
clinique. Une indication opératoire n'était en l'état pas retenue.  

k. Lors d'un entretien le 26 avril 2018 avec un collaborateur de la SUVA, l'assuré 
a déclaré avoir eu des problèmes cervicaux (névralgies) deux ans auparavant ayant 
nécessité un traitement médical pris en charge par l'assurance française. 
L'évolution avait été bonne, mais il avait gardé une colonne cervicale fragile. 
Depuis son accident, il souffrait d'importantes douleurs à la colonne cervicale et 
dans tout le membre supérieur droit, surtout au niveau du coude, avec irradiation 
jusqu'au bout des doigts.  

l. Dans un rapport du 18 mai 2018, la Dre B______ a indiqué que la chute de 
l'échelle était secondaire à un déficit de force du bras / main droits. L'assuré avait 
des discopathies C5-C6 et C6-C7 et avait déjà souffert d'une névralgie cervico-
brachiale sévère en 2015. Une opération de l'atteinte cubitale au coude était 
prévue.  

 
 
 

 

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m. Lors d'un entretien avec la case manager de la SUVA le 19 juin 2018, l'assuré 
a affirmé qu'il avait effectué une mission en intérim qui était terminée. En raison 
de ses cervicalgies, il avait déposé une demande auprès de l'OAI en 2015, puis il 
avait repris son travail. La chute avait « réveillé » ses problèmes aux cervicales.   

n. Le 8 octobre 2018, le docteur D______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur ainsi qu'en chirurgie de la 
main, a procédé à une transposition antérieure du nerf ulnaire antérieur au coude 
droit. Dans le protocole opératoire du même jour, le médecin a rappelé l'origine 
bi-étagée des symptômes (névralgie cervico-brachiale droite connue depuis 2015).  

o. Le 13 mai 2019, l'assuré a été examiné par le docteur E______, spécialiste 
FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur et 
médecin d'arrondissement de la SUVA. Dans un rapport du 16 mai 2019, ce 
dernier a diagnostiqué un status post-traumatique du coude gauche (recte : droit) 
en décembre 2017 qui avait fait l'objet d'une transposition antérieure du nerf 
ulnaire le 8 octobre 2018. Il a indiqué que l'assuré avait été victime d'un accident 
le 14 décembre 2017 avec traumatisme sérieux de l'épaule gauche, le coude droit 
et la région cervicale. Il constatait une amélioration modérée et lente de cette 
transposition du nerf ulnaire. En raison des anomalies au niveau cervical et du 
membre supérieur droit, il envisageait une modification définitive de l'activité 
professionnelle. La situation n'était pas encore stabilisée sur le plan médical. Il a 
toutefois proposé une pré-exigibilité afin d'accélérer le reclassement. Ainsi, pour 
toute activité ultérieure, sous réserve d'éventuelles complications ou 
d'amélioration, l'assuré devrait pouvoir exercer à plein temps une activité adaptée 
sédentaire, avec un port de charges légères à modérées (inférieures à 15 kg), sans 
activités en porte-à-faux de la colonne vertébrale et évitant l'utilisation d'outils 
vibratoires lourds.  

p. Dans un rapport du 26 août 2019 relatif à une consultation du 5 juin 2019, le 
docteur F______, spécialiste FMH en neurochirurgie, a posé les diagnostics de 
neuropathie ulnaire post-traumatique (chute du 14 décembre 2017), transposition 
du nerf en octobre 2018, d'entorse cervicale avec cervicalgie persistante, névralgie 
à droite, céphalées sans pathologie traumatique cervicale, discopathie C5-C6 sans 
inflammation ni conflit (IRM du 13 février 2018) et de névralgie cervico-brachiale 
droite en 2015, s'étant améliorée après traitement conservateur. L'examen clinique 
montrait un syndrome vertébral important, ainsi qu'un syndrome déficitaire en 
relation avec la pathologie ulnaire. L'IRM cervicale deux mois après l'accident ne 
retrouvait pas de lésion traumatique, mais une pathologie dégénérative débutante, 
compatible avec l'âge, sans conflit neurologique. L'assuré décrivait une 
cervicalgie persistante avec une irradiation dans le membre supérieur droit jusque 
dans les trois derniers doigts, ainsi que des céphalées. À l'examen clinique, le 
médecin observait que la mobilisation de la tête était douloureuse dans toutes les 
directions, en déclenchant une douleur axiale mais sans irradiation, le Spürling 
restait négatif, une hypoesthésie dans les trois derniers doigts à droite, ainsi qu'une 

 
 
 

 

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parésie M3 des interosseux et des fléchisseurs communs des doigts. Le spécialiste 
a prescrit une nouvelle IRM cervicale afin d'éliminer formellement un conflit et 
avoir une idée de l'évolution locale de la pathologie dégénérative débutante. Cet 
examen avait été annulé par le patient en juin 2019, qui n'était pas venu au rendez-
vous prévu le 14 juin 2019.  

q. Dans un rapport du 26 septembre 2019, le Dr D______ a fait état de douleurs 
au coude persistantes avec paresthésies résiduelles D3-D4-D5.  

r. Dans son appréciation du 17 octobre 2019, le Dr E______ a indiqué que les 
examens initiaux avaient mis en évidence un syndrome cervico-dorsal musculaire. 
Une hernie discale avait été évoquée dans un premier temps. Finalement, le bilan 
confirmait une pathologie dégénérative débutante de la colonne vertébrale, sans 
déstabilisation déterminante. À douze mois de l'intervention pour transposition 
intérieure du nerf ulnaire, la situation était suffisamment stabilisée. La pré-
exigibilité proposée dans la précédente appréciation était définitive. Pour ce qui 
concernait la colonne vertébrale, il a admis un retour à l'état antérieur, en l'absence 
d'élément déstabilisant d'une façon définitive. La déstabilisation était donc 
temporaire et, à deux ans de l'événement annoncé, celle-ci pouvait être considérée 
comme éteinte.  

s. Dans une appréciation du 6 avril 2020, le Dr E______ a fixé à 5% l'atteinte à 
l'intégrité en se référant à la table n° 17 de la SUVA relative aux atteintes à 
l'intégrité lors de déficits et troubles fonctionnels des nerfs crâniens, en appliquant 
par analogie le taux prévu pour une atteinte de type parétique du nerf facial d'un 
seul côté.    

t. Dans un rapport du 17 avril 2020, le docteur G______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a mentionné que 
l'examen clinique révélait des amplitudes conservées de l'épaule avec des douleurs 
en élévation et en abduction extrême, des signes de conflit supérieur important, 
l'absence d'appréhension ou d'instabilité, l'absence d'argument pour une lésion de 
la coiffe des rotateurs, et l'absence de douleur acromio-claviculaire. L'examen 
neurologique décelait une neuropathie cubitale. Le médecin a proposé un examen 
sous narcose avec une arthroscopie diagnostique.  

u. Dans un rapport reçu par la SUVA le 23 avril 2020, le Dr G______ a conclu à 
l'absence de pathologie notable de l'épaule droite. Il a renvoyé pour le surplus à 
son rapport du 17 avril écoulé.  

v. Par lettre du 24 avril 2020 au Dr G______, le Dr E______ a rappelé que 
l'assuré était arrivé à l'hôpital avec des douleurs globales du membre supérieur 
gauche, incluant des limitations fonctionnelles de l'épaule gauche ainsi que de la 
région cervicale gauche. Le bilan radiologique n'avait pas montré de lésion 
objective en ce qui concernait cette épaule gauche. S'agissant de la proposition 
d'arthroscopie à titre diagnostique, dans la mesure où il n'y avait pas de lésion 
objective et certaine, le lien de causalité avec l'accident était exclu.  

 
 
 

 

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 Par courrier du 5 mai 2020, la SUVA a informé l'assuré mettre fin au paiement 
des frais médicaux dès à présent, hormis 30 séances de physiothérapie ou 
d'ergothérapie durant une année, deux consultations médicales par année durant 
deux ans et les antalgiques (deux emballages originaux par mois durant six mois), 
ainsi que des indemnités journalières avec effet au 1er septembre 2020. Elle 
examinerait si d'autres prestations d'assurance pouvaient encore lui être allouées. 
Pour ce qui concernait la colonne vertébrale et l'exigibilité dans une activité 
adaptée, elle s'en tenait à l'appréciation du Dr E______ du 17 octobre 2019. 

b. Le 30 juin 2020, la SUVA a communiqué à l'assuré une nouvelle fois le 
courrier du 5 mai 2020, qui était venu en retour au motif « destinataire inconnu à 
l'adresse ».  

c. Dans un questionnaire préétabli par la SUVA, l'assuré a répondu le 
29 septembre 2020 que lors de l'accident du 14 décembre 2017, il avait chuté sur 
le coude droit. Avant cet événement, il souffrait de problèmes cervicaux-
brachiaux, distincts de son problème du coude actuel.   

d. Par communication de l'OAI du 10 février 2021, l'assuré a été mis au bénéficie 
d'une mesure d'orientation professionnelle du 1er février au 2 mai 2021. L'OAI a 
également pris en charge les coûts d'un reclassement pour une formation 
technique dans le bâtiment du 27 mai 2021 au 31 juillet 2022 (communication du 
1er juin 2021). L'assuré a interrompu cette mesure le 10 janvier 2022.  

e. Dans un rapport du 14 février 2022, le docteur H______, médecin généraliste 
en France, a annoncé une rechute des douleurs et de l'incapacité fonctionnelle du 
membre supérieur droit de l'assuré depuis le 10 janvier 2022.  

f. Dans une note du 1er avril 2022, le Dr E______ a indiqué que le traitement pour 
le coude droit restait à la charge de la SUVA.  

g. Le 14 avril 2022, la SUVA a informé l'assuré qu'il avait droit à une indemnité 
journalière dès le 10 janvier 2022.  

h. Dans un rapport du 18 juillet 2022, la docteure I______, neurologue en France, 
a posé les diagnostics de lésion post-commotionnelle / cervicogène à l'origine de 
céphalées tensionnelles associées à des nucalgies et des brachialgies côté droit et 
de neuropathie ulnaire du bras droit à nette prédominance sensitive et axonale 
localisée au coude droit.  

i. Dans une appréciation du 25 août 2022, le Dr E______ a estimé que le tableau 
clinique actuel ne pouvait pas être considéré comme une rechute, faute d'élément 
nouveau, en dehors de la gêne habituelle chronique neurologique après chirurgie 
du nerf cubital. La relation de causalité entre les troubles du coude droit et 
l'accident du 14 décembre 2017 était pour le moins probable. L'exigibilité et le 
taux de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité (ci-après : IPAI) pour les seuls 
troubles du bras droit restaient inchangés. En ce qui concernait la colonne 
vertébrale, il a rappelé que la radiographie réalisée le 13 février 2018 révélait un 

 
 
 

 

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état dégénératif C6-C7, rectitude de la colonne cervicale avec cyphose, sans lien 
de causalité avec le sinistre. Un retour à l'état antérieur était confirmé au plus tard 
douze mois après la chute annoncée en 2017. Pour l'épaule gauche, en l'absence 
de lésion objective à caractère durable lors du sinistre, il n'existait pas de lien de 
causalité avec cet accident, comme il l'avait signalé au Dr G______ en avril 2020.  

j. Par courrier du 31 août 2022, la SUVA a fait savoir à l'assuré qu'elle mettrait 
fin au paiement des indemnités journalières et des soins médicaux avec effet au 
1er octobre 2022, car selon l'avis de son service médical, il n'y avait plus lieu 
d'attendre de la continuation du traitement une amélioration notable des suites 
accidentelles. Les atteintes à l'épaule gauche et à la colonne vertébrale n'étaient 
par ailleurs pas à sa charge. Elle l'informerait prochainement s'il avait droit à 
d'autres prestations d'assurance.  

k. Dans un rapport du 7 septembre 2022, le Dr D______ a indiqué avoir examiné 
l'assuré pour la dernière fois le 12 novembre 2019, treize mois après la 
transposition antérieure du nerf ulnaire au coude droit. À ce moment, il avait pris 
connaissance des résultats de l'échographie du coude effectuée le 24 septembre 
2019 qui signalaient le déplacement antérieur du nerf ulnaire au niveau du coude. 
Le nerf était stable dans les différents mouvements du coude, sans signe de 
déplacement significatif. Il y avait une tuméfaction hypoéchogène à la hauteur de 
l'épitrochlée sans changement significatif de la taille par rapport à l'échographie 
du 12 mars 2018. Il y avait un aspect hypoéchogène avec perte partielle de la 
structure fasciculaire, sans compression du nerf, sans saut de calibre focal et sans 
hyperémie locale au doppler couleur. Le Dr D______ a également pris 
connaissance de la consultation neurologique du 4 octobre 2019 qui avait montré 
des signes de neuropathie sensitive et axonale relativement superposables à 
l'examen précédent avec une perte axonale de 70% du nerf ulnaire droit par 
rapport au côté controlatéral. La conclusion du neurologue était qu'il lui semblait 
que la symptomatologie dépassait le cadre de la neuropathie ulnaire sensitive 
résiduelle, sans explication pour un déficit moteur hormis le contexte algique. La 
discrète discopathie C5-C6 n'expliquait pas le tableau final. Cliniquement, le 
Dr D______ a constaté que la force au niveau du fléchisseur profond des 5ème et 
4ème rayons était normale et le 1er interosseux dorsal était coté à M4+. L'assuré se 
plaignait toujours d'engourdissements dans le territoire du nerf ulnaire, de 
douleurs résiduelles multifocales remontant jusque dans l'épaule malgré 
l'ergothérapie régulière. Il avait été convenu que le patient consulte son médecin 
traitant pour le suivi de la prise en charge au niveau de son épaule droite, qu'il 
revoie le Dr F______ pour ses cervicales et qu'il poursuive la rééducation en 
ergothérapie. Le Dr D______ n'avait pas revu le patient depuis lors.  

l. Par pli du 23 septembre 2022, l'assuré, par l'intermédiaire de son avocat, s'est 
étonné que les courriers des 5 mai 2020 et 31 août 2022 ne soient pas désignés 
comme des décisions et qu'ils ne respectent pas les exigences de forme en la 
matière. Il considérait que ces documents ne constituaient donc pas des décisions. 

 
 
 

 

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Dans tous les cas, il s'y opposait. Il a joint le rapport de la Dre I______ du 
18 juillet 2022 (déjà cité) qui préconisait la poursuite de traitements médicaux. Il 
a en conséquence sollicité la prise en charge des examens et des traitements 
nécessaires pour une amélioration notable des suites accidentelles.  

m. Dans un rapport du 4 novembre 2022, la Dre B______ a indiqué que l'assuré 
souffrait actuellement de nucalgies et brachialgies droites, associées à des 
contractures musculaires cervicodorsales. L'examen électromyographique de 
juillet 2022 montrait une atteinte lésionnelle et axonale du nerf ulnaire au coude 
droit, qui expliquait les douleurs et les troubles de la sensibilité de la main droite, 
ainsi que sa faiblesse gênant le port de charges.  

n. Dans un rapport du 28 novembre 2022, le docteur J______, chirurgien 
orthopédiste en France, a fait état de signes de neuropathie ulnaire permanente 
purement sensitive axonale résiduelle, focalisable, avec atteinte motrice au coude 
droit, paralysies ulnaire et médian, ainsi que grosse perte de force de la main 
droite.   

o. Dans son appréciation du 6 février 2023, le Dr E______ a rappelé que lors de 
l'examen du 13 mai 2019, il avait été mis en évidence une pathologie concernant 
le coude droit post-traumatique, assurée par la SUVA et traitée par une 
transposition antérieure du nerf ulnaire le 8 octobre 2018. Sur la base de 
l'évaluation clinique, une pré-exigibilité avait été proposée notamment à 
l'attention de l'OAI si besoin concernant uniquement la problématique du coude 
droit, en lien de causalité probable avec l'accident. Une nouvelle appréciation 
avait été établie en octobre 2019 dans laquelle la pré-exigibilité avait été 
considérée comme définitive. L'atteinte à l'intégrité en lien avec la problématique 
du coude droit avait été évaluée en avril 2020 sur la base de la table n° 17 de la 
SUVA pour les atteintes neurologiques de type déficitaire par analogie. Les 
troubles à la colonne cervicale étaient à la charge de l'assurance-maladie. Il s'est 
référé à son appréciation du 25 août 2022 à ce propos. Les troubles de l'épaule 
gauche n'étaient pas en relation de causalité pour le moins probable avec 
l'événement du 14 décembre 2017 car le bilan radiologique n'avait pas montré de 
lésion objective. Les troubles de l'épaule droite n'étaient pas non plus imputables 
à cet accident ; aucun rapport médical ne faisait état d'un traumatisme de cette 
épaule et il n'existait pas d'information sur une pathologie de cette épaule entre la 
date du sinistre et l'examen du 13 mai 2019.  

p. Dans un rapport du 9 février 2023, le docteur K______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a posé les 
diagnostics d'omalgies et cervicales droites d'origine peu claire et d'atteinte du 
nerf ulnaire droit en cours d'investigation.  

q. L'échographie du coude droit du 9 février 2023 a mis en évidence l'absence 
d'instabilité significative lors des tests dynamiques réalisés en flexion-extension, 
une discrète irrégularité de la structure fasciculaire du nerf à la hauteur de 

 
 
 

 

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l'épitrochlée sans signe de compression extrinsèque ni d'hyperémie à l'examen 
doppler couleur, l'absence de signe de compression distale du nerf, l'absence 
d'altération significative sur le plan articulaire, l'absence d'épanchement 
articulaire, d'hypertrophie de la membrane synoviale articulaire ou d'hyperhémie 
significative locale au doppler couleur, l'absence d'anomalie décelable du nerf 
interosseux postérieur, l'absence de signe de compression au niveau de l'arcade de 
Fröhse et l'absence d'altération significative de la structure ou de la taille du nerf 
médian au niveau de la face antérieure du coude.  

r. L'IRM du coude droit du 10 mars 2023 a conclu à l'absence d'argument pour 
une complication au niveau du site de transposition du nerf ulnaire.  

s. Dans un rapport du 14 mars 2023, le Dr C______ a relevé que l'ENMG du 
membre supérieur droit du 10 mars 2023 retrouvait des signes de neuropathie 
ulnaire purement sensitive et axonale, non focalisable, avec une perte de l'ordre de 
70% par rapport au côté controlatéral, sans atteinte motrice.  

t. L'IRM de la colonne cervicale du 13 mars 2023, pour un bilan de cervicalgies 
avec irradiation scapulaire droite, a révélé une discrète unco-discarthrose C5 à C7 
ne provoquant pas de rétrécissement canalaire ou foraminal significatif, une 
hernie de Schmorl avec remaniements inflammatoires du plateau supérieur de C7 
et une zygarthrose cervicale discrète plus marquée en C4-C5 droite avec 
remaniement graisseux pour une inflammation chronique (sans poussée 
inflammatoire actuellement) de la facette articulaire supérieure de C5.  

u. L'IRM de l'épaule droite du 14 mars 2023 a conclu à l'absence de franche 
lésion post-traumatique objectivée, à une enthésopathie insertionnelle de la coiffe 
supérieure associée à une discrète fissuration interstitielle du supra-épineux et à 
un labrum d'aspect très épaissi à son versant supérieur parlant pour un complexe 
de Buford en premier lieu (variante anatomique).  

v. Dans un rapport du 5 avril 2023 relatif à des consultations des 8 février et 
15 mars 2023, les docteurs L______, spécialiste FMH en chirurgie de la main, et 
M______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de 
l'appareil locomoteur, ont posé les diagnostics de neuropathie du nerf ulnaire 
post-traumatique et de hernie de Schmorl du plateau supérieur de C7 avec un 
MODIC inflammatoire. Ils n'ont pas retenu d'indication opératoire dans le cadre 
de la chirurgie de la main. Il leur semblait judicieux de proposer un avis chez un 
neurochirurgien pour la prise en charge de la lésion en C7 notamment.  

w. Dans un courriel, en réponse aux questions posées par l'avocat de l'assuré, reçu 
par la SUVA le 26 avril 2023, le Dr L______ a estimé qu'un éventuel traitement 
complémentaire devait être examiné par un neurochirurgien et que le traitement 
évoqué de neurostimulation était un traitement de la douleur qui devait être évalué 
par des anesthésistes interventionnels dans les centres spécialisés pour la douleur.   

x. Dans son appréciation du 3 mai 2023, le Dr E______ a maintenu ses 
précédentes conclusions.  

 
 
 

 

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- 10/21 - 

 Par décision du 5 mai 2023, la SUVA a refusé le droit de l'assuré à une rente 
d'invalidité, la comparaison des revenus sans (CHF 73'020.-) et avec 
(CHF 66'668.-) invalidité n'aboutissant qu'à une perte de gain de 9%, inférieure au 
taux minimal de 10% requis par la loi. Elle lui a reconnu par contre le droit à une 
IPAI de CHF 7'410.- sur la base d'un taux de 5%.  

b. Par décision du 15 mai 2023, la SUVA a nié le lien de causalité naturelle entre 
l'accident du 14 décembre 2017 et les troubles aux épaules. Quant aux troubles 
cervicaux, l'état de santé tel qu'il aurait été sans cet évènement pouvait être 
considéré comme atteint douze mois après celui-ci. Elle a ainsi clos le cas au 
30 septembre 2022.  

c. Le 5 juin 2023, l'assuré, par l'intermédiaire d'un avocat, s'est opposé aux deux 
décisions précitées, en concluant à leur annulation, à l'octroi des indemnités 
journalières et frais de traitement au-delà du 30 septembre 2022, subsidiairement à 
la mise en œuvre d'une expertise pluridisciplinaire et plus subsidiairement à 
l'octroi d'une rente d'invalidité de 45% dès le 1er octobre 2022, d'une IPAI de 45% 
et de divers frais de traitement.  

Il a reproché au médecin d'arrondissement de la SUVA, qui n'était pas un 
spécialiste en neurologie ou en neurochirurgie, de ne pas avoir tenu compte de ses 
complications d'ordre neurologique survenues à la fin de l'année 2021 qui 
impliquaient de reconsidérer la pré-exigibilité que celui-ci avait fixée en mai 
2019. L'assuré a allégué ne plus pouvoir utiliser sa main droite dans un contexte 
professionnel. Trois de ses doigts étaient paralysés dans une position de pseudo 
griffe depuis la fin de l'année 2022, en plus d'une perte de force, de paresthésies et 
de lâchages à répétition. Il s'est référé aux rapports des Drs L______ et H______ 
des 5 avril et 25 mai 2023 (joints à son écriture). Ce dernier évoquait également 
une altération de l'état psychologique. L'avis du Dr E______, fondé sur un 
examen vieux de plus de quatre ans, n'était donc pas suffisant pour évaluer les 
activités qu'il pouvait effectuer, le taux de l'IPAI et la nécessité de poser un 
neurostimulateur susceptible d'éviter une aggravation de son atteinte au coude 
droit. Un examen clinique complet actuel s'imposait.  

Subsidiairement, seule une activité monomanuelle gauche pourrait entrer en ligne 
de compte. Une telle limitation fonctionnelle justifiait un abattement de 25% sur 
le revenu d'invalidité que l'assuré fixait à CHF 65'815.- (qui se chiffrait en fin de 
compte à CHF 49'361.-). Comparé au revenu sans invalidité qui s'élevait selon lui 
à CHF 88'626.55, il en résultait un taux d'invalidité de 45%.  

Le taux de l'IPAI ne reposait pas non plus sur un avis médical probant. Le 
Dr E______ faisait référence à des affections du côté gauche, alors que l'assuré 
présentait une atteinte du côté droit. Ce médecin n'avait par ailleurs pas tenu 
compte de l'aggravation significative des capacités fonctionnelles du bras et de la 
main droits survenue après l'évaluation du 3 avril 2020. La fixation de ce taux, par 
analogie avec une atteinte d'un nerf facial crânien, était du reste arbitraire. Une 

 
 
 

 

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pathologie d'un nerf facial crânien, où les notions de force, de coordination et de 
sensibilité étaient insignifiantes, ne pouvait pas être évaluée de la même manière 
qu'une atteinte d'un nerf d'un membre supérieur où ces notions étaient capitales. 
Le taux de l'IPAI devait être de 45% à l'instar du cas ayant fait l'objet de l'arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_772/2020 qui concernait des affections quasiment identiques.  

d. Dans un rapport du 15 juin 2023 relatif à une consultation de l'avant-veille, les 
docteurs N______ et O______, tous deux spécialistes FMH en anesthésiologie, de 
l'Institut suisse de la douleur, ont retenu le diagnostic de syndrome douloureux 
régional complexe (SDRC) de type II (stade III) sur atteinte du nerf ulnaire post-
accident de travail et post-opératoire.  

e. Dans son appréciation du 24 août 2023, le Dr E______, après avoir corrigé une 
erreur de frappe contenue dans son appréciation du 16 mai 2019 dans laquelle il 
convenait de lire « status post-traumatique du coude droit » et non gauche, a exclu 
le diagnostic de SDRC et maintenu l'exigibilité et le taux de l'IPAI précédemment 
retenus.  

f. Dans un rapport du 25 août 2023, les Drs N______ et O______ ont confirmé le 
diagnostic de SDRC, fait mention de la thérapie mise en place et ajouté avoir 
demandé une évaluation psychologique auprès de leur équipe de psychiatre-
psychologue, constatant que l'assuré présentait une anxiété, une difficulté de 
concentration ainsi qu'une kinésiophobie.  

g. Par décision du 19 octobre 2023, la SUVA a partiellement admis l'opposition 
de l'assuré ; la décision du 5 mai 2023 était réformée en ce sens que l'assuré avait 
droit à une rente d'invalidité de 14% dès le 1er octobre 2022. Pour le surplus, 
l'opposition était rejetée.  

La SUVA a considéré que le courrier du 5 mai 2020, par lequel elle niait le lien de 
causalité naturelle entre les troubles du rachis et l'accident du 14 décembre 2017, 
représentait un acte traité selon la procédure simplifiée. Faute d'opposition dans le 
délai d'un an, cette décision (implicite) était entrée en force. Elle en a tiré la 
conclusion que la décision du 15 mai 2023 relative aux troubles du rachis cervical 
devait être interprétée comme une décision de refus de révision et de 
reconsidération. Il n'existait aucun fait nouveau important et la décision initiale du 
5 mai 2020 n'était pas manifestement erronée.  

Selon la SUVA, il n'était pas établi, au degré de la vraisemblance prépondérante, 
que les troubles aux épaules étaient en lien de causalité naturelle avec l'accident 
du 14 décembre 2017. 

Il ne pouvait pas non plus être retenu un lien de causalité naturelle entre le 
diagnostic de SDRC, évoqué par les médecins de l'Institut suisse de la douleur, 
qui était contesté par le Dr E______, et ledit accident.  

Il en allait de même des troubles psychiques, allégués plus de cinq-six ans après 
l'accident.  

 
 
 

 

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S'agissant des seules séquelles physiques en lien de causalité naturelle au degré de 
la vraisemblance prépondérante avec l'accident, en l'absence de mesure 
thérapeutique susceptible d'influencer de manière significative la capacité de 
travail de l'assuré, l'état de santé de ce dernier était stabilisé. Dans ces 
circonstances, il convenait de confirmer la fin du paiement des indemnités 
journalières et du traitement médical au 30 septembre 2022.   

Les conclusions du Dr E______ revêtant pleine valeur probante, il y avait lieu de 
les suivre et d'admettre que l'assuré disposait d'une pleine capacité de travail dans 
une activité adaptée (sans port répétitif de charges de plus de 15 kg ni utilisation 
d'outils vibratoires lourds).  

La SUVA a arrêté le revenu d'invalide à CHF 66'073.30 sur la base des données 
statistiques de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) 2020, indexées 
en 2022, en précisant qu'aucun abattement ne se justifiait, et le revenu sans 
invalidité à CHF 77'021.80 pour l'année 2022 en se référant à la Convention 
nationale du secteur principal de la construction en Suisse (CN 2019-2022) et à la 
Convention complémentaire « Genève » à la CN. La comparaison de ces deux 
revenus aboutissait à une perte de gain de 14.21%. L'assuré avait ainsi droit à une 
rente d'invalidité de 14% à compter du 1er octobre 2022.   

Enfin, en l'absence d'éléments médicaux contraires, il n'y avait pas lieu de 
s'écarter du taux de l'IPAI fixé à 5% par le Dr E______.  

 Par acte du 20 novembre 2023, l'assuré, par l'intermédiaire de son conseil, a 
formé recours contre la décision sur opposition du 19 octobre 2023 auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice, en concluant, sous suite de 
frais et dépens, préalablement, à l'ordonnance d'une expertise neurologique et 
orthopédique pour évaluer sa capacité de travail, l'indication opératoire pour la 
pose d'un neurostimulateur au niveau de son membre supérieur droit ou tout autre 
traitement utile aux fins de maintenir ou améliorer sa capacité de travail, ainsi que 
le taux de l'IPAI, sur le fond, à l'annulation de cette décision, à la constatation 
qu'il avait droit aux indemnités journalières et au remboursement de ses frais de 
traitement (en particulier traitement de modulation du système nerveux) au-delà 
du 30 septembre 2022, à la constatation que son droit à une rente et à l'IPAI serait 
fixé après évaluation, respectivement exécution des mesures médicales indiquées, 
subsidiairement, à la constatation que le taux de sa rente et celui de l'IPAI étaient 
chacun de 45% et au renvoi de la cause à l'intimée pour le calcul de leur montant 
et nouvelle décision, et plus subsidiairement, au renvoi de la cause à l'intimée 
pour instruction complémentaire et nouvelle décision.   

Le recourant a fait valoir que son dossier avait été insuffisamment instruit sur le 
plan médical, notamment s'agissant de la nécessité de poser un neurostimulateur, 
comme l'indiquaient ses médecins traitants. Cette intervention, qui n'avait pas eu 
lieu, faute de garantie suffisante de couverture, ne permettait pas de considérer à 

 
 
 

 

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ce stade que sa situation médicale était suffisamment stabilisée pour mettre un 
terme aux prestations (indemnités journalières et traitement médical).  

Il a ajouté être tombé d'une échelle d'une hauteur d'environ 5 m en 2017 et non de 
3 m.  

Pour le surplus, il a renvoyé aux motifs exposés dans son opposition.  

Il a produit en particulier :  

- la note établie par l'OAI le 3 février 2022, fixant le degré d'invalidité du 
recourant à 26.31% ;  

- un rapport de la Dre O______ du 25 octobre 2023, faisant état de l'absence 
d'une évolution de la situation médicale.  

b. Dans sa réponse du 19 janvier 2024, l'intimée a conclu, sous suite de frais et 
dépens, au rejet du recours.  

Elle a relevé que le recourant ne contestait pas l'absence de lien de causalité 
naturelle entre l'événement du 14 décembre 2017 et les troubles du rachis cervical 
et aux épaules, le diagnostic de SDRC évoqué par les médecins de l'Institut suisse 
de la douleur, ainsi que les éventuels troubles psychiques.  

Elle a répété que, s'agissant des troubles en lien de causalité avec l'accident, en 
l'absence de mesure thérapeutique susceptible d'influencer de manière 
significative la capacité de travail exigible du recourant (la question du 
neurostimulateur se rapportait à des troubles sans lien avec l'accident), la 
stabilisation de l'état de santé devait être confirmée, justifiant ainsi la fin de la 
prise en charge des indemnités journalières et des frais de traitement, ainsi que le 
passage à l'examen du droit à la rente et à l'IPAI.  

Elle a ensuite indiqué que le recourant n'apportait pas d'arguments médicaux 
objectifs de nature à remettre en cause les conclusions du Dr E______, spécialiste 
dans le domaine de la médecine traumatique, à savoir que dans l'exercice d'une 
activité sans port répétitif de charges de plus de 15 kg, sans utilisation d'outils 
vibratoires lourds, la capacité de travail exigible était de 100% sans perte de 
rendement. Il n'y avait donc pas de raison de s'en écarter.  

Elle a confirmé que la comparaison entre le revenu de valide (CHF 77'021.80) et 
le revenu d'invalide (CHF 66'073.30) laissait apparaître une perte de gain de 14%.  

L'évaluation de l'atteinte à l'intégrité étant en premier lieu du ressort des médecins, 
en l'absence d'éléments médicaux contraires au dossier, il y avait lieu de suivre 
l'appréciation du Dr E______.  

Enfin, l'intimée s'est opposée à la mise en œuvre d'une expertise, vu que le volet 
médical du dossier avait été instruit à satisfaction de droit. Les différents rapports 
de consultation et d'examens avaient été versés au dossier et régulièrement soumis 
au médecin d'assurance. 

 
 
 

 

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c. Dans sa réplique du 13 février 2024, le recourant a persisté dans ses 
conclusions.  

En substance, il a exposé que le traitement de la douleur par un neurostimulateur 
ne faisait pas partie des traitements compatibles avec un état de santé stabilisé.  

Il a nié toute valeur probante aux conclusions, insuffisamment motivées, du 
Dr E______, dont l'examen remontait à plus de quatre ans.  

d. Copie de cette écriture a été transmise à l'intimée pour information.  

 

EN DROIT 

1.  

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues 
à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, 
du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-
accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

1.2 Selon l'art. 58 LPGA, le tribunal des assurances compétent est celui du canton 
de domicile de l’assuré ou d’une autre partie au moment du dépôt du recours 
(al. 1). Si l’assuré ou une autre partie sont domiciliés à l’étranger, le tribunal des 
assurances compétent est celui du canton de leur dernier domicile en Suisse ou 
celui du canton de domicile de leur dernier employeur suisse ; si aucun de ces 
domiciles ne peut être déterminé, le tribunal des assurances compétent est celui du 
canton où l’organe d’exécution a son siège (al. 2). 

1.3 L'ancien employeur du recourant, lequel est domicilié en France, est situé dans 
le canton de Genève. Partant, la chambre de céans est compétente à raison de la 
matière et du lieu pour juger du cas d'espèce.  

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

3. Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Dans la mesure où le recours (du 20 novembre 2023) a été interjeté 
postérieurement au 1er janvier 2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a 
LPGA a contrario). 

4. Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 2015 de 
la LAA. Dans la mesure où l'accident est survenu après cette date (le 14 décembre 
2017), le droit du recourant aux prestations d'assurance est soumis au nouveau 
droit (cf. al. 1 des dispositions transitoires relatives à la modification du 
25 septembre 2015 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 

 
 
 

 

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consid. 2.2). Les dispositions légales seront donc citées ci-après dans leur teneur 
en vigueur à compter du 1er janvier 2017. 

5. Interjeté dans la forme (art. 61 let. b LPGA) et le délai (art. 60 et 38 al. 3 LPGA ; 
art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 
[LPA - E 5 10]) prévus par la loi, le recours est recevable. 

6. Le litige porte, d'une part, sur la stabilisation de l'état de santé du recourant au 
30 septembre 2022 et, d'autre part, sur sa capacité de travail dans une activité 
adaptée, son taux d'invalidité ainsi que le taux de l'IPAI.  

7.  

7.1 Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas 
d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. 

7.2 La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité 
naturelle (ATF 129 V 177 consid. 3.1 et les références ; 129 V 402 consid. 4.3.1 
et les références) et adéquate avec l’événement assuré (ATF 129 V 177 
consid. 3.2 et la référence ; 129 V 402 consid. 2.2 et les références). 

7.3 Les notions de syndrome douloureux régional complexe (CRPS - Complex 
regional pain syndrome en anglais), algodystrophie ou maladie de Suedeck 
appartiennent aux maladies neurologiques, orthopédiques et traumatologiques et 
constituent ainsi une atteinte à la santé physique, respectivement corporelle (arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_234/2023 du 12 décembre 2023 consid. 3.2). Ils 
désignent, en médecine, un état maladif post-traumatique, qui est causé par un 
traumatisme bénin, qui se transforme rapidement en des douleurs importantes et 
individualisées avec des sensations de cuisson, qui s’accompagnent de limitations 
fonctionnelles de type moteur, trophique ou sensori-moteur. Toute une extrémité 
ou une grande partie d’une zone du corps est touchée. Les causes peuvent non 
seulement être une distorsion d’une articulation mais aussi, par exemple, un 
infarctus. La discordance entre le traumatisme à l’origine, qui peut en réalité être 
qualifié de bagatelle, et les conséquences est importante. L’étiologie et la 
pathogenèse de ce syndrome ne sont pas claires. C’est pourquoi, selon la 
jurisprudence, pour qu’un tel syndrome puisse constituer la conséquence d’un 
accident, les trois critères suivants doivent être réalisés : a) la preuve d'une lésion 
physique (comme par exemple un hématome ou une contusion) après un accident 
ou l'apparition d'une algodystrophie à la suite d'une opération nécessitée par 
l'accident ; b) l'absence d'un autre facteur causal de nature non traumatique 
(comme par exemple : état après infarctus du myocarde, après apoplexie, après ou 
lors de l’ingestion de barbituriques, lors de tumeurs, de grossesses ; etc.) et c) une 
courte période de latence entre l'accident et l'apparition de l'algodystrophie, soit au 
maximum six à huit semaines (arrêts du Tribunal fédéral 8C_871/2010 du 
4 octobre 2011 consid. 3.2 et 8C_384/2009 du 5 janvier 2010 consid. 4.2.1 

 
 
 

 

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in SVR 2010 UV n° 18 p. 69). Pour admettre un lien de causalité naturelle, il n'est 
pas nécessaire que le diagnostic ait été posé dans les six à huit semaines après 
l’accident ; il est en revanche déterminant que sur la base de constatations 
médicales effectuées en temps réel, il soit établi que la personne concernée a 
présenté, au moins partiellement, des symptômes typiques du CRPS durant la 
période de latence de six à huit semaines après l'accident (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_234/2023 du 12 décembre 2023 consid. 3.2 et les références). La 
causalité naturelle peut également être admise si le syndrome fait suite à une 
opération en lien avec l'accident (arrêt du Tribunal fédéral 8C_27/2019 du 20 août 
2019 consid. 6.4.2 et les références citées).  

Pour la validation du diagnostic, il est communément fait référence aux critères 
dits « de Budapest », qui sont exclusivement cliniques et associent symptômes et 
signes dans quatre domaines : sensoriels, vasomoteurs, sudomoteurs/œdème, 
moteurs/trophiques (arrêt du Tribunal fédéral 8C_234/2023 du 12 décembre 2023 
consid. 3.2 et la référence). 

8.  

8.1 La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur 
l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est 
incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 
l'assuré (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références ; ATF 125 V 256 consid. 4 et 
les références). Pour apprécier le droit aux prestations d’assurances sociales, il y a 
lieu de se baser sur des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 

8.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre (ATF 143 V 124 consid. 2.2.2). L'élément 
déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa 
désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points litigieux 
importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

 
 
 

 

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l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 

8.3 Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à 
des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que 
ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet 
de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de 
l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement 
fondés. Étant donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des 
assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à 
l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 

Lorsqu'un cas d'assurance est réglé sans avoir recours à une expertise dans une 
procédure au sens de l'art. 44 LPGA, l'appréciation des preuves est soumise à des 
exigences sévères: s'il existe un doute même minime sur la fiabilité et la validité 
des constatations d'un médecin de l'assurance, il y a lieu de procéder à des 
investigations complémentaires (ATF 145 V 97 consid. 8.5 et les références ; 
ATF 142 V 58 consid. 5.1 et les références ; ATF 139 V 225 consid. 5.2 et les 
références ; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références). En effet, si la 
jurisprudence a reconnu la valeur probante des rapports médicaux des médecins-
conseils, elle a souligné qu'ils n'avaient pas la même force probante qu'une 
expertise judiciaire ou une expertise mise en œuvre par un assureur social dans 
une procédure selon l'art. 44 LPGA (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références). 

Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère 
probant laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la 
pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur 
l'un ou sur l'autre de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un 
médecin indépendant selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise 
judiciaire (ATF 139 V 225 consid. 5.2 et les références ; ATF 135 V 465 
consid. 4). 

9.  

9.1 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 

 
 
 

 

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ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références ; ATF 126 V 353 
consid. 5b et les références ; ATF 125 V 193 consid. 2 et les références ; ATF 130 
III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6. 1 et la 
référence). 

9.2 Le juge des assurances sociales doit procéder à des investigations 
supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons pour le 
faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral I.751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). 
Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est nécessaire, 
il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il considère que 
l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que l'expertise 
administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 
4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment quand il est fondé 
uniquement sur une question restée complètement non instruite jusqu'ici, lorsqu'il 
s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151 consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 

10.  

10.1 En l'espèce, la décision litigieuse du 19 octobre 2023 se fonde sur les 
appréciations des 16 mai et 17 octobre 2019, 25 août 2022, ainsi que 6 février, 
3 mai et 24 août 2023 du Dr E______, médecin d'arrondissement de l'intimée, qui 
conclut que les troubles (persistants) au coude droit, dus à l'accident du 
14 décembre 2017, n'empêchent pas l'exercice d'une activité adaptée à plein 
temps. 

Dans son courrier du 5 mai 2020, l'intimée estimait, en ce qui concerne l'atteinte 
dégénérative de la colonne vertébrale, que le statu quo était déjà atteint. La 
question de savoir si ce courrier est assimilé à une décision entrée en force comme 
si la procédure simplifiée prévue par l'art. 51 al. 1 LPGA a été appliquée à juste 
titre, faute de réaction de la part du recourant dans le délai d'une année (ATF 134 
V 145), peut demeurer ouverte. En effet, même s'il faut retenir que le refus de 
prise en charge des suites des troubles du rachis n'est pas entré en force au 
moment où l'intimée a statué le 19 octobre 2023, force est de constater qu'aucun 
rapport médical au dossier ne contredit la position du Dr E______ exprimée le 17 
octobre 2019, selon laquelle l'atteinte dégénérative de la colonne vertébrale n'est 

 
 
 

 

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plus imputable à l'accident du 14 décembre 2017, en tout cas au-delà de deux ans 
après celui-ci, étant relevé que le médecin d'arrondissement est parvenu à cette 
conclusion en se référant tant aux rapports de consultation des médecins traitants 
qu'aux rapports d'imagerie.  

Si tant est que le recourant conteste l'absence de lien de causalité entre ses 
troubles/douleurs aux épaules et l'accident, de même, en dehors de la contusion 
initiale de l'épaule gauche posée le 14 décembre 2017, aucun rapport médical au 
dossier n'atteste de lésion aux épaules en relation avec l'accident au-delà du 
31 août 2020, date à laquelle l'intimée a mis fin aux prestations (indemnités 
journalières et soins médicaux) avant l'annonce de la rechute en février 2022 
motivée essentiellement par les douleurs au coude et à la main droits.   

En ce qui concerne le diagnostic de SDRC sur atteinte du nerf ulnaire (droit) post-
accident et post-opératoire retenu par les Drs N______ et O______ dans leur 
rapport du 15 juin 2023, le Dr E______ l'exclut dans son appréciation du 24 août 
2023, en expliquant que ce diagnostic n'a pas été posé par les différents médecins 
ni dans les suites de l'accident ni dans les suites de l'opération du 8 octobre 2018, 
que les critères de Budapest n'étaient pas remplis lors de son examen du 13 mai 
2019 et que ses deux confrères précités évoquaient les séquelles de la chirurgie du 
nerf.   

Ceci étant, le 13 mai 2019, soit sept mois après cette intervention chirurgicale, le 
Dr E______ a constaté une douleur à la palpation et une hypersensibilité dans la 
région du coude droit, ainsi qu'une force de préhension de la main diminuée avec 
un Jamar mesuré à 20 à droite et 72 à gauche (dossier intimée pièce 103 p. 2). On 
se demande s'il ne s'agit pas là de symptômes sur un plan sensoriel et moteur qui 
font (déjà) partie, du moins partiellement, des symptômes cliniques typiques du 
SDRC (arrêt du Tribunal fédéral 8C_416/2019 du 15 juillet 2020 consid. 5.1) 
développés précisément dans les six à huit mois après l'opération en lien avec 
l'accident assuré. D'autant plus que les Drs N______ et O______ ont indiqué que 
les critères de Budapest étaient remplis avec une douleur persistante 
disproportionnée, une allodynie et une raideur de la main droite, quand bien même 
il n'y avait pas de rougeur ni de différence de sudation ou de pilosité.  

Or, si le diagnostic de SDRC devait être confirmé, il n'est pas exclu qu'il ait une 
incidence sur la date de la stabilisation de l'état de santé, l'exigibilité dans une 
activité adaptée et cas échéant le degré d'invalidité du recourant (cf. art. 18 et 
19 al. 1 LAA), ainsi que le taux de l'IPAI (cf. art. 24 LAA).  

Vu la divergence d'opinions des Drs N______ et O______, d'une part, et du Dr 
E______, d'autre part, quant à la présence ou non du diagnostic de SDRC 
d'origine traumatique, impossible à ce stade à départager, il convient de renvoyer 
le dossier à l'intimée pour qu'elle mette en œuvre une expertise neurologique selon 
l'art. 44 LPGA. Le renvoi se justifie dans la mesure où une telle expertise n'a pas 

 
 
 

 

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été diligentée par l'intimée. L'expert est invité en particulier à se déterminer de 
manière circonstanciée sur les avis médicaux au dossier.  

10.2 À toutes fins utiles, le recourant ne semble pas prétendre que ses (éventuels) 
troubles psychiques seraient liés à l'accident assuré. Quoi qu'il en soit, dès lors que 
la clôture séparée d’un cas d’assurance-accidents pour les troubles psychiques 
d’une part et les troubles somatiques d’autre part n’entre pas en ligne de compte 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_235/2020 du 15 février 2021 consid. 2.3), vu le 
renvoi du dossier à l'intimée, il n'y a pas lieu de se prononcer ici de manière 
définitive à ce sujet.   

11. Au vu de ce qui précède, le recours est partiellement admis, la décision litigieuse 
annulée et la cause renvoyée à l'intimée afin qu'elle procède conformément aux 
considérants. 

12. Le recourant, représenté par un avocat, obtenant partiellement gain de cause, une 
indemnité lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 
let. g LPGA ; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en 
matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]), fixée en l'espèce à 
CHF 2'500.-. 

13. Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario). 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L'admet partiellement.  

3. Annule la décision sur opposition du 19 octobre 2023.  

4. Renvoie la cause à l'intimée pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision.  

5. Alloue au recourant une indemnité de CHF 2'500.- à titre de dépens, à charge de 
l'intimée.  

6. Dit que la procédure est gratuite. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Adriana MALANGA 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le