# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 53e59e39-fbed-5f18-b7c8-ac968dff1602
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-09-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.09.2009 A/2732/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2732-2009_2009-09-29.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 

TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/2732/2009 ATAS/1200/2009 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 1 

du 29 septembre 2009 
 

 

 

En la cause 

 

 

 

Madame V__________, p.a Mme W_________, domiciliée à 

Genève 

recourante 

 

 

 

contre  

 

 

 

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 

domicilié, route de Chêne 54, case postale 6330, 1211 GENEVE 6 

 

 

intimée 

 

 

 

 

 

A/2732/2009 

- 2/3 - 

Attendu en fait que par décision du 23 avril 2009, confirmée sur opposition le 9 juillet 

2009, la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après la 

caisse) a fixé le montant de la rente de vieillesse due à Madame V__________, née en 

1946, à 1'452 fr. par mois à compter du 1
er

 mai 2007 ; que la caisse s'est fondée sur un 

revenu annuel moyen de 60'192 fr., a tenu compte de deux bonifications pour tâches 

éducatives et de douze bonifications transitoires et a appliqué l'échelle de rente 29 pour 

une durée de cotisations de 27 années entières ; 

Que l'assurée a interjeté recours le 30 juillet 2009 contre ladite décision ; qu'elle 

explique avoir relevé plusieurs erreurs de fait, au point qu'elle se demande si la caisse a 

procédé au calcul de sa rente correctement ; 

Que la caisse a notifié à l'assurée une nouvelle décision sur opposition le 15 septembre 

2009, annulant et remplaçant celle du 9 juillet 2009 ; que les erreurs de plume et 

imprécisions contenues dans la première décision ont été corrigées ; qu'après 

vérification du plan de calcul cependant, le montant mensuel de 1'452 fr. est confirmé ; 

Qu'invitée à se déterminer, l'assurée a, par courrier du 21 septembre 2009, déclaré que la 

nouvelle décision lui apportait toute satisfaction ;  

 

Considérant en droit que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch.1 de la Loi sur 

l'organisation judiciaire, du 22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal 

des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 

56 de la Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 

2000 (LPGA ; RS 830.1), relatives à la Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et 

survivants, du 20 décembre 1946 (LAVS ; RS 831.10) ;  

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;  

Qu'aux termes de l'art. 53 al. 3 LPGA, jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de 

recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre 

laquelle un recours a été formé ; 

Qu'il convient de prendre acte de la nouvelle décision et de constater qu'elle donne 

satisfaction à l'intéressée ;  

Que le recours devient dès lors sans objet ; 

 

 

 

 

 

A/2732/2009 

- 3/3 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Prend acte de la nouvelle décision du 15 septembre 2009. 

3. Dit que le recours est devenu sans objet. 

4. Raye la cause du rôle.  

5. Dit que la procédure est gratuite. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 

juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 

motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 

mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

Marie-Louise QUELOZ 

 La Présidente 

 

 

Doris WANGELER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le