# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2bad9cf5-31b3-59c6-aa13-b18537d293ae
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-07-01
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.07.2010 A/3045/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3045-2008_2010-07-01.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente, Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 

LUZZATTO, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/3045/2008 ATAS/731/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 3 

du 1
er

 juillet 2010 

 

En la cause 

Monsieur I_____________, domicilié à BELLEVUE, comparant 

avec élection de domicile en l'étude de Maître GIANINAZZI 

Adriano 

recourant 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13 

intimé 

 

 

 

 

A/3045/2008 

- 2/2 - 

Vu la décision rendue par l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (OAI) en date du 22 

juillet 2008, rejetant la nouvelle demande de prestations déposée par Monsieur 

I_____________ le 16 février 2006; 

Vu le recours interjeté par l'assuré en date du 22 aout 2008 et la réponse de l'intimé; 

Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 28 mai 2009 (ATAS/679/2009) admettant 

partiellement le recours et reconnaissant à l'assuré le droit à une demi-rente d'invalidité 

à compter du 1
er

 septembre 2006, puis à une rente entière du 1
er

 novembre 2006 au 

30 janvier 2008 et condamnant l'intimé à verser au recourant la somme de 2'000 fr. à 

titre de dépens; 

Vu l'arrêt rendu le 25 mai 2010 par le Tribunal fédéral admettant partiellement le 

recours en matière de droit public interjeté par l’OAI - en ce sens que le droit de l'assuré 

à une rente d'invalidité a été réduit à la période du 1
er

 mai 2007 au 31 janvier 2008 - et 

priant le Tribunal de céans de statuer à nouveau sur les frais et dépens de la procédure 

cantonale; 

Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de 

participation à ses frais et à ceux de son avocat; 

Qu'en l'occurrence, l'arrêt de la Haute Cour a pour conséquence que le recourant 

n'obtient finalement que très partiellement gain de cause;  

Qu'il a dès lors lieu de réduire les dépens précédemment accordés à 1'500 fr. 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Annule le chiffre 6 du dispositif du jugement rendu par le Tribunal de céans en date 

du 28 mai 2009.  

2. Condamne l'OAI à verser au recourant une indemnité de  1'500 fr. à titre de dépens. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Claire CHAVANNES 

 La présidente 

 

 

 

 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le