# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5acfe02e-f6ad-5e96-b4ed-a1b5991998d8
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2022-03-21
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 21.03.2022 B-5528/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_B-5528-2019_2022-03-21.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 

Décision annulée par le TF par arrêt du 

14.11.2023 (2C_384/2022) 

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour II 

B-5528/2019 

 

 
 

  A r r ê t  d u  2 1  m a r s  2 0 2 2  

Composition 
 Jean-Luc Baechler (président du collège),  

Daniel Willisegger, Eva Schneeberger, juges, 

Pascal Bovey, greffier. 
 

 
 

Parties 
 X._______,  

représenté par Maître François Bellanger, avocat, 

recourant,  
 

 
contre 

 
 Autorité fédérale de surveillance  

en matière de révision ASR,  

Bundesgasse 18, Case postale, 3001 Berne,    

autorité inférieure.  
 

 
 

Objet 
 Retrait d'agréments. 

 

 

 

B-5528/2019 

Page 2 

Faits : 

A.  

Par décision du […] 2009, l’Autorité fédérale de surveillance en matière de 

révision ASR (ci-après : ASR ou l’autorité inférieure) a accordé à 

X._______ (ci-après : le recourant) un agrément en qualité d’expert-

réviseur. Le recourant était également titulaire d’un agrément pour l’audit 

selon les lois sur les marchés financiers de la catégorie 1 (banques, 

bourses, négociants en valeur mobilières, centrales d’émission de lettre de 

gage) qui était de la compétence de la FINMA jusqu’au 31 décembre 2014 

puis de l’ASR. L’ASR a donc, par décision du […] 2015, également agréé 

le recourant en qualité d’auditeur responsable pour l’audit des banques, 

des bourses, de négociants en valeurs mobilières et des centrales 

d’émission de lettre de gage. 

A.a  

A._______ SA (ci-après : A._______) est une société agréée en qualité 

d’entreprise de révision soumise à la surveillance de l’État et qui dispose 

également d’autres agréments spéciaux dont celui pour l’audit des 

établissements bancaires. À ce titre, elle fait l’objet d’une surveillance par 

l’ASR qui la contrôle une fois par année.  

A.b Le recourant a été notamment membre du conseil d’administration et 

directeur de A._______ du […] au […], date à partir de laquelle il a 

uniquement revêtu la fonction de directeur. Il a en outre été chef du 

département d’audit jusqu’au […]. 

A.c L’ASR a annoncé un contrôle auprès de A._______ le 13 avril 2018 et 

a notamment sélectionné, pour sa revue sous l’angle de l’audit financier, le 

mandat B._______ AG (ci-après : B._______) et l’exercice 2017 de cette 

société et, pour sa revue sous l’angle de l’audit prudentiel, incluant 

également la révision des états financiers, le mandat C._______ Ltd. (ci-

après : C._______) et les exercices 2016 et 2017 de cette société ; le 

recourant était réviseur (révision des comptes statutaires et consolidés) et 

auditeur (audit prudentiel) de ces deux mandats. 

A.d Le 15 février 2019, l’ASR a informé le recourant de l’ouverture d’une 

procédure administrative à son encontre en vue d’un possible retrait de son 

agrément d’expert-réviseur et, par voie de conséquence, de son agrément 

pour l’audit des banques. Elle l’a invité à se déterminer sur des violations 

constatées en lien avec les mandats C._______ et B._______. 

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A.e Le 22 mars 2019, l’ASR a rendu un rapport d’inspection sur l’audit 

financier constatant que dans le cadre du mandat B._______, A._______ 

avait accepté, le 17 janvier 2017, le mandat de mettre en place un système 

informatique « D._______ » (ci-après : D._______), développé par 

A._______ Deutschland (ci-après : A._______ Deutschland), auprès de 

B._______ Management AG (ci-après B._______ Management), société 

entièrement détenue par B._______. Ce système visait pour l’essentiel à 

assurer la gestion des contrats de leasing ainsi que la comptabilité, 

respectivement la comptabilisation des contrats de leasing du groupe 

B._______. A._______ avait accepté, le 24 avril 2017, le mandat de réviser 

les comptes consolidés 2017 de B._______ et a été élue organe de 

révision par décision de l’assemblée générale de cette société du 3 mai 

2017. L’ASR a considéré que ces deux mandats étaient incompatibles avec 

les règles d’indépendance, ce qui a conduit à une constatation et des 

mesures dans son rapport d’inspection. Il était en substance reproché à 

l’équipe de révision de ne pas avoir réalisé sa propre appréciation des 

règles d’indépendance au moment de l’acceptation du mandat et de s’être 

exclusivement appuyée sur un mémorandum de A._______ sur cette 

question. Ce mémorandum avait été cosigné par le recourant en sa qualité 

de « Partner in charge ». Quant à l’acceptation du mandat, elle avait été 

co-approuvée par le recourant en sa qualité de « […] Business Group 

leader » et de « Operating unit leader ».  

A.f Le 18 avril 2019, le recourant a pris position sur les reproches de l’ASR 

et sollicité le classement sans suite de la procédure ouverte, sous suite de 

dépens. À titre subsidiaire, il a conclu à l’octroi d’un avertissement écrit. Il 

a également requis, dans l’hypothèse où la procédure ne serait pas 

classée, l’audition de divers témoins.  

A.g Le 3 juillet 2019, l’ASR a rendu un rapport d’inspection relatif au 

mandat C._______ dans lequel elle a constaté des manquements portant 

sur l’évaluation de participations détenues par la banque, sur les provisions 

forfaitaires d’un portefeuille de crédit, sur les mesures de cloisonnement, 

sur l’évaluation d’une créance subordonnée, sur l’audit de l’état des gros 

risques ainsi que sur l’audit des obligations de diligence de la banque en 

application de la loi sur le blanchiment d’argent. 

B.  

Par décision du 18 septembre 2019, l’ASR a prononcé la révocation de sa 

décision du 2 juin 2009 octroyant au recourant l’agrément en qualité 

d’expert-réviseur et a retiré ledit agrément pour une durée de quatre ans, 

l’inscription en cette qualité étant radiée du registre des réviseurs. Elle a 

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également prononcé la révocation de sa décision du 10 juin 2015 octroyant 

au recourant l’agrément pour l’audit des banques, des infrastructures des 

marchés financiers, des groupes financiers et des offres publiques 

d’acquisition, des négociants en valeurs mobilières et des centrales 

d’émission de lettre de gage et a retiré ledit agrément pour une durée de 

quatre ans, l’inscription en cette qualité étant radiée du registre des 

réviseurs. Elle a rappelé au recourant qu’il demeurait soumis, pendant la 

durée du retrait, aux devoirs de communication. L’ASR a retiré l’effet 

suspensif à un éventuel recours. Elle motive le retrait de l’agrément par 

des irrégularités commises dans le cadre des mandats B._______ et 

C._______. En substance, elle reproche au recourant d’avoir, dans le 

cadre du mandat C._______, gravement violé de nombreuses 

prescriptions en matière de révision comptable et d’audit prudentiel et 

d’avoir manqué d’esprit critique dans le cadre de la révision, 

respectivement de l’audit de cette société. Il n’a pas remis en cause la 

comptabilisation d’une provision significative ni sa dissolution partielle en 

lien avec des participations alors que les motifs prévalant à sa constitution 

(essentiellement risque de change) auraient dû conduire à réaliser une 

dépréciation des dites participations. Il n’a pas non plus effectué les travaux 

de révision nécessaires en vue de s’assurer de l’homogénéité d’un 

portefeuille de crédits ni du taux forfaitaire appliqué en conséquence alors 

que la provision y relative – dont l’augmentation n’a pas non plus fait l’objet 

de travaux nécessaires – était significative au regard du seuil de matérialité 

fixé et du résultat net de la banque. Il n’a en outre pas réalisé des travaux 

d’audit en lien avec des mesures de cloisonnement alors qu’il a confirmé 

dans le rapport à l’intention de la FINMA que celles-ci étaient totalement 

respectées par la banque. Il ne s’est pas non plus suffisamment assuré de 

l’existence d’une créance significative envers une partie liée ni du montant 

de la réduction subséquente. Il ne s’est pas non plus assuré que 

l’ensemble du conseil d’administration de la banque soit informé sur les 

gros risques ni que la banque ait satisfait à ses obligations en matière LBA 

s’agissant des relations d’affaires « banques correspondantes ». En outre, 

l’ASR reproche au recourant d’avoir co-approuvé l’analyse de la question 

d’indépendance portant sur la compatibilité du mandat de révision des 

comptes consolidés de B._______ avec la mise en place du système 

informatique D._______ auprès de B._______ Management et d’avoir 

également co-approuvé l’acceptation du mandat de révision des comptes 

consolidés de B._______, alors que l’acceptation de ce mandat conduisait 

à une violation des règles d’indépendance. Il a ainsi fait preuve d’une grave 

négligence dans l’exécution de ses tâches et d’une insuffisance d’esprit 

critique. L’ASR conclut que les travaux de révision et d’audit réalisés par le 

recourant en qualité de réviseur responsable ne l’ont pas été selon les 

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normes de la profession et contiennent de nombreuses violations des 

standards applicables pouvant être qualifiées, dans leur ensemble, de 

graves. Elle constate que le recourant n’est pas au fait des prescriptions 

en matière de révision et d’audit bancaire pas plus que de la portée des 

règles d’indépendance, qu’il est négligent dans son travail d’audit et qu’il 

manque manifestement d’esprit critique ; elle qualifie le pronostic de 

défavorable. Elle estime que le retrait des agréments pour une durée de 

quatre ans respecte le principe de proportionnalité. 

C.  

Par écritures du 21 octobre 2019, le recourant a formé recours à l’encontre 

de cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral. À titre préalable, 

il conclut à la restitution de l’effet suspensif, à ce que son droit de répliquer 

soit réservé, à l’ouverture d’enquêtes et plus particulièrement à l’audition 

des parties, à l’audition de 6 témoins, à l’audition des auteurs des trois 

rapports produits en annexe à son recours, à l’ordonnance d’une expertise 

qui sera appelée à répondre à une liste de 12 questions et à l’organisation 

d’une audience publique à l’issue de l’instruction. À titre principal, le 

recourant conclut à l’annulation de la décision attaquée, à la condamnation 

de l’ASR à tous les frais et dépens de la procédure, y compris une équitable 

indemnité valant participation aux honoraires de son représentant et au 

rejet de toutes autres conclusions de l’ASR. À l’appui de son recours, le 

recourant invoque la violation de l’obligation d’établir les faits, de son droit 

d’être entendu, du principe de proportionnalité ainsi que de l’égalité de 

traitement. Il reproche également à l’autorité inférieure des erreurs dans la 

conduite de la procédure et un manque d’impartialité. Il considère que la 

sanction est infondée, disproportionnée et qu’elle viole le principe d’égalité 

de traitement.  

D.  

Par décision incidente du 29 novembre 2019, le Tribunal administratif 

fédéral a rejeté la requête en restitution de l’effet suspensif formée par le 

recourant. 

E.  

Dans ses remarques responsives du 20 décembre 2019, l’autorité 

inférieure conclut au rejet du recours dans toutes ses conclusions. Elle 

considère de prime abord que les mesures d’instructions requises par le 

recourant doivent se voire rejetées au titre de l’appréciation anticipée des 

preuves. En substance, elle se réfère à la décision attaquée et se limite à 

revenir sur certains points soulevés par le recourant.  

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Page 6 

F.  

Le 31 janvier 2020, le recourant a déposé ses déterminations relatives à la 

réponse de l’autorité inférieure.  

G.  

Le 24 février 2020, l’autorité inférieure a renoncé à déposer des 

déterminations supplémentaires. 

Les arguments avancés de part et d’autre au cours de la présente 

procédure seront repris plus loin dans la mesure où cela se révèle 

nécessaire. 

 

Droit : 

1.  

Le Tribunal administratif fédéral examine d'office et librement la recevabilité 

des recours qui lui sont soumis (cf. ATAF 2007/6 consid. 1). 

1.1 À teneur des art. 31 et 33 let. e LTAF en relation avec l'art. 28 al. 2 de 

la loi sur la surveillance de la révision du 16 décembre 2005 (LSR, 

RS 221.302), le Tribunal administratif fédéral est compétent pour juger des 

recours contre les décisions rendues par l'ASR. L'acte attaqué constitue 

une décision au sens de l'art. 5 al. 1 PA. Le Tribunal de céans peut donc 

connaître de la présente affaire. 

1.2 Le recourant, qui a pris part à la procédure devant l'autorité inférieure, 

est spécialement atteint par la décision attaquée et a un intérêt digne de 

protection à son annulation ou à sa modification. La qualité pour recourir 

doit dès lors lui être reconnue (art. 48 al. 1 let. a à c PA). 

1.3 Les dispositions relatives au délai de recours, à la forme et au contenu 

du mémoire de recours ainsi qu'au paiement de l'avance de frais (art. 50 

al. 1, 52 al. 1 et 63 al. 4 PA) sont en outre respectées. 

Le recours est ainsi recevable. 

2.  

La LSR règle l'agrément et la surveillance des personnes qui fournissent 

des prestations en matière de révision ; elle vise à garantir une exécution 

régulière et la qualité des prestations en matière de révision (art. 1 al. 1 et 

2 LSR). À teneur de l'art. 3 al. 1 LSR, les personnes physiques et les 

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entreprises de révision qui fournissent des prestations en matière de 

révision doivent être agréées. L'ASR statue notamment, sur demande, sur 

l'agrément des experts-réviseurs (art. 15 al. 1 let. b LSR). Elle tient un 

registre des personnes physiques et des entreprises de révision agréées 

(art. 15 al. 2 LSR). Selon l'art. 3 al. 2 LSR, les personnes physiques sont 

agréées pour une durée indéterminée tandis que les entreprises de 

révision le sont pour une durée de cinq ans. En vertu de l'art. 17 al. 1 LSR, 

lorsqu'une personne physique agréée ou une entreprise de révision agréée 

ne remplit plus les conditions d'agrément, l'autorité de surveillance peut lui 

retirer l'agrément pour une durée déterminée ou indéterminée. Lorsque la 

personne concernée est en mesure de régulariser sa situation, l'autorité de 

surveillance lui adresse préalablement une commination de retrait. Elle lui 

adresse un avertissement écrit si le retrait de l'agrément est 

disproportionné. 

3.  

Afin d'être agréée en qualité d'expert-réviseur, une personne physique doit 

satisfaire aux exigences en matière de formation et de pratique 

professionnelles et jouir d'une réputation irréprochable (art. 4 al. 1 LSR). 

L'art. 4 al. 1 OSRev précise que, pour être agréé, le requérant doit jouir 

d'une réputation irréprochable et aucune autre circonstance personnelle ne 

doit indiquer qu'il n'offre pas toutes les garanties d'une activité de révision 

irréprochable. L'art. 4 al. 2 OSRev prescrit que sont notamment prises en 

considération les condamnations pénales dont l'inscription au casier 

judiciaire central n'a pas été éliminée (let. a) et l'existence d'actes de défaut 

de biens (let. b). 

Les notions juridiques indéterminées que constituent la réputation 

irréprochable ainsi que la garantie d'une activité de révision irréprochable 

seront interprétées au regard des tâches spécifiques de l'organe de 

révision et à la lumière des dispositions similaires figurant dans la 

législation sur la surveillance des marchés financiers ; différents éléments 

doivent ainsi être pris en compte comme l’intégrité, la droiture, la diligence 

s’agissant des composantes professionnelles de la réputation ainsi que la 

considération, l’estime et la confiance pour ce qui est des qualités 

générales (cf. ATAF 2011/43 consid. 5.1 ss). L'activité de révision 

irréprochable nécessite notamment des compétences professionnelles et 

un comportement correct dans les affaires. Sous cette dernière 

dénomination, il faut comprendre en premier lieu le respect de l'ordre 

juridique, non seulement du droit de la révision mais également du droit 

civil et pénal, de même que l'observation du principe de la bonne foi 

(cf. arrêt du TF 2C_834/2010 du 11 mars 2011 consid. 3.2). C'est pourquoi 

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une violation des dispositions topiques, dudit principe ou de l'obligation de 

diligence, s'avère incompatible avec l'exigence d'une activité de révision 

irréprochable (cf. ATAF 2008/49 consid. 4.2.2 ss ; arrêt du TAF 

B-5115/2009 du 12 avril 2010 consid. 2.2). La jurisprudence a enfin précisé 

que les raisons pour lesquelles les actes ont été commis et leurs 

conséquences concrètes dans un cas particulier ne jouent en principe 

aucun rôle (cf. ATAF 2008/49 consid. 4.3.1). 

Compte tenu de l'objectif poursuivi par la LSR et des exigences fixées au 

métier de réviseur, visant à garantir une exécution régulière et la qualité 

des prestations en matière de révision (art. 1 al. 1 et 2 LSR), le respect des 

normes techniques et professionnelles régissant le métier s'avère 

primordial dans l'exercice de cette fonction de sorte que des manquements 

dans ce cadre péjorent particulièrement la réputation et la garantie d'une 

activité irréprochable. Font partie de ces normes les divers standards 

applicables à la tenue des comptes des sociétés révisées – telles que 

Swiss Gaap RPC de la Commission pour les recommandations relatives à 

la présentation des comptes – ou encore les normes d'audit suisses (NAS) 

éditées par EXPERTsuisse. Peu importe si dans un cas particulier ces 

normes doivent obligatoirement être appliquées ou si elles sont suivies à 

titre facultatif ; dès lors que les destinataires des rapports de révision 

s'attendent au respect de certains standards, le réviseur doit s'y tenir 

(cf. arrêts du TAF B-3781/2018 du 8 juin 2020 consid. 5.1.4 ; B-7186/2017 

du 4 février 2019 consid. 3). 

Dans l'examen de la réputation et de la garantie d'une activité de révision 

irréprochables tout comme dans le choix de la mesure appropriée lorsque 

ces conditions ne sont pas remplies, notamment s'agissant du retrait de 

l'agrément, l'ASR dispose d'un large pouvoir d'appréciation qu'elle est 

néanmoins tenue d'exercer dans le respect du principe de la 

proportionnalité ; en d'autres termes, l'exclusion d'une réputation 

irréprochable présuppose toujours une certaine gravité des actes 

reprochés (cf. arrêts du TF 2C_121/2016 du 14 novembre 2016 consid. 3.1 

et 2C_709/2012 du 20 juin 2013 consid. 4.4). La réputation irréprochable 

constitue la règle ; les éléments favorables sous l'angle de la réputation 

– comme par exemple la réparation du dommage, le rétablissement d'un 

état conforme au droit ou le caractère unique de la faute commise – doivent 

certes être pris en considération lorsque l'autorité inférieure en a 

connaissance, mais ils n'influencent pas automatiquement positivement 

l'évaluation de la réputation ; ils doivent en principe être appréciés de 

manière neutre, cette situation s'apparentant à l'absence d'antécédents en 

matière pénale (cf. arrêt du TAF B-6251/2012 du 8 septembre 2014 

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consid. 3.1.3 et les réf. cit.). L'ASR déterminera ensuite le pronostic 

susceptible d'être posé à ce sujet pour l'avenir (cf. arrêts du TAF 

B-7186/2017 consid. 3 ; B-4251/2012 du 23 septembre 2013 

consid. 4.1.1).  

4.  

Sous l’angle de son droit d’être entendu, le recourant reproche tout d’abord 

à l’autorité inférieure d’avoir écarté les faits pertinents et arguments qu’il a 

avancés sans les examiner, comme si elle avait décidé dès le départ quelle 

décision elle entendait prendre et se limitait à choisir les faits pouvant de 

son point de vue le justifier. En outre, il lui reproche d’avoir rejeté 

l’intégralité de ses offres de preuves. Enfin, il affirme que l’autorité 

inférieure n’a pas tenu compte de nombreux arguments motivés et étayés 

par A._______. 

4.1 En vertu de l’art. 12 PA, l’autorité constate les faits d’office. 

Conformément à l'art. 32 PA, l'autorité est tenue, avant de prendre la 

décision, d'apprécier tous les allégués importants qu’une partie a avancés 

en temps utile. Cette obligation d'examen constitue un aspect du droit 

d'être entendu garanti à l'art. 29 al. 2 Cst. (cf. PATRICK SUTTER, in: 

Kommentar VwVG, 2e éd. 2019, art. 32 n° 1). Ce droit tendant à ce que les 

allégués de la partie soient retenus commande à l'autorité de réellement 

les entendre, de les examiner avec soin et sérieux ainsi que d'en tenir 

compte dans la prise de décision (cf. ATF 112 Ia 1 consid. 3c). L'étendue 

de l'examen dépend des circonstances du cas concret : plus elles sont 

claires et la marge d'appréciation de l'autorité inférieure restreinte, plus 

l'obligation d'examen voit son étendue diminuer (cf.  WALDMANN/BICKEL, 

in : Praxiskommentar VwVG, 2e éd. 2016, art. 32 n° 18 ss). 

Les faits au sens de l’art. 12 PA représentent les faits pertinents, c’est-à-

dire ceux constituant les fondements factuels pertinents pour régler les 

rapports juridiques en cause. Le point de savoir si un fait se révèle pertinent 

ou non est une question de droit, non de fait, et doit être déterminé à la 

seule lumière de la disposition légale applicable (cf. ATF 122 II 17 

consid. 3 ; arrêt du TAF B-5756/2014 du 18 mai 2017 consid. 3.3 non 

publié dans l’ATAF 2017 IV/7) ; dans ce cadre, il appartient à l’autorité de 

définir les faits qu’elle considère comme pertinents (cf. MOOR/POLTIER, 

Droit administratif, vol. II, 3ème éd. 2011, p. 293 et les réf. cit.). Les éléments 

de fait superflus pour l’issue de la procédure n’ont pas besoin d’être établis 

(cf. KRAUSKOPF/EMMENEGGER/BABEY, in : Praxiskommentar VwVG, 2e éd. 

2016, art. 12 n° 29 ; AUER/BINDER, in : Kommentar VwVG, 2e éd. 2019 

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art. 12 n° 2) de même que ceux que l’autorité considère comme déjà 

prouvés (cf. KRAUSKOPF/EMMENEGGER/BABEY, op. cit., art. 12 n° 29).  

La réponse à la question de savoir si l'autorité a, dans un cas particulier, 

respecté son obligation d'examen et suffisamment pris en considération les 

allégués des parties ressort de la motivation de la décision. L'obligation de 

motiver figurant à l'art. 35 PA, à l'instar de celle d'examiner les allégués, 

constitue également un aspect du droit d'être entendu prévu à l'art. 29 al. 2 

Cst. (cf.  HÄFELIN/HALLER/KELLER, Schweizerisches Bundesstaatsrecht, 

10e éd. 2020, n. marg. 838). Ce devoir impose à l'autorité de motiver sa 

décision afin que le destinataire parvienne à la comprendre, la contester 

utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours soit en mesure d'exercer 

son contrôle. Pour répondre à ces exigences, il suffit que l'autorité 

mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels 

elle a fondé sa décision de manière que l'intéressé se rende compte de la 

portée de celle-ci et l'attaque en connaissance de cause. Il n'y a violation 

du droit d'être entendu que si l'autorité ne satisfait pas à son devoir 

minimum d'examiner et traiter les problèmes pertinents. Elle n'a pas 

l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et 

griefs invoqués par les parties mais peut au contraire se limiter à ceux qui, 

sans arbitraire, peuvent être tenus pour pertinents. L'essentiel est que la 

décision indique clairement les faits qui sont établis et les déductions 

juridiques qui sont tirées de l'état de fait déterminant (cf. ATF 142 II 154 

consid. 4.2 et les réf. cit. ; 130 II 530 consid. 4.3 ; 129 I 232 consid. 3.2 ; 

126 I 97 consid. 2b ; arrêt du TF 4A_25/2007 du 25 mai 2007 consid. 3.3 ; 

ATAF 2013/46 consid. 6.2.3 et 6.2.5 ; arrêts du TAF B-5518/2016 du 

10 juillet 2019 consid. 7.1.3 et B-2318/2006 du 23 juin 2008 consid. 5.2). 

Dès lors que l’on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de 

l’autorité, le droit à une décision motivée est respecté même si la motivation 

présentée est erronée. La motivation peut d’ailleurs être implicite et résulter 

des différents considérants de la décision (cf. ATF 141 V 557 

consid. 3.2.1). 

4.2 En l’espèce, la motivation de l’autorité inférieure ne saurait se voir 

qualifiée de succincte, compte tenu tout d’abord de l’étendue de la décision 

attaquée qui porte sur 59 pages. Le recourant a eu l’occasion de se 

prononcer sur les griefs de l’autorité inférieure, notamment dans sa prise 

de position du 18 avril 2019, laquelle fut accompagnée de nombreuses 

pièces. La décision attaquée indique clairement les faits qui sont établis et 

les déductions juridiques qui sont tirées de l'état de fait déterminant, de 

sorte qu’une violation de l’obligation de motivation ne saurait se voir 

reprochée à l’autorité inférieure. Se référant au principe de la libre 

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appréciation des preuves, l’autorité inférieure explique que les documents 

au dossier s’avèrent suffisants pour apprécier la présente cause en foi de 

quoi elle a rejeté les requêtes d’audition de témoins formulées par le 

recourant. Elle a également rejeté la demande de mise en œuvre d’une 

expertise du dossier d’audit C._______ par un expert indépendant au motif 

que la question de savoir si les travaux réalisés s’avèrent conformes aux 

exigences des standards applicables est une question de droit et non une 

question de fait, laquelle doit être examinée par les autorités 

administratives et judiciaires et non par un expert. Enfin, elle n’a pas ignoré 

les analyses de trois anciens réviseurs déposées par le recourant mais les 

a considérées comme des avis de personnes appelées à fournir des 

renseignements. Certes, l’autorité a laissé ouverte la question de savoir si 

ces analyses devaient être prises en considération. Elle a toutefois exposé 

les raisons pour lesquelles elle a estimé qu’elles ne s’avéraient ni 

pertinentes ni convaincantes. Dès lors, on ne saurait reprocher à l’autorité 

inférieure d’avoir simplement ignoré ces documents. La motivation de la 

décision attaquée se révèle pleinement suffisante au regard des exigences 

légales dès lors qu’elle expose les raisons ayant guidé l’autorité inférieure 

et sur lesquelles elle a fondé sa décision. Au demeurant, il se justifie de 

mettre en relation les affirmations précitées avec l’état de fait somme toute 

détaillé ainsi que l’analyse effectuée par l’autorité inférieure dans la partie 

« En droit » de sa décision.  

4.3 Sur le vu de ce qui précède, force est de constater que l’autorité 

inférieure a suffisamment exposé les raisons pour lesquelles elle a écarté 

les faits allégués et moyens de preuve offerts par le recourant de sorte que 

les exigences de motivation doivent être considérées comme satisfaites. 

En outre, rien ne permet de retenir que l’autorité aurait violé les 

prescriptions découlant des art. 32 al. 1 et 33 al. 1 PA et, de ce fait, le droit 

d’être entendu du recourant. Partant, le grief est mal fondé et doit être 

rejeté. 

5.  

Toujours sous l’angle de la violation de son droit d’être entendu, le 

recourant reproche à l’autorité inférieure d’avoir utilisé les documents d’une 

enquête préalable auprès de A._______ à son encontre dans le dossier 

B._______, dans le cadre de laquelle elle a notamment entendu des 

personnes en son absence, l’empêchant ainsi de les interroger également. 

Comme cette procédure est terminée et que l’ASR utilise les documents 

qu’elle y a collectés à l’encontre du recourant, celui-ci estime n’avoir d’autre 

possibilité de faire élucider les faits et démontrer son rôle effectif dans le 

B-5528/2019 

Page 12 

dossier B._______ que par l’audition de témoins conformément à l’art. 14 

al. 1 PA. 

5.1 Conformément à l’art. 16 LSR, l’autorité inférieure procède à un 

contrôle approfondi des entreprises de révision soumises à la surveillance 

de l’État (al. 1). Elle établit à l’intention de l’organe supérieur de direction 

ou d’administration de l’entreprise de révision un rapport écrit sur le résultat 

de son contrôle (al. 3). Si elle constate que l’entreprise soumise à la 

surveillance de l’État a enfreint ses obligations légales, elle lui adresse un 

avertissement écrit, lui donne des directives pour régulariser sa situation 

et lui impartit à cet effet un délai de douze mois au plus. Pour de justes 

motifs, elle peut lui accorder une prolongation adéquate (al. 4). Une 

décision prononcée à l’encontre d’une entité assujettie à la surveillance 

n’est pas opposable, en tant que décision préjudicielle entrée en force, à 

une personne physique qui travaille ou a travaillé pour l’entité assujettie et 

qui fait, par la suite, l’objet d’une procédure distincte (cf. ATF 142 II 243 

consid. 2.3; arrêt du TAF B-688/2016 du 11 juin 2018 consid. 5.2) ; 

MÜLLER/HAAS/STAUBER, FINMA-Enforcementverfahren gegen natürliche 

Personen, in: GesKR 3/2019 391). Cela ne s’oppose pas à ce que les 

résultats de l’instruction puissent être pris dans les actes d’une procédure 

ouverte à l’encontre de la personne visée par la procédure distincte, pour 

autant qu’ils soient pertinents (cf. arrêt du TAF B-6370/2018 du 28 avril 

2020 consid. 3).  

5.2 En l’espèce, l’autorité inférieure explique avoir annoncé un contrôle à 

A._______ en date du 13 avril 2018 et notamment sélectionné, pour sa 

revue sous l’angle de l’audit financier, le mandat B._______ et, pour sa 

revue sous l’angle prudentiel, le mandat C._______ dont le titulaire était 

réviseur et auditeur responsable. L’autorité inférieure expose que deux 

rapports constatant plusieurs manquements et fixant des mesures que 

A._______ a été chargée d’implémenter ont été rédigés, le premier datant 

du 22 mars 2019 et concernant le dossier B._______ et le second datant 

du 3 juillet 2019 et concernant le dossier C._______. L’autorité inférieure 

précise que A._______ ne s’est pas opposée auxdites mesures. Ces 

rapports ne figurent pas au dossier de la cause, ce que le recourant ne 

conteste à juste titre pas. En effet, l’autorité inférieure ne s’est nullement 

fondée sur ces rapports pour formuler ses reproches au recourant. Par 

lettre recommandée du 15 février 2019, l’autorité inférieure a ainsi informé 

directement le recourant de l’ouverture d’une procédure administrative à 

son encontre en vue d’un possible retrait de son agrément d’expert-

réviseur et de son agrément pour l’audit des banques en y décrivant les 

griefs à son encontre. Elle s’y réfère aux documents de travail et explique 

B-5528/2019 

Page 13 

les violations constatées et les considérations juridiques y relatives, 

indiquant les motifs pour lesquels elle estime que lesdites violations sont 

susceptibles d’être imputables personnellement au recourant et de 

remettre en cause respectivement sa réputation et la garantie d’une activité 

de révision irréprochable. Elle a invité le recourant à se prononcer, ce qu’il 

a fait par observations du 18 avril 2019. Agissant ainsi, elle a respecté le 

droit d’être entendu du recourant et ne lui a nullement opposé de décision 

qui aurait été rendue à l’encontre de A._______. Le recourant se plaint de 

ne pas avoir été impliqué dans l’enquête menée par l’autorité inférieure 

auprès de A._______ s’agissant du dossier B._______, alors qu’il a pu le 

faire s’agissant du dossier C._______. Ici également, le recourant ne 

saurait en tirer un argument en sa faveur puisqu’il a été entendu sur 

l’intégralité des reproches examinés par l’autorité inférieure et que le 

dossier de la cause, auquel il a eu accès, contient les pièces sur lesquelles 

l’autorité inférieure a fondé sa décision.  

5.3 Sur le vu de ce qui précède, force est de constater que la procédure 

mise en place par l’autorité inférieure n’a nullement violé le droit d’être 

entendu du recourant et s’avère conforme au droit fédéral. 

6.  

Le recourant estime que l’ASR l’a traité de manière partiale et fait preuve 

d’un réel acharnement à son encontre. Il remet donc en doute l’impartialité 

de l’ASR. 

6.1 Une décision prise au mépris des règles de récusation est attaquable 

et annulable, indépendamment de savoir s'il existe un intérêt matériel à son 

annulation. L'administré qui fait valoir un tel grief ne doit pas prouver que 

la décision eût été différente sans la collaboration de la personne 

prévenue, mais doit alléguer et rendre vraisemblables les circonstances 

qui fondent un motif de récusation (cf. arrêt du TAF B-4350/2019 du 1er avril 

2020 consid. 4.2.1 et les réf. cit.). 

L’art. 10 PA contient les règles relatives à la récusation. Selon la 

jurisprudence en la matière, la partie qui a connaissance d'un motif de 

récusation doit l'invoquer aussitôt, sous peine d'être déchue du droit de 

s'en prévaloir ultérieurement (ATF 138 I 1 consid. 2.2, 136 I 207 consid. 3.4 

et 134 I 20 consid. 4.3.1 ; arrêt du TF 1C_44/2019 du 29 mai 2019 

consid. 5.2). Le Tribunal fédéral a développé une exception dans les cas 

où l'apparence de prévention est si évidente que ce vice doit être apprécié 

avec plus de rigueur qu'une éventuelle tardiveté de la demande de 

http://links.weblaw.ch/ATF-134-I-20
http://links.weblaw.ch/1C_44/2019

B-5528/2019 

Page 14 

récusation (cf. ATF 134 I 20 consid. 4.3.2 ; arrêt B-4350/2019 

consid. 4.2.3). 

6.2 En l’espèce, le recourant considère que l’impartialité de l’ASR est 

remise en question, ce qui soulève à son sens la question du respect de 

l’interdiction de l’arbitraire et doit conduire à la nullité de la procédure 

engagée à son encontre. À cette fin, il signale dans ses écritures ce qu’il 

qualifie d’indicateurs permettant de prouver un réel acharnement infondé 

de la part de l’ASR à son encontre, notamment : une escalade dans la 

terminologie utilisée au fil des écritures de l’ASR ; l’incapacité de l’ASR à 

accepter que des réviseurs puissent formuler des positions différentes de 

celles qu’elle adopte ; plusieurs partis pris s’agissant d’éléments des 

dossiers révisés qui démontrent un manque d’objectivité et de bonne foi ; 

des choix sélectifs dans les considérants de la décision de l’ASR et le peu 

d’efforts fournis pour considérer tous les travaux réalisés et les réponses 

et arguments donnés par le recourant ; des manquements de nature 

technique, par exemple une compréhension limitée de l’activité de trade 

finance ; des démonstrations d’une complexité extrême dans le but de jeter 

un doute qui ne se justifie pas ; la définition de standards d’audit nouveaux 

et la redéfinition des critères de matérialité et d’importance significative sur 

la base de textes inappropriés ; le refus d’admettre certains faits, telle que 

la perte réalisée par E._______ ; l’ajout de dernière minute du volet 

B._______ ; des critiques portant uniquement sur la personne du recourant 

sans impliquer un autre associé en charge de la revue indépendante de la 

qualité du dossier. 

Indépendamment de la question de savoir si le recourant entend ici 

remettre en cause l’impartialité de l’intégralité des collaborateurs de l’ASR 

ayant travaillé sur son dossier, respectivement de l’ASR dans son 

ensemble – il ne le précise pas – il convient de noter que dans tous les cas 

il aurait dû signaler tout doute à cet égard aussitôt qu’il en a eu 

connaissance et demander immédiatement la récusation de la ou des 

personnes concernées. Son grief se révèle dès lors tardif et peut être rejeté 

sans autre examen. Nonobstant, il sied de souligner que les griefs 

invoqués par le recourant portent tous sur des éléments d’appréciation 

juridique qui feront l’objet de l’attention du tribunal de céans dans les 

considérants suivants et qu’ils ne sont pas de nature à rendre l’apparence 

de prévention si évidente que cela renverserait le vice de la tardiveté.  

6.3 Mal fondé, le grief doit donc être rejeté. 

http://links.weblaw.ch/BVGer-B-1780/2017

B-5528/2019 

Page 15 

7.  

Avant de traiter un par un les points spécifiques critiqués par l’ASR, il 

convient dans une première étape de se pencher sur des éléments 

récurrents dans l’analyse faite par l’autorité du travail du recourant. L’ASR 

lui reproche en particulier de ne pas avoir récolté suffisamment d’éléments 

probants en lien avec plusieurs volets de ses travaux de révision. Par 

ailleurs, la documentation des travaux effectués par le recourant s’est 

avérée lacunaire, et l’ASR estime qu’il a manqué d’esprit critique. 

S’agissant de l’audit d’établissements assujettis par les sociétés d’audit au 

sens de l’art. 24 al. 1 let. a LFINMA, la circulaire FINMA 2013/3 Activités 

d’audit du 6 décembre 2012 entrée en vigueur le 1er janvier 2013 (ci-après : 

Circ.-FINMA 2013/3) dispose que l’audit doit permettre d’obtenir des 

justificatifs d’audit suffisants et adaptés – sur la base de contrôles d’audit 

correctement orientés sur les procédures et les résultats – pour pouvoir en 

tirer des conclusions fondées, lesquelles constitueront la base des 

confirmations et des rapports. Les contrôles orientés sur les procédures 

permettent de vérifier la conception et l’efficacité des systèmes et des 

procédures alors que les contrôles orientés sur les résultats permettent de 

réaliser des contrôles au cas par cas et des contrôles analytiques. Les 

justificatifs de l’audit sont obtenus par voie de consultation, d’observation, 

d’interrogation et de confirmation ainsi que d’évaluation et sont complétés 

par des contrôles d’audit analytiques qui contiennent par exemple l’analyse 

des chiffres clés, des évolutions et des comparaisons avec les périodes 

précédentes, des attentes ou des comparaisons avec la branche. Il faut 

procéder à des contrôles d’audit analytiques lors de l’évaluation des 

risques et la planification de l’audit ainsi que comme contrôles d’audit 

orientés sur les résultats (Circ.-FINMA 2013/3, Cm 41). 

La Norme d’audit suisse (NAS) 200.13(b) définit un élément probant 

comme une information utilisée par l’auditeur pour aboutir aux conclusions 

sur lesquelles son opinion est fondée. Les éléments probants comprennent 

aussi bien les informations contenues dans la comptabilité sous-tendant 

les états financiers que d’autres informations. Pour les besoins des NAS, 

le caractère suffisant des éléments probants est la mesure du nombre 

d’éléments probants ; le caractère approprié des éléments probants est la 

mesure de la qualité de ceux-ci, c’est-à-dire de leur pertinence et de leur 

fiabilité, pour étayer les conclusions sur lesquelles l’opinion de l’auditeur 

est fondée. 

Selon la NAS 200.15, l’auditeur doit planifier et effectuer un audit en faisant 

preuve d’esprit critique et en étant conscient que certaines situations 

B-5528/2019 

Page 16 

peuvent exister conduisant à ce que les états financiers comportent des 

anomalies significatives. Afin d’obtenir une assurance raisonnable, 

l’auditeur doit recueillir des éléments probants suffisants et appropriés pour 

réduire le risque d’audit à un niveau suffisamment faible pour être 

acceptable et ainsi être en mesure de tirer des conclusions raisonnables 

sur lesquelles fonder son opinion (NAS 200.17).  

S’agissant de la documentation, l’art. 730c CO dispose que l'organe de 

révision consigne par écrit toutes les prestations qu'il fournit en matière de 

révision (al. 1 1ère phrase). De même, les pièces doivent permettre de 

contrôler efficacement le respect des dispositions légales (al. 2). Selon la 

NAS 230.5, l’objectif de l’auditeur est de préparer une documentation qui 

fournit : une trace suffisance et appropriée des travaux, fondements de son 

rapport d’audit ; et des éléments démontrant que l’audit a été planifié et 

réalisé selon les NAS et dans le respect des exigences législatives et 

réglementaires applicables.  

Ces éléments se verront examinés dans les considérants suivants pour 

chaque violation reprochée par l’ASR. Par ailleurs et de manière générale, 

les griefs du recourant concernant la constatation des faits par l’autorité 

inférieure seront traités avec ceux portant sur la violation du droit. 

8.  

L’ASR reproche des violations au recourant dans le cadre du mandat 

C._______ pour les exercices 2016 et 2017 dont le titulaire était réviseur 

(révision des comptes statutaires et consolidés) et auditeur (audit 

prudentiel) responsable. Dans les rapports de l'organe de révision sur les 

comptes annuels des 3 mars 2017 et 2 mars 2018 présentés à l'assemblée 

générale des actionnaires de C._______ respectivement en 2017 et 2018, 

le recourant a attesté en tant que réviseur responsable que l'audit avait été 

effectué conformément à la loi suisse et aux NAS. Le recourant était donc 

tenu de se conformer dans ces travaux de révision aux principes et 

exigences ancrés dans ces normes. Or, l’ASR lui reproche d’avoir commis 

plusieurs fautes dans leur application, que le recourant conteste 

entièrement. 

8.1 L’ASR estime que le recourant a gravement violé les normes 

applicables, fait preuve d’une grave négligence dans son travail d’audit et 

d’une insuffisance d’esprit critique en relation avec la constitution et la 

dissolution partielle d’une provision par C._______ en relation avec sa 

participation dans E._______ (ci-après : E._______). 

B-5528/2019 

Page 17 

8.1.1 L’art. 960e al. 2 CO dispose que lorsque, en raison d’événements 

passés, il faut s’attendre à une perte d’avantages économiques pour 

l’entreprise lors d’exercices futurs, il y a lieu de constituer des provisions à 

charge du compte de résultat, à hauteur du montant vraisemblablement 

nécessaire. Les provisions sont comptabilisées au passif avec les dettes 

(cf. note marginale de l’art. 960e CO ainsi que les art. 959 al. 5 et la 

répartition des capitaux étrangers selon l'art. 959a al. 2 ch. 1 et 2 CO). Les 

capitaux étrangers comprennent les dettes qui résultent de faits passés, qui 

entraînent un flux probable d’avantages économiques à la charge de 

l’entreprise et dont la valeur peut être estimée avec un degré de fiabilité 

suffisant (art. 959 al. 5 CO).  

S’agissant des provisions, la circulaire FINMA 2015/1 Comptabilité 

banques du 27 mars 2014 entrée en vigueur le 1er janvier 2015 (ci-après : 

Circ.-FINMA 2015/1) précise l’art. 960e CO pour la comptabilité des 

banques en les définissant comme un engagement probable, fondé sur un 

événement passé, dont le montant et/ou l’échéance sont incertains mais 

estimables de manière fiable. Cet engagement constitue une dette. La 

Circ.-FINMA 2015/1 stipule expressément que les provisions ne couvrent 

pas les corrections de valeur d’actifs (Cm 518). Le montant de la provision 

est déterminé par l’analyse des événements passés ainsi que de ceux 

survenus après la date du bilan s’ils contribuent à en préciser les 

circonstances. Le montant doit être estimé en fonction du risque 

économique calculé de manière aussi objective que possible. Lorsque le 

facteur « temps » exerce une influence significative, le montant de la 

provision doit être escompté. Le montant de la provision doit correspondre 

à l’espérance mathématique des sorties futures de fonds. Il doit prendre en 

compte la probabilité et la fiabilité liées à ces sorties de fonds (Cm 523). 

Les provisions significatives doivent être brièvement commentées. Celles-

ci doivent faire état de la nature de la dette ainsi que de son degré 

d’incertitude. Le taux d’actualisation doit être indiqué lorsqu’une provision 

est escomptée (Annexe 5 à la Circ.-FINMA 2015/1, Cm A5-67). 

8.1.2 Selon l’art. 960a al. 3 CO, les pertes de valeur dues à l’utilisation de 

l’actif et au facteur temps sont comptabilisées par le biais des 

amortissements, celles dues à d’autres facteurs, par le biais de corrections 

de valeur. Les corrections de valeur et les amortissements sont calculés 

conformément aux principes généralement admis dans le commerce. Ils 

sont imputés directement ou indirectement sur l’actif visé, à charge du 

compte de résultat; leur comptabilisation au passif est prohibée. Les 

provisions diffèrent des amortissements et des corrections de valeur dans 

la mesure où les premières reflètent les pertes de valeur des actifs et ne 

B-5528/2019 

Page 18 

couvrent pas les sorties de trésorerie futures attendues (cf. THOMAS STENZ, 

Rechnungslegung nach Obligationenrecht, Praxiskommentar mit 

Berücksichtigung steuerrechtlicher Vorschriften, 2e éd 2019, art. 960e 

n° 36).  

8.1.3 La Circ.-FINMA 2015/1 prévoit des prescriptions applicables à la 

tenue de la comptabilité des banques et trouve application au cas 

d’espèce. Le Cm 477 de la Circ.-FINMA 2015/1 dispose qu’il est requis 

d’examiner à chaque date du bilan si la valeur des participations, 

immobilisations corporelles et valeurs immatérielles est dépréciée. Cet 

examen est effectué sur la base de signes laissant présumer que certains 

actifs pourraient être touchés par de telles pertes de valeur. Le cas 

échéant, la valeur réalisable doit être déterminée. La valeur d’un actif est 

dépréciée si sa valeur comptable dépasse la valeur réalisable (Cm 478). 

La valeur réalisable retenue est la plus élevée des valeurs, entre la valeur 

nette du marché et la valeur d’usage. Si l’une de ces deux valeurs dépasse 

la valeur comptable, il n’y a pas de dépréciation (Cm 479). L’escompte doit 

se faire à un taux d’intérêt approprié et tenir compte en particulier des 

données actuelles du marché et des risques spécifiques de l’actif. 

L’incidence des impôts sur le bénéfice et la structure des capitaux de la 

banque / du groupe financier n’est pas prise en considération dans 

l’escompte. Dans la mesure où le risque spécifique est déjà incorporé dans 

le calcul des flux de trésorerie, il n’y a pas lieu d’en tenir compte à nouveau 

dans le taux d’escompte (Cm 482).  

8.1.4 Sur la base des risques évalués d’anomalies significatives, l’auditeur 

doit déterminer : (a) si la direction a correctement appliqué les dispositions 

du référentiel comptable applicable relatives aux estimations comptables ; 

et (b) si les méthodes suivies pour procéder aux estimations comptables 

sont appropriées et ont été appliquées de manière permanente avec la 

période précédente, et si les modifications éventuelles dans les estimations 

comptables ou dans la méthode suivie pour y procéder sont appropriées 

eu égard aux circonstances (NAS 540.12). 

8.1.5 En réponse aux risques évalués d’anomalies significatives, l’auditeur 

doit entreprendre de réaliser, tel qu’exigé par la NAS 330, une ou plusieurs 

des procédures suivantes, en prenant en compte la nature de l’estimation 

comptable : (a) déterminer si les événements survenus jusqu’à la date du 

rapport d’audit fournissent des éléments probants concernant l’estimation 

comptable ; (b) vérifier la façon dont la direction a procédé aux estimations 

comptables et les données sur lesquelles elles sont basées. Ce faisant 

l’auditeur doit apprécier si : (i) la méthode d’évaluation utilisée est 

B-5528/2019 

Page 19 

appropriée en la circonstance ; et (ii) les hypothèses retenues par la 

direction sont raisonnables au regard des objectifs d’évaluation du 

référentiel comptable applicable ; (c) tester l’efficacité du fonctionnement 

des contrôles sur la manière dont la direction a procédé aux estimations 

comptables, conjointement avec des contrôles de substance appropriés ; 

(d) déterminer une estimation ponctuelle ou une fourchette d’estimations 

pour apprécier l’estimation ponctuelle de la direction. À cette fin : (i) lorsque 

l’auditeur utilise des hypothèses ou des méthodes qui diffèrent de celles 

de la direction, il doit acquérir une connaissance suffisante des hypothèses 

et méthodes de la direction pour établir que son estimation ponctuelle ou 

sa fourchette d’estimations prennent en compte les variables concernées 

et pour évaluer toute différence importante avec l’estimation ponctuelle de 

la direction ; (ii) lorsque l’auditeur conclut qu’il est approprié d’utiliser une 

fourchette d’estimations, il doit resserrer celle-ci, sur la base des éléments 

probants disponibles, jusqu’à ce que la survenance de tous les éléments 

inclus dans la fourchette soit considérée comme raisonnable (NAS 

540.13).  

8.1.6 L’auditeur doit apprécier, sur la base des éléments probants, si les 

estimations comptables contenues dans les états financiers sont, soit 

raisonnables, soit erronées (NAS 540.18). Il doit également revoir les 

jugements et les décisions de la direction pris lors de la détermination des 

estimations comptables afin d’identifier s’il existe des indices de biais 

possibles introduits par celle-ci. Des indices de biais possibles introduits 

par la direction ne constituent pas en soi des anomalies dont l’auditeur peut 

tirer des conclusions quant au caractère raisonnable d’estimations 

comptables individuelles (NAS 540.21).  

8.1.7 Au sujet des estimations comptables, la NAS 240.A45 indique ce qui 

suit : l’établissement des états financiers requiert de la direction d’exercer 

un certain nombre de jugements et d’hypothèses qui influencent les 

estimations comptables significatives et d’assurer le suivi régulier du 

caractère raisonnable de telles estimations. La présentation d’informations 

financières mensongères résulte fréquemment d’anomalies délibérées 

dans les estimations comptables. Ceci peut être perpétré, par exemple, en 

sous-évaluant ou en surévaluant systématiquement toutes les provisions 

ou les réserves dans le but soit de lisser les résultats sur une période de 

deux exercices ou plus, soit d’atteindre un niveau fixé de résultats afin 

d’induire en erreur les utilisateurs des états financiers en influençant leur 

appréciation de la performance et de la rentabilité de l’entité. 

B-5528/2019 

Page 20 

8.1.8 Pour les besoins des NAS, le seuil de planification signifie le montant 

ou les montants déterminé(s) par l’auditeur inférieur(s) au seuil de 

signification fixé pour les états financiers pris dans leur ensemble afin de 

réduire à un niveau suffisamment faible la probabilité que le montant 

cumulé des anomalies non corrigées et de celles non détectées excède le 

seuil de signification fixé pour les états financiers pris dans leur ensemble. 

Le cas échéant, le seuil de planification vise également le ou les montant(s) 

déterminé(s) par l’auditeur inférieur au(x) seuil(s) de signification fixé(s) 

pour des flux d’opérations, des soldes de comptes ou des informations à 

fournir (NAS 320.9). 

Alors que le seuil de signification est défini comme le degré de déviation à 

partir duquel les utilisateurs des états financiers modifieront probablement 

leur évaluation économique, le seuil de planification est la mesure d’écart 

à partir de laquelle l’auditeur réagit en lien avec le seuil de signification. 

L’auditeur détermine le seuil de planification au plus bas afin que la somme 

des écarts constatés non corrigés et des estimations d’écarts non 

constatés ne dépasse pas le seuil de signification (NAS 320.9 note 

marginale 4). 

8.2  

8.2.1 En l’espèce, il ressort des faits non contestés établis par l’ASR que 

C._______ a acquis, durant le quatrième trimestre 2011, une participation 

de 21.66 % dans E._______ pour un prix d’acquisition comptabilisé de 

32.2 millions CHF. Le pourcentage de participation de C._______ a 

diminué à 16.76 % entre 2013 et 2017. En 2016 et 2017, C._______ a 

procédé à des tests de dépréciation en application de la méthode 

Discounted Cash Flow (ci-après : DCF), concluant à une valeur de la 

participation de 56.83 millions CHF en 2016 et 49.7 millions CHF en 2017. 

Elle a renoncé à déprécier la participation et maintenu sa valeur comptable 

à 54.68 millions CHF mais a comptabilisé une provision de 27 millions CHF 

au 31 décembre 2016 en vue de couvrir les potentiels risques de perte de 

change entre le franc suisse et [devise étrangère]. C._______ a réduit 

ladite provision à 15 millions CHF au 31 décembre 2017. L’ASR souligne 

en outre qu’un gain extraordinaire de 35.3 millions CHF a été comptabilisé 

par C._______ au 31 décembre 2016 suite à la plus-value réalisée sur la 

vente d’un immeuble. Enfin, l’ASR relève que A._______ a fixé le seuil de 

matérialité au sens de la NAS 320.9 pour C._______ à 1 million CHF pour 

2016 et à 5 millions CHF pour 2017.  

B-5528/2019 

Page 21 

L’ASR reproche au recourant, pour l’exercice 2016, de ne pas avoir remis 

en cause la comptabilisation de la provision de 27 millions CHF ni les 

explications et calculs de valorisation effectués par C._______. Elle relève 

que les motifs invoqués par le recourant pour la constitution de la provision 

auraient dû être pris en compte dans le test de dépréciation de la 

participation dans E._______ avec pour conséquence une réduction de la 

valeur de dite participation. Pour l’exercice 2017, l’autorité inférieure lui 

reproche également de ne pas avoir remis en cause ni la justification de la 

provision ni sa réduction à 15 millions CHF, alors que les motifs invoqués 

pour sa constitution – notamment le risque de change – respectivement à 

son maintien partiel étaient identiques. Elle relève en outre que le recourant 

a souligné un déclin de la valorisation de la participation dans E._______ 

pour 5 millions CHF mais estimé que la valorisation demeurait identique en 

raison des cash-flow positifs et de la croissance de la société. Elle 

considère que les motifs invoqués devaient se voir pris en compte dans le 

test de dépréciation dont le résultat démontrait la nécessité d’une réduction 

de valeur de la participation. Elle affirme par ailleurs que les risques 

justifiant la constitution de la provision en 2016 avaient augmenté de sorte 

que les raisons d’une dissolution partielle sont inexplicables. Outre cela, 

elle retient que la constitution de la provision ainsi que sa dissolution 

partielle ont conduit dans les faits à un lissage du bénéfice et que la somme 

au bilan et deux postes du compte de résultat présentent une différence 

d’un montant équivalent à la provision constituée. L’ASR explique par 

ailleurs que le traitement comptable en cas de dissolution d’une provision 

ou de suppression d’une réduction de valeur est différent et qu’aucune 

information n’a été fournie aux lecteurs des états financiers sur la 

comptabilisation de ladite provision. Elle considère ainsi que le recourant a 

gravement violé les normes applicables en la matière, a fait preuve d’une 

grave négligence dans son travail d’audit et d’une insuffisance d’esprit 

critique. 

8.2.2 Le recourant affirme tout d’abord que l’ASR n’a pas pris en 

considération ses explications et mal établi les faits, notamment en ne 

mentionnant que le seul risque de change et en passant sous silence le 

risque géopolitique. Il affirme que le risque géopolitique en [État tiers] 

présentait une situation tout à fait exceptionnelle et inédite et que c’est suite 

à son intervention que C._______ a admis qu’il fallait prendre en 

considération la conjoncture détériorée et le risque géopolitique en relation 

avec l’évaluation de sa participation dans E._______ et décidé 

d’enregistrer une provision selon lui appropriée aux circonstances. À cet 

égard, il explique être intervenu car C._______ avait procédé à l’évaluation 

de sa participation dans E._______ à fin 2016 et 2017 en utilisant un 

B-5528/2019 

Page 22 

modèle DCF avec taux d’escomptes normaux, sans risques, alors qu’il eût 

selon lui fallu, compte tenu du risque inhérent à la crise économique et 

géopolitique de la [État tiers], se fonder sur des taux d’escompte plus 

élevés. Il indique que si C._______ avait appliqué la méthode DCF tenant 

compte effectivement du risque, la valorisation de la participation dans 

E._______ se serait située entre 27.5 et 34.13 millions CHF au lieu des 

56.83 millions CHF retenus par C._______. Quant au choix d’enregistrer 

une provision plutôt que de procéder à une dépréciation de la participation, 

le recourant explique qu’une provision se distingue de la dépréciation car 

la première tend à couvrir une sortie future de fonds et que le risque 

géopolitique volatile existant en [État tiers] ne permettait pas d’exclure que 

des acteurs de l’économie soient soudainement soumis à l’obligation 

d’injecter des fonds dans des sociétés, en particulier des banques, dans 

lesquelles ils détiennent des participations importantes. Il estime que le 

dimensionnement de la provision à hauteur de 27 millions CHF correspond 

à ce qui aurait résulté d’un calcul selon le modèle DCF avec un taux 

d’escompte reflétant effectivement la conjoncture et le risque. Le recourant 

reproche en outre à l’ASR d’ignorer que C._______ a vendu sa 

participation en 2018 en réalisant une perte de 15.68 millions, soit presque 

le montant de la provision enregistrée en 2017, laquelle a permis de couvrir 

cette perte. Il affirme que le fait que cette correction soit opérée par la voie 

d’une provision plutôt qu’une dépréciation d’actif a été sans incidence pour 

le lecteur de l’information financière. Le recourant précise que la FINMA, 

en connaissance de cause, a accepté les comptes 2016 et 2017 de 

C._______ sans demander leur rectification. Il produit en outre l’avis de 

trois réviseurs confirmant son analyse de la situation. Le recourant 

reproche à l’ASR de faire à C._______ le procès d’intention d’avoir voulu 

lisser, par l’enregistrement d’une provision qualifiée d’infondée, ses 

résultats 2016 en relation avec la vente par C._______ d’un immeuble 

ayant généré un produit extraordinaire de 30 millions CHF pour le même 

exercice. Il conteste cette intention et explique que ce produit 

extraordinaire figure clairement dans les comptes de C._______ et affirme 

que si C._______ avait voulu lisser ses résultats, elle aurait pu le faire par 

le biais d’une réserve pour risques bancaires généraux. Pour le surplus, le 

recourant explique qu’il avait bien identifié la situation et présenté ce sujet 

(provision ou dépréciation) de façon explicite dans ses rapports au conseil 

d’administration de C._______ en 2016 et 2017. Il est d’avis que le choix 

d’une ou l’autre forme ne présentait aucun impact matériel pour les 

comptes et ne devait donc donner lieu à aucun ajustement d’audit. 

8.2.3 L’ASR et le recourant s’accordent sur le fait que la valeur intrinsèque 

de la participation dans E._______ présentait une différence significative 

B-5528/2019 

Page 23 

par rapport à la valeur comptable retenue par C._______. Leur 

interprétation diverge toutefois quant à la manière d’en tenir compte. Alors 

que l’ASR préconise la comptabilisation d’une dépréciation de la 

participation, le recourant estime que la voie de la provision se justifiait. Il 

considère en outre que c’est grâce à son intervention que C._______ a tout 

de même pris en considération la situation – fondée selon ses explications 

en majeure partie sur le risque géopolitique en [État tiers] – en constituant 

une provision. Or, l’ASR lui reproche précisément d’avoir approuvé cette 

façon de faire et estime que le recourant aurait au contraire dû favoriser 

l’enregistrement d’une dépréciation de la valeur de la participation.  

Il découle des documents de travail rédigés sous la responsabilité du 

recourant en sa qualité de réviseur et auditeur en 2016 que la provision 

litigieuse avait été constituée en raison d’un « risque avéré sur le taux de 

change », qualifiée de provision forfaitaire pour risque calculés sur la base 

des méthodes de sociétés cotées et des dernières fusions réalisées en 

[État tiers] pour des banques de même taille. Il y est également indiqué que 

l’hypothèse la plus conservatrice a été choisie et que cela permet de 

provisionner le risque potentiel de l’évolution du taux de change et de 

l’environnement géopolitique [État tiers] (Document de travail 23500). 

Dans un autre document, le recourant a vérifié la cohérence des 

hypothèses et des calculs de la valeur de la participation, concluant 

explicitement à l’absence de dépréciation pour l’année 2016 et à un déclin 

de valorisation de 5 millions CHF pour 2017 (Documents de travail 23502.2 

et 23516). Pour l’année 2016, reprenant les explications du CFO de 

C._______ selon lesquelles la provision avait été enregistrée pour couvrir 

les pertes de change sur la participation, le recourant conclut qu’un déclin 

de valeur permanent n’est pas acté mais que le risque de change existe et 

fait peser un risque de perte sur cette participation, de sorte que la 

provision de 27 millions CHF pour risque de change a été enregistrée, 

explication qu’il qualifie de cohérente et documentée (Document de travail 

24351). Pour l’année 2017, le recourant affirme que cette variation était 

due principalement à la fluctuation du taux de change et que compte tenu 

des cash-flow positifs et de la croissance de la société, il paraissait 

raisonnable de ne pas déprécier la participation au 31 décembre 2017 tout 

en comptabilisant une provision de 15 millions CHF pour pallier les pertes 

de change (Document de travail 23502.2). 

Contrairement à ce que le recourant affirme, il faut bien considérer que 

dans les rapports au conseil d’administration de C._______, il n’a pas 

présenté la question du choix entre une provision et une dépréciation de 

manière très transparente. Comme il l’évoque, il y a expliqué que la façon 

B-5528/2019 

Page 24 

de comptabiliser le « risque [État tiers] » était acceptable, bien qu’étant 

établie de façon « overly prudent, likely to lead to future credit » pour la 

partie des provisions et « overly optimistic, likely to lead to future debit » 

pour la partie des titres de participations. Il n’a toutefois pas clairement 

thématisé la question de savoir si une dépréciation de la participation 

devrait se justifier en lieu et place d’une provision, ni dans ses rapports au 

conseil d’administration de C._______ ni dans les documents de travail. 

Cela correspond par ailleurs à la position défendue par le recourant dans 

la présente procédure, selon laquelle la constitution d’une provision était 

non seulement admissible mais justifiée par les conséquences et qu’une 

dépréciation ne s’imposait pas. Or, comme cela sera démontré ci-après, 

cet aspect constitue précisément l’erreur d’appréciation commise par le 

recourant. Les documents de travail se penchent effectivement sur 

l’évaluation selon la méthode DCF effectuée par C._______ et sur la 

question d’un déclin en valeur. Ils constatent que le déclin sur les dernières 

années est dû au taux de change principalement. Ils soulignent qu’il 

pouvait être renoncé à une dépréciation au motif que la croissance des 

revenus opérationnels était importante et que les prévisions de croissance 

retenues par la banque étaient très conservatrices par rapport à la courbe 

de croissance de la société (Document de travail 23500). Il est précisé que 

le taux de change a effectivement un impact négatif, mais qu’étant donné 

la croissance globalement importante et les prévisions conservatrices, il 

n’y a pas de déclin de valeur permanent mais un risque avéré sur le taux 

de change. Les documents de travail révèlent cependant que C._______ 

constitue tout de même une provision pour risque sous autres provisions 

en expliquant que cette provision n’est pas une réserve latente mais une 

provision forfaitaire pour risque calculée sur la base des méthodes de 

sociétés cotées et des dernières fusions réalisées en [État tiers] pour des 

banques de même taille. L’hypothèse la plus conservatrice a été choisie et 

l’écart entre la valorisation de la participation dans les comptes et la 

valorisation donnée par le plus pessimiste des calculs a été provisionné, 

permettant de provisionner le risque potentiel de l’évolution du taux de 

change et de l’environnement géopolitique [État tiers]. Ce faisant, il 

convient ici de constater que le risque de change est invoqué à de 

nombreuses reprises dans les documents de travail, que cela soient ceux 

rédigés respectivement par C._______ ou par le recourant et son équipe. 

Le risque géopolitique, invoqué principalement par le recourant dans son 

recours, apparaît beaucoup plus rarement dans ces documents. Il semble 

ainsi que le risque de change constituât la raison principale liée à la 

création de la provision litigieuse. 

B-5528/2019 

Page 25 

Nonobstant, l’autorité inférieure n’a nullement ignoré les explications du 

recourant relatives au risque géopolitique [État tiers] puisqu’elle examine 

la situation tant du point de vue du risque de change futur que de la 

situation géopolitique invoquée, en expliquant que ces éléments devaient 

se voir pris en considération dans le taux d’actualisation de la méthode 

DCF, aboutissant ainsi à une valorisation inférieure à la valeur comptable 

et à une variation de valeur de la participation. C’est à juste titre que 

l’autorité inférieure considère que les faits allégués en relation avec la 

valeur de la participation dans E._______ – à savoir tant le risque de 

change que la situation géopolitique instable de la [État tiers] – ne 

pouvaient faire l’objet d’une provision et auraient en revanche dû aboutir à 

une dépréciation de ladite participation. En effet, de tels éléments ne 

sauraient être considérés comme étant de nature à entraîner des sorties 

futures de fonds justifiant la constitution d’une provision au sens de 

l’art. 960e al. 2 CO et de la Circ.-FINMA 2015/1. Le risque de change 

invoqué n’entraînait nullement une sortie future de fonds envisageable 

mais bien plus un risque d’une diminution de la valeur de la participation. 

Le recourant fonde toutefois principalement son argumentation sur le 

risque géopolitique en [État tiers] et sur la probabilité très haute pour 

C._______ de devoir participer à une recapitalisation de la banque. Or, ce 

risque se révèle très hypothétique et lié à de nombreux facteurs, tels 

qu’une réelle nécessité pour la banque de faire appel à de nouveaux fonds 

propres de ses actionnaires existants, la décision des instances (conseil 

d’administration et assemblée générale) concernées de procéder à une 

augmentation de capital ou à une recapitalisation, l’acceptation de ce 

procédé par les actionnaires, etc. À cela s’ajoute un choix qui 

appartiendrait à C._______ dans cette situation : confrontée à une 

opération de recapitalisation, elle aurait très vraisemblablement pu décider 

de vendre sa participation pour éviter d’y participer. Si l’on peut 

évidemment comprendre les craintes résultant de la situation géopolitique 

en [État tiers], il n’en demeure pas moins que l’éventuelle obligation de 

devoir investir de nouveaux fonds dans E._______ se révèle hautement 

hypothétique et ne correspond ainsi aucunement à la condition prévalant à 

la constitution d’une provision, à savoir une obligation ferme, prévisible et 

calculable entraînant une sortie de fonds automatique pour C._______. 

Dès lors, la constitution de la provision ne s’avère pas justifiée. Une 

analogie peut pour le surplus s’entrevoir avec les provisions constituées en 

application de l’art. 960e al. 3 ch. 2 CO en relation avec la remise en état 

des immobilisations corporelles. Les pertes de valeur dues au temps ou à 

l’évolution du marché ne peuvent pas faire l’objet d’une provision et doivent 

se voir prises en considération au travers d’amortissements ou de 

corrections de valeur d’actif (cf. THOMAS STENZ, op. cit., art. 960e n° 46). 

B-5528/2019 

Page 26 

Une évolution du taux de change ou le risque géopolitique invoqué peuvent 

se voir comparés à une telle évolution du marché et ne devraient donc pas 

faire l’objet d’une provision. 

Le recourant objecte par ailleurs lui-même que le calcul de l’évaluation 

basé sur la méthode DCF effectué par C._______ ne prenait pas en 

compte un taux d’escompte correct, respectivement que ce taux ne reflétait 

pas la conjoncture et le risque considéré. Or, comme le soulève l’autorité 

inférieure, il appert que si ce calcul avait été effectué comme le suggère le 

recourant, il aurait abouti à une valeur inférieure à celle qui a été retenue 

par C._______, ce qui aurait illustré de manière plus évidente encore la 

nécessité de procéder à une dépréciation de la participation. Il ne fait aucun 

doute que les problèmes envisagés, qu’il s’agisse de l’évolution négative 

du taux de change ou les risques géopolitiques en [État tiers], devaient se 

voir pris en considération. La perte effectivement réalisée au moment de la 

vente de la participation en 2018 démontre par ailleurs que la participation 

aurait dû faire l’objet d’une dépréciation les années précédentes, les 

risques en cause devant se voir traités par le biais d’une dépréciation de 

l’actif enregistré et pas par une provision. En effet, les dispositions légales 

et réglementaires rappelées ci-dessus prévoient clairement que les 

provisions ne doivent pas couvrir les corrections de valeur d’actifs. Or, c’est 

précisément ce qui a été fait en l’espèce, au détriment du respect de 

dispositions claires prévues au CO et dans la Circ.-FINMA 2015/1. La 

valeur liée la provision en 2016 – 27 millions CHF – s’avère par ailleurs 

considérable en termes absolus et dépassant manifestement la limite de 

matérialité fixée à 1 millions CHF par le réviseur pour C._______. Le 

recourant ne peut donc arguer du fait que son erreur d’appréciation n’a pas 

eu pour effet de fournir une vision inexacte de la valeur des actifs de la 

banque révisée à ses actionnaires. Le recourant ne peut par ailleurs pas 

être suivi lorsqu’il affirme que – en fin de compte – on atteint le même 

résultat selon que l’on enregistre une provision ou que l’on procède à une 

dépréciation d’une participation. En effet, l’information fournie aux 

actionnaires et aux lecteurs des comptes s’avère manifestement différente, 

notamment parce que les conditions relatives à la dissolution d’une 

provision divergent des règles applicables aux dépréciations. En outre, le 

signal relatif à une dépréciation d’actif se révèle définitivement différent sur 

l’évolution de la valeur de la participation considérée que la constitution 

d’une provision. 

Par conséquent, compte tenu de ce qui précède, approuver la constitution 

d’une provision de 27 millions CHF pour tenir compte des risques liés au 

taux de change et à la situation instable en [État tiers] se révèle contraire 

B-5528/2019 

Page 27 

aux dispositions légales mentionnées plus haut et trompeur vis-à-vis des 

actionnaires. Les réflexions qui précèdent valent également pour les 

comptes 2017, dans lesquels la provision a été maintenue à un montant 

certes réduit mais néanmoins important de 15 millions CHF. Enfin, c’est le 

lieu de noter qu’aucune information relative à la provision litigieuse et à sa 

justification n’a été fournie dans l’annexe aux comptes. Les explications 

fournies ici par le recourant pour expliquer cette absence ne convainquent 

pas et la transparence exigée n’a clairement pas été respectée. Ceci dit, il 

convient encore de se pencher sur les autres explications et griefs fournis 

par le recourant. 

8.2.4 En relation avec la critique par l’ASR de la réduction de la provision 

de 27 millions CHF en 2016 à 15 millions CHF en 2017, le recourant 

souligne qu’elle apparaît difficilement critiquable puisque la provision de 

15 millions CHF correspond presque exactement au montant de la perte 

enregistrée par la vente de la participation en 2018. Il en déduit que l’ASR 

considère que la provision de 27 millions CHF était surdimensionnée alors 

que les calculs DCF démontrent que ce n’est pas le cas. Il invoque le 

principe de prudence pour justifier le choix d’une position conservatrice 

dans ce contexte qu’il qualifie d’exceptionnel. L’argument du recourant ne 

lui est d’aucun secours. Il ne faut tout d’abord pas perdre de vue qu’en 

appliquant correctement les normes relatives aux provisions, il aurait dû 

réagir et faire procéder à l’enregistrement d’une dépréciation pour 2016 et, 

pour le moins, réexaminer la situation pour 2017 de ce point de vue, ce 

qu’il n’a pas fait. Il n’a pas non plus remis en cause la réduction de la 

provision à 15 millions CHF alors que les motifs allégués par lui pour la 

constitution de dite provision n’avaient semble-t-il pas disparus. En outre, 

comme indiqué au considérant précédent, le recourant ne saurait se fonder 

sur la perte réalisée lors de la vente de la participation dans E._______ en 

2018 ni pour justifier la constitution d’une provision ni a fortiori pour justifier 

la modification de ladite provision. Le grief du recourant doit dès lors être 

rejeté. 

8.2.5 Le recourant estime que son esprit critique est démontré par les 

alertes qu’il a lancées auprès de C._______ année après année et qu’il n’a 

commis aucune négligence à cet égard, les dossiers de travail contenant 

de multiples évidences des travaux réalisés et étant à son sens 

correctement documentés. Il explique que c’est grâce à son intervention 

auprès de C._______ que celle-ci a réagi et pris la situation spécifique en 

considération en enregistrant une provision. Si l’on suit le raisonnement du 

recourant, c’est grâce à son analyse de la situation géopolitique en [État 

tiers] que le problème relatif à la participation dans E._______ a été 

B-5528/2019 

Page 28 

identifié et que C._______ a, pour le moins, constitué une provision sur la 

participation dans E._______ en raison des risques invoqués uniquement 

suite à son intervention. Au bénéfice du recourant, il peut donc être retenu 

qu’il avait vraisemblablement identifié une situation de risque. Il n’a 

toutefois pas réagi de manière appropriée en tolérant la constitution de la 

provision litigieuse et a donc tout de même commis une erreur à cet égard. 

Son rôle de réviseur l’enjoignait à aller au-delà de simples alertes données 

à C._______ en intervenant et en exigeant une modification des comptes 

s’il estimait qu’ils n’étaient pas appropriés. Son grief se révèle dès lors 

également mal fondé et pas de nature à réduire la gravité de la faute 

commise. Il pourra néanmoins être tenu compte de cet élément dans 

l’appréciation de la proportionnalité de la mesure prononcée à son 

encontre. 

8.2.6 Le recourant reproche à l’autorité inférieure de faire un procès 

d’intention au management de C._______ en relation avec une éventuelle 

intention de lissage des comptes en lien avec l’enregistrement de la 

provision. Il reconnaît qu’un tel enregistrement a un effet sur le résultat net 

mais conteste toute intention malicieuse de la banque à cet égard. Il 

explique que l'enregistrement de la provision en 2016 a permis, dans le 

respect du principe de délimitation des exercices, de rattacher à l'exercice 

2016 une perte trouvant son origine dans la concrétisation des risques 

géopolitiques en 2016, alors même que – à son sens – les suggestions de 

l'ASR auraient conduit à n'enregistrer une perte que lors de la vente des 

titres en 2018, soit trop tard et en infraction avec le principe de délimitation 

des exercices et du principe de prudence. Or, l’autorité inférieure s’est 

contentée de constater que l’absence d’une dépréciation et la 

comptabilisation d’une provision avait pour conséquence objective un 

lissage du bénéfice réalisé par C._______, celui-ci apparaissant dans les 

chiffres fournis par l’autorité inférieure beaucoup plus élevé en 2016 qu’en 

2017 sans la provision litigieuse alors que le bénéfice se répartit plus 

régulièrement entre les deux années en prenant dite provision en compte. 

Le recourant reconnaît d’ailleurs également cet effet. Quoi qu’il en soit, 

l’agissement intentionnel ou non du management de C._______ en la 

matière dépasse clairement l’objet du litige et n’a pas à être examiné en 

l’état. S’agissant du comportement du recourant, il est renvoyé aux 

considérants ci-dessus et plus particulièrement à sa mauvaise appréciation 

de la situation relative à la constitution de la provision litigieuse. Enfin, les 

autres reproches du recourant à l’encontre de l’ASR se révèlent non 

fondés, compte tenu du fait que l’autorité inférieure ne défend nulle part la 

position selon laquelle il se serait révélé approprié de se contenter 

B-5528/2019 

Page 29 

d’enregistrer la perte liée à la vente de la participation en 2018. Les griefs 

du recourant doivent donc être rejetés.  

8.3 Il découle de l’ensemble de ce qui précède que le recourant a 

gravement violé les normes susmentionnées et fait preuve d'une 

négligence dans son travail d'audit ainsi que d'une insuffisance d'esprit 

critique en acceptant la constitution d’une provision relative à la 

participation dans E._______ dans les comptes 2016 et 2017 de 

C._______. Le fait qu’il ait tout de même identifié la problématique relative 

au risque de change et au risque géopolitique [État tiers] ne permet pas 

pour autant de réduire la gravité de la faute commise en procédant à 

l’enregistrement d’une provision en lieu et place d’une dépréciation d’actifs. 

Toutefois, cet élément somme toute positif pourra se voir pris en 

considération dans l’examen de la proportionnalité de la mesure. 

9.  

Le recourant affirme que la FINMA n’a nullement remis en cause les 

comptes de C._______ 2016 et 2017 sans demander leur rectification ni 

formulé de critiques à l’encontre de C._______ ou de ses organes et y 

décèle une confirmation du choix de constituer une provision en lieu et 

place d’enregistrer une dépréciation. S’agissant du moment où la provision 

a été constituée, le recourant relève que ni l’ASR ni la FINMA ne critiquent 

les comptes 2015, à juste titre selon lui, et que c’est l’année 2016 qui a été 

l’année charnière pour E._______ en raison de la tentative de coup d’État 

en [État tiers] et l’enlisement du déclin déjà amorcé dans ce pays. Le 

recourant se prévaut ici indirectement la protection de sa bonne foi suite à 

l’admission des comptes par la FINMA. Aux termes de l’art. 5 al. 3 Cst., les 

organes de l’État et les particuliers doivent agir de manière conforme aux 

règles de la bonne foi. Cela implique notamment qu’ils s’abstiennent 

d’adopter un comportement contradictoire ou abusif (cf. ATF 136 I 254 

consid. 5.2). De ce principe général découle le droit fondamental du 

particulier à la protection de sa bonne foi dans ses relations avec l’État, 

consacré à l’art. 9 in fine Cst. (cf. ATF 138 I 49 consid. 8.3.1 ; 136 I 254 

consid. 5.2). Or, l’examen des comptes des banques par la FINMA poursuit 

un but totalement différent de l’analyse et du contrôle effectués par l’ASR, 

laquelle se concentre sur la garantie de l’exécution régulière et la qualité 

des prestations en matière de révision (art. 1 al. 2 LSR). Dès lors, le 

recourant ne peut tirer aucun avantage de son argument. En effet, le fait 

que la FINMA n’ait pas critiqué les comptes 2015 ne signifie aucunement 

qu’une éventuelle erreur dans la révision des comptes aurait été acceptée 

et admise par cette autorité, ce contrôle étant de la responsabilité de l’ASR. 

Par ailleurs, la réglementation bancaire ne fixe aucune obligation aux 

B-5528/2019 

Page 30 

banques d'obtenir l'aval de la FINMA avant la publication de leurs comptes. 

Le recourant ne peut donc invoquer aucune violation du principe de la 

bonne foi in casu à cet égard. Il en va de même du fait que l’ASR n’a pas 

critiqué les comptes 2015. En effet, le recourant ne saurait tirer aucun droit 

du fait qu’une éventuelle erreur n’ait pas identifiée plus tôt par l’ASR. Mal 

fondé, son grief doit donc être rejeté.  

10.  

L’autorité inférieure constate que C._______ a, au 31 décembre 2016, 

comptabilisé une provision hors bilan de 8'489'508 francs pour risque de 

défaillance latent sur un portefeuille de crédits, que cette provision a été 

augmentée à 13.5 millions CHF au 31 décembre 2017 et a été calculée sur 

la base d’un taux forfaitaire de 3 % appliqué aux « Contingent Liabilities & 

Credit Commitments ». Elle reproche au recourant d’avoir estimé à tort que 

le portefeuille était homogène au motif qu’il ne s’agissait que de lettres de 

crédit, de ne pas avoir expliqué dans les documents de travail la 

détermination du taux forfaitaire de 3 % et le montant auquel celui-ci a été 

appliqué ni les motifs de l’augmentation de la provision en 2017 et de 

n’avoir inséré aucun commentaire dans les états financiers sur la 

constitution de cette provision alors qu’elle dépassait le seuil de matérialité 

définit par le recourant lui-même (2016 : 1 million CHF ; 2017 : 5 millions 

CHF).  

10.1  

10.1.1 Selon la Circ.-FINMA 2015/1, les risques de défaillance relatifs aux 

créances compromises ainsi que les risques de défaillance latents doivent 

être couverts par des corrections de valeur appropriées, tant dans les 

bouclements intermédiaires que dans le bouclement annuel. La 

détermination de l'ampleur des corrections de valeur doit être faite selon 

une approche systématique prenant en compte les risques du portefeuille. 

Les divers critères et procédures relatifs à la constitution de corrections de 

valeur doivent faire l’objet d’une documentation interne détaillée. 

L'affectation des corrections de valeur doit être fixée avec précision, de 

sorte que leur utilisation conforme au but ainsi qu’à la période et à la 

position soient traçables et vérifiables. Les principes de constitution et de 

dissolution des corrections de valeur doivent être fondés économiquement. 

Dans le cas contraire, il s’agit de réserves latentes qui doivent être 

identifiées et traitées en tant que telles (Circ.-FINMA 2015/1, Cm 411).  

10.1.2 Les risques latents de défaillance résultent des risques présents 

lors du jour du bilan, dans un portefeuille de crédits apparemment sain, qui 

B-5528/2019 

Page 31 

ne deviendront apparents qu’ultérieurement. La détermination des risques 

latents de défaillance se base par exemple sur des valeurs tirées de 

l’expérience. Le calcul peut être effectué au niveau du portefeuille ou sur 

base individuelle (Circ.-FINMA 2015/1, Cm 412). 

10.1.3 Les créances compromises doivent être évaluées individuellement 

et la dépréciation de valeur doit être couverte par des corrections de valeur 

individuelles. Une analyse sur base forfaitaire (correction individuelle 

déterminée de manière forfaitaire) n’est permise que pour les portefeuilles 

de crédits homogènes comportant exclusivement un grand nombre de 

petites créances pour lesquelles une évaluation individuelle impliquerait 

une charge exagérée (par ex. crédits à la consommation, créances 

résultant de leasing et de cartes de crédits). La notion « homogène » 

implique dans une large mesure une similarité des diverses positions du 

portefeuille sous l’angle de l’affectation et du caractère du risque (Circ.-

FINMA 2015/1, Cm 421).  

10.1.4 Les provisions significatives doivent être brièvement commentées. 

Celles-ci doivent faire état de la nature de la dette ainsi que de son degré 

d’incertitude (Annexe 5 à la Circ.-FINMA 2015/1, Cm A5-67). Les 

référentiels comptables traitent souvent du concept de caractère significatif 

dans le contexte de l’établissement et de la présentation des comptes. 

Selon la NAS 320, lorsque tel est le cas, l’auditeur dispose d’un cadre de 

référence. À défaut, les caractéristiques suivantes lui servent de 

référence : (i) les anomalies, y compris les omissions, sont considérées 

comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, prises 

individuellement ou en cumulé, elles puissent influencer les décisions 

économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se 

fondant sur ceux-ci ; (ii) les jugements portant sur le caractère significatif 

sont exercés en fonction des circonstances environnantes et son affectés 

par la taille et la nature d’une anomalie, ou une combinaison des facteurs ; 

et (iii) les jugements portant sur des questions qui sont significatives pour 

les utilisateurs des états financiers reposent sur la prise en considération 

des besoins d’informations financières communs à l’ensemble des 

utilisateurs en tant que groupe. Il est fait abstraction de l’incidence possible 

des anomalies pour des utilisateurs particuliers, dont les besoins peuvent 

varier considérablement (NAS 320, chiffres 2 et 3).  

10.2  

10.2.1 En l’espèce, la problématique porte en premier lieu sur le caractère 

homogène ou hétérogène de portefeuilles de crédits sur lesquels une 

B-5528/2019 

Page 32 

provision forfaitaire de 3 % a été inscrite aux états financiers de C._______ 

en 2016 puis augmentée en 2017. Le recourant explique que le portefeuille 

de crédits en question porte sur une activité de Commodities Trade 

Finance (CTF) dans laquelle C._______ a émis environ 1000 nouvelles 

lettres de crédit par an. L’activité de C._______ consistait selon ses 

explications dans l’émission de crédits documentaires import et export, 

garantissant au vendeur qu’il sera payé dès la livraison des marchandises 

et à l’acheteur que le paiement n’interviendra qu’en échange des 

documents attestant effectivement de la livraison des biens. Il s’agit selon 

lui de financement transactionnel concentré sur un nombre limité de 

matières premières et dans une zone géographiquement limitée au Moyen-

Orient, les transactions étant libellées presque exclusivement en dollars 

américains. Le recourant défend l’avis qu’il existe une évidente 

homogénéité des opérations effectuées et que suite à des pertes essuyées 

en 2015, il se justifiait pour C._______ de se prémunir d’un risque 

semblable à l’avenir dans le cadre de cette activité en constituant une 

provision forfaitaire de 3 %.  

10.2.2 L’ASR soulève qu’il ressort des papiers de travail relatifs aux audits 

des exercices 2016 et 2017 de C._______ que le recourant a pu constater 

que la banque avait une exposition crédit sur la région MENA (Moyen-

Orient et Afrique du Nord) comprenant un risque sur un marché 

géopolitique instable, que les sous-jacents financés portaient sur les 

produits agricoles et les métaux et que la devise utilisée était 

principalement le dollar américain. Elle affirme qu’à elles seules, ces 

informations sont certes utiles pour apprécier la question de l’homogénéité 

du portefeuille de crédit mais sont néanmoins trop générales et ainsi 

insuffisantes pour appréhender le caractère du risque de crédit du 

portefeuille et donc le caractère homogène des crédits. Les contrôles 

effectués par le recourant et figurant dans les documents de travail sont 

des tests de contrôle visant à s’assurer du bon fonctionnement des crédits 

au sein de la banque mais ne permettent pas de s’assurer de 

l’homogénéité du portefeuille considéré. L’ASR souligne que le dossier de 

travail ne contient aucun document établi par la banque précisant les 

critères utilisés par cette dernière pour évaluer l’homogénéité du 

portefeuille de crédits. Une analyse du détail du portefeuille de crédits au 

31 décembre 2016 et 2017 aurait selon elle permis de comprendre les 

critères utilisés et de les apprécier. À titre d’exemple, elle cite l’analyse et 

les réflexions sur les types de transactions, la maturité des positions et les 

contreparties comme informations nécessaires pour juger de 

l’homogénéité du portefeuille. Elle soulève que la nature des transactions 

figurant sur la liste des crédits recueillie par le recourant apparaît différente 

B-5528/2019 

Page 33 

dès lors que certaines lettres de crédit sont à vue, d’autres avec paiement 

différé et d’autres encore prévoient un paiement mixte. Le dossier de travail 

ne contient selon elle pas d’information sur les conditions contractuelles 

relatives aux crédits accordés ni d’ailleurs sur leur maturité ou encore sur 

les contreparties (leur profil de risque, leur solidité financière). Elle relève 

que, selon la banque et le recourant, le taux forfaitaire de 3 % a été 

appliqué aux « Contingent Liabilities & Credit Commitments » et que cette 

rubrique ne comprend pas que des lettres de crédit, lesquelles 

représentent au demeurant moins de la moitié de la somme considérée 

pour calculer le taux forfaitaire. L’ASR en conclut que c’est à tort que le 

recourant a estimé que le portefeuille était homogène au motif qu’il ne 

s’agissait que de lettres de crédit et que, d’une manière générale, il ne s’est 

pas suffisamment assuré que le portefeuille de crédits considéré était 

suffisamment homogène pour pouvoir y appliquer un taux forfaitaire 

commun.  

10.2.3 Le recourant rétorque que A._______ et lui-même ont clairement 

exposé dans les documents de travail le fonctionnement des crédits 

documentaires concernés, leurs différents types, leur traitement comptable 

et les risques principaux liés à ces instruments. Il qualifie l’homogénéité 

d’évidente et estime que l’ASR comprend mal la nature et les spécificités 

du portefeuille de crédit incriminé. Il affirme notamment que sur le vu du 

nombre de lettres de crédit émises par année, environ un millier, une 

évaluation individuelle selon l’ensemble des critères proposés par l’ASR 

aurait constitué une charge exagérée au sens du Cm 421 de la 

Circ.-FINMA 2015/1. Il souligne encore que la notion d’homogénéité n’est 

pas définie de façon claire et que, selon la circulaire précitée, le portefeuille 

doit présenter dans une large mesure une similarité des diverses positions 

sous l’angle de l’affectation et du caractère du risque.  

10.2.4 L’ASR reproche au recourant de ne pas avoir fait son travail d’audit 

correctement et de ne pas avoir justifié ses travaux au moyen d’éléments 

probants. Ce n’est donc pas seulement le choix effectué qui est critiqué 

mais surtout le fait que l’analyse entreprise ne ressort pas suffisamment 

des documents de travail rédigés par le recourant. À cet argument, le 

recourant se prévaut de certains documents dont il ressort selon lui que la 

nature des transactions réalisées par le département CTF de C._______ 

étaient uniquement des lettres de crédit, leur traitement comptable, leurs 

risques inhérents, à savoir selon lui uniquement le risque que la banque ne 

puisse valoriser son gage et les caractéristiques des financements portant 

exclusivement sur des transactions dans une zone géographique bien 

B-5528/2019 

Page 34 

délimitée, presque exclusivement en dollars américains et avec des sous-

jacents clairement sélectionnés par la banque.  

10.2.5 Des documents invoqués et déposés par le recourant, il ne ressort 

aucune explication relative à l’homogénéité du portefeuille litigieux. Ces 

pièces démontrent certes une analyse et une compréhension des crédits 

mis en place mais se limitent à une description de celles-ci et se 

concentrent sur l’analyse des risques et des contrôles mis en place. Une 

explication détaillée relative à l’homogénéité du portefeuille se cherche en 

vain dans ces documents, que cela soit une explication de la banque elle-

même ou du réviseur. Le recourant ne parvient donc pas à mettre en 

évidence dans ces documents une explication permettant d’appréhender 

dans quelle mesure dite homogénéité a fait l’objet de son analyse. Ce 

faisant, il échoue à démontrer de manière suffisante les réflexions qui ont 

précédé sa décision d’admettre la constitution par C._______ d’une 

provision forfaitaire. Il a beau invoquer sa bonne connaissance de la 

situation et des risques encourus, il lui incombe encore, comme le relève 

l’ASR à juste titre, de documenter son analyse de manière suffisante afin 

que les réflexions menées soient consultables et permettent de déterminer 

dans quelle mesure il a correctement contrôlé lesdites provisions, 

respectivement s’il pouvait retenir, sur la base des travaux effectués, 

qu’une provision forfaitaire pouvait être comptabilisée. Par ailleurs, le 

recourant ne répond pas au reproche relatif au contenu des « Contingent 

Liabilities & Credit Commitments », rubrique sur laquelle le taux forfaitaire 

a porté et qui ne contient pas que des lettres de crédit (Document de travail 

28121, onglet OFFBS), élément tendant à confirmer l’absence 

d’homogénéité, ni sur l’argument selon lequel parmi les lettres de crédit 

certaines figurent à l’importation et d’autres à l’exportation, ce qui modifie 

partiellement la nature du risque.  

En outre, le recourant invoque une réglementation actuellement en 

développement de la FINMA (cf. Rapport explicatif de la FINMA concernant 

la nouvelle ordonnance FINMA sur les comptes et la révision totale de la 

Circ-FINMA 20/xx Comptabilité-banques du 18 mars 2019) pour justifier 

son analyse. Cela ne lui est toutefois d’aucun secours puisque ces textes 

n’étaient en tous les cas pas en vigueur au moment des faits et ne 

sauraient s’appliquer à la présente affaire de sorte que ce grief peut être 

rejeté sans autre examen. 

Quoi qu’il en soit, il s’avère que de l’aveu même du recourant, l’activité 

effectuée par C._______ n’était pas une activité classique et que les 

transactions en cause présentaient un caractère plus risqué. Ce faisant, il 

B-5528/2019 

Page 35 

lui incombait en sa qualité de réviseur responsable de documenter 

suffisamment les travaux et réflexions menées, ce qui n’a pas été fait tel 

que constaté plus haut. Compte tenu du caractère risqué de l’activité 

considérée, le recourant aurait dû redoubler de précautions et pour le 

moins documenter correctement les réflexions menées. En outre, il ne 

parvient pas à dissiper les doutes soulevés par l’ASR concernant 

l’homogénéité du portefeuille de crédit concerné, notamment le fait que le 

taux forfaitaire ait porté sur des engagements qui ne contenaient 

qu’environ 50 % de lettres de crédits. Les travaux réalisés à cet égard se 

révèlent donc insuffisants.  

10.2.6 Au demeurant, les explications fournies par le recourant a posteriori 

sur la justification ou non du caractère homogène du portefeuille de crédit 

ne lui sont d’aucun secours non plus, étant donné que la principale critique 

de l’ASR porte sur l’absence de documentation justifiant et permettant de 

comprendre sur quelles bases une provision forfaitaire a été constituée. En 

substance, le recourant considère que l’ASR a mal compris le mécanisme 

déterminant, soulignant que la provision constituée porte sur les opérations 

de CTF figurant au hors bilan au 31 décembre, soit toutes les opérations 

pour lesquelles la banque s’est engagée à payer le vendeur, ou son 

représentant, contre présentation des documents pertinents. Il précise que 

lorsque la banque opère le paiement au vendeur, la transaction cesse de 

figurer parmi les opérations hors-bilan et entre dans le bilan de la banque. 

La provision forfaitaire ne porterait donc que sur des opérations pour 

lesquelles la banque s’est engagée mais pour lesquelles le financement 

n’a pas encore été octroyé et couvre ainsi un risque latent pour la banque. 

Le recourant explique encore que la nature du sous-jacent ne change rien 

à la nature du risque, celui-ci constituant la disparition de la marchandise 

mise en gage en garantie du financement, lequel est selon lui 

substantiellement le même, qu’il s’agisse de sucre, de pétrole, de blé ou 

de métaux. Le recourant estime que compte tenu de ces éléments, les 

exigences de la FINMA quant à l’homogénéité sont remplies, à savoir que 

le portefeuille présente dans une large mesure une similarité des diverses 

positions du portefeuille sous l’angle de l’affectation et du caractère du 

risque. Il observe enfin qu’une provision individuelle pour chacune des mille 

lettres de crédit émises par année se révélerait absurde et impraticable. 

Ces arguments n’ont pas à se voir tranchés en l’espèce étant donné que 

ce que le recourant considère comme une justification de la provision 

forfaitaire s’avère en réalité des explications postérieures et ne changent 

rien au caractère lacunaire de la documentation de travail. Par ailleurs, 

l’ASR indique clairement dans la décision attaquée ne pas prétendre 

qu’une provision pour risque de défaillance ne pouvait pas être constituée 

B-5528/2019 

Page 36 

ou que seule une méthode scientifique pouvait permettre d’aboutir à 

l’application d’un taux raisonnable.  

10.2.7 L’ASR reproche également au recourant de ne pas avoir 

suffisamment audité le taux de 3 % appliqué forfaitairement pour constituer 

la provision. Ici aussi, les explications fournies par le recourant échouent à 

convaincre puisqu’il ne dépose aucun document de travail expliquant le 

choix de ce taux ni la justification du montant auquel il a été appliqué. Il en 

va de même de l’augmentation de la provision pour un montant de 

5 millions CHF entre 2016 et 2017.  

10.2.8 Enfin, l’ASR reproche au recourant l’absence de toute indication 

dans les annexes aux comptes 2016 et 2017 relatives à la constitution de 

ladite provision forfaitaire. Celle-ci étant significative au regard de la 

matérialité fixée par le recourant (2016 : 1 million CHF ; 2017 : 5 millions 

CHF) et du résultat net de la banque (2016 : 17.2 millions CHF ; 2017 : 

14.5 millions CHF), elle aurait dû faire l’objet d’un commentaire dans les 

états financiers 2016 et 2017. Le recourant rétorque que la pratique des 

banques les conduit rarement à communiquer en détail sur les provisions 

pour risques de crédit qu’elles constituent. Il explique en outre que le 

caractère significatif de la provision enregistrée est sujet à appréciation tout 

en observant que le caractère significatif ne se confond pas avec le seuil 

de matérialité que le réviseur détermine pour la réalisation de ses travaux 

d’audit. Selon lui, le caractère significatif ou non tient à l’importance relative 

d’un élément particulier dans les états financiers. La provision enregistrée 

en 2016 ne représentait que 1.6 % du montant des capitaux propres, raison 

pour laquelle il a considéré que le seuil de significativité n’était pas atteint. 

Il a donc qualifié d’acceptable l’absence de commentaire sur cette 

provision dans les notes annexes. Enfin, il soulève que l’ASR se réfère à 

cet égard au référentiel comptable Swiss Gaap RPC ainsi qu’aux IFRS 

alors que C._______ ne les utilise pas. Indépendamment de savoir si ces 

référentiels comptables sont applicables ou non à C._______, il n’en 

demeure pas moins que les NAS donnent des indications relatives au 

caractère significatif. Il en découle notamment que les anomalies sont 

considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à 

ce que, prises individuellement ou en cumulé, elles puissent influencer les 

décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent 

en se fondant sur ceux-ci (NAS 320.2). De surcroît, le recourant allègue 

que le caractère significatif ne se confond pas avec le seuil de matérialité 

qu’il détermine pour la réalisation de ses travaux d’audit. Cette affirmation 

échoue à convaincre. En effet, il ne fait pas de doute qu’une provision se 

montant à 8.4 millions CHF en 2016 et 13.5 millions CHF en 2017 se révèle 

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significative sur le vu des seuils de matérialité fixés par le recourant (2016 : 

1 million CHF ; 2017 : 5 millions CHF) et du résultat net de C._______ pour 

ces périodes (2016 : 17.2 millions CHF ; 2017 : 14.5 millions CHF). Dès 

lors, le recouran