# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 22a42369-4343-5b05-941d-e0ef169a1b09
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 407
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_002_407-----------_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

HX23.016750-230508

407 

  

 

 

cour
d’appel CIVILE

____________________________

Arrêt du
5 octobre 2023

__________________

Composition
:               M.             
SEGURA,
juge unique

Greffier             
:              M.             
Clerc

 

 

*****

 

 

Art.
241 al. 3 CPC

 

 

             
Statuant sur l’appel interjeté par A.K.________,
à [...], contre la décision rendue le 31 mars 2023 par la Commission de conciliation en matière
de baux à loyer du district de Lausanne dans la cause divisant l’appelant d’avec V.________,
à [...], d’une part, et B.K.________,
à [...], représentée par sa curatrice [...], d’autre part, le Juge unique de la
Cour d'appel civile du Tribunal cantonal considère :

             
En fait et en droit :

 

 

1.

1.1             
Par acte du 13 avril 2023, A.K.________ (ci-après : l’appelant) a interjeté appel
contre la décision rendue le 31 mars 2023 par la Commission de conciliation en matière de baux
à loyer du district de Lausanne dans la cause l’opposant à la V.________ et à B.K.________
(ci-après : les intimées) et a pris des conclusions avec suite de frais et dépens.

 

             
A la requête de l’appelant, la procédure d’appel a été suspendue à
deux reprises, en dernier lieu jusqu’au 30 septembre 2023.

 

1.2             
Par courrier du 26 septembre 2023, l’appelant
a déclaré retirer son appel. 

 

2.             
Au vu de ce qui précède, il convient
de prendre acte du retrait d’appel et de rayer la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC [Code
de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]), ce qui relève de la compétence
du Juge unique de la Cour de céans (art. 43 al. 1 let. a CDPJ [Code de droit privé judiciaire
vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]).

 

3.             
Les frais judiciaires, arrêtés à
1'446 fr. 40 (art. 62 al. 1 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils,
BLV 270.11.5]) et réduits d’un tiers à 964 fr. conformément à l’art.
67 al. 2 TFJC, sont mis à la charge de l’appelant (art. 106 al. 1 CPC). 

 

             
Concernant les dépens de deuxième instance, l’appelant, qui a retiré son appel,
ne saurait se voir allouer des dépens (art. 106 al. 1 CPC). Les intimées n’ayant pas
été invitées à procéder, il n’y a pas non plus lieu à l’allocation
de dépens de deuxième instance en leur faveur.

 

 

 

 

Par
ces motifs,

le
Juge unique 

de
la Cour d’appel civile

prononce
:

 

             
I.             
Il est pris acte du retrait de l'appel.

 

             
II.             
La cause est rayée du rôle.

 

             
III.             
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 964 fr. (neuf cent soixante-quatre
francs), sont mis à la charge de l’appelant A.K.________. 

 

             
IV.             
L’arrêt est exécutoire. 

 

 

Le
juge unique :               Le greffier
:

 

 

 

Du

 

             

             
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
communiqué à :

 

‑             
Me Sébastien Moret (pour A.K.________),

‑             
Mme [...], curatrice (pour B.K.________),

-             
la V.________,

             
et communiqué, par l’envoi de photocopies, à : 

 

‑             
Mme la Présidente de la Commission de conciliation en matière de baux à loyer de Lausanne.

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).

             

             
Le greffier :