# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0f6d2e23-551e-5bfb-abcd-a0048e17dbe6
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2003-11-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.11.2003 A/1404/2001
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1404-2001_2003-11-11.pdf

## Full Text

Siégeant : Mme Isabelle DUBOIS, Présidente, Mme Violaine LANDRY ORSAT et M. 

Gérard CRETTENAND, juges assesseurs. 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1404/2001 ATAS/226/2003 

ARRÊT 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

Du mardi 11 novembre 2003 

2ème Chambre 

 

En la cause, 

 

Madame F__________, représentée par le Syndicat 
interprofessionnel de travailleuses et travailleurs, rue des 

Chaudronniers 16 à Genève, 

 recourante   

 

Contre 

 

 

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CONPENSATION, 
route de Chêne 54 à Genève, Intimée 

 

 

 

 

Ce jour 

LE TRIBUNAL ACANTONAL DES ASSIRANCES SOCIALIALES 

Rend l'arrêt suivant : 

 

Vu la procédure, les pièces et les conclusions. 

Vu les courriers du Tribunal adressés à la recourante les 1er septembre et 20 octobre 

2003; 

Vu le courrier du 27 octobre 2003 par lequel la recourante retire le recours qu'elle a 

déposé le 9 avril 2001.  

 

***

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

1. Donne acte à Madame F__________ de ce qu'elle retire le recours qu'elle a     

déposé à la Commission de recours en matière d'assurance-invalidité le 9 avril 

2001. 

2. Raye la cause du rôle. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au 

Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois 

exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer 

exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la 

décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette 

autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne 

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le 

 

 

 

 

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il 

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens 

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans 

laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). 

 

Le greffier : 

Pierre RIES 

 

La Présidente : 

Isabelle DUBOIS 

 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifié aux parties ainsi qu'à l'office fédéral des 

assurances sociales