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**Case Identifier:** 8f32607f-3d8f-5d29-a2e0-a36563ecf645
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-06-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.06.2015 A/228/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-228-2014_2015-06-08.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Willy KNÖFPEL et Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/228/2014 ATAS/404/2015 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 8 juin 2015 

10ème Chambre 

 

En la cause 

A______ SA, sise à CHÊNE-BOURG, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître MAUGUE Eric 

 

 

recourante 

 

contre 

MEROBA NO 111, CAISSE DE COMPENSATION DE LA 
FÉDÉRATION ROMANDE DE MÉTIERS DU BÂTIMENT, sise 
avenue Eugène-Pittard 24, GENÈVE 

 

 

intimée 

 
 
 

 

A/228/2014 

- 2/18 -

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. A______ SA (ci-après : la société ou la recourante) ayant son siège social à Chêne-
Bourg, active dans le domaine des installations thermiques du bâtiment, l'entretien 
de chauffage et chaudières, et le détartrage chimique de bouilleurs, est affiliée – 
sous No 1______ - à la Caisse de compensation de la fédération romande de 
métiers du bâtiment MEROBA (ci-après : MEROBA, la caisse, ou l'intimée). Elle a 
fait l'objet, le 30 mai 2013, d'un contrôle AVS portant sur la période de 
janvier 2008 à décembre 2012. Il a été constaté des différences entre la comptabilité 
de la société et les déclarations de salaires remises à la caisse.  

2. Par décision No 2______ du 15 novembre 2013, la caisse a notifié à la société une 
reprise de cotisations sur salaires, d'un montant de CHF 74'402.-, intérêts 
moratoires compris, incluant notamment une reprise portant sur CHF 66'400.70 
bruts de prestations de services de Monsieur B______, de 2009 à 2011 : ce dernier 
n'était, ni à l'époque des faits, ni à l'époque de la décision, enregistré en qualité 
d'indépendant, ni auprès de la SUVA, ni auprès de l'AVS. 

3. Le 25 novembre 2013, la société a formé opposition à cette décision : M. B______ 
(ci-après : le travailleur ou l'intéressé) avait apporté (à l'époque) des documents 
prouvant son enregistrement comme indépendant au niveau des différentes 
administrations. Malheureusement il semblait qu'il n'ait pas effectué les démarches 
jusqu'au bout. Elle concluait ainsi : « Si nous ne pouvons pas contester la reprise, 
nous nous opposons fermement au tarif horaire repris. En effet, il est impossible de 
rémunérer un monteur, qualifié ou non, à CHF 60.- de l'heure, hors frais de 
véhicule, assurances, essence, panier, téléphone, habits de travail, amortissement 
véhicule, car cela reviendrait plus cher que le prix final facturé au client. » 

4. Par courrier recommandé du 29 novembre 2013, représentée dès lors par un avocat, 
la société a confirmé son opposition et l'a complétée : elle contestait que 
M. B______ puisse être considéré comme salarié de la société: elle maintenait qu'il 
exerçait son activité en qualité d'indépendant. Elle relevait en outre que la décision 
entreprise n'était pas motivée en tant qu'elle ne visait pas les dispositions légales et 
conventionnelles s'appliquant dans le cas présent. Elle concluait en conséquence à 
ce qu'il soit dit et constaté qu'elle ne devait pas les cotisations réclamées. 

5. Parallèlement, par décision du 26 novembre 2013, MEROBA a notifié à C______ 
M. B______, une décision de reprise : dans le cadre du contrôle AVS de A______ 
SA, la caisse avait relevé quelques factures de sous-traitance de son entreprise, ni 
cette dernière  ni lui-même n'étant affiliés en tant qu'indépendants auprès d'une 
caisse de compensation AVS. Ainsi lui était-il repris un montant de CHF 54'140.-, 
au titre de salaire déterminant soumis à cotisations.  

6. Par décision du 9 décembre 2013, MEROBA a partiellement admis l'opposition de 
A______ SA: l'entreprise ne conteste pas la reprise effectuée, mais uniquement  le 
tarif horaire retenu pour l'activité déployée par M. B______ dans le cadre de ses 
prestations fournies sous statut supposé d'indépendant. Acceptant les observations 

 
 
 

 

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formulées par l'entreprise, la caisse convenait d'une réduction de 20 %, soit CHF 
13'535.-, au titre de frais généraux, des montants des prestations de main-d'œuvre 
facturées par M. B______ à la société. 

M. B______ n'était pas enregistré en qualité d'indépendant, et avait travaillé pour le 
compte et au nom de la société et ne supportait de ce fait aucun risque économique. 
Le statut de l'activité déployée par ce dernier n'entrait donc pas en discussion. 
L'entreprise ne conteste du reste pas la reprise dans son principe. Seul le tarif 
horaire retenu et non la reprise elle-même, savoir la requalification comme 
dépendante de l'activité déployée par M. B______ était remis en question. Il 
ressortait des documents présentés dans le cas du contrôle que les frais de transport 
étaient, en tout ou en partie, pris en charge par l'entreprise et qu'un véhicule était 
mis à disposition de l'intéressé. De même, il apparaît qu'aucune marchandise n'était 
incluse dans ces factures. La facturation représente dès lors exclusivement de la 
main-d'œuvre, laquelle pourrait, à concurrence des montants versés à ce dernier, 
être considérée comme du salaire déterminant. Toutefois, dans la situation 
particulière, l'intéressé ayant fourni ses prestations en se prétendant indépendant, le 
tarif horaire pratiqué était ainsi plus élevé que celui d'un employé, incluant une 
partie de frais généraux ainsi qu'une partie de salaire pour les périodes d'inactivité 
futures. Seuls les frais généraux pouvaient être déduits du revenu brut, soit le tarif 
horaire facturé. Habituellement, les frais généraux hors salaires représentent 15 à 
20 % du chiffre d'affaires en marchandises. Il apparaît donc raisonnable d'appliquer 
une réduction de 20 % du tarif horaire pratiqué, ceci au titre de frais généraux. 

7. Par courrier recommandé du 27 janvier 2014, la société, représentée par son 
conseil, a interjeté recours  contre la décision susmentionnée auprès de la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice. Elle conclut à l'annulation de la 
décision sur opposition du 9 décembre 2013, qu'il soit dit et constaté que M. 
B______ exerçait son activité en qualité d'indépendant au sens de la LAVS, et 
qu'en conséquence aucune cotisation sociale n'est due par la société pour ce dernier, 
et enfin que la cause soit renvoyée à l'intimée pour nouvelle décision, le tout avec 
suite de frais et dépens.  

La recourante compte actuellement cinq employés, répartis entre le personnel 
administratif et le personnel d'exploitation. Le salaire des employés du personnel 
d'exploitation varie entre CHF 24.68 et CHF 36.- l'heure. De décembre 2009 à 
décembre 2011, la société avait sous-traité certains travaux à M. B______. Ce 
dernier venait de se mettre à son compte en tant que titulaire de l'entreprise 
individuelle  C______ inscrite au registre du commerce le 16 novembre 2009. Au 
début de la collaboration l'intéressé avait apporté à la société des documents 
prouvant son statut d'indépendant au niveau des diverses administrations. Il 
semblerait toutefois qu'il n'ait pas finalisé ses démarches, à l'insu de la recourante. 
Il facturait les travaux qu'il effectuait pour la recourante au tarif de CHF 60.- 
l'heure, en raison notamment de ses divers frais d'exploitation (transport, téléphone, 
assurances, habits de travail etc.); il adressait ses factures à la recourante sur le 

 
 
 

 

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papier à en-tête de son entreprise individuelle qui comporte notamment une 
référence à son site Internet. Durant les quelques premiers mois de collaboration, il 
louait un véhicule à la recourante au tarif de CHF 20.- par jour. Hormis le véhicule, 
il a toujours utilisé son propre outillage. Par la suite il a acquis son propre véhicule. 
Hormis les travaux de sous-traitance, il effectuait divers travaux pour son propre 
compte, ceci à la connaissance des responsables de la recourante : il en est 
mentionné quatre exemples, soit des installations de chaudière à mazout ou à gaz en 
2010. L'intimée relevait notamment, dans la décision entreprise, que seul le tarif 
horaire, et non la qualification comme dépendante de l'activité déployée par 
M. B______, aurait été remis en cause par la recourante, ce qui est contesté. 

8. Le 24 février 2014, l'intimée a conclu au rejet du recours, à la confirmation dans 
son principe et dans son résultat de la décision sur opposition du 9 décembre 2013 
et à la condamnation de la recourante à payer à la caisse la somme de CHF 
68'131.25 à titre de cotisations dues sur les reprises de salaires. 

Les factures de main-d'œuvre de M. B______, relevées dans le cadre du contrôle 
AVS, s'élevaient au total à CHF 62'554.70 pour des heures de travail effectuées 
durant les mois de novembre 2009 à décembre 2011. Ce montant était constitué de 
CHF 67'675.- de prestations de main-d'œuvre (heures de travail et travail à la tâche) 
sous déduction d'un montant de CHF 5'120.30 pour la location d'une camionnette 
de la recourante (facture du 2 décembre 2010, déduction manuscrite de CHF 738.90 
et de CHF 2'440 ; facture N° 5 - 2010, déduction manuscrite de CHF 1'941.40). Il 
ressortait de ces documents que l'intéressé ne facturait que des heures de travail et 
du travail à la tâche effectués pour le compte de la recourante, qu'il n'avait ni fourni 
ni facturé de marchandises, ne disposait pas de véhicule d'entreprise, n'avait pas 
facturé de TVA à la recourante. Malgré son allégation, mis à part l'inscription de 
l'intéressé au registre du commerce de Genève, en raison individuelle, la recourante 
n'avait pas été en mesure de produire les documents que lui aurait remis M. 
B______, prouvant son statut d'indépendant. En matière de sous-traitance, dans le 
domaine du bâtiment notamment, le statut d'indépendant est déterminé par la 
SUVA. Cette dernière et la  caisse cantonale de compensation de Genève avaient 
toutes deux confirmé que l'intéressé n'avait jamais été affilié comme indépendant 
auprès de leurs institutions, et n'avait jamais répondu à leurs courriers l'invitant à 
régulariser sa situation, ceci malgré plusieurs rappels. Il ne leur avait donc jamais 
été possible d'examiner son statut du point de vue des assurances sociales, ni de 
déterminer s'il respectait les conditions du statut d'indépendant. D'ailleurs, la raison 
sociale de l'intéressé avait finalement été radiée du registre du commerce le 10 
janvier 2012. En réponse au courriel de la caisse qui lui communiquait le montant 
total, converti en salaire brut, des honoraires nets facturés par M. B______, la 
recourante avait explicitement indiqué que le montant de CHF 60.- l'heure 
comprenait le salaire de l'intéressé. A cette occasion elle n'avait fait que contester la 
qualification de M. B______, ce dernier devant être selon elle considéré comme un 
aide-monteur et non pas comme un monteur qualifié. Elle avait conclu qu'elle était 

 
 
 

 

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effectivement redevable de charges sociales concernant l'intéressé, mais sur la base 
du salaire horaire d'un aide-monteur (CHF 24.19 l'heure selon convention collective 
de travail en 2009). Du point de vue de l'intimée, il était incohérent de vouloir 
qualifier l'intéressé d'indépendant d'une part, tout en soulignant son absence de 
qualifications et de diplômes d'autre part. 

M. B______ n'avait pas formé opposition à la décision de reprise du 26 novembre 
2013. 

Par la décision entreprise, malgré que la recourante n'ait jamais chiffré ou établi la 
preuve des frais généraux de l'intéressé, et que la déduction de tels frais, exprimée 
en pour cent du revenu soit abolie depuis le 1er janvier 2010, l'intimée avait tout de 
même accordé une réduction au titre de frais généraux de 20 % du montant des 
prestations (main-d'œuvre fournie) facturées par l'intéressé à la recourante, 
réduisant le montant du revenu net acquis par ce dernier à CHF 54'140.- nets (soit 
CHF 67'675 - 20 %). Enfin, lors des vérifications résultant du recours, il était 
apparu que la caisse avait omis de recalculer le revenu brut sur la main-d'œuvre 
facturée hors frais généraux (CHF 54'140.- net). La caisse aurait ainsi dû retenir que 
le revenu, hors frais généraux, se montait à CHF 57'340.- (brut) au lieu de CHF 
54'140.- (net), soit une augmentation du salaire déterminant de CHF 3'200.- 

Le statut de l'intéressé aussi bien que le montant de la reprise avait été déterminés, 
respectivement calculés, conformément aux directives applicables en la matière, et 
même de façon plus avantageuse pour la société: elle avait procédé à un abattement 
de 20 % pour des frais généraux dont la recourante n'avait jamais pu rapporter la 
preuve ni le montant. L'intimée avait néanmoins consenti, exceptionnellement, cette 
réduction forfaitaire, et s'était basée, pour ce faire, sur les éléments qu'elle rencontre 
habituellement dans le cadre de ses contrôles. 

9. Le 28 mars 2014, la recourante a formulé des observations au sujet de la réponse de 
l'intimée : elle a persisté dans ses conclusions, et confirmé sa demande de 
comparution personnelle et d'audition de plusieurs témoins. 

10. Le 5 mai 2014, l'intimée a dupliqué : elle a intégralement persisté dans ses 
conclusions, et présenté divers indices complémentaires confortant, selon elle, le 
fait que M. B______ ne saurait être qualifié d'indépendant dans le cadre de son 
activité le liant à la recourante. 

11. Les écritures de l'intimée ont été communiquées à la recourante et un délai lui a été 
imparti pour déposer sa liste de témoins en précisant, s'agissant de M. B______, sur 
quels sujets elle souhaitait l'interroger. 

12. Le 10 novembre 2014, la chambre de céans a entendu les parties et procédé à 
l'audition de trois témoins : M. B______, Madame D______ et Monsieur E______ : 

M. F______, administrateur de la recourante a précisé avoir fait la connaissance de 
M. B______ à l'époque où ce dernier était associé dans une entreprise avec un 
certain M. G______, lequel avait déjà travaillé pour la recourante en sous-traitance. 

 
 
 

 

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Il remplaçait M. F______ lorsqu'il était absent. C'est au moment où la relation entre 
les deux associés s'était dégradée que M. B______ avait repris contact avec lui pour 
lui annoncer qu'il s'était mis à son compte. Il lui avait présenté des documents qui 
montraient qu'il était enregistré comme indépendant. Il se souvient d'un papier de la 
SUVA, mais pas de l'autre. L'intéressé avait d'abord travaillé occasionnellement 
pour la recourante en sous-traitance, en fonction des besoins de cette dernière et de 
ses propres disponibilités. Des factures en attestent. Il adressait à la recourante les 
relevés périodiques de ses interventions. Ces factures consistaient en des relevés 
d'heures correspondant aux interventions qu'il accomplissait pour le compte de la 
recourante. Lorsqu'il avait été informé par l'intimée que la société allait faire l'objet 
d'une reprise par rapport à des salaires de CHF 60.- l'heure, concernant l'intéressé, il 
avait écrit à l'intimée pour lui indiquer qu'il ne pouvait payer sur la base d'un salaire 
si élevé, qui dépassait celui du collaborateur le mieux rémunéré, soit un monteur 
qualifié qui soude et qui est payé CHF 38.- l'heure. Or M. B______ ne savait pas 
souder. Lors des interventions de l'intéressé, l'un des employés de la recourante, 
monteur-soudeur qualifié, se déplaçait à l'endroit où il travaillait (pour effectuer les 
soudures si nécessaire). Sur la question de savoir comment il a pu imaginer que ce 
travailleur était indépendant et à son compte, avec les faibles compétences 
professionnelles qu'il lui connaissait, il a répondu qu'il lui arrivait en effet d'engager 
des sous-traitants comme l'intéressé, lorsqu'il en avait besoin, ce qui est variable 
dans le courant de l'année puisque dans sa profession il est des périodes où l’on a 
beaucoup de travail et d'autres où il n'y en a pratiquement pas. Bien entendu il 
surveille et contrôle le travail de ses sous-traitants. L'intéressé quant à lui ne faisait 
pas tout, et c'est lui (soit la société) qui était responsable de l'ensemble, car c'est elle 
qui surveillait l'assainissement de l'installation et vendait la chaudière clé en main. 

Il a également précisé que l'intéressé travaillait aussi à son compte. Il avait du reste 
appris incidemment qu'il distribuait des cartes de visites personnelles chez les 
clients chez qui la recourante l'envoyait, et qu'il incitait ces personnes à faire 
directement appel à lui pour les prochaines fois. Il l'avait également recommandé 
auprès du fournisseur ELCO pour qu'il puisse bénéficier des meilleures conditions 
pour l'acquisition de chaudières notamment. Il avait appris par la suite qu'ELCO le 
recherchait car il n'avait pas payé des factures pour des fournitures. Il savait qu'à un 
moment donné il avait eu de gros problèmes de santé, et qu'il était à sa 
connaissance insolvable à ce jour. Il a encore confirmé qu'au départ il n'avait pas de 
véhicule, raison pour laquelle l'un de ceux appartenant à la recourante avait été mis 
à sa disposition. Par la suite M. B______ en avait acheté un. Dès ce moment-là il 
n'y avait plus de déductions pour le véhicule sur ses factures, mais le tarif horaire 
était resté le même. 

Monsieur H______, pour l'intimée, a indiqué, en relation avec les démarches non 
entreprises ou non terminées de l'intéressé auprès de la SUVA, que si ce dernier 
avait entrepris correctement les démarches nécessaires, il aurait probablement 

 
 
 

 

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obtenu un statut mixte, comme le montre une décision de la SUVA (dans une autre 
affaire) qu'il a versée à la procédure.  

M. B______ a déclaré connaître M. F______ pour des rapports professionnels. Il l'a 
connu en tant que sous-traitant, plus précisément lorsque que ce dernier lui a confié 
des travaux pour son entreprise A______ SA. Il ne se souvenait plus exactement de 
l'époque des débuts de leurs relations, mais la fin de leur collaboration remontait à 
son souvenir à environ trois ans. A l'époque il était indépendant. Questionné sur les 
preuves dont il disposerait au sujet d'un tel statut, il a répondu qu'il était inscrit au 
registre du commerce. Sur la question de savoir s'il y avait d'autres preuves d'un tel 
statut, il a indiqué qu'à l'époque il se sentait très mal au niveau de sa santé et qu'il 
ne finissait rien de ce qu'il commençait. Tout ce qui était administratif lui faisait 
peur. Il n'avait en définitive rien finalisé pour obtenir son statut d'indépendant. Il a 
confirmé qu'il avait dans un premier temps été associé à M. G______, dont il s'était 
par la suite séparé, leur relation s'étant envenimée. Questionné au sujet de l'une des 
factures à l'en-tête de C______ suivi de son nom, où figure l'adresse 41, avenue des 
Morgines au Petit-Lancy, il a confirmé qu'il s'agissait du même immeuble que celui 
où était établie l'entreprise de M. G______ ; mais celle-ci disposait de locaux au 
rez-de-chaussée, alors que lui-même était domicilié dans un appartement situé au 
premier étage. S'agissant de son site Internet, il l'avait lui-même confectionné, avait 
réservé un nom de domaine, mais n'avait payé l'émolument que pour la première 
année, et avait tout laissé tomber par la suite. Questionné sur ses compétences 
professionnelles, il a indiqué avoir un brevet fédéral de thermiste, qui a trait à la 
gestion de centrales thermiques comme l'usine des Cheneviers, par exemple, mais 
qui peut également englober l'exploitation de chaudières de bateaux commerciaux, 
ou d'entreprises comme l'hôpital. Il avait suivi cette formation à l'école d'ingénieurs 
d'Yverdon dans le cadre de son emploi aux Services industriels. S'agissant de son 
entreprise, il n'avait pas de locaux propres. Il n'avait pas d'employés. Le numéro de 
fax indiqué sur son papier était en fait son numéro de téléphone privé qui 
s'enclenchait également sur fax. Il a confirmé qu'à l'origine il avait rencontré M. 
F______ dans le cadre d'un chantier où la recourante avait confié la sous-traitance 
d'une installation à l'entreprise G______. Il l'avait par la suite approché pour lui 
demander s'il avait des travaux à lui confier personnellement, ce qui était survenu 
peu après la fin du chantier susmentionné. Au début, ils se rencontraient soit sur le 
chantier soit dans les locaux de la recourante. Il ne se souvenait pas que M. 
F______ l'ait fait venir à l'entreprise pour discuter de façon précise de son statut, 
respectivement de sa propre entreprise. La relation s'était nouée de façon très 
simple : il travaillait à la demande pour la recourante, parallèlement aux chantiers 
qu'il avait pour lui-même. Il a précisé que la part prépondérante de son activité était 
celle qu'il déployait pour la recourante. Il pensait qu'au début cette part 
correspondait à 70 % de son activité, pour aboutir assez rapidement à un 100 %, car 
il n'avait pas le mental pour chercher du travail pour lui-même. Il a précisé qu'il ne 
travaillait pas à plein temps, car il y avait des jours où il n'y avait pas assez de 
travail chez la recourante, pour l'employer à temps complet. D'un autre côté, il 

 
 
 

 

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n'avait pas de mandats personnels. Il a confirmé qu'au début de son activité il 
n'avait pas de véhicule personnel et qu'il avait commencé avec un véhicule de la 
recourante. Par la suite il en avait acheté un. Celui-ci n'était pas à son nom mais à 
celui d'une amie. Il l'utilisait tant à des fins professionnelles que familiales. Il pense 
que M. F______ avait confiance dans le travail qu'il accomplissait, mais aussi qu'il 
le vérifiait. Il était d'ailleurs arrivé qu'ils soient ensemble sur le chantier. Lorsqu'il 
était employé aux services industriels il était responsable de la maintenance 
d'installations de chauffage à distance et de l'exploitation de la chaufferie du 
Lignon. Lorsqu'il s'était lancé à son propre compte, d'abord avec M. G______, puis 
seul, il estime qu'il avait les compétences nécessaires en tant qu'ouvrier. Il a 
confirmé avoir eu quelques mandats, en marge des activités déployées pour la 
recourante. Il a encore indiqué qu'il s'était rarement trouvé dans une situation où il 
aurait dû déterminer une priorité entre les activités dépendantes de la recourante et 
d'autres mandats. Si cela arrivait, il donnait la priorité à la recourante, tout en 
essayant de contenter tout le monde. Sur la question de savoir s'il était soumis à un 
horaire strict déterminé par la recourante, il était arrivé que ce soit le cas, mais en 
fonction du travail à faire et de la description de l'activité, il savait ce qu'il y avait à 
faire et par conséquent à quelle heure il devait être sur place pour commencer les 
travaux. Lorsqu'il travaillait chez M. G______ il avait un salaire mensuel. Avec M. 
F______, ils avaient discuté d'un salaire horaire. Lorsqu'il accomplissait des 
travaux pour la recourante, il représentait cette dernière. Il a encore confirmé qu'il 
lui était arrivé de travailler avec d'autres collaborateurs de la recourante et que tout 
s'était toujours bien passé. Chacun avait ses propres tâches et tout se déroulait très 
bien. Il a confirmé qu'il ne soudait pas. Dans le cadre des travaux accomplis pour 
son propre compte, il avait pu arriver une fois ou l'autre que de la soudure soit 
nécessaire ; auquel cas il avait eu recours à un collaborateur de la société. 
Questionné par la recourante au sujet de la justification de son salaire horaire, il a 
indiqué qu'il avait été convenu avec M. F______, car il avait son propre outillage, 
son véhicule - et lorsque cela n'était pas le cas  il le louait à la recourante -, mais 
également en raison de ses compétences, « car ce n'était pas parce qu'on ne prend 
pas un chalumeau que l'on ne sait pas travailler. » S'agissant de la différence entre 
le salaire horaire (CHF 90.-) figurant sur la facture produite au sujet de l'un de ses 
mandats « privés » et le salaire convenu avec la recourante (CHF 60.-), il a expliqué 
qu'il s'agissait d'un tarif préférentiel discuté et fixé avec M. F______ lorsqu'il a 
commencé, et qu'ils avaient conservé par la suite.  

Madame D______ a confirmé qu'une installation de chauffage avait été posée dans 
sa villa au printemps 2010, et que deux entreprises étaient intervenues, ELCO d'une 
part et M. B______ d'autre part. Elle ne connaissait pas la recourante en relation 
avec cette installation, mais par rapport à ses véhicules que l'on voit dans la rue. 
Elle n'avait jamais vu l'un de ceux-ci sur son chantier. Elle avait été mise en contact 
avec l'intéressé à travers un collaborateur des Services industriels. 

 
 
 

 

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Monsieur E______ a confirmé avoir fait installer une chaudière dans sa villa en 
automne 2010 ; c'était M. B______ qui avait fait l'installation. Le témoin n'a jamais 
eu de contact avec la recourante, qu'il ne connaît pas, dans le contexte de 
l'installation concernée. Il avait été mis en contact avec l'intéressé par l'un de ses 
voisins, employé aux Services industriels, qui le lui avait recommandé comme étant 
ou ayant été l'un de ses collègues de travail, et qui connaissait bien toutes ces 
questions de chauffage et radiateurs. Il a enfin précisé que l'intéressé n'avait pas 
travaillé seul sur ce chantier: il y avait quelqu'un d'autre, mais il ignorait de qui il 
s'agissait. Il ne pouvait pas travailler seul car cela impliquait la manipulation 
d'objets lourds et encombrants. 

13. Sur quoi la chambre des assurances a octroyé un délai aux parties pour déposer 
leurs conclusions éventuelles après enquêtes.  

14. Les parties ne s'étant pas manifestées, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 1 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-vieillesse et survivants, du 20 décembre 1946 (LAVS - RS 831.10). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les forme et délais prescrits, le recours formé le 27 janvier 2014 
contre la décision sur opposition de la caisse du 9 décembre 2013 est recevable (art. 
56 et ss. LPGA). 

3. Le litige porte sur l'obligation de paiement par la recourante des cotisations sociales 
pour l'activité déployée par le travailleur de janvier 2008 à décembre 2012,  
singulièrement sur la détermination du statut de salarié ou d'indépendant du précité. 

4. Sont assurés à titre obligatoire, selon l’art. 1a  al. 1 LAA, les travailleurs occupés en 
Suisse. Selon l’art. 1 de l'ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA ; 
RS 832.202), est réputé travailleur au sens de l’art. 1a al. 1 LAA quiconque exerce 
une activité lucrative dépendante au sens de la législation fédérale sur l’assurance-
vieillesse et survivants. 

Est réputé salarié celui qui fournit un travail dépendant et qui reçoit pour ce travail 
un salaire déterminant au sens des lois spéciales (art. 10 LPGA). Cette disposition 
renvoie aux lois spéciales et n'a aucun effet sur ces dernières: elle ne prévoit ni une 
annulation de ces dernières, ni n'introduit d'éventuelles dérogations dans les lois 
spéciales (ATFA non publié du 10 avril 2006, H 2/06, consid. 6).  

Est considéré comme exerçant une activité lucrative indépendante celui dont le 
revenu ne provient pas de l’exercice d’une activité en tant que salarié. Une 

 
 
 

 

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personne exerçant une activité lucrative indépendante peut simultanément avoir la 
qualité de salarié si elle reçoit un salaire correspondant (art. 12 LPGA). 

Chez une personne qui exerce une activité lucrative, l'obligation de payer des 
cotisations dépend, notamment, de la qualification du revenu touché dans un certain 
laps de temps; il faut se demander si cette rétribution est due pour une activité 
indépendante ou pour une activité salariée (art. 5 et 9 LAVS, et art. 6ss du 
règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants du 31 octobre 1947 (RAVS - 
RS 831.101)). D'après l'art. 5 al. 2 LAVS, on considère comme salaire déterminant 
toute rétribution pour un travail dépendant effectué dans un temps déterminé ou 
indéterminé; quant au revenu provenant d'une activité indépendante, il comprend 
tout revenu du travail autre que la rémunération pour un travail accompli dans une 
situation dépendante (art. 9 al. 1 LAVS). 

5. Selon la jurisprudence, le point de savoir si l'on a affaire, dans un cas donné, à une 
activité indépendante ou salariée ne doit pas être tranché d'après la nature juridique 
du rapport contractuel entre les partenaires. Ce qui est déterminant, bien plutôt, ce 
sont les circonstances économiques. Les rapports de droit civil peuvent certes 
fournir éventuellement quelques indices pour la qualification en matière d'AVS, 
mais ils ne sont pas déterminants. Est réputé salarié, d'une manière générale, celui 
qui dépend d'un employeur quant à l'organisation du travail et du point de vue de 
l'économie de l'entreprise, et ne supporte pas le risque économique couru par 
l'entrepreneur. Ces principes ne conduisent cependant pas à eux seuls à des 
solutions uniformes, applicables schématiquement. Les manifestations de la vie 
économique revêtent en effet des formes si diverses qu'il faut décider dans chaque 
cas particulier si l'on est en présence d'une activité dépendante ou d'une activité 
indépendante en considérant toutes les circonstances de ce cas. Souvent, on 
trouvera des caractéristiques appartenant à ces deux genres d'activité; pour trancher 
la question, on se demandera quels éléments sont prédominants dans le cas 
considéré (ATF 123 V 162 consid. 1, 122 V 171 consid. 3a, 283 consid. 2a, 119 V 
161 consid. 2 et les arrêts cités). 

Les principaux éléments qui permettent de déterminer le lien de dépendance quant à 
l'organisation du travail et du point de vue de l'économie de l'entreprise sont le droit 
de l'employeur de donner des instructions, le rapport de subordination du travailleur 
à l'égard de celui-ci, l'obligation de ce dernier d'exécuter personnellement la tâche 
qui lui est confiée (RCC 1989 p. 111 consid. 5a, 1986 p. 651 consid. 4c, 1982 
p. 178 consid. 2b).  

Un autre élément permettant de qualifier la rétribution compte tenu du lien de 
dépendance de celui qui la perçoit est le fait qu'il s'agit d'une collaboration 
régulière, autrement dit que l'employé est régulièrement tenu de fournir ses 
prestations au même employeur (ATF 110 V 78 consid. 4b).  

 
 
 

 

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En outre, la possibilité pour le travailleur d'organiser son horaire de travail ne 
signifie pas nécessairement qu'il s'agit d'une activité indépendante (VSI 1996 p. 257 
ss consid. 3c ; ATFA non publié du 10 janvier 2005, H 334/03 consid. 6.2.1). 

Le risque économique de l'entrepreneur peut être défini comme étant celui que 
court la personne qui doit compter, en raison d'évaluations ou de comportements 
professionnels inadéquats, avec des pertes de la substance économique de 
l'entreprise. Constituent notamment des indices révélant l'existence d'un risque 
économique d'entrepreneur le fait que l'assuré opère des investissements 
importants, subit les pertes, supporte le risque d'encaissement et de ducroire, 
supporte les frais généraux, agit en son propre nom et pour son propre compte, se 
procure lui-même les mandats, occupe du personnel et utilise ses propres locaux 
commerciaux (GREBER/DUC/SCARTAZZINI, Commentaire des art. 1 à 16 de la 
loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants, 1966, n° 111 ad art. 5 LAVS, 
p. 181 ; ATFA non publié du 14 novembre 2002, H 188/02 consid. 5.2). 

Seul un examen détaillé de l'ensemble des circonstances économiques concrètes du 
cas d'espèce permet de déterminer si l'on est en présence d'une activité dépendante 
ou indépendante. Cela étant, certaines activités économiques, notamment dans le 
domaine des services, n'exigent pas, de par leur nature, d'investissements 
importants ou de faire appel à du personnel. En pareilles circonstances, il convient 
d'accorder moins d'importance au critère du risque économique de l'entrepreneur et 
davantage à celui de l'indépendance économique et organisationnelle (ATFA non 
publié du 14 février 2007, H 19/2006; Raphael LANZ, Die Abgrenzung der 
selbständigen von den unselbständigen Erwerbstätigkeit im Sozialversicherungs-, 
Steuer-und Zivilrecht, in: PJA 12/1997 p.1474 sv.; GREBER / DUC / 
SCARTAZZINI, Commentaire des art. 1 à 16 de la loi fédérale sur l'assurance-
vieillesse et survivants [LAVS], Bâle 1997, n. 103 ad art. 5; Hanspeter KÄSER, 
Unterstellung und Beitragswesen in der obligatorischen AHV, Berne 1996, p. 120, 
n. 4.30). 

6. En règle générale, les instructions, les circulaires et les directives administratives – 
ou, en d’autres termes, les ordonnances administratives – n’ont, selon la 
jurisprudence et la doctrine, pas force de loi et ne constituent pas du droit fédéral au 
sens de l’article 49 let. a PA (ATF 121 II 473 consid. 2b p. 478, ATF 121 IV 64 
consid. 3 p. 66, ATA /763/2002 du 3 décembre 2002, consid. 5 et les références 
citées).  

Si les directives, circulaires ou instructions émises par l’administration ne peuvent 
contenir de règles de droit, elles peuvent cependant apporter des précisions quant à 
certaines notions contenues dans la loi ou quant à la mise en pratique de celle-ci. 
Sans être lié par elles, le juge peut néanmoins les prendre en considération en vue 
d’assurer une application uniforme de la loi envers chaque administré. Il ne doit 
cependant en tenir compte que si elles respectent le sens et le but de la norme 
applicable (ATF 121 II 473 consid. 2b). 

 
 
 

 

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Les directives de l'Office fédéral des assurances sociales (ci-après : OFAS) sur les 
cotisations des travailleurs indépendants et des personnes sans activité lucrative 
dans l’AVS, AI et APG (DIN) et sur le salaire déterminant dans l’AVS, AI et APG 
(DSD) valables dès le 1er janvier 2008, qui sont régulièrement mises à jour 
notamment par rapport à l'évolution de la jurisprudence, comportent notamment les 
principes suivants : 

ch. 1050 DIN : la personne qui désire être affiliée comme travailleur indépendant 
doit s’annoncer auprès de la caisse de compensation compétente. La personne doit 
avoir entrepris des démarches en vue d’accomplir une activité déterminée ; 

ch. 1056 DIN: en ce qui concerne les tâcherons, la caisse est liée par la décision de 
la CNA. Cette disposition renvoie pour le surplus aux DSD sur les principes 
régissant la détermination du statut des travailleurs à la tâche ; 

ch. 4042 DSD: travaillent à la tâche ou comme «sous-entrepreneurs» les personnes 
à qui un entrepreneur ou un exploitant confie des travaux en sous-traitance; 

ch. 4043 DSD : pour les tâcherons travaillant dans des entreprises de l’industrie du 
bâtiment ou dans les exploitations forestières, comme dans les autres entreprises 
énumérées à l’art. 66 LAA, la qualification des rétributions aux fins de l’AVS 
s’aligne (contrairement à la règle générale du no 1032) sur celle qui a été retenue 
par la CNA ; 

ch. 4044 DSD : pour les tâcherons n’effectuant pas un travail dans une entreprise 
assurée à titre obligatoire auprès de la CNA, c’est aux caisses de compensation 
qu’il appartient de trancher, en appliquant par analogie les dispositions qui suivent ; 

ch. 1013 DSD: doit en principe être considéré comme exerçant une activité 
dépendante, celui qui ne supporte pas de risque économique analogue à celui qui est 
encouru par l’entrepreneur et dépend de son employeur du point de vue 
économique ou dans l’organisation du travail ; 

ch. 1014  DSD: constituent notamment des indices révélant l’existence d’un risque 
économique d’entrepreneur le fait que l’assuré : 

– opère des investissements importants 
– encourt les pertes 
– supporte le risque d’encaissement et de ducroire 
– supporte les frais généraux 
– agit en son propre nom et pour son propre compte 
– se procure lui-même les mandats 
– occupe du personnel 
– utilise ses propres locaux commerciaux. 

7. En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf 
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 

 
 
 

 

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allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 
références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

Le principe inquisitoire, qui régit la procédure dans le domaine de l'assurance 
sociale (cf. art. 43 al. 1 et 61 let. c LPGA), exclut que la charge de l'apport de la 
preuve ("Beweisführungslast") incombe aux parties, puisqu'il revient à 
l'administration, respectivement au juge, de réunir les preuves pour établir les faits 
pertinents. Dans le procès en matière d'assurances sociales, les parties ne supportent 
en règle générale le fardeau de la preuve que dans la mesure où la partie qui voulait 
déduire des droits de faits qui n'ont pas pu être prouvés en supporte l'échec. Cette 
règle de preuve ne s'applique toutefois que s'il n'est pas possible, dans les limites du 
principe inquisitoire, d'établir sur la base d'une appréciation des preuves un état de 
fait qui correspond, au degré de la vraisemblance prépondérante, à la réalité (ATF 
128 V 218 consid. 6; ATF 117 V 261 consid. 3b ; ATF non publié 9C_632/2012 du 
10 janvier 2013, consid. 6.2.1). 

8. Les art. 7ss RAVS précisent ce que comprend notamment le salaire déterminant 
pour calculer les cotisations perçues sur le revenu provenant d'une activité 
dépendante. 

Selon l'art. 9 RAVS, les frais généraux sont les dépenses résultant pour le salarié de 
l'exécution de ces travaux. Le dédommagement pour frais encourus n'est pas 
compris dans le salaire déterminant (al.1). Ne font pas partie des frais généraux les 
indemnités accordées régulièrement pour le déplacement du domicile au lieu de 
travail habituel et pour les repas courants pris au domicile ou au lieu de travail 
habituel ; ces indemnités font en principe partie du salaire déterminant (al. 2). 

Selon le ch. 3010 DSD, les frais généraux doivent être déduits à concurrence de 
leur montant effectif. L’employeur et/ou le salarié doivent établir la preuve des frais 
généraux. 

Aux  termes du ch. 3016 DSD, en l’absence d’une déclaration de frais pour les 
impôts, lorsque l’employeur ne décompte pas les frais sur la base de justificatifs ni 
au moyen d’indemnités forfaitaires à l’intention des autorités fiscales, mais qu’il est 
toutefois établi que des frais généraux ont été encourus et que des circonstances 
spéciales empêchent la preuve stricte de ces frais, ceux-ci doivent être estimés par 
la caisse de compensation.  

9. Dans le cas d'espèce, la recourante soutient principalement que c'est à tort que 
l'intimée a procédé à la reprise de cotisations sur salaires concernant Monsieur 
B______ pour la période de décembre 2009 à décembre 2011, en considérant ce 
dernier comme un salarié de l'entreprise: selon la recourante il agissait en qualité de 
sous-traitant avec un statut d'indépendant au niveau des assurances sociales. 

 
 
 

 

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Au vu des principes rappelés ci-dessus, il convient dans un premier temps 
d'examiner l'ensemble des circonstances économiques concrètes du cas d'espèce 
pour déterminer si l'on est en présence d'une activité dépendante ou indépendante.  

Force est tout d'abord de constater que la recourante, qui a allégué qu'au début de sa 
collaboration avec le travailleur, ce dernier lui aurait présenté les documents 
prouvant son statut d'indépendant par rapport aux assurances sociales, n'a pas été en 
mesure de faire la preuve de ses allégués. Au contraire, l'instruction de la cause a 
confirmé ce qu'avait toujours soutenu l'intimée, soit que l'intéressé ne s'est jamais 
vu reconnaître ce statut d'indépendant. 

Entendu par la chambre de céans, l'intéressé a certes affirmé qu'il était indépendant 
à cette période-là mais, questionné sur les preuves dont il disposerait au sujet d'un 
tel statut, il a répondu qu'il était inscrit au registre du commerce ; et à la question de 
savoir s'il avait d'autres preuves d'un tel statut, il a indiqué qu'à l'époque il se sentait 
très mal au niveau de sa santé et qu'il ne finissait rien de ce qu'il commençait. Il 
n'avait en définitive rien finalisé pour obtenir son statut d'indépendant; ce qui a 
d'ailleurs été confirmé par la SUVA et par la caisse cantonale de compensation, 
lesquelles n'ont jamais pu vérifier le prétendu statut d'indépendant allégué par 
l'intéressé, ce dernier, malgré de nombreux rappels, n'ayant pas donné suite aux 
demandes de ces deux administrations. Il ne se souvenait pas que M. F______ l'ait 
fait venir à l'entreprise pour discuter de façon précise de son statut, respectivement 
de sa propre entreprise. La relation s'était nouée de façon très simple : il travaillait à 
la demande pour la recourante, parallèlement aux chantiers qu'il avait pour lui-
même. Il a précisé que la part prépondérante de son activité était celle qu'il 
déployait pour la recourante. Il pensait qu'au début cette part correspondait à 70 % 
de son activité, pour aboutir assez rapidement à 100 %, car il n'avait pas le mental 
pour chercher du travail pour lui-même. Il a précisé qu'il ne travaillait pas à plein 
temps, car il y avait des jours où il n'y avait pas assez de travail chez la recourante, 
pour l'employer à  temps complet. D'un autre côté, il n'avait pas de mandats 
personnels. S'agissant de son entreprise, il n'avait pas de locaux propres. Il n'avait 
pas d'employés. Le numéro de fax indiqué sur son papier était en fait son numéro 
de téléphone privé qui s'enclenchait également sur fax. Lorsqu'il s'était lancé à son 
propre compte, d'abord avec M. G______, puis seul, il estime qu'il avait les 
compétences nécessaires en tant qu'ouvrier. Il a confirmé avoir eu quelques 
mandats, en marge des activités déployées pour la recourante - ce qui a d'ailleurs 
été confirmé par les deux témoins qui ont été entendus à ce sujet, chez qui il avait 
installé une chaudière en 2010 -. Il a encore indiqué qu'il s'était rarement trouvé 
dans une situation où il aurait dû déterminer une priorité entre les activités 
dépendant de la recourante et d'autres mandats. Si cela arrivait, il donnait la priorité 
à la recourante, tout en essayant de contenter tout le monde. Sur la question de 
savoir s'il était soumis à un horaire strict déterminé par la recourante, il était arrivé 
que ce soit le cas, mais en fonction du travail à faire et de la description de 
l'activité, il savait ce qu'il y avait à faire et par conséquent à quelle heure il devait 

 
 
 

 

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être sur place pour commencer les travaux. Lorsqu'il accomplissait des travaux pour 
la recourante, il représentait cette dernière. 

Au vu des critères retenus par la jurisprudence et rappelés dans les directives de 
l'OFAS, force est de constater qu'aucun des indices usuels ne permet de retenir un 
statut d'indépendant, dans le cas particulier. L'intéressé admet lui-même n'avoir 
jamais véritablement eu l'esprit d'entrepreneur : lorsqu'il s'était lancé à son propre 
compte, d'abord avec M. G______, puis seul, il estime qu'il avait les compétences 
nécessaires en tant qu'ouvrier; il a rapidement consacré l'intégralité de son activité 
aux tâches que lui fournissait la recourante, dont il dépendait pleinement, à l'instar 
d'un employé : s'il ne travaillait pas à plein temps, c'était précisément parce que la 
recourante n'avait pas toujours suffisamment de travail à lui confier, et il n'avait pas 
de quoi occuper son temps disponible à des mandats propres qu'il aurait obtenus par 
lui-même. Il n'a pas opéré d'investissements importants pour ouvrir son entreprise ; 
il ne disposait pas de ses propres locaux commerciaux. Vu le nombre quasiment 
anecdotique des mandats personnels qu'il a pu occasionnellement obtenir, on ne 
peut considérer qu'il devait assumer le risque d'encourir des pertes, ou de supporter 
les aléas de l’encaissement et le ducroire; quant aux frais généraux, ils ne pouvaient 
être que négligeables. Certes, comme on le verra, l'intimée a déduit forfaitairement 
20 % du montant brut des factures au titre de frais généraux, mais  en soulignant 
toutefois que ni l'intéressé ni la recourante n'avaient été à même de justifier ceux-ci. 
Il n'agissait pas en son propre nom mais en tant que représentant de la recourante ; 
il ne se procurait guère de mandats par lui-même et n'occupait pas de personnel.  

Ainsi, c'est à juste titre que l'intimée a nié le statut d'indépendant à M. B______. Ce 
dernier n'a d'ailleurs pas contesté la décision de reprise qui lui a été notifiée, 
parallèlement à celle rendue à l'encontre de la recourante.  

Les enquêtes ont ainsi même rapporté la preuve contraire des allégués de la 
recourante au sujet de bon nombre d'indices retenus par elle, et dont l'existence était 
offerte en preuve précisément par l'audition de l'intéressé. 

Ce premier grief est donc mal fondé. Reste à examiner si les montants réclamés par 
l'intimée à la recourante ont été correctement fixés. 

10. Dans son opposition à la décision initiale du 15 novembre 2013, la recourante s'est 
opposée au tarif horaire retenu par l'intimée, en faisant valoir qu'il lui était 
impossible de rémunérer un monteur, qualifié ou non, à CHF 60.-  de l'heure, hors 
frais de véhicule, assurances, essence, habits de travail,… L'argument a d'ailleurs 
été repris, dans le cadre de la présente procédure, la recourante faisant  valoir que 
l'intéressé était payé à un tarif horaire plus élevé que l'employé le plus payé de 
l'entreprise, soit un monteur qualifié qui, à la différence de M. B______, était 
capable de souder, mais qui, quant à lui, n'était payé que CHF 38.- l'heure. Toujours 
est-il qu'au vu des arguments développés par la recourante, au stade de l'opposition 
déjà, l'intimée a été amenée à reprendre ses calculs, en admettant conformément à 
l'art. 9 al. 2 ch.2 let. a LAVS l'imputation des frais de location de véhicules, et ayant  

 
 
 

 

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porté la déduction à hauteur d'un forfait de 20 % (soit un montant de CHF 13'535.-) 
du montant total des prestations litigieuses facturées, au titre de frais généraux. 
L'intimée a justifié ce pourcentage, sur la base du constat, dans le cadre de ses 
contrôles, selon lequel habituellement les frais généraux hors salaires représentent 
entre 15 et 20 % du chiffre d'affaires hors marchandises.   

La chambre de céans tient toutefois à observer à cet égard que, dans le cadre de sa 
réponse au recours, l'intimée a prétendu qu'elle aurait pu ne pas accorder un tel 
abattement, car une telle réduction forfaitaire aurait été supprimée depuis le 1er 
janvier 2010. Elle vise à cet égard le Bulletin à l'intention des caisses de 
compensation AVS et des organes d'exécution des PC No. 220. À tort. En effet, 
cette annonce, du mois d'avril 2008, indique que depuis les origines de l’AVS, les 
directives de l'OFAS autorisent certaines branches professionnelles à recourir à des 
frais forfaitaires fixés à raison d’un certain pourcentage du salaire, et précise que 
sont (seuls) concernés par la suppression de ces forfaits les voyageurs et 
représentants de commerce: en règle générale 25 pour-cent du salaire brut (DSD n° 
4030); les travailleurs à domicile: 10 pour-cent du salaire versé (DSD n° 4058) ; les 
DJs, musiciens et artistes: jusqu’à 20 pour-cent (DSD n° 4063) et les journalistes et 
photographes de presse: jusqu’à 20 pour-cent (DSD n° 4076). Il n'y est pas question 
des professions du bâtiment…  

En réalité, l'intimée a procédé comme le prévoit le ch. 3016 DSD mentionné ci-
dessus, soit « en l’absence d’une déclaration de frais pour les impôts, lorsque 
l’employeur ne décompte pas les frais sur la base de justificatifs ni au moyen 
d’indemnités forfaitaires à l’intention des autorités fiscales », elle a considéré 
comme « établi que des frais généraux ont été encourus et que des circonstances 
spéciales empêchaient la preuve stricte de ces frais », et les a donc estimés, selon la 
méthode qu'elle a indiquée. Elle a donc correctement appliqué les principes fixés 
par les directives applicables. Pour le surplus les résultats auxquels elle est 
parvenue dans la décision entreprise échappent à toute critique. 

11. En tous points mal fondé, le recours sera rejeté. 

12. Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let.a LPGA) 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Florence SCHMUTZ 

 Le président 
 
 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le