# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 16062005-0bd4-5edb-8b47-65a2fb83b5f5
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-12-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 05.12.2023 PM/899/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_PM-899-2023_2023-12-05.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

PM/899/2023 ACPR/935/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mardi 5 décembre 2023 

 

Entre 

A______, actuellement détenu, représenté par Me B______, avocat,  

recourant, 

contre le jugement rendu le 18 octobre 2023 par le Tribunal d'application des peines et des 

mesures, 

et 

LE TRIBUNAL D'APPLICATION DES PEINES ET DES MESURES, rue des 

Chaudronniers 9, 1204 Genève - case postale 3715, 1211 Genève 3, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés. 

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PM/899/2023 

EN FAIT : 

A. Par acte expédié le 26 octobre 2023, A______ recourt contre le jugement du 
18 octobre 2023, notifié le lendemain, par lequel le Tribunal d'application des peines 
et des mesures (ci-après : TAPEM) a ordonné la poursuite de son traitement 
institutionnel (art. 59 CP) jusqu'au prochain contrôle annuel. 

Le recourant conclut, avec suite de frais et dépens, à l'annulation du jugement précité 
et à sa libération conditionnelle. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. A______, ressortissant algérien né le ______ 1993, fait l'objet d'un traitement 
institutionnel en établissement fermé (art. 59 al. 3 CP).  

b. À teneur de l'extrait de son casier judiciaire suisse (au 31 août 2023), il a été 
condamné : 

- par ordonnance pénale rendue le 10 mars 2016, à une peine pécuniaire de 90 jours-
amende à CHF 10.-, assortie d'un sursis avec délai d'épreuve de trois ans, ainsi qu'à 
une amende de CHF 100.-, pour séjour illégal, tentative de vol, entrée illégale, 
violation de domicile, contravention à la LStup et dommages à la propriété; 

- par ordonnance pénale rendue le 8 juin 2016, à une peine pécuniaire de 40 jours-
amende à CHF 10.- et à une amende de CHF 150.- pour séjour illégal, vol simple 
d'importance mineure et dommages à la propriété; 

- par jugement rendu le 24 mai 2017 (P/1______/2016) par le Tribunal correctionnel, 
à une peine privative de liberté de 36 mois, assortie d'un sursis partiel de 18 mois 
avec délai d'épreuve de quatre ans, pour séjour illégal, brigandage avec arme 
dangereuse et tentative de brigandage avec arme dangereuse; 

- par arrêt rendu le 2 juillet 2018 (P/2______/2017) par la Chambre pénale d'appel et 
de révision, à une peine privative de liberté de 15 mois, à une expulsion du territoire 
suisse pour une durée de 5 ans (art. 66abis CP) et à une amende de CHF 500.- pour 
séjour illégal, contravention à la LStup, violence ou menace contre les autorités ou 
les fonctionnaires, vol simple, vol simple d'importance mineure et violation de 
domicile; 

- par arrêt rendu le 30 octobre 2020 (P/3______/2018) par la Chambre pénale d'appel 
et de révision, à une peine privative de liberté d'ensemble de 20 mois, sous déduction 
de 534 jours de détention avant jugement et à son expulsion de Suisse pour une durée 

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de dix ans, le sursis octroyé le 24 mai 2017 par le Tribunal correctionnel de Genève 
étant en outre révoqué et étant ordonnée l'exécution de la peine suspendue 
mentionnée sous lettre B.a. ci-dessus, pour incendie intentionnel et violence ou 
menace contre les fonctionnaires; 

- par jugement rendu le 25 février 2022 (P/4______/2016) par le Tribunal de police 
de Genève, à une peine privative de liberté de 2 mois et à une peine pécuniaire de 
70 jours-amende à CHF 10.-, pour empêchement d'accomplir un acte officiel, lésions 
corporelles simples et violence ou menace contre les autorités ou les fonctionnaires.  

c. Dans un rapport d'expertise rendu le 25 novembre 2019 et son complément du 
31 mars 2020, le Centre universitaire romand de médecine légale (ci-après : 
CURML) relève que A______ souffrait de schizophrénie paranoïde, ce qui était 
assimilable à un grave trouble mental, avec lequel les actes violents reprochés dès 
janvier 2018 pouvaient être mis en rapport. Il ne reconnaissait pas la 
symptomatologie, qu'il refusait de traiter. Selon l'évaluation de la dangerosité et du 
risque de récidive, le risque de commission d'actes violents contre les personnes était 
très élevé, le seul facteur de protection étant la prise en charge institutionnelle. 
Anosognosique, l'intéressé ne percevait pas la nécessité du traitement 
médicamenteux, qui devait donc lui être administré contre sa volonté. La prise en 
charge visait à la prise de conscience de son trouble et de la nécessité de soins. Ces 
derniers pouvaient être exécutés dans le cadre d'une mesure institutionnelle fermée, 
qui serait à même de faire diminuer le risque de récidive d'actes violents et de tout 
autre acte délictueux en lien avec le trouble. 

d. Par jugement du 5 octobre 2022, le TAPEM a ordonné la poursuite du traitement 
institutionnel jusqu'au prochain contrôle annuel et rappelé que la mesure était valable 
jusqu'au 30 octobre 2025. 

e. Le Plan d'exécution de la sanction pénale établi le 6 octobre 2022 par le Service 
de l'application des peines et mesures (ci-après : SAPEM) prévoit une première 
phase en milieu fermé, puis une seconde consistant en la libération conditionnelle de 
la mesure. 

f. Il ressort d'un compte rendu de réseau du 25 janvier 2023 (réunissant la direction 
de l'Établissement pénitentiaire fermé de C______ [ci-après : C______], 
l'encadrement médical et le SAPEM) que A______ répondait au traitement et n'était 
plus symptomatique. Son état pouvait ainsi être considéré comme globalement 
stabilisé. Toutefois, un projet de sortie était nécessaire avant la fin de la prise en 
charge. Or, les projets de A______ – qui excluait un retour en Algérie – étaient flous 
et irréalistes, de sorte que la stabilisation de son état de santé psychique serait mise 
en péril par une libération conditionnelle de la mesure. 

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g.  Dans son rapport de suivi médico-psychologique du 3 mars 2023, le Service des 
mesures institutionnelles (ci-après : SMI) a confirmé la stabilisation de l'état 
psychique de l'intéressé, malgré une récente hospitalisation à la suite de 
scarifications, et a souligné la nécessité d'un projet de sortie clair et réaliste pour qu'il 
puisse y être préparé. Les objectifs du traitement étaient la stabilité de l'état 
psychique et la préparation à la sortie de C______. 

h. Par décision du 30 mai 2023, le Secrétariat d'État aux migrations a rejeté la 
demande d'asile de A______ (alias A______, né le ______ 1992). 

i. Dans son rapport social du 28 juin 2023 en vue de l'examen annuel de la mesure, 
le Service de probation et d'insertion (ci-après : SPI) a indiqué que A______ 
s'opposait à son retour en Algérie mais avait néanmoins montré un certain degré de 
collaboration en transmettant ses documents d'identité algériens au nom de A______. 
Le SPI encourageait l'intéressé à élaborer un projet concret de retour en Algérie, en 
préconisant, dans l'intervalle, son maintien en détention. 

j. Selon le rapport du 11 juillet 2023 de la direction de C______ relatif à 
l'évaluation annuelle de la mesure, le comportement en détention de A______ était 
généralement adapté et les quatre contrôles toxicologiques s'étaient révélés négatifs. 
L'intéressé refusait toutefois d'adhérer à un projet de retour dans son pays et montrait 
une perte de motivation et une lassitude quant à la prise en charge proposée. 

k. Dans son rapport de suivi médico-psychologique du 31 juillet 2023, le SMI a 
relevé que l'état psychique de A______ était instable. Ce dernier présentait une 
mauvaise compliance au traitement médicamenteux, de sorte qu'une médication sous 
contrainte – d'une durée de 6 à 12 mois – devait être envisagée pour exécuter la 
mesure. Le 24 juillet précédent, il avait été surpris en train de priser un produit dans 
sa cellule, avait mis le feu à celle-ci et été impliqué dans une bagarre avec un 
codétenu. 

l. Le 5 septembre 2023, à l'occasion de l'examen annuel de la mesure, le SAPEM a 
préavisé la prolongation de la mesure thérapeutique institutionnelle. 

Il retient qu'après une évolution positive à C______, l'état psychique de A______ 
s'était dégradé. Il n'adhérait plus au traitement médicamenteux et avait cessé sa 
participation à certaines activités de groupe et aux formations. Il avait, en outre, fait 
l'objet d'une sanction disciplinaire en juillet 2023. Une demande de médication sous 
contrainte était en cours au SAPEM et sa demande d'asile avait été rejetée, de sorte 
que le seul projet réalisable en l'état était le retour en Algérie. 

m. Par requête du 13 septembre 2023, le Ministère public, se référant au préavis du 
SAPEM, a conclu à la poursuite de la mesure thérapeutique institutionnelle. 

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n. Par ordonnance du 14 septembre 2023, le TAPEM a nommé Me B______ en 
qualité de défenseur d'office de A______. 

o. Les 26 septembre et 13 octobre 2023, A______ a, par son conseil, renoncé à la 
tenue d'une audience et conclu à sa libération conditionnelle, subsidiairement à ce 
que le SAPEM examine rapidement l'opportunité d'un placement en milieu ouvert. 

Son évolution était favorable. Selon le rapport social établi le 28 juin 2023 par le SPI, 
il s'était toujours montré adéquat et respectueux dans ses échanges avec ce service. 
Par ailleurs, il ressortait du rapport du 11 juillet 2023 de C______ qu'il n'avait fait 
l'objet d'aucune sanction disciplinaire au cours de l'année écoulée et que ses quatre 
contrôles toxicologiques s'étaient révélés négatifs. Enfin, selon ledit rapport, son 
comportement était généralement adapté et il respectait le cadre et les règles de 
l'établissement.  

C. Dans le jugement querellé, le TAPEM retient que le risque de récidive demeurait 
important, compte tenu de la perte de motivation et de la lassitude constatées par les 
intervenants, de la mauvaise compliance au traitement médicamenteux, de l'arrêt de 
certaines activités groupales et de la crise survenue le 24 juillet 2023. A______ 
refusait l'optimisation de son traitement médical, au point qu'une demande de 
médication sous contrainte était en cours d'examen.  

D. a. Dans son recours, A______ fait valoir que la crise de juillet 2023 ne pouvait pas 
occulter tous les efforts accomplis et son évolution favorable, tels qu'ils ressortaient 
des rapports du SPI et de C______, dès lors que la loi n'exigeait pas la guérison mais 
l'élimination ou la réduction dans une mesure suffisante du risque de commettre de 
nouvelles infractions. Par ailleurs, son manque d'entrain à l'idée de quitter la Suisse 
n'était pas pertinent dans le cadre du maintien des mesures institutionnelles. Enfin, il 
n'avait pas eu la possibilité de faire ses preuves en liberté, ce qui expliquait sa baisse 
de motivation. À titre subsidiaire, un placement en milieu ouvert était justifié. 

b. À réception du recours, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 

 

 

 

 

 

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EN DROIT : 

1. La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 
al. 2 et 5 a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations 
qui suivent. 

2. 2.1. En tant que A______, sans prendre de conclusions formelles, sollicite de la 
Chambre de céans qu'elle invite le SAPEM à examiner l'opportunité d'un placement 
en milieu ouvert, son recours est irrecevable, faute de décision préalable sujette à 
recours (art. 393 al. 1 let. a CPP). 

2.2. Pour le surplus, le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme 
et dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une décision 
judiciaire ultérieure indépendante au sens de l'art. 363 CPP, sujette à recours auprès 
de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. b CPP; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_293/2012 du 21 février 2013 consid. 2; ACPR/421/2013) et émaner du 
condamné visé par la mesure, qui a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement 
protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 
CPP). 

3. Le recourant reproche à l'autorité précédente d'avoir ordonné la poursuite de son 
traitement institutionnel au sens de l'art. 59 CP. 

3.1. Le traitement institutionnel s'effectue dans un établissement psychiatrique 
approprié ou dans un établissement d'exécution des mesures (art. 59 al. 2 CP). Il 
s'effectue dans un établissement fermé tant qu'il y a lieu de craindre que l'auteur ne 
s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions. Il peut aussi être effectué dans un 
établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76 al. 2 CP, dans la mesure où le 
traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié (art. 59 al. 3 
CP).  

L'art. 59 al. 3 CP subordonne le traitement dans un établissement fermé à un risque 
de fuite ou de récidive. Selon la jurisprudence, il doit s'agir d'un risque de récidive 
qualifié, puisque toutes les mesures supposent un risque de récidive (cf. art. 56 al. 1 
let. b CP). Le risque est qualifié quand il est concret et qu'il est hautement probable 
que le condamné commette d'autres infractions dans l'établissement ou en dehors de 
celui-ci. Il s'agit d'un danger qui ne peut être combattu que par le placement dans un 
établissement fermé. Conformément au principe de la proportionnalité, l'exécution de 
la mesure dans un établissement fermé suppose une sérieuse mise en danger de biens 
juridiques essentiels (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1243/2017 du 13 mars 2018 
consid. 1.1; 6B_319/2017 du 28 septembre 2017 consid. 1.1; 6B_845/2016 du 
29 juin 2017 consid. 3.1.2). Le risque de récidive doit être concret et hautement 

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probable, c'est-à-dire résulter de l'appréciation d'une série de circonstances. Il vise la 
dangerosité interne du prévenu. Ce sera, par exemple, le cas d'un condamné qui 
profère des menaces bien précises ou qui combat sciemment l'ordre de 
l'établissement; en revanche, l'art. 59 al. 3 CP ne devrait pas s'appliquer à de simples 
difficultés de comportement ou à l'insoumission vis-à-vis des employés de 
l'établissement (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1243/2017 précité consid. 1.1; 
6B_319/2017 précité consid. 1.1; 6B_538/2013 du 14 octobre 2013 consid. 3.1). 

La loi ne désigne pas l'autorité compétente pour ordonner le placement en milieu 
fermé selon l'art. 59 al. 3 CP. Selon la jurisprudence, le choix du lieu d'exécution de 
la mesure thérapeutique institutionnelle constitue une modalité d'exécution de la 
mesure qui relève de la compétence de l'autorité d'exécution. Aussi, la compétence 
de placer le condamné dans une institution fermée ou un établissement pénitentiaire 
appartient à l'autorité d'exécution (ATF 142 IV 1 consid. 2.5 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1167/2018 du 23 janvier 2019 consid. 4.3.1). 

3.2.  La libération conditionnelle d'une mesure est réglée par l'art. 62 CP. Elle est 
accordée dès que l'état de l'auteur justifie qu'on lui donne l'occasion de faire ses 
preuves en liberté (art. 62 al. 1 CP). La loi ne définit pas cette notion. Elle n'exige pas 
la guérison de l'auteur, mais une évolution ayant pour effet d'éliminer ou de réduire 
dans une mesure suffisante le risque de nouvelles infractions. Il n'est donc pas 
nécessaire que l'auteur soit mentalement normal. Il suffit qu'il ait appris à vivre avec 
ses déficits, de manière que l'on puisse poser un pronostic favorable quant à son 
comportement futur, étant rappelé que s'agissant de la décision sur le pronostic, le 
principe "in dubio pro reo" est inapplicable (ATF 137 IV 201 consid. 1.2 p. 202 ss ; 
arrêts du Tribunal fédéral 6B_91/2015 du 3 mars 2015 consid. 1.1 ; 6B_471/2012 du 
21 janvier 2013 consid. 3.1.1). Ce pronostic doit être posé en tenant compte du 
principe de la proportionnalité (art. 5 al. 2 Cst. et 56 al. 2 CP), selon lequel l'atteinte 
aux droits de la personnalité qui résulte pour l'auteur d'une mesure ne doit pas être 
disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il commette de nouvelles 
infractions et de leur gravité. Cette disposition postule de la sorte la pesée à effectuer 
entre l'atteinte aux droits inhérente à la mesure ordonnée et la dangerosité de l'auteur 
(ATF 137 IV 201 consid. 1.2 p. 202 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_347/2018 du 
28 juin 2018 consid. 4.1.3). Présente un caractère de dangerosité le délinquant dont 
l'état mental est si gravement atteint qu'il est fortement à craindre qu'il commette de 
nouvelles infractions. Lors de l'examen du risque de récidive, il convient de tenir 
compte de l'imminence et de la gravité du danger, ainsi que de la nature et de 
l'importance du bien juridique menacé. Lorsque des biens juridiques importants, tels 
que la vie ou l'intégrité corporelle, sont mis en péril, il faut se montrer moins 
exigeant quant à l'imminence et à la gravité du danger que lorsque des biens de 
moindre valeur, tels que la propriété ou le patrimoine, sont menacés. Le pronostic 
doit également tenir compte de la durée de la privation de liberté déjà subie par 
l'auteur (ATF 137 IV 201 consid. 1.2 p. 203 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_347/2018 
du 28 juin 2018 consid. 4.1.3). La libération conditionnelle d'une mesure 

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thérapeutique en milieu fermé au sens de l'art. 59 al. 3 CP n'est pas soumise à des 
conditions plus strictes que celle d'une autre mesure (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_91/2015 du 3 mars 2015 consid. 1.1 ; 6B_471/2012 du 21 janvier 2013 
consid. 3.1.1). 

3.3.  Selon l'art. 62d al. 1 CP, l'autorité compétente examine, d'office ou sur 
demande, si l'auteur peut être libéré conditionnellement de l'exécution de la mesure 
ou si la mesure peut être levée et, si tel est le cas, quand elle peut l'être. Elle prend 
une décision à ce sujet au moins une fois par an. Au préalable, elle entend l'auteur et 
demande un rapport à la direction de l'établissement chargé de l'exécution de la 
mesure (ATF 137 IV 201 consid. 1.1). 

3.4. En l'espèce, le recourant présente, selon l'expertise psychiatrique du 
25 novembre 2019 et son complément du 31 mars 2020, une schizophrénie 
paranoïde, avec un risque très élevé d'actes violents contre les personnes. Le but de la 
prise en charge institutionnelle, considérée comme le seul facteur de protection, est la 
prise de conscience par l'intéressé de son trouble.  

Même à considérer uniquement les rapports antérieurs à sa crise du 24 juillet 2023, la 
stabilité de l'état psychique du recourant était alors très relative : il avait dû être 
hospitalisé à la suite de scarifications infligées après la réunion de réseau du 
25 janvier 2023 et n'avait aucun projet clair et réaliste pour sa sortie – il excluait tout 
retour dans son pays d'origine malgré l'expulsion pénale entrée en force –, situation 
qui n'a, depuis lors, pas évolué. Il est donc probable qu'il se retrouve, en cas de sortie, 
livré à lui-même, sans encadrement social ni thérapeutique, perdant ainsi son seul 
facteur de protection face au risque de récidive, qualifié de très élevé. 

Or, la récente crise susmentionnée confirme non seulement la fragilité de l'état 
psychique du recourant mais aussi l'appréciation du risque de récidive de l'expertise 
au dossier ; le recourant, qui a mis le feu à sa cellule – où il avait été surpris en train 
de priser un produit – et qui a été impliqué dans une bagarre avec un codétenu, s'est 
en effet livré à des actes paraissant relever d'infractions pour lesquelles il a déjà fait 
l'objet de condamnations. Par ailleurs, malgré son état psychique, qualifié d'instable 
dans le dernier rapport de suivi, l'intéressé refuse de se soumettre à la médication et 
s'est retiré des activités de groupe, deux éléments qui montrent – outre ce qui précède 
– que le but de la prise en charge institutionnelle n'a pas encore été atteint. 

Compte tenu de ce qui précède, le pronostic quant au comportement futur du 
recourant ne peut pas être considéré comme favorable. 

4. Justifié, le jugement entrepris sera donc confirmé. 

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5. Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui seront fixés en 
totalité à CHF 600.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des 
frais en matière pénale [RTFMP; E 4 10.03]). 

6. Le défenseur d'office du recourant n'a pas produit d'état de frais en instance de 
recours. 

6.1. À teneur de l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est indemnisé 
conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du 
procès. À Genève, le tarif des avocats est édicté à l'art. 16 du Règlement sur 
l'assistance juridique et l'indemnisation des conseils juridiques et défenseurs d'office 
en matière civile, administrative et pénale (RAJ; E 2 05.04). Il prévoit une 
indemnisation sur la base d'un tarif horaire de CHF 200.- pour un chef d'étude (art. 
16 al. 1 let. c RAJ) et CHF 110.- pour un avocat-stagiaire (art. 16 al. 1 let. a RAJ). 

Selon l’art. 16 al. 2 RAJ, seules les heures nécessaires sont retenues. Elles sont 
appréciées en fonction notamment de la nature, de l’importance et des difficultés de 
la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du résultat obtenu. 
Les autorités cantonales jouissent d’une importante marge d’appréciation lorsqu’elles 
fixent, dans la procédure, la rémunération du défenseur d’office (ATF 141 I 124 
consid. 3.2 p. 126; arrêt du Tribunal fédéral 6B_856/2014 du 10 juillet 2015 
consid. 2.3). 

6.2. En l'espèce, il sera alloué au défenseur, ex aequo et bono, une indemnité de 
CHF 215.40 TTC pour son activité devant l'instance de recours. 

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Rejette le recours. 

Met à la charge de A______ les frais de la procédure de recours, fixés en totalité à 
CHF 600.-. 

Alloue à Me B______ une indemnité de CHF 215.40, TVA (7.7%) incluse, pour l'instance 
de recours. 

Notifie le présent arrêt, en copie, à A______, soit pour lui son conseil, au Ministère public 
et au Tribunal d'application des peines et des mesures. 

Le communique, pour information, au SAPEM. 

Siégeant : 

Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Françoise SAILLEN AGAD juges; Madame Oriana BRICENO LOPEZ, greffière. 

 

La greffière : 

Oriana BRICENO LOPEZ 

 Le président : 

Christian COQUOZ 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 

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PM/899/2023 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 515.00 

Total  CHF   600.00