# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 456ea456-c70d-5104-98e2-9daf9e01e9e1
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-06-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 17.06.2008 A/766/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-766-2008_2008-06-17.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/766/2008-LCR ATA/335/2008  

ARRÊT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

du 12 juin 2008 

1ère section 

dans la cause 

 

Monsieur  H______ 
  

contre 

SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION 
 

 

- 2/6 - 

A/766/2008 

EN FAIT 

1.  Monsieur Walter H______, né en 1940, est domicilié à Genève. Il a obtenu 
son permis de conduire le 28 décembre 1978. 

2.  Selon le dossier du service des automobiles et de la navigation (ci-après : 
SAN), ce conducteur n’a aucun antécédent en matière de circulation routière.  

3.  Le 1er septembre 2007, à 17h20, l’intéressé a été interpellé par les gendar-
mes à la hauteur de l’intersection de la rue Y______ avec la rue Z______. Il leur a 
déclaré avoir été percuté par un véhicule qui avait pris la fuite alors qu’il circulait 
en cyclomoteur rue Z______ en direction de A______. 

  Dans leur rapport, les gendarmes ont constaté que le cyclomoteur de 
M. H______ se trouvait sur sa béquille, intact, à l’intersection des deux rues 
précitées. Ils n’ont relevé aucune trace de freinage ou de ripage, ni trouvé de 
débris sur la chaussée. Le point de choc avec un autre véhicule n’a pas pu être 
établi. L’accident s’était déroulé sans témoin et, en dépit d’une bonne visibilité, 
l’intéressé n’a pas su décrire le véhicule qui l’avait heurté.  

  M. H______ présentant des signes extérieurs d’ébriété, les gendarmes l’ont 
soumis au test de l’éthylomètre. Au vu du résultat, une prise de sang a été 
effectuée dans les locaux de la police, laquelle a révélé un taux d’alcool moyen de 
2,34 gr. o/oo.   

4.  Par arrêté du 4 février 2008, le SAN a retiré le permis de conduire de 
M. H______ pendant six mois, en application de l’article 16c de la loi fédérale sur 
la circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR - RS 741.01). En circulant au 
guidon d’un cyclomoteur alors qu’il était en état d’ivresse et en en perdant la 
maîtrise à la suite d’une inattention, il avait gravement compromis la sécurité du 
trafic. Pour fixer la quotité de la mesure, le SAN a retenu l’absence d’antécédents 
et de besoins professionnels déterminants au sens de la jurisprudence. Le début du 
retrait était fixé au 24 mars 2008. 

5.  Dans ses observations du 26 février 2008 adressées au SAN, M. H______ a 
indiqué avoir contesté auprès du service des contraventions la description de 
l’événement en question, qui ne correspondait pas à ce qui figurait dans le rapport 
des gendarmes. Au surplus, il déposerait son permis de conduire pour 
cyclomoteurs à la date prévue dans la décision. 

6.  Le 5 mars 2008, le SAN a informé M. H______ que les procédures 
administrative et pénale étaient distinctes. Afin de sauvegarder les droits de 
l’intéressé, l’autorité allait transmettre le dossier au Tribunal administratif, seul 
compétent pour revoir la décision attaquée. 

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A/766/2008 

7.  Le 10 mars 2008, la chancellerie du Tribunal administratif a invité le 
recourant à déposer, sous peine d’irrecevabilité un recours conforme aux 
dispositions de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA 
E 5 10). 

8.  Le 7 avril 2008, le recourant a indiqué qu’il avait besoin de son cyclomoteur 
pour effectuer des livraisons dans le cadre de son travail. Au surplus, il était 
retraité et touchait une rente de l’assurance-invalidité. Au vu de ses maigres 
moyens financiers, le montant de la contravention qui lui avait été infligée était 
excessif.  

9.  Les parties ont été entendues en audience de comparution personnelle le 5 
mai 2008.  

 a. Le recourant a reconnu la conduite en état d’ivresse, en exposant que ce 
jour-là, il avait fait la fête. En revanche, il n’avait pas fait preuve d’inattention. 
Alors qu’il circulait rue Z______, un véhicule sortant de la rue B______ lui avait 
coupé la route sans respecter le stop. Il était tombé. Le véhicule en question avait 
pris la fuite. Au surplus, il a insisté sur le fait qu’il ne pouvait absolument pas 
marcher en raison d’un handicap à la jambe. Il était retraité, mais avait besoin de 
son cyclomoteur, car il se chargeait du ravitaillement pour les personnes âgées de 
son quartier.  

 b. Le SAN a persisté dans sa décision. Vu l’importance du taux d’alcool, il 
avait surtout retenu la conduite en état d’ivresse. L’inattention et la perte de 
maîtrise n’avaient pas joué de rôle dans cette affaire. 

10.  Sur quoi, la cause a été gardée à juger.  

EN DROIT 

1.  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 56A de la loi sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 63 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 
septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2.  Quiconque est pris de boisson est tenu de s'abstenir de conduire un véhicule 
(art. 31 al. 2 LCR). Est notamment réputé pris de boisson celui dont la 
concentration d'alcool dans le sang atteint ou dépasse 0,8 gr. o/oo selon les règles 
en vigueur avant le 31 décembre 2003 (art. 55 al. 1 LCR ; art. 38 de l'ordonnance 
réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière du 27 
octobre 1976 - OAC - RS 741.51; M. PERRIN, Délivrance et retrait du permis de 
conduire, 1982, pp. 146 ss not. 149). 

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3.  A teneur de l’article 16c alinéa 1 lettre b LCR, la conduite d’un véhicule en 
état d’ébriété est une faute grave pour autant que l’intéressé présente un taux 
d’alcool dans le sang qualifié au sens de l’ordonnance de l’Assemblée fédérale 
concernant les taux d’alcoolémie limites admis en matière de circulation routière 
du 21 décembre 2003 (RS 741.13) et implique le retrait obligatoire du permis de 
conduire. A teneur de l’article 1 alinéa 2 de ladite ordonnance, est réputé qualifié 
un taux d’alcoolémie de 0,8 gr. o/oo ou plus. 

4.  En circulant au guidon de son cyclomoteur avec un taux d'alcool moyen de 
2,34 gr. o/oo, le recourant a commis une infraction grave à la LCR, ce qu'au 
demeurant il ne conteste pas. C'est donc à juste titre que le SAN, s'en tenant 
strictement aux critères définis par la jurisprudence, lui a retiré son permis de 
conduire en application de l'article 16c LCR.  

5.  Pour fixer la durée de la mesure, divers facteurs doivent être pris en 
considération, notamment la gravité objective et subjective de la faute, les 
antécédents de l'intéressé ainsi que ses besoins professionnels (art. 33 al. 2 OAC ; 
ATF 108 Ib 259 ; ATF 105 Ib 205 ; RDAF 1980 p. 46 ; A. BUSSY/B. RUSCONI, 
Code suisse de la circulation routière, commentaire, 1996 p. 218 ; M. PERRIN, 
Délivrance et retrait du permis de conduire, 1982, pp. 188 ss). Dans cet examen, 
les conséquences de l'infraction commise ne sauraient avoir une influence décisive 
(RDAF 1978 p. 288). 

  Ainsi, l'autorité qui retire un permis en cas d'ivresse ne doit pas se fonder 
exclusivement sur le degré d'alcoolémie, mais doit procéder à un examen global 
du cas (ATF n.p. S. du 17 novembre 1998, consid. 2 in fine).  

6.  Après une infraction grave, le permis de conduire est retiré pendant trois 
mois au minimum lorsque l’automobiliste n’a pas d’antécédent. (art. 16c al. 2 let a 
LCR). 

  En l’espèce, le SAN a fixé la durée de la mesure à six mois, en se fondant 
principalement sur l’importance du taux d’alcool présenté par le recourant. 
Toutefois, au vu de l’ensemble des circonstances et notamment des déclarations 
du recourant lors de la comparution personnelle des parties, le Tribunal 
administratif considérera que le SAN a fait preuve d’une sévérité excessive dans 
le cas d’espèce. En effet, le recourant a d’excellents antécédents, puisqu’en près 
de vingt ans de conduite, il n’a jamais fait l’objet de la moindre mesure 
administrative. En outre, ses besoins personnels de disposer de son cyclomoteur 
sont très importants, compte tenu de son handicap. Le fait qu’il rende service aux 
personnes âgées de son quartier, en allant faire des achats pour elles, n’est pas non 
plus négligeable, de sorte que le Tribunal administratif ramènera la durée du 
retrait à quatre mois.  

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7.  Au vu de ce qui précède, le recours sera admis, le recourant n’ayant pas 
conclu à l’annulation pure et simple de l’arrêté du SAN. 

  Compte tenu de l’issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la 
charge du SAN (art. 87 LPA). 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 10 mars 2008 par Monsieur H______ contre la 
décision du service des automobiles et de la navigation du 4 février 2008 lui retirant son 
permis pendant six mois ; 

au fond : 

l’admet ; 

confirme l’arrêté attaqué en tant qu’il prononce le retrait du permis de conduire de 
M. H______ ; 

fixe la durée du retrait à quatre mois ; 

met un émolument de CHF 400.- à la charge du service des automobiles et de la 
navigation ; 

communique le présent arrêt à Monsieur H______ ainsi qu’au service des automobiles 
et de la navigation et à l’office fédéral des routes à Berne. 

Siégeants : M. Thélin, président, Mmes Hurni et Bovy, juges. 

Au nom du Tribunal administratif : 

la greffière-juriste : 
 
 

C. Del Gaudio-Siegrist 

 le vice-président : 
 
 

Ph. Thélin 
 
 

- 6/6 - 

A/766/2008 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :