# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c455b7c2-611b-5770-bc85-32f58e565f13
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2023-06-27
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 27.06.2023 E-5569/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-5569-2022_2023-06-27.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-5569/2022 

 

  
 

 
 A r r ê t  d u  2 7  j u i n  2 0 2 3  

Composition 
 Camilla Mariéthoz Wyssen (présidente du collège),  

Gérald Bovier, Roswitha Petry, juges, 

Sophie Berset, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

alias A._______, né le (…), 

Nigéria,   

représenté par Me Marine Zurbuchen, avocate, 

Association elisa-asile, (…),  

recourant,   
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Exécution du renvoi (réexamen) ;  

décision du SEM du 31 octobre 2022 / N (…). 

 

 

 

E-5569/2022 

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Faits : 

A.  

A.a Le recourant, ressortissant nigérian provenant de l’Etat de B._______, 

a déposé une demande d’asile en Suisse, le 2 octobre 2013. A l’occasion 

de son audition sur les données personnelles, il a exposé avoir quitté son 

pays d’origine en 2007, avoir transité par le Ghana, la Libye et le Maroc, 

puis avoir séjourné pendant environ trois ans en Italie avant d’arriver en 

Suisse. Il a précisé ne plus avoir de contact avec ses parents ainsi que ses 

six frères et une sœur au Nigéria. 

A.b Par décision du 22 octobre 2013, le SEM, en application de l’ancien 

art. 32 al. 2 let. a LAsi (RS 142.31), n’est pas entré en matière sur cette 

demande, a prononcé le renvoi de Suisse de l’intéressé et a ordonné 

l’exécution de cette mesure. Aucun recours n’a été déposé contre cette 

décision, qui est entrée en force de chose décidée. 

B.  

Le 20 octobre 2022, le recourant a demandé au SEM de réexaminer sa 

décision du 22 octobre 2013 en tant qu’elle prononçait l’exécution de son 

renvoi. Il a fait valoir une dégradation de son état de santé général, 

produisant deux rapports médicaux des 21 et 28 septembre 2022. Ceux-ci 

font état d’une bronchopneumopathie chronique obstructive (ci-après : 

BPCO) de stade 2 groupe B, d’une perte du volume pulmonaire, d’ankylose 

intercostale post-thoracotomie homolatérale (pour blessure par balle), sur 

le plan digestif, d’une maladie hémorroïdaire de stade 2, ainsi que de 

douleurs chroniques au niveau du flanc gauche. Toujours selon ces 

documents, l’intéressé a bénéficié de divers traitements médicamenteux et 

a débuté, le 3 octobre 2022, un programme de réhabilitation pulmonaire 

comprenant des séances de physiothérapie respiratoire à raison de trois 

fois par semaine pour une durée d’au moins trois mois. Il est en outre suivi 

par le service de chirurgie viscérale. Sur le plan psychologique, le 

recourant présentait un état de stress post-traumatique (PTSD), pour 

lequel il était suivi au Centre C._______ de D._______ depuis le 5 avril 

2022 et s’était vu prescrire un antidépresseur. 

Dans sa demande de reconsidération, l’intéressé a en particulier relevé 

que l’exécution de son renvoi au Nigéria, où la pollution atmosphérique 

était élevée, aggraverait notablement ses problèmes respiratoires, voire 

mettrait sa vie en danger, ce qui emporterait violation de l’art. 3 CEDH 

(RS 0.101), de l’art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la 

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torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 

(Conv. torture, RS 0.105) et de l’art. 6 par. 1 du Pacte international relatif 

aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 (Pacte II de l’ONU, 

RS 0.103.2). Il a également fait valoir l’absence de traitements adéquats 

pour la BPCO au Nigéria ainsi que les difficultés d’accès aux soins en 

raison des coûts élevés, se référant à une étude réalisée en 2021 par la 

revue médicale américaine "Tropical Medicine and International Health" 

("Nationwide survey of the availability and affordability of ashtma and 

COPD medicines in Nigeria", volume 16 n° 1 pp 54-65, janvier 2021). 

Afin de prouver son identité et d’étayer son parcours au Nigéria, il a joint à 

sa demande un certificat scolaire de 1995, un document selon lequel il 

avait accepté de participer à un programme "pré-science" pour la session 

académique universitaire 1994/1995, une offre d’engagement temporaire 

de 2001 en tant qu’assistant de terrain auprès du Secrétariat d’Etat de 

B._______ ainsi que sa carte d’assistant de terrain. Il a rappelé qu’il ne 

disposait d’aucune formation achevée et d’aucun diplôme, et n’avait pas 

de compétence professionnelle particulière, soulignant que ses problèmes 

respiratoires l’empêchaient d’exercer un certain nombre de métiers. Il 

n’aurait par ailleurs aucun réseau familial apte à le soutenir (notamment 

financièrement) au Nigéria, pays qu’il avait quitté depuis plus de 

quinze ans. Son père serait décédé et il serait sans nouvelles de sa fratrie, 

qui ne vivrait plus à B._______. Quant à sa mère, la seule avec qui il serait 

en contact de manière ponctuelle, elle vivrait dans des conditions 

précaires, serait âgée et en mauvaise santé. 

C.  

Par décision du 31 octobre 2022, notifiée deux jours plus tard, le SEM a 

rejeté la demande de reconsidération de l’intéressé et constaté l’entrée en 

force de la décision du 22 octobre 2013 ainsi que l’absence d’effet 

suspensif à un éventuel recours. Il a estimé que les affections dont souffrait 

le recourant n’étaient pas graves au point de rendre l’exécution de son 

renvoi illicite ou inexigible, les traitements pour ses troubles psychiques 

étant notamment disponibles et accessibles au Nigéria. 

D.  

Dans son recours interjeté, le 2 décembre 2022, contre cette décision, 

l’intéressé a contesté l'appréciation du SEM. Il a invoqué des griefs d’ordre 

formel et mis en doute la possibilité d’avoir accès gratuitement aux 

traitements nécessaires à ses affections au Nigéria, rappelant être dans 

l’incapacité de travailler en raison de ses problèmes pulmonaires. Il a joint 

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à son mémoire un document médical du 23 novembre 2022, dans lequel 

ses médecins suspectent une hernie de la paroi abdominale, en cours 

d’investigation. A teneur de cette pièce, les problèmes hémorroïdaires du 

recourant se sont aggravés et une prise en charge chirurgicale "par 

anopexie sélective" est en cours de programmation. L’intéressé a conclu, 

principalement, à l’octroi d’une admission provisoire et, subsidiairement, 

au renvoi de la cause au SEM pour nouvelle décision. A titre incident, il a 

demandé l’octroi de mesures provisionnelles, la dispense du versement 

d’une avance de frais ainsi que l’assistance judiciaire partielle. 

E.  

Par ordonnance du 5 décembre 2022, la juge en charge de l’instruction a 

provisoirement suspendu l’exécution du renvoi de l’intéressé en application 

de l’art. 56 PA (RS 172.021). 

F.  

Le 21 décembre 2022, le recourant a fait parvenir au Tribunal administratif 

fédéral (ci-après : le Tribunal) une attestation d’aide financière.  

G.  

Par décision incidente du 28 décembre suivant, la juge instructeur a 

octroyé l’effet suspensif au recours et admis les demandes de dispense du 

versement d’une avance de frais ainsi que d’assistance judiciaire partielle. 

H.  

Invité à se déterminer sur le recours, le SEM en a préconisé le rejet dans 

sa réponse du 26 janvier 2023. Il a en particulier maintenu que les 

problèmes de santé du recourant n’étaient pas graves au point de mettre 

sa vie concrètement en danger à brève échéance en cas de retour. Il en a 

déduit qu’il n’y avait pas lieu d’examiner, de manière hypothétique, quelle 

serait l’évolution du tableau clinique de l’intéressé à moyen et à long terme 

au regard du taux de pollution prévalant au Nigéria et que, par conséquent, 

l’exécution du renvoi demeurait raisonnablement exigible. 

I.  

Dans sa réplique du 21 février 2023, le recourant a essentiellement 

contesté l’appréciation du SEM selon laquelle ses affections étaient de peu 

de gravité, alors que son renvoi impliquerait, selon lui, une réduction 

significative de son espérance de vie. Il lui a reproché de ne pas s’être 

déterminé sur la licéité de l’exécution du renvoi et d’avoir ainsi violé 

l’art. 6 par. 1 du Pacte II de l’ONU. Il a produit des courriels des 6 et 

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21 février 2023, dans lesquels son médecin atteste une atteinte 

ophtalmologique et annonce qu’un second bilan doit être réalisé, le 

27 février 2023, à la recherche d’un glaucome. L’intéressé présente, en 

outre, depuis plusieurs semaines, des vertiges en cours d’investigation et 

a du mal à respirer, difficultés devant être examinées, le 8 mars 2023. Il a 

encore indiqué avoir subi une intervention chirurgicale pour ses problèmes 

hémorroïdaires, le 31 janvier 2023, et expliqué que la suspicion d’une 

hernie de la paroi abdominale avait pu être écartée. 

J.  

Par courrier du 5 juin 2023 (date du sceau postal), le recourant a adressé 

au Tribunal un document de son médecin du 23 mai 2023, attestant qu’il 

ne lui est pas possible de travailler en contact avec des produits irritants, 

pour des raisons médicales. Il a en particulier argué que cela réduisait ses 

chances de trouver un emploi et partant d’avoir un revenu lui permettant 

de supporter ses frais médicaux ainsi que de logement.  

K.  

Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 

que besoin, dans les considérants en droit. 

 

Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours 

contre les décisions au sens de l'art. 5 PA, prises par les autorités 

mentionnées à l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant le renvoi 

peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 

par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf 

demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se 

protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en 

l’espèce. 

Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent recours. 

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1.2 Le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la 

forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 6 LAsi) prescrits par la loi, le 

recours est recevable. 

2.  

2.1 La demande de réexamen (aussi appelée demande de 

reconsidération) se définit comme une requête adressée à une autorité 

administrative en vue de la reconsidération de la décision qu'elle a rendue 

et qui est entrée en force (art. 111b LAsi).  

2.2 Le SEM n'est tenu de s’en saisir que lorsqu'elle constitue une demande 

d'adaptation, à savoir lorsque le requérant se prévaut d'un changement 

notable de circonstances postérieur au prononcé de sa décision ou, en cas 

d'absence de recours ou de décision d'irrecevabilité du recours interjeté 

contre cette décision, lorsque le requérant invoque un des motifs de 

révision prévus à l'art. 66 PA, applicable par analogie (cf. ATAF 2010/27 

consid. 2.1), comme en l’espèce. 

2.3 Selon la jurisprudence et la doctrine, les faits nouveaux et preuves 

nouvelles au sens de cette disposition ne peuvent entraîner la révision que 

s'ils sont importants et décisifs, c'est-à-dire que les faits doivent être de 

nature à influer – ensuite d'une appréciation juridique correcte – sur l'issue 

de la contestation, et les moyens de preuve offerts propres à les établir 

(cf. ATF 127 V 353 consid. 5a ; 118 II 199 consid. 5 ; ATAF 2014/39 

consid. 4.5 et réf. cit. ; cf. également KARIN SCHERRER REBER, 

Praxiskommentar Verwaltungsverfahrensgesetz, 2ème éd., 2016, art. 66 PA 

n° 26 p. 1357 et réf. cit. ; PIERRE FERRARI, in : Commentaire de la LTF, 

3ème éd., 2022, ad art. 123 n° 20 ss p. 1947 s. et réf. cit.). 

2.4 La demande dûment motivée est déposée par écrit auprès du SEM 

dans les trente jours qui suivent la découverte du motif de réexamen 

(art. 111b al. 1 LAsi). 

3.  

En l'occurrence, la demande de réexamen du 20 octobre 2022 est 

suffisamment motivée et a été déposée dans le délai de trente jours, en 

tant qu’elle est fondée sur les problèmes somatiques de l’intéressé 

(cf. rapports médicaux des 21 et 28 septembre 2022). En effet, bien que 

les problèmes hémorroïdaires du recourant remontent à 2021 et que les 

difficultés respiratoires sont apparues en octobre de cette même année, 

les investigations entreprises n’ont que récemment permis de poser le 

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diagnostic de la BPCO. En revanche, en tant que la demande de réexamen 

se fonde sur les problèmes d’ordre psychique de l’intéressé, dont la prise 

en charge remonte au 5 avril 2022, le délai légal de trente jours semble 

dépassé, même s’il pourrait être admis que le diagnostic définitif de PTSD 

est, quant à lui, récent. Quoi qu’il en soit, le SEM est entré en matière sur 

la demande de réexamen, fondée sur la situation médicale du recourant, 

de sorte qu’il y a lieu d’examiner celle-ci dans le cadre de la présente 

procédure de recours. 

4.  

4.1 Le recourant a invoqué une violation de son droit d’être entendu, 

reprochant au SEM de s’être fondé sur un état de fait incomplet ainsi qu’un 

défaut de motivation de la décision entreprise. Il convient dès lors 

d’examiner ces griefs formels en premier lieu, ceux-ci étant susceptibles 

d’entraîner l'annulation de la décision attaquée indépendamment des 

chances de succès du recours sur le fond (cf. ATF 144 I 11 consid. 5.3 et 

la jurisp. cit. ; ATAF 2019 VII/6 consid. 4.1 ; 2013/34 consid. 4.2 ; 2013/23 

consid. 6.1.3 ; 2010/35 consid. 4.1.1 et jurisp. cit.).  

4.2 La procédure administrative est régie essentiellement par le principe 

inquisitoire selon lequel les autorités définissent les faits pertinents et les 

preuves nécessaires, qu’elles ordonnent et apprécient d’office (art. 12 PA). 

Ce principe doit cependant être relativisé par son corollaire, soit le devoir 

de collaboration des parties à l’établissement des faits, ainsi que par le 

droit de celles-ci, compris dans le droit d’être entendu, de participer à la 

procédure et d’influencer la prise de décision (art. 13 PA et 8 LAsi). 

Par ailleurs, la jurisprudence a déduit du droit d’être entendu l'obligation 

pour l'autorité de motiver sa décision. Cette obligation, prévue à l'art. 35 

PA, est respectée si l'autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs 

qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, afin que l'intéressé 

puisse se rendre compte de sa portée et l'attaquer en connaissance de 

cause (cf. ATAF 2013/34 consid. 4.1 ; 2012/23 consid. 6.1.2 et jurisp. cit. ; 

2010/3 consid. 5 et jurisp. cit.). L’autorité n’a pas l'obligation d'exposer et 

de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les 

parties, mais peut se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue 

du litige. Si on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de 

l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté, même si la 

motivation présentée est erronée. Celle-ci peut d'ailleurs être implicite et 

résulter des différents considérants de la décision. En revanche, une 

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autorité commet un déni de justice formel prohibé par l'art. 29 al. 2 Cst., si 

elle omet de se prononcer sur des griefs qui présentent une certaine 

pertinence ou de prendre en considération des allégués et arguments 

importants pour la décision à rendre (cf. ATF 141 I 557 consid. 3.2.1 ; 138 

I 232 consid. 5.1 ; 134 I 83 consid. 4.1 ; 133 III 235 consid. 5.2 et les réf. 

cit. ; ATAF 2013/23 consid. 6.1.1). Le défaut de motivation peut toutefois 

être considéré comme guéri si l'autorité a pris position sur le ou les 

arguments décisifs dans le cadre de la procédure d'échange d'écritures et 

que l'intéressé a pu se déterminer à ce sujet (cf. ATF 133 I 270 consid. 3 

et jurisp. cit. ; ATAF 2012/23 consid. 6.1.2 et jurisp. cit. ; 2009/54 

consid. 2.5 ; 2008/47 consid. 3.2 et réf. cit.). 

4.3 En l’occurrence, le recourant reproche en substance au SEM de ne pas 

avoir tenu compte de l’ensemble des faits pertinents et d’avoir motivé sa 

décision de façon lacunaire, en particulier en ne prenant pas en 

considération de manière adéquate la forte présence de pollution au 

Nigéria, sa situation personnelle ainsi que les coûts liés à ses traitements. 

Il reproche également au SEM de ne pas s’être déterminé sur le grief tiré 

de l’art. 6 du Pacte II de l’ONU, déjà invoqué dans sa demande de 

réexamen. 

4.4 Le Tribunal relève que le SEM n’a effectivement pas expressément 

mentionné cette dernière disposition dans la décision querellée. Cela dit, il 

n’avait nullement l’obligation de le faire dans la mesure où cette norme, qui 

comporte notamment l’obligation juridique générale pour les Etats parties 

de ne pas expulser quelqu’un s’il existe des motifs sérieux de croire qu’il y 

a un risque réel de préjudice irréparable, a fait l’objet d’un examen matériel 

sous l’angle de l’art. 83 al. 3 et al. 4 LEI (RS 142.20). Quant à la critique 

selon laquelle le SEM n’aurait pas tenu compte de la situation personnelle 

du recourant (celui-ci n’invoquant aucun élément nouveau à cet égard), 

des coûts de la santé, ni de la forte pollution de l’air au Nigéria, elle 

n’apparaît pas non plus fondée. Le SEM a en effet exposé de manière 

claire pour quelles raisons il estimait que les affections dont souffrait 

l’intéressé n’atteignaient pas un degré de sévérité tel qu’elles seraient 

constitutives d’une mise en danger concrète au sens de l’art. 83 al. 4 LEI. 

L’autorité de première instance a pu une nouvelle fois se déterminer à ce 

sujet au stade de sa réponse du 26 janvier 2023. De même, le recourant a 

pu faire valoir son droit d’être entendu à ce sujet dans le cadre de l’échange 

d’écritures. Par conséquent, il n’y a pas lieu d’annuler la décision attaquée 

pour ce motif à ce stade de la procédure. 

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4.5 Pour le reste, le recourant a remis en cause l'appréciation du SEM, 

question qui relève du fond et qui sera examinée par la suite. 

4.6 Les griefs formels s’avérant mal fondés, ils doivent être écartés. 

5.  

5.1 Il y a lieu d’examiner si les raisons médicales avancées par le recourant 

sont de nature à faire admettre que l’exécution de son renvoi est devenue 

désormais illicite au sens de l’art. 83 al. 3 LEI, car contraire à l’art. 3 CEDH 

ou 3 Conv. torture. 

5.2 Selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme 

(CourEDH), le retour forcé d’une personne touchée dans sa santé n'est 

susceptible de constituer une violation de l'art. 3 CEDH que si l'intéressé 

se trouve à un stade de sa maladie avancé et terminal, au point que sa 

mort apparaît comme une perspective proche (cf. arrêts A. S. c. Suisse du 

30 juin 2015, n° 39350/13, § 31 ss ; S.J. c. Belgique du 27 février 2014, 

n° 70055/10, § 119-120 ; N. c. Royaume Uni du 27 mai 2008, n° 26565/05, 

§ 42 ss). Il s'agit de cas très exceptionnels, en ce sens que la personne 

concernée doit connaître un état à ce point altéré que l'hypothèse de son 

rapide décès après le retour confine à la certitude. La CourEDH a précisé 

qu’un cas exceptionnel au sens précité doit être reconnu également 

lorsqu’il existe des motifs sérieux de croire que la personne gravement 

malade ferait face, en raison de l’absence de traitements adéquats dans le 

pays de destination, ou de l’impossibilité d’y avoir accès, à un risque réel 

de subir un déclin grave, rapide et irréversible de son état de santé, 

entraînant des souffrances intenses ou une réduction significative de son 

espérance de vie ; ces cas correspondent à un seuil élevé des exigences 

requises pour l’application de l’art. 3 CEDH (cf. arrêt Paposhvili c. Belgique 

[GC] du 13 décembre 2016, n° 41738/10, § 181-183 ; également arrêt de 

la CJUE du 16 février 2017 dans l'affaire C-578/16 C. K, H. F., A. S. c. 

Republika Slovenija, point 68). 

5.3 Dans la mesure où, comme exposé ci-dessous (cf. consid. 6), les 

problèmes de santé du recourant n’atteignent pas le seuil de gravité requis 

par la jurisprudence, il n’est pas établi qu’il sera exposé, même en 

l’absence de soins au Nigéria, à un risque réel de se voir infliger des 

traitements contraires à l’art. 3 CEDH au sens de la jurisprudence 

susmentionnée de la CourEDH en raison de ses maladies, ni contraires à 

l’art. 3 Conv. torture ou à l’art. 6 par. 1 du Pacte II de l’ONU. Par 

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conséquent, la présente affaire n'est pas marquée par des considérations 

humanitaires impérieuses s'opposant à l’éloignement du recourant de 

Suisse. Pour le reste, ses problèmes de santé seront encore examinés 

sous l’angle de l’exigibilité de l’exécution du renvoi. 

5.4 Dès lors, cette mesure, sous forme de refoulement, ne transgresse 

aucun engagement de la Suisse relevant du droit international, de sorte 

qu'elle demeure licite (art. 44 LAsi et art. 83 al. 3 LEI). 

6.  

6.1 Ensuite, selon l'art. 83 al. 4 LEI, l'exécution de la décision peut ne pas 

être raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans 

son pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par 

exemple en cas de nécessité médicale. Dans ce cadre, cette disposition 

s'applique aux personnes pour qui un retour reviendrait à les mettre 

concrètement en danger, notamment parce qu'elles ne pourraient plus 

recevoir les soins dont elles ont besoin (cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 

7.10 ; 2011/50 consid. 8.1 à 8.3). 

6.2 Selon une jurisprudence constante, l'exécution du renvoi ne devient 

inexigible au sens de l'art. 83 al. 4 LEI, que dans la mesure où les 

personnes atteintes dans leur santé ne pourraient plus recevoir les soins 

essentiels garantissant des conditions minimales d'existence. Par soins 

essentiels, il faut entendre les soins de médecine générale et d'urgence 

absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine. L'art. 83 al. 4 

LEI, disposition exceptionnelle tenant en échec une décision d'exécution 

du renvoi, ne saurait en revanche être interprété comme une norme qui 

comprendrait un droit de séjour lui-même induit par un droit général d'accès 

en Suisse à des mesures médicales visant à recouvrer la santé ou à la 

maintenir, au simple motif que les structures hospitalières et le savoir-faire 

médical dans le pays d'origine ou de destination de l'intéressé n'atteignent 

pas le standard élevé qu'on trouve en Suisse (cf. ATAF 2014/26 ; 2011/50 

précités). 

Ce qui compte ce sont, d'une part, la gravité de l'état de santé et, d'autre 

part, l'accès à des soins essentiels. Ainsi, l'exécution du renvoi demeure 

raisonnablement exigible si les troubles physiologiques ou psychiques ne 

peuvent être qualifiés de graves, à savoir s'ils ne sont pas tels que, en 

l'absence de possibilités de traitement adéquat, l'état de santé de 

l'intéressé se dégraderait très rapidement au point de conduire d'une 

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manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte 

sérieuse, durable et notablement plus grave de son intégrité physique ou 

psychique à son retour au pays. De même, l'exécution du renvoi est 

raisonnablement exigible si l'accès à des soins essentiels, au sens défini 

ci-dessus, est assuré dans le pays d'origine ou de provenance (cf. ibidem). 

6.3 Sur le plan somatique, le recourant présente essentiellement une 

BPCO.  

6.3.1 La BPCO est une forme de bronchite qui se caractérise par une 

obstruction lente et progressive des voies aériennes, sur plusieurs années. 

Selon l’Organisation mondiale de la santé, la BPCO est une maladie 

pulmonaire chronique courante, qu’il est possible de traiter. Les 

symptômes, qui apparaissent vers l’âge de 45 ans, sont l’essoufflement ou 

la dyspnée, une toux chronique souvent accompagnée d’expectorations 

ainsi que de fatigue. À mesure que la BPCO s’aggrave, les activités 

quotidiennes habituelles sont de plus en plus difficiles à réaliser, souvent à 

cause de l’essoufflement. Certains médicaments en inhalation permettent 

d’atténuer les symptômes et d’éviter les exacerbations. Les 

bronchodilatateurs en particulier permettent de dilater les voies 

respiratoires et peuvent être administrés régulièrement pour prévenir ou 

atténuer les symptômes et pour soulager le patient lors d’exacerbations 

aiguës (cf. OMS, Bronchopneumopathie chronique obstructive [BPCO], 

16.03.2023, accessible sous <www.who.int/fr/news-room/fact-

sheets/detail/chronic-obstructive-pulmonary-disease-(copd)> ; <www.has-

sante.fr/upload/docs/application/pdf/2020-01/app_361_fiche_pertinence_ 

bpco_vf.pdf>, consultés le 06.06.2023).  

La pollution atmosphérique peut être à l’origine d’exacerbations de la 

maladie (cf. Haute Autorité de Santé [HAS] France, op. cit.), mais, selon 

les sources consultées par le Tribunal, ne constitue pas un facteur de 

risque important susceptible d’avoir à brève échéance un impact négatif 

considérable sur les personnes souffrant de BPCO de nature à mettre leur 

vie concrètement en danger (cf. OMS, Bronchopneumopathie chronique 

obstructive [BPCO], op. cit.). En cas d’exacerbations, le traitement repose 

sur les bronchodilatateurs de courte durée d’action avec une augmentation 

des doses ou de la fréquence d’administration. En cas d’exacerbation 

sévère, il est recommandé d’administrer le bronchodilatateur par 

nébulisation. Si les symptômes persistent malgré une posologie maximale, 

une hospitalisation doit être envisagée (cf. Les complications de la BPCO : 

une hospitalisation au cas par cas, 31.01.2020, accessible sous 

E-5569/2022 

Page 12 

<www.has-sante.fr/jcms/p_3118953/fr/les-complications-de-la-bpco-une-

hospitali-sation-au-cas-parcas#:~:text=Les%20exacerbations%20(compli 

cations%20de%20la,ville%20ou%20nécessiter%20une%20hospitalisatio

n>, consulté le 06.06.2023). 

6.3.2 Le stade 2 de la maladie selon GOLD (Global Initiative for Chronic 

Obstructive Lung Disease), diagnostiqué chez le recourant, correspond à 

un stade modéré. Il est dans ce cas plus compliqué de faire entrer dans les 

poumons la quantité d’air suffisante au bon fonctionnement du corps. La 

capacité pulmonaire se situe dans ce cas entre 50 et 80% de la valeur de 

référence et certains symptômes peuvent apparaître, principalement 

l’essoufflement au cours d’actions de la vie quotidienne, comme par 

exemple monter les escaliers. 

Le "groupe" détermine, quant à lui, le risque d’exacerbation de la maladie 

et se base sur une anamnèse d’exacerbations durant les douze derniers 

mois. Appartiennent au groupe B, comme l’intéressé, les personnes qui 

présentent un risque faible d’exacerbation, parce qu’elles n’ont pas eu 

d’exacerbation pendant l’année écoulée, ou tout au plus une, qui n’a pas 

nécessité d’hospitalisation (cf. Les différents stades de la BPCO, 

consultable sous <www.pharmaciengiphar.com/maladies/troubles-

respiratoires/bpco/differents-stades-bpco> ; HUG, La Bronchopneumopa-

thie chronique obstructive, accessible sous <www.hug.ch/sites/ 

hde/files/structures/medecine_de_premier_recours/documents/infos_soig

nants/bpco_arce.pdf>, consultés le 06.06.2023). 

6.3.3 En l’espèce, le recourant a présenté des difficultés respiratoires sous 

forme d’essoufflement à l’effort ayant limité ses capacités fonctionnelles. 

Son médecin a relevé deux épisodes d’exacerbations, qui se sont 

manifestés par une augmentation des difficultés respiratoires (dyspnée ; 

cf. rapport médical du 21 septembre 2022, pts 1.2 et 1.3). Il ne ressort 

cependant pas des pièces au dossier que l’intéressé aurait dû être 

hospitalisé pour une exacerbation sévère, c’est d’ailleurs pourquoi sa 

maladie a été classée dans le groupe B. Le recourant reçoit un 

antiasthmatique sous forme de bronchodilatateur (Incruse Ellipta 2x/jour ; 

le Berodual ainsi que le spray nasal étant prescrits en réserve), qu’il devra 

prendre à vie (cf. rapport médical du 23 novembre 2022). Son médecin 

préconise un contrôle de la fonction pulmonaire et du traitement 

bronchodilatateur tous les six mois (cf. rapport médical du 21 septembre 

2022). Cela dit, le dernier examen cardio-respiratoire s’est révélé dans la 

norme (cf. ibidem). En outre, le recourant a récemment pu bénéficier de 

E-5569/2022 

Page 13 

plusieurs séances de physiothérapie respiratoire durant au moins trois 

mois, ayant pour objectif de drainer les sécrétions, réduire l’essoufflement 

et améliorer sa capacité d’exercices (cf. <kineoparis.com/drainage-

bronchique/>, consulté le 06.06.2023). Vu ce qui précède, même si le 

médecin du recourant n’exclut pas, sur le principe, qu’une exacerbation 

pourrait limiter les fonctions respiratoires et conduire à une hospitalisation 

(cf. ibidem, pt 4.1), un tel dénouement reste pour l’heure purement 

hypothétique et ne s’est pas présenté. Aussi, l’affection dont souffre le 

recourant ne nécessite pas, en l’état et compte tenu du stade de sa 

maladie, de traitements ni de suivis lourds et complexes. En d’autres 

termes, et comme l’a retenu le SEM à juste titre, ses affections ne sont pas 

graves au point d’entraîner, même en l’absence de disponibilité ou d’accès 

aux soins essentiels au Nigéria, une dégradation très rapide de son état 

susceptible de conduire, d'une manière certaine, à la mise en danger 

concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable et notablement plus 

grave de son intégrité physique à son retour au pays (cf. dans le même 

sens, arrêt du Tribunal E-1470/2019 du 8 avril 2019 page 7). Cela dit, il 

appartiendra à l’intéressé, s’il n’a pas accès dans son pays à un 

bronchodilatateur, d’entreprendre et d’appliquer les mesures non 

médicamenteuses évoquées ci-dessus, après discussion avec son 

médecin, afin de réduire le risque d’une éventuelle exacerbation de la 

maladie, qui, comme déjà dit, n’est en l’état pas particulièrement 

invalidante pour sa vie quotidienne. 

6.4 Ses problèmes hémorroïdaires, qui se manifestaient par des 

saignements et des douleurs ayant nécessité une prescription 

médicamenteuse, ont été opérés, le 31 janvier 2023, et en principe seule 

une suite de prise en charge "conservatrice" est prévue (cf. courriel du 

médecin du 21 février 2023). En outre, une atteinte ophtalmologique sous 

forme d’un "pterygion" a été mise en évidence, mais elle ne nécessite 

aucune prise en charge complémentaire hormis des gouttes ophtalmiques 

(cf. courriel du médecin du 6 février 2023), étant souligné que l’intéressé 

n’a pas fait valoir d’autres problèmes ophtalmologiques depuis. Quant aux 

vertiges dont il a fait état, le bilan s’avère, selon le médecin, rassurant et 

aucun traitement particulier n’est prescrit (cf. courriel du médecin du 

21 février 2023). Enfin, la suspicion d’hernie de la paroi abdominale a été 

écartée. 

6.5 Pour le surplus, les douleurs chroniques au niveau thoracique et 

abdominal sur le flanc gauche dues aux cicatrices des impacts par balle et 

à la présence de fragments de chevrotine, dont l’intéressé souffre depuis 

E-5569/2022 

Page 14 

son arrivée en Suisse, datent de plus de quinze ans, ont été pris en charge 

(cf. rapport médical du 28 septembre 2022, page 2) et ne constituent dès 

lors pas un problème sous l’angle de l’exécution du renvoi. 

6.6 Sur le plan psychologique, le recourant a consulté la première fois en 

novembre 2013 en raison de ruminations et de troubles du sommeil, pour 

lesquels il avait reçu un traitement hypnotique (Zolpidem). En avril 2022, 

son médecin traitant l’a adressé au C._______ pour des troubles similaires 

ainsi qu’une suspicion de PTSD, et a confirmé le diagnostic de PTSD (sans 

idées suicidaires), préconisant un suivi psychiatrique mensuel ainsi que la 

prise d’un antidépresseur (Sertraline 50mg/jour ; cf. rapport du 

28 septembre 2022). Selon lui, les symptômes pourraient rapidement 

s’aggraver en l’absence de traitement et un retour au pays engendrerait un 

risque de décompensation psychique qui pourrait aboutir à des états 

dissociatifs avec une perte de contact avec la réalité et mettre l’intéressé à 

risque de passage à l'acte suicidaire (cf. rapport précité, pts 4.1 et 5.1). 

Cela dit, le Tribunal relève que le tableau clinique du recourant n’a que peu 

évolué en l’espace de nombreuses années. Ni le suivi actuel ni la 

médication prescrite peuvent être actuellement qualifiés de lourds (cf. dans 

le même sens, arrêt du Tribunal E-2455/2018 du 20 novembre 2020 

consid. 5.3.3). Il est rappelé que, selon la pratique du Tribunal, des 

tendances suicidaires ("suicidalité"), et encore moins un risque 

hypothétique de cette nature comme en l’espèce, ne constituent en soi un 

obstacle à l'exécution du renvoi, y compris au niveau de son exigibilité 

(cf. p. ex. arrêts du Tribunal E-5815/2022 du 8 février 2023 p. 8 s. et réf. 

cit. ; E-3750/2022 du 25 janvier 2023 consid. 5.4.2 et réf. cit.). 

6.7 En conclusion, indépendamment de la disponibilité et des conditions 

d'accès aux soins au Nigéria, les problèmes de santé tant somatiques que 

psychiques du recourant n’atteignent pas le seuil de gravité requis au sens 

de la jurisprudence (au consid. 6.2 ci-dessus) pour être susceptibles 

d’induire, en cas de retour dans son pays, une dégradation très rapide de 

son état de santé conduisant à la mise en danger concrète de sa vie ou à 

une atteinte sérieuse, durable et notablement plus grave de son intégrité 

physique et psychique, bien qu’il soit probable qu’il ne pourra pas 

bénéficier au Nigéria de traitements d’une qualité égale à ceux prescrits en 

Suisse (cf. dans le même sens, arrêts du Tribunal E-1745/2020 du 18 juillet 

2022 consid. 6.2.3 ; E-1450/2018 du 6 juillet 2020 consid. 10.3.2 ;  

E-195/2018 du 12 juillet 2018 consid. 6.7 ; D-2644/2017 du 14 juin 2018 

consid. 8.3.2). Par conséquent, contrairement à ce que soutient le 

recourant (cf., notamment, Faits, let. J.), il n’y a pas lieu d’examiner plus 

E-5569/2022 

Page 15 

avant les conditions de son accès concret aux soins au Nigéria. Au surplus, 

en cas de besoin, il pourra se constituer une réserve de médicaments 

avant son départ de Suisse et présenter au SEM, après la clôture de la 

présente procédure, une demande d'aide au retour au sens de 

l'art. 93 LAsi, et en particulier une aide individuelle telle que prévue à l'al. 1 

let. d de cette disposition et aux art. 73 ss OA 2 (RS 142.312) en vue 

d'obtenir, pour un laps de temps convenable, une prise en charge de sa 

médication. 

6.8 Finalement, le fait que le recourant ne pourrait pas exercer certains 

métiers impliquant un contact avec des produits irritants ne constitue pas 

un élément nouveau déterminant susceptible, en tant que tel, de faire 

obstacle à l’exécution du renvoi. En outre, il n’a apporté aucun autre 

élément déterminant concernant sa situation personnelle et familiale au 

pays (cf. let. A.a. et B. [dernier par.] ainsi que consid. 4.4 ci-dessus), de 

sorte qu’il n’y a pas lieu de procéder à un nouvel examen de celle-ci dans 

le cadre de la demande de réexamen.  Enfin, la longue durée de présence 

en Suisse, non invoquée comme motif de réexamen, ne saurait être 

examinée comme telle dans la présente procédure. 

6.9 Vu ce qui précède, l'exécution du renvoi du recourant demeure 

raisonnablement exigible. 

7.  

Partant, le recours, dépourvu d’arguments susceptibles de remettre en 

cause la décision du SEM du 31 octobre 2022, doit être rejeté. 

8.  

Au vu de l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure 

à la charge du recourant, conformément à l’art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 

3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 

Cependant, la demande d’assistance judiciaire partielle ayant été admise 

en date du 28 décembre 2022, et l’intéressé pouvant toujours être 

considéré comme indigent, il est renoncé à leur perception (art. 65 al. 1 et 

art. 63 al. 2 PA). 

(dispositif : page suivante) 

  

E-5569/2022 

Page 16 

 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Il n’est pas perçu de frais de procédure. 

3.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

La présidente du collège : La greffière : 

  

Camilla Mariéthoz Wyssen Sophie Berset