# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4e9c04f1-bf2f-5edb-ab9e-88dd1ab4064b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-04-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 28.04.2016 P/15266/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-15266-2014_2016-04-28.pdf

## Full Text

RÉPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENÈVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/15266/2014 AARP/189/2016

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 28 avril 2016 

 

Entre 

A______, actuellement détenu à la prison de Champ-Dollon, chemin de Champ-Dollon 22, 

1241 Puplinge, comparant par Me B______, avocat, ______, 

appelant et intimé sur appel joint, 

 

contre le jugement JTCO/151/2015 rendu le 16 novembre 2015 par le Tribunal 

correctionnel, 

 

et 

C______, actuellement détenu à la prison de Champ-Dollon dans une autre cause, chemin 

de Champ-Dollon 22, 1241 Puplinge, 

intimé sur appel principal et joint, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé sur appel principal et appelant joint.

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EN FAIT : 

A. a. Par courrier expédié le 25 novembre 2015, A______ a annoncé appeler du 
jugement du 16 novembre précédent, dont les motifs ont été notifiés le 22 décembre 
2015, par lequel il a été reconnu coupable de lésions corporelles simples aggravées 
(art. 123 ch. 1 et 2 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 [CP – RS 311.0]), vol 
(art. 139 ch. 1 CP), violation de domicile (art. 186 CP) et dommages à la propriété 
(art. 144 ch. 1 CP), et condamné à une peine privative de liberté de 30 mois, sous 
déduction de 330 jours de détention avant jugement – d'où le prononcé du maintien 
en détention, par ordonnance séparée – ainsi qu'à payer, outre les frais de la 
procédure par CHF 8'204.-, la somme de CHF 6'435,80 plus intérêts à ______ SA, au 
titre de réparation du dommage matériel, sous imputation de tout montant recouvré 
auprès de C______. 

 b.a. Par acte du 11 janvier 2016, A______ attaque partiellement le jugement, 
concluant à son acquittement du chef de lésions corporelles simples aggravées, à ce 
que la peine soit ramenée à 12 mois et assortie du sursis partiel (durée de la partie 
ferme : six mois ; délai d'épreuve : trois ans), à l'octroi d'une indemnité de CHF 200.- 
par jour de détention subi en trop et à une réduction proportionnelle de la part des 
frais de la procédure de première instance mise à sa charge. 

b.b. À titre de réquisition de preuve, il requérait la ré-audition de C______ et de 
D______ ainsi qu'une reconstitution des faits à l'occasion d'une inspection locale. 

Toutefois, selon courrier du 23 février 2016 de son nouveau défenseur d'office, 
A______ a retiré lesdites réquisitions de preuve et en a formulé une nouvelle, 
concluant à l'audition de l'auteur du rapport de médecine légale du 5 septembre 2014 
relatif à l'examen de C______. 

c. Le 1er février 2016, le Ministère public (MP) conclut au rejet de l'appel et présente 
appel joint limité à la peine, concluant à ce que la durée en soit arrêtée à trois ans. 

 d. Aux termes de l'acte d'accusation du 15 septembre 2015, il est reproché ce qui suit 
à A______ : 

- à Genève, le 6 août 2014 vers 04:15, de concert avec C______ et D______, il s'est 
introduit dans la résidence hôtelière E______, a endommagé à coups de pieds la vitre 
et la porte de la réception, causé des déprédations dans les chambres, endommagé le 
coffre-fort, déféqué sur la moquette et dérobé un fond de caisse d'un montant total de 
CHF 4'091.65 se trouvant dans le coffre-fort, la clef du coffre et une télévision, étant 
précisé que les infractions y relatives sont admises ; 

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- au cours d'une dispute ayant éclaté peu après ces faits, au sujet du partage du butin, 
A______ a blessé C______, en lui assénant plusieurs coups de couteau, qui ont causé 
cinq plaies, dont trois superficielles au niveau thoracique, une au niveau du visage de 
sept cm de long et une superficielle au-dessous de l'oreille gauche. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 a. Le 6 août 2014 à 05:49 C______ a appelé la CECAL, ce qui a donné lieu à une 
conversation d'une durée de quatre minutes et 22 secondes au cours de laquelle il a 
en substance exposé qu'il avait été agressé et courait après le tram 18. Tout en se 
déplaçant, il a décrit son parcours, disant se trouver à la "rue" Bel-Air et être blessé 
au visage. Quelqu'un était descendu [ndlr : du tram]. Il courait désormais à la rue du 
Stand, suivant la trace de son agresseur ; celui-ci était devant lui. "[S]on agression … 
avec un couteau, dans [s]on visage." L'homme venait avec un couteau ; il avait pris 
un taxi et C______ suivait toujours sa trace, se trouvant désormais à l'arrêt "banque". 
L'homme qu'il suivait montait dans le tram. Sur ce, l'opérateur l'a enjoint de rester à 
l'arrêt du bus et a coupé la conversation. 

 b. C______ a été pris en charge à la hauteur du no 3 de la rue du Stand. À teneur du 
rapport de médecine légale, il avait relaté avoir rencontré sur la voie publique un 
homme qu'il connaissait. Une dispute avait éclaté et l'individu avait sorti un couteau 
avec une lame d'environ dix cm, le blessant à plusieurs reprises au visage et au 
thorax avant de prendre la fuite. C______ avait tenté de le rattraper et avait appelé la 
police. Il présentait les lésions décrites dans l'acte d'accusation, ainsi que des 
cicatrices anciennes, dont plusieurs auto-infligées selon ses propres dires. Les 
photographies prises lors de l'examen montrent que les blessures fraiches étaient 
assez peu visibles, y compris la plus longue, dessinant un trait vertical entre l'oreille 
gauche et la base de la mâchoire. 

 c.a. Lors de son audition par la police, le matin même, C______ a déclaré avoir 
aperçu, alors qu'il cheminait à la rue de Berne, un Marocain qu'il connaissait de vue 
donnant des coups de pied à la réception de l'hôtel E______. Pensant qu'une 
altercation avait pu avoir lieu avec un employé de l'établissement, il avait passé la 
tête à travers la vitre et remarqué que le Marocain était parvenu à ouvrir un coffre 
gris et avait volé l'argent s'y trouvant. Il lui avait dit d'arrêter, qu'il était fou et qu'il y 
avait des caméras partout. Il avait ensuite continué son chemin, ne voulant pas être 
impliqué, vu ses antécédents. Le Marocain l'avait cependant suivi et insulté, puis 
avait sorti un grand couteau (20 cm au total) et le lui avait planté à deux reprises au 
niveau du cœur, puis avait tranché son visage, à la joue gauche. L'homme avait alors 
pris la fuite en direction de la gare puis de la rue de Coutance, sautant dans le tram 
qui se rendait à l'arrêt Palladium. C______ n'était pas parvenu à monter également. Il 
avait appelé la police et essayer de rattraper le tram, abandonnant sa poursuite à la 
hauteur du Palladium. 

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 En fait, il devait admettre qu'il était entré à l'intérieur de l'hôtel, et était même monté 
à l'étage, pour avertir les résidents. Il était bien passé derrière le guichet de la 
réception, mais uniquement pour prévenir le Marocain qu'il allait alerter les clients 
s'il ne sortait pas aussitôt. Il n'y avait pas de troisième personne. Le Marocain avait 
emporté une télévision, qu'il avait cassée et abandonnée à la rue de Berne, au 
moment où la dispute avait commencé, car il lui reprochait d'avoir réveillé les clients. 
L'homme avait clairement voulu le tuer pour avoir visé le cœur. 

 c.b. Le 8 août 2014, C______ s'est présenté dans les locaux de la police pour 
annoncer que son agresseur avait quitté la Suisse en direction de Turin, quelques 
heures plus tôt. Le rapport de police établi à cette occasion mentionne que des 
vérifications avaient permis de confirmer que l'homme, identifié en la personne de 
A______, se trouvait effectivement en Italie. 

 d. Lors de sa première confrontation avec A______, devant le MP, C______ a 
reconnu qu'il était impliqué dans le cambriolage de l'hôtel. A______ n'avait pas 
voulu partager l'argent qu'il avait pris dans le coffre. Il avait quitté les lieux trois 
minutes après A______ et l'avait poursuivi, en courant, durant cinq à dix minutes. Il 
l'avait rattrapé et avait reçu un coup de couteau dans le cœur, asséné de la main 
droite. Il avait été frappé une seule fois et pas au visage. En fait, il avait pu esquiver 
une deuxième tentative, et n'avait été qu'égratigné. Il était tombé, était resté à terre et 
avait vu A______ monter dans le tram 14. Ils étaient alors à l'arrêt Palladium. En fait, 
il avait reçu le coup de couteau devant la gare, près de l'église, là où s'arrête le bus 61 
qui vient d'Annemasse. Il n'était pas tombé et ne l'avait pas senti, car il était "chaud". 
Il ne se rappelait pas comment il s'était fait la coupure qu'il avait au visage. Il perdait 
beaucoup de sang lorsqu'il courait après A______. Il avait appris que celui-ci avait 
quitté la Suisse pour la Norvège une vingtaine de jours après les faits et n'avait revu 
D______ que trois jours plus tard, à sa sortie du poste de police. Il ne s'était pas 
disputé avec ce dernier au sujet de cette affaire. 

 Lors d'une audience ultérieure, il a indiqué avoir attendu A______ devant l'hôtel 
E______. Celui-ci était sorti avec le butin mais, au lieu de le partager, il avait pris la 
fuite, jetant à terre la petite télévision qu'il avait prise. C______ l'avait poursuivi 
jusqu'à l'église et avait reçu le coup de couteau à cet endroit. Sur le moment, il n'avait 
rien senti. A______ avait ensuite pris le tram devant Manor [ndlr : soit à l'arrêt 
Coutance] et, n'étant pas parvenu à monter à son tour, il l'avait poursuivi jusqu'à 
l'arrêt Palladium. Il n'avait reçu qu'un coup de couteau, au thorax. En fait, toutes les 
lésions révélées par le constat de médecine légale étaient le fait de A______, qui 
l'avait frappé à cinq reprises. Il n'en avait évoqué qu'une parce que la période bénie 
du Ramadan approchait de sorte qu'il ne voulait pas trop charger son agresseur. Il 
avait aussi reçu des menaces de l'intéressé, de sorte qu'il souhaitait désormais dire la 
vérité. Ces coups avaient bien été donnés alors qu'ils se trouvaient à côté de l'église, 
de la main droite. 

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 e.a. Selon ses déclarations à la police, le lendemain des faits, D______ n'était pas 
impliqué dans le cambriolage de l'hôtel E______ mais avait observé le manège de 
A______ et C______ depuis un bar. Il avait eu un instant un contact avec le premier, 
qu'il connaissait un peu pour avoir été détenu en même temps, par le passé. Après 
une dizaine de minutes, A______ l'avait rejoint dans le bar et lui avait montré 
l'argent qu'il avait "trouvé" et qu'il avait placé dans le sac-banane à sa taille. 
A______ était retourné dans l'hôtel puis en était ressorti accompagné de C______. 
Plus tard, C______ l'avait appelé et lui avait dit avoir été frappé par A______. Il était 
vraiment fâché et voulait déposer plainte. C______ lui avait demandé de lui apporter 
des vêtements car les siens étaient pleins de sang. Il avait vu les deux hommes se 
disputer verbalement en quittant l'hôtel, C______ demandant à A______, qui 
refusait, de lui donner "la moitié". C'était le motif de l'agression. 

 e.b. Devant le MP, le 24 février 2015, D______ a souhaité revenir sur ses 
précédentes déclarations, qu'il avait faites pour se protéger, mais qui lui avaient causé 
beaucoup de problèmes. Il n'avait pas vu les billets dans le sac-banane ; C______ 
l'avait appelé pour le prévenir de la présence de la police dans le quartier et il ne 
savait rien de l'agression en cause. Il comprenait bien qu'il était entendu en qualité de 
témoin et non de prévenu, mais même à ce titre, il prenait des risques, car il pouvait 
être agressé et alors il répondrait et serait poursuivi pénalement, étant précisé qu'il 
était de nouveau détenu, et que sa cellule se trouvait dans le même couloir que celle 
de A______. Il a néanmoins concédé avoir entendu A______ et C______ se disputer 
au sujet du partage du butin, ce dont "tout le Pâquis … parlait" et que ce dernier 
l'avait appelé par la suite, de l'hôtel de police, lui disant qu'il avait été agressé, tout en 
refusant de dire qui était l'auteur de l'agression. Il souhaitait ajouter que A______ 
était "une très bonne personne". 

 f. A______ a été interpellé à Innsbruck le 22 décembre 2014 et extradé en date du 28 
janvier 2015. 

 g. Au cours de l'instruction préliminaire par le MP, il a notamment déclaré ce qui 
suit : 

 Sachant que celui-ci se trouvait à proximité, il avait appelé D______ après être entré 
dans l'hôtel. D______ l'avait rejoint avec C______. C______ avait pris un téléviseur 
dans une chambre et avait quitté les lieux, avec D______. Il ne les avait pas revus. Il 
avait ensuite pris les CHF 4'000.- dans le coffre et était parti à son tour, se rendant 
dans un bar. Là, il avait pris la décision de quitter la Suisse, sachant qu'il risquait 
d'être identifié ayant agi à visage découvert. Il était resté une heure et demie dans 
l'hôtel, alors que C______ et D______ n'y avaient passé que quelques minutes. Il 
n'avait pas montré son butin à celui-ci, ni quitté l'hôtel avec celui-là. Il n'avait pas 
donné de coups de couteau, C______ mentant pour se venger parce qu'il n'avait pas 
partagé le butin. 

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 Confronté aux images de vidéosurveillance, il concédait que c'était effectivement lui, 
non C______, qui avait emporté un téléviseur de l'hôtel. 

 Après avoir quitté l'hôtel, il avait retrouvé C______ dans un débit de cigarettes et 
boissons à proximité et lui avait remis la télévision. Il ne l'avait ensuite pas revu. Il 
était allé dans un bar, n'y restant que cinq à six minutes, le temps de commander une 
bière qu'il n'avait pas terminée. Il avait pris le tram no 18. Il ne s'était rien passé de 
particulier pendant qu'il se rendait à l'arrêt Coutance pour ce faire. Il n'avait 
notamment pas vu C______ et apprenait de la bouche du MP que celui-là était alors 
en train de le poursuivre. Sans doute l'avait-il fait pour lui voler l'argent qu'il avait 
pris à l'hôtel. 

 Il était sorti du tram, aussitôt après y être monté, puis était remonté quelques 
secondes plus tard parce qu'il s'était trompé, voulant prendre le tram qui allait à la 
Jonction, ce qui n'était pas le cas du no 18. D'ailleurs, il avait dû changer à la place 
Bel-Air et prendre le no 14. Il ignorait que les deux lignes avaient le même parcours. 
Il n'avait pas vu C______ lorsqu'il était descendu puis remonté dans la rame, à l'arrêt 
Coutance. Il constatait que sur les images, C______ ne semblait pas blessé à ce 
moment et il avait entendu dire que celui-ci s'était automutilé parce que lui-même 
avait pris l'argent. Il avait d'ailleurs déjà agi de la sorte par le passé, pour un motif 
identique. 

 h.a. Les images de vidéosurveillance de l'hôtel E______ montrent notamment que 
C______ quitte l'hôtel à 05:12, alors que A______ le fait à 05:20, un téléviseur sous 
un bras et une bière dans l'autre main. 

 h.b. Selon les images prises depuis le tram, à l'extérieur (caméra A2) et à l'intérieur 
(caméra I.2) du véhicule, A______ surgit en courant. Il arrive à l'arrêt Coutance en 
même temps que le tram, non sans jeter un coup d'œil en arrière, par-dessus son 
épaule gauche, à 05:49:25. Il monte dans le tram à 05:49:35, en redescend aussitôt 
(05:49:36-37) se tourne en direction de l'arrière du tram, observant manifestement 
quelqu'un ou quelque chose, puis remonte à 05:49:40. Au même moment, survient 
C______, à l'arrière. Il est filmé de trois quarts, depuis la droite, et tient un téléphone 
mobile contre sa joue gauche, étant précisé que son T-shirt est de couleur sombre 
mais porte une large bande blanche sur le côté droit. L'exactitude de la perception de 
ce qui est à gauche et ce qui est à droite peut se déduire du sens de la marche du 
tram. L'image est de relativement bonne qualité et permet d'avoir un aperçu de la 
joue droite de C______. La qualité n'est cependant pas telle que l'on puisse affirmer 
que l'on y verrait vraisemblablement les lésions apparaissant sur les images de 
médecine légale, si le profil observé était le bon. C______ monte dans le tram à 
05:49:43, une ou deux porte(s) derrière celle empruntée précédemment par A______.  

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 À l'intérieur de la rame, on distingue C______ entrant et restant au niveau de la 
porte, seule une partie de son corps étant visible. A______ arrive depuis l'intérieur, 
en courant, et C______ descend aussitôt. Il sied de préciser que l'image est ici 
inversée, par un effet miroir, ce qui se déduit du fait que le dessin blanc qui 
apparaissait précédemment sur la droite du T-shirt de C______ semble désormais 
être à gauche, et le téléphone à droite, et que A______ paraît venir de l'arrière du 
tram alors qu'on sait qu'il est monté à l'avant. 

À l'extérieur, après une coupure d'image de sorte que la descente du véhicule par 
C______ n'est pas visible, on revoit celui-ci, à 05:49:52, toujours le téléphone collé à 
l'oreille gauche. Il s'approche de nouveau de la rame et regarde à l'intérieur. Le 
véhicule démarre et C______ le suit, au pas de course. 

On distingue clairement sur les images prises à l'intérieur, et on devine avec plus de 
difficulté sur celles de l'extérieur, que A______ tient une bouteille de bière. 

 i. À l'audience de jugement, A______ a dit avoir marché du bar jusqu'à l'arrêt 
Coutance, passant devant une église. Il n'avait pas vu C______ avant l'arrêt du tram. 
Il l'avait vu monter mais n'avait pas réagi, étant resté assis à sa place et ignorait 
pourquoi l'autre homme était redescendu. En fait, après visionnement des images, il 
admettait s'être dirigé rapidement vers lui, pour lui dire qu'il n'avait pas d'argent sur 
lui. Il avait oublié cet épisode. 

C. a. Les parties ont été avisées de la date des débats d'appel par mandats de 
comparution ou avis d'audience du 10 mars 2016 les informant, entre autre, de ce que 
la réquisition de preuve tendant à l'audition du médecin légiste était rejetée, la 
défense ne l'ayant pas motivée et la Cour n'en percevant pas la pertinence. 

 b. Dans le délai imparti, A______ a présenté des conclusions en indemnisation par 
CHF 26'200.- et produit une attestation de travail.  

 c.a. La réquisition de preuve rejetée n'a pas été réitérée à l'audience. 

 c.b. Requis de décrire le déroulement des évènements entre le moment où il avait 
quitté l'hôtel cambriolé et celui où il était monté dans le tram no 18, A______ a 
confirmé être sorti de l'établissement porteur d'un téléviseur et d'une bouteille de 
bière. Il avait donné le téléviseur à C______, pour le faire taire car lui-même avait 
pris l'argent dans le coffre, ce que son comparse avait compris, en l'observant à 
travers la vitre. Il pensait que C______ avait jeté l'écran pour le prendre en chasse. 
Lui-même courait en direction du tram, craignant non pas son poursuivant, mais bien 
la police. Il était passé devant l'église, C______ à ses trousses, qui essayait de 
s'emparer de son sac-banane, sans y parvenir. C______ ne l'avait rattrapé à aucun 
moment et il était monté dans le tram. 

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 En fait, après avoir remis le téléviseur à C______, il était allé dans un bar, ayant vu 
passer une voiture de police. Il y était resté quelques minutes, sans terminer la bière 
qu'il avait commandée, puis s'était dirigé vers l'arrêt Coutance, en marchant 
calmement. Il y était arrivé tout aussi calmement et ne s'était aperçu qu'à ce moment-
là que C______ arrivait derrière lui. Par une heureuse coïncidence, un tram était 
survenu à ce moment et il y était monté, avant de redescendre voulant prendre le 14. 

 Se voyant donner la parole le dernier, A______ a souhaité rappeler que son profil 
ADN n'avait pas été retrouvé sur le corps de la victime. C______ l'avait sali, en 
Suisse et en Autriche, alors qu'il ne lui avait donné aucun coup de couteau. Il n'avait 
d'ailleurs jamais agi de la sorte. 

 c.c. Par le truchement de son défenseur d'office, A______ persiste dans ses 
conclusions, si ce n'est qu'il réduit ses prétentions en indemnisation de l'équivalent de 
150 jours d'un solde de peine à purger, celui-ci devant être porté en déduction de la 
détention subie en trop dans le cadre de la présente procédure. 

 La chronologie était trop serrée pour qu'il ait pu infliger des coups de couteau à la 
victime alors que celle-ci le poursuivait sur le chemin entre l'hôtel E______ et l'arrêt 
Coutance. Les images prises par les caméras du tram établissaient au demeurant que 
C______ n'était pas encore blessé lorsqu'il était arrivé audit arrêt, ni n'avait été frappé 
lors de sa brève incursion dans la rame. Enfin, il n'avait pas pu être frappé lors de sa 
course subséquente, puisqu'il avait affirmé déjà lors de la conversation téléphonique 
simultanée avec la CECAL qu'il était blessé et que, de toute façon, il n'y avait plus eu 
de contact entre les deux protagonistes après ladite brève incursion. Il fallait donc 
retenir que la partie plaignante s'était automutilée, pour se venger en l'accusant 
faussement, ce qui était d'autant plus plausible que ses blessures étaient légères et 
que l'intéressé s'était déjà causé volontairement des lésions par le passé. 

 c.d. Le MP, qui persiste également dans ses propres conclusions, soulignait que 
A______ avait un mobile. Il s'était laissé échapper à l'audience d'appel que C______ 
était parvenu à la rejoindre devant l'église, puisqu'il s'était trouvé assez proche pour 
tenter d'attraper le sac qu'il portait à la ceinture. C'était donc bien à cet endroit que 
A______ avait donné les coups de couteau pour se défaire de lui. Touché "à chaud" 
et légèrement, C______ ne s'en était pas vraiment rendu compte, de sorte qu'il avait 
pu reprendre sa course. Les images à l'arrêt Coutance ne montraient que son profil 
droit et la qualité n'aurait de toute façon pas permis de déceler l'entaille, peu 
profonde et latérale, pas plus que la couleur de fond sombre de son T-shirt ne 
permettait d'établir ou exclure la présence de sang. L'épisode de la tentative de 
C______ de monter dans le tram pour en redescendre à l'approche de A______ 
établissait qu'il avait peur de lui, ce qui était cohérent avec le fait qu'il le savait armé 
d'un couteau dont il n'avait pas hésité à se servir. Cet enchainement des faits était 
compatible avec les propos de C______ lors de l'appel à la CECAL. Celui-ci s'était, 

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il est vrai, contredit aussi longtemps qu'il avait tenté de contester son implication 
dans le cambriolage, mais plus par la suite, contrairement à A______ qui avait varié 
tout au long de la procédure, tentant de s'adapter aux éléments qu'elle contenait, au 
fur et à mesure de leur apparition. L'explication de l'automutilation était 
chronologiquement peu réaliste.  

 Le MP avait renoncé à contester la qualification juridique de lésions corporelles 
simples aggravées retenue par le Tribunal correctionnel, au détriment de celle de 
tentative de lésions corporelles graves, mais on se trouvait à la limite. Le casier 
judiciaire de A______ était impressionnant, son mobile futile et son comportement 
celui d'un homme dangereux et cupide. La collaboration avait été très mauvaise. Il 
n'y avait aucune prise de conscience et on était en présence d'un concours. Le 
pronostic était particulièrement défavorable. Une longue peine était nécessaire pour 
le dissuader de récidiver, étant rappelé que son parcours de délinquant allait 
crescendo. 

D. A______ est de nationalité algérienne, né le ______ dans son pays, où il a vécu 
jusqu'à l'âge de 12 ans avant de rejoindre sa famille en Autriche où il a terminé sa 
scolarité obligatoire avant de suivre une formation de coiffeur et d'exercer ce métier, 
sans avoir toutefois obtenu de diplôme. Il indique avoir obtenu l'asile en Autriche 
mais être néanmoins venu en Suisse en 2010, pour y tenter sa chance, faute de 
perspectives dans son pays d'accueil. Il avait noué une relation avec une femme 
rencontrée à Genève, qui avait duré une année. Ayant rompu, il était resté, car il se 
plaisait dans cette ville. Il est célibataire, sans enfant. 

Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, A______ a été condamné à sept reprises 
depuis 2010, notamment pour brigandage, vol, vol en bande et dommages à la 
propriété. Les deux dernières condamnations remontent aux : 

- ___ avril 2013, selon jugement du Tribunal de police le condamnant à une peine 
privative de liberté de 10 mois et une amende de CHF 400.- pour brigandage, 
consommation de stupéfiants et séjour illégal ;  

- ___ juin 2014, selon ordonnance du MP le condamnant à une peine privative de 
liberté de 150 jours et à une amende de CHF 200.- pour recel, séjour illégal et 
consommation de stupéfiants. 

E. Son défenseur d'office, nommé par décision du 10 février 2016, produit un état de 
frais évoquant 25 heures et 30 minutes d'activité, soit une conférence avec le client 
de 90 minutes, 23 heures d'étude du dossier, rédaction d'un courrier à la Cour et des 
conclusions en indemnisation, et encore deux fois 30 minutes pour deux courriers à 
la Cour et au client ; s'y ajoutent la présence à l'audience qui a duré environ une 
heure 30 (soit une heure et 10 minutes puis encore 15 minutes) et les frais de 

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l'interprète (CHF 120.-) qui a, avec l'autorisation de la Cour, œuvré durant un 
entretien à la prison. 

EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale, du 5 octobre 2007 
[CPP ; RS 312.0]). 

 Il en va de même de l'appel joint (art. 400 al. 3 let. b et 401 CPP). 

 La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 
savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport 
avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été 
ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'entre elles (let. d) ; les 
conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 
réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. 2.1.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH ; RS 0.101) et, sur le plan 
interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 
18 avril 1999 (Cst. ; RS 101) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve 
que l'appréciation des preuves. 

En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l'accusé n'a pas prouvé son innocence ; lorsqu'il résulte du jugement que, pour être 
parti de la fausse prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son innocence, le 
juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve (ATF 127 I 38  
consid. 2a p. 40 et les arrêts cités) ou encore lorsque le juge condamne le prévenu au 
seul motif que sa culpabilité est plus vraisemblable que son innocence (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_1145/2014 du 26 novembre 2015 consid. 1.2 et 6B_748/2009 du 
2 novembre 2009 consid. 2.1). 

Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo interdit au 
juge de se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une 
appréciation objective des éléments de preuve recueillis laisse subsister un doute 

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sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait. Des doutes abstraits ou 
théoriques, qui sont toujours possibles, ne suffisent certes pas à exclure une 
condamnation. La présomption d'innocence n'est invoquée avec succès que si le 
recourant démontre qu'à l'issue d'une appréciation exempte d'arbitraire de l'ensemble 
des preuves, le juge aurait dû éprouver des doutes sérieux et irréductibles sur sa 
culpabilité (ATF 120 Ia 31 consid. 2 p. 33 ss ; 124 IV 86 consid. 2a p. 87 ss). 

2.1.2. Les déclarations de la victime, entendue comme témoin, constituent un 
élément de preuve. Le juge doit, dans l'évaluation globale de l'ensemble des éléments 
probatoires rassemblés au dossier, les apprécier librement (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_614/2012 du 15 février 2013 consid. 3.2.5 ; 6B_716/2010 du 15 novembre 2010 
consid. 1.3 et 6B_360/2008 du 12 novembre 2008 consid. 4.3), sous réserve des cas 
particuliers où une expertise de la crédibilité des déclarations de la victime s'impose 
(cf. ATF 129 IV 179 consid. 2.4 p. 184). Les déclarations successives d'un même 
témoin ne doivent pas nécessairement être écartées du seul fait qu'elles sont 
contradictoires ; il appartient au juge de retenir, sans arbitraire, la version qui lui 
paraît la plus convaincante et de motiver les raisons de son choix (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_28/2013 du 13 juin 2013 consid. 1.2 et 6B_429/2008 du 7 novembre 
2008 consid. 4.2.3). Dans le cadre du principe de libre appréciation des preuves, rien 
ne s'oppose non plus à ne retenir qu'une partie des déclarations d'un témoin 
globalement crédible (ATF 120 Ia 31 consid. 3 spéc. p. 39). 

2.2. La Cour partage l'opinion de l'appelant – qui est d'ailleurs aussi celle du MP – 
selon laquelle l'altercation n'a pu survenir qu'avant que la partie plaignante n'arrive à 
l'arrêt Coutance. D'une part, il est correct que celle-ci affirme être blessée déjà lors de 
la conversation téléphonique avec la CECAL, qui a débuté à 05:49 ; d'autre part il est 
vrai qu'il n'y a pas eu d'échange de coups à l'intérieur de la rame du tram 18, ni de 
contact ultérieur entre les protagonistes. 

En revanche, il est faux que les images de l'intimé à l'arrêt du tram permettraient 
d'établir que celui-ci n'était pas encore blessé à ce stade. Ces images, que la Cour a 
visionnées, ne permettent en effet pas de voir le profil gauche de l'intimé dont le 
visage est de surcroit dissimulé par son bras et sa main gauches, l'intéressé tenant un 
téléphone portable sur l'oreille. En outre, et en tout état, la qualité de l'image n'est pas 
telle qu'elle permettrait d'exclure la présence de lésions sur le visage ou le corps du 
plaignant, à supposer qu'il fût filmé du côté pertinent, encore moins les lésions peu 
marquées que l'on peut observer sur les photographies de la médecine légale. 

Si toutes les déclarations de l'intimé ne sont pas d'égale valeur, il reste que celui-ci a 
constamment affirmé, depuis qu'il a reconnu son implication dans le cambriolage, 
qu'il avait poursuivi l'appelant en passant devant un église, qui s'avère être la 
Basilique Notre Dame, sise entre la gare et l'arrêt Coutance, devant laquelle il l'avait 
rejoint et où il avait reçu les coups de couteau. L'appelant admet avoir emprunté ce 

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chemin. Il s'est laissé échapper, lors des débats d'appel, avant de se rétracter, qu'alors 
qu'il passait devant l'église, l'intimé à ses trousses, celui-ci avait tenté d'attraper le 
sac-banane qu'il portait à la ceinture, ce qui signifie nécessairement qu'il était 
parvenu à sa hauteur. 

La version de l'intimé est encore corroborée par les éléments du dossier, notamment 
les premières déclarations du troisième protagoniste – ses rétractations ultérieures 
s'expliquant de façon crédible par la cohabitation forcée avec l'appelant en détention 
et les menaces alléguées – et la teneur de la conversation avec la CECAL au sujet de 
la blessure au visage. 

Les déclarations de l'appelant, qui n'a cessé de varier, allant jusqu'à livrer deux récits 
complètement contradictoires en appel, ne sont nullement crédibles. Son 
comportement, lorsqu'il arrive en courant à l'arrêt du tram, vérifie ce qui se passe 
dans son dos, monte précipitamment, redescend pour vérifier encore, puis remonte, 
pourrait quant à lui fort bien être celui d'un homme qui s'assure que le poursuivant 
dont il vient de se défaire n'est pas à nouveau sur ses talons. 

La Cour retient par conséquent que l'appelant a été pris en chasse par l'intimé, ce plus 
vraisemblablement dès sa sortie de l'hôtel E______, un téléviseur sous un bras – qu'il 
a lâché dans sa fuite, comme relaté par la partie plaignante – et une bière dans l'autre 
main, ou éventuellement lorsqu'il aurait quitté le bar où il dit s'être caché quelques 
minutes. Réalisant qu'il était poursuivi, il s'est mis à courir en direction de l'arrêt 
Coutance, passant devant la Basilique Notre Dame. À cette hauteur, il s'est défait de 
l'intimé, qui l'avait rattrapé et tentait de saisir son sac, en lui donnant des coups de 
couteau, ne l'atteignant que superficiellement, du fait qu'il était dans la précipitation 
et qu'il tenait toujours la bouteille de bière dans une main. 

La présence de cette bouteille de bière, partiellement pleine, dans la main de 
l'appelant à l'intérieur du tram est en définitive le seul élément susceptible de 
surprendre. Il ne suffit cependant pas à lui seul à jeter le doute face aux éléments à 
charge, d'autant plus que les images de l'arrivée de l'intéressé à l'arrêt du tram 
montrent que celui-ci est bien parvenu à courir en tenant cet objet à la main ; il s'est 
donc débrouillé pour le conserver sans (trop) répandre son contenu, 
vraisemblablement en bouchant l'orifice de son pouce, à moins qu'il ne fut encore 
muni de sa capsule. 

Le fait que l'intimé se soit, par le passé, automutilé, n'est pas relevant vu les autres 
circonstances : l'intimé n'avait aucun intérêt à s'infliger des lésions alors qu'il 
poursuivait l'appelant, au risque de perdre sa trace ; il n'est pas plausible qu'il l'ait fait 
après le téléphone à la CECAL, dès lors qu'il avait déjà déclaré qu'il était blessé, et 
qu'il aurait alors mieux valu pour lui qu'il prenne la fuite, vu son statut, ses 
antécédents et sa propre participation au cambriolage. Cela est d'autant plus vrai que 

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la supposée tentative de vengeance aurait bien risqué de s'avérer vaine, faute de 
garantie que les forces de police parviendraient à mettre la main sur l'appelant. On 
n'a de surcroit pas trouvé de couteau ou d'autre objet tranchant en possession de 
l'intimé. L'argument est donc purement opportuniste, n'ayant été avancé qu'à la 
faveur du rapport de médecine légale révélant les précédents actes auto-agressifs. 

Les parties ne contestent pas, à tout le moins formellement et à raison, la 
qualification juridique de lésions corporelles simples aggravées, au sens de l'art. 123 
ch. 1 et 2 CP. 

L'appel du prévenu concernant ce verdict de culpabilité est partant rejeté. 

3. 3.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19 ss ; 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20 ss ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_660/2013 du 19 novembre 2013 consid. 2.2). L'art. 47 CP confère un 
large pouvoir d'appréciation au juge. Celui-ci ne viole le droit fédéral en fixant la 
peine que s'il sort du cadre légal, s'il se fonde sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, 
s'il omet de prendre en considération des éléments d'appréciation prévus par cette 
disposition ou, enfin, si la peine qu'il prononce est exagérément sévère ou clémente 
au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 136 IV 55 consid. 5.6 
p. 61 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1249/2014 du 7 septembre 2015 consid. 1.2). 

3.2. L'appelant s'en est pris à l'intégrité corporelle d'autrui, utilisant un couteau, ce 
qui est un facteur aggravant, vu le risque accru que cette façon de procéder comporte. 
Il a agi avec lâcheté, son adversaire n'étant pour sa part pas armé, pour protéger non 
pas son bien mais pour ne pas avoir à partager l'argent qu'il venait de voler à un tiers. 

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C'est dire que l'intention délictueuse était forte. Il y a concours d'infractions avec les 
faits constitutifs de vol, dommages à la propriété et violation de domicile à l'origine 
de l'altercation. Lors de ces faits, l'appelant et son comparse ont agi de façon 
détestable, ajoutant déprédations et salissures aux dégâts strictement nécessaires à 
l'accomplissement de leur forfait, ce qui dénote une absence complète de respect 
pour le lésé. Le mobile relevait ainsi de l'appât du gain et de la méchanceté gratuite.  

La faute est ainsi assez grave. 

Vu le bien juridique en cause, le délit de lésions corporelles simples aggravée 
constitue en l'occurrence l'infraction la plus grave. 

Le comportement postérieur aux faits est mauvais, puisque l'appelant a pris la fuite et 
n'a en définitive pu être interpellé que plusieurs mois plus tard. Il a alors certes 
reconnu son implication dans le cambriolage, mais il savait qu'il ne pouvait en aller 
autrement, étant conscient de ce qu'il avait dû être identifié grâce aux images de 
vidéosurveillance. Il a contesté jusqu'en appel l'agression au préjudice de l'intimé, 
variant sans cesse dans ses déclarations. On ne peut parler de prise de conscience. 

Les antécédents de l'appelant sont mauvais. 

La peine privative de liberté de 30 mois arrêtée par les premiers juges tient 
adéquatement compte des éléments qui précèdent, de sorte qu'il n'y a pas lieu de la 
revoir à la hausse. L'appel joint du MP est rejeté. 

4. 4.1. Si, durant les cinq ans qui précèdent l'infraction, l'auteur a été condamné à une 
peine privative de liberté ferme ou avec sursis de six mois au moins ou à une peine 
pécuniaire de 180 jours-amende au moins, il ne peut y avoir de sursis ou de sursis 
partiel à l'exécution de la peine qu'en cas de circonstances particulièrement 
favorables (art. 42 al. 2 CP), soit de circonstances qui empêchent que l'infraction 
antérieure ne détériore le pronostic (Message concernant la modification du code 
pénal suisse [dispositions générales, entrée en vigueur et application du code pénal] 
et du code pénal militaire ainsi qu'une loi fédérale régissant la condition pénale des 
mineurs du 21 septembre 1998, FF 1999 p. 1855). Il s'agit, autrement dit, de 
déterminer s'il existe des circonstances si favorables qu'elles compensent tout au 
moins la crainte résultant de l'indice défavorable constitué par l'antécédent. Tel peut 
être le cas lorsque les faits les plus récents n'ont aucun rapport avec le jugement 
antérieur ou encore en cas de modification particulièrement positive dans la vie de 
l'auteur (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.3). 

 4.2. C'est ainsi à juste titre également que les premiers juges ont retenu que dite peine 
ne pouvait être assortie du sursis partiel, vu l'antécédent du ___ avril 2013, et en 

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l'absence de toute circonstance susceptible d'être tenue pour particulièrement 
favorable. 

5. Vu l'issue de la procédure, il n'y a pas lieu de revoir la condamnation aux frais de la 
procédure de première instance alors que ceux d'appel, comprenant un émolument 
d'arrêt de CHF 2'000.-, seront mis à charge de l'appelant pour deux tiers, le solde en 
étant laissé à celle de l'État (art. 428 CPP). 

6. 6.1. Les frais imputables à la défense d'office ou à l'assistance juridique gratuite pour 
la partie plaignante sont des débours (art. 422 al. 2 let. a CPP) qui constituent des 
frais de procédure (art. 422 al. 1 CPP) et doivent, conformément à l'art. 421 al. 1 
CPP, être fixés par l'autorité pénale dans la décision finale au plus tard (ATF 139 IV 
199 consid. 5.1 p. 201-202). La juridiction d'appel est partant compétente, au sens de 
l'art. 135 al. 2 CPP, pour statuer sur l'activité postérieure à sa saisine. 

 6.2.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit 
(cf. art. 138 al. 1 CPP) est indemnisé conformément au tarif des avocats de la 
Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une affaire soumise à la 
juridiction cantonale genevoise, l'art. 16 du règlement sur l'assistance juridique du  
28 juillet 2010 (RAJ ; E 2 05.04) s'applique. 

 Cette dernière disposition prescrit que l'indemnité, en matière pénale, est calculée 
selon le tarif horaire suivant, débours de l'étude inclus : avocat stagiaire CHF 65.- 
(let. a) ; collaborateur CHF 125.- (let. b) ; chef d'étude CHF 200.- (let. c). En cas 
d'assujettissement – l'assujettissement du patron de l'avocat au statut de collaborateur 
n'entrant pas en considération (arrêts du Tribunal fédéral 6B_486/2013 du 16 juillet 
2013 consid. 4 et 6B_638/2012 du 10 décembre 2012 consid. 3.7) – l'équivalent de la 
TVA est versé en sus. 

 6.2.2. À teneur de la jurisprudence, est décisif pour fixer la rémunération de l'avocat, 
le nombre d'heures nécessaires pour assurer la défense d'office du prévenu (arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_509/2007 du 19 novembre 2007 consid. 4). Pour fixer cette 
indemnité, l'autorité doit tenir compte de la nature et de l'importance de la cause, des 
difficultés particulières que celle-ci peut présenter en fait et en droit, du temps que 
l'avocat lui a consacré, de la qualité de son travail, du nombre des conférences, 
audiences et instances auxquelles il a pris part, du résultat obtenu ainsi que de la 
responsabilité assumée (arrêt du Tribunal fédéral 6B_810/2010 du 25 mai 2011 
consid. 2 et les références citées). Toutefois, si, comme à Genève, la réglementation 
prévoit un tarif réduit, celui-ci s'applique sans égard à l'issue du procès (ATF 139 IV 
261 consid. 2 p. 261 ss). L'autorité judiciaire doit prendre en compte la liste de frais 
présentée et motiver au moins brièvement les postes sur lesquels elle n'entend pas 
confirmer les montants ou les durées y figurant (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_675/2015 du 2 mars 2016 consid. 2.1 ; 6B_594/2015 du 29 février 2016  

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consid. 3.1 et 6B_124/2012 du 22 juin 2012 consid. 2.3 et les références citées). Les 
autorités cantonales jouissent d'une importante marge d'appréciation lorsqu'elles 
fixent, dans la procédure, la rémunération du défenseur d'office (ATF 141 I 124 
consid. 3.2 p. 126-127 et les références citées ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_675/2015 précité consid. 3.1 et 6B_856/2014 du 10 juillet 2015 consid. 2.3 ; 
décision du Tribunal pénal fédéral BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.2.3). 

 Le temps consacré à la procédure ne doit être pris en considération que dans la 
mesure où il apparait raisonnablement nécessaire à l'accomplissement de son 
mandant par un avocat expérimenté. En outre, seules sont prises en compte les 
opérations directement liées à la procédure pénale, l'avocat devant ainsi veiller au 
respect du principe de proportionnalité (R. HAUSER / E. SCHWERI / K. HARTMANN, 
Schweizerisches Strafprozessrecht, 6e éd., Bâle 2005, no 5 ad § 109). On exige de sa 
part qu'il soit expéditif et efficace dans son travail et qu'il concentre son attention sur 
les points essentiels. Des démarches superflues ou excessives n'ont pas à être 
indemnisées (M. VALTICOS / C. REISER / B. CHAPPUIS (éds), Commentaire romand, 
Loi fédérale sur la libre circulation des avocats, Bâle 2010, no 257 ad art. 12). Il faut 
toutefois tenir compte de ce que le défenseur se doit d'examiner toute opération qui 
pourrait être utile à son client. Partant, le reproche d'avoir entrepris des démarches 
superflues doit être fait avec retenue et l'avocat bénéficie d'une certaine marge 
d'appréciation pour arrêter ses honoraires. Une intervention du juge ne se justifie que 
s'il existe une disproportion entre la valeur des services rendus et la rémunération 
(décision du Tribunal pénal fédéral BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.2.2 ; 
décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2015.8 du 21 juillet 
2015 consid. 5.3 et les références citées). 

 Dans une récente décision de droit civil (arrêt 5D_4/2016 du 26 février 2016 consid. 
4.3.3), le Tribunal fédéral a confirmé ces principes en soulignant que l'avocat d'office 
ne saurait être rétribué pour des activités qui ne sont pas nécessaires à la défense des 
intérêts de l'assisté ou qui consistent en un soutien moral, tout en précisant que celui-
là doit bénéficier d'une marge d'appréciation suffisante pour déterminer l'importance 
du travail qu'il doit consacrer à l'affaire (cf. ATF 118 Ia 133 consid. 2d p. 136 ; ATF 
109 Ia 107 consid. 3b p. 111 ; arrêt 5P.462/2002 du 30 janvier 2003 consid. 2.3 ; voir 
aussi décision du Tribunal pénal fédéral BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.2.2). 

 À l'instar de la jurisprudence précitée, l'art 16. al. 2 RAJ prescrit également que 
seules les heures nécessaires à la défense devant les juridictions cantonales sont 
retenues et sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et 
des difficultés de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du 
résultat obtenu. 

 6.2.3. Reprenant l'activité de taxation suite à l'entrée en vigueur du CPP, la Cour a 
maintenu dans son principe l'ancienne pratique selon laquelle l'activité consacrée aux 

- 17/20 - 

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conférences, audiences et autres actes de la procédure était forfaitairement majorée 
de 20% jusqu'à 30 heures d'activité, 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de  
30 heures, pour couvrir les démarches diverses, telles la rédaction de courriers ou 
notes, les entretiens téléphoniques et la lecture de communications, pièces et 
décisions, sous réserve d'exceptions possibles, pour des documents particulièrement 
volumineux ou nécessitant un examen poussé, charge à l'avocat d'en justifier. Cette 
pratique s'explique par un souci de simplification et de rationalisation, l'expérience 
enseignant qu'un taux de 20% jusqu'à 30 heures de travail dans un même dossier, 
10% au-delà, permet de couvrir les prestations n'entrant pas dans les postes de la 
procédure et répondant à l'exigence de nécessité et d'adéquation. 

 6.2.4. L'avocat d'office a droit au remboursement intégral de ses débours (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_810/2010 du 25 mai 2011 consid. 2 et les références citées ; 
décision du Tribunal pénal fédéral BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.2.1). Ceux 
de l'étude sont inclus dans les tarifs horaires prévus par l'art. 16 al. 1 RAJ (décision 
de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.127 du 4 décembre 2013 
consid. 3/4.2-4.4). 

 6.2.5. Selon l'art. 17 RAJ, l'état de frais doit détailler, par rubriques, les activités 
donnant lieu à indemnisation, avec indication du temps consacré, et les justificatifs 
doivent être joints. 

 6.3. En l'occurrence, l'avocat d'office désigné au stade de l'appel seulement a dû 
déployer une activité plus importante qu'usuellement, pour prendre connaissance du 
dossier ab ovo. Pour autant, ledit dossier était peu volumineux, ne posait aucune 
difficulté de nature juridique et seule une partie du jugement de première instance 
était visée par l'appel principal – interjeté par le précédent défenseur d'office – puis 
l'appel joint. Même en tenant compte du travail de visionnement et d'analyse des 
images vidéos, la Cour estime que l'étude du dossier et la préparation de l'audience 
(rédaction du courrier à la Cour résumant les conclusions suite à ladite étude et de la 
requête en indemnisation comprise) n'exigeaient pas plus de dix heures de travail 
d'un avocat expédient et efficace, auxquelles il convient d'ajouter les 90' minutes pur 
l'entretien à la prison et autant de présence à l'audience. Le reste de la 
correspondance est couvert par l'indemnisation forfaitaire. 

Aussi, l'indemnité sera-t-elle arrêtée à CHF 3'489,60 pour 13 heures d'activité au tarif 
de CHF 200.-/heure, plus la majoration forfaitaire de 20%, l'équivalent de la TVA au 
taux de 8% en CHF 249.60 et les frais d'interprète en CHF 120.-. 

* * * * *  

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

Statuant sur le siège 

 
Reçoit l'appel principal formé par A______ et l'appel joint du Ministère public contre le 
jugement JTCO/151/2015 rendu le 16 novembre 2015 par le Tribunal correctionnel dans la 
procédure P/15266/2014. 

Les rejette. 

Prononce, par décision séparée, le maintien en détention de A______. 

Condamne A______ aux deux-tiers des frais de la procédure d'appel, qui comprennent un 
émolument de CHF 2'000.-. 

Laisse le solde de ces frais à la charge de l'État. 

Siégeant le 10 mai 2016 

Arrête à CHF 3'489,60 (TVA et débours compris) l'indemnité de Me B______, en sa 
qualité de défendeur d'office de A______. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique pour information à l'instance inférieure, à la prison de Champ-Dollon, au 
Service d'application des peines et des mesures et à l'Office cantonal de la population et 
des migrations. 

Siégeant : 

Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente; Monsieur Jacques DELIEUTRAZ 
et Madame Valérie LAUBER, juges; Madame Malorie BUTTLER, greffière-juriste. 

 

La greffière-juriste : 

Malorie BUTTLER 

 La présidente : 

Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE 

 
 
 
 
 

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P/15266/2014 

 
Indication des voies de recours : 
 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 

présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète  

(art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière 

pénale, sous la réserve qui suit. 

 

Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 

procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 

l'organisation des autorités pénales de la Confédération du 19 mars 2010 (LOAP; RS 173.71), le présent 

arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 

LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 

  

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P/15266/2014 

 

P/15266/2014 ÉTAT DE FRAIS AARP/189/2016 

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière 
pénale (E 4 10.03). 

 

Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel CHF 8'204.00 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 360.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 60.00 

État de frais CHF 75.00 

Émolument de décision CHF 2'000.00 

Total des frais de la procédure d'appel 

Condamne A______ aux 2/3 des frais de la procédure d'appel. 

CHF 

 

2'495.00 

 

Total général (première instance + appel) CHF 10'699.00