# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a20efd7e-e401-5602-871d-2d3bb0954e68
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2024-04-22
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 22.04.2024 D-3834/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-3834-2020_2024-04-22.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour IV 

D-3834/2020 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 2  a v r i l  2 0 2 4  

Composition 
 Gérald Bovier (juge unique),  

avec l’approbation de Chrystel Tornare Villanueva, juge ; 

Chantal Jaquet Cinquegrana, greffière. 

   

Parties 
 A._______, 

Iran, 

représenté par B._______, Centre Social Protestant (CSP),  

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ; 

décision du SEM du 26 juin 2020 / N (…). 

 

 

 

D-3834/2020 

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Faits : 

A.  

Le (…) juin 2018, A._______ a déposé une demande d’asile en C._______, 

où il a fait l’objet d’une procédure dite « Dublin ». Le Secrétariat d’Etat aux 

migrations (ci-après : SEM) ayant admis une requête aux fins de son 

admission adressée par les autorités C._______ compétentes, il a été 

transféré en Suisse, le 3 décembre 2018. 

B.  

Le même jour, A._______ a déposé une demande d’asile en Suisse. 

C.  

Il ressort des résultats du 4 décembre 2018 de la comparaison des 

données dactyloscopiques du prénommé avec celles enregistrées dans le 

système européen d’information sur les visas (CS-VIS) que celui-ci, muni 

d’un passeport iranien – établi le 6 avril 2017 et échéant le 6 avril 2022 – a 

obtenu, le 21 décembre 2017, auprès de la Représentation suisse à 

E._______, un visa suisse de type C valable pour une entrée dans l’espace 

Schengen du 10 janvier 2018 au 9 février 2018. 

D.  

Le requérant a été entendu sur ses données personnelles, dans le cadre 

d’une audition sommaire, le 19 décembre 2018, et sur ses motifs d’asile, 

le 26 mai 2020. 

E.  

Par décision du 26 juin 2020, notifiée le 29 juin 2020, le SEM a dénié la 

qualité de réfugié à l’intéressé, a rejeté sa demande d’asile, a prononcé 

son renvoi de Suisse et a ordonné l’exécution de cette mesure. 

F.  

Le 29 juillet 2020, A._______ a interjeté recours contre cette décision 

auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal). Il a, à titre 

préalable, demandé l’assistance judiciaire partielle et totale et la 

désignation de B._______, du Centre social protestant (CSP), comme 

mandataire d’office, et a conclu, à titre principal, à la reconnaissance de la 

qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile, subsidiairement à la 

reconnaissance de la qualité de réfugié et au prononcé d’une admission 

provisoire pour illicéité de l’exécution du renvoi. 

D-3834/2020 

Page 3 

G.  

Par décision incidente du 25 août 2020, la juge instructeur du Tribunal alors 

en charge du dossier a notamment indiqué qu’il serait statué ultérieurement 

sur la demande d’assistance judiciaire partielle et totale. 

H.  

H.a Par jugement du (…) novembre 2021, le Tribunal correctionnel (…) 

canton de D._______ a reconnu A._______ coupable de contrainte 

sexuelle (art. 189 CP), l’a condamné à une peine privative de liberté de 36 

mois, dont 18 mois fermes, le solde avec sursis et délai d’épreuve de cinq 

ans, a prononcé son expulsion du territoire suisse pour une durée de sept 

ans, la partie ferme primant celle de l’expulsion, a ordonné son signalement 

dans le Système d’information Schengen (SIS), l’a condamné à payer à sa 

victime 6'000 francs à titre de réparation du tort moral et a mis les frais de 

procédure à sa charge. 

H.b Par arrêt du (…) juillet 2022, la (…) d’appel (…) de (…) a rejeté l’appel 

formé par le prénommé et l’appel joint formé par le Ministère public 

D._______. 

H.c Par arrêt (…) du (…) août 2023, le Tribunal fédéral a rejeté, dans la 

mesure de sa recevabilité, le recours pénal interjeté contre l’arrêt précité.  

I.  

Les autres faits et arguments pertinents de la cause seront examinés, si 

besoin, dans les considérants en droit. 

 

Droit : 

1.  

1.1 La présente procédure est soumise à la loi sur l’asile dans sa teneur 

antérieure au 1er mars 2019 (cf. dispositions transitoires de la modification 

de la LAsi [RS 142.31] du 25 septembre 2015, al. 1). 

1.2 Sous réserve des exceptions prévues à l’art. 32 LTAF, le Tribunal, en 

vertu de l’art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de 

l’art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l’art. 33 LTAF. 

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Page 4 

En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d’asile et de 

renvoi peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi, devant le 

Tribunal, lequel statue alors de manière définitive, sauf demande 

d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger 

(art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce. 

Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. 

1.3 A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la 

forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (anc. art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la 

loi, le recours est recevable. 

1.4 Conformément à l'art. 106 al. 1 LAsi, le requérant peut invoquer, dans 

le cadre d'un recours contre une décision en matière d'asile et sur le 

principe du renvoi (art. 44 1ère phr. LAsi), la violation du droit fédéral, 

notamment l'abus ou l'excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation 

(let. a), ainsi que l'établissement inexact ou incomplet de l'état de fait 

pertinent (let. b), à l'exclusion du grief d'inopportunité (cf. ATAF 2020 VII/4 

consid. 2.1 ; 2014/26 consid. 5.6). 

2.  

Il convient d’examiner en premier lieu le grief d’ordre formel allégué par le 

recourant, celui-ci étant susceptible d’entraîner l'annulation de la décision 

querellée indépendamment des chances de succès du recours sur le fond 

(cf. ATF 144 I 11 consid. 5.3 et jurisp. cit. ; ATAF 2019 VII/6 consid. 4.1 ; 

2013/34 consid. 4.2 ; 2013/23 consid. 6.1.3 ; 2010/35 consid. 4.1.1 et 

jurisp. cit.). 

2.1 Dans son recours, l’intéressé a en effet reproché au SEM d’avoir violé 

son droit d’être entendu. Il a en substance soutenu ne pas être en mesure 

de se déterminer sur les contradictions relevées par le Secrétariat d’Etat 

entre les propos tenus en Suisse dans le cadre de ses auditions et ceux 

tenus lors de sa précédente demande d’asile introduite en C._______, au 

motif qu’il n’aurait pas eu accès aux procès-verbaux d’auditions établis par 

les autorités C._______. 

2.2 Ancré à l’art. 29 al. 2 Cst., le droit d’être entendu a été concrétisé, en 

droit administratif, par les art. 29 ss PA. 

2.3 Selon ces dispositions, comprend pour le justiciable le droit d'être 

informé et de s'exprimer sur les éléments pertinents, avant qu'une décision 

ne soit prise touchant à sa situation juridique, le droit de fournir des preuves 

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quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui d’avoir 

accès à son dossier et celui de participer à l'administration des preuves, 

d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos 

(cf. ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 142 II 218 consid. 2.3 et jurisp. cit. ; 

ATAF 2013/23 consid. 6.1.1 ; 2010/53 consid. 13.1). 

2.4 En l’occurrence, le Tribunal observe tout d’abord que A._______ a eu 

l’occasion, au cours de sa deuxième audition, de s’exprimer de manière 

complète et détaillée sur l’ensemble des divergences soulevées par le 

SEM entre ses allégations présentées lors des auditions menées en Suisse 

et celles présentées dans le cadre de sa procédure d’asile C._______, ce 

qu’il n’a du reste pas manqué de faire (cf. audition sur les motifs d’asile du 

26 mai 2020, questions 121 à 127 p. 18). En outre, si l’autorité intimée a 

certes mentionné, dans la partie en faits de sa décision, disposer du 

dossier C._______ d’asile du prénommé, elle s’est toutefois fondée 

exclusivement sur le dossier d’asile constitué en Suisse – en particulier sur 

les déclarations du requérant ressortant des auditions des 19 décembre 

2018 et 20 mai 2020 – pour apprécier sa demande d’asile introduite en 

Suisse le 3 décembre 2018 et considérer que celle-ci ne remplissait pas 

les conditions de vraisemblance de l’art. 7 LAsi. Elle a d’ailleurs 

expressément renoncé à prendre en considération les contradictions 

relevées par l’auditeur – dans l’audition sur les motifs d’asile du 26 mai 

2020 – entre les propos tenus en procédure d’asile C._______ et ceux 

tenus dans la présente procédure d’asile (cf. décision attaquée, consid. II 

ch. 1 p. 3 à 5). Partant, la question liée à l’accès du requérant à son dossier 

d’asile C._______ est sans incidence sur l’issue de la présente procédure. 

2.5 Dans ces conditions, le grief d’ordre formel tiré d’une violation du droit 

d’être entendu est infondé et doit être rejeté. 

3.  

3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi). 

Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

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mesures qui entraînent une pression psychique insupportable. Il y a lieu de 

tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 2 LAsi). 

3.2 La crainte face à des persécutions à venir, telle que comprise à 

l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée 

dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. 

Sera reconnu réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire des 

raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), de 

craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et 

dans un avenir prochain une persécution. Sur le plan subjectif, il doit être 

tenu compte des antécédents de l'intéressé, notamment de l'existence de 

persécutions antérieures, ainsi que de son appartenance à un groupe 

ethnique, religieux, social ou politique l'exposant plus particulièrement à 

des mesures de persécution ; en particulier, celui qui a déjà été victime de 

telles mesures a des raisons d'avoir une crainte subjective plus prononcée 

que celui qui en est l'objet pour la première fois. Sur le plan objectif, cette 

crainte doit être fondée sur des indices concrets qui peuvent laisser 

présager l'avènement, dans un avenir prochain et selon une haute 

probabilité, de mesures déterminantes selon l'art. 3 LAsi. Il ne suffit pas, 

dans cette optique, de se référer à des menaces hypothétiques, qui 

pourraient se produire dans un avenir plus ou moins lointain 

(cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1). 

3.3 Quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 LAsi). Ne sont pas vraisemblables 

notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas 

suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas 

aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de 

preuve faux ou falsifiés (art. 7 al. 3 LAsi). 

3.3.1 Des allégations sont vraisemblables lorsque, sur les points 

essentiels, elles sont suffisamment fondées (ou consistantes), concluantes 

(ou constantes et cohérentes) et plausibles et que le requérant est 

personnellement crédible (cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2). 

3.3.2 Les allégations sont fondées, lorsqu'elles reposent sur des 

descriptions détaillées, précises et concrètes, la vraisemblance de propos 

généraux, voire stéréotypés, étant généralement écartée. Elles sont 

concluantes, lorsqu'elles sont exemptes de contradictions entre elles, 

d'une audition à l'autre ou avec les déclarations d'un tiers (par exemple, un 

proche parent) sur les mêmes faits. Elles sont plausibles, lorsqu'elles 

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correspondent à des faits démontrés (en particulier aux circonstances 

générales régnant dans le pays d'origine) et sont conformes à la réalité et 

à l'expérience générale de la vie. La crédibilité du requérant d'asile fait 

défaut non seulement lorsque celui-ci s'appuie sur des moyens de preuve 

faux ou falsifiés, mais encore s'il dissimule des faits importants, en donne 

sciemment une description erronée, modifie ses allégations en cours de 

procédure ou en rajoute de façon tardive et sans raison apparente ou s'il 

enfreint son obligation de collaborer (art. 8 LAsi). 

4.  

4.1 Lors de ses auditions des 19 décembre 2018 (ci-après : audition 

sommaire) et 26 mai 2020 (ci-après : audition sur les motifs), A._______ a 

déclaré être né et avoir toujours résidé avec sa famille à E._______, 

jusqu’à son départ du pays, le 7 février 2018. Il a également allégué avoir 

obtenu un bachelor (…) à l’Université islamique F._______ à G._______ 

(province de E._______) et avoir effectué son service militaire du 21 

décembre 2015 au 30 février 2017, avant d’exercer, à partir du 

10 avril 2017, la profession de (…) au sein d’une entreprise (…). 

En 2009, il aurait pris part à des manifestations contre le régime en place 

et aurait été témoin de violences policières ayant causé la mort de 

plusieurs manifestants. En 2012, alors que l’état d’urgence était en vigueur, 

il aurait été arrêté au volant de son véhicule, accusé d’y avoir apposé un 

autocollant symbolisant un ange gardien du zoroastrisme. Les « bassidjis » 

l’auraient gardé une nuit dans un lieu inconnu, l’auraient battu à un point 

tel qu’ils lui auraient cassé le bras et auraient même voulu le violer. De 

douleur, l’intéressé aurait perdu connaissance, avant de se réveiller, un ou 

deux jours plus tard, à l’hôpital, sa mère pleurant à ses côtés. Il aurait été 

dans l’incapacité de se souvenir de ce qu’il venait de lui arriver. Un 

« bassidj » qui se trouvait devant la porte de sa chambre l’aurait menacé 

de mort s’il entreprenait ou racontait quoi que ce soit. Bien qu’il ait souhaité 

porter plainte, il y aurait renoncé, sur ordre de ses parents. Deux ou trois 

mois plus tard, sa voiture, située sur une place de stationnement de 

l’université où il étudiait, aurait été volée, puis son épave retrouvée peu de 

temps après. A cette époque déjà, sa famille aurait voulu qu’il quitte l’Iran, 

ce qu’il aurait refusé. 

En outre, durant son service militaire, il aurait fait la connaissance d’un 

certain H._______, lequel l’aurait initié au christianisme. Il aurait également 

été régulièrement mis aux arrêts, en raison de son refus de participer à la 

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lecture du Coran. Il se serait de surcroît montré critique à l’égard du 

contenu de celui-ci.  

Le 23 octobre 2017, deux personnes habillées en civil se seraient 

présentées sur son lieu de travail et l’auraient enjoint de les suivre. Le 

requérant aurait été emmené, les yeux bandés, dans un endroit inconnu, 

où il aurait été interrogé – au sujet de son activisme religieux au bazar de 

E._______ – et brutalisé. Les « bassidjis » lui auraient également arraché 

la croix qu’il portait autour du cou et baissé le pantalon, en lui disant qu’ils 

allaient le violer. L’intéressé se serait alors mis à pleurer et les aurait 

suppliés de ne rien lui faire. Un peu plus tard, un homme lui aurait demandé 

son numéro de téléphone, dans le but de joindre son père et lui annoncer 

son exécution prévue dans la soirée. Le lendemain, le requérant aurait été 

transféré, les yeux bandés, dans un autre lieu et placé dans une cellule 

étriquée. Un soldat l’aurait ensuite emmené à l’extérieur, où il aurait vu et 

salué son père, lequel aurait été préalablement averti de son interpellation 

et aurait obtenu sa libération ainsi que la clôture de son dossier, en 

échange du versement d’une somme d’argent. Craignant que son dossier 

soit réouvert et désireux également de répandre la foi autour de lui, 

l’intéressé se serait décidé à quitter l’Iran. Pour ce faire, il aurait, le 

26 octobre 2017, contacté un passeur, lequel aurait tout organisé, y 

compris les démarches à effectuer pour obtenir un visa. Concernant cette 

procédure, ledit passeur l’aurait notamment contacté afin qu’il se rende à 

l’Ambassade suisse à E._______ – ce qu’il aurait fait, le 1er décembre 

2017 – et appelé sur son lieu de travail, le 5 février 2018, pour l’informer 

de la fin des préparatifs entourant son départ. Ainsi, le 6 février 2018, muni 

de son passeport – obtenu légalement et sans difficultés peu de temps 

après la fin de son service militaire – et d’un visa Schengen délivré le 

21 décembre 2017 par l’Ambassade précitée, le requérant se serait rendu 

à l’aéroport de E._______ et serait monté à bord d’un avion qui l’aurait 

conduit – via une escale à I_______ – à J_______, où il ne serait resté 

qu’un jour, avant de repartir – toujours par avion et sur ordre du passeur – 

pour K._______. A L._______, il serait resté cinq mois dans la maison du 

passeur, avant que celui-ci ne lui confisque son passeport et l’envoie, 

caché dans un camion, en C._______, où il a déposé une demande d’asile. 

Il a précisé qu’après la publication sur « Facebook » d’une photo le 

montrant dans une église en C._______, sa famille aurait été contactée 

par téléphone à son sujet. De plus, depuis son arrivée à D._______, il 

fréquenterait plusieurs églises, dont principalement celle de M._______. 

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A l’appui de sa demande d’asile, il a produit divers documents, à savoir une 

carte d’identité ainsi qu’un permis de conduire iraniens, un certificat de 

baptême établi aux N._______, le 1er juillet 2018, par une église persane, 

soit l’« (…) » (ci-après : pièce n° 1), un écrit de cette même église daté du 

25 novembre 2018 (ci-après : pièce n° 2), une copie d’un écrit daté du 

10 octobre 2018 émanant des assemblées chrétiennes « […] » (« […] ») 

en C._______ (ci-après : pièce n° 3), et des photographies le représentant 

(ci-après : pièces n° 4). 

4.2 Dans sa décision du 26 juin 2020, le SEM a considéré que les 

allégations de l’intéressé ne satisfaisaient ni aux exigences de 

vraisemblance énoncées à l’art. 7 LAsi ni aux conditions requises pour la 

reconnaissance de la qualité de réfugié au sens de l’art. 3 LAsi. 

Il a en préambule noté une grande variabilité dans la qualité des allégations 

de A._______, constatant en particulier que celui-ci s’était montré tour à 

tour très détaillé et précis sur certains éléments de son récit, comme les 

dates de tous les événements qu’il aurait vécus – y compris ceux sans lien 

avec ses motifs ou d’importance secondaire – et les noms des personnes 

et adresses des lieux mentionnés, et vague et superficiel sur des sujets 

plus sensibles de son parcours ou de ses motifs d’asile, comme 

l’organisation de sa sortie du pays. Il a également retenu que le prénommé 

n’avait pas directement expliqué les problèmes concrets rencontrés en 

Iran, comme cela lui avait pourtant été demandé par l’auditeur, mais avait 

au contraire éludé cette question pourtant essentielle. 

Ensuite, soulignant préalablement que les punitions subies au service 

militaire, ainsi que le vol et la destruction de sa voiture en 2012 ne 

constituaient pas une persécution au sens de l’art. 3 LAsi et étaient sans 

lien de causalité avec le départ du pays, il a considéré que les récits des 

deux arrestations dont A._______ aurait fait l’objet en 2012 et 2017 étaient 

quasi identiques, minimalistes, stéréotypés et peu clairs. En outre, après 

avoir constaté que le dossier ouvert à l’encontre du prénommé avait été 

refermé par les autorités et que celui-ci avait vécu les trois mois ayant 

précédé son départ du pays au domicile familial et repris sa précédente 

activité professionnelle sans rencontrer de problème particulier, l’autorité 

intimée a estimé que l’intéressé n’avait pas été en mesure d’indiquer 

concrètement et précisément les motifs pour lesquels il avait quitté l’Iran. 

Elle a également considéré que les propos de celui-ci portant sur son 

itinéraire spirituel s’étaient avérés vagues et peu substantiels, ne 

permettant pas d’en comprendre les étapes. De plus, elle a qualifié de peu 

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Page 10 

crédible le comportement de son père, lequel se serait démené pour le tirer 

d’affaire, alors même qu’il aurait affiché son opposition et son 

mécontentement à l’égard de son cheminement vers la foi. S’agissant 

encore des activités religieuses du requérant et des raisons à la base de 

son interpellation en 2017, elle a estimé que son récit était resté peu clair, 

malgré les questions en série posées par l’auditeur. 

Pour ce qui a trait à la crainte de persécution alléguée par le recourant en 

lien avec ses activités religieuses exercées en Iran et à l’étranger, le SEM 

a tout d’abord rappelé que les problèmes qu’il aurait rencontrés de ce fait 

dans son pays d’origine avaient été considérés comme invraisemblables. 

Ensuite, il a relevé que son engagement y avait été très limité et que, 

malgré ses ambitions, il n’avait pas effectué de propagande depuis son 

arrivée en Suisse. Quant aux cérémonies religieuses auxquelles il aurait 

pris part au sein de différentes églises en Europe, y compris en Suisse, 

elles n’étaient pas de nature à démontrer un activisme susceptible d’attirer 

l’attention des autorités sur sa personne et donc à le placer dans une 

situation de crainte fondée de persécution future. Fort de ces constatations, 

le SEM est arrivé à la conclusion que l’intéressé ne présentait pas un profil 

à même de l’exposer, en cas de retour en Iran, à une mise en danger 

concrète au sens de l’art. 3 LAsi. 

4.3 Dans son recours du 2 août 2020, A._______ a en premier lieu 

contesté les éléments d’invraisemblance retenus par le SEM. Il a en 

particulier estimé que, contrairement à l’appréciation du Secrétariat d’Etat, 

son récit portant sur ses motifs d’asile était précis, détaillé et complet, et 

remplissait en conséquence « amplement » les exigences de 

vraisemblance énoncées à l’art. 7 LAsi. En outre, se fondant notamment 

sur un rapport de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) du 

7 juin 2018 ayant trait aux menaces pesant sur les personnes converties, 

il a considéré que sa conversion au christianisme l’exposait à un risque de 

persécution au sens de l’art. 3 LAsi. Selon lui en effet, les tortures 

physiques et psychiques auxquelles il aurait été soumis en Iran, pour des 

motifs religieux, étaient suffisantes à elles seules pour démontrer que les 

autorités iraniennes étaient au courant de sa conversion et que sa crainte 

de persécution future était de ce fait fondée. Il a également réitéré son 

allégation selon laquelle il avait appris, alors qu’il se trouvait en C._______, 

que ses parents avaient été menacés par téléphone, suite à la publication 

sur un réseau social d’une photo de lui dans une église. De plus, 

s’appuyant sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de 

l’homme (ci-après : CourEDH), en particulier son arrêt A.A. c. Suisse du 

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5 novembre 2019, requête n° 32218/17, il a soutenu que le cas de figure 

qui était traité dans cette affaire était très similaire au sien. 

A l’appui de ses dires, il a produit deux photographies de « blessures » 

(ci-après : pièces n° 6), une photographie ayant trait à une publication faite 

sur « Facebook » (ci-après : pièce n° 7), une attestation établie, le 

21 juillet 2020, par un pasteur de l’église M._______ de D._______ 

(ci-après : pièce n° 8), ainsi que des copies des autres moyens de preuve 

déjà produits en procédure de première instance (cf. pièces n° 1 à 5 et 

consid. 4.1 ci-avant).  

5.  

En l’occurrence, A._______ a fait valoir avoir subi de sérieux préjudices de 

la part des autorités iraniennes, en raison de ses convictions religieuses.  

5.1 D’entrée de cause, le Tribunal constate qu’indépendamment de leur 

vraisemblance, les événements que le prénommé aurait vécus en 2012 

(arrestation et courte détention suivies, deux à trois mois plus tard, du vol 

et de la destruction de son véhicule) ne sont pas déterminants sous l’angle 

de l’art. 3 LAsi, faute de lien de causalité temporel et logique avec la fuite 

du pays intervenue en février 2018, soit plus de cinq ans plus tard. A cet 

égard, il sied de relever que, suite à ces incidents, le recourant a pu 

continuer à vivre de manière tout à fait normale en Iran. En particulier, il a 

poursuivi, à l’Université islamique F._______ à G._______, ses études, 

lesquelles se sont achevées par l’obtention d’un bachelor (…). Il a ensuite 

effectué son service militaire du 21 décembre 2015 au – selon les 

versions – 24 ou 30 février 2017, avant d’obtenir un passeport en toute 

légalité, en avril 2017. Il a du reste admis n’avoir plus rencontré de 

problèmes avec les autorités iraniennes jusqu’à son interpellation en date 

du 27 octobre 2017 (cf. audition sur les motifs, questions 96 et 97 p. 14 ; 

audition sommaire, ch. 7.02 p. 9). 

Quant aux ennuis qu’il aurait rencontrés dans le cadre de son service 

militaire (arrêts disciplinaires à raison d’une fois par semaine durant trois 

mois, motivés par son refus de lire le Coran), ils ont eu lieu durant une 

période limitée et n’ont pas revêtu, d’un point de vue objectif, une intensité 

suffisante pour constituer une persécution au sens de l’art. 3 LAsi. Ils n’ont 

d’ailleurs eu aucune conséquence fâcheuse pour A._______, dans la 

mesure où le prénommé s’est vu délivrer sans difficulté un passeport par 

les autorités iraniennes, peu de temps après avoir été libéré de ses 

obligations militaires. Par ailleurs, les atteintes qu’il aurait subies lors de 

D-3834/2020 

Page 12 

l’accomplissement de celles-ci ne peuvent pas non plus être admises en 

tant que pression psychique insupportable (sur la notion de pression 

psychique insupportable, cf. ATAF 2014/29 consid. 4.4 ; 2010/28 

consid. 3.3.1.1 et les réf. cit.). En conséquence, elles ne sont pas non plus 

déterminantes. 

5.2 Cela étant, les motifs d’asile avancés par l’intéressé à l’appui de sa 

demande d’asile, y compris ceux ayant trait aux événements qui se 

seraient déroulés durant les mois ayant précédé son départ d’Iran, ne sont 

pas vraisemblables. A cet égard, c’est à juste titre que le SEM a considéré 

que, d’une manière générale, les propos tenus par A._______ étaient – sur 

de nombreux points essentiels de son récit – vagues et superficiels 

s’agissant de l’organisation de sa sortie d’Iran, minimalistes et stéréotypés 

– voire en grande partie identiques – en ce qui concerne les deux 

arrestations de 2012 et du 27 octobre 2017, ou encore très généraux, 

inconsistants et peu crédibles pour ce qui a trait à son cheminement 

spirituel et au comportement de ses parents à son égard (cf. consid. II ch. 1 

p. 3 s. de la décision attaquée). En outre, les explications apportées dans 

le cadre du recours ne permettent manifestement pas de remettre en cause 

l’appréciation du SEM, le prénommé n’ayant par ailleurs fourni aucun 

moyen de preuve susceptible d’étayer ses déclarations (cf. à ce propos 

consid. 5.4 ci-après). Il est donc renvoyé, pour l’essentiel, à la motivation 

particulièrement précise et détaillée de la décision du SEM du 26 juin 2020, 

tout en soulignant ce qui suit. 

5.3 Force est tout d’abord de constater que, si les autorités iraniennes 

avaient effectivement arrêté et détenu A._______ en octobre 2017, dans 

les conditions décrites et pour les motifs allégués, soit pour « avoir parlé 

contre le régime en place et prêché la foi chrétienne dans le bazar de 

E._______ » (cf. recours p. 5), et avaient de surcroît prévu de l’exécuter 

(cf. audition sur les motifs, question 73 p. 11, également question 91 p. 13), 

elles ne l’auraient manifestement pas relâché aussi rapidement qu’allégué, 

soit le lendemain déjà, pas plus qu’elles n’auraient accepté de clore 

– même provisoirement et contre une forte somme d’argent – si aisément 

son dossier. Il n’est pas non plus crédible que le recourant, pourtant tout à 

fait conscient des risques encourus par les personnes s’engageant dans 

des pratiques religieuses autres que l’islam (cf. audition sur les motifs, 

questions 87 p. 13 et 114 p. 16), ait pris le risque de porter à son cou et en 

public – en l’occurrence sur son lieu de travail – une croix, un symbole 

chrétien par excellence. En outre, il ne saurait être admis que les autorités 

iraniennes aient par la suite adressé à A._______ deux convocations par 

D-3834/2020 

Page 13 

SMS (cf. audition sur les motifs, p. 21). L’explication fournie par celui-ci 

selon laquelle dites autorités ne transmettraient aucun document écrit aux 

personnes concernées par crainte que ces dernières ne l’utilisent à 

d’autres fins (cf. audition sur les motifs, question 125 p. 18) est tout aussi 

invraisemblable. A cela s’ajoute encore que le prénommé n’a pas été 

constant dans ses propos, déclarant tantôt qu’il ne s’était rien passé de 

particulier entre le moment de sa libération et celui de son départ du pays 

intervenu trois mois plus tard (cf. audition sur les motifs, question 84 p. 12), 

tantôt qu’il aurait reçu une convocation alors qu’il se trouvait encore en Iran 

(cf. audition sur les motifs, p. 21).  

5.4 A l’appui de son recours, l’intéressé a certes produit deux 

photographies censées attester les maltraitances qu’il aurait subies durant 

ses deux arrestations de 2012 et octobre 2017, soit une « cicatrice qu’il 

garde de l’endroit où son bras a été cassé » et une « marque d’un coup 

qu’il a reçu à ce moment-là » (cf. pièces n° 6 et recours p. 5). Ces 

documents n’ont toutefois aucune valeur probante. D’une part, ils n’ont été 

produits que sous forme de copies, procédé n’empêchant nullement des 

manipulations, d’autre part, ils ne sont manifestement pas de nature à 

démontrer tant l’origine de la cicatrice et de l’hématome qui y figurent que 

la personne à qui ces lésions auraient été infligées.  

5.5 Au demeurant, si le prénommé avait réellement été dans le collimateur 

des autorités iraniennes, au moment de son départ, il n’aurait 

manifestement pas été en mesure de quitter légalement et sans encombre 

son pays d’origine, muni de son passeport iranien délivré sans difficulté en 

avril 2017 et valable cinq ans, de surcroît via l’aéroport international de 

E._______. 

5.6 Au vu de ce qui précède, le Tribunal ne saurait admettre ni la pertinence 

ni la vraisemblance du récit de A._______ et ne saurait dès lors considérer 

que celui-ci est fondé à craindre d’être exposé à de sérieux préjudices pour 

l’un des motifs prévus à l’art. 3 al. LAsi, pour des faits survenus avant son 

départ. 

6.  

Il reste à examiner si le prénommé est objectivement fondé à craindre 

d’être exposé, en cas de retour en Iran, à de sérieux préjudices au sens de 

la disposition précitée, pour des motifs subjectifs intervenus après la fuite. 

D-3834/2020 

Page 14 

6.1 Celui qui se prévaut d'un risque de persécution dans son Etat d'origine 

ou de provenance, engendré uniquement par son départ de ce pays ou par 

son comportement postérieur audit départ, fait valoir des motifs subjectifs 

survenus après la fuite, au sens de l'art. 54 LAsi. Sont en particulier 

considérés comme des motifs subjectifs survenus après la fuite au sens de 

cette disposition les activités politiques indésirables en exil, le départ illégal 

du pays (« Republikflucht ») et le dépôt d'une demande d'asile à l'étranger, 

lorsqu'ils fondent un risque de persécution future (cf. ATAF 2009/29 

consid. 5.1 et réf. cit.). Ils doivent être distingués des motifs objectifs 

postérieurs à la fuite qui ne relèvent pas du comportement du requérant. 

Pour déterminer s’il convient de reconnaître l’existence de motifs subjectifs 

postérieurs à la fuite dans le cas de la conversion au christianisme d’un 

ressortissant iranien, impliquant de fait un certain exercice de sa foi par 

celui-ci, il sied en particulier d’examiner – autant que possible – le degré 

de conviction de cette personne (cf. arrêt de référence du Tribunal 

E-3923/2016 du 24 mai 2018 consid. 4. in limine et jurisp. cit. ; également 

arrêt de référence du Tribunal D-1197/2020 du 25 octobre 2022 

consid. 6.1.2 et jurisp. cit.). De manière générale, la qualité de réfugié est 

reconnue si le requérant a rendu vraisemblable, au sens de l'art. 7 LAsi, 

que ses activités sont arrivées à la connaissance des autorités du pays 

d'origine et qu'elles entraîneraient son exposition à de sérieux préjudices 

au sens de l'art. 3 LAsi, en cas de retour (cf. ATAF 2010/44 consid. 3.5 et 

réf. cit. ; 2009/29 consid. 5.1 ; 2009/28 consid. 7.1). 

6.2 En l’occurrence, A._______ invoque une crainte fondée de persécution 

future en lien avec son baptême, en juillet 2018, au sein d’une église 

persane établie aux N._______, et sa pratique de la foi chrétienne en 

Europe et en Suisse. 

En premier lieu, le Tribunal observe que, pour les motifs relevés 

précédemment, les préjudices que le prénommé aurait subis dans son 

pays en lien avec ses convictions religieuses ont été considérés à la fois 

comme sans pertinence et invraisemblables (cf. consid. 5 ci-avant). Quant 

aux activités liées à son cheminement religieux en Iran, même en 

admettant leur vraisemblance, le Tribunal relève, à l’instar du SEM, qu’elles 

ont été modestes et discrètes, se limitant à des discussions de religion 

avec des collègues au bazar de E._______ et à des rencontres régulières, 

dans un café, avec un ami partageant sa foi (cf. audition sur les motifs, 

question 98 p. 14, questions 104 à 109 p. 15 s.). Il n’est pas non plus inutile 

de rappeler que le fait que l’intéressé a pu quitter légalement et sans 

D-3834/2020 

Page 15 

encombre l’Iran, de surcroît par l’aéroport international de E._______, 

constitue un indice supplémentaire tendant à démontrer que les autorités 

iraniennes, au moment de son départ, n’étaient pas au courant d’une 

éventuelle pratique religieuse prohibée de sa part. En outre, A._______ a 

fait valoir qu’alors qu’il se trouvait en Europe, il aurait publié sur un réseau 

social une photographie le représentant dans une église, ce qui aurait eu 

pour conséquence que les autorités iraniennes auraient contacté ses 

parents à son sujet et les auraient menacés. Pour appuyer ses dires, il a 

produit la photographie en question (cf. pièce n° 7). Toutefois, en sus du 

fait que celle-ci n’a été produite que sous forme de copie, et à supposer 

même que A._______ puisse y être identifiable, elle ne comporte aucune 

date. Le prénommé n’a pas non plus été constant sur sa localisation, 

déclarant qu’elle aurait été prise tantôt dans l’église « […] » – une église 

située aux N._______, comme en attestent les pièces n° 1 et 2 – (cf. 

audition sur les motifs, question 85 p. 12), tantôt dans une église en 

C._______ (cf. audition sur les motifs, question 120 p. 17). En tout état de 

cause, cette photographie n’est pas à même d’établir qu’elle aurait 

effectivement fait l’objet d’une publication sur un réseau social, ni que les 

autorités iraniennes en auraient eu vent, raison pour laquelle elles auraient 

ensuite menacé les parents du requérant. En définitive, les allégations de 

ce dernier se limitent à de simples affirmations nullement étayées, le 

moyen de preuve produit à cet effet n’ayant aucune valeur probante. Cela 

étant, la pratique de la foi chrétienne – pour autant qu’elle ne se résume 

pas à une simple démarche opportuniste et qu’elle soit parvenue à la 

connaissance des autorités iraniennes – n’est, en tout état de cause, pas 

de nature à démontrer l’existence, dans le cas d’espèce, d’une crainte 

fondée de persécution déterminante en matière d’asile. En effet, selon la 

jurisprudence, seules en général les personnes exerçant une activité 

importante au sein de leur Eglise, ou qui se livrent au prosélytisme, font 

face à un risque accru de persécution au sens de l’art. 3 LAsi en Iran, alors 

que la pratique paisible de la foi y reste en principe sans conséquence (cf. 

arrêt du Tribunal D-4390/2019 du 19 septembre 2019 consid. 6.3.1 ; 

E-6100/2018 du 6 décembre 2018 consid. 4 et les réf. cit. ; ATAF 2009/28 

consid. 7.3.3 et 7.3.4). En l’espèce, si le recourant a effectivement été 

baptisé en juillet 2018 aux N._______ (cf. pièce n° 1), il n’en demeure pas 

moins qu’il n’a pas exercé de fonction dirigeante au sein tant de l’église 

persane qui a procédé à son baptême que d’une communauté C._______ 

qu’il a ensuite fréquentée (cf. pièces n° 2 et 3). Il en va de même s’agissant 

de son engagement religieux en Suisse. En effet, comme l’atteste le 

pasteur de l’église M._______ de D._______ (cf. pièce n° 8), le recourant 

a pratiqué sa religion en Suisse, dans le cercle de ceux dont il partage la 

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Page 16 

foi, sans toutefois exercer de responsabilité particulière dans ce cadre, ni 

d’activité religieuse spécifique – telle que du prosélytisme. De plus, selon 

les dires mêmes dudit pasteur, sa participation aux activités de son église 

n’a duré que de janvier 2019 à janvier 2020. Les cinq photographies 

produites (cf. pièces n° 4) ne sauraient modifier cette appréciation. Il s’agit 

en effet de photographies sur lesquelles figure certes le recourant, mais où 

le nom « M._______ » n’y est visible, de manière distincte, qu’à une seule 

reprise. En outre, il n’est pas possible de déterminer à quelles dates et en 

quels lieux précisément ces photographies ont été prises, encore moins de 

distinguer l’étendue et la nature d’un hypothétique engagement religieux 

du requérant. De surcroît, rien n’indique qu’elles aient été publiées sur 

Internet, encore moins que les autorités iraniennes aient eu l’opportunité 

d’en prendre connaissance. En fin de compte, le dossier ne laisse pas 

apparaître, avec un haut degré de probabilité, qu’une fois de retour en Iran, 

le recourant pourrait être exposé à de sérieux préjudices, au sens de 

l’art. 3 LAsi, du fait de sa conversion ou de sa pratique de la religion 

chrétienne, rien ne permettant de conclure qu’il serait contraint, à son 

retour, de modifier d’une quelconque manière son comportement social en 

vue de cacher ses croyances (cf. arrêt de référence du Tribunal 

E-9323/2016 du 24 mai 2018, consid. 4 et 5 et arrêt de la CourEDH du 

23 mars 2016 dans l’affaire F.G. c. Suède, Grande Chambre, requête 

n° 43611/11, par. 145). Enfin, c’est à tort que l’intéressé a fait valoir, dans 

son recours, que l’affaire traitée dans l’arrêt de la CourEDH A.A. c. Suisse 

du 5 novembre 2019, requête n° 32218/17, était « très » similaire à la 

sienne, dans la mesure où la personne concernée est afghane et donc 

d’une nationalité différente de la sienne.  

En outre, rien ne laisse à penser que A._______ risque d’être dénoncé aux 

services de sécurité iraniens s’il devait adopter un comportement analogue 

à celui qu’il a tenu jusqu’à ce jour, à son retour au pays. Il a en particulier 

déclaré venir d’une famille « relativement ouverte » et au courant de son 

athéisme, à une époque où il ne s’était pas encore intéressé au 

christianisme (cf. recours p. 7). Dans le mémoire de recours, il a également 

admis que son père n’avait pas réagi négativement à sa conversion 

(ibidem). Dans ces conditions, le risque d’une dénonciation aux autorités 

iraniennes par un membre de sa famille apparaît clairement infondé. 

6.3 Par ailleurs, les divers extraits du rapport de l’OSAR cités par 

l’intéressé dans son recours, tous relatifs à la situation des minorités 

religieuses en Iran et aux risques encourus par les convertis, ne sont pas 

D-3834/2020 

Page 17 

de nature à modifier cette appréciation. En effet, ces moyens de preuve 

sont de nature générale et ne citent pas personnellement A._______. 

6.4 Partant, il n’y a pas lieu d’admettre que le prénommé présente, du fait 

de sa conversion religieuse intervenue aux N._______, un profil tel qu’il 

soit susceptible, en cas de renvoi dans son pays d’origine, d’attirer 

l’attention des autorités iraniennes et d’engendrer, de leur part, une 

persécution déterminante sous l’angle de l’art. 3 LAsi. 

6.5 En conséquence, les conditions d’admission d’un motif subjectif 

postérieur à la fuite, au sens de l’art. 54 LAsi, ne sont pas réalisées en 

l’espèce. 

7.  

Il s’ensuit que le recours, en tant qu’il conclut à la reconnaissance de la 

qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile, doit être rejeté. 

8.  

Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce 

sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille 

(art. 44 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon l'art. 32 de 

l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 

RS 142.311), lorsque le requérant d'asile dispose d'une autorisation de 

séjour ou d'établissement valable, ou qu'il fait l'objet d'une décision 

d'extradition ou d'une décision de renvoi conformément à 

l'art. 121 al. 2 Cst. ou 68 LEI, voire d'une décision exécutoire d'expulsion 

pénale au sens de l’art. 66a ou 66abis du CP ou de l’art. 49a ou 49abis du 

code pénal militaire du 13 juin 1927 (RS 321.0). 

En l’occurrence, par jugement du (…) novembre 2021, le Tribunal 

correctionnel (…) canton de D._______ a notamment condamné 

A._______ à une expulsion judiciaire ferme du territoire suisse pour une 

durée de sept ans, en application de l’art. 66a CP. Ce jugement a été 

confirmé par la (…) d’appel (…) de (…). Le recours du prénommé auprès 

du Tribunal fédéral a ensuite été rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, 

par arrêt du (…) août 2023. Partant, la décision pénale prise par les 

autorités judiciaires D._______ à l’encontre du requérant étant entrée en 

force à la suite du jugement du Tribunal fédéral, la décision du SEM du 26 

juin 2020, en tant qu’elle prononce le renvoi et ordonne l’exécution de cette 

mesure, est devenue caduque. 

D-3834/2020 

Page 18 

Le prononcé du renvoi de Suisse ainsi que de l’exécution de cette mesure 

ne relevant plus de la compétence des autorités suisses en matière d’asile, 

le recours portant sur ses points est donc devenu sans objet. 

9.  

9.1 Le recours s’avérant manifestement infondé en matière d’asile et sans 

objet en matière de renvoi et d’exécution de cette mesure, il est statué dans 

une procédure à juge unique, avec l’approbation d’un second juge (art. 111 

let. e LAsi). 

9.2 Il est dès lors renoncé à un échange d’écritures (art. 111a al. 1 LAsi). 

10.  

10.1 Les conclusions du recours étant d’emblée vouées à l’échec, les 

demandes d’assistance judiciaire partielle (art. 65 al. 1 LAsi) et totale 

(anc. art. 110a al. 1 LAsi) sont rejetées.  

10.2 Au vu de l’issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure 

à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 

let. a du règlement concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 

Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2).  

 

 

(dispositif page suivante)  

D-3834/2020 

Page 19 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours, en tant qu’il porte sur la non-reconnaissance de la qualité de 

réfugié et le rejet de la demande d’asile, est rejeté. 

2.  

Le recours, en tant qu’il porte sur le prononcé du renvoi et l’exécution de 

cette mesure, est sans objet. 

3.  

Les demandes d’assistance judiciaire partielle et totale sont rejetées. 

4.  

Les frais de procédure, d’un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l’expédition du présent arrêt. 

5.  

Le présent arrêt est adressé à la mandataire du recourant, au SEM et à 

l'autorité cantonale. 

 

Le juge unique : La greffière : 

Gérald Bovier Chantal Jaquet Cinquegrana 

 

Expédition :