# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** bd01e3be-6ce3-5c5d-8fae-cff6724eb11c
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-09-14
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Verwaltungsgerichtshöfe 14.09.2015 601 2010 16
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_007_601-2010-16_2015-09-14.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

601 2010 16

Arrêt du 14 septembre 2015

Ie Cour administrative

Composition Président-remplaçant: Christian Pfammatter 
Juges: Gabrielle Multone, Marc Sugnaux
Greffier-stagiaire: Pierre Portmann

Parties A.________, recourant, représenté par Me Alain Ribordy, avocat     

contre

SERVICE DE LA POPULATION ET DES MIGRANTS, autorité 
intimée     

Objet Droit de cité, établissement, séjour; révocation du permis 
d’établissement d’un étranger séjournant en Suisse depuis plus de 
15 ans

Recours du 17 février 2010 contre la décision du 23 décembre 2009

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considérant en fait

A. A.________ (le recourant), ressortissant de B.________, a effectué dès 1988 plusieurs 
séjours de courte durée en Suisse et s’y est établi illégalement à partir du 1er janvier 1992. Il a fui 
son pays à cause des conflits internes et par peur de servir dans l’armée yougoslave. 

Le 25 mars 1993, le recourant s’est annoncé auprès du Service de la population et des migrants 
(SPoMi) afin de requérir une autorisation de séjour en vue de son mariage avec C.________, 
citoyenne suisse. Le mariage a été contracté en 1993. Le recourant a de ce fait été mis au 
bénéfice d’une autorisation de séjour (permis B) qui a été, le 13 mai 1998, remplacée par une 
autorisation d’établissement (permis C).

Sur le plan personnel, le recourant est père de deux filles, issues de son mariage: D.________ 
(née en 1994) et E.________ (née en 2000). Le mariage a été dissous par jugement de divorce du 
5 septembre 2001, rendu en application de l’art. 115 CC, à teneur duquel un époux peut demander 
le divorce avant l’expiration du délai de deux ans lorsque des motifs sérieux qui ne lui sont pas 
imputables rendent la continuation du mariage insupportable. Il ressort en particulier du jugement 
que le recourant s’est totalement désintéressé de la procédure matrimoniale introduite par son 
épouse. Un droit de visite a été instauré et une pension alimentaire pour chaque enfant a été fixée. 

Sur le plan professionnel, le recourant a d’abord travaillé en tant qu’ouvrier dépendant. Licencié 
pour motifs économiques, il a par la suite exercé une activité en tant qu’associé gérant de la 
société F.________ Sàrl. Le 24 février 2006, il est devenu associé sans signature, position 
occupée jusqu’à la faillite de la société en avril 2008. Il a ensuite été employé par une entreprise 
de plâtrerie et peinture jusqu’au moment où la décision querellée a été rendue. Il a perçu des 
indemnités de l’assurance chômage entre octobre 2012 et août 2013. Au mois de septembre 
2013, le recourant travaillait chez son frère en tant que plâtrier, à G.________. Il a cessé cette 
activité en janvier 2014 suite à un accident et il indique dans sa dernière détermination qu’il est 
sans emploi.

B. Durant son séjour en Suisse, le recourant a été condamné pénalement à 18 reprises:

 le 24 juin 1993, à une amende de CHF 500.- pour infraction à l’ancienne loi fédérale sur 
le séjour et l’établissement des étrangers (LSEE) – domicile en Suisse depuis le 
1er janvier 1992 sans être au bénéfice d’une autorisation de séjour;  

 le 2 février 1999, à une peine de 15 jours d’emprisonnement, avec sursis pendant deux 
ans, et à une amende de CHF 1'000.- pour infractions à la loi fédérale sur la circulation 
routière (LCR; RS 741.01) et à la loi d’application du code pénal (LACP; RSF 31.1) – 
ivresse au volant, perte de maîtrise, conduite sous le coup d’un retrait du permis de 
conduire;

 le 22 février 2000, à une amende de CHF 200.- pour infraction à la LACP (l’amende 
impayée a par la suite été convertie en six jours d’arrêt) – trouble à la paix et à la 
tranquillité des habitants;

 le 15 mars 2000, à une peine de 40 jours d’emprisonnement, avec délai d’épreuve de 
5 ans et à une amende de CHF 1'000.- pour infraction à la LCR et contravention à 

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l’ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR; RS 741.11) – conduite en état 
de surmenage, ivresse au volant, non-port de la ceinture de sécurité;

 le 3 juillet 2001, à 30 jours d’emprisonnement et à une amende de CHF 1'000.- pour 
infractions à la LCR et à la LACP – conduite sous le coup d’un retrait du permis de 
conduire et ivresse au volant;

 le 14 septembre 2001, à deux mois d’emprisonnement et à une amende de CHF 1'000.- 
pour dénonciation calomnieuse, infractions à la LCR et à la LACP – conduite sous le 
coup d’un retrait du permis de conduire, ivresse au volant, opposition à une prise de 
sang, vol d’usage (famille);

 le 14 juin 2002, à 20 jours d’emprisonnement, avec sursis de trois ans, et CHF 500.- 
d’amende, pour menaces;

 le 14 mai 2003, à deux mois d’emprisonnement, pour violence ou menace contre les 
autorités et les fonctionnaires et infraction à la LACP;

 le 5 septembre 2003, à trois semaines d’emprisonnement et CHF 300.- d’amende, pour 
opposition aux actes de l’autorité;

 le 26 janvier 2004, à une peine de 30 jours d’emprisonnement et à une amende de 
CHF 400.- pour violences ou menaces contre les autorités et les fonctionnaires, 
contravention à la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS; RS 831.10) 
et à la LSEE – non-remise de la déclaration de salaires à la Caisse de compensation, 
non-remise de documents requis par le SPoMi, insultes et menaces envers la Police;

 le 2 décembre 2004, à une amende de CHF 300.- pour délit contre la loi fédérale sur les 
stupéfiants et les substances psychotropes (LStup; RS 812.121);

 le 17 février 2005, à une amende de CHF 2'000.-, avec délai d’épreuve d’une année, 
pour infraction à la loi fédérale sur les étrangers (LEtr; RS 142.20) – emploi d’étrangers 
sans autorisation;

 le 22 mars 2006, à une peine de 30 jours d’emprisonnement et à une amende de 
CHF 1'300.- pour infractions à la LCR – violation des règles sur la circulation routière et 
ivresse au volant; 

 les 17 octobre 2008, 22 janvier 2009 et 3 juin 2009, à des peines privatives de liberté de 
60, 15 et cinq jours, pour détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de 
justice – non-remise du salaire saisi; 

 le 22 décembre 2008, à une amende de CHF 90.- pour excès de vitesse (7 km/h);

 le 6 septembre 2013, à une peine pécuniaire de 70 jours-amende, avec sursis pendant 
quatre ans, et à une amende de CHF 800.- pour infraction à la LCR – ivresse au volant.

C. En ce qui concerne la police des étrangers, le SPoMi, prenant acte des condamnations 
pénales du recourant, lui a adressé un premier avertissement le 14 novembre 2003, une menace 
d’expulsion le 30 novembre 2004 et un sérieux avertissement le 27 février 2008. 

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Le 3 février 2009, le SPoMi a informé le recourant de sa volonté de prendre une décision de 
révocation du permis d’établissement et de prononcer son renvoi suite à la condamnation du 
17 octobre 2008. Elle l’a invité à formuler d’éventuelles objections. Par courrier du 
3 novembre 2009, le SPoMi a renouvelé cette invitation en demandant des renseignements sur 
l’existence d’une activité lucrative et sur sa situation financière. A ce titre, le recourant – par 
l’intermédiaire de sa fiduciaire – a produit un contrat de travail ainsi que divers décomptes de 
salaire, sans toutefois formuler d’objections ayant trait au réexamen des conditions de séjour. 

Selon un extrait du 6 novembre 2009 de l’Office des poursuites de la Sarine, le recourant faisait 
l’objet, à cette date, de poursuites pour un montant de CHF 139'465.80 et d’actes de défaut de 
biens pour CHF 111'688.60. Une attestation du Service de l’aide sociale de la ville de Fribourg du 
même jour attestait en outre une dette à hauteur de CHF 5'504.10. Le 17 novembre 2009, le 
Service de l’action sociale (Bureau des pensions alimentaires) a indiqué que le recourant avait des 
arriérés de pensions alimentaires pour un total de CHF 27'975.30 en faveur de l’Etat de Fribourg. 

Le 9 novembre 2009, à la demande du SPoMi, l’ex-épouse du recourant a indiqué que celui-ci lui 
versait régulièrement la pension alimentaire pour les deux enfants, conformément au jugement de 
divorce. Elle a également confirmé qu’il entretenait des contacts réguliers avec ses filles, en 
passant en tout cas un jour par semaine avec elles et en séjournant une fois par année dans son 
pays d’origine ou ailleurs avec elles pour les vacances. 

D. Par décision du 23 décembre 2009, le SPoMi a révoqué l’autorisation d’établissement de 
l’intéressé et ordonné son renvoi dans un délai de 30 jours.

Le SpoMi a retenu que le recourant avait déployé une énergie criminelle intense tout au long de 
son séjour en Suisse, en violant de manière répétée et sans scrupule la sécurité et l’ordre publics 
suisse et en persistant dans ce comportement malgré les multiples peines infligées, les 
avertissements et la menace formelle de remise en cause de son statut en Suisse. Il a précisé que 
même si, prises individuellement, les infractions commises ne constituaient en soi pas des 
atteintes d’une gravité extrême, il fallait admettre, en raison de leur répétition, que le recourant 
avait persisté dans la voie d’une délinquance d’habitude, causant à l’évidence un trouble 
exceptionnellement grave à l’ordre public. Ces actes remplissaient ainsi la condition posée à 
l’art. 63 al. 1 let. b LEtr et justifiaient dès lors une révocation de l’autorisation d’établissement. 

S’agissant de la proportionnalité de la mesure de révocation, le SPoMi a relevé que le recourant, 
arrivé en Suisse à l’âge adulte, avait gardé d’importantes attaches avec son pays natal. Par 
ailleurs, il entretenait certes des liens relativement étroits avec ses deux filles, mais cette bonne 
entente d’un point de vue affectif, voire financier, ne saurait reléguer au second plan ses nombreux 
égarements comportementaux. Le SPoMi en a conclu que l’intérêt public à l’éloignement du 
recourant était prépondérant par rapport à son intérêt à pouvoir rester en Suisse auprès de ses 
proches. Dès lors, le recourant devait se contenter d’un droit de visite depuis l’étranger, les 
modalités de celui-ci devant être adaptées à cette nouvelle situation. 

E. Agissant par son mandataire le 17 février 2010, le recourant a saisi le Tribunal cantonal d’un 
recours contre la décision du SPoMi, en concluant, sous suite de frais et de dépens, à l’annulation 
de celle-ci et au renouvellement de son autorisation d’établissement sans avertissement ou 
réserves. Il a demandé également le bénéfice de l’assistance judiciaire totale.

Sur le plan procédural, le recourant se plaint de l’invalidité de la première notification de la décision 
attaquée, qui a été tentée sans succès à son domicile, alors qu’elle aurait dû être effectuée auprès 

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de son mandataire. La notification serait ainsi irrégulière. Le délai de recours n’a dès lors selon lui 
commencé à courir au plus tôt que le lendemain de la notification effectuée le 19 janvier 2010 par 
un agent public.  

Concernant les faits, le recourant relève que les trois ordonnances pénales pour détournement de 
valeurs patrimoniales mises sous main de justice sont fondées sur des saisies calculées de façon 
forfaitaire et sans tenir compte de charges faisant partie de son minimum vital, telles que le loyer. 
C’est uniquement en raison de son alcoolisme et du laisser-aller dans ses affaires qu’il n’a pas 
contesté ces saisies et n’a ensuite pas fait opposition aux ordonnances pénales dont il annonce 
demander la révision. Cela exclut dès lors la volonté délictueuse retenue par le SPoMi.

Le recourant indique être employé depuis avril 2009 d’une entreprise de peinture et verser 
régulièrement les pensions destinées à son épouse et à ses enfants avec lesquelles il a par 
ailleurs développé des liens affectifs très étroits. Ainsi, il dit pouvoir subvenir à ses besoins de 
manière indépendante. Il exprime un désir de stabilité et souligne ne plus avoir fait l’objet de 
condamnations depuis le 22 mars 2006, les ordonnances pénales de 2008 et 2009 pour 
détournement de valeurs patrimoniales ne devant pas être prises en compte. Enfin, il explique 
avoir pris conscience de son problème d’alcoolisme, suivre un traitement à cet effet et être 
abstinent depuis plusieurs mois. 

Quant au fond, le recourant estime d’abord que le SPoMi a vidé le droit de sa substance en 
justifiant la révocation de l’autorisation d’établissement par le fait qu’il représentait une menace 
réelle pour la société et causait un trouble exceptionnellement grave à l’ordre public. En effet, les 
trois condamnations sur lesquelles cette appréciation est essentiellement fondée sont dues à un 
manque d’organisation et ne résultent d’aucune volonté délictuelle. Dans la même ligne, le 
recourant indique que les démarches entreprises pour guérir de son addiction à l’alcool, le 
maintien de son emploi salarié, le paiement des pensions alimentaires pour ses filles et les 
relations personnelles suivies avec elles démontrent sa volonté d’intégration par des efforts 
constants visant à conformer son comportement à l’ordre juridique Suisse.  

Le recourant se prévaut également d’une atteinte à l’art. 8 CEDH par l’instauration d’un droit de 
visite depuis l’étranger. La révocation de l’autorisation d’établissement et l’exercice d’un tel droit de 
visite rendraient en effet impossible le maintien d’une relation intacte, étroite et effective avec ses 
enfants, le droit de visite n’étant dans ces circonstances que théorique. Le recourant fait encore 
valoir que le renvoi dans son pays d’origine le mettrait concrètement en danger, sa thérapie contre 
l’alcoolisme ne connaissant pas d’équivalent à B.________. De même, la séparation des filles et le 
déracinement mettraient en péril les chances de succès de dite thérapie. Il rappelle également 
qu’une grande partie de sa famille vit actuellement en Suisse. Il considère dès lors que le renvoi ne 
peut pas être raisonnablement exigé.

F. Le 4 mars 2010, le Tribunal cantonal a accordé l’assistance judiciaire totale au recourant. 

G. Le 30 juillet 2010, le recourant a déposé une opposition, subsidiairement une demande de 
révision, concernant les ordonnances pénales des 17 octobre 2008, 22 janvier 2009 et 3 juin 2009 
pour détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice. Il a alors demandé la 
suspension de la procédure devant le Tribunal cantonal, celle-ci pouvant être influencée par l’issue 
de la procédure pénale. 

Le 6 août 2010, la Juge déléguée a suspendu la procédure de recours jusqu’à droit connu sur le 
plan pénal. 

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Par décision du 3 mai 2011, le Juge de police de l’arrondissement de la Sarine a déclaré 
l’opposition aux trois ordonnances recevable et renvoyé le dossier au Ministère public pour un 
complément d’instruction. Par arrêt du 16 septembre 2011, la Chambre pénale du Tribunal 
cantonal a déclaré irrecevable le recours du Ministère public contre cette décision. Le 
16 novembre 2011, le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours du Ministère public contre 
cet arrêt. 

Le 29 octobre 2012, suite au complément d’instruction effectué par le Ministère public, le Juge de 
police de l’arrondissement de la Sarine a condamné le recourant à une peine pécuniaire de 
30 jours-amende, avec sursis pendant deux ans, pour détournement de valeurs patrimoniales 
mises sous main de justice. 

H. Sur demande de la Juge déléguée à l’instruction, le SPoMi a déposé une détermination le 
10 septembre 2013. Il mentionne que la procédure pénale est toujours pendante, en raison d’un 
appel déposé contre le jugement du 29 octobre 2012, et que l’issue de cette procédure pénale a 
un intérêt pour la présente procédure de recours. Sur le fond, le SPoMi indique qu’il a examiné la 
situation actuelle du recourant, notamment en procédant à son audition et à celle de sa fille aînée, 
en récoltant des renseignements écrits de son épouse et en obtenant divers documents relatifs à 
sa situation professionnelle et financière, et qu’il maintient sa décision de révocation d’autorisation 
d’établissement et de renvoi. Il conclut ainsi implicitement au rejet du recours. Il relève certes que 
les relations personnelles entre le recourant et ses filles semblent sincères et effectives, que les 
contacts avec son ex-épouse apparaissent courtois et que la prise de conscience de ses 
problèmes d’alcoolisme et son sevrage apparent semblent avoir un effet favorable sur son 
épanouissement personnel et les relations avec son entourage, mais qu’un tel comportement, qui 
ne présente pas non plus de particularité exceptionnelle, ne saurait reléguer au second plan son 
parcours délictuel. D’un point de vue professionnel, le SPoMi constate et salue le fait qu’après une 
période relativement longue de chômage, le recourant ait retrouvé une activité lucrative auprès de 
son frère à compter du 1er octobre 2013, tout en regrettant que cette opportunité n’ait pas été 
saisie plus tôt. Enfin, sur le plan financier, il est relevé que la situation du recourant s’est fortement 
obérée depuis la décision du 23 décembre 2009 et que des versements en faveur de la famille au 
B.________, par exemple par le financement d’un élevage de chèvres, ont été opérés à détriment 
d’autres obligations financière élémentaires en Suisse (impôts, primes d’assurance-maladie, etc.).

Par télécopie du 1er octobre 2013, le SPoMi a fait parvenir au Tribunal cantonal un rapport de 
dénonciation du 3 septembre 2013 de la police cantonale concernant des menaces formulées par 
le recourant le 27 août 2013. Les gendarmes y mentionnent que suite à un accident causé par un 
véhicule Audi S8, le recourant est arrivé sur les lieux au volant de ce véhicule en indiquant que 
c’était son cousin qui conduisait le véhicule au moment de l’accident. Lors des formalités d’usage, 
le recourant s’est adressé à la personne lésée, devant les policiers, en la menaçant de lui 
« arracher les couilles ». Auditionné quatre jours plus tard, le recourant a indiqué qu’il ne se 
souvenait plus exactement de ses propos, qu’il avait bu de l’alcool, qu’il était un peu énervé suite à 
l’incident avec la voiture, qu’il s’agissait pour lui plutôt d’une insulte et qu’il n’allait pas mettre à 
exécution la menace formulée.

Par télécopie du 29 novembre 2013, le SPoMi a transmis au Tribunal cantonal une ordonnance 
pénale du 6 septembre 2013 par laquelle le recourant a été condamné à une peine de 70 jours-
amende, le montant du jour-amende étant fixé à CHF 10.- avec sursis pendant 4 ans, et à une 
amende de CHF 800.- pour conduite d’un véhicule automobile en état d’ébriété (taux d’alcoolémie 

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qualifié) en date du 28 juillet 2013, étant précisé que le taux minimum d’alcool constaté était de 
2.09 g‰.

Une copie de la détermination du 10 septembre 2013 et des derniers éléments produits par le 
SPoMi a été transmise au recourant, par son mandataire.

I. Par arrêt du 11 avril 2014, la Cour d’appel pénal du Tribunal cantonal a réformé le jugement 
du 29 octobre 2012 et a constaté la tardivité de l’opposition du 30 juillet 2010 aux ordonnances 
pénales des 17 octobre 2008, 22 janvier 2009 et 3 juin 2009 pour détournement de valeurs 
patrimoniales mises sous main de justice, celles-ci étant définitives et exécutoires. 

Par arrêt du 3 février 2015, la Cour d’appel pénal du Tribunal cantonal a ensuite refusé d’entrer en 
matière sur la demande du 30 juillet 2010 tendant à la révision des ordonnances pénales du 
17 octobre, 22 janvier 2009 et 3 juin 2009 déposée par le recourant. 

J. Le 13 octobre 2014 et le 13 mars 2015, le SPoMi a fait savoir qu’il n’avait pas d’observations 
complémentaires à formuler.

Dans son ultime détermination du 24 août 2015, le recourant maintient ses conclusions tendant à 
l’annulation de la décision rendue par le SPoMi le 23 septembre 2009 et au renouvellement de son 
autorisation d’établissement. S’agissant en particulier de sa situation professionnelle, après avoir 
indiqué que si son frère avait pu l’engager avant le mois de septembre 2013, il aurait profité plus 
tôt de cette opportunité, il mentionne qu’il a subi un accident de travail en janvier 2014 et qu’il est 
actuellement à la recherche d’un emploi. Quant aux liens familiaux, il réaffirme qu’il a toujours 
maintenu une relation stable avec ses filles et qu’il s’est acquitté des pensions alimentaires 
lorsqu’il travaillait, ce qui contrebalance les infractions commises et le fort endettement qui 
résultent de la mauvaise gestion d’une période de vie durant laquelle il était dépendant à l’alcool.

Une copie de la détermination du 24 août 2015 a été transmise pour information au SPoMi.

Les éléments invoqués par les parties dans leurs écritures respectives seront repris pour autant 
que besoin dans la partie en droit du présent arrêt.

en droit

1. a) La décision du 23 décembre 2009 a été valablement notifiée au recourant par la police 
cantonale, en date du 19 janvier 2010 (voir dossier SPoMi p. 384). Déposé le 17 février 2010 par 
le mandataire du recourant, le recours l’a été dans le délai et les formes prescrits. Partant, il est 
recevable en vertu de l’art. 7 de la loi d’application de la loi fédérale sur les étrangers (LALEtr; 
RSF 114.22.1). Le Tribunal cantonal peut donc entrer en matière sur ses mérites.

b) Selon l’art. 77 du code de procédure et de juridiction administrative (CPJA; RSF 150.1), 
le recours devant le Tribunal cantonal peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès ou 
l’abus du pouvoir d’appréciation (let. a) et pour constatation inexacte ou incomplète des faits 
pertinents (let. b). En revanche, à défaut d’habilitation expresse, le Tribunal cantonal ne peut pas 
examiner en l’espèce le grief d’inopportunité (art. 78 al. 2 CPJA). 

2. a) L'art. 63 al. 1 LEtr prévoit que l'autorisation d'établissement ne peut être révoquée que 
dans les cas suivants:

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a. les conditions visées à l'art. 62 let. a ou b sont remplies;

b. l'étranger attente de manière très grave à la sécurité et l'ordre publics en Suisse ou à l'étranger, 
les met en danger ou représente une menace pour la sécurité intérieure ou extérieure de la 
Suisse;

c. lui-même ou une personne dont il a la charge dépend durablement et dans une large mesure de 
l'aide sociale.

L'alinéa 2 de la même disposition prévoit que l'autorisation d'établissement d'un étranger qui 
séjourne en Suisse légalement et sans interruption depuis plus de 15 ans ne peut être révoquée 
que dans les deux hypothèses suivantes:

- l’étranger attente de manière très grave à la sécurité et l’ordre publics en Suisse ou à l’étranger, 
les met en danger ou représente une menace pour la sécurité intérieure ou extérieure de la 
Suisse (cf. art. 63 al. 1 let. b LEtr);

- l’étranger a été condamné à une peine privative de liberté de longue durée ou a fait l’objet d’une 
mesure pénale prévue aux art. 61 ou 64 du code pénal (cf. art. 62 let. b LEtr).

Les conditions légales posées par cette disposition sont alternatives; la réalisation de l'une d'elles 
suffit à justifier la révocation de l’autorisation d’établissement (arrêt TF 2C_265/2011 du 
27 septembre 2011 consid. 5.1). 

S'agissant de titulaires d'une autorisation d'établissement, les conditions posées par l'art. 63 LEtr 
correspondent en principe aux motifs d'expulsion qui étaient prévus par l'ancien art. 10 LSEE 
(Message, p. 3565). La jurisprudence rendue sous l'empire de cette disposition est donc 
transposable au nouveau droit.

Le Tribunal fédéral retient que la peine privative de liberté est de longue durée, au sens de 
l’art. 62 al. 1 let. b LEtr, lorsqu’elle dépasse douze mois et que le renvoi respecte le principe de la 
proportionnalité (ATF 135 II 377 consid. 4.2; arrêt TF 2C_153/2011 du 23 mars 2011 consid. 6). En 
ce qui concerne les étrangers titulaires d’une autorisation d’établissement, cette limite peut 
atteindre deux ans de réclusion (ou de peine privative de liberté), auquel cas l’intérêt public à 
l’éloignement du condamné prime, en règle générale, toute considération liée à la proportionnalité 
(ATF 131 II 329 consid. 4.3; Message du Conseil fédéral du 8 mars 2002 concernant la loi sur les 
étrangers, in FF 2002 3469, p. 3516; HUNZIKER, in CARONI/GÄCHTER/THURNHERR (édit.), 
Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer, Berne 2010, art. 62 LEtr no 26). 

Selon la jurisprudence, une personne attente « de manière très grave » à la sécurité et à l'ordre 
publics au sens de l’art. 63 al. 1 let. b LEtr lorsque ses actes lèsent ou compromettent des biens 
juridiques particulièrement importants comme l'intégrité corporelle, psychique ou sexuelle. Par 
analogie, des violations de moindre gravité peuvent, considérées dans leur ensemble, être 
qualifiées de « très graves » (ATF 137 II 297 consid. 3 p. 302 ss; arrêt TF 2C_862/2012 du 
12 mars 2013 consid. 3.2). Ainsi, le message du Conseil fédéral (FF 2002 3469 p. 3565) précise 
que la révocation de l'autorisation d'établissement est envisageable lorsqu'une personne a violé de 
manière répétée, grave et sans scrupule la sécurité et l'ordre publics par des comportements 
relevant du droit pénal et montre ainsi qu'elle n'a ni la volonté ni la capacité de respecter à l'avenir 
le droit (cf. arrêt TF 2C_242/2011 du 23 septembre 2011 consid. 3.3.3). Dans ce cadre, il y a lieu 
de tenir compte du nombre de condamnations pénales dont a fait l'objet un étranger, de leur 
cadence et de la période sur laquelle elles s'étendent pour déterminer si celles-ci n'établissent pas 
une réticence durable de l'intéressé à observer l'ordre juridique suisse, en dépit des sanctions 
pénales et avertissements répétés qui ont été prononcés à son égard (cf. arrêt TF 2C_265/2011 

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du 27 septembre 2011 consid. 5.3.2). Aussi, même en l’absence d’une condamnation à une peine 
privative de liberté de longue durée ou lorsque d’autres motifs pris séparément ne sauraient 
justifier une révocation du permis d’établissement, il se peut que le comportement général de 
l’intéressé justifie un tel prononcé (arrêt TF 2A.131/1998 du 9 juillet 1998 consid. 3a avec les 
références citées). Savoir si un étranger veut et se trouve dans la situation de respecter l'ordre 
établi en Suisse ne peut se déterminer que sur la base d'une appréciation globale de son 
comportement (ATF 137 II 297, p. 304 consid. 3.3). 

Il convient également de remarquer que des atteintes à la sécurité et à l'ordre publics s'apprécient 
de manière large et ne recouvrent pas seulement des infractions pénales, mais aussi le non-
accomplissement volontaire d'obligations de droit public ou privé (cf. art. 80 de l'ordonnance 
relative l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative; OASA; RS 142.201). Cela a 
conduit le Tribunal fédéral à admettre la mise en œuvre de l'art. 63 al. 1 let. b LEtr également dans 
le cas d'un surendettement délibéré (arrêt TF 2C_273/2010 du 6 octobre 2010, consid. 3.2 et 3.3 
avec les références citées). La présence d’une dette ne peut justifier, à elle seule, la révocation du 
permis de séjour, mais des circonstances aggravantes sont exigées. Un train de vie démesuré ou 
une addiction au jeu ne justifient en soi pas une révocation, l’endettement devant engager l’entière 
responsabilité de l’intéressé et pouvoir lui être reproché de manière qualifiée (endettement 
intentionnel). Cette exigence ne fait donc que renforcer un motif de révocation déjà présent, tel 
qu’une infraction grave contre l’ordre public et la sécurité au sens de l’art. 63 al. 1 let. b LEtr (arrêt 
TF 2C_273/2010 du 6 octobre 2010 consid. 3.3). En outre, il y a lieu de tenir compte du fait que, 
d’une part, l’éloignement définitif du débiteur fait perdre aux créanciers toute possibilité de voir leur 
dette remboursée, mais d’autre part, la poursuite de son séjour en Suisse entraîne le risque de 
nouvelles dettes qui ne pourront jamais être recouvertes (cf. arrêts TF 2C_273/2010 du 6 octobre 
2010 consid. 3.3; 2C_329/2009 du 14 septembre 2009 consid. 4.2.5).

b) Dans le cas particulier, il y a d'emblée lieu de constater que le recourant séjourne en 
Suisse légalement et sans interruption depuis plus de 15 ans, de sorte que la révocation de son 
autorisation d'établissement ne peut être prononcée que pour les motifs prévus à 
l’art. 63 al. 2 LEtr. Dès lors qu'il n'a pas été condamné à une peine privative de liberté de longue 
durée au sens de la jurisprudence rappelée ci-dessus, ni à une mesure pénale prévue aux art. 64 
ou 61 CP, une révocation de son autorisation d'établissement ne peut être ordonnée que s'il est 
établi qu’il a attenté de manière très grave à la sécurité et à l'ordre publics (art. 63 al. 2 let. b LEtr).

Il ressort de l’examen du dossier que le recourant, depuis 1993, a été condamné à 18 reprises 
pour de nombreuses infractions qui, prises séparément, ne sauraient certes être qualifiées de très 
graves, mais qui de par leur nombre et leur fréquence revêtent une importance centrale dans 
l’appréciation de sa situation. 

Le recourant a commencé son séjour dans l’illégalité, vivant plus d’une année en Suisse sans 
disposer d’une autorisation. Ce comportement a été réprimé par ordonnance pénale du 
24 juin 1993. Mis au bénéfice d’un permis B de séjour grâce au mariage contracté au mois de mai 
1993, il a ainsi pu éviter le renvoi de Suisse. Entre 1999 et 2001, cinq condamnations pénales se 
sont succédées, dont quatre pour infractions à la LCR, pour un total de près de cinq mois 
d’emprisonnement. Lors de ces quatre cas, le recourant était ivre au volant; à trois occasions il 
était également sous le coup d’un retrait de permis. Par la suite, entre 2002 et 2004, il a poursuivi 
avec la même intensité son activité délictuelle: menaces (2002), violences ou menaces contre les 
autorités et les fonctionnaires (2003), opposition aux actes de l’autorité (2003), violences ou 
menaces contre les autorités et les fonctionnaires, contravention à la LAVS et à la LSEE (2004), 

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délit contre la LStup (2004), pour un total de près de quatre mois et demi d’emprisonnement. 
Finalement, depuis 2005 il a été condamné pour emploi d’étrangers sans autorisation (2005), 
infractions à la LCR (2006 et 2013, ivresse au volant) et détournement de valeurs patrimoniales 
mises sous main de justice (2008, 2009 et 2009), soit presque quatre mois d’emprisonnement au 
total. 

De surcroît, les différents rapports de police et dénonciations montrent que le précité a insulté et 
menacé de mort les forces de l’ordre à plusieurs reprises (rapports du 12 décembre 1998, 
16 décembre 1999, 15 juin 2001, 3 septembre 2002, 25 novembre 2002, 30 juin 2003, 
20 octobre 2003). Il ne s’est par ailleurs pas acquitté d’amendes qui lui ont été infligées, converties 
en jours de détention (décisions du 2 octobre 2000 et du 30 octobre 2000). De même, il n’a pas 
respecté les décisions de l’autorité à son encontre; il a notamment circulé trois fois alors qu’il était 
sous le coup d’un retrait de permis (ordonnances pénales des 2 février 1999, 3 juillet 2001 et 14 
septembre 2001 précitées), il s’est évadé de prison le 9 novembre 2002 (mandat d’arrêt du 
18 novembre 2002), il n’a pas réintégré la prison le 9 mars 2004 (mandat d’arrêt du 21 mars 2004) 
et il ne s’est pas soumis à un mandat d’arrêt (mandat d’arrêt du 21 décembre 2006, arrestation du 
19 février 2007). Il a également fait l’objet d’une dénonciation pour ne pas avoir fourni des 
documents requis de l’autorité (dénonciation du 26 juin 2007).

Au vu de ces constats, l’autorité intimée a retenu à raison que le recourant avait « déployé une 
énergie criminelle intense tout au long de son séjour en Suisse » (17 condamnations au moment 
de la décision de révocation). En effet, les sanctions prononcées ne semblent avoir eu aucun effet 
dissuasif. Ce comportement délictueux, incessant, dénote l’absence de tout respect pour l’ordre 
juridique suisse. Aussi, les nombreuses insultes et menaces à l’égard des forces de l’ordre mettent 
en lumière un mépris général envers le pouvoir étatique.

Il importe également de relever que même la remise en question de son droit de séjour, dont il est 
le bénéficiaire grâce au mariage avec une Suissesse – dissous en 2001 –, n’a pas influencé en 
quoi que ce soit son attitude criminelle. Trois avertissements lui ont été adressés en vain: un 
premier en 2003, une menace d’expulsion en 2004 et un sérieux avertissement en 2008. L’énième 
condamnation du 6 septembre 2013 pour ivresse au volant le 28 juillet 2013 (taux minimum 
d’alcool 2.09 g‰), alors que la présente procédure était pendante, confirme son manque d’égard 
manifeste envers toute mesure prise à son encontre. Cela est d’autant plus grave que lors de son 
audition du 5 septembre 2013 par le SPoMi, le recourant a affirmé ne plus consommer d’alcool. 
Cette divergence entre la réalité des faits et les propos du recourant, selon lesquels il avait pris 
conscience de son problème d’alcoolisme et était abstinent depuis plusieurs mois, ressort 
également du rapport de dénonciation relatif à l’incident du 27 août 2013 au cours duquel, alors 
qu’il avait bu de l’alcool, il avait tenu des propos menaçants à l’égard d’un tiers, en présence de 
policiers. Ces éléments démontrent que le recourant n’est pas digne de confiance lorsqu’il fait 
valoir dans son recours des efforts visant à conformer son comportement à l’ordre juridique suisse.  

Certes, la consommation excessive d’alcool peut avoir eu une influence sur le comportement du 
recourant. Toutefois, le recourant ne peut être suivi lorsqu’il essaie d’imputer son comportement 
uniquement à sa dépendance et en déduire ainsi un droit à rester en Suisse. Tout au plus, 
l’addiction peut peser dans la balance des intérêts lorsqu’il est établi que, grâce à un traitement, 
l’intéressé est désormais abstinent et en bonne voie de guérison. Tel n’est toutefois pas le cas en 
l’espèce, le recourant n’ayant à l’évidence pas pris conscience des risques qu’il présente pour les 
tiers lorsqu’il consomme de l’alcool, que ce soit en conduisant en état d’ébriété ou en ne maitrisant 
pas son comportement, au point de tenir des propos menaçants. Par ailleurs, certaines 

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condamnations ne peuvent pas être rattachées à l’alcoolisme. Tel est notamment le cas de celle 
pour engagement de personnel étranger sans autorisation du 17 février 2005.

Force est de constater que par ses antécédents pénaux, le recourant a violé de manière répétée, 
grave et sans scrupule la sécurité et l'ordre publics. L’activité criminelle « d’habitude », l’attitude 
irrespectueuse de l’autorité étatique ainsi que l’indifférence à l’égard de toute sanction ou 
avertissement font état d’une réticence durable à observer notre ordre juridique. Le problème 
d’alcool, qui ne semble pas trouver de solution, renforce la conviction que dans le futur le 
recourant n’aura ni la capacité, ni la volonté de changer son comportement.

c) En plus des nombreux délits commis au long de son séjour en Suisse, le recourant a 
contracté des dettes d’une très grande ampleur. Selon l’extrait de l’Office des poursuites de la 
Sarine du 6 novembre 2009 (dossier du SPoMi p. 348 ss), il faisait l’objet de poursuites pour un 
montant de CHF 139'465.80 et de 38 actes de défaut de biens pour CHF 111'688.60. De ces 
montants, CHF 132'899.35 relevaient d’arriérés d’impôts, CHF 42’896.65 de primes d’assurance 
maladie, CHF 31'678.60 de pensions alimentaires et CHF 5'564.55 de prétentions de la masse en 
faillite de la société qu’il avait fondée avec son frère. Pour le reste, les dettes concernent des 
loyers, des primes d’assurance, des frais médicaux, des titres de transport et des sanctions 
pénales. 

Le 24 avril 2015, le montant total des poursuites s’élevait à CHF 483'700.55, dont 112 actes de 
défaut de biens, pour CHF 281'845.75 (cf. extrait de l’Office des poursuites). Ces sommes étaient 
en particulier imputables à une dette d’impôts à hauteur de CHF 301'740.15, à des primes 
d’assurance maladie de CHF 68'461.35 et à des pensions alimentaires de CHF 33'795.60. Il 
appert ainsi que la situation financière du recourant s’est considérablement obérée depuis le 
prononcé de la décision querellée en 2009: en moins de six ans, le montant de ses dettes a 
presque doublé. 

La situation financière du recourant doit dès lors être qualifiée de très grave. Les montants les plus 
importants qu’il doit relèvent en particulier de charges envers la collectivité, telles que les impôts et 
les primes d’assurance maladie. Ainsi, le recourant vit à tout le moins en partie grâce aux 
prestations de l’Etat social, alors qu’il ne remplit pas ses devoirs élémentaires. De plus, l’évolution 
des dettes est véritablement dramatique: leur nombre et leur montant ne fait qu’augmenter. Certes, 
il convient de rappeler qu’une personne faisant l’objet d’une saisie de salaire n’a en principe pas 
les moyens de rembourser ses dettes en dehors de cette procédure, de sorte qu’une péjoration de 
sa situation financière ne saurait lui être reprochée (arrêt TF 2C_273/2010 du 6 octobre 2010 
consid. 3.4). Cependant, il ressort du dossier (observations du SPoMi du 10 septembre 2013, 
audition de la fille du recourant du 3 septembre 2013) que le recourant soutient financièrement une 
partie de sa famille à B.________, et ce au détriment de ses obligations financières en Suisse. 
Récemment il a du reste financé un élevage de chèvres dans le pays. De surcroît, le recourant se 
rend en moyenne trois fois par année à B.________ (par avion) et a une voiture. Il est donc 
manifeste qu’il possède suffisamment de moyens qui pourraient être employés pour le 
remboursement de ses dettes. 

Au surplus, le recourant ne se préoccupe absolument pas de la gravité de sa situation financière. 
À titre d’exemple, lors de son audition devant le SPoMi, il ne connaissait pas – même 
approximativement – le montant total de ses dettes. Son attitude générale ne laisse transparaître 
aucune volonté d’améliorer l’état de ses finances. Au contraire, le montant des dettes a doublé 
dans les dernières six années, sans qu’un quelconque effort de sa part puisse être constaté. Le 

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fait de dilapider ses moyens (soutien financier à sa famille à B.________, voiture, billets d’avion, 
etc.) malgré les innombrables obligations financières existantes, est propre à constituer un 
surendettement délibéré, qui dénote une volonté quasi-délictuelle. Les trois condamnations 
pénales de 2008 et 2009 pour détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice, 
confirmées par la Cour d’appel pénal du Tribunal cantonal le 11  avril 2014, attestent elles aussi 
cette attitude du recourant. 

Il s’avère que le comportement du recourant quant à ses finances ne diffère pas de celui qui a 
mené aux nombreuses condamnations pénales décrites précédemment; insoucieux et indifférent, il 
n’a jamais fait preuve ni de la volonté, ni de la capacité d’assainir sa situation financière. En 
définitive, accepter une telle situation signifierait permettre à tout étranger gravement endetté 
d’imposer son mode de vie à sa guise et de vivre en ignorant ses obligations financières à l’égard 
de l’Etat et des créanciers privés. Cela équivaudrait aussi à admettre qu’une augmentation ad 
æternam des dettes d’un citoyen étranger n’entraîne aucune conséquence sur son droit de séjour 
en Suisse. Or, une telle situation irait certainement à l’encontre de la volonté du législateur. 
Partant, il s’avère que le surendettement du recourant porte atteinte de manière grave à l’ordre 
public suisse, au sens large de cette notion tel qu’exposé ci-dessus. 

d) Le recourant a exprimé lors de son audition devant le SPoMi une volonté de 
changement vers une vie stable, consacrée à la famille et au travail. Par là, on pourrait admettre 
qu’il a à tout le moins la volonté de changer son comportement et de se conformer à notre ordre 
juridique. Toutefois, aucun élément factuel ressortant du dossier ne confirme ses propos. Tout 
d’abord, le recourant n’a pas de domicile fixe et vit nouvellement en sous-location. Deuxièmement, 
il n’a jamais disposé d’une situation professionnelle stable et il se trouve à nouveau sans emploi 
suite à l’accident de travail subi en janvier 2014. Troisièmement, l’état de ses dettes n’a fait que 
s’obérer de manière continue. Finalement, comme il l’a déjà été dit, il a fait l’objet d’une nouvelle 
condamnation pénale pour conduite en état d’ébriété le 6 septembre 2013, alors qu’il était sous le 
coup d’un retrait de son permis. Cette infraction ne démontre pas seulement que son 
comportement est resté inchangé, mais aussi qu’il a menti au sujet de l’abstinence de l’alcool lors 
de son audition et que son problème à cet égard n’est donc pas résolu. Ainsi, la volonté positive 
du recourant n’apparaît pas être digne de foi. 

e) Pour tous ces motifs, il faut retenir que les conditions de l’art. 63 al. 1 let. b LEtr sont 
remplies en l’espèce. L’incapacité persistante du recourant de se conformer à l’ordre juridique 
suisse est mise en évidence par les nombreuses infractions commises ainsi que le très grave 
surendettement. Ce comportement inexcusable est demeuré inchangé en dépit des trois 
avertissements prononcés à son encontre. De par son indifférence manifeste à l’égard de toute 
obligation de droit public et privé, le recourant a porté atteinte de manière très grave à l’ordre 
public suisse. 

3. a)  Selon l’art. 96 LEtr, les autorités compétentes tiennent compte, en exerçant leur pouvoir 
d’appréciation, des intérêts publics, de la situation personnelle de l’étranger, ainsi que de son 
degré d’intégration (al. 1). Lorsqu’une mesure serait justifiée, mais qu’elle n’est pas adéquate, 
l’autorité compétente peut donner un simple avertissement à la personne concernée en lui 
adressant un avis comminatoire (al. 2).

b) La révocation de l'autorisation d'établissement ne se justifie que si la pesée des intérêts 
à effectuer dans le cas d'espèce fait apparaître la mesure comme proportionnée (arrêt TF 
2C_265/2011 du 27 septembre 2011, consid. 6.1). C'est au regard de toutes les circonstances du 

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cas d’espèce qu'il convient de trancher la question de la proportionnalité de la mesure de 
révocation. Lors de cet examen, il y a lieu de prendre en considération la gravité de la faute 
commise, le degré d'intégration, la durée du séjour en Suisse ainsi que le préjudice que l'intéressé 
et sa famille auraient à subir du fait de la mesure (ATF 135 II 377 consid. 4.3 p. 381; 135 I 153 
consid. 2.1 p. 154; arrêt TF 2C_915/2010 du 4 mai 2011 consid. 3.3.1). Cette pesée des intérêts 
en présence, qui prend en compte toutes les circonstances particulières, doit également être 
opérée dans le cadre de l'art. 8 par. 2 CEDH, afin d'examiner si l'ingérence dans l'exercice du droit 
au respect de la vie privée et familiale garanti par l'art. 8 par. 1 CEDH se justifie (cf. ATF 139 I 145 
consid. 2.4; 135 II 377 consid. 4.3 p. 381; 135 I 143 consid. 2.1 p. 147, 153 consid. 2.1 et 2.2 
p. 154 ss). 

Selon l'art. 8 CEDH, toute personne a notamment droit au respect de sa vie privée et familiale. Le 
fait de refuser un droit de séjour à un étranger dont la famille se trouve en Suisse peut y porter 
atteinte (cf. ATF 137 I 247 consid. 4.1.1 p. 249). Selon une jurisprudence constante, un étranger 
peut, selon les circonstances, se prévaloir du droit au respect de sa vie privée et familiale au sens 
de l'art. 8 par. 1 CEDH pour s'opposer à une éventuelle séparation de sa famille. Encore faut-il, 
pour que l'étranger puisse invoquer cette disposition, que la relation entre celui-ci et une personne 
de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse soit étroite et effective. L'art. 8 CEDH 
s'applique lorsqu'un étranger fait valoir une relation intacte avec ses enfants bénéficiant du droit de 
résider en Suisse, même si ces derniers ne sont pas placés sous son autorité parentale ou sous 
sa garde du point de vue du droit de la famille (cf. arrêts TF 2C_365/2013 du 30 août 2013 consid. 
2.1; 2C_1026/2011 du 23 juillet 2012 consid. 4.3).

Pour autant, les liens familiaux ne sauraient conférer de manière absolue, en vertu de 
l'art. 8 CEDH, un droit d'entrée et de séjour dans le pays (ATF 139 I 330 consid. 2.1 p. 330 s.; 138 
I 246 consid. 3.2.1 p. 250). Selon la jurisprudence, le parent qui n'a ni l'autorité parentale, ni la 
garde de l'enfant ne peut d'emblée entretenir une relation familiale avec celui-ci que de manière 
limitée, en exerçant le droit de visite dont il bénéficie. Or, il n'est en principe pas nécessaire que, 
dans l'optique de pouvoir exercer son droit de visite, le parent étranger soit habilité à résider 
durablement dans le même pays que son enfant. Sous l'angle du droit à une vie familiale (cf. 
art. 8 par. 1 CEDH et art. 13 al. 1 Cst.), il suffit en règle générale que le parent vivant à l'étranger 
exerce son droit de visite dans le cadre de séjours de courte durée, au besoin en aménageant ses 
modalités quant à la fréquence et à la durée (cf. ATF 139 I 315 consid. 2.2). Le droit de visite d'un 
parent sur son enfant ne doit en effet pas nécessairement s'exercer à un rythme bimensuel et peut 
également être organisé de manière à être compatible avec des séjours dans des pays différents 
(cf. arrêt TF 2C_1031/2011 du 22 mars 2012 consid. 4.2.3). Selon la jurisprudence constante du 
Tribunal fédéral, un droit plus étendu ne peut le cas échéant exister qu'en présence de liens 
familiaux particulièrement forts d'un point de vue affectif et économique, lorsque cette relation ne 
pourrait pratiquement pas être maintenue en raison de la distance qui sépare le pays de résidence 
de l'enfant du pays d'origine de son parent, et qu'à condition que l'étranger ait fait preuve en 
Suisse d'un comportement irréprochable (cf. ATF 140 I 145 consid. 3.2 p. 147; 139 I 315 
consid. 2.2 et les arrêts cités).

L'exigence du lien affectif particulièrement fort doit être considérée comme remplie lorsque les 
contacts personnels sont effectivement exercés dans le cadre d'un droit de visite usuel selon les 
standards d'aujourd'hui, lorsque l'étranger détient déjà un droit de séjour en Suisse, de façon à 
prendre en compte l'art. 9 par. 3 de la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE; RS 0.107), 
sans toutefois déduire de dite convention une prétention directe à l'octroi d'une autorisation (ATF 
139 I 315 consid. 2.4 et 2.5).

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En outre, le parent qui ne dispose ni de l'autorité parentale, ni du droit de garde, ne peut se 
prévaloir de la garantie de l'art. 8 CEDH que s'il a fait preuve en Suisse d'un comportement 
irréprochable (ATF 140 I 145 consid. 3.3 et 4, p. 148 ss). Dans ce cadre, il n'y a pas lieu de se 
baser uniquement sur le casier judiciaire; le respect de l'ordre et de la sécurité publics ne se 
recoupent pas nécessairement avec la violation de dispositions pénales, de sorte que 
l'appréciation émise par l'autorité de police des étrangers peut s'avérer plus rigoureuse que celle 
de l'autorité pénale (cf. ATF 130 II 493 consid. 4.2 et la jurisprudence citée). 

C'est seulement à ces conditions (de lien affectif particulièrement fort et de comportement 
irréprochable) que l'intérêt privé du parent étranger – titulaire uniquement d'un droit de visite – à 
demeurer en Suisse pour ce motif peut l'emporter sur l'intérêt public que revêt une politique 
migratoire restrictive (cf. arrêts TF 2C_723/2010 du 14 février 2011 consid. 5.2; 2C_335/2009 du 
12 février 2010 consid. 2.2.2; 2C_171/2009 du 3 août 2009 consid. 2.2 et les références citées).

c) En l’espèce, dès son arrivée en Suisse, le recourant n’a cessé d’occuper les autorités 
judiciaires. Son comportement délictueux a persisté tout au long de son séjour, sans que les 
maintes condamnations pénales exposés précédemment ne l’aient influencé d’une manière ou 
d’une autre. La remise en question de son statut de séjour en Suisse, elle non plus, n’a changé en 
rien l’attitude du recourant, pénalement sanctionné même durant la présente procédure. Dans ces 
circonstances, la faute imputable au recourant doit être considérée comme très grave. 

Par ailleurs, le niveau d’intégration du recourant, résidant en Suisse depuis 23 ans, n’est en aucun 
cas exemplaire. 

Sur le plan professionnel, il a certes travaillé régulièrement: entre 1997 et 2006 à titre indépendant, 
puis en tant qu’employé. Il a toutefois vécu une période de chômage entre octobre 2012 et août 
2013, avant de reprendre une activité professionnelle en octobre 2013 auprès de son frère, à 
G.________ (pour un salaire brut de CHF 5'000.-).

Cela étant, en ce qui concerne ses relations sociales, il ressort du dossier que le recourant n’est 
membre d’aucune association. Les différents rapports de police montrent que l’essentiel de ses 
amis sont des compatriotes. Partant, bien qu’il ait été marié avec une Suissesse pendant un peu 
moins de dix ans, il ne possède actuellement pas une relation très étroite avec la population 
suisse. 

Enfin, lors de son audition, le recourant a résumé le mot « intégration » comme étant le fait « d’être 
dans un pays et de respecter les règles et parler la langue ». Force est dès lors de constater que 
même au sens de sa propre définition de cette notion, il ne dispose pas d’un bon niveau 
d’intégration. 

Restent à examiner, dans la pesée des intérêts en présence, les liens familiaux du recourant et les 
conséquences d’un éventuel renvoi à B.________ sur ceux-ci. 

Il y a d’emblée lieu de relever que le recourant est arrivé en Suisse au début de l’année 1992, 
alors qu’il était âgé de plus de vingt ans et qu’il avait passé toute son enfance et son adolescence 
à l’étranger. Lors de son audition devant le SPoMi, il a affirmé se rendre à B.________ (pour 
vacances) trois à quatre fois par année, où vivent encore son père, son frère et ses sœurs, ses 
oncles, cousins, neveux et nièces. Il y a d’ailleurs récemment financé un élevage de chèvres et a 
déclaré à plusieurs reprises que les séjours dans son pays étaient bénéfiques pour lui. Dans ces 

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circonstances, le recourant se contredit lorsqu’il affirme qu’un renvoi constituerait un déracinement 
total.  

Il est probable que pendant son séjour de plus de 20 ans en Suisse, le recourant a créé certains 
liens avec ce pays: en particulier, il s’est marié avec une Suissesse et est devenu père de deux 
enfants issus de cette union. Les affirmations constantes de son ex-épouse et l’audition de sa fille 
ainée, désormais majeure, démontrent qu’il fait usage de son droit visite concernant sa fille 
cadette, actuellement âgée de 15 ans, et entretient des contacts réguliers avec ses enfants. Par 
ailleurs, ces liens s’intensifient au fil du temps. Ils remplissent dès lors les conditions de relation 
étroite et effective au sens de l’art. 8 CEDH. 

Cela étant, le recourant ne dispose ni du droit de garde, ni de l’autorité parentale. Il ne peut donc 
se prévaloir de l’art. 8 CEDH que s’il a fait preuve en Suisse d’un comportement irréprochable et 
que le lien familial protégé est particulièrement fort. À cet égard, il convient tout d’abord de 
constater que la situation instable du recourant n’est pas restée sans conséquence sur la relation 
avec ses filles; l’alcoolisme a empêché pendant plusieurs années toute relation étroite père-enfant. 
Au demeurant, bien que son dossier ait été clos le 31 janvier 2007, il n’a pas versé une partie les 
pensions alimentaires à ses filles et a encore à ce titre des arriérés pour un montant total de 
CHF 27'975.30. Aussi, alors qu’il prétend être actuellement abstinent à l’alcool et avoir une vie 
stable, sa fille aînée a indiqué qu’elle ignorait l’adresse de son père et qu’elle ne se rendait pas 
chez lui depuis au moins cinq ans. Bien qu’il soit incontesté que le recourant voit régulièrement ses 
enfants, ce constat met en évidence, d’une part, que sa situation de logement ne peut pas être 
qualifiée de stable et, d’autre part, que ses enfants ne participent pas à des aspects importants de 
sa vie. L’intensité de cette relation se trouve ainsi relativisée et ne peut être qualifiée de 
particulièrement forte. Finalement, il est manifeste que le recourant ne peut pas non plus prétendre 
avoir fait preuve d’un comportement irréprochable en Suisse, de sorte que l’art. l’art. 8 CEDH ne lui 
est d’aucun secours.

Au vu de ces considérations, les conséquences d’un renvoi pour le recourant et pour ses enfants 
ne paraissent pas importantes au point de reléguer au deuxième plan l’intérêt public majeur au 
maintien de l’ordre public suisse. Rien ne s’oppose à l’instauration d’un droit de visite depuis 
l’étranger. Ainsi, du moment que la relation avec ses enfants est limitée à ses visites et que son 
comportement a été durablement condamnable, une telle solution paraît parfaitement conforme à 
la garantie de vie privée et familiale, d’autant plus qu’il ressort du dossier que pendant les 
vacances les deux filles se rendent déjà régulièrement à B.________ avec leur père. A cet égard, 
la nouvelle situation de vie n’entrainera donc pas de changement notable. Enfin, l’atteinte aux liens 
familiaux dont se plaint le recourant ne peut que lui être imputée, son comportement étant 
demeuré inchangé malgré l’ensemble des sanctions et avertissements prononcés à son encontre. 

4. En résumé, si l'on procède à la pondération de tous les intérêts en présence, l'intérêt public à 
l'éloignement du recourant, désormais indésirable en Suisse, prévaut sur l'intérêt privé de celui-ci à 
demeurer dans le pays. Partant, l'autorité intimée n'a pas violé les principes la légalité et de la 
proportionnalité, ni commis un abus ou un excès de son vaste pouvoir d'appréciation en estimant 
que la révocation de l'autorisation d'établissement du recourant est appropriée à l'ensemble des 
circonstances, au sens des art. 96 LEtr et 8 CEDH, et en prononçant cette mesure.

5. Le grief d’inexigibilité du renvoi pour nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEtr) se révèle 
d’emblée infondé, le recourant ayant terminé sa thérapie contre l’alcoolisme en 2009. Si le 

Tribunal cantonal TC
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problème d’addiction devait persister, un traitement à cet effet pourrait certainement être suivi dans 
son pays d’origine.

6. a) Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et la décision du SPoMi 
confirmée. 

b) En application de l’art. 131 CPJA, les frais de procédure, par CHF 600.-, sont mis à la 
charge du recourant qui succombe. Celui-ci étant au bénéfice de l’assistance judiciaire, ils ne sont 
pas perçus. 

c) Vu l'issue du recours, il n'est pas alloué d'indemnité de partie (art. 137 CPJA); en 
revanche, le recourant étant au bénéfice de l’assistance judiciaire, une indemnité sera versée à 
son défenseur, laquelle sera fixée conformément à l'art. 12 du tarif des frais de procédure et des 
indemnités en matière de juridiction administrative (RSF 150.12), sur la base de la liste de frais 
produite, à CHF 4'502.50 (y compris TVA de CHF 320.60, soit CHF 166.45 pour 2010, au taux de 
7.6%, et de CHF 154.15 pour 2011 à 2015, au taux de 8%) .

la Cour arrête:

I. Le recours est rejeté.

Partant, la décision du SPoMi du 23 décembre 2009 est confirmée. 

II. Le recourant étant au bénéfice de l’assistance judiciaire, les frais de procédure, par 
CHF 600.-, ne sont pas perçus.

III. Il n’est pas alloué d'indemnité de partie. 

IV. Une indemnité de CHF 4'502.50 (y compris TVA par CHF 320.60) est allouée à Me Alain 
Ribordy, défenseur du recourant.

V. Communication.

Cette décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral, à Lausanne, dans les 30 
jours dès sa notification.

La fixation du montant des frais de procédure et de l'indemnité au défenseur désigné peut, dans 
un délai de 30 jours, faire l'objet d'une réclamation auprès de l'autorité qui a statué, lorsque seule 
cette partie de la décision est contestée (art. 148 CPJA).

Fribourg, le 14 septembre 2015/msu/ssc

Président-remplaçant Greffier-stagiaire