# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 23e16416-9ca5-5131-88f6-573764b5e138
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2018-11-29
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 29.11.2018 D-3610/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-3610-2018_2018-11-29.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour IV 

D-3610/2018 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 9  n o v e m b r e  2 0 1 8  

Composition 
 Claudia Cotting-Schalch, juge unique,  

avec l'approbation de William Waeber, juge ; 

Duc Cung, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (...), 

B._______, née le (...), 

C._______, né le (...), 

D._______, né le (...), 

Afghanistan,   

tous représentés par Asylhilfe Bern,  

en la personne de Susanne Sadri, 

recourants,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (sans exécution du renvoi) ;  

décision du SEM du 22 mai 2018 / N (…). 

 

 

 

D-3610/2018 

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Vu 

les demandes d’asile déposées en Suisse par A._______ et son épouse 

B._______ ainsi que celle déposée par E._______, la sœur – à l’époque 

mineure – de celle-ci, en date du (...) 2016, 

les auditions sur les données personnelles (auditions sommaires) du (...) 

2016, 

le droit d’être entendue octroyé à B._______ le (...) 2016, 

le retrait de la demande d’asile de E._______ le (...) 2016 et son départ 

volontaire vers l’Afghanistan le (...) 2017, 

la naissance de C._______ en date du (...) 2017, 

les auditions sur les motifs d’asile du (...) 2018, 

la décision du 22 mai 2018, notifiée le (...), par laquelle le Secrétariat d’Etat 

aux migrations (ci-après : le SEM) a dénié la qualité de réfugiés aux 

intéressés, rejeté leurs demandes d’asile, prononcé leur renvoi, mais a 

renoncé à l’exécution de cette mesure au profit d’une admission provisoire 

pour cause d’inexigibilité de l’exécution du renvoi en Afghanistan, 

le recours interjeté contre cette décision le (...) 2018, auprès du Tribunal 

administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), par lequel A._______ et 

B._______, agissant pour eux-mêmes et leur fils, ont demandé, à titre 

préalable, l’octroi de l’assistance judiciaire partielle (art. 65 al. 1 PA) et 

conclu, à titre principal, à l’annulation des points 1 à 3 du dispositif de la 

décision précitée, à la reconnaissance de leur qualité de réfugiés et à 

l’octroi de l’asile ou, subsidiairement, au prononcé d’une admission 

provisoire à leur égard au vu du caractère illicite de l’exécution de leur 

renvoi, 

l’accusé de réception du (...) 2018, 

la décision incidente du (...) 2018, par laquelle le Tribunal a rejeté la 

demande d’assistance judiciaire partielle et imparti aux recourants un délai 

au (...) 2018 pour verser un montant de 750 francs à titre d’avance de frais, 

le paiement de l’avance de frais par les intéressés le (...) 2018, 

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la naissance de D._______ en date du (...) 2018, 

 

et considérant 

que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 

peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi, devant le Tribunal, 

lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par 

l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), 

exception non réalisée en l’espèce, 

que les intéressés ont qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), 

que, présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 

al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, 

que, tout d’abord, force est de constater que la conclusion formulée dans 

le recours, tendant au constat du caractère illicite de l’exécution du renvoi 

et au prononcé d’une admission provisoire, n’est pas recevable, faute 

d’intérêt digne de protection des recourants dans le cadre de la présente 

procédure (cf. ATAF 2011/24 consid. 10.2 et 2009/51 consid. 5.4 sur la 

nature alternative des obstacles à l’exécution du renvoi selon l’art. 83 al. 2 

à 4 LEtr [RS 142.20] ; arrêt du Tribunal D-5656/2015 du 9 décembre 2015, 

consid. 6.2 et jurisp. cit. et consid. 7.2.2), 

que, cela étant, l’objet du litige porte, en l’occurrence, uniquement sur les 

questions de la reconnaissance de la qualité de réfugiés, de l’octroi de 

l’asile et du principe du renvoi, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. également ATAF 2007/31 

consid. 5.2‒5.6), 

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que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 

al. 2 LAsi), 

que celui qui invoque une crainte face à des persécutions à venir est 

reconnu comme réfugié au sens de l'art. 3 LAsi s'il a de bonnes raisons, 

c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables par un tiers 

(élément objectif) de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute 

vraisemblance et dans un avenir prochain une persécution,  

que, sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de 

l'intéressé, notamment de l'existence de persécutions antérieures, et de 

son appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique 

l'exposant plus particulièrement à de tels préjudices,  

que, sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices 

concrets qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu 

éloigné et selon une haute probabilité, de persécutions déterminantes 

selon l'art. 3 LAsi,  

qu'il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces 

hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins 

lointain (ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 p. 996 s. et réf. cit. ; 2010/57 

consid. 2.5 p. 827 ; 2008/12 consid. 5.1 p. 154), 

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 

al. 3 LAsi), 

qu’en l’espèce, A._______ a, lors de son audition sommaire du (...) 2016, 

notamment allégué avoir été menacé durant deux ans par les 

moudjahidines, lesquels voulaient qu’il s’engage à leurs côtés dans le 

« djihad » ; qu’il a également fait mention de [nom du groupe], un groupe 

de djihadistes qui lui aurait proposé sa protection s’il acceptait d’en faire 

partie ; que, par ailleurs, il a déclaré être chrétien et avoir été baptisé aux 

F._______, avant d’être renvoyé dans son pays, 

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qu’entendu de manière plus approfondie sur ses motifs d’asile en date du 

(...) 2018, le prénommé a en substance expliqué s’être fait baptiser et 

converti au protestantisme lors de son séjour aux F._______, en 2011 ; 

que, deux ou trois mois après son retour en Afghanistan, il aurait rencontré 

des problèmes avec des jeunes de son quartier ; qu’après leur avoir avoué 

s’être converti et refusé de les rejoindre pour faire le « djihad », il se serait 

fait menacer et frapper à plusieurs reprises, ayant même reçu des coups 

de couteau ; qu’il a également exposé s’être fiancé à B._______ en 2013 

et être parti en G._______ pour travailler en 2015, avant de revenir au 

pays ; qu’après avoir épousé sa fiancée, il aurait quitté l’Afghanistan en 

date du (...) 2016 ; qu’une semaine avant leur départ, A._______ aurait été 

approché par son oncle, membre de [nom du groupe], pour travailler au 

sein de cette organisation djihadiste ; qu’en outre, le prénommé a allégué 

avoir fait l’objet de menaces de mort de la part de son beau-père, après 

être arrivé en Suisse, lequel lui reprocherait d’avoir eu une mauvaise 

influence sur ses filles, 

que B._______ a, tant lors de l’audition sommaire du (...) 2016 que lors de 

l’audition sur les motifs du (...) 2018, expliqué n’avoir personnellement 

rencontré aucun problème avec quiconque en Afghanistan et avoir quitté 

le pays en raison de ceux de son mari, 

que, dans sa décision du 22 mai 2018, le SEM a considéré que les propos 

de A._______ ne satisfaisaient pas aux exigences de vraisemblance de 

l’art. 7 LAsi, se dispensant dès lors d’en examiner la pertinence,  

que, dans leur recours du (...) 2018, les intéressés ont fait valoir que la 

conversion du prénommé était avérée et qu’ils risquaient, de ce fait, d’être 

exposés, en cas de retour en Afghanistan, à une persécution tant de la part 

des autorités étatiques, des groupes djihadistes que des membres de leurs 

familles, en particulier de celle de B._______ suite au retour forcé au pays 

de sa sœur ; qu’à cet égard, ils ont produit une attestation de [nom de la 

communauté religieuse], datée du (...) 2018, ainsi qu’une prise de position 

de la Société internationale pour les droits de l’homme sur la situation des 

convertis au christianisme en Afghanistan, établie en 2008, 

qu’à titre préalable, le Tribunal constate que les recourants ont produit 

l’original de leur certificat de mariage auprès du SEM ; qu’il ressort de ce 

document, établi le (...) 2015, que le mariage de A._______ et de 

B._______ a été conclu, par-devant les autorités afghanes compétentes, 

en application des règles de la charia, en (...) 2015, soit plusieurs années 

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après le baptême allégué du prénommé qui aurait eu lieu en 2011 ; qu’il 

est peu crédible qu’un tel mariage ait pu être célébré si l’intéressé n’était 

pas de confession musulmane, d’autant que celui-ci s’est alors engagé à 

suivre les règles de la charia ; que, partant, sa conversion au christianisme 

quatre ans avant ledit mariage est d’emblée sujette à caution, 

que l’attestation de [nom de la communauté religieuse], produite au stade 

du recours, indique certes que A._______ participe à la vie de dite 

communauté religieuse depuis (...) 2017 ; qu’elle n’est par contre pas de 

nature à confirmer le baptême du prénommé qui aurait eu lieu, en date du 

(...) 2011, aux F._______, puisqu’elle a été établie pour les besoins de la 

présente procédure et repose uniquement sur les allégations de celui-ci ; 

qu’en conclusion, elle n’a pas la valeur probante qui viendrait étayer la 

conversion effective de l’intéressé au christianisme, 

que, cela dit, c’est à juste titre que l’autorité intimée a considéré que les 

récits successifs présentés par A._______ au cours de ses différentes 

auditions comportaient d’importantes lacunes et manquaient de 

consistance, 

que, s’agissant de sa prétendue conversion au christianisme, le prénommé 

n’a pas pu dater son baptême ni décrire la façon dont se serait déroulé cet 

événement (cf. procès-verbal de l’audition du [...] 2018, pièce A48/21, Q no 

80 ss p. 13), lequel est pourtant censé marquer le début de sa vie de 

chrétien, 

qu’en outre, le recourant n’a pas été en mesure de situer précisément dans 

le temps les menaces dont il aurait été victime de la part de djihadistes, 

soit le motif central à l’appui de sa demande d’asile (cf. pièce A48/21, 

Q no 110 p. 15), 

qu’il n’a pas non plus su apporter d’éléments de détail sur ces djihadistes, 

se limitant à fournir des informations tout à fait générales sur leur nombre 

et les présentant comme des « gars de [s]on quartier » connus depuis son 

enfance, mais sans réussir à en donner plus de trois prénoms (cf. pièce 

A48/21, Q no 115 ss p. 16), 

que, par ailleurs, lorsque l’intéressé a tenté de fournir des détails sur les 

faits allégués, de nombreuses divergences et incohérences ont émaillé ses 

récits, comme le SEM l’a d’ailleurs relevé à bon escient, 

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qu’en particulier, A._______ a déclaré, lors de son audition sommaire, avoir 

connu des problèmes avec des djihadistes depuis deux ans, soit dès 2014 

(cf. procès-verbal de l’audition du [...] 2016, pièce A8/12, Q no 7.01 p. 8), 

alors qu’il a expliqué que ceux-ci avaient commencé entre deux et trois 

mois après son retour des F._______, soit en 2011 déjà, lorsqu’il a été 

interrogé sur ses motifs d’asile (cf. pièce A48/21, Q no 109 p. 15), 

qu’en outre, il a allégué, durant l’audition sommaire, que ces djihadistes 

étaient souvent venus au domicile familial pour le menacer (cf. pièce A8/12, 

ibid.) ; qu’à l’occasion de l’audition sur les motifs, il a en revanche indiqué 

que ceux-ci ne s’étaient rendus chez lui qu’à une seule reprise (cf. pièce 

A48/21, Q no 128 p. 17), 

qu’il a également déclaré, lors de sa première audition, avoir été menacé 

par les membres du groupe des moudjahidines (cf. pièce A8/12, Q no 7.01 

p. 7 s.), avant d’alléguer que ses problèmes étaient liés à des jeunes de 

son quartier ne faisant pas partie d’un « groupe en particulier », au cours 

de sa seconde audition (cf. pièce A48/21, Q no 120 p. 16), 

qu’il n’est pas vraisemblable que les menaces alléguées se soient 

étendues, selon les versions, sur deux à cinq ans, sans avoir été mises à 

exécution, alors que A._______ aurait explicitement admis, à l’égard de 

ceux qu’il a décrits comme étant ses persécuteurs, être un apostat 

(cf. pièce A48/21 Q no 76 p. 9 ss et no 123 p. 16), 

qu’il n’est pas non plus crédible que ces personnes n’aient pas dénoncé 

aux autres villageois son statut d’apostat et que cette information ne soit 

pas arrivée à la connaissance de son épouse ou de leurs familles 

respectives plus tôt, alors qu’il s’agit d’un « petit village » où « [o]n est au 

courant de tout » (cf. pièce A48/21, Q no 68 p. 8) ; qu’en effet, le recourant 

aurait confié à sa femme être un adepte du christianisme seulement durant 

leur fuite d’Afghanistan, tandis que leurs familles n’auraient appris ces faits 

qu’après leur arrivée en Suisse (cf. pièce A48/21, Q no 94 p. 14, no 23 p. 4 

et no 28 p. 5), 

que c’est également à bon droit que le SEM a retenu que l’intéressé n’avait 

pas établi à satisfaction de droit qu’il risquerait, en cas de retour en 

Afghanistan, de subir des mesures déterminantes en matière d’asile de la 

part de sa belle-famille, 

qu’en effet, le recourant a déclaré avoir obtenu sa taskera, celle de sa 

femme et leur certificat de mariage par l’intermédiaire de son cousin 

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(cf. pièce A48/21, Q no 11 ss p. 3) ; que, s’il a certes exposé ne plus avoir 

contact avec celui-ci depuis l’envoi de ces documents, épisode qu’il a 

d’abord situé après les menaces téléphoniques de son beau-père avant 

d’indiquer ne plus se souvenir exactement de l’enchaînement de ces 

événements (cf. pièce A48/21, Q no 67 p. 8 et no 72 p. 9), cela tend à 

infirmer la crainte de persécution future alléguée, 

que, par ailleurs, les menaces de mort proférées par le beau-père de 

A._______ – que ce soit avant ou après le retour prétendument forcé de 

sa belle-sœur en Afghanistan, laquelle aurait exprimé à son père sa volonté 

de conversion ainsi que celle de sa sœur – se limitent à de simples 

affirmations, qu’aucun élément concret ni moyen de preuve ne viennent 

étayer, 

que, dans ces conditions, compte tenu en particulier du manque de détails 

significatifs d’une expérience réellement vécue, c’est à bon droit que le 

SEM a mis en doute la vraisemblance des allégations du prénommé, 

que, partant, il y a lieu de retenir que le recourant n’a pas rendu 

vraisemblable, au sens de l’art. 7 LAsi, être objectivement fondé à craindre 

de subir de sérieux préjudices au sens de l’art. 3 LAsi, en cas de retour en 

Afghanistan, 

que, B._______ n’ayant pas fait valoir de motifs d’asile autres que ceux de 

son mari (cf. procès-verbal de l’audition du [...] 2018, pièce A49/14, Q no 

54 p. 8), il y a lieu de renvoyer, en ce qui la concerne, aux arguments 

développés ci-dessus, 

qu'au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté sous l’angle tant de 

la reconnaissance de la qualité de réfugiés que de l’octroi de l’asile, 

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 

l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 

ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), 

que, le SEM ayant considéré, dans sa décision du 22 mai 2018, que 

l’exécution du renvoi des intéressés n’était pas raisonnablement exigible, 

il les a admis provisoirement en Suisse ; que, cela étant, cette question n’a 

pas à être examinée par le Tribunal, les conditions posées par l’art. 83 al. 2 

à 4 LEtr empêchant l’exécution du renvoi (illicéité, inexigibilité ou 

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impossibilité) étant de nature alternative (cf. ATAF 2011/24 consid. 10.2, 

ATAF 2009/51 consid. 5.4), 

que, s'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une 

procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 

let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge des recourants, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 

let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

 

 

(dispositif page suivante) 

  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

des recourants et prélevés sur l’avance de frais de même montant versée 

le (...) 2018. 

3.  

Le présent arrêt est adressé aux recourants, au SEM et à l'autorité 

cantonale. 

 

La juge unique : Le greffier : 

Claudia Cotting-Schalch Duc Cung 

 

 

Expédition :