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**Case Identifier:** d564fb69-4f52-51b0-98b8-f4fa91858d87
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-07-21
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 21.07.2009 C-6125/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-6125-2007_2009-07-21.pdf

## Full Text

Cour III
C-6125/2007

{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 1  j u i l l e t  2 0 0 9

Madeleine Hirsig (présidente du collège), Elena Avenati-
Carpani, Beat Weber, juges, 
Margit Martin, greffière.

M._______, rue _______, FR-_______,
représenté par Maître Olivier Burnet, Petit-Chêne 18, 
case postale 5469, 1002 Lausanne,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE,
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité, décision sur opposition du 
14 août 2007.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-6125/2007

Faits :

A.
A.a Le  ressortissant  français  M._______,  né  en  1941,  marié,  a 
travaillé  en  Suisse  entre  1964  et  1992  et  a  acquitté,  durant  les 
périodes d'activité, les cotisations obligatoires à l'assurance-vieillesse, 
survivants  et  invalidité  (AVS/AI,  fourre  3).  Suite  à  une  demande  de 
prestations  AI  déposée  le  2  septembre  1992,  l'assuré  s'est  vu 
reconnaître le droit à une rente entière dès septembre 1992 pour un 
taux d'invalidité  de 100% (décision du 13 juin  1994). Auparavant,  la 
Commission AI du canton de Vaud, par décision du 4 octobre 1993 – 
entrée en force,  sans avoir  fait  l'objet  d'un  recours  –  avait  rejeté  la 
demande visant l'octroi de mesures d'ordre professionnel (fourre 1).

A.b Par décision de reconsidération du 18 décembre 2001, l'Office AI 
pour les assurés résidant à l'étranger (OAIE) a supprimé le droit à la 
rente avec effet au 1er juin 2001, motif  pris que l'invalidité présentée 
était inférieure à 40% (fourre 3). La Commission fédérale de recours 
en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger (ci-après: 
CFR), par jugement du 12 décembre 2002, a rejeté le recours formé 
par  l'assuré  contre  la  décision  de  suppression,  admettant  par 
substitution  de  motifs  (révision)  le  bien-fondé  de  la  suppression  de 
rente. Une seconde demande de mesures d'ordre professionnel a été 
rejetée par décision de l'OAIE du 23 juin 2003, également entrée en 
force (fourre 3). 

A.c Dans  son  arrêt  du  22  janvier  2004,  le  Tribunal  fédéral  des 
assurances  (TFA),  retenant  qu'effectivement  la  voie  de  la 
reconsidération pour supprimer le droit à la rente du recourant n'était 
pas ouverte, a considéré toutefois que les avis médicaux divergents ne 
permettaient pas de se prononcer sur la capacité de travail de l'assuré. 
Par  conséquent,  il  a  annulé  le  jugement  de  la  CFR,  ainsi  que  la 
décision de suppression de rente, et a renvoyé la cause à l'OAIE pour 
complément d'instruction afin de déterminer si et dans quelle mesure 
l'assuré subit une diminution de sa capacité de travail en raison de ses 
problèmes  de  santé,  ainsi  que  si  et,  le  cas  échéant,  dans  quelles 
activités  le  recourant  pourrait  être  incapable  de  travailler, 
subsidiairement quelles sont les activités exigibles (fourre 3). 

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B.
B.a Dans  le  cadre  de  l'instruction  complémentaire  ordonnée  par  la 
juridiction  suprême,  l'OAIE  a  mis  en  œuvre  une  expertise 
multidisciplinaire  au  Centre  d'observation  médicale  de  l'assurance-
invalidité (COMAI) de X._______ dont le rapport, établi le 4 mars 2005 
sur  la  base  du  dossier  existant  et  d'examens  pratiqués  les  30 
novembre et 1er décembre 2004 par les Drs S._______, rhumatologie, 
R._______,  psychiatrie-psychothérapie,  et  H._______,  neurologie, 
retient comme diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de 
travail  une  gonarthrose  gauche  modérée,  des  rachialgies  cervico-
lombaires  sur  altérations  dégénératives  disco-vertébrales  pluri-
étagées et un status après prothèse discale C5-C6 et Cloward C6-C7, 
les diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail  étant un 
spondylolisthésis  L5-S1  de  degré  I  sur  lyse  isthmique  de  L5  ainsi 
qu'un status après radiothérapie et résection d'un adénocarcinome du 
rectum en 1994. Selon les experts,  il  existerait  sur le  plan physique 
une  limitation  nette  de  la  capacité  de  travail  dans  toute  activité 
nécessitant un engagement physique lourd (port de charges de 15kg 
ou plus), se déroulant principalement en position debout et nécessitant 
une position fixée prolongée de la nuque. Dans une telle activité,  la 
capacité  de travail  serait  nulle à titre  définitif,  alors  que,  sur le  plan 
psychique et mental ainsi que sur le plan social, il  n'y aurait  pas de 
limitation de la capacité de travail, de sorte que, dans une activité ne 
nécessitant  pas  le  port  de  charges  lourdes  et  n'imposant  pas  une 
station  debout  prolongée,  autorisant  des  changements  relativement 
fréquents de position et notamment de la nuque, la capacité résiduelle 
de travail serait de 100%, pour un temps complet et un rendement de 
100%. L'activité exercée en dernier lieu (responsable de montage de 
baies vitrées et de portes métalliques, pour autant qu'on admette que 
cette  activité  comportait  le  port  de  charges  et  un  engagement 
physique lourd) ne paraît plus exigible. Le degré d'incapacité de travail 
n'aurait pas changé depuis l'accident du 13 septembre 1991. D'après 
une appréciation médico-théorique de la capacité de travail résiduelle, 
le recourant serait en mesure d'occuper un poste limité à une activité 
de supervision d'un groupe de travail  avec un horaire complet  et  un 
rendement de 100% (fourre 4). 

B.b Dans  son  exposé  du  4  avril  2005,  le  Dr  L._______,  service 
médical  régional  (SMR) Suisse romande, a constaté que,  lors  de la 
décision de la SUVA en 1995 d'octroyer une rente d'invalidité de 30%, 
les  atteintes  déterminantes  pour  l'AI  étaient  déjà  présentes  et 

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permettaient  de  fixer  une  exigibilité  complète  dans  une  activité 
adaptée.  Ces  atteintes  ne  se  seraient  pas  aggravées  de  manière 
manifeste depuis, et si cela a été le cas au niveau C5-C6, il  y a eu 
intervention à visée corrective (prothèse discale) en 2001. Or, selon le 
médecin  du  SMR,  les  limitations  retenues  en  1995  étaient  valables 
aussi  pour  une  accentuation  de  l'atteinte  C5-C6,  qui  a  fait  décider 
d'une intervention, cette évolution n'ayant donc pas eu d'incidence sur 
l'exigibilité  depuis  1995.  Il  relève  que  les  atteintes  ostéoarticulaires 
dégénératives présentées par l'assuré se sont  décompensées après 
l'accident  du  26  septembre  1991  et  ont  entraîné  une  incapacité  de 
travail  importante  et  durable  dans  les  activités  de  force  exercées 
jusque là. Il considère néanmoins que dès la date de l'examen médical 
final du Dr T._______ de la SUVA, le 21 septembre 1995, l'exigibilité 
complète était établie pour une activité adaptée (fourre 4). 

B.c L'Office AI pour le canton de Vaud (OAI-VD), résumant la situation 
dans la fiche d'examen du dossier No 10 du 8 avril 2005, a transmis le 
dossier  à  la  Division  de  réadaptation  pour  procéder  au  calcul  du 
préjudice économique par une approche théorique en tenant compte 
des limitations fonctionnelles décrites dans l'expertise du COMAI pour 
une capacité de travail raisonnablement exigible de 100% depuis le 21 
septembre  1995.  Dans  son  approche  théorique  du  gain  du  4  août 
2005, la Division de réadaptation, se référant à l'évaluation du SMR – 
capacité de travail de 0% dans l'activité habituelle dès le 26 septembre 
1991 et de 100% dans une activité adaptée dès le 21 septembre 1995 
– a pris en compte les limitations fonctionnelles suivantes: éviter les 
ports de charges supérieures à 15kg, l'orthostatisme prolongé et les 
positions fixées de la nuque. A cet égard, elle a constaté que l'assuré 
aurait  pu mettre en valeur cette capacité de travail  dans le domaine 
industriel  et  ce  d'autant  plus  qu'il  est  au  bénéfice  d'une  formation 
technique et a de bonnes bases acquises lors de celle-ci ainsi que de 
la  pratique. Il  aurait  ainsi  subi  un  préjudice  économique  s'élevant  à 
10%. Pour déterminer le gain que l'assuré aurait pu prétendre obtenir 
dans de telles activités, elle s'est basée sur les salaires ressortant des 
statistiques publiées par l'Office fédéral  de la statistique (OFS) dans 
l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS),  soulignant  qu'il 
convenait  de  prendre  en  considération,  conformément  à  la 
jurisprudence du Tribunal fédéral, le montant déterminant au moment 
du début du droit éventuel à la rente, en l'occurrence l'année 1995. Le 
salaire  d'invalide  a  par  conséquent  été  fixé  en  tenant  compte  du 
niveau de qualification 4 de l'année 1994 (TA 1), indexé à 1995 pour 

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un horaire de 100% (Fr. 52'862.04). Une réduction appropriée de 10% 
de ce  montant  a  été  opérée à  titre  de désavantage salarial  afin  de 
tenir compte notamment des limitations fonctionnelles. Comme salaire 
sans  invalidité  en  1995,  elle  a  retenu  un  salaire  annuel  brut  de 
Fr. 53'508.-, salaire défini par la SUVA et qui n'a pas été contesté lors 
du recours contre une décision de l'assurance-accidents. Se fondant 
sur  ce résultat,  l'OAIE,  par décision du 5 septembre 2005,  a fixé le 
degré d'invalidité à 11% au plus dès 1995 et a confirmé la suppression 
de la rente au 1er juin 2001 (fourre 4). 

B.d Par acte du 7 octobre 2005,  l'assuré, par l'intermédiaire de son 
conseil,  a  formé opposition  à  l'encontre  de  la  décision  mentionnée, 
alléguant une péjoration continue de son état de santé et joignant, à 
l'appui  de  ses  arguments,  un  bordereau  de  13  pièces  contenant 
notamment  un  certificat  médical  du  12  avril  2005 du  Dr  Y._______, 
neurochirurgien,  une attestation manuscrite  et  difficilement  lisible  du 
même médecin,  une  convocation  du  11  juillet  2005  (Dr  V._______, 
Hôpital neurologique de Lyon) à un protocole d'expertise amiable, une 
feuille-accident à l'attention de la SUVA, remplie par le Dr C._______, 
médecin traitant de l'assuré, une ordonnance établie le 28 septembre 
2005, une photocopie de la carte d'invalidité délivrée le 13 mars 2003 
par  le  Préfet  de  Haute-Savoie,  des  notifications  de  décisions  de  la 
COTOREP des 20 septembre 1996, 13 mars et 7 avril 2003, ainsi que 
des attestations et décomptes de salaire relatives à des périodes entre 
1989 et 1991. Un mémoire complémentaire a été déposé en date du 
31 octobre 2005. Il y est notamment reproché à l'administration de ne 
pas  avoir  mis  en  œuvre  en  temps  opportun  des  mesures  de 
réadaptation professionnelle susceptibles de permettre à l'assuré de 
mettre  en  valeur  sa  capacité  de  travail  résiduelle,  ainsi  que  d'avoir 
procédé à un calcul  du préjudice économique guère compréhensible 
(fourre 4). Par courrier du 24 juillet 2006 ont été produit un certificat 
médical du 10 mai 2006 (Dr C._______) relatif à un report à l'automne 
– pour raison médicale – d'une intervention chirurgicale prévue, ainsi 
qu'un certificat médical du 15 mai 2006, délivré par le Dr Y._______, 
selon  lequel  l'intervention  chirurgicale  cervicale  est  reportée  en 
automne  en  raison  d'une  affection  médicale  sévère  nécessitant  un 
traitement qui est déjà en cours (fourre 5). En date du 6 février 2007, 
le  conseil  du  recourant  a  transmis  différentes  pièces,  à  savoir  un 
document  intitulé  "Rendez-vous  d'hospitalisation"  prévoyant  une 
hospitalisation pour le 14 janvier 2007 au service d'urologie du Centre 
hospitalier  universitaire  (CHU)  de  G._______,  le  certificat  du  Dr 

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Y._______ du 15 mai 2006 déjà produit précédemment et un second 
certificat  du  même médecin,  daté  du  19  décembre  2006,  lequel  se 
réfère  à  un  bilan  radiologique  du  21  septembre  2006,  suivi  d'une 
discographie  et  d'un  scanner  faits  le  10  novembre  2006,  tendant  à 
démontrer une aggravation de la symptomatologie sus-jacente en C4-
C5 et liée à la déformation induite par la greffe en C5-C6. 

B.e Dans un avis médical  rendu le 21 mars 2007,  le Dr F._______, 
SMR  Suisse  romande,  considère  que  les  éléments  au  dossier  ne 
permettent  pas  de  savoir  à  quelle  date  pourrait  remonter  une 
aggravation en lien avec l'atteinte C4-C5 et suggère de soumettre des 
questions extrêmement précises au Dr Y._______ quant à l'évolution 
de l'atteinte en question (fourre 5). Dans un rapport du 24 avril 2007, 
le Dr Y._______ se réfère à un traitement en cours depuis le 30 mars 
2006 dans le cadre de cervico-brachialgies droites sur pseudarthrose 
et  compression C5-C6. Il  estime que l'assuré,  actuellement,  ne peut 
continuer à travailler en raison de douleurs mécaniques à la mobilité 
de la nuque et irradiant vers l'épaule et le bras droit, ainsi que d'une 
parésie C5-C6 nette cliniquement. Une reprise au niveau C5-C6 avec 
une restauration de la déformation ankyphose de la colonne cervicale 
est  envisagée et  jugée nécessaire. Le résumé opératoire du 16 mai 
2007 mentionne que l'assuré, au réveil, sent et bouge bien les quatre 
membres. Les médecins du SMR Suisse romande, Drs F._______ et 
U._______, dans un avis médical du 20 juillet 2007, concluent que le 
Dr Y._______ n'apporte pas de preuve d'aggravation objective avant 
une période qui part au-delà du 19 décembre 2006 et estiment qu'il n'y 
a  pas  lieu  de  modifier  l'exigibilité  médicale  donnée  par  le  SMR 
précédemment, rappelant que l'assuré, en date du 26 mars 2006, est 
entré dans sa 66ème année. A cet égard, ils relèvent surtout que, lors 
de  l'examen  au  COMAI  fin  2004,  aucun  déficit  neurologique  du 
membre supérieur droit, en particulier aucune parésie, n'a pu être mis 
en évidence, que ce soit à l'examen clinique ou lors de l'électro-neuro-
myographie. Par ailleurs,  bien  que le  Dr  Y._______ ait  précisé  dans 
son  rapport  du  19  décembre  2006  que  l'assuré  présentait  un 
syndrome  vertébral  cervical  important  avec  une  extension  très 
douloureuse, il  n'a pas noté de déficit  sensitivo-moteur, les douleurs 
vers l'épaule droite  correspondant à des cervico-brachialgies droites 
non  déficitaires.  Objectivement,  une  parésie  du  deltoïde  et  biceps 
droits est annoncé dans le rapport du 24 avril 2007. 

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Par  décision  du  14  août  2007,  l'OAIE  a  rejeté  l'opposition  formée 
contre  la  décision du 5  septembre 2005 avec des  motifs  qui  seront 
repris, si nécessaire, dans les considérants ci-après (fourre 5).

C.
Par acte du 13 septembre 2007, M._______, par l'intermédiaire de son 
conseil,  a recouru contre la décision sur opposition du 14 août 2007 
devant le Tribunal administratif fédéral, concluant, avec suite de frais et 
dépens, à l'admission du recours et à ce que la décision sur opposition 
soit  réformée  en  ce  sens  qu'il  soit  mis  au  bénéfice  d'une  rente  AI. 
Subsidiairement  à  cette  conclusion,  il  requiert  l'annulation  de  la 
décision  sur  opposition  attaquée.  Dans  les  moyens  soulevés,  le 
recourant  reproche  notamment  à  l'autorité  inférieure  d'asséner  sa 
vision des choses sans analyser les arguments invoqués et sans tenir 
compte du fait qu'en 1996 il avait été mis au bénéfice en France d'une 
allocation  pour  handicapé,  fondée sur  une incapacité  de  80%,  ainsi 
que  des  pièces  produites  dans  le  bordereau  du  7  octobre  2005, 
déniant  de  surcroît  toute  valeur  aux  diverses  attestations  médicales 
établies par les Drs C._______ et Y._______. Etant au bénéfice d'une 
formation  de  chaudronnier  et  ayant  toujours  exercé  une  activité  qui 
nécessitait une importante force physique, il soutient ne plus exercer 
d'activité professionnelle depuis l'accident du 13 septembre 1991 faute 
d'une formation adaptée et fait  grief  à l'autorité inférieure de ne pas 
avoir pu obtenir des mesures de réadaptation, en dépit d'une demande 
précise à cet égard. De plus, la situation médicale se serait aggravée 
de manière significative après l'intervention neurochirurgicale en mai 
2001 et avant qu'il n'atteigne l'âge de la retraite, le 26 mars 2006. Sont 
contestées  en outre  les  bases ayant  servi  au calcul  de  la  perte  de 
gain,  soit  tant  le  salaire  de  valide  que  celui  d'invalide,  ainsi  que  la 
réduction  opérée  par  l'autorité  inférieure  pour  tenir  compte  des 
circonstances particulières du cas concret. Est également allégué que 
l'autorité inférieure n'aurait pas proposé de piste concrète et sérieuse 
quant à une activité compatible avec l'état de santé de l'intéressé. 

D.
Invité par l'autorité de céans à se déterminer et à produire le dossier 
complet de la cause, l'OAIE a soumis l'affaire à l'instance cantonale 
laquelle, dans son mémoire du 5 novembre 2007, renvoie à la décision 
sur opposition qu'elle estime, à l'encontre de ce que semble alléguer 
le  recourant,  particulièrement  bien  motivée  et  répondant  déjà  aux 
griefs qui seraient pour l'essentiel les mêmes que ceux avancés dans 

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le  cadre  de  la  procédure  d'opposition.  L'OAI-VD  rappelle  que 
l'incapacité  de  travail  de  100%  dans  l'ancienne  activité  n'est  pas 
contestée. En revanche, selon les renseignements médicaux recueillis 
dans le cadre de l'instruction, la capacité de travail du recourant serait 
entière depuis le 21 septembre 1995 dans une activité adaptée à son 
état de santé. Quant à l'évaluation du degré d'invalidité, l'OAI-VD est 
d'avis  que  le  revenu  d'invalide  a  été  fixé  conformément  à  la 
jurisprudence du Tribunal  fédéral  (TF),  soit  sur  la  base des salaires 
statistiques ressortant  de  l'ESS,  et  que les  salaires  pris  en compte 
proviennent d'activités non-qualifiées de sorte que ces dernières sont 
immédiatement accessibles sans mesures de formation particulières. 
L'OAIE, dans sa réponse du 16 novembre 2007, estime ne rien avoir à 
ajouter à la prise de position demandée et conclut dès lors au rejet du 
recours et à la confirmation de la décision attaquée.

E.
Par  réplique  du  10  janvier  2008,  le  conseil  de  l'assuré  confirme 
entièrement les conclusions du recours. Il  revient  sur le calcul  de la 
perte de gain effectué par l'autorité inférieure dont il conteste le bien-
fondé,  arguant  pour  l'essentiel  qu'il  conviendrait  de  se  référer  aux 
salaires pratiqués dans les cantons de Vaud et de Genève, pondérés 
en  tenant  compte  que  le  canton  de  Genève  offre  des  salaires 
nettement  supérieurs  à  ceux  du  canton  de  Vaud.  Ainsi,  le  salaire 
d'invalide  retenu  par  l'autorité  inférieure  serait  manifestement  trop 
élevé,  alors  que le  salaire  de  valide  aurait  dû  atteindre  un  montant 
nettement  supérieur.  La  perte  de  gain  qui  résulterait  d'un  calcul 
effectué  selon  les  critères  du  recourant  correspondrait  à  un  degré 
d'invalidité de 54,52%. De plus, l'abattement de 10% pour tenir compte 
des limitations fonctionnelles serait insuffisant au vu des circonstances 
personnelles et professionnelles de l'intéressé.

F.
Dans sa duplique du 20 février 2008, l'OAIE, se fondant sur l'exposé 
de  l'OAI-VD  du  11  février  2008,  réfutant  globalement  les  griefs 
formulés  par  le  recourant  et  confirmant  le  revenu  sans  invalidité, 
également  retenu  par  la  SUVA  et  non  contesté  par  le  recourant, 
conclut  au  rejet  du  recours  et  à  la  confirmation  de  la  décision 
attaquée.

G.
Par  ordonnance  du  26  février  2008,  l'autorité  de  céans  a  porté  un 

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double  de  la  duplique à  la  connaissance du recourant  et  signalé  la 
clôture de l'échange d'écritures.

Droit :

1.
1.1 Sous  réserve  des  exceptions  –  non  réalisées  en  l'espèce  – 
prévues à l’art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif 
fédéral  (LTAF, RS  173.32),  l'autorité  de  céans,  en  vertu  de  l’art. 31 
LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l’art. 5 de la 
loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, 
RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En 
particulier, les décisions rendues par l'OAIE concernant  l'assurance-
invalidité  peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal  administratif 
fédéral conformément à l’art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 
1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), celui-ci étant dès lors 
compétent pour connaître de la présente cause.

1.2 En  vertu  de  l'art.  3  let.  dbis PA,  la  procédure  en  matière 
d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la 
loi  fédérale  du  6  octobre  2000  sur  la  partie  générale  du  droit  des 
assurances sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. L'art. 1 al. 1 LAI 
dispose que les dispositions de la LPGA s'appliquent  à l'assurance-
invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne déroge à la 
LPGA.

1.3 Le recourant a pris part à la procédure devant l'autorité inférieure; 
il est spécialement atteint par la décision attaquée et a un intérêt digne 
de protection à son annulation ou à sa modification (art. 48 al. 1 PA, cf. 
art. 59 LPGA). Il est, partant, légitimé à recourir. Dans la mesure où le 
recours a été introduit dans le délai et la forme prescrits (art. 60 LPGA 
et 52 PA), il est entré en matière sur le fond du recours.

2.
2.1 Le  recourant  est  citoyen  d'un  Etat  membre  de  la  Communauté 
européenne. Par conséquent, est applicable en l'espèce l'Accord du 21 
juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté 
européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation 
des personnes (ALCP, RS 0.142.112.681), entré en vigueur le 1er juin 
2002, dont l'Annexe II règle la coordination des systèmes de sécurité 

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sociale (art. 80a LAI).

Conformément  à  l'art.  3  al.  1  du  Règlement  (CEE)  N°  1408/71  du 
Conseil du 14 juin 1971, les personnes, qui résident sur le territoire de 
l'un des Etats membres et auxquelles les dispositions dudit règlement 
sont  applicables,  sont  soumises  aux  obligations  et  sont  admises  au 
bénéfice  de  la  législation  de  tout  Etat  membre  dans  les  mêmes 
conditions  que  les  ressortissants  de  celui-ci,  sous  réserve  de 
dispositions particulières contenues dans ledit règlement.

De jurisprudence constante,  l'octroi  d'une rente étrangère d'invalidité 
ne préjuge pas l'appréciation de l'invalidité  selon la loi  suisse (ATFA 
cause I  435/02 consid. 2  du 4  février  2003; Revue à  l'intention  des 
caisses de compensation [RCC] 1989 p. 330). Même après l'entrée en 
vigueur  de l'ALCP, le  degré  d'invalidité  d'un  assuré  qui  prétend une 
rente  de  l'assurance-invalidité  suisse  est  déterminé  exclusivement 
d'après  le  droit  suisse.  Le  recourant  ne  saurait  donc  tirer  aucun 
argument du fait qu'un taux d'incapacité de 80% lui soit reconnu par la 
COTOREP Haute-Savoie (ATF 130 V 257 consid. 2.4).

2.2 La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la 
modification de nombreuses dispositions légales dans le domaine de 
l'assurance-invalidité. Selon l'art. 2 LPGA (également dans sa teneur 
en vigueur à partir du 1er janvier 2008), les dispositions de la présente 
loi sont applicables aux assurances sociales régies par la législation 
fédérale, si et dans la mesure où les lois spéciales sur les assurances 
sociales le prévoient. 

S'agissant du droit applicable, il convient encore de préciser qu'à partir 
du 1er janvier 2004 la présente procédure, quant au droit matériel, est 
régie par la teneur de la LAI modifiée par la novelle du 21 mars 2003 
(4ème révision), eu égard au principe selon lequel les règles applicables 
sont  celles  en  vigueur  au  moment  où  les  faits  juridiquement 
déterminants se sont  produits (ATF 130 V 445 consid. 1.2). Lors de 
l'examen d'un éventuel droit à une prestation de l'assurance-invalidité 
né avant l'entrée en vigueur au 1er janvier 2003 de la LPGA, il y a lieu 
de se référer aux principes généraux en matière de droit intertemporel 
selon lesquels sont en règle générale déterminantes les dispositions 
légales  en  vigueur  lors  de  la  réalisation  de  l'état  de  fait  qui  a  des 
conséquences  juridiques.  Par  conséquent,  le  droit  à  une  prestation 
s'examine pour la période s'étendant jusqu'au 31 décembre 2002 à la 

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lumière  des  anciennes  normes  et,  à  partir  de  ce  moment-là,  des 
nouvelles. 

2.3 Est litigieux en l'espèce le droit du recourant à percevoir une rente 
entière d'invalidité après le 1er juin 2001. Il  s'agit  donc d'examiner si 
c'est  à  raison  que  l'autorité  inférieure,  après  avoir  procédé  au 
complément d'instruction ordonné par la juridiction suprême dans son 
arrêt du 22 janvier 2004, a confirmé la suppression de la rente entière, 
allouée  depuis  septembre  1992,  par  décision  sur  opposition  du  14 
août  2007.  A  cet  égard,  il  convient  de  relever  que  la  date  de  la 
décision attaquée (14 août 2007) marque la limite dans le temps du 
pouvoir d'examen de l'autorité de recours (ATF 129 V 4 consid. 2.1 et 
121 V 366 consid. 1b). Il s'ensuit que les dispositions relatives à la 5ème 

révision, entrée en vigueur le 1er janvier 2008 (RO 2007 5129), ne sont 
pas  prises  en  considération.  Les  dispositions  de  la  LAI  et  de  son 
ordonnance d'exécution seront donc citées dans la teneur en vigueur 
jusqu'au 31 décembre 2007.

2.4 Par ailleurs, il est utile de rappeler que l'assuré cesse d'avoir droit 
à la rente d'invalidité dès qu'il peut prétendre la rente de vieillesse de 
l'AVS (art. 30 LAI). Conformément à l'art. 21 de la loi fédérale du 20 
décembre  1946  sur  l'assurance-vieillesse  et  survivants  (LAVS,  RS 
831.10),  dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007, ont 
droit  à  une  rente  de  vieillesse  les  hommes  qui  ont  atteint  65  ans 
révolus (al. 1 let. a). Le droit à une rente de vieillesse prend naissance 
le premier jour du mois suivant celui où a été atteint l'âge prescrit à 
l'al. 1 (al. 2). Dans le cas présent, l'assuré aura donc fait valoir un droit 
à  la  rente  de  vieillesse  à  partir  du  1er avril  2006.  Concrètement, 
l'autorité de céans peut se limiter à examiner si et dans quelle mesure 
le recourant avait encore droit à une rente d'invalidité entre le 1er juin 
2001 et le 31 mars 2006.

3.
3.1 Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain  totale  ou partielle  qui  est  présumée permanente  ou de longue 
durée. L'art. 4 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmité 
congénitale,  d'une  maladie  ou  d'un  accident.  L'al.  2  de  cette 
disposition mentionne que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle 
est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations 
entrant en considération.

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Par incapacité  de  travail,  on  entend  toute  perte,  totale  ou  partielle, 
résultant d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, de 
l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 
de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine 
d'activité (art. 6 LPGA). L'incapacité de gain est définie à l'art. 7 LPGA 
et  consiste dans toute diminution de l'ensemble ou d'une partie  des 
possibilités de gain de l'assuré, sur un marché de travail équilibré dans 
son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa 
santé  physique,  mentale  ou  psychique  et  qu'elle  persiste  après  les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles.

3.2 L'assuré  a  droit  à  un  quart  de  rente  s'il  est  invalide  à  40% au 
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50%, à trois-quarts de rente 
s'il est invalide à 60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au 
moins  (art.  28  al. 1  LAI). Jusqu'au 31 décembre 2003,  le  droit  à  la 
rente entière était donné avec un taux d'invalidité de 66,67%, la demi-
rente avec un taux d'invalidité de 50% au moins et le quart  de rente 
avec un taux de 40%. Suite à l'entrée en vigueur le 1er juin 2002 de 
l'ALCP, la restriction prévue à l'art. 29 al. 4 LAI – selon laquelle les 
rentes  correspondant  à  un  taux  d'invalidité  inférieur  à  50% ne  sont 
versées  qu'aux  assurés  qui  ont  leur  domicile  et  leur  résidence 
habituelle  en Suisse  (art.  13  LPGA)  –  n'est  plus  applicable  lorsque 
l'assuré est citoyen suisse ou ressortissant de l'UE et réside dans un 
Etat membre dans le sens de cet accord (ATF 130 V 253 consid. 3.1). 

3.3 Le taux d'invalidité d'une personne exerçant une activité lucrative 
est fixé d'après la comparaison des revenus prévue par l'art. 16 LPGA, 
c'est-à-dire  essentiellement  selon  des  considérations  économiques. 
Ainsi le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est 
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigé de lui après les traitements et les mesures 
de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.

4.
4.1 Selon l'art. 17 LPGA, si  le taux d'invalidité  du bénéficiaire de la 
rente  subit  une  modification  notable,  la  rente  est,  d'office  ou  sur 
demande,  révisée  pour  l'avenir,  à  savoir  augmentée  ou  réduite  en 
conséquence, ou encore supprimée. Le deuxième alinéa de la même 
règle  prévoit  que  toute  prestation  durable  accordée  en  vertu  d'une 

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décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou 
réduite  en  conséquence,  ou  encore  supprimée  si  les  circonstances 
dont  dépendait  son  octroi  changent  notablement.  Selon  la 
jurisprudence  du  Tribunal  fédéral,  la  rente  peut  être  révisée  non 
seulement  en  cas  de  modification  sensible  de  l'état  de  santé,  mais 
aussi lorsque celui-ci est resté le même, mais que ses conséquences 
sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 V 
349 consid. 3.5).

4.2 L'art.  88a al.  1  du  Règlement  sur  l'assurance-invalidité  du  17 
janvier 1961 (RAI, RS 831.201) prévoit que, si la capacité de gain de 
l'assuré  s'améliore  ou  que  son  impotence  s'atténue,  il  y  a  lieu  de 
considérer  que  ce  changement  supprime,  le  cas  échéant,  tout  ou 
partie de son droit aux prestations dès qu'on peut s'attendre à ce que 
l'amélioration  constatée  se  maintienne  durant  une  assez  longue 
période. Il  en  va  de  même lorsqu'un  tel  changement  déterminant  a 
duré  trois  mois  déjà,  sans  interruption  notable  et  sans  qu'une 
complication prochaine soit à craindre. Quant à l'art. 88bis al. 2 let. a 
RAI, il dispose que la diminution ou la suppression de la rente ou de 
l'allocation pour impotent prend effet,  au plus tôt,  le premier jour du 
deuxième mois qui suit la notification de la décision. Dans ce contexte, 
il convient de relever que, conformément à la jurisprudence, dans les 
cas de révision dans lesquelles le juge,  en procédure de recours,  a 
annulé  une  décision  de  l'Office  AI  et  renvoyé  le  dossier  pour 
instruction complémentaire à l'autorité inférieure, celle-ci peut modifier 
ou supprimer une rente d'invalidité à partir du moment prévu dans la 
décision  annulée,  si  les  investigations  entreprises  confirment  cette 
première  décision  sur  le  fond  et  qu'elle  ne  souffre  d'aucun  autre 
défaut, notamment qu'elle n'a pas été rendue afin d'avancer la date de 
la modification ou de la suppression de la rente, même si le dossier 
était incomplet au moment où cette décision a été rendue (ATF 106 V 
18).

5.
5.1 Pour  examiner  si  dans  un  cas  de  révision  il  y  a  eu  une 
modification  importante  du  degré  d'invalidité  au  sens  de  l'art.  17 
LPGA, le juge doit prendre généralement en considération l'influence 
de l'état de santé sur la capacité de gain au moment où fut rendue la 
décision qui a octroyé ou modifié le droit à la rente, ainsi que l'état de 
fait existant au moment de la décision attaquée. En matière de révision 
d'office toutefois, c'est la dernière décision entrée en force, examinant 

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matériellement le droit à la rente, qui constitue le point de départ pour 
examiner si le degré d'invalidité s'est modifié de manière à influencer 
le  droit  aux  prestations.  La  jurisprudence  concernant  la 
reconsidération et la révision procédurale demeure réservée (ATF 130 
V 71 consid. 3.2.3, ATF 133 V 108 consid. 5.4).

5.2 Aux termes des art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI, l'objet assuré n'est 
pas  l'atteinte  à  la  santé  physique,  mais  les  conséquences 
économiques  de  celles-ci,  à  savoir  une  incapacité  de  gain 
probablement  permanente  ou  de  longue  durée.  Ainsi  le  taux 
d'invalidité  ne  se  confond  pas  nécessairement  avec  le  taux 
d'incapacité  fonctionnelle  déterminé  par  le  médecin;  ce  sont  les 
conséquences  économiques  objectives  de  l'incapacité  fonctionnelle 
qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4). Le Tribunal fédéral a 
néanmoins  jugé  que  les  données  fournies  par  les  médecins 
constituent  un  élément  utile  pour  déterminer  quels  travaux  peuvent 
encore être exigés de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 133 
consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1; RCC 1991 p. 331 
consid. 1c).

5.3 Dans le cas présent, le recourant avait été mis au bénéfice d'une 
rente entière d'invalidité depuis le 1er septembre 1992 pour un degré 
d'invalidité de 100% (décision du 13 juin 1994) en raison des suites 
d'un accident du 13 septembre 1991 (chute sur le lieu de travail), soit 
une contusion de la colonne lombaire et de la transition lombo-sacrée 
avec lomboischialgies du côté gauche, et d'un nouvel accident (de la 
circulation) du 26 septembre 1991, à savoir une entorse de la colonne 
cervicale  par  "coup  du  lapin",  d'une  spondylarthrose  cervicale 
traumatique  ainsi  que  d'une  spondylolyse  bilatérale  de  L5-S1  avec 
spondylolysthésis et discarthrose et d'un status après opération C6-C7 
selon Cloward avec décompression postéro-latérale (fourre 2). Il est en 
outre notoire que l'assuré a subi une intervention pour un cancer ano-
rectal lors d'une hospitalisation du 27 juillet au 12 août 1994 au CHU 
de  G._______,  avec  des  suites  opératoires  simples,  et  qu'il  a  pu 
quitter  le  service  sans  traitement  particulier.  Le  droit  à  une  rente 
entière d'invalidité pour un degré d'invalidité inchangé avait par ailleurs 
été confirmé par communication du 17 novembre 1994 au terme d'une 
révision immédiate (fourre 1). Dans son arrêt du 22 janvier 2004 rendu 
dans  le  cadre  de  la  seconde  procédure  de  révision,  la  Cour  des 
assurances sociales du Tribunal fédéral avait constaté que, lors de la 
décision de rente initiale, du 13 juin 1994, il n'y avait pas d'éléments 

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suffisants pour admettre que le recourant fût apte à exercer un emploi 
dans une  profession  adaptée  à  son handicap. En  conséquence,  les 
juges de la Haute Cour avaient considéré, en accord avec les juges de 
la  CFR,  que la  seule voie possible pour  modifier  le  droit  à  la  rente 
restait  la  révision.  Bien  que  la  juridiction  suprême,  sur  le  vu  de 
l'examen  médical  final  du  21  septembre  1995  par  le  médecin 
d'arrondissement  de la  SUVA, ait  admis qu'il  était  indéniable que la 
situation du recourant s'était améliorée et que l'assuré, en évitant tous 
les travaux de force, aurait eu dans la force de l'âge de nombreuses 
possibilités  de  travail,  elle  a  toutefois  estimé  qu'il  subsistait  des 
divergences  quant  aux  conséquences  sur  la  capacité  de  travail  du 
recourant  et  qu'il  convenait  de renvoyer la cause à l'OAIE pour qu'il 
procède à une instruction complémentaire sur le point de savoir si et 
dans  quelle  mesure  le  recourant  subissait  une  diminution  de  sa 
capacité de travail en raison de ses problèmes de santé, ainsi que si 
et, le cas échéant, dans quelles activités il pourrait être incapable de 
travailler, subsidiairement quelles étaient les activités exigibles.

5.4 L'expertise  multidisciplinaire  (rhumatologique,  psychiatrique  et 
neurologique),  réalisée  au  COMAI  de  X._______  à  la  demande  de 
l'autorité  inférieure  dans  le  cadre  de  l'instruction  complémentaire 
ordonnée,  a  révélé  que  l'assuré  se  sent  actuellement  capable  de 
travailler  et  aimerait  bénéficier  d'une  formation  sur  ordinateur  pour 
devenir – par exemple – gestionnaire de stocks. Il a en outre été établi 
qu'il  a  été  victime  d'un  accident  avec  lésion  du  genou  gauche  en 
octobre  1998,  qu'il  a  subi  une  arthroscopie  du  genou  gauche  pour 
méniscectomie en août 1999, une opération pour hernie discale C5-C6 
avec mise en place d'une prothèse en mai 2001, ainsi qu'un toilettage 
articulaire par voie arthroscopique du genou gauche en mai 2004. Sur 
le plan neurologique, l'examen clinique confirmé par un EMG n'a pas 
révélé de signes d'atteinte neurogène périphérique significatifs  dans 
l'ensemble  des  muscles  examinés  au  niveau  du  membre  supérieur 
droit et des deux membres inférieurs, les anomalies constatées étant 
à  considérer  comme  traduisant  l'existence  d'un  syndrome  cervico-
dorso-lombo-vertébral  modéré  associé  à  des  troubles  sensitivo-
moteurs subjectifs au niveau des membres supérieur et inférieur droits 
sans évidence d'atteinte radiculaire, tronculaire et du système nerveux 
central.  Les  experts,  en  effet,  ont  décrit  un  sujet  bien  musclé 
présentant  une  mobilité  de  la  nuque  modérément  limitée,  avec 
provocation de douleurs locales, mais sans contracture des muscles 
paracervicaux  et  du  chef  supérieur  du  trapèze. L'examen du  rachis 

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dorso-lombaire  n'a  révélé  que  des  troubles  statiques  vertébraux 
modérés,  une limitation  modérée également  de la  flexion  latérale et 
antérieure lombaire, mais aucune contracture paravertébrale lombaire 
significative,  alors  que  les  différentes  épreuves  de  marche  étaient 
correctement exécutées. Sur le plan psychique enfin, l'assuré pouvait 
être  considéré  comme  relativement  compensé  vu  qu'aucune 
symptomatologie  atteignant  le  seuil  de  maladie  justifiant  une 
incapacité de travail n'a été mise en évidence. Quant à l'influence des 
pathologies  décrites  sur  la  capacité  de  travail  du  recourant,  les 
médecins du COMAI,  dans leur appréciation médico-théorique de la 
capacité  de  travail  résiduelle  de  l'intéressé  ont  considéré  que  les 
altérations  dégénératives  disco-vertébrales,  cervicales  et  lombaires 
relatées  par  les  documents  radiologiques contre-indiquent  un travail 
dans une activité lourde nécessitant le port de charges et un travail en 
position prolongée donnée, fléchie ou étendue de la nuque, alors que 
dans  une  activité  légère,  se  déroulant  de  façon  préférentielle  en 
position assise, n'impliquant pas le port de charges de plus de 15kg, 
ne nécessitant pas une position fixée de la nuque et permettant des 
changements relativement fréquents de position, la capacité de travail 
est de 100% (temps complet et rendement).

5.4.1 A cet  endroit,  il  est  utile  de préciser que le  tribunal,  avant  de 
conférer pleine valeur probante à un rapport médical, s'assurera que 
les  points  litigieux  ont  fait  l'objet  d'une étude circonstanciée,  que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prend également en 
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il a 
été établi  en pleine connaissance de l'anamnèse,  que la description 
du  contexte  médical  et  l'appréciation  de  la  situation  médicale  sont 
claires et enfin que les conclusions de l'expert sont dûment motivées 
(ATF  125  V  352  consid. 3a  et  réf.  cit.).  Concernant  le  rapport 
d'expertise du 4 mars 2005,  force est  de constater  qu'il  répond aux 
critères  jurisprudentiels  permettant  de  lui  attribuer  pleine  valeur 
probante. En effet,  les  conclusions  rendues par  le  collège d'experts 
résultent d'une analyse complète de la situation médicale – objective 
et  subjective  –,  portant  aussi  bien  sur  les  aspects  somatiques  que 
psychiques  des  troubles  allégués.  On  relèvera  en  particulier  que 
l'expertise a été réalisée en pleine connaissance du dossier médical et 
assécurologique,  notamment  des  rapports  médicaux  établis  par  les 
Drs T._______, P._______ et  Y._______. En outre,  il  ne ressort  pas 
des griefs invoqués par le recourant d'éléments concrets susceptibles 
de remettre en cause les conclusions motivées et  convaincantes de 

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l'expertise, l'argumentation se limitant pour l'essentiel à souligner les 
divergences  d'opinion  relatives  à  l'appréciation  de  la  capacité 
résiduelle de travail, sans toutefois mettre en évidence d'importantes 
contradictions  au  niveau  des  diagnostics  ou  des  observations 
cliniques (cf. arrêt du Tribunal fédéral du 4 septembre 2007 [I 820/06] 
consid 2.1).

5.4.2 En conséquence, le Dr L._______, médecin du SMR, dans son 
rapport  du  4  avril  2005,  a-t-il  considéré  que  l'expertise 
pluridisciplinaire  au  COMAI  avait  permis  d'établir  les  atteintes  à  la 
santé  actuelles,  celles  en  relation  avec les  accidents  anciens  d'une 
part  et  celles  résultant  de  processus  dégénératifs,  en  partie 
secondaires  ou  essentiels,  dus  au  vieillissement,  ainsi  qu'un  status 
après deux interventions rachidiennes cervicales en 1993 et 2001. Il 
en a conclu qu'en 1995, lors de la décision de la SUVA d'octroyer une 
rente d'invalidité de 30%, les atteintes déterminantes pour l'AI étaient 
déjà présentes et permettaient de fixer une exigibilité complète dans 
une  activité  adaptée.  Ces  atteintes  ne  s'étaient  pas  aggravées  de 
manière manifeste depuis, et si cela avait été le cas au niveau C5-C6, 
il y a eu une intervention à visée corrective (prothèse discale) en 2001. 
Or  les  limitations  retenues en 1995 étaient  valables aussi  pour  une 
accentuation de l'atteinte C5-C6 qui a fait décider d'une intervention. 
De l'avis du service médical, cette évolution n'a pas eu d'incidence sur 
l'exigibilité depuis 1995 de sorte que dès la date de l'examen médical 
final  de  la  SUVA,  le  21  septembre  1995,  l'exigibilité  complète  était 
établie  pour  une  activité  adaptée. En  conclusion,  on  retiendra  en 
accord avec le médecin du SMR et les experts du COMAI que l'état de 
santé de l'assuré, depuis l'examen médical final du Dr T._______ (21 
septembre  1995)  jusqu'à  l'expertise  multidisciplinaire  (fin  2004)  ne 
s'est pas aggravé de manière significative et que, en tenant  compte 
des restrictions énoncées dans l'expertise quant aux travaux de force 
et  des  postures  fixées  contre-indiquées,  l'exercice  d'une  activité 
adaptée aurait été médicalement exigible à 100% durant cette période.

5.4.3 Quant  aux  documents  médicaux  produits  en  procédure 
d'opposition,  il  convient  de  relever  qu'une  nouvelle  intervention 
chirurgicale  a  été  envisagée  à  la  suite  d'un  encastrement  de  la 
prothèse mobile au niveau C5-C6 et prévue, selon le Dr C._______, 
au printemps 2006 (voir certificats médicaux des 12 avril 2005, 10 mai 
2006), avant d'être reprogrammée pour l'automne 2006 en raison du 
traitement d'une affection médicale – non spécifiée – déjà en cours 

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(certificat  du  15  mai  2006)  et  finalement  réalisée  le  15  mai  2007 
(résumé opératoire du 16 mai 2007). Dans un certificat médical du 19 
décembre 2006, le Dr Y._______, se référant au bilan radiologique du 
21 septembre 2006 ainsi qu'à une discographie suivie d'un scanner du 
10 novembre 2006, a noté l'existence d'une discopathie sévère en C4-
C5,  liée  à  la  déformation  induite  par  la  greffe  en  C5-C6,  avec 
aggravation  de  la  symptomatologie  avec  des  douleurs  de  la  nuque 
irradiant vers l'occiput  et le membre supérieur droit  correspondant à 
un syndrome cervical important avec une extension très douloureuse, 
mais  sans déficit  sensitivo-moteur. Appelé  à  prendre  position,  le  Dr 
F._______, médecin du SMR, dans son avis médical du 21 mars 2007, 
a jugé nécessaire que le Dr Y._______ soit  invité à prendre position 
sur l'évolution, avec examen clinique détaillé,  et sur l'exigibilité dans 
une activité adaptée depuis l'expertise du COMAI de mars 2005. 

5.4.4 Dans un rapport médical du 24 avril 2007, le Dr Y._______, se 
référant  au  dernier  examen du  16  avril  2007  et  à  un  traitement  en 
cours  ayant  débuté  le  30  mars  2006,  décrit  un  status  après 
intervention  au  niveau  de  la  nuque  en  C6-C7  et  C5-C6,  une 
pseudarthrose et déformation de la prothèse en C5-C6, des cervico-
brachialgies droites de plus en plus importantes, ainsi qu'une parésie 
du deltoïde et biceps à droite et affirme que l'état de santé s'aggrave. 
Le  neurochirurgien  précise  qu'en  l'état  l'assuré  ne  peut  continuer  à 
travailler en raison des douleurs mécaniques à la mobilité de la nuque 
et irradiant vers l'épaule et le bras droit ainsi que d'une parésie C5-C6 
nette cliniquement. Il nécessiterait une reprise au niveau C5-C6 avec 
restauration  de  la  déformation  ankyphose  de  la  colonne  cervicale. 
Concernant  les  capacités  professionnelles  dans  la  profession  de 
gendarme national (?), le spécialiste estime que la motivation pour la 
reprise du travail est bonne et considère que l'absentéisme prévisible 
dû  à  l'état  de  santé  serait  faible.  Il  exclut  une  exigibilité  tant  de  la 
dernière  activité  que d'une activité  de substitution  et  propose la  ré-
intervention avec décompression et fixation C5-C6. Suit en date du 16 
mai 2007 le résumé opératoire de l'intervention pratiquée la veille.

5.4.5 Dans l'avis médical du 20 juillet 2007, le Dr F._______ constate 
que le Dr Y._______ n'apporte pas de preuve d'aggravation objective 
avant  une  période  qui  part  au-delà  du  19  décembre  2006.  Attendu 
qu'en date du 26 mars 2006, l'assuré est entré dans sa 66ème année, il 
estime dès lors  qu'il  n'y  a  pas lieu  de modifier  l'exigibilité  médicale 
donnée  dans  le  rapport  SMR  du  4  mai  (recte:  avril)  2005.  En 

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l'occurrence, l'autorité de céans n'a pas de motifs de se distancer des 
conclusions dûment motivées des médecins du SMR qui se fondent 
sur  une  analyse  attentive  et  pertinente  des  résultats  d'examens 
objectifs  contenus  dans  le  dossier.  Ainsi,  le  SMR  a-t-il  examiné  de 
manière détaillée l'incidence des déficits fonctionnels documentés sur 
la capacité de travail de l'intéressé et a retenu en particulier que, fin 
2004 (COMAI), aucun déficit neurologique au membre supérieur droit, 
notamment aucune parésie, n'a pu être mis en évidence, ni à l'examen 
clinique ni lors de l'ENMG. En effet, dans le rapport du 19 décembre 
2006, le Dr Y._______ a clairement exclu un déficit sensitivo-moteur, 
les douleurs  vers l'épaule  droite  correspondant  donc à des cervico-
brachialgies non-déficitaires (pas de parésie). Ce n'est que dans son 
rapport  du  24  avril  2007  que  ce  même  médecin  a  annoncé  des 
cervico-brachialgies droites de plus en plus importantes; cette fois-ci il 
est fait objectivement état d'une parésie du deltoïde et biceps droits. 
Par conséquent, le SMR s'est prononcé en pleine connaissance de la 
situation  prévalant  jusqu'au  26  mars  2006  (cf.  consid.  2.4).  Attendu 
qu'une aggravation objective significative en lien avec l'atteinte de la 
colonne  vertébrale  a  été  documentée au plus  tôt  les  21 septembre 
2006  (bilan  radiologique)  et  10  novembre  2006  (discographie  et 
scanner),  force  est  de  constater  en  accord  avec  les  médecins  du 
COMAI  et  du  SMR  que  l'exercice  d'une  activité  adaptée  à  temps 
complet était médicalement exigible jusqu'à la naissance du droit à la 
rente  de  vieillesse. Il  convient  dès  lors  d'admettre  que  le  recourant 
aurait  été  en  mesure  –  en  faisant  l'effort  que  l'on  est  en  droit 
d'attendre de lui pour atténuer le mieux possible les conséquences de 
son invalidité (ATF 130 V 97 consid. 3.2 et les références citées) – de 
déployer une capacité de travail de plus de 70% dans une activité de 
substitution compatible avec son état de santé. 

5.4.6 Dans  ce  contexte  il  convient  de  souligner  que  ni  l'âge,  ni  la 
situation familiale ou économique, en particulier un marché de l'emploi 
local  restreint,  un  arrêt  prolongé  de  l'activité  professionnelle  ne 
constituent un critère relevant pour l'octroi ou le maintien d'une rente 
d'invalidité.  Ces  circonstances  bien  que  pouvant  compromettre  la 
reprise  d'une  activité  ne  peuvent  être  prises  en  considération  dans 
l'évaluation  de  l'invalidité  (arrêt  du  Tribunal  fédéral  I 175/04  du  28 
janvier 2005 consid. 3 ; Jurisprudence et pratique administrative des 
autorités d'exécution de l'AVS/AI (VSI) 1999 p. 247 consid. 1, 1998 p. 
296 consid. 3b). Le  fait  qu'un  recourant  ne mette  pas  en  valeur  sa 
capacité résiduelle de travail pour des raisons étrangères à l'invalidité 

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ne relève pas de l'assurance-invalidité, car il s'agit là de facteurs qui 
ne  sont  pas  liés  à  l'invalidité  et  que  l'assurance-invalidité  n'est  pas 
tenue de prendre en charge (RCC 1991 p. 329 consid. 3c, VSI 1999 p. 
247 consid. 1 et réf. cit.). Dès lors, lorsqu'il s'agit d'évaluer l'invalidité 
d'un assuré, il n'y a pas lieu d'examiner si celui-ci peut être placé eu 
égard aux conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement 
de  se  demander  s'il  pouvait  encore  exploiter  sa  capacité  de  travail 
lorsque les places de travail disponibles correspondent à l'offre de la 
main d'œuvre (VSI 1998 p. 296 consid. 3B et réf. cit.).

5.5 Pour déterminer le degré d'invalidité du recourant et attendu que 
la capacité de travail de l'assuré devait être considérée comme nulle 
dans  la  profession  apprise  et/ou  exercée  en  dernier  lieu  de 
chaudronnier-serrurier-poseur,  l'OAI-VD a  fait  procéder  au  calcul  du 
préjudice  économique  dans  une  activité  adaptée  exigible 
médicalement  à  100%  depuis  le  21  septembre  1995.  A  ce  titre,  il 
convient de préciser que le revenu de la personne valide se détermine 
en établissant au degré de la vraisemblance prépondérante ce qu'elle 
aurait  effectivement  réalisé  au  moment  déterminant  si  elle  était  en 
bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1). Pour ce faire, il convient 
en général de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu avant 
l'atteinte  à la  santé. En l'espèce,  l'OAI-VD a retenu un revenu sans 
invalidité de Fr. 53'808.-  en 1994,  soit  le  salaire assuré défini  par la 
SUVA,  et  non  contesté  par  l'intéressé  auprès  de  l'assurance-
accidents,  ainsi  qu'un revenu  avec invalidité  de  Fr. 47'575.84,  fondé 
sur le TA1, niveau de qualification 4, de l'ESS 1994, adapté à l'horaire 
usuel dans les entreprises en 1994 de 41,9 heures hebdomadaires et 
indexé  selon  l'évolution  des  salaires  nominaux  de  1994  à  1995 
(+ 1,9%). Compte tenu des circonstances du cas concret, l'OAI-VD a 
opéré un abattement de 10% sur le revenu d'invalide et a constaté que 
le degré d'invalidité n'était que de 11%. 

5.5.1 Or, le recourant conteste aussi bien le revenu sans invalidité que 
celui  qu'il  aurait  pu  obtenir  dans  une  activité  adaptée.  Il  estime 
également  que l'abattement  opéré de 10% est  nettement  insuffisant 
dans  le  cas  présent  au  vu  des  circonstances  personnelles  et 
professionnelles.  Dans  sa  réplique  enfin, l'intéressé  reproche  à 
l'autorité inférieure d'avoir fondé son calcul sur les données ressortant 
de  l'ESS  alors  qu'il  aurait  fallu  tenir  compte  des  salaires  pratiqués 
dans les cantons, l'emploi de salaires de référence en vigueur dans le 
canton de Genève en particulier lui serait plus favorable. Examiné à la 

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lumière de la jurisprudence, ce grief est toutefois sans fondement et 
doit  être  écarté. En  effet,  l'autorité  de  céans  relève que  le  Tribunal 
fédéral  a  clairement  exposé  que  des  statistiques  régionales  ne 
pouvaient aucunement être prises en considération dans l'évaluation 
de  la  perte  de  gain,  seules  les  statistiques  nationales  pouvant  être 
utilisées pour un tel calcul (arrêts du Tribunal fédéral I 424/05 du 22 
août 2006 et I 222/04 du 5 septembre 2006). Quant au revenu sans 
invalidité,  dont  le  recourant  prétend  qu'il  aurait  dû  atteindre 
Fr. 83'244,90 en 1995, c'est à raison que l'autorité inférieure a relevé 
qu'au regard des extraits du compte individuel du recourant le salaire 
déterminant  n'a  jamais  été  supérieur  à  Fr. 46'321.-  (1990),  ces 
renseignements  étant  par  ailleurs  explicitement  confirmés  par  le 
questionnaire du 10 novembre 1992, rempli par le dernier employeur 
(Multipersonnel Service SA). Le salaire de valide retenu de Fr. 53'808.- 
pour  l'année  1995  apparaît  dès  lors  comme  nettement  plus 
vraisemblable que le revenu souhaité par le recourant. Enfin, même si 
on devait se référer à un salaire horaire de Fr. 26.- pour l'année 1995 
et un horaire hebdomadaire de 45 heures (cf. courrier de l'employeur 
du 18 février  1998),  le  revenu annuel  ainsi  obtenu de Fr. 60'793.20, 
comparé  au  revenu  d'invalide  de  Fr. 47'575.84  aurait  pour 
conséquence un préjudice économique de Fr. 13'217.36 et partant un 
taux d'invalidité de 22%, toujours insuffisant pour maintenir le droit à 
une rente d'invalidité. 

Concernant  le  revenu d'invalide,  il  convient  de  relever  que l'autorité 
inférieure, alors que le recourant  – très polyvalent  – bénéficie d'une 
large  expérience  professionnelle  à  la  fois  comme  entrepreneur 
indépendant  (sylviculteur,  bureau  d'étude  pour  des  projets  en 
chaudronnerie:  réalisation  de  dessins  et  montage,  voir  expertise 
COMAI  p.  34)  et  comme  salarié  (chaudronnier-serrurier-soudeur, 
poseur de fenêtres, charpentier, constructions métalliques), ayant par 
la suite entrepris par ses propres moyens une formation spécifique de 
maîtrise dans le contrôle de travaux sylvicoles, a pris en compte en 
faveur du recourant  les salaires provenant  d'activités non qualifiées, 
simples  et  répétitives  dans  le  secteur  privé  (production  et  services, 
consid.  5.5,  voir  ci-dessus),  de  surcroît  immédiatement  accessibles 
sans mesures de formation particulières. Le grief du recourant selon 
lequel  l'abattement  de  10% appliqué  sur  le  salaire  d'invalide  serait 
nettement  insuffisant  tombe  ici  à  faux.  L'étendue  de  l'abattement 
(justifiée dans un cas concret) constitue en effet une question typique 
relevant du pouvoir d'appréciation qui est soumise à l'examen du juge 

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uniquement si l'autorité inférieure a exercé son pouvoir d'appréciation 
de manière contraire au droit, soit a commis un excès positif ou négatif 
de son pouvoir d'appréciation ou a abusé de celui-ci (ATF 132 V 393 
consid. 3.3). Or l'argumentation du recourant ne laisse pas apparaître 
que  la  déduction  opérée  par  l'autorité  inférieure  serait  elle-même 
insoutenable, vu qu'il n'invoque que très vaguement les circonstances 
personnelles  et  professionnelles  devant  justifier,  à  ses  yeux,  un 
abattement plus important. Dans le cas présent, bien que le recourant 
soit  reconnu  apte  à  exercer  une  activité  de  substitution  adaptée  à 
100% –  en  particulier  sans  port  de  charges  supérieures  à  15kg  et 
sans position fixée – un abattement de 10% du salaire d'invalide est 
toutefois justifié du fait de l'âge et des limitations fonctionnelles. 

5.6 En conclusion, l'autorité de céans n'a aucun motif de s'écarter du 
calcul  effectué par l'autorité inférieure qui correspond en tous points 
aux  critères  établis  par  la  jurisprudence. Le taux  obtenu,  largement 
inférieur au seuil  de 40%, est cependant insuffisant pour le maintien 
d'une rente d'invalidité. Il s'ensuit que, mal fondé, le recours doit être 
rejeté.

6.
Enfin  concernant  la  question  d'un  éventuel  droit  à  des  mesures 
professionnelles,  force  est  d'admettre  qu'elle  n'est  pas  l'objet  de  la 
décision  attaquée et  ne  peut  être  examinée dans le  cadre  de cette 
procédure. Il sera toutefois rappelé ici que, par décisions des 4 octobre 
1993  et  23  juin  2003,  entrées  en  force  sans  avoir  été  contestées, 
l'autorité inférieure avait rejeté de telles demandes.

7.
Il n'est pas perçu de frais de procédure. Vu l'issue du litige, il n'est pas 
alloué d'indemnité de dépens (art. 7 al. 3 du règlement du 21 février 
2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal 
administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté et la décision sur opposition du 14 août 2007 est 
confirmée.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

3.
Il n'est alloué aucune indemnité de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. _______)
- à l'Office fédéral des assurances sociales

La présidente du collège : La greffière :

Madeleine Hirsig Margit Martin

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La  décision  attaquée  et  les 
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils 
soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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