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**Case Identifier:** 3970dc98-5b58-5f52-bf4e-1ecedda88503
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-10-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 04.10.2017 C/11239/2002
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-11239-2002_2017-10-04.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E  E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/11239/2002-CS DAS/202/2017

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU MERCREDI 4 OCTOBRE 2017 

 

Recours (C/11239/2002-CS) formés en date du 27 juillet 2017 par A______, domiciliée 

1______, ______ (Genève), comparant en personne, d'une part, et en date du 28 juillet 

2017 par B______, domicilié 2______, ______ Genève, comparant par Me Peter 

PIRKL, avocat, en l'Etude duquel il élit domicile, d'autre part. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    12 octobre 2017 à : 

- A______ 

1______, ______. 

- B______ 

c/o Me Peter PIRKL, avocat 

Rue de Rive 6, 1204 Genève. 

- C______ 

SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

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C/11239/2002-CS 

EN FAIT 

A. a) Le mineur D______ est né le ______ 2002 de la relation hors mariage 

entretenue par A______, née le ______ 1962 et B______, né le ______ 1946, 

lequel a reconnu l'enfant. 

b) Par jugement du 18 décembre 2003, le Tribunal de première instance a 

entériné l'accord des parties concernant le versement, par B______, d'une 

contribution mensuelle échelonnée à l'entretien de son fils. 

c) L'organisation d'un droit de visite en faveur du père a rapidement donné lieu à 

des difficultés, de sorte que le Tribunal tutélaire (désormais le Tribunal de 

protection de l'adulte et de l'enfant, ci-après : le Tribunal de protection) a été 

sollicité. 

Par ordonnance du 11 août 2004, le Tribunal tutélaire a réservé à B______ un 

droit de visite sur son fils D______ devant s'exercer tout d'abord à cinq reprises 

au Point rencontre, chaque semaine pendant deux heures, puis un samedi matin 

sur deux, de 9h00 à 12h00. Une curatelle d'organisation et de surveillance du 

droit de visite a été instaurée. 

d) Les difficultés relatives à l'organisation d'un droit de visite régulier ont 

perduré. Dans un courrier adressé le 24 août 2007 par B______ au Service de 

protection des mineurs, celui-ci faisait état du fait que tout contact avec son fils 

avait été interrompu unilatéralement par la mère, y compris les contacts 

téléphoniques. Selon A______, B______ souhaitait un droit de visite "à la carte" 

et exposait l'enfant à des dangers, notamment parce qu'il téléphonait en 

conduisant alors que D______ se trouvait dans la voiture et qu'il ne veillait pas à 

ce qu'il soit assis dans un siège pour enfant. 

e) Par ordonnance du 18 décembre 2007, le Tribunal tutélaire a conféré à 

B______ un droit de visite sur son fils D______ devant s'exercer tout d'abord le 

samedi 22 décembre 2007 de 9h00 à 12h00, puis un mercredi par semaine dès le 

9 janvier 2008, à quatre reprises; ensuite, le droit de visite devait être élargi à un 

mardi soir sur deux et un samedi par mois en sus des mercredis; dès Pâques 

2008, le droit de visite devait s'exercer à raison de trois fois une semaine de 

vacances par année. Une curatelle d'organisation et de surveillance du droit de 

visite a à nouveau été instaurée. 

f) Il ressort d'un courrier du Service de protection des mineurs du 8 octobre 2010 

à l'attention du Tribunal tutélaire que le droit de visite ne se déroulait en réalité 

pas selon les modalités fixées dans l'ordonnance du 18 décembre 2007. D'un 

commun accord avec A______, B______ avait pris en charge son fils 

essentiellement tous les mercredis de 8h00 jusqu'à 17h30 et trois semaines de 

vacances par an. L'enfant n'avait par ailleurs jamais dormi chez son père 

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jusqu'au mois de mars 2010 et depuis lors, il n'avait passé que deux nuits chez 

lui. Le père revendiquait le respect du droit de visite qui lui avait été accordé par 

ordonnance du 18 décembre 2007. La mère paraissait un peu "perdue"; elle 

aurait d'une part aimé que le droit de visite fixé par le Tribunal tutélaire soit mis 

en œuvre et d'autre part elle était touchée par l'angoisse manifestée par D______ 

lorsqu'il dormait chez son père.  

g) L'exercice du droit de visite a été interrompu en avril 2013, selon B______ du 

fait de la mère de l'enfant. Cette dernière a allégué pour sa part que le père du 

mineur n'avait pas exercé son droit de visite de mars 2012 à juillet 2012, sous 

prétexte que D______ ne souhaitait pas dormir chez lui. B______ n'avait pas 

non plus appelé son fils pour son dixième anniversaire.  

h) Le droit de visite a repris durant l'automne 2013, d'accord entre les parents, à 

raison d'un mercredi sur deux, nuit comprise, ainsi que d'un samedi par mois. La 

communication parentale demeurait toutefois difficile, les deux parties 

s'adressant réciproquement des reproches. 

i) Par ordonnance du 4 juin 2014, le Tribunal de protection a modifié le droit de 

visite sur D______ et a réservé à son père le mercredi après-midi et, une 

semaine sur deux, du mercredi après-midi au jeudi matin, un samedi par mois en 

alternance avec un week-end par mois, du samedi au dimanche et trois fois une 

semaine de vacances par année. La curatelle d'organisation et de surveillance des 

relations personnelles a été levée. 

B. a) Par courrier du 4 novembre 2016 adressé au Tribunal de protection, B______ 

a sollicité l'attribution de l'autorité parentale conjointe sur son fils. Il a exposé 

voir régulièrement ce dernier et être parvenu à instaurer une relation solide et 

bénéfique pour l'enfant. En revanche, ses relations avec A______ étaient 

mauvaises, celle-ci le menaçant de ne plus le laisser accéder à son fils s'il 

n'acceptait pas ses conditions. Lorsque les dispositions légales concernant 

l'autorité parentale avaient été modifiées, A______ avait manifesté son 

opposition à l'octroi de l'autorité parentale conjointe et avait menacé, s'il 

insistait, de quitter la Suisse avec D______. Il avait par conséquent décidé de 

renoncer à solliciter l'octroi de l'autorité parentale conjointe, sur conseil du 

curateur. Cependant, la situation s'était encore détériorée depuis la fin de l'année 

2015. A______ mêlait D______ au conflit parental, de telle sorte que l'enfant, 

qui entendait de surcroît régulièrement dénigrer son père, se trouvait pris dans un 

conflit de loyauté. Elle avait également interdit à B______ de rendre visite à son 

fils alors que celui-ci séjournait à la Clinique E______ et avait été opéré à la 

suite d'un accident de sport; elle avait en outre refusé qu'il assiste à son audition 

de ______. L'enfant était enfin empêché de participer à des événements festifs 

dans la famille de son père. B______ considérait que désormais, les décisions 

importantes concernant D______, devenu adolescent, devaient être prises par ses 

deux parents.  

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b) Dans un long courrier du 6 janvier 2017, A______ s'est opposée à l'octroi de 

l'autorité parentale conjointe. En substance, elle a fourni sa propre version des 

raisons pour lesquelles elle avait demandé que B______ ne puisse se rendre au 

chevet de son fils alors qu'il se trouvait à la Clinique E______, avec la précision 

que les deux parents étaient en conflit s'agissant des soins à prodiguer à leur fils. 

A______ s'est également plainte du fait que B______ n'avait que peu contribué à 

l'entretien de D______ et qu'il ne s'en occupait quasiment jamais durant le week-

end. Pour le surplus, elle a contesté dénigrer B______ devant son fils et a 

expliqué que ce dernier était un enfant équilibré, entouré d'amis et ayant du 

plaisir à se rendre à l'école. Elle a enfin allégué que B______, condamné pour 

des malversations opérées alors qu'il travaillait au sein de E______, n'était pas 

un bon exemple pour D______, lequel avait découvert le passé de son père. 

c) Dans un rapport du 27 mars 2017, le Service de protection des mineurs a 

renoncé à préconiser l'octroi de l'autorité parentale conjointe, le droit de visite 

fixé par l'ordonnance du 4 juin 2014 devant être maintenu. Ce service a relevé 

que B______ avait sollicité l'octroi de l'autorité parentale à la suite des 

événements ayant entouré l'hospitalisation de D______ à la Clinique E______ et 

à son opération, en raison d'un traumatisme subi alors qu'il jouait au ______. 

B______ considérait que la mère de l'enfant n'avait pas fait le nécessaire assez 

rapidement et aurait souhaité solliciter un autre avis médical, alors que 

l'opération, qui s'était au final bien déroulée, avait déjà été programmée. Selon le 

chirurgien orthopédique ayant opéré D______, contacté par le Service de 

protection des mineurs, A______ avait suivi de manière scrupuleuse les conseils 

des médecins, alors que l'intervention du père aurait pu avoir pour conséquence 

de retarder l'opération. Il ressortait par ailleurs des informations recueillies par le 

Service de protection des mineurs que D______ se développait bien et il était 

apparu particulièrement clair, mûr et réfléchi lors de son audition, ce qui attestait 

du fait que sa prise en charge par sa mère était adéquate. Le conflit parental, qui 

persistait depuis quinze ans et dont l'enfant avait suffisamment souffert, risquait 

d'être amplifié en cas d'attribution de l'autorité parentale conjointe. Les relations 

personnelles ne nécessitaient pas de modification. Il convenait par contre de 

rappeler à la mère qu'elle ne devait pas impliquer son fils dans la communication 

parentale et qu'il convenait qu'elle permette au père d'être présent lors 

d'événements importants dans la vie de D______, tels une audition musicale, une 

hospitalisation ou une réunion à l'école. 

d) Les deux parents ont été invités à se prononcer sur le rapport du Service de 

protection des mineurs et ont persisté dans leurs conclusions. 

C. Par ordonnance DTAE/3029/2017 du 16 juin 2017, le Tribunal de protection a 

"accordé" à A______ l'autorité parentale exclusive sur le mineur D______  

(ch. 1 du dispositif), accordé à B______ un droit de visite sur son fils devant 

s'exercer le mercredi après-midi (dès la fin des cours) et, une semaine sur deux, 

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du mercredi après-midi (dès la fin des cours) au jeudi matin, un samedi par mois 

en alternance avec un week-end par mois du samedi au dimanche et trois fois 

une semaine de vacances par année (ch. 2), ordonné aux parties la mise en place 

d'une thérapie familiale auprès de la Consultation psychothérapeutique "couples 

et familles " des HUG (ch. 3), invité ladite Consultation à faire savoir au 

Tribunal de protection, dans un délai échéant au 20 décembre 2017, si la thérapie 

ordonnée n'avait pas pu être mise en place ou poursuivie (ch. 4), arrêté les frais 

judiciaires à 800 fr., les a mis à la charge des parties à raison de la moitié 

chacune (ch. 5) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 6). 

 En substance et s'agissant de la question de l'autorité parentale, le Tribunal de 

protection a considéré que l'instauration de l'autorité parentale conjointe ne 

permettrait pas d'améliorer la situation de D______, les parents n'ayant pas 

comme priorité de favoriser un partenariat éducatif et constructif autour de leur 

enfant. Le Tribunal de protection a par ailleurs retenu que le conflit parental 

perdurait depuis de nombreuses années, le mineur en faisant les frais. Il 

apparaissait par conséquent nécessaire que les parties entament une thérapie 

familiale, afin d'être en mesure de communiquer, dans l'intérêt bien compris de 

leur fils. 

D. a) Le 28 juillet 2017, B______ a formé recours contre l'ordonnance du 16 juin 

2017, reçue le 28 juin. Il a conclu à son annulation et au renvoi du dossier au 

Tribunal de protection pour nouvelle décision. Il a également conclu à ce qu'il 

soit fait instruction au Tribunal de protection d'ordonner une expertise familiale. 

Subsidiairement, il a conclu à l'annulation de l'ordonnance attaquée, à ce que 

l'autorité parentale conjointe soit octroyée aux parties, à la confirmation du droit 

de visite fixé par l'ordonnance du 4 juin 2014, à ce qu'il soit ordonné aux parties 

de mettre en place une thérapie familiale, à ce qu'il soit dit que A______ doit 

autoriser B______ à participer aux événements importants de la vie de leur fils, 

sous la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP, à ce qu'il soit dit qu'à défaut de 

circonstances particulières, A______ doit autoriser D______ à participer, en 

dehors du droit de visite, aux événements familiaux de B______ ou à d'autres 

événements culturels ou éducatifs suggérés par lui et bénéfiques pour l'enfant, 

sous la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP et à ce qu'il soit dit que 

A______ ne doit pas impliquer D______ dans les communications avec 

B______, sous la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP. A titre encore plus 

subsidiaire, B______ a conclu à l'annulation de l'ordonnance et à l'octroi de 

l'autorité parentale exclusive à A______; pour le surplus, il a repris l'intégralité 

de ses conclusions subsidiaires. 

b) Le Tribunal de protection a persisté dans les termes de sa décision. 

c) A______ a conclu au rejet du recours. 

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d) Le Service de protection des mineurs a confirmé les conclusions de son 

dernier rapport d'évaluation sociale, sans rien y ajouter. 

E. a) Le 27 juillet 2017, A______ a formé recours contre l'ordonnance du 16 juin 

2017, reçue le 27 juin. La recourante conteste les chiffres 3, 4 et 5 du dispositif 

de l'ordonnance attaquée. Elle considère que grâce à elle, D______ évolue 

positivement, qu'il obtient d'excellents résultats à l'école, est socialement bien 

intégré et que rien ne justifie la mise en place d'une thérapie familiale. Le 

recours contient par ailleurs de nombreuses appréciations négatives sur 

B______, qu'elle accuse notamment de mentir. La recourante estime en outre ne 

pas avoir à assumer la moitié des frais judiciaires de première instance, le 

Tribunal de protection ayant été saisi, à tort, par B______. La recourante a enfin 

relevé le fait que, selon ce qui figurait sur la dernière page de l'ordonnance 

attaquée, son dispositif devait être communiqué à l'Office cantonal de la 

population et des migrations, ce qu'elle contestait. Bien que l'argumentation de la 

recourante sur ce point soit confuse, elle semble considérer que cette 

communication serait la conséquence des déclarations faites devant un 

représentant du Service de protection des mineurs qui faisaient état de son 

intention de s'établir en 3______, alors qu'elle n'avait en réalité jamais eu un tel 

projet. 

 b) Le Tribunal de protection a persisté dans les termes de sa décision. 

 c) B______ a conclu au rejet du recours. 

F. Les parties ont été informées de ce que la cause était mise en délibération par 

avis du 15 septembre 2017. 

 Les deux recours seront traités par la Chambre de surveillance dans une seule 

décision. 

EN DROIT 

1. 1.1 Interjetés auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 53 

al. 1 LaCC), dans les délai et forme utiles (art. 450 al. 3, 450a al. 1 et 450b 

al. 1 CC, applicables par renvoi de l'art. 314 al. 1; art. 53 al. 2 LaCC) par des 

personnes qui disposent de la qualité pour recourir (art. 450 al. 2 ch. 1 CC; art. 35 

let. b LaCC), à l'encontre d'une décision rendue par le Tribunal de protection en 

matière d'autorité parentale, de relations personnelles et de mesures de protection 

en faveur d'un mineur (art. 450 al. 1 CC), les deux recours sont recevables. 

1.2 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit et 

sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC). Elle établit les faits d'office et n'est 

pas liée par les conclusions des parties (art. 446 al. 1 et 3 CC). 

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2. 2.1.1 L'enfant est soumis, pendant sa minorité, à l'autorité parentale conjointe de 

ses père et mère (art. 296 al. 2 CC, entré en vigueur le 1
er

 juillet 2014).  

Si lors de l'entrée en vigueur de cette modification, l'autorité parentale n'appartient 

qu'à l'un des parents, l'autre parent peut, dans le délai d'une année à compter de 

l'entrée en vigueur du nouveau droit, s'adresser à l'autorité de protection de 

l'enfant du lieu de domicile de l'enfant pour lui demander de prononcer l'autorité 

parentale conjointe (art. 12 al. 4 Tfin. CC).  

Au-delà de ce délai et faute d'accord du parent titulaire de l'autorité parentale 

(art. 298a CC), le parent concerné devra se fonder sur des faits nouveaux 

importants au sens de l'art. 298d al. 1 CC pour requérir l'autorité parentale 

conjointe (AFFOLTER-FRINGELI/VOGEL, Berner Kommentar, 2016, n° 52 ad 

art. 298b CC et n° 9 ad art. 298d CC et les références; MEIER/STETTLER, Droit de 

la filiation, 5
e
 éd. 2014, n. 523 p. 352). 

2.1.2 A la requête de l'un des parents ou de l'enfant ou encore d'office, l'autorité de 

protection de l'enfant modifie l'attribution de l'autorité parentale lorsque des faits 

nouveaux importants le commandent pour le bien de l'enfant (art. 298d al. 1 CC). 

La modification de l'attribution de l'autorité parentale ou de l'une de ses 

composantes est subordonnée à deux conditions, soit, d'une part, des faits 

nouveaux et, d'autre part, que la modification intervienne pour le bien  

de l'enfant (AFFOLTER-FRINGELI/VOGEL, op. cit., n° 5 ss ad art. 298d CC; 

SCHWENZER/COTTIER, Basler Kommentar, ZGB I 5
ème

 éd. 2014, n° 2 ad 

art. 298d CC). Même si l'instauration d'une autorité parentale conjointe en lieu et 

place d'une autorité parentale exclusive ne devrait pas dépendre de critères 

d'appréciation trop stricts, le parent privé jusque-là de l'autorité parentale qui agit 

en ce sens après l'échéance du délai d'une année de l'art. 12 al. 4 Tit. fin. CC doit 

établir l'existence de faits nouveaux et importants qui commandent pour le bien de 

l'enfant qu'il soit renoncé au maintien d'une autorité parentale exclusive 

(AFFOLTER-FRINGELI/VOGEL, op. cit., n° 9 ad art. 298d CC). 

Savoir si une modification essentielle est survenue doit s'apprécier en fonction de 

toutes les circonstances du cas d'espèce et relève du pouvoir d'appréciation de 

l'autorité de protection (AFFOLTER-FRINGELI/VOGEL, op. cit., n°5 ss ad 

art. 298d CC; arrêt 5C. 32/2007 du 10 mai 2007 consid. 4.1, publié in 

FamPra.ch 2007 p. 946, concernant l'art. 134 al. 1 CC). 

2.2.1 En l'espèce et conformément à l'art. 12 al. 4 Tfin. CC, B______ disposait 

d'un délai au 30 juin 2015 pour solliciter l'attribution de l'autorité parentale 

conjointe sur son fils, en se fondant sur la modification de l'art. 296 al. 2 CC. Il est 

établi que B______ n'a pas respecté ce délai, puisqu'il n'a agi devant le Tribunal 

de protection que le 4 novembre 2016. Peu importent les raisons pour lesquelles il 

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a renoncé à agir avant cette date, dans la mesure où le délai prévu par l'art. 12  

al. 4 Tfin. CC n'est pas prolongeable.  

Dans le cadre de la présente procédure, il appartenait par conséquent à B______ 

d'établir, faute d'accord de A______ sur l'octroi de l'autorité parentale conjointe, 

que des faits nouveaux importants, au sens de l'art. 298d al. 1 CC, commandaient, 

pour le bien de l'enfant, qu'il soit renoncé au maintien d'une autorité parentale 

exclusive.  

2.2.2 Or, B______ n'a pas à proprement parler allégué des faits nouveaux et 

importants à l'appui de sa demande. Il a, pour l'essentiel, exposé que ses relations 

avec la mère de l'enfant s'étaient encore détériorées depuis la fin de l'année 2015 

et a relaté les événements survenus autour de l'opération subie par D______ et le 

fait qu'il avait été empêché de le voir à cette occasion, ainsi que pour son audition 

de ______; l'enfant était également empêché de participer à des événements festifs 

organisés par sa famille paternelle. Le recourant considère par ailleurs que compte 

tenu de l'âge de son fils, désormais adolescent, les décisions importantes le 

concernant devraient être prises par ses deux parents.  

Il résulte de la procédure que les parents de D______ n'ont jamais fait ménage 

commun depuis sa naissance, l'enfant ayant toujours vécu avec sa mère, laquelle a 

par conséquent pris seule les décisions concernant notamment sa santé et son 

éducation. Le mineur, en dépit du conflit parental qui perdure depuis sa naissance, 

semble pour l'instant ne pas rencontrer de difficultés particulières, ce qui atteste 

du fait que sa mère est adéquate dans les soins qu'elle lui prodigue et dans le suivi 

qu'elle lui assure. La demande en attribution de l'autorité parentale conjointe a été 

formée par le père à la suite des problèmes survenus lors de l'hospitalisation de 

l'enfant. Or, contrairement à ce qu'a soutenu le recourant, le comportement de la 

mère suite à la blessure subie par D______ n'est en rien critiquable, puisqu'elle a 

suivi l'avis des médecins, le mineur ayant par ailleurs été opéré avec succès. Il 

résulte en outre de la procédure que si le père avait également été titulaire de 

l'autorité parentale, la prise en charge médicale du mineur aurait été plus 

compliquée en raison des visions divergentes des deux parents sur l'attitude à 

adopter, le recourant ayant manifesté l'intention de solliciter l'avis d'un autre 

praticien alors que l'opération était déjà programmée.  

B______ n'est ainsi pas parvenu à démontrer que la situation commanderait, pour 

le bien de l'enfant, qu'il soit renoncé au maintien d'une autorité parentale 

exclusive, étant rappelé que seul l'intérêt de l'enfant doit être pris en considération 

et non celui du parent qui revendique l'attribution de l'autorité parentale conjointe. 

Or, il ne ressort pas de la procédure qu'A______ ne prendrait pas les décisions 

adéquates concernant notamment la santé, la sécurité et l'éducation de D______ 

ou que ces aspects de la vie de l'enfant seraient mieux sauvegardés par l'octroi 

d'une autorité conjointe aux deux parents. Il est au contraire établi que les parties, 

bien que leur séparation soit intervenue il y a une quinzaine d'années, ne 

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s'entendent pas, sont très critiques l'une à l'égard de l'autre et ne parviennent pas à 

communiquer de manière sereine et courtoise, de sorte que si elles avaient toutes 

deux été détentrices de l'autorité parentale, la question de son attribution exclusive 

à l'une des deux aurait pu se poser. Dans une telle situation, l'autorité parentale 

conjointe est en effet susceptible de devenir une source de conflits supplémentaire 

entre les parties et de rendre nécessaire le recours à un juge en cas de désaccord 

sur des points importants, tels que la scolarité ou la santé de l'enfant, ce qui n'est 

pas souhaitable pour l'équilibre et le développement serein de celui-ci. 

Les conditions de l'art. 298d al. 1 CC n'étant pas remplies, c'est à juste titre que le 

Tribunal de protection n'a pas attribué l'autorité parentale conjointe aux deux 

parties. La décision attaquée doit être confirmée sur ce point. 

3. Le droit de visite octroyé au recourant, non remis en cause, paraît adéquat et 

correspond grosso modo au droit de visite tel qu'il est exercé actuellement. 

4. 4.1 L'autorité de protection de l'enfant prend les mesures nécessaires pour protéger 

l'enfant si son développement est menacé et que les père et mère n'y remédient pas 

d'eux-mêmes ou soient hors d'état de le faire (art. 307 al. 1 CC). Elle peut en 

particulier rappeler les père et mère ou l'enfant à leurs devoirs et donner des 

indications ou instructions relatives au soin, à l'éducation et à la formation de 

l'enfant (art. 307 al. 3 CC). 

 4.2 En dépit de l'écoulement du temps, les parties ne sont pas parvenues à apaiser 

leur conflit, sont incapables de communiquer sereinement et peinent à organiser le 

droit de visite sans aide extérieure. D______ semble certes pour l'instant être 

parvenu à n'être pas trop affecté par le conflit parental, lequel ne peut, quoiqu'il en 

soit, qu'être nuisible à son bon développement. Les critiques virulentes exprimées 

par la recourante à l'égard de B______ sont notamment susceptibles de blesser 

D______ et de perturber la relation qu'il entretient avec son père. Quels que soient 

les ressentiments qu'A______ nourrit à l'égard de B______, elle devrait être en 

mesure de ne pas les porter à la connaissance de son fils. Ainsi et contrairement à 

l'avis de la recourante, la mise en place d'une thérapie familiale apparaît 

nécessaire, afin de permettre aux parties, dans l'intérêt bien compris de leur 

enfant, de reprendre un dialogue serein et constructif centré sur ce dernier. 

 Le recours de A______ est par conséquent infondé sur ce point. 

5. Il ne sera pas donné suite aux conclusions subsidiaires prises par B______ portant 

sur les injonctions qu'il souhaiterait que la Chambre de surveillance adresse à la 

mère de l'enfant sous la menace de la peine prévue par l'art. 292 CP. En effet, ces 

conclusions n'ont pas été formulées en première instance et ne font par conséquent 

pas l'objet de la décision litigieuse, de sorte que la Cour, qui statue sur recours, 

n'est pas compétente pour en connaître. 

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Il sera toutefois rappelé à A______ que le parent non détenteur de l'autorité 

parentale doit être informé des événements particuliers survenant dans la vie de 

l'enfant et entendu avant la prise de décisions importantes pour le développement 

de celui-ci (art. 275a CC). 

6. Contrairement à l'avis exprimé par A______, la communication du dispositif de 

l'ordonnance attaquée à l'Office cantonal de la population et des migrations n'a 

aucun lien avec le désir de s'installer en 3______ qu'elle a pu exprimer devant un 

assistant social. Pour le surplus, la Chambre de surveillance observe que cette 

mention ne fait pas partie du dispositif de l'ordonnance attaquée et que la 

recourante n'a pas indiqué en quoi cette communication serait susceptible de lui 

porter préjudice.  

 Il ne sera par conséquent pas donné suite au recours d'A______ sur ce point. 

7. A______ considère ne pas avoir à supporter une partie des frais de première 

instance. 

 7.1 Les frais sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). 

 Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont 

répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). 

 Le tribunal peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre 

appréciation notamment lorsque le litige relève du droit de la famille (art. 107 

al. 1 let. c CPC). 

 7.2 Dans le cas d'espèce, le litige relève du droit de la famille et le Tribunal de 

protection a fait une saine application de l'art. 107 al. 1 let. c CPC en mettant les 

frais de la procédure, au demeurant fixés de manière modérée, à la charge des 

deux parties par moitié chacune. 

 A______ sera déboutée de ses conclusions. 

8. Les frais judiciaires seront arrêtés à 400 fr. pour le recours formé par B______ et 

à 200 fr. pour celui formé par A______, lequel portait pour partie sur une mesure 

de protection (art. 19, 22, 77, 81 LaCC; 56, 67A et B RTFMC). Ils seront mis à la 

charge des parties, qui ont toutes deux succombé, à raison de 400 fr. à la charge 

de B______ et de 200 fr. à la charge d'A______. Ils seront partiellement 

compensés avec l'avance de 400 fr. versée par B______, qui reste acquise à l'Etat 

(art. 111 al. 1 CPC). A______ sera pour sa part condamnée à verser 200 fr. à l'Etat 

de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire. 

* * * * * 

- 11/11 - 

 

 

C/11239/2002-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 27 juillet 2017 par A______ contre l'ordonnance 

DTAE/3029/2017 rendue le 16 juin 2017 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 

l'enfant dans la cause C/11239/2002-10. 

Déclare recevable le recours formé le 28 juillet 2017 par B______ contre la même 

ordonnance. 

Au fond : 

Les rejette et confirme la décision attaquée. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires des recours à 600 fr. et les compense à hauteur de 400 fr. 

avec l'avance de frais versée par B______, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 

Les met à la charge de B______ à hauteur de 400 fr. et à celle d'A______ à concurrence 

de 200 fr. 

Condamne en conséquence A______ à verser la somme de 200 fr. à l'Etat de Genève, 

soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.