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**Case Identifier:** 5de5e1b5-cf33-5dc1-8df8-cf886d14aade
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-12-05
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 05.12.2023 C/3874/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-3874-2022_2023-12-05.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 6 décembre 2023. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/3874/2022 ACJC/1614/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 5 DÉCEMBRE 2023 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par la 
26ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 13 novembre 2023, 
représenté par Me Corinne NERFIN, avocate, 1204 LEGAL, CONSEIL & TAX, rue du 
Général-Dufour 11, 1204 Genève,  

et 

Madame B______, domiciliée ______ [GE], intimée, représenté par Me Sandy 
ZAECH, avocate, TERRAVOCATS GENÈVE, rue Saint-Joseph 29, case postale 1748, 
1227 Carouge. 

 

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C/3874/2022 

Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/13149/2023 du 13 novembre 2023 par lequel le 
Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal), statuant sur mesures 
protectrices de l’union conjugale, a autorisé les époux B______ et A______ à 
vivre séparés (chiffre 1 du dispositif), attribué à l’épouse la jouissance exclusive 
du domicile conjugal et le mobilier le garnissant (ch. 4), ordonné à l’époux de 
libérer le domicile conjugal de sa personne et de ses effets personnels au plus tard 
le 1er janvier 2024 (ch. 5), maintenu l’autorité parentale conjointe sur l’enfant 
C______, née le ______ 2010 (ch. 6), attribué la garde de l’enfant à la mère 
(ch. 7), réservé au père un droit aux relations personnelles dont les modalités ont 
été précisées (ch. 8 et 9), dit qu’il revient à B______ « d’assumer le volet 
financier de l’entretien de l’enfant, en sus des soins et de l’éducation qu’elle lui 
prodigue » (ch. 10), condamné B______ à payer à A______, à titre de 
contribution d’entretien, par mois et d’avance, la somme de 2'000 fr. dès son 
départ du logement conjugal jusqu’au 30 avril 2024, puis de 700 fr. (ch. 11), 
prononcé les mesures pour une durée indéterminée (ch. 12), arrêté et réparti les 
frais judiciaires (ch. 13 à 15), compensé les dépens (ch. 16) et débouté les parties 
de toutes autres conclusions (ch. 17); 

Vu l’appel formé par A______ le 27 novembre 2023, concluant à l’annulation des 
chiffres 4, 5, 7, 8, 9 et 11 de son dispositif et cela fait, à ce que la jouissance 
exclusive du domicile conjugal lui soit attribuée, à ce qu’il soit ordonné à 
l’intimée de le libérer dans les trois mois suivant le prononcé de l’arrêt, à ce que la 
garde partagée sur l’enfant C______ soit ordonnée, B______ devant être 
condamnée à lui verser la somme de 2'000 fr. par mois et d’avance, « dès le dépôt 
de la présente procédure », sous déduction de la part de loyer payée par B______; 

Qu’à titre préalable, l’appelant a sollicité l’octroi de l’effet suspensif; 

Que sur ce point, il a allégué que l’attribution de la jouissance exclusive du 
domicile conjugal à l’intimée et le délai au 1er janvier 2024 qui lui a été imparti 
pour évacuer dudit logement entraînerait, tant pour lui-même que pour la mineure 
C______, un préjudice irréparable; que ne parvenant pas à trouver un emploi lui 
permettant de couvrir ses propres charges (l’appelant faisant état de gains de 
l’ordre de 600 fr. à 700 fr. par mois en tant qu’animateur remplaçant au sein du 
D______), il n’aurait en effet  pas la possibilité de conclure un contrat de bail 
avant la fin de l’année 2023; qu’il allait par conséquent se retrouver « à la rue » 
pendant les fêtes de fin d’année, respectivement les vacances scolaires de sa fille, 
laquelle était consciente de sa situation; que le fait de ne débuter le versement des 
contributions d’entretien qu’à son départ du domicile conjugal, pour une durée de 
4 mois seulement, était par ailleurs contraire au droit et à l’obligation de solidarité 
prévue à l’art. 125 CC notamment; qu’enfin, l’attribution de la garde de C______ 
à la seule intimée portait préjudice tant à lui-même qu’à l’enfant;  

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C/3874/2022 

Que dans ses écritures du 4 décembre 2023, l’intimée a conclu au rejet de la 
requête d’effet suspensif; qu’elle a notamment allégué que le climat au domicile 
conjugal était « toxique » et que la procédure durait depuis près de deux ans; qu’il 
était urgent que la mineure C______ puisse retrouver un foyer serein au sein 
duquel s’épanouir; 

Considérant, EN DROIT, que l'appel n'a pas d'effet suspensif lorsqu'il a pour 
objet des décisions portant sur des mesures provisionnelles (art. 315 al. 4  
let. b CPC), telles les mesures protectrices de l'union conjugale (ATF 134 III 667 
consid. 1.1); 

Que toutefois, l'exécution des mesures provisionnelles peut exceptionnellement 
être suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice difficilement 
réparable (art. 315 al. 5 CPC); 

Que saisie d'une demande d'effet suspensif au sens de l'art. 315 al. 5 CPC, 
l'autorité cantonale d'appel doit ainsi procéder à une nouvelle pesée des intérêts 
entre les deux préjudices difficilement réparables, celui du demandeur à l'action si 
la mesure n'était pas exécutée immédiatement et celui qu'entraînerait pour le 
défendeur l'exécution de cette mesure (ATF 138 III 378 consid. 6.3 et les 
références citées; 137 III 475 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_514/2012 
du 4 septembre 2012 consid. 3.2.2); 

Que l'autorité cantonale doit faire preuve de retenue et ne modifier la décision de 
première instance que dans des cas exceptionnels; elle dispose cependant d'un 
large pouvoir d'appréciation permettant de tenir compte des circonstances 
concrètes du cas d'espèce (ATF 137 III 475 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_403/2015 du 28 août 2015 consid. 5); 

Qu'en l'espèce, le maintien du caractère exécutoire des chiffres 4 et 5 du jugement 
contesté contraindrait l'appelant à entreprendre des démarches (signature d’un 
contrat de bail, déménagement) qui ne seraient que difficilement réversibles dans 
l'hypothèse, qui ne peut être d'emblée exclue, où il obtiendrait gain de cause au 
fond; que par ailleurs la période, soit l’approche des fêtes de fin d’année, est peu 
propice à la recherche d’un logement, surtout en cas de ressources insuffisantes, 
comme c’est le cas s’agissant de l’appelant; 

Qu'à l'inverse, l'intimée et la fille mineure des parties ne subiront pas de préjudice 
difficilement réparable du fait du maintien, pour quelques semaines 
supplémentaires, de la situation actuelle; 

Que si l'intimée a certes fait état de fortes tensions au sein du couple, la situation 
ne paraît pas à tel point insupportable que la cohabitation sous le même toit, 
pendant une brève période supplémentaire, ne puisse lui être imposée; 

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C/3874/2022 

Que la requête de suspension du caractère exécutoire des chiffres 4 et 5 du 
dispositif du jugement attaqué sera donc admise; 

Qu’il y a également lieu d’assortir les chiffres 7, 8 et 9 du dispositif du jugement 
litigieux de l’effet suspensif, dans la mesure où rien ne justifie, aussi longtemps 
que les parties font ménage commun, d’attribuer la garde de la fille mineure des 
parties à la mère, ni de prévoir un droit de visite formel pour le père; 

 Que s’agissant enfin de la contribution d’entretien, force est d’admettre que le 
raisonnement de l’appelant est difficilement compréhensible; que ce dernier 
semble en effet faire grief au Tribunal de n’avoir prévu le versement d’une 
contribution d’entretien qu’à compter de son départ du domicile conjugal; que 
l’octroi de l’effet suspensif n’aurait toutefois pas pour effet de contraindre 
l’intimée à verser ladite contribution d’entretien de manière anticipée; que la 
requête sera dès lors rejetée sur ce point, les arguments invoqués par l’appelant 
sur ce point devant faire l’objet d’un examen au fond; 

Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec l'arrêt au 
fond (art. 104 al. 3 CPC). 

* * * * * 

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C/3874/2022 

PAR CES MOTIFS, 

La présidente de la Chambre civile : 

Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire du jugement 
entrepris : 

Admet la requête de A______ tendant à suspendre le caractère exécutoire des chiffres 4, 
5, 7, 8 et 9 du dispositif du jugement JTPI/13149/2023 rendu par le Tribunal de 
première instance le 13 novembre 2023 dans la cause C/3874/2022. 

La rejette pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Dit qu'il sera statué sur les frais et dépens de la présente décision avec la décision sur le 
fond. 

Siégeant : 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Madame Sandra CARRIER, greffière. 

La présidente : 

Paola CAMPOMAGNANI 

 
La greffière : 

Sandra CARRIER 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 2), est 
susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005; LTF - RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués étant toutefois limités 
(art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF).  

Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la 
notification de l'expédition complète de la décision attaquée. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

https://intrapj/perl/decis/137%20III%20475
https://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110