# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9c0c8ca6-bdb5-5abd-ad50-acdd0779f113
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-05-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 06.05.2025 A/515/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-515-2024_2025-05-06.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/515/2024-PE ATA/504/2025  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 6 mai 2025 

2ème section 

    dans la cause  

 

A______, agissant en son nom et celui  
de ses enfants B______ et C______  recourants 
représentés par Me Lida LAVI, avocate 

contre 

OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS intimé 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 

24 juin 2024 (JTAPI/610/2024) 

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A/515/2024 

EN FAIT 

A.     a. A______, née le ______ 1990, est ressortissante du Brésil. 

b. Elle vit avec son fils C______, né le ______ 2007, et sa fille B______, née le 
______ 2011, tous ressortissants du Brésil.  

c. Le 7 février 2023, A______ a fait l'objet d'un contrôle par des agents du corps 
des gardes-frontière, au cours duquel il a été constaté qu'elle séjournait et travaillait 
en Suisse sans autorisation depuis le 13 mars 2020. 

Lors de son audition, elle a notamment indiqué qu'elle vivait à Genève avec son 
mari et ses deux enfants. Ses parents ainsi qu'une sœur habitaient au Brésil. 

d. Par ordonnance pénale du 8 février 2023, le Ministère public du canton de 
Genève a condamné A______ à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à CHF 
30.- le jour, avec sursis et délai d’épreuve de trois ans, pour infraction à l’art. 115 
al. 1 let. b et let. c de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration du 16 décembre 
2005 (LEI - RS 142.20). 

B.     a. Entre le 25 avril 2023 et la fin août 2023, l'office cantonal de la population et des 
migrations (ci-après : OCPM) et le conseil de A______ ont eu divers échanges, le 
premier ayant invité la seconde à déposer une demande d'autorisation de séjour. 

b. Par courrier du 18 août 2023, A______ a déposé une demande d'autorisation de 
séjour auprès de l'OCPM. 

Elle était arrivée à Genève le 13 mars 2020. Elle était mariée et mère de deux 
enfants. Son mari travaillait et vivait au Portugal et n'avait pas l'intention de venir 
en Suisse pour l'instant. Elle avait une promesse d'embauche, n'avait pas de 
poursuites et n'avait jamais bénéficié de l'aide sociale. Elle était inscrite pour passer 
le test de français FIDE. Elle remplissait les conditions pour pouvoir bénéficier 
d'une autorisation de séjour sous l'angle du cas de rigueur. 

À l'appui de sa requête, elle a joint divers documents dont notamment une lettre 
d'accompagnement mentionnant une arrivée le 13 mars 2020, un formulaire M, 
différentes preuves de séjour, une promesse de contrat de travail, une attestation 
d'absence d'aide financière de l'Hospice général, une attestation de non poursuites 
et une inscription pour un test de français, prévu le 4 juillet 2023. 

Elle a également joint une attestation selon laquelle C______ était inscrit en classe 
d'orientation professionnelle pour l'année scolaire 2022-2023 et une attestation 
selon laquelle B______ était scolarisée à Genève depuis 2021, d'abord en alternance 
classe d'accueil et 7P puis en 8P pour l'année 2022-2023. 

c. Par courrier du 30 août 2023, son mandataire a déposé une demande 
d'autorisation de travail en sa faveur. 

d. Le 10 octobre 2023, l'OCPM a accordé à A______ une autorisation de travail 
provisoire, révocable en tout temps. 

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e. Par courrier du 7 novembre 2023, l’OCPM a fait part à A______ de son intention 
de refuser de faire droit à sa demande et de prononcer son renvoi de Suisse. Un 
délai de 30 jours lui était imparti pour exercer, par écrit, son droit d’être entendue. 

f. Par courrier du 8 décembre 2023, A______ s'est déterminée. 

Depuis le dépôt de sa demande d'autorisation de séjour, elle avait obtenu le niveau 
B1 à l'oral du CECR. Elle avait été engagée par D______ en qualité 
d'aide-soignante pour s'occuper de sa mère, E______, avec laquelle elle avait créé 
un lien particulièrement fort, celle-ci la considérant comme un membre de la 
famille. Elle s'occupait de E______ au quotidien, créant ainsi un lien de dépendance 
et rendant sa présence totalement indispensable. Elle devait ainsi être considérée 
comme une proche aidante. Sa présence auprès de E______ avait permis à cette 
dernière de sortir de son isolement social, améliorant ainsi son moral et son bien-
être. Son employeur craignait que l'état de santé de sa mère ne se détériore si elle 
devait partir. Le lien de dépendance ainsi créé devait conduire à la délivrance d'une 
autorisation de séjour. 

Elle produisait un courrier de son employeur, expliquant dans quelles circonstances 
il l'avait engagée. 

g. Par décision du 11 janvier 2024, l'OCPM a refusé de faire droit à la demande de 
régularisation des conditions de séjour de A______ et de ses enfants et de soumettre 
leur dossier avec un préavis favorable au secrétariat d'État aux migrations 
(ci-après : SEM), et a prononcé leur renvoi de Suisse. 

Le séjour de A______ en Suisse était trop court pour réunir les conditions du cas 
de rigueur. Elle ne justifiait pas d'un séjour en Suisse d'une durée de cinq ans et sans 
interruption, critères exigés pour une famille avec des enfants scolarisés. 

Son séjour était prouvé depuis juin 2020 par sa condamnation pénale, celui de 
C______, depuis août 2022 et celui d'B______ depuis août 2021. Quand bien même 
elle serait en mesure de justifier sa présence en Suisse depuis mars 2020, la durée 
de son séjour sur le territoire était trop courte par rapport à la durée exigée. Si elle 
présentait un bon niveau de français, elle n'avait pas démontré une intégration 
socioculturelle particulièrement remarquable. Bien qu'elle donnât entière 
satisfaction à son employeur et que sa présence auprès de Mme E______ fût 
appréciée, son employeur, en choisissant de l'engager, connaissait les risques liés à 
son statut. Sa situation ne lui permettait pas de déroger aux critères requis quand 
bien même E______ s'était attachée à elle et qu'une nouvelle personne appelée à 
s'occuper de cette dernière pourrait la déstabiliser. 

S'agissant de la prise en compte de l'intérêt supérieur des enfants, selon les 
justificatifs remis, C______ était arrivé en Suisse en août 2022 et B______ en août 
2021. Même s'ils étaient scolarisés et adolescents (étant âgés respectivement de 16 
et 12 ans), leur intégration en Suisse n'était pas encore déterminante en raison de 
leur court séjour en Suisse. Ils étaient en bonne santé, de sorte que leur réintégration 
dans leur pays d'origine ne devrait pas leur poser de problèmes insurmontables. 

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Enfin, A______ n’invoquait, ni a fortiori ne démontrait l’existence d’obstacles à 
leur retour au Brésil, et le dossier ne faisait pas apparaître que l’exécution du renvoi 
ne serait pas possible, pas licite ou ne pourrait pas raisonnablement être exigée. 

C.     a. Par acte du 12 février 2024, A______ a recouru auprès du Tribunal administratif 
de première instance (ci-après : TAPI) contre cette décision, concluant à son 
annulation et au renvoi de la cause à l'autorité intimée pour nouvelle décision. 
Préalablement, elle sollicitait son audition. 

La décision violait les art. 30 al. 1 let. b LEI et 31 de l'ordonnance relative à 
l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 
(OASA - RS 142.201). Elle séjournait sur le territoire suisse depuis le 13 mars 2020, 
soit depuis presque quatre ans et la durée de séjour de cinq ans requise n'était qu'une 
valeur indicative selon les directives du SEM. 

Son intégration était réussie. Elle avait atteint en français un niveau B1 à l'oral. En 
outre, elle était employée en qualité d'aide-soignante par un contrat de travail de 
durée indéterminée. Son employeur était pleinement satisfait de son travail et de 
son implication. Il estimait à ce sujet qu'en comparaison avec ses précédents 
employés, la qualité de son travail était « sans équivalent ». En effet, l'état de santé 
physique et psychique de E______ s'était considérablement amélioré depuis son 
arrivée à leur service. Elle était indépendante financièrement, n'avait pas de dettes 
et n'avait jamais bénéficié de l'aide sociale. 

La décision contrevenait en outre à l'art. 8 par. 1 de la Convention de sauvegarde 
des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - 
RS 0.101) en raison du lien de dépendance qui s'était créé depuis son arrivée, ce qui 
permettait d'établir avec évidence l'absolue nécessité pour elle de demeurer en 
Suisse afin d'apporter l'aide et l'assistance dont avait besoin E______ et, partant, 
d'éviter que son état de santé physique et psychique ne se dégrade. 

L'OCPM avait procédé à une appréciation arbitraire de sa demande d'autorisation 
de séjour. En effet, il n'avait pas suffisamment pris en considération le lien de 
dépendance qui existait entre la recourante et la mère de son employeur, malgré la 
lettre de témoignage de ce dernier et le certificat médical du médecin de E______, 
qui affirmait que sa présence était absolument indispensable. Enfin, l'OCPM n'avait 
pas tenu compte des attestations de parcours scolaire de ses enfants qu'elle avait 
produites le 8 décembre 2023. 

b. Le 9 avril 2024, l’OCPM a conclu au rejet du recours, les arguments invoqués 
n’étant pas de nature à modifier sa position. 

Les conditions restrictives de l’art. 30 al. 1 let. b LEI en lien avec l’art. 31 OASA, 
n’étaient manifestement pas réalisées dans le cas d’espèce. En effet, aucun élément 
ne permettait de considérer que la recourante se trouverait dans une situation 
personnelle d'extrême gravité en cas de retour dans son pays d'origine. Jeune, en 
bonne santé et bénéficiant d'une expérience professionnelle dans le domaine des 
soins, la recourante ne devrait pas être confrontée à des difficultés majeures de 

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réintégration au Brésil, pays où elle avait passé l'essentiel de sa vie et où vivaient 
plusieurs membres de sa famille. 

Il ne s'agissait pas d'examiner la situation personnelle de E______ mais bien celle 
de A______. L'art. 8 CEDH ne pouvait pas davantage être invoqué en l'espèce. La 
relation entre A______ et sa patiente, régie par un contrat de travail, sortait 
manifestement du champ d'application de cette disposition conventionnelle. 
S'agissant des deux enfants, bien qu'ils fussent désormais tous deux adolescents, la 
durée de leur séjour et de leur scolarisation en Suisse (entre un et deux ans au 
moment du dépôt de la demande) était beaucoup trop brève pour justifier à elle seule 
l'octroi d'une autorisation de séjour pour cas de rigueur. 

c. Par jugement du 24 juin 2024, le TAPI a rejeté le recours. 

Les membres de la famille ne comptabilisaient pas cinq années de séjour en Suisse. 
Si la durée de cinq ans de présence pour l’examen d’une demande d’autorisation de 
séjour pour cas de rigueur pour une famille avec enfants mineurs scolarisés était 
certes indicative selon les directives du SEM, il n'en demeurait pas moins qu'en 
l'espèce, la durée de séjour ne pouvait être qualifiée de longue, et devait en outre 
être relativisée dès lors que le séjour s'était déroulé dans l’illégalité. 

A______ ne pouvait pas non plus se prévaloir d’une intégration socio-
professionnelle particulièrement marquée, ni de connaissances ou de qualifications 
si spécifiques qu’elle ne pourrait les utiliser dans sa patrie. Elle n’avait pas non plus 
fait preuve d’une ascension professionnelle remarquable au point de justifier la 
poursuite de son séjour en Suisse. Pour le surplus, arrivée en Suisse à l’âge de 30 
ans, elle avait passé toute son enfance et son adolescence, périodes décisives pour 
la formation de la personnalité, ainsi qu’une partie de sa vie d’adulte dans son pays 
d’origine, dont elle maîtrisait la langue ainsi que les us et coutumes. Dans ces 
circonstances, sa réintégration au Brésil, où elle pourrait également faire valoir les 
compétences professionnelles et linguistiques acquises en Suisse, ne paraissait pas 
gravement compromise en soi. 

Les enfants étaient nés au Brésil, où ils avaient vécu jusqu’à l’âge de 14 ans pour 
C______ et de 10 ans pour B______. Ils n'avaient pas encore atteint un degré 
scolaire particulièrement élevé et leur intégration scolaire et sociale ne témoignait 
pas d'une ascension remarquable. Les connaissances qu’ils avaient acquises étaient 
avant tout d’ordre général et leur seraient donc profitables pour la suite de leur 
scolarité ailleurs qu’en Suisse. En particulier, les deux ans passés par C______ dans 
le système scolaire genevois, en particulier en classe d’insertion, ne permettaient 
pas de retenir qu'il serait d’ores et déjà engagé dans une formation professionnelle. 

A______ tentait en vain de se prévaloir de l'art. 8 § 1 CEDH au motif qu'elle aurait 
créé un lien de proche aidant avec la mère de son employeur. Or, cette disposition 
ne pouvait être invoquée aux fins de préserver un lien résultant d'une relation 
contractuelle de travail avec la mère de son employeur, laquelle ne faisait 
assurément pas partie de sa famille. 

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D.     a. Par acte posté le 27 août 2024, A______ a interjeté recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre le 
jugement précité, concluant préalablement à son audition et principalement à 
l'annulation du jugement attaqué, à l'octroi d'une autorisation de séjour pour cas 
d'extrême gravité et à la condamnation de l'OCPM en tous les frais et « dépens » de 
l'instance. 

Elle invoquait une constatation inexacte des faits, une violation des principes de la 
libre appréciation des preuves et de l'interdiction de l'arbitraire et une violation des 
art. 30 al. 1 let. b LEI et 31 OASA, en reprenant pour l'essentiel son argumentation 
devant le TAPI. Elle invoquait enfin une violation de l'art. 8 § 1 CEDH, qui devait 
s'appliquer par analogie. 

Elle a fourni une attestation médicale des Hôpitaux universitaires de Genève 
(ci-après : HUG) du 9 juillet 2024, selon laquelle elle était enceinte, le terme de la 
grossesse étant prévu pour le 25 octobre 2024. 

b. Le 11 octobre 2024, l’OCPM a conclu au rejet du recours, les arguments 
invoqués n’étant pas de nature à modifier sa position. 

c. Le juge délégué a fixé aux parties un délai au 22 novembre 2024 pour formuler 
toutes requêtes ou observations complémentaires, après quoi la cause serait gardée 
à juger. 

d. Dans ce délai, les parties ont indiqué ne pas avoir de requêtes ni d'observations 
complémentaires à formuler. 

EN DROIT 

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10).  

2. La recourante sollicite son audition. 

2.1 Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d'être entendu 
comprend notamment le droit pour l'intéressé d'offrir des preuves pertinentes et 
d'obtenir qu'il y soit donné suite (ATF 145 I 73 consid. 7.2.2.1 ; 132 II 
485 consid. 3.2). Ce droit n'empêche pas le juge de renoncer à l'administration de 
certaines preuves et de procéder à une appréciation anticipée de ces dernières, si 
elle acquiert la certitude que celles-ci ne l'amèneront pas à modifier son opinion ou 
si le fait à établir résulte déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 138 III 
374 consid. 4.3.2 ; 131 I 153 consid. 3). En outre, il n'implique pas le droit d'être 
entendu oralement ni celui de faire entendre des témoins (ATF 134 I 140 
consid. 5.3 ; 130 II 425 consid. 2.1). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20101
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/132%20II%20485
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/132%20II%20485
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/131%20I%20153
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20II%20425

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2.2 En l'espèce, la recourante a eu l’occasion de faire valoir son point de vue tout 
au long de la procédure devant le TAPI, puis la chambre de céans. Elle a, en outre, 
pu produire toutes les pièces qu’elle estimait utiles, certaines étant même acceptées 
après que la cause devait être gardée à juger. Elle n'a aucunement expliqué en quoi 
son audition permettrait d'apporter des éléments supplémentaires utiles à la solution 
du litige. 

Par ailleurs, la chambre de céans dispose d’un dossier complet, comprenant 
notamment le dossier de l’OCPM, lui permettant de se prononcer sur les griefs 
soulevés et trancher le litige en connaissance de cause, de sorte qu’il ne sera pas fait 
droit à la demande d’acte d’instruction. 

3. Il convient d’examiner si la recourante ou ses enfants remplissent les conditions 
d’un cas d’extrême gravité. 

3.1 Selon l’art. 61 LPA, le recours devant la chambre administrative peut être formé 
pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, ainsi 
que constatation inexacte des faits (al. 1). La chambre administrative ne connaît en 
revanche pas de l’opportunité des décisions prises en matière de police des 
étrangers, dès lors qu’il ne s’agit pas d’une mesure de contrainte (al. 2 ; art. 10 
al. 2 de la loi d’application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 - 
LaLEtr - F 2 10, a contrario ; ATA/141/2025 du 4 février 2025 consid. 3.1 et l'arrêt 
cité). 

3.2 Le 1er janvier 2019 est entrée en vigueur une modification de la loi fédérale sur 
les étrangers et l’intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20) et de 
l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative 
du 24 octobre 2007 (OASA - RS 142.201). Conformément à l’art. 126 al. 1 LEI, les 
demandes déposées après le 1er janvier 2019, soit comme en l’espèce le 18 août 
2023, sont régies par le nouveau droit. 

3.3 L’art. 30 al. 1 let. b LEI permet de déroger aux conditions d’admission en 
Suisse, telles que prévues aux art. 18 à 29 LEI, notamment aux fins de tenir compte 
des cas individuels d’une extrême gravité ou d’intérêts publics majeurs. 

L’art. 31 al. 1 OASA prévoit que pour apprécier l’existence d’un cas individuel 
d’extrême gravité, il convient de tenir compte notamment de l’intégration du 
requérant sur la base des critères d’intégration définis à l’art. 58a al. 1 LEI (let. a), 
de sa situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la 
durée de la scolarité des enfants (let. c), de sa situation financière (let. d), de la durée 
de sa présence en Suisse (let. e), de son état de santé (let. f) ainsi que des possibilités 
de réintégration dans l’État de provenance (let. g). Les critères énumérés par cette 
disposition, qui doivent impérativement être respectés, ne sont toutefois pas 
exhaustifs, d’autres éléments pouvant également entrer en considération, comme 
les circonstances concrètes ayant amené un étranger à séjourner illégalement en 
Suisse. Si le séjour illégal a été implicitement toléré jusque-là par les autorités 
chargées de l’application des prescriptions sur les étrangers et de l’exécution 

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(communes ou cantons), cet aspect pèsera en faveur de l’étranger (SEM, Directives 
et commentaires, Domaine des étrangers, 2013 [ci-après : directives  LEI] - état au 
1er janvier 2025, ch. 5.6.10). 

Les dispositions dérogatoires des art. 30 LEI et 31 OASA présentent un caractère 
exceptionnel et les conditions pour la reconnaissance d’une telle situation doivent 
être appréciées de manière restrictive (ATF 128 II 200 consid. 4). Elles ne confèrent 
pas de droit à l’obtention d’une autorisation de séjour (ATF 138 II 393 
consid. 3.1 ; 137 II 345 consid. 3.2.1). L’autorité doit néanmoins procéder à 
l’examen de l’ensemble des circonstances du cas d’espèce pour déterminer 
l’existence d’un cas de rigueur (ATF 128 II 200 consid. 4 ; 124 II 110 
consid. 2 ; ATA/38/2019 du 15 janvier 2019 consid. 4c). 

3.4 L’art. 30 al. 1 let. b LEI n’a pas pour but de soustraire la personne requérante 
aux conditions de vie de son pays d’origine, mais implique que la personne 
concernée se trouve personnellement dans une situation si grave qu’on ne peut 
exiger de sa part qu’elle tente de se réadapter à son existence passée. Des 
circonstances générales affectant l’ensemble de la population restée sur place, en 
lien avec la situation économique, sociale, sanitaire ou scolaire du pays en question 
et auxquelles la personne requérante serait également exposée à son retour, ne 
sauraient davantage être prises en considération, tout comme des données à 
caractère structurel et général, telles que les difficultés d’une femme seule dans une 
société donnée (ATF 123 II 125 consid. 5b/dd ; arrêts du Tribunal 
fédéral 2A.245/2004 du 13 juillet 2004 consid. 4.2.1 ; 2A.255/1994 du 9 décembre 
1994 consid. 3). Au contraire, dans la procédure d’exemption des mesures de 
limitation, seules des raisons exclusivement humanitaires sont déterminantes, ce 
qui n’exclut toutefois pas de prendre en compte les difficultés rencontrées par la 
personne requérante à son retour dans son pays d’un point de vue personnel, familial 
et économique (ATF 123 II 125 consid. 3 ; ATA/163/2020 du 11 février 2020 
consid. 7b). 

La question n’est donc pas de savoir s’il est plus facile pour la personne concernée 
de vivre en Suisse, mais uniquement d’examiner si, en cas de retour dans le pays 
d’origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de sa situation 
personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement compromises 
(ATF 139 II 393 consid. 6 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_256/2024 du 
24 septembre 2024 consid. 5.5.1 ; 2C_731/2022 du 1er novembre 2022 consid. 5.4). 

La reconnaissance de l’existence d’un cas d’extrême gravité implique que 
l’étranger concerné se trouve dans une situation de détresse personnelle. Parmi les 
éléments déterminants pour la reconnaissance d’un cas d’extrême gravité, il 
convient en particulier de citer la très longue durée du séjour en Suisse, une 
intégration sociale particulièrement poussée, une réussite professionnelle 
remarquable, la personne étrangère possédant des connaissances professionnelles 
si spécifiques qu’elle ne pourrait les mettre en œuvre dans son pays d’origine ou 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/38/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2A.245/2004
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2A.255/1994
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/163/2020

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une maladie grave ne pouvant être traitée qu’en Suisse (arrêt du Tribunal 
fédéral 2A.543/2001 du 25 avril 2002 consid. 5.2). 

3.5 La jurisprudence requiert, de manière générale, une très longue durée 
(Minh SON NGUYEN/Cesla AMARELLE, Code annoté de droit des migrations, 
LEtr, vol. 2, 2017, p. 269 et les références citées). Par durée assez longue, la 
jurisprudence entend une période de sept à huit ans (arrêt du Tribunal administratif 
fédéral C-7330/2010 du 19 mars 2012 consid. 5.3 ; Minh SON NGUYEN/Cesla 
AMARELLE, op. cit., p. 269). Bien que la durée du séjour en Suisse constitue un 
critère important lors de l'examen d'un cas d'extrême gravité, elle doit néanmoins 
être examinée à la lumière de l'ensemble des circonstances du cas particulier et être 
relativisée lorsque l'étranger a séjourné en Suisse de manière illégale, sous peine de 
récompenser l'obstination à violer la loi (ATF 130 II 39 consid. 3 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2D_13/2016 du 11 mars 2016 consid. 3.2). 

3.6 Dans l’examen d’un cas de rigueur concernant le renvoi d’une famille, il 
importe de prendre en considération la situation globale de celle-ci. Dans certaines 
circonstances, le renvoi d’enfants peut engendrer un déracinement susceptible de 
constituer un cas personnel d’extrême gravité. D’une manière générale, lorsqu’un 
enfant a passé les premières années de sa vie en Suisse et y a seulement commencé 
sa scolarité, il reste encore attaché dans une large mesure à son pays d’origine, par 
le biais de ses parents. Son intégration au milieu socioculturel suisse n’est alors pas 
si profonde et irréversible qu’un retour dans sa patrie constituerait un déracinement 
complet (arrêt du Tribunal administratif fédéral F-1700/2022 du 10 janvier 2024 
consid. 7.5 ; ATA/365/2024 du 12 mars 2024 consid. 2.5). Avec la scolarisation, 
l’intégration au milieu suisse s’accentue. Dans cette perspective, il convient de tenir 
compte de l’âge de l’enfant lors de son arrivée en Suisse et au moment où se pose 
la question du retour, des efforts consentis, de la durée, du degré et de la réussite de 
la scolarité, de l’état d’avancement de la formation professionnelle, ainsi que de la 
possibilité de poursuivre ou d’exploiter, dans le pays d’origine, la scolarisation ou 
la formation professionnelle entamée en Suisse. Un retour dans la patrie peut, en 
particulier, représenter une rigueur excessive pour des adolescents ayant suivi 
l’école durant plusieurs années et achevé leur scolarité avec de bons résultats. 
L’adolescence, une période comprise entre 12 et 16 ans, est en effet une période 
importante du développement personnel, scolaire et professionnel, entraînant 
souvent une intégration accrue dans un milieu déterminé (ATF 123 II 125 
consid. 4b ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_670/2020 du 28 décembre 2020 
consid. 4.3 ; ATA/203/2018 du 6 mars 2018 consid. 9a). Sous l’angle du cas de 
rigueur, il est considéré que cette pratique différenciée réalise la prise en compte de 
l’intérêt supérieur de l’enfant, telle qu’elle est prescrite par l’art. 3 al. 1 CDE (arrêts 
du Tribunal fédéral 2A.679/2006 du 9 février 2007 consid. 3 et 2A.43/2006 du 
31 mai 2006 consid. 3.1 ; ATA/1068/2024 du 10 septembre 2024 consid. 6.3). 

3.7 Un étranger peut se prévaloir de l'art. 8 § 1 CEDH pour s'opposer à l'éventuelle 
séparation de sa famille. Selon le Tribunal fédéral, pour qu'il puisse invoquer la 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2A.543/2001
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/365/2024
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/203/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2A.679/2006
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2A.43/2006

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protection de la vie familiale découlant de cette disposition, il doit entretenir une 
relation étroite et effective avec une personne de sa famille ayant le droit de résider 
durablement en Suisse (ATF 139 I 330 consid. 2.1). 

Les relations familiales qui peuvent fonder un droit à une autorisation sont avant 
tout les rapports entre époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant 
ensemble (ATF 135 I 143 consid. 1.3.2). Un étranger majeur ne peut se prévaloir 
de l'art. 8 CEDH que s'il se trouve dans un état de dépendance particulier par 
rapport à des membres de sa famille résidant en Suisse en raison, par exemple, d'un 
handicap ou d'une maladie grave (ATF 129 II 11 consid. 2). La chambre de céans a 
jugé que la solitude, même extrême, ne permettait pas à un parent de se prévaloir 
d’un état de dépendance particulier (ATA/766/2024 du 25 juin 2024 consid. 2.9). 

Le droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l'art. 8 CEDH n'est 
toutefois pas absolu. Une ingérence dans l'exercice de ce droit est possible selon 
l'art. 8 § 2 CEDH, pour autant qu'elle soit prévue par la loi et qu'elle constitue une 
mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à 
la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la 
prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale ou à 
la protection des droits et libertés d'autrui. L’examen de la proportionnalité sous 
l’angle de l’art. 8 § 2 CEDH se confond avec celui imposé par l’art. 96 LEI, lequel 
prévoit que les autorités compétentes doivent tenir compte, dans l'exercice de leur 
pouvoir d'appréciation, des intérêts publics, de la situation personnelle de l'étranger, 
ainsi que ceux de son degré d'intégration (arrêts du Tribunal fédéral 2C_419/2014 
du 13 janvier 2015 consid. 4.3 ; 2C_1125/2012 du 5 novembre 2013 consid. 3.1 ; 
ATA/766/2024 précité consid. 2.9). 

Sous l’angle étroit de la protection de la vie privée, l’art. 8 CEDH ouvre le droit à 
une autorisation de séjour, mais à des conditions restrictives, l’étranger devant 
établir l’existence de liens sociaux et professionnels spécialement intenses avec la 
Suisse, notablement supérieurs à ceux qui résultent d’une intégration ordinaire 
(ATF 130 II 281 consid. 3.2.1). Dans l' ATF 144 I 266, le Tribunal fédéral a 
considéré qu'un droit à une autorisation de séjour fondée sur le droit fondamental 
au respect de la vie privée dépendait en règle générale de la durée pendant laquelle 
la personne requérante avait déjà vécu en Suisse. Il a alors admis que lorsque 
celle-ci résidait légalement dans le pays depuis plus de dix ans, il y avait lieu de 
présumer que les liens sociaux qu'elle avait développés avec notre pays étaient à ce 
point étroits qu'un refus de renouvellement d'autorisation de séjour, respectivement 
la révocation de celle-ci ne pouvaient être prononcés que pour des motifs sérieux. 
L'ATF 144 I 266 a ainsi fixé un nombre indicatif d'années à partir duquel un 
étranger vivant légalement en Suisse est réputé suffisamment bien intégré pour 
disposer, en principe, d'un droit de séjour déduit du droit au respect de la vie 
privée garanti par l'art. 8 CEDH, droit dont il peut se prévaloir pour obtenir le 
renouvellement de son titre de séjour ou pour s'opposer à sa révocation, sauf motif 
sérieux de renvoi (ATF 146 II 185 consid. 5.2). Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/766/2024
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_419/2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_1125/2012
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/766/2024
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20I%20266
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/146%20II%20185

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a cependant expressément précisé que la reconnaissance finale d'un droit à séjourner 
en Suisse issu du droit au respect de la vie privée garanti par l'art. 8 
par. 1 CEDH pouvait s'imposer même sans séjour légal de dix ans en cas 
d'intégration particulièrement réussie (ATF 144 I 266 consid. 3.8 et 3.9; aussi 
arrêt du Tribunal fédéral 2C_666/2019 du 8 juin 2019 du consid. 4.2). Autrement 
dit, dans les situations où la personne étrangère ne peut pas se prévaloir d'un 
précédent séjour légal de dix ans en Suisse, la question d'un éventuel droit de séjour 
issu du droit au respect de la vie privée reste régie par la jurisprudence originelle 
impliquant de se demander si la personne étrangère concernée entretient des 
relations privées de nature professionnelle ou sociale particulièrement intenses en 
Suisse, allant au-delà d'une intégration normale, avant de procéder à une pesée des 
intérêts en présence (ATF 149 I 207 consid. 5.3.2). 

3.8 Aux termes de l’art. 96 al. 1 LEI, les autorités compétentes tiennent compte, en 
exerçant leur pouvoir d’appréciation, des intérêts publics, de la situation 
personnelle de l’étranger ainsi que de son intégration. 

Il y a abus du pouvoir d’appréciation lorsque l’autorité se fonde sur des 
considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les 
dispositions légales applicables, ou lorsqu’elle viole des principes généraux du droit 
tels que l’interdiction de l’arbitraire, l’inégalité de traitement, le principe de la 
bonne foi et le principe de la proportionnalité (ATF 143 III 140 consid. 4.1.3). 

3.9 En l’espèce, le TAPI retient d’abord à juste titre que la durée du séjour de la 
recourante n’est pas déterminante, dès lors qu’elle est arrivée en Suisse au mieux 
en mars 2020, soit il y a cinq ans, et que ce séjour s’est entièrement effectué dans 
l’illégalité ou au bénéfice d’une tolérance des autorités de migration. Le jugement 
litigieux retient également de manière pertinente que son intégration 
socioprofessionnelle ne peut être qualifiée d'exceptionnelle. La recourante travaille 
certes en qualité d'aide-soignante, est indépendante financièrement et a un niveau 
de français suffisant. Toutefois, son parcours professionnel ne permet pas de retenir 
que son intégration professionnelle serait remarquable au sens de la jurisprudence, 
ni qu’elle aurait acquis des compétences professionnelles en Suisse qu’elle ne 
pourrait utiliser dans son pays d’origine. Par ailleurs, la recourante ne conteste pas 
ne pas avoir été active, depuis son arrivée dans le canton, au sein d’associations ou 
dans le cadre d’activités bénévoles, ni ne pas s’être créé un cercle de connaissances 
et d’amis à Genève. 

Arrivée en Suisse à l’âge de 30 ans, la recourante a passé son enfance et son 
adolescence, périodes décisives pour la formation de la personnalité, ainsi que le 
début de sa vie d’adulte au Brésil. Elle a en conséquence conservé des attaches dans 
son pays et en maîtrise les us et coutumes. 

Il résulte en outre du dossier que la recourante, comme l’a relevé à juste titre le 
TAPI, a encore des attaches familiales dans son pays d’origine, à tout le moins ses 
parents et une sœur, et compte tenu de la brève durée de son absence du Brésil, elle 
y dispose encore très certainement d’un réseau social. De plus, elle est encore 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20I%20266
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_666/2019

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relativement jeune et peut travailler. Sa réintégration dans son pays d'origine ne 
paraît ainsi pas gravement compromise. 

Ses enfants sont nés au Brésil et sont arrivés en Suisse à l’âge de 15 et de 10 ans 
respectivement. Leur séjour en Suisse a duré au plus quatre ans, si bien que même 
s’ils sont désormais scolarisés à Genève – sans que l’on connaisse du reste leurs 
résultats scolaires –, un retour dans leur pays d’origine ne saurait constituer un 
déracinement, quand bien même ils ont passé une partie de leur adolescence à 
Genève. 

On relèvera enfin que les problèmes susceptibles d’affecter la recourante et ses 
enfants au Brésil sont pour l’essentiel ceux qui sont le lot de la population de ce 
pays, étant rappelé que l’exception aux mesures de limitation prévue par l’art. 30 
al. 1 let. b LEI n'a pas pour but de soustraire les étrangers aux conditions de vie de 
leur pays d'origine. Le refus de l’intimé de proposer au SEM l’octroi d’une 
autorisation de séjour pour cas d’extrême gravité doit ainsi être confirmé. 

La durée du séjour de la recourante et de ses enfants, de même que leur degré 
d'intégration, ne sont pas assez importants pour envisager une application de 
l'art. 8 CEDH à leur cas au titre du droit à la protection de la vie privée. Quant à la 
protection de leur vie familiale, on ne saurait prendre en compte, comme le souhaite 
la recourante, une application « analogique » de cette disposition, dès lors que d'une 
part E______ ne fait aucunement partie de sa famille malgré les liens de confiance 
sans doute noués avec cette personne, et que d'autre part c'est, selon la 
jurisprudence, l'étranger qui doit le cas échéant avoir un lien de dépendance à 
l'égard de la personne habilitée à demeurer en Suisse, et non l'inverse. Le certificat 
médical fourni par la recourante et émanant du médecin de E______ ne lui est ainsi 
d'aucun secours et n'avait pas à être pris en compte par le TAPI. 

Les griefs de constatation inexacte des faits, de violation des principes de la libre 
appréciation des preuves et de l'interdiction de l'arbitraire et de violation des art. 30 
al. 1 let. b LEI, 31 OASA et 8 § 1 CEDH seront dès lors écartés. 

4. Reste encore à examiner si les conditions permettant l’exécution du renvoi de la 
recourante et de ses enfants sont remplies, ce qu'elle ne conteste pas de manière 
spécifique. 

4.1 Selon l'art. 64 al. 1 let. c LEI, les autorités compétentes rendent une décision de 
renvoi ordinaire à l'encontre d'un étranger auquel l'autorisation de séjour est refusée 
ou dont l'autorisation n'est pas prolongée. Le renvoi d'un étranger ne peut être 
ordonné que si l'exécution de celui-ci est possible, licite ou peut être 
raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEI). L'exécution n'est pas possible lorsque 
l'intéressé ne peut quitter la Suisse pour son État d'origine, son État de provenance 
ou un État tiers ni être renvoyé dans un de ces États (art. 83 al. 2 LEI). Elle n'est pas 
licite lorsqu'elle serait contraire aux engagements internationaux de la Suisse 
(art. 83 al. 3 LEI). Elle n'est pas raisonnablement exigible si elle met concrètement 

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en danger l'étranger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence 
généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEI). 

4.2 En l'espèce, dès lors qu'il a, à juste titre, refusé l’octroi d’une autorisation de 
séjour à la recourante et à ses enfants, l'intimé devait prononcer leur renvoi. Pour le 
surplus, aucun motif ne permet de retenir que l'exécution du renvoi ne serait pas 
possible, licite ou ne pourrait raisonnablement être exigée, ce que la recourante ne 
soutient d’ailleurs pas. Il n'existe pas, hormis les difficultés inhérentes à tout retour 
dans le pays d'origine après quelques années d'absence, de circonstances empêchant 
l'exécution de leur renvoi au Brésil. 

Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 

5. Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge de la 
recourante (art. 87 al. 1 LPA) et aucune indemnité de procédure ne sera allouée 
(art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 27 août 2024 par A______, agissant en son nom 
et celui de ses enfants B______ et C______ contre le jugement du Tribunal administratif 
de première instance du 24 juin 2024 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met à la charge de A______ un émolument de CHF 400.- ; 

dit qu'il n'est pas alloué d'indemnité de procédure ; 

dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de 
recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral 
du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire 
de recours doit être adressé au Tribunal fédéral suisse, av. du Tribunal fédéral 29, 
1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Lida LAVI, avocate des recourants, à l'office cantonal 
de la population et des migrations, au Tribunal administratif de première instance ainsi 
qu'au secrétariat d'État aux migrations. 

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A/515/2024 

Siégeant : Jean-Marc VERNIORY, président, Patrick CHENAUX, Claudio 
MASCOTTO, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 
 
 

J. PASTEUR 
 

 le président siégeant : 
 
 

J.-M. VERNIORY 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière : 
 
 
 
 
 

  

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Extraits de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) 
consultable sur le site: http://www.admin.ch/ch/f/rs/c173_110.html 

Recours en matière de droit public 

(art. 82 et ss LTF) 
Recours constitutionnel subsidiaire 

(art. 113 et ss LTF) 

Art. 82 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours : 
a. contre les décisions rendues dans des causes de droit 
public ; 
… 
Art. 83 Exceptions 
Le recours est irrecevable contre : 
… 
c. les décisions en matière de droit des étrangers qui 

concernent :  
1. l’entrée en Suisse, 
2. une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le 

droit international ne donnent droit, 
3. l’admission provisoire, 
4. l’expulsion fondée sur l’art. 121, al. 2, de la 

Constitution ou le renvoi, 
5. les dérogations aux conditions d’admission, 
6. la prolongation d’une autorisation frontalière, le 

déplacement de la résidence dans un autre canton, le 
changement d’emploi du titulaire d’une autorisation 
frontalière et la délivrance de documents de voyage 
aux étrangers sans pièces de légitimation ; 

d. les décisions en matière d’asile qui ont été rendues :  
1. par le Tribunal administratif fédéral, 
2. par une autorité cantonale précédente et dont l’objet 

porte sur une autorisation à laquelle ni le droit 
fédéral ni le droit international ne donnent droit ; 

… 
Art. 89 Qualité pour recourir 
1 A qualité pour former un recours en matière de droit public 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité précédente ou 

a été privé de la possibilité de le faire ; 
b. est particulièrement atteint par la décision ou l’acte 

normatif attaqué, et 
c. a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa 

modification. 
… 
Art. 95 Droit suisse 
Le recours peut être formé pour violation : 
a. du droit fédéral ; 
b. du droit international ; 
c. de droits constitutionnels cantonaux ; 
d. de dispositions cantonales sur le droit de vote des 

citoyens ainsi que sur les élections et votations 
populaires ; 

e. du droit intercantonal. 

Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification 
de l’expédition complète. 
______________________________________________ 

Art. 113 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours 
constitutionnels contre les décisions des autorités 
cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire 
l’objet d’aucun recours selon les art. 72 à 89. 
Art. 115 Qualité pour recourir 
A qualité pour former un recours constitutionnel 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité 

précédente ou a été privé de la possibilité de le faire 
et 

b. a un intérêt juridique à l’annulation ou à la 
modification de la décision attaquée. 

Art. 116 Motifs de recours 
Le recours constitutionnel peut être formé pour 
violation des droits constitutionnels. 

Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé 
devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent 
la notification de l’expédition complète. 
___________________________________________ 

 

Recours ordinaire simultané (art. 119 LTF) 
1 Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les 
deux recours dans un seul mémoire. 
2 Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure. 
3 Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné.