# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 890b0ce0-64bc-5c1a-b03b-4affd2edfce8
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-02-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 26.02.2015 P/7082/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-7082-2013_2015-02-26.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par pli(s) recommandé(s) du 10 mars 2015 et à 
l'autorité inférieure. 

 Copie : OCPM  
 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/7082/2013 AARP/119/2015

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 26 février 2015 

 

Entre 

A______, sans domicile fixe, comparant par Me C______, avocate, Leuenberger Lahlou & 

Bazarbachi, rue Micheli-du-Crest 4, 1205 Genève, 

B______, sans domicile fixe, comparant par Me C______, avocate, Leuenberger Lahlou & 

Bazarbachi, rue Micheli-du-Crest 4, 1205 Genève, 

appelants, 

 

contre le jugement JTDP/10/2014 rendu le 13 janvier 2014 par le Tribunal de police, 

 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé.

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EN FAIT : 

A. a. A l'issue de l'audience du 13 janvier 2014, A______ et B______ ont annoncé 
appeler du jugement du Tribunal de police, dont les motifs leur ont été notifiés le 28 
janvier 2014, par lequel ils ont été reconnus coupables de séjour illégal (art. 115 al. 1 
let. b de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 [LEtr ; RS 142.20]) et 
respectivement condamnés à :  

- une peine privative de liberté d'un mois, sous déduction de 11 jours de détention 
avant jugement, dite peine étant complémentaire à celle prononcée le 24 juillet 
2013 par le Ministère public de Genève (peine privative de liberté de cinq mois, 
sous déduction de deux jours de détention avant jugement), ainsi qu'aux frais de 
la procédure à raison de deux tiers, 

- une peine privative de liberté de deux mois, sous déduction de deux jours de 
détention avant jugement, ainsi qu'aux frais de la procédure à raison d'un tiers. 

 b. Par actes déposés le 17 février 2014 à la Chambre pénale d'appel et de révision (ci-
après : la CPAR), A______ et B______ ont formé la déclaration d'appel prévue à 
l'art. 399 al. 3 du Code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP ; RS 312.0), 
concluant à l'annulation du jugement entrepris, à leur acquittement, et à l'octroi, à 
titre de tort moral, d'une indemnité de CHF 200.-, avec intérêts à 5% dès le 4 juin 
2013, à laquelle s'ajoute pour A______ une prétention de CHF 900.-, avec intérêts à 
5% dès le 8 mai 2013. 

 c.a. Par ordonnances pénales des 16 mai et 5 juin 2013, valant actes d'accusation, il 
est reproché à A______ d'avoir séjourné sur le territoire suisse, à Genève, du 23 mars 
2013 au 8 mai 2013, puis du 16 mai 2013, date de sa dernière libération, au 4 juin 
2013 sans être au bénéfice des autorisations nécessaires, ni passeport valable, et alors 
qu'il faisait l'objet d'une interdiction d'entrée sur le territoire suisse prise à son 
encontre par l'Office fédéral des migrations, désormais Secrétariat d'Etat aux 
migrations (ci-après : SEM), valable du 1er novembre 2012 au 12 octobre 2020, 
notifiée le 21 octobre 2010.  

c.b. Par ordonnance pénale du 5 juin 2013, valant acte d'accusation, il est reproché  
à B______ d'avoir séjourné sur le territoire suisse, à Genève, du 16 mai 2013, date de 
sa dernière libération, au 4 juin 2013 sans être au bénéfice des autorisations 
nécessaires, ni passeport valable, et alors qu'il faisait l'objet d'une interdiction 
d'entrée sur le territoire suisse prise à son encontre par le SEM, valable du 4 
décembre 2009 au 27 janvier 2014, notifiée le 12 février 2009. 

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B. Les faits pertinents pour l'issue du litige sont les suivants : 

 a.a. Selon le rapport de police du 9 mai 2013, A______ avait été interpellé le 8 mai 
2013 à ______ à Genève à la suite d'une altercation. Démuni de papiers d'identité, il 
avait été emmené au poste de police. Après vérification, il était apparu qu'il faisait 
l'objet d'une interdiction d'entrée sur le territoire suisse. 

 a.b. Devant le Ministère public le lendemain, A______ a reconnu qu'il avait séjourné 
de manière illégale en Suisse entre le 23 mars 2013, date de sa dernière sortie de 
prison, et le 8 mai 2013. 

b.a. Selon le rapport de police du 4 juin 2013, B______ et A______ avaient été 
contrôlés le même jour à l'avenue ______ à Genève. Démunis de papiers d'identité, 
ils avaient été emmenés au poste pour de plus amples vérifications. Outre 
l'interdiction d'entrée frappant A______, il est apparu que la même mesure avait été 
prononcée à l'encontre de B______, pour une durée de cinq ans, soit du 4 décembre 
2009 au 27 janvier 2014, ce dont il avait été informé le 12 février 2009 (sic). 

 b.b. B______ ignorait qu'il était interdit d'entrée en Suisse, mais reconnaissait avoir 
séjourné dans ce pays sans les autorisations nécessaires. Dépourvu de moyens 
d'existence et sans formation, il vivait à Genève depuis 2006 et n'avait jamais 
entrepris de démarches en vue de régulariser son séjour. Il avait tenté à une reprise, 
un an et demi plus tôt, d'organiser son retour vers son pays, avant d'aller en prison. Il 
ne voulait désormais pas partir. 

 b.c. A______ s'est refusé à toute déclaration en l'absence de son conseil. 

 c. Entendu par le Ministère public le 5 juin 2013, A______ a reconnu le séjour illégal 
reproché. Il savait pertinemment qu'il était interdit d'entrée en Suisse. Fatigué, il avait 
prévu son départ et avait sollicité l'aide de la Croix-Rouge pour obtenir les 
documents nécessaires. Il était prévu qu'il rentre dans deux jours en Palestine, là où 
vivaient sa mère et sa sœur.  

Il avait déposé une demande d'asile en Autriche, à une date inconnue.  

d. B______ et A______ ont été libérés le 5 juin 2013. 

 e.a. A______ a été dispensé de comparaître à l'audience du 13 janvier 2014. Selon 
son conseil, il ne contestait pas les faits, mais avait été refoulé vers l'Autriche le 19 
juillet 2013 et résidait désormais en Espagne. 

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 e.b. B______ a admis les faits reprochés, ajoutant que tout ceci était fini car il 
résidait désormais en France. Il avait été interpellé deux semaines après sa dernière 
sortie de prison et n'avait pas eu le temps de quitter la Suisse.  

C. a. Par ordonnance présidentielle OARP/296/2014 du 17 décembre 2014, la 
juridiction d'appel a rejeté les réquisitions de preuve présentées par A______, pour 
les motifs figurant dans l'ordonnance, et ordonné l'ouverture d'une procédure écrite 
avec l'accord des parties. 

 b.a. Dans leur mémoire d'appel motivé commun, A______ et B______ persistent 
dans leurs conclusions, sous réserve d'une modification de leurs prétentions en 
indemnisation, celles-ci s'élevant désormais à CHF 400.- avec intérêts à 5% l'an dès 
le 4 juin 2013, auxquels s'ajoutent CHF 1'800.-, avec intérêts à 5% l'an dès le 8 mai 
2013 pour A______. 

 Tous deux avaient déjà été condamnés à des peines privatives de liberté de plus de 
365 jours pour séjour illégal, sans qu'un renouvellement de leur intention délictuelle 
ne puisse être établi. Dans le cas de B______, une dernière condamnation avait été 
omise par le Tribunal de police dans l'énumération de ses antécédents judiciaires. 

Le Tribunal de police avait en outre reproché à tort à A______ de ne pas avoir 
entrepris de démarches en vue de retourner dans son pays d'origine. Il appartenait en 
effet aux autorités administratives de procéder au renvoi. Dans ce contexte, la 
procédure administrative de refoulement vers l'Autriche devait être prise en 
considération. 

 b.b. Le conseil des appelants chiffre à CHF 1'350.- le total de ses honoraires pour 
l'activité déployée entre le 14 février 2014 et le 20 janvier 2015, correspondant à 
deux heures d'entretien avec ses mandants, 30 minutes de rédaction des appels, deux 
heures de rédaction des mémoires d'appel et 1h45 de consultation du dossier et 
analyse des pièces, à CHF 200.-/heure, ainsi que CHF 100.- de TVA.  

 c. Dans son courrier du 21 janvier 2015, le Tribunal de police se réfère à son 
jugement pour conclure au rejet des appels. Le Ministère public fait de même le  
23 janvier 2015, se rapportant intégralement aux considérants du jugement entrepris. 

 d. Par courriers du 26 janvier 2015, B______ et A______ ont été informés que la 
cause était gardée à juger sous dix jours, sans que leur conseil n'use de son droit de 
répliquer. 

D. a. A______ dit être né ______ 1987 en Palestine, pays dont il serait originaire.  

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 Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, il a été condamné une première fois à 
une peine pécuniaire, soit le 7 août 2007 par le Juge d'instruction (120 jours-amende 
à CHF 30.- l'unité, sursis révoqué le 22 février 2008), pour séjour illégal, vol, 
violence ou menaces contre les autorités et les fonctionnaires. 

 A compter de la condamnation suivante, A______ a à chaque fois été condamné à 
des peines privatives de liberté, soit :  

- le 1er novembre 2007 par le Juge d'instruction à une peine de 30 jours pour vol ; 

- le 31 janvier 2008 par le Juge d'instruction à une peine de dix jours pour délit 
contre la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du  
3 octobre 1951 (LStup ; RS 812.121) ; 

- le 22 février 2008 par le Juge d'instruction à une peine de cinq mois pour vol et 
non-respect d'une assignation à un lieu de résidence ou interdiction de pénétrer 
dans une région déterminée ; 

- le 23 septembre 2008 par le Juge d'instruction à une peine de huit jours pour 
opposition aux actes de l'autorité ; 

- le 7 novembre 2008 par le Juge d'instruction à une peine de dix jours pour 
séjour illégal (période pénale de cinq jours) ; 

- le 17 mai 2010 par la Chambre pénale à une peine de deux mois pour violence 
ou menaces contre les autorités et les fonctionnaires ; 

- le 14 septembre 2010 par le Juge d'instruction à une peine de deux mois pour 
vol et séjour illégal (période pénale de quatre mois) ; 

- le 28 février 2011 par le Ministère public à une peine de 30 jours pour séjour 
illégal d'une durée de deux mois ; 

- le 28 mai 2011 par le Ministère public à une peine de quatre mois pour vol et 
séjour illégal (période pénale de presque sept mois) ;  

- le 23 novembre 2012 par la Chambre pénale d'appel et de révision à une peine 
de 12 mois pour brigandage et séjour illégal (période pénale de cinq mois) ; 

- le 24 juillet 2013 par le Ministère public à une peine de cinq mois pour vol et 
séjour illégal sur une période d'un mois (24 mars 2013 au 20 avril 2013). 

b. B______, né le ______ 1986 à ______ en Algérie, pays dont il dit être originaire, 
est célibataire et sans enfant. Il n'est pas allé à l'école et a quitté son pays à l'âge de 
15 ans pour se rendre à Genève. A l'exception d'un voyage en Allemagne lors duquel 
il a été refoulé vers la Suisse, il est resté dans ce pays sans discontinuer jusqu'à sa 
dernière condamnation. Depuis, il réside en France à ______ et travaille comme 
carreleur, pour un revenu de EUR 50.- la journée. 

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Selon l'extrait du casier judiciaire suisse, il a été condamné le 9 novembre 2006 par 
le Ministère public à dix jours d'emprisonnement, sursis trois ans, pour délit contre 
LStup.  

A compter de 2007, B______ a à chaque fois été condamné à des peines privatives 
de liberté, soit : 

- le 2 février 2007 par le Juge d'instruction à une peine de 20 jours pour délit 
contre la LStup ; 

- les 8 mars et 11 avril 2007 par le Juge d'instruction à des peines de 15 jours 
pour violation d'une mesure (droit des étrangers) ; 

- le 10 octobre 2008 par le Juge d'instruction à une peine de quatre mois pour vol 
et lésions corporelles simples ; 

- le 20 janvier 2009 par le Ministère public à une peine de trois mois pour 
dommages à la propriété et violation de domicile ; 

- le 29 octobre 2009 par le Tribunal de police à 20 jours pour séjour illégal 
(période pénale d'un mois) et exercice d'une activité lucrative sans autorisation ; 

- le 19 mars 2010 par le Juge d'instruction à une peine de six mois pour vol, 
dommages à la propriété, violation de domicile, séjour illégal (période pénale 
d'un mois) et entrée illégale par négligence ; 

- le 7 septembre 2010 par le Juge d'instruction à une peine de quatre mois pour 
vol, dommages à la propriété, violation de domicile et séjour illégal (période 
pénale d'un mois) ; 

- le 5 janvier 2012 par le Tribunal de police à une de quatre mois pour vol 
d'importance mineure, violation de domicile et séjour illégal (période pénale de 
trois mois) ;  

- le 12 avril 2013 par le Tribunal correctionnel à une peine de 20 mois pour 
brigandage, recel et séjour illégal (période pénale d'un mois). 

EN DROIT : 

1. Les appels sont recevables pour avoir été interjetés et motivés selon la forme et dans 
les délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 

 La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 
savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport 
avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été 

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ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'entre elles (let. d) ; les 
conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 
réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404  
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. 2.1. L'art. 115 al. 1 let. b LEtr réprime le comportement de celui qui séjourne 
illégalement en Suisse. 

Le séjour illégal étant un délit continu, le fait pour le prévenu de perpétuer sa 
situation irrégulière après le prononcé d'un premier jugement est condamnable pour 
la période non couverte par la première décision (principe ne bis in idem ; ATF 135 
IV 6 consid. 3.2 p. 9 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1226/2013 du 31 mars 2014 
consid. 1.1). 

Le séjour irrégulier n'est punissable que pour autant que l'étranger ne se trouve pas 
dans l'impossibilité de quitter la Suisse, respectivement de rentrer légalement dans 
son pays d'origine, le principe de la faute supposant la liberté de pouvoir agir 
autrement (arrêt du Tribunal fédéral 6B_320/2013 du 29 août 2013 consid. 2.1 et les 
références citées). 

2.2. La Directive du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative 
aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour 
des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (Directive sur le retour 
2008/115/CE), intégrée au droit suisse par arrêté fédéral du 18 juin 2010 (RO 2010 
5925), ainsi que la jurisprudence de la Cour de justice de l’union européenne y 
relative (ci-après la CJUE), que les juridictions suisses doivent, dans toute la mesure 
du possible, mettre en œuvre (arrêt du Tribunal fédéral 6B_525/2014 du 9 octobre 
2014 consid. 1.1), ne s'opposent pas au principe de la poursuite pénale d'un étranger, 
dans un Etat membre, du chef de séjour illégal ; elles réglementent uniquement le 
type de sanctions – peines pécuniaire ou privative de liberté – susceptibles d'être 
infligées (arrêt de la CJUE du 6 décembre 2012 SAGOR ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_196/2012 du 24 janvier 2013 consid. 2.1.2 in fine).  

2.3. Les arguments des appelants relatifs à la durée des peines qui leur ont déjà été 
infligées pour séjour illégal n'ont d'éventuelles incidences que sur les peines 
susceptibles d'être prononcées à leur rencontre, non sur la réalisation de l'infraction 
de séjour illégal en tant que telle (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1226/2013 précité). 
Ils seront donc examinés ci-après. Il en va de même de la prise en considération de la 
directive sur le retour et de la jurisprudence de la CJUE y relative, celles-ci ne 
s'opposant pas au principe d'une condamnation pour séjour illégal. 

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 2.4.1. En l'espèce, il est établi que l'appelant A______ ne disposait pas des 
autorisations nécessaires pour séjourner en Suisse, ce qu'il admet. Il n'a par ailleurs 
fait état d'aucune circonstance qui l'aurait empêché de retourner dans son pays. Se 
trouvant donc illégalement en Suisse de manière fautive, l'appelant s'est bien rendu 
coupable de séjour illégal. 

L'appelant ayant déjà été condamné par ordonnance pénale du 24 juillet 2013 pour 
séjour illégal pour la période allant du 24 mars 2013 au 20 avril 2013, le  
23 mars 2013 correspondant au jour de sa libération dans une précédente procédure, 
seule peut lui être reprochée en l'espèce la période allant du 22 avril 2013, lendemain 
du jour de sa libération, au 8 mai 2013, puis du 16 mai au 4 juin 2013. La période 
pénale retenue par le premier juge, en violation du principe ne bis in idem, sera 
modifiée en conséquence. 

Au vu de ce qui précède, le jugement entrepris sera confirmé sur la culpabilité de 
l'appelant A______, sous réserve de la réduction de la période pénale.  

 2.4.2. Il est établi et non contesté que l'appelant B______ ne disposait pas des 
autorisations nécessaires pour séjourner en Suisse durant la période reprochée. Son 
ignorance de l'interdiction d'entrée sur le territoire suisse n'est pas déterminante, 
l'infraction de séjour illégal étant en l'espèce réalisée par l'absence de titre de séjour.  

Le manque de volonté de l'appelant de retourner dans son pays ne signifie à 
l'évidence pas qu'il existait un quelconque empêchement à son retour dans son pays, 
aucune explication ou indication n'ayant du reste été donnée dans ce sens.  

 L'infraction de séjour illégal pour la période allant du 16 mai au 4 juin 2013 est donc 
réalisée, de sorte que le jugement entrepris sera confirmé sur ce point et l'appel 
rejeté. 

3. 3.1. L'infraction à l'art. 115 al. 1 let. b LEtr est passible d'une peine privative de 
liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire. 

 3.2. Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité 
de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, le caractère 
répréhensible de l’acte, les motivations et les buts de l’auteur ainsi que la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Le facteur essentiel 
est celui de la faute (arrêt du Tribunal fédéral 6B_992/2008 du 5 mars 2009 consid. 
5.1). 

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 3.3. Aux termes de l'art. 41 al. 1 CP, le juge peut prononcer une peine privative de 
liberté ferme de moins de six mois uniquement si les conditions du sursis à 
l'exécution de la peine (art. 42 CP) ne sont pas réunies et s'il y a lieu d'admettre que 
ni une peine pécuniaire, ni un travail d'intérêt général ne peuvent être exécutés. 

A titre de sanctions, le nouveau droit fait de la peine pécuniaire (art. 34 CP) et du 
travail d'intérêt général (art. 37 CP) la règle dans le domaine de la petite criminalité, 
respectivement de la peine pécuniaire et de la peine privative de liberté la règle pour 
la criminalité moyenne. Dans la conception de la nouvelle partie générale du Code 
pénal, la peine pécuniaire constitue la sanction principale. Les peines privatives de 
liberté ne doivent être prononcées que lorsque l'Etat ne peut garantir d'une autre 
manière la sécurité publique. Quant au travail d'intérêt général, il suppose l'accord de 
l'auteur. En vertu du principe de la proportionnalité, il y a lieu, en règle générale, 
lorsque plusieurs peines entrent en considération et apparaissent sanctionner de 
manière équivalente la faute, de choisir celle qui restreint le moins sévèrement la 
liberté personnelle de l'intéressé, respectivement qui le touche le moins durement. La 
peine pécuniaire et le travail d'intérêt général représentent des atteintes moins 
importantes et constituent ainsi des peines plus clémentes. Pour choisir la nature de 
la peine, le juge doit prendre en considération l'opportunité de la sanction 
déterminée, ses effets sur l'auteur et son milieu social, ainsi que son efficacité 
préventive (ATF 134 IV 97 consid. 4 p. 100 ; arrêt du Tribunal 6B_128/2011 du 14 
juin 2011 consid. 3.1). 

Il convient donc d'examiner en premier lieu si les conditions du sursis sont réunies ou 
non, selon les critères posés par l'art. 42 CP (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 p. 185). 
Lorsque le pronostic est défavorable et que, par conséquent, un sursis est exclu, il 
convient de déterminer si une peine pécuniaire, respectivement un travail d'intérêt 
général, peuvent être exécutés. 

La jurisprudence fédérale considère que le prononcé d'un travail d'intérêt général 
n'est justifié qu'autant que l'on puisse au moins prévoir que l'intéressé pourra, cas 
échéant après l'exécution, poursuivre son évolution en Suisse. Aussi, lorsqu'il n'existe 
déjà au moment du jugement, aucun droit de demeurer en Suisse ou lorsqu'il est 
établi qu'une décision définitive a été rendue sur son statut en droit des étrangers et 
qu'il doit quitter la Suisse, le travail d'intérêt général ne constitue pas une sanction 
adéquate. Il est exclu (arrêts du Tribunal fédéral 6B_ 525/2014 du 9 octobre 2014 
consid. 2 et 6B_541/2007 du 13 mai 2008 consid. 4.2.4). 

 3.4. L'infraction à l'art. 115 al. 1 let. b LEtr étant un délit continu, les peines 
prononcées de ce chef dans plusieurs procédures ne peuvent dépasser la peine 
maximale arrêtée par cette disposition, à moins que l'auteur, après la première 
condamnation, ne commette une nouvelle infraction en prenant une décision d'agir 

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indépendante de la première (ATF 135 IV 6 consid. 4.2 p. 11 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1226/2013 précité). 

3.5. Selon la Directive sur le retour 2008/115/CE et la jurisprudence de la CJUE y 
relative, le prononcé d'une peine pécuniaire du chef de séjour illégal est toujours 
envisageable (arrêt de la CJUE du 6 décembre 2012 C-430/11 Sagor). Une peine 
d'emprisonnement pour séjour illégal ne peut en revanche être infligée à un 
ressortissant étranger que si la procédure administrative de renvoi a été menée à son 
terme sans succès et que le ressortissant étranger demeure sur le territoire sans motif 
justifié de non-retour (arrêts de la CJUE du 28 avril 2011 C-61/11 PPU El Dridi et du 
6 décembre 2011 C-329/11 Achughbabian ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_787/2014 
du 27 novembre 2014 consid. 2.1 et 6B_173/2013 du 19 août 2013 consid. 1.4).  

 3.6. Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur a 
commise avant d’avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine 
complémentaire de sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les 
diverses infractions avaient fait l’objet d’un seul jugement (art. 49 al. 2 CP). 
Concrètement, le juge doit se demander comment il aurait fixé la peine en cas de 
concours simultané, puis déduire de cette peine d'ensemble hypothétique la peine de 
base, soit celle qui a déjà été prononcée (arrêt du Tribunal fédéral 6B_28/2008 du  
10 avril 2008 consid. 3.3.1).  

 3.7.1. En l'espèce, la faute de l'appelant A______ est d'une gravité relative. Les 
périodes pénales considérées sont relativement courtes. La répétition de l'infraction 
dénote toutefois un mépris certain de la législation en vigueur, d'autant que l'appelant 
sait qu'il fait l'objet d'une interdiction d'entrée sur le territoire suisse depuis 2012.  

 La collaboration de l'appelant peut être qualifiée de moyenne.  

Sa situation personnelle demeure très floue et n'explique en rien les faits reprochés. 

 Ses multiples antécédents spécifiques rendent le pronostic particulièrement 
défavorable et, partant, le sursis inenvisageable. L'impossibilité d'envisager un travail 
d'intérêt général au vu de sa situation administrative est évidente. Dans la mesure où 
l'appelant a toujours fait fi des sanctions pourtant plus sévères prononcées à son 
encontre, une peine pécuniaire paraît d'emblée dénuée de toute efficacité et doit dès 
lors être exclue. 

 Seule entre donc en considération une courte peine privative de liberté, dont la 
quotité doit être fixée en tenant compte des peines déjà subies par l'appelant en raison 
d'infraction à la LEtr, le présent séjour illégal ne dénotant pas une intention 
délictuelle différente des cas précédents.  

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 L'appelant a fait l'objet de deux condamnations, les 7 novembre 2008 et  
28 février 2011, portant exclusivement sur le séjour illégal, dont les peines pro-
noncées totalisent 40 jours de peine privative de liberté. A ce total s'ajoute la part des 
peines infligées pour séjour illégal en concours avec d'autres infractions. Selon 
l'appréciation de la CPAR, celles-ci peuvent être évaluées à 20 jours sur la sanction 
de deux mois du 14 septembre 2010, à 30 jours sur celle de quatre mois du  
28 mai 2011, à 45 jours sur un an dans le cas de la condamnation du 23 novembre 
2012 et à 20 jours sur cinq mois dans le cas de la condamnation du 24 juillet 2013. 

 En conséquence, la CPAR estime que l'appelant A______ a été condamné jusqu'à 
présent à un total de 155 jours de privation de liberté pour séjour illégal. 

 Pour la période pénale reprochée dans la présente procédure, compte tenu de la faute 
de l'appelant, de la réduction de la période pénale consécutive au constat de la 
violation du principe ne bis in idem et de la complémentarité de la sanction à 
prononcer à celle infligée par le Ministère public le 24 juillet 2013, la CPAR estime 
qu'une peine privative de liberté de 15 jours est une sanction adéquate. Le jugement 
entrepris sera réformé en ce sens. 

Cette nouvelle peine porte à 170 jours la durée des peines infligées à l'appelant du 
chef de séjour illégal, soit un total largement en deçà du maximum fixé à  
l'art. 115 LEtr. 

Le prononcé de cette peine n'entrave aucunement une procédure de renvoi en cours, 
l'appelant ayant été, selon ses propres dires, déjà renvoyé en Autriche. L'exécution de 
ce renvoi démontre que les autorités administratives ne sont pas restées passives, 
contrairement à l'appelant qui n'a rien entrepris pour quitter le territoire suisse. Dans 
ces circonstances, une peine privative de liberté n'est manifestement pas 
incompatible avec la directive sur le retour et la jurisprudence y relative. 

 3.7.2. La faute de l'appelant B______ est de gravité moyenne. Il lui est reproché 
d'avoir séjourné un peu plus de deux semaines en Suisse sans les autorisations 
nécessaires, ce qu'il savait pertinemment pour avoir déjà été à de nombreuses reprises 
arrêté pour ce motif. Son refus exprimé devant le Ministère public d'entreprendre des 
démarches en vue de quitter le territoire dénote un mépris certain de la législation en 
vigueur et rend ses explications relatives à son manque de temps après sa dernière 
sortie de prison pour organiser son départ peu crédibles. 

La précarité de la situation personnelle de l'appelant découlant en partie de son 
insistance à rester dans un pays qui ne lui offre aucune perspective, ce facteur ne 
saurait être considéré uniquement à décharge. Il sera en revanche relevé que 
l'appelant semble désormais avoir quitté la Suisse. 

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Sa collaboration à la procédure a été bonne, l'appelant ayant admis sans détour les 
faits reprochés. 

Les onze condamnations antérieures de l'appelant, dont cinq portent notamment sur 
l'infraction de séjour illégal, rendent le pronostic particulièrement défavorable. La 
situation administrative de l'appelant exclut d'envisager un travail d'intérêt général. 
Vu le peu de cas qu'il fait des sanctions prononcées à son encontre, une peine 
pécuniaire, en soi moins dissuasive qu'une peine privative de liberté, resterait sans 
aucun doute inexécutée. 

Les conditions au prononcé d'une courte peine privative de liberté étant 
manifestement réunies en l'espèce, reste à en déterminer la quotité en tenant compte 
des condamnations antérieures de l'appelant pour séjour illégal, l'intention délictuelle 
étant demeurée inchangée.  

Aucune de ces condamnations ne portant exclusivement sur l'infraction de séjour 
illégal, il convient de procéder à une évaluation des quotités sanctionnant ladite 
infraction. La CPAR évalue à 100 jours la quotité des peines pour séjour illégal 
résultant des condamnations du 29 octobre 2009 (dix jours sur les 20 jours de peine 
privative de liberté), 19 mars 2010 (30 jours sur la sanction de six mois),  
7 septembre 2010 (30 jours sur quatre mois) et 5 janvier 2012 (30 jours sur quatre 
mois).  

L'appelant se fonde sur sa condamnation du 12 avril 2013 afin de démontrer qu'il a 
été déjà été condamné à plus d'un an de peine privative de liberté pour séjour illégal. 
Il oublie ce faisant que la peine de 20 mois sanctionne principalement les 
brigandages et le recel qui lui étaient reprochés. En comparaison de la peine menace 
applicable en cas de brigandage (dix ans), la quotité infligée pour séjour illégal 
représente, selon l'appréciation de la CPAR, au maximum 45 jours de privation de 
liberté. 

Au vu de ce qui précède, la CPAR évalue en tout à 145 jours la quotité des peines 
privative de liberté qui ont déjà été infligées à l'appelant du chef de séjour illégal.  

Malgré le caractère répétitif de ses séjours illégaux et bien que l'appelant ne conteste 
pas en soi la durée de la peine prononcée pour ce motif, la CPAR estime que la peine 
privative de liberté de 60 jours arrêtée par le premier juge est excessive au regard de 
la brièveté de la période pénale reprochée dans la présente procédure. Cette peine 
sera partant réduite à 30 jours. Le jugement entrepris sera réformé en ce sens. 

Cette nouvelle sanction porte à 175 jours la durée des peines privatives de liberté 
prononcées contre l'appelant du chef de séjour illégal, soit une durée largement 
inférieure au seuil maximum fixé par la loi.  

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En tant que de besoin, il sera encore relevé que la condamnation de l'appelant à une 
peine privative de liberté ne contrevient pas à la directive sur le retour. L'Algérie 
n'acceptant pas le retour contraint de ses ressortissants par vols spéciaux, aucune 
démarche supplémentaire ne peut en effet être exigée des autorités administratives en 
cas de refus d'un ressortissant algérien de coopérer à son retour (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_525/2014 précité), ce qui est le cas en l'espèce. 

4. Vu la confirmation des verdicts de culpabilité, les prétentions en indemnisation de 
chaque appelant seront rejetées (art. 429 CPP). 

5. 5.1. Les appelants, qui obtiennent très partiellement gain de cause, pour des motifs 
non soulevés devant la CPAR, supporteront chacun pour un tiers les frais de la 
procédure d'appel (art. 428 CPP), qui comprennent dans leur totalité un émolument 
de décision de CHF 1'500.- (art. 14 al. 1 let. e du Règlement fixant le tarif des frais 
en matière pénale du 22 décembre 2010 [RTFMP ; E 4 10.03]), le solde de ces frais 
étant laissé à la charge de l'Etat. 

 5.2. La répartition des frais de première instance demeure justifiée (art. 426 al. 1 et 
428 al. 3 CPP).  

6. 6.1. Les frais imputables à l'assistance gratuite sont des débours (art. 422 al. 2 let. a 
CPP) qui constituent des frais de procédure (art. 422 al. 1 CPP) et doivent, 
conformément à l'art. 421 al. 1 CPP, être fixés par l'autorité pénale dans la décision 
finale au plus tard (ATF 139 IV 199 consid. 5.1). Au regard de ce qui précède, la 
CPAR est compétente, au sens de l'art. 135 al. 2 CPP, pour statuer sur l'activité 
postérieure à sa saisine.  

6.2. L'indemnité est calculée selon le tarif horaire de CHF 200.- pour un chef d'étude, 
débours de l'étude inclus, hors TVA (art. 16 al. 1 du Règlement sur l'assistance 
juridique et l'indemnisation des conseils juridiques et défenseurs d'office en matière 
civile, administrative et pénale, du 28 juillet 2010 [RAJ ; RS E 2 05.04]). Seules les 
heures nécessaires sont retenues, l'appréciation du caractère nécessaire dépendant 
notamment de la nature, de l'importance et des difficultés de la cause, de la valeur 
litigieuse, de la qualité du travail fourni et du résultat obtenu (art. 16 al. 2 RAJ).  

La CPAR s'inspire des "Instructions relatives à l'établissement de l'état de frais" et de 
l' "Etat de frais standard – Mode d'emploi et modèle" émis en 2002 et 2004, dans un 
souci de rationalisation et de simplification, par le Service de l'assistance juridique, 
autrefois chargé de la taxation. 

Une indemnisation forfaitaire de 20% jusqu'à 30 heures d'activité consacrée aux 
conférences, audiences et autres actes de la procédure, ou 10% lorsque l'état de frais 
porte sur plus de 30 heures, est allouée pour les démarches diverses, tels la rédaction 

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de courriers ou notes, les entretiens téléphoniques et la lecture de communications, 
pièces et décisions, sous réserve d'exceptions possibles, pour des documents 
particulièrement volumineux ou nécessitant un examen poussé, charge à l'avocat d'en 
justifier. 

6.3. En l'espèce, l'état de frais présenté sera admis à hauteur de CHF 1'150.-, soit 
5h45 d'activité à CHF 200.-, les 30 minutes décomptées pour les annonces d'appel et 
les déclarations d'appel, lesquelles n'ont pas à être motivées et font partie du forfait 
"courriers/téléphones", devant être déduites du total présenté. Il convient d'ajouter à 
ce montant l'indemnisation forfaitaire de 20%, soit CHF 230.-, ainsi que la TVA à 
hauteur de CHF 110.40.  

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Reçoit les appels formés par B______ et A______ contre le jugement rendu le 13 janvier 
2014 par le Tribunal de police dans la procédure P/7082/2013. 

Les admet très partiellement.  

Annule le jugement entrepris dans la mesure où il condamne B______ à une peine 
privative de liberté de deux mois et A______ à une peine privative de liberté d'un mois, 
dite peine étant complémentaire à celle prononcée le 24 juillet 2013 par le Ministère 
public. 

Et statuant à nouveau :  

Condamne A______ à une peine privative de liberté de 15 jours, sous déduction de onze 
jours de détention subie avant jugement, dite peine étant complémentaire à celle prononcée 
le 24 juillet 2013 par le Ministère public. 

Condamne B______ à une peine privative de liberté d'un mois, sous déduction de deux 
jours de détention subie avant jugement. 

Confirme pour le surplus le jugement entrepris. 

Condamne A______ et B______ chacun à un tiers des frais de la procédure d'appel, qui 
comprennent un émolument de CHF 1'500.-. 

Laisse le solde des frais de la procédure d'appel à la charge de l'Etat de Genève. 

Arrête à CHF 1490.40, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me C______, 
défenseur d'office. 

Siégeant : 

Monsieur Jacques DELIEUTRAZ, président; Mesdames Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE 
et Valérie LAUBER, juges. 

 

La greffière : 

Melina CHODYNIECKI 

 Le président : 

Jacques DELIEUTRAZ 

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Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 

présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète  

(art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

 

Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office et conformément aux art. 135 al. 3 let. b 

CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération du 19 mars 

2010 (LOAP; RS 173.71), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des plaintes du Tribunal 

pénal fédéral. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal pénal fédéral, 6501 Bellinzone. 

  

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P/7082/2013 ÉTAT DE FRAIS AARP/119/2015 

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière 
pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal de police : 

Condamne A______ à 2/3 et B______ à 1/3 des frais de 
procédure de première instance  

CHF 1'280.00 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 120.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 0.00 

État de frais CHF 75.00 

Émolument de décision CHF 1'500.00 

Total des frais de la procédure d'appel :  

Condamne A______ et B______ chacun à 1/3 des frais de la 
procédure d'appel. 

CHF 1'695.00 

Total général (première instance + appel) : CHF 2'975.00