# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4796bf9b-25a1-55a5-88c8-ba3f36ff01fe
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-09-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 03.09.2019 A/1459/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1459-2018_2019-09-03.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/1459/2018-LCI ATA/1337/2019  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 3 septembre 2019 

3ème section 

   dans la cause 

 

Madame A______ 
Madame et Monsieur B______ 
C______ 
représentés par Me Delphine Zarb, avocate  

contre 

D______ 
représentée par Me François Bellanger, avocat 

et 

DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE - OAC 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
10 octobre 2018 (JTAPI/983/2018) 

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A/1459/2018 

EN FAIT 

1)  D______ est propriétaire de la parcelle n° 1______ sise E______ à ______, 
sur laquelle sont érigés une villa avec annexe, une piscine et un garage. 

2)  Madame et Monsieur B______ (ci-après : les époux B______), et Madame 
A______ sont domiciliés respectivement au F_____ et au G______. 

3)  C______ (ci-après : C______) a pour but, notamment, de préserver la 
qualité de vie et l’environnement dans le ______ et de ses environs, cela 
notamment en relation avec tout projet d’aménagement (immobilier, routier, etc.) 
concernant cette zone, soit en particulier veiller à la protection des habitations et 
des espaces de verdure, veiller à la protection des habitants contre les nuisances 
sonores ainsi que celles liées au trafic routier et à l’urbanisation environnante et 
favoriser le développement harmonieux de tout le chemin et de ses alentours. 

4)  Le 29 novembre 2017, D______ a déposé auprès du département de 
l'aménagement, du logement et de l'énergie, devenu le 1er juin 2018 le 
département du territoire (ci-après : DT ou le département) une demande de 
démolir la villa, la piscine et le garage sis sur la parcelle n° 1______. 

  Une requête en abattage de quatre érables était jointe. 

5)  Le 12 décembre 2017, D______ a déposé auprès du DT une requête en 
autorisation de construire sur la parcelle n° 1______ six appartements. La requête 
a été enregistrée sous les références DD 2______. 

6)  Dans le cadre de l’instruction de la requête de démolition, les préavis 
suivants ont notamment été recueillis : 

 - préavis favorable sous condition rendu par la direction générale de 
l’agriculture et de la nature (ci-après : DGAN), précisant qu’en cas de démolition 
avant l’obtention de la demande définitive, toutes les précautions utiles (barrières 
type Müba à poser à l’aplomb des couronnes, plus un mètre) devraient être mises 
en place afin de séparer valablement l’espace vital des arbres avoisinant de la zone 
chantier. « Le préavis liant pour l’ensemble des arbres sera émis en relation à la 
demande définitive (DD) 2______. Dès lors, aucun arbre ne peut être abattu dans 
le cadre de la démolition » ; 

 - préavis favorable de la commune de ______ du 10 janvier 2018, sous 
réserve impérative du maintien des arbres situés à la limite des parcelles 
n° 1______ et 3_____. 

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A/1459/2018 

7)  Le DT a délivré l’autorisation de démolir (M 4_____ - RG) le 19 mars 2018, 
précisant que les conditions figurant dans les préavis rendus faisaient partie 
intégrante de l’autorisation. 

 Cette autorisation a été publiée dans la Feuille d’avis officielle de la 
République et canton de Genève (ci-après : FAO) du même jour. 

8)  Par acte du 1er mai 2018, les époux B______ et Mme A______ ont interjeté 
recours auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : le TAPI) 
à l’encontre de l’autorisation de démolir, concluant à son annulation, 
subsidiairement à la suspension de l’instruction de la cause jusqu’à ce que le DT 
se prononce sur l’autorisation DD 2______. Si l’autorisation DD 2______ devait 
être délivrée et que les recourants interjettent un recours, les causes devaient être 
jointes. 

 La destruction immédiate de la villa aurait pour effet de laisser le terrain nu 
durant la phase du recours qui serait nécessairement interjeté contre la 
DD 2______, si ce projet était autorisé en l’état, malgré le préavis défavorable de 
la commune et leurs observations. Par ailleurs, cette démolition n’était pas en 
adéquation avec le plan directeur communal de _______, notamment sa fiche D, 
car le projet changerait radicalement la structure du chemin, jusqu’à présent 
uniforme. Enfin, par économie de procédure, il convenait que les deux 
autorisations soient examinées par toutes les autorités en même temps. 

 Quand bien même le libellé de l’autorisation de démolir n’incluait pas 
l’abattage d’arbres, et qu’aucune publication ne visant spécifiquement l’abattage 
n’était parue dans la FAO, par précaution, ils incluaient dans leur recours les 
griefs qu’ils tenaient à faire valoir à l’encontre de l’abattage d’arbres. 

9)  D______ a conclu, préalablement, à l’irrecevabilité du recours, au refus de 
suspension et de jonction et, principalement, au rejet du recours. 

 À défaut de retirer un avantage pratique de la procédure, les intéressés 
n’avaient pas la qualité pour recourir et leur recours devait dès lors être déclaré 
irrecevable. 

10)  Le DT a conclu à l’irrecevabilité du recours, subsidiairement à son rejet. 

  Les éventuelles nuisances liées aux travaux ne suffisaient pas à fonder un 
intérêt pratique. 

  C______ ne la possédait pas non plus puisqu’elle ne se vouait pas 
exclusivement à l’étude de questions relatives à l’aménagement du territoire. 

11)  Après un second échange d’écritures, le TAPI a, par jugement du 10 octobre 
2018, déclaré le recours irrecevable.  

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  Le maintien des installations querellées ne procurerait aucun avantage de 
fait ou de droit aux propriétaires voisins. Ceux-ci ne subiraient aucun préjudice du 
fait de la disparition de ces constructions. Certes, les travaux de démolition 
auraient entraîné éventuellement des nuisances en matière de bruit et de poussière, 
mais celles-ci seraient limitées dans le temps et ne sauraient à elles seules fonder 
un intérêt pratique à recourir, ce que les intéressés ne prétendaient du reste pas. Ils 
ne faisaient en outre pas valoir une valeur patrimoniale particulière des 
installations destinées à être détruites, ni n'invoquaient de disposition légale 
tendant à les protéger. Enfin, la destruction des installations existantes ne 
conférait, en elle-même, aux propriétaires de la parcelle concernée aucun droit 
d'ériger une nouvelle construction. Cette question était soumise à une procédure 
séparée, en cours, qui pourrait donner lieu à une autorisation séparée, laquelle 
pourrait le cas échéant faire l’objet d’un recours. Dans le cadre de cette éventuelle 
procédure de recours, ils pourraient faire valoir leurs arguments concernant le 
projet de construction. 

  C______ ne se vouant pas par pur idéal à l’étude des questions relatives à 
l’aménagement du territoire, à la protection de l’environnement ou à la protection 
des monuments, mais défendant aussi les intérêts de ses membres, elle ne pouvait 
prétendre avoir la qualité pour recourir au sens de l’art. 145 al. 3 de la loi sur les 
constructions et les installations diverses du 14 avril 1988  
(LCI - L 5 05). 

  Par ailleurs, elle ne faisait pas valoir d’intérêt direct à l’annulation de 
l’autorisation de démolir et la qualité pour recourir de chacun de ses membres 
n’avait pas été reconnue. 

  Il s’en suivait que C______ n’avait pas non plus la qualité pour recourir. 

12)  Par deux actes séparés du 12 novembre 2018, les époux B______ et Mme 
A______ d’une part, et C______ d’autre part (ci-après : les recourants) ont 
interjeté recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice  
(ci-après : la chambre administrative) contre le jugement précité. 

  Ils ont conclu à ce que leur qualité pour recourir soit admise et cela fait, que 
l’affaire soit renvoyée au TAPI pour l’examen des griefs au fond. 

  Ils avaient sollicité la suspension de la cause liée à la démolition aussi 
longtemps que l’autorisation de construire ne serait pas émise. Ainsi, soit 
l’autorisation n’était jamais émise car le département ne considérerait pas le projet 
conforme et, dans ce cas, il n’y avait pas besoin de démolir la maison existante, 
soit le département considérait le projet conforme et l’autorisait et, dans ce cas, les 
recourants pourraient faire état de leur contestation simultanément devant le 
même juge. Il en allait de la mise en œuvre du principe de la coordination. Le 
______ était fragile, notamment abîmé par l’âge et les racines de certains arbres. Il 

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risquait de se trouver défoncé au passage des engins de chantier, en particulier si 
le chantier de démolition et de construction ne s’effectuait pas concomitamment. 
Par ailleurs, les voisins ne sauraient subir durant plusieurs mois les nuisances d’un 
chantier et la vue de celui-ci, voire d’un trou béant en lieu et place d’une 
habitation dans un quartier résidentiel et très protégé. Pour le surplus, ils 
développaient des griefs au fond en lien avec une problématique d’abattage 
d’arbres, d’adéquation entre l’autorisation de démolir et le plan directeur 
communal de ______ 2009 et enfin, le lien avec la demande d’autorisation de 
construire DD 2______. 

13)  Par écriture spontanée du 3 décembre 2018, les recourants ont produit des 
pièces complémentaires. 

14)  D______ a conclu à l’irrecevabilité du recours. Au fond, le recours devait 
être rejeté. 

15)  Le département a conclu au rejet du recours. 

16)  Les recourants ont sollicité la prolongation du délai pour répliquer et fournir 
à la chambre de céans un dossier relatif à l’avancée de l’élaboration d’un plan de 
site de l’entier du quartier ______. 

  Ils n’ont rien transmis dans le délai prolongé qui leur avait été accordé. 

17)  Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2)  Le litige porte sur le bien-fondé du jugement du TAPI déniant à deux 
voisins et à une association la qualité pour recourir contre une autorisation de 
démolir. 

3) a. Toute personne qui est touchée directement par une décision et a un intérêt 
personnel digne de protection à ce que l’acte soit annulé ou modifié, a la qualité 
pour recourir en vertu de l’art. 60 al. 1 let. b LPA.  

  Cette notion de l’intérêt digne de protection est identique à celle qui a été 
développée par le Tribunal fédéral sur la base de l’art. 103 let. a de la loi fédérale 
d’organisation judiciaire du 16 décembre 1943 (OJ - RS 173.110) et qui était, 
jusqu’à son abrogation le 1er janvier 2007, applicable aux juridictions 

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administratives des cantons, conformément à l’art. 98a de la même loi. Elle 
correspond aux critères exposés à l’art. 89 al. 1 let. c de la loi sur le Tribunal 
fédéral du 17 juin 2005, en vigueur depuis le 1er janvier 2007 (LTF - RS 173.110) 
que les cantons sont tenus de respecter, en application de la règle d’unité de la 
procédure qui figure à l’art. 111 al. 1 LTF (ATF 144 I 43 consid. 2.1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_170/2018 du 10 juillet 2018 consid. 4.1 ; message du Conseil 
fédéral concernant la révision totale de l’organisation judiciaire fédérale du 
28 février 2001, FF 2001 pp. 4126 ss et 4146 ss).  

  Selon l’art. 89 al. 1 LTF, a qualité pour former un recours en matière de 
droit public quiconque a pris part à la procédure devant l’autorité précédente ou a 
été privé de la possibilité de le faire (let. a), est particulièrement atteint par la 
décision ou l’acte normatif attaqué (let. b) et a un intérêt digne de protection à son 
annulation ou à sa modification (let. c). 

 b.  En matière de droit des constructions, le voisin direct de la construction 
ou de l'installation litigieuse a en principe la qualité pour recourir (ATF 139 II 499 
consid. 2.2 p. 504; arrêt 1C_382/2017 du 16 mai 2018 consid. 1.2.1). La proximité 
avec l'objet du litige ne suffit néanmoins pas à elle seule à conférer au voisin la 
qualité pour recourir (pour un aperçu de la jurisprudence rendue à cet égard, 
cf. notamment arrêt 1C_2/2010 du 23 mars 2010 consid. 4 et les références 
citées). Le critère de la distance constitue certes un indice essentiel, mais il n'est 
pas à lui seul déterminant; s'il est certain ou très vraisemblable que l'installation 
ou la construction litigieuse sera à l'origine d'immissions – bruit, poussières, 
vibrations, lumière, fumée – atteignant spécialement les voisins, même situés à 
une certaine distance, ceux-ci peuvent avoir la qualité pour recourir (ATF 140 II 
214 consid. 2.3 p. 219; 136 II 281 consid. 2.3.1 p. 285; arrêt 1C_27/2018 du 
6 avril 2018 consid. 1.1). En bref, le voisin est admis à recourir lorsqu'il est atteint 
de manière certaine ou du moins avec une probabilité suffisante par la gêne que la 
décision peut occasionner (ATF 140 II 214 consid. 2.3 p. 219). Il doit retirer un 
avantage pratique de l'annulation ou de la modification de l'arrêt contesté qui 
permette d'admettre qu'il est touché dans un intérêt personnel se distinguant 
nettement de l'intérêt général des autres habitants de la collectivité concernée de 
manière à exclure l'action populaire (ATF 137 II 30 consid. 2.2.3 et 2.3 ; 133 II 
249 consid. 1.3.1). 

  Une atteinte particulière est reconnue lorsqu'il faut notamment s'attendre 
avec certitude ou avec une grande vraisemblance à des immissions sur le fonds 
voisin en provenance de l'installation (ATF 136 II 281 consid. 2.3.1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_654/2017 du 3 octobre 2018 consid. 2.2 et les références 
citées). 

 c. En l’espèce, les recourants invoquent les nuisances du chantier pendant 
plusieurs mois et la vue de celui-ci et/ou d’un trou béant. 

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  Comme l’a toutefois rappelé le TAPI, les travaux de démolition entraîneront 
éventuellement des nuisances en matière de bruit et de poussière, mais celles-ci 
seront limitées dans le temps et ne sauraient à elles seules fonder un intérêt 
pratique à recourir (arrêt 1C_411/2014 du 9 janvier 2015 consid. 2.3.2, publié in 
SJ 2015 I 263). 

  Pour le surplus, seule la destruction du bâtiment est prévue. Il n’est pas 
prévu, à teneur du dossier, un « trou béant ». 

 d. Les recourants invoquent que le ______ est une propriété en dépendance 
appartenant à l’intégralité des propriétaires détenant une parcelle autour du 
chemin, lequel risque de se voir défoncé par les engins de chantier « si le chantier 
de démolition et le chantier de construction ne s’effectuent pas 
concomitamment ».  

  Le dommage au chemin n’étant qu’allégations non prouvées, ce grief sera 
écarté. 

 e. De façon nouvelle, les recourants détaillent le contexte patrimonial et 
paysager du projet de l’autorisation de construire.  

  Les recourants ne font cependant pas valoir une valeur patrimoniale 
particulière du bâtiment concerné par la destruction, ni n'invoquent de disposition 
légale tendant à le protéger. Ils détaillent la valeur patrimoniale des « H______ », 
notamment le fait que, fabriquées en matériaux traditionnels, elles témoigneraient 
d’une période de transition entre architecture artisane et le mouvement moderne. 
Toutefois, les recourants ne contestent pas que le bâtiment concerné par la 
destruction n’est pas une « H______ ». 

  Les recourants produisent un « avis sur ______ » de Madame I______, 
historienne de l’architecture, architecte et professeure d’histoire de l’architecture. 
La professeure critique le projet de construction, objet toutefois d’une autre 
procédure. De même elle plaide en faveur d’un plan de site. En l’état toutefois, un 
tel plan d’affectation n’a pas été adopté 

 f. Les recourants ont produit des pièces nouvelles attestant de la construction 
de collecteurs eaux-claires-eaux usées pour le chemin. Une coordination devait 
être faite afin d’assurer l’accès aux villas, la remise en état du chemin et limiter 
les dégâts au chemin. 

  La construction du collecteur sur le chemin est sans incidence sur l’objet du 
litige, à savoir la qualité pour recourir des voisins dans le cadre d’une autorisation 
de démolir une villa.  

 g. Pour le surplus, c’est à bon droit que le TAPI a fait référence à l’arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_27/2018 traitant d’une situation similaire, s’agissant d’un cas 

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où l’autorisation de démolir n’a pas été conditionnée à l’entrée en force de 
l’autorisation de construire.  

  Les recourants n’ont en conséquence pas qualité pour recourir.  

4) a. S’agissant de la qualité pour recourir de C______, selon l’art. 145  
al. 3 LCI, les associations d’importance cantonale ou actives depuis plus de trois 
ans qui, aux termes de leurs statuts, se vouent par pur idéal à l’étude de questions 
relatives à l’aménagement du territoire, à la protection de l’environnement ou à la 
protection des monuments, de la nature ou des sites, ont la qualité pour recourir.  

  La jurisprudence tant fédérale que cantonale a précisé qu'une association 
dont les statuts poursuivaient la défense des intérêts de ses membres sans se vouer 
exclusivement à l'étude, par pur idéal, de questions relatives à l'aménagement du 
territoire, à la protection de l'environnement ou à la protection des monuments et 
des sites ne pouvait revendiquer le bénéfice de la qualité pour recourir prévue à 
l'art. 145 al. 3 LCI (arrêt du Tribunal fédéral 1P.595/2003 du 11 février 2004 
consid. 2.2 et 2.3 ; ATA/931/2014 du 25 novembre 2014 consid. 5 ; 
ATA/824/2014 du 28 octobre 2014 consid. 2b). 

  La chambre de céans a déjà jugé que la qualité pour agir d'une association 
ne saurait être appréciée une fois pour toutes. Il convient notamment de vérifier, 
périodiquement au moins, si les conditions d'existence des associations sont 
réalisées, si les buts statutaires sont en rapport avec la cause litigieuse et si la 
décision d'ester en justice a bien été prise par l'organe compétent (ATA/903/2016 
du 25 octobre 2016 consid. 6 ; ATA/931/2014 précité consid. 8). 

 b. En l’espèce, les statuts de C______ (état au 31 août 2007) prévoient en son 
art. 2 que C______ a pour buts principaux : « Préserver la qualité de vie et 
l’environnement dans ______ et de ses environs, cela notamment en relation avec 
tout projet d’aménagement immobilier, routier, etc. concernant cette zone, soit en 
particulier : veiller à la protection des habitations et des espaces de verdure ; 
veiller à la protection des habitants contre les nuisances sonores ainsi que celles 
liées au trafic routier et à l’urbanisation environnante ; favoriser le développement 
harmonieux de tout le chemin et de ses alentours (ch. 1) ; assurer de manière 
générale la défense des intérêts communs de ses membres et des habitants de la 
zone concernée, notamment en intervenant dans le cadre de procédures concernant 
les plans d’affectation, les plans localisés de quartier, les autorisations de 
construire, etc. (ch. 2) ». 

  Force est en conséquence de constater que C______ poursuit aussi la 
défense des intérêts de ses membres sans se vouer exclusivement à l’étude, par 
pur idéal, de questions relatives à l’aménagement du territoire ou à la protection 
de l’environnement. Dans ces conditions, elle ne peut bénéficier de la qualité pour 
recourir au sens de l’art. 145 al. 3 LCI.  

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  Pour le surplus, elle ne remplit pas les quatre conditions du recours 
corporatif, dès lors que chacun de ses membres, à titre individuel, n’a pas la 
qualité pour recourir et que, pour autant que l’intérêt de ses membres soit touché, 
la démolition litigieuse ne concernerait qu’une minorité de ses membres 
(ATA/931/2014 du 25 novembre 2014 consid. 10 ; ATA/305/2012 du 15 mai 
2012 consid. 6).  

  En conséquence, C______ n’a pas la qualité pour recourir.  

  En tous points infondé, le recours sera rejeté. 

5)  Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 1'000.- sera mis à la charge 
conjointe et solidaire des trois recourants et de C______ (art. 85 al. 1 LPA). Une 
indemnité de procédure de CHF 1'000.- sera allouée à D______, à la charge 
conjointe et solidaire des trois recourants pris individuellement et de C______ 
(art. 87 al. 2 LPA). 

 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable les recours interjetés le 12 novembre 2018 par Madame A______ et 
Madame et Monsieur B______ ainsi que par C______ contre le jugement du Tribunal 
administratif de première instance du 10 octobre 2018 ; 

au fond : 

les rejette ; 

met un émolument de CHF 1'000.- à la charge, conjointe et solidaire, de 
Madame  A______, Madame et Monsieur B______ ainsi que de C______ ; 

alloue une indemnité de procédure de CHF 1'000.-  à D______ à la charge, conjointe et 
solidaire de Madame A______, Madame et Monsieur  B______, et C______ ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 

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conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Delphine Zarb, avocate des recourants, à 
Me François Bellanger, avocat de D______, au département du territoire ainsi qu'au 
Tribunal administratif de première instance  

Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, MM. Thélin et Pagan, juges. 

 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

S. Hüsler Enz 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

F. Payot Zen-Ruffinen 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :