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**Case Identifier:** 982aed48-8b3b-5c73-9300-578b5a35e2b0
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2022-01-24
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 24.01.2022 B-4157/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_B-4157-2021_2022-01-24.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour II 

B-4157/2021 

 

 
 

  A r r ê t  d u  2 4  j a n v i e r  2 0 2 2  

Composition 
 Pascal Richard (président du collège),  

Francesco Brentani, Pietro Angeli-Busi, juges, 

Muriel Tissot, greffière. 
 

 
 

Parties 
 X._______ SA,  

représentée par Maître Olivier Rodondi,  

recourante, 

 
 

 
contre 

 
 Y._______ SA,  

représentée par Maîtres Christophe Claude Maillard 

et Pierre Bugnon, 

intimée, 

 

Transports publics fribourgeois  

Infrastructure (TPF INFRA) SA,  

représentée par Maître Jean-Michel Brahier,  

pouvoir adjudicateur. 

 
 

 
 

Objet 
 Marchés publics –  

"Renouvellement de la gare de Gruyères ; 

Travaux de génie civil",  

ID du projet no 221422. 

 

 

B-4157/2021 

Page 2 

Faits : 

A.  

Le 22 mai 2021, les Transports publics fribourgeois Infrastructure (TPF 

INFRA) SA (ci-après : pouvoir adjudicateur) ont publié, sur la plateforme 

Simap, un appel d’offres, dans le cadre d’une procédure ouverte, pour un 

marché de construction intitulé « Renouvellement de la gare de Gruyères ; 

Travaux de génie civil ». 

Dans le délai de clôture pour le dépôt des offres, trois soumissionnaires 

ont déposé une offre. Parmi lesdites offres figurait celle de la société 

X._______ SA (ci-après : recourante) pour un montant de (…) francs hors 

taxe. 

B.  

Par décision, datée du 16 août 2021, le pouvoir adjudicateur a adjugé le 

marché en cause à la société Y._______ SA (ci-après : intimée) pour un 

prix de (…) francs (hors taxe), indiquant qu'il s'agissait de l'offre 

économiquement la plus avantageuse sur la base de l’ensemble des 

critères. 

C.  

Par écritures, déposées le 15 septembre 2021, la recourante a exercé un 

recours contre dite décision – reçue le 26 août 2021 – devant le Tribunal 

administratif fédéral, concluant, sous suite de dépens, à son annulation et, 

principalement, à l’attribution du marché à elle-même ; subsidiairement, au 

renvoi de la cause au pouvoir adjudicateur pour nouvelle décision dans le 

sens des considérants. Elle a en outre sollicité l’octroi de l’effet suspensif 

à son recours ainsi que l’accès à l’intégralité du dossier d’adjudication. 

A l’appui, elle relève tout d’abord qu’il existe un écart infime, à savoir 7,8 

points, entre le total des points obtenus par l’intimée et le sien. Aussi, il 

suffirait qu’un demi-point de plus lui soit accordé sur le sous-critère 3.1 ou 

un point de plus sur les sous-critères 1.2, 2.1 ou 2.2 pour qu’elle soit 

adjudicataire du marché. Sur le plan formel, elle invoque une violation du 

principe de la transparence, dès lors que le pouvoir adjudicateur aurait 

admis, lors de la séance de clarification des offres, avoir eu recours à des 

sous-critères d’adjudication ne figurant pas dans le dossier d’appel d’offres 

et ayant joué un rôle décisif dans l’octroi des notes. Elle relève également 

que le document « Justificatif des notes pour critères d’adjudication » ne 

donne pas d’indications sur les avantages que l’offre de l’adjudicataire 

aurait sur celles des autres soumissionnaires, ne satisfaisant ainsi pas aux 

exigences de l’art. 40 al. 1 de la loi sur les marchés publics. S’agissant 

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ensuite de l’évaluation de son offre proprement dite, la recourante conteste 

les notes qu’elle s’est vu attribuer pour les sous-critères 1.2 « Contremaître 

Génie Civil » (4), 2.1 « Programme des travaux » (3), 2.2 « Explication du 

programme des travaux » (3.5) et 3.1 « Rapport technique » (2.5). Elle fait 

en substance valoir que le pouvoir adjudicateur n’a nullement tenu compte 

de son planning optimisé, lequel proposait de réduire la durée de fermeture 

de la gare de Gruyère d’un mois, ce qui constituait un réel avantage. Elle 

se plaint également de ce que le pouvoir adjudicateur aurait été 

excessivement formaliste en compartimentant, voire cloisonnant, son 

analyse et son évaluation des offres, omettant qu’une offre s’analyse 

globalement en ce sens qu’il est tenu de prendre en considération toutes 

les informations à disposition même si elles ne se trouvent pas 

spécifiquement là où il souhaitait qu’elles soient. Ainsi, elle considère que 

toutes les réponses aux exigences posées dans le règlement d’appel 

d’offres se retrouvent dans son offre, non seulement dans le planning mais 

également dans le rapport technique. L’appréciation de son offre par le 

pouvoir adjudicateur est partant injuste et surtout arbitraire. 

D.  

Par ordonnance du 17 septembre 2021, le juge instructeur a, à titre de 

mesure superprovisionnelle, enjoint au pouvoir adjudicateur de 

n’entreprendre aucune mesure d'exécution susceptible d'influer sur l'issue 

du litige, en particulier la conclusion du contrat, jusqu’à ce que le tribunal 

de céans ait statué sur la requête d'octroi de l'effet suspensif. 

E.  

Par écritures du 2 novembre 2021, le pouvoir adjudicateur a requis que 

l’effet suspensif, octroyé à titre superprovisionnel, soit levé avec effet 

immédiat pour permettre notamment la construction d’un local technique 

servant à accueillir les installations techniques de gestion du trafic 

ferroviaire. 

F.  

Invitée à se prononcer sur le recours, l’intimée a, par écritures responsives 

du 9 novembre 2021, conclu, sous suite de frais et dépens, à son rejet, 

dans la mesure de sa recevabilité. 

S’agissant de l’évaluation du critère « Contremaître Génie Civil », elle fait 

valoir que tous les soumissionnaires ont dépassé les exigences de base et 

présenté des avantages particuliers. Il n’y a dès lors pas eu de pénalisation 

de la recourante mais une valorisation d’un avantage présenté par un autre 

soumissionnaire ; le pouvoir adjudicateur n’a nullement eu recours à un 

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sous-critère « occulte ». Elle indique ensuite, en lien avec le critère 

« Programme des travaux », que le planning optimisé présenté par la 

recourante constitue une variante. Or, il ressort du règlement d’appel 

d’offres que les variantes ne sont pas prises en considération dans 

l’évaluation des offres. Quant au critère « Explication du programme des 

travaux », elle relève que la recourante a obtenu la note de 3.5, ce qui 

démontre que son offre a non seulement satisfait à toutes les attentes 

minimales mais également présenté des avantages particuliers. Enfin, 

s’agissant du critère relatif au « Rapport technique », elle indique que le 

simple fait d’avoir fourni les informations demandées pour un critère fixé 

ne vaut pas plus que la note de 2 eu égard au barème des notes T1. 

G.  

Egalement invité à se déterminer sur le recours, le pouvoir adjudicateur a, 

par mémoire responsif du 10 novembre 2021, conclu, sous suite de frais 

et dépens, à son rejet dans la mesure de sa recevabilité. 

S’agissant du grief de violation du principe de la transparence, il fait valoir 

que les offres ont été évaluées sur la base des critères mentionnés dans 

l’appel d’offres, l’appréciation de la recourante relevant au mieux d’une 

mauvaise compréhension des explications orales données lors de la 

séance de clarification. Quant à la prétendue violation de l’art. 40 al. 1 de 

la loi sur les marchés publics, il indique que le processus d’évaluation a été 

parfaitement respecté. La recourante n’a pas eu accès au rapport 

d’évaluation dans son intégralité en raison de la confidentialité contenue 

dans certaines informations. En revanche, elle a pu obtenir, avant l’issue 

du délai de recours, toutes les informations utiles et nécessaires pour bien 

comprendre la note qu’elle avait obtenue, la présente réponse venant en 

outre confirmer et appuyer les explications données ainsi que les notes 

octroyées. Concernant l’évaluation de l’offre à proprement parler, il a justifié 

les notes attribuées pour chacun des sous-critères contestés par la 

recourante. Il a en particulier relevé que le planning « optimisé » remis par 

celle-ci ne présentait pas d’avantages pour lui puisque la durée du 

clustering était figée et imposée par le chantier voisin de Bulle. Il a 

également indiqué que la recourante devait se laisser imputer la manière 

dont elle avait présenté son offre et les informations fournies. Quoi qu’il en 

soit, il ne s’est pas limité à examiner les seuls renvois effectués par celle-

là mais a apprécié l’offre dans sa globalité. 

H.  

Par décision incidente du 12 novembre 2021, le juge instructeur a accordé 

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à la recourante un accès au dossier restreint, conformément aux 

prescriptions du pouvoir adjudicateur. 

I.  

Par décision incidente du 18 novembre 2021, le juge instructeur a, après 

avoir entendu les parties, admis la requête du pouvoir adjudicateur tendant 

à la levée partielle de l’effet suspensif et, partant, autorisé la réalisation 

immédiate d’une partie des travaux ne représentant pas 10% de la valeur 

totale du marché. 

J.  

Invitée à déposer une réplique, la recourante a maintenu ses conclusions 

par écritures du 13 décembre 2021. 

Répondant aux arguments du pouvoir adjudicateur relatifs à l’appréciation 

de son offre, elle s’étonne en particulier, s’agissant de son planning 

optimisé, qu’un gain de temps de plus de trois semaines sur la durée des 

travaux n’intéresse pas le pouvoir adjudicateur alors que celui-ci considère 

comme avantageux les quelques jours de marge proposés par l’intimée sur 

chaque jalon de son planning. Elle s’interroge également sur le point de 

savoir si le pouvoir adjudicateur a pris la peine d’analyser l’entier de son 

offre, respectivement de lire l’intégralité de son rapport technique, dès lors 

que toutes les informations prétendument manquantes se retrouvent dans 

son offre. Aussi, en ne tenant pas compte de celles-ci, le pouvoir 

adjudicateur a adopté un comportement arbitraire, dont le résultat, soit la 

note attribuée, l’est tout autant. 

K.  

Invitée à déposer une duplique, l’intimée a, par courrier du 28 décembre 

2021, renvoyé à sa réponse du 9 novembre 2021, précisant que la réplique 

portait essentiellement, sinon exclusivement, sur l’argumentation 

développée dans la réponse du pouvoir adjudicateur et faisait état de 

critiques de nature appellatoire. 

L.  

Egalement invité à déposer une duplique, le pouvoir adjudicateur s’est 

déterminé par écritures du 4 janvier 2022 tout en maintenant ses 

conclusions. De manière générale et à titre préliminaire, il indique que 

l’offre de l’intimée est, dans l’ensemble, bonne et présente, pour les sous-

critères relatifs au programme des travaux et au rapport technique, une 

qualité générale et intrinsèque plus grande que l’offre de la recourante, en 

ce sens qu’elle présente divers avantages par rapport à celle-là. L’offre de 

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l’intimée est bien documentée, spécialement adaptée aux spécificités du 

lieu et du projet et détaillée, que ce soit dans les descriptions fournies, dans 

les plans remis ou dans le planning de GANTT établi. L’offre de la 

recourante est quant à elle plus générique, plus générale et moins 

spécifique au cas d’espèce. Il relève notamment que le rapport technique 

de la recourante compte 33 pages et 4 annexes contre 68 pages et 11 

annexes pour l’intimée. Il répond ensuite à chacun des griefs soulevés par 

la recourante en lien avec l’évaluation des sous-critères contestés. 

M.  

Disposant de la possibilité de formuler des remarques, la recourante a, par 

courrier du 17 janvier 2022, confirmé ses conclusions et répété que le 

travail d’évaluation des offres entrepris par le pouvoir adjudicateur n’était 

nullement exempt de reproches et s’était avéré lacunaire et partial en ce 

qui la concerne. Sur la base des informations transmises dans son offre, la 

notation de certains critères n’est en effet objectivement pas acceptable ni 

même soutenable, ce qu’elle développe dans son écriture. 

Les arguments avancés de part et d'autre au cours de la présente 

procédure seront repris plus loin dans la mesure où cela s'avère 

nécessaire.  

Droit : 

1.  

Le Tribunal administratif fédéral examine d'office et librement la recevabilité 

des recours qui lui sont soumis (cf. ATAF 2007/6 consid. 1 ; arrêt du 

TAF B-6177/2008 du 25 novembre 2008 consid. 2.1, non publié aux ATAF 

2008/61). 

1.1 Selon l’art. 1 de la loi fédérale du 21 juin 2019 sur les marchés publics 

(LMP, RS 172.056.1), la présente loi s’applique à la passation de marchés 

publics par les adjudicateurs qui lui sont assujettis, que ces marchés soient 

soumis ou non aux accords internationaux. 

A teneur de l’art. 52 al. 1 let. b LMP, les décisions (cf. consid. 1.1.1) des 

adjudicateurs (cf. consid. 1.1.2) peuvent faire l’objet d’un recours auprès 

du Tribunal administratif fédéral lorsqu’elles concernent un marché portant 

sur des travaux de construction (cf. consid. 1.1.3) dont la valeur atteint la 

valeur seuil déterminante pour les procédures ouvertes ou sélectives 

(cf. consid. 1.1.4) et si le marché en cause ne tombe pas sous l’une des 

exceptions visées à l’art. 10 LMP ni ne constitue un marché public visé à 

l’annexe 5 ch. 1 let. c et d LMP (cf. art. 52 al. 5 LMP ; cf. consid. 1.1.5). 

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1.1.1 Le Tribunal administratif fédéral est compétent pour connaitre des 

recours contre des décisions listées à l’art. 53 al. 1 LMP, notamment contre 

les décisions d’adjudication (cf. art. 53 al. 1 let. e LMP), comme c’est le cas 

en l’espèce. 

1.1.2 Il faut ensuite que cette décision émane d’une autorité adjudicatrice 

soumise à la loi (cf. art. 4 LMP). 

1.1.2.1 En vertu de l'art. 4 al. 2 let. f LMP, sont notamment soumises à la 

loi les entreprises publiques ou privées qui assurent un service public et 

qui bénéficient de droits exclusifs ou spéciaux pour autant qu’elles mettent 

à disposition ou exploitent en Suisse des chemins de fer, transports par 

chemins de fer compris. Les adjudicateurs visés à l’al. 2 ne sont soumis à 

la présente loi que si les acquisitions sont effectuées dans le domaine 

d’activité en question et non dans d’autres domaines d’activité (art. 4 al. 3 

LMP). 

Dans le secteur du rail (construction ou exploitation d'installations 

ferroviaires), les CFF, les entreprises dont ils détiennent la majorité, ainsi 

que d'autres opérateurs ferroviaires sous l'influence dominante de la 

Confédération, sont soumis en qualité d’adjudicateur à la LMP (cf. arrêt du 

TAF B-6350/2015 du 22 février 2016 consid. 3.1). 

1.1.2.2 En l’occurrence, TPF INFRA SA est une entreprise privée qui a la 

charge d’exploiter, d’entretenir et de renouveler les tronçons du réseau 

régional de lignes de chemin de fer ainsi que ses points d’accès, reçus en 

concession par la Confédération, laquelle la détient à raison de 66,5% 

(cf. site Internet des TPF). TFP INFRA SA revêt ainsi la qualité 

d’adjudicateur au sens de l’art. 4 al. 2 let. f LMP. Le présent marché s’inscrit 

en outre dans le domaine d’activité de celle-ci (art. 4 al. 3 LMP). 

1.1.3 Il n’est pas contesté en l’espèce qu’il s’agisse de travaux de 

construction au sens de l’art. 8 al. 2 let. a LMP. 

Il convient toutefois encore de déterminer si ceux-ci sont soumis aux 

accords internationaux. Les travaux de construction soumis aux accords 

internationaux sont listés à l’annexe 1 LMP. Est déterminant sur ce point le 

numéro de référence de la classification centrale provisoire des produits 

(CPC prov) établie par l'Organisation des Nations Unies (cf. arrêt du 

TAF B-4958/2013 du 30 avril 2014 consid. 1.5.2). 

http://links.weblaw.ch/BVGer-B-4958/2013

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En l’espèce, l'appel d'offres fait référence à la catégorie du CPV (Common 

Procurement Vocabulary) 45200000 « Travaux de construction complète 

ou partielle et travaux de génie civil » qui correspond au numéro CPC prov 

513 selon l’annexe 1, ch. 1 LMP et l’appendice I, annexe 6 de l'Accord 

GATT/OMC sur les marchés publics du 15 avril 1994 (AMP 2012, 

RS 0.632.231.422), si bien qu’il s’agit de travaux de construction soumis 

aux accords internationaux. 

1.1.4 Il convient ensuite d’examiner si la valeur du marché public à adjuger 

atteint les seuils prescrits à l'art. 8 al. 4 LMP en lien avec l’art. 16 LMP et 

l’annexe 4 LMP. 

1.1.4.1 L'art. 8 al. 4 LMP prévoit que sont soumises aux accords 

internationaux et à la présente loi les prestations qui sont énumérées aux 

annexes 1 à 3 dont la valeur atteint les valeurs seuils indiquées à 

l’annexe 4, ch. 1. Pour les adjudicateurs visés à l’art. 4 al. 2 let. f à h LMP, 

la valeur seuil pour les travaux de construction (valeur totale), en procédure 

ouverture ou sélective, se monte à 2 millions de francs (cf. ch. 2 de 

l’annexe 4 LMP) et à 8 millions de francs pour être soumis aux accords 

internationaux (cf. ch. 1.2 de l’annexe 4 LMP). Si la valeur du marché 

atteint uniquement la valeur seuil de 2 millions et pas celle de 8 millions, 

l’effet suspensif ne peut pas être accordé (cf. art. 52 al. 2 LMP). 

Lorsque la valeur totale de plusieurs travaux de construction visés à 

l’annexe 1, ch. 1 LMP qui sont nécessaires à la réalisation d’un même 

ouvrage atteint la valeur seuil déterminante pour l’application des accords 

internationaux, les dispositions de la présente loi qui régissent les marchés 

soumis aux accords internationaux s’appliquent. En revanche, lorsque ces 

travaux de construction ont chacun une valeur inférieure à 2 millions de 

francs et que leur valeur cumulée ne dépasse pas 20% de la valeur totale 

de l’ouvrage, ils sont soumis aux dispositions de la présente loi qui 

régissent les marchés non soumis aux accords internationaux (clause de 

minimis) (cf. art. 16 al. 4 LMP). L’estimation préalable que le pouvoir 

adjudicateur fait de la valeur du marché est l’élément déterminant pour 

apprécier si le seuil fixé par la loi et l’ordonnance est atteint (cf. arrêt du 

TAF B-985/2015 du 12 juillet 2015 consid. 2.4 et réf. cit.). 

1.1.4.2 En l’espèce, le pouvoir adjudicateur indique que le marché 

litigieux – adjugé pour un prix de (…) francs (hors taxe) – n’est que l’un des 

marchés en lien avec la réfection de la gare de Gruyères, dont le montant 

total des travaux de construction dépasse le seuil de 8 millions de francs. 

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En effet, outre le marché litigieux, le réaménagement de la gare de 

Gruyères portera également, selon le pouvoir adjudicateur, sur les voies 

ferrées, les installations de courant de traction, les installations de sécurité 

et les installations basse tension.  

Le seuil déterminant pour l'application de la loi et des accords 

internationaux aux travaux de construction (cf. art. 8 al. 4 LMP) est dès lors 

franchi. 

1.1.5 Aucune des exceptions prévues par l’art. 10 LMP n’est, par ailleurs, 

réalisée en l’espèce. De même, le marché visé ne constitue pas un marché 

public figurant à l’annexe 5, ch. 1 let. c et d LMP (cf. art. 52 al. 5 LMP). 

1.1.6 Le marché en cause est ainsi soumis tant à la loi qu’aux accords 

internationaux ; le Tribunal administratif fédéral est donc compétent pour 

connaitre du présent recours. 

1.2 La procédure devant le Tribunal administratif fédéral est régie par la 

PA, pour autant que la LMP et la LTAF n'en disposent pas autrement 

(cf. art. 55 LMP et art. 37 LTAF). Selon l'art. 56 al. 3 LMP, le grief de 

l'inopportunité ne peut être invoqué dans la procédure de recours.  

1.2.1 Selon l'art. 48 al. 1 PA, a qualité pour recourir quiconque a pris part 

à la procédure devant l’autorité inférieure ou a été privé de la possibilité de 

le faire, est spécialement atteint par la décision attaquée et a un intérêt 

digne de protection à son annulation ou à sa modification. L’intérêt digne 

de protection du soumissionnaire évincé est notamment reconnu lorsque 

celui-ci a été classé au deuxième rang derrière l’adjudicataire et qu’il aurait, 

en cas d’admission de son recours, disposé d’une réelle chance d’obtenir 

le marché (cf. ATF 141 II 14 consid. 4 ; arrêt du TAF B-1511/2020 du 9 juin 

2020 consid. 3.2). En l’espèce, d’après le tableau d’évaluation des offres, 

la recourante a obtenu le deuxième rang. De plus, en cas d’admission de 

son recours, au vu des griefs invoqués, la recourante disposerait d’une 

réelle chance d’obtenir le marché. Par conséquent, la recourante dispose 

d’un intérêt digne de protection à l’examen du bien-fondé de l’adjudication 

prononcée. La qualité pour recourir doit donc lui être reconnue. 

1.2.2 Les dispositions relatives à la représentation (cf. art. 11 al. 1 PA), au 

délai de recours (cf. art. 56 al. 1 LMP), à la forme et au contenu du mémoire 

de recours (cf. art. 52 al. 1 PA), ainsi qu’au paiement de l’avance de frais 

(cf. art. 63 al. 4 PA) sont en outre respectées.  

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Page 10 

Le recours est dès lors recevable. 

2.  

2.1 La recourante reproche tout d’abord au pouvoir adjudicateur, sur le plan 

formel, de lui avoir fourni un document ne satisfaisant pas aux conditions 

de l’art. 40 al. 1 LMP. En effet, si le document « Justificatif des notes pour 

critères d’adjudication » établi par le pouvoir adjudicateur donne des 

informations sur ses propres notes, il ne permet en revanche pas de se 

positionner sur les avantages que l’offre de l’intimée notamment auraient 

par rapport à la sienne. 

2.2 Selon l’art. 40 al. 1 LMP, « si les critères d’aptitude sont remplis et les 

spécifications techniques respectées, les offres sont examinées et 

évaluées sur la base des critères d’adjudication de manière objective, 

uniforme et compréhensible. L’adjudicateur établit un rapport sur 

l’évaluation ». Le Message du Conseil fédéral du 15 février 2017 

concernant la révision totale de la loi fédérale sur les marchés publics 

rapporte que « les offres ne peuvent être évaluées que sur la base des 

critères d’adjudication indiqués dans l’appel d’offres ou les documents 

d’appel d’offres. Pour faciliter la comparaison des offres, il convient de 

consigner les résultats de l’évaluation dans un tableau. En pratique, 

l’adjudicateur dispose d’une marge d’appréciation considérable en ce qui 

concerne à la fois l’établissement de ce tableau et l’évaluation. Le rapport 

dont cette dernière fait l’objet doit cependant permettre de comprendre 

clairement les motifs des notes attribuées aux différentes offres et donc 

faire ressortir nettement les avantages de l’offre retenue par rapport aux 

autres offres » (cf. FF 2017 1695, p. 1800 ad art. 40 al. 1). 

Selon l’art. 51 LMP, les décisions sujettes à recours doivent être 

sommairement motivées (al. 2) ; la motivation sommaire d’une adjudication 

comprend le type de procédure d’adjudication utilisé et le nom du 

soumissionnaire retenu, le prix total de l’offre retenue ainsi que les 

caractéristiques et avantages décisifs de l’offre retenue (al. 3) (selon 

l’art. 23 al. 2 de l’ancienne loi sur les marchés publics du 16 décembre 

1994 [aLMP, RO 1996 508], de tels renseignements n’étaient 

communiqués qu’à la demande du soumissionnaire évincé, cf. arrêt du 

TAF B-1185/2020 du 1er décembre 2020 consid. 2.2). L’adjudicateur ne 

peut toutefois fournir aucun renseignement dont la divulgation porterait 

notamment atteinte aux intérêts commerciaux légitimes des 

soumissionnaires (al. 4 let. b). Il est en effet rappelé que la confidentialité 

des offres est garantie, dès lors que celles-ci contiennent un savoir-faire et 

B-4157/2021 

Page 11 

des informations couverts par le secret des affaires des soumissionnaires 

(cf. art. 11 let. e LMP). La protection du secret des affaires s'étend aux 

documents internes du pouvoir adjudicateur relatifs à l'évaluation des 

offres, dans la mesure où cette évaluation révèle des informations sur les 

offres (cf. décision incidente du TAF B-3390/2015 du 5 août 2015 

consid. 9). 

2.3 En conséquence, le pouvoir adjudicateur ne pouvait, sans restriction, 

remettre à la recourante le tableau d’évaluation de l’offre de l’intimée, ce 

que l’art. 40 al. 1 LMP n’exige par ailleurs pas. Quoi qu’il en soit, comme 

l’indique le pouvoir adjudicateur, celui-ci lui a remis, avant l’échéance du 

délai de recours, le tableau comparatif des offres, un explicatif détaillé sur 

les notes obtenues ainsi qu’un procès-verbal de séance. Elle a ainsi eu 

accès au chapitre du rapport d’évaluation qui concernait sa propre offre. 

Une séance a également été organisée au cours de laquelle les parties ont 

pu discuter des notes obtenues. En outre, dans le cadre de la présente 

procédure, le pouvoir adjudicateur a renseigné la recourante sur les 

caractéristiques et les avantages de l’offre de l’intimée par rapport à la 

sienne. La recourante dispose ainsi, à l’aune de l’art. 51 al. 3 LMP, des 

informations nécessaires pour comprendre le classement de son offre. 

3.  

La recourante fait ensuite valoir des griefs d’ordre matériels contre 

l’évaluation de son offre par le pouvoir adjudicateur. 

3.1  

3.1.1 Selon l’art. 29 al. 1 LMP, l’adjudicateur évalue les offres sur la base 

de critères d’adjudication en lien avec les prestations. Il prend notamment 

en considération, outre le prix et la qualité de la prestation, des critères tels 

que l’adéquation, les délais, la valeur technique et la rentabilité. Il indique 

les critères d’adjudication et leur pondération dans l’appel d’offres ou dans 

les documents d’appel d’offres (art. 29 al. 3 1ère phrase LMP). Le pouvoir 

adjudicateur dispose d’une grande latitude de jugement pour apprécier et 

comparer les offres en lice lors de l'attribution d'un marché (cf. ATF 125 II 

86 consid. 6 ; arrêt du TF 2C_197/2010 précité consid. 6.4). Le Tribunal 

administratif fédéral n’étant pas habilité à revoir l’opportunité de la décision 

(cf. art. 56 al. 3 LMP), une correction des notes ou des points obtenus n’est 

envisageable qu’en cas d’abus ou d’excès du pouvoir d’appréciation 

(cf. arrêt du TAF B-5608/2017 du 5 avril 2018 consid. 6.4 et réf. cit.) ; il y a 

en tous les cas lieu de faire preuve d’une retenue particulière puisqu’une 

telle opération suppose le plus souvent des connaissances techniques et 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=2C_197%2F2010&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-II-86%3Afr&number_of_ranks=0#page86
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B-4157/2021 

Page 12 

qu’elle repose nécessairement sur une comparaison des offres déposées 

par les soumissionnaires (cf. ETIENNE POLTIER, Droit des marchés publics, 

2014, p. 269). 

3.1.2 A teneur du ch. 5.11.2 du règlement d’appel d’offres « Barème des 

notes », l’analyse des offres selon les critères d’évaluation permet 

d’attribuer aux soumissionnaires, en fonction de la concordance de leur 

offre avec les documents d’appel d’offres et/ou de la comparaison avec les 

produits offerts par d’autres soumissionnaires, des notes comprises entre 

0 et 5 au plus (0 constituant la plus mauvaise note et 5 la meilleure note). 

L’adjudicateur n’a pas l’obligation de noter les sous-critères. 

L’annexe T1 indique ainsi :  

« 0 => Candidat qui n’a pas fourni l’information ou le document non éliminatoire 

demandé par rapport à un critère fixé 

1 « Insuffisant » => Candidat qui a fourni l’information ou le document demandé 

par rapport à un critère fixé, mais dont le contenu ne répond pas aux attentes 

2 « Partiellement suffisant » => Candidat qui a fourni l’information ou le document 

demandé par rapport à un critère fixé, mais dont le contenu ne répond que 

partiellement aux attentes 

3 « Suffisant » => Candidat qui a fourni l’information ou le document demandé par 

rapport à un critère fixé et dont le contenu répond aux attentes minimales, mais 

qui ne présente aucun avantage particulier par rapport aux autres candidats 

4 « Bon et avantageux » => Candidat qui a fourni l’information ou le document 

demandé par rapport à un critère fixé, dont le contenu répond aux attentes et qui 

présente un minimum d’avantages particuliers par rapport aux autres candidats, 

ceci sans tomber dans la surqualité ou la surqualification 

5 « Très intéressant » => Candidat qui a fourni l’information ou le document 

demandé par rapport à un critère fixé, dont le contenu répond aux attentes avec 

beaucoup d’avantages particuliers par rapport aux autres candidats, ceci sans 

tomber dans la surqualité ou la surqualification » 

3.2 S’agissant tout d’abord du critère d’adjudication 1 « Qualification 

suffisante et plan d’engagement de chaque personne clé prévue », 

pondéré à 20%, la recourante conteste l’évaluation du sous-critère 1.2 

« Contremaître Génie Civil », pondéré à 20%, pour lequel elle a obtenu la 

note de 4. Considérant que les qualifications de son contremaître génie 

civil répondaient en tous points aux conditions posées, elle soutient qu’elle 

aurait dû recevoir la note de 5 pour ce sous-critère. 

B-4157/2021 

Page 13 

3.2.1 Selon le ch. 5.10 du règlement d’appel d’offres, le pouvoir 

adjudicateur attendait des soumissionnaires ce qui suit : 

« Min. 2 références de chantiers similaires, réalisés durant les 10 dernières 

années. 

Les chantiers de référence sont reconnus similaires s’ils remplissent les conditions 

minimales suivantes :  

- Travaux réalisés dans un environnement ferroviaire 

- Investissement GC > 5MCHF » 

Afin d’expliciter ce qui était attendu de la part des soumissionnaires, le 

pouvoir adjudicateur a établi le « Formulaire 7 – Contremaitre Génie civil », 

contenu dans l’annexe B1, lequel indique ce suit : 

« Preuves impératives : CV + minimum 2 références en tant que contremaitre GC 

de moins de 10 ans, pour des travaux similaires + Niveau de maitrise du français : 

B2 

Eléments de jugement : 

- Projet de complexité comparable sous l’angle de la caractéristique des 

ouvrages, de l’environnement de chantier 

- Projet d’envergure similaire sous l’angle du coût du génie civil 

- Réalisation pendant une période de clustering ou coup de poing » 

Pour les deux références à fournir, le pouvoir adjudicateur a en outre mis 

à disposition, dans ledit formulaire, un tableau avec une série de questions 

auxquelles il appartenait aux soumissionnaires de répondre de manière 

précise et indiquait que le rôle du contremaitre génie civil était de gérer les 

équipes sur le chantier pour tous les travaux à réaliser par l’entreprise 

(terrassement, remblayage, réseaux de services, canalisations, etc.), à 

l’exception des travaux étant sous la responsabilité du contremaitre 

ouvrage. 

3.2.2 En l’occurrence, la recourante a proposé B._______ en qualité de 

contremaître génie civil et fourni les références de la « Gare D._______ » 

et du « Tunnel P._______ ». 

Il ressort du document « Justificatif des notes pour critères adjudication » 

que la recourante a fourni : 

B-4157/2021 

Page 14 

« Nombre de références : 2 références de chantiers similaires (Gare D._______, 

Tunnel P._______) 

D._______ : très bonne référence avec infra ou ouvrages 

Tunnel P._______ : ouvrage dans environnement ferroviaire, pas d’infrastructure, 

pas de gare 

Période : Toutes les références de moins de 10 ans, dont 1 en cours avec degré 

de réalisation à 90% 

Environnement ferroviaire : oui 

Coûts d’investissement : correspondant à ceux exigés dans le cadre du marché ». 

3.2.3 Le pouvoir adjudicateur a indiqué dans ses écritures que la référence 

pour la gare D._______ a été considérée comme très bonne. Il relève en 

effet que les travaux ont été réalisés dans un environnement ferroviaire, 

soit dans une gare et en rapport direct avec des infrastructures ferroviaires. 

Il a en revanche considéré, s’agissant de la référence du Tunnel 

P._______, que, si les travaux avaient effectivement été réalisés dans un 

environnement ferroviaire, ils ne portaient toutefois pas sur une gare. La 

thématique « Infrastructures ferroviaires » n’était pas directement 

pertinente pour cet ouvrage. La recourante a en effet travaillé sur une 

thématique « Tunnel », en lien notamment avec la voute de celui-ci. 

Indépendamment de la complexité du chantier, le travail réalisé et la 

méthodologie de construction étaient complètement différents de ceux 

attendus dans l’appel d’offres. Il relève en effet que, premièrement, pour le 

projet mis en soumission, les travaux se dérouleront en gare et porteront 

sur deux voies. Seront notamment réalisés un passage inférieur piéton 

pour personnes à mobilité réduite, deux quais, un passage inférieur routier, 

lequel permettra d’accéder à un futur parking (hors projet) et des rampes 

d’accès au moyen de murs qui seront réalisés en béton coulé sur place. 

Or, les travaux réalisés dans le cadre de la référence du Tunnel P._______ 

ne sont pas comparables avec les travaux de la gare de Gruyères. Les 

travaux spéciaux, tels que les pieux sécants, ne sont pas pertinents pour 

la gare de Gruyères ; en revanche, les dalles en béton armé ont permis de 

considérer que la référence répondait aux attentes minimales du pouvoir 

adjudicateur. Deuxièmement, l’indication « sous exploitation ferroviaire » 

n’apporte pas d’avantages particuliers pour le projet de la gare de Gruyère 

puisque la majorité des travaux seront réalisés sous régime de clustering, 

soit hors exploitation ferroviaire. Troisièmement, dite référence est 

B-4157/2021 

Page 15 

davantage une référence pour un contremaitre « Ouvrages » que pour un 

contremaître « Génie civil » eu égard aux explications fournies par la 

recourante ainsi qu’aux informations contenues dans la description du 

projet figurant dans la fiche de référence et dans le formulaire de réponse. 

Dite référence a ainsi été jugée comme répondant aux critères fixés mais 

ne présentant aucun avantage particulier. En revanche, les deux 

références de l’intimée portaient spécifiquement sur des infrastructures 

ferroviaires et ont été considérées comme étant avantageuses. La 

première référence, en lien avec des voies de dépassement, démontrait la 

réalisation de travaux d’importance sur le réseau ferroviaire régional lors 

d’opération coup de poing, avec clustering, sous des lignes de contact 

existantes et avec des câbles sous coquille. Ont notamment été réalisés 

des ouvrages d’art, des traversées de câbles, la pose de chambres, des 

réseaux de drainage, des travaux de terrassement et de remblais, de 

socles de lignes de contact et d’installations de sécurité, deux aqueducs 

sous les voies avec étanchéité, le raccordement des ouvrages d’art avec 

les réseaux existants, ainsi que la gestion des câbles en service. Pour la 

seconde référence, en lien avec le renouvellement de trois gares, le 

pouvoir adjudicateur indique que l’intimée a démontré qu’elle avait réalisé 

des travaux intenses en clustering pour le renouvellement de ces gares. 

Ces travaux portaient notamment sur l’exécution de nouveaux quais selon 

la loi sur l’égalité pour les handicapés et l’évacuation des eaux/services, 

fondations de marquises, la réalisation de socles LC/IS, la création de 

nouveaux locaux IS et de plateforme ferroviaire, la réalisation d’un mur de 

soutènement et l’exécution de fondations diverses. 

3.2.4 La recourante fait valoir que, selon la description des ouvrages mis 

en soumission figurant dans le dossier, « les TPF doivent renouveler les 

infrastructures ferroviaires de la gare de Gruyères afin de se mettre en 

conformité aux lois et normes en vigueur et également répondre aux 

besoins actuels et futurs de l’exploitation et des usagers ». Le projet ne se 

limite dès lors pas à des travaux qui se dérouleront « en gare et porteront 

sur deux voies ». En cela, le pouvoir adjudicateur biaise les éléments de 

jugement pour tenter de justifier sa critique. Ensuite, elle relève que celui-

ci tient un raisonnement insoutenable et partial en ne prenant pas en 

considération le fait que, dans le cadre de cet ouvrage, des opérations 

coup de poing ont été exécutées sous contrainte ferroviaire dès lors que 

cela démontre sa capacité à travailler dans un environnement ferroviaire 

avec les risques y relatifs, tels que la présence de mâts, lignes, câbles et 

voies. Une telle complexité constitue, contrairement à ce que considère le 

pouvoir adjudicateur, un avantage particulier puisque ce type de travaux 

est très contraignant d’un point de vue technique, d’espace de travail, de 

B-4157/2021 

Page 16 

sécurité et de délai de réalisation. Enfin, s’agissant de la qualification de sa 

référence, elle relève que le pouvoir adjudicateur indique que, dans le 

projet mis en soumission, « ce sont des travaux d’excavations, des travaux 

de remblayages, de drainages et collecteurs, des travaux enrobés 

bitumineux, etc. » qui sont demandés. Or, la recourante relève que tous 

ces travaux ont précisément été gérés par B._______ dans le cadre de la 

référence du Tunnel P._______, ce qui ressort expressément du formulaire 

de réponse 7 sous « Domaines : Génie civil / Ouvrages d’art (tunnel) ». 

Aussi, la recourante considère que le pouvoir adjudicateur a arbitrairement 

mésestimé la référence du Tunnel P._______, en s’écartant par ailleurs des 

éléments de jugement. 

Enfin, le pouvoir adjudicateur lui aurait expliqué oralement lors de la 

séance de clarification des offres du 8 septembre 2021, ce qui ressortait 

également du procès-verbal de celle-ci, que la décote se justifierait dès lors 

qu’il s’attendait à voir apparaitre des références de gares ou de tunnels 

avec « murs de soutènement », ce qui n’était nullement requis dans le 

règlement d’appel d’offres, violant ainsi le principe de la transparence. 

3.2.5  

3.2.5.1 S’agissant tout d’abord de la violation du principe de la 

transparence invoquée par la recourante, il ressort du procès-verbal de la 

séance de clarification des offres du 8 septembre 2021 ce qui suit :  

« X._______ ne comprend pas la différence de note entre le contremaître GC et 

le contremaître ouvrages. TPF explique que les deux personnes–clés proposent 

1 référence chacun de tunnel, qui ne sont pas considérés comme similaires. La 

différence entre les 2 notations provient de la réalisation d’ouvrages (murs d’ailes) 

aux abords des voies pour le contremaître ouvrages ». 

La recourante en déduit qu’il fallait également, pour le contremaître génie 

civil, prévoir des références avec murs de soutènement. Le pouvoir 

adjudicateur explique dans ses écritures que la réalisation de murs de 

soutènement est pertinente pour le contremaître ouvrages d’art puisqu’il 

s’agira de l’une de ses tâches principales (rampes, passages inférieurs). 

Aussi, la référence tunnel de celui-ci a été mieux notée car les travaux 

réalisés correspondent davantage à ceux de la gare de Gruyères. 

Les explications fournies par le pouvoir adjudicateur sont convaincantes. 

Celui-ci n’a ainsi pas tenu compte d’un nouvel élément de jugement, à 

savoir la réalisation de murs de soutènement, pour apprécier les 

B-4157/2021 

Page 17 

références de la recourante, que ce soit pour celle de son contremaître 

génie civil ou pour celle de son contremaître ouvrages d’art. La recourante 

n’a donc nullement été pénalisée car la référence du Tunnel P._______ de 

son contremaître génie civil ne portait pas sur ce type d’ouvrage, lequel 

n’est par ailleurs pas pertinent pour un contremaître génie civil. En 

revanche, pour le contremaître ouvrages d’art, la réalisation de murs de 

soutènement est pertinente au regard des travaux qui seront confiés à dite 

personne clé sur le chantier de Gruyères. C’est la raison pour laquelle la 

référence du Tunnel H._______ du contremaître ouvrages d’art de la 

recourante, qui porte notamment sur ce type d’ouvrage, a été jugée 

avantageuse. 

Le grief de violation du principe de la transparence tombe dès lors à faux. 

3.2.5.2 Ensuite, sur le fond, il y a lieu de relever qu’en produisant la 

référence du Tunnel P._______, la recourante a effectivement fourni, 

comme requis dans l’appel d’offres, une référence de chantier similaire, 

dès lors que les travaux, d’un montant supérieur à 5 millions de francs, ont 

été réalisés dans un environnement ferroviaire. Dite référence répond donc 

aux attentes minimales du pouvoir adjudicateur. En cela, l’on ne saurait 

reprocher à celui-ci de s’être écarté des éléments de jugement 

communiqués. En tant que le marché mis en soumission porte sur le 

renouvellement d’une gare, l’on ne saurait pas non plus reprocher au 

pouvoir adjudicateur d’avoir considéré que dite référence, qui ne porte non 

pas sur une gare mais sur un tunnel, ne présentait pas un avantage 

particulier pour lui. Et ce, contrairement aux références de l’intimée qui 

concernent toutes deux des travaux réalisés dans une gare. De même, 

s’agissant de la complexité de la référence, il est rappelé que celle-là doit 

être comparable au présent projet, soit à un chantier de gare hors 

exploitation ferroviaire et non à un chantier de tunnel sous exploitation 

ferroviaire. Ce faisant, la recourante oppose sa propre appréciation de sa 

référence à celle retenue par le pouvoir adjudicateur, sans exposer en quoi 

celle-ci serait abusive. Il en va de même de l’appréciation portée à la 

qualification de sa référence. Il suit de là que la recourante a échoué à 

démontrer que le pouvoir adjudicateur avait outrepassé son large pouvoir 

d’appréciation en qualifiant sa seconde référence de « suffisante ». 

Partant, en considérant que la référence de la Gare D._______ a été jugée 

très bonne et celle du Tunnel P._______ suffisante, la recourante a obtenu 

la note moyenne de 4 pour ce sous-critère, ce qui ne prête pas le flanc à 

la critique. 

B-4157/2021 

Page 18 

3.3 S’agissant ensuite du critère d’adjudication 2 « Planification des 

travaux », pondéré à hauteur de 20%, la recourante s’en prend tout d’abord 

à l’évaluation du sous-critère 2.1 « Programme des travaux », pondéré à 

concurrence de 50%, pour lequel elle a obtenu la note de 3. Elle prétend 

que le pouvoir adjudicateur aurait abusé de son pouvoir d’appréciation en 

attribuant à l’offre de l’intimée une meilleure note qu’à la sienne. L’adoption 

d’un comportement objectif et respectueux de l’égalité de traitement aurait 

dû le conduire à attribuer la même note aux deux candidats, à savoir la 

note de 3.5. Elle considère en effet que les informations transmises dans 

son offre vont au-delà d’un contenu ne répondant qu’aux attentes 

minimales, la note de 3 attribuée étant de ce fait insoutenable. 

Pour ce sous-critère, le règlement d’appel d’offres requérait ce qui suit : 

« Le programme des travaux du soumissionnaire devra permettre de démontrer la 

compréhension des enjeux du SO par phases et par étapes, les moyens mis en 

œuvre (humains et mécaniques) et méthodologies de réalisation pour le respect 

des délais et de la qualité souhaitée. Il est présenté sous forme graphique 

(planning GANTT). Les jalons doivent respectés (sic) ». 

3.3.1 Pour les éléments de jugement « Compréhension des enjeux par 

phases et étapes » et « Forme graphique », qui ont été appréciés de la 

même manière pour l’offre de la recourante que pour celle de l’intimée, la 

recourante ne fait pas valoir en quoi une telle appréciation serait 

critiquable. Il n’y a donc pas lieu d’examiner plus avant ces deux éléments 

d’appréciation. 

3.3.2  

3.3.2.1 Pour le reste, il sied, à titre liminaire, de relever que la recourante 

a proposé deux plannings dans son offre ; un premier se fondant sur les 

jalons imposés dans le dossier d’appel d’offres et prévoyant une fermeture 

de la gare de Gruyères et des exploitations associées pendant 5 mois, soit 

du mois de février au mois de juin 2022 ; un second, dit « optimisé », 

proposant de réduire la durée de fermeture de la gare d’un mois, soit du 

mois de février au mois de mai 2022. La recourante considère qu’en lui 

attribuant la note de 3 pour le sous-critère « Programme des travaux », le 

pouvoir adjudicateur a jugé que les informations transmises par elle 

répondaient aux attentes minimales, sans toutefois ne présenter aucun 

avantage particulier. Pourtant, en présentant cette optimisation en termes 

de planning, elle proposait au maître d’ouvrage une solution plus 

avantageuse lors de l’exécution et ce, tant en termes de délais que de 

B-4157/2021 

Page 19 

coûts liés à la perte d’exploitation lesquels auraient été réduits. Celui-ci 

n'en a absolument pas tenu compte, ce qui est non seulement curieux mais 

surtout inadmissible. 

3.3.2.2 Selon le pouvoir adjudicateur, le planning modifié ne présente pas 

d’avantages pour lui puisque la durée du clustering est figée et imposée 

par le chantier voisin de Bulle. En outre, il ne respecte pas tous les jalons. 

Les autres corps de métier devraient dès lors s’adapter au planning et au 

rythme de la recourante, ce qui n’apporte pas d’avantages en termes de 

qualité et ne garantit pas un déroulement optimal des travaux envisagés. 

Enfin, la superposition des tâches prévues sur les phases 3 à 6 ne garantit 

pas sa faisabilité effective ; les explications fournies par la recourante sur 

ce point au ch. 3.3 de son rapport technique sont clairement insuffisantes. 

Il n’est en effet, selon lui, pas suffisant de présenter uniquement les 

conclusions qui sont les fruits d’une éventuelle réflexion en amont ; un 

soumissionnaire doit démontrer la compréhension du projet ainsi que la 

maîtrise des travaux à réaliser. 

3.3.2.3 Sur le vu de ce qui précède, l’on ne saurait faire grief au pouvoir 

adjudicateur de ne pas avoir tenu compte du planning optimisé proposé 

par la recourante. Celui-là expose en effet de manière convaincante les 

motifs pour lesquels il considère que ledit planning ne constitue nullement 

un avantage pour lui, faisant ainsi un usage, conforme au droit, de son 

large pouvoir d’appréciation. 

A noter encore que la durée du clustering, soit de début février à fin juin 

2022, figure expressément dans le dossier d’appel d’offres et était donc 

connue des soumissionnaires. Le fait que la recourante, comme elle 

l’indique, ignorait, compte tenu des informations contenues dans le dossier 

de passation, que la durée du clustering était figée et imposée par le 

chantier de Bulle n’y change rien. Les soumissionnaires devaient présenter 

une offre respectant les jalons du pouvoir adjudicateur. Il ne leur était 

nullement demandé de proposer un planning permettant d’achever les 

travaux plus rapidement, ce qui pourrait par ailleurs constituer une 

variante – dite question peut toutefois demeurer ouverte. L’intimée a 

déposé une offre respectant les jalons imposés par le pouvoir adjudicateur 

(cf. consid. 3.3.5.1 ci-dessous). En cela, le tribunal ne voit pas en quoi, 

comme le laisse à penser la recourante, l’intimée aurait eu des informations 

quant à l’impact du chantier de Bulle sur celui de Gruyères. La recourante 

disposait de toutes les informations nécessaires pour déposer une offre 

conforme aux exigences du pouvoir adjudicateur. Les griefs de celle-ci 

B-4157/2021 

Page 20 

relatifs à une violation des principes de la transparence et de l’égalité de 

traitement sont infondés. 

3.3.3 S’agissant ensuite de l’évaluation, en tant que telle, des éléments de 

jugement contestée par la recourante, il ressort du rapport d’adjudication, 

en lien avec les « moyens mis en œuvre », ce qui suit : 

« Les moyens mis en œuvre pour les machines sont précisés par leur nombre et 

la période de leur intervention. Pas de mention des moyens tels que grader et 

chargeuse. Le planning indique le nombre de personnes engagées au cours des 

différentes phases mais ne spécifie pas la composition des équipes ». 

3.3.3.1 Le pouvoir adjudicateur précise tout d’abord que la thématique des 

équipes et de leur composition a été évaluée dans le cadre du sous-critère 

2.2, en lien avec l’élément de jugement « indication des équipes ». Avec 

l’indicateur « moyens mis en œuvre », le pouvoir adjudicateur cherchait à 

connaitre quels étaient les moyens, humains et mécaniques, que le 

soumissionnaire allait mettre en œuvre pour réaliser le marché, sans 

s’intéresser au détail des équipes. Ainsi, la remarque figurant dans le 

document d’adjudication « ne spécifie pas la composition des équipes » 

découle d’un constat visuel porté sur le tableau de GANTT. Il indique en 

effet que l’intégration des moyens mis en œuvre directement dans le 

planning aurait permis de se rendre compte rapidement et visuellement du 

nombre de machines et de personnel à un instant donné du chantier et à 

un endroit précis, permettant ainsi d’évaluer la bonne faisabilité du planning 

et de déterminer les points de conflit éventuels. En l’espèce, ces 

informations peuvent être retrouvées en partie dans les plannings de 

GANTT dans les deux offres, lesquelles ont été appréciées de la même 

manière, toutes deux présentant certains avantages par rapport au 

minimum attendu. Cependant aucune des deux offres n’apporte, selon lui, 

sur ces divers aspects, toute la plus-value à laquelle il aurait pu s’attendre, 

à savoir retrouver visuellement toutes ces informations facilement dans le 

planning rendu. Dans le tableau de GANTT de l’offre de la recourante, les 

indications des moyens mis en œuvre pour les ouvriers restent en effet 

générales et non détaillées. Les tâches qui sont décrites avec leurs effectifs 

le sont dans le rapport technique et non dans le tableau de GANTT. 

3.3.3.2 La recourante relève que les explications fournies par le pouvoir 

adjudicateur pour dissiper la confusion dont il est à l’origine restent 

confuses. Quoi qu’il en soit, elle indique que toutes les informations 

concernant les moyens mis en œuvre et les équipes (aspects humain et 

matériel) sont présentées au ch. 3.2.2 de son rapport technique, sous la 

B-4157/2021 

Page 21 

forme d’un tableau, avec notamment l’indication du nombre de machinistes 

et du nombre d’ouvriers. Le pouvoir adjudicateur ne saurait en aucun cas 

la sanctionner parce qu’elle n’aurait pas indiqué ces éléments directement 

dans le tableau de GANTT avec le même niveau de détail. Non seulement 

il s’agirait de formalisme excessif mais également d’une violation du 

principe de l’égalité de traitement, un dossier d’offres devant être 

appréhendé dans sa globalité. En ne tenant absolument pas compte des 

informations données, le pouvoir adjudicateur a ainsi adopté un 

comportement arbitraire, dont le résultat l’est tout autant. En outre, elle 

argue qu’il n’était pas expressément demandé de préciser les équipes, ce 

qui constitue également une violation du principe de la transparence. 

3.3.3.3 Comme l’explique, de manière convaincante, le pouvoir 

adjudicateur, la recourante n’a nullement été pénalisée car elle n’a non pas 

intégré, de manière détaillée, les moyens mis en œuvre directement dans 

le planning de GANNT mais uniquement dans son rapport technique. 

L’offre qui proposait une telle intégration présentait, pour les motifs 

susmentionnés, un avantage pour le pouvoir adjudicateur. L’offre de la 

recourante a été jugée, tout comme celle de l’intimée, avantageuse par 

rapport au minimum attendu, sans toutefois obtenir le maximum de points 

sur cet élément d’évaluation. En cela, la recourante ne démontre pas en 

quoi l’appréciation du pouvoir adjudicateur serait abusive. Pour les mêmes 

motifs, le pouvoir adjudicateur ne s’est pas davantage rendu coupable 

d’une violation du principe de la transparence. Il ne s’est en effet pas fondé 

sur un nouvel élément non communiqué, l’offre de la recourante ayant été 

jugée comme dépassant ses attentes. 

3.3.4 En ce qui concerne l’évaluation de la « méthodologie », il ressort du 

tableau justificatif des notes que :  

« La méthodologie proposée sur le planning prévisionnel correspond à celle 

indiquée sur le programme intentionnel du maître de l’ouvrage. Une méthodologie 

optimisée durant la phase de clustering est également proposée, en justifiant par 

superposition des tâches prévues sur les phases 3 à 6 sans preuve technique ». 

3.3.4.1 Le pouvoir adjudicateur indique que le planning de l’intimée 

propose quelques jours de marge sur chaque jalon du planning intentionnel 

et les met en évidence, ce qui n’est pas le cas du planning de base de la 

recourante. De plus, l’intimée propose une marge d’une semaine sur la 

réalisation du quai en fin de phase 6, soit à la fin du clustering, ce qui 

constitue un avantage dès lors qu’elle lui permet de s’assurer que le trafic 

reprendra bien à temps. En conséquence, les deux plannings de base 

B-4157/2021 

Page 22 

permettent, selon lui, de répondre au programme intentionnel. Toutefois, 

celui de l’intimée présente, en raison des marges proposées, un léger 

avantage par rapport à celui de la recourante. 

3.3.4.2 La recourante rétorque que le pouvoir adjudicateur s’attache 

davantage aux jours de marge qu’à une économie de temps présentée 

sous une autre forme, ce qui est partial et contraire à une notation objective 

et traçable. Le raisonnement du pouvoir adjudicateur selon lequel il 

vaudrait mieux ouvrir une semaine plus tôt qu’un mois plus tôt serait dès 

lors pour le moins spécieux. 

3.3.4.3 Comme susmentionné, le pouvoir adjudicateur n’a pas abusé ni 

excédé de son large pouvoir d’appréciation en ne tenant pas compte du 

planning optimisé proposé par la recourante (cf. consid. 3.3.2). Il s’est donc 

borné à comparer les plannings de base des soumissionnaires et a 

considéré que celui-ci de l’intimée, qui proposait d’une part, quelques jours 

de marge sur chaque jalon et, d’autre part, une semaine de marge en fin 

de clustering, présentait un avantage, en garantissant le strict respect des 

délais et des échéances, sur le planning de base de la recourante qui, lui, 

ne proposait pas de marge. Dans ces circonstances, le tribunal peine à 

voir, et la recourante ne le démontre pas, en quoi une telle évaluation serait 

contestable. 

3.3.5 Quant à l’évaluation du « respect des délais et des jalons », il ressort 

du rapport d’adjudication ce qui suit :  

« Manque le jalon de mise à disposition du remblai mais respect du délai. Non-

respect du jalon de mise à disposition infra voie 1 (décalage de plusieurs 

semaines, 27.05 ou 13.05 selon programme optimisé alors que jalon MO au 

19.04), impactant pour la pose de l’AV 1 ». 

3.3.5.1 Le pouvoir adjudicateur indique en effet que, dans le planning de 

base de la recourante, les jalons ne sont pas respectés dans leur globalité. 

Le jalon de mise à disposition de l’Infrastructure Voie 1 était agendé, selon 

le planning prévisionnel, au 19 avril 2022. Or, le planning de base de la 

recourante prévoit celui-ci au 27 mai 2022, soit plus d’un mois plus tard. Le 

non-respect des jalons est pénalisant pour la recourante car le pouvoir 

adjudicateur doit s’assurer que le chantier puisse se dérouler correctement 

sans retard en raison du clustering. Le génie civil doit rendre ses travaux 

pour que les autres corps de métier puissent intervenir à la suite. Le 

planning modifié de la recourante ne respecte par ailleurs, selon lui, pas 

non plus le jalon de la réception de l’Infrastructure Voie 1. Il indique ainsi 

B-4157/2021 

Page 23 

que l’offre de la recourante, ne répondant pas à ses attentes sur ce point, 

a été jugée insuffisante. L’offre de l’intimée, qui respecte parfaitement les 

délais et les jalons imposés, a donc été mieux appréciée que celle de la 

recourante sur cet élément de jugement. 

3.3.5.2 La recourante rétorque avoir commis une erreur de retranscription 

dans son planning de base, laquelle était toutefois reconnaissable sur la 

base des autres informations transmises dans son planning. Dite erreur 

aurait ainsi dû interpeller le pouvoir adjudicateur, notamment eu égard au 

fait que la « Réception Infrastructure Voie 1 » devait selon le planning 

prévisionnel de celui-ci immanquablement avoir lieu bien avant la 

« Réception préballastage voie 1 (solde), 2 et 21 » (toutes deux prévues à 

la date du 27 mai 2022). Une telle erreur aurait dès lors pu être corrigée, 

en application de l’art. 38 al. 2 LMP, dans le cadre de l’épuration technique 

des offres si le pouvoir adjudicateur l’avait contactée. Or, en refusant ou en 

omettant de procéder à l’épuration des offres et en la sanctionnant par une 

appréciation insuffisante, le pouvoir adjudicateur s’est montré 

arbitrairement intransigeant à son égard. 

3.3.5.3 Le pouvoir adjudicateur expose dans ses écritures que l’erreur 

commise par la recourante n’était pas facilement identifiable. En effet, 

selon lui, d’une part, il appartenait aux soumissionnaires de proposer le 

planning des travaux qui leur convenait et, d’autre part, tant le jour que le 

mois (27 mai 2022) indiqués pour le jalon de mise à disposition de 

l’Infrastructure Voie 1 étaient différents de ce qui était attendu (19 avril 

2022), ce qui ne laissait pas à penser qu’il s’agissait d’une erreur de 

retranscription. En outre, le planning modifié, qui ne respecte pas non plus 

ledit jalon, indique encore une date différente de celle (erronée) du 

planning de base, à savoir le 13 mai 2022. Aussi, selon le pouvoir 

adjudicateur, il ne pouvait s’agir deux fois d’une faute de frappe. 

Ensuite, selon l’art. 38 al. 2 LMP, le pouvoir adjudicateur peut demander 

aux soumissionnaires de donner des explications sur leurs offres. La 

demande d’explications au soumissionnaire vise à garantir la comparabilité 

des offres, en particulier au niveau des données déterminantes pour le 

rapport qualité-prix. À cette occasion, le soumissionnaire ne peut en 

principe que corriger des erreurs involontaires et non modifier son offre ou 

remédier à des défauts (autres que les erreurs de calcul). Il appartient à 

l’adjudicateur de décider s’il va demander des explications aux 

soumissionnaires (cf. FF 2017 1695, p. 1797 ss ad art. 38 al. 2). L’art. 38 

al. 2 LMP ne modifie ainsi pas la pratique du tribunal selon laquelle il est 

en principe interdit de modifier les offres une fois le délai pour les déposer 

B-4157/2021 

Page 24 

échu (principe de l’intangibilité des offres). Le pouvoir adjudicateur est 

uniquement autorisé à rectifier les offres d’un point de vue technique et/ou 

comptable de manière uniforme, de sorte qu'elles puissent être comparées 

objectivement mais non à les compléter ou à les modifier sous peine de 

porter atteinte à l'égalité de traitement entre concurrents (cf. arrêts du 

TAF B-614/2018 du 17 juillet 2018 consid. 4.4.1 et 4.5.1 et B-4071/2014 du 

24 octobre 2014 consid. 8.2.1). En application des principes de 

l'interdiction du formalisme excessif (cf. art. 29 al. 1 Cst.) et de la protection 

de la bonne foi (cf. art. 9 Cst.), l'autorité peut toutefois être tenue de 

signaler d'office à l'administré des erreurs de procédure qu'il a commises 

ou qu'il s'apprête à commettre (cf. ATF 135 I 6 consid. 2.1 ; décision 

incidente du TAF B-4969/2017 du 28 mars 2018 consid. 4.3). En matière 

de marchés publics, il existe même, dans certaines circonstances, un 

devoir d'interpeler le soumissionnaire avant de prononcer son exclusion 

pour non-respect notamment d'un critère d'aptitude, sous peine de violation 

du principe de proportionnalité (cf. art. 5 al. 2 Cst.). Tel est le cas lorsque 

l'offre souffre d'un défaut de moindre importance ne justifiant pas une 

exclusion, tel une erreur formelle ou l'absence d'un document, dont 

l'omission résulte manifestement d'une inadvertance. Dans ces situations, 

le soumissionnaire doit être invité à réparer le vice (cf. arrêt du 

TAF B-3553/2019 du 24 septembre 2019 consid. 6.3 et réf. cit.). 

En l’espèce, le pouvoir adjudicateur n’indique nullement qu’il n’était pas en 

mesure de comparer l’offre de la recourante avec celles de ses concurrents 

s’agissant de cet élément de jugement. Dans ces circonstances, l’on ne 

saurait lui faire grief de ne pas avoir interpellé la recourante quant au 

respect des jalons indiqués dans son planning (étant précisé qu’il ne serait, 

dans tous les cas, pas tenu d’y procéder). En effet, la demande 

d’explications au sens de l’art. 38 al. 2 LMP vise à garantir la comparabilité 

des offres et non à permettre leur correction. En outre, il n’apparait pas 

d’emblée, de manière évidente, qu’il s’agissait d’une inadvertance ou d’une 

erreur manifeste, si bien que le pouvoir adjudicateur n’était nullement tenu, 

à l’aune du principe de l’interdiction du formalisme excessif, d’interpeller la 

recourante sur la question du respect des jalons. 

Il suit de là que l’on ne saurait reprocher au pouvoir adjudicateur d’avoir 

estimé que l’offre de la recourante était insuffisante pour le motif qu’elle ne 

respectait pas tous les jalons imposés par son planning prévisionnel. 

3.3.6 Ceci étant, en lui attribuant la note de 3 pour le sous-critère 

« Programme des travaux », le pouvoir adjudicateur a estimé que les 

informations transmises par la recourante répondaient aux attentes 

B-4157/2021 

Page 25 

minimales, sans présenter un avantage particulier. Compte tenu des 

explications fournies par le pouvoir adjudicateur quant à l’évaluation de 

l’offre de la recourante et celle de l’intimée, il n’est pas contestable que la 

seconde ait été mieux notée que la première. La note de 3 attribuée à la 

recourante n’est ainsi pas constitutive d’une inégalité de traitement, 

contrairement à ce que considère celle-ci. 

3.4 S’agissant ensuite du sous-critère 2.2 « Explication du programme des 

travaux », pondéré à raison de 50%, la recourante se plaint de la note de 

3.5 qui lui a été attribuée, l’intimée ayant, quant à elle, été gratifiée de la 

note de 4. 

Le règlement d’appel d’offres requérait pour ce sous-critère ce qui suit :  

« Le programme des travaux proposé, avec rendements, horaires et équipes ainsi 

que l’analyse du phasage et du planning prévisionnel du maître d’ouvrage 

permettra de juger de la compréhension et la maîtrise du soumissionnaire dans le 

domaine des ouvrages concernés. Les interactions avec les co-entrepreneurs sont 

identifiées et intégrées au programme du soumissionnaire ». 

3.4.1 Pour les éléments d’évaluation « rendements horaires » et 

« interactions avec les co-entrepreneurs », qui ont été appréciés de la 

même manière pour l’offre de la recourante et pour celle de l’intimée, la 

recourante ne fait pas valoir en quoi une telle appréciation serait injuste, 

de sorte qu’il n’y a pas lieu de s’attarder davantage sur celle-ci. 

3.4.2 S’agissant de l’évaluation de l’élément « indication des équipes », 

dont se plaint la recourante, le rapport d’adjudication indique que : 

« Seul le nombre global de main d’œuvre est spécifié sur le programme des 

travaux. Le nombre de personnes composant chaque équipe de travail n’est pas 

spécifié ». 

3.4.2.1 Le pouvoir adjudicateur relève que les informations contenues 

dans le tableau de GANTT – auquel seul renvoie l’offre de la recourante – 

ne sont pas suffisantes ; elles sont générales et insuffisamment détaillées. 

Il indique toutefois avoir tenu compte, pour apprécier ce sous-critère, de 

toutes les informations qu’il a trouvées dans l’offre de la recourante, quand 

bien même elles ne figuraient pas sur les formulaires demandés et son 

offre n’y renvoyait pas. Celles-ci se trouvent ainsi à trois endroits différents, 

à savoir dans le tableau de GANTT et dans les chapitres 2 (p. 7-17 

« Concept d’organisation par phases et par objets ») et 3.2.2 (p. 19 

B-4157/2021 

Page 26 

« Constitution des équipes [hommes et matériels] ») du rapport technique, 

ce qui, selon le pouvoir adjudicateur, complique la compréhension de l’offre 

et la rend imprécise et source d’incertitudes. En particulier, les informations 

fournies au chapitre 2 ne correspondent pas à celles du chapitre 3.2.2. 

Avec ce choix de présentation et de dissémination de l’information, les 

explications de la recourante ne sont pas claires. Les indications de la 

recourante donnent néanmoins l’information demandée, de sorte qu’elles 

répondent aux attentes minimales du pouvoir adjudicateur mais le détail 

fourni par la recourante ne justifie pas une appréciation plus généreuse ; 

elles ne présentent pas d’avantages particuliers. En revanche, dans l’offre 

de l’intimée, la composition des équipes, telle qu’elle figure dans le tableau 

de GANTT, est synthétique, visuellement très claire et appropriée. A la 

première lecture de celui-ci, l’on comprend quelle équipe va intervenir 

quand, où, sur quoi et avec combien de personnes ; l’on comprend 

l’enchainement de la réalisation des tâches et les équipes prévues à cet 

effet, ainsi que le nombre de personnes prévues. L’intimée a ainsi 

démontré, de manière schématique et parfaitement lisible, les moyens 

humains qu’elle voulait mettre en œuvre, lesquels sont cohérents par 

rapport aux travaux à réaliser. Le choix retenu par l’intimée pour expliquer 

le programme des travaux a été considéré comme présentant divers 

avantages par rapport aux solutions de la recourante. L’intimée a démontré 

sa réelle compréhension du déroulement des travaux, notamment par 

rapport au chevauchement des équipes et à la coordination sur les lieux. 

En résumé, l’indication des équipes est ainsi, selon lui, plus intéressante 

dans l’offre de l’intimée. 

3.4.2.2 La recourante reproche au pouvoir adjudicateur d’avoir totalement 

occulté – en phase d’évaluation des offres – les informations contenues au 

ch. 3.2.2 de son rapport technique. Celui-là devait en effet, selon elle, 

intégrer, dans son appréciation des critères d’adjudication posés, toutes 

les informations du rapport technique, soit celles des ch. 2 et 3.2.2 

notamment. Or, le pouvoir adjudicateur n’y a pas procédé et tente 

aujourd’hui de donner des explications qui ne sont pas recevables. Toutes 

les réponses aux exigences posées dans le règlement d’appel d’offres se 

retrouvent dans son offre. Elle relève que le nombre de personnes 

composant chaque équipe de travail est bel et bien spécifié au ch. 3.2.2 

« Constitution des équipes » du rapport technique. Le pouvoir adjudicateur 

a ainsi fait preuve de formalisme excessif en compartimentant, voire 

cloisonnant, son analyse et son évaluation des offres, omettant qu’une 

offre s’analyse globalement en ce sens qu’il est tenu de prendre en 

considération toutes les informations à disposition même si elles ne se 

trouvent pas spécifiquement là où il souhaitait qu’elles soient. Elle ajoute 

B-4157/2021 

Page 27 

en outre, s’agissant de l’offre de l’intimée, que le fait pour celle-ci d’avoir 

présenté la composition des équipes sur deux documents séparés n’a pas 

été péjorant et a au contraire été jugé comme avantageux par rapport aux 

autres candidats. En procédant à une approche et à une comparaison 

objective et impartiale des informations reçues, le pouvoir adjudicateur 

pouvait parvenir à ce même constat pour la recourante. Elle relève qu’il est 

donc arbitraire et constitutif d’un abus du pouvoir d’appréciation de ne pas 

avoir traité de manière égale les deux concurrents sur cet élément de 

jugement en leur attribuant une note de 3.5. 

3.4.2.3 Comme l’indique la recourante, le nombre de personnes 

composant chaque équipe de travail est spécifié au ch. 3.2.2 de son 

rapport technique, contrairement à l’annotation y relative ressortant du 

document d’adjudication. Le pouvoir adjudicateur a, quoi qu’il en soit, 

considéré que l’offre de la recourante répondait, sur ce point, à ses 

attentes. Il n’a toutefois pas estimé que celle-là offrait un avantage 

particulier notamment en raison de sa présentation compliquant sa 

compréhension. Il relève, à cet égard, que le rapport entre le ch. 3.2.2. 

« Constitution des équipes » et le ch. 2 « Concept d’organisation par 

phases et par objets » du rapport technique n’est pas compréhensible. 

Ainsi, il se demande si les équipes mentionnées au ch. 2 sont plus 

spécifiques que celles du ch. 3.2.2 ; si les équipes du ch. 3.2.2 entrent en 

jeu uniquement lorsqu’il n’y a pas d’indications au ch. 2 ou si elles viennent 

s’ajouter aux équipes déjà prévues. Il ajoute que les termes utilisés au 

ch. 3.2.2 ne sont pas équivalents à ceux utilisés dans le tableau de GANTT 

et au ch. 2 ; il ignore en outre quelles sont les équipes que les tâches du 

ch. 2 vont nécessiter. De même, les informations fournies au ch. 2 ne 

correspondent pas aux informations du ch. 3.2.2. Par exemple, pour le 

terrassement pour PI, le ch. 2.4.1 mentionne 2 machinistes, alors que le 

ch. 3.2.2 mentionne 3 machinistes et 2 ouvriers. Ensuite, partout où la 

recourante indique, au ch. 2, « 1 équipe », il ignore à quelle catégorie 

d’équipes du ch. 3.2.2 il est fait référence, la recourante le laissant ainsi 

deviner qui est l’équipe intervenante. Par exemple, pour les travaux de 

finition, il y a « 1 équipe » au ch. 2.4.29, qui est en charge des socles et 

des montages des barrières mais il ignore s’il s’agit de l’équipe « Béton », 

de l’équipe « Socles LC », de l’équipe « Fondation de marquise » ou de 

l’équipe « Réalisation infrastructure ». Sur le vu des problèmes de 

compréhension objectivement rencontrés par le pouvoir adjudicateur quant 

à cet élément de jugement, l’on ne saurait lui reprocher d’avoir outrepassé 

son pouvoir d’appréciation en considérant que l’offre de la recourante ne 

dépassait pas ses attentes, contrairement à celle de l’intimée qui présente 

de manière « synthétique, visuellement très claire et appropriée » la 

B-4157/2021 

Page 28 

composition des équipes. Il est au surplus rappelé que l’élément de 

jugement « indication des équipes » s’inscrit dans l’évaluation globale du 

sous-critère « Explication du programme des travaux ». 

3.4.3 Quant à l’évaluation de « l’analyse du phasage et du planning 

prévisionnel », dont se plaint également la recourante, le tableau justificatif 

des notes indique ce qui suit : 

« L’analyse du phasage fournie est générale. L’optimisation du programme des 

travaux durant le clustering n’est pas justifiée clairement au moyen d’une analyse 

détaillée du planning et des gains possibles sur les différents travaux réalisés ». 

3.4.3.1 Le pouvoir adjudicateur relève qu’il attendait une analyse de 

chacune des sept phases de chantier avec éventuellement une description 

des risques et des opportunités liés aux phases. Dans son offre, la 

recourante n’a pas fait d’analyse du phasage mais une description des 

méthodes d’exécution de chaque type de travaux à réaliser, ce qui ne 

constitue pas une réelle analyse du phasage et du planning et est plus ou 

moins identique pour chaque chantier. La recourante ne répond donc pas 

à ce qui était attendu d’elle. Néanmoins, même si aucune analyse du 

phasage n’a été réalisée, le pouvoir adjudicateur relève avoir pris en 

compte le travail de description des méthodes d’exécution pour chaque 

type de travaux, présenté aux pages 7 à 17 du rapport technique de la 

recourante. La thématique du phasage a ainsi bel et bien été évaluée. Il a 

également examiné le travail effectué par la recourante dans le cadre de 

son planning adapté, lequel démontre que celle-ci a « essayé » d’optimiser 

le planning. Or, comme déjà dit, cette optimisation ne lui apporte aucun 

avantage. En revanche, l’intimée a, quant à elle, repéré des possibilités 

d’optimisation du programme intentionnel, en y indiquant les avantages et 

inconvénients. Les modifications proposées sont argumentées et justifiées. 

Le planning prévisionnel prévoit en outre, comme déjà dit, de terminer les 

travaux en lien avec le quai 2 de la phase 6 une semaine avant la date 

demandée, ce qui constitue un avantage. De plus, les travaux sont 

présentés par phase, comme demandé, et non regroupés comme l’a fait la 

recourante. Une réelle analyse du phasage a ainsi été effectuée. Des 

explications précises et détaillées sont données, dans un document 

spécifique et ce, pour chaque phase. L’intimée a ainsi décomposé le travail 

à effectuer, conformément aux 7 phases prévues. En conséquence, en ce 

qui concerne cet indicateur, l’offre de la recourante est, selon lui, nettement 

moins intéressante que celle de l’intimée qui présente de nombreux 

avantages. 

B-4157/2021 

Page 29 

3.4.3.2 La recourante argue que l’analyse du phasage consiste à décrire 

les différentes tâches selon l’ordonnancement prévu et à analyser les 

moyens à mettre en œuvre pour permettre la réalisation de dites tâches. 

Elle indique avoir en l’espèce jugé pertinent le phasage proposé dans les 

documents d’appel d’offres, de sorte qu’il n’y avait pas d’autres 

commentaires à y apporter. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur s’est 

focalisé sur le rapport technique et n’a pas du tout pris en considération 

son planning, lequel permet précisément de procéder à l’analyse du 

phasage. S’agissant de son planning optimisé, lequel n’apporterait aucun 

avantage, elle répète que, pour ce qui est de l’intimée, le gain de temps 

proposé a en revanche été considéré comme un avantage et démontre 

qu’une réelle analyse du phasage a été effectuée. En outre, elle indique 

qu’à l’instar de l’offre l’intimée – dont le pouvoir adjudicateur met en 

exergue les prétendus avantages – elle a, de son côté, également 

envisagé un préfabriqué des socles du passage à niveau. Ce seul exemple 

montre bien qu’il y a eu également une réflexion sur les phases du projet 

et que l’appréciation du pouvoir adjudicateur s’est avérée partiale et 

abusive. Ainsi, elle relève qu’en marge de l’abus du pouvoir d’appréciation 

du pouvoir adjudicateur, tous ces éléments conduisent au constat qu’elle 

maîtrise la compréhension du projet. 

3.4.3.3 Il ressort de ce qui précède que la recourante admet elle-même ne 

pas avoir réalisé d’analyse du phasage. Elle n’a pas non plus expliqué les 

motifs pour lesquels elle n’y avait pas procédé. Le planning prévisionnel ne 

constitue à cet égard pas, comme l’indique le pouvoir adjudicateur, 

l’analyse du planning prévisionnel ni l’analyse du phasage. Quant à son 

planning optimisé, il a été exposé ci-dessus (cf. consid. 3.3.2) les raisons 

pour lesquelles le pouvoir adjudicateur n’en a pas tenu compte. Enfin, 

l’unique exemple donné par la recourante pour démontrer qu’elle a mené 

une réflexion sur les phases du projet, à savoir envisagé un préfabriqué 

des socles du passage à niveau, ne permet pas de remettre en cause 

l’appréciation du pouvoir adjudicateur selon laquelle elle n’a pas procédé, 

à satisfaction, à l’analyse du phasage et du planning prévisionnel. Ceci 

étant, l’on ne saurait reprocher au pouvoir adjudicateur d’avoir estimé que 

l’offre de la recourante ne répondait, sur ce point, pas à ses attentes. 

3.4.4 Sur le vu de ce qui précède, il y a lieu de retenir que l’offre de l’intimée 

présente, pour le sous-critère « Explication du programme des travaux », 

des avantages par rapport à celle de la recourante, en particulier s’agissant 

de l’analyse du phasage et du planning prévisionnel. La note de 3.5 

attribuée à la recourante pour ce sous-critère ne prête dès lors nullement 

le flanc à la critique, celle-ci ne l’ayant dans tous les cas pas démontré. 

B-4157/2021 

Page 30 

3.5 Enfin, s’agissant du critère 3 « Technique, logistique, méthodologie, 

risques et environnement », pondéré à raison de 20%, la recourante 

critique l’évaluation du sous-critère 3.1 « Rapport technique », pondéré à 

100%, pour lequel elle s’est vu gratifier de la note de 2.5 et l’intimée de 

celle de 3.5. Elle fait valoir que la note de 2.5 reçue sanctionne, de manière 

arbitraire, un contenu médiocre, ne répondant pas aux attentes minimales 

du pouvoir adjudicateur. Or, c’est à tout le moins la note de 3 qui aurait dû 

lui être attribuée dès lors que les informations contenues dans son rapport 

technique permettent de dire objectivement qu’elles répondent aux 

attentes minimales. Elle ajoute à cet égard qu’il suffirait qu’elle obtienne 

0.5 point de plus pour être classée au premier rang. 

3.5.1 La recourante s’en prend à l’évaluation de six des neuf éléments 

d’appréciation de ce sous-critère. Pour les trois éléments qu’elle ne 

conteste pas – à savoir « Méthodes d’exécution de construction, en 

particulier pour le passage inférieur routier et piéton », « Disponibilité et 

réserve » et « Concept de gestion des déchets » – elle relève que le 

pouvoir adjudicateur indique dans ses écritures que son offre répond aux 

attentes minimales, sans toutefois présenter d’avantages particuliers par 

rapport aux autres candidats. La recourante en déduit que c’est donc, à 

tout le moins, la note de 3 qui doit lui être attribuée pour ces éléments de 

jugement. 

3.5.2 Le règlement d’appel d’offres requérait en particulier pour ce sous-

critère ce qui suit : 

« Organigramme du chantier avec descriptions des tâches réalisées des 

personnes-clés et du personnel encadrant, les flux d’informations et les flux de 

décisions avec mise à disposition des CVs ». 

Le document « Justificatif des notes pour critères adjudication » indique, 

en lien avec « l’organigramme du chantier », ceci :  

« Descriptif de l’organisation du chantier avec organigramme détaillé et description 

des équipes. Pas de description des tâches réalisées par les personnes clés ni 

des flux de décision. CV du conducteur de travaux et des contremaîtres ». 

3.5.2.1 Le pouvoir adjudicateur précise que chaque entreprise a une 

organisation différente quant aux tâches des personnes clés avec une 

présence sur le chantier plus ou moins importante selon ces tâches. Or, en 

l’espèce, les tâches des personnes clés ne sont pas indiquées dans l’offre 

de la recourante, contrairement à ce qui était requis dans le règlement 

B-4157/2021 

Page 31 

d’appel d’offres. En revanche, l’intimée a, quant à elle, fourni un descriptif 

de l’organisation du chantier et un organigramme détaillé. Les flux 

d’informations et de décisions sont intégrés à l’organigramme. La 

description des tâches de chacune des personnes clés est détaillée. Elle 

fournit ainsi les informations attendues et présente divers avantages par 

rapport à l’offre de la recourante par sa clarté et son niveau de détail. L’offre 

de la recourante ne répond, quant à elle, que partiellement à ses attentes ; 

elle n’est pas suffisante.  

3.5.2.2 La recourante rétorque que son offre donne les informations 

prétendument manquantes dès lors que l’organigramme présenté identifie 

clairement les rôles/tâches des personnes clés ainsi que les liens dans 

l’organisation du chantier. Même si elle reconnait ne pas avoir tracé de 

flèches pour faciliter la compréhension des flux décisionnels, elle considère 

que ceux-ci étaient relativement faciles à déduire d’une lecture objective 

de cet organigramme. Les informations transmises à cet égard répondent 

en tout cas aux attentes minimales du pouvoir adjudicateur et méritaient la 

note de 3. 

3.5.2.3 L’organigramme du chantier figure à l’annexe 2 du rapport 

technique de la recourante. On peut y lire les noms des trois personnes 

clés et, comme l’indique la recourante, leur rôle respectif, à savoir 

conducteur de travaux, contremaître génie civil et contremaître ouvrages 

d’art. Toutefois, contrairement à ce qui était requis dans le règlement 

d’appel d’offres, l’offre de la recourante ne contient aucune description des 

tâches desdites personnes clés. La recourante s’étonne à cet égard, dans 

son recours, qu’un maître d’ouvrage, qui mène d’importants projets de 

construction, doive encore obtenir des informations complémentaires sur 

les métiers de base de la construction. De même, les flux décisionnels ne 

ressortent pas expressément de l’organigramme de la recourante comme 

requis, aucune flèche n’ayant été tracée entre les différents postes. Il suit 

de là que la recourante a échoué à démontrer que le pouvoir adjudicateur 

avait outrepassé son large pouvoir d’appréciation en considérant que son 

offre ne satisfaisait, sur ce point, que partiellement à ses attentes. 

3.5.3 Le règlement d’appel d’offres requérait également pour ce sous-

critère ce qui suit :  

« Aménagement du chantier : logistique des travaux et aménagement général des 

installations de chantiers pour chaque phase et étape avec indication de la gestion 

des matériaux, des routes d’accès aux zones de travaux depuis le réseau des 

routes cantonales et communales et méthodes d’évacuation (indiquer le(s) 

B-4157/2021 

Page 32 

lieu(x)). Le SO indique également les estimations de surfaces d’installations de 

chantier nécessaires ». 

Il ressort à cet égard ceci, du tableau justificatif des notes :  

« Description assez détaillée des aménagements prévus et plan des installations 

de chantier sans mention des circulations et des raccordements. L’installation de 

chantier principale est utilisée pour le stockage des matériaux. Informations 

générales sans distinction des phases. Les indications relatives à l’évacuation des 

déchets, au traitement des eaux et aux lieux d’évacuation sont fournies de manière 

globale dans le chapitre environnement du rapport. Les lieux d’évacuation ne sont 

pas indiqués ». 

3.5.3.1 Le pouvoir adjudicateur précise que, outre le fait que les 

informations fournies ne sont pas différenciées en fonction des phases de 

chantier, les circulations ne sont pas clairement définies et les 

problématiques liées aux routes adjacentes ne ressortent pas des 

documents remis. Les flux des bus, des piétons et des riverains ne sont 

pas indiqués, ce qui aurait permis de démontrer la compréhension du 

projet. La présentation des zones de circulation et des raccordements aux 

axes de circulations publics est minimaliste. Elle ne permet pas d’évaluer 

que le soumissionnaire a compris les interactions avec les autres usagers 

de l’espace public. Les informations fournies par la recourante ne 

répondent ainsi que partiellement à ses attentes ; elles ne sont en 

conséquence pas suffisantes. Le pouvoir adjudicateur précise encore que 

les lieux d’évacuation sont bel et bien indiqués dans le rapport technique 

de la recourante, comme cela ressort du document d’adjudication, et qu’il 

en a tenu compte de sa notation, la dernière phrase étant un reliquat d’une 

ancienne version n’ayant, par omission, pas été supprimée. Il relève 

ensuite que l’intimée a, quant à elle, rendu un excellent ensemble de plans 

d’aménagement de chantier pour chacune des phases de chantier. Ceux-

ci indiquent, de manière précise et détaillée, notamment le trafic du 

chantier, des bus, des riverains, des piétons, les installations de chantier, 

les zones de construction par phase et l’emplacement des grues. Une 

visualisation des travaux par phase a en outre été établie. Enfin, une vidéo 

de présentation 3D du projet a également été proposée. 

3.5.3.2 La recourante explique avoir pris le parti de ne pas distinguer de 

phases spécifiques pour l’installation puisque celle-ci reste la même pour 

toute la durée du chantier. Dès lors que le présent chantier se déroule dans 

un espace fermé aux accès piétons ainsi qu’aux circulations ferroviaires, 

le choix de déplacer les installations de chantier durant les différentes 

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Page 33 

phases de travaux ne s'est, après réflexion, pas avéré opportun. Dans la 

mesure où ce choix, de n’avoir qu’une seule installation de chantier pour 

toutes les phases du projet, est techniquement cohérent, ce que le pouvoir 

adjudicateur ne critique pas sur le fond, il n’y avait aucune raison de 

considérer celui-ci insuffisant. Un tel choix n’est d’ailleurs ni contradictoire 

ni antinomique avec l’exigence de différenciation, si, d’un point de vue 

technique et de la gestion des aménagements, sa faisabilité est assurée 

ce qui est le cas en l’espèce. Enfin, si le pouvoir adjudicateur considérait 

que sa présentation était minimaliste, c’est une note de 3 qu’il aurait dû lui 

attribuer. 

3.5.3.3 Le règlement d’appel d’offres requérait expressément un 

aménagement général des installations de chantier pour chaque phase. Le 

pouvoir adjudicateur souhaitait, comme il l’indique, comprendre le 

fonctionnement des installations par phase. La recourante a fait le choix de 

fournir un plan d’installation de chantier (en annexe 1 de son rapport 

technique), lequel ne distingue pas les différentes phases de chantier. 

Même si elle justifie ce choix, il n’en demeure pas moins que son offre ne 

donne, sur ce point, pas l’information attendue. Eu égard à l’appréciation 

des autres éléments d’évaluation figurant dans le document 

d’adjudication – que la recourante ne conteste pas – il ne saurait être 

reproché au pouvoir adjudicateur d’avoir considéré que, sur ce point, les 

informations fournies par la recourante ne répondaient que partiellement à 

ses attentes. A cet égard, comme l’indique le pouvoir adjudicateur, la 

question des circulations n’est que l’un des divers aspects en lien avec 

l’aménagement de chantier. Aussi, le fait que la présentation ait été jugée 

minimaliste par le prénommé ne permet pas d’en déduire que c’est la note 

de 3 qui aurait dû lui être attribuée pour l’aménagement de chantier. 

3.5.4 Le règlement d’appel d’offres requérait également que les 

soumissionnaires fournissent une : 

« Description détaillée des travaux pendant les VIP (voies interdites en 

permanence) lors de ces phases intensives, l’encadrement et son organisation ».  

Le pouvoir adjudicateur a porté l’appréciation y relative suivante dans le 

document d’adjudication :  

« Description détaillée des travaux réalisés durant VIP mais pas de mention des 

mesures complémentaires prises pour l’encadrement et l’organisation du 

chantier ». 

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Page 34 

3.5.4.1 Le pouvoir adjudicateur indique que l’offre de la recourante ne 

répond ainsi pas pleinement à ses attentes. L’intimée a, elle, en revanche 

mentionné l’organisation spécifique prévue pour cette phase et a indiqué 

le renforcement de l’encadrement et le fonctionnement des équipes. Elle 

propose, entre autres, d’intégrer à chaque équipe un contremaître pendant 

les phases intensives de travaux. En parallèle, elle propose d’assister le 

conducteur de travaux par un technicien. Il relève ainsi que l’offre de 

l’intimée a été mieux appréciée puisqu’elle est plus spécifique par rapport 

à l’encadrement et à l’organisation lors de ces phases intensives. 

3.5.4.2 La recourante rétorque avoir décrit tout le phasage des travaux en 

pages 7 à 17 de son rapport technique, y compris les mesures 

complémentaires, lesquelles permettent de comprendre l’organisation 

mise en place durant le clustering. Elles devaient en tout cas être 

considérées comme suffisantes, même si elles ne répondaient que 

minimalement aux attentes. Sanctionner cet élément de jugement d’une 

note inférieure à 3 est objectivement injuste. 

3.5.4.3 Le rapport technique de la recourante décrit, sous ch. 2.3 (« Phase 

2 (Clustering) », p. 9) et 2.4 (« Phases 3-4-5 (Clustering) » p. 10-16), les 

tâches qui seront réalisées durant le clustering, telles que la démolition des 

garages et des serres, l’installation du chantier 2, le terrassement pour le 

passage inférieur routier/piétons et rampes d’accès, la réalisation sous 

radier, la réalisation du réseau de canalisation ou encore la réalisation du 

quai 1. La recourante ne donne toutefois, contrairement à ce qu’elle 

avance, aucune explication quant aux mesures complémentaires 

d’encadrement et d’organisation du chantier à mettre en place durant le 

clustering, contrairement aux exigences du règlement d’appel d’offres. L’on 

ne voit dès lors pas en quoi l’appréciation du pouvoir adjudicateur, selon 

laquelle l’offre de la recourante ne répond, sur ce point, que partiellement 

à ses attentes, procéderait d’un abus de son pouvoir d’appréciation. 

3.5.5 Le règlement d’appel d’offres exigeait également une : 

« Analyse détaillée de la phase 3 du phasage des travaux avec proposition 

d’optimisation par l’entreprise », 

laquelle a été évaluée comme suit dans le tableau justificatif des notes :  

« Analyse correspondant aux indications transmises pour les autres critères sans 

autres compléments d’information. Pas de précisions supplémentaires pour la 

phase 3. Aucune proposition technique d’optimisation spécifique à cette phase. 

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Page 35 

Proposition d’optimisation pour l’ensemble du clustering consistant à une 

superposition des tâches des 3-6 mais sans respect de la totalité des jalons du 

MO ». 

3.5.5.1 Le pouvoir adjudicateur indique que l’offre de la recourante est 

clairement insuffisante sur cet aspect. Celle-ci s’est contentée de décrire 

les tâches qui étaient attendues de sa part et ceci, pour les phases 3 à 5 

(terrassement pour PI ; réalisation sous radier ; réalisation du radier 

principal du PI ; etc.). Aucune analyse détaillée ni mesure d’optimisation de 

la phase 3 du phasage (clustering) ne sont proposées. Aucune étude 

minutieuse, précise, n’a été faite, afin de dégager les éléments qui 

constituent la phase 3 du phasage, afin de l’expliquer et de l’éclairer. La 

recourante n’a donc pas traité de manière spécifique cette phase, comme 

cela était pourtant attendu de sa part. Quant au planning optimisé, la 

« tentative » d’optimisation ne porte pas sur la phase 3, comme demandé, 

mais sur les phases 3 à 7, ce qui impliquerait, comme déjà dit, une 

réorganisation de tout le chantier et ne lui apporterait aucun avantage 

puisque le phasage proposé n’est pas réalisable en raison des travaux 

effectués par les autres intervenants. L’offre de la recourante a donc été 

jugée insuffisante sur ce point. L’offre de l’intimée, en revanche, contient 

un chapitre dédié spécifiquement à l’analyse de la phase 3, en mentionnant 

tout d’abord le fait que les travaux vont se dérouler sur plusieurs fronts 

simultanément et a fourni un planning détaillé pour cette seule phase. Elle 

a également précisé de manière exhaustive les travaux qui seront réalisés 

durant cette phase et l’a également rendu attentif à un risque lié aux 

conditions météorologiques. Le pouvoir adjudicateur considère que l’offre 

de l’intimée répond ainsi à ses attentes et, par les informations fournies, 

présente divers avantages par rapport aux autres soumissionnaires et à ce 

qu’il attendait. 

3.5.5.2 La recourante relève que, contrairement à ce qu’avance le pouvoir 

adjudicateur, son rapport technique présente bel et bien une analyse 

détaillée des tâches de la phase 3, même si elle y a également inclus une 

analyse détaillée des phases 4 et 5, également couvertes par le clustering. 

Elle a ainsi pris le parti de faire la même approche pour toutes les phases. 

Ce faisant, elle a également cherché à montrer sa connaissance du dossier 

en ajoutant à celle de la phase 3 une analyse de deux autres phases. Une 

telle information ne saurait en aucun cas être insuffisante, partant, un 

désavantage. Il en va de même du planning optimisé. Aussi, elle considère 

que, même si sa présentation diffère de celle exigée, elle a clairement 

fourni des informations dignes d’intérêt, répondant à tout le moins aux 

attentes minimales. 

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Page 36 

3.5.5.3 Ici aussi, la recourante a fait le choix délibéré de s’écarter des 

exigences du règlement d’appel d’offres pour présenter un travail non pas 

spécifique à la phase 3, comme requis, mais global des phases 3, 4 et 5. 

Ainsi, sous le ch. 2.4 de son rapport technique « Phases 3-4-5 

(clustering) », la recourante décrit, comme déjà dit (cf. consid. 3.5.4.3), en 

43 points, l’ensemble des tâches qui seront réalisées durant dites phases, 

avec indication du nombre de postes et des effectifs. Contrairement à ce 

qu’avance la recourante sans s’en expliquer, le tribunal ne voit pas en quoi 

le ch. 2.4 de son rapport technique contiendrait une analyse détaillée, qui 

plus est, de la phase 3, laquelle ne se distingue nullement des phases 4 et 

5. De même, aucune mesure d’optimisation relative à dite phase n’est 

proposée. Il est rappelé que le planning optimisé présenté par la 

recourante n’a pas été considéré comme constituant une optimisation par 

le pouvoir adjudicateur (cf. consid. 3.3.2 ci-dessus) ; il ne porte par ailleurs 

pas non plus spécifiquement sur la phase 3 du phasage mais sur 

l’ensemble des phases du clustering. Il s’ensuit que l’évaluation du pouvoir 

adjudicateur, selon laquelle l’offre de la recourante ne répond, sur ce point, 

pas à ses attentes, n’est pas critiquable, la recourante n’étant pas 

parvenue à le démontrer. 

3.5.6 Le règlement d’appel d’offres requérait encore ce qui suit : 

« Analyse des risques liés au projet et des mesures possibles pour les réduire ou 

les éviter et explication de leurs éventuelles répercussions en matière de coûts, 

qualité et temporalité ». 

L’offre de la recourante a, sur ce point, été jugée comme suit : 

« Mention de 5 risques principaux avec mention des incidences et mesures mais 

pas les répercussions relatives aux coûts, à la qualité et à la temporalité. Les 

risques indiqués sont généraux et non spécifiques au projet en particulier ». 

3.5.6.1 Le pouvoir adjudicateur indique que, dans son offre, la recourante 

a évoqué cinq risques qui sont tous liés à l’exécution de travaux à proximité 

des voies CFF : travail à proximité des voies, chute d’un objet sur les voies, 

choc d’une machine avec une installation TPF, risque électrique/arc 

électrique et circulation et coactivité. Les mesures préventives et curatives 

mentionnées pour chacun des risques restent générales et ne sont pas 

proposées compte tenu du chantier en question. De plus, quatre des cinq 

risques évoqués correspondent à un chantier ferroviaire avec la voie en 

circulation alors que la majorité du chantier de Gruyères se déroulera hors 

exploitation ferroviaire. Il considère ainsi que la recourante a fourni une 

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Page 37 

analyse des risques très générale, qui n’est pas spécifique au projet de 

Gruyères et surtout qui ne démontre pas sa compréhension du projet. Le 

contenu a ainsi été jugé insuffisant, contrairement à l’offre de l’intimée qui 

présente de nombreux avantages par rapport aux autres candidats. Il 

relève en effet que celle-ci analyse neuf risques principaux, dont plusieurs 

sont intrinsèquement liés au chantier de Gruyères, à savoir : risques liés 

aux travaux aux abords de la voie ferrée, accident et collisions avec les 

automobilistes et piétons (risques spécifiques car visent les risques liés 

aux cheminements piétons et au trafic aux abords de la Maison du 

Gruyère), risques liés au 2 x 8 heures (risques spécifiques car la réalisation 

partielle du chantier en 2 équipes de 8 heures est impérative pour certaines 

phases. Ce risque est inhérent au planning de l’entreprise. Il s’agit d’un 

risque en raison de la présence de personnes situées dans le voisinage, à 

proximité directe du chantier et en raison des contraintes sur la logistique), 

risque de mauvaise implantation, risques liés aux ouvrages en béton 

(risques spécifiques notamment à la réalisation du passage inférieur, en 

phase de clustering), risques liés aux pannes d’engins de chantier, risques 

liés au planning, risques environnementaux (risques spécifiques car la 

présence du cours d’eau de l’Albeuve et de terrains agricoles sensibles [en 

SDA] sont des éléments contraignants, de sorte que la pollution doit être 

considérée comme un risque pouvant être très impactant durant le 

chantier) et risques résiduels et mesures. 

3.5.6.2 La recourante rétorque que l’affirmation selon laquelle les 

répercussions relatives aux coûts, à la qualité et à la temporalité n’ont pas 

été traitées est erronée puisque ces incidences sont bien décrites sous le 

ch. 4.2 (« Présentation des principaux risques spécifiques au projet ») de 

son rapport technique. Elle ajoute que les risques présentés, s’ils sont 

considérés comme généraux pour le pouvoir adjudicateur, restent 

spécifiques à ce type de projet. Par expérience, ils sont ceux qui se 

retrouvent dans la plupart des travaux de gares ferroviaires et sont le plus 

impactant. Comme cela se fait usuellement avec les CFF, une présentation 

de risques jugés « généraux » est nécessaire. De tels risques sont en effet, 

selon elle, ceux rencontrés le plus fréquemment sur ce type de chantier. Ils 

restent ainsi importants et dignes d'être pris en considération et ce, 

indépendamment du fait que la voie soit en circulation ou non. Quant aux 

risques listés par l’intimée, elle considère que, sous réserve d’un ou deux 

risques qui sont effectivement liés audit chantier, comme les risques 

environnementaux, les autres risques restent également très généraux. En 

cela, la très grande différence d’appréciation entre les deux offres ne se 

justifie guère. Elle ne mérite, selon elle, en tout cas pas que l’on qualifie les 

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Page 38 

informations données d’insuffisantes ; son offre répond à tout le moins aux 

attentes minimales en termes de risques potentiels pour un tel projet. 

3.5.6.3 La recourante ne fait ici qu’opposer sa propre appréciation des 

risques exposés dans son offre (et dans l’offre de l’intimée) à celle retenue 

par le pouvoir adjudicateur, sans exposer en quoi dite appréciation serait 

contestable. Par ailleurs, la recourante relève elle-même que les risques 

qu’elle a identifiés se retrouvent dans la plupart des travaux de gares 

ferroviaires. En cela, elle ne saurait reprocher au pouvoir adjudicateur 

d’avoir considéré que ceux-là n’étaient pas spécifiques au projet mis en 

soumission, contrairement à plusieurs risques présentés par l’intimée qui, 

outre le fait qu’ils concernent également des travaux de gares ferroviaires, 

portent spécifiquement sur le chantier de la gare de Gruyères. Aussi, le 

pouvoir adjudicateur n’a pas outrepassé son large pouvoir d’appréciation 

en considérant que les risques exposés par la recourante étaient généraux, 

et non spécifiques au projet comme requis, et, partant, qualifié l’offre de 

celle-ci insuffisante sur ce point. A relever toutefois, comme l’indique la 

recourante, que les répercussions relatives aux coûts, à la qualité et à la 

temporalité sont en effet mentionnées au ch. 4.2 de son rapport technique, 

sous la rubrique « Conséquences ». Force est néanmoins de constater 

que celles-ci sont exposées de manière très générale, si bien que dites 

informations ne sauraient rendre pour autant l’évaluation du pouvoir 

adjudicateur, en lien avec cet élément de jugement, infondée. 

3.5.7 Enfin, le règlement d’appel d’offres exigeait des soumissionnaires 

qu’ils fournissent l’information suivante :  

« Mesures environnementales de limitation relatives aux émanations de