# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2e97efa9-2f9d-5403-a318-bee7cc539d00
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-06-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.06.2013 A/687/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-687-2012_2013-06-05.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente. 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/687/2012 ATAS/569/2013 

 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Ordonnance d’expertise du 5 juin 2013 

 5
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur V__________, domicilié à VERNIER, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître BRATSCHI Gilbert 

 

 

Recourant 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENEVE 

 

Intimé 

 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur V__________, né en 1963 et de nationalité portugaise, s’est établi en 
Suisse en 1980. Il est sans formation professionnelle, mais a travaillé en qualité 
d’indépendant dans une menuiserie depuis 1984 à 1985. En 1996, il est mis en 
faillite et reprend les activités de menuisier indépendant à l’atelier, réparant divers 
objets et montant de petits meubles. 

2. Le 26 juin 1997, il est victime d'un accident de la voie publique avec un grave 
traumatisme thoraco-abdominal. L’accident provoque également une contusion du 
genou droit et une entorse de la cheville droite. En juillet 1997, il subit une 
résection iléale pour perforation de l'intestin grêle et en novembre 1998 une cure 
d’éventration par fermeture simple et une adhésiolyse extensive de l’intestin grêle.  

3. En décembre 1999, l’assuré dépose une demande de prestations de l’assurance-
invalidité. 

4. Selon le rapport d’expertise du 19 juillet 1999 du Dr A__________, chirurgien, 
l’assuré présente des contusions thoraco-abdominales majeures avec contusion 
cardiaque biologique, une contusion hépatique, une contusion grêle nécessitant une 
résection de 50 cm, un syndrome abdominal non occlusif persistant, probablement 
sur une base inflammatoire, une contusion-distorsion du genou, de la cheville et du 
pied droit, sans substrat anatomo-radiologique digne d’être retenu, et une incidence 
psychiatrique dans le sens d’une diminution de réaction au stress provoquée par 
l’accident et ses suites, entretenue par les attentes inutiles d’un miracle ou d’une 
guérison spontanée qui va difficilement pouvoir survenir. A moyen terme, on peut 
envisager une amélioration de la capacité de travail à 75 %, voire à 100 %. Pour un 
salarié, elle serait de 50 %. 

5. Selon le rapport du 22 mars 2001 du Dr B__________, généraliste et médecin 
traitant, l’état médical en relation directe avec l’accident est stabilisé, mais en aucun 
cas le status quo ante/sine. L’assuré se plaint toujours des mêmes troubles, soit 
notamment de douleurs abdominales, de troubles digestifs, de douleurs articulaires 
au genou et à la cheville droite. Sa capacité de travail en tant que menuisier 
décorateur indépendant n’a pas pu être augmentée au-delà de 25 %. Il présente en 
outre en 1999 un état dépressif traité au Zoloft, sans grand effet. 

6. Selon l’enquête économique pour les indépendants du 19 avril 2002, l’assuré se 
plaint de ne pouvoir porter ni déplacer d’objets lourds, ne pouvoir rester assis ou 
debout trop longtemps et de présenter une gêne importante au niveau des 

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déplacements. Il a parfois des crises d’angoisse et des tremblements, ce qui a 
nécessité des consultations d’urgence à l’Hôpital de la Tour en mai et juin 2001. 
Pour se soulager, il prend un calment. A cela s’ajoute des pertes de mémoire. Selon 
l’enquêteur, la comparaison des champs d’activités indique un préjudice de l’ordre 
de 50 % dans sa profession. Il juge difficile d’estimer le sort probable du revenu 
sans atteinte à la santé, tout en constatant un doublement du chiffre d’affaires en 
1999 et 2000. L’assuré mentionne avoir besoin d’aide de tiers pour porter et 
installer des meubles, ce qui laisse supposer qu’il continue à effectuer des travaux 
de fabrication et de réparation lui-même. Selon le médecin traitant, l’état de santé 
s’est aggravé depuis 2001, en raison de problèmes psychiatriques. L’enquêteur 
considère dès lors qu'un complément médical serait nécessaire. 

7. Dans son rapport du 25 octobre 2002, la Dresse C__________, psychiatre, indique 
qu'outre les séquelles physiques, l'assuré présente des séquelles mentales de 
l’accident, consistant en troubles de la mémoire et de la concentration, ainsi que des 
crises de panique sans agoraphobie depuis un an. A titre de diagnostic sans 
répercussion sur la capacité de travail, elle mentionne un deuil non fait de la mort 
de son père en 1998. L’assurée est incapable de travailler à 80 % depuis le 23 
octobre 2002, soit depuis qu’il est suivi par la psychiatre. 

8. Dans son rapport du 18 novembre 2002, le Dr D__________, spécialiste en 
chirurgie orthopédique, mentionne, à titre de diagnostics avec répercussion sur la 
capacité de travail, une contusion et une entorse du genou droit avec bursite 
prépatellaire droite et une entorse de la cheville droite. L’incapacité de travail est 
d’au moins 20 % en tant qu’artisan poseur de parquets et de moquettes. Cette 
activité a été reprise à 50 % vers le mois de juillet 1999, à sa connaissance. L’état 
de santé de l’assuré est stationnaire. Toutefois, ce médecin ne l’avait plus revu 
depuis trois ans. 

9. En janvier 2003, le Dr D__________ revoit l’assuré et, le 13 janvier 2003, 
complète son rapport précédent. L’assuré se plaint de douleurs externes de la 
cheville droite, parfois accompagnées de lâchages, et de douleurs internes du genou 
droit. Le périmètre de marche confortable est de 15 à 20 minutes et la station 
debout devient pénible après 30 minutes. L’assuré ne prend pas d’anti-
inflammatoires, sauf localement, et travaille dans son entreprise de menuiserie 
d’agencement à 30 % depuis environ quatre ans. Il est satisfait de son activité 
professionnelle et n’envisage pas une autre profession, administrative, sédentaire ou 
autre. En position assise prolongée, il se plaint de douleurs du rachis lombaire et 
parfois du genou droit. Selon le médecin, l’assuré a essayé de reprendre le travail à 
50 %, et même à 70 %, avec la conséquence que les douleurs ont augmenté. Il s’est 

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dit être « bien adapté » dans son activité d’artisan indépendant en menuiserie 
d’agencement à 30% et en est satisfait. Il est n’est pas motivé pour un recyclage 
professionnel. 

10. Par décision du 4 mars 2003, l’OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE DU 
CANTON DE GENEVE (ci-après : OAI) accorde à l’assuré une demi-rente à partir 
du 1er décembre 1998 et une rente entière, correspondant à un degré d’invalidité de 
80 %, dès le 1er août 2001. 

11. En mai 2009, l’OAI entame une procédure de révision de la rente. Le 17 juillet 
2009, le Dr B__________ lui indique que l’état de l'assuré est resté stationnaire. 
Les limitations fonctionnelles sont des douleurs abdominales à l’effort modéré et 
des douleurs à la cheville. La capacité de travail est de 20 % comme menuisier ou 
dans une autre activité. La compliance est optimale. Sur le plan psychique, l'assuré 
est suivi sans interruption depuis 18 mois. Selon ce médecin, le retour au travail 
n’est probablement pas possible.  

12. Le 3 août 2009, l’OAI communique à l’assuré qu’il a constaté que son degré 
d’invalidité n’avait pas changé, de sorte qu’il continue à bénéficier de la même 
rente. 

13. En octobre 2009, l’OAI met en œuvre une nouvelle procédure de révision de rente. 
Dans son rapport du 4 décembre 2009, le Dr B__________ certifie un status quo.  

14. Selon la note de travail relative à un entretien du 4 juin 2010 entre l’assuré et le 
Service des indépendants de l’OAI, l’état de santé de l’assuré est resté inchangé, 
bien que sa capacité de gain se soit améliorée eu égard à ses résultats d’exploitation 
pour les années 2007 et 2008. Un examen par le Service médical régional de 
l’assurance-invalidité (ci-après : SMR) parait nécessaire pour déterminer la capacité 
de travail résiduelle de l’assuré. 

15. En janvier 2011, l’assuré est soumis à une expertise par le Dr E__________, 
spécialiste en médecine interne. Dans son rapport du 28 janvier 2011, il ne pose 
aucun diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail sur le plan somatique. 
Dans les diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail, il mentionne un 
status après contusion thoraco-abdominale majeure, une pancréatite aiguë sur 
hyperlipidémie en 2000, un tabagisme chronique et des crises de panique sans 
agoraphobie. Dans son activité de petite menuiserie, dans laquelle l’assuré n’est 
qu’occasionnellement exposé à des ports de charges de plus de 50kg, il n’y a pas de 
limitations fonctionnelles. Au plan psychique et mental, l’expert indique qu’aux 
dires de l’assuré, il présente une intolérance au stress, une irritabilité avec labilité 

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de l’humeur, traitée par Cipralex, sans suivi psychiatrique spécialisé. Partant, la 
capacité de travail est de 100 % selon l’expert dans l’activité exercée jusqu’alors 
sans diminution de rendement. L’assuré se plaint essentiellement de douleurs de la 
cheville droite l’empêchant de marcher plus de 10 ou 15 minutes. Au deuxième 
plan, il se plaint de douleurs du genou droit avec parfois une tuméfaction et des 
lâchages du genou en marchant. Les douleurs sont plutôt handicapantes à la 
descente et il ne peut pas s’agenouiller à droite. Il est ainsi gêné dans les travaux à 
effectuer en zone basse et ne peut plus pratiquer de sport. Il n’y a pas de traitement 
particulier concernant la cheville et le genou, à part un traitement local. Au 
troisième plan, l’assuré fait état de douleurs abdominales entre 4 et 6/10, d’intensité 
fluctuante. Enfin, il dit souffrir d’épicondylalgies bilatérales avec des douleurs en 
continue depuis au moins deux ans, non traitées. A l’examen clinique, l’expert 
constate toutefois que, du point de vue somatique, il y a une évolution favorable, 
notamment l’absence de complication digestive, un poids stable et des plaintes 
digestives peu spécifiques, évocatrices plutôt d’une dyspepsie. La cicatrice de 
laparotomie parait calme et coaptée, sauf au de l’ombilique, et ne permet 
d’expliquer la description donnée par l’assuré d’une récidive de hernie. Concernant 
le genou, l’expert explique ce qui suit : 

« L’examen du genou est parfaitement rassurant, sans limitations fonctionnelles et 
sans amyotrophie. Les callosités pré-patellaires laissent supposer que l’assuré est 
capable de génuflexion avec charges sur les genoux. Les douleurs alléguées à la 
cheville droite ne reçoivent pas d’explication clinique. L’examen est normal, sans 
tuméfaction et sans douleur à la palpation du ligament péronéo-astragalien droit. Ce 
qui était le cas antérieurement. Actuellement, il se plaint de douleurs infra-
malléolaires internes cependant sans tuméfaction, sans ténosynovite et sans 
douleurs à la mobilisation ». 

Ainsi, l’expert ne trouve pas de substrat organique convainquant pour les plaintes 
alléguées. Son pronostic est optimiste sur le plan abdominal, dix ans après la 
dernière intervention chirurgicale. De l’anamnèse, il ressort que l’assuré se rend tôt 
à son atelier et y passe la matinée, parfois entrecoupée par des allers et venues, 
notamment pour nourrir ses oiseaux à l’atelier qui sont sa passion. A midi, il rentre. 
Après le déjeuner, il parcourt 30 mètres avec ses chiens, les lâche puis les rentre 
dans l’appartement. Dans l’après-midi, il regarde la télévision, passe du temps avec 
ses amis et rend visite à des copains. Il passe la soirée avec son épouse devant la 
télévision après le repas du soir. L’assuré prend par ailleurs beaucoup de plaisir à 
regarder les matchs de football et est passionné de billard. 

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16. Le 20 septembre 2011, l’OAI communique à l’assuré qu’il a l’intention de 
supprimer sa rente d’invalidité, sur la base de l’expertise du Dr E__________, 
considérant qu'il a recouvré une pleine capacité de travail dans toute activité. 

17. Par courrier du 21 novembre 2011, le Dr B__________ exprime sa surprise que 
l’OAI veuille supprimer la rente de l’assuré sur la base d’une consultation unique 
du Dr E__________ et sans aucun examen clinique. Il confirme par ailleurs qu’il 
n’y a aucune amélioration de l’état de santé de l’assuré. 

18. Par décision du 6 février 2012, l’OAI confirme le projet de décision précité. 

19. Par acte du 2 mars 2012, l’assuré recourt contre cette décision, par l’intermédiaire 
de son conseil, en concluant à son annulation, sous suite de dépens. Préalablement, 
il demande la restitution de l’effet suspensif à son recours et une comparution 
personnelle des parties, ainsi que l’audition en qualité de témoin du 
Dr B__________. Subsidiairement, l’assuré demande qu’une expertise médicale 
pluridisciplinaire soit ordonnée. Il estime que les avis détaillés du Dr B__________ 
suffisent à ôter toute valeur probante au rapport d’expertise du Dr E__________. Il 
se base aussi sur le rapport de la Dresse C__________ pour justifier une incapacité 
de travail de 80 %. Le recourant juge l’expertise inconsistante et reproche à l’expert 
de ne l’avoir vu qu’à une seule reprise durant une demi-heure. Concernant l’aspect 
psychiatrique, le recourant admet avoir cessé de consulter la Dresse C__________ 
dès 2005, mais souligne qu’il a continué son traitement médicamenteux sous forme 
d’antidépresseurs. Le Dr D__________ a en outre constaté des douleurs externes à 
la cheville droite, parfois accompagnées de lâchages et de douleurs internes du 
genou droit. Selon ce médecin, l’assuré ne peut pas travailler davantage que 30 % 
dans son activité de menuisier indépendant. Quant aux revenus de sa petite 
entreprise de fabrication et d’installation de meubles de 2003 à 2010, ils étaient de 
3'348 fr. 45 en 2003 et de 1'220 fr. 85 en 2004, grâce à une sous-location de 19'200 
fr., de 2'804 fr. 45 en 2005, aussi en raison d’une sous-location, de 18'272 fr. 35 en 
2006, comprenant une sous-location de 9'600 fr., de 27'986 fr. 80 en 2007, de 
15'978 fr. 79 en 2008, de 9'559 fr. en 2009 et d’une perte nette de 22'666 fr. en 
2010. Ces revenus sont donc modiques et s’expliquent par le fait qu’il ne peut lui-
même accomplir que de petites tâches en raison de ses limitations fonctionnelles. Il 
doit par ailleurs se faire aider fréquemment par des amis pour les travaux 
nécessitant un quelconque effort physique. Le résultat de l’exercice 2007 était 
exceptionnel et ne saurait dès lors constituer un indice d’une augmentation de la 
capacité de travail. Le recourant conteste avoir recouvré une capacité de travail 
complète depuis 2007, d’autant plus que l’OAI a confirmé encore le 3 août 2009 le 
maintien de la rente. Le recourant estime également qu’une expertise psychiatrique 

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est nécessaire. De plus, l’expertise du Dr E__________ est incomplète, dès lors que 
celui-ci a omis de mentionner le dernier rapport du Dr D__________ du 13 janvier 
2003 dans lequel ce médecin indique que l’activité résiduelle à 30 % lui parait bien 
adaptée. L’expert a en outre déclaré que le dossier radiologique n’avait pas été mis 
à sa disposition. Or, il n’a pas ordonné de nouveaux examens radiologiques. Le 
recourant reproche aussi à l’expert d’avoir méconnu les limitations fonctionnelles 
très importantes au niveau abdominal.  

20. Le 14 mars 2012, l’intimé se détermine sur le fond et conclut au rejet du recours. Il 
estime que l’expertise du Dr E__________ remplit tous les réquisits 
jurisprudentiels pour lui reconnaitre une pleine valeur probante. Quant au rapport 
de la Dresse C__________, l’intimé relève que celle-ci a estimé que l’aspect 
somatique semble être au premier plan. Par ailleurs, elle n’a fait aucune référence à 
une classification reconnue, en ce qui concerne ses diagnostics. L’intimé nie 
également le lien entre la gravité de l’accident du recourant et les troubles 
psychiques qu’il a présenté. Le fait qu’il n’ait plus revu sa psychiatre depuis 2004 
constitue également un indice qu’il ne présente pas une atteinte psychiatrique grave. 
S’agissant des résultats de l’exploitation de l’entreprise de l’assuré, l’intimé estime 
qu’il faut vraisemblablement conclure que la perte économique subie par le 
recourant n’est pas liée à son état de santé, mais à la conjoncture économique. 
Celui-ci a en outre l’obligation de réduire son dommage et on peut exiger qu’il 
accepte une activité adaptée à son état de santé afin de réduire sa perte de gain, 
même s’il doit abandonner son ancienne activité professionnelle. 

21. Par arrêt incident du 2 avril 2012, la Cour a céans rejette la demande de restitution 
de l’effet suspensif au recours. 

22. Le 12 avril 2012, le Dr B__________ se détermine sur l’expertise médicale du 28 
janvier 2011 du Dr E__________, en relevant que ses constatations au niveau 
abdominal ne correspondent en rien à celles de l’expert. Par ailleurs, en raison de 
l’intervention consistant en une adhésiolyse, des adhérences peuvent se constituer 
et générer des douleurs. Selon le Dr B__________, il paraît également impossible 
de collecter pendant l’examen clinique entre 30 et 45 minutes, selon le recourant, 
autant d’informations pour une expertise de 25 pages. Ce médecin estime ainsi 
qu’une contre-expertise est souhaitable. 

23. Le 25 avril 2012, la Cour de céans entend les parties. Le recourant déclare alors ce 
qui suit : 

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« L’expertise est complètement fausse. Je ne comprends pas comment l’expert a pu 
faire toutes ces constatations en si peu de temps, à savoir un examen de dix minutes 
et une conversation de vingt minutes.  

Je dois toujours m’allonger plusieurs fois par jour. Mon état de santé ne s’est pas 
amélioré depuis l’octroi de la rente d’invalidité. Depuis deux mois, je consulte de 
nouveau la Dresse C__________, jusqu’à présent à raison d’une fois par semaine et 
désormais toutes les deux semaines." 

"J’ai été deux ou trois fois aussi à l’Hôpital de la Tour au cours de ces dernières 
années, en raison d’attaques de panique." 

Le mandataire du recourant fait valoir que le Dr B__________ paraît mieux à 
même d’évaluer l’état de santé du recourant, et sollicite un rapport écrit de la part 
de la Doctoresse C__________. Enfin, il persiste à demander une expertise bi-
disciplinaire. Quant à l’intimé, il relève que ce n’est que postérieurement à la 
décision de suppression de la rente que le recourant a consulté sa psychiatre, de 
sorte que ce fait ne paraît pas pertinent pour apprécier sa capacité de travail au 
moment de la décision. 

24. Par écritures du 31 mai 2012, le recourant persiste dans ses conclusions, en se 
fondant sur une lettre de la Dresse C__________ du 7 mai 2012 dont il produit une 
copie. En plus de ses précédentes arguments, il fait par ailleurs valoir que le fait 
qu'il n'a pas été suivi par ce médecin depuis les années 2004 ou 2005 ne permet pas 
de conclure à une amélioration de son état psychique, du moment qu'il a continué à 
prendre le traitement antidépresseur et a consulté le Dr B__________. Le recourant 
persiste à souligner que l'aspect psychiatrique aurait dû être à nouveau investigué. 
Quant au Dr B__________, ce dernier a mis en exergue, dans sa lettre du 16 juillet 
2010, l'impossibilité de faire des efforts même modérés en raison des douleurs 
abdominales et l'apparition de voussures et de probables hernies de paroi. Le 12 
avril 2012, il a confirmé les limitations et douleurs constatées antérieurement qui 
avaient justifié l'octroi d'une rente d'invalidité. Quant aux revenus réalisés en 2007 
et 2008, ils correspondent à une moyenne annuelle de 21'981 fr., soit à 1'831 fr. par 
mois. Il s'agit donc de revenus modestes. La moyenne des années 2003 à 2010 est 
encore plus faible, puisqu'elle fait apparaître un revenu mensuel moyen de 600 fr. 
Ces revenus ont donc toujours correspondu au taux d'invalidité de 80 % qui lui était 
reconnu. Il ne saurait non plus lui être reproché de ne pas avoir revu le Dr 
D__________, l'état de son genou et de la cheville droits étant restés inchangés 
avec les mêmes limitations fonctionnelles et douleurs. Il n'y a pas non plus une 
aggravation de l'état psychique postérieur à la décision querellée, dans la mesure où 

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la Dresse C__________ n'a pas fait état de nouvelles atteintes à la santé psychique, 
mais a constaté qu'il n'y a pas eu d'amélioration depuis son précédent rapport. 

25. Dans son courrier du 7 mai 2012 adressé au conseil du recourant, la Dresse 
C__________ atteste que la symptomatologie du recourant n'a pas évolué du bon 
côté et qu'elle est restée identique à celle décrite dans son rapport du 6 novembre 
2002. Le suicide revient extrêmement souvent dans ses pensées, même si il n'y a 
pas d'idées concrètes de passage à l'acte. Par ailleurs, les crises de panique se 
perpétuent. A cela s'ajoute que les symptômes somatiques sont restés les mêmes, de 
sorte que le recourant a perdu l'espoir de récupérer son autonomie antérieure. Il en 
souffre beaucoup. Sa capacité de travail n'a ainsi pas progressé depuis 2002. S'il 
parvient à travailler à 20 % en dépit de ses troubles, c'est parce que l'activité de 
menuisier lui est familière depuis bien avant son accident. La Dresse C__________ 
ne voit pas ce qu'il pourrait faire d'autre, en raison de ses troubles de la mémoire et 
de la concentration. Le recourant a trouvé un frêle équilibre au prix d'efforts 
réitérés. Quant au traitement, il consiste en une psychothérapie une fois toutes deux 
semaines. Un changement d'antidépresseurs pourrait être envisagé. Dans le 
pronostic, ce médecin relève que la conservation du frêle équilibre actuel constitue 
déjà un succès, la situation pouvant évoluer vers un état dépressif profond, voire un 
suicide. 

26. Par ordonnance du 26 septembre 2012, la Cour met en œuvre une expertise 
judiciaire rhumatologique et la confie à la Dresse F__________, rhumatologue. 

27. Dans son rapport du 14 mars 2013, l'experte retient les diagnostics de gonalgies 
bilatérales, prédominant à droite, sur gonarthrose débutante, de douleurs de la 
cheville droite avec troubles dégénératifs discret de l'astragalo-scaphoïdienne et 
instabilité résiduelle suite à une entorse de la cheville droite en 1997, et de 
lombalgies chroniques avec de discrets troubles statiques lombaires. Le recourant 
est limité dans les positions debout prolongées, les travaux lourds, les ports répétés 
de lourdes charges, les positions accroupies et agenouillées, la marche en terrain 
irrégulier et dans les escaliers. Il est également limité dans sa profession de 
montage de meubles. Depuis 2003, son état de santé ne s'est pas amélioré sur le 
plan rhumatologique. Sa capacité de travail dans une activité de menuisier est de 
50 %. Dans une activité plus légère, respectant les limitations fonctionnelles, sa 
capacité de travail est de 100 %. L'experte estime par ailleurs nécessaire de mettre 
en œuvre une expertise psychiatrique, dès lors qu'en 2003, l'augmentation de 
l'incapacité de travail de 50 % à 100 % était basée principalement sur l'état anxio-
dépressif du recourant. Enfin, l'experte estime peu probable que le recourant change 

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d'activité professionnelle, n'ayant pas de formation et ayant toujours travaillé dans 
la menuiserie, activité qu'il a déjà adaptée à ses limitations fonctionnelles. 

28. Dans son avis médical du 12 avril 2013, la Dresse G__________ du SMR se dit 
frappée de la discordance entre les plaintes douloureuses et les discrètes 
découvertes radiologiques, à la lecture de l'expertise. Elle ne partage pas l'avis de 
l'experte judiciaire, selon laquelle l'état de santé est stationnaire, et estime que l'état 
s'est nettement amélioré sur le plan somatique. Par ailleurs, à l'époque, c'est pour 
des raisons psychiatriques que la rente avait été octroyée. Le médecin du SMR 
estime également que le recourant, en tant que menuisier, peut vraisemblablement 
adapter son poste en tant que chef d'entreprise. Sur le plan psychiatrique, la Dresse 
G__________ admet que l'état semble s'être aggravé, probablement en lien avec la 
suppression de sa rente. 

29. Par écriture du 19 avril 2013, le recourant persiste dans ses conclusions et continue 
à demander la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique. Il souligne que l'experte 
judiciaire a constaté que sa capacité de travail était diminuée de 50 % dans l'activité 
de menuisier et que cette capacité ne s'est pas améliorée depuis l'enquête 
économique de 2002. Partant, les conditions d'une révision de rente n'étaient pas 
réalisées. Il paraît par ailleurs irréaliste qu'il puisse mettre à profit une capacité de 
travail de 100 % dans une activité adaptée, au vu de son âge et de l'absence de 
formation. 

30. A l'appui de sa demande d'une expertise psychiatrique, le recourant produit le 
rapport du 9 avril 2013 de la Dresse C__________. Elle relève que les problèmes 
psychiques sont intriqués avec les problèmes somatiques et qu'en particulier les 
problèmes de concentration empêchent le recourant de s'organiser dans son travail 
aussi bien qu'auparavant. A cause de ses problèmes, il perd du temps à chercher ses 
outils, de sorte que son rendement n'est plus de 100 % et qu'il se fatigue plus vite. 
Ces troubles génèrent aussi une certaine lassitude et un désespoir. La Dresse 
C__________ met également en exergue que les troubles de la concentration de la 
mémoire ont précédé les problèmes de crises de panique et de dépression, mais que 
ces troubles cognitifs n'ont jamais été investigués sur un plan neuro-psychiatrique, 
alors que le recourant a eu un enfoncement crânien au niveau temporal et une 
amnésie depuis l'accident jusqu'à l'hôpital. Elle explique à cet égard que la région 
temporale ne produit pas de troubles neurologiques de type moteur (genre 
paralysie), mais contient une partie des structures jouant un rôle dans les circuits de 
la mémoire. Il s'avère ainsi nécessaire d'investiguer les troubles neuro-
psychiatriques qui expliquent que, malgré l'amélioration momentanée de l'état 
dépressif il y a bien longtemps, les troubles de la concentration-mémoire n'ont pas 

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connu une amélioration notoire. Ce sont par ailleurs ces troubles cognitifs qui sont à 
l'origine du fait qu'il a toujours des crises de panique et qu'il est dépressif. Enfin, les 
troubles neuro-psychiatriques consécutifs à un traumatisme, qui n'ont pas cédé 
après un délai de deux ans environ après le traumatisme, ne sont pas réversibles. Ils 
pourraient également s'aggraver avec l'âge. 

31. Dans ses écritures du 3 mai 2013, l'intimé conclut à ce que la Cour statue sur l'état 
de santé du recourant sur le plan somatique et lui renvoie le dossier pour instruction 
complémentaire sur le plan psychiatrique. Il relève que, selon l'expertise 
rhumatologique du 28 janvier 2011 du Dr E__________, il n'y a aucune atteinte 
somatique ou psychique incapacitante et que l'état de santé s'est amélioré depuis 
2003, de sorte que le recourant a retrouvé une pleine capacité de travail depuis au 
moins 2007. Cela étant, l'intimé conteste les conclusions de l'expertise judiciaire, 
selon laquelle le recourant n'a qu'une capacité de travail de 50 % en tant que 
menuisier, tout en mettant en exergue les discordances manifestes entre les plaintes 
douloureuses et les discrètes découvertes radiologiques faites par l'experte. Cette 
discordance a également été relevée par le Dr A__________. Ainsi, l'intimé est de 
l'avis que les discrets troubles dégénératifs débutant à la cheville ne sont pas de 
nature à justifier les douleurs alléguées. Les gonalgies ne se trouvent pas non plus 
en corrélation avec l'examen clinique fait par l'experte, laquelle n'a pas non plus 
mentionné les callosités pré-patellaires constatées par le Dr E__________, 
permettant de supposer que le recourant est capable de génuflexions avec charges 
sur les genoux. S'agissant des douleurs lombaires, les constatations de l'experte 
judiciaire ne sont pas non plus suffisantes pour justifier une diminution de la 
capacité de travail dans l'activité habituelle. Selon l'intimé, il s'avère ainsi que 
l'experte judiciaire s'est fondée principalement sur les douleurs alléguées par le 
recourant pour retenir une capacité de travail de 50 % dans l'activité habituelle. Au 
contraire, l'intimé estime avec le SMR qu'il y a une amélioration objective sur le 
plan somatique. Sur le plan psychiatrique, l'intimé suppose que l'aggravation est 
réactionnelle à la suppression de la rente et qu'elle n'est de ce fait ni durable ni 
incapacitante. Par ailleurs, le recourant n'a plus eu de suivi psychiatrique pendant 
des années avant la suppression de la rente. 

32. Le 14 mai 2013, la Cour informe les parties qu'elle a l'intention de mettre en œuvre 
une expertise psychiatrique et de la confier au Dr H__________, psychiatre à 
Genève. Elle leur communique également les questions à soumettre à l'expert. 

33. Dans son avis médical du 21 mai 2013, la Dresse G__________ du SMR ne fait 
valoir aucun motif de récusation à l'encontre de l'expert pressenti. Elle estime par 
ailleurs que l'expert devra tenir compte, pour l'appréciation du résultat de l'examen 

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neuropsychologique, de la participation de l'assuré et de son niveau de formation 
qui peuvent fortement influencer les résultats et les rendre inexploitables. 

34. Dans son écriture du 22 mai 2013, l'intimé fait sien l'avis médical précité de la 
Dresse G__________. 

35. Par écriture du 28 mai 2013, le recourant accepte également la désignation du Dr 
H__________ en tant qu'expert. 

 

EN DROIT 

1. Selon le principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances 
sociales, le juge doit établir (d'office) les faits déterminants pour la solution du 
litige, avec la collaboration des parties, administrer les preuves nécessaires et les 
apprécier librement (art. 61 let. c LPGA; cf. ATF 125 V 193 consid. 2) ; 

Il doit procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 
suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties 
ou aux indices résultant du dossier. En particulier, il doit mettre en œuvre une 
expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 
117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; ATFA non publié I 751/03 
du 19 mars 2004, consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate 
qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une 
expertise. Un renvoi à l’administration reste possible, notamment lorsqu'il s'agit de 
préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un 
complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; ATF non publié 
8C_760/2011 du 26 janvier 2012, consid. 3). 

2. En l'espèce, les parties admettent qu'il est nécessaire de soumettre le recourant 
également à une expertise psychiatrique. La Cour se rallie à cet avis. 

3. Cela étant, l'expertise sera confiée au Dr H__________. Celui-ci sera également 
invité à soumettre le recourant à une expertise neuro-psychologique. 

*** 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant préparatoirement 

A. Ordonne une expertise judiciaire médicale. 

B. La confie au Dr H__________. 

C. Dit que la mission de ce médecin sera la suivante : 

- Prendre connaissance du dossier médical de M. V__________. 

- Examiner personnellement l'expertisé. 

- Prendre tous renseignements utiles, notamment auprès des médecins 
ayant eu connaissance du cas de l'expertisé, en particulier des médecins 
traitants. 

- Soumettre l'expertisé à un examen neuropsychologique auprès d'un 

tiers consultant. 

- Établir un rapport écrit et répondre notamment aux questions suivantes : 

1. Quels sont vos diagnostics sur un plan psychiatrique ? 

2. Quelles limitations provoquent les atteintes psychiatriques 

diagnostiquées ? 

3. Quelle est la capacité de travail de M. V__________ sur le plan 

psychiatrique dans son activité actuelle et dans une activité adaptée à 

ses handicaps psychiques ? 

4. L'état de santé psychique de M. V__________ s'est-il amélioré sur le 

plan psychique depuis mars 2003 ? 

5. L'état psychique s'est-il amélioré depuis août 2009 ? 

6. Le traitement médical est-il optimal ? 

7. Quelle est la compliance ? 

8. Quel est votre pronostic ? 

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D. Invite le Dr H__________ à déposer le plus rapidement possible un rapport en trois 
exemplaires à la Chambre de céans. 

E. Réserve le fond. 

 

 

La greffière 
 
 
 

Diana ZIERI 

 La Présidente 
 
 
 

Maya CRAMER 
 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le