# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 986739a1-0c42-50d3-84b2-7987a3bc5236
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-09-26
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 26.09.2008 E-5943/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-5943-2008_2008-09-26.pdf

## Full Text

Cour V
E-5943/2008/wan
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 6  s e p t e m b r e  2 0 0 8

Jenny de Coulon Scuntaro, juge unique,
avec l'approbation de Gérald Bovier, juge;
Françoise Jaggi, greffière.

A._______, né le (...), provenance inconnue, alias 
A._______, né le (...), Kenya, alias B._______, né le (...),
Kenya,
(...),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi; décision de 
l'ODM du 4 septembre 2008 / N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-5943/2008

Vu 

la  demande d'asile  déposée en Suisse,  le  23 décembre 2006,  et  la 
motivation développée lors des auditions sommaire (17 janvier 2007) 
et cantonale (4 septembre suivant) de A._______,

le rapport rédigé cinq jours après l'analyse "Lingua" à laquelle il a été 
invité à se soumettre le 22 octobre 2007,

le courrier, daté du 20 juin 2008, du susnommé qui,  à l'invitation de 
l'ODM, s'est prononcé sur les conclusions du rapport précité,

la décision du 27 août 2008, par laquelle dite autorité, s'appuyant sur 
ce document,  n’est  pas entré en matière sur  la  demande d'asile  du 
requérant,  au  motif  que  celui-ci  avait  trompé  les  autorités  sur  son 
identité (art. 32 al. 2 let. b de la loi sur l'asile du 26 juin 1998 (LAsi, 
RS 142.31),  et  a  ordonné  son  renvoi  ainsi  que  l'exécution  de  cette 
mesure,

le  recours  du  16  septembre  2008,  aux  termes  duquel  A._______, 
après avoir confirmé ses déclarations relatives à son identité, a conclu 
au  renvoi  du  dossier  à  l'ODM  pour  qu'il  entre  en  matière  sur  sa 
demande  d'asile,  respectivement  rende  une  nouvelle  décision  et  a 
sollicité l’assistance judiciaire partielle,

et considérant

qu'en vertu de l'art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal adminis-
tratif  fédéral  (LTAF,  RS  173.32),  et  sous  réserve  des  exceptions 
prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal administratif  fédéral  (ci-après, le 
Tribunal) connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 
de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative 
(PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées aux art. 33 et 
art. 34 LTAF,

qu'en particulier il statue de manière définitive sur les recours formés 
contre les décisions rendues par l'ODM concernant l'asile et le renvoi 
de Suisse (art. 105 LAsi, art. 33 let. d LTAF et art. 83 let. d ch. 1 de la 

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loi  sur  le  Tribunal  fédéral  du  17  juin  2005  [LTF,  RS  173.110]; 
ATAF 2007/7 consid. 1.1 p. 57),

que, saisie d'un recours contre une décision de non-entrée en matière 
sur une demande d'asile, l'autorité de recours se limite à examiner le 
bien-fondé d'une telle  décision  (cf.  ATAF 2007/8 consid. 5,  p. 76 ss; 
Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en 
matière  d’asile  [JICRA]  2004 n°  34 consid. 2.1. p. 240s.;  1996 n°  5 
consid.  3  p.  39;  1995  n°  14  consid.  4  p.  127s.,  et  jurisp.  cit.; 
ULRICH MEYER/ISABEL VON ZWEHL,  L'objet  du  litige  en procédure  de droit 
administratif fédéral, in Mélanges en l'honneur de Pierre Moor, Berne, 
2005, p. 435 ss, p. 439 ch. 8),

qu'en l'occurrence l'intéressé a qualité pour agir  (art. 48 al. 1 PA) et 
son recours, interjeté dans la forme (art. 52 PA, par renvoi de l'art. 6 
LAsi) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, est recevable,

qu'à titre liminaire il sied de relever que, si les conditions prévues aux 
art.  32 ss  LAsi  sont  réunies,  il  incombe  à  l'autorité  de  première 
instance de prendre une décision de non-entrée en matière sur une 
demande d'asile, quand bien même le délai figurant à l'art. 37 LAsi est 
écoulé depuis longtemps (cf. JICRA 2002 n° 15 consid. 5d p. 125s.),

que cependant, dans cette hypothèse, l'ODM doit adapter le délai de 
départ  de  manière  à  respecter  le  principe  de  la  proportionnalité 
(cf. JICRA  précitée  consid.  5e  p.  127),  une  exigence  satisfaite  en 
l'espèce,

que, selon l'art. 32 al. 2 let. b LAsi, il n'est pas entré en matière sur 
une demande d'asile  si  le  requérant  a  trompé les  autorités  sur  son 
identité, le dol étant constaté sur la base de l'examen dactyloscopique 
ou d'autres moyens de preuve,

que, par identité, on entend les noms, prénoms et nationalités, l'ethnie, 
la  date  et  le  lieu  de  naissance,  ainsi  que  le  sexe  (art.  1  let.  a  de 
l'ordonnance  1  du  11  août  1999  sur  l'asile  relative  à  la  procédure 
[OA 1, RS 142.311]; cf. JICRA 2001 n° 27 consid. 5e/cc p. 210),

que  la  preuve  de  la  tromperie  sur  l’identité  peut  être  apportée  non 
seulement par le biais d'un examen dactyloscopique, mais également 
par  des  témoignages  concordants  ou  d’autres  méthodes,  telles  les 
analyses  scientifiques  de  provenance  conduites  par  le  service 

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"Lingua" de l'ODM (cf. JICRA 2004 n° 4 consid. 4d p. 29; 1999 n° 19 
p. 122 ss),

que  ces  analyses  scientifiques  ont  une  valeur  probante  élevée 
lorsqu'elles  sont  effectuées  par  une  personne  particulièrement 
qualifiée,  présentant  au  surplus  des  garanties  suffisantes 
d'indépendance,  et  peuvent  servir  de  moyens  de  preuve  dès  lors 
qu'elles  permettent  sans  équivoque  d'exclure  la  nationalité  dont  le 
requérant se prévaut (cf. JICRA 2004 n° 4 consid. 4e p. 29; 1998 n° 34 
consid. 6 à 8 p. 285ss),

qu'en l'occurrence, à la lumière des pièces du dossier, et notamment 
du rapport d'analyse "Lingua" du 27 octobre 2007, lequel démontre la 
fausseté  des  allégations  de  A._______,  il  apparaît  clairement  établi 
que celui-ci a trompé les autorités sur son identité,

que, contrairement à ses assertions, il n'est pas originaire du Kenya, 
mais,  avec  certitude,  de  l'Afrique  de  l'Ouest,  respectivement  du 
Nigéria,

qu'en effet,  selon l'expert  "Lingua",  l'anglais  dans lequel  il  s'exprime 
est,  compte  tenu  des  spécificités  phonétiques  constatées,  celui  en 
usage au Nigéria,

que, par ailleurs, bien que prétendant être d'ethnie kikuyu, le requérant 
n'en connaît pas la langue, ni ne parle le swahili, pourtant répandu au 
Kenya,

qu'enfin il n'a pas été à même de fournir des informations fiables sur la 
ville  de  Nairobi,  où  il  aurait  vécu plus  de seize  ans,  et  n'a  pu citer 
aucun des plats typiques du pays précité,

qu'invité,  le  18 juin  2008,  à prendre position sur ces considérations, 
l'intéressé s'est contenté, dans son courrier du 20 juin 2008, de faire 
part  de son  désaccord  avec  le  résultat  de  l’analyse  "Lingua",  de 
réaffirmer qu'il  était  d'origine kényane, arguant  que d'avoir fréquenté 
d'autres groupes d'Africains, depuis son arrivée en Suisse, était sans 
doute à l'origine de l'accent qu'il aurait adopté et que son inculture au 
sujet de son lieu de naissance résultait d'une scolarisation déficiente,

que ces explications ne sont pas de nature à infirmer les conclusions 
de l'analyse susmentionnée,

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qu'en outre  il  est  inconcevable  que,  né au  Kenya,  respectivement  à 
Nairobi,  A._______  soit  toutefois  dans  l'incapacité  de  discourir  sur 
cette ville, donnant à penser qu'il a vécu dans l'ignorance totale de ce 
qui l'entourait, et qu'au surplus il ne maîtrise pas le swahili,

que,  dans  son  recours  du  16  septembre  2008,  il  n'a  toujours  pas 
apporté le moindre élément nouveau susceptible de remettre en cause 
l'analyse "Lingua" et ses conclusions,

que, dans ces conditions,  il  n'y a pas lieu de revenir sur la décision 
rendue par l’ODM qui, à bon droit, a fait application de l'art. 32 al. 2 
let. b LAsi, concluant à une tromperie sur l'identité, et, par conséquent, 
n’est pas entré en matière sur la demande d’asile de l'intéressé,

que,  sur  ce point,  le  recours doit  donc être rejeté et  la  décision  de 
première instance confirmée,

que,  lorsqu'il  refuse  d'entrer  en  matière  sur  une  demande  d'asile, 
l'ODM  prononce  en  principe  le  renvoi  de  Suisse  et  en  ordonne 
l'exécution (art. 44 al. 1 LAsi),

qu’aucune  des  conditions  de  l’art.  32  OA  1  n’étant  réalisée,  en 
l'absence  notamment  d'un  droit  du  recourant  à  une  autorisation  de 
séjour ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue de confirmer le 
renvoi (art. 44 al. 1 LAsi),

que  l'exécution  du  renvoi  ne  contrevient  pas  au  principe  de  non-
refoulement  de  l'art.  5  LAsi,  A._______  n'ayant  pas  rendu 
vraisemblable qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de 
sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi,

que, s'agissant d'éventuels obstacles à cette mesure, l'ODM a relevé à 
juste titre qu'il n'appartenait pas aux autorités d'asile de les rechercher 
en cas de violation grossière de l'obligation de collaborer de la part du 
requérant,

que le Tribunal renvoie donc, à ce égard, au consid. II de la décision 
querellée (art. 109 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110], applicable en vertu de l'art. 4 PA),

qu'au demeurant  un renvoi  du recourant  au Nigeria  s'avérerait  sans 
conteste licite (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 al. 3 de la loi fédérale sur les 

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étrangers du 16 décembre 2005 [LEtr, RS 142.20]; JICRA 1996 n° 18 
consid. 14b/ee p. 186s., et jurisp. cit.), pour des raisons analogues à 
celles déjà mentionnées, puisque celui-ci n'a pas rendu crédible qu'il 
existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime, 
en cas de retour dans son pays d'origine, de traitements inhumains ou 
dégradants  (art.  3  de  la  Convention  du  4  novembre  1950  de 
sauvegarde  des  droits  de  l’homme  et  des  libertés  fondamentales 
[CEDH, RS 0.101]  et  art. 3  de la  Convention du 10 décembre 1984 
contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou 
dégradants [Conv. torture, RS 0.105]),

que l'exécution en serait également raisonnablement exigible (art. 44 
al. 2 LAsi et art. 83 al. 4 LEtr; JICRA 2003 n° 24 consid. 5 p. 157s., et 
jurisp. cit.), rien ne laissant entrevoir, en l'espèce, qu'elle équivaudrait 
à mettre concrètement l'intéressé en danger,

qu'en  effet  le  Nigeria  ne se  trouve pas  en  proie  à  une  guerre,  une 
guerre civile ou à des violences généralisées, analysées comme une 
extension du concept de guerre civile,

que,  d'autre part,  A._______, jeune adulte,  n’a pas allégué de motif 
personnel,  en  particulier  de  nature  médicale,  susceptible  de  faire 
obstacle à son renvoi,

qu'en sus, compte tenu du peu de crédit à lui accorder au regard des 
circonstances,  rien  ne  permet  d'exclure  qu'il  ne  dispose  pas  d'un 
réseau familial  et  social  dans son pays d'origine, sur l'aide duquel il 
pourra compter à son retour,

que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 
al. 2 LEtr; JICRA 1997 n° 27 consid. 4a et b p. 207s., et jurisp. cit.), le 
requérant  étant  tenu  de  collaborer  à  l'obtention  de  documents  de 
voyage (art. 8 al. 4 LAsi),

que le recours, en tant qu’il porte sur le renvoi et son exécution, doit 
ainsi également être rejeté,

que,  s'avérant  manifestement  infondé,  il  peut  est  rejeté  par  voie  de 
procédure à juge unique avec l'approbation d'un second juge (art. 111 
let.  e  LAsi),  sans  échange  d'écritures  (art.  111a  al.  1  LAsi),  et  le 
présent arrêt sommairement motivé (art. 111a al. 2 LAsi),

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que,  vu  l'issue  de  la  cause,  il  se  justifie  de  rejeter  la  demande 
d'assistance judiciaire partielle et de faire supporter à A._______ les 
frais de procédure, conformément aux art. 63 al. 1 PA, art. 2 et art. 3 
let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  (FITAF, 
RS 173.320.2),

(dispositif, page suivante)

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les frais de procédure, s'élevant à Fr. 600.-,  sont mis à la charge du 
recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 
les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

4.
Le présent arrêt est adressé :

- au  recourant,  par  courrier  recommandé  (annexe :  un  bulletin  de 
versement)

- à l'ODM, avec dossier N_______ (par courrier interne; en copie)
- au canton (...) (en copie).

La juge unique : La greffière :

Jenny de Coulon Scuntaro Françoise Jaggi

Expédition : 

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