# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0d41e69c-028b-53a9-9ce8-333f5d690ac9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-11-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 30.11.2023 PS/122/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_PS-122-2023_2023-11-30.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET 

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

PS/122/2023 ACPR/930/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du jeudi 30 novembre 2023 

Entre 

A______, domicilié c/o B______, ______ [GE], agissant en personne, 

requérant, 

 

 

et 

C______, procureure, Ministère public, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 

3565, 1211 Genève 3, 

 

citée. 

 

 

- 2/4 - 

______________________________________________________________________________________ 
PS/122/2023 

 

Vu la demande de récusation formée le 7 novembre 2023 par A______ à l'encontre de 

C______, procureure, 

Vu les observations de la citée du 8 novembre 2023, transmises au précité le 10 suivant, 

Vu la lettre du recourant du 17 novembre 2023, par laquelle il déclare procéder au retrait de 

sa requête, 

Considérant que le retrait n'est pas tardif, au sens de l’art. 386 al. 2 let. b CPP, la cause 
n'ayant pas encore été gardée à juger, 

Que sous l’angle des frais, la loi met sur le même pied recours retiré et recours rejeté 
(art. 428 al. 1 CPP), de sorte que la partie qui retire son recours est réputée avoir succombé 

(art. 428 al. 1, 2e phrase, CPP), 

Qu'en l'état, le dépôt de la requête a conduit à un échange d'écritures, de sorte que les frais 

de la procédure de récusation, à la charge du requérant, seront fixés à CHF 350.-, y compris 

un émolument pour le présent arrêt (art. 59 al. 4 CPP). 

 

* * * * * 

- 3/4 - 

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PS/122/2023 

 
PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 

Prend acte du retrait de la requête et raye la cause du rôle. 

Condamne A______ aux frais de la procédure, arrêtés à CHF 350.-. 

Notifie le présent arrêt, en copie, à A______ ainsi qu'à C______. 

 

Siégeant : 

Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et Madame 

Corinne CHAPPUIS BUGNON, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 

 

Le greffier : 

Julien CASEYS 

 La présidente : 

Daniela CHIABUDINI 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de 

l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions 

pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les 

trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 

 

- 4/4 - 

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PS/122/2023 

 

PS/122/2023 ÉTAT DE FRAIS   

 

 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 

 

 

Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 

(E 4 10.03). 

 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur récusation (let. b) CHF 265.00 

Total  CHF 350.00