# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 339c1676-5a80-5190-8b18-8648ff2bc47c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-01-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 15.01.2019 A/3623/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3623-2018_2019-01-15.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/3623/2018-EXPLOI ATA/37/2019  

 

 COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative 

Arrêt du 15 janvier 2019 

2
ème

 section 

 

dans la cause 

 

Monsieur A______ 

  

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'INSPECTION ET DES RELATIONS DU TRAVAIL 

 

 

- 2/3 - 

A/3623/2018 

Considérant : 

  que, le 11 octobre 2018, Monsieur A______ a formé un recours auprès de la 

chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre 

la décision rendue le 21 août 2018 par l’office cantonal de l'inspection et des relations du 
travail (ci-après : OCIRT) ; 

  que par lettre datée du 17 octobre 2018, envoyée sous pli simple, la chambre de 

céans a invité le recourant à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de CHF 500.- 

dans un délai échéant le 16 novembre 2018, sous peine d'irrecevabilité de son recours 

(art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - 

LPA - E 5 10) ; 

  que sans nouvelles de sa part, un rappel lui a été adressé le 26 novembre 2018 par 

plis simple et recommandé, avec un ultime délai au 11 décembre 2018, pour s'acquitter de 

l'avance de frais et qu'à défaut, le recours serait déclaré irrecevable ; 

  qu'à ce jour, le recourant n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, 

traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 

conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 

  qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 

renoncera à percevoir un émolument. 

 

 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

déclare irrecevable le recours interjeté le 11 octobre 2018 par Monsieur A______ contre la 

décision du 21 août 2018 prise par l’office cantonal de l'inspection et des relations du 
travail ;  

dit qu'il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 

2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 

sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit 

public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 

porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 

fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 

l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

- 3/3 - 

A/3623/2018 

communique le présent arrêt à Monsieur A______, ainsi qu'à l’office cantonal de 
l'inspection et des relations du travail. 

Siégeant : Mme Krauskopf, présidente, M. Verniory, Mme Payot Zen-Ruffinen, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 

 

 

 

S. Hüsler Enz 

 la présidente siégeant : 

 

 

 

F. Krauskopf 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiqué aux parties. 

 

Genève, le  

 

 

 

 

 la greffière :