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**Case Identifier:** 61021feb-87aa-5aa6-85c8-609e564f2447
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-11-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 06.11.2017 C/15567/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-15567-2016_2017-11-06.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 16.11.2017. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

7______ ACJC/1422/2017 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 6 NOVEMBRE 2017 

 

Entre 

Monsieur A______, ______, recourant contre un jugement rendu par la  
14ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 13 janvier 2017, 

comparant par Me Jean-Daniel Borgeaud, avocat, quai des Bergues 25, 1201 Genève, en 

l'étude duquel il fait élection de domicile, 

et 

B______, ______, intimée, comparant par Me Bruno Megevand, avocat, avenue de la 
Roseraie 76A, 1205 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile. 

 

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EN FAIT 

A. a. C______ est une société anonyme de droit suisse basée à ______et ______, 
dont le but est l'exploitation d'une banque.  

 Jusqu'en 2002, elle disposait d'une succursale à Genève, inscrite au Registre du 
commerce genevois. Cette entité a toutefois été radiée le 22 octobre 2002 pour 

cause de cessation de l'exploitation. 

 b. Par contrat n° 1______ du 7 février 2009, D______ a concédé à A______ et à 
son frère E______, pris conjointement et solidairement, un prêt hypothécaire de 

2'400'000 fr., garanti par un droit de gage immobilier d'un montant au moins 

équivalent, sans rang inférieur, grevant les parcelles n
os

 2______ et 3______ de la 

commune de F______, sises ______, dont ils sont copropriétaires. 

 Le contrat a été conclu pour une durée déterminée de sept ans, allant du 6 avril 

2009 au 6 avril 2016. 

 c. Par contrat n° 4______ du 15 octobre 2012, D______ a octroyé à A______ et 
E______, pris conjointement et solidairement, un prêt hypothécaire 

complémentaire de 250'000 fr., garanti par un droit de gage immobilier d'un 

montant au moins équivalant, grevant les parcelles précitées.  

 Ce contrat a été conclu pour une durée indéterminée, chaque partie pouvant y 

mettre un terme moyennant le respect d'un préavis de résiliation de 60 jours pour 

la fin de chaque période d'intérêt fixe de trois mois.  

 d. Par convention de transfert de propriété à fin de garantie du 17 décembre 2008, 
signée le 22 décembre 2008 par les preneurs de crédit, A______ et E______ ont 

transféré à D______, à titre de propriété fiduciaire aux fins de garantie, deux 

cédules hypothécaires au porteur établies les 20 août et 19 décembre 2008, l'une 

de 2'400'000 fr. en premier rang, l'autre de 250'000 fr. en 2
ème

 rang, grevant les 

parcelles n
os

 2______ et 3______ de la commune de F______. Selon l'art. 2 de 

ladite convention, pour le cas où les titres de sûretés ne les désignaient pas comme 

débiteurs, A______ et E______ déclaraient reprendre les dettes que lesdits titres 

constataient et reconnaissaient expressément devoir à C______ leur montant 

nominal.  

 e. Le 3 septembre 2014, B______, société anonyme de droit suisse dont le siège 
est à ______, a été inscrite au Registre de commerce. Il ressort de son but social 

qu'elle fait partie du groupe de C______ et qu'elle peut servir les intérêts de la 

société mère ou de toute autre société du groupe.  

 f. Par courriers du 18 décembre 2015, adressés séparément à  A______ et 
E______, B______ les a informés qu'elle ne renouvellerait pas le prêt n° 1______ 

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à son échéance du 6 avril 2016 et qu'elle résiliait, pour la même échéance, le 

second prêt n° 4______, les mettant en demeure de rembourser les sommes 

prêtées d'ici le 6 avril 2016. Elle a, par ailleurs, dénoncé au remboursement 

intégral les cédules hypothécaires de 2'400'000 fr. et 250'000 fr. avec effet au 

30 juin 2016. 

 g. Par réquisition du 1er juillet 2016, B______ a initié deux poursuites en 
réalisation du gage immobilier à l'encontre A______ et E______, pris 

conjointement et solidairement, pour les montants de 2'400'000 fr. et 250'000 fr.  

 La première, poursuite n° 5______, a été notifiée à E______ en sa qualité de 

débiteur et à A______ en tant que tiers propriétaire, tous deux pris conjointement 

et solidairement.  

 La seconde, poursuite 6______, a été notifiée à A______ en sa qualité de débiteur 

et à E______ en tant que tiers propriétaire, tous deux pris conjointement et 

solidairement.   

 Les commandements de payer ont tous été frappés d'opposition totale.  

 h. Par requêtes séparées du 8 août 2016, B______ a sollicité la mainlevée 
provisoire des oppositions formées aux commandements de payer précités, soit 

celles formées par A______ en sa qualité de débiteur au commandement de payer, 

poursuite 6______, et en sa qualité de tiers propriétaire au commandement de 

payer, poursuite n° 5______, ainsi que celles formées par E______ en sa qualité 

de débiteur au commandement de payer, poursuite n° 5______, et en sa qualité de 

tiers propriétaire au commandement de payer, poursuite 6______.  

 A l'appui de ses requêtes, B______ a produit une copie des documents 

contractuels signés à l'époque, ainsi qu'une copie des cédules hypothécaires. 

 Ces procédures ont été enregistrées sous quatre causes différentes portant les 

références 7______, 8______, 9______ et 10______.  

 i. Comparant par le même avocat et soulevant les mêmes arguments, A______ et 
E______ se sont opposés à la mainlevée de leurs oppositions, concluant à 

l'irrecevabilité des requêtes, subsidiairement à leur rejet.  

 Ils ont tout d'abord contesté les pouvoirs de représentation des représentants de 

B______. Au fond, ils ont relevé que les prêts et la convention de transfert de 

propriété à fin de garantie avaient été conclus avec C______ et non B______, de 

sorte que cette dernière n'était pas légitimée à dénoncer les prêts ni à agir en 

justice. Ils ont également mis en doute que la poursuivante fût en possession des 

cédules hypothécaires originales.  

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 Ils ont produit une série de pièces comprenant notamment les extraits du Registre 

du commerce concernant C______ et B______. 

 j. Par réplique spontanée du 10 novembre 2016, B______ a persisté dans ses 
conclusions.  

 Elle a exposé que C______, par l'entremise de ses représentants de l'époque 
localisés dans son établissement de F______, était bien la cocontractante initiale 

des prêts hypothécaires. Or, le 14 juin 2015, C______ avait transféré à B______ 

les activités de ses divisions Personal & Corporate (qui comprenaient le retail 

banking "banque de détail" ainsi que l'activité avec les clients entreprises et 

institutionnels) et le Wealth Management "gestion de fortune" enregistrées en 

Suisse, au moyen d'un transfert de patrimoine en vertu des art. 69 ss LFus. Par ce 

transfert, tous les actifs, engagements et contrats des clients des divisions 

susmentionnées avaient été transmis à B______, y compris les créances litigieuses 

envers A______ et E______ et les droits de préférence et droits accessoires y 

relatifs. Les clients de C______ avaient été avisés de ce transfert de patrimoine et 

de ses conséquences dans une circulaire de janvier 2015 qui leur avait été adressée 

avec leurs relevés de compte au 31 décembre 2014. Ledit transfert avait également 

été publié dans la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC) du 17 juin 2015. 

Ainsi, dès juin 2015, toute communication aux poursuivis avait été faite par 

B______.  

 B______ a produit une série de pièces complémentaires à l'appui de ses allégués, 

dont l'extrait de la FOSC du 17 juin 2016, la circulaire de C______ de janvier 

2015 et les correspondances échangées ultérieurement. Elle a également versé au 

dossier les cédules hypothécaires originales.  

 k. Par réplique spontanée du 28 novembre 2016, A______ et E______ont allégué 
que les faits et moyens de preuve invoqués à l'appui de la réplique étaient tardifs 

et que la poursuivante aurait dû démontrer sa qualité de créancière cédulaire dans 

ses écritures initiales.  

 l. Les causes ont été gardées à juger par le Tribunal le 13 décembre 2016. 

 m. Par jugements séparés du 13 janvier 2017, le Tribunal a prononcé la mainlevée 
provisoire des oppositions formées par A______ et E______, en leurs qualités de 

débiteur et tiers propriétaire, aux commandements de payer, poursuites en 

réalisation de gage immobilier n
os 

5______ et 6______, a mis les frais judiciaires, 

arrêtés à 6'000 fr. au total, à la charge de A______ et E______ par moitié chacun, 

dit qu'il n'était pas alloué de dépens et débouté les parties de toutes autres 

conclusions.  

 En substance, le Tribunal a considéré que la réplique de B______ du 10 novembre 

2016 était recevable, y compris s'agissant des pièces qui l'accompagnaient. Au 

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demeurant, le fait principal qu'elle contenait, à savoir le transfert d'une partie du 

patrimoine de C______ en 2015, était un fait notoire dont le Tribunal aurait de 

toute façon pu se prévaloir sans avoir à interpeller les parties au préalable. Au 

fond, il a retenu que B______ était valablement représentée et que les cédules 

hypothécaires produites par cette dernière, en sa qualité de société reprenante du 

patrimoine de C______, valaient titre de mainlevée provisoire pour les deux 

créances déduites en poursuite. 

B. a. Par actes expédiés au greffe de la Cour de justice le 30 janvier 2017, A______ 
et E______ recourent contre ces jugements, dont ils sollicitent l'annulation, avec 

suite de frais et dépens.  

 Principalement, ils concluent à ce que B______ soit déboutée des fins de ses 

requêtes en mainlevée et à ce qu'il soit dit que les poursuites n
os

 et 5______  et 

6______ n'iront pas leur voie. Subsidiairement, ils concluent au renvoi des causes 

au Tribunal.  

 Ils font valoir que B______ n'a pas démontré sa qualité de créancière cédulaire 

dans le cadre de ses requêtes initiales et que le Tribunal ne pouvait pas se fonder 

sur les allégués de fait et les moyens de preuve fournies par cette dernière au stade 

de la réplique, ceux-ci étant tardifs. 

 b. Par arrêts du 15 février 2017, la Cour a accordé la suspension de l'effet 
exécutoire attaché aux jugements entrepris, sollicitée préalablement par A______ 

et E______, et dit qu'il serait statué sur les frais dans l'arrêt au fond. 

 c. Dans sa réponse, B______ conclut à la confirmation des jugements entrepris, 
sous suite de frais et dépens. Elle a, par ailleurs, soulevé l'opportunité d'une 
éventuelle jonction des différentes causes et s'en est rapportée à l'appréciation de 

la Cour à cet égard, étant souligné qu'elle ne s'y opposait pas.  

 d. Par réplique et duplique, les parties ont persisté dans leurs conclusions 
respectives, A______ et E______n'étant pour le surplus pas non plus opposés à la 

jonction des causes.  

 e. Les parties ont été informées de ce que les causes étaient gardées à juger par 
avis du greffe de la Cour du 13 février 2017. 

EN DROIT 

1. 1.1 Selon l'art. 125 let. c CPC, le Tribunal peut ordonner la jonction de causes 
pour simplifier le procès, lorsque cela lui paraît opportun. Le but recherché est 

celui de la simplification du procès, qui relève de l'appréciation du tribunal 

(GSCHWEND/BORNATICO, in Basler Kommentar ZPO, 2
ème

 éd. 2013, n. 2 ad 

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art. 125 CPC; HALDY in CPC, Code de procédure civile commenté, 2011, n° 6 et 

20 ad art. 125 CPC). 

 En l'espèce, les procédures 7______, 8______, 9______ et 10______ reposent sur 

un complexe de faits identique et une cause juridique commune. Bien qu'elles 

soient dirigées contre deux débiteurs distincts sur la base de deux poursuites, ces 

derniers sont actionnés en tant que débiteur et tiers propriétaire conjointement et 

solidairement responsables, de sorte qu'ils sont concernés par l'ensemble des 

procédures, dans lesquelles ils disposent d'intérêts communs. Ils comparaissent 

d'ailleurs par le même conseil et font valoir les mêmes arguments. La jonction des 

procédures apparaît ainsi de nature à simplifier le procès, les parties ne s'y étant au 

demeurant pas opposées.  

 La jonction des causes sera dès lors ordonnée, sous le numéro de procédure 

7______. 

 1.2 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. a et 309 let. b ch. 3 CPC). La procédure sommaire s'applique 

(art. 251 let. a CPC). 

 Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être 

introduit auprès de l'instance de recours dans les dix jours à compter de la 

notification de la décision motivée, pour les décisions prises en procédure 

sommaire. 

 Interjetés dans le délai prescrit et selon la forme requise par la loi, les recours sont 

recevables. 

 1.3 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la 
violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits  

(art. 320 CPC). L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais 

un pouvoir limité à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs 

formulés et motivés par la partie recourante (HOHL, Procédure civile, Tome II, 

2ème éd., Berne, 2010, n° 2307). 

 Les maximes des débats et de disposition s'appliquent (art. 55 al. 1, 255 lit. a  

a contrario et 58 al. 1 CPC). 

2. Les recourants se plaignent en premier lieu d'une violation des règles de 
procédure, reprochant au premier juge de s'être fondé sur des faits et des moyens 

de preuve irrecevables.  

 2.1 Dans le cadre de la procédure sommaire applicable aux décisions rendues en 
matière de mainlevée d'opposition, le droit fédéral impose une procédure qui se 

caractérise par sa rapidité et une administration des preuves limitée en principe 

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aux moyens immédiatement disponibles (arrêt du Tribunal fédéral 5A_419/2009 

du 15 septembre 2009 consid. 4.1; GILLIERON, Commentaire de la loi fédérale sur 

la poursuite pour dettes et la faillite, n. 23 ad art. 25 aLP). 

 Le tribunal donne au cité l'occasion de se déterminer oralement ou par écrit 

(art. 253 CPC). Le tribunal peut opter pour une procédure orale avec ou sans 

détermination écrite ou pour une procédure purement écrite (JENT-SORENSEN, 

Schweizerische Zivilprozessordnung, Kurzkommentar, 2014, n. 2 et 4 ad  

art. 253 CPC). 

 2.1.1 Le droit d'être entendu découlant de l'art. 29 al. 2 Cst. garantit notamment le 
droit pour une partie à un procès de prendre connaissance de toute argumentation 

présentée au Tribunal et de se déterminer à son propos, que celle-ci contienne ou 

non de nouveaux éléments de fait ou de droit, et qu'elle soit ou non concrètement 

susceptible d'influer sur le jugement à rendre. Il appartient en effet aux parties, et 

non au juge, de décider si une prise de position ou une pièce nouvellement versée 

au dossier contient des éléments déterminants qui appellent des observations de 

leur part (ATF 139 II 489 consid. 3.3; 139 I 189 consid. 3.2; arrêts du Tribunal 

fédéral 5D_113/2017 du 19 juillet 2017 consid. 2.1; 5A_614/2015 du 16 octobre 

2015 consid. 3.1 et les références citées).   

 Ce droit à la réplique vaut pour toutes les procédures judiciaires, y compris pour 

les causes instruites en procédure sommaire (arrêts du Tribunal fédéral 

4A_558/2016 du 3 février 2017 consid. 1 et 4; 5A_614/2015 du 16 octobre 2015 

consid. 3.1). 

 Si une partie considère qu'il est nécessaire de répliquer à une prise de position qui 

lui est notifiée, elle doit agir sans retard. Le délai pour déposer ses observations 

est considéré comme raisonnable s'il est inférieur ou égal à dix jours (arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_614/2015 du 16 octobre 2015 consid. 3.1 et les références 

citées). 

 2.1.2 Ni la loi, ni la jurisprudence fédérale ne déterminent jusqu'à quel moment le 
plaideur peut produire des pièces nouvelles en procédure sommaire. Les avis de 

doctrine varient sur cette question en tant qu'elle concerne la procédure écrite, les 

plus strictes considérant que toutes les pièces doivent être jointes à la requête 

(CHAIX, L'apport des faits au procès, in Procédure civile suisse, les Grands thèmes 

pour les praticiens, p. 135-136; PAHUD, in Schweizerische Zivilprozessordnung 

[ZPO], Brunner/Gasser/Schwander [éd.], 2
ème

 éd., 2016, n. 25 et 27  

ad art. 229 CPC) et les plus souples, qu'elles peuvent être produites jusqu'aux 

délibérations (TAPPY, in CPC, Code de procédure civile commenté, 2011, n. 30 ad 

art. 229 CPC; BOHNET, Procédure civile suisse, Les grands thèmes pour les 

praticiens, p. 200 et 202, BOHNET, La procédure sommaire selon le Code de 

procédure civile suisse, in Revue jurassienne de jurisprudence, Porrentruy, 2008, 

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n. 3 p. 271 et 273).  La plupart des auteurs s'accordent néanmoins sur la possibilité 

de produire des pièces nouvelles jusqu'à l'audience dans le cas d'une instruction 

orale (TAPPY, ibidem; CHAIX, ibidem; BOHNET, Procédure civile suisse, op. cit., 

p. 200 n. 18; PAHUD, op.cit, n. 20 ad art. 257 CPC). 

 Les inscriptions publiées au Registre du commerce sont des faits librement 

accessibles au public, dont la connaissance est présumée. D'un point de vue 

procédural, il s'agit de faits notoires, qui en tant que tels ne doivent être ni 

allégués ni prouvés dans les procédures cantonales et peuvent être pris en compte 

d'office par le juge (art. 151 CPC; ATF 135 III 88 consid. 4.1; 130 III 113 

consid. 3.4; arrêts du Tribunal fédéral 5A_905/2016 du 30 mars 2017 

consid. 3.4.1; 4A_261/2013 du 1er octobre 2013 consid. 4.3 et les références 

citées). 

 La qualité pour agir est un fait implicite, soit un fait qui est contenu, sans aucun 

doute, dans un autre allégué expressément invoqué. Le fardeau de l'allégation et le 

fardeau de la preuve de ce fait n'incombe à la partie demanderesse que lorsque sa 

partie adverse l'a contesté. Ainsi, ce n'est que si le défendeur conteste la qualité 

pour agir du demandeur, que celui-ci supporte le fardeau de l'allégation et le 

fardeau de la preuve: il lui appartient alors d'alléguer et d'offrir les moyens de 

preuve nécessaires pour établir l'existence de celle-ci (arrêt du Tribunal fédéral 

4A_404/2016 du 7 décembre 2016 consid. 2.2 et les références citées). 

 2.2 En l'espèce, le Tribunal a opté pour une procédure purement écrite, sans tenir 
d'audience. A réception de la réponse de ses parties adverses, l'intimée a déposé 

une réplique spontanée dans un bref délai de 10 jours, ce qui n'est pas contesté. 

Conformément à la jurisprudence susmentionnée, le droit à la réplique doit être 

garanti aux parties même lorsque la cause est soumise à la procédure sommaire. 

Par ailleurs, contrairement à ce que soutiennent les recourants, l'intimée n'a pas 

modifié ses allégués ou son argumentaire au stade de la réplique, mais a complété 

ses explications quant à sa qualité de créancière, alors remise en cause, en 

apportant des éclaircissements au sujet du transfert de patrimoine de C______ en 

sa faveur. Ce faisant, elle s'est limitée à se déterminer sur les objections soulevées 

par ses parties adverses, conformément au but de la réplique. C'est donc à bon 

droit que le premier juge a considéré recevable la réplique du 10 novembre 2016 

de l'intimée, ainsi que les faits s'y rapportant.  

 Les pièces produites par l'intimée à l'appui de sa réplique servent à étayer 

uniquement ses observations formulées en réponse à l'argumentation présentée par 

ses parties adverses et, composées de titres immédiatement disponibles, sont 

conformes aux exigences de rapidité et d'administration restreinte des moyens de 

preuve imposées par la procédure sommaire. Par ailleurs, elles servent à établir un 

fait implicite, à savoir la qualité pour agir de l'intimée, qui n'avait pas à être 

prouvé d'emblée lors de l'introduction de la procédure. Néanmoins, la recevabilité 

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des pièces litigieuses peut en l'état demeurer indécise. En effet, ces pièces sont 

destinées à étayer des allégués qui sont déjà suffisamment démontrés et qui 

constituent, au demeurant, des faits notoires. En particulier, le transfert de 

patrimoine de C______ en faveur de B______ ressort expressément du Registre 

du commerce concernant la seconde société, pièce qui figure déjà au dossier, les 

recourants l'ayant eux-mêmes produite à l'appui de leur réponse du 25 octobre 

2016, et dont le juge peut en tout état de cause tenir compte d'office. 

 Au vu de ce qui précède, le Tribunal pouvait s'appuyer sur les faits contenus dans 

la réplique pour fonder sa décision, sans violer la maxime des débats. 

 Ce grief, infondé, sera par conséquent rejeté.  

3. Sur le fond, les recourants remettent en cause la qualité de créancière cédulaire de 
l'intimée, prétendant que la convention de transfert de propriété des cédules 

hypothécaires à fin de garantie a été conclue en faveur de C______ et non en 

faveur de l'intimée.  

 3.1 Le droit de la cédule hypothécaire a été modifié lors de la révision du 
11 décembre 2009, entrée en vigueur le 1er janvier 2012 (RO 2011 4637 ss, 

4657). Dès lors que les cédules hypothécaires ont, en l'espèce, été remises en 

garantie avant l'entrée en vigueur du nouveau droit, le présent recours sera 

examiné sous l'angle de l'ancien droit (art. 1 al. 1 et 26 al. 1 Tit. fin. CC; ATF 140 

III 180 consid. 3). 

 3.1.1 Sous l'ancien droit, comme sous le nouveau droit, lorsque les parties 
conviennent - par contrat de fiducie - que la cédule hypothécaire est remise au 

créancier en propriété à titre fiduciaire aux fins de garantie (garantie fiduciaire; 

Sicherungsübereignung), il n'y a pas novation de la créance garantie; la créance 

incorporée dans la cédule se juxtapose à la créance garantie en vue d'en faciliter le 

recouvrement. On distingue alors la créance abstraite (ou créance cédulaire) 

garantie par le gage immobilier, incorporée dans la cédule hypothécaire, et la 

créance causale (ou créance garantie ou encore créance de base) résultant de la 

relation de base, en général un contrat de prêt, pour laquelle la cédule a été remise 

en garantie, ces deux créances étant indépendantes l'une de l'autre. La créance 

abstraite incorporée dans la cédule hypothécaire et garantie par le gage immobilier 

doit faire l'objet d'une poursuite en réalisation de gage immobilier; la créance 

causale doit faire l'objet d'une poursuite ordinaire (ATF 140 III 180 consid. 5.1.1). 

 Le fait que la créance causale et la créance abstraite coexistent ne signifie 

nullement que les deux créances s'ajoutent l'une à l'autre en ce sens que le 

créancier pourrait exiger cumulativement l'exécution des deux créances, ni qu'il 

pourrait choisir entre la poursuite ordinaire en recouvrement de la créance causale 

et la poursuite en réalisation de gage pour la créance abstraite, le créancier ayant, 

sauf convention contraire, l'obligation de rechercher d'abord la créance abstraite 

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(ATF 140 III 180 consid. 5.1.3 - 5.1.5; arrêt du Tribunal fédéral 5A_676/2013 du 

31 janvier 2014 consid. 5.1.3).  

 Dans la poursuite en réalisation de gage immobilier pour la créance abstraite, la 

cédule hypothécaire au porteur est une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 

al. 1 LP et vaut titre de mainlevée pour toute la créance instrumentée dans le titre. 

Le créancier n'a donc pas à produire une reconnaissance de dette pour la créance 

causale (ATF 140 III 180 consid. 5.1.2). 

 3.1.2 Pour que le poursuivant puisse valablement se prévaloir de la créance 
abstraite dans une poursuite en réalisation de gage immobilier, le créancier 

poursuivant doit être le détenteur de la cédule hypothécaire et le débiteur de cette 

cédule inscrit sur le titre produit ou, à tout le moins, que le débiteur poursuivi ait 

reconnu sa qualité de débiteur de la cédule, ou que cette qualité résulte de l'acte de 

cession de propriété de la cédule qu'il a signé (ATF 129 II 12 consid. 2.5; 

STAEHELIN, in Basler Kommentar ZGB II, 2011, n. 6 ad art. 856 aCC et n. 7 ad 

art. 858 aCC). 

 En raison de la présomption de propriété attachée à la qualité de possesseur d'une 

chose mobilière (art. 930 al. 1 CC), le détenteur de la cédule qui s'en prétend 

propriétaire est présumé en avoir acquis la propriété et être titulaire de la créance 

et du droit de gage immobilier incorporé dans le papier-valeur (AEBI, Poursuite en 

réalisation de gage et procédure de mainlevée, in JdT 2012 II 24, p. 38). 

 En cas de transfert, l'acquéreur devient titulaire de la cédule hypothécaire, c'est-à-

dire de la créance cédulaire et du droit de gage qui la garantit (art. 864 CC; 

STEINAUER/FORNAGE, in Commentaire romand, Code civil II, 2016, n. 5 ad 

art. 864 CC). Le transfert d'une cédule au porteur s'effectue par le biais d'un titre 

d'acquisition (généralement un contrat de transfert), valable sans forme 

particulière, la manifestation de la volonté de disposer de la cédule et le transfert à 

l'acquéreur de la possession du titre (STEINAUER/FORNAGE, op. cit. n. 3 et 4 ad 

art. 864 CC). Lorsqu'il s'agit d'un transfert de patrimoine au sens de la LFus, le 

contrat de transfert doit notamment désigner clairement les objets du patrimoine 

actif et passif qui sont transférés, les immeubles, les papiers-valeurs et les valeurs 

immatérielles devant être mentionnés individuellement (art. 71 al. 1 let b LFus). 

Les objets du patrimoine actif ainsi que les créances et les droits immatériels qui 

ne peuvent être attribués sur la base de l'inventaire demeurent au sein du sujet 

transférant (art. 72 LFus). 

 3.1.3 A teneur de l'art. 180 al. 1 CPC, une copie du titre peut être produite à la 
place de l'original. Le tribunal ou les parties peuvent exiger la production de 

l'original ou d'une copie certifiée conforme lorsqu'il y a des raisons fondées de 

douter de l'authenticité du titre. 

- 11/15 - 

 

C/15567/2016 

 Selon la doctrine, une copie assume une fonction probatoire comparable voire 

équivalente à celle d'un original, pour autant qu'il n'y ait pas de doute sérieux 

quant à la conformité de la copie à l'original. Cette règle vaut aussi en droit de 

l'exécution forcée, notamment en procédure de mainlevée d'opposition selon les 

art. 80ss LP (SCHWEIZER, in CPC, Code de procédure civile commenté, Bâle, 

2011, n. 2 et 3 ad art. 180 CPC; DENYS, Cédule hypothécaire et mainlevée, in JdT 

2008 II 3, n. 5.1). 

 3.2 En l'espèce, l'intimée a sollicité la mainlevée provisoire des oppositions 
formées aux poursuites n

os
 5______ et 6______ en se fondant sur les cédules 

hypothécaires au porteur de 2'400'000 fr. et de 250'000 fr., établies respectivement 

le 20 août et le 19 décembre 2008.  

 Il n'est pas contesté que les recourants sont conjointement et solidairement 
débiteurs des montants garantis par les cédules précitées, qualité qui ressort des 

documents contractuels signés par les parties, en particulier de l'art. 2 de la 

convention de transfert des cédules à fin de garantie du 17 décembre 2008.  

 Il n'est pas non plus contesté que les créances cédulaires étaient exigibles au jour 

des réquisitions de poursuite, les cédules ayant été dénoncées au remboursement 

le 18 décembre 2015 pour le 30 juin 2016, respectant ainsi le délai d'avertissement 

légal et conventionnel. 

 Les recourants contestent en revanche la qualité de créancière cédulaire de 
l'intimée. A cet égard, il ressort du dossier qu'en 2009 et 2012, les recourants ont 

contracté deux prêts hypothécaires de respectivement 2'400'000 fr. et 250'000 fr. 

auprès de D______ et ont remis à cette entité les deux cédules hypothécaires 

établies en 2008 en propriété fiduciaire à fin de garantie. Contrairement à ce que 

soutiennent les recourants, il ne peut être retenu que leur cocontractante de 

l'époque était la succursale genevoise, puisque celle-ci n'existait plus depuis déjà 

plusieurs années, de sorte que c'est bien la société mère C______, représentée par 

l'une de ses agences, qui a acquis les droits et obligations résultant de la relation 

de prêts hypothécaires avec les recourants.  

 Le transfert de patrimoine intervenu en 2015, par lequel l'intimée a repris les 

divisions "Retail & Corporate" et le "Wealth Management" de C______ au 

moyen d'un transfert de patrimoine en vertu des art. 69 ss LFus n'est en soi, à juste 

titre, pas contesté. L'argument des recourants selon lequel le premier juge ne 

pouvait pas prendre ce fait en considération tombe à faux, dès lors que, comme vu 

précédemment, l'extrait du Registre du commerce contenant ces indications a été 

produit à l'appui de leur propre réponse du 25 octobre 2016, faisant ainsi partie 

intégrante du dossier de première instance, et constitue, au demeurant, un fait 

notoire sur lequel le premier juge pouvait valablement se fonder (cf. consid. 2.2 

supra).  

- 12/15 - 

 

C/15567/2016 

 Les recourants font valoir que ce transfert de patrimoine ne comprenait pas les 

créances cédulaires litigieuses, les cédules hypothécaires n'étant pas 

individuellement désignées dans le contrat de transfert. Or, il est constant que le 

"Retail banking", soit la "banque de détail", comporte les activités qui s'adressent 

aux particuliers, par opposition à une clientèle institutionnelle ou d'entreprise. 

Ainsi, les prêts contractés, en personnes, par les recourants étaient concernés et 

constituent des créances de la banque qui, regroupées sous la catégorie de "Retail 

banking", ont été comprises dans ce transfert. D'autre part, dès lors que C______ 

détenait les cédules à titre fiduciaire à des seules fins de garantie - et non en pleine 

propriété - celles-ci ne faisaient pas partie de son patrimoine. En conséquence, il 

n'est pas établi que ces titres devaient aussi figurer sur l'inventaire de transfert. 

Pour le surplus, aucun élément ne permet de remettre en cause la validité de 

l'opération de transfert, exécutée en 2015 et inscrite au Registre du commerce 

depuis lors. 

 Partant, c'est à juste titre que le premier juge a retenu que l'intimée avait 

valablement repris le patrimoine de C______ comprenant les droits et obligations 

envers les recourants, dont les créances cédulaires déduites en poursuite.  

 Quant aux titres des cédules, ils ont été physiquement remis à l'intimée puisqu'elle 

les a versés au dossier, en premier lieu sous forme de copie, puis en original. 

Contrairement à ce que soutiennent les recourants, la production, par l'intimée, de 

l'original des cédules hypothécaires dans le cadre de sa réplique - en réponse aux 

objections soulevées à cet égard par les recourants dans leur mémoire de réponse - 

ne se rapporte pas à des pièces nouvelles au sens de l'art. 229 CPC, dès lors que 

l'intimée avait d'ores et déjà versé à la procédure la copie desdites pièces, dont la 

force probante est en principe suffisante. En effet, ce n'est que lorsque 

l'authenticité du titre est sérieusement remis en cause que la production de 

l'original s'avère nécessaire. C'est dès lors à bon droit que le Tribunal de première 

instance a pris en compte ces pièces pour retenir que l'intimée était en possession 

des cédules hypothécaires. 

 Quoi qu'en disent les recourants, le Tribunal, appliquant le droit d'office  

(art. 57 CPC), pouvait, en outre, déduire de cette possession que l'intimée était 

titulaire des créances et droits de gage incorporés dans les titres, conformément à 

la présomption légale de l'art. 930 CC. La décision du premier juge n'est du reste 

pas uniquement fondée sur cette présomption, mais repose sur l'ensemble des 

éléments du dossier, dont en particulier la relation entre C______ et l'intimée, le 

transfert de patrimoine de 2015, la possession des titres, ainsi que la présomption 

légale qui en découle.  

 Au vu de ce qui précède, c'est à bon droit que le premier juge a considéré que les 

conditions de la reconnaissance de dette et du droit de gage étaient réunies.   

- 13/15 - 

 

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 Les recourants n'ont pour le surplus pas allégué ni, a fortiori, rendu vraisemblable 
qu'ils disposeraient contre l'intimée d'un autre moyen libératoire. 

 Le jugement ne prête en conséquence pas le flanc à la critique, de sorte que le 

recours sera rejeté.  

4. Les recourants, qui succombent, seront condamnés aux frais judiciaires de recours 
(art. 106 al. 1 et 3 CPC). 

 En vertu de l'art. 61 al. 1 OELP, la juridiction supérieure à laquelle sont déférées 

les décisions rendues dans une procédure sommaire en matière de poursuite 

(art. 251 CPC) peut prélever un émolument n'excédant pas une fois et demie 

l'émolument que peut prélever l'autorité de première instance. 

 Le premier juge a fixé l'émolument de première instance - non contesté en tant 

que tel - à 6'000 fr. au total, soit 1'500 fr. par décision. Compte tenu de la jonction 

des causes, l'émolument pour la présente décision et celles rendues le 15 février 

2017 sur effet suspensif sera fixé à 2'250 fr. et mis à la charge des recourants. Ces 

derniers étant au bénéficie de l'assistance judiciaire, ces frais seront 

provisoirement supportés par l'Etat de Genève (art. 22 et 23 RAJ), lequel pourra 

en réclamer ultérieurement le remboursement si les conditions de l'art. 123 CPC 

sont remplies. 

 Les recourants seront également condamnés aux dépens de l'intimée assistée d'un 

conseil devant la Cour, arrêtés à 5'000 fr., débours et TVA compris (art. 96 et 105 

al. 2 CPC; art. 85, 89 et 90 RTFMC; art. 25 et 26 LaCC; art. 25 LTVA). 

* * * * * 

- 14/15 - 

 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevables les recours interjetés par A______ et E______ contre les jugements 

JTPI/381/2017, JTPI/391/2017, JTPI/383/2017 et JTPI/382/2017 rendus le 13 janvier 

2017 par le Tribunal de première instance dans les causes 7______, 8______, 9______ 

et 10______. 

Préalablement : 

Ordonne la jonction des causes 7______, 8______, 9______ et 10______ sous le 

n
o
 7______. 

Au fond : 

Rejette les recours. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires de recours à 2'250 fr., les met à la charge de A______ et 

E______, pris conjointement et solidairement, et dit qu'ils seront provisoirement 

supportés par l'Etat de Genève. 

Condamne A______ et E______, pris conjointement et solidairement, à verser à 

B______ la somme de 5'000 fr. à titre de dépens de recours. 

Siégeant : 

Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN 

et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière. 

La présidente : 

Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ 

 La greffière : 

Céline FERREIRA 

 

 

 

 

 

- 15/15 - 

 

C/15567/2016 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110