# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 87fa493b-d809-5dbe-a23c-737906094eac
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-12-19
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 19.12.2008 C-1932/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-1932-2007_2008-12-19.pdf

## Full Text

Cour III
C-1932/2007

{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 9  d é c e m b r e  2 0 0 8  

Jean-Daniel Dubey (président du collège), Blaise Vuille, 
Andreas Trommer, juges, 
Gladys Winkler, greffière.

X.________,
représentée par Maître Franck-Olivier Karlen, 
rue Louis-de-Savoie 53, case postale 368, 
1110 Morges 1,
recourante,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Annulation de la naturalisation facilitée.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-1932/2007

Faits :

A.
X._______, ressortissante de la Côte d'Ivoire née en 1969, célibataire 
et  mère  d'un  enfant  né  en  1990,  est  entrée  en  Suisse en 1996 au 
bénéfice d'un permis L pour y oeuvrer en tant qu'artiste de cabaret. En 
1998, au terme de sa seconde autorisation saisonnière, elle a épousé 
Y._______, né en 1968, ressortissant suisse originaire du canton du 
Valais. De ce fait, elle a obtenu une autorisation de séjour annuelle qui 
a été régulièrement renouvelée.

B.
Se fondant sur son mariage, X._______ a rempli le 24 juillet 2003 une 
demande de naturalisation facilitée au sens de l'art. 27 de la  loi  sur 
l'acquisition et la perte de la nationalité suisse du 29 septembre 1952 
(loi  sur  la  nationalité;  LN,  RS  141.0).  Elle  a  laissé  vide  la  rubrique 
"Enfants étrangers non mariés de moins de 18 ans". Le rapport établi 
par  la  police  le  13  janvier  2004  à  l'attention  de  l'Office  fédéral  de 
l'immigration,  de  l'intégration  et  de  l'émigration  (IMES,  aujourd'hui 
l'ODM)  faisait  toutefois  expressément  mention  du  fait  que  la 
requérante était mère d'un enfant né hors mariage et résidant toujours 
en Côte d'Ivoire. 

Le  1er  octobre  2004,  l'intéressée et  son époux ont  contresigné une 
déclaration  écrite  aux  termes  de  laquelle  ils  confirmaient  vivre  en 
communauté conjugale effective à la même adresse. Ils ont également 
attesté avoir connaissance du fait que si au moment de l'introduction 
de la requête, pendant la procédure ou au moment de la décision, la 
communauté  conjugale  n'existait  pas  ou  s'il  y  avait  intention  de  la 
dissoudre,  communication  devait  en  être  faite  immédiatement  aux 
autorités  compétentes  et  que  la  dissimulation  de  cette  information 
déboucherait  sur  l'annulation  de  la  naturalisation.  X._______  a 
également signé un formulaire par lequel elle reconnaissait avoir pris 
connaissance du fait que sa naturalisation pouvait être annulée dans 
les cinq ans en cas de fausse déclaration.

C.
Par décision du 22 décembre 2004, l'IMES a accordé la naturalisation 
facilitée à X._______, lui conférant ainsi le droit de cité de son époux.

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D.
Après un premier courrier du 22 mai 2005 à l'attention de la justice 
civile  dans lequel  il  faisait  part  de sa volonté de se séparer de son 
épouse, Y._______ a formellement introduit  une requête de mesures 
protectrices de l'union conjugale le 20 juillet 2005, parvenant au greffe 
le 28 juillet, concluant à la séparation. Son épouse en a fait de même 
par écrit du 24 août 2005. 

Le  président  du  Tribunal  d'arrondissement  de  la  Côte  a  autorisé  le 
couple  XY._______  à  vivre  séparé  par  jugement  du  16  septembre 
2005. Selon les allégations de la recourante figurant au dossier de la 
procédure conjugale, son ménage n'a jamais bien fonctionné, situation 
qui ne s'est pas arrangée avec le temps. Elle a de surcroît déclaré que 
depuis  décembre  2004,  elle  n'avait  pratiquement  plus  vu  son  mari, 
qu'il  était  alcoolique  et  passait  sa  vie  dans  les  bistrots,  mais  qu'il 
refusait de se soigner.

E.

E.a Le 18 janvier 2006, le Service de l'état civil  et des étrangers du 
canton du Valais a communiqué à l'ODM que les époux XY._______ 
étaient officiellement séparés depuis le 1er juin 2005.

E.b Le  27  janvier  2006,  l'ODM  a  informé  X._______  qu'il  était 
contraint d'examiner s'il y avait lieu d'annuler sa naturalisation facilitée, 
tout en lui accordant la possibilité de présenter des observations à ce 
sujet.

E.c Dans sa prise  de position  du 28 février  2006,  la  prénommée a 
conclu au classement de la procédure introduite, se prévalant du fait 
qu'aucune séparation n'était envisagée en octobre 2004, que son mari 
avait requis la séparation directement auprès de l'autorité judiciaire le 
28  juillet  2005  et  qu'aucun  état  de  fait  n'avait  été  dissimulé  aux 
autorités.

E.d Sur requête de l'ODM du 28 juin 2006, Y._______ a été entendu 
par  la  Police  intercommunale  de  A._______  le  12  juillet  2006. 
Evoquant  ses  problèmes  conjugaux,  il  a  mentionné  que son  couple 
avait  fonctionné  correctement  jusqu'à  fin  2004,  les  difficultés  ne 
commençant  qu'au  début  de  l'année  2005,  lesquelles  consistaient 
notamment  en des absences régulières  et  sans raisons valables  de 
son épouse, dès l'obtention de la nationalité suisse. Il a ajouté que le 

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couple n'avait eu aucune activité commune entre la naturalisation de 
madame en décembre 2004 et la requête de séparation, qui avait été 
envisagée en mai 2005, les époux ayant cependant continué à vivre 
ensemble jusqu'à la fin du mois de septembre 2005. Il a relevé que les 
différences  culturelles  avaient  peut-être  joué  un  rôle  dans  leurs 
problèmes,  ainsi  que  le  fait  qu'il  ne  désirait  pas  avoir  d'enfant,  au 
contraire de son épouse,  et  qu'une reprise  de la  vie  commune était 
exclue. Il  a  mentionné qu'il  avait  eu  connaissance de l'existence de 
l'enfant de sa femme une année après leur mariage. Il  a finalement 
contesté avoir tout problème d'alcool.

E.e Le 4 septembre 2006, appelée à se déterminer sur les propos de 
son  époux,  X._______  a  allégué  que  l'avocat  qu'elle  avait  mandaté 
pour la procédure conjugale avait  vraisemblablement voulu noircir  la 
situation de couple et présenté son époux comme un mari difficilement 
supportable  afin  d'obtenir  une  séparation,  rappelant  que  le  couple 
avait fonctionné correctement jusqu'à fin 2004. Elle a en revanche nié 
être  à  l'origine  des  difficultés  conjugales,  relevant  que  dès  le 
printemps 2005, son mari rentrait à des heures extrêmement tardives, 
voire ne rentrait pas du tout, ce qui avait débouché sur l'introduction 
de  la  procédure  conjugale,  affirmant  que  les  différences  culturelles 
n'avaient joué qu'un rôle de second plan dans les difficultés du couple. 
L'intéressée a contesté que son mari n'avait appris l'existence de son 
fils  qu'après  son mariage. Elle  a  finalement  rappelé  que  les  parties 
n'avaient  en  aucune  façon  dissimulé  leur  situation  aux  autorités, 
laquelle  était  harmonieuse  en  octobre  2004,  et  qu'il  convenait  de 
classer la procédure.

E.f Le 9 octobre 2006, interpellée par l'ODM sur le fait qu'elle n'avait 
pas  mentionné  son  fils  dans  sa  demande  de  naturalisation, 
l'intéressée a précisé que la requête avait été complétée par son mari, 
dans la mesure où elle-même n'écrivait pas bien le français, qu'il ne 
s'agissait là que d'un oubli qui ne devrait pas prêter à conséquence, sa 
venue en Suisse par le biais du regroupement familial n'ayant pas été 
requise. Elle a en outre produit un courrier daté du 8 septembre 2006 
émanant  d'une  amie  proche  dans  lequel  cette  dernière  mentionnait 
que  X._______  lui  avait  confié  en  septembre  2005  que  son  époux 
commençait  à  découcher  et  qu'il  était  souvent  sous  l'emprise  de 
l'alcool, qu'elle était soucieuse de ces faits car elle aimait son époux, 
l'auteur précisant qu'elle avait pu elle-même constater ces problèmes.

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E.g Le  2  février  2007,  les  autorités  valaisannes  compétentes  ont 
donné  leur  assentiment  à  l'annulation  de  la  naturalisation  de 
X._______. 

F.
Par décision du 9  février  2007,  notifiée  le  12 février  2007,  l'ODM a 
annulé  la  naturalisation  facilitée  de  X._______,  retenant  pour 
l'essentiel qu'au vu de l'enchaînement logique et rapide des faits entre 
l'arrivée  de  l'intéressée  en  Suisse,  dans  des  conditions  de  séjour 
précaires, et son mariage avec un citoyen suisse, puis une séparation 
officielle moins de six mois après la naturalisation, intervenue sur un 
fonds  de  mésentente  conjugale  qui,  selon  les  allégations  de 
l'intéressée elle-même, avait déjà impliqué une absence de réelle vie 
commune  dès  le  mois  de  décembre  2004,  le  mariage  de  la 
prénommée  n'était  pas  constitutif  d'une  communauté  conjugale 
effective  et  stable  au  moment  de  la  déclaration  des  époux  du  1er 
octobre 2004 et du prononcé de la naturalisation. L'autorité inférieure 
a par ailleurs observé que les allégués de l'intéressée, à savoir que sa 
situation  matrimoniale  avait  été  fallacieusement  noircie  dans le  seul 
but  d'obtenir  une séparation,  n'étaient  guère  convaincants. L'ODM a 
également  retenu  que  les  explications  de  X._______  pour  justifier 
l'omission de l'existence de son fils sur la demande de naturalisation 
n'emportaient pas sa conviction. L'ODM a de plus mis l'accent sur les 
contradictions  au  dossier,  notamment  le  courrier  produit  qui  faisait 
remonter  les  problèmes  d'alcool  de  Y._______  à  septembre  2005 
seulement, alors que la demande reconventionnelle de séparation de 
l'intéressée  avait  été  déposée  le  24  août  2005  déjà.  L'ODM  a  par 
conséquent considéré que l'octroi  de la naturalisation facilitée s'était 
fait sur la base de déclarations mensongères, voire d'une dissimulation 
de faits essentiels. 

G.
Par  mémoire  du  14  mars  2007,  l'intéressée  a  recouru  contre  cette 
décision,  concluant  à  titre  préliminaire  à  la  suspension  de  la 
procédure,  jusqu'à  droit  connu  sur  la  requête  en  reconsidération 
déposée auprès de l'autorité intimée, et à titre principal à l'annulation 
de la décision attaquée, sous suite de dépens. En substance, elle a 
contesté  les  faits  retenus,  ajoutant  que  la  décision  entreprise  était 
disproportionnée s'agissant de l'omission de mentionner l'existence de 
son  enfant  et  qu'en  outre,  elle  et  son  mari  avaient  repris  la  vie 
commune  le  1er  mars  2007,  ce  qui  constituait  un  nouvel  élément 

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d'importance  capitale  permettant  la  reconsidération  de  la  décision 
attaquée. Elle a ajouté que lors de la signature de la déclaration en 
octobre 2004, elle et son époux formaient une communauté conjugale 
stable et qu'aucune déclaration mensongère ni  dissimulation de faits 
essentiels ne pouvait lui être reprochée. A l'appui de sa motivation, la 
recourante a produit une attestation établie par son mari, dans laquelle 
il indiquait que le couple souhaitait se redonner une deuxième chance 
et  que  certaines  de  ses  déclarations  effectuées  au  Contrôle  des 
habitants ou à la Police étaient dues à des moments de colère ou de 
ressentiment  à  l'égard  de  son  épouse,  relevant  finalement  que  son 
épouse  était  parfaitement  intégrée  en  Suisse  tant  au  niveau  de  la 
langue que de sa vie professionnelle et sociale et qu'elle méritait en 
tous points de conserver la nationalité suisse.

H.
Le Tribunal administratif fédéral (ci-après le TAF ou le Tribunal) a rejeté 
la requête en vue de la suspension de la procédure par décision du 27 
mars 2007.

I.
Dans sa réponse du 1er juin 2007, l'autorité intimée a conclu au rejet 
du  recours.  A  l'appui  de  ses  conclusions,  elle  a  relevé  que  la 
recourante  ne  faisait  valoir  aucun  élément  nouveau  de  nature  à 
modifier  sa  décision.  Ainsi,  le  seul  fait  que  les  époux  eussent 
formellement repris la vie commune n'emportait pas sa conviction, eu 
égard aux déclarations des parties des 12 juillet et 4 septembre 2006 
selon lesquelles la reprise de la vie commune était exclue. L'autorité 
inférieure  a  finalement  considéré  que  la  nature  et  le  contenu de  la 
communauté conjugale nouvellement invoquée par l'intéressée dans le 
cadre  de  son  mémoire  de  recours  étaient  pour  le  moins  sujets  à 
caution et que son existence devait être soumise à un délai probatoire 
avant  qu'une  éventuelle  nouvelle  décision  positive  pût  être  prise  en 
toute connaissance de cause.

J.
Par  écrit  du  11  juin  2007,  se  référant  à  la  réponse  de  l'ODM,  la 
recourante a requis une nouvelle suspension de la procédure. 

Invité à se déterminer à ce propos, l'ODM a conclu le 19 juin 2007 au 
rejet  de  la  requête,  indiquant  que  la  recourante  pourrait,  au  terme 
d'une  annulation  entrée  en  force  de  chose  jugée,  déposer  une 
nouvelle  demande de naturalisation  facilitée  devant  faire l'objet  d'un 

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examen minutieux et circonspect sur une durée de un à deux ans, les 
mesures  d'instruction  ayant  mis  en  lumière  l'existence  d'un  abus 
crasse en matière d'obtention de la nationalité,  eu égard notamment 
aux  nombreuses  déclarations  contradictoires  des  époux.  Il  a  ajouté 
qu'en tout état de cause, au vu du maintien du mariage, l'entrée en 
force de l'annulation de la naturalisation facilitée dans l'attente d'une 
décision  sur  une  future  seconde  demande  de  naturalisation 
n'entraînerait  pas  de  désagréments  disproportionnés  pour  la 
recourante alors qu'elle garantirait à l'autorité compétente de pouvoir 
se prononcer en toute connaissance de cause.

K.
Le 3 juillet  2007,  la  recourante  a fait  parvenir  au  Tribunal  un lot  de 
pièces  complémentaires  à  l'appui  de  son  recours.  Divers  amis  et 
connaissances du couple, ainsi que Y._______ lui-même, y attestaient 
de la reprise de la vie commune et de la sincérité des relations entre 
X._______ et son mari.

L.
Invitée à faire part des derniers développements relatifs à sa situation 
personnelle, la recourante a indiqué par écrit du 18 août 2008 qu'elle 
et son mari  continuaient à vivre en communauté conjugale effective, 
stable  et  harmonieuse.  Elle  a  ajouté  qu'elle  retirait  sa  requête  de 
suspension  mais  requérait  de  l'ODM  une  prise  de  position,  cas 
échéant  une  nouvelle  décision  positive  résultant  de  la  communauté 
conjugale. Elle a joint plusieurs pièces justificatives.

M.
Dans sa prise  de position  du 26 août  2008,  l'ODM a maintenu ses 
conclusions  visant  au  rejet  du  recours,  observant  qu'en  cas  de 
suspension de la décision d'annulation ou de maintien probatoire de la 
naturalisation de l'intéressée, l'examen de la qualité des trois ans de 
communauté conjugale requis ne pourrait se faire qu'après l'expiration 
du  délai  légal  de  prescription  d'une  éventuelle  annulation,  ce  qui 
assurerait  à  l'intéressée  le  maintien  d'une  naturalisation  obtenue 
abusivement.

N.
Le  29  septembre  2008,  la  recourante  a  renoncé  à  formuler  des 
remarques  complémentaires,  s'en  remettant  à  l'appréciation  du 
Tribunal.

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Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005  sur  le  Tribunal  administratif  fédéral  (LTAF,  RS  173.32),  le 
Tribunal,  en  vertu  de  l'art.  31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les 
décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées 
aux art. 33 et 34 LTAF.

1.2 En  particulier,  les  recours  contre  les  décisions  des  autorités 
administratives  de  la  Confédération  en  matière  d'acquisition  et  de 
perte de la nationalité suisse sont régis par les dispositions générales 
de la procédure fédérale, conformément à l'art. 51 al. 1 LN.

1.3 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant 
le Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

1.4 Dans  la  mesure  où  elle  est  est  directement  touchée  par  la 
décision attaquée, X._______ a qualité pour recourir  (cf. art  48 al. 1 
PA). Présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, le recours 
est recevable (cf. art. 50 et 52 PA).

2.
La  recourante  peut  invoquer  devant  le  Tribunal  la  violation  du  droit 
fédéral,  y  compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la 
constatation  inexacte  ou  incomplète  des  faits  pertinents  ainsi  que 
l'inopportunité  de  la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité 
cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). A teneur 
de l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les motifs 
invoqués à l'appui  du recours. Aussi peut-elle admettre ou rejeter  le 
pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans sa décision, elle 
prend en considération l'état de fait et de droit régnant au moment où 
elle statue (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2A.451/2002 du 28 mars 2003 
consid. 1.2, partiellement publié in ATF 129 II 215).

3.
A  titre  préliminaire,  le  Tribunal  observe  que  la  recourante  a 
formellement  retiré  ses  conclusions  du  11  juin  2007  visant  à  la 
suspension de la procédure, de telle sorte que sa requête est devenue 
sans objet.

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4.
En vertu de l'art. 27 al. 1 LN, un étranger peut, ensuite de son mariage 
avec un ressortissant  suisse,  former  une demande de naturalisation 
facilitée, s'il a résidé en Suisse pendant cinq ans en tout (let. a), s'il y 
réside  depuis  une  année  (let.  b)  et  s'il  vit  depuis  trois  ans  en 
communauté conjugale avec un ressortissant suisse (let. c).

4.1 La notion de communauté conjugale dont il est question dans la 
loi sur la nationalité, en particulier aux art. 27 al. 1 let. c et 28 al. 1 let. 
a LN, présuppose non seulement l'existence formelle d'un mariage - à 
savoir d'une union conjugale au sens de l'art. 159 al. 1 du Code civil 
suisse  du  10  décembre  1907  (CC,  RS  210)  -,  mais  implique,  de 
surcroît, une communauté de fait entre les époux, respectivement une 
communauté  de  vie  effective,  fondée  sur  la  volonté  réciproque  des 
époux de maintenir cette union (ATF 130 II 169 consid. 2.3.1, 128 II 97 
consid. 3a, 121 II 49 consid. 2b). Une communauté conjugale au sens 
des dispositions précitées suppose donc l'existence, au moment de la 
décision de naturalisation facilitée, d'une volonté matrimoniale intacte 
et  orientée  vers  l'avenir  ("ein  auf  die  Zukunft  gerichteter  Ehewille"), 
autrement  dit  la  ferme  intention  des  époux  de  poursuivre  la 
communauté  conjugale  au-delà  de  la  décision  de  naturalisation 
facilitée (cf. ATF 130 II  169). Une demande en divorce déposée peu 
après l'obtention de la naturalisation facilitée est un indice d'absence 
de cette volonté lors de l'octroi de la nationalité suisse (ATF 128 II 97, 
121 II 49, arrêt du Tribunal fédéral 1C_428/2008 du 27 octobre 2008 
consid. 2). Il  en va de même lorsque les époux se séparent peu de 
temps  après  que  le  conjoint  étranger  a  obtenu  la  naturalisation 
facilitée  (ATF 130  II  482  consid. 2; cf. également  arrêts  du  Tribunal 
fédéral  5A.25/2005 du 18 octobre 2005 consid. 2.1, et 5A.1/2005 du 
30  mars  2005  consid.  3.1).  Dans  ces  circonstances,  il  y  a  lieu  de 
présumer que la communauté conjugale n'était plus étroite et effective 
durant  la  procédure  de naturalisation  facilitée,  la  volonté  réciproque 
des époux de poursuivre leur vie commune n'existant plus alors (ATF 
130 II 169 consid. 3.1, 128 précité; voir aussi arrêt du Tribunal fédéral 
du 31 août 1998, reproduit in Revue de l'état civil [REC] 67/1999 p. 6).

4.2 La  communauté  conjugale  telle  que  définie  ci-dessus  doit  non 
seulement  exister  au  moment  du  dépôt  de  la  demande,  mais  doit 
subsister pendant toute la procédure jusqu'au prononcé de la décision 
sur la requête de naturalisation facilitée (cf. ROLAND SCHÄRER, Premières 
expériences faites depuis l'entrée en vigueur de la dernière révision de 

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la LN, REC 61/1993 p. 359ss; cf. également ATF 130 II 482 consid. 2, 
129  II  401  consid.  2.2,  128  précité;  Jurisprudence  des  autorités 
administratives de la Confédération [JAAC] 67.104 et 67.103).

4.3 Il  sied  de  relever  que  le  législateur  fédéral,  lorsqu'il  a  créé 
l'institution de la naturalisation facilitée en faveur du conjoint étranger 
d'un ressortissant suisse, avait en vue la conception du mariage telle 
que définie par les dispositions du Code civil sur le droit du mariage, à 
savoir une union contractée par amour en vue de la constitution d'une 
communauté  de  vie  étroite  (de  toit,  de  table  et  de  lit)  au  sein  de 
laquelle  les  conjoints  sont  prêts  à  s'assurer  mutuellement  fidélité  et 
assistance, et qui est envisagée comme durable, à savoir comme une 
communauté de destins (cf. art. 159 al. 2 et al. 3 CC; ATF 124 III 52 
consid. 2a/aa, 118 II 235 consid. 3b), voire dans la perspective de la 
création d'une famille (cf. art. 159 al. 2 CC in fine).

4.4 Malgré  l'évolution  des  moeurs  et  des  mentalités,  seule  cette 
conception  du  mariage,  communément  admise  et  jugée  digne  de 
protection par le législateur fédéral,  est susceptible de justifier -  aux 
conditions  prévues  à  l'art.  27  et  à  l'art.  28  LN  -  l'octroi  de  la 
naturalisation  facilitée  au  conjoint  étranger  d'un  ressortissant 
helvétique (cf. dans ce sens JAAC 67.104 et 67.103).

4.5 En  facilitant  la  naturalisation  du  conjoint  étranger  d'un 
ressortissant suisse, le législateur fédéral entendait favoriser l'unité de 
la nationalité dans la perspective d'une vie commune se prolongeant 
au-delà  de  la  décision  de  naturalisation.  L'institution  de  la 
naturalisation  facilitée  repose  en  effet  sur  l'idée  que  le  conjoint 
étranger  d'un  citoyen  helvétique  (à  la  condition  naturellement  qu'il 
forme  avec  ce  dernier  une  communauté  conjugale  solide  telle  que 
définie ci-dessus) s'accoutumera plus rapidement au mode de vie et 
aux usages suisses qu'un étranger n'ayant pas un conjoint suisse, qui 
demeure,  lui,  soumis  aux  dispositions  régissant  la  naturalisation 
ordinaire (cf. Message du Conseil fédéral relatif à la modification de la 
loi  sur  la  nationalité  du 26 août  1987,  Feuille  fédérale  [FF]  1987 III 
300ss, ad art. 26 et 27 du projet; voir aussi ATF 130 II 482 consid. 2 et 
128 II 97 consid. 3a).

5.
Avec l'assentiment de l'autorité du canton d'origine, l'ODM peut, dans 
les cinq ans, annuler la naturalisation ou la réintégration obtenue par 
des  déclarations  mensongères  ou  par  la  dissimulation  de  faits 

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essentiels  et  qui  n'aurait  pas  été  accordée  si  ces  faits  avaient  été 
connus (art. 41 al. 1  LN; cf. également  Message du Conseil  fédéral 
relatif  à un projet  de loi  sur l'acquisition et la perte de la nationalité 
suisse du 9 août 1951, FF 1951 II 700/701, ad art. 39 du projet).

5.1 L'annulation de la naturalisation présuppose donc que celle-ci ait 
été  obtenue  frauduleusement,  c'est-à-dire  par  un  comportement 
déloyal et trompeur. A cet égard, il n'est pas nécessaire qu'il y ait eu 
fraude  au  sens  du  droit  pénal.  Il  faut  néanmoins  que  l'intéressé  ait 
consciemment  donné  de  fausses  indications  à  l'autorité, 
respectivement  qu'il  ait  laissé  faussement  croire  à  l'autorité  qu'il  se 
trouvait dans la situation prévue par l'art. 27 al. 1 let. c LN, violant ainsi 
le devoir d'information auquel il est appelé à se conformer en vertu de 
cette disposition (cf. ATF 132 II 113 consid. 3.1, 130 II 482 consid. 2, 
128  II  97  consid.  4a;  voir  également  arrêt  du  Tribunal  fédéral 
1C_428/2008  précité  consid.  2).  Tel  est  notamment  le  cas  si  le 
requérant déclare vivre en communauté stable avec son conjoint, alors 
qu'il envisage de se séparer une fois obtenue la naturalisation facilitée; 
peu  importe  que  son  mariage  se  soit  ou  non  déroulé  jusqu'ici  de 
manière  harmonieuse  (arrêt  du  Tribunal  fédéral  1C_439/2008  du  6 
novembre 2008 consid. 2).

5.2 La nature  potestative  de l'art.  41  al.  1  LN confère  une  certaine 
latitude  à  l'autorité.  Dans  l'exercice  de  cette  liberté,  celle-ci  doit 
s'abstenir  de  tout  abus.  Commet  un  abus  de  son  pouvoir 
d'appréciation l'autorité qui se fonde sur des critères inappropriés, ne 
tient  pas compte de circonstances pertinentes ou rend une décision 
arbitraire,  contraire  au  but  de  la  loi  ou  au  principe  de  la 
proportionnalité  (cf.  notamment  ATF  116  V  307  consid.  2  et  la 
jurisprudence  citée;  voir  également  arrêt  du  Tribunal  fédéral 
1C_428/2008 précité).

5.2.1 La procédure administrative fédérale est régie par le principe de 
la  libre  appréciation  des  preuves  (art.  40  de  la  loi  fédérale  du  4 
décembre 1947 de procédure civile fédérale [PCF, RS 273] applicable 
par  renvoi  de  l'art.  19  PA). Par  renvoi  de  l'art.  37  LTAF, ce  principe 
prévaut également devant le Tribunal. L'appréciation des preuves est 
libre dans ce sens qu'elle n'obéit pas à des règles de preuve légales 
prescrivant  à  quelles  conditions  l'autorité  devrait  admettre  que  la 
preuve a abouti et quelle valeur probante elle devrait reconnaître aux 
différents moyens de preuve les uns par rapport aux autres. Lorsque la 

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décision intervient - comme en l'espèce - au détriment de l'administré, 
l'administration  supporte  le  fardeau  de  la  preuve.  Si  elle  envisage 
d'annuler  la naturalisation facilitée, elle doit  rechercher si  le conjoint 
naturalisé a menti lorsqu'il a déclaré former une union stable avec son 
époux suisse; comme il  s'agit là d'un fait psychique en relation avec 
des faits relevant  de la sphère intime, qui  sont souvent  inconnus de 
l'administration et difficiles à prouver, il apparaît légitime que l'autorité 
s'appuie sur une présomption. Partant,  si  l'enchaînement rapide des 
événements fonde la  présomption de fait  que la naturalisation a été 
obtenue frauduleusement,  il  incombe alors  à l'administré,  en  raison, 
non seulement de son devoir de collaborer à l'établissement des faits 
(art. 13 al. 1 let. a PA; cf. à ce sujet ATF 132 II 113 consid. 3.2), mais 
encore  de  son  propre  intérêt,  de  renverser  cette  présomption 
(ATF 130 II 482 consid. 3.2).

5.2.2 S'agissant  d'une  présomption  de  fait,  qui  ressortit  à 
l'appréciation des preuves et ne modifie pas le fardeau de la preuve 
(cf. ATF 130 précité), l'administré n'a pas besoin, pour la renverser, de 
rapporter la preuve contraire du fait présumé, à savoir faire acquérir à 
l'autorité la certitude qu'il n'a pas menti. Il suffit qu'il parvienne à faire 
admettre l'existence d'une possibilité raisonnable qu'il  n'ait pas menti 
en déclarant former une communauté stable avec son conjoint. Il peut 
le faire en rendant vraisemblable, soit la survenance d'un événement 
extraordinaire, susceptible d'expliquer une détérioration rapide du lien 
conjugal, soit l'absence de conscience de la gravité de ses problèmes 
de couple et, ainsi, l'existence d'une véritable volonté de maintenir une 
union  stable  avec  son  conjoint  lorsqu'il  a  signé  la  déclaration 
(cf. ATF 130  précité;  voir  également  arrêt  du  Tribunal  fédéral 
1C_294/2007 précité consid. 3.6).

6.
Le Tribunal constate que les conditions formelles de l'annulation de la 
naturalisation facilitée prévues par l'art. 41 al. 1 LN sont réalisées dans 
le cas particulier, le délai maximum de cinq ans dès le prononcé de la 
naturalisation jusqu'à la décision de première instance et l'accord du 
canton d'origine ayant été respecté.

7.
Il  convient  dès  lors  d'examiner  si  les  circonstances  d'espèce 
répondent  aux  conditions  matérielles  de  l'annulation  de  la 
naturalisation facilitée.

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7.1 La  signature  de  la  déclaration  attestant  l'existence  d'une 
communauté  conjugale  effective  et  stable  a  eu  lieu  le  1er  octobre 
2004, tandis que la naturalisation facilitée a été accordée à X._______ 
le  22 décembre 2004. Dans un premier  temps,  dans le  cadre  de la 
procédure conjugale, la recourante a souligné que son ménage n'avait 
jamais  fonctionné. Vraisemblablement  consciente  des  conséquences 
sur sa naturalisation, elle a par la suite nuancé ses propos, prétendant 
que  son  mandataire  de  l'époque  avait  accentué  la  noirceur  de  la 
situation afin d'obtenir de la part des autorités judiciaires l'autorisation 
de  vivre  séparée.  A  l'instar  de  l'autorité  inférieure,  il  convient 
d'admettre que ces explications ne sont guère crédibles, puisque son 
mari concluait lui aussi à la séparation. 

En tout état de cause, si l'on prend en considération les informations 
fournies  par  les  époux  dans  le  cadre  de  la  première  phase  de  la 
présente procédure, les difficultés conjugales sont apparues à la fin de 
l'année 2004 déjà selon la recourante, au début de l'année suivante 
selon son époux. Il apparaît donc que quelques semaines seulement 
se sont écoulées entre la naturalisation de l'intéressée et les premiers 
signes de détérioration de l'union conjugale. Chacun des époux a une 
explication  distincte et  rejette  la  faute sur  son conjoint. Y._______ a 
ainsi déclaré lors de son audition par la police que son épouse s'était 
régulièrement absentée, de manière injustifiée, alors que la recourante 
s'est plainte des problèmes d'alcool de son mari, que ce dernier a par 
ailleurs toujours niés. Sur ce point, la lettre produite par la recourante 
renforce  encore  le  doute  sur  ses  affirmations  puisque,  comme  l'a 
justement relevé l'autorité inférieure, elle fait remonter les problèmes 
de Y._______ à septembre 2005, soit postérieurement à l'introduction 
de  la  procédure  conjugale,  alors  même  que  X._______  a  toujours 
indiqué que son mari connaissait de telles difficultés de longue date. 

Quelle que soit  l'origine des difficultés conjugales, il  y a tout lieu de 
penser que celles-ci prévalaient déjà au moment de la signature de la 
déclaration  le  1er  octobre,  et  a  fortiori  lors  de  la  décision  du  22 
décembre  2004.  L'expérience  générale  de  la  vie  enseigne  en  effet 
qu'un ménage uni  depuis  plusieurs années ne se brise  pas  en une 
période aussi  brève sans qu'un événement  extraordinaire  en soit  la 
cause et sans que les conjoints en aient eu le pressentiment, et cela 
même en l'absence d'enfant, de fortune ou de dépendance financière 
de l'un des époux par rapport à l'autre (cf. notamment arrêt du Tribunal 
fédéral  5A.11/2006  du  27  juin  2006  consid.  4.3).  Des  problèmes 

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d'alcool  ne  surgissent  pas  soudainement,  tandis  que  des  absences 
régulières  injustifiées  de  la  part  d'un  conjoint  sont  manifestement 
révélatrices d'une relation conjugale boiteuse. 

Cette présomption est renforcée par l'introduction de la procédure de 
séparation  le  20  juillet  2005  déjà,  respectivement  le  22  mai  avec 
l'envoi  d'un  premier  courrier  à  la  justice  civile,  soit  sept, 
respectivement  cinq mois  après  la  naturalisation. Si  c'est  Y._______ 
qui  a  le  premier  entrepris  les  démarches  en  vue  d'une  séparation, 
X._______  a  rapidement  conclu  à  son  tour,  le  24  août  2005,  à  ce 
qu'elle fût autorisée à vivre séparée de son époux, tous deux excluant 
une  reprise  de  la  vie  commune  lors  de  l'audience  du  2  septembre 
2005.  En  outre,  entre  l'apparition  des  problèmes  conjugaux  et  la 
séparation,  la  recourante  et  son  mari  ont  certes  continué  à  vivre 
ensemble,  mais  ils  n'ont  cependant  entrepris  aucune  activité  en 
commun. Les allégués contraires de la recourante ne sont pas motivés 
et  nullement  corroborés.  Il  est  ainsi  manifeste  que  les  difficultés 
conjugales avaient déjà atteint une certaine envergure et n'étaient pas 
assimilables à une simple crise passagère dès les premiers mois de 
l'année  2005,  ce  qui  démontre  que la  relation  conjugale  n'était  pas 
sereine  lors  de  la  signature  de  la  déclaration  en  octobre  2004,  et 
encore moins lors de l'octroi de la naturalisation en décembre 2004. 

L'attestation signée par Y._______ et produite par la recourante dans 
son  mémoire  de  recours,  dans  laquelle  il  indique  que  "certaines  de 
[m]es déclarations formulées au Contrôle des habitants ou à la Police étaient 

dues  à  des  moments  de  colère  et  de  ressentiments  à  l'égard  de  [m]on 

épouse",  sans  donner  davantage  de  détails,  document  de  surcroît 
rédigé sur le papier à lettre du mandataire de la recourante, ne modifie 
à cet égard pas l'appréciation du Tribunal.

A  cela  s'ajoute  encore  le  fait  que  le  mariage  des  intéressés  est 
intervenu alors que la  situation de la recourante, sur le plan de ses 
conditions de séjour en Suisse, n'était manifestement pas stable. Ces 
divers  éléments  autorisent  à  penser  que  la  volonté  des  époux  de 
fonder  une  communauté  conjugale  réelle  et,  surtout,  durable, 
n'apparaît pas établie.

7.2 La  recourante  n'a  par  ailleurs  amené  aucun  élément  qui 
expliquerait une dégradation subite des rapports conjugaux, propre à 
renverser  la  présomption  de  fait.  Si  les  problèmes  d'alcool  de  son 
conjoint  sont  effectivement  à  l'origine  des  difficultés  du  couple,  ils 

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existaient  déjà  en octobre  2004,  a  fortiori  en décembre,  et  devaient 
constituer une sérieuse ombre sur l'avenir  du couple et  n'expliquent 
pas  la  brusque  détérioration  des  relations  conjugales.  Quant  à 
l'éventuel désir  d'un enfant qu'aurait éprouvé la recourante, mais qui 
n'était  pas partagé par Y._______, il  n'est  pas non plus à même de 
justifier une telle soudaineté. Cette question, si tant est qu'elle soit à 
l'origine  du  différend,  a  dû  faire  l'objet  de  discussions  au  sein  du 
couple  durant  plusieurs  mois  et  devait  à  tout  le  moins  se  poser  au 
moment de la signature de la déclaration commune en octobre 2004 
(cf. dans ce sens arrêt du Tribunal fédéral 1C_201/2008 du 1er juillet 
2008 consid. 3).

8.
Le Tribunal  observe par  ailleurs  que l'argument  nouveau tiré  du  fait 
que les époux ont décidé de mettre un terme à leur séparation, qu'ils 
ont  repris  la  vie  commune,  n'est  pas  relevant.  En  effet,  ce  qui  est 
déterminant  pour  l'octroi  de  la  naturalisation  facilitée  fondée  sur 
l'art. 27 LN, c'est l'existence d'une communauté conjugale effective au 
moment du dépôt de la requête ainsi  qu'à la date de la décision de 
naturalisation, une réconciliation intervenue postérieurement n'étant à 
cet égard d'aucun effet (cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A.31/2004 du 6 
décembre  2004  consid.  3.3,  voir  également  arrêt  du  Tribunal 
administratif fédéral C-1196/2006 du 14 avril 2008 consid. 6.3.4). Or, il 
résulte des considérations qui précèdent qu'une volonté commune et 
intacte  de  la  recourante  et  de  son  époux  de  maintenir  une  union 
conjugale  stable  ne  pouvait  encore  être  tenue  pour  véritable  au 
moment de la signature de la déclaration commune et de l'octroi de la 
naturalisation facilitée.

9.
S'agissant  de l'existence du fils  mineur de la  recourante,  le  Tribunal 
relève  les  versions  divergentes  de  la  recourante  et  de  son  époux, 
lequel  n'est  par  ailleurs  pas  constant  dans  ses  déclarations, 
prétendant parfois avoir appris ce fait une année après son mariage, 
parfois lors de l'audience du 2 septembre 2005 seulement. Il importe 
toutefois peu pour la présente procédure de déterminer à quel moment 
exactement Y._______ a véritablement appris l'existence du fils de son 
épouse.  Le  rapport  de  police  du  13  janvier  2004  mentionnait 
expressément que la recourante avait un fils. L'autorité aurait ainsi pu 
interpeller X._______ sur cet élément. On peut dès lors se demander 
qui  doit  supporter  les  conséquences  de  cette  omission,  dans  la 

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mesure également où les explications de la recourante pour la justifier 
ne sont guère crédibles. Cette question peut toutefois rester ouverte, 
le recours étant quoi qu'il en soit rejeté.

10.
Il  ressort  de ce qui précède que, par sa décision du 9 février 2007, 
l'ODM n'a ni  violé le droit  fédéral  ni constaté des faits pertinents de 
manière  inexacte  ou  incomplète;  en  outre,  cette  décision  n'est  pas 
inopportune (art. 49 PA).

En conséquence, le recours est rejeté.

Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge de la recourante (cf. art. 63 al. 1 PA en relation avec les art. 1 à 
3  du  règlement  du  21 février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF,  RS 
173.320.2]).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
La requête du 11 juin 2007 visant à la suspension de la procédure est 
devenue sans objet.

2.
Le recours est rejeté.

3.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 800.-, sont mis à la charge 
de  la  recourante.  Ce  montant  est  compensé  par  l'avance  de  frais 
versée le 2 avril 2007.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- à la recourante (Acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure (avec dossier K xxx xxx en retour)
- au Service de l'état civil  et des étrangers du canton du Valais, en 

copie pour information

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

Le président du collège : La greffière :

Jean-Daniel Dubey Gladys Winkler

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Indication des voies de droit :

Le  présent  arrêt  peut  être  attaqué  devant  le  Tribunal  fédéral,  1000 
Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans 
les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 de la 
loi  du  17  juin  2005  sur  le  Tribunal  fédéral  [LTF,  RS  173.110]).  Le 
mémoire  doit  être  rédigé  dans  une  langue  officielle,  indiquer  les 
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. L'arrêt 
attaqué et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 
autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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