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**Case Identifier:** b10e641b-de1b-57bb-8081-03414dcf6b15
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-01-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.01.2011 A/2857/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2857-2010_2011-01-05.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E  E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/2857/2010 ATAS/1/2011 

ORDONNANCE D’EXPERTISE 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

du 5 janvier 2011 

 5ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur T__________, domicilié à Plan-les-Ouates 

 

 

Recourant 

 

contre 

OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13 

Intimé 

 

 

 

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente. 

 

A/2857/2010 

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EN FAIT 

1. Monsieur T__________, né en 1960 et d'origine turque, est arrivé en Suisse en avril 

1983. En dernier lieu, il a travaillé comme manutentionnaire chez X__________. 

En raison de douleurs au dos, puis de douleurs ubiquitaires, il quitte cet emploi en 

1991 et émarge de l'assurance-chômage, hormis six mois de travail temporaire 

comme ouvrier dans une usine et deux à trois mois temporaires dans une fabrique 

de montres en 1993 (cf. rapport COPAI du 7 mai 1996). 

2. En mars 1995, il dépose une demande de prestation d'assurance-invalidité. Dans le 

cadre de celle-ci, il est mis au bénéfice d'une observation professionnelle du 18 

mars au 18 avril 1996. Dans son rapport du 7 mai 1996, le Centre d'observation 

professionnelle de l'assurance-invalidité (COPAI) constate que la capacité de 

charge professionnelle de l'assuré doit être considérée comme nulle, l'atteinte 

musculaire affectant les positions et gestes de travail au point que le rendement est 

inexploitable dans le circuit économique normal, tant en quantité qu'en qualité. Les 

capacités physiques et d'apprentissage, extrêmement réduites, ne peuvent être 

utilisées avec profit dans une activité professionnelle. Seule l'intégration en atelier 

protégé pourrait être envisagée. Précédemment, le Dr L__________, médecin-

conseil du COPAI, constate, dans son rapport médical du 23 avril 1996, que le 

patient a une personnalité anxieuse et obsessionnelle. Il est affecté d'un syndrome 

fibromyalgique primaire. Tous les traitements ont échoué et la situation actuelle a 

peu de chance de se modifier positivement à moyen ou long terme. Le stage au 

COPAI a confirmé que sa pathologie n'était pas compatible avec une activité 

professionnelle. Par ailleurs, la composante dépressive réactionnelle, très classique 

dans ce type de pathologie, constitue un obstacle supplémentaire à une reprise 

d'activité.  

3. Par décision du 14 octobre 1997, l'assuré est mis au bénéfice d'une rente d'invalidité 

entière à compter du 1
er

 mai 1996. 

4. En mai 2004, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité, aujourd'hui Office de 

l'assurance-invalidité du canton de Genève (OAI), entame une procédure de 

révision de rente. Dans le cadre de cette procédure, l'assuré est soumis à une 

expertise psychiatrique par le Dr M__________. Dans son rapport du 7 juillet 2005, 

l'expert retient les diagnostics de fond dysthymique, de troubles douloureux 

associés à des facteurs psychologiques et une affection médicale générale, ainsi 

qu'une personnalité à traits évitants et obsessionnels. La prise en charge 

psychothérapeutique a été interrompue en 1996 et l'assuré ne bénéfice pas d'un 

traitement antidépresseur médicamenteux. Celui-ci admet que son état psychique 

s'est amélioré depuis trois à quatre ans. Le tableau clinique est actuellement dominé 

par une symptomatologie algique au niveau lombaire et cervical. Néanmoins, au 

cabinet, l'assuré ne paraissait ni dolent, ni fortement limité dans ses mouvements et 

déplacements. Il ne subit en outre pas de perte d'intégration sociale, mais paraît 

 

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avoir au contraire une grande activité associative et peut accomplir de nombreuses 

tâches domestiques. La capacité de travail est entière, même si l'assuré paraît 

déconditionné tant au niveau psychologique que physique. Son vocabulaire en 

français est limité, mais il est en mesure de comprendre les questions et d'y 

répondre de façon satisfaisante. L'expert ne recommande pas de procéder à un 

reclassement professionnel qui semble voué à l'échec.  

5. Par décision du 24 novembre 2005, l'OAI supprime la rente d'invalidité dès le 

premier jour du deuxième mois qui suit la notification de sa décision. 

6. Par l'intermédiaire de son conseil, l'assuré forme opposition à cette décision. Dans 

ses écritures du 30 janvier 2006, il fait notamment valoir que, du point de vue 

somatique, il présente toujours des douleurs lombalgiques basses avec cervicalgies 

irradiantes dont l'intensité va en s'accroissant. Le diagnostic est une fibromyalgie 

avec syndrome dépressif chronique, accompagné d'une discopathie dégénérative et 

d'une uncarthrose étagée. L'assuré reproche à l'OAI de ne pas avoir ordonné une 

expertise concernant ses atteintes rhumatologiques. Quant au trouble dépressif, il 

est fluctuant, mais toujours présent. Il varie en fonction des douleurs, ce qui ne peut 

être mis en évidence par un succinct examen médical, en l'occurrence d'une heure. 

Il s'oppose à tout traitement psychiatrique, préférant mettre ses troubles sur le 

compte des douleurs somatiques.  

7. En avril 2006, l'assuré est soumis à une expertise par la Dresse N__________, 

spécialiste en médecine interne et rhumatologie. Dans son rapport du 6 juin 2006, 

elle pose les diagnostics de cervicalgies chroniques, tendinopathie chronique de la 

coiffe des rotateurs à droite et de lombalgies chroniques. L'assuré se plaint 

principalement de cervicalgies chroniques irradiant de manière diffuse dans les 

membres supérieurs droits, l'empêchant de bouger et entraînant des troubles du 

sommeil. Il se plaint également de l'épaule droite qui le limite dans toutes les 

activités. Toutefois, les radiographies, ainsi qu'une IRM, sont compatibles avec 

l'âge et n'expliquent pas les douleurs et les limitations fonctionnelles décrites par 

l'expertisé. Quant aux signes cliniques et radiographiques en faveur d'une 

tendinopathie chronique du sus-épineux droite, une prise en charge plus spécifique 

au niveau de l'épaule (infiltrations, physiothérapie spécifique) pourrait être 

proposée. Concernant la fibromyalgie, il n'y a actuellement pas de critères pour ce 

diagnostic, hormis les douleurs mal systématisées, la fatigue et les troubles du 

sommeil. Du point de vue fonctionnel, en raison des douleurs cervicales et de la 

tendinopathie de l'épaule droite, l'assuré est limité dans le port de charges lourdes, 

les travaux lourds et les mouvements répétés de l'épaule droite. Il ne peut donc pas 

reprendre son ancienne activité de manutentionnaire. Dans le cadre d'une activité 

légère, sans port de charge de plus de 10 kilos, sans mouvements répétés de 

l'épaule, avec possibilité de changer occasionnellement de position, sa capacité de 

travail est complète. Selon ce médecin, des mesures de réadaptation seraient par 

ailleurs souhaitables, l'assuré n'ayant plus travaillé depuis 10 ans. Il est toutefois 

 

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peu probable que cette réadaptation aboutisse à une réinsertion professionnelle, le 

stage effectué en 1996 ayant été un échec. 

8. En octobre 2006, l'assuré est hospitalisé au Département psychiatrique des 

Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) pour une aggravation de la 

symptomatologie dépressive. Il est ensuite suivi au Centre de thérapie brève (CTB) 

du 30 octobre au 5 décembre 2006. Dans son rapport d'intervention, le CTB 

mentionne les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans 

symptôme psychotique, et de fibromyalgie. Dans les éléments anamnestiques est 

indiqué que l'état dépressif est fluctuant, avec une aggravation depuis deux ans. Le 

médecin psychiatre traitant a prescrit des antidépresseurs. Ces dernières semaines, 

l'état dépressif s'est aggravé avec des troubles du sommeil et des cauchemars 

nécessitant une hospitalisation aux HUG du 24 au 30 octobre 2006. Le médicament 

Efexor à 300 mg, associé à l'introduction de Trittico et de Zyprexa, est administré. 

A l'entrée, le CTB constate un ralentissement psychomoteur, une thymie triste, un 

trouble du sommeil avec cauchemars. L'assuré n'a pas d'idées noires, ni d'idées 

suicidaires. La symptomatologie dépressive était liée au conflit de couple et à la 

perte d'autonomie du patient, créant d'importantes tensions au sein du couple. Au 

cours du suivi, il a pu discuter avec sa femme et clarifier leur situation. Le couple a 

pris la décision d'un commun accord d'un partage de leurs tâches ménagères et que 

l'assuré prendrait des cours de français. Il a entrepris des démarches dans ce sens. 

La clarification de cette situation l'a beaucoup aidé. Il se sentait nettement moins 

tendu et moins anxieux.  

9. Par décision du 17 septembre 2007, l'OAI rejette l'opposition de l'assuré. 

10. Le 4 mars 2009, l'assuré dépose une nouvelle demande de prestations d'invalidité en 

précisant qu'il souffre d'une fibromyalgie aigue et chronique, ainsi que d'un 

problème de cervicales et du dos. Invité par l'OAI d'indiquer les faits nouveaux qui 

pourraient motiver une réinstruction de son droit à la rente, l'assuré lui répond, par 

courrier du 20 mars 2009, que le médecin-conseil de l'époque, après une 

consultation de 15 minutes, a estimé que son état de santé s'était amélioré, ce qui a 

entraîné la suppression de la rente d'invalidité. Or, il souffre depuis plusieurs 

années d'une maladie appelée fibromyalgie chronique aigue, en plus de douleurs 

cervicales et dorsales. La suppression de la rente en 2007 l'a complètement anéanti, 

physiquement, moralement et chroniquement. Il n'était pas parvenu à se remettre de 

cette décision. Actuellement, son état de santé s'est empiré à tout point de vue et 

son médecin-traitant, ainsi que son psychologue estiment qu'il est dans l'incapacité 

physique et psychique de travailler. Il ne comprend par ailleurs pas pourquoi il doit 

continuer à se justifier sur son état de santé passé et présent, alors que son dossier 

médical est connu par l'OAI. 

11. Suite à la communication d'un projet de décision de refus d'entrer en matière, le Dr 

O__________ informe l'OAI, par courrier du 20 avril 2009, que son patient n'a 

jamais présenté une évolution favorable depuis qu'il est suivi par lui. Il a fait 

 

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plusieurs rechutes de son affection psychiatrique et a été hospitalisé au 

Département psychiatrique des HUG où les diagnostics de trouble dépressif sévère 

sans symptôme psychotique et d'un syndrome douloureux somatoforme persistant 

ont été posés. Depuis la suppression de sa rente en 2007, son état psychique et tous 

les symptômes et signes de son état anxio-dépressif se sont nettement aggravés. Il 

est totalement incapable de poursuivre ses activités sociales, professionnelles et 

ménagères. Sa capacité de travail est nulle.  

12. Dans son rapport du 18 mai 2009, le Dr O__________ diagnostique un trouble 

dépressif récurrent, épisode actuel sévère, sans symptômes psychotiques, une 

anxiété généralisée, un syndrome douloureux somatoforme persistant et une 

personnalité anxieuse (évitante).  

13. Dans son rapport du 27 mai 2009, le Dr P__________ pose les diagnostics de 

trouble dépressif récurrent, de troubles somatoformes douloureux, de fibromyalgie 

et cervicalgies sur discopathies et uncarthrose, ainsi que de tendinopathie 

calcifiante de l'épaule droite. Il ne se prononce pas sur la capacité de travail et 

renvoie sur ce point au psychiatre-traitant.  

14. En janvier 2010, l'assuré est soumis à une nouvelle expertise par le Dr 

M__________. Dans son rapport du 23 février 2010, celui-ci pose le diagnostic 

d'état dépressif majeur de gravité légère. A l'examen clinique, il constate 

notamment que l'assuré est tout à fait soigné de sa personne, qu'il se déplace sans 

limitations, ne paraît pas dolent ou algique et peut demeurer assis pendant tout 

l'entretien. Il est courtois, collaborant et répond de manière claire et précise aux 

questions posées. A deux ou trois moments, il paraît légèrement ému. Il signale être 

actuellement moins bien psychologiquement. Il manque de motivation et d'entrain, 

a moins d'énergie et est plus fatigué le matin. Ses plaintes douloureuses ne sont 

actuellement plus vraiment au premier plan. Il se plaint de lombalgies basses, de 

cervico-brachialgies à prépondérance droite et mentionne des sensations de 

fourmillements dans le bras et la main droite. Pour le reste, son statut est inchangé 

par rapport à son expertise précédente. Dans la discussion du cas, l'expert relève 

que la symptomatologie dépressive est de gravité légère à moyenne. Selon l'expert, 

il faut tenir compte d'une certaine tendance à la dramatisation et à l'amplification 

des symptômes. L'assuré prend régulièrement son traitement, sauf pour le Sirdalud 

dont les valeurs ne sont pas détectables. Compte tenu de ce que les plaintes 

douloureuses ne sont plus au premier plan, l'expert estime que le diagnostic de 

troubles somatoformes douloureux ne peut plus être retenu. La diminution de la 

capacité de travail est de 20 à 30 %, sous forme d'une baisse de rendement, dans 

une activité adaptée. Toutefois, dans le questionnaire relatif aux influences des 

atteintes sur la capacité de travail, l'expert ne retient plus qu'une baisse de 

rendement de 20 %. Il préconise par ailleurs une augmentation du dosage de 

l'antidépresseur.  

 

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15. Dans son avis médical du 3 août 2010, la Dresse Q__________ du SMR déclare ne 

pas pouvoir adhérer aux conclusions de l'expert, selon lequel il y a une diminution 

de rendement de 20 à 30 % dans une activité adaptée, dès lors que l'expert a estimé 

que le status clinique était superposable à celui constaté lors de l'examen clinique 

du 8 juin 2005. 

16. Par décision du 6 août 2010, l'OAI refuse le droit aux prestations. 

17. Par courrier du 25 août 2010 à l'OAI, l'assuré conteste cette décision. Il fait valoir 

qu'il n'est toujours pas apte à travailler. De plus, il a 50 ans et aucun diplôme, de 

sorte qu'il lui serait aujourd'hui encore plus difficile de trouver un employeur. 

Depuis cinq ans, il recherche un emploi et n'a toujours rien trouvé au vu de ses 

problèmes de santé.  

18. A la même date, l'assuré transmet copie de ce courrier au Tribunal cantonal des 

assurances sociales, alors compétent, en lui indiquant qu'il recourt contre la 

décision de l'OAI.  

19. Dans sa réponse au recours du 21 septembre 2010, l'OAI conclut à son rejet en 

reprenant son argumentation antérieure.  

20. Entendu le 13 octobre 2010 par le Tribunal, le recourant déclare ce qui suit : 

"Je ne vais toujours pas bien. Je n'arrive notamment pas à dormir, même 

avec des médicaments. J'ai des douleurs partout et je manque de 

concentration.  

A la question de la Juge de savoir ce qui m'empêche le plus de travailler, 

je relève que je n'ai plus travaillé depuis 15 à 20 ans. Par ailleurs, j'ai 

essayé de retrouver du travail, sans succès. Enfin, je pense que je ne 

pourrais pas travailler à cause des problèmes de concentration et des 

douleurs.  

Les relations avec ma femme ne sont pas très bonnes, notamment du fait 

que je ne gagne pas d'argent. Elle est souvent énervée contre moi.  

Pendant la journée, je regarde la télévision, je me promène ou je vais 

parfois chez quelqu'un.  

Depuis 2 ans, je ne fréquente plus la Maison Populaire de Genève." 

21. Le 15 octobre 2010, le Tribunal informe les parties qu'il a l'intention de mettre en 

œuvre une expertise psychiatrique et de la confier au Dr R__________, psychiatre, 

et leur communique la liste des questions. 

 

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22. Par courrier du 8 novembre 2010, l'épouse du recourant fait savoir au Tribunal que 

son mari est d'accord avec le choix de l'expert et prie le Tribunal de lui indiquer la 

marche à suivre, dès lors qu'elle accompagnera son mari. 

23. Le 11 novembre 2010, le Tribunal informe l'épouse du recourant que celui-ci  serait 

directement convoqué par le Dr R__________. 

24. Dans son avis médical du 17 novembre 2010, la Dresse Q__________ du SMR 

s'étonne de l'intention du Tribunal d'ordonner une expertise psychiatrique, dès lors 

que le dossier comprend déjà une expertise réalisée par le Dr M__________. Elle 

estime que sa décision ne repose pas sur des considérations médicales objectives, 

l'expertise de ce dernier médecin étant tout à fait convaincante sur le plan médical. 

Elle s'oppose dès lors à la mise en œuvre d'une nouvelle expertise qui n'amènerait 

que de la confusion. Enfin, elle indique que le Tribunal fédéral a reconnu à chaque 

fois que les expertises de ce médecin étaient probantes. 

25. Par écriture du 18 novembre 2010, l'intimé s'oppose à la mise en œuvre d'une 

expertise psychiatrique judiciaire. Subsidiairement, il récuse l'expert pressenti. A 

cet égard, il fait valoir que, au vu du courrier du 11 novembre 2010 du Tribunal, 

celui-ci a déjà statué sur la nécessité de réaliser une nouvelle expertise 

psychiatrique et sur le choix de l'expert, sans attendre la détermination de l'intimé, 

ce qui constitue une violation de son droit d'être entendu. Quant au refus de mise en 

œuvre d'une expertise psychiatrique, il se prévaut également de l'expertise du Dr 

M__________, à laquelle il attribue une pleine valeur probante. Il souligne en outre 

qu'une nouvelle expertise psychiatrique ne permettrait pas d'établir quel était l'état 

de santé psychique du recourant au moment de la notification de la décision 

litigieuse. Enfin, l'intimé relève que la décision dont est recours a été prise dans le 

cadre d'une demande de révision. Or, l'état de santé du recourant ne s'est pas 

modifié de façon notable, celui-ci n'alléguant pas une aggravation, mais considérant 

qu'il est en incapacité totale de travailler depuis de très nombreuses années. 

26. Par courrier du 15 novembre 2010, X__________ informe le Tribunal que le salaire 

mensuel brut d'un manutentionnaire dans cette entreprise en 2009 s'élève à environ 

5'400 fr. 

EN DROIT 

1. Jusqu’au 31 décembre 2010, conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 5 de la loi 

sur l'organisation judiciaire, du 22 novembre 1941 en vigueur jusqu’au 31 

décembre 2010 (aLOJ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 

connaissait, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 

fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 

(LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 

1981 (LAA; RS 832.20); 

 

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Dès le 1er janvier 2011, cette compétence revient à la Chambre des assurances 

sociales de la Cour de justice, laquelle reprend les procédures pendantes devant le 

Tribunal cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 9 octobre 

2009); 

2. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 

assurances sociales (cf. art. 43 LPGA), l'administration est tenue d'ordonner une 

instruction complémentaire lorsque les allégations des parties et les éléments 

ressortant du dossier requièrent une telle mesure. En particulier, elle doit mettre en 

œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux 

du cas (ATF 117 V 283 consid. 4a; ATFA non publié du 19 mars 2004, I 751/03 

consid. 3.3, RAMA 1985 K 646 p. 240 consid. 4). 

3. L'intimé s'oppose à la mise en œuvre d'une expertise judiciaire notamment au motif 

que l'état de santé du recourant ne s'est pas aggravé depuis la décision de 

suppression de rente, celui-ci alléguant qu'il était en incapacité totale de travailler 

depuis de très nombreuses années.  

Toutefois, en l'occurrence l'intimé est entré en matière sur la demande de révision 

du recourant et a examiné l'affaire au fond, notamment en mettant en œuvre une 

expertise auprès du Dr M__________. Cela étant, la Chambre de céans a le pouvoir 

de contrôler si oui ou non l'état de santé du recourant s'est aggravé (voir ATF 117 V 

198 consid. 3a et la référence). Par ailleurs, une aggravation est attestée par les 

médecins traitants du recourant, les Drs O__________ et P__________. 

4. S'agissant de l'expertise du Dr M__________ du 23 février 2010, il ressort 

également de celle-ci que l'état de santé psychique du recourant s'est aggravé. En 

effet, ce médecin diagnostique un état  dépressif majeur de gravité légère, alors qu'il 

n'a pas retenu ce diagnostic dans son expertise du 17 juillet 2005. Toutefois, 

plusieurs médecins ont posé le diagnostic de trouble dépressif récurrent, à savoir les 

médecins du CTB et le Dr O__________. Or, le Dr M__________ n'a pas tenu 

compte du caractère fluctuant du trouble dépressif et n'a pas non plus expliqué 

pourquoi il s'écarte du diagnostic de trouble dépressif récurrent retenu par d'autres 

médecins. Il lui aurait notamment appartenu de prendre des renseignements 

complémentaires auprès des médecins traitants du recourant. 

Cela étant, la Chambre de céans estime que l'expertise du Dr M__________ est 

incomplète de sorte qu'il est nécessaire de faire évaluer l'état psychique du 

recourant par une expertise judiciaire. 

5. En ce qui concerne le choix de l'expert, l'intimé ne fait valoir aucun motif de 

récusation de celui-ci, si ce n'est le fait que le Tribunal aurait déjà désigné l'expert 

sans son concours. Dès lors, il n'y a aucun motif d'écarter le Dr R__________ de la 

mission d'expertise. Il est en outre inexact que celui-ci aurait d'ores et déjà été 

mandaté, avant la détermination de l'intimé. En effet, il a uniquement été pressenti 

comme expert en vue de sa désignation formelle par la présente ordonnance. 

 

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*** 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant préparatoirement 

A. Ordonne une expertise judiciaire médicale. 

B. La confie au Dr R__________, psychiatre 

C. Dit que la mission de ce médecin sera la suivante : 

- Prendre connaissance du dossier médical du recourant. 

- Examiner personnellement l'expertisé. 

- Prendre tous renseignements utiles, notamment auprès des médecins 

ayant eu connaissance du cas de l'expertisé, en particulier des médecins 

traitants. 

- S'adjoindre tout spécialiste requis au titre de consultant. 

- Etablir un rapport écrit et répondre notamment aux questions suivantes : 

1. Quels diagnostics posez-vous sur le plan psychiatrique ? 

2. Quelles limitations engendrent les atteintes psychiatriques 

diagnostiquées ? 

3. Quelle est la cause de l'éventuel trouble dépressif diagnostiqué et 

depuis quand l'expertisé en est-il atteint? 

4. Quelle est la capacité de travail de M. T__________, sur le plan 

psychiatrique, dans une activité adaptée, sans tenir compte d'un 

éventuel trouble somatoforme douloureux persistant constaté ? 

5. Comment a évolué sa capacité de travail, sur le plan psychiatrique, 

depuis l'expertise du Dr M__________ en 2005, en faisant 

abstraction du trouble somatoforme douloureux éventuellement 

diagnostiqué ? 

6. Le cas échéant, depuis quand constatez-vous une aggravation de 

l'état psychiatrique provoquant une diminution de la capacité de 

travail ? 

 

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7. L'expertisé présente-t-il un état psychique cristallisé, sans évolution 

possible au plan thérapeutique, résultant d’un processus défectueux 

de résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de 

vue psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la 

maladie) 

8. L'éventuelle incapacité de travail, sur le plan psychiatrique, est-elle 

due à une maladie ou plutôt à des facteurs psychosociaux et socio-

culturels ? 

9. Le traitement médical est-il adéquat? Quelles modifications du 

traitement proposeriez-vous le cas échéant? 

10. Quel est votre pronostic? 

11. Pourquoi vous écartez-vous, le cas échéant, de l'expertise 

psychiatrique du Dr M__________ du 23 février 2010. 

D. Invite le Dr R__________ à déposer le plus rapidement possible un rapport en trois 

exemplaires à la Chambre de céans. 

E. Réserve le fond. 

F. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

 

La greffière 

 

 

 

Marie-Catherine SECHAUD 

 La Présidente 

 

 

 

Maya CRAMER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le