# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e845cbda-a4e3-54a9-b809-799f6a481665
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-09-02
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 02.09.2010 C-7885/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-7885-2008_2010-09-02.pdf

## Full Text

Cour III
C-7885/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2  s e p t e m b r e  2 0 1 0

Francesco Parrino (président du collège), 
Franziska Schneider, Stefan Mesmer, juges, 
Yann Hofmann, greffier.

A._______,
représentée par Maître Maurizio Locciola, rue du Lac 12, 
case postale 6150, 1211 Genève 6,
recourante,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité (décisions du 5 novembre 2008)

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-7885/2008

Faits :

A.
La ressortissante suisse et française A._______, née en 1960, a deux 
filles, B._______ et C._______, nées respectivement les en 1986 et en 
1997. Elle travaille en Suisse, à compter de 1994, à 80% en qualité de 
directrice des succursales D.________ et des E._______ de l'agence 
de voyage F._______ SA pour un revenu mensuel de Fr. 4'032.- (pces 
1 ss, 15, 54, 57). 

Elle cesse de travailler le 15 avril 2003 pour des raisons de santé et  
est opérée le 21 novembre 2003 d'une hernie discale L5-S1 avec pose 
de cage et greffe osseuse. Le 30 avril 2004, son employeur met fin à 
son contrat de travail (pces 1 ss, 15, 35; recours, pce 1 TAF).

B.
En  date  du 12  mai  2004,  A._______  présente  une  demande  de 
prestations auprès de l'assurance-invalidité suisse pour une sciatique 
par hernie discale existant depuis octobre 2001 (pce 2).

Les rapports médicaux suivants sont versés aux actes:

• le certificat du 22 mai 2004 du Dr G._______, médecin traitant de 
l'assurée,  qui  fait  état  d'une  hernie  discale  en  L5-S1  existante 
depuis 2001 et opérée, de séquelles douloureuses, ainsi que d'une 
dépression  réactionnelle.  Le  médecin  estime  que  sa  patiente  est 
dans  l'incapacité  de  reprendre  son  ancienne  activité  à  partir  du 
13 mai 2003 (pces 8 ss; cf. également pces 35.26 à 33, 36);

• Le rapport  du 20 juillet  2004 du Dr  H.________,  qui  confirme les 
diagnostics  connus  mais  estime  que  l'assurée  est  incapable  de 
travailler  dans  toute  activité  et  qu'elle  ne  peut  plus  rester  assise 
plusieurs  heures  par  jour  (pces 17  ss;  cf.  également  pces  35.17, 
35.19, 35.35 s.).

Le Dr K._______ du service médical régional de l'OAIE, généraliste, 
dans  sa  prise  de  position  du  3  mars  2005,  requiert  une  expertise 
médicale pluridisciplinaire auprès du Centre d'observation médicale de 
Genève (COMAI) (pce 29).

Les  médecins  du  COMAI,  dans  leur  rapport  d'expertise  daté  du  19 

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décembre 2005, diagnostiquent, sur le plan physique, principalement 
une lombosciatalgie bilatérale chronique après arthrodèse L5-S1 avec 
pose d'une cage intersomatique en novembre 2003 et subsidiairement 
une  épicondylite  du  coude  gauche,  ainsi  qu'une  périarthrite  de  la 
hanche gauche. Ils estiment que l'existence d'un trouble somatoforme 
douloureux  est  possible  et  ne  relèvent  aucun  déficit  sur  le  plan 
neurologique. Ils  dénotent  par contre,  sur  le  plan psychiatrique,  une 
dépression moyenne avec syndrome somatique traitée par  des anti-
dépresseurs  depuis  2003,  un  trouble  du  sommeil  et  une  fatigue 
constante  associée  à  des  angoisses avec oppression  cardiaque. Le 
psychiatre évalue la capacité de travail de l'assurée à 40 ou 50%. Les 
experts considèrent finalement que la cause de l'incapacité de travail 
de A._______ initialement somatique est devenue psychique, que son 
état  de  santé  s'est  amélioré  courant  2004  et  qu'elle  peut  à  ce  jour 
reprendre  à  temps  partiel  sa  précédente activité  avec  un  plein 
rendement (pce 35 p. 1 à 17).

C.
Le Dr K._______ du service médical régional de l'OAIE, dans sa prise 
de position du 8 novembre 2006, retient une incapacité de travail  de 
50%  due  à  des  raisons  psychiatriques,  mais  souligne  que  le  volet 
neurologique n'a pas été abordé par les experts du COMAI et que le 
rhumatologue sollicité n'a pas pris position sur la capacité de travail 
résiduelle de l'assurée. Il propose dès lors d'interroger le Dr I.______, 
spécialiste en neurochirurgie et chirurgie du rachis (pce 48).

Dans son rapport médical du 15 décembre 2006, le Dr I.______ retient 
une  importante  fibrose  épidurale  résiduelle  et  des  douleurs 
radiculaires chroniques. Il estime que A._______ pourrait reprendre à 
mi-temps une activité professionnelle à un poste adapté n'impliquant 
pas d'efforts et de station assise prolongée (pce 51).

D.
Dans  sa  prise  de  position  du  31  janvier  2007,  le  Dr  K._______  du 
service médical régional de l'OAIE reprend les diagnostics connus. Il 
retient en définitive, contrairement à l'avis des médecins du COMAI, 
une incapacité  de travail  entière  de  A._______ dans sa précédente 
activité  professionnelle,  mais  estime que l'assurée peut  reprendre à 
50%  une  activité  de  substitution  adaptée  à  ses  limitations 
fonctionnelles  (pce 53). En  date  du 16  avril  2007,  le  Dr  J._______, 
également  médecin  de l'assurance-invalidité,  requiert  un  avis  récent 

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d'un spécialiste en psychiatrie (pce 58).

La  documentation  médicale  suivante  est  ainsi  encore  versée  au 
dossier:

• l'attestation  du  29  mai  2007  du  Dr  L._______,  psychiatre,  lequel 
relève une rémission de l'épisode dépressif à compter de fin 2006 
(pce 66);

• le certificat du 20 juin 2007 de la Dresse M._______ neurologue et 
médecin  traitant  de  l'assurée,  qui  fait  état  de  douleurs 
neuropathiques  résiduelles  après  une  hernie  discale  L4-L5  et 
conclut à une incapacité de travail  de l'assurée dans toute activité 
professionnelle (pce 67).

E.
Le  Dr  N._______  du  service  médical  de  l'OAIE,  dans  son  avis  du 
3 juillet 2007, constate que les psychiatre et neurologue sollicités font 
respectivement état d'une amélioration et d'une aggravation. Il requiert  
dès lors une expertise comparative d'un rhumatologue (pces 70 s.).

Le  complément  d'expertise  médicale  interdisciplinaire  des  Drs  Ruff-
Zemp,  rhumatologue,  Liberek,  psychiatre-psychothérapeute,  et 
O._______, neurologue, est rendu le 9 mai 2008. Les experts sollicités 
diagnostiquent  un  "failed  back  surgery  syndrome"  avec 
lombosciatalgies bilatérales chroniques après spondylodèse L5-S1 et 
pose d'une cage intersomatique, ainsi qu'une dysthymie et des traits 
de  la  personnalité  narcissique.  Le  Dr  O._______  estime  que  la 
capacité de travail de l'assurée se limite à 25 ou 40% en raison de la 
présence  d'un  syndrome  douloureux.  Selon  lui,  cette  capacité  de 
travail  pourrait  à  terme  être  optimisée  à  50%  à  condition  qu'un 
traitement antalgique approprié soit  apporté. Le Dr  Liberek,  pour  sa 
part,  constate  une  amélioration  de  l'épisode  dépressif,  mais  relève 
toutefois  la  persistance  d'une  dysthymie  avec  des  traits  de 
personnalité  narcissique. Les  experts,  lors  de  leur  discussion  finale, 
corrigent  explicitement  l'appréciation  du  Dr  O._______  et  concluent 
ainsi finalement à une capacité de travail entière de A._______ dans 
son ancienne activité ou toute activité physique légère,  avec toutefois 
une  diminution  de  rendement  d'environ  25  à  30%  liée  aux  pauses 
fréquentes et à l'alternance libre des positions (pce 76).

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F.
Le  Dr  N._______  du  service  médical  de  l'OAIE,  par  avis  du  4  juin 
2008,  propose  de  suivre  les  conclusions  des  expertises  médicales 
multidisciplinaire de 2005 et 2008 et retient dès lors une incapacité de 
travail entière du 21 novembre 2003 à décembre 2005, une capacité 
de  travail  de  50%  d'octobre  2005  à  octobre  2007  et  une  pleine 
capacité avec une baisse de rendement de 30% en raison des pauses 
fréquentes depuis novembre 2007 (pce 79).

Dans  son  projet  de  décision  du  18  juin  2008,  l'OAIE,  après  avoir 
effectué  une  comparaison  des  revenus  de  A._______  pour  chaque 
période,  lui  signifie  qu'il  entend  lui  accorder  une  rente  entière 
d'invalidité du 1er novembre 2004 au 28 février 2006 (selon la méthode 
mixte,  100%  d'incapacité  à  80%  +  14%  d'invalidité  dans  la  sphère 
ménagère [pce 57] pour les 20% restants = 82% d'invalidité)  et une 
demi-rente d'invalidité du 1er mars 2006 au 29 février 2008 (63% x 0.8 
+ 14 x 0.2 = 52%); l'Office supprime ensuite le droit de l'assurée à la  
demi-rente à compter de cette date (27% x 0.8 + 14 x 0.2 = 24%; pce 
80).

G.
Dans  le  cadre  de la  procédure d'audition,  A._______,  nouvellement 
représentée par Maître Maurizio Locciola, avocat à Genève, manifeste 
son désaccord avec le projet de décision du 18 juin 2008 de l'OAIE 
(pce 84). 

Par décisions du 5 novembre 2008, l'OAIE accorde à A._______ une 
rente entière d'invalidité du 1er novembre 2004 au 28 février  2006 et 
une demi-rente  d'invalidité  du 1er mars  2006 au  29 février  2008,  en 
reprenant  l'argumentation  de  son  projet  de  décision.  L'Office 
reconnaît,  en  outre,  des  rentes  complémentaires  pour  enfant  à  ses 
filles B._______ et C._______ (pces 89; pces jointes au recours).

H.
Le  8  décembre  2008,  A._______,  représentée  par  son  mandataire, 
interjette recours à l'encontre des décisions du 5 novembre 2008 en 
concluant à leur annulation. Elle demande, principalement, que l'office 
lui  octroie  une  rente  entière  ordinaire  d'invalidité,  à  partir  du  1er 

novembre  2004  et  au-delà  du  28  février  2006.  A._______,  pour 
l'essentiel, nie que son état de santé se soit amélioré, estime qu'aucun 
motif  de révision matérielle ne ressort  clairement du dossier  comme 

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l'exigerait  la  disposition  légale  topique  ainsi  que  la  jurisprudence  y 
relative, fonde ses dires sur les conclusions du Dr O._______ à son 
sens  injustement  écartées  par  l'autorité  intimée  et  conteste  la 
comparaison de revenus effectuée par l'administration. La recourante 
sollicite  au demeurant  l'octroi  de l'assistance judiciaire totale  (pce 1 
TAF).

Dans sa réponse du 6 février 2009, l'OAIE, se référant à la prise de 
position du 2 février 2009 de l'OAI-GE, se borne à proposer le rejet du 
recours et la confirmation de la décision attaquée (pce 3 TAF).

I.
Invitée  à  répliquer,  A._______  déclare  confirmer  les  conclusions de 
son recours (pce 5 TAF).

Le  27  avril  2009,  elle  dépose  en  cause  le  formulaire  "demande 
d'assistance  judiciaire"  dûment  rempli  ainsi  que  divers  documents 
justificatifs (pce 7 TAF).

Droit :

1.
Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à 
l’art. 32 de la  loi  du 17 juin 2005 sur  le  Tribunal administratif  fédéral 
(LTAF, RS 173.32), le Tribunal administratif fédéral, en vertu de l’art.  31 
LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l’art. 5 de la 
loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, 
RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art.  33 LTAF. En 
particulier, les décisions rendues par l'OAIE concernant l'assurance-
invalidité  peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal  administratif 
fédéral conformément à l’art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 
1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), celui-ci étant dès lors 
compétent pour connaître de la présente cause.

2.

2.1 En  vertu  de  l'art. 3  let. dbis PA,  la  procédure  en  matière 
d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la 
loi  fédérale  du  6  octobre  2000  sur  la  partie  générale  du  droit  des 
assurances sociales  (LPGA,  RS 830.1)  est  applicable. Selon l'art.  1 
al. 1  LAI,  les  dispositions  de  la  LPGA  s'appliquent  à  l'assurance-

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invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne déroge à la 
LPGA.

2.2 La  recourante  est  particulièrement  touchée  par  la  décision 
attaquée et a un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée 
ou modifiée (art. 59 LPGA). Elle a, partant, qualité pour recourir.

2.3 Dans  la  mesure  où  le  recours  a  été  introduit  dans  le  délai 
(pce 1 TAF) et la forme prescrits (art. 60 LPGA et 52 PA), il est entré 
en matière sur le fond du recours.

3.
Il est le lieu de relever, s'agissant de l'objet du litige, que par décisions 
du 5 novembre 2008,  l'autorité  inférieure  a  accordé à la  recourante 
une rente entière d'invalidité du 1er novembre 2004 au 28 février 2006 
ainsi  qu'une  demi-rente  d'invalidité  du  1er mars  2006  au  29 février 
2008.  Aussi,  en  allouant  rétroactivement  une  rente  d'invalidité 
dégressive, l'autorité administrative a réglé un rapport  juridique sous 
l'angle de l'objet de la contestation et de l'objet du litige. Or, lorsque 
seule la réduction ou la suppression des prestations est contestée, le 
pouvoir  d'examen du tribunal  n'est  toutefois  pas limité au point  qu'il  
doive s'abstenir de se prononcer en ce qui concerne des périodes à 
propos  desquelles  l'octroi  de  prestations  n'est  pas  remis  en  cause 
(ATF 131 V 164 et 125 V 413 consid. 2.2 et 2.3).

À  ce  propos,  il  convient  de  rappeler  qu'en  procédure  administrative 
fédérale, l'autorité de recours peut, en application de l'art. 62 al. 1 PA, 
réformer la décision attaquée à l'avantage d'une partie ("reformatio in 
melius";  ANDRÉ MOSER/MICHAEL BEUSCH/LORENZ KNEUBÜHLER,  Prozessieren 
vor  dem  Bundesverwaltungsgericht,  éd.  Helbing  Lichtenhahn,  Bâle 
2008, p. 182 n° 3.198 s.;  BENOÎT BOVAY,  Procédure administrative, éd. 
Staempfli SA, Berne 2000, p. 192 s.).

4.
L'examen du droit à des prestations selon la LAI est régi par la teneur 
de la LAI au moment de la décision entreprise eu égard au principe 
selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment  
où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 131 V 9 
consid. 1, 130 V 445 consid. 1.2 et réf. cit.). Les dispositions de la 5ème 

révision  de  la  LAI  entrées  en  vigueur  le  1er  janvier  2008  sont 
applicables  et  les  dispositions  citées  ci-après  sont,  sauf  précision 
contraire, celles en vigueur à compter du 1er janvier 2008. Toutefois, le 

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droit à la rente s'étendant jusqu'au 31 décembre 2007 s'examine à la 
lumière des anciennes normes.

5.
La recourante a présenté sa demande de rente le 12 mai  2004. En 
dérogation  à  l'art. 24  LPGA,  l'art. 48  al. 2  LAI,  dans  sa  teneur  en 
vigueur jusqu'au 31 décembre 2007, prévoit que si l'assuré présente 
sa demande de rente plus de douze mois après la naissance du droit,  
les prestations ne sont allouées que pour les douze mois précédant le 
dépôt  de  la  demande.  Concrètement,  le  Tribunal  peut  se  limiter  à 
examiner si la recourante avait droit à une rente le 12 mai 2003 (12 
mois avant le dépôt de la demande) ou si le droit à une rente était né 
entre cette date et le 5 novembre 2008, date des décisions attaquées 
marquant la limite dans le temps du pouvoir d'examen de l'autorité de 
recours (ATF 130 V 445 consid. 1.2 et 1.2.1).

6.

6.1 Tout  requérant  doit  remplir  cumulativement  les  conditions 
suivantes pour avoir droit à une rente de l'assurance-invalidité suisse: 

• être invalide au sens de la LPGA/LAI et 

• avoir versé des cotisations à l'AVS/AI suisse durant une année au 
moins  (art.  36  LAI  dans  sa  teneur  en  vigueur  jusqu'au  31 
décembre  2007).  A  compter  du  1er janvier  2008,  l'assuré  doit 
toutefois compter au moins trois années de cotisations (art. 36 LAI 
dans  sa  nouvelle  teneur  modifiée  le  6  octobre  2006).  Dans  ce 
cadre, les cotisations versées à une assurance sociale assimilée 
d'un Etat membre de l'Union européenne (UE) ou de l'Association 
européenne  de  libre  échange  (AELE)  peuvent  également  être 
prises  en considération,  à  condition  qu'une année au moins  de 
cotisations peut être comptabilisée en Suisse (FF 2005 p. 4065; 
art. 45 du règlement 1408/71).

6.2 En l'occurrence, la recourante a versé des cotisations à l'AVS/AI 
de toute façon pendant plus de trois années au total (cf. supra A) et 
remplit,  partant,  la  condition  de  la  durée  minimale  de  cotisations. Il 
reste dès lors à examiner si elle est invalide au sens de la LAI.

7.

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7.1 Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain  totale  ou partielle  qui  est  présumée permanente  ou de longue 
durée. L'art. 4 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmité 
congénitale,  d'une  maladie  ou  d'un  accident.  L'al.  2  de  cette 
disposition mentionne que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle 
est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations 
entrant en considération.

7.2 Un assuré a droit  à un quart  de rente s'il  est invalide à 40% au 
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50%, à trois-quarts de rente 
s'il est invalide à 60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au 
moins (art. 28 al. 1 LAI en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007 et art.  
28 al. 2 LAI en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

7.3 Conformément à l'art. 29 al. 1 LAI,  le  droit  à une rente naît  dès 
que l'assuré présente une incapacité durable de 40% au moins (lettre 
a) ou dès qu'il  a présenté, en moyenne, une incapacité de travail de 
40% au moins pendant une année sans interruption notable (lettre b; 
voir  ATF 121 V 264 consid. 6). D'après la jurisprudence constante du 
Tribunal fédéral, la lettre a s'applique si l'état de santé de l'assuré est  
stabilisé et a acquis un caractère essentiellement irréversible, la lettre 
b  si  l'état  de  santé  est  labile,  c'est-à-dire  susceptible  d'une 
amélioration  ou  d'une  aggravation  (ATF  111  V  21  consid.  2).  Une 
incapacité de travail de 20% doit être prise en compte pour le calcul 
de l'incapacité de travail moyenne selon la let. b de l'art. 29 al. 1 LAI 
(VSI 1998 p. 126 consid. 3c). Depuis le 1er janvier 2008, l'art. 28 al. 1 
LAI prévoit que l'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes: a. 
sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels 
ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de 
réadaptation raisonnablement exigibles; b. il a présenté une incapacité 
de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année 
sans interruption notable; c. au terme de cette année, il  est  invalide 
(art. 8 LPGA) à 40% au moins.

7.4 Par incapacité de travail on entend toute perte, totale ou partielle,  
résultant d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, de 
l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 
de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine 
d'activité (art. 6 LPGA). L'incapacité de gain est définie à l'art. 7 LPGA 

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et consiste dans toute diminution de l'ensemble ou d'une partie  des 
possibilités de gain de l'assuré, sur un marché de travail équilibré, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation  exigibles.  Seules  les  conséquences  de  l'atteinte  à  la 
santé  sont  prises  en  compte  pour  juger  de  la  présence  d'une 
incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci  
n'est  pas  objectivement  surmontable  (art.  7  al.  2  LPGA  dans  sa 
nouvelle teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2008).

7.5 Selon l'art. 17 LPGA, si  le taux d'invalidité  du bénéficiaire de la 
rente  subit  une  modification  notable,  la  rente  est,  d'office  ou  sur 
demande,  révisée  pour  l'avenir,  à  savoir  augmentée  ou  réduite  en 
conséquence, ou encore supprimée. Le deuxième alinéa de la même 
règle  prévoit  que  toute  prestation  durable  accordée  en  vertu  d'une 
décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou 
réduite  en  conséquence,  ou  encore  supprimée  si  les  circonstances 
dont  dépendait  son  octroi  changent  notablement.  Selon  la 
jurisprudence  du  Tribunal  fédéral,  la  rente  peut  être  révisée  non 
seulement  en  cas  de  modification  sensible  de  l'état  de  santé,  mais 
aussi lorsque celui-ci est resté le même, mais que ses conséquences 
sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 V 
349 consid. 3.5).

En  cas  de  décision  simultanée  sur  l'octroi  d'une  rente  et  son 
remplacement  par  une  autre  rente  ou  même  sa  suppression,  le 
changement est régi par l'art. 88a du règlement du 17 janvier 1961 sur 
l'assurance-invalidité (RAI, RS 831.301) lequel prévoit à l'al. 1 que si la 
capacité de gain ou la capacité d'accomplir les travaux habituels d'un 
assuré  s'améliore  ou  que  son  impotence  ou  le  besoin  de  soins 
découlant  de  l'invalidité  s'atténue,  il  y  a  lieu  de  considérer  que  ce 
changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit aux 
prestations dès qu'on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée 
se  maintienne  durant  une assez  longue période. Il  en  va de  même 
lorsqu'un  tel  changement  déterminant  a  duré  trois  mois  déjà,  sans 
interruption  notable  et  sans  qu'une  complication  prochaine  soit  à 
craindre.

8.

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8.1 La recourante a travaillé en Suisse, à compter de 1994, à 80% en 
qualité de directrice de deux succursales d'une agence de voyage. Elle 
a cessé de travailler le 15 avril 2003 pour des raisons de santé et n'a 
depuis lors plus exercé d'activité lucrative.

8.2 Or, la notion d'invalidité, dont il est question à l'art. 8 LPGA et à 
l'art. 4 LAI,  est de nature juridique/économique et non pas médicale 
(ATF 116 V 246 consid. 1b). En d'autres termes, l'assurance-invalidité 
suisse couvre seulement les pertes économiques liées à une atteinte 
à la  santé  physique mentale  ou psychique -  qui  peut  résulter  d'une 
infirmité  congénitale,  d'une  maladie  ou  d'un  accident  -  et  non  la 
maladie en tant que telle.

Selon l'art. 16 LPGA, applicable par le renvoi de l'art. 28 al.  2 LAI (art. 
28a al.  1  LAI  à  compter  du  1er janvier  2008),  pour  évaluer  le  taux 
d'invalidité,  le  revenu  que  l'assuré  aurait  pu  obtenir  s'il  n'était  pas 
invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'acti -
vité qui peut être raisonnablement exigée de lui après les traitements 
et  les  mesures  de  réadaptation,  sur  un  marché  de  travail  équilibré. 
L'invalidité des assurés âgés de 20 ans ou plus qui n'exerçaient pas 
d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, men-
tale ou psychique et dont on ne saurait exiger qu'ils exercent une telle  
activité est déterminée selon l'art. 8 al. 3 LPGA qui dispose que ces 
personnes sont réputées invalides si l'atteinte les empêche d'accom-
plir leurs travaux habituels (art. 28 al. 2bis LAI et 27 du règlement du 17 
janvier 1961 sur l'assurance-invalidité [RAI, RS 831.201]; art. 28a al. 2 
LAI à compter du 1er janvier 2008) telles les tâches domestiques (mé-
thode spécifique). Si  l'assuré  exerçait  une activité  à  temps partiel  il  
convient de pondérer les deux méthodes (méthode mixte) en fonction 
du  temps  alors  attribué à  l'activité  lucrative  et  aux  activités  domes-
tiques (art. 28 al. 2ter LAI et 27bis RAI; art. 28a al. 3 LAI à compter du 1er 

janvier 2008 avec modification rédactionnelle).

L'invalidité de l'assuré est évaluée selon l'une ou l'autre de ces trois  
méthodes  en  fonction  de  ce  qu'il  aurait  fait  dans  les  mêmes 
circonstances  si  l'atteinte  à  la  santé  n'était  pas  survenue. Pour  les 
assurés travaillant  dans le ménage il  convient  d'examiner si  l'assuré 
étant valide aurait consacré l'essentiel de son activité à son ménage 
ou à une occupation lucrative après son ménage, cela à la lumière de 
sa situation  familiale,  sociale,  et  professionnelle. Il  est  tenu compte, 
pour le cas où l'assuré serait  demeuré valide, d'éléments tels que la 

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situation  financière  du  ménage,  l'éducation  des  enfants,  l'âge  de 
l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses 
affinités  et  talents  personnels  (ATF 117  V  195  consid.  3b;  arrêt  du 
Tribunal fédéral I 276/05 du 24 avril 2006 consid. 2.3).

Selon  une  jurisprudence  constante,  les  données  fournies  par  le 
médecin  constituent  néanmoins  un  élément  utile  pour  apprécier  les 
conséquences de l'atteinte à la santé et pour déterminer quels travaux 
on peut  encore  raisonnablement  exiger  de l'assuré  (ATF 115 V 133 
consid. 2, 114 V 310 consid. 3c, RCC 1991 p. 329 consid. 1c).

9.
En l'espèce, il est établi que la recourante souffre sur le plan physique, 
principalement,  d'un  "failed  back  surgery  syndrome"  avec 
lombosciatalgies bilatérales chroniques après spondylodèse L5-S1 et 
pose  d'une  cage  intersomatique  ainsi  que,  subsidiairement,  d'une 
épicondylite  du  coude  gauche  et  d'une  périarthrite  de  la  hanche 
gauche.  Sur  le  plan  psychique  un  épisode  dépressif  moyen  avec 
syndrome  somatique  ainsi  qu'une  dysthymie  et  des  traits  de  la 
personnalité narcissique ont successivement été diagnostiqués.

En ce qui concerne la période antérieure au 1er janvier 2008, la let. a 
de l'art. 29 al. 1 LAI est dès lors inapplicable, eu égard au fait qu'il ne 
s'agit  pas  là  d'un  état  de  santé  stabilisé;  seule  peut  entrer  en 
considération la let. b de cette disposition légale prévoyant en principe 
une période d'attente d'une année à partir du début de l'incapacité de 
travail relevante pour la détermination du début du droit à la rente.

10.
L'art.  69  al.  2  d  RAI prescrit  que  l'Office  AI  réunit  les  pièces 
nécessaires,  en  particulier  sur  l'état  de  santé  du  requérant,  son 
activité,  sa capacité de travail  et  son aptitude à être réadapté,  ainsi 
que  sur  l'indication  de  mesures  déterminées  de  réadaptation;  à  cet 
effet  peuvent  être  exigés  ou  effectués  des  rapports  ou  des 
renseignements, des expertises ou des enquêtes sur place, il peut être 
fait  appel aux spécialistes de l'aide publique ou privée aux invalides 
(art. 69 al. 3 RAI dans sa nouvelle teneur en vigueur à compter du 1 er 

janvier 2008).

Le Tribunal des assurances doit  examiner de manière objective tous 
les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis décider si 

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les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur  le  droit  litigieux. Avant  de  conférer  pleine  valeur  probante  à  un 
rapport  médical,  il  s'assurera  que  les  points  litigieux  ont  fait  l'objet 
d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets,  qu'il  prend  également  en  considération  les  plaintes 
exprimées  par  la  personne  examinée,  qu'il  a  été  établi  en  pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical 
et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les 
conclusions  de  l'expert  sont  dûment  motivées  (ATF  125  V  352 
consid. 3a et réf. cit.).

11.

11.1 En l'occurrence, l'autorité inférieure, se fondant essentiellement 
les conclusions des expertises médicales multidisciplinaire de 2005 et 
2008,  ainsi  que  sur  celles  de  son  service  médical,  a  retenu  une 
incapacité de travail entière de la recourante du 21 novembre 2003 à 
décembre  2005,  une  capacité  de  travail  de  50%  d'octobre  2005  à 
octobre 2007 et une pleine capacité avec une baisse de rendement de 
30% en raison des pauses fréquentes depuis novembre 2007. L'office 
AI lui a dès lors accordé une rente entière d'invalidité du 1er novembre 
2004  au  28 février  2006  ainsi  qu'une  demi-rente  d'invalidité  du  1er 

mars 2006 au 29 février 2008 et a supprimé son droit à la demi-rente à 
compter de cette dernière date.

La  recourante,  pour  sa  part,  a  conclu  à  l'octroi  d'une  rente  entière 
ordinaire  d'invalidité  à  partir  du  1er novembre  2004  et  au-delà  du 
28 février  2006.  Elle  conteste,  se  fondant  sur  les  conclusions  du 
Dr O._______ à son sens injustement écartées par l'autorité intimée, 
que  son  état  de  santé  se  soit  amélioré  et  avance  être  totalement 
incapable de reprendre l'exercice d'une activité professionnelle.

11.2

11.2.1 En l'occurrence, la recourante a cessé de travailler le 15 avril 
2003  et  a  été  opérée  le  21  novembre  2003.  L'autorité  inférieure, 
considérant cette dernière date déterminante, a ainsi fixé le début du 
droit  à  la  rente d'invalidité  un an plus tard (cf. supra 7.3),  savoir  au 
1er novembre 2004. 

11.2.2 Force est toutefois pour le Tribunal de céans de constater que, 
dans son certificat du 22 mai 2004, le Dr G._______ a fait état d'une 

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hernie  discale  en  L5-S1  existante  depuis  2001,  de  séquelles 
douloureuses,  ainsi  que  d'une  dépression  réactionnelle,  et  a 
explicitement reconnu à sa patiente une incapacité de travail depuis le 
13 mai 2003 (pces 8 ss). Il  apparaît vraisemblable que l'inaptitude au 
travail  de  la  recourante  ne  soit  pas  née  seulement  le  jour  de 
l'opération du 21 novembre 2003 mais déjà avant. À défaut  d'autres 
pièces,  il  faut  dès  lors  se  baser  sur  le  certificat  du  Dr  G._______. 
Aussi,  l'intéressée  aurait-elle  en  principe  droit  à  une  rente  entière 
d'invalidité  à  compter  du  1er mai  2004,  en  vertu  de  l'art. 29  al. 1 
let. b LAI.

Dans son recours du 8 décembre 2008, la recourante conclut à l'octroi 
d'une rente d'invalidité entière ordinaire à partir du 1er novembre 2004 
(pce 1 TAF, p. 2). Le Tribunal de céans n'est toutefois pas lié par les 
conclusions d'une des parties (voir en particulier ci-dessus consid. 3). 

Le  recours  du  8  décembre  2008  doit,  dès  lors,  être  partiellement 
admis et les décisions du 5 novembre 2008 réformées, en application 
de  l'art.  62  al.  1  PA,  en  ce  sens  qu'un  droit  à  une  rente  entière 
d'invalidité doit être reconnu à A._______ à partir du 1er mai 2004.

11.2.3 Le droit de la recourante à une rente entière du 1er novembre 
2004 au 28 février 2006 est par ailleurs manifeste et incontesté. Il peut 
ainsi être confirmé par le Tribunal de céans.

11.3

11.3.1 En ce qui concerne la période postérieure au 28 février 2006, 
l'autorité  inférieure,  se  fondant  essentiellement  sur  les  conclusions 
finales de l'expertise multidisciplinaire du 9 mai 2008, a estimé que la 
situation  clinique de la  recourante s'était  progressivement  améliorée 
en  octobre  2005  puis  en  novembre  2007  et  a  ainsi  respectivement 
réduit puis supprimé sa rente.

En l'espèce, initialement, après le dépôt de la demande de prestations 
par  la  recourante,  l'autorité  inférieure,  estimant  les  attestations  des 
Drs G._______  et  H.________  contradictoires,  a  diligenté  une 
expertise médicale pluridisciplinaire auprès du COMAI. A réception du 
rapport d'expertise du 19 décembre 2005, l'Office, considérant que le 
volet neurologique n'avait pas été abordé par les experts du COMAI et 
que le rhumatologue sollicité n'avait pas pris position sur la capacité 
de travail résiduelle de l'assurée, a proposé d'interroger le Dr I.______. 

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Le service médical de l'autorité inférieure a alors retenu, contrairement 
à l'opinion des experts mandatés, que la recourante était  totalement 
incapable  de  reprendre  sa  précédente  activité  professionnelle  mais 
pouvait  exercer  à  50%  une  activité  de  substitution  adaptée  à  ses 
limitations fonctionnelles. En juillet 2007, l'OAIE a encore sollicité une 
nouvelle  expertise  médicale  interdisciplinaire  complémentaire.  Un 
"failed back surgery syndrome" a alors nouvellement été diagnostiqué. 
Le  Dr  O._______  a  expressément  conclu  à  une  capacité  de  travail 
résiduelle  limitée  à  25  ou  40%  en  raison  de  la  présence  d'un 
syndrome  douloureux,  pouvant  à  terme  être  optimisée  à  50%  à 
condition  qu'un  traitement  antalgique  approprié  soit  apporté.  Les 
autres  experts  sollicités,  dans  leur  discussion  finale,  ont  toutefois 
corrigé l'appréciation du Dr O._______ et ainsi conclu à une capacité 
de travail entière de l'assurée dans son ancienne activité ou dans une 
activité  légère avec une diminution de rendement  de 25 à 30% liée 
aux pauses fréquentes et à l'alternance libre des positions.

11.3.2 Les  contradictions  et  les  avis  divergents  sont  légion  dans  le 
dossier  de  la  présente  cause.  Certains  médecins  retiennent  une 
incapacité  de  travail  entière  de  l'assurée  dans  toute  profession 
(pces 17  ss,  67),  d'autres  une  capacité  de  travail  dans  une  activité 
professionnelle de substitution adaptée seulement (pces 8 ss, 51, 53, 
79),  voire même dans son ancienne activité  (pces 35,  76);  certains 
font état d'une amélioration de l'état de santé de la recourante (pces 
66,  76),  d'autres  d'une  aggravation  (pces  35,  67);  certains 
soupçonnent  l'existence  d'un  syndrome  douloureux  fortement 
invalidant  (pces  35,  76),  d'autres  rejettent  purement  et  simplement 
cette hypothèse (pce 79). La Cour de céans constate, en outre, qu'en 
ordonnant continuellement de nouvelles expertises l'autorité inférieure 
a nié la pertinence de la documentation médicale qui figurait alors au 
dossier et qu'elle s'est d'autre part finalement appuyée sur cette même 
documentation pour réduire la rente de l'assurée. Enfin et surtout, le 
complément d'expertise médicale interdisciplinaire émis le 9 mai 2008, 
sur  lequel  se  fonde essentiellement  l'OAIE,  a  nouvellement  fait  état 
d'un  "failed  back  surgery  syndrome"  invalidant  sans  en  préciser  à 
satisfaction l'impact sur la capacité de travail de l'intéressée. De plus, 
alors que le  Dr  O._______ retient  une incapacité  de 60 à 75%, les 
experts  réunis  s'inscrivent  volontairement  à  faux et  concluent  à  une 
pleine  capacité  de  travail  de  la  recourante  avec  un  diminution  de 
rendement de 25 à 30%, sans pour autant en expliciter suffisamment 
les  motifs.  Il  convient  de  noter  encore  que  le  Dr  O._______  a 

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expressément exigé un traitement antalgique approprié en vue d'une 
optimisation à 50% à terme de la capacité de travail de l'assurée être 
optimisée;  or,  il  n'a  jamais  été  établi  qu'un  tel  traitement  lui  ait  été  
prodigué.

Le Tribunal de céans estime somme toute qu'en l'état du dossier, sur 
le vu des maintes incertitudes et contradictions y figurant, la capacité 
de  travail  de  la  recourante  ne  saurait  être  appréciée  valablement.  
L'amélioration de son état de santé en décembre 2005 puis mars 2008 
dont se prévaut l'administration ne peut en particulier pas être déduite 
avec une vraisemblance suffisante des actes médicaux produits. 

11.3.3 Le  recours du  8  décembre  2008 doit,  eu  égard  à  ce  qui 
précède,  être  partiellement  admis  en  ce  qui  concerne  la  période 
postérieure  au 28 février 2006, en ce sens que la décision attaquée 
doit être annulée et la cause renvoyée à l'autorité inférieure, afin que 
celle-ci fasse compléter l'instruction du point de vue médical et prenne 
ensuite une nouvelle décision (art. 61 PA).

11.4 Dans le cadre de l'instruction complémentaire, il  conviendra en 
outre de tenir compte de ce qui suit:

11.4.1 L'assurée,  au  moment  de  la  survenance  de  l'invalidité, 
travaillait à 80%, mais a dans son recours fait valoir que sans invalidité 
elle aurait repris une activité à plein temps. Elle a, cependant, lors de 
l'enquête  économique  sur  le  ménage  effectuée  le  2 avril  2007, 
expressément déclaré qu'elle serait restée à un temps partiel de 80% 
(pce 57 p. 2 pt. 2b), ce qui apparaît somme toute plus vraisemblable 
étant donné que sa seconde fille est à ce jour âgée de tout juste 13 
ans. La version soutenue par la recourante dans son recours ne sera 
dès  lors  pas  retenue  par  l'autorité  inférieure,  l'application  de  la 
méthode mixte étant correcte.

11.4.2 C'est  à  bon  droit  que  l'autorité  inférieure  a  procédé  à  une 
comparaison de revenus ordinaire,  attendu que les conditions d'une 
comparaison  en  pour-cent  n'étaient  pas  réunies  (arrêts  du  Tribunal 
fédéral  9C_947/2008 du 29 mai 2009, 9C_310/2009 du 14 avril 2010 
consid. 3.2 et 8C_294/2008 du 2 décembre 2008). Le travail précédent 
n'est  en  effet  plus  possible  parce  qu'il  a  été  résilié.  En  outre,  des 
doutes persistent sur son exigibilité, même à temps partiel.

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11.4.3 L'OAIE dans sa comparaison de revenus s'est  fondé sur une 
capacité de travail résiduelle de 50%, en référence à une capacité de 
100%  plutôt  qu'aux  80%  réellement  exercés  par  la  recourante  au 
moment de la survenance de l'invalidité. Il  ne ressort pas clairement 
de l'expertise du 8 mai 2008 sur laquelle s'est fondée l'administration 
qu'il en ait été de même pour les experts. Or, il est indispensable de 
déterminer si la capacité de travail résiduelle est de 50% sur 100% ou 
de 50% sur 80% (cf. à cet égard arrêts du Tribunal fédéral I 151/06 du 
29 juin 2007 consid. 7.2.1 et I 156/04 du 13 décembre 2005 consid. 7). 
Les médecins nouvellement sollicités par l'autorité inférieure devront 
dès lors se prononcer sur cette question.

11.4.4 Le revenu avant invalidité, enfin, doit être déterminé avec plus 
de précisions. Il est en effet difficile, sur la base du questionnaire pour 
l'employeur du 16 juin 2004 (pce 15; cf. en particulier p.  2), de savoir à 
combien  se  monte  la  gratification  mentionnée  et  si  elle  est  versée 
régulièrement (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_93/2008 du 19 janvier 
2009, I 388/06 du 25 avril  2007 et  I  197/02 du 5 février  2003). Une 
enquête  complémentaire  auprès  de  l'employeur  apparaît  par 
conséquent indiquée.

12.

12.1 Vu  l'issue  du  litige,  il  n'est  pas  perçu  de  frais  de  procédure 
(art. 63 al. 2 PA, applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF; cf. également 
ATF 132 V 215 consid. 6.2). La requête d'assistance judiciaire tendant 
à leur exonération est dès lors sans objet.

12.2 L'art. 7  al. 1er du  règlement  du  21 février  2008 concernant  les 
frais,  dépens et  indemnités fixés par  le Tribunal  administratif  fédéral 
(FITAF, RS 173.320.2) permet au Tribunal d'allouer à la partie  ayant 
obtenu gain de cause une indemnité pour les frais nécessaires causés 
par le litige. 

En  l'espèce,  eu  égard  au  travail  accompli  par  le  mandataire  de  la 
recourante  –  qui  a  principalement  consisté  dans  un  recours  de  24 
pages –, l'autorité de céans alloue une indemnité de Fr. 2'000.- à la 
partie recourante, à la charge de l'autorité inférieure.

La requête d'assistance judiciaire tendant au remboursement des frais 
d'avocat est dès lors également sans objet. 

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours du 8 décembre 2008 est partiellement admis. 

2.
Les décisions  du 5 novembre 2008 sont  réformées en ce sens que 
A._______ a droit à une rente entière d'invalidité du 1er mai 2004 au 
28 février 2006.

3.
La  cause  est  renvoyée  à  l'autorité  inférieure  afin  que  celle-ci  se 
détermine  par  une  nouvelle  décision sur  le  droit  à  une  rente  AI  en 
faveur  de  la  recourante  après  le  1er mars  2006,  en  procédant  au 
préalable  à  un  complément  d'instruction  au  sens  des  considérants 
11.3 et 11.4.

4.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

5.
Une  indemnité  de  dépens  de  Fr. 2'000.-  est  allouée  à  la  partie 
recourante  à  charge  de  l'Office  de  l'assurance-invalidité  pour  les 
assurés résidant à l'étranger.

6.
La requête d'assistance judiciaire est sans objet.

7.
Le présent arrêt est adressé : 

- à la recourante (acte judiciaire)
- à  l'autorité  inférieure  (n°  de  réf.  AI  CH/xxx.xxxx.xxxx.xx; 

acte judiciaire)
- à l'Office fédéral des assurances sociales

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

Le président du collège : Le greffier :

Francesco Parrino Yann Hofmann

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Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de  droit  public,  dans  les  trente  jours  qui  suivent  la  notification 
(art. 82 ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral 
[LTF,  RS  173.110]).  Le  mémoire  doit  indiquer  les  conclusions,  les 
motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et 
les  moyens  de  preuve  doivent  être  joints  au  mémoire,  pour  autant 
qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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