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**Case Identifier:** 6c24e003-48cb-52a9-868a-738c74d1c280
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-10-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 10.10.2017 A/548/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-548-2016_2017-10-10.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/548/2016-LCI ATA/1382/2017  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 10 octobre 2017 

3ème section 

   dans la cause 

 

DÉPARTEMENT DE L'AMÉNAGEMENT, DU LOGEMENT ET DE 
L'ÉNERGIE - OAC   

contre 

Madame Silvana CORALLUZZO et Monsieur Roberto MARANO  
représentés par Me Jean-Pierre Carera, avocat 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
29 septembre 2016 (JTAPI/987/2016) 

 

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A/548/2016 

EN FAIT 

1)  Madame Silvana CORALLUZZO et Monsieur Roberto MARANO  
(ci-après : les propriétaires) sont propriétaires de la parcelle n° 8’660, feuillet 41 
de la commune de Bernex, sise en cinquième zone de construction et sur laquelle 
se trouve une villa et un couvert à voiture, ayant pour adresse 371a, rue de 
Bernex. 

2)  Le 10 novembre 2015, les propriétaires, soit pour eux leur architecte, ont 
sollicité du département de l'aménagement, du logement et de l'énergie  
(ci-après : DALE ou le département) l’autorisation en procédure accélérée 
d’installer une clôture antibruit. 

  La demande était fondée sur un problème de nuisances sonores, causées par 
le trafic routier sur la rue de Bernex. 

  Une augmentation du trafic d’environ 10 % avait été constatée entre 2014 et 
2015. Environ trois cent trente bus diesel par jour passaient par l’arrêt Vailly, 
proche de leur propriété. L’accélération de ces derniers sur la chaussée en pente 
amplifiait ces nuisances. Selon le rapport de l’aménagement de la rue de Bernex, 
il y aurait à l’avenir encore une augmentation du trafic devant leur propriété, soit 
environ quatre mille deux cent cinquante véhicules par jour dans une zone limitée 
à 50 km/h.  

  Ils joignaient à leur demande un exemplaire du tableau récapitulatif des 
passages de bus, l’horaire des transports publics genevois (ci-après : TPG) et un 
extrait du rapport du mandat d’étude parallèle pour le réaménagement de la rue de 
Bernex.  

  D’après les plans, le long de la rue de Bernex, la clôture antibruit serait 
composée d’une part de panneaux de bois, jouxtant le couvert à voiture, de type 
« NoiStop Wood Elba », d’une hauteur de 2 m et d’une épaisseur de 0,11 m. 
D’autre part, elle serait composée de panneau de type « NoiStop Green » d’une 
hauteur de 1,80 m et d’une épaisseur de 0,11 m et serait implantée à 1 m à 
l’intérieur de la limite de propriété. Cette paroi serait entièrement végétalisée et 
implantée derrière une haie déjà existante, dont la hauteur escomptée serait de 2 m 
et servirait à border la parcelle sur une distance de 9,65 m le long de la rue de 
Bernex, avec un retour perpendiculaire sur un côté sur un distance de 12 m le long 
de la parcelle voisine n° 8’228.  

3)  Le 11 novembre 2015, la demande a été enregistrée par le DALE sous la 
référence APA 43'473. 

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4)  Les 12, 13 et 16 novembre 2015, la direction des autorisations de construire 
(ci-après : DAC), la direction de la planification directrice cantonale et régionale 
(ci-après : PDCR), et le service des monuments et des sites (ci-après : SMS), ont 
émis des préavis favorables au projet, sans observations. 

5)  Le 16 novembre 2015, la direction de la mensuration officielle a émis un 
préavis favorable « sous conditions » sur des points non pertinents pour la 
présente procédure.  

6)  Le 17 novembre 2015, la direction générale de la nature et du paysage 
devenue le 1er mars 2016 la direction générale de l'agriculture et de la nature  
(ci-après : DGAN), s’est déclarée non concernée par la demande.  

7)  Le même jour, le service de l’air, du bruit et des rayonnements non ionisants 
(ci-après : SABRA) a indiqué que la demande de préavis était retournée en 
consultation interne. Les valeurs limites d’immission (ci-après : VLI), au sens de 
l’ordonnance sur la protection contre le bruit du 15 décembre 1986  
(OPB – RS 814.41), n’étaient pas dépassées. Toutefois, dans la mesure où les 
propriétaires signalaient une importante augmentation du trafic automobile, en 
particulier du nombre de bus, le SABRA était compétent pour évaluer la 
pertinence de ces éléments sur l’augmentation des immissions sonores. 

8)  Le 30 novembre 2015, le SABRA a rendu son préavis et s’est déclaré non 
concerné par la demande. 

  L’écran projeté permettait un confort acoustique supplémentaire, mais 
n’était pas expressément demandé par l’OPB. Les VLI n’étant pas dépassées, son 
préavis était sans objet. 

  En effet, l’exigence pour la construction de logement était le respect des 
VLI du DS II (Lr jour = 60 dB(A) et Lr nuit = 50 dB(A)), à l’embrasure des 
fenêtres ouvertes des locaux sensibles au bruit.  

  Les calculs effectués, sur la base de mesurages in situ récents, montraient 
que les VLI n’étaient pas dépassées (Lr jour = 57 dB(A) et Lr nuit = 47 dB (A)).  

9)  Le 3 décembre 2015, la commune de Bernex (ci-après : la commune) a émis 
un préavis favorable. 

10)  Par décision du 11 janvier 2016, le DALE a refusé d’accorder l’autorisation 
de construire sollicitée.  

  Selon le préavis du SABRA, la justification du projet n’était pas établie du 
point de vue acoustique. La clôture antibruit, assimilable à un mur séparatif, ne 
respectait pas les limitations de hauteur exigée par la loi, et était de nature à nuire 
au caractère du quartier. 

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11) a. Par acte du 11 février 2016, les propriétaires ont formé recours contre la 
décision précitée auprès du Tribunal administratif de première instance  
(ci-après : TAPI), concluant à son annulation et à ce que le département soit invité 
à délivrer l’autorisation sollicitée. Les conclusions étaient prises « sous suite de 
frais et dépens ».  

  Le département avait violé son pouvoir d’appréciation, en refusant un projet 
qui respectait l’ensemble des normes légales et dont la réalisation correspondait à 
un véritable besoin. Il s’était écarté, sans motif valable, des différents préavis 
récoltés, lesquels étaient unanimement positifs ou sans objet.  

  Le projet était justifié. Leur maison, construite en bois, présentait des 
qualités d’isolations phoniques inférieures et d’importantes nuisances sonores 
émanaient de la circulation intense sur la route de Bernex et notamment du 
passage fréquent d’autobus à moteur diesel. Leur cuisine et leur salon donnaient 
directement sur cette rue.  

  Le SABRA avait rendu un préavis sans objet, dès lors que les VLI n’étaient 
pas dépassées. Cela ne signifiait pas que le mur antibruit n’était pas justifié. En 
effet, les valeurs mesurées faisaient état de seulement trois décibels de moins que 
les valeurs qui auraient rendu le mur obligatoire. 

  Après avoir reçu cette décision, ils avaient sollicité un avis du bureau 
Architecture & Acoustique, aux fins de définir l’exposition au bruit de leur villa, 
dont les conclusions étaient jointes au recours. 

  La construction projetée ne posait pas de problème esthétique. La palissade 
acoustique devait être implantée derrière une haie végétale, de manière à ne pas 
être visible depuis la rue. Sa hauteur, soit 180 cm, était conforme à la loi. D’autres 
maisons privées sises à proximité immédiate étaient séparées de la voie publique 
par des palissades ou des murs de plus de 80 cm. La commission d’architecture 
(ci-après : CA) n’avait pas été sollicitée et le SMS, de même que la commune, 
avaient rendu un préavis favorable.  

 b. Les propriétaires ont joint à leur recours un chargé de pièces, soit 
notamment l’avis du bureau Architecture & Acoustique. 

  Les mêmes mesures que le SABRA avaient été effectuées et les VLI étaient 
respectées. 

  Le respect des VLI constituait un minimum légal pour construire des 
logements, mais ne correspondait pas à un environnement tranquille, assurant un 
bon confort par rapport aux bruits routiers extérieurs.  

  De plus, dans le cas présent, les bruits aux fréquences basses produits par les 
véhicules lourds, et en particulier les bus des TPG qui décéléraient ou accéléraient 

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augmentaient significativement l’inconfort : l’isolation de la façade, autant pour 
les parties pleines en bois que pour les verres isolants était en effet inévitablement 
médiocre à ces fréquences, malgré le respect des exigences normatives. À 
l’intérieur de la villa, les bruits sourds étaient donc audibles et gênants pour des 
personnes sensibles.  

  La réalisation d’un mur antibruit constituait la seule solution réaliste pour 
améliorer le confort acoustique, autant pour l’intérieur de la villa que pour les 
espaces extérieurs, actuellement très pénalisés par les nuisances de la route. 

12)  Le 25 février 2016, la commune a informé le TAPI qu’elle ne souhaitait pas 
intervenir dans le cadre de la procédure. 

13)  Le 22 avril 2016, le DALE a conclu au rejet du recours. 

  Les VLI étant respectées, le mur antibruit proposé par les propriétaires 
n’était en aucun cas justifié par les circonstances du cas d’espèce. Ces derniers ne 
faisaient pas valoir d’autres motifs.  

14)  Par réplique et duplique des 13 mai 2016 et 8 juin 2016, les propriétaires et 
le DALE ont respectivement persisté dans leurs conclusions. 

15)  Par jugement du 29 septembre 2016, le TAPI a admis le recours et retourné 
le dossier au département, afin qu'il délivre l'autorisation sollicitée, assortie, cas 
échéant, de charges relatives au maintien et à l'entretien de la haie. 

  En refusant de délivrer l'autorisation sollicitée, le département avait abusé 
de son pouvoir d'appréciation. 

  La pratique du département consistait à refuser les murs séparatifs lorsque 
les VLI de bruit n’étaient pas atteintes. Or, la chambre administrative de la Cour 
de justice (ci-après : la chambre administrative) avait retenu, dans deux affaires 
très similaires à la présente, que cette pratique aboutissait à un abus du pouvoir 
d'appréciation lorsqu'aucune des instances spécialisées n'avait préavisé 
négativement le projet. En particulier, un préavis sans objet du SABRA ne 
permettait pas en soi au département de fonder un refus d'autorisation. 

  Conformément aux travaux parlementaires, le souci du législateur était 
d'empêcher la prolifération de murs en zone villas, nuisibles à l'environnement et 
à l'esthétique. Il avait cependant limité la faculté du département de refuser ces 
murs, aux seuls cas de préavis négatifs de l'instance spécialisée et à ceux dans 
lesquels les requérants ne donnaient pas de justification suffisante à leur 
réalisation. Ces termes extrêmement généraux ne sauraient être ramenés en 
pratique au seul cas de dépassement des VLI de bruit. Le souhait de se protéger du 
bruit routier, lorsque l'intéressé était propriétaire d'une maison située au bord 
d'une voie fréquentée tout au long de la journée par de nombreux véhicules à 

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moteur, dont des poids lourds, constituait, à n'en pas douter, une justification 
suffisante pour ériger une paroi antibruit.  

  Le fait que trois cent trente bus passaient quotidiennement devant la 
propriété (outre le trafic individuel) n'était pas contesté par le département. Les 
mesures effectuées par le SABRA confirmaient d'ailleurs une exposition au bruit 
relativement importante.  

  La construction serait sans conséquence sur l'esthétique du quartier. Les 
propriétaires avaient prévu d'ériger la paroi antibruit en-deçà d'une haie déjà en 
place (bien qu'encore jeune). Seul un petit tronçon de la paroi, situé en contrebas 
du terrain végétalisé, serait dépourvu de l'écran d'une haie.  

16) a. Par acte du 2 novembre 2016, le DALE a interjeté recours auprès de la 
chambre administrative contre le jugement précité, concluant à son annulation et à 
la confirmation de sa décision du 11 janvier 2015. Les conclusions étaient prises 
sous suite de frais et dépens.  

  Dans la mesure où une instance composée de spécialistes avait été consultée 
afin de déterminer si les dispositions légales en matière de protection contre le 
bruit étaient respectées et qu’elle avait constaté que tel était le cas, il apparaissait 
bien difficile de considérer que l’édification d’un mur antibruit pouvait, pour des 
raisons personnelles, se justifier. Les autorités devaient refuser la construction 
d’un mur qui ne reposait pas sur de justes motifs. Une amélioration du confort des 
requérants ne suffisait pas à en justifier l’installation. 

  Lorsque la construction d’un mur antibruit n’était pas justifiée par la loi, le 
SABRA se contentait de préciser que son préavis était sans objet. Pour cette 
raison, le département pouvait refuser des murs antibruit sans commettre un abus 
de son pouvoir d’appréciation. 

 b. Le lendemain, le DALE a transmis son dossier. 

17)  Par courrier du 8 novembre 2016, le TAPI a transmis son dossier sans 
formuler d’observations. 

18)  Le 5 décembre 2016, la commune a fait part de son souhait de ne pas être 
partie à la procédure. 

19) a. Dans leurs observations du 22 novembre 2016, les propriétaires ont conclu 
au rejet du recours, sous suite de frais, reprenant pour l’essentiel leurs arguments 
développés devant le TAPI. 

 b. Ils ont produit plusieurs documents, dont notamment l’autorisation de 
construire délivrée dans un cas similaire pour une maison située route de 
Saconnex-d’Arve. 

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20)  Le 5 janvier 2017, la cause a été gardée à juger.  

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2)  Selon l'art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, y 
compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation (let. a), ou pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). 

  Cependant, les juridictions administratives n'ont pas la compétence pour 
apprécier l'opportunité de la décision attaquée, sauf exception prévue par la loi, 
non réalisée dans le cas d'espèce (art. 61 al. 2 LPA). 

  Le juge doit vérifier que l'administration n'abuse pas de son pouvoir 
d'appréciation. Pour cela, le principe de proportionnalité prend une place majeure. 
Il impose de peser les intérêts pour et contre la mesure en cause 
(Thierry TANQUEREL, La pesée des intérêts vue par le juge administratif in La 
pesée globale des intérêts, Droit de l'environnement et de l'aménagement du 
territoire, 1996, p. 189 ss). 

  Constitue un excès négatif du pouvoir d'appréciation le fait que 
l'administration se considère comme liée, alors que la loi l'autorise à statuer selon 
son appréciation, ou encore qu'elle renonce d'emblée en tout ou partie à exercer 
son pouvoir d'appréciation (ATF 137 V 71 consid. 5.1 ; Thierry TANQUEREL, 
Manuel de droit administratif, 2011, p. 171). 

  Constitue un abus du pouvoir d'appréciation le cas où l'autorité reste dans le 
cadre fixé par la loi, mais se fonde toutefois sur des considérations qui manquent 
de pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions légales 
applicables, ou viole des principes généraux du droit tels que l'interdiction de 
l'arbitraire et de l'inégalité de traitement, le principe de la bonne foi et le principe 
de la proportionnalité (ATF 137 V 71 précité ; Thierry TANQUEREL, op. cit., 
p. 171). 

3)  Sur tout le territoire du canton, nul ne peut, sans y avoir été autorisé, 
notamment, élever en tout ou partie une construction ou une installation, 
notamment un bâtiment locatif, industriel ou agricole, une villa, un garage, un 
hangar, un poulailler, un mur, une clôture ou un portail (art. 1 al. 1 let. a de la loi 
sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 - LCI - L 5 05). 

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  Dès que les conditions légales sont réunies, le DALE est tenu de délivrer 
l'autorisation de construire (art. 1 al. 5 LCI). 

4)  Les préavis ne lient pas les autorités (art. 3 al. 3 LCI). Ils n'ont qu’un 
caractère consultatif et l’autorité reste libre de s’en écarter pour des motifs 
pertinents et en raison d’un intérêt public supérieur (ATA/719/2011 du 
22 novembre 2011 et les références citées). La LCI ne prévoit aucune hiérarchie 
entre les différents préavis requis (ATA/51/2013 du 29 janvier 2013). 

  Lorsque l’autorité s’écarte des préavis, le tribunal peut revoir librement 
l’interprétation des notions juridiques indéterminées, mais contrôle sous le seul 
angle de l’excès et de l’abus de pouvoir l’exercice de la liberté d’appréciation de 
l’administration, en mettant l’accent sur le principe de la proportionnalité en cas 
de refus malgré un préavis favorable, et sur le respect de l’intérêt public en cas 
d’octroi de l’autorisation malgré un préavis défavorable (ATA/51/2013 précité). 

5)  Les murs en bordure d’une voie publique ou privée, ou entre deux 
propriétés, ne peuvent, dans la mesure où ils sont autorisés, excéder une hauteur 
de 2 m. Le département peut exiger que les ouvrages autorisés soient distants 
jusqu’à 1,20 m du bord d’une voie publique ou privée. Il peut, en outre, exiger la 
plantation de végétation (art. 112 LCI). 

  Sous réserve des murs de soutènement et des murets de 80 cm de hauteur au 
maximum, le département peut refuser les murs séparatifs qui ne sont pas intégrés 
à un bâtiment (art. 79 LCI). 

  Cette disposition a été introduite lors de la modification de la LCI en 1988. 
Elle concrétise une volonté d'éviter la prolifération de murs en zone villas, dont la 
justification n'est pas établie et qui seraient nuisibles à l'environnement et à 
l'esthétique des lieux (MGC 1988/II 1643). Il a été convenu, dans le rapport de la 
commission parlementaire, que le département ne refuserait les murs séparatifs 
que si ceux-ci faisaient l'objet d'un préavis négatif de la commission consultative 
compétente ou si le requérant n'apportait pas de justifications suffisantes à leur 
réalisation (MGC 1988/II 1628). 

  Le département peut interdire ou n’autoriser que sous réserve de 
modification toute construction qui, par ses dimensions, sa situation ou son aspect 
extérieur nuirait au caractère ou à l’intérêt d’un quartier, d’une rue ou d’un 
chemin, d’un site naturel ou de points de vue accessibles au public  
(art. 15 al. 1 LCI). La décision du département se fonde notamment sur le préavis 
de la CA ou, pour les objets qui sont de son ressort, sur celui de la commission 
des monuments, de la nature et des sites. Elle tient compte également, le cas 
échéant, de ceux émis par la commune ou les services compétents du département 
(art. 15 al. 2 LCI). Cette disposition renferme une clause d'esthétique, constituant 
une notion juridique indéterminée. 

http://intrapj/perl/decis/ATA/739/2011

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  Dans la mesure où le mur projeté ne dépasserait pas 2 m de hauteur, et que 
le DALE n’a pas exigé de retrait de 1,20 m, il ne poserait aucun problème dans le 
cas d’espèce, si l’autorisation était délivrée.  

  En l’espèce, tous les préavis recueillis dans le cadre de la présente procédure 
sont soit favorables, soit sans objet. En ce qui concerne le préavis du SABRA, une 
analyse sera proposée ci-après. La justification de la réalisation de la paroi 
litigieuse sera également analysée par la suite.  

6)  Les art. 15 et 79 LCI reconnaissent tous deux au DALE un large pouvoir 
d'appréciation. Ce dernier n'est limité que par l'excès ou l'abus du pouvoir 
d'appréciation. 

7)  Selon la pratique invoquée par le DALE concernant les art. 15 et 79 LCI, 
seuls les murs répondant à un besoin de protection contre le bruit au sens de l'OPB 
sont autorisés. 

  La notion de pratique administrative désigne la répétition constante et 
régulière dans l'application d'une norme par les autorités administratives. De cette 
répétition peuvent apparaître, comme en ce qui concerne la jurisprudence, des 
règles sur la manière d'interpréter la loi ou de faire usage d'une liberté 
d'appréciation. Elle vise notamment à résoudre de manière uniforme des questions 
de fait, d'opportunité ou d'efficacité. Cette pratique ne peut être source de droit et 
ne lie donc pas le juge, mais peut néanmoins avoir indirectement un effet 
juridique par le biais du principe de l'égalité de traitement (ATA/473/2011 du 
26 juillet 2011). 

  La chambre administrative a déjà eu l’occasion de confirmer que la pratique 
du DALE, consistant à n’autoriser que les murs répondant à un besoin de 
protection contre le bruit au sens de l’OPB, n’était pas acceptable. En effet, si le 
législateur avait voulu être plus strict, il aurait formulé différemment l’art. 79 LCI. 
Par conséquent, les propriétaires peuvent, dans certains cas, protéger leur 
propriété des nuisances sonores, bien que le VLI ne soient pas dépassées 
(ATA/20/2015 du 6 janvier 2015 ; ATA/475/2014 du 24 juin 2014). 

  Les circonstances de ces cas sont très proches de celles du présent litige. 
Dans l’ATA/20/2015 précité, la différence principale tenait au fait que la paroi 
permettait non seulement de protéger l’intérêt privé de la propriétaire, mais 
également l’intérêt public invoqué par la commune à l’utilisation du cheminement 
très utilisé par des écoliers.  

8)  En l’espèce, bien que les VLI ne soient pas dépassées, les arguments mis en 
avant par les intimés auraient dû être pris en compte par l’autorité dans 
l’appréciation de la situation, ce qu’elle s’est d’emblée refusée de faire. 

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  Elle aurait pourtant dû procéder à un examen plus approfondi, dès lors que 
les valeurs mesurées par le SABRA sont seulement de trois décibels inférieurs au 
VLI, de jour comme de nuit. Comme l’a relevé dans son rapport l’architecte 
mandaté par les intimés, le respect des VLI constitue un minimum légal pour 
construire des logements, mais ne correspond pas nécessairement à un 
environnement tranquille, assurant un confort par rapport aux bruits extérieurs. 

  Il n’est pas contesté que la maison est située en bordure d’une rue très 
fréquentée, notamment par trois cent trente bus TPG en moyenne 
quotidiennement, et à proximité d’un arrêt de bus. Ces derniers accélèrent et 
décélèrent donc devant la maison.  

  L’architecte mandaté par les intimés a souligné dans son rapport que les 
bruits aux fréquences basses produits par les véhicules lourds, et en particulier les 
bus des TPG qui décélèrent ou accélèrent, augmentent significativement 
l’inconfort, dès lors que l’isolation de la façade est inévitablement médiocre à ces 
fréquences.  

  Aux nuisances créées par le passage des bus TPG viennent s’ajouter celles 
du trafic automobile également important sur la rue bordant la propriété des 
intimés. 

  Pour ces motifs, en ce qui concerne la justification de l’ouvrage litigieux, il 
va de soi que ce dernier est essentiel pour les propriétaires de la parcelle dans les 
circonstances du cas d’espèce. La cuisine, le salon et la terrasse se trouvent du 
côté, et à quelques mètres seulement, de la rue de Bernex. De plus, la maison, 
construite en bois, est mal isolée. Il est évident que le mur antibruit permettra de 
diminuer les nuisances sonores émises par le trafic routier. Sa réalisation apparaît 
ainsi justifiée.  

9)  Si l’autorité disposait d’un certain pouvoir d’appréciation concernant le 
projet des intimés en fonction des critères de la conservation de l’esthétique du 
quartier, son examen ne pouvait pas ignorer les préavis et notamment ceux de la 
commune, du SMS et de la DGAN. Il devait également tenir compte du fait que la 
paroi antibruit souhaitée n’aurait pas d’impact sur l’aspect esthétique du quartier, 
dans la mesure où elle serait entièrement cachée derrière la haie de la propriété et 
respecterait la hauteur de 2 m.  

10)  Pour ces motifs, l’autorité a commis un abus et un excès négatif de son 
pouvoir d’appréciation, en ne tenant pas compte des arguments des intimés, ni des 
préavis requis, ni du critère de l'esthétique. Sa décision viole notamment le 
principe de la proportionnalité consacré à l'art. 5 al. 2 de la Constitution fédérale 
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), dès lors qu’elle oblige 
les propriétaires à supporter des nuisances sonores importantes, puisque proches 

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des VLI, alors que la construction projetée serait à même de les en protéger sans 
aucun impact esthétique sur le quartier.  

11)  Vu ce qui précède, le recours de l’autorité sera rejeté.  

12)  Étant donnée l’issue du recours, la chambre de céans pourra se dispenser 
d’examiner le grief d’inégalité de traitement invoqué par les intimés.  

13)  Aucun émolument ne sera perçu (art. 87 al. 1 LPA). Une indemnité de 
procédure de CHF 1'000.- sera allouée aux intimés (art. 87 al. 2 LPA), pris 
conjointement et solidairement, et mis à la charge de l’État de Genève. 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 2 novembre 2016 par le département de 
l’aménagement, du logement et de l’énergie contre le jugement du Tribunal 
administratif de première instance du 29 septembre 2016 ; 

au fond : 

le rejette ; 

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; 

alloue à Madame Silvana CORALLUZZO et Monsieur Roberto MARANO, pris 
conjointement et solidairement, une indemnité de CHF 1'000.-, à la charge de l’État de 
Genève ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

communique le présent arrêt au département de l'aménagement, du logement et de 
l'énergie, à Me Jean-Pierre CARERA, avocat de Madame Silvana CORALLUZZO et 
Monsieur Roberto MARANO, ainsi qu'au Tribunal administratif de première instance.  

- 12/12 - 

A/548/2016 

Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, Mme Krauskopf et M. Pagan, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

J. Poinsot 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

F. Payot Zen-Ruffinen 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :