# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ab11c3d7-2e32-5388-b491-ae4f34fa636d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-09-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 25.09.2018 A/1611/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1611-2017_2018-09-25.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/1611/2017-FPUBL ATA/984/2018  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 25 septembre 2018 

 

   dans la cause 

 

Monsieur A______ 
représenté par Me Yvan Jeanneret, avocat  

contre 

VILLE DE GENÈVE 
 

 

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A/1611/2017 

EN FAIT 

1)  Par décision du 16 février 2011, le Conseil administratif de la Ville de 
Genève (ci-après : CA ou la ville) a engagé Monsieur A______, né le 
______1960, en qualité de chef de service et commandant du service d'incendie et 
de secours (ci-après : SIS) à compter du 1er juin 2011.  

2)  Par courrier du 16 janvier 2015, Madame B______, présidente de la 
commission du personnel du SIS, a informé Madame C______, directrice en 
charge du département de l'environnement urbain et de la sécurité (ci-après : 
DEUS ou le département), que M. A______ s'était rendu  
le 2 janvier 2015 en caserne de manière informelle pour boire un café avec la 
section de service du jour. Un échange d'opinions sur divers sujets avait suivi le 
café. Il n’y avait pas eu de conflits et personne n'avait monté le ton. Néanmoins, 
au moment de son départ, M. A______ avait tenu les propos suivants en serrant la 
main d'un collaborateur de service : « Au revoir, sergent D______, vous me faites 
chier ». Elle invoquait notamment la présence de deux témoins et priait 
Mme C______ de prendre les mesures adéquates.  

3)  Par courrier du 23 janvier 2015, Mme C______ a informé M. A______ des 
faits portés à sa connaissance par Mme B______ et lui a demandé de s'expliquer 
sur cette accusation par retour de courrier.  

  Si les faits étaient confirmés, ils constitueraient une violation flagrante du 
Statut du personnel de la ville du 29 juin 2010 (ci-après : le statut - LC 21 151) et 
seraient passibles d'une sanction. Le directeur adjoint, Monsieur E______, 
recevait une copie du message.  

4)  Par courriel du 26 janvier 2015, M. A______ a réfuté toute insulte ou 
volonté d'attitude insultante à l'égard d'un membre du personnel du SIS le  
2 janvier 2015 ou à toute autre occasion. Il confirmait que la visite de début 
d'année en caserne avait été particulièrement amicale et détendue. Il se tenait à 
disposition pour un échange concernant les propos allégués.  

5)  Le 18 février 2015, Mme C______ et M. E______ ont entendu séparément 
Messieurs F______ et G______ au sujet des faits litigieux. Ces derniers ont 
notamment confirmé la venue informelle de M.  A______ le 2 janvier 2015 en 
caserne.  

  M. G______ a précisé que, dès son arrivée, un des collaborateurs avait dit à 
M. A______ « vous venez nous dire que vous  
partez ? ». Celui-ci avait infirmé et indiqué qu'il venait dire bonjour. Une 
discussion sur divers sujets s'en était suivie.  

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  MM. F______ et G______ ont expliqué qu'en partant, lorsqu'il avait serré la 
main de Monsieur D______, M. A______ avait prononcé la phrase litigieuse.  

  Selon M. F______ le ton employé ne pouvait être qualifié ni d’agressif, ni 
plaisantin ou amical. Il s’inscrivait dans un « esprit caserne ». Il n’aurait pas 
apprécié être le destinataire de ces paroles, mais elles ne l’avaient pas choqué. Il 
n’avait par la suite jamais repensé à cette histoire et avait été surpris que cela 
devienne une affaire. M. D______ ne lui en avait pas reparlé.  

  M. G______ a accepté de s’exprimer, car il connaissait bien M.  D______ 
qui avait été très touché par les propos de M. A______. Des tensions existaient 
entre les deux hommes. Lors de la discussion, M. D______ avait soulevé des 
points négatifs en restant poli. En prononçant la phrase litigieuse, M. A______ 
avait employé un ton devant être interprété comme du second degré. Il n’avait 
toutefois pas compris pourquoi il avait dit cela. Lors de cet échange, l’attitude du 
chef de service n’était pas habituelle. Lorsqu’il avait commencé au SIS, M. 
A______ était craint et respecté. Il avait l’impression que ce n’était plus le cas. 
Pendant la Sainte-Barbe, il avait été traité de manière choquante, des propos 
relativement violents et de nature à l’affaiblir avaient été tenus à son égard.  

6)  Le 19 février 2015, M. D______ a été entendu par Mme C______ et 
M. E______. Il a confirmé qu'un collaborateur avait dit à M. A______ « vous 
venez nous dire que vous partez ? » et que celui-ci n'avait pas réagi, se limitant à 
dire « non, je viens prendre un café ». La discussion était « bon enfant ». En 
partant, M. A______ avait serré sa main en lui disant la phrase litigieuse. 

  Au moment de partir, M. A______ s’était approché de lui, l’avait regardé 
dans les yeux assez froidement et avec insistance, lui avait serré la main en le 
tirant vers lui et lui avait dit sur un ton grave « au revoir, sergent D______, vous 
me faites chier ». Ni le ton employé, ni son regard, ni sa gestuelle ne pouvaient 
évoquer une quelconque plaisanterie. Il avait eu le sentiment que ses trente ans de 
carrière disparaissaient et s’était demandé quelle image de lui était véhiculée à 
l’extérieur par M. A______. Il avait employé ces mots devant ses camarades et 
son remplaçant chef d’équipe. Il l’avait ressenti comme une attaque personnelle et 
professionnelle. Il avait été blessé en tant que cadre et en tant que personne. Un 
mois et demi après les faits, il avait toujours une envie de fuir, lorsqu’il voyait la 
voiture de M. A______ sur le parking. Il avait ressenti les propos comme une 
menace. Cet échange continuait à le préoccuper. Il y avait déjà eu un différend par 
le passé, à la suite d’une formation sur les tunnels. Il s’était alors adressé à 
M. A______ pour lui dire qu’ils n’avaient pas de document de référence en cas de 
problème, qu’ils n’avaient pas de moyen, et ce dernier avait répondu que s’il 
n’était pas content, il pouvait aller voir ailleurs. Il ne faisait pas d’amalgame entre 
ces deux situations. On lui avait demandé de parler de cette histoire quelques jours 
auparavant mais il n’y pensait plus. Il avait oublié cet épisode.  

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7)  Par courriel du 2 mars 2015, Mme C______ a souhaité entendre l’intéressé.  

8)  Par courriel du même jour, M. A______ lui a demandé dans quel cadre 
normatif l'entretien était prévu.  

9)  Par courriel du 2 mars 2015, Mme C______ l'a informé que l'entretien du 
lendemain était une simple audition, ayant pour but de noter sa version des faits et 
propos tenus le 2 janvier 2015 et lui faire ainsi signer sa déposition. Si des faits 
devaient lui être reprochés, il serait alors formellement entendu à ce sujet.  

10)  Le 3 mars 2015, Mme C______ et M. E______ ont entendu  
M. A______, en le rendant préalablement attentif au fait que le but de l'entretien 
était de connaître quel avait été l'échange de propos, le ton employé et l'attitude de 
part et d'autre dans le cadre de la visite informelle du 2 janvier 2015. 

  M. A______ a confirmé ne pas se souvenir d'avoir prononcé les mots 
litigieux. 

  Au début de son audition, M. A______ a produit une déclaration écrite sur 
les faits de la cause. Il n’avait pas de souvenir d'avoir tenu des propos discourtois 
envers M. D______ lors de la visite du 2 janvier 2015 et se tenait à disposition 
pour une confrontation avec ce dernier.   

11)  Dès le 27 mars 2015 et jusqu’au 19 avril 2015, M. A______ s'est trouvé en 
état d'incapacité totale de travailler pour cause de maladie et ce pour une durée 
indéterminée.  

12)  Le 21 avril 2015, la direction du DEUS, sous la signature de Mme C______, 
a prononcé un avertissement à l'encontre de M. A______. Il faisait suite à son 
audition du 3 mars 2015 et aux déclarations signées par M.  D______ et deux 
témoins des faits du 2 janvier 2015. Il retenait que les paroles litigieuses avaient 
bien été prononcées par M. A______.  

13)  Le 29 avril 2015, le CA a informé M. A______ de l'ouverture d'une enquête 
administrative à son encontre pour des faits autres que ceux visés par son 
avertissement. Il était signalé que M. A______ avait récemment fait l’objet d’une 
sanction pour avoir proféré des insultes à un collaborateur, en déclarant devant 
témoin « au revoir, sergent D______, vous me faites chier ».  

14)  Le 30 avril 2015, M. A______ a été convoqué à une audience de 
comparution personnelle dans le cadre de ladite enquête administrative.  

15)  Le 4 mai 2015, M. A______ a produit un certificat médical attestant de son 
incapacité de participer à des audiences ou démarches en relation avec la 
procédure dirigée à son encontre.  

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16)  Le 22 mai 2015, il a recouru devant le CA contre la décision d'avertissement 
prononcé le 21 avril 2015. Il a conclu principalement à l'annulation de la décision 
précitée. Il n'avait pas été invité à une audition orale avant le prononcé de 
l'avertissement et il n'avait pas pu se faire assister par un conseil. 

17)  Par décision sur recours du 26 octobre 2015, le CA a confirmé 
l'avertissement infligé le 21 avril 2015 à l'encontre de M. A______.   

18)  Par acte du 26 novembre 2015, M. A______ a recouru auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre 
la décision précitée, concluant principalement à sa nullité et subsidiairement à son 
annulation. Son droit d'être entendu avait été violé tant devant la direction du 
département que devant le CA.  

19)  Par arrêt du 30 août 2016 (ATA/731/2016), la chambre administrative a 
constaté la nullité de la décision de la direction du DEUS du 21 avril 2015 et la 
nullité de la décision du CA du 26 octobre 2015. 

  Il ressortait clairement du courriel de la directrice du DEUS de la veille de 
l'entretien du 3 mars 2015, que le recourant bénéficierait d'une nouvelle audition, 
si des faits devaient lui être reprochés, ce que la ville n’avait pas fait. 
M.  A______ avait ainsi été privé de son droit d’être entendu et de celui de se 
faire assister lors de son audition avant la prise de décision.  

  Dès lors que le CA avait nié, à tort, une violation du droit d'être entendu de 
l’intéressé devant la direction du DEUS, qui avait prononcé l'avertissement, sa 
décision, confirmant ladite sanction, violait le droit pour ce motif déjà, sans qu'il 
soit nécessaire d'examiner les autres griefs du recourant relatifs à son droit d'être 
entendu.  

  La violation de ces garanties devait être qualifiée de grave. En conséquence, 
seule la nullité des décisions entrait en ligne de compte.  

20)  Par courrier du 4 octobre 2016, la directrice du DEUS a remis à 
M.  A______ les déclarations faites au cours des entretiens avec MM. D______, 
F______ et G______ en l’informant qu’elle envisageait de prononcer à son 
encontre un avertissement Elle lui a imparti un délai pour faire part de ses 
observations.  

21)  Le 6 octobre 2016, M. A______ a demandé l’audition contradictoire des 
personnes précitées avant de se déterminer. 

22)  Le 21 octobre 2016, la directrice a refusé de donner suite à sa demande 
d’audition.  

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23)  Dans ses observations reçues le 1er novembre 2016 par la ville, M.  A______ 
a persisté dans sa demande d’auditions des témoins et dans les termes de ses 
écritures des 22 mai et 26 novembre 2015. 

24)  Le 8 novembre 2016, la directrice du DEUS a prononcé un avertissement à 
l’encontre de M. A______. 

  Au vu de la concordance des témoignages recueillis et de l’absence 
d’élément propre à mettre en doute les déclarations des témoins, elle retenait que 
M. A______ avait prononcé les mots qui lui étaient reprochés. 

  Les termes employés lors de sa visite du 2 janvier 2015 constituaient un 
grave manquement à ses obligations d’employé de la ville et de cadre supérieur.  

25)  Par courrier du 23 novembre 2016, Monsieur K______, directeur général, et 
Monsieur M______, vice-président du CA, ont informé M.  A______ que lors de 
sa séance du même jour, le CA avait décidé de poursuivre le processus de 
licenciement et de résilier son engagement. Dans la mesure où il était en période 
de protection, la notification de la résiliation de son engagement interviendrait au 
terme de celle-ci.  

26)  Le 6 décembre 2016, M. A______ a recouru devant le CA contre la sanction 
disciplinaire prononcée le 8 novembre 2016, concluant préalablement à son 
audition et principalement à l’annulation de la décision querellée. 

  La procédure était entachée de vice, dès lors qu’il n’avait pas pu assister aux 
auditions des témoins. De plus, ces derniers n’avaient pas été exhortés à dire la 
vérité et leur attention n’avait pas été attirée sur les conséquences pénales d’un 
faux témoignage.  

  Il existait encore un doute insurmontable sur la réalité des propos prononcés 
le 2 janvier 2015, qui, s’ils devaient être avérés, ne revêtiraient aucun caractère 
insultant. Ils devaient être replacés dans le contexte d’une discussion tenue dans 
un esprit de caserne.  

  Les proportions prises par ce non-événement apparaissaient à ce point 
suspectes que tout en chacun comprendrait aisément que la finalité ultime de cet 
avertissement n’était pas de blâmer son comportement pour des paroles anodines 
qu’il aurait pu tenir, mais de servir exclusivement à l’enquête administrative 
parallèlement ouverte à son encontre et qui avait pour unique but son éviction 
décidée par le CA. 

27)  Par courrier du 12 janvier 2017, le CA a fait suite aux conclusions 
préalables précitées en invitant M. A______ à être entendu le 25 janvier 2017. 

28)  L’incapacité de travail de A______ a pris fin le 13 janvier 2017. 

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29)  Par courrier du 25 janvier 2017, le CA a notifié à M. A______ son 
licenciement pour le 31 mai 2017 et l’a libéré de son obligation de travailler. 

30)  Par acte du 27 février 2017, M. A______ a interjeté recours auprès de la 
chambre administrative contre la décision de licenciement précitée, concluant 
principalement à son annulation. Une procédure, portant le numéro A/688/2017, a 
été ouverte. 

31)  Par décision du 3 avril 2017, le CA a confirmé l’avertissement infligé le 
8 novembre 2016 à M. A______.  

  Son droit d’être entendu avait été pleinement respecté. Il avait pu s’exprimer 
notamment lors de son audition par une délégation du CA, composée de Madame 
H______, conseillère administrative, et de M. K______, directeur général du CA, 
qui s’était déroulée le 25 janvier 2017. 

  Lorsque MM. A______, F______, G______ et D______ avaient fourni des 
explications sur les faits survenus le 2 janvier 2015, leur audition l’avait été à titre 
de renseignement uniquement. La récolte de renseignements n’étant pas soumise à 
l’exhortation des personnes entendues, ces déclarations n’étaient entachées 
d’aucun vice.  

  Le droit d’être entendu n’impliquait pas un droit à une audition orale ni à 
une confrontation directe. Une mesure probatoire pouvait être refusée par une 
appréciation anticipée, lorsque la preuve n’était pas propre à modifier le résultat 
des preuves déjà administrées. Quant au fait de ne pas avoir pu assister à 
l’audition de témoins, si les procès-verbaux de ces auditions avaient été transmis à 
la personne visée par une procédure disciplinaire et qu’un délai lui avait été 
imparti pour déposer des observations, ce qui était le cas, son droit d’être entendu 
était respecté. De plus, M. A______ n’avait jamais expliqué en quoi des auditions 
contradictoires seraient absolument nécessaires. Cette mesure probatoire ne 
s’avérait pas pertinente, M. A______ n’ayant lui-même plus aucun souvenir des 
mots qu’il avait prononcés. Le refus de la direction du DEUS de procéder à la ré-
audition contradictoire voulue par l’intéressé n’apparaissait ainsi pas contraire au 
droit.  

  Selon les déclarations concordantes de MM. F______, G______ et 
D______, M. A______ avait prononcé les termes « sergent D______, vous me 
faites chier » lors de sa visite informelle à la caserne du 2 janvier 2015, devant 
plusieurs employés du Service. Peu de temps après cet incident, les mots en 
question avaient encore été retranscrits par la présidente de la commission du 
personnel SIS dans le cadre de sa plainte du 16 janvier 2015 adressée à la 
direction du DEUS. Les dénégations de M. A______, qui contestait avoir employé 
ses mots, apparaissaient difficilement convaincantes. Il prétendait ne pas s’en 
souvenir, sans exclure formellement cependant les avoir tenus. En outre, il 

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soutenait que les termes utilisés à cette occasion devaient être compris au sens 
figuré et être dans tous les cas replacés dans le contexte d’une discussion franche 
et directe « d’un esprit de caserne ». Par conséquent, il devait être retenu que 
M. A______ avait utilisé ces mots devant plusieurs employés du SIS. 

  Il occupait alors la fonction la plus élevée dans la hiérarchie du SIS. En cette 
qualité, il était attendu de sa part une attitude exemplaire et respectueuse du 
personnel de la ville, dans la mesure où il incarnait l’autorité. Ses devoirs 
impliquaient également qu’il mette tout en œuvre pour que soient respectés les 
intérêts de la ville, ainsi que la considération et la confiance dont le personnel de 
celle-ci devait être l’objet. De plus, au vu de son statut de cadre supérieur, il avait 
la responsabilité de créer et de maintenir un climat de travail favorable au sein de 
son entité, et de garantir le respect des lois et règlements applicables. Il avait 
gravement manqué à ses devoirs statutaires. En prononçant ces mots devant les 
employés de son service, alors qu’il s’adressait directement à l’un d’eux, 
M. A______ n’avait pas respecté ses dernières obligations, ni celle d’entretenir 
des relations respectueuses avec ses subordonnés. L’utilisation des termes précités 
par l’intéressé, chef de service, dénotait une familiarité, voire une grossièreté, 
incompatible avec les exigences de sa fonction. Bien plus, par l’emploi d’une telle 
terminologie, M. A______ avait révélé qu’il n’était plus en mesure de garantir ou 
d’exiger le respect du statut. En effet, en s’illustrant par l’usage des mots en 
question, il avait montré qu’il ne respectait pas les règles les plus élémentaires de 
la bienséance. Il aurait dès lors eu de la peine par la suite à exiger de ses 
subordonnés qu’ils respectent les règles que lui-même se permettait de 
transgresser.  

  M. A______ ne pouvait être suivi lorsqu’il invoquait un doute sur les termes 
utilisés, le contexte d’une discussion franche ou encore l’absence de conséquence 
pour le service. Il était la seule personne, parmi toutes celles auditionnées, à avoir 
un doute sur les mots employés, quand bien même il affirmait également, en 
parallèle, ne plus avoir aucun souvenir de ceux-ci. 

  M. D______, le destinataire des propos de M. A______, avait déclaré avoir 
été blessé, en tant que cadre et en tant que personne, par de telles paroles, qu’il 
avait perçues comme une agression verbale à son encontre ; depuis cet incident, il 
avait une attitude de fuite en apercevant la voiture de son chef de service. 
M.  G______ avait confirmé que son collègue, M. D______, était très affecté par 
cet épisode et que lui-même n’avait pas compris pourquoi l’intéressé s’était 
exprimé de la sorte. La présidente de la commission du personnel SIS avait 
adressé une plainte écrite à la direction du DEUS, pour faire savoir que les termes 
employés par l’intéressé étaient offensants et nuisaient au climat de travail. Ces 
réactions attestaient que les mots utilisés par M. A______ avaient bel et bien 
heurté plusieurs employés et avaient eu un impact au sein du SIS.  

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  Par conséquent, il devait être retenu qu’au cours de sa visite informelle du 
2  janvier 2015, M. A______ n’avait pas entretenu de relations dignes et 
respectueuses avec ses subordonnés, ni n’avait tenu compte de la considération et 
de la confiance dont le personnel de la ville devait être l’objet ; de même, il 
n’avait pas maintenu un climat de travail favorable ni garanti le respect des lois et 
règlements applicables. Ce faisant, M. A______ n’avait donc pas respecté les 
intérêts de la ville.  

  Son comportement justifiait le prononcé d’une sanction.  

32)  Par acte du 4 mai 2017, M. A______ a interjeté recours auprès de la 
chambre administrative contre la décision précitée, concluant préalablement à la 
restitution de l’effet suspensif, principalement à ce que la nullité de la décision 
soit constatée, subsidiairement, à l’annulation de la décision.  

  Le caractère exécutoire nonobstant recours de la décision querellée reposait 
sur des motifs futiles, voire chicaniers et l’effet suspensif devait être restitué.  

  La décision était frappée de nullité absolue dès lors que son droit d’être 
entendu avait été violé. Il n’avait pas pu assister aux auditions des témoins (art. 41 
et 42 de loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - GE -
 E 5 10). Par ailleurs, ces derniers n’avaient pas été exhortés à dire la vérité et 
n’avaient pas été rendus attentifs aux conséquences pénales d’un faux témoignage.  

  Les auditions de témoins étant les seuls éléments sur lesquels 
l’administration s’était basée pour prononcer l’avertissement querellé, la 
possibilité de s’exprimer sur le contenu des procès-verbaux a posteriori ne saurait 
équivaloir à la possibilité d’interroger les témoins oralement et de manière 
contradictoire, ce d’autant que le présent cas ressortait du droit disciplinaire, 
auquel les principes de droit pénal général s’appliquaient généralement sans 
restriction. 

  La violation du droit d’être entendu ne pouvait pas être réparée devant la 
chambre administrative, dès lors qu’elle ne disposait pas du même pouvoir 
d’examen que l’autorité intimée.  

  Le droit de poursuivre toute action disciplinaire à l’encontre de 
M.  A______ s’était prescrit le 3 mars 2016, de sorte que la décision devait être 
annulée. 

  Le statut applicable au recourant ne comportant aucune disposition relative à 
la prescription, la chambre administrative devait s’inspirer des solutions retenues 
par d’autres lois applicables à d’autres catégories de fonctionnaires et en faire une 
application analogique d’office, l’action disciplinaire ne pouvant souffrir d’être 
imprescriptible, sauf à violer les principes du droit pénal, pleinement applicables. 

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  Ainsi, en appliquant l’art. 27 al. 5 de la loi générale relative au personnel de 
l’administration cantonale et des établissements publics médicaux du 
4 décembre 1997 (LPAC - B 5 05), il devait être constaté que le délai de 
prescription était d’une année et était arrivé à échéance au plus tard le 
3 mars 2016, soit un an après la dernière audition conduite par la directrice du 
DEUS. L’état de fait était complet à cette date, et la décision se basait uniquement 
sur ce dernier.  

  Le CA avait non seulement mésusé de son pouvoir d’appréciation et pris 
une décision disproportionnée, mais il avait également appliqué le droit public 
communal de manière arbitraire. 

  Le recourant n’avait aucun souvenir d’avoir prononcé les mots litigieux. De 
cette manière, ceux-ci devaient être replacés dans le contexte de la discussion, à 
savoir celui d’un échange informel dans un « esprit de caserne », entre quatre 
personnes attablées au réfectoire.  

  M. D______ avait déclaré à la directrice du DEUS qu’on lui avait demandé 
de reparler de cette histoire quelques jours auparavant alors qu’il n’y pensait plus. 
Ainsi, le principal intéressé n’y avait pas porté plus d’attention que cela. Ce 
dernier était décrit comme « n’ayant pas sa langue dans sa poche », ce qui 
accréditait la thèse d’une discussion franche et ouverte, au cours de laquelle 
chacun avait pu exprimer ce qu’il avait sur le cœur, et ce dans un contexte 
purement informel. En tout état, ces paroles devaient être comprises « au second 
degré ».  

  À supposer que ces paroles aient été prononcées, elles constitueraient tout 
au plus une négligence. Il disposait d’excellents états de service, n’avait à aucun 
moment voulu offenser qui que ce soit et le jour des faits, il effectuait une visite 
de courtoisie à ses troupes pour leur présenter ses bons vœux pour la nouvelle 
année. L’impact sur la marche du service avait été nul. 

  Par ailleurs, il sortait à peine d’un arrêt maladie important, à la suite d’un 
épuisement professionnel, ce qui laissait naturellement penser qu’une certaine 
fragilité pouvait encore être présente lors de cet épisode. 

  Enfin, le moment auquel ce non-événement refaisait surface n’avait rien 
d’anodin. Les proportions prises par ce dernier apparaissaient en effet à ce point 
suspectes qu’il apparaissait que la finalité ultime de l’avertissement prononcé 
n’était pas de blâmer son comportement, soit les paroles anodines qu’il aurait pu 
tenir, mais de servir de prétexte pour la résiliation des rapports de travail, 
d’ailleurs effectuée dans l’intervalle. 

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33)  Dans ses observations du 23 mai 2017 sur effet suspensif, la ville a conclu 
principalement à l’irrecevabilité de la demande de restitution de l’effet suspensif, 
subsidiairement à son rejet. 

34)  Le 2 novembre 2017, le juge délégué a tenu une audience de comparution 
personnelle des parties dans le cadre de la procédure A/688/2017, en présence de 
M. A______, assisté de son conseil, et d’un représentant de la ville. 

  M. A______ a été entendu et a renoncé à demander une décision sur 
restitution de l’effet suspensif, dans le cadre de la procédure ayant pour objet 
l’avertissement.  

  La veille, il était entré en fonction comme directeur de K______. Depuis son 
licenciement, il avait rencontré d’importantes difficultés médicales. Il allait 
mieux, mais il était toujours suivi par son médecin, environ trois à quatre fois par 
mois. Il n’avait pas complétement recouvré son état de santé. Sa nouvelle fonction 
requérait un important effort, pour lequel il était soutenu par son médecin et ses 
proches. 

  À l’issue de l’audience, un délai au 4 décembre 2017 a été imparti à la ville 
pour se déterminer sur le fond dans la procédure relative à l’avertissement. 

35)  Dans ses observations du 1er décembre 2017, la ville a conclu au rejet du 
recours. 

  L’action n’était pas prescrite. L’absence de règles statutaires en matière de 
prescription ne constituait pas une lacune. La LPAC ne pouvait pas être appliquée.  

  Le droit d’être entendu avait été respecté durant toute la procédure. À tous 
les stades, le recourant avait été en mesure de s’exprimer et de faire valoir ses 
moyens avant qu’une quelconque décision ne soit prise à son sujet.  

  La direction du DEUS avait entendu les témoins de l’affaire afin de 
recueillir des renseignements et des éclaircissements sur la dénonciation. Ces 
déclarations avaient été consignées et signées par les personnes entendues. 
Comme l’avait déjà relevé la chambre administrative dans son arrêt du 
30 août 2016 (ATA/731/2016), ces renseignements écrits n’avaient pas été 
recueillis dans le cadre d’une procédure administrative, pas plus que ceux obtenus 
auprès de M.  A______ le 3 mars 2015. Par conséquent, la LPA n’était nullement 
applicable, de sorte que ces auditions n’étaient pas entachées d’un vice.   

  Le recourant s’était toujours borné à réclamer une confrontation avec les 
personnes entendues, sans expliquer l’utilité d’une telle mesure. Or, une telle 
audition ne résultait pas du droit d’être entendu. Dès lors, tant la direction du 
DEUS que le CA étaient légitimés à refuser l’administration d’une preuve qui se 
révélait impropre à modifier le résultat de celles déjà administrées. 

- 12/20 - 

A/1611/2017 

  M. A______ avait violé ses devoirs et obligations statutaires.  

  Trois témoins avaient confirmé avoir entendu M. A______ déclarer 
publiquement « sergent D______, vous me faites chier » lors de sa visite à la 
caserne effectuée le 2 janvier 2015, alors qu’il s’adressait directement à M. 
D______. De son côté, dans sa réponse du 26 janvier 2015 à la direction du 
DEUS, M.  A______ avait réfuté catégoriquement avoir prononcé des insultes. 
Quelques semaines seulement après ce courriel, il invoquait soudainement une 
perte de mémoire. Il ne se souvenait pas avoir prononcé ces mots et n’avait pas 
apporté la moindre preuve quant au fait que les déclarations unanimes des trois 
témoins ne correspondraient pas à la réalité. Par conséquent, il devait être retenu 
que M. A______ avait bien prononcé publiquement les mots reprochés. 

  Ce faisant, il avait gravement manqué d’égard pour l’un de ses subordonnés 
et, par là-même, n’avait pas respecté son devoir général d’entretenir des relations 
dignes et respectueuses avec ceux-ci. Les mots employés par la personne occupant 
la fonction la plus élevée dans la hiérarchie du SIS ne pouvaient qu’être 
dépréciatifs, irrespectueux, voir insultants. M. D______ avait d’ailleurs expliqué 
avoir été blessé par les paroles en question, perçues comme une attaque 
personnelle et professionnelle, ayant ensuite engendré stress et préoccupation, ce 
que M. G______ avait confirmé. Toutes les personnes auditionnées par la 
direction du DEUS, y compris M. A______, avaient reconnu que ces termes 
étaient inacceptables.  

  En prononçant ces mots devant témoins, M. A______ n’avait certainement 
pas renforcé la considération et la confiance dont le personnel de la ville devait 
être l’objet. Par les mots utilisés sur le lieu même de travail de M. D______, 
M.  A______ avait donné une image détestable de ce collaborateur, en laissant 
sous-entendre, auprès des propres collègues de cet employé, que ce dernier était 
insupportable, exaspérant voir agaçant avec sa hiérarchie, ce qui n’était pas 
admissible de la part d’un chef de service.  

  En parlant ainsi, M. A______ n’avait pas respecté les art. 84 let. f du statut 
et 99 al. 2 let. j du règlement d’application du statut du 14 octobre 2009 (ci-après : 
REGAP – LC 21 152.0). Alors qu’il était tenu de se conformer aux dispositions de 
ce dernier, il n’avait pas adopté un comportement favorisant un bon climat de 
travail au sein du SIS.  

  Enfin, M. A______ ne s’était pas conformé à ses devoirs généraux prévus 
par le statut à teneur desquels, en particulier, chaque employé était tenu de 
respecter les intérêts de la ville. En effet, en s’exprimant ouvertement comme il 
l’avait fait, c’est-à-dire de manière irrespectueuse, M. A______, chef de service, 
avait donné l’image d’une hiérarchie particulièrement grossière et dédaigneuse 
vis-à-vis des membres du personnel. Un tel comportement allait de toute évidence 

- 13/20 - 

A/1611/2017 

à l’encontre des valeurs de respect défendue par la ville et portait atteinte aux 
intérêts et à l’image de celle-ci. 

  Au moment précis où M. A______ avait prononcé la phrase litigieuse, 
aucune discussion n’était en cours. Au contraire, tout le monde se saluait. La 
volonté était alors probablement de blesser ou de heurter son subordonné.  

  D’une manière générale, les supérieurs hiérarchiques incarnaient l’autorité 
et devaient de ce fait montrer l’exemple, d’autant plus au SIS, qui fonctionnait sur 
une structure de type militaire. Dans ce contexte, M. A______ ne pouvait 
sérieusement affirmer que des mots tels que ceux prononcés, lancés par un 
supérieur à son subordonné, devant témoins et dans l’enceinte d’une caserne, 
devaient être pris à la légère et au second degré.  

  La sanction prononcée, soit l’avertissement, respectait les principes usuels 
en matière de droit disciplinaire.  

  La ville a produit un chargé de pièces, soit notamment, les certificats 
médicaux du Docteur L______, selon lesquels M. A______ a été en incapacité de 
travailler à 100 % du 30 avril 2015 au 21 septembre 2016, à 70 % dès le 15 
novembre 2016, puis sa capacité de travail était de 80 % à partir du 13 décembre 
2016 jusqu’au 31 décembre 2016, puis de 90 % jusqu’au 12 janvier 2017, puis de 
100 %. 

36)  Dans sa réplique du 26 janvier 2018, M. A______ a persisté dans les termes 
de son recours.  

  La première décision de l’autorité intimée ayant été déclarée nulle en raison 
d’une violation crasse de son droit d’être entendu, elle était réputée n’avoir jamais 
existé. Ainsi, toute référence à des suspensions dudit délai de prescription 
s’avérait vaine, et l’autorité intimée était déchue du droit de prononcer une 
quelconque sanction, près de deux ans après les faits litigieux.  

  Dans son arrêt du 30 août 2016 (ATA/731/2016), la chambre administrative 
avait d’ores et déjà posé le principe que sauf exceptions prévues par la loi, non 
réalisées en l’espèce, M. A______ disposait du droit constitutionnel à être présent 
et à interroger ses détracteurs, à tout le moins lorsque l’autorité était passée au 
stade de l’enquête administrative. 

37)  Les 19 et 26 mars 2018, le juge délégué a tenu des audiences de 
comparution personnelle des parties et d’enquêtes dans le cadre de la procédure 
A/688/2017, en présence de M. A______, assisté de ses conseils et des 
représentants de la ville, dont le contenu n’est pas pertinent pour l’issue de la 
présente procédure.  

- 14/20 - 

A/1611/2017 

38)  Par courrier du 27 avril 2018, les parties ont été informées que la cause était 
gardée à juger.  

39)  Par arrêt de ce jour (ATA/983/2018), la chambre administrative a admis 
partiellement le recours interjeté contre la décision de licenciement prononcée par 
la ville le 25 janvier 2017. 

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 104 du statut ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2)  Il n’y a plus lieu de statuer sur effet suspensif, le recourant ayant renoncé à 
ses conclusions lors de l’audience du 2 novembre 2017. 

3)  Dans son premier grief de nature formelle, le recourant se plaint de ne pas 
avoir pu assister aux auditions des témoins. 

 a. Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d’être entendu 
comprend notamment le droit pour l’intéressé d’offrir des preuves pertinentes et 
d’obtenir qu’il y soit donné suite, lorsque cela est de nature à influer sur la 
décision à rendre. Le droit de faire administrer des preuves n’empêche cependant 
pas le juge de renoncer à l’administration de certaines preuves offertes et de 
procéder à une appréciation anticipée de ces dernières, en particulier s’il acquiert 
la certitude que celles-ci ne l’amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à 
établir résulte déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 138 I 154 
consid. 2.3.3 ; 136 I 229 consid. 5.2 et les références citées). 

 b. Le droit d'être entendu accorde aux parties à une procédure le droit de 
participer à l'audition des témoins (art. 42 LPA). Cette disposition n'empêche 
toutefois pas l'employeur, dans le cadre du rapport de travail qui le lie à ses 
employés, d'entendre ces derniers au sujet d'une plainte qu'ils formulent, pour 
évaluer la situation et juger de la pertinence des faits soulevés et de l'opportunité 
d'ouvrir une enquête administrative. De tels entretiens relèvent de la gestion du 
personnel et du rôle hiérarchique que les représentants de l'institution assument à 
l'égard de leurs subordonnés. Ils se différencient, matériellement, de l'enquête 
administrative qui intervient subséquemment, avec pour fonction d'instruire la 
plainte et d'établir la réalité des reproches faits au fonctionnaire incriminé. Cette 
procédure ne peut se dérouler sans procès-verbaux et sans la présence des parties, 
sauf exceptions prévues par la loi. Les auditions préliminaires peuvent être 
versées au dossier dans la procédure subséquente, comme toute pièce en rapport 

https://intrapj/perl/JmpLex/RS%20101
https://intrapj/perl/decis/138%20I%20154
https://intrapj/perl/decis/136%20I%20229

- 15/20 - 

A/1611/2017 

étroit avec le litige. L'employé incriminé doit cependant pouvoir se déterminer à 
leur sujet, si les procès-verbaux de ces auditions ont été joints au dossier 
(ATA/731/2016 précité ; ATA/421/2008 du 26 août 2008, consid. 5). 

 c. Aux termes de l’art. 96 du statut, la procédure de décision concernant les 
membres du personnel est régie par la LPA (al. 1). Les membres du personnel ont 
la possibilité de s’exprimer par écrit sur les motifs invoqués à l’appui de la 
décision. Les membres du personnel ont également droit à une audition orale 
devant l’autorité compétente pour rendre la décision, ou une délégation de celle-ci 
s’il s’agit du CA, avec le droit de se faire assister (al. 2). 

 d. En l’espèce, le recourant fait grief à l’autorité intimée de ne pas l’avoir 
autorisé à participer à l’audition des témoins. Il sera toutefois constaté que ces 
auditions ne se sont pas déroulées dans le cadre d’une procédure administrative, 
mais ont été demandées à la suite du courrier adressé par la présidente de la 
commission du personnel des SIS à la directrice du DEUS, dénonçant les faits 
reprochés. Ces auditions ont été retranscrites dans des procès-verbaux et 
communiquées au recourant, qui a eu l’occasion d’en prendre connaissance et de 
se déterminer. Son droit d’être entendu a ainsi été respecté.  

  Le recourant ne maintient pas sa demande d’audition contradictoire devant 
la chambre de céans, et cette dernière constate qu’elle dispose de tous les éléments 
nécessaires pour statuer en connaissance de cause. 

  Ce grief sera par conséquent écarté.  

4)  Lorsque les faits ne peuvent être éclaircis autrement, les autorités énumérées 
à l’art. 28 al. 1 LPA peuvent au besoin procéder à l’audition de témoins (art. 28 
al.1 LPA). S’il y a quelques autres relations avec les parties que celles énumérées, 
soit notamment autre qu’employeur ou salarié de l’une d’elles, les témoins 
doivent être exhortés par la personne chargée de procéder à leur audition, à dire 
toute la vérité et rien que la vérité et, le cas échéant, être rendu attentif aux 
sanctions que l’art. 307 CP attache au faux témoignage (art. 34 let. c et e LPA). 

  En l’espèce, et comme précédemment mentionné, les personnes n’ont pas 
été entendues en qualité de témoins, dès lors que leur audition ne s’est pas 
déroulée dans le cadre d’une procédure administrative. De plus, ces personnes 
sont salariées de l’une des parties. Partant, il n’est pas pertinent de savoir si elles 
ont été rendues attentives aux conséquences d’un faux témoignage.  

  Ce grief sera également écarté. 

5)  Le recourant fait valoir que l'action disciplinaire était prescrite au moment 
où l’avertissement a été prononcé. Il convient préalablement de déterminer le droit 
applicable, étant précisé que le statut et le REGAP doivent être respectés dans le 
cadre du présent litige, dès lors que le recourant est fonctionnaire de la ville. 

- 16/20 - 

A/1611/2017 

  Or, ces derniers ne contiennent pas de règles quant à la prescription. En 
effet, si l’art. 3 al. 2 du statut prévoit qu’en cas de lacune, les dispositions 
pertinentes du Code des obligations (CO) sont applicables à titre de droit public 
supplétif, ce dernier ne prévoit pas de règle quant à la prescription des sanctions.  

  Selon la doctrine, un régime ignorant complètement l’institution de la 
prescription serait dans la règle arbitraire (Pierre MOOR/Étienne POLTIER, Droit 
administratif, vol. 1, 3ème éd., 2012, p. 899 n. 6.3.2.3 note 259). En l’absence de 
dispositions légales pertinentes, le délai de prescription sera déterminé en se 
référant aux délais prévus dans la même loi s’ils apparaissent applicables, ou, à 
défaut, à des règles légales régissant des cas analogues. En dernier recours, le juge 
fixera le délai qu’il établirait s’il avait à faire acte de législateur, en se gardant 
d’imposer des délais trop courts, car le créancier, à défaut de disposition expresse 
de la loi, ne peut s’attendre à une prescription trop rapide (Thierry TANQUEREL, 
Manuel de droit administratif, 2011, p. 252 n. 742 et les références citées). Il est 
judicieux qu’il n’y ait pas une trop grande variété des durées de prescription et 
que des causes ou des domaines semblables connaissent des délais identiques. Ce 
n’est qu’à défaut de pouvoir procéder par analogie qu’il y aura lieu de se référer 
au droit privé. Le juge est, enfin, libre de s’en écarter si la transposition ne paraît 
pas souhaitable (Pierre MOOR/Étienne POLTIER, Droit administratif, vol.  2, 
3ème éd., 2011, pp. 98-99 n. 1.3.1.2.)  

  La chambre administrative a déjà eu l’occasion de préciser que les sanctions 
disciplinaires sont régies par les principes généraux du droit pénal 
(ATA/731/2018 du 10 juillet 2018 ; ATA/105/2018 du 6 février 2018 ; 
ATA/1194/2017 du 22 août 2017 et les références citées). 

  Lorsqu'il a dû trancher des questions de prescription concernant des 
infractions commises par des membres de professions libérales – dont les lois 
topiques régissant leurs professions respectives ne prévoyaient pas de délai de 
prescription – le Tribunal administratif a toujours fait application d'une 
prescription relative de cinq ans et absolue de sept ans et demi, par analogie avec 
les délais de prescription prévus pour les infractions pénales passibles d'une peine 
inférieure à un emprisonnement de trois ans fixés par les art. 70 et 72 ch. 2 al. 2 du 
code pénal alors en vigueur (ATA/283/2007 du 5 juin 2007). Le bien-fondé de ces 
jurisprudences (ATA/616/2005 du 20 septembre 2005 ; ATA/37/2001 du 
23 juillet 2001) - qui n'ont plus cours depuis que les notions de prescription 
absolue et relative ont disparu au gré des révisions successives du code pénal - a 
été confirmé par le Tribunal fédéral (arrêt du Tribunal fédéral 1P.652/2003 du 
8 février 2005 consid. 5 ; ATA/560/2010 du 31 août 2010). 

  Actuellement, en matière de contravention, l’action pénale et la peine se 
prescrivent par trois ans (art. 103 CP) et de manière plus générale, l’action pénale 
se prescrit par sept ans si la peine maximale encourue n’est pas une peine 
privative de liberté (art. 97 al. 1 let. d CP). 

https://intrapj/perl/decis/ATA/283/2007
https://intrapj/perl/decis/ATA/616/2005
https://intrapj/perl/decis/ATA/37/2001
https://intrapj/perl/decis/1P.652/2003

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A/1611/2017 

  Ainsi, en l’espèce, c’est un délai de prescription minimal de trois ans qui 
doit être retenu (art. 103 CP). Les faits se sont produits le 2 janvier 2015. La 
première décision prononçant un avertissement a été rendue le 21 avril 2015, 
confirmée par le CA le 26 octobre 2015. Par arrêt du 30 août 2016, la chambre 
administrative a constaté la nullité de la décision de la direction du DEUS du 21 
avril 2015 et la nullité de la décision du CA du 26 octobre 2015. Une nouvelle 
décision prononçant l’avertissement à l’encontre du recourant a été rendue le 
8 novembre 2016. La prescription, qui n'était pas atteinte, a cessé de courir depuis 
le 8 novembre 2016.  

  Au vu de ce qui précède, les faits ne sont pas prescrits et ce grief doit être 
écarté. 

6)  Le recourant conteste le bienfondé de l’avertissement qui lui a été infligé. 

 a. Le statut énonce les devoirs généraux du personnel de la ville, qui sont le 
respect des intérêts de celle-ci (art.82 du statut), l’attitude générale (art. 83 du 
statut) et l’exécution du travail (art. 84 du statut). Aux termes de l’art. 82 du statut, 
les membres du personnel sont tenus au respect des intérêts de la ville et doivent 
s’abstenir de tout ce qui peut lui porter préjudice.  

  Selon l’art. 83 du statut, les membres du personnel doivent par leur attitude : 
a) entretenir des relations dignes et respectueuses avec leurs collègues, leurs 
supérieures et supérieurs et leurs subordonnées et subordonnés et faciliter la 
collaboration entre ces personnes ; b) établir des contacts empreints de 
compréhension et de tact avec le public ; c) justifier et renforcer la considération 
et la confiance dont le personnel de la ville doit être l’objet. 

  Les membres du personnel doivent notamment se conformer aux règlements 
et directives les concernant (art. 84 let. f du statut). Par ailleurs, aux termes de 
l’art. 89 al. 2 let. d du statut, le CA précise les devoirs des membres du personnel 
dans un règlement. Il détermine notamment les responsabilités et les devoirs 
particuliers des cadres. Ainsi, l’art. 99 al. 1 REGAP précise que les fonctions de 
cadre supérieure ou cadre supérieur exigent de leurs titulaires, outre la 
préoccupation constante des intérêts de la ville et l’accomplissement des devoirs 
généraux liés à l’exercice de la fonction publique, le maintien d’un haut niveau de 
qualification et un sens élevé de la mission confiée.  

  Les cadres supérieures et cadres supérieurs sont tenus notamment de créer et 
maintenir un climat de travail favorable au sein de leur entité et de garantir le 
respect des lois et des règlements applicables (art. 99 al. 2 let. h et i REGAP). 

 b. En l’espèce, le recourant ne se souvient pas avoir prononcé les mots qui lui 
sont reprochés. Il n’a toutefois jamais exclu qu’il aurait pu les adresser à son 
subordonné. Les personnes présentes au moment des faits ont confirmé de 

- 18/20 - 

A/1611/2017 

manière concordante avoir entendu le recourant s’exprimer en ces termes : 
« sergent D______, vous me faites chier ». Dans ces circonstances, c’est 
conformément au droit que l’autorité intimée a retenu que ces faits étaient établis. 

  Le recourant occupait alors la fonction la plus haute dans la hiérarchie du 
SIS. La grossièreté de ses propos était inadmissible. En les tenant, il a violé son 
obligation d’entretenir des relations respectueuses avec ses subordonnés et entamé 
le climat favorable au sein de son entité. En se permettant d’enfreindre les lois et 
les règlements, le recourant n’a pas montré un exemple à même de les garantir. De 
plus, en s’exprimant ainsi, le recourant a porté atteinte à la confiance dont le 
personnel de la ville doit être l’objet, ainsi qu’aux intérêts de celle-ci.  

  Bien qu’il ne se souvienne pas des mots prononcés, le recourant a vainement 
tenté durant la procédure d’en atténuer la gravité, justifiant cette agressivité par 
l’esprit pouvant régner dans une caserne. Ces explications ne sauraient être 
suivies, dès lors que toutes les personnes interrogées, y compris le recourant 
lui-même, ont qualifié ces propos d’inappropriés. De plus, cet épisode n’est pas 
resté sans conséquence. M. D______ a déclaré avoir été blessé par ces paroles, 
ressenties comme une agression. Il avait depuis une attitude d’évitement à l’égard 
de son chef de service. M. G______ a confirmé que son collègue avait été affecté 
par cet échange. Lui-même en avait été désagréablement surpris. M. D______ a 
encore précisé que ni le ton employé, ni le regard, ni la gestuelle du recourant ne 
pouvaient évoquer une quelconque plaisanterie. Il l’avait ressenti comme une 
attaque personnelle et professionnelle.  

  Entendu le 19 février 2015, M. D______ a expliqué qu’il y avait déjà eu un 
différend par le passé, à la suite d’une formation sur les tunnels. Il s’était alors 
adressé au recourant pour lui dire qu’ils n’avaient pas de document de référence 
en cas de problème, qu’ils n’avaient pas de moyen, et ce dernier avait répondu que 
s’il n’était pas content, il pouvait aller « voir ailleurs ». Contrairement à ce que 
soutient le recourant, c’est à cet épisode que M. D______ se réfère lorsqu’il dit 
qu’on lui avait demandé de reparler de cette histoire, alors qu’il n’y pensait plus et 
non pas aux propos tenus le 2 janvier 2015. Au contraire, ces derniers ont eu un 
fort impact négatif sur leur destinataire, qui plusieurs semaines après les faits, 
ressentait encore l’envie de fuir, lorsqu’il apercevait la voiture du recourant sur le 
parking. 

  Pour ces motifs, c’est conformément au droit que l’autorité intimée a retenu 
dans sa décision du 3 avril 2017 que, lors de sa visite informelle du 
2 janvier 2015, le recourant a violé ses devoirs statutaires.  

  Face à de tels manquements, le CA ne pouvait que prononcer une sanction à 
l’encontre du recourant, ce qu’il a fait en lui infligeant un avertissement, soit la 
sanction la plus clémente selon le statut. Il ne saurait dès lors lui être reproché de 
ne pas avoir respecté le principe de proportionnalité. Cette sanction se justifie 

- 19/20 - 

A/1611/2017 

d’autant plus que le recourant ne semble nullement avoir pris conscience de 
l’inadéquation de ses propos avec la fonction qu’il occupait alors.  

  Partant, le recours sera rejeté. 

7)  Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 1’000.- sera mis à la charge du 
recourant, qui succombe (art. 87 al. 1 LPA), et aucune indemnité de procédure ne 
lui sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). Aucune indemnité de procédure ne sera en 
outre octroyée à la ville, collectivité publique de plus de dix mille habitants à 
même de disposer de son propre service juridique (ATA/181/2018 du 
27 février 2018 et les références citées. 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 4 mai 2017 par Monsieur A______ contre la 
décision du Conseil administratif de la ville de Genève du 3 avril 2017 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met un émolument de CHF 1'000.- à la charge de Monsieur A______ ; 

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité ; 

dit que, conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours 
qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours 
constitutionnel subsidiaire ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs 
et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession 
du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

communique le présent arrêt à Me Yvan Jeanneret, avocat du recourant ainsi qu'à la 
Ville de Genève. 

https://intrapj/perl/decis/ATA/33/2018
https://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110

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Siégeant : Mme Junod, présidente, M. Thélin, Mme Krauskopf, M. Pagan, 
Mme Payot Zen-Ruffinen, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

 
la greffière-juriste : 

 
 

K. De Lucia 
 

 
la présidente siégeant : 

 
 

Ch. Junod 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :