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**Case Identifier:** d7ffaa5c-8b7c-5518-ad6c-5f06f922812c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-04-30
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 30.04.2020 C/9225/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-9225-2018_2020-04-30.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 25 mai 2020 et au 

Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, le même jour.  

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/9225/2018 ACJC/586/2020 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 30 AVRIL 2020 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ (BE), appelant d'un jugement rendu par la 
10ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 23 août 2019, 

comparant par Me Christian Tamisier, avocat, rue Saint- 

Léger 8, 1205 Genève, en l'étude duquel il fait élection de domicile, 

et 

Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Elizaveta Rochat, 
avocate, place de la Taconnerie 5, 1204 Genève, en l'étude de laquelle elle fait élection 

de domicile. 

 

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C/9225/2018 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/11730/2019 du 23 août 2019, notifié à A______ le  
29 août 2019, le Tribunal de première instance a dissous par le divorce le mariage 

contracté par B______ et A______ (chiffre 1 du dispositif), maintenu en faveur de 

B______ et A______ l'autorité parentale sur les enfants C______, né le ______ 

2009, et D______, né le ______ 2012  

(ch. 2), attribué à B______ la garde sur les enfants C______ et D______  

(ch. 3), réservé à A______ un droit de visite sur ses enfants C______ et D______ 

ayant à s'exercer, sauf accord contraire entre les parties, à raison d'un jour du 

week-end, deux fois par mois, pendant trois mois, puis un week-end sur deux, du 

vendredi soir au dimanche soir, pendant trois mois, puis la moitié des vacances 

scolaire en sus (ch. 4), ordonné l'instauration d'une curatelle d'organisation et de 

surveillance des relations personnelles (ch. 5 et 6), condamné A______ à payer en 

mains de B______, à titre de contribution à l'entretien des enfants C______ et 

D______, par mois, d'avance et par enfant, allocations familiales non comprises, 

790 fr. jusqu'à l'âge de 10 ans révolus,  

880 fr. de 10 ans jusqu'à l'âge de 15 ans révolus et 1'000 fr. de 15 ans à 18 ans 

révolus, voire jusqu'à l'âge de 25 ans révolus, en cas d'études sérieuses et 

régulièrement suivies (ch. 7), ordonné le partage des avoirs de prévoyance 

professionnelle accumulé par les parties durant le mariage (ch. 8 et 9), donné acte 

à B______ du retrait de ses conclusions en liquidation du régime matrimonial (ch. 

10), dit en conséquence que le régime matrimonial des parties devait être 

considéré comme liquidé (ch. 11), arrêté les frais judiciaires à 3'000 fr., 

compensés intégralement avec l'avance de même montant effectuée par B______, 

mis à la charge des parties à raison d'une moitié chacune (ch. 12), condamné en 

conséquence A______ à payer à B______ 1'500 fr.  

(ch. 13), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 14) et débouté les parties de 

toutes autres conclusions (ch. 15). 

B. a. Par acte déposé le 27 septembre 2019 au greffe de la Cour de justice, A______ 
a formé appel de ce jugement et conclu à ce que la Cour complète le ch. 4 de son 

dispositif et annule le ch. 7. Cela fait, il a conclu à ce que la Cour, statuant à 

nouveau, dise que chaque parent irait chercher les enfants au domicile de l'autre 

lors de l'exercice du droit de visite et donne acte à A______ de son engagement à 

verser à B______, à titre de contribution à l'entretien des deux enfants, par mois, 

d'avance et par enfant, allocations familiales non comprises, 300 fr. jusqu'à l'âge 

de dix ans révolus, 350 fr. de 10 ans à 15 ans révolus et  

400 fr. de 15 ans jusqu'à la majorité, voire au-delà en cas de formation ou d'études 

régulières et suivies, sous suite de frais et dépens. 

 Il a produit des pièces nouvelles. 

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C/9225/2018 

 b. B______ a, préalablement, conclu à ce que la Cour ordonne à A______ de 
produire les relevés de deux comptes bancaires dont il était titulaire dans les livres 

de la E______ depuis le 13 février 2010 jusqu'à leur clôture et les preuves du 

paiement de ses loyers à F______ [GE] et à G______ (BE) depuis le 1
er

 mai 2018 

à ce jour, sous la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP. Principalement, elle a 

conclu à ce que la Cour confirme le jugement entrepris et déboute A______ de 

toutes ses conclusions. 

 c. A______ a répliqué et persisté dans ses conclusions. 

 Il a produit des pièces nouvelles. 

 d. B______ a dupliqué et formulé de nouvelles réquisitions de preuves préalables. 

 Elle a renoncé à la production des preuves du paiement des loyers et persisté dans 
son autre réquisition de preuve, concernant les comptes bancaires. En outre, elle a 

nouvellement conclu à ce que la Cour ordonne à A______ de produire, sous la 

menace de la peine prévue à l'art. 292 CP, le contrat de sous-location relatif à 

l'appartement sis 1______ [à] F______ [GE], et les preuves de perception des 

loyers des sous-locataires depuis le 1
er

 janvier 2018, le contrat de travail avec 

l'entreprise H______, les contrats conclus avec I______, J______ et K______ et 

tout justificatif des crédits de 7'618 fr. 25 du 6 août 2018, de 837 fr. 30 du  

14 septembre 2017 et de 1'235 fr. 20 du 20 septembre 2017 apparaissant sur les 

extraits de comptes E______ produits sous pièces 23 et 24 appelant. 

 Pour le surplus, elle a persisté dans ses conclusions. 

 e. Par avis du 12 mars 2020, la Cour a informé les parties de ce que la cause était 
gardée à juger. 

C.  Les faits pertinents suivants résultent du dossier : 

 a. B______, née ______ [nom de jeune fille] le ______ 1982 à ______ (Ukraine), 
de nationalité ukrainienne, et A______, né le ______ 1981 en ______, de 

nationalité bulgare, ont contracté mariage le ______ 2010 à ______ (Ukraine).  

Ils n’ont pas conclu de contrat de mariage. 

De leur union sont issus deux enfants, soit :  

 C______, né le ______ 2009 à ______ (Ukraine), et 

 D______, né le ______ 2012 à Genève (GE).  

b. Les époux vivent séparés depuis janvier 2015, date à laquelle A______ a quitté 
le dernier domicile conjugal dans le canton de Berne. 

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En avril 2015, B______ est venue s'installer à Genève avec les deux enfants. 

c. A______ est depuis le ______ 2019 également père de jumeaux prénommés 
L______ et M______, nés de sa relation avec sa nouvelle compagne. Il vit avec 

les précités dans un appartement sis à G______ dans le canton de Berne (BE). 

d. Par jugement du Tribunal JTPI/11827/2016 du 20 septembre 2016 et arrêt de la 
Cour ACJC/1269/2017 du 28 septembre 2017, statuant sur mesures protectrices 

de l'union conjugale, la garde sur les enfants C______ et D______ a été attribuée 

à B______, sous réserve d'un droit aux relations personnelles usuel en faveur de 

A______. Celui-ci a été condamné à payer en mains de B______, à titre de 

contributions à l'entretien des enfants C______ et D______, par mois, d'avance et 

par enfant, à compter du 10 mai 2015 et allocations familiales non comprises, 500 

fr., du 10 mai au 31 décembre 2015, de 450 fr., du 1
er

 janvier au 31 décembre 

2016, 400 fr. dès le 1
er

 janvier 2017, et 600 fr., de l’âge de 10 ans à la majorité des 
enfants. 

e. Par assignation déposée au greffe du Tribunal de première instance le 23 avril 
2018, B______ a formé une requête unilatérale en divorce. Elle a conclu 

notamment à ce que le Tribunal condamne A______ à payer en ses mains, à titre 

de contribution à l'entretien de l'enfant C______, par mois et d'avance, allocations 

familiales non comprises, 1'550 fr. jusqu'à l'âge de 10 ans révolus, 1'650 fr. de 10 

ans à 15 ans révolus et 1'800 fr. de 15 ans à 18 ans révolus, voire jusqu'à l'âge de 

25 ans révolus, en cas d'études sérieuses et régulièrement suivies et, à titre de 

contribution à l'entretien de l'enfant D______, par mois et d'avance, allocations 

familiales non comprises, 1'430 fr. jusqu'à l'âge de 10 ans révolus, 1'650 fr. de 10 

ans à 15 ans révolus et 1'800 fr. de 15 ans à 18 ans révolus, voire jusqu'à l'âge de 

25 ans révolus, en cas d'études sérieuses et régulièrement suivies. 

f. Lors de l'audience de conciliation du 29 août 2018, A______ a proposé de 
s'acquitter d'une contribution à l'entretien de ses enfants C______ et D______ de 

300 fr. par mois et par tête.  

g. Par courrier du 29 octobre 2018, ne contenant qu'une seule page, A______ a 
brièvement exposé au Tribunal quels étaient ses revenus (irréguliers, dès lors qu'il 

ne bénéficiait selon ses dires pas d'un emploi fixe) et ses charges. 

h. Après plusieurs audiences de comparution personnelle et au terme de l'audience 
de plaidoiries finales du 8 mai 2019, lors de laquelle les parties ont persisté dans 

leurs conclusions, le Tribunal a gardé la cause à juger. 

D. La situation financière et personnelle des parties est la suivante : 

a. S'agissant de A______, le Tribunal a retenu qu'il réalisait un revenu net avant 
impôt de 4'162 fr. par mois au vu des charges mensuelles qu'il alléguait. Même si 

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ce revenu n'était pas effectivement perçu, il pouvait lui être imputé à titre de 

revenu hypothétique. 

Dans son appel, A______ critique ce raisonnement en se fondant sur ses 

certificats et ses fiches de salaire antérieurs. Il a exposé, au stade de la réplique, 

avoir trouvé un emploi fixe au sein de la N______ depuis juillet 2019. Il travaille 

au sein de cette société en tant que ______. Un contrat de travail de durée 

indéterminée a été conclu avec effet au 1
er

 septembre 2019 pour un salaire 

mensuel brut de 4'900 fr., versé treize fois l'an. Etant donné que les retenues 

sociales représentent un total de 9.37%, que des charges fixes de 50 fr. pour le 

nettoyage des habits et diverses cotisations sont retenues et que les cotisations 

LPP sont de 191 fr. 40 par mois, le salaire net mensualisé sur douze mois est de 

4'550 fr. arrondis (4'900 fr. – 459 fr. [cotisations sociales] – 50 fr. [retenues fixes] 
– 191 fr. 40 [LPP] x 13 / 12), avant prélèvement de l'impôt à la source. 

A______ a soutenu s'être trouvé en incapacité de travail partielle et a produit à cet 

effet deux certificats médicaux pour les mois de février 2019 (6 jours d'incapacité 

totale pour maladie) et avril et mai 2019 (18 jours d'incapacité totale pour 

maladie), ainsi que des ordonnances. Aucun de ces documents ne précise le type 

de maladie dont il souffrirait. 

Il ressort en outre de ses extraits de comptes bancaires produits qu'il se voit 

créditer de nombreux montants, perçus même après le début de son contrat de 

travail à la N______, soit des versements réguliers de H______ (1'167 fr. en août 

2019, 759 fr. en septembre 2019, 316 fr. en octobre 2019 et 295 fr. en novembre 

2019), ainsi que des versements isolés de tiers. Il n'a fourni aucune explication à 

ce sujet. 

A______ a conservé ce qui aurait dû être le logement conjugal à Genève, dont le 

loyer est de 830 fr. par mois. Il affirme le sous-louer à des tiers sans réaliser de 

bénéfice. Les sous-locataires auraient dit à B______ payer 1'300 fr. par mois de 

sous-loyer. 

B______ affirme en appel que A______ disposerait d'une fortune dissimulée de 

quelque 175'000 fr. qu'il aurait constituée durant la vie commune. Elle a produit 

dans ce sens deux relevés de 2015 d'un compte bancaire E______ à Genève dont 

A______ est titulaire. 

Les charges de A______ ont été arrêtées à 1'640 fr. par le Tribunal, soit 850 fr. 

(moitié du montant de base LP pour un couple avec enfants), 560 fr. (part de 35% 

au loyer total de 1'600 fr., après déduction de la part de sa compagne et de leurs 

enfants) et 230 fr. (assurance maladie). 

En appel, A______ se plaint de ce que le Tribunal n'a pas pris en compte des frais 

de transports publics à raison de 79 fr. par mois. Il fait valoir que son assurance-

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maladie s'élève à 240 fr. par mois - alors que la prime annuelle est de 2'754 fr., 

soit environ 230 fr. par mois - et qu'il supporte des frais médicaux à raison de 

200 fr., correspondant à sa franchise annuelle et à des factures qu'il a produites. Il 

a affirmé au stade de la réplique que sa compagne aurait quitté le domicile 

conjugal avec leurs deux enfants en septembre 2019. Il a fourni une attestation de 

sa compagne à cet effet. Il entend ainsi intégrer la totalité de son loyer de 1'600 fr. 

dans ses charges. Il a fourni un calcul des charges de ses deux enfants M______ et 

L______, soit 710 fr. par mois au total pour tous les deux, avant déduction des 

allocations familiales. Il n'a ni allégué, ni démontré qu'il leur paierait un 

quelconque montant. 

Selon des extraits Internet produits par B______, la compagne de A______ 

travaillerait comme ______. Ce dernier n'a fourni aucune explication à ce sujet. 

A______ n'a jamais versé les contributions d'entretien dues à B______ pour 

l'entretien de leurs enfants communs selon les décisions de mesures protectrices. Il 

se limite à rembourser, selon ses dires, les avances effectuées par le SCARPA. 

S'agissant de l'exercice du droit de visite, A______ allègue qu'il lui coûterait 200 

fr. par mois de billets de train pour lui-même pour venir chercher ses enfants à 

Genève et les y ramener. Il ressort toutefois de la procédure que le droit de visite 

n'est exercé que de manière extrêmement sporadique, voire pas du tout. 

Selon le site Internet des CFF, un billet demi-tarif Genève-Berne aller-retour 

coûte 61 fr. De plus, avec la carte Enfant accompagné, pour 30 fr. par an, les 

enfants de 6 ans jusqu’à leur 16e anniversaire accompagnés d’une personne adulte 
(dès 16 ans) titulaire d’un titre de transport en cours de validité peuvent emprunter 
gratuitement les transports publics dans toute la Suisse pendant une année 

complète. 

b. B______ travaille à plein temps en qualité d'office manager au sein de la 
société O______ à Genève. Son salaire mensuel net est de 5'665 fr. par mois, hors 

impôt, selon son certificat de salaire 2019. 

Ses charges mensuelles minimales ont été arrêtées à 2'508 fr. (hors impôts) par le 

Tribunal et ne sont pas remises en cause en appel. 

c. Les charges de l'enfant C______ ont été arrêtées par le Tribunal à 880 fr. 
arrondis par mois, allocations familiales en 300 fr. déduites, comprenant le 

montant de base LP (600 fr.), la part au loyer (15% de 1'461 fr. soit 219 fr.), 

l'assurance-maladie (109 fr.), les frais médicaux non remboursés (19 fr.), les 

cuisines scolaires, y compris les frais administratifs (55 fr.), le parascolaire (86 fr.) 

et la nounou (84 fr.). 

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Quant aux charges de l'enfant D______, elles ont été arrêtées par le Tribunal à 

780 fr. arrondis par mois, allocations familiales en 300 fr. déduites, comprenant le 

montant de base LP (400 fr.), la part au loyer (15% soit 219 fr.), l'assurance-

maladie (109 fr.), les frais médicaux non remboursés (14 fr.), les cuisines 

scolaires, y compris les frais administratifs (109 fr.), le parascolaire (147 fr.) et la 

nounou (84 fr.). 

En appel, B______ a fourni un nouveau budget pour les enfants, dans lequel elle 

entend intégrer une part d'un tiers du loyer de son logement (au lieu de 15%), la 

redevance radio et télévision, une assurance RC, l'électricité, une augmentation 

des cuisines scolaires (pour C______, non démontrée), des frais de garderie 

supplémentaire (pour D______, en 167 fr. par mois), ainsi que des frais de loisirs 

et activités extrascolaires.  

E. Dans le jugement entrepris, s'agissant des points litigieux en appel, le Tribunal a 
retenu que l'excédent de A______ de quelque 2'522 fr. lui permettait de s'acquitter 

des charges de tous ses enfants, soit 880 fr. et 790 fr. pour C______ et D______, 

respectivement, ainsi que 450 fr. au total pour M______ et L______ (soit, par 

enfant, 400 fr. de montant de base OP, 240 fr. de participation au loyer et 110 fr. 

d'assurance maladie, moins les allocations familiales, le tout divisé par deux pour 

tenir compte de la participation de la compagne de A______ aux charges des 

enfants). Le solde dont il pouvait encore disposer après paiement desdites charges, 

soit 400 fr., lui était laissé pour tenir compte du calcul conservateur des charges de 

M______ et L______ et pour lui permettre de rendre visite plus régulièrement à 

C______ et D______. Une augmentation des charges des enfants C______ et 

D______ étant à prévoir, de même qu'une augmentation des revenus de A______, 

le Tribunal a ainsi prévu trois paliers de 790 fr. (ce palier ne concernant que 

D______), puis 880 fr. et 1'000 fr. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur 
litigieuse au dernier état des conclusions est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 

let. a et al. 2 CPC).  

 En l'espèce, devant le Tribunal le litige portait notamment sur la question du droit 

de visite de l'appelant, de sorte que l'affaire doit être considérée comme étant non 

pécuniaire dans son ensemble; la voie de l'appel est ouverte indépendamment de 

la valeur litigieuse (arrêt du Tribunal fédéral 5A_784/2018 du 8 janvier 2019 

consid. 1). 

 1.2 Formé dans le délai et selon la forme prescrits par la loi (art. 130, 131 et 311 
al. 1 CPC), l'appel est recevable. 

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 1.3 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). Dans 
la mesure des conclusions prises en appel (art. 315 al. 1 CPC), elle établit les faits 

d'office (art. 270 CPC). 

 La question de la contribution d'entretien des enfants mineurs est soumise à la 

maxime d'office et inquisitoire illimitée (art. 296 al. 3, 55 al. 2 et 58 al. 2 CPC; 

ATF 129 III 417 consid. 2.1.2; 128 III 411 consid. 3.2.2. et les références; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_906/2012 du 18 avril 2013 consid. 6.1.1), ce qui a pour 

conséquence que le juge n'est pas lié par les conclusions des parties (art. 296  

al. 3 CPC). 

 1.4 Dans les causes de droit matrimonial concernant les enfants mineurs, soumises 
à la maxime inquisitoire illimitée, les pièces nouvelles sont recevables, même si 

les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349  

consid. 4.2.1). 

 Les pièces nouvelles produites par les parties en appel, relatives à leur situation 

personnelle et financière pertinentes pour l'établissement des contributions 

d'entretien des enfants mineurs, sont recevables. 

2. L'appelant fait grief au Tribunal de ne pas avoir pris en compte dans ses charges 
les frais liés à l'exercice de son droit de visite et lui reproche le calcul des 

contributions d'entretien dues aux enfants et l'estimation de sa capacité financière 

à pouvoir les payer. 

 2.1 
2.1.1 L'art. 285 al. 1 CC définit les critères à prendre en compte pour calculer la 
contribution d'entretien que les parents doivent à l'enfant. Ces critères s'appuient 

toujours sur les besoins de l'enfant et sur la situation et les ressources de ses père 

et mère. Les éventuels revenus et autres ressources dont l'enfant dispose doivent 

également être pris en considération dans le calcul (cf. art. 276 al. 3 CC; Message 

du Conseil fédéral concernant la révision du Code civil suisse (entretien de 

l'enfant) du 29 novembre 2013, FF 2014 p. 511 et suivantes, p. 556). Les 

allocations familiales font partie des revenus de l'enfant et doivent être payées en 

sus de la contribution d'entretien lorsqu'elles sont versées à la personne tenue de 

pourvoir à l'entretien de l'enfant (art. 285a al. 1 CC). 

 La loi ne prescrit pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la contribution 

d'entretien (ATF 128 III 411 consid. 3.2.2). Sa fixation relève de l'appréciation du 

juge, qui jouit d'un large pouvoir et applique les règles du droit et de l'équité  

(art. 4 CC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_524/2017 du 9 octobre 2017 consid. 

5.1.1). 

 Les charges d'un enfant, tout comme celles de ses parents, comprennent un 

montant de base selon les normes d'insaisissabilité, une participation aux frais du 

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logement, sa prime d'assurance-maladie, les frais de transports publics et d'autres 

frais effectifs (arrêt du Tribunal fédéral 5A_533/2010 du 24 novembre 2010 

consid. 2.1; BASTONS BULLETTI, L'entretien après divorce : méthode de calcul, 

montant, durée et limites in SJ 2007 II p. 77 ss, p. 86 et 102). Si la situation 

financière des parties le permet, il est justifié d'ajouter au minimum vital du droit 

des poursuites certains suppléments, tels que les impôts et certaines primes 

d'assurances non obligatoires (RC privée, ménage, complémentaires d'assurance-

maladie) (BASTONS BULLETTI, op. cit., p. 90). 

 Les prestations pour l'entretien des enfants intègrent une participation à ses frais 

de logement, de sorte que le loyer imputé à l'époux attributaire de leur garde doit 

être diminué dans cette mesure (arrêts du Tribunal fédéral 5A_464/2012 du  

30 novembre 2012 consid. 4.6.3 et 5P.370/2004 du 5 janvier 2005 consid. 4). La 

part au logement peut être fixée à 20% du loyer pour un enfant et à 30% pour 

deux enfants (BASTONS BULLETTI, op. cit., n. 140 p. 102).  

 Réservées exclusivement à l'entretien de l'enfant, les allocations familiales ne sont 

pas prises en compte dans le calcul du revenu du parent qui les reçoit; en 

revanche, elles doivent être déduites du coût d'entretien de l'enfant  

(ATF 137 III 59 consid. 4.2.3; arrêts du Tribunal fédéral 5A_632/2018 du  

21 janvier 2019 consid. 5; 5A_848/2017 du 15 mai 2018 consid. 7). 

 Seules les charges effectives, dont le débirentier ou le crédirentier s'acquitte 

réellement doivent être prises en compte (ATF 140 III 337 consid. 4.2.3,  

121 III 20 consid. 3a; arrêts du Tribunal fédéral 5A_65/2013 du 4 septembre 2013 

consid. 3.2.1 et 5A_860/2011 du 11 juin 2012 consid. 2.1). 

 2.1.2 Pour déterminer la contribution d'entretien due en vertu de l'art. 285 al. 1 CC 
par chacun des parents séparés, il sied de répartir les besoins non couverts des 

enfants entre les père et mère en fonction de leur capacité contributive respective. 

Comme sous l'ancien droit, le fait qu'un parent apporte déjà une part de l'entretien 

en nature doit être pris en considération. La fourniture de prestations en nature 

reste un critère essentiel dans la détermination de l'entretien de l'enfant, en 

particulier lorsqu'il s'agit de savoir qui doit supporter son entretien en espèces 

(arrêt du Tribunal fédéral 5A_584/2018 du 10 octobre 2018 consid. 4.3 et les 

références). 

 2.1.3 Les frais liés à l'exercice des relations personnelles sont en principe à la 
charge du parent ayant droit. Des circonstances particulières, tel qu'un 

éloignement géographique décidé par le parent gardien, peuvent justifier une 

répartition différente de ces frais entre les parents, à condition que cette solution 

apparaisse équitable sur le vu de la situation financière de chacun d'eux et qu'elle 

ne soit pas préjudiciable à l'enfant, qui verrait les moyens indispensables à son 

entretien affectés à la couverture des frais liés à l'exercice des relations 

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personnelles (arrêts du Tribunal fédéral 5A_964/2018 du 26 juin 2019  

consid. 3.2.4; 5A_565/2016 du 16 février 2017 consid. 6.1; 5A_224/2016 du  

13 juin 2016 consid. 5.3.2; 5A_246/2015 du 28 août 2015 consid. 4.4). 

 2.1.4 Selon la jurisprudence, lorsqu'une partie n'a pas interjeté appel contre la 
décision de première instance, elle est déchue du droit de former d'autres 

conclusions que celles relatives au maintien du premier jugement (arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_807/2012 du 6 février 2013 consid. 5.1 et 5.2). Elle est 

toutefois en droit de critiquer, dans sa réponse, les considérants de la décision de 

première instance qui peuvent lui être défavorables pour le cas où l'autorité 

d'appel juge la cause différemment que le premier juge (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_804/2018 du 18 janvier 2019 consid. 3.2). 

 2.2  
2.2.1 En l'espèce, l'appelant fait grief au Tribunal d'avoir retenu qu'il réalisait un 
revenu de l'ordre de quelque 4'100 fr. par mois, voire qu'il était capable de réaliser 

un tel revenu. 

 Or, à teneur des pièces nouvelles produites, l'appelant réalise désormais un revenu 
mensuel net avant impôt de quelque 4'500 fr. 

 Il peut donc être mis fin au débat sur la question d'un revenu hypothétique ou d'un 

revenu dissimulé de l'appelant, étant précisé que, comme il sera vu ci-après, le 

nouveau revenu permet à l'appelant de couvrir les charges des enfants C______ et 

D______, en sus de ses propres charges et de celles de ses deux nouveaux enfants. 

Il s'ensuit que les réquisitions de preuve de l'intimée, qui tendent à démontrer 

l'existence de revenus ou de fortune dissimulés de l'appelant, seront rejetées. 

 La prétendue incapacité de travail non démontrée de l'appelant n'est ainsi plus non 

plus d'actualité; il ne sera pas entré en matière à ce sujet. 

 2.2.2 S'agissant ensuite des charges de l'appelant, la Cour retiendra ce qui suit : 

 La séparation de l'appelant d'avec sa nouvelle compagne serait intervenue en 
octobre 2019. Cette séparation est contestée par l'intimée. La production d'une 

simple attestation signée par la compagne de l'appelant est insuffisante à la 

démontrer. En effet, le caractère probant d'une telle attestation est sujet à la plus 

grande caution, car la compagne a manifestement un intérêt à ce que l'appelant se 

voie mettre l'intégralité de leur loyer à sa charge, ce qui diminuerait la 

contribution payée aux enfants du premier lit. L'appelant aurait pu et dû produire 

une attestation de domiciliation ou une autre preuve tangible qui aurait permis de 

retenir que sa compagne, mère de deux enfants né en avril 2019, avait décidé de le 

quitter alors que ceux-ci avaient moins de six mois. Il ne sera ainsi pas tenu 

compte de la prétendue séparation de l'appelant d'avec sa nouvelle compagne. 

- 11/14 - 

 

C/9225/2018 

 S'agissant de la prime d'assurance maladie de l'appelant, les chiffres retenus par le 

Tribunal (230 fr. par mois) sont corrects. Il n'y a donc pas lieu de s'en écarter. Les 

frais médicaux à sa charge à raison de 200 fr. arrondis par mois seront intégrés 

dans son budget, car il a démontré leur réalité et ils correspondent à la franchise 

élevée qu'il a souscrite. 

 En outre, il est conforme à la pratique d'intégrer le prix d'un abonnement de 

transports publics régionaux dans le budget des parties. Le montant allégué de 

79 fr. sera donc comptabilisé. 

 S'agissant des frais de transport pour le droit de visite, l'appelant n'a jamais montré 

une quelconque régularité dans l'exercice de ce droit. Cependant, il ne doit pas 

être découragé de changer ses habitudes pour des raisons financières, ce qui 

pourrait advenir si l'on s'en tient à la décision du Tribunal qui impose à l'appelant 

de prélever sur son disponible les frais idoines. L'appelant estime ainsi que les 

frais de train pour deux visites mensuelles devraient être comptabilisées dans son 

budget, voire partagées avec l'intimée. Aucune circonstance ne justifie de 

s'écarter, en l'espèce, du principe selon lequel le parent qui exerce le droit de visite 

doit en couvrir les frais. En outre, les coûts de train pour les deux enfants se 

limitent aux cartes à prix modique qui permettent aux enfants de voyager 

gratuitement avec leurs parents. Enfin, au vu de l'exercice irrégulier du droit de 

visite et de l'absence de toute preuve de paiement d'un billet de train par 

l'appelant, il sera retenu, par appréciation, un montant mensuel de 130 fr. 

comprenant un aller-retour Genève-Berne demi-tarif et la participation 

correspondante à l'abonnement demi-tarif. 

 Enfin, concernant les charges de ses enfants M______ et L______, le Tribunal a 

arrêté le montant à la charge de l'appelant à 450 fr. par mois pour les deux enfants. 

L'appelant fournit une estimation de ces charges similaires, soit 710 fr. par enfant 

dont à déduire encore 230 fr. d'allocations familiales versées dans le canton de 

Berne, ce qui représente, pour les deux enfants, 960 fr. au total (1'420 fr. –  
460 fr.). Etant donné qu'aucune circonstance n'est plaidée qui empêcherait la mère 

des enfants de prendre en charge la moitié de leurs charges, voire plus, le montant 

arrêté par le Tribunal à charge de l'appelant, soit 450 fr., sera confirmé et intégré 

dans ses charges. 

 Bien que les impôts de l'appelant soient prélevés à la source, il n'a pas démontré 

que, pour peu qu'il s'acquitte des contributions d'entretien dues, il doive payer 

effectivement des impôts, ce qui n'est pas vraisemblable au vu des charges de 

famille qu'il supporte et de la relative modicité de ses revenus. Aucun montant ne 

sera donc retenu pour des impôts. De surcroît, au vu de la situation financière 

serrée de la famille, il n'y a pas lieu de retenir un quelconque montant au titre 

d'impôt. 

- 12/14 - 

 

C/9225/2018 

 Ainsi et pour résumer, les charges de l'appelant sont les suivantes : 850 fr. (moitié 

du montant de base LP pour un couple avec enfants), 560 fr. (part de 35% au loyer 

total de 1'600 fr., pour l'appartement loué à sa sœur, après déduction de la part de 
sa compagne et de leurs enfants), 230 fr. (assurance maladie), 200 fr. (frais 

médicaux à sa charge), 79 fr. (transports publics), 130 fr. (frais de train pour 

l'exercice du droit de visite) et 450 fr. (part des charges des enfants M______ et 

L______), soit au total 2'500 fr. arrondis. 

 Le disponible mensuel de l'appelant est ainsi de 2'000 fr. 

 2.2.3 L'appelant critique ensuite le calcul des charges des enfants C______ et 
D______, dans la mesure où les activités extrascolaires ne devraient pas être 

prises en compte et où les frais médicaux ne seraient pas des charges régulières. Il 

estime enfin que les coûts effectifs des enfants devraient être répartis entre les 

parents. 

 Au sujet des activités extrascolaires des enfants C______ et D______, le Tribunal 
ne les a pas prises en compte de sorte que le grief de l'appelant est sans objet. 

 Les frais médicaux non remboursés ont été suffisamment démontrés et font partie 

des charges incompressibles des enfants. Les griefs de l'appelant seront donc 

rejetés. 

 Enfin, il ressort du dossier que l'intimée fournit la presqu'intégralité des soins 

quotidiens aux enfants, étant donné que le droit de visite, limité, dont bénéficie 

l'appelant n'est pas exercé ou n'est exercé que très aléatoirement. Il est donc 

conforme au droit que l'appelant supporte les coûts effectifs des enfants, ce qu'il 

est en mesure de faire. Par ailleurs, le Tribunal a envisagé une augmentation 

prévisible de ses revenus, ce qui est vraisemblable et lui permettra d'assumer 

l'augmentation des charges de ses enfants. Enfin, n'ayant fourni aucune indication 

sur la situation financière de sa compagne, il ne saurait prétendre se trouver dans 

une situation défavorable par rapport à l'intimée. 

 S'agissant des griefs de l'intimée, ils n'ont pas à être examinés dans la mesure où 

elle n'a pas formé appel du jugement et que celui-ci est confirmé. 

 Les charges des enfants seront confirmées, de même que les contributions 

d'entretien dues par l'appelant. Le disponible subsistant en mains de l'appelant lui 

permet de les régler. 

 2.2.4 Le budget de l'intimée n'est pas concrètement remis en cause, ce point 
n'ayant aucune incidence sur l'issue du litige. 

 2.2.5 La décision entreprise sera donc confirmée. 

- 13/14 - 

 

C/9225/2018 

3. 3.1 Les frais d'appel seront arrêtés à 1'250 fr. (art. 30 et 35 RTFMC), mis à charge 
de l'appelant qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) et laissés provisoirement à la 

charge de l'Etat, dès lors qu'il plaide au bénéfice de l'assistance judiciaire (art. 122 

al. 1 let. b CPC). Son avance de 1'250 fr. lui sera donc restituée. 

 3.2 L'appelant, qui succombe, sera condamné à verser des dépens de 1'250 fr. à 
l'intimée (art. 106 al. 1). 

* * * * * 

- 14/14 - 

 

C/9225/2018 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 27 septembre 2019 par A______ contre le 

jugement JTPI/11730/2019 rendu le 23 août 2019 par le Tribunal de première instance 

dans la cause C/9225/2018-10. 

Au fond : 

Confirme le jugement entrepris. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais d'appel à 1'250 fr., les met à la charge de A______, mais les laisse 

provisoirement à la charge de l'Etat. 

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ son avance de 

frais de 1'250 fr. 

Condamne A______ à verser à B______ la somme de 1'250 fr. à titre de dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Pauline ERARD et Paola 

CAMPOMAGNANI, juges; Madame Christel HENZELIN, greffière. 

Le président : 

Cédric-Laurent MICHEL 

 
La greffière : 

Christel HENZELIN 

 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110