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**Case Identifier:** 624d8f1c-4767-5cee-a7f6-c08562e18c1f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-04-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 23.04.2024 C/18079/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-18079-2021_2024-04-23.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/18079/2021-CS DAS/96/2024 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU MARDI 23 AVRIL 2024 

 

Recours (C/18079/2021-CS) formé en date du 23 janvier 2023 par Madame A______, 

domiciliée ______ (Genève), représenté par Me B______, avocat. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    25 avril 2024 à : 

- Madame A______ 

c/o Me B______, avocat 

______, ______ [GE]. 

- Monsieur C______ 

c/o Me Wana CATTO, avocate 

Rue De-Candolle 17, case postale 166, 1211 Genève 12. 

- Monsieur D______ 

c/o Me Olivier BRUNISHOLZ, avocat 

Cours des Bastions 5, 1205 Genève. 

- Maître E______ 

______, ______ [GE]. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

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C/18079/2021-CS 

EN FAIT 

A. a) A______, née le ______ 1939, a fait l'objet d'un signalement au Tribunal de 

protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: Tribunal de protection) de la part de 

son fils C______ en date du 21 septembre 2021. Il exposait que sa mère était veuve, 

semblait souffrir de la maladie d'Alzheimer et disposait de la totalité de l'usufruit de 

la succession de feu son époux, portant sur trois biens immobiliers et plusieurs 

comptes bancaires. D______, son frère, vivait au domicile de leur mère, s'occupait 

de la gestion de ses affaires et se prévalait d'un "mandat de gestion du patrimoine, 

du ménage et des affaires de A______" signé en août 2021, moyennant versement 

de la somme mensuelle de 3'600 fr. payée par celle-ci, rétroactivement depuis le 

1er juillet 2021, lequel lui donnait tous pouvoirs sur les actifs de leur mère. Il 

s'inquiétait de la gestion effectuée par son frère. Il lui reprochait en particulier 

d'avoir retiré entre mars et septembre 2021 une somme de 152'744 fr. 90 

notamment pour le remboursement de cartes de crédit et l'achat de lingots d'or pour 

plus de 20'000 fr. Ces lingots avaient été acquis le lendemain du décès de leur père 

au nom de D______, qui avait cependant confirmé, à sa demande, qu'ils 

appartenaient bien à leur mère. Outre le prononcé d'une mesure de protection en 

faveur de sa mère, C______ a conclu, sur mesures superprovisionnelles et 

provisionnelles, au blocage des comptes et cartes de crédit de l'intéressée et au 

constat de la nullité du mandat de gestion du 30 août 2021. 

b) A______ a signé un mandat pour cause d'inaptitude le 20 avril 2020 par devant 

Me F______, notaire à Genève, selon lequel, au cas où elle deviendrait incapable de 

discernement, elle désigne ses fils C______ et D______, en qualité de 

"mandataires", disposant d'un pouvoir collectif à deux, sauf décès ou survenance 

d'une incapacité de discernement de l'un d'eux. Ses mandataires se verraient confier 

la sauvegarde de l'entier de ses intérêts (gestion du patrimoine, représentation vis-à-

vis des tiers, assistance personnelle et représentation médicale).  

c) A______ ne fait l’objet d’aucune poursuite et il ressort de l'avis de taxation, 
établi suite au décès de son époux le 19 mars 2020, que ce dernier disposait d'une 

fortune mobilière de 237'547 fr., et la concernée d'une fortune mobilière de 

357'576 fr. 

d) C______ ne fait l’objet d'aucune poursuite, alors que D______ faisait l'objet 
d'une poursuite d'un montant de 4'501 fr. 65 en septembre 2022, deux autres 

poursuites ayant été payées à l'Office des poursuites. 

e) Par décision du 24 septembre 2021, le Tribunal de protection a nommé G______, 

avocat, en qualité de curateur d'office de A______. 

f) Dans ses observations du 15 octobre 2021, le curateur d'office a indiqué avoir 

rencontré sa protégée à domicile, ainsi que son fils D______. Il a constaté que sa 

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protégée vivait avec ce dernier et que la maison était bien tenue. A______ était 

relativement autonome, bénéficiant d'une aide au ménage une fois par semaine, son 

fils préparant les repas, alors qu'elle-même ne nécessitait aucune prise en charge en 

matière d'hygiène ou de soins, faisait ses courses, parfois accompagnée de son fils. 

Elle disposait de toute sa mobilité mais, d'un point de vue psychique, son discours 

n'était pas toujours cohérent, même si elle semblait avoir compris les raisons de 

l'intervention de son curateur d'office. Sa situation financière était confortable, ses 

revenus se composant d'une rente AVS d'un peu plus de 2'000 fr. par mois, étant 

pour le surplus usufruitière des biens immobiliers de feu son époux, soit de la villa 

dans laquelle elle habitait avec son fils D______, dont la valeur était estimée à 

2'500'000 fr. et un bien commercial en PPE aux H______ [GE] d'une valeur de 

9'200'000 fr., les revenus locatifs de ce bien s'élevant à 324'000 fr. par an. 

Il a exposé que D______ s’était expliqué sur les fait reprochés par son frère, 
exposant être informaticien de formation, sans revenus liés à cette activité. Il ne 

payait pas de loyer à sa mère et lui avait expliqué que le salaire de 3'600 fr. par mois 

que lui versait celle-ci depuis juillet 2021 correspondait à un travail d'environ 12 à 

15 heures hebdomadaires et était fixé sur la base d'un taux horaire de 60 fr. pour la 

gestion administrative courante des factures de sa mère, mais également la gestion 

des immeubles de famille. Les lingots d'or qu’il avait achetés pour la somme de 
20'000 fr. appartenaient au patrimoine de sa mère, même s'il avait fait l'erreur de les 

commander en son nom propre. Il n'était pas opposé à cesser le versement de son 

salaire mensuel, même s'il considérait cette rémunération justifiée. Il ne disposait 

pas de la carte bancaire de sa mère mais l'accompagnait pour faire ses prélèvements, 

relevant que sa mère avait pour habitude de retirer des sommes de 1'000 fr. à 

3'000 fr., pour avoir suffisamment de liquidités sur elle. Il n’avait jamais pris 
d'argent à sa mère. Le curateur d'office a relevé que si les comportements de 

D______ suscitaient des interrogations qu’il fallait clarifier, les mesures urgentes 
sollicitées ne paraissaient cependant pas justifiées. 

g) Par courriel du 20 octobre 2021, B______, avocat, s'est constitué pour la défense 

des intérêts de A______, avec élection de domicile, produisant à cet effet une 

procuration signée de la main de sa mandante le 19 octobre 2021. 

h) Le Tribunal de protection a relevé G______, avocat, de ses fonctions de curateur 

d'office le 1er novembre 2021 (DTAE/6285/2021).  

i) Il ressort du certificat médical établi le 19 octobre 2021 par le Dr I______, 

médecin généraliste de A______ depuis 2008, que cette dernière avait été vue en 

juin et juillet 2018 par un neurologue, lequel avait diagnostiqué un déclin cognitif 

progressif, préconisant une prise en charge par un spécialiste de langue 

germanophone, ce qui n'avait pas été possible. Il avait effectué le 19 juin 2018 un 

test MMS dont le score était de 17/30. Par la suite, le neurologue avait évoqué un 

déclin cognitif progressif assez particulier, dans la mesure où A______ restait 

nosognosique de son état, relativement indépendante et efficace dans la gestion de 

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son ménage, malgré de gros troubles exécutifs et mnésiques. Elle n'était plus 

capable d'assurer la gestion de ses affaires administratives et financières. Elle 

risquait de s'engager de manière excessive en raison de l'influence de personnes 

malintentionnées, ou du fait d'une mauvaise compréhension de ses engagements, 

une restriction de l'exercice des droits civils étant selon lui nécessaire. Elle ne 

comprenait plus les décisions d'ordre médical, ni n'était capable de décider 

conformément à ses intérêts s'agissant d'un suivi ou d'un traitement, n'arrivant au 

demeurant pas à préparer ses médicaments sans aide. Quant à l'assistance 

personnelle, son hygiène personnelle restait suffisante, son ménage était tenu grâce 

à la présence de son fils vivant avec elle; elle ne préparait plus ses repas 

correctement, ceci progressivement depuis 2018, et son orientation spatiale 

demeurait suffisante à quelques exceptions près, le médecin relevant que la 

cohabitation avec un membre de la famille pouvait être bénéfique pour éviter qu'elle 

ne se mette en danger. Cette incapacité était durable. 

j) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 7 décembre 2021. 

Le Dr I______ a confirmé la teneur du certificat médical du 19 octobre 2021. 

Aucun autre MMS n’avait été effectué depuis 2018. Sa patiente souffrait des 
différends entre ses fils, le conflit étant récent. Son maintien à domicile paraissait 

acceptable avec la présence d'un de ses fils à la maison uniquement, sinon, elle 

pouvait se mettre en danger. En effet, elle était incapable de faire ses repas et 

pouvait laisser un objet sur une plaque de cuisson. Selon lui, elle ne pouvait plus 

écrire et pouvait faire un trajet uniquement si on lui écrivait le parcours. Sa patiente 

était influençable s'agissant de la signature de contrats. Il n'était pas certain qu'elle 

s'engagerait contractuellement avec un inconnu mais elle pourrait être influencée 

par une personne connue, car elle ne comprenait plus l'entier des questions 

administratives. Elle était capable d'effectuer des retraits d'argent répétés, sans se 

souvenir les avoir faits. Enfin, elle venait à son cabinet principalement avec le fils 

avec lequel elle ne vivait pas, lequel assistait aux consultations, ce qui était 

nécessaire pour garantir son suivi et sa médication.  

A______ a indiqué que depuis le décès de son époux, son fils D______ s'occupait 

de tout et qu'elle était d'accord de lui "payer quelque chose", tout en ne se souvenant 

pas ce qu'elle lui payait. Elle a relevé ne pas vouloir que cette organisation change, 

relevant que son fils était attentionné avec elle. Lorsqu'elle avait besoin d'argent, 

elle allait au guichet de sa banque avec son fils D______; sinon, elle utilisait le 

bancomat. Très rarement, il lui était arrivé de donner sa carte à son fils D______. 

Elle souhaitait que la situation s'arrange avec son fils C______, qu'elle aimait 

beaucoup, mais qui, selon elle et sans savoir pourquoi, voulait que son fils D______ 

parte dans un autre logement. Elle se demandait ce qu'il adviendrait d'elle dans ces 

circonstances. Selon elle, la mésentente de ses fils était due au décès de son époux 

et à sa sœur, qui ne venait plus la voir. Cette situation était terrible pour elle. 

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B______ a indiqué que sa mandante souhaitait que son fils D______ soit nommé 

curateur et a conclu au statu quo; subsidiairement, il a conclu à ce que D______ soit 

nommé curateur de gestion "sous la surveillance du Tribunal". 

D______ a exposé que sa mère ne pouvait vraisemblablement pas vivre seule à son 

domicile sans sa présence, car elle ne pouvait faire que des choses simples, lui-

même s'occupant des repas. Il avait emménagé chez ses parents le 1er janvier 2019 

et avait repris progressivement la gestion de leurs affaires depuis cette date, relevant 

que, quelques mois avant le décès de son père, il s'occupait déjà de tout. Il ne payait 

pas de loyer et utilisait les véhicules de sa mère. Il l'accompagnait au guichet ou au 

bancomat faire des prélèvements bancaires pour elle-même, ceux au bancomat 

étaient dorénavant de 1'000 fr. par retrait, ceci par simplification. En sus de la 

gestion courante, il s'occupait de la rénovation de la résidence secondaire en France, 

dont lui-même et son frère étaient nu-propriétaires, et des travaux autour de la villa, 

prenant ces décisions avec sa mère. Selon lui, sa mère avait entre 5'000 fr. et 

6'000 fr. de charges mensuelles, dont 1'000 fr. à 3'000 fr. pour les achats et les 

courses pour la résidence secondaire, le solde concernant le paiement des factures, 

sa mère dépensant entre 400 fr. et 500 fr. pour elle-même. Il avait créé un compte 

sur Google, accessible à sa mère et à son frère, sur lequel il inscrivait tout, sauf les 

montants des courses, ainsi que les montants retirés par sa mère au bancomat et au 

guichet. Le contrat de mandat que sa mère avait signé avec lui, avait été préparé par 

ses soins, sur les conseils de B______, avocat, qu’il avait consulté à la Permanence 
de l'Ordre des avocats. Selon lui, sa mère avait compris la teneur du contrat. Il en 

avait longuement parlé avec elle, presque tout l'été précédent, lui expliquant ses 

tâches et le principe de sa rémunération. Il n’en avait pas parlé à son frère. C______ 
accompagnait le plus souvent leur mère chez le médecin et cela lui convenait. Il 

n'était pas opposé à ce que son frère soit représentant thérapeutique de leur mère, 

revendiquant aussi cette tâche dès lors qu'il lui administrait ses médicaments. Pour 

le surplus, il voulait continuer à s'occuper de sa mère, de la même manière. 

C______ a reconnu que sa mère avait besoin de la présence de son frère D______ 

mais il souhaitait qu'un curateur indépendant soit nommé pour représenter les 

intérêts de celle-ci et la gestion de son patrimoine. Son frère disposait d'énormément 

de pouvoirs et ceux de sa mère diminuaient. Il avait l'impression qu'elle n'avait pas 

compris le mandat qu'elle avait signé, ni les enjeux, le lui ayant dit à deux reprises 

au téléphone. Il souhaitait être représentant thérapeutique de sa mère, ne s'opposant 

pas à ce que son frère le soit également. 

Le Tribunal de protection a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience. 

k) Par décision du 7 décembre 2021, le Tribunal de protection a nommé G______, 

avocat, en qualité de curateur de représentation de A______. Il a considéré qu’il 
existait un conflit d'intérêts entre B______, lequel défendait les intérêts de la 

concernée, elle-même vulnérable, et son fils D______, lequel avait été conseillé par 

ses soins et était lui-même en conflit avec C______. 

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l) La Chambre de surveillance (DAS/204/2022) a admis le recours formé par 

A______ et annulé cette décision, au motif que l’audience tenue par le Tribunal de 
protection - à l'issue de laquelle la cause avait été gardée à juger sur le fond - avait 

porté sur la nécessité d’une mesure de protection, et non sur le choix d’un curateur 
de représentation. A cette date, l’intéressée s’étant constitué un avocat de choix, il 
n’y avait plus place pour la nomination d’un curateur de représentation, rien ne 
permettant de retenir, en l'état du dossier, que A______ n'aurait pas été en mesure 

de désigner elle-même son représentant dans la procédure, son médecin, entendu 

par le Tribunal de protection, ne l'ayant pas soutenu, ni aucun de ses fils d'ailleurs. 

La portée de cette question était cependant limitée la cause ayant été mise à 

délibérer sur le fond à l’issue de l’audience du 7 janvier 2021. 

m) Invité de nouveau à se déterminer par le Tribunal de protection, C______ a 

conclu à ce que le Tribunal de protection, d'une part, instaure en urgence une 

curatelle de portée générale en faveur de A______, confiée à un curateur neutre et 

parlant l'allemand et, d'autre part, déclare nulle et non avenue la procuration que 

D______ avait fait signer à sa mère. 

n) D______ a conclu à sa nomination en qualité de curateur de sa mère, "sous la 

supervision du Tribunal de protection", ce qui correspondait à la volonté de celle-ci, 

exprimée tant dans le mandat pour cause d'inaptitude du 20 avril 2020, que lors de 

l'audience du 7 décembre 2021. 

o) A______, par la plume de son conseil, a conclu au déboutement de C______ de 

toutes ses conclusions, à la nomination d'un neurologue de langue allemande afin 

d'évaluer son profil neuropsychologique et sa capacité de discernement et, 

conformément au rapport du neurologue, cas échéant, que soit déclarée l'entrée en 

force du mandat pour cause d'inaptitude du 20 avril 2020 et que D______ soit 

désigné aux fonctions de curateur "sous le contrôle du Tribunal de protection"; si 

mieux n'aime le Tribunal de protection, il a conclu au déboutement de C______ de 

toutes ses conclusions, à la déclaration de l'entrée en force du mandat pour cause 

d'inaptitude du 20 avril 2020 et à la désignation de D______ aux fonctions de 

curateur "sous le contrôle du Tribunal de protection". 

B. Par ordonnance DTAE/9101/2022 rendue le 6 décembre 2022, notifiée aux parties 

le 4 janvier 2023, le Tribunal de protection a, préalablement, déclaré irrecevable les 

conclusions de C______ visant l'annulation du mandat de gestion signé le 31 août 

2021 entre D______ et A______, faute de compétence ratione materiae (ch. 1 du 

dispositif), principalement, constaté que le mandat pour cause d'inaptitude du 20 

avril 2020 ne déployait pas ses effets (ch. 2), institué une curatelle de représentation 

et de gestion en faveur de A______ (ch. 3), désigné E______, avocat, aux fonctions 

de curateur et confié à ce dernier les tâches suivantes: représenter la personne 

concernée dans ses rapports avec les tiers, en particulier en matière d’affaires 
administratives et juridiques, gérer ses revenus et biens et administrer ses affaires 

courantes (ch. 4 et 5), désigné D______ aux fonctions de curateur et confié à ce 

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dernier les tâches suivantes: veiller au bien-être social de la personne concernée et 

la représenter pour tous les actes nécessaires dans ce cadre, veiller à son état de 

santé, mettre en place les soins nécessaires et, en cas d’incapacité de discernement, 
la représenter dans le domaine médical (ch. 6 et 7), désigné C______ aux fonctions 

de curateur et confié à ce dernier les tâches suivantes: veiller à l'état de santé de la 

personne concernée, mettre en place les soins nécessaires et, en cas d’incapacité de 
discernement, la représenter dans le domaine médical (ch. 8 et 9), dit que D______ 

et C______ exerceront leurs tâches communes en pouvant se substituer l’un à 
l’autre dans l’exercice de leur mandat, chacun avec les pleins pouvoirs d’action (ch. 
10), limité l’exercice des droits civils de la personne concernée en matière 
contractuelle et privé celle-ci de l’accès à toute relation bancaire ou à tout coffre-
fort, en son nom ou dont elle est ayant-droit économique, et révoqué toute 

procuration établie au bénéfice de tiers (ch. 11 et 12), autorisé les curateurs à 

prendre connaissance de la correspondance de la personne concernée, dans les 

limites de leur mandat (ch. 13), autorisé D______ et C______ à pénétrer dans le 

logement de leur mère, dans les limites de leur mandat (ch. 14), dit que la décision 

était immédiatement exécutoire nonobstant recours et arrêté les frais judiciaires à 

800 fr., ces derniers étant mis à la charge de la personne concernée (ch. 15 et 16). 

En substance, le Tribunal de protection a retenu qu’au vu des éléments médicaux du 
dossier, A______ souffrait de troubles cognitifs ayant pour conséquence une 

incapacité à sauvegarder l’ensemble de ses intérêts financiers et administratifs et 
d’assumer son assistance personnelle pour les actes de la vie quotidienne. Le 
Tribunal de protection a retenu que les conditions de la mise en œuvre du mandat 
pour cause d’inaptitude étaient réunies et que rien ne permettait de douter que celui-
ci, constitué en la forme authentique, ne reflétait pas la volonté de la personne 

concernée au moment de son établissement, celle-ci ayant, par ailleurs, lors de son 

audition par le Tribunal de protection et malgré ses troubles, manifesté qu’elle 
appréciait le cadre mis en place et que ses fils s’occupent d’elle, s’interrogeant 
d’ailleurs de ce qu’il adviendrait d’elle si son fils D______ quittait le domicile 
familial. Cependant, l’art. 363 al. 2 ch. 3 CC, visant l’aptitude du mandataire, 
imposait à l’autorité de protection d’examiner si le mandataire était apte à remplir 
sa mission, était disposé à l’accepter et s’il existait des conflits d’intérêts qui 
s’opposeraient à ce que le mandat soit accepté. C______ avait clairement indiqué 
qu’il n’était pas disposé à accepter le mandat. De ce fait, le mandat pour cause 
d’inaptitude ne pouvait pas déployer ses effets, car la volonté exprimée par la 
personne concernée de voir nommer ses deux fils en qualité de mandataire avec un 

pouvoir collectif à deux, sauf en cas de décès de l’un d’eux ou d’incapacité de 
discernement, ne souffrait aucune interprétation. Par ailleurs, indépendamment du 

conflit des deux fils à propos de la rémunération de D______ et de la gestion qu’il 
faisait du patrimoine de leur mère, la gestion du patrimoine actuellement mis en 

place par D______, dont rien ne laissait supposer qu’il entendait la modifier, le 
plaçait dans une dépendance financière de sa mère telle, qu’il existait un véritable 
conflit d’intérêts s’opposant à ce que le mandat confié puisse être accepté. Le 

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Tribunal de protection a ainsi constaté que le mandat pour cause d’inaptitude du 
20 avril 2020 ne déployait pas ses effets. 

Compte tenu de l’état de santé de la personne protégée, une curatelle de 
représentation, étendue à l’assistance personnelle et à la représentation médicale, 
ainsi qu’une curatelle de gestion devait être instaurée. La concernée étant capable 
de retirer de l’argent à la banque lorsqu’elle était accompagnée, sans toutefois se 
souvenir des retraits et des montants. De l’avis de son médecin, elle pourrait être 
influencée par une personne connue car elle ne comprenait plus l’entier des 
questions administratives et financières et pourrait être amenée à signer des 

engagements contractuels. Cet avis était illustré par le contrat signé avec son fils 

D______, cette dernière ayant déclaré en audience avoir la volonté de rémunérer 

son fils, tout en ne se souvenant pas de ce qu’elle payait, alors qu’elle aurait indiqué 
à son fils C______, à deux reprises au téléphone, ne pas avoir compris le mandat 

signé et les enjeux. Il apparaissait ainsi nécessaire de la priver de l’accès à ses 
comptes bancaires et de restreindre l’exercice de ses droits civils en matière 
contractuelle.  

S’agissant de la personne du curateur, A______ ayant exprimé le souhait que ses 
fils s’occupent d’elle, il y avait lieu, dans la mesure du possible, de tenir compte de 
sa volonté. D______ avait montré des capacités à assurer le bien-être social de sa 

mère, étant relevé que grâce à sa présence à ses côtés, le maintien à domicile de la 

concernée avait pu être garanti, malgré les limitations de l’intéressée. De même, 
C______ s’était occupé à satisfaction des soins de sa mère, l’accompagnant 
fréquemment chez le médecin, son frère lui administrant sa médication. En 

revanche, l’opacité du système mis en place par D______ pour l’administration du 
patrimoine de sa mère, en particulier la non comptabilisation des montants retirés au 

bancomat, ainsi que leur destination, alors qu’il percevait une rétribution de 
3'600 fr. et ne payait pas de loyer, était incompatible avec les intérêts de la personne 

concernée, ce d’autant plus qu’elle n’était plus en mesure de contrôler les 
agissements de son mandataire, dont rien n’indiquait qu’il entendait changer de 
méthode. L’argumentation de D______ et du conseil de sa mère concernant la 
supervision exercée par le Tribunal sur la gestion administrative et patrimoniale de 

l’intéressée était par ailleurs dénuée de pertinence pour la sauvegarde immédiate 
des intérêts de A______, le contrôle ayant pour objectif l’approbation, ou non, a 
posteriori des rapports de comptes périodiques fournis par le curateur. Un curateur 

privé professionnel, parlant allemand, ayant pour tâches de représenter A______ 

vis-à-vis des tiers en matière administrative et juridique, ainsi que pour gérer son 

patrimoine, devait être désigné. L’assistance personnelle de A______ serait confiée 
à D______ et la représentation médicale, comprenant également l’organisation des 
soins, à D______ et C______. La décision a été déclarée immédiatement 

exécutoire. 

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C. a) Par acte du 23 janvier 2023, A______, sous la plume de son conseil, a formé 

recours contre cette ordonnance, dont elle a sollicité l’annulation et, cela fait, elle a 
conclu à ce qu’un neurologue de langue allemande soit nommé afin d’évaluer son 
"profil neuropsychologique" et, conformément au rapport du neurologue, cas 

échéant, à ce que la Chambre de surveillance déclare "l’entrée en force du mandat 
pour cause d’inaptitude" de A______ résultant de l'acte notarié du 20 avril 2020 et 
à ce que D______ soit désigné en qualité de curateur, "mettant sa gestion sous 

contrôle du Tribunal de protection". 

Subsidiairement, elle a conclu à ce que la Chambre de surveillance déclare "l’entrée 
en force du mandat pour cause d’inaptitude" de A______ du 20 avril 2020 et 
désigne D______ aux fonctions de curateur de A______, "mettant sa gestion sous 

contrôle du Tribunal de protection" ou, plus subsidiairement encore, à ce que 

D______ soit désigné curateur de A______, "mettant sa gestion sous contrôle d’un 
tiers" et renvoie la cause au Tribunal de protection pour nouvelle décision dans le 

sens des considérants. 

Elle a produit un chargé de dix pièces, dont certaines nouvelles. 

b) La requête de restitution de l’effet suspensif au recours a été rejetée par décision 
du 9 février 2023 (DAS/22/2023). 

c) Le Tribunal de protection n’a pas souhaité revoir sa décision. 

d) D______ a conclu à ce que la Cour constate que sa gestion des trois dernières 

années avait été "ouverte et facile à contrôler", à ce que le conseil de C______ 

explique pourquoi elle avait "induit et maintenu en erreur son mandant" concernant 

l’entrée en vigueur du mandat pour cause d’inaptitude, que E______, avocat, soit 
mandaté comme curateur de représentation de la succession de son père, feu 

J______, que C______ s’excuse auprès de sa mère de l’avoir inquiétée concernant 
la gestion "dont il n’avait fourni aucun effort à suivre le déroulement", que la Cour 
respecte les désirs de A______ et fasse déployer les effets du mandat pour cause 

d’inaptitude et le nomme curateur de gestion sous la surveillance du Tribunal de 
protection et le contrôle de E______ ou le Tribunal de protection et établisse un 

cahier des charges et une compensation adéquate prenant en compte tous les besoins 

de A______. 

Il a déposé un chargé de vingt pièces. 

e) C______ a conclu, à la forme, à ce que le recours formé par A______ soit déclaré 

irrecevable et, au fond, au rejet de celui-ci et à la confirmation de l’ordonnance 
entreprise, sous suite de frais et dépens. 

Il a produit un chargé de cinq pièces. 

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f) E______ a conclu au rejet du recours, à la confirmation de l’ordonnance 
entreprise et au déboutement de A______ de toutes ses conclusions, les frais devant 

être laissés à la charge de l’Etat et, subsidiairement, au renvoi de la cause au 
Tribunal de protection. 

Il a produit un chargé de douze pièces. 

g) D______ a répliqué et contesté sur plusieurs pages la gestion faite par le curateur 

désigné. 

Il a produit un chargé de vingt pièces. 

h) E______ a dupliqué, persistant dans ses conclusions et relevant que les 

remarques et observations formulées par D______ visaient principalement à 

remettre en cause la bonne exécution de son mandat de curateur, alors que le 

recours portait sur la problématique de l’opportunité d’une curatelle en faveur de 
A______ et de la désignation d’un proche en ses lieu et place. 

Il a produit un extrait de compte de A______. 

i) La cause a été gardée à juger à l'issue de ces échanges. 

EN DROIT 

1. 1.1 Les décisions de l’autorité de protection peuvent faire l’objet d’un recours 
(art. 450 al. 1 CC) dans les trente jours à compter de leur notification (art. 450b 

al. 1 CC), auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 53 al. 1 

LaCC). Le recours, interjeté par écrit, doit être dûment motivé (art. 450 al. 3 CC). 

Ont qualité pour recourir: les personnes parties à la procédure, les proches de la 

personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à 

la modification de la décision attaquée (art. 450 al. 2 CC). 

Sont parties à la procédure devant le Tribunal de protection, dans les procédures 

instruites à l'égard d'un adulte, outre la personne concernée, son conjoint, son 

partenaire enregistré ou la personne faisant durablement ménage commun avec elle 

ou l'un de ses parents jusqu'au 4ème degré, dans la mesure où ils interviennent 

comme requérants (art. 35 LaCC). 

En l’espèce, le recours a été formé par la personne concernée au sens de l’art. 450 
al. 1 CC. Les conditions de forme et de délais étant remplies, le recours est 

recevable.  

1.2 La Chambre de céans établit les faits d'office, applique le droit d'office et n'est 

pas liée par les conclusions des parties (art. 446 CC). 

- 11/17 - 
 

 

C/18079/2021-CS 

1.3 Les pièces nouvellement produites devant la Chambre de céans sont recevables, 

dans la mesure où l’art. 53 LaCC, qui régit de manière exhaustive les actes 
accomplis par les parties en seconde instance, à l’exclusion du CPC (art. 450f CC 
cum art. 31 al. 1 let. c et let. d a contrario LaCC), ne prévoit aucune restriction en 

cette matière. 

1.4 La recourante sollicite qu'un neurologue de langue allemande soit désigné afin 

d'évaluer son profil neurologique et se déterminer sur sa capacité de discernement 

et, conformément au rapport du neurologue, cas échéant, que la Chambre de 

surveillance déclare l'entrée en force du mandat pour cause d'inaptitude du 

20 avril 2020. Compte tenu de ce qui va suivre, il n’apparaît pas nécessaire de 
soumettre la recourante à un examen visant à déterminer sa capacité de 

discernement au moment de la signature du mandat pour cause d’inaptitude du 
20 avril 2020. 

1.5 Le recours peut être formé pour violation du droit, contestation fausse ou 

incomplète des faits pertinents et inopportunité de la décision.  

Le grief d'arbitraire dans l'établissement des faits soulevé par la recourante doit être 

écarté, les faits retenus par le Tribunal de protection ne ressortant pas, comme elle 

le soutient, des simples déclarations de C______, mais de la procédure et des pièces 

figurant au dossier. 

2. 2.1.1 Les mesures prises par l’autorité de protection de l’adulte garantissent 
l’assistance et la protection de la personne qui a besoin d’aide (art. 388 al. 1 CC). 
Elles préservent et favorisent autant que possible son autonomie (art. 388 al. 2 CC). 

L’autorité de protection de l’adulte ordonne une mesure lorsque l’appui fourni à la 
personne ayant besoin d’aide par les membres de sa famille, par d’autres proches ou 
par les services privés ou publics ne suffit pas ou semble a priori insuffisant 

(art. 389 al. 1 ch. 1 CC). 

Une mesure de protection de l’adulte n’est ordonnée par l’autorité que si elle est 
nécessaire et appropriée (art. 389 al. 2 CC).  

L’art. 389 al. 1 CC exprime le principe de la subsidiarité (…): des mesures ne 
peuvent être ordonnées par l’autorité que lorsque l’appui fourni à la personne ayant 
besoin d’aide par les membres de sa famille, par d’autres proches ou par des 
services privés ou publics ne suffit pas ou semble a priori insuffisant (ch. 1). Cela 

signifie que lorsqu’elle reçoit un avis de mise en danger, l’autorité doit procéder à 
une instruction complète et différenciée lui permettant de déterminer si une mesure 

s’impose et, dans l’affirmative, quelle mesure en particulier (HÄFELI, CommFam 
Protection de l’adulte, ad art. 389 CC, n. 10 et 11). 

Selon l’art. 390 CC, l’autorité de protection de l’adulte institue une curatelle 
notamment lorsqu’une personne majeure est partiellement ou totalement empêchée 

- 12/17 - 
 

 

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d’assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d’une déficience 
mentale, de troubles psychiques ou d’un autre état de faiblesse qui affecte sa 
condition personnelle (ch. 1). 

2.1.2 Toute personne ayant l’exercice des droits civils (mandant) peut charger une 
personne physique ou morale (mandataire) de lui fournir une assistance 

personnelle, de gérer son patrimoine ou de la représenter dans les rapports 

juridiques avec les tiers au cas où elle deviendrait incapable de discernement 

(art. 360 al. 1 CC). Le mandant définit les tâches qu’il entend confier au mandataire 
et peut prévoir des instructions sur la façon de les exécuter (art. 360 al. 2 CC). Il 

peut prévoir des solutions de remplacement pour le cas où le mandataire déclinerait 

le mandat, ne serait pas apte à le remplir ou le résilierait (art. 360 al. 3 CC). 

Le mandat peut être confié à plusieurs personnes. Le mandant doit alors définir les 

rapports des intéressés entre eux et les compétences de chacun. Désigner plusieurs 

personnes peut être utile en particulier lorsque la gestion du patrimoine exige des 

aptitudes qui n’ont pas d’importance pour l’assistance personnelle et inversement. 
En présence d’une très grande fortune, il peut aussi être judicieux de charger 
plusieurs personnes de la gestion commune du patrimoine. Des règles devraient 

alors prévoir la marche à suivre en cas de désaccord (GEISER, CommFam, 

Protection de l’adulte, n. 11 ad art. 360 CC). 

2.1.3 Le mandat pour cause d’inaptitude est constitué en la forme olographe ou 
authentique (art. 361 al. 1 CC). 

La personne qui établit l’acte ne doit pas examiner si la personne désignée est 
disposée à accepter le mandat, ni si elle semble apte à le remplir. La question se 

pose au moment seulement où le mandat pour cause d’inaptitude prend effet 
(GEISER, op. cit., n. 13 ad art. 361 CC et les références citées). 

2.1.3 Selon l'art. 365 al. 1 CC, le mandataire représente le mandant dans les limites 

du mandat pour cause d'inaptitude et s'acquitte de ses tâches avec diligence et selon 

les règles du Code des obligations sur le mandat. En cas de conflit d'intérêts, les 

pouvoirs du mandataire prennent fin de plein droit (al. 3). 

Aux termes de l'art. 368 al. 1 CC, si les intérêts du mandant sont compromis ou 

risquent de l'être, l'autorité de protection de l'adulte prend les mesures nécessaires 

d'office ou sur requête d'un proche du mandant. Elle peut notamment donner des 

instructions au mandataire, lui ordonner d'établir un inventaire des biens du 

mandant, de présenter périodiquement des comptes et des rapports ou lui retirer ses 

pouvoirs en tout ou en partie (al. 2). 

Enfin, lorsque l'autorité de protection de l'adulte apprend qu'une personne est 

devenue incapable de discernement et qu'il existe un mandat pour cause 

d'inaptitude, elle examine si le mandat a été constitué valablement, si les conditions 

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de sa mise en œuvre sont remplies, si le mandataire est apte à le remplir, et si elle 
doit prendre d'autres mesures de protection de l'adulte (art. 363 al. 1 et 2 CC). 

2.2.1 En l'espèce, la question de savoir si la recourante avait la capacité de 

discernement pour désigner un avocat afin de former recours contre l'ordonnance 

contestée, ce que conteste C______, peut demeurer indécise, compte tenu du sort 

réservé à son recours. Quoi qu'il en soit, la recourante ne conteste pas le fait qu'elle 

soit atteinte dans sa santé et ne puisse pas subvenir seule tant à la gestion de ses 

affaires administratives, juridiques et financières, qu'à la prise en charge de sa santé 

et de son bien-être. Il ressort en effet clairement des éléments médicaux du dossier, 

ainsi que de ceux recueillis lors de l'audition des parties par le Tribunal de 

protection, comme l'a relevé ce dernier, que la recourante souffre d'un déclin 

cognitif progressif, lequel a été confirmé par un neurologue. Préalablement à ce 

diagnostic, le médecin traitant de la recourante, le Dr I______, avait effectué un 

MMS avec un score de 17/30 et précisé que le déclin cognitif de sa patiente avait 

pour conséquence une incapacité totale de la concernée de sauvegarder l'ensemble 

de ses intérêts et l'exposait à des engagements excessifs en raison de l'influence de 

personnes malintentionnées ou du fait d'une mauvaise compréhension de ses 

engagements. Selon son médecin, une restriction de l'exercice des droits civils de 

l'intéressée était nécessaire, ce dernier relevant que, s'il n'était pas certain qu'elle 

puisse s'engager contractuellement avec un inconnu, elle pourrait le faire avec une 

personne connue; elle pouvait également être amenée à effectuer des retraits 

d'argent répétés, sans s'en souvenir. Ainsi, il est acquis que la recourante est dans 

l'incapacité de sauvegarder seule ses intérêts financiers et administratifs et 

d'assumer son assistance personnelle pour tous les actes de la vie quotidienne, y 

compris dans le domaine médical, ce qui n'est d'ailleurs remis en question ni par 

elle-même, ni par ses fils. 

2.2.2 La recourante ne conteste pas la désignation comme curateur de 

représentation en matière médicale de ses fils D______ et C______, le premier 

étant également en charge de son assistance personnelle. Elle conteste par contre la 

désignation de E______, avocat, aux fonctions de curateur de représentation et de 

gestion afin de la représenter dans ses rapports avec les tiers, en particulier en 

matière d'affaires administratives et juridiques, ainsi que pour gérer ses revenus et 

biens et administrer ses affaires courantes. 

Elle considère que le mandat pour cause d'inaptitude qui a été établi en la forme 

authentique le 20 avril 2020, par lequel elle désigne ses fils D______ et C______ 

en qualité de mandataires, disposant d'un pouvoir collectif à deux, sauf décès ou 

survenance d'une incapacité de discernement de l'un d'eux, doit être respecté et 

appliqué, ce qui ne laisse pas place à la désignation d'un curateur de représentation 

et de gestion tiers, comme l'a fait le Tribunal de protection. 

La recourante ne peut cependant être suivie. Si certes, le mandat pour cause 

d'inaptitude a été rédigé en la forme authentique, et que rien ne permet de retenir 

- 14/17 - 
 

 

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qu'au moment où il a été fait, la recourante n'avait pas de capacité de discernement 

suffisante, il ne peut cependant être mis en œuvre. En effet, ce mandat précise que 
la gestion des affaires de la recourante doit être confiée à ses deux fils, D______ et 

C______, avec pouvoir collectif à deux, de sorte qu'il prévoit que la représentation 

des intérêts de la recourante soit opérée d'un commun accord par ses deux fils. Elle 

n'a en effet pas confié des tâches distinctes à l'un ou l'autre de ses enfants, précisant 

au contraire qu'ils devaient agir à deux dans tous les domaines la concernant, sauf 

prédécès de l'un d'eux. La recourante n'a pas prévu de discorde possible entre ses 

fils sur l'un ou l'autre des sujets la concernant, ni comment régler d'éventuels 

conflits entre eux. Or, outre le fait que C______ ne souhaite pas remplir le mandat 

de gestion pour lequel il a été désigné, les deux frères sont en opposition concernant 

la manière de gérer les biens de la recourante, C______ étant à l'origine de la 

saisine du Tribunal de protection, suite à des agissements de son frère, qu'il 

considère inappropriés. Ainsi, la fratrie étant en désaccord sur l'ensemble de la 

gestion des questions financières concernant la recourante, il ne fait aucun doute 

que la mise en œuvre du mandat pour cause d'inaptitude du 20 avril 2020 conduirait 
à une situation de blocage et à l'impossibilité de prendre des décisions.  

Compte tenu du fait que C______ a clairement manifesté son refus de fonctionner 

conformément au mandat pour cause d'inaptitude, et qu'il reproche à D______ des 

comportements qui ne sont pas dans l'intérêt financier de leur mère, impliquant que 

les deux frères ne peuvent se charger conjointement des affaires administratives et 

financières de la recourante, c'est à juste titre que le Tribunal de protection a 

considéré que le mandat pour cause d’inaptitude ne pouvait être mis en œuvre, ce 
d'autant que la recourante n'a pas désigné D______ seul, dans le cadre de ce 

mandat, pour s'occuper de ses affaires. 

3. 3.1.1 A teneur de l'art. 400 al. 1 CC, l'autorité de protection nomme curateur une 

personne physique qui possède les connaissances et les aptitudes nécessaires à 

l'accomplissement des tâches qui lui sont confiées, qui dispose du temps nécessaire 

et qui les exécute en personne. Plusieurs personnes peuvent être désignées, si les 

circonstances le justifient. Celles-ci peuvent accomplir cette tâche à titre privé, être 

membre d'un service social privé ou public, ou exercer la fonction de curateur à 

titre professionnel. La loi, à dessein, n'établit pas de hiérarchie entre les personnes 

pouvant être désignées, le critère déterminant étant celui de leur aptitude à 

accomplir les tâches confiées. La complexité de certaines tâches limite d'ailleurs le 

recours à des non-professionnels, même si ceux-ci sont bien conseillés et 

accompagnés dans l'exercice de leur fonction (Message du Conseil fédéral, 

FF 2006, p. 6682/6683). 

Lorsque la personne concernée propose une personne comme curateur, l'autorité de 

protection de l'adulte accède à son souhait pour autant que la personne proposée 

remplisse les conditions requises et accepte la curatelle (art. 401 al. 1 CC). 

L'autorité de protection de l'adulte prend autant que possible en considération les 

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souhaits des membres de la famille ou d'autres proches (art. 401 al. 2 CC). Elle tient 

compte autant que possible des objections que la personne concernée soulève à la 

nomination d'une personne déterminée (art. 401 al. 3 CC). 

Si l'autorité de protection est en principe tenue de retenir le curateur de confiance 

proposé par la personne concernée lorsqu'il répond aux qualifications requises, les 

souhaits des parents ou d'autres proches ne sont pris en considération que dans la 

mesure du possible (HÄFELI, Protection de l'adulte, CommFam, 2013, ad art. 401, 

N 2). 

3.1.2 La recourante reconnaît qu’elle a besoin d’aide dans tous les domaines de la 
vie courante, ce qui a d’ores et déjà été retenu supra et ne s’oppose donc pas à 
l’instauration en sa faveur d’une curatelle de représentation et de gestion, étendue 
au domaine médical et du bien-être. Elle ne s’oppose également pas à ce que ses fils 
D______ et C______ soient désignés aux fonctions de curateurs dans le domaine 

médical, respectivement également de l'assistance personnelle concernant le 

premier, ne critiquant, à raison, pas le raisonnement du Tribunal de protection qui a 

considéré que ces derniers étaient capables de gérer ces domaines. Elle s’oppose 
cependant à la désignation de E______, avocat, aux fonctions de curateur de ses 

affaires administratives, juridiques et financières et de gestion de ses revenus et 

biens, souhaitant que son fils D______, s’occupe de cette partie de la curatelle, ce 
que ce dernier accepte. 

Elle soutient que le Tribunal de protection aurait violé son droit d’être entendue. 
Elle ne peut cependant être suivie puisque le Tribunal de protection a, d’une part, 
entendu la recourante lors de l'audience qui s’est tenue devant lui, et d’autre part, a 
précisé dans sa décision qu’il tenait compte des souhaits de la recourante autant que 
possible, raison pour laquelle il a laissé aux deux frères la curatelle de soins 

médicaux et l'assistance personnelle de la concernée. Aucune violation du droit 

d’être entendue de la recourante ne saurait ainsi être retenue. 

La recourante considère que le Tribunal de protection a retenu, à tort, qu’il existait 
un conflit d’intérêts entre elle et son fils D______. Il n’est pas contesté que 
D______ habite avec sa mère, sans payer de loyer, et qu’il dépend financièrement 
de cette dernière, ce qui, déjà, suffit à retenir un conflit d’intérêts, pour le moins 
abstrait, entre les concernés, eu égard à l’état de santé de la recourante. Si certes, 
D______ s’occupe de sa mère au quotidien, de manière dévouée, certains éléments 
font apparaître qu’un conflit d’intérêts, non seulement abstrait mais concret, existe 
entre lui et la recourante. En effet, il ressort de la procédure que D______ 

accompagnait sa mère pour effectuer des retraits au guichet ou au bancomat, ce que 

cette dernière était capable de faire, accompagnée, sans toutefois se souvenir, ni des 

montants retirés, ni de leur affectation. Or, si D______ considère qu’il s’agit de 
quelques retraits minimes d’argent, le curateur désigné par le Tribunal de protection 
a mis en lumière dans ses déterminations, le fait que sa protégée avait effectué 

divers retraits, parfois à quelques minutes d’intervalles, soit notamment les 13 mai 

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C/18079/2021-CS 

2022 (quatre retraits séparés de 1'000 fr. entre 15h01 et 15h12), 11 juillet 2022 

(deux retraits de 2'000 fr. chacun à 12h28 et à 12h30), le 2 septembre 2022 (un 

retrait de 2'000 fr.), sans que la recourante ne s’en souvienne, ni ne puisse donner 
d’explications sur leur affectation, pas plus d’ailleurs que D______, qui pourtant se 
prévaut de tenir une  "comptabilité"  concernant sa mère, accessible sur un compte 

Google, sur laquelle cependant ces retraits n’apparaissent pas. Les relevés bancaires 
de la recourante font encore apparaître divers "paiements point vente ", tels que des 

kiosques ou stations-service, alors qu’à l’évidence la recourante ne conduit plus de 
véhicules automobiles, ainsi que des remboursements en faveur d’une carte de 
crédit K______, comme notamment 2'309 fr. 90 le 14 septembre 2022, 2'666 fr. 90 

le 15 août 2022 et 3'490 fr. 65 le 14 juin 2022. Par ailleurs, D______ a fait signer à 

la recourante, sans que celle-ci ne s'en souvienne, un contrat par lequel elle 

s'engageait à le rémunérer d'une somme de 3'600 fr. par mois, pour les soins qu'il 

lui prodiguait, de sorte que, là encore, le conflit d'intérêt est patent. En résumé, les 

éléments du dossier font apparaître une certaine confusion entre le patrimoine de la 

recourante et celui de son fils D______, de sorte qu'il n'est pas opportun que la 

gestion des affaires patrimoniales et financières de la recourante soient confiées à 

celui-ci. C'est donc à raison que le Tribunal de protection a retenu qu'il se justifiait 

de confier à un tiers, extérieur à la famille, les tâches de représenter la recourante 

dans les domaines financiers, administratifs et juridiques et de gérer sa fortune et 

ses biens. 

La recourante ne soutient pas, à raison, que E______ ne disposerait pas de toutes 

les compétences requises pour assumer la fonction à laquelle il a été désigné. Celui-

ci, titulaire du brevet d'avocat et maîtrisant la langue allemande que parle la 

recourante, dispose des qualités nécessaires à l'exécution de sa tâche, de sorte qu'il 

doit être confirmé dans sa fonction. 

4. Le grief de la recourante concernant l'art. 415 CC, dont elle prétend qu'il aurait été 

violé par le Tribunal de protection, est irrecevable, la décision rendue par ce dernier 

ne portant aucunement sur l'approbation des rapport et comptes du curateur de 

gestion, mais uniquement sur sa désignation. 

5. Les griefs de la recourante étant rejetés, l'ordonnance sera entièrement confirmée et 

la recourante sera déboutée de toutes ses conclusions. 

6. Les frais judiciaires seront arrêtés à 2'000 fr. (art. 67B RTFMC) et laissés à la 

charge de la recourante qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Ils seront partiellement 

compensés avec l'avance de frais effectuée (art. 111 al. 1 CPC), de sorte que la 

recourante sera condamnée à verser la somme de 1'400 fr. aux Services financiers 

du Pouvoir judiciaire. 

Il n'est pas alloué de dépens. 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 23 janvier 2023 par A______ contre l'ordonnance 

DTAE/9101/2022 rendue le 6 décembre 2022 par le Tribunal de protection de l'adulte et 

de l'enfant dans la cause C/18079/2021.  

Au fond : 

Le rejette. 

Déboute A______ de toutes ses conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires à 2'000 fr., les met à la charge de A______ et les compense 

partiellement avec l'avance effectuée, laquelle demeure acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne A______ à verser la somme de 1'400 fr. aux Services financiers du Pouvoir 

judiciaire. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Jocelyne DEVILLE-

CHAVANNE et Stéphanie MUSY, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.