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**Case Identifier:** 686f2165-1501-580d-a1fa-d1794e6d7b98
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-03-14
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 14.03.2014 C/14365/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-14365-2010_2014-03-14.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés ainsi qu'au Tribunal 

de protection de l'adulte et de l'enfant le 19 mars 2014. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/14365/2010 ACJC/326/2014 

ARRET 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 14 MARS 2014 

 

Entre 

A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 21ème Chambre du 

Tribunal de première instance de ce canton le 4 septembre 2013, comparant par Me 

Magda Kulik, avocate, 14, rue  De-Candolle, 1205 Genève, en l'étude de laquelle il fait 

élection de domicile, 

et 

B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Alain Berger, avocat, 9, 

boulevard des Philosophes, 1205 Genève, en l'étude de laquelle elle fait élection de 

domicile, 

 

 

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C/14365/2010 

EN FAIT 

A. Par jugement du 4 septembre 2013, notifié aux parties le 9 septembre suivant, le 

Tribunal de première instance, statuant sur mesures provisoires en divorce 

(art. 382 aLPC) après renvoi du Tribunal fédéral (arrêt 5A_776/2012 du 13 mars 

2013), a condamné A______ à payer à B______, par mois et d'avance, allocations 

familiales non comprises, à titre de contribution d'entretien, 10'000 fr. du 1
er

 juillet 

au 30 septembre 2009, 4'700 fr. du 1
er

 octobre 2009 au 31 octobre 2010, 5'700 fr. 

du 1
er

 novembre 2010 au 31 décembre 2011, 7'300 fr. du 1
er

 janvier 2012 au 30 

juin 2012 et 8'300 fr. dès le 1
er

 juillet 2012. Devaient être imputés à ces 

contributions les montants de 208'952 fr. versés du 1
er

 juillet 2009 au 31 mai 2012 

et de 73'500 fr. versés entre le 1
er

 juin 2012 et juillet 2013 (ch. 1 du dispositif). 

Le premier juge a, au surplus, confirmé l'émolument de décision de 1'000 fr. fixé 

dans son jugement du 4 février 2011, à charge de chacune des parties par moitié 

(ch. 2), compensé les dépens (ch. 3) et débouté les époux de toutes autres 

conclusions (ch. 4). 

B. a. Par acte expédié à la Cour le 19 septembre 2013, A______ appelle de ce 

jugement et requiert son annulation. 

Il conclut tout d'abord, avec suite de frais, à ce que B______ soit condamnée à 

produire ses certificats de salaire 2009, 2010 et 2012, ses trois dernières fiches de 

salaire ainsi que toute attestation au sujet de ses autres revenus, et à ce qu'il soit 

condamné à verser à son épouse, au titre de contribution à l'entretien de sa famille, 

par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, 3'000 fr. du 1
er

 juillet 

2009 au 30 août 2013, sous imputation des montants de 343'678 fr. versés du 1
er

 

juillet 2009 au 31 mai 2012 et de 95'500 fr. versés du 1
er

 février 2012 au 30 août 

2013. Il conclut enfin à sa condamnation au paiement, à partir du 1
er

 septembre 

2013, au titre de contribution à l'entretien de E______ et de D______, de 1'350 fr. 

par enfant, subsidiairement de 2'700 fr. au titre de contribution à l'entretien de 

toute sa famille. 

A______ produit un courrier adressé à son épouse le 9 août 2013. 

b. B______ conclut au rejet de l'appel avec suite de frais. Elle requiert, 

préalablement, qu'il soit ordonné à C______ de produire les relevés mensuels 

détaillés de tous les comptes bancaires dont son époux était l'ayant droit à partir 

du 30 avril 2003 et à ce qu'elle soit ensuite autorisée à compléter sa réponse et à 

amplifier ses conclusions. 

c. Le 11 novembre 2013, la réponse de B______ a été transmise à son époux et les 

parties ont été informées de la mise en délibération de la cause. 

d. Le 12 novembre 2013, A______ a communiqué à la Cour des observations 

concernant la réponse de son épouse. 

e. B______ n'a pas fait usage de son droit de dupliquer. 

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C/14365/2010 

Elle a en revanche adressé un courrier à la Cour le 27 janvier 2014 aux termes 

duquel elle a indiqué qu'à la suite de la plainte pénale déposée contre son époux 

pour violation d'obligation d'entretien, le Ministère public avait ordonné, le 

31 octobre 2013, le séquestre (art. 263 al. 1 CPP) des avoirs de ce dernier déposés 

auprès de C______ et ordonné la remise de tous les relevés de compte de ce 

dernier du 1
er

 janvier 2010 à ce jour. Il convenait dès lors de suspendre la présente 

procédure afin de connaître le résultat de la mesure pénale ordonnée. 

C. a. A______, né le ______ 1965, et B______, née le ______ 1970, tous deux de 

nationalité suisse, se sont mariés à Genève le ______ 2003. 

b. Les époux se sont séparés en octobre 2007, date à laquelle A______ a quitté le 

domicile conjugal. 

c. Sont issus de leur union D______, née le ______ 2007, et E______, né le 

______ 2009, conçu après une brève réconciliation des parties. 

d. A______ a eu un troisième enfant avec sa nouvelle compagne, K______, née le 

______ 2010.  

D. La situation personnelle et financière des parties, avant et après leur séparation, se 

présente comme suit. 

a. A______ est économiste de formation. 

Avant la séparation des parties, il a d'abord été employé de banque, puis, dès 

2003, il a exercé une activité indépendante de gestion et d'administration de 

fortune. Actuellement, il est actionnaire et administrateur unique de la société 

F______, active dans la gestion et l'administration de fortune. 

Entre 2007 et 2011, son revenu total était composé seulement en partie du salaire 

fixe de sa société et également des revenus perçus et déclarés au titre de gérant ou 

d'administrateur d'autres sociétés. Il a aussi reçu durant cette période d'autres 

revenus sous la forme de bonus, de rémunération complémentaire, d'honoraires et 

d'éventuels dividendes. Ainsi, son revenu mensuel moyen s'élève, pour le moins, à 

20'000 fr. nets (ACJC/1279/2012 du 14 septembre 2012 consid. 4.2.2). 

Ses charges mensuelles se montent à 5'806 fr., comprenant le montant de base OP 

de 1'200 fr., le loyer de 1'487 fr., la prime d'assurance maladie de 254 fr., des frais 

médicaux non couverts de 125 fr., la moitié de l'entretien de base de K______ de 

200 fr. et les impôts de 2'540 fr. (ACJC/1279/2012 précité consid. 4.2.3). 

b. B______ est médecin radiologue.  

Avant la séparation des parties, elle a travaillé en qualité de médecin interne et a 

perçu une rémunération brute ayant évolué de 8'600 fr. à 10'000 fr. entre 2004 et 

2006. Elle a ensuite obtenu un poste de chef de clinique, pour lequel elle a reçu un 

salaire brut de 10'000 fr. par mois depuis octobre 2006. 

B______ a poursuivi son travail en qualité de chef de clinique jusqu'en mai 2008. 

Puis, sans emploi, elle a perçu des indemnités de chômage de 7'508 fr. 80 par 

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mois de décembre 2008 à fin septembre 2009. A partir du 1
er

 octobre 2009, elle a 

travaillé auprès de la société G______ à 60% pour un salaire net de 13'314 fr. 75 

par mois. En 2011, elle a perçu un revenu mensuel net de 13'457 fr. 25 par mois. 

Parallèlement, elle a effectué des remplacements dans un centre médical en 

France voisine et a perçu une rémunération mensuelle nette d'environ 950 fr. par 

mois de juillet 2009 à octobre 2010, et de 256 fr. en janvier et février 2011. 

Dès le 1
er

 janvier 2012, elle a réduit son temps de travail à 50% pour un salaire net 

de 10'723 fr. 40 par mois (ACJC/1279/2012 précité consid. g.a.). 

Ses charges mensuelles se composent notamment, à teneur de l'arrêt de la Cour du 

14 septembre 2012, d'un loyer de 3'895 fr., charges incluses, de primes 

d'assurance maladie de base et complémentaire de 479 fr. 75 pour elle et de 

292 fr. 70 pour les enfants, des frais de garde de 2'900 fr. comprenant le salaire de 

la nourrice de 2'400 fr. et le coût du jardin d'enfants pour D______, soit 500 fr., 

des cours de rythmique de D______ de 72 fr. et d'une charge fiscale de 4'000 fr. 

(ACJC/1279/2012 précité consid. g.b.). 

c. D______ et E______ sont scolarisés dans une école privée depuis le mois de 

septembre 2009, respectivement septembre 2011. Le coût de l'écolage s'élevait 

pour D______, au jardin d'enfants, à 496 fr. par mois jusqu'en septembre 2011, 

date à laquelle elle a commencé l'école primaire dont le coût est de 758 fr. par 

mois. Le coût du jardin d'enfants pour E______ est également de 496 fr. par mois.  

d. Les éléments suivants résultent de la procédure concernant le train de vie des 

parties durant la vie commune. 

Les époux effectuaient chaque année des séjours durant plusieurs week-ends et 

partaient en vacances en moyenne à deux reprises, pendant une semaine, en divers 

lieux. Il ressort en particulier des photographies produites par B______ que les 

époux ont séjourné en Egypte en 2003, en Alsace, à Belle Ile en Mer, au 

Venezuela (incluant un déplacement en mer sur un voilier avec capitaine) et à 

Saint-Jean Cap Ferrat en 2004, à Sharm el Sheik dans un hôtel quatre étoiles et en 

Bourgogne, au Château de Gilly, en 2005, aux Canaries et aux Verzillères 

(France) en 2006, et en Toscane en 2007. Les époux sont également partis après 

leur séparation en Alsace et en Provence, dans un hôtel trois étoiles, en 2008, et 

aux Etats-Unis ainsi qu'en Espagne en 2009. Ils séjournaient aussi bien dans des 

hôtels de standing moyen (deux ou trois étoiles) que dans de bons établissements. 

Le voyage de noce des époux en 2003 s'est déroulé à Carcassonne dans un hôtel 

cinq étoiles. A______ est également allé pêcher le saumon en Norvège en 2004 ou 

2005. 

Les époux mangeaient au restaurant deux fois par semaine selon B______, alors 

que selon l'époux, ce n'était que deux fois par mois, ce qui représentait selon lui 

une dépense mensuelle d'environ 400 fr. 

Les époux possédaient une voiture de marque SAAB mise en circulation en 1999. 

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A______ était aussi propriétaire d'un bateau acheté au prix de 8'000 fr. selon ses 

dires. Il disposait d'un abonnement de fitness et pratiquait le golf. B______ 

apparaissait également en tenue de golf sur certaines photos. 

Ils ont participé à divers bals, en tenue de soirée, et ils ont fêté la fin de la 

formation médicale de B______ au domaine de Château-Vieux (GE). 

A______ versait 350 fr. par mois à une association active dans les loisirs des 

enfants et leurs études. 

B______ n'avait pas de frais de coiffeur puisqu'elle se coupait elle-même les 

cheveux. 

Les époux ont vécu dans un appartement de trois pièces au loyer mensuel de 

3'090 fr. jusqu'en mars 2007, puis ils ont emménagé dans un appartement de six 

pièces et demie dont le loyer est de 3'895 fr. par mois. 

B______ n'avait pas d'assurance maladie privée ni complémentaire durant la vie 

commune. Elle a cependant donné naissance à D______ en clinique privée, ce qui 

a coûté 20'554 fr., dont 7'355 fr. ont été remboursés à l'épouse par son assurance. 

En juin 2007, les époux ont engagé une nourrice à plein-temps pour un salaire net 

de 1'500 fr. par mois, auquel s'ajoutaient des charges sociales d'environ 300 fr. 

En octobre 2009, le taux d'activité de l'employée a été réduit à 80%. 

Sa rémunération a été assumée par A______ jusqu'à fin 2010 et par B______ par 

la suite. Ladite rémunération comprenait le paiement du loyer de la nourrice de 

1'400 fr., des charges sociales de 300 fr. et un salaire en espèces de 500 fr., 

augmenté progressivement jusqu'à 800 fr. dès l'été 2012. 

Entre les mois de janvier et de juin 2012, la nourrice des enfants a dû s'absenter. 

B______ n'a dès lors assumé que le paiement de ses charges sociales et les frais 

des nounous de remplacement (sic!), ce qui lui a coûté environ 1'000 fr. par mois. 

e. Entre janvier et octobre 2007, des montants de 293'226 fr. 25 au total ont été 

débités du compte d'A______ auprès de H______, soit 29'322 fr. 65 par mois en 

moyenne. Ces montants consistaient en un certain nombre de retraits en espèces 

(par exemple 3'000 fr. le 27 janvier 2007, 10'500 fr. le 2 avril 2007, 2'700 fr. entre 

les 8 et 15 juin 2007, 1'500 fr. le 25 juin 2007, 2'200 fr. le 19 juillet 2007, 1'300 fr. 

le 31 juillet 2007, 1'000 fr. le 13 août 2007, 2'000 fr. le 27 août 2007, 2'500 fr. le 

14 septembre 2007, 2'200 fr. le 24 septembre, 13'000 fr. le 19 octobre 2007) ainsi 

qu'en des paiements, dont la plupart concernaient le loyer du domicile conjugal, 

les impôts, y compris des arriérés d'impôts (27'500 fr. le 3 août 2007, 15'582 fr. et 

33'349 fr. le 31 octobre 2007), le téléphone, l'assurance maladie et des frais 

médicaux (13'911 fr. au total pour la Clinique des Grangettes le 26 avril 2007, 

notamment) ainsi qu'un ordre permanent d'un montant de 1'650 fr. en faveur de 

"______" (soit 16'500 fr. au total entre janvier et octobre 2007). Enfin, le Tribunal 

a relevé que certaines dépenses, de restaurant notamment, pouvaient concerner en 

réalité la société F______. 

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C/14365/2010 

A______ possédait une carte VISA GOLD, lui ayant servi à des dépenses de 

3'690 fr. 70 en avril, mai, octobre et novembre 2007, soit      922 fr. 65 par mois 

en moyenne, concernant des retraits en espèces et des paiements dans des grandes 

surfaces et couvertes par le débit de son compte H______. 

Il avait en outre une carte de crédit MASTERCARD GOLD, avec laquelle il a 

dépensé 20'699 fr. 40 de mi-avril à mi-octobre 2007, soit 3'449 fr. 90 par mois en 

moyenne, concernant essentiellement des frais de déplacement et de restaurent en 

Suisse et à l'étranger, débités du compte de la société ______. 

f. B______ a débité de son compte auprès de I______ la somme de 108'123 fr. 16 

entre janvier et octobre 2007. Un montant total de 43'147 fr. a cependant été 

versés sur le compte H______ de son époux et un autre de 5'000 fr. le 5 juin 2007 

sur l'un de ses deux comptes auprès de J______ (n° 215691.22), ces deux 

montants ne pouvant être considérés comme des dépenses du couple. 

Les débits du compte I______ de B______ concernent des retraits en espèces, 

pour un total de 47'000 fr. environ, parfois pour des montants importants (10'500 

fr. le 8 février 2007; 4'000 fr. le 2 juillet 2007, 2'000 fr. le 11 juillet 2007, 5'000 fr. 

le 5 septembre 2007, 2'000 fr. le 24 septembre 2007, 4'500 fr. le 5 octobre 2007, 

4'000 fr. le 30 octobre 2007), mais également de très nombreux retraits plus 

modestes de 300 fr. à 500 fr., le paiement d'assurance maladie (3'927 fr. le 14 

mars 2007; 1'062 fr. le 3 avril 2007), de frais médicaux, d'impôts (1'500 fr. le 30 

août 2007, 1'500 fr. le 28 septembre 2007, 1'500 fr. le 30 octobre 2007) ainsi que 

des virements en faveur de I______.  

A cet égard, B______ disposait d'une carte de crédit MASTERCARD au moyen 

de laquelle elle a effectué, en 2007, des dépenses totales de 7'544 fr. 92, soit de 

628 fr. 75 par mois, en lien avec des dépenses de loisirs (257 fr. en moyenne pour 

des livres, le théâtre, du bricolage), d'habits pour adultes et enfants (191 fr. en 

moyenne, dans des boutiques ou des grands magasins comme le ______ ou 

______) et de nourriture dans des supermarchés et au restaurant (165 fr. en 

moyenne). 

En 2007, l'épouse a également débité de son compte J______ n° 215691.22 un 

montant de 49'500 fr., consistant en des retraits en espèces de 4'000 fr. le 14 mars 

2007 et de 30'000 fr. le 22 novembre 2007, ainsi qu'un versement de 15'500 fr. le 

9 février 2007 sur le compte H______ de A______, lequel ne peut être considéré 

comme une dépense du couple. 

Elle a en outre effectué un paiement de 4'000 fr. à sa mère, ______,     le 21 

septembre 2007 par le débit de son second compte J______ (n° 215691.81). 

g. A______ a versé à son épouse entre le 1
er

 juillet 2009 et le 31 mai 2012, au titre 

de contribution à l'entretien de sa famille, de frais de jardin d'enfants pour 

D______ et de garde des enfants, la somme totale de 208'952 fr.  

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C/14365/2010 

Il allègue avoir effectué, entre le 1
er

 juin 2012 et le 31 juillet 2013, des versements 

au même titre de 95'500 fr. B______ le conteste et reconnaît avoir reçu durant 

cette période 73'500 fr., en réservant des versements supplémentaires de son 

époux de 5'000 fr. le 5 mars 2013 et de 3'500 fr. le 31 juillet 2013. 

Il ressort des pièces produites par A______ que les versements suivants ont été 

effectués sur le compte de l'intimée entre le 1
er

 juin 2012 et le 31 juillet 2013 : 

3'500 fr. le 31 juillet 2013, 3'500 fr. le 9 juillet 2013, 3'500 fr. le 31 mai 2013, 

5'000 fr. le 3 avril 2013, 5'000 le 5 mars 2013, 4'500 fr. le 10 janvier 2013, 10'000 

fr. le 19 décembre 2012, 6'000 fr. le 11 décembre 2012, 10'000 fr. le 12 novembre 

2012, 12'500 fr. le 17 octobre 2012, 10'000 fr. le 7 septembre 2012, 10'000 fr. le 

25 juillet 2012 et 10'000 fr. le 21 juin 2012, soit un total de 93'500 fr. 

E. a. Les 24 et 29 juin 2010, B______ et A______ ont chacun formé une requête 

unilatérale en divorce, assortie d'une demande de mesures provisoires et de 

mesures préprovisoires urgentes. 

Les deux causes ont été jointes. 

Sur mesures provisoires, B______ a conclu à l'attribution des droits parentaux sur 

les enfants et au paiement par son époux d'une contribution à l'entretien de la 

famille de 9'000 fr. par mois dès le 1
er

 juillet 2009, relevé par la suite à 12'000 fr., 

sous déduction des frais liés à la nourrice assumés par l'époux et des montants 

déjà versés par ce dernier au titre de contribution d'entretien depuis le 1
er

 juillet 

2009. 

A______, réclamant un très large droit de visite, a conclu à ce qu'il lui soit donné 

acte ainsi qu'à son épouse de leur accord d'assumer les frais relatifs à l'entretien 

courant des enfants lorsqu'ils résidaient chez eux, et il s'est engagé à prendre en 

charge tous les coûts raisonnables les concernant, soit notamment les frais de 

scolarité et ceux de la nourrice. 

b. Par ordonnance de mesures préprovisoires urgentes du 11 août 2010, la garde 

des enfants a été attribuée à la mère (JTPI/10303/2010 - C/14366/2010). 

c. Lors de l'audience du 12 octobre 2010, A______ a reconnu qu'il assumait la 

rémunération de la nourrice des enfants, composée du loyer de cette dernière de 

1400 fr., d'un salaire en espèces de 600 fr. et des charges sociales. 

Il s'est également engagé à payer l'écolage de sa fille. 

d. Dans ses conclusions sur mesures provisoires du 10 janvier 2011, B______ a 

établi un budget mensuel concernant son entretien et celui des enfants de 17'046 

fr. 40, comprenant le loyer de 3'895 fr., les montants de base OP de 1'350 fr. pour 

elle et de 400 fr. pour les enfants, l'assurance maladie pour elle de 479 fr. 70 et 

pour chaque enfant de 140 fr. 85, les frais d'écolage de D______ de 758 fr. et les 

frais de jardin d'enfants de E______ de 496 fr., les cours de rythmique de 

D______ de 97 fr., les frais de nounou de 1'854 fr., les frais de voiture de 500 fr., 

les loisirs de 1'500 fr. et les impôts de 5'035 fr. 

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C/14365/2010 

e. Par jugement du 4 février 2011, le Tribunal de première instance a, sur mesures 

provisoires, notamment attribué la garde des enfants à B______ et condamné 

A______ à verser à cette dernière, par mois et d'avance, allocations familiales non 

comprises, une contribution à l'entretien de sa famille de 10'000 fr. dès le 1
er

 

juillet 2009, sous imputation des montants déjà versés et des charges couvertes 

par lui dans l'intervalle (JTPI/1735/2011). 

f. A______ a appelé de cette décision. 

Par arrêt du 26 août 2011, la Cour de justice a déclaré l'appel irrecevable pour 

cause de tardiveté (ACJC/1075/2011). 

Cette décision a été annulée par le Tribunal fédéral le 23 février 2012 au motif 

qu'un doute pouvait subsister sur la durée du délai d'appel durant la période 

transitoire suivant l'entrée en vigueur du CPC et que l'erreur du recourant ne 

pouvait être qualifiée de grossière. La cause a été retournée à la Cour pour 

nouvelle décision (arrêt 5A_704/2011 = ATF 138 I 49). 

g. Statuant après renvoi du Tribunal fédéral, la Cour a, le 14 septembre 2012, 

confirmé la condamnation de A______ au paiement d'une contribution d'entretien 

de 10'000 fr. dès le 1
er

 juillet 2009, mais a précisé que devait être imputé la 

somme de 208'952 fr. versée jusqu'à fin mai 2012 (ACJC/1279/2012). 

Aux termes de son arrêt, la Cour a fixé les revenus mensuels de l'époux à 

20'000 fr. nets et ses charges à 5'806 fr., soit le montant de base de 1'200 fr., le 

loyer de 1'487 fr., la prime d'assurance maladie de 254 fr., des frais médicaux non 

couverts de 125 fr., l'entretien de base de K______ de 200 fr. et les impôts à 

hauteur de 2'540 fr. Le revenu mensuel de l'épouse a été fixé à 10'723 fr. nets par 

mois depuis janvier 2012 compte tenu de la baisse de son taux d'activité. Des 

charges ont été retenues dans son budget à hauteur de 14'000 fr. par mois, 

comprenant son entretien de base et celui des enfants de 2'150 fr., le loyer de 

3'895 fr., la prime d'assurance maladie de 479 fr. 75 pour elle et de 141 fr. 30 et de 

138 fr. 10 pour les enfants, une charge globale de 2'900 fr. pour la garde de ses 

derniers (nourrice et externat), les cours de rythmique de D______ de 72 fr. 50 et 

une charge fiscale estimée à 4'000 fr. 

h. Par arrêt du 13 mars 2013, statuant sur recours de A______, le Tribunal fédéral 

a annulé la décision de la Cour en tant qu'elle concernait le montant de la 

contribution d'entretien et renvoyé la cause au Tribunal pour instruction et 

nouvelle décision au sens des considérants (arrêt 5A_776/2012). 

Le Tribunal fédéral a rejeté les griefs de l'époux liés à la fixation de son revenu et 

de ses charges d'une part, et aux charges retenues dans le budget de son épouse 

ainsi qu'à la réduction du taux d'activité de cette dernière d'autre part. Il a 

cependant admis une violation du droit par la Cour, en ce sens qu'elle avait 

appliqué la méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent, sans tenir 

compte du fait que les époux se trouvaient dans une situation matérielle favorable. 

Il y avait en conséquence lieu d'examiner si le montant de la contribution octroyée 

- 9/23 - 

 

C/14365/2010 

était nécessaire pour couvrir l'entretien des enfants et maintenir le train de vie dont 

jouissait l'épouse avant la séparation, éléments qu'il appartenait à cette dernière 

d'alléguer et de rendre vraisemblables. Il importait en particulier d'instruire à 

propos de la situation professionnelle de l'épouse, de l'emploi d'une nurse ainsi 

que du niveau de vie du couple avant la séparation. Il appartiendrait donc à 

B______ de renseigner la Cour sur les dépenses et le train de vie mené durant la 

vie commune, ce afin de déterminer le montant de la contribution d'entretien 

destinée à son entretien et à celui des enfants en conformité avec les chiffres 

allégués. 

Le montant des paiements effectués par A______ au titre de contribution 

d'entretien entre les mois de juillet 2009 et de mai 2012 n'a pas été contesté devant 

le Tribunal fédéral. 

i. Le 11 avril 2013, le Tribunal a repris l'instruction de la cause en ce qui 

concernait la détermination du train de vie et des dépenses des parties durant la 

vie commune. 

Lors de l'audience du 20 juin 2013, B______ a chiffré le train de vie durant la vie 

commune, pour elle et les enfants, à environ 23'000 fr. 

Dans ses dernières conclusions du 22 août 2013, elle a conclu à ce que la 

contribution à l'entretien de la famille soit fixée à 10'000 fr. par mois dès le 

1
er

 juillet 2009, sous imputation des sommes de 208'952 fr. versée à fin mai 2012 

et de 73'500 fr. versée de juin 2012 à juillet 2013. Elle s'est prévalue d'un train de 

vie, en se référant aux dépenses du couple de janvier à octobre 2007, de 36'700 fr. 

par mois, auxquels s'ajoutaient les dépenses relatives aux enfants de l'ordre de 

4'190 fr., ce qui amenait à un total de 40'000 fr. 

A______ a conclu à ce que B______ soit condamnée à produire ses certificats de 

salaire 2009, 2010 et 2012, ses trois dernières fiches de salaire, toute attestation au 

sujet de ses revenus, et à ce que la contribution à l'entretien de la famille soit fixée 

à 3'000 fr. par mois du 1
er

 juillet 2009 au 30 août 2013, sous imputation de 

271'813 fr. versés à fin janvier 2012 et de 123'855 fr. versés entre le 1
er

 février 

2012 et le 30 juillet 2013. Il a également conclu à ce qu'il soit condamné à verser 

une contribution à l'entretien de chacun de ses enfants de 1'350 fr. par mois dès le 

1
er

 septembre 2013, subsidiairement à une contribution à l'entretien de la famille 

de 2'700 fr. 

L'époux a chiffré les dépenses de la famille durant la vie commune, avant la 

naissance de D______, à 11'266 fr. par mois. Ce budget comprenait notamment 

des frais liés au véhicule de 300 fr., des frais de restaurant de 400 fr., des frais de 

voyage de 1'250 fr. et un poste "bijoux" de 150 fr. Le budget ayant trait aux 

dépenses après la naissance d'D______ ne comprenait pas de dépenses concernant 

les voyages, mais les frais de la nourrice de 1'500 fr. par mois. 

j. Les parties ont persisté dans leurs conclusions lors de l'audience de plaidoiries 

du 27 août 2013, à l'issue de laquelle la cause a été gardée à juger. 

- 10/23 - 

 

C/14365/2010 

F. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a retenu, sur la base des extraits des 

comptes bancaires des parties relatifs à l'année 2007, que leur train de vie pouvait 

être chiffré à 26'800 fr. par mois. 

Le premier juge a arrêté à 15'500 fr. les charges actuelles de B______ compatibles 

avec son ancien train de vie, comprenant le loyer (3'900 fr.), les assurances 

maladie (800 fr.), l'employée de maison (2'300 fr.), l'écolage privé des enfants 

(1'000 fr.), la charge fiscale (4'000 fr.), les vêtements (1'000 fr.), les vacances 

(1'500 fr.), les loisirs (400 fr.) et le restaurant (600 fr.). Le Tribunal a ajouté au 

montant de 15'500 fr. les minima vitaux de 1'350 fr. pour l'épouse et de 800 fr. 

pour les enfants, ce qui portait les charges admissibles de cette dernière à 17'650 

fr. Le Tribunal a ensuite arrondi ce chiffre à 19'000 fr. pour tenir compte du bas 

niveau des minima vitaux en rapport avec le train de vie des époux durant la vie 

commune. Au vu des revenus de l'épouse de 8'450 fr. par mois du 1
er

 juillet au 30 

septembre 2009, de 14'264 fr. du 1
er

 octobre 2009 au 31 octobre 2010 et de 13'314 

fr. à partir 1
er

 novembre 2010, la contribution d'entretien a été fixée pour ces 

périodes à, respectivement, 10'000 fr., 4'700 fr. et 5'700 fr. Depuis le 1
er

 janvier 

2012, le revenu de l'épouse était de 10'723 fr. par mois. Elle pouvait donc 

prétendre à une contribution de 8'300 fr., laquelle était néanmoins ramenée à 7'300 

fr. par mois de janvier à juin 2012 pour tenir compte de la réduction à 1'000 fr. du 

poste concernant la garde des enfants et le ménage. 

 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est dirigé contre une décision prise sur mesures provisionnelles 

(art. 308 al. 1 let. b CPC), dont la valeur litigieuse dépasse 10'000 fr. compte tenu 

des contributions d'entretien litigieuses à hauteur de, pour le moins, 7'000 fr. par 

mois au dernier état des conclusions de première instance (art. 308 al. 2 et 92 al. 2 

CPC). 

L'appel a, au surplus, été introduit dans les dix jours à compter de la notification 

de la décision attaquée, la présente cause étant soumise à la procédure sommaire, 

et selon la forme prescrite (art. 248 let. d, 311 al. 1 et 314 al. 1 CPC).  

Il est ainsi recevable. 

Il en va de même de la réponse de l'intimée (art. 322 al. 1 et 2 CPC) et de la 

réplique spontanée de l'appelant, transmise par celui-ci à la Cour un jour après 

qu'il a reçu la réponse (ATF 138 I 154 consid. 2.3.3 et 133 I 98 consid. 2.2; arrêt 

du Tribunal fédéral 4A_680/2012 du 7 mars 2013 consid. 2.2). 

1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC) et les 

maximes inquisitoire et d'office illimitées s'appliquent en ce qui concerne les 

enfants mineurs (art. 272 et 296 al. 1 CPC), la maxime inquisitoire simple 

régissant pour le surplus l'établissement des faits (art. 272 CPC). 

- 11/23 - 

 

C/14365/2010 

A cet égard, le juge a le devoir d'éclaircir les faits et de prendre en considération 

d'office tous les éléments qui peuvent être importants pour rendre une décision 

conforme à l'intérêt de l'enfant, même si ce sont les parties qui, en premier lieu, lui 

soumettent les faits déterminants et les offres de preuves. Il n'est lié ni par les faits 

allégués, ni par les faits admis, ni par les moyens de preuve invoqués par les 

parties; il ordonne d'office l'administration de tous les moyens de preuve propres 

et nécessaires à établir les faits pertinents. Cette obligation du juge d'établir 

d'office les faits n'est cependant pas sans limite. La maxime inquisitoire ne 

dispense pas, en effet, les parties de collaborer activement à la procédure et 

d'étayer leurs propres thèses; il leur incombe de renseigner le juge sur les faits de 

la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 128 III 411 

consid. 3.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_442/2013 du 24 juillet 2013 

consid. 5.1). 

Les mesures provisionnelles étant soumises à la procédure sommaire, avec 

administration restreinte des moyens de preuve, la cognition du juge est limitée à 

la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit (ATF 127 III 

474 consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 5A_442/2013 du 24 juillet 2013 

consid. 2.1 et 5.1). 

2. 2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 

pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 

(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 

instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise 

(let. b).  

Dans les causes de droit matrimonial concernant les enfants mineurs, la Cour de 

céans admet tous les novas (dans ce sens: TREZZINI, Commentario al Codice di 

diritto processuale civile svizzero (CPC), COCCHI/TREZZINI/BERNASCONI, 2011, 

p. 1394; TAPPY, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, 

JdT 2010 III p. 115 ss, 139). 

Au vu des règles rappelées ci-dessus, la pièce nouvelle produite par l'appelant est 

recevable. 

2.2 L'appelant conteste la recevabilité des conclusions de l'intimée visant à la 

production de pièces, au motif qu'elles seraient constitutives d'un appel joint, 

irrecevable en procédure sommaire (art. 314 al. 2 CPC).  

Tel n'est toutefois pas le cas dans la mesure où elles ne visent pas, en tant que 

telles, la réforme du jugement querellé en sa faveur. N'étant au surplus pas 

nouvelles, leur recevabilité ne prête pas à discussion. 

3. 3.1 En cas de renvoi de la cause par le Tribunal fédéral conformément à l'art. 107 

al. 2 LTF, l'autorité inférieure doit fonder sa nouvelle décision sur les considérants 

en droit de l'arrêt de renvoi. Ce principe, qui était exprimé en matière civile à 

l'art. 66 al. 1 aOJ, est applicable même en l'absence de texte correspondant dans la 

LTF. La jurisprudence du Tribunal fédéral relative à cette disposition reste 

- 12/23 - 

 

C/14365/2010 

applicable sous l'empire de la LTF. Le principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi 

continue donc à s'appliquer. 

Le juge auquel la cause est renvoyée voit ainsi sa cognition limitée par les motifs 

de l'arrêt de renvoi, en ce sens qu'il est lié par ce qui a été tranché définitivement 

par le Tribunal fédéral. Cela signifie que l'autorité cantonale doit limiter son 

examen aux points sur lesquels sa décision a été annulée et que, pour autant que 

cela implique qu'elle revienne sur d'autres points, elle doit se conformer au 

raisonnement juridique de l'arrêt de renvoi. En revanche, les points qui n'ont pas 

ou pas valablement été remis en cause, qui ont été écartés ou dont il avait été fait 

abstraction lors de la précédente procédure fédérale de recours ne peuvent plus 

être réexaminés par l'autorité cantonale, même si, sur le plan formel, la décision 

attaquée a été annulée dans son intégralité (ATF 135 III 334 consid. 2.1; 131 III 

91 consid. 5.2). 

3.2 En l'espèce, dans son arrêt du 13 mars 2013, le Tribunal fédéral a renvoyé la 

cause au premier juge afin d'instruire la question des dépenses et du train de vie 

mené par les parties durant la vie commune, soit avant le mois d'octobre 2007. 

La Cour doit donc limiter son analyse à ces questions, afin de déterminer quelle 

contribution l'appelant doit verser à l'intimée afin de lui permettre à elle et aux 

enfants de maintenir le train de vie qui était celui des époux durant la vie 

commune. 

Le Tribunal fédéral a en revanche rejeté les griefs de l'appelant concernant la 

fixation de ses revenus et charges depuis le 1
er

 juillet 2009 ainsi que les revenus et 

charges de l'intimée tels qu'ils avaient été retenus par la Cour. Ces questions ne 

peuvent dès lors être revues dans le cadre du présent arrêt. 

La requête préalable de l'appelant visant à la production, par l'intimée, de 

documents à cet égard doit donc être rejetée. Il en va de même de la demande de 

l'intimée visant à ce que soit ordonnée à C______ la production des relevés 

mensuels des comptes bancaires de l'appelant, en tant qu'elle concerne la période 

postérieure au mois d'octobre 2007. Il ne se justifie donc pas davantage de 

suspendre la procédure afin d'attendre le résultat du séquestre pénal ordonné par le 

Ministère public sur les comptes détenus par l'appelant auprès de C______ du 1
er

 

janvier 2010 à ce jour, comme l'a requis l'intimée aux termes de son courrier à la 

Cour du 27 janvier 2014. Pour le surplus, ladite demande sera examinée ci-après 

(cf. infra point 4.5.10). 

L'appelant ne peut enfin pas exiger le réexamen des versements qu'il a effectués 

entre le 1
er

 juillet 2009 et le 31 mai 2012, arrêtés à 208'952 fr. dans l'arrêt du 

14 septembre 2012 et qui n'ont pas été contestés devant le Tribunal fédéral. 

Ses conclusions y relatives sont donc irrecevables. Celles concernant la période du 

1
er

 juin 2012 au 31 juillet 2013 seront examinées au fond (cf. infra point 4.7). 

4. L'appelant conteste les contributions d'entretien fixées par le Tribunal à partir du 

1
er

 juillet 2009. 

- 13/23 - 

 

C/14365/2010 

4.1 Les règles régissant la fixation d'une contribution à l'entretien du conjoint et 

des enfants, rappelées par le Tribunal fédéral dans son arrêt du 13 mars 2013 

(arrêt 5A_776/2012 consid. 6.3.1), sont les suivantes. 

D'après l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, applicable par analogie aux mesures 

provisionnelles (art. 276 al. 1, 2
ème

 phrase CPC), le juge fixe la contribution 

pécuniaire à verser par l'une des parties à l'autre. Tant que dure le mariage, les 

conjoints doivent donc contribuer, chacun selon ses facultés (art. 163 al. 2 CC), 

aux frais supplémentaires engendrés par l'existence parallèle de deux ménages. 

Chaque époux peut prétendre à participer d'une manière identique au train de vie 

antérieur (ATF 119 II 314 consid. 4b/aa). Le montant de la contribution 

d'entretien se détermine en fonction des facultés économiques et des besoins 

respectifs des époux. Le législateur n'a pas arrêté de mode de calcul à cette fin. 

L'une des méthodes préconisées par la doctrine et considérée comme conforme au 

droit fédéral en cas de situations financières modestes ou moyennes et tant que 

dure le mariage (art. 176 al. 1 ch. 1 CC en relation avec l'art. 163 al. 1 CC), est 

celle dite du minimum vital, avec répartition de l'excédent. En cas de situation 

financière favorable, la comparaison des revenus et des minima vitaux est alors 

inopportune; il convient plutôt de se fonder sur les dépenses indispensables au 

maintien des conditions de vie antérieures (ATF 115 II 424 consid. 3; arrêts du 

Tribunal fédéral 5A_515/2008 du 1er décembre 2008 consid. 2.1 et 5A_732/2007 

du 4 avril 2008 consid. 2.2). Le train de vie mené jusqu'à la cessation de la vie 

commune constitue la limite supérieure du droit à l'entretien (ATF 121 I 97 

consid. 3b; 118 II 376 consid. 20b). 

L'art. 176 al. 3 CC prévoit que pour les enfants mineurs, le juge ordonne les 

mesures nécessaires, d'après les dispositions sur les effets de la filiation. 

Les enfants ont droit au maintien de leur niveau de vie antérieur. 

Au surplus, bien que la maxime inquisitoire s'applique, il incombe aux parties, en 

vertu de leur devoir de collaborer, d'alléguer et de rendre vraisemblables les 

éléments de fait pertinents pour fixer la contribution d'entretien due à l'enfant 

(ATF 128 III 411 consid. 3.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_147/2012 du 26 avril 

2012 consid. 4.1.1). En particulier, le créancier d'entretien doit préciser les 

dépenses nécessaires à son train de vie et les rendre vraisemblables (ATF 115 II 

424 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_743/2012 du 6 mars 2013 

consid. 6.1.2) 

La contribution d'entretien due par un conjoint à l'autre dans le cadre de mesures 

provisionnelles fixées pour la durée de la procédure de divorce doit être arrêtée de 

manière différenciée pour le conjoint, d'une part, et les enfants, d'autre part 

(arrêt du Tribunal fédéral 5A_743/2012 du 6 mars 2013 consid. 6.2.2). 

Les prestations pour l'entretien des enfants intègrent une participation aux frais de 

logement de sorte que le loyer imputé à l'époux attributaire doit être diminué dans 

cette mesure (arrêts du Tribunal fédéral 5A_464/2012 du 30 novembre 2012 

- 14/23 - 

 

C/14365/2010 

consid. 4.6.3; 5P.370/2004 du 5 janvier 2005 consid. 4). La part de deux enfants 

au logement peut être fixée à 30% du loyer (BASTONS BULLETTI, L'entretien après 

divorce : méthodes de calcul, montant, durée et limites, in SJ 2007 II p. 77 ss,  n. 

140 p. 102). 

Les allocations familiales doivent être retranchées du coût de l'enfant (arrêt du 

Tribunal fédéral 5C.127/2003 du 15 octobre 2003 consid. 4.1.2). Selon l'art. 8 

al. 2 de la loi sur les allocations familiales (RS/GE J.5.10), révisée au 1
er

 janvier 

2012, celles-ci s'élèvent à 300 fr. par mois pour l'enfant jusqu'à 16 ans et à 400 fr. 

par mois pour l'enfant de 16 à 20 ans; elles s'élevaient, jusqu'à cette date, à 200 fr. 

jusqu'à 16 ans et à 250 fr. de 16 à 20 ans. 

4.2 En l'espèce, les revenus et les charges de l'appelant ont déjà été fixés aux 

termes de l'arrêt de la Cour du 14 septembre 2012, qui n'a pas été annulé sur ces 

points par l'arrêt du Tribunal fédéral du 13 mars 2013.  

Il sera dès lors retenu que les revenus de l'appelant s'élèvent à 20'000 fr. par mois 

et qu'il doit supporter des charges mensuelles à hauteur de 5'806 fr. 

4.3 Les revenus de l'intimée ont varié depuis la séparation des parties. 

Les montants suivants ont été retenus par le Tribunal, sans être contestés par les 

parties : 

– 8'450 fr. du 1
er

 juillet au 30 septembre 2009, 

– 14'264 fr. du 1
er

 octobre 2009 au 31 octobre 2010, 

– 13'314 fr. du 1
er

 novembre 2010 au 31 décembre 2011, 

– 10'723 fr. à partir du 1
er

 janvier 2012. 

Pour des motifs de clarté, afin de faire correspondre les différentes périodes 

résultant des modifications des revenus et charges des parties, la moyenne 

annuelle de ces montants sera retenue. Les revenus de l'intimée s'établissent dès 

lors ainsi : 

– 11'357 fr. en 2009 ([3×8'450] + [3×14'264] ÷ 6); 

– 14'105 fr. en 2010 ([10×14'264] + [2×13'314] ÷ 12); 

– 13'314 fr. en 2011; 

– 10'723 fr. à partir du 1
er

 janvier 2012. 

4.4 Quant aux dépenses nécessaires à l'intimée pour lui assurer le train de vie 

mené durant la vie commune, il incombait à cette dernière, à la suite de l'arrêt du 

Tribunal fédéral annulant l'arrêt de la Cour du 14 septembre 2012, de préciser 

lesdites dépenses. Elle n'a cependant dressé aucune liste étayée de ses charges 

dans ses dernières conclusions du 22 août 2013, ni dans sa réponse à l'appel, mais 

s'est uniquement fondée sur les débits des comptes des parties pour en déduire 

leur train de vie. On relèvera que dans son écriture du 10 janvier 2011, précédant 

le premier jugement rendu par le Tribunal sur mesures provisoires, l'intimée avait 

chiffré les dépenses relatives à son entretien et à celui des enfants à 17'046 fr. 40. 

- 15/23 - 

 

C/14365/2010 

Il s'agit dès lors de déterminer quel est le montant des dépenses nécessaires à 

l'intimée pour lui assurer le train de vie mené durant la vie commune au vu des 

éléments figurant à la procédure. 

4.4.1 Le montant de base OP de l'intimée est de 1'350 fr. et celui des deux enfants 

de 800 fr. au total. 

4.4.2 Le loyer de 3'895 fr. est celui de l'appartement de six pièces et demie dans 

lequel les parties ont emménagé en mars 2007 avant leur séparation. Il n'est ainsi 

pas contestable que cette charge corresponde au train de vie des époux durant la 

vie commune. 

Un montant de 2'700 fr. sera retenu pour l'intimée et un montant de 1'195 fr. pour 

les enfants, ce qui correspond à une répartition d'environ 70% pour la première et 

de 30% pour les deux enfants. 

4.4.3 L'intimée n'avait pas d'assurance maladie complémentaire durant la vie 

commune. Elle a cependant donné naissance à D______ en clinique privée, ce qui 

a entraîné un coût non négligeable et démontre que les soins dont bénéficiaient les 

parties n'étaient pas limités à la couverture de base. L'appelant n'avait en outre pas 

contesté, dans le cadre de la précédente procédure devant la Cour, la prise en 

compte d'une assurance complémentaire pour son épouse (cf. arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_776/2012 du 13 mars 2013 consid. 5.1). Il ne se justifie dès lors pas de 

limiter le montant admis à titre de prime d'assurance maladie à celui de la prime 

LAMal. 

Des primes d'assurance-maladie mensuelles de 480 fr. pour l'intimée et de 290 fr. 

pour les deux enfants doivent être retenues. 

4.4.4 Les parties ont, durant la vie commune, engagé une nourrice à plein-temps 

après la naissance de D______. La charge concernant la nourrice entre ainsi dans 

les dépenses du couple durant la vie commune. Le Tribunal fédéral a relevé à cet 

égard, aux termes de son arrêt 5A_776/2012 du 13 mars 2013, que l'appelant 

n'avait jamais contesté les charges liées à la nurse alors que son épouse travaillait 

à 60%; il fallait donc en conclure son accord à assumer cette charge malgré le fait 

que l'intimée ne travaillait qu'à temps partiel (consid. 5.1 et 5.4.3). 

Les frais de garde des enfants, comprenant la rémunération de la nourrice et les 

frais d'écolage de D______ de 500 fr., ont été arrêtés par la Cour, dans son 

précédent arrêt, au montant global de 2'900 fr., sans être remis en cause par le 

Tribunal fédéral. Un montant de 2'400 fr. sera dès lors pris en compte à titre de 

frais pour la seule nourrice (2'900 fr. – 500 fr.). 

Il doit cependant être retenu qu'entre les mois de janvier et de juin 2012, à la suite 

de l'absence de la nourrice, l'intimée ne s'est acquittée que d'un montant d'environ 

1'000 fr. par mois, soit un montant moyen pour 2012 de 1'700 fr. ([6 × 1'000 fr.] + 

[6 × 2'400 fr.] ÷ 12 = 1'700 fr.). 

- 16/23 - 

 

C/14365/2010 

Les frais de la nourrice devront être inclus dans le budget des enfants dans la 

mesure où c'est pour eux qu'elle a été engagée, à la naissance de D______. 

L'appelant a d'ailleurs inclus le salaire de la nourrice dans les frais des enfants 

dans le budget qu'il a établi aux termes de ses conclusions du 22 août 2013 devant 

le Tribunal (cf. n. 172 p. 25). 

4.4.5 Les enfants sont scolarisés en école privée. Un montant de 500 fr. a été 

retenu pour D______ par la Cour aux termes de son précédent arrêt. Si l'appelant 

conteste désormais ce poste, il s'était toutefois engagé à couvrir ces frais. Même si 

ce poste de charge n'existait pas durant la vie commune dans la mesure où, lors de 

la séparation, D______ était âgée de quelques mois et E______ n'était pas encore 

né, il a donc admis le principe que sa fille soit scolarisée dans une école privée. 

Une telle dépense apparaît en outre compatible avec les revenus et le train de vie 

des époux, qui sortaient au restaurant, avaient des activités sportives comme le 

golf, partaient régulièrement en week-ends ou en vacances et employaient une 

nourrice à plein temps. 

Quant au montant à retenir, il était d'abord de 496 fr. lorsque seule D______ était 

scolarisée au jardin d'enfants en 2009. Il est ensuite passé à 1'254 fr. dès 

septembre 2011, lorsque E______ est entré au jardin d'enfants et D______ à 

l'école primaire (496 fr. + 758 fr.). Un montant de 500 fr. sera donc retenu 

jusqu'au 31 décembre 2010, puis un montant moyen de 750 fr. pour 2011 ([8 × 

500] + [4 × 1'250] ÷ 12) et de 1'250 fr. dès 2012. 

4.4.6 Les frais liés à une voiture constituent également une dépense correspondant 

à l'ancien train de vie des époux, dans la mesure où ils disposaient d'un véhicule 

avant la séparation. 

Le montant de 500 fr. allégué par l'intimée n'est pas étayé. L'appelant intègre au 

budget du couple durant la vie commune une charge liée à un véhicule de 300 fr. 

par mois. Ce montant, qui apparaît raisonnable, sera retenu dans le budget de 

l'intimée. 

4.4.7 Un poste concernant les loisirs et les vacances doit être admis eu égard aux 

activités du couple durant la vie commune. Les parties sortaient au restaurant, 

effectuaient des séjours durant des week-ends et partaient en vacances en 

moyenne à deux reprises dans l'année, pendant une semaine, en divers lieux. 

L'intimée avait estimé le montant du poste loisirs à 1'500 fr. par mois aux termes 

de ses écritures du 10 janvier 2011. L'appelant comptabilise dans le budget du 

couple durant la vie commune des frais de restaurant de 400 fr. et des frais de 

voyage de 1'250 fr. par mois, soit 825 fr. par personne au total. 

Les frais liés aux loisirs et aux vacances de l'intimée ne peuvent cependant pas 

être réduits à la moitié de ceux d'un couple. Le montant invoqué par l'appelant 

n'englobe en outre pas les coûts des loisirs des enfants. Les activités de loisirs ou 

de vacances de l'intimée et de ses deux enfants sont par ailleurs nécessairement 

d'une autre nature que celles d'un couple. 

- 17/23 - 

 

C/14365/2010 

Les dépenses de loisirs effectuées par l'intimée au moyen de sa carte de crédit 

s'élèvent à environ 450 fr. par mois pour l'achat de livres et d'habits, comprenant 

toutefois également des habits d'enfants. Il doit également être admis qu'au moins 

une partie des retraits en liquide effectués depuis son compte bancaire – dont la 

destination n'est pas connue – ont servi à des dépenses de ce type, de sorte qu'on 

doit retenir que le montant précité peut être à tout le moins doublé en ce qui 

concerne les dépenses pour la seule intimée, au vu du montant desdits retraits. 

Il peut également être relevé à titre indicatif que le coût des cours de rythmique 

suivis par D______ était de 97 fr., et qu'il s'élève désormais à 72 fr. 50 par mois.  

Dès lors, au vu de ces éléments, des montants de 800 fr. pour l'intimée seule et de 

300 fr. par enfant pour les loisirs courants et les habits – en sus du montant 

compris dans l'entretien de base qui est trop bas compte tenu de la situation 

financière favorable des parties – seront retenus. Un montant de 400 fr. par mois, 

soit 100 fr. par semaine en moyenne pour les sorties de l'intimée avec les enfants 

est par ailleurs approprié pour couvrir les frais, qui ne seront pas nécessairement 

de restaurant, mais peuvent également couvrir des activités plus en lien avec l'âge 

des enfants; ce montant sera réparti par moitié entre l'intimée et les deux enfants. 

Il ressort en outre des vacances effectuées par les parties durant la vie commune 

que si celles-ci n'étaient pas particulièrement luxueuses, elles avaient néanmoins 

lieu dans des hôtels de qualité moyenne à bonne. Un montant mensualisé de 

1'000 fr. pour les vacances de l'intimée et des enfants, ce qui correspond à quatre 

semaines à 3'000 fr., est approprié, au vu du type de vacances et de destination des 

parties durant la vie commune. Ce montant sera réparti à hauteur de 400 fr. pour 

l'intimée et de 300 fr. pour chaque enfant. 

Le poste loisirs, vacances et habits peut ainsi être évalué en définitive par mois, en 

moyenne, à 1'400 fr. pour l'intimée (800 fr. + [½ de 400 fr.] + 400 fr.) et à 

1'400 fr. pour les deux enfants (600 fr. + [½ de 400 fr.] + 600 fr.). 

4.4.8 Enfin, le montant des impôts dus par l'intimée a déjà fait l'objet d'une 

estimation de 4'000 fr. par mois, qui n'a pas été remise en cause par le Tribunal 

fédéral (cf. arrêt 5A_776/2012 du 13 mars 2013 consid. 5.3). 

4.4.9 Au vu de ce qui précède, les charges de l'intimée nécessaires à maintenir son 

train de vie peuvent être évaluées à 10'230 fr. par mois, sur toute la période, ses 

charges n'ayant pas varié (2'700 fr. [loyer] + 1'350 fr. [minimum vital] + 480 fr. 

[assurance maladie] + 300 fr. [voiture] +1'400 fr. [loisirs] + 4'000 fr. [impôts]). 

Quant aux charges des deux enfants, elles s'élèvent, pour leur permettre de 

bénéficier du train de vie des époux durant la vie commune, à : 

– 6'585 fr. en 2009 et 2010 (1'195 fr. [loyer] + 800 fr. [minimum vital] + 290 fr. 

[assurance maladie] + 2'400 fr. [nourrice] + 500 [écolage] + 1'400 fr. [loisirs]), 

– 6'835 fr. en 2011 (1'195 fr. + 800 fr. + 290 fr. + 2'400 fr. + 750 fr. + 1'400 fr.), 

– 6'635 fr. en 2012 (1'195 fr. + 800 fr. + 290 fr. + 1'700 fr. + 1'250 fr. + 1'400 fr.) 

- 18/23 - 

 

C/14365/2010 

– 7'335 fr. dès le 1
er

 janvier 2013 (1'195 fr. + 800 fr. + 290 fr. + 2'400 fr. + 

1'250 fr. + 1'400 fr.). 

Il n'y a pas lieu d'ajouter à ces montants une somme supplémentaire afin de tenir 

compte du fait que le niveau des minima d'existence selon les normes 

d'insaisissabilité sont extrêmement bas, dans la mesure où il a déjà été tenu 

compte de cet élément dans la détermination du train de vie des parties et des 

enfants. 

4.4.10 L'intimée se fonde sur les débits des comptes des époux durant la vie 

commune pour chiffrer leur ancien train de vie à 36'700 fr. par mois, auxquels 

devraient s'ajouter, selon elle, les dépenses relatives aux enfants de l'ordre de 

4'190 fr., ce qui amenait à un total de 40'000 fr. 

Les débits des comptes des époux ne peuvent toutefois pas être nécessairement 

assimilés à des dépenses destinées à assurer leur train de vie durant la vie 

commune et l'intimée ne l'a pas rendu vraisemblable. 

Des dépenses mensuelles de 36'000 fr. ne sont en effet pas compatibles avec les 

explications fournies quant aux loisirs, vacances ou autres dépenses en général, 

dont il n'apparaît pas qu'ils seraient particulièrement fastueux ou alors, s'ils étaient 

luxueux, cela restait exceptionnel, comme pour la réussite des examens de 

l'intimée, par exemple. 

De plus, plusieurs retraits en liquide, parfois pour des montants importants, ont été 

effectués, sans que leur utilisation ne soit établie et qu'ils puissent s'expliquer par 

des dépenses de loisirs ou être mis en relation avec des vacances ou d'autres 

dépenses. Ils ne peuvent ainsi être considérés comme des dépenses pour assurer le 

train de vie des époux. L'objet des importants retraits effectués par l'intimée en 

espèces de ses comptes I______ et J______ n'est en particulier pas démontré alors 

qu'opérer régulièrement des retraits de plusieurs milliers de francs, allant même 

jusqu'à 30'000 fr., n'est pas banal et aurait ainsi pu être facilement expliqué.  

L'intimée ne peut dès lors pas prétendre abstraitement à une contribution fondée 

sur les débits des comptes du couple durant la vie commune, sans se fonder sur 

des postes de charge dûment allégués et rendus vraisemblables, le montant 

correspondant au train de vie antérieur du couple constituant la limite supérieure 

de la contribution d'entretien exigible. 

Il n'y a par ailleurs pas lieu d'ordonner la production par C______ des extraits des 

comptes de l'appelant depuis 2003 jusqu'à la séparation des parties, ainsi que le 

requiert l'intimée. Il ne ressort en effet pas des explications des parties quant à leur 

train de vie qu'il impliquerait des dépenses qui ne pourraient pas être couvertes 

par les mouvements des comptes dont les relevés ont été produits à la procédure 

ou qu'elles ne pourraient pas être couvertes par les revenus des parties et auraient 

été assurées par la fortune que l'appelant détiendrait sur des comptes dont les 

relevés ne figurent pas à la procédure. A nouveau, l'intimée n'explique pas de 

quelle manière et à quelles fins une somme totale de 36'000 fr., particulièrement 

- 19/23 - 

 

C/14365/2010 

conséquente, aurait été dépensée mensuellement par le couple, ce qu'elle pouvait 

faire indépendamment de la production des extraits de compte de l'appelant. Pour 

le surplus, l'intimée relève elle-même qu'il n'y a pas à revenir sur les revenus 

effectifs réalisés par l'appelant après la cessation de la vie commune, en particulier 

à partir du 1
er

 juillet 2009, ce point ayant déjà été tranché par l'arrêt du Tribunal 

fédéral du 13 mars 2013. Enfin, la présente procédure est destinée à fixer la 

contribution d'entretien due par l'appelant à l'intimée et aux enfants, et non à 

établir sa fortune, ce qui relève de la liquidation du régime matrimonial. 

Au vu des considérants qui précèdent, l'appelant ne peut pas, quant à lui, se 

prévaloir d'un montant limité à environ 11'000 fr. à titre de budget de la famille, 

lequel ne contient aucun poste pour les vacances et loisirs ou l'écolage des enfants, 

dont il a été établi qu'ils faisaient partie ou étaient conformes au train de vie des 

parties durant la vie commune. 

4.5 Comme l'appelant le requiert, le montant de la contribution d'entretien sera 

fixé séparément pour, d'une part, l'intimée et, d'autre part, les enfants. Il ne se 

justifie en revanche pas de fixer séparément la contribution pour la mère et pour 

les enfants depuis le mois de septembre 2013 seulement, comme l'appelant y 

conclut. 

4.5.1 Le budget de l'intimée présentait un solde disponible de : 

– 1'127 fr. en 2009 (11'357 fr. – 10'230 fr.), 

– 3'875 fr. en 2010 (14'105 fr. – 10'230 fr.), 

– 3'084 fr. en 2011 (13'314 fr. – 10'230 fr.), 

– 493 fr. depuis le 1
er

 janvier 2012 (10'723 fr. – 10'230 fr.). 

Dans la mesure où les revenus de l'intimée lui permettent de couvrir ses charges 

nécessaires pour maintenir le train de vie des époux durant la vie commune, il ne 

se justifie pas de lui allouer une contribution d'entretien. 

4.5.2 Le budget des enfants présente quant à lui, compte tenu des allocations 

familiales dont ils bénéficient, à raison de 200 fr. jusqu'en 2011, puis de 300 fr. 

dès 2012, des déficits qui peuvent être évalués à, respectivement : 

– 6'185 fr. du 1
er

 juillet 2009 au 31 décembre 2010 (400 fr. – 6'585 fr.), 

– 6'435 fr. en 2011 (400 fr. – 6'835 fr.), 

– 6'035 fr. en 2012 (600 fr. – 6'635 fr.), 

– 6'735 fr. dès le 1
er

 janvier 2013 (600 fr. – 7'335 fr.). 

Dans la mesure où l'intimée, qui a la garde des enfants, assure l'entretien de ces 

derniers par les soins et l'éducation et où l'appelant dispose d'un solde disponible 

mensuel de plus de 12'700 fr. si on inclut dans son budget un montant pour les 

loisirs de 1'400 fr. auquel il a droit, comme l'intimée, pour maintenir le train de 

vie des époux durant la vie commune (cf. supra consid. 4.5.7; 20'000 fr. – 5'806 fr. 

– 1'400 fr. = 12'794 fr.), il lui appartiendra de couvrir, par des prestations 

financières, l'entier du budget des enfants. En couvrant le déficit maximum 

- 20/23 - 

 

C/14365/2010 

présenté par ce budget, il disposera encore d'un montant disponible de près de 

6'000 fr. (20'000 – 5'806 fr. – 1'400 fr. – 6'735 fr. = 6'059 fr.), alors que l'intimée a 

disposé, au plus, d'un solde disponible de 3'875 fr. en 2010 et qu'il n'est que de 

493 fr. depuis le 1
er

 janvier 2012. 

L'appelant sera dès lors condamné à verser à titre de contribution pour l'entretien 

des deux enfants, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, les 

sommes de 6'200 fr. du 1
er

 juillet 2009 au 31 décembre 2010, 6'400 fr. en 2011, 

6'000 fr. en 2012 et 6'700 fr. dès le 1
er

 janvier 2013, ces montants permettant aux 

enfants de bénéficier du train de vie de leurs parents durant la vie commune, 

lequel constitue la limite supérieure de leur droit à l'entretien. 

4.6 L'appelant conteste le montant de 73'500 fr. retenu par le Tribunal, comme 

versé à l'intimée du 1
er

 juin 2012 au 31 juillet 2013, arguant s'être acquitté pour 

cette période de 95'500 fr. L'intimée tient le montant arrêté par le premier juge 

pour correct, sous réserve de deux versements supplémentaires de respectivement 

5'000 fr. le 5 mars 2013 et de 3'500 fr. le 31 juillet 2013. 

Il résulte des pièces produites par l'appelant que des versements ont été effectués 

sur le compte de l'intimée entre le 1
er

 juin 2012 et le 31 juillet 2013 pour un 

montant total de 93'500 fr. (3'500 fr. le 31 juillet 2013, 3'500 fr. le 9 juillet 2013, 

3'500 fr. le 31 mai 2013, 5'000 fr. le 3 avril 2013, 5'000 le 5 mars 2013, 4'500 fr. 

le 10 janvier 2013, 10'000 fr. le 19 décembre 2012, 6'000 fr. le 11 décembre 2012, 

10'000 fr. le 12 novembre 2012, 12'500 fr. le 17 octobre 2012, 10'000 fr. le 

7 septembre 2012, 10'000 fr. le 25 juillet 2012 et 10'000 fr. le 21 juin 2012). 

La pièce produite par l'intimée n'est pas déterminante dans la mesure où elle 

constitue un extrait de son compte, sans que l'on ne sache quel critère a été utilisé 

pour opérer la sélection des crédits visés. 

Le montant précité de 93'500 fr. devra dès lors être imputé sur celui des 

contributions d'entretien dues par l'appelant pour la période précitée. 

5. 5.1 La Cour statue sur les frais judiciaires et les répartit d'office (art. 104 et 105 

CPC). Ces frais sont en règle générale mis à la charge de la partie succombante 

(art. 106 al. 1 CPC). Toutefois, lorsque le litige relève du droit de la famille, le 

juge peut s'écarter des règles générales sur la répartition des frais (art. 107 al. 1 

let. c CPC).  

Lorsque la Cour réforme le jugement entrepris, elle se prononce sur les frais de 

première instance (art. 318 al. 3 CPC). 

Lorsqu'une décision rendue sous l'égide de l'ancien droit de procédure est annulée 

et la cause renvoyée en première instance, celle-ci n'ayant pas pris fin, elle 

continue à être régie par le droit anciennement applicable (arrêts du Tribunal 

fédéral 4A_471/2011 du 17 janvier 2012 consid. 3.3 et 4A_225/2011 du 15 juillet 

2011 consid. 2.2) 

- 21/23 - 

 

C/14365/2010 

La Cour examine l'application de l'ancien droit cantonal de procédure par le 

premier juge au regard de ce dernier droit (arrêt du Tribunal fédéral 4A_8/2012 du 

12 avril 2012 consid. 1; TAPPY, Le droit transitoire applicable lors de 

l'introduction de la nouvelle procédure civile unifiée, JdT 2010 III 39; FREI/ 

WILLISEGGER, Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2
ème

 éd., 

2013, n. 14 ad art. 405 CPC).  

L'ancien droit de procédure prévoyait que tout jugement, même sur incident, 

devait condamner la partie qui succombe aux dépens (art. 176 al. 1 aLPC). 

Le juge pouvait cependant toujours compenser les dépens entre époux, partenaires 

enregistrés et descendants, frères et sœurs, alliés aux mêmes degrés et associés, 

ainsi que lorsque l'équité le commandait (art. 176 al. 3 aLPC). 

5.2 En l'espèce, les frais de première instance, dont ni la quotité ni la répartition ne 

sont remises en cause, ont été arrêtés conformément aux normes de l'ancien droit 

de procédure, en conséquence de quoi le jugement entrepris sera confirmé sur ce 

point. 

Les frais judiciaires d'appel sont fixés à 3'000 fr. et compensés, à concurrence de 

ce montant, avec l'avance de frais de 2'000 fr. fournie par l'appelant, qui reste 

acquise à l'Etat (art. 96 CPC ainsi que 31 et 35 du Règlement fixant le tarif des 

frais en matière civile [RTFMC - E 1 05.10], art. 111 al. 1 CPC).  

Vu la nature du litige, ils sont répartis par moitié entre les parties. 

L'intimée devra ainsi rembourser la somme de 500 fr. à l'appelant et verser celle 

de 1'000 fr. aux Services financiers du Pouvoir judiciaire. 

Chaque partie garde par ailleurs à sa charge ses propres dépens (art. 107 al. 1 let. c 

CPC).  

* * * * * 

  

- 22/23 - 

 

C/14365/2010 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 19 septembre 2013 par A______ contre le 

jugement JTPI/11459/2013 rendu le 4 septembre 2013 par le Tribunal de première 

instance dans la cause C/14365/2010-21. 

Au fond : 

Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement entrepris. 

Cela fait, statuant à nouveau : 

Condamne A______ à verser à B______, au titre de contribution à l'entretien des deux 

enfants, D______ et E______, par mois et d'avance, allocations familiales non 

comprises les sommes de : 

– 6'200 fr. du 1
er

 juillet 2009 au 31 décembre 2010, 

– 6'400 fr. du 1
er

 janvier au 31 décembre 2011, 

– 6'000 fr. du 1
er

 janvier au 31 décembre 2012, 

– 6'700 fr. dès le 1
er

 janvier 2013. 

Dit que ces montants sont dus sous imputation des montants de 208'952 fr. versés par 

A______ à B______ entre le 1
er

 juillet 2009 et le 31 mai 2012 et de 93'500 fr. entre le 

1
er

 juin 2012 et le 31 juillet 2013. 

Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais d'appel : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 3'000 fr. et les met à la charge des parties par moitié 

chacune. 

Dit qu'ils sont partiellement compensés par l'avance de frais fournie par A______, qui 

reste acquise à l'Etat. 

Condamne B______ à verser à A______ la somme de 500 fr. au titre de remboursement 

des frais. 

Condamne B______ à verser aux Services financiers du Pouvoir judicaire la somme de 

1'000 fr. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens. 

Siégeant : 

Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-

BARTHE, Monsieur Laurent RIEBEN juges; Madame Barbara SPECKER, greffière. 

- 23/23 - 

 

C/14365/2010 

 

Indication des voies de recours : 
 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF : RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.