# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 84490074-0032-5e6e-b5d6-bc11ca89c99b
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2023-09-25
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 25.09.2023 C-4318/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-4318-2022_2023-09-25.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
 
 
 

 

  

 

 Cour III 

C-4318/2022 

 

 
 

  A r r ê t  d u  2 5  s e p t e m b r e  2 0 2 3  

Composition 
 Madeleine Hirsig-Vouilloz (présidente du collège), 

Caroline Bissegger, Caroline Gehring, juges, 

Barbara Scherer, greffière. 
 

 
 

Parties 
 A._______, (Portugal) 

recourant,   
 

 
contre 

 
 Office de l'assurance-invalidité  

pour les assurés résidant à l'étranger (OAIE),  

autorité inférieure.   
 

 
 

Objet 
 Assurance-invalidité, rente d’invalidité  

(décision du 14 septembre 2018).  

C-4318/2022 

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Faits :  

A.  

A._______ (ci-après : assuré ou recourant), ressortissant portugais né le 

(…) 1963, marié et père de deux enfants (cf. AI pces 206 p. 2, 236 p. 5 et 

247), a travaillé en Suisse comme aide cuisinier et cotisé entre juin 2000 

et février 2002 pendant 18 mois à l’assurance-vieillesse, survivants et 

invalidité suisse (attestations des 12 juillet 2016 et 14 septembre 2018 

concernant la carrière d’assurance en Suisse, E 205 CH [AI pces 139 et 

251] ; extrait du compte individuel du 6 septembre 2018 [AI pce 246]).  

L’assuré qui vit de nouveau au Portugal (cf. courrier du 5 octobre 2015 de 

l’assuré et note interne ; AI pces 13 et 63) a travaillé en dernier lieu en 

France comme maçon. Il présente une incapacité de travail dès le 

15 novembre 2011 et touche une pension d’invalidité française depuis le 

1er mars 2013 (cf. notamment : E 204 France du 17 août 2015 [AI pce 7 

p. 1] ; voir aussi questionnaires pour l’employeur et à l’assuré, remplis et 

signés les 28 septembre et 5 octobre 2015 [AI pce 14]). Il a également été 

assuré en France (de 1990 à 1994) et au Portugal (de 1980 à 2005) et a 

versé des cotisations dans ces pays durant de nombreuses années 

(AI pces 7, 8 et 93). 

B.  

B.a Par le biais de l’institut national de la sécurité sociale (INSS) français, 

l’assuré a déposé le 20 avril 2015 une demande de prestations de 

l’assurance-invalidité suisse auprès de l’Office de l’assurance-invalidité 

pour les assurés résidant à l’étranger (ci-après : OAIE ; cf. courrier du 

même jour [AI pce 1] et formulaire E 204 France cité [AI pce 7]). L’OAIE, 

au terme de l’instruction et de la procédure d’audition initiée par le projet 

de décision du 2 mai 2016 auquel l’assuré s’est opposé (cf. AI pces 95 et 

96 à 136), a rejeté la demande de prestations par décision du 14 juin 2016. 

Il a déterminé un taux d’invalidité de 37% qui ne donnait pas droit à une 

rente (AI pce 137).  

Le recours que l’assuré a interjeté contre cette décision devant le Tribunal 

administratif fédéral (ci-après : TAF ou Tribunal) a été admis partiellement 

par arrêt C-4206/2016 du 17 mars 2017 (AI pce 181). La décision attaquée 

a été annulée et le dossier renvoyé à l’OAIE pour instructions 

complémentaires et nouvelle décision au sens des considérants.  

B.b Faisant suite à l’arrêt du Tribunal, l’OAIE a poursuivi l’instruction sur le 

plan médical ainsi que sur la situation familiale de l’assuré. Le médecin de 

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l’OAIE a ensuite pris ses conclusions finales (prise de position médicale et 

précision des 29 mai et 17 juillet 2018 ; AI pces 233 et 240) et l’OAIE a 

déterminé un taux d’invalidité de 46% (évaluation du 10 juillet 2018 ; 

AI pce 239).  

Par projet de décision du 20 juillet 2018 (AI pce 241), l’office a informé 

l’assuré qu’il estimait qu’il existait depuis le 17 janvier 2018 un droit à un 

quart de rente. En substance, il a exposé que l’atteinte à la santé causait 

dans la dernière activité exercée (travaux de maçonnerie) une incapacité 

de travail de 20% à partir du 1er novembre 2011 et de 100% à partir du 

1er décembre 2011. Toutefois, dans une activité adaptée aux limitations 

constatées, l’incapacité de travail était de 20% dès le 1er novembre 2011 

et de 30% dès le 17 janvier 2018 avec une diminution de la capacité de 

gain de 20% dès le 1er novembre 2011 et de 46% dès le 17 janvier 2018.  

Par courrier du 27 juillet 2018, l’assuré a requis des explications s’agissant 

de ces différents taux d’incapacité et d’invalidité, que l’OAIE lui a fournies 

le 23 août 2018 (cf. AI pces 242 et 245). Le 3 septembre 2018, l’assuré a 

encore demandé la raison pour laquelle il n’avait pas droit à une rente 

depuis 2015 (courrier du 3 septembre 2018 ; AI pce 249).  

Par décision du 14 septembre 2018, l’OAIE a octroyé à l’assuré un quart 

de rente à compter du 1er janvier 2018 (AI pce 253). Dans son courrier du 

27 septembre 2018 (AI pce 258), l’office a en outre expliqué à l’assuré que 

si la demande de prestations avait été présentée le 20 avril 2015, une 

invalidité de 46%, donnant droit à une rente, n’était reconnue que depuis 

le 17 janvier 2018.  

B.c Par courrier du 12 octobre 2018 (date du timbre postal ; AI pce 259), 

adressé à l’OAIE, l’assuré a demandé le versement mensuel de sa rente ; 

il a également avancé qu’il était très malade et a fait part de son 

incompréhension qu’un taux d’invalidité de 20% ne donnait pas droit à une 

rente. Le 25 octobre 2018 (AI pce 260), il a par ailleurs demandé une 

« rectification de son dossier », soutenant qu’il ne pouvait plus travailler en 

raison de son état de santé, faisant remarquer qu’il marchait avec une 

canne canadienne, parfois avec deux. L’assuré a encore réclamé le 

versement rétroactif de la rente. 

B.d Le 6 juin 2019, l’OAIE a reçu de la part de INSS portugais trois 

nouveaux rapports médicaux et résultats d’examens radiologiques 

(AI pces 263 à 268). Il a ensuite invité l’assuré le 18 juin 2019 (AI pce 270) 

à lui faire parvenir une demande de révision par écrit.  

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Dans son courrier du 1er juillet 2019, l’assuré a confirmé pour l’essentiel 

qu’il souhaitait la révision de sa rente d’invalidité, son état de santé s’étant 

aggravé ce dont l’office aurait déjà eu connaissance « depuis la dernière 

fois » (AI pce 271). 

L’OAIE a invité son service médical à se déterminer sur les nouveaux 

documents médicaux (prise de position médicale du 9 septembre 2019 ; 

AI pce 274) et par projet de décision du 16 septembre 2019, l’OAIE a 

informé l’assuré que les informations contenues dans les rapports étaient 

déjà connues et que son état de santé et les incapacités de travail ne 

s’étaient pas modifiées. Par conséquent, l’office a estimé que la demande 

de révision ne pouvait pas être examinée (AI pce 275). 

Par décision du 18 novembre 2019, l’OAIE a maintenu qu’il ne pouvait 

examiner la demande de révision et n’est pas entré en matière sur cette 

demande (AI pce 276). 

Par courrier du 27 novembre 2019, adressé à l’OAIE, l’assuré a contesté 

cette décision, avançant qu’il souffrait constamment et faisait de crises 

(AI pce 278). Le 9 décembre 2019, l’OAIE a répondu qu’il ne pouvait pas 

donner suite à cette lettre et que l’assuré devait, le cas échéant, présenter 

un recours devant le Tribunal administratif fédéral (AI pce 279). 

B.e Le 8 janvier 2020 (date du timbre postal ; TAF [affaire C-183/2020] 

pce 1 et enveloppe annexée), l’assuré a interjeté recours contre la décision 

du 18 novembre 2019 auprès du TAF. Il a requis à ce qu’il soit donné suite 

à son courrier du 27 novembre 2019. 

Par réponse du 4 mai 2020 (TAF [affaire C-183/2020] pce 10), l’OAIE a 

proposé le rejet du recours et la confirmation de la décision attaquée. 

Par réplique du 5 juillet 2020 (TAF [affaire C-183/2020] pce 13), duplique 

du 4 août 2020 (TAF [affaire C-183/2020] pce 14) et observations du 

14 août 2020 (TAF [affaire C-183/2020] pce 18), les parties ont maintenu 

leurs positions. Le recourant a encore fait valoir que son état de santé 

s’aggravait de plus en plus et qu’il ne disposait pas de moyens financiers 

afin de demander de nouveaux rapports médicaux (TAF [affaire C-

183/2020] pce 13). 

Suite à la demande du 11 septembre 2020 du recourant (TAF [affaire C-

183/2020] pce 20), le Tribunal lui a transmis divers documents (TAF [affaire 

C-183/2020] pce 21). Le recourant a pris position le 4 novembre 2020 

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(TAF [affaire C-183/2020] pce 23 annexe 15) en produisant des pièces qui 

portaient des annotations de sa main (TAF [affaire C-183/2020] 

pce 23 annexes 1 à 14). 

C.  

C.a Le Tribunal a rendu le 29 septembre 2022 l’arrêt C-183/2020 (TAF 

[affaire C-183/2020] pce 27). Il a constaté la nullité de la décision de non 

entrée en matière du 18 novembre 2019 de l’OAIE et déclaré irrecevable 

le recours du 8 janvier 2020 de l’assuré. Il a par ailleurs considéré les 

courriers de l’assuré des 12 et 25 octobre 2018 (cf. supra B.c) comme des 

recours formulés contre la décision du 14 septembre 2018 (cf. ch. 1 et 2 

du dispositif de l’arrêt).  

C.b Par décision incidente du 29 septembre 2022, le Tribunal a d’une part 

relevé que le litige portait désormais sur la question de savoir si c’est à bon 

droit que l’OAIE avait octroyé par décision du 14 septembre 2018 un quart 

de rente à compter du 1er janvier 2018. Il a, d’autre part, invité l’autorité 

inférieure à déposer sa réponse au recours déposé contre dite décision 

(TAF pce 3).  

C.c Le 18 octobre 2022, l’OAIE a proposé le rejet du recours et la 

confirmation de la décision attaquée. Il a soutenu que c’était à juste titre 

qu’il avait octroyé un quart de rente d’invalidité à partir du 1er janvier 2018 

(TAF pce 4). 

C.d Le recourant n’a pas déposé de réplique malgré l’invitation du Tribunal 

par ordonnance du 25 octobre 2022 (TAF pce 6 ; voir aussi l’avis de 

réception signé le 2 novembre 2022 [TAF pce 7]). 

 

Droit : 

1.  

1.1 La procédure devant le Tribunal administratif fédéral est en principe 

régie par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure 

administrative (PA, RS 172.021 ; art. 37 de la loi du 17 juin 2005 sur le 

Tribunal administratif fédéral [LTAF ; RS 173.32]), sous réserve des 

dispositions particulières de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 

générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1 ; art. 3 

let. dbis PA). Selon les principes généraux de droit intertemporel, les règles 

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de procédure s’appliquent de règle générale dans leur version en vigueur 

au moment de l’examen du recours, sous réserve de dispositions 

particulières du droit transitoire (ATF 137 II consid. 7.4.5 ; 130 V 1 

consid. 3.2 ; HÄFELIN/MÜLLER/UHLMANN, Allgemeines Verwaltungsrecht, 

8e édition, 2020, n° 296 s. ; MOOR/FLÜCKIGER/MARTENET, Droit 

administratif, Vol. I: Les fondements généraux, 2012, p. 186 s.). 

Le Tribunal administratif fédéral examine d’office et avec une pleine 

cognition sa compétence et les conditions de recevabilité des recours qui 

lui sont soumis (art. 7 PA ; ATAF 2016/15 consid. 1 ; 2014/4 consid. 1.2). 

1.2 Le Tribunal administratif fédéral est compétent pour connaître du 

présent recours (art. 31, 32 et 33 let. d LTAF ; art. 69 al. 1 let. b de la loi 

fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité [LAI ; RS 831.20]). Dans 

la mesure où le recourant est directement touché par la décision attaquée 

et a un intérêt digne d’être protégé à ce qu’elle soit annulée ou modifiée, il 

a qualité pour recourir (art. 59 LPGA et 48 al. 1 PA). Déposé en temps utile 

(cf. let. C.a supra) et dans les formes requises par la loi, le recourant étant 

en outre dispensé du versement de l’avance de frais par décisions 

incidentes des 29 septembre 2022 et 4 mars 2020 lui conférant l’assistance 

judiciaire partielle (art. 60 LPGA et 50 al. 1 PA ; art. 52 al. 1 PA ; TAF pce 3 

et TAF [affaire C-183/2020] pce 9), le recours est recevable. 

2.  

2.1 La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir 

la maxime inquisitoire (art. 43 LPGA ; ATF 138 V 218 consid. 6). Ainsi, le 

Tribunal administratif fédéral définit les faits et apprécie les preuves d'office 

et librement (art. 12 PA ; PIERRE MOOR/ETIENNE POLTIER, Droit 

administratif, vol. II, Les actes administratifs, 3e éd. 2011, ch. 2.2.6.3). Ce 

faisant, il ne tient pour existants que les faits qui sont prouvés, cas échéant 

au degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 139 V 176 consid. 5.2 ; 

138 V 218 consid. 6 ; voir aussi : ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176 

consid. 5.3 ; TF 8C_331/2020 du 4 mars 2021 consid. 5). Par ailleurs, il 

applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués par les parties 

(art. 62 al. 4 PA ; ATAF 2013/46 consid. 3.2), ni par l'argumentation 

juridique développée dans la décision entreprise (MOOR/POLTIER, op. cit., 

ch. 2.2.6.5 ; BENOÎT BOVAY, Procédure administrative, 2e éd. 2015, p. 243). 

L’autorité saisie se limite en principe aux griefs soulevés et n'examine les 

questions de droit non invoquées que dans la mesure où les arguments 

des parties ou le dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a ; 121 V 204 

consid. 6c ; MOSER/BEUSCH/KNEUBÜHLER/KAYSER, Prozessieren vor dem 

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Bundesverwaltungsgericht, 3e éd. 2022, n. 1.55). Les parties ont le devoir 

de collaborer à l’instruction (art. 13 PA et 43 al. 3 LPGA ; arrêt du 

TAF C−6134/2017 du 3 avril 2018 consid. 5.4) et de motiver leur recours 

(art. 52 PA). 

2.2 En règle générale, le Tribunal des assurances sociales apprécie la 

légalité des décisions attaquées d’après l’état de fait existant jusqu’au 

moment où la décision litigieuse a été rendue (ATF 121 V 365 consid. 1b 

et références). Les faits qui sont survenus postérieurement et ont modifié 

cette situation doivent en règle générale faire l’objet d’une nouvelle 

décision administrative (ATF 117 V 293 consid. 4). Le juge doit cependant 

prendre en compte les faits survenus postérieurement dans la mesure où 

ils sont étroitement liés à l’objet du litige et de nature à influencer 

l’appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue. En 

particulier, même s’il a été rendu postérieurement à la date déterminante, 

un rapport médical doit être pris considération s’il a trait à la situation 

antérieure à cette date (cf. ATF 99 V 98 consid. 4 ; arrêts du Tribunal 

fédéral [ci-après : TF] 9C_25/2012 du 25 avril 2012 consid. 2.1 et 

9C_931/2008 du 8 mai 2009 consid. 4.3). 

3.  

3.1 Selon les principes généraux du droit intertemporel, le droit matériel 

applicable est en principe celui en vigueur lors de la réalisation de l'état de 

fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences 

juridiques, sous réserve de dispositions particulières du droit transitoire 

(ATF 146 V 364 consid. 7.1 ; 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 143 V 446 

consid. 3.3 ; 136 V 24 consid. 4.3 ; 132 V 215 consid. 3.1.1). Dès lors, 

dans la mesure où la décision litigieuse date du 14 septembre 2018, la 

présente cause doit être examinée à l’aune des dispositions de la LAI et 

du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI ; 

RS 831.201) telles que modifiées par la 6e révision de la LAI (premier 

volet), en vigueur dès le 1er janvier 2012 (RO 2011 5659 ; FF 2010 1647) 

jusqu’au 31 décembre 2021. Les modifications de la LAI et de la LPGA 

adoptées le 19 juin 2020 (Développement continu de l’AI ; RO 2021 705 ; 

FF 2017 2363), ainsi que celles du 3 novembre 2021 apportées au RAI 

(RO 2021 706), entrées en vigueur le 1er janvier 2022, ne sont pas 

applicables en l’espèce (cf. TF 9C_325/2022 du 25 mai 2023 consid. 2.2 ; 

9C_477/2021 du 22 juin 2022 consid. 1 ; 9C_58/2022 du 7 juin 2022 

consid. 3.1). 

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3.2 Dans la mesure où le recourant est un ressortissant portugais, domicilié 

au Portugal, ayant travaillé en Suisse, l’affaire présente un aspect 

transnational (ATF 145 V 231 consid. 7.1 ; 143 V 354 consid. 4 ; 143 V 81 

en particulier consid. 8.1 ; 141 V 521 consid. 4.3.2). Est dès lors applicable 

à la présente cause l'accord du 21 juin 1999 sur la libre circulation des 

personnes (ALCP ; RS 0.142.112.681), dont l'annexe II règle la 

coordination des systèmes de sécurité sociale (art. 8 ALPC). Dans ce 

contexte, l'ALCP fait référence depuis le 1er avril 2012 au règlement (CE) 

n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant 

sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (ci-après : règlement 

(CE) n° 883/2004 [RS 0.831.109.268.1]), ainsi qu'au règlement (CE) 

n° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 

fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 883/2004 (ci-après : 

règlement n° 987/2009 [RS 0.831.109.268.11] ; art. 1 al. 1 de l'annexe II en 

relation avec la section A de l'annexe II). A compter du 1er janvier 2015, 

sont également applicables dans les relations entre la Suisse et les Etats 

membres de l’Union européenne (UE) les modifications apportées 

notamment au règlement n° 883/2004 par les règlements (UE) 

n° 1244/2010 (RO 2015 343), n° 465/2012 (RO 2015 345) et n° 1224/2012 

(RO 2015 353). Toutefois, même après l’entrée en vigueur de l’ALCP et 

des règlements de coordination, l’invalidité ouvrant droit à des prestations 

de l’assurance-invalidité suisse se détermine exclusivement d'après le droit 

suisse (art. 46 al. 3 du règlement n° 883/2004, en relation avec l'annexe 

VII dudit règlement ; ATF 130 V 253 consid. 2.4 ; TF 9C_573/2012 du 

16 janvier 2013 consid. 4).  

4.  

En l’occurrence, le litige porte sur le point de savoir si c’est à juste titre que 

l’OAIE a octroyé à l’assuré par la décision du 14 septembre 2018 un quart 

de rente dès le 1er janvier 2018 (TAF [affaire C-183/2020] pce 28 ; 

TAF pce 3 p. 2), 

5.  

5.1 L'invalidité est l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée 

permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Elle peut résulter d'une 

infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 4 al. 1 LAI) et est 

réputée survenue dès qu’elle est, par sa nature et sa gravité, propre à 

ouvrir droit aux prestations entrant en considération (art. 4 al. 2 LAI). Selon 

l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de 

l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un 

marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution 

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résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle 

persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. De 

plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement 

surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). En cas d’incapacité de travail de longue 

durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une 

autre profession ou d’un autre domaine d’activité (art. 6, 2e phrase LPGA). 

5.2 Conformément à l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa 

capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut 

pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 

raisonnablement exigibles (let. a) ; s’il a présenté une incapacité de travail 

(art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans 

interruption notable (let. b) ; et si, au terme de cette année, il est invalide 

(art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c). De plus, en vertu de l'art. 29 al. 1 

LAI, le droit à la rente d’invalidité prend naissance au plus tôt à l'échéance 

d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait 

valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29 al. 1 LPGA, mais 

pas avant le mois qui suit son 18e anniversaire.  

5.3 La rente d'invalidité est échelonnée selon le degré du taux d’invalidité. 

Au regard de l’art. 28 al. 2 LAI, la personne assurée a droit à un quart de 

rente si elle est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide 

à 50% au moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins et 

à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins. L’art. 29 al. 4 LAI 

prévoit que les rentes correspondant à un taux d’invalidité inférieur à 50 % 

ne sont versées qu’aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence 

habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Toutefois, suite à l’entrée en vigueur 

de l’ALCP le 1er juin 2002, la restriction prévue à l’art. 29 al. 4 LAI n’est pas 

applicable lorsqu’une personne assurée est une ressortissante suisse ou 

de l’UE et réside dans l’un des Etats membres de l’UE (ATF 130 V 253 

consid. 2.3 et 3.1 ; art. 4 et 7 du règlement n° 883/2004). 

5.4 Pour pouvoir prétendre à l’octroi d’une rente d’invalidité, l’assuré doit 

encore compter au moins trois années de cotisations (art. 36 al. 1 LAI). La 

réglementation communautaire prévoit toutefois que si la durée minimale 

de cotisation de trois ans n’est pas remplie au moyen des périodes 

d’assurance suisses, il faut, pour les citoyens suisses ou les ressortissants 

d’un État de l’UE, tenir compte des périodes de cotisation accomplies au 

sein d’un État de l’UE (art. 6 règlement (CE) n° 883/2004). En l'espèce, le 

recourant a versé en Suisse des cotisations à l’AVS/AI pendant 18 mois et 

a cotisé en France et au Portugal de nombreuses années (cf. faits A. ci-

dessus). Il remplit donc la condition de la durée minimale de cotisations eu 

C-4318/2022 

Page 10 

égard au moment de l’ouverture éventuelle du droit à la rente (art. 36 al. 1 

LAI). Il reste à examiner s’il est invalide au sens de la loi. 

6.  

6.1 Pour pouvoir déterminer la capacité de travail médico-théorique d’une 

personne assurée et évaluer son invalidité, l'administration, ou le Tribunal 

en cas de recours, a besoin de documents que le médecin ou 

éventuellement d'autres spécialistes doivent lui fournir (ATF 117 V 282 

consid. 4a). La tâche des médecins consiste à porter un jugement sur l’état 

de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités la 

personne assurée est incapable de travailler, compte tenu de ses 

limitations (ATF 143 V 418 consid. 6 ; 132 V 93 consid. 4 ; 125 V 256 

consid. 4 et les références ; voir également ATF 140 V 193 consid. 3.2 et 

les références). 

6.2  

6.2.1 Le principe de la libre appréciation des preuves s’applique de 

manière générale à toute procédure de nature administrative, que ce soit 

devant l’administration ou le Tribunal. La jurisprudence a toutefois posé 

des lignes directrices en matière d’appréciation des rapports médicaux et 

d’expertise (ATF 125 V 351 consid. 3b). 

6.2.2 Ainsi, avant de conférer pleine valeur probante à un rapport médical, 

il convient de s’assurer que les points litigieux importants ont fait l'objet 

d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 

complets, qu'il prend également en considération les plaintes exprimées, 

qu'il a été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description 

du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale sont claires 

et enfin que les conclusions du médecin sont dûment motivées 

(ATF 134 V 231 consid. 5.1). La valeur probante d’un rapport médical ou 

d’une expertise est de plus liée à la condition que le médecin qui se 

prononce dispose de la formation spécialisée nécessaire et de 

compétences professionnelles dans le domaine d’investigation 

(TF 9C_555/2017 du 22 novembre 2017 consid. 3.1 ; 9C_745/2010 du 

30 mars 2011 consid. 3.2 et 9C_59/2010 du 11 juin 2010 consid. 4.1 et 

références ; MICHEL VALTERIO, Commentaire, Loi fédérale sur l’assurance-

invalidité, 2018, Art. 57 LAI n° 33). 

6.2.3 Concernant les rapports et expertises des médecins rattachés à un 

assureur, il sied de relever que le fait précisément que ces médecins soient 

C-4318/2022 

Page 11 

liés à l’assureur, d’un point de vue institutionnel ou par un rapport de travail, 

ne permet pas, pour ce seul motif, de douter de l’objectivité de leurs 

appréciations ; le Tribunal fédéral n’y voit pas de motif de partialité ou de 

subjectivité. La valeur probante de tels rapports dépend bien plutôt de leur 

contenu : ainsi doivent-ils être jugés pertinents, compréhensibles et 

cohérents pour avoir valeur de preuve ; en outre, il ne doit pas exister 

d’indice suffisant plaidant contre leur fiabilité (ATF 139 V 225 consid. 5.2 ; 

135 V 465 consid. 4.4 ; 125 V 351 consid. 3b/ee). 

6.2.4 Les prises de position des SMR et du service médical de l’OAIE 

doivent être appréciées comme des rapports de médecins liés à l’assureur 

(concernant le SMR : TF 9C_159/2016 du 2 novembre 2016 consid. 2.2 ss 

; 8C_197/2014 du 3 octobre 2014 consid. 4 ; TAF C−2843/2016 du 30 mai 

2018 consid. 8.1 et 8.2 ; VALTERIO, op. cit., Art. 57 n° 7 et 42 ss, et art. 59 

n° 2). Ces prises de position ne se fondent pas sur des examens médicaux 

effectués sur la personne et ne posent pas de nouvelles conclusions 

médicales ; elles portent une appréciation sur celles déjà existantes 

(TF 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1 ; 9C_581/2007 du 

14 juillet 2008 consid. 3.2 ; 9C_341/2007 du 16 novembre 2007 

consid. 4.1). Elles ont notamment pour but de résumer et de porter une 

appréciation sur la situation médicale de la personne concernée, ainsi que 

de faire une recommandation, sous l'angle médical, concernant la suite à 

donner à la demande de prestations. Ceci implique aussi, en présence de 

pièces médicales contradictoires, de dire de façon motivée s'il y a lieu de 

se fonder sur l'une ou l'autre de ces pièces ou s'il y a lieu de procéder à 

une instruction complémentaire·(ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; 137 V 210 

consid. 6.2.4 ; TF 9C_165/2015 du 12 novembre 2015 consid. 4.3). Par 

ailleurs, lorsqu'une décision s'appuie exclusivement sur l'appréciation d'un 

médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin traitant ou 

d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant 

laisse subsister des doutes même minimes quant à la fiabilité et la 

pertinence de cette appréciation, il convient de procéder à des 

investigations complémentaires (ATF 145 V 97 consid 8.5 ; 142 V 58 

consid. 5.1). 

6.2.5 S’agissant enfin des rapports établis par les médecins traitants, qu’il 

ou elle soit médecin de famille généraliste ou spécialiste, il convient de les 

apprécier avec une certaine réserve. En effet, les médecins traitants ont 

avant tout pour objectif de soigner leurs patients, avec lesquels ils se 

trouvent dans une relation de confiance issue du mandat thérapeutique qui 

leur a été confié. Au moment d’apprécier de tels rapports, le juge doit ainsi 

tenir compte du fait que, selon l’expérience de la vie, le médecin traitant 

C-4318/2022 

Page 12 

est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient, 

en raison de la relation de confiance qui l’unit à celui-ci ou celle-ci 

(ATF 135 V 465 consid. 4.5 ; 125 V 351 consid. 3b/cc et références ; 

TF I 655/05 du 20 mars 2006 consid. 5.4). Toutefois, le simple fait qu’un 

rapport médical soit établi à la demande d’une partie et soit produit pendant 

la procédure ne justifie pas en soi des doutes quant à sa valeur probante 

(TF 8C_278/2011 du 26 juillet 2011 consid. 5.3 ; ATF 125 V 351 

consid. 3b/dd et références ; TF 9C_338/2016 du 21 février 2017, publié 

in : Droit des assurances sociales − Jurisprudence [SVR] 2017 IV n° 49 

consid. 5.5 ; 9C_876/2009 du 6 juillet 2010 consid. 2.2 ; 9C_24/2008 du 

27 mai 2008 consid. 2.3.2 ; 9C_201/2007 du 29 janvier 2008 consid. 3.2 ; 

VALTERIO, op. cit., art. 57 LAI n° 48 et 49). 

6.2.6 Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation 

consciencieuse des preuves, sont convaincus que certains faits présentent 

un degré de vraisemblance prépondérante et que d’autres mesures 

probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu 

d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 

UELI KIESER, ATSG-Kommentar, 4e édition 2020, art. 42 LPGA n° 31 ; 

ATF 122 II 464 consid. 4a). Une telle manière de procéder ne viole pas le 

droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 

Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. ; RS 101 ; 

Sozialversicherungsrecht [SVR] 2001 IV n° 10 p. 28). 

7.  

7.1 En l’occurrence, dans le cadre de l’instruction de la demande de 

prestations de l’assuré, ont été versés au dossier notamment les pièces 

suivantes : 

– les résultats d’examens par imagerie médicale relatifs à la colonne 

vertébrale des 27 mai, 24 juin et 28 septembre 2010 (AI pces 19 à 21) 

et du 29 novembre 2011, établi par le Dr B._______ qui relève des 

discopathies protrusives étagées, un conflit disco-radiculaire L4/L5 

latéral gauche de nature protrusive et un conflit disco-radiculaire L5/S1 

gauche en rapport avec une hernie discale calcifiée (AI pce 29), 

– l’ordonnance médicale du 6 mai 2013 du Dr C._______ du service de 

rhumatologie (AI pce 42) et la prescription du 4 octobre 2013 pour deux 

genouillères rotuliennes (AI pce 44), 

https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/f37e0109-d004-437d-a60a-83a87bd206e0?citationId=09d676e5-10be-46c7-af63-bb2a45811de6&source=document-link&SP=67|3vaegh
https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/2e309151-e635-473a-aeb1-da5b126191ef?citationId=3d7f4a2a-41e6-4673-a546-87005127b4bd&source=document-link&SP=67|3vaegh

C-4318/2022 

Page 13 

– les copies des fiches d’aptitudes médicales des 16 juillet 2009, 24 mai 

2012 et 17 octobre 2013 (AI pce 100 p. 4), 

– les comptes-rendus des 15 janvier et 12 février 2014 de la consultation 

neurochirurgique du Dr D._______(AI pces 46 et 49), lequel rappelle 

que l’assuré présente depuis de nombreuses années des lombalgies 

associées à des cruralgies et des sciatiques gauches récidivantes ; il 

fait état des résultats du scanner lombaire qui a mis en évidence un 

rachis lombaire en rectitude avec des protrusions L3-L4 et L4-L5 

entrainant une sténose modérée du canal rachidien et une sténose 

foraminale plus importante en L3-L4 gauche et précise que la sténose 

foraminale L4-L5 gauche et la protrusion discale L5-S1 gauche pourrait 

expliquer les épisodes de radiculalgie ; il déconseille une intervention 

chirurgicale, 

– les comptes-rendus d’hospitalisation et bulletins de situation 

d’hospitalisation des 27 novembre 2009 (AI pce 103), 1er et 21 mars 

2011 (AI pces 24 et 25), 11 janvier, 27 et 28 février 2012 (AI pces 30 à 

32), 22 mars 2014 (AI pce 50) et 16 mars 2015 (AI pce 58), 

– les résultats, datés entre les 9 février 2011 et 19 juin 2015, d’examens 

de laboratoire (AI pce 23), d’échographies urinaire pelvienne et 

pariétale (AI pce 26), abdomino pelvienne et de la paroi abdominale 

(AI pces 27, 53 et 107), rénale (AI pce 28), urinaire et inguinale (AI 

pce 39), testiculaire et prostatique (AI pce 40), de scanner abdomino-

pelvien (AI pce 36), de radiographie de l’épaule droite et des poumons 

(AI pces 117 et 118) ainsi que d’électromyogramme des membres 

supérieurs (AI pce 60),  

– les rapports médicaux détaillés E 213 des 4 août et 22 octobre 2015 

(AI pces 9 et 87) et 7 mars 2016 (AI pce 86), établis par la Dresse 

E._______ et signés par le Dr F._______ ; les médecins y mentionnent 

les antécédents médicaux, décrivent ensuite les principales plaintes de 

l’assuré qui souffre de gonalgies, de lombalgies avec paresthésies 

permanentes et un périmètre de marche limité à 25 minutes, font état 

de leur examen clinique portant notamment sur les genoux et rachis, 

ainsi que le traitement médicamenteux en cours ; comme diagnostics, 

ils relèvent une gonarthrose et une dorsalgie avec un conflit radiculaire 

L5-S1, voire des affections dégénératives invalidantes au niveau du 

rachis cervico-lombaire et des genoux ; ils remarquent enfin que 

l’assuré présente une incapacité de travail depuis le 15 novembre 

2011, 

C-4318/2022 

Page 14 

– le certificat médical du 24 février 2016 du Dr G._______, chirurgie 

orthopédie et traumatologie, qui a examiné l’assuré le même jour ; 

comme antécédents il note des hernies distales, lombaires sur trois 

étages, traitées médicalement, une hernie inguinale opérée à droite et 

à gauche, au niveau du genou droit, une arthroscopie en 2009, suivie 

d’une ostéotomie tibiale de valgisation en 2014 et au niveau du genou 

gauche une arthroscopie de ménisectomie en 2013 suivie d’une 

ostéotomie tibiale de valgisation en 2014 ; il relève que le rachis est un 

peu raide mais ne présente aucun trouble neurologique associé ni de 

radiculalgie et que les genoux présentent une mobilité complète 

(AI pce 78), 

– les nombreux résultats d’examens d’imagerie médicale, arthroscanner 

radiographie ou pangogramme portant sur les genoux et membres 

inférieurs, datés entre les 15 septembre 2009 et 9 septembre 2016 (AI 

pces 16, 22, 35, 37, 38, 41, 43, 45, 47, 48, 52, 55, 57, 59, 61, 102 et 

157). 

Le service médical de l’OAIE a été invité à prendre position et le Dr 

H._______, médecin généraliste, a attesté les 23 mars et 8 avril 2016 que 

l’assuré présentait dans l’activité habituelle une incapacité de travail de 

80% dès le 29 novembre 2011 et de 100% dès le 7 mars 2016 ainsi que 

dans une activité adaptée, une incapacité de travail de 20% dès le 29 

novembre 2011 (AI pces 84 et 89). 

7.2 Après le renvoi du dossier à l’OAIE suite à l’arrêt C-4206/2016 du TAF, 

les nouvelles pièces médicales suivantes ont été produites : 

– la réponse du 10 août 2017 de la Dresse I._______, médecin 

généraliste et physique et réadaptation, travaillant pour l’OAIE (AI 

pce 190), 

– le rapport médical intermédiaire du 8 septembre 2017 du Dr J._______, 

ORL, ainsi que l’audiogramme du même jour ; ce spécialiste retient une 

hypoacousie de perception bilatérale, nécessitant le port d’une 

prothèse auditive bilatérale (AI pces 201 à 203), 

– les résultats de l’examen radiologique du 17 janvier 2018 de la colonne 

lombaire, du bassin et des genoux, signés du Dr L._______(AI pce 

226), 

C-4318/2022 

Page 15 

– le rapport neurochirurgique du 3 février 2018 du Dr M._______ lequel 

rappelle que l’assuré a été opéré aux genoux en 2009, 2013, 2014 et 

2015 et note en particulier les résultats du CT-scan lombaire, soit de 

multiples troubles dégénératifs, avec uncarthrose, protrusions discales 

et hypertrophie facettaire sans évidence de sténose canalaire ni de 

compression radiculaire ; il conclut qu’il n’existe pas d’indication 

chirurgicale et relève encore que l’assuré doit éviter les efforts et 

maintenir une activité physique en salle de sport et en piscine et 

prendre un traitement antalgique si nécessaire ; selon le spécialiste, 

l’assuré est toujours incapable de travailler (AI pce 224), 

– le rapport orthopédique du 19 février 2018 du Dr N._______ qui 

mentionne les opérations aux genoux et d’hernie inguinale entre 2009 

et 2015 et indique que l’assuré se plaint de gonalgies et lombalgies 

chroniques avec paresthésies des membres inférieurs ; le médecin 

observe à l’examen physique des douleurs et crépitations à la 

mobilisation passive des genoux, mais le signe de Lasègue est négatif 

des deux côtés et la mobilité des autres articulations est dans la 

norme ; il informe, de plus, que l’examen radiologique fait état de 

protrusions discales variées, avec discopathie en L5-S1, sans 

compression radiculaire évidente, ainsi que de plaque tibiale proximale 

post-ostéotomie et une légère arthrose des genoux ; le médecin 

conclut que l’assuré présente une incapacité à faire des efforts 

physiques (AI pce 225), 

– le rapport médical détaillé E 213 du 8 mars 2018 de la Dresse 

O._______ laquelle rappelle les interventions chirurgicales connues 

entre 2009 et 2015 et remarque que l’assurée se plaint de gonalgies 

bilatérales intenses et de lombalgies chroniques avec paresthésies 

dans les membres inférieurs ; la médecin note une surcharge 

pondérale, des douleurs à la mobilisation cervicale et lombaire, des 

gonalgies bilatérales, des douleurs et crépitations aux genoux, une 

gonarthrose et des plaques d’ostéotomie ; la marche est limitée du côté 

droit et gauche ; elle retient comme diagnostics des séquelles de 

gonarthrose et d’ostéotomies des genoux ainsi que de pathologie 

ostéoarticulaire dégénérative chronique de la colonne vertébrale et 

atteste que l’assuré ne peut plus exercer son ancienne activité dans la 

construction et que dans cette activité, l’incapacité de travail est totale 

(AI pce 223).  

C-4318/2022 

Page 16 

La Dresse I._______ de l’OAIE a été invitée à prendre position (cf. prise 

de position du 29 mai 2018 et précision du 17 juillet 2018 ; AI pces 233 et 

240).  

7.3 Avec l’envoi de l’INSS portugais, reçu le 6 juin 2019, les nouveaux 

documents médicaux suivants ont été versés en cause : 

– le rapport orthopédique du Dr N._______, non daté mais indiquant que 

l’assuré avait 56 ans (2019) ; ce rapport rapporte des douleurs à la 

mobilisation active et passive des genoux, mais la mobilité des autres 

articulations des membres et de la colonne vertébrale est normale et le 

signe de Lasègue négatif des deux côtés ; de plus, les radiographies 

montrent une discopathie L5-S1 et une légère gonarthrose bilatérale 

ainsi que des plaques d’ostéotomie dans les métaphyses proximales 

des deux tibias, face interne ; le médecin conclut que l’assuré est limité 

dans sa capacité à faire des efforts physiques et que sa situation est 

stabilisée (AI pce 264), 

– les radiographies ainsi que leurs résultats du 29 mars 2019 de 

l’examen radiologique de la colonne lombaire, du bassin, des genoux 

et des jambes, signés par le Dr L._______(AI pces 266 à 268), 

– le rapport neurologique du 1er avril 2019 de la Dresse K._______ qui 

n’a pas constaté de symptômes ou signes évoquant une dysfonction 

neurologique et que l’examen neurologique est normal (AI pce 265). 

L’OAIE a consulté la Dresse P._______, médecin interne générale et 

intensive, travaillant pour lui (prise de position médicale du 9 septembre 

2019 ; AI pce 274). 

7.4 Dans le dossier de l’OAIE se trouvent encore les pièces suivantes : 

– les documents relatifs à la pension d’invalidité française que l’assuré 

touche à partir du 1er mars 2013 ( AI pces 2, 154 et 155), 

– le formulaire E 204 du 17 août 2015 de l’INSS français duquel il ressort 

notamment que l’incapacité de travail ayant donné droit à une invalidité 

a débuté le 15 novembre 2011 (AI pce 7), 

– l’attestation de paiement des indemnités journalières du 28 septembre 

2015 de la sécurité sociale française, couvrant la période du 1er janvier 

2008 au 28 septembre 2015 (AI pce 100 p. 1 s.), 

C-4318/2022 

Page 17 

– le questionnaire pour l’employeur, rempli et signé le 28 septembre 2015 

par le dernier employeur de l’assuré en France, une entreprise de 

maçonnerie et de carrelage où l’assuré a été engagé du 23 décembre 

2008 au 14 janvier 2014 ; il y apparaît en particulier que l’assuré a 

travaillé à plein temps jusqu’au 14 novembre 2011 et que son travail a 

été adapté le 1er novembre 2011 en raison de son handicap (AI pce 14 

p. 5 s.), 

– le questionnaire à l’assuré ainsi que le questionnaire pour assurés 

travaillant dans le ménage, remplis et signés le 5 octobre 2015 par 

l’assuré lequel indique notamment qu’il ne travaille plus (AI pce 14 p. 1 

et 7 ss), 

– le courrier du 16 octobre 2015 de l’OAIE qui rejette la prise en charge 

d’un moyen auxiliaire sous forme d’un appareil audio (AI pce 65), 

– l’évaluation de l’invalidité du 29 avril 2016, en application de la méthode 

générale qui fait état d’un taux d’invalidité de 37% (AI pce 94), 

– l’attestation reçue le 9 avril 2018 de l’assuré, confirmant qu’il n’a pas 

exercé une activité salariée ou indépendante après le 10 octobre 2015 

(AI pce 232), 

L’OAIE a procédé le 10 juillet 2018 à une nouvelle évaluation de l’invalidité 

de l’assuré en application de la méthode générale (AI pce 239).  

8.  

8.1 Sur le plan médical, l’OAIE a basé sa décision contestée sur l’avis de 

son service médical, en particulier les prises de position et précisions des 

29 mai et 17 juillet 2018 ainsi que du 9 septembre 2019 des 

Dresses I._______ et P._______. 

8.2  

8.2.1 Dans sa prise de position du 29 mai 2018 (AI pce 233), la 

Dresse I._______ s’est référée au rapport ORL du 8 septembre 2017 du 

Dr J._______, au rapport neurochirurgique du 3 février 2018 du 

Dr M._______, au rapport orthopédique du 19 février 2018 du Dr 

N._______ ainsi qu’au rapport médical détaillé E 213 du 8 mars 2018 de 

la Dresse O._______, lesquels ont été versés en cause suite à l’arrêt du 

Tribunal. La médecin de l’OAIE a aussi fait part, d’une manière détaillée, 

C-4318/2022 

Page 18 

des résultats des nombreux examens par l’imagerie médicale se trouvant 

au dossier, dont le dernier date du 17 janvier 2018.  

Elle a ensuite relevé les diagnostics avec répercussion sur la capacité de 

travail suivants : gonalgies bilatérales chroniques, status après plusieurs 

interventions des deux côtés, hypoacousie de perception bilatérale 

appareillée et cervicalgies et lombalgies chroniques dans un contexte de 

troubles dégénératifs. Sans répercussion sur la capacité de travail, la 

Dresse I._______ a noté comme diagnostics une hypertension artérielle 

traitée, une obésité et un status après cure de hernie inguinale des deux 

côtés. Elle a encore précisé que les douleurs de l’épaule droite ressenties 

depuis environ 2012, suite à une chute, ont été investiguées par 

radiographie et échographie le 25 octobre 2012 (AI pces 117 et 118), mais 

qu’elles sont restées sans suite, que l’assuré se plaignait de paresthésies 

de la main gauche mais que l’électromyogramme (EMG) des membres 

supérieurs du 19 juin 2015 (AI pce 60) s’était relevée dans la norme, que 

concernant la colonne lombaire, l’assuré marchait avec boiterie mais que 

les réflexes ostéotendineux étaient présents et symétriques et qu’aucune 

intervention chirurgicale n’était indiquée.  

La Dresse I._______ a décrit les limitations fonctionnelles de l’assuré de la 

manière suivante : pas de travail exigeant la rapidité, pas de marche ni de 

station debout prolongées, travail en alternance des positions à 

prédominance sédentaire, pas de port de charges lourdes au-dessus de 

10 kg, ni de flexions répétitives du rachis lombaire, pas de mouvements 

répétitifs des bras ni de travail au-dessus du plan des épaules, ne pas se 

pencher et s’accroupir, ne pas monter sur une échelle/un échafaudage et 

monter des escaliers, éviter le froid, la chaleur, l’humidité et les 

intempéries. La médecin a spécifié qu’il fallait aussi tenir compte des 

problèmes auditifs de l’assuré, donc en principe pas de contact avec la 

clientèle ni au téléphone et pas d’activité à risque de blessure et d’accident.  

La médecin a conclu (voir aussi sa précision du 17 juillet 2018 ; AI pce 240) 

que l’assuré présentait dans son ancienne activité une incapacité de travail 

de 20% dès le 1er novembre 2011, lorsque son poste de travail avait été 

adapté par l’employeur, et une incapacité de travail totale dès le 1er 

décembre 2011 puisque l’assuré n’avait néanmoins pas pu poursuivre son 

activité. Par contre, dans une activité bien adaptée aux limitations décrites, 

il existait dès le 1er novembre 2011 une incapacité de travail de 20% et dès 

le 17 janvier 2018, en raison d’une progression des atteintes, une 

incapacité de travail de 30%.  

C-4318/2022 

Page 19 

8.2.2 La Dresse P._______, invitée à se déterminer si les nouveaux 

documents produits par l’INSS portugais le 6 juin 2019 étaient de nature à 

démontrer une modification de l’état de santé, a expliqué, dans sa prise de 

position du 9 septembre 2019 (AI pce 274), que ces pièces confirmaient 

un tableau de troubles dégénératifs de la colonne et des genoux débutant, 

des antécédents de chirurgie aux deux tibias et l’absence d’atteinte 

neurologique. Elle a conclu que l’état de santé de l’assuré ainsi que les 

incapacités de travail restaient inchangés. 

8.3  

8.3.1 Pour les raisons exposées ci-après, le TAF peut faire sienne 

l’appréciation de l’OAIE et de ses médecins. 

8.3.2 En l’espèce, le dossier que l’OAIE a complété depuis l’arrêt                  

C-4206/2016 du 17 mars 2017 (cf. faits B.a ci-dessus) contient désormais 

les rapports médicaux nécessaires permettant d’apprécier les différentes 

atteintes à la santé de l’assuré, lequel souffre principalement de gonalgies 

bilatérales, de lombalgies chroniques avec paresthésies dans les membres 

inférieurs ainsi que d’hypoacousie de perception bilatérale avec prothèse 

auditive bilatérale depuis 2013. Le Tribunal tient par ailleurs compte des 

rapports médicaux établis ultérieurement à la décision du 14 septembre 

2018 querellée dans la mesure notamment où ces pièces permettent 

d’évaluer l’état de fait juridiquement pertinent jusqu’au moment où la 

décision litigieuse a été rendue (cf. ATF 130 V 445 consid. 1.2.1 ; 121 V 

362 consid. 1b ; TF 9C_34/2017 du 20 avril 2017 consid. 5.2).  

Ainsi, il est constant que les différents spécialistes consultés, le Dr 

J._______, ORL, le Dr Q._______, neurochirurgien, le Dr N._______, 

orthopédiste, et la Dresse K._______, neurologue, sont compétents pour 

se déterminer sur les affections de l’assuré et que leurs rapports 

notamment des 8 septembre 2017, 3 et 19 février 2018 et du 1er avril 2019 

tiennent compte de l’anamnèse et des plaintes de l’assuré et mentionnent 

les résultats de leurs examens cliniques. En outre, les résultats récents des 

examens par l’imagerie médicale des 17 janvier 2018 et 29 mars 2019 ont 

également été versés au dossier. Plus encore, il apparaît que les 

conclusions des spécialistes ainsi que celles de la médecin de l’INSS 

portugais (cf. le dernier rapport médical détaillé E 213 du 8 mars 2018, pce 

223) sont très similaires quant aux diagnostics retenus et les limitations 

observées. Enfin, la Dresse I._______ a pu expliquer les contradictions et 

imprécisions que le Tribunal avait soulevées dans l’arrêt C-4206/2016. 

Selon cette médecin, la chute et les douleurs à l’épaule, mentionnées dans 

C-4318/2022 

Page 20 

les rapports médicaux détaillés E 213 des 4 août et 22 octobre 2015 (AI 

pces 9 et 87), sont restées sans suite après une investigation radiologique 

et les différentes interventions que l’assuré avait subies entre 2009 et 2015 

n’ont justifié que des incapacités de travail passagères de 3 mois environ.  

Dès lors, si certes les nouveaux documents médicaux produits sont 

succincts, tout comme les rapports antérieurs, ils font état, avec ces 

derniers, d’un examen très complet et approfondi de l’état de santé de 

l’assuré lequel, de plus, s’avère incontesté par les différents médecins et 

spécialistes consultés.  

8.3.3 C’est en concordance avec ce dossier médical que les médecins de 

l’OAIE ont retenu comme diagnostics, avec répercussion sur la capacité 

de travail, des gonalgies bilatérales chroniques, un status après plusieurs 

interventions des deux côtés, une hypoacousie bilatérale appareillée et des 

cervicalgies et lombalgies chroniques dans un contexte de troubles 

dégénératifs. Ils ont également noté, sans répercussion sur la capacité de 

travail, une hypertension artérielle traitée, une obésité et un status après 

cure de hernie inguinale des deux côtés.  

8.3.4 En outre, les limitations retenues par la Dresse I._______ sont 

détaillées et convaincantes au regard des atteintes de l’assuré : pas de 

marche ni de station debout prolongées, travail en alternance des positions 

à prédominance sédentaire, pas de port de charges lourdes au-dessus de 

10 kg, ni de flexions répétitives du rachis lombaire, pas de mouvements 

répétitifs des bras ni de travail au-dessus du plan des épaules, ne pas se 

pencher et s’accroupir , ne pas monter sur une échelle/un échafaudage et 

monter des escalier, éviter le froid, la chaleur, l’humidité et les intempéries, 

ne pas effectuer de travail exigeant la rapidité, des contacts avec la 

clientèle et au téléphone ou d’activité à risque de blessure et d’accident (AI 

pce 233). Plus encore, ces limitations, décrivant une activité adaptée 

physiquement légère et en position sédentaire, respectent les limitations 

observées par les spécialistes et médecins consultés : les Drs M._______ 

et N._______ ont remarqué que l’assuré devait éviter les efforts physiques 

et la Dresse O._______, de l’INSS portugais, a attesté que l’assuré ne 

pouvait plus exercer son ancienne activité de maçon, lourde 

physiquement. 

8.3.5 Enfin, au regard du dossier médical consensuel et des limitations 

détaillées décrites, les incapacités de travail retenues par les médecins de 

l’OAIE, à savoir dans l’activité habituelle de maçon, une incapacité de 

travail de 20% dès le 1er novembre 2011 et une incapacité de travail totale 

C-4318/2022 

Page 21 

dès le 1er décembre 2011 et dans une activité adaptée aux limitations 

fonctionnelles attestées, une incapacité de travail de 20% dès le 

1er novembre 2011 et de 30% dès le 17 janvier 2018, sont en principe 

concluantes. La Dresse I._______ a du reste dûment motivé cette 

évaluation. Au demeurant, elle a fixé l’aggravation de l’état de santé et le 

passage de l’incapacité de travail de 20% à 30% au 17 janvier 2018, date 

à laquelle le bilan radiologique établi par le Dr L._______ relevait une 

diminution de la lordose lombaire, ce qui pouvait provoquer une instabilité 

lombaire et une surcharge discale (rapport du Dr L._______ du 17 janvier 

2018 et prise de position médicale de la Dresse I._______ du 29 mai 2018 

[AI pces 226 et 233]). Cela étant, s’agissant de l’activité habituelle, le 

Tribunal considère – se basant en particulier sur les rapports médicaux 

détaillés E 213 des 4 août 2015, 22 octobre 2015 et 7 mars 2016, ainsi que 

sur le formulaire E 204 du 17 août 2015 (AI pces 7, 9, 86 et 87) – qu’il faut 

retenir une incapacité de travail totale dès le 15 novembre 2011 déjà et non 

pas depuis le 1er décembre 2011 comme le fait la Dresse I._______ ; cette 

différence n’a toutefois aucune influence quant au début d’un éventuel droit 

à une rente. En effet, au regard du dépôt de la demande de prestations du 

20 avril 2015 (AI pces 1 et 7), un tel droit ne pourrait naître avant le 1er 

octobre 2015, après l’écoulement du délai de 6 mois de l’art. 29 al. 1 LAI.  

8.4  

8.4.1 Le recourant conteste les conclusions des médecins de l’OAIE 

s’agissant de sa capacité de travail résiduelle. Cela étant, il ne prétend pas 

souffrir d’autres atteintes à la santé qui n’auraient pas encore été prises en 

compte. 

8.4.2 Le Tribunal constate que l’avis du Dr Q._______, neurochirurgien, qui 

a attesté dans son rapport du 3 février 2018 (AI pce 224) que l’assuré était 

incapable de travailler, n’est pas convaincant et ne saurait être suivi. En 

effet, d’une part, ce médecin n’a pas objectivé de déficiences 

neurologiques évidentes, les réflexes ostéotendineux observés ayant été 

symétriques et les résultats du CT-scan lombaire n’ayant pas mis en 

évidence de sténose canalaire ou de compression radiculaire. D’autre part, 

s’il a certes relevé comme – seule - limitation fonctionnelle le fait d’éviter 

les efforts, celle-ci n’exclut toutefois pas la poursuite d’une activité 

professionnelle adaptée telle que décrite par la Dresse I._______. Au 

demeurant, le neurochirurgien, pas plus que le recourant d’ailleurs, ne le 

prétendent. Enfin, les Drs D._______ et K._______, tous deux également 

neurochirurgiens, n’ont pas noté de signes ou symptômes évoquant une 

C-4318/2022 

Page 22 

dysfonction neurologique, constatant au contraire un examen neurologique 

normal (AI pces 46, 49 et 265).  

Les autres médecins consultés par l’assuré ne se sont pas déterminés sur 

une capacité de travail résiduelle dans une activité adaptée. 

8.4.3 Le recourant prétend quant à lui qu’il ne peut plus travailler, qu’il doit 

marcher avec des cannes et qu’il souffre constamment. Cela étant, il 

n’explique pas en quoi cela l’empêcherait d’exercer une activité adaptée 

qui, au regard des limitations fonctionnelles constatées, doit pour 

l’essentiel être légère et sédentaire, excluant des mouvements pouvant 

causer des douleurs au niveau des genoux et du rachis. Au demeurant, les 

médecins de l’OAIE ont admis que l’assuré présentait une capacité de 

travail réduite même dans une activité adaptée, soit une incapacité de 

travail de 20% dès le 1er novembre 2011 et de 30% dès le 17 janvier 2018. 

8.5 Au regard de ce qui précède, les griefs du recourant s’avèrent mal 

fondés. Les conclusions des médecins de l’OAIE, basées sur un dossier 

complet et des avis médicaux concordants, bénéficient de valeur probante 

et permettent de porter un jugement final sur les questions litigieuses 

(ATF 125 V 251 consid. 3a ; cf. aussi ATF 143 V 418 consid. 5.2.2 ; 

TF 9C_667/2020 du 29 décembre 2020 consid. 3.2). Il est, par conséquent, 

établi selon la vraisemblance prépondérante, que l’assuré présente dans 

l’activité habituelle de maçon une incapacité de travail de 20% dès le 

1er novembre 2011 et une incapacité de travail totale dès le 15 novembre 

2011. Dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles retenues par 

la Dresse I._______, il présente une incapacité de travail de 20% dès le 1er 

novembre 2011 et de 30% dès le 17 janvier 2018.  

9.  

9.1 Il sied encore de déterminer le taux d’invalidité de l’assuré ainsi que 

son éventuel droit à une rente. 

9.2 Le degré d’invalidité des personnes exerçant une activité lucrative doit 

en principe être déterminé en application de la méthode ordinaire de 

comparaison des revenus. En vertu de l’art. 16 LPGA, en relation avec 

l’art. 28a al. 1, 1ère phrase, LAI, le revenu que la personne assurée aurait 

pu obtenir si elle n'était pas invalide (revenu sans invalidité) est alors 

comparé avec celui qu'elle pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 

être raisonnablement exigée d'elle après les traitements et les mesures de 

réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La différence entre ces 

C-4318/2022 

Page 23 

deux revenus permet de calculer le taux d'invalidité exprimé en 

pourcentage (cf. notamment : ATF 137 V 334 consid. 3.1.1 ; 

TF 8C_536/2017 du 5 mars 2018 consid. 5.1).  

9.3 Les revenus à comparer doivent être évalués de manière aussi 

concrète que possible si bien qu'il convient, dans la mesure du possible, 

de se référer aux salaires réellement gagnés par l'assuré avant et après la 

survenance de ses problèmes de santé (s’agissant du salaire sans 

invalidité : ATF 139 V 28 consid. 3.3.2 ; 134 V 322 consid. 4.1 ; 

TF 9C_708/2017 du 23 février 2018 consid. 8.1 ; pour le salaire avec 

invalidité : ATF 139 V 592 consid. 2.3 ; 135 V 297 consid. 5.2). Selon la 

jurisprudence, à défaut d'un salaire de référence, un salaire théorique doit 

être évalué sur la base des statistiques. Pour le marché du travail suisse, 

il s’agit des enquêtes sur la structure des salaires (ESS), publiées par 

l'Office fédéral de la statistique (OFS ; ATF 139 V 592 consid. 2.3 ; 135 V 

297 consid. 5.2 ; 129 V 472 consid. 4.2.1 ; 126 V 75 consid. 3b/aa et bb ; 

TF 9C_363/2016 du 12 décembre 2016 consid. 5.3.1 s. ; 9C_719/2015 du 

3 juin 2016 consid. 5.1).  

9.4 En outre, pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de 

se placer au moment de la naissance (hypothétique) du droit à la rente. De 

surcroît, les revenus à comparer doivent être déterminés par rapport à un 

même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 

d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la décision 

est rendue doivent être prises en compte (ATF 132 V 393 consid. 2.1 ; 

129 V 222 consid. 4.1 et 4.2 ; TF 8C_84/2018 du 1er février 2019 

consid. 6.2). Enfin, l’autorité doit se fonder sur les données les plus 

récentes disponibles au moment de la décision (ATF 143 V 295 consid. 4 ; 

TF 9C_699/2015 du 6 juillet 2016 consid. 5.2). 

9.5  

9.5.1 En l’espèce, l’OAIE a déterminé le taux d’invalidité compte tenu de 

l’incapacité de travail de 30% attestée dès le 17 janvier 2018 (AI pce 239). 

Pour la période précédente, pendant laquelle l’assuré présentait une 

incapacité de travail de 20%, l’OAIE a retenu, sans l’expliciter, un taux 

d’invalidité de 20%.  

Afin d’établir l’éventuel taux d’invalidité de l’assuré, le Tribunal tiendra ci-

après compte de ces deux périodes, à savoir celle antérieure au 17 janvier 

2018 et celle dès cette date. Le Tribunal constate par ailleurs que c’est 

avec raison que l’OAIE a déterminé les revenus sans et avec invalidité à 

https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/8baa3a24-3df2-429c-850a-47e01e7c94ad?citationId=31745860-f963-408d-9af8-1d10ac9cf410&source=document-link&SP=25|cheisl

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Page 24 

comparer en se basant sur les données statistiques de l’ESS, l’assuré 

n’ayant pas repris une activité professionnelle adaptée (cf. ATF 139 V 592 

consid. 2.3 ; 129 V 472 consid. 4.2.1 ; 126 V 75 consid. 3b/aa). Les revenus 

doivent au demeurant être déterminés sur la base du même marché du 

travail, soit le marché suisse, les niveaux de rémunération et des coûts de 

la vie n’étant pas les mêmes d'un pays à l'autre et, partant, ne permettant 

pas de procéder à une comparaison objective des revenus (ATF 137 V 20 

consid. 5.2.3.2 ; 110 V 273 consid. 4b ; TF 8C_300/2015 du 10 novembre 

2015 consid. 7.1). En outre, dans le respect de la jurisprudence, il sied de 

se fonder sur la table TA1_skill_level, différenciée selon le niveau de 

compétences (cf. ATF 143 V 295 consid. 4.2.2). Enfin, alors que l’OAIE a 

pris en compte l’année 2012 pour comparer les revenus, le Tribunal se 

référera, pour la période antérieure au le 17 janvier 2018, aux données de 

2015. En effet, conformément à l’art. 29 al. 1 et 3 LAI, un éventuel droit à 

la rente ne peut naître qu’à compter du 1er octobre 2015, la demande de 

prestations ayant été déposée le 20 avril 2015 (AI pces 1 et 7). Pour la 

deuxième période (dès le 17 janvier 2018), le TAF prendra en considération 

l’année 2018. 

9.5.2 Période antérieure au 17 janvier 2018 

Pour le revenu sans invalidité, il convient, à l’instar de l’OAIE, de tenir 

compte du salaire mensuel brut d’un ouvrier travaillant dans la construction 

(F 41-43) avec un niveau de compétence 1, correspondant aux tâches 

physiques ou manuelles simples. En effet, l’assuré ne dispose pas de 

formations scolaires ou professionnelles spécifiques et en dernier lieu il a 

travaillé comme maçon (AI pce 14 ss). Selon la table TA1_skill_level de 

l’ESS suisse, le salaire sans invalidité s’élevait donc en 2014 pour un 

homme à 5'507 francs pour 40 heures/semaine et en 2015, après 

indexation (2010=100 ; 2014=102.8 et 2015=102.5 dans la construction), 

à 5'491 francs, respectivement à 5'683 francs pour 41.4 heures/semaine 

usuelles dans la branche. 

Concernant le revenu d’invalide, le Tribunal se réfère, tout comme l’OAIE, 

au marché du travail entier lequel couvre les salaires de tous les secteurs 

de production et de services et contient, ainsi, un large éventail d’activités 

adaptées aux limitations de l’assuré. En outre, pour les motifs déjà 

exposés, il convient de tenir compte du niveau de compétence 1. Selon la 

rubrique « Total » de la table TA1_skill_level, le salaire s’élevait pour un 

homme en 2014 à 5'312 francs pour 40 heures/semaine, et pour l’année 

2015, après indexation, à 5'296 francs, respectivement à 5'521 francs pour 

41.7 heures/semaine usuelles en 2015. Compte tenu d’une incapacité de 

C-4318/2022 

Page 25 

travail de 20% que l’assuré présentait, il résulte un montant de 

4'417 francs.  

Selon la jurisprudence, il sied, le cas échéant, de tenir compte d’un 

abattement sur le salaire d’invalidité déterminé par les statistiques afin de 

tenir compte de circonstances personnelles et professionnelles de la 

personne concernée (limitations liées au handicap, âge, années de 

service, nationalité ou la catégorie d'autorisation de séjour et taux 

d'occupation), susceptibles de diminuer les possibilités de la personne 

invalide de réaliser un gain se situant dans la moyenne, applicable aux 

employé-e-s ne souffrant pas d’invalidité, sur le marché ordinaire de 

l'emploi. La hauteur de la déduction dépend de chaque cas d’espèce, une 

réduction automatique n’étant pas admissible, et elle ne peut dépasser 

25% du salaire statistique (ATF 142 V 178 consid. 1.3 ; 135 V 297 

consid. 5.2 ; 134 V 322 consid. 5.2 ; 126 V 75 consid. 5b ; 124 V 321 

consid. 3b/aa ; TF 9C_677/2015 du 25 janvier 2016 consid. 3.3). Le TAF, 

lors de son examen qui vise également l’opportunité de la décision 

attaquée (cf. art. 49 PA), doit porter son attention sur les différentes 

solutions qui s'offraient à l’office AI et voir si un abattement plus ou moins 

élevé (mais limité à 25%) serait mieux approprié et s'imposerait pour un 

motif pertinent. Cependant, il ne substituera pas sa propre appréciation à 

celle de l'administration (ATF 137 V 71 consid. 5.2 ; TF 8C_103/2018 du 

25 juillet 2018 consid. 4 ; 9C_481/2017 du 1er décembre 2017 consid. 3.2).  

Le TAF a rappelé dans l’arrêt C-4206/2016 qu’une déduction sur le revenu 

d’invalide doit être accordée en particulier lorsque la capacité de travail de 

l’assuré est réduite – comme en l’occurrence – même pour des travaux 

d’ouvriers légers. Il a, en outre, considéré qu’en l’état du dossier, compte 

tenu de l’âge de l’assuré, né en 1963, de ses atteintes multiples, limitant 

d’une manière accrue le champ des activités adaptées, ainsi qu’en raison 

de sa capacité de travail partielle, une réduction du revenu statistique 

déterminé de 15% au moins était indiquée (cf. AI pce 181 consid. 10.2, 

p. 23). Ces considérations restent en l’espèce toujours valables. Partant, 

après une déduction de 15%, le revenu avec invalidité s’élève à 

3'754.45 francs.  

La comparaison de ces revenus sans et avec invalidité fait apparaître une 

perte de gain de 1'928.55 francs (5'683 francs – 3'754.45 francs), 

correspondant à un taux d’invalidité de 34% (1'928.55 francs/5'683 francs 

x 100%).  

C-4318/2022 

Page 26 

Le Tribunal ne saurait donc confirmer le degré d’invalidité de 20% retenu 

par l’OAIE. Cela étant, aux termes de l’art. 28 al. 2 LAI (consid. 5.3), le taux 

d’invalidité de 34%, inférieur au degré de 40% minimal exigé par la loi, ne 

donne pas droit à une rente.  

9.5.3 Période dès le 17 janvier 2018  

En 2018, plusieurs éléments exposés ci-dessus restent valables. 

Ainsi, selon la table TA1_skill_level de l’ESS, le revenu sans invalidité 

correspondait en 2018 pour un ouvrier travaillant dans la construction 

(F 41-43), avec un niveau de compétence 1, à 5'622 francs pour 

40 heures/semaine, respectivement à 5'805 francs pour 

41.3 heures/semaine usuelles dans la branche. 

Le revenu avec invalidité, sur le marché du travail entier, se montait selon 

la rubrique « Total » pour un homme et pour un niveau de compétence 1, 

à 5'417 francs pour 40 heures/semaines, respectivement à 5'647 francs 

pour 41.7 heures/semaine usuelles. Compte tenu d’une incapacité de 

travail de 30%, l’activité professionnelle ne peut désormais être exercée 

qu’à 70%. On obtient, partant, un salaire de 3'953 francs. L’OAIE a ensuite 

pratiqué un abattement de 20% (AI pce 239) que le TAF peut confirmer au 

regard de la jurisprudence citée ci-dessus (consid. 9.5.2) et de 

l’aggravation de la situation laquelle réduit encore plus les possibilités de 

l’assuré de réaliser sur le marché du travail un gain se situant dans la 

moyenne. Après une déduction de 20%, le revenu avec invalidité est ainsi 

de 3'162 francs.  

La comparaison des revenus fait apparaître une perte de gain de 

2'643 francs (5'805 francs – 3'162 francs), correspondant à un taux 

d’invalidité de 46% (2’643 francs/5'804 francs x 100%) tel que déterminé 

par l’OAIE. 

Aux termes de l’art. 28 al. 2 LAI (consid. 5.3), ce taux donne droit à un quart 

de rente.  

C’est en outre à juste titre que l’OAIE a accordé ce quart de rente dès le 

1er janvier 2018 conformément aux art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI cités 

(consid. 5.2), le délai d’attente d’une année de l’art. 28 al. 1 let. b LAI ayant 

au 17 janvier 2018 déjà expiré depuis longtemps (cf. consid. 8.5) et la rente 

étant verser dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance 

(art. 29 al. 3 LAI). De plus, au regard du dépôt de la demande du 20 avril 

C-4318/2022 

Page 27 

2015, le délai d’attente de 6 mois de l’art. 29 al. 1 LAI était au 17 janvier 

2018 également déjà écoulé (cf. consid. 8.3.5). Enfin, il n’y a pas lieu de 

tenir compte du délai d’attente de 3 mois de l’art. 88a al. 1 RAI relatif à la 

modification du droit aux prestations, cette disposition ne s’appliquant pas 

– comme dans le cas concret – tant qu’un droit à la rente n’a pas déjà été 

ouvert pendant la période précédente (TF 8C_623/2020 du 2 août 2021 

consid. 4.2. et 4.3 ; 9C_302/2015 du 18 septembre 2015 consid. 5.1 et 5.3 

; I 179/01 du 10 décembre 2001 consid. 3.a et 3.b ; MEYER/REICHMUTH, op. 

cit., Art. 28 n° 37). Par ailleurs, l’aggravation de l’état de santé du 17 janvier 

2018 ne fait pas courir un nouveau délai d’attente au sens de l’art. 28 al. 1 

let. b LAI (cf. TF 9C_878/2017 du 19 février 2018 consid. 5.3 ; 

9C_412/2017 du 5 octobre 2017 consid. 4.3 ; TAF C-3102/2020 du 

30 novembre 2022 consid. 6.1.2 et références). 

9.6 Pour conclure, l’assuré a droit à un quart de rente dès le 1er janvier 

2018, tel qu’arrêté par l’OAIE dans sa décision contestée du 14 septembre 

2018. 

Au regard des dispositions légales déterminantes, le TAF ne saurait suivre 

le recourant qui demande un versement d’une rente d’invalidité depuis 

2015, le taux d’invalidité déterminé de 34% pour la période avant le 

17 janvier 2018, inférieur à 40%, ne donnant pas droit à une rente 

(cf. consid. 9.5.2).  

9.7 Il est au demeurant rappelé que, selon un principe général, valable en 

assurances sociales, il appartient à la personne assurée de mettre en 

œuvre tout ce qui est raisonnablement exigible de sa part pour solliciter le 

moins lourdement possible l’assurance-invalidité (cf. art. 7 LAI ; 

notamment : ATF 138 V 457 consid. 3.2 ; TF 8C_667/2015 du 6 septembre 

2016 consid. 5.2 ; ANNE SYLVIE DUPONT, in: Commentaire romand, Loi sur 

la partie générale des assurances sociales, 2018, Intro. gén. n° 44). Afin 

de réduire la perte de gain, cette obligation implique notamment que, le cas 

échéant, l'on peut exiger de la part de l’assuré qu’il accepte une activité 

professionnelle adaptée à son état de santé même si celle-ci diffère de 

l’activité habituelle (TF I 222/05 du 13 octobre 2005 consid. 4.2 ; cf. art. 6 

LPGA cité, consid. 5.1) et qu’il s'intègre de son propre chef dans le marché 

du travail (à titre d’exemple : TF 9C_899/2015 du 4 mars 2016 

consid. 4.3.1).  

10.  

Eu égard à tout ce qui précède, le recours est rejeté et la décision du 

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14 septembre 2018, selon laquelle le recourant a droit à un quart de rente 

d’invalidité à compter du 1er janvier 2018, est confirmée. 

11.  

Le recourant au bénéfice de l’assistance judiciaire partielle a été dispensé 

du paiement des frais de la présente procédure (TAF [affaire C-183/2020] 

pce 9 ; TAF pce 3). Partant, il n’est pas perçu de frais de procédure. 

Il n’est pas alloué de dépens, le recourant ayant été débouté et l’OAIE n’y 

ayant pas droit (cf. art. 64 al. 1 PA et art. 7 du règlement concernant les 

frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, 

RS173.320.2]). 

 

 

 

 

 

 

Le dispositif se trouve à la page suivante.  

C-4318/2022 

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté et la décision du 14 septembre 2018, selon laquelle 

le recourant a droit à un quart de rente d’invalidité à compter du 1er janvier 

2018, est confirmée. 

2.  

Il n’est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens.  

3.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'autorité inférieure ainsi qu’à 

l’Office fédéral des assurances sociales. 

 

La présidente du collège : La greffière : 

  

Madeleine Hirsig-Vouilloz Barbara Scherer 

 

Indication des voies de droit : 

La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 

Schweizerhofquai 6, CH-6004 Lucerne, Suisse par la voie du recours en 

matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification 

(art. 82 ss, 90 ss et 100 de la loi sur le Tribunal fédéral ; LTF ; RS 173.110). 

Ce délai est réputé observé si les mémoires sont remis au plus tard le 

dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, 

à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire 

suisse (art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les 

motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les 

moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient 

en mains de la partie recourante (art. 42 LTF).  

Expédition :