# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b4107685-aafb-5a68-97d6-494305aa82d2
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2015-11-04
**Language:** fr
**Title:** Bundesgericht Strafrechtliche Abteilung 04.11.2015 6B 1238/2014 (6B_1238/2014)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BGer/CH_BGer_006_6B-1238-2014_2015-11-04.html

## Full Text

Bundesgericht 

Tribunal fédéral 

Tribunale federale 

Tribunal federal 

 

 

    
  	
        
      	
         

      	
         

      
	
        {T 0/2} 

         

        
        
          6B_1238/2014 
      
         

      	
           

      	
           

      

  
 

 

 

    
  Arrêt du 4 novembre 2015
  
 

 

    
  Cour de droit pénal
  
 

 

Composition 

MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président, Jacquemoud-Rossari et Oberholzer. 

Greffier : M. Thélin. 

 

Participants à la procédure 

X.________, représentée par Me Olivier Moniot, avocat, 

recourante, 

 

    
  contre
  
 

 

Ministère public du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 3, 2000 Neuchâtel, 

A.________, représenté par Me Jean-Daniel Kramer, avocat, 

intimés. 

 

Objet 

Actes d'ordre sexuel avec des enfants, 

 

recours contre le jugement rendu le 4 novembre 2014 par la Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel. 

 

 

    
  Considérant :
  
 

Qu'une poursuite pénale a été ouverte contre A.________, né en 1991, prévenu d'actes d'ordre sexuel avec des enfants et d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; 

Que la victime X.________ s'est constituée partie plaignante; 

Que le 23 janvier 2012, elle a annoncé des prétentions à hauteur de 5'700 fr. correspondant à ses frais de mandataire; 

Qu'elle a alors déclaré renoncer à revendiquer une indemnité de réparation morale pour démontrer qu'elle ne procédait pas dans un but pécuniaire; 

Que le prévenu a été jugé par le Tribunal pénal des mineurs de l'arrondissement des Montagnes et du Val-de-Ruz; 

Que le tribunal a tenu audience de débats le 16 janvier 2014; 

Que la partie plaignante s'est bornée à conclure à la condamnation du prévenu, sous suite de frais et dépens, sans articuler de conclusions civiles; 

Que le tribunal s'est prononcé par jugement du 17 janvier 2014; 

Qu'il a reconnu le prévenu coupable des infractions en cause et l'a condamné à une peine privative de liberté; 

Que la Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel a statué le 4 novembre 2014 sur l'appel du prévenu; 

Qu'elle a accueilli l'appel, annulé le jugement et acquitté entièrement le prévenu; 

Que la victime et partie plaignante exerce le recours en matière pénale; 

 

Qu'elle requiert le Tribunal fédéral de confirmer le verdict de culpabilité et de renvoyer la cause à l'autorité précédente pour fixation d'une peine; 

Qu'à teneur de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF, la qualité pour former un recours en matière pénale n'est reconnue à la partie plaignante que si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles; 

Que cette partie, dans la mesure où on peut l'attendre d'elle, doit avoir élevé ses prétentions civiles dans la procédure pénale (ATF 137 IV 246); 

Que dans la procédure pénale, les prétentions civiles peuvent être élevées au plus tard lors des plaidoiries devant le tribunal du premier degré (art. 123 al. 2 CPP; Nicolas Jeandin et Henri Matz, in Commentaire romand, n° 13 ad art. 123 CPP); 

Qu'en l'espèce, la recourante n'a pas élevé de prétentions civiles; 

Qu'elle n'a donc pas qualité pour recourir au regard de l' art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF; 

Que le recours apparaît pour ce motif irrecevable; 

Que la recourante doit acquitter l'émolument à percevoir par le Tribunal fédéral. 

 

 

    
  Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
  
 

 

    
  1. 
 

Le recours est irrecevable. 

 

    
  2. 
 

Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge de la recourante. 

 

    
  3. 
 

Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel. 

 

 

Lausanne, le 4 novembre 2015 

 

Au nom de la Cour de droit pénal 

du Tribunal fédéral suisse 

 

Le président :    Denys 

 

Le greffier :    Thélin