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**Case Identifier:** 75c41bae-8eeb-5661-a39e-b053c1f217d4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-02-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 03.02.2025 C/10014/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10014-2014_2025-02-03.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/10014/2014-CS DAS/19/2025 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU LUNDI 3 FEVRIER 2025 

Recours (C/10014/2014-CS) formé en date du 16 septembre 2024 par Madame 

A______, domiciliée ______ (France), représentée par Me Agnieszka RACIBORSKA, 
avocate. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du       5 février 2025 à : 

- Madame A______ 
c/o Me Agnieszka RACIBORSKA, avocate 
Route des Jeunes 4, 1227 Les Acacias. 

- Monsieur B______ 

c/o Me Nicolas MOSSAZ, avocat 
Place de Longemalle 1, 1204 Genève. 

- Maître C______ 
______, ______ [GE]. 

- Madame D______ 

Monsieur E______ 

SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 

Route des Jeunes 1E, case postale 75,1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 

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C/10014/2014-CS  

EN FAIT 

A. a. B______ et A______ se sont mariés le ______ 2011 à F______ (Etats-Unis). 

Ils sont les parents de G______, né le ______ 2011 [soit cinq mois avant le 
mariage] à F______. 

La famille s'est installée en Suisse dans le courant de l'année 2013. 

b. B______ a initié une procédure de mesures protectrices de l'union conjugale au 
début de l'année 2015.  

Les modalités de la vie séparée des époux ont été réglées par jugement du 
Tribunal de première instance du 24 février 2017 et arrêt de la Cour de justice (ci-
après : la Cour) du 9 août 2017.  

c. Le 4 octobre 2017, B______ a introduit une demande unilatérale en divorce.  

Par jugement JTPI/1575/2021 du 2 février 2021, le Tribunal de première instance 
a notamment prononcé le divorce des époux (ch. 1 du dispositif), attribué aux 
deux parents l’autorité parentale conjointe sur leur fils (ch. 2), attribué la garde de 
celui-ci à la mère (ch. 3), réservé au père un droit de visite dont les modalités ont 
été fixées (ch. 4), maintenu la curatelle d’organisation et de surveillance du droit 
de visite, instaurée sur mesures protectrices de l'union conjugale (ch. 5), chargé le 
curateur de mettre en place une action éducative en milieu ouvert pour les 
passages de l’enfant et de préaviser auprès du Tribunal de protection de l’adulte et 
de l’enfant (ci-après : le Tribunal de protection) les modalités pour la poursuite 
des relations personnelles père/fils tous les six mois (ch. 6), ordonné à la mère de 
poursuivre ou de reprendre une thérapie auprès du praticien de son choix (ch. 7), 
dit que l’exercice du droit de visite du père était subordonné au suivi régulier 
d’une thérapie à entreprendre auprès du praticien de son choix (ch. 8), instauré 
une curatelle ad hoc pour le suivi thérapeutique individuel du mineur G______ et 
limité l’autorité parentale en conséquence (ch. 9), transmis la cause au Tribunal de 
protection aux fins de désignation d’un curateur (ch. 10) et mis le coût des 
curatelles à la charges des parties pour moitié chacune (ch. 11); le Tribunal a par 
ailleurs statué sur les contributions d'entretien (ch. 12 et 13), la liquidation du 
régime matrimonial des époux (ch. 14 et 15), le partage des avoirs de prévoyance 
professionnelle accumulés par les époux pendant le mariage (ch. 16 et 17) et a 
statué sur les frais (ch. 18 à 23). 

Les parties ont formé appel contre ce jugement. 

d. Par arrêt du 24 février 2022, rendu sur mesures superprovisionnelles, la Cour 
de justice (ci-après : la Cour) a autorisé A______ à transférer la résidence du 
mineur G______ à H______ (France). 

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e. Par arrêt ACJC/365/2022 du 11 mars 2022, la Cour a annulé les chiffres 2, 4, 5, 
6, 7, 9, 12 et 13 du dispositif du jugement et a notamment attribué à A______ 
l'autorité parentale exclusive sur le mineur G______, réservé à B______ un droit 
aux relations personnelles devant s'exercer, sauf accord contraire des parents, à 
raison d'un week-end sur deux du vendredi à la sortie de l'école au lundi matin 
retour en classe, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires et maintenu la 
mesure de curatelle d'organisation et de surveillance du droit aux relations 
personnelles pendant une durée d'une année à compter de la notification de l'arrêt. 
Elle a également statué à nouveau sur les contributions d'entretien. 

S'agissant du droit de visite du père, la Cour a notamment considéré qu'il était 
essentiel pour l'enfant, qui avait besoin de stabilité et d'apaisement, qu'il puisse 
entretenir des relations suivies et régulières avec son père, sans que celles-ci 
soient perpétuellement remises en question par l'une ou l'autre des parties, la mère 
voulant les limiter, le père les étendre.  

f. Par ordonnance du 20 mai 2022, le Tribunal fédéral, saisi d'un recours contre 
l'arrêt précité, a rejeté l'octroi de l'effet suspensif sollicité par B______. 

g. Durant l'année 2022, les parties se sont montrées incapables de respecter le 
calendrier des visites découlant de l'arrêt du 11 mars 2022 et établi par le Service 
de protection des mineurs (ci-après : SPMi). 

h. Le 5 octobre 2022, A______ a déposé devant la Cour une demande de retour 
d'enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects 
civils de l'enlèvement international d'enfants et la Loi fédérale sur l'enlèvement 
international d'enfants et les Conventions de La Haye sur la protection des enfants 
et des adultes (LF-EEA). Elle a exposé que l'enfant G______ n'était pas rentré à 
son domicile à la fin du droit de visite du père qui aurait dû s'exercer du 26 au 
29 août 2022. 

i. Par décision du 6 octobre 2022, le Tribunal de protection a ordonné aux parents 
de respecter le calendrier établi par le SPMi. Il a également ordonné à B______ de 
s'assurer que G______ rentrerait au domicile de sa mère et y demeurait dès le 
10 octobre 2022, hormis pendant les week-ends et périodes fixés pour l'exercice 
des relations personnelles selon le calendrier SPMi. 

j. L'enfant étant finalement rentré chez sa mère le 25 novembre 2022, la cause 
relative au retour de l'enfant a été rayée du rôle. 

k. Le 21 décembre 2022, A______ a déposé une nouvelle demande de retour 
d'enfant devant la Cour. Elle a notamment exposé que le mineur G______, qui 
était rentré à son domicile le 25 novembre 2022, n'y était pas revenu, suite au 
week-end passé chez son père à I______ (Genève), fixé du 9 au 12 décembre 
2022. Alors que l'enfant allait mieux durant les deux semaines passées auprès 

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d'elle, son comportement à l'école s'étant amélioré, il avait à nouveau basculé dans 
la violence, l'insultant par messages dont la teneur était incompréhensible. Il était 
brièvement repassé à son domicile le 16 décembre 2022 prendre ses affaires et 
disait ne plus vouloir la voir. 

l. Par arrêt 5A_320/2022 rendu le 30 janvier 2023, statuant dans le cadre de la 
procédure de divorce, le Tribunal fédéral a admis le recours formé par B______ 
uniquement sur la question de la contribution d'entretien entre époux. 

m. Par arrêt du 2 juin 2023, la Cour a notamment ordonné le retour immédiat du 
mineur G______ en France. 

n. A la suite de la fugue du mineur lors du passage entre les parents le 
27 juillet 2023 au SPMi, le Tribunal de protection, par décision DTAE/5867/2023 
rendue le jour même sur mesures superprovisionnelles à la requête du SPMi, vu 
l'urgence et la mise en danger de l'enfant, a retiré la garde de fait et le droit de 
déterminer le lieu de résidence de G______ à A______, ordonné son placement 
au sein d'un foyer et réservé un droit de visite limité aux parents, devant s'exercer 
d'entente entre le curateur et le foyer. Le Tribunal de protection a par ailleurs 
étendu la mesure de curatelle d'organisation et de surveillance des relations 
personnelles à la mère et instauré plusieurs mesures de curatelle. 

Il a fixé un délai au 10 août 2023 aux parents et à la curatrice de représentation de 
l'enfant pour se déterminer, ce qu'ils ont fait, et un délai au 17 août 2023 aux 
SPMi pour rendre un nouveau rapport. 

o. Le mineur G______ a été hospitalisé en pédiatrie à Genève le 27 juillet 2023, 
faute de place en foyer d'urgence, puis a été transféré au Foyer J______ à Genève 
le 14 août 2023. 

p. Les parents et la curatrice de représentation de l'enfant ont été entendus par le 
Tribunal de protection lors d'une audience qui s'est tenue le 29 août 2023. A l'issue 
de cette audience, le Tribunal de protection a réservé la suite de la procédure. 

q. Le 21 septembre 2023, le Tribunal de protection, sur mesures superprovisionnelles 
et sur proposition du SPMi, a fixé l'étendue du droit de visite des parents sur leur 
fils pendant son séjour en foyer. 

r. Le 18 octobre 2023, le Tribunal de protection, sur mesures superprovisionnelles 
et sur proposition du SPMi, a déterminé l'organisation des vacances d'automne de 
l'enfant chez chaque parent.   

s. Par acte adressé au Tribunal de première instance le 20 octobre 2023, B______ 
a formé une action en modification du jugement de divorce, assortie d'une requête 
de mesures provisionnelles, tendant notamment à ce que le juge réinstaure 

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l'autorité parentale conjointe des parties sur G______, instaure une garde alternée, 
fixe le domicile de G______ chez lui et maintienne la curatelle d'organisation et 
de surveillance des relations personnelles ainsi que la thérapie familiale. 

B______ a notamment soutenu que les tribunaux genevois étaient compétents. 
Selon lui, la résidence habituelle de G______ avait été transférée à Genève de par 
son placement en foyer ordonné par le Tribunal de protection le 27 juillet 2023. 

t. Par décision du 17 novembre 2023, le Tribunal de protection a, sur mesures 
superprovisionnelles et à la requête du SPMi du jour même, fait interdiction aux 
parents de contacter leur fils lorsque celui-ci se trouvait avec l'autre parent, leur a 
fait interdiction de transmettre à leur fils des éléments de la procédure judiciaire et 
a déterminé l'organisation des vacances de Noël de l'enfant chez chaque parent. 

Le Tribunal de protection a, parallèlement, invité les parents et la curatrice de 
représentation de l'enfant à faire valoir leurs déterminations d'ici le 8 décembre 
2023, à défaut de quoi la cause serait gardée à juger. 

u. Par une nouvelle décision sur mesures superprovisionnelles du 27 novembre 
2023, le Tribunal de protection a validé, une seconde fois, la requête formulée par 
le SPMi le 17 novembre 2023. 

Il a, parallèlement, invité les parents et la curatrice de représentation de l'enfant à 
faire valoir leurs déterminations d'ici le 11 décembre 2023, à défaut de quoi la 
cause serait gardée à juger. 

v. Par décision du 5 décembre 2023, sur mesures superprovisionnelles et à la 
demande du SPMi, le Tribunal de protection a mis fin au placement de l'enfant au 
Foyer J______ et a ordonné son placement au Foyer K______. 

w. A______ a fait parvenir ses déterminations au Tribunal de protection dans le 
délai imparti, soulevant notamment la question de la compétence des autorités 
suisses. 

x. Dans son écriture du 19 janvier 2024 adressée au Tribunal de première 
instance, A______ a conclu à l'irrecevabilité de la requête en modification du 
jugement de divorce formée par B______, considérant que s'agissant de l'enfant, 
les tribunaux suisses étaient uniquement compétents pour prendre des mesures 
urgentes. 

y. Par décision du 30 janvier 2023, sur mesures superprovisionnelles et à la 
requête du SPMi, le Tribunal de protection a déterminé l'organisation des 
vacances de février de l'enfant avec ses parents. 

z. Le 12 mars 2024, le SPMi a informé le Tribunal de protection de l'évolution 
favorable de la situation du mineur et du fait que celle-ci permettait selon lui de 

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mettre en place un programme en trois phases. Durant la première phase (semaine 
du 18 mars 2024) le placement de l'enfant en foyer prendrait fin au profit d'un 
placement chez sa mère, avec un droit de visite du père du jeudi soir au lundi 
matin les semaines paires. La deuxième phase (devant débuter le 27 mai 2024) 
tendrait à l'élargissement du droit de visite du père dès le mercredi midi jusqu'au 
lundi matin les semaines paires, jusqu'aux vacances scolaires d'été. Enfin, la 
troisième phase débuterait le 19 août 2024 avec un placement alternatif de l'enfant 
chez son père et chez sa mère une semaine chacun.  

Dans ce cadre, le SPMi a préavisé au Tribunal de protection que, sur mesures 
superprovisionnelles, il soit mis fin au placement du mineur en foyer à partir du 
18 mars 2024 et que celui-ci soit placé auprès de sa mère, un droit de visite en 
faveur du père devant être fixé du jeudi soir sortie de l'école au lundi matin retour 
à l'école durant les semaines paires, à ce qu'une prise en charge extérieure (PCE) 
soit ordonnée durant les deux premières phases et à ce que leurs devoirs et la 
nécessité de protéger leur fils de leur confit soient rappelés aux parents; des délais 
devaient par ailleurs être fixés par le Tribunal de protection afin de préaviser les 
deux phases suivantes. 

aa. Par décision rendue le 6 mars 2024, sur mesures superprovisionnelles et à la 
requête du SPMi, le Tribunal de protection a déterminé l'organisation des 
vacances de Pâques et d'été de l'enfant avec chaque parent et ordonné à la mère de 
transmettre un passeport valable au père afin qu'il puisse voyager à l'étranger avec 
l'enfant, ledit document devant être remis au curateur du SPMi à la fin des 
vacances.   

ab. Par décision du 18 mars 2024, rendue sur mesures superprovisionnelles et à la 
requête du SPMi, le Tribunal a autorisé la levée du placement du mineur au sein 
du foyer, autorisé son placement auprès de sa mère, fixé les relations personnelles 
avec le père du jeudi soir au lundi matin, avec mise en place d'une prise en charge 
extérieure (PCE), ordonné le maintien du suivi à la consultation 
psychothérapeutique pour familles L______ ainsi que du suivi du mineur à 
l'Office médico-pédagogique (OMP), ordonné aux parents de respecter le 
calendrier établi par les curateurs pour les week-ends et les vacances scolaires, de 
respecter les injonctions liées au transfert des documents d'identité du mineur et à 
l'interdiction des parents de contacter le mineur quand il était avec son autre 
parent. 

ac. Le mineur G______ vit à nouveau avec sa mère, en France, depuis le mois de 
mars 2024. 

ad. Par courrier du 21 mars 2024 adressé au Tribunal de protection, la mère de 
l'enfant a à nouveau soulevé l'incompétence de cette autorité, dès lors que l'enfant 
résidait en France. Elle a conclu à ce qu'une décision sur la question de la 

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compétence du Tribunal de protection soit rendue sans délai avant tout autre acte 
d'instruction. 

ae. Le 19 avril 2024, le Tribunal de protection a cité les intéressés à une audience 
qu'il a fixée au 14 mai 2024.  

af. Le 13 mai 2024, le SPMi a formé une "requête urgente" auprès du Tribunal de 
protection demandant notamment que le placement de l'enfant à l'essai auprès de 
sa mère soit confirmé et que le droit de visite du père soit fixé, durant les 
semaines paires, dès le mercredi midi après la sortie de l'école jusqu'au lundi 
matin retour à l'école et ce dès le 27 mai 2024. Il a indiqué que la situation du 
mineur évoluait favorablement depuis son retour au domicile maternel. L'enfant 
appréciait l'accalmie dans le conflit parental auquel il était exposé, la possibilité 
de s'appuyer sur un cadre clair et précis ayant l'avantage de le dégager de toutes 
décisions en lien avec les visites. Le SPMi a fait valoir qu'il lui semblait dans 
l'intérêt de l'enfant de préaviser la seconde phase et d'élargir les moments que 
G______ passerait avec son père. 

ag. Lors de l'audience du Tribunal de protection du 14 mai 2024, la curatrice de 
représentation de l'enfant a indiqué que ce dernier était très satisfait de 
l'organisation et de la manière dont cela se passait avec ses parents, que la 
situation aux deux domiciles s'était améliorée et qu'il y avait davantage d'échanges 
entre ses parents. Ceux-ci avaient également constaté que la situation avait évolué 
favorablement.  

S'agissant du droit aux relations personnelles du père, la mère s'est opposée à son 
élargissement, le jugeant prématuré, alors que le père souhaitait l'élargissement 
proposé par le SPMi.  

A l'issue de l'audience, le Tribunal de protection a gardé la cause à juger. 

B. Par ordonnance DTAE/6292/2024 datée du 14 mai 2024, communiquée aux 
parties les 3 septembre 2024, le Tribunal de protection, statuant sur mesures 
provisionnelles, a maintenu le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et 
la garde du mineur G______ à A______ (ch. 1 du dispositif), maintenu le 
placement du mineur auprès de sa mère (ch. 2), fixé les relations personnelles 
entre le mineur et son père à raison du mercredi midi après la sortie de l'école au 
lundi matin, retour à l'école, durant les semaines paires, ainsi que pendant les 
vacances scolaires, les périodes étant fixées d'entente entre les parents et les 
curateurs (ch. 3), maintenu la curatelle d'organisation et de surveillance des 
relations personnelles en faveur du mineur (ch. 4), levé les curatelles de 
financement du lieu de placement, pour faire valoir la créance alimentaire ainsi 
que celle liée à la gestion de l'assurance-maladie ainsi que des frais médicaux qui 
en découlent (ch. 5), maintenu l'interdiction faite aux parents de contacter le 
mineur lorsque celui-ci se trouve avec l'autre parent (ch. 6), maintenu 

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l'interdiction faite aux parents de transmettre au mineur des éléments de la 
procédure judiciaire dans la mesure où ce dernier peut, s'il le souhaite, questionner 
sa curatrice d'office sur le sujet (ch. 7), ordonné le maintien du suivi à [la 
consultation psychothérapeutique pour familles] L______ (ch. 8), ordonné le 
maintien du suivi du mineur auprès de l'OMP (ch. 9), ordonné aux parents de 
respecter le calendrier fixé par les curateurs pour l'exercice des relations 
personnelles avec le père tant pour les week-ends que pour les vacances scolaires 
(ch. 10), ordonné aux parents de se transmettre un passeport valable permettant au 
mineur de voyager avec son parent à l'étranger et de restituer ledit document aux 
curateurs du SPMI à l'issue des vacances (ch. 11), rappelé que la décision était 
immédiatement exécutoire (ch. 12) et débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 13). 

Dans la décision querellée, le Tribunal de protection a notamment considéré qu'il 
n'était pas contesté que la résidence habituelle de G______ se trouvait en France, 
au domicile de sa mère, à tout le moins jusqu'à la décision de placement du 
27 juillet 2023. Toutefois, après ce déménagement, le mineur avait poursuivi sa 
scolarité ainsi que ses activités parascolaires en Suisse, avait continué d'être suivi 
par ses médecins à Genève et était affilié à une assurance-maladie suisse. En 
outre, le SPMi avait continué d'exercer la curatelle d'organisation et de 
surveillance des relations personnelles instaurée en faveur du mineur et œuvré 
autant que possible à faire respecter les décisions judiciaires suisses fixant le cadre 
desdites relations personnelles, étant précisé qu'une telle mesure n'existant pas en 
droit français, elle ne pouvait dès lors être transférée telle quelle aux autorités 
françaises. La décision de placement rendue sur mesures superprovisionnelles le 
27 juillet 2023 avait été dictée par un besoin de protection urgent du mineur. Le 
Tribunal de protection était compétent pour statuer en urgence et le demeurait 
pour valider, à titre provisionnel, les mesures de protection prononcées en faveur 
du mineur. De plus, aucune autre juridiction n'avait été saisie, notamment en 
France. Dès lors, se posait la question du transfert de for des mesures instaurées 
en faveur du mineur. 

Sur le fond du litige, le Tribunal de protection a constaté que la décision du 
27 juillet 2023 et les décisions complémentaires prononcées par la suite avaient 
permis au mineur d'évoluer positivement, mais que les parents ne parvenaient pas 
à atténuer leur conflit et leurs divergences éducatives. Le retour de l'enfant au 
domicile maternel n'avait pu être envisagé et acté qu'en raison de l'ensemble des 
dispositifs mis en place à Genève pour accompagner tant le mineur que ses deux 
parents dans le respect des décisions judiciaires aujourd'hui définitives. Aucune 
autre solution à ce jour ne permettrait de protéger le mineur du conflit parental, les 
parents restant ancrés dans leurs difficultés, rendant encore illusoire l'espoir d'une 
entente respectueuse suffisamment protectrice pour le mineur. Le Tribunal de 
protection a ainsi considéré qu'il convenait de maintenir le retrait du droit de 
déterminer le lieu de résidence et la garde du mineur à sa mère et son placement 

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auprès d'elle, ce dans l'attente que les autorités judiciaires compétentes statuent, le 
cas échéant, différemment sur la prise en charge du mineur. Il a également jugé 
que les relations personnelles entre le père et l'enfant pouvaient être élargies selon 
l'avis du réseau et le souhait de l'enfant, sans toutefois passer, en l'état, à un 
système de garde alternée déguisée comme prévu pour la troisième phase de 
l'élargissement des visites. Compte tenu du fait que les parents se trouvaient 
toujours incapables de protéger l'enfant d'un conflit de loyauté, le Tribunal de 
protection a maintenu l'interdiction qui leur avait été faite de contacter leur fils 
lorsque celui-ci se trouvait avec l'autre parent, ainsi que l'interdiction de lui 
transmettre des éléments de la procédure judiciaire. Il a également maintenu la 
curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles et la curatelle 
de surveillance du placement, mais levé la curatelle de financement du lieu de 
placement et celle pour faire valoir la créance alimentaire ainsi que la curatelle de 
gestion de l'assurance-maladie et des frais médicaux qui en découlaient. 

C. Par jugement du 28 juin 2024, le Tribunal de première instance a déclaré 
irrecevable la demande de modification du jugement de divorce formée par 
B______. Il a considéré qu'avant son placement la résidence habituelle de l'enfant 
se trouvait en France et que la décision de placement de l'enfant étant provisoire, 
elle n'avait pas eu pour effet de transférer sa résidence habituelle à Genève. 

D.  a. Par acte expédié le 16 septembre 2024 à la Chambre de surveillance de la Cour 
de justice (ci-après : la Chambre de surveillance), A______ a formé recours contre 
l'ordonnance DTAE/6292/2024 rendue le 14 mai 2024 par le Tribunal de 
protection, notifiée le 3 septembre 2024 et reçue le 6 septembre. Elle a conclu à ce 
que le Tribunal de protection soit déclaré incompétent à raison du lieu et, en 
conséquence, à ce que la décision attaquée soit annulée, à ce que les ordonnances 
et autorisations rendues par le Tribunal de protection les 27 juillet 2023, 
21 septembre 2023, 13 octobre 2023, 17 et 27 novembre 2023, 5 décembre 2023, 
30 janvier 2024, 6 et 18 mars 2024 soient révoquées et à ce qu'il soit dit que seuls 
restaient applicables les arrêts ACJC/365/2022 rendu par la Cour le 11 mars 2022 
et 5A_320/2022 rendu par le Tribunal fédéral le 30 janvier 2023. En conséquence 
de quoi, elle a conclu à ce que la garde sur le mineur G______ lui soit restituée, à 
ce qu'il soit constaté que le domicile de l'enfant était auprès d'elle et à ce que le 
SPMi soit relevé de ses missions et Me C______ de ses fonctions de curatrice, les 
frais et dépens devant être mis à la charge de l'Etat et B______ devant être 
débouté de toutes autres conclusions. 

 Subsidiairement, elle a conclu à l'annulation des chiffres 1 à 4 et 6 à 13 de 
l'ordonnance DTAE/6292/2024 rendue le 14 mai 2024 et, cela fait, à ce que la 
garde sur le mineur G______ lui soit restituée, à ce qu'il soit constaté que le 
domicile de l'enfant était auprès d'elle et à ce qu'un droit de visite soit réservé au 
père à raison d'un week-end sur deux, du vendredi à la sortie de l'école au lundi 

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matin rentrée des classes et durant la moitié des vacances scolaires; pour le 
surplus, elle a repris ses conclusions principales. 

 Elle a préalablement conclu à la suspension du caractère exécutoire du chiffre 3 
du dispositif de cette ordonnance. 

En substance, A______ a soutenu que le Tribunal de protection n'était plus 
compétent ratione loci pour prendre de nouvelles mesures, la garde du mineur lui 
ayant été attribuée à titre exclusif et ce dernier étant placé chez elle, en France, 
depuis le 18 mars 2024. 

b. Par arrêt du 24 septembre 2024, la Chambre de surveillance a octroyé l'effet 
suspensif au recours et renvoyé la question des frais à la décision au fond. 

c. Dans son mémoire de réponse du 7 octobre 2024, B______ a conclu au rejet du 
recours, sous suite de frais judiciaires et dépens. 

Considérant, sur le fond, qu'il était dans l'intérêt de l'enfant de ne pas faire 
obstacle à la mise en place des mesures préconisées par le SPMi, il a fait valoir 
que sa résidence habituelle se trouvait à Genève dès lors qu'il y poursuivait sa 
scolarité, y fréquentait tous ses amis, y était suivi par ses médecins et y pratiquait 
ses activités extrascolaires. En outre, tout le réseau qui suivait G______ se 
trouvait à Genève. La compétence du Tribunal de protection était donc fondée. La 
décision querellée validait, à titre provisionnel, les mesures de protection 
prononcées en faveur de l'enfant dans l'urgence. Or, l'urgence n'avait pas disparu. 
Il était urgent de statuer faute de quoi la réduction de son droit de visite aurait des 
conséquences qui pourraient s'avérer dévastatrices pour l'enfant qui appelait de ses 
vœux l'élargissement du droit de visite auquel la mère était opposée. Enfin, même 
s'il n'y avait pas d'urgence à statuer, les mesures déjà prises devaient rester en 
vigueur jusqu'à nouvelle décision des autorités compétentes.  

d. Dans sa réponse du 7 octobre 2024, la curatrice de représentation de l'enfant 
G______ a également conclu au rejet du recours et à ce que les frais judiciaires et 
dépens soient mis à la charge de l'un ou l'autre des parents. 

Elle a considéré qu'il paraissait difficilement soutenable de fonder sans autre une 
compétence des autorités suisses s'agissant des droits parentaux dès lors que les 
décisions rendues étaient claires, la mère étant domiciliée en France et l'enfant 
ayant été illégalement retenu en Suisse. En revanche, le Tribunal de protection 
était compétent pour prendre les mesures urgentes, notamment le placement de 
l'enfant. Les mesures prononcées par la suite par le Tribunal de protection, en 
particulier l'élargissement du droit de visite du père, avaient été bénéfiques et 
n'auraient pas pu être prononcées à court terme par les autorités françaises, étant 
relevé que dans la mesure où l'essentiel de la vie de l'enfant se déroulait à Genève, 
il paraissait complexe que les autorités françaises, qui n'avaient pas été saisies par 

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les parents, puissent prendre des renseignements en Suisse. L'annulation pure et 
simple des décisions rendues par le Tribunal de protection aurait pour 
conséquence de recréer la situation qui prévalait au moment du prononcé du 
jugement de divorce sur la question des droits parentaux avec un risque concret 
que le mineur soit nouvellement soumis au confit parental. La compétence du 
Tribunal de protection devait ainsi être maintenue en l'état pour se prononcer sur 
les mesures visées à l'art. 11 CLaH96, qui restaient urgentes et nécessaires, et les 
décisions déjà rendues devaient être maintenues tant et aussi longtemps que les 
tribunaux français n'auraient pas été saisis par les parents et ne se seraient pas 
prononcés. Il apparaissait par ailleurs adéquat de solliciter des autorités françaises 
la délégation de compétence prévue à l'art. 9 CLaH96. 

e. Le 7 octobre 2024, le Tribunal de protection a informé la Cour avoir sollicité 
des autorités judiciaires françaises un échange de vues et une autorisation en 
application des art. 8 et 9 de la CLaH96, étant précisé que ces dispositions 
permettent, en substance, à titre d'exception et dans l'intérêt supérieur de l'enfant, 
à l'Etat contractant compétent d'autoriser un autre Etat contractant d’exercer sa 
compétence pour prendre les mesures de protection estimées nécessaires. 

f. Dans leurs écritures ultérieures, A______ et la curatrice de l'enfant ont persisté 
dans leurs conclusions. 

g. Les parties ont produit des pièces nouvelles. 

h. Par avis du greffe de la Cour du 22 novembre 2024, les parties ont été 
informées de ce que la cause était gardée à juger. 

EN DROIT 

1. 1.1 Déposé dans les formes et délais prévus par la loi, par une personne partie à la 
procédure, le recours est recevable (art. 450 al. 2 et 3; 445 al. 3 CC par renvoi de 
l'art. 314 al. 1 CC; 53 al. 1 et 2 LaCC). 

1.2 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit et 
sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC). Elle établit les faits d'office et n'est 
pas liée par les conclusions des parties (art. 446 al. 1 et 3 CC). 

1.3 L'art. 53 LaCC, qui régit de manière exhaustive les actes accomplis par les 
parties en seconde instance, à l'exclusion du CPC (art. 450f CC cum art. 31 al. 1 
let. c et let. d a contrario LaCC), ne stipulant aucune restriction en matière de faits 
et de moyens de preuve nouveaux en deuxième instance, ceux invoqués devant la 
Chambre de céans sont recevables. 

Les pièces nouvelles produites par les parties seront dès lors admises. 

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C/10014/2014-CS  

2. La cause présente un caractère international, notamment compte tenu du 
changement de résidence du mineur. 

 2.1.1 La Cour examine d'office sa compétence à raison du lieu et de la matière 
(art. 59 al. 2 let. b et 60 CPC ; art. 31 LaCC). 

Le moment déterminant pour admettre la compétence à raison du lieu des 
juridictions suisses est la date du jugement, et non celle de la litispendance, 
conformément au principe applicable aux conditions de recevabilité énumérées 
par l'art. 59 CPC (arrêt du Tribunal fédéral 5A_105/2020 du 16 novembre 2020 
consid. 3.4.1 et les références citées). 

2.1.2 La Suisse et la France sont toutes deux parties à la Convention de La Haye 
du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, 
l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures 
de protection des enfants (CLaH 96; RS 0.211.231.011), réservée à l'art. 85 al. 1 
LDIP, ayant pour objet les mesures tendant à la protection de la personne et des 
biens de l'enfant, comprenant notamment l'attribution de l'autorité parentale et le 
règlement de la garde et des relations personnelles (art. 3 let. a et b CLaH 96; ATF 
142 III 56 consid. 2.1.2; 132 III 586 consid. 2.2.1). 

Selon l'art. 5 CLaH 96, les autorités, tant judiciaires qu'administratives, de l'Etat 
contractant de la résidence habituelle de l'enfant sont compétentes pour prendre 
des mesures tendant à la protection de sa personne ou de ses biens (par. 1). En cas 
de changement de la résidence habituelle de l'enfant dans un autre Etat 
contractant, sont compétentes les autorités de l'Etat de la nouvelle résidence 
habituelle, sous réserve d'un déplacement ou d'un non-retour illicite au sens de 
l'art. 7 CLaH 96 (par. 2). Le principe de la perpetuatio fori en vertu duquel, 
lorsqu'un tribunal est localement compétent au moment de la création de la 
litispendance, il le reste même si les faits constitutifs de sa compétence changent 
par la suite, ne s'applique donc pas (ATF 143 III 193 consid. 2; arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_933/2020 du 14 avril 2021 consid. 1.1). 

La résidence habituelle est basée sur une situation de fait et implique la présence 
physique dans un lieu donné. La résidence habituelle de l'enfant se détermine ainsi 
d'après le centre effectif de sa vie et de ses attaches. En conséquence, outre la 
présence physique de l'enfant, doivent être retenus d'autres facteurs susceptibles 
de faire apparaître que cette présence n'est ni temporaire ni occasionnelle. La 
résidence implique une certaine intégration dans un environnement social et 
familial; sont notamment déterminants la durée, la régularité, les conditions et les 
raisons du séjour sur le territoire et du déménagement de la famille, la nationalité 
de l'enfant, le lieu et les conditions de scolarisation, les connaissances linguistiques 
ainsi que les rapports familiaux et sociaux de l'enfant (ATF 110 II 119 consid. 3; 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_105/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%200.211.231.011
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20III%2056
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/132%20III%20586
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/143%20III%20193
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_933/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/110%20II%20119

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arrêts du Tribunal fédéral 5A_877/2020 du 4 novembre 2020 consid. 4.1; 
5A_846/2018 du 6 novembre 2018 consid. 4 et les références citées). 

La résidence habituelle doit être définie pour chaque personne séparément, 
cependant, celle d'un enfant coïncide le plus souvent avec le centre de vie d'un des 
parents. Un séjour de six mois crée en principe une résidence habituelle, mais 
celle-ci peut exister également sitôt après le changement du lieu de séjour, si, en 
raison d'autres facteurs, elle est destinée à être durable et à remplacer le précédent 
centre d'intérêts (ATF 129 III 288 consid. 4.1; 110 II 119 consid. 3; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_933/2020 du 14 avril 2021 consid. 1.1; 5A_274/2016 du 
26 août 2016 consid. 2.3; 5A_324/2014 du 9 octobre 2014 consid 5.2). 

Le principe du recours exclusif au rattachement à la résidence habituelle de 
l'enfant, consacré notamment dans la CLaH80 et la CLaH 96, s'oppose à ce qu'un 
enfant jouisse, d'un point de vue juridique au moins, de plusieurs résidences 
habituelles simultanées (arrêts du Tribunal fédéral 5A_877/2020 du 4 novembre 
2020 consid. 4.1; 5A_846/2018 du 6 novembre 2018 consid. 4 in FamPra.ch 
2019, p. 277). 

Lorsque tant les enfants que leurs parents ont développé leurs centres d'intérêts 
d'un côté comme de l'autre de la frontière séparant la Suisse de la France, faisant 
en quelque sorte abstraction de celle-ci, la notion de résidence habituelle 
correspond au lieu où les enfants vivent, c'est-à-dire le lieu où se trouvent leurs 
effets personnels et dans lequel ils rentrent une fois leur journée d'école et leurs 
activités extrascolaires achevées (cf. notamment DAS/218/2022 du 18 octobre 
2022 consid. 3.1; ACJC/1489/2019 du 8 octobre 2019 consid. 4.2; DAS/170/2019 
du 27 août 2019 consid. 4.2.1). 

2.1.3 Dans tous les cas d’urgence, les autorités de chaque Etat contractant sur le 
territoire duquel se trouve l’enfant ou des biens lui appartenant sont compétentes 
pour prendre les mesures de protection nécessaires (art. 11 al. 1 CLaH96). Les 
mesures prises en application du paragraphe précédent à l’égard d’un enfant ayant 
sa résidence habituelle dans un Etat contractant cessent d’avoir effet dès que les 
autorités compétentes en vertu des art. 5 à 10 ont pris les mesures exigées 
par la situation (al. 2). 

La Convention ne donne pas de définition de ce que peuvent être les « cas 
d’urgence ». Il incombe aux autorités judiciaires ou administratives de l’État 
contractant concerné de déterminer si une situation donnée est une « urgence ». Il 
est possible de parler de situation d’urgence lorsque la situation, si des mesures de 
protection n’étaient sollicitées que par la voie normale prévue aux articles 5 à 10 
(chefs généraux de compétence), peut entraîner un préjudice irréparable à l’enfant 
ou si la protection ou les intérêts de l’enfant sont menacés (Manuel pratique sur le 
fonctionnement de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_877/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_846/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/129%20III%20288
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/110%20II%20119
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_933/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_274/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_324/2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_877/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_846/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ACJC/1489/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/DAS/170/2019

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compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en 
matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, 2014, 
cité ci-après : Message, n. 6.2, p. 69). 

La situation d'urgence justifiant une dérogation aux règles générales de 
compétence prévues par la Convention (art. 5 à 10), doit être interprétée assez 
strictement (Message, n. 6.3, p. 70).  

Dans les cas où des mesures de protection nécessaires ont été prises en application 
de l’article 11, l’autorité judiciaire ou administrative qui les a prises pourra 
souhaiter coopérer et communiquer avec un autre État, si elle estime que cela est 
nécessaire en vue d’assurer la permanence de la protection de l’enfant. Ces formes 
de coopération et de communication peuvent intervenir directement entre autorités 
compétentes ou, le cas échéant, avec le concours des Autorités centrales 
concernées. Ainsi, l’État de la résidence habituelle de l’enfant pourrait veiller, si 
nécessaire, à ce que la situation de l’enfant fasse l’objet d’une enquête 
approfondie et que les éventuelles mesures de protection requises soient prises en 
vue de sa protection à long terme (Message, n. 6.10, p. 72).  

2.1.4 Sous réserve de l’art. 7 (déplacement illicite de l'enfant), les autorités d’un 
État contractant sur le territoire duquel se trouve l’enfant ou des biens lui 
appartenant sont compétentes pour prendre des mesures de protection de la 
personne ou des biens de l’enfant, ayant un caractère provisoire et une efficacité 
territoriale restreinte à cet État, pour autant que de telles mesures ne soient pas 
incompatibles avec celles déjà prises par les autorités compétentes en vertu des 
art. 5 à 10 (art. 12 al. 1 CLaH96).  

A nouveau, la Convention ne donne pas de définition de ce que peuvent être des 
mesures à « caractère provisoire ». L'article 12 a été inspiré par le besoin d’assurer 
la protection d’enfants se trouvant dans un État étranger du fait d’un séjour d’une 
durée limitée (par ex. en vacances, pour une courte scolarité, pour les vendanges, 
etc.). Par ailleurs, certains États avaient manifesté la préoccupation selon laquelle, 
sans qu’il y ait à proprement parler urgence entraînant l’application de l’art. 11, il 
pourrait être opportun que l’État contractant où se trouvait l’enfant puisse prendre 
des mesures de protection dans le cas où, par exemple, la famille d’accueil de cet 
enfant se trouvait débordée, nécessitant que l’enfant fasse l’objet d’une prise en 
charge alternative sous la supervision des autorités publiques locales (Message, 
n. 7.2, p. 80). 

2.1.5 En cas d'urgence particulière, l'autorité de protection peut prendre des 
mesures provisionnelles sans entendre les personnes parties à la procédure. En 
même temps, elle leur donne la possibilité de prendre position; elle prend ensuite 
une nouvelle décision (art. 445 al. 2 CC). Toute décision relative aux mesures 

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C/10014/2014-CS  

provisionnelles peut faire l'objet d'un recours dans les dix jours à compter de sa 
notification (art. 445 al. 3 CC). 

La décision de mesures superprovisionnelles ne peut en principe pas faire l'objet 
d'un recours. En vertu de l'exigence de l'épuisement des voies de droit, il faut 
attendre le prononcé rendu après l'audition de l'adversaire (BOHNET, Commentaire 
romand, CPC, 2019, n. 15 ad art. 265 CPC, dont la teneur est similaire à celle de 
l'art. 445 CC). 

2.2.1 En l'espèce, dans le cadre de la procédure de divorce opposant les parents du 
mineur, qui s'est achevée par une décision du Tribunal fédéral, il a été jugé qu'il 
était dans l'intérêt de l'enfant que l'autorité parentale exclusive et la garde soient 
attribuées à la mère, qui a été autorisée à déplacer en France, à son nouveau 
domicile, la résidence de l'enfant, le père, domicilié en Suisse, bénéficiant d'un 
droit de visite devant s'exercer un week-end sur deux du vendredi à la sortie de 
l'école au lundi matin retour en classe, ainsi que durant la moitié des vacances 
scolaires. 

C'est à tort que le père considère que nonobstant la décision de la Cour autorisant 
le déménagement de l'enfant sur territoire français sa résidence habituelle se 
trouverait toujours à Genève du fait qu'il y poursuit sa scolarité, y pratique ses 
activités parascolaires, y fréquente ses amis et y est suivi par ses médecins. En 
effet, il n'est pas contesté que depuis le printemps 2022 et sous réserve d'un séjour 
provisoire dans un foyer genevois, l'enfant a vécu de manière continue chez sa 
mère, hormis pendant l'exercice du droit de visite du père. Certes, le mineur se 
rend en Suisse plusieurs jours par semaine pour y poursuivre sa scolarité et y 
pratiquer des activités extrascolaires. Cependant, il rentre tous les soirs au 
domicile français de sa mère où il dort et où se trouvent ses effets personnels. Il en 
découle que sa résidence habituelle se situe sur territoire français, au domicile de 
sa mère, conformément à la jurisprudence de la Cour de justice rappelée ci-dessus. 

Hors urgence, la modification durable de la répartition des droits parentaux tels 
que fixés dans le cadre de la procédure de divorce n'est par conséquent et 
conformément au jugement rendu le 28 juin 2024 par le Tribunal de première 
instance, plus du ressort des juridictions genevoises. 

2.2.2 Les conclusions de la recourante sont irrecevables en tant qu'elles tendent à 
la révocation des décisions rendues le 27 juillet 2023, 21 septembre 2023, 
13 octobre 2023, 17 et 27 novembre 2023, 5 décembre 2023, 30 janvier 2024, 6 et 
18 mars 2024 par le Tribunal de protection sur mesures superprovisionnelles. Il 
s'agit en effet d'une part de décisions qui ne sont pas sujettes à recours et qui ont, 
d'autre part, cessé de déployer leurs effets ou ont été remplacées par la décision 
querellée rendue sur mesures provisionnelles. 

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Il y a toutefois lieu de relever que ces ordonnances auraient toutes dû être 
rapidement suivies, après audition des parties, de décisions prononcées sur 
mesures provisionnelles, sujettes à recours. Or, si le Tribunal de protection a 
demandé aux parties de se déterminer par écrit par deux fois – en août 2023 après 
le placement de l'enfant et en novembre 2023 après la décision leur faisant 
interdiction de contacter leur fils lorsque celui-ci se trouvait avec l'autre parent et 
interdiction de transmettre à leur fils des éléments de la procédure judiciaire – et 
s'il a tenu une audience le 29 août 2023, il s'est toutefois limité à réserver la suite 
de la procédure à l'issue de l'audience. Ce n'est que dans la décision querellée, 
communiquée aux parties au mois de septembre 2024, soit plus d'une année après 
le prononcé de la première décision superprovisionnelle, que le Tribunal de 
protection a rendu une décision susceptible de recours, ce qui est contraire au 
texte clair de l'art. 445 CC. 

2.2.3 La décision querellée n'a par ailleurs pas été prononcée dans l'urgence 
puisque le mineur était déjà rentré chez sa mère depuis plusieurs semaines, la 
situation de crise ayant pris fin. Cette décision était d'autant moins urgente que, 
bien que datée du 14 mai 2024, elle n'a en réalité été communiquée aux parties 
qu'au mois de septembre 2024. 

Dans cette décision, le Tribunal de protection a considéré qu'il se justifiait de 
retirer le droit de déterminer le lieu de résidence et la garde du mineur à sa mère, 
tout en le plaçant auprès de cette dernière, dans l'attente que les autorités 
judiciaires compétentes décident, le cas échéant autrement, de sa prise en charge. 
Or, si cette mesure pouvait être fondée lorsque l'enfant a été placé dans un foyer, 
il n'existait aucune urgence à la maintenir à compter de son retour chez sa mère. 
En effet, le fait de lever cette mesure ne pouvait pas entraîner un risque de 
préjudice irréparable pour l'enfant puisque, si une nouvelle situation de crise 
s'était produite, les autorités auraient pu, en urgence, procéder à nouveau au retrait 
de garde. Ainsi, les autorités judiciaires genevoises, dont il sera rappelé qu'elles ne 
sont désormais compétentes qu'en cas d'urgence, ne pouvaient priver la mère 
d'une composante de son autorité parentale, composante qui lui a été attribuée 
dans le cadre de la procédure de divorce, alors même qu'il n'existait plus d'urgence 
et uniquement pour le cas où une nouvelle situation de crise se présenterait. 
Aucune nécessité ne justifiant cette mesure, celle-ci doit être mise à néant, la mère 
retrouvant l'autorité parentale et la garde exclusives de l'enfant, sans aucune 
restriction. Les chiffres 1 et 2 du dispositif de l'ordonnance attaquée seront par 
conséquent annulés. 

Par ailleurs, dans son arrêt du 11 mars 2022 rendu dans le cadre de la procédure 
de divorce, la Cour avait considéré que le droit de visite du père devait s'exercer 
une semaine sur deux du vendredi soir au lundi matin, tout en ajoutant que l'enfant 
ayant besoin de stabilité et d'apaisement, les modalités des relations personnelles 
ne devaient pas être perpétuellement remises en question par l'un ou l'autre des 

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C/10014/2014-CS  

parents. Or, le Tribunal de protection a considéré, dans l'ordonnance litigieuse et 
en suivant les recommandations du SPMi, que ce droit de visite devait être étendu 
et fixé, une semaine sur deux, du mercredi midi après la sortie de l'école au lundi 
matin. A nouveau, aucune urgence ne pouvait justifier une telle décision, le 
maintien du droit de visite du père, tel que fixé par le juge du divorce, n'étant pas 
susceptible d'entraîner un risque de préjudice irréparable pour l'enfant, l'avis du 
réseau (qui ne semble pas être conscient de la désormais incompétence des 
tribunaux genevois) et le souhait de l'enfant (pris depuis de nombreuses années 
dans un important conflit de loyauté) n'étant pas suffisants pour justifier la 
décision attaquée. Le droit de visite du père doit donc s'exercer, en l'état et sauf 
accord contraire des parties (étant relevé qu'il serait souhaitable qu'elles 
parviennent enfin à s'entendre et à faire preuve de souplesse, dans l'intérêt bien 
compris de leur fils), tel que fixé par l'arrêt de la Cour du 11 mars 2022 rendu 
dans le cadre de la procédure de divorce. Des modifications durables desdites 
modalités devront être prononcées, le cas échéant, par les autorités françaises 
compétentes. Le chiffre 2 du dispositif de l'ordonnance attaquée sera également 
annulé.  

La curatrice de représentation de l'enfant a certes allégué que le retour à la 
situation qui prévalait au terme de la procédure de divorce impliquerait un risque 
concret pour l'enfant d'être à nouveau soumis au conflit parental. Un tel risque 
(qui a en réalité toujours existé, dans la mesure où les conflits entre les parents 
perdurent depuis une dizaine d'années) ne permet toutefois pas de maintenir les 
mesures ordonnées par le Tribunal de protection dans l'ordonnance querellée, 
compte tenu de son incompétence à statuer hors situation urgente.  

Il découle de ce qui précède que les autres mesures prononcées par le Tribunal de 
protection, hors situation d'urgence, sous chiffres 4, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 du 
dispositif de l'ordonnance litigieuse seront également annulées. Il appartiendra à la 
mère, seule détentrice de l'autorité parentale, de faire en sorte que son fils soit 
suivi de manière adéquate en France ou en Suisse, conformément à ce qui avait 
déjà été relevé par la Cour dans son arrêt du 11 mars 2022.  

Le placement du mineur en foyer ayant pris fin il y a de nombreux mois déjà, c'est 
à juste titre que le Tribunal de protection a levé les curatelles de financement du 
lieu de placement, pour faire valoir la créance alimentaire, ainsi que celle liée à la 
gestion de l'assurance maladie et des frais médicaux (chiffre 5 du dispositif), 
lesdites curatelles étant devenues sans objet. 

2.2.4 A toutes fins utiles et pour davantage de clarté, il sera constaté que les droits 
parentaux sur l'enfant devront s'exercer, sauf accord contraire des parties, selon les 
modalités définies par l'arrêt de la Cour de justice ACJC/365/2022 rendu le 
11 mars 2022 confirmé sur ces points par l'arrêt du Tribunal fédéral du 30 janvier 
2023.  

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C/10014/2014-CS  

3.  La procédure portant pour l'essentiel sur des mesures de protection de l'enfant, elle 
ne donne pas lieu à la perception de frais judiciaires (art. 81 al. 1 LaCC). 

Vu la nature familiale du litige, il ne sera pas alloué de dépens (art. 107 al. 1 let. c 
CPC). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 16 septembre 2024 par A______ contre 
l’ordonnance DTAE/6292/2024 rendue le 14 mai 2024 par le Tribunal de protection de 
l’adulte et de l’enfant dans la cause C/10014/2014. 

Au fond : 

Annule les chiffres 1 à 4 et 6 à 11 du dispositif de l’ordonnance attaquée. 

Cela fait : 

Constate que les droits parentaux sur l'enfant G______, né le ______ 2011, doivent 
s'exercer, sauf accord contraire des parties, selon les modalités définies par l'arrêt de la 
Cour de justice ACJC/365/2022 rendu le 11 mars 2022. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Dit que la procédure est gratuite et qu'il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 
 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.