# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** bc845e42-36f3-51e5-a348-0f0743355214
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-11-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.11.2010 A/2328/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2328-2010_2010-11-16.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI-WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et 

Christine TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/2328/2010 ATAS/1151/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 1 

du 16 novembre 2010 

 

En la cause 

S__________, soit pour elle son père Monsieur S__________, 

domiciliée à Genève, comparant avec élection de domicile en 

l'étude de Maître SCHNEIDER Jacques-André 

recourante 

 

contre  

 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 

intimé 

 

 

 

 

 

A/2328/2010 

- 2/4 - 

Attendu en fait que par décision du 1
er

 juin 2010, l'OFFICE DE L'ASSURANCE-

INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après l'OAI) a informé les parents de 

S__________, née en 2004, qu'il refusait la remise d'un vélo HAVERICH à trois roues ; 

Que représentée par Me Jacques-André SCHNEIDER, l'enfant, soit pour elle son père, a 

interjeté recours contre ladite décision ; 

Que par ordonnance du 24 août 2010, le Tribunal de céans a ordonné l'apport de la 

procédure A/2643/2008 ; 

Que le 17 août 2010, se fondant sur l'avis du Service médical régional AI pour la Suisse 

romande (SMR) du 13 août 2010, l'OAI a proposé le rejet du recours ; qu'il a en effet 

estimé que l'octroi d'une bicyclette HAVERICH était médicalement injustifié parce 

qu'inadaptée et inefficace pour la pathologie psychiatrique de l'enfant ; 

Que par courrier du 15 septembre 2010, le mandataire a versé au dossier un courrier du 

Dr A__________, neuropédiatre, daté du 13 septembre 2010 ; qu'il a en outre souligné 

que la présente procédure avait pour objet la prise en charge par l'AI du coût de la 

location d'un vélo à des fins thérapeutiques, que cette location avait duré onze mois et 

que le vélo avait d'ores et déjà été restitué ; 

Que le 28 octobre 2010, l'OAI a transmis au Tribunal de céans l'avis du SMR selon 

lequel il convenait dès lors de prendre en charge cette location temporaire et s'y est 

référé ; 

Que ce courrier a été transmis au mandataire ; 

Considérant en droit que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 

l'organisation judiciaire, du 22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal 

des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 

de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 

2000 (LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 

19 juin 1959 (LAI ; RS 831.20) ; 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Que le litige porte sur la location d'un vélo thérapeutique HAVERICH de juillet 2009 à 

mai 2010 ;  

Que le médecin du SMR a admis qu'il fallait prendre en charge cette location 

temporaire ; que dans son courrier du 28 octobre 2010, l'OAI se contente de s'y référer 

sans en tirer de conclusions ; qu'il convient de prendre acte de la position du médecin du 

SMR et d'admettre le recours ; 

Que la recourante obtenant gain de cause, une indemnité de 1’000 fr. lui sera accordée à 

titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA) ; 

 

 

 

 

A/2328/2010 

- 3/4 - 

Qu'étant donné que depuis le 1
er

 juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 

al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l’intimé au paiement 

d'un émolument de 200 fr. 

 

 

 

 

A/2328/2010 

- 4/4 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet et annule la décision du 1
er

 juin 2010. 

3. Condamne en tant que de besoin l'OAI à prendre en charge la location du vélo et à 

verser à la recourante une indemnité de 1'000 fr. à titre de dépens. 

4. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'OAI.  

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 

juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 

motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 

mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 

 

 

 

 

Doris GALEAZZI-

WANGELER 

 

 

 

 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le