# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1d6c1512-3ed9-524f-85f2-84bab658352b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-09-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 12.09.2023 P/7252/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-7252-2019_2023-09-12.pdf

## Full Text

Siégeant : Madame Delphine GONSETH, présidente ; Monsieur Pierre 
BUNGENER, juge et Monsieur Jaques DELIEUTRAZ, juge-suppléant.  

       

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/7252/2019 AARP/333/23 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 12 septembre 2023 

 

Entre 

A______, domicilié ______ [VD], comparant par Me Loïc PAREIN, avocat, chemin des 

Trois-Rois 2, case postale 5843, 1002 Lausanne, 

appelant, 

 

contre le jugement JTDP/378/2022 rendu le 6 avril 2022 par le Tribunal de police, 

 

et 

B______ S.A. (SWITZERLAND), domicilié ______ [GE] comparant par Me C______, 

avocat,  

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés.

- 2/40 - 

P/7252/2019 

EN FAIT : 

A. a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 6 avril 2022 par lequel le 
Tribunal de police (TP) l'a reconnu coupable de tentative d'extorsion et de chantage 
(art. 22 al. 1 cum 156 al. 1 du code pénal suisse [CP]) et de calomnie (art. 174 al. 1 et 
2 CP), l'a condamné à une peine privative de liberté de huit mois, avec sursis, délai 
d'épreuve de trois ans, à verser à B______ S.A. (SWITZERLAND) CHF 46'741.80 à 
titre d'indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure, ainsi 
qu'aux frais de la procédure en CHF 9'057.30, émolument de jugement (CHF 500.-) 
et émolument complémentaire (CHF 1'000.-) compris.     

Pour le surplus, le TP a débouté A______ de ses conclusions en indemnisation,  
renvoyé B______ à agir par la voie civile et  prononcé diverses confiscations et 
restitutions.  

A______ entreprend intégralement ce jugement, concluant principalement à son 
acquittement ainsi qu'au versement d'une indemnité pour ses frais de défense et, 
subsidiairement, à l'annulation du jugement et au renvoi de la cause à l'autorité 
inférieure. Il sollicite, à titre de réquisitions de preuve, les auditions de D______ et 
de E______, anciens employés de B______. 

 b. Selon l'acte d'accusation du 8 juin 2021, il est reproché à A______ ce qui suit :  

A______ a été engagé au sein de B______ en qualité de "junior portfolio officier and 
management assistant" dès le 1er novembre 2013. Alors qu'il se doutait qu'il risquait 
d'être licencié et, à tout le moins entre 2017 et le 29 mars 2019, date de son 
licenciement, il a accédé sans droit au serveur de la société dont l'accès ne lui était 
pas autorisé et était protégé par un mot de passe, afin de soustraire divers documents 
strictement confidentiels s'y trouvant, qui ne lui étaient pas destinés, notamment la 
totalité des fichiers clients de la société et les certificats de salaire de l'ensemble de 
ses employés, afin de les utiliser ultérieurement comme moyen de pression pour 
obtenir le versement d'un bonus ou d'une indemnité non justifiés suite à son éventuel 
licenciement. 

 Le 29 mars 2019, lors d'un entretien dans les locaux de la société, F______, directeur 
de B______, a signifié à A______ son licenciement et l'a libéré de son obligation de 
travailler. À cette occasion, A______ a revendiqué le versement d'une indemnité de 
départ de CHF 250'000.- et, après avoir essuyé un refus, il a montré au directeur de la 
société certains des documents qu'il avait préalablement soustraits, tels que le 
certificat de salaire du précité, et les attestations de salaires de l'ensemble des 
employés pour l'année 2018. Il a fait valoir que deux de ses collègues avaient reçu un 
bonus de CHF 5'000.- pour l'année 2018, contrairement à lui qui n'avait rien perçu. 
Face au refus de F______ de lui allouer une quelconque indemnité de départ, il a 

- 3/40 - 

P/7252/2019 

exigé de rencontrer G______, administrateur-actionnaire de B______, pour en 
discuter.  

Lors de l'entretien du 9 avril 2019 à l'hôtel H______ entre A______, d'une part, et 
G______ et F______, d'autre part, le premier a menacé de dévoiler des informations 
confidentielles et sensibles, ainsi que de propager des accusations pouvant nuire à la 
réputation de B______ et à la poursuite de son activité, si CHF 150'000.- ne lui 
étaient pas versés, ce qu'il a documenté par une note décrivant les actions qu'il 
entendait mener, consistant notamment à adresser des courriers anonymes à la 
totalité des clients de B______ pour les informer de l'incompétence de la société, à 
transmettre les données des clients aux autorités fiscales belges, néerlandaises et 
espagnoles, à alerter la société intéressée à fusionner avec B______ du risque 
"réputationnel" de cette dernière, à contacter tous les anciens clients de la société 
pour les inviter à exiger le remboursement des rétro-commissions sur les dix 
dernières années et à divulguer toutes les données confidentielles des clients sur 
internet, avec comme prévision la faillite de B______ dans un délai de six à 12 mois 
("Shutdown – estimated time 6 – 12 months"). Lors de cette même rencontre, 
A______ a également remis à G______ trois contrats simulant la vente de trois 
montres en exigeant qu'il le signe, afin de lui permettre de justifier faussement le 
versement des CHF 150'000.- réclamés, tout en lui fixant un ultimatum au 16 avril 
2019 pour le paiement de cette somme, faits qualifiés de tentative d'extorsion et 
chantage. 

Le 29 avril 2019, alors qu'il avait été licencié et libéré de son obligation de travailler 
depuis le 29 mars 2019, A______ a adressé un courrier à I______, client de 
B______, sur papier à en-tête de ladite société, dans lequel il dénigrait les 
compétences de ses dirigeants, la qualité des services fournis et son éthique 
professionnelle, alors qu'il connaissait la fausseté de ses allégations, courrier 
accompagné de documents confidentiels de B______. À réception de ce courrier, 
I______ a décidé de mettre un terme au mandat conclu avec B______, faits qualifiés 
de calomnie (art. 174 al. 1 et 2 CP), subsidiairement de diffamation (art. 173 al. 1 et 
3 CP). 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 Contexte 

 a.a. B______, anciennement J______ SA, dont les locaux se situent no. ______ rue 
1______ à Genève, a pour but l'administration de fonds et de titres ainsi que 
l'exécution de toutes transactions sur valeurs mobilières et sur métaux précieux. 
G______ en est l'un des actionnaires et administrateurs, tandis que F______ en est 
devenu le directeur à compter du 9 mars 2015. 

- 4/40 - 

P/7252/2019 

 a.b. Par contrat du 26 août 2013, A______ a été engagé par J______ en qualité de 
"Junior Portfolio Officer and Management assistant", avec entrée en fonction au 
1er novembre 2013. Outre une rémunération annuelle fixe, le contrat prévoyait que 
les éventuels bonus dépendaient de la bonne marche des affaires, de sorte qu'ils 
n'étaient pas garantis (art. 6). Aucune clause concernant une indemnité de départ 
n'était prévue contractuellement. L'art. 12, relatif au secret professionnel, prévoyait, 
outre le fait qu'il perdurait après la fin des rapport de travail, que l'employé était tenu 
de respecter le secret professionnel le plus absolu sur tous les faits et informations 
parvenant à sa connaissance dans le cadre de son activité et s'engageait à ne faire 
aucune copie, sur un quelconque support, des données de la société, en particulier 
des informations sur celle-ci et sa clientèle pour une utilisation autre que celle 
découlant du contrat de travail, de même qu'à ne pas transférer ou transporter de 
telles informations hors des locaux de la société. Le 5 octobre 2018, A______ a été 
promu au titre de "portfolio manager", avec effet au 1er janvier 2018 (pièce 14 du 
chargé de pièces produit par A______ devant le TP). En 2019, son salaire mensuel 
brut était de CHF 9'166.67. 

 Au fil des années, A______ a fait l'objet de diverses évaluations professionnelles, 
dont il ressort, en substance, qu'il effectuait globalement correctement son travail, 
sous réserve d'améliorations à apporter, notamment quant à ses horaires d'arrivée le 
matin, jugées tardives. Il lui était en revanche reproché de manière récurrente de ne 
pas être suffisamment proactif et dynamique, de n'effectuer certaines tâches qu'après 
un ou plusieurs rappels, de même que de ne pas communiquer suffisamment avec ses 
collègues s'agissant du travail et des clients (C-100 à C-118, pièce 12 du chargé de 
pièces produit par A______ devant le TP). 

 Les certificats de travail intermédiaires établis par B______ les 2 janvier 2017 et 
4 mars 2019 comportent en particulier le détail des tâches confiées à A______. Si la 
qualité de son travail était qualifiée de très satisfaisante et les contacts avec ses 
collègues et sa hiérarchie de très bons en 2017, ils étaient décrits comme étant 
satisfaisants et bons en 2019 (pièces 10 et 11 du chargé de pièces produit par 
A______ devant le TP).   

 a.c. Dès février 2019, principalement pour des raisons économiques, B______ a 
commencé à envisager de licencier A______ et de le remplacer par K______, 
employé engagé en octobre 2018 en qualité de gérant de portefeuille junior et formé, 
entre autres, par le précité.  

 Le 29 mars 2019, une réunion a eu lieu entre F______ et A______, à l'issue de 
laquelle les accès informatiques de ce dernier ont été supprimés. Après avoir restitué 
les clés des locaux, A______ les a quittés en emportant une partie de ses effets 
personnels. Il ne s'est plus présenté au travail par la suite.  

- 5/40 - 

P/7252/2019 

 Plaintes et explications de la plaignante 

 b.a. Le 2 avril 2019, B______ a déposé plainte pénale contre A______, qu'elle a 
complétée par divers courriers.  

Lors de la réunion du 29 mars 2019, après que F______ avait communiqué à 
A______ la décision de résilier son contrat de travail moyennant le respect du 
préavis contractuel de deux mois, tout en le libérant de son obligation de travailler, et 
répondu par la négative à l'éventualité du versement d'un bonus, ce dernier avait 
exigé le paiement de CHF 250'000.-, exhibé divers documents confidentiels de la 
société (certificat de salaire 2018 de F______ et attestations de salaire des autres 
employés de la société) et mentionné le montant du bonus versé à deux de ses 
collègues pour 2018, informations auxquelles il n'aurait pas dû avoir accès vu leur 
mode de stockage. Tout en exigeant de rencontrer G______, A______ avait en outre 
affirmé avoir, au cours des deux dernières années, copié, sur un support périphérique 
externe, des documents de B______, dont les fichiers des clients. À l'issue de la 
réunion, A______ avait refusé de signer la lettre de licenciement qui lui avait été 
présentée par F______. Suite au départ de A______, des employés avaient affirmé 
l'avoir vu télécharger, sur une clé USB personnelle, et photocopier, des documents de 
la société. De même, un classeur contenant de nombreuses pièces confidentielles 
avait été découvert dans l'armoire installée dans le bureau occupé par A______. Ces 
éléments ont été consignés dans une note établie le même jour par F______ à 
l'attention de l'un des membres du conseil d'administration de la société (C-119 et   
C-120). 

Le 1er avril 2019, A______ avait adressé, depuis l'adresse de messagerie électronique 
A______@B______.one, ne correspondant pas à celle de la société, un courriel à 
G______ par lequel il l'informait de sa décision de mettre un terme à son contrat de 
travail avec B______, à laquelle il reprochait, ainsi qu'aux autres entités du groupe, 
de démarcher des clients de l'Union européenne pour les conduire à ouvrir des 
comptes bancaires en Suisse en violation des législations applicables, notamment au 
niveau fiscal. Il faisait état de l'attitude hautaine de F______ ainsi que de l'impéritie 
des personnes chargées d'effectuer des investissements pour les clients, auxquels des 
performances mensongères étaient présentées et qui ignoraient qu'ils avaient le droit 
de percevoir des rétrocessions sur les commissions de gestion versées (A-37 ss). 
Audit courriel étaient annexées diverses archives de la société sauvegardées 
indûment, dont le registre des clients de l'année 2010, ainsi que les formulaires 
relatifs à deux d'entre eux (B-4 à B-20). Le même jour, A______ avait également 
envoyé à G______, à son adresse professionnelle à L______ [Belgique], un courrier, 
établi à son nom mais sans sa signature manuscrite, sur papier en-tête de B______ 
(avec une enveloppe au nom de la société ; C-240), comportant une clé USB 
contenant la documentation étayant ses assertions ("Please find on the enclosed USB-
Key the discussed supporting documentation" ; B-32 à B-37). Toujours le même jour, 
il avait adressé à B______ à Genève, soit pour elle à F______, un courrier par lequel 

- 6/40 - 

P/7252/2019 

il l'informait démissionner avec effet au 30 juin 2019 (C-97), courrier dont les termes 
ont été réfutés par B______ par lettre du 3 avril 2019, au motif que A______ avait 
été formellement licencié le 29 mars 2019 (C-95 et C-96). 

Parallèlement, A______ et G______ étaient convenus de se rencontrer le 9 avril 
2019, entrevue à laquelle F______ avait également pour partie assisté. À cette 
occasion, et hors la présence de ce dernier, A______ avait expliqué à G______ qu'il 
était usuel que des employés ayant accès à des données sensibles reçoivent une 
somme d'argent lors de leur licenciement, en garantie de leur silence. Il avait ainsi 
réclamé le versement de CHF 150'000.- et avait remis à G______, à cet effet, trois 
contrats fictifs portant sur la vente de montres M______ [marque] (B-25 à B-27), au 
prix unitaire de CHF 50'000.- pour la première, et de EUR 50'000.- pour les deux 
autres. Face à l'absence de réponse de G______ à sa proposition, A______ lui avait 
remis une enveloppe contenant une note (B-28) consignant les démarches qu'il 
entendait effectuer en cas de défaut de paiement de l'indemnité réclamée, tout en le 
mettant en garde contre F______, qualifié notamment de menteur professionnel. 
Parmi les démarches envisagées, figuraient l'envoi de courriers anonymes au nom de 
la société à ses clients pour les mettre en garde contre l'incompétence de celle-ci dans 
la gestion de leurs avoirs (point 1), la transmission des données des clients aux 
autorités fiscales belges, néerlandaises et espagnoles (point 5), la communication à la 
société intéressée à fusionner avec B______ du risque "réputationnel" lié à une telle 
opération (point 6), la prise de contact avec tous les anciens clients de la société pour 
les inviter à exiger le remboursement des rétro-commissions perçues sur les dix 
dernières années (point 7) et la divulgation des données des clients sur internet 
(point 10), ces mesures devant conduire à la faillite de B______ dans un délai de six 
à 12 mois. Le même jour, par SMS, A______ avait demandé à G______ de signer et 
lui retourner les contrats, l'informant escompter recevoir les paiements y relatifs d'ici 
au 16 avril 2019 (B-29).  

 Le 22 mai 2019, lors d'un entretien, G______ avait appris de I______, l'un des plus 
importants clients de B______, que celui-ci avait reçu un courrier, non signé, établi 
sur papier en-tête de la société et au nom de A______, daté du 29 avril 2019, et 
comportant en annexe des documents relatifs à ses investissements. Ce courrier 
critiquait la politique de gestion mise en place par les membres du comité 
d'investissement de B______ qui profitait essentiellement aux actionnaires de la 
société, mettait en avant le manque de compétence de ses dirigeants et la médiocrité 
des performances réalisées, de même que la politique commerciale agressive de la 
société qui violait les règles transfrontalières. G______ avait pu photographier ce 
document, à l'instar de deux de ses annexes (A-63 à A-67). Fin juin 2019, I______ 
avait informé G______ que, pour des raisons évidentes ("for obvious reason"), il 
avait pris la décision de changer de conseillers financiers, ce dont il avait instruit sa 
banque (C-87). 

- 7/40 - 

P/7252/2019 

 Par courrier recommandé du 23 mai 2019, B______ avait résilié, avec effet 
immédiat, le contrat de travail de A______ (C-64).  

 Le 13 juin 2019, B______ avait été informée que la veille, A______, qui se 
présentait toujours comme "portfolio manager" de la société sur son profil N______ 
[réseau social professionnel], avait demandé à rejoindre le réseau de l'un de ses 
clients (C-66, C-67), de sorte qu'elle avait, le jour même, requis et obtenu du 
Tribunal civil, sur mesures superprovisionnelles, qu'il soit fait interdiction à son 
ancien employé, sous la menace de la peine de l'art. 292 CP, de contacter, de quelque 
manière que ce soit, la clientèle de B______, de dénigrer ladite société auprès de 
quiconque et de quelque manière que ce soit, de faire usage de l'adresse de 
messagerie A______@B______.one, ou de toute autre adresse comportant le nom de 
cette entité, de faire usage de toute enveloppe, papier en-tête, timbres ou autres 
documents portant le nom de celle-ci et de s'identifier, auprès de quiconque et de 
quelque manière que ce soit, comme employé de la société. A______ était en outre 
sommé de supprimer la mention "Portfolio manager chez B______ SA" de son profil 
N______ (C-69 à C-71), décision confirmée par le Tribunal civil, sur mesures 
provisionnelles, sous réserve du dernier point, devenu dans l'intervalle sans objet vu 
la suppression de la mention (OTPI/573/2019 du 19 septembre 2019 ; C-202 à  
C-211).    

 b.b. Devant le Ministère public (MP), F______, tout en persistant dans les termes des 
plaintes déposées par B______ à l'encontre de A______, a précisé que la décision de 
se séparer de cet employé avait été prise à la fois pour des raisons économiques et eu 
égard à son attitude, qui ne donnait pas satisfaction. L'entretien du 29 mars 2019 
avait pour but de lui notifier son licenciement en lui remettant une lettre, préparée 
quelques jours auparavant par O______, compliance officer. A______ avait refusé 
de la signer, tout en l'emportant avec lui à l'issue de la réunion, au cours de laquelle 
ses accès informatiques avaient été bloqués, ainsi que cela avait été prévu à l'avance 
avec le responsable informatique, P______, ce que ce dernier a confirmé par 
attestation du 15 décembre 2021 (C-291). Vu la tournure de la réunion, des mesures 
avaient été prises afin que A______ ne puisse plus accéder aux locaux de la société 
(changement des serrures et du code de l'alarme). F______ avait assisté, pour partie, 
à l'entretien du 9 avril 2019 et, lorsqu'il avait rejoint G______ et de A______, il avait 
constaté que ce dernier avait, à la main, une enveloppe qu'il avait ensuite remise à 
G______ et qui comportait la note consignant les mesures de rétorsion en cas de 
défaut de paiement de l'indemnité réclamée.  

 b.c. Lors de l'audience de jugement, F______, tout en persistant dans ses explications 
relatives à l'objet de la réunion du 29 mars 2019, a contesté avoir été à l'origine de la 
rédaction des trois contrats de vente de montres, de même qu'en avoir transporté une, 
pour le compte de A______, à l'attention de G______ en Belgique. A______ avait dû 
trouver dans son bureau, soit encore dans sa sacoche de travail, le relevé de sa carte 

- 8/40 - 

P/7252/2019 

de crédit personnelle, étant précisé qu'il ne présentait pas ses factures privées aux fins 
d'être remboursé par la société, disposant d'une carte de crédit au nom de celle-ci.  

 Mesures d'investigation 

 c.a. La perquisition du domicile de A______ a permis la découverte des relevés, pour 
les mois de janvier et février 2015, de la carte de crédit personnelle de F______, de 
trois contrats portant sur la vente de montres, similaires à ceux versés à la procédure 
(C-6 et C-7), d'une grille salariale pour l'année 2016, dont il ressort que le salaire 
annuel moyen d'un "discretionary portfolio manager" s'élève à CHF 166'000.-, pour 
un bonus annuel moyen de CHF 24'000.- (C-5), ainsi que des enveloppes au nom de 
la société.   

 c.b. L'ADN de A______ a été mis en évidence notamment sur le timbre de 
l'enveloppe et la clé USB du courrier adressé le 1er avril 2019 à G______ à son 
adresse professionnelle en Belgique (C-45 à C-50 ; C-239 à C-242 ; C-243 à C-248). 
Le contenu de la clé USB n'avait pas pu être déchiffré par la Brigade de criminalité 
informatique (BCI), dès lors qu'il apparaissait que seul le détenteur du code de ladite 
clé pouvait y accéder (C-252). 

c.c. Les empreintes papillaires de A______ ont été mises en évidence à deux endroits 
sur deux des contrats fictifs de vente de montres (trace palmaire gauche), ainsi que 
sur le verso, en haut et au milieu, de la note comportant la liste des démarches 
envisagées (pouce gauche ; C-260 ; C-275 et C-276). 

c.d. A______ a été interpellé le 12 avril 2019 à 06h20 et remis en liberté le même 
jour à 16h35. Il a en outre été astreint au respect de mesures de substitution du 
20 juin 2019 au 15 décembre 2021 (1'465 jours) consistant en l'obligation de déférer 
à toute convocation du pouvoir judiciaire et à l'interdiction de contacter, de quelque 
manière que ce soit, par l'intermédiaire de tiers ou par tous moyens électroniques, les 
clients de B______ connus au moment il avait quitté la société, ainsi que ses 
employés, seule cette dernière interdiction ayant été maintenue pour la période du 
15 juin 2021 au 15 décembre 2021. 

 Explications de A______ 

 d.a. À la police, A______ a contesté toute tentative d'extorsion et de chantage à 
l'encontre de B______. Il avait été engagé par G______ et percevait un salaire 
mensuel fixe auquel pouvait s'ajouter, suivant les années, un bonus discrétionnaire 
oscillant entre CHF 5'000.- et CHF 10'000.-. Même si depuis le début de l'année 
2019 des discussions avaient eu lieu entre F______ et lui-même quant à son avenir 
dans la société, laquelle voulait se séparer de lui et le remplacer par K______, les 
rapports de travail s'étaient bien déroulés jusqu'au 29 mars 2019, date à laquelle 

- 9/40 - 

P/7252/2019 

F______ l'avait convié dans son bureau. Il l'avait informé que, de concert avec 
G______, une solution avait été trouvée afin de lui verser une indemnité de départ 
sans passer par les comptes de la société, tout en précisant qu'eu égard à ses années 
de service, il avait eu accès à des informations confidentielles. C'était ainsi, à la 
demande de F______, qu'il avait articulé le chiffre de CHF 150'000.-, montant non 
négociable, que ce dernier avait refusé, tout en indiquant qu'il devait en référer à 
G______, si bien que la discussion s'était envenimée. Il n'avait pas exhibé de 
documents confidentiels, en particulier relatifs aux salaires des employés de 
B______, informations auxquelles il n'avait plus eu accès depuis début 2015, à 
l'instar de celles concernant la comptabilité de la société. Il n'avait par ailleurs copié 
ou récolté aucun document. Lors de la réunion, F______ ne lui avait pas notifié son 
licenciement, qui l'avait été par pli recommandé du 1er avril 2019, retiré le 4 avril 
2019. Ayant constaté qu'il n'avait plus accès à son adresse de messagerie 
professionnelle (A______@B______.ch), quand bien même il était toujours employé 
de la société jusqu'au 30 juin 2019, il avait créé celle enregistrée sous 
A______@B______.one afin d'informer G______ de sa démission, ce qu'il avait fait 
par courriel du 1er avril 2019. Lors de la réunion du 9 avril 2019, hors la présence de 
F______, il avait remis à G______, outre une copie de sa lettre de démission placée 
dans une enveloppe, trois contrats fictifs portant sur l'achat de montres, pour 
permettre le versement de son indemnité de départ selon les modalités convenues 
avec F______. Cet arrangement seyait à G______, lequel lui avait indiqué vouloir 
examiner lesdits contrats avant de les signer et de les lui renvoyer. Il n'avait en 
revanche pas soumis à G______ de note consignant les démarches envisagées en cas 
de non paiement de l'indemnité, celle-ci ayant dû être rédigée par F______, qui ne 
voulait pas assumer le coût de son indemnité de départ. La présence, à son domicile, 
d'enveloppes de la société, respectivement des relevés de la carte de crédit, 
professionnelle selon lui, de F______, s'expliquait par le fait qu'il lui arrivait de 
s'occuper de la comptabilité de B______ et de travailler depuis chez lui.     

 d.b. Devant le MP, tout en confirmant ses précédentes déclarations, A______ a 
précisé qu'en 2018, il avait été promu au titre de "portfolio manager", ce qui n'avait 
toutefois pas impacté sa rémunération, qui était augmentée chaque année. Lors des 
entretiens d'évaluation, le seul reproche formulé à son endroit était lié à ses heures 
d'arrivée, plus tardives que celles des autres employés compte tenu de l'organisation 
mise en place pour ses enfants, à l'exclusion de toute remarque relative à son attitude. 
En janvier 2019, F______ l'avait informé que K______ allait le remplacer à terme, 
dès lors qu'il avait fait le tour de la société, constat qu'il partageait, et qu'une 
indemnité de départ lui serait par conséquent versée. Lors de l'entrevue du 29 mars 
2019, F______ lui avait indiqué que K______ était formé et demandé de chiffrer le 
montant de son indemnité de départ. Il avait ainsi articulé celui de CHF 150'000.- qui 
représentait, selon lui, une à deux années de salaire et correspondait à ce qui avait été 
versé, lors de la liquidation de la banque Q______, à des employés ayant comme lui 
plus de cinq ans d'ancienneté. F______ lui avait répondu que ce montant était 
inenvisageable et qu'il convenait de s'adresser à G______. La discussion s'était 

- 10/40 - 

P/7252/2019 

envenimée au point qu'il avait rappelé à F______ "ses agissements au sein de la 
société et ce qu'il avait mis en place". Il n'avait en revanche exhibé aucun document, 
n'ayant plus eu que des accès limités aux données de la société à compter de l'arrivée 
de O______ en 2015, pas plus qu'il n'avait mentionné à F______ avoir stocké, sur un 
périphérique externe, les données des clients de B______. Il était effectivement 
l'auteur du courriel adressé le 1er avril 2019 à G______, auquel il avait envoyé les 
pièces jointes listées dans son message, dont le registre intégral des clients pour 
l'année 2010, auquel il avait eu accès dans le cadre de son travail, à l'exception du 
certificat de salaire de F______ dont il avait eu connaissance suite à une inadvertance 
de O______. Son but était d'alerter G______ sur les problèmes de rétro-commissions 
cachés aux clients. Il s'agissait de données qu'il avait enregistrées sur une clé USB, 
également envoyée à ce dernier le 1er avril 2019, par courrier cette fois. N'ayant plus 
accès à sa boîte de messagerie professionnelle, il avait créé et utilisé l'adresse 
A______@B______.one afin d'être sûr que son courriel serait lu par G______. Suite 
à son départ de la société, il n'avait contacté aucun client de B______, par quelque 
moyen que ce soit, en particulier I______, et n'était ainsi pas l'auteur du courrier 
établi à son nom daté du 29 avril 2019. Selon lui, B______ souhaitait sa 
condamnation car elle avait peur qu'il ne parle.   

 d.c. À l'audience de jugement, A______ a persisté dans ses précédentes explications. 
L'indemnité de CHF 150'000.- réclamée correspondait à six mois de salaire, son 
bonus pour 2018 et une prime pour sa promotion. La note détaillant les actions à 
entreprendre, dont il a réitéré de pas être l'auteur, comportait certains points qu'il 
avait lui-même mentionnés dans un rapport d'analyse disponible sur le serveur de la 
société. La trace papillaire (pouce gauche présente sur le verso de ce document) 
s'expliquait par le fait qu'il était aisé d'obtenir une feuille blanche comportant ses 
empreintes digitales, en particulier dans les "reporting" des portefeuilles qu'il avait 
préparés ou se trouvant sur son bureau. Il était l'auteur des trois contrats de vente, 
établis à l'initiative de F______ et remis à G______, qui était un amateur de montres 
et l'avait aidé à en revendre, à l'instar du premier nommé, ainsi que du courrier du 
1er avril 2019 adressé au précité et comportant une clé USB contenant des données 
confidentielles de la société. Les accusations dont il faisait l'objet avaient pour seul 
but de permettre à B______ de se débarrasser de lui, de le "casser", et de faire en 
sorte qu'il ne retrouve pas d'emploi auprès de concurrents, ni ne s'adresse à des 
clients. Il avait contacté d'anciens employés de B______ ayant occupé le même poste 
que lui avant d'être licenciés, dont D______ et E______, qui s'étaient tous deux 
plaints de la manière dont leurs rapports de travail s'étaient terminés avec la société.  

 A______ a produit divers documents, dont un courriel adressé le 30 avril 2015 à 
F______ à la suite d'un désaccord survenu avec O______ (pièce 8 du chargé de 
pièces produit par A______ devant le TP), ses échanges de courriels de 2021 avec 
E______ et D______ relatifs aux circonstances de leur départ de B______ (pièces 6 
et 7 du même chargé de pièces), un courriel de G______ à I______ du 5 mai 2017 
(pièce 16 ibidem), un contrat de vente du 2 février 2018 et un échange de courriels 

- 11/40 - 

P/7252/2019 

entre G______ et A______, dont il ressort que ce dernier avait vendu à un tiers en 
Belgique deux montres, lesquelles devaient être transportées par F______, puis 
confiées à G______, afin d'être remises à l'acquéreur (pièces 18 à 20 ibidem). 

 Témoignages recueillis 

e.a. Entendu par voie de commission rogatoire, I______ a indiqué avoir été client de 
B______ en 2018 et 2019. Ses principaux interlocuteurs étaient F______ et 
G______, avec lesquels il entretenait des relations strictement professionnelles, 
moyennant une réunion trois fois par année, sous réserve de la participation du 
précité à une fête d'anniversaire. Courant avril 2019, il avait reçu un courrier, établi 
au nom de A______, comportant à son souvenir une signature (sur le côté ou au-
dessus) qu'il a interprété comme étant la sienne, dès lors que les rapports que celui-ci 
lui envoyait, parmi tant d'autres qu'il recevait, étaient également signés. Il en avait été 
surpris sachant que A______, avec lequel il n'avait alors pas tenté de prendre contact 
ou inversement, avait quitté la société. Ce courrier dénonçait le fait que les 
investissements effectués par G______ l'étaient uniquement pour la famille [de] 
G______ et non pour les clients, dont lui-même. À cette lettre étaient annexés une 
liste de son profil d'investisseur et un état de son portefeuille, ainsi qu'une copie du 
portefeuille de la famille [de] G______. Certaines des allégations contenues dans 
ledit courrier "avaient un sens concernant l'investissement global", sans qu'il ne 
disposât toutefois de preuves à l'appui des assertions de A______. Lors de leur 
rencontre, G______ avait photographié ledit courrier, qu'il avait ensuite lui-même 
jeté, ainsi que ses annexes. Suite à cet envoi, il avait indiqué à G______ qu'il n'était 
pas satisfait des services de B______, de sorte qu'il allait confier la gestion de son 
portefeuille, de l'ordre de CHF 25 millions, à un tiers, la réception du courrier en 
question ayant motivé sa décision. Il avait ainsi préféré partir "dans le doute".  

e.b. G______ a expliqué avoir été tenu régulièrement renseigné par F______ de 
l'activité déployée à Genève. Début 2019, pour des raisons économiques, il avait 
décidé avec son directeur de réduire l'effectif de B______ en se séparant de l'un des 
deux "portfolio manager", soit de A______, après analyse de ses prestations et de 
celles de son collègue, décision que F______ devait lui communiquer à la fin du 
premier trimestre 2019. Il n'avait jamais été question de verser une indemnité de 
départ. Le 29 mars 2019, F______ l'avait contacté dans la foulée de son entretien 
avec A______ pour le lui relater, lui précisant que ce dernier avait réclamé un bonus 
de CHF 250'000.- et exhibé divers documents, dont des fiches de salaires, puis 
mentionné, en vidant son bureau, qu'il avait déjà copié certains documents de la 
société. Vu la tournure des événements, il avait conseillé à F______ de s'adresser aux 
avocats genevois membres du conseil d'administration de B______ car il lui était 
apparu que A______ voulait faire pression sur la société. Il avait pour sa part pris 
contact avec ce dernier afin d'organiser l'entrevue du 9 avril 2019, à laquelle il s'était 
rendu avec F______. Au cours de celle-ci, qui avait duré moins de dix minutes, et 
hors présence du précité, A______ avait expliqué qu'il était usuel qu'une indemnité 

- 12/40 - 

P/7252/2019 

soit versée aux employés licenciés pour éviter qu'ils ne divulguent des informations 
et qu'il avait préparé une solution pour permettre le versement de CHF 150'000.- sans 
laisser de trace dudit paiement dans les comptes de la société. À cet effet, il lui avait 
soumis les trois contrats portant sur la vente de montres, tout en l'assurant qu'il avait 
sa parole quant au fait qu'aucun montant supplémentaire ne serait réclamé. Après 
avoir indiqué à A______ vouloir d'abord lire ces documents avant de les signer, ce 
dernier lui avait remis une enveloppe, qu'il avait placée dans sa veste sans l'ouvrir. 
Une fois de retour au bureau, en compagnie de F______, il l'avait décachetée et 
constaté qu'elle contenait une note détaillant plusieurs actions susceptibles de nuire 
aux affaires et à la réputation de B______.  

Il avait rencontré I______ par le biais de son père, R______, tous deux résidant à 
Monaco. Il n'entretenait pas de lien personnel avec celui-là et n'avait accepté 
l'invitation à sa fête d'anniversaire qu'en raison de l'importance du portefeuille de ce 
client. Lors d'une réunion à Monaco le 22 mai 2019, I______, très fâché, lui avait 
montré un courrier, qu'il considérait représenter une violation de sa sphère privée, 
dès lors qu'il contenait des informations personnelles (coordonnées, détails de son 
portefeuille). En annexe à ce courrier, qu'il avait pu photographier, figurait également 
le portefeuille de la famille [de] G______. Il n'avait pas eu l'occasion de discuter 
avec I______ de sa décision de retirer le mandat de gestion confié à B______, ce qui 
représentait une perte annuelle de CHF 125'000.- d'honoraires de gestion pour la 
société.  

Le seul cas dans lequel B______ avait versé une indemnité était consécutif au départ 
anticipé à la retraite d'une employée, S______, qui avait travaillé plus de 30 ans pour 
la société. D______, un autre "portfolio manager" de B______, avait été licencié 
avec effet immédiat, pour un motif dont il ne se souvenait plus. T______ avait quant 
à elle quitté son emploi au sein de la société suite à une période de maladie, et avait 
été possiblement remplacée par F______. 

e.c. O______ a expliqué travailler pour B______ depuis le 1er mars 2015 en qualité 
de compliance officer. En janvier 2019, pour des raisons économiques, les membres 
de la direction de la société avaient décidé de licencier l'un des deux "portfolio 
manager". Leur choix s'était porté, en février 2019, sur A______ en raison de son 
manque de professionnalisme notoire et de son comportement (arrivées tardives, 
absentéisme et manque de collaboration avec l'équipe). Deux jours avant la date de 
l'entretien de licenciement, prévu le vendredi 29 mars 2019, elle avait rédigé et fait 
signer par l'un des administrateurs de B______ et par F______, en deux exemplaires, 
la lettre de congé destinée à A______, qui prévoyait un préavis de deux mois et la 
libération immédiate de son obligation de travailler. Aucune indemnité n'était 
mentionnée, ce qui correspondait à la pratique de la société, sauf cas exceptionnel. 
Suspectant que l'entretien puisse prendre une tournure désagréable, vu l'attitude du 
précité (attitude procédurière et hostile à tout changement, refus d'effectuer certaines 
tâches, forte réaction aux critiques), elle avait également contacté le service 

- 13/40 - 

P/7252/2019 

informatique afin d'anticiper le changement des mots de passe et le blocage de l'accès 
de l'employé licencié à sa messagerie électronique. Dans la foulée du départ de 
A______, F______ lui avait relaté que le précité avait réclamé le versement de 
CHF 250'000.- et exhibé des documents confidentiels, de sorte que des mesures 
supplémentaires avaient été immédiatement prises, de concert avec les membres du 
conseil d'administration de B______ et ses actionnaires, pour défendre les intérêts de 
la société (poursuite pénale, changement des serrures et du code de l'alarme). En 
faisant le tri dans l'armoire attribuée à A______, elle avait découvert un classeur 
contenant en particulier une attestation de salaire et un mémorandum rédigé par 
F______ concernant l'embauche d'un nouveau directeur aux Pays-Bas, documents 
auxquels A______ n'aurait jamais dû avoir accès. Il n'était pas non plus d'usage pour 
les employés de B______ d'emporter à leur domicile du papier ou des enveloppes à 
l'en-tête de la société, étant précisé qu'avant la pandémie, le télétravail n'était pas 
autorisé. Elle n'avait pour le surplus jamais vu A______ rédiger ou envoyer lui-
même des courriers et il lui était arrivé à une seule reprise de demander à pouvoir 
prendre l'ordinateur portable laissé à disposition des employés afin de travailler 
depuis son domicile. À un certain moment, A______ avait sollicité de passer du 
statut de "junior portfolio manager" à celui de "associate portfolio manager", 
requête à laquelle il avait été accédé compte tenu de son ancienneté et dans l'optique 
de le remotiver, sans que cette promotion ne se fût traduite par une augmentation de 
salaire.  Au mois de mai ou de juin 2019, elle avait reçu un téléphone de U______ 
l'informant qu'il avait été contacté par I______ qui avait reç un courrier contenant 
des documents de son dossier client auprès de B______ provenant de A______. Ce 
client avait ensuite révoqué le mandat confié à la société. Si pour sa part, elle avait 
entretenu de bons rapports avec A______, sous réserve d'un différend relativement 
ancien, tel n'était pas le cas de F______, l'animosité réciproque entre les précités 
étant palpable. Aucune des accusations proférées par A______ à l'encontre de 
B______ n'était fondée. Le contenu du certificat de travail intermédiaire qui lui avait 
été délivré le 2 janvier 2017 avait fait l'objet de longues discussions entre F______, 
G______ et elle-même. Ils avaient songé que A______ cherchait à changer 
d'employeur et avaient décidé d'établir un document au contenu positif, afin de ne 
pas le pénaliser dans ses futures recherches d'emploi.  

e.d. K______ a confirmé qu'il n'était pas d'usage pour les employés de B______ de 
travailler depuis la maison.  Il ne se souvenait pas si A______ se chargeait d'envoyer 
les "reporting" aux clients en fin de mois, étant précisé qu'il s'agissait d'une tâche 
leur incombant. Le 29 mars 2019, à l'issue de la réunion, A______ avait récupéré ses 
affaires sous la surveillance de F______, auquel il avait indiqué qu'il était inutile qu'il 
restât sur place dans la mesure où il avait "tout à la maison". En partant, A______ 
avait emporté des timbres. Suite à ces faits, les serrures avaient été changées et une 
caméra installée pour identifier les personnes se présentant à la porte d'entrée 
principale du bureau. Lui-même était en charge de la gestion des portefeuilles des 
deux clients qui avaient résilié le mandat de gestion confié à B______ après le départ 

- 14/40 - 

P/7252/2019 

de A______, dont I______. Il avait pour sa part eu une relation de travail normale 
avec A______.  

e.e. U______ a expliqué être en charge des comptes de I______ auprès de la banque 
V______. Entre mai et juillet 2019, ce dernier avait résilié le mandat de gestion 
confié à B______ après avoir reçu un courrier, qu'il lui avait présenté, au contenu 
péjoratif pour cette dernière et ce, afin de ne prendre aucun risque.  

e.f. Devant le TP, W______ a indiqué que du temps où son époux était employé de 
B______, il lui arrivait parfois de travailler depuis la maison, ce qui était toutefois 
rare, n'ayant conservé le souvenir que d'un dimanche où tel avait été le cas. Du papier 
à lettres et des enveloppes, à l'en-tête de la société, se trouvaient à leur domicile, à 
proximité immédiate de l'imprimante. À une reprise, G______ et F______ avaient 
transporté à l'étranger des montres appartenant à son mari. Ce dernier avait déjà, 
avant son départ de la société, le projet de la quitter du fait qu'il avait une proposition 
d'emploi chez X______. Un vendredi soir, à une date dont elle ne se souvenait pas, il 
lui avait indiqué que suite à une discussion avec son employeur, il n'avait plus 
l'intention de retourner travailler et allait démissionner de son poste de travail. Il 
avait très mal vécu la procédure pénale, qui l'avait affecté. Depuis lors, il n'avait plus 
retrouvé de poste fixe sur le long terme.   

C. a.a. En vue des débats d'appel, A______ a produit une attestation du 29 novembre 
2022 de S______ dont il ressort qu'elle avait travaillé du 1er novembre 2013 au 
31 décembre 2018 avec A______, lequel avait remplacé D______ et E______ au 
poste de gestionnaire de portefeuilles. À partir de 2014, en raison de la maladie de 
T______, elle avait dû assurer, avec A______, la continuité opérationnelle et 
administrative de la société, de sorte qu'ils avaient alors eu accès à l'intégralité des 
données de celle-ci, y compris celles qui étaient confidentielles et ce, jusqu'à son 
départ. A______ assistait également O______ dans certaines tâches administratives 
et comptables et s'occupait de l'établissement des portefeuilles les plus complexes, 
les divers éléments nécessaires à la confection des brochures étant préparés à 
l'avance. Il arrivait en outre à A______ de travailler depuis son domicile, en 
particulier si ses enfants étaient malades.  

A______ a par ailleurs déposé un mémoire, documenté par pièces, qui reprend, en 
substance, les explications qu'il a fournies en cours de procédure, développe les 
critiques formulées dans son courriel du 1er avril 2019 à G______ quant aux pratiques 
de B______ et aux résultats de la politique d'investissement, détaille les tâches qui lui 
étaient confiées et le type de documents auxquels il avait par conséquent eu accès. Il 
justifie en outre le montant de CHF 150'000.- de son indemnité de départ de la manière 
suivante : 1) un rattrapage salarial lié à sa promotion (salaire de référence d'un 
"portfolio manager" de CHF 166'000.- par an, calculé sur 15 mois, sous déduction de 
sa rémunération effective de CHF 110'000.- par an, calculée sur 15 mois, d'où une 

- 15/40 - 

P/7252/2019 

différence de CHF 70'000.-) ; 2) une indemnité de départ correspondant à un mois de 
salaire par année d'ancienneté (salaire mensuel pris en compte de CHF 14'000.- x cinq 
ans de service, ce qui aboutit à un montant de CHF 70'000.-) ; 3) CHF 10'000.- de 
bonus pour 2018. Il expose par ailleurs pour quelles raisons la société voulait se 
débarrasser de lui et avait échafaudé à cet effet la théorie du chantage, concrétisée par 
l'organisation du rendez-vous du 9 avril 2019, la rédaction de la note comportant dix 
points glissée dans une enveloppe distincte de celle qu'il avait remise à G______ le 
même jour et le prétendu envoi d'un courrier à I______, avec la complicité de ce 
dernier. La société avait en outre influencé le témoignage de ses employés, celui de 
K______ en particulier. 

Parmi les pièces produites figurent de nombreux documents dont certains 
concernaient l'activité de B______ à Genève. Ces divers documents ne sont pas 
adressés à A______, directement ou en copie (pièces 22 et 33 du chargé de pièces 
produit par A______ à l'appui de son mémoire).     

a.b. Lors des débats d'appel, à titre de question préjudicielle, A______ a persisté 
dans ses réquisitions de preuve tendant à l'audition de D______ et de E______, 
tandis que B______ a mis en doute la recevabilité du mémoire déposé par l'appelant, 
tout en s'en rapportant à justice.  

À l'appui de sa question préjudicielle, le conseil de A______ a indiqué que la 
manière dont la plaignante avait, par le passé, licencié certains collaborateurs était 
pertinente pour connaître des conditions dans lesquelles il avait été mis un terme aux 
rapports de travail avec son client. Pour le surplus, le code de procédure pénale 
(CPP) n'interdisait le dépôt ni de déterminations écrites ni de pièces, de sorte que le 
mémoire et les pièces déposées étaient recevables. 

Le conseil de la plaignante a conclu au rejet de la question préjudicielle au motif que 
les employés visés n'avaient travaillé ni avec l'appelant, ni avec F______, de sorte 
que leur audition servait en réalité au procès prud'homal opposant les parties et non à 
la procédure pénale.   

a.c. La Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR) a rejeté les deux questions 
préjudicielles au bénéfice d'une brève motivation orale renvoyant pour le surplus au 
présent arrêt (cf. infra consid. 2).  

b. A______ a persisté à contester avoir été formellement licencié le 29 mars 2019, 
l'objet de son entrevue avec F______ concernant ses conditions de départ de 
B______, ce dernier l'ayant finalement renvoyé à en discuter avec G______. Il lui 
avait été demandé de quitter les locaux en raison de la tournure de cet entretien, au 
cours duquel il avait en effet rappelé à F______ "ses agissements au sein de la 
société et ce qu'il avait mis en place", à savoir le mécanisme de tricherie à l'égard des 

- 16/40 - 

P/7252/2019 

clients, les fausses performances et les démarchages transfrontaliers. Il subissait alors 
de fortes pressions, avait l'impression de s'être fait avoir, dès lors qu'il venait 
d'achever la formation de K______, si bien qu'il avait eu le tort d'accepter un 
paiement hors de comptes de la société. C'était F______ qui lui avait demandé 
d'articuler le montant de son indemnité de licenciement, calculée de la manière 
détaillée dans son mémoire. Il n'avait jamais exigé CHF 250'000.-, pas plus qu'il 
n'avait brandi de documents de la société. Il ne se souvenait pas avoir indiqué à 
F______ disposer de "tout à la maison", tel que rapporté par K______, lequel avait 
été "brieffé pour dire certaines choses". Toutes les discussions menées depuis janvier 
2019 au sujet de son indemnité de départ avaient été orales, ce qui expliquait 
l'absence de documentation à ce sujet. Contrairement à ce qu'elle avait déclaré, 
O______ avait elle-même abordé cette question avec G______, ce que ce dernier 
avait confirmé. C'était sans doute dans le contexte des travaux comptables qu'il 
effectuait pour la société et celui du remboursement des frais de manager, qu'il avait 
été mis en possession des relevés de la carte de crédit de F______, étant précisé qu'il 
s'agissait de copies, et non d'originaux. Il a persisté nier être l'auteur de la note 
prétendument remise le 9 avril 2019 à G______, ainsi que dans ses explications 
quant aux circonstances dans lesquelles l'une de ses empreintes digitales avait été 
retrouvée sur ce document. De même, il a réaffirmé ne pas avoir adressé à I______ le 
courrier du 29 avril 2019, qui était le fait des dirigeants de B______, lesquels avaient 
repris des passages des rapports qu'il avait rédigés ou de son courriel du 1er avril 
2019 et convenu avec I______, qui était mécontent des performances de son 
portefeuille, de lui imputer sa décision de résilier le mandat de gestion confié à la 
société.  

c. B______, par la voix de son représentant, F______, a confirmé les plaintes 
pénales et les compléments déposés, ainsi que les explications fournies en cours 
de procédure. La théorie de la machination alléguée par A______ pour justifier 
son licenciement était fausse et fantaisiste, étant précisé que B______ était une 
société très correcte, existant depuis 50 ans. Pour le surplus, il n'avait jamais eu de 
discussion, en particulier en janvier 2019, avec A______ relative au versement 
d'une indemnité de départ. Par ailleurs, faute d'échelle de salaires par fonction, eu 
égard à la petite taille de la structure genevoise, la rémunération était discutée 
entre l'employeur et l'employé. La promotion dont avait bénéficié le précité 
n'impliquait aucune augmentation de salaire et procédait davantage d'un souci de 
politesse à son égard au vu de l'engagement de K______ comme "junior portfolio 
manager". Contrairement à ce que soutenait A______, I______ ou ses sociétés 
n'avaient plus de relation contractuelle avec B______. La pièce 22 produite par 
A______ à l'appui de son mémoire ne concernait pas la société de Genève mais le 
bureau aux Pays-Bas. Ainsi, la production de ce document par A______ prouvait 
qu'il avait fouillé son bureau et s'en était emparé. De même, le document 
correspondant à la pièce 23 concernait l'un des clients du groupe B______ en 
Belgique et devait se trouver dans le dossier dudit client, de sorte qu'il ignorait de 
quelle manière A______ se l'était procuré.  

- 17/40 - 

P/7252/2019 

B______ a produit divers documents, dont l'ordonnance de non-entrée en matière 
du 16 décembre 2019, prononcée dans la procédure P/2______/2019 ouverte suite 
à la dénonciation effectuée par A______, qui constate l'absence d'élément 
permettant de retenir une infraction de gestion déloyale au motif qu'elle avait "de 
longue date informé ses clients s'agissant de ses pratiques en matière et 

rétrocessions et [avait] communiqué de manière suffisante les tarifs appliqués à 

ce titre", de sorte qu'à défaut de violation du devoir d'information et en l'absence 
de preuve de dommage vis-à-vis de la clientèle aucune infraction à ce titre ne 
pouvait lui être reprochée (pièce 4 produite par B______ en appel). 

d. Par la voix de son conseil, A______ persiste dans ses conclusions. 

D'une manière générale, les déclarations des témoins devaient être appréhendées 
avec réserve, dès lors qu'ils étaient toujours employés par la plaignante, en particulier 
celles de O______, de même que celles des dirigeants de l'intimée, avaient en 
particulier contesté avoir acheminé des montres en Belgique pour le compte de 
l'appelant. De son côté, celui-ci était dans l'incapacité de produire certains 
justificatifs, n'ayant plus accès au matériel de la société. La présente procédure 
pénale avait de lourdes conséquences pour lui, au niveau professionnel et financier.  

Les certificats de travail ainsi que les évaluations attestaient que l'appelant, dont le 
passé était sans tâche, donnait entière satisfaction. Rien ne lui interdisait de travailler 
depuis son domicile, ce qui avait été le cas aux dires de son épouse, ni d'adapter ses 
horaires d'arrivée en fonction de ses obligations parentales. Au fur et à mesure de son 
activité, l'appelant avait constaté un manque de performance dans les résultats de la 
plaignante, ainsi que l'existence de certaines pratiques qu'il jugeait malsaines. Ayant 
pris des notes à ce propos, il avait "dérangé" à un certain moment. Dans ce contexte, 
dès janvier 2019, des discussions relatives à son départ avaient eu lieu. Il n'était 
guère surprenant, s'agissant de pourparlers, qu'ils n'aient pas été documentés. Rien 
n'établissait que l'entretien du 29 mars 2019 avait été fixé à l'avance et qu'il avait 
pour objet le licenciement de l'appelant, étant rappelé qu'il s'était tenu hors la 
présence du responsable des ressources humaines. Par ailleurs, vu la manière dont 
s'était déroulée cette entrevue, il était surprenant que F______ n'ait pas signifié à 
l'appelant son licenciement avec effet immédiat si, à cette occasion comme le 
soutenait la plaignante, ce dernier avait effectivement tenté de lui extorquer de 
l'argent. Cette attitude peu logique était de nature à amoindrir la crédibilité de la 
partie plaignante. 

À l'inverse, celle-ci avait tendu un piège à l'appelant en lui proposant la rencontre du 
9 avril 2019 tout en déposant plainte pénale à son encontre dans le même temps. La 
théorie de l'extorsion étant d'autant moins crédible vu l'absence de menace proférée à 
l'encontre de la plaignante par l'appelant dans son courriel du 1er avril 2019, de sa 
proposition que la rencontre se déroulât dans un hôtel, lieu peu propice à la 
commission de ce type d'infraction, et de la poignée de mains échangées entre les 

- 18/40 - 

P/7252/2019 

divers protagonistes à l'issue de la réunion. S'agissant de cette dernière, les 
déclarations des dirigeants de la plaignante étaient contradictoires quant au sort 
réservé à l'enveloppe contenant la note litigieuse, étant par ailleurs relevé que si 
l'appelant en avait effectivement été l'auteur, ses empreintes digitales auraient 
forcément été mises en évidence sur l'enveloppe le contenant, ce qui n'avait pas été le 
cas. À cela s'ajoutait le fait que le montant de l'indemnité réclamée n'avait pas été 
arrêté de manière arbitraire. 

Du fait de la procédure pénale dont il se savait faire l'objet, il n'était pas crédible que 
l'appelant fût l'auteur du courrier adressé à I______, qui plus est en recourant à 
l'usage de son propre nom. Au demeurant, l'original de cette lettre ne figurait pas au 
dossier, faute d'avoir été conservé, et les deux seules personnes l'ayant vu étaient son 
destinataire et G______. Or, selon I______, le courrier en question comportait une 
signature, ce qui n'était pas le cas de la version photographiée versée à la procédure, 
ce qui était de nature à susciter un doute supplémentaire quant à son envoi effectif.  

d. Par la voix de son conseil, B______ conclut à la confirmation du jugement 
entrepris, avec suite de frais et indemnités.  

L'intimée avait toujours été irréprochable dans l'exercice de sa profession, ce que les 
investigations menées avaient confirmé, de sorte que les accusations de l'appelant 
étaient infondées, même s'il était et demeurait persuadé d'avoir raison, ce qui 
expliquait sans doute pourquoi il avait agi ouvertement à son nom. Depuis son 
engagement, ce dernier avait récolté divers documents, procédé à des fouilles, dans 
l'idée de se servir de ce matériel le moment venu, ce que confirmait le fait que plus 
de quatre ans après son licenciement, il était toujours en possession de documents de 
la société auxquels il n'aurait pas dû avoir accès. Initialement, c'était l'appelant qui 
avait souhaité rencontrer G______, même si ce dernier avait pris l'initiative de le 
contacter en vue de l'entretien du 9 avril 2019, étant précisé que dans la mesure où il 
avait été libéré de son obligation de travailler et que des mesures avaient été prises 
pour installer une caméra et changer les serrures des locaux, il n'apparaissait pas 
nécessaire, à ce stade, de le licencier avec effet immédiat.  

C'était par ailleurs l'appelant qui avait fixé un ultimatum au 16 avril 2019 à G______ 
pour le paiement de l'indemnité. Le courrier du 29 avril 2019 à I______ avait été 
envoyé suite à l'absence de réaction de G______ aux exigences de l'appelant, étant 
précisé que cet envoi se présentait sous la même forme que celui, également 
dépourvu de signature manuscrite, que ce dernier avait admis avoir adressé à 
G______ le 1er avril 2019 pour lui retourner une clé USB contenant diverses 
informations relatives à l'intimée. Il ressortait de l'audition de I______ que celui-ci 
ne voulait pas être impliqué dans la présente procédure, exigeant la plus grande 
discrétion dans ses affaires et qu'il avait trouvé la réception de cette lettre 
déplaisante, ce que le témoin U______ avait confirmé, de sorte qu'il n'était pas 

- 19/40 - 

P/7252/2019 

étonnant qu'il l'ait jetée. Les éléments au dossier permettaient de conclure que 
l'appelant était bien l'auteur dudit courrier. Enfin, si les accusations formulées par 
l'appelant et ses explications étaient avérées, on ne comprend pas pour quelle raison 
l'intimée ne lui aurait pas versé l'indemnité réclamée.  

e. Par détermination du 14 décembre 2022, le MP a conclu à la confirmation du 
jugement entrepris. 

D. A______, ressortissant français, est né le ______ 1984, marié et père de deux 
enfants mineurs. 

 Il a effectué ses études dans une école de commerce en France et a obtenu un 
master en business en 2009. Après avoir travaillé une année au Luxembourg, il est 
arrivé en Suisse en 2010, à Genève, où il a été employé par Y______ comme 
auditeur financier junior puis senior, puis chez B______. Depuis son départ de 
cette société, il a notamment travaillé jusqu'en juin 2022 dans une société de 
consulting, puis a connu une période sans emploi. Depuis octobre 2022, et pour un 
salaire non dévoilé, il est employé par une société de consulting qui a des projets 
en lien avec la Confédération et l'armée, de sorte qu'il lui est problématique de 
faire l'objet d'une procédure pénale.  

Son épouse a travaillé comme consultante indépendante dans le domaine du 
marketing, activité qu'elle poursuit au sein d'une société, pour une rémunération 
inconnue. 

Il est propriétaire du logement qu'il occupe, qui est grevé d'une hypothèque de 
CHF 800'000.-.  

Il n'a aucun antécédent judiciaire. 

E. a. A______ a fait valoir, pour ses frais de défense globaux de près de 
CHF 30'000.-. 

b. B______ a fait valoir, en appel, des prétentions en indemnité de CHF 19'816.80 
comportant CHF 18'000.- d'honoraires pour 40 heures d'activité, comprenant 
13 heures et 30 minutes de préparation des débats d'appel, et incluant une 
estimation du temps de l'audience de trois heures [temps effectif : 4 heures et 
15 minutes], au tarif horaire de CHF 450.-, auxquels s'ajoutent CHF 400.- de frais 
administratifs et CHF 1'416.80 de TVA à 7.7 %. 

EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 

- 20/40 - 

P/7252/2019 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. 2.1.1. Aux termes de l'art. 66 CPP la procédure devant les autorités pénales est 
orale, à moins que le CPP ne prévoie la forme écrite.   

2.1.2. L'art. 143 al. 6 CPP dispose que le comparant fait ses déclarations de 
mémoire. Toutefois, avec l'accord de la direction de la procédure, il peut déposer 
sur la base de documents écrits; ceux-ci sont versés au dossier à la fin de 
l'audition. Le principe posé par cette disposition est que la personne entendue doit 
faire ses déclarations sur la base de sa seule mémoire. Les documents écrits 
peuvent servir, avec l'accord de la direction de la procédure, d'aide lorsque la 
personne est interrogée par exemple sur des dates, des chiffres, des détails 
techniques, des questions de comptabilité, etc.. L'application de cette disposition 
ne doit toutefois pas permettre à une personne de présenter sa déclaration sur la 
base d'une note écrite à l'avance, le cas échéant avec l'aide d'un tiers, à la manière 
d'une plaidoirie (HÄRING, in Basler Kommentar, Schweizerische 
Strafprozessordnung, 2e éd. 2014, no 42 ad art. 143 ; GODENZI, in Kommentar 
zur Schweizerischen Strafprozessordnung, DONATSCH/ HANSJAKOB/LIBER 
[éd.], 2e éd. 2014, n° 37 ad art. 143 ; N. SCHMID, Schweizerische 
Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 2e éd. 2013, n° 15 ad art. 143 ; le même, 
Handbuch des schweizerischen Strafprozessrechts, 2e éd. 2013, n° 813).   

2.1.3. En application de l'art. 145 CPP, l'autorité pénale peut, en lieu et place d'une 
audition ou en complément de celle-ci, inviter le comparant à lui présenter un 
rapport écrit sur ses constatations. Selon la jurisprudence, cette disposition doit 
être appliquée avec retenue et reste une exception, en particulier à l'égard du 
prévenu dès lors qu'il est important pour l'autorité de pouvoir constater 
l'impression qui se dégage de sa personne. L'interrogatoire oral est la règle et la 
présentation de rapports écrits ne doit pas entraîner une restriction des droits de 
partie, en particulier au regard de son droit de participer à l'administration des 
preuves (art. 147 CPP ; arrêt 6B_835/2014 du 8 décembre 2014 consid. 2.2 et les 
références citées).   

Comme toute preuve versée au dossier, le rapport écrit est soumis, en application 
de l'art. 10 al. 2 CPP, à la libre appréciation de l'autorité (arrêt du Tribunal fédéral 
6S.554/2006 du 15 mars 20006 consid. 7). 

2.1.4. Quant à l'art. 341 al. 3 CPP, qui figure au chapitre concernant les débats de 
première instance, il prévoit qu'au début de la procédure probatoire, la direction de 
la procédure interroge le prévenu de façon détaillée sur sa personne, sur 
l'accusation et sur les résultats de la procédure préliminaire. Cet interrogatoire doit 
permettre au tribunal de se faire une impression personnelle et directe concernant 
le prévenu et de permettre à celui-ci de faire connaître sa position quant aux 
accusations (HAURI/VENETZ in Basler Kommentar, Schweizerische 

- 21/40 - 

P/7252/2019 

Strafprozessordnung, 2e éd. 2014, no 14 ad art. 341 ; cf. arrêt 6B_492/2012 du 
22 février 2013 consid. 2.4.1). Il permet également aux autres parties de faire 
poser des questions et d'exercer de la sorte leur droit d'être entendu (art. 341 
al. 2 CPP).   

2.1.2. En vue des débats de seconde instance, l'appelant a déposé un mémoire 
écrit, accompagné de plusieurs pièces.  

Bien que devant les autorités pénales la procédure se déroule principalement de 
manière orale et que le CPP ne prévoit pas expressément le droit, pour les parties, 
de déposer un mémoire écrit en vue des débats, il ne l'exclut pas non plus.  

Le CPP réserve par ailleurs expressément la possibilité à l'autorité pénale de 
procéder par écrit dans certains cas, pour autant que le droit d'être entendu des 
parties soit respecté, ce qui a été le cas en l'espèce. 

En effet, l'appelant a adressé à la CPAR, plusieurs jours avant les débats d'appel, 
son mémoire muni de pièces, dont il a dans le même temps transmis un 
exemplaire à l'intimée, de sorte que celle-ci a eu le loisir d'en prendre 
connaissance avant l'audience. 

Dans cette mesure, il n'y avait pas matière à écarter cet écrit de la procédure, 
d'autant moins que lors des débats d'appel, de sorte que son mémoire ne s'est pas 
substitué à son propre témoignage. L'intimée a eu la possibilité de l'interroger à ce 
sujet et de se déterminer par rapport à celui-ci, si bien que son droit d'être entendu 
a également été respecté.   

Dans cette mesure, force est de conclure à la recevabilité du mémoire de 
l'appelant, avec les précisions que ce type de procédé doit demeurer l'exception et 
que la valeur probante dudit document se limite à celle du simple allégué d'une 
partie.    

2.2.1. Conformément à l'art. 389 CPP, la procédure de recours se fonde sur les 
preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de 
première instance (al. 1) ; l'administration des preuves du tribunal de première 
instance n'est répétée (al. 2) que si les dispositions en matière de preuves ont été 
enfreintes (let. a), l'administration des preuves était incomplète (let. b) ou les 
pièces relatives à l'administration des preuves ne semblent pas fiables (let. c) ; 
l'autorité de recours administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves 
complémentaires nécessaires au traitement du recours (al. 3). Par ailleurs, selon 
l'art. 343 al. 3 CPP, applicable aux débats d'appel par le renvoi de l'art. 405 
al. 1 CPP, le tribunal réitère l'administration des preuves qui, lors de la procédure 
préliminaire, ont été administrées en bonne et due forme lorsque la connaissance 
directe du moyen de preuve apparaît nécessaire au prononcé du jugement. Seules 
les preuves essentielles et décisives dont la force probante dépend de l'impression 
qu'elles donnent doivent être réitérées. Afin de déterminer quel moyen de preuve 

- 22/40 - 

P/7252/2019 

doit l'être, le juge dispose d'un pouvoir d'appréciation étendu (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_614/2012 du 15 février 2013 consid. 3.2.3 et 6B_484 2012 du 
11 décembre 2012 consid. 1.2). L'autorité peut notamment refuser des preuves 
nouvelles qui ne sont pas nécessaires au traitement du recours, en particulier 
lorsqu'une administration anticipée non arbitraire de la preuve démontre que celle-
ci ne sera pas de nature à modifier le résultat de celles déjà administrées, lorsque 
le requérant peut se voir reprocher une faute de procédure ou encore lorsque son 
comportement contrevient au principe de la bonne foi en procédure (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_614/2012 du 15 février 2013 consid. 3.2.3 et 6B_509/2012 
du 22 novembre 2012 consid. 3.2). 

2.2.2. Les personnes dont l'audition a été sollicitée n'ont pas été directement 
témoins des faits reprochés à l'appelant. Elles n'ont travaillé ni avec ce dernier, ni 
avec F______, de sorte que leur audition n'apparaît ni utile ni pertinente sous 
l'angle des faits cités dans l'acte d'accusation, dont l'état de fait lie la CPAR et 
délimite le cadre des débats. 

L'appelant ne le conteste au demeurant pas puisqu'il invoque la nécessité de leur 
audition en lien avec les conditions dans lesquelles il a été mis un terme à leurs 
rapports de travail avec l'intimée, pour en tirer des conclusions sur celles qui ont 
prévalu la fin de ses propres rapports de travail, aspects qui ressortent du litige 
prud'homal et non de la procédure pénale. 

Pour ces motifs, cette question préjudicielle a été rejetée.  

3. 3.1.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 
des libertés fondamentales (CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne 
tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. Comme règle 
d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit 
pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un 
point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe 
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours 
possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes 
sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction 
de la situation objective (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3 et 138 V 74 consid. 7). 

L'art. 10 al. 2 CPP consacre le principe de la libre appréciation des preuves, en 
application duquel le juge donne aux moyens de preuve produits tout au long de la 
procédure la valeur qu'il estime devoir leur attacher pour se forger une intime 
conviction sur la réalité d'un fait (arrêt du Tribunal fédéral 6B_348/2012 du 
24 octobre 2012 consid. 1.3). 

- 23/40 - 

P/7252/2019 

Le juge du fait dispose d'un large pouvoir dans l'appréciation des preuves 
(ATF 120 Ia 31 consid. 4b). Confronté à des versions contradictoires, le juge 
forge sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents. 
L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble et l'état de fait 
déduit du rapprochement de divers éléments ou indices (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_623/2012 du 6 février 2013 consid. 2.1). 

3.1.2.1. L'art. 156 CP punit celui qui, dans le dessein de se procurer ou de 
procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura déterminé une personne à 
des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, en usant de 
violence ou en la menaçant d'un dommage sérieux.    

3.1.2.2. La menace d'un dommage sérieux est un moyen de pression 
psychologique. L'auteur doit faire craindre à la victime un inconvénient, dont 
l'arrivée paraît dépendre de sa volonté (ATF 122 IV 322 consid. 1a). Il importe 
peu qu'en réalité l'auteur ne puisse pas influencer la survenance de l'événement 
préjudiciable (ATF 106 IV 125 consid. 1a) ou qu'il n'ait pas l'intention de mettre 
sa menace à exécution (ATF 122 IV 322 consid. 1a). La menace peut être 
expresse ou tacite et être signifiée par n'importe quel moyen. Le dommage évoqué 
peut toucher n'importe quel intérêt juridiquement protégé (arrêt du Tribunal 
fédéral 6S.277/2003 du 23 septembre 2003 consid. 2.1). Il faut toutefois qu'il soit 
sérieux, c'est-à-dire que la perspective de l'inconvénient soit propre, pour un 
destinataire raisonnable, à l'amener à adopter un comportement qu'il n'aurait pas 
eu s'il avait eu toute sa liberté de décision ; le caractère sérieux du dommage doit 
être évalué en fonction de critères objectifs et non pas d'après les réactions du 
destinataire (ATF 122 IV 322 consid. 1a ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_275/2016 
du 9 décembre 2016 consid. 4.2.1). 

3.1.2.3. L'extorsion suppose un lien de causalité entre ces divers éléments. 
Autrement dit, l'usage de la contrainte doit avoir été la cause de l'acte 
préjudiciable aux intérêts pécuniaires, lequel doit être la cause du dommage (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_275/2016 du 9 décembre 2016 consid. 4.2.4). 

3.1.2.4. Sur le plan subjectif, il faut que l'auteur ait agi intentionnellement, le dol 
éventuel étant suffisant, et dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers 
un enrichissement illégitime (arrêt du Tribunal fédéral 6B_275/2016 du 
9 décembre 2016 consid. 4.2.5).  

3.1.3. Le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est 
pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation 
de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire (art. 22 al. 1 CP). 

3.1.4.1. Aux termes de l'art. 173 CP, se rend coupable de diffamation celui qui, en 
s'adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir 
une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à 

- 24/40 - 

P/7252/2019 

sa considération, celui qui aura propagé une telle accusation ou un tel soupçon 
(ch. 1) ; l'inculpé n'encourra aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a 
articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il avait des raisons 
sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies (ch. 2) ; l'inculpé ne sera pas admis 
à faire ces preuves et il sera punissable si ses allégations ont été articulées ou 
propagées sans égard à l'intérêt public ou sans autre motif suffisant, 
principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui, notamment lorsqu'elles ont 
trait à la vie privée ou à la vie de famille (ch. 3).   

3.1.4.2. Cette disposition protège la réputation d'être un individu honorable, c'est-
à-dire de se comporter comme une personne digne a coutume de le faire selon les 
conceptions généralement reçues. Il faut donc que l'atteinte fasse apparaître la 
personne visée comme méprisable. L'honneur protégé par le droit pénal est conçu 
de façon générale comme un droit au respect, qui est lésé par toute assertion 
propre à exposer la personne visée au mépris en sa qualité d'être humain 
(ATF 148 IV 409 consid. 2.3 ; 154 IV 462 consid. 4.2 ; 137 IV 313 consid. 2.1.1 ; 
132 IV 112 consid. 2.1). La réputation relative à l'activité professionnelle ou au 
rôle joué dans la communauté n'est pas pénalement protégée. Il en va ainsi des 
critiques qui visent comme tels la personne de métier, l'artiste ou le politicien, 
même si elles sont de nature à blesser et à discréditer (ATF 145 IV 462 
consid. 4.2.2 ; 119 IV 44 consid. 2a ; 105 IV 194 consid. 2a). Dans le domaine des 
activités socio-professionnelles, il ne suffit ainsi pas de dénier à une personne 
certaines qualités, de lui imputer des défauts ou de l'abaisser par rapport à ses 
concurrents. En revanche, il y a atteinte à l'honneur, même dans ces domaines, si 
on évoque une infraction pénale ou un comportement clairement réprouvé par les 
conceptions morales généralement admises (ATF 148 IV 409 consid. 2.3 ; 
145 IV 462 consid. 4.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_15/2021 du 12 novembre 
2021 consid. 2.1.2).  

La diffamation s'insère parmi les infractions contre l'honneur dont jouit non 
seulement toute personne physique, mais toute personne morale ou entité capable 
d'ester en justice, à l'exception des collectivités publiques et des autorités 
(ATF 114 IV 14 consid. 2a). Une personne morale est atteinte dans son honneur, 
lorsqu'il est allégué qu'elle a une activité ou un but propre à la rendre méprisable 
selon les conceptions morales généralement admises (cf. par analogie : 
ATF 117 IV 27 consid. 2c ; 116 IV 205 consid. 2). Une personne morale est 
également atteinte dans son honneur lorsqu'on la dénigre elle-même, en évoquant 
le comportement méprisable de ses organes ou employés (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1020/2018 du 1er juillet 2019 consid. 5.1.1).  

Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut se fonder non 
pas sur le sens que lui donne la personne visée, mais sur une interprétation 
objective selon la signification qu'un destinataire non prévenu doit, dans les 
circonstances d'espèce, lui attribuer (ATF 148 IV 409 consid. 2.3.2 ; 145 IV 462 
consid. 4.2.3 ; 173 IV 313 consid. 2.1.3). Aussi, il est constant qu'en matière 

- 25/40 - 

P/7252/2019 

d'infractions contre l'honneur, les mêmes termes n'ont pas nécessairement la 
même portée suivant le contexte dans lequel ils sont employés (ATF 148 IV 409 
consid. 2.3.2 ; 145 IV 462 consid. 4.2.3 ; 118 IV 248 consid. 2b).  

Pour qu'il y ait diffamation, il n'est pas nécessaire que l'auteur ait affirmé des faits 
qui rendent méprisable la personne visée ; il suffit qu'il ait jeté sur elle le soupçon 
d'avoir eu un comportement contraire aux règles de l'honneur ou qu'il propage - 
même en citant sa source ou en affirmant ne pas y croire - de telles accusations ou 
de tels soupçons (ATF 117 IV 27 consid. 2c ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_479/2022 du 9 février 2023 consid. 5.1.1).  

3.1.4.3. Du point de vue subjectif, il suffit que l'auteur ait eu conscience du 
caractère attentatoire à l'honneur de ses propos et qu'il les ait néanmoins proférés ; 
il n'est pas nécessaire qu'il ait eu la volonté de blesser la personne visée 
(ATF 137 IV 313 consid. 2.1.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_479/2022 précité 
consid. 5.1.1).   

3.1.4.4. Les conditions énoncées à l'art. 173 ch. 3 CP doivent être interprétées de 
manière restrictive. En principe, le prévenu doit être admis à faire les preuves 
libératoires et ce n'est qu'exceptionnellement que cette possibilité doit lui être 
refusée. Pour que les preuves libératoires soient exclues, il faut, d'une part, que le 
prévenu ait tenu les propos attentatoires à l'honneur sans motif suffisant d'intérêt 
public ou privé et, d'autre part, qu'il ait agi principalement dans le dessein de dire 
du mal d'autrui. Ces deux conditions doivent être réalisées cumulativement pour 
refuser les preuves libératoires. Ainsi, le prévenu sera admis aux preuves 
libératoires s'il a agi pour un motif suffisant (et ce, même s'il a agi principalement 
pour dire du mal d'autrui) ou s'il n'a pas agi pour dire du mal d'autrui (et ce, même 
si sa déclaration n'est pas fondée sur un motif suffisant) (ATF 132 IV 112 
consid. 3.1 ; ATF 116 IV 31 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_25/2013 du 
4 juin 2013 consid. 1.1.1). 

Selon la jurisprudence, celui qui a allégué la commission d'une infraction doit en 
principe apporter la preuve de la vérité par la condamnation pénale de la personne 
visée (ATF 116 IV 31 consid. 4 ; 106 IV 115 consid. 2c). Cette condamnation 
peut être postérieure à l'allégation incriminée (ATF 122 IV 311 consid. 2e). Une 
exception est admise si la poursuite de l'infraction alléguée n'est plus possible en 
raison de la prescription (ATF 109 IV 36 consid. 3b) ou si elle a été suspendue 
jusqu'à droit connu sur l'action en diffamation (ATF 132 IV 112 consid. 4.3). 
Cette jurisprudence est critiquée en doctrine (cf. ATF 132 IV 112 consid. 4.2). 
Mais il n'y a en tout cas pas lieu de s'en écarter lorsque l'auteur a articulé ou 
propagé ses accusations après un jugement d'acquittement ou après une 
ordonnance de non-lieu motivée par l'insuffisance des charges. L'acquittement et 
le non-lieu ne pourraient remplir entièrement leur fonction, qui est notamment de 
garantir le droit à la tranquillité de l'ancien prévenu, si leur bien-fondé pouvait être 
contesté à titre préjudiciel dans un procès pour atteinte à l'honneur. Il en va ainsi 

- 26/40 - 

P/7252/2019 

quand bien même l'auteur invoquerait des faits ou moyens de preuves pertinents et 
nouveaux. Il n'appartient en effet qu'à l'autorité qui a prononcé le non-lieu d'en 
réexaminer le bien-fondé, aux conditions prévues par la loi. Dès lors, aussi 
longtemps qu'elle n'a pas été révoquée, l'ordonnance de non-lieu pour insuffisance 
des charges fait obstacle à la preuve de la vérité dans un procès en diffamation 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_138/2008 du 22 janvier 2009 consid. 3.3.). 

En revanche, un jugement d'acquittement ou une ordonnance de non-lieu 
n'empêche pas l'auteur de tenter d'établir sa bonne foi (ATF 106 IV 115 
consid. 2e ; 101 IV 292 consid. 5).  

3.1.5.1 Conformément à l'art. 174 ch. 1 CP, celui qui, connaissant la fausseté de 
ses allégations, aura, en s'adressant à un tiers, accusé une personne ou jeté sur elle 
le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre 
à porter atteinte à sa considération, celui qui aura propagé de telles accusations ou 
de tels soupçons, alors qu'il en connaissait l'inanité, sera, sur plainte, puni d'une 
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.  

3.1.5.2. Cette disposition protège la réputation d'être une personne honorable, 
c'est-à-dire de se comporter comme une personne digne a coutume de le faire 
selon les conceptions généralement reçues. L'honneur protégé par le droit pénal 
est conçu de façon générale comme un droit au respect qui est lésé par toute 
assertion propre à exposer la personne visée au mépris en sa qualité d'homme 
(ATF 132 IV 112 consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_498/2012 du 
14 février 2013 consid. 5.1). 

La calomnie suppose une allégation de fait, et non un simple jugement de valeur, 
qui peut alors constituer une injure au sens de l'art. 177 CP (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_498/2012 du 14 février 2013 consid. 5.3.1).  

La calomnie (art. 174 CP) est une forme qualifiée de diffamation (art. 173 CP), 
dont elle se distingue en cela que les allégations attentatoires à l'honneur sont 
fausses, que l'auteur doit avoir eu connaissance de la fausseté de ses allégations et 
qu'il n'y a dès lors pas place pour les preuves libératoires prévues dans le cas de la 
diffamation. Sur le plan objectif, la calomnie implique donc la formulation ou la 
propagation d'allégations de fait fausses, qui soient attentatoires à l'honneur de la 
personne visée. Alors qu'en cas de diffamation, il appartient à l'auteur de prouver 
que les allégations propagées sont conformes à la vérité ou qu'il avait des raisons 
sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies, les autorités pénales doivent 
prouver en cas de calomnie que le fait allégué est faux (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_1100/2016 du 25 octobre 2017 consid. 3.4 ; 6B_1286/2016 du 15 août 2017 
consid. 1.2). 

3.1.5.3. Sur le plan subjectif, la calomnie implique que l'auteur ait agi avec 
l'intention de tenir des propos attentatoires à l'honneur d'autrui et de les 

- 27/40 - 

P/7252/2019 

communiquer à des tiers, le dol éventuel étant à cet égard suffisant. Il doit, en 
outre, avoir su ses allégations fausses. Sur ce point, le dol éventuel ne suffit pas 
(ATF 136 IV 170 consid. 2.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_324/2015 du 
18 janvier 2016 et 6B_498/2012 du 14 février 2013 consid. 5.1). Par ailleurs, cela 
suppose implicitement que le fait allégué fût objectivement faux. 

3.2.1 Il doit être tenu pour établi que l'appelant a été formellement licencié le 
29 mars 2019 par l'intimée et qu'il n'a pas démissionné de son propre chef le 
1er avril 2019 comme il l'affirme. 

À cet égard, et ainsi que l'ont rapporté de manière constante et concordante 
O______, G______ et F______, depuis le début de l'année 2019, pour des raisons 
économiques, l'intimée envisageait de se séparer de l'un de ses deux "portfolio 
manager", le choix s'étant porté, après réflexion et analyse des prestations 
respectives des concernés, sur l'appelant, vu son comportement et son manque 
d'engagement professionnel. 

L'appelant le concède au demeurant, ayant rapporté l'existence, à cette période, de 
discussions relatives à son avenir au sein de l'intimée et de son possible 
remplacement par K______ aux fonctions de "portfolio manager".  

Contrairement à ce qu'il soutient, l'appelant n'a pas donné entière satisfaction à 
son employeur jusqu'à son départ. S'il ressort de ses évaluations une note 
globalement plutôt positive, plusieurs critiques ont été régulièrement émises au fil 
des années sur la qualité de son travail, sans améliorations notables de sa part 
(tâches effectuées avec retard après plusieurs rappels), ses relations avec ses 
collègues de travail (défaut de communication), son attitude générale (manque de 
dynamisme et de proactivité), de même qu'en lien avec ses arrivées matinales 
tardives. Les certificats de travail intermédiaires (2017 et 2019), attestent 
également de la dégradation de ses prestations professionnelles. Ainsi, l'évaluation 
de son travail était passée de très satisfaisante à satisfaisante et ses contacts avec 
la hiérarchie ainsi que ses collègues de très bons à bons. Dans la mesure où ces 
certificats de travail ont tous deux été établis postérieurement à l'accession de 
F______ au poste de directeur de l'intimée, on ne saurait imputer cette 
dépréciation de la qualité du travail de l'appelant à la nature de leur relation, dont 
il est établi et admis, qu'elle était empreinte d'animosité. De même, on ne saurait 
expliquer leur contenu par une éventuelle inimitié entre O______ et l'appelant, 
tous deux n'ayant rapporté la survenance que d'un seul conflit entre eux, en 2015, 
soit bien avant la délivrance des certificats en question, respectivement le 
licenciement de l'appelant.  

Les mesures prises par l'intimée en amont de la réunion du 29 mars 2019 attestent 
que celle-ci avait pour objet le licenciement de l'appelant, qui devait intervenir à la 
fin du premier trimestre 2019, comme en ont témoigné G______ et O______. 
Preuve en est la préparation, deux jours avant ledit entretien, et la signature de la 

- 28/40 - 

P/7252/2019 

lettre de congé destinée à l'appelant. Parallèlement, l'intimée a contacté P______, 
responsable informatique, en vue de la suppression des accès de l'appelant, qui 
l'ont été pendant la réunion, ce qui a incité ce dernier à créer une nouvelle adresse 
de messagerie électronique presque similaire à celle de l'intimée, à des fins 
trompeuses. Le blocage des accès informatiques, tout comme l'exigence 
d'emporter ses effets personnels et de restituer les clés des locaux à l'issue de 
l'entretien du 29 mars 2019, constituent autant d'éléments attestant de la décision 
de l'intimée de libérer l'appelant de son obligation de travailler durant le délai de 
congé. 

Ce dernier n'est ainsi pas crédible lorsqu'il allègue que l'entretien du 29 mars 2019 
n'avait pas pour objet la résiliation et de son contrat de travail et que le courrier y 
relatif ne lui a pas été remis à cette occasion. D'une part, il est établi qu'un tel 
courrier avait été préparé et signé par les représentants de l'intimée au préalable, 
comme déjà mentionné et, d'autre part, F______ a déclaré de manière constante 
que l'appelant avait emporté l'exemplaire lui étant destiné, sans le signer, en 
quittant les locaux de la société. Une telle description est d'autant plus plausible 
que par sa signature, l'appelant aurait accepté qu'il soit mis un terme aux rapports 
de travail aux conditions stipulées par l'intimée, en renonçant de facto au 
versement d'une indemnité.  

Il est à ce sujet établi que l'appelant a exigé le 29 mars 2019 le versement d'une 
indemnité, de CHF 150'000.- selon lui, voire de CHF 250'000.- aux dires de 
F______. 

Contrairement à ce qu'allègue l'appelant, il est manifeste que l'intimée n'a jamais 
eu l'intention de lui verser un quelconque montant à titre de bonus en sus des 
salaires dus contractuellement. Aucun élément au dossier, autre que ses 
déclarations, dont la teneur est contestée par l'intimée, n'atteste de la promesse du 
paiement d'une prime et de pourparlers entre les protagonistes dans ce sens. 
Aucune clause ne figure du reste à ce propos dans son contrat de travail et la lettre 
de congé, qui consigne les conditions de la fin des rapports de travail, ne le 
mentionne par davantage. En outre, comme en ont témoigné F______, G______ 
et O______, le versement d'une telle indemnité à l'appelant, en contradiction avec 
la pratique usuelle de l'intimée, n'a jamais été évoqué lors de la décision de le 
licencier.  

Le montant de ladite indemnité, non négociable selon ses propres termes, a de 
facto été fixé unilatéralement par l'appelant, qui a fourni des explications 
évolutives en cours de procédure pour justifier du chiffre de CHF 150'000.-.  

En effet, devant le MP, ce montant représentait une à deux années de salaire et 
correspondait à ce qui avait été versé, lors de la liquidation de la banque Q______, 
à des employés ayant comme lui cinq ans d'ancienneté. Devant le TP, il a expliqué 
que cette somme équivalait à six mois de salaire, augmentés d'un bonus pour 

- 29/40 - 

P/7252/2019 

l'année 2018 et d'une prime pour sa promotion. Enfin, dans le mémoire adressé à 
la CPAR, les CHF 150'000.- représentaient le rattrapage salarial inhérent à sa 
promotion en qualité de "portfolio manager", augmenté cette fois d'une indemnité 
de départ et d'un bonus.  

Or, outre les erreurs manifestes de calculs (le salaire annuel de 166'000.- 
correspond à un salaire mensuel de CHF 13'833.33 versé 12 fois l'an et non de 
CHF 14'000.-, le rattrapage sur 15 mois soit de janvier 2018 à fin mars 2019 ne 
tenant pas compte du délai de congé à fin mai 2019), ceux de l'appelant se basent 
sur des chiffres arrêtés arbitrairement, pour les besoins de sa cause. Il a concédé 
en cours de procédure que la promotion, octroyée avec effet rétroactif au 
1er janvier 2018, ne comportait aucune augmentation de salaire, lequel était revu à 
la hausse chaque année. Si l'intimée envisageait effectivement de fixer à terme la 
rémunération de ses employés en fonction d'une grille salariale, celle-ci n'avait pas 
encore été adoptée lors de la résiliation du contrat de travail de l'appelant et aucun 
élément ne permet de retenir que le salaire annuel de référence d'un "portfolio 
manager" aurait été fixé à CHF 166'000.-. Le montant du bonus pour l'année 2018 
a été arrêté tout aussi arbitrairement par l'appelant à CHF 10'000.- et ne 
correspond pas à celui versé à ses collègues. 

Pour contraindre l'intimée à lui verser le montant réclamé, l'appelant a menacé de 
la discréditer notamment auprès de ses clients, en divulguant des informations 
personnelles les concernant, alors que la plus stricte discrétion est de mise dans ce 
domaine. Il a menacé d'en faire de même auprès de la société qui envisageait de 
fusionner avec elle, ainsi que de faire fuiter des informations confidentielles, voire 
de dénoncer l'intimée auprès des autorités fiscales. 

À cet égard, les déclarations de F______ selon lesquelles tout en exigeant le 
paiement de CHF 250'000.- l'appelant avait exhibé des documents confidentiels de 
la société auxquels il n'aurait pas dû avoir accès, puis avait affirmé avoir, au cours 
des deux dernières années, copié sur un support externe des données de l'intimée, 
dont les fichiers clients, sous-entendant qu'il pourrait divulguer certaines 
informations s'il n'était pas donné suite à ses exigences, sont crédibles et 
corroborées par les éléments matériels au dossier, au nombre desquels figure en 
premier lieu le classeur, retrouvé dans l'armoire installée dans le bureau occupé 
par l'appelant, qui contenait des informations confidentielles comme l'a attesté 
O______. La clé USB envoyée par l'appelant à G______ en annexe à son courrier 
du 1er avril 2019 démontre qu'il avait effectivement, en violation de ses 
obligations contractuelles, enregistré sur un support externe des informations 
relatives à la société, comme il l'a affirmé à F______.  

La mise en relation de l'absence de divulgation de certaines informations avec le 
paiement de l'indemnité réclamée est en outre avérée. À la police, l'appelant a en 
effet prétendu que F______ et G______ avaient décidé de lui verser une 
indemnité, sans passer par les comptes de la société, en lui précisant qu'eu égard à 

- 30/40 - 

P/7252/2019 

ses années de service, il avait eu accès à des données confidentielles. Devant le 
MP, il a indiqué que lorsque la discussion s'était envenimée suite au refus de 
F______ d'entrer en matière sur l'indemnité réclamée, il lui avait rappelé "ses 
agissements en sein de la société et ce qu'il avait mis en place", propos dont il a 
expliqué aux débats d'appel qu'ils se rapportaient au mécanisme de tricherie à 
l'égard des clients, aux fausses performances et aux démarchages transfrontaliers.  

Il n'est par ailleurs pas douteux que l'appelant est bien l'auteur de la note 
comportant dix points remise à G______ lors de la rencontre du 9 avril 2019, à 
l'instar des trois contrats portant sur la vente de montres qu'il a reconnu avoir 
établis pour justifier le paiement de l'indemnité réclamée. 

On songera à cet égard que les démarches envisagées dans ladite note reprennent, 
pour partie, les griefs formulés par l'appelant à l'égard de l'intimée dans son 
courriel du 1er avril 2019 à G______. 

Par ailleurs, les empreintes papillaires de l'appelant ont été retrouvées sur deux 
des trois contrats de vente, ainsi que sur le verso de la note litigieuse.  

Les explications qu'il a fournies ne résistent pas à la critique. 

On ne cerne en effet pas quel aurait été l'intérêt de l'intimée de procéder de la 
manière qu'il a décrite, étant précisé qu'à cette date, elle avait déjà mis un terme à 
ses rapports de travail avec l'appelant et déposé plainte pénale contre lui, de sorte 
que le recours au subterfuge reproché ne lui était d'aucune utilité.  

L'absence de traces papillaires de l'appelant sur l'enveloppe ayant contenu la note 
ne constitue pas non plus un élément à sa décharge, dans la mesure où ses 
empreintes digitales n'ont été retrouvées que sur deux des trois contrats de vente 
qu'il a admis avoir confectionnés et qu'il a partant nécessairement manipulés et 
transportés, à l'instar de l'enveloppe en question.   

Enfin, l'ultimatum au 16 avril 2019 fixé par l'appelant à G______ pour le 
paiement de l'indemnité réclamée va également dans le sens de pressions exercées 
afin de le contraindre à se plier à ses exigences financières.  

Ainsi, en menaçant, à dessein, l'intimée de divulguer des informations 
confidentielles et de procéder à des démarches afin de lui nuire, sur les plans 
économique et réputationnel, et susceptible d'occasionner un dommage à cette 
dernière, afin de la contraindre à payer, soit directement, soit par le biais des 
derniers de l'un de ses administrateurs et actionnaires, un montant de 
CHF 150'000.- qu'il savait ne pas lui être dû, l'appelant s'est rendu coupable 
d'extorsion et de chantage au sens de l'art. 156 ch. 1 CP, sous la forme de la 
tentative, l'intimée n'ayant pas cédé à la contrainte exercée.  

- 31/40 - 

P/7252/2019 

L'appel sera dès lors rejeté sur ce point et le jugement de première instance 
confirmé. 

3.2.2. Il doit être tenu pour établi que l'appelant est bien l'auteur du courrier du 
29 avril 2019 adressé à I______, en dépit de ses dénégations. 

Ce courrier, dont l'original ne figure pas au dossier, mais qui a été dûment 
photographié par G______ et montré à U______ comme tous deux l'ont confirmé, 
se présente sous la même forme que celui que l'appelant admet avoir adressé le 
1er avril 2019 à G______ à son adresse professionnelle en Belgique, étant précisé 
que cette lettre ne comportait pas non plus la signature manuscrite de l'appelant, 
de sorte qu'il ne saurait se prévaloir du défaut de signature comme élément à 
décharge.  

Peu importe également qu'à son souvenir, ce courrier était dûment signé selon 
I______, qui a, dans le même temps, indiqué recevoir de nombreux rapports, en 
particulier de l'appelant à l'époque où il était encore employé de l'intimée, de sorte 
que par automatisme, il a pu associer sa signature à son nom. 

Le contenu dudit courrier reprend, en substance, les arguments développés par 
l'appelant dans son courriel du 1er avril 2019 à G______ et correspond aux 
accusations qu'il a régulièrement formulées en cours de procédure à l'égard de 
l'intimée, notamment en lien avec la transgression des règles transfrontalières en 
matière de démarchage de la clientèle. 

À cela s'ajoute que, d'un point de vue chronologique, ce courrier a été adressé à 
I______ après l'expiration de l'ultimatum fixé au 16 avril 2019 par l'appelant pour 
le versement de l'indemnité réclamée, et correspond à l'une de démarches 
auxquelles il envisageait de recourir en cas de défaut de paiement selon la note 
remise le 9 avril 2019 à G______. 

Enfin, la théorie d'une éventuelle connivence entre I______ et l'intimée pour 
mettre en cause l'appelant ne résiste pas à la critique. On ne voit en effet pas quel 
aurait été l'intérêt de I______ de procéder de la sorte en l'absence de litige 
l'opposant à l'appelant. 

Par ailleurs, s'il s'était agi d'un stratagème ourdi pour accuser l'appelant, on ne 
conçoit pas pour quelle raison I______ aurait montré le courrier litigieux à 
U______, ou encore décidé de résilier le mandat de gestion confié à l'intimée. 

Ce courrier, dont les allégations de fait ne se limitent pas à une critique des 
compétences des organes de l'intimée et du manque de rendement offert aux 
clients, est attentatoire à son honneur, en tant que l'appelant l'accuse d'adopter une 
politique de gestion favorisant les avoirs de ses actionnaires au détriment de ceux 
de sa clientèle et, partant, d'avoir un comportement constitutif de gestion déloyale. 

- 32/40 - 

P/7252/2019 

De même, l'appelant reproche à l'intimée de recourir à une politique commerciale 
agressive en violation des règles transfrontalières, soit en d'autres termes de 
favoriser et de se rendre complice d'évasion fiscale, comportement qui, s'il n'est 
pas pénalement punissable en Suisse, est en revanche un délit réprimé dans de 
nombreux pays européens.  

Contrairement à ce qu'a retenu le premier juge, dont le jugement est 
singulièrement lacunaire sur ce point, le comportement de l'appelant ne tombe pas 
sous le coup de l'infraction de calomnie, dès lors qu'il n'est pas établi qu'il 
connaissait la fausseté de ses allégations. 

Il ressort au contraire du dossier que l'appelant était persuadé d'avoir mis à jour 
des pratiques de l'intimée qu'il jugeait malhonnêtes et contraires aux intérêts de 
ses clients, quand bien même il a échoué à apporter la preuve de leur véracité, 
l'ordonnance de non-entrée en matière du MP du 16 décembre 2019 rendue dans 
la procédure P/2______/2019 en attestant.  

L'appelant n'a pas davantage apporté la preuve de sa bonne foi, étant précisé que 
les accusations proférées à l'encontre de l'intimée auprès de l'un de ses clients ne 
poursuivaient aucun motif suffisant d'ordre privé ou public et ni d'autres fins que 
de dire du mal de son ancien employeur pour ternir sa réputation, de sorte qu'il 
n'aurait de toute manière pas été admis à apporter les preuves libératoires. 

Il sera ainsi retenu que l'appelant a sciemment accusé l'intimée auprès de l'un de 
ses clients d'avoir adopté des comportements pénalement répréhensibles, soit une 
conduite contraire à l'honneur, et ce, à la seule fin de dire du mal à son égard, 
mettant ainsi ses menaces à exécution faute d'avoir obtenu le versement de 
l'indemnité réclamée. 

Partant, il sera reconnu coupable de diffamation au sens de l'art. 173 ch. 1 CP. 
L'appel est ainsi rejeté et le jugement de première instance sera réformé dans le 
sens de la requalification précitée.  

4. 4.1.1. L'extorsion et chantage au sens de l'art. 156 ch. 1 CP est punissable d'une 
peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire, tandis que 
la diffamation (art. 173 ch. 1 CP) est réprimée par une peine pécuniaire.   

4.1.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier 
ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par 
la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, 
compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

- 33/40 - 

P/7252/2019 

 La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments 
objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité 
de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs 
liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et 
non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, 
obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la 
vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au 
cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 
consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge 
(ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 

4.1.3. Les principes de l'art. 47 CP valent aussi pour le choix entre plusieurs 
sanctions possibles et non seulement pour la détermination de la durée de celle qui 
est prononcée. Que ce soit par son genre ou sa quotité, la peine doit être adaptée à 
la culpabilité de l'auteur. 

La peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la petite et 
moyenne criminalité, les peines privatives de liberté ne devant être prononcées 
que lorsque l'État ne peut garantir d'une autre manière la sécurité publique. 
Lorsque tant une peine pécuniaire qu'une peine privative de liberté entrent en 
considération et que toutes deux apparaissent sanctionner de manière équivalente 
la faute commise, il y a en règle générale lieu, conformément au principe de la 
proportionnalité, d'accorder la priorité à la première, qui porte atteinte au 
patrimoine de l'intéressé et constitue donc une sanction plus clémente qu'une 
peine privative de liberté, qui l'atteint dans sa liberté personnelle. Le choix de la 
sanction doit être opéré en tenant compte au premier chef de l'adéquation de la 
peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que de son 
efficacité du point de vue de la prévention. La faute de l'auteur n'est en revanche 
pas déterminante (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1). 

4.1.4. La durée de la peine privative de liberté est en règle générale de trois jours 
au moins et de 20 ans au plus (art. 40 CP). 

4.1.5. La détermination du nombre de jours-amende est fonction de la culpabilité 
de l'auteur (première phase). Il y a lieu d'appliquer la règle générale de 
l'art. 47 CP, selon laquelle le tribunal, hormis la faute au sens étroit (art. 47 
al. 2 CP), doit prendre en considérat