# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a340ed37-d4cb-5c25-9efd-a970c969b82e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-05-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 10.05.2016 C/1026/2005
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-1026-2005_2016-05-10.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/1026/2005-CS DAS/121/2016

DÉCISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU MARDI 10 MAI 2016 

 

Recours (C/1026/2005-CS) formé en date du 8 février 2016 par Monsieur A______, 
domicilié ______, (France), comparant en personne. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du    13 mai 2016 à : 

- Monsieur A______. 

- Madame B______ 
c/o Me Florence YERSIN, avocate 
Boulevard de Saint-Georges 72, 1205 Genève. 

- Madame ______ 
Monsieur ______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 

 

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C/1026/2005-CS 

Attendu EN FAIT qu'C______, né le ______ 1998, est issu de l'union entre B______ et 
A______; 

Que par jugement de divorce du 11 mars 2003, le Tribunal de Grande Instance de 
______ (France) a notamment attribué à B______ l'autorité parentale et la garde sur le 
mineur et réservé au père un droit de visite; 

Qu'en date du 16 mars 2004, B______ est venue s'établir en Suisse avec le mineur; 

Que, par arrêt du 30 mars 2004, la Cour d'appel de ______ (France) a confirmé le 
jugement de divorce et dit que le droit de visite du père s'exercerait en milieu surveillé 
en accord avec les plages horaires et les disponibilités du lieu d'accueil, a priori un 
samedi sur deux de 10 heures à 18 heures; 

Qu'en date du 19 mai 2005, la Cour de Justice a prononcé l'exequatur de l'arrêt précité; 

Que, par ordonnance du 5 décembre 2005, le Tribunal tutélaire (désormais : Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant, ci-après : Tribunal de protection) a instauré une 
curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles; 

Que, par jugement du 4 décembre 2008, le Tribunal de Grande Instance de ______ 
(France) a fixé le droit de visite de A______ selon les modalités suivantes : les 1ère, 3ème 
et éventuellement 5ème fins de semaine de chaque mois, du vendredi fin des activités 
scolaires au dimanche 19 heures, la totalité des vacances d'automne (Toussaint) et de 
printemps (Pâques) ainsi que la moitié des autres vacances scolaires, la première moitié 
les années paires et la seconde moitié les années impaires, à charge pour A______ de 
prendre et de ramener l'enfant ou de le faire prendre et ramener par une personne digne 
de confiance à sa résidence habituelle, et a maintenu pour le surplus les dispositions 
précédentes non contraires;  

Que, par requête adressée au Tribunal de protection le 15 avril 2015, B______ a conclu, 
sur mesures superprovisionnelles et provisionnelles, à ce que le droit de visite de 
A______ soit supprimé, à ce qu'il soit ordonné au père, sous la menace des peines 
prévues à l'art. 292 CPS, de remettre le mineur à sa mère, à ce qu'il soit fait interdiction 
au père d'entrer en contact de quelque manière que ce soit avec le mineur, à ce qu'il soit 
procédé à l'audition de l'enfant et, subsidiairement, à ce que le droit de visite de 
A______ soit suspendu, à ce qu'il soit ordonné au père, sous la menace des peines 
prévues à l'art. 292 CPS, de remettre le mineur à sa mère, à ce qu'il soit fait interdiction 
au père d'entrer en contact de quelque manière que ce soit avec le mineur et à ce qu'il 
soit procédé à l'audition de l'enfant; 

Que, sur le fond, la mère a conclu à ce que le droit de visite du père soit supprimé, à ce 
qu'il soit ordonné à ce dernier, sous la menace des peines prévues à l'art. 292 CPS, de 
remettre le mineur à sa mère, à ce qu'il soit fait interdiction au père d'entrer en contact 
de quelque manière que ce soit avec le mineur, à ce qu'il soit procédé à l'audition de 

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l'enfant, à ce qu'il soit ordonné aux parties de produire l'ensemble des jugements pénaux 
rendus par les juridictions françaises et, subsidiairement, à ce que le droit de visite de 
A______ soit suspendu, à ce qu'il lui soit, sous la menace des peines prévues à l'art.  
292 CPS, de remettre le mineur à sa mère, à ce qu'il soit fait interdiction au père d'entrer 
en contact de quelque manière que ce soit avec le mineur, à ce qu'il soit procédé à 
l'audition de l'enfant et à ce qu'il soit ordonné aux parties de produire l'ensemble des 
jugements pénaux rendus par les juridictions françaises; 

Que B______ a expliqué qu'en date du 19 juin 2014, A______ avait emmené, contre sa 
volonté et sans l'en informer, leur enfant en France, précisant que le père avait déjà fait 
l'objet de deux procédures pénales dans le pays précité pour soustraction d'enfant 
mineur entre les mains de ceux qui exercent l'autorité parentale et qu'il avait été 
condamné à deux reprises; 

Qu'elle a indiqué craindre pour la santé physique et psychique de leur enfant, dès lors 
que A______ était quelqu'un d'instable qui pouvait être dangereux, produisant à l'appui 
de ses allégations un examen médico-psychologique du 3 août 1999 ainsi que deux 
expertises psychologiques réalisées les 26 octobre 1998 et 5 août 2002; 

Qu'elle a également précisé qu'en date des 3 juillet et 2 septembre 2014, elle avait 
déposé plainte pénale auprès du Ministère public genevois à l'encontre de 
A______ pour enlèvement de mineur, que le retour de l'enfant avait été requis auprès de 
l'Autorité centrale française le 15 juillet 2014 et qu'elle s'était résolue à se rendre elle-
même en France le 10 avril 2015 pour tenter de récupérer son enfant, lequel avait alors 
accepté de la suivre et de demeurer avec elle à Genève le temps des vacances de Pâques, 
lesquelles se terminaient le 24 avril 2015; 

Que, par décision du 16 avril 2015, le Tribunal de protection, statuant sur mesures 
superprovisionnelles, a suspendu temporairement les relations personnelles entre 
A______ et le mineur, interdit tout contact, sous quelque forme que ce soit, entre le père 
et son enfant et invité le Service de protection des mineurs à lui faire parvenir son 
préavis quant à une adaptation des modalités d'exercice des relations personnelles entre 
le père et le mineur; 

Que, dans des observations reçues le 28 mai 2015, A______ a soulevé une exception de 
litispendance internationale exposant qu'il avait interjeté appel contre la décision rendue 
le 19 janvier 2015 par le Tribunal de Grande Instance de ______ (France) qui se 
déclarait territorialement incompétent pour traiter sa requête du 15 septembre 2014 
tendant à la fixation du lieu de résidence habituelle de l'enfant à son domicile, à 
l'attribution de l'autorité parentale en sa faveur et à la fixation d'une pension alimentaire 
pour l'entretien du mineur;  

Qu'il a en outre indiqué qu'il considérait que la décision rendue le 16 avril 2015 par le 
Tribunal de protection était contraire au droit international, la condition d'urgence 
n'étant au demeurant pas réalisée et le mineur, parfaitement libre de ses mouvements et 

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dont le développement n'était pas menacé, ne souhaitant plus vivre chez sa mère en 
raison d'un conflit violent et permanent; 

Qu'il a notamment joint la copie d'un courrier rédigé par le mineur en date du 21 mai 
2015, à teneur duquel celui-ci confirmait sa volonté de vivre auprès de son père en 
France et d'y poursuivre sa scolarité; 

Que, dans son rapport du 5 juin 2015, le Service de protection des mineurs a indiqué 
qu'il s'était entretenu avec C______ en date du 22 avril 2015, lequel avait fait état de sa 
volonté de retourner vivre en France auprès de son père après la fin des vacances de 
Pâques et de poursuivre son cursus scolaire dans son lycée actuel français; 

Qu'il avait en outre indiqué entretenir de bonnes relations avec son père, qu'il bénéficiait 
d'un réseau d'amis en France, qu'il s'y sentait bien et qu'il était seulement inquiet par le 
fait que son père ne perçoive pas les aides financières le concernant en raison de son 
absence de statut légal s'agissant de son lieu de résidence, de sorte qu'il souhaitait la 
légalisation de sa situation sur ce plan; 

Que le mineur s'était rendu seul à cet entretien et s'était exprimé sans contrainte 
apparente; il avait quitté sa mère le vendredi 24 avril 2015 pour retourner chez 
A______; 

Que B______ avait accepté que l'enfant retourne chez son père, mais uniquement pour y 
terminer son année scolaire actuelle; 

Qu'elle souhaitait en effet que son fils retourne vivre auprès d'elle dès la rentrée afin 
qu'il puisse bénéficier de son soutien dans ses projets de formation, étant précisé qu'elle 
lui avait proposé un lycée en France voisine qui offrait le même parcours scolaire que 
celui qu'il suivait actuellement; 

Que la mère estimait que son enfant n'était pas libre de ses choix mais était victime de 
manipulation de la part de A______ et qu'il convenait qu'une autorité contraigne l'enfant 
à revenir à Genève, étant persuadée que celui-ci se soumettrait à une telle décision; 

Que contactée peu avant la reddition du rapport, B______ avait encore déclaré que, 
depuis les vacances de Pâques, elle était régulièrement en contact avec son fils par SMS 
et que celui-ci remettait en question un éventuel séjour auprès d'elle lors de ses 
prochaines vacances scolaires, lui faisant part de sa crainte d'être retenu par elle à 
Genève, et qu'il refusait de l'accompagner en ______ pour y voir ses grands-parents 
maternels, au motif qu'il n'avait aucun lien avec eux; 

Que, dans ce contexte, le Service de protection des mineurs a indiqué qu'il considérait 
que les conditions d'instauration d'une mesure de placement à des fins d'assistance 
n'étaient pas réalisées en l'espèce, relevant que le mineur serait prochainement majeur et 
qu'il était en mesure de faire ses choix pour l'avenir; 

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Que, dans ses écritures du 6 juillet 2015, B______ a persisté dans les termes et 
conclusions de sa requête du 15 avril 2015, relevant qu'elle sentait que son fils 
s'éloignait d'elle, de ses grands-parents maternels ainsi que de ses propres amis et qu'il 
devenait de plus en plus compliqué de communiquer avec lui; 

Que lors de l'audience du 28 octobre 2015, le Tribunal de protection a entendu 
C______, lequel a déclaré qu'il était parti vivre chez son père, qui était prêt à l'accueillir 
et avec lequel il s'entendait très bien, en raison de tensions qu'il rencontrait à l'époque 
avec sa mère, relevant que dès lors que le divorce de ses parents avait été prononcé 
lorsqu'il était très jeune, il n'avait jamais vraiment eu l'occasion de partager du temps 
avec son père, à part pendant les week-ends et les vacances scolaires; 

Qu'il a expliqué qu'il vivait avec son père dans une maison dans laquelle il avait sa 
propre chambre et qui était située près d'un village où il s'était fait de nouveaux amis, 
précisant qu'il avait encore des amis à Genève qui lui manquaient un peu, et qu'il était 
scolarisé au lycée près de son domicile, en première littéraire, et qu'il envisageait de 
poursuivre des études universitaires, hésitant à s'inscrire en Suisse ou en France; 

Qu'il a également indiqué qu'il essayait de venir à Genève durant chaque vacances 
scolaires pour voir sa mère, sa copine et ses amis, précisant qu'il lui était difficile de 
revenir durant les week-ends en raison de ses devoirs, du coût du trajet et de sa durée; 
que, plus particulièrement, durant ces vacances d'automne, il avait passé une semaine 
chez sa copine puis était depuis trois jours chez sa mère et allait repartir le soir même; 
que lorsqu'il était chez sa mère, il passait du temps avec elle et cela se passait bien; qu'il 
pouvait parler à ses amis de sa situation et des procédures opposant ses parents dont il 
était le centre, soulignant qu'il avait pris l'habitude de voir ses parents se faire la guerre 
et qu'il les aimait tous les deux; 

Qu'il a enfin déclaré que, pour l'instant, il ne souhaitait rien changer à son cadre de vie, 
se sentant bien chez son père, et qu'il entendait continuer à revenir durant les vacances 
scolaires en Suisse, relevant qu'il était uniquement inquiet au niveau de la situation 
économique de son père, lequel ne recevait aucune allocation ni contribution de la part 
de B______; 

Que, dans ses observations du 17 novembre 2015 au Tribunal de protection, B______ a 
persisté dans sa requête, relevant que le mineur n'était scolarisé qu'à titre provisoire en 
France du fait de sa présence sur la commune concernée, qu'elle restait disposée à 
permettre à son enfant de continuer sa scolarité selon le cursus français, soit à Genève 
en école privée, soit en France voisine, et qu'elle craignait pour sa santé physique et 
psychique, soulignant que A______ était quelqu'un d'instable qui pouvait être 
dangereux et coutumier de l'enlèvement de mineur sur la personne de son fils, en se 
référant à l'ordonnance rendue le 5 novembre 2015 par le Ministère public genevois qui 
condamnait ce dernier une nouvelle fois à ce titre s'agissant des faits du 19 juin 2014; 

Que A______ n'a pas déposé d'observation dans le délai qui lui était imparti par le 
Tribunal de protection, ni postérieurement; 

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Que, par ordonnance DTAE/13/2015 (recte : 2016) du 4 janvier 2016, le Tribunal de 
protection a débouté B______ des fins de sa demande (ch. 1 du dispositif), débouté les 
parties de toutes autres conclusions (ch. 2) et arrêté les frais judiciaires à 400 fr., les 
mettant à la charge des parents à raison d'une moitié chacune, et précisant que la part de 
B______ était supportée par l'Etat de Genève jusqu'à décision contraire de l'assistance 
juridique (ch. 3); 

Que cette ordonnance a été communiquée pour notification aux parties le 7 janvier 
2016; 

Que, par acte expédié le 8 février 2016 au greffe de la Cour de justice de Genève, 
A______ a formé un recours contre cette décision, concluant principalement à son 
annulation "comme relevant d'une litispendance internationale"; 

Qu'à titre subsidiaire, il a conclu à ce qu'il soit reconnu que l'ordonnance entreprise ne 
respectait pas les conditions légales concernant les frais judiciaires et les dépens, eu 
égard au rejet des prétentions de la partie adverse, de la non motivation des dépens et de 
sa situation financière; 

Qu'il a également conclu à la reconnaissance de la responsabilité totale de B______, à la 
reconnaissance de la résidence principale de son fils auprès de lui en France, au 
versement par la mère d'une pension de 400 fr. (en euros) par mois pour l'entretien de 
son fils, à la condamnation de B______ à lui verser 1'000 fr. (en euros) à titre de 
dommages et intérêts, avec suite de frais et dépens; 

Que par courrier du 29 mars 2016, le Tribunal de protection a informé la Chambre de 
surveillance de la Cour de justice du fait qu'il n'entendait pas reconsidérer sa décision; 

Que, par courrier du 13 avril 2016, B______ a relevé que son fils C______ était devenu 
majeur le ______ 2016 de sorte que la cause était sans objet; elle a conclu au rejet du 
recours dans la mesure de sa recevabilité; 

Que, par courrier du 28 avril 2016, le Service de protection des mineurs a informé la 
Cour de justice qu'il n'avait pas d'observation complémentaire à apporter; 

Qu'à la suite de ce courrier, le greffe de la Cour de justice a informé les parties du fait 
que la cause était mise en délibération; 

Considérant EN DROIT que les décisions de l'autorité de protection de l'adulte, 
applicable en l'espèce par renvoi de l'art. 314 CC, peuvent faire l'objet d'un recours 
auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 450 al. 1 CC; art. 53  
al. 1 LaCC; art. 126 al. 3 LOJ); 

Que les parties à la procédure ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 ch. 1 CC) et le 
délai pour recourir est de trente jours à compter de la notification de la décision  
(art. 450b al. 1 CC); 

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Que le recours, interjeté contre une décision du Tribunal de protection, par le père, a été 
expédié dans le délai et a été adressé à l'autorité compétente, de sorte qu'il est recevable;  

Que sur le fond, la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la 
compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière 
de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (ci-après :  
CLaH-1996), ratifiée tant par la Suisse que par la France, est applicable; 

Qu'C______ résidait sur le territoire français depuis le mois de juin 2014 du fait de la 
violation par son père du droit de déterminer le lieu de résidence attribué à B______ par 
les autorités compétentes; le retour de l'enfant à Genève a été requis auprès de l'Autorité 
centrale française en date du 15 juillet 2014 (art. 5 et 7 CLaH-1996); 

Qu'en conséquence, on ne saurait considérer qu'C______ s'est constitué une nouvelle 
résidence habituelle en France, si bien que le Tribunal de protection demeurait 
compétent à raison du lieu pour statuer; 

Que, s'agissant de l'exception de litispendance soulevée par A______, le Tribunal de 
protection a justement observé que la procédure introduite par celui-ci par devant les 
autorités françaises a été close par jugement du 19 janvier 2015 rendu par le Tribunal de 
Grande Instance de ______ (France), lequel a conclu à son incompétence territoriale, 
considérant que l'affaire relevait de la compétence des autorités judiciaires suisses; 

Que le recourant n'a produit aucune décision d'une Cour d'appel qui contredirait la 
décision du Tribunal de Grande Instance de ______; 

Que la conclusion principale du recourant, qui tend à l'annulation de l'ordonnance 
querellée "comme relevant d'une litispendance internationale", doit donc être rejetée; 

Qu'C______ est désormais majeur, de sorte qu'il peut décider chez lequel de ses parents 
il entend vivre et quelles relations personnelles il souhaite conserver avec l'autre parent;  

Que les conclusions subsidiaires du recourant tendant à reconnaître la responsabilité 
totale et entière de B______, à lui imposer le versement d'une contribution à l'entretien 
de son fils, à ce qu'il soit dit que la résidence principale de ce dernier est chez son père 
sont irrecevables devant la Chambre de céans, du fait de la majorité de l'enfant, du fait 
que le recourant n'a pris aucune conclusion dans ce sens en première instance, ne 
déposant aucune observation devant le Tribunal de protection sur la demande de la 
mère; 

Qu'en revanche, la contestation par le recourant de la décision du Tribunal de protection 
sur les frais est recevable et fondée; 

Qu'en effet, le recourant n'a pas pris - ainsi qu'on l'a vu - de conclusion devant le 
Tribunal de protection au sujet de la requête formée par la mère; 

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Que celle-ci a par ailleurs été entièrement déboutée des fins de sa demande, laquelle 
tendait principalement à la suppression du droit de visite du père; 

Qu'il se justifiait, dans ces conditions, de mettre à la charge de la mère l'émolument de 
décision de première instance fixé à 400 fr. (art. 52 al. 1 LaCC et 54 RTFMC); 

Que les frais d'appel, arrêtés à 300 fr., seront laissés à la charge de l'Etat de Genève, le 
recourant obtenant gain de cause sur la question des frais; 

Qu'il n'y a pas lieu à allocation de dépens. 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 8 février 2016 par A______ contre le chiffre 3 du 
dispositif de l'ordonnance DTAE/13/2016 rendue le 4 janvier 2016 par le Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/1026/2005-7. 

Déclare irrecevables les autres conclusions du recours. 

Au fond : 

Annule le chiffre 3 du dispositif de l'ordonnance querellée et, statuant à nouveau sur ce 
point : 

Arrête les frais judiciaires de première instance à 400 fr., les met à la charge de 
B______ et dit qu'ils sont provisoirement supportés par l'Etat de Genève. 

Confirme pour le surplus l'ordonnance querellée. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais du recours à 300 fr. et les laisse à la charge de l'Etat de Genève. 

Dit qu'il n'y a pas lieu à allocation de dépens. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Monsieur Jean-Marc STRUBIN et 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Carmen FRAGA, 
greffière. 

 

Le président : 

Cédric-Laurent MICHEL 

 La greffière : 

Carmen FRAGA 

 

 

 

 

 

 

 

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Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.