# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** be151d13-08f5-5e0e-864d-9e8b7af03330
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-06-09
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 09.06.2008 C-717/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-717-2006_2008-06-09.pdf

## Full Text

Cour III
C-717/2006

{T 0/2}

A r r ê t  d u  9  j u i n  2 0 0 8

Blaise Vuille (président du collège), Elena Avenati-
Carpani, Bernard Vaudan, juges, 
Marie-Claire Sauterel, greffière.

A._______,
représentée par Maître Minh Son Nguyen, avocat, 
rue du Simplon 13, case postale 779, 1800 Vevey 1,
recourante,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

refus d'autorisation d'entrée en faveur de 
B._______

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-717/2006

Vu

la demande d'entrée en Suisse déposée le 16 octobre 2003 auprès de 
l'Ambassade  de  Suisse  à  Rabat  par  B._______,  ressortissante 
marocaine  née  en  1923,  indiquant  comme  motif  du  voyage  qu'elle 
désirait venir rendre visite à sa fille C._______, domiciliée à Echallens 
pour une longue durée, au moins une année, 

la lettre d'invitation de C._______ du 16 octobre 2003, jointe à cette 
demande,  précisant  qu'elle  invitait  sa  mère pour  une visite  familiale 
pour une durée d'une année, 

le courrier de Service de la population du canton de Vaud (ci-après: 
SPOP-VD) du 6  novembre 2003 visant  à  informer  C._______  qu'un 
visa  touristique ne pouvait  être délivré que pour  une durée de trois 
mois  et  lui  demandant  de  préciser  si  la  demande  d'entrée  de 
B._______  du  16  octobre  2003  devait  être  examinée  comme  une 
demande de visa pour une durée de trois mois, 

la  réponse  de  C._______  du  30  novembre  2003,  indiquant  qu'elle 
souhaitait  recevoir  sa  mère  pour  une  longue  durée  de  six  mois  et 
précisant à cette occasion que sa mère ressentait une grande solitude 
après le décès de son mari survenu au printemps 2003,

la note du bureau communal des étrangers précisant que la durée du 
séjour souhaité était de trois mois au minimum,

la  transmission  de  cette  requête  par  l'autorité  cantonale  à  l'Office 
fédéral  pour examen et décision dans le cadre de ses compétences 
(visa de trois mois),

le rejet de cette demande par l'Office fédéral le 19 janvier 2004,

la  décision  du  Département  fédéral  de  justice  et  police  (ci-après: 
DFJP)  du  6  avril  2005  rejetant  le  recours  formé le  23  janvier  2004 
contre la décision précitée,

la  nouvelle  demande d'autorisation  d'entrée  en Suisse  déposée  par 
B._______  le  16  janvier  2006  auprès  de  l'Ambassade  de  Suisse  à 
Rabat,  motivée  par  le  fait  que  cette  dernière  désirait  rendre  visite 
durant un mois à sa fille A._______, de nationalité suisse, domiciliée à 
Lausanne,

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la lettre d'invitation du 3 janvier 2006 jointe à cette nouvelle demande 
de  visa,  aux  termes  de  laquelle  A._______  invite  sa  mère  à  venir 
passer un mois de vacances chez elle,

la  transmission  par  la  Représentation  de  Suisse  à  Rabat  de  cette 
nouvelle demande de visa au SPOP-VD,

les documents produits par A._______ au contrôle des habitants de sa 
commune de domicile sur requisition du SPOP-VD, soit une attestation 
de prise en charge financière en faveur de sa mère, une copie de son 
bail  à  loyer,  un  bulletin  de  salaire  et  une  attestation  de  l'office  des 
poursuites,

la transmission le 22 février  2006 par le  SPOP-VD du dossier de la 
cause  à  l'ODM  pour  examen  et  décision  quant  à  l'octroi  d'une 
autorisation d'entrée en Suisse, les autorités cantonales exprimant à 
cette occasion leur préavis négatif,

la  décision  de  refus  prononcée  par  l'Office  fédéral  le  6  mars  2006 
refusant à B._______ l'autorisation d'entrée en Suisse et retenant en 
particulier  que,  compte  tenu  de  la  situation  socio-économique 
prévalant  au  Maroc et  de la  situation  personnelle  de l'intéressée,  la 
sortie de Suisse de celle-ci à la fin du séjour projeté ne pouvait être 
considérée  comme  suffisamment  garantie,  l'intéressée,  une  fois  en 
Suisse  auprès  de  sa  fille,  pouvant  être  tentée  de  s'y  établir 
durablement,

l'acte daté du 4 avril 2006, envoyé sous pli postal le 6 avril 2006, par 
lequel A._______ a recouru contre la décision précitée, en indiquant 
que depuis les années 80, B._______ avait faits plusieurs voyages en 
Suisse pour visiter ses enfants et avait toujours respecté la durée des 
séjours accordés,  que devenue veuve en 2003,  elle  était  également 
venue en Suisse durant cette année et  repartie avant  l'échéance du 
séjour  autorisé,  qu'âgée  de  81  ans  (recte  83  ans),  elle  n'était  plus 
candidate  au  travail  et  désirait  séjourner  en  Suisse  dans  la  seule 
intention de rendre visite à ses cinq enfants et dix petits enfants, tous 
de nationalité suisse, et qu'enfin elle se portait elle-même garante de 
la sortie de Suisse de sa mère à l'issue du séjour autorisé,

le préavis de l'ODM du 16 juin 2006 proposant le rejet du recours, en 
insistant notamment sur le fait que dans la demande de visa déposée 
en octobre 2003, B._______ avait indiqué vouloir résider au moins une 

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année  en  Suisse  auprès  de  sa  fille  C._______  et  que,  dans  ce 
contexte,  la  sortie  de  Suisse  de  l'intéressée  au  terme  du  séjour 
sollicité ne paraissait pas assurée,

les  déterminations  du  8  septembre  2006,  dans  lesquelles  la 
recourante, par l'intermédiaire de son conseil nouvellement constitué, 
a rappelé que B._______ avait cinq enfants qui vivaient en Suisse et 
quatre au Maroc, dont trois qui résidaient dans le même village qu'elle, 
a  par  ailleurs  indiqué  que  si  celle-ci  avait  sollicité  un  visa  pour  un 
séjour  de  longue  durée  en  Suisse  en  2003,  c'était  à  cause  d'une 
méconnaissance des normes suisses en matière de séjour touristique 
et non par réelle volonté de favoriser le séjour durable de l'intéressée 
en ce pays, et a enfin souligné que cette dernière n'était pas dans le 
besoin, 

le  courrier  de la  recourante du 24 octobre 2006 produisant  la  copie 
des  pièces  d'identité  de  ses  frères  et  soeurs  en  soulignant  que  les 
attaches  familiales  de  B._______  se  situaient  non  seulement  en 
Suisse, mais également au Maroc, où quatre de ses enfants résidaient 
avec leur famille et précisant que deux des fils de l'intéressée étaient 
déjà venus en Suisse en séjour de visite et repartis à l'échéance des 
séjours  autorisés,  comme  le  prouvaient  les  timbres  d'entrée  et  de 
sortie de Suisse figurant dans leurs passeports,

et considérant

que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les 
autorités mentionnées à l'art. 33 et l'art. 34 LTAF, 

qu'en  particulier,  les  décisions  en matière  d'autorisation  d'entrée  en 
Suisse  prononcées  par  l'ODM  -  lequel  constitue  une  unité  de 
l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont 
susceptibles de recours au Tribunal, qui statue définitivement (cf. art. 1 
al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 de la loi fédérale du 17 
juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]), 

que  les  recours  pendants  devant  les  commissions  fédérales  de 
recours  ou  d'arbitrage  ou  devant  les  services  de  recours  des 

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départements au 1er  janvier 2007 sont  traités par le Tribunal dans la 
mesure où il est compétent (cf. art. 53 al. 2 phr. 1 LTAF),

que l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2008, de la loi fédérale sur les 
étrangers  du  16  décembre  2005  (LEtr,  RS  142.20)  a  entraîné 
l'abrogation  de  la  loi  fédérale  du  26  mars  1931  sur  le  séjour  et 
l'établissement  des  étrangers  (aLSEE  de  1931,  RS  1  113), 
conformément  à  l'art.  125  LEtr,  en  relation  avec le  chiffre  I  de  son 
annexe, ainsi  que celle  de certaines ordonnances d'exécution,  telles 
notamment l'ordonnance du 14 janvier 1998 concernant l'entrée et la 
déclaration d'arrivée des étrangers (aOEArr, RO 1998 194), en vertu 
de  l'art.  39  de  l'ordonnance  du  24  octobre  2007  sur  la  procédure 
d'entrée et de visas (OPEV, RS 142.204), et l'ordonnance du 6 octobre 
1986  limitant  le  nombre  des  étrangers  (aOLE,  RO  1986  1791), 
conformément  à  l'art.  91  de  l'ordonnance  relative  à  l'admission,  au 
séjour  et  à  l'exercice  d'une  activité  lucrative  du  24  octobre  2007 
(OASA, RS 142.201), 

que dès lors que la demande qui est l'objet de la présente procédure 
de recours a été déposée avant l'entrée en vigueur de la LEtr, l'ancien 
droit (matériel) est applicable à la présente cause, conformément à la 
réglementation transitoire de l'art. 126 al. 1 LEtr, 

que cependant, conformément à la réglementation transitoire de l'art. 
126 al. 2  LEtr,  la  procédure relative aux demandes déposées avant 
l'entrée  en  vigueur  de  la  LEtr,  le  1er janvier  2008,  est  régie  par  le 
nouveau droit, 

qu'à moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le 
Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF),

que A._______ a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA),

que,  présenté  dans  la  forme  et  les  délais  prescrits  par  la  loi,  son 
recours est recevable (cf. art. 50ss PA),

que,  sous réserve de dispositions différentes, tout  étranger doit  être 
muni, pour entrer en Suisse, d'un passeport et d'un visa (cf. art. 1 al. 1 
aOEArr),

que,  lorsqu'elles  sont  appelées  à  statuer  en matière  d'autorisations, 
les autorités doivent tenir compte des intérêts moraux et économiques 

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du pays ainsi que du degré de surpopulation étrangère (cf. art. 16 al. 1 
aLSEE) et qu'il leur appartient de maintenir un rapport équilibré entre 
l'effectif  de  la  population  suisse  et  celui  de  la  population  étrangère 
résidante (cf. art. 1 let. a aOLE, RS 823.21),

que, dans ce contexte, la Suisse ne peut accueillir tous les étrangers 
qui désirent venir dans ce pays, que ce soit pour des séjours de courte 
ou de longue durée, raison pour laquelle il est légitime d'appliquer une 
politique  restrictive  d'admission  (cf.  ATF  122  II  1  consid.  3a;  ALAIN 
WURZBURGER,  La jurisprudence récente du Tribunal fédéral  en matière 
de police des étrangers, Revue de Droit administratif et de Droit fiscal 
[RDAF] 1997, p. 287), compte tenu du nombre important de demandes 
de visa qui lui sont adressées,

qu'il  importe  par  conséquent  de  s'assurer  notamment  que  tout 
étranger admis en Suisse a la possibilité et la volonté de regagner son 
pays d'origine, en cas de besoin ou au terme de son séjour (cf. art. 1 
al. 2 let. c et art. 14 al. 1 aOEArr),

qu'il y a lieu de souligner à cet égard que l'ordre juridique suisse ne 
garantit  aucun droit  ni  quant  à l'entrée en Suisse, ni  quant à l'octroi 
d'un  visa  (cf. art. 4 aLSEE en relation  avec l'art.  9  al. 1  aOEArr;  cf. 
également  PHILIP GRANT,  La protection de la  vie familiale et  de la vie 
privée en droit des étrangers, Bâle/Genève/Munich 2000, p. 24; PETER 
UEBERSAX, Einreise und Anwesenheit in:  UEBERSAX/MÜNCH/GEISER/ARNOLD, 
Ausländerrecht, Bâle/Genève/Munich 2002, n. 5.28ss), 

que  le  visa  doit  être  refusé  lorsque  l'étranger  ne  remplit  pas  les 
conditions prévues à l'art. 1 aOEArr (cf. art. 14 al. 1 aOEArr), à savoir 
notamment lorsqu'il ne présente pas les garanties nécessaires en vue 
d'une sortie  de Suisse dans les délais impartis (cf. art. 1 al. 2 let. c 
aOEArr),

que la délivrance d'une autorisation d'entrée en Suisse ne peut ainsi 
intervenir à l'endroit d'étrangers dont le retour dans leur pays d'origine 
n'est pas assuré, soit en raison de la situation politique ou économique 
difficile  prévalant  dans  celui-ci,  soit  en  raison  de  la  situation 
personnelle du requérant,

qu'en effet, l'expérience a démontré que, dans des cas analogues, de 
nombreux étrangers, une fois en Suisse, ne songeaient plus à quitter 

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ce pays et cherchaient à s'y établir à demeure, n'hésitant pas à utiliser 
tous les moyens à leur disposition pour tenter de parvenir à leurs fins,

qu'il  n'est  ainsi  pas  rare  que  des  personnes  entrées  en  Suisse  au 
bénéfice d'un visa délivré à des fins touristiques ou de visite mettent à 
profit leur séjour dans ce pays pour y demeurer à un titre quelconque,

qu'en l'occurrence, il sied d'observer préalablement que l'Office fédéral 
s'est  déjà  prononcé  négativement,  avant  son  prononcé  du  6  mars 
2006, sur le même objet, par décision du 19 janvier 2004, qui a été 
confirmée sur recours par décision du DFJP du 6 avril 2005,

qu'il  a été retenu lors de cette précédente procédure que s'il  ressort 
certes du dossier  que la requérante, entre 1998 et 2003,  est  venue 
légalement  à  plusieurs  reprises  en  Suisse  pour  rendre  visite  à  ses 
enfants  résidant  dans  ce  pays,  il  n'en  demeure  pas  moins  que 
B._______  est  devenue  veuve  en  2003  et  que  lors  de  sa  dernière 
visite  en Suisse cette même année, elle  a cherché à prolonger  son 
séjour en ce pays,

qu'ainsi,  alors  qu'elle  était  en  possession  d'un  visa  d'une  durée  de 
trois mois, elle a demandé aux autorités cantonales une prolongation 
de son visa pour une nouvelle période de trois mois afin de pouvoir 
rester auprès de C._______, l'une de ses filles domiciliées en Suisse, 

que  même  si  B._______  s'est  ravisée,  a  annulé  sa  demande  de 
prolongation  de visa  et  est  rentrée  dans son  pays  le  14 septembre 
2003, elle a déposé une nouvelle demande de visa un mois plus tard, 
soit le 16 octobre 2003, pour venir à nouveau rendre visite à sa fille en 
Suisse,

qu'à cette occasion, elle a indiqué qu'elle désirait venir en Suisse pour 
une longue durée, au moins une année, et a joint une lettre de sa fille 
l'invitant pour une durée d'une année,

qu'à  la  demande  de  l'autorité  cantonale,  C._______  a  précisé,  par 
courrier du 30 novembre 2003, que le motif de la venue de sa mère en 
Suisse était la grande solitude dans laquelle elle se trouvait depuis le 
décès de son conjoint, 

qu'il ressort ainsi du dossier que depuis son veuvage, B._______ n'a 
plus d'attaches particulières au Maroc et qu'en 2003, à peine rentrée 

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dans son pays après un séjour de deux mois et demi en Suisse, elle a 
déposé  une  nouvelle  demande  d'entrée  dans  l'intention  de  venir 
durablement en Suisse, quand bien même quatre de ses fils résidaient 
encore au Maroc, dont trois à Oulmes comme leur mère, 

que ces considérations ont déjà été exposées en détail  par le DFJP 
dans  sa  décision  du  6  avril  2005  et  que  rien  dans  la  situation  de 
l'intéressée ne s'est fondamentalement modifié ou ne rendrait sa sortie 
de Suisse plus assurée depuis lors,

qu'en effet, au vu des arguments invoqués dans le recours du 4 avril 
2006, des déterminations du 8 septembre 2006 et de l'ensemble des 
éléments figurant au dossier, le Tribunal ne peut que constater que l'on 
ne saurait reprocher à l'ODM d'avoir considéré que la sortie de Suisse 
de B._______ au terme du séjour projeté n'apparaissait toujours pas 
suffisamment assurée,

que  le  fait  que  quatre  des  enfants  de  B._______  vivent  encore  au 
Maroc, dont trois dans la même localité que leur mère, n'est pas un 
élément  déterminant,  l'intéressée ayant  manifesté en 2003 déjà son 
intention de quitter son pays pour une longue période,

que les fils de l'intéressée résidant au pays sont à même de gérer la 
ferme et la maison familiale, de sorte que la présence de ces biens 
immobiliers  au  Maroc  ne  représente  pas  d'avantage  un  facteur 
déterminant offrant l'assurance que B._______ regagnerait  son pays 
dans les délais prévus,

qu'il  faut également prendre en considération la qualité de vie et les 
conditions  économiques  difficiles  que  connaît  l'ensemble  de  la 
population  du  Maroc,  pays  dans  lequel  le  taux  officiel  de  chômage 
s'élevait à 9,8% et le PIB par habitant à 1'725 euros en 2007 (source: 
site  internet  du  Ministère  français  des  affaires étrangères >  France-
Diplomatie  >  Pays-zones  géo  >  Maroc  >  Données  générales  > 
Economie; mise à jour le 9 avril 2008),

que  dès  lors,  les  conditions  de  vie  plus  favorables  que  B._______ 
pourrait  trouver  en  Suisse,  ce  qui  inclut  également  la  qualité  des 
prestations et soins médicaux, ne sont pas sans exercer une pression 
migratoire importante, cette tendance étant encore renforcée, comme 
l'expérience  l'a  démontré,  lorsque  la  personne  concernée  peut 

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s'appuyer  à  l'étranger  sur  un réseau social  (famille  proche,  parents, 
amis) préexistant, ce qui est manifestement le cas en l'espèce,

que sur un autre plan, il est fait valoir que deux fils de B._______, soit 
D._______ et E._______, ont déjà obtenu des visas pour la Suisse et 
ont quitté ce pays dans les délais prescrits,

que la recourante ne saurait en tirer un quelconque avantage dans le 
cas d'espèce, dans la mesure où chaque cas doit être examiné par les 
autorités en fonction de ses propres circonstances (à cet égard, il sied 
de noter que la situation de deux hommes mariés, disposant tous deux 
d'une  situation  professionnelle,  respectivement  professeur  de 
mathématique et instituteur, n'est nullement comparable à celle d'une 
femme âgée  de  85  ans  et  veuve)  et  où  il  ne  peut  être  reproché  à 
l'ODM, pour les motifs évoqués ci-dessus, d'avoir estimé que la sortie 
de Suisse de B._______ ne paraissait pas assurée, le risque que cette 
dernière  ne  retourne  pas  dans  son  pays  étant  nettement  plus 
important,

qu'ainsi,  même si  dans sa  dernière  demande d'entrée B._______  a 
indiqué qu'elle ne désirait venir rendre visite à sa fille A._______ que 
pour un séjour d'un mois, le risque demeure qu'elle cherche à rester 
en Suisse à l'issue du séjour autorisé,

que  la  recourante  fait  valoir  une  méconnaissance  des  prescriptions 
suisses  en  matière  de  séjour  de  visite  de  la  part  des  proches  de 
B._______ (cf. détermination du 8 septembre 2006),

que cette argumentation n'est pas non plus pertinente car la demande 
présentée en faveur de la prénommée le 16 octobre 2003 était fondée 
sur  la  grande  solitude  qu'elle  ressentait  depuis  le  décès  de  son 
conjoint  survenu  au  printemps  de  la  même  année  (cf.  courrier  de 
C._______ du 30 novembre 2003), et qu'au vu de ce motif, il ne peut 
être  question  de  se  méprendre  sur  la  volonté  de  l'intéressée  de 
séjourner pour une longue durée en Suisse, 

que cela étant,  sans vouloir  minimiser les raisons d'ordre affectif  qui 
motivent  la  demande  d'autorisation  d'entrée  déposée  le  16  janvier 
2006,  le  Tribunal  ne  saurait  admettre,  au  vu  de  l'ensemble  des 
éléments du dossier, que la sortie de Suisse de B._______ à l'issue du 
séjour touristique prévu soit suffisamment assurée,

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que dans ce contexte, les assurances données quant à l'accueil et à la 
prise en charge des frais de séjour en Suisse ne sont pas susceptibles 
d'empêcher  un  ressortissant  étranger,  une  fois  sur  le  territoire 
helvétique, d'entreprendre des démarches administratives en vue de 
s'y  installer  durablement  (cf.  à  cet  égard,  l'arrêt  du  Tribunal  fédéral 
6S.281/2005 du 30 septembre 2005),

que les déclarations d'intention formulées quant à la sortie de Suisse 
d'un ressortissant étranger à l'échéance du visa ne suffisent pas non 
plus à garantir que son départ interviendra dans les délais prévus, ces 
dernières  n'emportant  aucun  effet  juridique  (cf.  Jurisprudence  des 
autorités administratives de la Confédération [JAAC] 57.24),

que l'expérience a d'ailleurs démontré à de nombreuses reprises que 
les déclarations d'intention faites en la matière (soit l'engagement pris 
par  la  personne  invitée  de  quitter  ponctuellement  la  Suisse  à 
l'échéance du visa et celui pris par la personne invitante de veiller au 
départ ponctuel de son invité), de même que les garanties financières 
offertes par la personne invitante, n'étaient pas propres à assurer le 
retour effectif  d'un ressortissant étranger dans son pays d'origine au 
terme de son séjour en Suisse,

qu'à  cet  égard,  le  Tribunal  souligne  que  le  refus  d'une  autorisation 
d'entrée ne remet nullement en cause la bonne foi de la personne qui, 
vivant en Suisse, a invité un tiers domicilié à l'étranger pour un séjour 
touristique et en a garanti le retour dans son pays d'origine,

que,  par  surabondance,  il  convient  encore  de  relever  qu'un  refus 
d'autorisation  d'entrée  en  Suisse  prononcé  par  les  autorités 
helvétiques  n'a  pas  en  l'occurrence  pour  conséquence  d'empêcher 
B._______ et  sa parenté vivant  en Suisse de se voir, les intéressés 
pouvant tout aussi bien se rencontrer hors de Suisse, notamment au 
Maroc,  nonobstant  les  inconvénients  d'ordre  pratique  ou  de 
convenance personnelle que cela pourrait engendrer,

qu'au vu de l'ensemble des circonstances, bien que conscient du désir 
compréhensible de B._______ de se rendre en Suisse auprès de ses 
enfants,  le  Tribunal  estime  qu'il  ne  saurait  être  reproché  à  l'ODM 
d'avoir  une  nouvelle  fois  considéré  que  le  départ  de  l'intéressée  à 
l'échéance du visa requis n'était pas suffisamment assuré et, partant, 
d'avoir refusé la délivrance d'une autorisation d'entrée en sa faveur,

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que la décision querellée ne viole dès lors pas le droit fédéral et n'est 
par ailleurs pas inopportune (cf. art. 49 PA),

que le recours doit en conséquence être rejeté,

que la recourante, qui succombe, supporte les frais de procédure (cf. 
art. 63 al. 1 PA en relation avec l'art. 1 et l'art. 3 du règlement du  21 
février  2008 concernant  les  frais,  dépens et  indemnités  fixés  par  le 
Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]),

(dispositif page suivante)

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
de  la  recourante.  Ce  montant  est  compensé  par  l'avance  de  frais 
versée le 26 mai 2006.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- à la recourante, par l'entremise de son avocat (recommandé)
- à l'autorité inférieure, avec dossier 2 060 566 en retour
- en copie au Service de la population du canton de Vaud (division 

étrangers), pour information avec dossier VD 759 797 en retour.

Le président du collège : La greffière :

Blaise Vuille Marie-Claire Sauterel

Expédition : 

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