# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a126b75b-3890-5eb1-9e7e-eca50d974d98
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-06-23
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 23.06.2009 E-3894/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-3894-2009_2009-06-23.pdf

## Full Text

Cour V
E-3894/2009/wan
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 3  j u i n  2 0 0 9

Jenny de Coulon Scuntaro, juge unique, 
avec l'approbation de Gérald Bovier, juge ;
Olivier Bleicker, greffier.

B._______,
nationalité inconnue,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; 
décision de l'ODM du 8 juin 2009 / N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-3894/2009

Faits :

A.
Le  16  mai  2006,  se  prétendant  originaire  du  Darfour  (Soudan), 
B._______ a déposé une première demande d'asile au Centre d'enre-
gistrement et de procédure (CEP) de Vallorbe.

A.a Le 28 juin 2006, l'Office fédéral des migrations (ci-après : l'office 
fédéral) a refusé d'entrer en matière sur cette demande d'asile au mo-
tif  que le requérant n'avait  pas déposé ses papiers d'identité et  que 
ses déclarations concernant sa nationalité étaient manifestement sans 
fondement ; il ne connaissait rien de convaincant du Darfour, ne maîtri-
sait  pas la langue de cette région et,  en définitive, il  avait  tissé une 
version  des  faits  de  son  cru,  mais  qui  ne  saurait  être  le  reflet  d'un 
vécu. Saisi d'un recours contre cette décision, la Commission suisse 
de recours en matière d'asile l'a rejeté par décision du 14 juillet 2006. 
La Commission a  constaté  que si  le  Darfour  n'est  pas  la  région de 
provenance du recourant,  l'on ne pouvait néanmoins exclure « prima 
facie »  qu'il  provienne  du  sud  du  Soudan.  Or,  toujours  selon  cette 
décision,  au vu de l'indigence du récit  présenté,  aucun indice d'une 
exposition à un risque de persécution au sud du Soudan ne pouvait 
être retenu et la Commission a dès lors confirmé la décision de non-
entrée en matière.

A.b A  la  suite  de  ce  prononcé,  B._______  est  entré  dans  la 
clandestinité le 30 octobre 2006. Interpellé et placé en détention avant 
jugement par les autorités pénales vaudoises pour infraction à loi sur 
les stupéfiants le 22 mai 2007, il a été remis aux autorités cantonales 
chargées de l'exécution  de son renvoi  le  18 juillet  2007. Entendu le 
même jour par  un spécialiste mandaté par l'ODM, celui-ci  a  indiqué 
que le  recourant  devait  être à « 100 % du Nigéria »,  pays où vivrait 
d'ailleurs sa grand-mère. Le 25 juillet  suivant,  le recourant a indiqué 
être « très motivé » à l'idée de retourner au Nigéria et s'est inscrit pour 
un programme d'aide au retour. Le (date), la représentation nigériane 
en Suisse l'a reconnu comme ressortissant nigérian et a accepté de lui 
délivrer un laissez-passer. Le jour suivant, le recourant est à nouveau 
entré dans la clandestinité.

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B.
Le 12 mai 2009, B._______ a déposé une deuxième demande d'asile, 
en alléguant lors de son audition du 26 mai 2009 comme circonstance 
nouvelle le fait qu'il avait exercé dans un pays européen inconnu « un 
travail trop pénible » au regard de ses problèmes médicaux (il pense 
avoir une appendicite ou une hernie). Il maintient qu'il aurait besoin de 
l'aide des autorités suisses pour « quelque temps », puis qu'il partirait 
de lui-même, peut-être pour la France ou l'Italie. Réaffirmant en outre 
ses précédents motifs d'asile, il indique que sa vie serait en danger en 
« Afrique », parce qu'il  aurait participé à des « émeutes » au Darfour 
(Soudan) après le décès de son père.

C.
Par décision du 8  juin  2009,  constatant  l'absence de nouveaux élé-
ments permettant de motiver la qualité de réfugié du recourant depuis 
la précédente procédure, l'office fédéral n'est pas entré en matière sur 
la  nouvelle demande d'asile de l'intéressé en application de l’art. 32 
al. 2 let. e de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, RS 142.31), a pro-
noncé son renvoi de Suisse et a ordonné l'exécution de cette mesure 
un jour après son entrée en force. L'office fédéral a en outre mis à la 
charge du recourant un émolument de Fr. 600.-,  dès lors qu'il  n'était 
pas retourné dans son pays d'origine avant de déposer une nouvelle 
demande d'asile en Suisse. 

D.
Du 9 au 14 juin 2009, le recourant ne s'est pas présenté au CEP.

E.
Le 10 juin 2009, le requérant a déposé au bureau de poste de la gare 
de Neuchâtel une « opposition » contre la décision précitée, affirmant 
qu'il ne pouvait rentrer au Soudan - sa patrie d'origine -, car il y a la 
guerre et qu'il y risquerait sa vie. Il a de plus contesté, au vu de ses 
ressources financières, l'émolument administratif mis à sa charge. 

F.
Le 15 juin 2009, le recourant a formé recours contre la décision préci-
tée, réaffirmant à cette occasion les motifs de son « opposition ».

G.
A réception du recours, le Tribunal a requis auprès de l’ODM l’apport 
du dossier ; il l'a réceptionné le 18 juin 2009.

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Droit :

1.
1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 
administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de l'art. 31 LTAF, 
connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fé-
dérale  du  20  décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA, 
RS 172.021) prises par les autorités mentionnées aux art. 33 s. LTAF.

1.2 Le recourant  a qualité  pour  recourir  (art. 48  al. 1  PA). Présenté 
dans le délai (art. 108 al. 2 LAsi) et les formes (art. 52 PA) prescrits 
par la loi, étant précisé que les écritures des 10 et 15 juin 2009, toutes 
deux formées en temps utile, doivent être considérées comme se com-
plétant l'une l'autre en une seule écriture, le recours est recevable.

2.
Dans la mesure où l'ODM a rendu une décision de non-entrée en ma-
tière sur la seconde demande d'asile du recourant, l'objet du recours 
ne peut porter que sur le bien-fondé de cette décision (cf. ATAF 2007/8 
consid. 5, p. 76 ss ; Jurisprudence et informations de la Commission 
suisse de recours en matière d’asile [JICRA] 2004 n° 34 consid. 2.1 p. 
240 s. ; JICRA 1996 n° 5 consid. 3 p. 39 ; JICRA 1995 n° 14 consid. 4 
p. 127 s. ; ULRICH MEYER/ISABEL VON ZWEHL, L'objet du litige en procédure 
de droit administratif fédéral, in Mélanges en l'honneur de Pierre Moor, 
Berne, 2005, p. 435 ss, p. 439 ch. 8). 

3.
3.1 Dans le cas d'espèce, il y a lieu de déterminer si l'ODM était fondé 
à faire application de l'art. 32 al. 2 let. e LAsi, disposition au terme de 
laquelle il n'est pas entré en matière sur une demande d’asile si le re-
quérant a déjà fait l’objet d’une procédure d’asile en Suisse qui s’est 
terminée par une décision négative ou est rentré dans son Etat d'ori-
gine ou de provenance alors que la procédure était en suspens. Cette 
disposition n’est pas applicable lorsque des faits propres à motiver la 
qualité de réfugié ou déterminants pour l’octroi de la protection provi-
soire se sont produits dans l’intervalle, ni en présence d'une demande 
de reconsidération (cf. JICRA 2006 n° 20 p. 211 ss ; JICRA 1998 n° 1 
consid. 6 p. 11 ss).

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3.2 L'art. 32 al. 2 let. e LAsi ancre ainsi dans la loi le règlement des 
demandes de réexamen de décisions prises en matière d'asile moti-
vées par une modification notable des circonstances, autrement dit par 
des faits postérieurs à un précédent prononcé de non-entrée en ma-
tière ou de refus de l'asile ; c'est la raison pour laquelle le libellé de 
cette disposition légale s'attache aux faits propres à motiver la qualité 
de réfugié qui se sont produits « dans l'intervalle », c'est-à-dire dans le 
laps de temps consécutif  à une procédure d'asile  qui  s'est  terminée 
par une décision négative, à un retrait de la précédente demande ou à 
un retour dans le pays d'origine. 

3.3 L'application de l'art. 32 al. 2 let. e LAsi présuppose ainsi un exa-
men matériel  succinct  de  la  crédibilité  du  récit  présenté,  constatant 
l'absence  manifeste  d'indices  de  nouveaux  éléments  déterminants 
pour la qualité de réfugié ou pour l'octroi  de la protection provisoire 
(cf. JICRA 2000 n° 14 p. 102 ss).

4.
4.1 En l’espèce, l’une des conditions alternatives préliminaires d’appli-
cation  de l’art. 32  al. 2  let. e  LAsi  (1ère  partie)  est  indiscutablement 
remplie, dès lors que le recourant a déjà fait  l'objet d'une procédure 
d'asile infructueuse en Suisse, laquelle  s’est  terminée par une déci-
sion de non-entrée en matière.

4.2 En outre, le dossier ne révèle aucun fait survenu depuis la clôture 
de la précédente procédure qui serait propre à motiver la qualité de ré-
fugié du recourant. 

4.2.1 En effet, les autorités en charge de l'exécution de son renvoi lors 
de la précédente procédure ont démontré que, contrairement à ce que 
prétend l'intéressé, il  n'est pas de nationalité soudanaise et n'a vrai-
semblablement jamais vécu au Soudan. Les autorités nigérianes l'ont 
d'ailleurs reconnu comme leur  ressortissant. Le simple fait  qu'il  per-
siste  à  se  prétendre  soudanais,  n'y  change  dès  lors  rien,  puisqu'il 
n'apporte aucun élément nouveau décisif.

4.2.2 C'est de plus à juste titre que l'ODM souligne que les conditions 
de travail en Europe ne sont pas un motif d'asile.

4.3 Il s'ensuit que la décision de non-entrée en matière entreprise doit 
être confirmée et la conclusion du recours tendant à son annulation re-
jetée.

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5.
Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence 
réalisée (cf. art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l’asile rela-
tive à la procédure [OA 1, RS 142.311]), le Tribunal est tenu, de par la 
loi, de confirmer cette mesure.

6.
6.1 L'exécution  du  renvoi  est  ordonnée  si  elle  est  licite,  raisonna-
blement exigible et possible (art. 44 al. 2 LAsi a contrario). Si tel n'est 
pas le cas, l'office fédéral prononce l'admission provisoire, conformé-
ment  à l'art  83  de la  loi  fédérale  sur  les étrangers  du 16 décembre 
2005 (LEtr, RS 142.20).

6.2 En l'espèce, le recourant maintient dans le cadre de son recours 
être un ressortissant soudanais et demande « un peu de temps » pour 
apporter  une  preuve  de  sa  nationalité.  Pour  les  motifs  exposés 
ci-dessus,  il  est  néanmoins  manifeste  que  le  recourant  n'est  pas 
d'origine soudanaise. Partant, sur le vu de cette absence manifeste de 
collaboration,  il n'appartient  pas  aux  autorités  d'asile  de  rechercher 
d'éventuels  obstacles  à  l'exécution  du  renvoi  du  recourant  vers  un 
hypothétique pays.

Par surabondance, s'agissant de ses problèmes médicaux, le Tribunal 
observe que le recourant n'a, à ce jour, pas donné suite à l'invitation 
de l'ODM de consulter une assistance médicale (cf. p.-v. d'audition du 
26 mai  2009,  p. 6 rép. 40) et  qu'il  ne fait  pas valoir  un problème de 
santé quelconque à l'appui de son recours. Quoi qu'il  en soit, au re-
gard de l'absence de collaboration du recourant, l'on ne peut pas, en 
l'état  du  dossier,  reprocher  à  l'office  fédéral  d'avoir  violé  le  droit 
fédéral.

6.3 C’est donc également à bon droit  que l’autorité inférieure a pro-
noncé le renvoi du recourant et l’exécution de cette mesure.

7.
Enfin,  le  recourant  estime  que  la  décision  mettant  à  sa  charge  un 
émolument de procédure ascendant à Fr. 600.- serait disproportionnée 
compte tenu de ses faibles moyens financiers.

7.1 Si, à la clôture définitive de la procédure d’asile et de renvoi ou 
après le retrait d'une demande d'asile, une personne dépose une nou-
velle demande, l’office perçoit  un émolument s’il  n’entre pas en ma-

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tière sur la demande ou qu’il la rejette. Si la nouvelle demande est par-
tiellement agréée, l’émolument est réduit. Aucune indemnité n’est al-
louée (cf. art. 17b al. 1 et al. 4 LAsi). L’émolument occasionné par la 
procédure s’élève à Fr. 1 200.- (cf. art. 7c al. 1 OA 1). Un supplément 
pouvant aller jusqu’à 50 % de l’émolument est perçu pour les procé-
dures d’une durée extraordinaire ou d’une difficulté particulière (cf. art. 
7c al. 2 OA 1). L’office fédéral dispense, sur demande, la personne qui 
a déposé la demande de réexamen du paiement des frais de procé-
dure si elle est indigente et que sa demande n’apparaît pas d’emblée 
vouée à l’échec (art. 17b al. 2 LAsi). 

7.2 D'après la jurisprudence, cet émolument est une contribution cau-
sale qui dépend des coûts et qui doit respecter les principes de la cou-
verture  des  frais  et  de  l'équivalence (sur  ces  notions : ATAF 2008/3 
consid. 3.2 ; plus généralement ; ATF 133 V 402 consid. 3 et les réf.). 
L'office fédéral ne saurait dès lors percevoir de manière schématique 
un montant de Fr. 1 200.- (ATAF 2008/3 consid. 3.4.3). Le principe de 
l'équivalence, expression du principe de la proportionnalité en matière 
de contributions publiques, suppose en effet que le montant de chaque 
émolument  soit  en  rapport  avec  la  valeur  objective  de  la  prestation 
fournie et reste dans des limites raisonnables. La valeur de la pres-
tation se mesure soit à son utilité pour le justiciable, soit  à son coût 
par rapport à l'ensemble des dépenses de l'activité administrative en 
cause (ATAF 2008/3 consid. 3 ; ATF 120 Ia 171 consid. 2a et les réf.). 
Pour respecter le principe de l'équivalence, il faut donc que la contri-
bution soit raisonnablement proportionnée à la prestation de l'adminis-
tration,  ce  qui  n'exclut  cependant  pas  une  certaine  schématisation 
(ATF 128 I  46 consid. 4a p. 52 ; ATF 120 Ia 171 consid. 2a p. 174 ; 
ADRIAN HUNGERBÜHLER,  Grundsätze  des  Kausalabgabenrechts,  eine 
Übersicht  über  die  neuere  Rechtsprechung  und  Doktrin,  ZBl  104 
(2003) p. 522 ss).

7.3 Dans ce sens, l'émolument de Fr. 600.- mis à la charge du recou-
rant par l'office fédéral échappe à tout grief, sous l'angle des principes 
de la légalité, de la couverture des frais et de l'équivalence, ainsi que 
de celui de la gratuité, puisque ce dernier principe ne régit pas les pro-
cédures de réexamen et de deuxième demande d'asile. En effet, aucu-
ne  lésion  du  principe  de  proportionnalité  n'est  discernable,  compte 
tenu notamment de l'audition du 26 mai 2009 et des frais de procédure 
inhérents à sa tenue. Enfin, même si  la décision de perception d'un 
émolument est laconique, sa motivation satisfait aux exigences consti-

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tutionnelles minimales (ATF 133 III 439 consid. 3.3 et les arrêts cités) 
et,  en  présence  d'une  nouvelle  demande  qui  confine  à  la  témérité, 
c'est à juste titre que l'office fédéral n'a pas examiné d'office si les frais 
de procédure pouvaient  être remis (ATAF 2008/3 consid. 2). Pour le 
surplus, la demande de paiement échelonné de l'émolument contenue 
dans le recours ressortit à l'office fédéral.

8.
Le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une pro-
cédure à juge unique,  avec l'approbation d'un second juge (art. 111 
let. e LAsi). Il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent 
arrêt n'étant pour le surplus motivé que sommairement (cf. art. 111a 
al. 1 et 2 LAsi).

9.
Vu l’issue de la procédure, il y a lieu de mettre les frais de procédure, 
par Fr. 600.-, à la charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 
let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF, 
RS 173.320.2]).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du recourant.  Ce montant  doit  être  versé sur  le  compte  du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

3.
Le présent arrêt est communiqué au recourant, par l'entremise du CEP 
de  (...),  à l'Office  fédéral  des  migrations  et  à  l'autorité  cantonale 
compétente.

La juge unique : Le greffier :

Jenny de Coulon Scuntaro Olivier Bleicker

Expédition :

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