# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8275c7f4-4c31-551c-b48b-974fd6bb5c75
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-12-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 18.12.2023 P/12553/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-12553-2015_2023-12-18.pdf

## Full Text

Siégeant : Monsieur Vincent FOURNIER, président ; Monsieur  
Gregory ORCI, juge et Monsieur Pierre MARQUIS, juge-
suppléant ; Madame Geneviève ROBERT-GRANDPIERRE, 
greffière-juriste délibérante. 

 

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/12553/2015 AARP/18/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 18 décembre 2023 

 

Entre 

A______, domicilié ______ [GE], comparant par Me B______, avocat,  

C______, domicilié ______, GRANDE BRETAGNE, comparant par Me D______, avocat,  

E______, faisant élection de domicile et comparant par Me F______, avocat,  

G______, domicilié ______ [VD], comparant par Me H______, avocat,  

I______, domicilié ______ [GE], comparant par Me J______, avocat, 

et 

K______, L______, M______, N______, O______, P______, Q______ et R______, 

parties plaignantes, comparant par Me S______, avocate,  

T______, partie plaignante, comparant par Me U______, avocat,  

appelants, 

 

  

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contre le jugement JTCO/96/2021 rendu le 10 septembre 2021 par le Tribunal correctionnel, 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case 

postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

 

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EN FAIT : 

A. a. Par jugement du 10 septembre 2021, le Tribunal correctionnel (TCO) a reconnu 
A______, C______, E______, I______ et G______ coupables de faux dans les titres 
(art. 251 ch. 1 al. 1 du Code pénal [CP]) et les a condamnés aux peines privative de 
liberté suivantes : 

 36 mois, dont 18 mois sans sursis, pour A______ ; 

 30 mois, dont 15 sans sursis, pour C______ et E______, sous déduction de la 
détention avant jugement au titre de l'imputation des mesures de substitution 
pour le second ; 

 12 mois, avec sursis complet, pour I______, sous déduction de la détention 
avant jugement (1 jour) et au titre de l'imputation des mesures de substitution ; 

 18 mois, avec sursis complet, pour G______. 

Le délai d'épreuve a été fixé à trois ans pour l'ensemble des prévenus. 

Le TCO a ordonné, à titre de règle de conduite, que A______ soit soumis à un 
traitement psychothérapeutique pendant la durée du délai d'épreuve et lui a fait 
interdiction de pratiquer la profession d'avocat ou toutes autres activités dans le 
domaine juridique en Suisse pour une durée de cinq ans. Le TCO a également prononcé 
une créance compensatrice de CHF 50'000.- à son encontre. 

Les conclusions en indemnisation des prévenus ont été rejetées et les plaignants ont 
été déboutés de leurs conclusions civiles. 

Les prévenus ont été condamnés conjointement et solidairement à verser aux 
plaignants des montants à titre d'indemnité au sens de l'art. 433 du Code de procédure 
pénale (CPP), ainsi qu'aux frais de la procédure à raison de 1/5ème chacun. Le TCO a 
ordonné la restitution de divers objets et le maintien du séquestre sur plusieurs 
documents.  

 b. En temps utile, toutes les parties, excepté le Ministère public (MP), entreprennent 
ce jugement. 

 b.a. A______ conclut à son acquittement et à l'annulation de toutes les condamnations 
et décisions le concernant. 

b.b. G______ conclut à son acquittement et à l'admission de sa requête en 
indemnisation.  

b.c. I______ conclut à son acquittement et à l'admission des conclusions en 
indemnisation déposées le 4 février 2021, subsidiairement à une exemption de peine, 
frais à la charge de l'État. 

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b.d. E______ conclut à son acquittement, au rejet des prétentions civiles des parties 
plaignantes, à une indemnité de CHF 101'177.50 au sens de l'art. 429 CPP pour la 
procédure de première instance et à une indemnité au même titre pour la procédure 
d'appel, frais à la charge de l'État. 

b.e. C______ conclut à son acquittement, au rejet des prétentions civiles des parties 
plaignantes et à son indemnisation à hauteur de CHF 314'943.- au sens de l'art. 429 
CPP, frais à la charge de l'État. Il conclut subsidiairement au prononcé d'une peine qui 
soit compatible et assortie du sursis complet.  

b.f. T______ entreprend partiellement le jugement. Il conclut au versement en sa 
faveur par E______, C______, G______, I______ et A______, conjointement et 
solidairement, d'un montant de KWD 16'298.75, subsidiairement CHF 50'000.-, avec 
intérêts à 5% l'an dès le 14 juin 2014 à titre de réparation du tort moral.  

b.g. Q______, K______, P______, N______, R______, M______, L______ et 
O______ (ci-après : l'hoirie V______) entreprennent partiellement le jugement. Ils 
concluent au versement en leur faveur par E______, C______, G______, I______ et 
A______, conjointement et solidairement, d'un montant de KWD 33'000.-, 
subsidiairement CHF 100'163.-, à titre de réparation du tort moral éprouvé de son 
vivant par feu V______, avec intérêts à 5% l'an dès le 28 mai 2014, frais à la charge 
des prévenus. Ils concluent également à une indemnité au sens de l'art. 433 CPP pour 
la procédure d'appel. 

 c. Selon l'acte d'accusation du 8 novembre 2018, il est reproché ce qui suit aux 
prévenus. 

A______, avocat spécialiste en arbitrage international qui travaillait en collaboration 
avec I______, avait pour clients E______ et son homme de confiance, C______, 
proches du pouvoir koweitien. Ces deux clients souhaitaient démontrer l'authenticité 
– contestée – de vidéos que le premier avait remises au pouvoir koweitien, attestant 
prétendument d'actes de corruption et de trahison de T______, ancien ministre 
W______ [fonction], et V______, ancien X______ [fonction au sein du 
gouvernement] du Koweït. Ces actes auraient pris la forme d'un accord afin de 
renverser l'Émir du Koweït, de transactions financières avec Israël, ainsi que de 
paiements à des personnalités koweitiennes, de même que d'autres transactions 
financières portant sur des sommes importantes. Ces accusations auraient pu conduire 
jusqu'au prononcé de la peine de mort à l'encontre de T______ et V______. 

c.a. Dans ce contexte, il est reproché à A______ d'avoir intentionnellement, dans le 
but de favoriser de manière illicite la position de ses clients, respectivement de se 
procurer un avantage sous forme d'honoraires, participé aux actes suivants. 

 Il a rédigé une convention datée du 28 mars 2014, par laquelle E______ cédait 
ses droits à Y______ LLC, dans les faits jamais acquise par quiconque, dont 
C______ se disait seul ayant droit économique. En réalité, aucun droit n'avait 

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été transféré. La société, qui était une coquille vide, n'avait aucune activité et 
n'avait pas encore été acquise. L'objectif était de créer un litige fictif entre 
Y______ LLC et E______ pour entamer une fausse procédure arbitrale 
(B.I.1.1). 

 Il a rédigé une clause arbitrale entre E______ et Y______ LLC, antidatée du 
28 avril 2014, alors qu'elle avait en réalité été signée aux alentours du 23 mai 
2014, afin de justifier une fausse procédure arbitrale pour laquelle aucun litige 
n'existait entre E______ et Y______ LLC, respectivement C______ (B.I.1.2). 

 Il a mis en œuvre, organisé et partiellement rédigé une sentence arbitrale 
fictive, équivalente à un jugement d'un tribunal étatique (du reste reconnue par 
la Commercial Court of the Queen's Bench Division of UK High Court of 
Justice), datée du 28 mai 2014 et signée par G______. Cette sentence était 
relative à un litige inexistant entre E______ et Y______ LLC et constatait 
faussement la véracité de vidéos, alors que Y______ LLC ne pouvait pas agir, 
faute d'avoir été acquise, qu'aucune procédure arbitrale n'avait eu lieu et 
qu'aucun arbitre n'était jamais réellement intervenu (B.I.1.3). 

 Il a fait usage, au début du mois de juin 2014, de la fausse sentence arbitrale 
décrite ci-avant devant la Cour de justice anglaise afin de la faire reconnaître 
comme jugement (B.I.1.4). 

c.b. Il est reproché à I______ d'avoir, intentionnellement ou à tout le moins par dol 
éventuel, partiellement rédigé la sentence arbitrale du 28 mai 2014 (C.II.2.1) et d'en 
avoir fait usage, au début du mois de juin 2014, devant la Cour de justice anglaise afin 
de la faire reconnaître comme jugement (C.II.2.2). Il a agi dans le but de favoriser de 
manière illicite la position des clients de A______, E______ et C______, 
respectivement de continuer à percevoir sa rémunération et se procurer ainsi un 
avantage. 

c.c. Il est reproché à G______, avocat indépendant à Genève, d'avoir, en mai 2014, 
intentionnellement ou à tout le moins par dol éventuel, signé en qualité d'arbitre unique 
la sentence arbitrale fictive du 28 mai 2014, alors qu'il ne l'avait pas rédigée ni lue et 
n'avait pas fonctionné comme arbitre, n'ayant participé à aucune étape de la procédure. 
Il s'est limité à apposer sa signature au-dessus de l'indication "arbitre unique". Il a agi 
dans le but de favoriser de manière illicite la position de A______ ainsi que sa future 
collaboration avec ce dernier, de se faire une place dans le monde de l'arbitrage et de 
percevoir CHF 10'000.- (D.III.3.1).  

c.d. Il est reproché à C______ d'avoir organisé la rédaction de la convention du 
28 mars 2014 (E.IV.4.1), ainsi que la rédaction puis la signature de la clause arbitrale 
faussement datée du 28 avril 2014 (E.IV.4.2), étant précisé qu'il a fait signer ces deux 
documents à Z______, son chauffeur, intervenant en tant qu'homme de paille en 

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qualité de représentant de Y______ LLC. Il a également mis en œuvre et organisé la 
sentence arbitrale fictive du 28 mai 2014 (E.IV.4.3) et organisé son usage (E.IV.4.4). 

Il a agi intentionnellement avec A______, afin de favoriser de manière illicite sa 
position et celle de E______, soit de démontrer que les vidéos remises à ce dernier 
étaient authentiques. 

c.e. Il est reproché à E______ d'avoir signé la convention du 28 mars 2014 et la clause 
arbitrale du 28 avril 2014 (F.V.5.1 et F.V.5.2) ainsi que mis en œuvre la fausse 
procédure arbitrale en vue de la création d'une sentence arbitrale fictive, dans le seul 
but d'améliorer sa position au Koweït (F.V.5.3). Il a également organisé, avec 
A______ et C______, l'usage de la fausse sentence arbitrale devant la Cour de justice 
anglaise (F.V.5.4). 

Il a agi intentionnellement, afin de favoriser sa position auprès des autorités 
koweitiennes en démontrant que les vidéos remises étaient authentiques. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

I. Contexte général et bref résumé des faits de la procédure 

1. Faits et protagonistes au Koweït  

a.a.a. T______ a été Ministre W______ [fonction] du Koweït de 2006 à 2011, période 
durant laquelle V______ était X______ [fonction au sein du gouvernement] au Koweït 
de 1999 à 2011.  

E______ a, pour sa part, occupé plusieurs fonctions politiques au Koweït en tant que 
Ministre ______ en ______ et Ministre ______ entre ______ et ______. Il a également 
été Secrétaire général de AA______ en ______ et exercé plusieurs fonctions au sein 
de AB______ [organisation internationale] et de AC______ [association active à 
échelle internationale] (E-66).  

E______ et T______ sont [parents] et tous les deux [membres de la famille] de l'ancien 
Émir du Koweït. Ils sont membres de la famille [proche de l'Émir] AD______. 

C______, actif dans diverses entreprises et institutions financières au Koweït et au Qatar, 
est l'homme de confiance de E______, ainsi que l'époux de la cousine de ce dernier. 

a.a.b. Entre décembre 2013 et le printemps 2014, E______ a remis au Ministre 
W______ koweitien plusieurs clés USB contenant des enregistrements vidéos, relayés 
sur les réseaux sociaux, qui suggéraient selon lui que T______ et V______ s'étaient 
rencontrés et avaient discuté de diverses transactions financières, de même qu'évoqué 
des personnalités koweitiennes en vue de renverser l'Émir du Koweït. 

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Un comité a été créé au Koweït afin d'enquêter sur ces enregistrements et le Ministère 
public du Koweït a été saisi, le 17 avril 2014, par le Ministre W______. Les expertises 
effectuées dans ce contexte, notamment par le département koweitien des 
investigations criminelles, puis par la société AE______ INC en 2015, ont conclu à 
l'inauthenticité des enregistrements.  

En juin 2014, E______ a présenté à la télévision koweitienne une sentence arbitrale 
prononcée en Suisse (reconnue par un tribunal britannique), selon laquelle les 
enregistrements étaient authentiques. Il a également adressé une plainte à l'encontre de 
de T______ et V______ auprès du Procureur général koweitien, référence étant faite 
aux documents précités.  

Le 18 mars 2015, le Ministère public koweïtien a classé la procédure, faute de preuves 
matérielles des faits dénoncés. 

2. Faits et protagonistes en Suisse 

a.b.a. A______, avocat actif dans le domaine de l'arbitrage, a travaillé en tant 
qu'associé de 2011 à 2014 chez AF______ LLP à Genève avant de fonder sa propre 
structure, AG______ LAW SÀRL, en 2014. 

I______, avocat originaire d'Ukraine, a été engagé à la fin de l'année 2011 par 
AF______ LLP en tant que stagiaire et paralegal avant d'y poursuivre sa collaboration 
pour une durée indéterminée. Licencié avec effet immédiat en octobre 2014, il a rejoint 
A______ chez AG______ LAW SÀRL.  

G______, avocat, a d'abord travaillé en banque avant d'exercer la profession d'avocat 
en qualité d'indépendant à Genève, à compter du ______ avril 2014.  

a.b.b. E______ était représenté par un avocat au Koweït, AH______, ainsi que par son 
avocat en Suisse, A______. Les contacts entre E______ et A______ passaient 
principalement par C______.  

Par emails des 9, 16 et 25 avril 2014, AI______, proche et membre de la famille de 
E______, a pris contact avec A______ dans le but d'avoir une discussion avec lui et 
un journaliste au sujet de la situation au Koweït. Il y évoquait la situation politique, les 
vidéos litigieuses et la crédibilité de E______ (cf. infra, pt. III).  

Au mois de mai 2014, la société offshore Y______ LLC a été acquise à Genève, par 
l'entremise de AF______ LLP. Z______, employé de C______, en était officiellement 
le détenteur. En réalité, C______ était derrière cette société (cf. infra, pt. IV). 

Entre fin avril et début mai 2014, A______ a mandaté plusieurs sociétés dans le but 
d'expertiser les enregistrements vidéo litigieux. Les sociétés AJ______ PLC, 
AK______ LTD, AL______ LTD et AM______ LTD ont rendu des rapports à ce sujet 

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entre le 29 avril et le 22 mai 2014. Les rapports de AJ______ PLC, AK______ LTD 
et AM______ LTD, qui concluent tous plus ou moins à l'authenticité des 
enregistrements, ont été produits à l'appui de la sentence arbitrale du 28 mai 2014. Le 
rapport de AL______ LTD, qui est plus réservé, n'a pas été mentionné dans la sentence 
(cf. infra, pt. V).  

Dans une attestation du 15 mai 2014, AN______, inspecteur au sein de la police 
vaudoise, a confirmé que l'EPFL avait certifié que le protocole de vérification 
d'authenticité et d'intégrité de l'enregistrement expertisé par AJ______ PLC était "en 
tous points conforme aux normes en vigueur". Cette attestation a été intégrée à la 
sentence arbitrale du 28 mai 2014 (cf. infra, pt. VI). 

Une convention datée du 28 mars 2014 a été signée entre Z______, pour 
Y______ LLC, et E______. Selon la convention, E______ était en possession de 
vidéos qui démontraient que le Ministre W______ du Koweït et le X______ étaient 
notamment impliqués dans diverses transactions illégales. Y______ LLC était 
disposée à mener une enquête sur ces faits et organiser leur couverture médiatique, en 
échange des profits qu'elle pourrait obtenir suite à la publication des vidéos (cf. infra, 
pt. VII).  

Une clause arbitrale datée du 28 avril 2014 a été signée par Z______ pour 
Y______ LLC et E______. La clause mentionnait l'existence d'un différend entre les 
parties, relatif à l'authenticité et au contenu des vidéos transférées à Y______ LLC 
dans le cadre de la convention. Les parties s'accordaient pour que le litige soit tranché 
par la voie de l'arbitrage à Genève. L'arbitre choisi était G______. E______ était 
représenté par A______. Selon plusieurs courriers prétendument échangés entre les 
parties, Y______ LLC était représentée par AO______ et AP______, avocats en 
Ukraine (cf. infra, pt. VIII).  

En avril 2014, selon plusieurs courriers prétendument envoyés à G______, ou à fin mai 
2014, selon plusieurs messages What'sApp échangés avec ce dernier, A______ a pris 
contact avec lui. Une sentence arbitrale a ensuite été signée par G______ en qualité 
d'arbitre unique, au sujet du litige opposant prétendument E______ et Y______ LLC. 
Cette sentence concluait que les enregistrements vidéo faisant l'objet du litige étaient 
authentiques, de sorte que E______ n'avait pas violé ses obligations contractuelles 
envers Y______ LLC, qui se voyait condamnée aux frais de la procédure et aux frais 
d'avocat de E______. I______ a rédigé des parties de ce document, ensuite intégrées 
à la sentence (cf. infra, pt. XIX). 

Le 4 juin 2014, A______ a déposé une demande de reconnaissance de la sentence 
arbitrale du 28 mai 2014 auprès de la Cour de Grande-Bretagne. La sentence arbitrale 
a été reconnue par la Cour précitée par ordonnance du 5 juin 2014, tamponnée le 9 juin 
2014. I______ a participé à l'obtention de cette reconnaissance (cf. infra, pt. X).  

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La sentence et sa reconnaissance par le tribunal britannique ont ensuite été utilisées au 
Koweït par E______ dans le cadre d'une émission de télévision et à l'appui d'une 
plainte pénale déposée dans ce pays à l'encontre de T______ et V______.  

En novembre 2014, A______ a repris contact avec G______. Celui-ci a accepté de 
signer un courrier en sa qualité d'arbitre unique dans le cadre de la procédure précitée, 
courrier selon lequel il acceptait qu'une délégation koweitienne vienne examiner les 
documents de la procédure (cf. infra, pt. XI). 

La convention datée du 28 mars 2014, la clause arbitrale datée du 28 avril 2014 et la 
sentence datée du 28 mai 2014 font notamment l'objet de la présente procédure pénale 
en tant qu'elles sont susceptibles de constituer des faux, dont il aurait été fait usage 
notamment devant la Cour de justice de Grande-Bretagne en ce qui concerne la 
sentence. 

Dans le cadre de la présente procédure, les activités et le timesheet de A______ et 
I______ ont été examinés (cf. infra, pt. XII). Le MP a également fait procéder à des 
expertises des vidéos litigieuses (cf. infra, pt. XIII). Plusieurs témoins ont été entendus, 
de même que les parties (cf. infra, pt. XIV). Une expertise psychiatrique de A______ 
a en outre été produite au dossier (cf. infra, pt. XV). 

II.  De la situation au Koweït 

1. Eléments objectifs  

b.a.a. Les autorités koweitiennes, suite à une demande d'entraide judiciaire de la 
Suisse, ont transmis plusieurs documents en lien avec la procédure judiciaire s'étant 
déroulée dans leur pays, dont notamment un rapport du 5 juin 2014 de la Direction 
d'investigations criminelles (classeur [cl.] 4.10, C-256 ss) et deux rapports des 
4 janvier 2017 et 29 octobre 2017, établis par AQ______, procureur général du 
Koweït, intitulés "Executive summary, Case n°1______ of 2013, Capital Prosecution 
(cl. 4.10, C-169 ss)" et "Mémoire concernant l'affaire n°1______ de l'an 2013 du 
Ministère public de la capitale" (cl. 4.10, C-249 ss). 

b.a.b. Les deux rapports du Procureur général koweitien décrivent en substance les 
faits suivants.  

Le 17 avril 2014, le Ministère public koweïtien avait reçu un courrier du Ministre 
W______ [fonction] (Sheik AR______ [ci-après : AR______]) l'informant qu'à la 
demande de l'Émir, il avait instauré un comité dirigé par Sheik AS______ (ci-après : 
AS______), pour enquêter sur les enregistrements qui circulaient sur les réseaux 
sociaux. Le comité avait rencontré E______ en janvier 2014 et s'était vu remettre un 
enregistrement peu clair et inaudible. Le comité avait alors désigné Sheik AT______ 
(ci-après : AT______), secrétaire d'État, pour mandater une entité spécialisée afin 
d'examiner la clé USB et d'analyser les informations qu'elle contenait. Cette entité avait 
abouti à la conclusion que les fichiers contenaient des enregistrements peu clairs, si 
bien qu'aucune information ne pouvait en être extraite et être considérée comme fiable. 

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E______ avait alors fourni au comité, en février 2014, une seconde clé USB en 
indiquant qu'il avait pris le soin de filtrer le son. AT______ avait mandaté deux entités 
indépendantes, lesquelles étaient toutes deux parvenues à la conclusion que la clé USB 
n'était pas authentique et avait été manipulée. 

Les experts forensiques du département koweitien des investigations criminelles, 
également mandatés aux fins d'examiner la clé USB, avaient rendu, le 5 juin 2014, un 
rapport d'expertise concluant que tous les enregistrements n'étaient pas authentiques et 
avaient été modifiés. Des différences entre le son et l'image avaient permis de 
découvrir que l'audio était monté sur la vidéo. Tous les fichiers contenaient des 
interruptions dans la bande son, ce qui démontrait que quelqu'un avait délibérément 
modifié leur contenu afin que les enregistrements paraissent authentiques, alors que 
tel n'était pas le cas. La conversation enregistrée n'était pas celle de T______ ni de 
V______. Les experts avaient été entendus et avaient confirmé leurs conclusions.  

Le Ministère public koweitien avait auditionné E______. Celui-ci avait en substance 
expliqué qu'en décembre 2013, il avait reçu les enregistrements litigieux de la part de 
son avocat suisse, A______, qui les avait lui-même reçus via sa messagerie 
électronique et en ignorait l'origine. Les avocats avaient procédé à une première 
vérification des enregistrements qu'ils considéraient comme authentiques. Il avait donc 
transmis la clé USB aux autorités koweïtiennes. Un discours avait été prononcé par le 
Président de l'assemblée nationale, dans lequel il avait été indiqué que les 
enregistrements étaient faux. Cela avait poussé la société Y______ LLC, avec laquelle 
il avait conclu un accord dans le but d'investiguer et mener des recherches sur les 
enregistrements, à intenter une action à son encontre par la voie de l'arbitrage. La 
sentence rendue par l'arbitre suisse avait confirmé l'authenticité des enregistrements. 
Il avait ensuite déposé plainte auprès du Ministère public koweitien et fourni une copie 
de la sentence en anglais ainsi qu'une version traduite en arabe. 

V______ avait également été entendu. Il estimait que la procédure d'arbitrage était 
fausse et était persuadé que E______ était derrière la création de ces enregistrements, 
peu clairs et inaudibles, sur lesquels il n'apparaissait pas.  

T______ avait indiqué ne pas avoir été partie à la procédure arbitrale et ne pas 
apparaître sur les enregistrements litigieux. Il avait contesté avoir tenu les propos se 
trouvant dans les enregistrements qui avaient été fabriqués afin de ruiner sa réputation 
et sa position.  

b.a.c. T______ a déposé une retranscription d'un procès-verbal des auditions de 
E______ menées par le bureau du procureur général koweitien, établie par les avocats 
de P______ (cl. 1, A-28 ss). D'après cette retranscription, E______ avait expliqué avoir 
reçu, en décembre 2013, des enregistrements vidéos originaux mettant en cause 
T______ dans un complot visant à renverser l'Émir. Il avait reçu les enregistrements 
de la part de son avocat, A______. A______ avait effectué des analyses confirmant 
leur authenticité, et lui-même les avait transmises au Ministre W______ [fonction] 
koweïtien. Il n'avait ensuite plus été contacté mais avait appris par l'entremise d'un 
journal koweitien qu'il n'était pas possible de comprendre le contenu des 

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enregistrements. Il était alors retourné voir le Ministre W______. Celui-ci lui avait dit 
qu'il avait fait intervenir une entreprise américaine pour examiner les vidéos, qui avait 
conclu à leur authenticité, mais qu'il était difficile d'en extraire le son. Il avait remis au 
Ministre W______, à sa demande, des copies "développées" durant le premier 
trimestre 2014. Celles-ci devaient cependant exclusivement servir à la "déduction", 
sans pouvoir être testées, faute d'être les "matières originales". Le Ministre W______ 
n'avait ensuite plus fait appel à lui. Il avait en parallèle mené une enquête privée, ne se 
sentant pas rassuré par les démarches entreprises par le gouvernement. Il avait été 
surpris par la convocation de l'Assemblée nationale pour une séance à huis clos et par 
un communiqué du Président selon lequel les enregistrements avaient été altérés. Il 
avait alors compris que le Ministre W______ avait examiné les enregistrements 
"déductifs" malgré ses mises en garde à ce sujet. Il avait demandé à A______ "de 
conclure un contrat avec une compagnie d'investigation et de consultations 

médiatiques" pour s'assurer que les vidéos étaient authentiques. Y______ LLC avait 
ainsi accepté, en vertu du contrat, de lui offrir des services consultatifs et des 
investigations relatifs à des enregistrements vidéo spécifiques. En contrepartie, il avait 
consenti à ce que Y______ LLC publie les faits relatifs aux enregistrements vidéos en 
révélant les délits conformément aux régulations européennes qui récompensaient la 
société si des crimes étaient découverts. Plusieurs autres contrats portant sur 
l'authenticité des enregistrements avaient été conclus. La procédure d'arbitrage faisait 
suite à un litige avec Y______ LLC, qui avait eu lieu en avril 2014, "sur l'authenticité 
des enregistrements", dans la mesure où, dans les milieux politiques et médiatiques, la 
rumeur circulait que les enregistrements étaient altérés. Les enregistrements remis lors 
des expertises menées durant la procédure d'arbitrage étaient identiques à ceux remis 
au Ministre W______. Il a concédé ultérieurement qu'il s'agissait en réalité de la copie 
détenue par A______ pour ses archives. Interrogé sur le cabinet qui avait exercé 
l'arbitrage, il a requis que le Ministère public koweitien sollicite l'entraide avec la 
Suisse, étant donné l'importance de la question. Après avoir reçu la sentence suisse et 
son exécution britannique, il avait soumis l'affaire au Procureur. 

b.a.d. Dans un rapport d'expertise du 5 juin 2014 établi par le département 
d'investigations criminelles koweitien, les experts ont conclu que les enregistrements 
figurant sur trois clés USB qui avaient été analysées n'étaient pas authentiques. Ils 
avaient été réalisés à l'aide d'une caméra cachée portée et fait l'objet de retouches. Les 
sons ne concordaient pas avec les conversations, prouvant un montage du son sur 
l'image. Les enregistrements sonores et les passages sonores des vidéos comportaient 
des interférences. Les enregistrements avaient été édités en y ajoutant des effets et des 
sons en utilisant un logiciel ad hoc. De plus, le son avait été baissé de manière 
intentionnelle et le bruit augmenté. Les fichiers contenus dans la deuxième clé USB 
avaient été créés le 6 octobre 2013 et édités et sauvegardés le 21 novembre 2013. Ceux 
contenus dans la troisième clé USB avaient été créés le 21 novembre 2011 et édités et 
sauvegardés le 9 décembre 2012. 

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b.a.e. Le 14 juin 2014, E______ a participé à une interview télévisée au Koweït sur la 
chaîne AU______ (cl. 1.2, A-780ss). À l'occasion de cette interview, il a notamment 
rendu public la sentence arbitrale et la reconnaissance de la Cour britannique. 

b.a.f. Le 16 juin 2014, E______ a adressé une plainte au Procureur général koweïtien, 
portant diverses accusations à l'encontre de T______ et V______ (cl. 1.1, A-452). Il y 
faisait référence à la sentence arbitrale du 28 mai 2014 ainsi qu'à la reconnaissance de 
la Cour britannique, aux rapports d'expertise de AJ______ PLC, AM______ LTD et 
AK______ LTD et à l'attestation rendue par la police suisse. 

b.a.g. Le 18 mars 2015, une décision de classement a été rendue par le bureau du 
Procureur général du Koweït relative à la procédure pénale ouverte à l'encontre de 
T______ et de V______ (cl. 1.1, A-866 ss). Selon la décision, les analyses menées lors 
de l'instruction avaient démontré que les enregistrements produits à l'appui de la 
plainte avaient été modifiés et n'étaient pas des originaux, de sorte que les accusations 
proférées contre les précités n'étaient pas prouvées. 

b.a.h. Un rapport d'expertise a été établi le 25 mars 2015 par la société AE______ INC, 
mandatée par les autorités koweitiennes (cl. 1.1, A-519ss). Plusieurs analyses ont été 
effectuées, notamment concernant le matériel audio et vidéo. AE______ INC 
nourrissait de sérieux doutes quant à l'authenticité et à l'intégrité de celui-ci. Aucun 
des fichiers analysés n'était original et tous montraient des signes de modification. Les 
métadonnées démontraient qu'il s'agissait d'un assemblage de fichiers audio et vidéo 
nommés séparément, qu'il y avait une non synchronisation de l'audio et de la vidéo 
lorsque la personne qui s'exprimait changeait, une différence du signal sonore entre les 
diverses personnes prenant la parole, une incohérence entre la proximité des 
intervenants par rapport au microphone et la distance visible sur l'image vidéo et la 
présence de bruits d'ambiance sur plusieurs fichiers, se répétant dans un même fichier. 
Les professionnels avaient recours à ces bruits d'ambiance lors de la création de 
matériel audio et vidéo afin de masquer les discontinuités du matériel audio créé. La 
faible qualité du matériel vidéo ne permettait pas d'arriver à la conclusion que T______ 
et V______ étaient présents sur les images. Par ailleurs, le matériel soumis à 
AE______ INC différait parfois quant à son contenu de celui qui avait été analysé par 
d'autres sociétés mandatées dans le cadre de la procédure d'arbitrage.  

AE______ INC notait que le seul but de la procédure de reconnaissance en Grande-
Bretagne était de permettre à E______ d'obtenir l'exécution de ce jugement en tant 
qu'il condamnait Y______ LLC aux frais de la procédure. Le jugement anglais 
n'avalisait dès lors pas le contenu, au fond, de la sentence arbitrale suisse, en particulier 
s'agissant de l'authenticité des enregistrements litigieux. Il en allait de même de 
l'apostille du Foreign and Commonwealth Office. La procédure arbitrale soulevait 
également certaines questions notamment eu égard à la passivité de Y______ LLC, 
demanderesse dans la procédure. Il y avait des contradictions entre le contenu de la 
sentence arbitrale et les indications de AK______ LTD s'agissant de la manière dont 
le matériel analysé avait été sélectionné (au hasard/sur instruction du mandataire), de 
l'identité des fichiers sélectionnés pour analyse, au hasard, par AK______ LTD et 

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AJ______ PLC, de l'identité même de Y______ LLC comme cocontractante de 
E______, de son recours à un cabinet d'avocat ukrainien dans le cadre de la procédure 
arbitrale et du fait que les divers rapports d'expertise avaient été commandés et payés 
par E______. L'attestation de la police cantonale suisse se prononçait exclusivement 
sur le protocole d'analyse utilisé par AJ______ PLC et non sur l'authenticité du 
matériel analysé. Les réserves émises par AL______ LTD quant à l'authenticité du 
matériel soumis à ce stade des analyses n'avaient pas été rapportées.  

b.a.i. Le 1er mars 2015, E______ a présenté un discours d'excuses, dans lequel il 
expliquait avoir porté ses accusations à l'encontre de T______ et V______ sur la base 
de documents et d'informations qu'il pensait crédibles et exacts (cl. 1.1, A-546 ss). 

b.a.j. Plusieurs documents ont été déposés par les parties en relation avec les 
événements s'étant produits au Koweït (cl. III de la Chambre pénale d'appel et de 
révision (CPAR) ; 131). 

 D'après la traduction d'un article de presse du 9 avril 2014 provenant du site 
AV______.net, le Procureur général koweitien avait ordonné de rendre 
confidentielle l'existence d'une vidéo impliquant des personnes dans un 
prétendu complot visant à renverser le régime et avait interdit la publication de 
toute information dans les médias et sur les réseaux sociaux à ce sujet.  

 Deux articles de presses datés du ______ avril 2014 (AW______) et du ______ 
avril 2014 (AX______), mentionnent que le Ministre W______ [fonction] du 
Koweït a indiqué aux parlementaires que, selon des rapports d'organismes 
étrangers spécialisés, les enregistrements vidéo examinés avaient sans aucune 
doute été falsifiés ("reports by specialised foreign sides affirming without 
doubt that the video recordings and the videotapes which they examined had 

been tampered with and do not represent genuine and reliable copies"). Un 
des articles rapportait également que E______ avait été entendu par le 
Ministère public du Koweit au sujet de l'enregistrement le 7 avril 2014 pendant 
cinq heures au sujet de l'enregistrement, qu'il avait déclaré avoir remis aux 
dirigeants du Koweït ("The public prosecution questioned Shaikh E______, a 
senior ruling family member and former minister, on April 7 for five hours 

about the tape, which he said he had handed over to Kuwait's leaders") 
(cl. TCO 2/10). 

 D'après deux articles de presse du 20 avril 2014, deux quotidiens (dont le 
journal AU______ dont AI______ serait le rédacteur en chef) avaient été 
fermés temporairement au Koweït pour avoir rompu un blackout ordonné par 
le Procureur général du Koweït au sujet d'enregistrements vidéos. 

 Selon la traduction d'un rapport d'analyses effectuées par la société AY______ 
HOLDINGS du 15 janvier 2014, un examen avait été mené sur plusieurs vidéos 
(cinq fichiers Mp4 et 34 autres fichiers) fournies du 13 au 15 janvier 2014. Le 
but étant de déterminer si elles avaient été modifiées et s'il était possible d'en 
améliorer la qualité. Selon le rapport d'analyses, les fichiers MP4 ne semblaient 
pas avoir été modifiés ou manipulés. Ils avaient cependant été transférés au 

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moins à une reprise. Il n'y avait pas de preuve que les pistes vocales aient été 
manipulées ou modifiées. La mauvaise qualité des pistes était cohérente avec 
l'utilisation d'une caméra de faible qualité. La présence des autres fichiers 
indiquait une tentative préalable par l'utilisateur d'améliorer la très mauvaise 
qualité sonore des fichiers originaux. 

 Selon la traduction d'un courrier adressé le 17 avril 2014 par le Ministre 
W______ du Koweït au Procureur général du Koweït, l'Émir avait ordonné, à 
la fin 2013, la constitution d'un comité afin de vérifier le contenu d'un 
enregistrement relayé sur les réseaux sociaux. Il avait rencontré E______ en 
janvier 2014 afin d'obtenir l'enregistrement. Comme la vidéo ne contenait 
aucune conversation audible, le cheikh AT______ avait fait appel à une entité 
spécialisée afin de l'examiner, de vérifier son authenticité, d'améliorer la 
qualité du son et d'en extraire les informations pertinentes. Cette entité avait 
conclu que la clé USB qui contenait les enregistrements ne pouvait être "filtrée" 
en raison de la mauvaise qualité et du manque de clarté de l'enregistrement et 
qu'aucune donnée ou information ne pouvait être exploitée ou faire foi. 
E______ avait alors remis une deuxième clé USB en février 2014 qu'il avait 
fait filtrer et dont le contenu était amélioré. Deux entités avaient été chargées 
d'examiner cette nouvelle clé USB. Elles avaient conclu que cette clé ne 
pouvait faire foi car son contenu avait été manipulé. 

 Selon la traduction d'un procès-verbal d'audition du cheikh AT______ du 
30 avril 2014, celui-ci avait, en substance, expliqué les mêmes éléments que 
ceux contenus dans le courrier du 17 avril 2014 du Ministre W______. 
E______ avait d'abord remis une première clé USB, qui avait notamment été 
analysée par la société AY______ HOLDING, qui avait conclu que le contenu 
de l'enregistrement était intact mais que le son était très mauvais et ne pouvait 
être filtré afin de comprendre les dialogues. E______ avait ensuite remis deux 
nouvelles clés USB, sur lesquelles le son des enregistrements avait été 
amélioré. Lors de l'analyse des seconds enregistrements remis par E______, 
les entreprises (AZ______ INC et BA______ INC) consultées indépendamment 
les unes des autres avaient conclu, en février 2014, qu'il n'était pas possible 
techniquement et scientifiquement de ramener le niveau du son de la première 
clé USB au niveau du son des deuxième et troisième clés et qu'il existait des 
indices clairs que le son de ces deux dernières clés USB avait été ajouté par 
montage et manipulé. Les deux rapports avaient conclu que le contenu de ces 
deux clés n'était pas crédible et ne faisait pas foi en raison d'indices clairs de 
manipulation des fichiers audio. 

 Selon la traduction d'un procès-verbal d'audition du cheikh EE______ du 
15 octobre 2014, il avait informé E______ que lorsque T______ était Ministre 
W______, celui-ci se livrait à des activités inhabituelles, notamment des 
transferts d'argent. 

2. Témoignages et déclarations des parties 

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b.b.a. BB______ (PV TCO, p. 77 ss) était journaliste et propriétaire de divers médias 
au Koweït. Ses relations avec T______, V______ et E______ étaient liées à sa 
profession. Son premier contact avec C______, dont il connaissait la famille, datait de 
2014. Un ami l'avait appelé en lui indiquant que celui-ci voulait le rencontrer.  

Il avait assisté à plusieurs réunions entre E______ et C______ en lien avec la remise 
d'enregistrements audio et vidéo, étant précisé que ce n'était pas E______ qui lui avait 
demandé d'y assister. C______ avait sollicité la première rencontre avec E______, 
s'agissant d'un sujet important pour la famille et pour le Koweït, indiquant qu'il voulait 
lui en parler. La réunion avait eu lieu dans une salle de réception dans un immeuble à 
BC______ [Qatar] appartenant à E______. C______ avait expliqué qu'il y avait des 
documents et enregistrements faisant état d'un complot et de corruption qui 
impliquerait T______ et V______. Ces enregistrements avaient été effectués par des 
employés de T______ et avaient été remis à un avocat qui était en contact avec 
C______. Il avait été convenu de fixer une nouvelle réunion afin que C______ amène 
ces enregistrements. Lors de la deuxième rencontre, ils avaient visionné les 
enregistrements, dont la qualité du son et de l'image était mauvaise. E______ avait dès 
lors refusé de donner suite à ces enregistrements, dans la mesure où ils étaient faciles 
à contester. C______ avait indiqué qu'il existait des entreprises d'expertise qui 
pouvaient améliorer le son et l'image et que l'essentiel était le contenu même des 
enregistrements, et non forcément l'audio et la vidéo.  

Avant la séance parlementaire du 15 avril 2014, mais après que le gouvernement avait 
déclaré qu'il était en possession d'un rapport qui remettait en cause l'authenticité des 
enregistrements, C______ avait expliqué à E______ que les entreprises ayant procédé 
à l'amélioration des enregistrements en avaient confirmé l'authenticité et que les 
rapports de ces dernières se trouvaient chez l'avocat à Londres. E______ avait 
demandé une copie de ces rapports afin de les soumettre à l'Émir ainsi qu'à la famille 
royale, afin qu'ils effectuent les démarches nécessaires.  

b.b.b. AH______ (cl. 5. E-291ss), conseil koweitien de E______, exerçait en tant 
qu'avocat au Koweït depuis 2003, aux côtés de son associé, nommé BD______ qui 
connaissait C______. Il avait préparé pour E______ une plainte en lien avec les 
éléments suivants : les vidéos et leur contenu, le blanchiment d'argent, les relations 
avec le Gouvernement iranien, sous l'angle de la haute trahison, les relations avec le 
Gouvernement israélien, sous l'angle de la haute trahison, et la corruption à l'intérieur 
du Koweït.  

Il avait visionné lesdites vidéos et n'avait aucune raison de douter de leur authenticité. 
Le rapport technique rendu dans le cadre de la procédure koweitienne parvenait à la 
conclusion que les vidéos avaient été falsifiées en raison des retranscriptions qui se 
trouvaient dessus et de la lenteur du son. Une des deux vidéos avait été nettoyée, 
probablement par ou sur instructions de A______ et de C______, afin que la vidéo soit 
un peu plus claire au niveau de l'image et du son. E______ n'avait jamais douté de 
l'authenticité des vidéos.  

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Lorsqu'ils avaient commencé à travailler sur l'affaire, le 16 juin 2014, les sociétés 
AY______ HOLDING et AZ______ INC avaient investigué sur les vidéos pour le 
compte du gouvernement koweitien et en avaient confirmé l'authenticité. En avril 
2014, le Président de l'Assemblée nationale avait indiqué qu'il y avait une vidéo 
authentique, qui n'avait pas de son, ainsi qu'une autre vidéo qui avait été manipulée. 

Le procès-verbal de l'audition de E______, produit à l'appui de la plainte pénale de 
T______, représentait en réalité des notes que lui-même avait rédigées lors de ladite 
audition. Ces notes ne figuraient pas dans le dossier en mains du Ministère public 
koweitien.  

b.b.c. P______ (cl. 5 E-16 ss, E-186 ss ; cl. 5.1, E-564 ss), fils de feu V______, a 
précisé que la retranscription de l'audition de E______ provenait des notes qu'il avait 
prises et faites retranscrire lors de la procédure pénale koweitienne, dans laquelle il 
défendait et représentait son père, dans la mesure où le Ministère public koweitien 
interdisait de procéder à des copies du dossier. Il avait également pris des notes 
personnelles sur toutes les expertises.  

Son père avait été Président du Parlement koweïtien de 1999 à 2011. Il entretenait une 
relation amicale et professionnelle avec T______, Ministre W______, ainsi qu'une 
excellente relation avec E______. Il n'avait jamais eu de problème avec ce dernier, qui 
était surnommé [E______], ce qui signifiait père de BE______. Il ignorait ainsi les 
raisons des attaques politiques dirigées contre son père. Il pensait toutefois que 
E______ avait pu en vouloir à son père suite aux accusations de corruption dont il avait 
fait l'objet, lesquelles avait conduit à sa démission.  

En avril 2014, E______ avait indiqué au Procureur général qu'il n'existait aucune vidéo 
au sujet de cette affaire, puis qu'il ne les avait pas en sa possession, celles-ci étant en 
mains de A______. Il avait vu, pour sa part, des extraits desdites vidéos. Le Ministère 
public koweitien avait demandé à ce que les vidéos soient expertisées et l'expertise 
avait conclu qu'elles étaient fabriquées ou, à tout le moins, qu'elles avaient été 
manipulées. Il avait lu le rapport du procureur koweitien au sujet de cette expertise, 
mais n'en avait pas de copie.  

b.b.d. T______ (cl. 5 E-1 ss, E-186 ss ; cl. 5.1, E-580 ss) avait été Ministre 
W______ [fonction] du Koweït de 2006 à 2011, avant de démissionner. Il n'avait 
jamais été en litige avec E______, qui était son cousin. Les attaques portées à son 
encontre par ce dernier pouvaient être en lien avec une accusation de corruption qui 
avait été portée contre le prévenu, alors qu'il était Vice-Ministre W______. E______ 
avait refusé de répondre aux questions posées dans le cadre de son interrogatoire par 
le Parlement et reproché au plaignant d'être de connivence avec les députés qui 
souhaitaient l'interroger. E______ avait en outre souhaité que le gouvernement 
démissionne, ce que lui-même avait refusé. Ces agissements étaient en lien avec la 
succession de l'Émir, qui était son ______ [parent], comme celui de E______. Lui-
même figurait en 2ème place dans l'ordre de succession de l'Émir, alors que E______ 
venait en 15ème ou 16ème place au minimum. Les pièces 2, 3, 5 à 8 produites à l'appui 

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de sa plainte, qui correspondaient à des notes ou des pièces demandées au procureur 
koweitien par l'entremise d'avocats, lui avaient été remises par P______.  

Il n'avait pour sa part jamais été en possession des vidéos litigieuses. E______ avait 
affirmé qu'il existait des copies de celles-ci chez A______, ce qui était attesté par un 
document émanant du Procureur général koweïtien mentionnant que selon E______, 
les originaux des clips vidéo se trouvaient chez l'arbitre, respectivement chez 
A______. Le procureur au Koweït devait également avoir une copie des 
enregistrements. Il avait vu les vidéos litigieuses lors d'une audience devant le 
procureur koweitien, au cours de laquelle il avait indiqué que ce n'était pas lui qui 
figurait sur les images. À sa connaissance, le procureur koweitien avait demandé à la 
société AE______ INC de réaliser une expertise sur les enregistrements. Cette société 
avait conclu que lesdits enregistrements étaient falsifiés. Il n'y avait pas eu de recours 
contre la décision de classement prononcée au Koweït.  

E______ avait brandi la décision arbitrale à la télévision koweitienne en indiquant 
qu'elle avait été rendue par les tribunaux suisses et qu'il s'agissait d'un document 
original, et donc vrai.  

b.b.e. D'après A______, E______ avait été obligé, en mars 2015, de prononcer un 
discours d'excuses à l'Émir du Koweït à la télévision, suite à "des pressions extrêmes", 
notamment des menaces de mort (E-28).  

b.b.f. C______ a expliqué, dans un témoignage écrit du 4 décembre 2017 rédigé dans 
le cadre de la demande d'extradition déposée par le Ministère public genevois devant 
les juridictions anglaises (cl. 6.2, 958 ss), que T______, dont V______ était proche, 
était le rival politique de E______. En 2011, le Koweït avait dû faire face à un scandale 
de corruption menaçant la famille [de] E______. Un membre du parlement avait 
découvert que le Ministre des affaires étrangères avait été utilisé par des membres 
officiels et haut placés du gouvernement pour blanchir de l'argent en utilisant les 
comptes bancaires des ambassades koweitiennes à l'étranger. En juin 2011, afin de 
contester ces accusations, E______, alors député du Ministre W______ pour les 
affaires économiques et Ministre d'état au développement et au logement, avait 
démissionné de ses fonctions afin de protester contre ces révélations. D'autres 
ministres avaient également démissionné, dont son ______ [parent], BF______, alors 
Ministre ______. Suite à ces révélations, l'Assemblée nationale avait mené une 
enquête interne, que T______, impliqué dans cette affaire, avait tenté d'étouffer. 
Lorsque l'affaire avait été relayée par les médias, T______ avait démissionné de ses 
fonctions, en novembre 2011, sans pour autant renoncer à sa carrière politique et à ses 
volontés d'être nommé le prochain Émir du Koweït.  

La famille [de feu] V______ était extrêmement riche et possédait des intérêts 
commerciaux majeurs dans le pays. L'influence de cette famille était considérée 
comme presque équivalente à celle de la famille [de] E______. Lui-même avait été 
impliqué dans un certain nombre de litiges commerciaux avec cette famille, qui 
n'hésitait pas à utiliser son pouvoir et son influence à son encontre dans le but de le 
discréditer et l'intimider. 

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Après le scandale de corruption de 2011, E______, qui avait pris position contre 
T______, avait reçu des informations à son propos et décidé de former une équipe afin 
d'enquêter sur les allégations de corruption portées à l'encontre de celui-ci. Contacté 
par E______ et son frère, C______ avait décidé de les rejoindre dans leurs 
investigations au début de l'année 2013, dans la mesure où il estimait que c'était son 
devoir, en tant que koweitien loyal, de combattre la corruption présente dans son pays. 
Il avait assumé un rôle central dans l'équipe qui avait mené les investigations ("the 
investigative team") aux côtés d'hommes d'affaires koweitiens et d'avocats. Ces 
dernières avaient permis la découverte de plusieurs enregistrements vidéo montrant 
que T______ et V______ étaient impliqués dans des activités de corruption. Une partie 
de ces vidéos avait fait l'objet d'une sentence arbitrale du 28 mai 2014, sentence qui 
faisait partie des efforts considérables menés dans le but d'authentifier les 
enregistrements ("[…] this was part of the extensive efforts made by the investigative 
team to authenticate the tapes […]").  

L'Émir avait formé un comité afin d'investiguer à l'interne. E______ avait donné les 
enregistrements au Ministre W______ et à ce comité. Certains de ces enregistrements 
étaient également devenus publics, ce qui avait créé un nouveau scandale au Koweït. 
T______ avait alors retourné l'État contre E______, lui-même et les personnes qui 
s'étaient associées.  

Il n'avait jamais été informé du fait que la sentence arbitrale pouvait être utilisée au 
Koweït, ce qui n'avait pas été discuté. Au demeurant, la sentence arbitrale n'avait 
jamais été utilisée devant aucune juridiction au Koweït. Elle avait été prise en 
considération par les conseils koweitiens de E______, mais non remise ou utilisée 
comme élément probant, ayant "été extraite de force" (PV TCO, p. 23). Pour le surplus, 
il n'avait reçu aucune information en lien avec l'allocution télévisée de E______ au 
Koweït et considérait que, dans la mesure où l'intéressé était une personnalité publique, 
membre de la famille royale, et avait été Ministre adjoint et Conseiller pour la sécurité 
nationale, il était habituel qu'il s'exprime à la télévision en lien avec des affaires 
publiques (PV TCO, p. 23).  

b.b.g. D'après E______, C______ lui avait expliqué que les vidéos, qui étaient arrivées 
à fin 2013 par le biais de A______, provenaient d'une source secrète et inconnue. Il 
avait demandé à C______ de les visionner et de procéder à des investigations, ce que 
ce dernier avait fait tout en parvenant à la conclusion qu'elles étaient authentiques. Le 
problème résidait dans le fait que le son et les images n'étaient pas assez clairs (E-90-
91). Plus particulièrement, il avait demandé à C______ s'il existait des entreprises 
spécialisées qui pouvaient vérifier l'authenticité des enregistrements et les améliorer. 
Ce dernier lui avait indiqué que A______ avait une liste de sociétés susceptibles de 
procéder aux vérifications souhaitées. En décembre 2013, il avait obtenu 
l'enregistrement amélioré et l'avait envoyé à l'Émir afin que les autorités koweitiennes 
compétentes puissent enquêter et vérifier elles-mêmes. Il avait réitéré sa demande à 
C______ fin février 2014 et début mars 2014, lorsqu'il avait appris que le Ministre 
W______ [fonction] voulait vérifier l'authenticité des enregistrement "améliorés", ce 

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qui ne lui semblait pas logique, car il ne s'agissait pas de l'original. (PV TCO, 
p. 27, 45).  

Il avait eu une conversation avec l'Émir et lui avait donné connaissance de l'existence 
de ces vidéos. Par la suite, une commission de famille avait été constituée, dont le 
Ministre W______ faisait partie (E-659). Après analyse des vidéos, le Ministre 
W______ lui avait confirmé qu'elles étaient authentiques (PV TCO, p. 28). 

Il avait participé à l'entretien télévisé après que l'Émir lui avait ordonné de saisir le 
Procureur et de lui donner tout ce qu'il avait. Il était allé à la télévision pour expliquer 
ce qu'il avait produit. Il avait déposé sa plainte quelques jours plus tard (PV CPAR, 
p. 20, 24). 

Il avait été contraint d'indiquer, lors d'une interview télévisée, que ces vidéos étaient 
fausses dès lors qu'il avait été menacé et interdit de quitter le territoire (E-67). C'est 
l'Émir qui lui avait demandé de présenter des excuses (E-660). 

Il n'avait pas été en litige avec qui que ce soit au Koweït (notamment l'Émir, les parties 
plaignantes ou le Parlement) à propos de ces vidéos. Il était convaincu de leur 
authenticité. Même après la séance de l'assemblée, une déclaration avait été faite par 
le Président du Parlement selon laquelle les vidéos étaient authentiques (PV CPAR, 
p. 23). L'interdiction de publication n'avait rien à voir avec le litige. L'affaire était 
sensible pour la sûreté du pays. Il était prévu qu'il rencontre l'Émir pour lui présenter 
les rapports, il n'y avait donc pas de litige avec lui (PV CPAR, p. 23). 

  

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III.  Des échanges entre AI______ et A______  

1. Eléments objectifs  

c.a.a. Dans un email du 9 avril 2014, AI______ a informé A______ du fait qu'il avait 
obtenu son numéro de téléphone par le biais de E______, qui lui avait indiqué que 
A______ était prêt à l'accompagner à un rendez-vous avec un journaliste de confiance, 
BG______ (figurant en copie du mail), à propos des vidéos litigieuses ("Sh. E______ 
gave me your mobile number and indicated that you would willing to come to meet 

with me a senior journalist in who I have complete trust"). E______ lui avait précisé 
que A______ donnerait toutes les informations concernant l'affaire T______ et 
V______, soit des enregistrements vidéo de leur rencontre ou des documents bancaires 
("Sh E______ indicated that you would give all the informations concerning 
Sh T______-Mr V______ affair, whether it Video tapes of their meetings in villa 

BH______ or bank documents in all countries"). AI______ indiquait encore avoir 
tenté de joindre A______ pendant qu'ils mangeaient, mais n'avait pas reçu de réponse 
("I called your mobile while he and I were having lunch, but received no reply"). Il 
précisait que E______ et lui le remerciaient d'apporter à E______ toute la coopération 
dont il avait besoin, que ce soit à Londres ou à Genève ("Sh E______ and I appreciate 
you that you extand to him all the cooperation he needs whether in London or 

Geneva"). Il indiquait enfin qu'il se nommait AI______, et fournissait à A______ ses 
coordonnées téléphoniques et son email ("BTW I am AI______ and my Kuweiti mobile 
is […] and my email is as above") (cl. 4.2, 000812). 

Par email du même jour, A______ a répondu favorablement à cette demande, précisant 
qu'il était disponible pour un contact avec lui ou BG______ (cl. 4.2, 000812).  

c.a.b. Par email du 16 avril 2014, AI______ a à nouveau pris contact avec A______. 
Il expliquait que pour faire suite à l'email qu'il lui avait envoyé ainsi qu'au journaliste, 
il souhaitait lui faire un compte-rendu de ce qui s'était passé la veille au Koweït ("let 
me put you in the picture on what happened yesterday in Kuwait"). Lors d'une séance 
du Parlement s'étant tenue la veille, soit le 15 avril 2014, le Ministre W______ avait 
indiqué que si l'enregistrement original des réunions à Genève était authentique, les 
enregistrements fournis par E______ étaient susceptibles d'avoir été fabriqués, et 
l'avaient probablement été ("In close session of Parliament yesterday the prime 
minister indicated that while the original recording of the meetings in Geneva were 

euthenics [sic], the recordings thas sh E______ provided were subject to have been 

"fabricated", and they probably were"). 

AI______ précisait que la crédibilité du client de A______ était mise en cause et avait 
besoin d'être aidée, lui demandant s'il avait des idées à ce sujet ("The credibility of your 
client is being questioned and needs to be helped. I wonder if you have ideas on this"). 
Il lui faisait ensuite part du fait qu'il n'était sans doute pas opportun d'utiliser les 
données bancaires dans l'immédiat, qui risquaient d'être mises en doute, précisant que 
le journaliste avec lequel il l'avait mis en contact jouissait d'une grande crédibilité. Il 

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invitait A______, à apporter toutes les informations s'agissant de paiements à des 
officiels en Israël et en Iran ("It is perhaps not advisable to use the bank data just now 
because they will throw doubt on it by exploiting its non official nature. The journalist, 

and the news organization that employs them, I am putting you with have great deal 

of credibility and therefore we have to keep them on our side by giving them every 

thing that we have honestly. In preparation for London meeting you should bring all 

indication of payments to officials in Israel and possibly Iran") (cl. 4.2, 000812). 

A______ lui a répondu qu'il l'appellerait le soir même (cl. 4.2, 000812).  

c.a.c. Par email du 25 avril 2014 adressé à A______ et BG______, AI______ a indiqué 
qu'il avait donné au dernier nommé une copie des documents bancaires en liens avec 
les banques BI______ et BJ______. Il avait promis de lui divulguer des documents 
conservés par A______ incluant ceux relatifs au procédé permettant d'améliorer la 
qualité du son des vidéos mais n'avait pas fourni de copie de la vidéo ("However, I 
promised the full disclosure relating to documents that are kept under the supervision 

of Dr. A______, an access to the data room. I did not also give them a copy of the 

video recording. All of this documents should be made available to them including the 

process of making video recording more clear and audible"). Il rédigeait ensuite une 
brève note sur les personnes impliquées dans cette affaire, dont notamment T______ 
et V______ (cl. 4.2, 000810). 

A______ a répondu le même jour qu'il attendait leur appel prévu dans 20 minutes. Il a 
également adressé plusieurs emails à BK______, lui demandant notamment 
d'organiser une conférence téléphonique le même jour à 16h30 (cl. 4.2 000809, 
cl. 4.3 000819 ss). 

2. Témoignages et déclarations des parties  

c.b.a. A______ a déclaré ignorer qui était AI______ et s'il avait eu une conférence 
téléphonique avec lui (E-151).  

c.b.b. E______ a déclaré que AI______, était un ami ainsi qu'un membre de sa famille 
et de la famille royale au pouvoir au Koweït. Il s'occupait de tout ce qui était 
information, ayant la plus grande chaîne de télévision et de journaux du pays. 
AI______ lui avait demandé le numéro de A______ afin de le contacter. Il n'avait 
cependant pas lui-même ce numéro. AI______ avait dès lors dû l'obtenir par le biais 
de C______ ou de son conseil koweïtien (E-150, E-155). Il n'était pas au courant des 
détails de ces démarches, ni de leur résultat mais savait qu'ils étaient en contact (E-156).  

Il n'avait pris connaissance de l'email du 9 avril 2014 de AI______ que dans le cadre 
de la présente procédure. Il n'avait pas demandé à ce dernier, qu'il considérait comme 
son ______ [parent], de contacter A______ afin de lui demander de l'aide. En 
revanche, AI______ savait qu'il avait soumis les enregistrements à l'Émir (PV TCO, 
p. 26, PV CPAR, p. 17), et qu'à la demande de ce dernier, un comité s'était constitué 
pour déterminer l'authenticité des vidéos et assurer le suivi de cette question 

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(PV CPAR, p. 17). Les emails de AI______ adressés à A______ ne reflétaient pas sa 
conviction personnelle mais celle de son ______ [parent], dont il respectait l'opinion.  

Le problème auquel il était fait allusion dans ces emails était la séance parlementaire 
qui s'était tenue au Koweït. Il estimait toutefois que la conférence de presse du 
X______ [fonction au sein du gouvernement], laquelle faisait état du fait que les 
enregistrements étaient probablement fabriqués, ne remettait pas en cause sa crédibilité 
(PV TCO, p. 26). 

IV.  De la société Y______ LLC 

1. Eléments objectifs  

d.a.a. La société Y______ LLC a été enregistrée le ______ 2009 au Delaware (C-71 ss). 

Son nom apparaît pour la première fois dans la procédure dans un courrier daté du 
27 novembre 2013 adressé par A______ à E______. Celui-ci lui indique que suite à sa 
requête, une liste d'experts susceptibles de déterminer l'authenticité des vidéos a été 
dressée, soit : AE______ INC, AL______ LTD, Y______ LLC, BL______ PC, 
AJ______ PLC, AM______ LTD et BM______. A______ précise avoir été en contact 
avec chacune de ces sociétés afin de confirmer qu'il n'existe pas de conflit d'intérêt et 
propose de l'informer prochainement au sujet de leur tarif (E-106). 

d.a.b. Selon plusieurs échanges d'emails (décrits ci-après), Y______ LLC a cependant 
visiblement été acquise en mai 2014 auprès de la société BN______ SA, active dans 
la gestion et l'administration de trusts et de sociétés, par l'entremise de AF______ LLP, 
au nom de Z______, chauffeur de C______. La transaction semblait présenter un 
certain degré d'urgence. 

Dans un email du 16 mai 2014 à 13h51, BN______ SA a remercié "Z______" 
(Z______@gmail.com) pour sa commande, l'informant qu'une fois la société payée 
(EUR 5'090.-), le processus d'enregistrement débuterait. Il lui était demandé une copie 
de son passeport et une preuve de son adresse (C-111). Z______ a répondu le même 
jour, informant BN______ SA que le paiement serait effectué en espèces par son 
collègue, au bureau de BN______ SA à Genève ("my colleague will pay in cash in 
your office in Geneva") (C-108).  

Le 20 mai 2014 à 15h46, Z______ a informé BN______ SA par email que l'argent 
serait livré plus tard le même jour par son collègue, au moyen de "BO______ bicycle", 
mentionnant que l'enveloppe porterait son nom et l'inscription "Y______ LLC" (C-
107). Le même jour à 16h20, BN______ SA a confirmé avoir reçu l'argent et indiqué 
qu'elle allait de l'avant dans les démarches (C-113). La réception d'un montant de 
EUR 5'180.- par coursier ("by post service") concernant Y______ LLC a encore été 
confirmée par email (C-9).  

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Selon un bulletin de livraison du 20 mai 2014 établi par la société BO______ (active 
dans la livraison et le transport par voie rapide), l'expéditeur AF______ LLP/BP______ 
avait fait livrer quelque chose en faveur de BN______ SA/BQ______ (cl. 4.12, C-826).   

Par email du 20 mai 2014, BP______ a indiqué que les bulletins de livraison de 
BO______ du même jour concernaient le dossier BR______ CO (D-131). 

Par email du 21 mai 2014, BS______ de BN______ SA a remercié Z______ pour sa 
commande et le paiement de celle-ci, lui demandant des documents et indications 
complémentaires (C-45). 

Par email du 22 mai 2014, Z______ a remis une copie du passeport de Z______ ainsi 
qu'un justificatif d'adresse (soit un document bancaire sur lequel il apparaît que la 
dernière transaction date de mars 2014), précisant, alors qu'il était rendu attentif au fait 
que sans apostille ou certification, les documents n'avaient pas de valeur, qu'il n'avait 
pas besoin d'apostille et de certification pour le moment mais qu'il était possible que 
BN______ SA le fasse pour lui plus tard si nécessaire. Z______ a encore indiqué à 
BS______ qu'en raison d'un développement récent ("Due to a recent development 
[…]"), il avait besoin urgemment des documents de la société, demandant à ce qu'une 
copie scannée lui soit remise avant 11 heures le lendemain (C-45). 

Par email du 23 mai 2014, Z______ a sollicité de BS______ que Y______ LLC soit 
retirée de la liste des sociétés en vente sur le site internet, dès lors qu'il avait payé pour 
l'obtenir (C-44). 

Dans un échange d'emails des 27 et 28 mai 2014 avec BS______, Z______ a indiqué 
à deux reprises qu'il avait besoin de pouvoir disposer de la société de manière urgente. 
Il a expliqué que l'activité de Y______ LLC consisterait ("is going to be") en la 
fourniture de services d'investigation et de recherche pour la presse et les autres médias 
(C-37 ss) ou, selon un email du 22 mai 2014, la fourniture de services de consultant et 
de recherche dans le cadre des médias ("[…] will be media consulting and research") 
(C-45). Il proposait, s'il devait il y avoir une indication du but dans les documents de 
la société, que celui-ci soit décrit de manière très générale (C-37 ss). 

Par email du 29 mai 2014, BS______ a indiqué à Z______ que la société avait été 
transférée à son nom, lui communiquant les détails de son inscription. Il précisait 
espérer qu'il avait pu finaliser les contrats urgents sur lesquels il devait travailler ("I 
hope this will help you to finalize the urgent contracts you have to work on"). 
L'intéressé a répondu le même jour, demandant s'il pouvait disposer de documents 
attestant du transfert de la société et s'ils pouvaient être adressés au bureau genevois 
de BN______ SA, où il s'arrangerait pour les récupérer (C-35 ss). 

d.a.c. D'après BN______ SA, le processus d'acquisition de Y______ LLC n'a 
cependant jamais réellement été finalisé. 

Par email du 4 juin 2014 et relances des 18 juin et 27 novembre 2014, BS______ a 
demandé à Z______ de signer des documents, soit un "Consent of Director and 
shareholder" intitulé "management service provider agreement" et un "Company 
management agreement" initutlé "declaration of consent by manager/member" (C-33 ss). 

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Dans différents emails adressés à Z______, entre mars et juin 2015, BN______ SA a 
sollicité le paiement de factures à titre de renouvellement ("renewal") de l'entreprise, 
pour la période de mai 2015 à avril 2016 (C-22 ss). 

Par email du 30 juin 2015, BN______ SA a indiqué à Z______ que le renouvellement 
de la société n'avait pas été payé depuis mai 2015 et que celle-ci n'était dès lors plus 
en règle, lui demandant s'il voulait renouveler ou dissoudre la société ("As the renewal 
of your company has not been paid since May 2015, your company is no longer in 

good standing. Please confirm if you would like to renew or dissolve your company") 
(cl. 4.10 ; C-22 ss). 

Par courrier du 6 juillet 2015, BN______ SA a indiqué au MP qu'elle n'avait plus eu 
de nouvelles de son client depuis le 29 mai 2014, précisant à propos de Y______ LLC, 
que "[…] la transaction est en suspens, c'est-à-dire que les pièces originales de la 
société n'ont pas été transmises physiquement au client, celui-ci n'ayant pas signé le 

mandat BN______ SA ni soumis la copie certifiée originale de sa pièce d'identité. 

Seule la copie numérique du certificate of formation apostillé semble avoir été 

transmise" (C-5). 

d.a.d. T______ a produit un rapport du 4 septembre 2014 établi par BT______ de 
BU______ LLC concernant Y______ LLC (cl. 1.1, A-431ss). Selon ce rapport, la 
société fondée en mai 2009, n'avait, depuis sa création jusqu'à la signature de la 
convention du 28 mars 2014, déployé aucune activité ni services médiatiques ou 
d'investigation. Le dénommé "Z______" était inscrit comme directeur, sans pour 
autant être actif au sein de la société. Elle n'avait pas payé ses impôts en 2011 et 2012. 
Enfin, entre les 14 et 22 mai 2014 au moins, Y______ LLC avait été en vente sur le 
site internet de BN______ SA. 

d.a.e. Les conseils de E______ ont produit un extrait de la page Internet de 
BN______ SA selon laquelle une copie du passeport et un justificatif d'adresse était 
généralement demandé afin d'enregistrer la société. La certification devait être récente 
et le justificatif d'adresse dater de moins de trois mois (cl. CPAR III). 

  

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2. Témoignages et déclarations des parties  

d.b.a. BV______ (cl. 5, E77 ss) était responsable compliance de BN______ SA. 
Y______ LLC avait été constituée en 2009 par un agent du Delaware. Elle avait été 
vendue le 16 mai 2014, comme une société n'ayant pas eu d'activité. Elle avait été 
commandée le même jour et payée le 20 mai 2014. Cependant, bien que la société ait 
été transférée le 29 mai 2014 au nom de Z______, elle n'avait pas été complètement 
livrée, seules des copies du certificat de corporation ayant été envoyées. BN______ SA 
attendait encore que l'acheteur signe le mandat en vue de la domiciliation. Après avoir 
reçu les éléments d'identification de la société, l'acheteur ne s'était plus manifesté et 
n'avait plus répondu aux relances. Personne ne pouvait dès lors conclure le contrat du 
28 mars 2014, ni l'addendum du 28 avril 2014 pour le compte de Y______ LLC. Il 
ignorait comment la société avait pu être partie à une procédure d'arbitrage en avril 
et mai 2014. L'acquisition d'une société déjà existante permettait des démarches plus 
rapides, que la commande d'une nouvelle société, dans la mesure où il existait une 
certitude sur le nom et le numéro d'enregistrement. 

d.b.b. BW______ (cl. 3, D-134), employé de BO______, a expliqué que 
AF______ LLP était une cliente régulière de la société, qui disposait d'un compte 
client et payait ses courses sur factures. Il ne se souvenait pas en particulier de la course 
qu'il avait effectuée le 20 mai 2014. Il avait encaissé CHF 31.- en cash. Lorsqu'il 
transportait des valeurs patrimoniales, une mention figurait sur le bulletin de livraison. 

d.b.c. BP______ (cl. 3, D-116 ss), employée chez AF______ LLP depuis décembre 
2013 en tant qu'assistante, avait notamment travaillé pour A______. Elle se chargeait 
parfois des envois postaux de l'Étude. Elle connaissait la société Y______ LLC qui 
était, selon elle, une cliente ou une partie adverse d'un client de l'Étude.  

BO______ était un prestataire de service que l'Étude utilisait régulièrement pour des 
livraisons par cyclistes. Elle faisait elle-même parfois directement appel à cette société 
à la demande d'un avocat. Elle ne se souvenait pas spécifiquement de la livraison du 
20 mai 2014 à destination de BN______ SA. Elle avait retrouvé une version 
électronique scannée d'une quittance, laquelle avait été classée dans un dossier 
correspondant à la société BR______ CO. D'après ce qu'elle avait pu retrouver 
informatiquement, elle déduisait que c'était A______ ou I______ qui lui avait 
demandé oralement de procéder à cette expédition et lui avait remis l'enveloppe à 
livrer. En réalité, elle croyait se souvenir que c'était I______ qui lui avait remis 
l'enveloppe, mais n'en avait pas la certitude. Vu le fonctionnement de l'Étude, c'était 
obligatoirement A______ ou I______, car seuls ces derniers lui donnaient des 
instructions.  

d.b.d. BX______ (cl. 4.10, C-131 ss), comptable, interrogée lors de la perquisition 
intervenue dans les locaux de AF______ LLP, a indiqué que le nom de Y______ LLC 
ne figurait pas dans le système informatique de l'Étude, mais se retrouvait dans 
plusieurs courriels et annexes provenant des boîtes de messagerie de A______ et de 

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I______. Ces documents n'avaient pas été enregistrés dans le système d'archives de 
l'Étude, contrairement aux directives internes.  

d.b.e. Selon AH______ (cl. 5. E-291ss), il existait une liste de plusieurs sociétés, que 
lui et E______ ne connaissaient pas, tous deux ayant discuté de la lettre contenant cette 
liste et du choix à effectuer. C______ avait suggéré la société Y______ LLC. Cela 
s'était produit au premier trimestre 2014, bien avant avril 2014.  

d.b.f. Z______ n'a jamais donné suite aux convocations émanant du MP et n'a ainsi 
jamais pu être interrogé. 

d.b.g. A______ a déclaré qu'il avait préparé la liste des sociétés d'expertises relative 
au courrier daté du 27 novembre 2013 avec notamment C______ et BY______ (E-85). 
À son souvenir, c'était C______ qui avait proposé Y______ LLC dans la liste des 
sociétés, pour un motif qu'il ignorait (E-74). 

d.b.h. C______ a reconnu être la personne derrière Y______ LLC (E-424). Il avait 
choisi Y______ LLC sur les conseils de A______, qui lui avait expliqué que des 
entreprises vendaient des sociétés d'ores et déjà établies, ce qui était le cas de celle-ci 
(E-425). Il en avait demandé la création en juillet-août 2013 et A______ lui avait dit 
que cela avait été fait en septembre ou octobre 2013. Il n'avait cependant pas vu de 
documents à cet égard (E-425). En réalité, il avait demandé à A______ et à son équipe 
de lui procurer un SPV ("Special Purpose Vehicle"), qui était devenu Y______ LLC. 
Il n'avait pas mandaté spécifiquement A______ et son équipe, en l'occurrence 
BZ______, I______ et BK______ à cet effet, exposant qu'il s'agissait d'un service 
amical qui lui avait été rendu. Il avait été en contact avec ces derniers dans ce contexte, 
sans pouvoir précisément désigner un membre particulier de l'équipe de A______ (PV 
TCO, p. 12).  

Entre septembre et novembre 2013, de nombreuses personnes avaient essayé d'exercer 
des pressions sur E______ pour qu'il fasse clôturer le dossier, raison pour laquelle 
celui-ci lui avait demandé de poursuivre son opération "de manière camouflée" (E-415). 
La décision de recourir à Y______ LLC avait été prise après qu'il avait été conseillé à 
E______ d'être prudent car ses opposants souhaitaient lui nuire, ainsi qu'aux personnes 
travaillant pour lui. Les conseils koweitiens de E______ avaient dès lors recommandé 
de recourir à une "couche", un "voile", un "camouflage" pour mener les opérations, 
dans l'idée de protéger les personnes qui effectuaient les enquêtes (PV TCO, p. 23, 
PV CPAR, p. 9). Il avait alors demandé à A______, entre septembre et octobre 2013, 
de créer une entité qui serait utilisée comme couverture pour conduire les enquêtes. 
C'est ainsi que Y______ LLC avait été "initiée, créée". Il avait utilisé son homme à 
tout faire, Z______, comme signataire (E-415-416, E-423). 

Z______ était le directeur de Y______ LLC et agissait pour son compte et à son nom 
(PV TCO, p. 12). Il doutait que celui-ci, qui se trouvait à Doha ou au Qatar, ait pu 
rédiger un courriel, dans lequel il indiquait que l'argent serait envoyé par un de ses 
collègues par le biais de BO______ BICYCLE, dans la mesure où il ne pensait pas que 
le précité ait eu des contacts avec A______ ou son équipe parce qu'il ne savait pas 

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écrire l'anglais. Il ignorait au demeurant qui était l'utilisateur de l'adresse de messagerie 
Z______@gmail.com (E-447). 

Pour acheter Y______ LLC, il avait donné l'argent à A______ ou à son équipe et lui 
avait transmis les passeports de son chauffeur (E-447). Il est ensuite revenu sur ses 
déclarations, indiquant qu'il ne se souvenait pas avoir envoyé de documents concernant 
Z______ à A______ ou ses collaborateurs en lien avec l'acquisition de Y______ LLC, 
puis a expliqué ne plus se souvenir qui lui avait demandé les passeports de Z______ 
et à quelle date, puis enfin ignorer si c'était lui qui les avait transmis à A______ 
(PV TCO, p. 13, 21). E______ ne savait pas que Z______ allait être le directeur de 
Y______ LLC (E-447). 

Il avait obtenu la confirmation, en novembre 2013 ou peut être avant, de A______ que 
Y______ LLC était en leur possession et que tout était prêt pour l'activité préconisée. 
Il ne comprenait dès lors pas pour quelle raison la société était toujours en vente en 
ligne en 2014 (PV TCO, p. 13, 22). En réalité, s'il pensait que Y______ LLC avait été 
acquise en 2013, c'était en raison du courrier du 27 novembre 2013 sur lequel elle 
apparaissait (PV CPAR, p. 10). Il ne se rappelait pas si, à cette époque, une personne 
avait été en contact avec Y______ LLC pour s'assurer de l'absence de conflit d'intérêts, 
comme cela ressortait de ce courrier. À son souvenir, bien avant avril 2014, des 
sociétés avaient été mandatées pour procéder à l'analyse des enregistrements vidéo, 
soit notamment AE______ INC et AL______ LTD (PV TCO, p. 17). 

Devant le MP, il a expliqué que E______ était au courant de la constitution de 
Y______ LLC et savait dans quel but elle avait été initiée. Celui-ci n'était cependant 
pas informé de qui avait initié Y______ LLC ni de celui qui allait en être 
l'administrateur. S'il lui en avait parlé c'était "en passant", ce n'était pas dans les détails 
(E-455). E______ ne l'avait pas instruit de nommer Z______ comme administrateur 
de Y______ LLC. Devant le TCO, il a finalement déclaré qu'il pensait avoir dû parler 
avec E______, respectivement ses conseils, des démarches entreprises en lien avec 
l'achat de Y______ LLC et le but de celle-ci, étant toutefois dans l'impossibilité de se 
souvenir des informations précises qui lui avaient été transmises (PV TCO, p. 13). Par 
ailleurs, s'il avait parlé avec A______ de la création de Y______ LLC, I______ était 
forcément au courant (E-425). 

d.b.i. Pour E______, Y______ LLC était la société que A______ avait proposée, 
choisie pour préparer tous les documents et prouver la véracité des enregistrements (E-66, 
E-68). Il n'avait pas lui-même choisi Y______ LLC. Il avait demandé à C______ de 
chercher plusieurs sociétés et avait reçu le courrier du 27 novembre 2013 avec 
plusieurs noms (E-96). Il n'avait effectué aucune vérification au sujet de cette société 
et n'en avait pas rencontré les représentants (E-96). Il s'agissait d'une société parmi 
d'autres (E-68). Il avait pris connaissance du contenu du courrier du 27 novembre 2013 
à cette même date, par C______. Il n'avait cependant reçu le courrier que plus tard, 
sans toutefois se souvenir de la date exacte (E-85, PV TCO, p. 27).  

A______ lui avait parlé de Y______ LLC bien avant mai 2014 (E-68). Il a ensuite 
déclaré que, dès lors qu'il ne parlait pas avec A______, c'était C______ qui avait dû 

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lui en parler (E-87), puis qu'il avait entendu parler de Y______ LLC quand il avait lu 
la sentence arbitrale (PV CPAR, p. 26) et enfin qu'il n'avait aucune connaissance de 
Y______ LLC avant la présente procédure. Il avait demandé, à fin février ou début 
mars 2014, après que le Ministre W______ avait effectué un examen qui n'était pas 
digne des procédures techniques en la matière, à ce qu'un examen soit effectué à travers 
une société qui avait de l'expertise. Il n'avait pas connaissance du "pourquoi" 
Y______ LLC avait été constituée. Il ne la connaissait pas. Il n'avait pas besoin de 
cette société, dès lors que c'était lui qui avait présenté les vidéos à l'Émir (PV CPAR, 
p. 17). 

Il ignorait que C______, à qui il faisait confiance, était derrière Y______ LLC et que 
la société était une coquille vide (E-98, E-100). Il ignorait également qui représentait 
Y______ LLC dans le cadre de la procédure d'arbitrage, quelles étaient ses prétentions, 
de même que la valeur litigieuse du conflit (E-100). Pour lui, Y______ LLC était une 
société d'investigation avec laquelle il avait signé un contrat, sur conseil de C______, 
pour qu'elle fasse le travail demandé (E-148). Il a ensuite déclaré que, pour lui, 
Y______ LLC était une entreprise de conseils (E-478). Au contraire de ce que 
prétendait C______, il n'avait jamais demandé à ce qu'elle serve de "camouflage", 
puisqu'il avait lui-même remis les enregistrements à l'Émir, au Ministre W______ et 
aux autorités (PV TCO, p. 29). Il n'avait pas besoin de Y______ LLC, mais d'une 
société qui prouve la véracité des enregistrements, peu importait que ce soit 
Y______ LLC ou une autre (E-69).  

d.b.j. I______ ne connaissait pas vraiment Y______ LLC, son propriétaire ou ses 
représentants (E-137). Devant le TCO, il a cependant déclaré connaitre cette société, 
qui était selon lui la partie adverse de E______. Il ignorait qu'elle avait été créée dans 
un but de "camouflage" pour conduire des enquêtes. Il communiquait avec les experts 
au nom de E______ et non avec celui de Y______ LLC (PV TCO, p. 50). 

Il n'était pas l'utilisateur derrière l'adresse email Z______@gmail.com et ignorait qui 
l'était. Il ne pouvait expliquer le fait que Y______ LLC avait été constituée et payée 
par AF______ LLP, ni que les démarches en vue de son acquisition soient intervenues 
après la signature de la convention entre Y______ LLC et E______ et celle de la clause 
d'arbitrage. Il n'avait pas lui-même ordonné la livraison à BN______ SA. Si A______ 
lui demandait d'envoyer quelque chose, il le faisait mais n'en avait pas le souvenir dans 
le cas d'espèce (PV TCO, p. 51-52, 61).  

  

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V. Des expertises diligentées par A______  

1. Eléments objectifs 

e.a.a. Entre avril et mai 2014, A______ a fait appel à différentes entreprises en vue 
d'obtenir des expertises sur les enregistrements litigieux. Les conclusions des experts 
sont résumées infra (pt. e.a.b ss). Les échanges de A______ et I______ avec les 
experts, en tant qu'ils sont utiles à élucider les faits de la présente procédure sont 
résumés infra (pt. e.a.h ss).  

Résumé des expertises 

e.a.b. Selon le rapport d'expertise du 29 avril 2014 établi par CA______ de 
AJ______ PLC (cl. 4.3, 001223 ss), les six enregistrements analysés sur les onze remis 
ne montraient aucun signe d'altération dans la mesure où, notamment, aucune coupure 
des bandes sons et vidéos n'avait été détectée. La bande son était de mauvaise qualité 
mais il était sans doute possible de l'améliorer pour entendre les voix.   

e.a.c. Dans l'introduction du rapport d'expertise du 13 mai 2014 établi par CB______ 
de AK______ LTD, l'expert (cl. 4.3, 001137 ss) remerciait A______ et I______ pour 
leur assistance et coopération. Selon les conclusions de l'expertise, les six 
enregistrements audio sélectionnés par le mandataire ne montraient aucun signe 
d'altération. Le rapport d'expertise était cependant plus court en raison des délais 
imposés par AF______ LLP. L'analyse des enregistrements avait été effectuée depuis 
une copie de la clé USB contenant les enregistrements, suite à une rencontre avec le 
mandataire le 12 mai 2014. La provenance des enregistrements n'avait pas été 
examinée et, sans accès à la version originale, il n'était pas possible de procéder à 
certaines analyses pour se prononcer sur l'intégrité du matériel utilisé par l'expert à 
l'appui de son rapport. 

e.a.d. Selon un rapport préliminaire d'expertise du 20 mai 2014 établi par la société 
AL______ LTD (cl. 4.2, 000799), sur la base des expertises AJ______ PLC, 
AK______ LTD et de l'attestation de la police vaudoise, il était vraisemblable que les 
vidéos étaient authentiques ("Based on the subject matter expertise of AJ______ PLC, 
and independently and separatly by AK______ LTD, as well as the Swiss Police Letter, 

AL______ Ltd believes that it is likely that the digital evidence in question is authentic 

and unaltered").  

AL______ LTD observait que les précédents experts s'étaient accordés sur le fait que 
les vidéos pouvaient être visionnées de manière continue, sans discontinuité, ce qui 
indiquerait que les images n'avaient pas été coupées ou modifiées. Ce point devrait 
cependant faire l'objet d'une analyse indépendante par les experts de AL______ LTD 
("According to the subject matter experts, and with consisteny of opinion, the frames 
of video run in a continuous manner with ni discontinuity, which would indicate that 

the frames have not been cut or altered. This will require further independent analysis 

by AL______ Ltd's experts"). AL______ LTD partageait ces conclusions, du moins 
jusqu'à ce que ses propres experts aient procédé à un examen supplémentaire de la 
preuve numérique, qui contredirait les conclusions de ces rapports ("AL______ Ltd 

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concurs with these findings at least until additional forensic examination of the digital 

evidence is conductes by AL______ Ltd's experts, which contradicts the findings in 

these reports"). 

Le matériel fourni ne permettait pas à AL______ LTD d'émettre une conclusion 
définitive quant à l'authenticité des données numériques et à l'exactitude des 
traductions et transcriptions opérées. Il existait des motifs pour procéder à de plus 
amples et approfondies analyses, lesquelles devaient être initiées très rapidement, 
notamment eu égard au contenu des enregistrements et à leurs conséquences ("Based 
on existing video and audio evidence and the subsequent review of preliminary 

transcripts of audible discussions therein, there appears to be grounds for further and 

more intensive investigative efforts to follow the preliminary evidence available, to its 

natural and logical conclusion"). 

e.a.f. Selon le rapport d'expertise du 22 mai 2014, établi par CD______ de 
AM______ LTD (cl. 4.3, 000832 ss), à première vue, après comparaison, il existait 
des ressemblances entre les visages de V______ et de T______ figurant sur les vidéos 
et ceux disponibles sur des images connues de ces derniers. Cependant, le manque 
d'éléments de comparaison ne permettait pas d'affirmer ou d'exclure, tant pour l'un que 
l'autre, qu'il s'agissait bien des personnes visibles sur les vidéos. Il était ainsi 
modérément possible que V______ soit l'individu n° 1 figurant sur les vidéos, 
respectivement fortement possible que T______ soit l'individu n° 2 sur celles-ci. 

e.a.g. Les rapports de AJ______ PLC, AM______ LTD et AK______ LTD ont été 
cités dans la sentence arbitrale du 28 mai 2014, et produits à son appui (cl. 1.1, A-267 ss), 
mais pas le rapport établi par AL______ LTD.  

Echanges de A______ et I______ avec les experts 

e.a.h. De nombreux échanges d'emails entre A______, parfois I______ et les 
différentes sociétés ayant rendu des rapports d'expertise ont été retrouvés lors des 
perquisitions. Seuls les échanges pertinents sont résumés ci-après. 

Echanges avec AJ______ PLC 

e.a.j.a. Selon un échange d'emails du 25 au 27 avril 2014, A______, ainsi que 
CE______ et CF______ de AJ______ PLC ont organisé un rendez-vous devant se 
tenir à Londres le 28 avril 2014, auquel un client de A______ serait également présent 
(cl. 4.3 001157). 

e.a.j.b. Par email du 28 avril 2014, CG______ de AJ______ PLC a transmis plusieurs 
documents à A______, suite à une rencontre s'étant déroulée entre CA______ de 
AJ______ PLC et un client de A______ le matin même, dont notamment un devis de 
£ 2'340.- établi au nom de A______ comportant l'adresse londonienne de 
AF______ LLP, prévoyant 12 heures de travail pour authentifier six vidéos (cl. 4.3, 
001161). A______ a ensuite transmis cet email et ses annexes à I______ (cl. 4.3, 
001190). Le devis a été accepté le jour même par A______ qui a spécifié que la facture 
devait être envoyée à Genève (cl. 4.3, 001175). Par email séparé et à la demande de 

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AJ______ PLC, A______ a également précisé que AJ______ PLC avait été 
recommandée pour ce travail par leur responsable informatique ("our head of IT") 
(cl. 4.3, 001183).   

e.a.j.c. Par email du même jour adressé à CA______, A______ a introduit I______ 
(en copie) auprès de son interlocutrice, indiquant que celui-ci travaillerait avec elle sur 
ce dossier ("I introduce my collegue I______ from my office, who will be working with 
you on this file"), demandant à celle-ci de transmettre le rapport et tout autre document 
ou facture également à I______ (cl. 4.3, 001186).  

e.a.j.d. Dans un échange d'emails du 29 avril 2014 avec CG______, A______ a encore 
sollicité des informations bancaires plus détaillées afin de pouvoir procéder à un 
paiement et a transmis le même jour les informations bancaires ainsi que le devis à 
l'adresse email CH______@gmail.com, indiquant qu'il serait souhaitable de payer 
rapidement ("Good to pay this one quickly […]"), email auquel CH______@gmail.com 
a répondu en demandant si le compte indiqué appartenait à AJ______ PLC, ce qui a 
été confirmé par A______ (cl. 4.3, 001207, 001210, 001212, 001215). 

e.a.j.e. Par email du 29 avril 2014 à 14h31 adressé à CH______@gmail.com, A______ 
a demandé à son interlocuteur son avis sur un projet de courrier, lui demandant si cela 
allait dans le bon sens ou si quelque chose de plus était nécessaire ("Is this along the 
right lines? Or do we need something more?"). Le projet de courrier en question était 
libellé au nom de AJ______ PLC et adressé à A______. AJ______ PLC y décrivait 
les services que A______ lui avait demandé de réaliser suite à sa demande 
d'amélioration des vidéos transmises, à savoir examiner l'intégralité des séquences 
vidéos pour déterminer une série d'événements et les mesures à prendre pour les 
améliorer ("[…] to determinate the series of events and determining which steps need 
to be taken to enhance the video") (cl. 4.3, 001218 ss). 

e.a.j.f. Par email du même jour à 16h51, CA______ a transmis à A______ et I______ 
un projet de rapport d'expertise, que A______ a ensuite transmis à CH______@gmail.com 
en lui demandant de l'examiner ("Have a look at this – first draft") (cl. 4.3, 001250). 

A______ a répondu le même jour en indiquant qu'il était satisfait du travail, et que 
I______ (à qui l'email était également adressé) la contacterait sous peu pour des détails 
("Great job. I______ [prénom] will be in contact shortly with some details") (cl. 4.3, 
001281). 

e.a.j.g. Par email du 29 avril 2014 à 17h20, CA______ a transmis à A______ et 
I______ un rapport d'expertise modifié, ainsi qu'un courrier confirmant l'authenticité 
des vidéos ("[…] I have conclued that, in my expert opinion, there is no evidence to 
suggest the clips have been tampered with, fabricated or altered in any way"), lesquels 
ont dans la foulée été transférés par A______ à CH______@gmail.com (cl. 4.3, 
001285, 001314). 

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Par email du 30 avril 2014, A______ a encore demandé à CA______ à ce qu'une copie 
signée du courrier précité lui soit remise rapidement, précisant que I______ (qui 
figurait en copie) l'avait appelée à ce propos (cl. 4.3, 001315). CA______ a transmis 
le document signé à A______ par email du 1er mai 2014, document que ce dernier a 
immédiatement envoyé à CH______@gmail.com (cl. 4.3, 001322, 001326).  

e.a.j.h. Par email du 6 juin 2014, A______ a sollicité de CA______ (après qu'elle le 
lui ait demandé) de détruire la clé USB en sa possession et son contenu (cl. 4.3, 
001338). 

Echanges avec AK______ LTD 

e.a.k.a. Selon un échange d'emails entre I______ et CB______ de AK______ LTD 
des 9 et 11 mai 2014, le premier a organisé un rendez-vous entre A______ et son client, 
d'une part, et un membre de AK______ LTD, soit CI______, d'autre part, au 
CJ______ HOTEL le 12 mai 2014 (cl. 4.4, 001342, 001366 ss). I______ a ensuite 
envoyé la confirmation de rendez-vous à A______, lui précisant qu'il s'agissait d'un 
autre expert ("Here is another expert") (cl. 4.4, 001372). 

e.a.k.b. Par email du 12 mai 2014, CI______ a transmis à A______ un "Confidentiality 
Agreement" signé le 12 mai 2014 entre AK______ LTD et AF______ LLP, 
représentée par A______, le remerciant pour le temps qu'il lui avait consacré plus tôt 
dans la journée ("Thank you for your time earlier today"). A______ lui a répondu le 
lendemain, faisant référence à leur rencontre de la veille ("Pleasure to meet you 
yesterday") et lui demandant quand le rapport pourrait lui être envoyé (cl. 4.3, 
001331 ss, cl. 4.4, 001373 ss). 

e.a.k.c. Par email du 13 mai 2014, CB______ a remercié A______ pour l'entrevue de 
la veille et l'a informé du fait qu'il pouvait procéder à une analyse de six fichiers selon 
le même procédé que celui utilisé par AJ______ PLC, dans un délai de 24 heures, lui 
envoyant un devis pour un montant total de £ 1'980.- (cl. 4.3, 001330). I______ figurait 
en copie de ces emails.  

Le rapport de AK______ LTD, daté du 13 mai 2014, a finalement été envoyé par 
CB______ à A______ (avec I______ en copie) par email du 14 mai 2014 et A______ 
l'a transmis par email à CH______@gmail.com le même jour (cl. 4.4, 001417 ss). 

e.a.k.d. Par email du 16 mai 2014, A______ a sollicité de CB______ qu'il lui indique 
combien il lui devait pour le rapport d'expertise. Et son interlocuteur lui a adressé une 
facture de £ 2'376.- pour AF______ LLP par email du même jour, comprenant un 
poste "INSTRUCTING PARTY CONFERENCE", lequel n'était pas facturé, puis une 
facture corrigée de £ 1'980.- le 18 mai 2014. I______ était en copie de ces échanges 
d'emails (cl. 4.4, 001474 ss). 

A______ a transmis la facture à CH______@gmail.com le 18 mai 2014, lui demandant 
de la payer (cl. 4.4, 001486).  

CB______ a adressé un rappel de paiement à A______ au sujet de cette facture par 
email du 1er juillet 2014, ce à quoi ce dernier a répondu qu'il allait regarder (cl. 4.4, 

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001620), puis un nouveau rappel le 22 juillet 2014 (cl. 4.4, 001649). À la demande de 
A______, BK______ lui a indiqué par email du 23 juillet 2014 que la facture était 
payée, à tout le moins selon la correspondance qui avait été échangée entre A______ 
et sa mère ("at least according to the email correspondance between you and your 
mom"). BK______ a également demandé à A______ si sa mère avait procédé à tous 
les paiements, précisant que ce n'était pas la seule facture qu'elle devait payer qui 
n'avait pas été honorée ("Did your mom made all those payments? As it seems to be 
not the only invoice that your mom was supposed to pay and that we have troubles 

with") (cl. 4.4, 001666). 

Par email du 28 juillet 2014, A______ a informé CB______ du fait que le paiement 
avait été effectué par chèque daté du 5 juin précédent, lequel n'avait pas été encaissé 
(cl. 4.4, 001712).  

Par email du 12 septembre 2014, CB______ a informé BK______ et A______ du fait 
que le paiement avait bien été reçu (cl. 4.4, 001820). 

Echanges avec AM______ LTD 

e.a.l.a. Le 9 mai 2014, I______ a reçu un email de la société AM______ LTD, le 
remerciant pour son email de l'après-midi, avec une estimation du temps de trajet et de 
conférence pour leur expert pour la participation à une entrevue du 12 mai 2014 au 
CJ______ Hotel, email ensuite transféré par I______ à A______, puis par ce dernier à 
CH______@gmail.com avec la mention "?" (cl. 4.5, 001876 ss). A______ a ensuite 
confirmé le rendez-vous, de même que AM______ LTD, confirmation ensuite 
transmise par A______ à CH______@gmail.com (cl. 4.5, 001881 et 001887). 

Par email du 11 mai 2014, A______ a sollicité de AM______ LTD (avec I______ en 
copie) qu'elle se munisse d'ordinateurs et d'un logiciel permettant de procéder à 
l'authentification vidéo et audio (cl. 4.5, 001893). 

e.a.l.b. Par email du 13 mai 2014, A______ a écrit à CK______ de AM______ LTD, 
lui indiquant qu'il était dans l'attente d'un retour de Mr CD______ après l'entrevue de 
la veille (cl. 4.5, 001936).   

CK______ a informé A______ le même jour qu'un rapport préliminaire pourrait lui 
être fourni le lendemain, et un rapport complet en principe d'ici la fin de la semaine 
suivante (cl. 4.5, 001938). 

e.a.l.c. Dans un email du 14 mai 2014 adressé à A______, CL______ de 
AM______ LTD indiquait lui envoyer un rapport d'expertise intermédiaire, des 
factures pour ce rapport et une réunion s'étant tenue à Londres le 12 mai 2014 ainsi 
que leur devis pour un rapport complet, mail ensuite transféré par A______ à I______ 
(cl. 4.5, 001981). A______ a répondu à CL______ le même jour, avec I______ en 
copie, indiquant que le devis était accepté, lui demandant d'envoyer urgemment le 
rapport complet, avant de lui renvoyer un email, toujours avec I______ en copie, lui 
demandant de mentionner, dans le rapport, le nom des personnes impliquées, soit 
V______ et T______ (cl. 4.3, 000827, cl. 4.5, 001940 ss). CL______ a ensuite fait 

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parvenir à A______ toujours le même jour (sans mettre I______ en copie), un rapport 
incluant les modifications sollicitées (cl. 4.3, 000829). A______ a transféré ce dernier 
rapport le 16 mai 2014 par email à CH______@gmail.com, puis une nouvelle fois le 
17 mai 2014 avec I______ en copie (cl. 4.3, 000863 et 000934). Il a également 
demandé par email du même jour à CL______ où en était le rapport final, indiquant 
qu'il souhaitait payer la totalité des frais le lundi (cl. 4.3, 000897). 

e.a.l.d. Dans un échange de courriels du 19 mai 2014, CK______ a indiqué à A______ 
les coordonnées bancaires sur lesquelles régler leur facture, soit au nom de 
"FORENSIC SCIENCE". A______ a répondu que le rapport complet avait été promis 
pour la fin de la semaine passée et demandé à ce que l'expert accélère les choses ("Can 
he speed this up?") (cl. 4.5, 002036 ss). 

Dans un échange de courriels du 19 mai 2014, A______ et CH______@gmail.com ont 
évoqué le paiement de la facture de £ 6'752.50 de AM______ LTD, faisant état d'un 
rendez-vous le même jour entre eux, au cours duquel la question des honoraires de 
cette société serait réglée (cl. 4.5, 002040 ss). 

e.a.l.e. Par email du 23 mai 2014, CL______ a envoyé à A______ le rapport 
d'expertise complet sur les vidéos (cl. 4.3 000982). Ce dernier a ensuite transmis le 
document le même jour par email à CH______@gmail.com, avec I______ en copie 
(cl. 4.3 001043). Une facture de £ 3'960.- a également été envoyée par CL______ à 
A______ par email séparé du même jour (cl. 4.3 001044 ss).  

e.a.l.f. Dans un échange d'emails du 5 au 7 juin 2014 avec CL______, A______ a 
discuté des factures envoyées par la société, discussion qui s'est poursuivie le 19 juin 
2014 (cl. 4.5, 002117 ss, 002142 ss). Alors que AM______ LTD demandait à être 
rappelée par A______ par email du 19 juin 2014, celui-ci a transféré cette demande à 
BZ______ avec la mention "Do you want to fuck this people up for me", puis "do it on 
the train home, just for kicks" (cl. 4.5, 002145 ss). Après que BZ______ ait demandé 
des précisions, A______ lui a indiqué par mail du même jour que AM______ LTD lui 
avait envoyé trois factures en deux semaines, faisant état d'un différend au sujet du 
paiement de ces factures, indiquant à BZ______ "So basically yes, screw them around 
and then tell them to fuck off" (cl. 4.5, 002153). BZ______ a répondu à ce mail par une 
plaisanterie et a ensuite indiqué à un employé de AF______ LLP de faire patienter 
AM______ LTD lorsqu'elle appellerait, puis d'indiquer que AF______ LLP 
rappellerait (cl. 4.5, 002155 ss).  

Alors que I______ demandait à A______, par email du 20 juin 2014, pourquoi il ne 
voulait pas payer la facture, le précité lui a répondu que la société avait envoyé trois 
factures en deux semaines, ce qui n'était pas acceptable pour le client, que la société 
s'était montrée désagréable avec lui et qu'elle devait ainsi être punie, ajoutant que "Wait 
'til you have a few more years' experience under your belt, you will realise it is very 

important to be known as someone who is not f+cked about with" (cl. 4.5, 002183).  

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e.a.l.g. Selon un courrier de AM______ LTD du 20 juin 2014, trouvé chez A______, 
cette société n'avait pas été payée pour le travail effectué. En haut du courrier, figurait 
la mention manuscrite suivante "BR______ CO NOT PAID?". 

Echanges avec AL______ LTD 

e.a.m.a. Par email du 17 mai 2014, BY______ a envoyé à CM______ de AL______ LTD 
et A______ un document dans lequel il était indiqué que la société AL______ LTD 
avait été retenue par AF______ LLP et dans lequel la situation au Koweït s'agissant 
des vidéos était résumée. Dans un paragraphe intitulé "purpose of this report", il était 
indiqué que le but était d'obtenir un premier avis indépendant au sujet de la véracité et 
l'intégrité d'enregistrements vidéo et audio numériques, qui étaient actuellement au 
centre de débats publics au Koweït, et qui pouvaient contenir des informations qui 
pourraient conduire à la révélation éventuelle d'une activité criminelle. A______ a 
demandé à ce que des modifications soient effectuées et a transmis ce document à 
CH______@gmail.com par email du 17 mai 2014, avec I______ en copie (cl. 4.4, 
001473, 001494 ss).  

e.a.m.b. Dans un email du 20 mai 2014, CM______ a transmis un projet de rapport à 
A______ pour discussion avec son client. A______ l'a transféré à 
CH______@gmail.com qui lui a répondu "Very Good". Par email et courrier du 20 mai 
2014, CN______ de AL______ LTD a ensuite transmis à A______ un rapport 
d'expertise préliminaire sur les enregistrements litigieux, que A______ a transféré à 
CH______@gmail.com et à BY______ (cl. 4.4, 001518 ss), puis à I______ le 22 mai 
2014 (cl. 4.4, 001582 ss) et à BZ______ et BK______ le 23 mai 2014 (cl. 4.4, 001586 ss). 

Autres échanges en lien avec les expertises 

e.a.n.a. Selon un échange d'emails entre A______ et CO______ de la société 
BL______ PC des 5 à 7 mai 2014, A______ a pris contact avec la précitée le 5 mai 
2014, afin de lui faire part d'un projet d'un de ses clients consistant en l'amélioration et 
l'authentification de vidéos, s