# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5bc0ffc9-bacd-5a41-943f-842162dd8563
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-08-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 26.08.2010 A/2716/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-2716-2010_2010-08-26.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET 

 

CANTON DE GENEVE 

 

POUVOIR JUDICIAIRE 
 

 

DCSO/384/10 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 

17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Commission de 

surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance 

en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 56R al. 3 LOJ). Il doit être déposé devant le 

Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition 

complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière 

de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). Le recours doit être rédigé dans 

une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens 

de preuve, et être signé (art. 42 LTF). 

 

DÉCISION 

DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE 
DES OFFICES DES POURSUITES ET DES FAILLITES 

SIÉGEANT EN SECTION 

DU JEUDI 26 AOÛT 2010 

Cause A/2716/2010, plainte 17 LP formée le 9 août 2010 par C______ SA. 

 

Décision communiquée à : 

- C______ SA 

 
 

- S______ SA 

 
 

- Office des poursuites  

 

 - 2 - 

 

E N   F A I T  

A. Dans le cadre d'une poursuite n° 10 xxxx51 X dirigée par S______ SA contre 

C______ SA, l'Office des poursuites (ci-après : l'Office) a fait notifier à la précitée 

un commandement de payer le 20 mai 2010.  

 Le 4 juin 2010, l'Office a retourné à la poursuivante l'exemplaire pour le créancier 

de cet acte avec la mention "pas d'opposition". 

 Le 17 juin 2010, S______ SA a requis la continuation de la poursuite. 

 Le 6 août 2010, l'Office a fait notifier à C______ SA une commination de faillite. 

B. Par acte posté le 9 août 2010, C______ SA a formé plainte contre cet acte. Elle 

affirme qu'elle a formé opposition au commandement de payer et qu'elle n'a, à ce 

jour, par reçu de convocation pour la mainlevée. Elle joint l'exemplaire pour le 

débiteur du commandement de payer considéré dont il ressort que la mention 

"Opposition" est entourée d'un cercle et que le notificateur a apposé sa signature. 

 Dans le délai qui lui avait été imparti pour présenter son rapport, l'Office a 

transmis à la Commission de céans la décision qu'il avait prise le 18 août 2010 et 

communiquée aux parties, aux termes de laquelle il annule la commination de 

faillite, enregistre l'opposition formée par la poursuivie le 20 mai 2010, renvoie à 

la poursuivante un duplicata du commandement de payer dûment muni de la 

mention "opposition" et rejette la réquisition de continuer la poursuite. Dans ses 

considérants, l'Office expose qu'il "a apposé le tampon "pas d'opposition" par 

erreur au lieu de "opposition"". 

 

E N   D R O I T  

1. La présente plainte a été formée auprès de l’autorité compétente. Une 

commination de faillite est une mesure sujette à plainte et la poursuivie, qui a 

qualité pour agir par cette voie, a procédé en temps utile (56R LOJ ; art. 17 LP ; 

art. 10 al. 1 et 13 LaLP). 

 Elle sera donc déclarée recevable. 

2. A teneur de l’art. 17 al. 4 LP, l’Office peut, jusqu’à l’envoi de sa réponse, 

procéder à un nouvel examen de la décision attaquée. S’il prend une nouvelle 

mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l’autorité de 

surveillance.  

 

 - 3 - 

 En l'espèce, l'Office a enregistré l'opposition que la plaignante avait formée lors 

de la notification du commandement, rejeté la réquisition de continuer la poursuite 

et annulé la commination de faillite. 

 Il s'ensuit que la plainte est devenue sans objet, ce que la Commission de céans 

constatera.  

 La cause A/2716/2010 sera rayée du rôle. 

 

 

 

 

*  *  *  *  *  

 

 - 4 - 

 

P A R   C E S   M O T I F S ,  

L A   C O M M I S S I O N   D E   S U R V E I L L A N C E    

S I É G E A N T   E N   S E C T I O N   :  

A la forme : 

Déclare recevable la plainte formée le 9 août 2010 par C______ SA contre la 

commination de faillite, poursuite n° 10 xxxx51 X.  

Au fond : 

1. Constate qu'elle est devenue sans objet.  

2. Raye la cause A/2716/2010 du rôle.  

 

 

 

 

Siégeant : Mme Ariane WEYENETH, présidente ; MM. Olivier WEHRLI et      
Philipp GANZONI, juges assesseurs.  

 

 

Au nom de la Commission de surveillance : 

 

Véronique PISCETTA      Ariane WEYENETH 

           Greffière :                         Présidente : 

 

 

 

 

La présente décision est communiquée par courrier A à l’Office concerné et par courrier 

recommandé aux autres parties par la greffière le