# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** dfa82ce2-4e70-5ded-b3e2-e47b037d5beb
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-09-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.09.2008 A/1881/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1881-2008_2008-09-08.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1881/2008 ATAS/987/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 6 

du 8 septembre 2008 

 

En la cause 

Monsieur M__________, domicilié à COINTRIN, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître BRUCHEZ Christian 

recourant 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, service juridique, sis 
Glacis-de-Rive 6, GENEVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur M__________ (ci-après : l'assuré), né en 1963, divorcé, père de deux 
enfants nés en 1986 et 1995, a requis, le 15 juin 2005, des indemnités de 
l'assurance-chômage auprès de la Caisse de chômage SYNA depuis le 1er septembre 
2005. 

2. L'assuré est titulaire d'un CFC d'employé de commerce genevois et d'une maturité 
type C du Collège Calvin, d'un diplôme de gestionnaire d'entreprise de l'Ecole 
supérieure des cadres de Genève, ainsi que d'une licence ès sciences économiques 
de l'Université de Genève. Il a exercé de 1978 à 1982 un apprentissage de 
commerce auprès de la WINTERHUR ASSURANCE à Genève, puis, de 1982 à 
1983 comme gestionnaire de sinistres à la WINTERHUR ASSURANCE, de 1983 à 
1985 comme comptable à la SPG à Genève, en 1985 comme comptable pour 
MANPOWER à Genève, de 1986 à 1991 comme directeur financier adjoint de 
l’HÔPITAL DE LA TOUR à Meyrin et de 1991 à 2005, il a été employé de 
l’agence immobilière DAUDIN & Cie à Genève, contrat résilié pour le 31 mai 
2005. Il a par ailleurs enseigné à l’École supérieur de management à Genève de 
1987 à 2005 et à la BUSINESS SCHOOL à Lausanne de 1998 à 2005. 

3. L’assuré a été en incapacité de travail depuis le 1er septembre 2004. 

4. La caisse de chômage SYNA a indemnisé l’assuré pour septembre 2005 et transmis 
le dossier aux PCM, lesquels ont versé une indemnité d’octobre 2005 à mai 2006. 

5. Une demande de renseignements de l’OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI (ci-
après OCE) du 1er mars 2006, envoyée à l’assuré à l’adresse 3. av. Dumas, est 
venue en retour avec la mention « non réclamé ». Il en a été de même d’un rappel 
du 18 avril 2006. 

6. Le 21 avril 2006, l’OCE a écrit à la caisse de chômage SYNA que malgré 
l’incapacité de travail de l’assuré d’environ un an depuis le 1er septembre 2004, ce 
dernier était apte au placement au jour de son inscription à l’Office régional de 
placement (ci-après ORP). 

7. Par courrier du 29 mai 2006, l’assuré a demandé à l’OCE de le contacter sur son 
numéro de portable. 

8. Le 12 juin 2006, la Caisse d’assurance-chômage SYNA a demandé à l’OCE de 
reconsidérer l’aptitude au placement de l’assuré, étant considéré que l’assuré avait 
reçu des indemnités de l’assurance ZURICH. 

9. Par courriers des 19 juin 2006 et 10 novembre 2006, l’OCE a envoyé à l’assuré à 
l’adresse 3, Av. Dumas, une demande de renseignements qui est venue en retour 
avec la mention « destinataire introuvable à l’adresse indiquée ». 

 
 
 

 

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10. Par décision du 6 décembre 2006, l’OCE a nié le droit à l’indemnité de l’assuré, du 
1er au 18 septembre 2005 et l’a reconnu depuis le 19 septembre 2005, sous 
déduction des indemnités journalières reçue de la GENEVOISE et de la ZURICH et 
des revenus de l’École LEMANIA S.A. 

11. Par décision du 19 février 2007, la caisse de chômage SYNA a réclamé à l’assuré le 
remboursement de 4'861 fr. 85 pour septembre 2005. Cette décision, notifiée à l’av. 
Dumas 3, est venue en retour avec la mention « destinataire introuvable à l’adresse 
indiquée ». 

12. Le 18 avril 2007, l’assuré a déposé une demande d’indemnité adressée à la caisse 
de chômage SYNA dès le 19 septembre 2005. 

13. Par décision du 30 mai 2007, l’OCE a ouvert une enquête sur demande de la caisse 
de chômage SYNA, des lors que l’assuré ne serait pas domicilié au 3, av. Dumas, 
mais en France, Ch. De Hautins 134, Les Balcons du Mont-Blanc, PREVESSIN. 

14. Le 20 juin 2007, l’assuré a été entendu par l’OCE. Il a déclaré qu’il avait habité au 
3, av. Dumas chez un ami du 1er mai 2005 à mai 2007, date à laquelle il avait 
enlevé son nom sur la boîte aux lettres et, depuis le 20 mai 2007, au ch. des Ailes 
39 chez son frère. Il ne résidait pas chez Mme A__________ en France. 

15. Le 3 juillet 2007, l’OCE a demandé à l’assuré une attestation d’hébergement. 

16. Le 16 juillet 2007, l’assuré a été entendu par l’OCE. Il a déclaré qu’il avait annoncé 
à l'office cantonal de la population courant juin 2007 (OCP) son changement 
d’adresse du 20 mai 2007 et requis également à cette date le changement d’adresse 
à la Poste. Il ne comprenait pas pourquoi les courriers antérieurs au 20 mai 2007 ne 
lui étaient pas parvenus. Il ne pouvait fournir une attestation d’hébergement de la 
part de son ami qui était actuellement à l’étranger. 

17. L’assuré a transmis à l’OCE une attestation du 20 juillet 2007 de M. M__________ 
selon laquelle son frère, M__________, était domicilié en son logement, une 
demande de réexpédition du courrier faite à la Poste le 20 juin 2007 au 39, ch. des 
Ailes, une attestation de l’Administration fiscale cantonale (ci-après AFC) du 24 
juin 2005 selon laquelle l’assuré était assujetti aux impôts dans le canton de 
Genève, un avis de l’OCP du 23 juillet 2007, indiquant que l’assuré était domicilié 
sur le territoire genevois depuis le 31 mai 1963 au ch. des Ailes 39 actuellement et 
un certificat de salaire pour la période du 1er janvier au 30 juin 2006 de l’École de 
management et de communication (ESM). 

18. Selon un rapport de l’OCE du 3 septembre 2007, l’OCP répertoriait l’assuré du 1er 
décembre 1988 au 1er juin 2005 au 15, av. de la Feuillasse, du 1er juin 2005 au 20 
mai 2007 au 3, av. Dumas et dès le 20 mai 2007 au 39, ch. des Ailes. L’assuré avait 
été entendu dans le cadre d’une procédure diligentée par le SCARPA et avait 

 
 
 

 

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déclaré qu’il vivait chez une amie en France qui serait Mme A__________, 
domiciliée à Prévessins (France). L’assuré était associé gérant de V CREATION 
Sàrl, laquelle était sise jusqu’à juin 2006 au 20, Voie-Des-Traz à Genève. L’autre 
associée était Mme A__________. Le revenu fiscal de la société était inconnu. Le 
domicile et lieu de vie effectif de l’assuré n’avait pu être déterminé avec exactitude, 
en l’absence de l’attestation d’hébergement demandée. 

19. Selon une note téléphonique de l’OCE du 25 septembre 2007, le SCARPA a 
indiqué que l’assuré avait déclaré vivre en France depuis février 2007. 

20. Le 18 octobre 2007, le SCARPA a écrit à l’OCE qu’il ressortait d'un rapport de 
police du 30 novembre 2006 que l’assuré avait déclaré être domicilié en France. 

21. Par décision du 19 octobre 2007, l’OCE a nié à l’assuré le droit à l’indemnité dès le 
1er septembre 2005, en considérant qu’il n’était pas établi, à satisfaction de droit, 
qu'il ait effectivement été domicilié à Genève lors de son inscription au chômage en 
septembre 2005. 

22. Le 21 novembre 2007, l’assuré, représentée par un avocat, a fait opposition à cette 
décision, en relevant qu’il avait toujours disposé d’un lieu de résidence en Suisse, 
qu’il avait été domicilié pendant plusieurs mois chez un ami au 3, av. Dumas, puis 
en juin 2007, chez son frère au 39, Ch. des Ailes à Cointrin, changement de 
domicile annoncé à l’OCP, que suite à des problèmes de distribution de courriers 
indépendants de sa volonté, les envois de l’OCE ne lui étaient pas parvenus, que 
l’OCE avait conclu à tort, selon des informations recueillies auprès du SCARPA, 
qu’il était domicilié en France, qu’il était assujetti aux impôts en Suisse, que toute 
sa vie sociale et professionnelle était organisée en Suisse, qu’il était donc domicilié 
dans ce pays et que, en toute hypothèse, même domicilié en France, il devait être 
considéré comme frontalier ayant des meilleures chances de réinsertion 
professionnelle à Genève et avait donc droit aux indemnités selon la jurisprudence 
récente du Tribunal fédéral (ATF 133 V 169). Il a notamment fourni trois factures à 
son nom du GARAGE DES TRANCHÉES, Bvd, des Tranchées 50 à Genève, pour 
des travaux effectués sur un véhicule MAZDA en 2005, 2006 et 2007, un 
commandement de payer notifié par l’HELSANA VERSICHERUNG AG pour des 
primes impayées en 2006 et 2007, une facture du Dr MYERS à Genève du 
19 décembre 2006, une carte de membre du TCS pour 2007, une carte d’adhérant 
de la FNAC Suisse jusqu’à juillet 2006, des quittances ESSO pour achat d’essence 
en 2007. 

23. Par décision du 25 avril 2008, l’OCE a rejeté l’opposition de l’assuré, dès lors que 
s’il apparaissait que celui-ci avait son cercle d’intérêt à Genève, il n’avait pas 
démontré avoir eu une résidence effective en Suisse depuis le 1er septembre 2005. 
En ayant son domicile en France, il était un vrai frontalier et il incombait à l’État de 
résidence de prendre en charge son chômage complet. 

 
 
 

 

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24. Le 28 mai 2008, l’assuré, représenté par un avocat, a recouru contre la décision 
précitée auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales, en concluant à son 
annulation et à l’ouverture du droit à l’indemnité de chômage depuis le 
1er septembre 2005. Il a transmis une attestation de l’AFC du 3 juin 2008, selon 
laquelle il était soumis à l’impôt dans le canton de Genève. Depuis 2003, il 
entretenait une relation de couple avec Mme A__________ et se rendait 
régulièrement au domicile de celle-ci, mais il résidait à Genève. L’autorité avait à 
tort écarté l’ATF 133 V 169 concernant le vrai frontalier atypique. Or, même si l’on 
considérait qu’il était domicilié en France, il entrait dans la définition du vrai 
frontalier atypique qui pouvait prétendre à l’indemnité de chômage en Suisse. 

25. Le 25 juin 2008, l’OCE a conclu au rejet du recours, en relevant que le recourant 
n’avait pas démontré avoir une résidence effective en Suisse depuis le 1er septembre 
2005 et que la jurisprudence ATF 133 V 169 citée par le recourant devait 
s’appliquer de manière restrictive. 

26. Le 7 juillet 2008, le Tribunal de céans a tenu une audience de comparution 
personnelle des parties.  

L’OCE a déclaré : « La caisse a versé des indemnités de chômage pendant 30 jours 
puis les PCM ont pris le relais en raison d'une incapacité de travail de l'assuré. La 
caisse a demandé le remboursement des prestations versées en février 2007, 
laquelle n'a pas pu être notifiée à l'assuré car elle est venue en retour. L'OCE estime 
que pour les indemnités PCM le domicile genevois est obligatoire. La loi cantonale 
prévoit expressément une résidence effective dans le canton. En outre, les courriers 
adressés à M. M__________ sont venus en retour ce qui signifie qu'il n'avait pas 
vraiment de résidence à Genève. Cela a été le cas tant à l'adresse de l'avenue Dumas 
qu'à celle de son frère. Par ailleurs, il ne nous a jamais communiqué le nom de son 
ami à l'avenue Dumas. Enfin il n'a pas de liens particuliers avec des organismes 
locaux, de sorte que pour l'OCE il ne saurait être considéré comme un faux 
frontalier. » 

Le recourant a déclaré : « J'ai bien reçu des indemnités journalières de la part de la 
caisse SYNA puis des indemnités de la part des PCM jusqu'à mai 2006. Celles-ci 
ont été interrompues en raison de l'intervention de l'OCE dans ce dossier. Je précise 
que j'ai reçu un rétroactif global d'octobre 2005 à mai 2006. Je confirme n'avoir pas 
reçu de décision de restitution de la caisse SYNA. J'ai été en incapacité totale de 
travail jusqu'en décembre 2006. Actuellement je suis toujours sans travail. Je suis 
titulaire d'un CFC, d'un diplôme de cadre et d'une licence en sciences économiques. 
Je confirme toutes les données qui sont notées dans mon curriculum vitae. J'ai 
toujours travaillé dans le canton de Genève. En particulier je n'ai jamais travaillé en 
France, pays où je n'ai fait aucune recherche d'emploi. Actuellement je réside tant 
chez mon frère que chez mon amie laquelle vit en France. Je fréquente celle-ci 
depuis 2003 soit également lorsque j'étais domicilié à Meyrin, avenue Feuillasse, 

 
 
 

 

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domicile que j'ai gardé pendant 18 ans. J'ai été malade puis licencié pour le 31 mai 
2005, date qui a été reportée en raison du délai de protection. Comme je ne recevais 
pas d'indemnités du chômage je n'ai pas pu payer le loyer de mon appartement qui 
était de plus de 2'000 fr. et j'ai résilié le bail. Ensuite j'ai été vivre dans 
l'appartement de trois pièces d'un ami à l'avenue Dumas lequel me l'avait prêté car 
il était souvent à l'étranger. En mai 2007 j'ai été vivre chez mon frère chemin des 
Ailes. Il s'agit d'un appartement de cinq pièces. Mon frère y vit seul mais ses deux 
enfants y viennent régulièrement. J'ai deux frères et mes parents qui vivent à 
Genève, je les vois régulièrement ce d'autant que mes parents habitent tout près soit 
à l'avenue Louis-Casaï. Je fais également partie de l'association des amis de l'ESM 
(école supérieure de management). J'ai deux enfants qui sont domiciliés à Genève 
ainsi que mon ex-épouse. Je vois régulièrement ma fille ainée de 21 ans avec 
laquelle je vais manger à Genève; elle vient également me voir au chemin des Ailes 
ou en France chez mon amie ou encore chez mes parents. Ma compagne est 
française mais elle travaille en Suisse. Elle est locataire d'un appartement dans une 
maison située à un kilomètre de Meyrin soit à un kilomètre de mon ancien 
domicile. Vous me demandez pourquoi la décision de l'OCE a été transférée à Jussy 
et est venue en retour à l'OCE. J'ai effectivement une case postale à Jussy car mon 
frère préfère que nous ayons une adresse séparée. Je relève cependant que l'Office 
des poursuites me notifie ses décisions au chemin des Ailes de façon tout à fait 
régulière. Je précise que je relève régulièrement ma case à Jussy. Je précise que je 
n'ai jamais déclaré au SCARPA que j'étais domicilié en France. Il s'agit 
vraisemblablement d'affirmations de la part de mon ex-épouse. » 

L’OCE a ensuite confirmé sa position et précisé que l’indemnisation a été tardive 
car l'aptitude au travail a dû être examinée en raison de l'incapacité de travail de 
l'assuré. Il y a également eu des procédures relatives au paiement par des 
assurances d'indemnités journalières perte de gain ainsi que d'un salaire versé par 
l'école Lémania. 

27. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 8 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale 
du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la 
loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas 
d’insolvabilité du 25 juin 1982 (LACI). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

 
 
 

 

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2. Interjeté le 28 mai 2008 contre la décision sur opposition du 25 avril 2008, dans les 
forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA). 

3. Le litige porte sur la question de savoir si c’est à juste titre que l'intimé a nié au 
recourant le droit à l’indemnité de chômage dès le 1er septembre 2005, au motif 
que, dès cette date, il ne remplissait plus la condition du domicile en Suisse.  

4. Aux termes de l'art. 8 al. 1 let. c LACI, l'assuré a droit à l'indemnité de chômage s'il 
est domicilié en Suisse. D'après la jurisprudence, la notion de domicile au sens la 
LACI ne correspond pas à celle du droit civil (art. 23 ss CC) mais bien plutôt à celle 
de la résidence habituelle (cf. circulaire du SECO sur l’indemnité de chômage (IC), 
état janvier 2007, B 136 ; voir aussi les textes allemands et italiens de l’art. 8 al. 1 
let. c LACI : « in der Schweiz wohnt », « risiede in Svizzera » ; ATF non publié du 
7 décembre 2007, 8C_270/2007, consid. 2.1), afin de rendre possible le contrôle du 
chômage subi par l’assuré (ATF non publié du 9 avril 2003, C 121/02, consid. 2.2). 
Il est ainsi exigé, selon cette disposition légale, la résidence effective en Suisse, 
ainsi que l'intention de conserver cette résidence pendant un certain temps et d'en 
faire, durant cette période, le centre de ses relations personnelles (ATF 125 V 469 
consid. 5, 115 V 449). L’entrée en vigueur de la LPGA n’a pas modifié cette 
pratique, dès lors que la notion de domicile inscrite à l’art. 13 al. 1 LPGA ne trouve 
pas application en matière d’assurance-chômage, et ce même si la LACI ne contient 
de dérogation expresse qu’à l’égard des étrangers habitant en Suisse (ATF non 
publié du 7 décembre 2007, 8C_270/2007, consid. 2.1 ; KIESER, ATSG-
Kommentar, Zurich/Bâle/Genève 2003, ad art. 13 n° 18). En particulier, le principe 
prévu par l'art. 24 al. 1 CC, selon lequel toute personne conserve son domicile aussi 
longtemps qu'elle ne s'en est pas créé un nouveau, n'entre pas en ligne de compte 
pour l'application de l'art. 8 al. 1 let. c LACI (ATF non publié du 9 avril 2003, C 
121/02, consid. 2.2). 

5. a) En l’espèce, il ressort des éléments du dossier que le recourant, de nationalité 
suisse et ayant suivi sa scolarité et accompli sa formation professionnelle dans le 
canton de Genève, a résidé, selon les données de l'OCP, du 1er décembre 1988 au 
1er juin 2005 au 15 avenue de la Feuillasse, du 1er juin 2005 au 20 juin 2007 au 
3 avenue Dumas et dès le 20 mai 2007 au 39 chemin des Ailes. Le frère du 
recourant a attesté le 20 juillet 2007 que celui-ci était bien domicilié dans son 
logement. Le recourant a déclaré qu'il vivait tant chez son frère que chez son amie, 
en France. Il avait dû résilier le bail de son appartement à l'avenue de la Feuillasse 
pour des raisons financières et avait été loger d'abord chez son ami qui se trouvait à 
l'étranger au 3 avenue Dumas puis chez son frère dans un appartement de 5 pièces 
que son frère habitait seul tout en y recevant régulièrement ses deux enfants.  

Selon les pièces au dossier, il apparaît que plusieurs courriers ou décisions de 
l'intimé ou de la caisse de chômage SYNA sont venus en retour alors même qu'ils 

 
 
 

 

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étaient envoyés aux adresses indiquées par le recourant. Celui-ci n'a pas été en 
mesure d'expliquer ces faits. 

Enfin, le SCARPA a indiqué le 18 octobre 2007 que le recourant avait déclaré à la 
police qu'il était domicilié en France. 

b) Au vu de l’ensemble de ces éléments, les doutes de l’intimé au sujet du maintien 
par le recourant de sa résidence habituelle d'abord à l'avenue Dumas 3, puis au 
chemin des Ailes, peuvent apparaître compréhensibles. Toutefois, si l’existence 
d’une résidence habituelle en Suisse est, sous l’angle du droit interne uniquement 
(art. 8 al. 1 let. c LACI), l’une des conditions du droit à l’indemnité de chômage, il 
convient d’observer qu’en vertu des obligations découlant du droit international, 
l’indemnité de chômage peut être réclamée, sous certaines conditions qu’il convient 
d’examiner ci-après, auprès des autorités de l’Etat du dernier emploi, et ce même si 
la résidence habituelle du travailleur se trouve dans un autre Etat (ATAS/359/2007 
du 3 avril 2007; ATAS/726/2002 du 19 juin 2008). Or, si tel s’avère être le cas en 
l’espèce, la question de savoir si le recourant, dès le 1er septembre 2005, avait établi 
sa résidence habituelle en France voisine pourra demeurer indécise. 

6. a) Le 1er juin 2002, est entré en vigueur l'Accord du 21 juin 1999 entre la 
Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats 
membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 
0.142.112.681), et en particulier son annexe II sur la «Coordination des systèmes de 
sécurité sociale». Aux termes de l’art. 1 al. 1 de l’annexe II ALCP, en relation avec 
la section A de cette même annexe, les parties contractantes appliquent entre elles 
en particulier le Règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à 
l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux 
travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur 
de la Communauté (ci-après : règlement n° 1408/71 [RS 0.831.109.268.1]), 
complété par le Règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 fixant les 
modalités d'application du règlement n° 1408/71 (RS 0.831.109.268.11), ou des 
règles équivalentes.  

b) En l’espèce, tant l’ALCP que le règlement n° 1408/71 sont applicables ratione 
temporis. En effet, aussi bien la décision du 19 octobre 2007 que celle sur 
opposition du 25 avril 2008 concernent le droit du recourant à l’indemnité de 
chômage à partir du 1er septembre 2005, à savoir pour une période postérieure à 
l’entrée en vigueur de l’Accord (ATF 133 V 169, consid. 4.2 ; ATF 132 V 46, 
consid. 3.2.1). 

c) L’ALCP et le règlement n° 1408/71 sont également applicables ratione personae, 
dès lors que l’assuré, de nationalité suisse, est ressortissant d’un Etat contractant 
(art. 1 al. 2 de l’annexe II ALCP), qu’il a été soumis à la législation suisse en tant 
que travailleur salarié dans un Etat contractant (art. 2 par. 1 en relation avec l’art. 1 

 
 
 

 

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lett. a du règlement n° 1408/71). De plus, le caractère transfrontalier est sans autre 
donné, si l’on devait admettre, à l’instar de l'intimé, que le recourant avait sa 
résidence habituelle en France à l’époque déterminante (ATF 133 V 169, consid. 
4.3 et les références). Dans ces conditions, il est possible de se prévaloir de ces 
dispositions, aussi à l’encontre de son Etat d’origine (ATF 133 V 169, consid. 4.3), 
étant rappelé que le règlement n° 1408/71 s’applique aussi à la législation en 
matière d’assurance-chômage (art. 4 par. 1 let. g du règlement n° 1408/71). 

7. a) En principe, les prestations en cas de chômage sont allouées par l’Etat du dernier 
emploi (cf. ATAS/359/2007, du 3 avril 2007, consid. 6 ; ATF 133 V 169 consid. 
5.2 en référence aux art. 67 par. 3 et 68 du règlement n° 1408/71). L’art. 71 du 
règlement n° 1408/71 règle toutefois les cas des chômeurs qui, au cours de leur 
dernier emploi, résidaient dans un Etat membre autre que l’Etat compétent, à savoir 
notamment les cas des travailleurs frontaliers (cf. ATF 133 V 169 consid. 5.2 ; 
ATAS/359/2007, du 3 avril 2007, consid. 6 ), cette disposition opérant une 
distinction entre les « vrais » et les « faux » frontaliers. 

b) Selon l’art. 1 let. b du règlement n° 1408/71, l’on entend par travailleur 
frontalier le travailleur salarié ou non salarié qui exerce son activité professionnelle 
sur le territoire d’un Etat membre et réside sur le territoire d’un autre Etat membre, 
où il retourne en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine. Ces 
personnes tombent sous le champ d’application de l’art. 71 par. 1 let. a du 
règlement n° 1408/71 (« vrais frontaliers »). En revanche, le travailleur salarié autre 
que le travailleur frontalier (« faux frontalier »), dont le statut est réglé par l’art. 71 
par. 1 let. b du règlement n° 1408/71, est celui qui aussi réside dans un Etat 
différent de l’Etat d’emploi mais qui, contrairement au vrai frontalier, ne rentre 
même pas une fois par semaine à son lieu de résidence. Font notamment partie de 
cette catégorie les travailleurs saisonniers (ATF 133 V 169, consid. 6.1). 

c) Le travailleur frontalier (« vrai frontalier ») qui est au chômage complet 
bénéficie - exclusivement - des prestations selon les dispositions de la législation de 
l’Etat membre sur le territoire duquel il réside, comme s’il avait été soumis à cette 
législation au cours de son dernier emploi; ces prestations sont servies par 
l’institution du lieu de résidence et à sa charge (art. 71 par. 1 let. a point ii du 
règlement n° 1408/71). En revanche, le travailleur salarié autre que le travailleur 
frontalier (« faux frontalier ») qui est au chômage complet dispose d’un droit 
d’option entre les prestations de l’Etat du dernier emploi et celles de l’Etat de 
résidence, qu’il exerce en se mettant à la disposition des services de l’emploi sur le 
territoire de l’Etat du dernier emploi ou des services de l’emploi sur le territoire de 
l’Etat de résidence (art. 71 par. 1 let. b point ii du règlement n° 1408/71 et ATF 133 
V 169, consid. 6.2). Par ce biais, il s’agit pour le travailleur de bénéficier des 
meilleures possibilités de réinsertion professionnelle, dès lors que les prestations de 
chômage ne se limitent pas au versement de sommes d’argent mais visent aussi à 

 
 
 

 

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mettre à disposition du chômeur des moyens de requalification et de réinsertion 
professionnelle (ATF 133 V 169, consid. 6.2). 

8. a) La jurisprudence européenne (arrêt de la Cour de justice des Communautés 
européennes dans la cause MIETHE, 1/85, Rec. 1986, p. 1837, consid. 7.1 et 10.2 - 
10.4), résumée par le Tribunal fédéral dans l’ATF 133 V 169 du 25 janvier 2007, a 
retenu que l’art. 71 par. 1 let. a point ii, du règlement n°1408/71, en tant qu’il pose 
le principe selon lequel, en cas de chômage complet, le travailleur frontalier ne 
bénéficie que des prestations de l’Etat de résidence, présuppose implicitement que 
ledit travailleur jouit dans cet Etat des conditions les plus favorables à la recherche 
d’une nouvelle occupation. Revêt dans ce contexte une importance décisive la 
question de savoir dans quel Etat la personne intéressée possède les meilleures 
chances de réinsertion. En effet, le système mis en place s’explique par le fait que 
les personnes visées par cette disposition (« vrais frontaliers ») n’ont normalement 
aucun lien particulier avec l’Etat d’emploi, dans lequel elles n’y séjournent que 
pour travailler et qu’elles quittent dès que le rapport de travail est terminé, le centre 
de leurs intérêts se trouvant dans l’Etat de résidence. Dans de telles situations, il est 
compréhensible que ces personnes soient accompagnées dans la recherche d’un 
nouvel emploi dans leur Etat de résidence (ATF 133 V 169, consid. 6.3).  

b) Le principe selon lequel le « vrai frontalier » au chômage complet doit être 
rigoureusement renvoyé au marché de l’emploi de son Etat de résidence doit 
toutefois être atténué dans l’hypothèse où le travailleur frontalier aurait conservé 
exceptionnellement dans l’Etat du dernier emploi des liens personnels et 
professionnels propres à lui donner les meilleures chances d’y retrouver un emploi 
(arrêt de la CJCE dans la cause MIETHE, 1/85, Rec. 1986, p. 1837, consid. 7.1 et 
10.2 - 10.4 et ATF 133 V 169 consid. 7.1). Selon la CJCE, il se justifie, dans de tels 
cas (« vrai frontalier, mais atypique »), d’appliquer l’art. 71 par. 1 let. b du 
règlement n° 1408/71, le travailleur pouvant faire valoir son droit à l’indemnité de 
chômage dans l’Etat du dernier emploi, si sa demande satisfait aux autres 
conditions légales (ATF 133 V 169, consid. 7.1 à 7.3 ; ATAS/359/2007, du 3 avril 
2007, consid. 7). La CJCE a ainsi considéré que, dans l’affaire dont elle avait été 
saisie, c’était à tort que les autorités allemandes avaient invité Horst MIETHE, un 
ressortissant allemand qui avait toujours vécu et travaillé en Allemagne mais qui 
avait établi son domicile en Belgique avec son épouse pour se rapprocher de ses 
enfants internes dans un pensionnat belge, à demander l’indemnité de chômage en 
Belgique, ce d’autant plus que MIETHE avait conservé en Allemagne auprès de sa 
belle-mère un bureau ainsi que la possibilité de loger et que tant lui que son épouse 
étaient restés inscrits à titre principal sur les registres de la police allemande (ATF 
133 V 169, consid. 7.2). 

c) Selon le SECO, la CJCE aurait commandé une application restrictive de la 
jurisprudence MIETHE (Circulaire relative aux conséquences, en matière 
d'assurance-chômage, de l'Accord sur la libre circulation des personnes et de 

 
 
 

 

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l'Accord amendant la Convention instituant l'AELE [C-AC-LCP], état décembre 
2004, B 55). Le Tribunal fédéral a toutefois fait remarquer que l’analyse de la 
décision MIETHE et des conclusions de l’avocat général ne corroboraient pas 
l’interprétation restrictive souhaitée par le SECO (ATF 133 V 169, consid. 10.3.5); 
la jurisprudence MIETHE n’exigeait pas, notamment, l’existence de liens plus 
étroits avec l’Etat du dernier emploi qu’avec l’Etat de résidence, mais uniquement 
l’existence de liens avec l’Etat d’emploi de nature à faire apparaître les meilleures 
chances de réinsertion professionnelle (ATF 133 V 169, consid. 10.3.6), seules ces 
dernières devant donc résulter plus importantes dans l’Etat du dernier emploi. 
Ainsi, il a été jugé qu’un ressortissant helvétique domicilié en Italie dans un village 
à proximité de la frontière, qui était né et avait grandi en Suisse, et qui avait 
essentiellement travaillé dans ce pays, notamment dans le secteur bancaire au 
Tessin, devait pouvoir s’adresser à l’assurance-chômage en Suisse, ses chances de 
réinsertion professionnelles y apparaissant meilleures qu’en Italie. Le Tribunal 
fédéral a précisé à cette occasion que le système introduit par la jurisprudence 
MIETHE en vue de corriger la règle générale de l’art. 71 par. 1 let. a point ii du 
règlement n° 1408/71 et de tenir compte, pour des raisons d’équité, de situations 
concrètes pour lesquelles l’application de la norme générale pouvait donner lieu à 
des distorsions non souhaitées, notamment en rendant plus difficile la réinsertion 
professionnelle, se justifiait en particulier au motif que, opérant différemment, un 
Etat pouvait être amené à verser des prestations en faveur de travailleurs vis-à-vis 
desquels il n’avait pas prélevé les cotisations d’assurance-chômage (ATF 133 V 
169, consid. 10.3.4). 

9. a) Selon la circulaire du SECO susmentionnée (C-AC-LCP), pour remplir les 
critères de la jurisprudence MIETHE, la personne intéressée doit entretenir, 
cumulativement, des liens personnels et professionnels étroits dans l’Etat d’emploi 
(C-AC-LCP, n° B55). Au titre d’indices incitant à conclure que le travailleur a des 
relations personnelles étroites dans l’Etat d’emploi, on recense l’existence d’un 
second domicile et la participation à la vie sociale de cet Etat (être membre d’un 
club sportif, d’une association culturelle ou professionnelle - C-AC-LCP, B56). 
Parmi les indices susceptibles de conduire à retenir que le travailleur a des relations 
professionnelles étroites dans l'Etat d'emploi, le SECO mentionne, à titre 
d’exemples, le fait que la dernière profession apprise par le travailleur ne peut être 
exercée principalement que dans l'Etat de dernier emploi (diplôme national), qu’il a 
un second domicile à son lieu de travail, de sorte qu'il ne rentre pas régulièrement - 
au moins une fois par semaine - à son domicile officiel et qu’il travaille depuis 
plusieurs années déjà dans ce pays (C-AC-LCP, B57 ; les directives de 
l’administration fédérale n’ont pas de valeur contraignante pour le juge des 
assurances sociales qui ne s’en écarte toutefois pas sans motifs légitimes [ATF 132 
V 121, consid. 4.4 et les références]). 

10. a) En l'espèce, s’agissant des liens personnels avec l’Etat d’emploi, en l’occurrence 
la Suisse, il convient de constater que le recourant est né et a grandi dans le canton 

 
 
 

 

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de Genève, où résident son ex-épouse, ses deux filles, ses parents et ses deux frères. 
Ayant accompli toute sa scolarité à Genève, y compris sa formation 
professionnelle, le recourant a son entre d'intérêts à Genève (cf. PV de comparution 
personnelle du 7 juillet 2008). Le recourant est d’ailleurs demeuré inscrit dans les 
registres de l’OCP à Genève et a conservé son adresse au domicile de son frère. Le 
recourant a en particulier déclaré qu'il voyait régulièrement les membres de sa 
famille dont sa fille aînée de 21 ans et que sa compagne, bien que française, 
travaillait en Suisse. Il a indiqué faire partie de l'association des amis de l'école 
supérieure de management et a attesté de sa qualité de membre du TCS en 2007, 
d'adhérent de la FNAC (SUISSE) en 2005-2006, de travaux effectuées sur son 
véhicule par le garage des Tranchées en 2005-2006 et 2007 à Genève, de soins 
prodiguées par le DR MYERS, médecin à Genève. Par ailleurs, le fait que le 
recourant ne fasse partie que de l'association des amis de l'ESM en Suisse 
n’apparaît pas décisif (cf. aussi ATAS/359/2007, du 3 avril 2007, consid. 8). En 
effet, si l’existence de liens personnels étroits avec l’Etat d’emploi a été admise 
dans le cas de MIETHE, qui avait pourtant transféré sa résidence dans un autre pays 
(Belgique) afin d’y vivre avec toute sa famille, il paraît difficile de nier l’existence 
de telles relations personnelles étroites dans le cas d’espèce.  

b) Il convient aussi d’admettre que le recourant entretient des relations 
professionnelles étroites avec l’Etat du dernier emploi. En premier lieu, le recourant 
a effectué toute sa scolarité ainsi que l’apprentissage d'employé de commerce à 
Genève et est titulaire du CFC correspondant, d'une maturité type C du collègue 
Calvin, d'un diplôme de gestionnaire d'entreprises ainsi que d'une licence en 
sciences économiques, diplômes suisses, susceptibles, a priori, de lui ouvrir 
davantage de perspectives dans ce pays. De plus, le recourant depuis 1982 jusqu'en 
2005, a toujours travaillé à Genève et a, à ce titre, toujours cotisé au régime 
helvétique de l’assurance-chômage. Il a également enseigné à l'ESM de 1987 à juin 
2006 et à la Business school à Lausanne de 1998 à 2005. Enfin, le recourant 
possède un domicile en Suisse, auprès de son frère qui l’a confirmé.  

c) Partant, il convient d’admettre en l’espèce que le recourant, même à supposer 
qu’il eut sa résidence habituelle en France après le 1er septembre 2005, a en tout 
état de cause conservé des liens personnels et professionnels étroits avec l’Etat du 
dernier emploi, en l’occurrence la Suisse, propres à lui donner les meilleures 
chances d’y retrouver un emploi. C’est donc à tort que l'intimé a nié au recourant le 
droit à l’indemnité de chômage dès le 1er septembre 2005.  

11. Le recours doit ainsi être admis et les décisions de l'intimé des 19 septembre  2007 
et 25 avril 2008 annulées. En ce qui concerne l’octroi de l’indemnité de chômage 
dès le 1er septembre 2005, le dossier doit être renvoyé à l'intimé pour qu’il examine 
si les autres conditions d’octroi de prestations sont remplies. En particulier ce droit, 
compte tenu de la décision de l'OCE du 6 décembre 2006 ne pourra prendre effet 
que le 19 septembre 2005 et aux conditions posées dans cette décision. 

 
 
 

 

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12. Vu l'issue du litige, une indemnité de 2'500 fr. sera allouée au recourant à charge de 
l'intimé. 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet. 

3. Annule les décisions de l'intimé des 19 octobre 2007 et 25 avril 2008. 

4. Renvoie la cause à l'intimé pour nouvelle décision au sens des considérants. 

5. Condamne l'intimé à payer au recourant une indemnité de 2'500 fr. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
Nancy BISIN 

 La présidente 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'Etat à l'économie par le greffe le