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**Case Identifier:** 4679839f-3967-5a5a-bdc1-7846bb108946
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-09-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.09.2015 A/1619/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1619-2015_2015-09-11.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1619/2015 ATAS/696/2015 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 11 septembre 2015 

3
ème

  Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à MEYRIN recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé 

 

  

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée), née en 1947, a travaillé auprès d’une 
régie de 1988 à fin 2003 en tant qu’employée de bureau polyvalente, puis 
standardiste. 

2. Le 6 septembre 2005, l’assurée a déposé une demande de rente auprès de l’office 
cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) en invoquant des douleurs aux 
genoux et au bas du dos, une limitation de la marche, des difficultés à parler et à 
respirer à l’effort, ainsi que des vertiges. 

3. Par décision du 21 avril 2008, l’OAI lui a nié le droit à toute prestation. En 
substance, il a considéré que les courts déplacements qu’impliquait la profession 
de réceptionniste étaient possibles et la capacité à l’exercer conservée. Cette 
décision a été rendue à l’issue d’une instruction ayant permis de recueillir 
notamment les éléments suivants :  

- un rapport du 18 juin 2003, suite à la mise en place d’une prothèse totale du genou 

gauche, rédigé par la Dresse B______, interniste à la clinique de rééducation des 

Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), dont il ressortait qu’en novembre 2002, 

une prothèse du même type avait été posée au niveau du genou droit ; les diagnostics 

mentionnés étaient les suivants : thyroïdite de Hashimoto avec hypothyroïdie 

substituée, obésité morbide, apnée du sommeil traitée sans succès, infections 

urinaires récidivantes et  status post-fracture de la cheville droite en 1988 ;  

- un rapport établi le 19 mai 2005 par le Dr C______, endocrinologue FMH, 
mentionnant les mêmes diagnostics que la Dresse B______ et concluant à une 
incapacité totale à travailler en position debout ou accroupie ;  

- un autre rapport du Dr C______, daté du 24 octobre 2005, confirmant les 

diagnostics précédemment posés et précisant que ceux d’hypothyroïdie et d’alopécie 

cicatricielle sur lichen-plan étaient sans répercussion sur la capacité de travail ; le 

médecin expliquait que, malgré une substitution adéquate de l’hypothyroïdie sur 

maladie d’Hashimoto, l’obésité persistait, avec une dyspnée d’effort et, surtout, de 

fortes gonalgies, lesquelles avaient conduit à la pose de deux prothèses totales des 

genoux ; les gonalgies continuaient malgré cela à se manifester après 30 minutes en 

position debout et une boiterie persistait ; la patiente ne pouvait rester assise plus 

d’une heure ; elle était en outre parfois dans l’incapacité de parler lorsque se 

produisaient des poussées de lichen-plan buccal ; elle souffrait enfin de vertiges sur 

hypertension artérielle ; vu l’âge de sa patiente et les polypathologies présentées, le 

médecin exprimait l’avis qu’une reconversion n’était pas possible, d’autant que la 

motivation pour une reprise du travail était faible ;   

 
 
 

 

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- un rapport ultérieur du 20 mars 2006, dans lequel le Dr C______ soulignait 

l’existence d’une dépression, aggravée durant les six derniers mois, et l’incapacité de 

sa patiente à se baisser ;  

- un rapport rédigé le 4 janvier 2007, par la Dresse D______, cheffe de clinique au 

service de rhumatologie des HUG, exposant que l’assurée avait séjourné dans son 

service du 7 au 22 décembre 2006 pour un lumbago aigu avec radiculalgies non 

systématisées dans les membres inférieurs, de caractère mécanique et sans signes de 

gravité, que l’imagerie avait montré la présence d’une lame de liquide 

interarticulaire postérieure en possible conflit radiculaire L5 sur ostéophytose sans 

canal lombaire étroit ou hernie discale et que l’évolution avait été favorable sous 

traitement médical et physiothérapie intensive ;  

- un rapport daté du 29 janvier 2007, du Dr C______, faisant état de changements 

dans les diagnostics : l’assurée souffrait depuis deux mois d’un lumbago et de 

lombosciatalgies bilatérales sur radiculopathie L5-S1 ; sa dépression était qualifiée 

de plus ou moins stable ; 

- un rapport établi le 23 mars 2007, par le Dr E______, neurologue FMH, qui, après 

avoir investigué les lombosciatalgies bilatérales à bascule, avait observé des signes 

électroneuromyographiques en faveur d’une radiculopathie bilatérale L5 et S1, se 

manifestant par des signes de dénervation aiguë modérés ; selon le médecin, cette 

affection était vraisemblablement responsable de l’hypo-dysesthésie des orteils ; 

- une expertise pluridisciplinaire (pneumologique, orthopédique et psychiatrique) 

réalisée à la demande de l’OAI au centre d’expertise médicale à Nyon (ci-après : 

CEMed), par les Drs F______, chirurgien-orthopédiste, G______, psychiatre et 

psychothérapeute, H______, neurologue, et I______, pneumologue (cf. leur rapport 

du 27 septembre 2007) ; à l’examen clinique, les experts avaient constaté une 

discrète boiterie bilatérale à la marche ; les radiographies du 8 décembre 2006 

avaient montré des prothèses en place, sans signe de descellement ; sur le plan 

orthopédique, les experts ont estimé qu’il  n’y avait pas d’explication objective à la 

persistance de la symptomatologie douloureuse ; l’examen neurologique n’avait mis 

en évidence que des troubles statiques vertébraux modérés et quelques douleurs à la 

flexion lombaire, sans syndrome lombovertébral significatif, ni altération de la 

trophicité et de la force musculaire ; sur le plan psychique, l’assurée souffrait depuis 

quelques années d’un état anxieux et dépressif réactionnel à sa situation de vie 

(troubles somatiques, désinsertion du monde socio-professionnel, situation financière 

précaire, conflit conjugal exacerbé) ; les experts ont finalement retenu, à titre de 

diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail : des lombosciatalgies, 

des gonalgies bilatérales persistantes et une dépression réactionnelle légère à 

moyenne avec forte charge anxieuse (F32.0) chez une personnalité à traits 

dépendants ; étaient également mentionnés, tout en précisant qu’ils étaient sans 

répercussion sur la capacité de travail : les prothèses totales des genoux, un 

syndrome d’apnées du sommeil, une hypothyroïdie substituée, une obésité morbide, 

une hypertension artérielle et un lichen plan ; selon les experts, si l’assuré ne pouvait 

 
 
 

 

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exercer d’activité nécessitant un engagement physique lourd ou impliquant une 

position assise prolongée, il n’y avait, sur le plan orthopédique strict, pas 

d’incapacité à exercer la profession de réceptionniste standardiste ; au vu de 

l’ensemble de la problématique locomotrice (lombosciatalgies, gonalgies, obésité 

morbide), il fallait cependant conclure à une incapacité de travail de 50% ou à une 

diminution de rendement de 50% sur un plein temps dans l’activité précédemment 

exercée ou toute autre potentiellement exigible et ce, depuis 2003 ; de plus, sur le 

plan psychosomatique, la capacité de travail était réduite de 50% ;  

-  un rapport du 18 octobre 2007 du Dr J______, spécialiste en médecine interne 

FMH et médecin auprès du service médical régional de l’assurance-invalidité 

(SMR), émettant l’avis que les conclusions des experts quant à la capacité de travail 

s’écartaient de la stricte objectivité et qu’il fallait admettre une pleine capacité dans 

une activité adaptée, c'est-à-dire permettant de changer de position une fois par heure 

et d’éviter le port de charges de plus de 15 kg, les positions accroupie, à genoux, ou 

en porte-à-faux du tronc, les montées et descentes d’escaliers répétées et la marche 

prolongée sur terrain irrégulier ;  

- un rapport rédigé le 31 mars 2008 par le Dr C______, rappelant les maux de sa 

patiente et émettant l’avis qu’il serait excessif d’exiger de sa part qu’elle exerçât une 

activité à 50% ; il soulignait que l’intéressée était à trois ans de la retraite ;  

4. Saisi d’un recours de l’assurée, le Tribunal cantonal des assurances sociales - 
TCAS - alors compétent -, après enquêtes, a statué en date du 8 octobre 2009 
(ATAS/1251/2009) : il a admis partiellement le recours, annulé la décision du 21 
avril 2008 et renvoyé le dossier à l’OAI pour instruction complémentaire et 
nouvelle décision.  

Dans ses considérants, le TCAS a nié toute valeur probante au rapport d’expertise 
du CEMed du 27 septembre 2007. Il a relevé que les experts avaient conclu à une 
capacité résiduelle partielle de travail alors même qu’ils avaient considéré que les 
diagnostics retenus, considérés  séparément, n’entraînaient pas d’incapacité de 
travail, sans jamais expliquer précisément pour quelles raisons la situation de 
l’assurée, considérée dans son ensemble, devrait conduire à admettre une 
incapacité de travail ni les raisons qui les avaient amenés à en fixer le taux à 50% 
et à admettre qu’on ne pourrait  pas raisonnablement exiger la mise en œuvre 
d’une capacité de travail supérieure. Leurs conclusions étaient donc 
insuffisamment motivées. Elles étaient qui plus est contradictoires puisque, sur le 
plan psychique, ils avaient considéré que l’état anxio-dépressif réactionnel 
n’empêchait pas l’exercice d’une activité professionnelle, alors qu’au final, les 
troubles psychiques étaient invoqués pour justifier l’incapacité de travail retenue. 
Enfin, l’appréciation sur le plan orthopédique était incohérente, dès lors que les 
experts avaient conclu à une incapacité de travail de 50% à partir de 2003 au vu 
de la totalité de la problématique, alors qu’à cette époque, la recourante ne se 
plaignait ni de lombosciatalgies (ces dernières n’étant apparues qu’en novembre 
2006), ni de troubles psychiques (l’aggravation évoquée par le médecin traitant 

 
 
 

 

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remontait à septembre 2005) ; on ne comprenait dès lors pas que la capacité de 
travail n’ait pas varié entre 2003 et 2006.  

Les déclarations du médecin traitant s’étaient également révélées contradictoires : 
lors de son audition, il avait expliqué que les limitations fonctionnelles de sa 
patiente découlaient en priorité des gonalgies, des lombosciatalgies et de la fatigue 
causée par le syndrome de Hashimoto et les apnées nocturnes, alors que, dans son 
rapport du 24 octobre 2005, il n’avait fait état d’aucune fatigue et avait au 
contraire précisé que l’hypothyroïdie de sa patiente était sans répercussion sur sa 
capacité de travail. Par ailleurs, il n’expliquait pas les raisons qui l’amenaient à 
conclure que la moindre activité était exclue, ni pourquoi l’activité de 
réceptionniste ne serait plus exigible, au moins partiellement.  

En définitive, le TCAS a considéré qu’en omettant de mandater un 
endocrinologue dans le cadre de l’expertise pluridisciplinaire, l’OAI avait procédé 
à une instruction incomplète, raison pour laquelle il lui a renvoyé le dossier pour 
instruction complémentaire consistant en la mise en œuvre d’une expertise 
pluridisciplinaire confiée à des spécialistes en endocrinologie, orthopédie, 
neurologie et psychiatrie, qui devraient se déterminer notamment sur l’évolution 
des troubles psychiques et leur intensité, sur celle de l’hypothyroïdie et la capacité 
de travail de l’intéressée. 

5. Le dossier, de retour auprès de l’OAI, a été adressé par ce dernier à son SMR, 
plus particulièrement au Dr J______, qui, en date du 23 février 2010, a regretté 
que le « Tribunal cantonal administratif » ait pris sa décision « sans profiter de 
l’expérience des médecins du SMR ». 

6. Le mandat d’expertise a été confié au Centre d’expertises médicales 
multidisciplinaires (CEM) de la Policlinique médicale universitaire (PMU), plus 
particulièrement aux Drs K______, spécialiste FMH en psychiatrie,  L______, 
spécialiste FMH en rhumatologie,  M______, spécialiste FMH en médecine 
interne, et  N______, spécialiste FMH en médecine interne, qui ont rendu leur 
rapport en date du 22 juin 2010. 

Les experts de la PMU ont retenu les diagnostics de gonarthrose bilatérale, 
d’épisode dépressif d’intensité moyenne et de cervico-lombalgies chroniques non 
spécifiques. Ils ont également mentionné une hypothyroïdie, une obésité, un 
syndrome d’apnées du sommeil, une alopécie cicatricielle secondaire à un lichen-
plan et une hypertension artérielle, dont ils ont indiqué qu’ils étaient sans 
répercussion sur la capacité de travail.  

Sur le plan physique, les experts de la PMU ont préconisé d’éviter les stations 
exclusivement debout ou assise, les déplacements en terrain irrégulier, les 
accroupissements, ainsi que les montées ou descentes répétées d’escaliers.  

Leurs diagnostics ont été identiques à ceux retenus par les experts qui s’étaient 
prononcés en septembre 2007, mais avec une intensification des douleurs aux 

 
 
 

 

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genoux, des limitations fonctionnelles qualifiées d’évidentes et une 
intensification/chronicisation de l’état dépressif.  

Les experts ont néanmoins conclu à une capacité de travail théoriquement exigible 
de 50% dans une activité adaptée telle que l’activité habituelle, expliquant qu’au 
plan psychique, vu la chronicité de l’état dépressif et l’évolution défavorable des 
facteurs de stress extérieurs, le pronostic quant à une reprise réelle d’activité 
professionnelle, même à 50%, était extrêmement réservé. 

Ils ont cependant considéré qu’en aucun cas il n’y avait lieu de retenir une 
incapacité de travail de 100% : la thyroïdite d’Hashimoto compensée d’un point 
de vue médicamenteux n’entravait pas la capacité de travail, il n’y avait pas de 
complications musculaires liées à cette maladie, la fatigue restait un symptôme 
peu spécifique et il n’y avait ni inflammation aiguë, ni déficit en fer ou en 
vitamines ; par ailleurs, le syndrome d’apnées du sommeil était anamnéstiquement 
stable ; s’il pouvait expliquer en partie la fatigue diurne, il n’entravait pas 
totalement la capacité de travail non plus ; enfin, les lombalgies non spécifiques 
restaient compatibles avec une activité à 50%, les sciatalgies n’étaient plus au 
premier plan et l’examen neurologique n’avait pas montré de syndrome 
radiculaire irritatif ou déficitaire. 

7. Par courrier du 17 septembre 2010, l’assurée par le biais de son conseil, a 
demandé à l’OAI de lui communiquer la teneur de l’expertise, ce qu’il a fait en 
date du 21 septembre 2010. 

8. Par courrier du 17 septembre 2010, l’assurée s’est étonnée que cette expertise, 
rendue le 23 juin 2010, ne lui ait été adressée que trois mois plus tard et a sollicité 
une décision 

9. Par courrier du 30 septembre 2010, l’OAI lui a répondu qu’il avait soumis le 
rapport d’expertise à son SMR, dont il attendait la détermination. 

10. Par courriers des 21 septembre et 1er décembre 2010, l’OAI a relancé son SMR. 

11. Le SMR, en la personne du Dr J______, a pris position le 7 février 2011 en 
exprimant l’avis qu’il fallait faire remonter le début de l’incapacité de travail 
durable (de 50%) au 18 mai 2010. 

12. Par courrier du 28 mars 2011, l’assurée est revenue aux nouvelles. 

13. Par courrier du 6 avril 2011, l’intimé lui a fait parvenir une copie du rapport 
d’expertise et de l’avis de son SMR en indiquant avoir demandé des explications 
complémentaires à celui-ci. 

14. Par courrier du 11 avril 2011, l’assurée a demandé que soit rendue une décision 
formelle sans tarder. 

15. Par courriel du 15 avril 2011, la Dresse O______, médecin au SMR, a répondu 
aux interrogations de l’OAI : elle a expliqué que l’aggravation sur le plan 
psychique remontait selon les experts à 2007 mais qu’il fallait convenir qu’elle 

 
 
 

 

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était postérieure à l’expertise réalisée au mois de mai 2007, raison pour laquelle la 
date du 19 juillet 2007 avait été retenue comme date de l’aggravation 
vraisemblable. 

16. Le 9 mai 2011, un projet de décision a été adressé à l’assurée, dont il ressortait 
que l’OAI se proposait de lui reconnaître le droit à une demi-rente d’invalidité à 
compter du 1er octobre 2008. 

17. Par décision formelle du 6 juillet 2011, l’OAI a reconnu à l'assurée le droit à une 
demi-rente d'invalidité à compter du 1er octobre 2008. 

18. Par écriture du 7 septembre 2011, l'assurée a interjeté recours contre cette décision 
en concluant à l'octroi d'une rente entière.  

19. Invité à se déterminer, l'OAI, dans sa réponse au recours du 17 octobre 2011, a 
convenu que l’expertise réalisée était incomplète. Son service médical régional 
(SMR) a admis que les aspects endocrinologique, neurologique et orthopédique 
n'avaient pas été pris en compte par les experts, dont il fallait considérer que le 
rapport n’était donc pas conforme au mandat qui leur avait été donné. Dans ces 
conditions, il existait un doute quant aux répercussions fonctionnelles sur la 
capacité de travail de l'assurée.  

20. Par écriture du 21 mai 2012, l’OAI a dès lors suggéré que le dossier lui soit 
renvoyé pour mise en place d'une nouvelle expertise conforme au mandat, ce qui a 
été fait par arrêt du 31 mai 2012 (ATAS/746/2012). 

21. Le 25 septembre 2012, le Dr P______, médecin auprès du SMR, a dressé la liste 
des questions qu’il convenait de poser aux experts. 

22. Cette liste a été communiquée à l’assurée le 15 octobre 2012.  

23. Celle-ci y a répondu par courrier du 2 novembre 2012, en relevant qu’elle 
rencontrait de grandes difficultés à se déplacer et qu’il conviendrait donc que 
l’expertise se déroulât à Genève. 

24. S’en est suivi un entretien téléphonique entre le gestionnaire du dossier et le 
conseil de l’assurée, en date du 27 novembre 2012. A cette occasion, le 
collaborateur de l’OAI a relevé qu’on ne pouvait choisir le centre d’expertise 
puisqu’il serait désigné par la plateforme SuisseMED@P.  L’assurée, alléguant 
qu’elle ne pouvait se déplacer en train, a alors demandé la prise en charge de ses 
frais de taxi. Un justificatif de son médecin lui a alors été réclamé. 

25. L’assurée a produit en date du 14 décembre 2012 un bref certificat établi par son 
médecin traitant indiquant qu’elle « présentait une affection médicale entraînant 
un handicap fonctionnel majeur à la marche ». 

26. S’en est suivi un second entretien téléphonique, en date du 21 janvier 2013, au 
terme duquel le gestionnaire du dossier a requis de l’assurée plus de précisions 
quant à son impossibilité à se déplacer en train. 

 
 
 

 

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27. Par courrier recommandé du 25 mars 2013, le conseil de la recourante a demandé 
qu’une solution rapide soit trouvée et rappelé qu’un certificat médical avait d’ores 
et déjà été produit. 

28. Par lettre du 9 avril 2013, l’OAI a requis une nouvelle fois des précisions. 

29. Par courrier du 16 avril 2013, le conseil de l’assurée a demandé à l’OAI de rendre 
une décision par retour du courrier. 

30. Le 23 avril 2013, l’OAI a expliqué que la brève attestation fournie par le médecin 
traitant n’était pas suffisante aux yeux de son SMR pour admettre la prise en 
charge des frais de taxi.  

31. Le conseil de l’assurée a répondu en date du 13 mai 2013 en énumérant les 
limitations fonctionnelles retenues par l’expertise de la PMU et les indications 
fournies par l’assurée. 

32. Par lettre du 11 juin 2013, le conseil de l’assurée a une nouvelle fois sollicité 
qu’une décision soit rendue. 

33. Durant l’automne 2013, lors d’un entretien téléphonique, l’OAI a expliqué à 
l’assurée que c’était à la plateforme MED@P de désigner les experts, ce qui 
pourrait prendre plusieurs mois. 

34. Le 18 mai 2015, l’assurée a saisi la Cour de céans d’un recours pour déni de 
justice 

Elle conclut à ce qu’il soit ordonné à l’intimé de nommer les experts en 
endocrinologie, orthopédie et neurologie, subsidiairement à ce que la Cour de 
céans désigne elle-même lesdits experts, plus subsidiairement encore, à ce que lui 
soit allouée une rente entière d’invalidité. 

Elle fait remarquer que sa demande de prestations remonte à dix ans et soutient 
que trois ans se sont écoulés sans qu’aucune décision ne soit rendue. 

35. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 18 juin 2015, a conclu au rejet 
du recours. 

Il se réfère à la jurisprudence du Tribunal fédéral et fait remarquer que, depuis 
mars 2012, toutes les expertises pluridisciplinaires doivent faire l’objet d’un 
mandat attribué par le biais de la plateforme MED@P. 

Il fait valoir qu’il s’est conformé à cette procédure et qu’il ne lui appartient pas 
d’émettre d’instructions à l’intention du MED@P, dont la procédure échappe à sa 
sphère d’influences. 

Enfin, il rappelle que selon la jurisprudence, il n’appartient pas au juge de 
suppléer au dysfonctionnement rencontré dans l’exécution d’une décision 
administrative et de réaliser une expertise judiciaire pour accélérer la procédure. 

36. Par écriture du 1er juillet 2015, le conseil de la recourante a informé la Cour de 
céans il cessait d’occuper. 

 
 
 

 

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37. Interrogé sur le point de savoir à quelle date exactement il avait introduit le 
mandat d’expertise dans la plateforme SwissMED@P, l’intimé a répondu en date 
du 31 août 2015 que l’opération (mandat n+8085) avait été réalisée le 27 juin 
2013, en précisant s’être heurté à de multiples oppositions de la part de la 
recourante).  

 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 
des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La chambre de céans est saisie d’un recours pour déni de justice.  

Conformément à l’art. 56 al. 2 LPGA, un recours peut être formé lorsque l'assureur, 
malgré la demande de l'intéressé, ne rend pas de décision ou de décision sur 
opposition.  

En l’espèce, le recours pour déni de justice, interjeté par-devant l’autorité 
compétente (art. 58 al. 1 LPGA), est recevable.  

3. Dans ses écritures, la recourante demande subsidiairement que la Cour de céans 
statue au fond et lui reconnaisse le droit à une rente entière d’invalidité. Ces 
conclusions sont irrecevables.  

En effet, lorsque l’assuré interjette recours pour déni de justice, seuls le refus de 
statuer ou le retard à statuer constituent l'objet du litige soumis au tribunal des 
assurances et non les droits ou les obligations du droit de fond, sur lesquels 
l'intéressé a demandé expressément à l'assureur de se prononcer (arrêts du Tribunal 
fédéral des assurances I 328/03 du 23 octobre 2003 consid. 4.2 et K 55/03 consid. 
2.4; Ueli KIESER, ATSG-Kommentar, Kommentar zum Bundesgesetz über den 
Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts vom 6. Oktober 2000, Zurich 
2003, ch. 12 et 13 ad art. 56).  

4. Pour répondre aux exigences posées par la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 
137 V 210), le Conseil fédéral a introduit le nouvel art. 72bis du règlement sur 
l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI, RS 831.201), en vigueur depuis le 
1er mars 2012, aux termes duquel les expertises comprenant trois, ou plus de trois, 
disciplines médicales doivent se dérouler auprès d’un centre d’expertises médicales 
lié à l’office fédéral par une convention (al. 1) et l’attribution du mandat d’expertise 
doit se faire de manière aléatoire (al. 2). Dans ce même ordre d’idées, l’OFAS a 

 
 
 

 

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élaboré une liste des critères que les centres d’expertises doivent remplir depuis le 
1er mars 2012, qui comprennent d’une part des exigences formelles et 
professionnelles, et, d’autre part, la mention obligatoire d’indications pour assurer 
une plus grande transparence et attester de l’indépendance des instituts. Il a 
également élaboré une convention et émis un nouveau tarif (cf. documents 
disponibles sur www.ofas.admin.ch).  

SuisseMED@P est une plateforme basée sur le web. Elle attribue des mandats 
d’expertise médicale pluridisciplinaire de manière aléatoire. SuisseMED@P 
dispose d’un service statistique. Il permet de mesurer la qualité et le temps 
nécessaire à l’accomplissement des mandats. Il est possible d’y effectuer des 
recherches.  

A partir du 1er mars 2012, les offices AI sont tenus d’attribuer tous les mandats 
d’expertise médicale pluridisciplinaire par l’intermédiaire de SuisseMED@P (art. 
72bis du règlement sur l’assurance-invalidité). A compter de cette même date, les 
centres d’expertises n’ont plus le droit d’accepter de mandats des offices AI que par 
l’intermédiaire de SuisseMED@P. L’indemnité pour l’accomplissement du mandat 
est régie par le contrat tarifaire conclu entre l’Office fédéral des assurances sociales 
(OFAS) et les centres réalisant des expertises. 

Selon le guide à l’usage des centres d’expertises et des offices AI, l’office AI 
annonce à la personne assurée qu’elle juge une expertise médicale pluridisciplinaire 
nécessaire. Elle l’informe des disciplines médicales concernées et des questions 
qu’il est prévu de soumettre aux experts. La personne assurée peut transmettre des 
questions supplémentaires à l’office AI dans les 10 jours.  

Lorsque l’office AI transmet le mandat, SuisseMED@P tire au sort un centre 
d’expertises parmi ceux remplissant les critères requis pour son accomplissement 
(capacités disponibles dans les disciplines médicales voulues; possibilité de réaliser 
l’expertise dans la langue de procédure souhaitée). On peut raisonnablement exiger 
de la personne assurée qu’elle se soumette à des expertises dans toute la Suisse. 

Le centre d’expertises tiré au sort et l’office AI à l’origine du mandat sont informés 
de l’attribution du mandat par courriel.  

5. a. Le retard injustifié à statuer est une forme particulière du déni de justice prohibé 
par l'art. 29 al. 1 Cst et l'art. 6 § 1 CEDH (qui n'offre à cet égard pas une protection 
plus étendue [ATF 103 V 190 consid. 2 p. 192]). Il y a retard injustifié à statuer 
lorsque l'autorité administrative ou judiciaire compétente ne rend pas la décision 
qu'il lui incombe de prendre dans le délai prévu par la loi ou dans un délai que la 
nature de l'affaire ainsi que toutes les autres circonstances font apparaître comme 
raisonnable (ATF 131 V 407 consid. 1.1 p. 409 et les références).  

Entre autres critères sont notamment déterminants le degré de complexité de 
l'affaire, l'enjeu que revêt le litige pour l'intéressé ainsi que le comportement de ce 
dernier et celui des autorités compétentes (ATF 130 I 312 consid. 5.2 p. 332; 125 V 
188 consid. 2a p. 191).  

 
 
 

 

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A cet égard, il appartient, d'une part, au justiciable d'entreprendre certaines 
démarches pour inviter l'autorité à faire diligence, notamment en incitant celle-ci à 
accélérer la procédure ou en recourant pour retard injustifié. D'autre part, si on ne 
saurait reprocher à l'autorité quelques "temps morts", inévitables dans une 
procédure, elle ne peut invoquer une organisation déficiente ou une surcharge 
structurelle pour justifier la lenteur excessive de la procédure; il appartient en effet 
à l'Etat d'organiser ses juridictions de manière à garantir aux citoyens une 
administration de la justice conforme aux règles (ATF 130 I 312 consid. 5.2 p. 332 
et les références). Peu importe le motif qui est à l’origine du refus de statuer ou du 
retard injustifié ; ce qui est déterminant, c’est le fait que l’autorité n’ait pas agi ou 
qu’elle ait agi avec retard (ATF C 53/01 du 30 avril 2001 consid. 2 ; ATF du 23 
avril 2003 en la cause I 819/02 consid. 2.1 ; ATF 124 V 133, 117 Ia 117 consid. 3a, 
197 consid. 1c, 108 V 20 consid. 4c).  

En droit des assurances sociales, la procédure de première instance est par ailleurs 
gouvernée par le principe de célérité. Ce principe est consacré à l'art. 61 let. a 
LPGA qui exige des cantons que la procédure soit simple et rapide et constitue 
l'expression d'un principe général du droit des assurances sociales (ATF 110 V 54 
consid. 4b p. 61). 

b. La sanction du dépassement du délai raisonnable consiste d'abord dans la 
constatation de la violation du principe de célérité, la constatation d'un 
comportement en soi illicite étant en effet une forme de réparation (H 134/02 Arrêt 
du 30 janvier 2003 consid. 1.5; ATF 122 IV 111 consid. I/4). Pour le surplus, 
l'autorité saisie d'un recours pour retard injustifié ne saurait se substituer à l'autorité 
précédente pour statuer au fond. Elle ne peut qu'inviter l'autorité concernée à statuer 
à bref délai (ATF 130 V 90). 

6. Un déni de justice a également été constaté dans un cas où l’OAI avait attendu 
quatorze mois depuis l’opposition pour mettre en œuvre une expertise 
multidisciplinaire à laquelle l’assuré avait conclu d’emblée (ATAS/484/2007 du 
9 mai 2007) ou encore dans un autre, où l’OAI avait ordonné un complément 
d’expertise dix-sept mois après avoir obtenu les renseignements des médecins 
traitants (ATAS/860/2006 du 2 octobre 2006). 

Dans arrêt du 18 novembre 2013 (ATAS/1116/2013), la Cour de céans a considéré 
qu’il y avait eu déni de justice dans le cas d’un assuré qui, plus de cinq ans après le 
dépôt de sa demande, n’avait toujours pas obtenu de décision : l’OAI avait tardé à 
mettre sur pied une expertise pluridisciplinaire et à demander l’intégration dans la 
plateforme MED@P, alors même qu’il connaissait la longueur des délais pour la 
mise en place d’une telle expertise. 

La Cour de céans a en revanche nié l’existence d’un déni de justice dans un arrêt 
ATAS/237/2014 du 26 février 2014. La Cour de céans a constaté que si un délai de 
près d’une année pour l’attribution d’un mandat par le biais de la plateforme 
MED@P apparaissait certes excessif, le retard injustifié n’était en l’occurrence pas 

 
 
 

 

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imputable à l’OAI. En effet, l’introduction du mandat dans le système 
SuisseMED@P avait été effectuée moins de dix jours après que l’assurée avait été 
informée.  

En revanche, dans un arrêt ATAS/942/2014 du 27 août 2014, la Cour de céans a 
considéré qu’il y avait bel et bien eu déni de justice. Dans ce cas, le mandat 
d’expertise avait été introduit dans la plateforme près de quatre mois après la 
notification de l’arrêt de renvoi de la Cour. Or, ce retard n’était pas justifié par la 
complexité de l’affaire, puisqu’il appartenait uniquement à l’OAI de déterminer les 
volets de l’expertise pluridisciplinaire et d’inscrire le dossier sur la plateforme 
informatique. 

7. Le Tribunal fédéral a également statué en la matière récemment, dans un arrêt du 
26 mai 2015 (ATF 9C_140/2015 consid. 5.1) : il a considéré qu’un assuré ne saurait 
se plainte d’un refus de statuer en relation avec la question de la réalisation d'une 
expertise lorsque l’office - comme c’était le cas en l’occurrence - a rendu la 
décision incidente qu'il était tenu de rendre en vertu de l'art. 72bis RAI (introduit 
suite à la publication de l'ATF 137 V 210, qui a apporté de nombreux correctifs à la 
procédure administrative, en particulier en ce qui concerne la désignation des 
experts), disposition prévoyant l'attribution aléatoire des mandats d'expertises 
pluridisciplinaires comprenant au moins trois disciplines différentes à des centres 
d'expertise liés à l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) par une 
convention. Il a rappelé au surplus que ce type de décision n'est attaquable ni 
devant une juridiction de première instance, ni devant le Tribunal fédéral (cf. ATF 
139 V 339) et qu’il n’y de place pour aucun autre système de désignation des 
experts (cf. ATF 140 V 507). 

Quant aux dysfonctionnements rencontrés dans l'exécution d'une telle mesure ou 
aux conséquences de ces dysfonctionnements sur l'ensemble de la procédure, le 
Tribunal fédéral a relevé que SuisseMED@P est une plateforme informatique 
exploitée par la Conférence des offices AI, qu’elle est destinée à mettre en œuvre le 
système règlementaire et jurisprudentiel de désignation aléatoire des experts dans le 
contexte d'expertises pluridisciplinaires, que son bon fonctionnement relève donc 
des attributions légales des offices AI quant à l'évaluation de l'invalidité (cf. art. 57 
let f. LAI) et qu’elle constitue par conséquent un des éléments sur lesquels la 
Confédération exerce son devoir général de surveillance (cf. art. 64 LAI ; devoir 
délégué au Département fédéral de l'intérieur qui en a lui-même transféré une partie 
à l'OFAS pour qu'il s'en acquitte de manière indépendante [cf. art. 176 RAVS 
applicable par renvoi des art. 64 LAI et 72 RAVS]). Le Tribunal fédéral en a tiré la 
conclusion qu’il n’appartenait dès lors pas à une autorité judiciaire de s'exprimer 
sous l'angle du déni de justice sur les difficultés ou les retards survenus dans le 
cadre de l'exécution d'une décision entrée en force (cf. arrêt 9C_72/2011 du 20 juin 
2011 consid. 2.2 et 2.3). Il revenait à l'OFAS d'intervenir - éventuellement par le 
biais d'une dénonciation - en exerçant son contrôle sur l'exécution par les offices AI 
des tâches énumérées à l'art. 57 LAI (cf. art. 64a al. 1 let. a LAI) et en édictant à 

 
 
 

 

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l'intention desdits offices des directives générales ou portant sur des cas d'espèce 
(cf. art. 64a al. 1 let. b LAI et 50 al. 1 RAI).  

De même, il n'appartenait pas à l'autorité judiciaire cantonale de suppléer aux 
dysfonctionnements rencontrés dans l'exécution d'une décision administrative, de 
sorte qu'elle ne saurait en aucun cas être tenue de réaliser une expertise judiciaire 
pour accélérer la procédure (arrêt 9C_140/2015 consid. 5.2). 

8. En l’espèce, la recourante se plaint d’un déni de justice. Elle rappelle que sa 
demande de prestations a été déposée en 2005 et reproche à l’intimé de n’avoir pas 
rendu de décision depuis près de trois ans.  

Pour sa part, l’intimé fait valoir qu’il s’est conformé à la procédure MED@P en 
introduisant le mandat sur la plateforme informatique, en date du 27 juin 2013. Il 
estime qu’on ne saurait dès lors lui reprocher les retards induits par cette procédure, 
qui sort de sa sphère d’influence.  

En l’occurrence, suite au premier renvoi par l’autorité judiciaire, l’intimé a mis en 
œuvre une expertise auprès de la PMU et a statué formellement en date du 
6 juillet 2011.  

Après que la cause lui a été - à sa demande - renvoyée une seconde fois par arrêt du 
31 mai 2012, un premier délai de quatre mois s’est écoulé jusqu’à ce que le SMR 
élabore enfin la liste des questions à poser aux experts, liste qui a été communiquée 
à l’assurée deux à trois semaines plus tard.  

Il est vrai qu’entre le 14 décembre 2012 et le 13 mai 2013, la recourante a tardé à 
fournir les précisions réclamées à maintes reprises par l’intimé pour se déterminer 
sur sa demande de prise en charge des frais de taxi.  

La chambre de céans relève que toutefois que l’intimé n’a introduit le mandat 
d’expertise n°8085 dans la plateforme SuisseMED@P qu’en date du 27 juin 2013, 
soit plus d’une année après la notification de l’arrêt du 31 mai 2012. Ce retard n’est 
pas justifié par la complexité de l’affaire, dès lors qu’il lui appartenait uniquement 
d’élaborer la liste des questions à poser et d’inscrire le dossier sur la plateforme 
informatique précitée. Il n’est pas justifié non plus par la demande de prise en 
charge des frais de taxi formulée par la recourante puisqu’ainsi que le lui a fait 
remarquer l’intimé à juste titre, aucune influence ne pouvait être exercée sur le 
choix du centre d’expertise. Les précisions attendues de la part de la recourante 
n’avaient d’incidence que sur la décision de prise en charge ou non desdits frais et 
n’empêchaient nullement l’intimé d’enregistrer une demande de mandat dans 
l’intervalle, d’autant qu’il savait que les délais pour obtenir la désignation d’un 
centre d’expertise sont particulièrement longs. Enfin, l’intimé avait été 
expressément invité par la Cour de céans à statuer dans les meilleurs délais, de sorte 
qu’on pouvait s’attendre à ce qu’il entreprenne rapidement les démarches 
nécessaires pour inscrire le dossier dans la plateforme SuisseMED@P, ce d’autant 
plus qu’en mai 2012, lorsque le dossier lui a été renvoyé, sept ans s’étaient déjà 
écoulés depuis la demande de prestations.  

 
 
 

 

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Le retard pris par l’intimé dans l’introduction du mandat dans la plateforme et donc, 
dans la mise en œuvre d'une expertise a ainsi, en l’occurrence, une incidence sur 
l'ensemble de la procédure et fait apparaître l'absence de décision finale à ce jour - 
soit plus de trois ans après que la cause a été renvoyée à l’intimé, comme un retard 
injustifié.  

Il convient en conséquence de le condamner à rendre, dans les meilleurs délais, une 
décision formelle susceptible de recours, étant entendu qu’il ne pourra le faire 
qu’une fois en possession de l’expertise sollicitée. La Cour de céans ne saurait 
toutefois se substituer à la procédure mise en place en ordonnant elle-même une 
expertise judiciaire ni même en désignant les experts. 

Conformément à l’art. 61 let. g LPGA, la recourante, qui obtient gain de cause, a 
droit au remboursement de ses frais et dépens. 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L'admet au sens des considérants. 

3. Constate que l'intimé a commis un déni de justice.  

4. L'invite à rendre sa décision dès qu’il sera en mesure de le faire.  

5. Condamne l’intimé à verser à la recourante la somme de CHF 2'500.- à titre de 
dépens. 

6. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l'intimé.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie-Catherine SECHAUD 

 La présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le