# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 91dbcc34-fb38-5601-8aca-f4ea62900e1c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-11-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 03.11.2021 P/12692/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-12692-2017_2021-11-03.pdf

## Full Text

Siégeant : Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente ; Madame 
Gaëlle VAN HOVE et Madame Catherine GAVIN, juges ; Madame My-
Linh POMBO-SCHIFFERLI, greffière-juriste délibérante. 

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/12692/2017 AARP/357/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 3 novembre 2021 

 

Entre 

A______, domicilié ______[GE], comparant par Me Steve ALDER, avocat, FONTANET & 

ASSOCIES, Grand-Rue 25, case postale 3200, 1211 Genève 3, 

appelant et intimé sur appel joint, 

 

contre le jugement JDTP/1577/2020 rendu le 3 décembre 2020 par le Tribunal de police, 

 

et 

B______, comparant par Me M______, avocat, ______, Genève, 

appelante jointe et intimée sur appel principal, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé.

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EN FAIT : 

A. a.a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 3 décembre 2020, par lequel le 
Tribunal de police (TP) l'a acquitté de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 al. 1 

du Code pénal suisse [CP]), de tentative de lésions corporelles simples (art. 22 cum 

123 ch. 1 al. 1 CP) et de contrainte (art. 181 CP), mais l'a reconnu coupable d'injure 

(art. 177 al. 1 CP) et de menaces (art. 180 al. 1 CP) et condamné à une peine 

pécuniaire de 90 jours-amende à CHF 50.- l'unité, avec sursis (délai d'épreuve : 

quatre ans). Le TP a également condamné A______ à une amende additionnelle de 

CHF 900.- (peine privative de liberté de substitution : neuf jours) et à payer à 

B______ CHF 845.15, avec intérêts à 5% dès le 2 novembre 2017, à titre de 

réparation du dommage, CHF 5'000.-, avec intérêts à 5% dès le 11 juin 2017, à titre 

de réparation du tort moral et CHF 11’662.-, à titre de juste indemnité pour les 
dépenses obligatoires occasionnées par la procédure. Le TP a pour le surplus rejeté 

les autres conclusions civiles de B______, condamné A______ à la moitié des frais 

de la procédure et lui a alloué CHF 7'000.-, à titre d'indemnité correspondant à la 

moitié de ses dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de 

procédure.  

a.b. A______ entreprend partiellement ce jugement, concluant, frais d'appel à charge 
de l'Etat et frais de première instance réduits à due concurrence, à son acquittement 

du chef de menaces et au prononcé d'une peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 

30.- l'unité. Il conclut également à ce que la Chambre d'appel et de révision (CPAR) 

renonce au prononcé d'une amende additionnelle, rejette les conclusions civiles de 

B______, lui alloue une indemnité de CHF 14'505.90 pour ses frais de défense en 

première instance et une indemnité de CHF 1'790.50, hors débats d'appel, pour ceux 

de la seconde instance. 

a.c. Egalement en temps utile, B______ forme appel joint à l'encontre du jugement 
précité. Elle conclut à ce qu'A______ soit condamné à lui verser CHF 845.- en 

remboursement de ses frais médicaux, CHF 3'000.- en remboursement de son 

dommage matériel et financier, CHF 10'000.-, plus intérêts à 5% dès le  

10 juin 2017, au titre de réparation de son tort moral, ainsi qu'une indemnité de  

CHF 3'446.40 pour ses frais de défense en appel, hors débat d'appel. 

 b.a. Selon l'ordonnance pénale du 25 juin 2020, il est encore reproché ce qui suit à 
A______ : il a, au chemin 1______, à Genève, le 10 juin 2017, menacé B______ à 

l’aide d’un couteau suisse, en faisant des mouvements de va-et-vient, de sorte à 
l'effrayer.  

 Il était établi qu'A______ avait sorti un couteau, fait des mouvements de va-et-vient 
et que, sans l'intervention du dénommé C______, il eût pu porter un coup de couteau 

à B______, faits qualifiés de menaces au sens de l'art. 180 al. 1 CP.  

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 b.b. Il lui était également reproché d'avoir : 

- dans les circonstances décrites ci-dessus, asséné un coup de poing à B______ 

et tenté de lui donner des coups de couteau suisse, faits dont il a été acquitté, 

et ;  

- insulté B______ en la traitant notamment de "salope de marocaine" et de 

"connarde", faits ayant conduit au verdict de culpabilité du chef d'injure ; 

- entre 2012 et 2017, exercé une contrainte sur B______, en pénétrant dans son 

domicile, à diverses reprises et tenté d’obtenir, par toutes sortes de moyens, 
en exerçant une pression physique et psychologique, une transaction d’ordre 
sexuel ou alors en faisant en sorte qu’elle déménage, faits dont il a également 
été acquitté. 

B. Les faits encore pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 a. Les parties, voisines de pallier au moment des faits, s'accordent sur le fait qu'un 
conflit existe entre elles depuis plusieurs années. 

 b. Le jour des faits, alors qu'elle rentrait chez elle au volant de son véhicule, 
B______ s'est trouvée en présence d'A______ et d'C______, alors également 

domicilié à la même adresse, lesquels se trouvaient sur le parking de l'immeuble. 

B______ et A______ ont eu une altercation au cours de laquelle ce dernier a proféré 

les insultes décrites par l'accusation et a sorti un couteau suisse de sa poche en 

ouvrant la lame, C______ s'interposant alors entre les deux précités. Les déclarations 

des parties divergent sur la question de savoir si A______ a effectué des mouvements 

au moyen de ce couteau. 

 c.a. Entendue à différentes reprises, B______ a, de façon constante, expliqué que 
lorsqu'elle était sortie de sa voiture, A______ s'était jeté sur elle et lui avait asséné un 

coup sur le côté droit du visage, lui causant de fortes douleurs à la tête ainsi qu'au 

niveau de la mâchoire à gauche. Puis, alors que son ami et voisin C______ s'était 

interposé, A______ avait sorti son couteau. Il avait fait mine de lui porter un coup de 

couteau au niveau du ventre ou encore avait effectué des coups en l'air. C______, qui 

n'avait pas tout de suite vu la lame, avait bloqué le mouvement d'A______ et avait 

essuyé des égratignures à la main de ce fait. A______ se trouvait à ce moment à une 

distance d'environ 80 centimètres à un mètre d'elle. Tout était allé très vite. Elle avait 

été bouleversée par cet évènement, très atteinte dans sa santé et avait été amenée à 

déménager, le 15 juillet 2018. 

 c.b. B______ s'est rendue à la Clinique G______ le jour des faits et a relaté au 
médecin de permanence les évènements du 10 juin 2017 de façon identique à ce 

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qu'elle a décrit en cours de procédure, précisant avoir été terrorisée à la vue du 

couteau. 

Le médecin a constaté l'absence de lésions cutanées visualisées et d'hématomes mais 

la présence de douleurs à la mâchoire à gauche lors de l'ouverture de la bouche, de 

douleurs à la palpation du masséter à gauche et une subluxation des articulations 

temporo-mandibulaires à l'ouverture/fermeture de la bouche, compatibles avec les 
allégations de sa patiente (cf. attestation médicale du 10 juin 2017). 

c.c. A son médecin traitant, consulté deux jours après les faits, B______ a également 
expliqué avoir été agressée par son voisin, d'abord insultée puis menacée avec un 

couteau. Vu son état de stress, son médecin l'avait envoyée auprès d'un collègue 

psychiatre (cf. audition par le MP du témoin Dr D______ lors de l'audience du 4 

mars 2019). 

 c.d. Dans un résumé de sa relation de voisinage avec A______ qu'elle a versé à la 
procédure, B______ relate les faits du 10 juin 2017 de façon exactement similaire. 

 d.a. E______, présent le jour des faits, a été entendu en qualité de personne appelée à 
donner des renseignements par la police et le MP. Au volant de son véhicule, il avait 

observé trois personnes à côté d'une voiture arrêtée au milieu de la route. Il avait vu 

l'homme plus âgé, soit A______, menacer clairement la dame, l'air déterminé, avec 

un couteau suisse, lame ouverte. Il faisait des mouvements avec son bras qui tenait le 

couteau en avant et en arrière, soit des va-et-vient, sans distinction entre la dame, qui 

se trouvait dans une situation de panique et de peur, et l'homme plus jeune qui avait 

un comportement aidant et protecteur envers elle et faisait écran. E______ était sorti 

de son véhicule lorsqu'il avait vu le couteau, dont la lame mesurait environ six 

centimètres, pour tenter de calmer le conflit. La situation, qui n'avait pas duré 

longtemps, tout au plus trois minutes, était "pas mal stressante, même beaucoup". 

Voulant surtout éviter de prendre un coup de couteau, il n'avait pas cherché à 

comprendre ce qui se passait. 

 d.b. C______ a été entendu en qualité de personne appelée à donner des 
renseignements. A la police, il a expliqué que, le jour des faits, A______ s'était 

soudain rendu en sa direction sur le parking et s'était mis à l'insulter de "connard" et 

de "sale marocain" et à hurler au sujet d'une place de stationnement. A l'arrivée de 

B______, A______ l'avait traitée de "salope de marocaine", puis s'était approché 

d'elle, alors qu'elle sortait de sa voiture, et l'avait attrapée par les deux bras. 

Entreprenant de les séparer, il avait constaté, à sa plus grande surprise, qu'A______ 

avait un couteau à la main. Il avait tiré B______ en arrière, tous deux se trouvant 

alors à environ un mètre d'A______. Ce dernier faisait des mouvements en avant et 

en arrière avec la lame ouverte, menaçant B______.  

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 Devant le MP, C______ a confirmé son récit des faits. Il a ajouté avoir vu A______ 
asséner un coup sur la tempe droite ou gauche de B______ avant de se munir de son 

couteau pour le pointer en direction de sa voisine. Lui-même avait eu une entaille au 

doigt après les faits. Il avait mentionné cet élément à la police et ne savait pas 

pourquoi cela ne figurait pas au procès-verbal. Il ne savait pas ce qui aurait pu se 

passer s'il ne s'était pas interposé entre A______ et B______.  

 e.a. Il ressort des diverses attestations et rapports médicaux au dossier que B______ 
a, en raison des évènements du 10 juin 2017, dû être hospitalisée à la Clinique 

H______ durant trois semaines, du 13 juillet au 2 août 2017. Elle a été en arrêt de 

travail total dès le 14 juin 2017, n'ayant pu reprendre qu'environ une année après les 

faits, à 50% et a, depuis lors, un suivi psychologique à raison d'une à deux fois par 

semaine. A teneur de la dernière attestation médicale datée du 30 août 2021 versée à 

la procédure, sa symptomatologie était encore très active si bien que ses traitements 

psychothérapeutiques et médicamenteux devaient se poursuivre. 

 En substance, B______ présentait de nombreux symptômes (dont une hyper-
vigilance, une stupeur quasi catatonique avec rumination anxieuse centrée sur les 

menaces de son agresseur et un état de reviviscence s'agissant des menaces avec 

réactions imprévisibles) suite à l'agression du 10 juin 2017. Elle souffrait ainsi d'un 

trouble anxieux d'intensité sévère, de symptômes dépressifs d'intensité sévère ainsi 

que d'un stress post-traumatique, avec modification durable de la personnalité. 

e.b. Entendu comme témoin le 4 mars 2019, le Dr F______, médecin-psychiatre, 
suivait B______ depuis le 14 juin 2017. Il a confirmé les symptômes et diagnostics 

qui précèdent. Il avait constaté ces éléments déjà lors de la deuxième consultation et 

à sa connaissance, B______ n'avait pas eu de consultation psychiatrique ni n'avait 

souffert de dépression avant les évènements du 10 juin 2017, lesquels suffisaient en 

soi pour provoquer les problèmes psychiques constatés. Le changement de domicile 

avait amélioré la situation à tel point qu'elle avait pu reprendre son travail. Il était 

toutefois difficile de prédire son évolution puisqu'elle présentait encore plusieurs 

diagnostics (anxiété, dépression et stress post-traumatique).  

 f. Entendu en qualité de prévenu, A______ a, de façon constante, réfuté avoir 
menacé B______ avec son couteau suisse. Alors qu'une dispute avait éclaté et que le 

ton était monté entre C______ et lui en raison d'une place de stationnement, 

B______ était arrivée, sortie comme une furie de son véhicule et venue en sa 

direction – selon ses versions au MP et à l'audience de jugement, le poing levé – en 
lui disant qu'elle voulait lui "casser la gueule". Elle était fortement déterminée, 

menaçante et totalement hystérique. Il l'avait repoussée avec la main sans savoir sur 

quelle partie du corps. Il ne l'avait toutefois pas frappée même s'il en avait eu envie. 

Il avait ensuite reculé et avait sorti de sa poche son couteau suisse, en en extrayant la 

lame. A l'audience de jugement, il a cependant expliqué avoir immédiatement sorti 

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son couteau au moment où B______ fonçait sur lui. Il n'avait jamais brandi son 

couteau en direction de B______ ou d'C______. Il était au contraire toujours resté 

statique face à eux, le bras le long de son corps. Son intention en sortant le couteau 

était de faire peur à B______ car il s'était senti menacé par elle. Etant âgé et diminué 

physiquement, il avait sorti son couteau comme moyen de défense. 

 Pour le surplus, il a varié à plusieurs reprises dans ses déclarations avant de 

finalement concéder qu'il avait sûrement traité B______ de "connarde" et peut-être 

de "salope" au cours de l'altercation, mais il ne pensait pas avoir utilisé le terme de 

"salope de marocaine". 

 g. B______ a produit, à  l'appui de ses conclusions civiles, une facture d’un cuisiniste 
français de EUR 3'300.-, dont la commande date du 1er décembre 2015, relative à 

l’installation d’une cuisine au chemin 1______, des factures de loyer de EUR 
3'492.66 pour un appartement à I______ [France] et CHF 2'839.- pour un 

appartement loué auprès de la  Régie J______  au chemin 1______, et une lettre que 

son conseil a adressé à une société de relocation le 25 juillet 2019 faisant état de 

pressions subies suite à la signature d’un contrat de bail. 

Elle a également produit le décompte de son assurance-maladie justifiant de la 

somme de CHF 845.15 correspondant aux frais médicaux non pris en charge ainsi 

que la preuve du paiement. 

C. a. En appel, A______ a expliqué qu'il discutait avec C______ sans problème ni 
tension lorsque B______ s'était approchée de lui, le poing levé, ce qui l'avait 

impressionné, raison pour laquelle il avait sorti son couteau, dont il avait ouvert la 

lame. Il ne l'avait toutefois nullement agité, malgré les déclarations de B______. 

Celle-ci avait monté un complot contre lui avec les témoins C______ et E______, 

même si ce dernier ne connaissait aucun des trois protagonistes. En effet, elle était 

une manipulatrice. Elle avait gardé le nom de famille B______ de son premier mari 

car cela faisait "local". Le jour des faits, il l'avait possiblement traitée de "sale 

marocaine". Il l'avait également repoussée par le bras, d'un revers de main, car il ne 

voulait pas qu'elle s'approche trop près de lui, mais il ne lui avait pas donné de coup 

de poing. 

b. B______ a confirmé l'entier de ses précédentes déclarations. Elle allait toujours 
aussi mal et entendre A______ mentir plutôt qu'assumer ses actes l'anéantissait. Elle 

était toujours suivie par le Dr F______ deux fois par semaine et prenait des 

neuroleptiques et des anxiolytiques. Cela l'affectait dans sa vie professionnelle, car 

en tant qu'infirmière, elle ne pouvait pas s'occuper de ses patients correctement. Elle 

ne travaillait ainsi qu'à 50% depuis sa reprise environ une année après les faits. Suite 

à l'audience de jugement, elle avait décompensé et avait à nouveau été mise à l'arrêt 

total durant quatre mois. 

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 c. Par la voix de son conseil, A______ persiste dans ses conclusions. Il fallait se 
demander si les faits tels qu'ils ressortaient de l'acte d'accusation étaient constitutifs 

de menaces. Or ce document était muet sur l'effroi qu'aurait ressenti B______ au 

moment des faits, le lien de causalité entre ceux-ci et ledit état d'alarme de même que 

sur l'intention d'A______. Sur le fond, pour retenir cette infraction, il fallait que 

l'auteur eût, par des menaces graves, alarmé ou effrayé la victime. L'on devait alors à 

tout le moins être en présence de menaces de mort ou de lésions corporelles graves et 

il fallait se référer à une personne de sensibilité moyenne pour examiner la question 

de l'état d'alarme de la victime. Or il était admis par la jurisprudence d'une part, qu'un 

couteau suisse n'était pas une arme et d'autre part, qu'utiliser un couteau n'était en soi 

pas pénalement répréhensible. Ainsi, quand bien même on admettrait qu'A______ 

avait effectué des mouvements de bras avec son couteau suisse, l'on ne pouvait 

conclure que ce comportement eût atteint une intensité suffisante pour fonder l'état 

d'alarme allégué par B______, cela d'autant plus qu'une distance d'un ou de deux 

mètres les séparait, qu'C______ faisait écran et que la lame ne mesurait que quatre 

centimètres. A______ n'avait par ailleurs proféré aucune menace verbale en sus de 

ses éventuels mouvements de bras. En outre, il était contradictoire de lui reprocher 

d'une part, d'avoir voulu blesser B______ au moyen du couteau et d'autre part, 

d'avoir cherché à l'effrayer grâce audit couteau. L'infraction de menaces étant 

subsidiaire à celle de tentative de lésions corporelles, laquelle avait été à juste titre 

écartée par le TP, celle de menaces devait l'être également, en raison de leur 

connexité. Enfin, il ne ressortait nullement de l'acte d'accusation ou du jugement que 

les menaces alléguées avaient eu des conséquences sur la santé de B______, étant 

précisé qu'entrait initialement en considération une constellation de cinq infractions, 

dont trois avaient été écartées, et que B______ n'avait déménagé qu'une année après 

les faits. Les prétentions en tort moral de B______ devaient ainsi être rejetées.  

 d.a. Par la voix de son conseil, B______ persiste dans ses conclusions. Elle était 
épuisée par cette affaire et l'absence de prise de conscience d'A______. Son état de 

santé actuel était la conséquence de tout un enchaînement de faits. Les évènements 

du 10 juin 2017 représentaient l'apogée de l'agressivité raciste que l'appelant 

nourrissait envers elle depuis longtemps et étaient directement en lien avec sa 

dépression. Les dénégations d'A______ n'étaient pas crédibles, étant précisé que le 

témoin E______ avait vu les menaces au moyen du couteau, avait qualifié la 

situation de stressante, indiqué que B______ avait l'air paniquée et que lui-même 

voulait éviter un coup de couteau. Le fait qu'elle n'eût déménagé qu'une année après 

les faits n'était pas pertinent dans la mesure où il était très difficile de trouver un 

logement à Genève.  

 d.b. Elle produit une note d'honoraires faisant état de 8 heures d'activité au taux 
horaire de CHF 400.-, hors débat d'appel.  

D. A______ est né le ______ 1942 à K______ [VD]. Il est marié et père de deux 
garçons majeurs. Retraité, il est domicilié au chemin 1______ à L______  . Son loyer 

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s’élève à CHF 1'245.-, et sa prime mensuelle d’assurance-maladie, selon ses 
déclarations, à CHF 1'056.-, étant relevé que selon l'attestation fiscale produite au 

dossier, les montants retenus par l'administration fiscale pour ses primes d'assurances 

s'élèvent à CHF 5'250.- par an, soit CHF 437.50 par mois. Il est propriétaire d’une 
voiture et d’un scooter et dispose d’économies d’un total de CHF 140'000.-. Il 
bénéficie d’une rente mensuelle AVS de CHF 1'763.- et d’une rente de prévoyance 
professionnelle (LPP) de CHF 1'882.- par mois. Selon ses déclarations, son épouse 

perçoit également des rentes AVS et LPP mensuelles, probablement équivalentes. 

Selon l'attestation fiscale précitée, son épouse percevait, en 2016, des rentes AVS et 

LPP mensuelles de, respectivement, CHF 1'763.- et CHF 4'762.-. Cette affaire avait 

généré tant chez son épouse que chez lui un cancer, soit une tumeur au nez et un 

cancer à la prostate en ce qui le concernait, et dont il était en principe guéri après 

avoir été opéré, et un cancer à l'intestin s'agissant de son épouse, toujours actif.  

Il n’a aucun antécédent judicaire. 

EN DROIT : 

1. L'appel et l'appel joint sont recevables pour avoir été interjetés et motivés selon la 
forme et dans les délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale 

[CPP]). 

 Selon l'art. 404 al. 1 CPP, la juridiction d'appel n'examine que les points attaqués du 

jugement de première instance. Elle revoit ces points avec un plein pouvoir 

d'examen, sans être liée par les motifs invoqués par les parties (art. 398 al. 2 CPP). Il 

est clair que la juridiction d'appel peut étendre son examen à des points du jugement 

qui ne sont pas attaqués lorsque ceux-ci sont en étroite connexité avec les points 

attaqués. Toutefois, lorsque l'appel émane du seul prévenu, la juridiction d'appel ne 

saurait statuer à son détriment, sous réserve de faits nouveaux (cf. art. 391 al. 2 CPP ; 

arrêt du Tribunal fédéral 6B_40/2013 du 2 mai 2013 consid. 2.1).  

2. 2.1. L'art. 9 CPP consacre la maxime d'accusation, laquelle découle également des 
art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst. ; droit d'être 

entendu), 32 al. 2 Cst. (droit d'être informé, dans les plus brefs délais et de manière 

détaillée, des accusations portées contre soi) et 6 par. 3 let. a de la Convention de 

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH ; droit d'être 

informé de la nature et de la cause de l'accusation).  

.  Selon ce principe, l'acte d'accusation définit l'objet du procès (fonction de 

délimitation). Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère 

public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une 

personne déterminée sur la base de faits précisément décrits.  

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Selon l'art. 325 al. 1 CPP, l'acte d'accusation désigne notamment les actes reprochés 

au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs 

conséquences et le mode de procéder de l'auteur ainsi que les infractions réalisées et 

les dispositions légales applicables de l'avis du ministère public. En d'autres termes, 

l'acte d'accusation doit contenir les faits qui, de l'avis du ministère public, 

correspondent à tous les éléments constitutifs de l'infraction reprochée au prévenu 

(ATF 143 IV 63 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_461/2018 du 24 janvier 

2019 consid. 5.1). Il doit décrire les infractions qui sont imputées au prévenu de 

façon suffisamment précise pour lui permettre d'apprécier, sur les plans subjectif et 

objectif, les reproches qui lui sont faits (cf. art. 325 CPP ; ATF 143 IV 63 consid. 

2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_834/2018 du 5 février 2019 consid. 1.1).  

En effet, le prévenu doit connaître exactement les faits qui lui sont imputés et les 

peines et mesures auxquelles il est exposé, afin qu'il puisse s'expliquer et préparer 

efficacement sa défense (fonction de délimitation et d'information ; ATF 143 IV 63 

consid. 2.2 p. 65 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_834/2018 du 5 février 2019 consid. 

1.1). 

Si l'infraction considérée ne peut être commise qu'intentionnellement, la mention, 

consécutivement à l'exposé des faits, de la disposition pénale réprimant le 

comportement considéré suffit en règle générale à la description des éléments 

subjectifs (ATF 120 IV 348 consid. 3c ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_166/2017 du 16 

novembre 2017, consid. 2.4). 

2.2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 CEDH et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 Cst. et 10 

al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au 

sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.2 ; 127 I 28 consid. 2a). 

En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que 

ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Le 

principe est violé si le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que l'accusé 

n'a pas prouvé son innocence ; lorsqu'il résulte du jugement que, pour être parti de la 

fausse prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son innocence, le juge l'a 

condamné parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve. En revanche, l'absence de 

doute à l'issue de l'appréciation des preuves exclut la violation de la présomption 

d'innocence (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3). 

Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le 

juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé 

si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il 

importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont 

toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/143%20IV%2063
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_834/2018

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doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en 

fonction de la situation objective (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.1). 

2.2.2. D'après la jurisprudence, le juge du fait dispose d'un large pouvoir dans 
l'appréciation des preuves (ATF 120 Ia 31 consid. 4b). Confronté à des versions 

contradictoires, le juge forge sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou 

d'indices convergents. L'appréciation des preuves doit être examinée dans son 

ensemble et l'état de fait déduit du rapprochement de divers éléments ou indices 

(arrêt du Tribunal fédéral 6B_429/2008 du 7 novembre 2008 consid. 4.2.2). 

2.3. L'art. 180 al. 1 CP réprime le comportement de celui qui, par une menace grave, 
aura alarmé ou effrayé une personne.  

2.3.1. Sur le plan objectif, cette infraction suppose la réalisation des conditions 
suivantes : 

Premièrement, il faut que l'auteur ait émis une menace. Pour déterminer si une 

menace a été proférée, il ne faut pas se fonder exclusivement sur les termes utilisés 

par l'auteur ou une attitude en particulier. Il faut tenir compte de l'ensemble de la 

situation, parce que la menace peut aussi bien résulter d'un geste ou d'une allusion, 

ou encore être exprimée par actes concluants (arrêt du Tribunal fédéral 6B_307/2013 

du 13 juin 2013 consid. 5.1).  

Encore faut-il que cette menace soit grave, soit une menace objectivement de nature 

à alarmer ou à effrayer la victime. On tient compte de la réaction qu'aurait une 

personne raisonnable, dotée d'une résistance psychologique plus ou moins normale, 

face à une situation identique. Les personnes présentant un sensibilité excessive ne 

sont par conséquent pas protégées davantage que les autres (ATF 122 IV 97 consid. 

2b ; 99 IV 212 consid. 1a ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_578/2016 du 19 août 2016 

consid. 2.1). L'exigence d'une menace grave doit conduire à exclure la punissabilité 

lorsque le préjudice évoqué apparaît objectivement d'une importance trop limitée 

pour justifier la répression pénale. La menace d'un préjudice illicite tombe dans la 

plupart des cas, sous le coup de l'art. 180 CP. Une telle menace provoque presque 

toujours une atteinte à la libre formation de la volonté de la victime, notamment 

lorsqu'elle porte sur son intégrité corporelle (M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. 

PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI [éds], Code pénal - Petit 

commentaire, 2e éd., Bâle 2017, n. 15 ad art. 180). Les menaces de lésions 

corporelles graves ou de mort sont considérées comme des menaces graves (arrêt du 

Tribunal fédéral 6B_946/2013 du 10 décembre 2013 consid. 2.3). Le fait de brandir 

une arme à feu chargée à blanc ou hors d'état de tirer, d'empoigner un couteau de 

cuisine ou de faire le geste d'égorger sa victime peuvent également tomber sous le 

coup de l'art. 180 CP (ATF 99 IV 212 ; M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET 

/ S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI [éds], op. cit., n. 7-8 ad art. 180). Le 

https://www.swisslex.ch/doc/aol/6b9299dc-9867-426f-b5f5-403a5af82e1b/564c189e-a29d-4671-9de2-ba95ae975807/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/unknown/f952a9a9-245a-4200-90a9-833b73c15788/citeddoc/136e693a-d04b-499c-908f-78f1f693ed8b/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/unknown/f952a9a9-245a-4200-90a9-833b73c15788/citeddoc/136e693a-d04b-499c-908f-78f1f693ed8b/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/unknown/bd90309c-7036-4dab-9355-9eb3b82fe9b0/citeddoc/7bf9fde9-f529-407a-bb8a-daf6c9f65915/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/unknown/bd90309c-7036-4dab-9355-9eb3b82fe9b0/citeddoc/7bf9fde9-f529-407a-bb8a-daf6c9f65915/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/unknown/c3400ee0-09b7-497d-bf3d-5a7fdb7bcc9b/citeddoc/42068d36-4327-49d7-80f0-6b03228052b8/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/unknown/82e91a17-2402-4eaa-9976-4890c38fd7f9/citeddoc/03754d91-99f1-47a4-8d56-c987772385ce/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/unknown/82e91a17-2402-4eaa-9976-4890c38fd7f9/citeddoc/03754d91-99f1-47a4-8d56-c987772385ce/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/unknown/02fe62f3-31db-477e-8359-ab018042938d/citeddoc/921b3274-dd24-4160-8468-20ea868bd62b/source/document-link

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P/12692/2017 

juge dispose d'un certain pouvoir d'appréciation pour dire si la menace doit être 

qualifiée de grave (arrêt du Tribunal fédéral 6B_598/2011  du 27 juillet 2012 consid. 

1.1). 

En deuxième lieu, il faut que la victime ait été effectivement alarmée ou effrayée. 

Elle doit craindre que le préjudice annoncé se réalise (arrêt du Tribunal fédéral 

6B_787/2018 du 1er octobre 2018 consid. 3.1). 

2.3.2. L'infraction est intentionnelle. L'auteur doit avoir l'intention non seulement de 
proférer des menaces graves, mais aussi d'alarmer ou d'effrayer le destinataire. Le dol 

éventuel suffit (arrêt 6B_787/2018 précité consid. 3.1 et références citées).  

2.4.1. Lorsque la victime est menacée de l'accomplissement d'une infraction, par 
exemple de lésions corporelles, puis que cette infraction est également réalisée, il y a 

concours imparfait. L'art. 180 CP n'est pas applicable, lorsque la menace et l'autre 

infraction ont été commises à un intervalle suffisamment court pour que l'on puisse 

considérer qu'il s'agit d'une seule action. C'est notamment le cas lorsque l'auteur 

menace la victime avec un couteau et en fait usage peu après (M. DUPUIS / L. 

MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI [éds], op. 

cit., n. 28 ad art. 180 CP).  

2.4.2. Un éventuel concours imparfait n'implique aucunement un acquittement du 
chef de la qualification qui n'est finalement pas retenue à la charge du prévenu en 

raison dudit concours imparfait (arrêts du Tribunal fédéral 6B_80/2016 du 7 mars 

2017 consid. 2.3 et les références ; 6B_392/2015 du 11 mars 2016 consid. 2). 

2.5.1. En l'espèce, l'ordonnance pénale reproche à l'appelant d'avoir "menacé 
B______ à l'aide d'un couteau suisse, en faisant des mouvements de va-et-vient, de 

sorte à l'effrayer" et retient que, sans l'intervention du témoin C______, il n'était pas 

exclu qu'il eût pu lui porter un coup, faits constitutifs de menaces au sens de  

l'art. 180 CP. L'ordonnance pénale décrit ainsi à satisfaction les faits qui, de l'avis du 

MP, correspondaient à tous les éléments constitutifs objectifs et subjectifs de 

l'infraction.  

L'appelant ne s'y est pas trompé ayant, tout au long de la procédure, contesté avoir 

agité son couteau. Il a également notamment plaidé qu'en tout état, ce comportement 

ne réalisait pas les éléments constitutifs de l'infraction de menaces, qu'il eût effectué 

des mouvements avec son couteau ou non, ceux-ci n'étant objectivement pas de 

nature à effrayer une personne raisonnable ni en lien de causalité avec l'état de 

frayeur allégué par l'intimée in casu. Il a donc correctement apprécié en fait et en 

droit les reproches qui lui étaient formulés sous cet angle et s'est valablement 

défendu. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_787/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_787/2018

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Il importe peu que ces mêmes faits, pouvaient, d'avis du MP, également être 

constitutifs de tentative de lésions corporelles simples – étant précisé que l'appelant 
a, de ce point de vue également, correctement fait valoir ses arguments de défense et 

qu'il a, du reste, été acquitté en première instance de ce chef d'infraction.  

La maxime d'accusation n'a ainsi nullement été violée et ce grief sera rejeté. 

2.5.2. A la lumière de la jurisprudence précitée (cf. supra 2.4.2.), il convient de 
considérer que la seule possibilité d'un concours imparfait entre la tentative de 

lésions corporelles et les menaces n'exclut en soi pas l'application de cette dernière 

infraction, quand bien même l'appelant a été acquitté de la première. 

Ce grief sera également rejeté. 

2.6.1. Sur le fond, la CPAR retient que les faits du 10 juin 2017 se sont bien déroulés 
comme relatés par la partie plaignante, soit que celle-ci a rejoint une dispute qui avait 

éclaté entre l'appelant et C______. A son arrivée, l'appelant l'a insultée, s'est 

approché d'elle alors qu'elle sortait de son véhicule, lui a asséné un coup au visage, a 

sorti son couteau suisse, dont il a extrait la lame, et l'a agité en sa direction, C______ 

s'étant interposé. La scène a effrayé la partie plaignante, celle-ci ayant craint d'être 

effectivement blessée par l'appelant et son couteau. L'établissement des faits repose 

sur les éléments suivants : 

2.6.2. Le récit de la partie plaignante a été constant tout au long de la procédure 
concernant l'ensemble de la chronologie des évènements du 10 juin 2017, telle que 

décrite ci-dessus. 

L'appelant a en revanche varié dans ses déclarations, notamment quant à l'existence 

ou non d'une dispute préalable avec C______, aux insultes qu'il a proférées à 

l'encontre de la partie plaignante, les ayant à plusieurs reprises contestées avant 

d'admettre l'avoir traitée de "connarde", puis seulement en appel, et du bout des 

lèvres, avoir "possiblement" utilisés les termes de "sale marocaine". Il a également 

fourni des explications peu claires s'agissant du moment exact auquel il avait sorti 

son couteau, soit immédiatement lorsque la partie plaignante s'approchait de lui, 

comme une furie selon ses dires, ou seulement après l'avoir repoussée de la main et 

reculé d'un pas. 

Il convient dès lors déjà d'accorder aux propos de l'intimée, invariables et cohérents, 

une crédibilité plus grande qu'à ceux de l'appelant.    

2.6.3. A cela s'ajoute le fait que l'ensemble des déclarations de la partie plaignante est 
corroboré tant par attestations médicales que par les témoignages concordants 

d'C______ et de E______, dont il n'y a pas de raison de douter, a fortiori s'agissant 

- 13/27 - 

P/12692/2017 

de ce dernier, qui ne connaissait aucun des protagonistes. La thèse du complot ourdi 

par l'intimée et les deux témoins à l'encontre de l'appelant, qui ne repose sur aucun 

élément du dossier, ne convainc pas. 

2.6.4. Le témoignage d'C______, qui confirme l'essentiel des déclarations de la partie 
plaignante, ainsi que les douleurs et subluxation constatées le jour des faits, 

compatibles avec les allégations de cette dernière, corroborent le fait que l'appelant a 

bien porté la main sur la partie plaignante, ce que l'intéressé admet dans une certaine 

mesure puisqu'il reconnaît qu'il y a eu un contact physique sans toutefois savoir où il 

a posé sa main. D'autre part, le témoignage confirme que c'est bien l'appelant qui 

s'est approché de l'intimée et non l'inverse, et qui a fait preuve, depuis le début de 

l'altercation, d'une attitude agressive, contrairement à cette dernière.  

2.6.5. C______ et E______ ont encore confirmé que l'appelant avait gesticulé avec 
son couteau, décrivant tous deux des mouvements "en avant en arrière", en direction 

de la partie plaignante. E______ a ajouté que, sans même entendre ce qui se disait, il 

avait clairement perçu que l'appelant menaçait l'intimée avec son couteau, l'air 

déterminé, qu'elle semblait paniquée et qu'C______ faisait écran avec une attitude 

protectrice. 

2.6.6. Au vu de l'ensemble des éléments qui précèdent, l'intéressé n'est pas crédible 
lorsqu'il prétend avoir sorti son couteau uniquement à titre défensif, ayant été 

impressionné par l'attitude menaçante la partie plaignante, ou encore être resté 

statique en conservant son couteau le long de son corps. 

2.6.7. Immédiatement après les faits, l'intimée a consulté divers médecins et 
psychiatres, a relaté les faits, précisant avoir été insultée, agressée, puis menacée par 

un voisin au moyen d'un couteau et indiquant spécifiquement avoir été effrayée à la 

vue de cet objet, élément qu'elle a maintenu à tous les stades de la procédure. Le 

stress post-traumatique diagnostiqué et mis directement en lien avec ces évènements 

va dans ce sens. Divers problèmes psychiques, dont une "stupeur quasi-catatonique 

avec rumination anxieuse centrée sur les menaces" et un "état de reviviscence 

s'agissant des menaces" ont, du reste, été spécifiquement identifiés.  

Il ne fait dès lors pas l'ombre d'un doute que la partie plaignante, sur laquelle 

l'appelant venait au demeurant de porter la main, a effectivement été effrayée par les 

mouvements de ce dernier au moyen de son couteau, lame ouverte, et cela même si 

celle-ci ne mesurait que quatre centimètres, si la distance qui séparait les intéressés 

était d'un, voire de deux mètres ou encore si l'appelant n'a pas accompagné ses gestes 

de menaces verbales (mais bien d'insultes). Le fait qu'C______ a estimé nécessaire, 

au moment des faits, de faire écran afin de protéger sa voisine, démontre bien qu'il 

craignait lui aussi que celle-ci ne soit blessée par l'appelant et son couteau. Il a 

d'ailleurs indiqué en cours de procédure qu'il ne savait pas ce qui se serait passé s'il 

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n'était pas intervenu. E______ a quant à lui ajouté que la situation était "pas mal 

stressante, même beaucoup", et que lui-même avait surtout cherché à éviter un coup 

de couteau. 

2.6.8. L'appelant a agi dans le but d'effrayer la partie plaignante, et cela 
conformément à ses propres explications. Le fait qu'il se soit lui-même au préalable 

senti agressé par l'intimée et qu'il ait sorti son couteau, en en extrayant la lame, 

uniquement en guise de geste défensif, ne convainc pas comme susmentionné et n'y 

changerait, en tout état, rien. Il était bien conscient que son couteau, lame ouverte, 

était de nature à faire peur à la partie plaignante et tel était son but. 

2.7.1. L'appelant erre lorsqu'il soutient que seules des menaces de mort ou de lésions 
corporelles graves peuvent remplir la définition de menaces graves au sens de  

l'art. 180 CP. Si la crainte d'une telle conséquence réalise toujours cet élément 

constitutif, il n'est nullement exclu que la crainte objective d'autres préjudices, telles 

des lésions corporelles simples susceptibles d'être causées par une petite lame, peut 

suffire. Il importe d'ailleurs peu de déterminer si le couteau suisse utilisé par 

l'appelant peut être qualifié juridiquement d'arme ou d'objet dangereux, cet élément 

n'étant pas une condition de réalisation de l'infraction de menaces. Les jurisprudences 

citées par l'appelant en référence à l'utilisation d'un couteau (de poche) en lien avec 

d'autres infractions (vol au moyen d'une arme dangereuse ou encore lésions 

corporelles graves au moyen d'une arme ou d'un objet dangereux), ne lui sont d'aucun 

secours (cf. ATF 117 IV 135 et ACPR/637/2020 du 15 septembre 2020). 

Les menaces en cause ayant bien provoqué un état de frayeur chez la partie 

plaignante en lien avec un préjudice possible sérieux, telles même des lésions 

corporelles simples, et l'appelant ayant agi, avec conscience et volonté, dans ce but, 

toutes les conditions de l'infraction de menaces au sens de l'art. 180 CP sont 

réalisées. 

Le verdict de culpabilité prononcé par le TP de ce chef sera confirmé. 

2.7.2. Le coup asséné par l'appelant au visage de la partie plaignante, établi, a 
représenté davantage qu'un trouble passager et sans importance, en terme de bien-

être, quand bien même les douleurs et la subluxation constatées, n'étaient pas 

visualisables. Un tel coup porté au visage, est en soi objectivement propre, a fortiori 

au vu des circonstances conflictuelles dans lesquelles il est intervenu, à générer une 

souffrance psychique. Il a, sans l'ombre d'un doute, contribué à la création du 

traumatisme ressenti par l'intimée après les faits et aurait ainsi dû être qualifié de 

lésions corporelles simples et non de voies de faits (cf. ATF 134 189 consid. 1.1 et 

1.3). Il n'aurait ainsi pas dû être considéré comme étant prescrit. L'interdiction de la 

reformatio in pejus proscrit toutefois de revenir sur ce point. 

- 15/27 - 

P/12692/2017 

En revanche, même à suivre le raisonnement du TP, le coup litigieux n'aurait pas dû 

faire l'objet d'un acquittement puisque la prescription de l'action publique constitue 

un empêchement de procéder au sens des art. 319 al. 1 let. d et 329 al. 1 let. c CPP, 

qui entraîne le classement de la procédure (art. 329 al. 4 et 5 CPP). Quand bien 

même ce point du jugement n'a pas été attaqué, il est en étroite connexité avec les 

conclusions de l'appelant au sujet des frais et indemnités (cf. infra 5.2.1-5.2.3 ; 

5.4.2). Il convient donc de réformer le jugement à cet égard et de classer la procédure 

en ce qu'elle concerne le coup de poing, étant précisé que la situation du prévenu ne 

s'en trouve pas péjorée, un classement étant équivalent à un acquittement (cf. art. 320 

al. 4 CPP). 

3. 3.1. L'infraction de menaces (art. 180 al. 1 CP) est réprimée par une peine privative 
de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire et celle d'injures par une 

peine pécuniaire de 90 jours au plus (art. 177 al. 1 CP). 

 Il sera fait application du droit en vigueur jusqu'au 31 décembre 2017, les actes 
reprochés à l'appelant ayant été commis sous l'empire de ce droit, et le nouveau droit 

des sanctions, qui marque globalement un durcissement, ne paraissant pas plus 

favorable (art. 2 CP ; M. DUPUIS et al. [éds], Code pénal - Petit commentaire, 2ème 

éd. Bâle 2017, n. 6 ad art. 34 à 41 CP). 

 3.2. Conformément à l'art. 34 aCP, la peine pécuniaire est fixée en jours-amende dont 
le tribunal fixe le nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur (al. 1). Un jour-

amende est de CHF 3'000.- au plus. Le juge en arrête le montant selon la situation 

personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant 

compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations 

d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (al. 2). 

 La détermination du nombre de jours-amende est fonction de la culpabilité de 
l'auteur (première phase). Il y a lieu d'appliquer la règle générale de l'art. 47 CP, 

selon laquelle le tribunal, hormis la faute au sens étroit (art. 47 al. 2 CP), doit prendre 

en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 

l'effet de la peine sur son avenir (art. 47 al. 1 CP). Le nombre des jours-amende 

exprime la mesure de la peine. 

Le montant du jour-amende doit être fixé en partant du revenu que l'auteur réalise en 

moyenne quotidiennement. L'évaluation du revenu net peut, dans la règle, être 

effectuée sur la base des données de la déclaration d'impôt (cf. art. 34 al. 3 CP). Ce 

qui est dû en vertu de la loi ou ce dont l'auteur ne jouit pas économiquement doit en 

être soustrait. Il en va ainsi des impôts courants, ou encore des cotisations à 

l'assurance-maladie et accidents obligatoires (ATF 142 IV 315 consid. 5.3.2 ; arrêt du 

Tribunal fédéral 6B_133/2018 du 27 juillet 2018 consid. 3.1). La situation à prendre 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20IV%20315
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_133/2018

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en compte est celle existant au moment où le juge du fait statue (ATF 142 IV 315 

consid. 5.3.2). 

En règle générale, les intérêts hypothécaires et les frais de logement ne peuvent pas 

être déduits (ATF 134 IV 60 consid. 6.4 ; 142 IV 315 consid. 5.3 ; 6B_845/2009 du 

11 janvier 2010 consid. 1.1.4 in SJ 2010 I 205). 

Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation lui permettant de procéder à une 

estimation du montant du jour-amende en fonction des informations dont il dispose 

(arrêts du Tribunal fédéral 6B_133/2018 du 27 juillet 2018 consid. 3.1 ; 

6B_568/2012 du 16 novembre 2012 consid. 2.1). 

3.3.1. L'amende au sens de l'art. 106 CP entre en ligne de compte en matière de 
délinquance de masse (Massendelinquenz), lorsque le juge souhaite prononcer une 

peine privative de liberté ou pécuniaire avec sursis, mais qu’une sanction soit 
néanmoins perceptible pour le condamné, dans un but de prévention spéciale (ATF 

135 IV 188 consid. 3.3 ; 134 IV 60 consid. 7.3.1). La sanction ferme accompagnant 

la sanction avec sursis doit contribuer, dans l'optique de la prévention tant générale 

que spéciale, à renforcer le potentiel coercitif de la peine avec sursis. Cette forme 

d'admonestation adressée au condamné – ainsi qu'à tous – doit attirer son attention 
sur le sérieux de la situation en le sensibilisant à ce qui l'attend s'il ne s'amende pas 

(ATF 134 IV 60 consid. 7.3.1 p. 74 s ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_835/2018 du 8 

novembre 2018 consid. 3.2). 

Il résulte de la place de l'art. 42 al. 4 aCP dans la loi que la peine privative de liberté 

ou la peine pécuniaire assorties du sursis a un poids primordial et que l'amende sans 

sursis qui vient s'ajouter ne revêt qu'un rôle secondaire (ATF 134 IV 1 consid. 4.5.2). 

Elle ne doit pas conduire à une aggravation de la peine ou au prononcé d'une peine 

additionnelle. Ainsi, pour tenir compte du caractère accessoire des peines cumulées, 

il se justifie en principe d'en fixer la limite supérieure à un cinquième, 

respectivement à 20%, de la peine principale. Des exceptions sont cependant 

possibles en cas de peines de faible importance, pour éviter que la peine cumulée 

n'ait qu'une portée symbolique (ATF 135 IV 188 consid. 3.4.4). 

3.3.2. Aux termes de l'art. 106 al. 2 CP, le juge prononce dans son jugement, pour le 
cas où, de manière fautive, le condamné ne paie pas l'amende, une peine privative de 

liberté de substitution d'un jour au moins et de trois mois au plus. Le juge fixe 

l'amende et la peine privative de liberté de substitution en tenant compte de la 

situation de l'auteur afin que la peine corresponde à la faute commise (al. 3).   

Un jour de peine privative de liberté de substitution (art. 106 al. 2 CP) correspond 

schématiquement à CHF 100.- d'amende (R. ROTH / L. MOREILLON [éds], Code 

pénal I : art. 1-100 CP, Bâle 2009, n. 19 ad art. 106), taux de conversion 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20IV%20315
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/134%20IV%2060
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20IV%20315
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_845/2009
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2010%20I%20205
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_133/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_568/2012

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généralement appliqué et admis par la jurisprudence. Il y a cependant ceci de 

particulier que lorsqu'une telle peine doit être fixée pour une amende additionnelle au 

sens de l'art. 42 al. 4 CP, le juge a déjà fixé le montant du jour-amende pour la peine 

pécuniaire assortie du sursis, partant la capacité économique de l'auteur. Il apparaît 

donc adéquat d'utiliser le montant du jour-amende comme taux de conversion et de 

diviser l'amende additionnelle par ce montant (ATF 134 IV 60 consid. 7.3.3 ; arrêts 

du Tribunal fédéral 6B_903/2015 du 21 septembre 2016 consid. 1.2 et 6B_152/2007 

du 13 mai 2008 consid. 7.1.3 et les références citées). 

 3.4. En l'espèce, la faute de l'appelant n'est pas négligeable. Il s'en est pris à l'honneur 
de la partie plaignante, usant de termes particulièrement blessants sur ses origines et, 

par ses menaces au moyen d'un couteau, à la liberté, la paix intérieure et le sentiment 

de sécurité de l'intéressée, pour des motifs futiles de conflit de voisinage. Ses 

mobiles relèvent d'un comportement colérique mal maîtrisé aux dépens d'autrui et 

d'un manque de considération envers l'autre. Ses agissements ont durablement affecté 

la victime, dont la rémission est encore en cours. 

La collaboration de l'appelant à la procédure n'a pas été bonne et sa prise de 

conscience est très faible, ainsi qu'en ont témoigné ses dénégations et sa propension à 

minimiser son rôle. Il n'a par ailleurs présenté aucune excuse à la partie plaignante. 

Sa situation personnelle ne permet pas d'expliquer ses actes. 

Son absence d'antécédents est un facteur neutre. 

Il y a concours d'infractions, facteur aggravant (art. 49 CP). 

Au vu de ce qui précède, c'est à juste titre que le TP a considéré que les infractions en 

cause devaient être sanctionnées par une peine pécuniaire. La quotité de la peine 

pour l'infraction considérée comme abstraitement la plus grave, en l'occurrence les 

menaces au moyen du couteau, doit être être fixée au minimum à 60 jours. Elle doit 

être aggravée de 30 jours (peine hypothétique de 60 jours) pour tenir compte des 

diverses injures proférées. Sa condamnation par le TP à une peine pécuniaire de 90 

jours-amende est dès lors appropriée. Elle sera confirmée.  

La quotité du jour-amende arrêtée à CHF 50.- est également conforme à la situation, 

le disponible journalier de l'appelant étant à tout le moins équivalent à cette somme 

(ses rentes AVS et LPP de CHF 3'645.- - son minimum vital de CHF 1'700.- pour 

une personne en couple - son assurance-maladie de base [CHF 437.50, cf. montant 

retenu par l'administration fiscale selon attestation produite au dossier ne comprenant 

pas l'assurance complémentaire] / 30 = CHF 50.-), étant relevé que son épouse 

perçoit des rentes AVS et LPP à tout le moins égales aux siennes. 

- 18/27 - 

P/12692/2017 

Le sursis, acquis à l'appelant et le délai d'épreuve fixé à quatre ans, supposé à même 

de dissuader l'appelant de tout comportement similaire à l'avenir et au demeurant non 

discutés, seront confirmés. 

C'est également à juste titre que le TP a prononcé une amende en sus, à titre de 

prévention spéciale aux fins d'attirer l'attention de l'appelant, dont la prise de 

conscience est nulle, sur le sérieux de ses actes, et le montant de CHF 900.-, 

conforme à la jurisprudence applicable, sera confirmé. Il en va de même de la peine 

privative de liberté de substitution de neuf jours prononcée par le TP, acquise faute 

d'appel, malgré le taux de conversion généralement appliqué (montant de l'amende, 

divisé par le montant du jour-amende). 

4.  4.1. A teneur de l'art. 122 al. 1 CPP, en qualité de partie plaignante, le lésé peut faire 
valoir des conclusions civiles déduites de l'infraction par adhésion à la procédure 

pénale. 

 Les conclusions civiles consistent principalement en des prétentions en dommages-

intérêts (art. 41 ss de la loi fédérale complétant le Code civil suisse [CO]) et en 

réparation du tort moral (art. 47 et 49 CO) dirigées contre le prévenu. La preuve du 

dommage incombe au demandeur (art. 42 al. 1 CO).  

 4.2.1 Parmi les circonstances qui peuvent, selon les cas, justifier l'application de  
l'art. 47 CO, figurent avant tout le genre et la gravité de la lésion, l'intensité et la 

durée des répercussions sur la personnalité de la personne concernée, étant précisé 

que sont concernées tant les atteintes physiques que psychiques qui doivent en 

principe impliquer une importante douleur physique ou morale ou avoir causé une 

atteinte durable à la santé, le degré de la faute de l'auteur ainsi que l'éventuelle faute 

concomitante du lésé (ATF 141 III 97 consid. 11.2 et les références citées). A titre 

d'exemple, une longue période de souffrance et d'incapacité de travail, de même que 

les préjudices psychiques importants sont des éléments déterminants (arrêt du 

Tribunal fédéral 4A_373/2007 du 8 janvier 2008 consid. 3.2, non publié in ATF 134 

III 97 ; 132 II 117 consid. 2.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1066/2014 du 27 

février 2014 consid. 6.1.2). 

 En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un 

dommage qui ne peut que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, 

échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son 

évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites. L'indemnité allouée doit 

toutefois être équitable. Le juge en proportionnera donc le montant à la gravité de 

l'atteinte subie selon les règles du droit et de l'équité, en disposant d'un large pouvoir 

d'appréciation (ATF 141 III 97 consid. 11.2 ; 130 III 699 consid. 5.1 et les arrêts 

cités). 

- 19/27 - 

P/12692/2017 

Bien qu’elle doive intervenir avec prudence, une comparaison avec d'autres cas 
similaires peut, suivant les circonstances, constituer un élément d'orientation utile 

(ATF 138 III 337 consid. 6.3.3 p. 345 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_118/2016 du 

20 mars 2017 consid. 6.1). 

Le message du Conseil fédéral concernant la révision totale de la loi fédérale sur 

l'aide aux victimes d'infractions du 9 novembre 2005 (FF 2005 6683 ss, p. 6746) 

précise que les montants attribués aux victimes d'atteintes à l’intégrité corporelle 
devraient se situer entre CHF 20'000.- et 40'000.- en cas de perte d’une fonction ou 
d’un organe importants (par ex. hémiplégie, perte d’un bras ou d’une jambe, atteinte 
très grave et douloureuse à la colonne vertébrale, perte des organes génitaux ou de la 

capacité de reproduction, grave défiguration) et de CHF 0.- à 20'000.- en cas 

d'atteintes de gravité moindre (par ex. perte d’un doigt, de l’odorat ou du goût).  

Le Tribunal fédéral a confirmé une indemnité de CHF 10'000.- à la victime de 

lésions corporelles graves subies dans le cadre d'une rixe, ayant nécessité une 

opération deux ans après les faits en raison de complications de la fracture initiale et 

ayant entraîné un lourd traitement médical et physiothérapeutique, plusieurs mois 

d'incapacité de travail et un trouble anxieux généralisé de même qu'un stress post-

traumatique (arrêt du Tribunal fédéral 6B_405/2012 du 7 janvier 2013), ainsi qu'une 

indemnité de CHF 8'000.- à la victime d'un coup de couteau, sans séquelles 

physiques visibles pour les tiers, mais ayant nécessité neuf jours d'hospitalisation et 

un soutien psychologique sur une année environ (arrêt du Tribunal fédéral 

6B_246/2012 du 10 juillet 2012). Enfin, le Tribunal fédéral a réduit une indemnité de 

CHF 10'000.- à CHF 6'000.- octroyée à la victime d'une agression de très courte 

durée, n'ayant pas entraîné de lésions physiques, mais ayant provoqué une incapacité 

de travail, un état de stress post-traumatique et de dépression sévère perdurant sept 

mois après les faits (arrêt du Tribunal fédéral 6B_135/2008 du 24 avril 2008). 

La CPAR a notamment octroyé la somme de CHF 4'000.- à un homme d'une 

cinquantaine d'années qui avait subi des coups de couteau sans atteinte durable à son 

intégrité physique, bien qu'il ait craint pour sa vie et eût le sentiment qu'il aurait pu 

mourir s'il n'était pas parvenu à opposer de la résistance. Avait été posé le diagnostic 

d'un épisode dépressif sévère, d'un état de stress post-traumatique et de troubles 

anxieux phobiques, en mentionnant d'importants troubles de la concentration, des 

pertes de mémoire et une difficulté à gérer des stress nouveaux (AARP/52/2018 du 

23 février 2018 consid. 3.3). 

4.2.2. D'après l'art. 44 al. 1 CO, le juge peut réduire les dommages-intérêts ou une 
indemnité pour tort moral, ou même n'en point allouer, lorsque les faits dont la partie 

lésée est responsable ont contribué à créer le dommage, à l'augmenter ou qu'ils ont 

aggravé la situation du débiteur. La faute concomitante suppose que l'on puisse 

reprocher au lésé un comportement blâmable, en particulier un manque d'attention ou 

une attitude dangereuse, alors qu'il n'a pas déployé les efforts d'intelligence ou de 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/AARP/52/2018

- 20/27 - 

P/12692/2017 

volonté que l'on pouvait attendre de lui pour se conformer aux règles de la prudence 

(arrêt du Tribunal fédéral 6B_267/2016 du 15 février 2017 consid. 8.2). 

 4.3.1. La CPAR fait sienne la motivation du jugement de première instance s'agissant 
du dommage matériel et économique allégué par la partie plaignante.  

Le remboursement de ses frais médicaux non-remboursés à hauteur de CHF 845.15, 

dommage directement lié aux faits du 10 juin 2017 et démontré par la production de 

pièces, sera confirmé. 

En revanche, les pièces produites en lien avec une nouvelle cuisine acquise et 
installée en 2015, une demande de paiement d’une somme de EUR 3'492.66 pour un 
appartement à I______ [France], des talons de BVR relatifs au loyer du chemin 

1______ et à un mandat de recherche de bien immobilier, ne sont nullement de 

nature à étayer un dommage matériel ou économique en lien avec les évènements du 

10 juin 2017. La partie plaignante n'a au demeurant pas produit de pièces 

supplémentaires à ce propos en appel. Le rejet de ces conclusions civiles sera partant 

confirmé. 

4.3.2. La gravité de l'atteinte à la santé psychique de la partie plaignante est 
indéniable au vu du long traitement psychologique, des trois semaines 

d'hospitalisation, du fait qu'elle a été totalement incapable de travailler pendant de 

longs mois, puis seulement à 50%, de sa rechute suite au jugement de première 

instance et du fait qu'elle présente encore une fragilité psychique. Le lien direct entre 

les problèmes psychiques de la partie plaignante et l'altercation du 10 juin 2017 

ressort sans équivoque des constatations des différents médecins qui ont suivi 

l'intimée. Le fait que le coup asséné par l'appelant à la partie plaignante, établi, n'ait 

pas abouti à une condamnation en raison de la prescription, ne change rien à la 

conclusion qui précède. Il importe également peu que l'appelant ait été acquitté en 

lien avec les autres faits reprochés, qui étaient, selon le MP, constitutifs de 

contrainte, ceux-ci n'étant de toute façon pas, à teneur des éléments figurant au 

dossier, en lien direct avec les problèmes psychiques de la partie plaignante. Enfin, 

l'on ne saurait reprocher à cette dernière un quelconque comportement blâmable du 

fait de n'avoir déménagé qu'une année après les faits au vu de l'organisation que tout 

déménagement implique, a fortiori dans le canton de Genève où sévit la pénurie du 

logement. 

Sans minimiser les souffrances de l'intimée, celle-ci étant du reste actuellement 

encore en incapacité de travail à raison de 50%, il ressort du dossier que l'agression 

du 10 juin 2017, seule à avoir abouti à une condamnation et à être en lien, à teneur du 

dossier médical de la partie plaignante, avec son état de santé psychique, a été de 

brève durée et ne lui a pas causé de lésions physiques. Au regard de la casuistique 

citée et nonobstant sa valeur indicative, l'indemnité de CHF 5'000.- attribuée par le 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_267/2016

- 21/27 - 

P/12692/2017 

premier juge tient adéquatement compte des circonstances du cas d'espèce. Elle sera 

confirmée. 

Tant l'appel que l'appel joint seront rejetés sur ce point. 

5. 5.1.1. Le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné (art. 426 al. 1 
CPP). 

Selon l'art. 426 al. 2 CPP, lorsque la procédure fait l'objet d'une ordonnance de 

classement ou que le prévenu est acquitté, tout ou partie des frais de procédure 

peuvent être mis à sa charge s'il a, de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture 

de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci. 

5.1.2. La répartition des frais de procédure de première instance repose sur le 
principe selon lequel celui qui a causé les frais doit les supporter. Ainsi, le prévenu 

doit supporter les frais en cas de condamnation, car il a occasionné, par son 

comportement, l'ouverture et la mise en œuvre de l'enquête pénale (ATF 138 IV 248 
consid. 4.4.1 p. 254). Lorsque la condamnation n'est que partielle, les frais ne doivent 

être mis à sa charge que de manière proportionnelle, en considération des frais liés à 

l'instruction des infractions pour lesquelles un verdict de culpabilité a été prononcé. 

Toutefois, si les faits reprochés à l'accusé sont étroitement et directement liés et que 

tous les actes d'instruction relatifs à chaque chef d'accusation étaient nécessaires, il 

peut être condamné à payer l'intégralité des frais de la procédure d'instruction et de la 

procédure en première instance (arrêt du Tribunal fédéral 6B_460/2020 du 10 mars 

2021 consid. 10.3.1). Il s'agit de réduire les frais, sous peine de porter atteinte à la 

présomption d'innocence, si le point sur lequel le prévenu a été acquitté a donné lieu 

à des frais supplémentaires et si le prévenu n'a pas, de manière illicite et fautive, 

provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci 

(arrêt du Tribunal fédéral 6B_1240/2018 du 14 mars 2019 consid. 1.1.1). 

Sur la base des principes précités, la jurisprudence a régulièrement admis qu'un 

comportement contraire à une disposition légale peut, sans violation de la 

présomption d'innocence, être retenu pour justifier la mise à charge des frais, 

respectivement le refus d'indemnité, même si l'action pénale pour l'infraction 

correspondante n'a pas abouti à une condamnation (arrêts du Tribunal fédéral 

6B_143/2010 du 22 juin 2010 consid. 3.1 ; 1P.584/2006 du 22 décembre 2006 

consid. 9.3 ; 1P.543/2001 du 1er mars 2002 consid. 1.2). Pourtant, il est nécessaire 

que les circonstances factuelles en cause soient incontestées ou déjà suffisamment 

prouvées (ATF 115 Ia 309 consid. 1a s. p. 310 s. ; 112 Ia 371 consid. 2a in fine p. 

374). 

 5.2.1. En l'espèce, l'appelant a été reconnu coupable du chef d'injures pour avoir 
insulté la partie plaignante et de celui de menaces pour avoir agité son couteau en 

- 22/27 - 

P/12692/2017 

direction de celle-ci, lors de l'altercation du 10 juin 2017. Les frais de procédure 

afférents doivent être mis à sa charge (cf. art. 426 al. 1 CPP).  

Pour ces mêmes faits, l'appelant a été acquitté du chef de tentative de lésions 

corporelles simples, sans que cela n'ait d'incidence sur les frais, aucun acte particulier 

supplémentaire n'ayant été administré en lien avec ce point. 

Toujours en lien avec les évènements du 10 juin 2017, l'appelant a été acquitté pour 

le coup de poing porté à la partie plaignante, motif pris de la prescription, les 

circonstances factuelles étant néanmoins établies, mais aurait dû bénéficier d'un 

classement à suivre le raisonnement du TP. Il se justifie donc, sans qu'il n'y ait de 

violation de la présomption d'innocence, de laisser ces frais à sa charge, 

conformément à l'art. 426 al. 2 CPP. 

5.2.2. L'appelant a été acquitté du chef de contrainte pour les différents 
comportements qu'il aurait commis entre 2012 et 2017 à l'encontre de la partie 

plaignante, faute d'éléments au dossier. Il se justifie ainsi de laisser les frais afférents 

à ce chef d'accusation à charge de l'Etat, étant précisé qu'il n'a pas nécessité d'actes 

d'instruction particuliers.  

5.2.3. La mise à charge du prévenu des frais de procédure de première instance, à 
raison de la moitié, est dès lors mesurée ; une part plus importante aurait même pu 

être envisagée. 

5.3.1. La question de l'indemnisation du prévenu et de la partie plaignante (art. 429 à 
434 CPP) doit être traitée en relation avec celle des frais. Dans cette mesure, la 

décision sur les frais préjuge de celle de l'indemnisation (ATF 144 IV 207 consid. 

1.8.2 ; 137 IV 352 consid. 2.4.2).  

5.3.2. Aux termes de l’art. 433 al. 1 CPP, la partie plaignante peut demander au 
prévenu une juste indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure si elle 

obtient gain de cause (let. a) ou si le prévenu est astreint au paiement des frais 

conformément à l’art. 426 al. 2 CPP (let. b). La partie plaignante adresse ses 
prétentions à l’autorité pénale et doit les chiffrer et les justifier (al. 2).  

Lorsque le prévenu est condamné et que les conclusions civiles de la partie 

plaignante sont admises, même partiellement, celle-ci obtient gain de cause comme 

demandeur au pénal, de sorte qu'elle doit être indemnisée pour les frais de défense 

privée en relation avec la plainte pénale. La juste indemnité, notion qui laisse un 

large pouvoir d'appréciation au juge, couvre les dépenses et les frais nécessaires et 

adéquats pour faire valoir le point de vue de la partie plaignante dans la procédure 

pénale. Il s'agit en premier lieu des frais d'avocat de la partie plaignante, lesquels 

doivent être proportionnés et se calculer selon le tarif usuel du barreau applicable 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20IV%20207
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20IV%20352

- 23/27 - 

P/12692/2017 

dans le canton où la procédure se déroule (arrêts du Tribunal fédéral 6B_549/2015 du 

16 mars 2016 consid. 2.3 = SJ 2017 I 37 ; 6B_864/2015 du 1er novembre 2016 

consid. 3.2 ; 6B_392/2013 du 4 novembre 2013 consid. 2.3.). La Cour de justice 

retient en principe un tarif horaire entre CHF 400.- et CHF 450.- pour un chef d'étude 

(arrêt de la Cour de justice AARP/38/2018 du 26 janvier 2018 consid. 7).  La 

maxime de disposition s’applique toutefois s’agissant de sommes incombant au 
prévenu en vertu de l'art. 433 CPP, l'autorité pénale n'ayant pas à les examiner 

d'office (arrêt du Tribunal fédéral 6B_965/2013 du 3 décembre 2013 consid. 3.3.3 ; 

arrêt de la Cour de justice AARP/291/2021 du 13 septembre 2021 consid. 8.1.3). 

5.3.3. En l'espèce, l'intimée a en partie obtenu gain de cause en première instance. Le 
principe de l'indemnisation de ses dépenses nécessaires en lien avec les infractions 

d'injures et de menaces (art. 433 al. 1 let. a CPP) et de celles relatives au coup de 

poing (art. 433 al. 1 let. b CPP), lui est acquis.  

En revanche, les frais de défense de la partie plaignante relatifs à l'infraction de 

contrainte n'ont pas à être indemnisés, le prévenu ayant été acquitté de ce chef et les 

frais de procédure y afférents ne lui ayant pas été mis à charge en vertu de l'art. 426 

al. 2 CPP.  

A défaut de pouvoir distinguer précisément, dans la note d'honoraires produite, la 

ventilation des prestations du conseil de la partie plaignante pour chacune des 

infractions poursuivies, une quotité d'1/4ème sera réduite du montant total réclamé par 

la partie plaignante, lequel n'a en soi pas été critiqué par l'appelant. 

L'indemnité due sera ainsi arrêtée à CHF 8'746.50. 

L'appel principal sera très partiellement admis sur ce point. 

5.4.1. Aux termes de l'art. 429 al. 1 CPP, le prévenu a droit à une indemnisation et à 
la réparation de son tort moral s'il est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie 

d'une ordonnance de classement. 

Lorsque la condamnation du prévenu aux frais n'est que partielle, la réduction de 

l'indemnité devrait s'opérer dans la même mesure (ATF 145 IV 94 consid. 2.3.2). 

5.4.2. Au vu du sort réservé aux frais de procédure de première instance, laissés à 
charge du prévenu à hauteur de moitié, il n'y a pas lieu de revoir l'indemnisation 

accordée par le TP, dans la même proportion.  

6. 6.1.1. Aux termes de l'art. 428 al. 1 CPP, les frais de procédure de recours sont mis à 
la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé.  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/145%20IV%2094

- 24/27 - 

P/12692/2017 

Lorsqu'une partie obtient gain de cause sur un point, mais succombe sur un autre, le 

montant des frais à mettre à sa charge dépend de manière déterminante du travail 

nécessaire à trancher chaque point (arrêt du Tribunal fédéral 6B_369/2018 du 

7 février 2019 consid. 4.1). 

6.1.2. En appel, l'appelant, qui succombe essentiellement dans son appel principal, 
supportera la totalité des frais de la procédure envers l'Etat, comprenant un 

émolument de CHF 2'000.-. En effet, la réduction de l'indemnisation de la partie 

plaignante pour ses frais de défense en première instance, partiellement admise, n'a 

nécessité qu'un travail infime. Il en va de même de l'appel joint de la partie 

plaignante qui portait uniquement sur ses conclusions civiles, dans la mesure où 

celle-ci n'a pas développé d'argumentation particulière ni produit aucune pièce 

supplémentaire permettant de s'écarter de la motivation du premier juge, laquelle ne 

prêtait pas le flanc à la critique. L'appelant lui-même a du reste, dans son appel 

principal, pris des conclusions à ce propos, sur lesquelles il succombe.  

6.2.1. Les art. 429 et 433 CPP sont également applicables à la procédure d'appel par 
le renvoi de l'art. 436 al. 1 CPP.  

6.2.2. La partie plaignante, qui succombe dans son appel joint mais obtient gain de 
cause dans sa défense à l'appel principal, peut demander une indemnité au prévenu.  

L’appelant sera condamné à payer à la partie plaignante les honoraires facturés par 
son conseil, dont il n’a discuté aucun poste. Il convient d'ajouter la durée des débats 
d'appel (1 heure et 10 minutes). 

Ainsi, l'indemnité due à la partie plaignante sera arrêtée à CHF 3'950.45 

correspondant à 9 heures et 10 minutes d'activité au taux horaire de CHF 400.-  

(CHF 3'668.-) et la TVA de 7,7% en CHF 282.45. 

 6.2.3. L'appelant, condamné à la totalité des frais de procédure d'appel, n'a droit à 
aucune indemnité fondée sur l'art. 429 CPP. 

7. Conformément à l'art. 442 al. 4 CPP, l'indemnité allouée à l'appelant sera compensée 
à due concurrence, avec la part des frais de procédure mis à sa charge (ATF 143 IV 

293 consid. 1).  

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

Reçoit l'appel formé par A______ et l'appel joint formé par B______ contre le jugement 

JTDP/1577/2020 rendu le 3 décembre 2020 par le Tribunal de police dans la procédure 

P/12692/2017. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/143%20IV%20293
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/143%20IV%20293

- 25/27 - 

P/12692/2017 

Admet très partiellement l'appel principal et rejette l'appel joint. 

Annule ce jugement. 

Et statuant à nouveau : 

Ordonne le classement de la procédure en tant qu'elle porte sur le coup de poing reproché à 

A______. 

Acquitte A______ de tentative de lésions corporelles simples (art. 22 cum 123 ch. 1 al. 1 

CP) et de contrainte (art. 181 CP). 

Déclare A______ coupable d'injure (art. 177 al. 1 CP) et de menaces (art. 180 al. 1 CP). 

Condamne A______ à une peine pécuniaire de 90 jours-amende. 

Fixe le montant du jour-amende à CHF 50.-. 

Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à quatre ans. 

Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 

d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 

préjudice d'une nouvelle peine. 

Condamne A______ à une amende de CHF 900.-. 

Prononce une peine privative de liberté de substitution de neuf jours. 

Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière 

fautive, l'amende n'est pas payée. 

Condamne A______ à payer à B______ CHF 845.15, avec intérêts à 5% dès le 2 

novembre 2017, à titre de réparation du dommage matériel. 

Condamne A______ à payer à B______ CHF 5'000.-, avec intérêts à 5% dès le 11 juin 

2017, à titre de réparation du tort moral. 

Rejette pour le surplus les conclusions civiles de B______. 

Condamne A______ à la moitié des frais de la procédure de première instance, qui 

s'élèvent au total à CHF 2'174.-, soit CHF 1'087.-, et laisse pour le surplus les frais de la 

procédure de première instance à la charge de l'Etat. 

- 26/27 - 

P/12692/2017 

Condamne A______ à verser à B______ CHF 8'746.50, à titre de juste indemnité pour les 

dépenses obligatoires occasionnées par la procédure de première instance. 

Alloue à A______ la somme de CHF 7'000.-, à titre d'indemnité pour les dépenses 

occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure de première instance. 

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 2'275.-, qui comprennent 

un émolument de CHF 2'000.-. 

Condamne A______ à verser à B______ une indemnité de CHF 3'950.45 pour les dépenses 

obligatoires occasionnées par la procédure d'appel. 

Rejette les conclusions en indemnisation d'A______ pour la procédure d'appel. 

Compense le montant des frais de première instance et d'appel mis à la charge d'A______ 

avec l'indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de 

procédure de première instance. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police. 

 

Le greffier : 

 Oscar LÜSCHER 

 La présidente : 

Alessandra CAMBI FAVRE-

BULLE 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 

dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 

Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale. 

  

ETAT DE FRAIS 

 

 

 COUR DE JUSTICE  

 

- 27/27 - 

P/12692/2017 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 2'174.00 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 140.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 60.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 2'000.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF 2'275.00 

Total général (première instance + appel) : CHF 4'449.00