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**Case Identifier:** 76247489-bcce-5679-b85b-248c46da074c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-09-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.09.2011 A/2156/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2156-2011_2011-09-28.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 

Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/2156/2011 ATAS/895/2011 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 28 septembre 2011 

4
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur P__________, domicilié à Aïre 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 

intimé 

 

 

 

 

 

A/2156/2011 

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EN FAIT 

1. Monsieur P__________, né en 1957, travaille en qualité d’enseignant technique 

auprès du Département de l'instruction publique à Genève depuis le mois de janvier 

1985.  

2. Le 23 août 2007, l'assuré a déposé une demande de prestations auprès de l'Office 

cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OAI), expliquant que souffrant de 

dépression depuis quatre ans, son employeur lui avait demandé de s'inscrire auprès 

de l'OAI. 

3. Dans un rapport du 21 septembre 2007, le Dr A__________, spécialiste FMH en 

médecine générale, a diagnostiqué un état dépressif survenu en raison de problèmes 

conjugaux. L'activité actuelle était encore exigible, à mi-temps.  

4. Selon le rapport de l'office du personnel de l'Etat du 3 janvier 2008, l'assuré, qui 

occupait un emploi d’enseignant à plein temps, a été en incapacité de travail à 

100% du 23 mars 2005 au 22 janvier 2006, à 50% du 23 janvier 2006 au 16 juin 

2006, à 100% du 17 octobre 2006 au 31 août 2007 et à 50% du 1
er

 septembre 2007 

au 29 novembre 2007. 

5. Dans un rapport du 7 janvier 2008, la Dresse B_________, spécialiste FMH en 

psychiatrie et psychothérapie, a diagnostiqué des troubles mixtes de la personnalité 

sous forme d'une personnalité évitante, anxieuse et émotionnellement instable de 

type borderline, auxquels vient s'ajouter un état dépressif sans syndrome somatique 

d'intensité majeure, accompagné d'un état d'anxiété de type généralisé. Dans son 

rapport annexé, elle a indiqué qu'elle avait pratiqué un examen de type test 

neuropsychologique qui a constaté un trouble de l'humeur avec un état dépressif 

majeur sévère et un trouble anxieux, mais en aucun cas une incapacité pour obtenir 

une rente AI ou autre chose. La baisse de la concentration et l’anxiété ont un impact 

sur la concentration et la performance en classe lors de l’enseignement. Dans le 

passé, il y eu une diminution de rendement, mais pas actuellement, à son avis. Elle 

indiquait cependant qu'une évaluation professionnelle serait peut-être nécessaire 

dans ce cas-là. La capacité de travail pouvait être améliorée en laissant le patient 

suivre son rythme tranquillement et en faisant un emploi du temps progressif selon 

les améliorations qu'il présente. Une activité dans l'enseignement est envisageable. 

L'activité actuelle était encore exigible à 100%. Il faudrait être attentif à une 

certaine irrégularité des performances en raison du trouble de l’humeur qui peut 

avoir un effet sur le rendement. 

6. Se fondant sur un avis du Service médical régional AI (ci-après SMR) du 22 février 

2008, selon lequel le psychiatre n'atteste pas d'arrêt de travail de longue durée et 

décrit qu'il n'y a en aucun cas une incapacité pour obtenir une rente AI ou autre 

chose, l'OAI, par décision du 29 février 2008, a rejeté la demande, considérant que 

 

 

 

 

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l’assuré ne présentait pas de pathologie invalidante de longue durée ni sur le plan 

somatique ni sur le plan psychiatrique. 

7. Le 26 janvier 2011, l'assuré dépose une nouvelle demande de prestations, indiquant 

qu'il était en arrêt de travail à 100% depuis le 13 janvier 2010 et que durant les 

années 2005 à 2009 il avait travaillé en dents de scie.  

8. Par courrier du 28 janvier 2011, l'OAI a demandé à l'assuré de lui faire parvenir 

tous les documents utiles permettant de rendre plausible l'aggravation de son état de 

santé depuis la dernière évaluation. 

9. Le 22 février 2011, l'assuré a répondu qu'il ne parviendrait pas à transmettre un 

rapport médical dans le délai imparti et a demandé un délai supplémentaire pour 

permettre à son médecin, le Dr C__________, d'établir ledit rapport. 

10. Par courrier du 23 février 2011, l'OAI a imparti à l'assuré un délai au 4 mars 2011 

pour le retour des documents demandés, à défaut de quoi il se verra contraint de 

statuer en l'état du dossier et de décider de ne pas entrer en matière. 

11. Le 1
er

 avril 2011, l'OAI a notifié à l'assuré un projet de décision de refus d'entrée en 

matière.  

12. Par courrier du 13 avril 2011, l'assuré a répondu que son médecin traitant l'avait 

prévenu qu'il adressera dans la semaine un rapport le concernant à l'OAI.  

13. Le 19 avril 2011, le Dr C__________, spécialiste FMH en psychiatrie et 

psychothérapie, a adressé un rapport à l'OAI aux termes duquel l'assuré présente 

une aggravation de son état de santé avec incapacité de travail de 100% depuis le 

14 janvier 2010, date à laquelle il a débuté son suivi, jusqu'à ce jour. A titre de 

diagnostics avec effet sur la capacité de travail, le médecin mentionne un trouble 

dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques, un trouble 

mixte de la personnalité (anxieuse, évitante) et un trouble de la personnalité 

émotionnellement labile type bordeline. Les symptômes sont une baisse de l'élan 

vital, des idées de culpabilité, d'incapacité, un sentiment de vide. En outre, l'anxiété 

est fluctuante. A titre de traitement, le patient suit des séances de psychothérapie 

une fois par semaine à une fois par mois selon l'élan vital et une médication 

comprenant du Cymbalta et du Risperdal. Le pronostic est réservé, le patient se 

désorganise de manière importante lors de stress, particulièrement lors de contacts 

extérieurs (sociaux etc…). 

14. Dans un avis du 8 juin 2011, le SMR relève que les diagnostics sont identiques à 

l'instruction précédente et que les éléments cliniques présentés par l'actuel 

psychiatre traitant sont insuffisants, de sorte qu'il ne peut pas modifier ses 

conclusions figurant sur son rapport du 22 février 2008.  

 

 

 

 

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15. Par décision du 23 juin 2011, l'OAI a refusé l’octroi d’une rente et de mesures 

professionnelles, motif pris que la situation médicale de l’assuré ne s'était pas 

modifiée et qu'il s'agit d'une appréciation différente d'un même état de fait. Sa 

capacité de travail est estimée entière dans toute activité depuis toujours. 

16. Par acte du 8 juillet 2011, l'assuré interjette recours contestant la décision de refus 

de rente. Il explique que sa première demande de prestations lui avait été imposée 

par son employeur et qu'il avait tout fait pour qu'elle n'aboutisse pas. Actuellement, 

il est gravement atteint dans sa santé. Il expose qu'il a exercé son activité durant 25 

ans et 18 ans en cours du soir, en cumul, et que s'il en était capable encore 

actuellement, il travaillerait. Il a sollicité la reconsidération du refus de prestations, 

demandant de bien vouloir entendre son médecin traitant, le Dr C__________. Il se 

tenait par ailleurs à disposition pour un nouvel examen médical et pour d'éventuels 

renseignements complémentaires.  

17. Dans sa réponse du 3 août 2011, l'OAI conclut au rejet du recours, motif pris que le 

recourant n'invoque en l'état aucun argument permettant de faire une appréciation 

différente du cas. 

18. Lors de l'audience de comparution personnelle des parties du 14 septembre 2011, le 

recourant a expliqué qu'il était en arrêt de travail à 100% depuis le 14 janvier 2010 

alors qu'il avait pu reprendre auparavant son activité d'enseignant au CEPT à 100%. 

Il est suivi par le Dr C__________ à raison de plusieurs fois par semaine, voire 

toutes les trois semaines, en fonction de son état de santé. Il a expliqué que c'est son 

directeur qui l'a obligé à déposer une demande auprès de l'assurance-invalidité. De 

son côté, il a tout fait pour ne pas être à l'AI. Il avait repris son travail, mais la 

situation a changé et il y a d'autres événements qui sont survenus expliquant sa 

rechute. La représentante de l'OAI a indiqué que de son point de vue, la décision 

rendue aurait dû être un refus d'entrée en matière. 

19. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1
er

 janvier 2011, la Chambre 

des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 

contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 

sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1
er

 janvier 2003, est applicable. 

 

 

 

 

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3. Interjeté dans les forme et délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 

et 60 LAI ; art. 89B de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 

- LPA ; RS E 5 10) 

4. L’objet du litige - déterminé par la décision querellée - porte sur le point de savoir 

si c’est à bon droit que l’intimé a refusé au recourant le droit à des prestations de 

l’assurance-invalidité.  

5. Lorsque la rente ou l'allocation pour impotent a été refusée parce que le degré 

d'invalidité était insuffisant ou parce qu'il n'y avait pas d'impotence, la nouvelle 

demande ne peut être examinée que si l'assuré rend plausible que son invalidité, son 

impotence ou l’étendue du besoin de soins découlant de son invalidité s'est 

modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 3 et 4 du règlement sur 

l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 - RAI ; RS 831.201). Cette exigence doit 

permettre à l'administration qui a précédemment rendu une décision de refus de 

prestations entrée en force, d'écarter sans plus ample examen de nouvelles 

demandes dans lesquelles l'assuré se borne à répéter les mêmes arguments, sans 

alléguer une modification des faits déterminants (ATF 130 V 68 consid. 5.2.3, 125 

V 412 consid. 2b, 117 V 200 consid. 4b et les références).   

Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit commencer par 

examiner si les allégations de l'assuré sont, d'une manière générale, plausible. Si tel 

n'est pas le cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans autres investigations 

par un refus d'entrée en matière. A cet égard, l'administration se montrera d'autant 

plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des allégations de l'assuré que 

le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision antérieure est bref. Elle jouit sur 

ce point d'un certain pouvoir d'appréciation que le juge doit en principe respecter. 

Ainsi, le juge ne doit examiner comment l'administration a tranché la question de 

l'entrée en matière que lorsque ce point est litigieux, c'est-à-dire quand 

l'administration a refusé d'entrer en matière en se fondant sur l'art. 87 al. 4 RAI et 

que l'assuré a interjeté recours pour ce motif. Ce contrôle par l'autorité judiciaire 

n'est en revanche pas nécessaire lorsque l'administration est entrée en matière sur la 

nouvelle demande (ATF 109 V 114 consid. 2b). Ces principes, développés par la 

jurisprudence en relation avec la nouvelle demande de prestations (art. 87 al. 3 et 4 

RAI), sont applicables par analogie à la demande de révision (ATF 130 V 73 

consid. 3). 

Il sied encore de préciser que les normes réglementaires et les principes 

jurisprudentiels sur les modalités de l'examen d'une nouvelle demande après que 

des prestations ont été refusées par une décision entrée en force ne concernent que 

des demandes de prestations portant sur un objet identique. En revanche, l'assuré ne 

peut se voir opposer l'entrée en force d'un refus de prestations antérieur lorsqu'il fait 

valoir le droit à des prestations différentes, et donc un cas d'assurance différent 

(arrêt I 269/97 du 24 février 1998, in SVR 1999 IV n° 21 p. 64; cf. aussi ATF 117 

 

 

 

 

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V 198 consid. 4b p. 200). Au contraire, l'administration - et en cas de recours le 

juge - est tenue d'examiner de manière étendue sous l'angle des faits et du droit une 

demande de prestations certes nouvelle, mais qui porte sur une prétention différente 

de celle qui a fait l'objet de la décision de refus antérieure.  

6. En l’occurrence, après avoir donné un délai au recourant pour produire tous 

documents utiles permettant de rendre plausible une aggravation de son état de 

santé et pris connaissance du rapport du Dr C__________, l’intimé a rejeté la 

demande de prestations, considérant que la situation médicale ne s’était pas 

modifiée et qu’il s’agissait d’une appréciation différente d’un même état de fait. 

Selon l’intimé, la capacité de travail du recourant est entière dans toute activité 

depuis toujours. Ce faisant, l’intimé est entré en matière sur la nouvelle demande du 

recourant. 

Il convient par conséquent d’examiner si l’invalidité du recourant s’est modifiée 

dans une mesure susceptible d’influencer ses droits. 

7.  Selon le rapport du Dr C__________, daté du 19 avril 2011, le recourant présente 

une aggravation de son état de santé. Si les diagnostics mentionnés  (trouble 

dépressif récurrent, épisode actuel sévère, sans symptômes psychotiques, trouble 

mixte de la personnalité et trouble de la personnalité émotionnellement labile type 

borderline) apparaissent identiques à ceux précédemment retenus par la Dresse 

B_________, il n’en va pas de même des répercussions de l’atteinte à la santé sur la 

capacité de travail du recourant. En effet, le psychiatre traitant actuel atteste une 

incapacité de travail de 100 % depuis le 14 janvier 2010.  

Or, la Cour de céans relève que dans son rapport du 7 janvier 2008, la Dresse 

B_________, précédente psychiatre traitant, indiquait que la capacité de travail 

dans l’activité d’enseignant était alors de 100 %, précisant toutefois que le 

recourant avait présenté dans le passé une diminution de rendement et que la baisse 

de concentration et l’anxiété avaient un impact sur la concentration et la 

performance en classe lors de l’enseignement. 

Quant au recourant, il a expliqué qu’il avait effectivement repris son travail à plein 

temps, mais que de nouveaux événements étaient survenus, expliquant sa rechute. Il 

était en arrêt de travail total depuis mi-janvier 2010. 

Il apparaît ainsi que l’état de santé psychique du recourant a entraîné depuis le 

début de l’année 2010 des répercussions sur sa capacité de travail, qui est nulle, et 

que cette incapacité de travail perdure encore à ce jour.  

Cela étant, la Cour de céans n’est pas en mesure de tirer des conclusions définitives 

quant à l’atteinte à la santé et ses répercussions sur la capacité de travail du 

recourant sur la base du seul rapport du psychiatre traitant. L’intimé n’a en effet 

procédé à aucune mesure d’instruction permettant de déterminer si la modification 

 

 

 

 

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de l’invalidité alléguée s’est effectivement produite et la problématique psychique 

n’a en particulier jamais fait l’objet d’investigations satisfaisantes. 

Par conséquent, la décision sera annulée et la cause renvoyée à l’intimé pour 

instruction complémentaire et nouvelle décision. 

8. Le recours, bien fondé, est admis. 

9. Au vu de l’issue du litige, l’émolument, fixé à 200 fr, est mis à charge de l’intimé, 

qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI). 

 

 

 

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet et annule la décision du 23 juin 2011. 

3. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire dans le sens des 

considérants et nouvelle décision. 

4. Met un émolument de 200  fr. à la charge de l’intimé.  

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 

 

 

 

 

Juliana BALDE 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le