# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 597cf677-6fd4-52ee-bed5-2f5c4b2e9214
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-01-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.01.2023 A/228/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-228-2021_2023-01-10.pdf

## Full Text

Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente; Andres PEREZ et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/228/2021 ATAS/3/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 10 janvier 2023 

15ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à DARDAGNY, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Éric MAUGUE  

 

 

recourante 

contre  

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise 
rue des Gares 12, GENÈVE 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

 Madame A______ (ci-après : l'assurée), née en 1949, est bénéficiaire d'une A.      a.
rente de vieillesse depuis plusieurs années. 

b. Avant l'âge de la retraite, l'assurée était bénéficiaire d'une rente d'impotent de 
l'assurance-invalidité (ci-après : AI) et de différentes prestations, notamment de 
moyens auxiliaires. 

c. Le 8 septembre 1992, elle a déposé une demande de prestations AI auprès de 
l'autorité compétente de l'époque, qui avait alors mandaté le docteur B______, 
spécialiste FMH en médecine interne et médecine du travail, pour réaliser une 
expertise. Dans son rapport du 19 janvier 1993, ce médecin a conclu que 
l’expertisée, âgée alors de 43 ans, était sans aucun doute très gênée dans 
l'accomplissement de nombreuses tâches ménagères en raison de lésions 
arthrosiques de sa colonne vertébrale, surtout dans la région cervicale, lesquelles 
avaient entraîné des troubles radiculaires moteurs et sensitifs, en particulier au 
niveau du membre supérieur gauche, ayant persisté malgré plusieurs interventions 
chirurgicales. Par décision du 13 mai 1993, la Commission AI de l'époque avait, 
sur la base de ce rapport, reconnu à l’assurée le droit à une allocation pour 
impotence de degré faible dès le 1er juillet 1992. 

d. Dans le cadre d'une procédure de révision du droit, une enquête au domicile de 
l'assurée avait été réalisée, le 25 mai 1996. L'enquêteur - qui avait déjà rencontré 
l'intéressée en 1993 - avait constaté que l'état de santé de cette dernière s'était 
beaucoup dégradé ; il avait notamment remarqué un tremblement au niveau des 
membres supérieurs et avait relevé que l’assurée portait encore une minerve. 
L'assurée avait besoin d’une aide régulière depuis 1993 pour se vêtir, pour couper 
la viande, la pizza et parfois pour se servir et remplir un verre d'eau, pour le bain, 
le shampooing et couper les ongles, ainsi que pour se coiffer ; elle souffrait de 
vertiges importants. Elle était beaucoup aidée, à l'époque, par son mari et par son 
fils qui assumaient la plupart des tâches ménagères. Par décision du 6 août 1997, 
l'office cantonal de l'assurance-invalidité de Genève (ci-après : l'OAI) lui avait 
accordé une allocation pour impotence de degré moyen, dès le 1er mai 1996. 

e. Par communication du 28 janvier 2010, l'OAI a informé l'assurée, au terme 
d'une longue procédure de révision initiée en mars 2005, qu'elle continuerait à 
bénéficier d'une allocation pour impotence de degré moyen. Pendant la période 
précitée, son état de santé s'était encore aggravé, selon son médecin traitant 
notamment et, au printemps 2009, l’assurée avait séjourné pendant plus d'un mois 
à la clinique de la Lignière, dans le service de réadaptation orthopédique 
neurologique. Les diagnostics retenus étaient : épisode aigu d'état confusionnel 
avec vertiges rotatoires avec latéro-pulsion gauche, syndrome sensitivo-moteur, 
facio-brachio-crurale gauche d'origine indéterminée, cardiopathie de stress, 
hypertension et probable neuropathie compressive. Cet état était apparu après une 

 
 
 

 

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chute avec perte de connaissance. L’assurée souffrait désormais d'arthrose des 
articulations et des hanches et avait été victime d'un AVC en 2008 ; son diabète 
était incontrôlable. 

f. En 2012, l'OAI a entamé une nouvelle procédure de révision ; de nombreux 
documents médicaux avaient été versés au dossier, desquels il ressortait que la 
situation de l'assurée s'était aggravée et que cette dernière avait notamment besoin 
de soins permanents de jour comme de nuit. Une enquête à domicile avait été 
réalisée le 22 mars 2012, par Mme C______, laquelle avait recommandé 
d'admettre une aide régulière pour cinq actes ordinaires de la vie, depuis plusieurs 
années (se vêtir et se dévêtir ; se lever ; couper les aliments ; se coiffer et se 
baigner/se doucher ; se déplacer à l'extérieur) et relevait que pour l'acte « se lever 
», l'assurée pourrait éventuellement retrouver une certaine autonomie avec un 
moyen auxiliaire approprié. À cette époque, l'assurée disposait des moyens 
auxiliaires suivants : un fauteuil roulant, un siège aquatec, une planche de bain, un 
lit électrique, une barre de redressement, une poignée de sécurité à la salle de 
bains et aux WC, ainsi que deux cannes. Par communication du 26 mars 2012, 
l'OAI a informé l'assurée, qu'au terme de la procédure de révision, son droit à une 
allocation pour impotent de degré moyen était maintenu. 

g. Par des décisions du 14 mai 2012, l'OAI a octroyé à l'assurée un scooter 
électrique et un fauteuil roulant manuel. 

h. Le 25 juillet 2013, une assistante sociale de l'hospice général a fait savoir à 
l'OAI que l'assurée avait demandé un soutien social au centre d'action sociale de 
D______. L’assistante sociale s'était rendue au domicile de l’assurée à plusieurs 
reprises et avait constaté que cette dernière pouvait difficilement se déplacer sans 
son déambulateur et sa chaise roulante. De ce fait, l’assurée n'était pas du tout 
autonome pour les sorties. L’immeuble dans lequel elle vivait n'avait pas 
d'ascenseur, mais deux séries d'escaliers à franchir pour permettre à l’assurée 
d’accéder à son appartement, au rez-supérieur. Diverses adaptations 
architecturales étaient nécessaires, à l'intérieur de l'appartement et à l'extérieur de 
celui-ci, afin que l’assurée puisse y accéder, soit l'installation d'une plate-forme 
élévatrice verticale qui aurait permis à l’assurée d’accéder à son appartement par 
le balcon au moyen de son scooter électrique. Ces mesures étaient notamment 
soutenues par le docteur E______, spécialiste FMH en médecine interne, 
endocrinologie et diabétologie, qui indiquait, dans un certificat médical du 1er mai 
2013, que sa patiente présentait une perte progressive d'autonomie dans le cadre 
d'une pathologie médicale complexe, essentiellement au niveau du dos et d'un 
point de vue métabolique avec diabète insulino-traité. Au printemps 2014, l'OAI a 
octroyé à l'assurée une série de moyens auxiliaires complémentaires et a pris en 
charge un certain nombre de frais d'adaptation des moyens dont cette dernière 
disposait déjà, notamment de son fauteuil roulant, ainsi que divers travaux de 
maçonnerie, de serrurerie, de menuiserie notamment pour l'adaptation de la 
cuisine, ainsi que l'installation de la plate-forme élévatrice susmentionnée. 

 
 
 

 

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i. Dans l'intervalle, soit en janvier 2014, l’époux de l'assurée est décédé. 

j. Par courrier du 3 octobre 2016, l'OAI a informé l'assurée qu'il menait une 
nouvelle procédure de révision de l'allocation pour impotent. 

k. Par questionnaire transmis à l'OAI le 2 novembre 2016, l'assurée a indiqué que 
son état de santé s'était aggravé depuis 2013, précisant qu’à la suite d’une 
intervention discale de Zoll, ses douleurs étaient devenues de plus en plus 
importantes et invalidantes ; son diabète était traité avec pompe à insuline à cause 
des glycémies en dents de scie. En réponse aux questions spécifiques sur 
l'impotence, elle indiquait que depuis le décès de son époux, en janvier 2014, elle 
avait besoin de l'aide régulière et importante d'autrui pour accomplir les actes 
ordinaires de la vie ; en particulier pour couper les aliments, se baigner/se 
doucher, se déplacer à l'extérieur et entretenir des contacts sociaux ; l'aide décrite 
était apportée par sa femme de ménage ; l’assurée bénéficiait d'une téléalarme à 
titre de surveillance personnelle et avait également besoin d'aide pour 
l'établissement des semainiers et pour les changements de cathéter de sa pompe à 
insuline.  Une infirmière s'en chargeait depuis le 16 mai 2013 et venait deux fois 
par semaine à son domicile ; l’assurée souffrait d'incontinence et était alitée une 
partie de la journée, avec la possibilité de quitter le lit huit heures par jour. 

l. Par formulaire du 17 octobre 2016, le Dr E______ indiquait qu'il suivait 
l'assurée depuis environ quatre ans et qu'il l'avait examinée la dernière fois le 
15 octobre 2016. Elle présentait les diagnostics suivants : diabète type 1 ; 
cervicalgies lombalgies chroniques avec plusieurs interventions chirurgicales ; 
cancer du sein (1981) ; arthrose invalidante au niveau des mains ; atteinte de la 
sensibilité avec marche impossible ; état anxio-dépressif chronique. L'assurée 
présentait une aggravation progressive, avec des grosses difficultés dans 
l'accomplissement des actes ordinaires de la vie depuis au moins trois ans ; l'état 
de santé ne pouvait pas être amélioré par des mesures médicales ; quant aux 
moyens auxiliaires, sa patiente avait déjà un fauteuil électrique. 

m. Une enquête à domicile a été réalisée le 19 décembre 2016. Selon le rapport 
d'enquête, signé par M. F______ et Mme C______ le 4 janvier 2017, il était 
constaté que depuis le décès de son époux et l'octroi de plusieurs moyens 
auxiliaires, l’assurée n’avait besoin d’une aide régulière et importante que pour un 
seul acte ordinaire de la vie, à savoir les déplacements à l'extérieur plus lointains 
que devant son immeuble (selon ses dires), contrairement à l’aide dont elle avait 
besoin par le passé. L'état de santé de l’assurée ne nécessitait pas de surveillance 
personnelle permanente mais des soins permanents depuis plusieurs années. Le 
besoin d’accompagnement ne pouvait plus être retenu à cause de l'âge de 
l'assurée, cette dernière ayant atteint l’âge de l'AVS. L'assurée touchait une 
allocation de degré moyen depuis 1997, avec des droits acquis depuis août 2013. 
En conclusion, les enquêteurs estimaient que les conditions pour une allocation 
pour impotence ne semblaient plus remplies. 

 
 
 

 

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 Par décision du 17 février 2017, confirmée le 12 mai 2017 sur opposition, la B.      a.
caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : la caisse) a supprimé 
l'allocation pour impotent dès le 1er avril 2017. 

b. Saisie d'un recours de l'assurée, la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice (ci-après : CJCAS ou chambre de céans) a annulé cette décision et 
renvoyé la cause à la caisse pour complément d'instruction (ATAS/33/2019 du 
21 janvier 2019). Le rapport d'enquête du 4 janvier 2017 a été déclaré non probant 
et une nouvelle enquête était nécessaire et devait être ordonnée, au besoin en 
concertation directe avec les intervenants de l’IMAD, en parallèle de laquelle, il 
fallait recueillir tous renseignements utiles auprès des médecins traitants, 
notamment du psychiatre, de l’ophtalmologue et des autres spécialistes, ainsi 
qu'auprès des infirmières en charge de l’assurée, et examiner la situation au regard 
des moyens auxiliaires octroyés, afin de déterminer si des adaptations étaient 
possibles pour que l'assurée puisse à nouveau en disposer. 

c. Par courrier du 2 avril 2019, l'avocat de l'assurée a interpellé la caisse afin 
qu'elle rétablisse son droit à l'allocation pour impotence pendant la durée de 
l'instruction complémentaire exigée par la chambre de céans et qu’elle procède 
aux instructions requises dans les meilleurs délais. 

d. Le 18 juillet 2019, l'avocat a transmis à l'OAI les noms et coordonnées des 
médecins de l'assurée, à savoir les docteurs G______ (médecin traitant), H______ 
(ophtalmologue), I______ (ORL) et J______ (diabétologue), ainsi que de 
Madame K______ (psychologue). 

e. Le 13 août 2019, il lui a communiqué un bilan d'ergothérapie, daté du 9 juillet 
2019 et réalisé par Madame L______, ergothérapeute, à la demande du médecin 
traitant de l'assurée. Ce document permettait de répondre aux questions sur la 
situation de l'assurée.  

Selon ce bilan, Madame L______ avait procédé à une évaluation de l'assurée, à 
son domicile (appartement de quatre pièces situé au premier étage d'un 
immeuble), où elle vivait seule avec son petit chien. Elle souffrait de multiples 
pathologies qui avaient progressivement entrainé une forte diminution de son état 
général, une fatigue invalidante, des déficits sensitifs dans les pieds, des chutes, 
une incontinence urinaire, des tremblements des membres supérieurs avec 
diminution de la force, ainsi qu'un trouble anxio-dépressif qui s'était aggravé après 
le décès de son mari en 2014.  

S'agissant des déplacements, l’assurée pouvait effectuer quelques pas avec deux 
cannes, mais devait majoritairement utiliser son fauteuil roulant. Les moyens 
auxiliaires dont elle bénéficiait étaient un fauteuil roulant manuel, un lift de 
baignoire, un lit électrique, une plateforme élévatrice qui lui permettait de sortir 
par le balcon ; ce matériel avait été financé par l'AI. Elle portait une téléalarme qui 
permettait d’appeler les secours en cas de nécessité. 

 
 
 

 

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Concernant les activités de la vie quotidienne, il était retenu que l’assurée vivait 
de manière autonome avec plusieurs aides à domicile. Elle gérait certaines 
activités de la vie quotidienne, mais uniquement avec les adaptations suivantes : 

- En termes de changement de technique : par exemple pour l’habillage, 
puisqu’elle ne pouvait pas boutonner un pantalon, une chemise ou une veste, 
les vêtements devaient être suffisamment amples et confectionnés dans un tissu 
qui glissait pour faciliter l’habillage et le déshabillage ; son pantalon ne devait 
pas appuyer sur le capteur de la pompe à insuline ; elle ne portait que des 
chaussures semi-fermées qu’elle pouvait mettre avec un chausse-pied. Par 
ailleurs, elle sortait de son lit en utilisant le dossier électrique pour redresser le 
haut du corps et réglait la hauteur du lit pour faciliter les transferts assis-
debout. 

- En termes de durée des activités : étant très fatigable, l’assurée devait se 
ménager des pauses durant toutes les activités de la vie quotidienne qui 
demandaient environ trois fois plus de temps que pour une personne en santé et 
qui engendraient une fatigue invalidante, ainsi qu'un temps de récupération 
conséquent. Les activités devaient être planifiées, de manière à pouvoir être 
interrompues pour les temps de récupération. 

- En termes de simplification : par exemple en mangeant des repas préparés, 
majoritairement froids ou réchauffés au micro-ondes, ne nécessitant pas de port 
de charge au-delà d'un demi kilo, pas de coupe de légumes durs, etc. Elle 
effectuait ses achats par Internet, sur le Shop et le livreur rangeait les courses 
dans les placards et le frigo. Elle utilisait une cafetière à capsule ainsi qu'un 
gobelet adapté. Elle avait remplacé sa douche par une toilette au lavabo les 
soirs où les aides à domicile ne venaient pas. 

- En termes de changement d’habitude : en adaptant sa manière de se déplacer, 
de manger, en sortant son chien juste devant son immeuble sans le tenir en 
laisse. Elle gardait son soutien-gorge pour la nuit, car elle ne parvenait pas à 
l’enlever ni à le remettre. Elle restait pieds nus, car elle ne parvenait pas à 
mettre ses chaussettes, même avec un enfile-chaussettes. Elle bénéficiait de 
l’aide de son époux jusqu’en 2014, mais depuis le décès de celui-ci, l’assurée 
avait dû utiliser les services de soins à domicile, ce qui était très difficile pour 
elle, car elle était extrêmement pudique. 

- En termes de compensation : par exemple en se déplaçant avec des cannes ou 
en fauteuil roulant, en surélevant son mobilier comme son bureau afin de 
passer les jambes sous le plateau lorsqu’elle était en fauteuil roulant. En se 
servant d’une pince longue manche pour mettre la vaisselle sale dans le lave-
vaisselle et pour la sortir. En utilisant les transports adaptés pour se rendre à ses 
nombreux rendez-vous médicaux. 

- En termes de flexibilité mentale : l’assurée devait anticiper et planifier toutes 
ses activités de la vie quotidienne, des plus simples au plus élaborées. Elle 

 
 
 

 

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devait organiser l’aide dont elle aurait besoin. Ceci engendrait une fatigue 
mentale. 

À la suite des graves maladies dont elle souffrait, l’assurée avait progressivement 
perdu de l’indépendance dans la majorité de ses activités de la vie quotidienne. 
Elle était entièrement dépendante de l’aide d’une tierce personne pour les 
éléments suivants : s'habiller, en particulier changer de soutien-gorge, mettre et 
enlever des habits et mettre des chaussettes ; se laver, car elle ne pouvait pas 
effectuer le transfert sur le lift de la baignoire, se faire un shampooing, se laver les 
pieds et le dos et, comme elle était incontinente, elle devait changer régulièrement 
de protection urinaire et veiller à une bonne hygiène intime ; gérer ses soins, en 
particulier s'occuper de la commande de ses médicaments, changer le capteur 
abdominal de sa pompe à insuline, prendre ses constantes (tension et pulsations), 
évaluer son état moral, effectuer le suivi de son diabète et faire les soins des 
pieds ; se déplacer sur de longues distances et sur des terrains non plats, car elle 
utilisait un fauteuil roulant manuel, mais elle ne pouvait pas le propulser de 
manière autonome au-delà de quelques mètres sur sol lisse et plat ; se coucher et 
sortir sans lit électrique ; se relever seule en cas de chute ; se faire à manger des 
plats élaborés, ouvrir des bouteilles, bocaux, tubes ou boîtes de conserve, couper 
des aliments durs, porter des objets faisant plus d’un demi kilo, faire ses achats 
dans les magasins ; effectuer des activités ménagères, telles que nettoyage, 
lessive, changement de draps. Les fluctuations de son état de santé engendraient 
immédiatement une diminution de son autonomie et elle devait être alitée en cas 
de pic insulinique. Par ailleurs, le fait de rester seule, sans personne proche 
joignable en cas de nécessité (chute, déplacement, etc.) était problématique. 

L’aide de tiers était régulièrement indispensable, elle était apportée par les soins à 
domicile, une aide-ménagère privée, ainsi que par sa famille. 

L’ergothérapeute proposait de demander une révision de son fauteuil roulant 
manuel, car les freins ne tenaient plus, ce qui engendrait un risque de chute lors 
des transferts ; de mettre un antidérapant sous les tapis qui glissaient et un ruban 
ou un anneau de porte-clefs sur le zip de fermeture éclair afin d’en faciliter la 
manipulation ; de faire installer une lunette de WC munie d’accoudoirs pour 
faciliter et sécuriser les transferts assis-debout, une chaise percée à côté du lit pour 
éviter de se déplacer jusqu’au WC durant la nuit – précisant qu'elle aurait besoin 
d’aide pour vider et nettoyer le pot le matin – et une barre latérale de redressement 
pour faciliter les retournement dans le lit ; de faire réévaluer sa vue, car ses 
lunettes ne semblaient plus être adaptées. 

Ces propositions avaient pour but de sécuriser l’assurée dans son environnement 
ou lui faciliter certains actes, mais n’allaient malheureusement pas améliorer son 
niveau d'autonomie. 

En conclusion, malgré une détermination exemplaire à vouloir être la plus 
autonome possible, les actes de la vie quotidienne que l’assurée pouvait réaliser 

 
 
 

 

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étaient difficiles à exécuter, prenaient plus de temps que pour une personne 
ordinaire et généraient une grande fatigue. En raison des multiples pathologies 
dont elle souffrait et des graves conséquences qui en résultaient, l’assurée était 
dépendante de l’aide de tierces personnes pour continuer à vivre seule dans son 
appartement. Elle souffrait d’isolement social et était en proie à des difficultés 
financières à la suite de l’arrêt du versement de l’une de ses rentes. 

f. Le 18 septembre 2019, l'avocat de l'assurée a transmis à l'OAI un complément 
de l'ergothérapeute du 16 septembre 2019.  

Il en ressortait que l'assurée n'utilisait actuellement plus le scooter, car elle ne 
pouvait pas remettre la batterie de sept kilos après qu’elle l'ait chargée, ni le 
fauteuil électrique, par crainte des dénivelés très importants autour de chez elle et 
du fait que les transports publics n’étaient pas adaptés pour ce matériel. Elle aurait 
aimé encore utiliser ces moyens auxiliaires, mais il fallait qu’elle soit 
accompagnée. Elle n'utilisait plus non plus le déambulateur, car elle en avait chuté 
à deux reprises. Elle utilisait en revanche au moins six fois par jour la plate-forme 
élévatrice. Des aides-soignants de la société M______ l'aidaient trois soirs sur sept 
pour l'habillage et le déshabillage, la douche et le shampooing, mais l'assurée 
aurait aimé bénéficier plus régulièrement d'une telle aide. Pour les soins et les 
contrôles de santé, une infirmière de la coopérative des soins infirmiers venait 
deux matins sur sept. L'assurée était autonome pour aller aux toilettes et pour les 
actes « se lever, s’asseoir et se coucher » grâce au lit électrique. Elle avait l’aide 
d’une connaissance pour préparer certains repas et le livreur du Shop rangeait ses 
courses. La société N______ Mobilité effectuait les transports en chaise roulante 
afin que l'assurée se rende à ses rendez-vous médicaux. Le fils de l’assurée ne 
venait plus du tout, il avait coupé tout contact. L’assurée ne parvenait plus à 
entretenir de contacts sociaux en raison de ses limitations physiques, de sorte 
qu'elle était très isolée socialement, mais bénéficiait de soutien psychologique 
régulier auprès d’une psychologue. 

Concernant les propositions faites dans son bilan, l'ergothérapeute donnait encore 
quelques précisions, en particulier, le fait que la situation financière de l'assurée 
ne lui permettait pas, de manière générale, d'acheter le matériel proposé et de le 
faire installer (antidérapants sous les tapis, anneaux de porte-clefs et rubans à 
mettre sur les zips de fermeture éclair, lunette de WC munie d’accoudoirs, barre 
latérale de redressement pour le lit). Quant au fait d’installer une chaise percée à 
côté du lit (pour éviter de se déplacer jusqu’au WC durant la nuit), elle avait 
besoin d’aide pour vider et nettoyer le pot le matin. Par ailleurs, elle avait un 
rendez-vous chez l’ophtalmologue pour faire réévaluer sa vue. L'état de santé de 
l’assurée s’était encore péjoré du fait de ses soucis administratifs.  

Par ailleurs, les conclusions de l'ergothérapeute demeuraient les mêmes. Elle 
joignait certains documents relatifs à l'assurée, à savoir une facture de révision de 
fauteuil roulant de Degonda, une facture de soins de M______, une facture de 

 
 
 

 

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soins de la Coopérative des soins infirmiers, une facture des séances avec la 
psychologue, un courrier de N______ Mobilité. 

g. Sur demandes de renseignements de l'OAI, M______ lui a transmis, par plis du 
25 octobre 2019 et 6 février 2020, les informations suivantes : elle avait été 
sollicitée le 30 juillet 2018 par une infirmière de la Coopérative des soins 
infirmiers lui demandant d'intervenir auprès de l'assurée pour les soins d'hygiène. 
Son personnel intervenait uniquement pour des soins d'hygiène de base le soir, 
sous la forme d'une aide à la toilette, à raison de trois fois par semaine, les lundis, 
mercredis et vendredis. L'assurée avait besoin d'une aide indirecte pour se lever, 
s'asseoir, manger et aller aux toilettes – étant précisé qu'elle était incontinente – et 
d'une aide directe pour se vêtir, se dévêtir et pour les soins d'hygiène du corps. 
Elle se déplaçait avec une canne à l'intérieur, avec néanmoins un risque de perte 
d'équilibre et disposait d'une téléalarme. L'assurée avait besoin d'une aide partielle 
pour se lever lors de chaque mobilisation car elle risquait de chuter ; pour 
s'asseoir, la soignante la retenait afin qu'elle ne se mette pas en danger ; la 
soignante l'aidait également pour l'accompagner aux toilettes afin qu'elle soit en 
sécurité ; pour le repas, il fallait lui préparer l'environnement proche d'elle, tel que 
préparer la table et réchauffer le plat. Pour les actes se vêtir, se dévêtir et pour les 
soins d'hygiène du corps – besoins pour lesquelles une aide directe était 
nécessaire – l'assurée était partiellement dépendante. 

h. Une nouvelle enquête à domicile a été réalisée le 18 août 2020. À la suite de 
celle-ci, un rapport a été établi et signé, le 24 septembre 2020, par O______, 
responsable des évaluations spécifiques AI, et P______, infirmière et évaluatrice 
AI.  

Ce rapport d'enquête rapportait les éléments suivants : 

Après un succinct rappel des atteintes dont souffrait l'assurée, il était exposé qu'à 
la suite de l'arrêt du 21 janvier 2019 de la CJCAS, une nouvelle enquête était 
réalisée au domicile de l'assurée, en présence de son avocat. L'assurée était veuve 
et vivait seule depuis 2014. 

Pour chacun des actes ordinaires de la vie, étaient systématiquement mentionnées 
les réponses transmises par l'assurée le 2 novembre 2016 dans le questionnaire 
pour la révision de l'allocation pour impotent, ainsi que les observations figurant 
dans le rapport d'enquête du 19 décembre 2019. 

L'assurée avait besoin d'une aide régulière et importante pour se déplacer à 
l'extérieur et, à partir seulement de juillet 2018, pour se doucher. Malgré les 
moyens auxiliaires à disposition (aquatec et poignée de bain), une aide à la 
douche, trois fois par semaine, avait été mise en place dès juillet 2018 auprès de 
M______.  

En revanche, la nécessité d'une telle aide pour les autres actes ordinaires de la vie 
était exclue. 

 
 
 

 

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L'assurée ne recevait aucune aide directe, régulière et importante pour les actes 
« se vêtir », « se dévêtir » ou « préparer les vêtements », étant précisé que 
l’utilisation de moyens auxiliaires simples et adéquats faisait partie de l’obligation 
de réduire le dommage, de sorte que l’aide éventuelle pour mettre des chaussettes, 
pour sortir par temps froid, ne pouvait pas être pris en compte sans évaluation d'un 
moyen auxiliaire tel que l'enfile-chaussettes, lequel n'avait pas été testé. 

Elle n'avait pas non plus besoin d'aide régulière et importante pour les actes « se 
lever », « s'asseoir » et « se coucher ». L'intéressée ne recevait aucune aide pour 
s’asseoir dans son fauteuil roulant et en ressortir et était autonome pour se coucher 
et s’installer confortablement dans son lit grâce à son lit électrique, étant précisé 
que l’installation de moyens auxiliaires adaptés – tels que des barres de lit ou une 
potence – pourrait lui permettre encore de se retourner avec plus d'aisance dans 
son lit. 

Bien que l'assurée indiquait ne pas pouvoir couper des aliments durs, l'aide pour 
l'acte « couper les aliments » ne pouvait pas être prise en compte, car les aliments 
durs n'étaient pas consommés tous les jours, l'assurée n'utilisait aucun moyen 
auxiliaire (couteau ergonomique ou planche à clous) et aucune évaluation n’avait 
été effectuée par une ergothérapeute pour cette situation. L’assurée confirmait ne 
pas pouvoir préparer un repas, ouvrir des paquets de viande séchée ou ouvrir des 
boites de conserve et rapportait qu'une de ses voisines lui préparait des repas dans 
un Tupperware, qu’elle réchauffait ensuite au micro-ondes, précisant qu'elle 
mangeait toujours seule. Elle expliquait que sa situation médicale s'était péjorée 
depuis la dernière enquête et que désormais, elle mettait la confiture sur ses 
tartines avec une cuillère. 

Elle était autonome pour « se laver » (soins d'hygiène au lavabo) et pour « se 
coiffer ». Avant juillet 2018, aucune aide régulière et importante pour « se 
baigner/ se doucher » n'était retenue, puisque l'assurée confirmait les déclarations 
faites lors de l'enquête du 19 décembre 2016, à savoir que grâce à l'aquatec 
installé en 2012 et dans la mesure où elle était seule, elle ne demandait plus l'aide 
de tiers pour prendre une douche quotidienne, elle ne voulait pas d'aide-soignant 
de l'IMAD, qui ne venait pas à heure régulière, tout en indiquant qu'elle ne 
parvenait pas à se laver le dos (l'esthéticienne le faisait une fois par mois pour 
elle) et que pour les pieds, elle les lavait tant bien que mal. Elle se débrouillait 
comme elle le pouvait, expliquant qu'en raison des nombreuses interventions 
chirurgicales, elle se sentait mal à l'aise avec ses cicatrices et n’arrivait pas à se 
mettre nue devant des tiers. 

Pour « aller aux toilettes », l'assurée était autonome, elle ne recevait aucune aide 
et ne possédait aucun moyen auxiliaire. Elle souffrait de légère incontinence, mais 
mettait des Tena pants et était autonome pour les changer. 

Elle était autonome pour « se déplacer » à l'intérieur de son appartement, en 
utilisant la plupart du temps le fauteuil roulant manuel, capable de se lever et de 

 
 
 

 

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maintenir un petit moment la position en statique debout et marcher du hall 
d'entrée à son balcon, en traversant la cuisine, sans l'aide de cannes ou de bâtons 
de marche. 

Elle était également autonome pour entretenir des contacts sociaux, bien que les 
déplacements hors du domicile qu'elle pouvait effectuer seule et de manière 
autonome étaient restreints. Elle descendait avec la plateforme pour sortir son 
chien dans le champ d’en face. Elle avait la possibilité de se rendre en fauteuil 
roulant jusqu’au tea-room du village, mais ne le faisait pas, car c'était trop cher et 
revenait à une dépense inutile. 

Elle n'avait pas d'atteinte des organes sensoriels ou de grave infirmité physique 
nécessitant une aide de tiers pour entretenir des contacts sociaux. 

L'aide nécessaire était fournie par M______, des amis ainsi que des bénévoles.  

Le critère de l'accompagnement durable n'était pas pris en compte en raison de 
l'âge de l'assurée. Quant aux soins exigés par l'invalidité, l'intéressée bénéficiait 
d'un passage infirmier deux fois par semaine, une fois pour un contrôle de santé 
(TA, pulsations, T°, saturation O2) et préparation d'un semainier et une seconde 
fois pour la surveillance du diabète, changement du cathéter à insuline, conseils et 
soins des pieds, ensuite l'assurée gérait elle-même ses glycémies (huit fois par 
jour) et réglait sa pompe à insuline de manière autonome. Elle avait besoin d'aide 
permanente de jour pour les soins de base et pour suivre son traitement, précisant 
que les soins étaient nécessaires dans cette proportion depuis mai 2013 et que les 
traitements étaient fournis par une infirmière de la CSI. L'assurée n'avait pas 
besoin d'une surveillance personnelle car, bien qu'elle vivait seule, elle disposait 
d'une téléalarme et ne remplissait pas les conditions d'octroi d'une surveillance 
personnelle au sens de l'AI. 

Comme moyens auxiliaires mis à sa disposition, il y avait une plateforme 
élévatrice, un déambulateur, un fauteuil roulant électrique, un scooter électrique, 
un lit électrique, un aquatec, une poignée de bain, des cannes et des bâtons de 
marche. L’assurée indiquait ne plus pouvoir utiliser le scooter ni le fauteuil 
roulant électrique. Il était cependant estimé que plusieurs moyens auxiliaires 
simples et adéquats lui permettraient de garder un maximum d'autonomie dans sa 
vie quotidienne. 

Depuis le décès de son époux en 2014, l’assurée avait fait preuve de volonté et 
s'était adaptée à son handicap. Avec l'aide d’un ergothérapeute, elle s'était donnée 
la peine de réduire le dommage dû à son handicap, ce qui était exigible au vu de 
l'octroi d'une allocation. 

À la suite de l’enquête du 19 décembre 2019, l’AI a estimé que les conditions 
pour une allocation pour impotent n’étaient plus remplies, l’assurée n’ayant 
besoin d’aide pour qu’un seul acte ordinaire, soit celui de se déplacer à l’extérieur. 
Sur la base de l’enquête du 18 août 2020, les éléments apportés permettaient 
d’arriver à la même conclusion. En revanche, entre temps l’état de santé de 

 
 
 

 

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l’assurée s'était péjoré. Il était ainsi recommandé d’admettre la nécessité d’une 
aide régulière et importante pour un acte ordinaire de la vie dès juillet 1991 et 
pour deux actes ordinaires de la vie dès juillet 2018. En outre, l’état de santé de 
l’assurée nécessitait des soins permanents dès mai 2013. Il s’agissait d’une reprise 
d’invalidité. L'octroi d'une allocation pour impotent de degré faible était ainsi 
suggéré dès octobre 2018 (après les trois mois d’aggravation). 

i. Par décision du 3 décembre 2020, la caisse a partiellement admis l'opposition de 
l'assurée du 22 février 2017, confirmé sa décision du 17 février 2017 supprimant 
l'allocation pour impotence dès le 1er avril 2017 et octroyé une allocation pour 
impotence de degré faible dès le 1er octobre 2018. 

 Par acte du 21 janvier 2021, l’assurée a interjeté recours contre cette décision, C.      a.
concluant principalement à son annulation, au constat qu'elle continuait à avoir 
droit à une allocation pour impotent de degré moyen et à la condamnation de 
l’intimée à prester en conséquence avec intérêts moratoires pour les prestations 
échues. Préalablement, la recourante a conclu à ce qu'il soit ordonné un transport 
de la chambre de céans à son domicile, en présence de l’infirmière évaluatrice AI, 
ainsi qu'à l'audition des Drs G______ et J______, de Madame L______ et de 
Madame Q______. 

Elle faisait valoir qu'à chaque fois que son droit aux prestations avait fait l'objet 
d'une révision, les médecins qui s'étaient prononcés sur son état de santé avaient 
constaté une aggravation. En 2012, lors de la précédente révision de son droit, il 
avait été constaté qu'elle avait besoin d'aide pour se vêtir, se dévêtir, se lever, 
couper ses aliments, se coiffer, se baigner, se doucher et pour se déplacer à 
l'extérieur ; son droit à une allocation pour impotence moyenne avait ainsi été 
maintenu. Pourtant, à cette époque, elle disposait déjà des moyens auxiliaires 
évoqués dans l'enquête suivante réalisée en 2016 et son mari était vivant. Dans 
l'intervalle, son état de santé s'était aggravé, ce qui était attesté par son médecin 
traitant. Ainsi, il n'existait absolument aucun motif de révision et l'infirmière qui 
avait réalisé les enquêtes du 19 décembre 2016 et du 18 août 2020 n'avait fait que 
porter une nouvelle appréciation sur une situation qui s'était en réalité aggravée et 
nullement améliorée. À titre subsidiaire, elle estimait que l'enquête avait été 
réalisée de manière arbitraire et ne remplissait pas les exigences lui permettant de 
lui accorder la moindre valeur probante. Le rapport du 18 août 2020 était 
totalement éloigné des constatations médicales figurant au dossier et contredisait 
le rapport d'ergothérapie de Mme L______, ainsi que les constatations de son 
avocat, présent lors de l'enquête à domicile. Dans la mesure où depuis le décès de 
son mari, elle parvenait à vivre seule, l'enquêtrice partait du principe qu'elle 
pouvait se débrouiller et c'était de manière arbitraire que celle-ci lui reconnaissait 
des facultés dont elle ne disposait manifestement plus. 

L’avocat de la requérante indiquait notamment avoir assisté à la visite à domicile 
dans le cadre de l’enquête du 18 août 2020 et avoir relevé de manière générale, 
concernant les limitations, que la recourante tremblait énormément à cause de son 

 
 
 

 

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diabète – ce qui était objectivement constatable – et avait une capacité très limitée 
de préhension en raison de son arthrose. En raison de son AVC, elle avait perdu 
beaucoup de mots et ne parvenait pas toujours à se faire comprendre. Il indiquait 
encore avoir été choqué par la manière dont l'enquête s'était déroulée ; il citait 
plusieurs propos que la recourante avait eu lors de la visite à domicile et qu'il avait 
pu noter, étant donné qu'il était présent, mais qui n'apparaissait pas au rapport 
d'enquête. 

b. Invitée à se déterminer, l'intimée et, pour elle, l'OAI, ont conclu les 22 et 
23 février 2021 au rejet du recours, estimant que les éléments ne permettaient pas 
de faire une appréciation différente du cas. 

c. Par réplique du 19 avril 2021, la recourante a intégralement persisté dans ses 
conclusions et a produit, en particulier, un rapport du 16 mars 2021 du 
Dr G______, une attestation du 18 mars 2021 de la Dresse J______, ainsi qu'une 
lettre du 16 mars 2021 rédigée par ses soins. 

d. Par duplique du 17 mai 2021, l'intimée et, pour elle, l'OAI, ont produit un avis 
du 3 mai 2021 du service médical régional de l'assurance-invalidité (SMR), 
auquel les documents médicaux nouvellement produits par la recourante avaient 
été soumis. Le SMR estimait que les atteintes dont souffrait la recourante avaient 
été prises en compte lors des diverses enquêtes ménagères et que les rapports 
médicaux nouveaux n’apportaient ainsi pas d'élément nouveau objectif pouvant 
remettre en question les conclusions des enquêtrices en 2016 et 2020. 

e. La recourante a maintenu sa requête de transport sur place et d'ouverture 
d'enquêtes pour entendre les témoins et a persisté dans ses conclusions. 

f. Convoquée à une audience par-devant la chambre de céans, la recourante a 
indiqué ne pas être en mesure de se présenter en raison de son état de santé. 

g. Entendu par la CJCAS le 14 juin 2022, le Dr G______ a confirmé être le 
médecin généraliste de la recourante depuis le 5 juillet 2019 et la recevoir 
régulièrement dans le cadre du traitement de ses maladies chroniques multiples. 
Son rôle était notamment de coordonner les différentes thérapies et favoriser 
l'accès aux soins, précisant qu'au départ, la recourante avait de la peine à se rendre 
aux consultations, par peur de ne pas pouvoir en assumer les coûts et de ceux des 
transports, de sorte qu'il avait fallu la rassurer. Elle était très isolée socialement, 
du fait qu'elle habitait à la campagne et que ses déplacements étaient difficiles en 
raison de ses troubles. Elle souffrait de nombreuses atteintes affectant notamment 
sa mobilité, de troubles neurologiques à la suite d'un AVC, de troubles sensoriels 
du côté gauche, de troubles ostéo-articulaires, de problèmes du rachis lombaire et 
cervical et de troubles de la vue. Elle avait d'ailleurs subi une opération de la 
cataracte qui n'avait pas donné entière satisfaction et souffrait d'un glaucome. Elle 
souffrait également d'hypoacousie pour laquelle elle avait dû être aidée pour 
qu'elle obtienne un appareillage adapté, de diabète qui était mal équilibré et en 
raison duquel elle faisait régulièrement des crises d'hypoglycémie malgré sa 

 
 
 

 

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pompe à insuline, de polyneuropathie avec des difficultés à la marche et des 
risques d'infections. La recourante souffrait encore de troubles anxieux et 
dépressif, en partie réactionnels à ses atteintes physiques et également à l'absence 
de reconnaissance de ses troubles. Il était dur pour elle de ne pas savoir si elle 
aurait suffisamment de ressources à l'avenir. Elle souffrait d'une grande solitude 
malgré ses contacts avec des soignants. Une infirmière passait chez elle deux fois 
par semaine pour contrôler son diabète et préparer son pilulier et une aide-
soignante, venait trois fois par semaine pour sa douche. Elle avait besoin d'aide 
pour se déplacer ; pour se rendre à sa consultation, un transport était nécessaire, 
puis, depuis la voiture, elle se déplaçait avec ses cannes. Son ergothérapeute avait 
récemment fait un nouveau rapport dans lequel elle mettait en évidence un risque 
de chute important et le Dr G______ avait lui-même pu constater lors de 
consultations qu'elle avait des hématomes aux poignets et aux bras, témoignant de 
ses chutes à domicile. L'ergothérapeute avait également indiqué que certaines 
adaptations devraient être faites dans le logement, notamment l'installation d'une 
douche à l'italienne en lieu et place de la baignoire que la recourante ne pouvait 
plus utiliser, et relevait que le périmètre de leur patiente était très limité et qu'elle 
avait de plus en plus de peine à utiliser le lift pour les marches. La recourante 
souffrait de douleurs chroniques et prenait un traitement lourd, composé d'opiacés 
contre ses douleurs et l'anxiété, d'anxiolytiques et d'un traitement conséquent pour 
son diabète.  

Il avait constaté, lors des consultations, des lenteurs chez la recourante pour se 
vêtir et se dévêtir ; elle avait également des difficultés de motricité qui la 
handicapait lorsqu'il s'agissait de s'habiller. Il avait constaté des pertes d'équilibre, 
notamment lorsqu'elle devait monter sur le pèse-personne. Il lui arrivait de venir 
en consultation sans chaussettes et avec des chaussures ouvertes, ce que ce 
médecin expliquait par le fait qu'elle avait des difficultés surtout pour revêtir ses 
chaussettes et pantalons. Il lui arrivait d'être en retard à ses consultations ; elle 
était très soucieuse et avait manqué peut-être un rendez-vous en raison d'une 
incompréhension et non de difficultés à se vêtir et venir à la consultation. La 
recourante lui avait rapporté des chutes par le passé, mais il n'avait constaté 
plusieurs fois lors des consultations que depuis le début de cette année des 
hématomes sur ses bras et poignets, qui étaient dus à des chutes dans 
l'appartement ou des heurts contre les meubles en raison de pertes d'équilibre. 
Cela l'avait frappé puisque, encore récemment, il avait observé des hématomes et 
la recourante lui avait expliqué s'être levée trop rapidement, avoir perdu l'équilibre 
et être tombée. 

Il avait également constaté que la recourante avait des difficultés à se lever de la 
table d'examen, cela prenait du temps et elle souffrait de déséquilibres, de sorte 
qu'elle craignait de tomber en se levant. Il lui était arrivé de l'aider à se relever ou 
de la tenir dans les moments vulnérables lorsqu'elle venait de se lever. La station 
assise prolongée était facteur de douleurs, notamment dans le dos. Par ailleurs, des 

 
 
 

 

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soignants l'avait informé du fait que la recourante n'avait pas pu se lever ; il 
s'agissait d'épisodes ponctuels, en lien avec des crises d'hypoglycémie ou une 
infection, lors desquels elle avait de la peine à se lever malgré le lit électrique. Le 
reste du temps, elle indiquait pouvoir se lever grâce à son lit électrique. Elle 
prenait un médicament pour fluidifier le sang, de sorte qu'en cas de chute, elle 
pouvait avoir un hématome, voire également saigner, si elle tombait sur la tête. 

De temps en temps, la recourante pouvait manger ce qu'une voisine lui préparait. 
La plupart du temps elle mangeait de la soupe et de la viande séchée, ce qui n'était 
pas un régime très adapté, notamment pour son diabète, et cela expliquait en 
partie le déséquilibre actuel et notamment ses hyperglycémies. Elle avait des 
difficultés à cuisiner, à utiliser un couteau, et reconnaissait avoir la chance d'être 
aidée par sa voisine. Compte tenu des difficultés, de la lenteur et de la diminution 
de sa dextérité, on pouvait imaginer qu'elle ait des difficultés à manipuler des 
ustensiles dans la cuisine ; elle manquait de force également pour couper des 
aliments.  

La recourante avait rapporté au Dr G______ certaines difficultés dans son hygiène 
corporelle, mais il n'avait jamais constaté une hygiène défectueuse. Selon lui, 
l'aide qu'elle recevait trois fois par semaine suffisait pour lui garantir cette 
hygiène. Il ne savait pas comment la recourante gérait son hygiène dans le détail, 
car elle ne lui en avait pas parlé, en revanche, il ressortait de l'appréciation de 
l'ergothérapeute que leur patiente avait de plus en plus de peine à prendre soin 
d'elle, raison pour laquelle l’ergothérapeute préconisait l'installation d'une douche 
à l’italienne. Plus récemment, la recourante lui avait parlé d'urgences 
mictionnelles qui pouvaient être liées à son diabète. Cela l'inquiétait de devoir se 
rendre très rapidement aux toilettes, car elle souffrait de troubles de la marche. Il 
n'y avait en revanche pas de grosses incontinences et elle pouvait se mobiliser 
seule pour aller aux toilettes. Il a expliqué que la recourante portait des protections 
par peur de ses problèmes d'incontinence et de n'avoir personne à appeler en cas 
d'accident, qu'elle n’avait pas précisé si elle arrivait ou non à mettre ou enlever ces 
protections ou si elle avait besoin d'une aide pour ce faire, mais c'était une 
préoccupation pour elle. 

Le Dr G______ était inquiet par rapport à la perte d'autonomie de la recourante. 
En plus des difficultés rencontrées dans la salle de bain et déjà mentionnées, sa 
patiente avait de plus en plus de problèmes de mobilité, pour accéder aux marches 
vers son appartement et à l'intérieur de l'appartement, où elle n'avait pas de moyen 
auxiliaire adapté, n'utilisant pas vraiment ses cannes, mais se tenant à ses meubles. 
Il précisait que la recourante, qui avait un chien, pouvait faire quelques pas avec 
ses cannes, mais qu'autrement elle utilisait son fauteuil roulant et avait besoin de 
l'aide d'un tiers. 

À sa connaissance, la recourante avait une vie sociale très maigre, étant limitée 
par la logistique de transport, son isolement et le peu de lien familial (elle avait 
mentionné un fils avec lequel les relations n'étaient pas bonnes). Le Dr G______ 

 
 
 

 

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avait regardé avec elle s'il y avait la possibilité qu'elle aille à un club des aînés, 
mais il n'y en avait pas dans le périmètre qui aurait pu lui être accessible au vu de 
ses difficultés. Il avait également été difficile de trouver une physiothérapeute à 
proximité. 

Il estimait la prise en charge actuelle, à savoir le passage infirmier deux fois par 
semaine (pour le pilulier et le contrôle du diabète) et de soignants trois fois par 
semaine (pour les soins personnels), adéquate. Cela étant la recourante souffrait de 
pathologies chroniques qui s'aggravaient lentement et, dans le futur, une prise en 
charge quotidienne et plus importante pourrait être nécessaire. 

Il précisait que fin 2020, sa patiente avait souffert du COVID, ainsi que d'une 
insuffisance respiratoire, de sorte qu'elle avait dû être hospitalisée à l'hôpital de La 
Tour ; son rétablissement avait été lent, avec des troubles respiratoires et une 
hyper réactivité bronchite. À son retour à domicile, des contrôles étaient effectués 
chaque jour pendant environ un mois. 

Le Dr G______ avait constaté une évolution lentement défavorable depuis 2019 
en termes de mobilité et de complications cardio-vasculaire. À titre d'exemple, il 
indiquait que l'habillage prenait plus de temps désormais et que sa patiente 
renonçait à se dévêtir complètement, la marche était plus lente, avec plus de 
chutes qu'au début du suivi, notamment en début de cette année. Du point de vue 
psychiatrique, il n'avait pas constaté de dégradation continue, mais plutôt par 
vague ; la recourante exprimait des idées noires, sans clair projet suicidaire. 
Depuis 2019, il y avait une labilité persistante, ainsi qu'un renoncement au 
quotidien ; par exemple, au début du suivi, elle exprimait davantage de demandes 
concernant sa vie sociale, alors qu'aujourd'hui, le Dr G______ avait constaté une 
résignation de la part de sa patiente, en lien avec la dégradation de son état de 
santé. 

Mise à part l'opération récente de la cataracte, la recourante était constamment 
suivie pour son diabète, une physiothérapie – pour laquelle elle faisait beaucoup 
d'efforts – avait été mise en place et elle prenait beaucoup de médicaments, étant 
précisé que la médication actuellement ne pouvait pas être beaucoup modifiée. 
Cela étant, lors d'une dernière consultation, il avait constaté des problèmes de 
vertiges et d'instabilités, dus à la tension qui était très basse, de sorte qu'il avait 
diminué les hypotenseurs ; la situation était maintenant meilleure. 

h. Le 28 juin 2022, la recourante a produit un rapport du 27 mai 2022 établi par sa 
nouvelle ergothérapeute, ainsi qu'une attestation du Dr G______. 

i. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

 

 

EN DROIT 

 
 
 

 

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1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 1 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et 
survivants, du 20 décembre 1946 (LAVS - RS 831.10). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 LPGA). 

3. Le litige a trait à la suppression, dès le 1er avril 2017, de l'allocation pour 
impotence de degré moyen, puis à l'octroi, dès le 1er octobre 2018, d'une 
allocation pour impotence de degré faible. 

4.  

4.1 L'art. 17 al. 2 LPGA dispose que toute prestation durable accordée en vertu 
d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite 
en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son 
octroi changent notablement. 

Le point de savoir si un changement notable de circonstances s'est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la 
dernière décision de la prestation entrée en force et les circonstances qui régnaient 
à l'époque de la décision litigieuse (cf. ATF 133 V 108 consid. 5.4; ATF 130 V 
343 consid. 3.5.2). 

4.2 Les art. 87 à 88bis du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 
(RAI – RS 831.201) sont applicables par analogie à la révision 
de l’allocation pour impotent de l’AVS (art. 66bis al. 2 du règlement sur 
l’assurance-vieillesse et survivants du 31 octobre 1947 ; RAVS – RS 831.101). 

La révision a notamment lieu d’office lorsque des organes de l’assurance ont 
connaissance de faits ou ordonnent des mesures qui peuvent entraîner une 
modification importante du taux d’invalidité, du degré d’impotence ou encore du 
besoin de soins ou du besoin d’aide découlant de l’invalidité (art. 87 al. 1 let. b 
RAI). La procédure en révision est menée par l'office AI qui, à la date du dépôt de 
la demande en révision ou celle du réexamen du cas, est compétent au sens de 
l'art. 40 (art. 88 al. 1 RAI). L'office AI instruit la demande de révision, il réunit les 
pièces nécessaires, en particulier sur l'état de santé de l'assuré (art. 69 al. 2 RAI 
applicable par analogie ; art. 88 al. 4 RAI). L'office AI communique le résultat du 
réexamen du cas de rente ou du cas d'allocation pour impotent pour les assurés 
majeurs à la caisse de compensation compétente (art. 88 al. 3 1ère phrase RAI). 

4.3  À teneur de l'art. 88a al. 1 RAI, si notamment l'impotence de l’assuré ou 
encore le besoin de soins ou le besoin d’aide découlant de son invalidité s’atténue, 
ce changement n’est déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/133%20V%20108
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20V%20343
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20V%20343
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20831.201
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20831.101

 
 
 

 

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aux prestations qu’à partir du moment où on peut s’attendre à ce que 
l’amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va 
de même lorsqu’un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans 
interruption notable et sans qu’une complication prochaine soit à craindre. 

5.  

5.1  

5.1.1 En l’occurrence, par décision initiale du 13 mai 1993, l’OAI a octroyé à la 
recourante une allocation pour impotent de degré faible à compter du 1er juillet 
1992, puis, au terme d'une première procédure de révision, une allocation pour 
impotent de degré moyen à compter du 1er mai 1996 (cf. décision du 6 août 1997).  

Au terme d'une deuxième procédure de révision initiée en 2005, lors de laquelle il 
a été reconnu que l'état de la recourante s'était encore aggravé, l'OAI a, par 
décision du 28 janvier 2010, maintenu le droit à une allocation pour impotent de 
degré moyen. À la suite d'une troisième procédure de révision initiée en 2012, 
l'OAI a également maintenu ce droit par décision du 14 mai 2012 ; lors de 
l'enquête à domicile du 23 mars 2012, l'enquêtrice admettait la nécessité d'une 
aide régulière depuis plusieurs années pour cinq actes ordinaire de la vie : « se 
vêtir » et « se dévêtir », car elle avait besoin de l'aide de son mari pour mettre ses 
pulls, soutien-gorge, chaussettes et souliers ; « se lever », son mari devait la tirer 
de la position couchée à assise, mais l'installation de la barre de redressement 
permettrait peut-être de se passer de cette aide ; « couper les aliments », « se 
coiffer  » et « se baigner/doucher », puisque malgré la planche de bain, elle avait 
besoin d'une aide complète ; « se déplacer à l'extérieur », car depuis plusieurs 
années, elle marchait avec des cannes sur de petites distances, mais avait besoin 
d'être accompagnée pour tous les trajets à l'extérieur, étant précisé qu'elle venait 
de demander un fauteuil roulant pour pouvoir sortir un peu plus. L'enquêtrice 
relevait notamment que la recourante bénéficiait alors de deux cannes et d'une 
planche de bain et elle préconisait l'octroi d'un fauteuil roulant, d'un siège aquatec, 
d'un lit électrique, d'un scooter électrique, d'une barre de redressement, ainsi que 
d'une poignée de sécurité à la salle de bain et aux WC. Par la suite, la recourante a 
reçu les moyens auxiliaires proposés par l'enquêtrice, quelques adaptations ont 
également été réalisées à son domicile, notamment à la cuisine, et une plate-forme 
élévatrice a été installée. 

5.1.2 Dans le cadre de la procédure de révision initiée le 3 octobre 2016, 
l'enquêtrice a retenu que la recourante n'avait besoin d'une aide régulière et 
importante plus que pour un acte ordinaire de la vie (les déplacements à l'extérieur 
plus lointains que devant son immeuble), qu'elle avait certes besoin de soins 
permanents, mais pas de surveillance personnelle permanente et que 
l'accompagnement durable ne pouvait pas être retenu en raison de son âge (au-
delà de l'AVS), de sorte qu'à son avis, elle ne remplissait plus les conditions 
d'octroi du droit à l'allocation pour impotent. L'intimée a alors supprimé le droit à 

 
 
 

 

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l'allocation pour impotent dès le 1er avril 2017, par décision du 17 février 2017, 
confirmée le 12 mai 2017.  

Cette décision a été annulée par la CJCAS, par arrêt du 21 janvier 2019, qui a 
déclaré le rapport d'enquête du 4 janvier 2017 non probant et renvoyé la cause à 
l'intimée pour nouvelle instruction. 

Une nouvelle enquête à domicile a été réalisée le 18 août 2020, laquelle parvenait 
à la même conclusion que celle du 19 décembre 2016. En revanche, il était estimé 
que l'état de santé de la recourante s'était entre-temps péjoré, de sorte qu'une aide 
pour un seul acte ordinaire était nécessaire dès juillet 1991 et pour deux actes 
ordinaires dès juillet 2018, en sus du besoin de soins permanents dès mai 2013. 
Ainsi, il était suggéré d'octroyer une allocation pour impotent de degré faible dès 
octobre 2018 (après trois mois d'aggravation). Sur quoi, l'intimée a rendu la 
décision litigieuse le 3 décembre 2020, indiquant admettre partiellement 
l'opposition de la recourante, confirmant sa décision initiale du 17 février 2017 
supprimant l'allocation dès le 1er avril 2017, mais octroyant, dès le 1er octobre 
2018, une allocation pour impotent de degré faible. 

5.2 Préalablement, la chambre de céans relève que l’intimée, après avoir repris 
l’instruction du dossier, a rendu derechef une « nouvelle décision sur opposition ». 

Contrairement à ce que semble croire l'intimée, l’annulation de la décision ne fait 
pas renaître la décision initiale. En effet, il convient de rappeler que la décision 
sur opposition remplace la décision initiale et devient, en cas de recours à un juge, 
l'objet de la contestation de la procédure judiciaire (cf. ATF 125 V 415 ss consid. 
2; Ulrich MEYER-BLASER, Der Streitgegenstand im Streit - Erläuterungen zu 
BGE 125 V 413, in Aktuelle Rechtsfragen der Sozialversicherungspraxis, 2001, 
n° 17 p. 19; MEYER/von ZWEHL, L'objet du litige en procédure de droit 
administratif fédéral, in Mélanges Pierre MOOR, 2005, p. 435 ss; Hansjörg 
SEILER, Rechtsfragen des Einspracheverfahrens in der Sozialversicherung [Art. 
52 ATSG], in Sozialversicherungsrechtstagung 2007, n° 10.5 p. 99 sv.). 

Or, dans la mesure où sa décision sur opposition a été annulée par la CJCAS, 
toute la procédure administrative antérieure est invalidée. Ainsi, l’intimée devait 
rendre une nouvelle décision, sujette à opposition, conformément à la LPGA. La 
procédure d'opposition est en effet obligatoire et constitue une condition formelle 
de validité de la procédure de recours de droit administratif subséquente (arrêt 
C 279/03 du 30 septembre 2005 consid. 2.2.2, in SVR 2006 ALV n° 13 p. 43; cf. 
aussi ATF 130 V 388). 

Cela étant, nonobstant cette informalité, la chambre de céans, 
par économie de procédure et de temps et au vu du contexte particulier du cas 
d'espèce, entrera en matière sur le recours. 

5.3 Il convient donc de déterminer, dans le cadre de la procédure de révision 
initiée le 3 octobre 2016, si le degré d'impotence de la recourante s'est modifié 
depuis la décision du 14 mai 2012. Dans la mesure où la décision litigieuse 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20415
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20413
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20V%20388

 
 
 

 

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supprime l'allocation pour impotent de degré moyen à partir du 1er avril 2017, la 
période litigieuse s'étend du 1er avril 2017 au 3 décembre 2020 (date de la 
décision querellée). 

6.  

6.1 Selon l'art. 43 bis al. 1 LAVS, ont droit à l'allocation pour impotent 
notamment les bénéficiaires de rentes de vieillesse qui ont leur domicile et leur 
résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse et qui présentent 
une impotence (art. 9 LPGA) grave, moyenne ou faible. La rente de vieillesse 
anticipée est assimilée à la perception d'une rente de vieillesse. 

La LAI s'applique par analogie à l'évaluation de l'impotence. Il incombe aux 
offices de l'assurance-invalidité de fixer le taux d'impotence à l'intention des 
caisses de compensation. Le Conseil fédéral peut édicter des prescriptions 
complémentaires (art. 43bis al. 5 LAVS). 

6.2 Selon l'art. 37 al. 3 RAI (applicable par analogie ; art. 66bis al. 1 RAVS), il y 
a impotence de degré faible si l'assuré, même avec des moyens auxiliaires, a 
besoin de façon régulière et importante, de l'aide d'autrui pour accomplir au moins 
deux actes ordinaires de la vie (let. a) ; d'une surveillance personnelle permanente 
(let. b); de façon permanente, de soins particulièrement astreignants, exigés par 
l'infirmité de l'assuré (let. c) ; ou de services considérables et réguliers de tiers 
lorsqu'en raison d'une grave atteinte des organes sensoriels ou d'une grave 
infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts sociaux avec son entourage 
que grâce à eux (let. d). 

Selon l'art. 37 al. 2 RAI (applicable par analogie; art. 66bis al. 1 
RAVS), l'impotence est moyenne si l'assuré, même avec des moyens auxiliaires, a 
besoin d'une aide régulière et importante d'autrui pour accomplir la plupart des 
actes ordinaires de la vie (let. a ; au moins quatre, selon la circulaire sur 
l'invalidité et l'impotence dans l'assurance-invalidité [CIIAI], ch. 8009) ; ou d'une 
aide régulière et importante d'autrui pour accomplir au moins deux actes 
ordinaires de la vie et nécessite, en outre, une surveillance personnelle permanente 
(let. b). 

Le fait que, pour fixer le degré d'impotence, l'art. 66bis al. 1 RAVS ne tienne pas 
compte du besoin d'accompagnement, c'est-à-dire de l'art. 37 al. 2 let. c et al. 3 let. 
e RAI, est conforme à la loi. Ainsi, les bénéficiaires de rentes de vieillesse qui 
n'avaient pas besoin d'un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie 
avant d'atteindre l'âge de la retraite ne peuvent prétendre à l'allocation pour 
impotent de l'AVS pour ce motif (ATF 133 V 569 consid. 5.4). 

 

7.  

7.1 Selon le ch. 8010 CIIAI, les actes ordinaires de la vie les plus importants se 
répartissent en six domaines : 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/133%20V%20569

 
 
 

 

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- se vêtir, se dévêtir (éventuellement adapter la prothèse ou l'enlever) ; 

- se lever, s'asseoir, se coucher (y compris se mettre au lit ou le quitter) ; 

- manger (apporter le repas au lit, couper des morceaux, amener la nourriture à la 
bouche, réduire la nourriture en purée et prise de nourriture par sonde) ; 

- faire sa toilette (se laver, se coiffer, se raser, prendre un bain/se doucher) ; 

- aller aux toilettes (se rhabiller, hygiène corporelle/vérification de la propreté, 
façon inhabituelle d'aller aux toilettes) ; 

- se déplacer (dans l'appartement, à l'extérieur, entretien des contacts sociaux). 

7.2 De manière générale, on ne saurait considérer qu’est apte à accomplir un acte 
ordinaire de la vie, l'assuré qui ne peut l'accomplir que d'une façon non conforme 
aux mœurs usuelles (cf. ATF 121 V 88 consid. 6 : p. ex. apporter le vase de nuit et 
le vider, apporter un urinal, l'ajuster pour l'assuré, apporter une aide régulière pour 
uriner ; ATF 106 V 159 consid. 2b). Ce principe est en particulier applicable 
lorsqu'il s'agit d'apprécier la capacité d'accomplir l'acte consistant à aller aux 
toilettes (ATF 121 V 95 consid. 6c ; ATF 121 V 94 consid. 6b et les références). 
Cependant, si certains actes sont rendus plus difficiles ou même ralentis par 
l'atteinte à la santé, cela ne suffit pas pour conclure à l'existence 
d'une impotence (arrêt du Tribunal fédéral 9C_633/2012 du 8 janvier 2013 consid. 
3.4). Par ailleurs, il n’y a aucune raison de traiter différemment un assuré qui n’est 
plus en mesure d’accomplir une fonction (partielle) en tant que telle ou ne peut 
l’exécuter que d’une manière inhabituelle et un assuré qui peut encore accomplir 
cet acte, mais n’en tire aucune utilité (ATF 117 V 151 consid. 3b ; arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 43/02 du 30 septembre 2002 consid. 1 et 2.1). 

7.3 Pour qu'il y ait nécessité d'assistance dans l'accomplissement d'un acte 
ordinaire de la vie comportant plusieurs fonctions partielles, il n'est pas obligatoire 
que la personne assurée requière l'aide d'autrui pour toutes ou la plupart de ces 
fonctions partielles ; il suffit bien au contraire qu'elle ne requière l'aide d'autrui 
que pour une seule de ces fonctions partielles (ch. 8011 CIIAI; ATF 117 V 
146 consid. 2). Il faut cependant que, pour cette fonction, l'aide soit régulière et 
importante. Elle est régulière lorsque la personne assurée en a besoin ou pourrait 
en avoir besoin chaque jour, par exemple lors de crises se produisant parfois 
seulement tous les deux ou trois jours mais pouvant aussi survenir brusquement 
chaque jour ou même plusieurs fois par jour (ch. 8025 CIIAI). L'aide est 
considérée comme importante lorsque la personne assurée ne peut plus accomplir 
au moins une fonction partielle ou qu'elle ne peut le faire qu'au prix d'un effort 
excessif ou d'une manière inhabituelle ou lorsqu'en raison de son état psychique, 
elle ne peut l'accomplir sans incitation particulière ou encore, lorsque, même avec 
l'aide d'un tiers, elle ne peut accomplir un acte ordinaire déterminé parce que cet 
acte est dénué de sens pour elle (ch. 8026 CIIAI). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/121%20V%2088
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/106%20V%20159
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/121%20V%2095
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/121%20V%2094
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_633/2012
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/117%20V%20151
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/117%20V%20146
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/117%20V%20146

 
 
 

 

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7.4 Concernant l'acte ordinaire « se vêtir / se dévêtir », il y a impotence lorsque 
l’assuré ne peut lui-même mettre ou enlever une pièce d’habillement 
indispensable ou une prothèse. Il y a également impotence lorsque l’assuré peut 
certes s’habiller seul, mais qu’il faut lui préparer ses habits ou contrôler si sa 
tenue correspond aux conditions météorologiques ou encore qu’il n’ait pas enfilé 
ses habits à l’envers (ch. 8014 CIIAI). 

On peut exiger d'un assuré, qui a des difficultés pour fermer les petits boutons et 
enfiler certaines chaussures, qu'il conserve son indépendance par des mesures 
appropriées, par exemple en portant des vêtements sans boutons (trop petits) 
ou des chaussures qui ne nécessitent pas d'être attachées (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_544/2014 du 21 octobre 2014 consid. 6.2 in fine et la référence). 

7.5 Concernant l'acte ordinaire « se lever / s'asseoir / se coucher », il y a 
impotence lorsqu’il est impossible à l’assuré de se lever, de s’asseoir ou de se 
coucher sans l’aide d’un tiers. Si néanmoins il peut effectuer des changements de 
position lui-même, il n’y a pas impotence. Les différentes situations (à la maison, 
au travail, ailleurs à l’extérieur) doivent être évaluées séparément (ch. 8015 
CIIAI). 

7.6 En ce qui concerne l'acte ordinaire « manger », il y a impotence lorsque 
l'assuré peut certes manger seul, mais ne peut couper ses aliments lui-même, ou 
lorsqu'il peut les porter à sa bouche seulement avec les doigts (ATF 121 V 
88 consid. 3c ; ATF 106 V 153 consid. 2b ; ch. 8018 CIIAI). 

Il convient toutefois de souligner que même si l'assuré éprouve des difficultés 
pour couper des aliments, il existe des moyens auxiliaires simples et peu coûteux, 
dont l'utilisation peut être exigée de lui en vertu de son obligation de diminuer le 
dommage (cf. ATF 134 V 64 consid. 4), qui lui permettraient d'effectuer cet acte 
comme, par exemple, un couteau ergonomique (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_525/2014 du 18 août 2014 consid. 6.3). 

En revanche, il y a impotence lorsque l'assuré ne peut pas du tout se servir d'un 
couteau et donc pas même se préparer une tartine (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_346/2010 du 6 août 2010 consid. 4 et 5). 

Il n'y a par contre pas d'impotence si l'assuré n'a besoin de l'aide directe d'autrui 
que pour couper des aliments durs, car de tels aliments ne sont pas consommés 
tous les jours et l'assuré n'a donc pas besoin de cette aide de façon régulière ni 
dans une mesure considérable (arrêt du Tribunal fédéral 9C_791/2016 du 22 juin 
2017 consid. 4 et la référence). 

Un régime alimentaire (p.ex. dans le cas de diabétiques) ne justifie pas un cas 
d'impotence (ch. 8018 CIIAI). 

7.7 En ce qui concerne l'acte « faire sa toilette », il y a impotence lorsque l'assuré 
ne peut effectuer lui-même un acte ordinaire de la vie quotidiennement nécessaire 
du domaine de l'hygiène corporelle, soit se laver, se coiffer, se raser, prendre un 

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http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_525/2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_346/2010
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bain ou se doucher (arrêt du Tribunal fédéral 9C_373/2012 du 22 août 2012 
consid. 4.2). Des difficultés supplémentaires ou un ralentissement pour accomplir 
ces actes ne suffisent pas à l'admission d'une impotence (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_912/2008 du 5 mars 2009 consid. 10.2 et les références). 

Un assuré qui, en prenant un bain, n'est pas en mesure de laver son dos, ses 
oreilles ou des cavités du corps doit être considéré comme impotent dans la 
fonction « faire sa toilette » (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I.438/96 du 
28 juin 1996 consid. 2c.bb, cité in Ulrich MEYER/ Marco REICHMUTH, 
Bundesgesetz über die Invalidenversicherung [IVG], 2014, n. 33 ad art. 42-
42ter LAI). 

Par ailleurs, un contrôle ultérieur des soins corporels peut constituer une aide 
importante lorsque l'assuré n'est pas en mesure de l'effectuer correctement en 
raison de son atteinte à la santé (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I.443/04 
du 2 décembre 2004 consid. 2.1 et 2.3). 

Par contre, il n'y a pas impotence lorsque les actes ne doivent pas être assumés 
quotidiennement, comme par exemple lorsque l'assuré a besoin d'aide pour se 
coiffer ou se vernir les ongles (arrêt du Tribunal fédéral 9C_562/2016 du 
13 janvier 2017 consid. 6.2). 

7.8 Concernant l'acte ordinaire « aller aux toilettes », il y a impotence lorsque 
l’assuré a besoin de l’aide d’un tiers pour vérifier son hygiène, pour se rhabiller, 
pour s’asseoir sur les toilettes ou pour s’en relever (ATF 121 V 88 consid. 6). 
C’est également le cas lorsqu’il faut procéder à une manière inhabituelle d’aller 
aux toilettes (par ex. apporter le vase de nuit et le vider, apporter un urinal, 
l’ajuster pour l’assuré, apporter une aide régulière pour uriner etc. ; Pratique VSI 
1996 p. 182 ; ch. 8021 CIIAI). 

7.9 En ce qui concerne l'acte « se déplacer à l'intérieur ou à l'extérieur et 
établir des contacts sociaux », il y a impotence lorsque l'assuré, bien qu'il dispose 
de moyens auxiliaires, ne peut plus se déplacer lui-même dans le logement ou à 
l'extérieur, ou entretenir des contacts sociaux (ch. 8022 CIIAI). 

Par contacts sociaux, on entend les relations humaines telles qu'elles se pratiquent 
quotidiennement (par ex. lire, écrire, fréquenter des concerts, des manifestations 
politiques ou religieuses, etc. ; RCC 1982 p. 119 consid. 1c et p. 126 consid. 1b ; 
ch. 8023 CIIAI). 

7.10 Les fonctions partielles d’un acte ordinaire de la vie pour lesquelles l’assuré 
a besoin de l’aide d’autrui, parfois à plusieurs reprises si la même fonction 
s’inscrit dans plusieurs actes ordinaires, ne peuvent être prises en considération 
qu’une seule fois (arrêt du Tribunal fédéral 9C_839/2009 du 4 juin 2010). La 
jurisprudence prévoit toutefois une exception pour la fonction « aller aux 
toilettes ». Selon cette dernière, font également partie des fonctions partielles de 
cet acte ordinaire de la vie le rhabillage (ATF 121 V 88), l’accompagnement aux 

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http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_839/2009
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toilettes, ainsi que l’aide apportée pour s’y asseoir et se relever (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances H 150/03 du 30 avril 2004 ; ch. 8027 CIIAI). 

7.11 Selon la jurisprudence, la notion de surveillance personnelle permanente au 
sens de l’art. 37 al. 2 let. b et al. 3 let. b RAI, qui est traduite en temps destiné à 
apporter de l’aide supplémentaire (cf. art. 39 al. 3 RAI), ne se confond pas avec 
l’aide apportée pour réaliser les actes ordinaires de la vie, ni avec le surcroît de 
temps consacré aux traitements et aux soins de base, si bien que des prestations 
d’aide qui ont déjà été prises en considération en tant qu’aide directe ou indirecte 
au titre d’un acte ordinaire de la vie ne peuvent pas entrer à nouveau en ligne de 
compte lorsqu’il s’agit d’évaluer le besoin de surveillance (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_831/2017 du 3 avril 2018 consid. 3.1 et les références). 

Cette notion doit au contraire être comprise comme une assistance spécialement 
nécessaire en raison de l’état de santé de l’assuré sur le plan physique, psychique 
ou mental. Une telle surveillance est nécessaire par exemple lorsque ce dernier ne 
peut être laissé seul toute la journée en raison de défaillances mentales, ou 
lorsqu’un tiers doit être présent toute la journée, sauf pendant de brèves 
interruptions. Pour qu’elle puisse fonder un droit, la surveillance personnelle doit 
présenter un certain degré d’intensité. Il ne suffit pas que l’assuré séjourne dans 
une institution spécialisée et se trouve sous une surveillance générale de cette 
institution. La surveillance personnelle permanente doit en outre être nécessaire 
pendant une période prolongée; s’il n’est pas nécessaire que le besoin de 
surveillance existe 24 heures sur 24, en revanche, il ne doit pas s’agir d’une 
surveillance passagère, occasionnée, par exemple, par une maladie intercurrente. 
La condition de la régularité est donnée lorsque l’assuré nécessite une surveillance 
personnelle permanente ou pourrait en nécessiter une chaque jour; il en est ainsi, 
par exemple, lors de crises susceptibles de ne se produire que tous les deux ou 
trois jours, mais pouvant aussi survenir brusquement chaque jour ou même 
plusieurs fois par jour (arrêt du Tribunal fédéral précité consid. 3.1 et les 
références). 

La question de savoir si une aide ou une surveillance personnelle permanente est 
nécessaire doit être tranchée de manière objective selon l’état de l’assuré. En 
principe, peu importe l’environnement dans lequel celui-ci se trouve. En 
évaluant l’impotence, on ne saurait faire aucune différence selon que l’assuré vit 
dans sa famille, en logement privé ou dans un foyer. La nécessité d’une 
surveillance doit être admise s’il s’avère que l’assuré, laissé sans surveillance, 
mettrait en danger de façon très probable soit lui-même soit des tiers (arrêt du 
Tribunal fédéral précité consid. 3.1 et les références). 

8. En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport d'enquête, il est essentiel qu'il 
ait été élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale 
et spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics 
médicaux. Il s'agit en outre de tenir compte des indications de la personne assurée 
et de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu du 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_831/2017

 
 
 

 

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rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée en ce 
qui concerne chaque acte ordinaire de la vie et sur les besoins permanents de soins 
et de surveillance personnelle et finalement correspondre aux indications relevées 
sur place. Le seul fait que la personne désignée pour procéder à l'enquête se 
trouve dans un rapport de subordination vis-à-vis de l'office AI ne permet pas 
encore de conclure à son manque d'objectivité et à son parti pris. Il est nécessaire 
qu'il existe des circonstances particulières qui permettent de justifier 
objectivement les doutes émis quant à l'impartialité de l'évaluation (ATF 130 V 
61 consid. 6.2; ATF 125 V 351 consid. 3b/ee; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_406/2008 du 22 juillet 2008 consid. 4.2). 

9. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante 
suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour 
l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres possibilités ne revêtent une 
importance significative ou n'entrent raisonnablement en considération (ATF 139 
V 176 consid. 5.3 et les références). Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b ; 125 V 195 consid. 2 et les références ; 
cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

10. Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la 
légalité des décisions attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant au 
moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement, 
et qui ont modifié cette situation, doivent normalement faire l'objet d'une nouvelle 
décision administrative (ATF 121 V 366 consid. 1b et les références). Les faits 
survenus postérieurement doivent cependant être pris en considération dans la 
mesure où ils sont étroitement liés à l'objet du litige et de nature à influencer 
l'appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue (ATF 99 V 102 et 
les arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 321/04 du 18 juillet 
2005 consid. 5). 

11.  

11.1 En l’occurrence, l'intimée retient qu'entre le 1er avril 2017 et le 30 septembre 
2018, la recourante ne remplissait plus les conditions d'octroi d'une allocation 
pour impotent et qu'à compter du 1er octobre 2018, elle avait le droit à une 
allocation pour impotent de degré faible. Se fondant sur le rapport d'enquête du 
24 septembre 2020, elle estime que quand bien même l'état de santé de la 
recourante s'était aggravé, celle-ci ne recevait alors aucune aide régulière et 
importante d'un tiers pour la plupart des actes ordinaires de la vie. Elle relève que 

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http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/139%20V%20176
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/139%20V%20176
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/126%20V%20360
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20195
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20III%20324
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/126%20V%20322
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/121%20V%20366
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/99%20V%20102

 
 
 

 

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le fait que l'accomplissement des actes ordinaires soit plus ardu ou plus lent ne 
suffit en principe pas à justifier un cas d'impotence. Or, seul le besoin d'aide pour 
les déplacements à l'extérieur devait, selon elle, être retenu depuis 1991. En 
revanche, elle reconnait que depuis le 1er juillet 2018, la situation s'était encore 
aggravée et la recourante présentait désormais une impotence de degré faible, 
dans la mesure où elle avait besoin d'aide pour accomplir un acte ordinaire de la 
vie supplémentaire (« faire sa toilette »). Dès lors, à la fin du délai d'attente de 
trois mois, le droit à une allocation pour impotent de degré faible lui était ouvert. 

11.2 La recourante conteste cette évaluation. 

Elle fait valoir, dans un premier grief, qu'il n'existait en réalité aucun motif de 
révision, car l'enquêtrice n'avait fait que porter une nouvelle appréciation sur une 
situation qui s'était aggravée et nullement améliorée.  

Par un second grief subsidiaire, elle estime que l'enquête a été réalisée de manière 
arbitraire et qu'elle ne remplit pas les exigences lui permettant de lui accorder la 
moindre valeur probante. Selon elle, le rapport d'enquête du 18 août 2020 ne 
correspond pas aux constatations médicales figurant au dossier et est contredit par 
le rapport d'ergothérapie réalisé par Mme L______ et par celles de son conseil 
lors de la visite à domicile.  

Elle rapporte être incapable de se nourrir normalement, car elle est atteinte 
d'arthrose dans les mains et souffre de tremblements résultant de son diabète, que 
son autonomie ne lui permet que de manger avec les doigts de la viande séchée 
provenant de sachets pré-ouverts par sa voisine et de boire de la soupe, qu'elle ne 
dispose pas de la force nécessaire pour ouvrir un quelconque contenant et est 
incapable de se préparer seule un repas équilibré. Elle relève qu'en 1992 déjà, 
l'expert mandaté par l'OAI avait relevé qu'elle souffrait de fourmillements dans les 
doigts de la main gauche, de difficultés à l'utiliser pour taper à la machine, ouvrir 
une boîte de conserve, boutonner un vêtement ou encore tenir une fourchette. Or, 
depuis lors, tous les médecins qui avaient eu à connaître de sa situation de santé 
étaient d'avis que celui-ci s'était dégradé. Elle considère que l'enquêtrice a 
prétendu de manière arbitraire qu'elle pourrait tenir un couteau ergonomique, sans 
même lui demander, lors de sa visite à domicile, de saisir un quelconque couvert 
de table pour apprécier la situation. Selon la recourante, l'enquêtrice ne l'avait 
pratiquement pas mise en situation, se contentant de la questionner théoriquement 
pour observer invariablement que des moyens auxiliaires pourraient palier ses 
limitations. 

12. À titre liminaire, il sied de rappeler qu’il est reconnu par les parties que l'état de 
santé de la recourante ne s'est pas amélioré, mais aggravé. 

Il ressort du dossier et des déclarations du médecin traitant de la recourante que 
cette dernière a de nombreux antécédents médicaux (cancer du sein en 1981 avec 
chimiothérapie, plusieurs embolies pulmonaires, AVC en 2008, hystérectomie et 
annexectomie bilatérale en 2013), souffre de maladies chroniques multiples et 

 
 
 

 

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présente de nombreuses atteintes invalidantes, tels que des troubles neurologiques 
à la suite d'un AVC, des troubles sensoriels du côté gauche, des troubles ostéo-
articulaires (notamment, arthrose invalidante au niveau des mains), des problèmes 
du rachis lombaire et cervical (avec cervicalgies et lombalgies chroniques), des 
troubles de la vue, de l'hypoacousie, un diabète de type I mal équilibré et en raison 
duquel elle fait régulièrement des crises d'hypoglycémie malgré sa pompe à 
insuline, de la polyneuropathie avec des difficultés à la marche et des risques 
d'infections et des troubles anxieux et dépressifs 

Ces éléments ne sont pas contestés par l'intimée. 

13. Il convient donc, dans ce contexte, d'examiner le rapport d'enquête du 
24 septembre 2020 sur lequel repose la décision querellée.  

13.1 S'agissant de l'acte « se vêtir / se dévêtir », l'enquêtrice indique dans son 
rapport que la recourante n'avait aucune aide directe, régulière et importante et 
qu'elle privilégiait des vêtements amples, des pantalons élastiques faciles à mettre 
et enfilait des chaussures ouvertes et sans lacets au moyen d'un chausse-pied. Elle 
relève qu'elle avait des difficultés à mettre son soutien-gorge puisqu'elle ne 
parvenait pas à l'agrafer, mais qu'elle demandait à la personne qui venait pour 
l'aider à se doucher trois fois par semaine, de le lui mettre, puis, parvenait à 
l'enlever et à le remettre elle-même par le haut lorsqu'elle était seule. Elle 
mentionne également que la recourante lui a dit qu'elle ne pouvait pas mettre ses 
chaussettes de manière autonome et que son ergothérapeute lui aurait montré des 
exemples d'enfile-chaussettes dans un catalogue, mais qu'elle n'aurait testé aucun 
de ses moyens auxiliaires, car sa situation financière ne lui permettait pas de les 
acheter. L'enquêtrice estime donc que sans l'évaluation d'un moyen auxiliaire, elle 
ne peut pas prendre en compte l'aide éventuelle pour mettre des chaussettes pour 
sortir par temps froid et ne retient pas nécessaire une aide régulière et importante 
pour permettre à la recourante de s'habiller. 

13.2 L'enquêtrice considère que la recourante était autonome pour s'asseoir dans 
son fauteuil roulant et en ressortir, ainsi que pour se mettre au lit et en sortir grâce 
au lit électrique, précisant qu'un moyen auxiliaire, tel que des barres de lit ou une 
potence, pourrait lui permettre de se retourner avec plus d'aisance dans son lit. 

13.3 Concernant ensuite l'acte « manger / couper les aliments », l'enquêtrice 
mentionne que la recourante ne peut pas préparer un repas, ouvrir des paquets de 
viande séchée ou ouvrir des boîtes de conserve, qu'une de ses voisines lui prépare 
des repas dans un Tupperware qu'elle réchauffe ensuite au micro-ondes, qu'elle 
indique manger seule, ajoutant que depuis la dernière enquête, son état s'est 
péjoré, de sorte qu'elle doit désormais utiliser une cuillère pour mettre de la 
confiture sur ses tartines. S'agissant du fait que la recourante ne parvient pas à 
couper d'aliments durs, l'enquêtrice relève que l'aide pour couper de tels aliments 
ne peut être prise en compte puisque ceux-ci ne sont pas consommés tous les jours 
et que l'aide ne peut ainsi être considérée comme régulière et importante. Par 

 
 
 

 

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ailleurs, elle estime que des moyens auxiliaires pourraient également être utilisés 
par la recourante, comme une planche à clou et un couteau ergonomique, ce qui 
n'aurait pas été testé. Aussi, elle ne retient pas nécessaire une aide régulière et 
importante pour ces actes. 

13.4 En ce qui concerne l'acte « se baigner / se doucher », l'enquêtrice mentionne 
que la recourante a déclaré se débrouiller comme elle le pouvait, précisant que 
comme elle avait subi de nombreuses interventions chirurgicales, elle n'arrivait 
pas à se mettre nue devant des tierces personnes, car elle ne se sentait pas à l'aise. 
Elle retient que la recourante était autonome pour faire sa toilette (soins d'hygiène 
au lavabo) et pour se coiffer. L'enquêtrice mentionne que la recourante lui a 
expliqué qu'elle ne voulait pas d'aide-soignantes de l'IMAD, car celles-ci ne 
venaient pas à heures régulières, qu'elle ne parvenait pas à se laver le dos, 
précisant que c'était l'esthéticienne qui le faisait une fois par mois pour elle, et 
qu'elle se lavait les pieds tant bien que mal. L'enquêtrice estime qu'avant juillet 
2018, il n'y avait pas de nécessité d'une aide régulière et importante pour la 
douche, car la recourante disposait d'un moyen auxiliaire (aquatec) installé en 
2012, était seule et ne demandait plus l'aide de tiers pour prendre une douche 
quotidienne. Elle retient cependant que l'aide pour se doucher apparait comme 
régulière dès juillet 2018. 

13.5 Selon l'enquêtrice, la recourante était autonome pour aller aux toilettes. Elle 
indique que celle-ci portait des Tena pants en raison d'une légère incontinence, 
mais qu'elle parvenait à les changer elle-même. 

13.6 Quant aux déplacements, l'enquêtrice estime que la recourante était 
autonome à l'intérieur de son appartement, mais pas pour les déplacements à 
l'extérieur au-delà de devant son immeuble. 

13.7 L'enquêtrice parvient à la même conclusion que celle du rapport du 4 janvier 
2017 mais retient toutefois une péjoration de l'état de santé de la recourante depuis 
lors. Elle recommande donc d'admettre la nécessité d'une aide régulière et 
importante pour un acte ordinaire de la vie depuis juillet 1991 (se déplacer à 
l'extérieur), puis, pour deux actes ordinaires de la vie dès juillet 2018 (se déplacer 
à l'extérieur et se doucher). 

14. Force est de constater que ce rapport est peu satisfaisant à plusieurs égards.  

14.1 D'abord, l'appréciation émise par l'enquêtrice est très différente de celle des 
précédents enquêteurs de l'OAI qui ont rencontré la recourante depuis 1991, 
puisque ceux-ci ont reconnu une impotence de degré faible dès 1991, puis de 
degré moyen dès 1996. 

L'actuelle enquêtrice ne retient aucune impotence de 1991 à 2018, puis seulement 
à partir de juillet 2018, une impotence de degré faible, sans expliquer 
expressément pourquoi elle se détache de l'appréciation émise par les précédents 
enquêteurs. Une telle différence d'appréciation aurait pourtant nécessité une 

 
 
 

 

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motivation accrue, ce d'autant plus qu'il est reconnu que l'état de santé de la 
recourante s'était aggravé. 

14.2 Ensuite, pour chaque acte ordinaire de la vie examiné, l'enquêtrice rappelle 
les réponses inscrites par la recourante dans le questionnaire transmis à l'OAI le 
2 novembre 2016, mais également les observations figurant au rapport du 
4 janvier 2017 à la suite de l'enquête du 19 décembre 2016 et s'y réfère 
régulièrement en indiquant que la recourante confirme ce qu'elle aurait indiqué 
lors de la précédente enquête.  

Or, il convient de rappeler que le rapport d'enquête du 4 janvier 2017 a été déclaré 
non probant par la CJCAS, de sorte que la manière dont l'enquêtrice analyse les 
différents actes prête à confusion. D'ailleurs, à la lecture du rapport d'enquête du 
24 septembre 2020, on a le sentiment qu'il est largement influencé par celui du 
4 janvier 2017. 

14.3 En outre, il ressort de plusieurs éléments au dossier que la situation de la 
recourante n'est pas exactement celle décrite par l'enquêtrice. 

14.3.1  L'on remarque d'abord que l'ergothérapeute fait état, dans son bilan du 
9 juillet 2019 et son complément du 16 septembre 2019, d'une situation quelque 
peu différente. 

Selon elle, la recourante avait mis en place une série de mesures afin de faciliter 
son autonomie pour plusieurs actes du quotidien. Cependant, malgré ces mesures, 
elle estimait que la recourante était entièrement dépendante de l’aide d’une tierce 
personne, en particulier, pour s'habiller, se laver, gérer ses soins, se déplacer sur 
de longues distances et sur des terrains non plats, se coucher et sortir de son lit 
sans lit électrique, se relever en cas de chute, se faire à manger, ouvrir des 
bouteilles, bocaux, tubes ou boîtes de conserve, couper des aliments durs, porter 
des objets faisant plus d’un demi kilo, faire ses achats dans les magasins, effectuer 
des activités ménagères. 

Force est cependant de constater que, conformément à la jurisprudence 
susmentionnée (cf. consid. 7 supra), plusieurs éléments rapportés par cette 
ergothérapeute ne peuvent être pris en considération pour évaluer le degré 
d'impotence. Cela étant, en ce qui concerne l'habillage et le déshabillage, celle-ci 
déclare que la recourante ne parvenait pas à enlever ni à remettre son soutien-
gorge, de sorte qu'elle le gardait pour la nuit, et restait pieds nus, car elle n'était 
pas capable de mettre ses chaussettes, même avec un enfile-chaussettes. Elle 
indique également, à l'égard de l'acte de se laver, que la recourante ne pouvait pas 
effectuer le transfert sur le lift de la baignoire, se faire un shampooing et se laver 
les pieds ni le dos. 

14.3.2 La société M______, en charge des soins d'hygiène de base auprès de la 
recourante trois fois par semaine depuis juillet 2018, a, elle aussi, indiqué que la 
recourante avait besoin d'une aide directe pour se vêtir, se dévêtir et pour les soins 

 
 
 

 

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d'hygiène du corps, précisant que pour ces actes, elle était partiellement 
dépendante.  

14.3.3 Il ressort encore du dossier, notamment du détail de prestations d'une 
facture du 3 mars 2018, que dès janvier 2018, la recourante bénéficiait déjà d'une 
aide régulière, environ trois fois par semaine, pour la douche et l'habillage. 

14.3.4 Le Dr G______ a également déclaré que sa patiente avait des problèmes de 
motricité qui la handicapait lorsqu'il s'agissait de s'habiller, des difficultés 
notamment à utiliser un couteau et un manque de force pour couper des aliments. 
Compte tenu des difficultés, de la lenteur et de la diminution de sa dextérité, selon 
ce médecin, on pouvait imaginer notamment que la recourante ait des difficultés à 
manipuler des ustensiles dans la cuisine.  

Certes, ce médecin a commencé à suivre la recourante seulement en juillet 2019. 
Cela étant, ses déclarations confirment les difficultés rapportées par les autres 
professionnels intervenant auprès de la recourante, et correspondent, au degré de 
la vraisemblance prépondérante, aux limitations dues à l'état de santé que 
présentait déjà la recourante durant la période litigieuse. 

14.3.5 L'avocat de la recourante, qui a assisté à la visite de l'enquêtrice le 18 août 
2020, indique que durant l'enquête, sa mandante tremblait énormément à cause de 
son diabète et avait une capacité de préhension très limitée en raison de son 
arthrose, ce qui ne figure pas au rapport. Il ajoute qu'en raison de son AVC, la 
recourante a perdu beaucoup de mots et ne parvient pas toujours à se faire 
comprendre.  

Ces éléments n'ont pas été rapportés par l'enquêtrice. Or, l'avocat fait remarquer 
qu'un tremblement au niveau des membres supérieurs de la recourante avait déjà 
été noté dans le cadre de l'enquête du 25 mai 1996.  

Il relève également que l'enquêtrice n'a pas pris en compte une série de 
renseignements donnés par la recourante lors de l'enquête, qui auraient été 
pertinents pour l'appréciation de sa situation, et qu'il retranscrit comme suit dans 
le mémoire de recours :  

S'agissant des actes de se vêtir et se dévêtir : « je n’arrive pas à mettre des 
chaussettes » ; « j’aurais besoin d’aide pour m’habiller » ; « des fois je pleure 
parce que je n’y arrive pas » ; « pour mettre mon pantalon, je m’amuse avec mon 
chausse-pied » ; « mon soutien-gorge, je l’enfile par la tête, les soutiens-gorge qui 
se mettent par la tête, j’ai pas la force d’agrafer » ; « lorsqu'une aide est présente, 
je lui demande de préparer mes vêtements » ; « pour m’habiller, je mets une heure 
à une heure trente ». 

Pour les actes de se lever, s'asseoir et se coucher : « je mets quinze à vingt minutes 
pour me mettre au lit » ; « il y a des jours, c’est trop dur et je reste allongée » ; « je 
tombe régulièrement, plus d’une fois par semaine » ; « il m’arrive de rester à terre 
et mettre plus de vingt minutes avant de réussir à me relever » ; « je suis tombée la 

 
 
 

 

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semaine dernière, je n’ose pas appeler SOS médecin en appuyant sur ma montre 
alarme » ; « c’est pour ça que j’ai des bleus partout » ; « je dois me lever la nuit 
pour aller aux toilettes, je me rappe alors partout sur les murs mais le problème, 
c’est de ne pas salir mon lit ». 

Concernant les actes de manger et couper les aliments : « ma voisine et ma femme 
de ménage me prépare les repas du soir » ; « à midi, je mange de la viande séchée 
avec de la soupe mais rien que je dois couper, je n’arrive pas à couper » ; « je 
mange avec les doigts la viande séchée sur du pain très mou » ; « c’est ma voisine 
qui ouvre les sachets de viande séchée, je n’y arrive pas seule » ; « pour les boites 
de conserve, c’est la même chose » ; « lorsque je mange de la soupe, c’est ma 
voisine qui me l’a préparée, elle la met dans un Tupperware en posant le 
couvercle dessus mais sans appuyer, sinon, je ne parviendrai pas à l’ouvrir » ; « je 
bois la soupe pour ne pas utiliser d’ustensiles » ; « pour les commissions, je fais 
appel au « Shop » avec la mention « handicapé », c’est ma femme de ménage qui 
range les produits ». 

En ce qui concerne l'acte de faire sa toilette : « lorsque les infirmières ne sont pas 
là pour m’aider, je me sens sale » ; « pour me couper les ongles, c’est une amie 
qui me les faits » ; « mes cheveux, c’est également une amie qui me les lave » ; 

S'agissant de l'acte d'aller aux toilettes : « pour les toilettes, une lunette spéciale a 
été préconisée mais rien a été fait » ; « si j’ai une diarrhée, je dois me débrouiller 
toute seule mais c’est très dangereux » ; « j’ai besoin que quelqu’un m’aide » ; 
« j’ai des culottes de protection mais je n’arrive pas toujours à les remonter, j’ai 
une alaise dans le lit » ; 

Quant aux déplacements et aux contacts sociaux : « je fais des tours avec mon 
fauteuil mais j’ai arrêté car je n’ai pas les moyens d’aller au Tea Room » ; « je 
suis fatiguée et j’ai la tête qui tourne » ; « mon déambulateur ne fonctionne pas, il 
n’est pas réglé ». 

La chambre de céans remarque que ces déclarations, qui apparaissent crédibles, ne 
contredisent pas totalement les propos figurant au rapport d'enquête, mais 
permettent néanmoins de donner une lecture suffisamment différente de la 
situation de la recourante. 

14.4 Dans la mesure de ce qui précède, plusieurs éléments au dossier viennent 
régulièrement contredire ou nuancer le contenu du rapport d'enquête du 
24 septembre 2020, lequel parait incomplet et peu convaincant, de sorte qu'il ne 
peut se voir reconnaitre pleine valeur probante. 

Par ailleurs, il sied de souligner que la chambre de céans avait expressément 
requis de l'intimée, par ATAS/33/2019, qu'elle mette en œuvre une nouvelle 
enquête, au besoin en concertation directe avec les intervenants de l’IMAD, en 
parallèle de laquelle, il fallait recueillir tous renseignements utiles auprès des 
médecins traitants, notamment du psychiatre, de l’ophtalmologue et des autres 
spécialistes, ainsi qu'auprès des infirmières en charge de l’assurée, et examiner la 

 
 
 

 

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situation au regard des moyens auxiliaires octroyés, afin de déterminer si des 
adaptations étaient possibles pour que l'assurée puisse à nouveau en disposer. 

Or, force est de constater qu'elle s'est simplement renseignée auprès de la société 
M______, puis, a réalisé une nouvelle enquête, mais n'a effectué aucune autre des 
mesures d'instruction requises par la CJCAS avant de rendre la décision litigieuse. 

Malgré ces lacunes, la chambre de céans a procédé à l'examen du dossier en l'état, 
et relevé les éléments suivants. 

14.5 En l'occurrence, le cas de la recourante constitue indéniablement un cas 
limite. L'intéressée s'est vu reconnaitre une impotence de degré faible durant 
quatre ans, puis de degré moyen durant plus de dix ans et il est admis que son état 
de santé n'a cessé de se dégrader.  

Certes, il ne ressort pas du dossier qu'avant janvier 2018, elle ait bénéficié de 
l'assistance d'aide-soignants. Cela étant, elle explique avoir fait comme elle a pu, 
sollicitant sa femme de ménage, une voisine ou encore son esthéticienne. Il 
convient surtout de rappeler qu'à la suite du décès de son mari, la recourante a 
subi une dépression et rencontré des problèmes d'adaptation, ayant beaucoup de 
difficultés à admettre, en raison notamment de sa pudeur, que l'aide nécessaire 
puisse lui être apportée par des personnes ne lui étant pas proches. Elle a ainsi 
beaucoup pris sur elle-même, vivant recluse et s'isolant chez elle, sacrifiant 
certains actes de la vie, faute de pouvoir les effectuer elle-même, ou sinon au prix 
de difficultés considérables. Il n'empêche que la nécessité d'une aide pour ces 
actes n'avait pas pour autant disparu, ainsi qu'en témoignent les difficultés qu'elle 
décrit, et qui correspondent, au degré de la vraisemblance prépondérante, à 
l'évolution de son état de santé (cf. ATAS/33/2019). 

En effet, malgré des adaptations et des efforts considérables, il n'est pas 
vraisemblable qu'elle ait pu accomplir seule tous les actes ordinaires de la vie pour 
lesquels l'intimée lui avait pourtant, des années durant, reconnu un besoin d'aide 
régulière et importante. 

En ce qui concerne d'abord l'acte « faire sa toilette », il ressort des déclarations de 
l'ergothérapeute et de M______, que la recourante n'était pas totalement autonome 
pour se laver entièrement. En plus de se mettre en danger, elle explique qu'elle ne 
parvenait pas à se laver le dos et qu'imparfaitement les pieds, ce qui est d'ailleurs 
corroboré par l'ergothérapeute. Au vu des limitations fonctionnelles causées par 
les différentes atteintes dont la recourante souffre, on ne voit d'ailleurs pas 
comment, sauf à sacrifier partiellement cet acte, elle aurait pu soudainement être à 
nouveau capable de se doucher entièrement, même en utilisant les moyens 
auxiliaires, dont elle b