# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2aab740b-d1ac-595e-8c07-562d207e0e27
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2022-05-09
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 09.05.2022 C-2135/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-2135-2019_2022-05-09.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
 
 
 

 

  

 

 Cour III 

C-2135/2019 

 

 
 

  A r r ê t  d u  9  m a i  2 0 2 2  

Composition 
 Madeleine Hirsig-Vouilloz (présidente du collège),  

Michael Peterli, Viktoria Helfenstein, juges, 

Barbara Scherer, greffière. 
 

 
 

Parties 
 A._______, (Serbie) 

représenté par Maître Grégoire Ventura,  

Portmann Ventura Avocats,  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 

résidant à l'étranger (OAIE),  

autorité inférieure.  

 
 

 
 

Objet 
 Assurance-invalidité, nouvelle demande de prestations, rente 

d’invalidité (décision du 20 mars 2019). 

 

 

 

C-2135/2019 

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Faits : 

A.  

A.a A._______ (ci-après : assuré ou recourant), ressortissant serbe né le 

(…) 1961, est marié et père de 4 enfants nés entre 1985 et 1991. Il a 

accompli une formation pratique de ferblantier en Serbie et travaillé en 

Suisse comme manœuvre dès 1981 (cf. notamment le rapport de stage du 

23 février 1996 AI pce 9 pp. 11 s.). Depuis 1985, il a cotisé à l’assurance-

vieillesse, survivants et invalidité suisse (AVS/AI; cf. notamment : extrait du 

compte individuel du 24 février 2006 [AI pce 100]). 

A.b En incapacité de travail à compter de novembre 1994, l’assuré a 

déposé le 21 mars 1995 une première demande de prestations AI auprès 

de l’Office de l’assurance-invalidité du canton B._______ (ci-après : Office 

AI cantonal; AI pce 10 pp. 21 ss). L’Office cantonal a dans un premier 

temps pris en charge des mesures professionnelles (voir les différents 

rapports entre les 23 février 1996 et 8 janvier 1997; AI pce 9) et par décision 

du 17 novembre 1998, il a rejeté le droit à une rente d’invalidité (AI pce 19). 

Par jugement du 18 mai 1999, le Tribunal du canton B._______ a admis le 

recours formé par l’assuré et retourné le dossier à l’Office AI pour 

complément d’instruction (AI pce 30). Des expertises rhumatologique et 

psychiatrique ont été mises en place qui ont posé comme diagnostics 

principaux des cervico-dorso-lombalgies chroniques ainsi qu’un trouble 

douloureux associé à la fois à des facteurs psychologiques et à une 

affection médicale générale chronique (rapports d’expertise du 8 juin 2000; 

AI pces 47 et 48). Par décision du 6 avril 2001 (AI pce 76), telle 

qu’annoncée par projet de décision du 18 janvier 2001 (AI pce 65), l’Office 

AI a rejeté la demande de prestations. Le Tribunal du canton B._______, 

par jugement du 7 octobre 2002, et le Tribunal fédéral, par arrêt 79/03 du 

7 mai 2003, ont rejeté les recours déposés par l’assuré (AI pces 81 et 85). 

Le Tribunal fédéral a déterminé un taux d’invalidité de 23% compte tenu 

d’une capacité de travail résiduelle de 80%. 

A.c Les 29 novembre 2005 et 23 janvier 2006 (AI pces 92 et 95), une 

deuxième demande de prestations a été formulée. Après avoir organisé 

une expertise psychiatrique (rapport du 13 mars 2008 et réponses 

complémentaires du 30 mai 2008; AI pces 118 et 122), l’Office AI cantonal 

a émis le 6 avril 2009 un projet de décision (AI pce 132) auquel l’assuré 

s’est opposé (courrier du 19 mai 2009; AI pce 139), et par décision du 

16 septembre 2009 (AI pce 146), l’Office a rejeté la demande de 

prestations. Il a en particulier exposé que l’état de santé de l’assuré ne 

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s’était pas modifié depuis la décision du 6 avril 2001 et que l’assuré 

présentait toujours un taux d’invalidité de 23% tel que retenu par le Tribunal 

fédéral dans son arrêt du 7 mai 2003 cité (voir aussi le courrier explicatif 

du même jour; AI pce 145). Par arrêt du 9 mars 2011, la Cour des 

assurances sociales du Tribunal du canton B._______ a rejeté le recours 

de l’assuré et confirmé la décision de l’Office AI (AI pce 157). L’assuré n’a 

pas recouru contre cet arrêt. 

B.  

B.a Les 19 et 28 décembre 2011, une troisième demande de prestations 

AI a été adressée à l’Office AI cantonal (AI pces 161 et 162). 

B.b Le dossier a été soumis au service médical de l’assurance-invalidité 

(ci-après : SMR; cf. avis médical du 27 avril 2012 [AI pce 166]), et, par 

projet de décision du 12 juillet 2012, l’Office AI a informé l’assuré qu’il 

n’entendait pas entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations 

puisqu’une modification essentielle des conditions de fait n’aurait pas été 

rendue vraisemblable (AI pce 167). L’assuré s’est opposé à ce projet 

(courrier du 7 août 2012 de son psychiatre; AI pce 171) et l’Office AI, par 

décision du 26 octobre 2012, n’est pas entré en matière sur la demande 

de prestations (AI pces 174 et 175). Par arrêt du 6 octobre 2013, le Tribunal 

cantonal a admis le recours que l’assuré a interjeté, annulé la décision du 

26 octobre 2012 attaquée et renvoyé la cause à l’Office AI cantonal pour 

complément d’instruction et nouvelle décision au sens des considérants 

(AI pce 187). Le Tribunal cantonal avait considéré que les rapports 

médicaux des 7 févier et 7 août 2012 des psychiatres traitants versés en 

cause faisaient état d’éléments nouveaux susceptibles de modifier la 

capacité de travail et de gain de l’assuré et qu’il appartenait à l’OAI 

d’instruire le cas avec la mise en œuvre d’une nouvelle expertise 

psychiatrique indépendante afin que les incidences de l’état de santé et de 

la capacité de gain soient déterminées. 

B.c L’Office AI cantonal, faisant suite à l’arrêt du Tribunal cantonal, a 

organisé une expertise psychiatrique (cf. notamment : communication du 

4 février 2014 à l’assuré et courrier du 20 février 2014 à l’expert; AI pces 

197 et 203]) qui a dû être annulée suite à l’incarcération de l’assuré le 

20 avril 2014 après une attaque à l’arme blanche (cf. courrier du 13 mai 

2014 de l’épouse et attestation du 2 juin 2014; AI pces 206 et 210). Des 

nouveaux rapports médicaux ont été versés en cause et l’expertise 

psychiatrique, mandatée par l’Office AI, a eu lieu le 22 décembre 2017 

(rapport d’expertise psychiatrique du 22 janvier 2018; AI pce 247). L’Office 

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AI a également consulté le SMR (avis médical du 5 février 2018; AI pce 

249). Par projet de décision du 12 févier 2018, l’Office a indiqué à l’assuré 

qu’il pensait rejeter sa demande de rente d’invalidité et de reclassement 

professionnel puisque la capacité de travail et le degré d’invalidité auraient 

été inchangés depuis la dernière décision (AI pce 250). L’assuré s’est 

renseigné auprès de l’Office AI concernant le remboursement de ses 

cotisations suite à son expulsion prochaine de la Suisse (notes 

téléphoniques des 8, 13 et 15 mars 2018; AI pces 1 à 3), et le 19 mars 

2018 (AI pce 251), il s’est opposé au projet de décision mentionné. Après 

avoir consulté l’avis du SMR (avis médical du 26 mars 2018; AI pce 255), 

l’Office AI cantonal, affirmant sa position, a rejeté la demande de 

prestations de l’assuré par décision du 26 juin 2018 (AI pces 258 et 259). 

Il a en substance avancé que l’expertise psychiatrique avait permis d’établir 

l’absence de péjoration significative de la situation médicale depuis la 

décision du 19 décembre 2009. Par arrêt du 9 janvier 2019 (AI pce 5), le 

Tribunal cantonal a admis le recours de l’assuré, annulé la décision 

attaquée et renvoyée la cause à l’Office de l’assurance-invalidité pour les 

assurés résidant à l’étranger (ci-après : OAIE) comme objet de sa 

compétence.  

B.d Conformément à l’arrêt du Tribunal cantonal, l’Office AI cantonal a 

transmis le dossier à l’Office de l’assurance-invalidité pour les assurés 

résidant à l’étranger (ci-après : OAIE; courrier du 27 février 2019 

[AI pce 269]) et par décision du 20 mars 2019, celui-ci a rejeté la demande 

de rente de l’assuré (AI pce 272). Il a expliqué essentiellement que la 

capacité de travail serait inchangée depuis la décision du 16 septembre 

2009, soit nulle dans l’activité habituelle de manœuvre mais entière dans 

une activité adaptée et que le taux d’invalidité serait toujours de 23% tel 

qu’attesté par l’arrêt 79/03 cité du Tribunal fédéral.  

C.  

Le 6 mai 2019, l’assuré a interjeté recours auprès du Tribunal de céans (ci-

après : Tribunal ou TAF; TAF pce 1). Il a notamment conclu, à titre de 

réquisitions de preuve, principalement à la mise en place d’une expertise 

médicale pluridisciplinaire et subsidiairement à la mise en place d’une 

expertise médicale psychiatrique afin de déterminer ses affections de santé 

actuelles conduisant à une incapacité de travail et de gain totale et, en tout 

état de cause, à l’annulation de la décision du 20 mars 2019 ainsi qu’à titre 

final, à l’octroi d’une rente AI complète et entière, de durée indéterminée, à 

compter de sa demande de prestation AI du 9 janvier 2012, et 

subsidiairement, au renvoi du dossier à l’autorité intimée pour nouvelle 

décision au sens des considérants. Il a argué essentiellement qu’il souffrait 

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de multiples affections de santé potentiellement graves et soutenu qu’il 

était en incapacité de travail totale ce que des nombreux certificats 

médicaux auraient attesté. Il a également remarqué qu’il mendiait auprès 

de son frère et des gens et qu’il n’avait manifestement aucune ressource 

psychique et physique, subjective et objective, pour recouvrer un travail 

dans quelque domaine que ce soit. L’assuré a en outre produit des 

nouveaux rapports médicaux (TAF pce 1 annexes). 

Par réponse du 25 octobre 2019, l’OAIE a proposé le rejet du recours et la 

confirmation de la décision attaquée. Il a avancé que l’Office AI cantonal 

dont il avait repris les constatations avait notamment tenu compte de 

l’expertise psychiatrique et conclut à une pleine capacité de travail de 

l’assuré dans des activités adaptées. Ainsi, les constatations médicales 

antérieures concernant la capacité de travail résiduelle de l’assuré seraient 

restées valables à défaut d’une aggravation ou de nouvelles atteintes à la 

santé (TAF pce 12). 

Par réplique du 17 décembre 2019 (TAF pce 18), duplique du 28 janvier 

2020 (TAF pce 21) et observations du 17 mars 2020 (TAF pce 25), les 

parties ont maintenu leurs conclusions et arguments. Le recourant a en 

particulier mis en doute la valeur probante des expertises psychiatriques 

et a encore versé en cause une nouvelle pièce médicale (TAF pce 

18  annexe). L’OAIE pour sa part a produit la prise de position du 25 janvier 

2020 de son service médical (voir TAF pce 21 annexe 1). 

Droit : 

1.  

Au regard des art. 31, 32 et 33 let. d de la loi sur le Tribunal administratif 

fédéral (LTAF; RS 173.32) ainsi que de l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale 

sur l’assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), le Tribunal de céans est 

compétent pour connaître du présent recours. Le recourant a qualité pour 

recourir, étant directement touché par la décision attaquée et ayant un 

intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle soit annulée ou modifiée (art. 59 de 

la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales 

[LPGA; RS 830.1] et 48 al. 1 de la loi fédérale sur la procédure 

administrative [PA; RS 172.021]). Le recours a été déposé en temps utile 

(art. 60 LPGA et 50 al. 1 PA) et dans les formes requises par la loi (art. 52 

al. 1 PA). Par ailleurs, selon la décision incidente du 28 août 2019 du 

Tribunal, l’assurance judiciaire totale a été accordée au recourant 

(TAF pce 9). 

Le Tribunal peut donc entrer en matière sur le fond du recours.  

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2.  

2.1 Aux termes de l’art. 49 PA, les parties peuvent invoquer devant le 

Tribunal de céans la violation du droit fédéral, y compris l'excès et l'abus 

du pouvoir d'appréciation (let. a), la constatation inexacte ou incomplète 

des faits pertinents (let. b) ainsi que l'inopportunité (let. c). Le TAF jouit ainsi 

du plein pouvoir d’examen. 

2.2 Le TAF définit les faits – avec la collaboration des parties (art. 13 PA et 

43 al. 3 LPGA; TAF C−6134/2017 du 3 avril 2018 consid. 5.4) – et apprécie 

les preuves d'office et librement (cf. art. 12 PA) ; l'on parle de maxime 

inquisitoire. En outre, le Tribunal examine librement et d'office les questions 

de droit qui se posent, sans être lié par les motifs invoqués dans le recours 

(cf. art. 62 al. 4 PA; ATAF 2013/46 consid. 3.2), ni par l'argumentation 

juridique développée dans la décision attaquée (cf. PIERRE MOOR/ETIENNE 

POLTIER, Droit administratif, Volume II, Les actes administratifs, 

3e éd. 2011, ch. 2.2.6.5 p. 300 s.; BENOÎT BOVAY, Procédure administrative, 

2e éd. 2015, p. 243). Toutefois, l'autorité saisie se limite en principe aux 

griefs soulevés et n'examine les questions de droit non invoquées que dans 

la mesure où les arguments des parties ou le dossier l'y incitent (ATF 122 

V 157 consid. 1a; 121 V 204 consid. 6c; MOSER/BEUSCH/KNEUBÜHLER, 

Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, 2e éd. 2013, p. 25 

n. 1.55).  

2.3 En particulier, le TAF examine d’office les conditions formelles de 

validité et de régularité de la procédure devant l’autorité inférieure, soit le 

point de savoir si l’autorité qui a rendu la décision litigieuse était 

compétente (ATF 142 V 67 consid. 2.1; 140 V 22 consid. 4; notamment : 

TAF C-3841/2015 du 8 janvier 2019 consid. 3.2 et 5; A-5658/2013 du 

18 août 2014 consid. 2.2; voir aussi JÉRÔME CANDRIAN, Introduction à la 

procédure administrative fédérale, La procédure devant les autorités 

administratives fédérales et le Tribunal administratif fédéral, 2013, n°98 

p. 67). En l’occurrence, conformément à l’art. 40 al. 2quater du règlement sur 

l’assurance-invalidité (RAI; RS 831.20), l’OAIE est devenu compétent pour 

examiner la nouvelle demande de prestations de l’assuré après que celui-

ci, en cours de procédure, a quitté la Suisse et pris domicile en Serbie le 

(…) 2018 (cf. courrier du 12 novembre 2018 du service de la population; 

TAF pce 8 annexe 1.2). C’est donc à juste titre que l’OAIE a rendu la 

décision litigieuse (dans ce sens voir aussi l’arrêt du 9 janvier 2019 du 

Tribunal cantonal; AI pce 5]).  

3.  

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3.1 L'affaire présente un aspect transfrontalier dans la mesure où le 

recourant, ressortissant serbe, est domicilié en Serbie et a été assuré de 

nombreuses années en Suisse (notamment : AI pce 100). La cause doit 

donc être tranchée au regard de la Convention entre la Confédération 

suisse et la République de Serbie relative à la sécurité sociale qui a été 

conclue le 11 octobre 2010 et est entrée en vigueur le 1er janvier 2019 (ci-

après : Convention bilatérale ou Convention; RS 0.831.109.682.1). En 

effet, à teneur de l'art. 2 al. 1 let. b de la Convention, celle-ci est notamment 

applicable à la législation fédérale sur l’assurance-invalidité, lorsque la 

Convention n'en dispose pas autrement. L’art. 3 de la Convention prévoit 

une égalité de traitement des ressortissants suisses et serbes ; sauf 

disposition contraire, ils ont les mêmes droits et obligations. La Convention 

ne comprenant aucune exception à ce principe s’agissant du droit à une 

rente d’invalidité suisse et des règles de procédure applicables, le droit 

suisse est en l’espèce déterminant pour statuer sur la demande de 

prestations de l’assuré. 

3.2 Le Tribunal apprécie la légalité des décisions attaquées en règle 

générale d’après l’état de fait existant jusqu’au moment où la décision 

litigieuse a été rendue, soit en l’espèce, jusqu’au 20 mars 2019 (AI pces 

61 et 62). Les faits survenus postérieurement et qui ont modifié cette 

situation doivent normalement faire l'objet d'une nouvelle décision 

administrative (ATF 132 V 215 consid. 3.1.1; 130 V 445 consid. 1.2; 

121 V 362 consid. 1b). Ainsi, la documentation médicale versée en cause, 

postérieure à la décision attaquée, ne sera prise en considération que dans 

la mesure où elle permet d’apprécier l’état de fait juridiquement pertinent 

jusqu’au moment où la décision litigieuse a été rendue (cf. 130 V 445 

consid. 1.2.1; 121 V 362 consid. 1b; TF 9C_34/2017 du 20 avril 2017 

consid. 5.2). 

3.3  

3.4 Selon les principes généraux du droit intertemporel, le droit matériel 

applicable est en principe celui en vigueur lors de la réalisation de l'état de 

fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences 

juridiques, sous réserve de dispositions particulières du droit transitoire 

(notamment : ATF 143 V 446 consid. 3.3; 136 V 24 consid. 4.3). En 

conséquence, les modifications légales du 19 juin 2020 (développement 

continu de l’AI) qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2022 (RO 2021 

705; FF 2017 2363) ne sont pas applicables dans le cas concret (cf. les 

dispositions transitoires topiques).  

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4.  

En l’occurrence est litigieux le point de savoir si l’OAIE a rejeté à bon droit 

la troisième demande de prestations de l’assuré. Singulièrement, il sied 

d’examiner si celui-ci est invalide au sens de la loi suisse étant par ailleurs 

incontesté qu’il a versé des cotisations à l’assurance-vieillesse, survivants 

et invalidité suisse pendant plus de 3 ans (AI pce 100) et qu’il remplit, 

partant, la condition de la durée minimale de cotisations au moment de 

l’ouverture éventuelle du droit à la rente (art. 36 al. 1 LAI).  

5.  

5.1 L'invalidité au sens de la LPGA et de la LAI est l'incapacité de gain 

totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée (art. 8 

al. 1 LPGA). Elle peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie 

ou d'un accident (art. 4 al. 1 LAI) et est réputée survenue dès qu'elle est, 

par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en 

considération (art. 4 al. 2 LAI).  

En vertu de l'art. 7 al. 1 LPGA, dans sa version en vigueur jusqu’au 

31 décembre 2021 (RO 2003 3852; FF 2001 3045), est réputée incapacité 

de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 

gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine 

d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, 

mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les 

mesures de réadaptation exigibles. Selon l’art. 6, 1ère phrase LPGA, on 

entend par incapacité de travail, toute perte, totale ou partielle, résultant 

d'une atteinte à la santé, de l'aptitude de l’assuré à accomplir dans sa 

profession ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement 

être exigé de lui.  

En d'autres termes, l'objet assuré n'est pas l'atteinte à la santé en tant que 

telle, mais l'incapacité de gain probablement permanente ou de longue 

durée qui en résulte et qui n’est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 

LPGA). En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut 

être exigée de la personne assurée peut aussi relever d’une autre 

profession ou d’un autre domaine d’activité (art. 6, 2e phrase LPGA).  

5.2 Conformément à l'art. 28 al. 1 LAI, la personne assurée a droit à une 

rente d'invalidité aux conditions suivantes : sa capacité de gain ou sa 

capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, 

maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 

raisonnablement exigibles (let. a) ; elle a présenté une incapacité de travail 

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(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 

interruption notable (let. b) ; au terme de cette année, elle est invalide 

(art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). 

De plus, en vertu de l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente d’invalidité prend 

naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de 

la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations 

conformément à l'art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit son 

18e anniversaire. Selon l’al. 3 de cette disposition, la rente est versée dès 

le début du mois au cours duquel le droit prend naissance. 

5.3 Selon l’art. 16 LPGA en relation avec l’art. 28a al. 1 LAI, dans sa 

version en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021 (RO 2007 5129; FF 2005 

4215), le degré d’invalidité d’une personne exerçant une activité lucrative 

est en principe déterminé en application de la méthode ordinaire de 

comparaison des revenus selon laquelle le revenu que la personne 

assurée aurait pu obtenir si elle n'était pas invalide (revenu sans invalidité) 

est comparé à celui qu'elle pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 

être raisonnablement exigée d’elle après les traitements et les mesures de 

réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité). La 

différence entre ces deux revenus détermine le degré d'invalidité (ATF 130 

V 343 consid. 3.4.2; TF 8C_536/2017 du 5 mars 2018 consid. 5.1).  

5.4 La rente d'invalidité est échelonnée selon le degré du taux d’invalidité. 

Au regard de l’art. 28 al. 2 LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 

31 décembre 2021 (RO 2007 5129; FF 2005 4215), la personne assurée a 

droit à un quart de rente si elle est invalide à 40% au moins, à une demi-

rente s'il est invalide à 50% au moins, à trois quarts de rente s'il est invalide 

à 60% au moins et à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins.  

L’art. 29 al. 4 LAI prévoit que les rentes correspondant à un taux d’invalidité 

inférieur à 50% ne sont versées qu’aux assurés qui ont leur domicile et leur 

résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. L’art. 5 al. 2 de la 

Convention bilatérale citée (cf. consid. 3.1) confirme cette règle, stipulant 

notamment que les rentes ordinaires de l’assurance-invalidité suisse 

accordées aux personnes assurées dont le taux d’invalidité est inférieur à 

50% ne sont versées qu’aux personnes domiciliées en Suisse. 

6.  

6.1 S’agissant en l’espèce de l’examen à effectuer par le Tribunal de 

céans, il est rappelé que deux demandes de prestations d’invalidité 

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précédentes ont déjà été rejetées. Ces rejets limitent l’examen de la 

troisième demande en cause.  

6.2 En effet, selon la jurisprudence, lorsque l'administration – comme en 

l’occurrence – entre en matière sur une nouvelle demande de prestations 

et examine l'affaire au fond, elle doit analyser si une modification du degré 

d'invalidité est intervenue. Elle doit procéder de la même manière qu'en 

cas de révision au sens de l'art. 17 LPGA, dans sa version en vigueur 

jusqu’au 31 décembre 2021 (RO 2002 3371), selon lequel, si le taux 

d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une modification notable, la rente 

est révisée pour l’avenir (ATF 141 V 9 consid. 2.3; 130 V 64 consid. 2; 117 

V 198 consid. 3a; notamment : arrêts du Tribunal fédéral [ci-après : TF] 

9C_269/2018 du 25 juillet 2018 consid. 2; I 329/05 du 10 février 2006 

consid. 1.1; 132/03 du 26 avril 2005 consid. 2).  

La jurisprudence a précisé que tout changement important des 

circonstances propres à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la 

rente, peut motiver une révision. La rente peut ainsi être révisée non 

seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi 

lorsque celui-ci est resté le même, mais que ses conséquences sur la 

capacité de gain (ou sur la capacité d'exercer les travaux habituels) ont 

subi un changement important (ATF 147 V 167 consid. 4.1; 141 V 9 consid. 

2.3; 134 V 131 consid. 3; 130 V 343 consid. 3.5; 113 V 275 consid. 1a) 

dans le sens qu’elles entraînent une modification du droit à la rente 

(cf. ATF 145 V 141 consid. 7.3.1; 133 V 545 consid. 6.1; MICHEL VALTERIO, 

Commentaire Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI), 2018, art. 31 

nos 11 ss). En revanche, il n'y a pas matière à révision lorsque les 

circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de la 

suppression ou de la diminution de la rente réside uniquement dans une 

nouvelle appréciation du cas (ATF 141 V 9 consid. 2.3; 137 V 210 

consid. 3.4.2.3; 115 V 308 consid. 4a/bb; TF 8C_160/2017 du 22 juin 2017 

consid. 2.2; 9C_418/2010 du 29 août 2011 consid. 4.1; I 755/04 du 

25 septembre 2006 consid. 5.1). 

Un motif de révision au sens de la loi doit clairement ressortir du dossier 

TF I 755/04 du 25 septembre 2006 consid. 5.1; I 559/02 du 31 janvier 2003 

consid. 3.2). La réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer 

un fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente 

(TF I 755/04 cité consid. 5.1; I 8/04 du 12 octobre 2005 consid. 2.1; 

I 559/02 du 31 janvier 2003 consid. 3.2; MICHEL VALTERIO, op. cit., art. 31, 

n° 11). 

C-2135/2019 

Page 11 

6.3 Pour examiner si dans un cas, il y a eu une modification importante du 

taux d'invalidité au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA, le point de départ forme la 

dernière décision entrée en force qui repose sur un examen matériel du 

droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation 

des preuves et une comparaison des revenus (pour autant qu’il existait des 

indices selon lesquels la capacité de travail résiduelle était modifiée). Les 

faits tels qu'ils se présentaient à ce moment-là doivent être comparés aux 

circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 133 V 108 

consid. 5.4; 130 V 343 consid. 3.5.2; 130 V 71 consid. 3.2.3 et références). 

6.4 Dans le cas concret, il est constant que le dernier examen matériel du 

droit à la rente du recourant, tel que décrit ci-dessus, a été effectué par 

arrêt du 9 mars 2011 du Tribunal cantonal qui a confirmé la décision du 

16 septembre 2009 de l’Office AI cantonal (AI pce 157). Cet arrêt qui s’est 

substitué à la décision alors attaquée en la confirmant (cf. JÉRÔME 

CANDRIAN, op. cit., n° 147 p. 91; MOSER/BEUSCH/KNEUBÜHLER, op. cit., 

n°3.191 s. pp. 224 s.) est entré en force de chose jugée puisqu’aucun 

recours n’a été formulé à son encontre (cf. Faits, let. Ac). En conséquence, 

l’état de fait jugé, limité au 16 septembre 2009 lorsque la décision 

contestée a été entreprise (cf. consid. 3.2), forme le point de départ 

temporel du présent examen à pratiquer. Dès lors, le Tribunal examinera 

le bienfondé de la décision attaquée du 20 mars 2019 (AI pce 272) en se 

prononçant sur les questions de savoir si le recourant a subi une 

modification notable de sa situation depuis le 16 septembre 2009 et si cette 

modification est propre à influer sur son droit à une rente d'invalidité. Ceci 

est incontesté entre les parties.  

Concrètement, dans un premier temps, le TAF déterminera la situation 

prévalant le 16 septembre 2009 (cf. consid. 8). Il examinera ensuite celle 

du 20 mars 2019 (consid. 9 à 10) et la comparera à la situation antérieure 

(consid. 10.2).  

7.  

7.1 Conformément à la maxime inquisitoire qui régit la procédure dans le 

domaine des assurances sociales (cf. art. 43 LPGA mais aussi art. 12 PA) 

– aussi celle devant le Tribunal de céans (cf. consid. 2.2 ci-dessus) – 

l’administration est tenue de prendre d'office les mesures d'instruction 

nécessaires et de recueillir les renseignements dont elle a besoin (PIERRE 

MOOR/ETIENNE POLTIER, op. cit., p. 255). Concrètement, afin d'instruire une 

demande de prestations AI, l'art. 69 al. 2 RAI, dans sa teneur en vigueur 

jusqu’au 31 décembre 2021 (RO 2002 3721), prescrit que l'Office AI réunit, 

C-2135/2019 

Page 12 

lorsque les conditions d’assurance sont remplies – comme en l’occurrence 

(cf. consid. 4 ci-dessus) – les pièces nécessaires pour évaluer le droit aux 

prestations. L’Office AI récolte en particulier des rapports médicaux bien 

que la notion d'invalidité soit de nature économique/juridique et non 

médicale (cf. consid. 5.1). Précisément, la tâche des médecins consiste à 

porter un jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et 

pour quelles activités la personne concernée est incapable de travailler 

compte tenu de ses limitations (notamment : ATF 143 V 418 consid. 6; 132 

V 93 consid. 4; 125 V 256 consid. 4; voir également ATF 140 V 193 

consid. 3.2 et les références). La compétence des médecins consiste donc 

à motiver aussi substantiellement que possible leur point de vue, qui 

constitue un élément important de l'appréciation juridique visant à évaluer 

quels travaux sont encore exigibles de la personne assurée. Il revient en 

effet aux organes chargés de l'application du droit (soit à l'administration 

ou au tribunal en cas de litige) de procéder à l'appréciation définitive de la 

capacité de travail résiduelle de la personne assurée (ATF 144 V 50 

consid. 4.3; 140 V 193 consid. 3.2; au niveau psychiatrique : ATF 144 V 50 

consid. 4.3; TF 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 7.1). 

7.2 Dans le domaine des assurances sociales, la décision doit se fonder 

sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 

comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 

vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 

considéré seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance 

prépondérante suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs 

importants plaident pour l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres 

possibilités ne revêtent une importance significative ou n'entrent 

raisonnablement en considération (notamment : ATF 139 V 176 

consid. 5.3). 

8.  

8.1 Au regard du consid. 6.4 ci-dessus, il sied d’abord de décrire la 

situation déterminante au 16 septembre 2009 telle que retenue par le 

Tribunal cantonal dans son arrêt du 9 mars 2011 (AI pce 157). 

8.2 Sur le volet somatique, le Tribunal cantonal a considéré que le 

Dr C._______, médecin généraliste et traitant du recourant, n’avait pas 

posé dans ses rapports des 21 avril 2006 et 16 octobre 2009 (AI pce 102 

pp. 104 ss et pce 147 pp. 23 s.) d’autres diagnostics que ceux mentionnés 

par le Dr D._______, expert rhumatologue, dans son rapport d’expertise 

du 8 juin 2000 (AI pce 47). Les médecins du SMR avaient confirmé que 

C-2135/2019 

Page 13 

l’état de santé était inchangé depuis lors (avis des 24 octobre 2006, 16 juin 

2008 et 14 janvier 2010 [AI pces 107, 124 et 149]; cf. consid. 5 de l’arrêt 

du Tribunal cantonal). Ainsi, l’assuré souffrait le 16 septembre 2009, 

comme en 2000 déjà, de cervico-dorsolombalgies chroniques, soit de 

discrets troubles dégénératifs lombaires, discrets troubles statiques 

cervico-dorsaux et séquelles de la maladie de Scheuermann dorsale. De 

plus, comme auparavant, au regard de l’avis du Dr D._______, ces 

douleurs justifiaient une diminution de la capacité de travail de l’assuré 

dans son ancien métier, mais sa capacité de travail était entière dans toute 

activité professionnelle n’impliquant pas de port de charges ni de 

mouvement répétitif et permettant l’alternance périodique des positions en 

cours de journée (rapport d’expertise du 8 juin 2000; let. A des faits de 

l’arrêt du Tribunal cantonal).  

8.3 Sur le plan psychiatrique, le Tribunal cantonal s’est basé sur le rapport 

d’expertise du 13 mars 2008 du Dr E._______, psychiatre, ainsi que sur 

son complément du 30 mai 2008 (AI pces 118 et 122). Cet expert qui avait 

examiné l’assuré en 2000 déjà (AI pce 48) a conclu que la situation n’avait 

guère évolué. Ainsi, selon le Dr E._______, l’assuré souffrait le 16 

septembre 2009 sur l’axe I de trouble somatoforme douloureux (névrose 

de rente) et d’attaque de panique actuellement paucisymptomatiques ainsi 

que sur l’axe II, d’une personnalité du registre paranoïaque, 

respectivement, selon les médecins du SMR qui ont confirmé l’appréciation 

de l’expert, d’un trouble somatoforme douloureux sans comorbidité 

psychiatrique invalidante. En outre, conformément à l’avis du Dr 

E._______, l’assuré était toujours apte à exercer une activité 

professionnelle en fonction de sa motivation et de ses compétences et que 

sa capacité de travail demeurait de 75% (cf. consid. 5 de l’arrêt du Tribunal 

cantonal). 

8.4 Le Tribunal cantonal ne s’est pas prononcé sur le taux d’invalidité du 

recourant. Le TAF remarque alors que l’Office AI cantonal, dans sa décision 

du 6 avril 2009 confirmée, avait avancé que le degré d’invalidité était 

toujours de 23% au plus comme l’avait retenu le Tribunal fédéral dans son 

arrêt 79/03 cité. L’Office cantonal n’avait pratiqué aucun nouveau calcul (AI 

pce 132; voir aussi l’avis juridique du 13 mars 2009 [AI pce 130]). Par arrêt 

79/03 cité, le Tribunal fédéral avait déterminé le taux d’invalidité de 23% 

selon la méthode ordinaire de comparaison de revenu. Comme revenu 

sans invalidité, il avait pris en considération le montant de 52'267 francs 

(13 x 4'020.50 francs) que l’assuré avait touché dans son ancienne activité 

(voir aussi le rapport du 6 novembre 2000 de l’Office AI cantonal; AI 

pce 62). Pour le revenu avec invalidité, le Tribunal fédéral s’est référé au 

C-2135/2019 

Page 14 

salaire statistique résultant de l’enquête suisse sur la structure des salaires 

(ESS), publiée par l’Office fédéral de la statistique, auquel pouvaient 

prétendre les hommes effectuant des activités simples et répétitives dans 

le secteur privé. Il a ensuite tenu compte d’une capacité de travail 

résiduelle de 80% et pratiqué un abattement de 10% (cf. consid. 6 de l’arrêt 

du Tribunal fédéral; AI pce 85 pp. 8 s.). 

8.5 En conclusion, l’assuré souffrait le 16 septembre 2009 principalement 

de cervico-dorsolombalgies chroniques, soit de discrets troubles 

dégénératifs lombaires, discrets troubles statiques cervico-dorsaux et 

séquelles de la maladie de Scheuermann dorsale ainsi que d’un trouble 

somatoforme douloureux sans comorbidité psychiatrique invalidante. Sa 

capacité de travail était diminuée dans son ancien métier mais dans une 

activité adaptée qui n’impliquait pas le port de charges ni les mouvements 

répétitifs et permettait l’alternance périodique des positions en cours de 

journée, la capacité de travail résiduelle de l’assuré était de 75%. Enfin, 

son taux d’invalidité se montait à 23% au plus. 

9.  

9.1 Il sied d’examiner la situation au 20 mars 2019 lorsque la décision 

querellée a été prise (cf. consid. 6.4). L’OAIE disposait de nouvelles pièces 

qui ont été versées en cause suite à la troisième demande de prestations.  

9.2 Dans un premier temps, l’OAIE a recueilli notamment les documents 

médicaux ci-après : 

– le rapport du 28 décembre 2011 du Dr F._______ de l’Unité de 

psychiatrie ambulatoire G._______ qui mentionne une aggravation 

probable de la pathologie de son patient et notamment la présence de 

symptômes psychotiques avec répercussions fonctionnelles 

importantes (AI pce 161),  

– le rapport du 7 février 2012 des Drs F._______ et H._______ de l’Unité 

de psychiatrie ambulatoire G._______ qui font état des éléments 

anamnestiques, de l’observation clinique et du diagnostic de trouble 

schizo-typique (F 21.0) ; dans leur discussion, ils mentionnent 

également une péjoration de la situation depuis environ 2007 ainsi 

qu’une capacité de gain qui est nulle (AI pce 164), 

– le rapport du 7 août 2012 du Dr H._______ de l’Unité de psychiatrie 

ambulatoire G._______ lequel souligne que bien que l’ensemble des 

C-2135/2019 

Page 15 

symptômes soient anamnestiquement présents depuis 1993, une 

modification récente de l’état de santé ne peut pas être exclue pour 

cette seule raison et qu’en l’espèce, les limitations fonctionnelles mises 

en évidence par leur investigation différent très nettement, en termes 

de nature, de celles décrites dans les évaluations précédentes (AI pce 

171), 

– les avis médicaux des 27 avril et 3 octobre 2012 des Drs I._______ et 

J._______ du SMR (AI pces 166 et 173). 

9.3 Suite au recours formulé contre la décision du 26 octobre 2012 de 

l’Office AI cantonal (AI pces 174 et 175; let. B.b des faits ci-dessus), les 

pièces médicales suivantes ont été versées en cause : 

– le rapport du 12 mars 2013 des Drs F._______ et H._______ qui 

informent qu’ils ont procédé à une évaluation cognitive RECOS et à 

une nouvelle évaluation médicale à l’aide du questionnaire semi-directif 

EASE ; ils font alors état d’un trouble mnésique, attentionnel, exécutif, 

perceptif, affectif, relationnel et comportemental post-traumatique 

chronique (Etat de stress post-traumatique chronique : F 62.8) 

lesquelles, selon ces médecins, semblent envahir l’ensemble du vécu 

au jour de l’assuré et être incompatible avec une activité 

professionnelle ; ils précisent que l’incapacité de gain existe 

anamnestiquement depuis environ 1993 mais que les cercles vicieux 

cognitifs et comportementaux observés avaient contribué à augmenter 

progressivement l’intensité des symptômes au cours des années ; ils 

estiment également que les mesures thérapeutiques n’ont 

probablement pas d’influence majeure sur la capacité de gain à court 

et moyen terme (AI pce 180 pp. 12 ss) ; le rapport initial du 12 février 

2013 du programme RECOS, signé de Mme K._______ et de M. 

L._______, psychologues, est annexé (AI pce 180 pp. 16 ss), 

– l’avis médical du 10 décembre 2013 du Dr J._______ (AI pce 193), 

– le rapport du 29 septembre 2014 ainsi que le complément d’expertise 

du 5 mars 2015 des Drs M._______ et N._______, psychiatres, 

lesquels ont été mandatés dans le cadre de la procédure pénale ; ces 

spécialistes posent comme diagnostics un trouble de la personnalité 

paranoïaque (F60.0), un syndrome douloureux somatoforme 

persistante (F45.4), une dysthymie (F 34.1) et une dépendance aux 

benzodiazépines, utilisation continue (F 13.25) ; ils sont par ailleurs 

d’avis que ces troubles psychiques sont graves car ils alternent 

C-2135/2019 

Page 16 

considérablement la qualité de vie de l’assuré ; ils remarquent 

également que l’assuré présente de souffrances physiques constantes, 

difficilement traitables et non reconnues (AI pce 219 pp. 5 ss), 

– l’avis médical du 26 mai 2016 du Dr O._______ du SMR qui estime 

notamment que l’expertise médicale pénale met en évidence une 

détérioration de l’état de santé de l’assuré avec le passage à l’acte 

hétéroaggressif le 20 avril 2014 (AI pce 222), 

– le certificat médical du 27 août 2015 du Dr P._______ du département 

de psychiatrie et service médical de la prison ; ce médecin fait état 

d’une symptomatologie anxio-dépressive chronique avec une 

composante somatique douloureuse jusque-là réfractaire aux 

nombreux traitements ; il certifie que l’assuré bénéficie d’une prise en 

charge psychiatrique régulière depuis mai 2014 et qu’elle consiste en 

une approche pluridisciplinaire incluant également les soins 

somatiques ; il note également que l’assuré adhère au cadre de sa 

prise en charge pluridisciplinaire et investit son traitement de manière 

active (AI pce 230 p. 3), 

– le rapport du 17 décembre 2015 des Drs P._______ et R._______ du 

service de médecine et de psychiatrie pénitentiaire ; ces médecins 

décrivent comme diagnostics avec effet sur la capacité de travail un 

syndrome douloureux somatoforme persistant, des troubles anxio-

dépressifs chroniques et un état de stress post-traumatique chronique 

ainsi que comme diagnostics sans effet sur la capacité de travail un 

syndrome de dépendance aux benzodiazépines (depuis 1993), une 

hypertension artérielle (2010), une ectasie de l’aorte ascendante 

(2010) et des hémorroïdes (2010) ; ils attestent une incapacité de 

travail totale dans l’activité de charpentier en raison des douleurs 

ostéo-articulaires, d’une lenteur, d’une fatigue et d’une irritabilité ainsi 

que la possibilité d’amélioration à 50% dans une activité adaptée à une 

date ultérieure et indéterminée (AI pce 232), 

– l’avis médical du 28 janvier 2016 des Drs S._______ et O._______ du 

SMR qui remarquent que l’évolution est manifeste, que l’assuré 

présente une grande difficulté de gestion des émotions et une 

diminution du seuil de tolérance à la frustration ; ils conseillent la mise 

en place d’une expertise bi-disciplinaire (AI pce 234), 

– le rapport du 22 janvier 2018 de l’expertise psychiatrique du 

22 décembre 2017 par la Dresse T._______, psychiatre et 

C-2135/2019 

Page 17 

psychothérapeute ; cette experte fait état comme diagnostic avec 

répercussion sur la capacité de travail un syndrome douloureux 

somatoforme persistant (F45.4) et comme diagnostics sans 

répercussion sur la capacité de travail une personnalité fruste, aux 

défenses caractérielles avec importante composante impulsive 

(F 60.30), une dépendance aux benzodiazépines, utilisation continue 

(F13.25) ainsi que des difficultés liées à de possibles sévices 

physiques infligés durant l’enfance (Z61.6; AI pce 247) ; la médecin 

atteste une incapacité de travail totale dans les travaux de force – 

comme dans l’activité habituelle – en raison des douleurs chroniques ; 

par contre, la capacité de travail est, selon ce médecin, entière dans 

un poste adapté (AI pce 247), 

– les avis médicaux des 5 février et 26 mars 2018 de la Dresse 

S._______ qui confirme notamment les conclusions de l’expertise 

psychiatrique (AI pces 249 et 255). 

9.4 L’OAIE a par la décision querellée (AI pce 272) rejeté la nouvelle 

demande de prestation de l’assuré. Il a avancé qu’il n’existait pas de faits 

médicaux objectifs à établir une aggravation durable de l’état de santé de 

l’assuré ou une modification de ses limitations fonctionnelles et que sa 

capacité de travail serait inchangée depuis la décision du 16 septembre 

2009. Il a aussi prétendu que les diverses plaintes de l’assuré s’inscrivaient 

dans le contexte d’un trouble somatoforme douloureux qui a été dûment 

pris en compte dans le cadre de l’expertise psychiatrique de la Dresse 

T._______ qui aurait permis d’établir l’absence de péjoration significative 

de la situation médicale au sens de l’art. 17 LPGA. Ainsi, le degré 

d’invalidité serait toujours estimé à 23% conformément à l’arrêt du 7 mai 

2003 du Tribunal fédéral. 

9.5 Le recourant a dans le cadre de son recours devant le Tribunal cantonal 

et le TAF porté au dossier les nouveaux rapports médicaux suivants : 

– le rapport du 21 novembre 2016 établi par les Drs U._______, 

R._______ et V._______ du département psychiatrie et du service 

médical W._______ ; ces médecins font état des diagnostics 

somatiques actifs actuels, soit d’une lombalgie chronique, d’un reflux 

gastro-oesophagien, d’une dilatation de l’aorte ascendante et de la 

racine de l’aorte, d’une hypertension artérielle, d’une bradycardie, d’un 

diabète, des hémorroïdes, d’une hypertrophie prostatique, ainsi que 

des diagnostics retenus par l’expertise psychiatrique pénale du 29 

C-2135/2019 

Page 18 

septembre 2014 ; les médecins indiquent également les traitements en 

cours (AI pce 260 pp. 7 ss), 

– les résultats du 23 janvier 2017 de l’angio-CT de l’aorte complète, 

signés des Drs X._______, Y._______ et Z._______ (AI pce 260 p. 14), 

– les réponses du 1er février 2018 signées par les Drs AA._______ et 

AB._______ du département psychiatrique qui informent que l’assuré 

bénéficie des entretiens médicaux à une fréquence bimensuelle ainsi 

que d’une médication psychotrope (AI pce 260 pp. 9 ss), 

– le rapport du 23 février 2018 du Dr U._______ qui informe que l’assuré 

se montre compliant au traitement instauré, qu’il ne verbalisait pas 

d’idées suicidaires lors du dernier entretien du 1er février 2018 et qu’il 

n’existait pas d’éléments en faveur d’une hospitalisation (AI pce 260 

pp. 11 ss),  

– les rapports des 27 décembre 2017 (AI pce 260 p. 13) et 4 avril 2018 

(TAF pce 1 annexe 1.1) du Prof. AC._______ du service de chirurgie 

cardiaque lequel retient une indication chirurgicale s’agissant de la 

maladie anévrismale dont l’assuré souffre et qui touche l’aorte 

ascendante ; ce médecin note en outre que la maladie est 

asymptomatique mais présente un risque de rupture et que l’assuré 

planifie de rentrer dans son pays d’origine où il contactera des 

consœurs et confrères pour donner suite à la prise en charge de sa 

maladie (TAF pce 1 annexe 1.1), 

– le rapport du 22 octobre 2019 du Dr AD._______, médecin interne, 

lequel indique que l’assuré attend depuis une année un rendez-vous 

pour l’intervention pour l’anévrisme de l’aorte thoracique ; ce médecin 

mentionne également comme diagnostic une hypertension artérielle 

(TAF pce 18 annexe traduite). 

9.6 L’OAIE a soumis les nouvelles pièces à son service médical. Dans sa 

prise de position médicale du 25 janvier 2020 (TAF pce 21 annexe), le 

Dr AE._______ a remarqué qu’il fallait nuancer le constat de l’absence 

d’aggravation médicale s’agissant de l’atteinte de l’aorte avec notion 

d’ectasie remontant à 2010 et qu’il n’était pas exclu qu’il y avait eu 

aggravation des dilatations croissantes depuis 2010. Il a toutefois estimé 

que l’atteinte vasculaire n’avait pas d’influence sur la capacité de travail 

exigible pour toute activité adaptée car les limitations fonctionnelles en lien 

avec l’anévrisme de l’aorte ascendante étaient déjà prises en considération 

C-2135/2019 

Page 19 

en raison des cervico-dorso-lombalgies qui justifiaient depuis de 

nombreuses années une incapacité de travail totale dans l’activité 

habituelle ; selon ce médecin, il en serait de même pour l’hypertension 

artérielle. Par duplique, l’OAIE a donc avancé qu’aucun élément apporté 

ne lui permettait de modifier sa position (TAF pce 21). 

10.  

10.1 Le TAF constate au regard du dossier médical constitué que l’assuré 

souffrait le 20 mars 2019 sur le plan somatique d’une lombalgie chronique, 

d’un reflux gastro-œsophagien, d’une dilatation (ectasie) de l’aorte 

ascendante et de la racine de l’aorte depuis 2010, d’une hypertension 

artérielle depuis 2010, d’une bradycardie, d’un diabète, des hémorroïdes 

et d’une hypertrophie prostatique (rapport du 17 décembre 2015 des 

Drs P._______ et R._______ [AI pce 232], rapport du 21 novembre 2016 

des Drs U._______, R._______ et V._______ [AI pce 260 pp. 7 ss], 

rapports des 27 décembre 2017 et 4 avril 2018 du Prof. AC._______ [AI 

pce 260 p. 13 et TAF pce 1 annexe 1.1] et rapport du 22 octobre 2019 du 

Dr AD._______ [TAF pce 18 annexe]). L’atteinte vasculaire était 

asymptomatique mais présentait un risque de rupture et en décembre 

2017, le Prof. AC._______ avait retenu une indication chirurgicale (AI pces 

260 p. 13 et TAF pce 1 annexe 1.1).  

Sur le volet psychique, l’assuré présentait selon la Dresse T._______, 

experte psychiatrique, un syndrome douloureux somatoforme persistant, 

une personnalité fruste, aux défenses caractérielles avec imposante 

composante impulsive (F60.30), une dépendance aux benzodiazépines, 

utilisation continue (F13.25) ainsi que des difficultés liées à de possibles 

sévices physiques infligés durant l’enfance (Z61.6; rapport du 22 janvier 

2018; AI pce 247), respectivement, selon les Drs M._______ et 

N._______, experts psychiatriques pénaux, un trouble de la personnalité 

paranoïaque (F60.0), un syndrome douloureux somatoforme persistante 

(F45.4), une dysthymie (F34.1) et une dépendance aux benzodiazépines, 

utilisation continue (F13.25; rapport du 29 septembre 2014; AI pce 219 pp. 

55). Les psychiatres traitants ont fait état de diagnostics similaires, soit d’un 

syndrome douloureux somatoforme persistant, de troubles anxio-

dépressifs chroniques, d’un état de stress post-traumatique chronique, 

d’un syndrome de dépendance aux benzodiazépines (certificat du 27 août 

2015 du Dr P._______ [AI pce 230 p. 3], rapport du 17 décembre 2015 des 

Drs P._______ et R._______ [AI pce 232]), ou d’un trouble de la 

personnalité paranoïaque, d’une dysthymie, d’un syndrome douloureux 

somatoforme persistant et d’une dépendance aux benzodiazépines 

C-2135/2019 

Page 20 

(cf. rapport du 21 novembre 2016 des Drs U._______, R._______ et 

V._______ [AI pce 260 pp. 7 ss]), respectivement, selon les Drs F._______ 

et H._______, d’un trouble de la personnalité paranoïaque, d’un syndrome 

douloureux somatoforme persistante, d’une dysthymie et d’une 

dépendance aux benzodiazépines, utilisation continue (AI pce 180 pp. 12 

ss). Le diagnostic de trouble schizo-typique que ces derniers médecins 

avaient posé dans un premier temps avait ensuite été écarté (AI pces 164 

et 219 pp. 13 s. et 21).  

10.2 La comparaison des diagnostics susmentionnés, déterminants le 

20 mars 2019, avec les atteintes de santé présentes le 16 septembre 2009 

(cf. consid. 8.5), met d’emblée en évidence une aggravation de l’état de 

santé de l’assuré par l’apparition de nouvelles atteintes dont, en particulier, 

l’atteinte anévrismale et l’hypertension, établies, selon les Drs P._______ 

et R._______, depuis 2010 (AI pce 232), et la dépendance aux 

benzodiazépines bien que les médecins l’ont fait remonter à 1993 lorsque 

les difficultés professionnelles de l’assuré en raison de ses douleurs ont 

commencé (AI pce 232), respectivement postérieurement à 1995 (rapport 

d’expertise du 22 janvier 2018 de la Dresse T._______; AI pce 247 p. 12). 

En effet, si la présence de nouveaux diagnostics ne constitue pas de soi 

un motif de révision au sens de l’art. 17 LPGA (cf. ATF 141 V 9 consid. 5.2; 

consid. 6.2 ci-dessus), l’aggravation de l’état de santé de l’assuré est 

déterminante en l’occurrence puisque les nouvelles atteintes peuvent 

justifier en raison des limitations fonctionnelles des incapacités de travail 

et, partant, influer le droit à la rente. Dans ce sens, le Dr AE._______ de 

l’OAIE a attesté des limitations fonctionnelles en raison de l’atteinte 

anévrismale et de l’hypertension (TAF pce 21 annexe). La dépendance aux 

benzodiazépines peut selon la nouvelle jurisprudence (ATF 145 V 215), 

certes postérieure à la décision litigieuse en cause, également impliquer 

des limitations fonctionnelles et une incapacité de travail (cf. consid. 10.7.2 

et 10.7.7 ci-dessous). 

Dès lors, contrairement à ce que l’OAIE a avancé dans un premier temps, 

l’état de santé de l’assuré s’est aggravé depuis le16 septembre 2009. Le 

Dr AE._______ l’a admis s’agissant de l’atteinte vasculaire et de 

l’hypertension (TAF pce 21 annexe). 

10.3 En vertu de la jurisprudence, lorsque – comme en l’occurrence – les 

faits relevants pour le droit à la rente se sont modifiés et font apparaître un 

motif de révision, le degré d'invalidité doit être fixé à nouveau sur la base 

d'un état de fait établi de manière correcte et complète, sans référence à 

des évaluations antérieures de l'invalidité (ATF 141 V 9 consid. 2.3). 

C-2135/2019 

Page 21 

10.4 Il sied de décider si les rapports médicaux à disposition remplissent 

ces exigences et permettent de porter un jugement valable sur les droits 

litigieux (ATF 125 V 251 consid. 3a; cf. aussi ATF 143 V 418 consid. 5.2.2; 

TF 9C_667/2020 du 29 décembre 2020 consid. 3.2). 

10.5 L’élément décisif pour apprécier la valeur probante d’une pièce 

médicale n’est en principe ni son origine, ni sa désignation sous la forme 

d’un rapport ou d’une expertise, mais son contenu. Ainsi, avant de lui 

conférer la valeur probante, le Tribunal s'assurera que les points litigieux 

importants ont fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport médical 

se fonde sur des examens complets, qu'il prend également en 

considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il a été 

établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du 

contexte médical et l'appréciation de la situation médicale sont claires et 

enfin que les conclusions sont dûment motivées (ATF 134 V 231 

consid. 5.1; 125 V 351 consid. 3a et références). Il faut en outre que le 

médecin dispose de la formation spécialisée nécessaire et de 

compétences professionnelles dans le domaine d’investigation 

(TF 9C_555/2017 du 22 novembre 2017 consid. 3.1; 9C_745/2010 du 

30 mars 2011 consid. 3.2 et 9C_59/2010 du 11 juin 2010 consid. 4.1; 

MICHEL VALTERIO, op. cit., art. 57 n° 33). 

10.6 Sur le plan somatique, le Tribunal n’a pas de remarques particulières 

à formuler et peut faire sienne l’appréciation du 25 janvier 2020 du Dr 

AE._______ de l’OAIE (TAF pce 21 annexe) selon lequel les limitations 

fonctionnelles en lien avec des cervico-dorso-lombalgies, la maladie 

anévrismale et l’hypertension artérielle justifient une incapacité de travail 

totale dans l’activité habituelle de manœuvre mais n’excluent pas l’exercice 

d’une activité légère adaptée. En effet, la valeur probante des prises de 

position du SMR au sens de l’art. 49 al. 1 et 3 RAI ou du service médical 

de l’OAIE, qui ne se fondent pas sur des examens médicaux effectués sur 

la personne de l’assuré, présuppose que le dossier contienne l'exposé 

complet de l'état de santé de la personne assurée (anamnèse, évolution 

de l'état de santé et status actuel) et qu'il se soit agi essentiellement 

d'apprécier un état de fait médical non contesté, établi de manière 

concordante par les médecins (cf. TF 9C_335/2015 du 1er septembre 2015 

consid. 5.2; 8C_653/2009 du 28 octobre 2009 consid. 5.2; 8C_239/2008 

du 17 décembre 2009 consid. 7.2; cf. également TF 9C_462/2014 du 16 

septembre 2015 consid. 3.2.2 et références). Tel est le cas en l’occurrence, 

l’évaluation du médecin de l’OAIE se fondant sur un dossier médical 

complet et incontesté. Ainsi, les rapports du 4 avril 2018 du 

Prof. AC._______ et du 22 octobre 2019 du Dr AD._______ (TAF pces 1 

C-2135/2019 

Page 22 

annexe 1.1, pce 18 annexe) qui ont été produits dans le cadre de la 

procédure de recours ont permis d’établir l’ampleur des atteintes 

cardiologiques dont l’assuré souffre. De plus, le rapport du 21 novembre 

2016 des Drs U._______, R._______ et V._______ a renseigné d’une 

manière suffisante sur les autres troubles somatiques actifs que l’assuré 

présentait en indiquant également le traitement instauré (AI pce 260 pp. 7 

ss). 

10.7  

10.7.1 C’est sur le plan psychiatrique que le Tribunal ne saurait suivre 

l’OAIE qui a basé sa décision principalement sur les conclusions de 

l’expertise psychiatrique de la Dresse T._______ (AI pce 247) ainsi que sur 

les avis du SMR et de son service médical qui les ont confirmées (cf. AI 

pces 249 et 255). 

10.7.2 Une expertise psychiatrique est en principe nécessaire quand il 

s'agit de se prononcer sur l'incapacité de travail que les syndromes 

douloureux somatoformes – dont l’assuré souffre – sont susceptibles 

d'entraîner (ATF 137 V 54 consid. 4 et 5 et 130 V 352 consid. 2.2.2). Depuis 

le 3 juin 2015 – pendant la procédure d’instruction de la troisième demande 

de prestations de l’assuré – la capacité de travail exigible d’une personne 

souffrant d’un tel syndrome est évaluée dans le cadre d’une nouvelle 

procédure d'établissement des faits normative et structurée (ATF 141 V 

281 consid. 4.2). Le 30 novembre 2017, cette jurisprudence a été étendue 

à l’appréciation de toutes les affections psychiques (ATF 143 V 418 

consid. 7.1 s.), aussi aux troubles dépressifs de degré moyen ou léger 

(ATF 143 V 409 consid. 4.5.1 s.) et, le 11 juillet 2019, peu après que la 

décision querellée du 20 mars 2019 a été rendue, le Tribunal fédéral a 

changé sa jurisprudence et admis que les syndromes de dépendance 

(aussi primaires) devaient en principe également faire l’objet – comme 

toutes les autres maladies psychiques – d’une procédure probatoire 

structurée au sens de l’ATF 141 V 281 (ATF 145 V 215).  

10.7.3 La nouvelle procédure probatoire est basée sur une vision ouverte 

et tient compte de l’ensemble des circonstances du cas particulier. Elle 

permet, d’une part, de mettre en lumière les facteurs d’incapacité de la 

personne assurée et, d’autre part, les ressources de celle-ci (ATF 141 V 

281 consid. 3.5 et 3.6; TF 8C_569/2015 du 17 février 2016 consid. 4.1 et 

9C_615/2015 du 12 janvier 2016 consid. 6.3 et les références). Les 

limitations constatées doivent ensuite être examinées à travers les 

indicateurs se rapportant à la cohérence (cf. ATF 141 V 281 consid. 4.1.3). 

https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/24f341ad-9060-47d1-9966-b25bf3f0b802?citationId=76bb2dee-363a-4099-b299-30f660bb2271&source=document-link&SP=5|dvjvgp
https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/24f341ad-9060-47d1-9966-b25bf3f0b802?citationId=76bb2dee-363a-4099-b299-30f660bb2271&source=document-link&SP=5|dvjvgp
https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/a298ba45-983c-478c-a932-abf0c6a2388d?citationId=9a92e8b2-c915-4e28-b7e0-6f0e0347135d&source=document-link&SP=5|dvjvgp

C-2135/2019 

Page 23 

Le diagnostic, émanant d’un-e spécialiste psychiatre et s’appuyant selon 

les règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, 

tel le CIM ou le DSM-IV, forme le point de départ de l’examen (notamment : 

ATF 143 V 418 consid. 8.1; 141 V 281 consid. 2; TF 9C_6189/2019 du 

16 mars 2020 consid. 8.1.1; 8C_841/2016 du 30 novembre 2017 consid. 

4.5.2; 9C_815/2012 du 12 décembre 2012 consid. 3). Le Tribunal fédéral 

a par ailleurs conçu un catalogue d’indicateurs, classés en deux catégories 

(ATF 141 V 281 consid. 4.1.3). La 1ère catégorie « degré de gravité 

fonctionnel » (consid. 4.3 de l’ATF 141 V 281) comprend le complexe « 

atteinte à la santé » (consid. 4.3.1), incluant l’expression des éléments 

pertinents pour le diagnostic, le succès du traitement ou la résistance à cet 

égard, le succès de la réadaptation ou la résistance à cet égard ainsi que 

les comorbidités, le complexe « personnalité » (structure et développement 

de la personnalité, ressources personnelles; consid. 4.3.2) et le complexe 

« contexte social » (consid. 4.3.3). La 2e catégorie « cohérence » (point de 

vue du comportement; consid. 4.4) considère la limitation uniforme du 

niveau des activités dans tous les domaines comparables de la vie (consid. 

4.4.1) et le poids des souffrances révélées par l’anamnèse établie en vue 

du traitement et de la réadaptation (consid. 4.4.2). Selon la jurisprudence, 

ce catalogue n’a toutefois pas la fonction d’une simple check-list et qu’il 

sied de toujours tenir compte des circonstances du cas concret (ATF 141 

V 281 consid. 4.1.1). 

10.7.4 Le Tribunal ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions 

d'une expertise médicale, la tâche de l'expert-e étant précisément de 

mettre ses connaissances spéciales à disposition afin d’éclairer les aspects 

médicaux. Peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise le fait 

que celle-ci contient des contradictions manifestes, ignore des éléments 

essentiels ou que d’autres spécialistes émettent des opinions contraires 

objectivement vérifiables – de nature notamment clinique ou diagnostique 

– aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 

l'expert-e. On ne peut exclure, dans ces cas, une interprétation divergente 

des conclusions de l’expert-e par le tribunal ou, au besoin, une instruction 

complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 135 

V 465 consid. 4.4; 125 V 351 consid. 3b/aa; TF 9C_719/2016 du 1er mai 

2017 consid. 5.2.1 et I 131/03 du 22 mars 2004 consid. 2.2).  

10.7.5 L’évaluation de la capacité de travail par un médecin psychiatre est 

soumise à un contrôle (libre) des organes chargés de l'application du droit 

à la lumière de l'ATF 141 V 281 (ATF 145 V 361 consid. 4.3). Le Tribunal 

examinera si les médecins n’ont considéré que les limitations 

fonctionnelles de l’atteinte à la santé, si l’examen de l’exigibilité de la 

https://www.swisslex.ch/doc/unknown/24f341ad-9060-47d1-9966-b25bf3f0b802/citeddoc/9a32f1d4-2f9b-4594-8564-40fd38eef224/source/document-link

C-2135/2019 

Page 24 

capacité de travail était fondé sur des critères objectifs et si les 

conséquences fonctionnelles de l’atteinte ont été déterminées d’une façon 

convaincante et cohérente et, partant, dans le respect des critères 

normatifs (ATF 141 V 281 consid. 5.2.2 et 6). Il n’est pas nécessaire de se 

prononcer expressément sur chaque indicateur jurisprudentiel. Il s’agit 

plutôt d’examiner si l’incapacité de travail attestée est dans son ensemble 

cohérente (TF 8C_423/2019 du 7 février 2020 consid. 3.2.4). Si la preuve 

d’une incapacité de travail durable et importante due au trouble 

psychiatrique ne peut pas être apportée selon le degré de la vraisemblance 

prépondérante, la personne assurée en supporte les conséquences 

conformément aux règles (matérielles) sur le fardeau de la preuve 

(ATF 144 V 50 consid. 4.3; 143 V 418 consid. 6; 143 V 409 consid. 4.5.2; 

141 V 281 consid. 6; voir aussi TF 8C_628/2018 du 31 octobre 2018 

consid. 4.3).  

10.7.6 En l’espèce, le TAF ne saurait confirmer les conclusions de la 

Dresse T._______ puisque son rapport d’expertise ne répond pas aux 

exigences jurisprudentielles décrites.  

En effet, l’évaluation de l’experte qui a estimé que l’assuré présentait une 

capacité de travail totale était fondée sur la considération que le 

fonctionnement de la personnalité et les caractéristiques de la santé 

psychiatrique sont constitutionnels et étaient, partant, déjà présents 

lorsque l’assuré, jeune adulte, était arrivé en Suisse mais que ceux-ci ne 

l’avaient pas empêché de travailler pendant de nombreuses années à plein 

temps, concrètement, jusqu’en 1994 lorsque l’assuré avait 33 ans. Or, ce 

raisonnement succinct ne suffit pas pour une évaluation conforme au droit 

et c’est à juste titre que le recourant a critiqué l’absence presque complète 

de l’évaluation de sa capacité de travail au moyen de catégories et 

d’indicateurs jurisprudentiels cités qui permettent de pratiquer une 

évaluation nuancée de sa capacité de travail (cf. TF 9C_618/2019 du 

16 mars 2020 consid. 8.2.1.2). A ce sujet, il est d’ailleurs rappelé que la 

nouvelle jurisprudence veut rompre avec l’ancienne pratique laquelle avait 

entraîné un biais dans le sens que l’instruction avait systématiquement 

pour but de confirmer la règle selon laquelle la personne assurée ne 

présentait aucune invalidité (ATF 141 V 281 notamment consid. 3.4.2.2) 

bien que l’assurance-invalidité prévoie notamment un droit à des rentes 

échelonnées selon des degrés d’invalidité divers (cf. PETER HENNINGSEN, 

Probleme und offene Fragen in der Beurteilung der Erwerbsfähigkeit bei 

Probanden mit funktionellen Körperbeschwerdesyndromen, SZS 2014 p. 

12, p. 526; THOMAS GÄCHTER/MICHAEL E. MEIER, Schmerzrechtsprechung 

2.0, Jusletter du 29 juin 2015, ch. 28 p. 9; JÖRG JEGER, Die neue 

C-2135/2019 

Page 25 

Rechtsprechung zu psychosomatischen Krankheitsbildern, Jusletter du 

13 juillet 2015, ch. 13 et 17 pp. 5 s.).  

Selon le Tribunal fédéral, le fait d’avoir été en mesure d’exercer une activité 

lucrative pendant plusieurs années sans problème majeur est certes un 

élément important à prendre en considération dans l’évaluation de la 

situation médicale – en effet, il fait état de ressources de la personne 

assurée – mais qu’il serait arbitraire d’en déduire – sans autre – une 

absence de gravité des atteintes à la santé (cf. TF 9C_618/2019 du 

16 mars 2020 consid. 8.2.1.2). Cela étant, au regard des critères 

jurisprudentiels, il aurait en l’espèce fallu d’évaluer encore d’autres facteurs 

résultant du dossier. A titre d’exemple, le TAF remarque notamment que 

l’experte a omis de considérer s’agissant de la catégorie « degré de gravité 

fonctionnel » et du complexe « atteinte à la santé » que l’assuré souffre 

depuis 1994 d’un syndrome douloureux somatoforme persistant, 

diagnostic incontesté parmi les nombreux médecins consultés. Au regard 

de la jurisprudence, cette maladie constitue non seulement une atteinte 

psychiatrique mais peut, de plus, justifier des incapacités de travail en 

raison de sa gravité inhérente (cf. ATF 141 V 281 consid. 2.1.1 et 4.3.1.1; 

cf. aussi ATF 141 V 574 consid. 4.2; TF 8C_344/2016 du 23 février 2017 

consid. 5.2.1). La remarque de l’experte selon laquelle aucune maladie 

psychiatrique n’était survenue, pouvant justifier une incapacité de travail 

au long cours, s’avère donc infondée. Concernant toujours le complexe 

« atteinte à la santé », le Tribunal tient encore à relever à titre d’exemple 

que l’experte n’a pas non plus tenu compte du suivi, depuis de nombreuses 

années, d’un traitement somatique et psychiatrique par l’assuré – les 

Drs M._______ et N._______ ont noté que les souffrances physiques 

constantes sont difficilement traitables (AI pce 219 pp. 5 ss) et le 

Dr P._______ a mentionné une approche pluridisciplinaire du traitement (AI 

pce 230 p. 3) – alors que le déroulement et l’issue d’une thérapie adéquate 

sont de règle générale d’importants indicateurs concernant le degré de 

gravité du trouble psychique évalué (ATF 143 V 409 consid 4.3.1.2, 4.4, 

4.5.2; TF 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.2.1.3), et l’experte n’a 

pas évalué la présence de la comorbidité psychiatrique observée – une 

personnalité fruste, aux défenses caractérielles avec importante 

composante impulsive (F.60.20) qui constitue un trouble de la personnalité 

dont les autres spécialistes ont également fait état (cf. notamment : rapport 

de l’expertise pénale du 5 mars 2015 des Drs M._______ et N._______ 

qui ont observé un trouble de la personnalité paranoïaque; AI pce 219 p. 

19) – laquelle peut entraver – tout comme la dépendance au 

benzodiazépines, d’utilisation continue (F13.25; cf. ci-après) – la volonté et 

les ressources de l’assuré.  

C-2135/2019 

Page 26 

De plus, au-delà de cette méconnaissance des critères jurisprudentiels, 

l’expertise de la Dresse T._______ s’avère aussi lacunaire s’agissant des 

faits puisque ce médecin ne citant que des rapports médicaux récents 

(cf. AI pce 247 pp. 2 s.) ne semble avoir eu accès au dossier entier 

constitué par l’Office AI. D’ailleurs, elle n’a ni invoqué une amélioration de 

l’état de santé de l’assuré, ni exposé les raisons pour lesquelles elle ne 

pouvait pas suivre les appréciations précédentes du Dr E._______ 

(AI pces 48, 118 et 122) alors que la valeur probante d'une expertise 

médicale établie en vue d'une révision dépend largement du fait de savoir 

si elle explique d'une manière convaincante la modification survenue de 

l'état de santé (ATF 141 V 9 consid. 2.3, 112 V 371 consid. 2b; arrêts du 

TF 9C_418/2010 du 29 août 2011 consid. 4.2 à 4.4, I 755/04 du 

25 septembre 2006 consid. 5.1; voir aussi TF 8C_445/2017 du 9 mars 

2018 consid. 2.2; ANDREAS TRAUB, Zum Beweiswert medizinischer 

Gutachten im Zusammenhang mit der Rentenrevision, RSAS 2012 

p. 183 ss; VALTERIO, op. cit., art. 31 n° 11). Du reste, l’experte n’a pas décrit 

les activités occupationnelles que l’assuré avait exercé à 50% et les 

raisons médicales pour lesquelles il était en arrêt maladie au moment de 

son examen (cf. AI pce 247 p. 7). 

10.7.7 Enfin, il apparaît au regard du changement de la jurisprudence du 

Tribunal fédéral à propos des syndromes de dépendance 

(cf. consid. 10.7.2), dont l’assuré souffre encore, que cette atteinte peut 

également justifier des limitations fonctionnelles et entraver la capacité de 

travail. Si certes, selon la jurisprudence, les expertises effectuées selon les 

anciens standards ne perdent pas de fait leur valeur probante (ATF 141 V 

281 consid. 8; TF 8C_628/2018 du 31 octobre 2018 consid. 4.3; 

9C_716/2015 du 30 novembre 2015 consid. 4.1), l’expertise psychiatrique 

de la Dresse T._______ ne permet pas non plus une appréciation 

convaincante de cette maladie pour les raisons susmentionnées.  

10.7.8 Au regard de ce qui précède, l’évaluation de la Dresse T._______ 

ne bénéficie pas de la valeur probante et le Tribunal ne saurait retenir en 

l’état du dossier que l’assuré ne présentait aucune incapacité de travail au 

moment de l’expertise ; la présence de plusieurs facteurs incapacitants 

démontre plutôt le contraire. En outre, les avis des médecins SMR et de 

l’OAIE qui ont simplement confirmée les conclusions de l’experte 

psychiatre (AI pces 249 et 255), bien que l’appréciation de l’expertise soit 

soumise à un contrôle libre (cf. consid. 10.7.5), ne peuvent pas non plus 

être suivis. Du reste, au regard des rapports des Drs M._______, 

N._______, P._______ et R._______ (AI pce 219 pp. 5 ss et pce 232), ils 

ont d’abord été d’avis que le dossier mettait en évidence une détérioration 

C-2135/2019 

Page 27 

de l’état de santé psychique de l’assuré (AI pce 222) et que l’évolution était 

manifeste, l’assuré ayant présenté une grande difficulté de gestion des 

émotions, une diminution du seuil de tolérance à la frustration et un 

épuisement de ses ressources (AI pce 234). 

10.7.9 Contrairement à ce que prétend le recourant, les autres rapports 

médicaux au dossier ne permettent pas non plus de se déterminer selon le 

degré de la vraisemblance prépondérante (cf. consid. 7.2) sur son état de 

santé psychiatrique et sur sa capacité de travail résiduelle. L’expertise 

pénale des Drs M._______ et N._______ (AI pce 219 pp. 5 ss) qui est 

certes très détaillée ne s’est pas prononcée sur la capacité de travail de 

l’assuré, et le rapport du 17 décembre 2015 des Drs P._______ et 

R._______ qui ont observé une incapacité de travail totale dans l’activité 

de charpentier mais une possibilité d’amélioration de celle-ci à 50% dans 

une activité adaptée à une date ultérieure et indéterminée ainsi que les 

différents rapports des Drs F._______ et H._______ qui ont attesté une 

capacité de gain nulle (AI pce 164, 171 et 180 pp. 12 ss) ne suivent pas 

les critères jurisprudentiels déterminants et ne sauraient, partant, être 

convaincante au sens de la loi. Par ailleurs, d’après la jurisprudence, il est 

constant que les médecins traitants sont généralement enclins à prendre 

parti pour leur patient en raison de la relation de confiance qui les unit à ce 

dernier (ATF 135 V 465 consid. 4.5; 125 V 351 consid. 3b/cc). Du reste, le 

fait que l’assuré souffre de plusieurs problèmes à la santé et que l’atteinte 

cardiaque est potentiellement grave, l’on ne peut en déduire un droit à une 

rente d’invalidité, l’assurance-invalidité n’assurant pas les maladies en tant 

que telles mais leur répercussion sur la capacité de gain (cf. consid. 5.1). 

10.7.10 Enfin, il est encore souligné que les nombreux médecins consultés 

n’ont pas identifié des motifs d’exclusion d’invalidité tels qu’une 

exagération de symptômes ou des phénomènes similaires (voir 

notamment la précision de la Dresse T._______ à ce sujet : AI pce 247 

p. 12).  

10.8 En conclusion, s’il est admis qu’une aggravation de l’état de santé est 

survenue depuis le 16 septembre 2009 (consid. 10.2), le dossier, devant 

alors être établi de manière correcte et complète (consid. 10.3), s’avère 

lacunaire d’un point de vue psychiatrique aussi au regard de la nouvelle 

jurisprudence concernant les syndromes de la dépendance (consid. 10.7.1 

ss) et il doit être complété afin de répondre aux conditions jurisprudentielles 

déterminantes. Par conséquent, le TAF ne saurait confirmer en l’état du 

dossier que l’assuré présentait une capacité de travail entière dans une 

activité adaptée à ses troubles somatiques, telle que retenue par l’OAIE et 

C-2135/2019 

Page 28 

ses médecins (cf. consid. 10.6). Il ne saurait pas non plus admettre que sa 

capacité de travail était nulle (cf. consid. 10.7.9). 

11.  

Dans cette situation, le Tribunal ne peut pas se prononcer sur le taux 

d’invalidité de l’assuré et sur son droit à une rente, ceux-ci dépendant de 

sa capacité de travail résiduelle encore à fixer qui du reste peut évoluer. 

Cela étant, l’OAIE devra ensuite déterminer le taux d’invalidité par une 

nouvelle évaluation, le degré d’invalidité devant en l’espèce être fixé sur la 

base d’un état de fait établi de manière correcte et complète (cf. 

consid. 10.3). Du reste, le dernier calcul remonte à l’arrêt du Tribunal 

fédéral du 7 mai 2003 cité. 

12.  

12.1 Au regard de ce qui précède, il convient d’admettre le recours en ce 

sens que la décision contestée est annulée et le dossier renvoyé à l’OAIE 

pour compléments d’instruction et nouvelle décision. Ce renvoi de la cause 

est indiqué en l'espèce bien qu'il doive rester exceptionnel au regard de 

l'exigence de la célérité de la procédure (cf. art. 29 Cst. [RS 101]; 

TF 8C_633/2014 du 11 décembre 2014 consid. 3.1). En effet, selon la 

jurisprudence, le renvoi de l'affaire à l'autorité inférieure pour nouvelle 

instruction est justifié lorsqu'il s'agit notamment d'enquêter sur une 

situation de fait qui n'a pas encore fait l'objet d'un examen complet 

(cf. ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4; TF 8C_633/2014 cité consid. 3.2 et 3.3). 

Or en l’occurrence, l’état de santé de l’assuré et ses répercussions sur sa 

capacité de travail n’ont pas encore été établis d’un point de vue 

psychiatrique. Au regard des différentes atteintes du recourant, de la durée 

de la procédure, initiée par la demande de prestations formulée les 19 et 

28 décembre 2011, et dans la mesure où l’Office devra suite au renvoi de 

l’affaire actualiser le dossier médical à la date de la nouvelle décision à 

rendre (cf. art. 43 al. 1 LPGA; notamment : TF 9C_288/2010 du 

22 décembre 2010 consid. 4.1; 9C_149/2009 du 14 juillet 2009 

consid. 4.4), il appartiendra à l’OAIE de mettre en place une nouvelle 

expertise médicale pluridisciplinaire en Suisse (cf. MICHEL VALTERIO, 

op. cit., art. 57 n° 15). Celle-ci devra notamment porter sur les volets de la 

médecine interne, cardiologique, rhumatologique et psychiatrique. L’Office 

AI déterminera ensuite le taux d’invalidité de l’assuré et rendra une 

nouvelle décision. 

12.2 Au regard de ce qui précède, il n’y a pas lieu de procéder à une 

expertise médicale judiciaire, l’état de santé de l’assuré et ses 

C-2135/2019 

Page 29 

répercussions sur sa capacité de travail n’ayant pas encore été établis 

entièrement. Pour autant que les conclusions préalables du recourant 

visaient une telle expertise, elles sont rejetées. 

13.  

13.1 Il n’est pas perçu de frais de procédure. Le recourant lequel, du reste, 

a obtenu gain de cause suite à l’annulation de la décision contestée et au 

renvoi du dossier pour complément d’instructions et nouvelle décision (cf. 

ATF 141 V 281 consid. 11.1; 132 V 215 consid. 6.2; cf. art. 63 al. 1 PA), a 

été dispensé du paiement des frais de procédure par décision incidente du 

28 août 2019 du Tribunal (TAF pce 9). L’OAIE ne doit pas y participer en 

tant qu’autorité (cf. art. 63 al. 2 PA). 

13.2  

13.2.1 Il convient de statuer sur l’indemnisation de Me Ventura qui a été 

nommé avocat d'office (TAF pce 9). 

13.2.2 Selon l'art. 65 al. 3 PA qui traite de l’assistance judiciaire, les frais et 

honoraires d’avocat sont supportés conformément à l'art. 64 al. 2 à 4 PA. 

L’art. 64 al. 2 PA dispose que le dispositif indique le montant des dépens 

alloués qui, lorsqu’ils ne peuvent pas être mis à la charge de la partie 

adverse déboutée, sont supportés par la collectivité ou par l’établissement 

autonome au nom de qui l’autorité inférieure a statué. 

Par ailleurs, l’art. 64 al. 1 PA et l’art. 7 al. 1 et 2 FITAF (RS 173.320.2) 

prévoient que la partie qui a entièrement ou partiellement obtenu gain de 

cause a droit à une indemnité pour les frais indispensables et relativement 

élevés qui lui ont été occasionnés.  

13.2.3 Aux termes de l’art. 12 FITAF, les art. 8 à 11 FITAF s’appliquent par 

analogie aux avocats commis d'office.  

L'art. 8 FITAF dispose que les dépens comprennent les frais de 

représentation et les éventuels autres frais de la partie (al. 1). Les frais non 

nécessaires ne sont pas indemnisés (al. 2). Selon l’art. 9 al. 1 FITAF, les 

frais de représentation comprennent les honoraires d'avocat (let. a), les 

débours, notamment les frais de photocopie de documents, les frais de 

déplacement, d'hébergement et de repas et les frais de porte et de 

téléphone (let. b) et, le cas échéant, la TVA (cf. let. c).  

C-2135/2019 

Page 30 

Conformément à l’art. 10 al. 1 FITAF, les honoraires d'avocat et l'indemnité 

du mandataire professionnel n'exerçant pas la profession d'avocat sont 

calculés en fonction du temps nécessaires à la défense de la partie 

représentée. Selon l’al. 2 de la disposition, le tarif horaire des avocats est 

de 200 francs au moins et de 400 francs au plus hors TVA. A l'intérieur de 

cette fourchette, l'autorité détermine librement le tarif horaire applicable à 

la lumière de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce (TAF A-

1870/2006 du 14 septembre 2007 consid. 10). En matière d'assurance 

social, l'autorité tiendra notamment compte du fait que la procédure est 

régie par la maxime d'office, ce qui allège le travail des avocats et que seul 

le travail nécessaire est dédommagé (cf. art. 64 al. 1 PA et art. 8 al. 2 FITAF 

cités; voir également TF 9C_484/2010 du 16 septembre 2010 consid. 3; 

8C_723/2009 du 14 janvier 2010 consid. 3.2 et 4.3).  

De plus, eu égard à l’art. 11 FITAF, les frais du représentant sont 

remboursés sur la base des coûts effectifs.  

13.2.4 Selon l'art. 14 al. 1 FITAF, les parties qui ont droit aux dépens et les 

avocats commis d'office doivent faire parvenir avant le prononcé un 

décompte de leurs prestations de travail. En vertu de l’al. 2 de la 

disposition, le tribunal fixe les dépens et l'indemnité des avocats commis 

d'office sur la base du décompte. Le décompte doit être détaillé et indiquer 

qui a passé quel temps à faire quoi pour quel tarif (MOSER/BEUSCH/ 

KNEUBÜHLER, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungs¬gericht, 2ème 

édition 2013, ch. 4.85 p. 271). L'autorité appelée à fixer les frais de l'avocat 

commis d'office sur la base d'un décompte ne saurait se contenter de s'y 

référer sans procéder à un examen ; elle doit examiner dans quelle mesure 

les frais allégués se sont avérés indispensables à la représentation de la 

partie recourante (MOSER/BEUSCH/KNEUBÜHLER, op. cit., ch. 4.86 p. 272). 

A défaut de décompte, le tribunal fixe les frais de l'avocat commis d'office 

sur la base du dossier (art. 14 al. 2 in fine FITAF). 

13.2.5 En l’occurrence, le recourant qui a obtenu gain de cause 

(cf. consid. 13.1) a droit à une indemnité pour dépens à charge de l'OAIE 

(cf. consid. 13.2.2; ATF 124 V 301 consid. 6; TF U 63/04 du 3 octobre 2006 

consid. 2.2; MARTIN KAYSER, Praxiskommentar Verwaltungsverfahrensge-

setz, VwVG, 2ème édition 2016, art. 65 n° 38 p. 848; JÖRG SEILER, 

Bundesgerichtsgesetz (BGG), 2ème édition 2015, art. 64, n° 50 p. 245).  

13.2.6 Me Ventura a produit le 19 janvier 2022 (TAF pce 27) un décompte 

d'honoraires, portant sur la période du 6 mai 2019 au 29 juillet 2020. Le 

décompte s’élève au total à 4'272.20 francs, 305.47 francs pour la TVA 

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Page 31 

inclus, et indique des honoraires de 3'869.98 francs (plus 298 francs pour 

la TVA) ainsi que des frais forfaitaires de 2.5%, se montant à 96.75 francs 

(plus 7.45 francs pour la TVA). Le journal des activités est détaillé, faisant 

pour chaque inscription état de la date, de l’activité exercée, du 

collaborateur concerné, du temps consacré ainsi que du tarif appliqué. Il 

répond, en conséquence, aux exigences posées (consid. 13.2.4). 

S’agissant du temps consacré à la défense des intérêts du recourant, le 

décompte fait état de 25.51 heures, dont 1 heure a été consacrée à copier 

le dossier AI. Les 24.51 heures restantes, correspondant à environ 3 jours 

de travail, reflètent le travail accompli par Me Ventura et l’avocate-stagiaire. 

Il paraît justifié compte tenu de l’examen du dossier qui est volumineux, de 

la complexité des questions juridiques soulevées, de la rédaction des 

divers actes procéduraux (recours, demande d’assistance judiciaire, 

réplique et observations finales) et des échanges nécessaires avec le 

recourant et avec sa famille. De plus, au regard de la jurisprudence citée 

et conformément à la pratique du Tribunal, les tarifs horaires appliqués par 

Me Ventura (200 francs) et l’avocate-stagiaire (110 francs) ainsi pour le 

travail de photocopier (100 francs) peuvent être confirmés. Dès lors, le 

Tribunal retient pour les honoraires le montant 3'869.98 francs établi 

(cf. art. 9 al. 1 let. a FITAF cité). Le TAF peut également attester le montant 

de 96.75 francs pour les frais. S’agissant par contre de la TVA invoquée de 

305.47 francs au total, le Tribunal constate que le recourant, destinataire 

des prestations de services de l’avocat, a son domicile à l’étranger et que, 

partant, les dépens lesquels sont pris en charge par l’OAIE ne peuvent 

comprendre aucun supplément TVA au sens de l’art. 9 al. 1 let. c FITAF 

(cf. art. 8 al. 1 et art. 18 LTVA [RS 641.20]; TAF C-6059/2015 du 12 juin 

2017 consid. 7.2.2; A-1531/2015 du 26 juin 2015 consid. 4.2; NIKLAUS 

HONAUER/RAFFAELLO PIETROPAOLO, Die Krux mit der Mehrwertsteuer, in 

plädoyer 2011, pp. 73 s.). 

13.2.7 Pour conclure, l’OAIE versera au recourant à titre d’indemnité de 

dépens le montant de 3'966.75 francs (3'869.98 francs + 96.75 francs).  

 

 

Le dispositif se trouve à la page suivante. 

  

C-2135/2019 

Page 32 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est admis en ce sens que la décision du 20 mars 2019 est 

annulée et le dossier renvoyé à l’administration pour compléments 

d’instruction selon les considérants et nouvelle décision.  

2.  

Il n'est pas perçu de frais de procédure. 

3.  

L’OAIE versera au recourant une indemnité de dépens de 3'966.75 francs. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'autorité inférieure ainsi qu’à 

l’Office fédéral des assurances sociales. 

 

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 

 

La présidente du collège : La greffière : 

  

Madeleine Hirsig-Vouilloz Barbara Scherer 

 

  

C-2135/2019 

Page 33 

Indication des voies de droit : 

Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 ss LTF 

(RS 173.110) soient remplies, la présente décision peut être attaquée 

devant le Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, CH-6004 Lucerne, Suisse 

par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui 

suivent la notification. Ce délai est réputé observé si les mémoires sont 

remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à 

l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation 

diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit 

indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. 

La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au 

mémoire, pour autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (art. 42 

LTF). 

 

Expédition :