# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d0b7f001-2c78-538c-939c-ad7e4ecb29a1
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-12-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.12.2018 A/3972/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3972-2017_2018-12-11.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et Christian 

PRALONG, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3972/2017 ATAS/1156/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 11 décembre 2018 

1
ère

 Chambre  

 

En la cause 

Feu Monsieur A______, p.a. B______ SA, à LAUSANNE, 
administratrice de la succession  

 

recourant 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/3972/2017 

- 2/3 - 

EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après l’assuré), né le ______ 1950, a été victime d’un grave 
accident de la circulation en 1978. Il souffre depuis d’une affection neurologique 
post-traumatique et présente une tétraparésie spastique incomplète C7-C8, complète 
C8-D1.  

2. Par décision du 5 mars 1982, l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève 
(ci-après OAI) l’a mis au bénéfice d’une rente entière d’invalidité dès le 1er octobre 
1979 et d’une allocation pour impotent de degré grave dès le 1er décembre 1980. 

3. Par décision du 5 mars 2015, l’OAI a remplacé l’allocation pour impotence grave 
par une allocation pour impotence faible à compter de mai 2015. 

Par arrêt du 1er décembre 2015 (ATAS/925/2015), la chambre de céans a admis le 
recours interjeté par l’assuré et annulé ladite décision. Elle a renvoyé la cause à 
l’OAI pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 

4. Par décision du 24 mai 2017, confirmée sur opposition le 29 août 2017, l’OAI a 
supprimé l’allocation pour impotent à compter du premier jour du deuxième mois 
suivant la notification de la décision. 

5. L’assuré, représenté par Maître Anaïs LOEFFEL, a interjeté recours le 
28 septembre 2017 contre ladite décision. 

6. Dans sa réponse du 25 octobre 2017, l’OAI a conclu au rejet du recours. 

7. Par courrier du 11 décembre 2017, la mandataire de l’assuré a informé la chambre 
de céans que celui-ci était décédé le 27 novembre 2017.  

8. Par ordonnance du 20 décembre 2017, la chambre de céans a suspendu l’instruction 
de la cause en application de l’art. 78 let. b LPA.  

9. Monsieur C______, de Vionnaz (Valais), a indiqué que la société B______ SA 
avait été désignée d’office en qualité d’administratrice de la succession de feu 
l’assuré.  

10. Interrogée par la chambre de céans, ladite société a déclaré, par courrier du 
21 novembre 2018, qu’elle retirait le recours déposé par feu l’assuré le 
28 septembre 2017.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

https://intrapj/perl/JmpLex/RS%20831.20

 
 
 

 

A/3972/2017 

- 3/3 - 

2. Il convient de prendre acte du retrait du recours et, partant, de rayer la cause du 
rôle. 

*** 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Raye la cause du rôle. 

3. Dit qu'il n’est pas perçu d'émolument. 

 

 

La greffière 
 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le