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**Case Identifier:** 817a92ab-f84d-58f6-9077-6facf83a3043
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-02-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.02.2022 A/1821/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1821-2021_2022-02-17.pdf

## Full Text

Siégeant : Philippe KNUPFER, Président ; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs  

  

 
 

 R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1821/2021 ATAS/118/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 17 février 2022 

5ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à VERSOIX, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Mirolub VOUTOV 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/1821/2021 

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EN FAIT 

 

A. a. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en ______ 1968, 
marié et père de trois enfants, a travaillé à plein temps jusqu’en 2014, comme 
exportateur de voitures d’occasion. 

b. Le 13 juillet 2014, alors qu’il se trouvait au Liban, l’assuré a été victime d’un 
accident sur la voie publique qui a causé une fracture séparation-enfoncement du 
plateau tibial externe du genou gauche ; il a été opéré au Liban (arthrotomie sous-
méniscale externe avec réduction ouverte et fixation interne au moyen d’une 
plaque). 

c. En date du 7 septembre 2015, l’assuré a déposé une demande de prestations 
auprès de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l'OAI ou 
l'intimé), pour son atteinte au genou gauche. 

d. Invités par l'OAI à compléter un rapport, les médecins de l'assuré se sont 
déterminés comme suit : 

 le 19 septembre 2015, le docteur B______, médecin généraliste, a retenu les 
diagnostics incapacitants de gonalgie gauche, de status post réduction ouverte 
et ostéosynthèse du plateau tibial gauche (en juillet 2014), ainsi que de status 
post ablation du matériel du genou gauche (en septembre 2015). Par ailleurs, il 
a évoqué une gastrectomie partielle et un « GIST » du fond de l’estomac, sans 
effet sur la capacité de travail. Le médecin a fait état de douleurs persistantes à 
la marche chez l’assuré, qui se déplaçait avec une canne. Dans l’activité 
habituelle, la capacité de travail était nulle ; 

 le 8 octobre 2015, le docteur C______, chirurgien-orthopédiste, a informé 
l’OAI que, deux semaines après une nouvelle opération, l’assuré ne pouvait ni 
marcher, ni porter, ni rester assis longtemps. Il ne pouvait dès lors pas travailler 
« pour l’instant » ; 

 le 2 février 2016, le Dr C______ a indiqué que l’assuré souffrait toujours de 
douleurs, qui le limitaient pour se déplacer dans des escaliers et en cas de 
charge. Un traitement de physiothérapie était en cours. À la question de savoir 
si un retour au travail était envisageable, le Dr C______ a répondu par 
l’affirmative, tout en indiquant qu’il était « trop tôt pour se prononcer » ; 

 invité par l’OAI à se prononcer sur l’évolution de l’atteinte et de la capacité de 
travail dans une profession ne sollicitant pas le genou gauche, le Dr C______ a 
répondu, le 17 mars 2016, que l’état de santé était stationnaire et que la 
capacité de travail de l’assuré dans une activité adaptée était de 50 % depuis 
« fin juin 2016 ». 

e. Le 17 juin 2016, la doctoresse D______, du service médical régional de 
l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), a préconisé la mise en œuvre d’une 

 
 
 

 

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expertise orthopédique, au motif qu’elle ne pouvait pas tirer de conclusions des 
rapports du Dr C______, qui ne fournissaient pas les éléments nécessaires. 

f. L’OAI a ordonné l’expertise précitée auprès du Centre d’expertises médicales de 
Nyon (ci-après : le CEMed). L’assuré a été examiné le 25 août 2016 par le docteur 
E______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, lequel a rendu son rapport le 
12 décembre 2016. L’expert a retenu les diagnostics avec effet sur la capacité de 
travail suivants : fracture du plateau tibial externe gauche (le 12 juillet 2014) ; 
syndrome douloureux régional complexe de type I (automne 2014) ; ostéosynthèse 
de la fracture puis ablation du matériel. La fracture du genou avait été traitée par 
chirurgie, puis des complications s’étaient produites (dystrophie de Südeck). 
L’ablation du matériel d’ostéosynthèse avait été suivie d’une infection, traitée par 
antibiothérapie pendant trois semaines, mais celle-ci n’avait pas beaucoup amélioré 
la symptomatologie douloureuse de la jambe gauche. Comme ses limitations 
fonctionnelles actuelles concernaient son genou gauche, l’exercice d’une activité 
professionnelle ne pouvait se faire qu’en position assise, dans un poste de travail 
accessible avec deux cannes anglaises. De la physiothérapie avait été entamée pour 
essayer d’améliorer la situation, mais sa durée était d’au moins six mois. La 
situation n’était donc pas complètement stabilisée, mais il était légitime de 
s’interroger sur une combinaison des mesures médicales actuelles avec une 
formation professionnelle. En parallèle, l’assuré avait été traité par gastrectomie 
partielle pour une tumeur de l’estomac et avait été opéré de la cataracte au niveau 
des deux yeux, pour un résultat que l’assuré qualifiait d’insatisfaisant. L’expert 
indiquait qu’en tant que chirurgien-orthopédiste, il ne pouvait évaluer l’incidence 
de ces deux dernières atteintes. S’agissant de la capacité de travail, le dossier ne 
contenait aucune description précise de la profession antérieure, laquelle semblait 
néanmoins impliquer des déplacements à pied et la position debout ; si tel était bien 
le cas, l’expert jugeait l’état de santé incompatible avec la profession antérieure, 
depuis juillet 2014. Dans une activité adaptée, il était difficile de se prononcer en 
l’absence d’une stabilisation sur le plan médical. Toutefois, dans une telle activité 
(ne sollicitant pas les genoux et permettant d’éviter les longues marches, les 
stations debout et les flexions-extensions répétées), rien ne s’opposait à ce que 
l’assuré travaille à plein temps. Actuellement, l’exercice d’une activité 
professionnelle pouvait donc se faire en position assise, à condition que l’assuré 
puisse accéder à son poste de travail avec ses cannes. 

g. Par avis médical du SMR du 23 février 2017, la Dresse D______ a relevé que 
selon l’expert E______, rien ne s’opposait à ce que l’assuré exerce une activité 
lucrative à plein temps. Selon elle, la capacité de travail avait été nulle entre juillet 
2014 et février 2016, soit jusqu’à ce que le Dr C______ juge la situation stabilisée. 
Dès le 2 février 2016, date du rapport du Dr C______, la capacité de travail était de 
100 % dans une activité adaptée. Les deux pathologies mentionnées par l’expert – à 
savoir une tumeur de l’estomac traitée par gastrectomie partielle en 2014 et 

 
 
 

 

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l’atteinte ophtalmologique – n’influençaient pas la capacité de travail, d’après le 
médecin traitant de l’assuré, le Dr B______, qu’elle avait contacté par téléphone. 

h. Le 13 mars 2017, l’OAI a transmis à l’assuré un préavis de décision, lui refusant 
l’octroi d’une rente et de mesures d’ordre professionnel. 

i. Par pli du 27 mars 2017, l’assuré s’est opposé au préavis et a contesté le projet de 
l’OAI et notamment le refus de mesures d’ordre professionnel. 

j. L’assuré a, par la suite, transmis à l’OAI diverses pièces médicales, notamment : 

 un rapport d’examen électroneuromyographique établi le 6 avril 2017 par le 
docteur F______, neurologue, diagnostiquant un syndrome radiculaire 
algique, hypodesthésique et discrètement parétique au niveau L5 gauche ; 

 un rapport du 4 juillet 2017 du docteur G______, de l’unité de médecine 
physique et réadaptation orthopédique des Hôpitaux universitaires de 
Genève (ci-après : HUG), décrivant un patient démonstratif avec ses 
douleurs, qui donnait l’impression de transférer toute la charge sur la jambe 
droite et la zone lombaire. Il apparaissait une sur-sollicitation du dos au lieu 
des membres inférieurs et supérieurs, qui ne présentaient pas de difficulté. À 
l’issue du bilan, le médecin estimait qu’il était difficile d’imaginer l’assuré 
dans une quelconque activité professionnelle. Un bilan complémentaire des 
membres inférieurs et un travail de renforcement de la ceinture abdominale 
au niveau des membres paraissaient toutefois opportuns ; 

 un rapport du 27 juin 2017, du docteur H______, ophtalmologue, qui 
exposait que si l’assuré disposait d’une bonne acuité visuelle, il se plaignait 
d’une sécheresse occulaire bilatérale, ce qui le gênait beaucoup dans sa vie 
quotidienne. L’assuré disait ressentir des brûlures, qui l’obligeaient à fermer 
les yeux dès qu’il devait fixer un détail. Le ressenti de cette sécheresse était 
subjectivement très fort et paraissait devoir être pris en compte dans le cadre 
d’une réorientation professionnelle. 

k. À l’issue d’un entretien avec l’assuré, un collaborateur de l’OAI a rédigé un 
rapport de réadaptation professionnelle le 19 juillet 2017, dans lequel on pouvait 
lire : « […] pour [l’assuré], c’est difficile d’imaginer exercer une activité adaptée à 
100 % et [il] ne conçoit pas laquelle […]. En l’état, une mesure d’orientation n’est 
pas pertinente, les conditions ne sont pas réunies. Pour des raisons médicales, il 
conteste toujours sa capacité de travail. Il ne se considère pas apte à reprendre à 
100 % […] ». 

l. Invitée par l’OAI à se déterminer, la doctoresse I______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, a établi un rapport le 9 décembre 2017, faisant suite à 
un précédent rapport rédigé en juillet 2017. Globalement, l’état psychique de son 
patient était stationnaire et se caractérisait par une légère amélioration de l’anxiété – 
fluctuante – mais avec des pics paroxystiques sévères récurrents, malgré un 
changement d’antidépresseur et une augmentation du traitement psychotrope. Le 

 
 
 

 

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discours de l’assuré était centré sur ses problèmes de santé et ses problèmes 
familiaux. La symptomatologie dépressive était modérée à sévère (caractérisée par 
une tristesse modérée, une irritabilité, une aboulie, une forte diminution de l’estime 
de soi, un isolement social etc.). Elle évaluait la capacité de travail à 50 % dans 
toute activité, depuis le mois de mai 2017, c’est-à-dire depuis le début du suivi 
psychiatrique de l’assuré. 

m. L’OAI a ordonné une seconde expertise auprès du docteur J______, spécialiste 
FMH en psychiatrie et psychothérapie. Dans un rapport daté du 25 octobre 2018 et 
contresigné par Madame K______, psychologue, l’expert n’a retenu aucun 
diagnostic avec effet sur la capacité de travail. Il a diagnostiqué, sans répercussion 
sur la capacité de travail, des troubles dépressifs moyens avec syndrome somatique 
et légers depuis 2017, ainsi que des traits de la personnalité émotionnellement labile 
et anxieuse, actuellement non décompensés. S’agissant du degré de gravité 
fonctionnelle, l’expert relevait que les limitations fonctionnelles – une légère 
tristesse, une intolérance au stress, une fatigue (subjective) sans ralentissement 
psychomoteur, des troubles de la concentration (subjectifs) et un isolement social 
seulement partiel – n’étaient pas significatives, de sorte que cet indicateur était 
partiellement absent. S’agissant du succès du traitement, l’état de santé, caractérisé 
par des troubles dépressifs moyens, puis légers, était stationnaire, malgré un 
traitement psychiatrique mensuel. L’adhésion thérapeutique au traitement 
médicamenteux était partielle et la motivation de l’assuré pour une réadaptation 
professionnelle, faible. Sous l’angle de la personnalité, il existait des traits de la 
personnalité émotionnellement labile et anxieuse, ponctuellement décompensés, 
dans le contexte d’un trouble dépressif moyen (avec syndrome somatique), puis 
léger. Ces traits de la personnalité n’avaient toutefois pas empêché l’assuré de gérer 
son quotidien et de conduire sa voiture. S’agissant du contexte social, il n’y avait 
pas d’isolement total et l’assuré parvenait, au contraire, à garder de bonnes relations 
avec les membres de sa famille et quelques amis, qu’il fréquentait ponctuellement. 
Sa vie sociale avait néanmoins diminué dès 2017, lorsqu’étaient apparus les 
troubles dépressifs moyens, puis légers. S’agissant de la cohérence, les plaintes 
subjectives correspondaient aux constatations de l’expert ; le décalage avec la 
fatigue déplorée par l’assuré et sa faible motivation pour une reprise d’activité 
professionnelle s’inscrivaient dans un contexte de traits de la personnalité mixte, 
émotionnellement labile et anxieuse, avec des bénéfices primaires et secondaires. 
Depuis 2017, aucune limitation uniforme du niveau d’activité dans tous les 
domaines comparables de la vie n’était constatée, car l’assuré avait gardé des 
capacités et des ressources personnelles, parvenant, entre autres, à gérer son 
quotidien sans difficulté, à avoir certains contacts sociaux, à faire des promenades 
et à conduire sa voiture. L’expert a conclu qu’au regard de la jurisprudence, les 
« indices de gravité » n’étaient pas remplis pour les troubles dépressifs modérés, 
puis légers dont avait souffert l’assuré. La capacité de travail était de 100 % depuis 
2017, y compris dans l’activité professionnelle antérieure, qui était adaptée. 
S’agissant du traitement, l’expert recommandait la poursuite de la psychothérapie, 

 
 
 

 

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la prise du traitement antidépresseur et un monitoring sanguin en cas de mauvaise 
évolution. Il convenait de réévaluer l’état de santé dans une année, à la suite d’une 
amélioration de la prise en charge pharmacologique et d’une aide à la réinsertion 
professionnelle. L’expert précisait cependant que l’évolution d’un nodule 
pulmonaire – en cours de surveillance – et l’issue de l’intervention cardiaque du fils 
de l’assuré, étaient des éléments susceptibles d’influencer l’état de santé de 
l’intéressé.  

n. Par rapport médical du 12 novembre 2018, la doctoresse L______ du SMR, s’est 
ralliée aux conclusions de l’expert psychiatre et a confirmé les conclusions 
antérieures du SMR, à savoir que l’assuré disposait d’une capacité de travail nulle 
dès le 12 juillet 2014, puis entière, dès le 2 février 2016, dans toute activité adaptée 
aux limitations fonctionnelles découlant de son atteinte au genou. 

B. a. Par décision du 1er mars 2019, l’OAI a confirmé son préavis du 13 mars 2017 et 
a refusé d’accorder à l’assuré une rente d’invalidité et des mesures d’ordre 
professionnel. Selon le SMR, sa capacité de travail était nulle, depuis juillet 2014, 
dans son activité habituelle, mais entière, depuis février 2016, dans toute activité 
adaptée à ses limitations fonctionnelles. À l’issue du délai de carence d’un an, au 
1er juillet 2015, le degré d’invalidité était de 100 %. Toutefois, au vu de la date du 
dépôt de la demande, le droit à la rente ne pouvait naître avant le 1er mars 2016 et à 
cette date, son degré d’invalidité était nul, eu égard à la pleine capacité de travail 
qu’il avait recouvré dans une activité adaptée. Compte tenu de son degré 
d’invalidité, l’assuré ne pouvait prétendre ni à une rente, ni à des mesures d’ordre 
professionnel. 

b. Par acte du 1er avril 2019, l’assuré a saisi la chambre des assurances sociales de 
la Cour de justice (ci-après : la CJCAS ou la chambre de céans) d’un recours contre 
cette décision, concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à son 
annulation et à l’octroi d’une rente d’invalidité dès le 7 septembre 2015, 
subsidiairement au renvoi de la cause à l’OAI pour instruction complémentaire et 
nouvelle décision. À titre préalable, il a requis son audition et la mise en œuvre 
d’une expertise judiciaire pluridisciplinaire.  

Le SMR l’avait jugé pleinement capable de travailler depuis février 2016 en se 
fondant sur deux expertises, l’une psychiatrique et l’autre orthopédique, émanant 
respectivement du Dr J______ et du Dr E______, mais il souffrait également 
d’affections à la colonne vertébrale, à l’estomac et aux yeux, de sorte que les deux 
expertises diligentées à ce stade ne suffisaient pas à déterminer sa capacité de gain 
et son droit à la rente. En outre, l’expertise orthopédique, datée du 14 novembre 
2016, ne se prononçait que sur sa capacité de travail d’alors et non sur sa capacité 
de travail future. Sous l’angle psychique, la Dresse I______ avait estimé la capacité 
de travail à 50 % depuis mai 2017, ce dont on pouvait déduire a contrario qu’elle 
était antérieurement nulle. De son côté, l’expert J______ n’avait pas précisé depuis 
quand une activité adaptée aux limitations fonctionnelles était exigible à 100 %, de 
sorte que l’expertise était incomplète sur ce point. Pour sa part, le Dr G______ avait 

 
 
 

 

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conclu qu’il ne pouvait exercer une quelconque activité professionnelle. Quant au 
Dr E______, il n’avait pas pu se prononcer sur l’influence du traitement qu’il avait 
subi pour sa tumeur de l’estomac. En définitive, l’OAI avait omis de prendre en 
considération les avis subséquents de ses médecins traitants et s’était limité à 
diligenter des expertises orthopédique et psychiatrique, sans tenir compte de ses 
autres problèmes de santé. Aussi ne pouvait-il raisonnablement conclure à une 
capacité résiduelle de travail de 100 % dès le mois de février 2016. L’assuré a 
notamment joint à son recours :  

- divers certificats d’arrêt de travail signés par la Dresse I______, renouvelés de 
mois en mois depuis mai 2017 ; 

- divers certificats d’arrêt de travail prescrits par le Dr G______, couvrant la 
période de janvier 2017 à juin 2018 ; 

- divers certificats d’arrêt de travail signés par le Dr C______, couvrant la 
période d’octobre 2015 à février 2016 ; 

- un rapport établi par le Dr B______ le 7 avril 2017, attestant que l’assuré 
marchait toujours avec une canne et souffrait toujours de douleurs liées à une 
gonarthrose gauche ainsi qu’à une lombosciatalgie gauche avec atteinte 
sensitivo-moteur L5. La mise en place d’une prothèse avait été déconseillée par 
les orthopédistes, tout comme une opération de décompression de L5, vu la 
chronicité des douleurs ; 

- un bilan d’IRM de la colonne lombosacrée, daté du 30 janvier 2019, au terme 
duquel le docteur M______, radiologue, avait conclu à une discopathie 
dégénérative modérée (D10-D11 ; D11-D12 et D12-L1), avec des protrusions 
disco-ostéophytaires postérieures, ainsi qu’à une arthrose interapophysaire 
postérieure bilatérale (L4-L5). 

La procédure devant la chambre de céans a été ouverte sous numéro de cause 
A/1338/2019 (ci-après : la procédure de 2019). 

c. Par réponse du 2 mai 2019, l’intimé a conclu au rejet du recours. Il ne ressortait 
du dossier aucune affection de la colonne vertébrale, de l’estomac ou des yeux qui 
n’aurait déjà été prise en considération par l’office et serait susceptible d’influencer 
la capacité de travail. En effet, le SMR avait tenu compte des atteintes invoquées 
par le recourant dans deux avis datés des 23 février 2017 et 12 novembre 2018. 
S’agissant du grief selon lequel l’expertise orthopédique du 14 novembre 2016 ne 
se prononçait pas sur la capacité de travail future, l’intimé estimait que 
l’écoulement du temps jusqu’au prononcé d’une décision ne permettait pas, en soi, 
de remettre en cause la valeur probante d’un avis médical jugé convaincant. En 
outre, il n’avait pas été mis en évidence d’aggravation objective de l’état de santé 
postérieurement à l’expertise orthopédique, de sorte que l’office était fondé à se 
rallier aux conclusions de l’expert. Sous l’angle psychiatrique, l’expert J______ 
n’avait retenu aucun diagnostic incapacitant et avait expliqué pourquoi il s’était 
écarté de l’avis du psychiatre traitant. À l’aune des indicateurs topiques, il n’existait 

 
 
 

 

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pas de limitation uniforme dans toutes les activités de la vie quotidienne, puisque le 
recourant avait gardé de bonnes capacités et ressources personnelles. Pour le reste, 
la situation médicale avait été investiguée de manière exhaustive et des mesures 
d’instruction complémentaires s’avéraient superflues.  

d. Le recourant a répliqué le 17 juin 2019, persistant dans ses conclusions. L’intimé 
soutenait à tort qu’il n’existait pas d’autre affection propre à influencer la capacité 
de travail que celles qu’il avait déjà retenues. Or, la Dresse I______ avait conclu, 
au plan psychique, à une capacité résiduelle de travail de 50 % dans une activité 
adaptée. De son côté, le Dr G______ avait conclu qu’il ne pouvait effectuer une 
quelconque activité professionnelle. Enfin, de nouveaux certificats médicaux 
annexés à ses écritures faisaient état d’une totale incapacité de travail. 
Contrairement à ce que prétendait l’OAI, les expertises ne tenaient pas compte de 
son état psychique actuel, lequel s’était péjoré depuis qu’elles avaient été rendues. 
Le recourant a notamment joint à sa réplique : 

- divers certificats d’arrêt de travail prescrits par le Dr B______, renouvelés de 
mois en mois depuis août 2018 ; 

- un bilan d’échographie inguinale bilatérale rédigé le 24 avril 2019 par le 
docteur N______, radiologue, faisant état d’une « protrusion herniaire 
inguinale directe assez importante, avec un collet d’environ 3cm » ; 

- un rapport de consultation établi le 11 juin 2019 par le Dr M______, en lien 
avec une arthrose inter-apophysaire postérieure gauche (L4-L5 et L5-S1) et une 
sciatalgie gauche (L5). 

e. L’intimé a dupliqué le 4 juillet 2019. Les certificats d’arrêt de travail produits par 
le recourant, dénués d’explication, n’étaient pas probants et ne justifiaient donc pas 
une totale incapacité de travail. En outre, la décision litigieuse avait été rendue le 
1er mars 2019 et seule la situation antérieure à cette date était déterminante pour le 
juge, conformément à la jurisprudence. L’éventuelle aggravation de l’état de santé 
liée à une hernie inguinale devait faire l’objet d’une procédure distincte.  

L’intimé a joint à sa duplique un nouvel avis médical du SMR : il y était relevé, 
d’une part, que les lombosciatalgies évoquées par le Dr M______ dans son rapport 
du 11 juin 2019 étaient déjà connues et avaient été jugées non incapacitantes par le 
SMR, d’autre part, que la hernie inguinale mentionnée dans le rapport du Dr 
N______ du 24 avril 2019 ne remettait pas non plus en question les conclusions du 
SMR. En effet, cette atteinte avait été diagnostiquée postérieurement à la décision 
attaquée et pouvait être traitée par une intervention chirurgicale. En conséquence, le 
SMR maintenait ses conclusions. 

f. Les parties ont été entendues en audience le 6 février 2020.  

Le recourant a déclaré qu’à la suite de son accident de scooter, en juillet 2014, il ne 
travaillait plus et marchait avec deux cannes. Depuis 2017, il consultait un 
psychiatre une fois par mois et prenait des antidépresseurs (20 mg par jour). 

 
 
 

 

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S’agissant de sa tumeur de l’estomac, elle était antérieure à l’accident, puisqu’elle 
avait été découverte en mars 2014 et opérée en septembre 2014 ; actuellement, il 
n’y avait pas de récidive. S’agissant de ses yeux, il avait été opéré de la cataracte 
2 à 3 ans auparavant, ensuite de quoi il avait subi quelques troubles de la vision et 
avait été réopéré une année plus tard. Sa cornée était désormais plus sensible et 
devait être régulièrement hydratée. Il consultait un ophtalmologue une fois par 
année et pour sa tumeur de l’estomac, il faisait une fois par année des examens par 
endoscopie. 

S’il demandait une expertise, c’était surtout en raison de son dos – à cause d’une 
discopathie – et de son genou, car il avait été constaté qu’une arthrose commençait 
à se développer. Par ailleurs, son neurologue et son neurochirugien lui avaient 
conseillé de supporter les douleurs avant de faire une opération. Il devait donc 
supporter chaque jour ses douleurs et évitait de prendre des antalgiques, lesquels 
étaient susceptibles d’aggraver ses problèmes d’estomac. En 2019, il avait subi 
quatre injections de cortisone, mais sans obtenir de résultat probant. Les ultrasons 
n'avaient pas non plus soulagé ses douleurs. 

À la question de savoir ce qu’il faisait de ses journées, le recourant répondait qu’il 
ne faisait rien, qu’il restait devant la télévision et effectuait de temps en temps des 
courses avec son épouse. Il avait envie de travailler et si une activité adaptée lui 
était proposée, il serait disposé à l’accepter. Toutefois, il ne se sentait bien que 
couché et les stations debout comme assise le faisaient souffrir. Il ne conduisait son 
véhicule que sur de petits trajets.  

Le recourant a indiqué qu’à l'époque où il avait rencontré les représentants de l'OAI 
et de l'Hospice général, en 2017, il était au plus bas, souffrait et marchait avec des 
béquilles. À ce moment-là, il ne s’imaginait pas reprendre un travail. Actuellement, 
il était disposé à travailler, mais ne voyait pas dans quelle fonction, eu égard à ses 
problèmes de santé. 

Le mandataire du recourant a suggéré la mise en œuvre d’une expertise pour le dos, 
le genou et le tibia de son client, relevant que de nouveaux éléments justifiaient à 
son sens une nouvelle expertise. 

De son côté, la représentante de l’intimé a fait valoir que ces troubles avaient déjà 
fait l’objet d'expertises, que le dossier était en état d’être jugé et que l’office 
demandait la confirmation de sa décision. Par ailleurs, le recourant avait déposé une 
demande de rente et non de réadaptation. 

g. Le mandataire du recourant a produit en audience un nouveau bordereau de 
pièces, comprenant notamment : 

- un rapport rédigé le 14 novembre 2019 par le docteur O______, 
neurochirurgien, suggérant une intervention chirurgicale (foraminotomie 
L4-L5 avec distraction interépineuse) ; 

 
 
 

 

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- un compte-rendu opératoire émanant du docteur P______, dont il ressortait que 
l’assuré avait été opéré, le 28 janvier 2020, d’une hernie inguinale gauche. 

h. Par arrêt du 25 juin 2020 (ATAS/520/2020), la chambre de céans a considéré 
que s’agissant des éventuelles troubles psychiques, l’expertise du Dr J______ 
présentait une valeur probante et ses conclusions selon lesquelles la capacité de 
travail de l’assuré n’était pas diminuée sur le plan psychique pouvaient être 
suivies. Sur le plan somatique, postérieurement à l’expertise du Dr E______, 
l’état de santé somatique de l’assuré pouvait s’être aggravé, dès lors que des 
troubles lombaires semblaient s’être ajoutés aux problèmes du genou gauche ; le 
dossier ne permettant toutefois pas en l’état de se prononcer sur ce point. En 
revanche, il n’était pas nécessaire d’instruire de manière complémentaire les 
atteintes dont se prévalait l’assuré au niveau de l’estomac et des yeux, puisque 
son propre médecin généraliste, le Dr B______, avait conclu qu’elles étaient sans 
répercussion sur la capacité de travail.  

Forte de ce constat, la chambre de céans a renvoyé le dossier à l’intimé afin qu’il 
complète l’instruction par une expertise orthopédique, au sujet de l’évolution de 
l’état de santé de l’assuré et de sa capacité de travail postérieurement au 25 août 
2016, date de l’expertise du Dr E______, notamment en ce qui concernait les 
atteintes dorsales. 

i. Par courrier du 25 septembre 2020, l’OAI a informé le conseil de l’assuré qu’il 
comptait mandater le docteur Q______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, auprès du Centre 
d’expertises médicales R______ SA, à Neuchâtel, afin de lui confier le soin de 
réaliser une expertise orthopédique de l’assuré. Ce dernier a eu la possibilité de 
compléter les questions figurant dans le mandat et le Dr Q______ a rendu son 
rapport d’expertise le 21 janvier 2021.  

L’assuré avait fait l’objet d’un examen, en date du 2 décembre 2020, de 11h55 à 
13h00. L’expert avait effectué une anamnèse de l’assuré et avait noté que l’assuré 
ne suivait aucun traitement et que sa physiothérapie pour les douleurs lombaires 
avait été arrêtée en mars 2020. Il ne faisait aucun exercice de gymnastique à la 
maison ni d’exercices de renforcement musculaire des quadriceps car cela 
provoquait chez lui des douleurs. Selon ses dires, c’étaient ses douleurs qui 
empêchaient l’assuré d’avoir une activité lucrative et celui-ci avait pris l’habitude 
de ne rien faire de sa journée, étant précisé que, toujours selon ses dires, c’étaient 
son épouse et ses enfants (âgés de 10 ans, 14 ans et 16 ans) qui s’occupaient des 
travaux courant du ménage. Invité à décrire une journée-type, l’assuré déclarait se 
lever vers 6h00 – 6h30 et se coucher vers 0h00 – 1h00. Il ne prenait pas de 
déjeuner mais mangeait normalement à midi et léger le soir. Pendant la journée, 
l’assuré déclarait ne rien faire et restait allongé sur son canapé sans sortir de la 
maison. Il n’avait aucun loisir ni hobby et ne réalisait aucune activité liée à 
l’entretien du foyer, telle que les courses, la confection des repas ou les tâches de 
la vie quotidienne. Il prenait sa voiture pour de courtes distances et avait pris ses 

 
 
 

 

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dernières vacances en été 2019, au Liban. Interrogé sur sa perception de l’avenir, 
l’assuré déclarait vouloir bénéficier d’une aide au placement, car personne ne 
l’avait aidé à retrouver une activité professionnelle. 

À l’examen clinique, l’assuré se déplaçait avec deux cannes. Lorsqu’il marchait 
sans les cannes on notait un déroulement du genou gauche, même en extension. 
La mobilité du rachis cervical était libre dans tous les plans et indolore, une 
sensibilité lombaire, masse basse, était constatée au niveau du rachis dorso-
lombaire. Le genou gauche était déclaré sensible à la palpation mais il n’y avait 
pas de chaleur et le genou était sec et stable dans tous les plans. 

L’expert posait comme diagnostics ayant une incidence sur la capacité de travail 
une douleur persistante du genou gauche avec status après ostéosynthèse d’une 
fracture du plateau tibial externe du genou gauche le 13 juillet 2014, compliquée 
d’un syndrome douloureux régional complexe (CRPS) ainsi que d’un status après 
ablation de matériel d’ostéosynthèse (AMO) en novembre 2015, compliquée 
d’une infection postopératoire. L’expert constatait également une lombalgie basse 
sur troubles dégénératifs étagés lombaires avec possible lésion iatrogène de la 
musculature paravertébrale lombaire gauche, lors des traitements d’antalgie. Au 
niveau de la cohérence et de la plausibilité, l’expert relevait qu’il était peu 
compréhensible que depuis 2014, l’assuré se déplace avec une paire de cannes 
anglaises, car les radiographies et les IRM lombaires n’avaient pas mis en 
évidence d’arthrose du genou qui aurait nécessité la mise en place d’une prothèse. 
L’examen du genou gauche ne mettait pas en évidence d’éléments cliniques 
nécessitant l’utilisation des cannes anglaises et les lésions dégénératives du rachis 
lombaire n’objectivaient pas non plus l’utilisation des cannes. Dans l’appréciation 
des capacités, des ressources et des difficultés, l’expert posait les limitations 
fonctionnelles suivantes concernant les troubles du genou gauche qui étaient 
identiques à celles proposées lors de l’expertise précédente soit, pas de marche 
longue dépassant 30 minutes, pas de position statique debout pour la même durée, 
pas d’accroupissement, pas d’escalier, pas d’échelle, pas d’échafaudage. 
Concernant les troubles du rachis lombaire, l’activité devait se faire en position 
assise, en permettant des alternances de position. L’activité devait éviter les 
positions de flexion extrême en porte-à-faux du rachis. Le port de charges 
asymétriques et le port de charges devaient être inférieurs à 15 kg. Appelé à se 
prononcer sur la capacité de travail dans l’activité exercée jusqu’ici, soit celle de 
vendeur de voitures d’occasion devant essayer régulièrement les véhicules, 
l’expert estimait que la capacité de travail était de 0 % et ce depuis la date de 
l’accident, en raison de la fracture du plateau tibial. Dans une activité adaptée, la 
capacité de travail était de 100 %, sans réduction, avec un temps de présence 
maximal possible de 8h30 par jour et ce depuis le 25 août 2016, date de 
l’expertise orthopédique du Dr E______. L’aggravation de l’état de santé de 
l’assuré, en raison d’une lombalgie se déclarant trois mois après l’expertise du 
Dr E______, restreignait le profil d’effort, mais elle n’avait pas d’incidence sur la 

 
 
 

 

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capacité de travail dans une activité qui respectait ce profil. S’agissant du 
pronostic, l’expert considérait qu’il ne devait pas y avoir de changement de la 
capacité de travail qui devait se maintenir à 100 %. 

Dans son rapport médical du 18 février 2021, la Dresse L______ a récapitulé 
l’ensemble du dossier, depuis la première demande de prestations invalidité du 11 
septembre 2015, puis s’est prononcée sur l’expertise du Dr Q______, la 
considérant comme convaincante et recommandant de suivre ses conclusions, soit 
une capacité de travail de 100 % exigible dans une activité adaptée respectant les 
limitations fonctionnelles d’épargne du genou gauche et du rachis lombaire. La 
date de réadaptation à retenir était le mois de février 2016.  

 Par projet de décision du 26 février 2021, l’OAI a refusé les mesures C.      a.
professionnelles et la rente d’invalidité. Le statut d’assuré retenu était celui d’une 
personne se consacrant à temps complet à son activité professionnelle. L’OAI 
reconnaissait une incapacité de travail entière dans l’activité habituelle depuis 
juillet 2014 (début du délai d’attente d’un an) et dans une activité adaptée à l’état 
de santé de l’assuré, l’OAI considérait que sa capacité de travail était de 100 % 
depuis février 2016. Dès lors que la demande de prestations avait été déposée le 
11 septembre 2015, le droit à la rente naissait, au plus tôt, six mois après le dépôt 
de la demande soit au mois de mars 2016. En se fondant sur la méthode de 
comparaison des revenus, l’OAI considérait que le revenu sans invalidité de 
l’assuré était de CHF 36'359.- et son revenu avec invalidité était de CHF 66'633.-. 
Il en résultait un montant négatif de CHF 30’274.- ce qui correspondait à une 
perte de gain nulle et donc à un degré d'invalidité de 0 %. Partant, le droit à des 
mesures professionnelles et à une rente d'invalidité n'était pas reconnu. 

b. Par courrier du 16 avril 2021, le conseil de l’assuré s’est opposé au projet de 
décision au vu des nombreux problèmes de santé dont souffrait son mandant. 

c. Par décision du 22 avril 2021, l’OAI a confirmé son projet de décision, en 
reprenant sa motivation.  

 Par acte posté le 25 mai 2021, le conseil de l’assuré a interjeté recours contre la D.      a.
décision du 22 avril 2021 et a conclu à son annulation et à ce qu’une rente 
d’invalidité totale ou partielle soit octroyée au recourant, à partir du 7 décembre 
2015. Subsidiairement, il était demandé l’octroi de mesures de réadaptation 
d’ordre professionnel au recourant et plus subsidiairement encore d’ordonner à 
l’OAI de mettre en œuvre une expertise pluridisciplinaire, à la fois orthopédique 
et psychiatrique. 

b. Par réponse du 23 juin 2021, l’OAI a conclu au rejet du recours. Il a rappelé 
que l’expertise orthopédique avait été effectuée suite et conformément à l’arrêt de 
la chambre de céans du 25 juin 2020, que ladite expertise orthopédique, effectuée 
le 2 décembre 2020, remplissait tous les réquisits jurisprudentiels pour se voir 
reconnaître pleine valeur probante et qu’il en ressortait, notamment, qu’il n’y 
avait pas eu d’aggravation de l’état de santé du recourant ayant une influence sur 

 
 
 

 

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sa capacité de travail, depuis l’expertise effectuée par le Dr E______ en date du 
25 août 2016. Le recourant se contentait de contester l’appréciation de la capacité 
de travail retenue par l’OAI sans mettre toutefois en évidence d’importantes 
contradictions au niveau des diagnostics ou des observations cliniques. 

c. Le conseil de l’assuré a, par la suite, demandé à trois reprises une prolongation 
du délai qui lui avait été octroyé pour répliquer. Il a finalement communiqué sa 
réplique en date du 1er octobre 2021, reprenant les conclusions de son recours au 
motif, notamment, que les douleurs au niveau du genou gauche, atteignant la 
hanche gauche et parfois la cheville gauche, constatées déjà le 12 novembre 2016, 
étaient toujours d’actualité et que malgré l’existence de limitations fonctionnelles 
que le recourant qualifiait de problèmes physiques graves, le dernier expert avait 
retenu une capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée. S’y ajoutaient 
les problèmes de sécheresse oculaire bilatérale, attestés par le médecin traitant 
H______, ainsi que les problèmes psychiatriques, attestés par la médecin traitante 
I______. Compte tenu de ces éléments, le recourant considérait qu’il ressortait 
des éléments du dossier, à l’exception de la dernière expertise orthopédique, 
qu’en l’état sa capacité de travail ne dépassait en aucun cas 50 %. Il demandait 
également à être entendu par la chambre de céans et joignait, en annexe, un 
chargé complémentaire contenant des pièces médicales. 

d. Par duplique du 25 octobre 2021, l’OAI a considéré que l’argument selon 
lequel le recourant ne bénéficiait que d’une capacité de travail de 50 % dans une 
activité adaptée, en raison de ses limitations fonctionnelles, était erroné et que 
l’expertise du Dr Q______ remplissait tous les réquisits jurisprudentiels et devait 
se reconnaître une pleine valeur probante. Les limitations fonctionnelles du 
recourant, soit l’épargne du genou gauche et du rachis lombaire, ne le mettaient 
pas dans une impossibilité de travailler à temps plein, sans baisse de rendement, 
dans une activité légère. Par conséquent, c’était à juste titre que l’OAI avait 
conclu à une exigibilité de 100 % dans une activité adaptée. Était joint à la 
duplique un avis médical du SMR, daté du 21 octobre 2021, dans lequel la 
Dresse L______ prenait position sur les nouvelles pièces médicales qui avaient 
été jointes à la réplique. Elle rappelait que la plupart des certificats d’incapacité 
de travail qui allaient de 2014 à 2019 étaient déjà connus des divers experts, qui 
en avaient tenu compte. Le rapport médical du 7 avril 2017 du Dr B______ se 
référait à des atteintes sur lesquelles l’expert orthopédique s’était déjà prononcé. 
Il en était de même du rapport d’IRM lombo-sacrée du 30 janvier 2019 qui était 
cité dans l’expertise du 21 janvier 2021. Le rapport médical du 27 juin 2017 du 
Dr H______ faisait état d’une sécheresse oculaire bilatérale subjective qui n’était 
toutefois pas démontrée par un test tel que le test de Schirmer, qui permettait 
d’objectiver la sécheresse oculaire, pas plus qu’il n’était mentionné un diagnostic 
de maladie systémique associée. Enfin, ledit certificat ne décrivait aucune 
limitation ou incapacité de travail. Compte tenu de ces éléments, l’appréciation 
médicale du cas n’avait pas lieu d’être modifiée. 

 
 
 

 

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e. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Le 1er janvier 2021, est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Toutefois, dans la mesure où le recours était, au 1er janvier 2021, pendant 
devant la chambre de céans, il reste soumis à l'ancien droit (cf. art. 82a LPGA). 

3. Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 
2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). 

En cas de changement de règles de droit, la législation applicable reste, en 
principe, celle en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se 
sont produits et le juge se fonde, en règle générale, sur l'état de fait réalisé à la 
date déterminante de la décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 
ATF 132 V 215 consid. 3.1.1 et les références). 

4. En l’occurrence, la décision querellée a été rendue antérieurement au 1er janvier 
2022, de sorte que les dispositions légales applicables seront citées dans leur 
ancienne teneur. 

5. Interjeté dans la forme et le délai prescrits par la loi, le recours est recevable 
(art. 56 et 60 LPGA ; art. 89B de la loi sur la procédure administrative 
du 12 septembre 1985 - [LPA - E 5 10]). 

6. Le litige porte sur la question du bien-fondé de la décision sur opposition 
du 22 avril 2021 refusant à l’assuré tout droit à des prestations invalidité. 

7. L’assuré a droit à une rente lorsqu’il a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption 
notable et qu’au terme de cette année, il est invalide (art.8 LPGA) à 40 % au 
moins (cf. art. 28 al. 1 let. b et c LAI, en sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 
2008 – 5ème révision AI). En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une 
rente entière s’il est invalide à 70 % au moins, à un trois-quarts de rente s'il est 
invalide à 60 % au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à 
un quart de rente s’il est invalide à 40 % au moins. 

 
 
 

 

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- 15/26 - 

En vertu de l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à 
l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29 al. 1 LPGA, mais pas 
avant le mois qui suit le dix-huitième anniversaire de l'assuré. 

8. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités 
de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle 
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger 
de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 
2008). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il 
importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas 
à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où 
elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de 
l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 
consid. 1). 

9. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant 
preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée 
aussi objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 

Dans sa jurisprudence récente (ATF 143 V 409 consid. 4.5 et ATF 143 V 418 
consid. 6 et 7), le Tribunal fédéral a modifié sa pratique lors de l'examen du droit 
à une rente d'invalidité en cas de troubles psychiques. La jurisprudence 
développée pour les troubles somatoformes douloureux, selon laquelle il y a lieu 
d'examiner la capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la personne 
concernée dans le cadre d'une procédure structurée d'administration des preuves à 
l'aide d'indicateurs (ATF 141 V 281), s'applique dorénavant à toutes les maladies 
psychiques, en particulier aux dépressions légères à moyennes. En effet, les 
maladies psychiques ne peuvent en principe être déterminées ou prouvées sur la 
base de critères objectifs que de manière limitée. La question des effets 
fonctionnels d'un trouble doit dès lors être au centre. La preuve d'une invalidité 

 
 
 

 

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- 16/26 - 

ouvrant le droit à une rente ne peut en principe être considérée comme rapportée 
que lorsqu'il existe une cohérence au niveau des limitations dans tous les 
domaines de la vie. Si ce n'est pas le cas, la preuve d'une limitation de la capacité 
de travail invalidante n'est pas rapportée et l'absence de preuve doit être supportée 
par la personne concernée. Selon la jurisprudence rendue jusque-là à propos des 
dépressions légères à moyennes, les maladies en question n'étaient considérées 
comme invalidantes que lorsqu'on pouvait apporter la preuve qu'elles étaient 
« résistantes à la thérapie » (ATF 140 V 193 E. 3.3 p. 197 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 9C_841/2016 du 8 février 2017 consid. 3.1 ; 9C_13/2016 du 14 avril 2016 
consid. 4.2). Selon la nouvelle jurisprudence, il importe plutôt de savoir, si la 
personne concernée peut objectivement apporter la preuve d'une incapacité de 
travail et de gain invalidante. Le fait qu'une dépression légère à moyenne est en 
principe traitable au moyen d'une thérapie, doit continuer à être pris en compte 
dans l'appréciation globale des preuves, dès lors qu'une thérapie adéquate et suivie 
de manière conséquente est considérée comme raisonnablement exigible. 

10.  

10.1 Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y 
a eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données 
médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut 
encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les 
références). 

10.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante 
d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À 
cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 125 V 351 consid. 3). 

10.3 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 

 
 
 

 

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manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en 
principe, lorsqu'au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le 
juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

10.4 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci 
(cf. ATF 125 V 351 consid. 3a 52 ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), 
ces relations ne justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis 
émanant des médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments 
pouvant jeter un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, 
par conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C/973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 

11.  

11.1 Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au 
degré de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment 
déterminant s'il n'était pas invalide (RAMA 2000 n°U 400 p. 381 consid. 2a). Ce 
revenu doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu 
avant l’atteinte à sa santé, en tenant compte de l’évolution des salaires 
(ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). Ce n'est qu'en présence de circonstances 
particulières qu'il peut se justifier qu'on s'en écarte et qu'on recoure aux données 
statistiques résultant des ESS éditées par l'Office fédéral de la statistique.  

11.2 Tel sera le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun renseignement au sujet de la 
dernière activité professionnelle de l'assuré ou si le dernier salaire que celui-ci a 
perçu ne correspond manifestement pas à ce qu'il aurait été en mesure de réaliser, 
selon toute vraisemblance, en tant que personne valide ; par exemple, lorsqu'avant 
d'être reconnu définitivement incapable de travailler, l'assuré était au chômage ou 
rencontrait d'ores et déjà des difficultés professionnelles en raison d'une 
dégradation progressive de son état de santé ou encore percevait une rémunération 
inférieure aux normes de salaire usuelles. On peut également songer à la situation 
dans laquelle le poste de travail de l'assuré avant la survenance de l'atteinte à la 
santé n'existe plus au moment déterminant de l'évaluation de l'invalidité 
(arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 168/05 du 24 avril 2006 consid. 3.3 et 
B 80/01 du 17 octobre 2003 consid. 5.2.2).  

 
 
 

 

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11.3 Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé. Lorsque l'assuré n'a pas repris 
d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant de mettre pleinement en 
valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait 
raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué sur la 
base de données statistiques, telles qu'elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 75 
consid. 3b/aa et bb). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts 
standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale 
(ATF 124 V 321 consid. 3b/bb).  

11.4 La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être 
réduits, dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles 
du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en 
premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un large pouvoir 
d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le 
bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si 
une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le 
cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du 
droit, n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne 
peut, sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration ; 
il doit s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre 
appréciation comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6 ; 
ATF 123 V 150 consid. 2 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_337/2009 du 18 février 2010 consid. 7.5). 

12. Dans le domaine des assurances sociales notamment, la procédure est régie par le 
principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être 
constatés d'office par l'assureur, qui prend les mesures d'instruction nécessaires et 
recueille les renseignements dont il a besoin (cf. art. 43 al. 1 LPGA). 
Conformément au principe inquisitoire, l'administration est tenue d'ordonner une 
instruction complémentaire lorsque les allégations des parties et les éléments 
ressortant du dossier requièrent une telle mesure. En particulier, elle doit mettre en 
œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux 
du cas (ATF 117 V 283 consid. 4a). Le devoir d'instruction s'étend jusqu'à ce que 
les faits nécessaires à l'examen des prétentions en cause soient suffisamment 
élucidés (arrêt du Tribunal fédéral 8C_364/2007 du 19 novembre 2007 
consid. 3.2).  

 
 
 

 

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- 19/26 - 

13. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

14.  

14.1 En l’espèce, la décision querellée du 22 avril 2021 est fondée sur l’expertise 
orthopédique réalisée par le Dr Q______ en date du 21 janvier 2021, qui retient 
que la capacité de travail de l’assuré est nulle, depuis juillet 2014, dans sa 
profession antérieure d’exportateur de voitures, mais entière, depuis février 2016, 
dans toute activité lucrative adaptée à ses limitations fonctionnelles.  

Il convient de rappeler que le recourant a déposé sa demande de prestations AI en 
septembre 2015. Au 1er mars 2016, soit six mois après le dépôt de sa demande 
(art. 29 al. 1 LAI), son degré d’invalidité était considéré comme nul, dans une 
activité adaptée, partant insuffisant pour permettre l’octroi d’une rente d’invalidité 
ou de mesures d’ordre professionnel. 

Le recourant reproche à l’intimé de s’être fondé, à tort, sur les conclusions de 
l’expertise du Dr Q______ pour retenir une capacité de travail totale dans une 
activité adaptée alors que le recourant ne disposerait, au mieux, que d’une 
capacité de travail de 50 %. 

La chambre de céans constate que suite au renvoi de la cause par arrêt du 25 juin 
2020, l'OAI a complété l’instruction en ordonnant une expertise orthopédique. 
L'expertise du Dr Q______ est fondée sur une anamnèse complète, effectuée en 
connaissance du dossier médical, sur les indications subjectives de l'assuré, les 
observations cliniques, ainsi qu'une discussion détaillée. Elle prend en compte les 
douleurs dorsales invoquées par l’assuré dans le cadre de la précédente procédure 
de 2019. En outre, ses conclusions sont motivées, de sorte qu'elle satisfait aux 
réquisits jurisprudentiels topiques en matière de valeur probante.  

C’est le lieu de rappeler que pour remettre en cause la valeur probante d'une 
expertise médicale, il ne suffit pas de prétendre que l'expert aurait dû logiquement 
présenter des conclusions différentes. Pour qu'il en aille différemment, il 
appartient à la partie recourante de mettre en évidence des éléments objectivement 
vérifiables - de nature notamment clinique ou diagnostique - qui auraient été 
ignorés et qui seraient suffisamment pertinents pour en remettre en cause le bien-
fondé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3). 

 
 
 

 

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- 20/26 - 

Le recourant allègue que les conclusions de l’expert seraient infirmées par 
plusieurs éléments, qui seront examinés ci-après. 

14.2 Dans un premier grief, le recourant considère que les conclusions de l’expert 
se heurtent à l’appréciation du Dr H______ selon laquelle le ressenti de la 
sécheresse oculaire bilatérale empêcherait l’assuré de travailler 8h30 par jour et de 
se concentrer. 

Il convient de rappeler que cet argument avait déjà été invoqué dans la précédente 
procédure ayant abouti à l’arrêt du 25 juin 2020. Les juges avaient alors constaté 
que même le médecin traitant de l’assuré, à l’époque le Dr B______, généraliste, 
avait estimé que ni les troubles de l’estomac, ni les troubles oculaires ne 
diminuaient la capacité de travail du recourant.  

Ce dernier produit le même certificat médical du Dr H______, daté du 27 juin 
2017, qui a déjà été examiné dans la procédure de 2019. Or, comme le relève 
l’intimé, ledit certificat ne se fonde que sur le ressenti du recourant, sans aucun 
élément objectif à l’appui et sans indiquer en quoi la capacité de travail serait 
diminuée. Partant, il ne saurait être retenu pour infirmer les conclusions de 
l’expert Q______. 

14.3 Dans un deuxième grief, le recourant rappelle qu’il souffre d’une dépression 
alors même que ce grief a également déjà été examiné dans les considérants de 
l’arrêt du 25 juin 2020 avec la conclusion qu’au regard de la valeur probante de 
l’expertise du Dr J______, une incapacité de travail pour des causes psychiques 
ne pouvait être retenue. Là encore, le recourant ne soumet aucune pièce nouvelle 
permettant de rendre vraisemblable une éventuelle aggravation de ses troubles 
psychiques, se contentant de transmettre les certificats d’incapacité de travail 
signés par la dresse I______, déjà produits dans la procédure de 2019 et ne 
remettant aucunement en cause le bien-fondé des conclusions de l’expertise 
psychiatrique du 25 octobre 2018 diligentée par le Dr J______. 

14.4 Enfin, le recourant considère qu’il ne pourrait pas travailler 8h30 par jour, en 
raison des limitations fonctionnelles mentionnées dans l’expertise du 
Dr Q______. Ce faisant, il confond le temps de travail et les limitations devant 
être respectées dans le cadre de l’activité adaptée, cette dernière pouvant fort bien 
être sédentaire et éviter l’utilisation d’escaliers, d’échafaudages et une marche 
plus de 30 minutes. 

Le recourant se livre ainsi à une simple appréciation divergente de sa capacité de 
travail, fondée sur les appréciations de ses médecins traitants déjà examinées dans 
le cadre de la procédure de 2019 et sans faire état d’un quelconque élément 
objectif qui pourrait avoir été ignoré par l’expert Q______. 

Compte tenu de ce qui précède et au vu de la valeur probante de l’expertise du 
Dr Q______, les griefs du recourant doivent être écartés, étant rappelé qu’en ce 
qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit 
tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est généralement 

 
 
 

 

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enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de 
confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 

15. En ce qui concerne la conclusion subsidiaire du recourant visant à l’octroi de 
mesures de réadaptation professionnelle, le recourant n’en développe ni la 
nécessité, ni les contours, dans ses écritures. 

15.1 Selon l’art. 8 al. 1er LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité 
(art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures 
soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de 
gain ou leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les 
conditions d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). Le droit aux 
mesures de réadaptation n’est pas lié à l’exercice d’une activité lucrative 
préalable. Lors de la fixation de ces mesures, il est tenu compte de la durée 
probable de la vie professionnelle restante (art. 8 al. 1bis LAI). L’art. 8 al. 3 
let. b LAI dispose que les mesures de réadaptation comprennent les mesures 
d’ordre professionnel (orientation professionnelle, formation professionnelle 
initiale, reclassement, placement, aide en capital). 

Pour déterminer si une mesure est de nature à maintenir ou à améliorer la capacité 
de gain d'un assuré, il convient d'effectuer un pronostic sur les chances de succès 
des mesures demandées (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2 et les références). Celles-ci 
ne seront pas allouées si elles sont vouées à l'échec, selon toute vraisemblance 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 388/06 du 25 avril 2007 consid. 7.2). 
Le droit à une mesure de réadaptation suppose en outre qu'elle soit appropriée au 
but de la réadaptation poursuivi par l'assurance-invalidité, tant objectivement en 
ce qui concerne la mesure que sur le plan subjectif en ce qui concerne la personne 
de l'assuré (VSI 2002 p. 111 consid. 2 et les références). Selon la jurisprudence 
constante, le droit à des mesures de reclassement (et à d'autres mesures de 
réadaptation professionnelle) à cause d'invalidité ne peut être refusé en raison du 
manque de faculté subjective de reclassement que dans la mesure où la procédure 
de mise en demeure prescrite à l'art. 21 al. 4 LPGA a été observée 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_100/2008 du 4 février 2009 consid 3.2 et les 
références). 

15.2 Sont réputées nécessaires et appropriées toutes les mesures de réadaptation 
professionnelle qui contribuent directement à favoriser la réadaptation dans la vie 
active. L’étendue de ces mesures ne saurait être déterminée de manière abstraite, 
puisque cela suppose un minimum de connaissances et de savoir-faire et que 
seules seraient reconnues comme mesures de réadaptation professionnelle celles 
se fondant sur le niveau minimal admis. Au contraire, il faut s’en tenir aux 
circonstances du cas concret. Celui qui peut prétendre au reclassement en raison 
de son invalidité a droit à la formation complète qui est nécessaire dans son cas, si 
sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou 
améliorée de manière notable (ATF 124 V 108 consid. 2a ; VSI 1997 p. 85 
consid. 1). 

 
 
 

 

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15.3 Selon l’art. 17 LAI, l’assuré a droit au reclassement dans une nouvelle 
profession si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain 
peut ainsi, selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée (al. 1). La 
rééducation dans la même profession est assimilée au reclassement (al. 2). Sont 
considérées comme un reclassement les mesures de formation destinées à des 
assurés qui en ont besoin, en raison de leur invalidité, après achèvement d'une 
formation professionnelle initiale ou après le début de l'exercice d'une activité 
lucrative sans formation préalable, pour maintenir ou pour améliorer sensiblement 
leur capacité de gain (art. 6 al. 1 du règlement sur l’assurance-invalidité 
du 17 janvier 1961 [RAI - RS 831.201]). 

Par reclassement, la jurisprudence entend l’ensemble des mesures de réadaptation 
de nature professionnelle qui sont nécessaires et suffisantes pour procurer à 
l’assuré une possibilité de gain à peu près équivalente à celle que lui offrait son 
ancienne activité. La notion d'équivalence approximative entre l'activité antérieure 
et l'activité envisagée ne se réfère pas en premier lieu au niveau de formation en 
tant que tel, mais aux perspectives de gain après la réadaptation (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_644/2008 du 12 décembre 2008 consid. 3). En règle générale, l’assuré 
n’a droit qu’aux mesures nécessaires, propres à atteindre le but de réadaptation 
visé, mais non pas à celles qui seraient les meilleures dans son cas 
(ATF 124 V 110 consid. 2a et les références ; VSI 2002 p. 109 consid. 2a). En 
particulier, l’assuré ne peut prétendre à une formation d’un niveau supérieur à 
celui de son ancienne activité, sauf si la nature et la gravité de l’invalidité sont 
telles que seule une formation d’un niveau supérieur permet de mettre à profit 
d’une manière optimale la capacité de travail à un niveau professionnel plus élevé. 
Pour statuer sur le droit à la prise en charge d’une nouvelle formation 
professionnelle, on notera aussi que si les préférences de l’intéressé quant au 
choix du genre de reclassement doivent être prises en considération, elles ne sont 
en principe pas déterminantes, mais bien plutôt le coût des mesures envisagées et 
leurs chances de succès, étant précisé que le but de la réadaptation n’est pas de 
financer la meilleure formation possible pour la personne concernée, mais de lui 
offrir une possibilité de gain à peu près équivalente à celle dont elle disposait sans 
invalidité (cf. VSI 2002 p. 109 consid. 2a ; RJJ 1998 p. 281 consid. 1b, RCC 1988 
p. 266 consid. 1 et les références). Cela étant, si en l’absence d’une nécessité 
dictée par l’invalidité, une personne assurée opte pour une formation qui va au-
delà du seuil d’équivalence, l’assurance-invalidité peut octroyer des contributions 
correspondant au droit à des prestations pour une mesure de reclassement 
équivalente (substitution de la prestation ; VSI 2002 p. 109 consid. 2b et les 
références). 

Le seuil minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir droit à une mesure de 
reclassement est une diminution de la capacité de gain de l'ordre de 20 % 
(ATF 130 V 488 consid. 4.2 et les références ; ATF 124 V 108 consid. 3a). 

 
 
 

 

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15.4 Aux termes de l'art. 18 al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur depuis le 
1er janvier 2008), l'assuré présentant une incapacité de travail (art. 6 LPGA) et 
susceptible d'être réadapté a droit : à un soutien actif dans la recherche d'un 
emploi approprié (let. a) ; à un conseil suivi afin de conserver un emploi (let. b). 

Selon la jurisprudence, les raisons de santé pour lesquelles l'assuré rencontre des 
difficultés dans la recherche d'un emploi approprié entrent dans la notion 
d'invalidité propre à l'aide au placement si l'atteinte à la santé occasionne des 
difficultés dans la recherche d'un emploi au sens large (ATF 116 V 80 consid. 6a). 
Tel est le cas par exemple si, en raison de sa surdité ou de son manque de 
mobilité, l'assuré ne peut avoir un entretien d'embauche ou est dans l'incapacité 
d'expliquer à un employeur potentiel ses possibilités réelles et ses limites 
(par ex. les activités qu'il peut encore exécuter en dépit de son atteinte visuelle), 
de sorte qu'il n'aura aucune chance d'obtenir l'emploi souhaité (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 421/01 du 15 juillet 2002 consid. 2c in VSI 2003 p. 274 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_859/2010 du 9 août 2011 consid. 2.2). 

15.5 Il faut également relever que si une perte de gain de 20 % environ ouvre en 
principe droit à une mesure de reclassement dans une nouvelle profession 
(ATF 124 V 108 consid. 2b et les arrêts cités), la question reste ouverte s'agissant 
des autres mesures d'ordre professionnel prévues par la loi (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_464/2009 du 31 mai 2010). Et même en matière de reclassement, ce 
taux ne constitue pas une limite absolue. Selon les circonstances du cas 
particulier, une invalidité légèrement inférieure à 20 % peut ouvrir le droit à une 
mesure de reclassement (arrêt du Tribunal fédéral I 665/99 du 18 octobre 2000 
consid. 4b).  

En outre, en présence d'un assuré en début de carrière professionnelle et pour 
lequel les activités adaptées envisagées (sans mesure de réadaptation) relèvent de 
travaux ne requérant pas de formation ou connaissances particulières, le droit aux 
mesures de reclassement dans une nouvelle profession ne saurait être subordonné 
à la limite des 20 %. En effet, l'équivalence approximative des possibilités de gain 
offertes par l'ancienne activité et par la nouvelle ne saurait être réalisée à long 
terme que si les deux formations ont, elles aussi, une valeur approximativement 
comparable (ATF 124 V 108 consid. 3b ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_704/2010 
du 31 janvier 2011 consid. 3.1 et les références). Or, selon l'expérience générale 
de la vie, l'évolution des salaires des personnes avec ou sans formation 
professionnelle n'est pas la même. L'expérience montre en particulier que dans un 
grand nombre de catégories professionnelles, le salaire initial des personnes ayant 
terminé leur apprentissage n'est pas supérieur, ou ne l'est pas de manière 
significative, aux rémunérations offertes sur le marché du travail pour des 
activités n'impliquant pas de formation particulière, tandis qu'il progresse d'autant 
plus rapidement par la suite (ATF 124 V 108 consid. 3b ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_262/2016 du 30 août 2016 consid. 5.2). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/116%20V%2080
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_859/2010
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_262%2F2016&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F124-V-108%3Afr&number_of_ranks=0#page108
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_262%2F2016&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F124-V-108%3Afr&number_of_ranks=0#page108

 
 
 

 

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16. Lorsque la capacité de travail est limitée uniquement du fait que seules des 
activités légères peuvent être exigées de l'assuré, comme c’est le cas en l’espèce, 
il faut qu'il soit entravé de manière spécifique par l'atteinte à la santé dans la 
faculté de rechercher un emploi pour obtenir des mesures de réadaptation 
professionnelle (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 421/01 du 15 juillet 
2002 consid. 2c, in VSI 2003 p. 274), principe dont la jurisprudence a admis qu'il 
demeurait valable également après l'entrée en vigueur de la 4ème et de la 
5ème révision de l'AI (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 427/05 du 24 mars 
2006, in SVR 2006 IV Nr. 45 p. 162 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_416/2009 
du 1er mars 2010 consid. 5.2). 

On ne voit pas en quoi le recourant serait entravé de manière spécifique par 
l’atteinte à la santé, dans la faculté de rechercher un emploi. Étant encore précisé 
que le salaire statistique retenu par l’OAI, dans le cadre d’un revenu avec 
invalidité, correspond à des activités simples, ne demandant pas de connaissances 
particulières et pouvant être exercées en tenant compte des limitations 
fonctionnelles du recourant. 

S’y ajoute le fait qu'il n'existe pas un droit inconditionnel à obtenir une mesure 
professionnelle (voir par ex. l'arrêt du Tribunal fédéral 9C_385/2009 
du 13 octobre 2009) et qu’il faut démontrer une perte de gain de 20 % environ 
pour se voir ouvrir, en principe, une mesure de reclassement dans une nouvelle 
profession (ATF 124 V 108 consid. 2b et les arrêts cités), perte de gain que le 
recourant ne subit pas dans le cas d’espèce, comme cela est démontré infra. 

17. S’agissant de la conclusion visant à l’audition du recourant, par appréciation 
anticipée des preuves et compte tenu du caractère exhaustif du dossier, la chambre 
de céans considère qu’il n’est pas nécessaire d’y procéder, étant précisé que le 
recourant a déjà été entendu dans le cadre de la procédure de 2019. 

18.  

18.1 En ce qui concerne la comparaison des revenus à laquelle se livre l’OAI, 
l’intimé retient un statut de personne travaillant à 100 %, ce qui ne prête pas le 
flanc à la critique et un revenu sans invalidité de CHF 36'359.-, qui est établi sur 
la base des avis de taxation de l’administration fiscale cantonale, pour les années 
d’imposition 2011 à 2013 qui mentionnent un salaire brut annuel de 
CHF 36'000.-, ledit salaire étant actualisé pour l’année 2015.  

18.2 En ce qui concerne le revenu avec invalidité, par CHF 66’633.- et à défaut 
d’indication plus précise, il est vraisemblable que l’intimé l’a établi en se fondant 
sur la statistique des salaires bruts standardisés (tableau TA1 skill level de l’ESS) 
comme il l’avait fait, dans le cadre de son projet de décision du 1er mars 2019 
(procédure de 2019) aboutissant à un montant identique de CHF 66'633.-, ce qui 
permet d’envisager que ledit salaire statistique retenu en 2019 n’a pas été actualisé 
dans l’intervalle par l’OAI. Aucune indication ne figure dans la décision 
querellée, pour la prise en compte d’un éventuel abattement. La chambre de céans 

https://intrapj/perl/decis/9C_416/2009

 
 
 

 

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considère qu’un taux d’abattement de 10 % devrait être retenu in casu en raison 
des limitations fonctionnelles du recourant ; il convient de relever qu’il s’agissait 
du taux retenu dans le projet de décision du 1er mars 2019, qui aboutissait ainsi à 
un revenu avec invalidité de CHF 59'969.- après abattement de 10 %. En 
appliquant ce même taux d’abattement de 10 % au revenu statistique avec 
invalidité de CHF 66’633.-, on parvient ainsi à un montant après abattement de 
CHF 59’969.-. En comparant le revenu avant invalidité de CHF 36'359.- au 
revenu (statistique) avec invalidité de CHF 66'633.-, il en résulte une perte de gain 
nulle et un degré d’invalidité de 0 %. 

18.3 Dans le cas d’espèce on pourrait, certes, s’interroger sur l’opportunité de 
retenir un salaire sans invalidité de CHF 36'359.-, qui semble inférieur aux normes 
de salaire, s’agissant d’une activité à plein temps ; néanmoins, même en 
remplaçant ledit salaire par le salaire statistique, il n’en resterait pas moins que la 
perte de gain serait alors équivalente au taux d’abattement appliqué, soit 10 %, 
équivalent à un degré d’invalidité de 10 %, ce qui ne changerait rien à la décision 
querellée. 

C’est donc à bon droit que l’intimé a nié au recourant tout droit à des prestations 
invalidité.  

19. Compte tenu de l’ensemble des éléments mentionnés supra, la chambre de céans 
n’a d’autre choix que de rejeter le recours. 

20. Le recourant plaidant au bénéfice de l'assistance juridique, il est renoncé à 
percevoir l'émolument de justice prévu à l'art. 69 al. 1bis LAI (art. 13 al. 1 
du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative 
du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 

 

 

 

 

 

 

 

 
 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

 
 
 

 

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Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Véronique SERAIN 

 Le président 
 
 
 
 

Philippe KNUPFER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le