# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** deac4aa4-202b-5d77-8104-9a00ee85bcac
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2014-07-21
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 21.07.2014 E-2430/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-2430-2014_2014-07-21.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour V 

E-2430/2014 

 

 
 A r r ê t  d u  2 1  j u i l l e t  2 0 1 4  

Composition 
 Jean-Pierre Monnet, juge unique,   

avec l'approbation de Walter Stöckli, juge ; 

Aurélie Gigon, greffière. 

 
  

Parties 
 A._______, né le (…), et son épouse 

B._______, née le (…), alias C._______, née le (…), 

agissant pour eux-mêmes et leurs enfants 

D._______, née le (…), alias E._______, née le (…), 

F._______, née le (…), alias F._______, née le (…), 

G._______, née le (…), alias H._______, née le (…), 

Syrie,  

(…), 

recourants, 

 
 

 contre 

 
 Office fédéral des migrations (ODM),  

Quellenweg 6, 3003 Berne,    

autorité inférieure.  

 

 

Objet 
 Reconnaissance de la qualité de réfugié et octroi de l'asile ; 

décision de l'ODM du 3 avril 2014 / N (…). 

 

E-2430/2014 

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Faits : 

A.  

Le 30 janvier 2012, les recourants ont déposé une demande d'asile en 

Suisse, pour eux-mêmes et pour leurs trois enfants.  

B.  

Entendu sommairement le 9 février 2012 et sur ses motifs d'asile le 

21 février 2014, le recourant a déclaré être d'ethnie kurde, musulman, 

marié depuis 2003 à B._______ et père de trois enfants. Il aurait 

accompli ses obligations militaires. Il aurait exercé le métier de couturier. 

Il aurait vécu à I._______ jusqu'en 1996 ; à cause des démarches 

administratives contraignantes et sans chances de succès pour accéder 

à un emploi dans le secteur public, liées à la condamnation de son père, 

en 1975, pour trahison et espionnage, à dix-huit ans de peine privative de 

liberté, et de ses difficultés à trouver un emploi, il aurait émigré en Grèce. 

Il y serait resté jusqu'en 2011, au bénéfice d'un permis d'établissement 

valable jusqu'en 2019, tout en revenant régulièrement en visite en Syrie.    

Le (…) août 2011, l'intéressé se serait rendu en Syrie avec son épouse et 

ses enfants, pour un séjour touristique. En raison de la crise économique 

en Grèce, il n'aurait plus pu subvenir aux besoins de sa famille et aurait 

accumulé des dettes : dans ces conditions, il aurait voulu vendre des 

terres lui appartenant en Syrie, sans aucune intention de se réinstaller 

dans son pays d'origine.  

Fuyant la guerre civile, il aurait quitté I._______ un mois plus tard, le 

(…) septembre 2011, avec sa famille. Il aurait voyagé en bus jusqu'à 

Athènes, transitant par Istanbul. Le (…) janvier 2012, il aurait quitté 

Athènes par voie aérienne avec son épouse et ses enfants, en direction 

de Paris. Il y serait resté durant une semaine, chez un proche, avant de 

se rendre en Suisse en train.  

Il a déposé d'abord une copie de sa carte d'identité, puis l'original qu'un 

ami lui aurait entretemps ramené de Syrie. S'agissant de son passeport, 

lors de l'audition sommaire, il a déclaré l'avoir perdu en Grèce ; lors de 

l'audition sur les motifs d'asile, il a admis qu'il était encore en possession 

de ce document en arrivant en Suisse et que, sur ce point, il avait menti 

sur le conseil d'un ami. Toutefois, il l'aurait ensuite confié à cet ami qui 

l'aurait vendu à l'étranger, ainsi que les passeports de son épouse et de 

ses enfants. L'intéressé a produit les plaintes pour vol déposées auprès 

de la police suisse ainsi qu'une copie de son passeport. Il a également 

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fourni deux extraits d'inscriptions au registre d'état civil, son certificat de 

mariage et son livret de famille sous forme d'originaux. Il a encore produit 

des documents relatifs à la condamnation de son père, de même qu'une 

copie de son livret militaire et un document attestant de la réservation 

d'un vol entre Athènes et Paris le (…) janvier 2012. 

C.  

Entendue sommairement le 9 février 2012 et sur ses motifs d'asile le 

21 février 2014, la recourante a déclaré être d'ethnie kurde, musulmane, 

femme au foyer, mariée depuis 2004 à A._______ et mère de trois 

enfants.  

En 2002, à l'instar d'autres membres de sa famille, elle aurait été 

interpellée et interrogée par les services de renseignements et de 

sécurité syriens ensuite d'un meurtre commis par l'un de ses cousins. Un 

cocktail Molotov aurait également été lancé par des inconnus sur la 

maison où elle habitait, au motif que son père aurait refusé d'adhérer à un 

parti de l'opposition.  

Depuis son mariage et jusqu'en août 2011, elle aurait vécu en Grèce avec 

son époux et ses enfants, au bénéfice d'une autorisation de séjour 

renouvelable tous les deux ans. Selon elle, ils auraient quitté la Grèce en 

raison des problèmes auxquels étaient exposés les étrangers depuis le 

début de la crise économique ; son époux aurait été agressé deux fois 

par des inconnus et aurait reçu des menaces pour avoir participé à des 

manifestations de protestation contre le régime syrien. De retour à 

I._______, ils auraient été confrontés à la guerre civile : certains quartiers 

de la ville auraient été attaqués et bombardés, ce qui aurait motivé leur 

départ pour la Suisse, où ils espéraient trouver la sécurité et la paix.   

Elle a déposé l'original de sa carte d'identité et donné les mêmes 

indications que son époux s'agissant de son passeport.  

D.    

Par décision du 3 avril 2014, notifiée le 5 avril 2014, l'ODM a refusé de 

reconnaître la qualité de réfugié aux recourants, rejeté leur demande 

d'asile, prononcé leur renvoi et, constatant que l'exécution de cette 

mesure ne pouvait pas être raisonnablement exigée, les a mis au 

bénéfice d'une admission provisoire.  

L'office a considéré que les motifs des recourants n'étaient pas pertinents 

en matière d'asile, dès lors qu'ils avaient indiqué avoir quitté la Syrie en 

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raison de la guerre civile et en raison des difficultés financières 

auxquelles ils étaient confrontés. En ce qui concerne les événements 

survenus en 2002 invoqués par la recourante, l'office a retenu que le lien 

temporel et matériel de causalité avait été rompu.   

E.  

Par acte daté du 30 avril 2014, adressé à l'ODM, lequel l'a reçu le 5 mai 

2014 et transmis le jour même au Tribunal administratif fédéral (ci-après : 

le Tribunal), les intéressés ont formé recours contre la décision précitée 

en tant qu'elle porte sur le refus de reconnaissance de la qualité de 

réfugié et le rejet de leur demande d'asile. Ils ont sollicité l'assistance 

judiciaire totale.  

A l'appui de leur recours, ils ont annoncé la production d'un mandat 

d'arrêt émis à l'encontre du recourant pour "trahison à l'Etat", lequel serait 

de nature à prouver les recherches dont il ferait l'objet de la part des 

autorités syriennes. 

F.  

Par ordonnance du 13 mai 2014, le Tribunal a requis des renseignements 

complémentaires sur ce mandat d'arrêt et réservé sa décision relative à la 

requête implicite tendant à la fixation d'un délai supplémentaire pour 

produire des moyens de preuve. Il a réservé sa décision relative à la 

demande d'assistance judiciaire totale, comprenant la nomination d'un 

défenseur d'office.  

G.  

Par courrier du 21 mai 2014, les recourants ont produit une attestation 

d'assistance ainsi que des renseignements complémentaires sur le 

mandat d'arrêt qu'ils ont annoncé vouloir produire. Tout en confirmant leur 

demande tendant à la nomination d'un mandataire d'office, ils ont indiqué 

ne connaître personne à même d'exercer cette fonction.  

H.  

Les autres faits ressortant du dossier seront évoqués si nécessaire dans 

les considérants qui suivent.  

  

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Droit : 

1.  

1.1 En vertu de l’art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal 

administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal connaît des recours 

contre les décisions au sens de l’art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 

1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021). En particulier, les 

décisions rendues par l’ODM concernant l’asile - lesquelles n'entrent pas 

dans le champ d'exclusion de l'art. 32 LTAF - peuvent être contestées 

devant le Tribunal conformément à l'art. 33 let. d LTAF (loi à laquelle 

renvoie l’art. 105 de la loi du 26 juin 1998 sur l’asile [LAsi, RS 142.31]).  

Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. Il statue 

de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le 

Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). 

1.2 Les recourants ont qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté 

dans le délai légal (cf. art. 108 al. 1 LAsi et art. 21 al. 2 PA) et dans la 

forme prescrite par la loi (cf. art. 52 al. 1 PA), le recours est recevable. 

2.  

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d’origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l’être en raison de leur race, de leur religion, 

de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou 

de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi). Sont notamment 

considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de 

l’intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui 

entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 LAsi).  

La reconnaissance de la qualité de réfugié implique que l'étranger 

impétrant ait personnellement, d'une manière ciblée, subi des préjudices 

sérieux ou craigne à juste titre d'y être exposé dans un avenir prévisible 

en cas de retour dans son pays d'origine, en raison de l'un des motifs 

énoncés à l'art. 3 LAsi (cf. ATAF 2008/34 consid. 7.1). 

2.2 Quiconque demande l’asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu’il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi). La qualité de réfugié 

est vraisemblable lorsque l’autorité estime que celle-ci est hautement 

probable (art. 7 al. 2 LAsi). Ne sont pas vraisemblables notamment les 

allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment 

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fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou 

qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou 

falsifiés (art. 7 al. 3 LAsi). 

3.  

3.1 En l'occurrence, il convient d'examiner les motifs invoqués par les 

recourants à l'appui de leur demande d'asile et de vérifier si l'ODM était 

fondé à considérer qu'ils ne satisfaisaient pas aux conditions posées à 

l'art. 3 LAsi pour la reconnaissance de la qualité de réfugié. 

3.2 Les intéressés ont d'abord fait valoir que leur situation financière était 

difficile en Grèce, où ils n'avaient pas reçu d'aide étatique, ni n'étaient 

parvenus à subvenir à leurs besoins (en particulier à s'acquitter de leur 

loyer) et avaient contracté des dettes. En outre, ils ont soutenu que, 

depuis le début de la crise économique, la situation sécuritaire des 

étrangers établis en Grèce s'était péjorée : le recourant aurait notamment 

été agressé à deux reprises par des inconnus, à des dates 

indéterminées.  

En vertu de l'art. 3 LAsi, la qualité de réfugié ne peut être reconnue qu'en 

raison de préjudices subis ou redoutés dans le pays d'origine ou de 

dernière résidence, cette seconde éventualité concernant les apatrides. 

En conséquence, les préjudices subis dans un pays tiers sont sans 

pertinence.  

En l'espèce, les intéressés sont tous deux ressortissants syriens. Subis 

hors de leur pays d'origine, les préjudices allégués ne sont donc pas 

déterminants pour la reconnaissance de la qualité de réfugié.  

3.3 Les intéressés ont ensuite affirmé qu'ils n'avaient aucune perspective 

d'avenir en Syrie, notamment en raison de l'absence de tout droit pour le 

recourant d'accès à un poste dans l'administration publique et de ses 

difficultés à trouver un emploi, liées à la condamnation dont aurait fait 

l'objet son père en 1975. Ils n'ont cependant pas allégué ni a fortiori 

rendu vraisemblable qu'ils avaient été victimes de mesures 

systématiques constituant des atteintes graves ou répétées à leurs 

libertés et droits fondamentaux, d'une intensité et d'un degré tels qu'elles 

avaient rendu impossible ou difficilement supportable, la poursuite de leur 

vie ou d'une existence conforme à la dignité humaine (cf.  ATAF 2010/28 

consid. 3.3.1.1). 

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Les préjudices allégués ne correspondent à aucun des motifs de 

persécution énumérés exhaustivement à l'art. 3 LAsi. D'ordre 

économique, ils sont étrangers à la définition de la qualité de réfugié et, 

par conséquent, sans pertinence.  

3.4 La recourante a, en outre, invoqué qu'en 2002, elle avait été 

interpellée et interrogée par les services de renseignements et de 

sécurité syriens, à l'instar d'autres membres de sa famille, ensuite d'un 

meurtre commis par l'un de ses cousins. Sa famille aurait également été 

harcelée par des inconnus. Ces faits seraient toutefois restés isolés et 

auraient eu lieu avant son mariage et son départ, en 2004, pour la Grèce. 

Indépendamment de la question de savoir si elle a rendu ces faits 

vraisemblables, il convient de relever que plusieurs années se sont 

écoulées entre ces faits et son départ de Syrie en 2011. Une rupture du 

lien temporel de causalité doit donc lui être opposée  (sur la disparition de 

ce lien temporel lorsque plus de six à douze mois se sont écoulés entre 

les préjudices allégués et le départ du pays, cf. ATAF 2011/50 

consid. 3.1.2.1).  

Partant, ces événements ne sont pas non plus déterminants sous l'angle 

de la reconnaissance de la qualité de réfugié.  

3.5 Enfin, les intéressés ont déclaré qu'ils avaient quitté la Syrie, un mois 

après leur retour à I._______, par peur pour leur sécurité et celle de leurs 

enfants, car la guerre civile avait débuté et des quartiers de la ville étaient 

attaqués et bombardés. 

Comme l'ODM l'a relevé à juste titre dans la décision attaquée, les 

préjudices subis par l'ensemble de la population civile qui se trouve 

victime des conséquences indirectes et ordinaires d'actes de guerre ne 

sont pas pertinents en matière d'asile, dans la mesure où ils ne sont pas 

dictés par une volonté de persécution ciblée en raison de l'un des motifs 

énoncés à l'art. 3 LAsi (cf. ATAF 2008/12 consid. 7 et Jurisprudence et 

informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile 

[JICRA] 1998 n°17 consid. 4c, bb). 

Compte tenu de ce qui précède, dès lors que les recourants n'ont pas fait 

valoir une persécution individuelle et ciblée contre eux, ce motif n'est pas 

pertinent au sens de l'art. 3 LAsi.   

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3.6 Au vu de ce qui précède, c'est à bon droit que l'ODM a considéré que 

les motifs invoqués par les recourants ne satisfaisaient pas aux 

conditions posées à l'art. 3 LAsi pour la reconnaissance de la qualité de 

réfugié.  

4.  

4.1 Dans leur recours, les intéressés ont allégué, pour la première fois, 

que le recourant était recherché par les autorités syriennes pour "trahison 

à l'Etat", soit la même infraction que celle reprochée à son père en 1975. 

Ils ont annoncé vouloir produire un mandat d'arrêt syrien émis à son 

encontre, sollicitant implicitement un délai supplémentaire pour fournir 

des moyens de preuve. Le Tribunal les a invités à fournir des 

renseignements complémentaires sur ce document et s'est réservé la 

faculté de rejeter cette demande en fonction de la réponse donnée. 

Dans leur courrier du 21 mai 2014, les recourants ont indiqué que ce 

mandat d'arrêt était daté du mois d'octobre 2011 et avait été remis au 

père du recourant. Celui-ci aurait entretemps quitté la Syrie pour la 

Turquie, après avoir confié ce document à un ami. Le quartier où 

habiterait cet ami à I._______ serait bloqué, ce qui empêcherait la 

transmission du document. Les recourants n'ont donné aucune raison 

pour laquelle il y aurait lieu, pour le Tribunal, de leur fixer un délai pour la 

production dudit document dont la transmission est impossible en l'état.  

4.2 Indépendamment de ce qui précède, le Tribunal relève que l'allégué 

selon lequel les forces de l'ordre auraient voulu appréhender l'intéressé 

en octobre 2011 est non seulement tardif, mais également en 

contradiction avec les déclarations de celui-ci lors de l'audition sur ses 

motifs d'asile, durant laquelle il a expressément nié être recherché par les 

autorités de son pays (cf. procès-verbal d'audition du 21 février 2014, Q 

61 et 62 p. 12). 

En tout état de cause, il paraît peu probable qu'un mandat d'arrêt ait pu 

être remis aux mains d'un tiers, fût-ce un parent, par les autorités 

syriennes. Même à admettre cette hypothèse, il n'est pas vraisemblable 

que le recourant, s'il était réellement soupçonné de trahison, ait pu 

effectuer à plusieurs reprises le trajet entre la Syrie et la Grèce entre 

1996 et 2011 sans être contrôlé ni appréhendé aux postes de contrôle-

frontières syriens et qu'un mandat d'arrêt n'ait été émis à son endroit 

qu'un mois après son départ du pays, pour des faits forcément antérieurs.  

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En conclusion, le recourant n'a aucunement démontré, par un faisceau 

d'indices concrets et convergents, qu'il serait recherché par les autorités 

de son pays. Au contraire, cet allégué tardif apparaît articulé uniquement 

pour les besoins de la cause.  

4.3 Partant, la requête visant à la fixation d'un délai supplémentaire pour 

fournir des moyens de preuve, au sens de l'art. 110 al. 2 LAsi, doit être 

rejetée.  

4.4 Le recours ne contient ainsi à l'évidence aucun argument susceptible 

de remettre en question le bien-fondé de la décision attaquée. 

5.  

Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste le refus de reconnaissance 

de la qualité de réfugiés aux recourants et le rejet de leur demande 

d'asile, doit être rejeté et la décision attaquée confirmée sur ces points. 

6.  

S'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une 

procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 

let. e LAsi). 

Il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi). 

7.  

Etant donné que les conclusions du recours paraissaient d'emblée 

vouées à l'échec, la requête d'assistance judiciaire totale, comprenant la 

demande de nomination d'un défenseur d'office, doit être rejetée (art. 65 

al. 1 PA et art. 110a LAsi). 

8.  

Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge des recourants, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 

3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 

RS 173.320.2). 

 

(dispositif : page suivante) 

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La demande tendant à la fixation d'un délai supplémentaire pour produire 

des moyens de preuve est rejetée. 

3.  

La requête d'assistance judiciaire totale est rejetée. 

4.  

Les frais de procédure, d'un montant de 600 francs, sont mis à la charge 

des recourants. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal 

dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

5.  

Le présent arrêt est adressé aux recourants, à l'ODM et à l'autorité 

cantonale compétente. 

 

Le juge unique : La greffière : 

  

Jean-Pierre Monnet Aurélie Gigon 

 

 

Expédition :