# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2a39b4ac-bcf8-59f6-ae19-b067926bf5e3
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-03-25
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 25.03.2010 E-1318/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-1318-2007_2010-03-25.pdf

## Full Text

Cour V
E-1318/2007/wan
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 5  m a r s  2 0 1 0

Maurice Brodard, (président du collège),
Pietro Angeli-Busi, Gabriela Freihofer, juges,
Jean-Claude Barras, greffier.

A._______, né le (...), et ses enfants,
C._______, né le (...), et
D._______, né le (...),
Syrie,
tous représentés par Ozdemir Seyhmus,
recourants,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile ;
décision de l'ODM du 17 janvier 2007 / N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-1318/2007

Faits :

A.
Le 1er décembre 2005, A._______, son épouse, B._______, et leurs 
enfants, C._______ et D._______, ont demandé l'asile à la Suisse.

Les époux ont d'abord été entendus au Centre d'enregistrement pour 
requérants  d'asile  (CERA)  de  Bâle,  le  8  décembre  2005,  puis  à 
K._______,  le  8  mars  2006. Lors  de son audition,  le  recourant,  qui 
parle arabe et kurde, a déclaré être syrien, d'ethnie kurde et venir de 
F._______,  dans  le  nord  de  la  Syrie,  tout  près  de  la  Turquie,  où  il 
exerçait le métier de tailleur pour messieurs et enfants, logeant avec 
son  épouse  et  ses  enfants  au  (no)  de  G._______,  un  quartier  de 
F._______. Sa famille vit également dans cette ville, ses parents dans 
le quartier de H._______ avec trois de ses frères et soeurs, ses trois 
autres frères et soeurs, mariés, y ayant chacun leur domicile. Son père 
est chef de train dans les chemins de fer syriens, responsable de la 
ligne I._______-F._______. Son mariage a été arrangé par ses parents 
et ceux de son épouse, dont le père est très religieux. En 1999, l'ayant 
surpris  à la  gare d'I._______ avec un recueil  de contes kurdes que 
des  inconnus venaient  de  lui  remettre,  des  agents  des  services  de 
sécurité  l'ont  emmené  au  poste  où  ils  l'ont  violemment  battu.  Cet 
événement  l'a  ainsi  fait  repérer  par  les  services  de sécurité  de son 
pays.

Il  a  aussi  dit  avoir  participé  le  5  juin  2005,  à  F._______,  à  une 
manifestation  organisée  par  le  "Yekiti",  un  mouvement  d'opposition, 
pour  protester  contre  l'assassinat  de  Cheikh  Mohamed  Machouk 
Khaznawi. Lui-même n'était pas membre du "Yekiti" mais il lui arrivait 
de collaborer avec le Parti de l'union démocratique (PYD), interdit. Ce 
jour-là,  de nombreux manifestants  ont  déployé des drapeaux kurdes 
que  lui-même  avait  confectionnés  à  la  demande  de  camarades, 
membres du "Yekiti". De violentes échauffourées ont alors éclaté entre 
protestataires  et  forces  de  l'ordre,  coûtant  la  vie  à  un  policier  et 
entraînant de nombreuses arrestations avec de multiples blessés. Le 
bruit a aussi couru que nombre de ceux que les manifestants avaient 
pris pour des journalistes étaient en fait des informateurs chargés de 
filmer et de photographier les manifestants. Au soir, les autorités ont 
décrété  le  couvre-feu.  Dans  l'impossibilité  de  rentrer  chez  lui,  le 
recourant  s'est  alors  réfugié  chez un ami  d'où  il  a  appelé  son père 
pour lui dire où il se trouvait et pour lui demander de prendre soin de 

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son épouse et de ses enfants. Le lendemain soir, son père, qu'il avait 
rappelé,  l'a  informé  que  des  agents  des  forces  de  sécurité  à  sa 
recherche étaient  venus perquisitionner son domicile. Y ayant trouvé 
des étendards aux couleurs du Kurdistan, ils avaient demandé à son 
épouse,  qu'ils  avaient  injuriée  et  que  l'un  d'eux  avait  même  fait 
trébucher  après  lui  avoir  asséné  un  coup  derrière  la  tête,  où  il  se 
trouvait, ce qu'elle n'avait pas pu leur dire vu qu'elle ne le savait pas. 
Son père lui  a  alors  dit  de ne pas  rentrer  chez lui  et  de  se cacher 
quelque temps jusqu'à ce que la situation s'apaise. Le recourant est 
alors  parti  se mettre à l'abri  chez un ami à J._______, un village à 
trente-cinq  kilomètres de F._______ où son épouse et  leurs enfants 
l'ont  rejoint  le  surlendemain.  Entre-temps,  il  a  encore  appris  que, 
toujours à sa recherche, les autorités avaient fouillé son échoppe. Son 
père lui ayant conseillé de quitter le pays, le recourant a alors trouvé 
un passeur qui s'est arrangé pour le faire passer en Turquie avec les 
siens munis de faux passeports où figuraient leurs photographies. La 
famille  a  ensuite  attendu  quatre  mois  à  Istanbul,  dans  la  partie 
asiatique  de  la  ville  puis  elle  est  partie  en  Suisse  en  camion, 
voyageant,  selon  le  recourant,  dans  des  circonstances  très 
éprouvantes.  A  leur  arrivée  en  Suisse,  leur  petite  dernière  était 
d'ailleurs malade.

Pour  l'essentiel,  la  recourante  a  confirmé  les  déclarations  de  son 
époux.

B.
Par décision du 17 janvier  2007,  l'ODM a rejeté la  demande d'asile 
des  époux  et  de  leurs  enfants,  jugeant  que  leurs  déclarations, 
stéréotypées et  inconsistantes voire contradictoires,  ne satisfaisaient 
pas  aux  exigences de vraisemblance de l'art.  7  de  la  loi  du  26 juin 
1998  sur  l'asile  (LAsi,  RS 142.31).  L'ODM  a  ainsi  noté  que  la 
recourante  s'était  contredite  sur  le  moment  de  la  perquisition  des 
agents de la sécurité syrienne au domicile conjugal, disant tantôt qu'ils 
étaient  venus le  surlendemain  de la  fête de Newroz tantôt  six  mois 
auparavant, et sur la quantité de drapeaux que ces agents y avaient 
trouvé, parlant tantôt d'un fanion tantôt d'un sac rempli de fanions.

Eu égard aux risques encourus, l'ODM n'a pas non plus jugé crédible 
le comportement du recourant, gardant chez lui une partie des fanions 
aux couleurs du Kurdistan qu'il venait de confectionner, n'entreprenant 
rien  pour  s'en  débarrasser  notamment  en  s'efforçant  de  trouver 

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quelqu'un  pour  le  faire  à  sa  place  après  la  répression  de  la 
manifestation du 5 juin, et, qui plus est,  attendant encore deux mois 
avant  de  quitter  le  pays  alors  que  les  autorités  syriennes  l'auraient 
recherché. De même, pour l'ODM, si les autorités de son pays avaient 
vraiment été à sa recherche, elles auraient fait surveiller ses parents 
et ses frères et soeurs voire s'en seraient prises à eux pour leur faire 
dire  où  il  était.  Surtout,  l'autorité  administrative  a  considéré  que  le 
recourant, qui n'a jamais milité activement dans aucune organisation, 
était sans profil particulier ; dès lors il n'avait pas à redouter de graves 
préjudices personnels à cause de sa participation à la manifestation 
du  5 juin  2005,  à  laquelle  des  milliers  d'autres  Kurdes  avaient  pris 
part,  ou  encore  à  cause  de  son  soutien  financier  au  "Yekiti",  une 
contribution très semblable à celle de nombreux autres Kurdes à ce 
parti.

Par  la  même  décision,  l'ODM  a  encore  prononcé  le  renvoi  des 
recourants ; il a toutefois renoncé à l'exécution de cette mesure, jugée 
inexigible en l'état,  eu égard à leur extraction,  à leur départ  dans la 
clandestinité et à la durée de leur séjour à l'étranger.

C.
Par  courrier  du  5  février  2007,  l'autorité  compétente  du  canton  de 
Fribourg a fait savoir à l'ODM que la recourante avait disparu de son 
domicile depuis le 1er décembre 2006.

D.
Dans son recours interjeté le 19 février  2007, A._______ fait  grief  à 
l'ODM d'une violation du droit fédéral pour avoir abusé de son pouvoir 
d'appréciation  en  écartant  des  faits  pertinents.  Il  fait  ainsi  valoir, 
qu'ayant  déjà  été  arrêté  en  1999,  il  a,  de  ce  fait,  été  fiché  par  les 
services  de  sécurité  de  son  pays  qui  le  connaissent  depuis  cette 
époque. Par  ailleurs,  il  n'a  pas  été  en mesure  de trouver  quelqu'un 
pour passer à son atelier de couture et y faire disparaître les drapeaux 
qui s'y trouvaient précisément à cause du couvre-feu instauré par les 
autorités juste après la manifestation du 5 juin 2005. Il  estime aussi 
que son  séjour  de  deux  mois  à  J._______ n'était  pas  de trop  pour 
organiser  sa  fuite  et  celle  de  sa  famille.  En  outre,  bénignes,  les 
contradictions de son épouse, illettrée et psychologiquement fragilisée 
par  les  séquelles  du coup  porté  à  sa  tête  (au  point  d'avoir  dû  être 
hospitalisée en milieu psychiatrique), ne sont pas pertinentes pour lui. 
Entretemps,  il  a  aussi  adhéré  à la  section européenne du PYD aux 

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activités de laquelle il collabore activement ; il a notamment participé à 
plusieurs manifestations de cette organisation en Suisse qui ont sans 
doute  retenu  l'attention  des  autorités  syriennes. En  conséquence,  il 
conclut  à  la  reconnaissance de la  qualité  de réfugié et  à  l'octroi  de 
l'asile.

E.
Le  4  mai  2007,  le  recourant  a  adressé  au  Tribunal  deux 
photographies : une de lui devant l'ambassade des Etats-Unis à Berne 
le 12 (mois) précédent à l'occasion d'un "sit in" à la mémoire du cheikh 
Mohamed Machouk Khaznawi et une autre, extraite d'un reportage de 
TV ROJ, la chaîne de télévision des Kurdes, dont les émissions sont 
massivement  suivies  par  les  Kurdes  de  Syrie,  sur  la  répression 
sanglante  du  printemps  2004  à  F._______,  où  il  apparaît  avec  ses 
deux enfants. Le 20 décembre de la même année, il a encore adressé 
au Tribunal l'enregistrement "dvd" d'un reportage sur des festivités à la 
mémoire  des  victimes  du  régime  "baasiste"  au  Kurdistan  syrien 
organisées par le PYD.

F.
Dans sa réponse du 11 mai 2007 au recours, l'ODM a considéré que 
la  participation  du  recourant  à  des  manifestations  devant  le  Palais 
fédéral à Berne, comme cela ressort des quelques photographies où il 
apparaît,  n'était  pas  de  nature  à  le  mettre  en  danger.  Aussi,  en 
l'absence  d'élément  ou  moyen  de  preuve  à  même  de  l'inciter  à 
modifier son point de vue, l'ODM a préconisé le rejet du recours.

G.
Le  4  juin  2007,  le  recourant  a  répliqué  qu'il  était  un  "véritable" 
opposant  au  régime  syrien,  au  service  de  la  cause  des  Kurdes  de 
Syrie. Il laisse aussi entendre que de l'avis de toutes les organisations 
de défense des droits  de l'homme,  en Syrie,  les opposants,  surtout 
ceux ayant participé à l'étranger à des manifestations contre le régime 
sont  torturés  et  exécutés.  "Amnesty  International",  notamment,  fait 
état de l'arrestation, à leur arrivée à l'aéroport de Damas, de plusieurs 
Kurdes contraints de rentrer en Syrie et qui ont ensuite été torturés et 
exécutés.

H.
Le  3  juillet  2007,  l'ODM,  en  application  de  l'art.  14b  al.  2  de  la  loi 
fédérale  sur  le  séjour  et  l'établissement  des  étrangers  du  26  mars 

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1931 (LSEE ; RS 142.20) a constaté la fin de l'admission provisoire de 
B._______, sans domicile connu depuis le 1er décembre 2006.

I.
Les 10 et 30 décembre 2009, le recourant a envoyé au Tribunal deux 
enregistrements "dvd" d'émissions de TV ROJ sur des manifestations 
de  Kurdes  venus  commémorer  à  Berne  en  mars  200...  et  en  mars 
200... les événements sanglants  de mars 2004 à Qamichli. On peut 
ainsi  clairement  le  voir  brandir  une  affiche  sur  l'enregistrement  de 
200....  Figuraient  aussi  dans  son  courrier  une  attestation  du  PYD 
confirmant  son affiliation  à cette organisation  et  deux photographies 
tirées d'un site animé par des Kurdes de Syrie où on le voit en train de 
tenir avec d'autres camarades l'étendard du PYD.

Droit :

1.
1.1 En  vertu  de  l'art. 31  de  la  loi  du  17 juin  2005  sur  le  Tribunal 
administratif  fédéral  (LTAF,  RS 173.32),  ledit  Tribunal  connaît  des 
recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi  fédérale du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) 
prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les 
décisions  rendues  par  l'ODM  concernant  l'asile  peuvent  être 
contestées  devant  le  Tribunal,  lequel  statue  définitivement  en  cette 
matière  conformément  à  l'art. 105 LAsi,  à  l'art. 33  let. d  LTAF  et  à 
l'art. 83 let. d ch. 1 de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).

1.2 Les recourants ont qualité pour recourir. Présenté dans la forme et 
les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 et 52 PA 
et 108 al. 1 LAsi).

2.
2.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, 
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui 
entraînent une pression psychique insupportable.

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2.2 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre  vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 
vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 
sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi).

3.
3.1 En l'occurrence, il y a d'abord lieu de rappeler que la Syrie compte 
1,5  voire  2  millions  de Kurdes. Tous connaissent  une  discrimination 
d'ordre culturel, aucune publication ni enseignement en langue kurde 
n'étant  autorisés.  La  jurisprudence  en  matière  d'asile  s'est  ainsi 
plusieurs  fois  penchée sur  la  situation  des activistes kurdes syriens 
politiquement  engagés. Il  en ressort  qu'un risque de persécution ne 
découlerait  en  pratique  que  d'une  activité  politique  personnelle, 
revêtant  une  certaine  intensité  et  montrant  un  degré  d'engagement 
élevé (cf. JICRA 2005 n° 7 consid. 7.2.1, p. 70-71). Sont donc surtout 
exposés à  la  persécution  les  activistes  particulièrement  connus des 
autorités, ou les cadres des mouvements interdits (à l'exception des 
principaux  dirigeants,  protégés  par  leur  notoriété),  ainsi  que  les 
personnes  ayant  activement  milité  en  exil,  mais  non  les  simples 
membres de ces mouvements.

En  effet,  les  mouvements  kurdes  de  Syrie  (dont  le  principal  est  le 
Yekiti,  ["Unité"])  sont au nombre d'une douzaine, cette fragmentation 
les  rendant  peu  dangereux  pour  l'Etat.  Leurs  activités  sont 
considérées comme illégales. Toutefois,  pour  autant  qu'elles mettent 
l'accent sur le domaine culturel, et non uniquement politique, elles ont 
longtemps  bénéficié  d'une  tolérance  de  fait  des  autorités,  tolérance 
cependant  traversée  d'épisodes  répressifs  dont  l'aspect  arbitraire 
renforçait l'effet (cf. OSAR, Mise à jour : développements actuels, août 
2008 ; Home Office, Syria, février 2009, ch.12.23).

La situation s'est tendue en mars 2004, lors de violents affrontements 
entre Kurdes et Arabes survenus dans la ville de Qamichli, à la suite 
d'une rencontre sportive. 30 à 40 personnes ont été tuées, et environ 
2000  émeutiers  arrêtés  ;  la  plupart  de  ceux-ci  ont  cependant  été 
libérés ou amnistiés dans les mois suivants, hormis les plus engagés 
(cf. OSAR, op. cit. ; Home Office, op. cit.). L'immense manifestation qui 

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a eu lieu à Qamichli lors des obsèques de Cheikh Machouk Kaznawi 
en  juin  2005  est  ainsi  une  conséquence  directe  du  mouvement  de 
révolte de mars 2004 à laquelle elle ressemble (par son ampleur et sa 
dimension  de  deuil  politique).  Cette  nouvelle  manifestation  moins 
connue que les événements de Qamichli, confirme la sortie du silence 
de la communauté kurde et marque l'intensification de sa mobilisation 
qui devient de plus en plus régulière (L'émergence d'une contestation 
kurde en Syrie,  JULIE FERNANDEZ DE BARENA, World Congress of Kurdish 
Studies, Irbil 6-9 septembre 2006). En novembre 2007, puis en mars 
2008,  des  heurts  analogues,  mais  moins  graves,  faisant  quelques 
victimes,  se  sont  reproduits,  toujours  à  Qamichli  ;  là  encore,  les 
autorités  ont  procédé  à  un  certain  nombre  d'arrestations,  mais  ont 
généralement relâché les personnes interpellées après peu de temps 
(cf. Home Office, op. cit.). Comme ces différents éléments le montrent, 
l'attitude de l'Etat syrien peut s'interpréter comme exprimant le souci, 
tout en maintenant une stricte surveillance de la communauté kurde et 
en  réprimant  toutes  les  manifestations  de  subversion,  de  ne  pas 
envenimer la situation, dans le cadre d'un modus vivendi implicite avec 
cette communauté. Au début de 2007,  un nombre difficile à estimer, 
mais  restreint  d'activistes  kurdes  (de  10  à  300  selon  les  sources) 
restaient  emprisonnés,  et  devaient  faire  face  à  des  accusations 
d'activités séparatistes ou d'appartenance à une organisation illégale 
(ibidem, ch. 12.27).

3.2 En ce qui concerne A._______ lui-même, le Tribunal n'exclut pas 
qu'il a effectivement pu entretenir des contacts avec des membres du 
"Yekiti"  ;  il  a  cependant  expressément  admis  n'avoir  jamais  été 
membre de ce mouvement, ayant tout au plus collaboré avec le PYD 
dont il semble n'avoir adhéré à la section européenne que depuis qu'il 
est en Suisse (cf. mémoire de recours p. 6). Entièrement manuscrite et 
signée E._______, l'attestation fournie en instance de recours, qui ne 
comporte  aucun  en-tête  hormis  le  sigle  du  PYD,  ne  peut,  de  fait, 
guère attester valablement d'activités militantes du recourant en Syrie.

En  outre,  la  confection,  à  la  demande  de  membres  du  "Yekiti",  de 
drapeaux  pour  la  manifestation  ayant  eu  lieu  à  l'occasion  des 
obsèques de Cheikh Machouk Kaznawi ainsi  que la participation du 
recourant  à  cette  manifestation  ne  permettent  pas  de  le  considérer 
comme un  activiste  notoire  et  particulièrement  engagé  de  la  cause 
kurde  en  Syrie,  ni  de  conclure  qu'il  intéressait  particulièrement  les 
autorités, étant rappelé qu'il ne figurait pas parmi les cadres d'aucun 

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mouvement,  même  au  niveau  local.  De  même,  le  recourant  aurait 
effectivement  été  recherché par  les  forces  de  sécurité  de  son pays 
après la manifestation du 5 juin 2005 que son épouse - qui avait eu 
affaire entretemps à des agents de la sécurité nationale à la recherche 
du recourant - ne se serait alors pas risquée à le rejoindre avec leurs 
enfants  sous  peine  de  révéler  l'endroit  où  il  se  cachait.  Enfin,  le 
recourant ne soutient pas que sa famille, avec laquelle il est en contact 
et  qui  lui  a  dit  aller  bien  (cf. pièce A24/12,  p. 4),  ferait  l'objet  d'une 
surveillance de la part  des autorités syriennes depuis  que lui-même 
est censé avoir fui la Syrie. Cette attitude des autorités n'est pas de 
nature à faire présumer, de leur part, un grand intérêt pour le cas du 
recourant.  Celui-ci  n'a  par  conséquent  pas  été  en  mesure  de  faire 
apparaître la  pertinence de ses motifs. En définitive,  étant  donné le 
comportement  adopté  par  les  autorités  syriennes  envers  les 
mouvements kurdes et leurs adhérents, rappelé ci-dessus, il n'est pas 
vraisemblable que le recourant risque de manière hautement probable 
d'être arrêté sur le territoire syrien pour les activités qu'il dit avoir eues 
quand il y était encore.

3.3 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste le refus de l'asile, 
doit être rejeté.

4.
4.1 Au stade du recours, A._______ a par ailleurs invoqué, documents 
à l'appui, des motifs d'asile postérieurs à son départ, affirmant avoir, 
depuis  qu'il  est  en  Suisse,  des activités  politiques  d'opposition  au 
régime syrien.

Celui  qui  se  prévaut  d'un  risque  de  persécution  dans  son  pays 
d'origine ou de provenance, engendré uniquement par son départ de 
ce pays ou par son comportement dans son pays d'accueil, fait valoir 
des motifs subjectifs survenus après la fuite, au sens de l'art. 54 LAsi. 
De tels motifs peuvent, certes, justifier la reconnaissance de la qualité 
de réfugié au sens de l'art. 3 LAsi (cf. PETER KOCH/BENDICHT TELLENBACH, 
Die  subjektiven  Nachfluchtgründe,  Asyl  1986/2,  p.  2),  mais  le 
législateur a en revanche clairement exclu qu'ils puissent conduire à 
l'octroi  de l'asile,  indépendamment de la question de savoir  s'ils  ont 
été  allégués  abusivement  ou  non  (JICRA  2000  n°  16  consid. 5a 
p. 141 s. et  réf. cit.,  JICRA  1995  n° 7  consid. 7b  p. 67 ss ; 
cf. également  ALBERTO ACHERMANN/CHRISTINA HAUSAMMANN,  Handbuch  des 
Asylrechts, Berne/Stuttgart  1991, p. 111 s. ; des mêmes auteurs, Les 

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notions  d'asile  et  de  réfugié  en  droit  suisse,  in :  WALTER KÄLIN (éd.), 
Droit des réfugiés, enseignement de 3e cycle de droit 1990, Fribourg 
1991,  p. 45 ;  SAMUEL WERENFELS,  Der  Begriff  des  Flüchtlings  im 
schweizerischen  Asylrecht,  Berne  1987,  p.  352 s.).  En  outre, 
la conséquence  que  le  législateur  a  voulu  attribuer  aux  motifs 
subjectifs  intervenus  après  la  fuite,  à  savoir  l'exclusion  de  l'asile, 
interdit  une combinaison de ceux-ci  avec  des  motifs  antérieurs  à  la 
fuite,  respectivement  des  motifs  objectifs  postérieurs  à  celle-ci,  par 
exemple dans l'hypothèse où ceux-là ne seraient pas suffisants pour 
permettre la reconnaissance de la qualité de réfugié et l'octroi d'asile 
(JICRA 1995 précitée consid. 8 p. 70).

4.2 En  l'occurrence,  les  allégués  du  recourant  sur  ses  activités  au 
sein  du  PYD  en  Suisse  ne  permettent  pas  de  considérer  que  les 
activités  en  question  aient  forcément  attiré  l'attention  des  autorités 
syriennes.  En  réalité,  jusqu'à  présent,  ces  activités  ont  surtout 
consisté en de simples participations à des manifestations et le  fait, 
pour le recourant d'y avoir brandi l'un ou l'autre étendard ou déployé 
des affiches, ne saurait  revêtir, aux yeux des autorités syriennes un 
caractère  oppositionnel  susceptible  d'engendrer  de  la  part  de  ces 
autorités  des  mesures  de  rétorsion.  Dans  des  arrêts  antérieurs,  le 
Tribunal a d'ailleurs considéré que de telles activités n'étaient pas de 
nature  à  exposer  ceux  qui  s'en  prévalaient  à  de  sérieux  préjudices 
pour  des  motifs  politiques ou  analogues (cf. p. ex.,  arrêt  du  Tribunal 
administratif fédéral D-5471/2006, du 29 septembre 2009, consid. 5.3 
et les références citées).

5.
Il s'ensuit que sur ce point également le recours doit être rejeté.

6.
6.1 Lorsqu'il  rejette  la  demande  d'asile  ou  qu'il  refuse  d'entrer  en 
matière à ce sujet,  l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de 
Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité 
de la famille (art. 44 al. 1 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon 
l'art. 32  de  l'ordonnance 1  du  11 août  1999  sur  l'asile  relative  à  la 
procédure  (OA 1,  RS 142.311),  lorsque  le  requérant  d'asile  dispose 
d'une  autorisation  de séjour  ou d'établissement  valable,  ou  qu'il  fait 
l'objet  d'une  décision  d'extradition  ou  d'une  décision  de  renvoi 
conformément  à  l'art. 121  al. 2  de  la  Constitution  fédérale  du 
18 décembre 1998 (Cst., RS 101).

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E-1318/2007

6.2 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer 
cette mesure et,  par conséquent de rejeter aussi  le recours, en tant 
qu'il est dirigé contre celle-ci.

7.
Au vu  de l'issue de  la  cause,  il  y  aurait  lieu  de  mettre  les  frais  de 
procédure à la charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA. 
Compte  tenu  cependant  de  son  indigence  et  du  fait  que  ses 
conclusions n'étaient d'emblée vouées à l'échec, le Tribunal renonce à 
la perception de frais en application de l'art. 6 let. b du règlement du 
21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2).

(dispositif page suivante)

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E-1318/2007

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

3.
Le présent arrêt est adressé au représentant des recourants, à l'ODM 
et à l'autorité cantonale compétente.

Le président du collège : Le greffier :

Maurice Brodard Jean-Claude Barras

Expédition : 

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