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**Case Identifier:** df238533-1e60-5a80-a3cf-4dea0343fd0c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-12-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 04.12.2018 C/25733/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-25733-2017_2018-12-04.pdf

## Full Text

_____________________________________________________________________________________ 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/25733/2017 ACJC/1729/2018 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 4 DECEMBRE 2018 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ (Italie), recourant et intimé d'un jugement rendu 
par la 14ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 29 juin 2018, 

comparant par Me Nicolas Jeandin, avocat, Grand rue 25, case postale 3200,  

1211 Genève 3, en l'étude duquel il fait élection de domicile,  

et 

B______, sise ______ (Italie), intimée et recourante du susdit jugement, comparant par 
Me Antonia Mottironi, avocate, place du Molard 3, 1204 Genève, en l'étude de laquelle 

elle fait élection de domicile. 

 

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 20.12.2018. 

 

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C/25733/2017 

EN FAIT 

A. a. Par jugement JTPI/10491/2018 du 29 juin 2018, communiqué pour notification 
aux parties le 2 juillet 2018, le Tribunal de première instance a prononcé la 

mainlevée définitive de l'opposition formée par A______ au commandement de 

payer, poursuite n° 1______, à hauteur de 861'249 fr. 63, 74'050 fr. 80 et  

71'360 fr. 29 (chiffre 1 du dispositif), compensé les frais judiciaires, arrêtés à 

3'500 fr., avec l'avance fournie par B______, mis ces frais à la charge des parties à 

raison d'un cinquième à la charge de B______ et de quatre cinquièmes à la charge 

de A______, condamné en conséquence A______ à payer à B______ la somme 

de 2'800 fr. (ch. 2), condamné A______ à payer à B______ la somme de 3'000 fr. 

à titre de dépens (ch. 3) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 4). 

 b. Par actes déposés au greffe de la Cour de justice le 13 juillet 2018, A______ et 
B______ ont tous deux formé recours contre ce jugement. A______ conclut à 

l'annulation de celui-ci et au rejet de la requête en mainlevée définitive, avec suite 

de frais, alors que B______ conclut à ce que le chiffre 1 de son dispositif soit 

modifié en ce sens que la mainlevée définitive soit prononcée à hauteur de 

1'798'716 fr. 14, plus intérêts de 11% dès le 11 novembre 2016 sur la somme de 

863'657 fr. 15, avec suite de frais et de dépens. 

 c. Par ordonnance du 21 août 2018, la Cour a prononcé la suspension du caractère 
exécutoire du jugement, requise tant par A______ que par B______, et réservé le 

sort des frais avec le fond. 

 d. Chacune des parties a conclu au déboutement de sa partie adverse. B______. a 
alors produit une décision du Tribunal de Sierre du 18 mai 2018 rendue dans le 

cadre d'une autre procédure opposant les parties. Cette pièce avait déjà été 

déposée au greffe du Tribunal le 24 mai 2018. 

 e. Dans le cadre du recours formé par A______, les parties ont répliqué et 
dupliqué, persistant dans leurs conclusions respectives. 

 f. Dans le cadre de celui interjeté par B______, cette dernière a répliqué, en 
maintenant sa position. A______ n'a pas usé de son droit de dupliquer. 

 g. Les parties ont été informées de ce que les causes étaient gardées à juger, par 
courrier du 12 octobre 2018. 

 h. Par courrier expédié le 5 novembre 2018, B______ a fait parvenir au  
greffe de la Cour un jugement rendu par le Tribunal cantonal du Valais le  

2 novembre 2018. 

 A______ a conclu à l'irrecevabilité de cette pièce nouvelle. 

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C/25733/2017 

B. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure de première instance : 

 a. B______ a effectué des travaux sur un yacht appelé "C______" appartenant  
à la société D______. Elle a émis pour ces travaux une facture de  

802'506.18 euros en date du 13 juin 2008. 

b. Cette facture n'ayant pas été réglée, B______ a formé une requête d'arbitrage 
dirigée contre la société D______. 

Par sentence du 30 mars 2010, un Tribunal arbitral siégeant à E______ (Italie) a 

condamné D______ à payer à B______ 802'506.18 euros à titre de paiement des 

travaux précités, plus intérêts légaux appliqués et calculés comme indiqué dans la 

motivation, ainsi que 16'000 euros de frais de procès, plus 12,5% de frais 

généraux et 53'000 euros pour la rémunération des arbitres et les frais de 

secrétariat. 

Cette sentence précise, dans ses considérants, qu'il faut ajouter à la somme de 

802'506.18 euros les intérêts légaux déterminés en vertu du décret législatif  

italien n° 231 du 9 octobre 2002, promulgué pour transposer la directive 

"2000/35/CE" relative à la lutte contre les retards de paiement dans les 

transactions commerciales. Le taux applicable était donc celui de la principale 

facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne, 

conformément à l'art. 5 du décret législatif italien n° 231/2002. Une majoration de 

trois points, telle que convenue par les parties, n'était pas "gravement inique" au 

sens de l'art. 7 al. 1 et 3 dudit décret législatif. 

Les intérêts de retard étaient ainsi dus au taux déterminé, durant la période du 

retard, par la Banque centrale européenne, majoré de trois points, dès trente jours 

à compter de la date de la facture du 23 juin 2008, tel que le prévoyait notamment 

l'art. 4 des conditions générales du contrat. 

Cette sentence est définitive et exécutoire. 

c. D______ ne s'étant pas acquittée des montants précités, B______ a saisi, le 15 
novembre 2011, le Tribunal de F______ (Italie) d'une demande tendant à ce que la 

sentence précitée soit "déclarée efficace" à l'encontre de A______, celui-ci étant 

condamné à lui payer 1'017'870 euros. 

B______ a allégué que A______ était le seul ayant droit économique de  

D______ et le réel propriétaire du bateau. 

A______ a participé à cette procédure. 

d. Le 13 janvier 2016, le Tribunal de F______ a prononcé un jugement dont le 
dispositif est le suivant (traduction libre de l'italien) : "la Cour a jugé que la 

sentence donnée contre D______ pour les raisons indiquées est efficace contre 

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A______ comme spécifié dans les motivations. Condamne A______ à rembourser 

à B______ les frais de justice, qu'elle règle en 65'000 euros pour la rémunération 

du défenseur et 1'493 euros pour les frais non imposables ainsi que les frais 

généraux (pour avocat) et TVA aux termes de loi". 

Le Tribunal italien a retenu que D______ était une société écran dénuée de 

personnalité juridique propre, car elle se confondait avec la personne de A______. 

Il résultait du dossier que celui-ci avait suivi les travaux, qu'il avait lui-même 

effectué un paiement important en faveur de B______ et que le capital social de 

D______ n'était que de 2'000 GBP, montant incompatible avec l'acquisition et 

l'entretien d'un yacht d'une valeur de 1'850'000 euros tel le "C______".  

Le Tribunal en a tiré la conséquence que la sentence arbitrale condamnant 

D______ à verser à B______ 802'506.18 euros plus intérêts et autres frais du 

litige, devait être considérée comme "directement efficace" à l'égard de A______. 

Il n'était pas nécessaire de "dupliquer" une condamnation à son encontre, dans la 

mesure où une telle condamnation était contenue dans la sentence du 30 mars 

2010. 

e. Le 29 janvier 2016, le Tribunal de F______ a en outre attesté du fait que ce 
jugement était provisoirement exécutoire, en émettant le certificat prévu par 

l'art. 54 et l'annexe V de la Convention concernant la compétence judiciaire, la 

reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale 

conclue à Lugano le 30 octobre 2007. 

f. Le 13 avril 2016, A______ a formé appel contre ce jugement auprès de la Cour 
d'appel de G______ (Italie), requérant l'octroi de l'effet suspensif. 

Cette procédure est actuellement pendante, étant précisé qu'il n'a pas encore été 

statué sur la question de l'effet suspensif. 

 g. Par requête du 11 novembre 2016, B______ a requis du Tribunal, 
préalablement, qu'il reconnaisse et rende exécutoire en Suisse le jugement rendu 

par le Tribunal de F______ le 13 janvier 2016, et, principalement, qu'il ordonne le 

séquestre de divers biens mobiliers et immobiliers appartenant à A______,  

situés à Genève, en Valais et à H______ [VD], à concurrence du montant de 

1'798'716 fr. 61 (contre-valeur de 1'671'358.61 euros) avec intérêts à 11% l'an sur 

863'657 fr. 15 uniquement (contre-valeur de 802'506.18 euros) à compter du  

11 novembre 2016. 

h. Par ordonnance du 11 novembre 2016, le Tribunal a déclaré exécutoire en 
Suisse le jugement rendu le 13 janvier 2016 par le Tribunal de F______ entre 

B______ et A______, prononçant que la sentence arbitrale émise à l'encontre de 

D______, mentionnée dans la motivation, est déclarée efficace à l'encontre de 

A______, dans la mesure exposée dans ladite motivation et condamnant A______ 

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à rembourser à B______ les frais du litige, arrêtés à 65'000 euros pour la 

rémunération du défenseur et à 1'493 euros pour les frais non imposables, plus les 

frais généraux, caisse de prévoyance des avocats et TVA selon la loi (ch. 1 du 

dispositif). 

Le Tribunal a précisé au chiffre 1 du dispositif de son ordonnance que le jugement 

précité renvoyait à la sentence arbitrale rendue le 30 mars 2010 à E______, 

condamnant D______ à payer à B______ 802'506.18 euros plus les intérêts 

légaux appliqués et calculés comme indiqué dans la motivation et plus les droits et 

honoraires de la cause fixés forfaitairement en 16'000 euros plus 12.5 % pour les 

frais généraux, caisse de prévoyance des avocats et TVA, et fixant la 

rémunération des arbitres forfaitairement à 50'000 euros, les frais de secrétariat à 

3'000 euros, plus pour chacun le paiement de la caisse de prévoyance des avocats 

ainsi que de la TVA et mettant lesdits montant à charge exclusive de la partie 

succombante, sous réserve de l'obligation solidaire du paiement et sous réserve du 

recours de B______, dans la mesure de ce qu'elle a payé à l'encontre de D______. 

Par arrêts ACJC/575/2017 du 19 mai 2017, respectivement 5A_1056/2017 du 

11 avril 2018, la Cour de justice, puis le Tribunal fédéral ont rejeté les recours 

formés par A______ dans le cadre de cette procédure. 

i.a Dans une seconde ordonnance du 11 novembre 2016, le Tribunal a ordonné le 
séquestre requis. 

i.b Le 5 décembre 2016, A______ a formé une opposition à séquestre, invoquant 
notamment que le dispositif du jugement du Tribunal de F______ était purement 

constatatoire et ne comportait aucune condamnation à son encontre au paiement 

de la somme de 802'506.18 euros. 

Cette opposition a été rejetée par jugement OSQ/23/2017 du 13 juillet 2017, dans 

lequel le Tribunal a en particulier retenu que le jugement italien était exécutoire 

nonobstant l'appel pendant à son encontre, l'effet suspensif n'ayant en l'état pas été 

octroyé. 

Statuant sur recours de A______, la Cour de justice l'a rejeté par arrêt 

ACJC/1354/2017 du 24 octobre 2017. Elle a retenu que le jugement du Tribunal 

de F______ avait été déclaré exécutoire en Suisse par ordonnance du Tribunal du 

11 novembre 2016, confirmée par la Cour, ordonnance dont il n'était pas contesté 

qu'elle était elle-même exécutoire. Partant, le jugement du Tribunal de F______ 

était exécutoire au sens de l'art. 80 LP. En outre le montant à payer résultait des 

considérants du jugement du Tribunal de F______ et de la sentence arbitrale et il 

était ainsi facilement déterminable. B______ était par conséquent au bénéfice d'un 

titre de mainlevée définitive.  

Par arrêt 5A_953/2017 du 11 avril 2018, le Tribunal fédéral a également rejeté le 

recours formé par A______ à l'encontre de cet arrêt. Il a estimé que la solution de 

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celui-ci, qui considérait que le jugement du Tribunal de F______ pouvait donner 

lieu à un séquestre, le cas du chiffre 6 de l'art. 271 LP étant réalisé, n'était pas 

insoutenable. 

j. B______ a fait notifier à A______ un commandement de payer, poursuite  
n° 1______, le 11 janvier 2017, pour des montants de 863'657 fr. 15 avec intérêts 

à 11% dès le 11 novembre 2016 et 935'058 fr. 99 dont le titre de la créance est 

"Sentence arbitrale du 30 mars 2010 -jugement du Tribunal de F______ du  

13 janvier 2016", de 2'188 fr. 20 à titre de "frais du PV de séquestre 2______" et 

de 10'000 fr. à titre de "dépens du séquestre 2______". 

Ce dernier y a fait opposition le 17 janvier 2017. 

k. Le 6 novembre 2017, B______ a requis la mainlevée définitive de l'opposition 
formée par A______. 

S'agissant des intérêts réclamés, elle a précisé que le taux de référence était de 

0.001% tel que fixé par la "Gazette officielle" de la République italienne le 

1
er

 juillet 2016, de sorte que les intérêts dus sur la créance de 802'506.18 euros 

s'élevaient à 11,001%. Elle s'est référée, sans donner davantage d'explications, à 

trois documents, à savoir la directive 2000/35 du Parlement européen et du 

Conseil du 29 juin 2000 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les 

transactions commerciales, le décret législatif italien n° 231 du 9 octobre 2002 et 

la "Gazette officielle" de la République italienne et décret du 9 juin 2016 publiant 

un taux de 0.001%. 

Elle a produit les deux derniers documents ainsi que la directive 2011/7 du 

Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011, qu'elle a désignée par erreur 

comme étant la directive 2000/35. 

A______ a conclu au rejet de la requête, faute de titre de mainlevée.  

EN DROIT 

1. 1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. b et 309 let. b ch. 3 CPC). La procédure sommaire s'applique 

(art. 251 let. a CPC). 

Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être 
introduit auprès de l'instance de recours dans les dix jours à compter de la 

notification de la décision motivée, pour les décisions prises en procédure 

sommaire. 

En l'espèce les recours ont été interjetés dans le délai et selon les formes prévus 

par la loi, de sorte qu'ils sont recevables. 

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Dirigés contre la même décision et comportant des liens étroits, il se justifie de 

traiter les recours dans un seul arrêt (cf. art. 125 CPC). 

Par souci de simplification, A______ sera désigné en qualité de recourant et 

B______ en qualité d'intimée. 

1.2 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la 
violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits  

(art. 320 CPC). L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais 

un pouvoir limité à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs 

formulés et motivés par la partie recourante (HOHL, Procédure civile, Tome II, 

2
ème

 édition, Berne, 2010, n° 2307). 

Les maximes des débats et de disposition s'appliquent (art. 55 al. 1, 255 lit. a 

a contrario et 58 al. 1 CPC). 

1.3 L'art. 326 al. 1 CPC prévoit que les allégations de faits et preuve nouvelles 
sont irrecevables dans le cadre du recours. 

La décision du 18 mai 2018 du Tribunal de Sierre a été transmise au Tribunal le 

24 mai suivant. Le dossier de première instance ne mentionne pas la date à 

laquelle la cause a été gardée à juger. La question de la recevabilité de cette pièce 

peut néanmoins rester indécise, dès lors que sa prise en considération ne serait pas 

susceptible de modifier l'issue du présent litige. 

Le jugement du Tribunal cantonal du Valais le 2 novembre 2018 est pour le 

surplus irrecevable. 

2. Le Tribunal a retenu que l'intimée était au bénéfice d'un titre exécutoire, ce qui 
avait été définitivement constaté par arrêt du Tribunal fédéral 5A_1056/2017 du 

11 avril 2017. Il résultait des motifs de la décision italienne, ainsi que de la 

sentence arbitrale du 30 mars 2017, à laquelle le dispositif de la décision italienne 

renvoyait, que la condamnation de D______ à payer un montant à l'intimée valait 

condamnation du recourant à lui payer ce même montant. En outre, la quotité des 

sommes dues ressortait des considérants du jugement du Tribunal de F______ et 

de la sentence arbitrale. Partant, l'intimée disposait d'un jugement condamnatoire 

pour ces montants. 

 Le recourant fait valoir que le jugement du Tribunal de F______ ne le condamnait 

pas au paiement d'une somme d'argent, les conclusions chiffrées de l'intimée ayant 

été expressément rejetées. Ce jugement ne comportait aucun dispositif 

condamnatoire à son encontre et la sentence arbitrale ne le concernait pas. Celle-ci 

ne pouvait au demeurant déployer un quelconque effet en Suisse, faute d'avoir été 

reconnue et exequaturée comme l'exige l'art. 194 LDIP. A défaut de titre de 

mainlevée définitive, le jugement entrepris devait être annulé. 

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 2.1 Aux termes de l'art. 80 LP, le créancier qui est au bénéfice d'un jugement 
exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition. 

La mainlevée définitive de l'opposition n'est accordée que si le jugement 

condamne le poursuivi à payer une somme d'argent déterminée, c'est-à-dire 

chiffrée. Le juge de la mainlevée doit vérifier que la prétention déduite en 

poursuite ressort du jugement qui lui est présenté. Il ne lui appartient toutefois pas 

de se prononcer sur l'existence matérielle de la prétention ou sur le bien-fondé du 

jugement. Si ce jugement est peu clair ou incomplet, il appartient au juge du fond 

de l'interpréter (ATF 135 III 315 consid. 2.3; 134 III 656 consid. 5.3.2; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_217/2012 du 9 juillet 2012 consid. 6.1.1; 5A_487/2011 du 

2 septembre 2011 consid. 3.1). 

Le juge de la mainlevée se fonde en principe sur le montant résultant du dispositif 

du jugement. Si le montant ne résulte pas directement du dispositif, le juge peut 

aussi prendre en considération les motifs du jugement. Ce n'est que si le sens du 

dispositif est douteux et que ce doute ne peut être levé à l'examen des motifs que 

la mainlevée doit être refusée (ATF 134 III 656 consid. 5.3.2, JdT 2008 II 94; 

arrêt du Tribunal fédéral 5A_712/2012 du 29 janvier 2013 consid. 2). 

Pour déterminer le sens du dispositif, le juge peut aussi prendre en considération 

d'autres documents, dans la mesure où le jugement y renvoie. Il est ainsi possible 

de prononcer la mainlevée définitive lorsque le dispositif se contente de retenir 

qu'une prestation est due sans préciser la quotité de la dette et que celle-ci est 

déterminable par rapprochement d'autres pièces du dossier propres à établir avec 

exactitude le montant dû (ATF 138 III 583 consid. 6.1.1; 135 III 315 consid. 2.3; 

arrêt du Tribunal fédéral 5D_81/2013 du 12 septembre 2012 consid. 3.1). 

2.2 En l'espèce, il convient de déterminer si le jugement du Tribunal de F______ 
constitue un titre de mainlevée définitive au sens de l'art. 80 LP à l'encontre du 

recourant. 

Il résulte des motifs de la décision italienne, ainsi que de la sentence arbitrale du 

30 mars 2017, à laquelle le dispositif de la décision italienne renvoie, que la 

condamnation de D______ à payer un montant à l'intimée vaut condamnation du 

recourant à lui payer ce même montant, puisque la société précitée se confond 

avec le recourant.  

Le Tribunal de F______ a clairement exposé qu'il n'y avait pas lieu de donner 

suite aux conclusions chiffrées formées devant lui par l'intimée, dans la mesure où 

la condamnation du recourant au paiement de ces sommes résultait clairement de 

ladite sentence arbitrale. 

Le montant à payer ressort ainsi des considérants du jugement du Tribunal de 

F______ et de la sentence arbitrale. Il est de de 802'506.18 euros, plus intérêts, 

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ainsi que 16'000 euros de frais, plus 12,5% de frais généraux et 53'000 euros de 

rémunération des arbitres et frais de secrétariat, sommes auxquelles s'ajoutent les 

frais relatifs à la procédure italienne, soit 65'000 euros et 1'493 euros.  

La quotité du montant dû par le recourant à l'intimée en application du jugement 

du Tribunal de F______ est ainsi facilement déterminable. 

Le jugement italien du 13 janvier 2016 étend donc au recourant les effets 

condamnatoires en paiement des montants chiffrés de la sentence arbitrale, 

sentence à laquelle il renvoie expressément. Ce jugement a en outre été déclaré 

exécutoire, par ordonnance du Tribunal du 11 novembre 2016, confirmée tant par 

la Cour et que par le Tribunal fédéral. C'est donc à juste titre que le Tribunal a 

retenu qu'il constituait un titre de mainlevée définitive au sens de l'art. 80 LP pour 

les sommes de 861'249 fr. 63 (soit la contre-valeur de 802'506.18 euros), 

74'050 fr. 80 (soit la contre-valeur de 69'000 euros) et 71'360 fr. 29 (soit la contre-

valeur de 66'493 euros). 

Le recourant ne formule par ailleurs devant la Cour aucune critique motivée 

concernant les montants à hauteur desquels la mainlevée a été prononcée, de sorte 

que son recours sera entièrement rejeté. 

3. L'intimée ne conteste, pas non plus, les montants en capital, pour lesquels la 
mainlevée a été prononcée, mais elle fait grief au Tribunal de ne pas avoir 

également octroyé la mainlevée pour les intérêts allégués de 11% qui courent sur 

sa créance en 802'506.18 euros depuis le 24 juillet 2008 et qui sont chiffrés, au 

poste n° 2 du commandement de payer, pour la période allant jusqu'au 

11 novembre 2016. 

A cet égard, le Tribunal a considéré que de tels intérêts ne ressortaient ni du 

jugement ni de la sentence, de sorte que l'intimée n'était au bénéfice d'aucun titre 

de mainlevée pour ceux-ci. 

Selon le recourant, les explications données devant la Cour par l'intimée au sujet 

du calcul du taux applicable étaient tardives. Il lui eût en effet appartenu d'établir 

le contenu du droit italien en première instance déjà. 

 3.1.1 Le juge de la mainlevée, qui statue en procédure sommaire (art. 251  
let. a CPC), n'a pas l'obligation de rechercher d'office le contenu du droit étranger; 

en effet, si elle ne présente certes pas le degré d'urgence consubstantiel au 

séquestre, la procédure de mainlevée ne postule pas moins une certaine célérité. 

Toutefois, s'il n'incombe pas au juge de la mainlevée de constater de son propre 

chef le contenu du droit étranger, cela ne dispense pas pour autant le poursuivant 

d'établir ce droit, dans la mesure où l'on peut raisonnablement l'exiger de lui 

(art. 16 al. 1, 3ème phrase, LDIP), même sans y avoir été invité par le juge. De 

manière générale, le juge ne peut d'ailleurs s'en remettre au bon vouloir des parties 

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de prouver ou non le contenu du droit étranger et, si elles ne le font pas, se référer 

au droit suisse (ATF 140 III 456 consid. 2.4).  

 Le droit étranger qui doit être appliqué en Suisse n’a pas le caractère d’un fait, 
mais celui d’une norme (ATF 138 III 232 consid. 4.2.4, JdT 2012 II 511;  
119 II 93 c. 2c/bb, JdT 1994 I 45). 

 3.1.2 En vertu de l'art. 129 CPC, la procédure est conduite dans la langue 
officielle du canton dans lequel l'affaire est jugée. Sauf à faire preuve d'un 

formalisme excessif, une pièce non traduite ne sera pas écartée du dossier, au 

risque de compromettre les droits de la partie qui s'en prévaut, sans avoir 

préalablement fixé à celle-ci un délai pour en communiquer une traduction. Si l'on 

doit exiger que les écritures des parties soient rédigées dans la langue officielle et 

que les débats se déroulent dans cette langue, l'on peut se montrer plus souple en 

ce qui concerne les titres produits en procédure, et cela même si le CPC ne 

contient pas une disposition analogue à l'art. 53 al. 3 LTF permettant au Tribunal 

fédéral, avec l'accord des parties, de renoncer à une traduction des pièces qui ne 

sont pas rédigées dans la langue officielle (BOHNET, in Code de procédure civile 

commenté, Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy [éd.], 2011, n. 3 ad art. 129 

CPC).  

Le principe de la bonne foi implique que, si ni le juge ni l'autre partie ne 

réagissent à la production de titres en langue étrangère, l'on doit considérer que le 

vice est, le cas échéant, couvert. Cette hypothèse pourra se présenter notamment 

lorsque les titres sont rédigés dans une langue répandue et connue, telle que 

l'anglais (BOHNET, op. cit., n. 5 ad art. 129 CPC). 

 3.2 En l'espèce, la sentence arbitrale du 30 mars 2010 précise que la dette de 
802'506.18 euros porte intérêts trente jours après le 23 juin 2008 et que le taux de 

ces intérêts devait être déterminé selon le décret législatif italien n° 231 du 

9 octobre 2002. Les intérêts de retard étaient ainsi dus au taux déterminé, durant la 

période de retard, par la Banque centrale européenne, majoré de trois points. 

 La créance de 802'506.18 euros porte donc intérêts à tout le moins à 3% dès le 

24 juillet 2008. 

3.3 Reste à établir le "taux déterminé par la Banque centrale européenne". 

L'intimée, qui mentionne la directive 2000/35 du Parlement européen et du 

Conseil du 29 juin 2000 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les 

transactions commerciales (ci-après : directive 2000/35/UE), mais se fonde en 

réalité sur une directive 2011/7 du 16 février 2011, soutient qu'il y aurait lieu de 

retenir que le taux d'intérêts fixé par la Banque centrale européenne équivaut au 

moins à huit points, qui doivent être majorés de trois points conformément à 

l'accord des parties.  

- 11/15 - 

 

C/25733/2017 

 Dans sa motivation, la sentence arbitrale se fonde, pour déterminer le taux 

d'intérêts applicable au contrat des parties, sur la directive 2000/35/UE et les art. 5 

et 7 du décret législatif italien n° 231/2002 du 9 octobre 2002, qui transpose les 

règles de ladite directive en droit italien. 

 L'intimée a produit le décret législatif n° 231/2002, en langue italienne, ainsi 

qu'un extrait de la "Gazette officielle" de la République italienne, non traduit. Le 

juge n'a pas imparti de délai pour la traduction de ces deux pièces et le recourant 

n'a pas soutenu ne pas comprendre le contenu de ces documents, de sorte qu'il y a 

lieu de les admettre à la procédure. 

 3.4.1 Selon l'art. 5 du décret législatif italien n° 231/2002, le taux d'intérêt pour 
retard de paiement que le débiteur est obligé d'acquitter correspond au taux 

d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque 

centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente 

effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre en question, majoré d'un 

minimum de sept points, sauf accord contraire des parties. Le taux directeur en 

vigueur le premier jour de calendrier du semestre en question par la Banque 

centrale européenne s'applique pendant les six mois suivants. Le taux d'intérêt, 

sans majoration, est publié dans la "Gazette officielle" de la République italienne 

le 15
ème

 jour ouvrable de chaque semestre. 

 L'art. 7 du décret énonce les conditions auxquelles une dérogation en défaveur du 

créancier, notamment au taux d'intérêt ainsi défini, doit être considérée comme 

étant gravement inique et partant nulle. 

 3.4.2 A la lecture de ces dispositions, il apparaît que le taux d'intérêt déterminé 
par la Banque centrale européenne doit être majoré de sept points sauf accord 

contraire. En l'occurrence, les arbitres ont retenu que les parties avaient dérogé à 

cette disposition en réduisant cette majoration à trois points. Cet accord, qui 

n'apparaissait pas abusif, devait être considéré comme étant valable. 

L'intimée s'est fondée sur le taux publié le 1
er

 juillet 2016 par la "Gazette 

officielle" de la République italienne pour calculer le taux d'intérêt dû par sa partie 

adverse. Ce taux, dont la prise en considération n'est pas contestée, était alors de 

0.001%. Par conséquent, le taux déterminé par la sentence arbitrale équivaut à 

3.001%. 

Dès lors que le montant exact des intérêts dus est déterminable en application de 

la sentence arbitrale, à laquelle le jugement du Tribunal de F______ renvoie, la 

recourante est au bénéfice d'un titre de mainlevée également pour cette prétention. 

 3.5 L'intimée a exigé dans sa réquisition de poursuite le montant des intérêts dus 
pour la période allant du 24 juillet 2008 au 11 novembre 2016, date du dépôt de sa 

requête en séquestre.  

- 12/15 - 

 

C/25733/2017 

L'indication en chiffres exacts d'une créance en intérêts est admissible, la 

jurisprudence fédérale imposant d'ailleurs en principe cette manière de faire 

lorsque le créancier n'exige que les intérêts, sans requérir en même temps le 

paiement du capital (ATF 81 III 50, JdT 1955 II 101; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_854/2014 du 1
er

 avril 2015 consid. 5.1). 

 Les intérêts à 3.001% générés par la dette de 802'506.18 euros du 24 juillet  

2008 au 23 octobre 2016, soit durant 99 mois, s'élèvent à 198'686.47 euros 

(802'506.18 / 100 x 3.001 / 12 [mois] x 99 [mois]). Ceux dus du 24 octobre au  

11 novembre 2016 sont de 1'230.06 euros (802'506.18 / 100 x 3.001 / 12 [mois] / 

31 [jours] x 19 [jours]). La créance en intérêts du recourant pour la période allant 

jusqu'au 11 novembre 2016 se chiffre donc à 199'916.53 euros. 

 3.6 Selon l'art. 67 al. 1 ch. 3 LP, la réquisition de poursuite doit énoncer le 
montant en valeur légale suisse de la créance. Lorsque, comme en l'espèce, le 

séquestre a été autorisé sans poursuite préalable (art. 279 al. 1 LP), la doctrine 

retient, comme date de conversion, le jour du dépôt de la requête; lors de la 

validation, le poursuivant doit formuler dans sa réquisition de poursuite la même 

prétention - en capital et intérêts - que celle qu'il avait mentionnée dans sa requête 

de séquestre (arrêt du Tribunal fédéral 5A_197/2012 du 26 septembre 2012 

consid. 2.1). 

En l'espèce, le Tribunal a retenu le taux de conversion du 11 novembre 2016, date 

de la requête en séquestre, selon lequel 1 euro équivalait à 1 fr. 0732 (cf. 

fxtop.com). Dès lors que les parties ne formulent aucun grief précis sur la prise en 

considération de ce taux, celui-ci sera également appliqué à la créance en intérêts. 

Cette solution satisfait au postulat selon lequel, sous réserve de l'art. 88 al. 4 LP, 

la conversion détermine le montant de la créance en poursuite pour toute la durée 

de la procédure d'exécution forcée. 

3.7 Le chiffre 1 du dispositif du jugement entrepris sera donc complété en tant que 
la mainlevée de l'opposition sera également prononcée à hauteur de 214'550 fr. 42 

(199'916.53 euros x 1.0732), ainsi que pour les intérêts de 3.001 % dus  

dès le 12 novembre 2016 sur la somme de 861'249 fr. 63 (correspondant à la 

contrevaleur de 802'506.18 euros). 

4. 4.1 Le Tribunal a réparti les frais judiciaires à raison d'un cinquième à la charge 
de l'intimée et de quatre cinquièmes à la charge du recourant, et mis à la charge de 

ce dernier des dépens réduits, pour tenir compte de l'issue du litige, à 3'000 fr. 

A l'issue de la procédure de recours, l'intimée obtient gain de cause sur le principe 

de la mainlevée de l'opposition s'agissant également des intérêts de retard. Elle 

succombe néanmoins en grande partie sur le montant qui sera dû en vertu de ceux-

ci. Dans ces circonstances, il n'y a pas lieu de modifier la répartition des frais de 

- 13/15 - 

 

C/25733/2017 

première instance, dont la quotité n'est pas contestée. Ainsi, les chiffres 2 et 3 du 

dispositif du jugement attaqué seront confirmés. 

4.2 En deuxième instance, le recourant succombe entièrement dans son recours, 
alors que l'intimée obtient gain de cause sur le principe de la mainlevée et sur un 

peu plus d'un quart des conclusions faisant l'objet de son recours. Il se justifie 

ainsi d'appliquer la même clé de répartition qu'en première instance. 

Les frais de recours, arrêtés à 4'500 fr. (art. 48 et 61 OELP), seront ainsi 

compensés avec les avances de frais du même montant versées par les parties et 

acquises à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). Ils seront mis à la charge de l'intimée à 

raison d'un cinquième, soit de 900 fr., et à la charge du recourant à hauteur de 

quatre cinquièmes, c'est-à-dire de 3'600 fr. Le recourant sera donc condamné à 

rembourser à l'intimée 1'350 fr. (art. 111 al. 2 CPC).  

Il sera également condamné aux dépens de cette dernière à hauteur de 3'000 fr., 

débours compris (art. 85, 89 et 90 RTFMC; art. 23 al. 1, 25 et 26 LACC), la TVA 

n'étant pas incluse au vu du siège de l'intimée à l'étranger (ATF 141 IV 344 

consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_623/2015 du 3 mars 2016). 

* * * * * 

- 14/15 - 

 

C/25733/2017 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevables les recours interjetés le 13 juillet 2018 par A______ et par B______ 

contre le jugement JTPI/10491/2018 rendu le 29 juin 2018 par le Tribunal de première 

instance dans la cause C/25733/2017-14 SML. 

Au fond : 

Annule le chiffre 1 du dispositif de ce jugement et, statuant à nouveau sur ce point :  

Prononce la mainlevée définitive de l'opposition formée par A______ au 

commandement de payer, poursuite n° 1______, à hauteur de 861'249 fr. 63 plus intérêt 

à 3.001% dès le 12 novembre 2016, 214'550 fr. 42, 74'050 fr. 80 et 71'360 fr. 29. 

Confirme le jugement attaqué pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires de recours à 4'500 fr. et les compense avec les avances 

fournies par les parties, qui restent acquises à l'Etat de Genève. 

Met ces frais judiciaires à la charge de B______ à hauteur de 900 fr. et à la charge de 

A______ à raison de 3'600 fr. 

Condamne en conséquence A______ à payer à B______ la somme de 1'350 fr. 

Condamne A______ à payer à B______ la somme de 3'000 fr. à titre de dépens de 

recours. 

Siégeant : 

Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Sylvie DROIN et 

Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 

 

La présidente : 

Nathalie LANDRY-BARTHE 

 La greffière : 

Mélanie DE RESENDE PEREIRA 

  

- 15/15 - 

 

C/25733/2017 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.  

https://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110