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**Case Identifier:** 36e05b52-387f-5a17-a9f4-cd4dd1ff4621
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-02-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 12.02.2014 P/5700/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-5700-2012_2014-02-12.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties ainsi qu'à l'autorité inférieure en date du 14 février 2014. 

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/5700/2012 AARP/68/2014

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 12 février 2014 

 

Entre 

A______, comparant par Me Romain JORDAN, avocat, Etude Merkt & Ass., rue Général 

Dufour 15, case postale 5556, 1211 Genève 11, 

B______, comparant par Me Thierry ADOR, avocat, Avocats Ador & Ass. SA, avenue 

Krieg 44, case postale 45, 1211 Genève 17, 

appelants, 

 

contre le jugement JTCO/132/2013 rendu le 13 septembre 2013 par le Tribunal 

correctionnel, 

et 

C______, comparant par Me Bernard NUZZO, avocat, rue de Candolle 6, 1205 Genève, 

D______, comparant par Me Antoine HAMDAN, avocat, CDHL Avocats, rue de Candolle 

18, 1205 Genève, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6b, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565 - 1211 Genève 3, 

intimés.

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EN FAIT : 

A. a. Par courriers expédiés les 16 et 23 septembre 2013, A______ et B______ ont 
annoncé appeler du jugement rendu le 13 septembre 2013 par le Tribunal 
correctionnel, dont les motifs ont été notifiés le 7 octobre 2013, par lequel il a 
reconnu : 

- A______ (ci-après : A______) coupable d'infraction grave à la  loi fédérale sur les 
stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 
(LStup ; RS 812.121) au sens de l'art. 19 al. 1 et 2 let. a de cette loi et l'a 
condamné à une peine privative de liberté de 3 ans et 6 mois, sous déduction de 
462 jours de détention avant jugement, son maintien en détention de sûreté étant 
encore ordonné par décision séparée ; 
 

- B______ coupable d'infraction à l'art. 19 al. 1 et 2 let. a LStup et de 
consommation de stupéfiants (art. 19a LStup), l'a acquitté de conduite sans 
assurance responsabilité civile, et l'a condamné à une peine privative de liberté de 
4 ans, sous déduction de 463 jours de détention avant jugement, ainsi qu'à une 
amende de CHF 200.-, assortie d'une peine privative de liberté de substitution de 2 
jours, tout en révoquant le sursis qui lui avait été octroyé le 6 septembre 2010 par 
le Tribunal de police de Genève à la peine privative de liberté de 12 mois, sous 
déduction de 56 jours de détention avant jugement, son maintien en détention de 
sûreté étant encore ordonné par décision séparée ; 
 

- C______ (ci-après : C______) et D______ (ci-après : D______) coupables 
d'infraction à l'art. 19 al. 1 et 2 let. a LStup, de séjour illégal selon l'art. 115 al. 1 
let. b de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr ; RS 142.20) 
et de travail sans autorisation (art. 115 al. 1 let. c LEtr), et les a condamnés à des 
peines privatives de liberté de 3 ans et 6 mois, respectivement de 30 mois, sous 
déduction de la détention subie avant jugement, cette dernière peine étant assortie 
d'un sursis partiel avec un délai d'épreuve de 3 ans, la partie ferme à exécuter étant 
fixée à 12 mois et la libération de D______ prononcée.  

 

Les premiers juges ont encore ordonné diverses mesures de confiscation, de 
destruction et/ou de restitution et condamné les quatre prévenus, à raison d'un quart 
chacun, aux frais de la procédure s'élevant à CHF 18'002.02, y compris un 
émolument de jugement de CHF 3'000.-. 

b.a Par acte expédié le 28 octobre 2013 à la Chambre pénale d'appel et de révision, 
A______ a formé la déclaration d'appel prévue à l’art. 399 al. 3 du code de procédure 
pénale du 5 octobre 2007 (CPP ; RS 312.0), aux termes de laquelle il conteste la 
quotité de la peine qui lui a été infligée, l'estimant exagérément sévère, et conclut, 

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avec suite de frais et dépens, à ce qu'elle soit ramenée au maximum à deux ans et 
assortie du sursis complet. Il n'a pas présenté de réquisitions de preuves. 

b.b Aux termes de sa déclaration d'appel expédiée le 7 octobre 2013 à la Chambre de 
céans, B______ conclut au prononcé d'une peine privative de liberté plus clémente, 
devant se situer entre 2 et 3 ans, tout en s'en rapportant à justice quant à la révocation 
du sursis octroyé le 6 septembre 2010. Il sollicite en outre la restitution des pièces 
figurant sous chiffres 3 à 5 de l'inventaire du 9 juin 2012 et l'octroi d'une indemnité 
fondée sur l'art. 431 CPP en raison de la notification tardive des documents relatifs 
aux autorisations d'écoutes téléphoniques, l'ayant empêché de les contester en temps 
utile. Au titre de ses réquisitions de preuves, il a requis l'audition de E______, son 
ancien chef d'équipe au sein de l'entreprise F______, et de son épouse, G______. 

c.a Par acte d'accusation du Ministère public du 28 mai 2013, il est reproché à 
A______ d'avoir, à tout le moins entre avril et juin 2012, pris part, de concert avec 
C______, D______ et B______, à un trafic international de stupéfiants, en remettant, 
fin mai ou début juin 2012, en Espagne, à B______ 1'994.06 gr de cocaïne, d'un taux 
de pureté se situant entre 22.6 % et 27.3 % et d'une valeur d'EUR 40'000.-, et en 
acceptant que le précité importe la drogue en Suisse le 8 juin 2012, étant précisé que 
celle-ci devait être écoulée à Genève, et que D______ devait lui remettre le produit 
de sa vente, faits qualifiés d'infraction à l'art. 19 al. 1 et 2 let. a LStup. 

 c.b Aux termes du même acte d'accusation, il est reproché à B______ d'avoir, en sus 
de sa participation à l'infraction susmentionnée : 

-  à une date indéterminée, mais à tout le moins au mois d'avril ou mai 2012, vendu 
à C______ au moins 30 gr de cocaïne, à CHF 50.- le gr, 

- en 2012, vendu de la cocaïne à H______, à au moins 4 ou 5 reprises, à raison de 1 
ou 2 gr, au prix de CHF 70.- le gr, 

faits qualifiés d'infraction à l'art. 19 al. 1 et 2 let. a LStup ; 

- à tout le moins entre janvier et mai 2012, consommé de la cocaïne, 

 faits qualifiés de consommation de stupéfiants, au sens de l'art. 19a ch. 1 LStup ; 

- à tout le moins le 8 juin 2012, circulé à la douane de la Renfile au volant d'un 
véhicule 1______, dont il savait ou devait savoir qu'il n'était pas couvert par une 
assurance responsabilité civile, 

faits qualifiés de conduite sans assurance responsabilité civile, au sens de l'art. 96 ch. 
2 LCR. 

c.c Par ce même acte d'accusation, il est reproché à C______, outre sa participation 
au trafic international de stupéfiants précédemment décrit, d'avoir : 

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- à une date indéterminée, mais à tout le moins au mois d'avril ou mai 2012, acheté 
à B______ au moins 30 gr de cocaïne, à CHF 50.- le gr, aux fins de revente à des 
clients, percevant de la sorte un bénéfice compris entre CHF 1'000.- et 1'300.-, 

- au mois de mai 2012, vendu à E______ une quantité indéterminée de cocaïne, 
mais à tout le moins 4 gr à crédit, 

- à tout le moins entre avril et mai 2012, vendu, à réitérées reprises, de la cocaïne à 
I______, soit à tout le moins 6 gr, à CHF 80.- le gr, 

- à une date indéterminée, mais à tout le moins entre février et juin 2012, vendu 6 gr 
de cocaïne à un consommateur, par l'intermédiaire de J______, qui les avait mis 
en contact, 

faits qualifiés d'infraction grave à l'art. 19 al. 1 et 2 let. a LStup ; 

- à tout le moins d'avril 2009 jusqu'au 8 juin 2012, séjourné et travaillé en Suisse, 
alors qu'il n'était pas au bénéfice des autorisations nécessaires, 

faits qualifiés de séjour et de travail illégaux, au sens de l'art. 115 al. 1 let. b et c 
LEtr. 

c.d Toujours en vertu du même acte d'accusation, il est reproché à D______ d'avoir, 
en sus de sa participation au trafic international de stupéfiants précité, à tout le moins 
depuis 2009 jusqu'au 8 juin 2012, séjourné et travaillé en Suisse, alors qu'il n'était 
pas au bénéfice des autorisations nécessaires, faits qualifiés de séjour et de travail 
illégaux, au sens de l'art. 115 al. 1 let. b et c LEtr. 

B. Les faits pertinents pour l'issue du litige sont les suivants : 

a. De source confidentielle, la police a appris qu'un certain B______, identifié 
ultérieurement comme étant B______ et logeant dans un appartement sis 2______, 
rue K______, se livrait à un trafic de cocaïne. Ce dernier était souvent en contact 
avec C______, résidant avenue de L______ 3______, et D______, domicilié avenue 
du M______ 4______. 

Le 8 juin 2012, les gardes-frontière ont intercepté, en provenance de France, à 
proximité de Meinier, B______ au volant d'une Opel immatriculée 1______ au nom 
de son épouse, véhicule non couvert par une assurance responsabilité civile. Le front 
et les mains du conducteur réagissant positivement au DrugWipe, test permettant la 
détection de traces de stupéfiants, et un chien policier ayant marqué le véhicule, une 
fouille minutieuse de celui-ci a été effectuée. Après plusieurs heures de recherche, 
quatre paquets de cocaïne, d'un poids total net de 1'994 gr et d'un taux de pureté se 
situant entre 22 et 27 %, ont été retrouvés dissimulés dans le compartiment des balais 
d'essuie-glace et derrière la boîte à gants.  

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Des traces papillaires de B______ ont été retrouvées à l'intérieur des quatre pucks et 
celles de A______ à l'intérieur de l'un de ces pucks, plus précisément sur le papier 
cuisson entourant deux plaques de cocaïne se trouvant lui-même contenu dans un 
sachet en plastique avant d'être recouvert de scotch. 

Une perquisition des domiciles des intéressés a été effectuée. Dans l'appartement de 
N______, dans lequel son ami D______ se trouvait également, y logeant 
occasionnellement, la police a été mise en présence de l'oncle de la précitée, 
A______, venu à Genève en avion du 31 mai 2012 au 4 juin 2012 et arrivé à nouveau 
le 8 juin 2012. Dans l'appartement de C______ et D______, deux balances 
électroniques ont été trouvées sur lesquelles des traces papillaires de C______ ont été 
relevées ainsi qu'une trace appartenant à O______, colombien. 

b.a.a Entendu par la police le jour même, B______ a reconnu être allé chercher la 
cocaïne d'une valeur de EUR 40'000.- en Espagne, à Guadalajara, drogue qu'il avait 
lui-même cachée dans la voiture après l'avoir conditionnée en quatre paquets, étant 
initialement contenue dans un unique emballage en plastique. Le dénommé P______, 
soit A______ qu'il reconnaissait sur planche photographique, lui avait proposé 
d'acheter, puis remis et vendu cette cocaïne au prix de EUR 7'000.-, payé à l'aide de 
EUR 5'000.- lui appartenant et de EUR 1'000.- que tant C______ que D______ lui 
avaient remis, ceux-ci devant être remboursés à hauteur de EUR 5'000.- chacun après 
revente de la drogue. Toute la drogue lui était destinée même s'il arrivait aux précités 
d'avoir des clients, auquel cas il leur remettait la quantité nécessaire. Il comptait 
l'écouler en l'espace d'un ou deux mois et il était prévu qu'il retourne en Espagne 
payer le solde du prix de la cocaïne, soit EUR 33'000.-. Il ignorait que A______ se 
trouvait à Genève et que D______ le connaissait.  

Il avait rencontré C______ trois ans auparavant dans l'entreprise de nettoyage dans 
laquelle ils travaillaient tous deux. Ce dernier gardait, à sa demande, la drogue chez 
lui et c'était ce qu'ils avaient convenu de faire avec la drogue saisie.  

Quant à D______, il s'agissait d'un cousin qu'il connaissait depuis longtemps. Ce 
dernier n'était pas impliqué dans le trafic de cocaïne auquel il s'était livré, hormis le 
fait qu'il l'avait aidé en finançant la drogue à hauteur de EUR 1'000.-. Il lui avait en 
outre prêté le GPS retrouvé dans la voiture avant son départ en Espagne.  

Enfin, le caillou de cocaïne de 1 gr retrouvé dans son logement était destiné à sa 
consommation personnelle, car il en sniffait occasionnellement depuis 6 mois. 

b.a.b Devant le Procureur le 10 juin 2012, B______ a confirmé être allé en Espagne 
prendre possession de 2 kg de cocaïne, d'une valeur de EUR 40'000.-, drogue remise 
par A______. Il avait payé EUR 7'000.-, C______ et D______ y contribuant à 
hauteur de EUR 1'000.- chacun, conformément à une discussion qu'ils avaient eue 
avant qu'il ne se rende en Espagne. D______ lui avait présenté A______ à 
Guadalajara vers le début de l'année 2012. Il était prévu d'entreposer la drogue et de 

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la conditionner pour la vente chez C______, qui pouvait se servir dans le stock s'il 
avait l'opportunité d'en vendre. En outre, un autre Colombien, Q______, devait lui 
présenter des clients. Il devait rendre à D______ les EUR 1'000.- investis, plus la 
somme de EUR 4'000.- pour le remercier de lui avoir prêté cet argent. Il ignorait si le 
précité devait remettre le solde du prix d'achat de la cocaïne à A______, car  
normalement il devait s'en charger lui-même.  

B______ a aussi admis avoir remis, dès mi-avril 2012, 30 gr de cocaïne à C______ 
aux fins de revente. Il a alors précisé avoir reçu cette drogue gratuitement pour la 
tester d'un certain P______ venu d'Espagne, mais il ne s'agissait pas de A______, 
bien qu'il l'ait dénommé ainsi auparavant, puis s'est totalement rétracté lors de 
l'audience suivante, en prétendant n'avoir jamais fait de telles déclarations.  

Il a aussi indiqué que sa femme avait son travail, la prostitution, et lui le sien, la 
drogue. Il s'était lancé dans le trafic de drogue, étant sans revenu. Il avait prévu de 
conditionner la cocaïne pour la vente au domicile de C______, mais n'avait pas 
l'intention de la couper avec d'autres produits.  

b.b.a C______ a déclaré à la police savoir que B______ vendait de la cocaïne depuis 
deux ans et également qu'il était parti, trois semaines auparavant, en Espagne pour, 
entre autres, aller en chercher; il s'en était douté car, chaque fois que le précité allait 
en Espagne, il en ramenait. Il n'avait pas remis d'argent à B______ pour acquérir la 
cocaïne et n'avait rien à voir avec ce trafic, si ce n'est que son rôle consistait à trouver 
des clients pour le compte du précité afin de gagner une commission. B______ lui 
vendait le gramme de cocaïne CHF 50.- et lui-même gardait par devers lui la 
différence avec le prix final se situant entre CHF 60.- et 90.- le gr. Il avait travaillé 
ainsi de mi-avril à mi-mai 2012, soit jusqu'au départ du précité pour l'Espagne, et 
avait ainsi gagné CHF 1'200.- sur les 30 gr vendus. Il ignorait si D______ était 
impliqué dans le trafic de drogue. 

b.b.b Devant le Procureur, il a confirmé avoir vendu 30 gr de cocaïne que B______ 
lui avait remis au prix de CHF 50.-/gr. Il savait que ce dernier avait recommencé à 
trafiquer de la cocaïne après sa sortie de prison, soit depuis 2 ans environ. Il s'était 
douté qu'en juin 2012, B______ ramènerait de la drogue d'Espagne. Il contestait 
avoir contribué au financement de la cocaïne ramenée et, de ce qu'il savait, il ne 
devait pas stocker la drogue à son domicile. B______ avait laissé des balances à son 
domicile et avait déjà conditionné chez lui de la cocaïne pour la vente. Il était présent 
à cette occasion, mais n'y avait pas participé. Il ne connaissait pas A______. 

b.c.a D______ a déclaré à la police être étranger à tout trafic de stupéfiants. Il s'était 
rendu en Espagne un ou deux mois auparavant et y avait rencontré l'oncle de sa 
compagne N______, soit A______. Ce dernier lui avait proposé de transporter de la 
cocaïne d'Espagne à Genève, lui offrant EUR 2'000.- à EUR 2'500.- pour ce faire, 
mais il avait refusé. A______, qui lui avait dit préparer lui-même la cocaïne, s'était 
alors tourné vers B______, qui avait accepté. B______ s'était rendu deux semaines 

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auparavant en Espagne pour aller chercher la drogue et, pour sa part, il était chargé 
de remettre l'argent de cette cocaïne, une fois vendue, à A______, qui avait confiance 
en lui; il devait recevoir pour ce service EUR 3'000.-. Il savait que C______ recevait 
de l'argent pour vendre la cocaïne que B______ lui fournissait. Pour sa part, il ne 
vendait pas de cocaïne. 

b.c.b Devant le Procureur, il a confirmé sa précédente déclaration. Il savait que 
B______ devait ramener de la drogue à Genève, mais ignorait qu'il s'agissait d'une 
telle quantité, et savait que celui-ci était actif dans le trafic de cocaïne, tout comme il 
savait que C______ vendait de la cocaïne. Pour sa part, il devait remettre l'argent 
provenant de la vente de la cocaïne à A______. Ce dernier avait accepté de vendre la 
drogue partiellement à crédit car il était lui-même de la famille et n'allait dès lors pas 
le voler. Il avait également contribué au financement de la drogue, à hauteur de 
EUR 1'000.-. Il espérait recevoir en retour EUR 3'000.- ou EUR 4'000.-, une fois la 
drogue vendue.  

b.d A la police et devant le Procureur, A______ a nié connaître B______ et affirmé 
être étranger à tout trafic de drogue. Il connaissait D______, car c'était le fiancé de sa 
nièce, mais il ne l'avait vu que deux fois. Il était venu à Genève avec son épouse et sa 
fille pour assister à la communion de son neveu le 10 juin 2012, profitant du bas prix 
des billets d'avion. Son précédent voyage à Genève, effectué quelques jours 
auparavant, avait pour but de rendre visite à ses filles, qui y résidaient, et de chercher 
du travail. C'était la troisième fois qu'il venait en Suisse en l'espace de sept ans. Il 
devait loger chez sa fille R______, domiciliée 5______, rue de la S______ durant 
son séjour. 

c.a Entendus en audience contradictoire le 12 juillet 2012 devant le Procureur, les 
prévenus sont revenus partiellement sur leurs déclarations. 

Ainsi, selon B______, seul D______ lui avait remis EUR 1'000.- et la cocaïne 
importée était destinée à lui seul, mais elle allait être reprise par un tiers que 
Q______ devait lui présenter. Il avait aussi invité C______ à lui présenter ses 
éventuels clients et pensait stocker la drogue chez lui, mais ne lui en avait pas encore 
parlé. Il avait rencontré A______ par l'intermédiaire de son cousin D______ entre les 
mois de janvier et mars 2012 et lui avait demandé s'il avait quelque chose de "bien" 
pour pouvoir l'amener en Suisse. Celui-là lui avait alors répondu qu'il avait deux 
kilos de cocaïne et qu'il n'y avait pas de problème. Il avait vu l'intéressé à deux ou 
trois reprises en tout, lequel avait davantage confiance en D______ qu'en lui; la 
cocaïne valait entre EUR 20'000.- et 25'000.- le kilo.  

C______ a déclaré ignorer que B______ allait importer de la cocaïne, n'ayant 
aucunement participé au financement de l'achat de celle-ci, mais en avait tiré seul 
cette conclusion. Il ne l'avait vu qu'une fois avec de la drogue, soit le jour où il lui 
avait remis 30 gr, l'ayant vu à cette occasion la conditionner dans son appartement. 
J______ l'avait aidé à trouver un client auquel il avait remis 3 ou 4 boulettes mi-avril 

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2012 et il avait vendu 5 ou 6 boulettes à I______, entre mi-avril et mi-mai 2012, 
mais elles provenaient toutes de ces 30 gr. 

D______ a mentionné avoir remis EUR 1'000.- à B______ pour ses frais en Espagne, 
lequel devait lui rendre "si ça allait bien" EUR 3'000.- ou EUR 4'000.-. Il devait 
recevoir l'argent provenant de la vente de cocaïne de ce dernier puis le remettre à 
A______. Celui-ci ne lui avait jamais demandé de transporter de la cocaïne 
d'Espagne à Genève, mais lui avait proposé d'importer les deux kilos saisis, ce qu'il 
avait refusé. A______ avait ensuite demandé à B______ s'il voulait le faire. Il 
estimait n'avoir pas participé au financement de la cocaïne importée, dès lors qu'il 
devait seulement recevoir des intérêts sur la somme prêtée de EUR 1'000.-. 

A______ a répété être étranger à tout trafic de stupéfiants.  

c.b Entendu une nouvelle fois en audience contradictoire le 4 octobre 2012, A______ 
a à nouveau nié avoir fourni la cocaïne avant de l'admettre, après avoir été informé 
que ses empreintes avaient été retrouvées à l'intérieur d'un puck, déclarant alors avoir 
remis la cocaïne à B______, par l'intermédiaire de D______, mais que la drogue ne 
lui appartenait pas. D______ lui avait expliqué que son cousin cherchait à acheter de 
la drogue et demandait un délai pour la payer. Il s'était tourné vers un tiers, qui 
habitait en Colombie et dont il avait peur, pour s'en procurer, drogue reçue à Madrid, 
et devait recevoir EUR 500.- pour avoir servi d'intermédiaire. Il ignorait la quantité 
de cocaïne en jeu, qui devait lui être indiquée par B______, précisant, après avoir 
examiné les photographies de la cocaïne saisie, que, s'il avait effectivement touché le 
papier de cuisson figurant sur la photo no 8 (pièce 40108), il ne contenait alors 
qu'une seule plaque de cocaïne et non pas deux. Il n'avait reçu aucune somme 
d'argent contre la remise de la drogue et devait recevoir sa rémunération lors du 
paiement de celle-ci.  

Après avoir entendu cette version, B______ est revenu sur ses dires et a indiqué 
avoir acheté la drogue entièrement à crédit, n'ayant pas remis d'argent à A______; 
c'était sur pression de la police qu'il avait déclaré lui avoir versé EUR 7'000.-.  

C______ a répété que les balances retrouvées chez lui appartenaient à B______, qui 
les lui avaient laissées lorsqu'il était parti en Espagne, ce qu'a aussitôt confirmé 
l'intéressé, qui a ajouté que le premier nommé n'avait rien à voir avec l'importation 
de cocaïne et ne lui avait jamais donné EUR 1'000.- pour y procéder.  

Selon B______, D______ lui avait prêté les EUR 1'000.- pour financer son voyage 
en Espagne, mais il ne connaissait pas le but de celui-ci.  

c.c Le 7 décembre 2012, devant le Procureur, A______ a confirmé avoir remis en 
Espagne les 2 kg de cocaïne à B______, lequel lui avait été présenté par D______, 
mais non aux fins d'un trafic de drogue. Quant à ce dernier, il a indiqué avoir prêté 

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EUR 1'000.- à B______ "pour sa famille", celui-ci précisant alors que c'était pour un 
baptême. 

d.a Lors de cette même audience, les prévenus ont été informés qu'ils avaient fait 
l'objet d'une mesure de contrôle téléphonique, l'attention de B______, de C______ et 
de D______ étant dûment attirée sur le numéro du raccordement mis sous écoute et 
sur la durée de cette surveillance. Diverses conversations téléphoniques ont ensuite 
été analysées en audience contradictoire. Il ressort pour l'essentiel de ces écoutes 
téléphoniques que B______, C______ et D______ étaient régulièrement en contact, 
que leurs discussions, qui avaient parfois aussi lieu sur internet, portaient sur du 
trafic de cocaïne, que la drogue était entreposée chez C______ et qu'ils étaient tous 
trois au courant de l'importation de la cocaïne saisie, comme cela ressort notamment 
des conversations suivantes : 

- entre B______ et C______: "j'ai besoin d'une réserve" (pce 42'021), "j'ai besoin 
que tu me rendes un service… exactement comme j'ai amené au Bolivien" (pce 
42'023); "ok j'arrive et je t'appelle….comme celle que… ce matin… la même ok" 
(pce 42'028); 

- entre B______ et D______: "on doit travailler ensemble et lorsqu'on finira on 
fera le partage les 3…" (pce 42'024), "pour les roulements… tout ce que nous 
avons mis autour des roulements…tu dois arranger bien tout cela" (pce 42'025), 
"je te ramène le TomTom" (pce 42'039, discussion du 23 mai 2012); 

- entre C______ et D______: "j'aimerais aller ce week-end là-bas… Tu économises 
le transport si tu attends la semaine prochaine… ce week-end on complète et le 

prochain on descend avec ça… dès que j'ai les 10'000, je paye 6'000 et je me 

casse…Combien avez-vous? On a presque ce qu'on doit amener… Combien? 

environ 2? Oui, un peu plus… Supporte un peu… j'ai parlé avec ton oncle [celui 
de D______] car on doit changer le bateau" (pce 42'030); "Il reste beaucoup? 
beaucoup ou peu?... peu… j'ai parlé avec B______, il m'a déjà dit… je descends 

avec lui… ne te fais pas de souci, tout va bien se passer… j'ai besoin de compléter 

10'000 et je pars" (pce 42'032); 

- entre C______ et un inconnu: "vous êtes pas correct… tu m'as dit attends que je 
t'appelle… mais de toute façon ça arrive bientôt l'autre… mais attends que d'ici la 

semaine prochaine m'arrive l'autre… on se voit la semaine prochaine…. je te 

tiens au courant" (pce 42'038, discussion du 22 mai 2012); 

- entre C______ et une personne dénommée T______: "le kilo de viande on me 
donne à EUR 25'000, 80 % de pureté…C'est de la bonne? Oui, mais d'abord tu 

dois bien écouter le prix! Peut-être on peut le donner moins cher...dit lui que je 

les ai mais que jusqu'à là-bas, je l'amène pour EUR 45'000…mais cela doit être 

sûr! Tu peux lui dire que si elle veut, elle peut venir et regarder et si elle l'aime, je 

me charge du reste… Je peux négocier le prix, maximum, je peux le donner à 

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40…pas moins! Mais si elle la cherche, alors on peut négocier autrement" (pce 
42'032, discussion du 11 mai 2012), "là nous avons fini avec ça mais on attend un 
autre et avec cela je vais compléter et je pars" (pce 42'044, discussion du 28 mai 
2012), "dis-moi tu n'as pas d'argent? non, maintenant je ne peux pas car j'ai du 
mettre ce que j'avais pour ramener l'autre… j'ai du réunir EUR 5'000.- pour les 

envoyer" (pce 42'045, discussion du 30 mai 2012), "c'est n'est pas encore arrivé? 
non rien (pce 42'046, discussion du 2 juin 2012), "le garçon est déjà arrivé ou 
non? non, il n'est pas arrivé" (pce 42'046, discussion du 3 juin 2012); 

- entre C______ et une certaine U______: "tu t'es couché tard? oui car on a dû 
régler des comptes que j'avais envie de pleurer mais bon… D______ est arrivé 

chez moi et on s'est mis à faire des comptes et on a attendu le docteur B______ 

pour faire des additions, soustractions, multiplications et plus…" (pce 42'038), "il 
[B______] part d'abord car il doit faire des documents concernant le permis de 
conduire et il a un rendez-vous demain et moi je finis ici et après je vais le 

rejoindre…" (pce 42'039, discussion du 23 mai 2012, 14h46), "tu sais le tontin est 
parti" (pce 42'039, discussion du 23 mai 2012, 20h03), "un Bolivien que j'attends 
… ceci c'est le dernier, donc là j'ai vraiment fini… c'était vraiment difficile de 

finir ça… il y a beaucoup de concurrence" (pce 42'043, discussion du 28 mai 
2012); "j'ai besoin que mon cher garçon arrive rapidement…il est là-bas depuis 
plus d'une semaine…c'est la seule chose qu'il me faut, qu'il arrive…le reste je vais 

finir de régler…j'ai envie que ce garçon arrive et me mettre au travail 

sérieusement… je vais travailler comme une pieuvre ce mois-ci" (pce 42'047, 
discussion du 3 juin 2012); 

- entre G______ et D______: "je t'appelle pour te rendre attentif… demain matin 
quelqu'un va te rendre visite… confirme-moi la réception du message…c'est 

G______…tu as bien compris? Excuse, oui j'ai reçu" (pce 42'049, SMS échangés 
le 7 juin 2012), "tu as déjà reçu la personne qui doit te visiter?" (pce 42'049, 
discussion du 8 juin 2012). 

d.b Il résulte aussi des contrôles téléphoniques que B______, C______ et, dans une 
moindre mesure, D______ avaient des discussions avec des clients potentiels et 
utilisaient un langage codé pour parler de la cocaïne, employant des termes tels que 
"entrée de concert", "nourriture", "paire de chaussures ou de baskets" (cf jugement p. 
10 à 13), sans qu'il ait été possible de déterminer si les quantités ainsi évoquées 
correspondaient à un gramme, comme l'ont affirmé les prévenus, ou à dix grammes, 
comme le suspectait la police. En outre, durant les absences de B______, c'est 
C______ qui s'occupait du "business", comme cela ressort notamment des 
déclarations faites à la police par E______ et O______ (voir aussi procès-verbaux 
d'audience du 6 février 2013 p. 2 et du 17 avril 2013 p. 4 in fine).  

e.a Différentes personnes ont été entendues au cours de l'enquête, en particulier des 
clients de B______ ou de C______, soit notamment H______, E______ et I______, 
ou des personnes ayant agi en tant que revendeur ou étant chargées de les mettre en 

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contact avec des consommateurs de cocaïne, à l'instar de J______ et de O______, 
mais aussi de E______. S'agissant de ce dernier, B______ a notamment expliqué 
l'avoir accompagné "à Lausanne pour qu'il remette de la drogue à ses propres clients 
(…)" et qu'à cette occasion, l'intéressé l'avait "présenté à des personnes qui voulaient 
acheter de la drogue. C'était pour les 2 kilos que je voulais écouler" (cf procès-verbal 
du 6 février 2013 p. 2).    

e.b Entendue à la police et devant le Procureur, G______, épouse de B______ et 
travaillant comme prostituée, a expliqué subvenir seule aux besoins du ménage, son 
mari ne travaillant pas; elle gagnait environ CHF 4'500.- par mois. Elle ne savait pas 
que son mari était impliqué dans une affaire de stupéfiants. Elle ignorait pourquoi il 
lui avait téléphoné le 7 juin 2012 au soir en lui demandant d'informer son cousin, 
D______, qu'il arriverait le vendredi 8 juin 2012, au matin, et de lui dire de se tenir 
attentif. 

e.c N______, compagne de D______ depuis trois ans, a déclaré que C______ vivait 
avec son compagnon et qu'il lui payait CHF 500.- par mois à titre de loyer. Son oncle 
était venu à Genève pour la première communion de son frère.  

e.d V______, ex-petite amie de C______, a déclaré que ce dernier lui avait dit que 
B______ lui proposait depuis deux ans de travailler avec lui dans le trafic de cocaïne, 
mais qu'il avait refusé. Depuis quelques temps, elle avait trouvé C______ "bizarre"; 
il allait très mal.  

 f.a Suite aux questions préjudicielles soulevées, lors de l'ouverture des débats de 
première instance, par les trois prévenus concernés, afin que toutes les pièces en 
relation avec les écoutes téléphoniques soient écartées de la procédure au motif que 
celles-ci n'auraient pas été valablement autorisées, le Tribunal correctionnel a 
ordonné au Ministère public de produire les demandes qu'il avait adressées en ce sens 
au Tribunal des mesures de contrainte et les ordonnances autorisant lesdites mesures 
dûment signées par cette autorité, ce qui fut fait dans le délai imparti. 

f.b B______ a confirmé s'être rendu en Espagne pour prendre possession de 2 kg de 
cocaïne et avoir importé cette drogue à Genève. Son cousin D______ lui avait 
présenté A______ et celui-ci lui avait remis la cocaïne, valant EUR 40'000.-, à crédit. 
Il l'avait conditionnée seul en l'emballant dans quatre paquets. Il devait remettre les 
2 kg de cocaïne au prénommé Q______. C______ ne lui avait pas remis d'argent en 
lien avec cette importation de cocaïne et celle-ci ne devait pas être entreposée chez 
ce dernier.  

Il a également reconnu avoir remis, avant son départ en Espagne, 30 gr de cocaïne à 
C______ sur un lot de 60 gr qu'il avait reçu d'un tiers, vendant le reste lui-même. Il 
avait rencontré des problèmes d'argent avec le précité en lien avec cette remise et 
aussi en relation avec un commerce de vente de jeans pour femmes entrepris avec lui. 

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Il avait vendu à 4 ou 5 reprises 1 ou 2 gr de cocaïne à H______ et en avait lui-même 
consommé entre janvier et mai 2012.  

Il regrettait ses actes et avait conscience d'avoir commis une grosse erreur. Il n'avait 
pas trouvé d'autre issue à sa situation financière difficile que de commettre les faits 
qui lui étaient reprochés.  

f.c En sus des infractions à la LEtr, C______ a reconnu avoir vendu 6 gr de cocaïne à 
I______ et 4 gr à E______, ainsi que 6 gr à un autre consommateur, par 
l'intermédiaire de J______, quantités qui étaient comprises dans les 30 gr que 
B______ lui avait remis à crédit au prix de CHF 1'500.-. Il a précisé qu'il stockait la 
drogue chez lui et la conditionnait à partir d'un caillou, sans l'allonger. Il pesait la 
drogue à l'aide de la balance retrouvée chez lui et qui lui avait été remise par 
B______. 

En revanche, il contestait avoir pris part à l'importation des 2 kg d'Espagne. B______ 
lui avait dit se rendre dans ce pays pour un baptême et pour convertir son permis de 
conduire. Il ignorait que celui-ci allait chercher de la drogue et ne lui avait pas remis 
d'argent avant son départ. Fin mai 2012, il s'était disputé avec lui et D______ car ils 
avaient travaillé tous trois dans un chalet près du Salève et n'étaient pas d'accord lors 
de l'établissement des comptes. Il s'était également fâché avec D______ au sujet du 
loyer de l'appartement et de la répartition des frais d'électricité.  

Il regrettait ses agissements et voulait quitter la Suisse à sa sortie de prison pour se 
rendre en Espagne et finaliser son divorce, avant de retourner en Colombie étudier et 
travailler.  

f.d D______ a reconnu avoir présenté B______ à A______, mais celui-ci ne lui avait 
pas proposé d'importer de la cocaïne en Suisse. Si B______ lui avait dit en mai 2012 
qu'il se rendait en Espagne pour y prendre possession de cocaïne et la rapporter à 
Genève, il ignorait de quelle quantité il s'agissait. Avant son départ, il lui avait prêté 
EUR 1'000.- "pour un baptême" et son GPS. B______ lui avait effectivement 
demandé de remettre le prix d'achat de la cocaïne, une fois celle-ci vendue, à 
A______, mais il ne savait pas non plus de quel montant il s'agissait.  

Admettant, par ailleurs, avoir séjourné et travaillé en Suisse sans les autorisations 
nécessaires, il a aussi déclaré regretter les actes commis et vouloir quitter la Suisse à 
sa sortie de prison, afin de se rendre en Espagne pour y chercher du travail et fonder 
une famille.  

f.e A______ a reconnu avoir remis 2 kg de cocaïne à B______ en Espagne à crédit. Il 
n'avait pas participé au conditionnement de la drogue, qui était contenue dans deux 
paquets, mais juste touché le papier d'emballage afin de la montrer à ce dernier. 
L'intéressé devait lui remettre les EUR 40'000.- une fois la cocaïne vendue, argent 

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qu'il devait lui-même transmettre à la personne qui lui avait fourni la drogue et dont 
il ne pouvait toujours pas révéler l'identité par crainte de représailles.  

A sa sortie de prison, il comptait trouver du travail en Suisse ou en Espagne pour 
pouvoir entretenir sa famille. 

f.f G______ a précisé avoir pour sa part toujours travaillé et ainsi obtenu des revenus 
réguliers, même si son mari était très gêné par l'activité qu'elle exerçait. Lorsque son 
époux avait été arrêté, elle était enceinte et elle avait vécu l'année qui avait suivi 
comme un cauchemar. La situation était très difficile. 

C. a. Devant la Chambre pénale d'appel et de révision, les appelants ont persisté dans 
leurs conclusions respectives, B______ précisant toutefois qu'il sollicitait 
uniquement la restitution des photographies se trouvant dans les clés USB et les 
cartes mémoires des deux natels figurant sous chiffres 3 à 5 de l'inventaire du 9 juin 
2012. Le Ministère public s'en est rapporté à justice sur ce dernier point. 

 b.a A______ fait pour l'essentiel valoir que la peine qui lui a été infligée en première 
instance est disproportionnée, puisqu'il n'avait été qu'un "pion" au sein du trafic de 
stupéfiants, son rôle ayant uniquement consisté à servir d'intermédiaire pour la 
remise des 2 kilos de cocaïne en échange de la promesse d'une rémunération 
d'EUR 500.-. Il avait agi ainsi en raison de sa situation financière dramatique, n'ayant 
d'ailleurs pas conscience de la gravité de ses actes à l'époque, étant totalement 
inexpérimenté en la matière, ni de la quantité de drogue en jeu, car autrement il ne 
l'aurait jamais remise à crédit.  

 b.b Quant à B______, il fait aussi grief aux premiers juges d'avoir laissé entendre 
qu'il avait participé à un important trafic international de stupéfiants bien organisé, 
alors qu'à l'exception des petites quantités de cocaïne vendues auparavant à C______ 
et à H______, son rôle s'était limité à celui d'un transporteur, n'ayant de surcroît agi 
qu'à une seule reprise. Sa situation financière catastrophique, sa bonne collaboration 
à la procédure et ses perspectives d'avenir, de même que son acquittement du chef 
d'infraction à l'art. 96 ch. 2 LCR n'avaient pas été suffisamment pris en considération, 
contrairement à la quantité de drogue.  

 c. A l'issue des débats, la cause a été gardée à juger avec l'accord des parties. 

 d. Par courrier du 16 janvier 2014, C______ a sollicité la restitution de son 
ordinateur de marque Dell figurant sous chiffre 10 de l'inventaire du 8 juin 2012, le 
jugement contenant une erreur de plume en tant qu'il ordonnait uniquement la 
restitution des objets inventoriés sous chiffres "11 à 12" et non pas "11 et 12", en sus 
de ceux se trouvant sous chiffres 2 et 3, d'autant que tous les autres biens avaient été 
confisqués, sans qu'il ne soit fait mention de celui sous chiffre 10. 

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D. a. A______ est né le ______1966 à Cali, en Colombie, pays dont il a la nationalité, 
conjointement à la nationalité espagnole. Il a épousé W______ et est père de deux 
enfants nés en 2001 et en 2012 de cette union. Il vit avec sa famille à Peraleda de la 
Mata en Espagne. Il est également père de deux autres filles majeures, nées d'une 
précédente relation, qui habitent à Genève. Il a également un frère et deux sœurs qui 
vivent dans le canton.  

Entre 1995 et 2001, il a travaillé dans différents restaurants à Genève, puis est parti 
vivre en Espagne, où il a travaillé jusqu'au 31 décembre 2011, étant sans emploi 
depuis lors. Après avoir travaillé durant 8 mois, son épouse s'était également 
retrouvée au chômage et ne recevait aucune aide de l'Etat en dehors des allocations 
familiales, étant néanmoins aidée sur le plan financier par sa belle-fille et la Croix-
Rouge espagnole. Elle envisageait de venir en Suisse pour y trouver un emploi. 

A______ n'a pas d'antécédent judiciaire connu. 

b. B______ est né le ______1985 à Bogota, en Colombie, pays dont il a la 
nationalité. Il est également titulaire d'une carte de résident espagnol. Après avoir 
terminé sa scolarité obligatoire, il n'a pas entamé de formation professionnelle. Il est 
père de trois enfants, dont un enfant né le 2 mars 2011 de son union avec G______, 
qu'il a épousée le ______2010 et qui est au bénéfice d'un permis B. Aucun de ses 
enfants ne vit à Genève, le dernier né étant pris en charge par sa belle-mère en 
Espagne.  

Dès 2007 et jusque vers la fin de l'année 2011, il avait travaillé au sein de l'entreprise 
de nettoyage F______ pour un salaire mensuel de CHF 3'800.- environ, mais avait 
été licencié du fait qu'il n'avait pas réussi à obtenir une autorisation de travail, en 
dépit des démarches effectuées en ce sens. Il n'avait pas retrouvé un emploi fixe 
depuis. Son épouse avait arrêté de se prostituer au cours de l'été 2013 et repris ses 
études, obtenant un diplôme de secrétaire.  

Il ressort de l'extrait de son casier judiciaire suisse qu'il a été condamné le 6 
septembre 2010 par le Tribunal de police de Genève à une peine privative de liberté 
de 12 ans (recte: mois), avec sursis durant 4 ans, pour infraction grave à la LStup.  

EN DROIT : 

1. Les appels sont recevables pour avoir été interjetés et motivés selon la forme et dans 
les délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 

 La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 
savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport 
avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été 
ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'entre elles (let. d) ; les 

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conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 
réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. 2.1.1 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Comme sous l'ancien 
droit, le facteur essentiel est celui de la faute.  

Outre les éléments qui portent sur l'acte lui-même, le juge doit prendre en 
considération la situation personnelle du délinquant, à savoir sa vulnérabilité face à la 
peine, ses obligations familiales, sa situation professionnelle, les risques de récidive, 
etc. Les mobiles, c'est-à-dire les raisons qui ont poussé l'auteur à agir, ont aussi une 
influence sur la détermination de la peine. Il faudra enfin tenir compte des 
antécédents, qui comprennent aussi bien les condamnations antérieures que les 
circonstances de la vie passée. Enfin, le comportement du délinquant lors de la 
procédure peut aussi jouer un rôle. Le juge pourra atténuer la peine en raison de 
l'aveu ou de la bonne coopération de l'auteur de l'infraction avec les autorités 
policières ou judiciaires notamment si cette coopération a permis d'élucider des faits 
qui, à ce défaut, seraient restés obscurs (ATF 121 IV 202 consid. 2d/aa p. 204 ; 
118 IV 342 consid. 2d p. 349). 

2.1.2 En matière de trafic de stupéfiants, il y a lieu de tenir compte, plus 
spécialement, des circonstances suivantes (cf. arrêts du Tribunal fédéral 
6B_408/2008 du 14 juillet 2008 consid. 4.2 et 6B_297/2008 du 19 juin 2008 
consid. 5.1.2 rendus sous l'ancien droit mais qui restent applicable à la novelle) : 

Même si la quantité de la drogue ne joue pas un rôle prépondérant, elle constitue sans 
conteste un élément important. Le type de drogue et sa pureté doivent aussi être pris 
en considération. Si l'auteur sait que la drogue est particulièrement pure, sa 
culpabilité sera plus grande ; en revanche, sa culpabilité sera moindre s'il sait que la 
drogue est diluée plus que normalement (ATF 122 IV 299 consid. 2c p. 301 ; 
121 IV 193 consid. 2b/aa p. 196). Le type et la nature du trafic en cause sont aussi 
déterminants. L'appréciation est différente selon que l'auteur a agi de manière 
autonome ou comme membre d'une organisation. Dans ce dernier cas, il importera de 
déterminer la nature de sa participation et sa position au sein de l'organisation: un 
simple passeur sera ainsi moins coupable que celui qui joue un rôle décisif dans la 

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mise sur pied des opérations et qui participe de manière importante au bénéfice 
illicite (ATF 121 IV 202 consid. 2d/cc p. 206). L'étendue du trafic entrera également 
en considération. Un trafic purement local sera en règle générale considéré comme 
moins grave qu'un trafic avec des ramifications internationales. Le délinquant qui 
traverse les frontières (qui sont surveillées) doit en effet déployer une énergie 
criminelle plus grande que celui qui transporte des drogues à l'intérieur du pays et qui 
limite son risque à une arrestation fortuite lors d'un contrôle ; à cela s'ajoute que 
l'importation en Suisse de drogues a des répercussions plus graves que le seul 
transport à l'intérieur des frontières. Enfin, le nombre d'opérations constitue un indice 
pour mesurer l'intensité du comportement délictueux ; celui qui écoule une fois un 
kilo d'héroïne sera en principe moins sévèrement puni que celui qui vend cent 
grammes à dix reprises. 

La peine peut être atténuée dans les cas d'infraction à l'art. 19 al. 2 LStup si l'auteur 
est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre 
consommation de stupéfiants. L'auteur doit être toxico-dépendant au sens de la 
classification CIM-10 de l'OMS et non seulement consommateur et son trafic de 
drogue doit exclusivement financer sa propre toxicomanie (FF 2006 8179). 

2.1.3 Dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation, le juge doit respecter, en 
particulier, le principe d'égalité de traitement (art. 8 al. 1 Cst. féd. ; cf. au regard de 
l'art. 63 aCP, ATF 120 IV 136 consid. 3a p. 144 et les arrêts cités). Appelé à juger les 
co-auteurs d'une même infraction ou deux co-accusés ayant participé ensemble au 
même complexe de faits délictueux, il est tenu de veiller à ce que la différence des 
peines infligées aux deux intéressés soit justifiée par une différence dans les 
circonstances personnelles. La peine doit en effet être individualisée en fonction de 
celles-ci, conformément à l'art. 47 CP (ATF 121 IV 202 consid. 2b p. 244 ss ; arrêt 
du Tribunal fédéral 6S.199/2006 du 11 juillet 2006 consid. 4 in fine).  

2.1.4 Bien que la récidive ne constitue plus un motif d'aggravation obligatoire de la 
peine (art. 67 aCP), les antécédents continuent de jouer un rôle très important dans la 
fixation de celle-ci (M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER, Basler Kommentar 
Strafrecht I : Art. 1-110 StGB, Jugendstrafgesetz, 2e éd., Bâle 2007, n. 100 
ad art. 47 CP). En général, la culpabilité de l'auteur est amplifiée du fait qu'il n'a pas 
tenu compte de l'avertissement constitué par la précédente condamnation, et sa 
rechute témoigne d'une énergie criminelle accrue (R. ROTH / L. MOREILLON 
(éds), Code pénal I : art. 1-100 CP, Bâle 2009, n. 55 ad art. 47 CP). Une série 
d'infractions semblables pèse plus lourd que des actes de nature différente. En outre, 
les condamnations passées perdent de leur importance avec l'écoulement du temps 
(…) (ATF 135 IV 87 consid. 2 p. 89). Les antécédents judiciaires ne sauraient 
toutefois conduire à une augmentation massive de la peine, parce que cela reviendrait 
à condamner une deuxième fois pour des actes déjà jugés (ATF 120 IV 136 
consid. 3b p. 145). 

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2.2 Si, durant le délai d'épreuve, le condamné commet un crime ou un délit et qu'il y 
a dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le 
sursis ou le sursis partiel (art. 46 al. 1 CP). S'il n'y a pas lieu de prévoir que le 
condamné commettra de nouvelles infractions, le juge renonce à ordonner la 
révocation (art. 46 al. 2 CP).  

La commission d'un crime ou d'un délit durant le délai d'épreuve n'entraîne pas 
nécessairement une révocation du sursis. Seul un pronostic défavorable peut justifier 
la révocation. À défaut d'un tel pronostic, le juge doit renoncer à celle-ci. Autrement 
dit, la révocation ne peut être prononcée que si la nouvelle infraction laisse entrevoir 
une réduction sensible des perspectives de succès de la mise à l'épreuve (ATF 134 IV 
140 consid. 4.2 et 4.3 p. 142 s.). 

Lors de l'examen de l'éventuelle révocation du sursis pour une peine privative de 
liberté, il y a également lieu de tenir compte du fait que la nouvelle peine est 
prononcée avec ou sans sursis. Le juge peut notamment renoncer à révoquer le sursis 
si une peine ferme est prononcée et, à l'inverse, lorsque le sursis est révoqué, compte 
tenu de l'exécution de la peine, cela peut conduire à nier un pronostic défavorable. 
L'effet préventif de la peine à exécuter doit ainsi être pris en compte (ATF 134 IV 
140 consid. 4.5 p. 144 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_103/2010 du 22 mars 2010 
consid. 2.1.2). L'exécution d'une peine – celle qui lui est nouvellement infligée ou 
celle qui l'avait été antérieurement avec sursis – peut apparaître suffisante à détourner 
le condamné de la récidive et partant, doit être prise en considération pour décider de 
la nécessité ou non d'exécuter l'autre peine. Elle constitue donc une circonstance 
nouvelle, appelant un réexamen du pronostic au stade de la décision d'ordonner ou 
non l'exécution de l'autre peine (arrêts du Tribunal fédéral 6B_458/2011 du 13 
décembre 2011 consid. 4.1 et 6B_855/2010 du 7 avril 2011 consid. 2.2). 

2.3 S'il révoque le sursis, le juge peut modifier le genre de la peine révoquée pour 
fixer, avec la nouvelle peine, une peine d'ensemble conformément à l'art. 49 CP. Il ne 
peut toutefois prononcer une peine privative de liberté ferme que si la peine 
d'ensemble atteint une durée de 6 mois au moins ou si les conditions prévues à 
l'art. 41 CP sont remplies (cf. art. 46 al. 1 CP). La fixation d'une peine d'ensemble, 
par application analogique de l'art. 49 CP, n'entre cependant pas en considération si 
la peine assortie du sursis révoqué et celle nouvellement prononcée sont du même 
genre (ATF 134 IV 241 consid. 4 p. 242 ss). 

2.4.1 En l'espèce, B______ ne saurait être considéré comme un simple transporteur 
de cocaïne. Comme l'ont relevé les premiers juges, il a été mis en contact avec 
A______, par l'intermédiaire de son cousin D______, afin d'importer en Suisse 2 kg 
de cocaïne. Il s'est rendu en voiture en Espagne à cette fin courant mai 2012, y a pris 
possession de la marchandise remise par A______, puis l'a conditionnée en quatre 
pucks, qu'il a ensuite minutieusement dissimulés dans son véhicule, avant de 

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transporter et d'importer la cocaïne jusqu'en Suisse, plus précisément à Genève où il 
est arrivé le 8 juin 2012 au matin. On peut déduire des contacts téléphoniques 
intervenus depuis la veille avec son épouse que son cousin D______ devait 
l'accueillir à son arrivée, même s'il apparaît que la cocaïne devait ensuite être 
entreposée au domicile du second intimé, ainsi que l'appelant l'avait initialement 
expliqué.  

Comme cela résulte de ses premières déclarations à la police et confirmées devant le 
Procureur, B______ a financé l'acquisition d'au moins une partie de cette drogue, 
investissant personnellement EUR 5'000.- à cet effet et obtenant une contribution 
d'au moins EUR 1'000.- de la part de chacun des intimés, étant observé à ce sujet 
que, dans une discussion qu'il a eue le 30 mai 2012 avec la personne dénommée 
T______, C______ déclarait n'avoir plus d'argent, ayant dû mettre celui qu'il avait 
"pour ramener l'autre", précisant avoir "dû réunir EUR 5'000.- pour les envoyer".  

La cocaïne était destinée à être écoulée sur le marché genevois ou, à tout le moins, 
local, par les soins de l'appelant, mais aussi avec l'aide de l'un, voire de ses deux 
comparses. Il ressort en effet du dossier, notamment des écoutes téléphoniques, que 
C______ était actif dans la vente de stupéfiants avant l'arrivée de la cocaïne saisie le 
8 juin 2012, que le stock de cocaïne dans lequel il se servait s'était tari fin mai 2012 
et qu'il attendait avec impatience l'arrivée de celle importée d'Espagne pour se 
"mettre au travail sérieusement", ajoutant même qu'il travaillerait "comme une 
pieuvre". En sus de son association avec ce dernier, l'appelant avait aussi pris des 
contacts avec des tiers afin d'écouler la cocaïne, à l'instar du dénommé Q______ dont 
il a parlé, mais aussi des acheteurs résidant dans la région de Lausanne qui lui 
avaient été présentés par E______. Selon ses propres dires, il comptait l'écouler en 
l'espace d'un à deux mois, ce qui démontre qu'il disposait des connexions nécessaires 
pour parvenir à ses fins et que son activité en ce domaine allait bien au-delà de celle 
d'un simple revendeur de rue, la drogue saisie présentant d'ailleurs un degré de pureté 
correspondant approximativement au double de celle vendue au détail sur le marché 
local. 

La faute de B______ est ainsi importante, puisqu'il a joué un rôle essentiel au sein du 
trafic de cocaïne auquel il a participé. Il est en mesure de s'approvisionner 
directement à l'étranger, bénéficie des contacts et de la confiance nécessaires pour 
importer une grande quantité de cocaïne de bonne qualité, en l'acquérant 
partiellement à crédit, n'hésitant pas à la transporter lui-même d'Espagne en Suisse, 
après l'avoir conditionnée et dûment cachée. Il dispose aussi de tous les contacts 
nécessaires pour écouler ensuite rapidement la drogue sur le marché local, s'associant 
notamment à C______ pour augmenter le volume des ventes et s'impliquant 
personnellement pour rechercher de nouveaux acquéreurs. Son organisation lui 
permet ainsi d'éviter de nombreux intermédiaires et d'augmenter d'autant ses gains.  

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A cela s'ajoute le fait qu'il avait remis auparavant à son comparse C______ 30 gr de 
cocaïne aux fins de revente et en avait lui-même vendu à H______ à quatre ou cinq 
reprises, à raison de 1 ou 2 gr par transaction.  

Les quantités en cause, dépassant largement la limite du cas grave, ont mis en danger 
la santé de nombreux consommateurs.  

Comme l'ont relevé les premiers juges, l'appelant a agi uniquement poussé par l'appât 
du gain et non pour financer sa propre consommation. Rien dans sa situation 
personnelle ne justifie les actes commis. S'il était certes sans emploi depuis quelque 
six mois lors des faits, son épouse disposait de revenus réguliers et suffisants pour 
subvenir aux besoins de leur famille. Même si sa situation n'était pas des plus 
confortables, il ne se trouvait pas pour autant dans le dénuement, ce qui aurait dû 
d'autant plus l'inciter à ne pas verser dans la criminalité. Il est d'ailleurs peu 
compréhensible que l'appelant, bien qu'étant marié à une personne titulaire du permis 
B depuis la fin de l'année 2010, n'ait pas pu obtenir une autorisation de travail en 
dépit des démarches qu'il expose avoir effectuées en ce sens, sans toutefois en 
démontrer la réalité. Quoi qu'il en soit, sa liberté d'agir était totale, ce qui ressort 
d'ailleurs de ses déclarations au Procureur le 10 juin 2012, selon lesquelles sa femme 
avait son métier, la prostitution, et lui le sien, soit la drogue. 

Seule l'arrestation de l'appelant a mis fin à ses activités coupables. Sa collaboration à 
la procédure n'a rien d'exceptionnelle. Intercepté par les gardes-frontière, il n'a donné 
aucune indication sur la drogue qu'il transportait et a laissé ceux-ci fouiller durant des 
heures son véhicule pour la trouver. Certes, une fois la cocaïne découverte, il a 
collaboré à l'établissement des faits, donnant des informations sur ses comparses et 
son propre rôle. Cependant, ses déclarations en cours d'enquête préliminaire ont 
ensuite fluctué, l'intéressé rétractant la plupart de ses dires. Il semble avoir pris 
conscience des conséquences de ses actes, mais seulement dans une moindre mesure 
de leur gravité. Il sera toutefois tenu compte de ses regrets sous la forme d'une 
ébauche de prise de conscience. 

Les antécédents judiciaires de l'appelant sont en revanche mauvais et spécifiques, 
puisqu'il a été condamné le 6 septembre 2010 pour infraction grave à la LStup à une 
peine privative de liberté d'un an, soit à la peine-plancher, avec sursis durant 4 ans. 
Aucune circonstance atténuante n'est réalisée, ni d'ailleurs plaidée, et sa 
responsabilité est entière. 

Au vu de ce qui précède, la peine privative de liberté de 4 ans qui lui a été infligée en 
première instance apparaît adéquate, car adaptée à sa culpabilité. L'acquittement dont 
il a bénéficié en rapport avec l'infraction à la LCR qui lui était reprochée ne pouvait 
guère avoir d'incidence sur la quotité de la peine, d'autant qu'elle aurait tout au plus 
pu être commise par négligence, comme cela ressort du dossier.  

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2.4.2 Ainsi que l'ont souligné les premiers juges, l'appelant devait être sanctionné par 
une peine plus sévère que celle prononcée à l'encontre des deux intimés, même si 
leur faute était également importante puisqu'ils avaient participé à la décision 
commune d'importer de la cocaïne d'Espagne, ayant également tous deux 
partiellement financé son acquisition, mais dans une mesure moindre que l'appelant. 
C______ devait en outre revendre cette drogue avec ce dernier sur le marché 
genevois et l'entreposer dans son appartement et il avait déjà vendu auparavant de la 
cocaïne à trois consommateurs, quantités qui devaient être considérées comme 
comprises dans celle de 30 gr qu'il avait reçue de l'appelant. Quant au rôle de 
D______, il avait encore consisté à présenter son cousin à l'oncle de son amie, soit à 
A______, en sachant que celui-ci serait en mesure de lui procurer de la cocaïne, ainsi 
qu'à remettre le solde du prix d'achat de la drogue audit fournisseur, avec lequel il 
entretenait des liens de confiance particuliers, ayant notamment servi de garantie au 
paiement de ce solde. 

S'agissant plus particulièrement de C______, les premiers juges ont encore relevé 
qu'il ressortait des écoutes téléphoniques que son rôle dans le cadre du trafic de 
drogue était presque équivalent à celui de son comparse B______, qu'il avait une 
entière autonomie décisionnelle sur la vente de stupéfiants et sur son financement et 
qu'il remettait la drogue à crédit comme bon lui semblait, mais qu'il apparaissait 
néanmoins moindre par rapport à celui joué par l'appelant, dès lors qu'il n'avait pas 
lui-même négocié l'importation de la drogue sur Genève, ni eu les contacts avec le 
fournisseur, même s'il connaissait les prix pratiqués comme cela ressort de l'une de 
ses discussions avec T______, n'ayant pas non plus transporté la cocaïne d'Espagne 
en Suisse, ni participé dans une mesure comparable à son financement. L'intimé avait 
aussi agi uniquement poussé par l'appât du gain et sa collaboration à la procédure 
était relativement mauvaise, puisqu'il n'avait cessé de minimiser son rôle, se faisant 
passer pour un petit vendeur de cocaïne, sans marge d'autonomie. Sa prise de 
conscience était en revanche bonne et il a également été retenu à sa décharge qu'il 
avait toujours essayé de travailler et pris des cours dans notre pays et qu'il entendait 
rentrer en Colombie relativement rapidement. Ainsi, s'il était momentanément ancré 
dans la délinquance, il apparaissait que C______ entendait y mettre un terme le plus 
vite possible, ne se complaisant pas dans ce mode de vie. Il n'avait  pas d'antécédent 
judiciaire, même s'il s'agissait d'un facteur neutre, et l'infraction à la LStup entrait en 
concours avec celles commises à la LEtr. 

Quant à D______, sa faute n'était pas non plus négligeable, puisqu'il avait été un 
maillon indispensable dans l'importation des 2 kg de cocaïne, ayant présenté le 
vendeur à l'acheteur, participé au financement de la drogue, à hauteur d'EUR 1'000.-, 
ce qui devait lui permettre à tout le moins de quadrupler voir quintupler son 
investissement. Il avait aussi servi d'homme de confiance pour la remise de la drogue 
partiellement à crédit et il lui incombait de remettre au fournisseur le solde du prix 
d'achat de la marchandise après sa revente. Son rôle, indispensable, apparaissait 
néanmoins moindre par rapport à celui des autres protagonistes, qu'il s'agisse du 

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fournisseur de la cocaïne, de l'acheteur-importateur ou de celui chargé de son 
écoulement. S'il avait aussi agi uniquement par appât du gain, la collaboration de 
l'intimé à la procédure était relativement bonne, tout comme sa prise de conscience, 
et ses regrets apparaissaient sincères. Il n'avait pas non plus d'antécédent judiciaire, 
mais il y avait concours d'infractions avec celles relevant de la LEtr. 

Les considérations qui précèdent ne sont pas critiquables et justifiaient le prononcé 
de peines différentes.  

2.4.3 L'appelant B______ ayant commis les faits qui lui sont reprochés durant le 
délai d'épreuve de sa précédente condamnation à un an de peine privative de liberté 
pour infraction grave à la LStup, la question de la révocation du sursis assortissant 
cette peine se posait. A cet égard, le Tribunal correctionnel a relevé qu'il avait 
récidivé, en pleine connaissance de cause, sachant que son comportement consistant 
à commettre des infractions de même nature, l'exposerait à la révocation du sursis 
antérieur. Ainsi, après avoir fait l'objet d'une condamnation en septembre 2010, alors 
que le délai d'épreuve de 4 ans n'en était même pas à la moitié, il avait réitéré ses 
agissements délictueux, s'adonnant à un nouveau trafic de stupéfiants de plus grande 
ampleur au demeurant. En agissant de la sorte, il avait démontré que la précédente 
sanction n'avait pas eu d'effet dissuasif. L'appelant ne pouvait invoquer une 
modification de sa situation personnelle dans la mesure où, même s'il avait perdu son 
emploi, son épouse disposait de revenus réguliers. Le pronostic était ainsi clairement 
défavorable et le prononcé d'une peine ferme pour les nouveaux actes commis 
n'apparaissait pas, à lui seul, suffisant pour le dissuader de récidiver. Par conséquent, 
il convenait de révoquer le sursis à la peine prononcée en 2010, étant relevé que 
l'intéressé y avait lui-même conclu. Les peines étant de même genre, une peine 
privative de liberté d'ensemble n'avait pas à être prononcée.  

A nouveau, les éléments retenus par les premiers juges sont pertinents et justifient la 
révocation du sursis accordé à l'appelant en septembre 2010, ce que ce dernier ne 
conteste d'ailleurs pas 

2.5 L'appelant A______ n'est pas crédible lorsqu'il prétend être totalement 
inexpérimenté dans le domaine des stupéfiants et n'avoir été qu'un "pion" au sein du 
trafic, plus précisément un simple intermédiaire entre le fournisseur de la drogue et 
l'appelant B______, devant recevoir une rémunération d'EUR 500.- pour avoir rendu 
ce service. Il est déjà inconcevable qu'une personne puisse confier 2 kg de cocaïne 
entièrement à crédit à une personne totalement étrangère au trafic de stupéfiants et 
sans même exiger d'elle qu'elle encaisse l'intégralité du prix au moment où elle 
remettrait la drogue à une tierce personne, dont elle ne savait rien. L'appelant n'est 
pas non plus convaincant lorsqu'il déclare avoir ignoré la quantité de cocaïne faisant 
l'objet de la transaction, car autrement il ne l'aurait pas lui-même remise à crédit, 
ajoutant encore que c'est l'acquéreur qui devait lui faire savoir de quelle quantité il 
s'agissait. Il apparaît en effet que c'est lui-même qui a proposé la quantité de 2 kg à 
l'appelant B______. Au demeurant, il n'a jamais prétendu avoir ignoré que la 

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marchandise valait EUR 40'000.- et qu'il ne pouvait donc être question que d'une 
importante quantité de cocaïne, la présence de ses traces papillaires retrouvées sur le 
papier cuisson se trouvant à l'intérieur de l'un des quatre pucks confectionnés par 
l'appelant B______ démontre qu'il a lui-même manipulé la drogue et participé au 
moins en partie à son conditionnement. Il ressort d'ailleurs des photographies 
figurant au dossier que la taille de ce papier cuisson était clairement insuffisante pour 
emballer la totalité de la cocaïne qui, selon le précité, était initialement contenue dans 
un sac plastique. A cela s'ajoute encore le fait qu'il a déclaré à D______ qu'il 
préparait la cocaïne lui-même, ce qui permet de retenir qu'il avait coupé la 
marchandise obtenue avec d'autres produits.  

Il est, par ailleurs, établi que l'appelant A______ a encaissé au moins EUR 7'000.- en 
échange de la drogue et que ce n'est qu'en raison du lien de confiance qui l'unissait au 
compagnon de sa nièce, soit à D______, qu'il a accepté de recevoir le solde du prix 
ultérieurement, après la revente de la marchandise. Même s'il est vrai qu'il devait 
assister à la communion de son neveu deux jours plus tard, le fait que l'appelant soit 
arrivé en Suisse le 8 juin 2012, soit le jour même de l'arrivée de la drogue, constitue 
une coïncidence d'autant plus troublante qu'il était déjà venu à Genève quelques jours 
auparavant, soit du 31 mai au 4 juin 2012, bien que déclarant être démuni de 
ressources financières et qu'il s'agissait alors de son second voyage en Suisse en 
l'espace de sept ans, mais aussi parce qu'il avait proposé auparavant à D______ de 
transporter, voire d'importer de la cocaïne d'Espagne jusqu'en Suisse, offre que celui-
ci avait déclinée. Bien qu'ayant expliqué qu'il devait séjourner chez une de ses filles, 
c'est au domicile de sa nièce N______ qu'il se trouvait lorsque la police est venue 
perquisitionner ce logement le 8 juin 2012 et à l'intérieur duquel D______ a été 
interpellé. S'il n'est pas établi que l'appelant A______ devait participer à l'écoulement 
de la drogue sur le marché local, sa présence à Genève pourrait aussi être due à sa 
volonté de surveiller les opérations, soit à s'assurer de la bonne arrivée de la cocaïne 
et de l'organisation prévue sur place, voire à celle d'encaisser encore une partie du 
prix de la marchandise avant de retourner en Espagne. Quoi qu'il en soit, les éléments 
susmentionnés permettent en tout cas de retenir qu'il a participé en toute 
connaissance de cause à la volonté d'importer en Suisse 2 kg de cocaïne aux fins de 
revente.  

La faute de l'appelant A______ est ainsi importante, puisqu'il a participé activement 
à l'importation de cette drogue en Suisse et a été un maillon indispensable dans ce 
cadre. En effet, sans sa contribution, soit la fourniture de la cocaïne à l'appelant 
B______, le trafic international de stupéfiants auquel se sont livrés les trois autres 
prévenus n'aurait pas eu lieu. Il a non seulement vendu la drogue, partiellement à 
crédit, mais a aussi participé à son conditionnement tant auparavant qu'en vue de son 
transport et devait encaisser le solde du prix d'acquisition de la drogue, après revente 
de celle-ci, par l'intermédiaire de D______. Il a agi en étant uniquement mû par un 
appât du gain rapide et conséquent, au mépris de la législation en vigueur et de la 
santé des consommateurs.  

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Sa collaboration à la procédure a été mauvaise. Il a certes reconnu les faits, mais en 
toute fin d'instruction, alors que les preuves figurant à la procédure, en particulier ses 
empreintes digitales retrouvées dans un des pucks de cocaïne, ne lui en laissaient pas 
vraiment le choix. Il n'a cessé de minimiser son rôle et cela, jusqu'en appel. Sa prise 
de conscience apparaît néanmoins bonne au vu de ses aveux, même tardifs, et de ses 
regrets, qui semblent sincères. Sa situation financière difficile, du fait qu'il se trouvait 
sans emploi et avec une famille à charge, ne saurait justifier ses agissements. Il n'a 
pas d'antécédent judiciaire, mais il s'agit-là d'un facteur neutre (cf. ATF 136 IV 1). 

Au vu de ce qui précède, la peine privative de liberté de 3 ans et 6 mois qui lui a été 
infligée apparaît justifiée, car en adéquation avec sa culpabilité. Pour les motifs 
précédemment évoqués (cf notamment consid. 2.4.2), cette peine est également 
fondée en comparaison de celles prononcées à l'encontre de ses co-prévenus.  

2.6 Le jugement entrepris doit ainsi être intégralement confirmé en ce qui concerne 
les peines fixées. Les motifs ayant conduit le Tribunal à prononcer, par ordonnances 
séparées du 13 septembre 2013, le maintien de B______ et de A______ en détention 
pour des motifs de sûreté sont toujours d'actualité, ce que ceux-ci ne contestent au 
demeurant pas, de sorte que la mesure sera reconduite mutatis mutandis (ATF 139 IV 
277 consid. 2.2 à 2.3 p. 280 s). 

3. L'appelant B______ conclut, par la voix de son conseil, à ce qu'une indemnité lui soit 
versée, les autorisations du Tribunal des mesures de contrainte n'ayant pas été 
versées à temps à la procédure par le Ministère public. 

Selon l'art. 431 al. 1 CPP, si le prévenu a, de manière illicite, fait l'objet de mesures 
de contrainte, l'autorité pénale lui alloue une juste indemnité et réparation du tort 
moral. 

En l'occurrence, la surveillance de l'un des raccordements téléphoniques utilisé par 
l'appelant a été dûment autorisée par l'autorité compétente. Par conséquent, cette 
mesure était licite et ne justifie dès lors pas l'octroi d'une indemnité, même s'il est 
vrai que les autorisations y relatives ont été versées tardivement à la procédure. 
L'appelant ne prétend d'ailleurs pas avoir subi un préjudice de ce chef, étant relevé 
qu'à l'instar des autres prévenus, il a été informé  avoir fait l'objet de cette mesure de 
surveillance dès l'audience du 7 décembre 2012, certaines des conversations en 
résultant ayant d'ailleurs été ensuite examinées en audience contradictoire, de sorte 
qu'il avait la possibilité de la contester auprès de l'autorité compétente s'il estimait 
cette mesure injustifiée.  

4. 4.1 Dans la mesure où B______ sollicite uniquement la restitution des photographies 
contenues dans les 3 clés USB et les deux natels de marque BlackBerry figurant sous 
chiffres 3 à 5 de l'inventaire du 9 juin 2012 à son nom, lesquelles n'ont aucun lien 
avec les infractions qui lui sont reprochées, sans contester la confiscation et la 

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destruction des objets précités, il convient de faire droit à sa requête. Le jugement 
entrepris sera ainsi réformé sur ce point.  

4.2 C______ n'a pas formé appel du jugement et a présenté sa demande tendant à 
obtenir la restitution de l'ordinateur de marque Dell figurant sous chiffre 10 de 
l'inventaire du 8 juin 2012 à son nom, après la clôture des débats d'appel, de sorte que 
cette requête semble tardive et, partant, irrecevable. Toutefois, il apparaît que c'est 
effectivement par inadvertance que le dispositif du jugement ordonnait uniquement la 
restitution à l'intéressé des objets inventoriés sous chiffres "2, 3 et 11 à 12", puisque 
le Tribunal avait décidé de restituer à leurs ayants-droit tous les objets saisis dans la 
mesure où ils n'avaient pas de lien avec une infraction, ce qui est le cas de l'ordinateur 
en cause, comme cela ressort aussi du fait qu'il ne figure pas parmi les biens, dont la 
confiscation et la destruction ont été, par ailleurs, ordonnées. Il se justifie en 
conséquence de procéder à la rectification sollicitée en application de l'art. 83 CPP, à 
laquelle la Chambre de céans peut procéder (cf A. KUHN / Y. JEANNERET (éds), 
Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n° 6 ad art. 83 
CPP), sans qu'il soit nécessaire d'interpeller les autres parties sur ce point, dès lors 
que des inventaires distincts ont été établis pour chaque prévenu et que, dans l'annexe 
à son acte d'accusation, le Ministère public avait expressément conclu à la restitution 
de cet ordinateur à son légitime propriétaire. 

5. Les appelants, qui succombent totalement ou pour l'essentiel, supporteront, 
conjointement et solidairement, les frais de la procédure d'appel, comprenant, dans 
leur totalité, un émolument de jugement de CHF 4'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 14 al. 1 
let. e du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale du 22 décembre 2010, 
RTFMP ; RS E 4 10.03).  

* * * * * 

  

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P/5700/2012 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 

Reçoit les appels formés par A______ et B______ contre le jugement JTCO/132/2013 
rendu le 13 septembre 2013 par le Tribunal correctionnel dans la procédure P/5700/2012. 

Rejette l'appel interjeté par A______. 

Admet très partiellement l'appel de B______, en ce sens que le jugement est annulé en tant 
qu'il a ordonné la confiscation et la destruction des objets figurant sous chiffres 3 à 5 de 
l'inventaire du 9 juin 2012 à son nom.  

Et, statuant à nouveau sur ce point : 

Ordonne la restitution à B______ des photographies se trouvant dans les cartes mémoires 
des natels de marque BlackBerry et les 3 clés USB figurant sous chiffres 3 à 5 de 
l'inventaire du 9 juin 2012 à son nom, la confiscation et la destruction des objets précités 
étant confirmée pour le surplus.  

Rectifie en outre le dispositif de ce jugement en tant qu'il a ordonné la restitution à 
C______ des objets figurant sous chiffres "11 à 12" de l'inventaire du 8 juin 2012 à son 
nom, en lieu et place de ceux figurant sous chiffres 10 à 12 dudit inventaire. 

Ordonne le maintien en détention pour des motifs de sûreté de A______ et de B______. 

Condamne, conjointement et solidairement, A______ et B______ aux frais de la procédure 
d'appel, qui comprennent un émolument de CHF 4'000.-. 

Siégeant : 

Madame Yvette NICOLET, présidente, Mesdames Verena PEDRAZZINI RIZZI et 
Pauline ERARD, juges. 

 

Le Greffier : 

Alain BANDOLLIER 

 La Présidente : 

Yvette NICOLET 

 

- 26/27 - 

P/5700/2012 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF ; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière pénale. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

  

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P/5700/2012 

P/5700/2012 ÉTAT DE FRAIS AARP/68/2014 

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière 
pénale (E 4 10.03) 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel CHF 18'002.20 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 320.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 60.00 

État de frais CHF 75.00 

Émolument de décision CHF 4'000.00 

Total des frais de la procédure d'appel  CHF 4'455.00 

Total général (première instance + appel)  CHF 22'457.20