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**Case Identifier:** 21f277a7-2094-5562-8897-732c01f00d69
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2016-12-08
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 08.12.2016 E-6699/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-6699-2016_2016-12-08.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-6699/2016 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  8  d é c e m b r e  2 0 1 6  

Composition 
 Jean-Pierre Monnet, juge unique,  

avec l’approbation de Gabriela Freihofer, juge ; 

Aurélie Gigon, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

alias B._______, né le (...),  

alias C._______, né le (…),  

alias D._______, né le (…),  

alias E._______, né le (…),  

et son épouse F._______, née le (…), 

Géorgie, 

recourants,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ;  

décision du SEM du 30 septembre 2016 / N (…). 

E-6699/2016 

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Vu 

la demande d’asile déposée le 9 juillet 2005 par le recourant au Centre 

d’enregistrement et de procédure (CEP) de Kreuzlingen, sous l’identité de 

E._______, né le (…), et sa déclaration faite à l’issue de son audition 

sommaire du 22 juillet 2005 (à laquelle il s’est présenté sous l’identité de 

B._______, né le (…), corrigeant celle indiquée sur sa feuille de données 

personnelles à son arrivée en Suisse), selon laquelle il souhaitait retirer 

dite demande pour rentrer dans son pays,  

l’acte du 22 juillet 2005, par lequel l’Office fédéral des migrations (ODM, 

aujourd’hui le SEM) a confirmé au recourant la radiation de sa demande 

d’asile,  

les rapports de police des 12 et 22 août 2005, établis par les corps de 

police de deux cantons différents, indiquant qu’il avait été arrêté à deux 

reprises, en raison de soupçons de vol en bande et de recel, et qu’il n’avait 

reconnu n’être qu’un consommateur quotidien d’héroïne, 

l’ordonnance du 5 septembre 2005 du Ministère public du canton de 

G._______, condamnant l’intéressé à une peine d’emprisonnement de dix 

jours et à une expulsion judiciaire valable trois ans, pour vol d’un élément 

patrimonial de faible valeur commis le 28 juillet 2005 (art. 139 et 172ter du 

code pénal suisse du 21 décembre 1937 [CP, RS 311.0]), respectivement 

pour vol, commis le 30 juillet 2005 (art. 139 ch. 1 CP),  

le rapport de l’ODM attestant de son départ de Suisse en date du 

26 août 2005, pour J._______, via Moscou, 

la deuxième demande d’asile déposée par le recourant le 27 juillet 2016 

au CEP de Vallorbe, sous l’identité de A._______, né le (...), 

les résultats du 28 juillet 2016 de la comparaison de ses données 

dactyloscopiques avec celles enregistrées dans les bases de données 

CS-VIS et Eurodac, dont il ressort qu’il a obtenu le 10 juillet 2016 un visa 

de tourisme Schengen à l’Ambassade de M._______ à J._______ et qu'il 

a déposé des demandes d'asile en Grèce et en Allemagne, le (…) 2009, 

respectivement le (…) 2010,  

le procès-verbal de son audition sommaire, le 5 août 2016,  

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le courrier du 16 août 2016, par lequel le SEM a informé le recourant que 

sa demande d’asile serait examinée en Suisse selon la procédure 

nationale,  

la demande d’asile déposée le 22 août 2016 au CEP de Vallorbe par son 

épouse, F._______, née le (…),  

les résultats du 23 août 2016 de la comparaison de ses données 

dactyloscopiques avec celles enregistrées dans la base de données 

CS-VIS, dont il ressort qu’elle a obtenu le 16 août 2016 un visa de tourisme 

Schengen à l’Ambassade de Grèce à J._______,  

le procès-verbal de l’audition sommaire de celle-ci, le 29 août 2016,  

le courrier du 19 septembre 2016, par lequel le SEM a informé l’intéressée 

que sa demande d’asile serait examinée en Suisse selon la procédure 

nationale, à l’instar de celle de son époux,  

les procès-verbaux des auditions des recourants sur leurs motifs d’asile, le 

26 septembre 2016,   

la décision du 30 septembre 2016, notifiée le 11 octobre 2016, par laquelle 

le SEM a refusé de reconnaître la qualité de réfugié aux recourants, rejeté 

leurs demandes d’asile, prononcé leur renvoi de Suisse et ordonné 

l’exécution de cette mesure,  

le recours interjeté le 31 octobre 2016 contre cette décision auprès du 

Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), assorti d’une demande 

de dispense de paiement d’une avance de frais,  

l’acte du 22 novembre 2016 du Service des migrations du canton de 

H._______ annonçant au SEM la disparition, depuis le jour précédent, de 

F._______, 

et considérant 

qu'en vertu de l’art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif 

fédéral (LTAF, RS 173.32), applicable par le renvoi de l'art. 105 de la loi sur 

l'asile du 26 juin 1998 (LAsi, RS 142.31), le Tribunal connaît des recours 

contre les décisions au sens de l’art. 5 de la loi fédérale du 

20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), 

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qu’en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l’asile et le 

renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal conformément à 

l'art. 33 let. d LTAF, 

que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, 

qu'il statue de manière définitive, sauf demande d’extradition déposée par 

l’Etat dont les requérants cherchent à se protéger (cf. art. 83 let. d ch. 1 de 

la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]), exception 

non réalisée en l'espèce, 

que les intéressés ont qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), 

que, présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai 

(cf. art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, 

qu'en matière d'asile et sur le principe du renvoi (art. 44 1ère phr. LAsi), le 

Tribunal examine en vertu de l'art. 106 al. 1 LAsi, les motifs de recours tirés 

d'une violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans 

l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), et d'un établissement inexact 

ou incomplet de l'état de fait pertinent (let. b), 

qu'en matière d'exécution du renvoi, le Tribunal examine en sus le grief 

d'inopportunité (art. 112 al. 1 de la loi fédérale sur les étrangers du 

16 décembre 2005 [LEtr, RS 142.20] en relation avec l'art. 49 PA ; voir 

aussi ATAF 2014/26, consid. 5.6 et 7.8), 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi), 

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable 

(art. 3 al. 2 LAsi), 

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

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contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés 

(art. 7 al. 3 LAsi), 

qu'en d'autres termes, des allégations sont vraisemblables lorsque, sur les 

points essentiels, elles sont suffisamment fondées (ou : consistantes), 

concluantes (ou : constantes et cohérentes) et plausibles et que le 

requérant est personnellement crédible (cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2), 

que, dans le cadre de l'appréciation de la vraisemblance, des 

contradictions ou des omissions entre les deux auditions peuvent être 

retenues lorsque les déclarations claires, faites au centre d'enregistrement 

et de procédure, portant sur des points essentiels des motifs d'asile, sont 

diamétralement opposées aux déclarations faites ultérieurement devant le 

SEM, ou lorsque des événements ou des craintes déterminés invoqués par 

la suite comme motif principal d'asile n'ont pas été évoqués, au moins dans 

les grandes lignes, audit centre (Jurisprudence et informations de la 

Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2005 n° 7, 

2004 n° 34 et 1993 n° 3), 

que lors de leurs auditions, les époux ont déclaré être de nationalité et 

d’ethnie géorgienne, et avoir vécu durant leur enfance et leur adolescence 

dans la petite ville de I._______, où tout le monde se connaissait, puis dans 

la ville de J._______, située à plus d’une centaine de kilomètres, 

que le recourant avait quitté la Géorgie en raison de la menace que 

représentait K._______ pour lui, 

qu’enfants déjà, ils s’étaient souvent violemment battus entre eux, 

que, devenu adulte, cet homme était entré dans la police de I._______, 

que depuis le retour en Géorgie de l’intéressé, en 2013, à chaque fois qu’il 

s’était rendu dans sa ville natale, K._______ l’avait sans cesse provoqué, 

qu’il l’avait interpellé régulièrement pour lui faire passer des tests de 

dépistage de drogues, 

qu’au mois de (…) 2014, alors qu’il se promenait ivre dans une rue de 

I._______, cet homme et d’autres policiers l’avaient amené au poste en 

vue de le placer ultérieurement dans un centre de désintoxication,   

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qu’au poste, suite aux provocations des policiers, en réponse à des coups, 

l’intéressé avait frappé K._______ ou l’adjoint du chef de la police locale 

prénommé L._______ (selon les versions), ce qui lui avait valu d’être 

condamné à une peine privative de liberté, 

que, grâce à l’aide de son frère, qui était inspecteur de police à J._______, 

il avait vu sa peine diminuée à une année d’emprisonnement ferme, et 

assortie de deux ans de sursis,  

qu’il avait subi sa peine privative de liberté entre (…) 2014 et (…) 2015,  

qu’à sa sortie, il était parti pour Chypre, avant d’être renvoyé en Géorgie 

au mois de (…) 2015, en raison de sa situation illégale, 

qu’il s’était installé à J._______ où il possédait un appartement, 

qu’il s’était marié en (…) 2016 dans cette ville,  

qu’après leur mariage, les époux avaient déménagé dans l’appartement 

appartenant à la recourante situé dans cette même ville où l’intéressé avait 

ouvert un commerce de (…), 

qu’à compter de cette date, les cinq fois où le recourant était retourné dans 

sa ville natale, K._______ et d’autres policiers sous les ordres de celui-ci 

l’avaient systématiquement interpellé, sous prétexte de s’assurer qu’il ne 

consommait pas de stupéfiants, 

que le frère du recourant, lui-même policier à J._______, s’était rendu à 

plusieurs reprises à I._______ pour résoudre ce conflit, sans y parvenir,  

que le recourant avait régulièrement fait l’objet de contrôles de police dans 

son magasin, sans rien trouver d’illégal, probablement téléguidés par son 

ennemi, 

qu’il avait également été contrôlé dans la rue ou au restaurant sous le 

prétexte de consommation de stupéfiants qu’il avait pourtant cessé,  

qu’à compter du mois d’avril 2016, la recourante avait régulièrement reçu 

des menaces téléphoniques anonymes, selon lesquelles son époux allait 

être arrêté et «pourrir en prison»,  

qu’elle s’était rendue à la police de I._______ pour déposer plainte, où on 

lui avait dit que sa plainte serait examinée,  

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qu’en juin ou en juillet 2016, alors qu’il se rendait au travail, l’intéressé 

s’était fait arrêter au volant de sa voiture par des policiers, 

que ceux-ci l’avaient emmené dans une forêt à l’extérieur de J._______, et 

l’avaient tout d’abord menacé de le tuer et de l’enterrer à cet endroit,  

qu’ils l’avaient ensuite sommé de vendre la marchandise exposée dans 

son commerce et de leur reverser le bénéfice réalisé dans un délai d’un 

mois, faute de quoi ils monteraient de toutes pièces une accusation contre 

lui pour trafic d’héroïne et possession illégale d’une arme à feu,  

qu’avant de le laisser partir, ils lui avaient dit qu’ils agissaient en vertu d’un 

ordre venant de I._______, sa ville natale,  

que l’intéressé avait caché cet épisode à son épouse,  

qu’il avait secrètement planifié sa fuite du pays, tout en laissant croire 

autour de lui qu’il comptait vendre son commerce (qu’il avait confié à son 

beau-frère pour le rouvrir après son départ), afin de ne pas éveiller les 

soupçons de la police,  

qu’il avait quitté le pays muni d’un visa Schengen de type C, délivré le (…) 

2016 par l’Ambassade de M._______ en Géorgie, et valable du (…) au (…) 

2016, en prenant l’avion pour la Suisse au départ de N._______, en date 

du (…) 2016,  

qu’enfin, il était toxicomane et atteint de l’hépatite C,  

que la recourante, qui n’a pas fait valoir de motifs d’asile propres à elle, 

avait quitté son pays le (…) 2016 par avion pour rejoindre son époux en 

Suisse, munie d’un visa Schengen de type C délivré le (…) 2016 par 

l’Ambassade de M._______ en Géorgie, valable du (…) au (…) 2016,  

que le recourant fait valoir qu’en cas de retour dans son pays, il risquerait 

d’être arbitrairement arrêté et emprisonné, voire tué, à cause de l’influence 

que K._______ exercerait à l’endroit de la police de tout le pays, et qu’en 

détention, il risquait de subir des mauvais traitements,   

que force est de constater que le récit des recourants n’est pas 

vraisemblable au sens de l'art. 7 LAsi, 

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qu’il faut tout d’abord relever qu’il s’agit de la quatrième demande d’asile 

déposée par le recourant en Europe depuis 2005 et de sa seconde 

demande d’asile en Suisse, toutes déposées sous de multiples identités,  

qu’ensuite, l’intéressé a omis, lors de sa première audition, d’évoquer 

l’épisode de son enlèvement par des policiers de la région de J._______, 

au mois de juin ou de juillet 2016, lorsque celle-ci l’aurait emmené à 

l’extérieur de la ville pour le menacer de le tuer ou de le faire mettre en 

prison,  

que pourtant, cet événement est par la suite apparu comme étant le motif 

principal l’ayant amené à quitter son pays, quelques jours plus tard,  

que l’explication apportée lors de sa seconde audition, selon laquelle il n’en 

avait pas parlé, car il n’avait pas voulu trop entrer dans les détails, n’est 

pas convaincante, 

qu’en effet, lors de son audition sommaire, il s’est pour le reste montré 

précis dans ses déclarations, 

que cette omission doit donc être retenue comme un sérieux indice 

d’invraisemblance, à l’instar des éléments qui suivent,  

que l’intéressé n’a pas été en mesure de situer précisément cet 

enlèvement dans le temps,  

qu’il s’est par ailleurs montré peu clair quant à la fonction exercée par 

K._______, le décrivant tour à tour comme l’adjoint-chef de la police locale 

(cf. procès-verbal de l’audition du 5 août 2016 Q 7.01 et procès-verbal de 

l’audition du 26 septembre 2016, Q 17), puis comme un détective 

indépendant qui possédait son propre cabinet (cf. procès-verbal de 

l’audition du 26 septembre 2016, Q 29 et 30), 

qu’en outre, le caractère injustifié des interpellations effectuées dans sa 

ville natale, voire à J._______ entre (…) 2013 et (…) 2014, puis entre (…) 

2015 et son départ de Géorgie, doit être remis en question,  

que le recourant a en effet déclaré qu’il était toxicomane depuis de 

nombreuses années,  

que bien qu’il ait indiqué qu’il ne consommait pas de stupéfiants à cette 

époque, ses habitudes de consommation passées expliquent aisément 

que des agents de police de son village natal aient voulu lui faire passer 

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des tests de dépistage de drogues, en particulier lorsqu’il se trouvait au 

volant de sa voiture (cf. procès-verbal de l’audition de l’intéressée du 

29 septembre 2016, Q 16),  

qu’il n’a, en soi, pas contesté sa culpabilité dans l’affaire l’ayant amené à 

subir une peine privative de liberté d’une année,  

que le comportement délictuel que l’intéressé a tenu lors de son court 

premier passage en Suisse, en 2005, permet de douter qu’il s’était 

conformé à la loi lorsqu’il se trouvait en Géorgie,  

que l’intéressé n’a dès lors pas rendu vraisemblable au sens de l’art. 7 LAsi 

qu’il avait été la victime d’interpellations arbitraires, voire violentes de la 

part des autorités géorgiennes,  

que, certes, la recourante a fait valoir que K._______ lui avait envoyé ou 

fait envoyer des messages anonymes sur son ancien téléphone, 

menaçants envers son époux,  

que l’identité de l’interlocuteur, respectivement de l’expéditeur de ces 

messages n’est toutefois ni déterminée ni a fortiori établie,  

que l’intéressée s’est contredite concernant la suite qui avait été donnée à 

la plainte prétendument déposée en relation avec ces messages, alléguant 

tout d’abord qu’elle ne savait pas si la police avait mené une enquête, puis, 

lors de sa seconde audition, que les agents n’avaient «rien fait» (cf. procès-

verbal de l’audition du 29 août 2016, Q 7.02, et procès-verbal de l’audition 

du 26 septembre 2016, Q 19),  

qu’elle n’a pu présenter aucun document attestant d’un dépôt de plainte,   

qu’il ressort aussi du dossier qu’elle aurait jeté le téléphone sur lequel elle 

recevait ces menaces ou, selon les versions, que cet appareil se trouverait 

en Géorgie, mais serait inutilisable en raison du blocage de la carte SIM,  

que l’ensemble de ces incohérences et inconsistances permet de mettre 

sérieusement en doute la vraisemblance de ces allégués,     

qu’enfin, même à admettre l’existence des pressions subies par l’intéressé 

après sa sortie de prison de la part de K._______, celles-ci ne constituent 

pas un motif d’asile pertinent au regard de l’art. 3 al. 1 LAsi, 

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qu’en effet, les torts prétendument subis ne sont pas assimilables à de 

sérieux préjudices perpétrés en raison de la race, de la religion, de la 

nationalité, de l’appartenance à un groupe social déterminé ou des 

opinions politiques du recourant, 

que partant, la décision du 30 septembre 2016 de l'autorité inférieure 

est bien fondée en tant qu’elle refuse de reconnaître la qualité de réfugié 

(à titre originaire) au recourant et (à titre dérivé) à la recourante, et 

rejette leurs demandes d'asile, 

qu’aucune des conditions de l’art. 32 de l’ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l’asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n’étant réalisée, en 

l’absence notamment d’un droit des recourants à une autorisation de séjour 

ou d’établissement, le Tribunal est tenu de confirmer leur renvoi 

(cf. art. 44 LAsi), 

qu'aux termes de l'art. 83 al. 1 LEtr – auquel renvoie l'art. 44 2ème phr. LAsi 

– le SEM décide d'admettre provisoirement l'étranger si l'exécution du 

renvoi n'est pas possible, n'est pas licite ou ne peut être raisonnablement 

exigée, 

qu’en l’occurrence, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 

non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas rendu 

vraisemblable qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de 

sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, étant rappelé que la recourante 

n’a fait valoir aucun motif personnel de protection,  

que, pour les mêmes raisons, les recourants n'ont pas démontré à 

satisfaction de droit qu'il existait pour eux un risque réel, fondé sur des 

motifs sérieux et avérés, d’être victimes de torture ou encore d'un 

traitement inhumain ou dégradant en cas d'exécution du renvoi en Géorgie 

(cf. art. 3 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits 

de l’homme et des libertés fondamentales [CEDH, RS 0.101] et art. 3 de la 

Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou 

traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]),  

que, certes, ils font valoir, dans leur recours, qu’ils s’exposeraient tous 

deux, en cas d’interpellation et de détention dans leur pays, à de mauvais 

traitements, comme précédemment, compte tenu des conditions de vie 

qu’ils avaient subies en prison, 

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Page 11 

que, contrairement au contenu du recours, la recourante n’a jamais allégué 

devant le SEM avoir été arrêtée ou incarcérée ni avoir été victime de 

mauvais traitements, 

que, de même, le recourant n’a jamais allégué avoir fait l’objet de mauvais 

traitements lorsqu’il se trouvait lui-même en détention,   

que les recourants n’ont nullement étayé ces propos nouveaux dans leur 

recours,  

qu’une simple possibilité de subir de tels traitements ne suffit pas,  

qu’il faut, au contraire, que les personnes qui invoquent les dispositions 

précitées démontrent à satisfaction qu'il existe pour elles un véritable 

risque concret et sérieux d'être victimes de tortures, ou de traitements 

inhumains ou dégradants en cas de renvoi dans leur pays, 

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (cf. art. 83 al. 3 LEtr),  

qu’en outre, les intéressés n’ayant avancé aucun élément suffisamment 

concret et individuel permettant d’inférer qu’ils se trouveraient, en cas de 

renvoi dans leur pays, dans une situation personnelle de nature à mettre 

concrètement leur vie, leur intégrité physique ou leur liberté en danger,  

leur renvoi s’avère également être raisonnablement exigible  

(cf. art. 83 al. 4 LEtr), 

que certes, l’intéressé a déclaré qu’il était toxicomane et atteint de 

l’hépatite C, 

qu’il n’a cependant déposé aucun certificat médical décrivant ses troubles 

de manière concrète et circonstanciée, contrairement à son obligation de 

collaborer à l'établissement des faits qu'il est le mieux placé pour connaître 

(cf. ATAF 2009/50, consid. 10.2.2), 

qu’en tout état de cause, sa toximanie est ancienne et rien n’indique qu’il 

ne puisse obtenir en Géorgie les soins essentiels au sens de la 

jurisprudence que requerrait son hépatite C, au risque que l'exécution de 

son renvoi mettrait de manière imminente sa vie ou son intégrité physique 

sérieusement et concrètement en danger (cf. ATAF 2009/2 consid. 9.3.2),   

que les problèmes de santé allégués ne constituent donc pas un obstacle 

à l'exécution de son renvoi,  

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Page 12 

que l’exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEtr), puisqu’il 

appartient aux recourants d’entreprendre toutes les démarches 

nécessaires pour obtenir les documents leur permettant de retourner dans 

leur pays (cf. art. 8 al. 4 LAsi), 

que la décision attaquée doit être confirmée en tant qu'elle ordonne 

l'exécution du renvoi des recourants, 

qu'en conséquence, le recours doit être rejeté,  

que, s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une procédure à 

juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 let. et LAsi), 

qu'il est renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé 

que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que, dans la mesure où il est statué sur le fond, la demande de dispense 

de paiement de l'avance des frais de procédure devient sans objet, 

qu’enfin, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure, 

d'un montant de 600 francs, à la charge des recourants, conformément aux 

art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 

concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif 

fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

 

(dispositif page suivante) 

 

  

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Page 13 

le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 600 francs, sont mis à la charge 

des recourants. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l’expédition du présent arrêt. 

3.  

Le présent arrêt est adressé aux recourants, au SEM et à l'autorité 

cantonale compétente. 

 

Le juge unique : La greffière : 

  

Jean-Pierre Monnet Aurélie Gigon  

 

 

 

 

 

Expédition :