# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 79a2b1fb-b2fd-5559-ba5d-06f46837f662
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-09-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.09.2018 A/1165/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1165-2018_2018-09-12.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Christine LUZZATTO et Christian 
PRALONG, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1165/2018 ATAS/792/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 12 septembre 2018 

4ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 

 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, 
GENÈVE 

 

 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le recourant), né le ______ 1989, s’est 
inscrit à l’office cantonal de l’emploi (ci-après l’OCE ou l’intimé) le 10 novembre 
2015 pour un placement au 1er mars 2016.  

2. À teneur d’un procès-verbal d’entretien avec son conseiller en personnel de l'office 
régional de placement du 9 mars 2016, l’assuré avait informé celui-ci, comme il 
l’avait déjà fait à sa précédente conseillère, qu’il suivait une formation de chauffeur 
de taxi et que les examens auraient lieu du 11 au 22 avril 2016. Le conseiller lui 
avait confirmé, comme sa collègue, qu’il n’y aurait pas de prise en charge par le 
chômage. L’assuré avait dit que dès qu’il aurait réussi l’examen, il irait travailler 
avec sa famille et quitterait le chômage. Un nouvel entretien avait été fixé à fin avril 
2016 pour faire le bilan de la situation. Il fallait voir si, par la suite, à très moyen 
terme, une mesure comme Swissnova Impulsion pourrait être mise en place.  

3. Selon un procès-verbal d'entretien du 26 avril 2016, l’assuré avait indiqué à son 
conseiller avoir passé les examens de chauffeur de taxi et attendre les résultats pour 
le 17 mai suivant. Il avait confirmé que s’il réussissait l’examen, il quitterait le 
chômage pour une activité indépendante. Il souhaitait parallèlement postuler à La 
Poste. Le conseiller restait sur le principe de précaution au cas où l’assuré ne serait 
pas engagé comme chauffeur ou ne deviendrait pas indépendant. Il avait informé 
l’assuré qu’il mettrait en place à moyen terme la mesure Swissnova Impulsion. 

4. L'assuré a signé le plan d'actions du 31 mai 2016, qui attirait son attention sur le fait 
qu'il devait tout mettre en œuvre pour atteindre les objectifs convenus. Il attestait 
ainsi avoir pris connaissance de la brochure d'information sur le chômage. 

5. Il ressort d'un procès-verbal d'entretien du 1er juin 2016 que l’assuré avait réussi 
quatre examens sur cinq et qu'il devait repasser le dernier en septembre. Il disait 
être en contact avec une personne qui pourrait le faire rentrer chez Globus.  

6. Selon un procès-verbal d’entretien du 20 juillet 2016, l’assuré avait indiqué vouloir 
devenir indépendant après avoir repassé son dernier examen. Il prévoyait des 
vacances en septembre. Ils avaient convenu qu’il était prudent qu’il fasse un « out 
placement » chez Swissnova Impulsion. 

7. Le 20 juillet 2016, une assignation pour un poste de livreur de repas a été remise à 
l’assuré avec un délai pour postuler au 22 juillet 2016. Il s’agissait d’un contrat de 
durée déterminée jusqu’au 30 septembre 2016. L’assignation précisait qu’en cas de 
non-respect des instructions, des sanctions pourraient être prononcées à son 
encontre. La candidature devait être faite par l’envoi d’un e-mail à l’IMAD. 

8. Par courriel du 23 juillet 2016, l’assuré a informé son conseiller qu’il avait reçu un 
appel d’une personne de l’office cantonal du chômage concernant le poste de 
livreur de repas. Comme il prenait son fils pendant le mois d’août, cette personne 
lui avait demandé de ne pas envoyer sa candidature.  

 
 
 

 

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9. Une mesure d’accompagnement pour recherches d’emploi et facilitation de 
l’engagement a été mise en place par le conseiller de l'assuré et ce dernier a été 
convoqué pour un premier entretien auprès de Swissnova Impulsion le 26 juillet 
2016. 

10. Le 28 juillet 2016, Swissnova Impulsion a informé le conseiller de l’assuré que ce 
dernier n’était pas venu au rendez-vous du 26 juillet en raison d'un problème de 
garde d’enfant de dernière minute. Le rendez-vous avait été reporté au mardi 
2 août. 

11. Le 9 août 2016, Swissnova Impulsion a informé le conseiller de l’assuré que celui-
ci ne s’était pas présenté à une séance de coaching le matin-même pour cause de 
maladie.  

12. Swissnova Impulsion a informé le conseiller de l’assuré le 16 août 2016 que celui-
ci ne s’était pas présenté à une séance de coaching le matin-même pour cause de 
maladie. Cela faisait trois absences en quatre semaines. L’assuré devait aller voir 
son médecin et en fonction du certificat médical produit, il serait décidé si la 
mesure était annulée.  

13. Le 23 août 2016, Swissnova Impulsion a annulé la mesure en cours au bénéfice de 
l’assuré, car celui-ci ne lui avait pas transmis de certificat médical pour ses 
absences. Le 9 août 2016, l'assuré avait contacté le responsable de la mesure pour 
lui indiquer qu'il était malade et un prochain rendez-vous avait été en conséquence 
fixé le 16 août. Ce rendez-vous avait également été annulé, l'assuré l'ayant informé 
le même jour par téléphone qu'il était toujours malade. Il lui avait alors été demandé 
d'envoyer un certificat médical. Le 22 août 2016, le responsable de la mesure avait 
pris contact avec l'assuré, n'ayant toujours pas reçu de certificat médical. L'assuré 
lui avait dit l'avoir adressé par courriel à Swissnova Impulsion le 19 août 2016 et 
que son certificat médical allait jusqu'au 29 août. Il lui avait été demandé de le 
renvoyer par courriel dans la journée. Le 23 août 2016, le certificat médical n'était 
toujours pas parvenu au responsable de la mesure malgré un mail de relance et de 
nombreux appels téléphoniques.  

14. Le 2 septembre 2016, l’assuré a demandé à son conseiller de pouvoir partir en 
vacances après son examen de chauffeur de taxi pour une urgence familiale. Son 
conseiller lui a répondu qu’il devait demander un avis de droit avant de lui 
répondre.  

15. Le 2 septembre 2016, le conseiller de l’assuré a transmis son dossier au service 
juridique de l’OCE pour examen de son aptitude au placement. 

16. Exerçant son droit d’être entendu par le service juridique en lien avec l’interruption 
de la mesure Swissnova Impulsion, l’assuré a indiqué, le 7 septembre 2016, que le 
26 juillet 2016, il avait dû remplacer la personne qui devait garder son fils, qui 
s’était désistée au dernier moment. Le 16 août 2016, il était dans l’incapacité de se 
déplacer en raison d’une blessure de foot. Il avait une franchise élevée et peu de 
moyens. Il avait donc d’abord essayé de se soigner en allant à la pharmacie. Suite 

 
 
 

 

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au courrier du service juridique du 26 août 2016, il s’était rendu chez le médecin, 
qui n’avait pu que constater son état de santé. 

À l’appui de son courrier, l’assuré a produit un certificat médical établi le 25 août 
2016 attestant d’une incapacité de travail à 100% du 25 au 26 août 2016 pour 
maladie. 

17. Le 18 septembre 2016, l’assuré a informé le service juridique qu’il avait bien eu 
l’intention d’entreprendre une activité indépendante de chauffeur de taxi et qu’il 
n’était pas parti à l’étranger.  

18. Selon un procès-verbal d’entretien du 21 septembre 2016, l’assuré s’était représenté 
aux examens de chauffeur de taxi du 12 au 23 septembre 2016, malgré le problème 
de garde alternée sur son enfant. Il attendait le résultat de son examen le 13 octobre 
2016. Le refus de poste de travail était lié au fait que c’était un contrat à durée 
déterminée et en raison de la garde alternée de l'enfant de l'assuré. Le refus de sa 
participation à la mesure de Swissnova Impulsion était aussi en lien avec la garde 
de son enfant. L'assuré avait déposé une demande d’absence en urgence, car sa 
sœur avait perdu un bébé au début du mois de septembre 2016. 

19. Le 28 octobre 2016, un gestionnaire du secteur des autorisations du Département de 
la sécurité et de l’économie a informé le service juridique de l’OCE que l’assuré 
avait déposé, le 20 octobre 2016, une requête pour l’obtention de la carte de 
chauffeur de taxi suite à la réussite de ses examens.  

20. Selon le procès-verbal d’entretien du 8 novembre 2016, l’assuré avait indiqué à son 
conseiller avoir réussi son examen et qu'il pensait pouvoir quitter le chômage au 
1er décembre 2016. 

21. Selon un procès-verbal du 10 novembre 2016 relatif à un entretien entre une 
collaboratrice du service juridique et l’assuré, ce dernier n’avait pas été en mesure 
de produire les justificatifs des recherches personnelles d’emploi de septembre et 
octobre 2016 et avait déclaré ne pas les avoir gardés.  

22. Par décision du 17 novembre 2016, l’assuré a été déclaré inapte au placement dès le 
21 juillet 2016, car suite à une assignation du 20 juillet 2016, il s’était avéré qu’il 
était indisponible pour un emploi en août et septembre 2016. Cela était entre autre 
dû à des examens de chauffeur de taxi qu’il avait passés du 12 au 23 septembre 
2016. L’assuré n’avait pas été en mesure de justifier de ses postulations de 
septembre et octobre 2016. Enfin, une mesure du marché du travail à laquelle il 
avait été assigné avait été annulée le 23 août 2017 en raison de ses absences 
injustifiées.  

23. L’assuré a commencé une activité indépendante de chauffeur de taxi le 
1er décembre 2016. 

24. Le 13 décembre 2016, il a formé opposition à la décision du 17 novembre 2016, 
faisant valoir qu’il devait partir en urgence en septembre en raison d’un problème 
de santé de sa mère et qu’il n’était finalement pas parti. Ses examens de chauffeur 

 
 
 

 

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de taxi lui permettaient d’exercer cette activité dès décembre 2016, ce qui ne 
constituait pas une inaptitude dès le mois de juillet 2016. Il avait effectué les 
recherches d’emploi, même s’il n’avait pas gardé les justificatifs. 

25. Par décision sur opposition du 17 mars 2017, l’OCE a confirmé sa décision du 
17 novembre 2016.  

26. L’assuré n’a pas formé recours contre cette décision. 

27. Par décision du 17 octobre 2017, la caisse a demandé à l’assuré le remboursement 
de CHF 7'476.85 représentant les indemnités perçues à tort du 21 juillet au 
30 septembre 2016.  

28. L’assuré n’a pas formé opposition à cette décision. 

29. Le 28 octobre 2017, l’assuré a demandé la remise de son obligation de restituer. 

30. Par décision du 25 janvier 2018, le service juridique de l’OCE a refusé la demande 
de remise, au motif que la condition de la bonne foi n’était pas réalisée.  

31. L’assuré a formé opposition contre la décision précitée le 4 février 2018 alléguant 
qu’il était de bonne foi lors de la perception des indemnités, car sa conseillère était 
au courant du fait qu’il allait passer des examens, et que la restitution de la somme 
requise le mettrait dans une situation financière précaire.  

32. Par décision sur opposition du 7 mars 2018, l’OCE a maintenu sa position. La 
bonne foi ne pouvait être retenue. En refusant de postuler à un emploi auquel il était 
assigné, en interrompant une mesure du marché du travail par sa faute, en 
effectuant des examens de chauffeur de taxi durant plus de dix jours pour être 
chauffeur de taxi indépendant, l’assuré avait violé ses obligations envers 
l’assurance-chômage et il devait s’attendre à être suspendu dans son droit à 
l’indemnité, voire à ne pas avoir droit à des prestations du chômage.  

33. L’assuré a formé recours contre la décision précitée le 3 avril 2018, faisant valoir 
qu’il avait été encouragé par ses deux conseillers en personnel à passer le permis de 
chauffeur de taxi. Son second conseiller ne lui avait jamais proposé un poste à 
durée à indéterminée correspondant à son profil. De plus, « c’était tombé » sur son 
tour de garde pour son fils. 

34. Par réponse du 30 avril 2018, l’intimé a persisté dans les termes de la décision 
querellée.  

35. Entendu par la chambre de céans le 4 juillet 2018, le recourant a déclaré être 
divorcé et avoir un enfant âgé de 7 ans en garde partagée. S’il avait refusé la 
proposition de remplacement qui lui avait été faite le 20 juillet 2016 pour deux 
semaines, c’était parce qu’il devait s’occuper de son fils. Personne ne pouvait le 
garder. Il n’avait pas prévu de le laisser à quelqu’un. En fait, tout venait de son 
conseiller en personnel qui n’était pas gentil. Il voulait juste partir du chômage. La 
seule proposition de travail qu'il lui avait faite était ce remplacement de deux 
semaines. Il avait demandé des vacances qui lui avaient été refusées alors que 

 
 
 

 

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c’était son droit. Le chômage avait tout fait pour récupérer de l’argent. Il avait une 
pension alimentaire et un loyer à payer. Son conseiller l’avait bien informé de son 
obligation d’être disponible pour un éventuel emploi. Il avait tout fait pour que son 
fils soit gardé par quelqu’un d’autre, mais n’avait pas trouvé de solution. Il avait 
demandé des vacances pour rester avec son fils et en raison d’une urgence 
familiale. Cela lui avait été refusé et c’était à ce moment-là qu’on lui avait proposé 
le remplacement. Il était resté six mois au chômage et avait trouvé lui-même un 
travail. À l’heure actuelle, il travaillait toujours comme chauffeur de taxi 
indépendant. En octobre, il ne lui restait à faire qu’un examen d’anglais qui était 
assez facile et qui ne lui avait pas demandé de préparation. Il était resté disponible 
pour un emploi. En fait, il avait quand même consacré une semaine pour la 
préparation de cet examen, car il avait vraiment envie de l’avoir. Il était néanmoins 
resté disponible. S’agissant du poste qui lui avait été proposé, il n’aurait pas pu 
déboucher sur un emploi, car il s’agissait de l’IMAD, qui n’engageait pas des 
titulaires du permis B. Si on lui avait assigné un poste pour une durée indéterminée, 
il se serait débrouillé pour pouvoir le prendre en envoyant par exemple son fils dans 
sa famille. La personne de l’IMAD à laquelle il avait parlé avait compris pour quel 
motif il ne pouvait pas prendre le poste. Il était prêt à prendre n’importe quel 
travail. S’agissant de son urgence familiale, il s’agissait de sa mère, née en 1950, 
qui était malade et qu'il devait aller voir de temps en temps. Il ne s’était pas rendu 
au Maroc car l’OCE avait refusé de lui octroyer des vacances. La mesure 
Swissnova Impulsion lui avait été utile. Grâce à elle, il avait fait une lettre de 
motivation et un curriculum vitae. Il avait également appris à faire un entretien. Le 
16 août 2016, il s'était blessé à la cheville au football. Il avait été incapable de se 
rendre à la mesure pendant une semaine. Il n'avait pas été consulter un médecin tout 
de suite pensant qu’il suffisait de mettre de la pommade. Il n’avait pas vraiment 
besoin d’aller chez le médecin. Un problème de cheville ne l’empêchait de marcher 
que pendant quatre jours. Cela n’était pas la première fois que cela lui arrivait. 
Lorsqu’il postulait par courrier postal, il ne gardait pas de copie. Il effaçait au fur et 
à mesure les courriers de postulation en les utilisant pour les prochaines 
postulations. Il ne pouvait donc pas produire de justificatifs pour ses courriers. À 
l’heure actuelle, il était à nouveau en couple et avait un second enfant. Il ne pouvait 
pas payer la somme demandée en remboursement. Il faudrait qu’il puisse obtenir un 
arrangement. Il trouvait injuste de devoir payer cette somme, car il avait tout fait 
pour quitter le chômage et rien de grave. Il n’avait pas recouru contre la décision lui 
demandant la restitution de l’indu, car il n’était pas très à l’aise avec le français et 
ne comprenait pas bien la situation. Il pensait avoir été correct.  

36. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 

 
 
 

 

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contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 
1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable à l'assurance-
chômage obligatoire, à moins que la LACI n’y déroge expressément (art. 1 al. 1 
LACI). 

3. Interjeté dans les forme et délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 
à 61 LPGA). 

4. Le litige porte sur le bien-fondé de la décision refusant au recourant la remise de 
l'obligation de restituer CHF 7'476.85 au motif que la condition de la bonne foi 
n'était pas réalisée. 

5. a. La procédure de restitution de prestations sociales comporte trois étapes en 
principe distinctes, à savoir une première décision sur le caractère indu des 
prestations, une seconde décision sur la restitution en tant que telle des prestations 
(comportant l’examen de la réalisation des conditions d’une révision ou d’une 
reconsidération, dans la mesure où les prestations fournies à tort l’ont été en 
exécution d’une décision en force), et, le cas échéant, une troisième décision sur la 
remise de l'obligation de restituer (arrêt du Tribunal fédéral 9C_678/2011 du 
4 janvier 2012 consid. 5.2; ATAS/82/2016 du 2 février 2016 consid. 2; 
Ueli KIESER, ATSG-Kommentar, 3ème éd., 2015, n. 9 ad art. 25, p. 383). C’est une 
fois qu’est entrée en force la décision portant sur la restitution elle-même des 
prestations perçues indûment – donc en principe dans un troisième temps seulement 
(à tout le moins dans un deuxième temps, la décision sur la restitution en tant que 
telle étant susceptible d’être rendue en même temps que la décision sur le caractère 
indu des prestations [arrêt du Tribunal fédéral 9C_496/2014 du 22 octobre 2014 
consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances P 62/04 du 6 juin 2005 
consid. 1.2]) – que sont examinées les deux conditions faisant le cas échéant 
obstacle à une restitution, à savoir la bonne foi et l’exposition à une situation 
difficile, à moins qu’il soit manifeste que ces deux conditions sont remplies, auquel 
cas il doit être renoncé à la restitution déjà au stade de la prise de la décision sur la 
restitution (cf. art. 3 al. 3 OPGA ; Ueli KIESER, op. cit., n. 53 ad art. 25, p. 392 s.). 
Le moment déterminant pour apprécier s’il y a une situation difficile est d’ailleurs 
le moment où la décision de restitution est exécutoire (cf. art. 4 al. 2 OPGA).  

b. En l’espèce, il n’y a pas lieu de revenir sur l’obligation de principe faite au 
recourant de rembourser les indemnités de chômage perçues à tort du 21 juillet au 
30 septembre 2016, dès lors que la décision sur opposition du 17 octobre 2017 est 
entrée en force, faute d'avoir été contestée. Seule est litigieuse la question de savoir 
si le recourant peut se prévaloir de sa bonne foi au sens de l’art. 25 al. 1 phr. 2 

 
 
 

 

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LPGA, selon lequel la restitution ne peut être exigée lorsque l’intéressé était de 
bonne foi, en plus qu’elle le mettrait dans une situation financière difficile.  

Au sens de cette disposition, la bonne foi – qui se présume (selon le principe 
général du droit qu’exprime l’art. 3 du Code civil suisse du 10 décembre 1907 
[CC - RS 210]) – est réalisée lorsque le bénéficiaire de prestations sociales versées 
en réalité à tort n’a pas eu conscience de leur caractère indu lorsqu’il les a touchées, 
pour autant que ce défaut de conscience soit excusable d’après une appréciation 
objective des circonstances du cas d’espèce. Il ne suffit donc pas que le bénéficiaire 
d’une prestation indue ait ignoré qu’il n’y avait pas droit pour admettre qu’il était 
de bonne foi. Il faut qu’il ne se soit rendu coupable, non seulement d’aucune 
intention malicieuse, mais aussi d’aucune négligence grave. En revanche, 
l’intéressé peut invoquer sa bonne foi si son défaut de conscience du caractère indu 
de la prestation ne tient qu’à une négligence légère (ATF 112 V 103 consid. 2c; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_14/2007 du 2 mai 2007 consid. 4; DTA 2003 n° 29 
p. 260 consid. 1.2 et les références; RSAS 1999 p. 384; Ueli KIESER, op. cit., n. 47 
ss ad art. 25, p. 391 s.).  

De façon générale, il y a négligence grave quand un ayant droit ne se conforme pas 
à ce qui peut raisonnablement être exigé d’une personne capable de discernement 
dans une situation identique et dans les mêmes circonstances (ATF 110 V 181 
consid. 3d; arrêt du Tribunal fédéral 9C_41/2011 du 16 août 2011 consid. 5.2). Il 
faut ainsi en particulier examiner si, en faisant preuve de la vigilance exigible, il 
aurait pu constater que les versements ne reposaient pas sur une base juridique. Il 
n’est pas demandé à un bénéficiaire de prestations de connaître les règles légales 
dans leurs moindres détails. En revanche, il est exigible de lui qu’il vérifie les 
éléments pris en compte par l’administration pour calculer son droit aux prestations. 
On peut attendre d'un assuré qu'il décèle des erreurs manifestes et qu'il en fasse 
l'annonce à la caisse (arrêt du Tribunal fédéral 9C_498/2012 du 7 mars 2013 
consid. 4.2). La bonne foi doit être niée quand l'enrichi pouvait, au moment du 
versement, s'attendre à son obligation de restituer, parce qu'il savait ou devait 
savoir, en faisant preuve de l'attention requise, que la prestation était indue (art. 
3 al. 2 CC; ATF 130 V 414 consid. 4.3; arrêt du Tribunal fédéral 8C_385/2011 du 
13 février 2012 consid. 3; ATAS/646/2016 du 23 août 2016 consid. 3; 
ATAS/82/2016 du 2 février 2016 consid. 4). La condition de la bonne foi doit être 
réalisée dans la période où l’assuré concerné a reçu les prestations indues dont la 
restitution est exigée (arrêt du Tribunal fédéral 8C_766/2007 du 17 avril 2008 
consid. 4.1 et les références citées). 

6. L'assuré n'a droit à l'indemnité de chômage que s'il est apte au placement (art. 8 
al. 1 let. f LACI). Est réputé apte à être placé le chômeur qui est disposé à accepter 
un travail convenable et est en mesure et en droit de le faire (art. 15 al. 1 LACI). 
L'aptitude au placement comprend ainsi deux éléments : la capacité de travail d'une 
part, c'est-à-dire la faculté de fournir un travail - plus précisément d'exercer une 
activité lucrative salariée - sans que l'assuré en soit empêché pour des causes 

 
 
 

 

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inhérentes à sa personne, et d'autre part la disposition à accepter un travail 
convenable au sens de l'art. 16 LACI, ce qui implique non seulement la volonté de 
prendre un tel travail s'il se présente, mais aussi une disponibilité suffisante quant 
au temps que l'assuré peut consacrer à un emploi et quant au nombre des 
employeurs potentiels (ATF 125 V 58 consid. 6a, 123 V 216 consid. 3 et la 
référence).  

Est notamment réputé inapte au placement l'assuré qui n'a pas l'intention ou qui 
n'est pas à même d'exercer une activité salariée, parce qu'il a entrepris - ou envisage 
d'entreprendre - une activité lucrative indépendante, cela pour autant qu'il ne puisse 
plus être placé comme salarié ou qu'il ne désire pas ou ne puisse pas offrir à un 
employeur toute la disponibilité normalement exigible. L'aptitude au placement doit 
par ailleurs être admise avec beaucoup de retenue lorsque, en raison de l'existence 
d'autres obligations ou de circonstances personnelles particulières, un assuré désire 
seulement exercer une activité lucrative à des heures déterminées de la journée ou 
de la semaine. Un chômeur doit être en effet considéré comme inapte au placement 
lorsqu'une trop grande limitation dans le choix des postes de travail rend très 
incertaine la possibilité de trouver un emploi (ATF 112 V 327 consid. 1a et les 
références; DTA 1998 no 32 p. 176 consid. 2). 

Selon les directives du SECO, l'aptitude au placement englobe aussi la volonté 
subjective d'être placé qui se traduit notamment par le sérieux des recherches 
d'emploi. Des recherches d'emploi continuellement insuffisantes peuvent refléter 
une éventuelle inaptitude au placement. Il ne faut cependant pas conclure à une 
inaptitude au placement sur la seule base de recherches d'emploi insuffisantes; il 
faut en effet qu'il y ait des circonstances qualifiées. Un tel cas se présente lorsqu'un 
assuré ayant subi plusieurs sanctions persiste à ne pas rechercher un emploi. Si l'on 
constate en revanche que l'assuré déploie tous ses efforts pour retrouver du travail, 
l'aptitude au placement ne sera pas niée (Bulletin LACI IC/B326). 

La question de l'aptitude au placement doit donner lieu à une appréciation globale 
de tous les facteurs objectifs et subjectifs déterminants quant aux chances 
d'engagement d'un assuré (cf. ARV 1989 n° 1 p. 56 consid. 3b [arrêt P. du 17 juin 
1988, C 82/87]). Tel est le cas si l'ensemble des éléments pris dans leur ensemble 
permettent de mettre en doute la réelle volonté de l'assuré de trouver un travail 
durant la période de disponibilité concernée (arrêt C 149/05 du 30 janvier 2007). 

Lorsque l'assuré refuse à réitérées reprises de participer à des mesures d'intégration 
de l'assurance-chômage, cela suffit à nier son aptitude au placement. De plus, en ne 
participant pas aux entretiens durant plusieurs mois, alors que ceux-ci ont pour but 
de contrôler l'aptitude et la disponibilité au placement des assurés (cf. art. 22 al. 2 
dernière phrase, OACI), l'assuré empêche l'autorité compétente d'en vérifier les 
conditions de réalisation sur une période relativement longue. Dans ce cas-là, 
l'assuré avait fait l'objet de cinq décisions de suspension, en raison de l'interruption 
d'une mesure du marché du travail et de nombreuses absences non excusées à des 

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entretiens de conseil, avant d'être déclaré inapte au placement (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_749/2011 du 16 août 2012). 

7. En l'espèce, il apparaît incorrect du point de vue de la bonne foi de retenir que le 
recourant a passé des examens de chauffeur de taxi pendant qu'il se trouvait au 
chômage, dès lors qu'il en avait informé son conseiller, qui ne l'avait pas dissuadé 
de mener à bien son projet. Il n'en reste pas moins que le comportement du 
recourant n’est pas exempt de tout reproche, puisqu'il ressort des faits de la cause 
qu'il n'a pas respecté ses obligations envers le chômage. Il n'a en effet pas suivi 
avec assiduité la mesure Swissnova Impulsion, puisqu'il a eu, notamment, deux 
absences pour cause de maladie les 9 et 16 août 2016, sans les justifier par certificat 
médical dans le délai imparti. Il a certes transmis par la suite à l'OCE un certificat 
médical, mais celui-ci concernait une incapacité de travail pour une autre période 
(du 25 au 26 août 2016).  

De plus, le recourant n'a pas donné suite à l'assignation du 20 juillet 2016, au motif 
qu'il ne s'agissait pas d'un emploi à durée déterminée et qu'il devait garder son fils, 
admettant toutefois devant la chambre de céans qu'il aurait pu faire le nécessaire 
pour se rendre disponible.  

Ces éléments de fait suffisent pour retenir que le recourant ne s'est pas conformé à 
ses obligations de chômeur, qu'il ne pouvait ignorer dès lors qu'il avait attesté, en 
signant le plan d'actions du 31 mai 2016, avoir pris connaissance de la brochure 
d'information sur le chômage. Il en résulte qu'une grave négligence peut lui être 
reprochée. La condition de la bonne foi nécessaire à l'octroi d'une remise n'est ainsi 
pas remplie et c'est donc à juste titre que l'intimé a rejeté la demande du recourant.  

Le recours doit en conséquence être rejeté. 

8. La procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 

  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette.  

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le