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**Case Identifier:** 1c4fd6e6-4c2e-5027-940f-9c283d277059
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-10-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 06.10.2021 C/1646/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-1646-2021_2021-10-06.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 19.10.2021. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/1646/2021 ACJC/1288/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MERCREDI 6 OCTOBRE 2021 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ [GE], recourant contre un jugement rendu par la 
12ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 7 juin 2021, comparant 
en personne, 

et 

Monsieur B______, domicilié ______ [GE], intimé, comparant par Me C______, 
avocat, ______, Genève, en l'Étude duquel il fait élection de domicile. 

 

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C/1646/2021 

EN FAIT 

A. Par jugement du 7 juin 2021, expédié pour notification aux parties le 11 juin 2021, 
le Tribunal de première instance a prononcé la mainlevée définitive de 
l'opposition formée au commandement de payer poursuite no 1______ (ch. 1), 
arrêté les frais judiciaires à 400 fr., compensés avec l'avance opérée (ch. 2) et mis 
à la charge de A______, condamné à en rembourser B______ (ch. 3), ainsi qu'à 
lui verser 970 fr. TTC à titre de dépens (ch. 4). 

Le Tribunal a considéré que B______ était au bénéfice d'un titre de mainlevée 
définitive, et que la suspension de la procédure requise par A______ jusqu'à droit 
jugé sur la demande de révision que celui-ci avait formée dans le cadre de la 
procédure P/2______/2015 n'était pas fondée dans la mesure où la cause invoquée 
ne faisait pas obstacle au prononcé de la mainlevée d'opposition requise. 

B. Par acte du 24 juin 2021, A______ a formé recours contre le jugement précité. Il a 
conclu à l'annulation de celui-ci, cela fait à ce que soit ordonnée la suspension de 
la procédure en application de l'art. 126 CPC, avec suite de frais et dépens.  

A titre préalable, il a requis la suspension de l'effet exécutoire attaché à la décision 
attaquée, ce qui a été rejeté par arrêt de la Cour du 12 juillet 2021, après que celle-
ci avait requis la détermination de B______. 

Ce dernier a conclu au rejet du recours, sous suite de frais et dépens. 

Par avis du 12 août 2021, les parties ont été informées de ce que la cause était 
gardée à juger. 

B______ a ultérieurement fait parvenir copie de l'arrêt rendu par la Chambre 
d'appel et de révision de la Cour de justice le 20 juillet 2021, non définitif, 
déclarant irrecevable la demande de révision que A______ avait formée. 

C. Il résulte de la procédure de première instance les faits pertinents suivants : 

a. Par arrêt AARP/333/2019 (P/2______/2015) du 26 septembre 2019, définitif et 
exécutoire, la Chambre d'appel et de révision de la Cour de justice a notamment 
condamné A______ ainsi qu'un tiers, conjointement et solidairement, à verser à 
B______ 2'000 fr. plus intérêts moratoires à 5% l'an dès le 1er juillet 2014 (tort 
moral), 15'891 fr. 10 (confirmation de l'indemnité de procédure de première 
instance fixée par jugement du Tribunal de police du 4 juin 2018) et 6'310 fr. 15 
(indemnité de procédure d'appel). 

b. A la requête de B______, l'Office cantonal des poursuites a fait notifier, le 19 
octobre 2020, à A______ un commandement de payer poursuite n° 1______ 
portant sur 2'000 fr. avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 1er juillet 2014, 

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15'891 fr. 10 avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 4 juin 2018, et 6'310 fr. 15 
avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 26 septembre 2019. 

Le titre de créance invoqué était l'arrêt du 26 septembre 2019 précité. 

Le poursuivi a formé opposition. 

c. Le 25 janvier 2021, B______ a saisi le Tribunal d'une requête de mainlevée 
définitive de l'opposition précitée, avec suite de frais et dépens. 

Le Tribunal a convoqué les parties à une audience, fixée le 7 juin 2021. 

Le 2 juin 2021, A______ a adressé au Tribunal une demande de suspension de la 
procédure au sens de l'art. 126 CPC, avec suite de frais et dépens. Il a annexé 
copie d'une demande de révision qu'il avait formée devant la Chambre d'appel et 
de révision de la Cour le 26 avril 2021, dirigée contre l'arrêt de cette autorité 
rendu le 26 septembre 2019, par laquelle il concluait notamment à ce qu'il soit dit 
qu'il ne devait rien à B______ au titre de tort moral et d'indemnité de procédure de 
première instance et d'appel. Il a soutenu que le sort de la procédure de révision 
pendante aurait une incidence directe et immédiate sur la procédure de mainlevée. 
Il n'a pas pris de conclusions sur le fond de la requête de mainlevée formée par 
B______. 

A l'audience du Tribunal du 7 juin 2021, A______ n'était ni présent ni représenté. 
B______ a pris connaissance de la requête de suspension, plaidé que les voies de 
droit ordinaires [recte : extraordinaires] ne constituaient pas un motif de 
suspension, et persisté dans ses conclusions. 

Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. 1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. b et 309 let. b ch. 3 CPC). La procédure sommaire s'applique 
(art. 251 let. a CPC). 

1.2 Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit, en 
procédure sommaire, être introduit auprès de l'instance de recours dans les 
dix jours à compter de la notification de la décision motivée. 

 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la violation 
du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). 
L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais un pouvoir limité 
à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs formulés et motivés par 
la partie recourante (HOHL, Procédure civile, Tome II, 2ème éd., 2010, n° 2307). 

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1.3 Des conclusions claires et précises sont un élément essentiel dans une 
procédure judiciaire, tant pour la partie adverse que pour le juge, et il ne saurait 
subsister de doute à leur sujet. Il y a donc lieu de se montrer strict en la matière, ce 
d'autant plus qu'il est en règle générale aisé de satisfaire à cette exigence formelle 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_171/2020 du 20 mai 2020 consid. 1.2 et les 
références). 

1.4 En l'occurrence, le recours a été interjeté dans le délai prescrit et selon la 
forme requise.  

Il est dépourvu de conclusions sur le fond; le recourant, qui demande l'annulation 
de la décision attaquée, se limite à solliciter la suspension de la procédure sans 
formellement conclure au sujet de la mainlevée requise par l'intimé et accordée 
par le Tribunal. Compte tenu de ce qui va suivre, la recevabilité du recours sous 
cet angle peut demeurer ouverte. 

2. Le recourant reproche au premier juge de ne pas avoir donné droit à sa requête de 
suspension jusqu'à droit connu sur sa demande révision, laquelle, si elle était 
accueillie, aurait été, à son sens, "fort différente. Y compris donc frais et tort 
moral". Il se plaint également d'arbitraire et d'une violation de son droit d'être 
entendu, pour défaut de motivation, le jugement entrepris "ne se concentr[ant] que 
sur la thèse adverse jamais sur le point soulevé", et faute d'une convocation 
séparée des parties pour débattre de la question de la suspension. 

2.1 Selon l'art. 126 al. 1 CPC, le tribunal peut ordonner la suspension de la 
procédure si des motifs d'opportunité le commandent; la procédure peut 
notamment être suspendue lorsque la décision dépend du sort d'un autre procès. 

Le refus de la suspension - à la différence du prononcé de la suspension  
(cf. art. 126 al. 2 CPC en lien avec art. 319 lit. b ch. 1 CPC) - ne peut être attaqué 
séparément au plan cantonal que de manière limitée, soit seulement dans le cadre 
de l'art. 319 lit. b ch. 2 CPC. 

2.1.2 Selon l'art. 319 lit. b ch. 2 CPC, le recours est recevable contre les autres 
décisions et ordonnances d'instruction de première instance que celles 
mentionnées à la lit. a lorsqu'elles peuvent causer un préjudice difficilement 
réparable. 

Est considérée comme "préjudice difficilement réparable", toute incidence 
dommageable (y compris financière ou temporelle), pourvu qu'elle soit 
difficilement réparable. 

Le préjudice sera considéré comme difficilement réparable s'il ne peut pas être 
supprimé ou seulement partiellement, même dans l'hypothèse d'une décision 

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finale favorable au recourant (REICH, Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], 
Baker & McKenzie [éd.], 2010, n. 8 ad art. 319 CPC). 

Il appartient au recourant d'alléguer et d'établir la possibilité que la décision 
incidente lui cause un préjudice difficilement réparable, à moins que cela ne fasse 
d'emblée aucun doute (par analogie : ATF 134 III 426 consid. 1.2 et 133 III 629 
consid. 2.3.1; HALDY, in Commentaire romand, Code de procédure civile, 
2ème éd., 2019, n. 9 ad art. 126 CPC). 

Si la condition du préjudice difficilement réparable n'est pas remplie, la partie doit 
attaquer la décision avec la décision finale sur le fond (Message du Conseil 
fédéral CPC, FF 2006 6841, ad art. 316, p. 6984). 

2.2 Le droit d'être entendu est un grief de nature formelle, dont la violation 
entraîne l'annulation de la décision attaquée indépendamment des chances de 
succès du recours sur le fond (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa). 

Selon la jurisprudence, la motivation doit permettre au destinataire de comprendre 
la décision et de la contester utilement s'il y a lieu et à l'autorité de recours 
d'exercer son contrôle. Une décision doit ainsi clairement exposer sur quel état de 
fait le tribunal s'est fondé et quelles réflexions juridiques il en a tiré, de manière à 
ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en 
connaissance de cause (ATF 141 IV 244 consid. 1.2.1; 138 IV 81 consid. 2.2). 

2.3 En l'espèce, le recourant n'invoque pas expressément de préjudice 
difficilement réparable que le jugement attaqué pourrait lui causer si la cause 
n'était pas suspendue, et un tel préjudice ne paraît pas d'emblée évident.  

Le jugement attaqué statue sur le fond du litige. Or, le recourant, qui comme déjà 
rappelé ci-dessus n'a pas pris de conclusions expresses sur ce point, ne conteste 
pas que les conditions pour le prononcé de la mainlevée définitive de l'opposition 
au commandement de payer étaient remplies; son argumentation, développée en 
lien avec la suspension requise, tient uniquement à la révision qu'il requiert, dont 
le sort n'est pas définitivement tranché.  

Sous l'angle du grief de violation du droit d'être entendu, il apparaît que la 
motivation du Tribunal était certes brève mais suffisamment compréhensible 
puisque le recourant a pu l'attaquer. Pour le surplus, aucune disposition de 
procédure ne commandait que le Tribunal traite dans une audience séparée la 
requête de suspension du recourant, sur laquelle celui-ci aurait au demeurant pu 
s'exprimer oralement, s'il avait comparu à l'audience du 7 juin 2021. 

Au vu de ce qui précède, le recours sera déclaré irrecevable. 

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3. Le recourant, qui succombe, supportera les frais de son recours (art. 106  
al. 1 CPC), arrêtés à 600 fr. (art. 48, 61 OELP), compensés avec l'avance opérée, 
acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 

 Il versera en outre à l'intimé des dépens de 600 fr., l'activité du conseil de celui-ci 
s'étant limitée au dépôt de deux brèves déterminations, essentiellement consacrées 
à la question de la suspension de la procédure (art. 84, 88, 90 RTFMC; 26 LaCC). 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Déclare irrecevable le recours formé le 24 juin 2021 par A______ contre le jugement 
JTPI/7423/2021 rendu le 7 juin 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/1646/2021-12 SML. 

Sur les frais : 

Arrête les frais du recours à 600 fr., compensés avec l'avance opérée, acquise à l'Etat de 
Genève. 

Les met à la charge de A______. 

Condamne A______ à verser à B______ 600 fr. à titre de dépens de recours. 

Siégeant : 

Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Sylvie DROIN et Madame Nathalie 
LANDRY-BARTHE, juges; Madame Laura SESSA, greffière. 

La présidente : 

Pauline ERARD 

 La greffière : 

Laura SESSA 

 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 

 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 

 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.