# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ec0e61dd-05ed-5237-b959-9888f30337d4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-03-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.03.2025 A/3802/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3802-2024_2025-03-25.pdf

## Full Text

Siégeant : Marine WYSSENBACH, présidente 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3802/2024 ATAS/202/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 25 mars 2025 

Chambre 15 

 

En la cause 

A______ 

représenté par Me Catarina MONTEIRO SANTOS, avocate  

 

 

recourant 

 

contre 

SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN 

CAS D'ACCIDENTS 

 

intimée 

 

  

 
 
 

A/3802/2024 

- 2/3 - 

Vu la décision du 17 octobre 2024 de la SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE 
D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS (ci-après : l’intimée) ; 

Vu le recours du 14 novembre 2024, interjeté par A______ à l’encontre de la décision 
précitée ; 

Vu le courrier du 13 mars 2025 de l’intimée informant la chambre de céans avoir 
reconsidéré sa décision ; 

Attendu qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut 
reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis à 
l’autorité de recours ; que la reconsidération est possible dans le cadre de tout délai fixé 
par l’autorité de recours (ATAS/393/2021 du 29 avril 2021) ; 

Que tel est le cas en l’espèce, l’intimée ayant reconsidéré sa décision ; 

Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et la cause sera 
rayée du rôle, décision que le juge peut prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 
let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) 

Qu’il sera alloué une indemnité de CHF 1'000.- à titre de dépens au recourant à charge 
de l’intimée.  

 

****** 

  

 
 
 

A/3802/2024 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Constate que le recours est devenu sans objet. 

2. Alloue une indemnité de de CHF 1'000.- à titre de dépens au recourant à charge de 
l’intimée.  

3. Raye la cause du rôle. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

La greffière 
 
 
 

Nathalie KOMAISKI 
 

 La présidente 
 
 
 

Marine WYSSENBACH 
 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
l’Office fédéral de la santé publique le