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**Case Identifier:** 0773d667-b849-580d-8c45-597d1f762ea0
**Source:** Valais/Wallis (VS)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-12-06
**Language:** fr
**Title:** Wallis Sonstiges Gericht Sonstige Kammer 06.12.2021 P1 19 56
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VS_Gerichte/VS_BZG_999_P1-19-56_2021-12-06.pdf

## Full Text

P1 19 56 

 

 

JUGEMENT DU 6 DECEMBRE 2021 

 

Tribunal cantonal du Valais 

Cour pénale II 

 

Composition : Bertrand Dayer, président, Christian Zuber, juge, et Elisabeth Jean, juge 

suppléante ; Geneviève Berclaz Coquoz, greffière ; 

 

en la cause 

 

Office régional du Ministère public du Bas-Valais, appelé, représenté par Monsieur 

Jean-Luc Reymond, procureur ad hoc, à St-Maurice, 

et 

 

V _________, et W _________, ce dernier étant représenté par Maître Odile Pelet, tous 

deux parties plaignantes et appelées, 

contre 

 

X _________, prévenu appelant, représenté par Maître Olivier Couchepin,  

 

et 

Y _________, prévenu appelant, représenté par Maître Damien Hottelier, 

- 2 - 

et 

Z _________, prévenu appelant, représenté par Maître Blaise Marmy. 

 

(émeute [art. 260 CP] ; violence ou menace qualifiée contre les autorités et les 

fonctionnaires [art. 285 ch. 2 CP]) 

 

appel contre le jugement du juge de district de Monthey  

du 18 juin 2019  

  

- 3 - 

Procédure 

 

A. 

A.a Le 28 février 2017, W _________, policier auprès de la commune de Monthey, a 

déposé une plainte pénale et s’est constitué partie plaignante à la suite des violences 

qui se sont déroulées dans la nuit du 26 février précédent en ville de Monthey, en marge 

des festivités du carnaval, au cours desquelles il a été blessé.  

Le 10 mai 2017, sa collègue V _________ a déposé une plainte pénale pour injure à 

l’encontre de Z _________ à la suite de ces mêmes faits et s’est constituée partie 

plaignante. 

A.b Par décision du 23 mars 2017, le premier procureur de l’office régional du Ministère 

public du Bas-Valais a ouvert une instruction à l’encontre de X _________, Y _________ 

et Z _________ pour violences et menaces contre les fonctionnaires (art. 285 ch. 2 CP). 

A.c Le 13 avril 2018, le substitut du procureur de l’office régional du Ministère public du 

Bas-Valais (ci-après : le substitut du procureur), qui a repris l’instruction de la cause, a 

désigné Me Blaise Marmy en qualité de défenseur d’office de Z _________, avec effet 

dès le 13 avril 2018 (p. 381). 

A.d Sur requête du substitut du procureur, Securitas a versé en cause le 17 septembre 

2018 le rapport établi à la suite de la mission de surveillance effectuée dans le cadre de 

l’édition 2017 du carnaval de Monthey (p. 470 à 476). 

A.e Par acte du 28 février 2019, le substitut du procureur a engagé l’accusation devant 

le tribunal du district de Monthey. L’acte d’accusation dressé contre X _________, 

Y _________ et Z _________ retient les infractions de violence ou menace contre les 

autorités et les fonctionnaires commises par une foule ameutée (art. 285 ch. 2 CP), injure 

(art. 177 CP), émeute (art. 260 CP) et faux dans les certificats (art. 252 CP). 

B. A l’issue des débats du 18 juin 2019, le juge de district de Monthey (ci-après : le 

juge de district) a procédé à la lecture publique du dispositif du jugement, qui est ainsi 

libellé : 

1. X _________, reconnu coupable (art. 47 et 49 al. 1 CP) de faux dans les certificats (art. 252 CP), 

d’émeute (art. 260 CP) et de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires commises par 

une foule ameutée (art. 285 ch. 2 CP), est condamné à une peine privative de liberté de 13 mois. 

- 4 - 

2. Il est mis au bénéfice du sursis partiel à l’exécution de la peine, laquelle est suspendue pour une durée 

de 7 mois, le délai d’épreuve étant fixé à 4 ans (art. 44 al. 1 CP). 

3. Le sursis à l’exécution de la peine pécuniaire de 20 jours-amende, à 10 fr. l’un, prononcée le 24 août 

2016 à l’encontre de X _________ par l’Office régional du Bas-Valais du Ministère public du canton du 

Valais, est révoqué. 

4. Y _________, reconnu coupable (art. 47 et 49 al. 1 CP) d’émeute (art. 260 CP) et de violence ou menace 

contre les autorités et les fonctionnaires commises par une foule ameutée (art. 285 ch. 2 CP), est 

condamné à une peine pécuniaire de 180 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 80 fr. 

5. Les sursis à l’exécution des peines pécuniaires de 15 jours-amende, à 90 fr. l’un, respectivement de 

20 jours-amende, à 90 fr. l’un, accordés par ordonnances pénales du 25 août 2014 du Ministère public 

du canton du Valais, respectivement du 24 novembre 2014 du Ministère public du canton de Fribourg, 

ne sont pas révoqués. 

6. Z _________, reconnu coupable (art. 47 et 49 al. 1 et 2 CP) d’injure (art. 177 al. 1 CP), d’émeute (art. 

260 CP) et de violence ou de menace contre les autorités et les fonctionnaires commises par une foule 

ameutée (art. 285 ch. 2 CP), est condamné à une peine pécuniaire de 140 jours-amende, le montant du 

jour-amende étant fixé à 10 fr., peine complémentaire à la peine pécuniaire de 10 jours-amende 

prononcée le 18 avril 2017 par l’Office régional du Bas-Valais du Ministère public et à la peine pécuniaire 

de 40 jours-amende prononcée le 27 juin 2017 par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est 

vaudois. 

7. Il est mis au bénéfice du sursis à l’exécution de la peine, le délai d’épreuve étant fixé à 2 ans (art. 44 al. 

1 CP). 

8. X _________ et Z _________ verseront 2'250 fr., respectivement 750 fr., à W _________ à titre de tort 

moral, avec intérêt compensatoire à 5 % dès le 26 février 2017. 

9. Les prétentions civiles de V _________ sont renvoyées au for civil. 

10. Les frais du ministère public, arrêtés à 2'526 fr., et ceux du tribunal de céans, arrêtés à 2'400 fr., sont 

mis à la charge de X _________ à raison de 2’463 fr. (5/10), de Y _________ à raison de 1'477 fr. 80 

(3/10) et de Z _________ à raison de 985 fr. 20 (2/10), lesquels supportent ceux liés à leur intervention 

en justice. 

11. X _________ et Z _________ verseront le montant de 4'950 fr., respectivement de 1'650 fr., à titre de 

dépens à W _________. 

12. X _________ remboursera le montant de 589 fr. 20 à l’Etat du Valais au titre d’indemnisation de 

Me Laurence Richard en qualité d’avocate de la première heure (art. 135 al. 4 let a CPP).    

13. L’Etat du Valais versera à Me Blaise Marmy une indemnité de 5'000 fr. à titre de rémunération en sa 

qualité de défenseur d’office de Z _________. Celui-ci est condamné, dès que sa situation financière le 

lui permettra, à rembourser ce montant à l’Etat du Valais, ainsi que celui de 372 fr. au titre 

d’indemnisation de Me Léonard Bender en qualité d’avocat de la première heure (art. 135 al. 4 let. a 

CPP). 

Le 19 juin 2019, Y _________ a annoncé faire appel de ce prononcé. X _________ et 

Z _________ en ont fait de même les 25, respectivement 26 juin 2019. 

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Le jugement motivé a été adressé aux parties le 1er juillet 2019. 

C. Le 12 juillet 2019, X _________ a déposé sa déclaration d’appel, au terme de 

laquelle il a conclu à sa libération des chefs d’accusation d’émeute et de violence ou 

menace contre les autorités et les fonctionnaires, ainsi qu’au renvoi des prétentions 

civiles de W _________, le tout sous suite de frais et dépens. 

Z _________ en a fait de même le 22 juillet 2019, concluant également à sa libération 

des chefs d’accusation d’émeute et de violence ou menace contre les autorités et les 

fonctionnaires, ainsi qu’au rejet des prétentions civiles de W _________, et demandant, 

pour le surplus, que sa condamnation pour injure soit fixée à une peine pécuniaire de 

10 jours-amende, à 10 fr. le jour, le tout sous suite de frais et dépens. 

Quant à Y _________, il a déposé sa déclaration d’appel le 22 juillet 2019, en prenant 

les conclusions suivantes : 

 Principalement : 

I.  L’appel est admis. 

II.  Y _________ est acquitté du chef d’accusation de violence ou menace contre les fonctionnaires. 

III.  Y _________ est acquitté du chef d’accusation d’émeute. 

IV.  Une indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable des droits de procédure de 

Y _________ à hauteur de CHF 10'000.- lui est octroyée. 

V.  Les frais de procédure sont mis à la charge du fisc. 

 Subsidiairement : 

VI.  Y _________ est acquitté du chef d’accusation de violence ou menace contre les fonctionnaires (art. 

285 ch. 2 CP). 

VII.  Y _________ est reconnu coupable d’émeute (art. 260 CP). Il est condamné à une peine pécuniaire 

avec sursis de 120 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à CHF 80.- assorti d’une 

amende dont le montant est fixé à dire de justice. 

VIII. Une indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable des droits de procédure de 

Y _________ à dire de justice lui est octroyée. 

IX.  Sous suite de frais et dépens. 

 Plus subsidiairement : 

X.  Y _________ est reconnu coupable d’émeute (art. 260 CP) et de violence ou menace contre les 

fonctionnaires (art. 285 ch. 2 CP). Il est condamné à une peine pécuniaire avec sursis de 150 jours-

amende, le montant du jour-amende étant fixé à CHF 80.-, assorti d’une amende dont le montant est 

fixé à dire de justice. 

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XI.  Sous suite de frais et dépens. 

 Plus subsidiairement encore : 

XII.  Y _________ est reconnu coupable d’émeute (art. 260 CP) et de violence ou menace contre les 

fonctionnaires (art. 285 ch. 2 CP). Il est condamné à une peine pécuniaire avec sursis partiel de 

100 jours-amende et à une peine ferme de 50 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 

CHF 80.-, assorti d’une amende dont le montant est fixé à dire de justice. 

XIII. Sous suite de frais et dépens. 

 Plus subsidiairement encore : 

XIV.  Y _________ est reconnu coupable d’émeute (art. 260 CP) et de violence ou menace contre les 

fonctionnaires (art. 285 ch. 2 CP). Il est condamné à une peine pécuniaire de 100 jours-amende, le 

montant du jour-amende étant fixé à CHF 80. 

XV. Sous suite de frais et dépens.  

 Plus subsidiairement encore :  

XVI. La cause est renvoyée à l’autorité de première instance pour nouvelle décision dans le sens des 

considérants. 

XVII. Sous suite de frais et dépens. 

Par ordonnance présidentielle du 27 octobre 2021, la requête en complément de preuve 

déposée par Y _________ à l’appui de sa déclaration d’appel a été rejetée. 

Aux débats, tenus le 11 novembre 2021, le représentant ad hoc du Ministère public et 

W _________ ont conclu au rejet des appels. 

Les prévenus appelants ont, pour leur part, confirmé les conclusions prises dans leurs 

déclarations d’appel, Z _________ demandant, en sus, à ce que le sursis octroyé par 

jugement du 24 août 2016 ne soit pas révoqué. 

SUR QUOI LE JUGE 

I. Préliminairement 

1.  Les jugements des tribunaux de première instance qui ont clos tout ou partie de 

la procédure sont susceptibles de faire l'objet d'un appel en vertu de l'article 398 al. 1 

CPP.  

 

1.1  

- 7 - 

1.1.1 La partie qui entend faire appel annonce l'appel au tribunal de première instance 

par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de 10 jours à compter 

de la communication du jugement (art. 399 al. 1 CPP), c'est-à-dire de la remise ou de la 

notification du dispositif écrit (art. 384 let. a CPP). Lorsque le jugement motivé est rédigé, 

le tribunal de première instance transmet l'annonce et le dossier à la juridiction d'appel 

(art. 399 al. 2 CPP). La partie qui annonce l'appel adresse une déclaration d'appel écrite 

à celle-ci dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé (art. 399 al. 

3 CPP). 

La communication du jugement de première instance implique donc, premièrement, la 

notification du jugement au sens étroit, secondement, celle du jugement motivé (cf. ATF 

138 IV 157 consid. 2.2 et arrêt 6B_444/2011 du 20 octobre 2011 consid. 2.5). 

1.1.2 En l’occurrence, le dispositif du jugement du 18 juin 2019 a été communiqué par 

oral aux parties le même jour. Les prévenus ont annoncé leur appel les 19, 25 et 26 juin 

2019 et leurs déclarations d'appel ont été déposées les 12 et 22 juillet suivants, soit dans 

le délai de 20 jours qui a suivi la notification du jugement motivé, le 1er juillet 2019 

(cf. art. 90 al. 2 CPC pour la computation des délais lorsque, comme en l’espèce, le 

dernier jour du délai est un dimanche). Les appels, formés en temps utile et dans les 

formes prescrites (art. 399 al. 3 et 4 CPP), sont, partant, recevables. 

Pour le surplus, la cause ressortit, sous l’angle de la compétence matérielle, à la Cour 

de céans (cf. art. 21 al. 1 let. a CPP et 14 LACPP). 

1.2 

1.2.1 L'appel a un effet dévolutif complet. La juridiction d'appel dispose d'un plein 

pouvoir d'examen, en faits et en droit (art. 398 al. 2 et 3 CPP ; KISTLER VIANIN, 

Commentaire romand, 2e éd., 2019, n. 11 ad art 398 CPP et n. 6 ad art. 402 CPP), en 

sorte qu’elle peut s'écarter des constatations de première instance sans ordonner de 

nouvelles mesures d'instruction (arrêt 6B_182/2012 du 19 décembre 2012 consid. 2.2). 

Ce libre pouvoir d’examen prévaut également en matière de mesure de la peine (arrêt 

6B_356/2012 du 1er octobre 2012 consid. 3.5 ; EUGSTER, Commentaire bâlois, 2e éd., 

2014, n. 1 ad art. 398 CPP). Quant à l'obligation de motiver tout prononcé découlant de 

l’article 81 al. 3 CPP, elle n'exclut pas une motivation par renvoi aux considérants du 

jugement attaqué (art. 82 al. 4 CPP), dans la mesure où la juridiction d'appel le confirme 

et se rallie à ses considérants et qu'aucun grief pertinent n'est précisément élevé contre 

telle partie de la motivation de l'autorité inférieure (MACALUSO, op. cit., 2019, n. 15 et 16 

ad art. 82 CPP ; STOHNER, Commentaire bâlois, 2e éd., 2014, n. 9 ad art. 82 CPP). 

- 8 - 

1.2.2 En l’espèce, les appelants contestent l'appréciation des faits et se prévalent 

d'une violation du droit, plus particulièrement des articles 260 et 285 ch. 2 CP. Ils 

requièrent la modification du jugement entrepris, tant sur la question de leur culpabilité 

en lien avec ces dispositions que sur le sort des prétentions civiles, ainsi que des frais 

et dépens. 

2. Les faits tels que retenus par le premier juge ayant été remis en cause par les 

appelants, il convient, avant de procéder à leur examen, de rappeler les principes 

suivants.   

2.1 La présomption d'innocence, dont le principe in dubio pro reo constitue le corollaire, 

est expressément garantie par les articles 6 par. 2 CEDH, 32 al. 1 Cst. féd. et 10 

al. 3 CPP. Elle concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. En 

tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que 

toute personne accusée d'une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce 

que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à l'accusation de 

prouver la culpabilité de l'accusé. La présomption d'innocence est violée si le juge du 

fond condamne l'accusé au motif que son innocence n'est pas établie, s'il a tenu la 

culpabilité du prévenu pour établie uniquement parce que celui-ci n'a pas apporté les 

preuves qui auraient permis de lever les doutes quant à son innocence ou à sa 

culpabilité, ou encore s'il a condamné l'accusé au seul motif que sa culpabilité est plus 

vraisemblable que son innocence (cf. ATF 127 I 38 consid. 2a). Comme règle de 

l'appréciation des preuves, la présomption d'innocence est violée si le juge se déclare 

convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de 

preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes 

(ATF 124 IV 86 consid. 2a). Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits 

et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. 

Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à 

l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 127 I 38 consid. 2a).   

2.2 Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il 

retire de l’ensemble de la procédure (art. 10 al. 2 CPP). Le principe de la libre 

appréciation des preuves a pour but de garantir que le juge ne sera pas obligé de 

considérer qu'un fait est prouvé, alors qu'il n'en est pas convaincu et, inversement, qu'il 

ne sera pas tenu de conclure qu'un fait n'est pas prouvé, alors qu'il n'a aucun doute sur 

l'existence de ce fait. Ce principe concerne en particulier l'évaluation des preuves et de 

leur force probante que le juge est tenu d'examiner et d'estimer de cas en cas en fonction 

des circonstances concrètes, sans être lié par des règles légales et sans être obligé de 

- 9 - 

suivre un schéma précis (ATF 133 I 33 consid. 2.1). Le juge peut ainsi se forger une 

intime conviction sur la réalité d'un fait en se fondant sur les déclarations d'un co-

prévenu, et peut donner à celles-ci plus de crédibilité qu'à la déposition d'un témoin 

assermenté (arrêt 6B_10/2010 du 10 mai 2010 consid. 1.2). Il peut également fonder sa 

condamnation sur un unique témoignage (arrêt 6B_358/2010 du 31 juillet 2010 consid. 

1.9 ; 1P.260/2005 du 25 août 2005 consid. 3.3) ou même sur les déclarations du seul 

lésé (arrêt 6B_1028/2009 du 23 avril 2010 consid. 2.3), ou encore préférer la déclaration 

faite à titre de renseignements à un témoignage (arrêt 6B_360/2008 du 12 novembre 

2008 consid. 3.1). Il lui est également loisible, toujours en vertu du même principe, de 

ne retenir qu'une partie des déclarations d'un témoin globalement crédible (ATF 120 Ia 

31 consid. 3). Le juge peut aussi se baser sur une chaîne ou un faisceau d’indices 

concordants. En cas de « parole contre parole », il doit déterminer laquelle des versions 

est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves 

qui sont déterminants, mais leur force de persuasion (VERNIORY, Commentaire romand, 

2e éd., 2019, n. 34 ad art. 10 CPP). 

II. Statuant en faits 

3.  

3.1  

3.1.1 X _________, ressortissant B _________ né en Suisse en xxx a vécu toute 

son enfance à C _________ avec ses parents et ses cinq sœurs. Après sa scolarité 

obligatoire, il a entrepris un apprentissage de logisticien auprès des CFF et a obtenu son 

CFC en 2014. Il a travaillé dans cette branche quelques années, avant de se retrouver 

au chômage entre 2017 et 2018 (R. 3 p. 260, R. 40 p. 506). Le 1er décembre 2018, il a 

été engagé auprès de D _________ SA, à Lausanne, en qualité de logisticien 

distributeur, emploi qu’il exerce à temps complet pour un salaire mensuel net de 

quelques 4100 francs. Son employeur aimerait lui confier des responsabilités, soit chef 

d’équipe, soit formateur d’apprentis, fonction pour laquelle il a dû déposer un dossier de 

candidature, qui, selon lui, est bien avancé. Il ressort du certificat intermédiaire établi le 

1er novembre 2021 que son employeur est, en effet, très satisfait du travail qu’il accomplit 

au sein de l’entreprise, qualifié d’excellent, et qu’il espère pouvoir continuer à compter 

sur sa collaboration. X _________ s’est marié durant l’été 2020 et son épouse est 

enceinte. Il vit chez ses parents, auxquels il verse 1500 fr. par mois de participation aux 

frais de loyer et d’entretien de la maison, en sus des frais de nourriture. Sa prime de 

caisse maladie se monte à 312 fr. 30 par mois, celle de son épouse à 222 fr. 50 par 

mois. Il est propriétaire d’une voiture de marque Audi A3 et s’acquitte d’une prime de 

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113 fr. par mois pour l’assurance RC de ce véhicule. Il n’a pas de fortune (R. 6 p. 671) 

et rembourse à raison de 329 fr. par mois un crédit de 20 000 fr. contracté le 25 juin 

2019.  

X _________ figure au casier judiciaire suisse pour avoir été condamné, par ordonnance 

pénale du Ministère public du canton du Valais du 10 janvier 2014, à une peine 

pécuniaire de 7 jours-amende à 30 fr., avec sursis pendant deux ans, et à une amende 

de 500 fr. pour délit contre la Loi fédérale sur les armes et contravention à la LStup, ainsi 

que pour avoir été condamné, par ordonnance pénale de cette même autorité du 24 août 

2016, à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à 10 fr., avec sursis pendant quatre 

ans, et une amende de 300 fr., pour délit contre la Loi fédérale sur les armes, le délai 

d’épreuve accordé le 10 janvier 2014 ayant été prolongé d’un an.  

3.1.2 Y _________, ressortissant B _________ né en Suisse en 1993, a également 

vécu toute son enfance à C _________ avec ses parents, son frère et ses sœur et demi-

soeur. Après sa scolarité obligatoire, il a entrepris un apprentissage de vendeur, 

couronné d’un CFC, et travaille en cette qualité auprès du centre E _________ de 

Villeneuve pour un salaire de 4875 fr. net par mois. Au début de cette année, il a entamé 

une formation de spécialiste en vente, dans l’optique de pouvoir évoluer dans son emploi 

actuel. Le 26 octobre 2021, il a ouvert, avec un ami, une entreprise de récupération de 

déchets auprès d’établissements publics et de privés, activité qui l’occupe à raison d’un 

jour par semaine. Il est marié, sans enfant, et contribue à l’entretien de son épouse, 

arrivée en Suisse en 2018 et qui est en formation. Il vit toujours chez ses parents, 

auxquels il paye une participation aux frais du ménage de 650 fr. par mois. Sa prime de 

caisse maladie se monte à 220 fr. par mois, celle de son épouse à 155 fr. par mois. Il a 

une fortune d’environ 22 000 fr. et n’a pas de dettes (R. 7 p. 238, R. 26 p. 493, R. 6 p. 

674). Sa charge fiscale s’élève à 42 fr. par mois.  

Y _________ figure au casier judiciaire suisse pour les condamnations suivantes. Par 

ordonnance du 1er juillet 2014, le Ministère public du canton du Valais l’a condamné à 

une peine pécuniaire de 60 jours-amende à 30 fr., avec sursis pendant deux ans, pour 

lésions corporelles simples. Par ordonnance du 25 août 2014, cette même autorité l’a 

condamné à une peine pécuniaire de 15 jours-amende à 90 fr., avec sursis pendant 

deux ans, et à 300 fr. d’amende pour usage abusif de permis et/ou de plaques de 

contrôle. Par ordonnance du 24 novembre 2014, le Ministère public du canton de 

Fribourg l’a condamné à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à 90 fr., avec sursis 

pendant deux ans, et à 500 fr. d’amende pour violation grave des règles de la circulation 

routière. Enfin, par ordonnance du Ministère public du canton du Valais du 16 novembre 

- 11 - 

2015, Y _________ a encore été condamné à une peine pécuniaire de 40 jours-amende 

à 95 fr. pour conduite d’un véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou l’interdiction 

de l’usage du permis, les délais d’épreuve accordés le 25 août et le 24 novembre 2014 

ayant été prolongés d’un an. 

3.1.3 Z _________, né en 1997, a effectué un apprentissage de gestionnaire de 

commerce de détail, pour lequel il a obtenu un CFC. Il travaille depuis le 10 mai 2021 en 

qualité d’employé polyvalent pour la société F _________ SA, à Collombey-Muraz, pour 

un salaire moyen d’environ 3605 fr. net par mois. Dès le 1er octobre 2021, il sera occupé 

à un taux de 83,33 %, soit 35 heures par semaine, pour un salaire horaire de 23 fr. 32 

brut, en sorte que ses revenus se monteront à environ 2950 fr. net par mois. Il est 

célibataire et vit avec sa compagne dans un appartement à Collombey, dont le loyer 

s’élève à 1440 fr. par mois. Sa prime d’assurance maladie s’élève à environ 380 fr. par 

mois et sa charge fiscale est de l’ordre de 117 fr. par mois. Il n’a pas de fortune, ni de 

dette, si ce n’est un montant de 358 fr. (R. 4 p. 668).  

Z _________ figure au casier judiciaire suisse pour deux condamnations prononcées 

postérieurement aux faits objets de la présente procédure, à savoir une condamnation 

à une peine pécuniaire de 10 jours-amende à 10 fr., avec sursis pendant deux ans, et à 

une amende de 100 fr., prononcées par ordonnance du Ministère public du canton du 

Valais du 18 avril 2017 pour délit contre la Loi fédérale sur les armes, ainsi qu’une 

condamnation à une peine pécuniaire de 40 jours-amende à 30 fr., avec sursis pendant 

deux ans, et à une amende de 240 fr., prononcées par le Ministère public de l’Est vaudois 

le 27 juin 2017 pour lésions corporelles par négligence. 

3.2  

3.2.1 Le dimanche 26 février 2017, entre 02h00 et 02h15 du matin, une bagarre a 

éclaté entre un groupe d’individus sous la tente de cantine installée sur la Place de l’Hôtel 

de Ville, à Monthey, pour les festivités du carnaval. Grâce à l’intervention des agents de 

sécurité, les individus ont été refoulés vers la sortie, où ils ont continué à se provoquer 

(dos. p. 474). Afin de les disperser, les agents de sécurité ont utilisé leur spray au poivre, 

provoquant le recul des protagonistes, lesquels se sont alors mis à jeter des projectiles, 

notamment des bouteilles en verre, dans leur direction (R. 7 p. 125, R. 7 p. 135, R. 7 

p. 144 et 145, R. 7 p. 154, R. 7 p. 165). Appelés en renfort, six agents de la police 

municipale de Monthey ont rejoint les agents de sécurité, qui s’étaient regroupés entre 

deux containers installés à proximité de la tente, plus précisément vers la pizzeria 

« Le Capri », pour se protéger des projectiles que leur lançait un groupe de jeunes 

positionné en face d’eux, à proximité de la boulangerie « Michellod » (R. 10 p. 51, R. 7 

- 12 - 

p. 78, R. 7 p. 90, R. 4 p. 104, R. 8 p. 115). Décision a alors été prise de charger les 

fauteurs de trouble, qui ont pris la fuite sur la rue du Pont, en direction du vieux pont. Au 

cours de cette intervention, Y _________ a été interpellé, plaqué au sol et menotté par 

les agents de police G _________ et H _________. Afin de protéger les intéressés, les 

agents de sécurité et les agents de police (ci-après : les forces de l’ordre), dont 

W _________, ont formé une chaîne de sécurité en se plaçant devant eux (R. 10 p. 51, 

R. 5 p. 66 et 67, R. 7 p. 79, R. 8 p. 91, R. 4 p. 104, R. 8 p. 115 et 116). Les fuyards sont 

revenus sur leurs pas et ont encerclé les forces de l’ordre, se tenant à environ une 

dizaine de mètres d’eux, criant à leur encontre, les insultant et leur envoyant des 

bouteilles en verre. Quelques jeunes, qui agissaient de concert, venaient plus 

particulièrement au contact des forces de l’ordre dans le but de les acculer et d’empêcher 

l’interpellation de leur ami, en sorte que les agents ont été contraints de faire usage, une 

nouvelle fois, de leur spray au poivre (R. 10 p. 51, R. 5 p. 67, R. 7 p. 79, R. 8 p. 116). 

A un certaine moment, l’agent de police W _________, qui s’était baissé pour aider son 

collègue H _________ à maintenir Y _________, qui se débattait, n’a pas pu éviter la 

bouteille en verre lancée dans sa direction alors qu’il se relevait. Le projectile a éclaté 

sur son visage, le blessant sérieusement, en sorte qu’il a dû être évacué vers la rue du 

Dr Beck, aidé par son collègue I _________, avant d’être emmené à l’hôpital de Monthey 

pour recevoir des soins (R. 10 p. 51, R. 5 p. 67, R. 7 p. 79, R. 8 p. 116). A l’arrivée des 

agents de la police cantonale, eux aussi appelés en renfort, le groupe d’individus s’est 

enfin dispersé (R. 8 p. 91, R. 7 p. 544, R. 9 p. 576). 

Les forces de l’ordre ont à nouveau dû intervenir vers 4h00 du matin devant le bar « Le 

Havana » en raison de débordements causés par un groupe de jeunes, dont les auteurs 

ont pu être interpellés et identifiés. Les agents de police qui ont participé à cette 

intervention, à l’exception de l’agent J _________, ont reconnu certains d’entre eux, dont 

X _________ et Z _________, comme faisant partie du groupe responsable des 

violences décrites ci-dessus (R. 5 p. 68, R. 8 p. 80, R. 8 p. 91, R. 8 p. 116). 

3.2.2 Selon les rapports médicaux établis le 26 février 2017 par le Dr K _________, 

médecin assistant, et le 11 septembre 2017 par le Dr L _________, otho-rhino-

laryngologue et chirurgien cervico-faciale FMH, l’agent de police W _________ a subi 

plusieurs plaies cutanées à l’arcade sourcilière gauche, au pli nasogénien gauche et à 

la lèvre supérieure gauche, avec un important hématome sous-jacent résiduel et de 

multiples hématomes sous toutes les plaies au niveau de l’orbite gauche. Ces blessures 

ont dû être suturées et ont laissé des cicatrices, encore visibles plus d’une année après 

les faits, nécessitant, selon toute vraisemblance, une chirurgie esthétique par laser 

- 13 - 

(R. 15 p. 487). Selon les explications de l’intéressé en procédure, la lésion subie au 

niveau du pli nasogénien gauche a provoqué une section du nerf sous-jacent, entraînant 

la perte de toute sensibilité dans cette zone, et ce de façon vraisemblablement 

permanente (dos. p. 392, R. 13 p. 487). 

En raison de ses blessures, l’agent de police W _________ a été en incapacité totale de 

travailler du 26 février au 19 mars 2017 (dos. p. 371). 

3.2.3 L’auteur du jet de bouteille sur l’agent de police W _________ n’a pas pu être 

identifié. En particulier, les comparaisons ADN entre le prélèvement effectué sur les 

débris de cette bouteille et le profil ADN de Y _________, X _________ et Z _________, 

prévenus dans la présente affaire, n’ont rien donné. 

3.3 Ces derniers, qui admettent se connaître et bien s’entendre (R. 14 p. 240, R. 4 et 6 

p. 260, R. 2 et 4 p. 271, R. 33 p. 505), contestent avoir pris part aux violences exercées 

à l’encontre des forces de l’ordre le soir en question. 

3.3.1 Lors de son premier interrogatoire, Y _________ a expliqué être arrivé au 

centre-ville de Monthey vers 23h00, avoir bu des boissons alcoolisées avec des amis, 

être entré sous la tente alors que l’effet de l’alcool commençait à se faire sentir, avant 

de déambuler sur la Place de l’Hôtel de Ville, où il s’est emporté, d’abord contre une 

connaissance, puis contre son petit frère, moment à partir duquel tout est devenu « un 

peu confus ». Il s’est toutefois souvenu avoir bousculé des gens et avoir lui-même été 

bousculé, avoir vu les agents de sécurité se mettre en ligne devant lui, avoir voulu 

essayer de les contourner et avoir été aspergé par du spray au poivre, alors que, selon 

ses propres dires, il était « hors-contrôle ». Emmené en direction de la pizzeria 

« Le Capri » par son petit frère, il a admis être retourné en direction de la tente, alors 

qu’il était « toujours sous l’effet de la rage », avoir voulu passer au travers de la ligne 

formée par les agents de sécurité et les agents de police venus en renfort, et avoir été 

« très certainement agressif », avant de descendre « d’un niveau », de se « pose[r] dans 

la tête » et de « commence[r] à réfléchir ». Il s’est alors enfui en direction de la pizzeria 

« Le Capri » avec son petit frère, a percuté une glissière posée au milieu de la route et 

a été chargé par les agents de police, qui l’ont menotté, ligoté et maintenu au sol, alors 

qu’il essayait de se sauver. Il a reconnu qu’il était énervé, qu’il « gueulai[t] », qu’il était 

possible qu’il ait, à ce moment-là, insulté les agents de police et qu’il se soit débattu, les 

coups donnés à cette occasion n’étant, selon lui, pas volontaires. De même, après avoir 

affirmé qu’il n’avait pas vu de projectiles lancés contre la ligne formée par les agents de 

sécurité, il a concédé que, alors qu’il était maintenu au sol par les agents de police, des 

- 14 - 

projectiles avaient été lancés et que des bouteilles en verre s’écrasaient au sol à 

proximité de lui (R. 9 p. 239 et 340, R. 19 p. 241). Il a toutefois dénié avoir lui-même 

lancé quoi que ce soit en direction des forces de l’ordre et a déclaré ne pas avoir vu qui 

avait lancé la bouteille qui a heurté le visage de l’agent de police W _________ (R. 11 à 

13 p. 240, R. 19 p. 241). Pour le surplus, il a admis avoir croisé X _________ durant 

cette soirée de carnaval, mais il a soutenu qu’il ne l’avait pas vu lors de l’altercation avec 

les forces de l’ordre (R. 14 p. 240). Il a pris note, sans le contester, que son taux 

d’alcoolémie était, le soir en question, de 0,94o/oo (R. 20 p. 241). 

Après avoir refusé de s’expliquer une nouvelle fois devant la police, faute d’avoir eu 

accès à son dossier (R. 1 et 2 p. 247), Y _________ a confirmé ses déclarations devant 

le représentant du Ministère public (R. 3 p. 489). En particulier, il a répété qu’il n’avait 

pas lancé de projectiles en direction des forces de l’ordre, qu’il n’avait aucune 

responsabilité dans ce qui s’était passé durant la soirée du 26 février 2017 et qu’il ne 

savait pas si X _________ et Z _________ avaient essayé de le faire libérer (R. 11 

p. 491, R. 20 p. 492). Sur ce point, il a indiqué qu’il ignorait les raisons pour lesquelles 

les agents de police l’avaient interpellé, qu’il ne se rappelait pas que les forces de l’ordre 

lui avaient demandé de se calmer et qu’il ne les avait ni bousculés, ni ne leur avait donné 

de coups (R. 9 p. 490, R. 17 p. 491, R. 12 à 14 p. 491 et 492). Confronté au fait qu’il 

avait admis, précédemment, les avoir frappés, puisqu’il avait déclaré, lors de son premier 

interrogatoire, qu’il avait la certitude que les coups donnés aux agents de police n’étaient 

pas volontaires, il a expliqué qu’il n’était pas « super concentré » au moment de son 

audition par la police, puisque fatigué et alcoolisé (R. 23 p. 493), ce qu’il a répété en 

audience de jugement de première instance et d’appel (R. 2 et 4 p. 673). De même, 

placé devant le fait que plusieurs témoins l’avaient vu lancer des bouteilles en direction 

des forces de l’ordre, il a mis cela sur le compte de la « confusion » (R. 16 p. 491), 

explication également réitérée devant le premier juge et la Cour de céans (R. 4 p. 673). 

3.3.2 Pour sa part, X _________ a reconnu, lors de son premier interrogatoire, avoir 

rencontré Y _________ et son petit frère durant la soirée de carnaval, aux alentours de 

23h30, et être resté un moment avec eux sous la tente, avant de les perdre de vue. Il a 

indiqué que, par la suite, alors qu’il était à l’extérieur de la tente, il avait entendu des cris 

au loin et vu que beaucoup de gens courraient dans tous les sens. Curieux de nature, il 

s’était dirigé vers la rue du Pont et avait vu des agents de sécurité et des agents de 

police courir un peu partout, de même que des jeunes crier « bavure policière » et 

insulter les forces de l’ordre qui avaient interpellé une personne, qu’il a reconnue, à sa 

voix, être Y _________. Selon ses explications, les agents de police avaient fait un 

- 15 - 

cordon de sécurité et la foule devenait de plus en plus dense autour d’eux. Il a admis 

s’être approché du cordon de sécurité, à une distance d’environ 3 mètres, comme 

demandé par les forces de l’ordre, dans l’unique but de discuter avec les agents, afin de 

connaître les raisons pour lesquelles Y _________ avait été arrêté et d’arranger la 

situation.  Lorsque la foule a commencé à lancer des bouteilles en verre contre les forces 

de l’ordre, il s’est éloigné en direction de la boulangerie pour se mettre en sécurité. Il 

n’est revenu vers les agents que lorsque la foule s’est éloignée, essayant de calmer les 

personnes qui lançaient encore des bouteilles en direction des forces de l’ordre. Puis, 

lorsque la situation s’est calmée et que la foule s’est dispersée, il a, selon ses dires, parlé 

normalement avec les agents de sécurité. De retour vers la tente, il s’est dirigé vers une 

femme policière pour dialoguer une nouvelle fois et comprendre les raisons de 

l’interpellation de Y _________. Il lui a donné son numéro de téléphone, son nom et son 

prénom et a également accepté qu’un policier le prenne en photo (R. 9 p. 261 et 262). 

Confronté au fait que plusieurs témoins l’ont reconnu comme étant celui qui était venu 

au contact des agents pour faire libérer Y _________, ne respectant pas leurs injonctions 

et se montrant insultant et agressif au point qu’ils avaient dû faire usage de leur spray 

au poivre pour le faire reculer, X _________ a fermement nié, maintenant qu’il n’était 

venu vers les forces de l’ordre non pas pour se confronter à eux, mais pour « arranger 

la situation » (R. 12 et 13 p. 263). De même, il a contesté avoir été l’un des meneurs de 

ces débordements et avoir lancé des bouteilles contre les forces de l’ordre ou avoir incité 

ses amis à le faire, reconnaissant uniquement avoir tenu quelques secondes un tel 

projectile dans la main, après l’avoir arraché des mains d’un participant à l’émeute, alors 

qu’il se trouvait à proximité de la boulangerie et qu’il essayait, selon ses déclarations, de 

calmer la foule (R. 14 et 15 p. 263). Il n’a, pour le surplus, pas été en mesure de dire si 

Z _________ avait participé à l’émeute (R. 16 p. 264), pas plus qu’il n’a pu indiquer qui 

avait lancé la bouteille sur le visage de l’agent de police W _________ (R. 18 p. 264). 

X _________ a confirmé ses déclarations tant devant le représentant du Ministère public, 

que devant le juge de première instance et la Cour de céans. En particulier, il a répété 

qu’il ne s’était adressé aux forces de l’ordre que pour obtenir des informations sur les 

raisons de l’interpellation de Y _________, qu’il ne l’avait pas fait de manière agressive, 

mais plutôt courtoise et calme, qu’il avait tenté d’apaiser la foule ameutée, qu’il n’avait 

jeté aucun projectile en direction des agents, qu’il avait certes eu une bouteille entre les 

mains, mais uniquement parce qu’il l’avait saisie chez un jeune lanceur pour la déposer 

sur un muret, et que, de retour vers la tente, il était allé de sa propre initiative vers l’agent 

de police V _________ pour discuter et lui laisser son nom et son numéro de téléphone, 

- 16 - 

acceptant même qu’un de ses collègues le prenne en photo, preuve qu’il n’avait pas 

cherché à s’échapper (R. 6 et R. 8 p. 501, R. 12, 13, 15 à 17  p. 502, R. 19 à 21 p. 503, 

R.30 et 31 p. 504, R. 38 p. 505, R. 4 p. 670). Il a précisé qu’il ne connaissait aucune des 

personnes qui s’opposaient aux forces de l’ordre, si ce n’est Y _________ et son petit 

frère (R. 5 p. 501, R. 27 p. 504), et il a mis sur le compte de la confusion le fait que 

plusieurs témoins l’ont vu lancer des projectiles, injurier, crier et être agressif envers les 

forces de l’ordre, allant même jusqu’à le désigner comme étant le meneur de la foule (R. 

18 p. 502, R. 27 p. 504, R. 32 p. 505, R. 4 p. 670). A cet égard, il a relevé que sa forte 

corpulence le faisait sortir du lot, ce qui pouvait aussi expliquer, selon lui, qu’il se soit fait 

particulièrement remarqué par les témoins, ce d’autant qu’il parlait fort et qu’il se tenait 

à proximité des agents de police pour obtenir les réponses à ses questions (R. 28 

p. 504, R. 4 p. 670 et 671). Tout au plus a-t-il concédé que l’inquiétude et l’angoisse 

générées par l’interpellation de son ami avaient rendu insistantes auprès des forces de 

l’ordre ses questions sur le sort qui allait lui être réservé (R. 34 et 35 p. 505). Il a, par 

conséquent, maintenu qu’il n’avait aucune responsabilité dans le déclenchement et le 

déroulement de l’émeute du 26 février 2017 et qu’il n’avait nullement incité les 

protagonistes de cette émeute à aller au contact des forces de l’ordre et à leur jeter des 

projectiles (R. 26 et 30 p. 504, R. 4 p. 671). 

3.3.3 Quant à Z _________, il a déclaré, lors de son premier interrogatoire, qu’après 

avoir perdu de vue les deux amis, dont N _________, avec qui il était entré sous la tente 

vers 23h30, il avait retrouvé cette dernière 1h30 plus tard, qu’il s’était baladé avec elle 

vers les caisses avant de se diriger vers la pizzeria « Le Capri », puis vers le vieux pont, 

en passant par la rue du Pont, qu’ils ont alors entendu des cris et des bruits de verre qui 

se cassaient venant de derrière eux, soit, plus précisément, de la pizzeria « Le Capri », 

et vu les agents de sécurité et les agents de police faire face à une foule de jeunes, qu’à 

ce moment-là il a aperçu, sur le sol, à proximité de l’endroit où il se trouvait avec son 

amie, un poing américain, dont il s’est emparé pour éviter que quelqu’un d’autre ne s’en 

serve, que peu de temps après, les agents ont fait usage de leur spray au poivre pour 

disperser les jeunes, qu’il a donc quitté les lieux avec son amie et marché en direction 

du pont pour revenir vers la tente « en faisant le tour »,  évitant ainsi les débordements, 

pour finalement ramener son amie chez elle, avant de revenir vers la tente (R. 7 p. 271 

et 272, R. 17 p. 273). Il a prétendu ne pas avoir rencontré Y _________ et X _________ 

durant cette soirée de carnaval (R. 2 et 4 p. 271, R. 11 p. 272) et avoir bu passablement 

d’alcool, au point de ne plus trop se souvenir de grand-chose (R. 9 p. 272, R. 22 p. 274). 

Il a ainsi nié être venu au contact de la police dans le but de faire libérer Y _________, 

s’être tenu avec un groupe d’individus qui lançaient des bouteilles contre les forces de 

- 17 - 

l’ordre, ou en avoir jeté lui-même, et avoir pris la fuite lorsque ces dernières ont mené la 

charge contre leurs assaillants, estimant que les témoins qui affirmaient le contraire 

avaient dû le confondre avec quelqu’un d’autre (R. 11 p. 272, R. 12 et 13 p. 273, R. 23 

p. 274). Il a cependant admis avoir utilisé un ton agressif envers les forces de l’ordre et 

les avoir insultés, plus particulièrement l’agent V _________, qu’il a traitée de « pute » 

et de « connasse », parce qu’elle l’avait « regardé de travers », reconnaissant s’être 

tenu, à cette occasion, à environ 1m50 des agents (R. 11 p. 272, R. 14 p. 273). 

Z _________ a maintenu ses dires aussi bien devant le représentant du Ministère public, 

que devant le juge de première instance et la Cour de céans. Il a ainsi confirmé qu’il 

n’avait pas vu Y _________ et X _________ durant cette soirée de carnaval, que les 

témoins qui disaient l’avoir vu affronter les forces de l’ordre se sont trompés à la suite 

d’une confusion, qu’il n’a lancé aucun projectile en direction des agents et qu’il avait 

ramassé le poing américain pour éviter qu’une personne ne l’utilise à mauvais escient 

(R. 8 et 9 p. 495, R. 14 p. 495, R. 15, 16 et 19 p. 496, R. 1 et 5 p. 668). Il a reconnu avoir 

été contrôlé plus tard dans la soirée au bar « Le Havana » et a présenté ses excuses à 

l’agent V _________ pour l’avoir injuriée, précisant que ces insultes étaient intervenues 

après l’émeute car il n’était pas présent lors de l’interpellation de Y _________ (R. 24 

p. 496, remarque à R. 23 p. 514, R. 5 et 7 p. 669). 

Entendue en qualité de témoin par le représentant du Ministère public, N _________ a 

partiellement entériné les dires de Z _________. Elle a ainsi confirmé qu’elle était en sa 

compagnie lorsque les débordements ont eu lieu, qu’ils ont regardé ça de loin, que son 

ami n’y a pas pris part, qu’il n’a pas jeté de bouteilles sur les forces de l’ordre, qu’il ne 

s’est d’aucune manière opposé à leur action, qu’il n’a pas pris la fuite devant eux et qu’il 

était très calme le soir en question (R. 6 p. 572, R. 18 p. 573, R. 22 p. 573, R. 24 et 24 

p. 574). Elle a admis avoir eu un contact téléphonique avec Z _________ avant son 

audition, lequel lui a « rappelé l’histoire qu’il y avait eu » (R. 25 p. 574). Il semble que ce 

dernier ait omis de lui rappeler certains éléments puisque, dûment interpellée, 

l’intéressée a déclaré qu’à aucun moment elle n’avait perdu de vue Z _________ durant 

cette soirée et qu’elle n’avait pas le souvenir que son ami ait ramassé quelque chose 

par terre lorsqu’ils étaient proche de l’émeute (R. 10 et 11 p. 572), ce en contradiction 

des allégations de ce dernier en procédure. Pour le surplus, elle a confirmé que 

Z _________ l’avait raccompagnée chez elle, précisant qu’elle n’était pas rentrée trop 

tard car elle travaillait le lendemain, arrêtant l’heure de son retour à « 23h00 ou minuit » 

(R. 9 p. 572).   

- 18 - 

3.4 Les déclarations de Y _________, X _________ et Z _________, telles que 

résumées ci-dessus, se heurtent cependant à celles d’un certain nombre de témoins 

entendus dans le cadre de l’instruction, pour qui les intéressés ont pris une part active 

dans les débordements survenus cette nuit du 26 février 2017. 

3.4.1 Y _________ a ainsi été vu en train de lancer une bouteille en direction des 

forces de l’ordre par les agents de police H _________ et G _________, raison pour 

laquelle il a été interpellé lorsque les forces de l’ordre ont chargé le groupe de jeunes, 

comme l’ont rappelé fort à propos les agents en question (R. 14 p. 83. R. 8 p. 115, R. 10 

p. 116, R. 15 p. 120, R. 8 p. 446, R. 20 p. 447, R. 6 et 7 p. 456). Ces derniers sont 

absolument formels dans leurs déclarations, l’agent G _________ pour l’avoir observé 

et ne pas l’avoir lâché des yeux jusqu’à son interpellation (R. 14 p. 83 et 84), l’agent 

H _________ précisant, pour sa part, avoir pu l’identifier malgré la distance de 30 mètres 

qui le séparait de lui et le tumulte ambiant et cela grâce au projecteur utilisé (R. 17 et 18 

p. 457). Ces dires sont corroborés par le témoignage de l’agent de sécurité 

O _________, qui a clairement identifié Y _________ comme étant l’individu qui se tenait 

avec le groupe d’individus qui posaient problèmes lorsqu’ils se sont retranchés vers la 

pizzeria « Le Capri » et qui a lancé une bouteille dans leur direction, avant de fuir lorsque 

la charge a été donnée, puis d’être interpellé (R. 10 p. 169). 

La participation de l’intéressé aux évènements litigieux est confirmée par l’agent de 

sécurité P _________, qui l’a vu, aux côtés de son frère, dans le groupe de jeunes qui a 

agressé les forces de l’ordre, précisant même qu’il en était l’un des leaders, sans pour 

autant pouvoir spécifier les actes qui pouvaient lui être reprochés (R. 11 p. 138), de 

même que par l’agent de police V _________ et le témoin Q _________, qui tous deux 

l’ont vu se tenir parmi les fauteurs de trouble et courir après que les forces de l’ordre 

aient mené leur charge (R. 14 p. 95, R. 11 p. 224). 

3.4.2 X _________ a aussi été identifié comme faisant partie du groupe de fauteurs 

de trouble par l’agent de police V _________ (R. 14 p. 96, R. 8 p. 512), ainsi que par les 

agents de police W _________, G _________ et H _________, qui tous trois l’ont 

formellement reconnu comme étant l’un de ceux qui venaient au contact des forces de 

l’ordre afin de faire libérer Y _________, se montrant actif, menaçant, insultant et 

irrespectueux des injonctions lorsqu’il lui était demandé de reculer (R. 15 p. 56, R. 14 

p. 84, R. 15 p. 120, R. 18 p. 488). L’agent W _________ a précisé que X _________ 

était celui qui menait le groupe (R. 10 p. 487), alors que l’agent G _________ a déclaré 

l’avoir vu lancer une bouteille en verre, alors qu’il était en face d’eux, à quelques mètres, 

ce qu’il a encore confirmé lors de son audition par le représentant du Ministère public, 

- 19 - 

précisant que l’intéressé était déterminé et qu’il voulait en découdre (R. 14 p. 84, R. 11, 

12 et 16 p. 447). 

Les témoignages de l’ensemble des agents de sécurité vont dans le même sens, à savoir 

que X _________ faisait bel et bien partie des fauteurs de trouble, venant au contact des 

forces de l’ordre dans le but de faire libérer Y _________ (R. 11 p. 130, R. 11 p. 139, 

R. 12 p. 149, R. 11 p. 159, R. 10 p. 170). En particulier, l’agent R _________ a identifié 

l’intéressé comme étant « le meneur », celui qui en tout cas sortait du lot, qui se tenait 

« en avant du reste des gens », qui venait un peu plus à la charge, qui était un peu plus 

excité que les autres et qui était en contact verbal avec les forces de l’ordre (R. 7 p. 126, 

R. 11 p. 130, R. 8 et 9 p. 437, R. 17 et 18 p. 438). Les agents P _________ et 

O _________ ont confirmé que X _________ était le plus virulent et le plus proche d’eux, 

se tenant tout le temps devant les forces de l’ordre pour les « embrouill[er] », faisant le 

malin, les provoquant et les insultant (R. 11 p. 139, R. 10 p. 170, R. 12 p. 434, R. 15 p. 

435, R. 7 p. 460). Quant à l’agent S _________, il a identifié X _________ comme étant 

l’homme de corpulence assez forte qui s’était dirigé vers les forces de l’ordre une 

bouteille à la main, l’air menaçant, « gueulant » sur eux, les sommant de « laisser son 

ami tranquille », les injuriant et incitant les autres jeunes à en faire de même (R. 7 

p. 145, R. 12 p. 149, R. 11 p. 463). Il a toutefois reconnu, à l’instar de l’agent 

P _________, qu’il n’avait pas vu X _________ jeter des projectiles, la bouteille qu’il 

tenait en main ayant été déposée, conformément à leur demande (R. 11 p. 139, R. 7 p. 

145, R. 12 p. 149, R. 7 p. 460). Aucun des autres agents de sécurité interrogé en 

procédure n’a vu l’intéressé jeter des projectiles en direction des forces de l’ordre. 

T _________ et Q _________, témoins privilégiés, s’il en est, des faits en question, 

puisqu’habitant l’appartement situé au-dessus de la pizzeria « Le Capri », en face de la 

boulangerie « Michellod », à l’endroit où le groupe de jeunes s’est arrêté après la charge 

des forces de l’ordre (R. 2 p. 209, R. 6 p. 210, R. 2 p. 218), ont également reconnu en 

X _________ l’homme de corpulence assez forte qu’ils ont décrits comme étant « le 

meneur », qui venait au contact des forces de l’ordre pour faire libérer Y _________ en 

criant et en les insultant et qui a incité les autres jeunes à leur lancer des bouteilles 

(R. 6 p. 210, R. 10 p. 215, R. 6 p. 219, R. 11 p. 224). T _________ a précisé avoir été 

assez marquée par l’attitude de X _________, qui avait « vraiment une grande gueule » 

(R. 8 p. 21), alors que Q _________ a confirmé que l’intéressé avait saisi une bouteille 

en verre et s’était rapproché des forces de l’ordre d’un air menaçant, avant d’être sommé 

par un agent de police de la poser (R. 6 p. 220). Il a toutefois relevé qu’il n’avait vu qu’un 

seul jet de bouteille et que celui-ci ne provenait pas de X _________, mais d’un autre 

- 20 - 

jeune participant à ces débordements (R. 6 et 7 p. 220), ce que son épouse a corroboré 

(R. 7 et 8 p. 211).  

Enfin, la caporale de gendarmerie U _________, intervenue en renfort sur demande de 

la police municipale de Monthey alors que les forces de l’ordre essuyaient les tirs de 

projectiles après l’interpellation de Y _________ et qui, une fois le calme revenu, a eu 

une discussion avec X _________, a décrit l’intéressé comme étant passablement 

énervé de la situation et tournant « comme un lion en cage ». Elle n’a pas été en mesure 

de lui expliquer les raisons de l’arrestation de Y _________, mais a réussi à le calmer 

en lui disant qu’on l’appellerait pour lui donner des nouvelles du sort réservé à son ami. 

Pour se faire, elle lui a demandé son nom, son prénom et son numéro de téléphone 

(R. 5 et 6 p. 576, R. 9. P. 576 et 577). L’agent de police V _________ a, lors de son 

interrogatoire devant le représentant du Ministère public, confirmé que ce n’était pas 

avec elle que X _________ était venu discuter le soir en question, contrairement à ce 

qu’il avait déclaré en procédure, mais probablement avec l’une des deux collègues de la 

police cantonale également présentes sur les lieux (R. 12, 13, 17 et 18 p. 513). Quant à 

l’agent de police AA _________, elle a déclaré avoir demandé à X _________ son 

identité au cours de leur intervention devant le bar « Le Havana », en précisant que la 

discussion avait été calme et qu’il ne s’était montré ni menaçant, ni insultant envers elle 

(R. 7 et 10 p. 539, R. 14 p. 540). Aucun de ces témoins n’a toutefois été en mesure de 

décrire les circonstances dans lesquelles une photo de l’intéressé a été prise (R. 8. 

P. 539) et, partant, de confirmer qu’elle a été faite avec son autorisation après qu’il ait 

donné son nom, prénom et numéro de téléphone, comme il l’a soutenu lors de ses 

auditions (R. 9 p. 262, R. 38 p. 505, R. 18 p. 513). 

3.4.3 Quant à Z _________, il a également été reconnu par les agents de police 

G _________, V _________ et J _________, ainsi que par l’agent de sécurité 

O _________, comme ayant pris part à ces échauffourées, en se tenant avec le groupe 

de jeunes qui lançait des bouteilles en direction des forces de l’ordre, puis qui s’est 

opposé à leur action lorsqu’ils ont interpellé Y _________ (R. 4 p. 77, R. 8 p. 91, R. 14 

p. 95, R. 10 p. 169, R. 11 p. 442, R. 8 p. 446). L’agent V _________ a plus 

particulièrement expliqué que Z _________ faisait partie du groupe d’individus lanceurs 

de bouteille qui s’était formé en face des agents de sécurité regroupés vers la pizzeria 

« Le Capri », qu’elle l’avait vu courir avec Y _________, fuyant la charge menée par les 

forces de l’ordre, et qu’il était passé devant elle, alors qu’elle formait une chaîne de 

sécurité pour assurer la protection de deux de ses collègues occupés à interpeller ce 

dernier (R. 9 p. 92, R. 14 p. 95). Elle a précisé que, plus tard dans la soirée, au cours de 

- 21 - 

l’intervention des forces de l’ordre devant le bar « Le Havana », Z _________ l’avait 

insultée, la traitant de « pute » et de « connasse » (R. 11 p. 92, R. 14 p. 95). 

3.5 Dans son appréciation libre des versions contradictoires recueillies dans la présente 

procédure et selon l’intime conviction qu’elle retire de l’ensemble des preuves établies 

en cause, la Cour de céans est d’avis, avec le premier juge, que Y _________, 

X _________ et Z _________ ont bien pris part aux débordements qui ont eu lieu dans 

la nuit du 26 février 2017. Les témoignages qui vont dans ce sens ne laissent en effet 

planer aucun doute sur cette question. Ils emportent l’adhésion de la Cour pour les motifs 

qui suivent.  

3.5.1 Les témoins qui ont reconnus les intéressés ont assisté de près aux 

évènements litigieux, soit parce qu’ils assuraient la sécurité le soir en question, soit parce 

que, en leur qualité de fonctionnaires de police, ils ont été appelés en renfort, soit parce 

qu’ils habitaient là où les débordements se sont déroulés. Ils sont on ne peut plus formels 

dans leur identification et leurs déclarations sont précises et se recoupent dans une large 

mesure, en sorte que rien ne permet de les mettre en doute. On ne voit d’ailleurs par 

pour quelles raisons ces témoins porteraient des accusations mensongères à l’encontre 

de personnes innocentes, dès lors qu’ils n’ont aucun intérêt à protéger ou à défendre 

dans la présente affaire. Pour le surplus, un certain nombre d’entre eux sont des 

fonctionnaires de police, ce qui, comme le relève justement le premier juge, donne un 

poids indéniable à leurs propos, d’autant que ces derniers sont toujours corroborés, soit 

par les agents de sécurité, soit par les deux autres témoins habitant le quartier où les 

évènements se sont déroulés. 

3.5.2 Confrontés à ces divers témoignages les mettant clairement en cause, 

Y _________, X _________ et Z _________ n’ont eu de cesse, comme seule ligne de 

défense, de se prévaloir d’une confusion, explication qui ne résiste pas à l’examen.  

3.5.2.1 Les agents de police G _________ et H _________, qui ont vu Y _________ 

lancer une bouteille en direction des forces de l’ordre, l’ont identifié sans doutes 

possibles, l’un pour ne l’avoir plus lâché des yeux jusqu’à son interpellation, l’autre grâce 

au projecteur utilisé pour le suivre. C’est ainsi en vain que l’intéressé se prévaut de la 

distance de 30 mètres le séparant de l’agent de police H _________ au moment où les 

faits imputés se sont déroulés, pour lui dénier la possibilité de le reconnaître comme 

étant le lanceur de bouteille, l’utilisation d’un projecteur permettant sans autre d’identifier 

une personne de nuit à cette distance. C’est également sans grand succès qu’il soutient 

s’être essentiellement tenu « proche des lignes de sécurité, qui se situaient dans un 

- 22 - 

premier temps en direction de la place de l’Hôtel-de-Ville puis à hauteur du Capri » et ne 

jamais s’être trouvé « en face de la boulangerie Michellod », endroit où les témoins à 

charge l’ont vu lancer la bouteille. Cette assertion n’est en effet fondée que sur ses 

propres déclarations, que rien au dossier ne vient corroborer, en particulier pas le 

témoignage de son frère, insuffisamment précis pour lui être d’une quelconque utilité (R. 

4 p. 250 verso : « Nous nous sommes dirigés vers le chemin qui se trouve à droite de la 

tente quand vous descendez en direction du centre-ville »). Au demeurant, il est quelque 

peu contradictoire de la part de Y _________ de se targuer de la distance de 30 mètres 

le séparant des forces de l’ordre pour leur dénier la possibilité de le reconnaître, puis de 

prétendre qu’il s’est essentiellement tenu à proximité des lignes de sécurité. De telles 

inconséquences dans les moyens de défense leur enlève toute valeur. 

En tout état de cause, la participation de l’intéressé aux évènements litigieux est attestée 

par l’agent de police V _________, de même que par les agents de sécurité 

O _________ et P _________ et le témoin Q _________, qui tous l’ont vu se tenir parmi 

les fauteurs de trouble et fuir devant les forces de l’ordre qui menaient leur charge. A cet 

égard, il importe peu qu’il ait été l’un des leaders, comme seul l’agent de sécurité 

P _________ l’a soutenu, sa simple participation aux débordements telle que décrite par 

l’ensemble des témoignages retenus étant suffisante pour lui imputer le comportement 

contraire au droit que l’on verra ci-après (cf. consid. 6.1 et 6.2). 

Ainsi ce n’est pas seulement trois témoins qui l’ont identifié, comme il le soutient dans 

son appel, mais bien six personnes, en sorte que le doute n’est pas permis. Au 

demeurant, Y _________ lui-même a admis, lors de son premier interrogatoire, que le 

soir en question il s’était emporté, qu’il avait bousculé des gens, qu’il était « hors-

contrôle », « sous l’effet de la rage » et « très certainement agressif » lorsqu’il a tenté de 

passer au travers de la ligne formée par les agents de sécurité et les agents de police 

venus en renfort. Il n’est ainsi guère concevable, vu son état d’énervement au moment 

des faits litigieux, qu’il n’ait pas pris part aux débordements qui se déroulaient à l’endroit 

où il se trouvait. Son frère a d’ailleurs, selon ses propres dires, essayé de l’éloigner, ce 

qui ne peut guère s’expliquer autrement que par le fait qu’il y était partie prenante. 

Pour le surplus, bien que précisant qu’ils n’étaient pas volontaires, il a concédé, toujours 

lors de son premier interrogatoire, avoir donné des coups aux forces de l’ordre lors de 

son interpellation et les avoir insultés. Ses dénégations subséquentes, motivées par le 

fait qu’il n’était soit disant pas « super concentré » en raison de sa fatigue et de son 

alcoolisation, ne sont pas convaincantes. Ce même état ne l’a, en effet, pas empêché 

de nier avec force les faits qu’il n’avait pas l’intention de reconnaître. 

- 23 - 

3.5.2.2 Les agents de police W _________, G _________ et H _________ ont 

formellement identifié X _________ comme étant l’un de ceux qui venaient au contact 

des forces de l’ordre afin de faire libérer son ami Y _________. Il en va de même de 

l’ensemble des agents de sécurité entendus en procédure ainsi que des 

époux Q-T _________. Tous ont reconnu en X _________ l’homme de corpulence assez 

forte qu’ils avaient vu en action le soir des faits, T _________ précisant même avoir été 

assez marquée par l’attitude de l’intéressé, qui avait « vraiment une grande gueule ». 

Compte tenu de ces particularités, il est difficilement soutenable que ces témoins, qui, 

faut-il le rappeler, ont assisté de près aux évènements litigieux, aient pu le confondre 

avec quelqu’un d’autre. 

Or, ils l’ont tous décrit comme étant actif, menaçant, provoquant, insultant et 

irrespectueux des injonctions des forces de l’ordre qui lui demandaient de reculer.  

L’agent de police W _________, les agents de sécurité R _________ et S _________, 

ainsi que les époux Q-T _________ ont d’ailleurs vu en lui « le meneur », celui qui venait 

un peu plus à la charge, qui se tenait « en avant du reste des gens », qui était un peu 

plus excité et plus virulent que les autres, sortant indéniablement du lot. L’agent de 

sécurité S _________ et les époux Q-T _________ ont ajouté qu’il incitait les autres 

jeunes à en faire de même et à leur lancer des bouteilles. Compte tenu de ces 

témoignages concordants, les affirmations de X _________, qui, tout au long de la 

procédure et encore en appel, a prétendu n’être intervenu auprès des forces de l’ordre 

que pour essayer d’obtenir calmement et de manière courtoise des informations sur les 

motifs de l’interpellation de Y _________, tentant d’arranger la situation et d’apaiser la 

foule ameutée, ne sont guère crédibles. En particulier, il ne saurait être suivi lorsqu’il 

reconnaît avoir tenu une bouteille, mais uniquement parce qu’il l’a prise des mains d’un 

participant à l’émeute pour la déposer, dans le but toujours de calmer le jeu. Selon les 

déclarations concordantes de l’agent de sécurité S _________ et de Q _________, 

X _________ a bien saisi une bouteille, mais pour se diriger vers les forces de l’ordre 

d’un air menaçant, ne déposant le projectile que lorsqu’il a été sommé de le faire. Quant 

au fait qu’il ait donné son nom, son prénom et son numéro de téléphone à la caporale 

de gendarmerie U _________, il ne saurait en rien le disculper, puisque, contrairement 

à ce qu’il a déclaré lors de son audition, il ne l’a pas fait de son propre chef, mais sur 

demande de l’intéressée, afin qu’elle puisse l’appeler pour lui donner des nouvelles de 

son ami qui venait de se faire arrêter. Il en va de même s’agissant de la photographie 

qui aurait été prise de lui à ce moment-là, les circonstances dans lesquelles elle a été 

faite n’ayant pas été élucidées. Au demeurant, cette représentante des forces de l’ordre, 

avec qui X _________ a discuté une fois le calme revenu, l’a décrit comme étant 

- 24 - 

passablement énervé et tournant « comme un lion en cage », ce qui, à lui seul, contredit 

la version des faits qu’il tente de donner, à savoir qu’il n’est intervenu que pour calmer 

le jeu. On ne comprend en effet pas comment il aurait pu tenir ce rôle au plus fort des 

échauffourées, s’il présentait l’état d’énervement décrit par la caporale de gendarmerie 

U _________ alors que le calme était revenu, cela même s’il ne s’est pas montré 

injurieux envers elle. Pour le surplus, la question de savoir s’il a jeté un projectile en 

direction des forces de l’ordre, comme l’agent de police G _________ prétend l’avoir vu 

faire, ce qu’aucun autre témoin cependant ne corrobore, souffre de rester indécise, la 

participation aux débordements telle que décrite par l’ensemble des témoignages 

retenus étant suffisante pour lui imputer les comportements pénalement répréhensibles 

que l’on verra ci-après (cf. consid. 6.1 et 6.2). 

3.5.2.3 Z _________ a également été reconnu comme ayant pris part aux 

débordements du 26 février 2017 par les agents de police G _________, V _________ 

et J _________, ainsi que par l’agent de sécurité O _________, qui tous l’ont vu se tenir 

avec le groupe de jeunes qui lançait des bouteilles sur les forces de l’ordre regroupées 

vers la Pizzeria « Le Capri » et qui s’est opposé à leur action lorsque Y _________ a été 

interpellé. En particulier, l’agent V _________, qui, contrairement à ce que soutient 

l’intéressé, ne confond pas « les périodes de la soirée », l’a vu lorsqu’il a fui avec 

Y _________ la charge menée par les forces de l’ordre, puis lorsqu’il est passé devant 

elle, alors qu’elle formait une chaîne de sécurité en protection de deux de ses collègues 

occupés à maintenir Y _________ au sol. Elle avait de bonnes raisons de se souvenir 

de lui puisque, plus tard dans la soirée, lorsque les forces de l’ordre ont dû intervenir au 

bar « Le Havana » en raison de nouveaux débordements, Z _________ l’a insultée, la 

traitant de « pute » et de « connasse », ce qu’il ne conteste au demeurant pas.  

Aussi son témoignage, corroboré par celui de deux autres agents de police et d’un agent 

de sécurité, est-il plus crédible que les dires de Z _________, qui n’ont été confirmés 

que par la déposition de son amie N _________, et encore, que partiellement et après 

qu’elle se soit entretenue avec lui sur le déroulement des faits juste avant son audition. 

C’est dire le peu de crédit que l’on peut accorder aux déclarations de la précitée, d’autant 

que selon l’heure à laquelle elle dit être rentrée chez elle, elle n’a pas pu assister aux 

débordements litigieux qui se sont passés bien après minuit, contrairement à ce qu’elle 

a tenté de faire croire en procédure. Ceci expliquerait les raisons pour lesquelles elle n’a 

notamment pas pu confirmer que Z _________ avait ramassé un poing américain trouvé 

par terre, alors que ce dernier a prétendu l’avoir fait en sa compagnie, ce qui n’aurait pas 

pu lui échapper, si tel avait bien été le cas. 

- 25 - 

3.5.2.4 Les éléments ainsi mis en évidence constituent un faisceau d’indices 

convergents qui plaident largement en faveur de la crédibilité des dires des témoins 

cités, lesquels n’ont, au demeurant, jamais cherché à exagérer les actes imputés à 

Y _________, X _________ et Z _________. 

Ces derniers ne peuvent rien tirer du fait que, parmi les témoins entendus, un certain 

nombre d’entre eux ne les ont pas expressément mis en cause, soit parce qu’ils n’ont 

pas gardé le souvenir de ce qu’ils avaient fait, soit parce qu’ils ne les ont pas reconnus. 

En effet, on ne saurait attendre de tous les protagonistes de cette soirée, notamment 

des agents de sécurité et de police, qu’ils aient observé la même chose au même 

moment, occupés qu’ils étaient à des tâches multiples et diverses, au milieu de l’agitation 

et du chaos provoqué par des jeunes gens particulièrement excités et violents. Il en va 

de même du fait que, parmi les agents de sécurité et de police entendus une deuxième 

fois, un certain nombre d’entre eux se sont montrés moins catégoriques lorsqu’il s’est 

agi de reconnaître les participants aux évènements du 26 février 2017 et de décrire les 

actes commis. Plus d’un an et demi après les faits, il est tout à fait normal que les 

souvenirs soient moins précis et il est tout à l’honneur des témoins en question d’avoir 

eu l’honnêteté de le reconnaître. Cela n’enlève rien à la force et à la précision des 

témoignages concordants qu’ils ont fourni lorsqu’ils ont été entendus la première fois, 

deux jours seulement après cette fameuse soirée. Quant à l’argument tiré du fait que 

tous les intéressés n’ont pas été touchés par le spray au poivre dispersé par les forces 

de l’ordre sur les assaillants, il n’est d’aucun secours à Y _________, X _________ et 

Z _________. Contrairement à ce qu’ils tentent de soutenir, un tel élément, à supposer 

exact, n’est pas propre, à lui seul, à établir qu’ils se tenaient à distance des 

débordements, puisque contrecarré par plusieurs témoignages crédibles disant le 

contraire. Tout au plus démontre-t-il qu’ils n’étaient pas, par chance, dans la ligne de 

mire des agents qui ont utilisé leur spray au poivre, ou alors trop éloigné de la portée de 

projection du spray. 

3.5.3 Enfin, il paraît pour le moins douteux que les intéressés, qui admettent se 

connaître et être amis, se soient retrouvés par le plus pur des hasards mêlés à la foule 

de jeunes déchaînés, alors que, selon leurs dires, ils fêtaient carnaval chacun de leur 

côté, et que, par une malchance extrême, ils aient tous trois été faussement reconnus 

comme faisant partie des fauteurs de trouble, notamment, pour  X _________ et 

Z _________, après que leur ami commun Y _________ se soit fait interpeller par les 

forces de l’ordre, alors qu’ils n’auraient, soit disant, pris aucune part aux débordements. 

Pareil concours de circonstances défavorables, puisque, selon eux, ils n’auraient 

- 26 - 

absolument rien à se reprocher dans le déroulement des faits litigieux, n’est guère 

concevable. 

3.5.4 Il suit de ce qui précède que la Cour de céans, comme le premier juge, se 

fondant sur le faisceau d’indices convergents rappelé au considérant précédent (cf. 

consid. 3.5.2 ci-dessus), que les dénégations de Y _________, X _________ et 

Z _________, pas plus que le témoignage de l’amie de ce dernier ne parviennent à 

ébranler, n’éprouve aucun doute sérieux et irréductible sur le déroulement des faits qui 

leur sont imputés, lesquels peuvent être résumés comme suit.  

Le dimanche 26 février 2017, vers 2h30, les agents de sécurité œuvrant pour la sécurité 

des festivités du carnaval de Monthey et les agents de police de cette municipalité 

appelés en renfort ont décidé de mener la charge contre un groupe de jeunes qui leur 

jetait des projectiles et les insultait. Ils ont réussi à interpeller Y _________, identifié 

comme l’un des lanceurs de bouteille et comme faisant partie de la foule d’où partaient 

les autres bouteilles, lequel ne s’est pas laissé faire, se débattant, injuriant et frappant 

les agents de police. X _________ a alors tenté de s’interposer en menaçant les forces 

de l’ordre avec une bouteille. Malgré les injonctions de la police, ce dernier n’a pas reculé 

et a continué à venir à leur contact, étant en première ligne, parmi les plus agressifs, 

menaçant, insultant et donnant l’impression d’être le meneur et d’inciter ses copains à 

agir pour empêcher la police de faire son travail. A ce moment-là, Z _________ se tenait 

en face des forces de l’ordre, parmi la foule ameutée. Plus tard dans la soirée, lorsque 

ces dernières ont dû intervenir pour de nouveaux débordements qui se produisaient 

devant le bar « Le Havana » aux alentours de 4h00 du matin, ce dernier a traité un agent 

de police de « pute » et de « connasse ».  

3.6 Dans le courant du mois de mars 2017, X _________ a créé un faux certificat de 

travail au nom de son employeur BB _________ AG, dans lequel il a modifié son temps 

de travail et falsifié la signature du directeur logistique et d’une responsable, afin d’étoffer 

son dossier de candidature et de faciliter ses recherches d’emploi. Il a envoyé ce 

document à une dizaine d’entreprises. Les faits, tels que rappelés ci-avant, ont été 

reconnus par l’intéressé, qui ne les conteste pas en appel.   

III. Considérant en droit 

4. La condamnation de X _________ pour s’être rendu coupable de faux dans les 

certificats (art. 252 CP) en créant, en mars 2017, un certificat de travail au nom de son 

employeur BB _________ AG, dans lequel il a modifié son temps de travail et a falsifié 

- 27 - 

la signature du directeur logistique et d’une responsable de cette entreprise, document 

qu’il a ensuite envoyé à une dizaine d’entreprises, n’est pas remise en cause en appel. 

La Cour de céans confirme que ce comportement tombe sous le coup de l’article 252 

CP, dont les conditions d'application et la portée, à la lumière de la jurisprudence et de 

la doctrine, ont été correctement exposées par le premier juge, de sorte que l'on peut s'y 

référer (cf. consid. 6 du jugement querellé). 

5. De même, Z _________ ne conteste pas sa condamnation pour s’être rendu 

coupable d’injure (art. 177 al. 1 CP) en traitant l’agent de police V _________ de « pute » 

et de « connasse » le 26 février 2017 devant le bar « Le Havana ». 

La Cour de céans confirme, là aussi, que ce comportement tombe sous le coup de 

l’article 177 al. 1 CP, dont les conditions d'application et la portée, à la lumière de la 

jurisprudence et de la doctrine, ont également été correctement exposées par le premier 

juge, de sorte que l'on peut aussi s'y référer (cf. consid. 5 du jugement querellé). 

6. Y _________, X _________ et Z _________ n'ont pas contesté, subsidiairement, 

la qualification juridique des faits retenus. L'examen qui suit ne révèle pas d'erreur 

grossière de droit matériel. Il n'y a dès lors pas lieu de faire usage de la possibilité 

octroyée par l'article 404 al. 2 CPP.  

Le juge de première instance a rappelé la teneur et la portée des articles 260 al. 1 CP et 

285 ch. 2 CP, à la lumière de la jurisprudence et de la doctrine, en sorte qu'il peut, sans 

autre, y être fait référence (cf. consid. 7 et 8 du jugement querellé), avec les précisions 

suivantes.  

Selon l’article 260 al. 1 CP, celui qui aura pris part à un attroupement formé en public et 

au cours duquel des violences ont été commises collectivement contre des personnes 

ou des propriétés sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une 

peine pécuniaire, peine identique à celle prévue à l’article 285 ch. 2 al. 1 CP. Récemment 

encore, le Tribunal fédéral a confirmé sa jurisprudence selon laquelle il n’est pas 

nécessaire, pour que les conditions d’application de l’article 260 al. 1 CP soient 

réalisées, que l’auteur accomplisse lui-même des actes de violence, aussi longtemps 

qu’il participe volontairement à l’attroupement lors duquel des violences collectives sont 

commises (arrêt 6B_1217/2017 du 17 mai 2018 consid.4.3). Par contre, toute personne 

ayant pris part à une émeute et qui, en sus, s’est livrée à des violences contre les 

personnes ou les propriétés au sens de l’article 285 ch. 1 CP tombe sous le coup de son 

ch. 2 al. 2, le Tribunal fédéral admettant que l’article 285 CP peut entrer en concours 

- 28 - 

idéal avec l’article 260 CP, les biens juridiques protégés – autorité publique et paix 

publique – n’étant pas les mêmes (ATF 108 IV 176 consid. 3 b et la référence ; DOLIVO-

BONVIN/LIVET, Commentaire romand, Code pénal II, 2017, n. 22 ad art. 260 CP). Certains 

auteurs l’excluent toutefois, lorsqu’il n’est fait usage que de violence contre des 

fonctionnaires ou leur propriété (BOETON ENGEL, Commentaire romand, Code pénal II, 

2017, n. 60 ad art. 285 CP et les auteurs cités en note de bas de page n. 138). 

6.1 En l’espèce, il ne fait guère de doute que le groupe d’individus qui, le soir du 

26 février 2017, faisait face aux agents de sécurité et aux agents de police venus en 

renfort en lançant des projectiles dans leur direction, d’abord lorsqu’ils étaient regroupés 

vers la pizzeria « Le Capri », puis, après que la charge fût menée, lorsqu’ils formaient 

une chaîne de sécurité autour des agents de police occupés à interpeller Y _________ 

sur la rue du Pont, blessant sérieusement un de leur collègue à la tête, constituait bien 

un attroupement formé en public au sens de l’article 260 al. 1 CP, à savoir un 

rassemblement d’un nombre plus ou moins élevé de personnes apparaissant 

extérieurement comme une force unie et animé par un même état d’esprit menaçant 

pour la paix publique.  

Les appelants, qui reconnaissent avoir été présents à un moment ou à un autre de ces 

débordements, ne l’ont pas été comme de simples spectateurs passifs et distants, voire 

pacifiques, comme ils tentent vainement de le soutenir dans leurs appels respectifs. Il a 

au contraire été établi en faits, au-delà de tout doute raisonnable, qu’ils y ont pris une 

part active, à des degrés divers, Y _________ pour avoir lancé une bouteille en direction 

des forces de l’ordre et pour avoir pris part, à l’instar de Z _________, à l’attroupement 

d’individus qui leur faisait face et d’où les divers projectiles partaient, et X _________ 

pour les avoir menacés avec une bouteille, les avoir injuriés et être venu à leur contact 

de manière agressive et menaçante, incitant les autres jeunes à agir pour les empêcher 

de faire leur travail d’interpellation de Y _________. Ils se sont, pour le moins, montrés 

solidaires de la foule qui affrontait les forces de l’ordre, et ce quand bien même des actes 

de violence étaient commis à leur encontre, ce qui ne pouvait pas leur échapper. Il est 

en effet établi que des bouteilles en verre ont été projetées sur ces dernières, bien avant, 

d’ailleurs, que Y _________ soit interpellé, et qu’un agent de police a même été assez 

sévèrement blessé au visage après avoir pris un de ces projectiles en pleine figure, alors 

qu’il sécurisait l’emplacement où ce dernier était maintenu à terre. Ces actes de violence 

ont été le fait de la foule ameutée, dont les intéressés faisaient partie intégrante. 

Aussi, en participant consciemment et volontairement le soir du 26 février 2017 à 

l’attroupement lors duquel des violences collectives ont été commises envers les forces 

- 29 - 

de l’ordre, Y _________, X _________ et Z _________ se sont bien rendu coupables 

d’émeute au sens de l’article 260 al. 1 CP.  

6.2 L’article 285 CP pouvant entrer en concours idéal avec l’article 260 CP lorsque, 

comme en l’espèce, les actes qui y sont réprimés, à savoir la violence, la menace ou les 

voies de fait commises à l’encontre de fonctionnaires au sens de l’article 110 al. 3 CP, 

le sont par une foule ameutée (art. 285 ch. 2 CP), il convient encore d’examiner si les 

intéressés peuvent se voir imputer une telle infraction, soit en raison d’une participation 

passive au sens de l’article 285 ch. 2 al. 1 CP, soit en raison d’une participation active 

au sens de l’article 285 ch. 2 al. 2 CP, la délimitation entre ces deux types de participation 

ayant une incidence sur la peine menace (peine privative de liberté de trois ans au plus 

ou d’une peine pécuniaire à l’article 285 ch. 2 al. 1 CP, peine privative de liberté de trois 

ans au plus ou d’une peine pécuniaire de trente jours-amende au moins à l’article 

285 ch. 2 al. 2 CP). 

En l’occurrence, il ne fait aucun doute - et les appelant ne le contestent pas - qu’en jetant 

des bouteilles en verre à l’encontre, notamment, des agents de police le soir en question, 

la foule ameutée les a empêchés de faire correctement leur travail de maintien de l’ordre 

public et d’interpellation des fauteurs de trouble, allant même jusqu’à blesser 

sérieusement l’un de leur collègue, commettant ainsi des violences contre des 

fonctionnaires au sens de l’article 285 ch. 1 CP en lien avec l’article 110 al. 3 CP. Dès 

lors que, comme on l’a vu (cf. consid. 6.1. ci-dessus), les intéressés se sont mêlés 

consciemment à la foule d’où ces projectiles sont partis, avec la volonté d’y rester et de 

s’y associer, ils se sont bel et bien rendus coupables, à tout le moins, de participation 

passive à des violences contre des fonctionnaires au sens de l’article 285 ch. 2 al. 1 CP.  

Avec le premier juge, la Cour de céans est d’avis que Y _________ et X _________ se 

sont, en sus, rendus coupables de participation active à de telles violences au sens de 

l’article 285 ch. 2 al. 2 CP. En effet, il ressort des faits tels qu’arrêtés dans le présent 

jugement, que Y _________ a lancé une bouteille en direction des agents de police, les 

entravant dans les actes qu’ils devaient accomplir afin de ramener le calme et la sécurité 

le soir en question, et qu’il leur a donné des coups lors de son interpellation, se livrant à 

des voies de fait sur eux au sens de l’article 126 CP - soit des atteintes physiques qui, 

même si elles n’ont pas causé de douleurs particulières, ont excédé ce qu’il est admis 

de supporter selon l’usage courant et les habitudes sociales -, alors que les agents de 

police en question procédaient à un acte entrant clairement dans leur fonction. A cet 

égard, il sied de relever que l’article 285 CP n’exige pas que l’auteur essaie d’empêcher 

l’acte officiel par les voies de fait, lesquelles ne peuvent être qu’une pure réaction de 

- 30 - 

colère, sans aucun espoir de modifier le cours des évènements. Il suffit que le 

fonctionnaire agisse ès qualité dans le cadre de sa mission officielle et que ce soit en 

raison de cette activité que l’auteur se livre à des voies de fait sur lui (arrêt 6B_602/2009 

du 29 septembre 2009 consid. 3.1 et les références), ce qui est bien le cas en l’espèce. 

Quant à X _________, il s’est avancé vers les agents de police muni d’une bouteille, 

alors que des projectiles de ce type étaient lancés dans leur direction, les menaçant, ce 

faisant, d’un dommage sérieux qui a porté atteinte à leur liberté d’action, ne déposant 

finalement la bouteille que parce qu’il avait été sommé de le faire. Or, toute personne 

ayant pris part à une émeute et qui s’est elle-même livrée à des violences, des menaces 

ou des voies de fait contre les fonctionnaires au sens de l’article 285 ch. 1 CP tombe 

sous le coup de son chiffre 2 alinéa 2 (ATF 108 IV 176 consid. 3a).  

Dans ces circonstances, c’est à bon droit que le premier juge a retenu que, par leurs 

comportements respectifs, Z _________ a enfreint l’article 285 ch. 2 al. 1 CP, alors que 

Y _________ et X _________ ont enfreints l’article 285 ch. 2 al. 2 CP, le tout en concours 

idéal avec l’article 260 CP. En effet, l’exclusion d’un tel concours, prônée par certains 

auteurs, n’entre pas en ligne de compte en l’espèce, puisque les violences commises ne 

l’ont pas été exclusivement à l’encontre de fonctionnaires, dès lors qu’elles ont 

également frappé les agents de sécurité, qui ne bénéficient pas de cette qualité. 

7. Pour le cas où, comme en l’espèce, les appelants seraient reconnus coupables des 

faits pour lesquels ils ont été traduits en justice, X _________ et Y _________ estiment 

que la peine qui a été prononcée à leur encontre - peine privative de liberté de 13 mois, 

respectivement peine pécuniaire de 180 jours-amende - est trop sévère, ce dernier 

concluant également à ce que le montant du jour-amende, fixé à 80 fr. le jour, soit réduit. 

Pour sa part, Z _________ ne conteste ni le type, ni la quotité de la peine qui lui a été 

infligée. 

7.1. Le premier juge a exposé les motifs pertinents pour lesquels la novelle du 19 juin 

2015 portant réforme du droit des sanctions (RO 2016 p.1249 ss) n'apparaissait pas plus 

favorable aux appelants. Il a également rappelé la teneur et la portée des articles 34 

aCP, 47 et 48 CP, en sorte qu'il peut, sans autre, y être fait référence (cf. consid. 10.a 

du jugement querellé). Il convient d’ajouter ce qui suit. 

7.1.1 Selon l'article 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur 

remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la 

peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion (1re phrase). Il 

ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette 

- 31 - 

infraction (2e phrase). Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine 

(3e phrase). En vertu de cette disposition, le principe d'aggravation est applicable si 

l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines du même type. Que les dispositions 

pénales applicables prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit pas. Si 

les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles doivent, en 

effet, être prononcées cumulativement (méthode concrète ; ATF 144 IV 313 consid. 

1.1.1 ; 142 IV 265 consid. 2.3.1 et 2.3.2). La peine privative de liberté et la peine 

pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 217 consid. 2.2, 313 

consid. 1.1.1). Ainsi, en présence d'un viol, d'une injure et de voies de fait, le juge doit 

prononcer, cumulativement, une peine privative de liberté, une peine pécuniaire et une 

amende (arrêt 6B_1216/2017 du 11 juin 2018 consid. 3.3.2, et réf. cit.). 

Dans sa jurisprudence récente, le Tribunal fédéral a rappelé que, lorsqu'il s'avère que 

les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'article 49 al. 1 CP impose 

au juge de fixer, dans un premier temps, la peine pour l'infraction abstraitement la plus 

grave - d'après le cadre fixé par la loi pour chaque infraction à sanctionner -, en tenant 

compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes 

ou atténuantes. Il doit parallèlement trancher, s'agissant de cette peine de départ, de la 

nature de cette sanction et motiver son choix. Dans un second temps, le juge examinera 

pour chacune des autres infractions commises, en tenant là aussi compte de toutes les 

circonstances y relatives, si elle justifie concrètement une peine privative de liberté, une 

peine pécuniaire ou une amende. Pour l'occasion, il doit révéler la quotité de chaque 

peine hypothétique fixée (GRAA, Les implications pratiques de la récente jurisprudence 

du Tribunal fédéral en matière de concours [art. 49 CP], in SJ 2020 II p. 51 ss, p. 52). 

En présence de peines hypothétiques de même nature, le juge formera une peine 

d'ensemble, en augmentant la peine de départ dans une juste mesure pour réprimer 

chacune des autres infractions (arrêts 6B_938/2019 du 18 novembre 2019 consid. 

3.4.4 ; ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2, 217 consid. 3.5). De par l'effet d'aggravation non 

proportionnel du concours, la peine d'ensemble sera nécessairement inférieure à la 

somme de chacune des peines théoriquement encourues (ATF 143 IV 145 consid. 8.2.3 ; 

138 IV 113 consid. 3.4).  

7.1.2 En vertu de l'article 48 let. e CP, le juge atténue la peine si l'intérêt à punir a 

sensiblement diminué en raison du temps écoulé depuis l'infraction et que l'auteur s'est 

bien comporté dans l'intervalle.  

7.1.2.1 S’agissant de la première condition, l'atténuation de la peine en raison du temps 

écoulé depuis l'infraction procède de la même idée que la prescription. L'effet guérisseur 

- 32 - 

du temps écoulé, qui rend moindre la nécessité de punir, doit aussi pouvoir être pris en 

considération lorsque la prescription n'est pas encore acquise, si l'infraction est ancienne 

et si le délinquant s'est bien comporté dans l'intervalle. Cela suppose qu'un temps 

relativement long se soit écoulé depuis l'infraction. Cette condition est en tout cas 

réalisée lorsque les deux tiers du délai de prescription de l'action pénale sont écoulés. 

Le juge peut toutefois réduire ce délai pour tenir compte de la nature et de la gravité de 

l'infraction (ATF 140 IV 145 consid. 3.1 et les références). Pour déterminer si l'action 

pénale est proche de la prescription, le juge doit se référer à la date à laquelle les faits 

ont été souverainement établis, et non au jugement de première instance (moment où 

cesse de courir la prescription selon l'art. 97 al. 3 CP). Ainsi, lorsque le condamné a fait 

appel, il faut prendre en considération le moment où le jugement de seconde instance a 

été rendu dès lors que ce recours a un effet dévolutif (cf. ATF 140 IV 145 consid. 3.1 et 

la référence ; arrêt 6B_719/2019 du 23 septembre 2019 consid. 2.3). Quant à la seconde 

condition posée à l’article 48 let. e CP, est considéré comme s’étant "bien comporté dans 

l’intervalle" l’auteur qui n’a plus commis d’acte punissable depuis lors, un mode de vie 

choquant du point de vue moral ne préjuge en revanche pas d’un risque de récidive et il 

est par conséquent sans pertinence (MATHYS, Leitfaden Strafzumessung, 2016, p. 112, 

n° 251 et la référence).  

7.1.2.2 Les articles 5 CPP et 29 al. 1 Cst. féd. garantissent notamment à toute personne 

le droit à ce que sa cause soit traitée dans un délai raisonnable. Ces dispositions 

consacrent le principe de la célérité et prohibent le retard injustifié à statuer. L'autorité 

viole cette garantie lorsqu'elle ne rend pas une décision qu'il lui incombe de prendre dans 

le délai prescrit par la loi ou dans le délai que la nature de l'affaire et les circonstances 

font apparaître comme raisonnable (ATF 143 IV 373 consid. 1.3.1 ; 130 I 312 consid. 

5.1 ; arrêt 6B_1463/2019 du 20 février 2019 consid. 2.1.2). 

La violation du principe de la célérité peut avoir pour conséquence la diminution de la 

peine, parfois l'exemption de toute peine ou encore une ordonnance de classement en 

tant qu'ultima ratio dans les cas les plus extrêmes. Il incombe au juge d'indiquer 

comment et dans quelle mesure il a tenu compte de cette circonstance (ATF 143 IV 373 

consid. 1.4.1 ; 135 IV 12 consid. 3.6 ; arrêt 6B_1463/2019 du 20 février 2019 consid. 

2.1.2). 

L'exigence, qui découle du principe de la célérité, se distingue de la circonstance 

atténuante de l'écoulement du temps (art. 48 let. e CP) et ne suppose pas que l'accusé 

se soit bien comporté dans l'intervalle (ATF 130 IV 54 consid. 3.3.1). Elle n'implique pas 

non plus, contrairement à l'article 48 let. e CP, que le temps écoulé soit proche de la 

https://www.swisslex.ch/doc/aol/89f24d4f-c93f-4113-82a2-d2490b297abf/564c189e-a29d-4671-9de2-ba95ae975807/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/unknown/6be042d1-84a3-489f-a204-e018a0a908cd/citeddoc/a37b63c0-ec77-4058-9639-9947041c89d5/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/aol/89f24d4f-c93f-4113-82a2-d2490b297abf/564c189e-a29d-4671-9de2-ba95ae975807/source/document-link

- 33 - 

prescription. Cependant, lorsque les conditions de l'article 48 let. e CP et d'une violation 

du principe de la célérité sont réalisées, il convient de prendre en considération les deux 

facteurs de réduction de peine de manière cumulative (arrêt 6B_14/2007 du 17 avril 2007 

consid. 6.8.1).  

7.2  

7.2.1  

7.2.1.1 La situation personnelle de X _________ a été exposée au considérant 3.1.1 

du présent jugement. Il convient de s’y référer, en rappelant que ses antécédents pénaux 

sont mauvais, puisqu’il figure au casier judiciaire pour deux condamnations, la dernière 

intervenue le 24 août 2016, soit quelques six mois avant les faits qui nous occupent.  

7.2.1.2 Après avoir souligné ses mauvais antécédents, son manque de scrupule à 

établir un faux certificat de travail, son absence de prise de conscience de la gravité des 

agissements perpétrés à l’encontre des forces de l’ordre, ainsi que son comportement 

particulièrement lamentable durant l’instruction, le premier juge a estimé qu’au vu de la 

gravité des actes commis, du concours d’infractions et de la personnalité de l’auteur, 

une peine privative de liberté de 13 mois était nécessaire pour sanctionner le 

comportement contraire au droit adopté par X _________. 

Si la Cour de céans peut souscrire dans une large mesure aux qualificatifs empruntés 

pour décrire les agissements de l’appelant, la motivation de la juridiction inférieure quant 

à la durée de la peine infligée ne respecte pas les exigences posées par la jurisprudence 

récente du Tribunal fédéral rendue en application de l’article 49 al. 1 CP. Il convient d’y 

apporter les corrections nécessaires, en fixant la peine pour chaque infraction, compte 

tenu de toutes les circonstances y relatives, puis d’examiner si ces peines permettent de 

constituer une peine d’ensemble, car de même genre. 

En l’occurrence, la sanction maximale prévue pour l’infraction abstraitement la plus 

grave est identique, quelle que soit l’infraction considérée (faux dans les certificats, 

émeute ou violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires) et consiste en 

une peine privative de liberté de trois ans au plus. Vu le concours d’infractions (cf. art. 

49 al. 1, 2e phrase, CP), le cadre maximal de la peine se monte ainsi à quatre ans et 

demi (3 ans x 1,5). 

7.2.1.3 La participation de X _________ aux débordements survenus la nuit du 

26 février 2017, au cours desquels un agent de police a été sérieusement blessé à la 

tête, a été très active. Il est venu au contact des forces de l’ordre pour tenter de 

s’interposer à l’interpellation en cours de son ami Y _________, et il l’a fait de manière 

https://www.swisslex.ch/doc/aol/89f24d4f-c93f-4113-82a2-d2490b297abf/564c189e-a29d-4671-9de2-ba95ae975807/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/unknown/8ccaf7f7-d151-49ee-94cb-d4e8cf2e5a14/citeddoc/17ea3d00-3760-4abe-a26e-4b78eda90acb/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/unknown/8ccaf7f7-d151-49ee-94cb-d4e8cf2e5a14/citeddoc/17ea3d00-3760-4abe-a26e-4b78eda90acb/source/document-link

- 34 - 

agressive, refusant de reculer malgré les injonctions de la police, allant même jusqu’à 

les insulter et les menacer avec une bouteille. Il a clairement été désigné comme le 

meneur, soit celui qui incitait la foule à jeter des projectiles pour empêcher les agents de 

police d’effectuer leur travail d’interpellation. Avec le premier juge, il sied de souligner le 

comportement particulièrement intolérable de l’intéressé consistant, notamment, à s’en 

prendre à des fonctionnaires dans l’exercice de leur travail, ainsi qu’à exciter et 

encourager une foule avide de violence à lâchement projeter des bouteilles sur les 

agents chargés de la sécurité le soir en question, n’hésitant pas, ce faisant, à porter 

préjudice à des biens juridiques importants, tels l’autorité et la paix publique. Il s’est ainsi 

rendu coupable à la fois des infractions d’émeute et de violence ou menace contre les 

autorités et les fonctionnaires, lesquelles revêtent, in concreto, la même gravité. 

Ces actes ont, par ailleurs, été commis durant le délai d’épreuve de quatre ans qui lui a 

été imparti par le Ministère public le 24 août 2016, alors que le précédent délai d’épreuve 

accordé le 10 janvier 2014 avait déjà été prolongé d’un an, six mois seulement après sa 

dernière condamnation, ce qui laisse apparaître une insensibilité certaine à la sanction 

pénale. 

Ses mobiles sont vils, puisqu’ils n’ont eu que pour objet de contrecarrer et de résister à 

l’action des forces de sécurité en favorisant le désordre ambiant pour obtenir la libération 

de son ami. En outre, sa collaboration à l’enquête a été mauvaise, puisqu’il a persisté à 

nier les faits reprochés malgré les témoignages concordants d’une dizaine de 

personnes, n’hésitant pas, en désespoir de cause, à plaider la confusion de personnes, 

ce qui démontre sa très grande difficulté à assumer ses fautes et son incapacité à toute 

introspection. Il a encore maintenu cet axe de défense devant le premier juge et devant 

la Cour de céans, refusant d’admettre sa participation aux actes qui lui étaient reprochés. 

Pareille attitude démontre qu’il peine à prendre conscience de la gravité de sa situation. 

Enfin, X _________ n’a émis aucun regret durant la procédure, pas plus qu’il n’a 

manifesté la moindre empathie envers l’agent de police qui a eu à souffrir des violences 

collectives commises au cours des affrontements auxquels il a pleinement pris part. Ce 

n’est qu’aux débats d’appel et en dernière parole, après que le mandataire de 

W _________ se soit indigné qu’aucun des prévenus entendus n’aient eu la moindre 

parole de compassion envers son mandant, que, pour la première fois, il s’est dit désolé 

de ce qui était arrivé à cet agent de police. 

Eu égard à l’intensité de la faute et aux autres circonstances exposées ci-avant, la Cour 

de céans est d’avis que le comportement adopté par l’intéressé appelle une peine 

privative de liberté, une peine pécuniaire, peine minimale prévue par les articles 260 et 

- 35 - 

285 ch. 2 al. 2 CP, n’étant pas apte à sanctionner correctement les actes qui lui sont 

imputés. La commission de ces infractions, dont la gravité a été jugée, en l’espèce, 

identique, justifie une condamnation à une peine privative de liberté de 7 mois pour 

chacune d’entre elles. Afin de prévenir le cumul de peine, il y a cependant lieu de réduire 

la peine additionnelle de 2 mois, en sorte que la peine privative de liberté prononcée est 

fixée à 12 mois. 

7.2.1.4 X _________ s’est encore rendu coupable de faux dans les certificats en mars 

2017, n’hésitant pas à commettre cette nouvelle infraction, alors qu’il était encore dans 

le délai d’épreuve de sa dernière condamnation, ce qui confirme son indifférence à la 

sanction pénale. Sa faute est toutefois, objectivement et subjectivement, moyenne, en 

sorte qu’elle doit être réprimée par la peine minimale prévue pour cette infraction, soit 

une peine pécuniaire, sanction principale en matière de petite et moyenne criminalité. 

Eu égard à sa culpabilité, cette infraction mérite une peine pécuniaire de 30 jours-

amende. 

L’intéressé perçoit un salaire de 4100 fr. par mois, auquel il convient de déduire ses 

charges d’assurance-maladie de 312 fr. 30 par mois et celles de son épouse de 222 fr. 

50 par mois, ainsi que sa charge fiscale, estimée à 35 fr. par mois. Il sied également de 

prendre en considération la base mensuelle du minimum d’existence de 1700 fr., une 

participation au loyer de ses parents, estimée au maximum à 650 fr. pour le couple qu’il 

forme avec son épouse, ainsi qu’un montant forfaitaire pour les frais nécessaires à 

l’acquisition de ses revenus (essence et frais du véhicule) de 500 fr. par mois. Il n’y a 

pas lieu de compter, en sus, une participation aux frais du ménage de ses parents, celle-

ci étant prise en compte dans le montant de la base mensuelle du minimum d’existence, 

laquelle comprend les frais d’électricité et d’entretien, notamment, de même que les frais 

de remboursement du crédit contracté pour des biens de consommation (cf. ATF 142 IV 

315 consid. 5.3.4). Par conséquent, le solde de son revenu salarial s’élève à 880 fr., le 

jour-amende devant, dans ces conditions, être fixé au montant arrondi de 30 francs 

(880 fr. / 30).  

7.2.1.5 Les infractions retenues à la charge de X _________ sont toutes punissables, 

on l’a dit (cf. consid. 7.2.1.2 ci-dessus) d’une peine privative de liberté maximale de trois 

ans. Elles se prescrivent donc par sept ans dans la teneur de l’article 97 al. 1 let. d CP 

en vigueur au moment des faits. Ce délai a commencé à courir en mars 2017 (cf. art. 98 

let. a CP). A la date du présent jugement, il s’est écoulé plus de quatre ans et huit mois 

depuis l’infraction, soit un laps de temps identique aux deux tiers du délai de prescription 

de 7 ans (quatre ans et huit mois). La condition d’un temps relativement long écoulé 

- 36 - 

depuis l’infraction est donc réalisée. Il en va de même de la condition qu’il se soit bien 

comporté dans l’intervalle, l’appelant n’ayant plus commis d’acte punissable depuis lors. 

Il suit de là que la circonstance atténuante prévue à l’article 48 let. e CP doit être prise 

en compte. 

A cela s’ajoute que plus de deux ans se sont écoulés depuis le jugement de première 

instance et plus de quatre ans et huit mois depuis les faits. Le constat de violation du 

principe de la célérité ne représentant pas, à lui seul, une satisfaction équitable, il 

convient, pour ce motif également, de réduire les peines prononcées. 

En conséquence, la peine privative de liberté - 12 mois - est portée à 8 mois, et la peine 

pécuniaire - 30 jours-amende - à 20 jours-amende. 

7.2.2 

7.2.2.1 La situation personnelle de Y _________ a été exposée aux considérants 3.1.2 

du présent jugement. Il convient de s’y référer, en rappelant que ses antécédents pénaux 

sont également mauvais, puisqu’il figure au casier judiciaire pour quatre condamnations, 

dont celles des 25 août et 24 novembre 2014, pour lesquelles les délais d’épreuve, 

prolongés par ordonnance pénale du 16 novembre 2015, couraient encore lorsque les 

faits qui nous occupent ont été commis. 

7.2.2.2 Soulignant ses mauvais antécédents, son absence de prise de conscience de 

la gravité de ses agissements, ainsi que son comportement durant l’instruction, 

notamment, le juge de première instance a estimé qu’une peine pécuniaire de 180 jours-

amende, à 80 fr. le jour, était nécessaire pour sanctionner le comportement contraire au 

droit adopté par Y _________, renonçant, non sans hésitation, à lui infliger une peine 

privative de liberté. 

Pour les motifs exposés ci-dessus (cf. consid. 7.2.1.2), la Cour de céans, qui là aussi 

souscrit pleinement aux qualificatifs utilisés pour décrire les agissements de l’intéressé, 

se doit d’apporter les correc