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**Case Identifier:** 73431d10-e2cb-505c-8eb7-bc0f5994845e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-04-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 23.04.2024 A/794/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-794-2024_2024-04-23.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/794/2024-FPUBL ATA/517/2024 

 COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative 

Décision du 23 avril 2024 

sur effet suspensif 

 

dans la cause 

 

A______ recourant 
représenté par Me Livio NATALE, avocat  

contre 

HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENÈVE intimés 
représentés par Me Marc HOCHMANN FAVRE, avocat 

 

 

 

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A/794/2024 

Vu la décision du directeur général des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : 

HUG) du 1er février 2024, déclarée exécutoire nonobstant recours, résiliant les rapports de 

service de A______ avec effet au 31 mai 2024 et le libérant de son obligation de travailler 

avec maintien de son salaire ; qu’il ressort des entretiens de service des 14 septembre et 8 
novembre 2021 auxquels elle se réfère qu’il lui était reproché de ne pas avoir respecté les 
protocoles et procédures dans ses fonctions de régulateur sanitaire d’urgence, notamment le 
vendredi 20 août 2021 lors de la prise en charge d’un enfant victime d’un arrêt cardio-
respiratoire (ci-après : ACR) au sujet duquel il n’avait pas demandé explicitement si et 
comment il respirait et n’avait pas prescrit les premières manœuvres de secours qui auraient 
pu augmenter ses chances de survie, l’enfant étant décédé malgré l’arrivée de secours 
héliportés ; 

vu le recours interjeté le 15 janvier 2024 par A______ auprès de la chambre 

administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre cette 

décision ; qu’il a conclu à son annulation et à sa réintégration, à défaut à l’allocation d’une 
indemnité de 20 mois de son dernier traitement brut ; à titre préalable, l’effet suspensif devait 
être restitué au recours, une enquête administrative devait être ordonnée, les HUG devaient 

se voir enjoindre de produire tous les documents sur lesquels se fondait le rapport 

d’événement indésirable grave (ci-après : EIG) du 20 août 2020 et 16 témoins devaient être 
entendus ; que le licenciement était dépourvu de motif fondé ; qu’aucune enquête 
administrative n’avait été ordonnée, alors qu’elle était nécessaire pour établir les faits de 
manière exacte et objective ; que les faits avaient été établis incorrectement, sur la base d’un 
rapport établi par son supérieur, sans tenir compte de la surcharge affectant le service et sans 

entendre les témoins de ce fait ; que la procédure de reclassement n’avait pas été conduite 
avec sérieux ; 

que l’effet suspensif devait être restitué au recours ; qu’il demeurerait à défaut dans 
une situation précaire et incertaine jusqu’à droit jugé sur le fond de son recours et serait 
contraint de recourir à l’aide sociale avec le risque de devoir la rembourser si son recours 
était admis ;  

que le 27 mars 2024, les HUG se sont opposés à la restitution de l’effet suspensif au 
recours ; que le recourant ne pouvait prétendre à obtenir sur mesures provisoires ses 

conclusions au fond, soit la reprise de son emploi, et qu’il ne démontrait pas que ses intérêts 
seraient gravement menacés si la restitution de l’effet suspensif lui était refusée ;  

que le 12 avril 2024, le recourant a persisté dans ses conclusions sur effet suspensif ; 

que le licenciement était disproportionné ; 

que le 15 avril 2024, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger sur 

effet suspensif ; 

Considérant, en droit, l'art. 9 al. 1 du règlement interne de la chambre administrative 

du 26 mai 2020, à teneur duquel les décisions sur effet suspensif sont prises par le président 

de ladite chambre, respectivement par la vice-présidente, ou en cas d'empêchement de 

ceux-ci, par un ou une juge ; 

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A/794/2024 

qu’aux termes de l’art. 66 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), sauf disposition légale contraire, le recours a effet 

suspensif à moins que l’autorité qui a pris la décision attaquée n’ait ordonné l’exécution 
nonobstant recours (al. 1) ; que toutefois, lorsque aucun intérêt public ou privé prépondérant 

ne s’y oppose, la juridiction de recours peut, sur la demande de la partie dont les intérêts sont 
gravement menacés, retirer ou restituer l’effet suspensif (al. 3) ; 

que selon la jurisprudence constante de la chambre administrative, des mesures 

provisionnelles – au nombre desquelles compte la restitution de l’effet suspensif – ne sont 
légitimes que si elles s’avèrent indispensables au maintien d’un état de fait ou à la sauvegarde 
d’intérêts compromis (ATF 119 V 503 consid. 3 ; ATA/503/2018 du 23 mai 2018 ; 
ATA/955/2016 du 9 novembre 2016 consid. 4 ; ATA/1244/2015 du 17 novembre 2015 

consid. 2) ; 

qu’elles ne sauraient, en principe, anticiper le jugement définitif (Isabelle HÄNER, 
Vorsorgliche Massnahmen in Verwaltungsverfahren und Verwaltungsprozess in 

RDS 1997 II 253-420, spéc. 265) ; 

que, par ailleurs, l’octroi de mesures provisionnelles présuppose l’urgence, à savoir 
que le refus de les ordonner crée pour l’intéressé la menace d’un dommage difficile à réparer 
(ATF 130 II 149 consid. 2.2 ; 127 II 132 consid. 3 = RDAF 2002 I 405 ; ATA/941/2018 du 

18 septembre 2018) ; 

que la restitution de l’effet suspensif est subordonnée à l’existence de justes motifs, 
qui résident dans un intérêt public ou privé prépondérant à l’absence d’exécution immédiate 
de la décision (arrêt du Tribunal fédéral 2C_1161/2013  du 27 février 2014 consid. 5.5.1) ; 

que pour effectuer la pesée des intérêts en présence qu’un tel examen implique, 
l’autorité de recours n’est pas tenue de procéder à des investigations supplémentaires, mais 
peut statuer sur la base des pièces en sa possession (ATF 117 V 185 consid. 2b ; arrêt du 

Tribunal fédéral 1C_435/2008 du 6 février 2009 consid. 2.3 ; ATA/812/2018 du 8 août 

2018) ; 

que la chambre de céans dispose dans l’octroi de mesures provisionnelles d’un large 
pouvoir d’appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 2C_1161/2013 précité consid. 5.5.1 ; 
ATA/941/2018 précité) ; 

qu’en l’espèce, faire droit à la demande de restitution de l’effet suspensif au recourant 
aurait pour effet d’octroyer au recourant ses conclusions sur le fond, soit la reprise de son 
poste, ce qui n’est pas admissible, les mesures provisionnelles ne pouvant anticiper le 
jugement au fond ; 

que, par ailleurs, le recourant ne rend pas vraisemblable qu’il subirait un dommage 
difficilement réparable découlant du caractère exécutoire de la décision de licenciement ; 

qu’il ne décrit ni ne documente sa situation patrimoniale, se limitant à évoquer sans plus de 
précisions la nécessité de recourir à l’aide sociale ;  

que, de jurisprudence constante, l'intérêt public à la préservation des finances de l’État 
est important et prime l’intérêt financier du recourant à percevoir son salaire durant la 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/E%205%2010
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/119%20V%20503
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/503/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/955/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1244/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/127%20II%20132
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/941/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_1161/2013
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/117%20V%20185
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1C_435/2008
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/812/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_1161/2013
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/941/2018

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A/794/2024 

procédure (ATA/227/2023 du 7 mars 2023 ; ATA/466/2021 du 28 avril 2021 et les 

références citées) ; 

qu’en outre, et sans préjudice de l’examen au fond, les chances de succès du recours 
ne paraissent pas à ce point manifestes qu’elles justifieraient à elles seules la restitution de 
l’effet suspensif, étant relevé que les reproches adressés au recourant sont, indépendamment 
de leur bien fondé, qui devra être examiné, sérieux ; 

que la requête de restitution de l’effet suspensif sera rejetée ; 

qu’il sera statué ultérieurement sur les frais du présent incident ; 

qu’a priori, la valeur litigieuse au sens des art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) est supérieure à CHF 15'000.- ; 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

refuse de restituer l’effet suspensif au recours ; 

réserve le sort des frais de la procédure jusqu’à droit jugé au fond ; 

dit que conformément aux art. 82 ss LTF, la présente décision peut être portée dans les trente 

jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en 

matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être 

adressé au Tribunal fédéral, avenue du Tribunal-fédéral 29, 1005 Lausanne, par voie postale 

ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. La présente décision et les pièces 

en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à 

l'envoi ; 

communique la présente décision à Me Livio NATALE, avocat du recourant, ainsi qu'à 

Me Marc HOCHMANN FAVRE, avocat des Hôpitaux universitaires de Genève. 

 

 La Vice-Présidente : 

 

 

 

F. PAYOT ZEN-RUFFINEN 

 

 

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  

 

 

 

 

 la greffière : 

 

 

 

 
 

 

 

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