# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6a7fb8ed-4732-5234-80f1-2b62012acaba
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-04-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.04.2017 A/2238/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2238-2016_2017-04-18.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2238/2016 ATAS/321/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 18 avril 2017 

1ère Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à Genève, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître Monique STOLLER 
FÜLLEMANN  

 

recourant 

 

contre 

SUVA  CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUZERN 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après l’assuré), né le ______ 1973, exerce une activité 
lucrative de chauffeur de taxi auprès de l’entreprise  B______. Il est à ce titre assuré 
par la CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS 
– SUVA (ci-après la SUVA) contre les accidents professionnels et non 
professionnels.  

2. Le 6 décembre 2009, il a été victime d’un accident de la circulation. Il a souffert 
d’un traumatisme crânien, d’une fracture du tibia gauche et d’une fissure du péroné 
gauche. Il a subi un enclouage centromédullaire par clou T2 le 7 décembre 2009 au 
Département de chirurgie des Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG). 

3. Le cas a été pris en charge par la SUVA. 

4. L’assuré a repris son travail à 50% dès le 1er avril 2010 et à 100% dès le 31 mai 
2010. Souffrant toutefois de douleurs au tibia se prolongeant le long de la jambe 
jusqu’à la cuisse et se manifestant lorsqu’il passe d’une station assise prolongée à 
une station debout, il a consulté le docteur C______ fin juin 2010, lequel l’a mis en 
arrêt de travail à 50%. 

5. L’assuré exerce son activité de chauffeur de taxi à titre indépendant depuis le 
1er juillet 2010. Le 12 avril 2011, le Dr C______ a fixé sa capacité de travail à 50%. 

6. Le 24 octobre 2011, le Dr C______ a indiqué une reprise de l’activité 
professionnelle à 100% dès le 31 août 2011. 

7. Dans un rapport du 22 mars 2012, le Dr C______ a fait état de la persistance d’une 
tuméfaction de la cheville et de la jambe avec des douleurs à l’effort prolongé et 
d’une raideur de la cheville. Aussi considère-t-il que la capacité de travail est restée 
à 50% depuis juillet 2010. 

8. Le 7 septembre 2012, l’assuré a subi l’ablation du clou centromédullaire, pratiquée 
par le Dr D______. 

9. Le 6 novembre 2012, une rechute a été annoncée à la SUVA. 

10. Le 22 janvier 2013, le Dr C______ a constaté une légère tuméfaction du genou 
gauche avec douleurs au niveau de la tubérosité tibiale antérieure, ainsi qu’à la 
palpation du plateau tibial, et précisé que son patient pouvait travailler à 100% dès 
le 1er février 2013.  

11. Par courrier du 8 mars 2013, le Dr C______ a informé la SUVA que 
« contrairement à mon dernier rapport envoyé le 11 janvier 2013, la reprise du 
travail à 100% n’a pu être possible que le 4 mars 2013, ceci en raison de la 
persistance des douleurs au niveau du plateau tibial, ainsi qu’aux difficultés à 
fléchir son genou gauche, et malgré le fait que l’assuré ait bénéficié d’un traitement 
de physiothérapie pendant un mois qui a amélioré sa symptomatologie ». 

12. Une nouvelle incapacité de travail est signalée le 19 juin 2013 en raison de 
douleurs. 

 
 
 

 

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Dans une note du 19 juillet 2013, le docteur E______, médecin de la SUVA, a 
considéré que la relation de causalité entre l’incapacité de travail à compter du 19 
juin 2013 et l’accident du 6 décembre 2009 était pour le moins probable. 

L’assuré a ainsi été mis au bénéfice d’indemnités journalières, s’agissant de sa 
nouvelle incapacité de travail à compter du 19 juin 2013. 

13. L’assuré a été à nouveau examiné par le médecin d’arrondissement de la SUVA le 
16 décembre 2013. Le médecin a constaté que l’assuré avait repris son activité de 
chauffeur de taxi à 50% et considéré qu’« on peut s’attendre, compte tenu de 
l’évolution favorable et compte tenu de la longueur de l’évolution, à une reprise 
d’activité à 80% dès le 2 janvier 2014, puis à 100% au 1er février 2014 (cf. rapport 
du Dr C______ du 11 juin 2014) ». 

14. Un nouvel arrêt de travail dès le 1er novembre 2014 a été délivré par le Dr C______ 
le 12 décembre 2014, avec une reprise du travail à 100% prévue pour le 1er février 
2015 

Dans sa note du 13 janvier 2015, le docteur F______, médecin de la SUVA, a 
considéré qu’il était difficile d’accepter la relation de causalité de la nouvelle 
incapacité de travail dès le 1er décembre 2014 avec les conséquences de l’accident 
du 6 décembre 2009, dès lors que le tibia était consolidé. Il a ainsi préconisé de 
demander au Dr C______ le bilan radiologique d’exploration de son genou. 

Après avoir pris connaissance des résultats de l’échographie de la jambe gauche du 
27 juin 2014, il a toutefois admis que la relation de causalité entre la nouvelle 
incapacité de travail dès le 1er décembre 2014 avec l’accident du 6 décembre 2009 
était probable. 

Un examen médical final a été établi le 14 avril 2015 par le Dr E______. Une 
reprise d’activité professionnelle à 100% est prévue pour le 1er mai 2015. Le 
diagnostic retenu est celui de douleurs récidivantes après fracture du tibia gauche 
traitée par enclouage. Le médecin de la SUVA est d’accord pour une reprise, 
comme prévue avec le médecin traitant, pour le 1er mai 2015 à 100%. 

Les indemnités journalières ont dès lors été allouées à l’assuré jusqu’au 30 avril 
2015. 

15. Une nouvelle incapacité de travail est annoncée dès le 1er novembre 2015. Selon la 
note du Dr E______ du 7 décembre 2015, la relation de causalité entre cette 
nouvelle incapacité de travail est probable avec l’accident pour une incapacité de 
travail à 50%. Le médecin considère qu’il n’y a pas de modification des 
conclusions de l’examen d’avril 2015, et que la reprise du travail à 100% devrait 
intervenir dès le 2 janvier 2016. 

Selon sa note du 8 février 2016, il n’y a « plus de relation de causalité. Nouvel 
examen à l’agence pas nécessaire au vu de l’examen du 14 avril 2015 bien détaillé. 
Séjour à la CRR pas nécessaire au vu de la pathologie présentée. Pronostic très 
favorable. On peut dès ce jour s’attendre à une reprise à 100% vu que le médecin 

 
 
 

 

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traitant lui a reconnu une capacité de 50% depuis plus de trois mois. D’accord avec 
la prise en charge de deux consultations annuelles de suivi ». 

16. Par courrier du 4 mars 2016, confirmé par décision du 6 avril 2016, la SUVA a 
informé l’assuré que lui seraient accordées les indemnités journalières jusqu’au 
14 février 2016 inclus et la prise en charge de deux consultations médicales 
annuelles. 

17. L’assuré a formé opposition le 19 avril 2016. Il se réfère au certificat établi par son 
médecin traitant le 12 avril 2016 selon lequel il ne peut reprendre son activité 
professionnelle à plein temps que le 1er mai 2016. 

18. Dans un avis du 11 mai 2016, le Dr E______ a relevé que selon le médecin traitant, 
l’assuré souffrait de douleurs et de phénomènes de blocage au niveau du genou. Il 
constate toutefois qu’il n’y a pas eu de nouvelle consultation avec le chirurgien 
traitant. Il considère, à la lumière des examens cliniques et radiologiques 
disponibles, que la fracture est consolidée, le matériel ayant d’ailleurs été retiré. 
Selon lui, la profession exercée par l’assuré évite la station debout prolongée, de 
sorte qu’il peut travailler comme chauffeur de taxi à plein temps. 

19. Par décision du 3 juin 2016, la SUVA a rejeté l’opposition, se fondant sur l’avis du 
Dr E______, réaffirmant, dans le cadre de la procédure d’opposition en cours, qu’il 
n’y avait pas de modification par rapport à ses prises de position antérieures 
concernant la capacité de travail de l’assuré. Il résultait en outre des conclusions de 
la doctoresse G______ de l’Institut d’imagerie médicale qu’il n’y avait pas de 
fracture présente, ni signe pour une arthrose. 

20. L’assuré, représenté par Me Monique STOLLER FÜLLEMANN, a interjeté 
recours le 30 juin 2016 contre ladite décision. Il conclut à la prise en charge des 
indemnités journalières du 15 février au 30 avril 2016. 

Le 23 septembre 2016, il a complété son recours en rappelant que le médecin-
conseil de la SUVA ne l’avait pas examiné, de sorte que son appréciation ne 
pouvait justifier la suppression des indemnités journalières avec effet au 14 février 
2016. Il joint par ailleurs une attestation de son médecin traitant, datée du 
22 septembre 2016, aux termes de laquelle  

« l’assuré a présenté, suite à son accident en 2009, une tuméfaction du genou 
gauche, aggravée en position debout avec douleurs accompagnées de blocages en 
fin de journée. Ce problème de genou s’est chronicisé et l’assuré a constaté une 
exacerbation de sa symptomatologie avec de fortes douleurs et lâchage du genou 
gauche ; ce qui a justifié l’arrêt de travail du 15 février au 30 avril 2016 à 50%. Il 
existe des séquelles actuelles sous forme d’œdèmes de sa jambe gauche ». 

21. Dans sa réponse du 15 décembre 2016, la SUVA a indiqué avoir soumis le cas à sa 
division médicale. Aussi se réfère-t-elle à l’appréciation du docteur H_____, 
spécialiste FMH en chirurgie, lequel s’est prononcé le 14 décembre 2016 sur 
l’existence d’une relation de causalité entre les troubles postérieurs au 15 février 

 
 
 

 

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2016 et l’accident. Le Dr H_____ a expliqué que « les fractures provoquées par 
l’accident assuré sont parfaitement consolidées avec des rapports articulaires 
entièrement conservés. L’échographie de la jambe gauche réalisée en février 2015 
n’a mis en évidence qu’un petit foyer hypoéchogène centimétrique antérieur devant 
la corticale tibiale. Or, ces atteintes ne permettent d’expliquer ni l’œdème et les 
blocages ou lâchages, ni l’incongruence évoquée par le médecin traitant de l’assuré. 
Il reste probable qu’une partie de la symptomatologie du genou gauche observée 
chez l’assuré soit en relation avec la mise en place en décembre 2009 d’un clou 
centromédullaire. Pour autant, de tels symptômes n’entraînent pas d’incapacité de 
travail dans l’activité habituelle de l’assuré ». 

La SUVA a relevé encore que le Dr C______ n’attribuait les lâchages du genou et 
les œdèmes évoqués à aucune séquelle objective de l’accident. Les douleurs qu’il 
mettait en évidence ne reposaient pas non plus sur des constatations médicales 
fiables et précises susceptibles de remettre en cause l’appréciation objective des 
circonstances fournies par le Dr H_____. 

La SUVA a conclu au rejet du recours. 

22. Dans sa réplique du 6 février 2017, l’assuré a persisté dans ses conclusions. Il a 
produit un courrier du Dr C______ du 24 janvier 2017, répondant à la question de 
savoir comment il expliquait que les symptômes rapportés restent compatibles avec 
l’exercice d’une activité de chauffeur, mais entraînent une incapacité partielle de 
travail. Le Dr C______ a indiqué qu’il s’agissait « d’une aggravation de la 
symptomatologie au niveau du genou gauche suite à un port de charge et à des 
mouvements de pliage et en position assise. L’assuré a une activité à 50%. Il évite 
les mouvements, car son genou est tuméfié ». 

23. Dans sa duplique du 1er mars 2017, la SUVA a constaté que le Dr C______ 
n’étayait ses conclusions par aucun élément de motivation. Il ne disait rien sur 
l’origine des symptômes évoqués et ne soutenait pas non plus que ceux-ci se 
rapportaient à des séquelles objectives de l’accident. Du reste, il ne remettait pas 
expressément en cause l’appréciation du Dr H_____ dont il avait pourtant pris 
connaissance. La SUVA a dès lors maintenu sa position. 

24. Ce courrier a été transmis à l’assuré et la cause gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

 
 
 

 

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2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable au cas d’espèce. 

3. Le recours, interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, est recevable (art. 56 à 
60 LPGA). 

4. Le litige porte sur le droit de l’assuré à des indemnités journalières LAA du 
15 février 2016, date à compter de laquelle il est reconnu par la SUVA comme 
pleinement apte à reprendre son activité professionnelle, au 30 avril 2016. 

5. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Par 
accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au 
corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé 
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA; ATF 129 V 
402 consid. 2.1, ATF 122 V 230 consid. 1 et les références). 

Aux termes de l’art. 16 LAA, l’assuré totalement ou partiellement incapable de 
travailler (art. 6 LPGA) à la suite d’un accident a droit à une indemnité journalière 
(al. 1). Le droit à l’indemnité journalière naît le troisième jour qui suit celui de 
l’accident. Il s’éteint dès que l’assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, dès 
qu’une rente est versée ou dès que l’assuré décède (al. 2). En vertu de l’art. 17 al. 1 
LAA, l’indemnité journalière correspond, en cas d’incapacité totale de travail (art. 6 
LPGA), à 80% du gain assuré. Si l’incapacité de travail n’est que partielle, 
l’indemnité journalière est réduite en conséquence.  

6. Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans 
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne 
serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que l'accident soit la 
cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé: il suffit qu'associé 
éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire 
qu'il se présente comme la condition sine qua non de cette atteinte. Savoir si 
l'événement assuré et l'atteinte en question sont liés par un rapport de causalité 
naturelle est une question de fait que l'administration ou, le cas échéant, le juge, 
examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et 
qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance 
prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves en assurances 
sociales (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_262/2008 du 
11 février 2009 consid. 2.1). 

Si l'on peut admettre qu'un accident n'a fait que déclencher un processus qui serait 
de toute façon survenu sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre les 
symptômes présentés par l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif 
antérieur est revenu au stade où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il 
est parvenu au stade d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine) 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_535/2008 du 2 février 2009 consid. 2.3). 

 
 
 

 

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7. Les prestations d'assurance sont également allouées en cas de rechutes et de 
séquelles tardives (art. 11 de l’ordonnance sur l'assurance-accidents, du 
20 décembre 1982 - OLAA ; RS 832.202). Selon la jurisprudence, les rechutes et 
les séquelles tardives ont ceci en commun qu'elles sont attribuables à une atteinte à 
la santé qui, en apparence seulement, mais non dans les faits, était considérée 
comme guérie. Il y a rechute lorsque c'est la même atteinte qui se manifeste à 
nouveau. On parle de séquelles tardives lorsqu'une atteinte apparemment guérie 
produit, au cours d'un laps de temps prolongé, des modifications organiques ou 
psychiques qui conduisent souvent à un état pathologique différent (ATF 123 V 137 
consid. 3a, ATF 118 V 293 consid. 2c et les références).  

Les rechutes et suites tardives se rattachent donc par définition à un événement 
accidentel effectif. Corrélativement, elles ne peuvent faire naître une obligation de 
l'assureur-accidents (initial) de verser des prestations que s'il existe un lien de 
causalité naturelle et adéquate entre les nouvelles plaintes de l'intéressé et l'atteinte 
à la santé causée à l'époque par l'accident assuré (ATF 118 V 296 consid. 2c et les 
références; RAMA 2006 n° U 570 p. 74 consid. 1.5.2; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U.80/05 du 18 novembre 2005 consid.1.1). 

Une fois que le lien de causalité naturelle a été établi au degré de la vraisemblance 
prépondérante, l’obligation de prester de l’assureur cesse lorsque l'accident ne 
constitue pas (plus) la cause naturelle et adéquate du dommage, soit lorsque ce 
dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas 
lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait immédiatement 
avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait survenu tôt ou tard même sans 
l'accident par suite d'un développement ordinaire (statu quo sine) (RAMA 1994 n° 
U 206 p. 328 consid. 3b; RAMA 1992 n° U 142 p. 75 consid. 4b). En principe, on 
examinera si l’atteinte à la santé est encore imputable à l’accident ou ne l’est plus 
(statu quo ante ou statu quo sine) selon le critère de la vraisemblance 
prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des assurances sociales 
(ATF 126 V 360 consid. 5b; ATF 125 V 195 consid. 2; RAMA 2000 n° U 363 p. 
46). 

Le Tribunal fédéral a notamment considéré qu’un mauvais appui en raison d’une 
blessure au pied ou à la jambe ou encore un raccourcissement de la jambe, etc. 
peuvent entraîner des douleurs au dos, pouvant être qualifiées de séquelles 
accidentelles indirectes (RAMA 2003 n° U 38/01 p. 337 consid. 5.5.2, arrêt du 
Tribunal fédéral U 522/06 du 12 octobre 2007 consid. 5.1). Cependant, une boiterie 
d’évitement n’est pas propre à causer une surcharge des vertèbres en l’absence 
d’une déformation grave supplémentaire (comme une différence de la longueur des 
jambes ou d’une arthrose de la hanche) (arrêt du Tribunal fédéral 8C_248/2008 du 
4 juillet 2008 consid. 3.2). Dans ce contexte, notre Haute Cour a également 
considéré que les symptômes d’un mauvais appui en tant que séquelle indirecte 
d’un accident pouvaient apparaître tardivement (voir arrêt du Tribunal fédéral 

 
 
 

 

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8C_684/2008 du 5 janvier 2009 consid. 5.2 et arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U 303/06 consid. 6.2.1). 

Il y a également lieu de relever que compte tenu des difficultés, en matière de 
preuve, à établir l'existence de douleurs (en l'absence d'observation médicale 
concluante sur le plan somatique ou psychiatrique), les simples plaintes subjectives 
d'un assuré ne sauraient suffire pour justifier une invalidité entière ou partielle. 
Dans le cadre de l'examen du droit aux prestations de l'assurance sociale, 
l'allégation de douleurs doit en effet être confirmée par des observations médicales 
concluantes, à défaut de quoi une appréciation du droit aux prestations ne peut être 
assurée de manière conforme à l'égalité de traitement des assurés (ATF 130 V 352 
consid. 2.2.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_405/2008 du 29 septembre 2008 
consid. 3.2 et I 382/00 du 9 octobre 2001 consid. 2b notamment). 

8. Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un 
lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité est 
adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait 
considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la 
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle 
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 et ATF 125 V 456 consid. 5a et les 
références). En présence d'une atteinte à la santé physique, le problème de la 
causalité adéquate ne se pose toutefois guère, car l'assureur-accidents répond aussi 
des complications les plus singulières et les plus graves qui ne se produisent 
habituellement pas selon l'expérience médicale (ATF 118 V 286 consid. 3a et ATF 
117 V 359 consid. 5d/bb; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U.351/04 du 
14 février 2006 consid. 3.2).  

9. La responsabilité de l'assureur-accidents s'étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
et adéquate avec l'événement assuré. Les prestations d'assurance sont donc 
également allouées en cas de rechutes et de séquelles tardives (art. 11 de 
l’ordonnance sur l’assurance-accidents [OLAA ; RS 832.202]). À cet égard, la 
jurisprudence considère que plus le temps écoulé entre l'accident et la manifestation 
de l'affection est long, et plus les exigences quant à la preuve, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, du rapport de causalité naturelle doivent être sévères 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_535/2008 du 2 février 2009 consid. 2.1). 

10. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité 
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent 
l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à 
des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin 
doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

 
 
 

 

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manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 

Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 

11. Dans le contexte de la suppression du droit à des prestations, la règle selon laquelle 
le fardeau de la preuve appartient à la partie qui invoque la suppression du droit 
(RAMA 2000 n° U 363 p. 46), entre seulement en considération s'il n'est pas 
possible, dans le cadre du principe inquisitoire, d'établir sur la base d'une 
appréciation des preuves un état de fait qui au degré de vraisemblance 
prépondérante corresponde à la réalité (ATF 117 V 261 consid. 3b et les 
références). La preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne doit pas 
être apportée par la preuve de facteurs étrangers à l'accident. Il est encore moins 
question d'exiger de l'assureur-accidents la preuve négative, qu'aucune atteinte à la 
santé ne subsiste plus ou que la personne assurée est dorénavant en parfaite santé 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_463/2009 du 23 novembre 2009 consid. 3). Est seul 
décisif le point de savoir si les causes accidentelles d'une atteinte à la santé ne 
jouent plus de rôle et doivent ainsi être considérées comme ayant disparu (arrêts du 
Tribunal fédéral des assurances U.359/04 du 20 décembre 2005 consid. 2; U.389/04 
du 27 octobre 2005 consid. 4.1 et U.222/04 du 30 novembre 2004 consid. 1.3). 

 
 
 

 

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12. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, les autorités administratives et les juges des assurances sociales 
doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 
suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou 
aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs pertinents 
invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 
5/1994 220 consid. 4a). En particulier, ils doivent mettre en œuvre une expertise 
lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 
283 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I.751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). 

Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

13. En l'occurrence, l’assuré se plaint de douleurs et de phénomènes de blocage au 
niveau du genou, lesquels justifieraient une prolongation de son arrêt de travail du 
15 février au 30 avril 2016. 

Il se réfère au certificat établi par son médecin traitant le 12 avril 2016, indiquant 
une reprise de travail à plein temps pour le 1er mai 2016, et à une attestation du 
même médecin, datée du 22 septembre 2016, aux termes de laquelle celui-ci 
explique que le « problème de genou s’est chronicisé et l’assuré a constaté une 
exacerbation de sa symptomatologie avec de fortes douleurs et lâchages du genou 
gauche, ce qui a justifié l’arrêt de travail du 15 février au 30 avril 2016 à 50%. Il 
existe des séquelles actuelles sous forme d’œdèmes de sa jambe gauche ». 

Le 24 janvier 2017, le Dr C______ a précisé que son patient souffrait d’une 
aggravation de la symptomatologie au niveau du genou gauche suite à un port de 
charge et à des mouvements de pliage et en position assise.  

14. La SUVA a au contraire considéré que dès le 15 février 2016, l’assuré était 
pleinement apte à reprendre son activité professionnelle, ce sur la base de l’avis du 
Dr E______ du 11 mai 2016, qui a constaté que la fracture était consolidée, et sur 
l’appréciation du Dr H_____, du 14 décembre 2016, selon lequel il n’y a pas de 
relation de causalité entre les troubles postérieurs au 15 février 2016 et l’accident 
du 6 décembre 2009, au motif que « les fractures provoquées par l’accident assuré 
sont parfaitement consolidées avec des rapports articulaires entièrement conservés. 
L’échographie de la jambe gauche réalisée en février 2015 n’a mis en évidence 

 
 
 

 

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qu’un petit foyer hypoéchogène centimétrique antérieur devant la corticale tibiale. 
Or, ces atteintes ne permettent d’expliquer ni l’œdème et les blocages ou lâchages, 
ni l’incongruence évoquée par le médecin traitant de l’assuré. Il reste probable 
qu’une partie de la symptomatologie du genou gauche observée chez l’assuré soit 
en relation avec la mise en place en décembre 2009 d’un clou centromédullaire. 
Pour autant, de tels symptômes n’entraînent pas d’incapacité de travail dans 
l’activité habituelle de l’assuré ». 

15. Quand bien même les Drs E______ et H_____ sont employés par la SUVA, on ne 
peut pas conclure de ce seul fait à l'existence d'une prévention et d'un manque 
d'objectivité. Une pleine valeur probante doit dès lors être attribuée à leurs 
appréciations si celles-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs 
conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de 
contradictions et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-
fondé (ATAS/478/2016). Tel est le cas en l’occurrence, de sorte qu’il y a lieu de 
considérer que les avis de ces deux médecins ont valeur probante.  

16. Les Drs E______ et H_____ considèrent qu’il n’y a plus de lien de causalité 
naturelle entre les douleurs dont souffre encore l’assuré au-delà du 15 février 2016 
et l’accident du 6 décembre 2009. 

17. L’assuré le conteste. Il est vrai que le Dr C______ indique la persistance d’une 
incapacité de travail de 50% du 15 février au 30 avril 2016. Il n’explique cependant 
pas pourquoi, se contentant de déclarer que l’assuré lui a fait part de fortes douleurs 
et lâchages de son genou, sans se prononcer sur leur origine. 

Il y a lieu de rappeler que les médecins ont régulièrement fait état d’une évolution 
favorable, et que l’ablation du clou centromédullaire a été pratiquée le 7 septembre 
2012. 

Tant le médecin traitant que le médecin de la SUVA étaient d’accord pour fixer la 
reprise du travail à 100% au 1er mai 2015. Ils signalaient alors un bon pronostic. 

Les Drs E______ et H_____ considèrent, à la lumière des examens cliniques et 
radiologiques disponibles, que la fracture est consolidée. La Dresse G______ a 
confirmé le 19 mai 2016 qu’il n’y avait ni fracture présente, ni signe pour une 
arthrose. Le Dr C______ ne le conteste pas. Il se borne à déclarer que le problème 
du genou s’est chronicisé et constate que l’assuré souffre d’œdèmes à la jambe 
gauche qui sont, selon lui, « des séquelles actuelles ». 

Force est de constater que le Dr C______ ne fait état d'aucun élément 
objectivement vérifiable qui aurait été ignoré par le Dr E______ ou le Dr H_____ et 
qui soit suffisamment pertinent pour remettre en cause les conclusions de ces 
derniers.  

Rien dans le dossier ne permet d'objectiver un substrat organique permettant 
d'expliquer les douleurs, qui soit dans un lien de causalité naturelle avec l’accident 
et l'importance de la symptomatologie douloureuse résulte pour l'essentiel des 

 
 
 

 

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seules plaintes subjectives exprimées par l’assuré. Or, compte tenu des difficultés, 
en matière de preuve, à établir l'existence de douleurs (en l'absence d'observation 
médicale concluante sur le plan somatique ou psychiatrique), les simples plaintes 
subjectives d'un assuré ne sauraient suffire pour justifier une invalidité entière ou 
partielle. Dans le cadre de l'examen du droit aux prestations de l'assurance sociale, 
l'allégation de douleurs doit en effet être confirmée par des observations médicales 
concluantes, à défaut de quoi une appréciation du droit aux prestations ne peut être 
assurée de manière conforme à l'égalité de traitement des assurés (ATF 130 V 352 
consid. 2.2.2 p. 353; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 382/00 du 9 octobre 
2001 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_405/08). 

18. Force est en conséquence de constater qu’un lien de causalité naturelle entre les 
troubles présentés par l’assuré au-delà du 15 février 2016 et l’accident du 
6 décembre 2009 n’a pas été établi. Il est partant inutile d’examiner l’existence d’un 
lien de causalité adéquate. Aussi ne peut-on que confirmer, au vu de ce qui précède, 
la suppression des indemnités journalières au 15 février 2016. 

Le recours est, partant, rejeté. 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le