# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 759d55e9-473b-5c33-ac2a-df763b843035
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-12-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.12.2017 A/3795/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3795-2016_2017-12-19.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3795/2016 ATAS/1160/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 19 décembre 2017 

1ère Chambre 

 

En la cause 

MUTUEL ASSURANCES SA, sise rue des Cèdres 5, 
MARTIGNY 

recourante 

 

contre 

SUVA  CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 

intimée 
 

appelé en 
cause 

 

 
 
 

 

A/3795/2016 

- 2/11 - 

EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1956, travaille en qualité de 
façonneur auprès de l’entreprise B______ SA à Etoy et est à ce titre assuré 
obligatoirement contre les accidents professionnels et non professionnels, ainsi que 
contre les maladies professionnelles selon la loi fédérale sur l'assurance-accidents - 
LAA auprès de la SUVA (ci-après : l’assureur-accident). 

2. L’assuré est parti en vacances au Nicaragua, pays d’origine de son épouse, le 
14 décembre 2015. Il en est revenu le 10 janvier 2016. 

Il a ressenti des douleurs aux articulations et de la fièvre pour la première fois à son 
retour en Suisse et a consulté le docteur C______, généraliste. 

Celui-ci a établi des certificats d’incapacité de travail à compter du 4 février 2016. 

3. Le 7 avril 2016, l’employeur a annoncé à l’assureur-accident que l’assuré était en 
incapacité de travail depuis le 4 février 2016, au motif qu’il avait été piqué par un 
moustique au Nicaragua qui lui avait transmis le Chikungunya. 

4. Dans le rapport initial LAA daté du 25 avril 2016, le Dr C______ a confirmé que 
son patient avait subi une piqûre d’insecte et qu’il souffrait d’arthralgies 
importantes des membres inférieurs. Il a retenu le diagnostic de Chikungunya. 

5. Le 23 mai 2016, le médecin-conseil de l’assureur-accident, le docteur D______, a 
proposé de refuser la prise en charge du cas, rappelant que « les maladies 
transmises habituellement par des insectes ou des parasites ne sont pas reconnues 
comme des suites d’accidents si la piqûre est considérée comme le mode de 
transmission habituel. Autrement dit, une piqûre de moustique habituelle avec ses 
conséquences habituelles ne constitue pas un accident. Demeurent réservés les 
voyages professionnels où l’art. 9 al. 2 LAA, annexe 1/2 b OLAA, s’applique. 
Toutefois, dans le cas présent, rien n’indique qu’il s’agisse d’un voyage 
professionnel ». 

6. Le 8 juin 2016, l’assuré a informé l’assureur-accident qu’il était à nouveau apte au 
travail à 100% à partir du 11 avril 2016 et que le traitement médical était terminé. 

7. Par courrier du 6 juillet 2016, l’assureur-accident a informé l’assuré que selon lui, il 
n’y avait pas eu d’accident au sens de l’art. 4 LPGA et lui a recommandé de 
déclarer son cas à son assurance-maladie. 

8. Le 28 juillet 2016, MUTUEL ASSURANCES SA (ci-après : l’assureur LCA), 
auprès de laquelle l’entreprise B______ SA est assurée, a sollicité de l’assureur-
accident qu’il rende une décision formelle. 

9. Par décision du 4 août 2016, l’assureur-accident a confirmé à l’assuré qu’il 
considérait que l’on n’était pas en présence d’une lésion corporelle assimilée à un 
accident ou d’une maladie professionnelle et, partant, qu’il ne lui allouait pas de 
prestations d’assurance. 

 
 
 

 

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10. L’assureur LCA a formé opposition le 26 septembre 2016, au motif que, 
conformément à la pratique qui prévaut depuis de nombreuses années dans 
l’assurance-accident obligatoire, un évènement accidentel est admis en tant 
qu’infection traumatique lorsqu’une intoxication ou une infection a été provoquée 
par une morsure ou une piqûre d’insecte, ce qui est valable pour les piqûres du 
moustique Chikungunya. Il constate par ailleurs que l’appréciation du Dr D______ 
du 23 mai 2016 sur la notion d’accident n’a aucune valeur probante puisqu’il s’agit 
d’une question purement juridique. 

11. Par décision du 6 octobre 2016, l’assureur-accident a rejeté l’opposition. Il rappelle 
qu’une atteinte à la santé due à une infection est en principe une maladie et 
concerne donc l’assurance-maladie. Il explique que pour que l’on puisse admettre le 
caractère accidentel d’une infection, il convient d’établir clairement l’existence 
d’une plaie, d’une blessure ou d’une lésion déterminée au moment de l’infection 
prétendue (ATF 122 V 235 consid. 3a). Par ailleurs, l’entrée des germes ou des 
bactéries dans l’organisme par le canal de la blessure ou de la plaie – autre 
condition essentielle de l’admission – ne peut être retenu au degré de la 
vraisemblance prépondérante que là où un autre mode d’infection doit être tenu 
pour improbable d’après l’expérience. En effet, le Tribunal fédéral a précisé que la 
pénétration de bactéries infectieuses doit avoir lieu par une lésion déterminée dans 
des conditions particulières anormales. Ainsi, le caractère extraordinaire de la cause 
extérieure n’est donnée que si le germe de l’infection entre dans le corps par un 
mode de pénétration extraordinaire. Le Chikungunya est une maladie virale 
transmise à l’homme par des moustiques infectés. L’assureur-accident considère 
dès lors que c’est à juste titre que le Dr D______ a indiqué que les maladies 
transmises habituellement par des insectes ou des parasites ne sont pas reconnues 
comme des suites d’accident si la piqûre est considérée comme le mode de 
transmission habituel. 

12. L’assureur LCA a interjeté recours le 7 novembre 2016 contre ladite décision sur 
opposition.  

Il relève, préalablement, qu’il est habilité à agir sur la base de la procuration signée 
par l’assuré le 26 octobre 2016, aux termes de laquelle celui-ci l’autorise à recourir 
contre les décisions des autres assureurs privés sociaux. 

Au fond, il souligne que, selon la définition même de l’accident, le caractère 
extraordinaire de l’atteinte ne concerne pas les effets du facteur extérieur, mais 
seulement ce facteur lui-même (ATF 118 V 61 consid. 2b ; 283 consid. 2a). 

Il rappelle que le médecin-conseil n’a pas à donner d’appréciation sur une question 
de droit (arrêt du Tribunal fédéral 8C_448/2015). 

Il fait valoir que selon la jurisprudence, une piqûre d’insecte, à l’instar d’une 
morsure d’animal, est en principe un accident. Dans le cas de la piqûre de tique, le 
Tribunal fédéral a considéré que la piqûre est en soi une atteinte portée au corps 
humain, atteinte sans laquelle les germes d’infection véhiculés par la tique du genre 

 
 
 

 

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Ixodes ne sauraient pénétrer dans l’organisme. Les germes d’infection transmis par 
les tiques ou les venins inoculés par des insectes pénètrent dans l’organisme par une 
lésion due à la morsure ou à la piqûre, et non pas par un orifice naturel du corps. La 
notion de facteur extérieur est donc remplie. 

L’assureur LCA conclut dès lors à l’annulation de la décision du 4 août 2016 et de 
la décision sur opposition du 6 octobre 2016 rendues par la SUVA et à la 
condamnation de celle-ci à prendre en charge la piqûre d’insecte survenue début 
2016 au titre d’accident selon l’art. 4 LPGA. 

13. Dans sa réponse du 6 décembre 2016, l’assureur-accident soulève la question de la 
qualité pour recourir de l’assureur LCA au sens de l’art. 59 LPGA. Le preneur 
d’assurance est en effet l’employeur de l’assuré. Or, celui-ci n’a pas qualité pour 
agir, du simple fait que l’allocation d’une prestation d’assurance social aurait pour 
effet de réduire son obligation de payer le salaire (ATF 130 V 560 consid. 4). Par 
ailleurs, il ne saurait agir pour le compte de l’assuré nonobstant la procuration du 
26 octobre 2016, celui-ci n’ayant pas pris part à la procédure d’opposition, n’ayant 
pas non plus été privé de le faire (ATF 127 V 107 consid. 2a). 

Sur le fond, l’assureur-accident relève qu’à l’époque du séjour de l’assuré au 
Nicaragua, à San Rafael Del Sur, département de Managua, cette région connaissait 
une épidémie de Chikungunya. L’atteinte subie par l’assuré n’apparaît dès lors pas 
sortir de l’ordinaire, puisqu’intervenue dans un contexte épidémique. Dès lors, il 
n’y a pas de caractère extraordinaire et la définition d’un accident n’est pas remplie. 
L’assureur-accident ajoute que, selon la recommandation n° 2/90 de la Commission 
ad hoc sinistres LAA, dont la conformité a été admise par le Tribunal fédéral 
(ATF 122 V 230 consid. 5d), la nature accidentelle d’une piqûre ou morsure 
d’insecte doit être admise uniquement lorsque l’infection qu’elle entraîne peut être 
provoquée par divers virus et pénétrer dans le corps de plusieurs manières. Or, la 
piqûre de moustique subie par l’assuré constitue le seul mode de transmission de la 
maladie du Chikungunya. 

14. Le 20 janvier 2017, la chambre de céans a ordonné l’appel en cause de l’assuré. 
L’appelé en cause ne s’est pas manifesté dans le délai imparti. 

15. Le 23 mars 2017, l’assureur LCA a relevé que la qualité pour recourir, ainsi que les 
arguments à la base du recours, ont été développés dans son écriture du 7 novembre 
2016. Il ajoute que, tout comme l’encéphalite, qui peut être provoquée par plusieurs 
virus et entrer dans le corps de plusieurs manières (l’encéphalite à tique n’est pas la 
seule encéphalite), la fièvre peut également être provoquée par divers virus et entrer 
dans le corps de plusieurs manières (la fièvre de Chikungunya n’est pas la seule 
fièvre). La jurisprudence développée pour les piqûres de tiques est donc applicable 
par analogie. 

Il maintient ses conclusions. 

16. Le 24 avril 2017, l’assureur-accident en a fait de même. Il constate que l’assureur 
LCA ne conteste pas qu’en tant qu’elle est intervenue dans un contexte épidémique, 

 
 
 

 

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l’atteinte litigieuse ne présente pas de caractère extraordinaire, mais se borne à dire 
que la jurisprudence relative aux piqûres de tiques est applicable en l’espèce, la 
fièvre contractée par l’assuré pouvant être provoquée par divers virus et entrer dans 
le corps de plusieurs manières. Il ignore ce faisant que l’assuré ne souffre pas d’une 
simple fièvre, mais bien de la maladie du Chikungunya dont la piqûre de 
moustiques constitue le seul mode de transmission. 

17. Cette écriture a été transmise à l’assureur LCA et à l’appelé en cause, et la cause 
gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi (art. 56ss LPGA), le présent 
recours est recevable.  

3. Le litige porte sur la question de savoir si la piqûre de moustique qui a transmis à 
l’assuré le Chikungunya peut être qualifiée d’accident ou être assimilée à un 
accident. 

4. a. Dans sa réponse du 6 décembre 2016, l’assureur-accident soulève la question de 
la qualité pour recourir de l’assureur LCA. Il considère que celui-ci ne peut agir, ni 
en tant que représentant l’employeur, ni en tant que représentant l’assuré. 

b. Aux termes de l’art. 59 LPGA, 

« Quiconque est touché par la décision ou la décision sur opposition et a un intérêt 
digne d'être protégé à ce qu'elle soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir ». 

L’art. 49 al. 4 LPGA précise que 

« L'assureur qui rend une décision touchant l'obligation d'un autre assureur d'allouer 
des prestations est tenu de lui en communiquer un exemplaire. Cet autre assureur 
dispose des mêmes voies de droit que l'assuré ». 

c. Il y a lieu de constater que l’assuré est touché par la décision litigieuse et a un 
intérêt digne de protection à son annulation. Il a du reste été appelé en cause par la 
chambre de céans. Il a ainsi la qualité pour recourir, et peut être représenté. 
L’assureur LCA, disposant des mêmes voies de droit que lui, a également la qualité 
pour contester la décision du 6 octobre 2016 auprès de la chambre de céans. 

5. a. Aux termes de l'art. 6 LAA, l'assureur-accidents verse des prestations à l'assuré 
en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 

 
 
 

 

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professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort 
(art. 4 LPGA). La notion d'accident se décompose ainsi en cinq éléments ou 
conditions, qui doivent être cumulativement réalisés: une atteinte dommageable; le 
caractère soudain de l'atteinte; le caractère involontaire de l'atteinte; le facteur 
extérieur de l'atteinte; enfin, le caractère extraordinaire du facteur extérieur. Il suffit 
que l'un d'entre eux fasse défaut pour que l'événement ne puisse pas être qualifié 
d'accident (ATF 129 V 402 consid. 2.1; arrêt du Tribunal fédéral 8C_194/2015 du 
11 août 2015 consid. 3).  

b. Suivant la définition même de l'accident, le caractère extraordinaire de l'atteinte 
ne concerne pas les effets du facteur extérieur, mais seulement ce facteur lui-même. 
Dès lors, il importe peu que le facteur extérieur ait entraîné des conséquences 
graves ou inattendues. Le facteur extérieur est considéré comme extraordinaire 
lorsqu'il excède le cadre des événements et des situations que l'on peut 
objectivement qualifier de quotidiens ou d'habituels, autrement dit des incidents et 
péripéties de la vie courante (ATF 129 V 402 consid. 2.1). Pour des lésions dues à 
l'effort (soulèvement, déplacement de charges notamment), il faut examiner de cas 
en cas si l'effort doit être considéré comme extraordinaire, en tenant compte de la 
constitution physique et des habitudes professionnelles ou autres de l'intéressé 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 499/00 du 12 septembre 2001 
consid. 2). Il n'y a pas d'accident, au sens de ce qui précède, lorsque l'effort en 
question ne peut entraîner une lésion qu'en raison de facteurs maladifs préexistants, 
car c'est alors une cause interne qui agit, tandis que la cause extérieure - souvent 
anodine - ne fait que déclencher la manifestation du facteur pathologique (ATF 116 
V 136 consid. 3b).  

Le critère du facteur extraordinaire extérieur peut résulter d'un mouvement non 
coordonné. Lors d'un mouvement corporel, l'exigence d'une incidence extérieure est 
en principe remplie lorsque le déroulement naturel d'un mouvement corporel est 
influencé par un empêchement «non programmé», lié à l'environnement extérieur. 
Dans le cas d'un tel mouvement non coordonné, l'existence du facteur extérieur doit 
être admise, parce que le facteur extérieur - la modification entre le corps et 
l'environnement extérieur - constitue en même temps le facteur extraordinaire en 
raison du déroulement non programmé du mouvement (ATF 130 V 117 consid. 
2.1). On peut ainsi retenir à titre d'exemples de facteurs extérieurs extraordinaires le 
fait de trébucher, de glisser ou de se heurter à un objet (RAMA 2004 n°U 502 p. 
184 consid. 4.1, RAMA 1999 n°U 345 p. 422 consid. 2b). 

c. Dans un arrêt paru in ATF 122 V 230, le Tribunal fédéral a répondu par 
l’affirmative à la question de savoir si la morsure de la tique du genre Ixodes ayant 
provoqué la maladie de Lyme remplissait toutes les caractéristiques d'un accident. 
Il a en effet considéré que : 

 
 
 

 

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- la tique, lorsqu'elle devient un parasite de l'homme, provoque par sa morsure une 
lésion déterminée. Or, cette lésion se distingue de petites écorchures, éraflures ou 
excoriations banales et sans importance comme il s'en produit journellement. Elle 
est donc en soi une atteinte portée au corps humain, atteinte sans laquelle les 
germes d'infections véhiculés par la tique du genre Ixodes ne sauraient pénétrer 
dans l'organisme. 

Il n'est juridiquement pas décisif que la tique en question, à la différence des 
insectes (p. ex. abeilles, guêpes, frelons) inoculant dans le corps leur propre venin, 
soit uniquement le vecteur des germes (bactérie ou virus) de la maladie de Lyme 
(borréliose) et de la méningo-encéphalite verno-estivale ("Frühsommer-
Meningoenzephalitis" [FSME]). En effet, cela ne joue aucun rôle dans 
l'appréciation du facteur extérieur. Qu'il s'agisse des germes d'infections transmis 
par la tique incriminée ou des venins inoculés par les insectes précités, chacun 
d'eux pénètre dans l'organisme par une lésion déterminée due à la morsure ou à la 
piqûre, et non pas par un orifice naturel du corps. Les premiers, comme les seconds, 
sont dès lors un facteur extérieur au sens de la définition légale et jurisprudentielle 
de l'accident (sur l'infection microbienne en tant que cause extérieure, cf. 
TOLUNAY, La notion de l'accident du travail dans l'assurance-accidents 
obligatoire en droit suisse, allemand et français, thèse Neuchâtel, 1977, p. 84). 

Selon la jurisprudence, l'existence d'une lésion déterminée, par laquelle ont pénétré 
des germes d'infections ou un venin, doit pouvoir être établie ou rendue 
vraisemblable. 

- L'atteinte imputable à la tique du genre Ixodes est de caractère extraordinaire. Elle 
sort en effet de l'ordinaire par le fait qu'un corps étranger véhiculé par cet acarien - 
à la différence p. ex. de la contamination d'une plaie chirurgicale par une 
mycobactérie (ATF 118 V 59) - pénètre dans l'organisme par une lésion 
déterminée, de nature accidentelle, et que la morsure de tique n'est pas un 
événement pouvant objectivement être qualifié de quotidien ou d'habituel. 

L'événement est extraordinaire aussi bien en ce qui concerne la maladie de Lyme 
que la méningo-encéphalite verno-estivale. Une distinction entre ces deux 
infections se justifie d'autant moins que le virus de l'encéphalite peut s'attraper de 
diverses façons, dont la transmission par la tique du genre Ixodes, et 
qu'apparemment d'autres animaux que cet acarien sont eux aussi vecteurs de la 
maladie de Lyme. 

- Encore faut-il, pour qu'il y ait infection "accidentelle", que l'atteinte soit soudaine 
au sens des art. 9 al. 1 OLAA et 2 al. 2 LAMal. En effet, cette exigence concerne 
l'atteinte et non pas le dommage (LAUBER, Unfall oder Krankheit?, in Praxis des 
sozialen Unfallversicherungsrechts der Schweiz, 1928, p. 297; BÜHLER, op.cit., p. 
207 sv.). 

Or, en cas de morsure de tique, le processus de l'atteinte est susceptible de durer un 
certain temps, sans que cela soit incompatible avec l'exigence du caractère soudain 

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de l'atteinte. En effet, l'atteinte peut être soudaine, mais durer plus qu'un instant 
(BÜHLER, op.cit., p. 209 sv.). 

d. Dans un autre arrêt, le Tribunal fédéral a jugé le cas d’une assurée qui s’était 
piquée le pouce avec une aiguille sous-cutanée, laquelle avait préalablement servi à 
une injection à une patiente séropositive et atteinte d'une hépatite C. Le médecin 
avait posé le diagnostic de stress post-traumatique. 

Le Tribunal fédéral a considéré que dès lors que le caractère extraordinaire de 
l'atteinte ne concerne pas les effets du facteur extérieur, il n'importe peu pour 
admettre que cette condition est donnée que, comme dans le cas d'espèce, le fait de 
s'être piquée avec une seringue usagée n'ait pas entraîné finalement d'infection. En 
effet, au regard des règles posées ci-dessus, la petite lésion du pouce entraînée par 
ce geste constitue davantage qu'un incident de la vie courante. Partant, il a admis 
que le fait de s’être piquée puisse être qualifié d'accident au sens de l'art. 2 al. 2 
LAMal (ATF 129 V 402). 

e. Selon les recommandations n° 2/90 de la Commission du 10 avril 1990 relatives 
aux « piqûres d’insecte (encéphalite par piqûre de tique / malaria), dont le Tribunal 
fédéral a considéré qu’elles étaient conformes à la loi et à sa jurisprudence (ATF 
114 V 318) : 

« Conformément à la pratique qui prévaut depuis de nombreuses années dans 
l’assurance accidents obligatoire, un événement accidentel est admis en tant 
qu’infection traumatique lorsqu’une intoxication ou une infection a été provoquée 
par une morsure ou une piqûre d’insecte. C’est également valable pour 
l’encéphalite par piqûre de tique. En revanche, la notion d’accident n’a jamais été 
admise dans les cas de malaria provoquée par les moustiques anophèles car cette 
affection, connue surtout sous les tropiques, n’est transmise que de cette façon. La 
notion d’événement extraordinaire fait donc défaut pour la néfaste piqûre du 
moustique anophèle. Il s’agit bien plutôt de la manière normale par laquelle se 
transmet la malaria. La forme sous laquelle se développe cette maladie ne peut 
également pas être considérée comme un accident. En revanche, les encéphalites 
peuvent être provoquées par divers virus et pénétrer dans le corps de plusieurs 
manières. C’est une raison pour juger différemment l’encéphalite par piqûre de 
tique et la malaria. 
En outre, le législateur considère la malaria comme une maladie professionnelle. 
Cela signifie que les cas de malaria ne peuvent être transformés en accident. 
Conformément à l’arrêt B. du 8.9.1972, on ne peut considérer en droit la même 
atteinte à la santé, tantôt comme une maladie professionnelle, tantôt comme un 
accident, suivant qu’elle est survenue pendant ou en dehors du travail ». 

6. Sauf disposition contraire de la loi, le juge des assurances sociales fonde sa décision 
sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les 
plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante (ATF 126 V 353 consid. 5b). En droit des assurances sociales, il 

 
 
 

 

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n'existe pas de principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans 
le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

7. En l’espèce, il n’est pas contesté que l’assuré ait été piqué lors de ses vacances au 
Nicaragua fin 2016 – début 2017 par un moustique lui ayant transmis le 
Chikungunya.  

L’assureur-accident a toutefois considéré que la piqûre de l’insecte ne constituait 
pas une lésion corporelle assimilée à un accident ou à une maladie professionnelle 
et a refusé de prendre en charge le cas. 

L’assureur LCA a recouru contre la décision LAA. Il soutient, quant à lui, que 
lorsqu’une infection est provoquée par une morsure ou une piqûre, un évènement 
accidentel est admis. Il fait valoir que le Tribunal fédéral a du reste admis que 
toutes les caractéristiques d’un accident étaient réalisées en cas de piqûre de tique. 

8. Il y a préalablement lieu de rappeler que la notion d’accident se décompose en cinq 
éléments qui doivent être cumulativement réalisés, soit : 

- une atteinte dommageable 

- le caractère soudain de l'atteinte 

- le caractère involontaire de l'atteinte 

- le facteur extérieur de l'atteinte 

- le caractère extraordinaire du facteur extérieur 

Il s’agit en l’occurrence d’examiner plus particulièrement les deux derniers. 

9. Il n’est pas contesté que le Chikungunya a été transmis à l’assuré par un moustique 
infecté, et que l’infection a pénétré dans l’organisme par une lésion due à la piqûre, 
et non pas par un orifice naturel du corps. Il n'est juridiquement pas décisif que le 
moustique, à la différence des insectes (p. ex. abeilles, guêpes, frelons) inoculant 
dans le corps leur propre venin, soit uniquement le vecteur des germes (virus) du 
Chikungunya. En effet, cela ne joue aucun rôle dans l'appréciation du facteur 
extérieur (ATF 122 V 230). Un facteur extérieur est donc bel et bien intervenu. 

Reste à déterminer si ce facteur extérieur peut être considéré comme extraordinaire, 
étant rappelé que le caractère extraordinaire de l'atteinte ne concerne pas les effets 
du facteur extérieur, mais seulement ce facteur lui-même. 

Dans l’arrêt relatif à une piqûre de tique et cité plus particulièrement par l’assureur 
LCA, le Tribunal fédéral a considéré que l'atteinte imputable à la tique du genre 
Ixodes est de caractère extraordinaire. Elle sort en effet de l'ordinaire par le fait 
qu'un corps étranger véhiculé par cet acarien - à la différence p. ex. de la 
contamination d'une plaie chirurgicale par une mycobactérie (ATF 118 V 59) - 
pénètre dans l'organisme par une lésion déterminée, de nature accidentelle, et que la 
morsure de tique n'est pas un événement pouvant objectivement être qualifié de 
quotidien ou d'habituel. Il a comparé la maladie de Lyme avec la méningo-

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/clir/http/index.php?lang=fr&type=show_document&page=1&from_date=&to_date=&from_year=1954&to_year=2017&sort=relevance&insertion_date=&from_date_push=&top_subcollection_clir=bge&query_words=&part=all&de_fr=&de_it=&fr_de=&fr_it=&it_de=&it_fr=&orig=&translation=&rank=0&highlight_docid=atf%3A%2F%2F118-V-59%3Afr&number_of_ranks=0&azaclir=clir#page59

 
 
 

 

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encéphalite verno-estivale et a constaté qu’il ne fallait pas les distinguer, s’agissant 
de qualifier l’évènement survenu de facteur extraordinaire, dès lors que le virus 
dans les deux cas peut également être transmis par d’autres insectes que la tique. 

Dans les recommandations n° 2/90 citées plus haut, l’encéphalite et la malaria ont 
été comparées. Il est rappelé que la malaria est provoquée par les moustiques 
anophèles et par eux seuls, de sorte que la notion d’évènement accidentel 
extraordinaire fait défaut. Aussi est-il conclu que la piqûre de ce moustique 
anophèle doit être traitée différemment que celle de l’encéphalite. 

Or, le mode de transmission du Chikungunya se fait d’une seule façon, 
contrairement à l’encéphalite et à la maladie de Lyme, mais comme la malaria, 
cette affection n’est transmise que de cette façon. Aussi doit-on appliquer au cas 
d’espèce la jurisprudence relative à la malaria et non aux tiques. Il ressort de ce qui 
précède que la piqûre subie par l’assuré ayant entraîné le Chikungunya ne constitue 
pas un facteur extérieur extraordinaire 

Il est à cet égard superfétatoire d’examiner la question de l’épidémie. 

Les conditions pour admettre un évènement accidentel étant cumulatives, il suffit 
qu’une seule ne soit pas réalisée. 

Le recours est, partant, rejeté. 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le