# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 342fb897-bd1e-5de8-811c-d45f226d2b97
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2012-03-29
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 29.03.2012 C-6368/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-6368-2010_2012-03-29.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
 
 
 

 

  

 
 Cour III 

C-6368/2010 

 

 

  A r r ê t  d u  2 9  m a r s  2 0 1 2  

Composition 

 
Madeleine Hirsig-Vouilloz (présidente du collège),  

Francesco Parrino, Vito Valenti, juges, 

Audrey Bieler, greffière. 

 

 
 

Parties 

 
A.________, 

recourant,  

 
 

 
contre 

 

 
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 

résidant à l'étranger (OAIE), 

avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 

1211 Genève 2,    

autorité inférieure.  

 

Objet 

 
Révision de rente AI, décision du 7 juillet 2010 

 

 

C-6368/2010 

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Faits : 

A.  

A.________, ressortissant français, né le […] 1960, a travaillé comme 

frontalier en tant qu'électricien sur chantier à temps complet de 1981 à 

1995, puis à 50% jusqu'au 24 décembre 2004, date à laquelle il est mis 

en arrêt de travail total en raison de lombalgies s'aggravant 

progressivement depuis 1992. Durant cette période, il a cotisé à 

l'assurance-vieillesse et invalidité suisse (AVS/AI; OCAI pces 2, 106 et 

122). 

B.  

Le 23 juillet 1993, A.________ dépose une demande de prestations AI 

auprès de l'office cantonal de l'assurance-invalidité du canton de Genève 

(ci-après: l'OCAI-GE; OCAI pce 4) en raison de lombalgies chroniques 

persistantes de type mécanique avec épisodes aigus de blocage 

lombaire et irradiation sciatique à gauche l'empêchant de travailler depuis 

le 18 septembre 1992. Les médecins diagnostiquent également chez 

celui-ci une discopathie et petite hernie discale en L4/L5, ainsi qu'une 

hyperfixation des deux sacro-iliaques et un raccourcissement du membre 

inférieur d'environ 3cm entrainant une attitude scoliotique dorsolombaire 

(OCAI pces 2, 3, 8, 9, 15 et 18). Après trois mois d'immobilisation en 

corset et deux opérations par nucléorthèse du disque L4/L5 et 

nucléotomie percutanée effectuées les 14 janvier et 3 juin 1994, l'état de 

santé de l'assuré s'améliore. Malgré un blocage dorsolombaire hyper-

algique survenu en octobre 1994, celui-ci est considéré apte à reprendre 

son activité d'électricien à 50% dès le 1
er
 juin 1995 (OCAI pce 21). Ainsi, 

par décision du 3 octobre 1995, l'OAIE octroie à A.________ une rente 

entière d'invalidité du 1
er
 septembre 1993 au 31 mai 1995, puis une demi-

rente d'invalidité à partir du 1
er
 juin 1995 (OCAI pces 25 et 26). 

C.  

C.a Par communication du 7 mai 1996, l'OCAI-GE maintient la demi-rente 

du recourant suite à une procédure de révision d'office (OCAI pce 32), en 

se basant sur le rapport intermédiaire du 30 avril 1996 du Dr B.________, 

médecin traitant, spécialiste en rééducation, électromyographie et 

vertébrothérapie, dont il ressort que l'état de santé de l'assuré est 

stationnaire avec épisodes algiques aigus réguliers (OCAI pce 31) 

C.b Par communication du 16 juillet 1997, l'OCAI-GE maintient le droit à 

une demi-rente d'invalidité de l'assuré (OCAI pce 42), notamment sur la 

base d'un rapport intermédiaire du 21 juin 1997 du Dr B.________ 

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indiquant toujours un état stationnaire des lombalgies de l'assuré avec 

des périodes de blocages aigus (OCAI pce 40). 

C.c Par communication du 17 août 1999, l'OCAI-GE maintient le droit à 

une demi-rente d'invalidité de l'assuré (OCAI pce 60), notamment sur la 

base d'un rapport intermédiaire du 22 juillet 1999 du Dr B.________ 

indiquant toujours un état stationnaire chez l'assuré (OCAI pce 58). 

C.d Par communication du 5 mars 2002, l'OCAI-GE maintient le droit à 

une demi-rente d'invalidité de l'assuré (OCAI pce 70), notamment sur la 

base d'un rapport intermédiaire du 26 février 2002 du Dr B.________ 

indiquant chez l'assuré un état de santé stationnaire. Outre les lombalgies 

avec des périodes de blocages aigus dont souffre l'assuré, le médecin fait 

état de gonalgies du côté droit apparues en juin 1999 (OCAI pce 68). 

D.  

D.a Le 8 janvier 2005, l'OCAI-GE entame une procédure de révision de la 

demi-rente d'invalidité de l'assuré suite à un courrier de celui-ci indiquant 

qu'il n'est plus à même de travailler à 50% comme électricien en raison 

des travaux parfois lourds inhérents à son activité, ayant entraîné de 

nombreux arrêts de travail ces dernières années (OCAI pce 82); sont 

notamment versés en cause les documents suivants: 

– des résultats de tomodensitométrie lombaire du 24 décembre 2004, 

établis par le Dr C.________, faisant état de discopathie protusive 

L4/L5, L5/S1 sans conflit disco-radiculaire, sans changement par 

rapport au précédent bilan de 1994 (OCAI pce 80); 

– un certificat médical du 28 décembre 2004 du Dr B.________, 

diagnostiquant chez l'assuré des dorsolombalgies avec irradiations 

mal systématisées dans les membres inférieurs, en relation avec une 

discopathie L4/L5 protusive. Le médecin souligne également que 

l'assuré souffre d'une grande fragilité lombaire entraînant des 

phénomènes de contractions musculaires très importantes avec 

composante inflammatoire lors de travaux trop intenses et mentionne 

un nouvel épisode de dorso-lombalgies très important survenu au 

début du mois suite à des travaux inadaptés exigés sur son lieu de 

travail (OCAI pce 81); 

– un questionnaire pour la révision de la rente, rempli le 

31 janvier 2004, par lequel l'assuré mentionne une aggravation de 

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son état de santé, avec plusieurs arrêts de travail en janvier et 

octobre 2003, ainsi qu'en juin, juillet et décembre 2004, en raison de 

douleurs fortes dans le dos l'empêchant de se servir de ses membres 

inférieurs (OCAI pce 86); 

– un rapport médical intermédiaire du 12 février 2005 du 

Dr B.________, relevant une aggravation de l'état de santé de 

l'assuré depuis le mois d'août 2004, en raison de très grandes 

raideurs lombaires et de contractions musculaires empêchant celui-ci 

de lever des charges supérieures à 5 kg et nécessitant une 

rééducation, ainsi que la prise d'antalgiques et de décontractants 

musculaires. Le médecin estime l'intéressé apte à reprendre dans 

trois mois à mi-temps une activité adaptée à ses limitations 

fonctionnelles (OCAI pce 88); 

– un questionnaire à l'employeur rempli le 1
er
 mars 2005, dont il ressort 

que l'assuré travaille depuis le 13 février 1995 comme électricien à 

mi-temps, à savoir toute la journée dans des travaux appropriés à son 

état de santé, avec toutefois un rendement de 50%. L'employeur 

mentionne que l'intéressé a dû totalement interrompre son travail à 

quatre reprises entre janvier 2003 et décembre 2004 (OCAI pce 92); 

– un certificat médical du 21 mars 2005 du Dr B.________, attestant 

que l'assuré ne possède pas une capacité de travail de plus de 50% 

en raison de douleurs dorsolombaires invalidantes en relation avec 

une instabilité discale (OCAI pce 104); 

– des résultats d'IRM lombaire, établis le 19 avril 2005 par le 

Dr D.________, dont il ressort que l'assuré souffre d'aspect 

dégénératif des disques L3/L4 et L4/L5 avec protrusion discale, d'une 

petite hernie discale L4/L5 postérieure un peu latéralisées à gauche, 

ainsi que de discrète arthrose inter-apophysaire postérieure étagée 

(OCAI pce 107). 

D.b Dans une expertise rhumatologique du 10 juin 2005, le 

Dr E.________, spécialiste en rhumatologie, en médecine physique et 

réhabilitation, fait état chez l'assuré d'asymétrie du bassin en défaveur de 

la droite d'environ 1,5 cm, de scoliose antalgique, de discopathie 

marquée avec protrusion discale en L4/L5 avec des signes 

d'inflammation vertébrale. L'expert relève chez l'assuré des lombalgies 

fortement handicapantes avec aggravation depuis le 1
er
 décembre 2004, 

à savoir depuis la survenance d'un épisode subaigu suite à des efforts 

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inadaptés sur son lieu de travail. Il estime l'assuré totalement incapable 

de travailler eu égard au fait que celui-ci ne peut pas rester assis plus de 

10 minutes, ni en position debout statique ou à la marche plus de 

20 minutes, qu'il ne peut faire aucune activité penché en avant ou porter 

une charge de plus de 3 à 5 kg. Il mentionne toutefois qu'une évolution 

favorable devrait intervenir dans les prochains mois et conseille une 

réévaluation dans quatre à six mois, notamment d'un point de vue 

neurochirurgical (éventuelle pose de prothèse discale). Finalement, le 

Dr E.________ considère qu'une réadaptation professionnelle devrait être 

envisagée au vu de la persistance des lombalgies d'effort 

(OCAI pces 105 et 106). 

D.c Dans un avis SMR du 5 juillet 2005, la Dresse F.________, médecin 

généraliste, fait état d'une aggravation des lombalgies persistantes de 

l'assuré entraînant un handicap fonctionnel dans toutes les activités 

quotidiennes, suite à l'augmentation progressive des efforts physiques 

découlant de son activité d'électricien sur chantier. La praticienne estime 

que l'assuré est totalement incapable de travailler tant qu'il se trouve 

dans une phase subaiguë, mais qu'une révision de la rente sera 

nécessaire dans dix mois (OCAI pce 115). 

D.d Par décision du 8 août 2005, l'Office de l'assurance invalidité pour les 

assurés résidant à l'étranger (ci-après: l'OAIE) remplace la demi-rente 

d'invalidité de A.________ par une rente entière dès le 1
er
 mars 2005, au 

motif que son incapacité de travail et de gain s'est notablement aggravée 

au mois de décembre 2004 (OCAI pce 117). 

E.  

Au début de l'année 2008, l'OCAI-GE entame d'office une sixième 

procédure de révision d'office de la rente d'invalidité de l'assuré 

(OCAI pces 125 à 131); sont notamment versés en cause les documents 

suivants: 

– un questionnaire pour la révision de la rente, rempli par l'assuré le 

2 janvier 2008, dont il ressort que son état de santé est toujours le 

même, à savoir que ses lombalgies le font toujours énormément 

souffrir malgré les médicaments prescrits. Il fait état de contractures 

musculaires dorsales le matin qui s'atténuent très lentement, ne lui 

permettant que de faire une courte marche journalière 

(OCAI pce 121); 

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– un rapport médical intermédiaire du 15 janvier 2008, établi par le 

Dr B.________, indiquant que l'état de santé de l'assuré est 

stationnaire et que ce dernier est sous traitement médicamenteux 

(OCAI pce 123); 

– des résultats de radiographie du 17 octobre 2008, établis par le 

Dr G.________, dont il ressort que l'assuré présente des discopathies 

modérées étagées prédominant en L3-L4 et surtout L4-L5, une 

ébauche d'arthrose sacro-iliaque bilatérale, ainsi qu'une asymétrie de 

longueur des membres inférieurs en défaveur de la droite évaluée à 

2cm avec bascule du bassin et ébauche de scoliose dorsolombaire à 

convexité droite (OCAI pce 132). 

F.  

Dans une expertise rhumatologique du 29 octobre 2008 (OCAI pce 133), 

le Dr E.________ diagnostique des lombosciatalgies gauches sans déficit 

neurologique, ainsi qu'une discopathie L4-L5 et L3-L4 avec ostéophytose 

antérieure en L3-L4, un status après nucléorthèse du disque L4-L5 en 

janvier 1994 et nucléotomie percutanées de L4-L5 en juin 1994, ainsi 

qu'une scoliose en S inversée en relation avec une asymétrie des 

membres inférieurs en défaveur de la droite d'environ 1,5 cm. 

L'expert mentionne que, depuis sa dernière expertise, l'assuré présente 

un état stationnaire, avec trois à quatre épisodes de lumbago par année 

durant deux à trois jours. Toutefois, le rhumatologue fait état d'une 

amélioration significative sur le plan fonctionnel, l'assuré pouvant 

dorénavant rester assis et marcher pendant environ une heure, et sur le 

plan ostéo-articulaire, eu égard à un meilleur déroulement en flexion 

antérieure, une extension peu douloureuse et une meilleure mobilité. 

Excluant un syndrome somatoforme douloureux en l'absence de 

l'extension des champs douloureux en dehors du rachis lombaire, l'expert 

souligne la discordance entre les douleurs de l'assuré et ses pathologies, 

découlant vraisemblablement d'un déconditionnement psychophysique ou 

éventuellement de la persistance de discopathies à caractère 

inflammatoire avec des phénomènes de micro-instabilité. Le médecin 

suggère à nouveau qu'il soit procédé à une évaluation neurochirurgicale, 

afin de déterminer l'utilité d'une éventuelle spondylodèse. 

Finalement, l'expert conclut à une amélioration de l'état de santé du 

recourant par rapport à la dernière révision, toutefois, au vu d'un 

déconditionnement psychophysique avec kinésiophobie et état d'invalidité 

installé, le rhumatologue estime que l'intéressé ne peut travailler que trois 

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heures par jour dans une activité adaptée, à savoir en position assise ne 

dépassant pas une heure, en position debout statique ne dépassant pas 

dix à quinze minutes, ne nécessitant pas de marcher plus d'une heure, de 

se pencher en avant ou de port de charges de plus de 2 à 3 kg. Il 

n'estime pas l'assuré apte à affronter une réadaptation professionnelle, 

mais éventuellement un stage d'observation ou un réentraînement 

progressif au travail. 

G.  

Dans un avis SMR du 11 novembre 2008, la Dresse H.________ note 

que les conclusions de l'expertise du Dr E.________ du 29 octobre 2008 

ne sont pas clairement expliquées par les observations cliniques et ne 

sont ainsi pas convaincantes. Par ailleurs, eu égard à la discordance 

entre l'importance du handicap douloureux et l'examen clinique, la 

praticienne estime qu'un examen SMR rhumato-psychiatrique est 

nécessaire dans le cas d'espèce (OCAI pce 136). 

H.  

Dans un examen SMR psychiatrique et rhumatologique du 

3 décembre 2008, les Drs I.________ et J.________ retiennent que l'état 

de santé de l'assuré s'est amélioré depuis la dernière révision de sa rente 

en 2005, suite à laquelle l'intéressé avait été mis au bénéfice d'une rente 

entière d'invalidité en raison de multiples blocages lombaires ayant 

entraîné des difficultés à la marche. Les experts ne retiennent aucun 

trouble psychique, mais diagnostiquent chez l'assuré des 

lombosciatalgies gauches sans déficit neurologique dans le cadre de 

troubles statiques et dégénératifs du rachis avec petite hernie discale 

L4/L5 à gauche, un status après nucléorthèse du disque L4/L5 et un 

status après nucléotomie percutanée de L4/L5 (M 54.4). 

A l'instar du Dr E.________, les deux experts retiennent que l'assuré est 

totalement incapable de travailler en tant qu'électricien et font état d'une 

amélioration d'un point de vue fonctionnel. Toutefois, eu égard au fait que 

l'intéressé n'a pas eu de gros blocages lombaires durant l'année et qu'il 

présente des signes de non organicité selon Waddell, les médecins 

estiment que celui-ci a retrouvé une capacité de travail de 50% dès le 

16 octobre 2008 dans des activités adaptées permettant une alternance 

des positions assises et debout 2 fois par heure, ne nécessitant pas de 

port de charges de plus de 8 kg, pas de soulèvement régulier de charges 

de plus de 5 kg, ni de travail en porte-à-faux statique prolongé du tronc. 

En outre, les deux experts considèrent que l'assuré sera probablement 

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capable de travailler à 80% après un reconditionnement au travail 

(OCAI pce 137). 

I.  

Dans un avis SMR du 22 janvier 2009, la Dresse H.________ reprend 

entièrement les conclusions de l'examen SMR bisdisciplinaire et retient 

que l'assuré a retrouvé une capacité de travail de 50% depuis le 

16 octobre 2008, au motif que celui-ci n'a plus eu de blocage lombaire en 

2008. La praticienne estime également que sa capacité de travail pourrait 

augmenter jusqu'à 80% dans un délai de 6 mois, après le début d'un 

conditionnement progressif au travail (OCAI pce 137). 

J.  

Dans un rapport intermédiaire du 23 septembre 2009, le Dr B.________ 

mentionne que l'état de santé de l'assuré est stationnaire depuis 2006. Le 

médecin signale que l'intéressé ne peut pas rester debout ou assis ou de 

porter des charges l'empêchant de travailler en tant qu'électricien. Il 

déclare également nécessaire "la mise en invalidité" du recourant dans 

des activités adaptées (OCAI pce 140). 

K.  

Par projet de décision du 5 mars 2010, l'OCAI-GE propose la suppression 

de la rente entière de l'assuré au motif que son état de santé s'est 

améliorée de telle manière qu'il est apte à travailler à 50% dès le 

16 octobre 2008, puis à 80% dès le 1
er
 mai 2009. L'office cantonal 

souligne en outre que des mesures professionnelles ou de réadaptation 

ne peuvent lui être accordée étant donné qu'il n'est pas domicilié en 

Suisse. L'OCAI-GE retient pour l'intéressé un degré d'invalidité de 22.2% 

en comparant son salaire d'électricien avant invalidité à temps plein avec 

le salaire statistique qu'un homme pourrait obtenir en 2008 dans des 

activités simples et répétitives à 80% (OCAI pces 142 et 143). 

L.  

Par opposition du 17 mars 2010, A.________ conteste que son état de 

santé se soit amélioré et souligne que seul un traitement médicamenteux 

quotidien lui permet d'exécuter les gestes de la vie courante. L'intéressé 

argue qu'il reste dans l'impossibilité de rester assis ou debout trop 

longtemps et qu'il doit changer de position toutes les quinze minutes. Il 

estime éventuellement pouvoir effectuer une activité à mi-temps si un 

poste adapté à son handicap lui était proposé, mais conteste être en 

mesure de reprendre une activité à un taux plus élevé, en raison d'un 

éventuel reconditionnement au travail nullement documenté d'un point de 

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vue médical (OCAI pce 145). Il joint un certificat médical du 15 mars 2010 

du Dr B.________ qui mentionne avoir suivi l'assuré depuis le début de 

ses problèmes rachidiens et note qu'actuellement celui-ci est en phase 

chronique stable sans évolution favorable ou aggravation 

(OCAI pce 146). 

M.  

Dans un avis SMR du 21 mai 2010, le Dr K.________ estime que le 

certificat médical du 15 mars 2010 du Dr B.________ produit par le 

recourant atteste d'une évolution stationnaire sans amélioration, ni 

aggravation et ne fournit pas d'éléments concrets permettant de remettre 

en cause les conclusions des précédents avis SMR (OCAI pce 148). 

N.  

Par décision du 7 juillet 2010, l'OAIE, retenant un degré d'invalidité de 

22,2%, supprime la rente entière d'invalidité de l'assuré au motif que son 

état de santé s'est amélioré dès le 16 octobre 2008, lui permettant de 

travailler à 50%, puis à 80% dès le 1
er
 mai 2009. Le droit à un 

reconditionnement au travail lui est refusé eu égard à son domicile en 

France (OCAI pce 151). 

O.  

Le 7 septembre 2010, A.________ interjette recours après du Tribunal 

administratif fédéral (ci-après: le TAF ou le Tribunal). Il conclut 

préalablement au renvoi de la cause à l'OAIE pour instruction 

complémentaire et principalement à l'annulation de la décision querellée, 

ainsi qu'à l'octroi d'une rente d'invalidité en fonction de ses limitations 

fonctionnelles. Il souligne les divergences d'appréciation de sa capacité 

de travail entre l'expertise du Dr E.________ du 16 octobre 2008 et celle 

des Drs I.________ et J.________ et estime qu'une troisième expertise 

est nécessaire afin d'établir sa capacité résiduelle de travail. Par ailleurs, 

il fait mention d'un nouvel épisode aigu de douleurs lombaires avec 

irradiation dans les membres inférieures, intervenu le 21 mars 2010. 

Finalement, il conclut avoir une capacité de gain de 50% au maximum en 

tenant compte de ses limitations fonctionnelles, sous réserve qu'elle soit 

encore exploitable sur un marché équilibré du travail (TAF pce 1). 

Le recourant joint notamment les pièces suivantes: 

– un certificat médical du 22 juillet 2010 du Dr B.________, indiquant 

qu'il suit l'assuré depuis décembre 1992 pour des douleurs 

rachidiennes dorsolombaires récurrentes de plus en plus invalidantes. 

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Page 10 

Le médecin mentionne que l'état de santé de l'assuré ne s'est 

aucunement amélioré, son traitement médicamenteux ayant même dû 

être augmenté. Il conteste la diminution du taux d'invalidité de 

l'assuré, au vu de ses douleurs aigues avec irradiations dans les 

membres inférieurs mal systématisées; il signale un épisode 

hyperalgique datant du 21 mars 2010 après avoir ratissé du gravier 

pendant une heure (PJ 15); 

– un certificat médical du 16 août 2010 du Dr B.________, attestant 

chez l'assuré une incapacité de travail de 100% dans son activité 

habituelle d'électricien et qu'une éventuelle autre activité devrait être 

reprise progressivement et ne devrait pas comporter de port de 

charges, de gestes répétitifs, de stations statiques prolongées, de 

mouvements de torsion du buste répétés ou de position demie 

penchée en avant (PJ 14); 

– une expertise privée du 18 août 2010 par le Dr L.________, 

diagnostiquant chez l'assuré un syndrome lombaire chronicisé avec 

sensibilité des épineuses lombaires basses, des petites contractures 

para vertébrales bilatérales et une raideur rachidienne moyenne à 

modérée sans signe radiculaire associé. L'expert privé estime que 

l'intéressé est totalement incapable de travailler dans toute profession 

manuelle contraignante avec port de charges, déambulation sur 

chantiers du fait de terrains accidentés, utilisation de machines, 

utilisation de machines vibrantes ou percutantes. Il souligne toutefois 

que l'assuré n'est pas inapte à réaliser un travail adapté à l'état de 

son rachis lombaire et considère qu'un taux de 50% médico-social est 

normal pour un travailleur manuel de 50 ans dans l'incapacité de 

poursuivre son activité habituelle. Pour finir, il mentionne que l'état de 

santé du recourant ne semble pas s'être modifié par rapport à 

l'époque où il recevait une demi-rente d'invalidité (PJ 13). 

P.  

Par réponse du 7 septembre 2010, reçue le 15 novembre 2010, l'OAIE 

conclut au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée 

sur la base d'une prise de position du 4 novembre 2010 de l'OCAI-GE, 

dont il ressort que l'état de santé du recourant s'est amélioré et que celui-

ci est à nouveau apte à travailler à 50% dès le 16 octobre 2008 et à 80% 

dès le 1
er
 mai 2009. A l'appui de ses appréciation, l'office cantonal 

invoque principalement l'examen SMR rhumatologique et psychiatrique et 

estime que les conclusions des Drs L.________ et B.________ 

confirment l'amélioration de l'état de santé du recourant (TAF pce 3). 

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Page 11 

Q.  

Par décision incidente du 22 novembre 2010, le Tribunal transmet un 

double de la réponse et de la détermination de l'OCAI-GE au recourant et 

invite celui-ci à verser une avance de frais de Fr. 400.-- dans les 30 jours 

dès réception, montant dont il s'est acquitté le 17 décembre 2010 

(TAF pces 4 et 9). 

R.  

Par ordonnance du 21 décembre 2010 (TAF pce 8), faisant suite à un 

appel téléphonique du recourant du 1
er
 décembre 2010 (TAF pce 4) et à 

son courrier du 17 décembre 2010 (TAF pce 7) signalant l'absence des 

annexes mentionnées dans la décision incidente du 22 novembre 2010, 

le Tribunal informe le recourant que le délai de 30 jours fixé pour déposer 

sa réplique débute le 7 décembre 2010, date à laquelle il a reçu les 

annexes manquantes (TAF pces 5 à 8). 

S.  

Par réplique du 22 décembre 2010 (TAF pce 10), le recourant réitère les 

conclusions prises dans son mémoire de recours et argue ne pas pouvoir 

travailler à plus de 50% en se référant notamment aux expertises des 

Drs E.________ et L.________ qu'il estime répondre parfaitement aux 

critères de la jurisprudence. Selon lui, les expertises privées qu'il a 

versées en cause ont autant valeur probante que l'expertise SMR 

bidisciplinaire des Drs I.________ et J.________. Dès lors, il réclame la 

mise en œuvre d'une nouvelle expertise afin de fixer ses limitations 

fonctionnelles et sa capacité de travail résiduelle. L'intéressé avance en 

outre avoir subi un épisode aigu de douleurs lombaires au mois de 

mars 2010 avec prise de morphine pendant 10 jours, prouvant l'instabilité 

de son état de santé, eu égard au fait qu'un effort physique minime peut 

déclencher chez lui de vives douleurs. En outre, celui-ci rapporte que, ne 

pouvant pas rester dans une même position plus d'une heure, il lui est 

impossible d'exploiter économiquement sa capacité de gain résiduelle sur 

un marché du travail équilibré. 

Par ailleurs, le recourant joint un certificat médical du Dr B.________ du 

8 décembre 2010, par lequel le médecin atteste de son impartialité en 

l'espèce et soutient avoir été consulté en tant que spécialiste titulaire d'un 

certificat d'études spécialisées en vertébrothérapie, médecine physique et 

réadaptation. Pour finir, il émet des doutes quant à l'impartialité du 

médecin expert nommé et rémunéré par l'assurance. 

C-6368/2010 

Page 12 

T.  

Par duplique du 14 février 2011, l'OAIE réitère ses précédentes 

conclusions et joint une nouvelle prise de position de l'OCAI-GE du 

7 février 2011, dont il ressort que la mise en œuvre d'une nouvelle 

expertise médicale n'est pas nécessaire en l'espèce, l'assuré n'ayant 

apporté aucun élément ayant été ignoré par les Drs I.________ et 

J.________ lors de l'expertise bidisciplinaire du 3 décembre 2008 

(TAF pce 12). 

U.  

Par ordonnance du 18 février 2011, le Tribunal porte un double de la 

duplique à la connaissance du recourant (TAF pce 13). 

  

C-6368/2010 

Page 13 

Droit : 

1.  

1.1. En application de l'art. 40 du règlement du 17 janvier 1961 sur 

l'assurance-invalidité (RAI, RS 831.201), l'office AI du secteur d'activité 

dans lequel le frontalier a travaillé est compétent pour examiner les 

demandes présentées par des frontaliers, tandis que les décisions sont 

notifiées par l'OAIE. Cette règle s'applique également aux anciens 

frontaliers pour autant que leur domicile habituel se trouve encore dans la 

zone frontière au moment du dépôt de la demande et que l'atteinte à la 

santé remonte à l'époque de leur activité en tant que frontalier. L'OAIE 

notifie les décisions. C'est donc en application de la législation que 

l'OCAI-GE a traité la demande de prestations de l'assuré et que l'OAIE lui 

a notifié la décision contre laquelle il a recouru. 

1.2. Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le TAF, en 

vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens 

de l'art. 5 de la Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure 

administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par l'Office AI pour les 

assurés résidant à l'étranger (OAIE) concernant l'octroi de prestations 

d'invalidité peuvent être contestées devant le Tribunal administratif 

fédéral conformément à l'art. 69 al. 1 let. b de la Loi fédérale du 

19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), celui-ci est dès 

lors compétent pour connaître de la présente cause. 

2.  

2.1. En vertu de l'art. 3 let. d
bis

 PA, auquel renvoie l'art. 37 LTAF, la 

procédure en matière d'assurances sociales n'est pas régie par la PA 

dans la mesure où la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale 

du droit des assurances sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. Selon 

l'art. 2 LPGA, les dispositions de la présente loi sont applicables aux 

assurances sociales régies par la législation fédérale, si et dans la 

mesure où les lois spéciales sur les assurances sociales le prévoient. Or, 

l'art. 1 al. 1 LAI mentionne que les dispositions de la LPGA s'appliquent à 

l'assurance-invalidité (art. 1a à 26
bis 

et 28 à 70), à moins que la LAI ne 

déroge à la LPGA 

2.2. Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 

décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 

C-6368/2010 

Page 14 

soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 

remplies en l'espèce. 

2.3. Pour le surplus, déposé en temps utile et dans les formes requises 

par la loi (art. 60 LPGA et 52 PA), le recours est donc recevable quant à 

la forme. 

3.  

Le Tribunal administratif fédéral applique le droit d'office, sans être lié par 

les motifs invoqués (cf. art. 62 al. 4 PA) ni par l'argumentation juridique 

développée dans la décision entreprise (cf. PIERRE MOOR, Droit 

administratif, vol. II, 3
e
 éd., Berne 2011, ch. 2.2.6.5, p. 300 s.). La 

procédure est régie par la maxime inquisitoire, ce qui signifie que le 

Tribunal administratif fédéral définit les faits et apprécie les preuves 

d'office et librement (cf. art. 12 PA). Les parties doivent toutefois 

collaborer à l'établissement des faits (art. 13 PA) et motiver leur recours 

(art. 52 PA). En conséquence, l'autorité saisie se limite en principe aux 

griefs soulevés et n'examine les questions de droit non invoquées que 

dans la mesure où les arguments des parties ou le dossier l'y incitent 

(ATF 122 V 157 consid. 1a, ATF 121 V 204 consid. 6c; Jurisprudence des 

autorités administratives de la Confédération [JAAC] 61.31 consid. 3.2.2; 

ANDRÉ MOSER/MICHAEL BEUSCH/LORENZ KNEUBÜHLER, Prozessieren vor 

dem Bundesverwaltungsgericht, Bâle 2008, p. 22 n. 1.55, ALFRED KÖLZ/ 

ISABELLE HÄNER, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des 

Bundes, 2e éd. Zurich 1998 n. 677). 

4.  

4.1. L'Accord entre la Suisse et la Communauté européenne et ses Etats 

membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 (ALCP, 

RS 0.142.112.681) est entré en vigueur le 1
er
 juin 2002. A cette date sont 

également entrés en vigueur son Annexe II qui règle la coordination des 

systèmes de sécurité sociale, le Règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil 

du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux 

travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur 

famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté 

(RS 0.831.109.268.1), s'appliquant à toutes les rentes dont le droit prend 

naissance au 1
er
 juin 2002 et ultérieurement et se substituant à toute 

convention de sécurité sociale liant deux ou plusieurs Etats (art. 6 du 

Règlement), et enfin le Règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil du 

21 mars 1972 relatif à l'application du Règlement (CEE) n° 1408/71 

(RS 0.831.109.268.11). Selon l'art. 3 du Règlement (CEE) n° 1408/71, les 

C-6368/2010 

Page 15 

ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne et les 

ressortissants suisses bénéficient de l'égalité de traitement. Selon 

l'art. 20 ALCP, sauf disposition contraire découlant de l'Annexe II, les 

accords de sécurité sociale bilatéraux entre la Suisse et les Etats 

membres de la Communauté européenne sont suspendus dès l'entrée en 

vigueur du présent accord, dans la mesure où la même matière est régie 

par le présent accord. Dans la mesure où l'Accord - en particulier son 

Annexe II qui régit la coordination des systèmes d'assurances sociales 

(art. 8 ALCP) - ne prévoit pas de disposition contraire, l'organisation de la 

procédure de même que l'examen des conditions à l'octroi d'une rente 

d'invalidité suisse ressortissent au droit interne suisse. 

4.2. L'art. 80a LAI rend expressément applicables dans la présente 

cause, s'agissant d'un ressortissant de l'Union européenne, l'ALCP et les 

Règlements (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 et (CEE) 

n°574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relativement à l'application du 

Règlement (CEE) n° 1408/71. 

5.  

5.1. L'examen du droit à des prestations selon la LAI s'agissant d'une 

révision du droit à la rente en application de l'art. 17 LPGA est régi par la 

teneur de la LAI au moment de la décision entreprise, eu égard au 

principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 

moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits 

(ATF 131 V 9 consid. 1; ATF 130 V 445 consid. 1.2. et les références). La 

décision litigieuse étant datée du 7 juillet 2010, les dispositions de la 

5
ème

 révision de la LAI entrées en vigueur le 1
er
 janvier 2008 (RO 2007 

5129) sont applicables à la présente cause. 

5.2. En ce qui concerne les faits déterminants, selon la jurisprudence, le 

Tribunal de céans doit se limiter à examiner la situation de fait existant 

jusqu'à la date de la décision attaquée (ATF 130 V 445 consid. 1.2). Dans 

ce contexte, il convient de mentionner que, de jurisprudence constante, 

les faits qui se sont produits postérieurement à une décision et qui ont 

une influence sur l'état de santé de l'assuré doivent normalement ouvrir 

une nouvelle procédure d'examen d'un éventuel droit aux prestations 

(ATF 129 V 4 consid. 1.2, 127 V 467 consid. 1, 121 V 366 consid. 1b). 

Toutefois, exceptionnellement, les autorités d'assurance-invalidité 

peuvent – pour des raisons d'économie de procédure – aussi prendre en 

considération les événements survenus après le prononcé d'une 

décision, à condition qu'ils soient établis de manière suffisamment précise 

C-6368/2010 

Page 16 

et dans la mesure où ils servent à la constatation rétrospective de la 

situation antérieure à la décision elle-même (ATF 130 V 138 consid. 2.1 

et réf. cit.). 

6.  

6.1. L'invalidité au sens de la LPGA et de la LAI est l'incapacité de gain 

totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, qui 

peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident 

(art. 8 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de 

gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 

gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine 

d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, 

mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les 

mesures de réadaptation exigibles. En cas d'incapacité de travail de 

longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une 

autre profession ou d'un autre domaine d'activité (art. 6 LPGA). 

6.2. Aux termes de l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à un quart de rente 

s'il est invalide à 40 % au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% 

au moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins et à une 

rente entière s'il est invalide à 70 % au moins. Toutefois, les rentes 

correspondant à un degré d'invalidité inférieur à 50 % ne sont versées 

qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle en 

Suisse (art. 29 al. 4 LAI). Depuis l’entrée en vigueur des Accords sur la 

libre circulation des personnes, les ressortissants d'un Etat de la 

Communauté européenne qui présentent un degré d’invalidité de 40 % 

au moins, ont droit à un quart de rente en application de l’art. 28 al. 2 LAI 

s’ils ont leur domicile et leur résidence habituelle dans un Etat membre. 

7.  

7.1. La notion d'invalidité, dont il est question à l'art. 8 LPGA et à 

l'art. 4 LAI est de nature économique/juridique et non médicale 

(ATF 116 V 246 consid. 1b). En d'autres termes, l'assurance-invalidité 

suisse couvre seulement les pertes économiques liées à une atteinte à la 

santé physique ou psychique, qui peut résulter d'une infirmité 

congénitale, d'une maladie ou d'un accident, et non la maladie en tant 

que telle. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu 

obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir 

en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigé de lui après les 

C-6368/2010 

Page 17 

traitements et les mesures de réadaptation sur un marché du travail 

équilibré (art. 16 LPGA). 

7.2. Selon une jurisprudence constante, bien que l'invalidité soit une 

notion juridique et économique les données fournies par les médecins 

constituent néanmoins un élément utile pour apprécier les conséquences 

de l'atteinte à la santé et pour déterminer quels travaux peuvent être 

encore raisonnablement exigés de l'assuré (ATF 115 V 133 consid. 2, 

114 V 310 consid. 3c, RCC 1991 p. 329 consid. 1c). 

7.3. Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective 

tous les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis décider 

si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 

sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur probante à un rapport 

médical, il s'assurera que les points litigieux ont fait l'objet d'une étude 

circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il 

prend également en considération les plaintes exprimées par la personne 

examinée, qu'il a été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la 

description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale 

sont claires et enfin que les conclusions de l'expert sont dûment motivées 

(ATF 125 V 352 consid. 3a et les références). 

7.4. La jurisprudence a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 

manière d'apprécier certains types d'expertise ou de rapports médicaux. 

Ainsi, le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des 

conclusions d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant 

précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la 

justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné 

(ATF 125 précité consid. 3b/aa; 118 V 286 consid. 1b et les références). 

Au sujet des rapports établis par les médecins traitant, le juge peut et doit 

tenir compte du fait que selon l'expérience, le médecin traitant est 

généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en 

raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 précité 

consid. 3b/cc et les références). Cette constatation s'applique de même 

aux médecins non traitant consultés par un patient en vue d'obtenir un 

moyen de preuve à l'appui de sa requête. Toutefois le simple fait qu'un 

certificat médical est établi à la demande d'une partie et est produit 

pendant la procédure ne justifie pas en soi des doutes quant à sa valeur 

probante (ATF 125 précité consid. 3b/dd et les références citées). Quant 

aux documents produits par le service médical d'un assureur étant partie 

au procès, le Tribunal fédéral n'exclut pas que l'assureur ou le juge des 

assurances sociales statuent en grande partie, voire exclusivement sur la 

C-6368/2010 

Page 18 

base de ceux-ci. Dans de telles constellations, il convient toutefois de 

poser des exigences sévères à l'appréciation des preuves. Une 

instruction complémentaire sera ainsi requise, s'il subsiste des doutes, 

même minimes, quant au bien-fondé des rapports et expertises médicaux 

versés au dossier par l'assureur (ATF 122 V 157, 162 consid. 1d; ATF 123 

V 175, 176 s consid. 3d; ATF 125 V 351, 353 s consid. 3b ee; cf. aussi 

arrêts du Tribunal fédéral I 143/07 du 14 septembre 2007 consid. 3.3 et 

9C_55/2008 du 26 mai 2008 consid. 4.2 avec références, concernant les 

cas où le service médical n'examine pas l'assuré mais se limite à 

apprécier la documentation médicale déjà versée au dossier). Le simple 

fait qu'un avis médical divergent – même émanant d'un spécialiste – ait 

été produit ne suffit toutefois pas à lui seul à remettre en cause la valeur 

probante d'un rapport médical (arrêt du Tribunal fédéral U 365/06 du 

26 janvier 2007 consid. 4.1). 

8.  

Le litige porte sur la question de savoir si l'OAIE était fondé, par sa 

décision du 7 juillet 2010 (OCAI pce 151), à supprimer la rente entière 

d'invalidité dont bénéficiait le recourant depuis le 1
er
 mars 2005 

(OCAI pce 117) au motif d'une amélioration manifeste de son état de 

santé. 

9.  

9.1. Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente 

subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, 

révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou 

encore supprimée. Le deuxième alinéa de la même règle prévoit que 

toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force 

est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou 

encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi 

changent notablement. Tout changement notable de l'état des faits apte à 

influencer le taux d'invalidité et ainsi le droit aux prestations constitue un 

motif de révision, notamment un changement significatif de l'état de santé 

(BGE 125 V 368 E. 2). 

La révision a lieu d'office lorsqu'en prévision d'une modification 

importante possible du taux d'invalidité, du degré d'impotence ou du 

besoin de soins découlant de l'invalidité, un terme a été fixé au moment 

de l'octroi de la rente ou de l'allocation pour impotent, ou lorsque des 

organes de l'assurance ont connaissance de faits ou ordonnent des 

mesures qui peuvent entraîner une modification importante du taux 

C-6368/2010 

Page 19 

d'invalidité, du degré d'impotence ou du besoin de soins découlant de 

l'invalidité (art. 87 al. 2 du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-

invalidité [RAI, RS 831.201]). 

9.2. L'art. 88a al. 1 RAI prévoit que, si la capacité de gain de l'assuré 

s'améliore ou que son impotence s'atténue, il y a lieu de considérer que 

ce changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit aux 

prestations dès que l'on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée 

se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même 

lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans 

interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre. 

Quant à l'art. 88
bis

 al. 2 let. a RAI, il dispose que la diminution ou la 

suppression de la rente ou de l'allocation pour impotent prend effet, au 

plus tôt, le premier jour du deuxième mois qui suit la notification de la 

décision. 

10.  

À titre préliminaire, il convient de déterminer les moments décisifs pour 

juger de l'évolution de l'état de santé de l'assurée dans la présente 

affaire. 

10.1. Pour examiner si, dans un cas de révision, il y a eu une modification 

importante du degré d'invalidité au sens de l'art. 17 LPGA, le juge doit 

prendre en considération l'état des faits tel que retenu dans la dernière 

décision entrée en force se fondant sur un examen matériel du droit à la 

rente avec une constatation des faits pertinents opérée de façon 

conforme au droit ainsi qu'une appréciation des preuves et une 

comparaison des revenus (en cas d'éléments permettant de conclure à 

une modification de l'état de santé avec répercussion sur la capacité de 

gain) et le comparer à la situation existant au moment où la nouvelle 

décision doit être rendue. Les règles de la reconsidération et de la 

révision procédurale demeurent toutefois réservées (ATF 133 V 108 

consid. 5.4). En cas d'une simple communication au sens de 

l'art. 74
ter

 RAI, par laquelle l'administration informe l'assuré que, au terme 

d'une procédure de révision d'office, aucune modification de la situation 

propre à influencer le droit aux prestations n'a été constatée, le Tribunal 

fédéral a précisé qu'un tel acte devait en principe être retenu comme 

moment déterminant pour la comparaison des faits si il se fondait sur une 

instruction correspondant aux exigences jurisprudentielles en la matière 

(arrêt du Tribunal fédéral 9C_882/2010 du 25 janvier 2011 consid. 3). 

C-6368/2010 

Page 20 

10.2. En l'espèce, le recourant a subi une invalidité totale du 

1
er 

septembre 1993 au 31 mai 1995 suite à un blocage lombaire important 

ayant nécessité une nucléorthèse et une nucléotomie percutanée. Par 

décision du 3 octobre 1995 (OCAI pces 25 et 26), l'intéressé est ainsi mis 

au bénéfice d'une rente entière jusqu'au 31 mai 1995, puis d'une demi-

rente dès le 1
er
 juin 1995. Cette décision a été reconduite par 

communications des 7 mai 1996, 16 juillet 1997, 17 août 1999 et 

5 mars 2002, les quatre fois sans qu'il soit procédé à un examen matériel 

approfondi, le droit de l'assuré à une demi-rente d'invalidité ayant été 

maintenu sur la base de rapports intermédiaires de son médecin traitant. 

Par décision du 8 août 2005, au terme d'une nouvelle procédure de 

révision d'office contenant un examen matériel complet de la cause, 

l'OAIE remplace la demi-rente d'invalidité de l'assuré par une rente 

entière depuis le 1
er
 mars 2005, sur la base de plusieurs certificats 

médicaux du médecin traitant de l'assuré, le Dr B.________, et d'une 

expertise rhumatologique du Dr E.________ daté du 10 juin 2005 

(cf. let. D). 

10.3. Ainsi, le Tribunal constate que la question de savoir si le degré 

d'invalidité du recourant a subi une modification doit être jugée en 

comparant les faits tels qu'ils se présentaient le 8 août 2005 et ceux 

existant à la date de la décision litigieuse du 7 juillet 2010. 

11.  

Il convient ensuite d'examiner si l'administration a agi de façon conforme 

au droit en supprimant la rente de l'assuré par voie de révision avec effet 

au 1
er
 mars 2005, au motif d'une amélioration de son état de santé. 

11.1. La présence d'un motif de révision suppose une modification 

notable du taux d'invalidité. Il n'y a pas matière à révision lorsque les 

circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de la 

suppression ou de la diminution de la rente réside uniquement dans une 

nouvelle appréciation du cas. Un motif de révision au sens de 

l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier. La réglementation sur 

la révision ne saurait en effet constituer un fondement juridique à un 

réexamen sans condition du droit à la rente (cf. par exemple arrêt du 

Tribunal fédéral I 755/04 du 25 septembre 2006 consid. 5.1 et les 

références citées). 

11.2. Selon une jurisprudence constante, le fait que les diagnostics 

retenus soient restés identiques n'exclut pas a priori une augmentation 

C-6368/2010 

Page 21 

significative des ressources du recourant en terme de capacité de travail 

et partant un changement notable de l'état des faits dans le sens de 

l'art. 17 LPGA. Tel est notamment le cas lorsque l'intensité de l'affection 

s'est résorbée ou lorsque l'assuré a réussi à mieux s'adapter à son 

atteinte. La question de savoir si un tel changement s'est effectivement 

produit ou si l'on se trouve en présence d'une nouvelle appréciation d'un 

même état de fait qui ne saurait être pertinent en matière du droit de la 

révision nécessite un examen approfondi, également compte tenu des 

conséquences non négligeables sur la situation juridique de l'assuré 

(arrêts du Tribunal fédéral 9C_88/2010 du 4 mai 2010 consid. 2.2.2; 

8C_761/2010 du 1
er
 mars 2011 consid. 2.2.2; en rapport avec les troubles 

somatoformes cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_621/2010 du 

22 décembre 2010 consid. 2.2.3; I 8/04 du 12 octobre 2005 consid. 2.2 s.; 

A. BRUNNER, N. BIRKHÄUSER, somatoforme Schmerzstörung - Gedanken 

zur Rechtsprechung und deren Folgen für die Praxis, insbesondere mit 

Blick auf die Rentenrevision, in: BJM 2007 p. 193). 

11.3. En l'occurrence, il ressort de manière constante des pièces 

médicales au dossier que l'assuré souffre depuis 1992 de dorso-

lombalgies chroniques persistantes de type mécanique avec irradiations 

mal systématisées dans les membres inférieurs, en relation avec une 

discopathie L4-L5 protusive, une petite hernie discale L4-L5 postérieure 

un peu latéralisée à gauche, ainsi que de discrète arthrose inter-

apophysaire postérieure étagée. En outre, l'intéressé subit régulièrement 

des épisodes aigus de dorso-lombalgies entraînant des interruptions de 

travail fréquentes. 

Tous les médecins sont unanimes sur le fait que l'assuré est incapable de 

travailler en tant qu'électricien en raison de ses lombalgies. En effet, les 

travaux parfois lourds qui lui sont demandés ne sont pas adaptés à ses 

limitations fonctionnelles et entraînent des épisodes de lombalgies aigus 

avec des conséquences importantes sur sa capacité de travail. 

11.4. Lors de la dernière révision, l'assuré est mis au bénéfice d'une rente 

entière d'invalidité en raison d'une aggravation de son état de santé due à 

un épisode subaigu de lombalgies suite à des efforts inadaptés sur son 

lieu de travail. Le Dr E.________, expert rhumatologique, déclare 

l'intéressé totalement incapable de travailler en raison de ses limitations 

fonctionnelles, à savoir que celui-ci ne peut pas rester assis plus de 

10 minutes, marcher plus de 20 minutes, se pencher en avant ou porter 

des charges de plus de 3 à 5 kg. Il mentionne toutefois qu'une évolution 

C-6368/2010 

Page 22 

favorable devrait intervenir dans les prochains mois (expertise du 

10 juin 2005; OCAI pces 105 et 106). 

12.  

12.1. Dans le cadre de la procédure de révision initiée en 2008, qui a 

donné lieu à la décision litigieuse, l'OAIE a fait procéder à une nouvelle 

expertise par le Dr E.________ qui conclut que, bien que le diagnostic 

déjà posé soit resté identique, l'assuré présente une amélioration 

significative sur le plan fonctionnel, à savoir qu'il montre une extension 

peu douloureuse, une meilleure mobilité, une plus longue capacité à la 

marche (cf. supra let. F; OCAI pce 133). Il mentionne un 

déconditionnement psychophysique, ainsi qu'un état d'invalidité installé et 

déclare l'intéressé apte à travailler 3 heures par jour dans une activité 

adaptée, bien qu'il soit incapable de travailler comme électricien.  

12.2. Toutefois, estimant cette expertise peu convaincante et eu égard à 

la discordance entre l'importance du handicap douloureux et l'examen 

clinique, l'autorité inférieure demande une seconde expertise SMR 

rhumato-psychiatrique (OCAI pce 137). Les experts rejoignant en grande 

partie l'expertise du Dr E.________, retiennent un diagnostic identique, 

excluant également des troubles psychiques ou un syndrome 

somatoforme douloureux, et constatent une amélioration du point de vue 

fonctionnel. Par contre, ils estiment que l'assuré, n'ayant pas subi de 

blocage lombaire durant l'année écoulée, a retrouvé une capacité de 

travail de 50% dès le 16 octobre 2008 dans des activités adaptées, et de 

80% après une reconditionnement au travail. 

L'OAIE, reprenant les conclusions des médecins SMR (OCAI pce 137), 

retient que l'assuré a retrouvé une capacité de travail de 50% depuis le 

16 octobre 2008 et de 80% dès le 1
er
 mai 2009 et présente ainsi un taux 

d'invalidité de 22,2%. 

12.3. Quant au recourant, il conteste que son état de santé se soit 

amélioré au point de pouvoir reprendre une activité à 80% et estime qu'il 

pourrait éventuellement reprendre une activité à 50% si un poste adapté 

à son handicap lui était proposé suite à des mesures de réadaptation. Il 

déclare être dans l'impossibilité de rester assis ou debout trop longtemps 

et devoir changer de position toutes les quinze minutes. Il produit 

plusieurs certificats médicaux de son médecin traitant, le Dr B.________, 

dont il ressort que son état est resté au mieux stationnaire depuis la 

dernière révision, voire qu'il s'est aggravé. Il ressort notamment que 

C-6368/2010 

Page 23 

l'intéressé a présenté un nouvel épisode hyperalgique en mars 2010 

après avoir fait de légers travaux de jardinage. Le Dr B.________ estime 

notamment dans un certificat médical du 16 août 2010 que l'assuré est 

totalement incapable de travailler dans son activité habituelle et pourrait 

éventuellement reprendre progressivement une activité adaptée à ses 

limitations fonctionnelle (OCAI pces 140 et 146; TAF pce 1, PJ 14 et 15). 

Par ailleurs, le recourant verse encore en cause une expertise privée du 

18 août 2010 (TAF pce 1, PJ 13), établie par le Dr L.________, qui estime 

que l'assuré est totalement incapable de travailler dans des activités 

manuelles lourdes, mais reste apte à réaliser un travail adapté à l'état de 

son rachis lombaire. Il considère qu'une telle activité est exigible à 50% 

d'un point de vue médico-social, eu égard notamment à son âge (50 ans). 

A ce propos, le Tribunal mentionne que, bien que postérieurs à la 

décision entreprise, les rapports médicaux des 22 juillet 2010 et 

16 août 2010 du Dr B.________, ainsi que l'expertise privée du 

18 août 2010 du Dr L.________ doivent être pris en considération pour 

des raisons d'économie de procédure, eu égard au fait qu'ils sont établis 

de manière suffisamment précise et qu'ils servent à la constatation 

rétrospective de la situation antérieure à la décision (cf. supra consid. 5.2; 

ATF 130 V 138 consid. 2.1 et réf. cit.). 

13.  

13.1. Au vu de ce qui précède, il sied de relever que l'assuré présente 

sans conteste une amélioration notable de son état de santé du point de 

vue fonctionnel, permettant la révision de son droit à une rente d'invalidité 

(cf. supra consid. 11.2). En effet, tous les médecins consultés et le 

recourant lui-même, dans son mémoire de recours (page 5) 

reconnaissent que ce dernier serait sûrement apte à reprendre une 

activité adaptée à ses limitations fonctionnelles au minimum à 50%. Les 

experts SMR estiment par ailleurs qu'après une période de six mois de 

reconditionnement au travail, l'assuré retrouverait même une capacité de 

travail de 80% dans des activités adaptées. Cette approche n'est pas 

suivie par le Dr E.________, expert rhumatologue, qui considère que 

l'assuré est apte à reprendre une activité adaptée à 30% d'un point de 

vue purement médical, bien que ces mesures puissent être difficiles à 

mettre en pratique en raison d'un déconditionnement psychophysique et 

d'un état d'invalidité probablement installé. Le service SMR a certes 

considéré que les conclusions de l'expertise, n'étant pas clairement 

expliquées par les observations cliniques, n'étaient pas convaincantes, 

C-6368/2010 

Page 24 

cependant, le Tribunal de céans relève que les experts SMR reprennent 

presque entièrement les conclusions du Dr E.________ (amélioration 

fonctionnelle, signe de non-organicité de Wadell, déconditionnement au 

travail, état d'invalidité installé et kinésiophobie), bien qu'ils fassent une 

appréciation différente des conséquences du déconditionnement au 

travail de l'assuré sur sa capacité résiduelle de travail. On ne saurait dès 

lors dénier toute valeur probante à l'expertise du Dr E.________, qui 

remplit également les conditions jurisprudentielles en la matière 

(cf. supra consid. 7.3). 

13.2. Par ailleurs, contrairement aux experts SMR ayant estimé que le 

recourant n'a pas présenté de gros blocages lombaires durant 

l'année 2010 (OCAI pce 137, page 8), le Dr B.________, en tant que 

médecin traitant, signale chez l'assuré la présence de douleurs lombaires 

aiguës régulières, dont le dernier épisode hyperalgique, intervenu en 

mars 2010, après avoir ratissé des graviers pendant une heure, a duré 

dix jours et a nécessité la prise de morphine. Le Dr B.________ 

considère ainsi que l'état de santé de A.________ ne s'est pas amélioré 

et indique en outre avoir dû augmenter la posologie du traitement 

médicamenteux de celui-ci (TAF pce 1, PJ 14). Le médecin n'exclut 

toutefois pas une reprise progressive du travail dans une activité adaptée 

à ses limitations fonctionnelles (TAF pce 1, PJ 15). Quant à l'expert privé 

mandaté par le recourant, le Dr L.________, il considère dans un rapport 

complet et bien étayé que l'assuré, âgé de 50 ans, est apte à travailler à 

50% dans une activité adaptée d'un point de vue médico-social, signalant 

que son état de santé ne semble pas différent de l'époque où celui-ci 

recevait une demi-rente d'invalidité. 

13.3. Dès lors, au vu des divergences qui subsistent entre les différents 

experts concernant le taux d'activité exigible en l'espèce, le Tribunal ne 

saurait privilégier l'une ou l'autre appréciation et considère qu'une 

expertise complémentaire, conduite par un nouvel expert en rhumatologie 

est nécessaire afin de clarifier le taux de capacité de travail de l'assuré 

dans des activités adaptées suite à l'amélioration de son état de santé 

d'un point de vue fonctionnel. 

14.  

Partant, le Tribunal, faisant droit à la conclusion préalable du recourant, 

admet partiellement le recours et annule la décision litigieuse. S'agissant 

d'élucider une question nécessaire non réglée (ATF 137 V 210, 

consid. 4.4.1.4), la cause peut être renvoyée à l'autorité inférieure afin 

qu'elle procède à une instruction complémentaire au sens de l'art. 61 PA 

C-6368/2010 

Page 25 

et prenne ensuite une nouvelle décision (ATF 137 V 219, consid. 4.4.1.4). 

Un troisième expert en rhumatologie se déterminera uniquement sur 

l'étendue de la capacité de travail du recourant dans des activités 

adaptées suite à l'amélioration de son état de santé, notamment en se 

prononçant précisément sur l'étendue du déconditionnement au travail de 

l'intéressé et sur son influence sur sa capacité de travail résiduelle. 

15.  

Selon la jurisprudence, la partie qui a formé recours est réputée avoir 

obtenu gain de cause lorsque l'affaire est renvoyée à l'administration pour 

instruction complémentaire et nouvelle décision (ATF 132 V 215 

consid. 6.2.). 

Il n'est pas perçu de frais de procédure (art. 63 al. 2 PA, applicable par 

renvoi de l'art. 37 LTAF). L'avance de frais de Fr. 400.--, versée le 

17 décembre 2010 par le recourant sera remboursée à ce dernier dès 

l'entrée en force du présent arrêt. 

L'art. 7 al. 1 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens 

et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral 

(FITAF, RS 173.320.2) permet cependant au Tribunal d'allouer à la partie 

ayant obtenu gain de cause une indemnité pour les frais nécessaires 

causés par le litige. En l'espèce, le recourant, qui n'est pas représenté, 

n'a pas fait valoir de frais indispensables et relativement élevés, de sorte 

qu'il ne lui est pas attribué de dépens. 

  

C-6368/2010 

Page 26 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est partiellement admis et la décision attaquée annulée. La 

cause est renvoyée à l'OAIE pour complément d'instruction au sens des 

considérants et pour nouvelle décision. 

2.  

Il n'est pas perçu de frais de procédure. L'avance de frais de Fr. 400.-- 

versée sera restituée au recourant par la caisse du Tribunal. 

3.  

Il n'est pas alloué de dépens. 

4.  

Le présent arrêt est adressé : 

– au recourant (Recommandé + AR) 

– à l'autorité inférieure (n° de réf. _._._._ ; Recommandé) 

– à l'Office fédéral des assurances sociales (Recommandé) 

 

La présidente du collège : La greffière : 

  

Madeleine Hirsig-Vouilloz Audrey Bieler 

 

Indication des voies de droit : 

La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 1000 

Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans les 

trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 de la loi 

fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). Le 

mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de 

preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve 

doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains du 

recourant (art. 42 LTF). 

Expédition :