# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** bcae53d7-d563-5d7c-a278-d023df4cd32d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-08-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.08.2009 A/1180/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1180-2008_2009-08-26.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente, Christine BULLIARD MANGILI et  Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1180/2008 ATAS/1050/2009 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 5 

du 26 août 2009 

 

En la cause 

Madame V__________, domiciliée à  Aïre 

 

 

recourante 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 

de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

A/1180/2008 

- 2/2 - 

Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 25 février 2009 admettant le recours de Mme 

V__________, annulant la décision du 14 mars 2004 de l'Office cantonal de l'assurance-

invalidité et mettant un émolument de justice de 200 fr. à la charge de l'intimé; 

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 27 juillet 2009 annulant l'arrêt précité du Tribunal de 

céans, mettant les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., à la charge de l'assurée et renvoyant 

la cause au Tribunal de céans pour nouvelle décision sur les frais de la procédure 

antérieure; 

Attendu que l'assurée a succombé dans la procédure, de sorte qu'il y a lieu de mettre à sa 

charge l'émolument de justice, fixé au montant minimal de 200 fr. (art. 69 al. 1bis LAI); 

*** 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Met l'émolument de justice, fixé à 200 fr., à la charge de la recourante. 

2. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de 

droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal 

fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou 

de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou 

par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les 

pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent 

être joints à l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Claire CHAVANNES 

 La présidente 

 

 

 

 

Maya CRAMER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le