# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6f09d029-bcdb-594a-aa87-2fd6ffae36d7
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-03-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 17.03.2016 P/11473/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-11473-2015_2016-03-17.pdf

## Full Text

RÉPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENÈVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/11473/2015 AARP/147/2016

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 17 mars 2016 

 

Entre 

A______, actuellement détenu à la prison de Champ-Dollon, chemin de Champ-Dollon 22, 

1241 Puplinge, comparant par Me B______, avocat, ______, 

appelant, 

 

contre le jugement JTCO/148/2015 rendu le 9 novembre 2015 par le Tribunal 

correctionnel, 

 

et 

C______, domicilié ______, (Espagne), comparant par Me D______, avocat, ______, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés.

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EN FAIT : 

A. a. Par courrier expédié le 12 novembre 2015, A______ a annoncé appeler du 
jugement rendu le 9 novembre 2015 par le Tribunal correctionnel, dont les motifs lui 
ont été notifiés le 18 novembre 2015, par lequel il a été reconnu coupable d'infraction 
grave à la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes, du 3 octobre 
1951 (art. 19 al. 1 let. b et d et al. 2 let. a LStup ; RS 812.121), d'infraction à l'art. 
115 al. 1 let. a de la loi fédérale sur les étrangers, du 16 décembre 2005 (LEtr ; 
RS 142.20), condamné à une peine privative de liberté de trois ans et six mois, sous 
déduction de 149 jours de détention avant jugement, et aux deux tiers des frais de la 
procédure de CHF 22'084.75, qui comprennent un émolument de jugement de 
CHF 3'000.-, ses conclusions en indemnisation étant rejetées, diverses mesures 
accessoires, notamment de confiscation, et le maintien en détention d'A______, étant 
encore ordonnés. 

 b. Par déclaration d'appel expédiée le 8 décembre 2015 à la Chambre pénale d'appel 
et de révision (ci-après : CPAR), A______ conteste le jugement dans son ensemble 
et conclut à l'acquittement de toutes les infractions reprochées et à l'octroi d'une 
indemnité pour la détention injustifiée à raison de CHF 200.- par jour, sa libération 
immédiate devant être ordonnée et ses téléphones portables, confisqués le 14 juin 
2015, restitués. Subsidiairement, il conclut à une réduction de la peine et à l'octroi du 
sursis partiel, plus subsidiairement encore à l'annulation du jugement et au renvoi de 
la cause pour complément d'instruction. 

c. Aux termes de l'acte d'accusation du 9 octobre 2015, il est reproché à A______ 
d'avoir, pour le compte d'un tiers, pris des mesures aux fins d'escorter le transport en 
Suisse de 999,2 g de cocaïne d'un taux de pureté oscillant entre 53,8% et 60,1% 
conditionnés sous forme d'ovules ingérés par C______, afin de s'assurer que celui-ci 
se conforme aux instructions qui lui avaient été données, important et transportant 
ainsi ces stupéfiants, de concert avec son comparse, le 14 juin 2015. Il lui est 
également reproché d'avoir pénétré en Suisse à cette date alors qu'il faisait l'objet 
d'une interdiction d'entrée valable dès le 22 mai 2012 pour une durée indéterminée.  

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

a.a. Selon le rapport du 14 juin 2015, C______ et A______ avaient attiré l'attention 
d'une patrouille de police à l'aéroport de Genève le même jour vers 14h00. Les 
policiers avaient constaté que C______ effectuait une opération de change au bureau 
E______ situé au niveau des arrivées de l'aéroport, tandis qu'A______ observait le 
guichet. Une fois la transaction terminée, C______ s'était dirigé en direction de la 
gare CFF, suivi à quelques mètres de distance par A______ qui, bien que 
précédemment dans la file d'attente du bureau de change, n'avait finalement effectué 
aucune transaction. Une fois dans la gare, ils s'étaient rendus en même temps dans le 

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bureau de vente de billets de train et avaient acheté des titres de transport, toujours en 
"feignant de ne pas se connaître", en ce sens que les deux hommes ne se parlaient pas 
mais qu'A______ gardait un contact visuel quasi permanent sur C______. Leur 
"chassé-croisé" avait continué, principalement au niveau du hall de la gare CFF de 
l'aéroport. Vers 14h25, C______ avait emprunté l'escalier mécanique descendant sur 
le quai de gare n° 2, suivi à environ deux mètres par A______. Les deux hommes 
avaient alors été interpellés par les policiers.  

a.b. Lors de la fouille d'usage, la police a saisi, sur chaque prévenu, une carte 
d'embarquement de la compagnie F______ pour un vol Genève - Madrid le 17 juin 
2015 à 17h25 et un billet de train pour un trajet Genève - Berne acheté le 14 juin 
2015. Leurs téléphones portables ont également été saisis et succinctement contrôlés 
manuellement, ce qui a permis d'établir que :  

- l'appareil de C______ contenait une note datée du 14 juin 2015 à 14h51 
mentionnant "Bern>konofingen>biglen" ; 

- celui d'A______ contenait un SMS reçu le 14 juin 2015 à 14h39, envoyé depuis 
un numéro de téléphone espagnol "inconnu" (+1______) et mentionnant "Bern to 
konofingen take to biglen". Ce même raccordement avait essayé de le joindre 
plus tard dans l'après-midi, à 17h53. 

b.a. Le rapport de police du 15 juin 2015 a permis de retracer, au moyen des 
enregistrements de vidéosurveillance de l'aéroport, le parcours des deux prévenus 
pendant les minutes qui ont précédé leur interpellation. Il en ressort qu'A______ était 
passé par les mêmes lieux que C______ (hall des arrivées, sortie du bâtiment de 
l'aéroport vers celui des CFF, guichet de vente des billets CFF), à une trentaine de 
secondes de ce dernier. Après s'être rendu au guichet des CFF une première fois, 
C______ était retourné, seul, au bureau de change E______. Pendant ce temps, 
A______ était resté dans le bâtiment des CFF. Alors que C______ retournait au 
guichet des CFF, A______ y entrait également à nouveau, avant que tous deux ne le 
quittent quasiment simultanément et se rendent sur la voie 2, où ils ont été interpellés 
à quelques mètres de distance l'un de l'autre. A______ s'était dirigé vers l'escalier 
menant au quai de gare à 14h23 alors que son train devait partir à 14h36. 

b.b. Suite à un ordre de dépôt du 23 juin 2015, la compagnie aérienne F______ a 
confirmé que C______ et A______ étaient enregistrés pour les vols Madrid - Genève 
du 14 juin 2015 puis Genève - Madrid du 17 juin 2015. Les sièges des deux 
passagers étaient réservés sur la même rangée. Les billets avaient été achetés le 
même jour, soit la veille du départ, depuis la même adresse IP, par une certaine 
G______. Le moyen de paiement utilisé pour l'achat des billets différait toutefois. 

b.c. Plusieurs actes d'enquête ont été effectués durant l'instruction. L'analyse de deux 
boulettes de cocaïne n'a pas permis de mettre en évidence un profil ADN 

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interprétable. Les mesures rétroactives de surveillance téléphonique n'ont pas révélé 
d'élément utile à l'enquête. Les données des téléphones portables de C______ et 
d'A______ ont été extraites, respectivement consultées directement sur l'appareil 
(lorsque le modèle de téléphone n'était pas pris en charge par les appareils 
d'extraction de la police), en vue de l'établissement du rapport de police du 5 août 
2015. Le numéro espagnol ayant envoyé le SMS du 14 juin 2015 à A______ ne 
figurait pas dans le répertoire ni dans l'historique du téléphone de C______. Aucun 
contact téléphonique n'avait été établi entre les prévenus. 

b.d. La quantité de drogue transportée par C______ s'élevait à 999,2 g de cocaïne, 
son taux de pureté oscillant entre 53,8 et 60,1%. 

b.e. Par décision du 21 mai 2012, notifiée le lendemain à A______, qui a toutefois 
refusé de la signer, l'Office fédéral des migrations (recte : le Secrétariat d'état aux 
migrations [ci-après : SEM]) lui a interdit d'entrer sur le territoire helvétique depuis 
cette date, pour une durée indéterminée. 

c. Entendu à plusieurs reprises par la police et le Ministère public, C______ a admis 
avoir ingéré, en Espagne, 100 boulettes de dix grammes de cocaïne et les avoir ainsi 
transportées en Suisse. Un mois avant son interpellation, un compatriote dénommé 
"H______" l'avait abordé dans la rue et lui avait proposé de transporter de la drogue 
contre rémunération, ce qu'il avait accepté car il n'avait pas de travail et se trouvait 
financièrement dans le besoin. Deux jours avant son interpellation, il avait été 
contacté par H______, qui l'avait rencontré dans un bar et lui avait expliqué qu'il 
s'agirait d'ingérer puis de transporter en Suisse un kilogramme de cocaïne. Depuis 
Genève, il devait prendre un train pour Berne, puis changer encore deux fois de train 
avant d'atteindre sa destination, qu'il avait retranscrite sur une note dans son 
téléphone portable. Confronté à la note indiquant "Bern>konofingen>biglen", il 
confirmait que sa destination finale était Biglen, où quelqu'un devait le prendre en 
charge. Selon sa compréhension, il devait effectuer ce voyage seul, mais il n'était pas 
exclu qu'H______ eût voulu le faire surveiller par manque de confiance, ce dont il 
n'était pas au courant.  

d. Entendu à plusieurs reprises par les mêmes autorités, A______ a contesté les faits 
qui lui étaient reprochés. Il était arrivé en Suisse par un vol en provenance de Madrid 
pour se rendre dans la région de Zurich, via Berne, soit à "Zwazenback" 
(phonétique), un lieu fréquenté par des Africains où l'on pouvait trouver de "belles 
voitures d'occasion". Ses billets d'avion avaient été achetés par I______. Lui-même 
était actif dans le commerce de voitures d'occasion et de pièces détachées, 
notamment l'envoi de véhicules en Afrique. Il avait été mandaté par J______, dont le 
surnom était "I______" (n° de raccordement espagnol 2______), pour acquérir une 
voiture ______. Moyennant une rémunération d'EUR 300.-, qui ne comprenait pas la 
prise en charge de ses frais de nourriture et de logement, il devait vérifier l'état du 

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véhicule puis en faire rapport à l'acheteur, un dénommé "K______" qu'il connaissait 
de vue pour l'avoir rencontré en Espagne mais dont il ignorait le nom et le numéro de 
téléphone. Ne connaissant pas bien la Suisse, tous deux devaient se rencontrer à 
Berne avant d'aller examiner le véhicule.  

A l'aéroport, il n'avait suivi personne. Il était venu seul en Suisse et ne connaissait 
pas C______. Il était sorti de la file d'attente du bureau de change E______ parce 
qu'une dame parlait avec la caissière et "prenait son temps". Il ne voulait pas attendre 
pour éviter de rater son train, selon l'horaire qu'il avait calculé, et disposait d'un billet 
d'EUR 50.-, avec lequel il savait pouvoir acheter un billet de train pour Berne. 
Ensuite, il s'était rendu dans la gare, avait acheté son billet au guichet puis avait 
patienté dans le bâtiment CFF, avant de descendre sur le quai peu avant l'heure de 
départ de son train. 

L'appel reçu sur son téléphone portable après son interpellation, soit à 17h53, devait 
émaner d'une personne intéressée par une chambre qu'il avait mise en location en 
Espagne. Interrogé au sujet du SMS reçu le même jour à 14h39, il n'avait pas pu en 
prendre connaissance en raison de son arrestation. A la police, il lui semblait possible 
que ce message provînt d'I______ et eût pour but de préciser sa destination. Celui-ci 
avait mentionné qu'une autre personne effectuerait "le même trajet" que lui, sans 
toutefois que les raisons du voyage, ou le signalement de celle-ci, ne lui eussent été 
communiqués. Il ne savait pas non plus si K______ devait également prendre en 
charge cette personne. Devant le Ministère public, il a précisé qu'I______ lui avait dit 
qu'il lui enverrait un SMS. Au moment de recevoir son billet d'avion, il avait 
expliqué à I______ qu'il ne connaissait pas bien la Suisse. Celui-ci lui avait alors 
indiqué qu'une autre personne "allait dans la même direction que lui", sans qu'il ne 
sache toutefois si cette personne voyagerait sur le même vol que lui, ni si elle devait 
également rencontrer K______. Comme la police lui avait expliqué que C______ 
avait reçu un message identique au sien et qu'il avait voyagé sur le même vol que lui, 
il en avait déduit que l'individu voyageait "également pour I______" et que celui-ci 
avait payé son billet d'avion. 

Interrogé sur sa condamnation en 2011 par le Bezirksgericht de Bülach, il a exposé 
avoir accepté de transporter de la drogue car il rencontrait des problèmes financiers. 
Il avait été arrêté en Suisse alors qu'il était en transit. A cette occasion, la police lui 
avait expliqué qu'après sa libération, il ne pourrait pas revenir en Suisse avant un ou 
deux ans, sans mentionner que l'interdiction d'entrée en Suisse était prononcée pour 
une durée indéterminée. 

e. Confrontés l'un à l'autre, A______ et C______ ont déclaré ne pas se connaître et 
ne s'être jamais vus. 

f.a. Lors de l'audience de jugement, C______ a précisé qu'il avait recopié sa 
destination dans la rubrique "Notes" de son téléphone portable à la demande 

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d'H______, sans toutefois connaître Biglen. Il ne savait pas si quelqu'un devait le 
surveiller durant le trajet.  

f.b. A______ n'avait suivi personne à l'aéroport. Il était prévu, déjà avant son départ 
de Madrid, qu'il rencontre quelqu'un à Berne puis se rende à Zurich avec cette 
personne. Pour retrouver l'individu, soit K______, il a d'abord soutenu qu'I______ 
devait le contacter par "Whatsapp" mais avait constaté, lorsqu'il était arrivé à 
Genève, que cette application ne fonctionnait pas faute de réseau. A l'insistance du 
Tribunal, il est revenu sur ses déclarations et a affirmé que K______ devait l'attendre 
à la gare de Berne. A la question de savoir si ce lieu de rendez-vous n'était pas "un 
peu vague", il a précisé que tous deux devaient se retrouver devant "la sortie de la 
gare de Berne", qu'il ne connaissait pas, puis enfin, en réalité, à la "sortie du train". Il 
ne savait pas à qui appartenait le numéro +1______. Tous les numéros de son 
téléphone portable étaient assignés à un nom et il ne recevait pas de SMS de gens 
qu'il ne connaissait pas. Il n'avait pas pu lire le message reçu le 14 juin 2015 ("Bern 
to konofingen take to biglen") en raison de son interpellation. S'il n'avait pas été 
arrêté, il aurait appelé ce numéro pour comprendre ce que ce message voulait dire. Il 
ne savait pas à quoi correspondaient les termes "Konofingen" et "Biglen". Le billet 
qu'I______ lui avait remis avait été émis par une agence de voyage, mais il ne 
connaissait pas G______. 

Le conseil d'A______ a produit une impression du site Internet "eInforma" dont il 
ressort que G______ était une agence de voyage à Madrid.  

f.c. En cours d'audience, le Tribunal correctionnel a contacté la Brigade de l'aéroport 
afin d'obtenir les captures d'écran de la note "Bern>konofingen>biglen" et du SMS 
"Bern to konofingen take to biglen", prises par la police lors de l'interpellation. 
A______ n'avait jamais vu ces photographies auparavant et clamait son innocence. 

C. a. Le Ministère public conclut au rejet de l'appel. 

b. Par ordonnance OARP/5/2016 du 20 janvier 2016, le Président de la CPAR a 
ordonné la procédure orale et rejeté les arguments développés dans la déclaration 
d'appel, pour des motifs formels que la CPAR fait siens. 

c. Lors des débats d'appel, A______ a en substance confirmé ses précédentes 
déclarations. Il ne savait pas pourquoi I______, qui s'était chargé de la réservation de 
son billet, l'avait fait transiter par Genève alors que sa destination était Zurich et 
qu'un vol Madrid - Zurich aurait été plus simple. Il n'avait pas d'explication à fournir 
sur l'erreur d'orthographe, soit "Konofingen" au lieu de "Konolfingen", qui figurait 
tant sur le SMS qu'il avait reçu que sur la note de C______, puisqu'il n'avait pas pu 
prendre connaissance du message. Il aurait demandé à I______ des précisions, si 
celui-ci s'était avéré être l'auteur du message. À Zurich, il se serait débrouillé pour 

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trouver un logement. Confronté au fait que sa rémunération s'élevait à EUR 300.- et 
que son séjour devait s'étendre du 14 au 17 juin, il aurait, "si tout était allé 
normalement, demandé un changement de vol de retour et serait retourné à Madrid" 
le jour même, afin de conserver une marge bénéficiaire. 

Par la voix de son conseil, il a précisé sa conclusion subsidiaire, en ce sens que la 
réduction de peine sollicitée devait s'entendre comme étant assortie d'un sursis 
partiel, avec une peine ferme de dix mois. En substance, la maxime d'instruction 
avait été violée et aucune mesure n'avait porté sur les éléments de preuve à décharge, 
notamment l'existence ou le récit des dénommés "I______", "J______" ou 
"K______". L'examen de son téléphone portable devait être écarté du dossier pour ne 
pas avoir été administré selon les règles de procédure applicables. Au surplus, les 
éléments figurant à la procédure, en particulier les extraits de vidéosurveillance de 
l'aéroport et le fait qu'A______ et C______ aient réservé des vols identiques à l'aller 
comme au retour, n'étaient pas suffisants pour retenir une participation au trafic de 
stupéfiants reproché. Dans l'hypothèse d'un verdict de culpabilité, seule l'infraction à 
l'art. 19 al. 1 LStup pouvait être retenue, à l'exclusion de la circonstance aggravante, 
dès lors que son intention, même par dol éventuel, ne pouvait porter sur la quantité 
de drogue transportée par C______, qu'il ne connaissait pas. S'agissant de l'infraction 
à la LEtr, il se trouvait dans une erreur de droit pour avoir confondu la durée de 
l'interdiction d'entrée sur le territoire suisse avec le délai d'épreuve du sursis. Il en 
voulait pour preuve qu'il savait que la douane effectuerait un contrôle à son arrivée et 
qu'il n'aurait donc pas agi sciemment de la sorte s'il avait compris la portée de 
l'interdiction. Subsidiairement, la peine prononcée était excessive et insuffisamment 
motivée quant à sa quotité. 

Me B______ a produit une note de frais comportant 1'590 minutes d'activité de 
collaborateur et 1'560 minutes d'activité d'avocat-stagiaire. Sont notamment 
comptabilisées 180 minutes d'entretiens à la prison de Champ-Dollon en présence de 
deux avocats, 600 minutes de recherches juridiques diverses et 780 minutes de 
préparation de la déclaration d'appel. 

d. Le Ministère public conclut à la confirmation du jugement entrepris. Un faisceau 
d'indices permettait de retenir la participation d'A______ au trafic reproché, en tant 
que co-auteur de C______. Leurs billets d'avion avaient été achetés dans la même 
agence, le même jour, pour des vols identiques. Leurs sièges se trouvaient sur la 
même rangée. Ils devaient tous deux se rendre à la même destination, comportant la 
même faute d'orthographe. 

e. Le dispositif du présent arrêt a été notifié aux parties le 22 mars 2016, le maintien 
en détention pour des motifs de sûreté d'A______, sollicité par le Ministère public, 
étant ordonné séparément. 

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D. A______, ressortissant nigérian, est né le ______ 1984. Il est marié, père d'un enfant 
qui habite en Espagne, âgé de trois ans, et d'un autre enfant qui vit avec sa mère au 
Nigeria et qui a 16 ans. Il est titulaire d'un permis de séjour espagnol. Son revenu 
mensuel net s'élève à EUR 400.- "au minimum". 

Selon l'extrait du casier judiciaire suisse, il a été condamné le ___ septembre 2011 
par le Bezirksgericht de Bülach à une peine privative de liberté de 30 mois, sursis de 
18 mois assorti d'un délai d'épreuve de trois ans, pour crime contre la LStup. 

EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale, du 5 octobre 2007 
[CPP ; RS 312.0]). 

 La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 
savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport 
avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été 
ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'entre elles (let. d) ; les 
conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 
réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 

 La CPAR limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 al. 1 
CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. 2.1. L'appelant invoque que l'analyse de son téléphone portable doit être écartée du 
dossier pour ne pas avoir été administrée selon les règles applicables (art. 141 al. 2 et 
246 ss CPP). 

Les autorités pénales mettent en œuvre tous les moyens de preuves licites qui, selon 
l'état des connaissances scientifiques et l'expérience, sont propres à établir la vérité 
(art. 139 al. 1 CPP).  

Les constatations directes faites sur les lieux, l'interception de données électroniques 
ou la prise de photographies constituent notamment des moyens de preuve, lesquels 
ne sont pas limités par un numerus clausus (L. MOREILLON / A. PAREIN-
REYMOND, CPP, Code de procédure pénale, Bâle 2013, n. 7 ad art. 139 CPP).  

Les perquisitions, fouilles et examens font l'objet d'un mandat écrit (art. 241 al. 1 
première phrase CPP).  

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Le législateur fédéral a délibérément exclu de vider les litiges relatifs aux preuves 
illégales avant le renvoi en justice de l'accusé en renonçant à ordonner la destruction 
immédiate des preuves viciées (en dehors des cas visés aux art. 277 al. 2 et 289 al. 6 
CPP), admettant ainsi que cette question puisse à nouveau être soulevée jusqu'à la 
clôture définitive de la procédure. Ces considérations, développées en lien avec les 
art. 141 et 147 CPP, sont également valables en ce qui concerne les preuves qui 
auraient été administrées en violation de l'art. 140 CPP. S'il devait être renvoyé en 
jugement, le justiciable pourra soulever une question préjudicielle aux débats au sujet 
des moyens de preuve qu'il tiendrait pour illégaux ; il lui sera loisible d'invoquer les 
griefs évoqués dans le cadre d'un appel et, en dernier ressort, auprès du Tribunal 
fédéral à l'appui d'un recours dirigé contre le jugement final, s'il devait avoir été 
condamné sur la base de preuves qu'il tient pour illégales (arrêt du Tribunal fédéral 
1B_398/2012 du 17 juillet 2012 consid 2 ; ACPR/109/2014 du 26 février 2014 
consid. 3.4). Toutefois, le principe de la bonne foi en procédure oblige celui qui 
constate un vice affectant le déroulement de celle-ci à le signaler aussitôt, sans 
attendre l'issue de la procédure (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1066/2013 du 
27 février 2014 consid. 3.2). 

2.2. En l'espèce, le principe de la bonne foi en procédure s'oppose à ce que l'appelant 
se plaigne, pour la première fois au stade de l'appel, de l'administration des moyens 
de preuve relatifs au SMS qu'il a reçu lors de son interpellation. Son grief est tardif.  

A titre superfétatoire, la CPAR relève que les éléments figurant au dossier ne 
consacrent aucune violation des règles du CPP. La police a effectué un contrôle 
manuel succinct des téléphones portables des prévenus lors de leur interpellation et 
constaté la présence du message "Bern to konofingen take to biglen", étant rappelé 
que les constatations faites sur les lieux constituent un moyen de preuve au sens de 
l'art. 139 CPP. A cette occasion, une photographie de l'écran de l'appareil de 
l'appelant, sur lequel figurait le SMS litigieux, a été prise puis produite lors des 
débats de première instance, ce qui constitue également un moyen de preuve que le 
juge peut apprécier. Enfin, par mandat écrit d'actes d'enquêtes du 23 juin 2015, soit 
neuf jours après les faits, le Ministère public a chargé la police, notamment, 
d'extraire les données se trouvant sur les téléphones portables des prévenus (pce C-
80), dont le séquestre a été ordonné le 9 octobre 2015 (pce C-188). Le rapport de 
police du 5 août 2015 faisait état de cette opération et du SMS précité, conformément 
aux dispositions applicables à la perquisition de supports informatiques (art. 241 et 
246 CPP).  

Pour toutes ces raisons, le SMS – soit en l'occurrence son contenu – reçu par 
l'appelant lors de son interpellation ne sera pas écarté de la procédure. 

3. 3.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 

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des libertés fondamentales, conclue à Rome le 4 novembre 1950 (CEDH ; RS 0.101) 
et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. ; RS 101) et 10 al. 3 CPP, concerne tant 
le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. 

En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l'accusé n'a pas prouvé son innocence, mais aussi lorsqu'il résulte du jugement que, 
pour être parti de la fausse prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son 
innocence, le juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve (ATF 127 
I 38 consid. 2a et les arrêts cités). 

Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo interdit au 
juge de se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une 
appréciation objective des éléments de preuve recueillis laisse subsister un doute 
sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait. Des doutes abstraits ou 
théoriques, qui sont toujours possibles, ne suffisent certes pas à exclure une 
condamnation. La présomption d'innocence n'est invoquée avec succès que si le 
recourant démontre qu'à l'issue d'une appréciation exempte d'arbitraire de l'ensemble 
des preuves, le juge aurait dû éprouver des doutes sérieux et irréductibles sur sa 
culpabilité (ATF 124 IV 86 consid. 2a ; 120 Ia 31 consid. 2). 

Le juge du fait dispose d'un large pouvoir dans l'appréciation des preuves (ATF 120 
Ia 31 consid. 4b). Confronté à des versions contradictoires, il forge sa conviction sur 
la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents. L'appréciation des 
preuves doit être examinée dans son ensemble et l'état de fait déduit du 
rapprochement de divers éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments 
corroboratifs peuvent demeurer fragiles si la solution retenue peut être justifiée de 
façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_623/2012 du 6 février 2013 consid. 2.1 et 
6B_642/2012 du 22 janvier 2013 consid. 1.1). 

 3.2. Se rend coupable d'infraction à l'art. 19 al. 1 LStup, celui qui, sans droit, 
entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit 
(let. b), possède, détient ou acquiert des stupéfiants (let. d), ou encore prend des 
dispositions à ces fins (let. g). 

Le cas est grave notamment lorsque l'auteur sait ou ne peut ignorer que l'infraction 
porte sur une quantité de drogue qui peut mettre en danger la santé de nombreuses 
personnes (art. 19 ch. 2 let. a LStup). S'agissant de la cocaïne, le Tribunal fédéral 
retient le cas grave lorsque le trafic porte sur 18 grammes de drogue pure (ATF 122 
IV 360 consid. 2a ; 138 IV 100 consid. 3.2). 

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3.3. Les actes visés par l'art. 19 ch. 1 let. a à f LStup constituent des infractions 
indépendantes et achevées punissables comme telles. Celui qui réunit tous les 
éléments objectifs et subjectifs d'une de ces infractions est un auteur et non pas un 
participant secondaire. Il importe peu qu'il n'ait été qu'un personnage subalterne dans 
l'organisation, qu'il se soit borné à obéir à un ordre ou qu'il ait agi dans l'intérêt 
d'autrui. Ce qui compte, c'est qu'il ait accompli seul les actes constitutifs de 
l'infraction et en soit responsable. Le rapport de subordination ne suffit pas 
juridiquement à en faire un simple complice ; on peut en revanche en tenir compte 
dans la fixation de la peine (ATF 119 IV 266 consid. 3a ; 118 IV 397 consid. 2c ; 106 
IV 72 consid. 2b). La complicité implique que l'assistance prêtée à autrui en vue 
d'une infraction se limite à une contribution subalterne ne constituant pas elle-même 
une infraction sui generis. Tel est, par exemple, le cas de celui qui met à disposition 
un véhicule pour le transport de stupéfiants, qui aide à aménager une cachette dans 
une voiture (ATF 106 IV 72 consid. 2b). 

3.4. À teneur de l'art. 115 al. 1 let. a LEtr, sera puni d'une peine privative de liberté 
d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire, quiconque contrevient aux dispositions sur 
l'entrée en Suisse prévues à l'art. 5 LEtr. 

3.5. Selon l'art. 13 CP, quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des 
faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable (al. 1). Quiconque 
pouvait éviter l'erreur en usant des précautions voulues est punissable pour 
négligence si la loi réprime son acte comme infraction par négligence (al. 2). 

Agit sous l'emprise d'une erreur sur les faits celui qui n'a pas connaissance ou qui se 
base sur une appréciation erronée d'un élément constitutif d'une infraction pénale 
(ATF 129 IV 238 consid. 3.1). La délimitation entre erreur sur les faits et erreur de 
droit ne dépend pas du fait que l'appréciation erronée concerne une question de droit 
ou des faits. Il s'agit de qualifier d'erreur sur les faits, et non d'erreur de droit, non 
seulement l'erreur sur les éléments descriptifs, mais également l'appréciation erronée 
des éléments normatifs, tels que l'appartenance à autrui d'un objet (ATF 129 IV 238 
consid. 3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_455/2008 du 26 décembre 2008 
consid. 4.4). En d'autres termes, les erreurs sur tous les éléments constitutifs d'une 
infraction qui impliquent des conceptions juridiques entrent dans le champ de 
l'art. 13 CP et non de l'art. 21 CP (arrêt du Tribunal fédéral 6B_806/2009 du 18 mars 
2010 consid. 4.1). 

3.6. En l'espèce, il est établi à teneur de la procédure que l'appelant et C______ ont 
tous deux voyagé de Madrid à Genève le 14 juin 2015, sur le même vol, qui plus est 
en étant assis sur la même rangée. Leur vol de retour était prévu avec le même 
parallélisme (jour, rang). Leurs billets ont été réservés à la même date, depuis le 
même ordinateur. Ils avaient tous deux reçu pour instruction de se rendre à Biglen, ce 
qui ne manque pas de surprendre s'agissant d'une commune de moins de 2'000 

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habitants, en passant par Konolfingen, commune dont la population est elle-même de 
l'ordre de 5'000 personnes. Enfin et surtout, les instructions des deux prévenus 
comportaient la même erreur d'orthographe ("Konofingen" au lieu de 
"Konolfingen"), alors qu'elles n'avaient pas été recueillies simultanément. Ce détail 
trahit le fait que les instructions émanaient de la même personne ou, à tout le moins, 
d'une même source, pour peu que ne suffise déjà la probabilité, extrêmement faible, 
que deux individus qui ne se connaissent pas, l'un roumain et l'autre nigérian, 
effectuent en même temps un voyage d'Espagne vers le village peu touristique de 
Biglen. 

Ces éléments constituent un faisceau d'indices permettant à la CPAR d'acquérir la 
conviction, au-delà de tout doute raisonnable, que le voyage de l'appelant avait pour 
unique but de surveiller le transport de drogue effectué par C______, sans qu'il soit 
pertinent de savoir si celui-ci savait qu'il était surveillé ou non. Ainsi, les mesures 
d'instruction supplémentaires sollicitées par l'appelant auraient été superflues et n'ont, 
à bon droit, pas été entreprises. 

À cela s'ajoute le comportement de l'appelant lors de son arrivée à Genève, tel que la 
police l'a constaté, en particulier l'abandon de la file d'attente au bureau de change 
E______ au moment où C______ a fini sa transaction. Est également troublant le fait 
que les comparses se soient rendus au même moment au guichet CFF, après avoir 
quitté le bureau de change, puis qu'ils y soient tous deux retournés une seconde fois 
et en soient ressortis, pratiquement ensemble, pour se rendre sur le quai de la voie 2, 
qui plus est près d'un quart d'heure avant le départ du train. Cela étant, ces éléments, 
pris à eux seuls, ne sauraient suffire pour retenir un verdict de culpabilité, la vision 
des enregistrements de vidéosurveillance ne permettant notamment pas d'établir si 
l'appelant a constamment gardé le contact visuel sur C______, comme le soutient le 
Ministère public. Il s'agit toutefois d'indices supplémentaires venant corroborer les 
éléments précités déjà probants. 

Les dénégations de l'appelant ne peuvent être tenues pour crédibles. Ses déclarations, 
quand elles n'étaient pas invraisemblables, ont fluctué, notamment devant le Tribunal 
correctionnel, lorsque l'appelant a soutenu que K______ devait le retrouver "à la gare 
de Berne", qu'il ne connaissait pourtant pas, puis "devant la sortie de la gare" puis 
enfin "à la sortie du train". Les explications fournies sur la raison de sa présence en 
Suisse ne convainquent pas, notamment en raison du faible montant d'EUR 300.- 
qu'il espérait recevoir et qui n'aurait pas permis de couvrir ses frais de logement et de 
nourriture pendant son séjour en Suisse. Ses déclarations à propos des motifs de 
l'appel reçu sur son téléphone portable après son interpellation sont contredites par la 
réception, de la part du même raccordement, du SMS fournissant les indications 
nécessaires pour son trajet vers Biglen. La mention de l'existence d'une personne qui 
devait voyager, selon I______, "dans la même direction que lui" vaut aveux 
déguisés, en ce sens qu'il est inconcevable qu'I______ envoie simultanément deux 
personnes de Madrid à Biglen pour des motifs complètement différents, soit l'une 

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pour acheter une voiture et l'autre pour livrer un kilo de cocaïne, comme semble le 
soutenir l'appelant. 

Ainsi, c'est à bon droit que le Tribunal correctionnel a retenu que l'appelant avait 
pour rôle de surveiller le transport à destination de Biglen de la cocaïne ingurgitée 
par C______. Il savait nécessairement sur quelle quantité portait le transport, ou du 
moins qu'il s'agissait d'une quantité importante puisqu'elle nécessitait une telle 
surveillance. On conçoit en effet mal comment il aurait pu être mobilisé par son 
commanditaire pour surveiller une mule dans le cadre d'un transport de stupéfiants 
insignifiant ou dont il ne saurait rien. Ce faisant, il a participé à l'importation de la 
cocaïne, en tant que co-auteur, notamment en raison du rôle qu'il a assumé, 
hiérarchiquement supérieur à celui de C______. 

Par conséquent, le verdict de culpabilité du chef d'infraction grave (al. 2 let. a) à 
l'art. 19 al. 1 let. b et d LStup, rendu à l'encontre de l'appelant, sera confirmé. 

3.7. L'appelant a pénétré sur le territoire suisse le 14 juin 2015 alors qu'il faisait 
l'objet d'une interdiction d'entrée pour une durée indéterminée, valablement notifiée 
le 22 mai 2012. Ses explications sur une éventuelle confusion avec le délai d'épreuve 
du sursis octroyé le 6 septembre 2011, dans le cadre d'une autre procédure, notifiée 
distinctement, n'emporte pas conviction. Au demeurant, le fait qu'un contrôle 
douanier était probable et qu'il aurait été irréfléchi de venir par avion malgré 
l'interdiction de pénétrer en Suisse ne saurait le disculper, la finesse d'esprit des 
parties n'étant pas présumée. L'erreur sur les faits dont il se prévaut ne saurait donc 
être retenue et le verdict de culpabilité rendu à son encontre sera confirmé. 

3.8. Au vu de ce qui précède, les conclusions de l'appelant en restitution de ses 
téléphones portables sont sans objet.  

4. 4.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur ; il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 

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à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 134 IV 17 consid. 2.1 ; 129 IV 6 consid. 6.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_660/2013 du 19 novembre 2013 consid. 2.2). 

En matière de trafic de stupéfiants, il y a lieu de tenir compte plus spécifiquement 
des éléments suivants. Même si la quantité de drogue ne joue pas un rôle 
prépondérant, elle constitue sans conteste un élément important. Elle perd cependant 
de l'importance au fur et à mesure que l'on s'éloigne de la limite à partir de laquelle le 
cas doit être considéré comme grave au sens de l'art. 19 al. 2 let. a LStup. Le type de 
drogue et sa pureté doivent aussi être pris en considération. Si l'auteur sait que la 
drogue est particulièrement pure, sa culpabilité sera plus grande. En revanche, sa 
culpabilité sera moindre s'il sait que la drogue est diluée plus que normalement  
(ATF 122 IV 299 consid. 2c ; 121 IV 193 consid. 2b/aa). Le type et la nature du 
trafic en cause sont aussi déterminants. L'appréciation est différente selon que 
l'auteur a agi de manière autonome ou comme membre d'une organisation. Dans ce 
dernier cas, il importera de déterminer la nature de sa participation et sa position au 
sein de l'organisation. L'étendue du trafic entrera également en considération. Un 
trafic purement local sera en règle générale considéré comme moins grave qu'un 
trafic avec des ramifications internationales. Enfin, le nombre d'opérations constitue 
un indice pour mesurer l'intensité du comportement délictueux. Celui qui écoule une 
fois un kilo d'héroïne sera en principe moins sévèrement puni que celui qui vend cent 
grammes à dix reprises. S'agissant d'apprécier les mobiles qui ont poussé l'auteur à 
agir, le juge doit distinguer le cas de celui qui est lui-même toxicomane et agit pour 
financer sa propre consommation de celui qui participe à un trafic uniquement 
poussé par l'appât du gain (arrêts du Tribunal fédéral 6B_107/2013 du 15 mai 2013 
consid. 2.1.1 ; 6B_567/2012 du 18 décembre 2012 consid. 3.2 ; 6B_793/2011 du  
26 janvier 2012 consid. 4.1). 

4.2. Selon l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit 
les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de 
l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois 
excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il 
est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. 

4.3. Dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation, le juge doit respecter, en 
particulier, le principe d'égalité de traitement (art. 8 al. 1 Cst.). Appelé à juger les co-
auteurs d'une même infraction ou deux co-accusés ayant participé ensemble au même 
complexe de faits délictueux, il est tenu de veiller à ce que la différence des peines 
infligées aux deux intéressés soit justifiée par une différence dans les circonstances 
personnelles. La peine doit en effet être individualisée en fonction de celles-ci, 
conformément à l'art. 47 CP (ATF 121 IV 202 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 

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6S.199/2006 du 11 juillet 2006 consid. 4). Inversement, s'il condamne deux co-
accusés à des peines identiques, il doit s'assurer que cette égalité soit justifiée par une 
équivalence globale des éléments pertinents pour la fixation de la peine (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_259/2013 du 11 juin 2013 consid. 1.1 et 6B_569/2008 du 
24 mars 2009 consid. 1.2). 

4.4. Lorsque la fixation de la peine (résultant de l'appréciation de toutes les 
circonstances essentielles, dont l'effet de la sanction et de son exécution sur l'avenir 
de l'auteur) conduit au prononcé d'une peine privative de liberté qui se situe dans les 
limites légales du sursis ou du sursis partiel, le juge doit se demander si en 
prononçant une sanction inférieure ou égale à cette limite il demeure dans son 
pouvoir d'appréciation. Dans l'affirmative, il doit s'en tenir à cette quotité. Dans la 
négative, il peut prononcer une peine privative de liberté dépassant même légèrement 
la limite légale. Dans tous les cas, le Juge doit expressément motiver sa décision sur 
ce point (ATF 134 IV 17 consid. 3.5). 

4.5. En l'espèce, la faute de l'appelant est lourde. Il a pris part à un trafic de drogue à 
ramifications internationales portant sur une quantité importante de cocaïne, bien 
supérieure à la limite du cas grave de l'art. 19 LStup, ce qu'il ne pouvait ignorer. Il a 
récidivé alors qu'il avait déjà été condamné pour avoir transporté de la drogue en tant 
que mule, ce qui dénote un ancrage dans le milieu du trafic de stupéfiants, au mépris 
de la législation, qui plus est avec une place supérieure dans la hiérarchie. Son 
mobile, à savoir l'appât du gain facile, est égoïste, ce d'autant qu'il n'a pris aucun 
risque pour sa propre vie, à l'inverse de C______, qui transportait la drogue dans son 
organisme. Son rôle dans le trafic n'est pas négligeable, puisqu'il avait pour mission 
de surveiller une mule dont le rôle est plus limité, fût-il plus dangereux. 

Sa situation personnelle n'explique pas ses actes, puisqu'à teneur de ses propres 
déclarations, il dispose d'un revenu régulier en Espagne, même faible. Sa 
collaboration à la procédure a été très mauvaise, l'appelant s'étant borné à contester 
en bloc les infractions reprochées, y compris l'entrée illégale selon la LEtr, en faisant 
à cet égard valoir une argumentation dépourvue de toute crédibilité. 

Il y a également lieu de tenir compte du concours d'infraction, dans une très faible 
mesure toutefois au vu de la moindre gravité, comparativement, de l'infraction à la 
LEtr.  

Au vu de ce qui précède, la peine de trois ans et six mois prononcée par les premiers 
juges paraît adéquate. Elle respecte par ailleurs le principe d'égalité de traitement, en 
comparaison de la peine de 30 mois infligée à C______. En effet, celui-ci a pris 
davantage de risques pour sa santé et assumé un rôle inférieur à celui de l'appelant. 
Sa situation personnelle explique davantage son comportement, puisqu'il invoque 
s'être trouvé dans une grande détresse financière. Enfin, sa collaboration à l'enquête 
peut être qualifiée de bonne, à l'inverse de celle de l'appelant.  

- 16/21 - 

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Au demeurant, contrairement à ce qu'il plaide, le prononcé d'une peine compatible 
avec l'octroi du sursis partiel n'entre pas en ligne de compte en raison du pronostic 
quant au comportement futur de l'appelant, qui est manifestement défavorable. Il a 
récidivé, à nouveau dans le cadre d'un trafic de stupéfiants, assumant la seconde fois 
un rôle plus important que la première, moins d'un an après l'échéance du délai 
d'épreuve de sa précédente condamnation. Sa récidive est d'autant plus 
incompréhensible qu'il avait déjà été incarcéré pendant 12 mois, sans que cela ne 
l'empêche de commettre une nouvelle infraction, de plus grande envergure.  

Pour toutes ces raisons, l'appel sera rejeté et le jugement de première instance 
confirmé.  

4.6. Au vu du résultat de la procédure, la question de l'indemnisation de la détention 
injustifiée, plaidée par l'appelant, est sans objet. 

5. Le maintien de l'appelant en détention pour des motifs de sûreté est ordonné par 
décision séparée.    

6. L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'État, qui 
comprennent un émolument de jugement de CHF 3'000.- (art. 428 al. 1 CPP et art. 14 
al. 1 let. e du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale [RTFMP ; rs/GE  
E 4 10.03]). 

7. 7.1. Les frais imputables à la défense d'office sont des débours (art. 422 al. 2 let. a 
CPP) qui constituent des frais de procédure (art. 422 al. 1 CPP) et doivent, 
conformément à l'art. 421 al. 1 CPP, être fixés par l'autorité pénale dans la décision 
finale au plus tard (ATF 139 IV 199 consid. 5.1). La juridiction d'appel est partant 
compétente, au sens de l'art. 135 al. 2 CPP, pour statuer sur l'activité postérieure à sa 
saisine, en l'occurrence le 12 novembre 2015, date de l'annonce d'appel. 

7.2. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est indemnisé conformément au 
tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une 
affaire soumise à la juridiction cantonale genevoise, l'art. 16 du règlement sur 
l'assistance juridique du 28 juillet 2010 (RAJ ; E 2 05.04) s'applique. 

 Cette dernière disposition prescrit que l'indemnité, en matière pénale, est calculée 
selon le tarif horaire suivant, débours de l'étude inclus : avocat stagiaire CHF 65.- 
(let. a) ; collaborateur CHF 125.- (let. b) ; chef d'étude CHF 200.- (let. c). En cas 
d'assujettissement – l'assujettissement du patron de l'avocat au statut de collaborateur 
n'entrant pas en considération (arrêts du Tribunal fédéral 6B_486/2013 du 16 juillet 
2013 consid. 4 et 6B_638/2012 du 10 décembre 2012 consid. 3.7) – l'équivalent de la 
TVA est versé en sus. 

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Le travail consistant en des recherches juridiques, sauf questions particulièrement 
pointues, n'est pas indemnisé, l'État ne devant pas assumer la charge financière de la 
formation de l'avocat stagiaire, laquelle incombe à son maître de stage, ou la 
formation continue de l'avocat breveté (AARP/331/2015 du 27 juillet 2015 ; 
AARP/325/2015 du 20 juillet 2015 et AARP/300/2015 du 16 juillet 2015). 

 Reprenant l'activité de taxation suite à l'entrée en vigueur du CPP, la CPAR a 
maintenu dans son principe l'ancienne pratique selon laquelle l'activité consacrée aux 
conférences, audiences et autres actes de la procédure était forfaitairement majorée 
de 20% jusqu'à 30 heures d'activité, 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 
30 heures, pour couvrir les démarches diverses, telles la rédaction de courriers ou 
notes, les entretiens téléphoniques et la lecture de communications, pièces et 
décisions, sous réserve d'exceptions possibles, pour des documents particulièrement 
volumineux ou nécessitant un examen poussé, charge à l'avocat d'en justifier. Cette 
pratique s'explique par un souci de simplification et de rationalisation, l'expérience 
enseignant qu'un taux de 20% jusqu'à 30 heures de travail dans un même dossier, 
10% au-delà, permet de couvrir les prestations n'entrant pas dans les postes de la 
procédure et répondant à l'exigence de nécessité et d'adéquation. 

 Dans une ordonnance du 3 août 2015 (ordonnance de la Cour des plaintes du 
Tribunal pénal fédéral BB.2015.35 du 3 août 2015 consid. 5.3), le Tribunal pénal 
fédéral a certes considéré que l'activité déployée avant la saisine de la juridiction 
d'appel n'entrait pas en considération pour la détermination du taux forfaitaire à 
appliquer aux diligences prestées en deuxième instance. Cette décision ne tient 
cependant pas compte de deux éléments. D'une part, la CPAR ne fait que s'inspirer, 
en les adaptant, faisant de la sorte usage de ses prérogatives de juge, des directives du 
Service de l'assistance juridique antérieures à l'adoption du CPP, lesquelles n'ont pas 
force de loi ni de règlement (arrêt du Tribunal fédéral 6B_165/2014 du 19 août 2014 
consid. 3.5). D'autre part, en tout état, la pratique a toujours été de faire masse de 
toutes les heures consacrées par le même avocat au même dossier, étant rappelé 
qu'avant l'entrée en vigueur du CPP, la taxation avait lieu à la fin de la procédure 
cantonale, par le prononcé d'une décision unique. Aussi la CPAR continue-t-elle de 
tenir compte de l'ensemble de l'activité pour arrêter la majoration forfaitaire à 10 ou 
20%, estimant que le fait qu'une décision de taxation intervienne séparément pour 
l'activité antérieure à sa saisine n'a pas de pertinence, cette circonstance n'ayant 
aucune influence sur la quantité de travail effectué par l'avocat en deuxième instance. 

La majoration forfaitaire couvre les démarches diverses, tels la rédaction de courriers 
ou notes, les entretiens téléphoniques et la lecture de communications, pièces et 
décisions, sous réserve d'exceptions possibles, pour des documents particulièrement 
volumineux ou nécessitant un examen poussé, charge à l'avocat d'en justifier.  

Ainsi, les communications et courriers divers sont en principe inclus dans le forfait 
(AARP/326/2015 du 16 juillet 2015 ; AARP/193/2015 du 27 avril 2015 ; 

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AARP/55/2015 du 25 mars 2015 ; AARP/ 265/2014 du 6 juin 2014 ; 
AARP/501/2013 du 28 octobre 2013) de même que d'autres documents ne 
nécessitant pas ou peu de motivation ou autre investissement particulier en termes de 
travail juridique, telle l'annonce d'appel (AARP/304/2015 du 16 juillet 2015) et la 
déclaration d'appel (ordonnance de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral 
BB.2014.51 du 21 novembre 2014 consid. 2.1 ; décisions de la Cour des plaintes du 
Tribunal pénal fédéral BB.2013.165 du 24 janvier 2014 consid. 4.1.3 et BB.2013.127 
du 4 décembre 2013 consid. 4.2). 

Les prestations de services fournies sur le territoire suisse par un avocat dans le cadre 
d'une défense d'office sont soumises à la TVA pour autant que cet avocat, qu'il 
s'agisse d'un chef d'étude ou d'un collaborateur, y soit assujetti (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_638/2012 du 10 décembre 2012 consid. 3.7).  

 7.3. En l'espèce, Me B______ a été désigné défenseur d'office d'A______ par 
ordonnance de la CPAR du 10 décembre 2015, succédant au précédent conseil de 
l'appelant, qui exerçait dans la même Etude.  

À la lecture des postes de l'état de frais produit, pour 50 heures d'activité s'agissant de 
la seule procédure d'appel, il apparaît que l'activité suivante n'était pas nécessaire :  

- 180 minutes d'activité d'avocat-stagiaire pour les entretiens avec l'appelant, en 
sus du temps consacré par Me B______ pour les mêmes entretiens, la présence de 
deux avocats n'étant pas nécessaire pour s'entretenir avec un client ; 

- 600 minutes, soit 120 minutes d'activité de collaborateur et 480 d'avocat-
stagiaire, correspondant à de nombreuses recherches juridiques sur la procédure, 
la fixation de la peine, l'exécution anticipée de la peine, l'étude de l'opportunité 
de former appel, etc., la formation continue de l'avocat ou de son stagiaire et la 
prise de connaissance d'un dossier au stade de l'appel en raison d'un changement 
de défenseur, qui plus est dans la même Etude, n'étant pas prises en charge par 
l'assistance juridique, étant relevé que la préparation de l'audience d'appel, pour 
11 heures et 30 minutes d'activité, est admise et paraît largement suffisante au vu 
de la difficulté, toute relative, de la cause ; 

- 780 minutes consacrées par Me B______ et son stagiaire à la rédaction de la 
déclaration d'appel, qui n'a pas à être motivée et qui a d'ailleurs été pour partie 
écartée du dossier (cf. supra let. C.b). 

Au surplus, l'activité exercée dans le cadre de la présente procédure est en adéquation 
avec la nature, l'importance et la difficulté de la cause.  

- 19/21 - 

P/11473/2015 

Par conséquent, son état de frais est admis, sous réserve des modifications qui 
précèdent, à concurrence de 1'290 minutes (21 heures et 30 minutes), soit 
690 minutes d'activité de collaborateur et 600 minutes d'activité d'avocat-stagiaire.   

Il convient d'y ajouter la durée de l'audience d'appel, à raison de 150 minutes 
d'activité de collaborateur (la difficulté de la cause ne justifiant pas la présence de 
deux avocats), déplacements compris, pour un total intermédiaire de CHF 2'400.-, 
auquel il faut ajouter le forfait pour l'activité diverse à 10%, soit CHF 240.-, compte 
tenu de l'activité déployée et indemnisée en première instance pour plus de 
30 heures. Ainsi, l'indemnisation requise sera accordée à hauteur de CHF 2'640.-, 
TVA non comprise au vu du statut de collaborateur de Me B______, non assujetti à 
celle-ci. 

* * * * *  

- 20/21 - 

P/11473/2015 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

Statuant sur le siège : 

Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTCO/148/2015 rendu le 9 novembre 
2015 par le Tribunal correctionnel dans la procédure P/11473/2015. 

Le rejette. 

Ordonne, par décision séparée, le maintien d'A______ en détention pour motifs de sûreté. 

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument de 
CHF 3'000.-. 

Statuant le 19 avril 2016 : 

Arrête à CHF 2'640.-, hors TVA, le montant des frais et honoraires de Me B______, 
défenseur d'office d'A______. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Service de l'application des peines et mesures 
(SAPEM), à la prison de Champ-Dollon et au Tribunal de police (Chambre 5). 

Siégeant : 

Monsieur Jacques DELIEUTRAZ, président; Madame Yvette NICOLET, juge; Madame 
Carole BARBEY, juge suppléante; Monsieur Adrien RAMELET, greffier-juriste. 

 

Le greffier-juriste : 

Adrien RAMELET 

 Le président : 

Jacques DELIEUTRAZ 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 

présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 

(art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière 

pénale, sous la réserve qui suit. 

 

Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 

procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 

l'organisation des autorités pénales de la Confédération du 19 mars 2010 (LOAP; RS 173.71), le présent 

arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 

LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 

- 21/21 - 

P/11473/2015 

 

P/11473/2015 ÉTAT DE FRAIS AARP/147/2016 

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière 
pénale (E 4 10.03). 

 

Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel 

Condamne A______ au 2/3 des frais de 1ère instance. 

CHF 22'084.75 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 360.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 70.00 

État de frais CHF 75.00 

Émolument de décision CHF 3'000.00 

Total des frais de la procédure d'appel CHF 3'505.00