# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 34b460de-f4ec-5a89-8401-6bd3d955a16d
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2024-04-19
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 19.04.2024 C-1648/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-1648-2019_2024-04-19.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour III 

C-1648/2019 

 

 
 

  A r r ê t  d u  1 9  a v r i l  2 0 2 4  

Composition 
 Beat Weber (président du collège),  

Caroline Gehring, Caroline Bissegger, juges, 

Simon Gasser, greffier. 
 

 
 

Parties 
 A._______ (Espagne),   

représenté par Maître David Rosa,  

recourant, 
 

 
contre 

  
 

 
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 

résidant à l'étranger OAIE, 

autorité inférieure.   
 

 
 

Objet 
 Assurance-invalidité, suppression de la rente 

(décision du 28 février 2019). 

 

 

 

C-1648/2019 

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Faits : 

A.  

A._______ (ci-après : assuré ou recourant) est un ressortissant espagnol, 

né le (…) 1960 en Espagne, arrivé en Suisse le 16 février 1962, marié 

depuis le (…) 1990 et père de deux jumeaux nés le (…) 1992 (AI pce 1). Il 

a effectué en Suisse sa scolarité obligatoire et y a travaillé de manière 

régulière de 1978 à 1997 en dernier lieu en tant que manœuvre dans le 

domaine de la mécanique sans toutefois être titulaire d’un certificat fédéral 

de capacité (AI pces 1, 2, 8 p. 25 s., 93 p. 13, 123 p. 5 s., 181 p. 2, 228). 

B.  

B.a Le 11 février 1998, l’assuré a déposé une demande de prestations AI 

auprès de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de (…) (ci-après : 

OAI-[…]), invoquant à l’appui une dépression chronique et une 

fibromyalgie (AI pce 1 et infra consid. 8.4). 

B.b Par décision du 19 avril 1999, l’OAI-(…) a mis l’assuré au bénéfice 

d’une rente entière d’invalidité fondée sur un degré d’invalidité de 100% 

dès le 1er novembre 1997 ainsi que d’une rente entière complémentaire en 

faveur du conjoint et de deux rentes entières pour enfants liées à celle du 

père (AI pces 16, 181 p. 3). 

C.  

C.a En février 2001, l'OAI-(…) a entrepris une première procédure de 

révision d'office du droit à la rente d'invalidité de l’assuré (AI pce 22). Par 

communication datée du 23 novembre 2001, il l’a informé du maintien de 

son droit à une rente entière après constatation de l’absence de 

modification de son degré d'invalidité (AI pce 35). 

C.b A l’appui, il s’est fondé sur un rapport du 16 mai 2001 du Dr B._______ 

(médecin traitant de l’assuré, spécialiste en médecine générale) lequel a 

qualifié l’état de santé de l’assuré de stationnaire et diagnostiqué des 

troubles dépressifs récurrents (traitement par antidépresseurs nécessaire), 

une fibromyalgie chronique diffuse (traitement par antalgiques nécessaire), 

un status post exostose bilatérale de Haglund et une polyneuropathie 

sensitive discrète (AI pce 25). Ces conclusions ont été corroborées par une 

appréciation du service médical régional (ci-après : SMR) du 7 août 2001 

dans laquelle le Dr C._______ (spécialisation non mentionnée) a retenu 

que la rente entière pouvait être maintenue en raison de l’atteinte à la santé 

psychique qui restait prédominante et importante (AI pce 32). 

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D.  

D.a En juillet 2005, l'OAI-(…) a entrepris une deuxième procédure de 

révision d'office du droit à la rente d'invalidité de l’assuré (AI pce 38). Par 

communication datée du 11 avril 2011, il a informé ce dernier du maintien 

de son droit à une rente entière après constatation de l’absence de 

modification de son degré d'invalidité (AI pce 74). 

D.b A l’appui, il s’est fondé sur l’avis du Dr B._______ posant les 

diagnostics – sans effet sur la capacité de travail – de polyneuropathie 

sensitive discrète, de statut post exostose bilatérale de Haglund et de 

syndrome somatoforme douloureux et – avec effets sur la capacité de 

travail – de trouble dépressif chronique et de syndrome somatoforme 

douloureux, entrainant une incapacité de travail de 100% dans la dernière 

activité exercée. Ce médecin a observé que les multiples traitements 

essayés pour remédier au trouble dépressif chronique n’avaient eu aucun 

effet et qu’il n’y avait, par conséquent, pas d’amélioration de la capacité de 

travail à attendre (cf. rapports du Dr B._______ des 26 juin 2006 [AI pce 

40], 18 avril 2007 [AI pce 49], 1er octobre 2007 [AI pce 64] et 24 août 2010 

[AI pce 71]). L’OAI-(…) s’est également fondé sur l’avis du Dr D._______ 

(spécialiste en psychiatrie et psychothérapie) établissant les diagnostics – 

sans effet sur la capacité de travail – de status post exostose bilatérale de 

Haglund et – avec effets sur la capacité de travail – d’épisode dépressif 

sévère sans symptômes psychotiques (CIM-10 F32.2), de trouble mixte de 

la personnalité (dépendante et peut-être passive-agressive [CIM-10 

F61.0]) et de syndrome somatoforme douloureux persistant (CIM-10 

F45.4), entrainant une incapacité totale de travail pour une durée 

indéterminée. Le Dr D._______ a notamment observé que l’assuré avait 

basculé dans un état de régression, d’apragmatisme et de dépendance à 

sa femme et que son pronostic devrait être qualifié de mauvais dans 

l’hypothèse où ni des changements de médication ni des entretiens 

thérapeutiques ne devaient être en mesure de mobiliser ses ressources 

(cf. rapport du 25 octobre 2010 du Dr D._______ [AI pce 72]). 

E.  

E.a En février 2012, l’OAI-(…) a entrepris une troisième procédure de 

révision d'office du droit à la rente d'invalidité de l’assuré (AI pce 75). Dans 

le cadre de celle-ci, le Dr D._______ (spécialiste en psychiatrie et 

psychothérapie) n’a pas été en mesure de se prononcer sur l’état de santé 

actuel de l’assuré, expliquant n’avoir vu ce dernier en consultation qu’à 

deux reprises et demeurer sans nouvelle de lui depuis leur dernier entretien 

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du 30 novembre 2010 (cf. courrier du 3 avril 2012 du Dr D._______ [AI pce 

77]). 

E.b L’OAI-(…) a alors mandaté le Bureau d’expertises médicales – (…) (ci-

après : BEM-[…]) d’expertiser l’assuré dans les domaines de la médecine 

interne générale, de la rhumatologie et de la psychiatrie (AI pces 90, 93). 

Sur le plan somatique, les expertes – la Dre E._______ (spécialiste en 

médecine interne et rhumatologie) et la Dre F._______ (spécialiste en 

médecine générale) – ont nié l’existence de diagnostics ayant un effet sur 

la capacité de travail. Au niveau psychiatrique, en raison de nombreuses 

discordances dans les dires de l’assuré, l’experte – la Dre G._______ 

(spécialiste en psychiatrie et psychothérapie) – n’a été en mesure ni de 

poser un diagnostic ni d’évaluer la capacité de travail de l’assuré (cf. 

rapport d’expertise BEM-(…) du 6 mai 2014 [AI pce 93]). 

E.c Face à ces contradictions et après analyse du dossier le 21 janvier 

2015 par un spécialiste de lutte contre la fraude à l’assurance (ci-après : 

spécialiste LFA) lequel tenait pour probable un cas de fraude (AI pce 95), 

l’OAI-(…) a organisé des surveillances de l’assuré les 26 et 27 mai 2015, 

les 26, 27 et 28 janvier 2016 et le 7 mars 2016 (AI pces 96, 114, 120). 

E.d Afin de compléter le rapport d’expertise du 6 mai 2014, de nouveaux 

examens de l’assuré ont, de plus, été réalisés le 27 janvier 2016 par la Dre 

E._______, le 7 mars 2016 par la Dre G._______ et les 5, 12 et 20 

avril 2016 par la psychologue J._______ sur demande de la Dre 

G._______ en raison de la présentation clinique très inhabituelle de 

l’expertisé (AI pces 104-106, 113, 115, 119, 123). Dans un rapport établi le 

17 mai 2016, la Dre E._______ a confirmé que, d'un point de vue 

somatique, l’assuré ne présentait aucun diagnostic ayant une incidence sur 

la capacité de travail. En revanche, sur le plan psychique, la Dre 

G._______ a diagnostiqué des troubles envahissants du développement 

(CIM-10 F89) et un retard mental léger (CIM-10 F70), entrainant une 

incapacité de travail de 100% dans l'activité professionnelle et de 90% 

dans la vie quotidienne, le ménage, les loisirs et les activités sociales (cf. 

rapport d’expertise BEM-(…) du 17 mai 2016 [AI pce 123]).  

E.e Le 13 juillet 2016, invité à se prononcer sur le contenu des vidéos et 

rapports de surveillance, le spécialiste LFA a relevé que le comportement 

de l’assuré sur les vidéos de surveillance ne coïncidait pas avec celui décrit 

par la Dre G._______ et la psychologue J._______ dans le rapport 

d’expertise BEM-(…) du 17 mai 2016. En conséquence, il a qualifié le cas 

de l’assuré de fraude probable à l’assurance et mis en cause la valeur 

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probante du rapport d’expertise du 17 mai 2016 en tant qu’il retenait une 

incapacité de travail de 100% pour motifs psychiatriques (AI pce 125). 

E.f Confrontée aux résultats des surveillances, la Dre G._______ a rallié 

l’avis du spécialiste LFA et conclu à l’absence de diagnostic psychiatrique, 

considérant qu’aucun trouble psychique ne pouvait expliquer la différence 

d’attitude, de comportement et de fonctionnement qu’elle observait dans 

une même journée d’observation (le 7 mars 2016), selon que l’assuré était 

ou non en expertise (cf. appréciation du 26 août 2016 de la Dre G._______ 

[AI pce 127]). 

E.g Le 30 août 2016, le SMR a conclu à une simulation de l’assuré, arguant 

qu’il n’avait pas de raison de s’écarter de l’avis de la Dre G._______ donné 

à la suite d’une expertise menée très minutieusement et de l’observation 

de l’assuré à son insu. Il ne pouvait pas proposer une date à partir de 

laquelle l’assuré avait indubitablement retrouvé une capacité de travail 

entière, étant du reste vraisemblable que l’assuré n’eût jamais souffert 

d’affection psychique invalidante (cf. avis médical du 30 août 2016 du 

Dr K._______, spécialisation non mentionnée [AI pce 129]). 

E.h Par lettres des 13 septembre et 3 octobre 2016, l’OAI-(…) a informé 

l’assuré qu’il avait lancé une procédure de lutte contre la fraude à 

l’assurance en raison d’une simulation (AI pces 131, 135). 

Par courriers des 20 et 27 octobre 2016, l’assuré a contesté toute 

simulation de sa part, respectivement le fait qu’il ne présenterait aucun 

diagnostic psychiatrique et plus généralement aucune limitation 

l’empêchant de travailler et a invité l’OAI-(…) à compléter l’instruction de la 

cause (AI pces 137, 139). A l’appui, il a produit l’avis du 14 octobre 2016 

de son médecin traitant, le Dr B._______ (AI pce 137 p. 13). 

Le 30 janvier 2017, le SMR a considéré que l’argumentation développée 

par l’assuré ne permettait pas de remettre en question les conclusions de 

la Dre G._______ et qu’il n’y avait dès lors pas lieu de procéder à une 

instruction complémentaire (cf. avis médical du 30 janvier 2017 du 

Dr K._______ [AI pce 143]). 

E.i Par projet de décision du 19 juillet 2017, fondé sur l’appréciation du 

26 août 2016 de la Dre G._______ et sur l’avis du SMR, l’OAI-(…) a fait 

savoir à l’assuré qu’il entendait, d’une part supprimer son droit à une rente 

d’invalidité avec effet rétroactif de cinq ans, d’autre part retirer l’effet 

suspensif à un éventuel recours contre la décision de suppression (AI pce 

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146). L’assuré a contesté ce projet de décision par courrier du 

13 septembre 2017 (AI pce 149). 

E.j Le 25 août 2017, l’OAI-(…) a rendu une décision exigeant de l’assuré 

la restitution à la Caisse cantonale (…) de compensation des prestations 

indûment accordées depuis le 1er septembre 2012 pour un montant total 

de 119'474 francs (AI pces 147, 148, 151 p. 20-23, 162). 

E.k Le 2 octobre 2017 (timbre postal), l’assuré a interjeté recours devant 

le Tribunal cantonal de (…) (ci-après : TC-[…]) à l’encontre de la décision 

de restitution ainsi que de la décision du 10 novembre 2017 de l’OAI-(…) 

confirmant expressément le projet de décision du 19 juillet 2017 (AI pce 

151). 

E.l Par arrêt du 5 décembre 2017, le TC-(…) a annulé les décisions des 

25 août 2017 et 10 novembre 2017 et renvoyé la cause à l’OAI-(…) pour 

instruction médicale complémentaire et nouvelle décision (AI pce 166). 

E.m A la suite du déménagement de l’assuré en Espagne le 30 novembre 

2017, le dossier a été transféré à l’Office de l’assurance-invalidité pour les 

assurés résidant à l’étranger (ci-après : OAIE ou autorité inférieure [AI pces 

178-180, 182, 187]). Le 7 mai 2018, celui-ci a alors confié un mandat 

d’expertise médicale complète sur le plan psychiatrique au Dr L._______, 

spécialiste en psychiatrie et psychothérapie (AI pce 197). Aux termes d’un 

rapport du 21 août 2018, l’expert a retenu les diagnostics de 

dysphorie/dysthymie (CIM-10 F34.1), d’accentuation de certains traits – 

surtout caractériels – de la personnalité (CIM-10 Z73.1) et de majoration 

des symptômes psychiques anamnestiquement (CIM-10 F68.0), 

n’entrainant aucune incapacité de travail dans l’activité lucrative habituelle 

ou des activités analogues, vraisemblablement à tout le moins depuis le 

jour de l’expertise au BEM-(…) le 7 avril 2014 où les premières 

incohérences avaient été relevées (AI pce 213). Le service médical de 

l’OAIE (ci-après : SM/OAIE) a entièrement repris les conclusions de 

l’expert L._______ aux termes d’une appréciation médico-juridique de son 

expertise faite le 31 octobre 2018 notamment par le Dr M._______, 

spécialiste SM/OAIE en psychiatrie et psychothérapie (AI pce 239). 

E.n Par projet de décision du 27 novembre 2018, fondé sur le rapport 

d’expertise du Dr L._______ et l’appréciation SM/OAIE du 31 octobre 

2018, l’OAIE a manifesté à l’assuré son intention de supprimer la rente 

d’invalidité avec effet rétroactif dès le 1er avril 2014. Il a, en effet, considéré 

qu’il s’était produit une modification notable des circonstances depuis le 

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dernier examen matériel du droit à la rente, dès lors que l’assuré ne 

présentait plus d’atteinte psychiatrique incapacitante au plus tard à partir 

du 7 avril 2014 (AI pce 247). L’assuré a contesté ce projet de décision par 

courriers des 13 décembre 2018, 21 décembre 2018 et 31 janvier 2019 (AI 

pces 248, 251, 253). 

E.o Statuant sur les objections de l’assuré par décision du 28 février 2019, 

l’autorité inférieure a confirmé le projet de décision du 27 novembre 2018 

et supprimé la rente d’invalidité allouée au recourant avec effet rétroactif 

au 1er avril 2014. Elle a, en outre, retiré l’effet suspensif à un éventuel 

recours (AI pce 258).  

F.  

F.a Le 5 avril 2019, l’assuré interjette recours à l’encontre de la décision 

de l’OAIE du 28 février 2019, dont il requiert l’annulation, en concluant, 

principalement au maintien de son droit à une rente d’invalidité sans 

discontinuité depuis le 1er avril 2014 et à la reprise du versement de celle-

ci arrêté le 1er août 2017 pour une durée indéterminée, respectivement – 

si le Tribunal devait considérer que la suppression de la rente était fondée 

– pour deux années durant la mise en œuvre de mesures de réadaptation, 

subsidiairement au renvoi de la cause à l’autorité inférieure pour nouvelle 

décision au sens des considérants. En bref et pour l’essentiel, il critique 

l’initiation de la troisième procédure de révision de son droit à la rente et le 

maintien au dossier des résultats des surveillances illicites. Il ajoute que 

les mouvements et l’attitude générale qui lui sont reprochés sur la base 

des surveillances ne démontrent rien de compromettant et ne permettent 

pas de conclure à l’absence d’une atteinte ou de limitations sur le plan 

psychique. Le recourant s’en prend ensuite à la motivation du rapport 

d’expertise du Dr L._______ du 21 août 2018 car ce dernier ne discuterait 

pas suffisamment les avis médicaux antérieurs. A défaut de motivation 

suffisante, le droit d’être entendu du recourant aurait été violé. Le rapport 

d’expertise du Dr L._______ contenait, de plus, de multiples incohérences 

et contrevérités et l’expert n’avait pas pris en compte les commentaires du 

couple. En définitive, l’expert L._______ avait réalisé son expertise de 

manière partiale, ayant été influencé par le contenu du matériel de 

surveillance et par l’appréciation du 26 août 2016 de la Dre G._______. 

Quant à la date du 7 avril 2014 retenue comme celle de l’amélioration 

soudaine de son état de santé, celle-ci n’était corroborée par aucun 

élément fondé. Pour ces raisons, le recourant est d’avis que l’instruction 

de la cause est insuffisante. Il estime en tout état de cause qu’il est 

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désormais trop tard pour lui proposer une réinsertion dès lors qu’il a 

déménagé à l’étranger (TAF pce 1). 

F.b Dans ses remarques responsives du 20 juin 2019, l’OAIE conclut au 

rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée. A l’appui de 

ses conclusions, il soutient que l’OAI-(…) était fondé à initier la troisième 

procédure de révision, l’octroi de la rente ayant notamment été motivé par 

le diagnostic de trouble somatoforme douloureux lequel appartient aux 

syndromes sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de déficit 

organique visés par les dispositions finales de la modification du 18 mars 

2011 (6e révision de l’AI, premier volet). L’examen d’un droit à des mesures 

de nouvelle réadaptation ne se justifiait néanmoins pas, la rente ayant été 

finalement supprimée en raison de l’amélioration de l’état de santé et non 

sur la base des dispositions finales de la modification du 18 mars 2011. En 

outre, le TC-(…) s’était déjà prononcé sur l’utilisation des résultats des 

surveillances, considérant que les preuves recueillies devaient être 

maintenues au dossier et exploitées dans le cadre de l’instruction et de la 

décision à venir. L’autorité inférieure insiste également sur le manque de 

concordance entre les plaintes de l’assuré et les observations faites par les 

experts ou par les détectives. Le rapport d’expertise du Dr L._______ 

devait, par ailleurs, se voir accorder une pleine valeur probante. Le 

recourant ayant majoré ses symptômes et ses atteintes fonctionnelles et 

manqué à son obligation de renseigner à tout le moins depuis la première 

expertise au BEM-(…) le 7 avril 2014, la rente devait être supprimée avec 

effet rétroactif depuis le 1er avril 2014, sans examen de la capacité d’auto-

réadaptation (TAF pce 6). 

F.c Par réplique du 3 septembre 2019, le recourant maintient les 

conclusions de son recours. A l’appui de celles-ci, il argue qu’il n’y aurait 

pas de motif de révision du droit à la rente car les conclusions des 

médecins s’étant prononcés avant le Dr L._______ ne traduisaient pas 

l'apparition d'une modification sensible dans sa situation effective mais, 

tout au plus, une appréciation différente sur le plan diagnostique et médico-

théorique. Il n’y aurait pas non plus un motif de reconsidération de la 

décision initiale du 19 avril 1999 à défaut d’irrégularité manifeste de celle-

ci, la rente d’invalidité lui ayant été octroyée conformément aux conclusions 

concordantes des médecins, dont un spécialiste en psychiatrie à tout le 

moins. Par ailleurs, le recourant maintient que les vidéos de surveillance 

ne contiennent aucun élément compromettant et sollicite expressément 

l’avis du Tribunal à ce sujet (TAF pce 8).  

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Page 9 

F.d Aux termes de sa duplique déposée le 7 octobre 2019, l’autorité 

inférieure réitère les conclusions de sa réponse, à défaut d’élément 

nouveau amené par le recourant (TAF pce 10). 

F.e Par ordonnance du 9 octobre 2019, le Tribunal transmet la duplique de 

l’OAIE au recourant et clôt l’échange d’écritures (TAF pce 11). 

G.  

En tant que de besoin, les autres faits et arguments pertinents seront 

examinés dans les considérants en droit ci-dessous. 

Droit : 

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions – non réalisées en l’espèce – prévues à 

l’art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral 

(LTAF, RS 173.32), ce dernier connaît, en vertu de l’art. 31 LTAF en relation 

avec l’art. 33 let. d LTAF et l’art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 

1959 sur l’assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), des recours interjetés par 

des personnes résidant à l’étranger contre les décisions au sens de l’art. 5 

de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, 

RS 172.021) prises par l’OAIE. 

1.2 Selon l'art. 37 LTAF, la procédure devant le Tribunal administratif 

fédéral est régie par la PA, pour autant que la LTAF n'en dispose pas 

autrement. En vertu de l'art. 3 let. dbis PA, la procédure en matière 

d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi 

fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances 

sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. Conformément à l'art. 2 LPGA 

en relation avec l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent 

à l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70 LAI), à moins que la LAI 

ne déroge expressément à la LPGA. 

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 

décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle soit 

annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont remplies 

en l'espèce. 

1.4 Déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi (art. 60 

LPGA et 52 al. 1 PA), le recours est recevable, l’avance sur les frais de 

procédure présumés d’un montant de 800 francs ayant été dûment 

acquittée (art. 63 al. 4 PA [TAF pce 4]). 

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Page 10 

2.  

Le recourant étant un ressortissant espagnol, domicilié en Espagne, ayant 

travaillé en Suisse (cf. supra consid. A.), l’affaire présente un aspect 

transnational. La cause doit ainsi être tranchée non seulement au regard 

des normes du droit suisse mais également à l’aune des dispositions de 

l'Accord du 21 juin 1999 sur la libre circulation des personnes (ALCP, RS 

0.142.112.681), dont l'annexe II règle la coordination des systèmes de 

sécurité sociale (art. 8 ALCP). Dans ce contexte, l'ALCP fait référence 

depuis le 1er avril 2012 au règlement (CE) no 883/2004 du Parlement 

européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des 

systèmes de sécurité sociale (ci-après : règlement (CE) no 883/2004, 

RS 0.831.109.268.1), ainsi qu'au règlement (CE) no 987/2009 du 

Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les 

modalités d'application du règlement (CE) no 883/2004 

(RS 0.831.109.268.11 ; cf. art. 1 al. 1 de l'annexe II en relation avec la 

section A de l'annexe II et art.153a LAVS). A compter du 1er janvier 2015, 

sont également applicables dans les relations entre la Suisse et les Etats 

membres de l’Union européenne (UE) les modifications apportées 

notamment au règlement (CE) no 883/2004 par les règlements (UE) 

no 1244/2010 (RO 2015 343), no 465/2012 (RO 2015 345) et no 1224/2012 

(RO 2015 353). Même après l’entrée en vigueur de l’ALCP et des 

règlements de coordination, l’invalidité ouvrant droit à des prestations de 

l’assurance-invalidité suisse se détermine exclusivement d'après le droit 

suisse (art. 46 par. 3 du règlement (CE) no 883/2004 a contrario ; ATF 130 

V 253 consid. 2.4 ; arrêt du TF 9C_573/2012 du 16 janvier 2013 consid. 4 

et les références citées). 

3.  

La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir la 

maxime inquisitoire (art. 43 LPGA ; ATF 138 V 218 consid. 6). Ainsi, le 

Tribunal administratif fédéral définit les faits et apprécie les preuves d'office 

et librement (art. 12 PA ; PIERRE MOOR/ETIENNE POLTIER, Droit 

administratif, vol. II, 3ème éd. 2011, ch. 2.2.6.3). Ce faisant, il ne tient pour 

existants que les faits qui sont prouvés, cas échéant au degré de la 

vraisemblance prépondérante (ATF 139 V 176 consid. 5.2, 138 V 218 

consid. 6). Par ailleurs, il applique le droit d'office, sans être lié par les 

motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA ; ATAF 2013/46 consid. 3.2), 

ni par l'argumentation juridique développée dans la décision entreprise 

(MOOR/POLTIER, op. cit., ch. 2.2.6.5 ; BENOÎT BOVAY, Procédure 

administrative, 2ème éd., 2015, p. 243 ; JÉRÔME CANDRIAN, Introduction à la 

procédure administrative, 2013, no 176). L'autorité saisie se limite en 

principe aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit non 

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C-1648/2019 

Page 11 

invoquées que dans la mesure où les arguments des parties ou le dossier 

l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a et 121 V 204 consid. 6c ; MOSER/ 

BEUSCH/KNEUBÜHLER/KAYSER, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungs-

gericht, 3e éd., 2022, no 1.55). Les parties ont le devoir de collaborer à 

l'instruction (art. 13 PA et 43 al. 3 LPGA ; arrêt du TAF C-6134/2017 du 

3 avril 2018 consid. 5.4) et de motiver leur recours (art. 52 PA). 

4.  

Selon les principes généraux de droit intertemporel, le droit matériel 

applicable est en principe celui en vigueur lors de la réalisation de l'état de 

fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences 

juridiques, sous réserve de dispositions particulières du droit transitoire 

(ATF 143 V 446 consid. 3.3, 136 V 24 consid. 4.3 et 132 V 215 consid. 

3.1.1). 

4.1 Le présent litige porte sur la décision du 28 février 2019 prise par l’OAIE 

qui supprime la rente d’invalidité du recourant avec effet rétroactif au 

1er avril 2014. Cela étant, la cause doit être examinée à l'aune des 

dispositions de la LAI et de son règlement d'exécution telles que modifiées 

par la 6e révision de l'AI (premier volet) en vigueur depuis le 1er janvier 2012 

(RO 2011 5659, FF 2010 1647) qui seront seules citées dans la présente 

affaire. Entrées en vigueur le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI 

et de la LPGA adoptées le 19 juin 2020 (Développement continu de l’AI ; 

RO 2021 705 ; FF 2017 2363), ainsi que celles du 3 novembre 2021 

apportées au règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI, 

RS 831.201 ; RO 2021 706) ne s'appliquent pas au cas d'espèce. 

4.2 En outre, le tribunal des assurances sociales apprécie la légalité des 

décisions attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant 

jusqu'au moment où la décision litigieuse a été rendue (en l’espèce le 28 

février 2019). Les faits survenus postérieurement et qui ont modifié cette 

situation doivent en principe faire l'objet d'une nouvelle décision 

administrative (ATF 132 V 215 consid. 3.1.1, 130 V 445 consid. 1.2 et 121 

V 362 consid. 1b). Ils doivent néanmoins être pris en considération 

lorsqu'ils sont étroitement liés à l'objet du litige et de nature à en influencer 

l'appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue (cf. arrêt du 

Tribunal fédéral 9C_34/2017 du 20 avril 2017 consid. 5.2 et les références 

citées). 

5.  

Sur le plan formel, le recourant se plaint tout d’abord d’une violation de son 

droit d’être entendu pour le motif que la décision attaquée reprend les 

C-1648/2019 

Page 12 

conclusions prétendument insuffisamment motivées du rapport d’expertise 

du Dr L._______. 

5.1  

5.1.1 En raison du caractère formel de la garantie constitutionnelle du droit 

d’être entendu dont la violation entraîne en principe l’annulation de la 

décision attaquée sans égard aux chances de succès du recours sur le 

fond (ATF 135 I 187 consid. 2.2 et 132 V 387 consid. 5.1 ; voir également 

WALDMANN/BICKEL, in : B. Waldmann / Ph. Weissenberger [édit.], VwVG, 

Praxiskommentar zum Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren, 

3ème éd., 2023, art. 29 PA nos 28 ss et 106 ss), il convient d’examiner ce 

grief en premier lieu. 

5.1.2 Le droit d'être entendu des administrés est garanti à l'art. 29 al. 2 de 

la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst., 

RS 101). La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu, défini par les 

dispositions spéciales de procédure (tel l'art. 35 PA), le devoir pour 

l'autorité de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la 

comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours 

puisse exercer son contrôle. Ainsi, l’administration doit mentionner, au 

moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa 

décision. En particulier, lorsque les parties font valoir des griefs pertinents, 

il doit ressortir de la motivation que l'administration s'est penchée sur les 

éléments évoqués. Dans ce contexte, on rappellera qu'il n'est pas possible 

de déterminer de façon générale et abstraite le contenu et la densité que 

doit présenter une motivation pour être jugée conforme au droit. Bien 

plutôt, les exigences en matière de motivation seront en relation étroite 

avec la situation concrète de l'affaire en cause, notamment en ce qui 

concerne les questions formelles et matérielles soulevées ainsi que celles 

relevant de l'administration des preuves, précision faite que l'autorité 

administrative de première instance doit tenir compte de la pertinence et 

de la densité de l'argumentaire fourni par l'administré dans le cadre du droit 

d'être entendu (WALDMANN/ BICKEL, op. cit., art. 29 PA nos 102 s.). Le devoir 

de motivation a pour but de garantir que l'intéressé puisse comprendre la 

décision en cause et l'attaquer en toute connaissance de cause, en 

sachant sur quelles circonstances principales, fonder son argumentation 

(cf. ATF 141 III 28 consid. 3.2.4 et réf. cit.). Partant, une motivation 

insuffisante ne peut être retenue que si la décision attaquée, sur le point 

litigieux, n'est aucunement motivée ou si cette motivation est à ce point 

indigente que la partie recourante n’est pas à même de la contester à bon 

escient (ATF 133 III 439 consid. 3.3 ; 126 I 97 consid. 2b). La question de 

C-1648/2019 

Page 13 

savoir si une décision est suffisamment motivée est distincte de celle de 

savoir si la motivation adoptée est convaincante. Lorsque l'on peut 

discerner les motifs qui fondent une décision, le droit à une décision 

motivée est respecté, même si la motivation retenue ne convainc pas le 

recourant ou est erronée (arrêts du TF 1B_195/2010 du 13 juillet 2010 

consid. 2.2 et 1C_35/2009 du 29 mai 2009 consid. 3). 

5.2 En l’espèce, le Tribunal constate que l’OAIE a dûment mentionné les 

motifs sur lesquels il a fondé la décision du 28 février 2019 supprimant 

avec effet rétroactif au 1er avril 2014 le droit à la rente, à savoir une 

amélioration de l’état de santé psychique de l’assuré à compter du 

7 avril 2014 au plus tard, respectivement la récupération d’une capacité 

totale de travail et de gain dans son activité habituelle depuis cette date, 

ainsi qu’une violation de son obligation de renseigner. 

Dans sa décision du 28 février 2019, l’autorité inférieure a, par ailleurs, pris 

position sur les objections des 13 décembre 2018, 21 décembre 2018 et 

31 janvier 2019 dans lesquelles l’assuré avait critiqué le maintien au 

dossier des résultats des surveillances et le rapport du Dr L._______ que 

lui avait communiqués l’administration (AI pces 249, 250, 252, 258 p. 4-5). 

5.3 Il suit de là que l’autorité inférieure n’a pas violé le droit d’être entendu 

du recourant qui a pu comprendre la décision litigieuse et l’attaquer en 

pleine connaissance de cause en sachant sur quelles circonstances 

principales fonder son argumentation. Autre est la question – relevant du 

droit matériel – de savoir si le rapport du Dr L._______ du 21 août 2018 

doit ou non se voir accorder une valeur probante eu égard à la motivation 

qu’il contient. 

6.  

Sont ensuite litigieuses, d’une part l’initiation de la troisième procédure de 

révision du droit à la rente, d’autre part l’utilisation dans la procédure 

administrative des résultats de l’observation illicite de l’assuré. 

6.1 Aux termes de son arrêt du 5 décembre 2017 entré en force, le TC-(…) 

a jugé que c’était à juste titre qu’en application des dispositions finales de 

la modification du 18 mars 2011 (6ème révision, premier volet) de la LAI, 

l’OAI-(…) avait initié une troisième procédure de révision du droit à la rente, 

laquelle avait été allouée au recourant en considération d’un syndrome 

douloureux somatoforme persistant soit d’une atteinte à la santé sans 

étiologie claire ni constat de déficit organique (consid. 4). Par ailleurs, les 

preuves recueillies dans le cadre des surveillances devaient être 

C-1648/2019 

Page 14 

maintenues au dossier et pouvaient être exploitées en lien avec 

l’instruction et la décision à venir. En effet, les observations avaient été 

ordonnées sur la base de soupçons étayés par des discordances 

importantes mises en évidence dans le rapport d’expertise BEM-(…) du 

6 mai 2014. En outre, elles avaient été effectuées de manière non 

systématique ni constante dans des lieux publics ou, à tout le moins, à 

l’extérieur du bâtiment ou de l’appartement dans lequel l’assuré vivait. De 

surcroit, elles avaient été commandées par un intérêt public prépondérant 

puisque la fraude pouvait conduire à la restitution de cinq ans de 

prestations (consid. 6 [AI pce 166]). 

6.2  Le principe de l'autorité (matérielle) de chose jugée ne s'étend en 

principe qu'au dispositif d'une décision, à l'exclusion de sa motivation. La 

jurisprudence prévoit cependant une exception en cas de jugement de 

renvoi. En procédure administrative fédérale, l'art. 61 al. 1 PA autorise 

exceptionnellement l'autorité de recours à renvoyer l'affaire à l'autorité 

inférieure avec des instructions impératives. Lorsque tel est le cas, 

l'autorité à laquelle la cause est renvoyée, de même que celle qui a rendu 

la décision sur recours sont alors tenues de se conformer aux instructions 

de l'arrêt de renvoi. Ainsi, l'autorité inférieure doit fonder sa nouvelle 

décision sur les considérants de droit du jugement de renvoi. Ce principe, 

qui était exprimé en matière civile à l'art. 66 al. 1 aOJ, est applicable même 

en l'absence de texte légal et vaut, partant, dans la procédure 

administrative en général (ATF 113 V 159 consid. 1, 117 V 237 consid. 2a 

p. 241 ; arrêt du TF 4A_71/2007 du 19 octobre 2007 consid. 2.1 et 2.2). 

L'autorité inférieure voit ainsi sa latitude de jugement limitée par les motifs 

du jugement de renvoi, en ce sens qu'elle est liée par ce qui a été déjà 

définitivement tranché par l'autorité de recours (cf. ATF 131 III 91 consid. 

5.2, 120 V 233 consid. 1a), laquelle ne saurait, de son côté, revenir sur sa 

décision à l'occasion d'un recours subséquent (arrêts du TF 8C_629/2010 

du 29 mars 2010 consid. 5, 9C_703/2009 du 30 octobre 2010 consid. 2.2 

et réf. cit. ; REAS 2007 p. 62 [arrêt I 694/05 du 15 décembre 2006] ; arrêts 

du TAF A-4998/2015 du 17 novembre 2016 consid. 1.5.1, A-3465/2015 du 

15 septembre 2016 consid. 3, A-5870/2014 du 22 février 2016 consid. 

1.3.4, A-5411/2012 du 5 mai 2015 consid. 1.4.1 ; JACQUES DUBEY/JEAN-

BAPTISTE ZUFFEREY, Droit administratif général, 2014, nos 984 s. ; ULRICH 

MEYER/ISABEL VON ZWEHL, L'objet du litige en procédure de droit 

administratif fédéral, in : Mélanges Pierre Moor, 2005, no 30.4 p. 448). Ce 

principe découle de la constatation que l'autorité supérieure n'est pas 

autorité de recours contre ses propres décisions et, logiquement, de la 

hiérarchie des juridictions (cf. ATF 140 III 466 consid. 4.2.1). Ainsi, en 

rendant la décision attaquée, l'autorité inférieure doit se conformer à l'arrêt 

C-1648/2019 

Page 15 

de renvoi et l’autorité supérieure – saisie d'un nouveau recours – est liée 

par les considérants de son arrêt de renvoi (cf. KÖLZ/HÄNER/BERTSCHI, 

Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 3ème éd. 

2013, no 1158 in fine, p. 405 ; WEISSENBERGER/HIRZEL, in : 

Waldmann/Weissenberger [édit.], Praxiskommentar VwVG, 2ème éd. 2016, 

ad art. 61 no 28 et réf. cit. ; cf. ATF 129 II 286 consid. 4.2 ; arrêts du TAF A-

3697/2014 du 9 juin 2015 consid. 2.1 et A-707/2015 du 19 décembre 2016 

consid. 1.4.1). 

6.3 En l’espèce, il ne saurait en aller autrement bien que l’autorité 

supérieure qui a renvoyé la cause (TC-[..]) à l’administration (OAI-[…]) 

n’est pas la même que celle saisie du nouveau recours (TAF) contre la 

décision litigieuse de l’administration (OAIE) – le transfert de compétences 

résultant du changement de domicile de l’assuré reparti vivre en Espagne 

le 30 novembre 2017 (cf. supra let. E.m). Une autre solution ne trouverait 

de fondement dans aucune disposition légale et serait contraire à la 

hiérarchie des juridictions et au principe d’égalité de traitement puisqu’elle 

accorderait aux assurés déménageant à l’étranger dans le cadre d’une 

procédure de renvoi une voie de droit supplémentaire. Elle serait d’autant 

plus critiquable en l’espèce qu’aucune modification de la jurisprudence du 

Tribunal fédéral s’agissant tant de l’exploitabilité des résultats d’une 

surveillance illicite (cf.  ATF 143 I 377 consid. 4 et 5 ; arrêts du TF 

9C_195/2020 du 10 juillet 2020 consid. 3, 8C_196/2020 du 8 juillet 2020 

consid. 5.2.1, 8C_2/2018 du 15 février 2018 consid. 4) que du réexamen 

des rentes octroyées en raison d'un syndrome sans pathogenèse ni 

étiologie claires et sans constat de déficit organique (cf. ATF 140 V 97 

consid. 6.2.3 ; arrêt du TF 8C_209/2022 du 23 décembre 2022 consid. 3.3) 

n’est survenue depuis l’arrêt du TC-(…) rendu le 5 décembre 2017. Dans 

ces circonstances, il n’y a pas lieu d’examiner les critiques du recourant 

portant, d’une part, sur l’ouverture de la troisième procédure de révision et, 

d’autre part, sur le maintien au dossier, la soumission à l’expert et 

l’utilisation par l’OAIE du matériel de surveillance (cf. sur ces questions 

l’arrêt du TC-[…] du 5 décembre 2017 consid. 4 et 6 [supra consid. 6.1]). 

6.4 Pour la bonne forme, le Tribunal confirme, au regard de la dernière 

jurisprudence qui n’a apporté aucune modification en la matière, le 

bienfondé de l’exploitation dans la procédure administrative des résultats 

de l’observation de l’assuré, les intérêts de ce dernier ne prévalant pas en 

l’espèce sur l’intérêt public à ne pas verser des prestations indues (cf. ATF 

143 I 377 consid. 5 ; arrêt du TF 9C_455/2022 du 13 novembre 2023 

consid. 7.1). En effet, l'observation a été initiée sur la base de doutes 

avérés suite à des discordances documentées dans le rapport d’expertise 

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C-1648/2019 

Page 16 

BEM-(…) du 6 mai 2014 et après analyse d’un spécialiste LFA qualifiant 

l’affaire comme un probable cas de fraude (AI pces 93, 95 ; supra let. E.c). 

En outre, les surveillances effectuées ont été faites dans des lieux publics 

librement visibles sans difficulté (devant le domicile de l’assuré et des 

parents de son épouse, devant le cabinet du médecin traitant, devant le 

BEM-[…], sur la route ainsi qu’en ville de […]), et non à l’intérieur 

d’immeubles ou d’appartements privés (cf. arrêts du TF 9C_817/2016 du 

15 septembre 2017 consid. 3.3.3 et 8C_830/2011 du 9 mars 2012 consid. 

6.4). Le recourant ayant été observé les 26 et 27 mai 2015, les 26, 27, 28 

janvier 2016 et le 7 mars 2016, soit au total durant six jours, dont trois 

d’affilée au maximum, rarement sur une journée entière (excepté le 7 mars 

2016), sur une période totale d’un peu plus de 10 mois (AI pces 96, 114, 

120), on ne saurait de plus qualifier l’observation réalisée de contrôle 

systématique et continu. A cela s’ajoute qu’il n'apparaît pas que les scènes 

observées par le détective soient le résultat d'une influence extérieure, en 

ce sens que le recourant aurait été poussé par celui-là à entreprendre des 

actes qu'il n'aurait pas faits autrement ; l’assuré ne le prétend d'ailleurs 

nullement. Enfin, il y a lieu de relever que, selon le Tribunal fédéral, l'intérêt 

public à la lutte contre la fraude à l’assurance est considérable (cf. ATF 143 

I 377 consid. 5.1.2). Or, en l’espèce, plusieurs années de prestations AI 

sont en jeu. 

7.  

7.1 Enfin, toujours sur le plan formel, le recourant reproche à l’expert 

L._______ une partialité. Celui-ci ne serait pas reparti de zéro pour réaliser 

son expertise. Il se serait fié aux appréciations du matériel de surveillance 

faites par le spécialiste LFA et la Dre G._______, sans tenir compte des 

commentaires du couple. 

7.2 Selon la jurisprudence, les règles sur l'impartialité des membres d'un 

tribunal valent en principe pour les experts (ATF 132 V 93 consid. 7.1 ; arrêt 

du TF 9C_343/2020 du 22 avril 2021 consid. 4.2). En conséquence, un 

expert passe pour prévenu lorsqu'il existe des circonstances propres à 

faire naître un doute sur son impartialité. La récusation d'un expert n'est 

pas limitée aux cas dans lesquels une prévention effective est établie, car 

une disposition interne de l'expert ne peut guère être prouvée ; il suffit que 

les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter 

une activité partiale. Seules des circonstances constatées objectivement 

doivent être prises en considération (ATF 139 III 433 consid. 2.1.2 et réf. 

cit. ; arrêt du TF 9C_343/2020 du 22 avril 2021 consid. 4.2) ; les 

impressions individuelles d'une des parties au procès ne sont pas 

C-1648/2019 

Page 17 

décisives (ATF 127 I 196 consid. 2b ; 120 V 357 consid. 3a ; arrêt du TF 

9C_343/2020 du 22 avril 2021 consid. 4.2). Un expert donne l'apparence 

de prévention, et peut donc être récusé, s'il a déjà été impliqué, à quelque 

titre que ce soit (conseiller ou expert privé, témoin, membre d'une autorité), 

dans la procédure, pour autant qu'il ait pris position au sujet de certaines 

questions de manière telle qu'il ne semble plus exempt de préjugés (ATF 

126 I 68 consid. 3c p. 73, 125 II 541 consid. 4 p. 544). 

7.3 En l’espèce, le Tribunal relève qu’aucune circonstance constatée 

objectivement ne suggère une partialité de l’expert L._______ indépendant 

et dont la désignation au sens de l’art. 44 al. 2 LPGA n’avait suscité aucune 

objection ou contre-proposition (AI pces 192, 199, 203). En outre, le 

recourant critique à tort que le matériel de surveillance ait été soumis au 

Dr L._______ avant son expertise puisqu’il devait être exploité en lien avec 

l’instruction médicale à venir (cf. supra consid. 6 ; voir également arrêt du 

TF 8C_139/2018 du 26 mars 2019 let. A.b et consid. 4.2). De plus, l’expert 

a posé ses propres constats s’agissant du matériel de surveillance (cf. infra 

consid. 9.5.2.2). Cela étant, les seules impressions individuelles du 

recourant ne sont pas décisives d’autant plus qu’elles n’ont été exprimées 

qu’une fois le résultat de l’expertise porté à sa connaissance (ATF 120 Ia 

19 consid. 2c/aa ; arrêt du TF I 832/04 du 3 février 2006 consid. 2.1). 

8.  

Sur le plan matériel, le recourant nie une amélioration de son état de santé 

psychique propre à influencer son degré d'invalidité, respectivement son 

droit à la rente. 

8.1 Par décision rendue le 28 février 2019, dont est recours, l’OAIE a 

supprimé le droit à la rente d’invalidité de l’assuré avec effet rétroactif dès 

le 1er avril 2014, considérant que celui-ci avait récupéré une capacité de 

travail entière au plus tard depuis la date de la première expertise au BEM-

(…) le 7 avril 2014 et avait manqué à son obligation de renseigner (TAF 

pce 1 annexe ; AI pce 258). 

8.2 Aux termes de la loi, la rente d'invalidité est d'office ou sur demande 

révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, si le taux 

d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable (art. 

17 al. 1 LPGA dans sa teneur en vigueur au jour de la décision querellée 

[cf. supra consid. 4.1]).  

8.2.1 Tout changement important des circonstances propres à influencer le 

degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision. La 

C-1648/2019 

Page 18 

rente peut ainsi être révisée non seulement en cas de modification sensible 

de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté le même, mais que 

ses conséquences sur la capacité de gain (ou d'exercer les travaux 

habituels) ont subi un changement important (ATF 141 V 9 consid. 2.3, 134 

V 131 consid. 3, 130 V 343 consid. 3.5, 113 V 275 consid. 1a) dans le sens 

qu’elles entraînent une modification du droit à la rente (cf. ATF 133 V 545 

consid. 6.1 ; MICHEL VALTERIO, Commentaire, Loi fédérale sur l’assurance-

invalidité (LAI), 2018, art. 31 LAI nos 11 ss, p. 498 ss). Lorsque les faits 

déterminants pour le droit à la rente se sont modifiés au point de faire 

apparaître un changement important de l'état de santé motivant une 

révision, le degré d'invalidité doit être fixé à nouveau sur la base d'un état 

de fait établi de manière correcte et complète, sans référence à des 

évaluations antérieures de l'invalidité (ATF 141 V 9 consid. 2.3, 117 V 198 

consid. 4b ; arrêts du TF 8C_825/2018 du 6 mars 2019 consid. 6.7, 

9C_378/2014 du 21 octobre 2014 consid. 4.2). Il n'y a pas matière à 

révision lorsque les circonstances sont demeurées inchangées et que le 

motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside uniquement 

dans une nouvelle appréciation du cas (ATF 141 V 9 consid. 2.3, 115 V 308 

consid. 4a/bb ; arrêts du TF 8C_160/2017 du 22 juin 2017 consid. 2.2, I 

755/04 du 25 septembre 2006 consid. 5.1 et I 574/02 du 25 mars 2003 

publié dans SVR 2004 IV n. 5 et réf. cit.). De plus, un motif de révision doit 

clairement ressortir du dossier (arrêts du TF I 755/04 du 25 septembre 

2006 consid. 5.1, I 559/02 du 31 janvier 2003 consid. 3.2 et réf. cit.), la 

réglementation sur la révision ne constituant pas un fondement juridique à 

un réexamen sans condition du droit à la rente (arrêts du TF I 755/04 du 

25 septembre 2006 consid. 5.1, I 8/04 du 12 octobre 2005 consid. 2.1, 

I 559/02 du 31 janvier 2003 consid. 3.2 et réf. cit. ; VALTERIO, op. cit., art. 

31 LAI no 11, p. 498). La présence de nouveaux diagnostics tout comme la 

suppression de diagnostics ne constitue pas en soi un motif de révision au 

sens de l'art. 17 LPGA ; encore faut-il que le changement de la situation 

soit clairement objectivé et propre à influencer le droit à la rente (cf. ATF 

141 V 9 consid. 5.2 ; arrêt du TF 9C_573/2019 du 20 décembre 2019 

consid. 5.2.2). 

8.2.2 L’art. 88a al. 1 RAI prévoit que s’il y a amélioration de la capacité de 

gain ou de la capacité d’accomplir les travaux habituels, ce changement 

n’est déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit aux 

prestations qu’à partir du moment où on peut s’attendre à ce que 

l’amélioration constatée se maintient durant une assez longue période. Il 

en va de même lorsqu’un tel changement déterminant a duré trois mois 

déjà, sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine soit 

à craindre. 

C-1648/2019 

Page 19 

8.2.3 Aux termes de l'art. 88bis al. 2 let. b RAI, la diminution ou la 

suppression de la rente, de l’allocation pour impotent ou de la contribution 

d’assistance prend effet rétroactivement à la date où elle a cessé de 

correspondre aux droits de l’assuré, s’il se l’est faite attribuer 

irrégulièrement ou s’il a manqué, à un moment donné, à l’obligation de 

renseigner qui lui incombe raisonnablement en vertu de l’art. 77 RAI, que 

la poursuite du versement de la prestation ait eu lieu ou non en raison de 

l’obtention irrégulière ou de la violation de l’obligation de renseigner. Selon 

la jurisprudence, l'obligation de l'assuré de communiquer immédiatement 

à l'office AI tout changement important qui peut avoir des répercussions sur 

le droit aux prestations, en particulier les changements qui concernent l'état 

de santé et la capacité de gain ou de travail (art. 77 RAI ; cf. aussi art. 31 

al. 1 LPGA), est l'expression du principe de la bonne foi entre 

administration et administré (ATF 140 IV 11 consid. 2.4.5 p. 17 et les 

références). Pour qu'il y ait violation de l'obligation de renseigner, il faut 

qu'il y ait un comportement fautif ; d'après une jurisprudence constante, 

une légère négligence suffit déjà (ATF 112 V 97 consid. 2a p. 101). La 

possibilité pour l'office AI de réviser avec effet rétroactif les prestations qu'il 

a allouées, ne présuppose plus, depuis le 1er janvier 2015, qu'il existe un 

lien de causalité entre le comportement à sanctionner (la violation de 

l'obligation d'annoncer) et le dommage causé (la perception de prestations 

indues ; art. 88bis al. 2 let. b RAI dans sa teneur en vigueur à partir du 1er 

janvier 2015 ; cf. arrêts du TF 9C_33/2021 du 24 juin 2021 consid. 3.2.1 ; 

8C_859/2017 du 8 mai 2018 consid. 4.3). 

8.2.4 Pour examiner si, dans un cas, il y a eu une modification importante 

du taux d'invalidité au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA, le point de départ est la 

dernière décision entrée en force qui repose sur un examen matériel du 

droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation 

des preuves et une comparaison des revenus (ATF 133 V 108 consid. 5.4 ; 

arrêt du TF 8C_395/2018 du 3 septembre 2018 consid. 5.2 et réf. cit.). Une 

communication au sens des art. 74ter let. f et 74quater al. 1 RAI par laquelle 

une révision effectuée d’office est clôturée avec la constatation qu’aucune 

modification de la situation propre à influencer le droit aux prestations n’est 

intervenue, peut, cas échéant, être assimilée à une décision formelle (arrêt 

du TF 8C_395/2018 consid. 5.2 et réf. cit.). L'utilisation d'un tel acte 

administratif comme base de comparaison présuppose toutefois qu'il se 

fonde sur les clarifications qui paraissent nécessaires au regard des faits 

éventuellement modifiés, à savoir des clarifications qui, si elles aboutissent 

à un résultat différent sur le fond, sont de nature à justifier une 

augmentation, une réduction ou une suppression de la rente (cf. arrêts du 

C-1648/2019 

Page 20 

TF 8C_395/2018 du 3 septembre 2018 consid. 5.2 et 8C_441/2012 du 25 

juillet 2013 consid. 6.2). 

8.3 En l’espèce, savoir si le degré d'invalidité du recourant a subi une 

amélioration notable fondant la suppression du droit à la rente doit être jugé 

en comparant les faits ayant présidé à la décision initiale d’octroi de la rente 

du 19 avril 1999 avec ceux tels qu'ils se présentaient à la date de la 

décision litigieuse du 28 février 2019 prononçant la suppression du droit à 

la rente du recourant. Les communications des 23 novembre 2001 et 

11 avril 2011 prononcées à l’issue de deux procédures de révision d’office 

du droit à la rente s’avèrent en effet n’être que des confirmations formelles 

du droit du recourant à une rente entière d'invalidité qui ne reposent pas 

sur des clarifications suffisantes (cf. supra consid. 8.2.4). En effet, la 

communication du 23 novembre 2001 (cf. supra let. C.a) se fonde 

uniquement sur le rapport du 16 mai 2001 du Dr B._______, médecin 

généraliste traitant de l’assuré (AI pce 25), et l’appréciation succincte du 

7 août 2001 du Dr C._______, médecin SMR dont la spécialisation n’est 

pas mentionnée, suite à un entretien et non à une consultation médicale 

(cf. convocation du 2 juillet 2001 [AI pce 31]). Par ailleurs, si la 

communication du 11 avril 2011 (cf. supra let. D.a) est basée, en sus de 

l’avis du médecin généraliste traitant (AI pces 40, 49, 64, 71), sur le rapport 

du 25 octobre 2010 du Dr D._______, spécialiste en psychiatrie (AI pce 

72), ce dernier n’est pas un expert indépendant au sens de l'art. 44 LPGA 

et n’avait vu l’assuré en consultation qu’une fois en date du 15 octobre 

2010 au moment d’établir son rapport (cf. courrier du 3 avril 2012 du Dr 

D._______ [AI pces 72, 77 p. 4]). Quoiqu’il en soit, les Drs C._______, 

B._______ et D._______ reprennent les conclusions précédemment 

posées par les Drs N._______ (spécialiste en psychiatrie et 

psychothérapie) et O._______ (du Centre psycho-social […]), à la nuance 

près que le Dr D._______ retient un épisode dépressif sévère (CIM-10 

F32.2) et mentionne une dépendance fonctionnelle de l’assuré à sa femme 

(cf. rapport du 25 octobre 2010 du Dr D._______ [AI pce 72]). 

8.4 Par décision du 19 avril 1999, l’OAI-(…) a reconnu à l’assuré le droit à 

une rente entière d’invalidité, fondée sur un degré d’invalidité de 100 %, à 

compter du 1er novembre 1997 (AI pces 13, 16). A l’appui, il s’est fondé sur 

la documentation médicale au dossier, établissant les diagnostics de 

trouble dépressif récurrent existant depuis longtemps, épisode actuel 

moyen avec syndrome somatique (CIM-10 F33.11]), de trouble de la 

personnalité (personnalité émotionnellement labile de type impulsif avec 

des traits passifs-agressifs ; CIM-10 F61.0), de trouble somatoforme de 

type somatisations (CIM-10 F45.0), de status post exostose bilatérale de 

C-1648/2019 

Page 21 

Haglund réalisée le 6 novembre 1996, de status post opérations des 

canaux carpiens droit et gauche pratiquées respectivement les 25 février 

et 12 août 1997 et de polyneuropathie sensitive discrète (cf. rapport 

d’expertise psychiatrique du 29 janvier 1998 du Dr N._______, spécialiste 

en psychiatrie et psychothérapie mandaté par la Q._______ [AI pce 8 p. 

24 ss], rapport du 26 mars 1998 de la Dre O._______ du Centre psycho-

social […] [AI pce 4]  et rapports des 20 mai 1997 et 7 septembre 1998 du 

Dr B._______ [AI pces 8 p. 1, 10]). Les atteintes somatiques avaient 

entrainé une incapacité de travail attestée de 100% du 4 novembre 1996 

au 31 décembre 1996 et de 50% du 1er au 15 janvier 1997 (cf. certificat 

médical du 11 novembre 1996 du Dr P._______, spécialiste en chirurgie 

orthopédique et traumatologique [AI pce 8 p. 2], et rapport d’expertise du 

29 janvier 1998 du Dr N._______ [AI pce 8 p. 28 s.]). L’incapacité de travail 

de 100% du 16 janvier 1997 au 2 février 1997 ainsi que dès le 25 février 

1997 devait en revanche être mise sur le compte des atteintes psychiques 

(cf. rapport d’expertise du 29 janvier 1998 du Dr N._______ [AI pce 8 p. 

24] ; voir également : rapport du 20 mai 1997 du Dr B._______ [AI pce 8 

p. 1] et périodes d’incapacité de travail constatées par la Q._______ [AI 

pce 10 p. 3]). En effet, après le licenciement de l’assuré en février 1997, la 

concomitance de l’état dépressif moyen et du trouble sévère de la 

personnalité justifiait une incapacité entière de travail de durée 

indéterminée. L’assuré, qui s’était engagé dans un mouvement de type 

régressif ayant d'ores et déjà conduit à une chronicisation du tableau, se 

dirigeait sans doute vers une invalidité (cf. rapport d’expertise du 29 janvier 

1998 du Dr N._______ [AI pce 8 p. 28 s.] et rapport du 26 mars 1998 de la 

Dre O._______ [AI pce 4]). 

8.5 La décision litigieuse rendue le 28 février 2019 par l’OAIE supprime à 

compter du 1er avril 2014 le droit à la rente entière d’invalidité du recourant 

compte tenu d’une amélioration de son état de santé respectivement d’une 

récupération totale de ses capacités de travail et de gain qui seraient 

survenues au plus tard le 7 avril 2014. A l’appui de sa décision, l’autorité 

inférieure se fonde sur le rapport d’expertise psychiatrique du 21 août 2018 

du Dr L._______ (spécialiste en psychiatrie et psychothérapie) et 

l’appréciation médico-juridique de cette expertise faite le 31 octobre 2018 

par le SM/OAIE, lequel reprend entièrement les conclusions de l’expert (AI 

pce 239). Aux termes de son rapport d’expertise, le Dr L._______ a retenu 

les diagnostics de dysphorie/dysthymie (CIM-10 F34.1), d’accentuation de 

certains traits – surtout caractériels – de la personnalité (CIM-10 Z73.1) et 

de majoration des symptômes psychiques anamnestiquement (CIM-10 

F68.0), n’entrainant aucune incapacité de travail dans l’activité lucrative 

habituelle. Selon l’expert, l’assuré avait récupéré une capacité totale de 

C-1648/2019 

Page 22 

travail dans son activité habituelle à partir du 7 avril 2014 au plus tard (AI 

pce 213 p. 27). 

8.5.1 Lors de l’expertise s’étant déroulée les 20 et 21 juin 2018, les plaintes 

principales de l’assuré étaient de nature somatique (problèmes d’estomac 

[« reflux »], cardiaques, de dents, de la nuque, de hanche [douleurs en 

marchant], de cheville et surtout de dos [« c’est la catastrophe », douleurs 

en permanence exacerbées à la marche] [AI pce 213 p. 8, 27]). En 

revanche, la situation psychiatrique s’était passablement améliorée, 

l’assuré concédant que son malaise anxieux – il n’était pas angoissé 

(« tranquille ») sauf pour quelques situations inconnues – de même que 

son impulsivité avaient nettement diminué depuis son déménagement en 

Espagne (AI pce 213 p. 8, 14, 25). Il avait une phobie « des serpents, des 

bestioles, des camions et de la mer ». Il ne relevait pas de modification de 

son comportement et avait comme seule obsession de « contrôler la porte 

d’entrée ». Il ne se sentait pas dépressif (tristesse, désespoir, impuissance, 

dévalorisation), malgré « la sensation de peut-être pleurer » parfois (AI pce 

213 p. 7, 25). Il n’avait pas de sentiment de culpabilité, d’idées suicidaires 

et seulement une tendance occasionnelle aux ruminations. Son humeur de 

base était « bof » (AI pce 213 p. 14). Il évoquait une faible libido (« c’est 

difficile pour moi »). Il présentait une fatigue occasionnelle (« comme ça 

fatigué » [AI pce 213 p. 7]). Sa qualité de sommeil était moyenne à 

mauvaise, l’endormissement étant difficile (« ça va long.., je ne regarde 

pas… ») et les réveils fréquents (« je me réveille tout le temps » « petit 

sommeil le matin »). A la question de savoir s’il s’estimait capable de 

travailler d’un point de vue personnel, il répondait directement et de 

manière spontanée : « ouhlàlà, je ne pense pas…. Peut-être quelque-

chose de léger… du type une heure par jour ». Il n’avait pas d’autres 

plaintes, ni spontanément ni sur question, renvoyant au surplus à sa 

femme. 

Lors de l’entretien entre l’expert, l’assuré et son épouse, celle-ci avait 

rapporté que son mari était peu motivé, avait de la peine à se lever le matin 

et était ennuyé ou mécontent quand on lui demandait de faire quelque 

chose. Il regardait beaucoup la télévision et n’avait presque pas de vie 

extérieure mis à part les moments où le couple sortait. Il avait de fortes 

douleurs au dos, à la nuque et de la peine à se baisser. Moralement, il était 

tantôt neutre, tantôt broyait du noir. Il n’était en revanche que rarement de 

bonne humeur ou souriant. Il n’aimait pas tellement les gens et avait été 

affecté par la mort de son beau-frère et par les surveillances par détective. 

C-1648/2019 

Page 23 

8.5.2 Au niveau des constats et observations cliniques, l’expert a relevé 

que l’assuré s’était présenté au premier entretien avec sa femme, laquelle 

était entrée en premier en échange avec l’expert, l’assuré « restant 

passablement en arrière fond ». Lors de l’entretien avec l’assuré, la 

coopération s’était révélée très difficile au début avec des réponses 

laconiques (p.ex. « aucune idée… je ne sais pas », « ça, il faut demander 

à ma femme »), rien ne venant spontanément, l’expert devant au contraire 

faire beaucoup d’effort pour obtenir des informations. Elle s’était toutefois 

améliorée par la suite, ce qui permettait de qualifier dans l’ensemble la 

collaboration de l’assuré de partielle (AI pce 213 p. 15). L’attitude générale 

transmise par l’assuré était celle de « bof » « j’ai envie que vous me 

laissiez tranquille ». L’intelligence était dans la norme. L’assuré parlait avec 

une voix retenue peu modulée dans un débit normal. Il n’avait pas de 

difficulté majeure en ce qui concerne la concentration et l’attention. 

L’assuré disait souvent ne pas se rappeler, ce que l’expert interprétait 

comme une protection. La fluidité idéique était extrêmement faible. Il n’avait 

pas de troubles formels de la pensée. Les capacités de jugement et de 

raisonnement étaient préservées. Plus l’entretien avançait et plus l’assuré 

approfondissait les problèmes somatiques qui apparaissaient en première 

ligne de ses préoccupations. Il n’avait pas de symptômes de la lignée 

psychotique. L’assuré n’était pas en proie à des délires ou des 

hallucinations. Il n’avait pas d’attitude d’écoute. La cohérence du moi était 

préservée. Il n’y avait pas de signes négatifs de psychose. Sur le plan 

affectif, l’oscillation émotionnelle était faible, l’assuré restant pratiquement 

tout au long de l’entretien dans le registre de la normalité avec des 

variations en direction de la dysphorie (expressions d’ennui, de distance, 

de morosité et de mécontentement). L’assuré présentait régulièrement un 

abaissement des commissures labiales vers le bas. Il n’était jamais 

souriant. L’énergie vitale était présente et palpable. L’assuré était très 

évasif par rapport à ses occupations, rien ne semblait l’investir d’un 

véritable plaisir. L’estime de soi était préservée. La résonnance affective 

était faible. Dans l’ensemble, la réactivité et l’oscillation émotionnelle 

étaient abaissées par rapport à la norme. L’assuré n’était pas anxieux en 

situation d’examen et ne présentait pas de symptômes neurovégétatifs. 

L’assuré n’avait pas d’émotions agressives ou colériques, l’expert 

soupçonnant toutefois des colères retenues. A l’évocation des 

surveillances par détective, l’assuré se montrait toutefois très mécontent, 

levait la voix et était très légèrement agité. 

Lors de l’examen ensemble avec son épouse souhaité par l’expert vu le 

manque d’informations et avec l’accord de l’assuré, celui-ci restait dans la 

même attitude un peu distant, un peu mécontent mais bien capable de 

C-1648/2019 

Page 24 

suivre les échanges et participant une fois ou l’autre. A la fin de l’entretien 

d’une durée de 2h15 sans pause, l’assuré s’était levé avec difficulté de sa 

chaise, signalant des courbatures, des douleurs dorsales et s’était mis très 

lentement en route. Observé à l’extérieur du cabinet, l’assuré présentait 

des mouvements d’ajustement corporel se dressant puis se baissant et 

signalait à sa femme avoir encore besoin de faire quelques pas avant de 

rentrer dans la voiture, après lesquels ses mouvements étaient devenus 

légèrement plus fluides. 

Lors du deuxième jour d’expertise, le lendemain, l’assuré s’était présenté 

sans sa femme. Il était collaborant pour l’élaboration des questions 

restantes et des parties de l’anamnèse inachevées mais répétait souvent 

ne pas savoir ou ne pas se souvenir. Quant à son état psychique, il était 

assez affirmatif que, depuis le déménagement en Espagne, il y avait un 

mieux assez net. Il ne présentait à nouveau pas de trouble cognitif majeur. 

Sur le plan affectif, il était à peu près dans la même attitude, parfois un peu 

renfrogné, un peu bougon, négatif et maussade. Il n’avait pas de sourire, 

mais apparaissait une fois ou l’autre plus détendu. L’auto-appréciation par 

rapport à son état psychique (pas de perturbation majeure) était très 

proche de l’hétéro-appréciation de l’expert. La partie démotivation et 

déconditionnement était toujours très présente, mais l’assuré se défendait 

par rapport aux remarques de sa femme faites la veille expliquant que 

celle-ci ne voyait pas toujours tout, qu’il participait tout de même et n’avait 

au fond rien à se reprocher. Il se montrait légèrement plus mécontent et 

révolté à l’évocation des interventions des autorités à son ancien domicile 

au (…). Il était reparti avec un côté légèrement décontracté. Sa poignée de 

main était normalement forte, sans moiteur. 

8.5.3 L’expert a également fait passer à l’assuré les tests psychologiques 

complémentaires (hétéro-évaluation) suivants : 

– échelle psychopathologique AMDP : ce test a mis en évidence quelques items 

surtout liés aux énoncés et appréciations subjectives (méfiance non délirante, 

phobies, trouble de l’éprouvé vital centré sur le somatique, dysphorie 

prononcée en observation, irritabilité décrite comme diminuée, propension à 

se plaindre, sentiment d’insuffisance, monotonie affective tendancielle, 

laconisme tendanciel, sociabilité diminuée, tendance à dramatiser, diminution 

des activités et des compétences sociales) dont la concordance avec les 

observations était faible et qui constituaient un tableau peu dramatique ; 

C-1648/2019 

Page 25 

– échelle de ralentissement EDR : ce test a mis en évidence une valeur 

légèrement significative de 16 sur 56 à nuancer en cela que certains items 

étaient influencés par des facteurs comportementaux ; 

– échelle de dépression MADRS : ce test a mis en évidence une valeur de 14 

sur 60 se situant à la limite de l’absence de dépression (0-14). 

8.5.4 L’expert a, par ailleurs, porté une appréciation médicale sur les 

résultats des surveillances effectuées les 26 et 27 mai 2015, les 26, 27 et 

28 janvier 2016 et le 7 mars 2016, qui mettaient selon lui en lumière un 

homme au comportement normal dans la réalité et ne donnant à aucun 

moment l’impression d’être sujet à une problématique anxieuse ou 

dépressive significative (AI pce 213 p. 24-25 ; infra consid. 9.5.2.2). 

8.5.5 L’expert a encore confirmé l’absence d’un état dépressif clinique en 

se référant aux critères consacrés pour un trouble dépressif (CIM-10 F32 ; 

l’assuré n’avait pas d’abaissement de l’humeur ou une humeur dépressive 

inhabituelle à un degré nettement anormal toute la journée presque chaque 

jour persistante au moins pendant deux semaines, bien que des variations 

de l’humeur fussent décrites ; il ne présentait pas une diminution constante 

et marquée de l’intérêt et du plaisir, mais une réduction liée à un état 

régressif ; l’énergie chez l’assuré était bien présente, sa fatigabilité 

ponctuelle permettant néanmoins des activités régulières ; l’assuré ne 

présentait pas de perte de l’estime de soi, ni une culpabilité excessive, ni 

des idées ou comportements suicidaires ; il n’avait pas de diminution de 

l’aptitude à penser ou à se concentrer ; d’un point de vue psychomoteur, 

seul un léger ralentissement était constaté ; le sommeil était relativement 

bien compensé ; l’assuré n’avait pas de modification de l’appétit [AI pce 

213 p. 25-26]). L’assuré présentait d’avantage une expression à la fois 

euthymique et dysphorique empreinte de distance, d’une certaine 

morosité, d’un mécontentement et d’une attitude parfois bougonne, 

négative et maussade. Cette expression dysphorique semblait très ancrée 

dans son mode de fonctionnement et avait été confirmée par les 

descriptions faites par son épouse (AI pce 213 p. 25). 

L’expert a, par ailleurs, ajouté qu’il était très difficile voire impossible de se 

déterminer rétroactivement sur la présence ou non d’un état dépressif 

clinique entre 1996 et 1998. Les données recueillies lors de l’expertise lui 

permettaient toutefois de tenir pour relativement probable que les différents 

médecins s’étant prononcés sur le cas de l’assuré entre 1996 et 1998 

avaient interprété à tort l’état de mal-être dysphorique de l’assuré dans le 

sens d’une dépression. En effet, les rapports étaient marqués par une 

C-1648/2019 

Page 26 

confusion entre énoncés et observations et les médecins semblaient 

impressionnés par l’état de mal-être de l’assuré ainsi que très pessimistes 

sans pour autant avoir vérifié son potentiel en dépit de son jeune âge (AI 

pce 213 p. 23, 26). Ceci permettait d’expliquer, du reste, indirectement 

pourquoi les différents traitements n’avaient jamais fonctionné (AI pce 213 

p. 26). A cet égard, le médecin de famille, le Dr B._______, retenait une 

dépression résistante au traitement par antidépresseurs sans avoir établi 

un protocole (dosage plasmatique) afin de vérifier la compliance du patient. 

Les résultats des analyses en laboratoire faites lors du complément 

d’expertise au BEM-(…) ne corroboraient toutefois pas ce diagnostic, 

puisqu’ils avaient mis en évidence une non-compliance aux 

antidépresseurs – Valdoxan (AI pce 213 p. 24). Par ailleurs, selon les 

déclarations claires de l’assuré, les troubles anxieux (notamment certaines 

craintes vis-à-vis de l’extérieur) n’étaient pas traités par une médication 

anxiolytique permanente (prise occasionnelle) et avaient diminué (AI pce 

213 p. 14). 

8.5.6 L’expert a, de plus, nié la présence d’un trouble de la personnalité sur 

la base de l’expertise effectuée, considérant que les observations faites 

permettaient tout au plus de parler de traits caractériels prononcés ayant 

pu ici ou là heurter son entourage ou amener à une conflictualité (AI pce 

213 p. 23). Si l’assuré avait connu des difficultés (mal-adaptations dans sa 

jeunesse, réaction dépressive suite à une rupture sentimentale, difficultés 

avec l’éducation de l’un de ses fils), il n’existait aucune description clinique 

au dossier qui pouvait expliquer le diagnostic précédemment posé de 

trouble de la personnalité contredit par la linéarité des différentes trames 

biographiques (AI pce 213 p. 23). 

8.5.7 L’expert n’a, en outre, pas retenu le diagnostic de trouble douloureux 

somatoforme en l’absence de plaintes douloureuses généralisées 

ubiquitaires et car une partie des plaintes au moins était liée à un substrat 

anatomopathologique identifiable. En effet, l’atteinte dorsale évoquée par 

l’assuré était particulièrement explicite et les observations cliniques lors de 

l’expertise correspondaient à une problématique à ce niveau (le jour de 

l’expertise, l’assuré était lent dans la démarche et avait eu besoin de se 

dégourdir un long moment après être resté assis durant 2h30 [AI pce 213 

p. 27]). 

8.5.8 Enfin, l’expert a diagnostiqué une majoration de symptômes 

psychiques anamnestiquement (CIM-10 F68.0). A cet égard, il a relevé que 

dans les rapports BEM-(…), les expertes mentionnaient, sur le plan 

somatique, une amplification certaine de symptômes, la présence 

C-1648/2019 

Page 27 

d’éléments non-organiques et des contradictions. Sur le plan psychique, 

les discordances étaient telles que la Dre G._______ (spécialiste en 

psychiatrie et psychothérapie) n’avait pu, dans un premier temps, établir 

un diagnostic ni évaluer la capacité de travail de l’assuré, ce qui constituait 

une conclusion très inhabituelle qui renvoyait en grande partie à nouveau 

à des éléments extra-médicaux (AI pce 213 p. 24). Il ne faisait aucun doute, 

au vu des surveillances (dont une s’était déroulée le 7 mars 2016, soit le 

jour du complément d’expertise par la Dre G._______), que l’assuré avait 

actionné la démonstration de son mal-être lors des expertises réalisées au 

BEM-(…) en 2014 et 2016. Selon l’expert, cela avait vraisemblablement 

déjà été le cas les années précédentes. 

Concernant l’hypothèse d’une simulation, il était difficile, voire impossible, 

de déterminer dans quelle mesure il y avait eu production intentionnelle de 

symptômes entre 1996 et 1998, car l’assuré était resté très proche de la 

notion de maladie qui avait de plus été certifiée à de multiples reprises par 

ses thérapeutes. Il y avait très certainement eu un mouvement en cercle 

auto-confirmant, ayant abouti à l’attribution de la rente (AI pce 213 p. 26). 

Une fois les rentes octroyées à toute la famille, l’assuré, qui s’était habitué 

à sa situation de rentier, à son rôle passif à domicile, à la raréfaction de ses 

contacts sociaux et surtout à l’idée d’être en incapacité de travail, n’avait 

pas eu de raison de revenir en arrière. Un déconditionnement très 

important avait ainsi perduré pendant presque vingt ans. La précision 

« anamnestiquement » se justifiait car le décalage entre auto-appréciation 

et hétéro-observations s’était nettement réduit lors de l’expertise devant le 

Dr L._______, l’assuré ayant fourni des informations démontrant un 

fonctionnement proche de la normalité dans la réalité privée ou extérieure 

(AI pce 213 p. 27). L’expert a précisé qu’il n’y avait pas non plus d’indices 

de retard mental ou d’une difficulté intellectuelle dans l’examen direct de 

l’assuré. A tous les niveaux de sa vie, l’assuré avait su mobiliser des 

capacités d’adaptation et n’était nullement uniquement dépendant de sa 

femme (AI pce 213 p. 23). 

8.5.9 Sur la base de ces constats, le Dr L._______ a considéré que 

l’assuré ne présentait pas de limitations fonctionnelles significatives. Il 

possédait des ressources disponibles ou mobilisables et notamment des 

capacités de communication, à respecter un cadre et d’endurance. Il 

présentait également sur le principe des aptitudes à la prise de décision 

ainsi que relationnelles (bien que le réseau social de l’assuré soit restreint), 

et une autonomie dans les activités quotidiennes bien qu’il soit très habitué 

aux services et soutien de sa femme et de sa famille. La capacité 

d’adaptation était cependant diminuée en raison de la démotivation et de 

C-1648/2019 

Page 28 

la fixation personnelle sur l’incapacité de travail. Il en allait de même de la 

capacité d’organisation en raison du déconditionnement (AI pce 213 p. 29). 

D’un point de vue psychiatrique, l’assuré présentait une capacité de travail 

de 100% qui avait toutes les chances de rester stable jusqu’à l’âge de la 

retraite. Selon toute vraisemblance, l’assuré avait retrouvé au plus tard un 

état de fonctionnement normal à la date de la première expertise au BEM-

(…) le 7 avril 2014 lors de laquelle les premières incohérences étaient 

apparues (AI pce 213 p. 28). Il présentait toutefois des facteurs extra-

médicaux défavorables à la reprise d’une activité lucrative : situation 

sociale, âge, passivité, manque de motivation, conflictualité avec 

l’assurance-invalidité, déconditionnements multiples, besoins familiaux, 

(etc.). L’expert précisait encore que le diagnostic retenu de 

dysphorie/dysthymie pouvait potentiellement être amélioré par des 

mesures thérapeutiques diverses. 

9.  

Le recourant met en cause la valeur probante du rapport d’expertise du 

21 août 2018 du Dr L._______. 

9.1 Le recourant critique avant tout la motivation dudit rapport d’expertise 

qu’il juge lacunaire. L’expert L._______ n’avait pas discuté de manière 

satisfaisante les avis des Drs N._______, O._______ et D._______, tous 

spécialistes en psychiatrie. En particulier, il avait entièrement omis le 

rapport d’expertise du 29 janvier 1998 du Dr N._______ (spécialiste en 

psychiatrie et psychothérapie) et le rapport d’entretien SMR du 7 août 2001 

du Dr C._______. Le rapport d’expertise du Dr L._______ n’amenait, par 

ailleurs, pas d’éléments véritablement nouveaux et contenait des 

incohérences : l’entretien avec l’épouse n’avait pas eu lieu sur demande 

du recourant mais de l’expert ; des résultats des surveillances, le 

Dr L._______ tirait des éléments en défaveur du recourant bien qu’à ses 

dires les vidéos de surveillance soient toujours difficiles à interpréter sur le 

plan psychique ; le recourant n’avait pas pris lui-même l’initiative d’arrêter 

ses antidépresseurs mais l’avait fait sur demande de son épouse avec 

l’accord du Dr B._______ ; il n’était pas musclé ; il n’avait jamais été opéré 

du dos ; le couple n’avait jamais eu une résidence secondaire au (…) mais 

bien un domicile principal ; une rente d’invalidité ne lui avait pas été 

rapidement octroyée puisqu’il avait dû patienter quatre ans pour qu’une 

décision soit rendue. Le recourant conteste, en outre, ne pas avoir de 

sentiments dépressifs ou de culpabilité. Il n’avait pas manqué d’expression 

durant l’entretien, puisqu’aux dires de son épouse, il avait les larmes aux 

yeux, pleurait parfois et avait l’air triste. Son épouse avait du reste insisté 

sur le fait qu’il était triste, désespéré, impuissant, se dévalorisait souvent 

C-1648/2019 

Page 29 

et se sentait coupable de beaucoup de choses. Il avait, de plus, été 

clairement expliqué à l’expert que la fatigue n’était pas qu’occasionnelle 

mais permanente. L'expert se contredisait également s’agissant des 

impressions d’ennui, de distance, de morosité, de mécontentement, de 

déconditionnement et de démotivation données par le recourant. Enfin, la 

date du 7 avril 2014, retenue comme étant celle de l’amélioration soudaine 

de son état de santé, n’était corroborée par aucun élément fondé (TAF pce 

1). 

9.2 L’autorité inférieure estime que le rapport d’expertise du 21 août 2018 

du Dr L._______ doit se voir accorder une pleine valeur probante. L’assuré 

était particulièrement malvenu de contester le contenu du rapport 

d’expertise alors même qu’il n’avait que peu collaboré lors de celle-ci, 

répétant notamment ne pas se rappeler et restant évasif dans ses 

réponses, attitude qu’il avait déjà adoptée lors des expertises réalisées au 

BEM-(…). De plus, si le rapport d’expertise du 21 août 2018 omettait de 

mentionner le rapport d’expertise du 29 janvier 1998 du Dr N._______, le 

Dr L._______ avait eu connaissance de l’ensemble du dossier et prenait 

en compte les diagnostics qui avaient présidé à l’octroi de la rente. En 

outre, l’expert L._______ expliquait dûment les raisons qui lui permettaient 

d’exclure le trouble dépressif, le trouble de la personnalité, le trouble 

somatoforme douloureux, les troubles envahissants du développement 

ainsi que le retard mental léger, tout comme il motivait les diagnostics 

finalement retenus de dysphorie/dysthymie, d’accentuation de certains 

traits de la personnalité et de majoration de symptômes psychiques 

anamnestiquement. En particulier, il détaillait au moyen d'un tableau les 

critères qui permettaient d'écarter le trouble dépressif, en indiquant pour 

chacun des critères ce qu’il avait observé chez l’assuré. Il justifiait 

également le diagnostic d’état dysphorique (dysthymie), soulignant la 

présence d’expressions de distance, d’une certaine morosité, d’un 

mécontentement et parfois d’une attitude bougonne et négative (jamais de 

sourire). Enfin, l’assuré avait bien subi, durant l’année 2003, une 

fenestration L3/L4 bilatérale pour une sténose du canal lombaire, ainsi 

qu'une reprise chirurgicale avec micro-discectomie et une laminectomie L3 

avec stabilisation du segment L3/L4, étant précisé qu’il avait indiqué aux 

expertes du BEM-(…) que tous les documents radiologiques avaient été 

détruits (TAF pce 6 ; AI pce 258). 

9.3  

9.3.1 Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective 

tous les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis décider 

C-1648/2019 

Page 30 

si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 

sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur probante à un rapport 

médical, il s'assurera que les points litigieux ont fait l'objet d'une étude 

circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il 

prend également en considération les plaintes exprimées par la personne 

examinée, qu'il a été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la 

description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale 

sont claires et enfin que les conclusions de l'expert sont dûment motivées 

(ATF 143 V 124 consid. 2.2.2, 134 V 231 consid. 5.1, 125 V 351 consid. 3a ; 

arrêt du TF 9C_453/2017 du 6 mars 2018 consid. 4.2). La valeur probante 

d'un rapport médical ou d'une expertise est de plus liée à la condition que 

le médecin qui se prononce dispose de la formation spécialisée nécessaire 

et de compétences professionnelles dans le domaine d'investigation 

(arrêts du TF 9C_555/2017 du 22 novembre 2017 consid. 3.1 et réf. cit., 

9C_745/2010 du 30 mars 2011 consid. 3.2 et 9C_59/2010 du 11 juin 2010 

consid. 4.1 ; VALTERIO, op. cit., art. 57 LAI no 33). L'élément déterminant 

pour la valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa 

désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son 

contenu (ATF 135 V 465 consid. 4.4, 125 V 351 consid. 3 ; arrêt du TF 

9C_555/2015 du 23 mars 2016 consid 5.2 ; VALTERIO, op. cit., art. 57 LAI 

no 33). 

9.3.2 Lorsqu'au stade de la procédure administrative une expertise confiée 

à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la 

base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi 

qu'en pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats 

convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun 

indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 

consid. 3b/bb ; arrêt du TFA I 701/04 du 27 juillet 2005 consid. 2.1.2). 

9.3.3 Lors de l'appréciation des preuves, il faut tenir compte du fait que 

l'exploration psychiatrique ne peut pas, de par sa nature, être effectuée 

sans appréciation. Elle ouvre donc pratiquement toujours une certaine 

marge de manœuvre au psychiatre chargé de l'expertise, à l'intérieur de 

laquelle différentes interprétations médico-psychiatriques sont possibles, 

admissibles et doivent être respectées, pour autant que l'expert ait procédé 

dans les règles de l'art (cf. arrêt du TF 8C_103/2022 du 10 mai 2022 

consid. 4.3.1 et réf. cit. ; voir également : ATF 145 V 361 consid. 4.3). 

9.3.4 La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique 

– troubles dépressifs de degré léger ou moyen inclus (ATF 143 V 409 

consid. 4.5.1 s.) – suppose en plus de la présence d’un diagnostic émanant 

C-1648/2019 

Page 31 

d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les règles de l’art sur les 

critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM ou le DSM-IV 

(notamment : ATF 143 V 409 consid. 4.5.2, 141 V 281 consid. 2.2 et 3.2 ; 

arrêts du TF 8C_841/2016 du 30 novembre 2017 consid. 4.5.2, 

9C_815/2012 du 12 décembre 2012 consid. 3), le respect d’une procédure 

probatoire structurée au sens de l’ATF 141 V 281 afin de pouvoir évaluer 

le droit de la personne concernée à obtenir une rente d’invalidité. Cette 

procédure tient compte, d’une part, des facteurs d’incapacité et, d’autre 

part, des ressources de la personne assurée. Les limitations constatées 

doivent encore être examinées à l’aune des indicateurs se rapportant à la 

cohérence (cf. ATF 141 V 281 consid. 4.1.3). Concrètement, le Tribunal 

fédéral a conçu le catalogue d'indicateurs suivant, classés en deux 

catégories (cf. ATF 141 V 281 consid. 4.3 à 4.4.2) : 

1. Catégorie "degré de gravité fonctionnel"  

a. Complexe "atteinte à la santé"   

i. Expressions des éléments pertinents pour le 

diagnostic   

ii. Succès du traitement ou résistance à cet égard  

iii. Succès de la réadaptation ou résistance à cet égard  

iv. Comorbidités  

b. Complexe "personnalité" (diagnostic de la personnalité, 

ressources personnelles)  

c. Complexe "contexte social".  

 

2. Catégorie "cohérence" (point de vue du comportement)  

a. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les 

domaines comparables de la vie 

b. Poids des souffrances relevé par l'anamnèse établie en vue 

du traitement et de la réadaptation. 

 

Le suivi (et l’évolution) d’une thérapie adéquate de psychothérapie 

constitue un indicateur de la gravité de l’affection et est exigible compte 

tenu de l’obligation de réduire le dommage de la personne assurée (ATF 

143 V 409 consid 4.4, 4.5.2). Il convient par ailleurs de bien intégrer la 

question des ressources personnelles dont dispose la personne 

concernée, eu égard en particulier à sa personnalité et au contexte social 

dans lequel elle évolue. Jouent en outre un rôle essentiel les questions de 

savoir si les limitations alléguées se manifestent de la même manière dans 

tous les domaines de la vie (travail et loisirs) et si la souffrance se traduit 

par un recours aux offres thérapeutiques existantes (ATF 141 V 281, 

précisé notamment par les ATF 143 V 409 et 143 V 418). Le catalogue 

C-1648/2019 

Page 32 

d’indicateurs susmentionné n'est pas immuable, devant au contraire 

évoluer avec les connaissances scientifiques médicales et juridiques. Il 

sied par ailleurs de toujours tenir compte des circonstances du cas concret, 

le catalogue n'ayant pas la fonction d'une simple check-list (ATF 141 V 281 

consid. 4.1.1). 

Pour des raisons de proportionnalité, il n'est pas nécessaire de recourir à 

une procédure probatoire structurée tenant compte des indicateurs 

susmentionnés, lorsque celle-ci n'est pas nécessaire ou appropriée. Il en 

va en règle générale ainsi lorsque des constats médicaux concis ont été 

établis et que des spécialistes ont émis des appréciations concordantes 

sur le ou les diagnostics, ainsi que sur leurs répercussions fonctionnelles, 

aux termes de rapports médicaux et d’expertises ayant valeur probante 

(ATF 143 V 418 consid. 7.1). Une procédure probatoire structurée est 

également superflue lorsque des rapports médicaux ayant valeur probante 

et émis par des spécialistes dénient toute incapacité de travail aux termes 

d’une motivation convaincante et justifiée et que les éventuels avis 

contraires sont dépourvus de valeur probante à défaut d’être émis par des 

spécialistes disposant des qualifications requises ou pour d’autres motifs. 

Cela étant, la nécessité de recourir à une procédure probatoire structurée 

s’évalue au cas par cas, compte tenu des circonstances spécifiques du cas 

d’espèce et des besoins respectifs d’une éventuelle instruction 

complémentaire (ATF 143 V 418 consid. 7.1). A titre d’exemple, il n’y a en 

principe pas besoin de réaliser un examen de preuve structuré dans les 

cas où il est établi selon la vraisemblance prépondérante que la personne 

assurée ne souffre que d’un trouble dépressif léger qui n’est pas encore 

chronique et que, de plus, elle ne présente pas de comorbidités (ATF 143 

V 409 consid. 4.5.3 ; arrêt du TF 9C_580/2017 du 16 janvier 2018 consid. 

3.1). Il n’y a pas davantage eu lieu de procéder à un examen normatif 

structuré dans une affaire où l’assuré avait notamment présenté une 

dysthymie ainsi qu’un trouble dépressif en rémission (arrêt du TF 

8C_341/2018 du 13 août 2018 consid. 6.2). Il est également possible de 

se passer d’une procédure d’établissement des faits basée sur des 

indicateurs si une maladie mentale n’affectant pas la capacité de travail a 

été diagnostiquée (ATF 143 V 409 consid. 4.5.3). 

9.3.5 Il appartient en principe au médecin spécialiste en psychiatrie 

d’évaluer la capacité de travail, en tenant compte des éventuels déficits 

neuropsychologiques. Une évaluation neuropsychologique ne constitue 

qu'un examen complémentaire, qui doit être envisagée en cas d'indication 

fondée (arrêts du TF 9C_752/2018 du 12 avril 2019 consid. 5.3, 

9C_566/2017 du 20 novembre 2017 consid. 2.1 et 9C_338/2016 du 21 

C-1648/2019 

Page 33 

février 2017 consid. 5.4 ; cf. également ch. 4.3.2.2 des directives sur la 

qualité des expertises psychiatriques dans l'assurance-invalidité fédérale 

établies par la Société suisse de psychiatrie et de psychothérapie [SSPP] 

2016). 

9.3.6 Il y a encore lieu de préciser que la valeur probante d'une expertise 

médicale établie en vue d'une révision dépend largement du fait de savoir 

si elle explique d'une manière convaincante la modification survenue de 

l'état de santé sous réserve des situations dans lesquelles il est évident 

que l'état de santé s'est modifié (arrêts du TF 9C_418/2010 du 29 août 

2011 consid. 4.2 à 4.4 et 8C_441/2012 du 25 juillet 2013 consid. 6.1.2). 

Les experts doivent alors prendre en considération que la modification de 

l'état de santé doit être notable et qu'une nouvelle appréciation du cas alors 

que les circonstances sont demeurées inchangées ne constitue pas un 

motif de révision (ATF 141 V 9 consid. 2.3, 112 V 371 consid. 2b ; arrêts du 

TF 9C_418/2010 du 29 août 2011 consid. 4.2 à 4.4, I 755/04 du 25 

septembre 2006 consid. 5.1 ; voir aussi arrêt du TF 8C_445/2017 du 9 

mars 2018 consid. 2.2 ; ANDREAS TRAUB, Zum Beweiswert medizinischer 

Gutachten im Zusammenhang mit der Rentenrevision, RSAS 2012 p. 183 

ss ; VALTERIO, op. cit., art. 31 LAI no 11). 

9.4  

9.4.1 En l’espèce, l’expertise a été réalisée par le Dr L._______, médecin 

spécialisé en psychiatrie et psychothérapie (AI pce 213 p. 2), possédant 

les qualifications et les connaissances nécessaires pour se prononcer sur 

l’état de santé psychique du recourant et son évolution. 

9.4.2 L’expert a décrit de manière circonstanciée et complète l’anamnèse 

sous l’angle familial, personnel jusqu’à l’âge adulte, professionnel et social, 

affectif/relationnel et systématique (AI pce 213 p. 8-15). S’agissant de 

l’anamnèse médicale et psychiatrique, le Dr L._______ a certes omis de 

mentionner le rapport d’expertise du 29 janvier 1998 du Dr N._______ 

(spécialiste en psychiatrie et psychothérapie mandaté par la Q._______), 

sur lequel s’était fondé l’OAI-(…) lors de l’octroi de la rente, et le rapport 

SMR du 7 août 2001 du Dr C._______, qui avait motivé le maintien de la 

rente lors de la première procédure de révision. Ce nonobstant, le dossier 

médical de l’assuré a été soumis en entier au Dr L._______ et les rapports 

auxquels celui-ci se réfère discutent le rapport d’expertise du Dr N._______ 

(en particulier, le rapport du 26 mars 1998 de la Dre O._______ qui en 

reprend les conclusions à l’identique) et le rapport SMR du Dr C._______, 

de sorte que le Dr L._______ en a eu au moins indirectement 

C-1648/2019 

Page 34 

connaissance. Du reste, les diagnostics d’état dépressif récidivant épisode 

moyen, de trouble de la personnalité (type émotionnellement labile, 

impulsif, avec des traits passifs-agressifs) et de trouble somatoforme de 

type somatisations retenus par le Dr N._______ ont été pris en compte et 

discutés par le Dr L._______ dans son rapport. Par ailleurs, si le Dr 

L._______ a retenu, à tort, que l’assuré avait été opéré en 2003 du dos 

pour cause d’un canal lombaire étroit (cf. avis SMR du 30 août 2016 du Dr 

K._______ : « notre avis du 19 octobre 2012, au terme du résumé de la 

situation exposant notamment l'information erronée que l'assuré aurait subi 

une chirurgie du rachis » [AI pce 129]), cette erreur connue du SMR est 

sans incidence en l’espèce, le Dr L._______ ayant été mandaté pour 

apprécier l’état de santé psychiatrique de l’assuré et non somatique. 

9.4.3 Les plaintes exprimées par le recourant durant l’expertise ont été 

dûment retranscrites dans le rapport (cf. supra consid. 8.5.1). En 

particulier, les critiques du recourant sur le contenu des reformulations 

notamment au sujet de ses sentiments dépressif et de culpabilité, ne 

sauraient être suivies. En effet, l’expert a vérifié tout au long de l’examen 

que les reformulations correspondaient à ce que voulait exprimer l’assuré 

et à la fin de l’expertise que l’assuré s’était senti compris, l’invitant du reste 

à compléter ses dires s’il le désirait (AI pce 213 p. 18). De plus, comme le 

soulève à juste titre l’autorité inférieure, le recourant n’a que partiellement 

collaboré lors de l’expertise devant le Dr L._______ répondant aux 

questions de manière laconique (AI pce 213 p. 15-16), de sorte qu’il est 

malvenu de contester le contenu du rapport s’agissant des plaintes 

exprimées. 

9.4.4 Les points litigieux importants ont fait l’objet d’une étude 

circonstanciée. Le déroulement de l’expertise est expliqué et les 

constatations faites sont étayées dans le rapport (cf. supra consid. 8.5.2 ; 

AI pce 213 p. 15-21). Ainsi, un status clinique est posé. Les diagnostics 

retenus dans les rapports médicaux antérieurs (trouble dépressif récurrent 

épisode moyen/sévère [CIM-10 F32.1/F32.2], trouble de la personnalité 

[CIM-10 F61.0], trouble somatoforme douloureux [CIM-10 F45.4], troubles 

envahissants du développement [CIM-10 F 89], retard mental léger [CIM-

10 F70]) ont été discutés et exclus dans la partie 6 du rapport « Diagnostics 

et leur motivation » (AI pce 213 p. 22-28). En particulier, un trouble 

dépressif majeur a été nié après la réalisation de tests complémentaires 

(système AMDP, échelle de ralentissement dépressif [ERD] et échelle 

MADRS), l’examen des critères consacrés pour un trouble dépressif (CIM-

10 F32) et l’appréciation du matériel de surveillance. Les diagnostics 

finalement retenus par l’expert (dysphorie/dysthymie [CIM-10 F34.1], 

C-1648/2019 

Page 35 

accentuation de certains traits surtout caractériels de la personnalité [CIM-

10 Z73.1] et majoration des symptômes psychiques anamnestiquement 

[CIM-10 F68.0]) sont, de plus, dûment motivés à l’aide des constats posés 

lors de l’expertise, des tests réalisés et de l’appréciation du matériel de 

surveillance faite par l’expert (cf. chiffre 6 du rapport intitulé « Diagnostics 

et leur motivation », p. 22-28). 

Une évaluation neuropsychologique (cf. supra consid. 9.3.5) – utile selon 

la psychologue J._______ (AI pce 123 p. 34) – n’a pas été jugée 

nécessaire par le Dr L._______ en l’absence de symptômes de la lignée 

psychotique lors de l’examen devant lui, l’assuré n’ayant pas été en proie 

à des délires ou des hallucinations et n’ayant présenté aucune attitude 

d'écoute ni un trouble de dépersonnalisation (AI pce 213 p. 16). Le 

Dr L._______ a, de surcroît, ajouté que les tests projectifs (Rorschach et 

TAT) effectués par la psychologue J._______ n’étaient en principe plus 

utilisés en expertise (AI pce 213 p. 24). A la lecture du dossier, le Tribunal 

constate qu’une symptomatologie psychotique et des troubles du cours de 

la pensée ont également été niés par la Dre O._______ (cf. rapport du 26 

mars 1998 [AI pce 4]) et le Dr D._______ (cf. rapport du 25 octobre 2010 

[AI pce 72]), psychiatres ayant suivi l’assuré. Dans ces circonstances, il y 

a lieu de retenir, au degré de la vraisemblance prépondérante, qu’il 

n’existait pas d’indication suffisamment fondée justifiant la mise en œuvre 

d’une évaluation neuropsychologique complémentaire. Par conséquent, le 

Dr L._______ s’est bien fondé sur des examens complets. 

9.4.5 Il convient ensuite d’examiner si le rapport d'expertise psychiatrique 

suit la grille d'évaluation normative et structurée voulue par la jurisprudence 

du Tribunal fédéral, à supposer qu’un tel examen soit nécessaire en 

l’espèce malgré le diagnostic de dysthymie et la rémission du trouble 

dépressif (cf. arrêt du TF 8C_341/2018 du 13 août 2018 consid. 6.2).  

Pour les indicateurs de la catégorie degré de gravité fonctionnel (1.), le 

complexe "atteinte à la santé" (1.a) est traité par l'expert dans son rapport 

dans les parties « 3.2.6 Anamnèse systématique », « 4. Constatations – 

observations cliniques », « 5. Informations éventuelles fournies par des 

tiers » et « 6. Diagnostics et leur motivation » (AI pce 213 p. 11-28). 

L'expert a exprimé les éléments pertinents lui permettant de retenir les 

seuls diagnostics de dysphorie/dysthymie (CIM-10 F34.1), d’accentuation 

de certains traits de personnalité surtout caractériels (CIM-10 Z73.1) et de 

majoration des symptômes psychiques anamnestiquement (CIM-10 F68.0) 

(cf. partie 6 du rapport intitulée « Diagnostics et leur motivation » [AI pce 

213 p. 22-28]). En particulier, il a souligné que le recourant ne prenait plus 

C-1648/2019 

Page 36 

d’antidépresseurs et qu’une médication anxiolytique permanente faisait 

défaut, l’assuré indiquant prendre seulement occasionnellement un demi 

comprimé de Tranxilium 20 mg. Il n’avait, en outre, plus de suivi 

psychiatrique ou psychothérapeutique depuis longtemps, bien que la 

dysphorie/dysthymie de l’assuré puisse potentiellement être améliorée par 

des mesures thérapeutiques diverses (AI pce 213 p. 13 s., 24, 28). Le 

rapport n'évoque logiquement pas de comorbidité, dans la mesure où 

aucune atteinte psychiatrique invalidante n'est retenue. S'agissant du 

complexe "personnalité" (1.b), l'expert a retenu et expliqué que le recourant 

ne présentait aucun trouble de la personnalité (AI pce 213 p. 23). En 

termes de ressources personnelles, il possédait des capacités de 

communication, à respecter un cadre et d’endurance. Il présentait 

également sur le principe des aptitudes à la prise de décision ainsi que 

relationnelles (bien que le réseau social de l’assuré soit restreint), et une 

autonomie dans les activités quotidiennes (bien qu’il soit très habitué aux 

services et soutien de sa femme et de sa famille). La capacité d’adaptation 

était cependant diminuée en raison de la démotivation et de la fixation 

personnelle sur l’incapacité de travail. Il en allait de même de la capacité 

d’organisation en raison du déconditionnement de l’assuré (AI pce 213 p. 

29). Le complexe "contexte social" (1.c) est décrit au moyen de l'anamnèse 

familiale/hérédité, personnelle jusqu’à l’âge adulte, 

professionnelle/sociale, affective/relationnelle et systématique (AI pce 213 

p. 8-15). L’expert a relevé que l’assuré avait surtout des relations 

intrafamiliales vivant avec ses parents et sa femme, entreprenant 

beaucoup d’activités avec celle-ci, ainsi que côtoyant la cousine de sa 

femme. Il entretenait également quelques rapports de voisinage sans 

toutefois avoir véritablement des amis. Quant aux indicateurs de la 

catégorie "cohérence" (2.), il ressort du rapport d'expertise que les plaintes 

formulées par le recourant les 20 et 21 juin 2018 (auto-appréciation) étaient 

dans une certaine cohérence avec la présentation clinique (hétéro-

observations), l’anamnèse systématique ayant en particulier montré un 

fonctionnement proche de la normalité dans la réalité privée ou extérieure 

(AI pce 213 p. 27-28). 

Aussi, le rapport d'expertise psychiatrique du Dr L._______ suit-il la grille 

d'évaluation normative et structurée voulue par la jurisprudence. 

9.4.6 Enfin, l’expert a tenu compte du fait qu’il intervenait dans le cadre 

d’une révision du droit à la rente et qu’il convenait donc de considérer non 

seulement les circonstances présentes au moment de son expertise mais 

également celles qui avaient prévalu au moment de l’octroi de la rente. 

Même à retenir que pour expliquer la modification survenue de l'état de 

C-1648/2019 

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santé, il aurait fait une nouvelle appréciation du cas en remettant en 

question les diagnostics initialement posés de trouble dépressif récurrent 

épisode actuel moyen (CIM-10 F33.1) et de trouble de la personnalité 

(CIM-10 F61.0) dont la concomitance avait justifié une incapacité entière 

de travail (cf. rapport d’expertise du 29 janvier 1998 du Dr N._______ [AI 

pce 8 p. 24] et rapport du 26 mars 1998 de la Dre O._______ [AI pce 4]), 

les circonstances n’étaient pas demeurées inchangées, l’amélioration de 

l’état de santé psychique de l’assuré depuis l’instruction médicale de la 

demande de rente AI déposée en 1998 apparaissant en l’espèce évidente 

au niveau de ces atteintes (cf. infra consid. 9.4.6.1 et 9.4.6.2). 

9.4.6.1 Concernant le trouble mixte de la personnalité (CIM-10 F61.0), les 

Drs O._______ et N._______ avaient à l’époque décrit une personnalité 

impulsive, émotionnellement instable et présentant des traits passifs-

agressifs marqués (cf. rapport d’expertise du 29 janvier 1998 du 

Dr N._______ [AI pce 8 p. 24] et rapport du 26 mars 1998 de la Dre 

O._______ [AI pce 4]). Lors des procédures de révision ultérieures, une 

pareille description n’a