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**Case Identifier:** c5f056f1-a0b7-594d-ab82-67adbf0f6aa5
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-04-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 08.04.2024 C/17625/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-17625-2023_2024-04-08.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 12 avril 2024. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
C/17625/2023 ACJC/454/2024 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 8 AVRIL 2024 

 

Entre 

A______ SARL, sise ______, recourante contre un jugement rendu par la 

24ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 8 janvier 2024, 

Et 

B______ SA, sise ______, intimée, représentée par Me Mark MULLER, avocat,  

Muller & Fabjan, rue Ferdinand-Hodler 13, 1207 Genève. 

 

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C/17625/2023 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/260/2024 du 8 janvier 2024, reçu par les parties le 12 janvier 
2024, le Tribunal de première instance, statuant par voie de procédure sommaire, a 
débouté A______ SARL de toutes ses conclusions à l'encontre de B______ SA 
(ch. 1 du dispositif), l'a condamnée aux frais judiciaires en 750 fr. (ch. 2) ainsi qu'à 
verser 2'900 fr. de dépens à sa partie adverse (ch. 3) et a débouté les parties de toutes 
autres conclusions (ch. 4). 

B. a. Le 17 janvier 2024, A______ SARL a formé recours contre ce jugement, 
concluant à ce que la Cour de justice l'annule et prononce la mainlevée provisoire 
au commandement de payer, poursuite n° 1______, avec suite de frais et dépens. 

 Elle a produit des pièces nouvelles. 

 b. B______ SA a conclu à la confirmation du jugement querellé, avec suite de frais 
et dépens. 

 c. Les parties ont été informées le 18 mars 2024 de ce que la cause était gardée à 
juger. 

C. Les faits pertinents suivants résultent du dossier. 

 a. A______ SARL, inscrite au Registre du commerce de Genève, est active dans le 
domaine de l'immobilier. C______ est son associée gérante. 

 B______ SA est également inscrite au Registre du commerce de Genève et active 
dans le domaine de l'immobilier. Ses administrateurs, signant collectivement à 
deux, sont D______ et E______. 

 b. Par courrier du 4 novembre 2020, D______ et F______ ont fait savoir à G______ 
et C______ qu'ils leur confirmaient l'octroi d'une commission d'apporteurs 
d'affaires à hauteur de 3% sur la valeur de chaque parcelle acquise grâce à leur mise 
en relation entre les propriétaires actuels des parcelles situées au chemin 2______ 
et eux-mêmes. La valeur des parcelles était définie par la valeur estimée et 
approuvée par l'Office cantonal du logement (OCLPF). 

 c. Par courriel du 6 novembre 2020, adressé à elle-même mais débutant par "Cher 
G______ [prénom]", C______ a demandé au destinataire de cet envoi de remplacer 
dans l'accord les liant contractuellement son nom et le sien par la société 
A______ SARL et l'ajout de la TVA. 

 d. Par courrier du 4 avril 2023, D______ a fait savoir à C______ qu'il n'avait pris 
aucun engagement envers A______ SARL et qu'il réitérait son offre de paiement 
d'une commission de 3% sur la valeur OCLPF en proportion de sa participation 
dans cette acquisition, soit 50%. La moitié de la commission devait être versée à 
G______. 

 e. A______ SARL a adressé le 8 mai 2023 à B______ SA et D______ deux factures 
de, respectivement, 77'220 fr. 90 et 59'450 fr. 40. 

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 f. Par courrier du 24 juillet 2023 adressé à C______, D______ a réitéré la teneur de 
son courrier du 4 avril 2023 et demandé la rectification des factures en ce sens. 

 g. Le 4 août 2023, A______ SARL a fait notifier à B______ SA un commandement 
de payer, poursuite n° 1______, portant sur 59'450 fr. 40 plus intérêts au titre de 
"Commissions d'apporteur d'affaires sur parcelles famille "H______, consult" 
+ TVA (poste n° 1) et sur 77'220 fr. 90 plus intérêts au titre de "Parcelle 2______ 
+ TVA (poste n° 2)". Opposition a été formée à ce commandement de payer. 

 h. Le 21 août 2023, A______ SARL a requis du Tribunal le prononcé de la 
mainlevée provisoire de cette opposition. Elle a notamment fait valoir que, le 
4 novembre 2020, D______ et F______ avaient reconnu lui devoir une commission 
de 3% + TVA sur la valeur estimée et approuvée par l'OCLPF sur les parcelles des 
sœurs H______, I______, J______ et K______ si sa mise en relation aboutissait à 
une vente définitive.  

 i. Lors de l'audience du Tribunal du 11 décembre 2023, B______ SA s'est opposée 
à la requête, faisant valoir qu'il n'y avait pas identité entre la poursuivie et les 
signataires du contrat du 4 novembre 2020. A______ SARL n'apparaissait pas sur 
ce contrat. Les personnes signant collectivement pour B______ SA n'avaient pas 
signé ledit contrat. 

 C______, représentante de A______ SARL, a persisté dans ses conclusions, 
relevant que G______ était "un ami" de la poursuivie et qu'il n'avait pas à figurer 
sur le contrat. 

EN DROIT 

1. 1.1 En matière de mainlevée d'opposition, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 309 let. b ch. 3 CPC).  

Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être introduit 
auprès de l'instance de recours dans les dix jours à compter de la notification de la 
décision motivée, pour les décisions prises en procédure sommaire (art. 251 let. a 
CPC). 

1.2 Interjeté dans le délai et selon la forme prévus par la loi, le recours est recevable. 

1.3 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la 
violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 
CPC). L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais un pouvoir 
limité à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs formulés et 
motivés par le recourant (HOHL, Procédure civile, Tome II, 2ème éd., Berne, 2010, 
n° 2307). 

Le recours est instruit en procédure sommaire (art. 251 let. a CPC), la preuve des 
faits allégués devant être apportée par titres (art. 254 CPC). Les maximes des débats 
et de disposition s'appliquent (art. 55 al. 1, 255 let. a a contrario et art. 58 al. 1 
CPC). 

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1.4 Les pièces nouvelles produites par la recourante sont irrecevables en application 
de l'art. 326 al. 1 CPC, de même que les allégués qui s'y rapportent. 

2. Le Tribunal a rejeté la requête de mainlevée provisoire au motif que, même à 
considérer que le courrier du 4 novembre 2020 signé par D______ et F______ et 
adressé à C______ et G______ valait reconnaissance de dette, celle-ci ne lierait que 
les deux signataires et non B______ SA dont les administrateurs, D______ et 
E______, disposaient d'une signature collective à deux. D______ et F______ 
avaient toujours refusé de se considérer comme liés à la recourante. La requête 
devait dès lors être rejetée, en l'absence d'identité entre le poursuivant et l'éventuel 
créancier, de même qu'entre le poursuivi et l'éventuel débiteur. 

Au fil d'une argumentation confuse et prolixe, la recourante fait valoir qu'elle a 
libellé le commandement de payer selon "la relation contractuelle réelle et correcte" 
et que "le reste" n'était que "manipulations afin de ne rien payer". Son lien 
contractuel "avait toujours été avec M. D______ père". 

2.1.1 Aux termes de l'art. 82 LP, le créancier dont la poursuite se fonde sur une 
reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut 
requérir la mainlevée provisoire (al. 1). Le juge la prononce si le débiteur ne rend 
pas immédiatement vraisemblable sa libération (al. 2).  

Constitue une reconnaissance de dette au sens de cette disposition, en particulier, 
l'acte sous seing-privé, signé par le poursuivi ou son représentant, d'où ressort sa 
volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent 
déterminée, ou aisément déterminable et exigible (ATF 148 III 145 consid. 4.1.1; 
145 III 20 consid. 4.1.1.1; 139 III 297 consid. 2.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_688/2022 du 23 novembre 2022 consid. 4.1.1). Il peut s'agir soit d'une 
reconnaissance de dette formelle (art. 17 CO), soit d'un ensemble de pièces dans la 
mesure où il en ressort les éléments nécessaires (ATF 139 III 297 précité). 

Un contrat écrit justifie en principe la mainlevée provisoire de l'opposition pour la 
somme d'argent incombant au poursuivi lorsque les conditions d'exigibilité de la 
dette sont établies et, en particulier, dans les contrats bilatéraux, lorsque le 
poursuivant prouve avoir exécuté les prestations dont dépend l'exigibilité. Un 
contrat bilatéral ne vaut ainsi reconnaissance de dette que si le poursuivant a rempli 
ou garanti les obligations légales ou contractuelles exigibles avant le paiement dont 
il requiert le recouvrement, ou au moment de ce paiement, c'est-à-dire s'il a exécuté 
ou offert d'exécuter sa propre prestation en rapport d'échange (ATF 116 III 72; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_1017/2017 du 12 septembre 2018 consid. 4.1.1). La 
mainlevée sur la base d'un contrat bilatéral doit être accordée si le débiteur ne fait 
pas valoir que la contre-prestation n'a pas été ou pas correctement exécutée, ou si 
cette affirmation est manifestement erronée, ou encore si la preuve du contraire peut 
être immédiatement apportée par titre. Cette preuve par titre n'est nécessaire que si 
le débiteur conteste avoir reçu la contre-prestation conformément au contrat 
(MARCHAND/HARI, Précis de droit des poursuites, 2022, n° 227). 

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Le poursuivi peut se prévaloir de tous les moyens de droit civil – exceptions ou 
objections – qui infirment la reconnaissance de dette (ATF 145 III 20 consid. 4.1.2 
et la référence; 131 III 268 consid. 3.2). Il n'a pas à apporter la preuve absolue (ou 
stricte) de ses moyens libératoires, mais seulement à les rendre vraisemblables, en 
principe par titre (art. 254 al. 1 CPC; ATF 145 III 20 consid. 3.1.2 et la référence). 
Le juge n'a pas à être persuadé de l'existence des faits allégués; il doit, en se fondant 
sur des éléments objectifs, avoir l'impression qu'ils se sont produits, sans exclure 
pour autant la possibilité qu'ils se soient déroulés autrement (ATF 142 III 720 
consid. 4.1 et la référence).  

Le juge de la mainlevée doit vérifier d'office l'identité entre le poursuivant et le 
créancier, l'identité entre le poursuivi et le débiteur et l'identité entre la prétention 
selon la poursuite et le titre (arrêt du Tribunal fédéral 5A_236/2013 du 12 août 
2013; ATF 139 III 444 consid. 4.1.1). 

2.1.2 La procédure de mainlevée provisoire est une procédure sur pièces, dont le 
but n'est pas de constater la réalité de la créance en poursuite, mais l'existence d'un 
titre exécutoire. Le juge de la mainlevée provisoire examine seulement la force 
probante du titre produit par le créancier, sa nature formelle – et non la validité de 
la créance – et lui attribue force exécutoire si le débiteur ne rend pas immédiatement 
vraisemblables ses moyens libératoires (ATF 145 III 160 consid. 5.1 et la 
référence). Son rôle n'est pas d'interpréter des contrats ou d'autres documents, mais 
d'accorder rapidement, après examen sommaire des faits et du droit, une protection 
provisoire au requérant dont la situation paraît claire (ACJC/658/2012 du 11 mai 
2012 consid. 5.2; ACJC/1211/1999 du 25 novembre 1999 consid. 3; 
ABBET/VEUILLET, La mainlevée de l’opposition, 2022, n.1 ad art. 84 LP).  

2.2 En l'espèce, comme l'a relevé le Tribunal a bon droit, ni le nom de la recourante, 
ni celui de l'intimée n'apparaissent sur le courrier du 4 novembre 2020. 

A supposer que celui-ci constitue une reconnaissance de dette, celle-ci ne lierait pas 
les parties à la présente procédure. 

La recourante ne fournit aucun argument devant la Cour susceptible d'infirmer cette 
constatation. Elle relève au contraire elle-même être liée contractuellement avec 
D______. 

Il en résulte qu'il n'y a pas d'identité entre la recourante et la créancière figurant 
dans le titre produit, ni entre l'intimée et la débitrice figurant dans celui-ci. 

Le jugement querellé sera par conséquent confirmé. 

3.  La recourante, qui succombe, sera condamnée aux frais du recours (art. 106 al. 1 
CPC). 

Les frais judiciaires seront arrêtés à 1'125 fr. (art. 48 et 61 al. 1 OELP) et compensés 
avec l'avance versée par la recourante, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève 
(art. 111 al. 1 CPC). 

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Les dépens dus à l'intimée seront fixés à 1'500 fr., TVA et débours compris (art. 25 
et 26 al. 1 LaCC; art. 85, 89 et 90 RTFMC). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté par A______ SÀRL contre le jugement 
JTPI/260/2024 rendu le 8 janvier 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/17625/2023-24 SML. 

Au fond : 

Rejette ce recours. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Met à la charge de A______ SARL les frais judiciaires de recours, arrêtés à 1'125 fr. et 
compensés avec l'avance versée, acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne A______ SARL à verser 1'500 fr. de dépens de recours à B______ SA. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, 
Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière. 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 La greffière : 

Marie-Pierre GROSJEAN 

 
 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en 

matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.