# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d8899635-b057-5aa9-bd96-0341fa941433
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-12-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.12.2018 A/3583/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3583-2018_2018-12-11.pdf

## Full Text

Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria COSTAL et Christian PRALONG, 
Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3583/2018 ATAS/1146/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 11 décembre 2018 

2ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à ONEX 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/3583/2018 

- 2/4 - 

EN FAIT 

1. Par décision du 17 septembre 2018, l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : OAI ou l'intimé) a refusé à Monsieur A______ (ci-après : 
l’assuré ou le recourant), né le ______ 1969, domicilié dans le canton de Genève, le 
droit à des prestations de l’assurance-invalidité (ci-après : AI), en particulier une 
rente d’invalidité et des mesures professionnelles, pour le motif, selon un avis de 
son service médical régional (ci-après : SMR), que son atteinte à la santé n’était pas 
invalidante au sens de l’AI et n’avait aucune incidence sur sa capacité de travail et 
de gain, et qu’elle ne l’empêchait pas d’avoir une activité professionnelle.  

2. Par un écrit du 10 octobre 2018, l’assuré a recouru contre cette décision par-devant 
la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : CJCAS). Il 
souffrait, en dépit de tentatives de sevrage et de ses efforts, d’une maladie 
alcoolique le rendant incapable d’assumer ses obligations et ayant des répercussions 
au niveau neurologique, hépatique, digestif et de tremblements, ainsi que ses 
médecins pouvaient l’attester, à savoir les docteurs B______ (son médecin de 
famille), C______ (spécialiste en addictologie), D_____ (radiologue), E_____ 
(gastro-entérologue et hépatologue) et F_____ (psychiatre). L’OAI n’avait effectué, 
en 2015, qu’une seule évaluation psychopathologique, sans suivi ni examen par des 
experts, neurologues et gastro-entérologues. Nier que sa maladie hépatologique 
représentait une cause d’invalidité nécessitait de certifier, préalablement, le degré 
de l’atteinte que la consommation d’alcool avait provoquée chez lui.  

3. Le 8 novembre 2018, l’OAI a indiqué à la CJCAS qu’après réexamen du dossier, il 
lui apparaissait nécessaire de procéder à un complément d’instruction sur le plan 
médical. Il concluait à ce que le dossier lui soit renvoyé pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision.  

4. Invité à se déterminer à ce propos, l’assuré, par courrier du 17 novembre 2018, a 
indiqué confirmer son recours, « conformément à la conclusion prise par [l’OAI] 
concernant un complément d’instruction sur le plan médical ».  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la CJCAS connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). Sa compétence pour 
juger du cas d’espèce est ainsi établie.  

Le recours a été interjeté en temps utile (art. 60 LPGA), et satisfait aux exigences, 
peu élevées, de forme et de contenu prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA ; 
cf. aussi art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - 
LPA - E 5 10).  

Le recourant a qualité pour recourir (art. 59 LPGA).  

 
 
 

 

A/3583/2018 

- 3/4 - 

Le recours est donc recevable.  

2. Il y a accord des parties (art. 50 LPGA) que le dossier n’a pas été suffisamment 
instruit (art. 43 LPGA), puisque l’intimé lui-même, au vu des indications fournies 
par le recourant dans son recours, estime qu’une instruction complémentaire se 
justifie sur le plan médical et conclut à ce que le dossier lui soit renvoyé, ce qui 
implique que la décision attaquée soit annulée. De son côté, le recourant partage 
manifestement cet avis, qui, au vu du dossier transmis par l’intimé, apparaît 
effectivement bien fondé.  

3. Aussi y a-t-il lieu d’admettre le recours au sens des considérants, d’annuler la 
décision attaquée et de renvoyer la cause à l’intimé pour instruction 
complémentaire puis nouvelle décision.  

4. Dans les circonstances précitées, il n’y a pas lieu de mettre un émolument à la 
charge de l’une des parties, même si, en dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la 
procédure de recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de 
prestations de l’AI devant le Tribunal cantonal des assurances est soumise à des 
frais de justice (art. 69 al. 1bis phr. 1 LAI).  

Il n’y a pas non plus matière à allocation d’une indemnité de procédure (art. 61 
let. g LPGA).  

* * * * * * 

 

 
 
 

 

A/3583/2018 

- 4/4 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L’admet au sens des considérants.  

3. Annule la décision de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève du 
17 septembre 2018.  

4. Renvoie la cause audit office pour instruction complémentaire puis nouvelle 
décision.  

5. Dit que la procédure est gratuite et qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie NIERMARÉCHAL 

 Le président 
 
 
 
 

Raphaël MARTIN 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le