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**Case Identifier:** 42deb4f1-2103-58d3-8682-755a80aa5fc1
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-07-03
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 03.07.2023 C/22255/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-22255-2022_2023-07-03.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 17 juillet 2023 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/22255/2022 ACJC/908/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 3 JUILLET 2023 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ [GE], recourant contre un jugement rendu par 

la 2ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 20 janvier 2023, 

comparant en personne, 

et 

B______ SA, sise ______ [BE], intimée, comparant en personne. 

 

 

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C/22255/2022 

Attendu, EN FAIT, que, par jugement JCTPI/6/2023 du 20 janvier 2023, notifié à 
A______ le 27 janvier suivant, le Tribunal de première instance a condamné ce dernier 

à verser à B______ SA les sommes de 99 fr. "avec intérêts à 12% du 9 septembre 

2022", de 234 fr. 35 et de 392 fr., prononcé la mainlevée définitive de l'opposition 

formée au commandement de payer, poursuite n° 1______, à concurrence des montants 

précités, arrêté les frais judiciaires à 100 fr., compensés avec l'avance effectuée par 

B______ SA et mis à la charge de A______, condamnant en conséquence ce dernier à 

les verser à B______ SA, et débouté les parties de toutes autres conclusions; 

Que le Tribunal a retenu que A______ avait effectué un achat de 899 fr. le 3 mai 2017 

au moyen d'une carte de paiement sans espèces émise par C______ SA, que cet achat 

lui avait été facturé par facture/relevé du 15 mai 2017, qu'il n'avait pas été contesté par 

le débiteur, que ce dernier ne s'était pas acquitté d'un montant de 99 fr. sur la somme 

due, que les "dispositions contractuelles générales" relatives à la carte de paiement 

précitée prévoyaient expressément des frais de rappel, de sommation en 20 fr. et de 

blocage en 10 fr., ainsi que des intérêts moratoires à 12%, que les pièces produites 

devant le Tribunal par B______ SA ont établi la créance de celle-ci, tant s'agissant de 

son principe que de sa quotité, dès lors que C______ SA avait cédé en bonne et due 

forme sa créance à B______ SA et que les montants recherchés ressortaient 

expressément des dispositions contractuelles; 

Que, par acte adressé le 10 février 2023 au Tribunal, A______ a sollicité que sa 

condamnation soit révisée pour la lui "rendre payable"; 

Qu'à l'appui de cet acte, il a exposé ne pas avoir pu payer le solde dû de 99 fr. au motif 

qu'il avait été "bloqué" en Afrique à cause du Covid-19, qu'à son retour, il avait contacté 

B______ SA qui avait refusé de faire preuve de clémence, qu'il souffrait d'une maladie 

incurable, était soutenu par l'Hospice général et n'avait aucune autre source de revenu, 

que sa famille était en Afrique et qu'il devait l'entretenir; 

Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un recours au vu de la valeur 
litigieuse inférieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 et 2 CPC); 

Qu'à teneur de l'art. 321 al. 1 CPC, il incombe à la partie recourante de motiver son 

recours, c'est-à-dire de démontrer le caractère erroné de la motivation attaquée 

(ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 concernant l'appel, dont les principes sont applicables au 

recours; cf. CHAIX, Introduction au recours de la nouvelle procédure civile fédérale in 

SJ 2009 II p. 257 ss, p. 265);  

Que pour satisfaire à cette exigence, il ne lui suffit ainsi pas de renvoyer aux moyens 

soulevés en première instance, ni de se livrer à des critiques toutes générales de la 

décision attaquée; sa motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance de 

recours puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des 

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C/22255/2022 

passages de la décision que la partie recourante attaque et des pièces du dossier sur 

lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 précité); 

Que la motivation du recours constitue une condition de recevabilité, qui doit être 

examinée d'office; que lorsque l'appel est insuffisamment motivé, l'autorité n'entre pas 

en matière (arrêts du Tribunal fédéral 5A_247/2013 du 15 octobre 2013 consid. 3.1; 

4A_651/2012 du 7 février 2013 consid. 4.2); 

Qu'en l'espèce, l'acte de recours ne contient ni grief concret à l'encontre du jugement 

attaqué ni contestation à l'encontre de la motivation du Tribunal, le recourant se 

contentant de faire valoir sa situation financière pour obtenir une condamnation plus 

clémente; 

Qu'une telle argumentation ne constitue pas une motivation conforme aux exigences en 

la matière, même en faisant preuve de tolérance à l'égard d'une partie plaidant en 

personne;  

Que le recours sera dès lors déclaré irrecevable; 

Qu'au vu de l'issue du litige, il sera exceptionnellement renoncé à la perception de frais 

judiciaires; 

Que, la partie intimée ne s'étant pas déterminée, aucun dépens ne lui sera octroyé. 

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C/22255/2022 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

 

Déclare irrecevable le recours formé le 10 février 2023 par A______ contre le jugement 

JCTPI/6/2023 rendu le 20 janvier 2023 par le Tribunal de première instance dans la 

cause C/22255/2022-2. 

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 

Dit qu'il n'est pas octroyé de dépens. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Monsieur Patrick CHENAUX, Madame 

Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.