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**Case Identifier:** 5c95b236-372d-5d12-a976-0a5161624718
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-03-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 23.03.2021 A/1517/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1517-2020_2021-03-23.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/1517/2020-AMENAG ATA/352/2021  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 23 mars 2021 

 

   dans la cause 

 

ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES SUR LA VIE SA 
représentée par Me François Bellanger, avocat  

contre 

CONSEIL D'ÉTAT 
 

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A/1517/2020 

EN FAIT 

1)  Zurich Compagnie d’Assurances sur la Vie SA (ci-après : Zurich) est 
propriétaire de la parcelle n° 5’902 (ci-après : la parcelle), ainsi que du bâtiment 
n° H484 (ci-après : le bâtiment) édifié sur celle-ci, sis Place Bel-Air 1 en Ville de 
Genève. 

  La parcelle est intégrée dans le plan de site de la Rade n° 28392G-610, 
établi le 17 avril 1991 et adopté par le Conseil d’État les 25 novembre 1992 et  
4 octobre 1993 (ci-après : le plan de site). 

2)  Le plan de site a pour but de préserver le site de la Rade et à ce titre le 
caractère architectural et historique des bâtiments situés à front de quai de la Rade 
et de places attenantes, ainsi que les autres éléments rattachés aux quais et au plan 
d’eau, qui méritent protection (art. 1 du règlement du plan de site ; ci-après : le 
règlement). 

  Sur le pourtour de la Rade, il recense les immeubles classés, les bâtiments et 
ensembles maintenus (art. 4 du règlement), les bâtiments avec éléments 
intéressants (art. 5 du règlement), et les bâtiments d’architecture contemporaine 
(1945-1970) maintenus (art. 4 du règlement). Les bâtiments ne figurant dans 
aucune de ces catégories constituent les « autres bâtiments » (art. 6 du règlement). 

  Le bâtiment est classé dans la catégorie des « autres bâtiments ». 

3)  Zurich a sollicité du département de l’aménagement, du logement et de 
l’énergie, devenu le département du territoire (ci-après : DT), une autorisation de 
démolition de l’immeuble, enregistrée sous le n° M 7'863. 

  Zurich a par ailleurs sollicité l’autorisation de restructurer, transformer et 
restaurer quatre immeubles voisins, sis 3, 5, 7 et 9 rue du Rhône, également sa 
propriété, lesquels étaient classés différemment dans le plan de site, ont fait l’objet 
d’une procédure distincte et sont actuellement en travaux. 

4)  Le 14 juin 2016, la sous-commission d’architecture (ci-après : SCA) de la 
commission des monuments, de la nature et des sites (ci-après : CMNS), appelée à 
préaviser la demande de Zurich, a remarqué que l’architecture du bâtiment n’était 
pas dénuée d’intérêt, et a subordonné son accord à la proposition de démolition à 
l’acceptation de l’aspect architectural du projet de reconstruction. Pour ce qui 
concernait le gabarit, la proposition était d’ores et déjà acceptée, compte tenu que 
la hauteur était inchangée et l’étage en attique reconstruit plus en retrait. En regard 
du caractère bâti du site et de la modénature proposée pour les nouvelles façades, 
constituées d’un module répétitif sur les trois façades, elle se demandait si ce 
dessin ne devait pas prendre en compte sa position d’articulation urbaine entre 

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deux formes de bâti, l’une plus ancienne témoignant du caractère historique du 
front de quai, dont les bâtiments abritaient plusieurs types d’affectation, et l’autre, 
récente, quasi entièrement dévolue aux institutions bancaires. Elle remarquait que 
le bâtiment formait la tête de l’îlot, ce qui pourrait justifier un traitement 
différencié pour la façade donnant sur la place Bel-Air. Elle appréciait par contre 
le choix des architectes pour la minéralité des éléments de la façade, ce choix 
retenu en reconnaissance de l’environnement bâti, et prenait note que la teinte et 
la texture des éléments étaient encore à l’étude. Ceux-ci devraient faire l’objet 
d’un prototype dans le cadre de la demande d’autorisation de construire. 

5)  Au cours de l’année 2016, d’autres bâtiments appartenant à la même 
catégorie du plan de site des « autres bâtiments » ont fait l’objet de demandes 
d’autorisations de démolition et/ou de reconstruction. 

6)  Le 14 février 2017, dans le cadre de l’examen de l’une d’elles, la SCA de la 
CMNS a indiqué qu’avant de se prononcer sur la démolition du bâtiment 
sollicitée, elle souhaitait que le service des monuments et des sites (ci-après : 
SMS) se livre à un recensement des immeubles des années 1950-1960 qui 
n’avaient pour l’instant pas de protection particulière dans le plan de site de la 
Rade. 

7)  Le service de l’inventaire des monuments d’art et d’histoire (ci-après : 
IMAH) du DT a été chargé de réaliser un travail de documentation scientifique 
des édifices visés, selon la méthodologie employée pour le recensement cantonal. 
Chaque bâtiment a fait l’objet d’une fiche propre comportant les étapes de 
construction, la description de l’immeuble et son évaluation. 

8)  Le 31 mai 2017, la CMNS, dans sa composition plénière, a approuvé les 
huit fiches de recensement qui lui avaient été soumises, ainsi que les protections 
proposées par celles-ci. Ce préavis a été validé par les groupes CMNS 1 et 
CMNS 2 les 6 et 7 juin 2017. 

  La parcelle n° 5’902 faisait l’objet de la fiche RAC-VGE-00058, qui 
proposait son passage en catégorie « bâtiment maintenu ». 

  La parcelle étroite, prise en tenaille entre la rue du Rhône et le fleuve, 
résultait des travaux effectués dans les années 1850 pour créer le quai  
Bezanson-Hugues. C’était là qu’avait été implanté quelques années plus tard le 
premier immeuble genevois conçu pour abriter un hôtel de banque. Celui-ci 
élevait une façade étroite mais richement ornée sur la place Bel-Air, qui était 
appelée à devenir un haut lieu de la banque genevoise, avec la construction 
successive de la Caisse d’Épargne, de la Société de Banque Suisse puis du Crédit 
Suisse. En 1959, la banque anglaise Lloyds, alors propriétaire de l’édifice, avait 
reçu l’autorisation de faire démolir et reconstruire l’immeuble par les architectes 
Max Georges et Claude ZOLLIKOFER. Leur projet avait été réalisé en deux 

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étapes : la partie orientale, abritant les circulations verticales, avait été élevée 
avant 1963, tandis que le bâtiment ancien n’avait été entièrement démoli puis 
remplacé à l’ouest que l’année suivante pour être inauguré le 28 octobre 1965. 

  Reprenant l’emprise de l’ancien hôtel de banque, rectangulaire avec un léger 
élargissement au nord-est, le nouvel édifice tirait parti de l’existence du socle 
antérieur, qui surélevait légèrement son volume de sept niveaux. Exploitant la 
largeur réduite de la parcelle, la structure porteuse en béton armé était rejetée sur 
les longs côtés. L’ossature était donc visible en façade, scandant ses piliers selon 
un rythme binaire. Avec les dalles en saillie, ces derniers composaient une grille 
profonde, soulignée en toile de fond par les contrecœurs de verre bleu. À la 
plasticité des façades latérales répondait un front ouest marqué par de vastes 
surfaces lisses, qui encadraient une unique travée de fenêtres flanquées de niches 
rectangulaires. Surmontant l’étroit volume, l’attique en retrait était accentué par 
une dalle largement débordante. Le plan disposait les cages d’escalier et les 
locaux de service aux extrémités, permettant une organisation très souple de la 
partie centrale. Dans sa distribution d’origine, celle-ci se composait de vastes 
surfaces ininterrompues au rez-de-chaussée et au deuxie étage, avec des espaces 
de réception et des bureaux collectifs, alors que les autres étages étaient subdivisés 
par des parois. 

  Par le traitement distinct de ces façades, l’immeuble s’insérait habilement 
dans son environnement. Si la linéarité horizontale de ces longues façades 
réinterprétait les alignements et cordons des immeubles mitoyens à l’est, dont 
l’origine remontait aux XVIIIe et XIXe siècles, le caractère nettement vertical et le 
revêtement de travertin de sa façade sur la place Bel-Air formaient un écho 
évident du fameux Crédit Suisse construit par Maurice TURRETTINI en 1929 et 
regrettablement transformé depuis. À la suite de cette réalisation admirée des 
années 1920 genevoises, l’architecture bancaire tendait à adopter la silhouette du 
bloc. Celle-ci était jugée adaptée à un programme qui se voulait solide et rassurant 
plutôt que virtuose, même quand elle était interprétée par les architectes les plus 
habiles de la région. Au demeurant, l’œuvre de MM. ZOLLIKOFER associait 
l’intégration au site et l’affirmation symbolique d’un programme prestigieux avec 
la « façade-grille » moderne, d’une manière qui n’était pas très éloignée de celle 
d’un Otto SALVISBERG, dont le Bleicherhof de la ville de Zurich  
(1939-1940) exprimait une modernité tempérée tout helvétique. 

  On ignorait quelles avaient été la formation et la carrière de Max Georges 
ZOLLIKOFER (1898-1966), car celle-ci s’était déroulée en grande partie à 
Alexandrie en Égypte, où cet architecte suisse avait émigré de bonne heure. On 
savait qu’il y avait été l’associé d’un architecte anglais avant de former équipe 
avec son propre fils, et de réaliser les immeubles de la Banque centrale égyptienne 
et de la Genevoise du Caire. Il s’était installé à Genève à la fin des années 1950, 

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où il avait réalisé dès 1958 un immeuble commercial, rue de la Scie, puis un autre 
excellent exemple d’intégration dans un contexte difficile, rue Gautier. 

  La CMNS invitait le SMS à communiquer les valeurs proposées aux 
requérants des autorisations, à titre d’information et accompagnées de la fiche de 
recensement, au préalable de la future modification du plan de protection du site 
de la Rade. 

9)  Le 8 août 2017, la CMNS, suite à sa séance plénière du 31 mai 2017, a 
préavisé défavorablement la demande n° M 7’863 formée par Zurich. 

  Plusieurs demandes de transformation ou de démolition de certains 
bâtiments, dont celui objet de la demande, l’avaient obligée à enclencher une 
réévaluation de l’ensemble des bâtiments construits autour de la Rade autour des 
années 1960. Une visite des lieux avait été organisée le 12 avril 2017. 

  Le bâtiment existant avait été construit entre 1959 et 1965 par 
MM. ZOLLIKOFER, et avait reçu la valeur « intéressant » lors du recensement de 
révision partielle des valeurs patrimoniales des objets non protégés situés dans le 
plan de site, commencé en 2017. En regard de ses qualités architecturales, 
principalement l’adéquation au site du volume, et l’expressivité du langage des 
façades, caractéristiques de son époque de construction, l’immeuble était 
désormais considéré comme « maintenu ». 

10)  Le 11 mai 2018, le DT, faisant sien le préavis de la CMNS, a refusé de 
délivrer l’autorisation requise. 

  Le plan de site était en cours de modification et selon l'art. 13B al. 1 de la loi 
d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire du 4 juin 1987 
(LaLAT - L 1 30), l'autorisation pouvait être refusée lorsque l'adoption, la 
modification ou l'abrogation d'un plan d'affectation du sol paraissait nécessaire, a 
l'effet de prévenir une construction qui pourrait compromettre ces objectifs 
d'urbanisme ou de réalisation d'équipements publics. 

11)  L’inventaire demandé le 14 février 2017 et entrepris en juin 2017 s’est 
étendu à tous les immeubles du plan de site appartenant à la catégorie « autres 
bâtiments ». Il s’est achevé en décembre 2017, et une valeur patrimoniale a été 
attribuée à une trentaine de bâtiments jusqu’alors « non maintenus ». 

12)  Les préconisations ont été soumises à la CMNS, et qui les a approuvées le 
28 mars 2018. 

13)  Le DT a alors élaboré un projet de modification partielle du plan de site 
n° 28392G-610, avec l’objectif d’y intégrer les bâtiments classés jusque-là dans 
les « autres bâtiments » mais réévalués comme « intéressants » voire 
« exceptionnels ». 

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14)  Le 15 janvier 2019, la CMNS a approuvé le projet de modification, à 
l’exception de l’extension de l’hôtel Président Wilson, qui ne devait pas être 
représentée comme nouveau bâtiment maintenu. 

  Certains des édifices faisaient partie du courant dit post-moderne, lequel, 
après une phase d’engouement puis de rejet, faisait l’objet d’une appréciation plus 
objective. Des bâtiments ayant été conçus par des architectes reconnus comme des 
figures majeures de l’architecture à Genève, avaient eux aussi été considérés 
comme dignes de protection. 

15)  Le projet de plan de site a fait l’objet d’une enquête publique n° 1’946, du 
8 avril au 8 mai 2019. 

16)  Le 7 mai 2019, Zurich s’est opposée formellement à la mise sous 
conservation du bâtiment. 

  Contrairement à ce que prévoyait la modification partielle du plan de site, 
celui-ci ne présentait pas d’intérêt architectural particulier justifiant une 
protection. Il ne s’agissait pas d’une œuvre majeure de la modernité genevoise du 
XXe siècle. Il était le moins intéressant des trois immeubles genevois 
d’importance réalisés par MM. ZOLLIKOFER. Il n’avait pas les mêmes qualités 
que les immeubles de MM. Pierre BRAILLARD, François MAURICE et  
Jean-Pierre DOM de la même période. Il n’avait jamais fait l’objet d’une 
publication, son authenticité n’était plus apparente en raison des transformations 
successives subies, et le dessin de sa façade, plus précisément sa nature hybride, 
ne générait pas de dialogue franc et ouvert avec la place. L’immeuble ne 
présentait en outre pas les qualités requises et attendues pour accueillir des 
bureaux, vu la hauteur des étages, et son isolation thermique, de sorte que les 
coûts de rénovation seraient très élevés pour un résultat insuffisant, ce qui serait 
disproportionné en regard du but de protection du patrimoine. 

  Une étude du bâtiment était jointe. 

17)  Le 13 novembre 2019, le conseil municipal de la Ville de Genève a voté un 
préavis favorable au projet de modification. 

18)  La procédure d’opposition a été ouverte par le DT du 19 décembre 2019 au 
2 février 2020. 

19)  Le 3 février 2020, Zurich a formé opposition auprès du Conseil d’État 
contre le projet de modification. 

  L’étude du bâtiment à laquelle elle avait fait procéder avait constaté 
l’absence de réception critique du bâtiment à l’époque de sa construction. Il 
n’avait fait l’objet d’aucune publication ; n’était cité ni dans le Guide 
d’architecture moderne de Genève édité en 1969, ni dans l’ouvrage L’architecture 

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à Genève 1919-1975 édité en 1999 ni dans l’ouvrage XXe : un siècle 
d’architectures à Genève, promenades, édité en 2009. 

  Il ne s’intégrait pas dans le contexte de la modernité des années 1950 et 
1960, période durant laquelle plusieurs établissements bancaires réalisés à Genève 
avaient adopté une architecture nettement plus radicale. Ses qualités 
architecturales étaient douteuses, et il n’avait pas de rapport au site dans lequel il 
se trouvait. Son authenticité n’était plus apparente après les transformations 
successives qu’il avait subies en 1989, 1990, 1998, 2000 et 2017. L’absence 
d’archives rendait très difficile d’établir son état d’origine. 

  Le rez-de-chaussée du bâtiment était entièrement fermé et inaccessible au 
public, ce qui créait une situation dommageable pour l’immeuble comme pour les 
Genevois, dès lors que le bâtiment devrait faire le lien entre la place Bel-Air et 
l’entrée de la rue du Rhône. Le bâtiment était un gouffre énergétique, et le 
maintien de sa structure excluait de remédier à ce défaut. Son état actuel ne 
présentait pas les qualités attendues d’un immeuble de bureaux, en raison 
principalement de la hauteur d’étage réduite excluant la mise à niveau technique 
nécessaire pour répondre aux exigences actuelles, notamment du point de vue 
thermique. Le coût des travaux de transformation serait plus important que celui 
d’une démolition suivie d’une reconstruction, et ne permettrait d’obtenir qu’un 
bâtiment rénové présentant toujours les mêmes défauts en termes de typologie et 
de bilan énergétique. 

  Les critères qui avaient conduit à la protection du bâtiment n’avaient pas été 
explicités par le DT, que ce soit durant la procédure d’élaboration du plan ou suite 
à l’enquête publique, ce qui était constitutif d’une violation du droit d’être 
entendu. 

20)  Par deux arrêtés séparés du 27 avril 2020, le Conseil d’État a approuvé le 
plan de site n° 30158-610 modifiant partiellement le plan de site de la Rade 
n° 28392G, et a rejeté l’opposition formée par Zurich. 

  Une fiche de recensement de la Rade validée par la CMNS le 31 mai 2017 
avait attribué la valeur « intéressant » à l’immeuble. La protection de l’immeuble 
répondait à un intérêt public suffisant. Remplaçant le premier immeuble abritant 
un hôtel de banque, le bâtiment s’insérait habilement dans son environnement, 
d’une part, de par la linéarité horizontale de ses façades réinterprétant les 
alignements et cordons des immeubles mitoyens à l’est, dont l’origine remontait 
aux XVIIIe et XIXe siècles, d’autre part, de par le caractère vertical marqué et le 
revêtement caractéristique de sa façade côté place Bel-Air faisant écho au 
bâtiment abritant le Crédit Suisse construit en 1929 par M. TURRETTINI, lequel 
avait fortement marqué l’architecture bancaire, qui s’était développée en adoptant 
la silhouette du bloc, caractéristique de ce type d’architecture. 

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  Le fait que l’immeuble n’était pas cité dans les publications spécialisées 
n’apparaissait dès lors pas déterminant, mais pouvait s’expliquer par la forte 
expansion des établissements bancaires de ce type dans la seconde moitié du  
XXe siècle, ne suscitant pas, à l’époque, le besoin d’en recenser systématiquement 
tous les exemplaires. La modification du plan de site entendait répondre à la 
nécessité entre-temps ressentie d’assurer une protection à ce type de bâtiments 
dont le recul historique avait permis de révéler le caractère digne d’intérêt. 

  Le maintien de l’édifice conservait par ailleurs son entière pertinence dans 
l’espace public. Le caractère fermé de sa façade, se démarquant des autres 
immeubles de bureaux, n’était nullement choquant et s’expliquait pour des raisons 
fonctionnelles mais surtout expressives, caractéristiques d’un établissement 
bancaire tenu par définition à des impératifs de confidentialité et de discrétion, de 
sorte que cette particularité ne pouvait être considérée comme un défaut, 
notamment de transparence. 

  D’autres immeubles protégés avaient fait l’objet de travaux de rénovation ou 
de transformation. En l’espèce, les travaux n’avaient eu aucune incidence sur la 
valeur patrimoniale de l’édifice, qui avait conservé une substance suffisante à sa 
mise sous protection. 

  Le traitement non homogène des façades, contrairement aux autres 
immeubles bancaires de l’époque, reflétait le choix de réactiver le concept de 
façade pignon, inspiré par LE CORBUSIER, et présent dans l’immeuble 
« Clarté » classé en 1986. 

  L’immeuble avait manifestement plu de son temps, puisque ses auteurs 
avaient été sollicités pour construire deux autres sièges bancaires à Genève. Ainsi, 
même à considérer qu’il ne constituait pas une œuvre « monumentale », force était 
de constater que les éléments le caractérisant en lien avec le contexte de sa 
conception convainquaient de l’intérêt patrimonial qu’il formait avec les autres 
bâtiments situés dans le quartier, témoins de l’architecture bancaire de  
l’après-guerre. 

  Zurich n’établissait pas que la rénovation impliquerait des coûts 
disproportionnés et insupportables. La substance du patrimoine pouvait être 
préservée avec l’adoption de solutions alternatives et de solutions techniques 
nouvelles pour améliorer les bilans environnementaux. 

  Enfin, Zurich avait eu connaissance de tous les éléments pris en compte à 
l’appui de la préservation de l’immeuble, et son droit d’être entendu n’avait pas 
été violé.  

21)  Par acte remis à la poste le 28 mai 2020, Zurich a recouru auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 

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administrative) contre ces arrêtés, concluant à leur annulation. Préalablement, un 
transport sur place devait être ordonné. 

  Le bâtiment ne figurait pas au recensement architectural du canton et n’était 
pas inscrit à l’inventaire fédéral. Il ne faisait pas l’objet de publications 
spécialisées récentes, contrairement à d’autres bâtiments du secteur. 

  Selon les conclusions d’une étude architecturale produite avec l’opposition, 
l’immeuble ne constituait pas une œuvre majeure de la modernité genevoise du 
XXe siècle. Il était le moins intéressant des trois immeubles genevois 
d’importance réalisés par MM. ZOLLIKOFER et n’avait pas les qualités des 
immeubles réalisés à la même période par MM. BRAILLARD, MAURICE et 
DOM. L’architecture adoptée à la même période par d’autres établissements 
bancaires à Genève était plus radicale et plus en phase avec l’esprit du temps. 
L’authenticité du bâtiment n’était plus apparente. Le dessin hybride de la façade, 
en comparaison avec l’expression de la grille des années 1950-1960, ne générait 
pas de dialogue franc et ouvert avec la place Bel-Air. Un établissement se 
trouvant dans une telle situation dominante se devait pourtant d’avoir une 
architecture répondant à la qualité de l’espace public qui l’entourait, et cela par 
des ouvertures généreuses. 

  La CMNS avait reconnu les qualités du projet de reconstruction, puis avait 
révisé sa position suite à un concours de circonstances, lié au cycle de vie des 
bâtiments des années 1950 à 1970 et à la multiplication des demandes 
d’autorisation de travaux. 

  Le plan de site n’avait vocation qu’à préserver un site. La motivation de la 
protection du bâtiment était toute générale et insuffisante. Celui-ci ne présentait 
pas d’intérêt spécifique, et ne figurait dans aucune publication, même récente. Il 
était qualifié de perturbation par l’inventaire fédéral des sites construits 
d’importance nationale à protéger en Suisse (ISOS). Il avait subi d’importants 
travaux, et sa protection violait l’art. 38 al. 1 let a de la loi sur la protection des 
monuments, de la nature et des sites du 4 juin 1976 (LPMNS - L 4 05). 

  La mesure de protection violait également la garantie de la propriété. Elle ne 
poursuivait pas un intérêt public. Les arguments ayant conduit l’autorité à 
attribuer la valeur « intéressant » n’avaient pas été exposés. La parcelle était 
comprise en zone I, affectée notamment aux activités du commerce et du secteur 
tertiaire, et son rez-de-chaussée devait être ouvert au public. Les contraintes liées 
à la transformation rendraient celle-ci très coûteuse, et difficile l’utilisation du 
bâtiment à titre de bureaux. 

  La mesure était disproportionnée. Les arrêtés produisaient des effets 
insupportables, en rendant la rénovation et l’exploitation du bâtiment très difficile, 
voire impossible. La luminosité du bâtiment, qui ne comportait que de petites 

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fenêtres, ne correspondait pas aux attentes actuelles des locataires de bureaux. Le 
sacrifice financier extrêmement lourd imposé par la rénovation était dans un 
rapport déraisonnable avec un éventuel intérêt public à la protection. L’intérêt 
public à la réduction de la consommation énergétique ne pourrait être atteint. 

  Les coûts de démolition/reconstruction étaient évalués à CHF 13'917'472.- 
et ceux de la transformation à CHF 16'985'054.-. 

  Le maintien du rez-de-chaussée fermé constituait un cas particulier de 
violation du principe de la proportionnalité. La place Bel-Air constituait un axe de 
circulation principal à Genève, en particulier pour les piétons et les transports 
publics, de sorte que le maintien de la fermeture du rez-de-chaussée du bâtiment 
était en complète contradiction avec sa situation. La formulation de l’arrêté, qui 
paraissait considérer que l’ouverture du rez-de-chaussée ne s’imposait pas, faisait 
craindre que celle-ci ne serait pas acceptée même en cas de travaux de 
transformation ce qui constituerait une atteinte inacceptable à son intérêt public et 
privé. 

  Son droit d’être entendue avait été violé. Le Conseil d’État n’avait pas 
motivé de manière suffisante et circonstanciée la décision de protection. En 
particulier, il ne lui avait pas transmis les éléments détaillés lui permettant de 
comprendre quel intérêt spécifique du point de vue architectural était reconnu au 
bâtiment, ce qui lui aurait permis de se déterminer. 

  Les arrêts violaient enfin la force obligatoire de la planification directrice, le 
plan directeur cantonal 2030 (ci-après : PDCn 2030) ne prévoyant aucune autre 
mesure de protection particulière que l’intégration dans le plan de site de la 
parcelle et du bâtiment. Vu le silence du PDCn 2030, les arrêtés violaient l’art. 9 
al. 1 de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 22 juin 1979 (LAT - 
RS 700) et l’art. 11 al. 1 LaLAT. La planification directrice prévoyait par ailleurs 
des quartiers durables assurant notamment de bonnes conditions 
environnementales. 

22)  Le 6 juillet 2020, le DT a conclu au rejet du recours. 

  Le droit d’être entendu de la recourante n’avait pas été violé. L’arrêté 
rejetant son opposition exposait clairement les motifs fondant la mesure de 
protection, et se référait à la fiche de recensement ainsi qu’au préavis de la 
CMNS. Ces éléments n’étaient pas inconnus de la recourante, car ils ressortaient 
déjà des procédures et discussions qui avaient porté sur l’immeuble avant 
l’adoption du plan de site. 

  Les demandes d’autorisations de travaux déposées en 2016 avaient rendu 
nécessaire une nouvelle évaluation historique et architecturale des bâtiments, 
laquelle avait été conduite en 2017. Les motifs à l’appui du changement de statut 

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de l’immeuble avaient été exposés par la fiche et validés par la CMNS. La 
recourante était informée depuis 2017 au moins de l’intérêt porté à l’immeuble au 
titre du patrimoine. 

  Le plan de site visait moins à la protection des bâtiments pour eux-mêmes 
qu’à leur relation les uns avec les autres et à la nécessité de les protéger en tant 
qu’ils étaient représentatifs d’un style architectural et qu’ils formaient une valeur 
d’ensemble. Les éléments caractérisant l’immeuble en lien avec le contexte de sa 
conception et le site dans lequel il s’inscrivait avaientt convaincu de l’intérêt 
patrimonial suffisant et de la valeur d’ensemble qu’il formait avec les autres 
bâtiments situés dans le même quartier. 

  L’étude que la recourante avait fait établir avait été soumise aux experts en 
histoire de l’architecture du DT et commentée par une note de service, qui était 
jointe. Elle s’en tenait à l’évaluation patrimoniale du bâtiment apprécié pour  
lui-même et non dans la dimension contextuelle privilégiée par le plan de site. La 
réévaluation patrimoniale du bâtiment participait d’un examen global qui avait 
abouti à la classification de vingt-neuf autres bâtiments de la Rade. Les 
particularités du bâtiment ne constituaient pas des défauts mais des choix 
délibérés des architectes, inspirés notamment par des concepts développés par 
l’architecte de grand renom LE CORBUSIER. Le bâtiment avait bien participé à 
l’esprit du temps, et avait fait de ses auteurs les architectes les plus prolifiques 
dans ce type d’architecture. L’étude n’était ainsi pas propre à invalider les options 
de protection du patrimoine consacrées dans le plan de site. 

  La plupart des immeubles déclarés maintenus dans le plan de site n’étaient 
ni cités ni identifiés dans des ouvrages spécialisés, ce qui n’avait jamais constitué 
une cause d’invalidation d’un plan de site et n’était pas choquant s’agissant de 
préserver une valeur d’ensemble plutôt que la valeur intrinsèque d’objets isolés. 

  Les circonstances du choix de revoir le plan de site n’avaient rien 
d’extraordinaire, et il était admis qu’une mesure de protection intervienne au 
moment où le propriétaire prenait des dispositions de nature à porter atteinte à la 
substance patrimoniale des bâtiments. 

  Le recul historique constituait un élément essentiel et indissociable du 
travail de recensement et d’évaluation des valeurs d’un site ou d’un immeuble. Il 
justifiait la mise à jour des valeurs du recensement architectural cantonal établi 
dans les années 1970-1980. L’immeuble « Clarté » dû au CORBUSIER avait été 
classé plus de cinquante ans après sa construction, après avoir été sauvé in 
extremis de la démolition. 

  L’inventaire fédéral ISOS n’était pas un outil approprié à l’examen d’une 
mise sous protection d’un objet ou d’un monument pour sa valeur intrinsèque, et 
les données qu’il comportait sur l’immeuble résultaient d’observations datant de 

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1983. Or, cette appréciation avait précisément fait l’objet avec recul d’une analyse 
de détail qui avait conclu à l’intérêt architectural et historique du bâtiment. 
L’inventaire ISOS avait d’ailleurs traité de la même manière les trois autres 
bâtiments dont l’étude produite par la recourante louait à titre de comparaison les 
qualités patrimoniales. 

  Les travaux de transformation ne faisaient pas obstacle au prononcé d’une 
mesure de protection, dès lors que la substance patrimoniale du bâtiment était 
préservée en l’espèce. 

  Était annexée une note de service établie par Monsieur David RIPOLL, 
historien de l’architecture, et portant la date du 16 juin 2020. 

23)  Le 31 août 2020, Zurich a répliqué. 

  Le postmodernisme était apparu aux USA et en Europe à la fin des années 
1970, et le bâtiment, construit au début des années 1960 ne pouvait être qualifié 
comme tel. Lors de l’adoption du plan de site de 1993, des bâtiments 
d’architecture contemporaine des années 1940-1970 avaient été considérés et 
maintenus. Il existait alors déjà un recul historique suffisant. La fiche de 
recensement ne traitait pas de l’authenticité du bâtiment, pas plus que la note 
historique jointe à la réponse du DT. La fiche de recensement ne traitait que 
sommairement du bâtiment lui-même, alors que toute l’étude qu’elle avait 
produite lui était consacrée. L’immeuble « Clarté » avait été classé, contrairement 
au bâtiment objet de la procédure. Invoquer le recul historique n’était pas suffisant 
pour justifier le maintien d’un bâtiment. Le plan de site ne décrivait pas le 
bâtiment comme faisant partie d’un ensemble, mais comme un objet isolé. 
L’immeuble du Crédit Suisse auquel le bâtiment faisait écho ne faisait pas partie 
du périmètre du plan de site. Le bâtiment ne présentait pas une unité et ne formait 
pas un ensemble avec les autres bâtiments du quai Bezanson-Hugues. L’absence 
de classement, d’inscription à l’inventaire et d’étude attestaient du peu d’intérêt de 
l’immeuble. L’inventaire ISOS devait être pris en considération lors de 
l’élaboration d’un plan d’affectation de détail. Le maintien du bâtiment ne 
permettrait pas d’atteindre les nouveaux labels énergétiques. Il ne permettrait pas 
à la propriétaire de répondre aux besoins de ses futurs locataires. Le DT avait 
admis que le Conseil d’État n’entendait pas exclure tous travaux au  
rez-de-chaussée, et il fallait supprimer cette mention de l’arrêté du Conseil d’État. 
La fiche de recensement ne lui avait jamais été transmise avant la prise de 
décision, et son droit d’être entendue avait été violé. 

24)  Le 14 octobre 2020, un transport sur place a eu lieu, en présence des parties. 

  Monsieur Jean-Frédéric LUSCHER, directeur délégué du patrimoine dans 
les projets d’aménagement du territoire au DT, a décrit les modifications de la 
façade subies par le bâtiment, comme par exemple les balcons métalliques de la 

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façade côté place Bel-Air, ajoutés. Pour le surplus, le bâtiment avait conservé sa 
façade originelle, en particulier le plaquage de travertin sur le pignon donnant sur 
la place ainsi que la disposition en grille des façades latérales. 

  Par la voix de son conseil, la recourante a indiqué que la marquise et le 
plaquage de marbre du rez-de-chaussée avaient également été ajoutés, ainsi que 
cinq mâts porte-drapeaux sur le toit côté place. Le rez-de-chaussée étant surélevé, 
des travaux d’aménagement colossaux devraient être entrepris en cas de 
rénovation pour adapter l’accès de plain-pied et aux personnes à mobilité réduite. 

  M. LUSCHER a souligné les différents effets visuels provoqués par la 
profondeur de la façade. La CMNS avait particulièrement apprécié la continuité 
avec la façade suivante, qui alternait les pleins et les vides. 

  La recourante a fait observer qu’on voyait derrière la façade un escalier qui 
n’y avait pas sa place. 

  Depuis un point de vue plus distant, M. LUSCHER a fait observer que le 
bâtiment s’inscrivait dans un ensemble comprenant les deux bâtiments du Crédit 
Suisse en arrière-plan à droite, et dans le prolongement des immeubles anciens du 
quai à gauche. Les bâtiments du Crédit Suisse présentaient en façade un rythme 
uniforme et le bâtiment une alternance dans la disposition des fenêtres. La 
distinction entre les façades était une caractéristique de la production des 
architectes ZOLLIKOFER et n’était pas du tout dévalorisante pour le bâtiment. 

  La recourante a confirmé que les éléments grillagés ornant le  
rez-de-chaussée étaient d’époque. L’intégralité du rez-de-chaussée était surélevée 
et la façade présentait un aspect totalement fermé. 

  M. LUSCHER a indiqué que des aménagements ne pouvaient être exclus 
d’emblée s’agissant d’un immeuble maintenu, et que les propositions seraient 
examinées au stade du dépôt d’une requête d’autorisation et soumises entre autres 
à la CMNS. 

  La recourante a insisté sur le fait que plus aucune banque ne louerait un tel 
immeuble présentant une façade aussi fermée, d’un autre temps. 

  Les parties ont confirmé qu’à l’exception du plaquage de marbre et de granit 
au rez-de-chaussée, et de la marquise, la façade n’avait pas subi de transformation. 
L’attique avait été repeint en blanc. 

  Les participants ont ensuite examiné l’intérieur de l’immeuble. 

  M. LUSCHER a indiqué qu’il n’était pas rare que des rampes d’accès pour 
personnes à mobilité réduite soient installées sur le trottoir ou à l’intérieur de 
l’enveloppe. 

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  Les parties ont convenu que les aménagements intérieurs n’étaient pas 
dignes de protection. 

  La recourante a souligné la faible hauteur de plafond, même compte tenu de 
la gaine technique, sur les ventilo-convecteurs garnissant le pied des fenêtres et 
l’isolement insuffisant des contrecœurs. 

  Monsieur Thierry ESTOPPEY, architecte historien mandaté par la 
recourante, a expliqué qu’en cas de reconstruction des piliers pourraient être 
ajoutés au centre, ce qui permettrait d’amincir les dalles et augmenterait l’espace 
utile. 

25)  Le 11 décembre 2020, le DT a fait tenir ses observations finales. 

  La reconnaissance récente de la valeur du bâtiment n’amoindrissait pas le 
bien-fondé de la mesure de protection. La liste des bâtiments établie en 1993 
n’avait pas à être figée. Les points problématiques de l’étude produite par la 
recourante avaient été soulignés, en particulier la négation de l’« authenticité 
apparente » du bâtiment. De nombreux aménagements intérieurs avaient eu lieu 
mais les façades étaient conservées. L’architecture bancaire de la deuxie moitié du 
XXe siècle ne comportait pas seulement des façades en grille uniformes, mais 
aussi des façades différenciées. Le bâtiment valait par son contexte et par ses 
qualités particulières. La protection des ensembles d’immeubles d’habitation des 
XIXe et XXe siècles des art. 89 ss de la loi sur les constructions et les installations 
diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05) était plus restrictive que celle de la valeur 
patrimoniale d’ensemble des plans de site. La révision du plan de site avait été 
lancée précisément parce que plusieurs bâtiments n’étaient pas protégés. Il ne 
s’agissait pas seulement de préserver un gabarit, mais des éléments 
caractéristiques de l’immeuble qui faisaient que celui-ci concourait à la valeur et 
au caractère du secteur urbain. Des travaux d’isolation, de transformation et de 
mise au goût du jour étaient parfaitement possibles, selon des techniques 
éprouvées et adaptées à ce type de bâtiment, tout en permettant de conserver les 
attributs essentiels du droit de propriété de la recourante, qui ne subissait ainsi pas 
de préjudice particulier. L’ouverture du rez-de-chaussée n’était pas exclue mais 
devait être soumise aux spécialistes en matière de protection du patrimoine. La 
fiche de recensement était disponible et le droit d’être entendue de la recourante 
n’avait pas été violé. 

  Était joint un exemplaire du préavis de la CMNS du 8 août 2017. 

26)  Le 18 décembre 2020, la recourante a faite tenir ses observations. 

  Le DT n’indiquait pas clairement à quel titre – objet isolé ou appartenance à 
un ensemble – le bâtiment devait être protégé. Le DT avait affirmé lors d’une 
séance que si le projet était passé « tout seul », soit sans les autres demandes qui 

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avaient provoqué un réexamen et une modification du plan de site, il n’aurait pas 
suscité de réactions, ce qui posait proble sous l’angle du respect du principe de 
bonne foi. Les critères objectifs de la valeur devaient pouvoir être reconnus pas 
une grande partie de la population pour fonder une mesure, ce qui paraissait 
douteux s’agissant des motivations avancées par le DT. L’arrière-plan mis en 
exergue par le DT lors du transport sur place, soit les deux bâtiments du Crédit 
Suisse, n’était pas de la même époque et ne pouvait former un ensemble avec 
l’immeuble. Le Conseil d’État avait bien admis qu’une ouverture du  
rez-de-chaussée ne s’imposait pas. Or, il n’avait pas le pouvoir de l’interdire. 

27)  Le 5 février 2021, la recourante a complété ses observations finales. 

  Le traitement des façades était dû à la Lloyds Bank et ne pouvait être 
qualifié de caractéristique des architectes ZOLLIKOFER. La faible hauteur 
d’étage posait de réelles difficultés d’aménagement. Les contraintes d’isolation 
entraîneraient une perte de surface disponible à l’intérieur des façades. Le plan de 
la Rade ne pouvait viser la protection d’un quartier – la place Bel-Air – qui n’y 
était pas compris. Le rejet par la CMNS des conclusions des experts qu’elle avait 
mandatés était arbitraire. 

28)  Le 9 février 2021, les parties ont été informées que la cause était gardée à 
juger. 

EN DROIT 

1.  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2)  Le litige porte sur la conformité au droit des arrêtés du 27 avril 2020 
modifiant le plan de site et rejetant l’opposition de la recourante en ce qu’ils 
attribuent à son immeuble la valeur « intéressant ». 

3)  La recourante se plaint de la violation de son droit d’être entendue, faute 
pour les arrêtés querellés d’être suffisamment motivés. 

 a. Le droit d’être entendu comprend, notamment pour l’autorité l’obligation de 
motiver sa décision. Il suffit toutefois que l’autorité mentionne, au moins 
brièvement, les motifs qui l’ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de 
manière à ce que l’intéressée puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et 
l’attaquer en connaissance de cause. L’autorité n’a pas l’obligation d’exposer et 
de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais 
elle peut au contraire se limiter à ceux qui lui paraissent pertinents (ATF 138 I 232 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20I%20232

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consid. 5.1; 137 II 266 consid. 3.2; 136  I 229 consid. 5.2). La motivation peut 
pour le reste être implicite et résulter des différents considérants de la décision 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_970/2013 du 24  juin 2014 consid. 3.1 et 
6B_1193/2013 du 11 février 2014 consid. 1.2). 

 b. En l’espèce, les arrêtés attaqués ont repris les griefs soulevés par la 
recourante dans son opposition, qu’ils ont réfutés. S’agissant des qualités du 
bâtiment, ils ont rappelé les constats opérés par la fiche de recensement pour 
souligner, en détail, la valeur tant individuelle que d’ensemble (arrêté, consid. 2.3, 
pp. 5-6). 

  La fiche de recensement, pour autant qu’elle n’ait pas été remise à la 
recourante, lui était accessible dans le dossier auprès du DT. 

  La motivation de la décision était ainsi suffisamment développée. Elle était 
suffisamment connue de la recourante pour que celle-ci puisse s’y opposer dans 
un premier temps, puis former un recours étayé et argumenté dans un second 
temps, ce qui montrait qu’elle connaissait bien la motivation des arrêtés. 

  Le grief sera écarté. 

4)  L'assujettissement d'un immeuble à des mesures de conservation ou de 
protection du patrimoine naturel ou bâti constitue une restriction du droit de 
propriété garanti par l'art. 26 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération 
suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) ; pour être compatible avec cette 
disposition, l'assujettissement doit reposer sur une base légale – une loi au sens 
formel si la restriction est grave –, être justifié par un intérêt public et respecter le 
principe de la proportionnalité (art. 36 al. 1 à 3 Cst. ; ATF 126 I 219 consid. 2a et 
les arrêts cités). 

5) a. En droit fédéral, les plans d’affectation règlent le mode d’utilisation du sol. 
Ils délimitent en premier lieu les zones à bâtir, les zones agricoles et les zones à 
protéger (art. 14 LAT). Les zones à protéger comprennent notamment les cours 
d’eau, les lacs et leurs rives (art. 17 al. let a LAT), les paysages d’une beauté 
particulière, d’un grand intérêt pour les sciences naturelles ou d’une grande valeur 
en tant qu’éléments du patrimoine culturel (art. 17 al. 1 let. b LAT) et les localités 
typiques, les lieux historiques, les monuments naturels ou culturels (art. 17 al. 1 
let. c LAT). Lorsque les circonstances se sont sensiblement modifiées, les plans 
d’affectation font l’objet des adaptations nécessaires (art. 21 al. 2 LAT). 

 b. En droit genevois, les plans de zone, qui sont des plans d’affectation du sol, 
comprennent les zones protégées, qui constituent des périmètres délimités à 
l’intérieur d’une zone à bâtir ordinaire ou de développement et qui ont pour but la 
protection de l’aménagement et du caractère architectural des quartiers et localités 
considérés (art. 12 al. 5 LaLAT). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20II%20266
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/136%20I%20229
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_970/2013
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_1193/2013
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22plan+de+site%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F126-I-219%3Afr&number_of_ranks=0#page219

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  Les plans de site de la LPMNS constituent des plans d’affectation spéciaux 
précisant l’affectation et le régime d’aménagement des terrains compris à 
l’intérieur d’une ou plusieurs zones (art. 13 al. 1 let c LaLAT). Ils déploient des 
effets contraignants pour les particuliers (Thierry TANQUEREL, La participation 
de la population à l'aménagement du territoire, 1988, pp. 259 et 260). 

 c. La LPMNS a pour but de conserver les monuments de l’histoire, de l’art ou 
de l’architecture, les antiquités immobilières ou mobilières situés ou trouvés dans 
le canton ainsi que le patrimoine souterrain hérité des anciennes fortifications de 
Genève (art. 1 let. a), de préserver l’aspect caractéristique du paysage et des 
localités, les immeubles et les sites dignes d’intérêt, ainsi que les beautés 
naturelles (art. 1 let. b), d’assurer la sauvegarde de la nature, en ménageant 
l’espace vital nécessaire à la flore et à la faune, et en maintenant les milieux 
naturels (art. 1 let. c), de favoriser l’accès du public à un site ou à son point de vue 
(art. 1 let. d), d’encourager toutes mesures éducatives et de soutenir les efforts 
entrepris en faveur de la protection des monuments, de la nature et des sites (art. 1 
let. e) et d’encourager les économies d’énergie et la production d’énergies 
renouvelables lors de la rénovation d’immeubles au bénéfice d’une mesure de 
protection patrimoniale (art. 1 let. f). 

  La LPMNS poursuit la protection générale des monuments de l’histoire, de 
l’art ou de l’architecture et des antiquités immobilières situés ou découverts dans 
le canton, qui présentent un intérêt archéologique, historique, artistique, 
scientifique ou éducatif, ainsi que les terrains contenant ces objets et leurs abords 
(art. 4 let. a), et des immeubles et des sites dignes d’intérêt, ainsi que des beautés 
naturelles (art. 4 let. b). 

  S’agissant des bâtiments, elle prévoit l’établissement d’un inventaire de tous 
les immeubles dignes d’être protégés au sens de l’art. 4 (art. 7 al. 1), ainsi que la 
possibilité pour le Conseil d’État d’ordonner la classement d’un monument ou 
d’une antiquité (art. 10). 

  S’agissant de la nature et des sites, elle prévoit la protection des sites et 
paysages, espèces végétales et minéraux qui présentent un intérêt biologique, 
scientifique, historique, esthétique ou éducatif (art. 35 al. 1), soit notamment des 
paysages caractéristiques, tels que rives, coteaux, points de vue (art. 35 al. 2 let. a) 
et ensembles bâtis qui méritent d’être protégés pour eux-mêmes ou en raison de 
leur situation privilégiée (art. 35 al. 2 let. b), sous réserve des dispositions de la 
LCI sur les zones protégées. 

 d. En ce qui concerne les sites, l’art. 38 LPMNS permet au Conseil d’État 
d’édicter les dispositions nécessaires à l’aménagement ou à la conservation d’un 
site protégé par l’approbation d’un plan de site assorti, le cas échéant, d’un 
règlement (al. 1). Les plans et règlements déterminent notamment les mesures 
propres à assurer la sauvegarde ou l’amélioration des lieux, telles que : maintien 

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de bâtiments existants, alignement aux abords de lisières de bois et forêts ou de 
cours d’eau; angles de vue, arborisation (al. 2 let. a), les conditions relatives aux 
constructions, installations et exploitations de toute nature (implantation, gabarit, 
volume, aspect, destination – al. 2 let. b) et les cheminements ouverts au public 
ainsi que les voies d’accès à un site ou à un point de vue (al. 2 let. c).  À défaut 
d’autres règles fixées dans le plan de site ou son règlement, les art. 90, al. 1, et 93, 
al. 1, 2 et 4 LCI sont applicables par analogie aux travaux exécutés dans les 
immeubles déclarés maintenus, sous réserve des cas d’intérêt public (al. 3). Les 
immeubles maintenus au sens de l’al. 2, let. a, ne peuvent, sans l’autorisation du 
Conseil d’État, être démolis, transformés ou faire l’objet de réparations 
importantes (al. 4). 

  Le projet de plan de site est élaboré par le DT, qui peut en prendre 
l’initiative, en collaboration avec la commune et la CMNS (art. 39 LPMNS). Il est 
soumis à une enquête publique d’au moins trente jours annoncée publiquement, au 
terme de laquelle le DT établit et publie un projet de décision, à laquelle toute 
personne, organisation ou autorité disposant de la qualité pour recourir peut faire 
opposition. Le Conseil d’État statue sur les oppositions, modifie cas échéant et 
adopte le plan de site. Si l’opposition émane d’une commune, le Grand Conseil 
est appelé à statuer sous forme de résolution. Le recours contre l’adoption du plan 
est régi par l’art. 36 LaLAT (art. 40 al. 1 à 9 LPMNS). 

  Le plan fait l’objet d’un réexamen périodique. Sous réserve d’éléments 
d’ordre secondaire, pour lesquels une nouvelle enquête publique n’est pas 
nécessaire, sa modification ou son abrogation est soumise à la même procédure 
(art. 40 al. 10 LPMNS). 

 e. Le règlement relatif au plan de site de la Rade adopté le 4 octobre 1993 a 
pour but de préserver le site de la Rade et, à ce titre, le caractère architectural et 
historique des bâtiments et ensembles situés à front de quai de la Rade et des 
places attenantes, ainsi que les autres éléments rattachés aux quais et au plan d'eau 
qui méritent protection (art. 1). En règle générale, le caractère du site doit être 
préservé, notamment l'implantation des constructions (art. 3 al. 1). L'architecture, 
les matériaux et teintes des constructions doivent respecter le caractère historique 
du quartier (art. 3 al. 2). Le plan désigne les bâtiments maintenus en raison de leur 
intérêt architectural et historique ou de leur appartenance à un ensemble au sens 
des art. 80 et 90 LCI ; il désigne également les bâtiments d’architecture 
contemporaine qui présentent un intérêt particulier (art. 4 al. 1). En cas de 
rénovation ou de transformation de ces bâtiments maintenus, les structures 
porteuses, de même que, en règle générale, les éléments architecturaux 
caractéristiques, notamment les verrières, les décors intérieurs et extérieurs, les 
terrasses entre les bâtiments et la rue, doivent être sauvegardés (art. 4 al. 2). Pour 
les bâtiments maintenus, le gabarit de hauteur d’un bâtiment transformé ne peut 
excéder la hauteur du bâtiment existant. L’aménagement de locaux d’habitation 

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dans les combles est possible dans la mesure où il n’est pas porté atteinte au 
caractère architectural des bâtiments, mais n’est pas admis dans les combles 
surmontant les étages à la Mansart (art. 7 al. 1). 

6)  La protection par le plan de site est plus large et plus souple que le 
classement ou l’inscription à l’inventaire. Dans le cadre de la première LPMNS, 
du 19 juin 1920, le classement constituait la seule mesure de droit public à la 
disposition des autorités pour assurer la conservation des bâtiments dignes de 
protection. Généralement, cette mesure ne pouvait concerner qu’un seul bâtiment 
à la fois ou une partie d’un bâtiment. Le législateur a toutefois expressément pris 
le parti de protéger légalement des biens patrimoniaux appréhendés plus 
largement. Cette option a été explicitement motivée comme suit dans l’exposé des 
motifs à l’appui du projet de la nouvelle LPMNS du 4 juin 1976 : « Au fil du 
temps, le cercle des biens dignes de protection et dont la sauvegarde revêt un 
caractère croissant d’intérêt général s’est considérablement élargi pour s’étendre à 
de nouvelles composantes du patrimoine commun que menacent ou détruisent les 
nuisances de notre société […] Ce phénomène est particulièrement sensible dans 
notre canton, dont le territoire fort exigu abrite une agglomération en expansion. 
Partout, en Europe et ailleurs, ces questions préoccupent les autorités chargées de 
l’aménagement du territoire […] Dans le cadre genevois beaucoup plus modeste, 
il convient de protéger particulièrement certains lieux : monuments, ensembles 
bâtis ou naturels, paysages particulièrement remarquables, etc., et d’en ouvrir – si 
possible – l’accès à la population soucieuse de sauvegarder son patrimoine 
culturel et de jouir d’un constat paisible avec la nature » (Mémorial des séances 
du Grand Conseil, 1974, p. 3244). 

  Le rapport de la commission du Grand Conseil chargée d’examiner le projet 
de loi qui a donné lieu à l’adoption de la LPMNS, du 4 juin 1976, précise que la 
commission « a voulu introduire la possibilité de protéger des ensembles bâtis, 
notamment dans le cadre des dispositions sur les sites. Les art. 32 à 35 ont été 
modifiés dans ce sens. Il semble, en effet, plus judicieux de traiter des ensembles 
bâtis sous le régime du plan de site que sous celui du classement » (Mémorial des 
séances du Grand Conseil, 1976, p. 1906). 

  Le terme « notamment » utilisé à l'art. 35 al. 2 LPMNS indique que la 
notion de « site » doit être comprise largement. Le législateur a refusé de 
circonscrire la notion de site à celle correspondant au sens courant de ce terme, 
mais a étendu cette notion en y englobant d'autres objets à protéger, parmi 
lesquels peuvent être inclus les constructions de quartiers, le tissu urbain dans 
lequel elles s'inscrivent et la végétation qui les englobe (ATA/784/2016 du  
20 septembre 2016 consid. 5b). 

  Le Tribunal fédéral a relevé que dans la pratique genevoise, l'instrument du 
plan de site était large, et avait été utilisé pour la protection de périmètres ou 
d'objets assez divers et ne présentant pas nécessairement une homogénéité 

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architecturale ou historique. Tel était le cas de la Rade de Genève, du centre de la 
ville de Carouge ainsi que des villages au caractère typique comme Hermance ou 
Dardagny. Il a même admis que des quartiers comme la Roseraie ou Beau-Séjour 
– contenant des éléments disparates, comme des établissements hospitaliers, des 
groupes de villas, des bâtiments de grand gabarit et des constructions isolées –
constituaient un site (arrêt du Tribunal fédéral 1P.44/2004 du 12 octobre 2004 
consid. 2.1.3, faisant suite à l’ATA/884/2003 du 2 décembre 2003 consid. 4). 

  La légalité de l'adoption de plans de site poursuivant des objectifs de 
protection diversifiés a été confirmée tant par le Tribunal fédéral que par la 
chambre de céans (arrêt du Tribunal fédéral 1P.801/99 du 16 mars 2002 ; SJ 1995 
p. 87 ; ATA/884/2003 du 2 décembre 2003). Le Tribunal fédéral a par exemple 
admis que la présence d’hôtels pouvait constituer une caractéristique du site de la 
Rade à protéger (arrêt du Tribunal fédéral 1P.28/1993 du 6 mai 1998 consid. 7 = 
SJ 1995 89-90). 

7)  D'après la jurisprudence, les restrictions de la propriété ordonnées pour 
protéger les monuments et les sites naturels ou bâtis sont en principe d'intérêt 
public (ATF 126 I 219 consid. 2c ; 119 Ia 305 consid. 4b et les arrêts cités ; arrêt 
du Tribunal fédéral 1P.28/2004 du 12 octobre 2004 c 2.2.1). L'art. 4 let. a 
LPMNS, en tant qu'il prévoit la protection de monuments de l'architecture 
présentant un intérêt historique, scientifique ou éducatif, contient des concepts 
juridiques indéterminés qui laissent par essence à l'autorité comme au juge une 
latitude d'appréciation considérable. Il apparaît en outre que, depuis quelques 
décennies en Suisse, les mesures de protection ne s'appliquent plus uniquement à 
des monuments exceptionnels ou à des œuvres d'art mais qu'elles visent des objets 
très divers du patrimoine architectural du pays, parce qu'ils sont des témoins 
caractéristiques d'une époque ou d'un style (cf. notamment : Philip VOGEL, La 
protection des monuments historiques, thèse Lausanne 1982) ; la jurisprudence a 
déjà pris acte de cette évolution (ATF 126 I 219 consid. 2e ; arrêt du Tribunal 
fédéral 1P.842/2005 du 30 novembre 2006). Alors qu'à l'origine, les mesures de 
protection visaient essentiellement les monuments historiques, à savoir des 
édifices publics, civils ou religieux, ainsi que des sites et objets à valeur 
archéologique, elle s'est peu à peu étendue à des immeubles et objets plus 
modestes, que l'on a qualifié de patrimoine dit « mineur », caractéristique de la 
campagne genevoise, pour enfin s'ouvrir sur une prise de conscience de 
l'importance du patrimoine hérité du XIXe siècle et de la nécessité de sauvegarder 
un patrimoine plus récent, voire contemporain (ATA/643/2013 du 1er octobre 
2013 ; ATA/105/2006 du 7 mars 2006 ; ATA/89/2000 du 8 février 2000). 
Néanmoins, comme tout objet construit ne mérite pas une protection, il faut 
procéder à une appréciation d'ensemble, en fonction de critères objectifs ou 
scientifiques. La mesure ne doit pas être destinée à satisfaire uniquement un cercle 
restreint de spécialistes ; elle doit au contraire apparaître légitime aux yeux du 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1P.801/99
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/884/2003
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/126%20I%20219
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/119%20Ia%20305
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1P.28/2004
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/126%20I%20219
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1P.842/2005
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/105/2006
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/89/2000

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A/1517/2020 

public ou d'une grande partie de la population, pour avoir en quelque sorte une 
valeur générale (ATF 120 Ia 270 consid. 4a ; 118 Ia 384 consid. 5a). 

8)  L’appréciation de la valeur d’un objet ou d’un site à protéger peut évoluer 
avec le temps et entraîner la modification de la protection. Le classement d’un 
bâtiment peut être modifié ou abrogé pour des motifs prépondérants d’intérêt 
public ou si l’immeuble qu’il protège ne présente plus d’intérêt (art. 18  
al. 1 LPMNS). Le plan de site fait l’objet d’un réexamen périodique (art. 40  
al. 10 LPMNS). 

  Au sujet des monuments, la jurisprudence a retenu que l’art. 4  
let. a LPMNS, contient des concepts juridiques indéterminés qui laissent par 
essence à l’autorité comme au juge une latitude d’appréciation considérable. Il 
apparaît en outre que, depuis quelques décennies en Suisse, les mesures de 
protection ne s’appliquent plus uniquement à des monuments exceptionnels ou à 
des œuvres d’art mais qu’elles visent des objets très divers du patrimoine 
architectural du pays, parce qu’ils sont des témoins caractéristiques d’une époque 
ou d’un style (Philip VOGEL, op. cit. p. 25) ; la jurisprudence a pris acte de cette 
évolution (ATF 126 I 219 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 1C_300/2011 du  
3 février 2012 consid. 5.1.1). Alors qu’à l’origine, les mesures de protection 
visaient essentiellement les monuments historiques, à savoir des édifices publics, 
civils ou religieux, ainsi que des sites et objets à valeur archéologique, elles se 
sont peu à peu étendues à des immeubles et objets plus modestes, que l’on a 
qualifié de patrimoine dit « mineur », caractéristique de la campagne genevoise, 
pour enfin s’ouvrir sur une prise de conscience de l’importance du patrimoine 
hérité du XIXe siècle et la nécessité de sauvegarder un patrimoine plus récent, 
voire contemporain (ATA/721/2012 du 30 décembre 2012 consid. 4b). 
Néanmoins, comme tout objet construit ne mérite pas une protection, il faut 
procéder à une appréciation d’ensemble, en fonction des critères objectifs ou 
scientifiques. La mesure ne doit pas être destinée à satisfaire uniquement un cercle 
restreint de spécialistes ; elle doit au contraire apparaître légitime aux yeux du 
public ou d’une grande partie de la population, pour avoir en quelque sorte une 
valeur générale (ATF 120 Ia 270 consid. 4a ; 118 Ia 384 consid. 5a ; arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_32/2012 du 7 septembre 2012 consid. 6.1 ; ATA/428/2010 du 
22 juin 2010 et les références citées). 

  La chambre de céans a pu juger à propos d’un monument au sens de la 
LPMNS qu’il appartient aux historiens, historiens de l'art et autres spécialistes de 
déterminer si les caractéristiques présentées par le bâtiment le rendent digne de 
protection, d'après leurs connaissances et leur spécialité. À ce titre, il suffit qu'au 
moment de sa création, le monument offre certaines caractéristiques au regard des 
critères déjà vus pour justifier son classement, sans pour autant devoir être 
exceptionnel dans l'abstrait. Toutefois, un édifice peut également devenir 
significatif du fait de l'évolution de la situation et d'une rareté qu'il aurait gagnée. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/120%20Ia%20270
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/118%20Ia%20384
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/126%20I%20219
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1C_300/2011
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/721/2012
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/120%20Ia%20270
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/118%20Ia%20384
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1C_32/2012
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/428/2010

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A/1517/2020 

Les particularités du bâtiment doivent au moins apparaître aux spécialistes et 
trouver le reflet dans la tradition populaire sans trop s'en écarter (ATA/1214/2015 
précité consid. 4b ; Philip VOGEL, op. cit., p. 24 et les références citées). 

  Le Tribunal fédéral a admis l’assujettissement aux normes de protection 
d’un bâtiment jugé intéressant par une étude avalisée par la commission 
spécialisée car celui-ci présentait une valeur d'ensemble découlant de ses rapports, 
tant sur le plan spatial que sur celui de l'organisation de sa distribution intérieure 
avec les autres bâtiments situés dans le périmètre protégé (arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_57/2008 du 19 mars 2009 consid. 4.2.2). 

9)  La CMNS est une commission consultative. Elle donne son préavis sur tous 
les objets qui, en raison de la matière, sont de son ressort (art. 47 al. 1 LPMNS). 
Elle peut proposer toutes mesures propres à concourir aux buts de la présente loi 
(art. 47 al. 2 LPMNS). Elle donne notamment son préavis sur les projets de plans 
de site établis par l’un des départements compétents (art. 5 al. 2 let. k du 
règlement d’exécution de la loi sur la protection des monuments, de la nature et 
des sites du 29 novembre 1976 - RPMNS - L 4 05.01) ainsi que sur tout projet de 
travaux concernant un immeuble situé dans le périmètre d'un plan de site (art. 5  
al. 2 let. l RPMNS). 

  L'autorité jouit, sous réserve d'excès ou d'abus du pouvoir d’appréciation, 
d'une certaine liberté dans les suites à donner dans un cas d'espèce, quel que soit le 
contenu du préavis, celui-ci n'ayant qu'un caractère consultatif (ATA/1024/2019 
précité consid. 3d ; ATA/721/2012 du 30 décembre 2012 consid. 5). 

  Chaque fois que l'autorité administrative suit les préavis des instances 
consultatives, l'autorité de recours observe une certaine retenue, fonction de son 
aptitude à trancher le litige (ATA/1068/2016 du 20 décembre 2016 consid. 6b et 
les références citées ; Thierry TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 2018, 
n. 508 p. 176 et la jurisprudence citée). 

  Les autorités de recours se limitent le cas échéant à examiner si le 
département ne s'écarte pas sans motif prépondérant et dûment établi du préavis 
de l'autorité technique consultative, composée de spécialistes capables d'émettre 
un jugement dépourvu de subjectivisme et de considérations étrangères aux buts 
de protection fixés par la loi (ATA/434/2018 du 8 mai 2018 consid. 6f ; 
ATA/1214/2015 du 10 novembre 2015 consid. 4f ; ATA/126/2013 du 26 février 
2013 consid. 9b). 

  La chambre de céans est en revanche libre d'exercer son propre pouvoir 
d'examen lorsqu'elle procède elle-même à des mesures d'instruction, à l'instar d'un 
transport sur place (ATA/1024/2019 du 18 juin 2019 consid. 4c et les références 
citées). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1214/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1024/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/721/2012
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1068/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1214/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/126/2013
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1024/2019

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A/1517/2020 

  Si la consultation de la CMNS est imposée par la loi, le préavis de cette 
commission a un poids certain dans l'appréciation qu'est amenée à effectuer 
l'autorité de recours (ATA/1214/2015 précité ; ATA/126/2013 précité). En outre, 
la CMNS se compose pour une large part de spécialistes, dont notamment des 
membres d'associations d'importance cantonale, poursuivant par pur idéal des buts 
de protection du patrimoine (art. 46 al. 2 LPMNS). À ce titre, son préavis est 
important (ATA/1024/2019 précité consid. 4d ; ATA/1214/2015 précité). 

10)  Le principe de la proportionnalité, garanti par l'art. 5 al. 2 Cst., exige qu'une 
mesure restrictive soit apte à produire les résultats escomptés et que ceux-ci ne 
puissent être atteints par une mesure moins incisive. En outre, il interdit toute 
limitation allant au-delà du but visé et exige un rapport raisonnable entre celui-ci 
et les intérêts publics ou privés compromis (ATF 126 I 219 consid. 2c et les 
références citées). 

  Traditionnellement, le principe de la proportionnalité se compose des règles 
d'aptitude – qui exige que le moyen choisi soit propre à atteindre le but fixé –, de 
nécessité – qui impose qu'entre plusieurs moyens adaptés, l'on choisisse celui qui 
porte l'atteinte la moins grave aux intérêts privés – et de proportionnalité au sens 
étroit – qui met en balance les effets de la mesure choisie sur la situation de 
l'administré et le résultat escompté du point de vue de l'intérêt public  
(ATF 125 I 474 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 1P. 269/2001 du 7 juin 2001 
consid. 2c ; ATA/569/2015 du 2 juin 2015 et les arrêts cités). 

  En principe, les restrictions de la propriété ordonnées pour protéger les 
monuments et les sites naturels ou bâtis sont d'intérêt public et celui-ci prévaut sur 
l'intérêt privé lié à une utilisation financière optimale du bâtiment (ATF 126 I 219 
consid. 2c ; 120 Ia 270 consid. 6c ; 119 Ia 305 consid. 4b).  

  Le sacrifice financier auquel le propriétaire est soumis du fait de la mise à 
l'inventaire constitue un élément important pour apprécier si l'atteinte portée par 
cette mesure à son droit de propriété est supportable ou non (ATF 126 I 219 
consid. 6c ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_52/2016 du 7 septembre 2016 
consid. 3.2). 

  En relation avec le principe de la proportionnalité au sens étroit, une mesure 
de protection des monuments est incompatible avec la Constitution si elle produit 
des effets insupportables pour le propriétaire ou ne lui assure pas un rendement 
acceptable. Savoir ce qu'il en est, dépend notamment de l'appréciation des 
conséquences financières de la mesure critiquée (ATF 126 I 219 consid. 6c in fine 
et consid. 6h ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_52/2016 précité consid. 2 ; 
1P.842/2005 du 30 novembre 2006 consid. 2.4).  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1214/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/126/2013
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1214/2015

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A/1517/2020 

  Plus un bâtiment est digne d'être conservé, moins les exigences de la 
rentabilité doivent être prises en compte (ATF 118 Ia 384 consid. 5 ; 
ATA/1024/2019 précité consid. 2). 

11)  La recourante se plaint que les arrêtés violent l’art. 38 al. 2 let. a LPMNS. 
Le bâtiment n’était ni classé, ni inscrit à l’inventaire, ni objet d’une publication. 
Le recensement ISOS le qualifiait de perturbation. La CMNS n’était initialement 
pas opposée à la démolition-reconstruction. Le DT n’exposait que sommairement 
les motifs à l’appui d’une conservation. Le bâtiment ne présentait pas d’intérêt 
suffisant. 

 a. Le bâtiment n’avait en effet pas été jugé devoir être « maintenu » dans le 
précédent plan de site de 1993, faute sans doute de qualités suffisantes retenues à 
l’époque. Cela étant, un quart de siècle s’est écoulé depuis, et il est admis sur le 
principe que le regard porté sur le patrimoine et les critères de la protection 
évoluent avec le temps. Cet élément doit ainsi être relativisé compte tenu de 
l’écoulement du temps. 

 b. Le bâtiment n’a effectivement pas été classé, ni porté à l’inventaire, comme 
le fait observer la recourante. L’inclusion dans un plan de site constitue toutefois 
une mesure de protection distincte du, et alternative au, classement ou à 
l’inscription. La recourante n’établit ni ne soutient que ces mesures constitueraient 
un préalable à la protection par un plan de site. 

 c. Le bâtiment n’a pas plus fait l’objet d’une publication. Comme le fait 
toutefois observer le DT, tel est le cas de nombreux bâtiments « maintenus » par 
le plan de site, et même de bâtiments aujourd’hui classés mais longtemps ignorés. 
L’absence de publication ou d’intérêt montré par les publications scientifiques, 
qui ne prétendent pas à l’exhaustivité et n’ont pas pour fonction de recenser, ne 
permet pas d’inférer que le bâtiment est dépourvu de valeur patrimoniale. Cela 
étant, la fiche de recensement peut être regardée comme une publication 
manifestant de l’intérêt pour le bâtiment et son intégration au site. 

 d. L’inventaire ISOS est fondé sur l’art. 5 de la loi fédérale sur la protection de 
la nature et du paysage du 1er juillet 1966 (LPN - RS 451), qui charge le Conseil 
fédéral d’établir, après avoir pris l’avis des cantons, des inventaires d’objets 
d’importance nationale. Celui-ci peut se fonder sur des inventaires dressés par des 
institutions d’État ou par des organisations œuvrant en faveur de la protection de 
la nature, de la protection du paysage ou de la conservation des monuments 
historiques. Les critères qui ont déterminé le choix des objets sont indiqués dans 
les inventaires. Ils ne paraissent pas a priori semblables à ceux qui déterminent la 
protection par les plans de site, et les éventuelles critiques adressées par 
l’inventaire ISOS au bâtiment ne sont pas de nature à priver de sa pertinence la 
procédure de protection par le plan de site. 

- 25/29 - 

A/1517/2020 

 e. Le 14 juin 2016, la CMNS a préavisé la poursuite de l’instruction du projet, 
et la modification de ce dernier. Elle a salué la conservation du gabarit et valorisé 
la position d’articulation urbaine du bâtiment entre deux formes de bâti, l’une plus 
ancienne témoignant du caractère historique du front de quai et l’autre récente et 
presque entièrement dévolue aux activités bancaires. Elle a relevé que le bâtiment 
formait la tête de l’îlot, ce qui pouvait justifier un traitement différent de la façade 
côté place Bel-Air. Elle a salué le choix d’éléments minéraux pour la façade. 

  Certes, ce faisant, la CMNS n’a pas exclu la reconstruction, comme le 
relève la recourante, mais son préavis recense déjà toutes les qualités (motifs de la 
façade, différenciation sur la place, articulation avec l’environnement ancien et 
bancaire) qui seront invoquées à l’appui du maintien du bâtiment. 

  Le fait que la CMNS approuvera finalement le « maintien » du bâtiment 
dans le plan de site suite à une réflexion globale n’est pas choquant, pas plus que 
le fait que cette réflexion ait été déclenchée par une succession de demandes 
visant le remplacement du bâti existant, circonstance qui n’a rien d’insolite, 
comme l’a relevé le DT. 

 f. Ainsi qu’il a été retenu plus haut, l’arrêté attaqué expose de manière 
circonstanciée les motifs à l’appui d’une protection du bâtiment par le plan de site. 
L’exposé des motifs à l’appui de la procédure de consultation permet de 
comprendre les critères retenus pas l’autorité. La recourante a montré, dans les 
observations, puis l’opposition, et enfin le recours qu’elle a produits, qu’elle avait 
bien compris les enjeux de la modification du plan de site. 

 g. L’arrêté attaqué a attribué au bâtiment la valeur « intéressant » et justifié 
cette nouvelle appréciation par le fait que celui-ci s’insérait habilement dans son 
environnement, par sa linéarité horizontale et ses façades réinterprétant les 
cordons des immeubles anciens mitoyens voisins sur le quai Bezanson-Hugues, et 
répondait en même temps par sa façade côté place Bel-Air à la façade du Crédit 
Suisse. Pris isolément, le bâtiment témoignait de l’architecture bancaire  
d’après-guerre, adoptant une forme en bloc et une façade en grille. Le traitement 
différencié des trois façades constituait un atout, et non un défaut, et reproduisait 
un exemple fameux de la façade pignon sur l’immeuble « La Clarté ». 
L’immeuble avait à l’époque valu des commandes de sièges bancaires à ses 
concepteurs, ce qui était rare. 

  Le Conseil d’État s’est fondé sur le préavis favorable de la CMNS, laquelle 
avait approuvé une fiche de recensement qui détaillait toutes les qualités de 
l’immeuble. 

  La fiche de recensement a relevé le traitement distinct des façades, leur 
linéarité et leur longueur, leur réinterprétation des cordons des immeubles anciens 
voisins, l’adoption de la silhouette de bloc, exprimant un programme solide et 

- 26/29 - 

A/1517/2020 

rassurant plutôt que virtuose, même quand elle est interprétée par les architectes 
les plus habiles de la région. Le projet des architectes ZOLLIKOFER associe 
l’intégration au site et l’affirmation symbolique d’un programme prestigieux avec 
la façade-grille moderne, d’une manière pas très éloignée de l’œuvre d’Otto 
SALVISBERG exprimant une modernité tempérée toute helvétique. 

  Les qualités relevées sont nombreuses et diverses, elles comprennent 
plusieurs références externes inscrivant le bâtiment dans l’histoire bancaire 
genevoise et suisse, et elles sont exposées de façon compréhensible par le profane. 
La recourante ne saurait être suivie lorsqu’elle soutient que la protection de 
l’immeuble serait insuffisamment étayée. On comprend de l’argumentaire de 
l’arrêté querellé et de la fiche de recensement qui la fondent que la valeur de 
l’immeuble a été réévaluée en fonction à la fois de ses qualités individuelles et de 
son insertion dans un tissu urbain partiellement composé d’immeubles de style 
bancaire d’après-guerre. 

  La recourante reproche à l’intimé de prendre en compte, au titre de la 
comparaison, des immeubles bancaires qui ne sont pas inclus dans le périmètre du 
plan de site. Le recours à ces références n’apparaît toutefois pas choquant, dans la 
mesure où l’immeuble pris isolément présente les qualités du style bancaire  
d’après-guerre, ce qui porte à le comparer à d’autres immeubles du même type et 
de même époque. Quant à son insertion, il n’apparaît pas plus choquant de le 
décrire comme un trait d’union entre l’alignement d’immeubles anciens du quai 
Bezanson-Hugues et les premiers spécimens du quartier des banques débutant 
place Bel-Air. Certes, ces derniers immeubles ne sont pas inscrits dans le plan de 
site, mais le même raisonnement peut être appliqué à toute la Rade, qui est inscrite 
plus largement dans la ville. Enfin, la prise en compte de la perspective formée 
avec les deux immeubles Crédit Suisse ne constitue qu’un des nombreux atouts 
ayant motivé la protection de l’immeuble. 

  La recourante soutient que la façade originelle ne peut être connue au vu du 
nombre des travaux effectués. Le transport sur place a au contraire montré qu’à 
l’exception de travaux de plaquage au rez-de-chaussée, de l’ajout – visible et 
réversible – de balcons côté place Bel-Air et de mâts sur le toit, la façade n’a pas 
subi de modifications et se trouve dans son état originel. La substance du 
bâtiment, qui est l’objet de la mesure de protection, est ainsi conservée. 

  L’arrêté querellé ne procède ainsi ni d’un excès ni d’un abus du pouvoir 
d’appréciation de l’autorité. 

 h. La recourante invoque encore l’étude qu’elle a produite, qui établirait le peu 
de valeur patrimoniale du bâtiment. À ce propos, le DT observe à raison que ses 
auteurs se sont concentrés sur le bâtiment lui-même, sans prendre véritablement 
en compte son intégration, ni le fait que la réévaluation ayant conduit au nouveau 
plan de site a examiné une septantaine de bâtiments pour finalement en protéger 

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une trentaine. La comparaison avec d’autres bâtiments des architectes 
ZOLLIKOFER n’apparaît guère pertinente s’agissant d’évaluer celle de leurs 
créations qui est inscrite dans la Rade. La conclusion que l’œuvre n’est pas 
majeure, fût-elle fondée, n’atténue pas la nécessité de la protéger au titre de son 
intégration, comme interprétation particulière et unique de la façade grille de type 
bancaire (avec différenciation entre façades), dans le site de la Rade. L’intimé 
pouvait considérer sans excès ni abus de son pouvoir d’appréciation que l’étude 
n’était pas propre à invalider les options de protection du patrimoine consacrées 
dans le plan litigieux. 

12)  La recourante se plaint d’une violation de la garantie de la propriété. 

 a. Il n’est pas contesté que la mesure querellée est fondée sur une base légale. 

 b. Les impératifs de protection du patrimoine sont par nature d’intérêt public. 
En l’espèce, il n’est pas douteux que la protection du patrimoine bâti  
d’après-guerre de style bancaire poursuit bien un intérêt public. 

  La recourante évoque la nécessité que la qualité puisse être reconnue par la 
population, ce qui constitue en réalité une condition développée à l’appui des 
classements d’objets. Tel n’est pas l’objet de la présente procédure. 

 c. La recourante reproche enfin au maintien de l’immeuble d’engendrer pour 
elle des coûts insupportables. Elle produit une estimation montrant une différence 
de CHF 3'067'582.48 entre l’« hypothèse démolition-reconstruction à neuf » et 
l’« hypothèse rénovation », tenant au seul poste du « gros œuvre 1 ». 

  Le coût de la rénovation n’est pas de nature à faire obstacle, à lui seul et par 
principe, à la protection du patrimoine bâti, à peine de priver cette dernière de 
toute efficience. Pour le surplus, le projet de rénovation n’a pas encore été produit 
par la recourante, et de nombreuses possibilités, tant esthétiques que techniques 
semblent à ce stade être ouvertes. Ainsi, l’estimation n’est pas de nature à établir 
un coût insupportable pour elle. 

  La recourante se plaint encore que la conservation l’empêchera de s’adapter 
aux standards modernes de hauteur de plafond. Elle n’établit toutefois pas que des 
bureaux rénovés dans un bâtiment protégé et jouissant d’une considération 
nouvelle ne trouveront pas preneur pour ce motif. Il est observé pour le surplus 
que de nombreux immeubles de bureaux de l’époque ont été protégés et ont 
conservé les mêmes dimensions. 

  Suivant le même raisonnement, de nombreux immeubles issus d’une époque 
moins sensible aux impératifs de parcimonie énergétique ont pu être rénovés pour 
satisfaire au mieux aux nouveaux critères. 

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  La recourante se plaint enfin du caractère aveugle du rez-de-chaussée. Le 
DT a toutefois indiqué plus d’une fois que l’ouverture du rez-de-chaussée n’était 
pas exclue, mais devait être soumise avec le projet de rénovation à la CMNS. 

  Les griefs seront écartés. 

13)  La recourante se plaint enfin de la violation de la planification directrice. 

  Le DT a observé avec raison que le maintien du bâtiment était conforme au 
PDCn 2030, qui prévoit une densification ponctuelle du secteur de l’immeuble et 
diverses mesures de protection du patrimoine, étant précisé que les mesures de 
protection prévues par le PDCN 2030 ne constituent pas un obstacle à des 
mesures additionnelles de protection. 

  Entièrement mal fondé, le recours sera rejeté 

14)  Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 2’000.- sera mis à la charge de 
la recourante (art. 87 al. 1 LPA) et aucune indemnité de procédure ne lui sera 
allouée (art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 28 mai 2020 par Zurich Compagnie 
d’Assurances sur la Vie SA contre l’arrêté du Conseil d’État du 27 avril 2020 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met un émolument de CHF 2’000.- à la charge de Zurich Compagnie d’Assurances sur 
la Vie SA ;  

dit qu’aucune indemnité de procédure n’est allouée ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 

- 29/29 - 

A/1517/2020 

au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

communique le présent arrêt à Me François Bellanger, avocat de la recourante, au 
Conseil d'État, au département du territoire ainsi qu’à l’office fédéral du développement 
territorial (ARE). 

Siégeant : M. Mascotto, président, Mme Krauskopf, M. Verniory, Mmes Lauber et 
Tombesi, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 
 

F. Scheffre 
 

 le président siégeant : 
 
 

C. Mascotto 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :