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**Case Identifier:** 5b23611c-905e-5a83-9688-88117b6a3e88
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-11-26
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 26.11.2010 D-5295/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-5295-2010_2010-11-26.pdf

## Full Text

Cour IV
D-5295/2010/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 6  n o v e m b r e  2 0 1 0

Gérard Scherrer, juge unique, 
avec l'approbation de Maurice Brodard, juge;
Yves Beck, greffier.

A._______, né le [...],
Congo (Kinshasa),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi; décision de l'ODM du 21 juin 2010 / 
[...].

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-5295/2010

Vu 

la  troisième demande d'asile  déposée  en  Suisse  par  A._______ en 
date du 1er décembre 2009,

les  procès-verbaux  des  auditions  des  3  et  15  décembre  2009,  lors 
desquelles  il  a  exposé  qu'après  le  rejet  définitif  de  sa  deuxième 
demande d'asile, le 21 décembre 2004, il  avait  continué de vivre en 
Suisse et avait dormi à l'Armée du Salut; que, le 5 décembre 2005, à 
la  demande  d'un  cousin  vivant  aux  Etats-Unis  qui  aurait  eu 
connaissance  de  ses  conditions  d'existence  précaires,  il  serait 
retourné au Congo (Kinshasa) avec lui pour aller soutenir le candidat à 
l'élection  présidentielle  Oscar  Kashala,  puis  Jean-Pierre  Bemba lors 
du  second  tour;  que,  le  21  novembre  2006,  après  l'échec  du 
prénommé  et  la  mise  à  feu,  par  ses  partisans,  du  local  d'élection,  
l'intéressé  aurait  été  arrêté,  puis  libéré  le  lendemain;  que, 
parallèlement à son travail, entamé le 1er mars 2006, dans le cybercafé 
appartenant  à  son  cousin  –  rentré  aux  Etats-Unis  à  l'issue  des 
élections  –,  il  aurait  accepté  une  seconde  activité  consistant  à  lui  
envoyer mensuellement,  par DHL, des paquets remis par une ONG; 
que, le 8 avril 2009, il aurait accompagné trois membres de cette ONG 
en France, puis en Suisse, avant de rentrer au Congo (Kinshasa); que, 
le 29 octobre 2009, accusé de trahison, il aurait été appréhendé sur 
son lieu de travail par des personnes qui auraient présenté leur carte 
de police ou, suivant les versions, par des soldats en uniforme vert, 
lesquels auraient confisqué un paquet destiné à son cousin aux Etats-
Unis; qu'incarcéré à la prison B._______ et interrogé à une reprise, il  
aurait été fortement maltraité et violé; que, dans la nuit du 20 octobre 
ou, suivant les versions, du 20 novembre 2009, grâce à une soldate 
originaire du même village que lui  à qui il  aurait  remis 1'000 dollars 
américains,  il  aurait  pu  s'évader  et  rejoindre  Brazzaville  en pirogue; 
que, six jours plus tard, muni d'un passeport d'emprunt comportant sa 
photographie, il  aurait quitté cette ville, en avion, pour Rome (Italie),  
via Paris (France); qu'il aurait ensuite gagné la Suisse en voiture grâce 
à des Italiens rencontrés par hasard à qui il aurait remis 350 dollars,

la décision du 21 juin 2010, par laquelle l'ODM a rejeté la demande 
d'asile  présentée  par  l'intéressé,  au  motif  que  ses  déclarations 
n'étaient ni vraisemblables, au sens de l'art.  7 de la loi du 26 juin 1998 
sur l'asile (LAsi, RS 142.31), ni pertinentes au sens de l'art. 3 LAsi, a 

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prononcé  son  renvoi  de  Suisse  et  a  ordonné  l'exécution  de  cette 
mesure,

le recours du 22 juillet 2010, dans lequel A._______ a déclaré  que les 
contradictions relevées par l'ODM pouvaient  être expliquées par ses 
troubles psychiques,  caractérisés  par  des trous de mémoire  et  dont 
l'origine  remontait  aux  mauvais  traitements  subis  dans  son  pays 
durant son emprisonnement à la prison B._______; qu'il a conclu à la 
reconnaissance  de  la  qualité  de  réfugié  et  à  l’octroi  de  l’asile,  
subsidiairement au prononcé d'une admission provisoire,

la décision incidente du 28 juillet 2010, par laquelle le juge instructeur  
a notamment invité le recourant à verser, jusqu'au 12 août suivant, la 
somme de Fr. 600.- en garantie des frais présumés de la procédure, 
sous peine d'irrecevabilité du recours,

le  courrier  posté  le  8  août  2010,  auquel  était  annexé  un  certificat  
médical du 5 août 2010, dans lequel le recourant,  faisant valoir  son 
indigence et son état de santé déficient, a demandé le réexamen de la 
décision incidente précitée et a conclu à la dispense du paiement de 
l'avance de ces frais,

l'ordonnance  du  16  août  2010,  par  laquelle  le  juge  instructeur  a 
renoncé à la perception de ceux-ci et a imparti au recourant un délai  
échéant  le  15  septembre  2010  pour  déposer  un  rapport  médical 
réactualisé et circonstancié,

les  certificats  médicaux  des  30  août,  17  septembre  et  12  octobre 
2010,

et considérant

que le  Tribunal  administratif  fédéral  (ci-après:  le  Tribunal)  statue  de 
manière  définitive  sur  les  recours  contre  les  décisions,  au  sens  de 
l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du  20 décembre  1968  sur  la  procédure 
administrative (PA, RS 172.021), rendues par l'ODM en matière d'asile 
et de renvoi (art. 105 LAsi en relation avec les art. 31 à 33 de la loi du 
17 juin  2005  sur  le  Tribunal  administratif  fédéral  [LTAF, RS 173.32]; 
art. 83  let. d  ch. 1  de la  loi  fédérale  du 17 juin  2005 sur  le  Tribunal 
fédéral [LTF, RS 173.110]),

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que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA),

que,  présenté  dans  la  forme  (cf. art. 52  PA)  et  le  délai 
(cf. art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable,

que sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un  groupe 
social déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi),

que  quiconque  demande  l’asile  doit  prouver  ou  du  moins  rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi),

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 
points  essentiels,  ne  sont  pas  suffisamment  fondées,  qui  sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 al. 3 LAsi),

qu’en l’espèce, comme l'ODM l'a à juste titre relevé, les déclarations 
du  recourant  relatives  à  son  travail  effectué  pour  le  compte  d'une 
ONG, à son arrestation et à son évasion ne constituent que de simples 
affirmations,  totalement  inconsistantes,  contraires  à  la  réalité  et 
contradictoires,

qu'elles sont, partant, invraisemblables,

que, notamment, il  n'est pas crédible que le recourant ignore le nom 
de l'ONG pour laquelle il  aurait travaillé plusieurs années et effectué 
une mission en Europe, le nom des dirigeants de cette organisation, le 
but de celle-ci et le contenu des paquets qu'il aurait été chargé de faire  
transférer aux Etats-Unis, 

que ses explications (cf. le recours, p. 3 i.f. et  4),  selon lesquelles il  
aurait  volontairement caché des informations concernant cette ONG, 
pour ne pas mettre en danger ses responsables, sont manifestement 
controuvées,

qu'en  effet,  l'intéressé  l'aurait  signalé  lors  de  ses  auditions;  qu'il  
n'aurait alors pas justifié sa méconnaissance par le fait qu'il  ne s'en 
souvenait plus, respectivement que seul son cousin connaissait cette 

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ONG (cf. le  pv de l'audition du 3 décembre 2009, ch. 15,  p. 6 s.; cf. 
également le pv de l'audition du 15 décembre 2009, questions 81 ss, 
p. 8),

qu'en outre,  utilisant  mensuellement  les services  de DHL pour  faire 
parvenir les colis remis par l'ONG à son cousin aux Etats-Unis, il aurait 
dû connaître l'adresse de cette société; que tel n'est pourtant pas le 
cas, DHL ne possédant aucun bureau à l'adresse indiquée (cf. le pv de 
l'audition du 15 décembre 2009, question 91, p. 9), 

que le recourant n'a pas non plus été cohérent en déclarant tantôt qu'il 
mettait son nom sur les colis qu'il faisait expédier (cf. le pv de l'audition  
du  15  décembre  2009,  question 87,  p. 8),  tantôt  que  seul  celui  de 
l'ONG y figurait  (cf. le  pv de l'audition du 3 décembre 2009, ch. 15, 
p. 6: "je lui ai dit que le colis ne m'appartenait pas et que c'était bien 
écrit sur le colis"),

que les éléments d'invraisemblances relevés ci-dessus et  par l'ODM 
dans  la  décision  dont  est  recours  ne  sauraient  être  valablement 
expliqués  par  un  état  psychique  déficient  caractérisé  par  de  graves 
troubles de la mémoire (cf. le recours, p. 3, § 6, et p. 4, § 2),

qu'en effet, le recourant n'a produit aucun rapport médical faisant état 
de  graves  troubles  psychiques,  étant  précisé  que  l'épilepsie 
diagnostiquée  chez  lui  (cf.  le  certificat  du  17  septembre  2010, 
confirmant  pour  l'essentiel  ceux  des  5  et  30  août  précédent)  ne 
constitue pas une maladie mentale; que, s'il avait souffert de trous de 
mémoire,  aux  questions  qui  lui  étaient  posées  lors  des  auditions,  il 
aurait  répondu  qu'il  ne  savait  pas  ou  ne  se  souvenait  plus;  qu'il 
n'aurait,  en  revanche,  pas  donné  des  versions  contradictoires, 
illogiques ou contraires à la réalité,

qu'il  convient  pour  le  surplus  de  renvoyer  aux  considérants  de  la 
décision attaquée dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et 
motivés,

qu’au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu’il conteste le refus 
de la reconnaissance de la qualité de réfugié et le rejet de la demande 
de l'asile, est rejeté,

que,  selon l'art. 44 al. 1 LAsi,  lorsqu'il  rejette la demande d'asile ou 
qu'il refuse d'entrer en matière, l'ODM prononce, en règle générale, le  

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renvoi  de  Suisse  et  en  ordonne  l'exécution;  qu'il  tient  compte  du 
principe de l'unité de la famille,

qu'en  l'espèce,  le  recourant  a  exposé  que,  lors  de  son  séjour  en 
Europe en avril  2009, il  avait rencontré une compatriote au bénéfice 
d'une autorisation annuelle  de séjour (permis B)  en Suisse; que,  de 
cette relation, était né, le 1er janvier 2010, un enfant titulaire lui aussi 
d'une autorisation de séjour en Suisse,

qu'il a déposé plusieurs moyens de preuve relatifs aux démarches en 
cours  auprès  des  autorités  suisses  d'état  civil  en  vue  de  la 
reconnaissance de cet enfant,

qu'il a fait valoir que son renvoi allait à l'encontre du principe de l'unité  
de  la  famille  prévu à  l'art.  44  al. 1  LAsi  et  qu'il  portait  atteinte  non 
seulement  au  droit  au  respect  de  la  vie  familiale  de  l'art.  8  de  la 
Convention  de  sauvegarde  des  droits  de  l'homme  et  des  libertés 
fondamentales  du  4  novembre  1950  (CEDH,  RS  0.101),  mais 
également  à  l'art.  3  de la  Convention du  20 novembre 1989  relative 
aux droits de l'enfant (CDE, RS 0.107),

que ces griefs sont mal fondés,

que  le  recourant  ne  peut  se  prévaloir  du  principe  de  l'unité  de  la  
famille, dès lors que son fils et la mère de celui-ci ne disposent pas en 
Suisse d'un droit de présence en relation avec une procédure d'asile 
(Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en 
matière d’asile [JICRA] 2002 no 7 consid. 5a p. 48),

que,  pour  invoquer  l'art.  8  CEDH,  il  faut  que  l'étranger  justifie  non 
seulement d'une relation étroite et effective avec une personne de sa 
famille,  mais  aussi  que  cette  dernière  possède  le  droit  de  résider  
durablement en Suisse, ce qui suppose qu'elle ait la nationalité suisse 
ou qu'elle soit au bénéfice d'une autorisation d'établissement (cf. ATF 
135 I 143 consid. 1.3.1 et 1.3.2 p. 145 s., ATF 130 II 281 consid. 3.1 
p. 285,  ATF 129 II  193 consid. 5.3.1  p. 211); qu'exceptionnellement, 
une  simple  autorisation  annuelle  de  séjour  confère  un  droit  de 
présence durable, à condition que l'étranger disposant de l'autorisation 
de  séjour  puisse  se  prévaloir  d'une  intégration  sociale  et 
professionnelle  particulièrement  intense (ATF 130  II  281  consid. 3.2 
p. 286 ss;  arrêts  du  Tribunal  fédéral  2C_551/2008  du  17  novembre 
2008 consid. 4.1 et 2C_135/2007 du 26 juin 2007 consid. 4.4),

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qu'en  l'espèce,  l'enfant  et  la  mère  de  celui-ci  ne  sont  titulaires  que 
d'une autorisation de séjour, 

que  le  recourant  ne  s'est  pas  prévalu  d'une  intégration  sociale  et  
professionnelle particulièrement intense de ceux-ci, 

que,  quoi  qu'il  en  soit,  il  n'a  pas  non  plus  démontré  entretenir  une 
relation  d'une  intensité  particulière  du  point  de  vue  affectif  et 
économique (en ce sens: cf. arrêts du Tribunal fédéral 2C_231/2008 du 
2  juillet  2008,  2C_185/2007  du  12  juin  2007  consid.  3.3.4, 
2A.562/2006  du  16  février  2007  consid.  3.4.1,  2A.508/2005  du  16 
septembre 2005 consid. 2.2.3 et jurisprudence citée) avec son enfant 
ou la mère de celui-ci; que, notamment, l'intéressé, qui ne réside en 
Suisse que depuis peu, ne cohabite apparemment pas avec eux ni n'a 
démontré pourvoir financièrement à l'éducation de l'enfant, 

qu'enfin, le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant, tel que découlant  
de l'art. 3  CDE, ne fonde pas en soi  un droit  à  une autorisation de 
séjour déductible en justice (ATF 126 II 377 consid. 5d p. 391 s., ATF 
124 II 361 consid. 3b p. 367 s.; arrêts du Tribunal fédéral 2C_353/2008 
du 27 mars 2009 et 2C_487/2007 du 28 janvier 2008 consid. 4),

que père de trois enfants – issus de trois mères différentes – laissés à  
Kinshasa  (cf.  le  pv  de  l'audition  du  15  décembre  2009,  questions 
67 ss,  p.  7),  il  appartiendra,  le  cas  échéant,  au  recourant  de 
s'adresser, après son départ de Suisse, à la représentation consulaire 
suisse compétente à raison de sa nouvelle résidence pour poursuivre 
l'action  en  reconnaissance  de  paternité  diligentée  en  Suisse, 
respectivement pour demander un ou des visas d'entrée dans cet Etat  
pour  des  visites  familiales  ou  en  vue  d'une  prise  de  résidence  (cf. 
JICRA 2001 no 21),

qu’au  vu  de  ce  qui  précède  et  compte  tenu  du  fait  qu'aucune  des 
conditions de l'art. 32 de  l'ordonnance 1 du 11 août  1999 sur l'asile 
relative à la procédure [OA 1, RS 142.311]) n'est réalisée, le prononcé 
du renvoi doit être confirmé en application de l'art. 44 al. 1 LAsi,

qu'en outre,  l'exécution du renvoi  ne contrevient  pas au principe de 
non-refoulement  de  l'art. 5  LAsi,  le  recourant  n'ayant  pas  rendu 
vraisemblable (cf. supra)  qu'il serait, en cas de retour dans son pays, 
exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi,

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que, pour les mêmes raisons, il n'a pas non plus rendu crédible qu'il  
existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime, 
en cas de retour dans son pays d'origine, de traitements inhumains ou 
dégradants (cf. art. 3 CEDH et art. 3 de la Convention du 10 décembre 
1984  contre  la  torture  et  autres  peines  ou  traitements  cruels,  in-
humains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]),

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (cf. art. 83 al. 3  de la loi 
fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 [LEtr, RS 142.20]); 
JICRA 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186 s., et jurisp. cit.),

qu'elle  est  également  raisonnablement  exigible  (art. 83  al. 4  LEtr; 
JICRA 2003 n° 24 consid. 5 p. 157 s., et jurisp. cit.), dans la mesure où 
elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète 
du recourant,

qu'en  effet,  le  Congo  (Kinshasa)  ne  se  trouve  pas  en  proie  à  une 
guerre, une guerre civile ou une violence généralisée,

qu’en outre,  le  recourant  est  jeune et  au bénéfice  d'une expérience 
professionnelle,

que son état de santé (cf. les certificats médicaux du 17 septembre et 
du  12  octobre  2010  faisant  état  d'une  épilepsie  nécessitant  un 
traitement médicamenteux quotidien ainsi que des contrôles réguliers) 
n'est  pas  d'une  gravité  telle  qu'il  puisse  entraîner  chez  lui,  en 
l'absence de traitements, une dégradation très rapide de son état de 
santé au point de conduire à une mise en danger concrète de sa vie 
ou à une atteinte sérieuse, durable et notablement plus grave de son 
intégrité physique (cf. JICRA 2003 no 24 consid. 5 p. 157 s.), 

que, quoi qu'il en soit, les médicaments nécessaires pour le traitement 
de l'épilepsie sont disponibles au Congo (Kinshasa), 

qu'il est loisible à l'intéressé de solliciter de l'ODM, si nécessaire, une 
aide  individuelle  au  retour;  qu'à  ce  titre,  il  pourrait  bénéficier  d'une 
réserve  de  médicaments  à  emporter  avec  lui,  voire  d'un  soutien 
financier  destiné à assurer pour un temps limité (de six mois à une 
année)  les  soins  médicaux  nécessaires  dans  son  pays  d'origine 
(art. 93 al. 1 let. d LAsi et 75 de l'Ordonnance 2 sur l'asile relative au 
financement du 11 août 1999 [OA 2, RS 142.312]),

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qu'en outre, bien que cela ne soit pas décisif en l'espèce, le recourant  
dispose  d'un  réseau  familial  et  social  dans  son  pays  d'origine 
susceptible de lui faciliter sa réinstallation; qu'en effet, il retrouvera non 
seulement ses trois enfants et leurs mères, mais également sa mère et 
ses frères et soeurs, 

qu'enfin,  les  motifs  (cf.  le  recours,  p.  5,  § 6)  tirés  de  difficultés 
consécutives  à  une  crise  économique  (pauvreté,  conditions 
d'existence  précaires,  chômage,  difficulté  à  trouver  un  logement, 
absence de toute perspective d'avenir) ou à la  désorganisation, à la 
destruction  des  infrastructures  auxquels,  dans  le  pays  concerné, 
chacun peut être confronté, ne sont en tant que tels pas déterminants 
en la matière (JICRA 2005 no 24 consid. 10.1 p. 215, JICRA 2003 no 

24 consid. 5e p. 159),

que l'exécution du renvoi est enfin possible au sens de l'art.  83 al. 2 
LEtr  (JICRA  2006  no 15  consid.  3.1  p.  163 s.,  JICRA 1997  no 27 
consid. 4a  et  b  p. 207 s.,  et  jurisp.  cit.),  le  recourant  étant  en 
possession de documents de voyage lui permettant de retourner dans 
son  pays  d'origine,  le  cas  échéant  étant  tenu  de  collaborer  à  leur  
obtention (cf. art. 8 al. 4 LAsi),

que le recours, en tant qu’il porte sur le renvoi et son exécution, doit 
ainsi également être rejeté,

que, s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une procédure 
à  juge  unique,  avec  l'approbation  d'un  second  juge  (art.  111  let.  e 
LAsi),

qu'il  est  dès lors  renoncé à un échange d'écritures, le  présent  arrêt 
n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi),

que, vu l’issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure,  
fixés à Fr. 600.-, à la charge du recourant (art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 
du  règlement  du  21 février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF, 
RS 173.320.2]),

(dispositif page suivante)

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le Tribunal administratif fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du recourant.  Ce montant  doit  être  versé sur  le  compte du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

3.
Le présent arrêt est adressé:

- au mandataire du recourant (par courrier recommandé ; annexe: un 
bulletin de versement)

- à l'ODM, Division séjour, avec le dossier [...] (en copie)
- au canton [...] (en copie)

Le juge unique: Le greffier:

Gérard Scherrer Yves Beck

Expédition: 

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