# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 24bb2ebf-5126-53b6-b9e0-9833339d769e
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-09-08
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 08.09.2009 E-6254/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-6254-2006_2009-09-08.pdf

## Full Text

Cour V
E-6254/2006/wan
{T 0/2}

A r r ê t  d u  8  s e p t e m b r e  2 0 0 9

Emilia Antonioni, (présidente du collège), 
François Badoud, Muriel Kadima Beck, juges ;
Sophie Berset, greffière.

A._______, né le (...),
Serbie,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Exécution du renvoi ; décision de l'ODM du 9 novembre 
2006 / N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-6254/2006

Faits :

A.
Le 10 octobre 2006, le requérant est entré en Suisse et a déposé une 
demande d'asile au Centre d'enregistrement et de procédure (CEP) de 
B._______.

B.
Entendu sommairement le 12 octobre 2006, puis sur ses motifs d'asile 
le 2 novembre suivant, le requérant a déclaré être originaire de Serbie, 
d'ethnie albanaise et de confession musulmanne. Il serait né et aurait 
toujours vécu dans le village de C._______ avec sa famille. Il y aurait 
exercé la profession de serrurier durant les huit dernières années.

Le requérant a déclaré avoir laissé son passeport à son domicile en 
Serbie. Sa  carte  d'identité  lui  aurait  été  volée  durant  son  voyage  à 
destination de la Suisse.

Interrogé sur ses motifs d'asile, le requérant a déclaré que le 2 février 
2000,  son  oncle  paternel  aurait  trouvé  une  lettre  de menace  à  son 
domicile,  portant  l'inscription  "Hello  Hero".  Dix  jours  plus  tard,  le 
12 février 2000, des inconnus masqués l'auraient tué. S'agissant plus 
précisément  de lui,  le  requérant  a  affirmé  qu'une  vitre  de son local 
aurait été brisée le 2 octobre 2006 et qu'il aurait retrouvé un message 
similaire avec la même inscription ("Hello Hero"). Craignant à son tour 
d'être  tué,  il  aurait  fui  chez  un  oncle,  où  il  serait  resté  durant  cinq 
jours, puis serait parti pour la Suisse avec l'aide d'un passeur.

Il aurait quitté la ville de D._______ dans un camion et aurait traversé 
des pays inconnus. Il  serait arrivé à E.______ le 10 octobre 2006 et 
aurait  été  conduit  par  un  autre  passeur  jusqu'au  CEP.  ll  aurait 
déboursé 3'000 euros pour ce voyage.

C.
Par décision du 9 novembre 2006, l'ODM a rejeté la demande d'asile 
de l'intéressé, a prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution 
de  cette  mesure. Dit  office  a  considéré  que  les  motifs  invoqués  ne 
satisfaisaient pas aux conditions requises pour la reconnaissance de 
la qualité de réfugié, puisque les persécutions alléguées n'étaient pas 
pertinentes  en  matière  d'asile.  L'ODM  a  estimé  que  l'exécution  du 
renvoi était possible, licite et raisonnablement exigible.

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D.
Par acte remis à la poste le 7 décembre 2006, l'intéressé a interjeté 
recours contre la décision précitée et a conclu à son annulation et au 
constat du caractère inexigible de l'exécution de son renvoi, ainsi qu'à 
l'octroi  de  l'admission  provisoire.  Il  a  assorti  son  recours  d'une 
demande d'assistance judiciaire partielle. Il  a invoqué l'établissement 
inexact et incomplet des faits pertinents et la violation du droit fédéral. 
Il  a  allégué  sa  famille  aurait  également  fui  ce  pays  et  résiderait 
actuellement en Turquie, à F._______, et qu'il encourrait un risque réel 
pour sa vie en cas d'exécution du renvoi. 

Il  a  joint  à  son  recours  un  article  du  6  novembre  2006  en  langue 
étrangère, intitulé "arrestations et maltraitances des citoyens albanais 
de  Presevo".  Il  a  également  produit  un  extrait  d'un  rapport  de 
l'Organisation Suisse d'Aide aux réfugiés (OSAR) de mai  2005,  titré 
"La Serbie-Monténégro, Situation de la population albanaise dans la 
vallée de Presevo".

E.
Par  acte  du  13  décembre  2006,  le  juge  instructeur  de  l'ancienne 
Commission suisse de recours en matière d'asile  a constaté que le 
recourant  pouvait  attendre  en  Suisse  l'issue  de  la  procédure  et  a 
renoncé à percevoir une avance de frais.

F.
Dans sa détermination du 30 janvier 2007, l'ODM a conclu au rejet du 
recours.

G.
Les  autres  faits  et  arguments  de  la  cause  seront  évoqués,  si 
nécessaire, dans les considérants juridiques qui suivent.

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Droit :

1.

1.1 Le Tribunal  administratif  fédéral  statue de manière  définitive  sur 
les recours contre les décisions, au sens de l'art. 5 de la loi fédérale 
du  20 décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA, 
RS 172.021),  rendues  par  l'ODM  en  matière  d'asile  et  de  renvoi 
(art. 105  de  la  loi  sur  l’asile  du  26 juin  1998  [LAsi,  RS  142.31]  en 
relation avec les art. 31 à 34 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal 
administratif  fédéral  [LTAF, RS 173.32] ; art. 83 let. d  ch. 1 de la  loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2 Les  recours  qui  sont  pendants  devant  l'ancienne  Commission 
suisse de recours en matière d'asile au 31 décembre 2006 sont traités 
par le Tribunal administratif fédéral dans la mesure où il est compétent 
(art. 53 al. 2 phr. 1 LTAF).

1.3 Le  nouveau  droit  de  procédure  s’applique  (art. 53  al. 2  phr.  2 
LTAF).

1.4 Le recourant  a qualité  pour  recourir  (art. 48  al. 1  PA). Présenté 
dans la forme (art. 52 PA) et le délai prescrit par la loi (art. 108 al. 1 
LAsi), le recours est recevable.

1.5 Le recourant ne conteste ni le rejet de sa demande d'asile ni  le 
principe du renvoi. Son recours ne porte que sur l'exécution du renvoi, 
si bien que la décision qui fait l'objet du recours est entrée en force de 
chose décidée en ce qui concerne le refus de l'asile et de la qualité de 
réfugié, ainsi que le principe du renvoi.

2.
L’exécution du renvoi est  ordonnée si  elle est  licite,  raisonnablement 
exigible et possible (art. 44 al. 2 LAsi). Elle est réglée par l'art. 83 de la 
loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20), 
entrée  en  vigueur  le  1er janvier  2008.  Cette  disposition  a  remplacé 
l'art. 14a de l'ancienne loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et 
l’établissement des étrangers (LSEE), auquel se réfère le recourant.

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3.

3.1 L'exécution  n'est  pas  licite,  lorsque  le  renvoi  de  l'étranger  dans 
son Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire 
aux engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 
al. 3  LEtr).  Aucune  personne  ne  peut  être  contrainte,  de  quelque 
manière que ce soit, à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité 
corporelle  ou  sa  liberté  serait  menacée  pour  l'un  des  motifs 
mentionnés à l'art. 3 al. 1  LAsi,  ou encore d'où  elle  risquerait  d'être 
astreinte à se rendre dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut 
être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou 
dégradants  (art. 3  de  la  Convention  du  4  novembre  1950  de 
sauvegarde  des  droits  de  l’homme  et  des  libertés  fondamentales 
[CEDH, RS 0.101]).

3.2 De même, l'exécution du renvoi est illicite, lorsque la Suisse, pour 
des  raisons  de  droit  international  public,  ne  peut  contraindre  un 
étranger  à  se  rendre  dans  un  pays  donné  ou  qu'aucun  autre  Etat, 
respectant  le  principe  du  non-refoulement,  ne  se  déclare  prêt  à 
l'accueillir ; il s'agit d'abord de l'étranger reconnu réfugié, mais soumis 
à  une clause d'exclusion de l'asile,  et  ensuite  de l'étranger  pouvant 
démontrer qu'il serait exposé à un traitement prohibé par l'art. 3 CEDH 
ou  encore  l'art. 3  de  la  Convention  du 10 décembre  1984  contre  la 
torture  et  autres  peines  ou  traitements  cruels,  inhumains  ou  dégra-
dants (Conv. torture, RS 0.105) (Message du Conseil fédéral à l'appui 
d'un arrêté fédéral sur la procédure d'asile [APA], du 25 avril 1990,  in 
FF 1990 II 624).

3.3 Selon le principe de la subsidiarité de la protection internationale 
par rapport à la protection nationale, il peut être exigé d’un requérant 
d’asile  qu’il  ait  épuisé  dans  son  propre  pays  les  possibilités  de 
protection  contre  d’éventuelles  persécutions  avant  de  solliciter  celle 
d’un  Etat  tiers  (voir  à  ce  propos  JICRA  2006  no  18  consid.  10.1 
p. 201).  Or,  en  l'occurrence,  le  recourant  n'a  pas  porté  plainte  ni 
sollicité  d'une  quelconque  façon  la  protection  des  autorités  serbes, 
suite  à  la  menace  de  mort  proférée  à  son  encontre.  En  effet,  rien 
n'indique que les autorités n'auraient pas pris les mesures nécessaires 
pour  le  protéger,  si  elles  avaient  eu  connaissance  des  événements 
invoqués. Le recourant a prétendu ne pas en avoir parlé aux autorités 
sur place, car celles-ci n'auraient pas résolu le meurtre de son oncle. 
Toutefois,  cet  allégué  n'est  pas  prouvé.  Cette  simple  affirmation  ne 

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permet  pas  non  plus  de  conclure  que  les  autorités  serbes  auraient 
refusé leur protection à l'intéressé. 

3.4 Partant,  les persécutions alléguées par le recourant ne sont pas 
pertinentes  et  c'est  à  juste  titre  que l'ODM ne lui  a  pas  reconnu la 
qualité de réfugié. 

3.5 Au demeurant,  la  République de Serbie a été considérée par le 
Conseil  fédéral  comme  un  état  sûr  (safe  country)  et  exempt  de 
persécution, dès le 1er avril 2009 (art. 6a al. 2 let. a LAsi).

3.6 Dès lors, pour ces motifs, l'exécution du renvoi du recourant sous 
forme de refoulement ne transgresse aucun engagement de la Suisse 
relevant  du  droit  international,  de  sorte  qu'elle  s'avère  licite  (art. 44 
al. 2 LAsi et 83 al. 3 LEtr).

4.

4.1 L'exécution  de  la  décision  peut  ne  pas  être  raisonnablement 
exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine 
ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas 
de guerre, de guerre civile,  de violence généralisée ou de nécessité 
médicale  (art.  83  al. 4  LEtr).  Cela  signifie  que  pareille  mesure  est 
raisonnablement  exigible,  s'il  ne  ressort  pas  du  dossier  que  le 
recourant,  pour  des  motifs  qui  lui  sont  propres,  pourrait  être  mis 
concrètement en danger.

4.2 Le recourant aurait grandi dans le village de C._______, dans le 
district de Bujanovac, lequel se situe dans le sud de la Serbie, juste 
au-dessus du district  de Presevo. Le recourant a joint à son recours 
deux documents se rapportant à la situation de la population albanaise 
à  Presevo.  L'un  a  été  déposé  en  langue  étrangère  et  l'autorité  de 
céans renonce à en demander une traduction, dans la mesure où ce 
document qui date de l'an 2000 n'est plus d'actualité (art. 33a PA). Il 
en va de même de l'extrait cité d'un rapport de l'OSAR datant de 2005.

4.3 Il  sied d'observer que la vallée de Presevo (région du sud de la 
Serbie, dont font partie les municipalités de Presevo et de Bujanovac – 
d'où est originaire le recourant) est peuplée d'une majorité (90 %) des 
personnes  d'ethnie  albanaise.  Les  relations  entre  les  différents 
groupes ethniques sont, dans une large mesure, stables dans les deux 
municipalités susmentionnées, à l'exception des roms (Report by the 

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Commission  for  human  rights,  Thomas  Hammarberg,  13-17  octobre 
2008).  Depuis  l'accord  de  paix  du  21  mai  2001,  la  Serbie,  et  plus 
particulièrement  le  sud  de  la  Serbie,  n'est  plus  marquée  par  une 
situation d'insécurité politique et les différents groupes ethniques n'ont 
plus à craindre d'être l'objet de persécutions de la part  de membres 
d'autres ethnies. Par ailleurs, une loi sur la protection des minorités a 
été  adoptée  le  26  février  2002  et  concerne  en  particulier  la 
communauté albanaise dont fait partie le recourant, laquelle est déjà 
représentée, au niveau local, dans certains organes de l'administration 
et  de  la  police.  De  plus,  les  combattants  de  l'ancienne  armée  de 
libération  de  Presevo,  Bujanovac  et  Medveda  (UCPMB)  ont  été 
amnistié par une loi du 4 juin 2002. Il y a également lieu de noter que, 
lors  des  élections  législatives  serbes  de  janvier  2007,  la  Coalition 
albanaise de la vallée de Presevo (un mouvement politique du sud de 
la  Serbie)  a  gagné  un  siège  au  Parlement.  Lors  des  élections 
municipales  qui  ont  eu  lieu  à  Bujanovac  en  mai  2008,  trois  partis 
albanais ont remporté 23 des 41 sièges du conseil municipal. Bien que 
certaines  tensions  soient  encore  présentes  entre  les  populations 
serbe et albanaise, aucune source consultée ne fait actuellement état 
d'une dégradation de la situation ni  de problèmes graves en matière 
de  droits  humains  au  sud  de  la  Serbie  (cf.  International  Helsinki 
Federation  [IHF],  Annual  Report  2007  [Events  of  2006]  on  Human 
Rights Violations, 02/2007; Human Rights Watch,  World Report 2007 
et 2008; Amnesty International [AI] Annual Report 2007 et 2008). Au 
contraire,  la  situation  sur  ce  plan  et  en  matière  de  sécurité  s'est 
sensiblement  améliorée,  ce  qui  a  été  confirmé  par  les  rapports 
périodiques  élaborés  par  les  organes  compétents  de  l'Union 
européenne  (cf.  Minority  Rights  Group  International,  Pushing  for 
Change ? South East Europe's Minorities in the EU Progress Reports, 
Londres  juillet  2008  et  Commission  of  the  European  Communities, 
Serbia 2007 Progress Report,  6 novembre 2007, p. 15;  International 
Crisis Group [ICG], Southern Serbia: Maintaining Peace In the Presevo 
Valley, 16 octobre 2007, p. 13).

4.4 En outre, il ne ressort du dossier aucun élément dont on pourrait 
inférer  que  l'exécution  du  renvoi  impliquerait  une  mise  en  danger 
concrète du recourant. A cet égard, l'autorité de céans relève que le 
recourant est jeune et sans charge de famille. Il n'a par ailleurs allégué 
aucun problème de santé particulier. Sans que cela soit  déterminant 
pour  la  présente  espèce,  il  peut  d'ailleurs  compter  sur  l'appui  et  le 
soutien de sa famille et ainsi se réinstaller dans son village d'origine 

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http://www.bvger.admin.ch/pays/laender_infos/Europa/Serbien/ExInfosSerbien/HrwSerbien200701.pdf
http://www.bvger.admin.ch/pays/laender_infos/Europa/Serbien/ExInfosSerbien/HrwSerbien200701.pdf

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sans difficultés excessives. En effet,  bien  qu'il  ait  allégué,  dans son 
mémoire de recours, que sa famille se serait installée en Turquie, il ne 
précise pas à quelle époque ils seraient partis de Serbie, ni de quels 
membres de sa famille il  s'agirait. Au vu de sa famille nombreuse, il 
pourrait également s'installer chez l'un de ses trois oncles maternel à 
G._______, localité située dans le district de Presevo et à laquelle le 
considérant qui précède s'applique donc également.

4.5 Dès  lors,  l'exécution  du  renvoi  du  recourant  en  Serbie  s'avère 
raisonnablement exigible.

5.

5.1 On  relèvera  enfin  que  l'exécution  n'est  pas  possible,  lorsque 
l'étranger  ne peut  pas quitter  la  Suisse pour son Etat  d'origine,  son 
Etat de provenance ou un Etat tiers, ni être renvoyé dans un de ces 
Etats (art. 83 al. 2 LEtr).

5.2 En l'occurrence, le recourant est tenu de collaborer à l'obtention 
de documents de voyage lui  permettant  de retourner dans son pays 
d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi). L'exécution du renvoi ne se heurte donc 
pas  à  des  obstacles  insurmontables  d'ordre  technique  et  s'avère 
également possible (art. 83 al. 2 LEtr).

6.
Par  conséquent,  le  recours,  en  tant  qu'il  porte  sur  l'exécution  du 
renvoi, doit être rejeté et la décision de l'ODM confirmée sur ce point.

7.

7.1 Le  Tribunal,  constatant  que  le  recourant  n'est  pas  indigent, 
puisqu'il a trouvé un emploi au début du mois de mai dernier, rejette la 
demande d'assistance judiciaire partielle (art. 65 al. 1 PA). 

7.2 Au vu  de l'issue de  la  cause,  il  y  a  lieu  de mettre  les  frais  de 
procédure,  d'un  montant  de  Fr.  600.-,  à  la  charge  du  recourant, 
conformément  aux  art. 63  al. 1  PA et  2 et  3  let. b  du règlement  du 
21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant  doit  être  versé sur  le  compte  du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

4.
Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'ODM et au (...).

La présidente du collège : La greffière :

Emilia Antonioni Sophie Berset

Expédition : 11 septembre 2009

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