# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 734e5c3d-ae03-5cdb-8d3c-b104010dcd17
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-07-14
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 14.07.2008 C-522/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-522-2006_2008-07-14.pdf

## Full Text

Cour III
C-522/2006/coo

{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 4  j u i l l e t  2 0 0 8

Elena Avenati-Carpani (présidente du collège), 
Antonio Imoberdorf, Ruth Beutler, juges, 
Oliver Collaud, greffier.

A._______,
représenté par Maître Robert Fox
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de 
séjour et de levée d'une interdiction d'entrée en Suisse.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-522/2006

Faits :

A.
A._______, ressortissant  de la  Bosnie-Herzégovine né en 1962,  est 
entré en Suisse le 15 décembre 1991 en compagnie de son épouse 
B._______ et de leurs enfants communs C._______, née en 1987, et 
D._______, né en 1991. Les intéressés ont alors déposé une demande 
d’asile  en  ce  pays.  Le  24  août  1992,  E._______,  née  en  1982,  et 
F._______, née en 1983, les deux filles issues d’un premier mariage 
de A._______ sont entrées en Suisse afin de rejoindre leur père.

Par  décision  du  21  mai  1993,  l'Office  fédéral  des  réfugiés  (ODR, 
aujourd'hui  Office  fédéral  des  migrations  [ODM])  leur  a  refusé  la 
qualité  de  réfugiés  et  a  prononcé  leur  renvoi  de  Suisse.  Dans  la 
mesure où l’ODR a considéré que l’exécution de ce renvoi n’était pas 
raisonnablement exigible, il a toutefois mis les intéressés au bénéfice 
de l’admission provisoire en Suisse. Le 30 juin 1993, la Commission 
suisse de recours en matière d’asile (CRA) a été saisie d’un recours 
dirigé contre cette décision.

Par décision du 3 septembre 1997, l’autorité fédérale compétente en 
matière de police des étrangers a admis la proposition du Service de 
la Population du canton de Vaud (ci-après : le SPOP-VD) d’excepter 
A._______ et les membres de sa famille des mesures de limitation au 
sens de l’art. 13 let. f  de l'ordonnance du 6 octobre 1986 limitant  le 
nombre des étrangers (aOLE de 1986, RO 1986 1791).

Par courrier du 2 octobre 1997, A._______ a retiré le recours qui avait 
était  interjeté  contre  la  décision  de  l’ODR  du  21  mai  1993.  Le 
21 octobre 1997 la  CRA a,  par  conséquent,  rayé du rôle  le  recours 
dirigé contre ladite décision de l’ODR.

B.
Par jugement du 14 juillet 1999, le Tribunal correctionnel du district de 
Lausanne a condamné A._______ à trois ans de réclusion ferme, sous 
déduction  de  341  jours  de  détention  préventive,  et  à  l’expulsion 
judiciaire du territoire suisse (mesure abrogée par l'entrée en vigueur 
au  1er janvier  2007  de  la  révision  du 13  décembre  2002  [RO 2006 
3459 ; FF 1999 1787] de la partie générale  du Code pénal suisse du 
21 décembre 1937 [CP, RS 311.0])  pour une durée de dix ans avec 
sursis  pendant  cinq  ans  pour  tentative  de  meurtre,  voies  de  fait 

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qualifiées,  violation  de  domicile,  insoumission  à  une  décision  de 
l’autorité  et  diverses  infractions  à  la  loi  fédérale  sur  la  circulation 
routière  du  19  décembre  1958  (LCR ;  RS  741.01).  Cette  autorité 
pénale  a  notamment  retenu dans  son  jugement  que  la  tentative  de 
meurtre contre son épouse ainsi que les voies de fait qualifiées contre 
ses filles aînées étaient en relation avec un important conflit conjugal 
et  familial.  Par  arrêt  du  13  septembre  1999,  la  Cour  de  cassation 
pénale du Tribunal cantonal vaudois a confirmé ce jugement sur appel.

Dès  le  10  février  2000,  l’intéressé  a  pu  bénéficier  d’un  régime  de 
semi-liberté.

Par décision du 22 mai 2000, le SPOP-VD a révoqué l’autorisation de 
séjour  de  A._______  en  raison  des  faits  qui  ont  mené  à  la 
condamnation susmentionnée et qui  témoignaient,  à teneur de cette 
décision, de l’inaptitude de l’intéressé à se conformer à l’ordre public 
établi  en  Suisse.  Par  acte  du  23  juin  2000,  A._______  a  saisi  le 
Tribunal  administratif  du canton de Vaud (ci-après : le TAC-VD) d’un 
recours  dirigé  contre  la  décision  de  révocation  du  SPOP-VD.  Par 
décision  incidente  du  3  juillet  2000,  l’instance  cantonale  a  accordé 
l’effet suspensif au recours en ce sens que l’intéressé était autorisé à 
poursuivre  son  séjour  dans  le  canton  jusqu’à  la  clôture  de  la 
procédure  cantonale  et,  par  décision  incidente  du  13  juin  2001,  a 
complété  la  précédente  en  ce  sens  qu’il  était  autorisé  à  travailler 
pendant le même délai.

Le 13 juillet 2000, la Commission de libération du canton de Vaud a 
refusé  d’accorder  la  libération  conditionnelle  à  A._______.  Cette 
décision a été mise à néant par l’arrêt du 26 septembre 2000 de la 
Cour de cassation pénale du canton de Vaud, renvoyant  la  cause à 
l’autorité  de  première  instance  pour  nouvelle  instruction  et  nouvelle 
décision.

Le  17  mai  2001,  la  Commission  précitée  a  prononcé  une  décision 
accordant la libération anticipée à A._______ à condition notamment 
qu’il  soit soumis à un délai d’épreuve de cinq ans, qu’il  se soumette 
pendant ce délai à un contrôle social soutenu et que, pendant ce délai, 
il ne commette aucun délit, faute de quoi la libération anticipée pourrait 
être révoquée.

Par  arrêt  du  14  janvier  2002,  le  TAC-VD  a  annulé  la  décision  du 

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SPOP-VD  du  22  mai  2000  et  a  enjoint  le  SPOP-VD  à  renouveler 
l’autorisation  de  séjour  annuelle  de  A._______,  sous  réserve  de 
l’approbation de l’autorité fédérale compétente.

C.
Le 1er octobre 2002, le SPOP-VD a transmis le dossier de l’intéressé à 
l’autorité  fédérale de police  des étrangers pour  qu’elle  statue sur  la 
prolongation de l’autorisation de séjour.

Par  courrier  du  14  février  2002  (recte :  2003),  l’autorité  fédérale  a 
signifié  à  A._______,  par  l’entremise  de  Me  Robert  Fox,  qu’elle 
n’entendait  pas  donner  son  approbation  à  la  prolongation  de 
l’autorisation de séjour de l’intéressé et lui a imparti un délai pour se 
déterminer à ce propos, ce qu’il a fait par courriers des 10 et 28 mars 
2003.

Le 15 mai 2003, l'Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de 
l'émigration (IMES, aujourd'hui Office fédéral des migrations [ODM]) a 
refusé son approbation à la prolongation de l’autorisation de séjour de 
A._______ et a prononcé son renvoi de Suisse, par décision motivée 
pour l’essentiel comme suit :

" Nul doute que le comportement de l’intéressé contrevient à ce qu’on peut 
attendre pour satisfaire les conditions au renouvellement d’une autorisation 

de séjour. Nous retenons que dans son jugement le Tribunal correctionnel 

a retenu que la culpabilité était très lourde objectivement et qu’il avait fait 

montre d’un total mépris de l’ordre juridique suisse."

L'IMES a imparti à l’intéressé un délai au 31 juillet 2003 pour quitter le 
territoire de la Confédération. En outre, l’effet suspensif a été retiré à 
un éventuel recours.

Par  décision  du  même  jour,  l’office  susmentionné  a  également 
prononcé  une  interdiction  d’entrée  en  Suisse  d’une  durée 
indéterminée à l’endroit de A._______, pour les motifs suivants :

" Etranger  dont  le  retour  en  Suisse  est  indésirable  en  raison  de  son 
comportement (tentative de meurtre, voies de fait  qualifiées, violation de 

domicile, insoumission à une décision de l’autorité, infractions à la LCR) et 

pour des motifs de sécurité et d’ordre publics."

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L'IMES a également retiré l’effet suspensif à un éventuel recours dirigé 
contre cette décision.

D.
Agissant au nom de A._______, Me Robert  Fox a recouru, par acte 
unique du 18 juin 2003 adressé au Département fédéral de justice et 
police  (DFJP),  contre  les  deux  décisions  prononcées  par  l’IMES  à 
l’endroit de son mandant, le 15 mai 2003, et a sollicité la restitution de 
l'effet suspensif. A l’appui du recours, il a été en particulier allégué une 
violation du droit au respect de la vie privée et familiale eu égard à la 
relation que le recourant entretenait  avec ses quatre enfants et plus 
spécialement  avec C._______ dont  la  garde lui  avait  été confiée,  le 
redressement opéré par l’intéressé depuis  sa libération,  la  durée de 
son  séjour  en  Suisse  et  une  violation  du  principe  de  la 
proportionnalité.

Par  décision  incidente  du  29  juillet  2003,  le  DFJP  a  restitué  l’effet 
suspensif  au  recours  en  ce  sens  qu’il  était  sursis  à  l’exécution  du 
renvoi de Suisse.

Par décision  sur  recours  du 30 mars  2004,  le  DFJP a confirmé les 
deux décisions de l'ODM dans leur intégralité.

E.
Faisant  suite  à  la  décision  départementale  du  30  mars  2004  par 
courrier  du  6  avril  2004,  l'IMES a imparti  à  A._______  un  nouveau 
délai au 31 mai 2004 pour quitter le territoire de la Confédération.

Par plis  des 3 et  5  mai  2004,  A._______ a sollicité  la  prolongation, 
pour des motifs médicaux et d'opportunité, du délai de départ qui lui 
était imparti.

En date du 11 mai 2004, l'IMES a refusé d'accéder à cette requête. 
Saisi  d'un  recours  dirigé  contre  cette  mesure,  le  DFJP  l'a  déclaré 
irrecevable  par  décision  du  27  mai  2004,  son  objet  n'ayant  pas  la 
qualité nécessaire de décision telle que définie par le droit fédéral.

F.
A teneur d'un rapport établi par la Police de la Ville de Lausanne en 
date  du  4  octobre  2004  sur  réquisition  du  SPOP-VD,  l'intéressé  à 
déclaré  ne  pas  vouloir  quitter  la  Suisse  et  s'apprêter  à  épouser 

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G._______, ressortissante suisse née en 1957, avec qui il avait eu un 
enfant, H._______, né en 1996.

G.
Le  11  mars  2005,  A._______  a  épousé  I._______,  ressortissante 
suisse née en 1962. Dès le 22 avril 2005, les époux faisaient ménage 
commun.

H.
Par décision  du 3  mai  2005,  le  SPOP-VD a refusé de délivrer  une 
nouvelle autorisation de séjour en faveur de A._______ aux motifs que 
l'intéressé  était  sous  le  coup  d'une  interdiction  d'entrée  en  Suisse 
d'une durée indéterminée, qu'il n'était dès lors pas en mesure d'entrer 
en matière sur cette nouvelle requête et que, de toute manière, une 
autorisation de séjour ne pouvait pas lui être délivrée pour des motifs 
d'assistance publique et au vu de son comportement dans notre pays 
et  de  la  grave condamnation  dont  il  avait  fait  l'objet  en  date  du  14 
juillet 1999.

Par acte du 30 mai 2005, A._______ a saisi le TAC-VD d'un recours 
dirigé contre cette décision. Considérant que la durée particulièrement 
longue  du  séjour  en  Suisse  de  l'intéressé,  sa  bonne  intégration 
socio-professionnelle, son entourage familial et la situation personnelle 
de son épouse permettait de déroger à la mesure d'éloignement que 
sa condamnation aurait pu entraîner, l'instance cantonale de recours 
a, dans son arrêt du 30 janvier 2006, annulé la décision du SPOP-VD 
du 3 mai 2005 et ordonné qu'une autorisation de séjour soit délivrée à 
A._______ afin de lui permettre de vivre auprès de son épouse et de 
ses  enfants,  une  fois  obtenue  la  levée  de  l'interdiction  d'entrée  en 
Suisse.

I.
Agissant  par  courrier  du  20  mars  2006,  A._______  a  sollicité  le 
réexamen  de  sa  situation  auprès  de  l'ODM,  requérant  que  ce 
réexamen porte spécifiquement sur l'interdiction d'entrée en Suisse et 
le  renvoi  de  Suisse.  Cette  requête  était  pour  l'essentiel  fondée  sur 
l'arrêt du TAC-VD du 30 janvier 2006 et sur le mariage de l'intéressé 
avec une ressortissante suisse. En annexe à sa demande, le requérant 
a produit la copie d'un rapport de situation de la Fondation vaudoise 
de probation du 14 février 2006.

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Le 11 avril 2006, le SPOP-VD a signifié à l'ODM qu'il était favorable à 
la levée de l'interdiction d'entrée en Suisse et était disposé à régler les 
conditions  de séjours  de l'intéressé dans le  cadre  du regroupement 
familial, conformément à l'arrêt du TAC-VD du 30 janvier 2006.

Après avoir signifié à l'intéressé qu'il envisageait de rejeter sa requête 
et avoir entendu ses déterminations à ce sujet, l'ODM a prononcé, le 
30  juin  2006,  une  décision  de  refus  d'approbation  à  l'octroi  d'une 
autorisation de séjour et de refus de levée d'une interdiction d'entrée 
en  Suisse  à  l'endroit  de  A._______  et  lui  a  imparti  un  délai  au  15 
septembre 2006 pour quitter la Suisse en exécution de la décision de 
renvoi en force. A l'appui de sa décision, l'office fédéral a en particulier 
retenu  qu'en  raison  de  son  comportement  en  Suisse  l'intéressé  ne 
pouvait plus bénéficier d'un droit à l'octroi d'une autorisation de séjour 
fondé sur son mariage, que la poursuite de son séjour en Suisse ne 
pouvait  être  envisagée  sans  mettre  en  péril  l'ordre  et  la  sécurité 
publics,  que  le  refus  de  lui  octroyer  une  autorisation  de  séjour  ne 
consacrait pas une atteinte à sa vie privée et familiale telle qu'elle était 
protégée  par  le  droit  international,  que  I._______  l'avait  épousé  en 
toute connaissance de cause, que trois de ses enfants étaient majeurs 
et que les relations qu'il entretenait avec les deux autres, âgés alors 
de quinze et dix ans, ne suffisaient pas à modifier son appréciation, 
compte tenu de la gravité des infractions commises.

J.
Agissant par l'entremise de son mandataire en date du 28 juillet 2006, 
A._______ a saisi  le DFJP d'un recours dirigé contre la décision de 
refus prononcé par l'ODM, le 30 juin 2006, à son endroit. Concluant au 
principal à l'annulation de la décision entreprise, à l'approbation et la 
prolongation d'un autorisation de séjour en sa faveur ainsi qu'à la mise 
à néant de la décision de renvoi et de l'interdiction d'entrée en Suisse 
prononcées à son égard,  le  recourant  a notamment allégué que les 
infractions  qui  lui  étaient  reprochées  étaient  survenues  dans  un 
contexte  conjugal  tendu  qui  n'existait  plus,  que  depuis  sa 
condamnation il s'était réformé, qu'il ne représentait désormais plus un 
danger concret pour l'ordre public en Suisse, qu'il était impensable que 
son  épouse  le  suive  dans  son  pays  d'origine  où  il  ne  s'était,  par 
ailleurs,  plus  rendu  lui-même  de  longue  date  et  qu'il  lui  était 
nécessaire  de  séjourner  en  Suisse  afin  d'exercer  sur  son  enfant 
D._______  l'autorité  parentale  qu'il  détenait  de  manière  conjointe. 
Dans son mémoire de recours, il reproche à l'ODM de s'être focalisé 

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« d'une manière  clairement arbitraire » sur la nature de l'infraction et la 
quotité de la peine, sans effectuer de pesée des intérêts.

K.
Appelée à se prononcer sur le recours, l'autorité intimée en a proposé 
le rejet dans sa réponse du 13 octobre 2006. A cette occasion, l'office 
fédéral a en outre relevé qu'on ne pouvait pas tenir pour acquis le fait 
que  le  recourant  s'était  amendé  et  qu'il  ne  représentait  plus  une 
menace actuelle et future pour l'ordre public, qu'il n'était pas démontré 
que  les  problèmes  comportementaux  de  A._______  se  fussent 
dissipés au point  de considérer que le  risque de récidive ne puisse 
être  envisagé  et  qu'il  pouvait  exercer  l'autorité  parentale  autrement 
que par sa présence régulière en Suisse.

Invité à se prononcer sur la réponse au recours de l'ODM, A._______ 
a  produit,  le  20  novembre  2006,  une  duplique,  persistant  dans  ses 
moyens et conclusions du 28 juillet 2006. Dans son écrit, l'intéressé a 
fait savoir qu'il avait quitté le territoire suisse pour Sarajevo, en Serbie 
(recte  :  Bosnie-Herzégovine)  le  23  septembre  2006,  qu'auparavant, 
son ex-épouse et lui-même avaient décidé de lui transférer le droit de 
garde sur D._______ et qu' il n'était plus en mesure de pourvoir aux 
besoins  de  sa  famille,  compte  tenu  des  charges  plus  élevées 
qu'impliquait l'arrivée de son fils dans son foyer. Il a en outre produit 
une lettre de B._______ où celle-ci déclare qu'elle ne se sentait plus 
menacée en présence du recourant.

Le 22 novembre 2006, le recourant a produit deux lettres de soutien, 
l'une de la cousine de son épouse et la seconde de C._______.

L.
En date du 7 décembre 2006, le DFJP a partiellement accédé à une 
requête  du  recourant  tendant  à  pouvoir  passer  les  vacances  de  fin 
d'année en Suisse auprès de sa famille, lui délivrant un sauf-conduit 
valable du 24 décembre 2006 au 2 janvier 2007.

M.
Le 6  mars  2007,  A._______ a  fait  parvenir  au  Tribunal  administratif 
fédéral  la  copie  d'un  certificat  médical  du  jour  précédent  et  selon 
lequel  le  Dr  J._______  (spécialiste  F.M.H.  en  médecine  générale) 
attestait  que  I._______  était  en  traitement  en  raison  d'un  état 
anxio-dépressif sévère.

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Le 13 mars 2007,  le  recourant  a produit  notamment deux certificats 
médicaux  concernant  K._______,  fille  de  son  épouse  née  en  1990 
d'une précédente union, dont il ressort qu'elle avait été hospitalisé du 
26  janvier  au  28  février  2007  dans  l'Unité  d'Hospitalisation 
Psychiatrique  pour  Adolescents  (UHPA)  du  Centre  Hospitalier 
Universitaire Vaudois (CHUV) et qu'au 12 janvier 2007 elle avait été en 
incapacité  totale de fréquenter  l'école  depuis  le  8 janvier  2007 pour 
une durée indéterminée. Selon un écrit de sa mère qui accompagnait 
ces documents, sa fille était actuellement en traitement à l'Hôpital de 
Prangins et ce depuis le 29 février 2007.

N.
Par pli du 20 août 2007, le recourant a allégué qu'au vu de la situation 
que connaissaient les membre de son foyer en Suisse, il n'était guère 
envisageable qu'ils le rejoignent dans son pays d'origine.

Agissant par courrier du 19 septembre 2007, A._______ a notamment 
produit des copies de deux certificats médicaux concernant la fille de 
son  épouse  émanant  du Service  psychiatrique  Ouest  du  canton  de 
Vaud (SPO). L'un,  daté du 12 septembre 2007, atteste que l'état  de 
santé de K._______ ne lui permettait pas de participer à ses activités 
habituelles  à  partir  du  7  septembre  2007,  le  second  qu'elle  était 
hospitalisée dans l'établissement précité  depuis la même date et  ce 
pour une durée indéterminée.

O.
Par formule  signée le  5  novembre  2007 et  déposée le  9  novembre 
2007  auprès  du Bureau  de  liaison suisse  à  Pristina  (actuellement  : 
Ambassade  de  Suisse  au  Kosovo),  A._______  a  sollicitée  l'octroi 
d'une autorisation d'entrée en Suisse afin de pouvoir y rejoindre son 
épouse et son fils dans le cadre du regroupement familial.

P.
Par écrit du 21 avril 2008 adressé au Tribunal administratif fédéral, le 
recourant a fait savoir que son fils D._______ posait passablement de 
problèmes à sa famille et à son épouse qui suppléait tant bien que mal 
à l'absence de son mari, mais peinait à faire façon de son beau-fils.

En  date  du  20  mai  2008,  le  recourant  a  produit  un  lot  de  pièces 
concernant  la  situation  de  son  enfant  D._______  et  la  fille  de  son 

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épouse ainsi qu'un écrit de I._______. A la lecture des ces pièces, il 
apparaît que D._______ avait été hospitalisé à l'UHPA le 16 avril 2008 
pour une durée indéterminée (attestation du 17 avril 2008), qu'il avait 
été  admis  au  SPO  du  15  au  16  avril  2008,  qu'une  enquête  pour 
lésions corporelles simples avait été ouverte contre lui, le 11 janvier 
2008,  que  K._______  avait  été  hospitalisée  à  l'UHPA du  26  janvier 
2007 au 28 février 2007, du 28 septembre 2007 au 16 octobre 2007 et 
du 10 février  2008 au 28 mars 2008 et  au SPO du 8 au 26 janvier 
2007,  du  2  au  13  mars  2007,  du  7  au  28  septembre  2007,  du  28 
novembre  2007  au  10  décembre  2007  et  du  26  janvier  2008  au  8 
février 2008 et qu'au 21 avril 2008, elle fréquentait l'Institut Maïeutique 
en Hôpital de jour depuis le 31 mars 2008.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
le Tribunal administratif fédéral, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des 
recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi  fédérale du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) 
prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 et l'art. 34 LTAF, dont 
l'ODM (art. 33 let. d LTAF).

Dans la mesure où le Tribunal administratif  fédéral  est  compétent,  il 
traite  les  affaires  pendantes  devant  les  commissions  fédérales  de 
recours  ou  d'arbitrage  ou  devant  les  services  de  recours  des 
départements au 1er janvier 2007 (art. 53 al. 2 phr. 1 LTAF).

1.2 L'entrée en vigueur au 1er janvier 2008 de la loi fédérale sur les 
étrangers  du  16  décembre  2005  (LEtr,  RS  142.20)  a  entraîné 
l'abrogation  de  la  loi  fédérale  du  26 mars  1931  sur  le  séjour  et 
l’établissement  des  étrangers  (aLSEE  de  1931,  RS  1  113), 
conformément  à  l'art.  125  LEtr,  en  relation  avec le  chiffre  I  de  son 
annexe. De même, l'entrée en vigueur au 1er janvier 2008 de l'art. 91 
de  l'ordonnance  du  Conseil  fédéral  du  24 octobre  2007  relative  à 
l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA, RS 
142.201)  a  eu  pour  conséquence  l'abrogation  de  certaines 
ordonnances d'exécution de l'aLSEE, tels que l'ordonnance du Conseil 
fédéral du 6 octobre 1986 limitant le nombre des étrangers (aOLE de 
1986, RO 1986 1791) et le règlement d'exécution du 1er mars 1949 de 

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la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers (aRSEE de 
1949, RO 1949 I 232), notamment.

Dès lors que la procédure en objet a été introduite avant l'entrée en 
vigueur de la LEtr, l'ancien droit (matériel) reste toutefois applicable à 
la  présente  cause,  conformément  à  la  réglementation  transitoire 
prévue à l'art. 126 al. 1 LEtr (ATAF 2008 1).

En revanche, conformément à l'art. 126 al. 2 LEtr, la procédure relative 
aux demandes déposées avant l'entrée en vigueur de la LEtr, le 1er 
janvier 2008, est régie par le nouveau droit.

1.3 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant 
le Tribunal administratif fédéral est régie par la PA (art. 37 LTAF).

A._______ a qualité pour recourir (art. 48 PA). Son recours, présenté 
dans la forme et les délais prescrits par la loi, est recevable (art. 50 et 
52 PA).

2.
A teneur de l'art. 49 PA, le Tribunal administratif  fédéral examine les 
décisions qui lui sont soumises avec un plein pouvoir de cognition. Le 
recourant  peut  invoquer non seulement le  grief  de violation du droit 
fédéral,  y  compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  ainsi 
que  celui  de  la  constatation  inexacte  ou  incomplète  des  faits 
pertinents, mais aussi le moyen de l'inopportunité pour autant qu'une 
autorité  cantonale  n'ait  pas  statué  sur  le  même  objet  en  tant 
qu'instance  de  recours.  Il  en  découle  que  le  Tribunal  administratif 
fédéral  n'a  pas  seulement  à  déterminer  si  la  décision  de 
l'administration  respecte  les  règles  de  droit,  mais  également  si  elle 
constitue une solution adéquate eu égard aux faits (ANDRÉ MOSER,  in 
MOSER/UEBERSAX,  Prozessieren  vor  eidgenössischen  Rekurs-
kommissionen, Bâle et Francfort-sur-le-Main 1998, ch. 2.59 ss). Dans 
sa décision, il prend en considération l'état de fait et de droit régnant 
au  moment  où  il  statue  (ATF  129  II  215  consid.  1.2,  publication 
partielle de l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.451/2002 du 28 mars 2003). 
Par ailleurs, le Tribunal administratif fédéral n'est en aucun cas lié par 
les  motifs  invoqués  à  l'appui  du  recours  (art.  62  al.  4  PA).  Il  peut 
s'écarter  des  considérants  juridiques  de  la  décision  attaquée  aussi 
bien que des arguments des parties.

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3.
Tout étranger  a le  droit  de résider  sur  le  territoire  suisse s'il  est  au 
bénéfice d'une autorisation de séjour ou d'établissement, ou si, selon 
la  présente  loi,  il  n'a  pas  besoin  d'une  telle  autorisation  (art.  1a 
aLSEE).

L'autorité statue librement, dans le cadre des prescriptions légales et 
des  traités  avec l'étranger,  sur  l'octroi  de l'autorisation de séjour  ou 
d'établissement (art. 4 aLSEE). Cette liberté demeure entière quelles 
que soient les dispositions prises par le requérant (art. 8 al. 2 aRSEE).

Pour les autorisations, les autorités doivent tenir compte des intérêts 
moraux et économiques du pays, ainsi que du degré de surpopulation 
étrangère  (art.  16  al.  1  aLSEE  et  art.  8  al.  1  aRSEE)  et  veiller  à 
maintenir un rapport équilibré entre l'effectif de la population suisse et 
celui de la population étrangère résidante (art. 1 let. a aOLE).

Le  canton  ne  doit  octroyer  l'autorisation  que  si  l'Office  fédéral  des 
migrations a donné son approbation, à défaut de quoi l'autorisation est 
de nul effet (art. 19 al. 5 aRSEE).

En raison de la répartition des compétences en matière de police des 
étrangers, il appartient aux cantons de statuer sur le refus initial d'une 
autorisation  de séjour  – le  refus prononcé par le  canton étant  alors 
définitif –  alors que la Confédération est chargée, en cas d'admission 
d'une  demande  en  vue  du  séjour  ou  de  l'établissement,  de  se 
prononcer  aussi  sur  cette  autorisation  par  la  voie  de  la  procédure 
d'approbation (ATF 130 II 49 consid. 2.1). L'ODM bénéficie d'une totale 
liberté d'appréciation, dans le cadre des prescriptions légales et des 
traités avec l'étranger (art. 4 aLSEE).

4.
L'étranger  n'a  en  principe  pas  un  droit  à  la  délivrance  d'une 
autorisation de séjour ou d'établissement, à moins qu'il  ne puisse se 
prévaloir d'une disposition particulière du droit fédéral ou d'un traité lui 
conférant  un  tel  droit  (ATF  133  I  185,  131  II  339,  130  II  388  et 
jurisprudence citée).

4.1 Selon l'art. 7 al. 1 aLSEE, le conjoint étranger d'un ressortissant 
suisse a droit à l'octroi et à la prolongation de l'autorisation de séjour 
(1ère phrase). Il a droit à l'autorisation d'établissement après un séjour 

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régulier  et  ininterrompu  de  cinq  ans  (2ème phrase).  Ce  droit  s'éteint 
lorsqu'il existe un motif d'expulsion (3ème phrase). A teneur de l'art. 10 
al. 1 let. a aLSEE, l'étranger ne peut être expulsé de Suisse ou d'un 
canton  que  s'il  a  été  condamné  par  une  autorité  judiciaire  pour  un 
crime ou un délit.

En l'occurrence, force est de constater que l'épouse du recourant est 
de nationalité suisse, de sorte que l'intéressé peut  se prévaloir  d'un 
droit  à  l'octroi  d'une  autorisation  de  séjour  à  titre  de  regroupement 
familial pour vivre auprès de son épouse. Dans son arrêt du 30 janvier 
2006,  le  TAC-VD  a  d'ailleurs  constaté  que  l'union  conjugale  était 
stable,  que  la  communauté  conjugale  n'était  pas  feinte  et  que  le 
mariage n'avait pas été contracté dans le but d'éluder les dispositions 
sur le séjour et l'établissement des étrangers.

4.2 La  décision  de  refus  d'approbation  à  la  délivrance  d'une  telle 
autorisation ne peut donc se fonder que sur un motif d'expulsion. Or, 
l'existence  d'un  tel  motif  n'est  contestable  dans  le  cas  particulier, 
puisque A._______ a fait l'objet d'une condamnation par une autorité 
judiciaire  pour  un  crime  au  sens  de  l'art.  10  al.  1  let.  a  aLSEE. 
Toutefois, il importe d'examiner, conformément aux critères fixés par la 
jurisprudence, si la mesure prise à son endroit – soit, en l'espèce, le 
refus d'approuver l'octroi d'une autorisation de séjour en sa faveur – 
paraît appropriée à l'ensemble des circonstances (art. 11 al. 3 aLSEE) 
et respecte le principe de la proportionnalité (ATF 116 Ib 113 consid. 
3c),  en tenant compte notamment de la gravité de la faute commise 
par l'intéressé, de la durée de sa présence en Suisse et du préjudice 
que ce dernier et sa famille auraient à subir du fait du maintien de son 
exclusion du territoire helvétique (art. 16 al. 3 aRSEE ; ATF 120 Ib 6 
consid.  4a  et  Schweizerisches  Zentralblatt  für  Staats-  und 
Verwaltungsrecht [ZBl] 93/1992 p. 570 consid. 2a).

Pour procéder à la pesée des intérêts, l'autorité chargée d'appliquer le 
droit de la police des étrangers s'inspire de considérations différentes 
de  celles  qui  guident  les  autorités  pénales.  Les  décisions  des  ces 
dernières sont dictées, au premier chef, par des considérations tirées 
des perspectives de réinsertion et réhabilitation du condamné ; pour 
l'autorité de police des étrangers, c'est en revanche la préoccupation 
de l'ordre et de la sécurité publics qui est prépondérante. Il en découle 
que  l'appréciation  faite  par  cette  dernière  autorité  peut  avoir  pour 
l'intéressé  des  conséquences  plus  rigoureuses  que  celles  des 

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autorités pénales (ATF 120 Ib 129 consid. 5b, 114 Ib 1 consid. 3).

Lorsqu'il  existe un motif  d'expulsion  au sens de des dispositions  de 
police des étrangers, il faut tenir compte, en premier lieu, de la gravité 
des actes commis, ainsi que de la situation personelle et familiale de 
l'intéressé.  Il  convient  ensuite  d'examiner  si  l'on  peut  exiger  des 
membres de la famille qui ont un droit  de présence en Suisse qu'ils 
suivent  l'étranger  dont  l'autorisation  de  séjour  est  refusée.  Pour 
trancher cette question, l'autorité ne doit pas statuer en fonction de la 
convenance  personelles  des  intéressés,  mais  prendre  objectivement 
en  considération  leur  situation  personelle  et  l'ensemble  des 
circonstances.  Si  l'on  ne  peut  exiger  des  membres  de  la  famille 
pouvant  rester en Suisse qu'ils  partent à l'étranger, cet  élément doit 
entrer dans la pesée des intérêts, mais n'exclut pas nécessairement, 
en lui-même, le refus d'autorisation (ATF 122 II 1 consid. 2, 122 II 289 
consid. 3b).

Lorsque  le  motif  d'expulsion  est  la  commission  d'une  infraction,  la 
peine  infligée  par  l'autorité  pénale  est  le  premier  critère  s'agissant 
d'évaluer la gravité de la faute et de procéder à la pesée des intérêts. 
Ainsi, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral applicable au conjoint 
étranger d'une ressortissante suisse, une condamnation à une peine 
de  deux  ans  de  privation  de  liberté  constitue  la  limite  à  partir  de 
laquelle, en général, il y a lieu de refuser l'autorisation de séjour (ATF 
120 Ib 6 consid. 4b, 110 Ib 201). Ce principe vaut même lorsque l'on 
ne peut pas – ou difficilement – exiger de l'épouse suisse de l'étranger 
qu'elle quitte la Suisse, ce qui empêche de facto les conjoints de vivre 
ensemble d'une manière ininterrompue. En effet, lorsque l'étranger a 
gravement  violé  l'ordre  juridique  en  vigueur  et  qu'il  a  été  ainsi 
condamné  à  une  peine  d'au  moins  deux  ans  de  détention,  l'intérêt 
public à son éloignement l'emporte, normalement, sur son intérêt privé 
– et celui de sa famille – à pouvoir rester en Suisse.

4.3 Un étranger peut, selon les circonstances, se prévaloir du droit au 
respect  de  sa  vie  privée  et  familiale  au  sens  de  l'art.  8  §1  de  la 
Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme 
et des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101) pour s'opposer à une 
éventuelle séparation de sa famille s'il peut invoquer une relation avec 
une  personne  de  cette  famille  disposant  d'un  droit  de  présence 
durable en Suisse et que cette relation est étroite et effective (ATF 130 
II 281 consid. 3.1, 129 II 193 consid. 5.3.1, 129 II 215 consid. 4.1). Les 

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relations visées par l'art. 8 CEDH sont  avant  tout  celles qui existent 
entre époux, ainsi que les relations entre parents et enfants mineurs 
vivant en ménage commun (ATF 120 Ib 257 consid. 1d). Du reste, le 
droit  au  respect  de  la  vie  privée  et  familiale  garanti  par  l'art.  8  §1 
CEDH n'est pas absolu. Une ingérence dans l'exercice de ce droit est 
possible selon l'art. 8 §2 CEDH, pour autant que cette ingérence soit 
prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société 
démocratique,  est  nécessaire  à  la  sécurité  nationale,  à  la  sûreté 
publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et 
à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou 
de la  morale,  ou à la  protection des droits  et  libertés d'autrui. Ainsi 
cette disposition conventionnelle ne crée pas l'obligation générale pour 
un Etat de respecter le choix du lieu de domicile conjugal fait par des 
époux qui n'ont pas la nationalité de cet Etat, ni de leur octroyer en 
conséquence un titre de séjour. Un refus d'autorisation de police des 
étrangers reste possible même si un des conjoints est ressortissant de 
l'Etat qui prononce une mesure pareille.

La question de savoir si, dans un cas d'espèce, les autorités de police 
des  étrangers  sont  tenues  d'accorder  une  autorisation  de  séjour 
fondée sur l'art. 8 CEDH doit être résolue sur la base d'une pesée de 
tous les intérêts publics et privés en présence (ATF 126 II 425 consid. 
4c/cc, 125 II 633 consid. 2e, 122 II 1 consid. 2, 120 Ib 22 consid. 4a ; 
arrêts  du  Tribunal  fédéral  2A.83/2007  du  26  mai  2007  consid.  3.2, 
2A.614/2005  du  20  janvier  2006  consid.  4.2.1,  2A.212/2004  du  10 
décembre 2004 consid. 3). Il  en va de même pour déterminer si,  au 
regard de l'art. 7 aLSEE, l'expulsion (art. 10 aLSEE) est conforme au 
principe  de  proportionnalité  (art.  11  al.  3  aLSEE  et  art.  16  al.  3 
aRSEE). La question se pose donc de manière analogue sous l'angle 
des  deux  dispositions,  en  ce  sens  qu'il  appartient  à  l'autorité  de 
procéder  à  une  large  pesée  de  tous  les  éléments  entrant  en 
considération.

5.

5.1 En l'espèce, le recourant a été condamné le 14 juillet  1999 à la 
peine de trois ans de réclusion ferme pour, entre autres et avant tout, 
tentative de meurtre sur son épouse d'alors et voies de fait qualifiées à 
l'endroit de ses deux filles aînées.

Cette  peine est  supérieure  d'une année à  la  limite  de deux ans  de 

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privation  de  liberté  évoquée  ci-dessus  (supra  consid.  4.2).  Ce  seuil 
n'est  cependant  qu'indicatif  ;  même  s'il  est  atteint  ou  dépassé,  le 
principe  de  la  proportionnalité  peut  empêcher  le  refus  d'un  titre  de 
séjour. Il  y  a  également  lieu  de porter  une appréciation  d'ensemble 
tenant  compte  non seulement  des condamnations,  mais  aussi  de  la 
conduite de l'étranger en général, ainsi que des répercussions d'un tel 
refus pour lui-même et sa famille.

5.2 La  condamnation  qu'a  subie  A._______  est  d'un  importance 
certaine pour des faits graves. Dès le début du mariage, des difficultés 
se  sont  élevées  entre  B._______  et  le  recourant  qui  manifesta  son 
opposition par la violence. Après leur arrivée en Suisse, l'intéressé n'a 
pas  supporté  que ses  filles  aînées et  son épouse s'émancipent. La 
situation  se  dégrada  au  point  qu'en  1997  la  prénommée  décida  de 
quitter son mari. A._______ n'a pas pu admettre que l'épouse prenne 
l'initiative  d'une  séparation  et,  dès  que  la  justice  civile  a  autorisé 
B._______  à  vivre  séparée  de  son  époux,  ce  dernier  n'eût  cesse 
d'entrer en discussion avec elle et de l'importuner, au point que le juge 
du divorce a interdit à A._______ d'entrer en contact avec son épouse, 
sous n'importe quel forme. En dépit de cette interdiction, il s'est rendu 
presque quotidiennement au domicile de son épouse jusqu'au 8 août 
1998, jour où il a tenté, à l'issue d'une énième dispute, de supprimer 
B._______  par  strangulation.  La  justice  pénale  a  retenu  que 
A._______ devait être tenu pour un père de famille au sens archaïque 
du  terme,  qui  n'a  pas  supporté  l'éloignement  des  siens : constatant 
que ses  efforts  pour  ramener  son  épouse  au  foyer  conjugal  étaient 
vains, il avait vu son anéantissement comme étant la seule issue à son 
problème. Elle a également relevé que la culpabilité de l'intéressé était 
très  lourde,  mais  l'a  néanmoins  tempérée  au  motif  de  l'exception 
ethnique.

5.3 En  date  du  17  mai  2001,  A._______  a  obtenu  la  libération 
anticipée avec un délai d'épreuve de cinq ans et à condition qu'il  se 
soumette  pendant  ce  délai  à  un  contrôle  social  soutenu  et  ne 
commette aucun délit. Depuis sa sortie de prison, l'intéressé n'a plus 
attiré l'attention des autorités, si ce n'est sur la plan de la police des 
étrangers,  de  sorte  qu'on  peut  conclure  qu'il  s'est  comporté  de 
manière  correcte  et  était  à  nouveau  intégré  à  la  société  avant  son 
départ pour Sarajevo le 23 septembre 2006. Il apparaît ainsi que plus 
de  sept  ans  se  sont  déroulés  depuis  la  libération  anticipée  du 
recourant et qu'il y a donc lieu de présumer qu'il s'est amendé et ne 

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représente plus un danger concret et actuel pour la sécurité et l'ordre 
public.  Compte  tenu  des  témoignages  actuels  apportés  par  son 
épouse  d'aujourd'hui  et  son  ex-épouse  ainsi  que  des  circonstances 
très  particulières  dans  lesquelles  se  sont  déroulés  les  événements 
pour  lesquels  il  a  été  condamné,  le  risque  de  récidive  peut  être 
raisonnablement écarté.

Il  y  a  également  lieu  de  tenir  compte  du  fait  qu'il  s'agissait  pour 
A._______ de sa première et, à ce jour, unique condamnation pénale 
et qu'elle remonte aujourd'hui à près de neuf ans. Jusqu'à cette affaire, 
l'intéressé  n'avait  jamais  attiré  l'attention  des  autorités  et  donnait 
l'image  d'une  personne  intégrée  en  Suisse  où  il  a  travaillé,  sans 
interruption  ni  longue  ni  inexpliquée,  en  tant  que  serrurier  puis  de 
nouveau régulièrement à sa sortie  de prison. A côté de son activité 
professionnelle, le recourant s'est investi  auprès d'un mouvement de 
football junior de sa région et avait mis sur pied un service d'entraide 
de livraison de médicaments à destination de la Bosnie. En outre, le 
recourant  a  vécu  pendant  plus  de  quinze  ans  sur  le  territoire 
helvétique.

5.4 Le  recourant  allègue  qu'il  serait  impossible  d'exiger  de  son 
épouse,  compte  tenu  notamment  de  la  situation  personnelle  de  sa 
propre  fille,  qu'elle  le  suive  dans  son  pays  d'origine  dont  elle  ne 
connaît rien et où les conditions de vie sont bien différentes de celles 
de la Suisse. A cet égard, il convient néanmoins de relever que lors de 
leur  mariage,  le  11 mars 2005,  A._______ était  sous le  coup d'une 
décision de refus d'approbation à la prolongation de son autorisation 
de  séjour,  d'une  décision  de  renvoi  et  d'une  décision  d'interdiction 
d'entrée en Suisse de durée indéterminée,  toutes trois  définitives et 
exécutoires.  Ainsi,  le  Tribunal  administratif  fédéral  observe  que 
I._______, pour peu qu'elle se soit inquiétée de connaître le statut en 
Suisse  de  son  futur  époux,  ne  pouvait  ignorer  la  possibilité  que  ce 
dernier ne puisse éventuellement pas séjourner légalement en Suisse 
et donc l'éventualité de devoir vivre leur vie de couple ailleurs qu'en ce 
pays.  Dans  ce  contexte,  il  convient  néanmoins  de  relever  que  les 
problèmes  psychiatriques  rencontrées  récemment  par  sa  fille, 
K._______, n'existaient pas à l'époque du mariage.

Par ailleurs, le recourant a désormais la garde sur le deuxième enfant 
qu'il  a  eu  avec B._______,  D._______  (né  en  1991,  permis  B),  qui 
traverse actuellement une période qui  semble difficile  et  pour  qui  la 

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présence structurante de son père pourrait être bénéfique.

En  outre,  A._______  entretient  des  relations  étroites  avec  de 
nombreux membres de sa famille qui résident légalement en Suisse, 
notamment  un  petit-enfant  et  quatre  autres  enfants,  dont  un  est  de 
nationalité suisse (H._______, né en 1996). Selon la déclaration écrite 
de G._______ (mère de H._______) que le recourant a produite dans 
le  cadre  de  la  présente  procédure,  A._______  et  son  dernier  fils 
entretiendraient une relation étroite et suivi avec des effets très positifs 
sur l'enfant.

5.5 Dans  l'ensemble,  au  vu  de  toutes  les  circonstances  du  cas 
d'espèce, le Tribunal administratif fédéral estime que l'intérêt public à 
maintenir  le  recourant  hors  de  Suisse  ne  prévaut  aucunement  sur 
l'intérêt de ce dernier et celui de sa famille à vivre ensemble dans ce 
pays,  étant  entendu  que  l'intéressé  ne  représente  pas  de  risque 
concret et actuel pour l'ordre et la sécurité publics. La décision rendue 
par le DFJP en date du 30 mars 2004, n'est pas de nature à modifier 
cette appréciation, tant il est vrai que les circonstances de l'espèce se 
sont notablement modifiées depuis lors. En effet, quatre ans plus tard, 
l'intéressé a démontré qu'il s'est réhabilité, a réussi sa sortie de prison 
et  la  réinsertion  sociale  qui  s'ensuit,  a  accru  son  intégration 
socio-professionnelle  et  a  épousé  une  ressortissante  suisse.  Il 
convient dès lors d'approuver l'octroi d'une autorisation de séjour en 
faveur du recourant.

6.
Il s'ensuit qu'il convient de lever, dès ce jour, l'interdiction d'entrée en 
Suisse d'une durée indéterminée qui avait été prononcée à l'endroit de 
l'intéressé, le 15 mai 2003.

7. En  conséquence,  le  recours  est  admis,  l'autorité  intimée  étant 
invitée  à  mettre  à  néant  la  mesure  d'éloignement  qui  pèse  sur  le 
recourant  et  à  approuver  l'octroi  en  faveur  de  A._______  d'une 
autorisation de séjour à titre de regroupement familial.

Bien qu'elle succombe, l'autorité inférieure n'a pas à supporter de frais 
de procédure (art. 63 al. 2 PA).

Obtenant  gain  de  cause,  le  recourant  est  dispensé  des  frais  de 
procédure (art. 63 al. 1 PA) et a droit à des dépens (art. 64 al. 1 PA en 

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relation avec l'art. 7 du règlement du Tribunal administratif fédéral du 
21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF,  RS  173.320.2]).  Au  vu  de 
l'ensemble des circonstances du cas, de l'importance de l'affaire, du 
degré de difficulté de cette dernière, de l'ampleur du travail accompli 
par le  mandataire, le  Tribunal  administratif  fédéral  estime, au regard 
des art. 8ss FITAF, que le  versement d'un montant  de Fr. 2'000.--  à 
titre  de  dépens  (TVA  comprise)  apparaît  comme  équitable  en  la 
présente cause.

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est admis dans le sens des considérants.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure. L'avance de frais versée le 23 
août 2006 sera restituée au recourant par le Tribunal.

3.
L'ODM versera au recourant  une indemnité de Fr. 2000.--  à  titre  de 
dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (acte judiciaire ; annexe : feuille d'information)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. ODM 1 562 309)
- au Service de la Population du canton de Vaud, pour information.

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

La présidente du collège : Le greffier :

Elena Avenati-Carpani Oliver Collaud

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Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, 
dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 
de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). Le 
mémoire  doit  être  rédigé  dans  une  langue  officielle,  indiquer  les 
conclusions,  les  motifs  et  les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La 
décision  attaquée  et  les  moyens  de  preuve  doivent  être  joints  au 
mémoire,  pour  autant  qu'ils  soient  en  mains de la  partie  recourante 
(art. 42 LTF).

Expédition :

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