# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 87cc5c70-06a1-5bcd-9a09-3391839d2ec7
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-12-02
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 02.12.2008 C-2266/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-2266-2007_2008-12-02.pdf

## Full Text

Cour III
C-2266/2007
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2  d é c e m b r e  2 0 0 8  

Bernard Vaudan (président du collège), 
Antonio Imoberdorf, Elena Avenati-Carpani, juges, 
Sophie Vigliante Romeo, greffière.

A._______, 
représenté par le 
Centre Social Protestant (CSP), La Fraternité, 
place M.-L. Arlaud 2, 1003 Lausanne,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

refus d'autorisation d'entrée et d'approbation à l'octroi 
d'une autorisation de séjour en faveur de B._______ 
(regroupement familial).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-2266/2007

Faits :

A.
Entré en Suisse en été 1999, A._______, ressortissant de l'Angola, né 
en 1969, y a déposé une demande d'asile. Le 19 janvier 2001, l'Office 
fédéral  des  réfugiés  (ODR,  actuellement  ODM)  a  rejeté  ladite 
demande, tout en accordant l'admission provisoire au prénommé, dès 
lors qu'il  était atteint de la poliomyélite aux jambes. Cette décision a 
été  confirmée  sur  recours  par  la  Commission suisse  de  recours  en 
matière  d'asile  (CRA)  en  date  du  5  août  2003.  Au mois  de  février 
2004,  A._______ a été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour 
fondée sur l'art. 13 let. f de l'ordonnance du 6 octobre 1986 limitant le 
nombre des étrangers (OLE de 1986, RO 1986 1791). 

B.
Le  30  août  2005,  B._______,  ressortissante  de  la  République 
démocratique  du  Congo  (RDC),  née  le  3  juillet  1994,  a  sollicité  le 
regroupement  familial  avec  son  père,  A._______, auprès  de 
l'Ambassade de Suisse à Kinshasa.

Par  lettre  du  22  septembre  2005,  le  prénommé  a  exposé  qu'il 
souhaitait  que  sa  fille  vienne  le  rejoindre,  dès  lors  que  la  mère  de 
celle-ci  était  décédée  en  2002,  que,  depuis  lors,  c'était  l'un  de ses 
oncles qui s'occupait d'elle et que celui-ci n'avait plus les ressources 
suffisantes pour assumer son entretien et son éducation. Il a prétendu 
qu'il  n'avait  pu  entamer,  auparavant,  des  démarches  en  vue  du 
regroupement familial à cause de sa maladie.

Suite à la demande du Service de la population du canton de Vaud (ci-
après:  le  SPOP),  le  Bureau  des  étrangers  d'Yverdon-les-Bains  a 
transmis,  le  19 décembre 2005,  une lettre  explicative non datée de 
A._______. Dans cet écrit, ce dernier a indiqué qu'il avait élevé sa fille 
jusqu'à son départ pour la Suisse en 1999, qu'ils avaient des contacts 
téléphoniques,  qu'il  subvenait  à  son  entretien,  qu'il  contrôlait  son 
éducation, que c'était l'oncle de sa fille qui s'occupait de celle-ci avec 
son soutien, que l'intéressée était sa seule famille et qu'il était temps 
qu'il  la  prenne  en  charge.  Il  a  ajouté  qu'il  travaillait,  malgré  son 
handicap physique,  et  que,  dans  l'hypothèse où  il  serait  malade  ou 
absent,  une  famille,  domiciliée  à  Yverdon-les-Bains,  s'occuperait  de 
B._______. Il a en particulier joint des fiches de salaire, ainsi que des 
attestations  des  services  sociaux  certifiant  qu'il  avait  bénéficié,  en 

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complément de salaire, d'un montant global de Fr. 24'418.20 depuis le 
1er février 2004 jusqu'au mois de décembre 2005, et que cette aide se 
poursuivait et se montait mensuellement à Fr. 1'870.-, sous déduction 
de son salaire. 

Après  avoir  procédé,  par  l'entremise  d'avocats-conseils,  à  la 
vérification  de  l'authenticité  des  actes  d'état  civil  fournis  par 
A._______  à  l'appui  de  la  demande  de  regroupement  familial,  les 
représentations de Suisse à Kinshasa, respectivement à Harare, ont 
communiqué, par courriers des 22 et 25 juin 2006, que ces documents 
avaient pu être légalisés.

C.
Au  mois  d'août  2006,  le  SPOP  a  soumis  le  cas  à  l'ODM  pour 
approbation.

Le  22  septembre  2006,  l'autorité  fédérale  précitée  a  informé  le 
prénommé  qu'elle  avait  l'intention  de  refuser  de  donner  une  telle 
approbation  et  lui  a  donné  la  possibilité  de  formuler  ses 
déterminations  dans  le  cadre  de  l'art.  29  et  de  l'art.  30  de  la  loi 
fédérale  du 20  décembre 1968 sur  la  procédure  administrative  (PA, 
RS 172.021).

Dans  ses  déterminations  du  28  septembre  2006,  le  père  de 
l'intéressée  a  réitéré  les  allégations  avancées  dans  sa  lettre 
explicative non datée transmise au SPOP par le Bureau des étrangers 
d'Yverdon-les-Bains en date du 19 décembre 2005, tout en insistant 
sur le fait qu'il entretenait une relation étroite avec sa fille. Il a en outre 
fait parvenir son courrier du 22 septembre 2005 à l'ODM.

D.
Par décision du 27 février 2007, l'ODM a refusé d'autoriser l'entrée en 
Suisse  de  B._______  et  d'approuver  l'octroi  d'une  autorisation  de 
séjour fondée sur l'art. 38 OLE en sa faveur. Dite autorité a relevé que 
son père vivait séparé d'elle depuis plus de sept ans, qu'il n'était pas 
établi que celui-ci avait entretenu une relation si étroite et vécue avec 
sa fille qu'elle justifierait l'octroi d'une telle autorisation, que le but visé 
par  le  regroupement  familial  n'était  pas  de  procurer  de  meilleures 
conditions d'existence, que, même s'il apparaissait que sa mère était 
décédée en 2002, force était  de constater  que le centre d'intérêt  de 
l'intéressée se trouvait en RDC et que sa venue en Suisse l'exposerait 

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à  d'évidents  problèmes  d'intégration.  L'ODM  a  par  ailleurs  estimé 
qu'aucun  élément  probant  ne  venait  clairement  justifier  les  raisons 
pour lesquelles A._______ n'avait  pas été en mesure d'emmener sa 
fille, lorsqu'il a quitté son pays au mois d'août 1999. 

E.
Dans  le  recours  qu'il  a  interjeté,  le  26  mars  2007,  contre  cette 
décision, le prénommé a allégué que, comme il n'était pas marié avec 
la  mère  de  sa  fille,  il  avait  élevé  et  entretenu  financièrement 
B._______  en  Angola  avec  l'aide  de  sa  propre  mère,  qu'il  avait  dû 
quitter précipitamment son pays en 1999 pour des raisons politiques, 
qu'il n'avait pas eu le temps de se préoccuper de la prénommée et que 
la situation était trop dangereuse pour l'emmener avec lui. Il a exposé 
qu'en 2000, la grand-mère de l'intéressée devenant très âgée, la mère 
de  B._______  avait  décidé  de  prendre  leur  fille  en  RDC,  qu'elles 
avaient  été  accueillies  par  leur  frère,  respectivement  oncle,  que, 
comme  celui-ci  n'arrivait  pas  à  les  prendre  en  charge,  il  leur  avait 
envoyé régulièrement de l'argent et que, suite au décès de sa mère en 
2002,  B._______ était  restée chez cet  oncle. Il  a également précisé 
qu'il  n'avait, à ce moment-là, pas d'autorisation de séjour en Suisse, 
que sa fille vivait désormais chez des membres de sa famille éloignée 
dans une situation de précarité extrême, que, bien qu'elle n'était pas 
maltraitée,  l'argent  qu'il  lui  envoyait  pour  garantir  son bien-être  était 
utilisé comme moyen de survie par l'ensemble de sa famille d'accueil, 
qu'il  n'était  ainsi  pas en mesure de lui  assurer la  couverture de ses 
besoins matériels minimums, qu'il ne pouvait pas non plus la rassurer 
par  son  affection  à  cause  de la  distance  qui  les  séparait  et  que  la 
prénommée était  désemparée. Le recourant  a  en  outre  affirmé qu'il 
entretenait  une  relation  étroite  avec  cette  dernière,  qu'ils  se 
téléphonaient  deux fois  par  semaine,  qu'elle  lui  envoyait  des  lettres 
pour  lui  expliquer  sa  souffrance  et  les  difficultés  qu'elle  rencontrait 
pour se nourrir, s'habiller et aller à l'école, que les moyens financiers 
pour la visiter en RDC lui manquaient et que son objectif  était de lui 
garantir les besoins tant affectifs que matériels, ainsi qu'une stabilité 
auprès  de  lui,  tout  en  invoquant  l'art.  8  de  la  Convention  du 
4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 
fondamentales (CEDH, RS 0.101).

A l'appui de son recours, il a en particulier produit trois lettres de sa 
fille décrivant les conditions de pauvreté dans lesquelles elle vivait et 
les  difficultés  financières  de  son  oncle,  ainsi  que  diverses  pièces 

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confirmant  les  transferts  d'argent  effectués  en  faveur  de  cette 
dernière.

F.
Dans  son  écrit  du  28  mars  2007  adressé  au  directeur  de  l'ODM, 
A._______ a indiqué être arrivé en Suisse au mois d'août 1999, être 
handicapé physique, travailler à temps complet, avoir quitté son pays 
pour  des  raisons  politiques  et  avoir  attendu  l'obtention  d'une 
autorisation  de  séjour  pour  entreprendre  des  démarches  en  vue  du 
regroupement familial. Il a également fait valoir qu'il avait vécu avec sa 
fille de 1994 à 1999, que celle-ci était ensuite partie avec sa mère en 
RDC,  que,  suite  au  décès  de  cette  dernière,  elle  avait  continué  à 
habiter chez son oncle maternel, qu'elle passait désormais d'un oncle 
à l'autre, qu'elle souffrait de l'éloignement avec son père et que, s'il en 
avait eu la possibilité, il l'aurait emmenée avec lui en 1999.

Dans  son  courrier  du  2  avril  2007,  l'ODM  a  invité  le  prénommé  à 
attendre  l'issue  de  la  présente  procédure,  compte  tenu  de  l'effet 
dévolutif du recours.

G.
Appelée à se prononcer sur le recours, l'autorité intimée en a proposé 
le rejet, dans son préavis du 5 juin 2007.

H.
Invité  à  se  déterminer  sur  ce  préavis,  le  recourant  a  repris,  pour 
l'essentiel,  par  l'entremise  de  son  mandataire,  ses  précédentes 
allégations,  dans ses déterminations du 10 juillet  2007. Il  a  soutenu 
que  la  situation  d'encadrement  de  sa  fille  s'était  aggravée  avec  le 
départ de son oncle de la capitale pour l'intérieur du pays et que celui-
ci  l'avait  confiée  à son cousin  qui  l'avait  accueillie  uniquement  pour 
bénéficier  des  contributions  d'entretien  qui  lui  était  destinées.  Le 
recourant a expliqué qu'il n'avait pas les moyens d'aller voir sa fille en 
RDC  et  qu'il  gardait  ses  maigres  économies  pour  le  jour  où  elle 
viendrait le rejoindre. Il a produit trois quittances de transfert d'argent 
effectué en faveur de la requérante et un courriel de celle-ci daté du 
20  juin  2007,  dans  lequel  elle  le  remerciait  pour  l'argent  reçu  à 
l'occasion de sa première communion.

Par ordonnance du 20 août 2008, le Tribunal administratif fédéral (ci-
après:  le  TAF ou  le  Tribunal)  a  imparti  un  délai  au  recourant  pour 

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communiquer  tout  changement  intervenu  depuis  le  dernier  échange 
d'écritures. Par courrier du 16 septembre 2008, A._______ a répondu 
en  particulier  que  sa  fille  entretenait  une  relation  plus  que 
problématique avec le cousin de son oncle, qu'elle ne s'entendait pas 
avec lui et qu'elle se retrouvait en quelque sorte livrée à elle-même. Il 
a fourni  des pièces attestant des versements effectués en faveur de 
l'intéressée, ainsi  que divers courriels de celle-ci,  dans lesquels elle 
expliquait  notamment  qu'elle  avait  reçu  l'argent  de  son  père  (cf. 
courriel du 28 septembre 2007), qu'elle souhaitait vivre auprès de lui 
(cf. courriels des 28 septembre 2007, 26 juin 2008, 2 juillet 2008 et 3 
septembre 2008) et que le cousin de son oncle ne lui donnait pas les 
contributions  financières  qui  lui  étaient  destinées  (cf.  courriel  du  3 
septembre 2008). 

Droit :

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le TAF, en 
vertu  de l'art.  31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les  décisions  au 
sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées aux art. 33 et 
34 LTAF. 

En particulier, les décisions en matière de refus d'autorisation d'entrée 
en Suisse et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour par 
regroupement  familial  prononcées  par  l'ODM  -  lequel  constitue  une 
unité de l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF 
- sont susceptibles de recours au TAF, qui statue de manière définitive 
(cf. art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 et 2 de la loi 
sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 [LTF, RS 173.110]).

1.2 L'entrée en vigueur, le  1er janvier  2008,  de la  loi  fédérale du 16 
décembre  2005  sur  les  étrangers  (LEtr,  RS  142.20)  a  entraîné 
l'abrogation de la  LSEE,  conformément  à  l'art. 125 LEtr,  en  relation 
avec  le  chiffre  I  de  son  annexe,  ainsi  que  celle  de  certaines 
ordonnances  d'exécution  (cf. art.  91  de  l'ordonnance  du  24  octobre 
2007  relative  à  l'admission,  au  séjour  et  à  l'exercice  d'une  activité 
lucrative  [OASA,  RS 142.201]),  tels  notamment  le  règlement 
d'exécution  du  1er  mars  1949  de  la  loi  fédérale  sur  le  séjour  et 
l'établissement  des  étrangers  (RSEE,  RO  1949  I  232),  l'OLE  et 
l'ordonnance du 20 avril 1983 sur la procédure d'approbation en droit 

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des étrangers (OPADE, RO 1983 535). 

Dès lors que la demande qui est l'objet de la présente procédure de 
recours a été déposée avant l'entrée en vigueur de la LEtr, l'ancien 
droit (matériel) est applicable à la présente cause, conformément à la 
réglementation transitoire de l'art. 126 al. 1 LEtr.

2.
En  revanche,  la  procédure  relative  aux  demandes  déposées  avant 
l'entrée  en  vigueur  de  la  LEtr,  le  1er janvier  2008,  est  régie  par  le 
nouveau droit (cf. art. 126 al. 2 LEtr).

A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le 
TAF est régie par la PA (art. 37 LTAF).

Le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la 
forme et les délais prescrits par la loi, son recours est recevable (art. 
50 et art. 52 PA).

3.
Le recourant peut invoquer devant le TAF la violation du droit fédéral, y 
compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la  constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de 
la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité  cantonale  a  statué 
comme autorité de recours (art. 49 PA). A teneur de l'art. 62 al. 4 PA, 
l'autorité de recours n'est pas liée par les motifs invoqués à l'appui du 
recours. Aussi  peut-elle  admettre ou rejeter  le  pourvoi  pour d'autres 
motifs  que  ceux  invoqués.  Dans  sa  décision,  elle  prend  en 
considération  l'état  de  fait  et  de  droit  régnant  au  moment  où  elle 
statue, sous réserve du chiffre 1.2 ci-dessus (cf. consid. 1.2 de l'arrêt 
du Tribunal fédéral 2A.451/2002 du 28 mars 2003, partiellement publié 
in ATF 129 II 215). 

4.
L'autorité statue librement dans le cadre des prescriptions légales et 
des  traités  avec  l'étranger  sur  l'octroi  de  l'autorisation  de  séjour  ou 
d'établissement... (art. 4 LSEE). Cette liberté demeure entière quelles 
que soient les dispositions prises par le requérant (art. 8 al. 2 RSEE).

Pour les autorisations, les autorités doivent tenir compte des intérêts 
moraux et économiques du pays, ainsi que du degré de surpopulation 

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étrangère  (cf.  art.  16  al.  1  LSEE  et  art.  8  al.  1  RSEE)  et  veiller  à 
maintenir un rapport équilibré entre l'effectif de la population suisse et 
celui de la population étrangère résidante (cf. art. 1 let. a OLE), objectif 
resté au demeurant inchangé dans le cadre de la nouvelle législation 
sur  les  étrangers  (cf.  notamment  en  ce  sens  Message  du  Conseil 
fédéral concernant la loi sur les étrangers du 8 mars 2002 in FF 2002 
3480 ch. 1.1.3; voir également art. 3 al. 3 LEtr).

5.  

5.1 Selon l'art. 99 LEtr, applicable en vertu de l'art. 126 al. 2 LEtr, le 
Conseil  fédéral détermine les cas dans lesquels les autorisations de 
courte  durée,  de  séjour  ou  d'établissement,  ainsi  que  les  décisions 
préalables  des  autorités  cantonales  du  marché  du  travail  sont 
soumises  à  l'approbation  de  l'office.  Celui-ci  peut  refuser  son 
approbation ou limiter la portée de la décision cantonale (cf. art. 40 al. 
1 LEtr).

En vertu de l'art. 85 al. 1 let. a et  b OASA, l'ODM a la compétence 
d'approuver l'octroi et le renouvellement des autorisations de séjour et 
de courte durée,  ainsi  que l'octroi  de l'établissement lorsqu'il  estime 
qu'une  procédure  d'approbation  est  nécessaire  pour  certaines 
catégories de personnes afin d'assurer une pratique uniforme de la loi 
ou lorsqu'une procédure d'approbation se révèle indispensable dans 
un cas d'espèce.

Au  demeurant,  ces  dispositions  correspondent,  dans  l'esprit,  aux 
dispositions abrogées (cf. art. 51 OLE, art. 18 al. 1 et 3 LSEE et art. 1 
al. 1 let. c OPADE). 

5.2 Conformément à la réglementation fédérale des compétences en 
matière  de  police  des  étrangers,  l'ODM  dispose  donc  de  la 
compétence  d'approuver  l'autorisation  de  séjour  que  le  SPOP  se 
propose de délivrer à l'intéressée (cf. ATF 130 II 49 consid. 2.1, 127 II 
49 consid. 3a et références citées). L'Office fédéral précité bénéficie 
en  la  matière  d'une  totale  liberté  d'appréciation,  dans  le  cadre  des 
prescriptions  légales  et  des  traités  avec  l'étranger  (art.  4  LSEE).  Il 
s'ensuit que ni le TAF, ni l'ODM, ne sont liés par la décision du SPOP 
d'octroyer  une  autorisation  d'entrée  et  de  séjour  à  la  requérante  et 
peuvent donc s'écarter de l'appréciation faite par cette autorité.

6.  

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6.1 Il  convient  en  premier  lieu  d'examiner  si  l'intéressée  peut  se 
prévaloir  d'un droit  à l'octroi  d'une autorisation de séjour  au titre  du 
regroupement familial.

6.2 Selon la jurisprudence, un ressortissant étranger ne peut invoquer 
l'art. 8 CEDH pour s'opposer à l'éventuelle séparation de sa famille et 
obtenir  une autorisation  de séjour  qu'à  la  condition  qu'il  entretienne 
des relations (étroites, effectives et intactes) avec un membre de sa 
famille bénéficiant d'un droit de présence assuré en Suisse, à savoir 
de  la  nationalité  suisse,  d'une  autorisation  d'établissement  ou d'une 
autorisation de séjour à la délivrance, respectivement à la prolongation 
de  laquelle  la  législation  suisse  confère  un  droit  certain  (cf. ATAF 
2007/45 consid. 5.3 p. 591s., et la jurisprudence citée).

In  casu,  force  est  de  constater  que  le  père  de  la  requérante  est 
titulaire d'un permis humanitaire au sens de l'art. 13 let. f OLE.

Or,  ainsi  que  le  Tribunal  fédéral  l'a  retenu  dans  sa  jurisprudence 
constante,  les  autorisations  de  séjour  renouvelables  selon  la  libre 
appréciation de l'autorité cantonale, telles celles fondées sur l'OLE, ne 
confèrent pas à leur titulaire un droit de présence consolidé en Suisse 
(cf. arrêt du TAF C-368/2006 du 29 octobre 2008 consid. 5.2; ATF 133 I 
185 consid. 2.3 p. 189s., ATF 130 II 281 consid. 2.2 p. 284, ATF 122 II 
186 consid. 1a p. 187s. ;  ALAIN WURZBURGER,  La jurisprudence récente 
du Tribunal fédéral en matière de police des étrangers, in:  Revue de 
droit administratif et de droit fiscal [RDAF] 1997 p. 286 et 348s.).

Partant, c'est en vain que le recourant se réclame du droit au respect 
de  la  vie  privée  et  familiale  consacré  par  la  norme  conventionnelle 
précitée.

6.3 Compte  tenu du  fait  que son  père  n'est  titulaire  en  Suisse que 
d'une autorisation de séjour, la requérante ne peut fonder un droit au 
regroupement familial au sens de l'art. 17 al. 2 3e phrase LSEE, mais 
seulement prétendre à l'octroi d'une autorisation de séjour en Suisse 
sous  l'angle  de  l'art.  38  OLE  (cf.  arrêts  du  Tribunal  fédéral 
2C_319/2007 du 2 octobre 2007 consid. 1.1 et 2A.646/2005 du 9 mai 
2006 consid. 3 a contrario).

6.3.1 L'alinéa  premier  de  cette  dernière  disposition  prévoit  que  la 
police cantonale des étrangers peut autoriser l'étranger à faire venir en 
Suisse son conjoint et ses enfants célibataires âgés de moins de 18 

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ans dont il a la charge.

Conformément à l'art. 39 al. 1 OLE, l'étranger peut être autorisé à faire 
venir sa famille :
a. lorsque son séjour et, le cas échéant, son activité lucrative 

paraissent suffisamment stables;
b. lorsqu'il vit en communauté avec elle et dispose à cet effet 

d'une habitation convenable;
c. lorsqu'il dispose de ressources financières suffisantes pour 

l'entretenir et;
d. si la garde des enfants ayant encore besoin de la présence des 

parents est assurée.

L'art.  39  OLE  énumère  les  critères  minimaux  prévus  par  le  droit 
fédéral  qui  doivent  être  réalisés  pour  qu'une  autorisation  de  séjour 
puisse  être  délivrée  par  les  autorités  cantonales  de  police  des 
étrangers, au titre du regroupement familial, aux membres de la famille 
d'un  ressortissant  étranger  titulaire  d'une  autorisation  de  séjour  en 
Suisse  (cf.  MARC SPESCHA,  Handbuch  zum  Ausländerrecht, 
Berne/Stuttgart/Vienne 1999, p. 186). Les conditions d'application de 
l'art. 39 OLE sont cumulatives.

6.3.2 En l'espèce, il  n'est pas contesté que  A._______, atteint de la 
poliomyélite aux jambes, exerce une activité lucrative dans un atelier 
pour  personnes  handicapées  depuis  plusieurs  années.  Il  ressort 
toutefois des pièces du dossier que son revenu modeste ne lui assure 
pas des ressources financières suffisantes pour assumer l'entretien de 
sa fille (cf. art. 39 al. 1 let. c OLE). Il résulte en effet de  l'attestation du 
Centre  Social  d'Yverdon-Grandson  du  5  décembre  2005  que le 
prénommé  a  bénéficié de  l'aide  sociale  vaudoise  pour  un  montant 
global de Fr. 24'418.20 depuis le 1er février 2004 au mois de décembre 
2005 et que cette aide se poursuivait et se montait mensuellement à 
Fr. 1'870.-,  sous  déduction  de  son  salaire. A  cet  égard,  il  convient 
également  de  relever  que  le  prénommé  avait  demandé  à  pouvoir 
effectuer le paiement de l'avance de frais requise dans le cadre de la 
présente procédure par le versement de quatre mensualités, au motif 
que son  budget  ne lui  permettait  que  difficilement  de  s'acquitter  de 
celle-ci, dès lors qu'il devait encore payer les frais de minerval de sa 
fille et envoyer de l'argent pour la communion de cette dernière. Par 
ailleurs,  dans  ses  observations  du  10  juillet  2007,  le  recourant  a 
encore indiqué qu'il n'avait pas les moyens d'aller voir sa fille en RDC 

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et qu'il gardait ses maigres économies pour le jour où celle-ci viendrait 
le rejoindre. 

Dans  ces  circonstances,  les  conditions  financières  mises  à  la 
délivrance  d'une  autorisation  de  séjour  fondée  sur  les  art. 38  et  39 
OLE en faveur de la requérante ne peuvent être considérées comme 
réalisées, de sorte que le recours doit être rejeté pour ce motif déjà.

6.3.3 Cela étant, le TAF tient à rappeler que, même dans l'hypothèse 
où les conditions prévues aux art. 38 et 39 OLE (dispositions rédigées 
en  la  forme  potestative  ou  "Kann-Vorschriften")  seraient  réunies, 
l'étranger n'a pas un droit à la délivrance d'une autorisation de séjour. 
En effet, les dispositions de l'OLE ne sont pas de nature à fonder un 
droit  à  une autorisation  de séjour  dans le  cadre  d'un  regroupement 
familial. Sinon, ladite ordonnance ne serait pas compatible avec l'art. 4 
LSEE,  qui  accorde  à  l'autorité  cantonale  compétente  un pouvoir  de 
libre  appréciation,  le  refus  d'autorisation  étant  définitif  (art.  18  al.  1 
LSEE [cf. notamment ATF 130 II  281 consid. 2.2 et arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_319/2007 précité, consid. 1.3]).

7.  

7.1 Dans l'application des art. 38ss OLE, l'autorité peut, ainsi que l'a 
souligné  le  Tribunal  fédéral,  s'inspirer  des  principes  dégagés  par  la 
jurisprudence  dans  le  cadre  de  l'art.  17  al.  2  LSEE (cf.  notamment 
arrêt du Tribunal fédéral  2A.78/1999 du 19 février  1999 en la cause 
T. K. c/DFJP, consid. 4).

7.2 Selon  sa  lettre  et  sa  finalité,  cette  dernière  disposition  ne 
s'applique directement que si le lien conjugal unissant les parents est 
intact;  à  certaines  conditions,  la  jurisprudence  admet  toutefois 
également son application par analogie aux parents séparés, divorcés 
ou  veufs  dont  l'un  d'eux,  établi  en  Suisse depuis  plusieurs  années, 
veut faire venir après coup auprès de lui ses enfants restés au pays 
qui ont été entre-temps confiés à l'autre parent ou à des proches (cf. 
ATF 133 II  6 consid. 3,  129 II  11 consid. 3; voir  également arrêt  du 
Tribunal fédéral 2C_507/2007 du 20 novembre 2007 consid. 1 et arrêt 
du TAF C-557/2006 du 9 septembre 2008 consid. 7.1 et 7.2).

D'après la jurisprudence, le but du regroupement familial au sens de 
l'art. 17 al. 2 phr. 3 LSEE est en effet de permettre le maintien ou la 
reconstitution  d'une  communauté  familiale  complète  entre  les  deux 

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parents et leurs enfants communs encore mineurs (la famille nucléaire 
[ATF 133 II  précité,  loc. cit.,  129 II  précité  consid. 3.1.1,  126 II  329 
consid. 2a et les arrêts cités]). Ce but ne peut être entièrement atteint, 
lorsque  les  parents  sont  divorcés  ou  séparés  et  que  l'un  d'eux  se 
trouve en Suisse depuis plusieurs années, et l'autre à l'étranger avec 
les enfants, ou lorsque l'un d'eux est décédé. Le regroupement familial 
ne peut alors être que partiel. C'est pourquoi, dans cette hypothèse, la 
jurisprudence  soumet  ce  droit  à  des  conditions  sensiblement  plus 
restrictives que lorsque les parents font ménage commun: alors que, 
dans ce dernier cas, la venue des enfants mineurs en Suisse au titre 
du regroupement familial est en principe possible en tout temps sans 
restriction  autre  que  celle  tirée  de  l'abus  de  droit,  il  n'existe,  en 
revanche, pas un droit inconditionnel de faire venir auprès du parent 
établi en Suisse des enfants qui ont grandi à l'étranger dans le giron 
de  leur  autre  parent  (cf.  ATF  133  II  précité  ibid,  129  II  précité 
consid. 3.1.2  et  3.1.3,  126  II  précité  consid. 3b).  Il  en  va  de  même 
lorsque,  par  exemple  en  raison  du  décès  de  l'autre  parent  ou  pour 
d'autres  motifs,  l'éducation  des  enfants  à  l'étranger  n'a  pas  été 
assurée par  un parent  au sens étroit  (père  ou mère),  mais  par  des 
personnes de confiance,  par  exemple  des  proches parents  tels  que 
grands-parents, frères et soeurs plus âgés etc. (cf. ATF 133 II précité 
ibid, 125 II 585 consid. 2c et les arrêts cités).

La reconnaissance d'un tel droit  suppose que le parent concerné ait 
avec ses enfants une relation familiale prépondérante en dépit  de la 
séparation  et  de  la  distance  et  qu'un  changement  important  des 
circonstances,  notamment  d'ordre  familial,  se  soit  produit,  rendant 
nécessaire  le  déplacement  des  enfants  en  Suisse,  comme  par 
exemple  une  modification  des  possibilités  de  leur  prise  en  charge 
éducative  à  l'étranger  (cf.  ATF  133  II  précité  ibid,  129  II  précité 
consid. 3.1.3,  129  II  249  consid.  2.1  et  les  arrêts  cités).  D'après  la 
pratique récente, le critère de la relation familiale prépondérante n'est 
plus  déterminant  (cf.  arrêt  du  Tribunal  fédéral  2C_617/2008  du  10 
novembre 2008 consid. 3.2 et les arrêts cités).

7.3 Le Tribunal fédéral a constaté que les principes appliqués par la 
Cour européenne des droits de l'homme en matière de regroupement 
partiel  et  différé  (arrêt  Tuquabo-Tekle  c. Pays-Bas,  du  1er décembre 
2005, no 60665/00) ne remettaient pas en cause sa pratique tendant à 
tenir compte de l'âge des enfants concernés et de leurs chances de 
pouvoir s'intégrer en Suisse. Il a ainsi confirmé sa jurisprudence selon 

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laquelle il y avait lieu, dans chaque cas, de prendre en considération 
l'ensemble  des  circonstances  particulières,  soit  la  situation 
personnelle  et  familiale  de  l'enfant,  ainsi  que  ses  réelles  chances 
d'intégration.  A  cet  égard,  le  nombre  d'années  qu'il  avait  vécues  à 
l'étranger et la force des attaches familiales, sociales et culturelles qu'il 
s'était créé dans son pays d'origine, de même que l'intensité de ses 
liens avec le parent établi en Suisse, son âge, son niveau scolaire et 
encore  ses  connaissances  linguistiques,  étaient  des  éléments 
primordiaux  dans  la  pesée  des  intérêts  en  présence.  Un  soudain 
déplacement  de  son  cadre  de  vie  pouvait  en  effet  constituer  un 
véritable  déracinement  pour  lui  et  s'accompagner  de  grandes 
difficultés  d'intégration  dans  un  nouveau  pays  d'accueil.  C'est 
pourquoi, il se justifiait autant que possible de privilégier la venue en 
Suisse de jeunes enfants,  mieux à même de s'adapter  à un nouvel 
environnement  que  des  adolescents  ou  des  enfants  proches  de 
l'adolescence (ATF 133 II précité, consid. 3.1.1 et 5.3; voir également 
arrêt du Tribunal fédéral 2C_507/2007 précité, consid. 3.1).

D'une manière générale, plus un enfant a vécu longtemps à l'étranger 
et se trouve à un âge proche de la majorité, plus les motifs justifiant le 
déplacement  de  son  centre  de  vie  doivent  apparaître  impérieux  et 
solidement étayés. Le cas échéant, il y aura lieu d'examiner s'il existe 
sur place des alternatives concernant sa prise en charge éducative qui 
correspondent  mieux  à  sa  situation  et  à  ses  besoins  spécifiques, 
surtout  si  son  intégration  en  Suisse  s'annonce  difficile  au  vu  des 
circonstances (âge, niveau scolaire et connaissances linguistiques). Il 
y  a  également  lieu,  dans  la  pesée  des  intérêts,  de  prendre  en 
considération les raisons qui ont conduit le parent établi en Suisse à 
différer le regroupement familial, ainsi que sa situation personnelle et 
familiale et ses possibilités concrètes de prise en charge de l'enfant 
(ATF 133 II précité, consid. 5.5; voir aussi les arrêts du Tribunal fédéral 
2C_319/2007  précité,  consid.  3,  et  2A.92/2007  du  21  juin  2007, 
consid. 3.1).

8.  

8.1 En  l'espèce,  la  requérante  est  née  hors  mariage  en  1994.  Son 
père  a  quitté  l'Angola  en  été  1999  pour  venir  demander  l'asile  en 
Suisse.  Sur  le  plan  familial,  selon  les  indications  fournies  par  le 
recourant, l'intéressée aurait vécu avec lui et sa grand-mère paternelle 

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jusqu'à ce moment-là, elle serait restée ensuite quelque temps auprès 
de cette dernière jusqu'à ce que sa mère ne décide de la prendre en 
RDC en 2000,  celles-ci  auraient  alors  été  accueillies  par  leur  frère, 
respectivement  oncle,  et,  suite  au  décès  de  sa  mère  en  2002, 
B._______ aurait continué à vivre chez son oncle, avant que celui-ci 
ne la confie à un cousin. Il est constant que la prénommée a vécu en 
RDC la  majeure  partie  de  son  existence,  à  savoir  en  tout  cas  une 
partie  de  son  enfance  et  le  début  de  son  adolescence,  qu'elle  y  a 
effectué toute  sa scolarité  et  qu'elle  y  a ainsi  passé les années les 
plus  importantes  pour  son  développement  personnel.  Il  est  donc 
indéniable  qu'elle  a  ses  principales  attaches  sociales  et  culturelles 
dans ce pays. 

A ce stade, il sied tout particulièrement de relever que le recourant ne 
pouvait  certes requérir  le regroupement familial  en faveur de sa fille 
qu'une fois au bénéfice d'une autorisation de séjour, laquelle lui a été 
octroyée au mois de février 2004. Il convient toutefois de constater que 
ce n'est qu'un an et demi après l'obtention d'une telle autorisation et 
après une séparation de six ans avec sa fille que A._______ a sollicité 
le  regroupement  familial,  alors  qu'il  travaillait  déjà  pour  le  même 
employeur depuis plusieurs années et qu'il était déjà locataire de son 
actuel appartement depuis le mois de septembre 2004 (cf. bail à loyer 
transmis par le Bureau des étrangers d'Yverdon-les-Bains en date du 
19 décembre 2005), soit un an auparavant, de sorte qu'il est malvenu 
de  prétendre,  dans  son  recours  du  26  mars  2007,  que  le 
regroupement  familial  est  devenu  plus  urgent  après  le  décès  de  la 
mère de sa fille en 2002 et qu'il  a attendu de remplir  les conditions 
requises avant de déposer une telle requête, d'autant plus qu'il a, dans 
un premier temps, fait valoir son état de santé pour justifier la tardiveté 
de  sa  demande  (cf.  demande  de  regroupement  familial  du  22 
septembre 2005). Force est donc de reconnaître que la requérante, du 
fait que, mise à part la brève période pendant laquelle elle est restée 
avec sa grand-mère en Angola suite au départ du recourant en 1999, 
c'est sa mère d'abord, puis son oncle et le cousin de celui-ci en RDC 
qui  se sont  occupés d'elle,  dispose incontestablement  d'importantes 
attaches dans ce pays.

8.2 En outre, la demande de regroupement familial du 30 août 2005 
ne correspond à aucun changement notable de circonstances dans la 
prise en charge de l'intéressée en RDC, suite au départ du recourant 
pour la Suisse. Le décès de sa mère a certes conduit  à modifier  la 

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prise en charge éducative de B._______ et a affecté son quotidien. Il 
ne fait guère de doute que le fait de vivre chez son oncle sans sa mère 
à  ses  côtés,  n'était  pas  forcément  une  situation  idéale  pour  la 
requérante.  Néanmoins,  elle  ne  s'est  pas  retrouvée  isolée  ou 
abandonnée en RDC, où elle a pu compter sur la solidarité familiale, 
d'autant moins qu'elle habitait déjà chez cet oncle avant le décès de 
sa mère. Le recourant soutient que - depuis le départ de celui-ci de la 
capitale pour l'intérieur du pays - sa fille vivrait chez le cousin de son 
oncle dans une situation de précarité extrême, qu'elle ne s'entendrait 
pas  avec  ce  dernier  et  que  ses  contributions  d'entretien  seraient 
utilisées  comme  moyens  de  survie  par  l'ensemble  de  sa  famille 
d'accueil (cf. recours du 26 mars 2007 et déterminations du 10 juillet 
2007). Or,  il  sied  d'observer  à  ce  propos  que  la  requérante  a  elle-
même déclaré, à plusieurs reprises, avoir reçu l'argent envoyé par son 
père  (cf. courriels  des  20 juin  2007 et  28 septembre 2007). Certes, 
dans son courriel du 3 septembre 2008, cette dernière a prétendu que 
le cousin de son oncle ne lui donnait pas l'argent qui lui était destiné. 
Cette affirmation semble cependant avoir été alléguée par l'intéressée 
pour  les  seuls  besoins  de  la  cause,  dans  la  mesure  où  elle  ne  l'a 
invoquée, pour la première fois, qu'après que le Tribunal ait invité son 
père,  par  ordonnance  du  20  août  2008,  à  faire  part  des  éventuels 
changements  intervenus  depuis  ses  dernières  déterminations.  Par 
ailleurs, il  convient de constater que, selon la procuration produite à 
l'appui  du  pourvoi  du  26  mars  2007,  l'oncle  de  B._______  aurait 
simplement  chargé  son  cousin  de  poursuivre  les  démarches 
entreprises en vue du regroupement familial de la prénommée, compte 
tenu de son « déplacement prolongé ». Cette question peut toutefois 
demeurer indécise, dans la mesure où le recourant a lui-même exposé 
que sa fille n'était pas maltraitée par cette nouvelle famille (cf. recours 
du  26  mars  2007).  Par  surabondance,  il  sied  d'observer  que 
l'intéressée  est  désormais  âgée  de  plus  de  quatorze  ans  et  ne 
nécessite  plus  les  mêmes soins  et  la  même attention  qu'une jeune 
enfant (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2C_482/2008 du 13 octobre 2008 
consid. 5) et que son père peut très bien continuer à subvenir à ses 
besoins et à financer ses études depuis la Suisse, le cas échéant par 
l'intermédiaire  d'une  personne  de  confiance,  comme  il  prétend 
d'ailleurs  l'avoir  toujours  fait.  En  l'absence d'autres  éléments,  on  ne 
voit donc pas de motif  propre à justifier un regroupement familial  en 
Suisse.

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8.3 Cela  étant,  l'ensemble  des  éléments  du  dossier  amènent  le 
Tribunal à la conclusion que la demande de regroupement familial dont 
est recours vise avant tout à permettre à la requérante de trouver en 
Suisse de meilleures conditions de vie et d'études et non pas d'être 
enfin réunie avec son père, dont elle vit séparée depuis l'été 1999, ce 
qui  est  d'ailleurs  corroboré  par  les  lettres  de  l'intéressée,  dans 
lesquelles  celle-ci  décrit  essentiellement  les  conditions  de  pauvreté 
dans lesquelles elle vit et les difficultés financières de son oncle (cf. 
trois lettres de la requérante produites à l'appui du recours du 26 mars 
2007). Le recourant a d'ailleurs exposé, comme déjà relevé ci-dessus, 
dans sa demande de regroupement  familial  du  22 septembre 2005, 
qu'il  souhaitait  que  sa  fille  le  rejoigne,  compte  tenu  que,  depuis  le 
décès de sa mère en 2002,  c'était  l'un de ses oncles qui s'occupait 
d'elle  et  que  celui-ci  n'avait  plus  les  ressources  suffisantes  pour 
assumer son entretien et son éducation. Il apparaît ainsi que ce sont 
avant  tout  des raisons de convenance personnelle  et  matérielle,  qui 
ont déterminé le dépôt de la demande litigieuse, plutôt que le souci de 
reconstituer  la  cellule  familiale.  De  telles  raisons  ne  sauraient  être 
prises en compte dans le cadre du regroupement familial, dont le but 
n'est pas d'assurer aux enfants un avenir plus favorable en Suisse (cf. 
en ce sens notamment l'ATF 130 II 1 consid. 2.1; voir aussi les arrêts 
du  Tribunal  fédéral  2A.597/2002  du  2  avril  2003,  consid.  4.3,  et 
2A.526/2002 du 19 février 2003, consid. 4.4). 

Au  demeurant,  le  Tribunal  constate  qu'il  n'est  nullement  démontré 
qu'une  émigration  vers  la  Suisse  répondrait  au  mieux  aux  besoins 
spécifiques  de  la  requérante.  En  effet,  celle-ci  a  été  exclusivement 
scolarisée en RDC. Suite au départ de son père, elle a vécu, hormis la 
courte période durant laquelle elle est restée auprès de sa grand-mère 
en Angola, avec sa mère chez son oncle maternel en RDC et, après le 
décès de celle-ci, elle a continué à vivre chez ce dernier, lequel l'aurait 
ensuite  confiée à  son cousin. Ce sont  ainsi  ces personnes qui  s'en 
sont occupées et l'ont élevée depuis l'été 1999. L'intéressée n'est par 
ailleurs jamais venue en Suisse. Mis côte à côte, ces considérations 
laissent présager d'importantes complications liées à un déplacement 
de  son  centre  de  vie  dans  ce  pays,  lequel  impliquerait  un 
déracinement  socio-culturel,  une  mise  à  niveau  scolaire  et  de 
probables  complications  dans  la  poursuite  des  études  ou  d'une 
formation  complémentaire,  sans  compter  que  cela  aurait  pour 
conséquence  de  l'éloigner  des  membres  de  sa  famille  présents  en 
RDC. Cette conviction apparaît d'autant plus fondée que A._______, 

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célibataire,  travaille  à  temps  complet  (cf.  lettre  du  28  mars  2007 
adressée au directeur de l'ODM) et  souffre d'un handicap physique, 
raison pour laquelle il a précisé, dans sa lettre explicative non datée 
transmise par le Bureau des étrangers d'Yverdon-les-Bains en date du 
19 décembre 2005, que dans l'hypothèse où il serait malade ou absent 
à  cause  de  son  travail,  une  famille,  domiciliée  dans  cette  ville, 
s'occuperait de sa fille. A cet égard, il sied tout au plus de constater 
que  le  prénommé  n'a  produit  aucun  document  muni  de  signatures 
manuscrites  susceptible  de  confirmer  un  tel  engagement.  On  ne 
saurait, de toute manière, manifestement pas considérer qu'une telle 
solution puisse, le cas échéant,  être bénéfique pour la requérante. Il 
incombe plutôt au recourant de soutenir financièrement sa fille pour lui 
assurer sur place un avenir  décent. Il  est  certain que les conditions 
économiques qui prévalent en Suisse sont nettement plus favorables 
que celles existant en RDC. Cet unique critère n'est pourtant pas en 
mesure  de  contrebalancer  les  profonds  bouleversements  auxquels 
l'intéressée serait confrontée en cas de regroupement familial différé. 
A noter du reste que les liens que le recourant a entretenus avec sa 
fille tout en étant séparé d'elle ne sont pas menacés.

En  conséquence,  l'examen  de  l'ensemble  des  éléments  du  dossier 
amène  le  Tribunal  à  considérer  que  la  présente  demande  de 
regroupement  familial  a  été  essentiellement  déposée  dans  le  but, 
certes honorable et compréhensible, de permettre à la requérante de 
trouver en Suisse des conditions de vie plus favorables et qu'elle se 
révèle dès lors mal fondée.

8.4 L'intéressée  n'obtenant  pas  d'autorisation  de  séjour  dans  le 
canton  de  Vaud,  c'est  à  bon  droit  également  que  l'Office  fédéral  a 
refusé de lui délivrer une autorisation d'entrée en Suisse destinée à lui 
permettre de se rendre en ce pays aux fins d'y séjourner durablement.

9.
Il s'ensuit que la demande de regroupement familial formée en faveur 
de B._______ s'avère mal fondée.

Par sa décision du 27 février 2007, l'ODM n'a ni violé le droit fédéral, 
ni constaté des faits pertinents de manière inexacte ou incomplète; en 
outre, la décision attaquée n'est pas inopportune (art. 49 PA). 

Partant,  le  recours  est  rejeté  et  il  y  a  lieu  de  mettre  des  frais  de 

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procédure à la charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA en relation avec 
les art. 1 à 3 du Règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 
dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, 
RS 173.320.2]).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, de Fr. 700.-, sont mis à la charge du recourant. 
Ce montant est compensé par l'avance de frais versée le 8 mai 2007. 

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé)
- à l'autorité inférieure, avec dossiers n° de réf. 2 194 845, 4416394.4 

et N 383 167 en retour
- en  copie  au  Service  de  la  population  du  canton  de  Vaud,  avec 

dossier VD 415'345 en retour

Le président du collège : La greffière :

Bernard Vaudan Sophie Vigliante Romeo

Expédition : 

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