# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 27d882b8-85a4-51f8-bb01-ccb428911628
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-03-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.03.2015 A/472/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-472-2014_2015-03-03.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente, Evelyne BOUCHAARA et Christine TARRIT-

DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/472/2014 ATAS/169/2015 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 3 mars 2015 

1
ère

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, représenté par UNIA 
Genève 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

 

 

intimé 

 

 
 
 

A/472/2014 

- 2/3 -

Attendu en fait que par décision du 24 janvier 2014, l’Office de l’assurance-invalidité 
du canton de Genève (ci-après OAI) a nié le droit de Monsieur A______, à la prise en 
charge de mesures professionnelles, ainsi qu’à l’octroi d’une rente d’invalidité ;  

Que l’assuré, représenté par le syndicat UNIA Genève, a interjeté recours le 14 février 
2014 contre ladite décision ; 

Que dans sa réponse du 17 mars 2014, l’OAI a conclu au rejet du recours ; 

Que par courriers des 24 avril et 10 juillet 2014, l’assuré a communiqué à la chambre de 
céans divers documents médicaux ; 

Que par arrêt du 19 août 2014, la chambre de céans a rejeté le recours ; 

Que l’assuré a déposé auprès du Tribunal fédéral un recours en matière de droit public ; 

Que par arrêt du 2 février 2015, le Tribunal fédéral a admis le recours, annulé le 
jugement de la chambre de céans et la décision de l’OAI, et renvoyé la cause à celui-ci 
pour instruction complémentaire et nouvelle décision ; qu’il a également renvoyé la 
cause à la chambre de céans pour nouvelle décision sur les dépens de la procédure 
cantonale ; 

Considérant en droit que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à 
titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; 

Que la chambre de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences 
et d'actes d'instruction ; 

Qu'en l'espèce, il y a lieu d'accorder à l’assuré une indemnité à titre de dépens, celui-ci 
ayant obtenu gain de cause, et de la fixer dès lors à CHF 2'000.- ; 

*** 

 

  

 
 
 

A/472/2014 

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

 

1. Prend acte de l'arrêt du Tribunal fédéral du 2 février 2015 (9C_681/2014). 

2. Condamne l’OAI à payer à l’assuré la somme de CHF 2’000.- à titre de 
participation à ses frais et dépens (art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et 
indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 – E 5 10.03). 

3. Annule l’émolument de CHF 200.- mis à la charge de l’assuré.  

Le met à la charge de l’OAI. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 – LTF -
 RS 173.110) aux conditions de l’art. 95 LTF ou par la voie du recours 
constitutionnel subsidiaire (articles 113 ss LTF) aux conditions de l’art. 116 LTF. 
Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 
LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le