# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 40b03202-5b35-5c16-95c1-e882ca1f8afb
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-11-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 08.11.2023 C/22573/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-22573-2023_2023-11-08.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/22573/2023 DAS/272/2023 

ORDONNANCE 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MERCREDI 8 NOVEMBRE 2023 

 

Requête (C/22573/2023) en retour de l'enfant A______, né le ______ 2017, formée en 
date du 31 octobre 2023 par Monsieur B______, domicilié ______, Portugal, 
représenté par Me Liza SANT'ANA LIMA, avocate. 

* * * * * 

Ordonnance communiquée par plis recommandés du 

greffier du    8 novembre 2023 à : 

- Monsieur B______ 
c/o Me Liza SANT'ANA LIMA, avocate 

Rue de Lausanne 69, Case postale, 1211 Genève 1.  

- Madame C______ 
______, ______ [GE]. 

- Maître D______ 
______, ______ [GE]. 

- AUTORITÉ CENTRALE FÉDÉRALE 
Office fédéral de la justice 

Bundesrain 20, 3003 Berne. 

- 2/3 - 

 

 

C/22573/2023 

Vu la requête en retour de l’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 
1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants et la Loi fédérale sur 
l’enlèvement international d’enfants et les Conventions de La Haye sur la protection des 
enfants et des adultes (LF-EEA), adressée au greffe de la Cour de justice le 31 octobre 

2023 par B______, domicilié au Portugal, complétée le 6 novembre 2023, dirigée contre 

C______, domiciliée no. ______, rue 1______ à E______ (Genève) et relative à 

l’enfant A______, né le ______ 2017 ; 

Attendu que le requérant soutient que la résidence habituelle de l’enfant est située au 
Portugal et qu’il se trouverait en Suisse sans son accord; 

Vu les art. 7 à 9 LF-EEA ; 

Considérant, d’une part, qu’il s’agit de requérir la détermination de la mère de l’enfant 
sur la requête déposée par le père ; 

Que d’autre part, il s’agit de désigner à l’enfant un curateur de représentation dans la 
procédure et de requérir également de celui-ci ses déterminations relatives à ladite 

requête ; 

Que le requérant devra par ailleurs produire une décision ou une attestation d’une 
autorité de la résidence habituelle de l’enfant constatant que le déplacement ou le non-
retour était illicite au sens de l’art. 3 CLaH80 (art. 15 CLaH80), dans la mesure où une 
décision ou attestation de ce type peut être obtenue dans cet Etat ; 

Qu’il sera ensuite procédé, dans la mesure du possible, à l’audition des parties à une 
date qui sera fixée à réception des écritures et documents mentionnés ci-dessus. 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

 

C/22573/2023 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Ordonne la représentation de l’enfant A______ et lui désigne en qualité de curatrice Me 
D______, avocate. 

Impartit à B______ un délai au 24 novembre 2023 pour produire la décision ou 
attestation des autorités prévue à l’art. 15 CLaH80. 

Impartit à C______ un délai au 24 novembre 2023 pour se déterminer sur la requête en 
retour de l’enfant A______. 

Impartit à la curatrice ci-dessus désignée un délai au 24 novembre 2023 pour produire 
ses déterminations. 

Réserve la suite de la procédure. 

Siégeant : 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, juge déléguée; Madame Jessica QUINODOZ, 

greffière.