# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 18154478-8e2c-5fe8-8edb-2da57bdd8a12
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-12-01
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.12.2023 A/3073/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3073-2023_2023-12-01.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3073/2023 ATAS/932/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 1er décembre 2023 

Chambre 4 

 

En la cause 

A______ 

 

recourant 

 

contre 

BÂLOISE ASSURANCE SA 

représentée par Me Michel D'ALESSANDRI, avocat  

 

 

intimée 

 

 
 
 

A/3073/2023 

- 2/3 - 

ATTENDU EN FAIT 

Que par décision sur opposition du 23 août 2023, BÂLOISE ASSURANCE SA (ci-
après : l’intimée) a confirmé sa décision du 3 avril 2023 refusant à Monsieur A______ 
(ci-après : le recourant) la prise en charge de l’intervention à son genou droit, faute de 
causalité naturelle ; 

Que dans son recours du 20 septembre 2023, le recourant a conclu à l’annulation de la 
décision sur opposition du 23 août 2023 soutenant que son doit à l’indemnité était fondé 
sur la nature de l’accident, les preuves médicales démontrant clairement que la lésion du 
ménisque provenait d’un accident et non de cause naturelle ; 

Qu’un délai a été fixé à l’intimée au 20 novembre 2023 pour répondre et déposer son 
dossier ; 

Que par pli du 27 novembre 2023, l’intimée a informé la chambre de céans avoir 
reconsidéré sa décision, par nouvelle décision du même jour, considérant que la 
condition du lien de causalité naturelle et adéquate entre l’arthroscopie du genou droit 
effectuée le 27 mars 2023 par le docteur B______ et l’accident de football survenu le 9 
octobre 2022 était remplie et qu’elle prenait en conséquence en charge les prestations 
pour cette intervention. 

CONSIDÉRANT EN DROIT 

Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut 
reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au 
Tribunal ; 

Que tel est le cas en l’espèce ; 

Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient 
de rayer la cause du rôle ; 

Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 

*** 

  

 
 
 

A/3073/2023 

- 3/3 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA PRÉSIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

 

1. Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 27 novembre 2023. 

2. Constate que le recours est devenu sans objet. 

3. Raye la cause du rôle. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

La greffière 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 
 

 La présidente 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 
 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
l’Office fédéral de la santé publique le