# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c2b6d837-3516-5d6f-9cd0-47cbe166090e
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2016-05-30
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 30.05.2016 C-297/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-297-2015_2016-05-30.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour III 

C-297/2015 

 

 
 

  A r r ê t  d u  3 0  m a i  2 0 1 6  

Composition 
 Madeleine Hirsig-Vouilloz (présidente du collège),  

Christoph Rohrer, Caroline Bissegger, juges, 

Barbara Scherer, greffière. 
 

 
 

Parties 
 A._______, France 

représenté par le Comité de protection des travailleurs 

frontaliers européens,  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 

résidant à l'étranger OAIE,  

Avenue Edmond-Vaucher 18, Case postale 3100, 

1211 Genève 2,    

autorité inférieure.  

 
 

 
 

Objet 
 Assurance-invalidité, rente d’invalidité (décision du 

12 novembre 2014). 

 

 

 

C-297/2015 

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Vu 

A._______ (ci-après : assuré ou recourant), ressortissant français né en 

1983, ayant travaillé en Suisse en tant que tuyauteur/soudeur 

professionnel (cf. notamment le questionnaire pour employeur, rempli et 

signé le 16 janvier 2013 [AI pce 24 pp. 8 à 13] ainsi que le CV et les 

différents diplômes [AI pce 1]), et ayant cotisé de juillet 2007 à mai 2012 à 

l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité suisse (AVS/AI ; 

cf. attestation concernant la carrière d’assurance en Suisse du 12 

novembre 2014 [AI pce 89]), 

l’accident de circulation de haute cinétique dont l’assuré a été victime le 

1er juin 2012 (cf. rapport de la gendarmerie du 20 juin 2012 [AI pce 25 pp. 

37 à 44]), 

le dépôt du 23 novembre 2012 (date de réception) de la demande de 

prestations AI devant l’Office AI cantonal qui l’a transmise le 4 décembre 

2012 à l’Office de l’assurance-invalidité pour les assurés résidant à 

l’étranger (ci-après : OAIE ; AI pces 18 et 19), 

les différents rapports médicaux versés dans le cadre de la procédure 

d’instruction, dont notamment les suivants : 

– le rapport médical du 4 juin 2012 de l’Hôpital B._______ avec les 

résultats des examens de laboratoire du 1er juin 2012 et le rapport 

d’archive (AI pce 54 pp. 98 à 101), 

– le compte rendu de l’hospitalisation du 2 au 9 juin 2012 à l’Hôpital 

C._______ (AI pce 25 pp. 65 s.), 

– le certificat du 9 juillet 2012 et le rapport du 13 août 2012, signé du 

Dr D._______ (AI pce 25 pp. 61 et 67), 

– le résultat de la radiographie du rachis cervico-dorsal, face profil ¾, 

atlas-axis flexion extension du 22 août 2012 (AI pce 25 p. 60), 

– le résultat du scanner cervical du 23 août 2012, signé du Dr E._______ 

(AI pce 25 p. 63), 

– le rapport du 11 octobre 2012 établi par le Dr F._______, médecin chef 

de service de médecine physique et réadaptation (AI pce 25 p. 17), 

– le rapport médical du 19 novembre 2012 du Dr D._______ (AI pce 25 

p. 1), 

– le rapport médical du 21 février 2013 de la Dresse G._______, 

rhumatologue, qui rapporte que l’assuré décrit des acouphènes, 

C-297/2015 

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d’autres symptômes avec une sensation de perte de sensibilité au 

niveau pariétal gauche et des paresthésies dans les membres 

inférieurs, qu’il existe un ralentissement psychomoteur important et 

qu’elle souhaite adresser l’assuré au psychiatre afin de ne pas 

méconnaître un possible syndrome de stress post-traumatique (AI 

pce 54 p. 4), 

– le rapport du 7 mai 2013 de la Dresse G._______ (AI pce 73), 

– le rapport du 19 août 2013 de l’examen du 15 août 2013 du médecin 

d’arrondissement de la SUVA qui conclut que le retour de l’assuré à 

son ancien emploi de chaudronnier n’est plus exigible mais qu’une 

appréciation finale du cas ne serait possible qu’une fois obtenu le bilan 

neuropsychologique ainsi qu’un récent bilan radiographique (AI pce 60 

pp. 21 à 26), 

– les divers certificats de l’arrêt de travail des 9 juin, 9 juillet, 

26 septembre, 1er et 19 novembre 2012 ainsi que des 4 janvier, 

4 février, 1er et 11 mars, 20 avril, 1er et 8 juillet et 6 septembre 2013, 

allant du 9 juin 2012 jusqu’au 1er novembre 2013 (AI pce 25 pp. 14 à 

16 et 62, AI pces 31, 44, 45 et 54 pp. 1, 3, 29, 37, 50 et AI pce 60 pp. 16, 

27), 

– le courrier du 3 octobre 2013 de la Dresse G._______ qui informe 

notamment du résultat des radiographies de la colonne totale face et 

profil du 8 février 2013 (AI pce 60 p. 10), 

– le compte rendu de consultation du 21 novembre 2013 établi par la 

Dresse G._______ qui relève que l’assuré souffre de douleurs 

lombaires chronicisées suite à la fracture de L1 traumatique post-

accident et considère qu’une nouvelle rééducation sera utile, les 

performances ayant un peu régressé, que l’assuré se sent un peu 

fragile mais a entrepris sa reconversion avec début des cours des 

enquêtes privées et qu’un bilan neuro-psychologique sera organisé (AI 

pce 63 pp. 23 s.), 

– le compte rendu du 7 janvier 2014 de l’examen-neuropsychologique de 

Mme H._______, psychologue clinicienne, et son courrier du 20 janvier 

2014 (AI pce 63 pp. 2 à 4 et 12 à 22), 

– les appréciations médicales du 20 janvier 2014 du médecin de la SUVA 

qui propose la clôture du dossier et qui évalue l’atteinte à l’intégrité de 

l’assuré à 6% en raison de l’état de sa colonne vertébrale et des 

troubles cognitifs résiduels qui selon lui ne sont pas graves (AI pce 63 

pp. 5 et 7 s.), 

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– le rapport final du service médical régional de l’assurance-invalidité 

(SMR) du 18 mars 2014 établi par la Dresse I._______, spécialiste 

FMH médecine interne, qui note comme diagnostic principal des 

lombalgies chroniques, avec fracture de L1 et recul du mur postérieur 

et cyphose lombaire, ainsi que comme diagnostics associés sans 

répercussion sur la capacité de travail une appendicectomie, un 

cholestéatome de l’oreille interne gauche opéré en septembre 2013 et 

un polype du sinus maxillaire droit. La Dresse I._______ conclut, après 

avoir consulté l’avis psychiatrique interne, que l’assuré présente une 

incapacité de travail totale depuis le 1er juin 2012 dans l’activité 

habituelle et une capacité de travail résiduelle de 70% dans une activité 

adaptée dès le 15 août 2013 (AI pce 68), 

l’évaluation de l’invalidité de l’assuré du 9 avril 2014 par l’OAIE selon 

l’application de la méthode générale de laquelle il résulte une perte de gain 

de 43.94% (AI pce 70), 

la décision de la SUVA du 1er mai 2014, allouant à l’assuré à partir du 

1er avril 2014 une rente d’invalidité pour une incapacité de gain de 18% 

ainsi qu’une indemnité pour une perte d’intégrité de 6% (AI pce 75), 

le projet de décision du 7 mai 2014 de l’OAIE, informant l’assuré qu’il a 

droit dès le 1er juin 2013 à une rente d’invalidité entière ainsi que depuis le 

1er décembre 2013 à un quart de rente (AI pce 76), 

l’avis d’arrêt de travail du 23 mai 2014 valable jusqu’au 20 juin 2014 (AI 

pce 77), 

le rapport final du SMR du 13 août 2014, signé de la Dresse I._______ qui, 

modifiant son appréciation précédente suite aux conclusions de la SUVA, 

retient que la capacité de travail de l’assuré dans une activité adaptée est 

entière à partir du 15 août 2013 (AI pce 79), 

le nouveau projet de décision du 19 août 2014, annulant et remplaçant 

celui du 7 mai 2014, par lequel l’OAIE informe l’assuré qu’il a droit dès le 

1er juin 2013 à une rente d’invalidité entière mais qu’à compter du 

1er décembre 2013 il ne subsiste plus de droit à une rente (AI pce 80), 

la note interne du 22 août 2014 de l’OAIE de laquelle il ressort que le taux 

d’invalidité de l’assuré se monte à 19.91% (AI pce 81), 

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le certificat médical du 6 juin 2014 de la Dresse G._______, encore versé 

au dossier, duquel il ressort notamment que ce médecin note un 

retentissement anxieux persistant depuis l’accident (AI pce 82), 

l’opposition du 2 septembre 2014 de l’assuré au projet de décision de 

l’OAIE, soulevant qu’il ne peut plus exercer son métier de chaudronnier 

soudeur, présentant toujours des douleurs dans le dos, de fourmillement, 

tiraillement dans les membres inférieurs et ayant suivi de juin à début juillet 

2014 une nouvelle rééducation (AI pce 83), 

l’avis SMR du 6 octobre 2014 établi par le Dr J._______, médecin 

généraliste, qui conclut que le certificat de la Dresse G._______ et la lettre 

de l’assuré ne comportent pas d’éléments médicaux objectifs, susceptibles 

de modifier le dernier avis médical de la Dresse I._______ (AI pce 85), 

la décision du 12 novembre 2014 de l’OAIE qui, maintenant sa position, 

alloue à l’assuré une rente d’invalidité entière du 1er juin au 30 novembre 

2013 (AI pces 87 et 88), 

l’acte du 18 décembre 2014 adressé à l’OAIE et transmis pour compétence 

le 9 janvier 2015 au Tribunal administratif fédéral (ci-après : Tribunal ou 

TAF) par lequel l’assuré attaque la décision de l’OAIE (TAF pce 1 et 

annexes), précisant qu’il conteste formellement la décision concernant la 

perte des prestations de rente, 

le courrier du 26 février 2015 du recourant, transmettant au TAF le certificat 

médical du 17 février 2015 de la Dresse K._______, médecin manuel 

ostéopathe et mésothérapeute, qui retient essentiellement des douleurs 

lombaires et dorsales ainsi que la nécessité d’une prise en charge 

psychologique de l’assuré qui sera débutée à partir de mars 2015 (TAF 

pce 4 et annexe), 

la réponse du 30 avril 2015 de l’OAIE qui propose le rejet du recours et la 

confirmation de la décision attaquée, se fondant notamment sur la prise de 

position médicale du 13 avril 2015 du Dr J._______ (TAF pce 6 et annexe), 

le paiement de l’avance de frais de procédure de 400 francs par le 

recourant dans le délai imparti par le Tribunal (TAF pces 7 à 9),  

les courriers des 9 et 11 juin 2015 de l’assuré (TAF pces 10 et 13), versant 

au dossier les documents suivants :  

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– le certificat médical du 21 mai 2015 du Dr L._______, médecin 

généraliste, qui relève que son patient est dans l’incapacité d’exercer 

son métier de chaudronnier, présentant depuis son accident du 1er juin 

2012 un état douloureux avec impact psychologique majeur 

nécessitant une prise en charge physique et psychologique régulière 

(TAF pce 10 annexe), 

– le compte rendu de fin de prise en charge individuelle du 8 avril au 

5 mai 2015, signé par la Dresse K._______ qui note notamment une 

fragilité émotionnelle importante (TAF pce 13 annexe), 

– le rapport du 9 juin 2015 de Mme M._______, psychologue-

psychothérapeute-Life Coach (TAF pce 13 annexe), 

la duplique du 22 juillet 2015 de l’OAIE qui réitère ses conclusions 

précédentes en s’appuyant sur la prise de position du Dr J._______ du 

13 juillet 2015 qui soutient notamment que l’impact psychologique a été 

pris en compte dans l’évaluation de l’activité professionnelle adaptée avec 

une baisse de rendement de 30% (TAF pce 15 annexe), 

les courriers du 21 juillet ainsi que des 10 et 20 août 2015 du recourant 

(TAF pces 16, 20 et 21), produisant encore les documents suivants : 

– le rapport médical du 20 mai 2015 du Dr N._______, psychiatre, qui 

lors de deux consultations a observé un état dépressif et des éléments 

de séquelles d’un état psycho-traumatique en rapport avec l’accident 

du 1er juin 2012 (TAF pce 16 et annexe), 

– les bulletins de situation de la Clinique de santé mentale des 3 et 17 

août 2015 informant de l’entrée de l’assuré à la clinique le 28 juillet 

2015 et de son actuelle présence (TAF pces 20 et 21 annexes), 

les appels téléphoniques en septembre 2015 et janvier 2016 du 

représentant de l’assuré, venant aux nouvelles dans le dossier (TAF 

pce 23), 

 

et considérant 

qu'en vertu des art. 31 et 33 let. d de la loi sur le Tribunal administratif 

fédéral (LTAF, RS 173.32) ainsi que de l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale 

sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), le Tribunal de céans connaît 

des recours interjetés contre les décisions au sens de l’art. 5 de la loi 

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fédérale sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) que l'OAIE a 

rendue, 

qu’il est précisé que les exceptions prévues à l'art. 32 LTAF ne sont pas 

réalisées en l'espèce, 

que la procédure devant le TAF en matière d'assurances sociales est régie 

par la PA dans la mesure où la LTAF, la loi sur la partie générale du droit 

des assurances sociales (LPGA, RS 830.1) ou la LAI ne sont pas 

applicables (cf. art. 37 LTAF, art. 3 let. dbis PA, art. 2 LPGA et art. 1 al. 1 

LAI), 

que le recourant a qualité pour recourir contre la décision de l'OAIE étant 

touché par celle-ci et ayant un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle soit 

annulée ou modifiée (cf. art. 59 LPGA), 

que le recours correspond aux formes requises par la loi (cf. art. 52 PA) et 

a été déposé en temps utile (cf. art. 60 LPGA), 

que l'avance sur les frais de procédure a été dûment acquittée (cf. art. 63 

al. 4 PA),  

que, partant, le recours est recevable et le Tribunal entre en matière sur le 

fond, 

que l’art. 49 PA mentionne explicitement comme motifs de recours la 

constatation incomplète des faits pertinents, 

que conformément à la maxime inquisitoire qui régit la procédure dans le 

domaine des assurances sociales (cf. art. 43 LPGA mais aussi art. 12 PA), 

l'administration est tenue de prendre d'office les mesures d'instruction 

nécessaires et de recueillir les renseignements dont elle a besoin 

(cf. ATF 136 V 376 consid. 4.1.1; PIERRE MOOR/ETIENNE POLTIER, Droit 

administratif, Volume II, Les actes administratifs, 3e édition 2011, p. 300 s.; 

p. 255; cf. aussi concrètement l'art. 69 al. 2 du règlement sur l’assurance-

invalidité [RAI, RS 831.201]),  

que dans le domaine des assurances sociales, la décision doit se fonder 

sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 

comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 

vraisemblance prépondérante (ATF 139 V 176 consid. 5.3, 135 V 39 

consid. 6.1, 121 V 47 consid. 2a et 208 consid. 6b et références), 

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qu'en principe, les appréciations médicales ultérieures à la décision 

attaquée, qui marque la limite dans le temps du pouvoir d'examen du 

Tribunal (ATF 129 V 1 consid. 2.1, 121 V 363 consid. 1b), ne peuvent être 

prises en compte que dans la mesure où elles apportent des informations 

utiles sur la situation médicale du recourant prévalant jusqu'à la date de la 

décision (ATF 129 V 1 consid. 1.2 et 121 V 362 consid. 1b; arrêt du Tribunal 

fédéral 9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.2.1), 

que selon la jurisprudence, l'assurance-invalidité n'est pas liée par 

l'évaluation de l'invalidité par l'assurance-accidents (ATF 133 V 549 

consid. 6 p. 553 s., 131 V 362, 126 V 288 consid. 2d; arrêt du Tribunal 

fédéral 9C_529/2010 du 24 janvier 2011 consid. 3.2), 

que le recourant, ayant cotisé en Suisse à l'AVS/AI durant 54 mois 

(cf. attestation concernant la carrière d’assurance en Suisse du 

12 novembre 2014 [AI pce 89]), remplit la condition de la cotisation 

minimale d'une année selon l'art. 36 LAI en relation avec les art. 6, 46 par. 1 

et 57 par. 1 du règlement CE n° 883/2004 du Parlement européen et du 

Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de 

sécurité sociale (RS 0.831.109.268.1; cf. aussi FF 2005 p. 4065), 

qu’aux termes de l’art. 28 LAI, la personne assurée a droit à une rente 

d’invalidité lorsque :  

– sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne 

peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de 

réadaptation raisonnablement exigibles, 

– il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en 

moyenne durant une année sans interruption notable, 

– au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, 

qu’en vertu de l’art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus 

tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle 

l’assuré a fait valoir son droit aux prestations, 

qu’en l’espèce, il est incontesté par les parties que le recourant a droit à 

une rente d’invalidité entière du 1er juin au 30 novembre 2013, ayant 

présenté depuis l’accident du 1er juin 2012 jusqu’au 14 août 2013 une 

incapacité de travail entière dans toute activité professionnelle (cf. rapport 

médical de la Dresse I._______ du 13 août 2014 [AI pce 79]) et ayant 

déposé la demande de prestations AI le 23 novembre 2013 (AI pce 18), 

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qu’il est également incontesté que le recourant, en raison de ses troubles 

lombaires, ne peut plus exercer sa profession habituelle depuis son 

accident (cf. notamment rapport de la Dresse I._______ des 18 mars et 

13 août 2014 [AI pces 68 et 79] et rapports du Dr J._______ des 13 avril 

et 13 juillet 2015 [TAF pces 6 et 15 annexes]), 

qu’est litigieuse la question de savoir si l’OAIE a à juste titre supprimé la 

rente d’invalidité entière du recourant à partir du 1er décembre 2013 au 

motif que celui-ci a recouvert à partir du 19 août 2013 une pleine capacité 

de travail dans une activité adaptée à ses troubles du rachis lombaire, 

qu’aux termes de l’art. 88a al. 1 RAI, si la capacité de gain de l’assuré 

s’améliore, ce changement n’est déterminant pour la suppression de tout 

ou partie du droit aux prestations qu’à partir du moment où on peut 

s’attendre à ce que l’amélioration constatée se maintienne durant une 

assez longue période ; il va de même lorsqu’un tel changement 

déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu’une 

complication prochaine soit à craindre, 

que l’OAIE se base sur la prise de position de la Dresse I._______ du SMR, 

que ce médecin a conclu dans un premier temps, après avoir consulté 

l’avis psychiatrique interne, que l’assuré présente en raison des séquelles 

vertébrales une capacité de travail résiduelle entière dans une activité 

simple et répétitive mais qu’en raison des difficultés d’adaptation et de 

traitement relevées par les tests neuropsychologiques il faut tenir compte 

d’une baisse de rendement de 30% (AI pce 68), 

que suite à la décision de la SUVA du 1er mai 2014, ayant octroyé à l’assuré 

une rente d’invalidité sur la base d’un taux de 18% (AI pce 75), la Dresse 

I._______ a revu son appréciation et a estimé que la capacité de travail de 

l’assuré est entière dans une activité adaptée dès le 15 août 2013 – 

correspondant à la date de l’examen par le médecin d’arrondissement de 

la SUVA (AI pce 60 p. 21), 

que selon les explications de la Dresse I._______, il n’y a pas de raisons 

médicales objectives pour ne pas se rallier aux conclusions du médecin de 

la SUVA, celui-ci ayant tenu compte des troubles cognitifs résiduels de 

l’assuré qui, de plus, est une pathologie post traumatique pure, de domaine 

de compétence de l’assurance-accident (AI pce 79), 

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que, toutefois, il ressort du dossier médical antérieur à la décision AI 

contestée que l’assuré présente également une fragilité psychologique 

(cf. rapports médicaux de la Dresse G._______ des 21 février et 

21 novembre 2013 et du 6 juin 2014 [AI pce 54 p. 4, AI pce 63 pp. 23 s et 

AI pce 82]), 

que les certificats médicaux de la Dresse K._______, dont l’un est daté du 

17 février 2015 (TAF pce 4 annexe et TAF pce 13 annexe), les rapports du 

Dr L._______ du 21 mai 2015 (TAF pce 10 annexe) et du Dr N._______, 

psychiatre, du 20 mai 2015 (TAF pce 16 annexe) ainsi que les bulletins de 

situation de la Clinique de santé mentale des 3 et 17 août 2015 (TAF pces 

20 et 21 annexes) – bien que postérieurs à la décision litigieuse – font 

également état d’une atteinte psychologique, 

que l’OAIE a omis d’examiner ce trouble valablement en demandant un 

rapport d’un médecin psychiatre,  

qu’en effet, les données fournies par les médecins constituent un élément 

utile pour apprécier les conséquences de l'atteinte à la santé et pour 

déterminer quels travaux peuvent être encore raisonnablement exigés de 

la personne assurée (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 133 consid. 2; 114 V 

310 consid. 3c; RCC 1991 p. 329 consid. 1c), 

qu’avant de conférer pleine valeur probante à un rapport médical, 

l’administration – et cas échéant le Tribunal – s’assurera que les points 

litigieux ont fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde 

sur des examens complets, qu'il prend également en considération les 

plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il a été établi en pleine 

connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et 

l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les 

conclusions de l'expert sont dûment motivées (ATF 125 V 352 consid. 3a 

et les références), 

que, de plus, la reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé 

psychique suppose la présence d'un diagnostic émanant d'un expert 

psychiatre, s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de 

classification reconnu (cf. arrêts du Tribunal fédéral 8C_83/2010 du 

22 mars 2010 consid. 3.1 et 9C_28/2010 du 12 mars 2010 consid. 4.5), 

que les rapports des psychologues des 7 janvier 2014 et 9 juin 2015 (AI 

pce 63 pp. 3 à 4 et 13 à 22 ; TAF pce 13 annexe) ne répondent pas aux 

critères susmentionnés, 

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que, de surcroît, le rapport du Dr N._______ du 20 mai 2015 (TAF pce 16 

annexe), peu précis et ne se prononçant pas sur la période déterminante 

allant jusqu’au 12 novembre 2014 (date de la décision contestée), ne 

remplit pas non plus les exigences, 

que contrairement à ce que soutient le Dr J._______ le 13 juillet 2015 

(TAF pce 15 annexe), l’impact psychologique de l’assuré n’a pas été pris 

en compte dans l’évaluation de sa capacité de travail résiduelle à la base 

de la décision querellée, 

que, du reste, le médecin du SMR se prononçant sur une atteinte 

psychologique doit également bénéficier de la spécialisation médicale 

nécessaire (cf. ci-dessus), 

que dès lors, il appert que la décision attaquée a en partie été rendue sur 

la base d'une instruction médicale incomplète, 

qu’en conclusion, le recours doit être admis partiellement, 

que la décision est annulée s’agissant de la période ultérieure au 

30 novembre 2013, 

que la cause est renvoyée à l'OAIE aux termes de l'art. 61 al. 1 LAI afin 

qu'il procède au complément d'instruction nécessaire, 

que, concrètement, l’OAIE, afin de pouvoir valablement examiner le trouble 

du recourant et sa capacité résiduelle de travail, demandera au moins un 

rapport psychiatrique répondant aux réquisits susmentionnés, 

que l'OAIE rendra ensuite une nouvelle décision portant sur la période 

postérieure au 30 novembre 2013, 

que le Tribunal fédéral a précisé que le renvoi de l'affaire à l'autorité 

inférieure pour nouvelle instruction est notamment justifié lorsqu'il s'agit – 

comme en l’occurrence – d’enquêter sur une situation médicale qui n'a pas 

encore fait l'objet d'un examen, respectivement lorsque l'autorité inférieure 

n'a nullement instruit une question déterminante pour l'examen du droit aux 

prestations ou lorsqu'une précision ou un complément d'expertise s'avère 

nécessaire (cf. ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4; arrêt du Tribunal fédéral 

8C_633/2014 du 11 décembre 2014 consid. 3.2 et 3.3), 

C-297/2015 

Page 12 

qu’en outre, il sied de considérer que conformément à la jurisprudence, il 

n'est pas souhaitable de transférer l'activité d'expertise de l'administration 

au niveau judiciaire (ATF 137 V 210 consid. 4.2), 

que vu l'issue de la procédure, il n'est pas perçu de frais de procédure 

(cf. 63 al. 1 et 3 PA), 

qu'en effet, en raison du renvoi de la cause pour complément d'instruction, 

le recourant est réputé avoir obtenu gain de cause (cf. ATF 132 V 215 

consid. 6.2), 

que par conséquent, l'avance de frais de 400 francs versée par le recourant 

lui sera restituée une fois le présent arrêt entré en force, 

que, du reste, aucun frais de procédure n'est mis à la charge de l'autorité 

inférieure (cf. art. 63 al. 2 PA), 

que, dès lors, aucun frais de procédure n’est perçu, 

que les art. 64 al. 1 PA et art. 7 du règlement concernant les frais, dépens 

et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 

RS 173.320.2) permettent au Tribunal d'allouer à la partie ayant 

entièrement ou partiellement obtenu gain de cause une indemnité pour les 

frais indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés, 

qu’en l’occurrence, il apparaît équitable d'allouer au recourant une 

indemnité à titre de dépens fixée à titre forfaitaire à Fr. 800 francs,  

 

 

 

 

 

 

le dispositif se trouve à la page suivante, 

  

C-297/2015 

Page 13 

le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est admis partiellement. 

2.  

La décision est annulée s’agissant de la période subséquente au 

30 novembre 2013 et le dossier est renvoyé à l'OAIE afin qu'il complète 

l'instruction dans le sens des considérants et rende une nouvelle décision. 

3.  

Il n'est pas perçu de frais de procédure. L'avance de frais versée par le 

recourant, s'élevant à 400 francs, lui est restituée dès l'entrée en force du 

présent arrêt. 

4.  

L'OAIE versera au recourant une indemnité à titre de dépens de 

800 francs. 

5.  

Le présent arrêt est adressé : 

– au recourant (Recommandé avec accusé de réception) 

– à l'autorité inférieure (Recommandé) 

– à l'Office fédéral des assurances sociales (Recommandé) 

 

L’indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 

 

La présidente du collège : La greffière : 

  

Madeleine Hirsig-Vouilloz Barbara Scherer 

  

C-297/2015 

Page 14 

Indication des voies de droit : 

Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 ss de 

la loi sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110) soient remplies, la présente 

décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 

CH-6004 Lucerne, Suisse par la voie du recours en matière de droit public, 

dans les trente jours qui suivent la notification. Le mémoire indiquer les 

conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision 

attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 

autant qu'ils soient en mains du recourant (art. 42 LTF).  

Expédition :