# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1aa0ea19-4a9c-597f-977d-3bee83a3aac8
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-06-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 23.06.2020 C/338/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-338-2020_2020-06-23.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à l'Office 

des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier 

le 30.06.2020. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/338/2020 ACJC/902/2020 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 23 JUIN 2020 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, recourant contre un jugement rendu par la 8ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 24 février 2020, comparant 

en personne, 

et 

B______, [assurance maladie] sise ______, intimée, comparant en personne. 

 

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C/338/2020 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/2853/2020 du 24 février 2020, expédié pour notification le 
28 février 2020, le Tribunal de première instance, vu le commandement de payer, 

poursuite n° 1______, et la commination de faillite notifiée le 11 octobre 2019, a 

déclaré A______ en état de faillite dès le 24 février 2020 à 14h.15 (ch. 1), arrêté 

les frais judiciaires à 150 fr., compensés avec l'avance effectuée par B______ 

(ch. 2), mis à la charge de A______, condamné à en rembourser la précitée 

(ch. 3). 

B. Par acte du 5 mars 2020, A______ a formé recours contre le jugement précité. Il a 
conclu à l'annulation de celui-ci, cela fait à ce que soit rejetée la requête de faillite. 

La conclusion en suspension du caractère exécutoire de la décision entreprise, que 

comportait le recours, a été admise par décision de la Cour du 16 mars 2020. 

A la requête de la Cour de déposer les pièces justifiant de sa solvabilité (comptes 

de l'année courante et des deux exercices précédents, contrats en cours, etc.) et de 

se prononcer sur la liste des poursuites en cours et des actes de défaut de biens qui 

lui était remise, A______ a produit copie d'une sommation de l'Administration 

fiscale datée du 16 septembre 2019, un bordereau de taxation d'office du 2 octobre 

2019 (retenant un revenu pour le précité et son épouse supérieur à 400'000 fr. et 

une fortune supérieure à 10'000'000 fr. en 2018), un bordereau de taxation 

provisoire daté du 30 mars 2020, ainsi que des certificats médicaux. 

Il a allégué qu'il avait décidé de gérer son "capital avec la brocante en tant que 

collectionneur", ayant "amassé une collection énorme de meubles, tapis, tableaux, 

sculptures, bibelots, argenterie, petits bijoux etc. ", laquelle depuis 2013 avait 

perdu énormément de valeur. Il était ainsi en mesure, en dépit de son état de santé 

précaire, de "réaliser souvent à perte de l'argent pour payer l'urgent".  

La liste des poursuites susmentionnée révèle une vingtaine de poursuites soldées à 

l'Office des poursuites, émanant de créanciers institutionnels, et diverses 

poursuites au stade de l'opposition, intentées par la Confédération suisse et 

l'Administration fiscale cantonale pour un montant de l'ordre de 700'000 fr. 

B______ n'a pas déposé de détermination. 

Par avis du 12 mai 2020, les parties ont été informées de ce que la cause était 

gardée à juger. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel étant irrecevable dans les affaires relevant de la compétence du 
tribunal de la faillite selon la LP (art. 309 let. b ch. 7 CPC), seule la voie du 

recours est ouverte (art. 319 let. a CPC; art. 174 LP). 

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C/338/2020 

Les décisions rendues en matière de faillite sont soumises à la procédure 

sommaire (art. 251 let. a CPC). 

1.2 Formé selon la forme et dans le délai prévus par la loi (art. 321 al. 1 et 2 
CPC), le recours est recevable. 

1.3 D'après l'art. 174 al. 1, 2ème phrase LP, les parties peuvent faire valoir devant 
l'instance de recours des faits nouveaux qui se sont produits avant le jugement de 

première instance ("pseudo nova"; COMETTA, in Commentaire romand LP, 2005, 

n. 5 ad art. 174 LP). Le débiteur peut également présenter des faits et moyens de 

preuve postérieurs au jugement de faillite ("vrais nova"), pour autant qu'ils servent 

à établir que les conditions de l'art. 174 al. 2 LP sont remplies (COMETTA, op. cit., 

n. 6 ad art. 174 LP).  

En l'espèce, les pièces nouvelles déposées par le recourant sont recevables dans la 

mesure où elles ont été produites dans le délai de recours ou dans le délai qui lui 

avait été imparti par la Cour et servent à établir que la dette a été payée ainsi que 

sa solvabilité. 

2. Le recourant reproche au Tribunal d'avoir prononcé sa faillite, alors que, à son 
avis, il serait solvable.  

2.1 En vertu de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler le jugement de 
faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre 

que l'une des conditions suivantes a été remplie, à savoir que la dette, intérêts et 

frais compris, a été payée (ch. 1), que la totalité du montant à rembourser a été 

déposée auprès de l'autorité de recours à l'intention du créancier (ch. 2) ou que le 

créancier a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3). Ainsi, le débiteur ne doit pas 

seulement prouver le paiement de la dette à l'origine de la faillite, mais également 

rendre vraisemblable sa solvabilité. Ces deux conditions sont cumulatives 

(arrêts du Tribunal fédéral 5A_640/2011 du 4 janvier 2012 consid. 2 in fine; 

5A_126/2010 du 10 juin 2010 consid. 6.2). 

En principe, s'avère insolvable le débiteur qui, par exemple, laisse des 

comminations de faillite s'accumuler, fait systématiquement opposition et ne paie 

pas même des montants peu élevés. De simples difficultés passagères de 

paiements ne font en revanche pas apparaître insolvable le débiteur, à moins qu'il 

n'y ait aucun indice important permettant d'admettre une amélioration de sa 

situation financière et qu'il semble manquer de liquidités pour une période 

indéterminée. L'appréciation de la solvabilité repose sur une impression générale 

fondée sur les habitudes de paiement du failli (arrêts du Tribunal fédéral 

5A_153/2017 du 21 mars 2017 consid. 3.1, 5A_118/2012 du 20 avril 2012 

consid. 3.1, 5A_328/2011 du 11 août 2011 consid. 2, publié in SJ 2012 I p. 25). 

Pour rendre vraisemblable qu'il est solvable, le débiteur doit notamment établir 

qu'aucune requête de faillite dans une poursuite ordinaire ou dans une poursuite 

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C/338/2020 

pour effets de change n'est pendante contre lui et qu'aucune poursuite exécutoire 

n'est en cours (arrêts du Tribunal fédéral 5A_118/2012 du 20 avril 2012 

consid. 3.1 et 5A_640/2011 du 4 janvier 2012 consid. 3.1). 

Un fait est rendu vraisemblable si le juge, en se basant sur des éléments objectifs, 

a l'impression que le fait invoqué s'est produit, sans pour autant devoir exclure la 

possibilité qu'il ait pu se dérouler autrement (ATF 132 III 715 consid. 3.1). Pour 

l'annulation du prononcé de faillite, cela signifie que la solvabilité du débiteur doit 

être plus probable que son insolvabilité. Dans ce domaine, il ne faut pas poser 

d'exigences trop sévères, en particulier lorsque la viabilité de l'entreprise endettée 

ne saurait être déniée d'emblée (arrêt du Tribunal fédéral 5A_328/2011 du 11 août 

2011 consid. 2, traduit et publié in SJ 2012 I 25; Message du Conseil fédéral du 

8 mai 1991 concernant la révision de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et 

la faillite, FF 1991 III p. 130 s.).  

2.2 En l'espèce, le recourant a soldé la dette faisant l'objet de la poursuite intentée 
par l'intimée, de sorte que la première condition pour annuler le jugement de 

faillite est remplie. 

 Pour le surplus, le recourant ne rend pas vraisemblable qu'il disposerait de 

sources de revenus ni de liquidités, lui permettant de faire face au montant 

particulièrement élevé des poursuites en cours contre lui, émanant pour l'essentiel 

des autorités fiscales. Il admet lui-même ne réaliser, à perte, les biens meubles 

dont il dispose que pour régler ce qu'il qualifie d'"urgent". 

 Il ne peut donc être considéré que le recourant serait solvable. Une des conditions 

posées par l'art. 174 al. 2 LP fait ainsi défaut. 

Le recours sera par conséquent rejeté. 

3. Lorsque l'effet suspensif octroyé par l'autorité de recours porte également sur la 
suspension des effets juridiques de l'ouverture de la faillite, et non seulement sur 

le caractère exécutoire du jugement de faillite, et que l'autorité rejette en fin de 

compte le recours contre la faillite, le moment de l'ouverture de la faillite est 

différé à la date du prononcé de l'arrêt de seconde instance. L'autorité doit par 

conséquent fixer à nouveau ce moment (arrêt du Tribunal fédéral 5A_92/2016 du 

17 mars 2016 consid. 1.3.2.1). 

La faillite du recourant sera dès lors confirmée, avec effet à la date du prononcé 

du présent arrêt. 

4. Le recourant, qui succombe, supportera les frais de son recours, arrêtés à 220 fr., 
couverts par l'avance de frais déjà opérée qui reste acquise à l'Etat de Genève 

(art. 61 al. 1 OELP, art. 105 al. 1 et 111 al. 1 CPC). 

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C/338/2020 

PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 5 mars 2020 par A______ contre le jugement 

JTPI/2853/2020 rendu le 24 février 2020 par le Tribunal de première instance dans la 

cause C/338/2020-8 SFC. 

Au fond : 

Le rejette. 

Confirme le jugement attaqué, la faillite de A______ prenant effet le 23 juin 2020 à 

12h. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires de recours à 220 fr., les met à la charge de A______ et dit 

qu'ils sont compensés avec l'avance fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. 

Siégeant : 

Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Sylvie DROIN et Madame  

Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, 

greffière. 

La présidente : 

Pauline ERARD 

 La greffière : 

Mélanie DE RESENDE PEREIRA 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indifférente (art. 74 

al. 2 let. d LTF). 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110