# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f1384bc9-0117-53cd-991a-686a094b4cfa
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-06-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.06.2024 A/4009/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4009-2022_2024-06-10.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4009/2022 ATAS/421/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 11 juin 2024 

Chambre 4 

 

En la cause 

Hoirie de feu Monsieur A______ 

représentée par Me B______, Notaire 

 

recourante 

 

contre 

SVA ZÜRICH AUSGLEICHSKASSE 

 

intimée 

 

  

 
 
 

 

A/4009/2022 

- 2/3 - 

Vu la décision sur opposition du 27 octobre 2022 rendue par SVA Zürich 
Ausgleichskasse (ci-après : l’intimée), 

Vu le recours de Monsieur A______ (ci-après : le recourant) déposé le 23 novembre 
2022 auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la 
chambre de céans) à l’encontre de la décision précitée,  

Vu la réponse du 2 février 2023, 

Vu la réplique du 27 février 2023,  

Vu le courrier de l’avocat du recourant informant que ce dernier est décédé le 23 mai 
2023,  

Vu l’ordonnance du 1er juin 2023 par laquelle la chambre de céans a suspendu la 
procédure dans l’attente que les héritiers soient connus, 

Vu le courrier de la Justice de Paix du 13 octobre 2023 transmettant à la chambre de 
céans la liste des héritiers légaux de feu le recourant,  

Vu l’audience du 6 mars 2024,  

Vu l’écriture de Me B______, notaire, informant la chambre de céans de ce que les 
héritiers renoncent au recours interjeté par feu le recourant, 

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 

Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 

 

  

 
 
 

 

A/4009/2022 

- 3/3 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Raye la cause du rôle. 

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

 

La greffière 
 
 
 
 

Julia BARRY 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties.