# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 778b2b4a-26bb-50ca-bea9-622d24d3532d
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2023-01-31
**Language:** fr
**Title:** Bundesgericht IV. Öffentlich-rechtliche Abteilung (II. Sozialrechtliche Abteilung) 31.01.2023 9C 598/2022 (9C_598/2022)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BGer/CH_BGer_009_9C-598-2022_2023-01-31.html

## Full Text

Bundesgericht 

Tribunal fédéral 

Tribunale federale 

Tribunal federal 

 

               
  
  
 

 

 

    
  9C_598/2022
  
 

 

 

    
  Arrêt du 31 janvier 2023
  
 

 

    
  IIIe Cour de droit public
  
 

 

Composition 

M. le Juge fédéral Parrino, Président. 

Greffière : Mme Perrenoud. 

 

Participants à la procédure 

A.________, 

recourante, 

 

    
  contre
  
 

 

Helsana AG, 

Zürichstrasse 130, 8600 Dübendorf, 

intimée. 

 

Objet 

Assurance-maladie (condition de recevabilité), 

 

recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 17 novembre 2022 (A/3309/2022 ATAS/1024/2022). 

 

 

    
  Vu :
  
 

l'arrêt du 17 novembre 2022, par lequel la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, a déclaré irrecevable, pour cause de tardiveté, le recours formé par A.________ contre une décision d'Helsana AG du 17 août 2022, 

le recours du 24 décembre 2022 (timbre postal) interjeté par l'assurée contre cet arrêt, 

l'ordonnance du 29 décembre 2022, par laquelle le Tribunal fédéral a informé A.________ que le recours ne semblait pas remplir les exigences de forme posées par la loi (nécessité de formuler des conclusions et une motivation) et que seule une rectification dans le délai de recours était possible, 

 

 

    
  considérant :
  
 

qu'aux termes de l'art. 42 LTF, le recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve (al. 1) et exposer succinctement en quoi l'acte attaqué est contraire au droit (al. 2), 

qu'à défaut, il est irrecevable, 

qu'en l'espèce, l'écriture déposée le 24 décembre 2022 ne contient pas de conclusions, ou de conclusions suffisantes, la recourante se contentant en substance de rappeler le déroulement des faits et d'indiquer qu'elle a "répondu tout de suite à [s]on retour, mais effectivement [...] avec du retard par rapport au délai de réponse", sans indiquer ni les motifs pour lesquels, à son avis, la juridiction de première instance aurait dû déclarer son recours recevable, ni en quoi l'issue de l'arrêt violerait le droit, 

que l'on ne peut pas en déduire en quoi les constatations des premiers juges seraient inexactes - au sens de l'art. 97 al. 1 LTF -, ni en quoi l'acte attaqué serait contraire au droit, 

que, dans la mesure où il ne répond manifestement pas aux exigences de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. b LTF, 

qu'en application de l'art. 66 al. 1, 2ème phrase, LTF, il convient de renoncer à la perception des frais judiciaires, 

 

 

    
  par ces motifs, le Président prononce :
  
 

 

 

    
  1. 
 

Le recours est irrecevable. 

 

    
  2. 
 

Il n'est pas perçu de frais judiciaires. 

 

 

    
  3. 
 

Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, et à l'Office fédéral de la santé publique. 

 

 

Lucerne, le 31 janvier 2023 

 

 

Au nom de la IIIe Cour de droit public 

du Tribunal fédéral suisse 

 

Le Président :    Parrino 

 

La Greffière :    Perrenoud