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**Case Identifier:** c35a76d0-085a-5ce6-ae8d-4edcf6348828
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-02-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 05.02.2021 C/11198/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-11198-2020_2021-02-05.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 12.02.2021. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/11198/2020 ACJC/160/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 5 FEVRIER 2021 

 

Entre 

A______ SA, sise ______ (VS), recourante contre un jugement rendu par la 9ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 12 octobre 2020, comparant 

en personne, 

et 

B______ SÀRL, sise ______ (GE), intimée, comparant en personne. 

 

 

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C/11198/2020 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/12553/2020 du 12 octobre 2020, rendu entre A______ SA 
(partie requérante) et B______ SARL (partie citée), reçu par A______ SA le 20 

octobre suivant, le Tribunal de première instance, statuant par voie de procédure 

sommaire, a débouté la précitée de ses conclusions en mainlevée provisoire (ch. 1 

du dispositif), arrêté les frais judiciaires à 150 fr., compensés ave l'avance fournie, 

laissés à sa charge (ch. 2 et 3). 

 En substance, le Tribunal a retenu qu'aucune des pièces produites ne valait 

reconnaissance de dette. 

B. a. Par acte expédié le 27 octobre 2020 au Tribunal, transmis le 30 octobre suivant 
à la Cour de justice, A______ SA a formé recours contre ce jugement, sollicitant 

implicitement son annulation et le prononcé de la mainlevée provisoire. 

 Elle a allégué de nouveaux faits et a produit de nouvelles pièces, soit un courriel 

du 28 mai 2019, une fiche de renseignements et un relevé de compte client. 

 b. Dans sa réponse du 19 novembre 2020, B______ SARL a implicitement conclu 
au rejet du recours. Elle a exposé que l'associée présidente n'avait pas signé le bon 

de livraison; la signature y figurant n'était pas celle de son employé, C______. En 

tout état, ce dernier n'était pas autorisé à passer seul des commandes, dès lors qu'il 

disposait d'une signature collective à deux.  

 Elle a fait valoir de nouveaux allégués et a versé de nouvelles pièces (n. 1  

et 3 à 8). 

 c. Par réplique du 25 novembre 2020, A______ SA a persisté dans ses 
conclusions. 

 d. B______ SARL n'ayant pas fait usage de son droit de duplique, les parties ont 
été avisées par plis du greffe du 12 janvier 2021 de ce que la cause était gardée à 

juger. 

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure de première instance : 

 a. B______ SARL, inscrite au Registre du commerce de Genève le ______ 2017, 
a notamment pour but le commerce, la distribution, l'importation, l'exportation et 

la représentation de tous produits et marchandises, notamment des vins, des 

champagnes, des liqueurs et des spiritueux. 

 D______ en est l'associé gérante présidente, avec signature individuelle et 
C______, associé gérant avec signature collective à deux. 

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C/11198/2020 

 b. A______ SA, inscrite au Registre du commerce du canton de Vaud, a pour but 
l'exploitation d'un domaine viticole, la production et la commercialisation de vins 

suisses et étrangers, alcools et autres produits. 

c. A la requête de A______ SA, l'Office cantonal des poursuites a notifié à 
B______ SARL le 15 mai 2020 un commandement de payer, poursuite  

n° 1______, pour la somme de 530 fr. 45, avec intérêts à 5% dès le 28 juin 2019. 

Dans la rubrique Titre et date de la créance ou cause de l'obligation figure : "Solde 

facture n° 2______, 29.05.2019". 

 La poursuivie y a formé opposition. 

 d. Par acte expédié le 3 juin 2020 à la Justice de Paix, transmis au Tribunal, 
A______ SA a requis le prononcé de la mainlevée provisoire de l'opposition 

formée au commandement de payer précité. 

 Elle a accompagné sa requête d'une copie de la poursuite, d'une facture (2______) 

du 29 mai 2019, bulletin 3______, comportant 36 articles, référence 4______, 

"E______" F______ AOC, au prix de 16 fr. 03 l'unité, soit 576 fr, 72 et 12 

articles, référence 5______, "E______" F______ AOC, au prix de 8 fr. 46 l'unité, 

soit 101 fr. 52, représentant un montant total de 678 fr. 24, auquel s'ajoute 7,7% 

de TVA (52 fr. 22), soit une somme totale de 730 fr. 45, ainsi que d'un bulletin de 

livraison 3______, signé, du 28 mai 2019, faisant état de la remise de 36 articles, 

référence 4______, à 16 fr. 02 et 12 articles, référence 5______, à 8 fr. 46, 

"E______" F______ AOC. 

 e. Selon le procès-verbal de l'audience du Tribunal du 12 octobre 2020, "A______ 
SA" n'était ni présente ni représentée. 

 B______ SARL a exposé avoir formé opposition dès lors qu'elle n'avait pas 

commandé la marchandise dont le montant était requis en poursuite. 

 Le Tribunal a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience. 

EN DROIT 

1. 1.1 En matière de mainlevée d'opposition, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 309 let. b ch. 3 et 319 lit. a CPC). La procédure sommaire s'applique (art. 251 

let. a CPC). 

En l'espèce, le recours, écrit et motivé (art. 130, 131, 321 al. 1 CPC), adressé à la 

Cour de justice dans un délai de dix jours dès la notification de la décision 

entreprise (art. 142 al. 1 et 3, 251 let. a, 321 al. 2 CPC), est recevable. 

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1.2 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la 
violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits  

(art. 320 CPC). L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais 

un pouvoir limité à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs 

formulés et motivés par le recourant (HOHL, Procédure civile, tome II, 2ème éd., 

n. 2307).  

1.3 Le recours étant instruit en procédure sommaire, la preuve des faits allégués 
doit être apportée par titres (art. 254 CPC). Les maximes des débats et de 

disposition s'appliquent (art. 55 al. 1, 255 let. a a contrario et art. 58 al. 1 CPC). 

1.4 Le contentieux de la mainlevée de l'opposition (art. 80 ss LP) est un 
"Urkundenprozess " (art. 254 al. 1 CPC), dont le but n'est pas de constater la 

réalité d'une créance, mais l'existence d'un titre exécutoire; le juge de la mainlevée 

examine uniquement la force probante du titre produit par le créancier 

poursuivant, sa nature formelle, et non pas la validité de la prétention déduite en 

poursuite (ATF 132 III 140 consid. 4.1.1 et les références). Le prononcé de 

mainlevée ne sortit que des effets de droit des poursuites (ATF 100 III 48 

consid. 3) et ne fonde pas l'exception de chose jugée (res iudicata) quant à 

l'existence de la créance (ATF 136 III 583 consid. 2.3). La décision du juge de la 

mainlevée ne prive donc pas les parties du droit de soumettre à nouveau la 

question litigieuse au juge ordinaire (art. 79 et 83 al. 2 LP; ATF 136 III 528 

consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_577/2013 du 7 octobre 2013 

consid. 4.1). 

1.5 Les conclusions, allégations de fait et preuves nouvelles sont irrecevables dans 
le cadre d'un recours (art. 326 CPC). 

Dès lors, les pièces nouvellement versées par les parties sont irrecevables, ainsi 

que les allégués de fait s'y rapportant.  

1.6 La désignation incomplète ou inexacte d'une partie peut être rectifiée et n'a pas 
pour conséquence l'irrecevabilité de l'acte, pourvu qu'il n'existe dans l'esprit du 

tribunal et des parties aucun doute raisonnable quant à l'identité de cette partie. Il 

en va ainsi, notamment, lorsque l'identité résulte de l'objet du litige (ATF 114 II 

335 consid. 3a, JdT 1989 I 337; arrêt du Tribunal fédéral 4C.447/2006 du 27 août 

2007 consid. 1.2). 

Une rectification de la désignation des parties est ainsi admissible si tout risque de 

confusion peut être exclu. Toutefois, si le vice dans la désignation des parties est 

grave au point que l'identité des parties demeure entièrement indéterminée, ou si 

l'action est introduite par une partie qui n'existe pas, la demande doit être déclarée 

irrecevable (arrêts du Tribunal fédéral 4A_116/2015 et 4A_118/2015 du 

9 novembre 2015 consid. 3.5.1-3.5.3).  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/132%20III%20140
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/100%20III%2048
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/136%20III%20583
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/136%20III%20528
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_577/2013
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/114%20II%20335
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/114%20II%20335
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1989%20I%20337
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4C.447/2006
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_116/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_118/2015

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En l'espèce, c'est par erreur que le Tribunal a désigné A______ SA comme partie 

requérante, en lieu et place de A______ SA. En effet, tant l'extrait du Registre du 

commerce (fait notoire), que la mention en pied-de-page de la requête, que le 

commandement de payer, mentionnent A______ SA. Dès lors qu'il n'existe aucun 

risque de confusion, la qualité de partie de A______ SA sera rectifiée en A______ 

SA. 

2. La recourante reproche au Tribunal de ne pas avoir prononcé la mainlevée 
provisoire de l'opposition. 

2.1.1 Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette 
constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée 

provisoire (art. 82 al. 1 LP).  

Le juge de la mainlevée provisoire doit vérifier d'office notamment l'existence 

matérielle d'une reconnaissance de dette (ATF 139 III 444 consid. 4.1.1, et les 

références; arrêt du Tribunal fédéral 5A_40/2013 du 29 octobre 2013 consid. 2.2), 

l'identité entre le poursuivant et le créancier désigné dans ce titre, l'identité entre le 

poursuivi et le débiteur désigné et l'identité entre la prétention déduite en 

poursuite et la dette reconnue (ATF 139 III 444 précité consid. 4.1.1 et les 

références; GILLIERON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes 

et la faillite, 1999, n. 73ss ad art. 82 LP).  

Par reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP, il faut entendre 

notamment l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi, d'où ressort sa volonté 

de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent 

déterminée, ou aisément déterminable, et exigible (ATF 139 III 297 consid. 2.3.1; 

136 III 624 consid. 4.2.2; 136 III 627 consid. 2).  

Une reconnaissance de dette peut aussi résulter d'un ensemble de pièces dans la 

mesure où il en ressort les éléments nécessaires. Cela signifie que le document 

signé doit clairement et directement faire référence, respectivement renvoyer, aux 

documents qui mentionnent le montant de la dette ou permettent de le chiffrer 

(parmi plusieurs : ATF 139 III 297 consid. 2.3.1; 136 III 627 consid. 2 et 3.3; 132 

III 480 consid. 4.1 et les références citées). Une référence ne peut cependant être 

concrète que si le contenu des documents auxquels il est renvoyé est connu du 

déclarant et visé par la manifestation de volonté signée (ATF 139 III 297 

consid. 2.3.1; 136 III 627 consid. 3.3; 132 III 480 consid. 4.3). En d'autres termes, 

cela signifie que le montant de la dette doit être fixé ou aisément déterminable 

dans les pièces auxquelles renvoie le document signé, et ce au moment de la 

signature de ce dernier (STÜCHELI, Die Rechtsöffnung, 2000, p. 191; STAEHELIN, 

in Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, vol. I, 

2e éd. 2010, n. 26 ad art. 82 LP). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/139%20III%20444
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_40/2013
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/139%20III%20444
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/139%20III%20297
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/136%20III%20624
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/136%20III%20627
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/139%20III%20297
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/136%20III%20627
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/132%20III%20480
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/132%20III%20480
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/139%20III%20297
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/136%20III%20627
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/132%20III%20480

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Des factures ne valent pas reconnaissance de dette et ce, même si elles ne sont pas 

contestées (arrêt du Tribunal fédéral 5P.290/2006 du 12 octobre 2006 consid. 3.2). 

Un bulletin de livraison signé par l'acquéreur ne vaut à lui seul titre de mainlevée 

que s'il mentionne la marchandise livrée ainsi que le prix (cas échéant prix 

unitaire et quantité). Si le prix n'est pas mentionné, le bulletin signé même 

rapproché des factures correspondantes (non signées), ne vaut pas titre de 

mainlevée. Si le prix unitaire résulte de conditions annuelles, il est nécessaire 

qu'elles soient elles aussi signées par le débiteur (VEUILLET, La mainlevée de 

l'opposition, 2017, p. 119-120, n. 39; arrêt du Tribunal fédéral précité 

5P.290/2016 du 12 octobre 2006 consid. 3.3; cf. également KRAUSKOPF, 

La mainlevée provisoire : quelques jurisprudences récentes, in JdT 2008 II 23, 

p. 26). 

Pour justifier la mainlevée de l'opposition, la créance doit être exigible au plus 

tard au moment de l'introduction de la poursuite, c'est-à-dire lors de la notification 

du commandement de payer (VEUILLET, op. cit., n. 95 ad art. 82 LP). 

2.1.2 La reconnaissance de dette sous seing privé doit être signée par le débiteur 
ou son représentant (ATF 130 III 87 consid. 3.1; arrêts du tribunal fédéral 

5A_577/2013 du 7 octobre 2013 consid. 4.2.1; 5A_849/2012 du 25 juin 2013 

consid. 2.1). Lorsque le débiteur est une personne morale, la mainlevée provisoire 

peut en principe être accordée si les pouvoir de l'organe (art. 55 al. 2 CC) ou du 

représentant (art. 32 al. 1 CO; art. 458 et 462 CO) qui a signé sont documentés par 

pièces. C'est au débiteur de rendre vraisemblable que la signature figurant sur le 

titre n'est pas celle d'un représentant de la société. La jurisprudence a admis qu'il 

n'était pas arbitraire de prononcer la mainlevée même en l'absence d'une 

procuration écrite lorsque les pouvoirs du représentant ou de l'organe ne sont pas 

contestés ou s'ils peuvent se déduire d'un comportement concluant du représenté 

ou de la société au cours de la procédure de mainlevée, comportement dont il 

résulte clairement que le représentant ou l'organe a signé en vertu de pouvoirs 

(ATF 132 III 140 consid. 4.1.1; VEUILLET, op. cit., n. 20 ad art. 82 LP). 

Il incombe au créancier d'apporter la preuve stricte de l'existence d'un titre de 

mainlevée (arrêt du Tribunal fédéral 5A_1017/2017 du 12 septembre 2018 

consid. 4.2, 4.3.1 et 4.3.2). 

2.2 En l'espèce, la recourante a produit, en guise de titre de mainlevée, un bon de 
livraison, faisant état de la remise de 36 articles à 16 fr. 02 et 12 articles à 8 fr. 46 

(représentant un montant total de 678 fr. 24, hors TVA), signé, ainsi qu'une 

facture de 730 fr. 45. 

A teneur du procès-verbal de l'audience tenue par le Tribunal, l'intimée n'a pas 

contesté que la signature figurant sur le bon de livraison avait été apposée par un 

organe pouvant l'engager valablement ou par un représentant disposant des 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5P.290/2006
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5P.290/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2008%20II%2023
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20III%2087
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_577/2013
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_849/2012
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/132%20III%20140

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pouvoirs nécessaires. Elle s'est contentée d'indiquer ne pas avoir commandé la 

marchandise livrée par la recourante. Comme retenu ci-avant, les allégations 

nouvelles de l'intimée (quant à la validité de son engagement par l'un de ses 

employés) ne sont pas recevables (cf. consid. 1.5 supra). 

La facture mentionnée dans le commandement de payer - qui ne constitue pas en 

elle-même une reconnaissance dette puisqu'elle ne porte pas de signature - indique 

le même numéro de commande (3______) que celui figurant sur le bon de 

livraison de la marchandise. Ces deux titres mentionnent la livraison de 36 

articles, référence 4______, "E______" F______ AOC, au prix de 16 fr. 03 

l'unité, et 12 articles, référence 5______, "E______" F______ AOC, au prix 

unitaire de 8 fr. 46. Ces articles représentent un montant total de 678 fr. 24, auquel 

s'ajoute 7,7% de TVA (52 fr. 22), soit une somme totale de 730 fr. 45. ainsi que 

d'un bulletin de livraison, signé, du 28 mai 2019, faisant état de la remise de 

36 articles, référence 4______, à 16 fr. 02 et 12 articles, référence 5______, à 8 fr. 

46, "E______" F______ AOC. 

Il résulte donc du rapprochement de ces deux pièces qu'il y a identité entre la 

prétention déduite en poursuite et la dette reconnue. 

Il doit donc être considéré, au vu de ce qui précède, que la recourante dispose 

d'une reconnaissance de dette pour le montant réclamé par voie de poursuite.  

2.3 Le jugement attaqué sera dès lors annulé et la mainlevée provisoire de 
l'opposition sera prononcée (art. 327 al. 3 let. b CPC). 

3. Les frais judicaires de première et de seconde instance seront arrêtés, 
respectivement, à 150 fr. et 225 fr. Ils seront mis à la charge de l'intimée, qui 

succombe (art. 106 al. 1 CPC), laquelle sera condamnée à verser la somme totale 

de 375 fr. à la recourante qui en a fait l'avance, laquelle reste acquise à l'Etat de 

Genève (art. 111 al. 1 CPC). 

 Il ne sera pas alloué de dépens de recours à la recourante, qui n'en a pas requis 

(ATF 139 III 334 consid. 4.2). 

* * * * * 

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C/11198/2020 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Préalablement : 

Rectifie la qualité de A______ SA en A______ SA [orthographe différente]. 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté le 27 octobre 2020 par A______ SA contre le 

jugement JTPI/12553/2020 rendu le 12 octobre 2020 par le Tribunal de première 

instance dans la cause C/11198/2020-9 SML. 

Au fond : 

Annule ce jugement. 

Cela fait et statuant à nouveau : 

Prononce la mainlevée provisoire de l'opposition formée au commandement de payer, 

poursuite n° 1______. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires des deux instances à 375 fr., compensés avec les avances de 

frais fournies, acquises à l'Etat de Genève, et les met à la charge de B______ SARL. 

Condamne B______ SARL à verser 375 fr. à ce titre à A______ SA. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 

Siégeant : 

Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Sylvie DROIN et Madame Nathalie 

LANDRY-BARTHE, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 

La présidente : 

Pauline ERARD 

 La greffière : 

Mélanie DE RESENDE PEREIRA 

 

  

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C/11198/2020 

Indication des voies de recours : 

 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 

 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.