# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8c39d4ea-392a-588c-bdd9-d646a400c282
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2003-06-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 24.06.2003 A/808/2003
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-808-2003_2003-06-24.pdf

## Full Text

du 24 juin 2003 

 

 2ème section 

 

 

dans la cause 

 

 

Monsieur M__________ 

 

 

 

 

 contre 

 

 

 

 

SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION 

 

  - 2 - 

 

 

 _____________ 

 

A/808/2003-LCR 

 EN FAIT 

 

 

1.  Monsieur M__________, né en 1968, domicilié 

__________, Genève, est titulaire d'un permis pour 

véhicules à moteur délivré à Genève le 31 mai 1997. 

 

  Selon le dossier d'automobiliste en possession du 

Tribunal administratif, ce conducteur a fait l'objet d'un 

retrait de permis pour une durée de trois mois, pour 

avoir conduit en état d'ébriété avec une alcoolémie 

moyenne de 1,15 gr. o/oo. Cette mesure a été exécutée au 

8 octobre 2000.  

 

2.  Le 23 mars 2003 à 01h45, M. M__________ circulait 

de façon désordonnée au volant d'une voiture sur la rue 

de Saint-Jean en direction de la rue des Charmilles, 

lorsqu'il a attiré l'attention d'une patrouille de 

police. Au cours du contrôle qui a suivi, il s'est avéré 

que l'intéressé était en état d'ivresse, l'analyse de son 

sang ayant révélé un taux d'alcool moyen de 0,98 gr. 

o/oo.  

 

  Son permis de conduire a été saisi sur-le-champ.  

 

3.  Par décision du 9 avril 2003, le service des 

automobiles et de la navigation (ci-après : le SAN) a 

retiré le permis de conduire de M. M__________ pour 

toutes les catégories et sous-catégories pendant dix-huit 

mois, nonobstant recours. Le SAN a retenu la proximité de 

la récidive qui justifiait de s'écarter du minimum légal. 

Le retrait de permis était fondé sur les articles 16 

alinéa 3 lettre b, 17 alinéa 1 lettre d de la loi 

fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 

(LCR - RS 741.01). 

 

4.  M. M__________ a saisi le Tribunal administratif 

d'un recours contre la décision précitée, par acte du 8 

mai 2003. Il a conclu implicitement à la réduction de la 

durée du retrait, demandant au tribunal de prendre en 

considération ses besoins personnels, en particulier 

l'état de santé de son épouse qui devait se rendre très 

fréquemment à différentes visites médicales. A cette 

occasion, M. M__________ a souligné que son épouse et 

lui-même avaient subi l'enfer de Srebrenica et qu'ils 

avaient perdu plusieurs membres de leur famille. Il avait 

besoin de son véhicule car c'est lui qui rentrait à midi 

pour préparer à manger à ses enfants.  

  - 3 - 

 

 

 

 

5.  Entendu en audience de comparution personnelle le 

11 juin 2003, M. M__________ a persisté dans ses 

précédentes explications et conclusions. Il a insisté sur 

le besoin personnel qu'il avait de disposer d'un véhicule 

à moteur pour les raisons exposées dans son recours. Sur 

le plan professionnel, il était maçon dans une entreprise 

située dans la zone industrielle de Satigny et qui était 

très difficilement accessible par les transports publics.  

 

  Le SAN a persisté dans sa décision, compte tenu 

notamment de la proximité de la récidive.  

 

 

 EN DROIT 

 

 

1.  Interjeté en temps utile devant la juridiction 

compétente, le recours est recevable (art. 56A de la loi 

sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - LOJ - 

E 2 05; art. 63 al. 1 litt. a de la loi sur la procédure 

administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

 

2.  Quiconque est pris de boisson est tenu de 

s'abstenir de conduire un véhicule (art. 31 al. 2 de la 

loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 

1958 - LCR - RS 741.01). Est notamment réputé pris de 

boisson celui dont la concentration d'alcool dans le sang 

atteint ou dépasse 0,8 gr. o/oo (art. 55 al. 1 LCR; art. 

38 de l'ordonnance réglant l'admission des personnes et 

des véhicules à la circulation routière du 27 octobre 

1976 - OAC - RS 741.51; M. PERRIN, Délivrance et retrait 

du permis de conduire, 1982, pp. 146 ss not. 149). 

 

3.  En circulant au volant de sa voiture avec un taux 

d'alcool moyen dans le sang de 0,98 gr. o/oo, le 

recourant a violé les dispositions précitées. 

 

4.  Le permis des conducteurs ayant circulé en étant 

pris de boisson doit être retiré (art. 16 al. 3 let. b 

LCR; ATF 105 Ib 21; JdT 1978 I 413; RDAF 1982 p. 230). 

 

5.  La durée doit être fixée en tenant compte des cir-

constances, mais au minimum pour deux mois, lorsque le 

conducteur a circulé en étant pris de boisson (art. 17 

al. 1 let. b LCR; ATF 108 Ib 259). 

 

6.  Toutefois, le retrait du permis est d'une année au 

minimum si dans les cinq ans depuis l'expiration d'un 

  - 4 - 

 

 

 

retrait précédent, le conducteur pris de boisson a de 

nouveau circulé dans ces conditions (art. 17 al. 1 let. d 

LCR; RDAF 1982 p. 230; ATF 105 Ib 21). 

 

7.  Dans la présente affaire, il s'est écoulé deux ans 

et cinq mois entre le moment où le permis de conduire a 

été restitué au recourant et la date de la nouvelle 

conduire en état d'ivresse. 

 

8.  La condition de la récidive est remplie en 

l'espèce, raison pour laquelle le minimum légal de 

l'article 17 alinéa l lettre d LCR doit être retenu. 

 

9.  Le Tribunal administratif ne revoit en principe la 

durée du retrait que si l'administration n'a pas pris en 

considération de façon suffisante des faits et des motifs 

importants. En outre, il a relevé, dans une jurisprudence 

constante, que la durée minimum devait être réservée aux 

cas de peu de gravité et que seule une durée de retrait 

relativement longue était de nature à inciter les 

personnes peu respectueuses des règles fondamentales de 

la circulation à prendre au sérieux leurs devoirs 

d'automobiliste (RDAF 1981 p. 50). 

 

10.  En fixant à dix-huit mois la durée du retrait, 

l'autorité a pris une décision qui, à première vue, 

échappe à tous griefs. 

 

  Cela étant, les circonstances personnelles très 

particulières du recourant méritent quelque attention. A 

cela s'ajoutent que les taux d'alcool reprochés au 

recourant sont relativement modérés. Pour tenir compte de 

ces éléments, le tribunal de céans réduira à treize mois 

la durée du retrait infligé au recourant. 

 

11.  Le recours sera ainsi partiellement admis.  

 

  Vu l'issue du litige, un émolument réduit de 

CHF 150.- sera mis à la charge du recourant. 

 

 

   PAR CES MOTIFS 

   le Tribunal administratif 

   à la forme : 

 

   déclare recevable le recours 

interjeté le 8 mai 2003 par Monsieur M__________ contre 

la décision du service des automobiles et de la 

navigation du 9 avril 2003, lui retirant son permis de 

  - 5 - 

 

 

 

conduire pour une durée de dix-huit mois; 

 

   au fond : 

 

   l'admet partiellement; 

 

   réduit la durée du retrait à 

treize mois; 

 

   confirme la mesure attaquée pour 

le surplus; 

 

   met à la charge du recourant un 

émolument de CHF 150.-; 

 

   dit que, conformément aux articles 

97 et suivants de la loi fédérale d'organisation 

judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de 

recours de droit administratif, dans les trente jours dès 

sa notification, par devant le Tribunal fédéral; le 

mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs 

et moyens de preuve et porter la signature du recourant 

ou de son mandataire; il doit être adressé en trois 

exemplaires au moins au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 

14; le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyen de preuve, doivent être 

joints à l'envoi; 

 

   communique le présent arrêt à 

Monsieur M__________,  au service des automobiles et de 

la navigation et à l'office fédéral des routes à Berne. 

 

Siégeants : M. Paychère, président, M. Thélin, Mme Bovy, 

juges. 

 

 Au nom du Tribunal administratif : 

 la greffière-juriste adj. : le vice-président : 

 

   M. Tonossi   F. Paychère 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 

parties. 

 

Genève, le   la greffière : 

 

  - 6 - 

 

 

 

   Mme M. Oranci