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**Case Identifier:** 7642082a-e0ea-5452-ac9d-ad6238d1e13a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-10-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 21.10.2021 C/20475/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-20475-2014_2021-10-21.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/20475/2014-CS DAS/197/2021 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU JEUDI 21 OCTOBRE 2021 

 

Recours (C/20475/2014-CS) formé en date du 28 juin 2021 par Madame A______, 

domiciliée ______ (Genève), comparant par Me Virginie JAQUIERY, avocate, en 

l'Etude de laquelle elle élit domicile. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    22 octobre 2021 à : 

- Madame A______ 

c/o Me Virginie JAQUIERY, avocate. 

Bd des Philosophes 15, 1205 Genève. 

- Monsieur B______ 

c/o Me Isabelle BUHLER GALLADE, avocate. 

Rue De-Candolle 28, 1205 Genève. 

- Madame C______ 

Madame D______ 

SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 

 Case postale 75, 1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

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C/20475/2014-CS 

EN FAIT 

A. Par ordonnance DTAE/2745/2021 du jeudi 25 février 2021 communiquée aux 

parties le 26 mai (sic) 2021 pour notification, le Tribunal de protection de l’adulte 
et de l’enfant (ci-après : le Tribunal de protection) a maintenu l’autorité parentale 
conjointe de A______ et B______ sur la mineure E______ née le ______ 2014 

(ch. 1 du dispositif), instauré une garde alternée de la mineure entre A______ et 

B______ qui se déroulera selon les modalités suivantes : du lundi au mercredi à 

midi chez le père, du mercredi à midi au vendredi chez la mère, un week-end sur 

deux, à charge pour B______ d'aller chercher la mineure au domicile de A______ 

ou à l'école le vendredi soir et de l'accompagner à la natation, la moitié des 

vacances scolaires et en particulier chez chacun d'eux alternativement le 24 ou le 

25 décembre de chaque année (ch. 2), dit que le système de garde alternée prévu 

ci-dessus devra être mis en place dès que les deux parents se seront accordés sur 

une date de début, mais au plus tard le 15 août 2021 (ch. 3), dit que le domicile 

légal de la mineure demeure chez A______ (ch. 4), exhorté A______ et B______ 

à entreprendre un travail de coparentalité et de médiation auprès de l'institution 

G______ en vue de l'instauration de la garde alternée de la mineure (ch. 5), 

ordonné le maintien du suivi pédopsychiatrique de la mineure auprès de la 

Docteure F______ ou de tout autre pédopsychiatre, au rythme qui sera préconisé 

par le thérapeute concerné (ch. 6), attribué à chacun des parents, à parts égales, la 

bonification pour tâches éducatives de l'AVS (ch. 7), débouté les parties de toutes 

autres conclusions et arrêté les frais judiciaires à 800 fr., mis à charge des parties 

pour moitié chacune (ch. 8 et 9); 

En substance, le Tribunal de protection a considéré que bien que les parties 

rencontraient des difficultés de communication relatives notamment aux activités 

parascolaires de l’enfant, le droit de visite actuel du père se déroulait sans réel 
point de désaccord, son exercice étant dans l’intérêt de l’enfant. Le Tribunal de 
protection estimait pouvoir envisager, contrairement à l’avis du Service 
d’évaluation et d’accompagnement à la séparation parentale (ci-après : SEASP), 
que la communication future des parents serait suffisante, ceux-ci présentant des 

capacités parentales identiques, de sorte que la mise sur pied d’une garde alternée 
devait être ordonnée, la distance entre les domiciles des deux parents ne 

constituant pas un motif rédhibitoire. 

B. Par acte adressé le 28 juin 2021 au greffe de la Cour, A______ a conclu à 

l’annulation des chiffres 2 à 5 et 7 du dispositif de ladite ordonnance, au maintien 
de sa garde exclusive sur la mineure, au maintien des relations personnelles telles 

que définies antérieurement dans le jugement du Tribunal de première instance du 

26 juillet 2018 entre l’enfant et son père et à l’attribution de l’intégralité de la 
bonification pour tâches éducatives à elle-même. 

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C/20475/2014-CS 

En substance, elle soutient que les conditions à une modification de la 

réglementation fixée en dernier lieu par arrêt de la Cour du 19 avril 2019 ne sont 

pas réalisées, aucune évolution des circonstances ne justifiant une quelconque 

modification. Celle-ci irait par ailleurs à l’encontre du dernier rapport du 
25 novembre 2020 du SEASP, qui préconise le maintien de la situation. 

Elle soutient en outre que quoiqu’il en soit, une garde alternée n’est pas dans 
l’intérêt de l’enfant laquelle s’y était d’ailleurs opposée, la collaboration parentale 
étant clairement insuffisante pour l’instaurer. En outre, l’organisation telle que 
fixée dans l’ordonnance attaquée est contraire à l’intérêt de l’enfant dans la 
mesure où les domiciles des parents sont éloignés l’un de l’autre, l’enfant étant 
scolarisée à H______ [GE] alors que le domicile du père est à I______ [quartier 

de Genève]. 

En date du 12 juillet 2021, le Tribunal de protection a fait savoir à la Cour ne pas 

souhaiter revoir sa décision. 

Le 21 juillet 2021, le SEASP a déclaré à l’attention de la Cour maintenir les 
conclusions de son dernier préavis d’évaluation sociale. 

Par mémoire-réponse déposé le 22 juillet 2021 au greffe de la Cour, B______ a 

répondu au recours concluant à son rejet, subsidiairement à son rejet s’agissant 
des chiffres 2 à 5 du dispositif de la décision et à ce qu’il soit pris note qu’il s’en 
rapporte à justice s’agissant de la question du chiffre 7 du dispositif de cette 
décision. Il estime que le Tribunal de protection a fait une analyse conforme au 

droit de la situation et que l’éloignement des domiciles, point principal 
s’opposant, pour le SEASP, à la mise sur pieds d’une garde alternée, n’était plus 
un obstacle du fait des modalités mises en œuvre par le Tribunal de protection. 
Pour le reste, les difficultés de communication alléguées ne rendent pas plus 

difficile l’exercice d’une garde alternée que celui du droit de visite actuellement 
mis en œuvre, cette garde alternée étant par ailleurs dans l’intérêt de l’enfant, 
celle-ci en exprimant selon lui la volonté au sein de la famille paternelle.  

Par réplique du 5 août 2021 et duplique du 10 août 2021, les parties ont persisté 

dans leurs conclusions précédentes. 

C. Ressortent pour le surplus de la procédure les faits pertinents suivants : 

a) L’enfant E______ est née le ______ 2014, des œuvres des parents non mariés 
A______ et B______. Le 30 septembre 2014, les parents ont signé une déclaration 

d’autorité parentale conjointe. 

b) Par jugement du Tribunal de première instance du 26 juillet 2018, confirmé sur 

ce point par arrêt de la Cour de justice du 16 avril 2019 (ACJC/610/2019), le 

Tribunal de première instance a réservé à B______ un droit de visite sur l’enfant 
s'exerçant à raison d'un week-end sur deux, du vendredi à la sortie de de l'école au 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ACJC/610/2019

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dimanche à 18h et de chaque mardi à la sortie de l'école jusqu'au jeudi matin, ainsi 

que durant la moitié des vacances scolaires, réparties par quinzaines durant l'été. 

L'intégralité de la bonification pour tâches éducatives a été attribuée à A______. 

Saisie d’un appel, la Cour avait en outre confirmé, dans son arrêt du 16 avril 2019, 
l’attribution de la garde de l’enfant à la mère, considérant qu’elle était conforme à 
son intérêt, l’instauration d’une garde partagée étant alors considérée comme 
prématurée et non conforme à l’intérêt de l’enfant. La Cour a retenu à ce propos 
l’absence de communication parentale apaisée, sans remettre en cause les 
capacités parentales des deux parents et les bonnes relations entretenues par 

l’enfant et son père, ainsi que le cadre de vie qu’il lui offre. Cela étant, le conflit 
entre les parents était persistant et marqué, une modification sensible de la prise 

en charge n’étant pas dans l’intérêt de l’enfant, celle-ci ayant passé la majeure 
partie de son temps auprès de sa mère jusqu’alors. Les domiciles des parents, qui 
étaient alors à la rue 1______ [centre-ville], respectivement à I______, n’étaient 
en outre pas proches. 

c) En date du 18 juin 2020, B______ a requis du Tribunal de protection la 

modification de la prise en charge de la garde de l’enfant concluant à 
l’instauration d’une garde alternée. Il exposait que la mineure se développait 
harmonieusement, que la relation parentale était apaisée, que les capacités 

parentales étaient identiques et qu’il offrait un cadre de vie adéquat à son enfant. 

A______ a conclu au rejet de cette requête dans la mesure notamment où la 

communication entre les parents était, selon elle, mauvaise. 

d) En date du 25 novembre 2020, le SEASP a rendu un rapport d’évaluation 
sociale à l’adresse du Tribunal de protection concluant au maintien du dispositif 
des relations personnelles tel que défini dans le jugement du Tribunal de première 

instance du 26 juillet 2018. 

En substance, le SEASP retenait que la communication parentale était fluctuante, 

les parents ne parvenant pas toujours à se concerter pour l’organisation des 
activités de loisirs de l’enfant. Il avait été rappelé à Madame ses obligations liées 
au partage de l’autorité parentale. L’audition de l’enfant avait mis en évidence une 
atteinte à l’image paternelle qualifiée de préoccupante par le Service d’évaluation. 
Quant au père, il était qualifié de peu disponible, refusant que l’enfant ait une 
activité de loisirs sur son temps de garde. La relation entre l’enfant et son père 
n’apparaissait pas aussi sereine qu’il l’indiquait. L’enfant était prise dans un 
conflit de loyauté ayant poussé le Service d’évaluation à enjoindre les parents à 
tenir l’enfant éloignée de leurs différends. Le Service d’évaluation considérait en 
outre que « l’instauration d’une garde alternée nécessitait une communication 
parentale apaisée, une coparentalité de qualité et une confiance parentale 

réciproque, ces éléments n’étant pas réunis ». 

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C/20475/2014-CS 

En outre, le Service d’évaluation estimait les domiciles parentaux trop éloignés 
pour la mise en œuvre d’une garde alternée, le trajet entre les deux domiciles en 
bus prenant près d’une heure, une garde alternée étant dès lors susceptible 
d’entraîner une fatigue accrue d’ores et déjà existante chez l’enfant. 

La pédopsychiatre qui suit l’enfant a déclaré au Service d’évaluation que celle-ci 
était prise dans un important conflit de loyauté, se sentant obligée d’être 
l’intermédiaire entre ses parents. Elle vivait dans la crainte des disputes entre eux, 
et se plaignait d’un manque d’activités avec son père. Quant à l’enseignante de 
l’enfant, elle avait dû attirer l’attention des parents sur le rythme de sommeil de la 
mineure qui présentait par moments des signes importants de fatigue, chaque 

parent se renvoyant la responsabilité de celle-ci.  

e) Les parties ont été entendues par le Tribunal de protection le 25 février 2021, 

audience lors de laquelle le père de l’enfant a déclaré avoir plus de disponibilités 
du fait de son licenciement. Les parties ont fait part du fait qu’une médiation 
tentée entre eux avait échoué. Le père a relevé qu’il était constamment mis devant 
le fait accompli des décisions de Madame. La mère de l’enfant a reconnu que 
celle-ci était demandeuse de son père et avait envie de faire plus d’activités avec 
lui. Les parties ont déclaré communiquer par SMS. 

La cause a été gardée à juger à l’issue de l’audience suite à laquelle l’ordonnance 
querellée a été rendue. 

EN DROIT 

1 1.1 Déposé dans les forme et délais prévu par la loi, par devant l’autorité 
compétente et par une personne habilitée à le déposer, le recours est recevable 

(art. 450 al. 1 et 3, 450b al. 1 CC ; 53 al. 1 LaCC). 

 1.2 La Chambre de surveillance revoit la cause en fait, en droit et en opportunité 

(art. 450a al. 1 CC) 

2. La recourante fait essentiellement grief au Tribunal de protection d’avoir modifié 
la prise en charge de l’enfant alors que d’une part, celle-ci ne nécessitait aucune 
modification et que d’autre part, les nouvelles modalités étaient contraires à son 
intérêt. 

2.1 Selon l’art. 298b al. 3ter CC, lorsque l’autorité parentale est exercée 
conjointement, l’autorité de protection de l’enfant examine selon le bien de 
l’enfant la possibilité de la garde alternée si le père, la mère ou l'enfant la 
demande.  

La garde alternée est la situation dans laquelle les parents exercent en commun 

l'autorité parentale, mais se partagent la garde de l'enfant de façon alternée pour 

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des périodes plus ou moins égales, pouvant être fixées en jours ou en semaines, 

voire en mois (arrêts 5A_794/2017 du 7 février 2018 consid. 3.1; 5A_46/2015 du 

26 mai 2015 consid. 4.4.3; 5A_69/2011 du 27 février 2012 consid. 2.1).  

Bien que l'autorité parentale conjointe soit désormais la règle et qu'elle comprenne 

le droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, elle n'implique pas 

nécessairement l'instauration d'une garde alternée. Invité à statuer à cet égard, le 

juge doit néanmoins examiner, nonobstant et indépendamment de l'accord des 

parents quant à une garde alternée, si celle-ci est possible et compatible avec le 

bien de l'enfant. Le bien de l'enfant constitue en effet la règle fondamentale en 

matière d'attribution des droits parentaux, les intérêts des parents devant être 

relégués au second plan (ATF 142 III 612 consid. 3.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_34/2017 du 4 mai 2017 consid. 5.1). 

2.2 Dans le cas d’espèce, le Tribunal de première instance, qui a réglé dans son 
jugement du 26 juillet 2018, confirmé sur ce point par l’arrêt de la Cour du 
16 avril 2019, les rapports entre l’enfant et ses parents, avait considéré que la 
garde alternée n’était pas dans l’intérêt de l’enfant et attribué cette dernière à la 
mère, réservant au père un large droit de visite. 

2.3 Selon l’art. 298d al. 1 CC, à la requête de l’un des parents ou de l’enfant ou 
encore d’office, l’autorité de protection de l’enfant modifie l’attribution de 
l’autorité parentale lorsque des faits nouveaux importants le commandent pour le 
bien de l’enfant. Elle peut aussi se limiter à statuer sur la garde de l’enfant, les 
relations personnelles ou la participation de chaque parent à sa prise en charge 

(al. 2). 

Comme rappelé précédemment, toute modification dans l’attribution de l’autorité 
parentale ou de la garde de fait suppose que la nouvelle réglementation soit 

requise dans l’intérêt de l’enfant à raison de la survenance de faits nouveaux 
essentiels. En d’autres termes, une nouvelle réglementation de l’autorité parentale 
respectivement de l’attribution de la garde de fait, ne dépend pas seulement de 
l’existence de circonstances nouvelles importantes ; elle doit aussi être 
commandée par le bien de l’enfant (arrêt du Tribunal fédéral 5A_428/2014 
consid. 6.2). 

Selon la jurisprudence, la modification ne peut être envisagée que si le maintien 

de la réglementation actuelle risque de porter atteinte au bien de l’enfant et le 
menace sérieusement. La nouvelle réglementation doit ainsi s’imposer 
impérativement en ce sens que le mode de vie actuel nuit plus au bien de l’enfant 
que le changement de réglementation et la perte de continuité dans l’éducation et 
les conditions de vie qui en est consécutive (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_781/2015 consid. 3.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 5A_30/2017 consid. 4.2). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_46/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_69/2011
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20III%20617
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_34/2017

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C/20475/2014-CS 

 2.4 Dans le cas d’espèce comme rappelé plus haut, les relations personnelles entre 
l’enfant et les parents avaient été réglées par le jugement du Tribunal de première 
instance du 26 juillet 2018, confirmé par arrêt de la Cour du 16 avril 2019. 

Le 18 juin 2020, B______ a sollicité la modification de la garde de la mineure de 

manière à ce qu’une garde alternée soit envisagée. Dans le cadre de son 
instruction, le Tribunal de protection a recueilli le rapport du SEASP concluant au 

maintien des modalités antérieures prévues dans le cadre des relations 

personnelles entre les parents et l’enfant. Pour divers motifs exposés dans la partie 
en fait ci-dessus, le Tribunal de protection s’est écarté du rapport en question 
considérant qu’une garde alternée pouvait être mise sur pieds. Ce faisant, il n’a 
pas examiné les conditions de l’art. 298d CC permettant la modification pour faits 
nouveaux de la réglementation antérieurement fixée. En particulier, il n’a pas 
examiné si la modification requise qu’il envisageait était nécessaire dans le sens 
que l’organisation préalable prévue s’avérait préjudiciable à l’intérêt de l’enfant. 
Or, il ne ressort pas du dossier, au contraire, que la situation qui prévaut serait 

préjudiciable au développement de l’enfant. Le rapport requis par le Tribunal de 
protection du SEASP aboutit précisément à la conclusion inverse, considérant que 

la stabilité dont l’enfant a besoin est sauvegardée par le maintien de la situation et 
des modalités des relations personnelles telles qu’elles existent. On peine 
d’ailleurs à trouver au dossier, l’instruction du Tribunal de protection n’ayant 
d’ailleurs pas précisément porté sur ce point, quels sont les faits nouveaux, 
respectivement les modifications importantes, qui justifieraient d’envisager une 
modification des modalités des relations personnelles prévues antérieurement. Le 

seul réel fait nouveau, mais qui conforte plutôt l’opinion selon laquelle un 
changement n’est pas favorable à l’intérêt de l’enfant, est le déménagement de la 
mère et de l’enfant dans un lieu plus éloigné encore du domicile du père. 

Par conséquent, au vu de ces motifs, le recours doit être admis et les chiffres 2, 3, 

5 et 7 du dispositif de l’ordonnance attaquée annulés.  

3. Dans la mesure où il succombe, B______ supportera les frais fixés à 400 fr.  et 

compensés par l’avance de frais versée par la recourante, qu’il est condamné à lui 
rembourser. 

 Vu la nature de la cause, il ne sera pas alloué de dépens (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

* * * * * 

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C/20475/2014-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

 

A la forme : 

Déclare recevable le recours déposé le 28 juin 2021 par A______ contre l'ordonnance 

DTAE/2745/2021 du 25 février 2021 rendue par le Tribunal de protection de l'adulte et 

de l'enfant dans la cause C/20475/2014. 

Au fond : 

Annule les chiffres 2, 3, 5 et 7 du dispositif de l’ordonnance querellée. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires du recours à 400 fr., les met à la charge de B______ et les 

compense avec l'avance de frais versée par la recourante, qui reste acquise à l'Etat de 

Genève. 

Condamne en conséquence B______ à verser à A______ la somme de 400 fr.  

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 

 

   

 

 

 

Indication des voies de recours : 
 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.