# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 466e1788-a6a8-5918-92ad-a176a97268ea
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-04-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.04.2025 A/84/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-84-2025_2025-04-09.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente ; Dana DORDEA et Christine 
LUZZATTO, juges assesseures. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

    C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/84/2025 ATAS/265/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 9 avril 2025 

Chambre 4 

 

En la cause 

A______ 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI 

 

 

intimé 

 

 
 
 

 

A/84/2025 

- 2/10 - 

EN FAIT 

 

 A______ (ci-après : l'assuré), né le ______ 1996, au bénéfice d'un certificat de 
capacité (CFC) de gestionnaire du commerce de détail, a démissionné de son 
poste de vendeur alimentaire auprès d'une entreprise de grande distribution avec 
effet au 30 septembre 2023.  

b. Il s'est annoncé à l'office régional de placement (ci-après : ORP), rattaché à 
l'office cantonal de l'emploi (ci-après : OCE), à raison d'une disponibilité à 
l'emploi de 85% à compter du 1er octobre 2023. 

c. Il a été mis au bénéfice d'un délai-cadre d'indemnisation du 2 octobre 2023 au 
1er octobre 2025.  

 Par décision du 20 mars 2024, l'ORP l'a assigné à suivre la mesure « Création 
d'entreprise - introduction » auprès de NewStart Sàrl du 17 au 30 avril 2024. 

b. Lors de l'entretien de conseil du 2 juillet 2024, l'assuré a indiqué à sa 
conseillère en placement qu'il était toujours à la recherche d'une arcade pour son 
projet (magasin d'épicerie). Le 16 août 2024, il lui a fait savoir qu'il avait trouvé 
une arcade, que son dossier avait été soumis à la régie par l'agence immobilière et 
qu'il devrait avoir une réponse d'ici à la fin de mois d'août 2024.  

c. Lors de l'entretien de conseil du 14 octobre 2024, l'assuré a déclaré à sa 
conseillère en placement qu'il avait obtenu l'arcade pour l'établissement de son 
épicerie, qu'elle avait nécessité des travaux qui étaient désormais finalisés, qu'il 
avait commencé les démarches pour l'inscription au registre du commerce (ci-
après : RC) et que cette inscription était nécessaire pour pouvoir continuer les 
démarches commerciales et pouvoir ouvrir l'épicerie.  

d. Le même jour, l'ORP a soumis le dossier de l'assuré à l'OCE pour examen de 
son aptitude au placement.  

e. Sur questions de l'OCE, par courriels des 20 et 21 octobre 2024, l'assuré a 
répondu qu'il avait commencé à réfléchir à une activité indépendante après 
plusieurs mois de recherches d'emploi dans le commerce de détail, sans succès. Il 
avait décidé en janvier 2024 de s'associer avec son frère pour ouvrir une épicerie 
avec ses moyens personnels. Bien qu'ils aient pris une arcade depuis deux mois, il 
n'avait pas encore commencé l'activité car des travaux étaient nécessaires à 
l'intérieur, lesquels avaient été réalisés peu après la prise du local en partie par lui 
et son frère, et étaient terminés depuis une semaine. Il consacrait plus de la moitié 
de son temps à la préparation de son épicerie. Il attendait toujours son inscription 
au RC pour pouvoir débuter l'activité officiellement. Jusqu'en janvier 2024, il 
s'était principalement consacré à trouver un emploi et à effectuer ses recherches. 
À partir de ce moment, il avait pris la décision de se lancer sérieusement dans une 
activité indépendante avec son frère. Il consacrait à peu près deux heures par 
semaine à la recherche d'une arcade et à la préparation de cette activité. Il n'avait 

 
 
 

 

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pas engagé de fonds importants tels que des retraits du 2e pilier. Il finançait les 
dépenses courantes au moyen de ses fonds propres. Depuis le 1er octobre 2023, il 
continuait à chercher activement un emploi à un taux de 85%, en parallèle de ses 
démarches pour l'épicerie. Son activité indépendante était importante et il ne 
pouvait plus être disponible pour un emploi salarié. Il commencerait son activité 
dans un délai de deux semaines, à réception de l'attestation du RC. Il n'était pas 
encore affilié à une caisse de compensation AVS. Il n'avait pas d'employés. Il 
avait indiqué à sa conseillère en personnel que si la situation devait poser des 
problèmes par rapport à l'assurance-chômage, il quitterait cette dernière. Il ne 
possédait pas d'autres sociétés. 

L'assuré a joint notamment la copie du transfert de bail concernant l'arcade, selon 
lequel les « bénéficiaires du transfert » étaient B______ et A______, dès le 1er 
septembre 2024, qui s'engageaient à fournir au bailleur une garantie de CHF 
3'960.-. 

f. Par décision du 22 octobre 2024, l'OCE a déclaré l'assuré inapte au placement à 
partir du 1er septembre 2024. Au vu du temps et des fonds consacrés à son activité 
indépendante depuis cette dernière date, il n'était plus disponible pour un emploi 
salarié depuis lors.    

g. Par courriel du 23 octobre 2024, l'assuré a informé sa conseillère en placement 
qu'il avait été inscrit au RC et qu'il serait pleinement occupé par la gestion de son 
activité indépendante à compter de novembre 2024.  

h. Par courrier du 27 octobre 2024, l'assuré s'est opposé à la décision précitée. Il 
s'était conformé aux obligations de l'ORP et avait effectué ses recherches 
d'emploi, y compris pour les mois de septembre et d'octobre 2024, preuves à 
l'appui. Son épicerie n'avait pas encore ouvert ses portes malgré son inscription au 
RC et il n'avait pas perçu de revenus à ce jour. Il sollicitait le versement des 
indemnités de chômage jusqu'à fin octobre 2024.  

i. Par décision du 12 décembre 2024, l'OCE a rejeté l'opposition de l'assuré. Le 
fait d'avoir effectué des recherches d'emploi durant les mois de septembre et 
d'octobre 2024 n'était pas suffisant pour conclure qu'il était apte au placement 
durant ces deux mois avant le début de son activité indépendante. Au vu du temps 
et des fonds consacrés par l'assuré à l'ouverture de son épicerie, ainsi que des 
engagements pris en signant le bail commercial dès le 1er septembre 2024 et en 
procédant à son inscription au RC, il n'avait manifestement pas la volonté d'être 
disponible pour un autre employeur depuis cette date avant le début de sa propre 
activité au sein de son épicerie. Il n'avait au surplus quasiment aucune chance de 
trouver un emploi salarié durant les deux mois précités avant le début de son 
activité indépendante, d'autant que ses recherches d'emploi avaient été faites 
auprès de tabacs-journaux/épiceries, soit auprès de concurrents potentiels.  

 
 
 

 

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- 4/10 - 

 Par acte du 6 janvier signé le 15 janvier 2025, l'assuré a interjeté recours contre 
cette décision sur opposition auprès de la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice, en concluant à son annulation.  

Il avait remis les preuves de ses recherches d'emploi jusqu'à fin octobre 2024. Il 
n'avait pas retrouvé un emploi salarié en dépit de ses efforts constants. Il était 
confronté à une situation financière extrêmement difficile. Depuis l'ouverture de 
son épicerie, il faisait face à des charges élevées (loyer, frais d'exploitation, etc.), 
et ses revenus étaient insuffisants en raison d'un nombre limité de clients. Il avait 
par ailleurs toujours informé sa conseillère en placement de ses actes et activités. 
Elle lui avait confirmé que tant qu'il ne percevait pas de revenu de son activité et 
qu'il continuait ses recherches d'emploi, il pouvait rester inscrit au chômage et 
bénéficier des indemnités.  

b. Par réponse du 7 février 2025, l'intimé a conclu au rejet du recours.   

Il a répété les arguments développés précédemment et ajouté que le recourant 
n'apportait aucun élément nouveau permettant de revoir la décision litigieuse.   

c. Par réplique du 26 février 2025, le recourant a exposé que, avant l'ouverture 
effective de son épicerie en novembre 2024, son activité était limitée à la 
recherche d'un local et aux démarches administratives nécessaires à son 
lancement. Cela ne l'empêchait pas de rester entièrement disponible pour occuper 
un emploi salarié. Durant la période litigieuse, il avait continué à effectuer des 
recherches d'emploi correspondant à ses compétences dans le commerce de détail, 
démontrant ainsi sa volonté réelle de retrouver un emploi salarié. Les postes dans 
ce secteur étaient souvent à temps partiel, compatible avec ses « obligations liées 
à son activité indépendante naissante ». Son activité indépendante n'était pas 
immédiatement rentable et il n'y avait donc aucune raison de considérer qu'il 
n'était plus éligible aux indemnités de chômage. Son objectif principal était 
toujours de retrouver un emploi stable. Son projet d'indépendant était une solution 
alternative face aux difficultés du marché de l'emploi.  

d. Par duplique du 21 mars 2025, l'intimé a relevé que le rôle de l'assurance-
chômage n'était pas de fournir une aide en capital à la création d'entreprise ou de 
couvrir de quelconques risques d'entrepreneur.  

e. Copie de cette écriture a été transmise au recourant pour information.  

 

EN DROIT 

1.  

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 

 
 
 

 

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sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 
1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

1.2 À teneur de l’art. 1 al. 1 LACI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-chômage obligatoire et à l’indemnité en cas d’insolvabilité, à moins 
que la LACI n’y déroge expressément. 

La procédure devant la chambre de céans est régie par les dispositions de la 
LPGA et de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA - 
E 5 10). 

1.3 Interjeté dans la forme (art. 61 let. b LPGA) et le délai de 30 jours (art. 60 
al. 1 LPGA) prévus par la loi, le recours est recevable. 

2. Le litige porte sur l'aptitude au placement du recourant à compter du 1er septembre 
2024.  

3.  

3.1 L’assuré a droit à l’indemnité de chômage à certaines conditions cumulatives 
(ATF 124 V 215 consid. 2), notamment s’il est apte au placement (art. 8 al. 1 let. f 
LACI).  

Est réputé apte à être placé le chômeur qui est disposé à accepter un travail 
convenable et à participer à des mesures d'intégration et qui est en mesure et en 
droit de le faire (art. 15 al. 1 LACI). 

L’aptitude au placement comprend deux éléments : la capacité de travail d’une 
part, c’est-à-dire la faculté de fournir un travail - plus précisément d’exercer une 
activité lucrative salariée - sans que l’assuré en soit empêché pour des causes 
inhérentes à sa personne, et d’autre part la disposition à accepter un travail 
convenable au sens de l’art. 16 LACI, ce qui implique non seulement la volonté 
de prendre un tel travail s’il se présente, mais aussi une disponibilité suffisante 
quant au temps que l’assuré peut consacrer à un emploi et quant au nombre des 
employeurs potentiels (ATF 125 V 51 consid. 6a). L’aptitude au placement peut 
dès lors être niée notamment en raison de recherches d’emploi continuellement 
insuffisantes, en cas de refus réitéré d’accepter un travail convenable, ou encore 
lorsque l’assuré limite ses démarches à un domaine d’activité dans lequel il n’a, 
concrètement, qu’une très faible chance de trouver un emploi (ATF 120 V 392 
consid. 1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_330/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 

En particulier, un chômeur doit être considéré comme inapte au placement 
lorsqu'une trop grande limitation dans le choix des postes de travail rend très 
incertaine la possibilité de trouver un emploi. Peu importe, à cet égard, le motif 
pour lequel le choix des emplois potentiels est limité (ATF 123 V 216 consid. 3 ; 
120 V 388 consid. 3a et les références).  

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Est également réputé inapte au placement l'assuré qui n'a pas l'intention ou qui 
n'est pas à même d'exercer une activité salariée, parce qu'il a entrepris - ou 
envisage d'entreprendre - une activité lucrative indépendante, cela pour autant 
qu'il ne puisse plus être placé comme salarié ou qu'il ne désire pas ou ne puisse 
pas offrir à un employeur toute la disponibilité normalement exigible (ATF 112 V 
327 consid. 1a et les références ; DTA 1998 n° 32 p. 176 consid. 2). 

Selon l'art. 85 al. 1 let. d LACI, les autorités cantonales vérifient l'aptitude des 
chômeurs à être placés. 

3.2 Le défaut de renseignement dans une situation où une obligation de renseigner 
est prévue par la loi, ou lorsque les circonstances concrètes du cas particulier 
auraient commandé une information de l'assureur, est assimilé à une déclaration 
erronée qui peut, sous certaines conditions, obliger l'autorité (ou l'assureur) à 
consentir à un administré un avantage auquel il n'aurait pu prétendre en vertu du 
principe de la protection de la bonne foi découlant de l'art. 9 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse, du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101 ; ATF 131 V 
472 consid. 5).  

D'après la jurisprudence, il faut que l'autorité soit intervenue dans une situation 
concrète à l'égard de personnes déterminées (a), qu'elle ait agi ou soit censée avoir 
agi dans les limites de ses compétences (b) et que l'administré n'ait pas pu se 
rendre compte immédiatement de l'inexactitude du renseignement obtenu (c). Il 
faut également que celui-ci se soit fondé sur les assurances ou le comportement 
dont il se prévaut pour prendre des dispositions auxquelles il ne saurait renoncer 
sans subir de préjudice (d), et que la réglementation n'ait pas changé depuis le 
moment où l'assurance a été donnée (e) (ATF 131 II 627 consid. 6.1 et les 
références citées). Ces principes s'appliquent par analogie au défaut de 
renseignement, la condition (c) devant toutefois être formulée de la façon 
suivante : que l'administré n'ait pas eu connaissance du contenu du renseignement 
omis ou que ce contenu était tellement évident qu'il n'avait pas à s'attendre à une 
autre information (ATF 131 V 472 consid. 5). 

3.3 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b ; 125 V 195 consid. 2 et les 
références). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe 
selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de 
l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

 

 

 
 
 

 

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4.  

4.1 En l'espèce, il ressort de la lettre de démission du recourant du 10 août 2023 
(dossier intimé pièce 3) que ce dernier, qui collaborait en qualité de vendeur 
alimentaire, a résilié son contrat de travail qui le liait à une entreprise de grande 
distribution pour relever de nouveaux défis. Le 7 décembre 2023, il a fait savoir à 
sa conseillère en placement qu'il envisageait d'ouvrir un kiosque avec son frère, 
ainsi que cela ressort du procès-verbal d'entretien de conseil de ce jour-ci (pièce 
60). Il a suivi le cours « création d'entreprise-introduction » du 17 au 30 avril 2024 
auprès de NewStart Sàrl. Ce cours lui avait été assigné par décision de l'ORP du 
20 mars 2024 afin d'évaluer la faisabilité de son projet [d'ouvrir un kiosque] au 
regard de ses qualifications, des conditions du marché et des contraintes 
financières (pièce 37 p. 2).  

Le recourant a voué son temps à la recherche d'une arcade, comme il l'a déclaré à 
sa conseillère en placement le 2 juillet 2024. Les démarches qu'il a entreprises ont 
abouti à la création, le 17 octobre 2024, de la société Epicerie de Drize Sàrl, dont 
il est associé-gérant, aux côtés de son frère (associé-gérant président), tous deux 
disposant de la signature individuelle, d'après les informations ressortant du RC. 
Quand bien même cette société a été inscrite au RC le 17 octobre 2024, le bail 
portant sur la location de l'arcade a été cédé au recourant et à son frère le 
1er septembre 2024 déjà, comme l'atteste le contrat de transfert de bail du local 
commercial qu'ils ont signé le 29 août 2024 (pièce 50).   

L'entreprise constituée a pour but le commerce de marchandises de toutes sortes, 
notamment d'articles de librairie, de papeterie, de journaux, de tabac et de 
boissons, alcoolisées et non alcoolisées. En outre, la société a pour but 
l'exploitation d'une épicerie ainsi que toutes activités connexes liées aux métiers 
de bouche. Cette activité est similaire à celle exercée par le recourant du 19 août 
2019 au 30 septembre 2023, d'abord en qualité d'apprenti gestionnaire du 
commerce de détail, puis en tant que vendeur alimentaire avant son inscription à 
l'assurance-chômage, comme cela ressort du certificat de travail de son ancien 
employeur du 1er octobre 2023 (pièce 4). Il possède par ailleurs un CFC de 
gestionnaire du commerce de détail (pièce 7). Le recourant est donc un 
professionnel de la branche, et il a également investi ses économies pour 
l'élaboration de sa société, comme il l'a déclaré à l'intimé par courriel du 
20 octobre 2024 (pièce 50).  

Compte tenu du temps consacré, de l'épargne investie pour la création de 
l'entreprise, ainsi que de l'engagement du recourant par contrat de bail, il y a lieu 
de considérer, au degré de la vraisemblance requise en matière d'assurances-
sociales, que cette activité indépendante était destinée à durer. Certes le recourant 
a dû éprouver des difficultés à ses débuts, dans la mesure où - comme cela se 
produit souvent dans de telles circonstances - il a d'abord dû se constituer une 
clientèle avant de percevoir les revenus de cette activité. Or, un tel risque 

 
 
 

 

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d'entrepreneur n'est pas couvert pas l'assurance-chômage (arrêt du Tribunal 
fédéral C.404/99 du 22 mai 2000 consid. 5). 

Par ailleurs, selon toutes les preuves de recherches personnelles effectuées par le 
recourant en vue de trouver un emploi, celles-ci ont porté essentiellement sur des 
postes de vendeur auprès de tabacs-journaux/épiceries. Il ressort de ces documents 
que ses recherches d'emploi n'ont pas eu de succès, au motif qu'il n'existait pas de 
place à pourvoir. Comme il l'a lui-même exposé dans son courriel à l'intimé du 
20 octobre 2024, le recourant a pris la décision de se mettre à son compte, car ses 
recherches d'emploi étaient vouées à l'échec. Or, le 7 décembre 2023, la 
conseillère en placement l'avait déjà incité à orienter ses recherches d'emploi 
auprès d'autres magasins que les kiosques, par exemple auprès de Manor ou Lidl, 
soit de plus grandes entreprises où les chances d'engagement ne sont pas 
illusoires. Le 2 juillet 2024, elle lui a rappelé d'élargir ses cibles. Toutefois, il 
ressort des preuves de recherches personnelles pour les mois de septembre et 
d'octobre 2024, période ici litigieuse, que le recourant a limité, encore une fois, 
son choix à des postes de vendeur auprès de tabacs-journaux/épiceries. Force est 
de constater que, en continuant ses recherches d'emploi dans ce secteur, très 
limité, la possibilité d'être engagé comme salarié était quasi nulle. L'on doit en 
déduire que, dans ces conditions, le recourant n'avait plus réellement la volonté de 
retrouver son statut antérieur de salarié.  

C'est par conséquent à juste titre que l'intimé a nié son aptitude au placement à 
compter du mois de septembre 2024.  

4.2 Enfin, pour autant que le recourant se prévale du principe de la protection de 
la bonne foi (découlant de l'art. 9 Cst.) pour se voir reconnaître le droit aux 
indemnités de chômage du 1er septembre au 31 octobre 2024, motif pris que sa 
conseillère en placement l'aurait assuré de la poursuite du versement des 
prestations tant qu'il ne tirait aucun gain de son activité indépendante, il ne peut 
pas en l'occurrence être mis au bénéfice desdites indemnités de chômage 
auxquelles il n'a pas droit.  

En effet, ce n'est pas tant le fait d'entreprendre une activité indépendante, qui en 
soi est conforme à son devoir légal de diminuer le dommage, qui lui est reproché. 
Mais bien plutôt l'absence de volonté à vouloir reprendre une activité salariée.  

Comme le recourant l'a mentionné dans son courriel à l'intimé du 21 octobre 
2024, la conseillère en placement lui avait indiqué qu'il demeurait inscrit à 
l'assurance-chômage, malgré son activité indépendante, à condition de continuer 
ses recherches d'emploi. En d'autres termes, il était attendu du recourant qu'il se 
mette à la disposition du marché du travail. Or, comme relevé précédemment, la 
conseillère en placement l'avait incité, à deux reprises, à ne pas trop limiter le 
choix des postes de travail. C'est pourtant ce que le recourant a fait en persistant à 
postuler auprès d'employeurs, là où il n'avait guère de chance d'être engagé à titre 
de salarié. Ce dont il était conscient. On ne voit donc pas quelle disposition 

 
 
 

 

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concrète le recourant aurait prise en se fiant aux déclarations de sa conseillère en 
placement, sur laquelle il ne pourrait plus revenir sans subir de dommage.  

5. Au vu de ce qui précède, le recours est rejeté.  

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario). 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. Le rejette.  

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Julia BARRY 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le