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**Case Identifier:** 45efc9b2-3a7e-5a6c-821b-9c0028812f3f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-10-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 17.10.2023 A/2211/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2211-2023_2023-10-17.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2211/2023-LAVI ATA/1144/2023  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 17 octobre 2023 

 

    dans la cause  

 

A______, agissant par sa curatrice et mère, B______ recourant 
représenté par Me Michael ANDERS, avocat 

contre 

INSTANCE D'INDEMNISATION LAVI intimée 
 

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A/2211/2023 

EN FAIT 

A.     a. Par arrêt du 24 août 2021, la chambre pénale de recours de la Cour de justice 
(ci-après : CPR) a rejeté le recours formé par A______, né le ______ 1997, contre 
l’ordonnance de classement prononcée par le Ministère public (ci-après : MP) le 
26 mai 2021.  

La CPR a retenu les faits suivants : 

b. A______ souffrait d'un retard mental moyen. Depuis le 11 mars 2015, il était 
placé sous la curatelle de portée générale de sa mère, B______. Il vivait avec elle 
et son frère, C______, né le ______ 2000. 

c. Le 5 octobre 2015, la mère et ses deux fils avaient déposé plainte contre 
D______, qui entretenait une liaison amoureuse avec B______, pour des actes de 
violences commis à leur encontre entre juin et octobre 2015, la prénommée lui 
reprochant, en sus, des viols et contraintes sexuelles. 

d. Par jugement du 31 janvier 2017 du Tribunal correctionnel, partiellement 
confirmé par arrêt du 11 septembre 2017 de la Chambre pénale d’appel et de 
révision de la Cour de justice, D______ avait été condamné à une peine privative 
de liberté de deux ans pour contrainte sexuelle, tentative de contrainte sexuelle, 
lésions corporelles simples, voies de fait, menaces, injure, séjour et travail 
illégaux. Une mesure thérapeutique institutionnelle avait été prononcée. 

e. Le 2 décembre 2015, A______, représenté par sa mère, avait déposé plainte 
contre D______ pour contrainte sexuelle. 

Le 27 novembre 2015, en l'étude de son conseil et en présence d'un interprète, il 
avait expliqué que D______, après l'avoir déshabillé, lui avait fait subir des 
pénétrations anales, à trois reprises. Il ne savait pas si le précité avait éjaculé, ce 
dernier s'étant « arrêté de lui-même ». Celui-ci avait menacé de le tuer ainsi que sa 
mère et son frère, s'il criait pendant les actes – douloureux – ou s'il en parlait à 
quelqu'un. Sans pouvoir les situer dans le temps, le jeune homme avait précisé que 
ces faits avaient eu lieu le matin, sur le canapé du salon, en l'absence de sa mère et 
de son frère. Il avait fait ces révélations à sa mère deux jours plus tôt, ne l'ayant 
pas fait auparavant par crainte. 

B______ avait constaté des taches de sang dans les slips de son fils à trois 
reprises, la dernière fois entre juillet et août 2015. N'ayant pas reçu d'explications 
de sa part, elle avait pensé à des problèmes de constipation. Elle se rappelait 
cependant que D______ lui avait dit, durant la nuit ayant mené à son 
interpellation du 5 octobre 2015, que son fils était « pédé » et qu' « il l'avait 
pénétré ». 

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A______ sollicitait, en raison de son handicap mental, son audition par un 
pédopsychiatre expérimenté et qu'un médecin légiste soit désigné pour assister à 
l'examen devant être effectué par un proctologue, des cicatrices de lésions pouvant 
encore être constatées. 

f. Après avoir fait défaut à deux convocations de la police, le jeune homme avait 
été entendu le 21 juillet 2016 selon le protocole d'audition pour enfants victimes 
d'infractions graves (ci-après : EVIG), en présence d'une interprète de langue 
espagnole. Dans un discours mêlé d'explications relatives aux faits des 4 au 
5 octobre 2015, il avait déclaré s'être fait violer par D______ à deux reprises, au 
salon. Alors qu'il était seul à la maison – son frère était au collège et sa mère au 
travail –, « le monsieur » était venu et avait « commencé à le violer ». Invité à en 
dire davantage, il avait expliqué: « il a commencé à me violer et après il a arrêté 
de me violer. Il est parti. Et le lendemain il est revenu à nouveau pour me violer 
encore ». 

Il écoutait de la musique au salon, avait entendu sonner à la porte, avait ouvert la 
porte et « là, il a[vait] commencé à le violer », ce qu'il avait répété plusieurs fois, 
précisant que D______ était « bourré ». L'inspectrice lui ayant demandé de parler 
« de ce monsieur qui [le] viole », le jeune avait répété que D______ les avait 
frappés, lui-même, sa mère et son frère. Interrogé sur le moment du viol, il avait 
précisé que D______ l'avait « serré comme ça (met son avant-bras devant sa 
gorge) fort » et lui avait « enlevé le pantalon » ; « j'étais en train de courir et je lui 
ai demandé de pas me faire de mal jusqu'à ce moment-là où il m'a attrapé dans le 
cou il m'a serré très fort il m'a violé ». 

L'inspectrice avait demandé à A______ ce que signifiait pour lui le mot « violer ». 
Il avait répondu « [q]ue une femme et un homme ils font du sexe de violation 
(tape sa main à plat sur son autre main, point fermé) », ajoutant qu'il avait « déjà 
répété beaucoup de fois sur D______ ». Il ne voulait pas que ce dernier lui enlève 
son pantalon, mais celui-ci l'avait pris par le cou et lui avait tordu la main, puis 
pris l'autre main, lui avait baissé son pantalon et l'avait violé, sur le tapis du salon. 

g. Lors de l'audience du 15 octobre 2016, B______ avait déclaré avoir, à la 
demande de l'assistante sociale, questionné son fils sur sa relation avec D______. 
Il lui avait expliqué que le précité lui avait descendu le pantalon et l'avait pénétré ; 
c'était arrivé deux fois, dans le salon, alors qu'elle était au travail et son autre fils à 
l'école. Celui-ci avait dit à son fils : « Agachate concha de tu madre, si no voy a 
matar a tu mamà y a tu hermano », soit « Mets-toi à genoux, fils de pute, sinon je 
vais tuer ta mère et ton frère ! », expression qu'elle avait déjà entendue dans la 
bouche du premier cité. D______ avait aussi menacé son fils de s'en prendre à eux 
s'il en parlait. Son fils n'était pas en mesure de dire quand les faits s'étaient 
produits. Elle avait attiré son attention sur le fait qu'il ne devait pas inventer ou 
qu'il avait peut-être fait un rêve, mais son fils avait maintenu ses déclarations. 
Pendant cette discussion, son fils pleurait, lui rapportant que c'était très dur et qu'il 

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avait eu mal. Il n'avait pas fui car il avait eu peur pour eux. Il avait toutefois fait 
promettre à sa mère de ne pas en parler, car sinon D______ les tuerait. Elle 
confirmait avoir constaté des traces de sang dans la culotte de son fils à trois 
reprises. Elle lui avait dit qu'il fallait qu'il se rende chez le médecin, ce qu'il avait 
refusé. Son fils lui avait demandé souvent si D______ allait sortir de prison. 

h. Interrogé par le MP, ce dernier avait contesté les faits reprochés. 

i. Entendue le 19 mai 2017 par le MP, la Docteure E______ avait confirmé que 
A______ était suivi au sein de l'Unité de Psychiatrie du Développement Mental 
depuis septembre 2014, et par elle-même depuis le 1er novembre 2015. Le retard 
mental dont il souffrait se manifestait par une limitation de ses capacités (lecture, 
écriture, compréhension générale, aspect cognitif et émotionnel, comprendre les 
situations et en tirer les conséquences). Il pouvait aussi avoir de la peine à situer 
les événements dans le temps. Son patient avait, approximativement, l'âge mental 
d'un enfant de 9 ou 10 ans. Elle confirmait qu'il avait un retard par rapport à la 
sexualité, sans pouvoir l'estimer. Il pouvait être influencé. Elle avait tenté, à 
plusieurs reprises, de parler des faits avec son patient, qui s'y était toujours 
opposé, se fâchant même à leur évocation. Il s'était « braqué » lorsqu'elle lui avait 
expliqué qu'elle allait être entendue et avait refusé de se rendre à l'examen 
anatomique et physique, acceptant uniquement une prise de sang. 

j. Le 12 mars 2020, le Docteur F______, médecin-adjoint responsable à l'Unité 
interdisciplinaire de médecine et de prévention de la violence (ci-après : UIMPV), 
avait informé le MP que A______ avait fait défaut au rendez-vous fixé le 16 
décembre 2015. Ne semblant pas prêt à parler de ce qu'il avait subi, sa prise en 
charge avait été organisée avec son psychiatre traitant. 

k. Il ressortait des conclusions de l’expertise de crédibilité que les déclarations du 
jeune homme étaient, « de façon générale, plutôt crédibles », l'expert n'ayant 
toutefois pas pu se déterminer sur les aspects centraux de l'abus sexuel allégué. 

l. Lors de son audition, l'expert avait exposé que le problème central était que le 
jeune homme n'avait pas décrit le viol. Il était difficile de savoir si l'on pouvait 
obtenir « plus » d'une seconde audition. Il faudrait refaire une audition EVIG, 
avec la même inspectrice, même si la question d'y faire procéder par un inspecteur 
se posait, pour que A______ se sente plus à l'aise. Si celui-ci comprenait le besoin 
d'obtenir plus de détails et qu'il ne s'énervait pas, cela pouvait être utile. Au 
contraire, s'il ne supportait pas d'en parler, il n'y aurait pas de meilleur résultat. Ce 
qui avait été dit entretemps pouvait avoir un impact sur ses déclarations. À 
l'inverse, si A______ faisait une description détaillée, ne permettant pas de 
rassembler les items, « on aurait plutôt la confirmation que l'abus n'a pas été 
vécu ». S'il rapportait un discours plus crédible et détaillé, il faudrait encore 
établir si celui-là avait été appris. 

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m. Le 4 mars 2021, le MP avait informé les parties qu'une ordonnance de 
classement serait rendue, leur impartissant un délai pour lui adresser leurs 
réquisitions de preuve. 

n. Dans le délai imparti, A______ avait sollicité sa réaudition, conformément au 
protocole EVIG. 

B.     a. Le MP a classé la procédure le 26 mai 2021, retenant que les faits dénoncés ne 
pouvaient être considérés comme suffisamment crédibles pour justifier un renvoi 
en jugement. Ils étaient contestés et n’étaient corroborés par aucun élément 
objectif du dossier, le jeune homme se refusant à un examen anatomique et 
physique.  
Celui-ci cherchait peut-être à causer du tort à D______, afin qu’il ne sorte pas de 
prison. A______ n’avait pas détaillé les actes subis, de sorte que l’expert en 
crédibilité avait été dans l’impossibilité de se déterminer sur les aspects centraux 
de l’abus sexuel allégué. Le jeune homme s’était contredit dès lors qu’il avait 
affirmé s’être fait violer trois fois, alors qu’il n’avait parlé que de deux abus à la 
police et n’avait « contextualisé » que l’un d’entre eux. 

b. Statuant sur recours de A______, la CPR a retenu, dans sa partie « en droit » de 
l’arrêt cité ci-dessus, qu’il ressortait du dossier que le 25 novembre 2015, 
l’intéressé avait confié à sa mère que le prévenu lui avait baissé son pantalon et 
l'avait pénétré, à deux reprises, dans le salon, alors qu'elle-même et son frère 
étaient absents. Deux jours plus tard, en l'étude de son conseil et en présence d'un 
interprète, il avait réitéré ses accusations, lesquelles avaient été rapportées par son 
avocat au MP le 2 décembre 2015. Lors de cet entretien, le jeune homme avait 
déclaré que le prévenu avait agi à trois reprises ; il ne savait pas si le précité avait 
éjaculé, s'étant arrêté de lui-même. Tant l'avocat que la mère de A______ avaient 
expliqué que ce dernier avait fait l'objet de menaces et ne pouvait pas situer les 
faits dans le temps. 

Lors de son audition, effectuée selon le protocole EVIG – en raison du retard 
mental dont il souffrait –, le jeune homme avait exposé s'être fait « violer » à deux 
reprises par le prévenu. Questionné à ce sujet par l'inspectrice, il n'avait donné que 
des détails périphériques, ne précisant pas ses propos s'agissant de l'acte dénoncé. 
Pour le surplus, il avait toujours refusé d'en parler, en particulier à son médecin 
psychiatre et en ne se rendant pas au rendez-vous fixé à l'UIMPV. Il s'était même 
« braqué » lorsque son médecin l'avait informé de ce qu'elle allait être auditionnée 
par le MP le 19 mai 2017. L'expert avait jugé les déclarations de A______ « plutôt 
crédibles » « de façon générale », ne pouvant toutefois pas se prononcer sur l'acte, 
faute de détails. 

D______ avait toujours contesté les faits reprochés. Aucun des éléments du 
dossier ne permettait ainsi de privilégier la version de l’une ou l’autre des parties. 
Le jeune homme avait refusé de se soumettre à un examen anatomique, de sorte 

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qu'aucun constat n'avait pu mettre en évidence d'éventuelles traces corporelles. 
Ses proches n'avaient pas allégué avoir observé chez lui de changement dans son 
comportement. Seules des traces de sang dans sa culotte avaient été constatées par 
sa mère, en juillet ou août 2015, soit pendant les vacances scolaires. Ces traces ne 
pouvaient donc pas être reliées aux faits dénoncés, A______ ayant indiqué que 
son frère était à l'école au moment des actes, sans pour autant réussir à les situer 
dans le temps. 

L’on ne voyait pas quel acte d'enquête serait propre à établir les faits dénoncés. Il 
n'existait aucune garantie qu'une nouvelle audition du jeune homme permettrait 
d'obtenir davantage de détails sur l'acte en lui-même. Celui-ci, qui s'était déjà 
confié à de nombreuses reprises – soit tout d'abord à sa mère, puis à son avocat –, 
sans que l'on puisse toutefois déterminer la manière dont les questions avaient été 
posées, ni ce qu'il avait pu en comprendre, en raison notamment de son retard 
mental et dans sa sexualité, n'avait pas étayé ses accusations. À la police, malgré 
les questions de l'inspectrice, A______ n'avait pas non plus précisé ses propos. 
L’on ne voyait ainsi pas qu’il s’exprimerait désormais davantage, de surcroît en 
présence d'un médecin psychiatre comme le demandait son conseil, alors qu'il 
avait toujours refusé d'en parler à son propre thérapeute et ne s'était pas présenté à 
son rendez-vous à l'UIMPV. Aucune circonstance nouvelle n’était alléguée, tel le 
fait d'avoir surmonté un état de choc qui pourrait avoir libéré sa parole. Compte 
tenu du temps écoulé – soit près de six ans depuis les faits – et des personnes qui 
l'entouraient – qui avaient elles-mêmes été victimes d'autres agissements du 
prévenu pour lesquels celui-ci avait été condamné –, il n'existait aucune certitude 
que son discours ne serait pas « pollué », de sorte qu'une nouvelle audition 
n'apparaissait pas de nature à apporter de nouveaux éléments probants. 

Bien que « possiblement crédibles », les déclarations de A______ ne rendaient 
pas les probabilités d'une condamnation nettement plus élevées que celles d’un 
acquittement, faute d'autres éléments pouvant les étayer. Le classement de la 
procédure était donc justifié. 

C.     a. Par décision du 5 septembre 2022, notifiée le même jour, l’instance 
d’indemnisation selon de la loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions du 
23 mars 2007 (LAVI - RS 312.5) a rejeté la requête de A______ visant l’octroi 
d’une indemnité de CHF 18'000.- à titre de réparation du tort moral. 

L’intéressé n’apportait aucun élément permettant de conclure à la réalisation des 
éléments constitutifs objectifs d’une infraction et susceptible de justifier de 
s’écarter de la constatation de faits opérée par le MP. L’existence d’une infraction 
selon le droit pénal suisse n’était pas établie, de sorte que la qualité de victime ne 
pouvait être retenue. Au surplus, la version de requérant ne présentait pas un 
degré de vraisemblance prépondérante permettant de la privilégier par rapport à 
celle de son prétendu agresseur. 

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b. Par acte expédié le 5 octobre 2022 à la chambre administrative de la Cour de 
justice (ci-après : la chambre administrative), A______ a recouru contre cette 
décision, concluant à l’octroi d’une indemnité pour tort moral de CHF 18'000.-. 

L’autorité intimée avait violé la maxime d’office. L’ordonnance de classement ne 
se prononçait pas sur la réalité de l’infraction, constatant uniquement qu’aucun 
élément du dossier ne permettait de considérer la version du plaignant plus 
crédible que celle du prévenu. L’instance d’indemnisation LAVI, en se référant à 
cette ordonnance, avait examiné la vraisemblance prépondérante de la 
condamnation du prévenu et non du statut de victime du plaignant.  

c. Par arrêt du 20 décembre 2022 (ATA/1295/2022), la chambre administrative a 
admis partiellement le recours. La cause était renvoyée à l’instance 
d’indemnisation LAVI pour qu'elle procède à un examen circonstancié de 
l'ensemble des moyens de preuve versés au dossier et rende une nouvelle décision 
dûment motivée. 

Dès lors que l’absence d’une condamnation pénale ne faisait pas échec à une 
indemnisation au sens de la LAVI et que, dans cette hypothèse, le statut de 
victime devait être déterminé selon la vraisemblance prépondérante, il incombait à 
l’autorité intimée d’examiner la requête qui lui était soumise sous cet angle. Elle 
ne pouvait, comme elle l’avait fait, limiter son examen à la question de savoir si le 
requérant avait apporté d’autres éléments que ceux ayant conduit au classement de 
la procédure pénale. Le constat que la version du requérant ne présentait pas un 
degré de vraisemblance prépondérante permettant de la privilégier par rapport à 
celle de son prétendu agresseur n’était, de surcroît, pas motivé. 

Les éléments soulevés par le recourant, notamment les avis de la Dre E______ et 
du psychologue, le constat de la CPR que les allégations de l’intéressé étaient 
« possiblement crédibles » ainsi que les déclarations faites par celui-ci lors de son 
audition EVIG n'apparaissaient, de prime abord, pas incompatibles avec les 
agressions sexuelles alléguées. L’autorité intimée se devait ainsi de les apprécier, 
sous l’angle de la vraisemblance prépondérante, pour déterminer si le recourant 
revêtait le statut de victime au sens de la LAVI. Cette obligation lui incombait 
également au regard de la maxime d'office applicable en la matière (art. 29 al. 2 
LAVI).  

Les griefs de violation du droit à une décision motivée et de la maxime 
inquisitoire étaient ainsi fondés. Dans la procédure devant la chambre de céans, 
l’autorité intimée ne s’était pas prononcée sur ces deux points, se bornant à 
expliquer les motifs l’ayant conduite à renoncer à l’audition du recourant.  

Dans ces circonstances, la violation du droit d’être entendu ne pouvait être réparée 
dans la procédure de recours. Celle-ci ne permettait, au demeurant, pas non plus 
de procéder à l’examen, sous l’angle de la vraisemblance prépondérante, du statut 

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de victime du recourant, auquel l’autorité intimée aurait dû procéder, sous peine 
de priver le recourant d’un degré de juridiction. 

d. Par décision du 30 mai 2023, l’instance d’indemnisation LAVI a rejeté la 
requête formée par A______. 

Sa qualité de victime, soit l’existence d’une infraction à son intégrité sexuelle, ne 
pouvait pas être retenue selon la règle de la vraisemblance prépondérante. « En 
d’autres termes, il n’existait pas de raisons objectives en faveur de l’existence 
d’infractions à l’intégrité sexuelle du requérant, à un point tel que d’autres 
possibilités envisageables n’entraient pas en ligne de compte ». 

Les seules déclarations de A______ « émanant personnellement de lui, et non 
rapportées par des tiers », étaient celles faites lors de son audition EVIG à la 
police, le 21 juillet 2016. Il avait utilisé à plusieurs reprises le terme « violé », 
mais n’avait pas apporté d’éléments précis au sujet d’un tel viol. 

L’expertise de crédibilité avait souligné qu’il avait fait un récit suffisant 
concernant le contexte et le début de l’abus sexuel allégué. Ces déclarations 
étaient ainsi à considérer comme suffisantes, du point de vue de leur crédibilité. 
En revanche, l’expertise n’apportait pas la même appréciation au sujet de l’abus 
sexuel allégué puisqu’elle relevait que l’aspect central de l’abus n’était pas 
détaillé. 

Il ressortait de l’audition de l’expert par le MP, cité dans l’arrêt de la CPR, que le 
problème central était que A______ n’avait pas décrit le « viol » et qu’il était 
difficile de savoir si une nouvelle audition EVIG pourrait apporter « plus ». Une 
telle audition pourrait être utile si A______ comprenait le besoin d’obtenir plus de 
détails et qu’il ne s’énervait pas. En tout état, ce qui avait été dit depuis 2015 
pouvait avoir un impact sur ces déclarations. 

A______ n’avait pas été entendu une nouvelle fois. Les seules déclarations dont 
disposait l’instance d’indemnisation LAVI étaient donc celles de l’audition EVIG.  

Les déclarations rapportées par le conseil de la mère de A______ dans son 
courrier du 2 décembre 2015 adressé au MP ne pouvaient pas, à elles seules, être 
considérées comme des « raisons objectives en faveur de » l’infraction alléguée, 
précisément parce qu’il s’agissait de propos rapportés par un tiers. 

Le courrier du conseil de la mère du 2 décembre 2015 évoquait trois pénétrations 
anales, alors que l’audition EVIG mentionnait deux « viols » survenus deux 
matins consécutifs. Comme l’arrêt de la CPR l’avait relevé, un élément temporel 
suscitait le doute : A______ avait évoqué des événements survenus le matin, alors 
que son frère était à l’école. Sa mère avait, selon le courrier précité, évoqué le 
constat de sang dans les slips de son fils à trois reprises, la dernière fois au mois 
de juillet/août 2015. Or, il s’agissait de périodes de vacances scolaires. Si 

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A______ avait été victime de pénétrations anales, il paraissait probable que les 
pertes de sang aient eu lieu dans les jours suivants, et non plusieurs semaines plus 
tard. 

La Dre E______ était le médecin traitant de A______. Elle était dans une relation 
thérapeutique avec lui et n’avait pas une position d’expert. Elle n’avait jamais pu 
évoquer précisément des actes commis par D______ puisque A______ s’était 
toujours mis en colère et « braqué » lorsqu’elle avait tenté d’évoquer avec lui la 
question d’une agression sexuelle. 

A______ avait par ailleurs refusé l’examen anatomique et physique à l’IUMPV. 
Cette absence de tout constat médical physique ne permettait pas d’accréditer la 
thèse de la commission d’une infraction pénale, sous l’angle de la vraisemblance 
prépondérante. 

Le courrier du 2 décembre 2015 au procureur indiquait que B______ avait 
rapporté que D______ avait évoqué une pénétration anale commise par plus d’une 
personne, qui plus était des tiers. Or, lors de son audition EVIG, A______ n’avait 
jamais évoqué d’actes d’ordre sexuel commis par d’autres personnes que 
D______. 

A______ et son frère avaient été témoins d’une partie des violences commises par 
D______ au préjudice de leur mère, en particulier des actes d’ordre sexuel. Il 
résultait de la procédure pénale que la nuit du 4 au 5 octobre 2015 avait été 
gravement traumatisante pour B______ et ses deux fils. A______ avait un 
attachement fort à sa mère. L’instance ne pouvait dès lors exclure que A______ 
ait pu reprendre pour lui-même les actes traumatisants dont sa mère avait été 
victime de la part de D______, et dont le jeune homme avait été partiellement 
témoin. 

Enfin, l’instance soulignait la crainte éprouvée par A______ à l’égard de 
D______, en particulier à la suite des violences exercées dans la nuit précitée, et 
le souhait de celui-là que ce dernier quitte la Suisse. 

En conclusion, il n’existait pas d’éléments objectifs suffisants pour retenir la 
réalité de la commission d’une infraction à l’intégrité sexuelle de A______ par 
D______. D’autres possibilités envisageables entraient en ligne de compte : une 
identification de A______ aux actes dont sa mère avait été victime, la pollution du 
récit de A______ par ceux de tiers proches, élément auquel il fallait encore ajouter 
le souhait de A______ que D______ quitte la Suisse à la suite des événements 
traumatisants commis par lui en particulier dans la nuit du 4 au 5 octobre 2015. 

A______ ne pouvait pas être considéré comme victime, au sens de l’art. 1 LAVI. 

D.     a. Par acte du 3 juillet 2023, A______ a interjeté recours devant la chambre 
administrative contre cette décision. Il a conclu à son annulation et à ce qu’une 

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indemnité pour tort moral de CHF 18'000.- lui soit allouée. En application de la 
jurisprudence du Tribunal fédéral la question consistait à savoir si un état de fait 
différent entrerait raisonnablement en considération. 

La Dre E______ avait évoqué un « retard également par rapport à la sexualité », 
même s’il était difficile de l’estimer. Le médecin avait ajouté que « le fait que 
A______ refuse de parler des faits était pour elle plutôt le signe d’un traumatisme, 
plutôt que le signe qu’une telle agression (sexuelle) n’avait pas eu lieu ». 
L’expert, dans la procédure pénale, avait qualifié les déclarations du recourant à la 
police le 21 juillet 2016 de « plutôt crédibles ». Les opinions de ces deux 
spécialistes conféraient ainsi au récit de la victime une vraisemblance 
prépondérante. 

Les arguments divergents de l’autorité intimée n’étaient pas convaincants, 
d’autant moins qu’elle ne disposait pas des connaissances médicales qu’exigeait le 
profil particulier de la victime. Le recourant détaillait cinq points précis sur 
lesquels il sera revenu dans la partie en droit du présent arrêt. 

Les éléments proposés par l’intimée à l’appui de faits différents de ceux exposés 
par la victime ne pouvaient être raisonnablement pris en considération, d’autant 
moins qu’ils s’écartaient des opinions spécialisées en matière de crédibilité. La 
négation de la vraisemblance prépondérante violait le droit fédéral. 

b. L’autorité intimée a persisté dans ses considérants. 

c. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 
05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985  
- LPA - E 5 10). 

2. Le litige porte sur le refus, par l’instance d’indemnisation, de la qualité de victime 
du recourant et donc d’un droit à une réparation morale. 

2.1 Toute personne qui a subi, du fait d’une infraction, une atteinte directe à son 
intégrité physique, psychique ou sexuelle (victime) a droit au soutien prévu par la 
LAVI (art. 1 al. 1 LAVI). 

L’aide aux victimes comprend notamment la réparation morale (art. 2 let. e 
LAVI). 

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2.2 Selon la jurisprudence, l'échec de la procédure pénale n'exclut pas 
nécessairement le droit à l'aide aux victimes telle que la définit l'art. 2 LAVI ; 
l'art. 1 al. 3 LAVI précise du reste que ce droit existe, que l'auteur de l'infraction 
ait ou non été découvert (let. a), qu'il ait eu un comportement fautif ou non (let. b) 
ou qu'il ait agi intentionnellement ou par négligence (let. c). Le Tribunal fédéral a 
pour l'heure cependant laissé indécise la question de savoir si, dans un tel cas de 
figure, dans le cadre de l'examen de la demande d'indemnisation LAVI, la preuve 
de l'infraction, respectivement du statut de victime au sens de l'art. 1 al. 1 LAVI, 
était soumise à des exigences moins strictes qu'en procédure civile ou pénale. 
D'un point de vue général, en matière civile et dans le domaine des assurances 
sociales notamment, lorsque par la nature même de l'affaire, une preuve stricte 
n'est pas possible ou ne peut être raisonnablement exigée, le degré de preuve 
requis se limite à la vraisemblance prépondérante. Dans le domaine de l'aide aux 
victimes, au regard de la nature juridique des prestations prévues par la LAVI, 
lesquelles englobent des éléments propres à la sécurité sociale, la doctrine se 
prononce également en faveur de la vraisemblance prépondérante, telle que 
développée par la jurisprudence en matière d'assurances sociales, non seulement 
lorsqu'il s'agit d'établir le lien entre l'infraction et l'atteinte à la santé, mais 
également pour arrêter le statut de victime, en cas d'absence ou d'échec de la 
procédure pénale. Cette opinion est également partagée par la Conférence suisse 
des offices de liaison de la loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions (ci-
après : CSOL-LAVI), de même que, plus récemment, par le Conseil fédéral. Cette 
règle sur le degré de preuve exigé dans le cadre de la procédure LAVI doit ainsi 
être confirmée, quand bien même elle pourrait avoir pour conséquence de 
soumettre la victime, dont les prétentions sont en premier lieu examinées dans le 
cadre de la procédure pénale, à des exigences plus strictes en matière de preuve 
que celles auxquelles est soumis le demandeur renonçant à la participation ou à 
l'ouverture d'une procédure pénale (ATF 144 II 406 consid. 3.1 et les référence 
citées). 

2.3 Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une 
hypothèse possible ou probable ; la vraisemblance prépondérante suppose que, 
d'un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l'exactitude d'une 
allégation, sans que d'autres possibilités ne revêtent une importance significative 
ou n'entrent raisonnablement en considération (ATF 139 V 176 consid. 5.3 et les 
références citées). Il importe ainsi que le tribunal acquière la conviction, sur la 
base d'une appréciation objective de toutes les circonstances, qu'un fait constitue 
la version la plus vraisemblable parmi plusieurs versions possibles (ATF 126 V 
353 consid. 5b ; 130 III 321 = JT 2005 I 618 consid. 3.2 et 3.3 et les références 
citées). Le Tribunal fédéral a précisé que présente un degré de vraisemblance 
prépondérante la variante qui, parmi plusieurs hypothèses possibles, apparaît 
comme étant la plus probable et qu'il s'ensuit qu'un degré de vraisemblance 
général de 75% n'est manifestement pas exigé (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_717/2009 du 20 octobre 2009 consid. 3.3 et les références citées). 

- 12/19 - 

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2.4 Les Recommandations de CSOL-LAVI, du 21 janvier 2010 (ci-après: les 
Recommandations) précisent que les exigences liées à la preuve de la qualité de 
victime varient en fonction du genre et de l’étendue de l’aide demandée et du 
moment de la demande (ATF 134 II 33 ; 125 II 265 ; 122 II 216 et 321). On 
distingue trois niveaux : la consultation au sens étroit et l’aide financière 
immédiate ; l’aide à plus long terme fournie par un tiers ; l’indemnisation et la 
réparation morale.  

« Lors de l’octroi d’indemnisation et de réparation morale, il faut retenir pour le 
degré de preuve celui de la vraisemblance prépondérante, en se basant sur le droit 
des assurances sociales. Le degré de vraisemblance qui plaide en faveur de la 
qualité de victime doit être si élevé qu’il ne reste plus aucune raison sérieuse 
d’envisager un autre état de fait. En d’autres termes, il est possible que les 
événements se soient passés autrement, mais cette possibilité ne doit pas être 
considérée comme déterminante. Exprimée en chiffre, la vraisemblance de la 
qualité de victime doit atteindre au moins 75%. […] L’autorité compétente ne 
peut pas exiger de la victime qu’elle ouvre une action pénale. Cependant, en 
l’absence de procédure pénale, la victime risque, dans les cas où il n’y a ni trace, 
ni indice ni aucun autre élément de preuve à disposition, de ne pouvoir également 
suffisamment prouver l’existence d’une infraction lors de la procédure relative à 
l’octroi de prestations d’aide aux victimes, que l’infraction ne puisse pas atteindre 
le degré de preuve exigé pour l’octroi d’une aide aux victimes. Lorsqu’il n’y a pas 
de procédure pénale, l’autorité compétente doit établir les faits d’office » 
(recommandations 2.8.2). 

Les allégations de la personne requérante doivent être vérifiées du mieux possible, 
à l’aide de rapports médicaux, dossiers des assurances sociales ou autres. Il faut 
examiner dans chaque cas concret si les conditions de la LAVI sont remplies et 
tenir compte du fait que les exigences posées à la preuve de la qualité de victime 
divergent selon la prestation envisagée (commentaire 2.8.2). 

L’obligation de collaborer implique en particulier que la personne qui a déposé la 
demande révèle les faits qu’elle est seule à connaître ou qu’il serait beaucoup plus 
difficile d’établir sans ses indications. Dans ce cadre, elle peut être astreinte à 
fournir des documents ou à habiliter l’autorité compétente à avoir accès au dossier 
(ATF 126 II 102). L’autorité doit expressément rendre attentive la victime à son 
obligation de collaborer. Si la victime ne respecte pas cette obligation, l’autorité 
peut se baser sur le seul dossier pour prendre sa décision (commentaire 4.3.2). 

2.5 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante 
suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour 

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l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres possibilités ne revêtent une 
importance significative ou n'entrent raisonnablement en considération (ATF 139 
V 176 consid. 5.3 et les références). Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 360 consid. 5b). Aussi 
n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré 
(ATF 126 V 322 consid. 5a). 

2.6 En l’espèce, l’instance LAVI indique se fonder sur l’audition EVIG du 
recourant, l’expertise de crédibilité ainsi que l’audition de l’expert par le MP. Elle 
relève l’absence d’éléments concrets et d’examens anatomique et physique. Elle 
relativise la portée des déclarations de la mère de l’intéressé ainsi que de la 
praticienne, qualifiée de médecin traitant. 

2.6.1 Une force probante importante doit être attribuée à l’expertise de crédibilité.  

Dans la synthèse et conclusion de son expertise, le spécialiste relève une 
différence significative entre la description des violences physiques et celle de 
l’abus sexuel, les premières étant détaillées et partiellement corroborées par les 
autres témoins, constatation laissant à penser que l’intéressé a les capacités de 
comprendre un événement vécu, le mettre en mémoire et le rapporter. La 
description du contexte et du début de la situation d’abus sexuel présente les 
mêmes caractéristiques alors que l’aspect central de l’abus ne fait état d’aucun 
détail. L’expert émet trois hypothèses, à savoir : 1) A______ n’a pas vécu d’abus 
sexuels ; 2) A______ a bien été victime d’un abus sexuel, mais ne veut pas en dire 
plus. L’expert en détaille les éventuelles raisons ; 3) A______ a bien été victime 
de l’abus en question, mais, traumatisé par l’expérience, il fait des efforts intenses 
pour ne pas y penser, ne pas en parler, afin d’éviter de le revivre. L’expert précise 
que l’audition EVIG, le reste du dossier ainsi que la méthode d’analyse de 
crédibilité ne permettent pas de valider, objectiver ou encore rejeter les trois 
hypothèses. Il conclut en indiquant :  
« si nous prenons l’ensemble des déclarations, de manière globale, la CBCA 
comme la liste de pondération, étant donné que l’audition était conforme, donnent 
le résultat « crédible ». Il faut comprendre que l’absence de l’item 3 (détails) 
prend déjà en considération le manque de détails concernant l’abus sexuel. Sans 
cette considération, l’ensemble des déclarations est riche en détails et devrait être 
considéré comme présent. Nous aurions 10/19 un score clairement crédible. 
Toutefois, l’aspect quelque peu confus, par moments, compte tenu cependant du 
retard mental, [l’]amen[ait] à considérer les déclarations, dans leur globalité, 
comme "plutôt crédibles". Le manque de détails concernant l’aspect central de 
l’abus sexuel allégué ne [lui] permet[tait] pas de [s]e déterminer sur ce point 
particulier ». 

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L’expert écarte les détails concernant l’aspect central de l’abus allégué transmis 
par le conseil de la mère et non tirés de l’audition EVIG, mais d’un échange avec 
la maman, puis d’un entretien avec l’avocat. Il relève n’avoir aucune idée du 
contenu de cet entretien, notamment pas de verbatim ni d’enregistrement alors que 
certaines réponses laissent présager l’occurrence de questions directes, voire 
suggestives. Il relève toutefois que, si ces éléments avaient été obtenus dans le 
cadre de l’audition EVIG, la déclaration du recourant concernant un abus sexuel 
serait probablement considérée comme crédible. 

Le fait que l’expert en crédibilité considère les déclarations du recourant, dans 
leur globalité, comme « plutôt crédibles » est un élément très important dans 
l’évaluation de la vraisemblance prépondérante. 

2.6.2 L’instance d’indemnisation a relativisé les attestations médicales et 
l’audition de la Dre E______, médecin adjoint à l’unité de psychiatrie du 
développement mental des HUG, évoquant un statut de médecin traitant et la 
relation thérapeutique avec son patient.  

Il ressort des certificats médicaux établis par la praticienne que le recourant est 
suivi depuis le 3 septembre 2014 en raison d’un retard mental moyen avec 
troubles du comportement. Lors de l’audience du 19 mai 2017 devant le MP, la 
médecin a précisé que l’intéressé avait l’âge mental d’un enfant de 9 à 10 ans et 
une limitation de ses capacités (lecture, écriture, compréhension générale, aspect 
cognitif, aspect émotionnel, comprendre les situations et en tirer les 
conséquences), qu’il pouvait avoir de la peine à situer les événements dans le 
temps et qu’il avait un retard par rapport à la sexualité, sans qu’elle puisse 
l’estimer. 

Le centre LAVI semble avoir écarté les affirmations de la praticienne aux motifs 
qu’elle serait son médecin traitant et de l’importance du lien thérapeutique.  

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en droit 
public et, notamment, en procédure judiciaire de recours dans le domaine des 
assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles 
formelles, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, 
quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition 
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports 
médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier 
l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur 
une opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la 
valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais 
son contenu. À cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait 
l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, 
qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi 
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 

- 15/19 - 

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médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (ATF 125 V 351 
consid. 3a 52 ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient 
cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins 
traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute 
sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 

En cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il n'est pas, de 
manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. La valeur 
probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt s'apprécier 
au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a) qui permettent 
de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il convient de rappeler 
qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat 
thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; arrêt du 
Tribunal fédéral  
I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 p. 43), on ne 
saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration ou le juge et 
procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins 
traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 8C_755/2020 du 19 
avril 2021 consid. 3.2 et les références citées).  

En conséquence, la position de la LAVI doit être nuancée, la détermination du 
médecin traitant ne pouvant être écartée au seul motif de l’existence d’un lien 
thérapeutique. À ce titre, le recourant doit être suivi lorsqu’il soulève la question 
des connaissances scientifiques nécessaires à la correcte appréhension du tableau 
clinique de l’intéressé. À cela s’ajoutent la connaissance qu’a la praticienne du 
recourant et son suivi médical, dans le temps, sur plusieurs années, y compris la 
période précédant les événements de la nuit du 4 au 5 octobre 2015, ce qui lui 
donne aussi la faculté d’analyser le comportement de son patient à l’aune 
d’éléments médicaux de façon plus complète. 

Par conséquent, les attestations de la Dre E______, si elles n’ont pas une force 
probante aussi élevée que l’expertise de crédibilité, doivent être prises en 

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considération dans le cadre de l’examen de la vraisemblance prépondérante et non 
être écartées au motif d’un lien thérapeutique. 

Or, à teneur des considérations de l’intéressée, si son patient refusait de parler des 
faits concernant une agression sexuelle, « cela constituait plutôt le signe d’un 
traumatisme que celui que ladite agression n’aurait pas eu lieu. Il n’avait jamais 
eu de mots positifs au sujet de sa relation avec D______. Chaque fois qu’il 
abordait la question, il y avait de la colère ». 

2.6.3 Les déclarations du recourant au conseil de sa mère ont été prises en compte 
par la LAVI avec la précision qu’elles « ne pouvaient pas, à elles seules, être 
considérées comme des "raisons objectives en faveur de" l’infraction alléguée ». 

Cette appréciation apparaît fondée, d’autant plus au vu des remarques faites par 
l’expert en crédibilité sur le cadre dans lequel ces éléments ont été obtenus. 

Toutefois, à la suite de la CPR, l’instance d’indemnisation LAVI relève qu’un 
élément temporel suscite le doute et semble en tenir compte pour tempérer la 
portée desdites déclarations. Or, d’une part, les conséquences à tirer de l’existence 
d’un doute ne sont pas similaires entre la procédure pénale et la présente 
procédure. D’autre part, la Dre E______ a notamment relevé que son patient avait 
de la peine à se situer dans le cadre d’un calendrier, que son appréciation du temps 
était approximative, qu’il avait des difficultés à situer des événements dans le 
temps et qu’il pourrait se tromper.  

Il n’y a dès lors pas lieu d’atténuer, dans le cadre de la présente procédure, le 
poids à donner à ses déclarations à cause d’une confusion temporelle.  

2.6.4 L’instance d’indemnisation conclut qu’il n’existe pas d’éléments objectifs 
suffisants pour retenir la réalité de la commission d’une infraction à l’intégrité 
sexuelle du recourant par D______. 

Elle évoque deux autres possibilités envisageables : soit une identification de 
l’intéressé aux actes dont sa mère a été victime, soit la pollution de son récit par 
ceux de tiers proches. L’instance d’indemnisation LAVI précise : « éléments 
auxquels il faut encore ajouter le souhait de A______ que D______ quitte la 
Suisse ».  

L’instance d’indemnisation LAVI peut être suivie lorsqu’elle indique que deux 
autres possibilités de déroulement des faits sont envisageables. Cela n’exclut 
toutefois pas que la condition de la vraisemblance prépondérante puisse être 
remplie. L’instance d’indemnisation n’examine pas l’articulation entre ces deux 
autres hypothèses et le récit du recourant. Elle ne précise notamment pas pourquoi 
elle considère ces deux autres hypothèses comme déterminantes. L’on comprend 
que le manque de précision dans le récit de l’intéressé, le fait que l’expert ait 
relevé que l’aspect central de l’abus n’ait pas été détaillé, les incohérences 

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temporelles du récit, l’absence d’éléments concrets accompagnant le « viol » et 
d’examens anatomiques et physiques, le statut de médecin traitant de la Dre 
E______, l’évocation par D______ d’une pénétration anale commise sur le 
recourant par plus d’une personne, non évoquée par celui-ci lors de son audition 
EVIG, cumulée à son statut de témoin d’une partie des violences commises par 
D______ sur sa mère dans la nuit du 4 au 5 octobre 2015 ont conduit l’instance 
d’indemnisation à considérer que la condition de la vraisemblance prépondérante 
n’était plus remplie. 

La jurisprudence retient que « le degré de vraisemblance qui plaide en faveur de la 
qualité de victime doit être si élevé qu’il ne reste plus aucune raison sérieuse 
d’envisager un autre état de fait. En d’autres termes, il est possible que les 
événements se soient passés autrement, mais cette possibilité ne doit pas être 
considérée comme déterminante ».  

Les quelques nuances apportées au raisonnement de l’autorité intimée dans les 
considérants qui précèdent ne permettent pas d’en modifier l’issue :  il reste des 
raisons sérieuses d’envisager un autre état de fait. La possibilité que les faits se 
soient déroulés autrement que ce qui ressort du récit du recourant reste 
déterminante, ce qui implique que, sans exclure que sa version soit exacte, la 
vraisemblance de celle-ci n’atteint pas le seuil de la vraisemblance prépondérante 
requis. 

Le recours sera donc rejeté. 

3. Il ne sera pas perçu d’émolument, la procédure étant gratuite (art. 30 al. 1 LAVI) 
et aucune indemnité de procédure ne sera allouée.  

 
* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 3 juillet 2023 par A______, représenté par sa 
mère B______, contre la décision de l’instance d’indemnisation LAVI du 30 mai 2023 ; 

au fond : 

le rejette ; 

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ni alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Michael ANDERS, avocat du recourant, à l'instance 
d'indemnisation LAVI ainsi qu'à l'office fédéral de la justice. 

Siégeant : Valérie LAUBER, présidente, Florence KRAUSKOPF, Jean-Marc 
VERNIORY, Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, Claudio MASCOTTO, 
juges. 

 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 
 
 

J. PASTEUR 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

V. LAUBER 
 

 

 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20173.110

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Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :