# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 383a0487-a1e5-58be-9b9b-aad0d9969fc8
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-06-24
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 24.06.2014 C/8159/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-8159-2011_2014-06-24.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 27 juin 2014. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/8159/2011 ACJC/758/2014 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 24 JUIN 2014 

 

Entre 

A______ , domicilié ______, recourant contre une ordonnance rendue par le Tribunal 
de première instance de ce canton le 7 avril 2014, comparant par Me Timothée Bauer, 

avocat, avenue Krieg 44, case postale 45, 1211 Genève 17, en l'étude duquel il fait 

élection de domicile, 

et 

B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Alain Berger, avocat, 
boulevard des Philosophes 9, 1205 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de 

domicile. 

 

- 2/4 - 

 

C/8159/2011 

Vu, EN FAIT, l'ordonnance du Tribunal de première instance du 7 avril 2014, notifiée 
le 9 avril 2014 et rendue dans le cadre de la procédure post-divorce visant à liquider le 

régime matrimonial des ex-époux B______ et A______, par laquelle le Tribunal refuse 

la nouvelle audition des parties et celle de témoins et fixe les plaidoiries finales au 27 

mai 2014;  

Vu le recours formé le 5 mai 2014 par A______, qui conclut à l'annulation de 

l'ordonnance précitée et au renvoi de la cause au Tribunal afin qu'il ordonne "une 

instruction complète et impartiale", en procédant à l'audition des parties et des témoins 

cités dans son mémoire du 30 janvier 2014 et en ordonnant la production de pièces 

relatives à l'utilisation faite des bonus cités dans ledit mémoire; 

Qu'il sollicite, par courrier du 19 mai 2014, l'effet suspensif, afin que son recours puisse 

"déployer ses effets"; 

Que, par ordonnance du 20 mai 2014, le Tribunal a rejeté la demande de reconsidération 

formée par le recourant; 

Que la soussignée a accordé l'effet suspensif à titre superprovisionnel le 22 mai 2014; 

Que B______ ne s'est pas déterminée sur la requête d'effet suspensif, mais conclut au 

rejet du recours; 

Considérant, EN DROIT, que le recours est recevable contre des décisions et 
ordonnances d'instruction de première instance, dans les cas prévus par la loi (art. 319 

let. b ch. 1 CPC) ou lorsqu'elles peuvent causer un préjudice difficilement réparable  

(art. 319 let. b ch. 2 CPC); 

Qu'en l'espèce, la décision querellée est à une ordonnance d'instruction, refusant 

l'administration des preuves sollicitées par le recourant;  

Qu'ainsi, la voie du recours n'est ouverte que si l'ordonnance est susceptible de causer 

un préjudice difficilement réparable au recourant; 

Que dans le cadre d'un recours, la cognition de la Cour est limitée à la constatation 

manifestement inexacte des faits et à la violation du droit (art. 320 CPC); 

Que selon l'art. 325 al. 2 CPC, l'instance de recours peut suspendre le caractère 

exécutoire de la décision attaquée, le recours ne déployant dans la règle (art. 325  

al. 1 CPC) aucun effet suspensif; 

Que la Présidente soussignée a compétence pour statuer sur la requête d'effet suspensif, 

vu la nature incidente et provisionnelle d'une telle décision et la délégation prévue à cet 

effet par l'art. 18 al. 2 LaCC, concrétisée par une décision de la Chambre civile siégeant 

en audience plénière et publiée sur le site Internet de la Cour; 

- 3/4 - 

 

C/8159/2011 

Que l'instance de recours jouit d'un large pouvoir d'appréciation dans le cadre de la 

décision sur effet suspensif (JEANDIN, in CPC, Code de procédure civile commenté, 

BOHNET/HALDY/ JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY [éd.], 2011, n° 6 ad art. 325 CPC); 

Que selon les principes généraux applicables en matière d'effet suspensif, le juge 

procèdera à une pesée des intérêts en présence et se demandera en particulier si sa 

décision est de nature à provoquer une situation irréversible; 

Qu'en l'espèce, au vu de l'argumentation du recourant, le risque d'un préjudice 

difficilement réparable n'est pas manifeste;  

Qu'en effet, le refus de faire d'administrer les preuves sur des faits dont le recourant 

entend se prévaloir pourra, le cas échéant et en cas de jugement défavorable pour lui, 

être contesté en appel contre le jugement au fond, l'instance d'appel ayant en outre la 

possibilité d'administrer des preuves (art. 316 al. 3 CPC) ou de renvoyer la cause en 

première instance pour complément d'instruction (art. 318 al. 1 let. c CPC); 

Qu'en outre, le seul prolongement de la procédure ne constitue pas un préjudice 

difficilement réparable; 

Que, pour le surplus, le recourant n'allégue pas qu'un quelconque motif justifierait de 

procéder à bref délai à l'audition des parties et des témoins portés sur sa liste; 

Que le présent recours est donc, prima facie et sans préjudice de l'examen au fond, 

dénué de chances de succès, car irrecevable;  

Que, dès lors, la requête du recourant tendant à la suspension de l'effet exécutoire 

attaché à l'ordonnance querellée doit être rejetée; 

Qu'il sera statué sur les frais et dépens de l'incident avec la décision au fond (art. 104  

al. 3 CPC); 

Considérant enfin que la présente décision, de nature incidente, est susceptible d'un 

recours en matière civile au Tribunal fédéral, dans les limites de l'art. 93 LTF (ATF 137 

III 475 consid. 1; arrêt du Tribunal fédéral 4D_26/2011 consid. 2 et 3), et que la 

décision relative à une requête d'effet suspensif étant une mesure provisionnelle au sens 

de l'art. 98 LTF, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels  

(art. 98 LTF; ATF 137 III 475 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 2C_8/2011 du 3 mars 

2011 consid. 3.1). 

* * * * * 

- 4/4 - 

 

C/8159/2011 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Statuant sur suspension de l'exécution : 

Rejette la requête de A______ tendant à la suspension de l'effet exécutoire attaché à 

l'ordonnance rendue le 7 avril 2014 par le Tribunal de première instance dans la 

procédure C/8159/2011-9. 

Dit qu'il sera statué sur les frais et dépens de l'incident avec la décision sur le fond. 

Siégeant : 

Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Madame Nathalie DESCHAMPS, 

greffière. 

 

La présidente : 

Florence KRAUSKOPF  

 
La greffière : 

Nathalie DESCHAMPS 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière civile, dans les limites des art. 93 et 98 LTF. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.