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**Case Identifier:** 168dadf2-7001-5823-85b8-dc132c6d9668
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-01-11
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 11.01.2024 C/22093/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-22093-2023_2024-01-11.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 11 janvier 2024 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/22093/2023 ACJC/27/2024 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 11 JANVIER 2024 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par la 21ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 12 décembre 2023, 

représenté par Me Andrea VON FLÜE, avocat, Könemann & von Flüe, rue de la 

Terrassière 9, 1207 Genève,  

et 

Madame B______, domiciliée ______ [GE], intimée, représentée par Me Alice 
AEBISCHER, avocate, Etude BERTANI & AEBISCHER, rue Ferdinand-Hodler 9, 

case postale 3099, 1211 Genève 3. 

 

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C/22093/2023 

Attendu, EN FAIT, que par jugement du 12 décembre 2023, le Tribunal de première 
instance, statuant par voie de procédure sommaire sur mesures protectrices de l'union 

conjugale, a notamment attribué à B______ la garde sur les enfants C______, né le 

______ 2018 à Genève et D______, né le ______ 2022 à Genève (ch. 2 du dispositif), 

réservé à A______ un droit aux relations personnelles sur les enfants C______ et 

D______, droit qui s'exercera en Point Rencontre selon les modalités indiquées (ch. 3) 

et attribué à B______ la jouissance exclusive du domicile conjugal sis rue 1______ 

no. ______, [code postal] E______ [GE], imparti à A______ un délai expirant le lundi 

15 janvier 2024 pour quitter le domicile conjugal (ch. 9) et autorisé d'ores et déjà 

B______ à requérir l'assistance de la force publique dans l'hypothèse où A______ ne 

quitte pas le domicile conjugal dans le précité (ch. 10); 

Que le Tribunal a relevé que les parties s’accordaient pour que la jouissance exclusive 
du logement conjugal soit attribuée à B______, mais pas sur le délai dans lequel 

A______ devra quitter celui-ci; que la procédure avait établi une certaine urgence à ce 

que B______ et les enfants puissent retourner au domicile conjugal, qu'ils ont quitté le 

19 octobre 2023, le foyer dans lequel ils vivaient depuis le 7 novembre 2023 n'étant pas 

adapté à des enfants en bas âge; qu'un délai au 15 janvier 2024 était suffisant pour que 

A______ quitte le domicile conjugal, étant rappelé que l'époux avait accepté que la 

jouissance de l'appartement soit attribuée à son épouse; que s'il n'avait pas pu louer un 

appartement à cette date, il devrait prendre un logement provisoire, comme une chambre 

chez des connaissances ou à louer à des tiers; 

Que par acte expédié à la Cour de justice le 22 décembre 2023, A______ a formé appel 

contre les ch. 9 et 10 du dispositif de ce jugement; qu'il a conclu à leur annulation et à 

l'attribution du domicile conjugal à B______ et à ce qu'un délai de trois mois lui soit 

accordé pour quitter celui-ci; 

Qu'il a conclu, préalablement, à ce que l'effet suspensif à son appel soit accordé; qu'il a 

exposé à cet égard que si le jugement était exécuté, il perdrait la possibilité de le 

contester et qu'il subirait un préjudice difficilement réparable dès lors qu'il ne dispose 

d'aucune solution de relogement, même provisoire; 

Qu'invitée à se déterminer à cet égard, B______ a conclu au rejet de cette requête; 

qu'elle a allégué qu'elle disposait d'une place dans un foyer jusqu'au 14 janvier 2024 

seulement et qu'elle n'avait pas de solution de logement après cette date; 

Que la cause a été gardée à juger sur effet suspensif le 9 janvier 2024; 

Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un appel au sens de l'art. 308 CPC; 

Que le jugement querellé portant sur des mesures provisionnelles, l'appel n'a pas d'effet 

suspensif ex lege (art. 315 al. 4 let. b CPC); Qu'à teneur de l'art. 315 al. 5 CPC, 

l'exécution de mesures provisionnelles peut toutefois exceptionnellement être suspendue 

si la partie concernée risque de subir un préjudice difficilement réparable;  

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C/22093/2023 

Que le préjudice difficilement réparable peut être de nature factuelle; il concerne tout 

préjudice, patrimonial ou immatériel, et peut même résulter du seul écoulement du 

temps pendant le procès;  

Que saisie d'une demande d'effet suspensif au sens de l'art. 315 al. 5 CPC, l'autorité 

cantonale d'appel doit ainsi procéder à une nouvelle pesée des intérêts entre les deux 

préjudices difficilement réparables, celui du demandeur à l'action si la mesure n'était pas 

exécutée immédiatement et celui qu'entraînerait pour le défendeur l'exécution de cette 

mesure (ATF 138 III 378 consid. 6.3 et les références citées; 137 III 475 consid. 4.1; 

arrêt du Tribunal fédéral 5A_514/2012 du 4 septembre 2012 consid. 3.2.2); 

Que l'autorité cantonale doit faire preuve de retenue et ne modifier la décision de 

première instance que dans des cas exceptionnels; elle dispose cependant d'un large 

pouvoir d'appréciation permettant de tenir compte des circonstances concrètes du cas 

d'espèce (ATF 137 III 475 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_403/2015 du 

28 août 2015 consid. 5); 

Qu'en l'espèce, tant l'appelant que l'intimée et les enfants n'ont vraisemblablement pas, 

en l'état, de solution de logement après le 14 janvier 2024; que l'appelant ne conteste 

pas, sur le principe, que le domicile conjugal soit attribué à l'intimée; qu'il conteste 

uniquement le délai dans lequel il doit le quitter; 

Qu'il est dans l'intérêt des enfants, qui sont très jeunes, de pouvoir retourner dans le 

domicile conjugal, qui leur offre un environnement stable; qu'une cohabitation entre les 

parents n'est vraisemblablement pas envisageable, ce que l'appelant ne soutient pas, 

étant relevé que l'intimée a exposé avoir quitté le domicile conjugal en raison de la 

consommation d'alcool et de stupéfiants de l'appelant; que l'appelant ne rend pas 

vraisemblable que l'intimée et les enfants pourraient trouver plus facilement que lui une 

solution de logement; que l'appelant n'est pas dépourvu de tous moyens puisqu'il 

dispose d'indemnités chômage, d'un montant supérieur au salaire de l'intimée; que 

l'appelant n'explique pas qu'il aurait effectué des recherches sérieuses de logement qui 

seraient restées vaines; 

Qu'au vu de ce qui précède, le préjudice difficilement réparable que pourraient subir 

l'intimée et les enfants si le jugement attaqué n'était pas immédiatement exécuté est 

vraisemblablement plus important que celui que peut subir l'intimé si ledit jugement est 

exécuté; que la requête tendant à l'octroi de l'effet suspensif aux ch. 9 et 10 du dispositif 

du jugement attaqué sera donc rejetée; 

Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec la décision au 

fond (art. 104 al. 3 CPC). 

* * * * * 

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C/22093/2023 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire du jugement attaqué: 

Rejette la requête formée par A______ tendant à suspendre le caractère exécutoire des 

ch. 9 et 10 du dispositif du jugement JTPI/14723/2023 rendu le 12 décembre 2023 par 

le Tribunal de première instance dans la cause C/22093/2023. 

Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 

 

 

 

 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indications des voies de recours: 

 

La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 

2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 

Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF – RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 
étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel 

subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 

les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision 

attaquée. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.