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**Case Identifier:** 62804e57-174d-5eb0-a605-332537e70e99
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-03-31
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 31.03.2010 C-4355/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-4355-2008_2010-03-31.pdf

## Full Text

Cour III
C-4355/2008/coo
{T 0/2}

A r r ê t  d u  3 1  m a r s  2 0 1 0

Elena Avenati-Carpani (présidente du collège), 
Madeleine Hirsig, Michael Peterli, juges, 
Oliver Collaud, greffier.

A._______,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

prestations AI.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-4355/2008

Faits :

A.
A._______,  ressortissant  espagnol  né  le  [...]  1961,  a  travaillé  en 
Suisse en tant que salarié dans le domaine de la plomberie de 1979 à 
1994 (pce OAIE 6) avant de regagner son pays d'origine où il a repris 
une  activité  lucrative  dans  la  même  branche,  mais  à  son  propre 
compte,  jusqu'en  2006  lorsqu'il  a  été  déclaré  en  incapacité  totale 
(pces OAIE 2, 10 [19] et 42).

B.
Agissant le 29 septembre 2006 par l'entremise de l'Instituto Nacional 
de Seguridad Social  (I.N.S.S.),  A._______ a sollicité des prestations 
de l'assurance-invalidité suisse (pce OAIE 1).

B.a Dans le cadre de l'instruction de cette demande, l'OAIE a versé 
les pièces suivantes au dossier entre autres:

- le questionnaire à l'assuré daté et signé de la main du requérant le 
2 avril 2007 (pce OAIE 10 [et 19]);

- le questionnaire pour indépendants daté et signé du 11 juin 2007 et 
accompagné  des  déclarations  d'impôt  pour  les  années  2003  et 
2004 (pces OAIE 16 à 18);

- le rapport d'imagerie établi le 9 août 2006 par la Drsse B._______ 
qui  a  observé  une  dégénérescence  discale  accompagnée 
d'ostéophytose de L3-L4 à L5-S1, plus marquée en L4-L5, ainsi que 
des hernies postéro-médianes et latérales droite en L3-L4 et L4-L5 
avec diminution du diamètre du canal rachidien (pce OAIE 21);

- le rapport E 213 du 2 octobre 2006 du Dr C._______ qui a relevé 
que  A._______  avait  connu  une  brève  hospitalisation  le  16  mai 
2006 et qui a posé le diagnostic décrit  par la Drsse B._______ – 
accompagné d'épisodes de lombalgies – et a indiqué qu'il n'y avait 
aucun  déficit  fonctionnel  ou  radiculaire,  si  ce  n'était  une  contre-
indication de surcharge lombaire, et que l'assuré pouvait exercer à 
plein temps une activité de substitution moyennement lourde, sans 
s'être toutefois prononcée sur la capacité de travail  dans l'activité 
de plombier (pce OAIE 22);

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- le  certificat  médical  du 3 novembre 2006 du Dr  D._______ qui  a 
notamment observé qu'après une consultation en traumatologie, il 
était apparu qu'une intervention chirurgicale n'était pas indiquée et 
que A._______ devait éviter les efforts (pce OAIE 23);

- le  certificat  médical  établi  le  6  novembre  2006  par  la  Drsse 
E._______  attestant  que  l'intéressé présentait  une  hernie  discale 
en L4-L5 qui le limitait dans l'accomplissement d'activités requérant 
un effort physique et le port de charges (pce OAIE 24);

- le  rapport  médical  du  Dr  F._______ du  15 décembre  2006 qui  a 
posé le  diagnostic  de spondylose lombaire  avec hernies  discales 
postérieures en L3-L4 et L4-L5 avec invasion de la lumière du canal  
rachidien et a observé, d'un point de vue de la capacité de travail,  
que A._______ ne pouvait ni effectuer d'effort, ni porter de charge, 
ni  réaliser  de  flexion  lombaire  et  devait  éviter  le  travail  dans  les 
endroits difficiles d'accès (pce OAIE 25).

Dans sa prise de position médicale du 31 août 2007 (pce OAIE 27), la 
Drsse  G._______  du  Service  médical  de  l'OAIE  a  observé  que  les 
quelques  renseignements  médicaux  à  disposition  faisaient  état  de 
lombalgies  d'apparition  récente  sans  répercussion  neurologique 
durable sur spondylarthrose lombaire à prédominance L3-L4 et L4-L5 
sans  radiculopathie  avérée  pour  lesquelles  une  intervention 
chirurgicale  n'avait  pas  été  retenue  et  pour  lesquelles  l'assuré  ne 
suivait  apparemment  pas  de  traitement  réhabilitateur  ni 
médicamenteux et ne consultait pas de spécialiste. Cette praticienne a 
estimé  qu'il  était  nécessaire  de  demander  un  rapport  orthopédique 
avec évaluation précise et chiffrée des limitations fonctionnelles ainsi 
qu'un  rapport  neurologique  et  un  électromyogramme  des  membres 
inférieurs avec un commentaire clair à l'appui.

B.b Suite à la requête de l'OAIE du 18 septembre 2007 adressée à 
l'I.N.S.S. et tendant à la production d'une documentation conforme aux 
indications  de  la  Drsse  G._______  (pce  OAIE  28),  les  pièces 
suivantes ont été versées en complément du dossier:

- le rapport d'électromyogramme (EMG) et d'électroneurogramme 
(ENG),  tous deux réalisés le 19 novembre 2007, concluant,  au 
niveau des membres inférieurs, à l'absence d'une radiculopathie, 
d'un point de vue de l'EMG, et d'une neuropathie périphérique, 
d'un point de vue de l'ENG (pce OAIE 33);

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- le  compte-rendu  d'examen  ostéo-musculaire  mettant  en 
évidence  des  douleurs  à  la  palpation,  des  contractures 
musculaires  et  des  points  douloureux  aux  niveaux  lombaire, 
dorsal et cervical, une mobilité réduite en rotation lombaire et en 
latéralisation  et  flexion-extension  de  la  colonne  à  tous  les 
niveaux, avec irradiation douloureuse dans toutes les dimensions 
de mouvements lombaires ainsi que des douleurs bilatérales à la 
distension pelvienne coxo-fémorale (pce OAIE 34);

- le rapport médical de la Drsse H._______ du 26 novembre 2007 
faisant état de céphalées de tension et de lombo-sciatalgies sans 
preuve  de  complications  neurologiques  significatives  actuelles 
(pce OAIE 35);

- le rapport E 213 signé le 26 décembre 2007 par le Dr I._______ 
(Drsse  J._______)  qui  a  émis  des  observations  identiques  à 
celles formulées dans le rapport E 213 du 2 octobre 2006 par le 
Dr C._______ (pce OAIE 22) tant du point de vue du diagnostic  
que de celui de la capacité de travail (pce OAIE 36).

B.c Dans sa prise de position du 13 février  2008 (pce OAIE 39), la 
Drsse G._______ du Service médical de l'OAIE a retenu le diagnostic 
principal de lombalgies chroniques sur spondylarthrose lombaire avec 
hernies  discales  pluri-étagées  sans  radiculopathie.  Dans  son 
appréciation du cas, elle  a noté qu'il  était  justifié  de considérer qu'il 
existait  une incapacité de travail  de 70%, dès le 15 mai 2006, dans 
l'activité  habituelle  de  l'assuré  (plombier)  et  que  des  activités  de 
substitution  plus  légères  respectant  les  limitations  relatives  à  la 
position  de  travail  qui  devait  être  assise  ou  alternée,  au  port  de 
charges  modérément  fréquent  et  d'un  maximum  de  10  kg  et  à 
l'absence d'exposition au froid, à l'humidité et aux intempéries étaient 
exigibles à plein temps. A titre d'exemples non exhaustifs d'activités de 
substitution adaptées, le médecin de l'OAIE a cité ouvrier non qualifié,  
manoeuvre  dans  une  usine  ou  une  fabrique,  ouvrier  de  production, 
concierge,  gardien  d'immeuble  ou  de  chantier,  magasinier,  la 
réparation  de  petits  appareils  ou  d'articles  domestiques  et  la 
distribution de courrier interne ou commissionnaire.

En date du 6 mars 2008, l'OAIE a procédé à l'évaluation de l'invalidité 
de A._______ en application de la méthode générale (pce OAIE 40). 
Comparant un salaire sans invalidité de fr. 5'652.44 (salaire mensuel 
moyen  en  Suisse  en  2006  d'un  salarié  avec  des  connaissances 

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professionnelles spécialisées dans la construction pour un horaire de 
41.7  heures  par  semaines  [h/sem.])  à  un  salaire  d'invalide  de 
Fr 4'439.80 (salaire  mensuel  moyen en Suisse en 2006 d'un salarié 
dans  le  secteur  privé  en  général  effectuant  des  tâches  simples  et  
répétitives pour un horaire de 41.7 h/sem., abattu de 10% compte tenu 
des  circonstances  du  cas),  l'OAIE  a  calculé  une  perte  de  gain  de 
21.45%.

C.
Par  projet  de  décision  du  12  mars  2008  (pce  OAIE  41),  l'OAIE  a 
informé A._______ que, malgré la reconnaissance d'une incapacité de 
travail de 70% dans son activité habituelle, l'exercice d'une activité de 
substitution  adaptée  à  son  état  de  santé  était  exigible  dans  une 
mesure suffisante pour exclure, compte tenu de la perte de gain de 
21% que  cela  impliquait,  un  taux  d'invalidité  ouvrant  le  droit  à  une 
rente. Un délai de trente jours dès réception a été imparti  à l'assuré 
pour formuler ses éventuelles objections.

Exerçant  son droit  d'être entendu par courrier  daté du 22 avril  2008 
(pces OAIE 43 et  42),  A._______ a  soutenu que l'instruction  de sa 
demande avait  mis  en lumière  une  incapacité  de travail  d'au  moins 
70% et qu'en raison de son état de santé et de la situation actuelle sur 
le  marché du travail,  il  ne  pourrait  pas  trouver  embauche  dans une 
activité  de substitution adaptée. A l'appui  de sa conclusion implicite 
tendant  à l'octroi  d'une rente,  le  requérant  a allégué les diagnostics 
ressortissant  des  pièces  médicales  du  dossier  ainsi  que  le  fait  que 
l'I.N.S.S.  lui  avait  reconnu  le  droit  à  une  pension  d'incapacité 
permanente totale.

D.
Par décision du 9 mai 2008 (pce OAIE 44), l'OAIE a rejeté la demande 
de  prestations  de  l'assurance-invalidité  présentée  le  29  septembre 
2008 par A._______. A l'appui de son prononcé, l'assureur a invoqué 
les  motifs  avancés  dans  son  projet  de  décision  du  12  mars  2008, 
relevant   que  les  observations  du  13  février  2008  n'étaient  pas  de 
nature  à  modifier  le  bien-fondé  de  la  décision  et  soulignant  que 
l'invalidité selon le droit suisse n'était pas constituée de l'atteinte à la 
santé en tant que telle, mais par les répercussions de cette atteinte 
sur la capacité de gain.

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E.
Agissant  par  courrier  daté  du  9  juin  2008  et  remis  aux  services 
postaux  espagnols  le  20  juin  2008,  A._______  a  saisi  le  Tribunal 
administratif fédéral d'un recours dirigé contre la décision de l'OAIE du 
9  mai  2008.  Concluant  implicitement  à  l'annulation  de  la  décision 
entreprise et l'octroi en sa faveur d'une rente de l'assurance-invalidité, 
le recourant a pour l'essentiel fait valoir les même arguments que ceux 
avancés  lors  de  la  procédure  d'audition  en  première  instance  (pce 
OAIE  43),  soit  en  substance  qu'il  était  dans  l'incapacité  totale 
d'exercer une activité lucrative, qu'elle quelle soit.

E.a Appelée  à  se  prononcer  sur  le  recours,  l'autorité  intimée  en  a 
proposé le rejet dans sa réponse du 3 novembre 2008. Dans cet écrit, 
elle a relevé que son service médical avait constaté un empêchement 
à  l'exercice  de  l'activité  de  plombier,  mais  avait  estimé  que  des 
activités  de  substitution  adaptées  à  l'état  de  santé  de  A._______ 
étaient  exigibles  à  plein  temps  et  que  par  le  calcul  comparatif  des 
revenus, il avait été établi que l'assuré subissait une perte de gain de 
21%, taux insuffisant pour l'octroi d'une rente.

Par décision incidente du 6 novembre 2008, le Tribunal  administratif  
fédéral a imparti  au recourant un délai de trente jours dès réception 
pour  produire  une  éventuelle  réplique  à  la  réponse  au  recours  de 
l'OAIE et pour s'acquitter, sous peine d'irrecevabilité du recours, d'une 
avance de Fr. 300.-- sur les frais de procédure présumés.

En date du 8 décembre 2008, A._______ s'est acquitté du montant de 
l'avance de frais sollicitée.

Par  réplique  datée  du  9  décembre  2008  et  remise  le  12  décembre 
2008 aux services postaux espagnols, le recourant a persisté dans les 
moyens et les conclusions de son mémoire de recours.

E.b Dans  le  cadre  d'un  second  échange  d'écritures  ordonné  par  le 
Tribunal  administratif  fédéral,  tant  l'OAIE,  dans  sa  duplique  du  13 
janvier 2009, que l'assuré, par ses observations datées du 25 février 
2009, ont réitéré leurs conclusions antérieures.

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Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l’art. 32 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
le Tribunal administratif fédéral, en vertu de l’art. 31 LTAF, connaît des 
recours contre les décisions au sens de l’art. 5 de la loi  fédérale du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) 
prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les 
décisions rendues par l'OAIE concernant l'octroi  de rente d'invalidité 
peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal  administratif  fédéral 
conformément à l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 
sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20).

1.2 En  vertu  de  l'art. 3  let. dbis PA  la  procédure  en  matière 
d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la 
LPGA  est  applicable.  En  application  de  l'art. 1  al. 1  LAI,  les 
dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité (art.  1a à 
26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne déroge à la LPGA.

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies en l'espèce.

1.4 Déposé  en  temps  utile  et  dans  les  formes  requises  par  la  loi 
(art. 60 LPGA et 52 PA), le recours est recevable.

2.
Le Tribunal administratif fédéral applique le droit d'office, sans être lié  
par  les  motifs  invoqués  (art.  62  al.  4  PA)  ni  par  l'argumentation 
juridique développée dans la  décision entreprise (PIERRE MOOR,  Droit 
administratif,  vol. II,  2e éd.,  Berne  2002,  ch. 2.2.6.5,  p. 265  ).  La 
procédure est régie par la maxime inquisitoire, ce qui signifie que le 
Tribunal  administratif  fédéral  définit  les  faits  et  apprécie les preuves 
d'office  et  librement  (art.  12  PA).  Les  parties  doivent  toutefois 
collaborer  à  l'établissement  des  faits  (art.  13  PA)  et  motiver  leur 
recours  (art.  52  PA). En  conséquence,  l'autorité  saisie  se  limite  en 
principe aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit  non 
invoquées que  dans la  mesure où les  arguments  des  parties  ou le 
dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a, ATF 121 V 204 consid.  

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6c;  Jurisprudence  des  autorités  administratives  de  la  Confédération 
[JAAC]  61.31  consid.  3.2.2;  ANDRÉ MOSER/MICHAEL BEUSCH/LORENZ 
KNEUBÜHLER,  Prozessieren  vor  dem  Bundesverwaltungsgericht,  Bâle 
2008,  p. 22 n. 1.55,  ALFRED KÖLZ/ISABELLE HÄNER, Verwaltungsverfahren 
und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2e éd. Zurich 1998 n. 677).

3.

3.1 L'Accord  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne  et  ses 
Etats membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 
(ALCP, RS 0.142.112.681) est entré en vigueur le 1er juin 2002. A cette 
date  sont  également  entrés  en  vigueur  son  Annexe  II  qui  règle  la 
coordination  des systèmes de sécurité  sociale,  le  Règlement  (CEE) 
n° 1408/71  du  Conseil  du  14  juin  1971  relatif  à  l'application  des 
régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs 
non  salariés  et  aux  membres  de  leur  famille  qui  se  déplacent  à 
l'intérieur  de  la  Communauté  (RS  0.831.109.  268.1),  s'appliquant  à 
toutes  les  rentes  dont  le  droit  prend  naissance  au  1 er juin  2002  et 
ultérieurement et se substituant à toute convention de sécurité sociale 
liant  deux  ou  plusieurs  Etats  (art. 6  du  Règlement),  et  enfin  le 
Règlement  (CEE)  n° 574/72  du  Conseil  du  21  mars  1972  relatif  à 
l'application du Règlement (CEE) n° 1408/71 (RS 0.831.109.268.11). 
Selon l'art. 3 du Règlement (CEE) n° 1408/71 les ressortissants des 
Etats membres de la Communauté européenne et  les ressortissants 
suisses  bénéficient  de  l'égalité  de  traitement.  Selon  l'art.  20  ALCP, 
sauf  disposition  contraire  découlant  de  l'Annexe  II,  les  accords  de 
sécurité sociale bilatéraux entre la Suisse et les Etats membres de la 
Communauté européenne sont suspendus dès l'entrée en vigueur du 
présent accord, dans la mesure où la même matière est régie par le 
présent accord. Dans la mesure où l'ALCP, en particulier son Annexe II 
qui  régit  la  coordination  des systèmes  d'assurances  sociales  (art. 8 
ALCP)  ne  prévoit  pas  de  disposition  contraire,  l'organisation  de  la 
procédure de même que l'examen des conditions à l'octroi d'une rente 
d'invalidité suisse ressortissent au droit interne suisse.

3.2 L'art. 80a LAI  rend  expressément  applicables  dans  la  présente 
cause, s'agissant d'un ressortissant de l'Union européenne, l'ALCP et 
les Règlements (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 et (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relativement à l'application du 
Règlement (CEE) n° 1408/71.

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3.3 De  jurisprudence  constante  l'octroi  d'une  rente  étrangère 
d'invalidité  ne  préjuge  pas  l'appréciation  de  l'invalidité  selon  la  loi  
suisse (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 435/02 du 4 février 
2003  consid.  2;  Revue  à  l'intention  des  caisses  de  compensation 
[RCC]  1989  p. 330).  Même  après  l'entrée  en  vigueur  de  l'ALCP, le 
degré  d'invalidité  d'un assuré  qui  prétend une rente  de l'assurance-
invalidité  suisse est  déterminé exclusivement  d'après  le  droit  suisse 
(ATF 130 V 257 consid. 2.4).

4.
S'agissant du droit applicable, il convient de préciser que le 1 er janvier 
2008 les modifications de la LAI introduites par la modification du 6 
octobre 2006 (5ème révision) sont entrées en vigueur (RO 2007 5129). 
Eu égard au principe selon lequel les règles applicables sont celles en 
vigueur  au  moment  où  les  faits  juridiquement  déterminants  se  sont 
produits (ATF 130 V 445 consid. 1.2),  si le cas d'assurance survient 
avant le 1er janvier 2008, ce sont les normes en vigueur jusqu'au 31 
décembre 2007 qui  s'appliquent. Selon une jurisprudence constante, 
le  juge  des  assurances  sociales  apprécie  la  légalité  des  décisions 
attaquées,  en  règle  générale,  d'après  l'état  de  fait  existant  jusqu'au 
moment où la décision litigieuse a été rendue (ATF 116 V 246 consid.  
1a et les arrêts mentionnés). 

En  l'espèce,  le  recourant  a  déposé  sa  demande  de  prestations  de 
l'assurance-invalidité le 29 septembre 2006 et la décision litigieuse la 
concernant a été prononcée le 9 mai 2008. Les dispositions de la 5 ème 

révision de la LAI et de la LPGA entrées en vigueur le 1 er janvier 2008 
sont  donc  applicables  et  les  dispositions  citées  ci-après  sont,  sauf 
précision contraire, celles en vigueur à compter du 1 er janvier  2008. 
Toutefois, le droit à la rente s'étendant jusqu'au 31 décembre 2007 est 
examiné à la lumière des anciennes dispositions.

5.
Le recourant a présenté sa demande de rente le 29 septembre 2006. 
En dérogation à l'art. 24 LPGA, l'art. 48 al. 2 LAI, dans sa teneur en 
vigueur jusqu'au 31 décembre 2007, prévoit que si l'assuré présente 
sa demande de rente plus de douze mois après la naissance du droit,  
les prestations ne sont allouées que pour les douze mois précédant le 
dépôt de la demande.

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Concrètement,  le  Tribunal  de céans peut  se limiter  à examiner  si  le 
recourant avait droit à une rente le 29 septembre 2005 (12 mois avant 
le dépôt de la demande) ou si le droit à une rente était né entre cette 
date et le 9 mai 2008, date de la décision attaquée marquant la limite 
dans le temps du pouvoir d'examen de l'autorité de recours (ATF 130 
V 445 consid. 1.2 et 1.2.1).

6.
Tout  requérant  doit  remplir  cumulativement  les  conditions  suivantes 
pour avoir droit à une rente de l'assurance invalidité suisse:

- être invalide au sens de la LPGA/LAI et

- avoir versé des cotisations à l'AVS/AI durant au moins une année 
(art.  36  LAI  en  vigueur  jusqu'au  31  décembre  2007), 
respectivement  –  à  compter  du  1er janvier  2008  –  durant  trois 
années  au  total,  dont  au  moins  une  en  Suisse,  auprès  d'une 
assurance  sociale  assimilée  d'un  Etat  membre  de  l'Union 
européenne  (UE)  ou  de  l'Association  européenne  de  libre 
échange (FF 2005 p. 4291; art. 45 du règlement 1408/71).

En  l'occurrence,  le  recourant  remplit  la  condition  liée  à  la  durée 
minimale  de  cotisations.  Il  reste  dès  lors  à  examiner  si  l'intéressé 
pouvait être qualifié d'invalide au sens de la LAI.

7.

7.1 L'invalidité  au sens de la  LPGA et  de la  LAI  est  l'incapacité  de 
gain  totale  ou partielle  qui  est  présumée permanente  ou de longue 
durée, qui peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou 
d'un  accident  (art. 8  LPGA et  4  al. 1  LAI).  Selon  l'art. 7  LPGA,  est 
réputée  incapacité  de  gain  toute  diminution  de l'ensemble  ou d'une 
partie  des possibilités  de gain  de l'assuré  sur  un marché du travail 
équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une 
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 
de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine 
d'activité (art. 6 LPGA). De plus, il n'y a incapacité de gain que si elle 
n'est  pas  objectivement  surmontable  (art.  7  al.  2  LPGA  dans  sa 
nouvelle teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2008).

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C-4355/2008

7.2 Aux termes de l'art. 28 al. 1 LAI (art. 28 al. 2 LAI dès le 1er janvier 
2008), l'assuré a droit à un quart de rente s'il  est invalide à 40% au 
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, à trois quarts 
de rente s'il est invalide à 60% au moins et à une rente entière s'il est  
invalide  à  70% au  moins.  Toutefois,  les  rentes  correspondant  à  un 
degré d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées qu'aux assurés qui 
ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse (art.  28 al. 1ter 

LAI, art. 29 al. 4 LAI à partir du 1er janvier 2008). Depuis l’entrée en 
vigueur  de  l'ALCP,  les  ressortissants  d'un  Etat  membre  de  la 
Communauté européenne qui présentent un degré d’invalidité de 40% 
au moins, ont droit à un quart de rente s’ils ont leur domicile et leur 
résidence habituelle sur le sol d'un Etat membre.

7.3 Conformément à l'art. 29 al. 1 LAI,  texte en vigueur jusqu'au 31 
décembre 2007, le droit  à  une rente naît  dès que l'assuré présente 
une  incapacité  durable  de  40%  au  moins  (lettre  a)  ou  dès  qu'il  a 
présenté,  en  moyenne,  une  incapacité  de  travail  de  40% au  moins 
pendant une année sans interruption notable (lettre b; ATF 121 V 264 
consid. 6). D'après la jurisprudence constante du Tribunal  fédéral,  la 
lettre a s'applique si l'état de santé de l'assuré est stabilisé et a acquis 
un caractère essentiellement irréversible, la lettre b si l'état de santé 
est  labile,  c'est-à-dire  susceptible  d'une  amélioration  ou  d'une 
aggravation  (ATF 111  V 21 consid. 2). Une incapacité  de travail  de 
20% doit être prise en compte pour le calcul de l'incapacité de travail  
moyenne selon la let. b de l'art. 29 al. 1 LAI (VSI 1998 p. 126 consid.  
3c). Depuis le 1er janvier 2008, l'art. 28 al. 1 LAI prévoit que l'assuré a 
droit à une rente aux conditions suivantes:

1. sa  capacité  de  gain  ou  sa  capacité  d'accomplir  ses  travaux 
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par 
des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (art. 28 
al. 1 let. a LAI);

2. il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 
40%  en  moyenne  durant  une  année  sans  interruption  notable 
(art. 28 al. 1 let. b LAI);

3. au terme de cette année il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au 
moins (art. 28 al. 1 let. c LAI).

Page 11

C-4355/2008

8.

8.1 La  notion  d'invalidité,  dont  il  est  question  à  l'art. 8  LPGA  et  à 
l'art. 4 LAI est de nature économique/juridique et non médicale (ATF 
116  V  246  consid.  1b).  En  d'autres  termes,  l'assurance-invalidité 
suisse couvre seulement les pertes économiques liées à une atteinte 
à  la  santé  physique  ou  psychique,  qui  peut  résulter  d'une  infirmité 
congénitale, d'une maladie ou d'un accident, et non la maladie en tant 
que telle. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait  
pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait  
obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de 
lui après les traitements et les mesures de réadaptation sur un marché 
du  travail  équilibré  (art. 16  LPGA,  méthode  générale).  Le  Tribunal 
fédéral a précisé qu'il n'y pas lieu de poser des exigences excessives 
quant aux possibilités des assurés de trouver un emploi correspondant 
aux activités de substitution proposées. Il suffit  qu'une telle place de 
travail  n'apparaisse  pas  à  toute  évidence  comme exclue  (arrêts  du 
Tribunal fédéral 9C_446/2008 du 18 septembre 2008 et 9C_236/2008 
du 4 août 2008). 

8.2 En  ce  qui  concerne  plus  spécifiquement  la  détermination  de 
l'incapacité de gain des travailleurs indépendants, le Tribunal fédéral a 
établi que l'invalidité doit être évaluée, dans l'activité exercée, d'après 
l'incidence  de  la  capacité  de  rendement  amoindrie  sur  la  situation 
économique concrète (ATF 128 V 29 consid. 1). Sur la base de cette 
méthode, dite extraordinaire, on constate d'abord l'empêchement dû à 
l'atteinte à la santé, puis on examine les effets de cet empêchement 
sur  la  capacité  de  gain  (Pratique  VSI  2/1998  p.  121;  Droit  des 
assurances sociales - Jurisprudence SVR 1996 IV n° 74 consid. 2b).  
Toutefois,  si  l'intéressé a cessé toute activité  indépendante, on peut 
renoncer  à  l'application  de  la  méthode  de  calcul  extraordinaire,  la 
comparaison des activités exercées avant et après la survenance de 
l'invalidité n'étant plus possible dans un tel cas (Assurance-maladie et 
accidents,  Jurisprudence  et  pratique  administrative  [RAMA]  1995  p. 
107).

8.3 Selon une jurisprudence constante, bien que l'invalidité  soit  une 
notion juridique et économique les données fournies par les médecins 
constituent  néanmoins  un  élément  utile  pour  apprécier  les 
conséquences de l'atteinte à la santé et pour déterminer quels travaux 

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peuvent être encore raisonnablement exigés de l'assuré (ATF 115 V 
133 consid. 2, 114 V 310 consid. 3c ; RCC 1991 p. 329 consid. 1c).

8.4 L'art. 69 du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité 
(RAI,  RS  831.201)  prescrit  que  l'Office  AI  réunit  les  pièces 
nécessaires,  en  particulier  sur  l'état  de  santé  du  requérant,  son 
activité,  sa capacité de travail  et  son aptitude à être réadapté, ainsi 
que  sur  l'indication  de  mesures  déterminées  de  réadaptation;  à  cet 
effet  peuvent  être  exigés  ou  effectués  des  rapports  ou  des 
renseignements,  des  expertises  ou  des  enquêtes  sur  place,  il  peut 
être  fait  appel  aux  spécialistes  de  l'aide  publique  ou  privée  aux 
invalides.

Le tribunal  des assurances doit  examiner de manière objective tous 
les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis décider si 
les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur  le  droit  litigieux. Avant  de  conférer  pleine  valeur  probante  à  un 
rapport  médical,  il  s'assurera  que  les  points  litigieux  ont  fait  l'objet 
d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets,  qu'il  prend  également  en  considération  les  plaintes 
exprimées  par  la  personne  examinée,  qu'il  a  été  établi  en  pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical 
et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les 
conclusions  de  l'expert  sont  dûment  motivées  (ATF  125  V  352 
consid. 3a et réf. cit.).

8.5 Après  son  départ  de  Suisse,  A._______  a  repris  une  activité 
lucrative  en  tant  que  plombier  indépendant,  occupation  qu'il  a 
interrompue le 6 octobre 2006 pour raison de maladie. Le recourant 
ayant  exercé  son  activité  habituelle  à  plein  temps,  selon  ses 
déclarations,  jusqu'à  cette  date,  il  ne  saurait  y  avoir  d'invalidité  au 
sens de la LAI avant octobre 2006. Depuis cette date, il n'a pas repris 
d'activité  lucrative,  il  convient  dès  lors  de  se  référer,  à  l'instar  de 
l'autorité inférieure, à l'appréciation des médecins. 

9.
Il  ressort  des  pièces  médicales  versées  au  dossier  de  la  cause 
pendant  l'instruction  de la  demande que le diagnostic  suivant  a été 
posé  en  relation  à  la  capacité  de  travail  de  l'assuré:  lombalgies 
chroniques  sur  spondyloarthrose  lombaire  avec  hernies  discales 
pluri-étagées sans radiculopathie.

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En ce qui concerne la période antérieure au 1er janvier 2008, l'art. 29 
al. 1 let. a LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007,  
est dès lors inapplicable, eu égard au fait qu'il ne s'agit pas là d'un état  
de santé stabilisé. Seule peut donc entrer en considération pour cette  
période l'art  29 al. 1 let. b LAI,  dans sa teneur d'avant le 1 er janvier 
2008,  qui  prévoyait  une  période  d'attente  d'une  année  à  partir  du 
moment où l'assuré a présenté une incapacité de travail de 40% sans 
interruption notable.

10.
Dans la décision entreprise et dans sa réponse au recours, l'OAIE a 
estimé  que  A._______  ne  présentait  pas  une  incapacité  de  travail  
suffisante  pour  ouvrir  le  droit  à  une  rente,  dans  la  mesure  où 
l'incapacité de gain qui en résultait ne dépassait pas 40%.

Le recourant avance ne plus pouvoir exercer aucune activité lucrative 
et estime avoir droit à une rente d'invalidité.

10.1 En date du 2 octobre 2006, le Dr C._______ de l'I.N.S.S. a établi 
un  rapport  E  213  (pce  OAIE  22)  duquel  il  ressort  que  A._______ 
souffrait d'une dégénérescence discale accompagnée d'ostéophytose 
de  L3-L4  à  L5-S1,  plus  marquée  en  L4-L5,  ainsi  que  d'hernies 
postéro-médianes et latérales droite en L3-L4 et L4-L5 avec diminution 
du diamètre du canal rachidien. Ce diagnostic a en outre été confirmé 
par imagerie médicale du  3 novembre 2006 (pce OAIE 27). L'examen 
effectué par le Dr C._______ a mis en évidence une mobilité cervicale 
et  lombaire  dans  la  norme  ainsi  que  l'absence  de  preuve  de 
radiculopathie à la manipulation. Le Dr C._______ n'a rapporté aucune 
limitation  fonctionnelle  et  a  indiqué  que  les  activités  légères  à 
moyennement lourdes pouvaient être réalisées à plein temps.

Dans sa prise de position médicale du 31 août 2008 (pce OAIE 27), la  
Drsse  G._______  du  Service  médical  de  l'OAIE  a  estimé  que  les 
pièces versées au dossier ne renseignaient pas à suffisance et a, par 
conséquent,  requis  la  mise  en  oeuvre  de  nouveaux  examens 
médicaux.  Dans  ce  cadre,  l'I.N.S.S.  a  ordonné  l'exécution  d'un 
électroneuromyogramme,  d'un  examen  ostéo-musculaire  et 
l'établissement d'un rapport neurologique. Le premier de ces examens 
n'a  mis  en  évidence  ni  radiculopathie  ni  pathologie  neurologique 
périphérique  sur  les  atteintes  lombaires  (pce  OAIE  33).  Le  second 
(pce  OAIE  34)  a  fourni  un  tableau  clinique  complet  des  atteintes 
cervicale, lombaire et dorsale, décrivant des douleurs à la palpation, 

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des contractures musculaires et  des points douloureux,  une mobilité 
réduite  de  l'ensemble  de  la  colonne  en  latéralisation  et  en 
flexion-extension ainsi  qu'en rotation lombaire avec une irradiation à 
ce  dernier  niveau  et  une  distension  pelvienne  de  l'articulation 
coxo-fémorale  bilatéralement  douloureuse.  Dans  son  rapport  du  26 
novembre  2007,  la  Drsse  H._______,  neurologue,  a  conclu  à  des 
céphalées de tension et des lombo-sciatalgies sans preuve actuelle de 
complications neurologiques significatives (pce OAIE 35). Le rapport 
E 213 établi le 26 décembre 2006 par le Dr I._______ (pce OAIE 36) 
ne  diffère  ni  dans  ses  conclusions  ni  dans  ses  prémisses  de  celui  
établi en octobre 2006 par le Dr C._______ (pce OAIE 22).

Dans  sa  deuxième  prise  de  position  (pce  OAIE  40),  la  Drsse 
G._______  du  Service  médical  de  l'OAIE  a  retenu  le  diagnostic  de 
lombalgies  chroniques  sur  spondyloarthrose  lombaire  avec  hernies 
discales pluri-étagées sans radiculopathie et a conclu à une incapacité 
de  travail  de  70% dans  l'activité  de  plombier,  la  capacité  de  travail  
étant toutefois entière dans des activités adaptées à l'état de santé de 
l'assuré et respectant ses limitations fonctionnelles.

10.2 Dans son mémoire de recours et ses écritures subséquentes, le 
recourant a soutenu qu'en raison de son état de santé, il  ne pouvait  
travailler  en  aucune  façon.  Il  a  de  plus  affirmé  qu'en  raison  des 
atteintes à la santé qu'il  subissait,  il  lui  serait  impossible de trouver 
une  activité  de  substitution  adaptée.  Or,  le  Tribunal  administratif 
fédéral ne peut que constater que A._______ se contente de vagues 
allégations  générales  et  ne  produit  aucune  pièce,  ni  ne  fourni 
d'argumentation,  de  nature  à  infirmer  l'appréciation  unanime  des 
médecins de l'I.N.S.S. et de l'OAIE.

10.3 Le Tribunal de céans ne peut que constater sur la base de ce qui 
précède que A._______ présente une incapacité d'au moins 70% dans 
sa profession habituelle de plombier depuis le 15 mai 2006, date d'une 
brève hospitalisation,  en  raison  des  atteintes  au niveau lombaire  et 
des  limitations  fonctionnelles  qu'elle  impliquent.  En  effet, 
conformément  à  l'appréciation  de  la  Drsse  G._______,  on  ne  peut 
exiger  de  l'assuré  qu'il  exerce  cette  activité  dans  une  plus  large 
mesure. Toutefois, l'autorité de céans ne voit pas en quoi A._______ 
serait  empêché d'accomplir  à plein temps une activité adaptée à sa 
condition, comme celles proposées par le médecin du Service médical 
de l'OAIE et qui répondent aux indications des médecins de l'I.N.S.S.  

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qui ont établi les rapport E 213. En effet, les atteintes dont souffre le 
recourant  n'occasionnent  pas  de  limitations  fonctionnelles 
objectivables  en  relation  avec les  tâches  qu'implique le  travail  dans 
des  activités  légères  à  moyennement  lourdes  qui  demeurent 
accessibles sans aucune formation particulière.

11.
L'invalidité  –  dont  il  convient  de  rappeler  qu'il  s'agit  d'une  notion 
économique  et  non  pas  médicale  –  est  évaluée  en  comparant  le 
revenu que l'intéressé pourrait obtenir en exerçant une activité qu'on 
peut raisonnablement attendre avec le revenu qu'il aurait eu s'il n'était  
pas devenu invalide (art. 16 LPGA).

Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré 
de  la  vraisemblance  prépondérante  ce  qu'elle  aurait  effectivement 
réalisé au moment déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 
224 consid. 4.3.1). A ce titre, il convient en général de se référer au 
dernier salaire que l'assuré a obtenu avant l'atteinte à la santé.

En l'absence d'un revenu effectivement réalisé après la survenance de 
l'atteinte  à  la  santé,  le  Tribunal  fédéral  admet  pour  le  calcul  de 
l'invalidité le recours aux données statistiques suisses telles qu'elles 
ressortent de l'Enquête sur la structure des salaires (ESS) publiée par  
l'Office fédéral de la statistique (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb).

11.1 En  l'occurrence,  le  recourant  n'a  ni  présenté  de  chiffre 
concernant  un  éventuel  salaire  qu'il  réaliserait  dans  une  activité 
adaptée à son handicap ni même allégué avoir une telle activité. Dès 
lors, le fait de se référer à l'ESS pour déterminer le revenu résultant 
d'une  activité  qu'on  peut  raisonnablement  attendre  du  recourant  en 
considération  de  son  état  de  santé  n'est  pas  critiquable.  Dans  ce 
contexte, il convient également de se fonder sur l'ESS pour établir le 
revenu  de  l'intéressé  sans  invalidité.  En  effet,  en  ce  qui  concerne 
l'évaluation  de  l'invalidité  qui  s'effectue  en  comparant  le  revenu 
d'invalide à celui sans invalidité, il importe que les deux termes de la  
comparaison  soient  effectivement  commensurables  et  qu'ils  se 
rapportent  donc à un même marché du travail  et  soient  issus d'une 
même base.

11.2 En  l'espèce,  le  recourant  ayant  cessé  totalement  son  activité 
indépendante depuis le mois d'octobre 2006, il convient de procéder à 
une  évaluation  de  l'invalidité  selon  la  méthode  générale  par  une 

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comparaison de revenus entre le salaire théorique que l'assuré aurait 
pu  gagner  en  Suisse  comme  plombier  employé  avec  un  revenu 
théorique selon les activités de substitution légères à moyennement 
lourdes  proposées  par  le  Service  médical  de  l'OAIE.  Vu  les 
circonstances,  il  s'agit  de  comparer  les  revenus  en  fonction  de  ce 
qu'ils  étaient,  ou  auraient  pu  être,  en  2007,  douze  mois  après 
l'apparition des atteintes causant l'incapacité d'au moins 40% (art. 29 
al. 1 let. b LAI; ATF 129 V 222, 128 V 174) et non en 2006 ainsi que l'a 
fait l'OAIE (pce OAIE 40).

11.2.1 En  se  référant  au  Tableau  TA1  relatif  aux  salaires  bruts 
standardisés de l'ESS 2006 de l'Office fédéral de la statistique, valeur 
dans  le  domaine  de  la  construction,  pour  un  homme  avec  des 
connaissances professionnelles  spécialisées (niveau  de  qualification 
3), on retient pour le recourant un revenu statistique mensuel moyen 
de Fr. 5'422.-- qu'il convient d'augmenter à Fr. 5'514.-- compte tenu de 
l'évolution des salaires de 1.7% dans ce domaine entre 2006 et 2007 
(La  Vie  économique  12-2008,  B 10.2).  Après  adaptation  au  nombre 
d'heures  de  travail  hebdomadaires  effectuées  en  2007  en  moyenne 
dans  le  secteur  de  la  construction,  à  savoir  41.7  heures  (La  Vie 
économique 12-2008, B 9.2), par rapport aux 40 heures standardisées 
de l'ESS, on obtient un revenu sans invalidité de Fr 5'748.--.

11.2.2 Les  activités  de  substitution  proposées  par  la  Drsse 
G._______ du Service médical de l'OAIE, exigibles à plein temps, sont 
des  activités  légères  à  moyennement  lourdes  comparables  à  des 
activités simples et  répétitives,  de niveau de qualification 4 selon le  
Tableau TA1, dans les domaine des services collectifs et personnels 
(revenu  mensuel  selon  l'ESS  2006:  Fr.  4'259.--),  du  commerce  de 
détail (Fr. 4'383.--), du commerce de gros (Fr. 4'792.--), des services 
aux  entreprises  (Fr.  4'563.--)  ou  de  l'industrie  manufacturière  (Fr. 
5'003.--). En raison de l'évolution des salaires entre 2006 et 2007 (La 
Vie économique 12-2008, B 10.2), il convient encore d'augmenter ces 
revenus  de  1.3% (d'où  Fr. 4'314.--),  de  1.4% (d'où  Fr. 4'444.--),  de 
1.4% (d'où Fr. 4'859.--), de 2.1% (d'où Fr. 4'658.--) et de 1.5% (d'où 
Fr 5'078.--) respectivement. Ces revenus, adaptés au nombre d'heures 
hebdomadaires effectuées en moyenne en 2007 dans chaque secteur 
(41.8 h/sem. [d'où Fr. 4'508.--, Fr. 4'644.--, Fr. 5'077.-- et Fr. 4'868.--] et 
41.2  h/sem.  respectivement  [d'où  Fr.  5'230.--];  La  Vie  économique 
12-2008,  B 9.2),  correspondent  en  moyenne  à  Fr. 4'865.--.  Compte 
tenu  de  l'âge  de  l'assuré,  de son handicap,  et  du  fait  qu'il  ne  peut  

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exercer que des activités adaptées, il se justifie d'opérer, à l'instar de 
l'OAIE, une réduction du salaire d'invalide de 10%, étant entendu que 
l'abaissement maximal pour raison d'âge et de handicap admis par la 
jurisprudence est de 25% (ATF 126 V 728 consid. 5) et que, dans ce  
contexte, le recourant est encore relativement jeune, ne présente pas 
de  limitations  fonctionnelles  en  relation  avec  les  activités  de 
substitution envisagées et peut effectuer ces dernières à plein temps. 
Le  salaire  d'invalide  théorique  dans  les  activités  de  substitution 
proposées  par  la  Drsse  G._______  du  Service  médical  de  l'OAIE, 
exigibles à plein temps, s'établit donc à Fr. 4'378.--.

11.3 La  comparaison  du  revenu  sans  invalidité  de  Fr.  5'748.--  au 
revenu  d'invalide  de  Fr.  4'378.--  fait  apparaître  un  préjudice 
économique de 24% (23.8%). Le recourant  subit  donc une perte de 
gain de 24% dès le mois d'octobre 2006, soit depuis qu'il a cessé son 
activité  lucrative. Le taux d'invalidité  du recourant  n'atteint  donc pas 
les 40% nécessaires pour obtenir le droit à une rente. 

Dans  ces  circonstances,  le  recours  doit  être  rejeté  et  la  décision 
entreprise confirmée.

12.
Dans ce cadre, il est utile de relever que, selon un principe générale 
valable en assurances sociales, l'assuré a l'obligation de diminuer le 
dommage et doit entreprendre de son propre chef tout ce qu'on peut 
raisonnablement attendre de lui afin d'atténuer autant que possible les 
conséquences de son invalidité (ATF 123 V 96 consid. 4c, 115 V 53, 
114 V 285 consid. 3, 11 V 239 consid. 2a;  ULRICH MEYER-BLASER, Zum 
Verhältnismässigkeitsgrundsatz  im  staatlichen  Leistungsrecht,  thèse, 
Berne 1985, p. 131).

Dans ce contexte il convient de souligner que ni l'âge, ni la situation 
familiale  ou  économique,  en  particulier  un  marché  de  l'emploi  local 
restreint, un arrêt prolongé de l'activité professionnelle ne constituent 
un  critère  relevant  pour  l'octroi  d'une  rente  d'invalidité.  Ces 
circonstances bien que pouvant compromettre la reprise d'une activité 
ne peuvent être prises en considération dans l'évaluation de l'invalidité 
(arrêt  du  Tribunal  fédéral  I 175/04  du  28  janvier  2005  consid.  3  ; 
Jurisprudence et pratique administrative des autorités d'exécution de 
l'AVS/AI (VSI) 1999 p. 247 consid. 1, 1998 p. 296 consid. 3b).

Page 18

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13.
Les  frais  de  procédure,  fixés  à  Fr. 300.-,  sont  mis  à  la  charge  du 
recourant (art. 69 al. 1bis LAI et art. 63 al. 1 PA, applicable par renvoi 
de l'art. 37 LTAF). Ils sont compensés par l'avance de frais dont il s'est 
acquitté au cours de l'instruction.

Vu l'issue du litige,  il  n'est  pas alloué d'indemnité de dépens (art. 7 
al. 3 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF,  RS 
173.320.2]).

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 300.--,  sont  mis  à  la 
charge du recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais 
versée le 8 décembre 2008.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé + AR)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. **/***.****.****.**/ ***; Recommandé)
- à l'Office fédéral des assurances sociales (Recommandé)

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

La présidente du collège : Le greffier :

Elena Avenati-Carpani Oliver Collaud

Page 19

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Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art.  82 
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La  décision  attaquée  et  les 
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils 
soient en mains de la partie recourante (art. 42 LTF).

Expédition :

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