# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c7351315-3832-58e6-8e27-7bea10a5c164
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-06-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 02.06.2016 A/1521/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1521-2016_2016-06-02.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1521/2016-MC ATA/466/2016  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 2 juin 2016 

en section 

   dans la cause 

 

COMMISSAIRE DE POLICE 
  

contre 

Monsieur A______, alias B______ 
représenté par Me Stéphane Cecconi, avocat 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 

13 mai 2016 (JTAPI/482/2016) 

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A/1521/2016 

EN FAIT 

1.  Monsieur A______, né le ______ 1985, alias B______, né le ______ 1991, 
ressortissant de Guinée, est arrivé en Suisse le 28 décembre 2009 et y a déposé le 
jour même une demande d'asile. 

2.  Le 15 mars 2010, le secrétariat d'État aux migrations (ci-après : SEM) a 
refusé d'entrer en matière sur la demande d'asile précitée et a prononcé le renvoi 
de Suisse de M. A______. 

3.  M. A______ a été renvoyé en Italie le 2 juillet 2010 par les autorités du 
canton de Soleure. 

4.  M. A______ est revenu en Suisse et a été appréhendé à Genève le 20 juin 
2013. Le Ministère public l'a condamné le lendemain, par ordonnance pénale, 
pour séjour illégal. 

5.  Le 12 août 2014, le SEM a émis à l'encontre de M. A______ une 
interdiction d'entrée en Suisse pour une durée de deux ans, acte qui n'a pas été 
notifié à son destinataire. 

6.  En 2015, les autorités italiennes ont établi au nom de M. A______, en 
précisant qu'il était de nationalité guinéenne, un permis de séjour ainsi qu'une 
carte d'identité pour étrangers, ce dernier document indiquant qu'il n'était pas 
valable comme document de voyage à l'étranger. 

7.  Le 11 mai 2016, la police genevoise a à nouveau interpellé M. A______ à 
Genève. Ce dernier a été prévenu de trafic de stupéfiants. 

8.  Interrogé le jour même par les services de police, M. A______ a dit être 
arrivé trois jours plus tôt à Genève afin de trouver du travail, sans être au bénéfice 
d'aucun titre de séjour. Il contestait avoir vendu une boulette de cocaïne bien 
qu'étant mis en cause sur ce point par un consommateur. Les sommes trouvées sur 
lui, à savoir EUR 40.- et CHF 423.10, correspondaient à ses économies. Il habitait 
dans la rue. Son passeport se trouvait chez son amie, qui vivait à Annemasse ; il 
présentait néanmoins les documents officiels italiens précités, ainsi qu'une carte 
de santé italienne établie en 2010. 

9.  Le 12 mai 2016, l'office cantonal de la population et des migrations 
(ci-après : OCPM) a pris une décision de renvoi à l'encontre de M. A______. 

10.  Le 12 mai 2016 à 18h50, le commissaire de police a émis à l'encontre de 
M. A______ un ordre de mise en détention administrative pour une durée de trois 

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mois, sur la base de l'art. 75 al. 1 let. g de la loi fédérale sur les étrangers du 
16 décembre 2005 (LEtr - RS 142.20). 

  La vente d'une seule boulette de cocaïne pouvait faire envisager un cas isolé, 
mais les déclarations stéréotypées de l'intéressé sur son séjour à Genève donnaient 
à penser qu'il mettrait à profit une éventuelle libération pour continuer à s'adonner 
au trafic de stupéfiants. 

11.  Le même jour, soit le 12 mai 2016, le Ministère public a condamné 
M. A______, par ordonnance pénale, à une peine pécuniaire de nonante 
jours-amende à CHF 10.- le jour, pour infraction simple à la loi fédérale 
sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 
(LStup - RS 812.121) ainsi que pour entrée et séjour illégaux en Suisse. 

  S'agissant de la violation de l'art. 19 al. 1 LStup, il lui était reproché d'avoir, 
à Genève, le 11 mai 2016, vendu 1,2 g de cocaïne à un consommateur de cette 
substance pour la somme de CHF 90.-. 

  Selon l'extrait du casier judiciaire, l'intéressé avait été condamné 
précédemment à une seule reprise, le 21 juin 2013, pour entrée et séjour illégaux. 

12.  Les services de police ont envoyé au SEM et au centre de coopération 
policière et douanière de Chiasso, toujours le 12 mai 2016, un formulaire visant à 
la réadmission de M. A______ par les autorités italiennes. 

13.  Le 13 mai 2016, le TAPI a tenu une audience de comparution personnelle 
des parties dans le cadre du contrôle de la détention. 

  M. A______ s'est dit toujours d'accord de retourner en Italie, du moins après 
avoir pu récupérer ses affaires se trouvant au domicile de son amie à Annemasse ; 
il n'envisageait pas de lui demander de les lui rapporter, car il ne souhaitait pas 
qu'elle sache qu'il avait eu maille à partir avec la justice. 

  Il ignorait faire l'objet d'une interdiction d'entrée en Suisse avant son 
arrestation. Les autorités italiennes lui avaient dit qu'il avait le droit de se rendre 
dans les différents pays de l'espace Schengen et d'y rester nonante jours. Il n'avait 
jamais vendu ni consommé de stupéfiants. 

  Le représentant du commissaire de police a expliqué que le cas de 
M. A______ n'était « pas traité selon les accords de réadmission entre la Suisse et 
l'Italie », mais « relevait d'un autre type de procédure » qui exigeait de passer par 
le SEM à Berne. 

14.  Par jugement du 13 mai 2016, le TAPI a annulé l'ordre de mise en détention 
administrative et ordonné la libération immédiate de M. A______. 

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  La cause de détention fondée sur l'art. 75 al. 1 let. g LEtr était douteuse, 
dans la mesure où l'intéressé n'avait fait l'objet que d'une condamnation portant 
sur une faible quantité de stupéfiants, et que rien ne venait étayer des soupçons de 
plus ample participation passée ou future à un trafic de stupéfiants. 

  La question précitée pouvait cependant demeurer ouverte, dès lors que 
compte tenu des circonstances du cas, la détention ne respectait pas le principe de 
proportionnalité. M. A______ était au bénéfice d'un titre de séjour italien valable 
jusqu'en 2020 lui permettant de se déplacer dans l’espace Schengen, il avait pu 
immédiatement prouver son identité et produire les documents idoines, avait 
dûment coopéré avec les autorités et manifesté son désir de retourner par ses 
propres moyens en Italie, bien que ses déclarations semblent peu crédibles sur 
certains points. 

  L'interdiction d'entrée n'avait quant à elle pas sorti d'effets faute d'avoir été 
préalablement notifiée, et n'en déploierait que lorsque l'intéressé aurait quitté le 
pays. 

15.  Par acte posté le 23 mai 2016, le commissaire de police a interjeté recours 
auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre le jugement précité, concluant à son annulation et à la 
réintégration en détention administrative de M. A______. 

  Il avait la qualité pour recourir, dès lors qu'il concluait à la réintégration de 
M. A______ en détention administrative. 

  Le jugement du TAPI laissait ouverte la question de l'existence d'un motif 
de détention, ne soufflait mot sur l'absence d'un document de voyage dont devait 
être porteur M. A______, et instaurait une inégalité de traitement entre les 
étrangers selon le type de procédure auquel était soumis leur renvoi. 

  Dans les cas de ce genre, la jurisprudence constante du TAPI retenait un 
pronostic défavorable quant à la poursuite du trafic. 

  Bien que les contrôles aux frontières intérieures de l'espace Schengen aient 
été abolis, un ressortissant d'un pays tiers devait disposer d'un titre de séjour et 
d'un passeport en cours de validité pour prétendre se déplacer librement d'un pays 
à un autre pour une durée de trois mois. Le TAPI semblait retenir à ce titre une 
carte d'identité italienne qui indiquait pourtant expressément ne pas permettre un 
usage hors des frontières italiennes. 

  Le jugement entrepris risquait de consacrer une inégalité de traitement et de 
favoriser les trafiquants de drogue relevant de la « procédure Dublin ». 

16.  Le 25 mai 2016, le TAPI a communiqué son dossier sans formuler 
d'observations. 

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17.  Le 27 mai 2016, M. A______ a conclu à l'irrecevabilité du recours, 
subsidiairement à son rejet. 

  Le commissaire de police n'avait pas la qualité pour recourir, car aucun 
élément ne permettait de retenir qu'il était resté en Suisse, si bien qu'un intérêt 
actuel faisait défaut. 

  Le 14 mai 2016, l'ordonnance pénale rendue deux jours auparavant n'était 
pas encore entrée en force, et rien n'indiquait que tel ait été le cas dans l'intervalle, 
M. A______ ayant effectivement formé opposition à l'ordonnance pénale, par le 
biais d'un autre avocat. Dans le cas contraire, on devait néanmoins poser un 
pronostic favorable, s'agissant d'un cas-bagatelle en matière de stupéfiants, non 
précédé d'un quelconque antécédent, et aucun élément ne venant étayer un risque 
de nouveau trafic. 

  Sur la proportionnalité, le raisonnement du TAPI était parfaitement 
conforme à la jurisprudence fédérale récente. 

18.  Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1.  Interjeté en temps utile – c'est-à-dire dans le délai de dix jours – devant la 
juridiction compétente, le recours est recevable de ces points de vue (art. 132 de la 
loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 10 al. 1 
de la loi d'application de la LEtr du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10). 

2.  Selon l’art. 10 al. 2 1ère phr. LaLEtr, la chambre administrative doit statuer 
dans les dix jours qui suivent sa saisine. Ayant reçu le recours le 24 mai 2016 et 
statuant ce jour, elle respecte ce délai. 

  La chambre administrative est en outre compétente pour apprécier 
l'opportunité des décisions portées devant elle en cette matière (art. 10 al. 2 
2ème phr. LaLEtr). 

3. a. À teneur de l’art. 60 LPA, ont qualité pour recourir les parties à la procédure 
qui a abouti à la décision attaquée (let. a) et toute personne qui est touchée 
directement par une décision et a un intérêt personnel digne de protection à ce 
qu’elle soit annulée ou modifiée (let. b). 

 b. La chambre administrative a déjà jugé que les let. a et b de la disposition 
précitée doivent se lire en parallèle : ainsi, le particulier qui ne peut faire valoir un 
intérêt digne de protection ne saurait être admis comme partie recourante, même 
s’il était partie à la procédure de première instance (ATA/577/2014 du 

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29 juillet 2014 consid. 5a ; ATA/790/2012 du 20 novembre 2012 ; ATA/281/2012 
du 8 mai 2012 ; ATA/5/2009 du 13 janvier 2009 et les références citées). 

 c. En principe, la qualité pour recourir suppose un intérêt actuel et pratique à 
obtenir l'annulation de la décision attaquée. Cet intérêt doit exister tant au moment 
du dépôt du recours qu'à celui où l'arrêt est rendu. A priori, il n'existe plus 
lorsqu'une personne recourant contre sa détention est libérée durant la période de 
recours. Ceci vaut tant pour la privation de liberté dans le domaine pénal qu'en 
matière administrative, ou encore pour la privation de liberté (civile) à des fins 
d'assistance. La jurisprudence admet toutefois que, dans des circonstances 
particulières, il se justifie d'examiner le recours au fond malgré la libération du 
recourant intervenue durant la procédure devant le Tribunal fédéral 
(ATF 137 I 296 consid. 4.2 et 4.3). 

 d. En outre, dans le domaine de la détention administrative, le Tribunal fédéral 
a indiqué qu'il pouvait se justifier de faire abstraction de l’exigence d’un intérêt 
actuel au recours pour autant qu’il subsiste, par rapport à d’éventuels nouveaux 
cas pouvant se produire, un avantage suffisant à ce que la question litigieuse soit 
tranchée, par exemple s’il s’agit d’une question juridique nouvelle ou s’il n’est pas 
possible autrement de s’opposer au développement d’une pratique contraire au 
droit fédéral (arrêt du Tribunal fédéral 2C_445/2007 du 30 octobre 2007 et la 
jurisprudence citée ; ATA/2/2016 du 4 janvier 2016 consid. 2). La chambre de 
céans est dès lors déjà entrée en matière sur des recours de l'autorité contre des 
jugements de mise en liberté prononcés par le TAPI (ATA/2/2016 précité 
consid. 2 ; ATA/1127/2015 du 27 novembre 2015 consid. 3 ; ATA/1108/2015 du 
14 octobre 2015 consid 2f). 

4.  En l'espèce, la question la recevabilité du recours peut toutefois souffrir de 
demeurer ouverte pour les raisons qui suivent. 

5.  La détention administrative porte une atteinte grave à la liberté personnelle 
et ne peut être ordonnée que dans le respect de l'art. 5 de la Convention de 
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 
1950 (CEDH - RS 0.101 ; ATF 135 II 105 consid. 2.2.1 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 2C_256/2013 du 10 avril 2013 consid. 4.1 ; 2C_1017/2012 du 
30 octobre 2012 consid. 3 et les jurisprudences citées) et de l’art. 31 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), 
ce qui suppose en premier lieu qu'elle repose sur une base légale. Le respect de la 
légalité implique ainsi que la mise en détention administrative ne soit prononcée 
que si les motifs prévus dans la loi sont concrètement réalisés (arrêts du 
Tribunal fédéral 2C_256/2013 précité consid. 4.1 ; 2C_478/2012 du 14 juin 2012 
consid. 2.1). 

6.  Aux termes de l’art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEtr, lorsqu'une décision de renvoi 
ou d'expulsion a été notifiée, l'autorité compétente peut, afin d'en assurer 

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l'exécution, placer la personne concernée en détention administrative, notamment 
si elle menace sérieusement d’autres personnes ou met gravement en danger leur 
vie ou leur intégrité corporelle et fait l’objet d’une poursuite pénale (art. 75 al. 1 
let. g LEtr) ou si elle a été condamnée pour crime (art. 75 al. 1 let. h LEtr), par 
quoi il faut entendre une infraction passible d’une peine privative de liberté de 
plus de trois ans (art. 10 al. 2 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 - 
CP - RS 311.0 ; ATA/848/2014 du 31 octobre 2014 consid. 5 ; ATA/295/2011 du 
12 mai 2011 consid. 4). 

7.  L'art. 75 al. 1 let. g LEtr étant calqué sur l'art. 13a let. e de l'ancienne loi 
fédérale sur le séjour et l’établissement des étrangers du 26 mars 1931 
(aLSEE - RS 1 113), il convient dès lors de s'inspirer de la jurisprudence y relative 
(arrêt du Tribunal fédéral 2C_293/2012 du 18 avril 2012 consid. 4.2 et les 
références citées). 

8. a. Un étranger menace sérieusement d'autres personnes ou met gravement en 
danger leur vie ou leur intégrité corporelle au sens de l'art. 75 al. 1 let. g LEtr s'il 
commet des infractions à l’encontre de la vie et de l'intégrité corporelle 
(art. 111 ss CP), contre la liberté (art. 180 ss CP) ou contre l'intégrité sexuelle dès 
qu'il y a contrainte (art. 189 et 190 CP ; TARKAN GÖKSU, in 
Martina CARONI/Thomas GÄCHTER/Daniela THURNHERR [éd.], 
Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer [AuG], 2010, n. 22 ad 
art. 75 LEtr ; Andreas ZÜND, Migrationsrecht, 2ème éd., 2009, n. 10 ad art. 75 
LEtr ; Thomas HUGI YAR, Ausländerrecht, 2ème éd., 2009, n. 10.72 p. 458 ss). 

 b. Sont aussi visées les infractions à la LStup (arrêts du Tribunal fédéral 
2A.35/2000 du 10 février 2000 consid. 2b.aa ; 2A.450/1995 du 3 novembre 1995 
consid. 5a), en particulier le trafic de drogues dites dures (ATF 125 II 369 
consid. 3b.bb ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_293/2012 précité consid. 4.3 et les 
références citées). 

 c. Le comportement répréhensible doit revêtir une certaine intensité. Les 
infractions, y compris en relation avec les stupéfiants, qui apparaissent comme des 
cas-bagatelles ne suffisent pas. La disposition ayant pour but d'empêcher que 
l'étranger continue son comportement dangereux, il faut effectuer un pronostic 
pour déterminer si, sur la base des circonstances connues, il existe un risque 
sérieux que d'autres mises en danger graves se reproduisent (arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_293/2012 précité consid. 4.3 et les références citées). 

 d. Un tel pronostic s'impose tout particulièrement en matière de stupéfiants, 
lorsqu'une procédure pénale a démontré que l'étranger s'est livré à un trafic de 
drogues dures, mais qui ne portait que sur de faibles quantités ; dans un tel cas de 
figure, il faut se demander s'il s'agit seulement d'un comportement coupable isolé 
ou s'il existe un risque que l'intéressé poursuive son trafic. En effet, la détention en 
phase préparatoire n'est pas d'emblée exclue en présence de petits trafiquants, s'ils 

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présentent un risque de récidive (arrêts du Tribunal fédéral 2C_293/2012 précité 
consid. 4.3 ; 2A.480/2003 du 26 août 2004 consid. 3.5). Il est fréquent que les 
petits revendeurs ne soient jamais en possession d'une grande quantité de 
stupéfiants, ce qui ne les empêche pas de procéder constamment à du trafic, de 
sorte qu'en peu de temps, ils parviennent à écouler une grande quantité de drogue. 
Or, un tel comportement constitue une mise en danger grave de la vie ou de 
l'intégrité corporelle des personnes permettant de justifier une détention en phase 
préparatoire (ATF 125 II 369 consid. 3b.bb ; arrêts du Tribunal fédéral 
2C_293/2012 précité consid. 4.3 ; 2A.35/2000 précité consid. 2b.bb ; 
2A.450/1995 précité consid. 5b). En revanche, celui qui n'a agi que de manière 
isolée avec une petite quantité de stupéfiants ne représente pas encore un danger 
grave pour la vie ou l'intégrité corporelle d'autres personnes (arrêts du Tribunal 
fédéral 2C_293/2012 précité consid. 4.3 ; 2A.480/2003 précité consid. 3.1 in fine ; 
2A.35/2000 précité consid. 2b.bb ; 2A.450/1995 précité consid. 3b). 

 e. Il en découle qu'un petit dealer condamné une fois pour trafic d'une faible 
quantité de drogue dure peut tomber sous le coup de l'art. 75 al. 1 let. g LEtr, 
indépendamment du fait qu'il ne remplit pas les conditions figurant à l'art. 19 al. 2 
LStup, lorsque les circonstances dénotent un risque qu'il continue son trafic. 
Partant, le fait que l'intéressé ait été en possession d'une quantité en elle-même 
insuffisante, selon la jurisprudence à entraîner l'application de l'art. 19 al. 2 let. a 
LStup n'est pas pertinent, étant relevé que cette disposition pénale suppose une 
mise en danger de la santé de nombreuses personnes, alors que l'art. 75 al. 1 let. g 
LEtr met l'accent sur la gravité de la mise en danger et non sur le nombre de 
personnes susceptibles d'être touchées (arrêt du Tribunal fédéral 2C_293/2012 
précité consid. 4.3). 

 f. Dans cette mesure, le Tribunal fédéral a jugé que la position de la chambre 
de céans, qui se fondait sur sa jurisprudence selon laquelle le seul fait que 
l'intéressé ait été condamné pénalement pour trafic de cocaïne, soit une drogue 
« dure », justifiait l'application de l'art. 75 al. 1 let. g LEtr, ne pouvait être suivie. 
Il ressortait des principes exposés ci-dessus qu'en présence d'un petit dealer 
n'ayant été condamné qu'une fois pour un trafic d'une faible quantité de 
stupéfiants (même de drogues dures), il convenait d'examiner l'ensemble des 
circonstances, afin de former un pronostic sur le risque de réitération. Ce n'était 
qu'en présence d'indices concrets en ce sens que l'on pouvait retenir pour l'avenir 
une grave mise en danger de la vie ou de l'intégrité d'autres personnes, ce qui était 
la condition à une mise en détention en phase préparatoire au sens de l'art. 75 al. 1 
let. g LEtr (arrêt du Tribunal fédéral 2C_293/2012 précité consid. 4.5). 

9.  En l'espèce, M. A______ fait l'objet d'une procédure pénale – non encore 
close, l'intéressé ayant formé opposition à l'ordonnance pénale émise à son 
encontre – pour violation simple de la LStup ; l'ordonnance pénale rendue le 

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12 mai 2016 lui impute la vente d'une seule dose de cocaïne. M. A______ n'a en 
outre aucun antécédent pénal connu en matière de stupéfiants. 

  M. A______ a indiqué à la police être arrivé à Genève quelques jours plus 
tôt ; si cette affirmation peut paraître sujette à caution, la police n'a quant à elle 
fourni le moindre élément concret permettant de retenir que l'intimé se trouvait à 
Genève depuis plus longtemps et qu'il ait pu s'adonner de plus longue date à un 
trafic de stupéfiants – étant rappelé qu'en l'état, il n'a jamais été condamné pour 
des faits de ce type, la seule procédure pénale ouverte de ce chef étant encore en 
cours. 

  De plus, M. A______ jouit en principe d'un statut légal en Italie et n'est 
donc pas voué à rester, démuni de toute ressource, à Genève, soit dans une 
situation où il n'aurait guère d'autre possibilité que de se livrer à des activités 
illicites pour satisfaire à ses besoins élémentaires. 

  Dans son recours, le commissaire de police ne donne aucun élément 
supplémentaire permettant de retenir un risque de réitération. Il fonde son 
raisonnement sur le fait que l'argent retrouvé sur l'intéressé prouve soit son 
dessein de lucre (au cas où il aurait pu éviter d'avoir recours au trafic de 
stupéfiants) soit la nécessité de poursuivre le trafic pour subvenir à ses besoins. Or 
en l'état la provenance illicite de cet argent est contestée et ne peut être considérée 
comme établie sur la base des éléments du dossier ; il ne s'agit au demeurant pas 
d'un montant rendant son obtention par d'autres moyens que la commission 
d'infractions pénales, et notamment le trafic de stupéfiants, invraisemblable. 

  Quant à la pratique du TAPI évoquée par le recourant, d'une part une telle 
pratique ne lierait en tout état pas la chambre de céans, d'autre part le seul 
jugement cité à l'appui de cette thèse (JTAPI/338/2016 du 1er avril 2016) concerne 
un cas dont les circonstances de fait différaient assez notablement de la présente 
espèce sur deux points, à savoir le type et la quantité de drogue vendue (15.3 g 
d'héroïne), et le fait que l'intéressé avait admis, lors de son audition par la police, 
s'adonner au trafic de stupéfiants. 

10.  Dès lors, en l'absence d'indices concrets permettant de retenir pour l'avenir 
une grave mise en danger de la vie ou de l'intégrité d'autres personnes, l'art. 75 
al. 1 let. g LEtr ne pouvait fonder une détention administrative, et aucun autre 
motif de détention n'est allégué par le recourant, ni n'apparaît d'emblée applicable 
au cas d'espèce. 

  Dans ces conditions, le jugement attaqué, qui a laissé la question du motif 
de détention ouverte, est conforme au droit dans son résultat, et doit être confirmé 
par substitution de motifs ; le recours sera par conséquent rejeté en tant qu'il est 
recevable. Vu l'absence de motif de détention, point n'est besoin d'examiner les 
autres griefs invoqués ou les autres motivations du jugement entrepris. 

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11.  Vu la nature du litige et son issue, il ne sera pas perçu d'émolument (art. 87 
al. 1 2ème phr. LPA et art. 12 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités 
en procédure administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03), et une 
indemnité de procédure de CHF 800.- sera allouée à l'intimé, à la charge de l'État 
de Genève (art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

rejette, en tant qu'il est recevable, le recours interjeté le 23 mai 2016 par le commissaire 
de police contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
13 mai 2016 ; 

dit qu'il n'est pas perçu d'émolument ; 

alloue à Monsieur A______ une indemnité de procédure de CHF 800.-, à charge de 
l'État de Genève ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

communique le présent arrêt au commissaire de police, à Me Stéphane Cecconi, avocat 
de Monsieur A______, à l'office cantonal de la population et des migrations, au 
Tribunal administratif de première instance, ainsi qu'au secrétariat d'État aux 
migrations. 

Siégeants : M. Thélin, président, Madame Junod, M. Verniory, juges. 

 

- 11/11 - 

A/1521/2016 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

S. Hüsler Enz 

 le président siégeant : 
 
 

Ph. Thélin 
 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :