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**Case Identifier:** b1d3b24b-e415-5a95-b973-af95fab1a8af
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-01-24
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 24.01.2014 C/3685/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-3685-2013_2014-01-24.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du ______ 2014. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/3685/2013 ACJC/82/2014 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 24 JANVIER 2014 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, ______ Genève, appelant d'un jugement rendu 
par la 5ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 17 septembre 

2013, comparant par Me Marco Crisante, avocat, rue du Conseil-Général 18, 1205 

Genève, en l'étude duquel il fait élection de domicile aux fins des présentes, 

et 

Mineur B______, domicilié c/o Mme C______, ______, ______ Genève, intimé, 
comparant par Me Guy Zwahlen, avocat, rue Monnier 1, case postale 205, 1211 Genève 

12, en l'étude duquel il fait élection de domicile aux fins des présentes. 

 

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C/3685/2013 

EN FAIT 

Par acte du 21 octobre 2013, A______ appelle d'un jugement rendu le 17 

septembre 2013, reçu le 20 du même mois, à teneur duquel le Tribunal de 

première instance l'a débouté des fins de sa demande visant à la suppression de la 

contribution qu'il doit à l'entretien de son fils mineur B______ à dater du 1er 

janvier 2012. Les frais, arrêtés à 900 fr., lui ont été imputés et ont provisoirement 

été mis à la charge de l'Etat, compte tenu de l'assistance judiciaire dont il 

bénéficiait. Il n'a pas été alloué de dépens.  

L'appelant, reprenant devant la Cour ses conclusions de première instance, conclut 

avec suite de frais de première instance et d'appel et le jugement attaqué étant mis 

à néant, à la modification de l'arrêt ACJC/305/2010 rendu le 12 mars 2010 par la 

Cour de céans, en ce sens qu'il ne doit plus aucune contribution à l'entretien de 

son fils depuis le 1er janvier 2012.  

L'enfant mineur intimé, représenté par sa mère C______, détentrice de l'autorité 

parentale, s'en rapporte à la justice en ce qui concerne la recevabilité de l'appel et 

son caractère téméraire et conclut au rejet de l'appel avec suite de frais et dépens.  

Les deux parties produisent des pièces nouvelles.  

Les éléments suivent résultent de la procédure soumise à la Cour :  

A. a. Le 17 mars 2001, C______, née le ______ 1970, a donné naissance à 
Rumiñahui (Pichincha/Equateur), à l'enfant B______. La mère et l'enfant sont de 

nationalité équatorienne. Ils résident dans le canton de Genève depuis 2005.  

C______ est mariée depuis le ______ 2009 avec D______, né le ______ 1966, de 

nationalité portugaise, résidant à Genève au bénéfice d'un permis C.  

b. Le 1er avril 2008, l'enfant a été reconnu à l'Etat civil par A______, né le 
______ 1955, de nationalité équatorienne.  

Celui-ci, marié depuis le ______ 1985 avec E______, née le ______ 1947, de 

nationalité espagnole, réside également à Genève, au bénéfice d'un permis C. 

Aucun enfant n'est né de cette union.  

B. A teneur d'un accord signé le 10 décembre 2008, ultérieurement ratifié par le 
Tribunal de première instance, la contribution de A______ à l'entretien de l'enfant 

pour la période courant du 17 septembre 2007 au  

31 décembre 2008 et été arrêtée à la somme globale de 4'650 fr.  

Par arrêt ACJC/305/201, rendu le 12 mars 2012 et modifiant partiellement un 

jugement JTPI/11704/2009 du 23 septembre 2009 du Tribunal de première 

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C/3685/2013 

instance, la Cour de justice a condamné A______ au versement des montants 

suivants à titre de contribution mensuelle à l'entretien de l'enfant, allocations 

familiales non comprises : 490 fr. pendant l'année 2009,  

750 fr. du 1er janvier 2010 au 31 mars 2011, 950 fr. par mois du 1er avril 2011 au 

31 mars 2014 et 750 fr. par mois dès le 1er avril 2014 jusqu'à la majorité de 

l'enfant et, au-delà, jusqu'au terme de la formation qu'il accomplira de manière 

sérieuse et régulière. Les contributions d'entretien devaient être indexées à l'IGPC 

pour la première fois le 1er janvier 2011, l'indice de référence étant celui en 

vigueur au jour du prononcé du jugement.  

C. La situation personnelle et financière des parents de l'enfant a alors été établie 
comme suit :  

a. A______ est titulaire d'une licence en sociologie obtenue en 1978 en Equateur 
et d'un diplôme de l'Institut universitaire d'études du développement de Genève, 

obtenu en 1981. Ultérieurement, il avait occupé divers emplois, tels que : missions 

pour l'ONU, collaboration pour des associations, enseignements, emplois 

entrecoupés de périodes de chômage et de séjours à l'étranger (un an en Equateur 

en 1999 et six mois dans ce même pays d'avril à septembre 2008). En dernier lieu, 

il avait été coordinateur des projets pour le Forum F______ à Berne, où il avait en 

2007 réalisé un salaire mensuel net de 3'177 fr. et de janvier à mars 2008 un 

salaire mensuel net de 3'333 fr. pour un emploi à 50%. Il avait ensuite, pendant un 

séjour en Equateur, donné quelques cours pour une rémunération mensuelle de 

120 US$. Depuis septembre 2008, il percevait des allocations-chômage, son délai-

cadre venait à échéance courant avril 2010. Ses indemnités, calculées sur un gain 

assuré de 4'342 fr., au taux de 70%, représentaient nettes 2'702 fr. en moyenne 

environ. 

Il avait principalement postulé, sans succès, à des postes de cadre, en Suisse ou à 

l'étranger, au sein d'organisations internationales et humanitaires ou des postes 

d'assistant social dans des institutions genevoises. 

Pour arrêter les contributions dont la suppression est présentement demandée, la 

Cour s'est fondée sur le montant de l'indemnité de chômage mensuelle moyenne, 

soit 2'702 fr., puis sur une capacité de gain de capacité de gain de 3'700 fr. dès le 

1er avril 2010.  

Sur le sujet, la Cour a alors relevé que l'âge de l'appelant, quinquagénaire, était de 

nature à rendre sa réinsertion plus difficile; toutefois, les professions qu'il pouvait 

envisager d'exercer requéraient des capacités intellectuelles pour lesquelles l'âge, 

allié à l'expérience, ne représentait pas un handicap. Si son curriculum vitae 

paraissait plutôt décousu et traduisait un manque de stabilité, l'appelant avait 

encore été apte, en 2008, à assurer des postes lui rapportant, à plein temps, un 

revenu mensuel de l'ordre de 6'000 fr. Il s'agissait cependant plutôt de postes à 

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durée déterminée (missions de recherches, enseignement sur une base annuelle, 

etc.) et à temps partiel. Ces circonstances limitaient sa capacité de gain, car il 

devait compter avec des périodes non rémunérées ou cumuler divers emplois avec 

les difficultés de coordination pouvant en résulter. A la différence de la mère de 

l'intimé, l'appelant était toutefois intégré de longue date à Genève, ce qui était de 

nature à faciliter le succès de ses démarches, qu'il devait en prévision de 

l'extinction de son droit au chômage étendre à des emplois plus diversifiés que 

ceux sélectionnés jusqu'à présent. 

Son épouse réalisait quant à elle un salaire mensuel net de 3'557 fr. versé 12 fois 

par an, pour un travail à 100%.  

A______ n'avait aucune fortune.  

Les charges mensuelles de A______ ont été arrêtées à  

2'209 fr., respectivement 2'384 fr. dès le 1er janvier 2010, soit : ½ entretien pour 

couple (775 fr.; 850 fr. dès le 1er janvier 2010); ½ loyer (450 fr.); assurance 

maladie (474 fr.); frais médicaux (40 fr.); charge fiscale (400 fr.; 500 fr. dès le  

1er janvier 2010); frais de transports (70 fr.). A été écartée du calcul l'aide 

financière que A______ déclarait apporter à ses parents, demeurés en Equateur.  

b. C______ est titulaire d'un baccalauréat obtenu en Equateur en 1991, d'un 
diplôme de secrétaire délivré le 20 juillet 1999 par l'Ecole Moderne de Genève et 

d'un diplôme de langue française décerné en 2001 par l'Alliance française. Aucune 

information n'avait été donnée sur les emplois exercés avant son arrivée à Genève 

et elle effectuait depuis des heures de ménage pour des particuliers, pour un 

salaire horaire net de 20 fr. Son revenu mensuel net en 2009 a été arrêté à 1'600 fr. 

et un revenu hypothétique mensuel de 3'000 fr. lui a été imputé dès 2010, auquel 

s'ajoutait, depuis le 1er
 
mars 2008, l'allocation familiale mensuelle de 200 fr.  

Son mari, partiellement invalide, percevait 3/4 d'une rente d'invalidité de 829 fr. 

par mois, à laquelle s'ajoutait, pour un travail à temps partiel, un salaire mensuel 

net ayant représenté 888 fr. en 2008, d'où un revenu mensuel net global de  

1'717 fr. 

Ses charges ont été arrêtées à 1'465 fr., soit : ½ entretien de base (775 fr.); part au 

loyer, après déduction d'un 1/3 imputé à l'enfant (300 fr.) assurance-maladie  

(320 fr.); frais de transport (70 fr.).  

c. Les charges relatives à l'enfant ont été estimées en équité, sans les soins et 
l'éducation dispensés en nature par le parent gardien et par référence aux tabelles 

zurichoises, à 750 fr. jusqu'à dix ans et à 950 fr. de 10 ans à la majorité. Il a été 

relevé que l'enfant suivait au Conservatoire des cours de solfège (d'où un coût 

mensuel de 38 fr.), qu'il fréquentait des centres aérés pendant les vacances (d'où 

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un coût mensuel de 40 fr.), qu'il prenait quatre repas par semaine à la cantine 

scolaire (dont le coût était pris en charge par un tiers) et que sa prime d'assurance-

maladie était couverte par un subside.  

D. Le 19 février 2013, A______ a déposé en conciliation la présente demande, 
tendant à la suppression de toute contribution à l'entretien de l'enfant dès le 1er 

janvier 2012. Il en a saisi le Tribunal de première instance le  

3 mai 2013. 

A l'appui de sa demande, il a invoqué une péjoration de sa situation financière. Il 

se trouvait en effet sans revenu depuis janvier 2012, malgré ses recherches 

d'emploi. Son épouse avait par ailleurs atteint l'âge de la retraite et son seul revenu 

consistait depuis le 1er septembre 2011 en une rente AVS (soit 1'875 fr. en 2012 

et 1'891 fr. en 2013). Une demande de rentes complémentaires était en cours. Il 

cherchait activement du travail, dans le domaine des organisations 

internationales", ainsi que dans le secteur de l'enseignement, en Equateur et auprès 

de l'Ecole de travail social, à Genève et à Fribourg. Il n'avait pas postulé au 

Département de l'instruction publique (DIP) mais allait le faire. Il faisait ses 

démarches essentiellement par oral ou par téléphone, ou encore en se rendant sur 

place auprès d'éventuels employeurs. Son âge faisait obstacle, en raison des 

cotisations LPP que devrait verser l'employeur. 

Pour justifier de ses recherches d'emploi, A______ a produit : un courrier de la 

Sociedad Oceania en Equateur du 15 mai 2012 lui indiquant que le poste pour 

lequel il avait postulé avait été attribué à une autre personne, une liste des 

recherches effectuées durant l'année 2012, dressée par lui-même, la copie de 7 

offres d'emploi effectuées du 28 août 2013 au 2 septembre 2013 dont 6 offres 

spontanées, adressées à des organisations internationales, à l'Hospice général ainsi 

qu'à l'EIP; cette dernière avait répondu négativement faute de poste.  

L'enfant, représenté par sa mère, a conclu au rejet de l'action, sous suite de frais et 

dépens, faisant valoir que le demandeur échouait à prouver avoir accompli toutes 

les recherches que l'on pouvait raisonnablement attendre de lui pour trouver un 

emploi. La mère de l'enfant a indiqué que sa propre situation n'avait pas évolué 

depuis le prononcé de l'arrêt de la Cour du 12 mars 2013; elle réalisait un revenu 

de l'ordre de 1'000 fr. à 1'500 fr. par mois en faisant des ménages.  

E. Le Tribunal a établi la situation des parties comme suit : 

a. Après avoir perçu des indemnités chômage mensuelles nettes de 2'702 fr. en 
moyenne de septembre 2008 à septembre 2010, A______ avait du 20 décembre 

2010 au 21 décembre 2011 été placé dans le cadre des mesures cantonales auprès 

de l'Association mondiale G______ en qualité de chargé de mission à 100%, pour 

un salaire mensuel brut de 4'506 fr. 60. Il avait en 2012 déclaré un revenu annuel 

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brut de 4'160 fr. et le relevé de son compte bancaire faisait état d'un versement de 

602 fr., effectué le 17 mars 2012 par le Forum F______.  

Début 2012, il s'était, à son dire, rendu en Equateur pour trouver du travail, sans 

succès, et était rentré à Genève en juin 2012. Par décision du 5 juillet 2012, 

l'assurance-chômage lui avait refusé ses prestations, sa période de cotisations étant 

insuffisante.  

Les charges de A______ ont été arrêtées à 1'746 fr., soit :  

½ entretien de base (850 fr.); ½ loyer (349 fr.50); assurance-maladie, subside 

déduit (446 fr. 65) frais médicaux non remboursés (30 fr.); frais de transport  

(70 fr.). Il n'avait plus de charge fiscale. 

b. C______ avait indiqué percevoir un revenu mensuel de l'ordre de 1'000 fr. à 
1'500 fr. pour du travail de ménage. 

F. Le refus de l'action a été motivé comme suit :  

La contribution due par A______ (actuellement 950 fr. par mois) avait été fixée 

sur la base non de son revenu effectif, mais d'un revenu hypothétique mensuel net 

de 3'700 fr. Le raisonnement qui avait conduit la Cour à fixer ce revenu 

hypothétique n'avait pas à être revu par le Tribunal, ce d'autant que les critères 

pris en considération demeuraient inchangés. Le fait que A______ n'avait pas 

trouvé d'emploi depuis janvier 2012 ne pouvait être considéré comme un fait 

nouveau n'ayant pas été pris en considération par la Cour.  

Au demeurant, A______ avait échoué à démontrer avoir entrepris toutes les 

démarches pouvant être attendues de lui : pour la période de janvier 2012 à 

septembre 2013, il ne justifiait en effet que de 8 offres d'emploi et la liste de 

recherches produite n'avait pas plus de force probante que celle d'un simple 

allégué. Après s'être engagé à l'audience du 28 juin 2013 à postuler auprès du 

DIP, il ne justifiait d'aucune démarche en ce sens. Enfin, le fait que son épouse ait 

atteint l'âge de la retraite n'avait pas à être pris en compte, cet élément demeurant 

sans d'impact sur la capacité contributive et les charges incompressibles du 

demandeur. 

G. Devant la Cour, les parties produisent toutes deux des documents attestant des 
conditions à remplir pour devenir enseignant ou remplaçant au DPI, que ce soit au 

niveau primaire, secondaire ou secondaire supérieur. A______ produit en outre 

une recherche d'emploi effectuée le 28 août 2013 auprès de l'Organisation 

mondiale de la Paix, ainsi que deux refus d'employeurs potentiels, reçus 

respectivement les 30 août et 4 octobre 2013. Il sera revenu sur ces documents ci-

après, dans la mesure utile.  

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Les arguments des parties devant la Cour seront pour le surplus également repris 

ci-après dans la mesure utile.  

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales (art. 308 al. 1 let. a CPC) 
dans les affaires patrimoniales dont la valeur litigieuse, au dernier état des 

conclusions de première instance, est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC), 

ce qui est le cas en l'espèce, compte tenu de la contribution mensuelle litigieuse, 

de 950 fr., pour la période allant du 1er janvier 2012 à la fin de la formation de 

l'enfant ultérieure à sa majorité.  

Interjeté dans le délai et suivant la forme prescrits par la loi (art. 130, 131, 311  

al. 1 et 312 al. 2) l'appel est recevable. 

1.2 La cognition de la Cour est complète (art. 310 CPC). 

2. La procédure simplifiée s'applique aux procédures indépendantes, à savoir celles 
qui ne portent que sur les prétentions de l'enfant relevant du droit de la famille, y 

compris la prétention en aliments de l'enfant majeur (art. 295 CPC). 

Le juge établit les faits d'office, il n'est pas lié par les conclusions des parties 

(maximes inquisitoire et d'office, art. 296 CPC). Il apprécie librement les preuves 

(art. 280 al. 1 et 2 CC). La maxime inquisitoire ne dispense cependant pas les 

parties de collaborer activement à la procédure et d'étayer leurs propres thèses; il 

leur incombe ainsi de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer 

les moyens de preuve disponibles, ce devoir s'imposant d'autant plus lorsque c'est 

le débiteur qui entend obtenir une réduction de la contribution d'entretien  

(ATF 128 III 411 consid. 3.2.1). 

3. Les parties ont produit des pièces nouvelles. 

Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont pris 

en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et 

s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien 

que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). 

Dans deux cas où le pouvoir d'examen du Tribunal fédéral était limité à l'arbitraire 

parce qu'il s'agissait de mesures provisionnelles, il a été jugé qu'il n'était pas 

insoutenable de considérer que les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC s'appliquent 

également aux procédures soumises à la maxime inquisitoire (arrêts du Tribunal 

fédéral 5A_592/2011 du 31 janvier 2012 consid. 4.1; 5A_402/2011 du  

5 décembre 2011 consid. 4.1 et 4.2). Plus récemment, le Tribunal fédéral a précisé 

que l'art. 317 al. 1 CPC régit de manière complète et autonome la possibilité pour 

les parties d'invoquer des faits et moyens de preuve nouveaux en procédure 

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d'appel (ATF 138 III 625 consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_310/2012 du 

1er octobre 2012 consid. 2.1). Il a en outre relevé que cette disposition ne contient 

aucune règle spéciale pour la procédure simplifiée ou pour les cas où le juge 

établit les faits d'office, de sorte qu'aucune violation de l'art. 317 al. 1 CPC ne 

résulte de la stricte application de ses conditions (ATF 138 III 625 précité,  

consid. 2.2).  

En revanche, la question de savoir s'il en va de même lorsque les maximes d'office 

et inquisitoire illimitée s'appliquent n'a pas été tranchée. Dès lors, dans les causes 

de droit matrimonial concernant les enfants mineurs, la Cour de céans persistera à 

admettre tous les novas (dans ce sens : TREZZINI, in Commentario al Codice di 

diritto processuale civile svizzero (CPC), COCCHI/TREZZINI Bernasconi [éd.], 

2011, p. 1394; TAPPY, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in 

JdT 2010 III p. 115 ss, 139). 

Il sera, partant, tenu compte de l'ensemble des documents nouvellement produits 

devant la Cour, qu'ils concernent ou non des faits ultérieurs à la clôture des débats 

devant le premier juge et quelle qu'ait été la possibilité des parties de les produire 

devant ce dernier en faisant diligence. 

Quoi qu'il en soit, le moment déterminant pour apprécier si des circonstances 

nouvelles se sont produites est la date du dépôt de la demande de modification 

(ATF 137 III 604 consid. 4.1.1; 120 II 285 consid. 4b).  

4. En raison de la nationalité étrangère des parties, le for et la loi applicable sont 
déterminés, en l'absence de convention internationale entrant en ligne de compte, 

par les dispositions de la loi sur le droit international privé (art. 1 LDIP). 

Les juridictions genevoises sont compétentes pour connaître de la présente action 

alimentaire compte tenu du domicile des deux parties à Genève (art. 79 al 1 

LDIP). 

Le droit suisse est applicable (art. 83 al. 1 et art. 4 de la Convention de La Haye 

du 2 octobre 1973 sur la loi applicable aux obligations alimentaires). 

5. 5.1 Aux termes de l'art. 286 al. 2 CC, si la situation change notablement, le juge 
modifie ou supprime la contribution d'entretien à la demande du père, de la mère 

ou de l'enfant. 

La modification de la contribution à l'entretien de l'enfant suppose donc que des 

faits nouveaux importants et durables surviennent, qui commandent une 

réglementation différente. La procédure de modification n'a en effet pas pour but 

de corriger le premier jugement, mais de l'adapter aux circonstances nouvelles 

intervenant chez les parents ou l'enfant (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1; 131 III 

189 consid. 2.7.4; 120 II 177 consid. 3a, 120 II 285 consid. 4b; plus récemment; 

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arrêt du Tribunal fédéral 5A_193/2012 du 30 août 2012 consid. 3 et les références 

citées). La survenance d'un fait nouveau - important et durable - n'entraîne 

toutefois pas automatiquement une modification de la contribution d'entretien. Ce 

n'est que si la charge d'entretien devient déséquilibrée entre les deux parents, au 

vu des circonstances prises en compte dans le jugement précédent, en particulier 

si cette charge devient excessivement lourde pour le parent débirentier qui aurait 

une condition modeste, qu'une modification de la contribution peut entrer en 

considération (ATF 137 II 604 consid. 4.1.1; 134 III 337 consid. 2.2.2). Le juge 

ne peut donc pas se limiter à constater une modification dans la situation d'un des 

parents pour admettre la demande; il doit procéder à une pesée des intérêts 

respectifs de l'enfant et de chacun des parents pour juger de la nécessité de 

modifier la contribution d'entretien dans le cas concret. Lorsqu'il admet que les 

conditions susmentionnées sont remplies, le juge doit alors fixer à nouveau la 

contribution d'entretien, après avoir actualisé tous les éléments pris en compte 

pour le calcul dans le jugement précédent (ATF 137 II 604 consid. 4.1.2). 

La modification ou la suppression ne peut être demandée que pour la période 

ultérieure au dépôt de la demande de modification, la rétroactivité prévue par  

l'art. 279 CC constituant un privilège pour l'enfant et ne profitant pas, par 

analogie, au débirentier qui agit en réduction ou en suppression de la contribution 

(ATF 127 III 503 consid. 3b/aa). 

5.2 En l'espèce, l'arrêt de la Cour dont la modification est demandée a été rendu le 
12 mars 2010 et il est devenu définitif à l'expiration du délai de recours au 

Tribunal fédéral, soit environ un mois plus tard. L'action en suppression 

actuellement soumise à la Cour a été déposée en conciliation le 19 février 2013 et 

le Tribunal de première instance en a été saisi le 5 mai 2013.  

La litispendance ayant été liée par le dépôt de l'action en conciliation, le  

19 février 2013 constitue le moment déterminant pour juger de la survenance de 

circonstances nouvelles justifiant une modification ou une suppression de la 

contribution précédemment fixée.  

6. 6.1 A teneur de l'art. 285 al. 1 CC, la contribution d'entretien doit correspondre 
aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère 

(arrêt 5A_511/2010 du 4 février 2011 consid. 2.1). L'obligation d'entretien trouve 

sa limite dans la capacité contributive du débirentier, en ce sens que le minimum 

vital de celui-ci doit être préservé (ATF 135 III 66 consid. 2 p. 67 s.; 123 III 1 

consid. 3b/bb p. 4 s. et consid. 5 in fine p. 9) Lorsqu'il s'agit de l'obligation 
d'entretien d'un enfant mineur, les exigences à l'égard des père et mère sont plus 

élevées que celles découlant de la loi sur le chômage, de sorte que ceux-ci doivent 

réellement épuiser leur capacité maximale de travail et ne peuvent pas librement 

choisir de modifier leurs conditions de vie si cela a une influence sur leur capacité 

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à subvenir aux besoins de l'enfant mineur (ATF 137 III 118 consid. 3.1 p. 121; 

arrêt 5A_513/2012 du 17 octobre 2012 consid. 4). 

 En conséquence, lorsqu'il ressort des faits que l'un des parents, ou les deux, ne 

fournissent pas tous les efforts que l'on peut attendre d'eux pour assumer leur 

obligation d'entretien, le juge peut s'écarter du revenu effectif des parties pour 

fixer la contribution d'entretien, et imputer un revenu hypothétique supérieur, tant 

au débiteur de l'entretien qu'au parent gardien. Il s'agit ainsi d'inciter la personne à 

réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et dont on peut 

raisonnablement exiger d'elle qu'elle l'obtienne afin de remplir ses obligations à 

l'égard du mineur (ATF 128 III 4 consid. 4a; arrêts 5A_165/2013 du 28 août 2013 

consid. 4.1; 5A_99/2011 du 26 septembre 2011 consid. 7.4.1 publié in : 

FamPra.ch 2012 p. 228); plus récemment : arrêt 5A_587/2013 du 26 novembre 

2013, consid. 6.1.1). 

6.2 Dans son arrêt du 12 mars 2010, la Cour a, pour arrêter le revenu hypothétique 
de l'appelant, tenu compte de sa formation universitaire, de son expérience 

professionnelle, exercée auprès de nombreux employeurs lors d'engagements ou 

de missions de relative courte durée, enfin de son âge (55 ans à l'époque), ainsi 

que du fait qu'il bénéficiait de prestations de chômage dans un délai-cadre venant 

prochainement à expiration. A cet égard, il a en particulier été relevé que 

l'appelant avait principalement postulé, sans succès, à des postes de cadre en 

Suisse ou à l'étranger, au sein d'organisations internationales et humanitaires ou à 

des postes d'assistant social dans des institutions genevoises.  

Sur le sujet, la Cour a alors relevé que l'âge de l'appelant et le caractère "plutôt 

décousu" de son curriculum vitae constituaient un handicap dans la recherche d'un 

emploi. L'intégration de longue date de l'appelant à Genève et la nature 

intellectuelle de ses activités présentaient en revanche un avantage. Il pouvait 

d'autre part être exigé de lui qu'il étende ses recherches à des emplois plus 

diversifiés.  

Le fait que l'appelant soit actuellement trois ans et demi plus âgé et que son 

épouse ait maintenant atteint l'âge légal de la retraite sont des facteurs dus au seul 

écoulement du temps, qui étaient connus au moment du prononcé de l'arrêt du  

12 mars 2010. Ces éléments ne constituent dès lors pas des faits nouveaux au sens 

de l'art. 286 CC.  

Postérieurement à l'arrêt dont la modification est requise, l'appelant a épuisé son 

droit au chômage en septembre 2010, puis a bénéficié jusqu'au 21 décembre 2011 

d'une occupation temporaire, à 100%, dans le cadre du programme cantonal, 

réalisant ainsi un salaire mensuel net de 4'506 fr. 60, supérieur à la capacité de 

gain de 3'700 fr. qui lui avait été prêtée. En 2012, il a encore exercé une activité 

professionnelle, puisqu'il a déclaré un revenu annuel brut de 4'160 fr. 

- 11/13 - 

 

 

C/3685/2013 

L'appelant n'a toutefois pas effectué toutes les recherches d'emplois qui pouvaient 

être exigées de lui, et cela même s'il est tenu compte des recherches d'emplois 

effectuées durant la procédure et de la liste de recherches d'emplois qu'il a  

lui-même dressée et qui n'a en soi pas valeur de preuve, faute d'être accompagnée 

de justificatifs. Cette liste fait en effet état, entre janvier 2012 et janvier 2013, de 

trois à cinq recherches d'emplois par mois en Equateur et à l'étranger, de trois 

recherches à Genève et de deux à Berne. A cela s'ajoutent trois postulations 

effectuées entre août et octobre 2013. Ces recherches sont toutes concentrées dans 

le domaine de l'enseignement supérieur et dans le domaine de l'action humanitaire 

ou sociale et l'injonction de la Cour, dans son arrêt du 12 mars 2010, d'avoir à 

diversifier ses offres d'emplois n'a ainsi pas été suivie d'effet. 

Les charges personnelles de l'appelant ont par ailleurs diminué, celui-ci ne 

supportant plus de charge fiscale. Elles représentent 1'746 fr. à teneur du jugement 

attaqué qui n'est pas disputé sur ce point. L'appelant peut compter sur l'aide de son 

épouse, laquelle est tenue de la lui apporter, en raison du devoir général 

d'assistance entre époux (art. 159 al. 3 CC, SJ 2011 I 281 consid. 3). Celle-ci 

perçoit en effet une rente AVS de 1'800 fr., montant auquel s'ajoutent, avec une 

vraisemblance confinant à la certitude, des prestations complémentaires fédérales 

et cantonales permettant de couvrir les charges incompressibles du ménage.  

Au 19 février 2013, les conditions d'une suppression de la contribution d'entretien 

n'étaient pas réalisées. Il en est de même à ce jour. Il peut en effet être exigé de 

l'appelant qu'il poursuive ses postulations, non seulement pour des postes 

d'enseignant ou pour des missions dans le domaine humanitaire, mais également 

pour d'autres postes de nature administrative, pour lesquels sa connaissance de 

l'espagnol et ses expériences professionnelles seraient un atout, voire même à 

d'autres emplois qui lui sont physiquement accessibles, tels que coursier, emploi 

de bureau ou autre. De tels emplois, existants sur le marché, sont susceptibles de 

lui rapporter un modeste salaire qui lui permettrait, avec l'aide de son épouse, de 

couvrir ses charges et de s'acquitter de la contribution litigieuse. Un emploi de 

bureau non qualifié dans le secteur du commerce est par exemple susceptible de 

rapporter un salaire de 4'000 fr. par mois environ, pour un emploi à plein temps 

(statistiques genevoises 2013, http://cms2.unige.ch/ses/lea/oue/projet/salaires/ 

ogmt/index.php). Un emploi à temps partiel lui serait dès lors suffisant, dans ce 

secteur, pour réaliser le revenu permettant de verser la contribution d'entretien due 

à l'intimé.  

7. Il résulte des considérants qui précèdent que l'appel est infondé, ce qui conduit à 
la confirmation du jugement attaqué.  

 Les frais de l'appel, fixés à 1'125 fr. compte tenu de la valeur litigieuse,  sont mis 
à la charge de l'appelant, qui succombe (art. 106 CPC). Celui-ci bénéficiant de 

l'assistance judiciaire, ils seront provisoirement supportés par l'Etat (art. 122  

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C/3685/2013 

a1. let. b CPC). Compte tenu de la nature familiale du litige, il ne sera pas alloué 

de dépens (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

* * * * * 

  

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C/3685/2013 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/12014/2013-5, 

rendu le 17 septembre 2013 par le Tribunal de première instance dans la cause 

C/3685/2013. 

Au fond : 

Confirme ce jugement. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions.  

Sur les frais : 

Fixe les frais judiciaires d'appel à 1'125 fr. et les met à la charge de A______. Dit qu'ils 

sont provisoirement supportés par l'Etat.  

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens d'appel.  

Siégeant : 

Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Madame Marguerite JACOT-DES-

COMBES et Madame Elena SAMPEDRO, juges; Madame Nathalie DESCHAMPS, 

greffière. 

La présidente : 

Florence KRAUSKOPF 

 
La greffière : 

Nathalie DESCHAMPS 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF : 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 

avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 

recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.