# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6ec98bea-a761-52b8-828b-9a2d12b02090
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2015-07-16
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 16.07.2015 E-23/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-23-2015_2015-07-16.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour V 

E-23/2015 

 

 

 
 A r r ê t  d u  1 6  j u i l l e t  2 0 1 5  

Composition 
 Emilia Antonioni Luftensteiner, juge unique,  

avec l'approbation de William Waeber, juge ; 

Sophie Berset, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Syrie,  

(…), 

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM; anciennement 

Office fédéral des migrations, ODM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (sans renvoi) ;  

décision de l'ODM du 4 décembre 2014 / N (…). 

 

 

 

E-23/2015 

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Faits : 

A.  

Le recourant, originaire de Syrie et de confession musulmane, a dit avoir 

quitté son pays, le 12 décembre 2013. Il a transité par le Liban, où il a 

obtenu un visa de visite délivré par l'Ambassade de Suisse à Beyrouth, 

valable du (…) 2013 au (…) 2014. Muni de cette autorisation, il est entré 

en Suisse, le 1er janvier 2014, pour rendre visite à sa tante et a déposé une 

demande d'asile, le 9 janvier suivant.  

Entendu, le 15 janvier et le 24 juin 2014, il a déclaré avoir vécu à 

B._______ au domicile familial, en compagnie de ses parents et ses cinq 

frères et sœurs. Le recourant est atteint d'un handicap, depuis 2009. Une 

atteinte à la moelle épinière a réduit sensiblement sa mobilité.  

A l'appui de sa demande d'asile, il a invoqué sa participation à une 

manifestation de quartier en juillet 2011 à B._______. La ville aurait été 

vidée de ses habitants et le recourant se serait absenté de son domicile 

durant quinze jours ; à son retour, en août suivant, des militaires auraient 

failli l'arrêter lors d'un contrôle, le soupçonnant d'avoir été blessé par balle 

lors d'actions rebelles, mais l'auraient finalement laissé passer. L'armée 

syrienne serait venue le chercher à plusieurs reprises au domicile familial, 

afin qu'il accomplisse son service militaire. Le recourant aurait 

régulièrement été interrogé aux points de contrôle sur ses raisons de ne 

pas se rendre à sa section de mobilisation, les militaires ne reconnaissant 

pas qu'il était véritablement handicapé. En automne 2012, le recourant 

aurait participé à des manifestations de quartier, clandestines et nocturnes. 

En début 2013 ou en mi-juillet 2013 (selon les versions), les fouilles 

auraient repris et le recourant se serait absenté de B._______ durant une 

vingtaine de jours.  

Le recourant a allégué avoir participé à deux manifestations en Suisse, à 

C._______, les (…) et (…) 2014. Il a invoqué que des photographies de lui 

avaient été postées sur les réseaux sociaux, sous un nom d'emprunt. Suite 

à cela, les autorités syriennes se seraient rendues à trois reprises chez son 

père, d'abord pour une fouille, puis demandant des nouvelles de 

l'intéressé. 

Il a notamment déposé son passeport, deux cartes d'étudiant, ainsi que 

trois photographies des manifestations en Suisse. 

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B.  

Par décision du 4 décembre 2014, l'ODM a rejeté la demande d'asile du 

recourant, a prononcé son renvoi de Suisse, tout en le mettant au bénéfice 

d'une admission provisoire pour cause d'inexigibilité de l'exécution de cette 

mesure. L'office a considéré, en substance, que les motifs d'asile invoqués 

étaient invraisemblables. Il a estimé que l'engagement politique du 

recourant en Suisse ne revêtait pas une ampleur significative permettant 

de conclure que celui-ci serait surveillé et recherché par les autorités 

syriennes. 

C.  

Dans son recours du 2 janvier 2015, l'intéressé a rappelé avoir été engagé 

politiquement en Syrie et avoir continué à manifester en Suisse. Il a 

reproché au SEM d'avoir considéré ses déclarations invraisemblables au 

motif qu'il n'avait pas réitéré certains éléments au cours de sa seconde 

audition. Il a ajouté que ses cousins en âge de servir avaient dû fuir la Syrie 

après son départ et séjournaient en Turquie. 

D.  

Les autres faits de la cause seront examinés, si nécessaire, dans les 

considérants en droit qui suivent. 

 

Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal administratif fédéral (ci-après: le Tribunal), en vertu de 

l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au 

sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent 

être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi (RS 142.31), devant le 

Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition 

déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (cf. art. 83 let. d 

ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce. 

1.2 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 

la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et dans le délai (cf. art. 108 al. 1 LAsi) prescrits 

par la loi, le recours est recevable. 

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2.  

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 

préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 

liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 

insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi; cf. également ATAF 2007/31 

consid. 5.2‒5.6). 

2.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 

rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est 

vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement 

probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur 

des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 

LAsi). 

2.3 Des allégations sont vraisemblables, lorsque, sur les points essentiels, 

elles sont suffisamment fondées (ou consistantes), concluantes (ou 

constantes et cohérentes) et plausibles et que le requérant est 

personnellement crédible. 

Les allégations sont fondées, lorsqu'elles reposent sur des descriptions 

détaillées, précises et concrètes, la vraisemblance de propos généraux, 

voire stéréotypés, étant généralement écartée. Elles sont concluantes, 

lorsqu'elles sont exemptes de contradictions entre elles, d'une audition à 

l'autre ou avec les déclarations d'un tiers (par exemple, proche parent) sur 

les mêmes faits. Elles sont plausibles, lorsqu'elles correspondent à des 

faits démontrés (en particulier aux circonstances générales régnant dans 

le pays d'origine) et sont conformes à la réalité et à l'expérience générale 

de la vie. La crédibilité du requérant d'asile fait défaut non seulement 

lorsque celui-ci s'appuie sur des moyens de preuve faux ou falsifiés, mais 

encore s'il dissimule des faits importants, en donne sciemment une 

description erronée, modifie ses allégations en cours de procédure ou en 

rajoute de façon tardive et sans raison apparente ou s'il enfreint son 

obligation de collaborer (cf. art. 8 LAsi). 

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Quand bien même la vraisemblance autorise l'objection et le doute, ceux-

ci doivent toutefois paraître, d'un point de vue objectif, moins importants 

que les éléments parlant en faveur de la probabilité des allégations. Lors 

de l'examen de la vraisemblance des allégations de fait d'un requérant 

d'asile, il s'agit pour l'autorité de pondérer les signes d'invraisemblance en 

dégageant une impression d'ensemble et en déterminant, parmi les 

éléments militant en faveur ou en défaveur de cette vraisemblance, ceux 

qui l'emportent (cf. ATAF 2013/11 consid. 5.1, ATAF 2012/5 consid. 2.2, 

ATAF 2010/57 consid. 2.3). 

3.  

3.1 En l'occurrence, le recourant n'a pas rendu ses motifs d'asile 

vraisemblables. 

3.2 Au sujet de la manifestation à B._______ en juillet 2011, le Tribunal 

relève que le recourant n'aurait fait que défiler, portant un drapeau, parmi 

500'000 ou 600'000 participants. Quant aux autres manifestations de 

quartier, le recourant a affirmé y avoir pris part avec quelques 1'000 

personnes et s'être contenté de crier avec elles. Par conséquent, le 

Tribunal estime, à l'instar du SEM, que le recourant a manifesté comme 

une grande partie du peuple syrien et n'a ni allégué ni établi qu'il aurait joué 

un rôle important aux cours de ces manifestations, de sorte à attirer sur lui 

l'attention des autorités syriennes. 

3.3 Lors de sa première audition, le recourant a parlé de sa convocation 

pour le service militaire comme constituant un élément essentiel de sa 

demande d'asile, alors qu'au cours de sa seconde audition, plus longue et 

détaillée, il n'a pas mentionné ce motif spontanément. Ce n'est qu'en fin 

d'audition, en réponse à une question de l'auditeur, qu'il a dit, de manière 

générale, que les militaires postés aux points de contrôle menaçaient les 

personnes "soit d'une mobilisation soit d'une arrestation" (cf. pv de son 

audition fédérale p. 13 et 14, questions n° 151-152). Dès lors, la 

vraisemblance du motif d'asile tiré de la convocation du recourant pour le 

service militaire est d'emblée mise en cause. 

De plus, il n'est pas crédible que les autorités aient effectué trois visites 

domiciliaires dans le but d'emmener le recourant pour accomplir son 

service militaire, de surcroît avant l'année durant laquelle il aurait dû 

normalement se présenter. En effet, le Tribunal estime qu'il n'est pas 

plausible que les autorités n'aient pas constaté et admis que l'intéressé 

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souffrait d'un handicap, au vu des documents médicaux en possession de 

celui-ci. Il est en outre invraisemblable que les militaires postés aux points 

de contrôle n'aient pas saisi le contenu des documents médicaux 

présentés ainsi que la situation du recourant mais qu'ils l'aient finalement 

laissé partir. 

Il n'est pas non plus crédible que le recourant ait pu se rendre quatre fois 

par semaine à l'université de B._______ entre septembre et mi-décembre 

2013 s'il était recherché par les autorités. Il ne ressort pas du dossier que 

le recourant aurait fait l'objet de contrôles plus minutieux que ceux réservés 

à l'ensemble de la population de son quartier. L'intéressé a d'ailleurs admis 

qu'il n'était pas personnellement recherché (cf. pv de son audition fédérale 

p. 12, question n° 133).  

3.4 Par ailleurs, il ressort du dossier que le recourant a pu quitter la Syrie 

légalement, muni de son passeport, ce qui tend à démontrer qu'il n'était 

pas recherché par les autorités syriennes au moment de son départ. 

3.5 Le Tribunal a considéré ci-avant comme invraisemblable que le 

recourant ait été recherché en raison des participations à des 

manifestations alors qu'il était en Syrie (cf. à ce sujet, arrêt du Tribunal 

administratif fédéral D-5779/2013 du 25 février 2015 [publié comme arrêt 

de référence], consid. 5.7.2 et 5.8, dans lequel le recourant avait rendu 

vraisemblable avoir participé aux manifestations du vendredi en Syrie). 

Ainsi, n'ayant pas fait l'objet d'une surveillance de la part des autorités en 

Syrie, le Tribunal estime que les activités déployées en Suisse par 

l'intéressé, à savoir deux participations à des manifestations qui semblent 

de moindre importance selon les photographies produites (montrant un 

petit nombre de personnes tenant un drapeau syrien), ne revêtent pas une 

ampleur telle qu'elles aient pu éveiller les soupçons des services de 

sécurité syriens. En effet, les activités de celui-ci sont celles d'une grande 

partie des exilés syriens et il ne ressort pas des allégués et des pièces 

produites qu'il aurait pu attirer sur lui, personnellement, l'attention des 

services de renseignements syriens, plus qu'un autre de ses compatriotes 

apparaissant publiquement dans le même type de manifestations. Le 

Tribunal relève au demeurant, sans que cela soit déterminant pour l'issue 

de la cause, que des photographies du recourant qui seraient postées sur 

les réseaux sociaux – ce que le recourant n'a d'ailleurs pas établi − ne 

révèleraient pas l'identité de celui-ci.  

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Au vu de ce qui précède, il n'est pas crédible que les autorités syriennes 

se soient rendues à trois reprises chez le père du recourant, la première 

fois dix jours après la manifestation du (…) 2014, pour demander des 

nouvelles de l'intéressé.  

3.6 Il s'ensuit que le recours, sous l'angle de la reconnaissance de la 

qualité de réfugié et de l'octroi de l'asile, doit être rejeté et le dispositif de 

la décision du 4 décembre 2014 confirmé sur ces points. 

4.  

4.1 Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à 

ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille 

(art. 44 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon l'art. 32 OA 1 

(RS 142.311), lorsque le requérant d'asile dispose d'une autorisation de 

séjour ou d'établissement valable, ou qu'il fait l'objet d'une décision 

d'extradition ou d'une décision de renvoi conformément à l'art. 121 al. 2 

Cst. 

4.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence 

réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure. 

4.3 Le recourant étant au bénéfice d'une admission provisoire, il n'y a pas 

lieu d'examiner les questions liées à l'exécution du renvoi. 

5.  

Le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une 

procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 

let. e LAsi). 

Il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi). 

6.  

Au vu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure, 

d'un montant de 600 francs, à la charge du recourant, conformément à 

l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 

concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif 

fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 

 

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 600 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

3.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

La juge unique : La greffière : 

  

Emilia Antonioni Luftensteiner Sophie Berset 

 

 

Expédition :