# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** eb6a5b03-b617-5fd7-8586-efbf4f24a6f2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-06-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.06.2021 A/4235/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4235-2019_2021-06-30.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Anny FAVRE et Michael RUDERMANN, 

Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4235/2019 ATAS/710/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 30 juin 2021 

8
ème

 Chambre 

  

En la cause 

Madame A______, domiciliée à Carouge, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître Pierre GABUS  

 

 

recourante 

contre  

 

 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, Genève 

 

 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l’intéressée, l’assurée ou la recourante), née le 
______1963 et originaire du Portugal, est mariée et mère de deux enfants adultes. 
Elle est sans formation. Depuis son arrivée en Suisse en 1991, elle a travaillé 
comme femme de ménage. 

2. Dans son rapport du 20 juin 2016, la doctoresse B______, spécialiste FMH en 
rhumatologie et médecine interne, a retenu un syndrome douloureux chronique et 
un déconditionnement. La patiente souffrait de douleurs aux mains et aux genoux 
plutôt mécaniques et de lombalgies mécaniques. Il n’y avait pas d’origine 
inflammatoire des douleurs. Le contexte psychosocial était extrêmement 
douloureux avec un mari très limité sur le plan physique, vraisemblablement 
dépressif, et un fils autiste adulte vivant à domicile. La médecin a encouragé la 
patiente à entreprendre une psychothérapie pour mieux gérer sa situation 
personnelle.  

3. Dans son rapport du 11 avril 2017, le docteur C______, neurologue FMH, a fait 
état d’occasionnelles lombalgies depuis cinq ans et d’une symptomatologie 
douloureuse fluctuante aux mollets. Les symptômes étaient absents au repos et 
survenaient après quelques centaines de mètres de marche, en particulier à la 
montée. Ces douleurs, à type de pression et sourdes, obligeaient la patiente à 
s’arrêter et à attendre une dizaine de minutes avant de pouvoir reprendre son 
parcours. Une imagerie à résonance magnétique (ci-après : IRM) montrait une 
protrusion discale L4-L5 en discrète régression par rapport à 2012. L’examen 
neurologique et l’électroneuromyographie (ci-après : ENMG) étaient normaux. Une 
artériopathie des membres inférieurs semblait peu probable. 

4. Selon le rapport du 26 avril 2017 des docteurs D______ et E______ du service de 
neurochirurgie des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG), la patiente 
présentait un anévrisme non rompu et non traité. Elle était totalement 
asymptomatique par rapport à cette affection. 

5. Dans son rapport du 27 juillet 2017, le docteur F______, spécialiste en médecine 
physique et réadaptation FMH, a constaté un syndrome des loges antéro-externe et 
postérieur profond aux membres inférieurs. Aucun traitement conservateur n’était 
efficace et une intervention chirurgicale était préconisée. 

6. Par demande du 27 septembre 2017, l’intéressée a requis les prestations de 
l’assurance-invalidité. Elle y a notamment indiqué qu’elle avait toujours travaillé à 
100 %, mais que beaucoup d’employeurs l’avaient licenciée suite à ses problèmes 
de santé.  

7. Selon le rapport du 2 octobre 2017 de la doctoresse G______, spécialiste FMH en 
médecine interne, l’assurée présentait un syndrome douloureux chronique 
(fibromyalgie), un syndrome des loges chronique des membres inférieurs, un 
anévrisme cérébral, des céphalées chroniques, une ténosynovite des deux médius 
avec le pouce gauche à ressaut, un status après deux interventions pour 

 
 
 

 

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incontinence urinaire et un status post cure des deux tunnels carpiens. Elle était de 
plus en plus gênée par des douleurs diffuses musculaires et dans les mains. Le 
traitement consistait en des antiinflammatoires et antidépresseurs à but antalgique. 
Elle travaillait actuellement à 50% environ pour des raisons financières, mais le 
travail de femme de ménage était trop pénible et elle devait fréquemment faire des 
pauses. Sa capacité était en fait nulle dans toute activité et les limitations étaient 
importantes. 

8. Dans son rapport du 16 janvier 2018, la Dresse G______ a constaté une légère 
aggravation et a mentionné les diagnostics de protrusion discale L4-L5 et une 
arthrose L4-L5 et L5-S1 qu’elle avait oublié d’indiquer dans son précédent rapport.  

9. Dans son avis médical du 5 juin 2018, la doctoresse H______ du service médical 
régional de l’assurance-invalidité pour la Suisse romande (ci-après : SMR) a 
préconisé une expertise pluridisciplinaire avec volets en orthopédie, rhumatologie 
et psychiatrie, afin de déterminer si un diagnostic de syndrome douloureux 
somatoforme persistant ou une affection apparentée devait être retenu, de l’évaluer 
selon les indicateurs de la jurisprudence en la matière, d’apprécier l’impact du 
syndrome des loges chronique sur la capacité de travail et de déterminer 
l’exigibilité dans l’activité habituelle et dans une activité adaptée. 

10. Dans leur rapport d’expertise du 14 mars 2019, les docteurs I______, spécialiste en 
médecine interne générale, J______, psychiatre, K______, rhumatologue, et 
L______, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie, ont notamment 
relevé, dans leur évaluation consensuelle, que l’assurée avait commencé à travailler 
vers l’âge de 13 ans comme aide-ménagère et qu’elle avait arrêté de travailler 
lorsqu’elle s’était mariée. Elle avait commencé à retravailler en 2007 comme 
femme de ménage à 80%, mais avait diminué son taux d’activité à 50% depuis 
septembre 2017 pour des raisons de santé. Ils ont émis les diagnostics suivants avec 
impact sur la capacité de travail : arthrose débutante des articulations 
interphalangiennes distales  (IPD) des deux mains, tenosynovite du tendon 
fléchisseur du Vème doigt à gauche, lombalgies basses sur protrusion discale L4-L5 
médiane et paramédiane gauche avec arthrose interfacettaire postérieure L4-L5 et 
L5-S1 gauche, syndrome des loges antéro-externe et postérieur bilatéral des jambes, 
talalgies bilatérales avec une insertionite de l’aponévrose plantaire aux deux 
calcanéums. Les diagnostics sans impact sur la capacité de travail étaient les 
suivants : épisode dépressif moyen avec syndrome somatique, obésité, anévrisme 
carotido-caverneux, syndrome d’apnée du sommeil appareillé, céphalées 
chroniques depuis six ans, hernie hiatale et reflux gastro-œsophagien, asthme, 
incontinence urinaire à l’effort et hypotension artérielle (HTA). Il n’y avait pas de 
comorbidité psychiatrique et l’assurée n’acceptait pas la maladie sur le plan 
psychiatrique. De ce fait, elle se privait d’une aide par un spécialiste dans ce 
domaine. Ses ressources étaient faibles, étant sans formation et atteinte d’un état 
dépressif évoluant depuis plusieurs années. Elle avait peu d’amis, mais était bien 
entourée par sa famille, en particulier sa fille. Le contexte psychosocial restait 

 
 
 

 

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néanmoins difficile du fait de l’invalidité du mari et de la pathologie de son fils. 
Néanmoins, elle gardait une certaine volonté, des capacités décisionnelles, de 
flexibilité et d’adaptation face aux changements. Sur le plan rhumatologique et 
orthopédique, il n’y avait pas d’incohérence entre les plaintes, l’examen clinique et 
les diagnostics, sauf pour l’intensité des douleurs. Elle décrivait des douleurs 
insupportables, alors que son visage n’exprimait pas de douleur morale ou 
physique. La capacité de travail globale dans l’activité habituelle était de 25% 
depuis septembre 2017. Cette incapacité de travail était liée uniquement à la 
problématique orthopédique et rhumatologique. La capacité de travail était de 
100% dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, à savoir la difficulté 
de maintenir une attention et une concentration importante, l’impossibilité de rester 
en position debout statique, le fait de ne pouvoir marcher que très lentement, la 
difficulté de monter et descendre les escaliers et la limitation du port de charges de 
5 kg.  

11. Par courrier du 19 mars 2019, Monsieur M______ a informé l’OAI qu’il employait 
l’assurée comme femme de ménage, mais qu’il allait résilier le contrat de travail, 
dès lors qu’elle ne voyait plus la saleté et n’avait plus la force de frotter. Il l’avait 
uniquement gardée en raison des longues années de services. 

12. Dans l’enquête économique sur le ménage du 24 juin 2019, l’assurée a indiqué 
avoir travaillé entre 80 et 100 % avant d’avoir des problèmes de santé et qu’en 
bonne santé, elle travaillerait à 80% au moins. Son mari et son fils bénéficiaient de 
rentes d’invalidité. Elle continuait par ailleurs à travailler à raison de 8 heures par 
semaine. Selon les conclusions de l'enquête, l’empêchement dans le ménage était de 
13%, compte tenu de l’aide apportée par son mari et son fils. 

13. Selon le calcul de l’office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) du 25 
juin 2019, la perte de gain de l’assurée dans une activité adaptée exercée à 80% 
était de 16,93%, en tenant compte d’un abattement du salaire statistique retenu à 
titre de salaire d’invalide de 15% et d’un salaire sans invalidité de CHF 44'842.- 
(moyenne des revenus entre 2011 et 2015, actualisée à 2017).  

14. Le 25 juin 2019, l’OAI a fait savoir à l’assurée qu’il avait l’intention de lui nier le 
droit à une rente d’invalidité, dès lors que le taux d’invalidité total n’était que de 
16,14%, en admettant un statut mixte de 80% pour la sphère lucrative et 20% pour 
le ménage. Il lui a également refusé des mesures d’ordre professionnel. 

15. Par écritures du 30 août 2019, l’assurée a contesté ce projet de décision par 
l’intermédiaire de son conseil, en affirmant qu’elle présentait une incapacité de 
travail totale. Les constatations des experts étaient lacunaires, voire contradictoires 
ou confuses. Ils n’indiquaient par ailleurs pas quelles activités elle pourrait encore 
exercer et une activité adaptée était difficile à imaginer au vu de ses nombreuses 
limitations. Les experts avaient aussi relevé que si elle pouvait encore effectuer 
quelques heures de travail, c’était uniquement grâce à la tolérance et la 
bienveillance de ses employeurs. Cela était confirmé par le courrier du 19 mars 

 
 
 

 

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2019 de M. M______. L’expert rhumatologue n’avait pas non plus expliqué 
pourquoi il ne retenait pas le diagnostic de syndrome douloureux chronique.  

16. Par décision du 2 septembre 2019, l’OAI a confirmé son projet de décision, au 
motif que l’assurée n’avait apporté aucun nouvel élément susceptible de modifier le 
projet dans le délai imparti. 

17. Le 4 septembre 2019, l’OAI a annulé cette décision, en constatant que l’assurée 
avait déposé ses observations, datées du 30 août 2019 et reçues le 2 septembre, dans 
le délai imparti. Il y avait dès lors lieu d’en tenir compte dans sa prise de position 
finale. Au terme de la procédure d’audition, il rendra une nouvelle décision. 

18. Par décision du 15 octobre 2019, l’OAI a confirmé son projet de décision. 

19. Par acte du 15 novembre 2019, l’assurée a recouru contre cette décision, par 
l’intermédiaire de son conseil, en concluant à son annulation et à l’octroi d’une 
rente d’invalidité entière, sous suite de dépens. Préalablement, elle a conclu à 
l’apport de l’entier du dossier par l’intimé et à l’octroi d’un délai pour compléter la 
motivation. La décision attaquée devait être annulée au motif qu’elle n’avait pas été 
précédée d’un projet de décision, étant rappelé que la précédente décision de 
l’intimé avait été annulée. L’intimé aurait dès lors dû respecter son droit d’être 
entendu en lui notifiant préalablement un projet de décision. Enfin, elle s’est référé 
à son argumentation développée dans son courrier du 30 août 2019.   

20. Par courrier du 25 novembre 2019, la chambre de céans a refusé à la recourante un 
délai supplémentaire pour motiver le recours, dès lors que le projet de décision et la 
décision finale de l’intimé étaient strictement identiques, de sorte qu’il n’y avait pas 
lieu d’attendre de la production du dossier dans sa teneur actuelle qu’il comportât 
d’autres documents dont elle n’aurait pas eu connaissance. 

21. Dans sa réponse, l’intimé a conclu au rejet du recours. La notification d’un nouveau 
projet de décision, après l’annulation de sa décision du 2 septembre 2019, n’aurait 
pas eu de sens en l’absence d’une modification du droit aux prestations et du 
résultat au fond. Au demeurant, même s’il fallait admettre une violation du droit 
d’être entendu, il y aurait lieu de considérer que le vice était réparé dans la présente 
procédure. La recourante ne produisait aucun élément médical objectivement 
vérifiable à l’appui de son recours qui aurait été ignoré dans le cadre de l’expertise 
pluridisciplinaire et qui aurait pu mettre en cause le bien-fondé des conclusions des 
experts ou établir le caractère incomplet de l’expertise. Il n’appartenait par ailleurs 
pas aux experts de déterminer quelles activités concrètes la recourante pourrait 
exercer. Cette tâche appartenait aux spécialistes en réadaptation. Par ailleurs, 
l’expert psychiatre avait exclu le diagnostic de syndrome douloureux persistant, en 
l’absence d’une douleur persistante, intense, s’accompagnant d’un sentiment de 
détresse (absence de comorbidité psychiatrique), et non expliqué entièrement par un 
processus physiologique ou un trouble physique et survenant dans un contexte de 
conflits émotionnels et de problèmes psycho-sociaux suffisamment importants pour 
constituer la cause essentielle du trouble. À cet égard, l’expert psychiatre a relevé 

 
 
 

 

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une incohérence entre la description de l’intensité des douleurs alléguées et 
l’expression du faciès. Le maintien partiel des activités à la maison était en 
contradiction avec l’affirmation qu’elle était incapable de maintenir une activité 
professionnelle quelconque. Il n’y avait pas non plus un retrait social total. Enfin, 
l’expert psychiatre a considéré que la recourante n’avait pas mis en place toutes les 
chances de guérison, en refusant l’aide d’un psychothérapeute. Une telle attitude 
laissait aussi supposer l’absence de gravité de l’atteinte. Ainsi, l’épisode dépressif 
ne pouvait être qualifié d’incapacitant, selon la jurisprudence en la matière. Par 
ailleurs, les douleurs alléguées par la recourante étaient justifiées par des atteintes 
organiques somatiques selon les experts. 

22. Dans sa réplique du 17 février 2020, la recourante a maintenu ses conclusions. 
L’absence d’un nouveau projet de décision constituait un vice grave qui ne pouvait 
être réparé dans la présente procédure et entraînait par conséquent l’annulation de la 
décision attaquée. Concernant l’évaluation de sa capacité de travail, elle a produit 
l’attestation du 9 janvier 2020 de la Dresse G______ certifiant une incapacité de 
travail totale. Les experts n’avaient par ailleurs pas motivé pourquoi elle avait une 
capacité de travail entière dans une activité adaptée ni quel travail elle pourrait 
encore exercer. Or, les nombreuses limitations fonctionnelles rendaient impossible 
l’exercice de toute activité. Il était aussi incompréhensible pourquoi les experts 
s’écartaient des avis des médecins traitants certifiant une incapacité de travail totale 
dans toute activité. Ils n’avaient pas non plus étayé pourquoi ils ne retenaient pas le 
diagnostic de trouble somatoforme douloureux. L’expert rhumatologue n’avait 
même pas abordé cette question. Dans ces conditions, les conclusions de l’expertise 
n’étaient pas probantes, si bien qu’il y aurait lieu de se fonder sur les évaluations de 
la Dresse G______. La recourante a enfin sollicité l’audition de M. M______ et de 
cette dernière médecin.  

23. Dans son avis médical du 24 mars 2020, la doctoresse N______ du SMR a constaté 
qu’il n’y avait pas de nouvel élément médical objectif permettant de modifier 
l’appréciation du cas. Si le diagnostic de trouble somatoforme douloureux n’a pas 
été retenu, cela tenait au fait que les douleurs étaient corrélées à des atteintes 
somatiques précises. 

24. Dans sa duplique du 26 mars 2020, l’intimé a persisté dans ses conclusions. En plus 
de ses précédents arguments, il a relevé que la position de l’expert était différente 
de celle du médecin traitant, dans la mesure où il n’était pas lié par un mandat de 
soins, mais un mandat d’expertise. L’expert devait prendre en considération tous les 
éléments du dossier médical et parfois objectiver l’appréciation subjective du 
médecin traitant. L’intimé a fait en outre sien l’avis du SMR précité. Quant aux 
activités adaptées, il a cité des activités de surveillance, de contrôle dans l’industrie 
légère notamment à l’établi et dans le conditionnement léger (par exemple 
remplissage de boîtes de médicaments, de chocolats, de crayons, de produits 
esthétiques etc.). 

 
 
 

 

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25. Par écritures du 15 mai 2020, la recourante a persisté dans ses conclusions et a 
repris son argumentation antérieure. 

26. À la demande de la chambre de céans, le service de réadaptation de l'intimé s'est 
prononcé sur les activités professionnelles adaptées aux limitations fonctionnelles 
de la recourante. Dans son avis du 27 avril 2021, il a conclu que "Au regard de 
l'ensemble des circonstances, une mesure d'orientation professionnelle, art. 15 LAI, 
semble nécessaire pour confirmer les activités possibles". 

27. Dans ses écritures du 12 mai 2021, l'intimé a conclu au renvoi du dossier pour la 
mise en place d'une orientation professionnelle, afin de cibler des activités adaptées 
à une capacité résiduelle de travail de 100%. Pour le surplus, il a maintenu ses 
conclusions quant à la capacité de travail de la recourante. 

28. Dans sa détermination du 8 juin 2021, la recourante s'est opposée au renvoi et a 
maintenu ses conclusions. Il ressortait clairement du dossier qu'elle était en totale 
incapacité de travail dans toute profession. Si l'intimé était dans l'impossibilité de 
décrire une profession compatible avec ses nombreuses limitations, il fallait en 
conclure qu'une telle profession n'existait pas.  

29. À l'appui de ses dires, la recourante a produit le certificat médical de la Dresse 
G______ attestant d'une incapacité de travail totale. Cette médecin a indiqué qu'en 
raison d'une aggravation des symptômes, sa patiente n'était plus du tout apte à 
travailler.   

30. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

3. Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Toutefois, dans la mesure où le recours était, au 1er janvier 2021, pendant 
devant la chambre de céans, il reste soumis à l'ancien droit (cf. art. 83 LPGA). 

4. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).   

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 

 
 
 

 

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5. Le litige porte sur le droit à la rente de la recourante. 

6. En premier lieu, la recourante se prévaut de la violation de son droit d’être entendu, 
du fait que l’intimé ne lui a pas notifié un nouveau projet de décision après 
l’annulation de sa décision du 2 septembre 2019 et la reprise de la procédure 
d’audition. 

a. En vertu de l’art. 57a LAI, l’office AI est tenu de communiquer à l’assuré un 
préavis au sujet de la décision finale qu’il entend prendre. L’assuré a le droit d’être 
entendu (al. 1). Les parties peuvent faire part de leurs observations concernant le 
préavis dans un délai de 30 jours (al. 2). 

b. En l’espèce, l’intimé a envoyé le 25 juin 2019 un préavis au sens de l’art. 57a 
al. 1 LAI.  Par la suite, il n’a pas modifié son projet de décision, mais a annulé 
uniquement sa décision du 2 septembre suivant. Le projet de décision étant resté 
identique, l’intimé n’avait pas à envoyer un nouveau projet, ayant déjà satisfait à 
l’obligation d’envoyer un préavis afin de respecter le droit d’être entendu. 
L’annulation de la décision du 2 septembre 2019 avait uniquement pour 
conséquence la reprise de la procédure d’audition et l’examen des observations de 
la recourante du 30 août 2019 avant de statuer par une décision formelle. 

Partant, ce grief est infondé. 

7. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 
2008). 

8. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 

 
 
 

 

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d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).  

9. En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus 
tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) 
d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au 
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt 
à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. Selon l’art. 29 
al. 3 LAI, la rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend 
naissance. 

10. a. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c; ATF 102 V 165 
consid. 3.1; VSI 2001 p. 223 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 

La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanant d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM ou 
le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1; 
ATF 130 V 396 consid. 5.3 et 6).  

b. Dans l’ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur le 
schéma d'évaluation de la capacité de travail, respectivement de l'incapacité de 
travail, en cas de syndrome douloureux somatoforme et d'affections 
psychosomatiques comparables. Il est à préciser à cet égard que les principes 
jurisprudentiels développés en matière de troubles somatoformes douloureux sont 
également applicables à la fibromyalgie (ATF 132 V 65 consid. 4.1). Notre Haute 
Cour a notamment abandonné la présomption selon laquelle les troubles 
somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être surmontés par un effort de 
volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 consid. 3.4 et 3.5) et introduit un 
nouveau schéma d'évaluation au moyen d'un catalogue d'indicateurs (ATF 141 V 
281 consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite étendu ce nouveau schéma 
d'évaluation aux autres affections psychiques (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les 
références). Aussi, le caractère invalidant d'atteintes à la santé psychique doit être 
établi dans le cadre d'un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, 
au sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les ressources 
de la personne assurée, de même que le critère de la résistance du trouble psychique 

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à un traitement conduit dans les règles de l'art (ATF 143 V 409 consid. 4.4; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_369/2019 du 17 mars 2020 consid. 3 et les références). 

Le Tribunal fédéral a en revanche maintenu, voire renforcé, la portée des motifs 
d'exclusion définis dans l'ATF 131 V 49, aux termes desquels il y a lieu de conclure 
à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations d'assurance, si 
les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable, et ce même si les caractéristiques d'un 
trouble au sens de la classification sont réalisées. Des indices d'une telle 
exagération apparaissent notamment en cas de discordance entre les douleurs 
décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psycho-social 
intact (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1 et 2.2.2; ATF 132 V 65 consid. 4.2.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_16/2016 du 14 juin 2016 consid. 3.2).  

c. L'organe chargé de l'application du droit doit, avant de procéder à l'examen des 
indicateurs, analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués conduisent à 
la constatation d'une atteinte à la santé importante et pertinente en droit de 
l'assurance-invalidité, c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits d'exclusion tels qu'une 
exagération ou d'autres manifestations d'un profit secondaire tiré de la maladie (cf. 
ATF 141 V 281 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 
2019 5.2.2 et la référence). 

d. Pour des motifs de proportionnalité, on peut renoncer à une appréciation selon la 
grille d’évaluation normative et structurée si elle n’est pas nécessaire ou si elle est 
inappropriée. Il en va ainsi notamment lorsqu’il n’existe aucun indice en faveur 
d’une incapacité de travail durable ou lorsque l’incapacité de travail est niée sous 
l’angle psychique sur la base d’un rapport probant établi par un médecin spécialisé 
et que d’éventuelles appréciations contraires n’ont pas de valeur probante du fait 
qu’elles proviennent de médecins n’ayant pas une qualification spécialisée ou pour 
d’autres raisons (arrêt du Tribunal fédéral 9C_101/2019 du 12 juillet 2019 consid. 
4.3 et la référence ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_724/2018 du 11 juillet 2019 
consid. 7). En l’absence d’un diagnostic psychiatrique, une telle appréciation n’a 
pas non plus à être effectuée (arrêt du Tribunal fédéral 9C_176/2018 du 16 août 
2018 consid. 3.2.2). 

11. Selon la jurisprudence, en cas de troubles psychiques, la capacité de travail 
réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement 
des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant d'évaluer globalement, sur 
une base individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de la personne 
concernée, en tenant compte, d'une part, des facteurs contraignants extérieurs 
incapacitants et, d'autre part, des potentiels de compensation (ressources) (ATF 141 

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V 281 consid. 3.6 et 4). L'accent doit ainsi être mis sur les ressources qui peuvent 
compenser le poids de la douleur et favoriser la capacité d'exécuter une tâche ou 
une action (arrêt du Tribunal fédéral 9C_111/2016 du 19 juillet 2016 consid. 7 et la 
référence).  

Il y a lieu de se fonder sur une grille d’analyse comportant divers indicateurs qui 
rassemblent les éléments essentiels propres aux troubles de nature psychosomatique 
(ATF 141 V 281 consid. 4).  

- Catégorie « Degré de gravité fonctionnel » (ATF 141 V 281 consid. 4.3), 

A. Complexe « Atteinte à la santé » (consid. 4.3.1) 

Expression des éléments pertinents pour le diagnostic (consid. 4.3.1.1), 
succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à cet égard (consid. 
4.3.1.2), comorbidités (consid. 4.3.1.3). 

B. Complexe « Personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources 
personnelles; consid. 4.3.2)  

C. Complexe « Contexte social » (consid. 4.3.3) 

- Catégorie « Cohérence » (aspects du comportement; consid. 4.4)  

Limitation uniforme du niveau d'activité dans tous les domaines comparables de 
la vie (consid. 4.4.1), poids des souffrances révélé par l'anamnèse établie en vue 
du traitement et de la réadaptation (consid. 4.4.2). 

 Les indicateurs appartenant à la catégorie « degré de gravité fonctionnel » forment 
le socle de base pour l’évaluation des troubles psychiques (ATF 141 V 281 consid. 
4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.2). 

12. a. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 

 
 
 

 

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litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

b. Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

c. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 

d. On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2).  

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http://intrapj/perl/decis/125%20V%20351
http://intrapj/perl/decis/9C_369/2008

 
 
 

 

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13. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

14. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 a Cst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 consid. 1d). 

15. a. En l’occurrence, la recourante a fait l’objet d’une expertise sur les plans de 
médecine interne, rhumatologie, orthopédie et psychiatrie. Selon les experts, elle 
présente les diagnostics suivants, avec impact sur la capacité de travail : arthrose 
débutante des IPD des deux mains, tenosynovite du tendon fléchisseur du Vème 
doigt à gauche, lombalgies basses sur protrusion discale L4-L5 médiane et 
paramédiane gauche avec arthrose interfacettaire postérieure L4-L5 et L5-S1 
gauche, syndrome des loges antéro-externe et postérieur bilatéral des jambes, 
talalgies bilatérales avec une insertionite de l’aponévrose plantaire aux deux 
calcanéums. Dans les diagnostics sans impact sur la capacité de travail, est 
mentionné notamment un épisode dépressif moyen avec syndrome somatique. Le 
syndrome des loges aux deux jambes entraîne une impossibilité à maintenir la 
station debout statique et des difficultés à monter et à descendre les escaliers. Il 
impose de marcher lentement et limite le périmètre de marche à 200 m environ. Les 
lombalgies basses limitent les efforts de soulèvement à partir du sol, les positions 
de porte à faux ou tronc fléchi en avant et le port de charges lourdes de plus de 5 
kg. La ténosynovite du tendon fléchisseur du Vème doigt à gauche et l’arthrose 
débutante des IPD des deux mains contre-indiquent les mouvements répétitifs de la 
main et le port d’objets lourds à bout de bras. Par ailleurs, même si l’épisode 
dépressif moyen ne peut être reconnu comme invalidant, il implique une limitation 
fonctionnelle pour le maintien d’une attention et d’une concentration importante. 
La capacité de travail globale dans l’activité habituelle est de 25% depuis 
septembre 2017, soit à 50% avec une diminution de rendement de 50%. 

 
 
 

 

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L’incapacité de travail est liée uniquement à la problématique orthopédique et 
rhumatologique. La capacité de travail est de 100 % dans une activité adaptée aux 
limitations fonctionnelles.  

b. Cette expertise remplit en principe tous les réquisits jurisprudentiels pour lui 
reconnaître une pleine valeur probante. Elle a été en effet établie en connaissance 
du dossier médical complet, prend en considération les plaintes de la recourante et 
repose sur des examens approfondis. Ses conclusions sont cohérentes et 
convaincantes. 

16. La recourante conteste la valeur probante de cette expertise au motif que les experts 
n’indiquent pas pourquoi elle présente encore une capacité de travail dans une 
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles ni quelles activités elle pourrait 
encore exercer. Elle reproche aussi aux experts de s’être écartés des appréciations 
de la capacité de travail par son médecin traitant sans indiquer pour quelles raisons. 
Enfin, elle juge l’expertise lacunaire en ce que les experts n’ont pas retenu un 
syndrome douloureux chronique. 

a. Il ne fait pas de doute que si une activité professionnelle respecte les limitations 
fonctionnelles, elle peut être exercée à 100% par la personne atteinte dans sa santé. 
Partant, la conclusion dans ce sens des experts n’est guère critiquable, étant rappelé 
qu’ils ont retenu des limitations pour la station débout statique, la marche rapide, la 
montée et la descente d’escaliers, les positions de porte à faux, le port de charges et 
les mouvements répétitifs de la main. Au niveau cognitif, il y a une limitation pour 
la concentration et l’attention.  

b. Savoir si une activité adaptée existe constitue une autre question. Comme 
l’intimé l’a relevé à juste titre, il n’appartient pas aux médecins de répondre à cette 
question, mais aux spécialistes en réadaptation (ATF 107 V 17 consid. 2b; SVR 
2006 IV n° 10 p. 39). En ce que l’expertise ne répond pas à cette question, elle ne 
peut donc être considérée comme lacunaire. 

c. Comme exposé ci-dessus, le fait qu’une expertise s’écarte de l’avis du médecin 
traitant ne peut justifier la mise en œuvre d’une nouvelle expertise, à moins que les 
médecins traitants fassent état d'éléments objectivement vérifiables et pertinents qui 
ont été ignorés dans le cadre de l'expertise. En l’espèce, les experts avaient 
connaissance de l’appréciation de la médecin traitante et c’est donc en toute 
connaissance de cause qu’ils s’en sont écartés. La recourante ne fait pas non plus 
état d’un élément médical nouveau qu’ils auraient ignoré. 

Les experts admettent en outre que la recourante présente une incapacité de travail 
de 25% en tant que femme de ménage, ce qui correspond à son taux d’activité de 
50% au moment de l’expertise avec un rendement de 50%. Il est vrai qu’on pourrait 
douter qu’elle puisse encore travailler à 25% dans ce métier au vu du témoignage 
de M. M______. Quel employeur accepterait par ailleurs que sa femme de ménage 
prenne deux fois plus de temps pour le nettoyage ? Toutefois, dès lors qu’une 

 
 
 

 

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capacité de travail dans une activité adaptée a été admise, cette question peut rester 
ouverte. 

d. S’agissant du diagnostic de trouble somatoforme persistant, il sied de relever que 
seule la Dresse G______ en fait état, en mettant entre parenthèse « fibromyalgie ». 
Il est vrai que ce dernier diagnostic doit être posé par le rhumatologue (ATF 132 V 
65 consid. 4.3 p. 72), contrairement au syndrome douloureux chronique dont le 
diagnostic est dans la compétence du psychiatre.  

In casu, l’expert rhumatologue a bel et bien examiné si la recourante souffrait d’une 
fibromyalgie et est arrivé à la conclusion que ce diagnostic devait être écarté. En 
effet, à la page 26 de l’expertise, il déclare expressément « Pas de signes de 
fibromyalgie aux membres supérieurs », puis plus loin « Pas de signes de 
fibromyalgie aux membres inférieurs ». 

Aucun trouble somatoforme persistant n’a pour le surplus été constaté, dès lors 
qu’il n’y a pas d’incohérence, sur le plan orthopédique et rhumatologique, entre les 
plaintes de la recourante, l’examen clinique et les diagnostics. La seule incohérence 
constatée concerne l’intensité des plaintes. Toutefois, l’allégation de douleurs 
insupportables n’est pas crédible, dans la mesure où il n’est pas perçu de faciès 
exprimant une douleur morale ou une douleur physique. Étant donné que l’intensité 
des douleurs ne peut être mesurée, il y a lieu de l’apprécier en fonction des 
indicateurs jurisprudentiels susmentionnés, lorsque cette intensité ne peut être 
corrélée à un substrat organique subjectif. Or, l’incohérence constatée exclut en 
l'occurrence que la douleur alléguée puisse être considérée comme incapacitante. 

e. Les griefs de la recourante sont dès lors infondés et ne sont pas propres à mettre 
en cause la valeur probante de l’expertise. 

17. S’agissant d’une activité adaptée, l’intimé a cité des activités de surveillance, de 
contrôle dans l’industrie légère, notamment à l’établi et dans le conditionnement 
léger (par exemple remplissage de boîtes de médicaments, de chocolats, de crayons, 
de produits esthétiques etc.). 

Cependant, en raison des limitations fonctionnelles relevées par les experts, il y a 
de sérieux doutes que ces activités soient adaptées. En ce qui concerne le 
conditionnement léger à la main, il paraît douteux qu’une telle activité existe encore 
dans l’économie du marché, dans la mesure où l’industrie est de plus en plus 
mécanisée. De surcroît, une telle activité n’est pas adaptée aux handicaps de la 
recourante, étant rappelé que, selon les experts, les mouvements répétitifs des mains 
sont proscrits. 

Concernant le contrôle, un tel travail semble contre-indiqué compte tenu des 
problèmes de maintien de l’attention. 

Au demeurant, le service de réadaptation n'est pas en mesure d'indiquer une activité 
adaptée aux limitations fonctionnelles de la recourante, sans avoir pu l’observer. 

 
 
 

 

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Partant, il y a lieu de suivre les conclusions de l'intimé et de lui renvoyer la cause 
pour instruction complémentaire sous forme d'une mesure d'orientation 
professionnelle. 

18. Tant que cette orientation professionnelle n'a pas été exécutée, il n'y a pas lieu de 
porter une appréciation définitive sur la capacité de travail de la recourante.  

En effet, les constatations médicales peuvent être complétées par des 
renseignements d’ordre professionnel, par exemple au terme d'un stage dans un 
centre d'observation professionnel, en vue d'établir concrètement dans quelle 
mesure l'assuré est à même de mettre en valeur une capacité de travail et de gain sur 
le marché du travail. Il appartient au médecin de décrire les activités que l'on peut 
encore raisonnablement attendre de l'assuré compte tenu de ses atteintes à la santé 
(influence de ces atteintes sur sa capacité à travailler en position debout et à se 
déplacer; nécessité d'aménager des pauses ou de réduire le temps de travail en 
raison d'une moindre résistance à la fatigue, par exemple). En revanche, il revient 
au conseiller en réadaptation, non au médecin, d'indiquer quelles sont les activités 
professionnelles concrètes entrant en considération sur la base des renseignements 
médicaux et compte tenu des aptitudes résiduelles de l'assuré. Dans ce contexte, 
l'expert médical et le conseiller en matière professionnelle sont tenus d'exercer leurs 
tâches de manière complémentaire, en collaboration étroite et réciproque (ATF 107 
V 17 consid. 2b; SVR 2006 IV n° 10 p. 39). 

Dans les cas où l'appréciation d'observation professionnelle diverge sensiblement 
de l'appréciation médicale, il incombe à l'administration, respectivement au juge - 
conformément au principe de la libre appréciation des preuves - de confronter les 
deux évaluations et, au besoin, de requérir un complément d'instruction (ATF 
9C_1035/2009 du 22 juin 2010 consid. 4.1, in SVR 2011 IV n° 6 p. 17; ATF 
9C_833/2007 du 4 juillet 2008, in Plädoyer 2009/1 p. 70; arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I 35/03 du 24 octobre 2003 consid. 4.3 et les références, in Plädoyer 
2004/3 p. 64; arrêt du Tribunal fédéral 9C_512/2013 du 16 janvier 2014 consid. 
5.2.1). 

19. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis et la décision annulée. 
La cause sera par ailleurs renvoyée à l'intimé pour instruction complémentaire au 
sens des considérants. 

20. La recourante obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de CHF 2’000.-  
lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; 
art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière 
administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]).  

Au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un 
émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI). 

 

 

 
 
 

 

A/4235/2019 

- 17/17 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet partiellement. 

3. Annule la décision du 15 octobre 2019. 

4. Renvoie la cause à l'intimé pour instruction complémentaire au sens des 
considérants. 

5. Condamne l'intimé à payer à la recourante une indemnité de CHF 2’000.- à titre de 
dépens. 

6. Le condamne au paiement d'un émolument de CHF 200.-. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Adriana MALANGA 

 La présidente 
 
 
 
 

Maya CRAMER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le