# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fc850387-2943-5a86-86ea-e1fa10d13293
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-12-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.12.2022 A/3026/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3026-2021_2022-12-20.pdf

## Full Text

Siégeant : Philippe KNUPFER, Président. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3026/2021 ATAS/1133/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 20 décembre 2022 

5ème Chambre  

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié ______, CAROUGE  

 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE  

 

 

intimé 

 

  

https://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATAS/1133/2022

 
 
 

 

A/3026/2021 

- 2/3 - 

Vu en fait la décision sur opposition de l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : l'OAI ou l’intimé), datée du 16 juillet 2021, et refusant la prise en 
charge des frais de réparation du véhicule à moteur appartenant à Monsieur A______ 
(ci-après : l'assuré ou le recourant) ;  

Vu le recours du 13 septembre 2021, contre la décision du 16 juillet 2021, déposé au 
greffe de la chambre de céans par le recourant ;  

Vu la réponse de l’OAI du 11 octobre 2021 ; 

Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 17 mars 2022 ; 

Vu le courrier du recourant, du 1er décembre 2022, informant la chambre de céans qu’il 
avait vendu son véhicule, notamment en raison des problèmes posés par les différentes 
adaptations qui étaient source de conflits avec l’OAI et qui l’avaient mené à faire 
recours auprès de la chambre de céans ; 

Attendu en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20) ; 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Qu’interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable ; 

Qu’en raison de la vente du véhicule faisant l’objet de la décision, le recours n’a plus 
d’objet ;  

Qu’il convient en conséquence de déclarer le recours sans objet ; 

Que compte tenu des circonstances, la chambre de céans renonce à percevoir un 
émolument. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
 
 

 

A/3026/2021 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Constate que le recours est devenu sans objet. 

2. Renonce à percevoir un émolument. 

3. Raye la cause du rôle. 

 

 

La greffière 
 
 
 
 

Véronique SERAIN 

 Le président 
 
 
 
 

Philippe KNUPFER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le