# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0be89f6e-6ea7-56c6-89fd-d82c0db58e19
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2021-07-13
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 13.07.2021 E-1138/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-1138-2018_2021-07-13.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-1138/2018 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 3  j u i l l e t  2 0 2 1  

Composition 
 Grégory Sauder (président du collège),  

Camilla Mariéthoz et Markus König, juges, 

Antoine Willa, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), son épouse, 

B._______, née le (…), et leurs enfants, 

C._______, née le (…), 

D._______, née le (…), et 

E._______, né le (…), 

Géorgie,   

représentés par Rêzan Zehrê, Caritas Suisse, 

Bureau de consultation juridique, 

recourants,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ; 

décision du SEM du 23 janvier 2018 / N (…). 

 

 

 

E-1138/2018 

Page 2 

Faits : 

A.  

Le 23 décembre 2015, A._______ (ci-après : le requérant, l’intéressé ou le 

recourant) et son épouse B._______ (ci-après : la requérante, l’intéressée 

ou la recourante) ont déposé une demande d’asile auprès du Centre 

d’enregistrement et de procédure (CEP) de F._______. Leurs trois enfants 

sont nés en Suisse. 

B.  

Les requérants ayant obtenu un visa d’entrée auprès de la représentation 

diplomatique G._______ à Tbilissi en date des (…) et (…) novembre 2015, 

le SEM a requis, le 2 février 2016, des autorités (…) la prise en charge des 

intéressés, en application de l’art. 12 par. 4 du règlement (UE) n° 604/2013 

du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les 

critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de 

l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un 

des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride 

(règlement Dublin III). 

Le 31 mars 2016, les autorités (…) ont admis la requête. Par décision du 4 

avril 2016, le SEM n’est dès lors pas entré en matière sur la demande et a 

ordonné le transfert des requérants G._______. Le recours de ceux-ci a 

été rejeté par arrêt du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) 

du 26 avril 2016 (E-2436/2016). 

Le 28 septembre 2016, le transfert prévu a été annulé par le SEM. Le 

22 novembre 2016, celui-ci a décidé de traiter le cas dans le cadre d’une 

procédure nationale, le délai de transfert étant échu. 

C.  

Les intéressés, issus de la communauté kurde, ont été entendus au CEP 

de F._______, le 5 janvier 2016, puis de manière approfondie par le SEM, 

en date du 28 avril 2017. 

L’intéressé a exposé que, dans son enfance, il aurait été exposé aux 

discriminations en raison de son origine ethnique ; il aurait été arrêté trois 

fois arbitrairement par la police. En une occasion, interpellé avec deux 

autres camarades kurdes, il aurait été battu et maltraité par les agents, qui 

les soupçonnaient d’avoir agressé un garçon géorgien. Des coups de feu 

auraient été tirés sur les fenêtres de l’appartement familial. 

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Page 3 

De 2002 à 2014, le requérant aurait vécu en Russie, où résident toujours 

ses parents et ses deux frères, puis serait revenu en Géorgie ; il se serait 

installé à H._______. Il aurait travaillé comme électricien, puis comme 

cuisinier dans une station de sports d’hiver. En vue de trouver un autre 

emploi et d’entamer une formation supérieure, il aurait eu besoin d’obtenir 

un nouvel exemplaire de son certificat d’études, lequel comportait une 

erreur de prénom (I._______ au lieu de A._______).  

L’école aurait refusé de lui délivrer un double de ce document. Se rendant 

sur place, l’intéressé serait entré en conflit avec le directeur, qui se serait 

livré à des remarques racistes sur les Kurdes. Le requérant aurait demandé 

l’aide de policiers se trouvant dans la rue ou le directeur aurait appelé la 

police selon les versions ; l’intéressé aurait constaté que les agents 

semblaient bien connaître le directeur et n’entendaient pas lui apporter 

d’aide. Il aurait finalement été expulsé par le service de sécurité de l’école. 

Le requérant se serait adressé au Ministère de l’éducation, qui lui aurait 

conseillé d’agir en justice, ce qu’il aurait fait. Lors des deux premières 

audiences du tribunal, personne ne se serait présenté au nom de l’école ; 

ce n’est que lors de la troisième audience qu’une femme la représentant 

aurait été là. L’intéressé aurait reçu des menaces verbales par téléphone, 

ainsi que de la part d’inconnus dans la rue ; selon ses déclarations lors de 

l’audition au CEP, ceux-ci se seraient présentés comme des policiers en 

civil. 

Selon la version présentée par l’intéressé au CEP, des policiers l’auraient 

emmené de force dans leur véhicule après la seconde audience ; ils 

l’auraient relâché après lui avoir enjoint de cesser ses démarches. Entendu 

par le SEM, le requérant a ensuite affirmé que des inconnus avaient tenté 

de l’enlever, mais que devant sa résistance, ils avaient renoncé. 

L’intéressé aurait finalement obtenu un double de son certificat, mais celui-

ci aurait comporté une erreur de date. Au soir du (…) novembre 2015, alors 

qu’il rentrait du travail, il aurait été agressé et assommé ; il se serait réveillé 

dans une cave, attaché à une chaise, en présence de quatre policiers en 

uniforme. Ces derniers l’auraient violemment frappé et lui auraient arraché 

neuf dents, avant de le relâcher. L’intéressé aurait pu rentrer chez lui. Le 

lendemain, il aurait déménagé avec son épouse chez les parents de celle-

ci. 

E-1138/2018 

Page 4 

Le (…) novembre 2015, le requérant aurait voulu porter plainte au poste 

de police ; les agents se seraient moqués de lui et auraient prétendu qu’il 

s’était blessé lui-même. Il aurait été invité à réunir des témoignages 

attestant qu’il était sain d’esprit. Dans les deux jours suivants, avec l’aide 

de sa femme, il aurait recueilli (…) signatures auprès de voisins et de 

connaissances. Il aurait apporté cette liste aux policiers, lesquels auraient 

refusé de la prendre et la lui aurait jetée à la figure. Les deux époux se 

seraient alors adressés par écrit à la chancellerie du Parlement géorgien, 

qui n’aurait pas réagi. Désormais convaincu qu’il ne pourrait obtenir justice, 

l’intéressé aurait décidé de quitter le pays. 

Munis du visa (…) obtenu à la fin de novembre 2015, les requérants ont 

gagné J._______ par avion, le (…) décembre 2015, avant de se rendre en 

Suisse par le train. 

L’intéressé a déposé un récit des événements rédigé en géorgien ainsi que 

plusieurs documents judiciaires datés de 2014 et 2015, non traduits. Il a 

également produit un double de son certificat d’études et une copie de la 

liste de signatures réunies à la demande de la police. 

A enfin été déposée une attestation médicale du (…) novembre 2015, 

relative aux soins dentaires reçus en Géorgie, le (…) novembre précédent, 

qui indique qu’il a été traité pour des caries. 

D.  

De son côté, la requérante a exposé qu’elle avait également affronté des 

discriminations, en raison de son ethnie kurde de sa religion yézidi. Elle 

aurait vécu en Russie jusqu’en 2005 avant de revenir en Géorgie, où elle 

aurait suivi une formation (…) et mené à bien des études (…) ; elle aurait 

également exploité une agence (…). Elle aurait par ailleurs assuré le rôle 

de correspondante d’un journal (…) et aurait animé une association d’aide 

(…). Comme membre de celle-ci, elle aurait rencontré l’hostilité des 

autorités pour organiser des manifestations culturelles. 

L’intéressée n’aurait pour le reste pas rencontré de problèmes personnels 

particuliers ; elle a confirmé le récit de son époux, expliquant que tous deux 

ne pouvaient espérer recevoir l’aide des autorités. En janvier et avril 2016, 

des policiers seraient venus chez ses parents demander après son mari. 

E.  

Par décision du 23 janvier 2018, le SEM a rejeté la demande d’asile des 

intéressés, en raison du manque de pertinence et de l’invraisemblance des 

E-1138/2018 

Page 5 

motifs invoqués, et a prononcé leur renvoi de Suisse, ainsi que l’exécution 

de cette mesure. 

En substance, l’autorité inférieure a considéré que les motifs invoqués par 

le requérant étaient trop anciens ou de peu de gravité, son épouse n’ayant 

pour sa part pas fait valoir de motifs personnels. 

S’agissant de l’enlèvement du (…) novembre 2015, le SEM a retenu que 

le rapport médical consécutif ne faisait pas état de traumatismes sur le plan 

dentaire, mais de caries ; la raison des mauvais traitements prétendument 

infligés n’était d’ailleurs pas claire. Enfin, il a estimé qu’il n’était pas crédible 

que la police ait refusé de recevoir la plainte de l’intéressé ou l’ait obligé à 

réunir des témoignages attestant de sa santé psychique. 

F.  

Dans le recours interjeté, le 23 février 2018, contre cette décision auprès 

du Tribunal, les intéressés concluent à l’octroi de l’asile et au non-renvoi 

de Suisse, requérant l’assistance judiciaire totale. 

Ils font valoir que le recourant a rencontré l’hostilité de la police en raison 

de son origine ethnique, les agents ayant même menacé de l’accuser de 

trafic de drogue lors de sa dernière visite au poste. Les mauvais 

traitements et les tortures dont il aurait été la victime lui auraient été infligés 

par des policiers ; pour cette raison, le médecin n’aurait pas osé faire état 

des traumatismes dentaires qu’il a constatés. 

Dans ces circonstances, le recourant ne pourrait pas compter sur l’aide 

des autorités ; les plaintes déposées n’auraient pas eu de suites et des 

démarches judiciaires seraient trop dangereuses. De plus, il serait toujours 

recherché, comme en témoigneraient les visites de la police à ses beaux-

parents. 

A cela s’ajoute que les intéressés sont touchés par des problèmes de 

santé : le requérant souffre de problèmes visuels et dentaires ainsi que 

d’une lésion au ménisque qui a été opérée ; quant à sa femme, elle est 

atteinte de troubles psychiques et d’allergies. De son côté, l’enfant 

C._______ souffre de gastro-entérite. Par ailleurs, les intéressés ne 

pourraient compter sur l’aide de la famille de l’épouse, son père ayant des 

antécédents de troubles schizoïdes. L’exécution du renvoi constituerait 

enfin une mesure d’une dureté excessive pour les trois enfants, tous nés 

en Suisse. 

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Page 6 

Les intéressés ont joint à leur recours plusieurs courtes attestations 

médicales. Il en ressort que le recourant a été hospitalisé pour un motif 

inconnu du (…) au (…) janvier 2016. En novembre 2016, des lunettes et 

des lentilles de contact lui ont été prescrites. Le (…) août 2017, il a par 

ailleurs été opéré du genou gauche pour une synovite, une lésion du 

ménisque et une atteinte rotulienne ; il s’est vu prescrire des antalgiques 

et a suivi une physiothérapie en juin et juillet 2017. Il a enfin été soigné 

pour ses atteintes dentaires, en novembre et décembre 2017, après s’être 

vu prescrire divers antalgiques.  

Quant à l’épouse, elle a été hospitalisée pour une raison inconnue du 

(…) septembre au (…) octobre 2016. Elle a fait une fausse couche en avril 

2017 et a été hospitalisée pendant deux jours pour ce motif. Selon un 

rapport du (…) juin 2017 elle a en outre été traitée pour des allergies. 

Selon un certificat médical du (…) septembre 2016, l’enfant C._______ 

était atteinte d’une gastro-entérite ; elle a été hospitalisée durant quatre 

jours dès le (…) janvier 2018. 

G.  

Dans sa décision incidente du 1er mars 2018, le juge précédemment en 

charge de l’instruction a rejeté la requête d’assistance judiciaire totale, le 

recours apparaissant manifestement dénué de chances de succès, et a 

ordonné le paiement d’une avance de frais de 750 francs ; celle-ci a été 

versée en date du 14 mars 2018. 

H.  

Le 23 mars 2018, les recourants ont déposé un rapport médical du (…) 

mars précédent. Il en ressort qu’en septembre 2016, l’intéressée a été 

hospitalisée pour des troubles psychiques durant deux semaines à l’hôpital 

de K._______ ; elle a ensuite fait l’objet d’un suivi psychiatrique. 

Selon ce rapport, l’intéressée manifeste des troubles anxieux et a des 

idées suicidaires. Le diagnostic posé est celui d’un état dépressif sévère 

sans symptômes psychotiques et d’un syndrome de stress post-

traumatique (PTSD). Reprenant les propos de celle-ci, le médecin précise 

par ailleurs que sa famille est gravement dysfonctionnelle, son père, 

physiquement violent, étant atteint de troubles mentaux et ayant fait une 

tentative de suicide à laquelle elle a assisté ; plusieurs suicides auraient 

également eu lieu dans sa parenté. De même, les troubles de la recourante 

remonteraient au jour où son mari aurait été battu et blessé. Le traitement 

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Page 7 

consiste en une psychothérapie et en prise d’antidépresseurs ainsi que 

d’anxiolytiques. Une aggravation de son état et un risque suicidaire sont 

probables en cas d’interruption du traitement ou de retour en Géorgie. 

I.  

Dans sa réponse du 24 juillet 2018, le SEM a proposé le rejet du recours. 

Il retient que les intéressés peuvent être traités adéquatement en Géorgie 

et pris en charge par l’assurance-maladie ; une aide au retour peut 

également leur être accordée. 

J.  

Dans leur réplique du 31 août 2018, les recourants font valoir l’état 

psychique perturbé de l’épouse, dont la prise en charge médicale et 

financière n’est pas assurée. 

Le rapport médical du (…), joint à la réplique, reprend et complète 

l’anamnèse, précisant que le père de l’intéressée se livrait sur elle à des 

sévices physiques réguliers, son enfance ayant été ainsi marquée par 

« des traumatismes à répétition ». 

Le diagnostic est celui d’une modification durable de la personnalité après 

une expérience de catastrophe, associée à des symptômes aigus de 

PTSD. La prise en charge consiste en une séance de psychothérapie 

toutes les deux semaines, le traitement médicamenteux demeurant par 

ailleurs identique. Les risques suicidaires déjà indiqués subsistent et le 

pronostic est réservé, même en cas de poursuite du traitement. 

K.  

Le 6 mai 2019, les recourants ont déposé un nouveau rapport médical du 

(…) avril 2019. Aux termes de ce dernier, l’état de l’intéressée ne s’est pas 

modifié de façon générale ; le traitement appliqué et les risques en cas 

d’interruption de celui-ci restent les mêmes. L’état de la recourante, qui 

connaît des accès de panique, est toutefois « fragilisé », la prise 

d’antidépresseurs ayant dû être interrompue en raison de sa grossesse. 

Un examen par imagerie par résonnance magnétique a en outre révélé des 

séquelles des sévices infligés par son père durant son enfance. 

Par ailleurs, selon un courriel de la thérapeute du (…) mars 2019, inclu 

dans le même envoi, l’intéressée souffre d’un diabète ; seules des mesures 

hygiéniques et diététiques sont appliquées, aucun traitement particulier 

n’étant nécessaire. 

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Enfin, selon un rapport médical du (…) mars 2019, produit le 15 mai 

suivant, le recourant a subi douze reconstructions dentaires lors de seize 

rendez-vous ; un traitement de racines a également eu lieu. L’intéressé a 

en outre déposé le résultat d’un examen oculaire, ne comportant toutefois 

pas de diagnostic. 

L.  

Selon un nouveau rapport médical daté du (…) juillet 2020, l’état de la 

recourante n’a pas évolué ; les risques de suicide sont toujours présents, 

son état s’étant chronifié et fragilisé à la suite de l’arrêt des 

antidépresseurs, et le pronostic reste réservé. Le traitement n’a pas été 

modifié. Par ailleurs, selon une analyse du (…) octobre 2019, le diabète 

reste stable. 

De même, selon un rapport du (…) mars 2020, le recourant souffre d’une 

blépharite aux deux yeux, son acuité visuelle s’étant réduite. 

Enfin, selon un rapport médical du (…) juillet 2020, adressé au Tribunal le 

22 juillet suivant, la recourante est touchée par un diabète gestationnel 

diagnostiqué en juin 2020, qui requiert des précautions de nature 

diététique ; en cas de nouvelle grossesse, une hyperglycémie par voie 

orale (HGPO) serait nécessaire. Elle se voit également prescrire un 

traitement médicamenteux pour compenser un déficit en fer. 

M.  

Les recourants, dans une nouvelle lettre du 31 janvier 2021, reviennent sur 

leur état de santé. Ils indiquent en outre que l’intéressée aurait fait une 

tentative de suicide depuis son arrivée en Suisse, sans autre précision. Ils 

font également valoir qu’ils ne pourraient être traités en Géorgie, faute de 

structures médicales adéquates et en raison de leur origine ethnique, qui 

les exposerait à la discrimination. 

N.  

Par ordonnance du 21 février 2021, le Tribunal a requis la production de 

rapports médicaux récents. 

Dans leur lettre du 22 février 2021, les intéressés indiquent que le risque 

de suicide persiste chez l’épouse. Quant au mari, il a dû cesser les soins 

dentaires, qui ne sont plus pris en charge. 

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Page 9 

Par ailleurs, selon le rapport médical joint, daté du (…) février 2021, le 

diabète « gestationnel » de la recourante ne requiert que le respect de 

règles hygiéniques et alimentaires, la glycémie étant normale. 

O.  

Par lettre 31 mars 2021, les intéressés sont revenus sur leurs troubles de 

santé et ont communiqué au Tribunal de nouveaux rapports médicaux. 

Selon le premier d’entre eux, du (…) février 2021, l’époux est atteint d’un 

kératome bilatéral, aucune intervention n’étant cependant nécessaire. 

Aux termes du second, établi le (…) mars 2021, l’état psychique de 

l’épouse s’est en l’état péjoré, en raison d’événements nouveaux, à savoir 

de la mort de son beau-père et de l’infection de ses parents par le Covid-

19. 

Le diagnostic d’une modification durable de la personnalité après une 

expérience de catastrophe reste le même, à quoi s’ajoute la présence d’un 

trouble dépressif, l’épisode étant « moyen ». Le thérapeute précise que le 

risque suicidaire est « considérable » en cas de retour en Géorgie et que 

l’état psychique de l’intéressée pourrait « se péjorer de manière 

importante », en raison de la réactivation du « traumatisme du passé » ; 

l’agression subie par son mari, telle qu’elle l’a décrite, aurait en effet 

« réactualisé les traumatismes infantiles ». 

Le pronostic est réservé en l’absence de traitement, la recourante devant 

être protégée « d’un passage à l’acte » ; si le traitement est poursuivi, 

l’évolution de l’état de l’intéressée pourra « n’être que lentement 

progressive ». La patiente déclare cependant que « le sentiment de 

responsabilité vis-à-vis de sa famille et de ses enfants la retient de 

passages à l’acte auto-agressifs ». 

Le traitement par médication et soutien psychothérapeutique demeure 

identique et doit se poursuivre à long terme ; les crises d’angoisse et de 

panique requièrent une reprise de la médication par antidépresseurs, qui 

sera mis en place « très prochainement ». Le suivi de l’intéressée a été 

intensifié depuis ses grossesses. 

P.  

Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 

que besoin, dans les considérants en droit. 

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Page 10 

 

Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent 

être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi 

de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf 

demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se 

protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce. 

1.2 La présente procédure est soumise à l’ancien droit (dispositions 

transitoires de la modification du 25 septembre 2015 al. 1 LAsi). 

1.3 Les recourants ont qualité pour recourir ; présenté dans la forme et les 

délais prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 al. 1 ainsi que 52 

al. 1 PA et anc. art. 108 al. 1 LAsi). 

2.  

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 

préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 

liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 

insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux 

femmes (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6). 

2.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 

rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est 

vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement 

probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur 

des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

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Page 11 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 

LAsi). 

3.  

3.1 En l'occurrence, les intéressés n’ont pas établi la crédibilité et le sérieux 

de leurs motifs. 

3.2 En effet, il n’est pas vraisemblable que le recourant se soit trouvé en 

butte à l’hostilité et aux sévices graves de la police pour avoir tenté de se 

procurer un double de son attestation d’études, dans les conditions qu’il a 

décrites. Cette démarche ne pouvait être considérée comme une 

manifestation d’opposition aux autorités ; elle n’était en rien susceptible de 

faire apparaître l’intéressé comme source d’un danger de nature politique 

pour l’Etat ou un de ses organes. 

Le fait que le recourant ait agi en justice n’y change rien : en effet, si cette 

action pouvait constituer une gêne pour la direction de son école, il était 

facile à celle-ci de s’y opposer ou d’adopter une attitude dilatoire, ce qu’elle 

aurait d’ailleurs fait ; de plus, répondre à la demande du recourant et lui 

délivrer le document qu’il avait réclamé ne pouvait causer aucun tort ou 

problème aux autorités scolaires. 

Dans ce contexte, il n’est pas crédible que l’intéressé ait été enlevé et 

torturé par des policiers, qui n’auraient de plus pas pris la peine de 

dissimuler leur qualité. Le rapport médical produit ne fait d’ailleurs pas 

mention de sévices, mais uniquement d’un traitement de caries ; 

l’argument du recourant, selon lequel le dentiste n’a pas osé décrire la 

réalité du traumatisme subi par crainte de conséquences pour lui-même, 

ne repose sur aucun indice tangible. 

Le Tribunal constate également que les deux visites de la police aux 

parents de l’épouse après le départ des intéressés ne sont en rien 

attestées ; à supposer qu’elles aient eu lieu, leur motif est du reste inconnu. 

3.3 Les pièces produites établissent certes que le recourant a agi en 

justice, mais ne confirment en rien les autres problèmes prétendument 

rencontrés. La liste de signatures déposée, dont la raison d’être reste 

indéterminée, n’atteste pas davantage la réalité des risques qu’il 

encourrait. 

E-1138/2018 

Page 12 

3.4 Cela étant, la question du motif de la persécution alléguée se pose 

également. 

Les raisons pour lesquelles les policiers auraient maltraité le recourant ne 

sont en effet pas claires. La démarche qu’il a entreprise ne pouvait être 

interprétée comme une manifestation politique d’opposition, ainsi qu’il a été 

relevé (cf. consid. 3.2). 

Par ailleurs, l’hypothèse selon laquelle les agents auraient voulu complaire 

au directeur de l’école, qui aurait été leur ami, ne peut pas non plus être 

retenue : cela n’aurait pas justifié qu’ils aillent jusqu’à torturer le recourant 

à visage découvert. 

L’intéressé argue certes que l’attitude du directeur et des policiers 

trouverait sa cause dans sa qualité de Kurde, invoquant ainsi une 

persécution basée sur son origine ethnique. 

Les droits des minorités ethniques et religieuses se sont cependant 

améliorés en Géorgie, de sorte que le seul fait que le recourant soit kurde 

ainsi que de religion orthodoxe et son épouse kurde d’appartenance 

yézidie n’est pas en soi pertinent pour l’octroi de l’asile. S’agissant 

spécifiquement de la communauté kurde yézidie, elle ne regroupe guère 

que 20.000 personnes, soit 0,4% de la population. Si son image est certes 

négative auprès d’une partie des Géorgiens de souche, l’intégration de ce 

groupe est cependant satisfaisante et il ne fait pas l’objet de discriminations 

flagrantes ; ses droits culturels et religieux sont protégés et respectés par 

l’autorité. De plus, il n’apparaît pas que l’appartenance des recourants à 

une minorité ethnique ou religieuse les empêche concrètement de faire 

valoir leurs droits devant les autorités géorgiennes compétentes (cf. à ce 

sujet arrêt E-3067/2018 du 1er octobre 2020 consid. 5.2.4 et réf. cit.). 

Les intéressés n’ont d’ailleurs pas fait état de problèmes sérieux causés 

par leur extraction kurde, mais uniquement de difficultés anciennes avec la 

police ou de discriminations professionnelles et culturelles, dont le manque 

de gravité ne permet pas de retenir la pertinence en matière d’asile. 

En plus, ainsi qu’il a déjà été relevé, le récit de l’époux comporte plusieurs 

éléments incohérents et illogiques qui ne permettent pas d’en retenir la 

crédibilité. Le Tribunal constate d’ailleurs que l’existence des sévices 

allégués n’est en rien établie, le rapport médical produit ne faisant état que 

d’un traitement de caries, sans aucune référence à une quelconque lésion 

traumatique. 

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Page 13 

3.5 En conclusion, les recourants n’ont pas pu démontrer la vraisemblance 

de leurs motifs et des raisons qui les auraient déterminés au départ ; celles-

ci restent indéterminées. Aucun facteur ne permet de retenir qu’ils été 

victimes d’une persécution au sens de l’art. 3 LAsi. 

Il s'ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu'il conteste la non-

reconnaissance de la qualité de réfugié et le refus de l'asile. 

4.  

Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce 

sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille 

(art. 44 LAsi). 

Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de 

l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 

RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par 

la loi, de confirmer cette mesure. 

5.  

5.1 L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 

exigible et possible. Si l’une de ces conditions fait défaut, l'admission 

provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 83 LEI 

(RS 142.20). 

5.2 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son Etat 

d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 

engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 LEI). 

Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière que ce soit, 

à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté 

serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à l'art. 3 al. 1 LAsi, ou 

encore d'où elle risquerait d'être astreinte à se rendre dans un tel pays 

(art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou 

traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH). 

5.3 L'exécution du renvoi ne peut pas être raisonnablement exigée si le 

renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de 

provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, 

de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 

al. 4 LEI). 

E-1138/2018 

Page 14 

5.4 L'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut pas quitter la 

Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un Etat tiers, ni 

être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEI). 

6.  

6.1 L'exécution du renvoi est illicite, lorsque la Suisse, pour des raisons de 

droit international public, ne peut contraindre un étranger à se rendre dans 

un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le principe du non-

refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir; il s'agit d'abord de l'étranger 

reconnu réfugié, mais soumis à une clause d'exclusion de l'asile, et ensuite 

de l'étranger pouvant démontrer qu'il serait exposé à un traitement prohibé 

par l'art. 3 CEDH ou encore l'art. 3 de la convention du 10 décembre 1984 

contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou 

dégradants (Conv. torture, RS 0.105). 

6.2 L'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-

refoulement de l'art. 5 LAsi. Comme exposé précédemment, les recourants 

n'ont pas rendu vraisemblable qu'en cas de retour dans leur pays d'origine, 

ils seraient exposés à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi. 

6.3 En ce qui concerne les autres engagements de la Suisse relevant du 

droit international, il sied d'examiner particulièrement si l'art. 3 CEDH, qui 

interdit la torture, les peines ou traitements inhumains, trouve application 

dans le présent cas d'espèce. 

6.4 Si l'interdiction de la torture, des peines et traitements inhumains (ou 

dégradants) s'applique indépendamment de la reconnaissance de la 

qualité de réfugié, cela ne signifie pas encore qu'un renvoi ou une 

extradition serait prohibée par le seul fait que dans le pays concerné des 

violations de l'art. 3 CEDH devraient être constatées ; une simple 

possibilité de subir des mauvais traitements ne suffit pas. Il faut au contraire 

que la personne qui invoque cette disposition démontre à satisfaction qu'il 

existe pour elle un véritable risque concret et sérieux d'être victime de 

tortures, ou de traitements inhumains ou dégradants en cas de renvoi dans 

son pays. Il en ressort qu'une situation de guerre, de guerre civile, de 

troubles intérieurs graves ou de tension grave accompagnée de violations 

des droits de l'homme ne suffit pas à justifier la mise en œuvre de la 

protection issue de l'art. 3 CEDH, tant que la personne concernée ne peut 

rendre hautement probable qu'elle serait visée personnellement – et non 

pas simplement du fait d'un hasard malheureux – par des mesures 

E-1138/2018 

Page 15 

incompatibles avec la disposition en question (cf. Jurisprudence et 

informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile 

[JICRA] 1996 no 18 consid. 14b let. ee). 

6.5 En l'occurrence, le Tribunal constate que les intéressés n’ont pas établi 

la haute probabilité d’un risque de cette nature. Dès lors, l'exécution de leur 

renvoi sous forme de refoulement ne transgresse aucun engagement de la 

Suisse relevant du droit international, de sorte qu'elle s'avère licite (art. 44 

LAsi et art. 83 al. 3 LEI). 

7.  

7.1 Selon l'art. 83 al. 4 LEI, l'exécution de la décision peut ne pas être 

raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son 

pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par 

exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de 

nécessité médicale. Cette disposition s'applique en premier lieu aux 

« réfugiés de la violence », soit aux étrangers qui ne remplissent pas les 

conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement 

persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de 

violence généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour 

reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles 

ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin. (cf. ATAF 

2014/26 consid. 7.3 à 7.10 ; 2011/50 consid. 8.1 à 8.3). 

En revanche, les difficultés socio-économiques qui sont le lot habituel de 

la population locale, en particulier les conditions d’existence précaires, 

ainsi que les difficultés à trouver un emploi et disposer de revenus 

suffisants, ne suffisent pas en soi à réaliser une telle mise en danger 

(cf. ATAF 2010/41 consid. 8.3.6). 

7.2 Il est notoire que la Géorgie, en dépit des tensions encore présentes 

dans les régions sécessionnistes d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud, ne 

connaît pas une situation de guerre, de guerre civile ou de violence 

généralisée qui permettrait d'emblée – et indépendamment des 

circonstances du cas d'espèce – de présumer, à propos de tous les 

ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens 

de l'art. 83 al. 4 LEI. 

7.3 En l’occurrence, il convient d’examiner si l'état de santé des recourants 

est constitutif d'un empêchement à l'exécution de leur renvoi, sous l’angle 

de la disposition précitée. 

E-1138/2018 

Page 16 

7.3.1 L'exécution du renvoi ne devient inexigible que dans la mesure où la 

personne intéressée pourrait ne plus recevoir les soins essentiels 

garantissant des conditions minimales d'existence. Par soins essentiels, il 

faut entendre les soins de médecine générale et d'urgence absolument 

nécessaires à la garantie de la dignité humaine (cf. GABRIELLE STEFFEN, 

Soins essentiels : un droit fondamental qui transcende les frontières ?, 

2018, ch. 2.4 p. 13 ss et réf. cit.). L’art. 83 al. 4 LEI ne saurait en revanche 

être interprété comme une norme qui comprendrait un droit de séjour 

lui-même induit par un droit général d'accès en Suisse à des mesures 

médicales visant à recouvrer la santé ou la maintenir, au simple motif que 

les structures hospitalières et le savoir-faire médical dans le pays d'origine 

ou de destination de l'intéressé n'atteignent pas le standard élevé que l’on 

trouve en Suisse. 

L'exécution du renvoi demeure raisonnablement exigible si les troubles 

physiologiques ou psychiques ne peuvent être qualifiés de graves, à savoir 

s'ils ne sont pas tels qu’en l'absence de possibilités de traitement adéquat, 

l'état de santé de l'intéressé se dégraderait très rapidement au point de 

conduire d'une manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou 

à une atteinte sérieuse, durable, et notablement plus grave de son intégrité 

physique ou psychique à son retour au pays. De même, l'exécution du 

renvoi est raisonnablement exigible si l'accès à des soins essentiels, au 

sens défini précédemment, est assuré dans le pays d'origine ou de 

provenance. Il pourra s'agir, le cas échéant, de soins alternatifs à ceux 

prodigués en Suisse, qui – tout en correspondant aux standards du pays 

d'origine – sont adéquats à l'état de santé de l'intéressé, fussent-ils d'un 

niveau de qualité, d'une efficacité de terrain (ou clinique) et d'une utilité 

(pour la qualité de vie) moindres que ceux disponibles en Suisse ; en 

particulier, des traitements médicamenteux (par exemple constitués de 

génériques) d'une génération plus ancienne et moins efficaces peuvent, 

selon les circonstances, être considérés comme adéquats (cf. ATAF 

2014/26 consid. 7.3 à 7.10 ; 2011/50 consid. 8.3). 

7.3.2 En l’espèce, le recourant est atteint de troubles oculaires (blépharite 

et kératome bilatéral), pour lesquels aucun traitement particulier ne semble 

requis, et suit un traitement de reconstruction dentaire depuis plusieurs 

années. Il a été opéré au genou gauche, en août 2017, pour une synovite, 

une lésion du ménisque et une atteinte rotulienne ; ces affections n’ont pas 

laissé de séquelles. 

E-1138/2018 

Page 17 

L’état de santé de l’intéressé, nullement aigu, apparaît dès lors compatible 

avec l’exécution du renvoi, aucun de ses problèmes de santé ne mettant 

sa vie ou son intégrité physique en danger. 

7.3.3 Quant à l’épouse, elle est atteinte d’un état dépressif de gravité 

moyenne, selon le rapport médical du (…) mars 2021, et souffre d’une 

modification durable de la personnalité après une expérience de 

catastrophe. Selon les rapports du (…) mars et du (…) août 2018, elle 

manifestait également des symptômes de PTSD, qui ne sont cependant 

plus évoqués dans les rapports plus récents. Si sa tentative de suicide n’est 

pas attestée, des tendances suicidaires persistantes sont toutefois 

présentes, ainsi qu’en attestent les rapports du (…) juillet 2020 et du (…) 

mars 2021. 

Le traitement dure depuis septembre 2016, date à laquelle l’intéressée a 

été hospitalisée en urgence en psychiatrie ; depuis lors, les rapports 

médicaux successifs ne font pas apparaître de modifications 

fondamentales de son état, le diagnostic restant le même, hormis celui de 

PTSD. L’état de la recourante s’est « chronifié » à partir de 2020 et a connu 

une péjoration dans les derniers mois, en raison des événements ayant 

affecté ses proches en Géorgie. 

La fausse couche qu’a connue l’intéressée en avril 2017 a fragilisé son 

état. La prise en charge psychiatrique régulière s’est poursuivie et la 

patiente s’est vu administrer des anxiolytiques et des antidépresseurs. 

Toutefois, en raison de ses grossesses, elle a dû cesser la prise 

d’antidépresseurs ; le rapport du (…) mars 2021 indique cependant que la 

reprise de ce traitement médicamenteux est prochaine. Il ressort 

également des rapports déposés que le pronostic reste réservé, même si 

le traitement se poursuit. 

La recourante est enfin atteinte d’un diabète, qui ne nécessite cependant 

pas de traitement complexe, mais uniquement des précautions 

hygiéniques et alimentaires. 

7.3.4  Si le thérapeute relève que le traumatisme affectant la recourante, 

qui se trouve à l’origine de ses troubles psychiques, pourrait être réactivé 

en cas de retour en Géorgie, il est cependant clair que ce traumatisme ne 

peut trouver son origine dans les événements dépeints par son mari, ceux-

ci étant invraisemblables. Le Tribunal ne peut dès lors retenir que cette 

E-1138/2018 

Page 18 

possible réactivation soit en rapport avec les faits dépeints par les 

intéressés. 

Ainsi que le relèvent les différents rapports médicaux, il est en revanche 

probable qu’ils découlent de son passé familial difficile : en effet, son père, 

alcoolique et malade mental, lui aurait infligé de mauvais traitements durant 

l’enfance, dont elle conserve aujourd’hui des séquelles, ainsi que l’ont 

relevé tous les rapports médicaux produits depuis le dépôt du recours. En 

outre, il aurait commis une tentative de suicide dont sa fille aurait été témoin 

et trois membres de la famille se seraient donnés la mort. 

Or, il apparaît qu’en dépit de ce contexte familial difficile, l’intéressée a été 

en mesure de mener à bien des études universitaires (…) et a travaillé 

durant plusieurs années comme correspondante internationale d’un journal 

(…); elle a également animé une association (…) et dirigé une agence (…) 

(cf. procès-verbal [p-v] de l’audition du 5 janvier 2016, pts 1.17.04 et 

1.17.05 ; p-v de l’audition du 28 avril 2017, question 8 ; rapports médicaux 

des (…) mars 2018, (…) août 2018, (…) avril 2019, (…) juillet 2020 et (…) 

mars 2021). Elle n’aurait pas été en mesure de connaître ces succès 

universitaires et une telle carrière professionnelle, si elle n’avait pas su faire 

face aux traumatismes infligés durant l’enfance. 

Dans ce contexte, il n’apparaît pas que le retour de la recourante en 

Géorgie soit de nature à l’exposer à un risque grave pour sa santé 

psychique. 

7.4 Par ailleurs, le système de santé géorgien est en mesure de prendre 

en charge les troubles de l’intéressée (cf. arrêt du TAF E-5446/2019 du 

7 avril 2020 consid. 4.3.2 et réf. cit.). 

En effet, la Géorgie dispose de structures de soins de nature à prendre en 

charge les troubles psychiques, ainsi que d’une couverture d’assurance-

maladie gratuite (le "Universal Health Care", ci-après : UHC) pour les 

groupes dits vulnérables. En conséquence, et contrairement à ce qu’elle 

soutient dans son recours, la recourante pourra accéder, dans son pays 

d’origine, aux traitements et médicaments qui lui sont nécessaires et 

bénéficier d’une couverture financière de ceux-ci, du moins en grande 

partie, par l’UHC ; elle pourra prétendre à des soins conformes aux 

standards fixés par la jurisprudence (cf. arrêt E-3005/2019 du 1er juin 2021 

consid. 7.6). 

E-1138/2018 

Page 19 

Le Tribunal rappelle que ce système de santé a connu une importante 

restructuration ces dernières années et de grands progrès ont été réalisés. 

Depuis 2013, l’UHC garantit une couverture d'assurance-maladie gratuite 

pour toutes les personnes qui en étaient auparavant dépourvues. Depuis 

mai 2017, l’UHC prend en considération le revenu de chacun pour 

déterminer le montant de la prise en charge financière. Les personnes 

disposant d’un revenu élevé sont exclues de l’assurance universelle, tandis 

que celles au revenu moyen y ont un accès limité. Les groupes 

vulnérables, les enfants et les retraités bénéficient de toutes les prestations 

de l’UHC. Il existe également un programme d’aide sociale pour les 

personnes vivant sous le seuil de pauvreté, prévoyant notamment une 

couverture d’assurance-maladie gratuite. 

7.5 Le Tribunal reconnaît que le retour des recourants en Géorgie exigera 

d’eux des efforts d’une certaine importance, d’autant plus qu’ils seront 

accompagnés de trois jeunes enfants. Ainsi, ils devront subvenir à leurs 

besoins et à ceux de leurs enfants, en réintégrant le marché du travail. Par 

ailleurs, la recourante devra s’assurer d’avoir un accès aux médicaments 

et soins qui lui sont nécessaires. Sans mésestimer ces difficultés, de même 

que celles socio-économiques (qui sont le lot de la population géorgienne 

au quotidien), le Tribunal considère qu’un certain nombre de facteurs 

positifs demeurent présents en l’espèce. 

En effet, comme relevé, la recourante dispose d’une excellente formation 

et d’une importante expérience professionnelle dans des domaines variés, 

à savoir la finance, le journalisme et la gestion d’entreprise. Quant à son 

mari, s’il n’a pas fait d’études universitaires, il est titulaire de deux diplômes 

de danseur professionnel et a travaillé comme électricien et chef cuisinier 

(cf. p-v de l’audition du 5 janvier 2016, pt 1.17.04). Par ailleurs, les intéressés 

ont vécu à Tbilissi avant leur départ, la recourante depuis 2005 et son mari 

depuis 2014, ce qui simplifiera leur recherche d’emploi et, en ce qui concerne 

l’épouse, l’accès à un traitement médical adéquat. 

S’agissant d’un éventuel soutien familial, le frère de la recourante, qui réside 

également à Tbilissi (cf. p-v de l’audition du 5 janvier 2016, pt 3.01), sera 

ainsi en mesure de lui apporter une aide au moins morale et de la soutenir 

dans le soin de ses enfants ; il apparaît en outre que l’intéressée, qui a étudié 

et travaillé durant plusieurs années à Tbilissi, doit y disposer d’un réseau 

social et amical important. 

E-1138/2018 

Page 20 

Enfin, la fourniture d’une aide au retour adéquate, sous forme de 

médicaments ou d’une assistance financière (art. 93 al. 1 let. d LAsi), est 

aussi de nature à favoriser leur réinstallation ; ils pourront également 

déposer une demande en vue d'obtenir, pour un laps de temps convenable, 

une prise en charge de la médication de l’épouse, conformément art. 73 ss 

OA 2 (RS 142.312). 

7.6 Sous l’angle du bien des enfants, le Tribunal rappelle qu’ils sont certes 

tous sont nés en Suisse, mais se trouvent à un âge où les relations 

essentielles se vivent dans le giron familial ; en raison de leur jeune âge, 

aucun n’a encore commencé la scolarité obligatoire. Rien ne permet ainsi 

d'admettre que leurs premières années en Suisse les aient à ce point 

imprégnés du mode de vie et du contexte culturel helvétique qu'un retour 

en Géorgie apparaîtrait déraisonnable. Il est légitime de penser qu’il est 

dans leur intérêt d’évoluer dans leur pays d’origine sans être confrontés à 

la difficulté supplémentaire de devoir acquérir, en sus de la langue 

maternelle de leurs parents, des connaissances d’une langue nationale 

suisse. 

Ils ne sont ainsi pas encore assimilés à la vie suisse et leur retour en 

Géorgie ne constituerait ainsi pas, selon toute probabilité, une mesure 

d’une dureté excessive. 

7.7 En conclusion, au regard de l'ensemble des circonstances du cas 

d'espèce, une pondération globale des éléments de la présente cause ne 

permet pas de considérer qu'en cas de retour dans leur pays d'origine, les 

recourants et leurs enfants y encourraient une mise en danger concrète au 

sens de l'art. 83 al. 4 LEI, ni qu’une telle mesure constituerait une violation 

des art. 3 et 22 de la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE ; 

RS 0.107) ; l’exécution du renvoi est dès lors raisonnablement exigible. 

8.  

Par ailleurs, les recourants étant en possession de passeports valables, 

l'exécution du renvoi ne se heurte pas à des obstacles insurmontables 

d'ordre technique et s'avère également possible (cf. ATAF 2008/34 

consid. 12). 

9.  

Enfin, la situation actuelle liée à la propagation du Covid-19 dans le monde 

ne justifie pas de sursoir au présent prononcé. 

E-1138/2018 

Page 21 

10.  

Au vu de ce qui précède, le recours est également rejeté, en tant qu’il porte 

sur le principe du renvoi et l’exécution de celui-ci. 

11.  

Dans ces conditions, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a 

établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 

LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 

2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune. En conséquence, le recours doit 

être rejeté. 

12.  

Compte tenu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de 

procédure, d’un montant de 750 francs, à la charge des recourants, 

conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du règlement du 

21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 

Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). Ce montant est 

entièrement couvert par l’avance de frais déjà versée. 

 

 

(dispositif : page suivante)  

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Page 22 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1. 

Le recours est rejeté. 

2. 

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

des recourants. Ce montant est compensé par l'avance de frais versée le 

14 mars 2018. 

3. 

Le présent arrêt est adressé au mandataire des recourants, au SEM et à 

l'autorité cantonale. 

 

Le président du collège : Le greffier : 

  

Grégory Sauder Antoine Willa 

 

 

 

Expédition :