# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 14182da3-9b17-51b1-beb2-158adc026513
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-03-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.03.2025 A/532/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-532-2025_2025-03-20.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, présidente. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

    C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/532/2025 ATAS/173/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 20 mars 2025 

Chambre 6 

 

En la cause 

 

A______ 

Représentée par Syndicat SIT, mandataire 

 

recourante 

contre  

 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI 

 

 

 

intimé 

 

 
 
 

 

A/532/2025 

- 2/3 - 

Vu en fait la décision de l’office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE) du 16 janvier 
2025, rejetant l’opposition formée par A______ (ci-après : l’assurée) à l’encontre d’une 
décision de sanction. 

Vu le recours de l’assurée, représentée par le Syndicat SIT, déposé auprès de la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice le 17 février 2025 à l’encontre de la 
décision précitée. 

Vu la réponse de l’OCE du 18 mars 2025, joignant une nouvelle décision du même jour, 
laquelle admet l’opposition de l’assurée et annule la décision de sanction. 

 

Attendu en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 
(loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

Que selon l’art. 53 al. 3 LPGA, jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, 
l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle 
un recours a été formé. 

Que tel est le cas en l’espèce, l’intimé ayant reconsidéré la décision litigieuse le 18 mars 
2025. 

Qu’au vu de l’admission de l’opposition, le recours n’a plus d’objet. 

Qu’il sera en conséquence dit que le recours n’a plus d’objet et la cause sera rayée du 
rôle. 

Qu’au vu du sort du recours, une indemnité de CHF 600.- sera accordée à la recourante 
à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; art. 6 du règlement sur 
les frais, émolument et indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA – 
E 5 10.03]). 

Que pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario).  

  

 
 
 

 

A/532/2025 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA PRÉSIDENTE : 

1. Dit que le recours est sans objet. 

2. Raye la cause du rôle. 

3. Alloue à la recourante une indemnité de CHF 600.- à charge de l’intimé. 

4. Dit que la procédure est gratuite.  

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Adriana MALANGA 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le