# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9f34fabd-a502-5b81-a8d7-ab23f430e75b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-12-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.12.2008 A/563/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-563-2008_2008-12-02.pdf

## Full Text

Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Bertrand REICH et Christine BULLIARD 

MANGILI, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/563/2008 ATAS/1434/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 2 

du 2 décembre 2008 

 

En la cause 

Madame B__________, domiciliée à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître STOLLER 
FÜLLEMANN Monique 

 

recourante 

contre 

ATUPRI CAISSE-MALADIE, sise Zieglerstrasse 29, 3000 
BERNE 65, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître ELSIG Didier 

 

intimé 

 

 
 
 

 

A/563/2008 

- 2/3 - 

Vu la demande en paiement du 22 février 2008 ; 

Vu la réponse du 7 mai 2008; 

Vu la réponse à la demande reconventionnelle du 27 août 2008 ; 

Vu les pièces figurant au dossier ; 

Vu l’audience du 23 septembre 2008 à laquelle les parties ont déclaré ce qui suit  : 

"Les parties procèdent à un échange de vue. Elles acceptent d'entrer en négociation, 

elles tenteront de trouver un arrangement, en tenant compte de l'échange entre l'expert 

psychiatre et le psychiatre traitant, de la pneumonie de mars, qui reste à documenter, et 

de la jurisprudence fédérale sur le délai de 3 à 5 mois qui être accordé à l'assurée pour 

trouver un nouvel emploi" ; 

Vu le courrier des parties du 25 novembre 2008 ; 

Vu l’accord intervenu entre les parties, qu'il convient d'entériner. 

 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES  

Statuant d’accord entre les parties 

(conformément à l’art. 56 W LOJ) 

1. Donne acte à ATUPRI CAISSE MALADIE de son engagement à verser dans les 10 

jours, pour solde de tout compte, dans le cadre de la présente procédure, la somme 

de 7'368 fr. à Mme B__________ sur le compte par elle indiqué. 

2. L’y condamne en tant que de besoin. 

3. Dit que les dépens sont compensés. 

 
 
 

 

A/563/2008 

- 3/3 - 

4. Donne acte à Mme B__________ de ce qu'elle est d'accord avec ce qui précède. 

 

 
La greffière : 

 
 

Brigitte BABEL 

 
La Présidente : 

 
 

Isabelle DUBOIS 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances privées par le greffe le