# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 46cb61ba-0205-5198-8d70-3643a30924d7
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-05-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 27.05.2021 A/1553/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1553-2021_2021-05-27.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/1553/2021-CS DCSO/200/21 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU JEUDI 27 MAI 2021 

 

Plainte 17 LP (A/1553/2021-CS) formée en date du 5 mai 2021 par A______, 

comparant en personne. 

 

* * * * * 

 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 

et par pli recommandé du greffier du 3 juin 2021 
à : 

- A______ 
______ 

______. 

-  Office cantonal des poursuites. 

 

 

- 2/3 - 

 

 

A/1553/2021-CS 

Attendu EN FAIT que par acte du 5 mai 2021 adressé à la Chambre de céans, 

A______ a déposé un "recours en matière de droit administrative et 

constitutionnel"; qu'elle conclut à ce qu'un avocat d'office lui soit désigné et à ce 

que la Cour instruise "la dénonciation pour déni de justice et violation de la 

constitution en acceptant une poursuite totalement injustifiée et illicite et dégrader 

l'éducation d'un enfant mineur"; 

Que, par courrier recommandé adressé le 6 mai 2021 à A______, la Chambre de 

surveillance a attiré l'attention de cette dernière sur le fait que la plainte pouvait 

être formée contre une mesure de l'Office des poursuites contraire à la loi ou qui 

ne paraissait pas justifiée et ce dans un délai de dix jours; l'acte adressé le 5 mai 

2021 à la Chambre de surveillance ne désignant notamment pas la mesure 

attaquée ni la poursuite litigieuse, un délai au 18 mai 2021 était imparti à 

A______ pour compléter sa plainte, sous peine d'irrecevabilité; 

Que par courrier du 14 mai 2021, A______ a indiqué que la Chambre de céans 

était déjà en possession des pièces justificatives et que, dans un monde juste, il y 

aurait eu nomination d'un avocat; 

Que des observations n'ont pas été requises. 

Considérant, EN DROIT, que la voie de la plainte à l'autorité de surveillance, soit 

à Genève la Chambre de surveillance, est ouverte pour contester les décisions et 

mesures de l'Office qui ne peuvent être attaquées par la voie judiciaire (art. 13 et 

17 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP); 

Que la plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 

LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les 

dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP); 

Que la Chambre de surveillance peut, sans instruction préalable et par une 

décision sommairement motivée, écarter une plainte manifestement irrecevable 

(art. 72 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LALP); 

Qu'en l'espèce, la plaignante ne désigne pas la mesure de l'Office qu'elle entend 

contester, ni la poursuite litigieuse; 

Qu'elle ne prend aucune conclusion explicite et que l'on ne peut comprendre à la 

lecture de son courrier du 5 mai 2021 ce qu'elle attend de la procédure de plainte; 

Qu'enfin la plainte est dénuée de toute motivation, de telle sorte que l'on ignore 

quelles dispositions de la législation auraient selon la plaignante été violées; 

Qu'en tant qu'elle se plaint du comportement de son ex-compagnon, la plaignante 

ne s'en prend pas à une décision de l'Office; 

Que la plainte sera ainsi déclarée irrecevable; 

- 3/3 - 

 

 

A/1553/2021-CS 

Qu'il n'y a pas lieu à la perception d'un émolument ni à l'octroi de dépens (art. 20a 

al. 1 ch. 5 LP et 61 al. 2 let. a et 62 OELP).  

* * * * * 

 

           PAR CES MOTIFS, 

       La Chambre de surveillance : 

 

Déclare irrecevable la plainte formée le 5 mai 2021 par A______. 

Siégeant : 

Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Madame Ekaterine BLINOVA et 

Monsieur Anthony HUGUENIN, juges assesseur(e)s; Madame Véronique 

AMAUDRY-PISCETTA, greffière. 

 

La présidente :           La greffière : 

 

       Verena PEDRAZZINI RIZZI            Véronique AMAUDRY-PISCETTA 

 

 

 

Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 

des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 

dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 

dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2  

let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 

L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 

officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 

signé (art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.