# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** abdefd79-002c-593a-9058-c8f7ff7b90f3
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-06-30
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 30.06.2010 C-6628/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-6628-2009_2010-06-30.pdf

## Full Text

Cour III
C-6628/2009
{T 0/2}

A r r ê t  d u  3 0  j u i n  2 0 1 0

Vito Valenti (président du collège), Francesco Parrino et 
Michael Peterli, juges, 
Yannick Antoniazza-Hafner, greffier.

A._______,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité (décision du 17 septembre 2009).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-6628/2009

Faits :

A.
Le recourant A._______, ressortissant français né le [...]  1954, a été 
engagé  en  Suisse  comme  frontalier  pendant  plusieurs  périodes 
d'assurances entre 1988 et  avril  2008,  en dernier  lieu en qualité  de 
dépanneur en installations sanitaires (pces 5; 18 p. 1 n° 3a; 53). Le 15 
avril  2007,  il  a été victime d'un accident  avec un engin motorisé de 
type Quad le blessant à un orteil et exacerbant des douleurs au genou 
gauche déjà ressenties antérieurement (dossier SUVA p. 12 s. et 37). 
A cause de cela, il a été mis en arrêt maladie du 15 au 23 avril 2007,  
du 11 au 26 juin 2007, du 22 août au 17 septembre 2007, du 3 au 14 
octobre  2007  et,  dès  le  17  octobre  2007  a  cessé  d'exercer  toute 
activité lucrative pour des raisons de santé (dossier SUVA p. 12; pce 
32). En date du 23 février 2009, l'intéressé a présenté une demande 
de  prestations  auprès  de  l'Office  de  l'Assurance-invalidité  pour  le 
canton de Vaud (pces 1; 53), lequel a transmis la requête à l'Office de 
l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (ci-après: 
OAIE) pour compétence (pces 4; 7; 9).

B.
Lors  de  la  procédure  d'examen  de  la  demande,  l'OAIE  verse 
notamment les pièces suivantes au dossier:

- des attestations d'incapacité de travail  des 17 avril  2007 (dossier 
SUVA  p. 36),  11  juin  2007  (dossier  SUVA  p. 33),  18  juin  2007 
(dossier  SUVA  p. 32),  22  août  2007  (pce 25),  27  août  2007 
(pce 26), 10 septembre 2007 (pce 29), 17 septembre 2007 (pce 30) 
et 3 octobre 2007 (pce 31);

- un rapport  médical  du 3 octobre 2007 signé par le  Dr B._______ 
(dossier  SUVA p. 16); selon ce praticien le recourant  présente un 
syndrome du 2ème rayon qui correspond à une inflammation de son 
articulation métatarso-phalangienne; en rapport au genou gauche, il 
fait part de la décompensation d'une arthrose fémoro-tibiale interne 
débutante qui s'associe à une chondropahtie fémoro-patellaire;

- un rapport médical du 10 octobre 2007 signé par le Dr C._______ 
(dossier SUVA p. 15);

- des  attestations  d'incapacité  de  travail  des  17  octobre  2007 
(pce 32), 26 octobre 2007 (pce 33), 28 novembre 2007 (pce 34), 10 
décembre  2007 (pce 35),  31  décembre  2007 (pce 36),  31  janvier 
2008 (pce 27) et 28 février 2008 (pce 37);

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- un  compte  rendu  opératoire  du  29  mars  2008  établi  par  le 
Dr D._______  (pce  28)  faisant  part  d'une  arthroscopie,  d'une 
méniscectomie  interne  emportant  le  segment  postérieur  et  d'un 
lavage avec aspiration et fermeture des incisions;

- des attestations d'incapacité de travail des 29 mars 2008 (pce 38), 
3 avril 2008 (pce 39), 30 avril 2008 (pce 40), 29 mai 2008 (pce 41), 
25 juin  2008  (pce 42),  27  août  2008 (pce 43 avec la  mention de 
gonalgies),  30  septembre  2008  (pce 44  avec  la  mention  de 
gonalgies), 28 décembre 2008 (pce 45), 27 novembre 2008 (pce 46 
avec la mention d'un état dépressif), 27 décembre 2008 (pce 47) et 
1er février 2009 (pce 48 avec la mention d'un état dépressif);

- un rapport  médical  du 16 février  2009 signé par le  Dr E._______ 
faisant  part  d'un traitement pour gonarthrose gauche incluant des 
injections (pce 49);

- des attestations d'incapacité de travail des 28 février 2009 (pce 50), 
30 mars 2009 (pce 51 avec la  mention d'un état  dépressif)  et  30 
avril 2009 (pce 52);

- un questionnaire à l'assuré du 4 mai 2009 dans lequel ce dernier 
fait part d'une incapacité de marcher ou de plier le genou (pce 14);

- trois  questionnaires  pour  l'employeur  datés  du  19  mai  2009 
desquels  il  ressort  que,  en  dernier  lieu,  l'assuré  a  été  engagé  à 
plein  temps  dans  une  entreprise  d'installations  sanitaires  du  13 
mars 2006 au 30 avril 2008 et qu'il a dû cesser le travail pour des  
raisons de santé à partir du 17 octobre 2007 (pces 18; 19; 21).

C.
L'OAIE  soumet  cette  documentation  à  l'appréciation  de  son  service 
médical. Dans un rapport du 9 juillet 2009 (pce 54), le Dr  F._______ 
pose les diagnostics sans répercussion sur la  capacité de travail  de 
méniscectomie  médiale  et  de  gonalgies.  Relevant  qu'une  multitude 
d'attestations  d'incapacité  de  travail  sans  diagnostic  précis  ont  été 
versées  aux  dossier,  que  la  méniscectomie  médiale  avec gonalgies 
subjectives ne permet pas de retenir objectivement une incapacité de 
travail  et  que  le  constat  d'état  dépressif  mentionné  dans  trois 
attestations d'arrêt de travail n'est pas assez précis et ne correspond 
pas à un diagnostic reconnu, il conclut que l'assuré ne présente pas 
d'incapacité  de  travail  tant  dans  l'activité  exercée  jusqu'alors  de 
dépanneur  sanitaire  que  dans  une  activité  adaptée.  En  ce  qui 
concerne  ces  dernières,  il  cite  à  titre  illustratif  les  travaux  et 
professions  suivantes:  ouvrier  non  qualifié  dans  une  usine/fabrique; 

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concierge/gardien  d'immeuble/de  chantier;  surveillant  de 
parking/musée. Il  précise  également  qu'il  s'agit  d'activités  légères  à 
moyennement  lourde  exercées  en  position  assise  et/ou  avec 
changement de positions (pce 54 p. 4).

D.

D.a Par projet de décision du 22 juillet 2009 (pce 55), l'OAIE informe 
l'intéressé  qu'il  entend  rejeter  sa  demande  de  prestations.  Selon 
l'autorité inférieure, il ressort du dossier qu'il n'y a pas une incapacité 
de travail moyenne suffisante pendant une année pour ouvrir le droit à 
des  prestations  au  sens  du  droit  des  assurances  sociales  suisse; 
malgré  l'atteinte  à  la  santé,  l'exercice  d'une  activité  lucrative  est 
toujours exigible dans une mesure suffisante pour exclure le  droit  à 
une rente. Elle souligne qu'il est sans importance pour l'évaluation du 
degré  d'invalidité  qu'une  activité  raisonnablement  exigible  soit 
effectivement exercée ou non. Elle accorde à l'assuré un délai de 30 
jours dès réception dudit acte pour prendre position en la matière. 

D.b Par acte du 4 août 2009 (pce 60), l'assuré exprime son désaccord 
quant au projet de décision susmentionné. Faisant valoir son affection 
au genou gauche, il  souligne qu'il  doit  porter une paire de semelles 
orthopédiques suite à un affaissement  du genou,  qu'il  est  soumis  à 
une infiltration par semaine et qu'un bilan d'imagerie a été réalisé dans 
l'optique de la mise en place d'une prothèse. Il joint à son recours trois  
rapports  médicaux  datés  du  7  juillet  2009  et  signés  par  le 
Dr G._______,  spécialiste  en  chirurgie  orthopédique  et 
traumatologique. Il  ressort  de  ces  documents  que la  méniscectomie 
médiale effectuée le 29 mars 2009 n'a pas permis d'amélioration de la 
douleur  et  que  l'assuré  présente  une  gonarthrose  fémoro-tibiale 
médiale sur genu varum.

D.c Appelé à se déterminer sur la nouvelle documentation produite, le 
Dr F._______, dans un rapport du 17 août 2009 (pce 66), confirme ses 
conclusions antérieures. Il relève que le certificat médical du 29 mars 
2008  établi  suite  à  l'arthroscopie  du  genou  fait  part  d'une  érosion 
superficielle sur la partie médiale du cartilage tibial, sans lésion sur le  
fémur.  Selon  lui,  au  vu  de  ce  diagnostic  positif,  on  ne  peut 
objectivement  conclure  à  une  limitation  de  la  capacité  de  travail, 
d'autant  plus  que  l'on  peut  exiger  de  l'intéressé  qu'il  prenne  des 
médicaments pour diminuer le dommage. Par ailleurs, il  précise que, 

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au cas où la situation du genou s'était effectivement détériorée à ce 
jour, la mise en place d'une prothèse serait également exigible.

D.d Par courrier du 21 août 2009 (pce 65), l'intéressé fait parvenir à 
l'administration un rapport médical du 11 juillet 2009 établi suite à un 
IRM au genou gauche (pce 69). Le dossier est à nouveau transmis au 
Dr F._______ pour prise de position. Dans un rapport du 2 septembre 
2009  (pce 71),  celui-ci  ne  décèle  aucun  motif  de  revenir  sur  ses 
conclusions antérieures.

E.
Par  décision  du  17  septembre  2009  (pce 72),  l'autorité  inférieure 
rejette  la  demande  de  prestations  de  l'assuré  en  reprenant  la 
motivation  du  projet  de  décision.  Elle  précise  qu'elle  a  soumis  la 
nouvelle documentation produite à son service médical et que celui-ci  
a  conclu  qu'elle  n'apportait  pas  d'éléments  nouveaux  susceptibles 
d'invalider ses déterminations antérieures. Il est indiqué qu'un recours 
contre  cette  décision  peut  être  interjeté  auprès  du  Tribunal 
administratif fédéral dans un délai de 30 jours dès réception de ladite 
décision.

F.
Par e-mail du 6 octobre 2009 (pce 73) et courrier du 12 octobre 2009 
(pce 74)  adressés  à  l'autorité  inférieure,  l'assuré  fait  part  de  son 
désaccord  quant  à  la  décision susmentionnée,  en précisant  qu'il  ne 
dispose  pas  des  ressources  financières  pour  déposer  un  recours. 
Faisant  valoir  ses  affections,  il  indique  qu'il  va  être  soumis  à  une 
opération  le  2  novembre  2009  avec pose  d'une  prothèse  au  genou 
gauche pour remplacer le ménisque défectueux. Etant donné qu'une 
immobilisation est ensuite prévue pendant plusieurs mois, il demande 
que  des  prestations  lui  soient  accordées  du  moins  pour  un  certain 
temps. Par acte du 21 octobre 2009 (pce TAF 2), l'autorité inférieure 
transmet  ces  documents  au  Tribunal  administratif  fédéral  pour 
compétence.

G.
Par ordonnance du 4 novembre 2009 (pce TAF 3), le Tribunal de céans 
invite  le  recourant  à  remplir  le  formulaire  "Demande  d'assistance 
judiciaire"  et  à  le  retourner  avec  les  moyens  de  preuve  y  relatifs. 
L'assuré donne suite à cette ordonnance par courrier du 23 novembre 
2009 (pce TAF 4).

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H.

H.a Invitée à se déterminer sur le recours, l'autorité inférieure, dans 
son préavis du 16 février 2010 (pce TAF 8), propose le rejet du recours 
et  la  confirmation  de  la  décision  entreprise.  Elle  souligne  que  son 
service médical,  se basant  sur l'ensemble des documents médicaux 
mis à sa disposition,  a constaté que l'assuré ne présentait  pas une 
incapacité de travail  d'au moins une année dans sa dernière activité 
en qualité de dépanneur en installations sanitaires.

H.b Par réplique du 12 avril 2010 adressée à l'OAIE (pce TAF 10 p. 2), 
l'assuré fait  valoir  que la  documentation médicale versée au dossier 
atteste  d'une  incapacité  de  travail  d'au  moins  deux  ans  dans  sa 
profession,  de  sorte  que  la  décision  de  l'administration  est 
incompréhensible. Par ailleurs, il signale qu'il a subi une opération au 
genou gauche avec pose d'une demi prothèse de chaque côté, ce qui 
rend  une  rééducation  de  plusieurs  mois  nécessaire.  Il  joint  à  son 
mémoire  un  rapport  médical  du  22  février  2010  (pce  TAF 10  p. 3). 
L'OAIE  fait  parvenir  au  Tribunal  administratif  fédéral  la  réplique  de 
l'assuré par acte du 14 avril 2010 (pce TAF 10 p. 1).

H.c Par  ordonnance  du  17  mai  2010  (pce TAF 11),  le  Tribunal  de 
céans  transmet  un double  de la  réplique  à  l'autorité  inférieure  pour 
connaissance et signale que l'échange d'écriture est en principe clos.

Droit :

1.

1.1 Sous  réserve  des  exceptions  –  non  réalisées  en  l'espèce  – 
prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif 
fédéral  (LTAF, RS 173.32),  entrée  en  vigueur  le  1er janvier  2007,  le 
Tribunal de céans, en vertu de l'art. 31 LTAF en relation avec l'art. 33 
let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur 
l'assurance-invalidité  (LAI, RS 831.20), connaît des recours interjetés 
par  les  personnes  résidant  à  l'étranger  contre  les  décisions 
concernant l'octroi de rente d'invalidité prises par l'Office AI pour les 
assurés résidant à l'étranger (OAIE).

1.2 En vertu  de l'art.  3  let. dbis PA, auquel  renvoie  l'art. 37  LTAF, la 
procédure en matière d'assurances sociales n'est pas régie par la PA 
dans  la  mesure  où  la  loi  fédérale  du  6  octobre  2000  sur  la  partie  

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générale  du  droit  des  assurances  sociales  (LPGA,  RS  830.1)  est 
applicable. Selon l'art. 2 LPGA, les dispositions de la présente loi sont 
applicables aux assurances sociales régies par la législation fédérale, 
si et dans la mesure où les lois spéciales sur les assurances sociales 
le prévoient. Or, l'art. 1 al. 1 LAI mentionne que les dispositions de la 
LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à 
moins que la LAI ne déroge à la LPGA. 

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies en l'espèce.

1.4 Déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi (art. 
60 LPGA et 52 PA), le recours est recevable.

2.

2.1 L'accord  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne  et  ses 
Etats membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 
(ALCP, RS 0.142.112.681) est entré en vigueur le 1er juin 2002. A cette 
date sont également entrés en vigueur son annexe II qui règle la coor-
dination  des  systèmes  de  sécurité  sociale,  le  règlement  (CEE)  n° 
1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes 
de  sécurité  sociale  aux  travailleurs  salariés,  aux  travailleurs  non 
salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur 
de la  Communauté  (RS 0.831.109. 268.1),  s'appliquant  à toutes les 
rentes dont le droit prend naissance au 1er juin 2002 et ultérieurement 
et se substituant à toute convention de sécurité sociale liant deux ou 
plusieurs Etats (art. 6 du règlement),  et enfin le règlement (CEE) n° 
574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relatif à l'application du règlement 
(CEE) n° 1408/71 (RS 0.831.109.268.11). Selon l'art. 3 du règlement 
(CEE)  n° 1408/71  les  ressortissants  des  Etats  membres  de  la 
Communauté européenne et les ressortissants suisses bénéficient de 
l'égalité de traitement. Selon l'art. 20 ALCP, sauf disposition contraire 
découlant  de  l'annexe II,  les  accords  de  sécurité  sociale  bilatéraux 
entre la Suisse et les Etats membres de la Communauté européenne 
sont  suspendus dès  l'entrée en  vigueur  du présent  accord,  dans la 
mesure où la même matière est régie par le présent accord.

2.2 L'art. 80a LAI  rend  expressément  applicables  dans  la  présente 
cause, s'agissant d'un ressortissant de l'Union européenne, l'ALCP et 

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les règlements (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 et (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relativement à l'application du 
règlement (CEE) n° 1408/71.

3.

3.1 Le  droit  applicable  est  déterminé  par  les  règles  en  vigueur  au 
moment  où les  faits  juridiquement  déterminants  se  sont  produits,  le 
juge n'ayant pas à prendre en considération les modifications du droit  
ou de l'état de fait postérieures à la date déterminante de la décision 
litigieuse (ATF 129 V 4 consid. 1.2). Par conséquent,  eu égard  à la 
date du dépôt de la demande dans la présente affaire, à savoir le 23 
février 2009 (pces 1; 4; 53), et au moment où l'assuré aurait droit au 
plus tôt à une rente conformément à l'art.  28 al. 1 let. b LAI, c'est-à-
dire en avril 2008 (une année après le début de la maladie de longue 
durée;  cf.  à  ce  sujet  supra  consid. 5.3 s.  et  let. A),  le  droit  à  des 
prestations doit être examiné en l'espèce à l'aune des modifications de 
la LAI consécutives à la 5ème révision de cette loi (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_249/2010 du 1er juin 2010 consid. 2.1 et la référence citée). 
Les dispositions de la LAI mentionnées ci-après sont donc celles en 
vigueur dès le 1er janvier 2008.

3.2  En dérogation à l'art. 24 LPGA, l'art. 29 al.  1 LAI prévoit que le 
droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période 
de 6 mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit  
aux prestations conformément à l'art. 29 al. 1 LPGA. Concrètement le 
Tribunal peut donc se limiter à examiner si  le recourant avait  droit  à 
une rente le 23 août 2009 (6 mois après le dépôt de la demande) ou si  
le droit à une rente était né entre cette date et le 17 septembre 2009,  
date  de  la  décision  attaquée  marquant  la  limite  dans  le  temps  du 
pouvoir  d'examen de l'autorité de recours (ATF 129 V 1 consid. 1.2; 
ATF 129 V 222, consid. 4.1; ATF 121 V 362 consid. 1b). 

4.
Selon les normes applicables, tout  requérant,  pour avoir  droit  à une 
rente de l'assurance-invalidité suisse, doit remplir cumulativement les 
conditions suivantes: d'une part être invalide au sens de la LPGA et de 
la LAI (art. 8 LPGA; art. 4, 28, 28a, 29 al. 1 LAI); d'autre part compter 
trois années entières de cotisations (art. 36 al. 1 LAI). Le recourant a 
versé des cotisations à l'AVS/AI pendant plus de trois ans au total (pce 
6) et remplit donc la condition de la durée minimale de cotisations. Il 
reste à examiner s'il est invalide.

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5.

5.1 L'invalidité  au sens de la  LPGA et  de la  LAI  est  l'incapacité  de 
gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue du-
rée,  qui  peut  résulter  d'une  infirmité  congénitale,  d'une  maladie  ou 
d'un accident (art. 8 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 LPGA, est ré-
putée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une par-
tie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équili -
bré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une at -
teinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.

5.2 Aux termes de l'art. 28 al. 2 LAI l'assuré a droit à un quart de ren-
te s'il est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 
50% au moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins 
et à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins.

5.3 Conformément à l'art. 28 al. 1 LAI,  le  droit  à une rente naît  dès 
que  l'assuré,  in  casu ressortissant  de  l’Union  européenne,  ne  peut 
rétablir,  maintenir  ou  améliorer  sa  capacité  de  gain  ou  sa  capacité 
d'accomplir  ses  travaux  habituels  au  moyen  de  mesures  de 
réadaptation  raisonnablement  exigible  (lettre a),  présente  une 
incapacité  de  travail  de  40%  au  moins  pendant  une  année  sans 
interruption notable (lettre b) et, au terme de cette année, est invalide 
(lettre c).

5.4 Une incapacité de travail de 20% doit être prise en compte pour le 
calcul de l'incapacité de travail moyenne selon l'art.  28 al. 1 let. b LAI 
(Jurisprudence et pratique administrative des autorités d'exécution de 
l'AVS/AI  [Pratique  VSI]  1998  p. 126  consid.  3c;  ULRICH MEYER, 
Bundesgesetz  über  die  Invalidenversicherung  (IVG),  2ème édition, 
Zurich Bâle Genève 2010, p. 279).

6.

6.1 Le taux d'invalidité d'une personne exerçant une activité lucrative 
est fixé d'après la comparaison des revenus prévue par l'art.  16 LPGA, 
c'est-à-dire  essentiellement  selon  des  considérations  économiques. 
Ainsi le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est  
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigé de lui après les traitements et les mesures 
de réadaptation sur un marché du travail équilibré.

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6.2 Aux termes des art. 8 LPGA et 4 al. 1 LAI, l'objet assuré n'est pas 
l'atteinte à la santé physique, mais les conséquences économiques de 
celles-ci, à savoir une incapacité de gain probablement permanente ou 
de longue durée. Ainsi le taux d'invalidité ne se confond pas nécessai -
rement avec le taux d'incapacité fonctionnelle déterminé par le méde-
cin; ce sont les conséquences économiques objectives de l'incapacité 
fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4). Le Tri-
bunal fédéral a néanmoins jugé que les données fournies par les mé-
decins constituent un élément utile pour déterminer quels travaux peu-
vent encore être exigés de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4, ATF 115 
V 133 consid. 2, ATF 114 V 310 consid. 3c, ATF 105 V 156 consid. 1;  
RCC 1991 p. 331 consid. 1c).

7.

7.1 Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans 
le  domaine des assurances sociales (art. 43 LPGA),  l'administration 
est tenue de prendre d'office les mesures d'instruction nécessaires et 
de recueillir les renseignements dont elle a besoin. En particulier, elle  
doit  mettre en oeuvre une expertise lorsqu'il  apparaît  nécessaire de 
clarifier  les  aspects  médicaux  du  cas  (ATF  117  V  282).  Si 
l'administration  ou  le  juge,  se  fondant  sur  une  appréciation 
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles 
ils  doivent  procéder  d'office,  sont  convaincus  que  certaines  faits 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres 
mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 
est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des 
preuves; UELI KIESER, ATSG-Kommentar, 2ème édition, Zurich 2009, art. 
42 n°  19  p. 536; ATF 122 II  469 consid. 4a). Une  telle  manière  de 
procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst 
(Sozialversicherungsrecht [SVR] 2001 IV n° 10 p. 28). 

7.2 Le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déter -
minants  pour  la  solution  du  litige;  il  administre  les  preuves 
nécessaires et les apprécie librement. Selon la jurisprudence, le juge 
qui  estime  que  les  faits  ne  sont  pas  suffisamment  élucidés  peut 
renvoyer la cause à l'administration pour complément d'instruction si  
celle-ci  a  constaté  les  faits  de  façon  sommaire,  dans  l'idée  que  le 
tribunal les éclaircirait comme il convient en cas de recours (arrêt du 
Tribunal  fédéral  9C_162/2007  du  3  avril  2008  consid. 2.3.  et  les 
références citées).

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8.

8.1 Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objecti -
ve tous les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un juge-
ment valable sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur pro-
bante à un rapport médical, il s'assurera que les points litigieux ont fait 
l'objet  d'une  étude  circonstanciée,  que  le  rapport  se  fonde  sur  des 
examens complets, qu'il prend également en considération les plaintes 
exprimées  par  la  personne  examinée,  qu'il  a  été  établi  en  pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical 
et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les 
conclusions de l'expert sont dûment motivées (ATF 125 V 352 consid.  
3a et les références).

8.2 La jurisprudence a posé des lignes directrices en ce qui concerne 
la manière d'apprécier certains types d'expertise ou de rapports médi-
caux. Au sujet des rapports établis par les médecins traitant, le juge 
peut  et  doit  tenir  compte  du fait  que selon l'expérience,  le  médecin 
traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour 
son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier  
(ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références). En ce qui concerne 
les  documents  produits  par  le  service  médical  d'un  assureur  étant 
partie au procès, le Tribunal fédéral n'exclut pas que l'assureur ou le 
juge  des  assurances  sociales  statuent  en  grande  partie,  voire 
exclusivement sur la base de ceux-ci. Dans de telles constellations, il  
convient toutefois de poser des exigences sévères à l'appréciation des 
preuves.  Une  instruction  complémentaire  sera  ainsi  requise,  s'il  
subsiste  des  doutes,  même  minimes,  quant  au  bien-fondé  des 
rapports et expertises médicaux versés au dossier par l'assureur (ATF 
122 V 157, 162 consid. 1d; ATF 123 V 175, 176 s consid. 3d; ATF 125 
V 351, 353 s consid. 3b ee; cf. aussi arrêts du Tribunal fédéral I 143/07 
du  14  septembre  2007  consid. 3.3  et  9C_55/2008  du  26  mai  2008 
consid. 4.2). 

9.
Le  litige  porte  sur  le  droit  du  recourant  à  des  prestations  de 
l'assurance-invalidité dans la période déterminante, singulièrement sur 
le point de savoir si les affections dont il est victime ont pu entraîner 
une incapacité de travail pendant une durée suffisamment longue pour 
ouvrir le droit à des prestations de l'assurance-invalidité.

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9.1 L'administration  fonde  la  décision  entreprise  sur  la  prise  de 
position du Dr F._______, de son service médical, qui conclut que les 
atteintes  retenues  chez  l'assuré  n'ont  pas  pu  conduire  à  une 
incapacité de travail d'au moins 40% pendant une année dans le sens 
de l'art. 28 al. 1 let. b LAI tant dans la profession habituelle que dans 
une activité  de substitution. L'assuré  est  pour  sa  part  d'avis  que  la 
documentation  médicale  versée  au  dossier  est  suffisante  pour  lui 
reconnaître  le  droit  à  des  prestations  de  l'assurance-invalidité,  en 
rappelant que, suite à l'accident intervenu en avril 2007, il a présenté 
une  incapacité  de  travail  complète  d'au  moins  deux  ans  toujours 
actuelle à ce jour.

9.2 Cela étant, il appert que de nombreux éléments sont de nature à 
semer le doute sur le bien-fondé des conclusions du Dr F._______ et 
que la présente affaire n'a pas été instruite de façon suffisante pour 
pouvoir se prononcer sur la capacité de travail du recourant. Ainsi, on 
relève d'une  part  que  les  nombreuses  attestations  d'arrêt  de  travail 
versées au dossier font part, dans leur ensemble, d'une incapacité de 
travail  entière  du  recourant  de  novembre  2007  jusqu'en  mai  2009. 
D'autre part, il ressort des actes de la cause que l'affection au genou 
n'a  aucunement  diminué  en  intensité  dans  la  période  subséquente, 
dès  lors  que,  en  juillet  2009,  le  Dr G._______ a  constaté  que  les 
douleurs à cet  endroit  étaient toujours présentes et  a conseillé pour 
cette  raison la  mise en place d'une  prothèse (pce 59 [rapport  du 7 
juillet 2009]), ce qui a été effectué le 2 novembre 2009 (cf. pce TAF 1 
p. 1 [mémoire  de recours]  et  pce TAF 10 p. 3 [rapport  du 22 février 
2010]). Par ailleurs, on note que l'assureur perte de gain a versé des 
indemnités journalières jusqu'au 31 août 2009 (cf. pce TAF 10 p. 4), à 
savoir pendant le temps maximal prévu de 720 jours, aboutissant ainsi 
manifestement à des conclusions inverses de celles retenues par le 
Dr F._______ quant à l'exigibilité de l'activité habituelle de la part du 
recourant. Finalement, en ce qui concerne l'exigibilité d'une activité de 
substitution,  le  Tribunal  de  céans  ne  peut  sans  autre  se  rallier  aux 
conclusions du médecin de l'OAIE qui retient que le recourant est en 
mesure d'accomplir à plein temps des professions telles que celles de 
concierge  ou  de  magasinier  (voire  supra  let. C;  sur  le  principe 
inquisitoire cf. supra consid. 7 et arrêt du Tribunal fédéral 8C_135/2010 
du  28  mai  2010  consid. 4.2).  En  effet,  les  rapports  médicaux  des 
spécialistes ayant traité  le  recourant,  notamment les Drs B._______, 
chirurgie  orthopédique  (dossier  SUVA  p. 16),  D._______,  chirurgie 
orthopédique (cf. pces 28 et 38), E._______, rhumatologie-ostéopathie 

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(pce 49) et G._______, chirurgie orthopédique et traumatologique (pce 
57-59), ne prennent pas position sur la capacité de travail du recourant 
dans une activité de substitution à court et moyen terme et ne peuvent 
ainsi  confirmer  l'opinion  du  Dr F._______. En  outre,  on  relève  que 
l'assuré a été examiné à plusieurs reprises par les Drs C._______ et 
H._______, spécialistes en médecine générale. Or, hormis le rapport 
médical   ancien  du  10  octobre  2007  établi  par  le  Dr C._______ 
(dossier SUVA p. 15), le dossier ne contient aucune documentation un 
tant  soit  peu  détaillée  de  ces  praticiens  mais  uniquement  des 
attestations d'arrêt  de travail  pas du tout  motivées jusqu'au mois de 
juillet 2008, puis par la suite tout au plus de façon très sommaire, le  
Dr H._______  faisant  tantôt  part  de  gonalgies  (attestations  des  27 
août  2008  et  30  septembre  2008  [pces  43  et  44]),  tantôt  d'un  état 
dépressif ([attestations des 27 novembre 2008, 1er février 2009 et 30 
mars 2009 [pces 46, 48 et 51]). Il semble ainsi qu'une problématique 
psychiatrique se soit ajoutée aux affections somatiques et les actes de 
la cause, au vu de leur caractère peu clair et sommaire, ne permettent 
pas  de  déterminer  de  façon  suffisamment  fiable  à  partir  de  quel  
moment  cette  nouvelle  affection  serait  éventuellement  intervenue. 
Dans  ces  conditions,  on  ne  saurait  interpréter  ces  documents  en 
défaveur du recourant sur la base de simples suppositions. Il subsiste 
par conséquent un doute sérieux quant à la question de savoir si le 
recourant  a  présenté  une incapacité  de travail  moyenne d'au moins 
40% pendant une année avant août 2009, soit le moment où le droit à 
des  prestations  aurait  pu  naître  au  plus  tôt  (cf.  à  sujet  supra 
consid. 3.2). 

Compte tenu de tous ces éléments, il  appert que l'autorité inférieure 
n'a pas agi conformément au droit en statuant dans la présente affaire 
sans avoir au préalable recueilli des renseignements complémentaires 
auprès des médecins ayant traité et suivi l'assuré. En particulier, elle 
aurait dû notamment obtenir des informations plus détaillées en ce qui 
concerne les diagnostics retenus dans la période déterminante pour 
l'octroi  éventuel  de  prestations  et  requérir  de  ces  praticiens  des 
indications  précises  quant  aux  limitations  fonctionnelles  de  l'assuré 
tant  au  niveau  somatique  que  psychique  et  une  évaluation  de  sa 
capacité  de travail  dans sa profession habituelle  d'une part  et  dans 
une activité de substitution d'autre part.

9.3 En  conséquence  de  tout  ce  qui  précède,  le  Tribunal  de  céans 
conclut  que  les  actes  de  la  cause  ne  constituent  pas  une  base 

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suffisante  pour  rendre  un  jugement  dans  la  présente  affaire.  Il  se 
justifie dès lors, en application de l'art.  61 PA, de renvoyer la cause à 
l'OAIE pour instruction complémentaire. L'autorité inférieure veillera à 
recueillir des informations plus détaillées auprès des médecins ayant 
suivi l'assuré dans le sens du considérant précédent et procédera à 
toute autre mesure d'instruction nécessaire pour permettre de juger 
valablement de l'état de santé de l'assuré et de sa capacité de travail 
tant au niveau orthopédique que psychique, le cas échéant au moyen 
d'une expertise.

10.
Vu l'issue de la cause,  il n'est pas perçu de frais de procédure (art. 
63 PA) et la demande d'assistance judiciaire y relative devient sans 
objet.

11.
Le  recourant  ayant  agi  sans  avoir  eu  recours  à  un  représentant  et 
n'ayant pas démontré avoir eu à supporter des frais indispensables et  
relativement élevés, il ne lui est pas allouée une indemnité à titre de 
dépens (art. 64 al. 1 PA et art. 7 ss du règlement du 21 février 2008 
concernant  les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal 
administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).

(dispositif à la page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est partiellement admis en ce sens que la décision du 17 
septembre  2009  est  annulée  et  la  cause  renvoyée  à  l 'OAIE  pour 
instruction  complémentaire  au  sens  des  considérants  et  nouvelle 
décision.

2.
Il  n'est pas perçu de frais de procédure et  la demande d'assistance 
judiciaire devient sans objet.

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé avec avis de réception)
- à l'autorité inférieure (n° de réf.)
- à l'Office fédéral des assurances sociales.

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

Le président du collège : Le greffier :

Vito Valenti Yannick Antoniazza-Hafner

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Indication des voies de droit :

Pour autant que les conditions au sens des art. 44 ss, 82 ss, 90 ss et 
100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110) 
soient  remplies,  la  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le 
Tribunal  fédéral,  Schweizerhofquai  6,  6004  Lucerne,  par  la  voie  du 
recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la 
notification. Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les  
moyens de preuve et être signé. La décision attaquée et les moyens 
de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en 
mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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