# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 63fff583-00d8-599e-8bfe-fc7d351ad887
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-02-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 17.02.2023 C/1795/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-1795-2018_2023-02-17.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/1795/2018-CS DAS/25/2023 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU VENDREDI 17 FEVRIER 2023 

 

Recours (C/1795/2018-CS) formé en date du 16 janvier 2023 par Madame A______, 

née A______ [nom de jeune fille], domiciliée ______, comparant par Me Constance 

ESQUIVEL, avocate, en l'Etude de laquelle elle élit domicile. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du     28 février 2023 à : 

- Madame A______ 

c/o Me Constance ESQUIVEL, avocate 

Rue de Hesse 16, 1204 Genève. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

Pour information, à : 

- Madame B______ 
c/o Hôtel C______ 

______, ______.  

- Madame D______ 

SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 

 

- 2/4 - 

 

 

C/1795/2018-CS 

Vu, EN FAIT, la procédure relative à la mineure E______, née le ______ 2022, de 

l'union conjugale entre B______ et F______, B______ étant au bénéfice depuis le 

17 février 2018 d'une curatelle de représentation et de gestion confiée à deux 

collaborateurs du Service de protection de l'adulte; 

Vu la décision DTAE/4334/2022 rendue sur mesures superprovisionnelles le 

29 juin 2022 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: Tribunal de 

protection) lequel a, notamment, par apposition de son timbre humide sur le rapport du 

Service de protection des mineurs, retiré à B______ la garde et le droit de déterminer le 

lieu de résidence de sa fille E______ et ordonné le placement de l'enfant en foyer 

d'urgence ou à défaut dans un lieu adapté; 

Vu l'ordonnance DTAE/6709/22 rendue sur mesures provisionnelles le 23 août 2022 par 

le Tribunal de protection, lequel a, notamment, confirmé le retrait à B______ de la 

garde et du droit de déterminer le lieu de résidence de la mineure E______ et confirmé 

le placement de cette dernière auprès du Foyer G______ (ch. 1 et 2 du dispositif), une 

expertise psychiatrique familiale étant ordonnée pour le surplus; 

Attendu que par courrier du 28 novembre 2022, valant décision DTAE/8664/2022, le 

Tribunal de protection a informé A______, mère de B______, de son intention de ne 

pas modifier la prise en charge de la mineure E______ dans l'attente du rapport 

d'expertise; 

Que la décision ne mentionne aucune voie de recours; 

Que ladite décision a été communiquée à A______ et notifiée à cette dernière en l'Etude 

de son conseil, Constance ESQUIVEL, avocate, le 1
er 

décembre 2022; 

Que par acte adressé le 16 janvier 2023 à la Chambre de surveillance de la Cour de 

justice, A______ a déclaré former recours contre la dernière décision susmentionnée; 

Qu'elle conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de cette décision, à ce qu'elle 

soit nommée curatrice de la mineure E______ et à la révocation du placement au Foyer 

G______, afin que l'enfant puisse vivre à son domicile;  

Considérant, EN DROIT, que les décisions du Tribunal de protection de l'adulte et de 

l'enfant peuvent faire l'objet d'un recours à la Chambre de surveillance de la Cour de 

justice dans les trente jours dès la notification aux parties (art. 450b CC), sous réserve 

des décisions relatives aux mesures provisionnelles, qui sont attaquables dans les dix 

jours; 

Qu'en l'occurrence, la décision entreprise est une décision provisionnelle de par sa 

nature; 

Que la procédure sommaire étant applicable (art. 31 al. 1 let. c LaCC et 248 let. a CPC), 

les délais ne sont pas suspendus (art. 41 al. 1 LaCC et 145 al. 2 let. b CPC); 

- 3/4 - 

 

 

C/1795/2018-CS 

Que, selon courrier transmis par le conseil de A______ le 26 janvier 2023, la décision 

querellée a été notifiée le 1
er

 décembre 2022; 

Que le délai pour recourir a dès lors expiré le 12 décembre 2022; 

Que le délai pour recourir eût-il été de trente jours qu'il aurait expiré le 3 janvier 2023; 

Qu'ainsi, le recours, expédié après l'expiration de ce délai, est irrecevable, ce que la 

Cour peut constater d'entrée de cause et sans débats, en application de l'art. 322 

al. 1 in fine CPC; 

Qu'aucun acte de procédure n'ayant été effectué, il sera renoncé à la perception de frais 

judiciaires. 

* * * * * 

- 4/4 - 

 

 

C/1795/2018-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

Déclare irrecevable le recours formé le 16 janvier 2023 par A______ contre le courrier 

du 28 novembre 2022, valant décision du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant 

dans la cause C/1795/2018. 

Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.