# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ac486ad0-592d-58e1-8f80-5685313aa282
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-11-06
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 06.11.2009 B-3297/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_B-3297-2009_2009-11-06.pdf

## Full Text

Cour II
B-3297/2009
{T 0/2}

A r r ê t  d u  6  n o v e m b r e  2 0 0 9

Claude Morvant (président du collège), 
Philippe Weissenberger, Bernard Maitre, juges, 
Muriel Tissot, greffière.

X._______,
recourant,

contre

UNIL Commission de la recherche de l'Université de 
Lausanne,
bâtiment Unicentre bureau 204, 1015 Lausanne,
autorité inférieure.

refus d'une bourse pour chercheurs débutants de la 
Commission de recherche du FNS auprès de l'UNIL.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

B-3297/2009

Faits :

A.
Par courrier du 22 février 2009, X._______ (ci-après : le requérant ou 
le  recourant)  a déposé une requête auprès de la  Commission de la 
recherche scientifique de l'Université de Lausanne (UNIL) (ci-après : 
l'autorité  inférieure),  en  vue  de  l'obtention  d'une  bourse  pour 
chercheurs  débutants  du  Fonds  national  suisse  de  la  recherche 
scientifique (FNS). Un tel subside devant lui permettre d'entreprendre 
un séjour post-doctoral d'une durée de 12 mois aux Etats-Unis et de 
mener à bien son projet de recherche.  Le requérant explique que ce 
séjour  lui  permettrait  de  se  perfectionner  dans  les  domaines  sur 
lesquels  porte son projet  de recherche,  à savoir  dans les domaines 
A._______.  Il  indique  que  ladite  allocation  lui  donnerait  ainsi  la 
possibilité  non seulement  de travailler  avec deux des plus éminents 
spécialistes de la question aux Etats-Unis mais aussi d'accéder à des 
publications  qui  ne  sont  pas  accessibles  en  Suisse.  Outre  la 
description  de  son  projet,  le  requérant  a  également  annexé  à  sa 
demande de bourse son curriculum vitae, ses publications, sa thèse 
de doctorat – non publiée –, une liste de ses travaux non publiés, une 
attestation  de  l'institut  d'accueil,  un  document  expliquant  ses 
perspectives  d'avenir  après  le  séjour,  ainsi  qu'une  copie  de  ses 
diplômes universitaires et de son doctorat, obtenu auprès de l'UNIL. 
Sa  demande  était  au  demeurant  appuyée  par  trois  lettres  de 
recommandation.

B.
Par décision du 22 avril 2009, l'autorité inférieure a rejeté la demande 
de  bourse  du  requérant.  Elle  explique  avoir  posé  de  très  hautes 
exigences  scientifiques  et  avoir  procédé  en  conséquence  à  une 
sélection  très  sévère  des  candidatures.  Invoquant  ses  moyens 
financiers limités face au nombre de demandes déposées, elle allègue 
avoir en outre été contrainte à se montrer très restrictive dans l'octroi 
des bourses. Elle fait valoir que dans cette situation de concurrence, la 
candidature du requérant a été placée à un niveau de priorité trop peu 
élevé pour pouvoir être financée. Elle ajoute enfin que le rejet de ladite 
requête  est  également  dû au fait  que  le  dossier  de  publications  du 
requérant est insuffisant par rapport  à ceux d'autres candidats de la 
même session.

Page 2

B-3297/2009

C.
Par mémoire du 20 mai 2009, mis à la poste le lendemain, X._______ 
a recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral 
en concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation et à ce 
que  sa  demande  de  bourse  fasse  l'objet  d'une  réévaluation 
conformément aux critères d'évaluation du FNS.

Constatant que l'autorité inférieure a rejeté sa demande de bourse au 
seul motif que son dossier de publications était insuffisant par rapport 
à ceux d'autres candidats de la même session, le recourant fait valoir 
que le "dossier de publications" n'est pas mentionné dans la liste des 
critères  d'évaluation  du FNS applicables  à  une demande de bourse 
pour  chercheurs  débutants.  Il  allègue  que  celui-ci  fait  partie  des 
"accomplissements scientifiques",  critère figurant  à l'art. 9 al. 2 let. b 
du  règlement  relatif  à  l'octroi  de  bourses  de  recherche  pour 
chercheuses  et  chercheurs  débutants.  Se  fondant  sur  l'entretien 
personnel  qu'il  a  eu le  9 février  2009 avec le  Président  de l'autorité 
inférieure,  il  soutient  que  les  accomplissements  scientifiques 
englobent également l'expérience, en tant que scientifique ou en tant 
que chercheur, telle que la participation à des colloques scientifiques 
ou  à  des  groupes  de  recherche.  Dès  lors,  il  considère  que  la 
comparaison des dossiers de publications des candidats, à laquelle se 
serait bornée l'autorité inférieure dans l'évaluation de sa demande de 
bourse,  ne  serait  justifiable  que  si  ses  autres  accomplissements 
scientifiques et ceux de chacun des autres candidats étaient de valeur 
égale. Exposant enfin avoir assumé diverses responsabilités sur des 
chantiers  au  Proche-Orient  et  en  Méditerranée  orientale,  il  soutient 
que de telles expériences intéressent également le FNS, attendu que 
l'art. 9  al. 2  let. b du règlement précité  fait  précisément  mention des 
accomplissements scientifiques des requérants et pas uniquement de 
leurs publications.

D.
Invitée à se prononcer sur le recours, l'autorité inférieure en a proposé 
le  rejet  dans ses  observations  responsives  du 1er juillet  2009. D'une 
part,  elle fait  valoir  que le dossier  de publications du recourant,  qui, 
précise-t-elle,  est un critère à prendre en compte au sens de l'art. 9 
al. 2 let. b du règlement relatif à l'octroi de bourses de recherche pour 
chercheuses et chercheurs débutants, est faible en regard des autres 
dossiers examinés. Elle allègue que le recourant a publié en tout  et 
pour  tout  une trentaine de pages,  la  plupart  de celles-ci  datant  des 

Page 3

B-3297/2009

années 1990. Elle allègue que ce dernier n'a rien publié entre 1999 et 
2003, qu'il a publié en 2003 une page de compte rendu, en 2004 une 
lettre  de  lecteur,  en  2005  une  brève  notice  encyclopédique,  très 
descriptive, et ajoute que ses travaux non publiés n'ont pas été joints 
au  dossier.  Au  demeurant,  elle  considère,  qu'excepté  les  comptes 
rendus et  les discussions critiques,  ces articles sont  de type "grand 
public" et ne comportent pour ainsi dire pas de bibliographie. De plus, 
elle  considère  que  les  articles  publiés  dans  les  années  1990  sont 
actuellement  dépassés. D'autre  part,  elle  invoque  un  second  critère 
parlant en défaveur de la candidature du recourant, à savoir le fait que 
ses  perspectives académiques en Suisse ne sont  pas  grandes. Elle 
considère  en  effet  que  la  maigreur  de  son  dossier  de  publications 
constitue un sérieux handicap pour le recourant et que son profil très 
spécialisé, ainsi que le fait que plusieurs chaires dans sa discipline ont 
été récemment repourvues dans les Universités suisses constituent un 
autre  handicap  d'importance.  Se  référant  à  un  tableau  regroupant 
l'ensemble  des  critères  d'évaluation  appliqués  à  la  requête  du 
recourant, l'autorité inférieure indique que deux croix figurent dans la 
colonne  "--",  lesquelles  se  rapportent  à  ses  accomplissements 
scientifiques et à ses perspectives de carrière en Suisse. Pour le reste, 
elle expose que le dossier du recourant a été jugé "++". Elle fait valoir 
que les tableaux des 21 candidats retenus pour une bourse, sur les 34 
examinés,  ne  comportent  aucun  élément  négatif  et  la  majorité 
comptabilise des croix  dans la  colonne "+++". Dès lors,  elle  indique 
qu'en  comparant  ces  tableaux,  on  remarque  clairement  que les 
dossiers retenus sont meilleurs que celui du recourant.

E.
Invité  à  répliquer,  le  recourant  a  répondu  le  12 août  2009  en 
maintenant  ses  conclusions. Le  recourant  fait  valoir  en  premier  lieu 
que si son dossier de publications est maigre, ses accomplissements 
scientifiques n'en sont pas moins exceptionnels. S'agissant du travail 
sur le terrain, il relève avoir multiplié les stages en Méditerranée et au 
Proche-Orient où il s'est rapidement vu confier des responsabilités. Il 
fait ensuite état des divers chantiers sur lesquels il a travaillé ainsi que 
la charge qu'il y assumait. En second lieu, le recourant fait valoir que 
ses perspectives académiques en Suisse sont grandes. D'une part, il 
soutient que, nonobstant la maigreur de son dossier de publications, 
ses  accomplissements  scientifiques  lui  valent  de  rejoindre  dès  le 
1er septembre  2009  la  nouvelle  équipe  du  Prof. B._______,  dont  il 
dirigera  les  projets  sur  le  terrain.  De  même,  il  allègue  que  le 

Page 4

B-3297/2009

Prof. C._______ s'est  approché de lui  pour savoir  s'il  était  intéressé 
par le poste de secrétaire scientifique de l'Ecole D._______, dès 2010. 
D'autre  part,  il  réfute  l'argument  de  l'autorité  inférieure  quant  à  son 
"profil  très  spécialisé"  et  rappelle  avoir  développé  ses  activités 
notamment dans les domaines A._______, refusant ainsi les habituels 
cloisonnements  de  la  discipline.  Quant  à  l'argument  avancé  par 
l'autorité  inférieure  selon lequel  plusieurs  chaires  dans sa discipline 
ont  été  repourvues  récemment  dans  les  Universités  suisses,  il 
considère  qu'une  telle  situation  est  au  contraire  à  son  avantage.  Il 
expose que deux professeurs d'Université dans sa discipline ont été 
engagés alors qu'ils étaient âgés d'une cinquantaine d'années et qu'ils 
prendront  leur  retraite  à  l'horizon 2020. Il  indique qu'à  cette  date,  il 
sera lui-même également âgé d'une cinquantaine d'années et que son 
dossier de publications sera à niveau.

F.
Invitée  à  dupliquer,  l'autorité  inférieure  a  répondu  le  10 septembre 
2009. Elle relève, en premier lieu, que le recourant semble confondre 
expérience et accomplissements scientifiques. Elle soutient que ce qui 
distingue le chercheur du praticien, qu'il soit expérimenté ou non, c'est 
la réflexion et la discussion critiques qui font avancer la discipline et 
ses méthodes. Elle considère ainsi que l'accomplissement scientifique 
est  la  validation  de  ce  progrès  par  les  pairs  de  la  discipline.  Elle 
précise que les indices portent donc ici sur la qualité et la quantité de 
productions/publications scientifiques, la participation régulière à des 
congrès/colloques  internationaux,  l'obtention  de  subsides  de 
recherche  ou  l'attribution  de  distinctions  par  des  sociétés  savantes, 
plutôt  que  sur  l'expérience  de  terrain.  Cela  étant,  elle  expose  que, 
dans  le  dossier  du  recourant,  la  validation  des  accomplissements 
scientifiques  par  des  pairs  est  quasi  absente.  S'agissant  des 
perspectives  réelles  de  carrière  académique  en  Suisse,  l'autorité 
inférieure  allègue  que  le  recourant  ne  semble  pas  suffisamment 
distinguer  entre  activités  de  terrain  et  activités  académiques.  Elle 
considère que les postes en milieu académique permettent d'acquérir 
un  ensemble  de  compétences  de  gestion,  de  recherche, 
d'enseignement  et  de  contacts  et  réseaux  internationaux,  qui 
deviennent indispensables pour réussir une carrière académique. Elle 
précise  que  les  indices  portent  donc  ici  sur  l'adéquation  entre  les 
accomplissements scientifiques du candidat et la position académique 
visée  à  la  fin  du  séjour,  ainsi  que  sur  l'adéquation  entre  le  profil 
scientifique visé et les positions académiques existant en Suisse. Par 

Page 5

B-3297/2009

conséquent, l'autorité inférieure relève qu'il  est fort probable que ses 
faibles accomplissements scientifiques jusqu'à ce jour et son manque 
d'expérience  en  enseignement  ne  permettent  pas  au  recourant 
d'obtenir  une  position  académique  de  corps  intermédiaire  stabilisé. 
Elle  relève  enfin  qu'aucun  des  deux  postes  mentionnés  dans  la 
réplique du recourant (direction de projets sur le terrain ou secrétaire 
scientifique)  ne revêt  un  statut  académique. Quant  à  son  profil  très 
spécialisé, l'autorité inférieure est d'avis que le recourant en fait une 
appréciation personnelle très positive, contrairement à celle de l'expert 
consulté  par  le  rapporteur.  Finalement,  elle  considère  que  si  des 
projections de postes de professeur disponibles à l'horizon 2020 sont 
possibles,  la  probabilité  que  le  recourant  soit  désigné  à  l'un  d'eux 
relève de la pure spéculation.

Les  arguments  avancés  de  part  et  d'autre  au  cours  de  la  présente 
procédure  seront  repris  plus  loin  dans la  mesure  où cela  se  révèle 
nécessaire.

Droit :

1.
Le  Tribunal  administratif  fédéral  examine  d'office  et  librement  la 
recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATAF 2007/6 consid. 1).

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), ce dernier 
connaît, en vertu de l'art. 31 LTAF, des recours contre les décisions au 
sens  de  l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du  20 décembre  1968  sur  la 
procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les  autorités 
mentionnées aux art. 33 et 34 LTAF.

La  Commission  de  recherche  du  FNS  auprès  de  l'UNIL  est 
compétente pour octroyer des bourses de recherche aux chercheuses 
et chercheurs débutants ayant obtenu leur doctorat auprès de l'UNIL 
(art. 8 al. 1 du règlement commun du 13 mai 2005 des Commissions 
de  recherche  du  Fonds  national  suisse  [ci-après : le  règlement  des 
Commissions de recherche], entré en vigueur le 1er juillet 2005 [voir le 
site  Internet  du  FNS  www.fns.ch   sur  lequel  il  est  publié,  rubrique 
"Portrait/Statuts  &  bases  juridiques/Organisation"] ;  art. 10  al. 1  1ère 

phrase du règlement du 16 octobre 2001 relatif  à l'octroi de bourses 
de recherche pour chercheuses et chercheurs débutants [ci-après : le 
règlement des bourses],  approuvé le 16 octobre 2001 par le Conseil 

Page 6

http://www.fns.ch/

B-3297/2009

national de la recherche et entré en vigueur le 1er janvier 2002 [voir le 
site Internet du FNS, rubrique "Encouragement/Personnes/Chercheurs 
débutants/Formulaires,  règlements  et  directives"] ;  art. 19  du 
règlement  de  la  Direction  de  l'UNIL  relatif  à  la  Commission  de  la 
recherche, approuvé le 29 janvier 2007 par la Direction de l'Université 
[voir  le  site  Internet  de  l'UNIL  www.unil.ch   sur  lequel  il  est  publié, 
rubrique "Interne/Administration & Conseil/Règlements/Règlements de 
la Direction/Recherche"]). La décision de la Commission de recherche 
du FNS auprès de l'UNIL est fondée sur l'art. 13 al. 1 de la loi fédérale 
du  7 octobre  1983  sur  la  recherche  (LR,  RS  420.1)  et  sur  les 
règlements qui en découlent. Comme telle, elle constitue une décision 
au sens de l'art. 5  PA. Elle  est  dès  lors  sujette  à  recours  devant  le 
Tribunal  administratif  fédéral  en  application  de  l'art. 33  let. h  LTAF. 
Aucune des exceptions mentionnées à l'art. 32 LTAF n'est par ailleurs 
réalisée.

1.2 Le  recourant,  qui  a  pris  part  à  la  procédure  devant  l'autorité 
inférieure, est  spécialement atteint par cette décision et a un intérêt 
digne de protection à son annulation ou à sa modification. La qualité 
pour recourir doit dès lors lui être reconnue (art. 48 al. 1 let. a à c PA).

1.3 Les dispositions  relatives au délai  de  recours,  à  la  forme et  au 
contenu du mémoire de recours (art. 50 et 52 al. 1 PA), ainsi que les 
autres  conditions  de  recevabilité  (art. 44 ss  et  63 al. 4  PA)  sont  en 
outre respectées. 

Le recours est ainsi recevable.

2.
En application de l'art. 13 al. 2 LR, le requérant peut former un recours 
pour violation du droit fédéral, y compris l'excès et l'abus du pouvoir 
d'appréciation, ainsi que pour constatation inexacte ou incomplète des 
faits pertinents mais non pour inopportunité de la décision attaquée. 
Depuis l'entrée en vigueur, le 25 février  2008, de la loi  du 5 octobre 
2007 portant modification de l'art. 13 LR (RO 2008 433 spéc. 436), le 
pouvoir de cognition du Tribunal administratif  fédéral est limité. Cette 
modification vise à corriger celle apportée par la LTAF, en rétablissant 
le pouvoir de cognition limité que cette dernière avait abrogé (RO 2006 
2197,  spéc. 2247)  (Message  du  Conseil  fédéral  du  24 janvier  2007 
relatif  à  l'encouragement  de  la  formation,  de  la  recherche  et  de 
l'innovation  pendant  les  années  2008  à  2011 ;  FF  2007  1149 

Page 7

http://www.unil.ch/

B-3297/2009

spéc. 1305).  Dès  lors,  conformément  à  la  pratique  de  l'ancienne 
Commission  fédérale  de  recours  en  matière  d'encouragement  de  la 
recherche  (CRER)  à  laquelle  le  Tribunal  administratif  fédéral  s'est 
substitué, ce dernier n'intervient que pour sanctionner un excès ou un 
abus  du  pouvoir  d'appréciation.  Il  intervient  aussi  en  cas  de 
comportement  arbitraire  ou  en  cas  de  violation  des  principes 
constitutionnels tels que le droit à l'égalité, le droit à la protection de la 
bonne  foi  ou  le  principe  de  proportionnalité.  Hormis  ces  cas,  il 
respecte la liberté d'appréciation de l'autorité de première instance et 
n'examine donc pas les griefs tirés de l'inopportunité d'une décision de 
refus de subsides. En outre, il est tenu compte de l'expérience et des 
connaissances spécifiques des organes membres du FNS, comme les 
commissions  de  recherche,  et  des  experts  invités,  ainsi  que 
l'autonomie de la  politique de recherche du FNS (JACQUES MATILE in : 
Revue de droit administratif  et de droit fiscal, 1994, p. 421 ss ; arrêts 
de la CRER).

Cette retenue n'est cependant admissible qu'à l'égard de l'évaluation 
proprement dite du projet  présenté. Dans la  mesure où le recourant 
conteste l'interprétation et l'application de prescriptions légales ou s'il 
se plaint de vices de procédure, l'autorité de recours doit examiner les 
griefs soulevés avec pleine cognition,  sous peine de déni  de justice 
formel (ATAF 2007/37 et les réf. cit.).

3.
Le FNS est une fondation au sens des art. 80 ss du code civil suisse 
du 10 décembre 1907 (CC, RS 210) (voir l'acte de fondation du FNS 
du 26 avril 2002 entièrement révisé et approuvé par le Conseil fédéral 
le 20 novembre 2002 [ci-après : l'acte de fondation du FNS], publié sur 
le  site  Internet  du  FNS,  rubrique  "Portrait/statuts  &  bases 
juridiques/organisation/statuts du FNS du 30.03.2007"). Il  a  pour but 
d'encourager la recherche scientifique en Suisse (art. 7 al. 2 LR ; ch. 1 
de  l'acte  de  fondation  du  FNS ; art. 1  al. 1  des  statuts  du  FNS  du 
30 mars  2007,  approuvés  par  le  Conseil  fédéral  le  4 juillet  2007  et 
entrés  en vigueur  le  1er janvier  2008 [ci-après : les  statuts  du FNS], 
publiés sur le site Internet  du FNS, rubrique précitée). A teneur des 
art. 4 et 5 let. a ch. 1 LR, le FNS est soumis à la législation fédérale 
sur la recherche dans la mesure où il  utilise, pour la recherche, des 
moyens fournis par la Confédération.

Aux termes de l'art. 6  al. 1  let. d  LR,  la  Confédération encourage la 

Page 8

B-3297/2009

recherche selon la présente loi et selon des lois spéciales, notamment 
en allouant des subventions aux institutions chargées d'encourager la 
recherche. Le FNS utilise les subventions qui lui sont allouées par la 
Confédération  notamment  pour  soutenir  des  projets  de  recherche 
(art. 8 al. 1 let. a LR). Dans l'exercice des tâches qui lui sont dévolues, 
les organes de recherche veillent en particulier à la qualité scientifique 
de la recherche, à la diversité des opinions et méthodes scientifiques, 
au maintien d'un lien étroit entre l'enseignement et la recherche, à un 
rapport  judicieux  entre  la  recherche  fondamentale  et  la  recherche 
appliquée  correspondant  à  leurs  tâches,  à  l'encouragement  de  la 
relève  scientifique  et  au  maintien  de  la  qualité  du  potentiel  de 
recherche et à la coopération scientifique internationale (art. 2 let. a à 
f  LR).  Les  institutions  chargées  d'encourager  la  recherche  fixent  la 
procédure  régissant  les  décisions  relatives  aux  subsides ;  cette 
procédure  doit  répondre  aux  exigences  des  art. 10  et  26  à  38  PA 
(art. 13  al. 1  LR).  Ainsi,  les  statuts  et  règlements  du  FNS  –  qui, 
conformément à l'art. 7 al. 2 LR, doivent être approuvés par le Conseil 
fédéral lorsqu'ils règlent des tâches pour lesquelles des moyens de la 
Confédération  sont  utilisés  –  arrêtent  de  manière  détaillée  les 
conditions d'octroi de subsides. Plus précisément, ces conditions sont 
énumérées dans le règlement du 14 décembre 2007 du Fonds national 
suisse relatif aux octrois de subsides, approuvé le 13 février 2008 par 
le  Conseil  fédéral  et  entré en vigueur le 1er mars 2008 (ci-après : le 
règlement  des  subsides)  (voir  le  site  Internet  du  FNS,  rubrique 
"Portrait/Statuts  &  bases  juridiques/Procédure  d'encouragement") 
abrogeant  ainsi  le  règlement  du 23 mars 2001 relatif  aux octrois  de 
subsides (ci-après : l'ancien règlement des subsides). Dites conditions 
sont également énumérées dans le règlement des bourses, qui est le 
règlement d'exécution édicté par le Conseil  national de la recherche, 
l'organe  scientifique  du  FNS  (art. 21  al. 1  des  statuts  du  FNS),  en 
application  de  l'art. 21  de  l'ancien  règlement  des  subsides,  dont  la 
teneur était la suivante : les règlements et les mises au concours de 
chaque  programme règlent  les  détails  de  la  procédure  régissant  le 
traitement des requêtes ; ils  fixent en particulier les dates limites ou 
les  délais  pour  la  remise des  requêtes  ou les  périodes de mise au 
concours, les dates à partir  desquelles un subside peut commencer, 
les  critères  d'évaluation  ainsi  que  la  nature  des  frais  pouvant  être 
couverts par le subside.

L'art. 10  al. 2  du  règlement  des  subsides  postule  que  l'évaluation 
scientifique  des  requêtes  est  du  ressort  du  Conseil  national  de  la 

Page 9

B-3297/2009

recherche ; il se réserve la possibilité de déléguer ses compétences, 
dans des domaines précisément définis, à d'autres organes ou à des 
organes spécialisés qu'il a désignés. Le ch. 4 de l'acte de fondation du 
FNS  postule  que  des  Commissions  de  recherche  peuvent  être 
instituées dans les hautes écoles suisses en tant qu'organes du FNS. 
Les  attributions  et  les compétences des Commissions  de recherche 
sont fixées dans un règlement commun (art. 25 al. 1 des statuts), soit 
le  règlement  des  Commissions  de  recherche,  édicté  par  le  Conseil 
national  de  la  recherche.  L'art. 8  dudit  règlement  précise  que  les 
Commissions  de  recherche FNS sont  compétentes  pour  l'octroi  des 
bourses  de recherche aux chercheuses et  chercheurs  débutants  de 
leur haute école (al. 1). A cet effet, elles appliquent les dispositions du 
règlement des bourses et observent les dispositions de procédure du 
présent règlement (al. 2).

3.1 Le  règlement  des  bourses  prévoit  que  le  FNS  octroie  aux 
chercheuses  et  chercheurs  des  bourses  de  recherche  destinées  à 
parfaire  leur  formation  scientifique  (art. 1  al. 1).  Elles  peuvent  être 
demandées dans n'importe quelle discipline scientifique (art. 1 al. 3). 
La bourse finance le séjour de chercheuses et chercheurs dans une 
institution  hôte  à  l'étranger  (art. 3  1ère phrase).  Pour  obtenir  des 
subsides,  le  requérant  doit  premièrement  satisfaire  aux  conditions 
formelles des art. 6 ss du règlement des bourses. Le requérant doit en 
principe posséder un doctorat d'une haute école universitaire dans le 
domaine  dans  lequel  il  souhaite  poursuivre  sa  formation  avec  la 
bourse  (art. 6  al. 1  let. a  1ère phrase).  A  teneur  de  l'art. 7  al. 1,  les 
demandes de bourses doivent  être rédigées à l'aide des formulaires 
officiels du FNS et conformément aux directives ad hoc. Elles doivent 
contenir  les  indications  et  les  documents  obligatoires  requis, 
notamment  les  lettres  de  recommandation,  et  être  transmises  aux 
instances compétentes, selon l'art. 8, dans les délais prescrits ou à la 
date  limite  prévue. Les  demandes  de  bourses  postdoc  doivent  être 
remises auprès de la Commission de recherche de la haute école où 
les requérant-e-s ont obtenu leur doctorat (...) (art. 8 al. 1 let. a).

S'agissant de la sélection des candidatures, l'art. 9 du règlement des 
bourses dispose que, dans la mesure où les requêtes remplissent les 
conditions formelles, elles sont soumises à une évaluation scientifique 
(al. 1). Les critères d'évaluation sont les suivants (al. 2) :

-  qualité,  originalité  et  actualité  du  projet  de  recherche  dont  la 

Page 10

B-3297/2009

réalisation est prévue pendant le séjour de recherche (let. a) ;
- accomplissements scientifiques des requérant-e-s à ce jour (let. b) ;
- perspectives d'atteindre l'objectif de formation visé (let. c) ;
-  aptitude  personnelle  des  requérant-e-s  à  une  carrière  scientifique 
ainsi  que  les  perspectives  réelles  d'une  telle  carrière  en  Suisse 
(let. d) ;
-  qualité  du  lieu  prévu  pour  le  séjour  scientifique,  notamment  les 
conditions  locales  de  travail  et  les  possibilités  d'encadrement  et  de 
formation  professionnels,  ainsi  que  le  gain  escompté  en  termes  de 
mobilité (let. e).

4.
En  l'espèce,  le  motif  principal  du  rejet  de  la  requête  du  recourant 
réside dans le fait que son dossier de publications est insuffisant par 
rapport  à  ceux  d'autres  candidats  de  la  même  session.  Dans  ses 
mémoires  de  recours  et  de  réplique,  le  recourant  fait  valoir  que  le 
"dossier de publications" n'est pas mentionné dans la liste des critères 
d'évaluation  du  FNS  applicables  à  une  demande  de  bourse  pour 
chercheurs  débutants,  qu'il  ne  constitue  qu'une  partie  des 
accomplissements  scientifiques  et  que,  partant,  c'est  à  tort  que 
l'autorité  inférieure  se  serait  bornée  à  comparer  les  dossiers  de 
publications  des  candidats,  à  l'exclusion  de  leurs  autres 
accomplissements scientifiques. Dès lors que le recourant fait grief à 
l'autorité  inférieure  de  ne  pas  s'être  conformée  aux  critères 
d'évaluation  scientifique  du  FNS  applicables  aux  demandes  de 
bourses  pour  chercheurs  débutants,  il  convient  d'examiner  ce  motif 
avec pleine cognition (voir consid. 2).

4.1 En l'espèce, il n'est pas contesté que "le dossier de publications" 
ne  constitue  pas,  en  tant  que  tel,  un  critère  d'évaluation  des 
candidatures à une bourse pour chercheurs débutants mais qu'il entre 
en  considération  dans  le  cadre  de  l'appréciation  des 
accomplissements  scientifiques  des  requérants.  L'objet  du  litige 
consiste donc à déterminer si l'autorité inférieure, dans l'évaluation du 
dossier de candidature du recourant, a tenu compte de l'ensemble de 
ses accomplissements scientifiques au sens de l'art. 9 al. 2 let. b du 
règlement des bourses.

4.2 Le recourant soutient que son expérience, à savoir ses missions 
menées sur le terrain, en qualité de chercheur, doivent également être 
prises  en  compte  dans  l'évaluation  de  ses  accomplissements 

Page 11

B-3297/2009

scientifiques, de même que ses travaux de recherche. Il sied dès lors 
d'examiner  dans  un  premier  temps  ce  qu'il  convient  d'entendre  par 
accomplissements scientifiques.

4.2.1 La notion d'accomplissements scientifiques est ancrée à l'art. 9 
al. 2 let. b du règlement des bourses. Si elle énonce qu'il s'agit-là d'un 
des  critères  sur  lesquels  les  Commissions  doivent  se  fonder  pour 
évaluer les candidatures qui lui sont soumises, cette disposition ne dit 
toutefois  pas  ce  qu'il  y  a  lieu  d'entendre  par  accomplissements 
scientifiques. Il s'agit dès lors d'une notion juridique indéterminée qui 
est sujette à interprétation. En principe, l'autorité de recours examine 
librement l'interprétation et l'application de telles notions. Cependant, 
elle  observe  une  certaine  retenue  dans  cet  examen  lorsque 
l'application de telles normes fait par exemple appel à des éléments de 
nature  technique  ou  à  des  circonstances  locales  dont  l'autorité 
inférieure aurait une meilleure connaissance que l'autorité de recours. 
Ce faisant, elle reconnaît à l'autorité inférieure une certaine latitude de 
jugement  (ULRICH HÄFELIN,  GEORG MÜLLER,  FELIX UHLMANN,  Allgemeines 
Verwaltungsrecht,  Zurich 2006,  5e éd.,  p. 95 ;  ANDRÉ GRISEL,  Traité  de 
droit  administratif,  vol. I,  Neuchâtel  1984,  p. 334 ss ; ATF 119  Ib  33 
consid. 3b/JdT 1995 I 226 consid. 3b). S'agissant du contenu à donner 
aux  divers  critères  d'évaluation  scientifique  des  requêtes  tendant  à 
l'octroi  d'une  bourse  de  recherche  pour  chercheurs  débutants, 
destinée à parfaire la formation scientifique des chercheurs (art. 1 al. 1 
du  règlement  des  bourses),  l'autorité  inférieure  dispose  d'une 
meilleure vue d'ensemble et, par là même, d'une base de comparaison 
beaucoup plus grande que l'autorité de recours. Partant, il se justifie, 
en  l'espèce,  d'examiner,  avec  la  retenue  qui  s'impose,  si  l'autorité 
inférieure  a  correctement  interprété  la  notion  d'accomplissements 
scientifiques inscrite à l'art. 9 al. 2 let. b du règlement des bourses.

4.2.1.1 Dans sa duplique du 10 septembre 2009,  l'autorité inférieure 
considère que le recourant confond expérience et accomplissements 
scientifiques. Elle considère que le géologue qui  fait  des forages, le 
sociologue qui fait des sondages d'opinion ou le médecin qui fait des 
diagnostics différentiels  en oncologie  utilisent  tous  des  méthodes et 
des techniques scientifiques propres à leur discipline. Elle expose que 
ce qui distingue le chercheur du praticien réside dans la réflexion et la 
discussion  critiques  qui  font  avancer  la  discipline  et  ses  méthodes. 
Ainsi,  elle  définit  l'accomplissement  scientifique comme la  validation 
de  ce  progrès  par  les  pairs  de  la  discipline  (autres  chercheurs, 

Page 12

B-3297/2009

experts, comités scientifiques, etc.) et considère que les indices pour 
connaître  d'une  telle  validation  portent  donc  sur  la  qualité  et  la 
quantité  de  productions/publications  scientifiques,  la  participation 
régulière  à  des  congrès/colloques  internationaux,  l'obtention  de 
subsides de recherche ou encore l'attribution de distinctions par des 
sociétés  savantes,  plutôt  que  sur  l'expérience  de  terrain,  telle 
qu'invoquée par le recourant.

4.2.1.2 Outre le règlement des bourses, la notion d'accomplissements 
scientifiques,  en  tant  que  critère  d'évaluation  scientifique  des 
candidatures à un subside du FNS, apparaît dans d'autres règlements 
également édictés par le Conseil national de la recherche. L'art. 9 al. 2 
du  règlement  du  16 octobre  2001  relatif  à  l'octroi  de  bourses  de 
recherche  pour  chercheuses  et  chercheurs  avancés  (voir  le  site 
Internet  du  FNS,  rubrique  "Encouragement/Personnes/Chercheurs 
avancés/Formulaires,  règlements  et  directives")  dispose  que  les 
critères  d'évaluation  sont  notamment  les  accomplissements 
scientifiques  des  requérant-e-s  à  ce  jour,  particulièrement  sous  la  
forme de travaux de recherche réalisés de manière autonome ou de 
publications de haut niveau (let. b). De même, l'art. 7 let. b du règle-
ment du 25 novembre 2008 pour l'octroi de subsides PROSPER (voir 
le  site  Internet  du FNS,  rubrique "Encouragement/Personnes/PROS-
PER/Formulaires,  règlements  et  directives")  postule  que  les accom-
plissements  scientifiques  sont  notamment  les  travaux  de  recherche 
réalisés et  les publications qui  en ont  résulté  dans des revues peer 
reviewed  de  renommée  internationale.  Enfin,  l'art. 6  al. 2  let. c  du 
règlement  du 12 décembre  2007  relatif  à  l'octroi  de  subsides  Marie 
Heim-Vögtlin  (voir  le  site  Internet  du  FNS,  rubrique 
"Encouragement/Personnes/Marie Heim-Vögtlin/Formulaires,  règle-
ments  et  directives")  prévoit  que  les  critères  d'évaluation  sont 
notamment les  accomplissements scientifiques de la requérante à ce 
jour,  en  regard  de  son  ancienneté  académique ;  pour  les  post-
doctorantes  particulièrement,  les  travaux  de  recherche  qu'elles  ont  
réalisés indépendamment et les publications qui en ont résulté.

4.2.1.3 De même, il ressort de la jurisprudence de l'ancienne CRER, 
en  matière  de  bourse  pour  chercheurs  débutants,  que  les 
accomplissements  scientifiques  du  requérant  doivent  permettre  à 
l'autorité  de  décision  de  juger  des  qualités  et  des  aptitudes  du 
candidat à la recherche ; ils constituent une preuve de la réussite des 

Page 13

B-3297/2009

travaux de recherche effectués (arrêt de la CRER 05/2002 du 23 juin 
2003 consid. III C.b).

4.2.1.4 Au regard  de  ce  qui  précède,  il  y  a  lieu  de  considérer  que 
l'interprétation  faite  par  l'autorité  inférieure  de  la  notion 
d'accomplissements  scientifiques,  de  même  que  les  indices 
permettant d'apprécier ceux-ci, ne sont nullement critiquables. Partant, 
l'expérience de terrain invoquée par le recourant n'étant pas de nature 
à juger des aptitudes à la recherche d'un candidat, elle ne saurait être 
prise  en  considération  dans  l'évaluation  de  ses  accomplissements 
scientifiques.  Il  résulte  également  de  ce  qui  précède  que  les 
publications constituent une preuve non négligeable de la réussite du 
travail de recherche effectué. Cependant, le nombre de publications ne 
devrait  pas  à  lui  seul  constituer  un  argument  de  poids  pour  le 
jugement des qualités et des aptitudes à la recherche d'un candidat 
(arrêt de la CRER précité consid. III  C.b). Ceci vaut particulièrement 
lorsque l'on  est  en  présence,  comme c'est  le  cas  en  l'espèce,  d'un 
chercheur débutant. Aussi, il convient d'examiner si, comme le soutient 
le recourant, l'autorité inférieure s'est restreinte, à tort, à comparer les 
dossiers  de  publications  des  candidats,  à  l'exclusion  des  autres 
éléments  entrant  en  considération  dans  l'évaluation  de  leurs 
accomplissements scientifiques.

4.2.2 Dans sa duplique, l'autorité inférieure expose  que pour évaluer 
les accomplissements scientifiques des candidats, elle se réfère à leur 
curriculum  vitae,  à  la  liste  de  leurs  publications,  ainsi  qu'aux 
appréciations  contenues dans les lettres  de recommandation  jointes 
au dossier. Dès lors, elle considère que, dans le dossier du recourant, 
la validation d'accomplissements scientifiques par des pairs est quasi 
absente. Elle relève à cet égard que la notion de E._______, qui est 
au coeur de sa thèse, en constitue un exemple significatif. Elle allègue 
qu'à aucun moment  cette notion  n'est  intégrée dans une discussion 
critique  ou  replacée  dans  le  contexte  théorique  qu'elle  prolonge  et 
modifie ; aucun  spécialiste  en  A._______  n'est  cité,  aucune  théorie 
préexistante discutée ; tout se passe ainsi comme si le recourant était 
le premier et le seul à avoir apporté la clarté sur cette notion. Aussi, 
l'autorité  inférieure  est  d'avis  que  ce  mépris  du  dialogue  critique 
étonne  et  laisse  insatisfait.  En  outre,  elle  allègue  que  depuis 
l'obtention de sa licence, le recourant n'a publié que 8 articles, soit 25 
à 30 pages en tout, et ce uniquement dans des revues et livres locaux, 
à  l'exclusion  de  toute  revue  internationale,  qu'il  n'a  participé  à  des 

Page 14

B-3297/2009

congrès  ou colloques que deux fois  en quinze ans,  qu'il  n'a  obtenu 
aucun subside de recherche et qu'il n'a reçu qu'une seule distinction, à 
savoir  F._______  ce  qui,  selon  elle,  est  très  fréquent  parmi  les 
candidats à une bourse FNS. Elle ajoute au surplus que ses lettres de 
recommandation font davantage référence à ses qualités "d'homme de 
terrain" qu'à celles d'un chercheur.

4.2.3 Il  s'ensuit  que,  contrairement  à  ce  qu'affirme  le  recourant, 
l'autorité  inférieure,  dans  le  cadre  de  l'évaluation  de  ses 
accomplissements scientifiques, ne s'est pas restreinte à examiner et 
comparer la quantité et la qualité de ses publications avec celles des 
autres  candidats  mais  qu'elle  a également  pris  en considération les 
autres indices lui permettant de juger de ses aptitudes à la recherche. 
Il y a donc lieu de retenir que l'autorité inférieure n'a ni violé le droit 
fédéral ni procédé à une constatation incomplète des faits pertinents. 
Par  ailleurs,  l'appréciation  qu'elle  a  faite  des  accomplissements 
scientifiques  du  recourant  jusqu'à  ce  jour,  au  regard  des  éléments 
retenus, n'apparaît ni choquante ni inadéquate.

5.
Dans  sa  réponse  du  1er juillet  2009,  l'autorité  inférieure  expose  un 
deuxième  motif  au  refus  de  l'octroi  d'une  bourse  de  recherche  au 
recourant. Elle allègue que ses perspectives académiques en Suisse 
ne sont pas grandes, ceci en raison de la maigreur de son dossier de 
publications,  de  son  profil  très  spécialisé  et  du  fait  que  plusieurs 
chaires  dans  sa  discipline  ont  été  repourvues  récemment  dans  les 
Universités suisses.

Dans  son  mémoire  de  réplique,  le  recourant  met  en  cause 
l'appréciation  faite  par  l'autorité  inférieure  de  ses  perspectives 
académiques en Suisse. Dès lors, il sied d'examiner, avec la retenue 
qui  s'impose (voir  consid. 2),  si  l'évaluation  desdites perspectives,  à 
laquelle a procédé l'autorité inférieure, paraît correcte et soutenable.

5.1 L'art. 9 al. 2 let. d du règlement des bourses prévoit que l'autorité 
inférieure  doit  tenir  compte,  en  tant  que  critère  d'évaluation  des 
candidatures à une bourse pour chercheurs débutants, des aptitudes 
personnelles  des  requérant-e-s à  une carrière  scientifique ainsi  que 
les perspectives réelles d'une telle carrière en Suisse.

5.2 Dans sa duplique, l'autorité inférieure allègue que pour juger des 
perspectives réelles d'une carrière académique en Suisse, il convient 

Page 15

B-3297/2009

d'évaluer  l'adéquation  entre  les  accomplissements  scientifiques  du 
candidat  et  la  position  académique  visée  à  son  retour,  ainsi  que 
l'adéquation  entre  le  profil  scientifique  visé  et  les  positions 
académiques  existant  en  Suisse.  Elle  relève  que  pour  fonder  son 
appréciation  sur  ce  point,  elle  s'est  référée  aux  lettres  de 
recommandation  jointes  au  dossier  ainsi  qu'à  l'expérience  de  ses 
membres  quant  aux  procédures  et  critères  visant  à  repourvoir  des 
postes  académiques  dans  leur  faculté  et  discipline.  Aussi,  elle  a 
considéré, qu'eu égard aux faibles accomplissements scientifiques du 
recourant  jusqu'à  ce  jour  ainsi  qu'à  son  manque  d'expérience  dans 
l'enseignement,  il  était  fort  probable  qu'il  ne  puisse  obtenir  une 
position académique de corps intermédiaire stabilisé. Elle ajoute que 
les postes existant dans cette discipline en Suisse sont de surcroît très 
rares et qu'ils sont par ailleurs actuellement tous occupés. S'agissant 
des postes de professeur disponibles à l'horizon 2020, elle considère 
que la probabilité que le recourant soit désigné à l'un deux relève de la 
pure spéculation, laquelle serait d'autant plus hasardeuse compte tenu 
du rythme de sa production scientifique ces quinze dernières années. 
En outre, elle souligne qu'aucune lettre de recommandation ne fait de 
promesse concrète quant au futur parcours académique du candidat. 
Quant  aux  postes  évoqués  par  le  recourant  dans  sa  réplique,  elle 
relève que ceux-ci ne revêtent pas un statut académique. Elle rappelle 
enfin le handicap que constitue le profil très spécialisé du recourant.

5.2.1 Une  lecture  du  dossier  démontre  que  les  diverses  critiques 
émises par l'autorité inférieure quant aux perspectives de carrière du 
recourant ne sont le fruit ni du hasard ni de préjugé.  Il  ressort  de la 
feuille  d'évaluation  que  le  rapporteur  a  retenu  que les  perspectives 
d'avenir  du  recourant  en Suisse étaient  médiocres  dès  lors  que les 
postes correspondant à son profil  avaient été récemment renouvelés 
et qu'en outre, la maigreur de son dossier de publications constituait 
un handicap. Par ailleurs,  dans le  cadre du dépôt  de sa requête,  le 
recourant  a  été  invité  à  rédiger  un  commentaire  quant  à  ses 
perspectives d'avenir scientifique et professionnel après la fin de son 
séjour, conformément aux Instructions pour soumettre une requête – 
Bourse  type  débutants  (voir  le  site  Internet  du  FNS,  rubrique 
"Encouragement/Personnes/Chercheurs  débutants/Formulaire, 
règlements et directives/Instructions pour soumettre une requête"). Il 
se restreint  pour l'essentiel  à  expliquer qu'il  n'y  a plus,  en 2009,  de 
spécialiste du domaine A._______ en Suisse. Force est de constater 
que ce document ne fait pas non plus état de réelles perspectives de 

Page 16

B-3297/2009

carrière  du  recourant  à  son  retour  des  Etats-Unis.  Les  lettres  de 
recommandation jointes au dossier ne fondent pas davantage de telles 
projections.

5.2.2 Bien que l'activité de recherche soit essentiellement l'affaire des 
universités, il convient toutefois de préciser que l'art. 9 al. 2 let. d du 
règlement des bourses fait mention d'une carrière scientifique, sans la 
limiter, à l'instar de l'autorité inférieure, à la seule carrière académique. 
Cependant, compte tenu du fait que, dans la discipline visée, de tels 
postes, en dehors du cadre universitaire, sont encore plus rares que 
ceux offerts  dans les milieux académiques, il  y  a lieu de considérer 
que,  sous  cet  angle-là,  l'appréciation  des  perspectives  de  carrière 
scientifique du recourant, à laquelle a procédé l'autorité inférieure, ne 
s'avère pas non plus insoutenable. Au demeurant, le recourant n'a pas 
apporté de preuve s'agissant des postes évoqués dans sa réplique.

5.3 Au regard de ce qui précède, il y a lieu de constater que les motifs 
invoqués par l'autorité inférieure à l'appui de sa décision ne sont pas 
superficiels et  que, partant,  elle n'a pas procédé à une appréciation 
arbitraire  de  la  candidature  du  recourant  en  considérant  que  ses 
perspectives de carrière scientifique en Suisse étaient faibles.

6.
Enfin, il  convient de relever que, compte tenu des moyens financiers 
limités  dont  dispose  le  FNS,  on  ne  saurait  faire  grief  à  l'autorité 
inférieure  de  retenir  uniquement  les  meilleures  candidatures  à 
l'obtention d'une bourse pour chercheurs débutants. 

Il résulte des considérants qui précèdent que la décision attaquée ne 
viole  pas  le  droit  fédéral  et  ne  traduit  pas  un excès ou un abus du 
pouvoir d'appréciation. Elle ne relève pas non plus d'une constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (art. 13 al. 2 LR). Dès lors, 
mal fondé, le recours doit être rejeté.

7.
Vu l'issue de la cause, les frais de procédure, comprenant l'émolument 
judiciaire et les débours, doivent être mis à la charge du recourant qui 
succombe (art. 63 al. 1  PA et  art. 1  al. 1  du règlement  du 21 février 
2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal 
administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). L'émolument judiciaire est 
calculé  en  fonction  de  la  valeur  litigieuse,  de  l'ampleur  et  de  la 
difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur 

Page 17

B-3297/2009

situation financière (art. 2 al. 1 1ère phrase et 4 FITAF).

En l'espèce, les frais de procédure doivent être fixés à Fr. 1'000.-. Ils 
sont compensés par l'avance de frais du même montant versée par le 
recourant le 2 juin 2009.

8.
Compte tenu de l'issue de la procédure, le recourant n'a pas droit  à 
des dépens (art. 64 al. 1 PA et art. 7 al. 1 FITAF a contrario).

9.
Le présent arrêt est définitif (art. 83 let. k de la loi du 17 juin 2005 sur 
le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 1'000.-,  sont  mis  à  la 
charge du recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais 
de Fr. 1'000.- déjà versée.

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé ; annexes en retour)
- à l'autorité inférieure (Recommandé ; annexe : dossier en retour)

Le Président du collège : La Greffière :

Claude Morvant Muriel Tissot

Page 18

B-3297/2009

Expédition : 16 novembre 2009

Page 19