# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b6a66ffc-e9cb-5805-93b6-9aa4d0bd5dfc
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-05-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 24.05.2017 A/1421/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1421-2017_2017-05-24.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1421/2017-MARPU  ATA/600/2017  

 

 COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative 

Décision du 24 mai 2017 

sur mesures provisionnelles 

 

dans la cause 

 
CONSORTIUM MARTIN SANITAIRES SA et DESPRAZ SA 
représenté par Me Bastien Geiger, avocat  

contre 

CONSORTIUM G. CONSTANTIN SA et TAPERNOUX SA 
représenté par Me François Canonica, avocat 

et 

TRANSPORTS PUBLICS GENEVOIS 
représentés par Me Bertrand Reich, avocat

- 2/3 - 

A/1421/2017 

 Vu le recours interjeté le 18 avril 2017 par le consortium Martin Sanitaires SA et 
Despraz SA (ci-après : consortium Martin) contre l’adjudication, le 6 avril 2017, par les 
Transports publics genevois (ci-après : TPG) du marché public CMS En Chardon – lot 13 
– installations sanitaires, en procédure ouverte et soumis aux accords internationaux, au 
consortium G. Constantin SA et Tapernoux SA (ci-après : consortium Constantin) ; 

 attendu que ce recours conclut à l’annulation de la décision attaquée et à 
l’adjudication du marché au consortium Martin, et qu’il est assorti d’une demande d’octroi 
d’effet suspensif ; 

 vu l’interdiction faite le 20 avril 2017 par la chambre administrative de conclure le 
contrat jusqu’à droit jugé sur effet suspensif ;  

 vu les échanges d’écritures sur effet suspensif, dans le cadre desquels les TPG ont 
conclu au rejet de la demande et à l’astreinte du consortium Martin à verser des sûretés de 
plus d’un million de francs suisses, et, par ailleurs, ont sollicité l’autorisation de pouvoir 
entreprendre immédiatement des travaux nécessaires de mise hors d’eau de l’ouvrage, à 
concurrence de CHF 150'000.- environ ;  

  que la détermination des TPG a été appuyée par le consortium Constantin, appelé 
en cause le 20 avril 2017, qui a sollicité de pouvoir produire une écriture complémentaire 
le 23 mai 2017 en se prévalant de son droit inconditionnel à la réplique ; 

  qu’il a été fait droit à cette demande, étant précisé que le consortium Martin devra, 
s’il le sollicite, pouvoir exercer lui aussi ce même droit mais qu’il s’agit en tout état du 
dernier échange autorisé, dès lors qu’il s’agit de statuer sur des mesures provisionnelles – 
dont fait partie l’octroi de l’effet suspensif – qui, par nature, devront être tranchées le plus 
rapidement possible compte tenu de l’ensemble des circonstances ; 

 que le consortium Martin ne s’oppose pas à ce que les travaux de mise hors d’eau 
susmentionnés soient effectués ;  

 que compte tenu de la nécessité de protéger des intempéries la partie de l’ouvrage 
dont les travaux de gros œuvres sont achevés, les TPG doivent être autorisés à entreprendre 
sans délai les travaux indispensables de mise hors d’eau, estimés à CHF 150'000.- à charge 
pour eux d’en verser le descriptif à la procédure ;  

 que ces travaux ne pourront être exécutés ni par l’adjudicataire, ni par la recourante, 
eu égard à la présente procédure ; 

 que le sort des frais sera réservé jusqu’à droit jugé au fond ; 

- 3/3 - 

A/1421/2017 

 vu l’art. 21 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 
(LPA - E 5 10) ; 

 vu l’art. 7 al. 1 LPA ; 

 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

autorise les Transports publics genevois à entreprendre les travaux indispensables à la mise 
hors d’eau de la partie de l’ouvrage dont les travaux de gros œuvre sont achevés, estimés à 
CHF 150'000.- ; 

fait interdiction aux Transports publics genevois de confier la réalisation de ces travaux 
aux consortiums Martin Sanitaires et Despraz SA et G. Constantin SA et Tapernoux SA ; 

fait obligation aux Transports publics genevois de verser à la procédure le descriptif 
desdits travaux ; 

réserve le sort des frais de la procédure jusqu’à droit jugé au fond ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

communique la présente décision, en copie, à Me Bastien Geiger, avocat du recourant, à 
Me François Canonica, avocat du consortium G. Constantin SA et Tapernoux SA, ainsi 
qu’à Me Bertrand Reich, avocat des Transports publics genevois. 

 
  

Le président : 
 

Ph. Thélin 

 

 
 

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le   la greffière :