# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9f4e5fc7-4e6f-5c40-b416-704e8567dee3
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-10-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 05.10.2021 P/19592/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-19592-2018_2021-10-05.pdf

## Full Text

Siégeant : Madame Gaëlle VAN HOVE, présidente ; Madame Verena 
PEDRAZZINI RIZZI et Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, juges. 

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/19592/2018 AARP/295/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 5 octobre 2021 

 

Entre 

 

A______, actuellement détenu à la Prison de B______, ______ [GE], comparant par 

Me C______, avocat, ______, Genève, 

demandeur, 

 

contre le jugement JTDP/1135/2019 rendu le 26 août 2019 par le Tribunal de police, 

 

et 

D______, sans domicile connu, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3. 

 

intimés.

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EN FAIT : 

A. a. Par acte adressé le 28 janvier 2021 à la Chambre pénale d'appel et de révision 
(CPAR), A______ demande la révision du jugement JTDP/1135/2019 du  
26 août 2019, par lequel le Tribunal de police (TP) l'a déclaré coupable de lésions 
corporelles simples au moyen d'un objet dangereux (art. 123 ch. 1 et 2 al. 1 du code 
pénal suisse [CP]) et de rupture de ban (art. 291 CP). 

Le TP avait condamné A______ à une peine privative de liberté de cinq mois, sous 
déduction de 118 jours de détention avant jugement, et aux frais de la procédure fixés 
à CHF 3'961.05, y compris un émolument de jugement complémentaire de  
CHF 600.-. 

 A______ entreprend partiellement ce jugement, concluant, sous suite de frais, à son 
acquittement du chef de lésions corporelles simples au moyen d'un objet dangereux 
et à son indemnisation à hauteur de CHF 18'000.- pour détention injustifiée. 

 b. Selon l'acte d'accusation du 26 juillet 2019, il était reproché à A______, le 7 
septembre 2018 vers 2h50, dans une cellule de la prison B______, d'avoir asséné 
divers coups à D______ durant une altercation, notamment au moyen d'une lame de 
rasoir ou d'un autre objet tranchant, lui causant ainsi diverses plaies, en particulier au 
niveau de l'avant-bras droit, de l'abdomen et l'auriculaire droit. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 a.a. Durant la nuit du 7 septembre 2018 entre 2h30 et 2h58, au sein d'une cellule de 
la prison de B______, occupée notamment par A______, D______, E______, 
F______ et G______, les surveillants pénitenciers ont été alertés à trois reprises par 
les occupants, pour des problèmes de cohabitation. 

 a.b. Venus sur place lors du troisième appel, les surveillants constatèrent que 
A______ saignait abondamment de la tête et de la main gauche, alors que D______ 
présentait une plaie au bras gauche. Deux couteaux de table maculés de sang et un 
poinçon artisanal ont été retrouvés dans la cellule. 

Les photographies des lieux démontraient de multiples éclaboussures de sang 
éparpillées à même le sol dans toute la cellule. Les deux matelas du lit à étages, du 
milieu, étaient également maculés de sang, en particulier le matelas inférieur, 
appartenant à D______, qui présentait des taches plus importantes à proximité de 
l'oreiller. 

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 b. Le rapport du Centre universitaire de médecine légale (CURML) a indiqué que 
A______ avait souffert d'une fracture au sinus maxillaire gauche, de plusieurs plaies 
au niveau de la tête, d'une plaie à la main droite, d'une hémorragie à l'œil gauche et 
de tuméfactions au niveau du nez et du pied gauche, ainsi que diverses ecchymoses 
et dermabrasions. La majeure partie des plaies présentaient les caractéristiques de 
lésions provoquées par un objet tranchant, dont la plaie à la main droite qui pouvait 
également évoquer une lésion défensive. La fracture au sinus maxillaire avait été 
occasionnée par un impact d'une certaine force. Le pronostic vital du précité n'avait 
jamais été engagé.  

 Le rapport du CURML relatif à D______ a relevé qu'il avait souffert de plaies 
linéaires au bras droit, à l'abdomen et à l'auriculaire gauche (petit doigt), ainsi que de 
dermabrasions et d'ecchymoses. Ses plaies présentaient les caractéristiques de lésions 
provoquées par un objet tranchant, celle à l'auriculaire pouvant évoquer une lésion 
défensive. Le pronostic vital du précité n'avait jamais été engagé. Questionnés sur la 
possibilité que ces blessures puissent être le fait d'une automutilation par le 
prénommé lui-même, les auteurs du rapport ont répondu qu'ils ne pouvaient pas être 
concluants. 

 c.a. Le soir des faits, A______ a expliqué avoir fait l'objet de plusieurs menaces. 
Trois codétenus, dont D______, s'étaient ensuite attaqués à lui sans raison apparente, 
lui portant plusieurs coups, dont certains avec un couteau au niveau du visage. L'un 
d'eux lui avait infligé une prise d'étranglement, de sorte qu'il avait perdu 
connaissance, mais ses assaillants continuaient à le ruer de coups, jusqu'à ce que les 
gardiens interviennent. Il est ensuite revenu sur cette déclaration, expliquant que 
D______ lui avait volé des affaires, il voulait simplement discuter pour tenter de les 
récupérer. C'est ainsi que ce dernier avait commencé à lui asséner des coups de 
couteau au niveau du visage. Il est à nouveau revenu sur cette déclaration, indiquant 
que le conflit avait débuté du fait qu'il avait demandé à E______ de baisser le volume 
de la télévision. Le prénommé ayant refusé, il était allé voir D______ pour qu'il règle 
la situation, ce dernier s'était alors levé et, muni d'un couteau, avait commencé à 
l'attaquer. 

Il n'avait fait que se défendre, sans jamais tenir de couteau ; D______ s'était 
automutilé pour tromper les autorités. D'ailleurs, ce dernier lui volait régulièrement 
ses affaires et était toujours à l’origine des conflits. Il avait déjà eu des problèmes 
avec lui : il l’avait déjà frappé auparavant et encourageait E______ à en faire de 
même. D______ était de plus le chef de cellule et prenait toutes les décisions, 
notamment au sujet de la télécommande de la télévision. 

c.b. Selon D______, il avait été réveillé par A______, afin qu'il règle un différend 
pour la télécommande de la télévision, entre le dernier nommé et E______, ce qui 

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arrivait souvent. Ceci dit, il ne souhaitait pas intervenir et avait interpellé les gardiens 
(en sonnant) pour avertir de la chicane, mais personne n'était venu.  

A cet instant, A______ l'avait soudainement attaqué au visage avec une lame de 
rasoir. Il s'était défendu avec une bouteille en plastique et en donnant des coups de 
tête. Les surveillants étaient ensuite intervenus pour stopper l'agression. Il est revenu 
sur cette dernière déclaration, expliquant que c’était parce qu’il ne voulait pas 
intervenir dans la querelle de la télécommande que A______ l'avait poussé et 
provoqué. Ils étaient finalement retournés se coucher, mais quelques minutes plus 
tard, A______ l'avait soudainement attaqué. Lorsqu'il avait reçu les coups, son bras 
avait commencé à saigner, mais il n'avait pas vu d'arme. Il avait tenté de repousser 
son assaillant en donnant plusieurs coups de tête. Après qu'ils eussent été séparés par 
les autres détenus, A______ était allé aux toilettes, puis était ressorti muni d'un 
couteau et d'une lame de rasoir pour à nouveau l'attaquer, mais cette fois il n'avait pas 
été blessé, les autres détenus étant de nouveau intervenus et les surveillants ayant pris 
le relais. Il a confirmé cette dernière déclaration devant le Ministère public (MP), en 
ajoutant que A______ était aussi doté d'un objet tranchant lors de la première 
agression. Voyant le sang gicler et pris de peur, il s'était alors levé pour donner des 
coups de tête. 

Les coups donnés n'avaient que pour but de se défendre et repousser son assaillant. Il 
n'avait pas utilisé d'objet tranchant. 

 c.c. F______ et E______ ont été entendus comme témoins. 

Le premier a expliqué qu'il y avait eu plusieurs disputes entre E______ et A______ 
dues à la télécommande, ce qui auparavant avait mené ce dernier à en venir aux 
mains avec E______, mais aussi avec D______. 

Le second a reconnu s'être déjà battu à trois reprises avec A______ dans le passé et, 
le soir des faits, lui avoir "mis 2-3 calottes dans la gueules". Durant toute l'audience, 
E______ a laissé transparaître une forte aversion envers A______, le traitant, 
notamment, de "cervelle sans neurone", "lâche", "pourriture" et lui lançant à la toute 
fin "grosse salope, je vais te tomber dessus". 

Les deux ont expliqué que le soir des faits, un vif échange avait lieu au sujet de cette 
télécommande, que E______ avait fini par jeter contre le mur. D______ s'était 
réveillé et avait pris la télécommande. A______ voulait la récupérer, ce que 
D______ avait refusé. Il avait de nouveau insisté, et D______ avait commencé à 
pousser A______ et les échanges de coups avaient débutés. Selon E______, 
D______ avait frappé en premier. 

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c.d. Entendu comme témoin devant la CPAR, G______ a expliqué que l'ambiance 
dans la cellule était délétère, ce qui était dû à l'attitude de E______. Le soir des faits, 
D______ s'était approché de A______ et avait commencé à le frapper sans raison 
apparente. Celui-ci, commençant à saigner du visage, s'était protégé et avait riposté. 
Il s'était ensuite rendu aux toilettes pour nettoyer son visage. Lorsqu’il en était sorti, 
D______ l'avait de nouveau attaqué, en lui assénant notamment un coup violent à la 
tête qui lui avait "fait voir les étoiles". G______ n'avait pas vu de couteau, et a 
affirmé que A______ avait eu tout le long l'attitude d'une personne qui voulait se 
défendre et éviter le conflit. 

d. D______ a déposé une plainte pénale contre A______ le  
8 octobre 2018, alors que A______ en a déposé une contre D______ le 23 novembre 
2018. Ces deux procédures n'ont pas été jointes. 

d.a. Par jugement JTDP/1135/2019 du 26 août 2019, faisant suite à la plainte pénale 
de D______, le TP a considéré que A______ était à l'origine du conflit et qu'il s'en 
était pris physiquement, en premier, à D______. Les déclarations de D______ 
concernant la chronologie des évènements étaient, pour l'essentiel, constantes. Elles 
étaient aussi corroborées par les témoins F______ et E______, à tout le moins 
concernant le début de l'altercation. Le constat du CURML de D______ confirmait 
des lésions défensives et des actes de protection. Il démontrait également que 
A______ était muni d'un objet tranchant. Quant aux éclaboussures de sang sur le 
haut du lit de D______, elles étaient révélatrices du fait que A______ s'était dirigé 
vers sa victime pour lui porter des coups. Excepté les dires de ce dernier, rien ne 
venait appuyer la thèse de l'automutilation ; au contraire, les surveillants 
pénitentiaires avaient constaté dès leur arrivée que D______ saignait du bras.  

A______ avait ainsi été condamné pour lésions corporelles simples au moyen d'un 
objet dangereux. Ce jugement est entré en force le 30 avril 2020. 

d.b. Statuant sur appel AARP/351/2020 du 13 octobre 2020 contre le jugement 
JTDP/638/2020, faisant suite à la plainte pénale de A______, la CPAR a considéré 
que l'on ne pouvait estimer que A______ avait été le premier à se montrer 
physiquement agressif. Bien que la crédibilité des deux mis en cause était sujette à 
caution, et qu'il était impossible de déterminer précisément la chronologie des coups 
portés, il ressortait de l'ensemble des témoignages que c'était D______ qui avait 
déclenché la bagarre en assénant les premiers coups. Les témoins F______ et 
E______ avaient indiqué que D______ avait commencé à frapper A______. Le 
témoin G______ avait même indiqué que D______ avait, à deux reprises, commencé 
à frapper A______, qui ne faisait que se défendre. Les éclaboussures de sang étaient 
propres à démontrer l'un des lieux où l'altercation avait pris part, mais non à 
démontrer qui avait frappé le premier. 

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Dans cette mesure, D______ a été reconnu coupable de lésions corporelles simples 
au moyen d'un objet dangereux et ne pouvait prétendre à une légitime défense. Cet 
arrêt est entré en force le 8 décembre 2020. 

C. a. A______ persiste dans ses conclusions en révision. Il existait une contradiction 
flagrante entre deux décisions pénales, soit les appréciations divergentes du TP et de 
la CPAR, sur un même état de faits. L'appréciation de la CPAR confirmait que 
A______ était en situation de légitime défense, sa condamnation pour lésions 
corporelles simples au moyen d'un objet dangereux devait de jure être annulée. 

 b. Le MP s'en est rapporté à justice et D______, invité à se déterminer par voie 
édictale, n'a pas donné suite. 

 c. L’instruction de la cause, initialement gardée à juger, a été reprise le  
13 juillet 2021, la CPAR ayant appris la récente condamnation de A______ par 
ordonnance pénale du 28 mai 2021, rendue dans une autre cause, à une peine 
privative de liberté de 90 jours. Les parties ont été invitées à se déterminer sur une 
imputation de l’éventuelle détention subie en trop dans la présente cause sur ladite 
peine. 

 d. Le MP a conclu à ce que cette imputation soit ordonnée. A______ a contesté la 
validité de l’ordonnance pénale susmentionnée, motif pris d’un vice de notification. 
A la connaissance de la CPAR, il n’a toutefois pas agi à cet égard et dite ordonnance 
pénale figurait toujours à son casier judiciaire.  

D. A______, ressortissant algérien démuni de papiers d'identité, est né le  
______ 1994 en Algérie. Il se dit célibataire et père d’un fils de deux ans qui vivrait 
avec sa mère, de nationalité suisse et avec qui il serait toujours en couple. Il n'aurait 
plus de famille en Algérie, ses parents notamment étant selon lui décédés. Il aurait 
appris le métier de boulanger sans obtenir de diplôme. Avant son incarcération, il 
vivait grâce à sa copine et "au social". 

Son casier judiciaire fait état de 16 condamnations, la première remontant à 2011, 
incluant celle objet de la présente cause et la dernière du 28 mai 2021, 
principalement pour des infractions liées à son absence de statut, mais aussi pour vol, 
dommage à la propriété, violation de domicile, recel ou encore des infractions à la loi 
fédérale sur les stupéfiants. Il fait actuellement l'objet de deux mesures d'expulsion, 
l'une de cinq ans et l'autre de sept ans, toutes deux entrées en force. 

Une nouvelle enquête pénale y figure depuis le 4 septembre 2021 (cause 
P/1______/2021). 

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Il a subi la détention ordonnée dans le jugement entrepris du 29 octobre 2019 
jusqu’au 3 octobre 2020, période incluant une peine privative de liberté de dix mois 
(sous déduction de 88 jours de détention avant jugement) prononcée le  
24 janvier 2020. 

E. Me C______, défenseur d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure de révision, facturant six heures et 15 minutes d'activité de chef d'étude. 

EN DROIT : 

1. 1.1. La CPAR est l'autorité compétente en matière de révision 
(art. 21 al. 1 let. b du code de procédure pénale [CPP] cum art. 130 al. 1 let. a de la 
loi d'organisation judiciaire [LOJ]). 

 1.2. La demande de révision a été formée par devant l'autorité compétente et selon 
les formes prévues par la loi (art. 411 CPP). 

2. Conformément à l'art. 410 al. 1 let. b CPP, toute personne lésée par un jugement 
entré en force peut en demander la révision, si la décision est en contradiction 
flagrante avec une décision pénale rendue postérieurement sur les mêmes faits. 

 Ce motif de révision est absolu, sa réalisation entraîne l’annulation de la décision 
antérieure, indépendamment de la question de savoir si elle est matériellement 
fondée (ATF 144 IV 121 consid. 1.6). L'application de l'art. 410 al. 1 let. b CPP 
présuppose que les deux décisions se basent sur un même état de fait (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_438/2020 du 9 février 2021 consid. 2.2). Dans la mesure où la 
voie extraordinaire de la révision est destinée à corriger des erreurs de fait et non de 
droit, une contradiction sur le plan de l'application du droit est insuffisante, la 
contradiction ne pouvant porter que sur un élément de fait, telle une appréciation 
différente dans deux jugements pénaux différents (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_932/2019 du 5 mai 2020 consid. 2.3.1 ; 6B_503/2014 du 28 août 2014 consid. 
1.4). Ainsi, cette voie est ouverte, par exemple, lorsque deux ou plusieurs personnes 
ont été condamnées pour la même infraction par deux décisions pénales qui sont 
contradictoires de sorte que, selon les mêmes faits, l'un des condamnés ne peut 
qu'apparaître innocent au vu de la culpabilité de l'autre (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_503/2014 précité consid. 1.4). 

 En l'espèce, les deux décisions étant entrées en force, la voie de la révision apparaît 
comme le seul moyen de rétablir, cas échéant, une situation conforme au droit. Il est 
établi que la procédure devant la CPAR est basée sur le même état de fait à celui 
pour lequel le demandeur a été condamné par le jugement du TP. La CPAR, à 
l'inverse du TP, a toutefois apprécié différemment les faits, en considérant que le 
demandeur ne s'était pas montré physiquement agressif en premier et n'avait pas 

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initié la bagarre contre l'intimé. Au contraire, il a été retenu que c'était l'intimé qui 
avait initié la bagarre en portant le premier coup et s'était ensuite muni d'un objet 
tranchant, de sorte qu'une condamnation pour lésions corporelles simples au moyen 
d'un objet dangereux devait être prononcée contre l'intimé. 

 Le demandeur souligne, à raison, une contradiction flagrante au sens de l'art. 410 al. 
1 let. b CPP, entre l'arrêt AARP/351/2020 du 13 octobre 2020 et le jugement 
JTDP/638/2020 du 26 août 2019, de sorte que la demande en révision doit être 
admise. 

3. 3.1.1. Conformément à l'art. 413 al. 2 let. b CPP, si la juridiction d'appel constate que 
les motifs de révision sont fondés, elle annule partiellement ou entièrement la 
décision attaquée ; de plus : elle rend elle-même une nouvelle décision si l'état du 
dossier le permet. 

 Lorsque la demande en révision est fondée, le jugement attaqué fait l’objet d’une 
décision d’annulation totale ou partielle. Il peut arriver que l’état du dossier permette 
au tribunal d’appel de rendre immédiatement une nouvelle décision. Dans ce cas, 
l’effet réformatoire se justifie dans un but de célérité et d’efficacité de la justice, 
notamment lorsque la révision intervient en faveur de la personne condamnée 
(Message du Conseil fédéral relatif à l’unification du droit de la procédure pénale in 
FF 2006 1057 p. 1306). 

 3.1.2. Selon l'art. 123 ch. 1 CP, celui qui, intentionnellement, aura fait subir à une 
personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni d'une 
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. La poursuite 
aura lieu d'office, notamment si le délinquant a fait usage d'un objet dangereux (art. 
123 ch. 1 al. 1 et 2 CP). 

 3.1.3. Aux termes de l'art. 15 CP, quiconque, de manière contraire au droit, est 
attaqué ou menacé d'une attaque imminente a le droit de repousser l'attaque par des 
moyens proportionnés aux circonstances. 

 La légitime défense suppose une attaque, c'est-à-dire un comportement visant à 
porter atteinte à un bien juridiquement protégé. Il doit s'agir d'une attaque actuelle ou 
à tout le moins imminente, ce qui implique que l'atteinte soit effective ou qu'elle 
menace de se produire incessamment. L'acte de celui qui est attaqué ou menacé de 
l'être doit tendre à la défense (ATF 106 IV 12 consid. 2a ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_903/2020 du 10 mars 2021 consid. 4.2). La défense doit apparaître proportionnée 
au regard de l'ensemble des circonstances. À cet égard, on doit notamment examiner 
la gravité de l'attaque, les biens juridiques menacés par celle-ci et par les moyens de 
défense, la nature de ces derniers ainsi que l'usage concret qui en a été fait (ATF 136 

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IV 49 consid. 3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_588/2020 du 15 février 2021 consid. 
2.1). 

 La légitime défense ne peut être invoquée par le provocateur, à savoir celui qui fait 
en sorte d'être attaqué pour pouvoir porter atteinte aux biens juridiques d'autrui sous 
le couvert de la légitime défense (arrêt du Tribunal fédéral 6B_590/2014 du 12 mars 
2015 consid. 3). Ne constitue pas une provocation le comportement inconvenant 
d'une personne prise de boisson, sans attaque ou menace à l'égard de tiers (ATF 104 
IV 53 consid. 2a), ni le fait de prévoir l'attaque et de s'y préparer, sans toutefois y 
inciter (ATF 102 IV 228 consid. 2).  

 Celui qui utilise pour se défendre un objet dangereux, tel qu'un couteau, doit faire 
preuve d'une retenue particulière car sa mise en œuvre implique toujours le danger de 
lésions corporelles graves ou même mortelles. On ne peut alors considérer la défense 
comme proportionnée que s'il n'était pas possible de repousser l'attaque avec des 
moyens moins dangereux, si l'auteur de l'attaque a, le cas échéant, reçu une 
sommation et si la personne attaquée n'a utilisé l'instrument dangereux qu'après avoir 
pris les mesures nécessaires pour éviter un préjudice excessif (ATF 136 IV 49 
consid. 3.3 et les références citées ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_346/2016 du 31 
janvier 2017 consid. 2.1.2). 

 3.2. En l'espèce, l'état du dossier permet à la Chambre de rendre une nouvelle 
décision. 

Il ressort des constatations que les actes imputés au demandeur ont été commis dans 
le contexte d'un violent affrontement avec l'intimé. Toutefois, l'origine de 
l'affrontement relève du fait de l'intimé qui a attaqué le demandeur en premier, 
notamment avec un objet contondant. Les témoins F______ et E______ ont déclaré 
que l'intimé s'en était pris physiquement en premier au demandeur, le témoin 
G______ a même ajouté que l'intimé s'en était pris au demandeur à deux reprises, 
dont la deuxième fois en lui portant un coup violent au visage, le tout sans raison 
apparente. Quant aux déclarations du demandeur, bien qu'elles aient 
considérablement varié, il en ressort également que l'intimé a été le premier à se 
montrer physiquement agressif à son égard. Ce constat n'est que renforcé par le 
rapport des surveillants, voyant le demandeur saigner abondamment de la tête et de 
la main gauche, ainsi que par les rapports du CURML. On ne saurait minimiser les 
blessures subies par l'intimé (plaies au bras, à l'abdomen et à l'auriculaire), mais elles 
ne sont pas comparables à celles subies par le demandeur, qui a souffert d'une 
fracture au niveau du visage, d'une hémorragie à l'œil gauche, de tuméfactions au nez 
et à la jambe, ainsi que plusieurs plaies ouvertes provoquées par un objet contondant, 
en particulier à la tête. Ces blessures démontrent d'abord que le demandeur a 
effectivement été attaqué avec un objet contondant par l'intimé, mais aussi qu'elles 
sont la conséquence d'une frénésie de coups violents, non justifiée par les 

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circonstances. Le demandeur a été attaqué, à tout le moins, par deux de ses 
codétenus. En effet, le détenu E______, de son propre aveu, a admis avoir frappé le 
demandeur à plusieurs reprises le soir des faits. Il a même manifesté devant le MP, 
sans tempérance, son désir de vouloir réitérer ses actes. 

Il en résulte que le demandeur faisait bel et bien l'objet d'une attaque contre son 
intégrité corporelle et contraire au droit. 

Le fait que le demandeur aurait manifesté, même de façon tonitruante ou déplaisante, 
son mécontentement quant à la télécommande de la télévision, ou qu'il aurait eu par 
le passé des difficultés de cohabitation avec certains codétenus, ne saurait justifier 
une attaque contre son intégrité corporelle, à plus forte raison d'une telle violence. 
Aussi, le comportement du demandeur, précédent l'attaque, ne doit pas être considéré 
comme une provocation qui réduirait à néant sa légitime défense. 

 Enfin, le demandeur allègue ne pas avoir utilisé d'objet contondant durant 
l'altercation. A la vue des plaies qu'a présenté l'intimé et en absence de tout autre 
opposant, cette allégation n'est pas crédible, la thèse de l'automutilation n'étant 
appuyée par aucun élément du dossier. En tout état de cause, le demandeur était 
enfermé dans une cellule et a fait l'objet d'une attaque, à tout le moins par deux autres 
détenus, dont l'intimé. Ce dernier, qui ne peut se prévaloir de la légitime défense, a 
même ouvert la tête du demandeur avec un objet contondant. Vu la gravité de 
l'attaque, le demandeur n'avait pas d'autres possibilités que de riposter pour se 
défendre. Bien que la légitime défense ne soit pas un moyen subsidiaire, il est 
également à relever qu'il n'avait pas non plus la possibilité de demander de l'aide, les 
surveillants étant arrivés seulement lors du troisième appel. Dans ces circonstances, il 
ne saurait être fait grief au demandeur d'avoir également utilisé un objet contondant 
pour se défendre. 

 Compte tenu de ce qui précède, s'agissant du chef de lésions corporelles simples au 
moyen d'un objet dangereux, le demandeur, au bénéfice de la légitime défense, sera 
acquitté. Le jugement entrepris sera réformé sur ce point. 

4. 4.1. Aux termes de l'art. 51 CP, le juge impute sur la peine la détention avant 
jugement subie par l'auteur dans le cadre de l'affaire qui vient d'être jugée ou d'une 
autre procédure. Un jour de détention correspond à un jour-amende. La méthode de 
calcul est imposée par le législateur (arrêts du Tribunal fédéral 6B_389/2018 du 6 
septembre 2018 consid. 1.1 ; 6B_671/2016 du 17 mai 2017 consid. 1.3). Il découle 
de cette disposition que la détention avant jugement (cf. art. 110 al. 7 CP) doit être 
imputée sur la peine même si cette détention résulte d'une procédure antérieure (ATF 
141 IV 236 consid. 3.3 p. 239 ; ATF 133 IV 150 consid. 5.1 p. 155). L'art. 51 CP 
n'exige pas une identité de fait ou de procédure entre la détention avant jugement 
subie et la peine prononcée (ATF 141 IV 236 consid. 3.3 p. 239 ; ATF 135 IV 126 

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consid. 1.3.9 p. 130). La privation de liberté à subir doit ainsi toujours être 
compensée, pour autant que cela soit possible, avec celle déjà subie (ATF 133 IV 
150 consid. 5.1 p. 155). 

Dès lors qu'une imputation des jours de détention est licite en application de l'art. 51 
CP, la question de l'indemnisation ne se pose plus, ce qui exclut à cet égard une 
violation de l'art. 429 al. 1 let. c CPP (arrêt du Tribunal fédéral 6B_671/2016 du 17 
mai 2017 consid. 1.2). Tout comme les règles régissant la fixation de la peine, l'art. 
51 CP doit être appliqué d'office, l'imputation étant obligatoire et inconditionnelle 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_1033/2018 du 27 décembre 2018 consid. 2.4 ; 
6B_772/2020 du 8 décembre 2020 consid. 3.2). 

 4.2. Vu l’acquittement prononcé, l’appelant peut prétendre à être indemnisé du tort 
moral causé par la détention subie, conformément aux art. 415 al. 2 et 436 al. 4 cum 
431 al. 2 CPP. Il importe toutefois, avant d’ordonner une telle indemnisation, 
d’examiner s’il n’y a pas lieu d’imputer la détention subie en trop sur une autre 
peine. Or, en l’espèce, il apparaît que l’appelant a été condamné, le 28 mai 2021, à 
une peine privative de liberté exactement équivalente à la détention subie en trop 
dans la présente procédure.  

 L’imputation de la détention excessive sur une peine primant l’indemnisation, elle 
sera par conséquent ordonnée.  

5. 5.1. Aux termes de l'art. 428 al. 5 CPP, lorsqu'une demande de révision est admise, 
l'autorité pénale appelée à connaître ensuite de l'affaire fixe les frais de la première 
procédure selon son pouvoir d'appréciation. 

 La répartition des frais de procédure de première instance repose sur le principe, 
selon lequel celui qui a causé les frais doit les supporter. Ainsi, le prévenu doit 
supporter les frais en cas de condamnation (art. 426 al. 1 CPP), car il a occasionné, 
par son comportement, l’ouverture et la mise en œuvre de l’enquête pénale (ATF 138 
IV 248 c. 4.4.1). Lorsque la condamnation n’est que partielle, les frais ne doivent être 
mis à sa charge que de manière proportionnelle, en considération des frais liés à 
l’instruction des infractions pour lesquelles un verdict de culpabilité a été prononcé 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_1240/2018 du 14 mars 2019 consid. 1.1.1). Comme il 
est difficile de déterminer avec exactitude les frais qui relèvent de chaque fait 
imputable ou non au condamné, une certaine marge d’appréciation doit être laissée 
au juge (arrêt du Tribunal fédéral 6B_572/2018 du 1er octobre 2018 consid. 5.1.1). 

5.2. En l'espèce, le demandeur est acquitté du chef de lésions corporelles simples au 
moyen d'un objet dangereux, mais reste coupable de rupture de ban. Il sied également 
de relever que le demandeur a copieusement varié dans ses déclarations devant les 

https://www.swisslex.ch/doc/unknown/38d3ebbd-349a-4330-8da5-eebd26216796/citeddoc/a8a4fb55-a6b7-48d2-a907-770ca3e3d4c7/source/document-link

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autorités, cela rendant plus difficile la conduite de la procédure. Il obtient ainsi 
partiellement gain de cause dans le jugement entrepris. 

Par conséquent le demandeur supportera la moitié des frais de procédure de première 
instance. 

5.3. Quant à la procédure de révision devant la Chambre, le demandeur obtient gain 
de cause et sera exonéré des frais. 

6. Considéré globalement, l'état de frais produit par Me C______, défenseur d'office de 
A______, satisfait aux exigences légales. 

 Sa rémunération sera arrêtée à CHF 2'283.25, correspondant à huit heures et 50 
minutes d'activité au tarif de CHF 200.-/heure plus la majoration forfaitaire de 20% 
et l'équivalent de la TVA au taux de 7.7% (CHF 163.25). 

* * * * *  

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

Reçoit la demande de révision formée par A______ contre le jugement JTDP/1135/2019 
rendu le 26 août 2019 par le Tribunal de police dans la procédure P/19592/2018. 

L'admet. 

Annule ce jugement. 

Et statuant à nouveau : 

Acquitte A______ de lésions corporelles simples au moyen d'un objet dangereux (art. 123 
ch. 1 et 2 al. 1 CP). 

Ordonne la radiation de la mention y relative au casier judiciaire. 

Déclare A______ coupable de rupture de ban (art. 291 CP). 

Classe la procédure s'agissant des lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 CP ; art. 329 
al. 5 CPP). 

Condamne A______ à une peine privative de liberté de deux mois, sous déduction de 118 
jours de détention avant jugement (art. 40 et 51 CP). 

Dit que la détention de trois mois subie en trop en exécution de la condamnation du  
26 août 2019 sera intégralement déduite de la condamnation prononcée le 28 mai 2021 
dans le cadre de la cause P/2______/2021. 

Déboute en conséquence A______ de sa demande d’indemnisation. 

Ordonne la confiscation et la destruction des objets figurant sous chiffres 1 à 6 de 
l'inventaire n° 3______ du 21 janvier 2019 (art. 69 CP). 

Condamne A______ à la moitié des frais de procédure de première instance, qui s'élèvent à 
CHF 3'961.05, y compris un émolument de jugement de CHF 600.-, soit un montant de 
CHF 1'980.50. 

Laisse le solde des frais de la procédure de première instance et les frais de la procédure de 
révision à la charge de l'Etat. 

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Arrête à CHF 2'283.25, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me C______, 
défenseur d'office de A______ pour la procédure de révision. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police, au Service d'application des 
peines et mesures (SAPEM), à l'Office cantonal de la population et des migrations 
(OCPM) et à la prison de B______. 

 

Le greffier : 

 Oscar LÜSCHER 

 La présidente : 

Gaëlle VAN HOVE 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 

dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 

Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 

 

Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 

procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 

l'organisation des autorités pénales de la Confédération (LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix 

jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant 

la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone).