# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b663e0c1-e24c-5c93-9da7-292866965226
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-09-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 06.09.2021 P/12791/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-12791-2020_2021-09-06.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET 
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
P/12791/2020 ACPR/584/2021 

 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du lundi 6 septembre 2021 

Entre 

A______, domicilié ______, comparant en personne, 

recourant, 

 

contre l'ordonnance de jonction rendue le 6 août 2021 par le Ministère public, 

 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B,  

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

 

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P/12791/2020 

Vu le courrier – valant recours – de A______ du 16 août 2021, contre l'ordonnance de 
jonction rendue le 6 août 2021 par le Ministère public, 

Vu le courrier du Ministère public du 30 août 2021 informant la Chambre de céans qu'il 
révoquait sa décision, 

Attendu que lorsque – comme en l’espèce – le Ministère public, avant que l’autorité de 
recours n’ait tranché, rend une nouvelle décision qui, matériellement, va dans le sens des 
conclusions prises dans le recours, celui-ci devient sans objet, mais le recourant n’a pas 
succombé au sens de l’art. 428 al. 1 CPP (ACPR/98/2013 du 13 mars 2013), 

Que le recourant plaidant en personne, il ne lui sera pas alloué de dépens, 

Qu'il sera statué sans frais. 

* * * * * 
 
 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 

Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle. 

Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant et au Ministère public. 

 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Messieurs Christian COQUOZ et 
Cédric-Laurent MICHEL, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 

La greffière : 

Arbenita VESELI 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

 

Voie de recours : 
 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale 

au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité 

et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. 

Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète 

de l'arrêt attaqué. 
 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être 

remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, 

à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).