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**Case Identifier:** 6c08883c-aa74-58bb-8965-acbffc6522a9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-12-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.12.2017 A/1641/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1641-2017_2017-12-21.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Rosa GAMBA et Larissa 
ROBINSON-MOSER, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1641/2017 ATAS/1178/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 21 décembre 2017 

4ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié c/o Monsieur B______, à 
VERSOIX, représenté par INCLUSION HANDICAP Conseil 
juridique 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après l’assuré), né le ______ 1961, a subi un accident le 20 
août 1984, lors duquel a été blessé à un genou. Dès 1985, il a touché une rente 
d'invalidité entière. Cette rente a été maintenue le 3 juin 1988, puis réduite à une 
demi-rente dès le 30 avril 1993.  

2. Sa rente a fait l’objet d’une nouvelle révision dès le 11 mai 1998. 

3. Le docteur C______ a transmis un rapport rédigé en allemand à l'OAI le 
23 septembre 1998, dont il ressort en substance que l'assuré avait encore une 
instabilité chronique au genou avec des douleurs. Le degré de la capacité de travail 
n'avait pas changé. 

4. Selon un rapport médical établi à une date indéterminée en 1998 par le 
docteur D_____, gastroentérologie et hépatologie FMH, l’assuré était atteint dans 
sa santé depuis le mois de mars 1996. Sa capacité de travail était de 50% dès 
octobre 1996 pour une période indéterminée. La capacité de travail pourrait être 
améliorée par des mesures médicales (cure d’éventration). Status après mot illisible 
sur maladie de Crohn, éventration, obésité. L’assuré devait maigrir de 25 kg. Il lui 
était interdit de lever des objets lourds. Il souffrait de la maladie de Crohn 
actuellement en rémission. 

5. Le docteur E_____, chef de clinique adjoint de la clinique et policlinique de 
chirurgie digestive des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après HUG), a 
rapporté avoir vu l’assuré à sa consultation de pré-hospitalisation de chirurgie 
digestive le 25 février 1999. Les diagnostics étaient : éventration de laparotomie 
médiane et de fermeture de colostomie de l’hypochondre droit et maladie de Crohn. 
Le patient présentait une double éventration médiane et de l’hypochondre droit 
qu’il convenait de corriger par un filet. Il se heurtait au problème important de 
l’obésité du patient dans un contexte de maladie de Crohn probable. Il proposait 
une cure par filet prothétique en un temps « et réalisée » lorsque le patient aurait 
perdu 25 kg.  

6. Par décision du 16 avril 1999, l’office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après 
OAI) a informé l’assuré avoir examiné son degré d’invalidité et constaté que celui-
ci n’avait pas changé au point d’influencer son droit à la rente. 

7. Dans un questionnaire pour la révision de la rente du 16 juin 2005, l’assuré a 
indiqué que son état de santé s’était aggravé. Il souffrait de diabète et 
d’hypertension. 

8. Selon un rapport médical intermédiaire établi le 1er juillet 2005 par le docteur 
F_____, médecine générale FMH, l’état de santé de l’assuré était stationnaire. 
Depuis l’automne précédent, un traitement était nécessaire pour le diabète sucré et 
une HTA (hypertension artérielle). Subjectivement, le patient constatait une 
péjoration de son état général avec fatigue chronique et douleurs principalement de 
tout le ventre et de son genou gauche. Au niveau abdominal et cardiaque, on notait 

 
 
 

 

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une péjoration. Il n’y avait cependant pas eu de répercussions négatives sur la 
capacité de travail. À cause de l’arthrose au genou, le patient était limité dans la 
marche, ne pouvant dépasser un kilomètre, de manière lente. La position debout 
stationnaire n’était pas non plus tolérée. La capacité de travail était de 50%. 

9. le 12 juillet 2005, l’OAI a informé l’assuré que son degré d’invalidité n’avait pas 
changé au point d’influencer son droit à la rente.  

10. Le 24 août 2010, l’assuré a indiqué dans un questionnaire pour la révision de la 
rente que son état s’était aggravé depuis avril 2010, en raison d’une éventration 
irréductible ayant nécessité une opération le 29 avril 2010.  

11. Dans un rapport médical intermédiaire du 17 septembre 2010, le Dr F_____ a 
indiqué que l’état de santé de l’assuré était resté stationnaire et qu’il y avait eu des 
changements dans les diagnostics : « status après opération en urgence du 29 avril 
au 7 mai 2010 pour réduction des éventrations multiples et herniorraphie simple 
sans renforcement prothétique ». Les douleurs persistaient au niveau abdominal de 
manière intense et une nouvelle intervention chirurgicale paraissait nécessaire. 
L’état de santé s’était modifié de façon notable depuis le mois d’avril 2010, date à 
laquelle il y avait eu cette intervention en urgence en France. Les douleurs 
abdominales avaient tendance à augmenter. L’état de santé s’était aggravé. Les 
douleurs étaient telles que du point de vue fonctionnel, l’assuré était limité dans le 
sens où il ne pouvait pas travailler de manière suivie. Il devait se coucher 
fréquemment, tellement les douleurs étaient intenses. Dans le poste de travail 
occupé en tant que marchand : « incapacité de travail » de moins de 25%. 
L’évolution dépendrait de l’intervention chirurgicale future.  

12. Par décision du 20 septembre 2010, l’OAI a informé l’assuré avoir examiné son 
degré d’invalidité et avoir constaté qu’il n’avait pas changé au point d’influencer 
son droit à la rente.  

13. Le 13 avril 2016, l’assuré a demandé à l’OAI d’examiner la possibilité de lui 
accorder une rente entière. Son état s’était péjoré et il n’était plus en mesure 
d’exercer son activité de vanneur, rémouleur et aiguiseur de couteaux. Il bénéficiait 
actuellement des prestations complémentaires avec un gain potentiel en raison de la 
prise en compte d’une demi-rente d'invalidité qui ne correspondait plus à sa réelle 
capacité de travail.  

14. Le 22 avril 2016, l’OAI a informé l’assuré qu’il considérait sa demande de 
prestations du 13 avril 2016 comme une nouvelle demande au sens de 
l’art. 17 LPGA et de l’art. 87 al. 2 et 3 RAI. À l’examen du dossier, il ressortait que 
le droit aux prestations qu’il sollicitait avait déjà fait l’objet d’une décision le 
1er décembre 1986. Cette dernière n’ayant pas été contestée dans le délai légal, elle 
était devenue définitive. La nouvelle demande ne pouvait être examinée, en 
application de l’article précité, que s’il était établi de façon plausible que 
l’invalidité s’était modifiée de manière à influencer ses droits. Il lui appartenait de 

 
 
 

 

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lui faire parvenir tous les documents médicaux permettant de rendre plausible 
l’aggravation de son état de santé depuis la date de sa dernière décision.  

15. Le 18 mai 2016, le docteur G_____, médecine générale FMH, a indiqué à l’OAI 
que l’état de santé de l’assuré s’était grandement péjoré ces dernières années et qu'il 
justifiait une rente d'invalidité entière. En effet, il présentait des gonalgies de plus 
en plus invalidantes avec une arthrose très évolutive, nécessitant un probable acte 
chirurgical malgré son jeune âge. Ses gonalgies le limitaient dans son périmètre de 
marche et la station debout était très limitée. Une arthrose lombosacrée importante 
participait également à sa limitation. Le patient présentait également des douleurs 
abdominales chroniques sur des probables adhérences ainsi qu’une importante 
éventration. Ses douleurs le limitaient également dans sa vie quotidienne. De plus, 
il se plaignait de douleurs rétrosternales depuis plusieurs mois, d’origine 
indéterminée, qui l’invalidaient. Tous ces problèmes médicaux, en plus des 
problèmes familiaux affectaient moralement le patient. Il présentait une anxiété et 
une tristesse importantes, ne sachant pas ce qu’il allait devenir et quelle allait être 
l’évolution de ses problèmes médicaux.  

Le Dr G_____ transmettait en annexe de son courrier à l’OAI : 

- un rapport établi le 23 novembre 2015 par le docteur H_____, médecin 
radiologue FMH, qui avait procédé à un examen radiologique le 20 novembre 
2015 et avait conclu à une gonarthrose tricompartimentale importante au niveau 
fémoro-tibial interne et fémoro-patellaire et modérée au niveau fémoro-tibial 
externe. Discarthrose modérée au niveau L4-L5 et L5-S1 associée à une 
arthrose interapophysaire postérieure bilatérale modérée à l’étage L4-L5 et 
importante à l’étage L5-S1. Arthrose sacro-iliaque bilatérale plus marquée du 
côté droit. Arthrose au niveau de la symphyse pubienne modérée ; 

- un rapport établi le 2 avril 2016 par le docteur I_____, médecin assistant, 
hôpital de zone de Nyon, dont il ressort que l’assuré avait séjourné dans cet 
établissement du 1er avril au 2 avril 2016. Le diagnostic principal était : 
NSTEMI à risque intermédiaire. Diagnostic secondaire : troubles anxio-
dépressifs. Le patient avait présenté, le 1er avril 2016, une dyspnée de survenue 
brutale au repos, suivie d’une douleur thoracique rétro-sternale oppressive 8/10 
irradiante dans le bas du cou et dans le bras gauche non respiro-dépendante et 
non reproductible à la palpation, associée à des paresthésies de la main gauche. 
La douleur avait cessé après administration d’un traitement morphinique. Le 
patient mentionnait depuis quelque temps des épisodes de palpitations sous 
forme d’irrégularité ainsi qu’un angor de repos non-péjoré par l’effort. Un 
infarctus de type NSTEMI à risque intermédiaire avait été retenu et le patient 
avait reçu un traitement médicamenteux et une surveillance aux soins intensifs, 
qui n’avait pas révélé de troubles du rythme ou de récidive de douleurs. 
L’assuré rapportait se sentir déprimé et stressé ces derniers temps, en raison de 
problèmes familiaux. Il venait d’apprendre que son père avait été victime d’un 
AVC le jour-même. À teneur d’une lettre de transfert établie par un médecin 

 
 
 

 

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des HUG, le patient avait été hospitalisé le 2 avril 2016. Le diagnostic de 
malaise d’origine indéterminée avait été retenu, possiblement sur tachyarythmie 
chez un patient qui décrivait un état d’angoisse depuis plusieurs semaines dans 
le contexte de la maladie de sa femme et de son père également. Les 
pathologies à pronostic sévère ayant été exclues à l’hôpital de Nyon et aux 
HUG, il pouvait rentrer à domicile et poursuivre les investigations en 
ambulatoire ; 

- un rapport établi le 22 avril 2016 par le docteur J_____, spécialiste FMH en 
cardiologie, selon lequel l’assuré présentait toujours des douleurs thoraciques 
d’origine indéterminée. Les deux derniers épisodes, ces derniers jours, étaient 
survenus au repos pendant une durée de quarante secondes et de deux minutes 
et s’étaient accompagnés de forts battements cardiaques. L’échocardiographie 
ne révélait pas d’anomalies susceptibles de provoquer des douleurs thoraciques. 
Dans l’hypothèse d’une arythmie, un appareil ECG portable avait été remis au 
patient, qui pourrait l’utiliser pour réaliser des enregistrements de trente 
secondes en cas de nouvel épisode de douleurs thoraciques, de malaise ou de 
palpitations ; 

- un courrier adressé le 13 mai 2016 par le Dr J_____ au Dr G_____ l’informant 
qu’il n’y avait pas d’explication cardiaque pour les symptômes de l’assuré. Les 
sensations de palpitations étaient liées à une tachycardie sinusale. Pour l’instant, 
il ne proposait pas d’investigations supplémentaires du point de vue cardiaque. 
Le patient était partiellement rassuré par les examens, mais se déclarait encore 
inquiet à cause de ses symptômes. En raison de la lésion intermédiaire sur la 
coronarographie, un test d’effort annuel était recommandé pour détecter une 
éventuelle aggravation de la cénose.  

16. La docteur K_____, médecin SMR, a estimé, le 9 février 2017, que l’aggravation 
de l’état de santé de l’assuré n’avait pas été rendue plausible par les pièces 
médicales apportées. Dans le cadre de la présente demande, l'assuré avait fourni un 
rapport médical de son médecin traitant, le Dr G_____, dans lequel il était fait 
mention de gonalgies G et de lombalgies d'origine dégénérative qui limitaient la 
marche prolongée et la station debout. Le médecin rappelait aussi que l'assuré 
souffrait de douleurs abdominales chroniques sur éventrations multiples et probable 
adhérentiel. Il fallait noter que ces atteintes étaient connues de longue date et 
qu'elles avaient déjà fait l'objet d'une analyse dans le cadre de l'octroi de la rente et 
des dernières révisions d'office. Le Dr G_____ mentionnait aussi un antécédent de 
douleurs rétrosternales d'origine indéterminée en avril 2016. L'assuré était connu 
depuis 2009 pour une maladie coronarienne non significative de l'IVA moyenne. 
Les dernières investigations (ECG, Holter ECG, US cardiaque, coronarographie) 
n'avaient pas montré d'anomalies permettant d'éliminer (sic) une atteinte cardiaque 
significative (rapport médical du Dr J_____ du 13 mai 2016). Il existait par ailleurs 
une symptomatologie anxio-dépressive réactionnelle à des facteurs de stress 
familiaux qui ne semblaient pas faire l'objet d'une prise en charge psychiatrique. 

 
 
 

 

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Dans ce contexte, on devait considérer que l'aggravation de l'état de santé de 
l'assuré n'avait pas été rendue plausible par les pièces médicales apportées. 

17. Par projet de décision du 21 février 2017, l’OAI a informé l’assuré avoir soumis 
son dossier au SMR qui considérait qu’il n’y avait pas eu d’aggravation notable de 
son état de santé. Dès lors il continuerait à bénéficier d’une demi-rente d’invalidité. 
L'assuré pouvait lui faire part de ses objections dans le délai de trente jours. Après 
l'écoulement de ce délai une décision sujette à recours lui serait notifiée. 

18. Le 2 mars 2017, Pro Infirmis a demandé l'intégralité du dossier AI de l'assuré, se 
référant à la procuration du 18 novembre 2015. 

19. L'OAI a transmis le dossier de l'assuré à Pro Infirmis le 6 mars 2017. 

20. Le 24 mars 2017, le service juridique d'Inclusion Handicap, a informé l’OAI qu'il 
venait d'être mandaté par l'assuré. Une lecture très rapide du dossier l'avait amené à 
la conclusion que le projet de décision découlait d’une appréciation médicale peu 
objective du SMR, qui écartait sans raison les rapports de médecins qui avaient 
suivi ou suivaient l'assuré. Le SMR semblait se borner à dire qu’à défaut de 
nouveau diagnostic, il ne pourrait y avoir aggravation de la situation. Des 
pathologies déjà existantes pouvaient cependant se dégrader et conduire à une 
aggravation de l’état de santé, ce qui était le cas en l’espèce. Il demandait un délai 
au 15 avril 2017 pour développer ses objections, du fait que sa charge actuelle de 
travail ne lui permettait pas de développer plus avant ses objections. Il produisait 
une procuration de l'assuré datée du 20 mars 2017. 

21. Le 28 mars 2017, l’OAI a informé le conseil de l’assuré que le délai de trente jours 
pour lui faire part de ses observations concernant le projet de décision du 21 février 
2017 ne pouvait être modifié, conformément à l'art. 73ter al. 1 RAI. Sans nouvelles 
de sa part à l’échéance du délai, une décision identique au projet serait rendue. Il 
aurait alors la possibilité de recourir dans les trente jours contre sa décision auprès 
de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice. 

22. Le 31 mars 2017, l'assuré a indiqué à l'OAI qu'il avait fait part de son désaccord 
dans le délai de trente jours et qu'il avait ainsi respecté l'art. 73ter al. 1 RAI. Rien ne 
s'opposait à ce qu'un délai supplémentaire lui soit accordé pour compléter ses 
objections. Il lui adresserait en conséquence un complément d'objections d'ici au 
15 avril 2017. Si l'OAI n'en tenait pas compte, il déposerait un recours pour 
violation du droit d'être entendu. 

23. Le 3 avril 2017, l’OAI a rendu une décision rejetant la demande d’augmentation de 
la rente d’invalidité de l’assuré, reprenant la motivation de son projet de décision et 
précisant que les arguments soulevés dans le délai imparti n’étaient pas susceptibles 
de modifier son appréciation. En effet, à l’appui de sa contestation, l'assuré n’avait 
joint aucun document médical probant attestant d’une aggravation de son état de 
santé. 

 
 
 

 

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24. Le 5 mai 2017, l’assuré a formé recours contre la décision précitée auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice. Il faisait valoir, dans un 
premier grief, que l’OAI avait refusé à tort la prolongation de délai qu’il avait 
requise au motif que l’art. 73ter al. 1 RAI excluait cette possibilité. En effet, le 
Tribunal fédéral avait jugé que le droit d’être entendu des administrés, garanti par 
l’art. 29 al. 2 Cst., comprenait la possibilité de se prononcer sur le sort qu’entendait 
donner l’administration à leur demande avant qu’une décision ne soit prise (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_372/2016 du 29 décembre 2016, consid. 4.1). Cela était 
d’autant plus le cas qu’il avait fait part de ses objections dans le délai de trente jours 
en esquissant à grands traits les principales raisons de son désaccord. La 
prolongation de délai demandée n’avait donc pas pour but de permettre au 
recourant d’indiquer s’il acceptait ou non le projet qui lui était soumis, mais 
uniquement de compléter ses objections. Une surcharge momentanée de travail de 
son conseil, qui avait été mandaté trois jours avant l’échéance du délai de l’art.73ter 
al. 1 RAI, l'avait empêché de compléter son opposition au projet dans le délai 
imparti. 

Le recourant faisait encore valoir que l’OAI avait également violé les art. 17 et 
43 LPGA ainsi que 87 al. 2 RAI. Il appartenait à l’assuré de rendre vraisemblable 
l’aggravation de sa situation puis, cela fait, à l’OAI d’examiner cette aggravation et 
son impact sur le droit de l’assuré aux prestations de l’AI. Le Tribunal fédéral avait 
souligné à plusieurs reprises qu’il s’agissait pour l’assuré de rendre vraisemblable 
la modification de son état et de non le prouver (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_531/2013 du 10 juin 2014). En l’espèce, le SMR avait considéré sans raison 
qu’il n’y avait pas matière à révision suite au rapport du Dr G_____. Ce dernier 
invoquait la dégradation d’atteintes effectivement déjà connues. Cette dégradation 
n’avait rien de surprenant, puisqu’elle transparaissait dans les quelques rapports 
recueillis au fil des ans par l’OAI. Elle pouvait d’autant moins être niée que le 
dernier réel examen de la situation effectué par l’OAI remontait à 1985. Le SMR 
faisait preuve de mauvaise foi en laissant entendre que des atteintes remontant à 
plus de trente ans ne pourraient pas connaître d’aggravation. Le Dr G_____ 
décrivait des affections nouvelles, soit l’arthrose, des complications cardiaques et 
un moral déclinant, en s’appuyant sur les rapports d’examen de ses confrères. Le 
SMR avait balayé ces indications, sans investigation du dossier et sans motif 
pertinent. Suivant sans autre l’avis de son SMR, l’OAI avait clairement violé son 
devoir d’investigation. Le recourant concluait, avec suite de frais et dépens, à 
l'annulation de la décision de l’OAI du 3 avril 2017 et au renvoi de la cause à ce 
dernier pour instruction complète et nouvelle décision. 

25. Par réponse du 6 juin 2017, l’OAI a, préalablement, précisé que, contrairement à la 
dénomination de la décision litigieuse, il s’agissait d’un refus d’entrer en matière. 
En effet, après avoir déposé la demande de prestations pour aggravation de l’état de 
santé, les pièces médicales apportées avaient été soumises au SMR qui avait conclu, 
le 9 février 2017, qu’une aggravation n’avait pas été rendue plausible. Aucune autre 

 
 
 

 

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instruction n’avait été menée. La décision litigieuse devait de ce fait être corrigée 
dans ce sens. Le litige portait donc sur le point de savoir si l’OAI était légitimé à 
refuser d’entrer en matière sur la nouvelle demande du recourant, singulièrement, si 
ce dernier avait rendu vraisemblable une aggravation de son état de santé. Lors de 
sa nouvelle demande de prestations, l’assuré avait produit un rapport médical du 
Dr G_____ du 18 mai 2016. Selon l’avis du SMR du 9 février 2017, les atteintes à 
la santé mentionnées par le Dr G_____ étaient déjà connues de longue date et 
avaient fait l’objet d’une analyse dans le cadre de l’octroi de la rente et de ses 
dernières révisions d’office. L’assuré était connu depuis 2009 pour une maladie 
coronarienne non significative de l’IVA moyenne. Les dernières investigations 
(ECG, Holter ECG, US cardiaque, coronographie) n’avaient pas montré d’anomalie 
permettant d’éliminer (sic) une atteinte cardiaque significative (rapport médical du 
Dr J_____ du 13 mai 2016). Il existait par ailleurs une symptomatologie anxio-
dépressive réactionnelle à des facteurs de stress familiaux, qui ne semblait pas faire 
l’objet d’une prise en charge psychiatrique. Dans ce contexte, on devait considérer 
que l’aggravation de l’état de santé de l’assuré n’avait pas été rendue plausible par 
les pièces médicales apportées.  

Aucune mesure d’instruction n’avait été faite par l’OAI, car il appartenait au 
recourant, voire à ses médecins, de rendre plausible l’aggravation de son état de 
santé.  

La production de nouvelles pièces médicales n’avait pas lieu d’être, étant donné 
que la seule question litigieuse était de savoir si l’OAI était légitimé, compte tenu 
des éléments en sa possession, à refuser d’entrer en matière sur la nouvelle 
demande de prestations. Il disposait en outre d’un certain pouvoir d’appréciation. 
L’examen du juge des assurances sociales était, dans le cadre de l’art. 87 al. 3 RAI, 
d’emblée limité au point de savoir si les pièces médicales déposées en procédure 
administrative justifiaient ou non la reprise de l’instruction du dossier (ATF 130 V 
64; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 52/03 du 16 janvier 2004, 
consid. 3.2). 

S’agissant de la violation du droit d’être entendu invoquée, l’assuré avait eu la 
possibilité de consulter les pièces sur lesquelles l’OAI s’était basé pour rendre sa 
décision et avait eu l’occasion de se déterminer à leur sujet, voire de produire de 
nouvelles pièces, de sorte que ce grief n’était pas fondé. De plus, la prolongation de 
délai demandée sur la base de l’art. 73ter al. 1 RAI n’avait nullement pour but 
d’apporter de nouveaux éléments médicaux, car elle avait été seulement demandée 
en raison d’une surcharge de travail. Preuve en était qu’à l’appui du mémoire de 
recours, aucun élément médical n’avait été apporté. L’OAI concluait en 
conséquence au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée. 

26. Le 28 juin 2017, le recourant a répliqué. Il faisait valoir que le Dr G_____ avait 
expliqué en quoi son état de santé s’était dégradé. L’avis du SMR ne pouvait être 
suivi puisqu’il était tout sauf objectif. À le suivre, la dégradation d’une atteinte déjà 

 
 
 

 

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connue ne serait pas pertinente pour l’OAI, ce qui était inacceptable. Dans ces 
circonstances, le recourant maintenait ses conclusions.  

27. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 LPGA). 

3. Le litige porte sur le bien-fondé du refus d’entrer en matière de l'OAI sur la 
demande du recourant à ce que sa demi-rente soit augmentée à une rente entière 
d'invalidité. 

4. Le recourant fait valoir, dans un premier grief, que l’OAI a refusé à tort la 
prolongation de délai qu’il avait requise au motif que l’art. 73ter al. 1 du règlement 
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI - 
RS 831.201) excluait cette possibilité. 

5. Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont 
la violation doit entraîner l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des 
chances de succès du recourant sur le fond (ATF 135 I 279 consid. 2.6.1; 133 III 
235 consid. 5.3). La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse, du 18 avril 1999 [Cst. – RS 101]), 
notamment, le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit 
prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer 
sur le sort de la décision, celui d'avoir accès au dossier, celui de participer à 
l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur 
propos (ATF 138 II 252 consid. 2.2; 135 I 279 consid. 2.3; 135 II 286 consid. 5.1; 
ATF 132 V 368 consid. 3.1). 

Par la notification d'un projet de décision prévu à l'art. 57a LAI, l'OAI communique 
à l'assuré toute décision finale qu'il entend prendre au sujet d'une demande de 
prestations ou au sujet de la suppression ou de la réduction d'une prestation déjà 
allouée. L'assuré a le droit d'être entendu, conformément à l'art. 42 LPGA. 

La procédure de préavis est impérative. Son omission constitue une violation du 
droit d’être entendu (Michel VALTERIO, Droit de l’assurance-vieillesse et 
survivants et de l’assurance-invalidité, Commentaire thématique, 2011, n. 2954; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_577/2008 du 7 novembre 2008 consid. 4.6).  

https://intrapj/perl/decis/135%20I%20279
https://intrapj/perl/decis/133%20III%20235
https://intrapj/perl/decis/133%20III%20235
https://intrapj/perl/decis/138%20II%20252
https://intrapj/perl/decis/135%20I%20279
https://intrapj/perl/decis/135%20II%20286
https://intrapj/perl/decis/132%20V%20368
https://intrapj/perl/decis/8C_577/2008

 
 
 

 

A/1641/2017 

- 10/14 - 

Le Tribunal fédéral a jusqu’ici laissé ouverte la question de savoir si le délai de 
l’art. 73ter al. 1 RAI peut être prolongé et implicitement s’il s’agit d’un délai légal 
ou d’un délai d’ordre (cf. arrêts 9C_480/08 du 27 janvier 2009 consid. 3 et 
9C_50/2008 du 8 septembre 2008, consid. 2). Il a toutefois exposé que la procédure 
de préavis a pour but de permettre une discussion informelle des faits et d'améliorer 
ainsi l'acceptation de la décision par l'assuré (ATF 134 V 97 consid. 2.7). La 
procédure de préavis va plus loin que le droit constitutionnel minimal d'être 
entendu, dès lors que l'assuré obtient le droit de prendre position non seulement au 
sujet de sa requête, mais également sur la décision prévue (ATF 137 V consid. 2.8.2 
p. 107). Le Tribunal fédéral a également précisé que les objections formées dans le 
cadre de la procédure de préavis ne constituent pas des moyens de droit. Elles 
représentent plutôt l'exercice du droit d'être entendu (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_176/2010 du 4 mai 2010 consid. 1). 

Dans un arrêt de principe du 24 juin 2010 (ATAS/705/2010), la chambre de céans a 
jugé que le délai de trente jours de l’art. 73ter al. 1 RAI est un délai d’ordre, 
susceptible d’être prolongé et que le refus de cette prolongation doit être considéré 
comme une violation du droit d'être entendu (ATAS/602/2016 du 27 juillet 2016). 

Une violation du droit d’être entendu est considérée comme réparée lorsque 
l'intéressé jouit de la possibilité de s'exprimer librement devant une autorité de 
recours disposant du même pouvoir d'examen que l'autorité inférieure et pouvant 
ainsi contrôler librement l'état de fait et les considérations juridiques de la décision 
attaquée (ATF 138 I 97 consid. 4.16.1; 137 I 195 consid. 2.3.2). La réparation d'un 
vice éventuel doit cependant demeurer l'exception (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa; 
126 V 130 consid. 2b) ; même en cas de violation grave du droit d'être entendu, un 
renvoi de la cause pour des motifs d'ordre formel à l'instance précédente peut être 
exclu, par économie de procédure, lorsque cela retarderait inutilement un jugement 
définitif sur le litige, ce qui n'est dans l'intérêt ni de l'intimée, ni de l'administré dont 
le droit d'être entendu a été lésé (ATF 132 V 387 consid. 5.1). Enfin, la possibilité 
de recourir doit être propre à effacer les conséquences de la violation. Autrement 
dit, la partie lésée doit avoir eu le loisir de faire valoir ses arguments en cours de 
procédure contentieuse aussi efficacement qu’elle aurait dû pouvoir le faire avant le 
prononcé de la décision litigieuse (ATA/304/2013 du 14 mai 2013 consid. 4. c). 

6. En l'espèce, l'assuré a changé de conseil après le projet de décision pour un motif 
qui ne ressort pas de la procédure. Son nouveau conseil a fait valoir des 
observations dans le délai de trente jours dès la notification du projet de décision en 
demandant un délai au 15 avril 2017 pour les compléter, étant relevé qu'il venait 
d'être mandaté par l'assuré et que sa charge de travail ne lui permettait pas de 
développer ses objections dans le délai imparti. Le délai demandé n'apparaît pas 
abusif dans ces circonstances, de sorte qu'il y a lieu de retenir, conformément à la 
jurisprudence de la chambre de céans, que l'OAI a violé le droit d'être entendu du 
recourant en rendant sa décision sans attendre ses observations complémentaires, ce 
qui justifie en principe l’annulation de la décision pour ce motif.  

https://intrapj/perl/decis/138%20I%2097
https://intrapj/perl/decis/137%20I%20195
https://intrapj/perl/decis/127%20V%20431
https://intrapj/perl/decis/126%20V%20130
https://intrapj/perl/decis/132%20V%20387
https://intrapj/perl/decis/ATA/304/2013

 
 
 

 

A/1641/2017 

- 11/14 - 

La question de savoir si le vice a été réparé dans le cadre de la présente procédure 
peut demeurer ouverte, pour les motifs exposés ci-après. 

7. Selon l'art. 87 al. 2 RAI, lorsqu'une demande de révision est déposée, celle-ci doit 
établir de façon plausible que l'invalidité, l'impotence ou l'étendue du besoin de 
soins ou du besoin d'aide découlant de l'invalidité de l'assuré s'est modifiée de 
manière à influencer ses droits.  

Les conditions d'entrée en matière prévues par l'art. 87 al. 2 et 3 RAI ont pour but 
de restreindre la possibilité de présenter de manière répétée des demandes de rente 
identiques (ATF 133 V 108 consid. 5.3.1). L’exigence du caractère plausible d’une 
modification de l’état de santé susceptible d’influencer les droits de l’assuré doit 
permettre à l'administration d'écarter sans plus ample examen de nouvelles 
demandes, respectivement des demandes de révision dans lesquelles l'assuré se 
borne à répéter les mêmes arguments, sans alléguer une modification des faits 
déterminants (ATF 125 V 410 consid. 2b; 117 V 198 consid. 4b et les références).  

Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit donc 
commencer par examiner si les allégations de l'assuré sont, d'une manière générale, 
plausibles. Si tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans 
autres investigations par un refus d'entrer en matière. À cet égard, l'administration 
se montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des 
allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision 
antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir d'appréciation que le 
juge doit en principe respecter. Ainsi, le juge ne doit examiner comment 
l’administration a tranché la question de l’entrée en matière que lorsque ce point est 
litigieux, c’est-à-dire quand l’administration a refusé d’entrer en matière en se 
fondant sur l'art. 87 RAI et que l’assuré a interjeté recours pour ce motif. Ce 
contrôle par l’autorité judiciaire n’est en revanche pas nécessaire lorsque 
l’administration est entrée en matière sur la nouvelle demande (ATF 109 V 108 
consid. 2b). 

Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être 
constatés d'office par l'autorité (cf. ATF 125 V 193 consid. 2; 122 V 157 consid. 1a 
et les références), ne s'applique pas à la procédure de l'art. 87 (ATF 130 V 64 
consid. 5.2.5). 

Ainsi, lorsqu'un assuré introduit une nouvelle demande de prestations ou une 
procédure de révision sans rendre plausible que son invalidité s'est modifiée, 
notamment en se bornant à renvoyer à des pièces médicales qu'il propose de 
produire ultérieurement ou à des avis médicaux qui devraient selon lui être 
recueillis d'office, l'administration doit lui impartir un délai raisonnable pour 
déposer ses moyens de preuve, en l'avertissant qu'elle n'entrera pas en matière sur 
sa demande pour le cas où il ne se plierait pas à ses injonctions. Enfin, cela 
présuppose que les moyens proposés soient pertinents, en d'autres termes qu'ils 
soient de nature à rendre plausible les faits allégués. Un assuré qui renonce à 

https://intrapj/perl/decis/133%20V%20108
https://intrapj/perl/decis/125%20V%20410
https://intrapj/perl/decis/117%20V%20198
https://intrapj/perl/decis/109%20V%20108
https://intrapj/perl/decis/125%20V%20193
https://intrapj/perl/decis/122%20V%20157
https://intrapj/perl/decis/130%20V%2064

 
 
 

 

A/1641/2017 

- 12/14 - 

présenter des preuves alors qu'il y a été invité et a bénéficié d'un délai raisonnable 
pour ce faire ne saurait invoquer la violation de son droit à un procès équitable au 
sens de l'art. 6 par. 1 CEDH. En effet, l'administration a offert à l'assuré une 
possibilité raisonnable de présenter sa demande, y compris ses moyens de preuve, si 
bien que ce dernier ne se retrouvait nullement dans une situation de net désavantage 
par rapport à son interlocuteur (arrêt du Tribunal fédéral 9C_970/2010 du 30 mars 
2011 consid. 4 et les références).  

L'exigence du caractère plausible de la nouvelle demande selon l'art. 87 RAI ne 
renvoie pas à la notion de vraisemblance prépondérante usuelle en droit des 
assurances sociales. Les exigences de preuves sont, au contraire, sensiblement 
réduites en ce sens que la conviction de l'autorité administrative n'a pas besoin 
d'être fondée sur la preuve pleinement rapportée qu'une modification déterminante 
est survenue depuis le moment auquel la décision refusant les prestations a été 
rendue. Des indices d'une telle modification suffisent alors même que la possibilité 
subsiste qu'une instruction plus poussée ne permettra pas de l'établir. L’assuré qui 
présente une nouvelle demande doit rendre plausible une modification des 
circonstances qui, lors de l’examen matériel de la demande initiale, ont déterminé la 
négation de son droit aux prestations (cf. Damien VALLAT, La nouvelle demande 
de prestations AI et les autres voies permettant la modification de décisions en 
force, RSAS 2003 p. 395 et 396 et les références). 

Enfin, on rappellera que dans un litige portant sur le bien-fondé du refus d'entrer en 
matière sur une nouvelle demande, le juge doit examiner la situation d'après l'état 
de fait tel qu'il se présentait à l'administration au moment où celle-ci a statué. Son 
examen est ainsi d'emblée limité au point de savoir si les pièces déposées en 
procédure administrative justifiaient ou non la reprise de l'instruction du dossier. Il 
ne sera donc pas tenu compte des rapports produits postérieurement à la décision 
litigieuse (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5; 121 V 366 consid. 1b et les références; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C 959/2011 du 6 août 2012 consid. 4.3). 

8. En l'espèce, le recourant a produit un rapport médical de son médecin concluant à 
une nette aggravation de son état de santé justifiant une rente d'invalidité entière, en 
raison, notamment, de gonalgies de plus en plus invalidantes avec une arthrose très 
évolutive, nécessitant un probable acte chirurgical malgré son jeune âge et précisant 
que ses gonalgies limitaient le patient dans son périmètre de marche et la durée de 
la station debout et qu'une arthrose lombosacrée importante participait également à 
sa limitation. Cet avis médical est appuyé par un examen radiologique du 
20 novembre 2015 concluant à une gonarthrose tricompartimentale importante au 
niveau fémoro-tibial interne et fémoro-patellaire et modérée au niveau fémoro-
tibial externe, une discarthrose modérée au niveau L4-L5 et L5-S1 associée à une 
arthrose interapophysaire postérieure bilatérale modérée à l’étage L4-L5 et 
importante à l’étage L5-S1, une arthrose sacro-iliaque bilatérale plus marquée du 
côté droit et une arthrose au niveau de la symphyse pubienne modérée.  

https://intrapj/perl/decis/9C_970/2010
https://intrapj/perl/decis/130%20V%2064
https://intrapj/perl/decis/121%20V%20366

 
 
 

 

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Dans ces circonstances, il convient d'admettre que le recourant a rendu plausible 
que son état de santé s'est modifié de manière à influencer ses droits, conformément 
aux exigences de l'art. 87 al. 2 RAI, à tout le moins sur le plan rhumatologique, 
étant relevé que la dernière révision du cas est relativement ancienne puisqu'elle 
date de 2010. Le bref avis médical du SMR ne permet pas de tirer la conclusion 
contraire. 

9. Au vu de ce qui précède, la décision litigieuse de refus d’entrer en matière sur la 
demande du recourant doit être annulée et la cause renvoyée à l'OAI pour qu'il entre 
en matière sur la nouvelle demande du recourant.  

10. Le recourant, qui obtient gain de cause, a droit à des dépens qui seront fixés à 
CHF 1'500.- (art. 61 let. g LPGA). 

11. L'intimé, qui succombe, sera condamné au paiement d'un émolument de CHF 500.- 
(art. 69 al. 1bis LAI). 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet. 

3. Annule la décision rendue par l'intimé le 3 avril 2017. 

4. Renvoie la cause à l'intimé pour qu'il entre en matière sur la nouvelle demande du 
recourant. 

5. Alloue une indemnité de CHF 1'500.- au recourant pour ses dépens, à la charge de 
l'intimé. 

6. Met un émolument de CHF 500.- à la charge de l'intimé. 

7.  Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le