# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fce2dbd1-3d04-5b30-bb94-0b30ed3860c8
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-11-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.11.2018 A/3801/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3801-2017_2018-11-05.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Georges ZUFFEREY et Pierre-
Bernard PETITAT , Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3801/2017 ATAS/1014/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 5 novembre 2018 

10ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A_______, domicilié aux AVANCHETS, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître David METZGER  

recourant 

 

contre  

 

SUVA - CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN 
CAS D'ACCIDENTS, représentée par sa Division juridique, sise 
Fluhmattstrasse 1, case postale 4358, LUCERNE 

 

 

intimée 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A_______ (ci-après: l'assuré), né le ______ 1965, ressortissant espagnol, 
travaille depuis le 1er juillet 2013 pour le compte de B_______ SA en qualité de 
monteur d’échafaudages A ce titre, il était assuré contre les risques d'accidents - 
professionnels ou non - par la SUVA - Caisse nationale d'assurances en cas 
d'accidents (ci-après: l’assurance ou la SUVA).  

2. Le 4 mars 2015, alors qu’il courait pour prendre son bus, l’assuré a glissé et est 
tombé par terre. Ce faisant, il s’est tordu le genou gauche. 

3. Le lendemain, il s’est rendu au service des urgences des hôpitaux universitaires de 
Genève (HUG), où les médecins lui ont prescrit une genouillère souple, des AINS 
et un arrêt de travail. 

4. Depuis lors, l’assuré est incapable de travailler dans son activité. 

5. La SUVA a pris en charge les suites de l’accident. 

6. Une IRM réalisée le 10 mars 2015 a mis en évidence un discret œdème du versant 
antéro-interne du condyle fémoral interne évoquant une zone de contusion osseuse 
post-traumatique ; un status après rupture complète du ligament croisé antérieur 
d’allure ancienne et un status après entorse du versant postéro-supérieur du 
ligament collatéral interne au décours d’allure ancienne également ; une déchirure 
oblique du corps du ménisque interne et amputation avec petite déchirure verticale 
proche du bord libre du corps du ménisque externe; une fissure cartilagineuse 
localisée s’étendant jusqu’à l’os sous-chondral au versant latéral du condyle 
fémoral externe ; une ulcération cartilagineuse mettant à nu l’os sous-chondral sur 
7 mm au versant postérieur du plateau tibial externe avec œdème sous-chondral ; un 
kyste de Baker avec la présence d’un corps libre ostéochondromateux de taille 
centimétrique en son sein.  

7. Le 13 avril 2015, l’assuré a été examiné par le Docteur C_______, médecin interne 
au service de chirurgie orthopédique ambulatoire des HUG. Selon le rapport du 
même jour, l’assuré présentait une rupture complète du ligament croisé antérieur, 
d’allure ancienne, probablement consécutif à un traumatisme s’étant produit six 
mois auparavant mais pour lequel il n’avait pas consulté de médecin. Le genou 
gauche était cliniquement instable. Cela étant, l’assuré ne s’en plaignait pas, ne 
présentait pas de demande fonctionnelle pour des sports en pivot et ne se plaignait 
pas de gêne dans son travail, hormis les douleurs. Au vu de ce tableau clinico-
radiologique, une intervention de stabilisation du genou pouvait être indiquée et 
devait être rediscutée six semaines après, compte tenu des plaintes fonctionnelles et 
des caractéristiques de l’assuré. D’ici là, le médecin précité a prescrit des séances 
de physiothérapie avec renforcement musculaire et stabilisation du genou. 

8. Selon les notes de suivi du docteur D_______, médecin interne au service de 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil moteur des HUG, datées du 

 
 
 

 

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6 mai 2015, huit semaines après le dernier contrôle et huit mois après la chute, 
l’assuré ressentait encore une instabilité au niveau de son genou gauche. Une 
reconstruction du ligament croisé antérieur avec quad-tendon avait été proposée et 
acceptée par l’assuré. 

9. Le dossier a été soumis au docteur E_______, spécialiste FMH en chirurgie et 
médecin d’arrondissement de la SUVA, lequel a considéré, dans une brève 
appréciation en allemand datée du 18 juin 2014, que seule une partie des plaintes 
étaient probablement en lien de causalité avec l’accident du 4 mars 2015. En effet, 
il était fait état d’un événement préexistant et les lésions anciennes décrites dans 
l’IRM pouvaient éventuellement être mises en lien avec ce précédent événement. 

10. Le 23 juin 2015, l’assuré a subi une arthroscopie diagnostique du genou gauche, 
avec reconstruction du ligament croisé antérieur par le tiers central du tendon 
quadricipital autologue, le diagnostic retenu étant celui de laxité antérieure 
chronique du genou gauche sur déchirure complète du LCA. Lors de cette 
intervention, la doctoresse F_______, médecin cheffe de clinique au service de 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil moteur des HUG, a également 
constaté une chondropathie de grade II à III du condyle fémoral interne et externe, 
une chondropathie de grade I du plateau tibial, un ménisque externe présent à 50% 
seulement et une déchirure complexe de la corne postérieure du ménisque interne, 
qui a été réséquée a minima. 

11. En raison d’une arthrofibrose post plastie du ligament croisé antérieur du genou 
gauche, la Dresse F_______ a pratiqué, le 2 novembre 2015, une arthroscopie 
diagnostique du genou gauche, une arthrolyse arthroscopique de ce même genou et 
une mobilisation sous narcose. 

12. Du 4 au 25 novembre 2015, l’assuré a séjourné à l’unité de médecine physique et 
réadaptation orthopédique des HUG, le but étant une rééducation à la marche et un 
gain en amplitude au niveau du genou gauche. L’évolution clinique au niveau des 
amplitudes articulaires avait été bonne mais restait insuffisante. L’assuré devait 
poursuivre les séances de physiothérapie à sec et en piscine afin de gagner encore 
en force musculaire et en amplitude articulaire, ainsi que pour diminuer l’œdème 
résiduel du genou gauche et lutter contre la vigilance musculaire encore 
extrêmement importante. 

13. Selon le rapport du 17 décembre 2015 de la Dresse F_______ et du docteur 
G_______, médecin interne au service de chirurgie orthopédique et traumatologie 
de l’appareil moteur des HUG, l’assuré avait présenté une instabilité du genou, pour 
laquelle ils avaient réalisé une plastie du ligament croisé antérieur. Cependant, les 
suites post-opératoires s’étaient compliquées d’une arthrofibrose mixte en extension 
et en flexion, en raison de laquelle ils avaient procédé à une arthrolyse. Lors de 
l’examen du même jour, l’assuré présentait des mobilités articulaires très limitées et 
une reprise du travail semblait fortement compromise. Une réorientation 
professionnelle était dès lors suggérée. 

 
 
 

 

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14. Le 1er février 2016, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de l’office 
de l’assurance-invalidité de Genève (OAI) en raison de l’atteinte à son genou 
gauche. 

15. A la demande de la SUVA, l’assuré a séjourné, du 1er mars au 13 avril 2016, à la 
clinique romande de réadaptation (CRR) pour des thérapies physiques et 
fonctionnelles en raison des douleurs et de la raideur chronique du genou gauche. 
Selon le rapport du 29 avril 2016 relatif à ce séjour, les diagnostics étaient ceux de 
rupture complète du ligament croisé antérieur, le 4 mars 2015, déchirure oblique du 
corps du ménisque interne, fissuration du ménisque externe, chondropathie du 
compartiment externe, discrète arthrosfibrose sous-patellaire (IRM du genou du 
14 mars 2016) et arthrofibrose discrète au niveau sous-patellaire. L’assuré avait 
bénéficié d’une reconstruction du ligament croisé antérieur, le 23 juin 2015, par 
anse flash III centrale, du tendon quadricipital autologue. A titre de comorbidités, 
les médecins ont retenu une hypercholestérolémie. 

Les plaintes et limitations fonctionnelles de l’assuré s’expliquaient principalement 
par les lésions objectives constatées pendant le séjour. Concernant les aptitudes 
fonctionnelles, l’évolution subjective et objective avait été peu significative pendant 
le séjour. La participation de l’assuré aux thérapies était considérée comme élevée 
et aucune incohérence n’avait été relevée.  

Les médecins de la CRR ont retenu les limitations fonctionnelles provisoires 
suivantes : pas de positions statiques debout ou assis prolongées, pas de marche à 
plat de façon prolongée, pas de marche sur terrains irréguliers, pas de 
montée/descente d’escaliers/échelles de façon répétée, pas de positions 
contraignantes pour le genou, telles que l’accroupissement ou la position à genoux. 

La situation n’était pas stabilisée du point de vue médical et des aptitudes 
fonctionnelles. Cela étant, une stabilisation médicale était attendue dans un délai de 
trois mois. 

Le pronostic de réinsertion dans l’ancienne activité était défavorable en raison des 
facteurs médicaux, même s’il existait une certaine marge de progression au niveau 
des aptitudes fonctionnelles. Le pronostic de réinsertion dans une activité adaptée 
respectant les limitations fonctionnelles précitées était également défavorable au vu 
de la mauvaise maîtrise du français, de l’absence de formation certifiée et de 
connaissances dans d’autres domaines ainsi qu’en raison de l’isolement social.  

16. Le rapport de la CRR a été soumis au docteur I_______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et médecin d’arrondissement de la SUVA, qui a considéré, 
dans un bref avis du 9 mai 2016, que l’on s’orientait vers une activité autorisant 
l’alternance des positions assise et débout et ne nécessitant pas le port de charges.  

17. Depuis le 17 juin 2016, l’assuré est suivi, sur le plan psychique, par la 
doctoresse J_______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. 

 
 
 

 

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18. A teneur des rapports des médecins du département de chirurgie des HUG, des 
21 juin et 9 juillet 2016, le diagnostic était celui de status post-arthrolyse du genou 
gauche post reconstruction du ligament croisé antérieur le 23 juin 2015. Lors du 
contrôle six mois après l’intervention du 11 mai 2016, peu d’amélioration avait été 
constatée. Le pronostic était médiocre. La capacité de travail était toujours nulle en 
raison de la raideur et des douleurs au genou gauche. 

19. Par communications des 2 et 5 septembre 2016, l’OAI a mis l’assuré au bénéfice de 
mesures d’intervention précoce sous la forme d’un cours de français du 29 août au 
25 septembre 2016 et d’un cours de formation axé stage et emploi, devant se 
dérouler auprès d’OSEO Genève, entre le 5 septembre et le 23 décembre 2016. 

20. Par courriel du 22 septembre 2016, l’employeur de l’assuré a informé la SUVA 
qu’il n’avait pas la possibilité d’adapter le poste de celui-ci. 

21. Le 21 octobre 2016, le docteur K_______, spécialiste FMH en médecine interne, a 
établi un certificat à teneur duquel l’assuré avait été dans l’obligation d’interrompre 
ses activités professionnelles pour des raisons médicales et ce à compter du 13 
octobre 2016, pour une durée indéterminée. 

22. Par communications des 16 et 19 décembre 2016, l’OAI a mis l’assuré au bénéfice 
d’un cours de français intensif pour personnes non francophones dispensé du 
9 janvier au 3 mars 2017 et d’un cours de formation « analyse et conseil », devant 
se tenir auprès d’OSEO Genève entre le 16 janvier et le 31 mars 2017. 

23. L’assuré a été examiné le 9 janvier 2017 par le Dr I_______. Selon le rapport du 
10 janvier 2017 relatif à cet examen, les diagnostics étaient ceux de lésion du 
ligament croisé antérieur, lésion cartilagineuse et lésion méniscale interne sur le 
genou gauche, ligamentoplastie et raideur séquellaire. Au jour de l’examen, le cas 
était stabilisé. L’activité habituelle de monteur en échafaudage n’était plus exigible. 
La capacité de travail était entière, sans diminution de rendement, dans une activité 
exercée essentiellement en position assise, tout en permettant quelques 
déplacements, en évitant les déplacements répétés dans les escaliers et le port de 
charges supérieures à 10 kg, sans trajets répétés en voiture, sans devoir monter sur 
une échelle. 

24. Dans un courrier du 7 février 2017 adressé au Dr K_______, la Dresse F_______ a 
évoqué une algodystrophie devenue chronique, pour laquelle un traitement au 
Lyrica avait été proposé à l’assuré. Par ailleurs, celui-ci était suivi par un psychiatre 
et bénéficiait d’un traitement contre la dépression liée à cette situation. Toute 
option chirurgicale devait être considérée comme une agression supplémentaire 
pour le genou et était contre-indiquée. Elle proposait donc la poursuite du 
traitement de rééducation. 

25. Dans son rapport du 9 février 2017, la Dresse J_______ a expliqué que suite à 
l’accident assuré et aux interventions chirurgicales s’étant soldées par une 
rigidification du genou gauche et des douleurs, l’assuré avait développé un état 
dépressif réactionnel de degré sévère avec des idéations suicidaires. En présence 

 
 
 

 

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d’un suivi de soutien et d’une médication, l’évolution était toutefois favorable, 
l’épisode dépressif étant désormais qualifié de moyen à sévère. Le suivi devait être 
maintenu jusqu’à la fin du traitement (arrêt de la médication par antidépresseur et 
période d’observation), lequel pouvait durer 12 mois sauf aggravation. 

26. Le 15 février 2017, le Dr I_______ a établi une appréciation portant sur l’atteinte à 
l’intégrité. Selon la table II relative aux atteintes résultant de troubles fonctionnels 
des membres inférieurs, il s’agissait d’un cas de limitation de la flexion du genou. 
Par comparaison avec une mobilité dans un secteur compris entre 10° et 60° pour 
laquelle un taux de 15% était admissible et dans la logique de comparaison, le 
médecin précité a retenu un taux de 14% au vu de l’examen du même jour, faisant 
apparaître une limitation de la flexion à 70° et un flexum de 10°. 

27. Par communication du 31 mai 2017, la SUVA a informé l’assuré qu’elle entendait 
mettre fin au paiement des soins médicaux, à l’exception des contrôles médicaux 
encore nécessaires pour les seules suites orthopédiques de l’accident. Par ailleurs, il 
apparaissait que l’ancienne activité professionnelle n’était plus exigible mais 
qu’une capacité de travail entière, dans une activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles évoquées précédemment, était possible. Il était par conséquent mis 
fin au versement de l’indemnité journalière avec effet au 31 août 2017. Dès le 
1er septembre 2017, l’assureur examinerait le droit de l’assuré à une éventuelle 
rente d’invalidité. 

28. Par courrier du 13 juin 2017, l’employeur de l’assuré a résilié le contrat de travail, 
avec effet au 31 août 2017, n’étant pas en mesure de lui proposer un travail adapté à 
son état de santé. 

29. Dans un document interne du 14 juin 2017, la SUVA a recensé, en Suisse romande, 
49 postes compatibles avec les limitations fonctionnelles de l’assuré. Les salaires 
minimum, maximum et moyen de ces postes s’élevaient à CHF 45'735.-, 
CHF 74'200.-, respectivement CHF 57'148.-.  

L’assureur a retenu cinq descriptifs de postes de travail (DPT) qu’il estimait adaptés 
à l'assuré: quatre DPT de collaborateur de production (contrôleur ; monteur en 
appareil ; bracelets ; polisseur) ainsi qu’une DPT d’ouvrier d’atelier de perçage 
(perçage assemblage chassé collé). En 2017, le revenu moyen tiré de ces cinq 
activités était de CHF 53'700.80 par an (13e salaire compris). 

30. Par courrier du 28 juin 2017, la Dresse F_______ a demandé à la SUVA de se 
prononcer immédiatement sur le droit à une rente d’invalidité, l’assuré se trouvant 
dans une situation physique, psychologique et sociale compliquée. Il était 
physiquement très diminué par son genou gauche, qui l’empêchait de pratiquer 
toute activité debout. Ses douleurs permanentes l’obligeaient à un traitement 
antalgique puissant. Cette situation avait conduit à un état dépressif et anxieux et à 
un suivi psychiatrique. Les médicaments prescrits entraînaient des tremblements 
des mains l’empêchant de faire une activité manuelle assise. 

 
 
 

 

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En annexe figurait le rapport final de la mesure de détection précoce (OSEO) daté 
du 19 avril 2017, dont il ressort que l’assuré ne pouvait pas rester debout longtemps 
et seulement avec une canne. Il ne pouvait pas monter les escaliers sans canne ni 
rester trop longtemps assis, cette position ayant tendance à rigidifier le genou. Le 
travail dans le bâtiment avait dû être définitivement écarté, ce d’autant plus que 
l’assuré présentait également des pertes d’équilibre. Des activités en position assise, 
telles que préparateur de commandes, dans la manutention, concierge, nettoyeur ou 
handyman, n’étaient pas envisageables en raison de la nécessité d’utiliser les quatre 
membres. Le projet d’ouvrier polyvalent avait également été envisagé. Il avait 
cependant dû être abandonné en raison des tremblements importants présentés au 
niveau des mains. L’assuré avait bénéficié de cours de français métier, d’atelier de 
français écrit, de technologies de l’information et de la communication (TIC), 
d’informatique de base, de stratégies d’accès à l’emploi, de mise en situation et de 
travail en petits groupes. L’assuré était une personne très responsable, positive et 
agréable. Le fait d’être en occupation lui faisait du bien. L’employeur avait été 
contacté afin de connaître les activités adaptées disponibles. Toutefois, étant active 
dans le seul domaine des échafaudages, l’entreprise ne pouvait proposer une 
activité adaptée. En conclusion, aucun projet de reconversion professionnelle 
n’avait pu être validé ou mené à terme. 

31. Par décision du 28 juillet 2017, la SUVA a examiné le droit de l’assuré à une rente 
d’invalidité et à une indemnité pour atteinte à l’intégrité. La comparaison des 
revenus menait une perte de 2,6%, ce qui était insuffisant pour donner droit à une 
rente d’invalidité, étant précisé que les troubles psychogènes réduisant la capacité 
de gain n’étaient pas en relation de causalité adéquate avec l’accident. Quant aux à 
l’atteinte à l’intégrité, elle est de 14% et s’élevait à CHF 17'640.-. 

32. Le 7 août 2017, l’assuré s’est opposé à la décision du 28 juillet 2017, invoquant le 
fait que la capacité de travail théorique retenue (activité sans port de charges 
supérieures à 10 kg, en position avant tout assise mais permettant aussi les 
déplacements limités et sur sol plat) n’existait pas en tant qu’ouvrier dans un atelier 
industriel. Par ailleurs, le bilan de l’OSEO, du 19 avril 2017, avait clairement 
démontré que malgré sa bonne volonté, aucun projet de reconversion professionnel 
n’avait pu être validé ou mené à terme. Quant aux troubles psychiques, ils étaient 
en lien avec l’accident assuré. Par ailleurs, le médecin qui l’avait examiné ne l’avait 
vu que quinze minutes et n’avait pas pratiqué d’examens complets. Dès lors que sa 
capacité de travail était nulle, il éprouvait une perte de 100% et une rente 
d’invalidité entière devait être octroyée. Enfin, il contestait l’atteinte à l’intégrité de 
14%, ce pourcentage n’étant aucunement motivé. Pour tous ces motifs, il concluait 
à l’annulation de la décision, à la poursuite des prestations au-delà du 31 août 2017, 
à la réalisation d’une expertise orthopédique et psychiatrique et à l’octroi d’une 
rente d’invalidité de 100% et d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 40%.  

33. Par décision sur opposition du 11 août 2017, la SUVA a écarté l’opposition de 
l’assuré et a confirmé la décision attaquée. L’état était stabilisé, de sorte que c’était 

 
 
 

 

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à juste titre qu’elle avait mis un terme au paiement de l’indemnité journalière et 
examiné le droit à une rente d’invalidité. Cela étant précisé, l’assureur-accidents a 
considéré que ni le rapport de la Dresse F_______ du 28 juin 2017 ni le bilan de 
l’OSEO ne permettaient de remettre en question l’exigibilité retenue par le 
Dr I_______, laquelle était similaire aux conclusions des médecins de la CRR. Ces 
derniers avaient au demeurant relevé que le pronostic de réinsertion dans une 
activité adaptée était défavorable en raison de facteurs non médicaux (mauvaise 
maîtrise du français, absence de formation certifiée et de connaissances dans 
d’autres domaines professionnels, isolement social). La SUVA devait toutefois 
faire abstraction de ces facteurs. Or, un marché équilibré offrait à l’évidence de 
nombreuses possibilités à l’assuré pour mettre en valeur sa capacité de travail 
résiduelle. S’agissant des tremblements des mains, ils ne concernaient pas 
l’assureur-accidents dès lors qu’ils étaient en lien avec les troubles psychiques, pour 
lesquels il n’avait pas à intervenir. Par ailleurs, il pouvait être statué sans devoir 
recourir à une expertise externe. 

Le revenu avec invalidité retenu dans la décision n’était pas contestable, étant 
donné que les DPT choisies étaient adaptées au handicap de l’assuré et qu’elles 
avaient été versées au dossier en conformité avec la jurisprudence. La comparaison 
des revenus laissait ainsi apparaître une perte de 2,6%, insuffisante pour donner 
droit à une rente d’invalidité. 

Enfin, l’atteinte à l’intégrité avait été calculée sur la base des conclusions du 
Dr I_______, lequel avait fixé le taux à 14%. En l’absence d’élément médical 
contraire au dossier, il n’y avait pas lieu de s’écarter de ce pourcentage. 

34. Le 15 septembre 2017, l’assuré (ci-après : le recourant), sous la plume de son 
conseil, a interjeté recours contre la décision sur opposition précitée, concluant sous 
suite de frais et dépens, préalablement, à l’annulation de la décision du 28 juillet 
2017 et de la décision sur opposition du 11 août 2017 la confirmant, et 
principalement, à l’octroi d’une rente entière d’invalidité avec effet au 
1er  septembre 2017 et au versement d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 
30%. Subsidiairement, le recourant a conclu à la constatation que son état de santé 
n’était pas stabilisé, à la condamnation de la SUVA à la prise en charge de tous les 
traitements liés à l’accident, notamment psychiatriques, et au versement des 
indemnités journalières au-delà du 31 août 2017.  

A l’appui de ses conclusions, le recourant a notamment contesté la valeur probante 
du rapport du Dr I_______ du 10 janvier 2017, constatant que celui-ne comportait 
pas une anamnèse complète et qu’il ne décrivait pas l’ensemble des plaintes. Par 
ailleurs, les constatations cliniques du médecin d’arrondissement étaient en 
contradiction flagrante avec celles de ses médecins traitants et ses propres 
conclusions, notamment s’agissant des limitations fonctionnelles, lesquelles ne 
correspondaient pas à celles qu’il avait lui-même évoquées dans son rapport du 
9 mai 2016 ni à celles retenues par les médecins de la CRR.  

 
 
 

 

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Par ailleurs, la SUVA avait procédé à une instruction lacunaire, aucune expertise 
n’ayant été effectuée. Elle ne s’était pas non plus prononcée sur le lien de causalité 
entre l’accident, les troubles du genou et les troubles psychiques.  

En outre, son droit d’être entendu avait été violé lors de la sélection des cinq DPT, 
la SUVA n’ayant pas donné toutes les informations et tous les détails dans la 
décision initiale. Au demeurant, les DPT retenues n’étaient pas compatibles avec 
les limitations fonctionnelles retenues par les médecins de la CRR (alternance des 
positions notamment). Le revenu avec invalidité devait ainsi être effectué sur la 
base de l’enquête suisse sur la structure des salaires (ESS). En application de cette 
méthode, le degré d’invalidité serait quoi qu’il en soit supérieur à 10%.  

Enfin, le recourant a également contesté l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, 
considérant que le médecin d’arrondissement n’avait pas correctement tenu compte 
de la raideur du genou. Il n’a pas évoqué la raideur du genou, l’algodystrophie et 
les troubles psychiques. En prenant en considération l’ensemble de ces atteintes, le 
taux de l’indemnité avoisinerait plutôt les 30 à 40%. 

35. La SUVA (ci-après : l’intimée) a répondu le 14 novembre 2017 et a conclu au rejet 
du recours. En premier lieu, elle s’était prononcée, dans la décision sur opposition 
querellée, sur l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident assuré et 
les troubles psychiques, lien de causalité qu’elle avait nié. Le recourant ne critiquait 
toutefois pas cet aspect de la décision attaquée. Il ne discutait pas non plus la 
qualification de l’accident. Partant, la décision sur opposition devait être confirmée 
sur ce point. Quant à l’appréciation du Dr I_______, elle disposait d’une pleine 
valeur probante et n’était pas en contradiction avec les conclusions des médecins 
traitants ou encore celles des médecins de la CRR. Par ailleurs, l’état de santé du 
recourant était stabilisé, aucune solution médicale n’étant envisagée par les 
médecins. S’agissant des DPT, elles étaient en adéquation avec les limitations 
fonctionnelles retenues et n’exigeaient pas de formation particulière, ni un âge ou 
des connaissances linguistiques spécifiques. Au demeurant, les activités 
correspondant aux DPT retenues avaient été décrites dans la décision du 28 juillet 
2017. Cela étant, quand bien même il devait y avoir une violation du droit d’être 
entendu, celle-ci avait été réparée, la chambre de céans disposant d’un plein 
pouvoir d’examen. Enfin, force était de constater que, faute de lien de causalité 
adéquate, il n’y avait pas lieu de prendre en considération les troubles psychiques 
lors de la détermination de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité. Cette dernière 
prenait au demeurant en considération les troubles au genou, étant précisé que le 
recourant ne pouvait substituer sa propre appréciation de la situation médicale, à 
celle du médecin d’arrondissement, spécialiste en chirurgie orthopédique. 

36. Par réplique du 8 décembre 2017, le recourant a élevé plusieurs critiques à 
l’encontre de la réponse de l’intimée. Il a en particulier relevé que la SUVA 
n’expliquait pas pour quels motifs les constatations du Dr I_______ (flexion 70°) 
s’éloignaient de celles des autres médecins et notamment de la Dresse F_______ 
(mobilité articulaire à 0°/10°/45°). L’intimée n’expliquait pas non plus pour quelles 

 
 
 

 

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raisons son médecin d’arrondissement n’avait pas retenu le diagnostic 
d’algodystrophie chronique du genou gauche. S’agissant des limitations 
fonctionnelles, les médecins de la CRR et le Dr I_______ lui-même avaient 
mentionné la nécessité d’alterner régulièrement les positions assis-debout. Par 
ailleurs, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la décision initiale devait 
comporter tous les détails relatifs aux DPT retenues. Or, tel n’avait pas été le cas de 
sorte qu’il convenait de déterminer le revenu avec invalidité au moyen des ESS. 
Enfin, la Dresse F_______ avait retenu une mobilité limitée à 45°, ce qui justifiait 
déjà un taux supérieur à 15% s’agissant de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité. 

37. Le 29 décembre 2017, l’intimée a produit sa duplique. Elle a tout d’abord relevé 
que les constations cliniques du Dr I_______ rejoignaient celles des médecins de la 
CRR de sorte qu’il n’y avait pas lieu de douter de leur fiabilité. Quant au diagnostic 
d’algodystrophie, il avait été posé sans que la Dresse F_______ ne se soit référée 
aux critères de Budapest. En tout état, il fallait une courte période de latence entre 
l’apparition de cette atteinte et l’événement accidentel ou l’opération nécessitée par 
celui-ci, ce qui n’avait pas été le cas. Par ailleurs, les critiques relatives aux 
limitations fonctionnelles n’étaient pas pertinentes, dès lors que le Dr I_______ 
prévoyait une activité en position assise, permettant des déplacements. La SUVA 
renvoyait à sa réponse en ce qui concernait les DPT. Enfin, la SUVA peinait à 
comprendre le raisonnement du recourant s’agissant du taux de l’atteinte à 
l’intégrité. 

38. Le 7 février 2018, le recourant a adressé à la chambre de céans la copie d’un 
courrier que la Dresse F_______ a adressé à la SUVA le 20 septembre 2017, dont il 
ressort qu’elle contestait l’invalidité de 14%. Cela ne correspondait pas à la 
situation du recourant, lequel présentait une invalidité majeure en raison de son 
genou gauche, qui était douloureux en permanence avec une mobilité réduite 
(flexum de 15° et flexion maximale de 65°). Le recourant ne pouvait rester assis sur 
une chaise en étant confortable. Ainsi, un travail administratif ou en position assise 
lui était quasiment impossible. 

39. Par courrier du 6 mars 2018, l’intimée a transmis à la chambre de céans 
l’appréciation du 2 mars 2018 de son médecin d’arrondissement relative au courrier 
de la Dresse F_______ du 20 septembre 2017, dont il ressort que cette dernière 
s’était trompée, le taux de 14% concernant l’atteinte à l’intégrité et non l’invalidité. 

40. Le 9 mars 2018, le recourant a encore transmis un courrier de la Dresse F_______, 
adressé le 6 mars 2018 à l’OAI, dont il ressort qu’il était incapable de rester assis 
plusieurs heures en raison de fortes douleurs à son genou et ce malgré un traitement 
puissant. 

41. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

 
 
 

 

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1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 2015 de 
la LAA. Dans la mesure où l'accident est survenu avant cette date, le droit du 
recourant aux prestations d'assurance est soumis à l'ancien droit (cf. dispositions 
transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions légales seront 
citées ci-après dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016. 

4. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 ss LPA). 

5. Le litige porte sur le droit de l’assuré à une rente d’invalidité et, singulièrement, sur 
la valeur probante du rapport du médecin d’arrondissement et la validité des DPT 
retenues. Le montant de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité est également 
litigieux. 

6. a. Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, l'assureur-accidents verse des prestations à 
l'assuré en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort 
(art. 4 LPGA). 

En cas d’atteinte à la santé due à un accident, l’assureur-accidents prend en charge 
les prestations suivantes : le traitement médical (art. 10ss LAA), les indemnités 
journalières (art. 16ss LAA), la rente d’invalidité (art. 18 ss LAA) et l’indemnité 
pour atteinte à l’intégrité (art. 24s LAA). 

Selon l’art. 16 LAA, l’assuré totalement ou partiellement incapable de travailler 
(art. 6 LPGA) à la suite d’un accident a droit à une indemnité journalière (al. 1). Le 

 
 
 

 

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droit à l’indemnité journalière naît le troisième jour qui suit celui de l’accident. Il 
s’éteint dès que l’assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, dès qu’une rente 
est versée ou dès que l’assuré décède (al. 2).  

Selon l’art. 19 LAA, le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus lieu 
d’attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de 
l’état de l’assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-
invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités 
journalières cesse dès la naissance du droit à la rente (art. 19 al. 1 LAA). 

Enfin, aux termes de l'art. 24 LAA, si par suite d'un accident, l'assuré souffre d'une 
atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a 
droit à une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité (al. 1). L'indemnité est 
fixée en même temps que la rente d'invalidité ou, si l'assuré ne peut prétendre une 
rente, lorsque le traitement médical est terminé (al. 2). 

En résumé, l’assureur-accidents accorde, en cas d’incapacité de travail, des 
indemnités journalières pendant la durée du traitement médical. En cas d’incapacité 
de travail permanente ou de longue durée, dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la 
continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré, la 
rente d’invalidité prend le relais et remplace les indemnités journalières et le 
traitement médical (KIESER, ATSG-Kommentar, 2015, n° 46 ad Art. 6 LPGA ; 
voir également art. 10, 16 et 19 LAA). 

A noter qu’en cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être 
exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine 
d’activité (art. 6 in fine LPGA). 

b. L'assuré invalide (art. 8 LPGA) à 10% au moins par suite d'accident a droit à une 
rente d'invalidité (art. 18 al. 1 LAA). Selon l’art. 8 al. 1 LPGA auquel l’art. 18 al. 1 
LAA renvoie, est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée. Par incapacité de gain, il faut entendre, 
aux termes de l’art. 7 al. 1 LPGA toute diminution de l’ensemble ou d’une partie 
des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, 
mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles.  

7. a. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). La tâche du médecin consiste 
à porter un jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour 
quelles activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les 
données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on 

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peut encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les 
références).  

b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

b/aa. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d’un assureur aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 251 consid. 3b/ee).  

Le seul fait que les médecins de l'assurance sont employés de celle-ci ne permet pas 
de conclure à l'existence d'une prévention et d'un manque d'objectivité. Si un cas 
d'assurance est jugé sans rapport d'un médecin externe à l'assurance, l'appréciation 
des preuves doit être soumise à des exigences strictes. Une instruction 
complémentaire sera ainsi requise, s'il subsiste des doutes, même minimes, quant au 
bien-fondé des rapports et expertises médicaux versés au dossier par l'assureur 
(ATF 122 V 157 consid. 1d ; ATF 123 V 175 consid. 3d ; ATF 125 V 351 
consid. 3b ee ; ATF 135 V 465 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_588 /2015 
du 17 décembre 2015 consid. 2).  

b/bb. Lorsque l'assuré présente ses propres moyens de preuve pour mettre en doute 
la fiabilité et la validité des constatations du médecin de l'assurance, il s'agit 
souvent de rapports émanant du médecin traitant ou d'un autre médecin mandaté 
par lui. Ces avis n'ont pas valeur d'expertise et, d'expérience, en raison de la relation 
de confiance liant le patient à son médecin, celui-ci va plutôt pencher, en cas de 
doute, en faveur de son patient. Ces constats ne libèrent cependant pas le tribunal de 

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https://intrapj/perl/decis/122%20V%20157
https://intrapj/perl/decis/123%20V%20175
https://intrapj/perl/decis/125%20V%20351
https://intrapj/perl/decis/135%20V%20465

 
 
 

 

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procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en considération les 
rapports produits par l'assuré, afin de voir s'ils sont de nature à éveiller des doutes 
sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin de l'assurance 
(arrêt 8C_408/2014 et 8C_429/2014 du 23 mars 2015 consid. 4.2). 

b/cc. Même en tenant compte de la jurisprudence de la Cour européenne des droits 
de l'homme sur le principe de l'égalité des armes, tiré du droit à un procès équitable 
garanti par l'art. 6 § 1 CEDH, il n'existe pas, dans la procédure d'octroi ou de refus 
de prestations d'assurances sociales, de droit formel à une expertise menée par un 
médecin externe à l'assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.3). Il convient toutefois 
d'ordonner une telle expertise si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité et à la pertinence des constatations médicales effectuées par le service 
médical interne de l'assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.6).  

8. a. La procédure est régie par le principe inquisitoire, d'après lequel les faits 
pertinents de la cause doivent être constatés d'office par le juge. Mais ce principe 
n'est pas absolu. Celui-ci comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, 
dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves 
commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles 
risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuves 
(ATF 125 V 193 consid. 2 ; VSI 1994 p. 220 consid. 4). Car si le principe 
inquisitoire dispense les parties de l'obligation de prouver, il ne les libère pas du 
fardeau de la preuve. En cas d'absence de preuve, c'est à la partie qui voulait en 
déduire un droit d'en supporter les conséquences (ATF 117 V 261 consid. 3), sauf si 
l'impossibilité de prouver un fait peut être imputée à l'adverse partie 
(ATF 124 V 372 consid. 3 ; RAMA 1999 n° U 344 p. 418 consid. 3).  

b. Dans le contexte de la suppression du droit à des prestations, la règle selon 
laquelle le fardeau de la preuve appartient à la partie qui invoque la suppression du 
droit (RAMA 2000 n° U 363 p. 46) entre seulement en considération s'il n'est pas 
possible, dans le cadre du principe inquisitoire, d'établir sur la base d'une 
appréciation des preuves un état de fait qui, au degré de vraisemblance 
prépondérante, corresponde à la réalité (ATF 117 V 261 consid. 3b et les 
références). La preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne doit pas 
être apportée par la preuve de facteurs étrangers à l'accident. Il est encore moins 
question d'exiger de l'assureur-accidents la preuve négative qu'aucune atteinte à la 
santé ne subsiste plus ou que la personne assurée est dorénavant en parfaite santé. 
Est seul décisif le point de savoir si les causes accidentelles d'une atteinte à la santé 
ne jouent plus de rôle et doivent ainsi être considérées comme ayant disparu (arrêts 
du Tribunal fédéral des assurances U 359/04 du 20 décembre 2005 consid. 2 ; 
U 389/04 du 27 octobre 2005 consid. 4.1 et U 222/04 30 novembre 2004 
consid. 1.3).  

c. Selon la jurisprudence (DTA 2001 p. 169), le juge cantonal qui estime que les 
faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : 
soit renvoyer la cause à l’administration pour complément d’instruction, soit 

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procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à 
l’administration, lorsqu’il a pour but d’établir l’état de fait, ne viole ni le principe 
de simplicité et de rapidité de la procédure, ni la maxime inquisitoire. Il en va 
cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par 
exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une 
autre mesure probatoire judiciaire serait propre à établir l’état de fait), ou si un 
renvoi apparaît disproportionné dans le cas particulier (RAMA 1993 n° U 170 
p. 136). À l’inverse, le renvoi à l’administration apparaît en général justifié si celle-
ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l’idée que le tribunal les éclaircirait 
comme il convient en cas de recours (voir RAMA 1986 n° K 665 p. 87). La récente 
jurisprudence du Tribunal fédéral prévoyant que la Cour ordonne une expertise au 
besoin ne saurait en effet permettre à l'assurance de se soustraire à son obligation 
d'instruire (ATF 137 V 210 ; cf. notamment ATAS/588/2013 du 11 juin 2013 ; 
ATAS/454/2013 du 2 mai 2013 ; ATAS/139/2013 du 6 février 2013).  

9. a. En l’espèce, le recourant conclut, principalement à l’octroi d’une rente entière 
d’invalidité et d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité d’un montant plus 
important. Subsidiairement, il conclut à la constatation que son état de santé n’est 
pas stabilisé et, cela fait, à la prise en charge des traitements nécessaires et au 
versement des indemnités journalières. 

A titre liminaire, il y a lieu de rappeler que le droit à une rente d’invalidité et à une 
indemnité pour atteinte à l’intégrité s’examine lorsque l’état de santé est stabilisé. 
Tant que cela n’est pas le cas, seuls le versement des indemnités journalières et la 
prise en charge du traitement médical peuvent entrer en ligne de considération.  

Dès lors que le recourant ne conclut que subsidiairement à la constatation que son 
cas n’était pas stabilisé et, partant, au versement des indemnités journalières, sans 
pour autant étayer sa position, la chambre de céans considère qu’il ne remet pas 
sérieusement en question la position de la SUVA sur ce point, de sorte qu’il n’y a 
pas lieu d’examiner, plus avant, cette question. 

b. Le recourant conteste tout d’abord la valeur probante du rapport du Dr I_______, 
relevant principalement le caractère incomplet de l’anamnèse et du résumé de ses 
plaintes (absence de référence aux troubles psychiques, aux douleurs et à la 
raideur). En outre, les conclusions de ce médecin seraient en contradiction flagrante 
avec celles de ses médecins traitants et il se contredirait dans les limitations 
fonctionnelles retenues. 

A titre liminaire, il y a lieu de relever que le recourant n’a pas de droit formel à ce 
qu’une expertise soit réalisée par un médecin externe à la SUVA. Une telle 
expertise ne peut être ordonnée que s’il existe des doutes quant à la fiabilité et  à la 
pertinence des conclusions du Dr I_______. 

Or, force est de constater que les reproches du recourant sont dénués de fondement. 
En effet, les constatations objectives du Dr I_______ sont résumées dans son 
appréciation du 10 janvier 2017 et elles ne diffèrent que très peu de celles des 

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https://intrapj/perl/decis/ATAS/588/2013
https://intrapj/perl/decis/ATAS/454/2013
https://intrapj/perl/decis/ATAS/139/2013

 
 
 

 

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médecins de la CRR ou de la Dresse F_______. En effet, s’agissant de la mobilité 
articulaire, les médecins de la CRR ont retenu un flexum de 15° et une flexion 
limitée à 60-70°. La Dresse F_______ a évoqué, dans son courrier du 6 mars 2018, 
un flexum de 15° et une flexion de 65° et le Dr I_______ a mentionné un flexum de 
10° et une flexion limitée à 70°. En réalité, les constatations cliniques du médecin 
d’arrondissement diffèrent de 5° seulement par rapport à celles de la Dresse 
F_______, ce qui est insuffisant pour les remettre en question. On doit également 
considérer que le Dr I_______ avait une connaissance suffisante du dossier pour 
pouvoir établir son appréciation. Certes, il n’a pas cité tous les rapports au dossier. 
Il a cependant évoqué les principaux, parmi lesquels figurent les plus récents et les 
plus circonstanciés. Son anamnèse doit ainsi être considérée comme étant complète. 
Le Dr I_______ a également résumé les plaintes du recourant. Concrètement, les 
douleurs ont été évoquées dans le résumé des plaintes et la raideur a été mentionnée 
dans les diagnostics. Au demeurant, le recourant ne précise pas quelles plaintes 
n’auraient pas été prises en considération par le médecin d’arrondissement. Enfin, 
ce dernier ne se contredit pas s’agissant de l’activité adaptée et des limitations 
fonctionnelles, dès lors qu’il a toujours évoqué une activité permettant les 
changements de position. Contrairement à ce que prétend le recourant, le 
Dr I_______ n’a pas limité l’activité adaptée à une activité réalisée uniquement en 
position assise. En effet, s’il a effectivement considéré que l’activité adaptée devait 
être pratiquée essentiellement en position assise, il a également précisé qu’elle 
devait permettre quelques déplacements. Cela revient, en d’autres termes, à retenir 
une activité alternant les positions assise et debout. 

En résumé, l’appréciation du Dr I_______ répond, sur le plan formel, à tous les 
réquisits jurisprudentiels pour lui reconnaître une pleine valeur probante. 

Sur le fond, le médecin d’arrondissement a retenu les diagnostics de lésion du 
ligament croisé antérieur, lésion cartilagineuse et lésion méniscale interne sur le 
genou gauche, ligamentoplastie et raideur séquellaire. L’activité habituelle de 
monteur en échafaudage n’était plus exigible. En revanche, la capacité de travail 
était entière, sans diminution de rendement, dans une activité exercée 
essentiellement en position assise, tout en permettant quelques déplacements, en 
évitant les déplacements répétés dans les escaliers et le port de charges supérieures 
à 10 kg, sans trajets répétés en voiture, sans devoir monter sur une échelle.  

A cet égard, le recourant reproche au Dr I_______ de ne pas avoir pris en 
considération, dans son appréciation du 10 janvier 2017, les troubles psychiques et 
l’algodystrophie. Force est toutefois de constater que le Dr I_______ est spécialisé 
en chirurgie orthopédique et non en psychiatrie, de sorte qu’il n’avait pas à se 
prononcer sur les troubles psychiques dont souffre le recourant. Quant au diagnostic 
d’algodystrophie, il n’a été évoqué par la Dresse F_______ que postérieurement au 
rapport du Dr I_______. 

c. Lorsqu’une appréciation repose sur une évaluation médicale complète, il faut, 
pour la contester, faire état d'éléments objectivement vérifiables qui auraient été 

 
 
 

 

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ignorés dans le cadre de l'expertise et suffisamment pertinents pour en remettre en 
cause les conclusions. En d’autres termes, il faut faire état d'éléments objectifs 
précis qui justifieraient, d'un point de vue médical, d'envisager la situation selon 
une perspective différente ou, à tout le moins, la mise en œuvre d'un complément 
d'instruction (voir notamment l’arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2014 du 9 janvier 
2015 consid. 6.2.3).  

En l’espèce, le recourant se fonde sur les rapports de la Dresse F_______ pour 
contester l’appréciation du Dr I_______. 

Toutefois, force est de constater que la Dresse F_______ conteste une capacité de 
travail entière dans une activité adaptée assise. Or, comme cela a été relevé ci-
dessus, le Dr I_______ a évoqué une activité certes principalement assise, mais 
permettant de courts déplacements. L’appréciation du médecin traitant n’est par 
conséquent pas susceptible de remettre en question la valeur probante du rapport du 
Dr I_______ sur ce point. 

Le recourant ne fournit par ailleurs pas d’autre rapport susceptible d’étayer sa 
position, de sorte qu’il y a lieu de retenir une pleine valeur probante au rapport du 
Dr I_______. En résumé, la capacité de travail du recourant est entière dans une 
activité adaptée, respectant les limitations fonctionnelles suivantes : alternance des 
positions debout et assis, pas de déplacements répétés dans les escaliers, pas de port 
de charges supérieures à 10 kg, pas de trajets répétés en voiture, pas de montées sur 
une échelle. 

10. Le recourant reproche, en outre, à l’intimée de ne pas avoir pris en considération le 
diagnostic d’algodystrophie évoqué par la Dresse F_______ dans son rapport du 
7 février 2017. 

a. La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
(ATF 119 V 335 consid. 1; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) et adéquate 
avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette condition est réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans 
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou qu'il ne 
serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que l'accident soit la 
cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé: il suffit qu'associé 
éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire 
qu'il apparaisse comme la condition sine qua non de cette atteinte (ATF 142 V 435 
consid. 1). Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un 
rapport de causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas 
échéant, le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements 
d'ordre médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 

https://intrapj/perl/decis/9C_618/2014

 
 
 

 

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dans l'assurance sociale (ATF 129 V 177 consid. 3.1, ATF 119 V 335 consid. 1 et 
ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 

Les notions de syndrome douloureux régional complexe (CRPS - Complex regional 
pain syndrome en anglais), algodystrophie ou maladie de Suedeck désignent, en 
médecine, un état maladif post-traumatique, qui est causé par un traumatisme bénin, 
qui se transforme rapidement en des douleurs importantes et individualisées avec 
des sensations de cuisson, qui s’accompagnent de limitations fonctionnelles de type 
moteur, trophique ou sensori-moteur. Toute une extrémité ou une grande partie 
d’une zone du corps est touchée. Les causes peuvent non seulement être une 
distorsion d’une articulation mais aussi, par exemple, un infarctus. La discordance 
entre le traumatisme à l’origine, qui peut en réalité être qualifié de bagatelle, et les 
conséquences est importante. L’étiologie et la pathogenèse de ce syndrome ne sont 
pas claires. C’est pourquoi, selon la jurisprudence, pour qu’un tel syndrome puisse 
constituer la conséquence d’un accident, les trois critères suivants doivent être 
réalisés. a) la preuve d'une lésion physique (comme par exemple un hématome ou 
une contusion) après un accident ou l'apparition d'une algodystrophie à la suite 
d'une opération nécessitée par l'accident; b) l'absence d'un autre facteur causal de 
nature non traumatique (comme par exemple : état après infarctus du myocarde, 
après apoplexie, après ou lors de l’ingestion de barbituriques, lors de tumeurs, de 
grossesses, etc ; c.) et une courte période de latence entre l'accident et l'apparition 
de l'algodystrophie, soit au maximum six à huit semaines (arrêts du Tribunal fédéral 
8C_871/2010 du 4 octobre 2011 consid. 3.2 et 8C_384/2009 du 5 janvier 2010 
consid. 4.2.1 in SVR 2010 UV n° 18 p. 69). 

 b. En l’espèce, pour qu’un lien de causalité naturelle puisse être retenu entre 
l’accident assuré et l’algodystrophie, trois conditions cumulatives doivent être 
remplies, dont celle de la courte période de latence (six à huit semaines maximum) 
entre l’accident et l’apparition de cette atteinte. Or, force est de constater que 
l’accident a eu lieu le 4 mars 2015, que l’arthrolyse arthroscopique s’est déroulée le 
2 novembre 2015 et que le diagnostic d’algodystrophie a été évoqué, pour la 
première fois par la Dresse F_______, dans un rapport daté du 7 février 2017. Ce 
rapport a donc été établi près de 24 mois après l’accident assuré et près de 15 mois 
après l’arthrolyse arthroscopique, ce qui constitue une période bien trop longue au 
sens de la jurisprudence qui évoque de six à huit semaines au maximum. 

Dans de telles circonstances, c’est à juste titre que la SUVA n’a pas pris en 
considération l’algodystrophie lors de l’appréciation de la capacité de travail du 
recourant, faute de lien de causalité naturelle avec l’accident assuré ou 
l’intervention du 2 novembre 2015. 

11. Le recourant reproche également à l’intimée de ne pas avoir tenu compte de ses 
troubles psychiques lors de l’appréciation de la capacité de travail. 

a. Comme indiqué précédemment, pour le droit aux prestations, la responsabilité de 
l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les conséquences dommageables 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI35=on&insertion_date=&query_words=%22s%E9quelles+tardives%22+%2B%22fracture+de+la+cheville%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-177%3Afr&number_of_ranks=0#page181
http://justice.geneve.ch/perl/decis/8C_871/2010
http://justice.geneve.ch/perl/decis/8C_384/2009

 
 
 

 

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qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle (ATF 119 V 335 consid. 1; 
ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) et adéquate avec l’événement assuré 
(ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

Selon la jurisprudence, la question du lien de causalité naturelle entre une affection 
de nature psychique et un accident peut rester indécise dans la mesure où le lien de 
causalité adéquate doit de toute manière être nié (arrêts du Tribunal fédéral 
8C_77/2009 du 4 juin 2009 consid. 4 et 8C_746/2008 du 17 août 2009 consid. 5). 

La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de 
la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est 
produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une 
telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 et ATF 125 V 456 consid. 5a et les 
références). En présence d'une atteinte à la santé physique, le problème de la 
causalité adéquate ne se pose toutefois guère, car l'assureur-accidents répond aussi 
des complications les plus singulières et les plus graves qui ne se produisent 
habituellement pas selon l'expérience médicale (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et 
les références; ATF 118 V 286 consid. 3a et ATF 117 V 359 consid. 5d/bb; arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances U 351/04 du 14 février 2006 consid. 3.2). En 
d’autres termes, en cas d’atteintes objectivables du point de vue organique, la 
causalité adéquate et la causalité naturelle se recouvrent (ATF 134 V 109 consid. 
2.1). 

L’existence d’un lien de causalité adéquate s’examine lorsque l’état de santé de 
l’assuré est stabilisé, à savoir lorsqu'on ne peut plus attendre de la continuation du 
traitement médical une amélioration sensible de l’état de santé de l’assuré (voir 
ATF 134 V 109 consid. 6.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_683/2017 consid. 5). 

b/aa. En revanche, il en va autrement lorsque des symptômes, bien qu'apparaissant 
en relation de causalité naturelle avec un événement accidentel, ne sont pas 
objectivables du point de vue organique. Dans ce cas, il y a lieu d'examiner le 
caractère adéquat du lien de causalité en se fondant sur le déroulement de 
l'événement accidentel, compte tenu, selon les circonstances, de certains critères en 
relation avec cet événement (ATF 117 V 359 consid. 6; ATF 117 V 369 consid. 4b; 
ATF 115 V 133 consid. 6; ATF 115 V 403 consid. 5). A noter qu’on ne peut parler 
de lésions traumatiques objectivables d'un point de vue organique que lorsque les 
résultats obtenus sont confirmés par des investigations réalisées au moyen 
d'appareils diagnostic ou d'imagerie et que les méthodes utilisées sont reconnues 
scientifiquement (arrêt du Tribunal fédéral 8C_720/2012 du 15 octobre 2013 
consid. 4).  

En présence de troubles psychiques apparus après un accident, on examine les 
critères de la causalité adéquate en excluant les aspects psychiques (ATF 115 V 133 
consid. 6c/aa; ATF 115 V 403 consid. 5c/aa), tandis qu'en présence d'un 
traumatisme de type «coup du lapin» à la colonne cervicale (ATF 117 V 359 
consid. 6a), d'un traumatisme analogue à la colonne cervicale (SVR 1995 UV n° 23 

https://intrapj/perl/decis/8C_77/2009
https://intrapj/perl/decis/8C_746/2008
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI35=on&insertion_date=&query_words=%22causalit%E9+ad%E9quate%22+%2B%22physique%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-177%3Afr&number_of_ranks=0#page181
https://intrapj/perl/decis/127%20V%20102
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI35=on&insertion_date=&query_words=%22causalit%E9+ad%E9quate%22+%2B%22physique%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F118-V-286%3Afr&number_of_ranks=0#page291
https://intrapj/perl/decis/134%20V%20109
https://intrapj/perl/decis/117%20V%20359
https://intrapj/perl/decis/117%20V%20369
https://intrapj/perl/decis/115%20V%20133
https://intrapj/perl/decis/115%20V%20403
https://intrapj/perl/decis/8C_720/2012
https://intrapj/perl/decis/115%20V%20133
https://intrapj/perl/decis/115%20V%20403
https://intrapj/perl/decis/117%20V%20359

 
 
 

 

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consid. 2) ou d'un traumatisme crânio-cérébral (ATF 117 V 369 consid. 4b), on 
peut renoncer à distinguer les éléments physiques des éléments psychiques (sur 
l'ensemble de la question, ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et SVR 2007 UV n° 8 
p. 27 consid. 2 et les références). 

b/bb. Dans le cas de troubles psychiques additionnels à une atteinte à la santé 
physique, le caractère adéquat du lien de causalité suppose que l'accident ait eu une 
importance déterminante dans leur déclenchement. La jurisprudence a tout d'abord 
classé les accidents en trois catégories, en fonction de leur déroulement : les 
accidents insignifiants ou de peu de gravité (par ex. une chute banale); les accidents 
de gravité moyenne et les accidents graves. Pour procéder à cette classification, il 
convient non pas de s'attacher à la manière dont l'assuré a ressenti et assumé le choc 
traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d'un point de vue objectif, sur 
l'événement accidentel lui-même (ATF 115 V 133 consid. 6; ATF 115 V 403 
consid. 5). Sont déterminantes les forces générées par l'accident et non pas les 
conséquences qui en résultent (arrêt du Tribunal fédéral 8C_890/2012 du 
15 novembre 2013 consid. 5.2 et les références).  

Selon la jurisprudence (ATF 115 V 403 consid. 5), lorsque l'accident est 
insignifiant (l'assuré s'est par exemple cogné la tête ou s'est fait marcher sur le pied) 
ou de peu de gravité (il a été victime d'une chute banale), l'existence d'un lien de 
causalité adéquate entre cet événement et d'éventuels troubles psychiques peut, en 
règle générale, être d'emblée niée. Selon l'expérience de la vie et compte tenu des 
connaissances actuelles en matière de médecine des accidents, on peut en effet 
partir de l'idée, sans procéder à un examen approfondi sur le plan psychique, qu'un 
accident insignifiant ou de peu de gravité n'est pas de nature à provoquer une 
incapacité de travail (ou de gain) d'origine psychique. L'événement accidentel n'est 
ici manifestement pas propre à entraîner une atteinte à la santé mentale sous la 
forme, par exemple, d'une dépression réactionnelle. On sait par expérience que de 
tels accidents, en raison de leur importance minime, ne peuvent porter atteinte à la 
santé psychique de la victime. Dans l'hypothèse où, malgré tout, des troubles 
notables apparaîtraient, on devrait les attribuer avec certitude à des facteurs 
étrangers à l'accident, tels qu'une prédisposition constitutionnelle. Dans ce cas, 
l'événement accidentel ne constituerait en réalité que l'occasion pour l'affection 
mentale de se manifester. 

Lorsque l'assuré est victime d'un accident grave, il y a lieu, en règle générale, de 
considérer comme établie l'existence d'une relation de causalité entre cet événement 
et l'incapacité de travail (ou de gain) d'origine psychique. D'après le cours ordinaire 
des choses et l'expérience générale de la vie, un accident grave est propre, en effet, 
à entraîner une telle incapacité. Dans ces cas, la mise en œuvre d'une expertise 
psychiatrique se révélera la plupart du temps superflue. 

Sont réputés accidents de gravité moyenne les accidents qui ne peuvent être classés 
dans l'une ou l'autre des catégories décrites ci-dessus. Pour juger du caractère 
adéquat du lien de causalité entre de tels accidents et l'incapacité de travail (ou de 

https://intrapj/perl/decis/117%20V%20369
https://intrapj/perl/decis/127%20V%20102
https://intrapj/perl/decis/115%20V%20133
https://intrapj/perl/decis/115%20V%20403
https://intrapj/perl/decis/8C_890/2012
https://intrapj/perl/decis/115%20V%20403

 
 
 

 

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gain) d'origine psychique, il ne faut pas se référer uniquement à l'accident lui-
même. Il sied bien plutôt de prendre en considération, du point de vue objectif, 
l'ensemble des circonstances qui sont en connexité étroite avec l'accident ou qui 
apparaissent comme des effets directs ou indirects de l'événement assuré. Ces 
circonstances constituent des critères déterminants dans la mesure où, d'après le 
cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, elles sont de nature, en liaison 
avec l'accident, à entraîner ou aggraver une incapacité de travail (ou de gain) 
d'origine psychique. 

Pour admettre l’existence du lien de causalité en présence d’un accident de gravité 
moyenne, il faut donc prendre en considération un certain nombre de critères, dont 
les plus importants sont les suivants (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa;  
ATF 115 V 403 consid. 5c/aa) : 

 les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère 
particulièrement impressionnant de l’accident ; 

 la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte tenu 
notamment du fait qu'elles sont propres, selon l'expérience, à entraîner des 
troubles psychiques;  

 la durée anormalement longue du traitement médical; 

 les douleurs physiques persistantes; 

 les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des 
séquelles de l’accident ; 

 les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications 
importantes; 

 le degré et la durée de l’incapacité de travail due aux lésions physiques.  

Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate soit 
admise. Un seul d’entre eux peut être suffisant, notamment si l’on se trouve à la 
limite de la catégorie des accidents graves. Inversement, en présence d’un accident 
se situant à la limite des accidents de peu de gravité, les circonstances à prendre en 
considération doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le 
caractère adéquat du lien de causalité soit admis (ATF 129 V 407 consid. 4.4.1 et 
les références; ATF 115 V 133 consid. 6c/aa). Dans un tel cas, la jurisprudence 
considère que quatre des critères précités doivent être réunis (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_897/2009 du 29 janvier 2010, consid. 4.5, arrêt du Tribunal fédéral 
8C_487/2009 du 7 décembre 2009, consid. 5). Dans le cas d’un accident de gravité 
moyenne proprement dit, la réalisation de trois des critères est suffisante (arrêt du 
Tribunal fédéral BGE 134 V 109 du 3 mai 2012 consid. 6.2.2, arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_897/2009 du 29 janvier 2010, consid. 4.5). 

https://intrapj/perl/decis/115%20V%20133
https://intrapj/perl/decis/115%20V%20403
https://intrapj/perl/decis/129%20V%20407
https://intrapj/perl/decis/115%20V%20133
https://intrapj/perl/decis/8C_897/2009
https://intrapj/perl/decis/8C_487/2009
https://intrapj/perl/decis/134%20V%20109
https://intrapj/perl/decis/8C_897/2009

 
 
 

 

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c. En l’espèce, c’est en courant pour prendre son bus que le recourant a glissé et 
qu’il est tombé par terre, se tordant le genou ce faisant. En d’autres termes, le 
recourant a chuté de sa hauteur. 

Compte tenu du déroulement de l'événement en cause (chute en courant pour 
prendre le bus et torsion du genou) et au vu des précédents jurisprudentiels en la 
matière (les chutes d’une hauteur comprise entre deux [arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U 410/00 du 14 février 2002 consid. 2c] et environ quatre mètres [arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_316/2009] font partie des accidents de gravité moyenne 
stricto sensu [arrêt du Tribunal fédéral 8C_496/2014 du 21 novembre 2014 
consid. 4.2.3]), l’accident du 4 mars 2015 doit au mieux être rangé dans la catégorie 
des accidents de gravité moyenne, à la limite des accidents de peu de gravité. 

S’agissant des autres critères, il y a lieu de considérer ce qui suit : 

 Objectivement considéré et au vu des précédents jurisprudentiels en la matière, 
l’événement du 4 mars 2015 n’a pas eu un caractère particulièrement 
dramatique ou impressionnant. En courant pour prendre son bus, l’assuré a 
glissé et a chuté.  

 L’accident assuré a essentiellement entraîné une rupture du ligament croisé du 
genou gauche, ce qui ne constitue pas une lésion propre à entraîner des troubles 
psychiques selon l’expérience générale de la vie et au vu des précédents 
jurisprudentiels (voir notamment l’arrêt du Tribunal fédéral 8C_398/2012 du 
6 novembre 2012 consid. 6.2 pour de la casuistique).  

 Le traitement médical consistait, à l’exception des interventions chirurgicales 
des 23 juin et 2 novembre 2015, en de la physiothérapie et la prise 
d’antalgiques. Il n’était par conséquent objectivement pas continu et lourd. A 
noter que la prise de médicaments antalgiques et la prescription de traitements 
par manipulations même pendant une certaine durée ne suffisent pas à fonder ce 
critère (voir arrêt du Tribunal fédéral 8C_383/2013 du 1er avril 2014 consid. 
7.2.4 et les références citées).  

 Aucun élément du dossier ne permet de retenir que les médecins ayant suivi le 
recourant auraient violé les règles de l’art médical et que, ce faisant, il y ait eu 
aggravation significative des séquelles de l’accident (voir dans ce sens arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_887/2011 du 5 mars 2012 consid. 4.5). Le recourant ne le 
prétend d’ailleurs pas. 

 Quant aux douleurs physiques persistantes, elles étaient suffisamment 
importantes et crédibles pour que les médecins de la CRR reconnaissent une 
incapacité de travail à tout le moins jusqu’en janvier 2016, ce qui constitue 
d’ailleurs une durée assez longue. 

d. Force est donc de constater que seuls deux des critères énoncés par la 
jurisprudence sont remplis en l’espèce, sans toutefois revêtir une intensité 
particulière. Cela est insuffisant pour admettre l’existence d’un lien de causalité 

https://intrapj/perl/decis/8C_316/2009
https://intrapj/perl/decis/8C_496/2014
https://intrapj/perl/decis/8C_398/2012
https://intrapj/perl/decis/8C_383/2013
https://intrapj/perl/decis/8C_887/2011

 
 
 

 

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adéquate entre l’accident du 4 mars 2015 et les troubles psychiques dont souffre le 
recourant.  

C’est donc à juste titre que la SUVA n’a pas pris en considération les troubles 
psychiques pour apprécier la capacité de travail du recourant, faute de lien de 
causalité adéquate. 

12. En quatrième lieu, le recourant conteste également le degré d’invalidité retenu par 
l’intimé. Selon lui, les DPT ne sauraient trouver application. 

a. Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). La 
comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus ; ATF 130 V 343 consid. 3.4, 128 V 29 
consid. 1, 104 V 135 consid. 2a et 2b). 

b/aa. Pour déterminer le revenu sans invalidité avant un accident, il faut rechercher 
quelles sont les possibilités de gain d'un assuré censé utiliser pleinement sa capacité 
de travail. En règle générale, le revenu hypothétique de la personne valide se 
détermine en établissant au degré de la vraisemblance prépondérante ce qu'elle 
aurait effectivement pu réaliser au moment déterminant si elle était en bonne santé 
(ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la référence). Hypothétique, le revenu sans 
invalidité n'en doit pas moins être évalué de manière aussi concrète que possible. 
C'est pourquoi le revenu sans invalidité s'évalue, en règle générale, d'après le 
dernier salaire que l'assuré a obtenu avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de 
l'évolution des circonstances à l'époque où est né le droit à la rente. Des exceptions 
ne sauraient être admises que si elles sont établies au degré de la vraisemblance 
prépondérante (ATF 129 V 222 consid. 4).  

b/bb. Le revenu d’invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de la personne assurée. Lorsque l’activité exercée après la 
survenance de l’atteinte à la santé repose sur des rapports de travail 
particulièrement stables, qu’elle met pleinement en valeur la capacité de travail 
résiduelle exigible et que le gain obtenu correspond au travail effectivement fourni 
et ne contient pas d’éléments de salaire social, c’est le revenu effectivement réalisé 
qui doit être pris en compte pour fixer le revenu d’invalide.  

En l'absence d'un revenu effectivement réalisé, la jurisprudence considère que le 
revenu d'invalide peut être évalué sur la base de statistiques salariales 
(ATF 126 V 75, consid. 3b), singulièrement à la lumière de celles figurant dans 
l'enquête suisse sur la structure des salaires, publiée par l'Office fédéral de la 
statistique (ATF 124 V 321, consid. 3b/aa), ou de données salariales résultant de 

https://intrapj/perl/decis/130%20V%20343
https://intrapj/perl/decis/128%20V%2029
https://intrapj/perl/decis/104%20V%20135
https://intrapj/perl/decis/129%20V%20224
https://intrapj/perl/decis/129%20V%20222
https://intrapj/perl/decis/126%20V%2075
https://intrapj/perl/decis/124%20V%20321

 
 
 

 

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descriptions de postes de travail (DPT). La détermination du revenu d'invalide sur 
la base des DPT suppose, en sus de la production d'au moins cinq DPT, la 
communication du nombre total des postes de travail pouvant entrer en 
considération d'après le type de handicap, ainsi que du salaire le plus haut, du 
salaire le plus bas, et du salaire moyen du groupe auquel il est fait référence. 
Lorsque le revenu d'invalide est déterminé sur la base des DPT, une réduction du 
salaire, eu égard au système même des DPT, n'est ni justifié ni admissible 
(ATF 129 V 472). Les éventuelles objections de l'assuré sur le choix et sur la 
représentativité des DPT dans le cas concret doivent être soulevées, en principe, 
durant la procédure d'opposition (ATF 129 V 472 consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 471/04 du 16 juin 2005 consid. 3.3). Cette manière de faire 
impose donc à l'assureur-accidents de donner tous les informations et les détails sur 
les DPT dans la décision initiale. Lorsque tel n’a pas été le cas et que le détail du 
calcul du revenu d'invalide a été communiqué pour la première fois à l'assuré dans 
la décision sur opposition, il y a lieu de considérer que la violation du droit d’être 
entendu a été réparée en procédure cantonale lorsque l’assuré a recouru contre cette 
décision et a pu faire valoir tous ses arguments en procédure cantonale (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_408/2014. du 23 mars 2015 consid. 6.3). 

Il appartient à la juridiction cantonale d’examiner si les DPT produites par la 
SUVA satisfont aux conditions posées par la jurisprudence ou, sinon, soit de 
renvoyer la cause à celle-ci pour compléter son enquête économique, soit de 
procéder elle-même à la détermination du revenu d’invalide sur la base des données 
statistiques issues de l’enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_199/2017 du 6 février 2018 consid. 5.2 ; voir également l’arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_898/2015 du 13 juin 2016).  

13. a. En l’espèce, le recourant conteste en premier lieu l’application des DPT. Il 
reproche à la SUVA de ne pas lui avoir communiqué le détail des DPT dans la 
décision initiale.  

Ce n’est effectivement qu’au stade de l’opposition que l’intimée a précisé le calcul 
du degré d’invalidité en se référant aux DPT. Cependant, le recourant a pu prendre 
connaissance desdites descriptions avant d’interjeter recours auprès de la chambre 
de céans, par-devant laquelle un double échange d’écritures a eu lieu. Par 
conséquent, la violation du droit d’être entendu a été réparée, conformément à 
l’arrêt du Tribunal fédéral 8C_408/2014 du 23 mars 2015 précité.  

Il y a lieu d’examiner si c’est à bon droit que l’intimée s’est fondée sur lesdites 
DPT. 

b. L’intimée a retenu cinq postes dans les cantons de Genève et Vaud : les DPT 
11554, 70877, 7560 et 438406 (collaborateur de production) et 992 (ouvrier 
d’atelier de pesage). Ces DPT ont été établies en fonction des conditions salariales 
valables en 2017, année de l’ouverture du droit à la rente.  

https://intrapj/perl/decis/129%20V%20472
https://intrapj/perl/decis/129%20V%20472
https://intrapj/perl/decis/8C_408/2014
https://intrapj/perl/decis/8C_408/2014

 
 
 

 

A/3801/2017 

- 25/28 - 

La chambre de céans constate toutefois, au vu des descriptifs, que les DPT 992, 
7077 et 438406 ne respectent pas les limitations fonctionnelles du recourant: elles 
impliquent, selon les réponses données par l’employeur, la position uniquement 
assise, étant rappelé que, dans son appréciation du 10 janvier 2017, le Dr I_______ 
a préconisé une activité essentiellement assise mais permettant les courts 
déplacements. 

Il ressort de ce qui précède que les DPT n’ont pas été recueillies conformément aux 
exigences posées par la jurisprudence, de sorte qu’il convient de s’en écarter. 
Conformément à la jurisprudence, dans un tel cas, la chambre de céans dispose de 
l’alternative suivante : renvoyer la cause à l’intimée pour compléter son enquête 
économique ou procéder elle-même à la détermination du revenu d’invalide sur la 
base des données statistiques issues de l’enquête suisse sur la structure des salaires.  

Dans la mesure où les parties ne se sont pas prononcées de manière circonstanciée 
sur l’application des ESS, la chambre de céans renverra la cause à l’intimée pour 
qu’elle complète son enquête économique en ne retenant que des DPT autorisant 
l’alternance des positions. Cela fait, il appartiendra à la SUVA de procéder à une 
nouvelle comparaison des revenus. 

14. Enfin, le recourant conteste le montant de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité qui 
lui a été octroyé par la SUVA. 

a. Aux termes de l'art. 24 LAA, si par suite d'un accident, l'assuré souffre d'une 
atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a 
droit à une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité (al. 1). L'indemnité est 
fixée en même temps que la rente d'invalidité ou, si l'assuré ne peut prétendre une 
rente, lorsque le traitement médical est terminé (al. 2). D'après l'art. 25 LAA, 
l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est allouée sous forme de prestation en capital 
(al. 1, 1ère phrase) ; elle ne doit pas excéder le montant maximum du gain annuel 
assuré à l'époque de l'accident et elle est échelonnée selon la gravité de l'atteinte à 
l'intégrité (al. 1, 2ème phrase). Le Conseil fédéral édicte des prescriptions détaillées 
sur le calcul de l'indemnité (al. 2). L’indemnité pour atteinte à l’intégrité est 
calculée selon les directives figurant à l’annexe 3 (art. 36 al. 2 de l’ordonnance sur 
l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 [OLAA - RS 832.202]). 

b. L’annexe 3 à l'OLAA comporte un barème - reconnu conforme à la loi et non 
exhaustif (ATF 113 V 218 consid. 2a ; RAMA 1988 p. 236) - des lésions fréquentes 
et caractéristiques, évaluées en pour cent (ATF 124 V 209 consid. 4bb). 

L'indemnité allouée pour les atteintes à l'intégrité énumérées à cette annexe est 
fixée, en règle générale, en pour cent du montant maximum du gain assuré (ch. 1 
al. 1 de l'annexe 3). 

Selon le barème des atteintes à l’intégrité figurant à l’annexe 3 OLAA, la perte 
d’une jambe au niveau du genou correspond à une atteinte à l’intégrité de 40%. 
Lorsque la jambe est amputée au-dessus du genou, l’atteinte à l’intégrité est de 
50%. 

https://intrapj/perl/decis/113%20V%20218
https://intrapj/perl/decis/124%20V%20209

 
 
 

 

A/3801/2017 

- 26/28 - 

c. La division médicale de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents 
(CNA) a établi plusieurs tables d'indemnisation des atteintes à l'intégrité selon la 
LAA (disponibles sur www.suva.ch). Ces tables n'ont pas valeur de règles de droit 
et ne sauraient lier le juge. Toutefois, dans la mesure où il s'agit de valeurs 
indicatives, destinées à assurer autant que faire se peut l'égalité de traitement entre 
les assurés, elles sont compatibles avec l'annexe 3 à l'OLAA (ATF 132 II 117 
consid. 2.2.3 ; ATF 124 V 209 consid. 4.cc; ATF 116 V 156 consid. 3). 

A teneur de la table 2, intitulée « Atteinte à l'intégrité résultant de troubles 
fonctionnels des membres inférieurs », le barème en cas de trouble fonctionnel des 
membres inférieurs est le suivant: 

Genou  

mobile entre 10º et 60º 15 % 

mobile entre 0º et 90º 10 % 

ablation de la rotule 5–10 % 

15. En l’espèce, à titre liminaire, il y a lieu de rappeler que l’algodystrophie évoquée 
par la Dresse F_______ n’est pas en lien de causalité naturelle avec l’accident 
assuré (voir consid. 10 supra) et que les troubles psychiques ne sont pas en lien de 
causalité adéquate avec ce même accident (voir consid. 11 supra). C’est donc à 
juste titre que ces atteintes n’ont pas été prises en considération lors de la 
détermination de l’atteinte à l’intégrité. Par ailleurs, une plastie du ligament croisé 
antérieur a été réalisée le 2 novembre 2015 en raison d’une instabilité du genou. 
Suite à cette intervention, les médecins du recourant n’ont plus évoqué d’instabilité, 
de sorte qu’il n’y a pas lieu d’en tenir compte lors de l’évaluation de l’atteinte à 
l’intégrité.  

Cela étant précisé, force est de constater que dans son appréciation du 9 janvier 
2017, le Dr I_______ a évoqué une flexion limitée à 70° et un flexum de 10°. 
Compte tenu de ces données, il a retenu une atteinte à l’intégrité de 14% qu’il a 
justifiée de la manière suivante : « conformément aux tables d’indemnisation pour 
atteinte à l’intégrité résultant de troubles fonctionnels des membres inférieurs, 
Table numéro II, on se situe dans le cas d’une limitation de la flexion du genou. Par 
comparaison avec une mobilité dans un secteur compris entre 10° et 60° pour 
laquelle un taux de 15% est admissible et dans la logique de comparaison, on 
retiendra ici un taux de 14% à la lumière de l’examen de ce jour ». 

Les explications du Dr I_______ ne sont toutefois pas claires. D’une part, on 
pourrait être tenté de considérer que le Dr I_______ retient le barème « 10° et 60° » 
comme le considère l’intimé dans sa réponse du 14 novembre 2017 (« la mobilité 
énoncée par la Dresse F_______ – atteignant 45° – correspond au barème retenu 
par le médecin d’arrondissement [10° à 60°] ») mais dans ce cas, la chambre de 
céans ne peut s’expliquer les motifs pour lesquels le taux de 15% n’est pas 
appliqué. D’autre part, on pourrait également être tenté de croire que le médecin 
d’arrondissement se réfère en réalité au second barème (0° à 90°) et que dans la 

https://intrapj/perl/decis/132%20II%20117
https://intrapj/perl/decis/124%20V%20209
https://intrapj/perl/decis/116%20V%20156

 
 
 

 

A/3801/2017 

- 27/28 - 

mesure où il a constaté une flexion limitée à 70°, très proche de la limite supérieure 
du première barème (60°), il a retenu un taux de 14% « dans la logique de 
comparaison », comme semble ensuite le considérer la SUVA dans sa duplique du 
29 décembre 2017 (« (…) dans le cas d’une limitation de la flexion du genou, pour 
une mobilité entre 10° et 60°, le taux d’atteinte à l’intégrité est fixé à 15% selon la 
table 2 d’indemnisation pour atteinte à l’intégrité résultant de troubles fonctionnels 
des membres inférieurs. Aussi, en retenant une mobilité de 70° et une indemnité de 
14%, l’appréciation du Dr I_______ n’est pas critiquable »).  

Dans la mesure où le Dr I_______ n’a pas justifié sa position de manière claire, la 
décision querellée doit être annulée en tant qu’elle prévoit un pourcentage de 14% 
en ce qui concerne l’atteinte à l’intégrité et la cause doit être renvoyée à la SUVA 
pour instruction médicale complémentaire sur ce point. 

Au vu de ce qui précède, le recours sera admis partiellement et la décision sur 
opposition du 11 août 2017 sera annulée. La cause sera renvoyée à l’intimée pour 
instruction complémentaire au sens des considérants qui précèdent et nouvelle 
décision sur la rente d’invalidité et l’indemnité pour atteinte à l’intégrité. 

Le recourant obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de CHF 1'500.- 
lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA). 

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 

 

 

 
 
 

 

A/3801/2017 

- 28/28 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement et annule la décision sur opposition du 11 août 2017. 

3. Renvoie la cause à l’intimée pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision sur le droit à la rente d’invalidité et sur 
l’indemnité pour atteinte à l’intégrité. 

4. Condamne l'intimée à verser au recourant CHF 1'500.- à titre de dépens. 

5. Dit que la procédure est gratuite.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Florence SCHMUTZ 

 Le président 
 
 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le