# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7771c8fa-e2ea-5837-8a6e-b3914ce8fb2c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-05-17
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 17.05.2024 A/1636/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-1636-2024_2024-05-17.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1636/2024 MC JTAPI/473/2024 

 

JUGEMENT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

du 17 mai 2024 

 

dans la cause 

 

Monsieur A______, représenté par Me Paul COSMOVICI, avocat 

 

contre 

COMMISSAIRE DE POLICE 

 

  

- 2/7 - 

A/1636/2024 

EN FAIT 

1. Monsieur A______, né le ______ 1996, est ressortissant du Nigéria. Il est titulaire 
d'un permis de séjour italien (FAMILIARI UE ART 10 DIR 2004/38/CE) et d'un 
passeport nigérian valables. 

2. Le 15 février 2023, le commissaire de police lui a notifié une interdiction de 
pénétrer dans le canton de Genève pour une durée de douze mois. 

3. Selon l’extrait de son casier judiciaire du 8 mai 2024, il a été condamné le 20 juillet 
2023, par le Ministère public de Genève, à une peine privative de liberté de 180 
jours, avec sursis, délai d’épreuve 3 ans, pour infraction à l’art. 19 al. 1 let. c de la 
loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 
(LStup - RS 812.121), entrée et séjour illégal (art. 115 al. 1 let. a et b de la loi 
fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20) et 
non-respect d’une interdiction de pénétrer dans une région déterminée (art. 119 al. 
1 LEI).  

4. Le 26 décembre 2023, M. A______ a été interpellé par les services de police après 
avoir été mis en cause par trois toxicomanes pour la vente, depuis plusieurs mois, 
de cocaïne. Durant son audition par-devant la police, il a déclaré faire des allers-
retours entre B_______ [France] et Genève, vendre de la nourriture sur Genève 
pour des personnes défavorisées, être marié et avoir un enfant de six mois qui vivait 
avec sa maman en Italie. Il n'avait pas de liens particuliers avec la Suisse et était 
démuni de moyens de subsistance.  

5. Par jugement du 7 mai 2024, le Tribunal de police a reconnu M. A______ coupable 
d'infraction à l'art. 19 al. 1 let c LStup, de non-respect d'une interdiction de pénétrer 
dans une région déterminée (art 119 al. 1 LEI) et d’entrées illégales (art. 115 al. 1 
let. a LEI) et l'a condamné à une peine privative de liberté de 8 mois, avec sursis, 
délai d'épreuve 4 ans. Il a également ordonné son expulsion de Suisse pour une 
durée de 3 ans (art. 66abis du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 
(CP - RS 311.0)).  

6. Le 8 mai 2024, les autorités suisses ont soumis à l'Italie la demande de réadmission 
de M. A______ sur son territoire conformément aux dispositions de l'Accord du 10 
septembre 1998 entre la Confédération suisse et la République italienne relatif à la 
réadmission des personnes en situation irrégulière (RS 0.142.114.549). 

7. Le 14 mai 2024, M. A______ a été libéré de détention pénale et remis aux services 
de police. 

8. Le 14 mai 2024, à 14h35, le commissaire de police a émis un ordre de mise en 
détention administrative à l'encontre de M. A______ pour une durée de six 
semaines. Dès réception de la réponse des autorités italiennes, l'intéressé serait 
conduit à Chiasso et remis aux autorités italiennes. Cette procédure durait environ 
deux semaines. 

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A/1636/2024 

Au commissaire de police, M. A______ a déclaré qu'il s'opposait à son renvoi en 
Italie car il devait y purger une peine de prison de quatre ans en lien avec un litige 
avec son ancienne épouse. Incarcéré à Genève, il n’avait pas pu contester sa 
condamnation. 

9. Le commissaire de police a soumis cet ordre de mise en détention au Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : le tribunal) le même jour. 

10. Entendu ce jour par le tribunal, M. A______ a déclaré qu’il était d'accord de rentrer 
en Italie. Il avait changé d'avis après avoir été en contact avec son avocat en Italie. 
Quand il eut terminé son job d'été en Italie en octobre 2023, il était venu à B_______ 
[France]. Dans cette ville, il cherchait du travail au noir et vaquait avec ses amis. Il 
n’avait pas de lien avec Genève mais s’y rendait depuis B_______ [France]. Il ne 
faisait rien de particulier à Genève. 

La représentante du commissaire de police a indiqué qu’ils n'avaient pas encore 
reçu de réponse des autorités italiennes qu’ils attendaient dans les dix prochains 
jours. Il a conclu à la confirmation de l’ordre de mise en détention administrative 
pour une durée de six semaines. 

Le conseil de l’intéressé a plaidé et s’en est rapporté à justice. 

EN DROIT 

1. Le Tribunal administratif de première instance est compétent pour examiner d'office 
la légalité et l’adéquation de la détention administrative en vue de renvoi ou 
d’expulsion (art. 115 al. 1 et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 
septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 7 al. 4 let. d de loi d'application de la loi fédérale 
sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10). 

Il doit y procéder dans les nonante-six heures qui suivent l'ordre de mise en 
détention (art. 80 al. 2 de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration du 16 
décembre 2005 - LEI - RS 142.20 ; anciennement dénommée loi fédérale sur les 
étrangers - LEtr ; 9 al. 3 LaLEtr). 

2. En l'espèce, le tribunal a été valablement saisi et respecte le délai précité en statuant 
ce jour, la détention administrative ayant débuté le 14 mai 2024 à 14h. 

3. La détention administrative porte une atteinte grave à la liberté personnelle et ne 
peut être ordonnée que dans le respect de l'art. 5 par. 1 let. f de la Convention de 
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 
(CEDH - RS 0.101) (cf. ATF 135 II 105 consid. 2.2.1) et de l'art. 31 de la 
Constitution fédérale suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), ce qui suppose en 
premier lieu qu'elle repose sur une base légale. Le respect de la légalité implique 
ainsi que la mise en détention administrative ne soit prononcée que si les motifs 
prévus dans la loi sont concrètement réalisés (ATF 140 II 1 consid. 5.1 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 2C_105/2016 du 8 mars 2016 consid. 5.1 ; 2C_951/2015 du 17 
novembre 2015 consid. 2.1). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%200.101
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/135%20II%20105
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20101
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_105/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_951/2015

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4. Selon l'art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI (cum art. 75 al. 1 let. b LEI), après notification 
d'une décision de première instance de renvoi ou d'une décision de première 
instance d'expulsion au sens des art. 66a ou 66abis du Code pénal suisse du 21 
décembre 1937 (CP - RS 311.0), l'autorité compétente peut, afin d'en assurer 
l'exécution, mettre en détention la personne concernée notamment si elle ou pénètre 
dans une zone qui lui est interdite en vertu de l’art. 74 LEI. 

5. Elle peut également la mettre en détention lorsqu'elle franchit la frontière malgré 
une interdiction d'entrer en Suisse et ne peut pas être renvoyée immédiatement (art. 
76 al. 1 let. b LEI cum art. 75 al. 1 let. c LEI.) ou lorsqu'elle menace sérieusement 
d'autre personnes ou met gravement en danger leur vie ou leur intégrité corporelle 
et fait l'objet d'une poursuite pénale ou a été condamnée pour ce motif (art. 
76 al. 1 let. ch. 1 LEI cum l'art. 75 al. 1 let. g LEI). 

6. De même, une mise en détention administrative est envisageable si des éléments 
concrets font craindre que la personne entend se soustraire au renvoi ou à 
l'expulsion, en particulier parce qu'elle ne se soumet pas à son obligation de 
collaborer en vertu de l'art. 90 LEI (art. 76 al. 1 let. b ch. 3 LEI), ou encore si son 
comportement permet de conclure qu'elle se refuse à obtempérer aux instructions 
des autorités (art. 76 al. 1 let. b ch. 4 LEI). 

7. Ces deux dernières dispositions décrivent toutes deux des comportements 
permettant de conclure à l'existence d'un risque de fuite ou de disparition, de sorte 
que les deux éléments doivent être envisagés ensemble (cf. arrêts du Tribunal 
fédéral 2C_381/2016 du 23 mai 2016 consid. 4.1 ; 2C_128/2009 du 30 mars 2009 
consid. 3.1 ; ATA/740/2015 du 16 juillet 2015 ; ATA/943/2014 du 28 novembre 
2014 ; ATA/616/2014 du 7 août 2014). 

8. Selon la jurisprudence, un risque de fuite - c'est-à-dire la réalisation de l'un des deux 
motifs précités - existe notamment lorsque l'étranger a déjà disparu une première 
fois dans la clandestinité, qu'il tente d'entraver les démarches en vue de l'exécution 
du renvoi en donnant des indications manifestement inexactes ou contradictoires ou 
encore s'il laisse clairement apparaître, par ses déclarations ou son comportement, 
qu'il n'est pas disposé à retourner dans son pays d'origine. Comme le prévoit 
expressément l'art. 76 al. 1 let. b ch. 3 LEtr, il faut qu'il existe des éléments concrets 
en ce sens (ATF 140 II 1 consid. 5.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_381/2016 du 
23 mai 2016 consid. 4.1 ; 2C_105/2016 du 8 mars 2016 consid. 5.2 
; 2C_951/2015 du 17 novembre 2015 consid. 2.2 ; 2C_658/2014 du 7 août 2014 
consid. 1.2). 

9. Lorsqu'il existe un risque de fuite, le juge de la détention administrative doit établir 
un pronostic en déterminant s'il existe des garanties que l'étranger prêtera son 
concours à l'exécution du refoulement, soit qu'il se conformera aux instructions de 
l'autorité et regagnera son pays d'origine le moment venu, c'est-à-dire lorsque les 
conditions seront réunies ; dans ce cadre, il dispose d'une certaine marge 
d'appréciation (arrêts du Tribunal fédéral 2C_935/2011 du 7 décembre 2011 consid. 
3.3 ; 2C_806/2010 du 21 octobre 2010 consid. 2.1 ; 2C_400/2009 du 16 juillet 2009 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20311.0
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_381/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_128/2009
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/740/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/943/2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/616/2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_381/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_105/2016
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http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_658/2014
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http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_400/2009

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consid. 3.1 ; ATA/740/2015 du 16 juillet 2015 ; ATA/739/2015 du 16 juillet 2015 
; ATA/682/2015 du 25 juin 2015 ; ATA/261/2013 du 25 avril 2013 
; ATA/40/2011 du 25 janvier 2011). 

10. Comme cela ressort du texte même de l'art. 76 al. 1 LEI et de la jurisprudence 
constante, une mise en détention administrative n'implique pas que la décision de 
renvoi ou d'expulsion qui la sous-tend soit entrée en force et exécutoire (cf. ATF 140 
II 409 consid. 2.3.4 ; 140 II 74 consid. 2.1 ; 130 II 377 consid. 1 ; 129 II 1 consid. 2 
; 122 II 148 consid. 1 ; 121 II 59 consid. 2a ; ATA/252/2015 du 5 mars 2015 consid. 
6a ; Grégor CHATTON/Laurent MERZ in Minh Son NGUYEN/Cesla 
AMARELLE [éd.], Code annoté de droit des migrations, vol. II [Loi sur les 
étrangers], 2017, n. 5 p. 779). 

11. Selon le texte de l'art. 76 al. 1 LEI, l'autorité « peut » prononcer la détention 
administrative lorsque les conditions légales sont réunies. L'utilisation de la forme 
potestative signifie qu'elle n'en a pas l'obligation et que, dans la marge 
d'appréciation dont elle dispose dans l'application de la loi, elle se doit d'examiner 
la proportionnalité de la mesure qu'elle envisage de prendre. 

12. Le principe de la proportionnalité, garanti par l'art. 36 Cst., se compose des règles 
d'aptitude - qui exige que le moyen choisi soit propre à atteindre le but fixé -, de 
nécessité - qui impose qu'entre plusieurs moyens adaptés, on choisisse celui qui 
porte l'atteinte la moins grave aux intérêts privés - et de proportionnalité au sens 
étroit - qui met en balance les effets de la mesure choisie sur la situation de la 
personne concernée et le résultat escompté du point de vue de l'intérêt public 
(ATF 125 I 474 consid. 3 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal 
fédéral 1P.269/2001 du 7 juin 2001 consid. 2c ; ATA/752/2012 du 1er novembre 
2012 consid. 7). 

13. Il convient dès lors d'examiner, en fonction des circonstances concrètes, si la 
détention en vue d'assurer l'exécution d'un renvoi au sens de l'art. 5 par. 1 let. f 
CEDH est adaptée et nécessaire (ATF 135 II 105 consid. 2.2.1 ; 134 I 92 consid. 
2.3.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_26/2013 du 29 janvier 2013 consid. 3.1 
; 2C_420/2011 du 9 juin 2011 consid. 4.1 ; 2C_974/2010 du 11 janvier 2011 consid. 
3.1 ; 2C_756/2009 du 15 décembre 2009 consid. 2.1). 

14. Par ailleurs, les démarches nécessaires à l'exécution du renvoi doivent être 
entreprises sans tarder par l'autorité compétente (art. 76 al. 4 LEI). Il s'agit, selon la 
jurisprudence du Tribunal fédéral, d'une condition à laquelle la détention est 
subordonnée (arrêt 2A.581/2006 du 18 octobre 2006 ; cf. aussi ATA/315/2010 du 6 
mai 2010 ; ATA/88/2010 du 9 février 2010 ; ATA/644/2009 du 8 décembre 2009 
et les références citées). 

15. Enfin, selon l'art. 79 al. 1 LEI, la détention ne peut excéder six mois au total. Cette 
durée maximale peut néanmoins, avec l’accord de l’autorité judiciaire cantonale, 
être prolongée de douze mois au plus, lorsque la personne concernée ne coopère pas 
avec l’autorité compétente (art. 79 al. 2 let. a LEI) ou lorsque l’obtention des 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/740/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/739/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/682/2015
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http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/40/2011
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/140%20II%20409
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http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1P.269/2001
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http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/134%20I%2092
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_26/2013
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http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_974/2010
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_756/2009
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2A.581/2006
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/315/2010
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/88/2010
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/644/2009

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documents nécessaires au départ auprès d’un État qui ne fait pas partie des États 
Schengen prend du retard (art. 79 al. 2 let. b LEI). 

16. En l’espèce, M. A______ fait l’objet d’une décision d’expulsion de Suisse 
prononcée le 7 mai 2024. Son comportement laisse apparaître qu’il n’entend pas se 
conformer aux décisions de l’autorité. En effet, il a clairement indiqué devant le 
commissaire de police ne pas souhaiter être refoulé en Italie, n’a pas respecté 
l’interdiction de pénétrer sur le territoire genevois prise à son encontre et a été 
condamné à deux reprises pour trafic de stupéfiants. Certes, par-devant le tribunal 
ce jour, il a indiqué être d’accord de retourner en Italie. Toutefois, ce revirement 
apparaît avoir été dicté par des raisons procédurales et sa détention. Démuni de 
moyens de subsistance, de domicile et d’attaches en Suisse, le risque qu’il 
disparaisse dans la clandestinité est élevé. 

17. Partant, les conditions des art. 76 al. 1 let. b ch. 1 en lien avec l’art. 75 al. 1 let. b et 
g, ch. 3 et 4 sont réalisées. 

18. L’assurance du départ de Suisse de M. A______ répond par ailleurs à un intérêt 
public certain et toute autre mesure moins incisive que la détention administrative 
serait vaine pour assurer sa présence au moment où l’intéressé devra être reconduit 
en Italie, étant rappelé que le risque qu’il se soustraie à son renvoi par un passage 
dans la clandestinité est élevé. 

19. Concernant les démarches entreprises, l'autorité chargée du renvoi a agi avec 
diligence et célérité, dès lors qu'elle a adressé, le 8 mai 2024, une demande de 
réadmission aux autorités italiennes dont elle attend une réponse. 

20. Ainsi, eu égard à l'ensemble des circonstances, il y a lieu de confirmer l'ordre de 
mise en détention administrative pour une durée de six semaines, qui respecte en 
soi l'art. 79 LEI et n'apparaît pas disproportionnée, étant rappelé que la réponse des 
autorités italiennes n’est pas encore intervenue, qu’il s’agira, en cas de réponse 
positive, d’organiser le transfert de l’intéressé et que dans l’hypothèse où la réponse 
serait négative ou si M. A______ s’opposait à son renvoi, d’entreprendre de 
nouvelles démarches.  

21. Au vu de ce qui précède, il y a lieu de confirmer l'ordre de mise en détention 
administrative de M. A______ pour une durée de six semaines. 

22. Conformément à l'art. 9 al. 6 LaLEtr, le présent jugement sera communiqué à M. 
A______, à son avocat et au commissaire de police. En vertu des art. 89 al. 2 et 111 
al. 2 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), il sera en 
outre communiqué au secrétariat d'État aux migrations. 

  

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PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

1. confirme l’ordre de mise en détention administrative pris par le commissaire de 
police le 14 mai 2024 à 14h35 à l’encontre de Monsieur A______ pour une durée 
de six semaines, soit jusqu'au 24 juin 2024 inclus ; 

2. dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 10 al. 1 LaLEtr et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les dix jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être 
dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement 
attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement 
et des autres pièces dont dispose le recourant. 

Au nom du Tribunal : 

La présidente 

Gwénaëlle GATTONI 

 

Copie conforme de ce jugement est communiquée à Monsieur A______, à son avocat, au 
commissaire de police et au secrétariat d'État aux migrations. 

Genève, le 17 mai 2024  La greffière