# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 377aec94-7ab8-5e97-8a39-d58bd44bd64f
**Source:** Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 
**Language:** fr
**Title:** FR 602_08_9_30_10_08.pdf
**Docket/Reference:** 602_08_9_30_10_08.pdf
**URL:** https://www.fr.ch/sites/default/files/contens/tc/_www/files/pdf2/602_08_9_30_10_08.pdf

## Full Text

CANTON DE FRIBOURG / KANTON FREIBURG______________________________________________________________________________________

602 2008-9 

Tribunal cantonal

Kantonsgericht

Arrêt du 30 octobre 2008 

IIe COUR ADMINISTRATIVE 

PARTIES 

X., recourant, représenté par Me Rainer Weibel, avocat, Herrengasse 30, 
3011 Berne, 

contre 

DIRECTION  DE  L'AMENAGEMENT,  DE  L'ENVIRONNEMENT  ET  DES 
CONSTRUCTIONS,  rue  des  Chanoines  17,  case  postale,  1701  Fribourg, 
autorité intimée,  

DIRECTION  DES  INSTITUTIONS,  DE  L'AGRICULTURE  ET  DES 
FORETS,  ruelle  Notre-Dame  2,  case  postale,  1701 Fribourg,  autorité 
intimée,  

OBJET 

Aménagement du territoire et constructions 

Recours du 14 janvier 2008 contre les décisions du 21 et du 28 novembre 
2007 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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c o n s i d é r a n t   e n   f a i t  

A. 
Par  avis  dans  la  Feuille  officielle  n°  23  du  10  juin  2005,  le  Service  des  ponts  et 
chaussées (ci-après: SPC) a mis à l'enquête publique le projet de la route principale suisse 
H182  (route  cantonale  Fribourg-Morat,  axe  3300),  Fribourg:  nouvelle  traversée  de  la 
Sarine,  reliant  la  route  de  Morat  à  celle  de  Berne  (ci-après:  projet  Poya)  ainsi  que, 
d'entente  avec  le  Service  des  forêts  et  de  la  faune  (ci-après:  SFF),  la  demande  de 
défrichement et de reboisement de compensation nécessaire au projet. Le rapport d'impact 
sur l'environnement relatif au projet (version 1.1 du 8 juin 2005; ci-après: RIE 1.1) a  été 
mis en consultation en même temps.  

Le  9  juillet  2005,  X  a  formé  opposition  au  projet  Poya  ainsi  qu'à  la  demande  de 
défrichement et de reboisement de compensation. Une séance de conciliation s'est déroulée 
le 8 novembre 2005, mais l'opposant a maintenu son opposition.  

Par  avis  dans  la  Feuille  officielle  n°  1  du  5  janvier  2007,  le  SPC  a  mis  à  l'enquête 
B. 
publique  complémentaire  des  modifications  du  projet  Poya  et  a  mis  en  consultation  les 
compléments  et  modifications  du  rapport  d'impact  sur  l'environnement  (version  1.1a  du 
21 juillet  2006;  ci-après  RIE).  Ces  modifications  concernent  le  carrefour  St-Léonard,  la 
trémie  d'accès  au  tunnel,  le  passage  inférieur  pour  piétons  sous  la  digue  CFF,  le  chemin 
d'accès au pont depuis le Palatinat et la route de Berne, du carrefour Bellevue au carrefour 
St-Barthélemy.  

Par  avis  du  même  jour,  le  SPC  a  mis  à l'enquête  publique  l'aménagement  à  4  voies  de  la 
route de Morat et la construction d'un collecteur d'évacuation des eaux claires vers le lac de 
Schiffenen  ainsi  que,  d'entente  avec  le  SFF,  la  demande  de  défrichement  temporaire  en 
relation avec la construction du collecteur d'évacuation des eaux claires.  

Le 5 février 2007, X., Y. et Z. ont formé opposition au projet Poya, notamment à la mise en 
consultation simultanée des modifications et compléments du RIE  et  à la mise à l'enquête 
publique  simultanée  de  la  demande  de  défrichement  temporaire  en  relation  avec  la 
construction  du  collecteur  d'évacuation  des  eaux  claires.  Une  séance  de  conciliation  s'est 
déroulée le 16 mai 2007, mais les opposants ont maintenu leur opposition. 

C. 
Par  décision  du  21  novembre  2007,  la  Direction  des  institutions,  de  l'agriculture  et 
des  forêts  (ci-après:  DIAF)  a  autorisé  le  défrichement  d'une  surface  de  5'432  m2  de  forêt 
sur les art. 8012, 8018, 8019.98, 8130.98, 14185 et 14186 RF de la Ville de Fribourg et a 
rejeté  l'opposition  déposée  par  X.,  considérant  que  l'atteinte  à  la  forêt  était  suffisamment 
compensée  par  les  mesures  de  reboisement  et  que  la  question  de  l'influence  négative  du 
défrichement  sur  les  sources  était  réglée  par  le  suivi  des  sources  mis  en  place  par  le  SPC 
et, le cas échéant, par l'indemnisation des propriétaires éventuellement lésés (DIAF 2007-
34: défrichement nécessaire au projet Poya).  

Par décision du même jour, la DIAF a autorisé le défrichement d'une surface de 845 m2 de 
forêt  sur  les  art.  118,  121,  133,  140  et  587  RF  de  la  Commune  de  Granges-Paccot  et  a 
déclaré  irrecevable  l'opposition  déposée  par  la  famille  X.,  Y.  et  Z.,  au  motif  que  le  projet 
n'était pas situé dans le secteur les concernant et qu'ils n'avaient ainsi aucun intérêt à faire 
valoir (DIAF 2007-35: défrichement nécessaire au collecteur d'évacuation des eaux claires 
relatif à l'élargissement à quatre voies de la route de Morat).  

 
 
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Dans ces deux décisions, la DIAF a considéré que les conditions de l'art. 5 de la loi fédérale 
sur les forêts (LFo; RS 921.0) étaient remplies. Elle a relevé en particulier que l'intérêt de 
ces deux ouvrages - soit, d'une part, le fait de décharger le quartier du Bourg du trafic de 
transit et de protéger la cathédrale St-Nicolas des atteintes dues à ce trafic et, d'autre part, 
celui  de  réduire  le  stress  hydraulique  sur  le  ruisseau  du  Lavapesson  -  prime  l'intérêt  à  la 
conservation  de  la  forêt.  En  outre,  elle  a  souligné  que  d'autres  variantes  avaient  été 
étudiées, mais que toutes nécessitaient un défrichement plus ou moins important, de sorte 
que les ouvrages ne pouvaient être construits qu'aux endroits prévus.  

Par  décision  du  28  novembre  2007,  publiée  dans  la  Feuille  officielle  n°  48  du 
l'environnement  et  des 

D. 
30 novembre  2007, 
constructions (ci-après: DAEC) a approuvé le projet Poya. 

l'aménagement,  de 

la  Direction  de 

Par décision séparée du même jour, la DAEC a déclaré l'opposition de la famille X., Y. et Z. 
du 5 février 2007 irrecevable, au motif que les modifications de 2007 ne concernaient pas 
le secteur où se trouvent les opposants.  

Par ailleurs, elle a rejeté l'opposition de X. du 9 juillet 2005. En substance, elle a considéré 
que  les  effets  du  projet  sur  la  nature  et  le  paysage  étaient  acceptables  et  que  le  tracé 
routier  aurait  une  nouvelle  affectation  conforme  au  plan  d'affectation  des  zones.  Elle  a 
également souligné que l'essartage des rives de la Sarine avait été autorisé conformément 
à l'art. 21 (recte: 22) de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN; 
RS 451). En ce qui concerne le chantier, elle a relevé que la Directive de l'Office fédéral de 
l'environnement  (ci-après:  OFEV)  sur  le  bruit  des  chantiers  serait  applicable,  qu'un  suivi 
environnemental  serait  mis  en  place  et  que  la  charge  du  trafic  liée  au  chantier  serait 
marginale.  Elle  a  en  outre  rejeté  les  griefs  de  l'opposant  relatifs  à  la  pollution  de  l'air,  au 
bruit, aux vibrations, à l'ensoleillement, à la protection des sources, à la protection contre 
les  accidents  majeurs  et  au  RIE.  En  particulier,  elle  a  considéré  que  le  projet  Poya 
permettait de diminuer le niveau de la pollution atmosphérique dans le quartier du Bourg, 
en  occasionnant  une  détérioration  seulement  légère  de  la  situation  dans  certains  secteurs 
périphériques.  Elle  a  précisé  qu'au  vu  des  surcoûts  importants  qu'elles  génèreraient,  les 
mesures supplémentaires de protection contre le bruit demandées par l'opposant n'étaient 
pas  économiquement  supportables  et  étaient  disproportionnées.  Elle  a  ajouté  que  le  RIE 
était  complet  et  qu'il  donnait  des  garanties  suffisantes  au  sujet  des  vibrations  et  de  la 
protection  des  sources.  Enfin,  elle  a  expliqué  que  plusieurs  variantes  avaient  été  étudiées 
et comparées, avant de parvenir au tracé finalement retenu.  

Par mémoire unique du 14 janvier 2008, X. a recouru contre la décision de la DAEC 
E. 
et les deux décisions de la DIAF auprès du Tribunal cantonal, concluant, sous suite de frais 
et  dépens,  principalement,  à  leur  annulation  et,  subsidiairement,  à  leur  modification.  Il 
sollicite  en  outre  la  restitution  de  l'effet  suspensif,  une  inspection  de  la  zone  de 
défrichement  et  des  zones  de  captage  des  sources,  une  expertise  complémentaire  pour 
déterminer  les  mesures  complémentaires  de  protection  contre  le  bruit nécessaires  pour  le 
quartier  du  Goz-de-la-Torche  ainsi  qu'un  deuxième  échange  d'écritures.  Il  fait  également 
remarquer que des arbres ont été abattus à proximité de ses sources en mai et juin 2007, 
sans qu'il en ait été averti. A l'appui de ses conclusions, il fait valoir que l'étude de l'impact 
sur  l'environnement  (ci-après:  EIE)  est  incomplète,  car  le  RIE  ne  contient  pas  d'analyse 
sérieuse  et  étendue  des  différentes  variantes  et  ne  compare  pas  celles-ci  avec  le  projet 
original. Il invoque également un manque de coordination en relation avec d'autres projets 
routiers importants, l'absence de  rapport de conformité et le fait que le projet n'a pas été 
planifié dans un plan directeur cantonal. Il fait valoir que la décision de la DAEC est dès lors 
arbitraire  et  viole le  droit  fédéral,  puisque l'autorité  ne  disposait  pas  de  tous  les  éléments 

 
 
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pour  apprécier  la  compatibilité  du  projet  avec  l'environnement.  Il  allègue  en  outre  que  la 
décision de la DIAF ne respecte pas l'art. 5 LFo, puisqu'il n'est pas démontré que l'ouvrage 
ne  peut  être  réalisé  qu'à  l'endroit  prévu  et  que  le  défrichement  et  la  réalisation  du  projet 
présentent de sérieux dangers pour l'environnement, notamment en relation avec la qualité 
et  la  quantité  d'eau  des  sources  et  de  la  nappe  phréatique.  Il  ajoute  que  les  sources  en 
question  sont  situées  dans  un  secteur  Au  de  protection  des  eaux  et  qu'il  faudrait  prendre 
des  mesures  de  protection  spécifiques  avant  la  réalisation  des  travaux.  Le  recourant 
souligne également un manque de transparence et de précision du RIE et du dossier mis à 
l'enquête  en  ce  qui  concerne  la  protection  contre  le  bruit.  En  particulier,  il  conteste  la 
comparaison avec les mesures prises au pont de la Glâne et relève  qu'aucune analyse n'a 
été effectuée depuis ses deux bâtiments. Dans le cadre du principe de prévention de l'art. 
11  de  la  loi  fédérale  sur  la  protection  de  l'environnement  (LPE;  RS  814.01),  il  requiert  la 
pose  d'un  revêtement  phono-absorbant  et  de  parois  antibruit  sur  le  pont,  la  prolongation 
jusqu'à  la  toiture  de  la  partie  couverte  du  pont  et  la  limitation  de  la  vitesse  sur  le  pont  à 
50km/h.  Enfin,  il  reproche  à  la  DAEC  de  n'avoir  pas  appliqué  l'art.  46  du  règlement 
d'exécution  de  la  loi  sur  l'aménagement  du  territoire  et  les  constructions  (RELATeC;  RSF 
710.11),  au  motif  que ses  bâtiments  ne  se  situent  pas  en  zone  à  bâtir.  Sur la  base  d'une 
jurisprudence  du  Tribunal  fédéral,  il  affirme  que  cette  disposition  doit s'appliquer,  lorsqu'il 
s'agit de bâtiments d'habitation et qu'elle n'est pas respectée dans le cas d'espèce, puisque 
l'ombre portée du pont sur ses bâtiments excédera la durée de deux heures. 

Le 28 février 2008, le recourant a versé l'avance de frais requise.  

La DIAF a déposé ses observations le 17 mars 2008. Elle conclut à l'admission de la 
F. 
requête de restitution de l'effet suspensif, à l'irrecevabilité du recours contre la décision de 
la  DIAF  2007-35  et  au  rejet  du  recours  contre  la  décision  de  la  DIAF  2007-34.  En  ce  qui 
concerne cette dernière conclusion, elle relève que les 750 m2 de rives touchés par le projet 
Poya ne sont pas considérés comme de la forêt et que l'essartage de ces rives a fait l'objet 
d'une autorisation rendue par la DAEC le 9 février 2007. Elle rappelle que le but prioritaire 
du  projet  est  de  désengorger  le  quartier  du  Bourg  et  souligne  que  plusieurs  variantes  ont 
été  examinées.  En  outre,  elle  fait  remarquer  que  seule  une  surface  de  1'790  m2  sera 
défrichée à titre définitif, que les 3'642 m2 restants seront reboisés sur place et qu'avec les 
mesures  de  compensation,  au  lieu  de  5'432  m2,  c'est  finalement  6'067  m2  qui  seront 
reboisés.  Elle  ajoute  que  les  craintes  du  recourant  pour  ses  sources  ne  sont  pas  fondées, 
puisque la DAEC donne la garantie que l'approvisionnement en eau sera assuré en quantité 
et  qualité  conformément  à  la  situation  actuelle  aussi  bien  durant  le  chantier  qu'après  la 
mise  en  service  du  pont  et  qu'un  suivi  des  sources  est  prévu  par  le  SPC.  Elle  constate  en 
outre que toutes les mesures nécessaires de préservation de la nature et de compensation 
figurent dans le RIE et font partie intégrante de la décision querellée. Enfin, elle conteste le 
fait que la demande de défrichement soit viciée.  

La DAEC s'est déterminée le 16 mai 2008, concluant au rejet de la requête de restitution de 
l'effet  suspensif  et  au  rejet  intégral  des  conclusions  du  recours,  tant  principales  que 
subsidiaires.  Au  sujet  de  l'abattage  des  arbres,  elle  explique  que  ces  mesures  étaient 
nécessaires pour permettre les sondages réalisés conformément à l'art. 30 de la loi sur les 
routes (LR; RSF 741.1) et que les propriétaires concernés ont été informés par avis du 11 
avril  2007.  Elle  souligne  que  le  projet  résulte  d'une  longue  étude,  ayant  permis  de  définir 
des  variantes  qui  ont  d'abord  été  évaluées  et  comparées  entre  elles,  selon  la  même 
méthodologie  (systématisation  des  objectifs,  pondération  et  notation),  basée  sur  une 
analyse  des  valeurs  d'utilité  (AVU).  Les  objectifs  analysés  étaient  la  circulation,  les  coûts, 
l'environnement,  l'aménagement  du  territoire,  le  patrimoine  architectural  et  les  nuisances 
dues  aux  travaux.  Ces  objectifs  ont  été  pondérés  par  le  comité  de  pilotage  et  le  groupe 

 
 
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technique du projet Poya et chaque variante a systématiquement été notée par ces mêmes 
groupes.  Elle  précise  que  l'aspect  environnemental  a  joué  un  rôle  important  et  que  la 
meilleure des variantes a ensuite été optimisée.  Elle relève  en outre  que, contrairement à 
ce que prétend le recourant, tous les autres projets connus ont été pris en compte dans le 
cadre  de  l'étude  de  trafic  et  que  le  plan  directeur  partiel  des  transports,  qui  fait  partie 
intégrante  du  projet  Poya,  prévoit  les  mesures  d'accompagnement  indispensables  pour 
atteindre  les  objectifs  obligatoires  en  terme  de  plafonnement  du  trafic.  Elle  mentionne 
également qu'un rapport de conformité n'est pas exigé, puisque le projet fait l'objet d'une 
EIE  qui  examine  encore  plus  en  détail  les  exigences  de  la  LPE.  Elle  signale  que  le  projet 
Poya était déjà mentionné dans le plan directeur cantonal de 1988, qu'il a été reporté dans 
le plan directeur cantonal de 2002 et qu'en 2006, le rapport explicatif a été complété avec 
les  justifications  du  projet.  De  plus,  ce  dernier  figure  également  dans  le  plan  régional  des 
transports.  Enfin,  les  communes  concernées  ont  établi  le  plan  directeur  partiel  des 
transports, afin de déterminer les mesures d'accompagnement à prendre. Elle rappelle que 
l'essartage des rives a fait l'objet d'une autorisation passée en force et indique que le SPC a 
fourni une surface forestière compensatoire de qualité de 1'000 m2 sur l'art. 8223 RF de la 
Ville  de  Fribourg,  conformément  au  prescrit  de  la  décision  de  la  DIAF.  Pour  le  reste  des 
griefs  relatifs  au  défrichement,  elle  renvoie  aux  observations  de  la  DIAF.  Elle  précise 
toutefois  que  le  défrichement  temporaire  et  même  définitif  ne  provoquera  pas  un 
enrichissement  de  l'eau  en  nitrates,  puisque  le  sol  défriché  ne  sera  pas  exploité  par 
l'agriculture. Elle souligne que le captage du recourant est un captage privé, qui n'est pas 
couvert  par  la  protection  de  l'art.  20  de  la  loi  fédérale  sur  la  protection  des  eaux  (LEaux; 
RS 814.20)  et  fait  remarquer  que  les  analyses  faites  par  le  Laboratoire  cantonal  ont 
démontré que l'eau n'était pas propre à la consommation. En outre, toutes les mesures de 
protection sont prévues dans le RIE et  ont été reprises dans les décisions contestées.  Elle 
constate  que  les  études  de  bruit  ont  été  correctement  réalisées  en  accord  avec  le  Service 
de l'environnement (ci-après: SEn). En  outre,  le fait que tant les calculs effectués que les 
mesures  comparatives  fournissent  des  résultats  convergents  permet  de  conclure  à  la 
conformité  du  projet  et  d'affirmer  que  les  normes  légales  seront  respectées.  Elle  explique 
également que les mesures supplémentaires de protection contre le bruit demandées par le 
recourant  entrent  en  conflit  avec  des  aspects  techniques  et/ou  économiques,  de  sorte 
qu'elles ne se justifient pas, d'autant plus que les valeurs limites sont déjà respectées sans 
elles. Enfin, elle confirme que l'art. 46 RELATeC ne s'applique pas au cas d'espèce et que, 
même  en  appliquant  l'art.  21  LR,  il  faudrait  considérer  que  l'ombre  portée  du  pont  ne 
constitue pas une immission excessive. L'intérêt public à construire le pont l'emporte sur la 
gêne modeste que cause l'ombre portée du pont sur la propriété du recourant.  

Par décision du 30 mai 2008, le Président de la Cour de céans a disjoint la procédure 
G. 
contre  la  décision  DIAF  2007-35  (défrichement  nécessaire  à  la  construction  du  collecteur 
d'évacuation des eaux claires relatif à l'élargissement à quatre voies de la route de Morat) 
du reste du recours et a déclaré le recours contre cette décision manifestement irrecevable. 

Cette décision n'ayant pas été attaquée, elle est entrée en force.  

Par  décision  du  3  juin  2008,  la  Cour  de  céans  a  constaté  que  le  recours  contre  la 
H. 
décision DIAF 2007-34 revêt un effet suspensif de par la loi, qui ne pouvait être retiré par 
l'autorité intimée.  

Elle  a  par  contre  rejeté  la  requête  de  restitution  de  l'effet  suspensif  au  recours  contre  la 
décision  de  la  DAEC,  tout  en  précisant  que  seuls  les  travaux  qui  ne  touchent  en  rien  le 
défrichement peuvent être réalisés. 

 
 
Cette décision est également entrée en force.  

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I. 
Le  recourant  a  déposé  des  contre-observations  le  27  août  2008.  Il  maintient  ses 
conclusions,  sous  réserve  de  quelques  modifications  apportées  en  raison  de  la  disjonction 
de  cause.  Il  présente  en  outre  trois  nouvelles  conclusions:  constater  la  nature  forestière 
des  forêts  entourant  ses  sources,  ordonner  un  échange  d'écritures  lui  permettant  de  se 
prononcer sur le contenu de l'audit en cours sur le respect du budget de la construction du 
projet  Poya  et  ordonner une étude complémentaire sur la pollution de l'air à effectuer par 
un  expert  neutre  et  indépendant.  Dans  l'ensemble,  le  recourant  réitère  et  précise  les 
arguments déjà développés dans son recours. Il invoque en outre un nouveau grief relatif à 
la  protection  de  l'air.  Se  basant  sur  l'annuaire  statistique  du  canton  de  Fribourg  2008,  il 
relève  que,  sur  la  route  de  Morat  à  Granges-Paccot,  les  valeurs  en  matière  de  dioxyde 
d'azote  sont  en  forte  progression  depuis  2004  et  qu'elles  ont  même  dépassé  les  valeurs 
limites en 2006, pour retomber légèrement en-dessous de celles-ci en 2007. Il invoque dès 
lors  une  sous-estimation  des  impacts  de  pollution  atmosphérique  dans  le  RIE  et  une 
insuffisance  dans  les  mesures  projetées,  raison  pour  laquelle  il  demande  de  compléter  le 
RIE à ce sujet.  

J. 
Dans  sa  duplique  du  24  septembre  2008,  la  DIAF  relève  tout  d'abord  que  les 
conclusions  prises  dans  les  contre-observations  sont  irrecevables,  car  tardives.  En  ce  qui 
concerne  la  conclusion  tendant  à  la  constatation  de  la  nature  forestière,  elle  précise  en 
outre  que,  par  décision  du  3  mai  1999,  le  SFF  a  déterminé  les  biens  fonds  situés  sur  le 
territoire de la Commune de Fribourg qui devaient être considérés comme forêt, que cette 
décision  a  été  publiée  dans  la  feuille  officielle et  qu'elle  est  ensuite  entrée  en  force.  Cette 
décision fixe une fois pour toutes le statut de tous les boisements présents sur le territoire 
de la commune et les boisements situés autour des sources du recourant figurent déjà sur 
le  plan  comme  de  la  forêt.  Elle  ajoute  que  les  deux  autres  nouvelles  conclusions  doivent 
plutôt être considérées comme des réquisitions de preuve et qu'elles doivent être rejetées, 
puisque les faits pertinents ont été établis et constatés de manière exacte et complète par 
les  autorités  intimées.  Sur  le  fond,  la  DIAF  rappelle  que  le  défrichement  sera  effectué 
uniquement le long du tracé du futur pont et ne touchera en rien les rives sur lesquelles la 
forêt  subsistera  dans  son  état  actuel  sur  une  distance  oscillant  entre  30  et  50  mètres 
depuis le lac. Elle retrace en outre le déroulement de la procédure relative à la demande de 
défrichement,  afin  de  démontrer  que  les  conditions  de  l'art.  7  LFo  sont  remplies.  Elle  fait 
également  remarquer  que  l'abattage  ponctuel  de  quelques  arbres  dans  le  but  de  réaliser 
des  forages  géologiques  a  fait  l'objet  d'une  autorisation  pour  exploitation  préjudiciable 
octroyée  le  8  octobre  2004  par  le  SFF.  Pour  le  reste,  elle  se  réfère  intégralement  à  ses 
observations du 17 mars 2008 et à celles de la DAEC du 16 mai 2008.  

La DAEC a déposé ses ultimes remarques le 26 septembre 2008. Elle conclut également à 
l'irrecevabilité  ou  au  rejet  des  nouvelles  conclusions  contenues  dans  les  contre-
observations  du  recourant  et  se  réfère,  pour  l'essentiel,  à  la  décision  querellée  et  à  ses 
précédentes observations du 16 mai 2008.  Elle  conteste les  critiques à l'encontre du SPC, 
soulignant  que  les  problèmes  qui  ont  touché  ce  service  dans  le  cadre  de  la  H189  ne 
concernaient  que  la  phase  de  la  réalisation  des  travaux.  En  revanche,  le  rapport  d'audit 
indique  que  la  phase  d'étude  du  projet  s'est  déroulée  de  façon  satisfaisante  avec  une 
organisation  adaptée  et  compréhensible.  Le  même  constat  doit  être  fait  pour  la  phase 
d'étude du projet Poya, qui bénéficiera en outre de la nouvelle organisation mise en place 
pour la phase de réalisation. Elle réitère également le fait que l'abattage de quelques arbres 
en mai et juin 2007 a été effectué  sur la base de l'art. 30 al. 1 LR et qu'il a en outre  fait 
l'objet  d'une  autorisation  pour  exploitation  préjudiciable  en  date  du  8  octobre  2004.  Elle 
rappelle  que  plusieurs  variantes  ont  été  étudiées  et  présentées  au  public  lors  des 

 
 
- 7 -

conférences de presse. Elle précise que, conformément au rapport du Sen sur les mesures 
du  NO2  au  moyen  de  capteurs  passifs  d'avril  2008,  la  valeur  limite  d'immission  de 
30 mg/m3  est  clairement  respectée,  dès  que  l'on  s'éloigne  du  bord  d'une  route  fortement 
fréquentée  et  que  cette  valeur  n'a  été  dépassée  qu'en  2006,  dans  une  année  qui  était 
particulièrement  chargée  à  cause  d'une  période  d'inversion  hivernale  prolongée  qui  a 
provoqué des valeurs de pollution élevées sur tout le plateau suisse. Ainsi, elle conclut que 
les valeurs mesurées dans ce rapport confirment les conclusions du RIE et que l'impact du 
projet  Poya  n'a  pas  été  sous-estimé,  de  sorte  qu'une  étude  complémentaire  n'est  pas 
nécessaire.  Elle  explique  en  outre  que  la  prise  en  compte  de  la  mise  en  sens  unique  de 
l'avenue de la Gare est la situation la plus contraignante pour le projet Poya. De plus, elle 
mentionne  que  le  plan  directeur  cantonal  a  été  complété  en  2006,  suite  à  l'établissement 
du plan cantonal des transports, puis en 2008, afin de prendre en compte le nouveau plan 
de mesures pour la protection de l'air. Elle rappelle également que, si contre toute attente, 
l'approvisionnement  de  la  source  C  du  recourant  devait  être  affectée  durant  les  travaux 
préparatoire  ou  de  façon  permanente,  le  maître  de  l'ouvrage  s'est  engagé  à  réaliser  une 
conduite provisoire ou définitive reliant les bâtiments du recourant au réseau communal. En 
ce qui concerne la source B, l'autorité intimée conteste que le recourant bénéficie d'un droit 
d'eau sur elle. Enfin, elle relève que les mesures et les estimations des nuisances sonores 
ont  été  réalisées  de  façon  complète  et  correcte  et  que  celles  prévisibles  pour  le  recourant 
seront certes plus élevées qu'aujourd'hui, mais largement en dessous des seuils fixées par 
la législation.  

K. 
Par courrier du 24 octobre 2008, le recourant est intervenu spontanément auprès de 
l'éventuel 
la  Cour  de  céans  afin  de  relever  deux 
dysfonctionnement  du  carrefour  St-Léonard  et  la  mauvaise  appréciation  du  plan  directeur 
de l'agglomération fribourgeoise par la Confédération.  

faits  nouveaux  concernant 

e n   d r o i t  

1. 
a)  Dans  la  mesure  où  il  attaque  la  décision  de  la  DAEC,  le  présent  recours  est 
recevable aussi bien en vertu de l'art. 26 al. 2 de la loi sur l'aménagement du territoire et 
les constructions (LATeC; RSF 710.1), par renvoi de l'art. 37 let. a LR, qu'en application de 
l'art.  114  al.  1  let.  a  du  code  de  procédure  et  de  juridiction  administrative  (CPJA;  RSF 
150.1). Le recours étant également dirigé contre la décision de la DIAF, il est recevable en 
vertu de l'art. 114 al. 1 let. a CPJA, par renvoi de l'art. 76 al. 1 de la loi sur les forêts et la 
protection  contre  les  catastrophes  naturelles  (LFCN;  RSF  921.1).  Il  a  en  outre  été  déposé 
dans le délai et les formes prescrits (79 ss CPJA) et l'avance de frais a été versée dans le 
terme  fixé  (art.  128  CPJA).  Enfin,  en  tant  que  propriétaire  des  art.  X.    RF  de  la  Ville  de 
Fribourg,  situés  à  proximité  immédiate  du  projet  Poya,  le  recourant  a  manifestement 
qualité pour recourir (cf. art. 76 let. a CPJA).  

Le Tribunal cantonal peut donc entrer en matière sur les mérites du recours. 

b) Selon l’art. 77 CPJA, le recours peut être formé pour violation du droit, y compris 
l’excès  ou  l’abus  du  pouvoir  d’appréciation  (let.  a)  et  pour  constatation  inexacte  ou 
incomplète des faits pertinents (let. b). L'art. 78 al. 2 CPJA précise que, devant le Tribunal 
cantonal, l'inopportunité peut être invoquée seulement si l'affaire concerne le domaine des 
contributions  publiques ou  des  assurances  sociales  (let.  a),  si l'affaire  est  susceptible  d'un 
recours auprès d'une autorité fédérale habilitée à revoir ce grief (let. b) ou si une loi prévoit 
expressément ce motif (let. c). 

 
 
 
- 8 -

En  l'espèce,  puisqu'il  statue  comme  unique  instance  cantonale  de  recours,  le  Tribunal  de 
céans  peut  revoir  la  décision  attaquée  également  du  point  de  vue  de  l'opportunité, 
conformément  à  l'art.  78  al.  2  let.  c  CPJA  en  relation  avec  l'art.  33  al.  3  let.  b  de  la  loi 
fédérale  sur  l'aménagement  du  territoire  (LAT;  RS  700)  qui  prévoit  qu'une  autorité  de 
recours  au  moins  a  un  libre  pouvoir  d'examen  (cf.  ATF  109  Ib  121/JdT  1985  I  540, 
consid. 5). 

c) Il faut d'emblée constater que les conclusions nouvelles et ampliatives prises par le 
recourant dans ses contre-observations du 27 août 2008 sont irrecevables. En effet, selon 
la  jurisprudence  fédérale,  il  est  exclu  pour  le  recourant,  après  l'échéance  du  délai  de 
recours,  de  présenter  des  conclusions  qui  auraient  pu  être  formulées  dans  le  mémoire  de 
recours  (ATF  134  IV  156  consid.  1.7;  ATF  132  I  42  consid.  3.3.4;  cf.  également  arrêt  du 
Tribunal cantonal du 18 juillet 2008, dans la cause 2A 05 77, consid. 1c). Tel est le cas en 
l'espèce  en  ce  qui  concerne  la  conclusion  tendant  à la  constatation  de  la nature  forestière 
entourant  les  sources  du  recourant  –  qui  d'ailleurs  serait  de  toute  manière  sans  objet 
puisque la nature forestière de cette zone a été constatée dans la décision du SFF du 3 mai 
1999 - et celle relative à la réalisation d'une étude complémentaire sur la pollution de l'air. 
A  noter  que  cette  dernière  conclusion  consiste  plutôt  en  une  réquisition  de  preuve  (cf. 
consid. 1d ci-dessous).  

Pour  ce qui est de la conclusion tendant à pouvoir se déterminer sur le contenu de l'audit 
en cours sur le respect du budget de la construction de la Poya, elle doit être rejetée dans 
la mesure où elle sort du cadre des questions qui ont été l'objet des procédures antérieures 
(art. 81 al. 3 CPJA). Par ailleurs, le budget d'un tel projet ne fait pas partie des documents 
soumis  à  l'enquête  publique  sur  lesquels  les  administrés  peuvent  s'exprimer.  La  présente 
procédure  ne  concerne  pas  le  financement  du  projet,  mais  uniquement  sa  réalisation  du 
point de vue de l'aménagement du territoire et de la protection de l'environnement.  

Enfin,  dans  la  mesure  où  l'ensemble  du  dossier  permet,  en  l'état,  à  la  Cour  de  céans  de 
statuer  dans  le  cas  d'espèce,  les  nombreuses  demandes  d'administration  de  preuve 
déposées par le recourant tant dans son recours que dans ses contre-observations doivent 
être  rejetées.  En  ce  qui  concerne  les  requêtes  tendant  à  la  production  du  rapport  d'audit 
effectué par l'Inspection des finances sur le SPC et à celle du rapport d'audit sur le respect 
du  budget  du  projet  Poya,  elles  doivent  également  être  rejetées,  dans  la  mesure  où  elles 
sortent manifestement du cadre de l'objet de la présente procédure.  

2. 
Le recourant allègue tout d'abord que la décision de la DAEC est arbitraire et viole le 
droit,  car  elle  se  base  sur  une  EIE  incomplète,  qui  ne  contient  notamment  pas  d'analyse 
sérieuse  et  étendue  de  différentes  variantes.  Il  reproche  également  au  RIE  de  ne  pas 
contenir d'indication sur la mise en valeur du parc du château de la Poya, de sous-estimer 
l'augmentation du trafic à la route de Morat et de ne pas donner d'explications sur le niveau 
de plafonnement des charges de trafic. Il considère en outre que le RIE est aussi lacunaire 
au sujet de la protection des eaux et notamment de ses sources, de la protection contre le 
bruit et de la protection contre la pollution atmosphérique.  

a) Conformément à l'art. 10a LPE, avant de prendre une décision sur  la planification 
et  la  construction  ou  la  modification  d'installations,  l'autorité  examine  le  plus  tôt  possible 
leur  compatibilité  avec  les  dispositions  en  matière  d'environnement  (al.  1).  Doivent  faire 
l'objet  d'une  étude  de  l'impact  sur  l'environnement  (étude  d'impact)  les  installations 
susceptibles  d'affecter  sensiblement  l'environnement,  au  point  que  le  respect  des 
dispositions en matière d'environnement ne pourra probablement être garanti que par des 

 
 
 
 
- 9 -

mesures  spécifiques  au  projet  ou  au  site  (al.  2).  Le  Conseil  fédéral  désigne  les  types 
d'installations qui doivent faire l'objet d'une étude d'impact (al. 3).  

L'art. 10b LPE, qui traite du contenu du RIE, a la teneur suivante: 

1  Quiconque  entend  planifier,  construire  ou  modifier  une  installation  soumise  aux 
dispositions sur l'étude d'impact doit présenter à l'autorité compétente un rapport relatif à 
l'impact sur l'environnement. Ce rapport sert de base à l'appréciation du projet.  

2  Le  rapport  comporte  les  indications  nécessaires  à  l'appréciation  du  projet  selon  les 
dispositions sur la protection de l'environnement. Il est établi conformément aux directives 
des services spécialisés et présente les points suivants: 

a.  l'état initial; 

b.  le  projet,  y  compris  les  mesures  prévues  pour  la  protection  de  l'environnement  et 

pour les cas de catastrophes; 

c.  les nuisances dont on peut prévoir qu'elles subsisteront. 

3 Le requérant effectue  une enquête préliminaire afin de préparer le  rapport.  Les  résultats 
de  cette  enquête  sont  réputés  rapport  d'impact  lorsque  l'enquête  préliminaire  a  démontré 
tous  les  effets  du  projet  sur  l'environnement  ainsi  que  les  mesures  de  protection 
nécessaires. 

4  L'autorité  compétente  peut 
informations  ou  des  explications 
complémentaires.  Elle  peut  commander  des  expertises;  au  préalable,  elle  offre  aux 
intéressés la possibilité de donner leur avis. 

requérir  des 

Des  règles  plus  détaillées  se  trouvent  en  outre  dans  l'ordonnance  relative  à  l'étude  de 
l'impact  sur  l'environnement  (OEIE;  RS  814.011).  En  vertu  de  l'art.  3  OEIE,  l'EIE  doit 
permettre  de  déterminer  si  un  projet  de  construction  ou  de  modification  d'une  installation 
répond  aux  prescriptions  fédérales  sur  la  protection  de  l'environnement,  c'est-à-dire  à  la 
LPE  ainsi  qu'aux  dispositions  concernant  la  protection  de  la  nature,  la  protection  du 
paysage,  la  protection  des  eaux,  la  sauvegarde  des  forêts,  la  chasse  et  la  pêche  (al.  1). 
L'autorité compétente se fonde sur les conclusions de l'étude pour décider, dans le cadre de 
la  procédure  décisive,  de  l'autorisation  ou  de  l'approbation  du  projet,  ou  de  l'octroi  d'une 
concession pour l'exploitation de l'installation (art. 5). De même, lorsque la réalisation d’un 
projet nécessite l’autorisation d’une autorité autre que l’autorité compétente (art. 21), cette 
autorité  se  prononce  elle  aussi  en  fonction  des  conclusions  de  l’EIE  (al.  2).  L'art.  9  OEIE 
précise que le rapport d'impact doit être conforme aux dispositions de l'art. 9 al. 2 et 4 LPE 
[qui  a  toutefois  été  abrogé,  mais  dont  l'al.  2  se  retrouve  à  l'art.  10b  al.  2  LPE]  (al.  1).  Il 
doit  notamment  contenir  toutes  les  indications  dont  l'autorité  compétente  a  besoin  pour 
apprécier le projet au sens de l'art. 3 (al. 2). Il doit rendre compte de tous les aspects de 
l'impact sur l'environnement imputables à la réalisation du projet et les évaluer aussi bien 
isolément que collectivement et dans leur action conjointe (al. 3). Il doit être établi compte 
tenu  des  résultats  des  enquêtes  effectuées  dans  le  cadre  de  l'aménagement  du  territoire, 
lorsque celles-ci ont trait à la protection de l'environnement (al. 4). Enfin, l'art. 10 al. 1 let. 
b  OEIE  prévoit  que  le  rapport  doit  être  établi  conformément  aux  directives  de  l'office 
fédéral  lorsque  le  rapport  d'impact  concerne  une  installation  pour  l'étude  d'impact  de 
laquelle l'office fédéral doit être consulté.  

 
 
- 10 -

Au  niveau  cantonal,  l'art.  2  al.  1  de  l'ordonnance  sur  les  études  d'impact  sur 
l'environnement  et  les  procédures  décisives  (OEIEP;  RSF  810.15)  souligne  que  l'étude 
d'impact sur l'environnement doit permettre la vérification de la conformité d'un projet aux 
prescriptions fédérales  sur la protection de l'environnement au sens  de l'art. 3 al. 1 OEIE, 
auxquelles  s'ajoutent  les  dispositions  cantonales  et  communales  en  la  matière.  Selon 
l'art. 6 OEIEP, la procédure décisive pour les projets dont la réalisation dépend de la loi sur 
les  routes  (Annexe  2)  est  celle  de  l'approbation  du  plan  de  route,  conformément  à  l'art. 
37 LR  (al.  1).  La  DAEC  est  l'autorité  compétente  (al.  2)  et  le  SPC  est  le  service  de 
coordination (al. 3).  

b)  Dans  le  cas  d'espèce,  le  projet  Poya  est  un  projet  de  construction  d'une  route 
principale avec l'aide de la Confédération, de sorte qu'il est effectivement soumis à une EIE 
(Annexe de l'OEIE, n° 11.2, Annexe 2 de l'OEIEP, n° 11.2). Cette étude a été correctement 
réalisée  durant  la  procédure  décisive  exigée,  soit  la  procédure  d'approbation  du  plan  de 
route  par  la  DAEC.  En  ce  qui  concerne  le  RIE,  la  Cour  de  céans  constate  qu'il  répond  aux 
exigences posées en la matière. En effet, d'une part, il contient la description du projet, son 
historique et sa justification. D'autre part, il traite de tous les domaines de la protection de 
l'environnement,  soit la  protection  de  l'air  et  du  climat, la  protection  contre  le  bruit  et les 
vibrations,  la  protection  contre  les  rayons  non  ionisants,  la  protection  des  eaux,  la 
protection  des  sols,  les  sites  pollués,  les  déchets  et  substances  dangereuses  pour 
l'environnement,  la  prévention  en  cas  d'accidents  majeurs,  d'événements  extraordinaires 
ou de catastrophes, la conservation de la forêt, la protection de la nature, la protection du 
paysage  naturel  et  bâti,  la  protection  du  patrimoine  bâti  et  des  monuments  ainsi  que  de 
l'archéologie. Enfin, pour chacun d'eux, il passe en revue l'état initial, les effets du projet, 
les  mesures  de  protection  à  prendre  ainsi  que  les  nuisances  qui  peuvent  subsister, 
respectant  ainsi  l'art.  10b  al.  2  LPE.  Le  rapport  reprend  strictement  la  table  des  matières 
le  contenu  des  rapports  d'impact  sur 
figurant  dans 
l'environnement  du  grEIE  (Groupe  des  responsables  des  études  d'impact  de  la  Suisse 
occidentale et du Tessin) édictées en juin 2004 (ci-après: Recommandations du grEIE). Son 
contenu est également conforme à la Directive de l'OFEV pour l'établissement de rapports 
d'impact,  "Etude  de  l'impact  sur  l'environnement,  Manuel  EIE",  élaborée  en  septembre 
1990 (ci-après: Directive de l'OFEV).  

les  Recommandations  sur 

c) En ce qui concerne l'étude des variantes, il faut noter que le droit fédéral n'oblige 
pas, de façon générale, l'auteur du projet à élaborer des projets alternatifs et il n'exige de 
toute manière pas une  analyse des variantes aussi détaillée que celle qui est faite pour le 
projet lui-même; en particulier, il n'impose pas une étude de l'impact sur l'environnement 
pour  chaque  variante  (Arrêt  du  Tribunal  fédéral  du  21  décembre  2007  dans  la  cause 
1C_330/2007,  consid.  9.4).  C'est  le  projet  d'installation  lui-même  qui  est  soumis  à  étude 
d'impact et la présentation de variantes, par exemple dans le rapport d'impact ou dans un 
autre  document,  n'est  qu'un  élément  permettant  l'appréciation  du  projet  par  l'autorité 
compétente (Arrêt du Tribunal fédéral du 22 décembre 1998 publié in RDAF 1999 p. 371, 
consid.  4c).  L'arrêt  cité  par  le  recourant  n'impose  pas  non  plus  une  obligation  stricte  de 
comparer  les  variantes  dans  le  rapport  d'impact,  mais  prévoit  seulement  qu'il  importe 
d'étudier  de  près  des  variantes  valables  et  de  les  comparer,  le  cas  échéant,  au  projet 
original dans le rapport d'impact sur l'environnement (Arrêt du Tribunal fédéral du 1er juillet 
2004 dans la cause 1A.191/2003, consid. 6.1.1). Ainsi, selon la jurisprudence fédérale, les 
différentes  variantes  peuvent  être  comparées  entre  elles  dans  un  autre  document  que  le 
RIE.  D'ailleurs,  tant  les  Recommandations  du  grEIE  que  la  Directive  de  l'OFEV  ne 
mentionnent  pas  l'obligation  de  comparer  les  variantes  dans  le  RIE.  La  Directive  souligne 
qu'il serait judicieux – tout en précisant qu'il ne s'agit pas d'une disposition contraignante - 

 
 
 
 
- 11 -

d'analyser les variantes également sous l'angle environnemental, mais cela n'implique pas 
qu'il faille le faire dans le RIE.  

Dans  le  cas  d'espèce,  les  variantes  ont  été  évaluées  selon  la  même  méthodologie 
(systématisation des objectifs, pondération et notation), basée sur une analyse des valeurs 
d'utilité, dont les objectifs étaient la circulation, les coûts, l'environnement, l'aménagement 
du  territoire,  le  patrimoine  architectural  et  les  nuisances  dues  aux  travaux  (pour  un 
exemple d'évaluation, voir l'étude de variante réalisée en 1999 publiée sur le site internet 
www.pont-poya.ch/1999-2004/etude-1999.php).  L'autorité  intimée  a  en  outre  précisé  que 
l'aspect  environnemental  a  joué  un  rôle  important.  Ainsi,  même  si  cette  dernière  ne  les  a 
pas comparé dans le RIE, elle a examiné plusieurs variantes de façon sérieuse et étendue 
et  les  a  comparées  entre  elles.  Il  faut  dès  lors  constater  que  cette  façon  de  faire  est 
admissible et ne déroge ni à la loi ni à la jurisprudence. Partant, les griefs du recourant à 
cet égard doivent être rejetés.  

d) Il faut en outre relever que les deux autorités spécialisées, tant l'OFEV que le SEn, 
ont rendu des préavis favorables. Le SEn conclut en effet à la conformité du projet avec les 
prescriptions environnementales en tenant compte des mesures prévues dans le projet et à 
condition que l'autorité intègre d'une manière explicite toutes les conditions de son préavis, 
qu'elle  veille  à  la  coordination  du  projet  avec  l'approbation  du  plan  directeur  partiel  des 
transports  et  que  les  mesures  d'accompagnement  nécessaires  soient  indissociablement 
liées  au  projet  (Préavis  du  SEn  du  19  janvier  2007,  p.  12).  Il  est  d'avis  que  le  chapitre 
"protection de l'air et du climat" tel qu'il figure dans le RIE du 8 juin 2005 est basé sur des 
données  et  des  investigations  suffisamment  fiables  et  complètes  pour  lui  permettre  de 
juger  la  compatibilité  du  projet  avec  les  exigences  légales  sur  la  protection  de  l'air  et  de 
formuler  les  conditions  et  les  charges  nécessaires  (idem,  p.  4).  Enfin,  il  souligne  que  les 
documents en relation avec la protection contre le bruit qui font partie du RIE font état de 
la  situation  de  manière  correcte  et  complète  (idem,  p.  6).  De  son  côté,  l'OFEV  donne 
également  un  avis  positif  au  projet  à  condition  que  ses  propositions,  de  même  que  celles 
formulées dans les différents avis cantonaux qui lui ont été soumis, soient reprises dans la 
décision d'approbation des plans du projet (Détermination de l'OFEV du 1er juin 2007, p. 2, 
n. 2). En ce qui concerne la protection de l'air, il renvoie au préavis du SEn et soutient ses 
conclusions  (idem,  p.  7,  n.  3.13).  Au  sujet  de  la  protection  contre  le  bruit,  l'autorité 
fédérale  soutient  également  le  préavis  du  SEn  qui  juge  le  projet  conforme  à  certaines 
conditions (idem, p. 7, n. 3.14). 

La DAEC s'est basée sur les avis de ces autorités spécialisées pour conclure à son tour que 
le  projet  Poya  est  compatible  avec  l'environnement.  Elle  a  en  outre  expressément  intégré 
dans  sa  décision  toutes  les  conditions  émises  par  le  SEn  et  l'OFEV  (Décision  du  28 
novembre 2007 d'approbation des plans du projet définitif, p. 13 à 16). Dans la mesure où 
aucun  indice  ne  laisse  apparaître  que  les  chiffres  et  les  prévisions  retenus  dans  l'EIE 
auraient été mal évalués ou que les conclusions tirées seraient erronées, notamment en ce 
qui  concerne  les  immissions  atmosphériques,  le  bruit  ou  la  protection  des  eaux,  il  faut 
conclure  que  l'EIE  a  été  réalisée  de  façon  correcte  et  complète  et  que  l'autorité  intimée 
pouvait  se  baser  sur  ses  résultats  pour  statuer  sur  la  conformité  du  projet  avec 
l'environnement.  

Il convient également de préciser que, de façon générale, le projet Poya n'engendre pas un 
transfert  des  immissions  de  bruit  ou  atmosphériques,  mais  des  émissions  et  que,  compte 
tenu de la meilleure configuration des lieux, les immissions seront de toute manière moins 
élevées  à  l'endroit  du  projet  Poya  que  dans  le  quartier  du  Bourg.  Il  y  aura  certes  une 
augmentation des immissions en ce qui concerne le recourant, puisqu'auparavant, il n'y en 

 
 
 
- 12 -

avait  pratiquement  pas.  Toutefois,  cette  augmentation  reste  dans  les  limites.  En  outre,  il 
faut  relever  que  le  but  du  projet  est  de  protéger  la  cathédrale  St-Nicolas  ainsi  que  le 
quartier  historique  du  Bourg  de  la  pollution,  ce  qui  représente  un  intérêt  public 
prépondérant.  Enfin,  l'éventuel  dysfonctionnement  du  carrefour  de  St-Léonard  avancé  par 
le recourant dans son dernier courrier ne repose sur aucun élément objectif. En particulier, 
les  propos  tenus  par  le  Directeur  de  la  DAEC  lors  d'une  séance  du  Grand  Conseil  ne 
reflètent que ses sentiments personnels et n'ont que peu de poids face aux conclusions des 
ingénieurs et des experts qui se sont prononcés sur le projet.  

L'ensemble des griefs invoqués à l'encontre de l'EIE doit dès lors être rejeté.  

3. 
Le recourant reproche en outre à la DAEC de  n'avoir pas tenu compte du risque que 
ses  sources  soient  souillées  durant  et  après  les  travaux,  vu  la  très  grande  proximité  de 
ceux-ci.  

Cette  critique  n'est  pas  fondée.  En  effet,  le  RIE  mentionne  que  "selon  les  investigations 
menées jusqu'à ce jour, il n'existe que deux sources, privées, dans le secteur immédiat du 
projet,  sources  situées  en  contrebas  du  chemin  du  Palatinat  et  dont  l'eau  sourd  de  la 
molasse.  […]  Selon  la  carte  des  secteurs  de  protection  des  eaux  du  Canton  de  Fribourg, 
feuille 1185 (1998), le site proprement dit du secteur Palatinat – St-Léonard du projet est 
divisé en deux zones séparées par les voies CFF, l'une au NO classée en zone A et l'autre 
au  SE  en  zone  B.  Sur  la  base  de  ce  qui  a  été  exposé  plus  haut, il  convient  néanmoins  de 
prendre  en  compte  un  élargissement  de  la  zone  A  au-delà  des  voies  CFF  en  direction  du 
Palatinat" (RIE, p. 49).  En ce qui concerne les  mesures à prendre, le RIE précise que  "les 
deux  sources  privées  et  captées  dans  le  périmètre  d'influence  vont  faire  l'objet  d'un 
inventaire  avant les  travaux  et  d'un  suivi  permanent  pendant la  phase  de  construction;  le 
cas  échéant,  une  diminution  du  débit  sera  restitué  au  propriétaire  sous  une  autre  forme 
encore à définir (RIE, p. 50). Toutes les mesures sont reprises dans le tableau récapitulatif 
à la fin du rapport; elles prévoient notamment l'élaboration d'un concept de protection des 
eaux  souterraines  et  de  suivi  de  l'impact  des  travaux  (ouvrage  imperméable,  pas  de  flux 
des  eaux  souterraines  à  l'extérieur  le  long  de  l'ouvrage  vers  le  portail  Palatinat,  aucune 
entrave pour les eaux souterraines après la mise en service, mesures contre les infiltrations 
de fuites/mélanges d'eau de pluie, etc.) ainsi que l'inventaire et le suivi permanent pendant 
la phase de construction des deux sources captées (RIE p. 76-77). Le RIE conclut que "le 
risque de perturbation ou d'une pollution des eaux souterraines demeurera très faible pour 
autant que l'entreprise adjudicataire respecte scrupuleusement les conditions de protection 
de ces eaux contenues dans le cahier des charges, document qui sera établi lors de la mise 
au  point  du  projet  définitif"  (RIE,  p.  51).  Dans  la  décision  querellée,  l'autorité  intimée 
précise  que  "les  sources  situées  dans  le  périmètre  du  chantier  ont  été  répertoriées, 
analysées et mesurées. Ainsi le bureau spécialisé, mandaté par le maître de l'ouvrage, est 
chargé  du  suivi  des  sources  de  l'opposant  notamment  et  il  en  contrôle  la  quantité  et  la 
qualité  à  cadence  régulière.  Durant  les  travaux,  elles  seront  protégées  dans la  mesure  du 
possible.  Si  nécessaire,  la  mise  en  place  d'une  conduite  provisoire  durant  les  travaux 
préparatoires peut être envisagée. Un suivi des sources sera effectué durant le chantier et 
également  plusieurs  mois  après.  Les  garanties  sont  donc  prises  pour  connaître  et  garantir 
le débit et la qualité de l'eau alimentant les biens-fonds de l'opposant" (Décision querellée, 
p.  10).  Dans  sa  décision  d'approbation  du  projet,  la  DAEC  réitère  ce  point:  "Garantie  est 
donnée aux riverains du projet Poya, propriétaires de sources, que leur approvisionnement 
en eau sera assuré en quantité et en qualité conformément à la situation actuelle aussi bien 
pendant  le  chantier  qu'après  la  mise  en  service  du  pont"  (Décision  d'approbation,  p.  17). 
Enfin, la DAEC confirme encore une fois cette garantie dans ses contre-observations du 26 
septembre 2008 (p. 7-8). 

 
 
- 13 -

Il  résulte  de  ce  qui  précède  que  l'autorité  intimée  a  correctement  pris  en  compte  la 
présence  de  sources  dans  le  périmètre  touché  par  le  projet  Poya,  qu'elle  a  prévu  des 
mesures de protection suffisantes avant, pendant et après le chantier et qu'elle garantit en 
outre le débit et la qualité de l'eau. Les craintes du recourant ne sont dès lors pas fondées. 
Dans  ces  conditions,  l'autorité  de  céans  n'a  pas  à  trancher  la  question  de  savoir  si  le 
recourant  a  un  droit  d'eau  sur  une  seule  ou  sur  deux  sources.  Cette  question  devra  être 
résolue,  le  cas  échéant,  par  les  autorités  compétentes,  au  moment  où  il  faudra 
éventuellement  statuer  sur  l'octroi  d'un  dédommagement.  Il  appartiendra  alors  au 
recourant de prouver ses droits d'eau. 

De  plus,  l'autorisation  cantonale  prévue  à  l'art.  19  al.  2  LEaux  pour  la  construction 
d'installations et autres travaux dans les secteurs particulièrement menacés a été octroyée 
en date du 19 janvier 2007. Le recourant n'a pas attaqué cette décision dans son recours, 
de sorte que celle-ci est entrée en force. Il faut donc conclure que toutes les exigences de 
la protection des eaux sont remplies dans le cas d'espèce et que les griefs du recourant à 
ce sujet doivent être rejetés. 

4. 
Le  recourant  soutient  également  que  des  mesures  supplémentaires  de  protection 
contre  le  bruit  doivent  être  ordonnées  dans  le  quartier  du  Goz-de-la-Torche,  afin  de 
respecter l'art. 11 LPE.  

a) S'agissant de la limitation des émissions, l'art. 11 LPE prévoit un concept d'action à 
deux niveaux (cf. notamment, à propos de ce concept, ATF 128 II 378, consid. 6.2). Selon 
cette  disposition,  indépendamment  des  nuisances  existantes,  il importe  en  premier  lieu,  à 
titre  préventif,  de  limiter  les  émissions  dans  la  mesure  que  permettent  l'état  de  la 
technique  et  les  conditions  d'exploitation  pour  autant  que  cela  soit  économiquement 
supportable  (premier  niveau,  art.  11  al.  2  LPE).  En  outre,  s'il  appert  ou  s'il  y  a  lieu  de 
présumer  que  les  atteintes,  eu  égard  à  la  charge  actuelle  de  l'environnement,  seront 
nuisibles  ou  incommodantes,  les  émissions  doivent  être  limitées  plus  sévèrement  (second 
niveau,  art.  11  al.  3  LPE).  Pour  savoir  si les  atteintes  sont  nuisibles  ou incommodantes,  il 
faut  se  fonder  sur  les  valeurs  limites  fixées  par  le  Conseil  fédéral  (art.  13  LPE);  sont 
déterminantes pour le bruit, les valeurs limites d'exposition contenues dans les annexes de 
l'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB; RS 814.41). 

Conformément  à  l'art.  25  LPE,  de  nouvelles  installations  fixes  ne  peuvent  être  construites 
que si les immissions causées par le bruit de ces seules installations ne dépassent pas les 
valeurs de planification dans le voisinage. L'al. 2 précise que des allégements peuvent être 
accordés, si l'observation des valeurs de planification constitue une charge disproportionnée 
pour une installation présentant un intérêt public prépondérant. L'art. 7 OPB précise que les 
émissions  de  bruit  d'une  nouvelle  installation  fixe  seront  limitées  conformément  aux 
dispositions de l'autorité d'exécution dans la mesure où cela est réalisable sur le plan de la 
technique et de l'exploitation et économiquement supportable (let. a) et de telle façon que 
les  immissions  de  bruit  dues  exclusivement  à  l'installation  en  cause  ne  dépassent  pas  les 
valeurs  de  planification  (let.  b).  L'alinéa  2  prévoit  également  des  allègements,  dans  la 
mesure où le respect des valeurs de planification constituerait une charge disproportionnée 
pour  l'installation  et  que  cette  dernière  présente  un  intérêt  public  prépondérant, 
notamment sur le plan de l'aménagement du territoire. Les valeurs limites d'immissions ne 
doivent cependant pas être dépassées. 

b)  En  l'espèce,  les  parcelles  du  recourant  sont  situées  dans  la  zone  verte  de 
protection  du  paysage  (ZVPP)  avec  un  degré  de  sensibilité  (DS)  au  bruit  de  niveau  III. 
Conformément  à  l'art.  40  OPB  et  à  l'annexe  3  de  cette  ordonnance  qui  traite  du  bruit  du 

 
 
 
 
- 14 -

trafic routier, pour un  DS  III, les valeurs de planification (VP) sont de 60 dB(A) le jour et 
50 dB(A) la nuit, les valeurs limites d'immissions (VLI) sont de 65 dB(A) le jour et 55 dB(A) 
la nuit et les valeurs d'alarmes (VA) sont de 70 dB(A) le jour et 65 dB(A) la nuit. Le projet 
Poya  étant  une  installation  nouvelle,  les  émissions  de  bruit  doivent  donc  être  limitées  de 
façon que les immissions de bruit dues exclusivement à l'installation ne dépassent pas les 
VP, soit 60 dB(A) le jour et 50 dB(A) la nuit.  

2007 

septembre 

"Poyabrücke, 

Berechnungsergebnisse 

Il  est  vrai  qu'aucune  appréciation  des  immissions  de  bruit  du  futur  projet  Poya  sur  les 
bâtiments du recourant ne figuraient dans le rapport bruit 2005, ni dans le RIE 1.1. Cette 
lacune  a  toutefois  été  comblée  par  trois  études  complémentaires,  qui  ont  évalué  les 
immissions concernant le recourant de deux façons différentes: tout d'abord sur la base de 
calculs  réalisés  au  moyen  de  logiciels  (Rapport  B+S  Ingenieur  AG  du  18  mai  2006 
"Ergänzende  Lärmuntersuchungen  für  die  Liegenschaften  Goz-de-la-Torche  ....",  qui  a  été 
repris  dans  le  complément  2006  du  RIE,  et  Rapport  B+S  Ingenieur  AG  du  5  avril  2007 
"Detaillierte  Lärmuntersuchungen  für  die  Liegenschaften  Goz-de-la-Torche  22,  ....."),  puis 
avec une étude comparative par rapport au pont de la Glâne (Rapport B+S Ingenieur AG du 
Lärmuntersuchung, 
19 
Liegenschaften Goz-de-la Torche ...."). Selon les calculs effectués en 2006, les immissions 
de bruit à la source, c'est-à-dire sur le pont, se montent à 81 dB(A) le jour et 72 dB(A) la 
nuit. Toutefois grâce à la géométrie imposée à la propagation du bruit depuis la route sur le 
pont jusqu'aux lieux des immissions (les bâtiments du recourant), il faut compter avec des 
atténuations du niveau sonore dues à la distance et aux obstacles (selon ce rapport, le pont 
se  situe  à  65  m  au-dessus  du  Goz-de-la-torche  ...  et  à  45  m  au-dessus  du  Goz-de-la-
Torche  ...).  En  tenant  compte  des  réflexions  possibles,  les  experts  estiment  que  ces 
atténuations sont d'au moins 25 dB(A) et peuvent aller en théorie jusqu'à plus de 30 dB(A). 
Le niveau sonore des immissions est ainsi calculé à 56 [81-25] dB(A) le jour et 47 [72-25] 
dB(A)  la  nuit.  Les  calculs  réalisés  en  avril  2007  ont  apporté  quelques  précisions.  Ainsi,  il 
ressort de ce rapport que le Goz-de-la-Torche ... se situe à 54 m sous le pont et le Goz-de-
la-Torche  ...  à  52  m.  En  outre,  le  bruit  lié  à  la  circulation  sur  le  pont  est  calculé  à  80,6 
dB(A) le jour et 71,6 dB(A) la nuit. Compte tenu des atténuations, les résultats sont de 55 
dB(A) le jour et 46 dB(A) la nuit pour le Goz-de-la-Torche .... et de 57 dB(A) le jour et 48 
dB(A) la nuit pour le Goz-de-la-Torche .... En réalisant l'étude comparative avec le pont de 
la  Glâne  en  septembre  2007,  les  atténuations  du  niveau  sonore  ont  été  mesurées  à  24,7 
dB(A)  pour  le  Goz-de-la-Torche  ...  et  à  24  dB(A)  pour  le  Goz-de-la-Torche  .....  Reprenant 
les  estimations  du  bruit  au  niveau  du  pont  calculées  dans  le  rapport  d'avril  2007,  les 
immissions  au  niveau  des  habitations  du  recourant  sont  évaluées  à  55,9  [80,6  –  24,7] 
dB(A) le  jour  et  à  46,9  [71,6  –  24,7]  dB(A) la  nuit  pour  le  Goz-de-la-Torche  ...  et  à  56,6 
[80,6 – 24] dB(A) le jour et à 47,6 [71,6 – 24] dB(A) la nuit pour le Goz-de-la-Torche .....  

Force est dès lors de constater que, d'une part, les résultats obtenus par les calculs et par 
les  mesures  comparatives  concordent  et,  d'autre  part,  que  les  VP  (60  dB(A)  le  jour  et  50 
dB(A)  la  nuit)  sont  parfaitement  respectées.  Dans  ces  circonstances,  l'ensemble  des 
mesures de protection supplémentaires demandées par le recourant ne se justifient pas.  

A  cela  s'ajoute  que  les  autorités  spécialisées,  soit  l'OFEV  et  le  SEn,  ont  considéré  que  les 
constatations  et  les  mesures  figurant  dans  le  RIE  et  ses  annexes  étaient  suffisantes  (cf. 
consid. 2d ci-dessus). Le complément 2006 du RIE conclut qu'il est attendu que les valeurs 
limites (valeurs de planification) pour le degré de sensibilité III de l'immeuble puissent être 
respectées, mais qu'une vérification par un mesurage du bruit après la mise en service du 
pont  est  tout  de  même  recommandée  (p.  10).  En  effet,  les  éléments  actuellement  à 
disposition  ne  sont  que  des  prévisions  qui,  par  nature,  de  sont  pas  certaines  à  cent  pour 
cent. Il conviendra dès lors d'évaluer la situation au moment de la mise en service du pont; 

 
 
- 15 -

des  mesures  supplémentaires  pourront,  le  cas  échéant,  être  ordonnées  à  ce  moment.  Les 
intérêts  du  recourant  sont  donc  sauvegardés.  En  outre,  compte  tenu  de  l'intérêt  public 
manifeste et prépondérant du projet, des allègements pourraient, au besoin, être accordés, 
conformément à l'art. 7 OPB. Partant, le recours est également mal fondé sur ce point. 

c)  Le  recourant  reproche  à  l'autorité  intimée  d'avoir  effectué  une  étude  comparative 
avec  le  pont  de  la  Glâne.  Il  considère  que  ce  pont  n'est  pas  représentatif  et  que  l'étude 
aurait dû être réalisée avec le viaduc de Chillon à Villeneuve. Ce grief doit aussi être rejeté. 
En  effet,  le  recourant  ne  peut  pas  exiger  qu'une  étude  soit  réalisée  avec  tel  objet  de 
comparaison. Ce choix appartient aux experts  spécialisés en la matière. Dans leur rapport 
du 19 septembre 2007, le choix du pont de la Glâne est justifié par le fait qu'il remplit les 
différentes  conditions  qui  étaient  imposées  (genügend  grosse  Anzahl  von  Fahrzeugen  auf 
der  Brücke,  Fahrzeuggeschwindigkeit  auf  der  Brücke  zwischen  50  und 80  km/h,  möglichst 
geringe  Störeinflüsse  für  die  Messungen  "talseitig",  d.h.  keine  Strassen  oder  sonstige 
Lärmquellen  unterhalb  der  Brücke,  ähnliche  geometrische  Bedingungen  wie  bei  der 
Poyabrücke [Höhendifferenz, Taleinschnitt, Gestaltung der Brüstungselemente]). Il est clair 
que les deux situations ne peuvent pas être totalement identiques, mais les experts en ont 
tenu compte dans le cadre de la comparaison. La façon de procéder des experts ne souffre 
dès lors pas la critique.  

5. 
a)  Le  recourant  relève  encore  que  le  projet  Poya  n'a  pas  été  planifié  dans  un  plan 
directeur  cantonal,  alors  qu'à  son  avis,  un  projet  de  cette  envergure  devrait  l'être.  Il 
reproche également à l'autorité intimée un manque de coordination avec d'autres projets et 
d'autres procédures. Cette opinion ne peut pas être suivie.  

aa)  En  effet,  l'autorité  intimée  explique  que  le  projet  Poya  figurait  déjà  dans  le  plan 
directeur cantonal de 1988 à la fiche de coordination n° 5.1.35. Lors de la révision du plan 
en  2002,  il  a  été  reporté  sur  la  carte  de  synthèse  (document  liant  les  autorités)  et  a  été 
classé  dans  la  catégorie  "Coordination  en  cours".  En  2006,  le  rapport  explicatif  du  plan 
directeur cantonal a été complété en mentionnant les justifications du projet: "Le pont de la 
Poya  a  pour  objectif  de  protéger  le  patrimoine  historique  du  quartier  du  Bourg  tout  en 
maintenant  une  liaison  entre  les  quartiers  de  la  rive  droite  de  la  Sarine,  d’une  part  avec 
l’autoroute  A12  et  d’autre  part  avec  le  centre-ville.  Conformément  au  plan  régional  des 
transports, il doit également permettre d’améliorer l’attractivité des transports en commun" 
(Plan directeur cantonal, Trafic individuel motorisé, Rapport explicatif, p. 5). Le Pont de la 
Poya figure également dans le plan cantonal des transports, qui constitue un plan sectoriel 
au sens de l'art. 16 al. 2 let. f LATeC: "La capacité du réseau routier du canton de Fribourg 
est  encore  largement  suffisante,  sauf  principalement  dans  les  agglomérations  de  Fribourg 
et de Bulle qui connaissent des problèmes de congestion. Afin de contribuer à atténuer ces 
problèmes d’engorgement et de prévenir des difficultés futures, les projets suivants sont en 
cours  ou  prévus  (situation  en  2003):  contournement  de  Bulle  et  pont  de  la  Poya"  (Plan 
cantonal  des  transports  élaboré  en  mars  2006,  p.  46).  Ces  deux  planifications  directrices 
cantonales  relèvent  cependant  qu'une  planification  du  trafic  d’agglomération  relève 
principalement du plan régional des transports. La commune ou l’agglomération constituée 
peuvent  ainsi  modérer  le  trafic,  réglementer  le  stationnement,  favoriser  les  transports 
publics (Rapport explicatif du Plan directeur cantonal, p. 5 et Plan cantonal des transports, 
p.  46).  A  ce  sujet,  l'autorité  intimée  relève  que  le  plan  régional  des  transports  de 
l'agglomération fribourgeoise a été approuvé le 5 janvier 1999 et qu'il retient à son principe 
liant 3.2 que la nouvelle liaison tangentielle du pont de la Poya doit être considérée comme 
prioritaire.  Le  pont  de  la  Poya  est  également  intégré  dans  le  projet  général  de  la 
Communauté urbaine des transports de l'agglomération fribourgeoise (ci-après: CUTAF) du 
10  février  2003  (cf.  notamment  p.  26,  46,  61,  62  et  63)  et  dans  le  plan  directeur  de 

 
 
 
 
- 16 -

l'agglomération  fribourgeoise  élaboré  en  2007,  dont  la  mauvaise  appréciation  par  la 
Confédération  ne  concerne  pas  directement  le  projet  Poya  et  ne  remet  absolument  pas 
celui-ci en cause. Enfin, les deux communes concernées ont adopté le plan directeur partiel 
des  transports  qui  a  été  approuvé  par  la  DAEC  le  28  novembre  2007.  Ce  plan  prévoit  les 
mesures d'accompagnement indispensables au projet et fait ainsi partie intégrante de celui-
ci.  

Il  résulte  de  ce  qui  précède  que  le  projet  Poya  a  été  correctement  prévu  dans  la 
planification directrice cantonale, régionale et communale. En outre, comme l'art. 37 let. a 
LR renvoie à la procédure de l'art. 26 LATeC concernant les plans d'affectation cantonaux, 
la procédure suivie en l'espèce est également une procédure de niveau cantonal. Le recours 
est donc également mal fondé sur ce point. 

bb) Les griefs du  recourant au sujet d'un manque de  coordination doivent aussi être 
rejetés.  En  effet,  il  ressort  du  dossier  que  la  DAEC  a  tenu  compte  des  différents  projets 
routiers  ou  autres  qui  sont  annoncés,  soit  en  particulier  l'avenue  de  la  Gare,  le  plateau 
d'Agy et Gottéron-village, qui a d'ailleurs été abandonné. En outre, toutes les autorisations 
nécessaires à la réalisation du projet, dont celles pour le défrichement, l'essartage des rives 
ou  la  construction  d'installations  et  autres  travaux  dans  les  secteurs  particulièrement 
menacés,  ont  été  accordées  et  ont  été  notifiées  en  même  temps  que  la  décision 
d'approbation. Il faut donc constater que le principe de la coordination a été respecté dans 
le cas d'espèce.  

b) Le recourant soutient en outre que le dossier est lacunaire, car il ne comporte pas 
de  rapport  de  conformité  au  sens  de  l'art.  47  de  l'ordonnance  sur  l'aménagement  du 
territoire (OAT; RS 700.1).  

Conformément  à  l'art.  47  OAT,  l'autorité  qui  établit  les  plans  d'affectation  fournit  à 
l'autorité  cantonale  chargée  d'approuver  ces  plans  (art.  26  al.  1  LAT),  un  rapport 
démontrant leur conformité aux buts et principes de l'aménagement du territoire (art. 1 et 
3  LAT),  ainsi  que  la  prise  en  considération  adéquate  des  observations  émanant  de  la 
population  (art.  4  al.  2  LAT),  des  conceptions  et  des  plans  sectoriels  de  la  Confédération 
(art.  13  LAT),  du  plan  directeur  (art.  8  LAT)  et  des  exigences  découlant  des  autres 
dispositions du droit fédéral, notamment la législation sur la protection de l'environnement.  

Un  tel  rapport  de  conformité  est  avant  tout  nécessaire  lors  de  l'approbation  d'un  plan 
d'affectation  communal  par  une  autorité  cantonale.  En  effet,  comme  l'a  relevé  le  Tribunal 
fédéral  dans  un  arrêt  très  récent,  dans  plusieurs  cantons,  l'autorité  qui  établit  les  plans 
d'affectation est une autorité communale qui ne se borne pas à faire une proposition mais 
qui prend une véritable décision d'adoption du plan (par son organe délibérant ou par son 
assemblée  des  citoyens).  Pour  que  le  plan  entre  en  vigueur  et  ait  force  obligatoire,  la 
décision communale doit encore, en vertu de l'art. 26 LAT, être approuvée par une autorité 
cantonale.  Le  rapport  selon  l'art.  47  OAT  est  destiné  à  cette  autorité  cantonale.  Il  lui 
permet  de  mieux  comprendre  les  enjeux  de  l'aménagement  local,  dans  la  commune 
concernée, et d'obtenir d'office des renseignements sur les différents points décisifs (Arrêt 
du Tribunal fédéral du 13 août 2008 dans la cause 1C_17/2008, consid. 2.2).  

En  l'espèce,  l'autorité  compétente  est  directement  l'autorité  cantonale  qui  a  elle-même 
rassemblé  les  différents  avis  des  services  spécialisés,  qui  a  traité  les  oppositions  émanant 
de  la  population  et  qui  a  ordonné  l'élaboration  d'une  EIE.  Elle  connaît  ainsi  mieux  que 
quiconque tous les éléments du dossier et les enjeux de l'aménagement cantonal. Puisque 
c'est la même autorité qui établit et approuve les plans, le rapport de conformité n'a pas de 

 
 
 
 
- 17 -

raison d'être dans ce  cas. L'inexistence d'un tel rapport dans le cas d'espèce ne porte dès 
lors pas à conséquence. Partant, ce grief doit être rejeté.  

Le  recourant  allègue  que  le  projet  engendrera  une  trop  grande  ombre  sur  ses 

6. 
habitations et qu'il ne respecte ainsi pas l'art. 46 RELATeC.  

L'art. 46 RELATeC prévoit que, dans la zone à bâtir, les projets de construction dérogeant 
aux  prescriptions  de  la  zone  considérée  doivent  être  implantés  de  telle  façon  que  l'ombre 
portée  sur  un  bâtiment  d'habitation  voisin  existant  ou  dont  la  construction  est  possible 
selon  les  dispositions  en  vigueur  ne  dure  pas  plus  de  deux  heures  le  9  février  et  le 
29 octobre.  

En  outre,  conformément  à  l'art.  20  LR,  les  routes  publiques  doivent  être  construites  et 
aménagées  conformément  à  la  planification  routière  et  aux  nécessités  techniques, 
économiques, de sécurité et du trafic (al. 1). Les caractéristiques techniques des routes, en 
particulier  celles  qui  concernent  le  mode  de  construction,  la  largeur  de  la  chaussée,  les 
déclivités, les rayons de courbure et les distances de visibilité, sont fixées par le règlement 
d’exécution (al. 2). L'art. 21 LR ajoute que lors de l’élaboration des plans et de l’exécution 
des travaux de construction de routes, il est tenu compte, dans la mesure du possible, des 
autres intérêts dignes de protection, notamment des exigences de l’utilisation économique 
de la propriété foncière, de la protection des eaux, de la nature et des sites et de celle de 
l’environnement.  

En  l'espèce,  les  parcelles  du  recourant  sont  situées  dans  la  zone  verte  de  protection  du 
paysage,  qui  ne  constitue  pas  une  zone  à  bâtir,  de  sorte  que,  selon  une  interprétation 
littérale  stricte,  l'art.  46  RELATeC  ne  s'applique  pas  au  cas  d'espèce.  A  noter  que  la 
référence  à  l'arrêt  du  Tribunal  fédéral  du  23  novembre  1992  (publié  dans  la  RFJ  1993 
p. 344)  n'est  pas  totalement  pertinente,  puisque  cet  arrêt  consacre  l'application  de  l'art. 
46 RELATeC dans la zone industrielle qui est une zone à bâtir. Cependant, les constructions 
du recourant bénéficiant de la garantie de la situation acquise, il convient de tenir compte 
dans  une  certaine  mesure  de  cette  disposition.  L'autorité  intimée  a  fait  procéder  à  des 
calculs  relatifs  à  l'ombre  portée  du  pont  sur  les  habitations  du  recourant.  Les  résultats 
démontrent  que  la  durée  de  l'ombre  sur  la  maison  principale  ne  dépasse  que  très 
légèrement les 2 heures le 9 février (2h17) et le 29 octobre (2h14); il en est de même pour 
l'ombre sur le pavillon (2h19 le 9 février et le 29 octobre). Dès lors, face à l'intérêt public 
manifeste du projet, les nuisances dues à l'ombre portée ne sont pas de nature à remettre 
en cause celui-ci. Par ailleurs, cette question pourra, le cas échéant,  être abordée dans le 
cadre d'une procédure pour expropriation formelle des droits du voisinage. Ce grief doit dès 
lors être également rejeté.  

7. 
Enfin, le recourant reproche à l'autorité intimée d'avoir effectué un défrichement sans 
autorisation, afin de réaliser des sondages à proximité de ses sources. Il ajoute qu'il n'a pas 
été averti de ces travaux. Il n'en tire cependant aucune conclusion particulière.  

a)  Selon  l'art.  4  LFo,  par  défrichement,  on  entend  tout  changement  durable  ou 
temporaire  de  l'affectation  du  sol  forestier.  Ainsi,  le  fait  de  couper  quelques  arbres  (une 
quinzaine)  pour  permettre  d'effectuer  des  forages  ne  peut  manifestement  pas  être 
considéré comme un défrichement.  

En  revanche,  ces  abattages  constituent  une  exploitation  préjudiciable  au  sens  des  art. 
16 LFo  et  31  LFCN.  Selon  l'art.  16  al.  1  LFo,  les  exploitations  qui  ne  constituent  pas  un 
défrichement au sens de l'art. 4, mais qui compromettent ou perturbent les fonctions ou la 
gestion de la forêt sont interdites. Toutefois, l'al. 2 prévoit que, si des raisons importantes 

 
 
 
- 18 -

le  justifient,  les  cantons  peuvent  autoriser  de  telles  exploitations  en  imposant  des 
conditions  et  des  charges.  Au  niveau  cantonal,  l'art.  31  LFCN  prévoit  que,  si  des  raisons 
importantes  le  justifient,  le  Service  peut  autoriser,  en  imposant  des  conditions  et  des 
charges,  des  exploitations  et  installations  préjudiciables  qui  ne  constituent  pas  un 
défrichement mais qui compromettent ou perturbent les fonctions de la forêt.  

En l'espèce, une telle autorisation a été accordée par le SFF en date du 8 octobre 2004 afin 
d'effectuer  les  forages  pour  le  dimensionnement  des  fondations  des  piles  du  pont  de  la 
Poya  situées  dans  la  forêt.  En  2007,  d'autres  forages  se  sont  révélés  nécessaires  et 
l'autorité  a  considéré  qu'ils  étaient  encore  englobés  par  l'autorisation  de  2004.  Les 
propriétés du recourant n'étant pas touchées par ces travaux, il n'y avait aucune raison de 
l'en informer. 

b) En outre, il n'est pas contesté que ces sondages sont fondés sur l'art. 30 al. 1 LR. 
Conformément  à  cette  disposition,  les  personnes  chargées  d'établir  un  projet  de 
construction,  de  correction  ou  d'entretien  d'une  route  cantonale  ou  communale  sont 
autorisées à parcourir les terrains nécessaires et à y effectuer les piquetages, mesurages et 
sondages  ainsi  que  tous  autres  travaux  préparatoires  utiles.  Les  intéressés  sont 
préalablement  informés  de  ces  opérations  par  publication  officielle  ou  par  avis  personnel 
s'ils sont peu nombreux.  

L'autorité intimée a expliqué que les propriétaires touchés avaient été informés par avis du 
11  avril  2007.  A  nouveau,  il  faut  constater  que  le  recourant  n'est  pas  propriétaire  des 
parcelles concernées, ni des sources sur lesquelles il a un droit d'eau, raison pour laquelle il 
n'a  pas  été  directement  informé.  Suite  à  un  courrier  du  recourant  du  30  mai  2007, 
l'autorité  intimée  a  expliqué  cette  situation  à  ce  dernier  dans  une  lettre  du  31  mai  2007, 
dans laquelle elle précisait que si le recourant subissait un quelconque dommage causé par 
ces travaux, il était prié d'en aviser le SPC. Le recourant n'a pas réagi à ce courrier. Il faut 
donc  en  conclure  qu'il  n'a  subi  aucun  désagrément  dû  à  ces  travaux.  Par  ailleurs,  comme 
déjà relevé, il n'en tire aucune conclusion particulière dans son recours.  

8. 
Le recourant attaque également la décision de la DIAF concernant le défrichement. Il 
fait valoir que celle-ci ne respecte pas l'art. 5 LFo. Il conteste que l'ouvrage ne puisse être 
réalisé qu'à l'endroit prévu et allègue que le défrichement en question présente de sérieux 
dangers  pour  l'environnement,  notamment  pour  les  eaux  souterraines.  Il  ajoute  que  les 
mesures  compensatoires  ne  sont  pas  suffisantes  et  qu'elles  ne  respectent  ainsi  pas  l'art. 
7 LFo.  Il  relève  également  que  le  défrichement  étant  prévu  jusqu'aux  rives  de  la  Sarine, 
une autorisation d'essartage des rives aurait dû être requise.  

a) L'art. 5 LFo a la teneur suivante:  

1 Les défrichements sont interdits. 

2  Une  autorisation  de  défricher  peut  être  accordée  à  titre  exceptionnel  au  requérant  qui 
démontre que le défrichement répond à des exigences primant l'intérêt à la conservation de 
la forêt à condition que:  

a.  l'ouvrage  pour  lequel  le  défrichement  est  sollicité  ne  puisse  être  réalisé  qu'à  l'endroit 

prévu;  

b.  l'ouvrage  remplisse,  du  point  de  vue  matériel,  les  conditions  posées  en  matière 

d'aménagement du territoire;  

 
 
 
 
- 19 -

c.  le défrichement ne présente pas de sérieux dangers pour l'environnement. 

3  Ne  sont  pas  considérés  comme  raisons  importantes  les  motifs  financiers,  tels  que  le 
souhait  de  tirer  du  sol  le  plus  gros  profit  possible  ou  la  volonté  de  se  procurer  du  terrain 
bon marché à des fins non forestières. 

4 Les exigences de la protection de la nature et du paysage doivent être respectées. 

5 Les dérogations à l’interdiction de défricher doivent être limitées dans le temps. 

Selon la jurisprudence fédérale, l'emplacement obligé en forêt selon l'art. 5 al. 2 let. a LFo 
n'est  pas  absolu,  car  il  existe  presque  toujours  un  certain  choix;  mais  les  raisons  de  ce 
choix  comptent  dans  la  pesée  des  intérêts  en  présence.  Ce  qui  est  déterminant  est  de 
savoir si les motifs de ce choix l'emportent sur l'intérêt au maintien de la forêt (ATF 120 Ib 
400,  consid.  4c  p.  408;  117  Ib  325,  consid.  2a  p.  328).  Dans  ce  cadre,  il  y  a  lieu  de 
prendre  en  considération  tous  les  intérêts  en  jeu,  y  compris  ceux  qui  n'ont  qu'une 
importance secondaire comme par exemple les motifs financiers ou les difficultés et délais 
impliqués par une expropriation. Il convient également de garder à l'esprit que le permis de 
défricher doit rester une autorisation exceptionnelle, de sorte que l'intérêt à la conservation 
de la forêt doit être apprécié de manière stricte. 

En  outre,  conformément  à  l'art.  7  al.  1  LFo,  tout  défrichement  doit  être  compensé  en 
nature dans la même région, principalement avec des essences adaptées à la station.  

aa)  En  l'espèce,  de  nombreuses  variantes  ont  été  étudiées  pour  la  réalisation  du 
projet  Poya.  Le  document  de  synthèse  récapitule  les  dix  projets  présentés  entre  1999  et 
2005.  En  parcourant  ce  document,  on  constate  que  toutes  les  variantes  nécessitaient  un 
défrichement,  puisque  les  rives  de  la  Sarine  sont  bordées  par  la  forêt.  Il  est  vrai  que 
certaines d'entre elles semblaient exiger, à première vue, un défrichement moins important 
que  pour  la  solution  retenue.  Toutefois,  le  choix  ne  peut  pas  tenir  compte  que  du 
défrichement.  En  effet,  un  projet  d'une  telle  envergure  doit,  à  l'évidence,  prendre  en 
considération de nombreux intérêts autres que la seule conservation de la forêt. Ainsi, par 
exemple,  la  variante  Pythoud  a  été  écartée,  car  elle  portait  une  trop  grande  atteinte  au 
Château de la Poya et aux remparts de la porte de Morat. Il ne faut pas non plus perdre de 
vue  l'objectif  principal  du  projet,  qui  est  de  décharger  le  quartier  du  Bourg  du  trafic  de 
transit, afin de protéger ce quartier historique et la cathédrale St-Nicolas de la pollution. La 
variante avancée par le recourant qui relierait la Singine à l'autoroute ne peut dès lors pas 
entrer  en  considération,  puisqu'elle  ne  permet  pas  d'atteindre  l'objectif  de  protection  du 
quartier  du  Bourg.  Compte  tenu  de  tous  les  intérêts  à  prendre  en  considération,  il  faut 
constater que l'ouvrage ne peut être effectivement construit qu'à l'endroit prévu.  

bb)  Les  impacts  du  défrichement  sur  l'environnement  ont  été  traités  dans  le  RIE. 
Selon  ce  document,  il  s'agit  du  déboisement  définitif  sur  1'710  m2  et  temporaire  sur 
3'680 m2  ainsi  que  de  l'ombre  du  pont  qui  provoquera  un  changement  du  microclimat  et 
gênera  le  développement  naturel  de  la  forêt.  Pour  les  limiter,  un  reboisement 
compensatoire  de  2'330  m2  est  prévu.  Ainsi,  le  reboisement  total  se  monte  à  6'010  m2 
(3'680 m2 + 2'230 m2). En outre, pour compenser la perte de qualité de la partie reboisée 
sous  le  pont,  le  RIE  propose  de  prévoir  un  élargissement  de  la  zone  de  reboisement.  A 
condition  que  ces  mesures  soient  appliquées,  il  conclut  que  les  impacts  sur  la  forêt  sont 
acceptables (RIE, p. 60-61). Dans la demande de défrichement déposée le 31 janvier 2007, 
les surfaces sont quelque peu différentes, mais sans être de nature à remettre en cause les 
conclusions  du  RIE:  le  défrichement  définitif  est  de  1'790  m2,  le  défrichement  temporaire 
de  3'642  m2  et  le  reboisement  compensatoire  de  2'425  m2,  ce  qui  donne  un  reboisement 

 
 
 
 
- 20 -

total de 6'067 m2 (3'642 m2 + 2'425 m2). Dans son préavis favorable du 31 janvier 2007, 
le SFF conclut que les conditions de l'art. 5 LFo sont remplies. Il souligne que les surfaces 
de  compensation  prévues  sont  conformes  au  type  de  forêt  prédominant  dans  le  secteur, 
mais  qu'il  faudra  s'assurer  qu'une  forêt  pourra  effectivement  s'installer  sous  le  pont  après 
sa réalisation. De son côté, l'OFEV estime que les conditions de l'art. 5 LFo sont remplies, 
mais  que  celles  de  l'art.  7  LFo  ne  le  sont  que  partiellement.  Il  a  ainsi  donné  un  préavis 
positif  à  condition  que  l'impact  des  défrichements  soit  compensé  également  de  manière 
qualitative (Préavis de l'OFEV du 1er juin 2007, p. 4). Dans la décision querellée, la DIAF a 
parfaitement  tenu  compte  de  ces  éléments  en  mentionnant  qu'un  reboisement  de 
compensation d'une surface totale de 6'067 m2 sera effectué sur place (3'642 m2) et sur les 
art.  8023  et  8223  RF  (2'425   m2).  Elle  a  en  outre  ajouté  que  le  reboisement  de  qualité 
inférieure  sous  le  pont  sera  compensé  par  une  surface  supplémentaire  de  reboisement  de 
qualité  d'une  surface  de  1'000  m2  dans  la  même  région.  Cette  exigence  a  été  suivie, 
comme  cela  ressort  du  plan  "Situation  défrichement  et  reboisement"  du  15  mai  2008.  En 
effet,  selon  ce  plan,  le  projet  Poya  nécessite  un  défrichement  définitif  de  1'790  m2  et  un 
défrichement temporaire de 3'642 m2, qui seront compensés par un reboisement de 4'090 
m2, dont 665 m2 sous le pont. Ainsi, si l'on ne tient pas compte du reboisement de qualité 
inférieure sous le pont, on obtient un reboisement total de 7'067 (3'642 + 4'090 – 665) m2, 
ce  qui  représente  effectivement  1'000  m2  de  plus  que  la  surface  initialement  prévue  de 
6'067 m2.  

cc)  Aucun  élément  dans  l'ensemble  du  dossier  ne  laisse  penser  que  le  défrichement 
tel  qu'il  est  prévu  serait  dangereux  pour  l'environnement.  En  particulier,  il  n'est  pas  fait 
allusion,  ni  dans  le  RIE,  ni  dans  les  préavis,  à  une  influence  négative  sur  les  eaux 
souterraines.  Au  demeurant,  les  nombreuses  mesures  mises  en  place  dans  le  RIE,  dont 
notamment  l'élaboration  du  concept  de  protection  des  eaux  souterraines  et  du  suivi  de 
l'impact des travaux, ainsi que le suivi permanent des sources, sont de nature à empêcher 
un risque de pollution.  

En ce qui concerne la protection de la nature et du paysage, le RIE, les services cantonaux 
spécialisés  et  l'autorité  fédérale  concluent  tous  que  les  impacts  sont  acceptables,  à 
condition  que  les  mesures  soient  réalisées.  L'OFEV  considère  notamment  que  les  mesures 
de  protection  et  de  reconstitution  au  sens  de  l'art.  18  LPN  proposées  dans  le  RIE  sont 
opportunes  et  adéquates.  Il  exige  toutefois  que  ces  mesures  soient  concrétisées  dans  un 
plan d'aménagement paysager (Préavis de l'OFEV du 1er juin 2007, p. 3), ce que la DAEC a 
repris dans sa décision d'approbation du 28 novembre 2007 (p. 13 et 17). On peut donc en 
conclure que les exigences en cette matière sont également remplies.  

dd) Il résulte de ce qui précède que le projet nécessite un défrichement d'une surface 
totale  de  5'432  m2  (1'790  m2  à  titre  définitif  et  3'642  m2  à  titre  temporaire),  qui  sera 
compensé  par  un  reboisement  total  de  7'732  m2  (3'642  m2  sur  place,  3'425  m2  sur  les 
art. 8023  et  8223  RF  et  665  m2  sous  le  pont).  Grâce  aux  différentes  mesures  de 
compensation  et  de  protection,  les  conditions  des  art.  5  et  7  LFo  sont  manifestement 
remplies. Partant, les griefs du recourant à ce sujet sont mal fondés. 

b)  L'art.  21  LPN  prévoit  que  la  végétation  des  rives  (roselières  et  jonchères, 
végétation  alluviale  et  autres  formations  végétales  naturelles  riveraines)  ne  doit  pas  être 
essartée ni recouverte ou détruite d'une autre manière. Toutefois, en vertu de l'art. 22 al. 2 
LPN,  l'autorité  cantonale  peut  autoriser  la  suppression  de  la  végétation  existante  sur  des 
rives  dans  le  cadre  de  projets  qui  ne  peuvent  pas  être  réalisés  ailleurs  et  qui  ne 
contreviennent pas à la législation en matière de police des eaux et de protection des eaux.  

 
 
 
 
 
- 21 -

Le recourant prétend que, sur les parcelles 8012 RF et 8019.98 RF, le défrichement va être 
effectué jusqu'aux rives, de sorte qu'une autorisation d'essartage aurait dû être demandée. 
Or, il faut constater que tel n'est manifestement pas le cas. En effet, sur la base du plan de 
défrichement et de reboisement du 15 mai 2008, il apparaît clairement que le défrichement 
ne  va  justement  pas  jusqu'aux  rives,  mais  s'arrête  avant.  En  outre,  les  parcelles 
concernées sont les art. 8012 RF et 8130.98 RF, et non l'art. 8019.98 RF qui ne se trouve 
pas au bord du lac. Le seul endroit où les rives sont touchées par le projet Poya se situe sur 
l'art. 8020 RF, à côté du pont des Neigles, où le mât n° 7 sera construit. Ces travaux  ont 
fait  l'objet  d'une  autorisation  d'essartage  de  la  végétation  riveraine  délivrée  le  9  février 
2007  par  le  Secrétaire  général  de  la  DAEC  sur  délégation  de  celle-ci.  Les  griefs  du 
recourant sont dès lors manifestement mal fondés.  

9. 

a) Au vu de l'ensemble des considérations qui précèdent, le recours doit être rejeté et 

les décisions de la DAEC et de la DIAF confirmées. 

202.12; 205.6; 206.1; 206.3; 206.5; 206.34; 208.2; 208.3