# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a9ab7768-6515-5d28-9594-ad6d91106056
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-10-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 15.10.2020 P/17153/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-17153-2020_2020-10-15.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/17153/2020 ACPR/725/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du jeudi 15 octobre 2020 

 

Entre 

A______, actuellement détenu à la prison de B______, comparant par Me Romain 

DEILLON, avocat, avenue de la Gare 1, case postale 986, 1001 Lausanne, 

recourant, 

contre l'ordonnance de mise en détention provisoire rendue le 30 septembre 2020 par le 

Ministère public, 

et 

LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 

1204 Genève, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés. 

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P/17153/2020 

EN FAIT : 

A. Par actes rédigés en anglais datés des 2 et 5 octobre 2020 adressés par A______ au 
Tribunal des mesures de contrainte (ci-après : TMC), complétés par acte de son 
conseil expédié le 7 octobre 2020 au greffe de la Chambre de céans, le précité 
recourt contre l'ordonnance du 30 septembre 2020, notifiée le 1er octobre 2020, par 
laquelle le TMC l'a mis en détention provisoire jusqu'au 28 octobre 2020. 

 Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de ladite ordonnance 
et à sa mise en liberté immédiate, le cas échéant avec interdiction de prendre contact 
directement ou indirectement avec les personnes dont les comptes bancaires ont été 
crédités au moyen des fonds de C______. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

a. A______ a été interpellé le 28 septembre 2020. 

b. Il lui est reproché d'avoir utilisé sans droit des valeurs patrimoniales (art. 141bis 
CP) pour avoir, depuis Genève, le 14 septembre 2020, perçu sur son compte bancaire 
la somme de CHF 108'360.- – montant crédité par erreur par C______, qui ne devait 
verser que CHF 1'083.60 pour les services du prévenu en tant que coach sportif –, 
montant qu'il a indûment utilisé dans le dessein de s'enrichir illégitimement au 
préjudice de la précitée. 

c. Dans sa plainte pénale, C______ explique, message à l'appui, avoir 
immédiatement avisé le prévenu de son erreur, mais celui-ci a prétexté de multiples 
excuses pour ne pas procéder au remboursement. Dans un courrier du 23 septembre 
2020, il a reconnu avoir utilisé indument l'argent perçu afin de prétendument 
s'acquitter de diverses dettes auprès de l'Office des poursuites, de divers débiteurs 
ainsi que pour payer son loyer, sa "location de voiture" et son assurance-maladie en 
avance pour une année.  

d. Entendu par la police le 28 septembre 2020, il a persisté dans ses explications. Il 
avait versé CHF 8'400.- à son ex-compagne. Il avait également envoyé la somme de 
GBP 49'000.- (soit CHF 58'644.08) à son frère en Angleterre afin qu'il l'investisse 
pour pouvoir ensuite rembourser la plaignante et ses dettes. Lorsque la plaignante lui 
avait demandé de la rembourser, il avait recontacté son frère qui lui avait dit avoir 
déjà investi une partie de l'argent dans l'achat d'un véhicule en Afrique. Il avait en 
outre joué au Casino de D______ [France] pour EUR 4'000.-. Il avait l'intention de 
rembourser la plaignante. 

e. L'enquête à ce stade révèle que le prévenu  fait l'objet de poursuites et d'actes de 
défaut de biens à concurrence de CHF 23'283.60; il n'aurait effectué aucun paiement 
auprès de l'Office des poursuites depuis le 14 septembre 2020. 

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f.  Devant le Ministère public, il a maintenu ses déclarations. Il n'avait rien versé à 
l'Office des poursuites. L'argent avait été versé à un dénommé "E______", pour le 
compte de son frère. Il a maintenu vouloir rembourser la partie plaignante. 

g. Le Ministère public a ordonné le séquestre de ses comptes bancaires. 

À teneur de son relevé de compte auprès de [la banque] F______, A______ avait 
versé CHF 18'600.- à son ex-compagne, G______, le 17 septembre 2020. 

h. Le Ministère public a également envoyé une commission rogatoire urgente en 
Angleterre visant à faire séquestrer les fonds versés sur le compte bancaire de 
"E______". 

i. A______ est né au Liberia. Il est ressortissant français, au bénéfice d'un permis C 
délivré par les autorités vaudoises et est domicilié à H______ [VD]. Il est divorcé et 
a deux enfants avec G______, dont il est séparé. Il travaille pour I______ comme 
______ ainsi que ______ pour son propre compte. 

C. Dans son ordonnance querellée, le TMC relève que les faits sont graves, vu le 
montant en jeu, et les charges suffisantes pour justifier la mise en détention du 
prévenu, compte tenu des déclarations de la partie plaignante et des constatations 
policières ainsi que des aveux du prévenu, lequel doit encore être interrogé sur 
l'utilisation des fonds. Le risque de collusion était extrêmement élevé à ce stade 
précoce de la procédure. En effet, l'argent n'avait pas encore été localisé et séquestré, 
étant relevé que des vérifications devraient être effectuées une fois les relevés 
bancaires reçus et auprès des personnes qui en auraient bénéficié, notamment par des 
auditions. Le prévenu pourrait être tenté de prendre contact avec ces tiers, 
notamment son frère, respectivement pourrait prendre des dispositions pour faire 
disparaître l'argent, étant relevé que, dès le départ, il a prétendu à la partie plaignante 
qu'il entendait la rembourser, sans pour autant le faire. Aucune mesure de 
substitution ne pouvait atteindre les mêmes buts que la détention au vu dudit risque. 

D. a. À l'appui de son recours, A______ allègue avoir collaboré. Hormis la somme 
d'environ CHF 58'000.- versée à son frère, les autres montants avaient été crédités en 
Suisse. Il ne voyait pas comment il pourrait faire disparaître l'argent versé à son 
assurance-maladie, à l'organisme de leasing ou à la régie. Il n'avait plus le contrôle de 
l'argent versé à son frère, de sorte qu'il ne pourrait en faciliter la disparition. Le 
risque de collusion n'était donc pas concret. Le cas échéant, il pouvait être pallié par 
la mesure de substitution qu'il proposait. 

 b. Dans ses observations, le Ministère public considère que le risque de collusion est 
immédiat, concret et important. La collaboration du prévenu était mauvaise, étant 
précisé qu'il avait menti en affirmant à la police n'avoir versé que CHF 8'400.- à 
G______. Il n'avait par ailleurs soldé aucune dette auprès de l'Office des poursuites, 
comme il le prétendait. Ses explications au sujet du versement en faveur du 

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dénommé "E______" étaient en outre contredites par le relevé bancaire dudit 
versement qui stipule : "Refund of borrowed money". À ce stade de l'enquête, 
l'identité et la qualité du récipiendaire de ces fonds n'étaient pas établies, tout comme 
les circonstances dans lesquelles les fonds auraient été investis. 

c. Le TMC maintient les termes de son ordonnance sans autre remarque. 

 d. Le recourant réplique. Il estime avoir collaboré. Les flux financiers étaient tracés 
et le risque de collusion devait être nié. 

EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP) et émaner du prévenu 
qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un 
intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision 
querellée (art. 382 al. 1 CPP). 

2. Le prévenu ne conteste pas les charges qui sont au demeurant graves et suffisantes. 

3. Il conteste le risque de collusion. 

3.1. Le maintien du prévenu en détention peut être justifié par l'intérêt public lié aux 
besoins de l'instruction en cours, par exemple lorsqu'il est à craindre que l'intéressé 
ne mette sa liberté à profit pour faire disparaître ou altérer les preuves, ou qu'il 
prenne contact avec des témoins ou d'autres prévenus pour tenter d'influencer leurs 
déclarations (art. 221 al. 1 let. b CPP). On ne saurait toutefois se contenter d'un 
risque de collusion abstrait, car ce risque est inhérent à toute procédure pénale en 
cours et doit, pour permettre à lui seul le maintien en détention préventive, présenter 
une certaine vraisemblance. L'autorité doit ainsi démontrer que les circonstances 
particulières de l'espèce font apparaître un danger concret et sérieux de telles 
manœuvres, propres à entraver la manifestation de la vérité, en indiquant, au moins 
dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver secrètes, quels 
actes d'instruction elle doit encore effectuer et en quoi la libération du prévenu en 
compromettrait l'accomplissement (ATF 137 IV 122 consid. 4.2 p. 127 s. ; 132 I 21 
consid. 3.2 p. 23 ; 128 I 149 consid. 2.1 p. 151 ; 123 I 31 consid. 3c p. 35 et les 
références). 

3.2. En l'occurrence, le recourant ne conteste pas avoir disposé sans droit du montant 
que la plaignante lui avait crédité par erreur, que ce soit pour régler ses dettes 
courantes et futures, jouer au casino ainsi que pour en faire bénéficier des tiers (ex-
compagne et prétendu frère en Angleterre). 

http://intrapj/perl/decis/137%20IV%20122
http://intrapj/perl/decis/132%20I%2021
http://intrapj/perl/decis/128%20I%20149
http://intrapj/perl/decis/123%20I%2031

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Quoi qu'en dise le recourant, l'enquête en cours n'a pas encore permis de retracer 
l'ensemble des mouvements bancaires – seuls les relevés de [la banque] F______ 
figurent au dossier, à l'exclusion de la documentation bancaire relative à J______ SA 
– et, partant de localiser tous les fonds, ni d'identifier la totalité des récipiendaires. 

Les séquestres sur les comptes bancaires du prévenu et des tiers identifiés, 
notamment G______, sont en cours. 

À ce stade précoce de l'enquête, le recourant pourrait ainsi être tenté de faire 
disparaître des preuves, notamment vis-à-vis des récipiendaires, identifiés ou non, 
mais également de faire échec aux mesures conservatoires prises. 

À relever que ce risque est renforcé par les déclarations mensongères du prévenu à la 
police et son attitude générale à l'endroit de sa victime – le recourant s'étant abstenu 
de la rembourser immédiatement, malgré ses promesses et bien que l'erreur lui fût 
connue, se dépêchant au contraire de distraire les fonds, y compris vers l'étranger. 

C'est ainsi à bon droit que le premier juge a retenu un risque de collusion concret. 

4. Aucune mesure de substitution, au sens de l'art. 237 al. 1 CPP, ne permet d'atteindre 
le même but que la détention, l'engagement du recourant de ne pas contacter les 
récipiendaires des fonds n'étant à l'évidence pas suffisant et étant, au demeurant, 
invérifiable. 

5. La durée de la détention provisoire subie à ce stade et à l'échéance de la mise en 
détention ordonnée respecte le principe de la proportionnalité. 

6. Le recours s'avère ainsi infondé et doit être rejeté. 

7. Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui comprendront un 
émolument de CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif 
des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 

* * * * * 

 

  

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P/17153/2020 

 
PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 

Rejette le recours. 

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, qui comprennent un émolument 
de CHF 900.-. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant (soit, pour lui, son défenseur), au 
Ministère public et au Tribunal des mesures de contrainte. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 

 

La greffière : 

Arbenita VESELI  

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 

suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

  

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P/17153/2020 

P/17153/2020 ÉTAT DE FRAIS 

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF       

- délivrance de copies (let. b) CHF       

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 900.00 

-  CHF       

Total  CHF  985.00