# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7a186753-a1bd-534b-8491-f4127deff73a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-07-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 23.07.2020 C/9424/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-9424-2019_2020-07-23.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 27 juillet 2020. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/9424/2019-1 CAPH/145/2020 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des prud'hommes 

DU 23 JUILLET 2020 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par le Tribunal 
des prud'hommes le 6 avril 2020 (JTPH/124/2020), comparant par le Syndicat B______, 

______, en les bureaux duquel il fait élection de domicile, 

  

et 

C______ SA, sise c/o D______ SA, ______, intimée, comparant en personne. 

  

- 2/3 - 

 

 

C/9424/2019-1 

Vu, EN FAIT, le jugement JTPH/124/2020 rendu le 6 avril 2020 par le Tribunal des 

prud'hommes; 

Vu l'appel formé le 7 mai 2020 par A______ contre ce jugement; 

Que l'appelant conclut au paiement de la somme de 67'255 fr. 75; 

Attendu que par courrier du 14 juillet 2020 la Cour de justice a informé les parties de ce 

que la cause était gardée à juger, C______ SA n'ayant pas fait usage de son droit de 

réponse; 

Attendu que par jugement du ______ 2020, le Tribunal de première instance a prononcé 

la faillite de C______ SA; 

Vu le courrier du 16 juillet 2020 de l'Office des faillites informant la Cour de ce que le 

mode de liquidation de la société précitée n'avait pas encore été déterminé; 

Considérant, EN DROIT, qu'à teneur de l'art. 207 LP, les procès civils auxquels le failli 

est partie et qui influent sur l'état de la masse en faillite sont suspendus, et ne peuvent 

être continués, en cas de liquidation ordinaire, qu'après les dix jours qui suivent la 

seconde assemblée des créanciers et, en cas de liquidation sommaire, qu'après les vingt 

jours qui suivent le dépôt de l'état de collocation; 

Qu'en l'espèce, l'issue de la présente cause aura une influence sur l'état de la masse en 

faillite;  

Qu'il y a dès lors lieu de suspendre la procédure C/9424/2019 en application de 

l'art. 207 LP; 

Qu'il sera statué dans la décision finale sur les frais de la présente décision. 

* * * * * 

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C/9424/2019-1 

PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 1 : 

Suspend la procédure C/9424/2019. 

Siégeant : 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente ad interim; Monsieur 

Christian PITTET, juge employeur; Monsieur Roger EMMENEGGER, juge salarié; 

Madame Chloé RAMAT, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

15'000  fr.