# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d3c68bcf-a57e-5bd0-bcdc-02d0023a4c2d
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2024-05-29
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 29.05.2024 E-3102/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-3102-2024_2024-05-29.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-3102/2024 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 9  m a i  2 0 2 4  

Composition 
 Deborah D'Aveni, juge unique, 

avec l’approbation de Walter Lang, juge ; 

Anne-Laure Sautaux, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Equateur,  

(…), 

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi (procédure accélérée) ; 

décision du SEM du 8 mai 2024 / N (…). 

 

 

 

E-3102/2024 

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Vu 

la demande d’asile déposée le 11 janvier 2024 par le recourant dans le 

Centre fédéral pour requérants d’asile (CFA) de B._______,  

le passeport du recourant notamment saisi à cette occasion par le SEM, 

sur lequel ont été apposés un visa Schengen délivré par la représentation 

suisse à Quito le (…) 2023 et valable du (…) 2023 au (…) 2024 pour (…), 

ainsi qu’un cachet de sortie de son pays le (…) 2023 et un cachet d’entrée 

à l’aéroport de C._______ le lendemain, 

le laissez-passer délivré le 12 janvier 2024 au recourant par le SEM, dont 

il ressort que celui-là a été attribué par celui-ci au CFA de D._______ pour 

des raisons logistiques, 

la copie de la demande du (…) 2023 du recourant de visa Schengen et des 

moyens annexés, 

le mandat de représentation en faveur de la protection juridique assumée 

par Caritas Suisse à D._______ et signé le 17 janvier 2024 par le 

recourant, 

le procès-verbal de l’audition du recourant sur ses motifs d’asile du 30 avril 

2024, qui s’est déroulée en espagnol en présence d’un interprète et de son 

représentant juridique, 

les moyens produits par le recourant à cette occasion, à savoir en 

particulier une copie d’une capture d’écran d’un message (non daté) de 

menaces et de sa plainte déposée le (…) 2023 auprès du parquet général 

de l’Etat (Fiscalia) du canton de E._______ pour extorsion, et leur 

traduction effectuée le 1er mai 2024 par le SEM, 

les passeports (…) de sa mère et de son frère, produits sous forme de 

copies partielles à cette même occasion, 

la prise de position du 6 mai 2024 du recourant sur le projet de décision 

négative du SEM du même jour, 

la décision du 8 mai 2024 (notifiée le même jour), par laquelle le SEM a 

refusé de reconnaître la qualité de réfugié au recourant, rejeté sa demande 

d’asile, prononcé son renvoi de Suisse, ordonné l’exécution de cette 

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mesure et désigné le canton de F._______ pour procéder à l’exécution de 

la décision de renvoi, 

l’acte du 8 mai 2024, par lequel la représentation juridique a informé le 

SEM de la fin du mandat de représentation du recourant, 

le recours interjeté le 16 mai 2024 auprès du Tribunal administratif fédéral 

(ci-après : Tribunal) contre la décision précitée, par lequel le recourant a 

conclu implicitement à son annulation et, à titre principal, à la 

reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu’à l’octroi de l’asile ou, à 

titre subsidiaire, au prononcé d’une admission provisoire ou, à titre plus 

subsidiaire, au renvoi de la cause au SEM pour instruction complémentaire 

et nouvelle décision, 

 

et considérant 

que, selon l’art. 31 LTAF (RS 173.32), le Tribunal connaît des recours 

contre les décisions au sens de l’art. 5 PA (RS 172.021), 

qu’en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l’asile et le 

renvoi - lesquelles n'entrent pas dans le champ d'exclusion de l'art. 32 

LTAF - peuvent être contestées devant le Tribunal conformément à l'art. 33 

let. d LTAF (disposition applicable en vertu du renvoi de l’art. 105 LAsi [RS 

142.31]), 

que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, 

qu’il statue de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), 

que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), 

que, présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 1 

LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi), 

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que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (cf. art. 3 

al. 2 LAsi), 

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 

al. 3 LAsi), 

qu’en l’espèce, lors de son audition du 30 avril 2024 sur ses motifs d’asile, 

le recourant a déclaré, en substance, qu’à partir de 2019, ses revenus 

auraient été issus exclusivement de l’exploitation de I._______ située au 

rez-de-chaussée de l’immeuble qu’il habitait avec (…) dans le (…),  

que cet immeuble aurait appartenu à (…) et aurait été mis en vente depuis 

(…) 2023, mois de leur déménagement dans une autre maison située dans 

la même ville et appartenant à des amis de celle-ci, 

qu’à la mi-septembre 2023, il aurait reçu à I._______ la visite de deux 

individus, qui auraient dit appartenir au gang Los Lobos et exigé un 

versement initial de 5'000 dollars puis un versement mensuel de 

500 dollars en échange de la protection de ce gang, 

que, selon une première version, ils lui auraient imparti un délai d’une 

semaine pour leur remettre l’argent ou, selon une seconde version, 

auraient annoncé revenir le mois suivant pour récupérer cet argent, 

qu’il n’aurait pas pris au sérieux leur requête, allant même jusqu’à l’oublier, 

qu’à la fin du mois d’octobre 2023, il aurait promis à l’individu venu lui 

réclamer la somme initiale et la première mensualité qu’il payerait sa dette 

au début du mois de novembre, tout en ayant su qu’il se trouverait alors à 

l’étranger, 

qu’alors qu’il se serait trouvé au G._______, des commentaires auraient 

été inscrits sur ses publications sur les réseaux sociaux lui reprochant de 

se permettre de partir en vacances sans avoir préalablement payé sa dette, 

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que, dans le courant de la semaine du 20 au 26 novembre 2023, il aurait 

reçu une troisième et dernière visite de plusieurs individus qu’il aurait 

suppliés de lui accorder un ultime délai supplémentaire de deux semaines 

pour réunir l’argent, 

qu’il serait ensuite resté « enfermé » à son domicile précité jusqu’au 

moment de prendre son vol,  

que, le (…) 2023, il aurait reçu par (…) le message de menaces qu’il a 

produit, suite à quoi il aurait changé son numéro de téléphone et 

interrompu ses publications sur les réseaux sociaux pour éviter que le gang 

n’apprenne qu’il préparait son départ du pays, 

qu’il aurait fermé I._______ le lendemain, entreposant (…) dans un box,  

que, le (…) 2023, soit la veille de son départ définitif de l’Equateur, il aurait 

porté plainte auprès du parquet général de l’Etat (Fiscalia) du canton de 

E._______ pour extorsion, comme l’établirait la copie de la plainte qu’il a 

produite,  

qu’il aurait initialement été réticent à entreprendre une telle démarche en 

raison de l’infiltration par le crime organisé de la force publique 

équatorienne, à l’exclusion de l’armée,  

que, depuis qu’il aurait repris ses publications sur les réseaux sociaux en 

Suisse, il aurait reçu des commentaires de membres du même gang le 

menaçant de le retrouver dans ce pays, 

qu’il ne serait pas en mesure de produire une copie desdits commentaires, 

dès lors qu’il ne les aurait plus retrouvés en raison de l’ampleur de ses 

publications et des commentaires associés à celles-ci, alors qu’en tant que 

(…), il réunirait environ (…) d’abonnés sur différentes plateformes, 

qu’il a produit à l’occasion de cette audition une copie d’une capture 

d’écran du message (non daté) de menaces qu’il a dit avoir reçu sur son 

téléphone portable le (…) 2023, 

qu’il ressort de la traduction de ce message que l’expéditeur se 

revendiquant des Los Lobos le menaçait une ultime fois de mort s’il ne 

payait pas dans les sept jours la somme maintes fois réclamée tout en 

l’avisant que la fermeture de I._______ importerait peu compte tenu de sa 

dette pour les mois écoulés, 

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qu’aux termes de la traduction de la plainte précitée du (…) 2023, le 

recourant l’a déposée au motif qu’il craignait pour son intégrité physique 

en raison de son refus de verser la somme de 5'000 dollars qu’avaient 

cherché à lui extorquer des individus depuis la fin du mois d’octobre 2023 

et des messages reçus sur (…) – provenant d’un même numéro – de la 

part d’inconnus se revendiquant du gang Los Lobos et lui réclamant le 

versement de l’argent sous peine d’être sinon tué, 

que, dans la décision litigieuse, le SEM a considéré que les allégations du 

recourant sur ses motifs de fuite de l’Equateur étaient dénuées de 

pertinence au sens de l’art. 3 LAsi, 

qu’il a relevé, d’une part, que les persécutions alléguées étaient motivées 

par des considérations purement financières, sans aucun lien avec les 

motifs exhaustivement énumérés à l’art. 3 LAsi,  

qu’il a indiqué, d’autre part, que le recourant n’avait pas démontré 

l’absence d’efficacité de la protection offerte par les autorités 

équatoriennes, 

qu’il a estimé que lesdites autorités avaient la volonté et la capacité de 

protéger sa population contre les violences commises par des particuliers, 

en se référant aux allégations du recourant sur la protection accordée à 

certains politiciens ou leur famille, et qu’aucune inactivité ne pouvait être 

valablement reprochée auxdites autorités dans le cas particulier, compte 

tenu du départ du recourant de l’Equateur le lendemain du dépôt de sa 

plainte, 

qu’il a considéré que les allégations du recourant sur ses motifs de fuite 

étaient également dénuées de vraisemblance au sens de l’art. 7 LAsi, 

qu’il a relevé l’inconstance du récit du recourant quant au délai dans lequel 

le paiement de la somme due avait été exigé lors de la première visite de 

membres du gang Los Lobos,  

qu’il a souligné l’incohérence des allégations du recourant sur la fermeture 

définitive de I._______ le (…) 2023 avec celles selon lesquelles il s’était 

rendu à la Fiscalia le (…) 2023 après la fermeture de I._______ pour la 

pause de midi, ce qui présupposait selon lui que celle-ci était encore 

ouverte, 

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qu’il a indiqué que les allégations du recourant sur la première visite à la 

mi-septembre 2023 ne coïncidaient pas avec le contenu de sa plainte sur 

le même sujet, situant à la fin du mois d’octobre 2023 le début des 

menaces, 

qu’il a estimé illogique que les membres du gang se soient montrés aussi 

conciliants quant aux prolongations du délai de paiement alors même que 

les déplacements à l’étranger du recourant leur auraient été connus,  

qu’il a estimé incohérent que le recourant n’ait pas pris de mesures de 

protection malgré son parcours professionnel dans le domaine de (…),  

qu’il a relevé que le comportement du recourant ayant consisté à attendre 

près de (…) mois depuis le début de la validité de son visa Schengen pour 

quitter son pays d’origine ne coïncidait pas avec celui attendu d’une 

personne se sentant réellement menacée par un groupe criminel sachant 

où la trouver en raison de ses publications sur les réseaux sociaux, 

qu’il a indiqué que la volonté de déposer (…) dans un box avant de quitter 

le pays n’y changeait rien, 

qu’enfin, il a constaté que, dans sa prise de position du 6 mai 2024, le 

recourant n’avait pas fourni d’explications aux incohérences sur des points 

essentiels de son récit déjà relevées dans son projet de décision, hormis 

s’agissant de celle concernant le délai de paiement initialement accordé, 

explication qu’il n’a pas jugé convaincante, 

que, dans son recours du 16 mai 2024 rédigé en allemand, le recourant se 

plaint de l’absence d’un accès à une procédure d’asile équitable, soutenant 

avoir été illégalement attribué à un centre de la Confédération dans une 

région francophone (plutôt que germanophone) compte tenu de sa 

capacité à parler l’allemand (…), 

qu’il fait valoir que son retour en Equateur l’expose à un danger immédiat 

pour sa vie et sa liberté et que la décision attaquée ne repose pas sur un 

examen approprié de ses arguments et des preuves fournies, 

que, dans un écrit complémentaire, il se plaint de l’absence d’accès à une 

procédure de recours équitable, en raison de la brièveté du délai de 

recours et d’une obligation de présence entre 12h et 13h sur son lieu 

d’hébergement ayant rendu considérablement plus difficile la préparation 

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nécessaire au dépôt de son recours et rendu presque impossible la 

consultation d’une des œuvres d’entraide concentrées à Berne, 

que, dans un autre écrit encore, il soutient, en substance, qu’en tant que 

ressortissant équatorien très connu dans son pays, il est ciblé en raison de 

son appartenance à un groupe social déterminé, 

qu’il souligne documenter des cas d’homicides perpétués à proximité 

immédiate de I._______ par la production de copie de captures d’écran de 

cartes et de photographies ainsi que d’articles publiés sur Internet, et fait 

valoir que ces évènements corroborent sa crainte fondée de persécution 

en cas de retour, 

qu’il produit une attestation de soutien de son frère, qui se réfère aux 

conseils pour les voyages en Equateur du Département fédéral des affaires 

étrangères dans leur état au 3 mai 2024 et indique qu’en cas de maintien 

de la décision litigieuse, la presse en serait informée et un recours déposé 

auprès du Tribunal fédéral, 

que, cela étant, ni la loi sur l’asile (cf. art. 19 al. 1 et 24 al. 3 LAsi) ni son 

ordonnance d’exécution (cf. art. 119 LAsi et art. 8 al. 1 et al. 2 de 

l’Ordonnance 1 sur l’asile du 11 août 1999 [OA 1, RS 142.311]) ne 

conféraient au recourant un droit à se voir attribuer par le SEM à un CFA 

d’une région germanophone en raison de sa maîtrise de la langue 

allemande,  

que l’adoption par le SEM du français comme langue de la procédure de 

première instance était conforme au droit,  

qu’en effet, le français est la langue officielle du canton de J._______ dans 

lequel se situe le CFA de D._______ auquel le recourant a été attribué le 

12 janvier 2024 et dans lequel il a bénéficié de la représentation juridique 

gratuite (cf. art. 16 al. 1 et al. 2 LAsi et art. 4 de l’Ordonnance 1 sur l’asile 

du 11 août 1999 [OA 1, RS 142.311] ; […]), 

qu’à aucun moment de la procédure de première instance, le recourant, 

alors représenté, n’a demandé à ce que l’allemand soit adopté par le SEM,  

qu’enfin, il n’explique pas en quoi concrètement la langue de la procédure 

de première instance aurait été propre à lui porter préjudice, étant 

remarqué que son audition a eu lieu en espagnol en présence d’un 

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interprète et qu’il a bénéficié de l’assistance judiciaire gratuite durant 

l’intégralité de ladite procédure, 

qu’au vu de ce qui précède, il ne saurait valablement se plaindre au stade 

du recours de l’adoption par le SEM du français comme langue de la 

procédure de première instance, ni d’un quelconque caractère inéquitable 

de ladite procédure en raison de la langue de celle-ci, 

que, pour le reste, il ne demande pas l’adoption de l’allemand dans la 

procédure de recours, dont la langue est en principe celle de la décision 

attaquée, en l’occurrence le français (cf. art. 33a al. 2 PA), 

que l’argument du recourant sur l’absence d’accès à une procédure de 

recours équitable (cf. supra) est lui aussi infondé, 

qu’en effet, il ne démontre aucunement qu’une (des) absence(s) 

annoncée(s) à l’heure de midi sur son lieu d’hébergement pour lui 

permettre de consulter une œuvre d’entraide à Berne lui aurai(en)t été 

indûment refusée(s), ni qu’il aurait entrepris des démarches adaptées pour 

être reçu par une œuvre d’entraide dans le délai de recours, ni que dites 

démarches seraient demeurées vaines, ni qu’il lui aurait été impossible de 

trouver un autre mandataire, 

qu’il ne demande pas de délai pour compléter les motifs de son recours, 

que le Tribunal est dès lors fondé à statuer en l’état du dossier, 

que les motifs de protection invoqués par le recourant ne peuvent pas être 

mis en relation avec l’un des motifs exhaustivement énumérés à l’art. 3 

al. 1 LAsi, comme l’a relevé à juste titre le SEM,  

qu’en effet, du récit du recourant, il ressort que l’objectif des criminels qui 

ont revendiqué appartenir au groupe Los Lobos était de lui extorquer de 

l’argent,  

qu’il se serait vu imposer de payer la « vacuna » en tant que (…) (cf. pce 

19 rép. 45 et 49), 

qu’il a donc été ciblé pour des raisons externes à sa personne en lien avec 

son comportement (…),  

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que, contrairement à l’argumentation du recours, il ne l’a pas été en raison 

de sa notoriété, qui ne saurait pour le reste à elle seule représenter un 

désavantage en termes de niveau de protection à attendre des autorités 

équatoriennes contre des actes criminels de particuliers, 

qu’il n’est pas établi que les auteurs de la tentative d’extorsion 

poursuivaient un but autre que l’enrichissement illégitime du groupe 

criminel auquel ils ont revendiqué appartenir, 

que, partant, les motifs de protection invoqués par le recourant ne sont pas 

pertinents au sens de l’art. 3 LAsi, 

qu’ils ne sont pas non plus vraisemblables au sens de l’art. 7 LAsi, 

qu’en effet, le recourant n’apporte aucun élément d’explication concernant 

les indices d’invraisemblance de son récit relevés par le SEM (cf. supra),  

que ces indices sont convaincants, de sorte que les Tribunal les fait siens 

et renvoie à la motivation de la décision litigieuse les concernant, 

que, contrairement à l’argumentation du recourant, le fait que des 

homicides auraient eu lieu à proximité immédiate de I._______ n’est pas 

susceptible de renforcer la crédibilité à accorder à son récit, ni, partant, 

d’asseoir une crainte fondée de persécution en cas de retour, 

qu’en effet, il demeure incohérent que, dans le contexte décrit, il ait 

soi-disant attendu de recevoir un message de menaces sur son téléphone 

portable pour organiser son départ du pays, au lendemain du dépôt d’une 

plainte qu’il a ainsi pu documenter, 

que les actes de violence perpétrés par des groupes liés à la criminalité 

transnationale organisée dont étaient particulièrement en proie les 

provinces côtières dont celle de Guayas auraient dû l’inciter à quitter son 

pays au plus tard dans l’ultime délai de deux semaines, qu’il a dit avoir 

obtenu dans le courant de la semaine du 20 au 26 novembre 2023, pour 

réunir l’argent compte tenu du bénéfice d’un visa Schengen en cours de 

validité ou, à défaut, à payer sa dette eu égard à ses ressources 

financières, telles qu’établies à l’appui de sa demande du (…) 2023 de visa 

Schengen, 

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Page 11 

qu’au surplus, le message de menaces et la plainte produits devant le SEM 

sous la forme de copies ne sont pas probants quant au motifs d’asile 

invoqués,  

qu’en effet, la copie de la plainte aurait été établie sur la base des seules 

allégations du recourant, la veille de son départ,  

que, de surcroît, celles-ci ne coïncident pas avec celles lors de son audition 

du 30 avril 2024 concernant non seulement le début des menaces, mais 

aussi le montant de la somme réclamée, 

qu’au regard de l’invraisemblance des motifs de fuite invoqués, point n’est 

encore besoin d’examiner si le recourant peut effectivement prétendre à 

une protection appropriée en cas de retour en Equateur, dans un contexte 

où l’état d’urgence a à nouveau été proclamé dans plusieurs provinces par 

le gouvernement, engagé dans une lutte contre les groupes criminels 

organisés liés au trafic de drogue depuis janvier 2024,  

qu'au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu'il conteste le refus de 

reconnaissance de la qualité de réfugié au recourant et le rejet de sa 

demande d'asile, doit être rejeté et la décision attaquée être confirmée sur 

ces points,  

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 sur l’asile du 

11 août 1999 (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en l'absence notamment 

d'un droit du recourant à une autorisation de séjour ou d'établissement, le 

Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), 

que, conformément à l'art. 83 al. 1 LEI (RS 142.20), auquel renvoie l'art. 44 

in fine LAsi, le SEM décide d'admettre provisoirement l'étranger si 

l'exécution du renvoi ou de l'expulsion n'est pas possible, n'est pas licite ou 

ne peut être raisonnablement exigée,  

qu’a contrario, l'exécution du renvoi est ordonnée lorsqu'elle est licite, 

raisonnablement exigible et possible, 

qu’en l’espèce, l’exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 

non-refoulement de l’art. 5 LAsi, le recourant n’ayant pas rendu 

vraisemblable qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de 

sérieux préjudices au sens de l’art. 3 LAsi (cf. supra),  

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Page 12 

que, pour les mêmes raisons, le recourant n’a pas démontré à satisfaction 

de droit qu'en cas d'exécution du renvoi dans son pays, il existerait pour lui 

un risque réel, fondé sur des motifs sérieux et avérés, d'être victime de 

torture ou encore d'un traitement inhumain ou dégradant au sens de l'art. 3 

CEDH (RS 0.101) ou de l'art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 

contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou 

dégradants (RS 0.105),  

qu’au vu de ce qui précède, l’exécution du renvoi s’avère licite au sens de 

l’art. 83 al. 3 LEI a contrario, 

qu’elle est également raisonnablement exigible au sens de l’art. 83 al. 4 

LEI a contrario,  

qu’en effet, malgré le conflit armé en cours en Equateur depuis le 9 janvier 

2024, ce pays ne connaît pas sur l’ensemble de son territoire une situation 

de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait 

d'emblée – et indépendamment des circonstances du cas d'espèce – de 

présumer, à propos de tous les ressortissants du pays, l'existence d'une 

mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI, 

qu’il peut être attendu du recourant qu’il s’installe si nécessaire dans une 

province autre que celles où l’état d’urgence a été proclamé, ce d’autant 

plus eu égard aux facteurs favorables à sa réinstallation au pays, à savoir 

sa jeunesse, sa bonne santé (…), l’absence d’une famille à charge et la 

perspective d’accéder à un emploi compte tenu de son parcours 

professionnel, 

que, compte tenu des arguments du recourant et du dossier, il n’y a pas 

lieu d’examiner plus avant des questions de droit non invoquées (cf. ATAF 

2009/57 consid. 1.2),  

que c’est en conclusion à raison que le SEM a estimé que l’exécution du 

renvoi était licite, raisonnablement exigible et possible au sens de l’art. 83 

al. 1 LEI a contrario,  

qu’au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu’il conteste la décision de 

renvoi et d’exécution de cette mesure, doit être également rejeté et la 

décision attaquée confirmée sur ces points,  

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Page 13 

que, s'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une 

procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 

let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et al. 2 LAsi), 

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 

let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

 

(dispositif : page suivante)  

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Page 14 

le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

3.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

La juge unique : La greffière : 

  

Deborah D'Aveni Anne-Laure Sautaux 

 

 

Expédition :