# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9adcc1d2-9d9e-5caf-8b83-b944b0be6f15
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-11-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 04.11.2014 P/11871/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-11871-2014_2014-11-04.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties et à l'OCPM par pli recommandé du  
25 novembre 2014 et à l'autorité inférieure. 

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/11871/2014 AARP/503/2014

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 4 novembre 2014 

 

Entre 

A______, domicilié ______, comparant par Me Laura SANTONINO, avocate, SWDS 

Avocats, place de la Fusterie 5, case postale 5422, 1211 Genève 11, 

appelant, 

 

contre le jugement JTDP/453/2014 rendu le 23 juillet 2014 par le Tribunal de police, 

 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6b, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé.

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P/11871/2014 

EN FAIT : 

A. a. Par courrier expédié le 31 juillet 2014, A______ a annoncé appeler du jugement 
rendu par le Tribunal de police le 23 juillet 2014, dont les motifs ont été notifiés le 
22 août 2014, par lequel le premier juge l'a reconnu coupable d'infraction à l'art. 19 
al. 1 let. c et d de la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes, du 
3 octobre 1951 (LStup ; RS 812.121) et d'infraction à l'art. 115 al. 1 let. b de la loi 
fédérale sur les étrangers, du 16 décembre 2005 (LEtr ; RS 142.20), a révoqué la 
libération conditionnelle qui lui avait été accordée par le Tribunal d'application des 
peines et des mesures de Genève dans son jugement du 25 mars 2014 et l'a condamné 
à une peine d'ensemble de 9 mois, sous déduction de 41 jours de détention avant 
jugement, ainsi qu'aux frais de la procédure, son maintien en détention pour des 
motifs de sûreté étant ordonné pour le surplus. 

 b. Par acte du 10 septembre 2014 adressé à la Chambre pénale d'appel et de révision 
(ci-après : la CPAR), A______ forme la déclaration d'appel prévue à l'art. 399 al. 3 
du Code de procédure pénale suisse, du 5 octobre 2007 (CPP ; RS 312.0), aux termes 
de laquelle il conclut principalement à la non-révocation de la liberté conditionnelle 
ainsi qu'au prononcé d'une peine privative de liberté ne dépassant pas 4 mois, 
subsidiairement au prononcé d'une peine privative de liberté d'ensemble de 6 mois, si 
la révocation du sursis [recte : du délai d'épreuve de la libération conditionnelle] 
devait être confirmée. 

 c. Aux termes de l'acte d'accusation du 4 juillet 2014, il est reproché à A______ 
d'avoir : 

− le 13 juin 2014, à Genève, été trouvé en possession de 249,1 grammes de 
haschich, drogue destinée à la vente ; 

− durant le mois précédant son interpellation intervenue le même jour, vendu, à 
Genève, une quantité de 500 grammes de haschich à divers consommateurs de la 
place au prix de CHF 6.- le gramme ; 

− du 26 mars 2014, jour suivant sa sortie précédente de prison, au 13 juin 2014, 
date de son interpellation, séjourné à Genève sans les autorisations nécessaires. 

B. Les faits pertinents pour l'issue du litige sont les suivants : 

 a.a. En date du 13 juin 2014, la police a interpellé deux individus, dont A______, 
alors qu'ils se trouvaient dans un appartement sis au numéro 4 de la rue B______, à 
Genève. Les forces de l'ordre étaient intervenues sur les lieux après avoir été 

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informées par des habitants du voisinage que des Maghrébins en situation irrégulière 
y témoignaient une présence récurrente. 

 a.b. La perquisition du logement a permis de mettre la main sur la somme de       
CHF 1'700.- ainsi que sur 249,1 grammes de haschich appartenant à A______. Le 
prévenu a lui-même spontanément désigné la cachette les dissimulant, ce qui lui a 
valu de voir son comportement qualifié de "particulièrement correct" dans le rapport 
d'arrestation établi le jour même par la police. 

 b. Devant la police, A______ a expliqué que lors de son récent séjour en prison, il 
avait été pris à partie par un groupe d'Albanais qui lui avaient cassé les dents. Il 
logeait gratuitement dans l'appartement depuis sa sortie de prison. La durée de 
l'hébergement devait se limiter au temps utile pour procéder aux soins dentaires 
nécessités par ses blessures, qu'il estimait à un ou deux mois encore. Il prévoyait 
ensuite de rejoindre son frère en Belgique. 

 A______ vendait du haschich depuis environ un mois afin de subvenir à ses besoins. 
Après avoir identifié son fournisseur sur une planche photographique, il a indiqué lui 
avoir acheté une quantité de 700 grammes de haschich, dont 100 grammes avaient 
servi à sa consommation personnelle et 500 grammes avaient été vendus à CHF 6.- le 
gramme. Sur les CHF 1'700.- lui appartenant saisis dans l'appartement, seuls 
CHF 1'000.-, qu'il destinait au paiement de ses soins dentaires, étaient issus de la 
vente de stupéfiants. La somme restante provenait des CHF 800.- qui lui avaient été 
envoyés par sa famille pour payer lesdits soins, dont une partie avait déjà été utilisée 
pour satisfaire à ses dépenses courantes. 

 c. Devant le Ministère public, A______ a reconnu les faits qui lui étaient reprochés. 
Il savait qu'il n'avait pas le droit de rester en Suisse mais souhaitait y demeurer 
jusqu'à sa guérison. Une fois ses dents réparées, il quitterait le pays. Il avait 
recommencé à vendre du haschich à seule fin d'accumuler les CHF 5'500.- 
nécessaires au paiement de ses soins. Il avait acheté le haschich avec l'argent récolté 
en travaillant quelques temps sur le Bateau Genève. 

 d. A l'ouverture de l'audience du 23 juillet 2014, le Tribunal de police a ordonné 
l'apport au dossier de l'arrêt de la CPAR du 17 juin 2013 (AARP/304/2013) et du 
jugement du Tribunal d'application des peines et des mesures du 25 mars 2014 
(PM/287/2014). Alors qu'il ressort de l'arrêt précité qu'A______ avait l'intention de 
rejoindre son frère en Belgique dès sa sortie de prison, le jugement susmentionné fait 
pour sa part référence à des projets différents, consistant en ce qu'il rejoigne sa 
fiancée à Annemasse, où il entendait se marier et fonder une famille. Il souhaitait 
également entreprendre une formation dans le domaine des énergies renouvelables. 
La prison lui avait été bénéfique et il comptait prouver à ses proches qu'il était 
capable de respecter les lois. 

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 Interrogé sur ses projets actuels, A______ a affirmé qu'il projetait de quitter la Suisse 
pour rejoindre son frère en Belgique, où il souhaitait régulariser sa situation. Un 
appareil dentaire lui avait été installé durant sa détention et devait lui être ôté le 26 
mars 2014, ce qui avait été rendu impossible par sa sortie anticipée, intervenue la 
veille. Il avait donc dû procéder à cette opération à l'extérieur de la prison, ce qui 
avait nécessité plusieurs semaines. Il n'était pas allé directement en Belgique pour se 
faire soigner car il souhaitait le faire à l'endroit où ses dents avaient été cassées. De 
plus, il ne disposait pas de l'argent nécessaire pour financer son départ. Depuis sa 
sortie de prison et jusqu'à courant mai, il avait vécu essentiellement grâce à l'argent 
qui lui avait été confié par des amis. Il n'avait pas eu de loyer à honorer et avait 
utilisé les CHF 800.- envoyés par sa famille pour s'acheter de la drogue. L'école 
dentaire avait refusé de le soigner et le devis du dentiste s'élevait à plus de           
CHF 5'000.-. Depuis son agression, il était très choqué et avait d'ailleurs dû faire 
appel aux services d'une psychologue de la prison pour remédier à ses troubles du 
sommeil.  

C. a. Le Ministère public conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement 
entrepris avec suite de frais, sans présenter de demande de non-entrée en matière ou 
d'appel joint. 

 b. Par ordonnance présidentielle OARP/225/2014 du 26 septembre 2014, la CPAR 
ordonne l'ouverture d'une procédure orale.  

 c. Lors de l'audience par devant la CPAR, A______ a réitéré sa volonté de rejoindre 
son frère en Belgique à sa sortie de prison. Celui-ci bénéficiant maintenant d'une 
situation stable et ayant la possibilité de l'héberger, il comptait sur lui pour l'aider à 
entreprendre des démarches afin de régulariser sa situation. Il n'avait plus de contact 
avec sa copine à Annemasse dont il avait fait mention précédemment.  

 Depuis sa déclaration d'appel, il avait vu le dentiste de la prison à deux reprises. Il 
n'avait pas utilisé les CHF 800.- envoyés par sa famille après sa libération 
conditionnelle ni les CHF 1'000.- provenant de son trafic pour se faire soigner car le 
traitement était beaucoup plus coûteux. Le dentiste souhaitait de plus qu'il règle en 
une fois le montant complet du traitement et la somme à sa disposition ne lui suffisait 
pas. Il était sorti de prison avec un appareil dentaire, qu'on avait refusé de lui ôter à 
l'école dentaire. C'est un médecin de l'hôpital cantonal qui avait alors procédé à cette 
opération, lors de laquelle certaines de ses dents étaient tombées. Il avait toujours 
mal aux dents à ce jour et ne disposait pas de médicaments pour atténuer la douleur. 

 d. A l'issue des débats et après délibération, la CPAR a notifié aux parties le 
dispositif du présent arrêt, accompagné d’une brève motivation orale. Le maintien en 
détention pour des motifs de sûreté d'A______ jusqu'au 9 décembre 2014 a été 
ordonné par décision séparée. 

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D. A______ est né le ______ en ______. Il est célibataire et sans enfant, menuisier de 
formation. Dans son pays d'origine, il a travaillé durant quinze ans en tant que 
vendeur de légumes. Il est arrivé il y a trois ans en Suisse, où il vit essentiellement de 
la vente de haschich.  

 Selon l'extrait de son casier judiciaire, A______ a déjà été condamné : 

- le 23 octobre 2011, par le Ministère public, à une peine pécuniaire de 90 jours-
amende, à CHF 30.- l'unité, avec sursis et délai d'épreuve de trois ans, pour 
infraction à l'art. 115 al. 1 let. a et b LEtr et délit selon l'art. 19 al. 1 LStup ; 

- le 17 juin 2013, par arrêt de la CPAR, à une peine privative de liberté de six 
mois, pour infraction à l'art. 115 al. 1 let. b LEtr ainsi que délit selon l'art. 19 al. 1 
LStup ; 

- les 1er juillet 2013 et 3 janvier 2014, par le Tribunal de police, à des peines 
privatives de liberté respectives de deux mois et d'un mois, pour infraction à l'art. 
115 al. 1 let. b LEtr. 

EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 

 La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 
savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport 
avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été 
ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'entre elles (let. d) ; les 
conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 
réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. Les éléments constitutifs des infractions pour lesquelles la culpabilité de l'appelant a 
été reconnue en première instance sont établis, et par ailleurs non contestés, de sorte 
que le jugement entrepris sera confirmé sur ce point. 

3. 3.1.1 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 

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la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Comme sous l'ancien 
droit, le facteur essentiel est celui de la faute. 

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue 
subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les 
motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter 
les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19 ss ; 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20 ss ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_660/2013 du 19 novembre 2013 consid. 2.2). 

La bonne collaboration à l'enquête peut, même lorsqu'elle ne remplit pas les 
conditions d'un repentir sincère, constituer un élément favorable pour la fixation de la 
peine dans le cadre ordinaire de l'art. 47 CP (arrêt du Tribunal fédéral 6B_408/2008 
du 13 août 2010 consid. 1.1). Le juge pourra ainsi atténuer la peine en raison de 
l'aveu ou de la bonne coopération de l'auteur de l'infraction avec les autorités 
policières ou judiciaires, notamment si cette coopération a permis d'élucider des faits 
qui, à ce défaut, seraient restés obscurs (arrêt du Tribunal fédéral 6B_408/2008 du 14 
juillet 2008 consid. 4.2). 

3.1.2 En vertu de l'art. 89 CP, si, durant le délai d'épreuve, le détenu libéré 
conditionnellement commet un crime ou un délit, le juge qui connaît de la nouvelle 
infraction ordonne sa réintégration dans l'établissement (al. 1), sauf s'il n'y a pas lieu 
de craindre que l'intéressé commette d'autres infractions (al. 2).  

Par ailleurs, si, en raison de la nouvelle infraction, les conditions d'une peine 
privative de liberté ferme sont réunies et que celle-ci entre en concours avec le solde 
de la peine devenue exécutoire à la suite de la révocation, le juge prononce en vertu 
de l'art. 49 CP une peine d'ensemble. Celle-ci est régie par les dispositions sur la 
libération conditionnelle (art. 89 al. 6 CP). 

Selon le Message concernant la modification du Code pénal suisse (dispositions 
générales, entrée en vigueur et application du Code pénal) et du Code pénal militaire 
ainsi qu'une loi régissant la condition pénale des mineurs du 21 septembre 1998 (FF 
1998 1787), l'échec de la mise à l'épreuve au sens de l'article 89 al. 2 CP suppose la 
commission d'un crime ou d'un délit, laissant présager que le détenu libéré 

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conditionnellement ne s'en tiendrait pas là. Un tribunal devait décider de la 
réintégration en procédant à une « projection comportementale dans l'avenir », 
excluant une « infraction accidentelle » comme indice d'échec (FF 1998 1929). La 
quotité de la peine qui frappe le nouveau crime ou délit dans le cas concret est en 
revanche sans pertinence (arrêt du Tribunal fédéral 6B_663/2009 du 19 octobre 2009 
consid. 1.2), le nouveau droit ayant abandonné la règle selon laquelle le détenu libéré 
conditionnellement était obligatoirement réintégré en cas de condamnation à une 
peine privative de liberté ferme de plus de trois mois (art. 38 ch. 4 aCP). 

Par sa nature même, le pronostic à émettre ne saurait être tout à fait sûr. Il doit suffire 
de pouvoir raisonnablement conjecturer que le détenu ne commettra pas de nouvelles 
infractions (arrêt du Tribunal fédéral 6B_303/2007 du 6 décembre 2007 consid. 6 ; 
ATF 98 Ib 106 consid. 1b p. 107). Pour émettre son pronostic, le juge doit se livrer à 
une appréciation d'ensemble de tous les éléments pertinents. Outre les faits relatifs à 
la nouvelle infraction, il doit tenir compte du passé et de la réputation de l'accusé 
ainsi que de tous les éléments qui donnent des indices sur le caractère de l'auteur et 
sur ses perspectives de resocialisation. Pour apprécier le risque de récidive, il est 
indispensable de se fonder sur une image globale de la personnalité de l'auteur. Les 
facteurs déterminants sont ainsi les antécédents pénaux, la biographie sociale, les 
rapports de travail, l'existence de liens sociaux, les risques d'addiction, etc. Il n'est 
pas admissible d'accorder un poids particulier à certains critères et d'en négliger 
d'autres qui sont pertinents. De même qu'en matière de fixation de la peine, la 
motivation du jugement (art. 50 CP) doit permettre la vérification de la correcte 
application du droit fédéral. Dans l'émission du pronostic, le juge dispose d'un large 
pouvoir d'appréciation (arrêts du Tribunal fédéral 6B_663/2009 du 19 octobre 2009 
consid. 1.2 et 6B_303/2007 du 6 décembre 2007 consid. 6). 

3.2.1 En l'espèce, bien qu'elle ne soit pas d'une importance manifeste, la faute de 
l'appelant n'est pas légère. Celui-ci persiste, au mépris de ses précédentes 
condamnations, à séjourner illégalement en Suisse dans le but principal d'y pratiquer 
le commerce de haschich, son mobile apparaissant clairement comme étant celui de 
l'appât du gain. Les explications qu'il a fournies pour justifier sa présence en Suisse 
ne sont en effet pas convaincantes, les soins dentaires étant vraisemblablement 
utilisés comme prétexte pour demeurer sur notre territoire et y poursuivre ses 
activités illégales. Cette thèse semble d'ailleurs confirmée par le fait qu'il n'a pas fait 
usage de l'argent à sa disposition pour entamer un quelconque traitement dentaire. 

L'appelant fait en outre état de projets d'avenir flous. Au cours de la procédure, il a 
notamment évoqué l'idée de rejoindre son frère en Belgique, sans toutefois 
entreprendre de démarches. Il apparaît ainsi peu probable que ce projet vienne à se 
réaliser, d'autant plus qu'il est dépourvu de toute autorisation de séjour dans un pays 
faisant partie de l'espace Schengen. 

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Ainsi, l'absence de moyens de subsistance de l'appelant en Suisse, son statut 
administratif précaire et ses antécédents spécifiques fondent un pronostic 
défavorable. L'appelant n'a fait que très peu de cas de la confiance qui lui a été 
octroyée, retombant dès sa sortie dans l'illégalité pour des faits similaires à ceux 
ayant amené sa précédente condamnation, de sorte qu'il est fort à craindre qu'il 
commette de nouvelles infractions à l'avenir. 

Au vu de ce qui précède, la révocation de la libération conditionnelle se doit d'être 
confirmée. 

3.2.2 Les antécédents de l'appelant, qui doivent être pris en considération dans le 
cadre de la fixation de sa peine, sont nombreux, celui-ci ayant été condamné, au 
cours des années 2013 et 2014, à pas moins de quatre reprises. Il sied toutefois de 
prendre en considération la gravité toute relative des infractions commises, tout 
comme le fait que les deux dernières condamnations se limitaient à sanctionner une 
violation de la LEtr. 

La collaboration de l'appelant à la procédure a été très bonne et se doit à ce titre 
d'être soulignée. Ce dernier a adopté un comportement particulièrement correct dès 
son interpellation, reconnaissant immédiatement les faits qui lui étaient reprochés et 
désignant spontanément l'emplacement de la drogue lui appartenant. Cela lui a 
d'ailleurs valu de voir son comportement être salué par la police dans son rapport du 
13 juin 2014, ce qui sort de l'ordinaire. Au cours de l'instruction, l'appelant a fourni 
des informations détaillées en relation avec le trafic auquel il se livrait, alors même 
que les indices à disposition de la police se limitaient à ceux se rapportant à la 
quantité de stupéfiants saisis. Dans ce cadre, il est même allé jusqu'à permettre 
l'identification de son fournisseur, le dénonçant sans craindre d'être à l'origine de 
l'ouverture d'une procédure judiciaire à son encontre. Ainsi, sans que ces agissements 
ne puissent être constitutifs d'un repentir sincère, la collaboration dont l'appelant a 
fait preuve et la prise de conscience y étant rattachée doivent être jugées comme 
étant au-dessus de la moyenne. 

Au vu de l'ensemble des circonstances, la peine de 9 mois infligée par le premier 
juge est excessive, bien qu'elle comprenne la révocation justifiée de la libération 
conditionnelle, d'un solde de peine de 2 mois et 27 jours. Une peine d'ensemble de 6 
mois de privation de liberté paraît ainsi plus conforme à la faute commise par 
l'appelant et doit être tenue pour adéquate au vu de l'ensemble des critères posés par 
le CP. 

4.  L'appelant, qui succombe en partie, supportera la moitié des frais de la procédure 
d'appel comprenant, dans leur totalité, un émolument de jugement de CHF 1'800.- 
(art. 428 al. 1 CPP et 14 al. 1 let. e du Règlement fixant le tarif des frais en matière 

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pénale du 22 décembre 2010 - RTFMP ; RS/GE E 4 10.03), le solde étant laissé à la 
charge de l'Etat. 

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/453/2014 rendu le 23 juillet 
2014 par le Tribunal de police dans la procédure P/11871/2014. 

Annule ce jugement dans la mesure où A______ a été condamné à une peine d'ensemble 
de 9 mois, sous déduction de 41 jours de détention avant jugement. 

Et statuant à nouveau : 

Condamne A______ à une peine d'ensemble de 6 mois, sous déduction de 145 jours de 
détention avant jugement. 

Confirme pour le surplus le jugement entrepris. 

Ordonne par décision séparée le maintien d'A______ en détention pour des motifs de 
sûreté jusqu'au 9 décembre 2014. 

Condamne A______ à la moitié des frais de la procédure d'appel, qui comprennent un 
émolument de CHF 1'800.-. 

Siégeant : 

Monsieur Jacques DELIEUTRAZ, président; Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, 
juge, et Madame Carole BARBEY, juge suppléante. 

 

La greffière : 

Melina CHODYNIECKI 

 Le président : 

Jacques DELIEUTRAZ 

 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF ; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière pénale. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

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P/11871/2014 ÉTAT DE FRAIS AARP/503/2014 

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière 
pénale (E 4 10.03). 

 

Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 1'212.00 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 240.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 60.00 

État de frais CHF 75.00 

Émolument de décision CHF 1'800.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF 2'175.00 

Total général (première instance + appel) : CHF 3'387.00