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**Case Identifier:** 1526a185-1969-5f98-b72a-4e1eba252c91
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-02-06
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 06.02.2024 C/5518/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-5518-2023_2024-02-06.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 12 février 2024. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/5518/2023 ACJC/165/2024 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 6 FEVRIER 2024 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______ [GE], appelante d'un jugement rendu par la 
17

ème
 Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 19 septembre 2023, 

représentée par Me Monica KOHLER, avocate, rue Marignac 9, case postale 324, 1211 

Genève 12,   

et 

Monsieur B______, domicilié ______ [GE], intimé, représenté par Me Anne-Laure 
DIVERCHY, avocate, Etude Mont-de-Sion 8, rue du Mont-de-Sion 8, 1206 Genève. 

 

- 2/13 - 

 

C/5518/2023 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/10606/2023 du 19 septembre 2023, reçu le 21 septembre 2023 
par les parties, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal), statuant 

sur mesures protectrices de l'union conjugale, a annulé le chiffre 7 du dispositif du 

jugement JTPI/345/2022 rendu le 14 janvier 2022 par le même Tribunal [qui 

attribuait à A______ la jouissance exclusive du logement familial sis route 

1______ no. ______, [code postal] Genève] (chiffre 1 du dispositif) et, cela fait, 

attribué à B______ la jouissance exclusive dudit logement (ch. 2), arrêté les frais 

judiciaires à 200 fr., compensés avec l'avance du même montant versé par 

B______ et répartis à raison de la moitié à la charge de chacune des parties, 

condamné A______ à verser à B______ le montant de 100 fr. (ch. 3), dit qu'il 

n'était pas alloué de dépens (ch. 4) et débouté les parties de toutes autres 

conclusions (ch. 5). 

B. a. Par acte expédié le 2 octobre 2023 à la Cour de justice, A______ forme appel 
contre le jugement précité, dont elle requiert l'annulation. Elle conclut, avec suite 

de frais des deux instances, principalement, à l'irrecevabilité de la requête formée 

le 23 mars 2023 par B______ à son encontre et, subsidiairement, au renvoi de la 

cause au premier juge pour nouvelle décision dans le sens des considérants de 

l'arrêt à rendre. 

 Elle produit des pièces nouvelles, à savoir la photographie d'une boîte aux lettres 
avec une plaquette comprenant les noms de C______ et D______, ainsi que la 

mention "1er N°12", qu'elle désigne comme la "photo de la boîte aux lettres de 

l'appartement n° 12 sis route 1______ no. ______, [code postal] Genève portant 

les noms de Monsieur C______ et D______" (pièce 5), le bail à loyer daté du 

14 avril 1997 relatif à l'appartement de cinq pièces, n° 12 au premier étage de 

l'immeuble sis route 1______ no. ______, [code postal] Genève, conclu entre 

E______ en tant que bailleur, d'une part, et B______ et F______, en tant que 

locataires conjoints et solidaires, d'autre part, pour un loyer mensuel de 2'305 fr., 

charges comprises (pièce 5a), la photographie d'une sonnette comprenant les deux 

noms précités, qu'elle désigne comme la "photo de la sonnette de l'appartement 

n° 12 sis route 1______ no. ______, [code postal] Genève portant les noms de 

Monsieur C______ et Madame D______" (pièce 6), un message électronique du 

5 juillet 2023, par lequel son conseil a demandé à un collaborateur de la régie 

G______ SA de lui confirmer que "l'appartement anciennement loué par M. et 

Mme A______/B______ a[vait] été reloué ainsi que la date de cette nouvelle 

location", d'une part, et que "Monsieur B______ ne s'[était] pas acquitté du loyer 

afférent à cet appartement depuis la résiliation de son épouse ni n'a[vait] offert de 

le faire" (pièce 7), ainsi qu'un commandement de payer, poursuite n° 2______, 

notifié le 14 juillet 2023 à B______ sur réquisition de A______ et portant sur des 

arriérés de pensions (pièce 8). 

- 3/13 - 

 

C/5518/2023 

 Elle allègue nouvellement, d'une part, que lors de l'audience de conciliation du  

4 juillet 2023 qui s'est tenue devant la Commission de conciliation en matière de 

baux et loyers dans le cadre de la procédure C/3______/2023 (cf. ci-dessous let. 

C.i), un collaborateur de la régie G______ SA a confirmé la relocation du 

logement litigieux à des tiers (allégué 19), et, d'autre part, en se référant à ses 

pièces nouvelles 5 et 6, que par la suite elle a "vérifié cette situation" (allégué 20).  

 b. Dans sa réponse du 6 novembre 2023, B______ conclut, avec suite de frais, à la 
confirmation du jugement attaqué et à la condamnation de A______ à une amende 

disciplinaire de 2'000 fr. en vertu de l'art. 128 al. 3 CPC. 

 Il soulève l'irrecevabilité des pièces nouvelles de A______. 

 c. Dans sa réplique du 17 novembre 2023, A______ allègue des faits nouveaux et 
persiste dans ses conclusions. 

 d. Dans sa duplique du 28 novembre 2023, B______ persiste dans ses 
conclusions. 

e. Les parties ont été informées le 15 décembre 2023 de ce que la cause était 
gardée à juger. 

C. Les faits pertinents suivants résultent du dossier soumis à la Cour ou constituent 
des faits notoires : 

a. B______, né en 1959, et A______, née en 1959, se sont mariés le ______ 1999.  

Ils sont les parents de 'H______, née le ______ 2002, et de I______, née le 

______ 2005.  

Ils se sont séparés en mai 2021. 

 b. Par jugement JTPI/345/2022 rendu sur mesures protectrices de l'union 
conjugale le 14 janvier 2022, le Tribunal a notamment attribué à A______ la 

jouissance exclusive du logement familial sis route 1______ no. ______,  

[code postal] Genève (chiffre 7 du dispositif). 

 B______ a formé appel contre ce jugement, en concluant notamment à 

l'attribution à lui-même de ladite jouissance. Par arrêt ACJC/1514/2022 du  

15 novembre 2022, la Cour a confirmé le jugement du 14 janvier 2022 sur ce 

point.  

 La Cour a considéré qu'il était dans l'intérêt de I______ de rester vivre au 

domicile familial et que dès lors que l'enfant allait vivre avec sa mère qui s'en était 

vu attribuer la garde, c'était avec raison que le premier juge avait attribué la 

jouissance du logement familial à A______. 

- 4/13 - 

 

C/5518/2023 

 B______ a été condamné à verser à A______, par mois et d'avance, allocations 

familiales ou d'études non comprises, à titre de contribution à l'entretien de leur 

fille I______, 1'000 fr. de juin à août 2021, 900 fr. de septembre 2021 à janvier 

2023, puis 600 fr. de février 2023 jusqu'à la majorité de l'enfant, voire au-delà en 

cas d'études sérieuses et régulières. 

 Il ressort de l'arrêt que le loyer du logement familial était de 2'415 fr. La Cour a 

intégré dans les charges mensuelles de B______ un loyer estimé à 1'523 fr., soit le 

loyer mensuel pour un appartement de trois pièces à Genève. 

 c. Par lettre recommandée du 4 février 2023, A______ a informé la régie 
G______ SA (ci-après : la régie) de ce que "compte tenu de [s]a situation 

actuelle" et comme discuté avec une collaboratrice de la régie le  

2 février 2023 par téléphone, elle souhaitait résilier le bail relatif à l'appartement 

litigieux "dans les meilleurs délais, soit pour le 15 mars 2023". Elle précisait que 

"la justice" lui avait attribué la jouissance de l'appartement. La régie était invitée à 

lui "communiquer les éventuelles autres démarches à accomplir pour mener à bien 

cette résiliation, ainsi que l'état des lieux de sortie y relatif". 

 d. Le 3 mars 2023, B______ a appris que A______ et leurs filles déménageaient 
dans un appartement sis rue 4______ no. ______ et que A______ avait résilié le 

contrat de bail portant sur l'appartement de la route 1______ no. ______. 

 Le même jour, B______ a écrit à la régie que nonobstant le jugement sur mesures 
protectrices de l'union conjugale, il était toujours cotitulaire de ce dernier bail, que 

l'appartement avait toujours la qualité de logement familial, qu'il n'avait jamais 

renoncé à le considérer comme tel, ni voulu le quitter de manière définitive et que 

son épouse ne pouvait pas résilier le bail du logement sans son consentement, 

conformément à l'art. 266m CO, sous peine de nullité de ladite résiliation. Dans la 

mesure où A______ ne souhaitait plus occuper l'appartement, il l'occuperait donc 

dorénavant. 

 e. Le 10 mars 2023, la régie a répondu à B______ qu'elle ne pouvait pas donner 
suite à son courrier du 3 mars 2023, vu qu'il était, "selon décision judiciaire, 

séparé de corps et de biens de Mme A______ dès le 4 juin 2021" et que, "de plus, 

l'appartement ne constituait plus le logement familial puisqu'il avait été attribué 

exclusivement à la précitée". 

 Le même jour, la régie a confirmé à A______ que l'un de ses collaborateurs 
passerait dans l'appartement le 15 mars 2023 afin de procéder à l'état des lieux de 

sortie ainsi qu'à la restitution des clés. 

 f. Le 17 mars 2023, B______ a déposé à la réception de la régie un courrier par 
lequel il invitait un collaborateur de celle-ci à lui remettre une copie de son bail et 

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C/5518/2023 

un jeu des clés de l'appartement litigieux. Il entendait passer à la régie le  

20 mars 2023 afin de les récupérer. 

 Par message électronique du 20 mars 2023, ledit collaborateur lui a répondu 
qu'une décision judiciaire ne le reconnaissait plus comme étant locataire puisque 

le logement avait été attribué à son épouse. Ainsi, il ne disposait "plus de droits" 

et l'objet avait été restitué "parfaitement" par celle-ci. Ainsi, il ne serait pas donné 

suite à sa requête qui était "sans fondement respectivement sans objet". 

 g. Par requête en modification de mesures protectrices de l'union conjugale 
déposée le 23 mars 2023, B______ a demandé au Tribunal d'annuler le chiffre 7 

du dispositif du jugement JTPI/345/2022 du 14 janvier 2022 et de lui attribuer la 

jouissance exclusive du domicile conjugal sis route 1______ no. ______, [code 

postal] Genève, avec suite de frais. 

Il a allégué que A______ avait résilié le bail de l'appartement de la route 1______ 

et avait déménagé avec leurs filles. Il avait contacté la régie en charge de 

l'immeuble pour récupérer l'appartement, mais s'était heurté à une fin de non-

recevoir. Il avait par ailleurs contesté la résiliation auprès de la régie, qui lui avait 

opposé l'attribution de la jouissance exclusive du logement à A______. 

 h. Dans des déterminations écrites du 12 mai 2023, A______ a conclu, avec suite 
de frais, à l'irrecevabilité de la requête, à la condamnation de B______ à une 

amende disciplinaire de 2'000 fr. en application de l'art. 128 al. 3 CPC et au 

déboutement de B______ de toutes ses conclusions. 

A______ a reconnu avoir quitté l'appartement de la route 1______, mais a soutenu 

que B______ ne pouvait pas se le voir attribuer, au motif que ses revenus étaient 

insuffisants. En tout état de cause, l'appartement "ne semb[lait] plus disponible", 

de sorte que B______ devait être débouté de ses conclusions. Le Tribunal n'était 

pas en mesure d'attribuer à celui-ci un logement "déjà reloué à des tiers". 

 i. B______ a contesté la résiliation du bail auprès de la Commission de 
conciliation en matière de baux et loyers (C/3______/2023) et une audience de 

conciliation s'est tenue le 4 juillet 2023. 

 La conciliation n'ayant pas abouti, B______ a porté son action, dirigée contre 

A______ et J______, devant le Tribunal des baux et loyers. Lors de l'audience de 

débats du 23 janvier 2024, un délai au 25 mars 2024 a été imparti aux parties pour 

se déterminer sur les questions de légitimation passive et de recevabilité de la 

demande (faits notoires résultant d'une procédure parallèle opposant les parties).  

 j. Lors de l'audience du Tribunal du 21 juin 2023, A______ a déclaré qu'elle avait 
quitté l'appartement de cinq pièces sis route 1______ no. ______ le  

15 mars 2023. Avant de quitter le logement, elle n'avait pas demandé à B______ 

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s'il était intéressé par sa reprise. Elle n'avait plus d'intérêt à l'appartement. Elle 

était néanmoins opposée à l'attribution de la jouissance de celui-ci à B______, au 

motif que ce dernier n'avait pas les moyens d'en payer le loyer. Cela la concernait, 

parce que s'il reprenait l'appartement, comme il n'aurait pas les moyens de 

l'assumer, il lui demanderait une contribution d'entretien.  

B______ a déclaré qu'il aurait les moyens de payer le loyer de l'appartement, car il 

emménagerait avec une amie, accompagnée de deux enfants, à qui il sous-louerait 

une partie du logement. 

La cause a été gardée à juger au terme de l'audience. 

k. Dans le jugement attaqué, le Tribunal a considéré que, depuis le prononcé des 
mesures protectrices de l'union conjugale du 14 janvier 2022 et l'attribution de 

l'appartement conjugal à A______, la situation s'était manifestement modifiée de 

manière essentielle et durable concernant cet appartement. En effet, à l'époque du 

premier jugement, A______ habitait dans l'appartement avec ses enfants, 

notamment H______, et avait souhaité y rester. La présence de H______ [recte : 

I______] dans l'appartement avait d'ailleurs été considérée par la Cour comme 

déterminante dans sa décision de confirmer l'attribution de l'appartement à 

l'épouse. Or, postérieurement au jugement, celle-ci avait déménagé, résiliant le 

bail de l'appartement. Cette circonstance représentant une modification essentielle 

et durable de la situation de fait, il y avait lieu d'entrer en matière sur la requête de 

modification. 

A______ avait quitté l'appartement, qui lui avait été attribué sur mesures 

protectrices de l'union conjugale. Elle avait manifesté clairement son intention de 

ne plus y retourner, en résiliant le contrat de bail tout d'abord, puis en déclarant au 

cours de la présente procédure qu'elle n'avait aujourd'hui plus d'intérêt à 

l'appartement. De son côté au contraire, B______ avait clairement exprimé son 

intérêt à réintégrer l'appartement, en demandant dans la présente procédure, 

comme il l'avait déjà fait au cours de la précédente procédure de mesures 

protectrices de l'union conjugale, tant devant le juge de première instance que 

devant la Cour sur appel, que la jouissance du logement lui soit attribuée. Le 

domicile conjugal était ainsi manifestement plus utile à l'époux. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable pour avoir été interjeté auprès de l'autorité compétente 
(art. 120 al. 1 let. a LOJ), selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 

311 CPC) et dans le délai utile de 10 jours (art. 142 al. 3, 271 et 314 al. 1 CPC), à 

l'encontre d'un jugement de mesures protectrices de l'union conjugale, considéré 

comme une décision sur mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC;  

ATF 137 III 475 consid. 4.1) rendue dans une affaire non pécuniaire puisque 

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portant sur l'attribution du domicile conjugal (arrêt du Tribunal fédéral 

5D_126/2009 du 27 octobre 2009 consid. 1.1).  

1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). Les mesures protectrices de l'union conjugale étant ordonnées à la 

suite d'une procédure sommaire (art. 271 let. a CPC), sa cognition est toutefois 

limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit, 

l'exigence de célérité étant privilégiée par rapport à celle de sécurité  

(ATF 138 III 636 consid. 4.3.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_812/2015 du 6 

septembre 2016 consid. 5.2; 5A_937/2014 du 26 mai 2015 consid. 6.2.2). 

La maxime de disposition est applicable (art. 58 al. 1 CPC). 

2. L'appelante produit des pièces nouvelles avec son appel et forme des allégués 
nouveaux dans sa réplique. 

 2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard  

(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 

instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise 

(let. b). 

 Il faut distinguer les vrais nova des faux nova. Les vrais nova sont des faits et 

moyens de preuve qui ne sont apparus qu'après la clôture des débats principaux de 

première instance. En principe, ils sont toujours admissibles dans la procédure 

d'appel, s'ils sont invoqués ou produits sans retard dès leur découverte. Les faux 

nova sont les faits et moyens de preuve qui existaient déjà au moment de la 

clôture des débats principaux de première instance. Leur admission en appel est 

restreinte en ce sens qu'ils sont écartés si, la diligence requise ayant été observée, 

ils auraient déjà pu être invoqués ou produits en première instance. Celui qui 

invoque des faux nova doit notamment exposer de manière détaillée les raisons 

pour lesquelles il n'a pas pu invoquer ou produire ces faits ou moyens de preuves 

en première instance (ATF 143 III 42 consid. 5.3 in SJ 2017 I 460 et les 

références citées). 

 Des pièces ne sont pas recevables en appel pour la seule raison qu'elles ont été 

émises postérieurement à la procédure de première instance. Il faut, pour 

déterminer si la condition de l'art. 317 al. 1 CPC est remplie, examiner si le moyen 

de preuve n'aurait pas pu être obtenu avant la clôture des débats principaux de 

première instance (arrêt du Tribunal fédéral 5A_266/2015 du 24 juin 2015  

consid. 3.2.3). 

2.2 En l'espèce, les pièces nouvelles 7 et 8 de l'appelante sont postérieures au  
21 juin 2023, date à laquelle le Tribunal a gardé la cause à juger. Elles sont donc 

recevables. Le bail du 10 avril 1997 (pièce 5a), qui aurait pu être produit en 

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première instance, n'est pas recevable. Il n'est pas possible de déterminer à quelle 

date (et à quel endroit) les photographies produites sous pièces 5 et 6 ont été 

prises. De son allégué nouveau 20, il peut être déduit que l'appelante prétend 

qu'elles ont été prises dans l'immeuble sis rue de Frontenex 110 après le  

4 juillet 2023, ce qui n'est pas établi. En toute hypothèse, la question de la 

recevabilité des pièces 5 et 6 de l'appelante peut demeurer indécise, dans la 

mesure où celles-ci ne sont pas déterminantes pour la solution du litige  

(cf. ci-dessous consid. 3.7 à 3.9). 

Les allégués nouveaux figurant dans la réplique auraient pu être formés en tout 

cas dans l'appel. N'étant pas formés sans retard, ils sont irrecevables. 

3.  L'appelante fait grief au Tribunal d'avoir attribué le logement litigieux à l'intimé, 
alors que celui-ci n'a pas établi qu'il serait en mesure de s'acquitter du loyer de cet 

objet (par lui-même ou par l'intermédiaire d'un tiers), qu'il a adressé un dossier à 

la régie "en ce sens", qu'il s'est acquitté du loyer de l'appartement conjugal (ce qui 

aurait empêché sa remise en location) et que le logement est encore disponible. 

Par ailleurs, de l'avis de l'appelante, l'intimé n'aurait "pas d'intérêt" dès lors qu'il 

s'agit d'un logement de cinq pièces et que les enfants du couple sont majeurs. De 

plus, l'usage que son époux entendrait faire de cet appartement priverait le 

logement de sa qualité de domicile conjugal. Enfin, l'appelante fait valoir que son 

mari, étant dans l'incapacité d'assumer seul le loyer du logement, n'hésiterait pas à 

lui réclamer une contribution d'entretien. Elle relève que tant que le logement 

conserve sa qualité de domicile conjugal, elle reste codébitrice solidaire du loyer. 

 3.1 Conformément à l'art. 59 al. 2 let. a CPC, le justiciable qui fait valoir une 
prétention doit démontrer qu'il a un intérêt digne de protection à voir le juge 

statuer sur sa demande. L'existence d'un intérêt digne de protection est ainsi une 

condition de recevabilité de toute demande en justice : le demandeur doit obtenir 

un avantage, factuel ou juridique, du résultat de la procédure. L'absence d'un tel 

intérêt - qui doit être constatée d'office (art. 60 CPC) - entraîne ainsi 

l'irrecevabilité de la demande (ATF 140 III 159 consid. 4.2.4; arrêts du Tribunal 

fédéral 5A_729/2021 du 24 février 2022 consid. 3.1.2.2; 5A_282/2016 du  

17 janvier 2017 consid. 3.2.1). 

 3.2 La notion de logement de famille recouvre le lieu qui remplit la fonction de 
logement et de centre de vie de la famille. Seuls bénéficient de cette protection les 

époux mariés, avec ou sans enfants. Le caractère de logement familial subsiste 

tant que dure le mariage, même si les époux sont séparés de fait ou en instance de 

divorce. C'est précisément ce type de situation que vise la protection légale de 

l'art. 169 CC, dont la ratio legis est d'éviter qu'en cas de tensions conjugales ou par 

légèreté, l'époux titulaire des droits dont dépend le logement ne dispose 

unilatéralement de celui-ci, lorsque cela cause des difficultés injustifiées à son 

conjoint (ATF 114 II 396 consid. 5a).   

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Dans certaines circonstances, le logement perd son caractère familial, et partant, la 

protection spécifique qui lui est conférée par l'art. 169 CC. Tel est notamment le 

cas lors de séparation de corps, d'abandon du logement familial d'un commun 

accord par les époux ou lorsque l'époux bénéficiaire de la protection légale quitte 

le logement familial de manière définitive ou pour une durée indéterminée, que ce 

soit de son propre chef ou sur ordre du juge (ATF 136 III 257 consid. 2.1 et les 

références). Il appartient à l'époux qui allègue la perte du caractère familial du 

logement d'en apporter la preuve; pour admettre que le conjoint a quitté 

définitivement le logement familial, le juge doit pouvoir se fonder sur des indices 

sérieux (ATF 136 III 257 consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_141/2020 du 

25 février 2021 consid. 3.1.2). 

3.3 La décision d'attribution du logement sur la base de l'art. 176 al. 1 ch. 2 CC ne 
modifie pas le statut des époux en matière de droits réels ou de droit des 

obligations (RIEBEN, Commentaire romand, CC I, 2
ème

 éd. 2024, n.13  

ad art 176 CC). Le juge statue sans égard au bail et indépendamment de savoir qui 

est locataire; il n'a pas la compétence de modifier le bail portant sur le logement 

de la famille (WESSNER, Le divorce des époux et l'attribution judiciaire du 

logement à l'un d'eux des droits et obligations résultant du bail portant sur le 

logement de la famille, in Séminaire sur le droit du bail, 2000, nos 17 et 19). 

3.4 Le locataire du logement de famille ne peut résilier le bail que moyennant le 
consentement exprès de son conjoint (art. 169 al. 1 CC, 266m al. 1 CO). Cette 

réglementation vise à protéger le conjoint du locataire contre un congé donné par 

son époux de manière intempestive, ou à son insu. Si le conjoint n'a pas donné son 

consentement, le congé est nul (art. 266o CO). Cette nullité peut être invoquée en 

tout temps, sauf abus de droit, aussi bien par le bailleur que par le conjoint non 

titulaire du contrat (LACHAT, in Le bail à loyer, Edition 2019, pp. 831-832,  

ch. 4.3). 

 3.5 La modification des mesures protectrices (art. 179 al. 1 CC) ne peut être 
obtenue que si, depuis leur prononcé, les circonstances de fait ont changé d'une 

manière essentielle et durable, à savoir si un changement significatif et non 

temporaire est survenu postérieurement à la date à laquelle la décision a été 

rendue, si les faits qui ont fondé le choix des mesures provisoires dont la 

modification est sollicitée se sont révélés faux ou ne se sont par la suite pas 

réalisés comme prévu, ou encore si la décision de mesures provisoires est apparue 

plus tard injustifiée parce que le juge appelé à statuer n'a pas eu connaissance de 

faits importants (ATF 143 III 617 consid. 3.1; 141 III 376 consid. 3.3.1; arrêts du 

Tribunal fédéral 5A_895/2022 du 17 juillet 2023 consid. 10.2.1; 5A_800/2019 du 

9 février 2021 consid. 3.1, non publié in ATF 147 III 301; 5A_154/2019  

du 1
er

 octobre 2019 consid. 4.1).  

- 10/13 - 

 

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 3.6 Si les époux ne parviennent pas à s'entendre au sujet de la jouissance de 
l'habitation conjugale, le juge l'attribue provisoirement à l'une des parties en 

faisant usage de son pouvoir d'appréciation (cf. art. 176 al. 1 ch. 2 CC). Il doit 

procéder à une pesée des intérêts en présence, de façon à prononcer la mesure la 

plus adéquate au regard des circonstances concrètes. En premier lieu, le juge doit 

examiner à quel époux le domicile conjugal est le plus utile. Ce critère conduit à 

attribuer le logement à celui des époux qui en tirera objectivement le plus grand 

bénéfice, vu ses besoins concrets. Si ce premier critère de l'utilité ne donne pas de 

résultat clair, le juge doit, en second lieu, examiner à quel époux l'on peut le plus 

raisonnablement imposer de déménager, compte tenu de toutes les circonstances. 

Sous ce rapport, doivent notamment être pris en compte l'état de santé ou l'âge 

avancé de l'un des époux ou encore le lien étroit qu'entretient l'un d'eux avec le 

domicile conjugal. Des motifs d'ordre économique ne sont en principe pas 

pertinents, à moins que les ressources financières des époux ne leur permettent 

pas de conserver ce logement. Si ce deuxième critère ne donne pas non plus de 

résultat clair, le juge doit alors tenir compte du statut juridique de l'immeuble et 

l'attribuer à celui des époux qui en est le propriétaire ou qui bénéficie d'autres 

droits d'usage sur celui-ci (ATF 120 II 1 consid. 2c; arrêts du Tribunal fédéral 

5A_884/2022, 5A_889/2022 du 14 septembre 2023 consid. 5.2; 5A_953/2021 du 

20 avril 2022 consid. 3.1; 5A_524/2017 du 9 octobre 2017 consid. 6.1 et les 

références).   

 Le juge des mesures protectrices de l'union conjugale dispose d'un large pouvoir 
d'appréciation pour décider à qui il attribue la jouissance du domicile conjugal en 

cas de litige (MAIER/SCHWANDER, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I,  

7
ème

 éd. 2022, n. 7 ad art. 176 CC). 

 3.7 En l'espèce, il est rendu vraisemblable que l'attribution à l'épouse de la 
jouissance de l'appartement n'a pas fait perdre à celui-ci son caractère de logement 

familial. Dès qu'il a appris que son épouse et ses filles déménageaient, l'intimé a 

rappelé ce qui précède à la régie, en lui indiquant qu'il n'avait pas quitté le 

logement familial de manière définitive et qu'il souhaitait l'occuper à nouveau. Il 

n'était pas tenu de soumettre "un dossier" à la régie, contrairement à ce que 

soutient l'appelante. 

Par ailleurs, il apparaît, pour le moins au stade de la vraisemblance, que le congé 

donné par l'appelante le 4 février 2023 sans le consentement de son époux est nul, 

ce qui peut être invoqué en tout temps. L'intimé a d'ailleurs déjà saisi la juridiction 

des baux et loyers. Dans la mesure où le bail n'a pas valablement pris fin, l'époux 

a un intérêt digne de protection à agir, indépendamment de la question de savoir si 

le logement est vacant ou a été reloué par le bailleur, laquelle relève du litige entre 

celui-ci et l'intimé. 

- 11/13 - 

 

C/5518/2023 

Ainsi, contrairement à ce que soutient l'appelante, son époux a un intérêt digne de 

protection à agir et sa demande est recevable. 

3.8 Cela étant, il n'est ni contesté ni contestable qu'un changement significatif et 
non temporaire est survenu postérieurement à la date à laquelle la décision 

d'attribuer le logement familial à l'épouse a été rendue, puisque celle-ci a quitté 

définitivement le logement avec les enfants des parties - quatre mois après l'arrêt 

de la Cour du 15 novembre 2022 - et s'est constitué un domicile séparé. 

L'appelante admet qu'elle n'a plus l'utilité de l'appartement litigieux. 

C'est ainsi à juste titre que le premier juge a annulé le chiffre 7 du dispositif du 

jugement JTPI/345/2022 du 14 janvier 2022, par lequel le Tribunal avait attribué à 

l'épouse la jouissance exclusive de l'appartement litigieux et a ainsi rétabli la 

situation qui prévalait avant la décision d'attribution. Le chiffre 1 du dispositif du 

jugement attaqué sera donc confirmé. 

Dans la mesure où le juge des mesures protectrices n'intervient qu'en cas de litige 

au sujet de la jouissance de l'habitation conjugale et que l'appelante ne la sollicite 

plus, il apparaît superflu de l'attribuer à l'intimé. Ainsi, l'annulation précitée 

suffirait à sceller le sort du litige. 

3.9 Cependant, par souci de clarté et vu la position adoptée par l'appelante, il se 
justifie de confirmer également le chiffre 2 du dispositif du jugement attaqué. 

L'appelante allègue que le logement litigieux a été reloué; les pièces qu'elle 

produit ne suffisent pas à le rendre vraisemblable. En effet, la régie n'a pas 

répondu à son message électronique du 5 juillet 2023 et il n'est pas possible de 

déterminer où et quand les deux photographies qu'elle produit ont été prises. En 

toute hypothèse, comme indiqué, cette question peut demeurer indécise, 

puisqu'elle relève du litige entre le locataire et le bailleur. 

Le juge des (nouvelles) mesures protectrices doit se borner à décider de 

l'attribution provisoire de l'habitation conjugale à l'un des époux, en appliquant les 

critères développés par la jurisprudence. Selon le premier de ces critères, la 

jouissance du logement doit être attribuée à l'intimé, qui est manifestement 

l'époux auquel le domicile conjugal est le plus utile, vu ses besoins concrets. 

Les autres arguments soulevés par l'appelante ne sont ainsi pas pertinents. En 

toute hypothèse, des motifs d'ordre économique pourraient éventuellement être 

pris en compte à titre exceptionnel dans le cadre du deuxième critère dégagé par la 

jurisprudence; en l'occurrence, le logement est attribué à l'intimé en application du 

premier critère de l'utilité. Par ailleurs, il peut difficilement être reproché à l'intimé 

de ne pas avoir versé le loyer à compter du 15 mars 2023, alors qu'avant que 

l'appelante libère le logement, la régie avait déjà avisé l'époux qu'elle ne 

l'autorisait pas à le réintégrer. Enfin, le risque que l'intimé réclame à l'appelante un 

- 12/13 - 

 

C/5518/2023 

contribution d'entretien au motif qu'il ne parviendrait pas à assumer le loyer du 

logement familial est purement hypothétique. Dans ce cas, le juge appelé à 

déterminer les charges de l'époux pourrait, cas échéant, réduire son loyer à un 

montant admissible. 

4. L'intimé sollicite que l'appelante soit condamnée au paiement d'une amende 
disciplinaire pour procédés téméraires et mauvaise foi.  

 4.1 Selon l'art. 128 al. 3 CPC, la partie ou son représentant qui usent de mauvaise 
foi ou de procédés téméraires sont punis d'une amende disciplinaire de 2'000 fr. au 

plus. 

 Agit notamment de façon téméraire celui qui bloque une procédure en multipliant 

des recours abusifs (ATF 111 Ia 148 consid. 4 - JdT 1985 I 584) ou celui qui 

dépose un recours manifestement dénué de toute chance de succès dont 

s'abstiendrait tout plaideur raisonnable et de bonne foi (ATF 120 III 107  

consid. 4b; HALDY, Commentaire romand CPC, 2019, n. 9 ad art. 128 CPC). 

 La sanction disciplinaire a un caractère exceptionnel et postule un comportement 

qualifié (HALDY, op. cit., n. 5 ad art. 128 CPC). 

 4.2 En l'occurrence, quand bien même les chances de succès de l'appel étaient 
faibles, les circonstances d'espèce ne justifient pas de condamner l'appelante au 

paiement d'une amende disciplinaire. 

5. Les frais judiciaires du recours, arrêtés à 800 fr. (art. 95 al. 1 et 2, 104 al. 1 et  
105 CPC; art. 17 et 31 et 37 RTFMC), seront mis à la charge de l'appelante, qui 

succombe (art. 106 al. 1 CPC), et compensés avec l'avance de frais de même 

montant effectuée par celle-ci, qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111  

al. 1 CPC). 

 S'agissant d'un litige relevant du droit de la famille, chaque partie supportera ses 

propres dépens d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

* * * * * 

- 13/13 - 

 

C/5518/2023 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 2 octobre 2023 par A______ contre le jugement 

JTPI/10606/2023 rendu le 19 septembre 2023 par le Tribunal de première instance dans 

la cause C/5518/2023. 

Au fond : 

Confirme le jugement attaqué. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions.  

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 800 fr., les met à la charge de A______ et les 

compense avec l'avance effectuée, qui demeure acquise à l'Etat de Genève. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Ivo BUETTI, président; Madame Sylvie DROIN, Monsieur Jean 

REYMOND, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière. 

 

Le président : 

Ivo BUETTI 

 La greffière : 

Sandra CARRIER 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indéterminée. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110