# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 97729df7-cf90-5452-80b3-5cbf73a3dc89
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-05-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.05.2017 A/621/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-621-2016_2017-05-02.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Maria Esther SPEDALIERO et Jean-
Pierre WAVRE, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/621/2016 ATAS/352/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 2 mai 2017 

9ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à ONEX, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître Gustavo DA SILVA  

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/621/2016 

- 2/3 -

EN FAIT 

1. Par décision du 21 janvier 2016, l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : l’OAI) a informé Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) que le 
droit aux mesures professionnelles et/ou à la rente d’invalidité ne lui était pas 
reconnu. 

2. L’assuré a formé recours le 22 février 2016 contre la décision précité auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice, concluant, principalement, à 
l’annulation de la décision précitée, à ce qu’il soit dit qu’il a droit à une rente 
d’invalidité entière et à ce qu’une équitable indemnité de procédure lui soit allouée. 

3. Le 23 mars 2016, l’OAI a conclu au rejet du recours. 

4. Le recourant a répliqué le 23 septembre 2016 et produit des pièces 
complémentaires. 

5. Le 14 décembre 2016, l’OAI a informé la chambre de céans qu’au vu des pièces 
médicales transmises par le recourant et l’avis SMR du 10 novembre 2016, il 
estimait justifié de procéder à un complément d’instruction. Dès lors, il concluait au 
renvoi du dossier pour instruction complémentaire. 

6. Par courrier du 13 avril 2017, le recourant a précisé ne pas s’opposer au renvoi de 
son dossier à l’OAI pour instruction  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable au cas d’espèce. 

3. Interjeté dans les forme et délai légaux, le recours est recevable (art. 56 à 61 
LPGA). 

4. Il se justifie en l’espèce de donner suite à la demande de l’OAI et de lui renvoyer le 
dossier pour instruction complémentaire. La décision querellée sera en conséquence 
annulée et le dossier renvoyé à l’OAI. 

5. Le recourant, représenté par un conseil, obtient gain de cause, de sorte qu’il a droit 
à une indemnité à titre de participation à ses frais et dépens que la chambre fixera à 
CHF 1'500.-. (art. 61 let. g LPGA; art. 89H al. 3 de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA; RS E 5 10 ; art. 6 du règlement sur les 
frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 - 
RFPA ; RS E 5 10.03).  

 
 
 

 

A/621/2016 

- 3/3 -

6. Les frais de la procédure seront laissés à la charge de l'État (art. 69 al. 1 bis LAI). 

 

* * * 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement.  

3. Annule la décision rendue le 21 janvier 2016 par l’intimé. 

4. Renvoie le dossier à l’intimé pour instruction complémentaire. 

5. Condamne l’intimé à verser au recourant la somme de CHF 1'500.- à titre de 
participation à ses frais et dépens. 

6. Laisse les frais de la procédure à la charge de l’Etat.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Irene PONCET 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le