# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5f320e50-1790-51ce-9377-e5b563ed0b3c
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2015-01-12
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 12.01.2015 E-5227/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-5227-2014_2015-01-12.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour V 

E-5227/2014, E-5233/2014 

 

 
 A r r ê t  d u  1 2  j a n v i e r  2 0 1 5  

Composition 
 François Badoud, juge unique,   

avec l'approbation de Emilia Antonioni Luftensteiner, juge ; 

Beata Jastrzebska, greffière. 

 
  

Parties 
 A._______, né le (…), son épouse 

B._______, née le (…), leur fils 

C._______, né le (…), son épouse 

D._______, née le (…), et leurs enfants 

E._______, née le (…), 

F._______, née le (…),  

G._______, née le (…), 

Syrie,   

représentés par Me Jean-Pierre Bloch, avocat, (…), 

recourants,  

 
 

 contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM;  

anciennement Office fédéral des migrations, ODM)  

Quellenweg 6, 3003 Berne,    

autorité inférieure. 

 

Objet 
 Asile (sans renvoi) ; décisions de l'ODM du 18 août 2014 /  

N (…) et N (…). 

 

 

E-5227/2014, E-5233/2014 

Page 2 

 

Faits : 

A.  

Le 25 août 2013, A._______ a déposé une demande d'asile au centre 

d'enregistrement et de procédure de Chiasso.  

A.a. Auditionné sommairement audit centre, le 4 septembre 2013, il a 

déclaré être originaire de Damas et appartenir à l'ethnie arabe. Questionné 

sur ses motifs d'asile, il a exposé qu'après avoir tout perdu lors des 

bombardements, il avait quitté la Syrie pour se mettre à l'abri et pour 

épargner à sa famille les atrocités de la guerre.  

Lors de sa seconde audition, le 16 mai 2014, l'intéressé a précisé qu'avant 

sa retraite, il avait travaillé pendant trente-cinq ans comme technicien en 

télécommunication auprès de l'armée syrienne. En février 2012, des 

officiers, à la recherche d'un spécialiste à même de réparer les installations 

détruites par les combats, seraient venus le chercher à son domicile. Ne 

souhaitant pas retravailler pour eux, l'intéressé aurait fermement refusé de 

les suivre. Quittant son domicile, les officiers l'auraient averti qu'ils allaient 

revenir le lendemain. Après leur départ, l'intéressé aurait eu un malaise et 

aurait été transporté à l'hôpital. Craignant le retour des officiers, il aurait 

décidé de ne plus rentrer chez lui, mais de quitter la Syrie. Il serait parti, le 

25 février 2013, en compagnie de son épouse B._______, de son fils aîné 

C._______, de l'épouse de celui-ci D._______ et de leurs enfants.  

L'intéressé et son épouse auraient quitté la Syrie légalement, munies des 

passeports, lesquels leurs auraient été confisqués par des passeurs.  

A.b. Auditionnée, les 4 septembre 2013 et 16 mai 2014, l'épouse de 

l'intéressé B._______ n'a pas fait valoir des motifs d'asile propres. Elle a 

affirmé avoir quitté la Syrie en raison de la guerre.  

A.c. A._______ et B._______ ont remis aux autorités suisses leurs cartes 

d'identité en original, datées respectivement du (…) et du (…).  

B.  

Le 25 août 2013, C._______, le fils de A._______, a déposé une demande 

d'asile au centre d'enregistrement et de procédure de Chiasso.  

E-5227/2014, E-5233/2014 

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B.a. Auditionné sommairement audit centre, le 10 septembre 2013, 

C._______ a déclaré être originaire de Damas, d'ethnie arabe et de religion 

musulmane.  

Questionné, le 2 mai 2014, sur ses motifs d'asile, il a exposé qu'alors qu'il 

était en visite chez une de ses sœurs, dans le camp de H._______, il avait 

appris que son neveu combattait dans les rangs des rebelles. En 2012, 

celui-ci aurait été gravement blessé et emmené à l'hôpital. L'intéressé lui 

aurait rendu visite. A cette occasion, il se serait disputé avec lui à propos 

de son engagement auprès des rebelles. Révolté contre son oncle, le 

neveu aurait lancé la rumeur que l'intéressé soutenait le régime sur place. 

Son nom aurait été mis sur une liste noire et il aurait par la suite reçu de 

nombreuses menaces de la part des rebelles. Craignant pour sa vie, le 

recourant aurait dès lors décidé de déménager à I._______, dans les 

alentours de Damas.   

En raison de l'implication de son neveu dans les rangs des rebelles, 

l'intéressé aurait toutefois rencontré à I._______ des problèmes avec les 

autorités syriennes. Le 22 février 2012, il aurait reçu sur son portable un 

message de la part du service de renseignement syrien l'invitant à se 

présenter dans ses bureaux. Un de ses amis, du nom de J._______, 

travaillant dans le service de sécurité, l'aurait averti que les autorités 

voulaient l'arrêter. Craignant pour sa vie, l'intéressé aurait décidé de quitter 

définitivement de la Syrie. Le lendemain, J._______ l'aurait conduit à la 

frontière libanaise en utilisant dans ce but une voiture de service. 

L'intéressé aurait quitté la Syrie légalement, accompagné de son père 

A._______, de sa mère B._______, de son épouse D._______ et de ses 

enfants.  

B.b. Auditionnée, les 10 septembre 2013 et 2 mai 2014, l'épouse de 

C._______, D._______ n'a pas fait valoir de problèmes avec les autorités 

déclarant avoir quitté la Syrie en raison de la situation d'insécurité qui y 

régnait.  

B.c. Devant l'ODM, C._______ et D._______ ont produit leurs cartes 

d'identité en original, datées respectivement du (…) et du (…) ; leur livret 

de famille, daté du (…) et le livret militaire de l'époux, délivré en (…). Le 

recourant a par ailleurs produit la copie d'un document manuscrit, censé 

émaner des autorités syriennes, rédigé en langue arabe. Il l'aurait obtenu 

par courrier électronique de son ami J._______. Selon la traduction 

effectuée lors de la seconde audition de l'intéressé, il ressort de cet acte 

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que dans les 48 heures qui suivent sa notification, le recourant doit être 

interrogé par les autorités.  

C.  

Le 18 août 2014, l'ODM a rejeté la demande d'asile de A._______ et 

B._______ considérant que, tardivement invoquées, les motifs de 

C._______ n'étaient pas crédibles. L'office a en particulier relevé que si 

l'intéressé et son épouse avaient effectivement été recherchés par les 

autorités, ils n'auraient pas pu quitter la Syrie légalement, munies de leurs 

passeports.  

L'ODM a prononcé le renvoi des intéressés de Suisse, suspendant 

toutefois l'exécution de cette mesure au profit d'une admission provisoire.  

D.  

Par décision de même jour, l'ODM a également rejeté la demande d'asile 

de C._______ et D._______, considérant que les allégations de l'intéressé, 

insuffisamment fondées et dépourvues de logique, n'étaient pas crédibles. 

Ici également, l'office a relevé que si l'intéressé et son épouse avaient été 

recherchés par les autorités, ils n'auraient pas pu quitter la Syrie 

légalement.  

L'ODM a prononcé le renvoi des intéressés de Suisse renonçant en 

revanche à l'exécution de cette mesure au profit d'une admission 

provisoire.  

E.  

Par recours interjeté, le 16 septembre 2014, A._______ et B._______ ont 

contesté la décision de l'ODM. A._______ a en particulier fait valoir que le 

fait d'avoir refusé de collaborer avec l'armée faisait de lui une cible 

potentielle des autorités syriennes.  

F.  

Par recours interjeté, le même jours, C._______ et D._______ ont 

également contesté la décision de l'ODM. Reprenant ses motifs d'asile, 

l'intéressé a souligné que sa situation en Syrie était dangereuse à double 

titre : d'une part, il était soupçonné d'être un partisan du régime Asad et 

partant, la cible des rebelles et, de l'autre part, il était dans le collimateur 

des autorités lesquelles supposaient qu'il était engagé dans les rangs des 

opposants au régime.  

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G.  

Par ordonnance du 22 septembre 2014, le Tribunal a prononcé la jonction 

de la cause de A._______ et de son épouse B._______ avec celle de son 

fils C._______ et de son épouse D._______ et de leurs enfants.   

H.  

Les autres faits et arguments de la cause seront évoqués, si nécessaire, 

dans les considérations en droit qui suivent.  

 

Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal administratif fédéral (ci-après: le Tribunal), en vertu de 

l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 

PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions rendues par l'ODM concernant l'asile peuvent 

être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi (RS 142.31), devant le 

Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition 

déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d 

ch. 1 LTF). 

1.2 Les recourants ont qualité pour recourir. Présenté dans la forme et 

dans les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 et 52 

PA et art. 108 al. 1 LAsi).   

2.  

Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le 

pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou 

craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 

préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 

liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 

insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux 

femmes (art. 3 al. 1 et 2 LAsi; cf. également ATAF 2007/31 consid. 5.2‒

5.6). 

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2.1 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 

rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est 

vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement 

probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur 

des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 

LAsi). 

3.  

3.1  

3.1.1 En l'occurrence, A._______ fait valoir craindre en Syrie des 

persécutions pour avoir refusé de retravailler pour l'armée en tant que 

technicien en télécommunication.  

3.1.2 Il convient toutefois de constater, comme l'ODM l'a d'ailleurs déjà 

relevé dans sa décision, que l'intéressé n'a fait valoir cette crainte que lors 

de sa seconde audition. Interrogé une première fois, le 4 septembre 2013, 

il a exposé avoir quitté la Syrie uniquement en raison de la guerre et n'a 

aucunement fait allusion à l'événement de février 2012 pendant lequel il 

aurait prétendument été importuné par des officiers de l'armée syrienne. 

Certes, l'intéressé a expliqué qu'il n'avait pas mentionné cet événement en 

raison de la prise d'un médicament provoquant une perte de mémoire. 

Cette explication ne saurait toutefois être suivie. Il est en effet difficile 

d'admettre que l'intéressé oublie un événement-clé de sa demande d'asile, 

d'autant plus, que, comme il le déclare, il s'agit d'un épisode marquant qui 

aurait provoqué chez lui un malaise et qui l'aurait poussé à quitter son pays.   

3.1.3 Abstraction faite de cette circonstance, force est de constater que 

d'autres éléments du dossier ne permettent pas de tenir les propos de 

l'intéressé pour vraisemblables. Les affirmations du recourant sont en effet 

incohérentes. Il convient ainsi d'observer avec l'ODM que si l'intéressé 

avait été effectivement recherché par les autorités, il n'aurait pas pu quitter 

la Syrie légalement, muni de son passeport.  

  

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Page 7 

3.2  

3.2.1 S'agissant du fils de l'intéressé, C._______, il déclare principalement 

risquer en Syrie des persécutions de la part des autorités en raison de 

l'implication de son neveu en faveur des rebelles.  

3.2.2 Force est toutefois de constater que les déclarations de l'intéressé, 

illogiques et incohérentes, ne parviennent pas à convaincre. Il est ainsi 

difficile d'admettre que les autorités, censées avoir voulu l'arrêter, aient pris 

préalablement contact avec lui en lui envoyant un message sur son 

téléphone portable. Questionné par ailleurs sur le contenu de ce message, 

l'intéressé n'est pas parvenu à en préciser la teneur. Sur ce point, ses 

allégations manquent singulièrement de substance, ce qui renforce leur 

caractère invraisemblable. A cela s'ajoute que les circonstances du départ 

de l'intéressé de la Syrie ne sont pas, non plus, crédibles. Il est en effet 

peu probable que son ami J._______ prenne le risque de s'exposer à des 

difficultés en mettant à disposition de l'intéressé une voiture de service et 

en le conduisant à la frontière libanaise. Dans le même ordre d'idées, il est 

difficile d'imaginer que recherché par les autorités, l'intéressé soit parvenu 

à quitter la Syrie légalement, comme il l'affirme.  

3.2.3 S'agissant de prétendu avis de recherche produit par l'intéressé, 

force est de relever, avec l'ODM, qu'il ne s'agit que d'une copie d'un acte 

manuscrit. Il convient par ailleurs d'observer que le document en question 

n'a jamais été notifié à l'intéressé qui déclare l'avoir reçu par un courrier 

électronique, envoyé par son ami J._______. La force probante de ce 

document est en conséquence fortement sujette à caution, d'autant plus 

que l'intéressé affirme lui-même n'en avoir jamais eu qu'une copie.  

3.2.4 Quant enfin aux allégations concernant les prétendues poursuites de 

l'intéressé par les rebelles, celle-ci ne sont pas pertinentes dans la mesure 

où le recourant a lui-même déclaré n'avoir plus rencontré de problèmes 

après avoir déménagé à I._______, cette localité étant loin des zones où 

l'armée libre était active.  

3.2.5 Eu égard à ce qui précède, il convient de constater que les 

allégations des intéressés, incohérentes et dépourvues de logiques ne 

sont pas vraisemblables.  

3.3 Il s'ensuit que les recours doivent être rejetés. 

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4.  

Les recours s'avérant manifestement infondés, ils sont rejetés dans une 

procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 

let. e LAsi). 

Il est dès lors renoncé à des échanges d'écritures, l'arrêt n'étant motivé 

que sommairement (cf. 111a al. 1 et 2 Lasi).  

5.  

Au vu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à 

la charge des recourants, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 

let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 

(dispositif : page suivante)  

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Les recours sont rejetés. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 600 francs, sont mis à la charge 

des recourants. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

3.  

Le présent arrêt est adressé aux recourants, à l'ODM et à l'autorité 

cantonale. 

 

Le juge unique : La greffière : 

  

François Badoud Beata Jastrzebska 

 

 

Expédition :