# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** cff52f54-ed62-51ea-9b35-7763dbc1c127
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-12-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.12.2014 A/1252/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1252-2014_2014-12-19.pdf

## Full Text

Siégeant : Raphaël MARTIN, Président ; Maria COSTAL et Christian PRALONG, 

Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1252/2014 ATAS/1329/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 19 décembre 2014 

2
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à CAROUGE 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née le ______ 1964, a 
épousé Monsieur B______ le 21 juin 1985, dont elle est divorcée depuis le 23 
novembre 1996. De leur union sont issus trois fils, C______, né le ______ 1986, 
D______, né le ______ 1988, et E______, né le ______ 1989. Elle a habité avenue 
F_______ 1______ à Carouge (GE) de février 1997 à fin mars 2014, et habite 
avenue F_______ 2______ dès avril 2014. Après sa scolarité, suivie à Genève, elle 
a obtenu le certificat fédéral de capacité d'horticultrice, au terme de trois ans de 
formation, de 1979 à 1982. Par la suite, elle a suivi à l'École du Bon Secours à 
Genève d'abord une formation d'aide-soignante, en 1997 et 1998, dont elle a obtenu 
le certificat, puis une formation de sage-femme, de 2000 à 2004, dont elle a obtenu 
le diplôme. Elle a exercé la profession de sage-femme aux Hôpitaux universitaires 
de Genève (ci-après : HUG) à 100 % de 2004 à 2008, puis à 80 % dès janvier 2009, 
déployant par ailleurs chez elle l'activité de masseuse à environ 6 % dès janvier 
2010, en plus de son activité de mère de famille.  

2. L'assurée a été en incapacité totale de travailler du 5 septembre au 
15 décembre 2009, puis à 50 %, en raison d'une épilepsie (découverte en 
août 2009), d'allergie et d'intolérance alimentaires.  

3. Le 15 décembre 2010, l'assurée a adressé à l'office de l'assurance-invalidité du 
canton de Genève (ci-après : OAI) une demande de prestations de l'assurance-
invalidité (ci-après : AI), transmise par l'infirmière de santé publique du personnel 
des HUG.  

Le questionnaire pour l'employeur joint à cette demande, rempli le 
9 novembre 2010, faisait état de l'activité de sage-femme spécialisée, exercée 
depuis janvier 2009 12 h par jour et 32 h par semaine avant l'atteinte à la santé, 
puis, dès le 15 juin 2009, 6 h par jour et 16 h par semaine après l'atteinte à la santé, 
pour un salaire de CHF 5'908.90 dès janvier 2010, salaire auquel elle aurait droit 
jusqu'au 27 août 2011 selon le statut des HUG. Il n'y avait pas de possibilités de 
placement pour elle au sein des HUG, mais l'assurée était intéressée à bénéficier 
d'une aide de la part des spécialistes de l'AI.  

4. Le 3 janvier 2011, remplissant le formulaire "Rapport médical" que l'OAI lui avait 
envoyé, le docteur G_______, médecin traitant de l'assurée depuis le 23 septembre 
2007, spécialiste FMH en médecine interne, allergologie et immunologie, a indiqué 
des limitations avec effet sur la capacité de travail et réadaptation dans son 
sommeil, maldigestion (M15, M47, M50, 51, 53, 54, 61, 67) depuis 1991, avec 
aggravation dès 2010, ainsi que, comme diagnostic sans effet sur la capacité de 
travail, une infection respiratoire et réactivité bronchitique, maldigestion, 
commiscialité depuis 1991. L'assurée avait été hospitalisée brièvement en 
neurologie le 8 décembre 2009, le 5 mai 2010 et le 25 août 2010. Elle suivait des 
traitements physiques et médicaux et une rééducation au poste de travail. Le 
pronostic était qu'avec une constante rééducation, elle pouvait fonctionner à son 
occupation à 50 %. Depuis le 15 décembre 2009, son incapacité de travail comme 

 
 
 

 

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sage-femme était de 50 %. Au titre des restrictions physiques, elle ne pouvait rester 
en position assise sans changement de position plus de 1 h, puis devait être debout 
durant 5 à 10 minutes ; ces limitations se manifestaient par des douleurs 
rachidiennes et sciatalgiques de 10 sur 10 avec incontinence. D'un point de vue 
médical, l'activité exercée était encore exigible à 50 %, avec un rendement réduit 
pour porter, tirer, pousser, soutenir des poids, limitations que des mesures 
médicales pourraient réduire. Une réévaluation diététique devait intervenir.   

Dans un rapport qu'il avait adressé le 22 décembre 2010 au Dr G_______, le 
docteur H_______ du service de gastroentérologie et d'hépatologie des HUG 
indiquait avoir revu ce même jour l'assurée, qui souffrait d'un intestin irritable 
depuis l'enfance. Les examens endoscopiques, l'histologie de la muqueuse 
duodénale et colique et un bilan à la recherche d'une malabsorption étaient tous 
normaux et/ou négatifs. Il existait une composante motrice majeure et l'ensemble 
conduisait à des évictions alimentaires multiples, avec un risque de carence, en 
particulier vitaminique. L'assurée avait été très améliorée par la prise de Créon, 
visant à améliorer la digestion des graisses et l'irruption de graisses non digérées 
dans le colon. Elle avait un poids stable, prenait de la Depakine, du Crestor, de 
l'Ezetrol et du Biomed, et elle suivait une thérapie émotionnelle chez la doctoresse 
I_______ avec un très bon résultat depuis un peu plus d'un mois. Le Dr H_______ 
avait eu avec l'assurée un long entretien sur la manière de "vivre avec" un intestin 
irritable hyper-moteur ; elle savait que le Créon visait à améliorer son confort 
intestinal lors de l'absorption de graisses, et elle avait compris que la motricité du 
tube digestif était, avec son système nerveux central, un tout, dont 
"l'hyperexcitabilité" pouvait être progressivement apaisée. Sauf événement 
nouveau, il n'était pas nécessaire qu'il la revoie.  

Le 19 janvier 2011, la doctoresse J_______ du service de neurologie des HUG a 
noté, comme remontant à juin 2009, des malaises d'origine indéterminée comme 
diagnostic avec effet sur la capacité de travail, et des troubles d'alimentation de 
longue date non spécifiques comme diagnostic sans effet sur la capacité de travail. 
L'incapacité de travail était de 40 % depuis plus de trois mois.  

5. L'OAI a établi, le 14 février 2011, un rapport d'évaluation, dont il résultait, 
notamment, que son poste de sage-femme aux HUG avait été aménagé pour lui 
permettre de ne pas travailler plus de 6 h d'affilée, que ses collègues se montraient 
très compréhensives, mais que sa responsable venait de lui annoncer que son poste 
n'était pas pérenne et que sa couverture maladie allait jusqu'à la fin août 2011. Son 
dernier salaire était de CHF 5'908.90, versé 13 fois l'an. L'assurée pratiquait de la 
marche, du vélo, du ski de fond, du jardinage et faisait des voyages ; elle avait le 
permis de conduire, mais n'avait plus le droit de conduire vu son épilepsie 
diagnostiquée en août 2009. Elle avait repris un 50 % depuis février 2011 (ayant été 
jusque-là à 40 %) et avait retrouvé un certain confort de vie depuis que le dosage de 
son traitement lui convenait, soit depuis novembre 2010. Les problèmes 
alimentaires persistaient ; si elle commettait des écarts, elle avait des douleurs, des 
diarrhées et de la fatigue ; elle disait mal dormir, n'arrivant pas à calmer ses 

 
 
 

 

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pensées. Concernant son avenir professionnel, l'assurée souhaitait avoir un poste de 
formatrice des sages-femmes à temps partiel ; elle avait suivi beaucoup de 
formation continue et était en train de terminer une formation de réflexologue, et 
envisageait l'éventualité d'un statut d'indépendante. L'OAI proposait de lui octroyer 
une mesure de relaxation/respiration afin de contribuer à l'amélioration de son 
confort de vie, notamment son sommeil, d'organiser un entretien tripartite avec sa 
responsable d'unité aux HUG afin de la soutenir dans sa demande de s'orienter vers 
la formation, et, à défaut de solution trouvée avec son employeur, de lui octroyer un 
bilan de compétence.  

Par une communication du 17 février 2011, l'OAI a pris en charge, à titre de mesure 
d'intervention précoce, les frais de cinq séances de respiration consciente auprès 
d'une spécialiste à Genève.  

La Dresse I_______ a attesté, le 21 février 2011, que, sans être le médecin traitant 
de l'assurée, elle offrait à cette dernière un cadre de soutien thérapeutique en raison 
des difficultés de vie qu'elle traversait, liées à ses problèmes de santé, engendrant 
une capacité de concentration très limitée (particulièrement pour le travail sur 
ordinateur, l'assurée ne pouvant travailler plus de 4 h de suite sur un écran, 
précisera la Dresse I_______ lors d'un téléphone du 14 mai 2011 avec l'OAI, 
ajoutant que cela ne poserait pas de problème en cas de cours à donner, vu les 
pauses entre les cours, adhérant ainsi totalement à la démarche visant à obtenir un 
poste de formatrice à temps partiel).  

Le 1er avril 2011, le service médical régional de l'AI (ci-après : SMR) a émis le 
souhait que l'instruction soit complétée par une demande au Dr G_______ de 
fournir des rapports de consultations spécialisées et des rapports radiologiques et 
biologiques, et a évoqué la question de savoir si un suivi psychiatrique était 
envisagé ou instauré.  

Lors d'un entretien multipartite organisé le 9 mai 2011 avec notamment la 
responsable des ressources humaines du département de gynécologie et 
d'obstétrique des HUG et des médecins ainsi que l'assurée, il est ressorti que la 
fonction de praticienne formatrice requérait l'exercice de l'activité de sage-femme 
auprès des stagiaires, ce qui n'était plus compatible avec l'état de santé de l'assurée, 
et que la piste des cours de préparation à la naissance avec les parents ne pouvait 
non plus être suivie du fait que de tels cours avaient lieu selon des horaires ne 
convenant pas à l'assurée (soit de 18 h à 20 h du lundi au vendredi et le samedi 
matin, l'assurée étant dans un état de fatigue important en fin de journée). L'idée du 
planning familial a été lancée et a recueilli l'approbation générale des participants à 
cette réunion, sans préjudice de se renseigner parallèlement auprès de l'École de 
Bon Secours sur les exigences requises pour être formatrice pour les sages-femmes.  

L'assurée a été hospitalisée du 24 au 29 mai 2011 afin d'être "nourrie par 
intraveineuse" pour remédier aux carences constatées.  

 
 
 

 

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À fin mai 2011, il s'est avéré qu'un travail au planning familial requérait, pour des 
sages-femmes, une formation complémentaire comme conseillère en santé sexuelle 
et reproductive et la pratique d'une langue étrangère (l'anglais ou l'espagnol), mais 
qu'une autre possibilité de travailler au planning familial était de faire une 
formation de conseillère conjugale durant deux à trois ans, projet restant 
envisageable pour l'assurée, selon la conseillère en réadaptation professionnelle de 
l'OAI, qui a demandé que cette dernière puisse effectuer un premier stage d'un mois 
à 50 % au sein du service de planning familial afin de valider ou invalider cette 
réflexion théorique. Le projet a cependant dû être abandonné.  

Par une communication du 9 (puis du 29) juin 2011, l'OAI a pris en charge, à titre 
de mesure d'intervention précoce, les frais pour un bilan de compétence auprès de 
Career Consultants du 20 juin au 29 juillet 2011 en vue de l'exercice d'une activité 
adaptée. Ce bilan de compétence a permis d'élaborer pour l'assurée un projet lui 
permettant de devenir collaboratrice en péri-néologie, appelée à exercer 
principalement l'activité de rééducation des patientes après accouchement, activité 
respectant ses limitations fonctionnelles, de plus avec un salaire correspondant à 
son salaire de sage-femme qualifiée.  

Lors d'un entretien tripartite du 25 août 2011, toutes les modalités d'un stage 
pratique à 50 % en qualité de spécialiste en péri-néologie ont été réglées, les HUG 
ayant donné au surplus leur accord de principe pour un reclassement professionnel 
sous forme d'un tel stage, les formations requises nécessitant deux ans pour que la 
personne soit réellement opérationnelle.  

Par un rapport de fin d'examen de réadaptation professionnelle du 29 août 2011, 
l'OAI a donc proposé le reclassement de l'assurée en qualité de spécialiste en péri-
néologie, projet simple, adéquat et peu coûteux, pouvant débuter le 
1er octobre 2011.  

Par une communication du 29 août 2011, l'OAI a reconnu à l'assurée le droit à une 
indemnité journalière durant le délai d'attente, du 28 août au 30 septembre 2011.  

Par une communication du 19 septembre 2011, l'OAI a pris en charge le 
reclassement professionnel de l'assurée sous forme de stage en entreprise en qualité 
de spécialiste en péri-néologie à 50 % auprès du service de gynécologie et 
d'obstétrique des HUG du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2013.  

Le 21 septembre 2011, l'Office fédéral des assurances sociales a donné son 
assentiment à la prise en charge des différents cours au titre de mesures de 
reclassement.  

6. Dans un rapport médical intermédiaire du 22 septembre 2011, le Dr G_______ a 
indiqué que l'état de l'assurée était stationnaire et qu'il y avait des changements dans 
les diagnostics selon la génétique métabolique à la suite de consultations 
intervenues chez la doctoresse K_______, spécialiste en maladies génétiques aux 
HUG. Il y avait aggravation de l'état de santé depuis mai 2011, à savoir une 
intolérance à la lumière forte en salle d'accouchement en raison de la commiscialité, 

 
 
 

 

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mais il y avait aussi amélioration de l'état de santé au fur et à mesure selon les 
carences mb Béribéri et scorbut. Les limitations se situaient au niveau de la 
concentration et de la fatigabilité. La capacité de travail comme sage-femme était 
de 60 % dès février 2011. La compliance était optimale et il y avait une bonne 
concordance entre les plaintes et l'examen clinique.  

D'après un rapport que la Dresse K_______, médecin adjointe au sein de l'unité de 
néphrologie-métabolisme pédiatrique, consultée par le Dr G_______, avait adressé 
le 8 novembre 2011 à la Dresse L_______, il paraissait peu vraisemblable, sur la 
base de l'anamnèse, des investigations déjà pratiquées en gastroentérologie et d'une 
récente expérience faite pragmatiquement avec un traitement enzymatique, que les 
symptômes digestifs de l'assurée soient expliqués par un déficit métabolique 
primaire d'origine génétique. Ladite médecin attendait encore de voir si l'assurée 
pouvait s'habituer à ce médicament (le Sucraid) et si celui-ci pouvait 
éventuellement l'aider à diversifier son régime et à prendre des substitutions de 
vitamines par voie orale (à défaut de quoi il faudrait lui administrer plus 
fréquemment qu'une fois par mois le supplément en vitamine C qu'elle recevait par 
voie intraveineuse).  

7. D'après un rapport de réadaptation professionnelle du 13 mars 2012, le 
reclassement de l'assurée se passait bien, même si elle n'avait pas encore atteint les 
vingt heures maximales d'activité exigibles pour un 50 %, et un nouveau traitement 
avait été mis en place par le nouveau médecin traitant de l'assurée (selon une 
indication du Dr G_______ du 4 juin 2012, la doctoresse L_______, spécialiste en 
allergologie et immunologie clinique).  

D'après un rapport médical du 23 juin 2012 de la Dresse L_______, l'activité 
qu'exerçait alors l'assurée était parfaitement exigible à 50 %, sans réduction de 
rendement à ce taux-là.  

Dans un rapport médical du 22 août 2012, la Dresse I_______ a retenu les 
diagnostics avec effet sur la capacité de travail de troubles intestinaux chroniques 
sévères avec intolérance au lactose, disacharides, graisses, d'épilepsie généralisée 
idiopathique avec malaises et absences, le tout aggravé depuis 2007, avec 
apparition d'une malnutrition, Béri béri et scorbut, ainsi que les diagnostics sans 
effet sur la capacité de travail de mutation du facteur V à l'état hétérozygote et 
d'hypercholestérolémie. Son pronostic était que les troubles digestifs n'allaient pas 
en s'améliorant, étaient chroniques et ne permettaient en tout cas pas à l'assurée de 
maintenir un travail à 100 %. La capacité de travail de l'assurée était de 50 % 
comme sage-femme dans le post-natal. Des restrictions tenaient à des diarrhées, des 
crampes intestinales, des ballonnements abdominaux selon l'alimentation, une 
grande fatigue avec de nombreux "coups de pompe", des absences et troubles de 
concentration, et une désorientation spatiale par intermittence. Elles se 
manifestaient par un manque d'énergie en cas de travail à plein temps, avec 
impossibilité de se concentrer, des troubles mnésiques, des malaises. D'un point de 
vue médical, la capacité de travail de l'assurée était de 50 %, sans réduction de 

 
 
 

 

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rendement. Une activité à la demi-journée, le matin, trois à quatre jours par semaine 
dans le post natal serait parfait. Il ne fallait pas s'attendre à une amélioration de la 
capacité de travail. L'assurée était volontaire, aimait son travail de sage-femme, et 
réalisait bien qu'elle ne pouvait l'exercer que dans le post natal.  

8. D'après un compte-rendu d'une séance du 10 janvier 2013 de suivi de la 
réadaptation professionnelle de l'assurée, la capacité de travail de cette dernière 
était estimée à 50 %, et l'évaluation de son stage était globalement bonne s'agissant 
des aptitudes professionnelles, de la qualité et de la quantité du travail fourni (sous 
réserve du rendement et de la disponibilité face à l'organisation), de la manière de 
travailler, de la communication, de la motivation et de l'intégration dans l'équipe. 
Pendant son stage, sa hiérarchie s'était adaptée aux besoins de l'assurée, notamment 
en termes d'horaire et de rythme, dans un poste aménagé pour elle, non intégré à 
l'effectif. Pour que l'assurée puisse occuper à terme un poste en périnéologie, il 
faudrait qu'elle remplisse les mêmes exigences que ses collègues en termes de 
rendement et d'organisation du travail, pour couvrir l'entier du cahier des charges, à 
savoir, plus concrètement, être capable d'enchaîner quatre consultations patientes 
d'une heure de suite et, dans le cadre d'un 50 %, développer la flexibilité horaire et 
être en mesure d'assumer des journées de huit heures et de s'adapter à l'organisation 
de l'unité.  

9. Dans un rapport du 1er avril 2013, la Dresse I_______ a établi un résumé médical 
de l'assurée, souffrant d'une intolérance digestive alimentaire sévère d'origine peu 
claire, et a présenté une demande de consultation en génétique pour déterminer si 
une maladie génétique orpheline pourrait associer les divers symptômes comme 
l'immaturité du système digestif dont elle souffrait, la vulnérabilité du système 
neurologique avec épilepsie et les petits troubles génétiques associés plus banaux 
(intolérance lactose, mutation facteur Leiden V, allergies diverses, etc.).  

10. D'après un compte-rendu d'une séance du 13 juin 2013 de suivi de la réadaptation 
professionnelle de l'assurée, cette dernière avait pu, depuis la mi-avril 2013, faire 
quatre consultations à la suite et travailler sur des journées de huit heures ; il a été 
relevé unanimement que les deux objectifs fixés lors de la précédente séance 
avaient été atteints et que l'assurée n'avait par ailleurs pas eu d'absences. Sa 
motivation et la qualité de son travail étaient aussi relevées. Le département de 
gynécologie et d'obstétrique des HUG n'avait alors pas de poste à lui proposer au 
terme de son stage, dès le 1er octobre 2013, mais une poursuite du stage sous le 
régime d'une mesure de l'AI recueillait l'assentiment général.  

11. Par une communication du 26 juillet 2013, l'OAI a octroyé à l'assurée un placement 
à l'essai en qualité de spécialiste en péri-néologie à 50 % au service de gynécologie 
et obstétrique des HUG du 1er octobre au 31 décembre 2013, pendant lequel elle 
toucherait des indemnités journalières.  

12. À fin juillet 2013, les HUG ont proposé à l'assurée un poste dans sa fonction de 
spécialiste en péri-néologie à 40 % pour le 1er janvier 2014, poste dans lequel elle a 

 
 
 

 

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effectivement été engagée. L'employeur n'avait pas alors de possibilité de l'engager 
à 50 %.  

13. Dans un rapport de réadaptation professionnelle (fin de mesure) du 
19 novembre 2013, l'OAI a noté que l'assurée avait été reclassée avec succès, et que 
son degré d'invalidité dans la sphère professionnelle était de 37.5 % arrondi à 38 %, 
compte tenu d'un revenu annuel actualisé sans invalidité à 80 % de CHF 78'853.- et 
d'un revenu annuel avec invalidité dans une activité adaptée à 50 % de 
CHF 49'283.-. 

Le 29 novembre 2013, l'OAI a donné mandat à son service externe d'effectuer une 
enquête en vue de déterminer les empêchements de l'assurée dans sa sphère 
ménagère.  

14. Le rapport d'enquête économique sur le ménage, du 11 février 2014, a retenu un 
statut mixte de 80 % de sphère professionnelle et de 20 % de sphère ménagère, et a 
relevé notamment qu'il n'y avait plus que l'un des trois fils de l'assurée, D______ 
B______, alors âgé de quasiment 26 ans, exerçant un plein emploi de bûcheron, qui 
vivait chez l'assurée (mais prenait ses repas de midi à l'extérieur). L'enquêtrice, 
Madame M________, a établi, pour les champs d'activité constituant la sphère 
ménagère, respectivement les taux suivants de pondération, d'aide exigible de la 
part du fils faisant encore ménage commun avec l'assurée, d'empêchement brut et 
net de l'assurée, d'exigibilité pondérée et d'empêchement pondéré :  

Conduite du ménage 3% 30% 30% 0% 0.9% 0% 

Alimentation 37% 35% 35% 0% 12.95% 0% 

Entretien du logement 20% 30% 30% 0% 6% 0% 

Emplettes et courses diverses 10% 20% 20% 0% 2% 0% 

Lessive et entretien des 
vêtements 

20% 0% 0% 0% 0% 0% 

Soins aux enfants ou autres 
membres de la famille 

0% 0% 0% 0% 0% 0% 

Divers 10% 0% 50% 50% 5% 5% 

Totaux 100% --- --- --- 26.85% 5% 

15. Par un projet de décision du 24 février 2014, l'OAI a constaté la réussite des 
mesures professionnelles et estimé que l'assurée n'avait pas droit à une rente 
d'invalidité, pour le motif que ses taux d'invalidité de 38 % et 5 % pour 
respectivement sa sphère professionnelle de 80 % et sa sphère ménagère de 20 % 
donnaient respectivement 30.4 % et 1 %, donc au total 31.4 % arrondi à 31 %, alors 

 
 
 

 

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que le taux minimal pour l'obtention d'une rente (à savoir d'un quart de rente) est de 
40 %.  

16. Le 21 mars 2014, l'assurée a fait part à l'OAI de son incompréhension face à ce 
refus de rente. Les seize heures de travail hebdomadaires qu'elle effectuait, sans 
aménagement d'horaire répondant à ses besoins, engendrait pour elle une énorme 
fatigue et une longue période de récupération, incompatible avec un 50 % effectif. 
En plus de l'épilepsie diagnostiquée, ses difficultés alimentaires provoquaient des 
carences vitaminiques et un manque d'énergie notoire. Elle supportait très mal les 
injections vitaminiques qu'elle devait subir régulièrement. Un dossier était ouvert 
en médecine génétique pour un dépistage d'une éventuelle maladie orpheline. De 
plus, le revenu annuel retenu était erroné puisqu'elle était engagée aux HUG à 40 % 
(et non à 50 %). Elle ne pouvait pas s'inscrire au chômage, car il fallait à cette fin 
disposer d'au moins d'un 20 %.  

17. Le 3 avril 2014, le SMR a indiqué à l'OAI que l'assurée ne fournissait aucun 
renseignement médical nouveau qui permettrait de s'écarter des conclusions 
précédemment émises.  

18. Par décision du 10 avril 2014, libellée dans les mêmes termes que le projet de 
décision du 24 février 2014, l'OAI a retenu que les mesures professionnelles 
s'étaient achevées avec succès et que l'assurée n'avait pas droit à une rente 
d'invalidité compte tenu d'un taux d'invalidité de 31 %.  

19. Par une écriture datée du 21 avril 2014, expédiée par pli recommandé le 
5 mai 2014, l'assurée a recouru contre cette décision à la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice, en reprenant mot pour mot ses observations du 
21 mars 2014 sur le projet de décision de l'OAI.  

20. Par courrier du 1er mai 2014, la Dresse I_______ a fait part à l'OAI de la perplexité 
que suscitait pour elle le refus de rente d'invalidité opposé à l'assurée. Cette 
dernière, très battante et volontaire, avait bénéficié d'un reclassement professionnel 
lui ayant permis de poursuivre une activité lucrative, mais que des raisons 
médicales l'empêchaient de travailler plus de deux jours par semaine ou quatre 
demi-journées, soit le 50 % de 80 % d'activité professionnelle représentant pour elle 
le 60 % d'un temps réel de travail. L'assurée souffrait depuis son enfance de 
troubles digestifs sévères s'étant nettement aggravés ces dernières années, l'ayant 
amenée à exclure progressivement de manière presque totale les aliments contenant 
des hydrates de carbone ou des lipides, et à se substituer en vitamines C, D et 
thiamine par voie intraveineuse. Elle avait par ailleurs été investiguée en neurologie 
depuis 2009 pour des malaises, avec des EEG compatibles avec une épilepsie 
généralisée idiopathique actuellement traitée mais pas toujours stabilisée. Elle 
suivait depuis lors une rééducation nutritionnelle très progressive avec une 
diététicienne et une thérapie d'accompagnement (globale, émotionnelle et 
psychologique), confrontée à une montagne de problèmes découlant de ces 
symptômes, à savoir l'arrêt de son métier de sage-femme pour les naissances 
(exerçant désormais en post-natal), la diminution de sa capacité de travail à 50 % de 

 
 
 

 

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son temps de travail de base de quatre jours par semaine (limitée qu'elle était par 
l'irrégularité des horaires entravant sa nutrition compliquée et l'alternance 
scialtiques-lumière brillante-obscurité activant sa fatigabilité-commiscialité), 
l'inconfort abdominal avec diarrhées explosives, ballonnements et gaz suivi d'une 
asthénie de quelques jours en cas d'irruption dans son tube digestif de sucres, 
lactose, graisses non digérées. Une recherche était en cours à l'unité de médecine 
génétique des HUG à la recherche d'une maladie orpheline. Son statut professionnel 
actuel lui permettait de faire ses horaires plus confortablement, mais il lui était 
impossible de faire plus. Son invalidité était clairement de plus de 50 % ; elle était 
limitée à seize heures de travail par semaine et subissait un déficit salarial. Il était 
indispensable de revoir son droit à une rente AI.  

21. L'OAI a conclu au rejet du recours, par une écriture du 3 juin 2014 faisant référence 
à la décision attaquée. Il ressortait clairement des éléments médicaux que l'assurée 
avait une capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée à ses limitations 
fonctionnelles, si bien que c'était bien un revenu avec invalidité de 50 % (et non de 
40 %) qu'il fallait retenir pour calculer son degré d'invalidité. Le courrier de la 
Dresse I_______ du 1er mai 2014 n'apportait par ailleurs pas d'éléments nouveaux 
susceptibles de remettre en cause les conclusions du SMR, les diagnostics retenus 
ayant déjà été pris en compte pour déterminer la capacité de travail de l'assurée.  

EN DROIT 

1. a) Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), en vigueur dès le 1er janvier 2011, la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 
des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). Sa 
compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie, la décision attaquée étant 
prise en application de la LAI.  

b) La procédure devant la chambre de céans est régie par les dispositions de la 
LPGA et celles du titre IVA (soit les art. 89B à 89I) de la loi sur la procédure 
administrative, du 12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), complétées par les autres 
dispositions de la LPA en tant que ses articles précités n'y dérogent pas (art. 89A 
LPA), les dispositions spécifiques que la LAI contient sur la procédure restant 
réservées (art. 1 al. 1 LAI ; cf. notamment art. 69 LAI ).  

Étant précisé que la décision qu'attaque la recourante a été rendue le 10 avril 2014 
et reçue par cette dernière au plus tôt le 11 avril 2014 et que le délai de recours n'a 
pas couru du 7ème jour avant Pâques au 7ème jours après Pâques inclusivement 
(soit du 13 au 27 avril 2014 [art. 38 al. 4 et 60 al. 2 LPGA ; art. 89C LOJ]), le délai 
légal de recours de 30 jours à compter de leur notification (art. 60 al. 1 LPGA) 
arrivait à échéance au plus tôt le 30 mai 2014. Ayant été déposé par un pli 

 
 
 

 

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recommandé du 5 mai 2014, le présent recours a donc été interjeté en temps utile 
(art. 60 al. 1 LPGA).  

Il satisfait aux exigences de forme et de contenu, peu élevées, prévues par l’art. 61 
let. b LPGA (cf. aussi art. 89B LPA).  

La recourante a qualité pour recourir contre la décision attaquée, en tant qu'elle lui 
refuse des prestations de l'AI auxquelles elle estime avoir droit, car elle est touchée 
par ces décisions et a un intérêt digne de protection à leur annulation ou 
modification (art. 59 LPGA).  

c) Le présent recours sera donc déclaré recevable.  

2. Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références ; concernant la procédure, à 
défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès 
le jour de son entrée en vigueur [ATF 117 V 93 consid. 6b ; ATF 112 V 360 
consid. 4a ; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b]).  

Les faits pertinents dans la présente affaire se sont produits entre septembre 2009 et 
avril 2014. Dans l'intervalle, la LAI a subi les modifications de la révision dite 6a 
du 18 mars 2011, entrées en vigueur le 1er janvier 2012 (pour mémoire, les deux 
précédentes révisions de la LAI, des 21 mars 2003 [4ème révision] et 6 octobre 
2006 [5ème révision] sont entrées en vigueur respectivement les 1er janvier 2004 et 
1er janvier 2008). Le droit éventuel aux prestations doit donc être examiné en 
l'espèce au regard de l'ancien droit pour la période jusqu'au 31 décembre 2011, et 
au regard du nouveau droit pour la période ayant débuté le 1er janvier 2012, dans la 
mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les références; voir également ATF 
130 V 329). Cela étant, ces nouvelles dispositions n'ont pas amené de modifications 
substantielles sur les sujets pertinents dans la présente affaire, en particulier en 
matière d'évaluation de l'invalidité, pas plus d'ailleurs que celles des 4ème et 5ème 
révisions (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I.249/05 du 11 juillet 2006 
consid. 2.1 et Message concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-
invalidité du 22 juin 2005, FF 2005 p. 4322). Aussi n'y a-t-il pas de différenciation 
à faire en l'espèce dans la détermination de l'invalidité de la recourante pour les 
périodes antérieures et postérieures au 1er janvier 2012.  

Par ailleurs, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité, à 
moins que la loi n'y déroge expressément (art. 1 al. 1 LAI). Les modifications qu'a 
apportées la LPGA constituent, en règle générale, une version formalisée sur le plan 
de la loi de la jurisprudence relative aux notions correspondantes avant l'entrée en 
vigueur de la LPGA. Il n'en découle aucune modification du point de vue de leur 
contenu, de sorte que la jurisprudence développée à leur propos peut être reprise et 
appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3).  

3. a) Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 

 
 
 

 

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ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). L'incapacité de gain représente 
quant à elle toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain 
de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain ; de plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA).  

Pour les personnes sans activité rémunérée, qui sont aussi couvertes par la LAI, la 
loi consacre une conception particulière de l'invalidité, qui substitue la capacité de 
travail à la capacité de gain. Est déterminant l'empêchement, causé par l'atteinte à la 
santé, d'accomplir les travaux habituels, comme la tenue du ménage, l'éducation des 
enfants, les achats (art. 8 al. 3 LPGA, auquel renvoie l'art. 5 al. 1 LAI).  

Les deux approches sont combinées pour juger de l'invalidité d'une personne dont 
l'atteinte à la santé impacte à la fois sa capacité de gain et sa capacité d'accomplir 
ses travaux habituels, d'une façon relevante parce que même à défaut d'une telle 
atteinte ladite personne n'exercerait une activité lucrative qu'à temps partiel.  

La notion d'invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est en tout état une 
notion économique, et non médicale ; ce sont les conséquences économiques 
objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 
consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est pas à elle seule déterminante ; elle n'est prise 
en considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant 
des effets sur la capacité de gain de l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I.654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).  

 b) L'invalidité n'en comprend pas moins un aspect médical, puisqu'elle doit résulter 
d'une atteinte à la santé physique, psychique ou mentale. Aussi est-il indispensable, 
pour qu'ils puissent se prononcer sur l'existence et la mesure d'une invalidité, que  
l’administration ou le juge, sur recours, disposent de documents que des médecins, 
éventuellement d’autres spécialistes, doivent leur fournir. La tâche du médecin 
consiste à porter un jugement sur l’état de santé de l'assuré et à indiquer si, dans 
quelle mesure et pour quelles activités l’assuré est, du fait de ses atteintes à sa 
santé, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore raisonnablement exiger 
de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références).  

Selon le principe de libre appréciation des preuves, valable en procédure judiciaire 
de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 let. c LPGA), le juge 
n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de manière objective tous 
les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les 
documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit 
litigieux. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est 
ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 

 
 
 

 

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fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3).  

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré (ATF 125 
V 351 consid. 3b/ee).  

4. a. L’assuré a droit à une rente entière d'invalidité s’il est invalide à 70 % au moins, 
à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une demi-rente s’il est 
invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40 % au moins 
(art. 28 al. 2 LAI).  

Pour évaluer le taux d'invalidité, il faut déterminer quelle méthode appliquer en 
fonction du statut du bénéficiaire potentiel de la rente, à savoir s'il s'agit d'un assuré 
exerçant une activité lucrative à temps complet, d'un assuré exerçant une activité 
lucrative à temps partiel ou d'un assuré non actif. Cet examen conduit à appliquer 
respectivement la méthode générale de comparaison des revenus, la méthode mixte 
ou la méthode spécifique (art. 28a LAI, en corrélation avec les art. 27 ss RAI).  

L'assuré appartient à l'une ou l'autre de ces trois catégories en fonction de ce qu'il 
aurait fait dans les mêmes circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas survenue.  

b. En l'espèce, il est établi et non contesté que la recourante exercerait une activité 
professionnelle à 80 % sans atteinte à la santé et consacrerait le 20 % restant de son 
temps à ses activités ménagères. C'est à juste titre qu'un statut mixte lui a été 
reconnu par l'autorité intimée. Il y a donc lieu d'appliquer la méthode générale de 
comparaison des revenus pour déterminer son degré d'invalidité afférent à sa part 
professionnelle de 80 %, et la méthode spécifique pour celui afférent à sa sphère 
ménagère de 20 %.  

5. a. Pour la part professionnelle d'un assuré, le degré d'invalidité doit être déterminé 
sur la base d'une comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait 
pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en 
exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements 
et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 28a al. 1 LAI 
en corrélation avec l'art. 16 LPGA). La comparaison des revenus s'effectue, en règle 
ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux 
revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le 
taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 
consid. 1; ATF 104 V 135 consid. 2a et 2b).  

 
 
 

 

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En règle générale, le revenu hypothétique de la personne valide se détermine en 
établissant au degré de la vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait 
effectivement pu réaliser au moment déterminant si elle était en bonne santé. Le 
revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète possible; c'est 
pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par l'assuré avant 
l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires (ATF 129 V 222 
consid. 4.3.1).  

Quant au revenu d'invalide, on évaluera le revenu que l'assuré pourrait encore 
réaliser dans une activité adaptée avant tout en fonction de la situation concrète 
dans laquelle il se trouve. Lorsque l'assuré a repris l'exercice d'une activité lucrative 
après la survenance de l'atteinte à la santé, il faut d'abord examiner si cette activité 
est stable, si elle met pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle et lui 
procure un gain correspondant au travail effectivement fourni, sans contenir 
d'élément de salaire social. Si ces conditions sont réunies, on prendra en compte le 
revenu effectivement réalisé pour fixer le revenu d'invalide (ATF 129 V 472 
consid. 4.2.1; ATF 126 V 75 consid. 3b/aa). En l'absence d'un revenu effectivement 
réalisé - soit lorsque l'assuré, après la survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas 
repris d'activité ou alors aucune activité adaptée, normalement exigible -, le revenu 
d'invalide peut être évalué sur la base des statistiques sur les salaires moyens, telles 
qu'elles résultent de l’ESS édité par l'Office fédéral de la statistique (ATF 126 V 76 
consid. 3b/bb).  

b. En l'espèce, la recourante conteste l'appréciation de la mesure dans laquelle 
l'office intimé l'a reconnue apte à exercer son activité adaptée de spécialiste en péri-
néologie, à savoir 50 %, estimant qu'elle parvient tout juste à accomplir le 40 % 
auquel elle a été engagée. Elle n'avait jamais contesté ce taux, maintes fois évoqué,  
jusqu'à ce que l'office intimé lui fasse parvenir son projet de décision, comportant le 
calcul du degré d'invalidité afférent à sa part professionnelle, et, après que ledit 
office eut rendu la décision attaquée, elle a produit à vrai dire davantage un courrier 
qu'un rapport de son dernier médecin, estimant que l'invalidité de la recourante était 
clairement de plus de 50 %.  

Or, l'appréciation de sa capacité de travail de 50 % dans son activité adaptée se 
trouve établie non seulement par des rapports médicaux mais encore par les faits.  

Sans s'arrêter ici au fait que la recourante s'était vu reconnaître une incapacité de 
travail de 50 % (et non plus de 100 %) dans sa profession de sage-femme dès le 
15 septembre 2009, il ressort du dossier que plusieurs médecins s'étant prononcés à 
ce propos par la suite ont attesté d'une capacité d'exercer sa profession, puis sa 
profession adaptée, à un taux de 50 %.  

Ainsi, alors que la recourante avait déjà déposé sa demande de prestations auprès de 
l'office intimé et le sachant, son médecin traitant, le Dr G_______, a indiqué, dans 
son rapport médical du 3 janvier 2011, qu'avec une rééducation, la recourante 
pouvait fonctionner à son occupation (alors de sage-femme) à 50 %, ajoutant que 
d'un point de vue médical l'activité exercée était encore exigible à 50 %, avec un 

 
 
 

 

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rendement réduit pour porter, tirer, pousser, soutenir des poids, limitations que des 
mesures médicales pourraient réduire. Moins d'un mois plus tôt, certes sans chiffrer 
un taux de capacité de travail, le Dr H_______, spécialiste en gastroentérologie et 
hépatologie, a relevé que les examens effectués dans son domaine de spécialité (à 
savoir des examens endoscopiques, l'histologie de la muqueuse duodénale et 
colique et un bilan à la recherche d'une malabsorption) étaient tous normaux et/ou 
négatifs, et il relevait notamment que la recourante était très améliorée par la prise 
de Créon et suivait, en obtenant un très bon résultat, une thérapie émotionnelle chez 
la Dresse I_______, qui établira plus tard, le 1er mai 2014, le courrier précité 
adressé à l'office intimé. Le 19 janvier 2011, la Dresse J_______ du service de 
neurologie des HUG a indiqué que l'incapacité de travail de la recourante était de 
40 % depuis plus de trois mois (donc sa capacité de travail de 60 %). Le 
22 septembre 2011, le Dr G_______ a attesté que l'état de la recourante était 
stationnaire, notant certes un élément nouveau, consistant en une intolérance à la 
lumière forte en salle d'accouchement en raison de la commiscialité, mais n'en 
affirmant pas moins que la capacité de travail de la recourante comme sage-femme 
était de 60 % dès février 2011. Le 23 juin 2012, la Dresse L_______, nouveau 
médecin traitant de la recourante, a attesté que l'activité qu'exerçait alors cette 
dernière était parfaitement exigible à 50 %, sans réduction de rendement à ce taux-
là. De son côté, dans son rapport médical du 22 août 2012, la Dresse I_______ a 
affirmé que la capacité de travail de la recourante était de 50 % comme sage-femme 
dans le post-natal (soit dans le domaine pour lequel la recourante a bénéficié avec 
succès d'une réadaptation professionnelle), sans réduction de rendement.  

De surcroît, alors qu'en janvier 2013, son stage en vue d'acquérir la spécialité de 
sage-femme dans le post-natal révélait encore une difficulté de rendement et de 
disponibilité face à l'organisation, comme bémol à une appréciation globalement 
fort positive, la recourante avait atteint, en juin 2013, les deux objectifs de fournir 
dans ces deux domaines des prestations comparables à celles de ses collègues, si 
bien qu'un placement en qualité de spécialiste en péri-néologie à 50 % - faute de 
poste disponible, et nullement pour une autre raison - lui a été accordé du 
1er octobre au 31 décembre 2013. Et c'est aussi pour une raison de poste disponible 
que la recourante a été engagée finalement à 40 %, plutôt qu'à 50 %, dès le 
1er janvier 2014, pour l'activité adaptée qu'elle était reconnue capable d'exercer.  

Quant à une recherche à l'unité de médecine génétique des HUG d'une maladie 
orpheline, signalée par la Dresse I_______ dans son courrier du 1er mai 2014, il 
sied de noter qu'elle remonte à une demande du 1er avril 2014 de ladite doctoresse, 
et n'avait donc pas produit de résultat au 1er mai 2014 (ni par la suite, faut-il 
admettre, car la recourante n'aurait pas manqué de le faire savoir à la chambre de 
céans). À noter qu'en date du 8 novembre 2011, la Dresse K_______ avait indiqué 
qu'il paraissait peu vraisemblable, sur la base de l'anamnèse, des investigations déjà 
pratiquées en gastroentérologie et d'une récente expérience faite pragmatiquement 
avec un traitement enzymatique, que les symptômes digestifs de l'assurée soient 
expliqués par un déficit métabolique primaire d'origine génétique.  

 
 
 

 

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Comme le SMR l'a relevé, la Dresse I_______ n'avance pas d'élément médical 
nouveau dans son courrier ou rapport du 1er mai 2014, par rapport aux diagnostics 
et autres éléments médicaux retenus précédemment.  

Compte tenu de la convergence des avis médicaux émis, auxquels le SMR s'est 
rallié, et du constat du succès de la réadaptation professionnelle octroyée et de la 
possibilité effective de la recourante d'assumer une telle activité professionnelle au 
taux considéré, l'office intimé était fondé à retenir une capacité de travail de 50 % 
dans ladite activité adaptée, comme un fait médicalement avéré.  

c. La détermination que l'office intimé a fait sur la base de ce taux de l'invalidité 
afférente à la part professionnelle de la recourante échappe à toute critique.  

Le taux déterminant pour l'établissement du revenu avec invalidité est celui de 
50 %, et non de 40 % correspondant au poste qu'elle a obtenu. La différence de 
10 % ne tient pas à des raisons médicales, mais à une indisponibilité de poste, 
considération étrangère à la définition de l'invalidité dans les assurances sociales, 
en particulier dans l'AI.  

Au surplus, dans la mesure où la recourante a conservé un poste auprès du même 
employeur, au surplus les HUG, il était aisé d'établir les revenus pertinents avec et 
sans invalidité de la recourante. Cette dernière ne conteste d'ailleurs pas qu'à 80 %, 
soit au taux auquel elle exercerait son activité professionnelle (adaptée ou son 
ancienne profession, ayant toutes deux la même classification), elle aurait réalisé, 
lorsque l'office intimé a rendu la décision attaquée, un revenu annuel de 
CHF 78'853.- La suite du calcul est mathématique : divisé par 80 (correspondant à 
un 80 %) puis multiplié par 50 (correspondant à un 50 %), ce montant donne un 
montant de CHF 49'283.- comme revenu annuel avec invalidité dans l'activité 
adaptée, et la perte de gain (différence entre ces deux montants) est de 
CHF 29'570.-, qui représente le 37.5 % (arrondi à 38 %) du revenu sans invalidité 
([CHF 29'570.- / CHF 78'853.-] x 100).  

Ce taux doit ensuite être reporté à un 80 % de part professionnelle (38 % x 80 %). 
Le degré d'invalidité afférent à la sphère professionnelle de la recourante est donc 
bien de 30.4 %, comme l'a retenu l'office intimé.  

6. a. Pour la part de 20 % afférente aux activités ménagères de la recourante, l'office 
intimé a ordonné à juste titre une enquête économique sur le ménage.  

En effet, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, une enquête ménagère 
effectuée au domicile de la personne assurée constitue en règle générale une base 
appropriée et suffisante pour évaluer les empêchements dans l’accomplissement des 
travaux habituels. En ce qui concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, 
il est essentiel qu’il ait été élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de 
la situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps 
résultant des diagnostics médicaux. Il s’agit en outre de tenir compte des 
indications de la personne assurée et de consigner les opinions divergentes des 
participants. Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de 

 
 
 

 

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façon suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et 
correspondre aux indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une 
base fiable de décision, le juge ne saurait remettre en cause l’appréciation de 
l’auteur de l’enquête que s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes 
(ATF 128 V 93). Le seul fait que la personne désignée pour procéder à l’enquête se 
trouve dans un rapport de subordination vis-à-vis de l’office AI ne permet pas 
encore de conclure à son manque d’objectivité et à son parti pris. Des doutes émis 
quant à l’impartialité de l’évaluation ne peuvent être retenus que s'il existe des 
circonstances particulières les justifiant objectivement (à propos des rapports et 
expertises des médecins internes des assurances, cf. ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).  

La fixation de l’invalidité dans les travaux habituels ne saurait reposer sur une 
évaluation médico-théorique. Le facteur déterminant pour évaluer l’invalidité des 
assurés n’exerçant pas d’activité lucrative consiste en effet dans l’empêchement 
d’accomplir les travaux habituels, lequel est déterminé compte tenu des 
circonstances concrètes du cas particulier. C’est pourquoi il n’existe pas de principe 
selon lequel l’évaluation médicale de la capacité de travail l’emporte d’une manière 
générale sur les résultats de l’enquête ménagère. Selon la jurisprudence, une telle 
enquête a valeur probante et ce n’est qu’à titre exceptionnel, singulièrement lorsque 
les déclarations de l’assuré ne concordent pas avec les constatations faites sur le 
plan médical, qu’il y a lieu de faire procéder par un médecin à une nouvelle 
estimation des empêchements rencontrés dans les activités habituelles (VSI 2001, p. 
158, consid. 3c ; ATFA non publiés du 6 septembre 2004, I 249/04, consid. 5.1.1 et 
du 26 juillet 2004, I 155/04, consid. 3.2).  

Aux conditions posées par la jurisprudence mentionnée ci-dessus (ATF 128 V 93), 
l’enquête sur les activités ménagères à laquelle procède l’administration a valeur 
probante (arrêt du Tribunal fédéral des assurances non publié du 10 juin 2003, 
I 151/03). Elle n’est toutefois pas un moyen de preuve adéquat lorsque 
l’empêchement résulte de troubles d’ordre psychique (VSI 2001 p. 159 consid. 3d). 
En effet, le questionnaire servant à fixer l’invalidité des assurés travaillant dans le 
ménage est conçu de manière à évaluer le handicap découlant d’atteintes à la santé 
physique. Il n’est pas propre à permettre l’évaluation des limitations liées à des 
troubles psychiques ; les constatations médicales relatives à la capacité de travail 
raisonnablement exigible sont plus aptes qu’une enquête économique à fixer 
l’empêchement que causent de tels troubles pour l’accomplissement des travaux 
habituels (ATFA non publié du 22 décembre 2003, I 311/03). 

b. La recourante n'émet aucune critique à l'encontre de l'enquête économique 
effectuée dans la présente affaire.  

Non liée par les motifs invoqués par la recourante (art. 69 al. 1 phr. 2 et art. 89A 
LPA), ni par les conclusions du recours sans préjudice d'une invitation à se 
déterminer au préalable en cas de reformatio in pejus ou in melius (art. 89E LPA), 
la chambre de céans relève que l'enquête a été effectuée par une spécialiste en la 
matière, qui n'apparaît nullement avoir manqué d'impartialité et qui s'est rendue au 

 
 
 

 

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domicile de la recourante et l'y a rencontrée et entendue. Elle a consigné ses 
constatations et les dires de la recourante de façon détaillée dans son rapport, qui 
est dûment motivé, pour chacune des activités ménagères entrant en considération, 
au demeurant pondérées de façon convaincante.  

C'est donc à juste titre aussi que l'office intimé a retenu un empêchement total 
pondéré de la recourante de 5 % dans l'accomplissement de ses tâches ménagères. 
Rapporté au 20 % de la sphère ménagère de la recourante, cela donne un degré 
d'invalidité de 1 % à ce titre.  

Le degré total d'invalidité de la recourante est ainsi bien de 30.4 %, à arrondir à 
31 %. Il n'ouvre pas le droit à une rente (art. 28 al. 2 LAI).  

Il sied de noter que sans exigibilité retenue à la charge du fils de la recourante, 
l'empêchement total pondéré de cette dernière serait de 26.85 %, ce qui, rapporté à 
un 20 % de sphère ménagère, donnerait un degré d'invalidité de 5.37 %. Le degré 
total d'invalidité serait de 35,77 %, à arrondir à 36 % ; la recourante n'aurait pas 
davantage droit à une rente d'invalidité.  

7. a  Le recours doit donc être rejeté.  

b. En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, voulant que la procédure devant la 
chambre de céans soit gratuite, sous réserve de la possibilité de mettre des 
émoluments de justice et les frais de procédure à la charge de la partie qui agit de 
manière téméraire ou témoigne de légèreté (cf. aussi art. 89H al. 1 LPA), la 
procédure de recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de 
prestations de l’AI devant le Tribunal cantonal des assurances (soit la chambre de 
céans [art. 134 al. 1 let. a ch. 2 LOJ]) est soumise à des frais de justice ; le montant 
des frais susceptible d’être mis à la charge des parties dans une telle procédure doit 
se situer entre CHF 200.- et CHF 1'000.-, indépendamment de la valeur litigieuse 
(art. 69 al. 1bis LAI). En l’espèce, il sera mis un émolument de CHF 200.- à la 
charge de la recourante.  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. Le rejette.  

3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de Madame A______.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie NIERMARECHAL 

 Le président 
 
 
 
 

Raphaël MARTIN 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le