# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** aac07991-c3aa-5c47-bd17-59d6e6407c0d
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2016-06-15
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 15.06.2016 C-7057/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-7057-2013_2016-06-15.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
 
 
 

 

  

 
 Cour III 

C-7057/2013 

 

 

 

  A r r ê t  d u  1 5  j u i n  2 0 1 6  

Composition 

 
Madeleine Hirsig-Vouilloz (présidente du collège),  

David Weiss, Daniel Stufetti, juges, 

Barbara Scherer, greffière. 

 

 
 

Parties 

 
A._______, Portugal 

représentée par Maître Gilbert Bratschi,  

recourante,  

 
 

 
contre 

 

 
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 

résidant à l'étranger (OAIE), 

Avenue Edmond-Vaucher 18, 

Case postale 3100, 1211 Genève 2, 

autorité inférieure.  

 

Objet 

 
Assurance-invalidité, révision de la rente d’invalidité selon 

les dispositions finales de la 6ème révision AI, premier volet 

(décision du 5 juillet 2013). 

 

 

C-7057/2013 

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Faits : 

A.  

A._______ (ci-après : assurée ou recourante), ressortissante portugaise 

née e 1961, aide hospitalière de formation, a notamment travaillé en 

Suisse depuis 1985, en dernier lieu en tant qu'aide-soignante à plein temps 

de 1991 à 1998, cotisant ainsi à l'assurance-vieillesse, survivants et 

invalidité suisse (AVS/AI; cf. questionnaire pour l’employeur du 16 octobre 

1998 [AI pce 4] et résumé du 1er novembre 2002 du dossier avant calcul 

de la rente [AI pce 13]). 

B.  

B.a Le 1er octobre 1998 (AI pce 1), l’assurée a déposé une demande de 

prestations d'invalidité auprès de l'Office cantonal (ci-après : OAI) en 

mentionnant ne plus pouvoir travailler depuis le mois d'août 1997 en raison 

de douleurs de la colonne vertébrale et de douleurs musculaires au niveau 

des bras, de la nuque et des jambes. 

B.b Par prononcé du 28 octobre 2002 (AI pce 14 pp. 3 à 8), l'OAI a octroyé 

à l’assurée une rente d'invalidité entière dès le 1er octobre 1998 en raison 

d’un trouble somatoforme douloureux dont l’assurée souffrait et de la 

gravité de sa pathologie psychiatrique, la rendant incapable d’exercer une 

activité professionnelle (cf. notamment le rapport médical du 2 mars 1998 

[AI pce 6 pp. 10 à 13], le rapport d'observation professionnelle du 8 mai 

2001 suite à un stage au COPAI [AI pce 7 pp. 3 à 43], le rapport d’expertise 

du 13 juin 2002 des Drs B._______ et C._______ du département de 

psychiatrie [AI pce 9] et la prise de position du 2 octobre 2002 du Dr 

D._______ du SRM [AI pce 10 pp. 1 s.]).  

C.  

Suite au départ de l'assurée au Portugal en mars 2006 (AI pces 19, 21 p. 1 

et 22), le dossier est transmis à l'Office de l'assurance-invalidité pour les 

assurés résidant à l'étranger (ci-après : OAIE). 

D.  

Après une première révision d’office initiée en 2006 (AI pce 26), l’OAIE 

confirme par communication du 3 septembre 2007 le maintien du droit à 

une rente entière d'invalidité (AI pce 65). 

E.  

En août 2011, l’OAIE entame une nouvelle révision d'office (AI pce 89). Sur 

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demande du Dr E._______, médecin généraliste de l'OAIE (AI pce 90), 

sont versés au dossier : 

– le rapport rhumatologique du 7 novembre 2011, signé de la Dresse 

F._______, rhumatologue, dont il ressort que l'assurée est suivie 

régulièrement et traitée par analgésiques et antidépresseurs en raison 

d'un syndrome douloureux musculo-squelettique généralisé 

compatible avec une fibromyalgie, de fatigue, d'un trouble du sommeil 

et d'altération cognitive (AI pce 97), et 

– le rapport médical détaillé (E 213) du 5 décembre 2011 établi par le Dr 

G._______ (AI pce 96).  

Le Dr E._______ requiert que soit effectuée une expertise psychiatrique et 

orthopédique (cf. AI pce 102) ; ce dernier volet étant par la suite remplacé 

par une expertise rhumatologique plus adaptée dans le cas d'espèce 

(AI pce 107). Par courrier du 15 mai 2012, l'assurée est informée qu'une 

telle expertise est nécessaire dans le cadre de la révision de sa rente 

(AI pce 108). 

F.  

Sur mandat de l'OAIE (AI pce 110), le Bureau romand d'expertises 

médicales à Vevey (ci-après : BEM) livre un rapport d'expertise bi-

disciplinaire du 20 novembre 2012 (AI pce 129), contenant un volet 

rhumatologique établi par la Dresse H._______ et un volet psychiatrique 

établi par le Dr I._______, le tout complété par des examens de 

laboratoires et des radiographies du rachis cervical et lombaire. Les 

experts retiennent comme diagnostics sans répercussion sur la capacité 

de travail une fibromyalgie (M 79.0), une dysthymie (F 34.1), une obésité 

associée à une hypertension et à une dyslipidémie (E 66.9 et E 88.9), une 

constipation chronique (K 59.0), des allergies récurrentes d'origine 

indéterminée avec possibilité d'œdème de Quincke (T 78.3), un status 

après une intervention ophtalmologique pour myopie en 1997 compliquée 

d'une enophtalmie (H 52.1 et H 05.4) et pour un astigmatisme de l'œil 

gauche anamnestique (H 52.2). Ils concluent que l’assurée ne présente 

pas de limitations ou d’incapacités de travail tant que sur le plan physique 

que sur le plan psychique où la situation s’est un peu améliorée depuis 

l’évaluation de 2002. 

G.  

Dans une prise de position du 23 décembre 2012, le Dr E._______ reprend 

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Page 4 

les conclusions de l'expertise bi-disciplinaire qu'il estime correspondre aux 

exigences de qualité requises (AI pce 131). 

H.  

H.a Par projet de décision du 14 février 2013 (AI pce 139), l'OAIE, en 

application de la lettre a chiffre 1 des dispositions finales de la 6ème révision 

de la LAI (premier volet), informe l’assurée qu’il entend lui supprimer le 

droit à la rente d'invalidité. L'OAIE invoque essentiellement que selon les 

expertises effectuées l'assurée ne présente pas d'atteinte somatique ou de 

maladie psychiatrique justifiant une limitation de sa capacité de travail en 

tant qu'aide-soignante ou dans les activités ménagères et que selon l’art. 

7 al. 2 LPGA, seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises 

en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain et qu’il n’y a 

pas incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable. 

H.b En procédure d'audition, la recourante dépose ses observations les 

8 et 22 mars 2013 (AI pces 149 et 152). Elle conteste être apte à travailler 

en raison de son état de santé. Elle produit les certificats médicaux 

suivants : 

– le courrier du 25 février 2002 du Dr J._______ (AI pce 147), 

– le rapport rhumatologique du 27 février 2013 établi par le 

Dr K._______, médecin traitant, qui rapporte notamment que l'assurée 

présente des difficultés pour les activités de la vie quotidienne et que 

malgré un traitement analgésique, anti-inflammatoire et 

antidépresseur, il n’a pu constater aucune amélioration de l’état de 

santé de sa patiente (AI pce 146), 

– le rapport rhumatologique du 11 mars 2013 de la Dresse L._______, 

indiquant que l'assurée, souffre de fibromyalgie diagnostiquée en 

Suisse ainsi que de dépression majeure pour laquelle elle a été 

orientée vers le service psychiatrique pour consultation (AI pce 151). 

H.c Invité à prendre position sur les deux rapports médicaux récents 

versés par l'assurée, le Dr M._______, psychiatre du service médical de 

l'OAIE, relève que le diagnostic de dépression majeure n'émane pas d'un 

spécialiste et ne repose sur aucun élément qu'il aurait constaté. Selon le 

médecin de l'administration les deux rapports n'apportent aucun élément 

nouveau du point de vue psychiatrique (AI pce 155). 

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H.d Dans une prise de position du 3 juin 2013 (AI pce 157), le 

Dr E._______ maintient son précédent avis étant donné que du point de 

vue somatique aucun élément nouveau ne ressort des documents 

médicaux produits par l'assurée en procédure d'audition. 

I.  

Par décision du 5 juillet 2013 (AI pce 159), l'OAIE confirme son projet de 

décision et décide qu’à partir du 1er septembre 2013 il n’existe plus de droit 

à une rente d’invalidité. 

J.  

J.a Le 3 septembre 2013 (AI pce 166), l’assurée, par l'intermédiaire de son 

représentant en Suisse, interjette recours auprès du Tribunal cantonal. Elle 

conclut préalablement à la restitution de l'effet suspensif, et, au fond à 

l'annulation de la décision entreprise ainsi qu'au maintien de sa rente 

entière d'invalidité. 

Par ailleurs, la recourante indique, subsidiairement, ne pas s'opposer à ce 

que soit ordonnée par le Tribunal une nouvelle expertise pluridisciplinaire. 

Au fond, la recourante conteste toute valeur probante à l'expertise 

effectuée par le BEM, insistant sur le fait que son état de santé ne s'est pas 

amélioré et qu'ainsi les conditions de révision ne sont pas remplies. 

J.b Outre plusieurs pièces déjà au dossier, la recourante produit 

notamment les documents suivants : 

– un rapport médical du 18 septembre 1998 établi par le Dr J._______ 

(pièces de la recourante, annexe 4) ; 

– un rapport médical du 12 août 2013 établi par le Dr J._______, lequel 

reprend l'historique médical de l'intéressée et, après l'avoir examinée, 

indique que le syndrome douloureux et le syndrome dépressif 

persistent se sont aggravés empêchant l’assurée de reprendre une 

activité professionnelle (pièces de la recourante, annexe 12), 

– un rapport psychiatrique du 19 août 2013 du Dr N._______ lequel 

indique recevoir pour la première fois l'assurée en raison d'un 

historique de trouble dépressif majeur récurrent avec composante 

somatique grave, lesquels s'influencent réciproquement; le psychiatre 

mentionne que l'intéressée est sous antidépresseurs, anxiolytiques et 

analgésiques et qu’elle va continuer le suivi commencé (pièces de la 

recourante, annexe 13) ; 

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– une attestation municipale du 16 juillet 2013, indiquant que l'assurée 

présente des difficultés à se mobiliser et à effectuer les tâches 

domestiques quotidiennes a besoin d'une femme de ménage pour les 

effectuer (pièces de la recourante, annexe 14). 

J.c Dans un arrêt du 31 octobre 2013, le Tribunal cantonal se déclare 

incompétente et transmet la cause au Tribunal administratif fédéral (ci-

après : TAF ou Tribunal) par courrier du 16 décembre 2013 (TAF pce 1 

annexe et TAF pce 2). 

J.d Dans un complément au recours du 5 décembre 2013 (TAF pce 1), la 

recourante indique persister intégralement dans son recours du 

3 septembre 2013. 

K.  

Suite à un premier échange d'écriture relatif à la requête de restitution de 

l'effet suspensif (cf. courriers des 21 janvier et 6 mars 2014 [TAF pces 4 et 

6]), le Tribunal rejette la demande d'effet suspensif par décision incidente 

du 15 avril 2014 (TAF pce 7). 

L.  

La recourante, dans sa prise de position du 6 mars 2014 (TAF pce 6), 

réitère ses critiques envers l'expertise bi-disciplinaire du BEM du 

20 novembre 2012. Elle estime que celle-ci contredit l'expertise effectuée 

en date du 13 juin 2002, la prise de position du service médical de l'OAIE 

établie par le Dr O._______ le 19 août 2007, ainsi que les récents 

certificats médicaux de ses médecins traitants faisant état de troubles 

rhumatologiques et psychiques invalidants. A son appui, elle produit 

notamment deux nouveaux certificats médicaux : 

– un certificat psychiatrique du 17 février 2014 établi par le Dr N._______ 

qui fait état d’un trouble dépressif majeur récurrent avec composante 

somatique grave, lesquels s'influencent réciproquement; et qui estime 

que l'intéressée, sous antidépresseurs, anxiolytiques et analgésiques, 

n'est pas capable d'exécuter normalement son activité professionnelle 

(TAF pce 6 annexe 16), 

– un rapport rhumatologique du 24 février 2014 du Dr P._______ et sa 

traduction libre en français, indiquant chez la recourante la présence 

d'une pathologie ostéo-dégénérative de la colonne lombaire et 

cervicale, d'une hernie discale en L3-L4 extra-rachidienne et d'une 

réduction du diamètre des trous de conjugaison en C6-C7 ainsi que 

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d’une fibromyalgie et d’une hypertension artérielle et attestant que la 

recourante souffre de douleurs intenses et incapacitantes ce qui la rend 

incapable d'exercer son activité professionnelle (TAF pce 6 annexe 17). 

M.  

Invitée à verser une avance de frais d'un montant de 400 francs jusqu'au 

27 mai 2014 par décision incidente du Tribunal du 15 avril 2014, la 

recourante s'acquitte de la somme requise le 13 mai 2014 (TAF pces 9 à 

12). 

N.  

Dans sa réponse du 16 juin 2014 (TAF pce 13), l'OAIE estime que la rente 

d'invalidité a été supprimée à juste titre et conclut au rejet du recours, ainsi 

qu'à la confirmation de la décision entreprise. Il se base notamment sur la 

prise de position du 16 mai 2014 du Dr Q._______, psychiatre au service 

médical de l'OAIE, et sur la prise de position du 28 mai 2014 du Dr 

E._______ (AI pces 201 et 203). 

O.  

Par réplique du 24 juillet 2014 (TAF pce 15), la recourante affirme souffrir 

des mêmes pathologies depuis le 27 octobre 1997 et remet en cause la 

valeur probante de l'expertise du BEM du 20 novembre 2012, laquelle va 

à l'encontre de tous les autres documents médicaux au dossier dont il ne 

ressort pas que l'état de santé de la recourante se soit amélioré. La 

recourante précise qu'au cas où le Tribunal devait ordonner qu'une 

nouvelle expertise soit effectuée, celle-ci devra contenir un volet 

rhumatologique, neurologique et psychiatrique, et que les experts devront 

être désignés par le Tribunal et non par l'administration. Elle produit en 

outre une copie du rapport médical du 2 mars 1998 qui se trouve déjà dans 

le dossier de l’OAIE (AI pce 6 pp. 10 à 13). 

  

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Page 8 

P.  

Par duplique du 9 septembre 2014, l'autorité inférieure réitère ses 

précédentes conclusions et constate qu'aucun élément ne lui permet de 

les modifier (TAF pce 17). 

Q.  

Q.a Par ordonnance du 17 septembre 2014, le Tribunal transmet à la 

recourante un double de la duplique (TAF pce 18). 

Q.b Le 9 juin 2015 (TAF pce 19), la recourante, confirmant ses conclusions 

et arguments, fait parvenir au Tribunal afin de prouver son incapacité de 

travail entière, trois nouveaux rapports médicaux, à savoir : 

– le rapport psychiatrique du 1er septembre 2014 établi par le 

Dr N._______, similaire au rapport du 17 février 2014 (TAF pce 19 

annexe 19), 

– le rapport rhumatologique du 18 avril 2015 du Dr R._______ qui pose 

les diagnostics de fibromyalgie, de polyarthrose et de syndrome anxio-

dépressif (TAF pce 19 annexe 20); 

– le rapport clinique de la Dresse S._______ du 7 mai 2015 qui confirme 

le diagnostic de fibromyalgie et d’ostéoarthrose (TAF pce 19 annexe 

21). 

Q.c Par ordonnance du 15 juin 2015, le Tribunal transmet une copie de ce 

courrier et de ses annexes à l'OAIE pour information (TAF pce 20). 

Q.d Le 7 janvier 2016, la recourante vient aux nouvelles dans son dossier 

(TAF pce 21). 

 

Droit : 

1.  

1.1 En vertu des art. 31 et 33 let. d de la loi sur le Tribunal administratif 

fédéral (LTAF, RS 173.32) ainsi que de l'art. 69 al. 1 let. b de la loi sur 

l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), le Tribunal de céans connaît des 

recours contre les décisions de l'OAIE. Les exceptions prévues à l'art. 32 

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LTAF ne sont pas réalisées en l'espèce (cf. aussi arrêt du 31 octobre 2013 

du Tribunal cantonal). 

1.2 La procédure devant le Tribunal en matière d'assurances sociales est 

régie par la loi fédérale sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) 

dans la mesure où la LTAF, la loi fédérale sur la partie générale du droit 

des assurances sociales (LPGA, RS 830.1) ou la LAI ne sont pas 

applicables (cf.  art. 3 let. dbis PA en relation avec art. 37 LTAF, art. 2 LPGA 

et art. 1 al. 1 LAI).  

1.3 La recourante a qualité pour recourir contre la décision de l'OAIE, étant 

touchée par celle-ci et ayant un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle soit 

annulée ou modifiée (cf. art. 59 LPGA). 

1.4 Déposé en temps utile, dans les formes requises par la loi 

(art. 60 LPGA et 52 PA), et l'avance de frais de procédure payée dans le 

délai imparti (cf. art. 63 al. 4 PA), le recours est recevable et le Tribunal 

entre en matière sur le fond. 

2.  

Le TAF définit les faits et apprécie les preuves d'office et librement (art. 12 

PA). En outre, il applique le droit d'office, sans être lié par les motifs 

invoqués (art. 62 al. 4 PA), ni par l'argumentation juridique développée 

dans la décision entreprise (MOOR/POLTIER, Droit administratif, vol. II, Les 

actes administratifs, 3e édition 2011, p. 300 s. ; JÉRÔME CANDRIAN, 

Introduction à la procédure administrative fédérale, La procédure devant 

les autorités administratives fédérales et le Tribunal administratif fédéral, 

2013, n° 176). Cependant, l'autorité saisie se limite en principe aux griefs 

soulevés et n'examine les questions de droit non invoquées que dans la 

mesure où les arguments des parties ou le dossier l'y incitent (ATF 122 V 

157 consid. 1a, 121 V 204 consid. 6c ; MOSER/BEUSCH/KNEUBÜHLER, 

Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, 2ème édition 2013, p. 25 

n. 1.55). 

3.  

3.1 S'agissant du droit applicable dans le temps, il convient de rappeler le 

principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 

moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 139 

V 297 consid. 2.1, 132 V 215 consid. 3.1.1, 130 V 445 consid. 1.2.1). En 

l'occurrence, la rente ayant été supprimée avec la décision du 5 juillet 2013, 

les dispositions légales en vigueur jusqu'à ce moment-là sont 

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déterminantes, dont notamment les dispositions de la 6ème révision de la 

LAI (premier volet) en vigueur depuis le 1er janvier 2012 (RO 2011 5659, 

FF 2010 1647).  

A cet égard, il est relevé que l'application de la let. a des dispositions finales 

de la 6ème révision AI (premier volet) est en l'occurrence litigieuse entre les 

parties. 

3.2 L'affaire présente un aspect transfrontalier dans la mesure où la 

recourante portugaise a été assurée en Suisse de nombreuses années et 

vit de nouveau dans son pays d’origine. La cause doit donc être tranchée 

non seulement au regard des normes du droit suisse mais également à la 

lumières des dispositions de l'Accord entre la Suisse et la Communauté 

européenne et ses Etats membres sur la libre circulation des personnes du 

21 juin 1999 (ALCP, RS 0.142.112.681), entrée en vigueur pour la relation 

avec la Suisse le 1er juin 2002 (ATF 133 V 269 consid. 4.2.1, 128 V 317 

consid. 1b/aa), ainsi que les règlements auxquels il renvoie (cf. art. 1er al. 

1 annexe II et art. 1 de la section A de l’annexe II ALCP, faisant en vertu de 

l’art. 15 ALPC partie intégrante de celui-ci).  

Jusqu’au 31 mars 2012, les Parties contractantes appliquaient entre elles 

le Règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à 

l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux 

travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à 

l'intérieur de la Communauté (RO 2004 121). Une décision n° 1/2012 du 

Comité mixte du 31 mars 2012 (RO 2012 2345) a actualisé le contenu de 

l'annexe II précitée avec effet au 1er avril 2012, en prévoyant, en particulier, 

que les parties appliqueraient désormais entre elles le Règlement (CE) 

n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant 

sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, modifié par le 

Règlement (CE) n° 988/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 

septembre 2009 (RS 0.831.109.268.1). Conformément à la jurisprudence 

constante, compatible avec les dispositions transitoires contenues à 

l'art. 87 du règlement n° 883/2004, le droit éventuel à des prestations se 

détermine ainsi selon l'ancien droit pour la période antérieure au 1er avril 

2012 et selon le nouveau droit dès ce moment-là (application pro rata 

temporis; ATF 130 V 445 également déterminantes en ce qui concerne 

l'entrée en vigueur des règlements n° 883/2004 et n° 987/2009 : ATF 138 

V 533 consid. 2.2; 139 V 88 consid. 4; 140 V 98 consid. 5.2).  

Cela étant, tout comme avant l’entrée en vigueur de l’ALCP, la procédure 

ainsi que les conditions à l'octroi d'une rente d'invalidité suisse sont de 

https://www.swisslex.ch/DOC/ShowLawViewByGuid/42074496-14ee-48b4-8ce1-85e58f658388/00000000-0000-0000-0000-000000000000?source=document-link&SP=6|cbvtme

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règle générale déterminées exclusivement d'après le droit suisse (ATF 130 

V 257 consid. 2.4). Du reste, conformément à l'art. 4 du règlement 

n° 883/2004 qui est similaire à l’art. 3 al. 1 de l’ancien règlement 

n° 1408/71, les ressortissants des Etats membres de la Communauté 

européenne et les ressortissants suisses bénéficient de l'égalité de 

traitement.  

4.  

4.1 L'invalidité au sens de la LPGA et de la LAI est l'incapacité de gain 

totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, qui 

peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident 

(art. 8 LPGA et art. 4 al. 1 LAI).  

Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une 

partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré 

dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa 

santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les 

traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). 

Seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte 

pour juger de la présence d'une incapacité de gain. De plus il n'y a 

incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable (art. 

7 al. 2 LPGA). En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui 

peut être exigée de la personne assurée peut aussi relever d'une autre 

profession ou d'un autre domaine d'activité (art. 6 LPGA).  

4.2 Le taux d'invalidité d'une personne exerçant une activité lucrative est 

fixé d'après la méthode ordinaire de comparaison des revenus. Le revenu 

que la personne assurée aurait pu obtenir si elle n'était pas invalide (revenu 

sans invalidité) est comparé avec celui qu'elle pourrait obtenir en exerçant 

l'activité qui peut être raisonnablement exigée d'elle après les traitements 

et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu 

d'invalide ; art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). La différence entre ces deux 

revenus permet de calculer le degré d'invalidité. 

4.3 La rente d'invalidité est échelonnée selon le degré de l'incapacité de 

gain. L'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40% au moins, 

à une demi-rente s'il est invalide à 50%, à trois-quarts de rente s'il est 

invalide à 60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins 

(art. 28 al. 2 LAI dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 2008).  

C-7057/2013 

Page 12 

Les rentes correspondant à un degré d'invalidité inférieur à 50 % sont 

versées aux ressortissants suisses et aux ressortissants d'un Etat membre 

de l'Union européenne, à compter de l’entrée en vigueur des nouveaux 

règlements n° 883/2004, indépendamment de leur domicile et résidence 

(cf. art. 10 al. 1 du règlement n° 1408/71 [ATV 130 V 253 consid. 2.3] et 

art. 4 et 7 du règlement n° 883/2004 déterminants malgré l'art. 29 al. 4 LAI). 

5.  

En principe, en vertu de l'art. 17 al. 1 LPGA, la rente d'invalidité est d'office 

ou sur demande révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou 

supprimée, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 

modification notable.  

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la rente peut être révisée non 

seulement en cas de modification notable de l'état de santé, mais aussi 

lorsque celui-ci est resté le même, mais que ses conséquences sur la 

capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 V 343 consid. 

3.5). En revanche, il n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances 

sont demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la 

diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation 

du cas (arrêt du Tribunal fédéral I 755/04 du 25 septembre 2006 consid. 5.1 

et références citées cit., ATF 112 V 371 consid. 2b et 112 V 287 consid. 1b; 

RCC 1987 p. 36, Droit des assurances sociales – Jurisprudence [SVR] 

2004 IV n. 5 consid. 3.3.3).  

5.1 En dérogation à l'art. 17 al. 1 LPGA mentionné ci-dessus, la let. a de 

l'alinéa 1 des dispositions finales de la 6ème révision de l'AI (premier volet), 

entrée en vigueur le 1er janvier 2012 (modification du 18 mars 2011 [RO 

2011 5659]), a introduit une procédure de révision particulière pour les 

rentes octroyées jusqu'alors en raison d'un syndrome sans pathogenèse 

ni étiologie claires et sans constat de déficit organique. Selon cette 

disposition, ces rentes devront être réexaminées dans un délai de trois ans 

à compter du 1er janvier 2012 et être réduite ou supprimée si les conditions 

visées à l'art. 7 LPGA ne sont pas remplies – parce que l'incapacité de 

travail est considérée comme surmontable (cf. consid. 4.1 ci-dessus) – 

même si l'état de santé ou la situation professionnelle de la personne 

assurée ne se sont pas modifiés depuis l'octroi de la rente.  

5.2 Le Tribunal fédéral a précisé que la rente ne peut être réduite ou 

supprimée que si elle a été octroyée en raison d'un syndrome sans 

pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de déficit organique et que 

le tableau clinique est toujours de cet ordre à la date de la révision (ATF 

C-7057/2013 

Page 13 

139 V 547 consid. 10.1.1 et 10.1.2). Il arrive certes qu'une cause organique 

soit à l'origine du syndrome non explicable, même en partie. L'applicabilité 

des dispositions finales dépend toutefois de l'atteinte à la santé 

déterminante pour l'octroi de la rente (arrêt du Tribunal fédéral 

9C_379/2013 du 13 novembre 2013 consid. 3.2). 

Lorsqu'une rente en cours a été allouée aussi bien en raison de plaintes 

objectivables que non explicables, rien ne s'oppose à ce que l'on applique 

les dispositions finales aux dernières. En effet ces rentiers ne peuvent pas 

être avantagés par rapport à ceux qui touchent une rente pour des seuls 

troubles dont la pathogenèse et l'étiologie ne sont pas claires. De même, 

ils ne peuvent pas être privilégiés par rapport aux assurés qui déposent 

nouvellement une demande de prestation en raison de troubles explicables 

et de troubles que l'on ne peut pas objectiver (ATF 140 V 197 

consid. 6.2.3).  

5.3 Au vu de l'al. 4 de la let. a des dispositions finales, le réexamen des 

rentes en vertu des dispositions finales ne s'applique pas aux personnes 

qui ont atteint 55 ans au moment de l'entrée en vigueur de la présente 

modification, ou qui touchent une rente de l'assurance-invalidité depuis 

plus de 15 ans au moment de l'ouverture de la procédure de révision. 

Selon le Tribunal fédéral, pour calculer depuis combien d'année la rente a 

été versée, il faut se référer, pour la date initiale, à celle du début du droit 

à la rente et non pas à la date de la décision (ATF 139 V 442 consid. 3 et 

4). Le "moment de l'ouverture de la procédure de révision", pour sa part, 

correspond au moment où, selon le degré de la vraisemblance 

prépondérante, la révision a effectivement été introduite. Il ne correspond 

pas au moment où l'Office AI a informé la personne assurée qu'il entend 

supprimer la rente (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_773/2013 du 6 mars 

2014 consid. 3, précisé par l'arrêt 8C_576/2014 du 20 novembre 2014 

consid. 4.3.2). Dans les cas où la révision a été introduite avant le 

1er janvier 2012 (entrée en vigueur des dispositions finales), cette date-ci 

constitue le point d'attachement fictif (ATF 140 V 15 consid. 5.3.4, arrêt du 

Tribunal fédéral 8C_576/2014 cité consid. 4.3.2).  

5.4 Selon les al. 2 et 3 de la let. a des dispositions finales, l'assuré a droit, 

en cas de réduction ou de suppression de sa rente à des mesures de 

nouvelle réadaptation au sens de l'art. 8a LAI. Durant la mise en œuvre de 

mesures de réadaptation, l'assurance continue de verser la rente à 

l'assuré, mais au plus pendant deux ans à compter du moment de la 

suppression ou de la réduction de la rente. Le but de ces mesures est de 

C-7057/2013 

Page 14 

faciliter à la personne assurée le retour à la vie active (cf. Message du 

Conseil Fédéral du 24 février 2010 [FF 2009 pp. 1736 s.]).  

Dans l'arrêt 9C_64/2015 du 27 avril 2015 consid. 4.1, le Tribunal fédéral a 

précisé qu'en présence d'un tableau clinique peu claire jugé comme non 

invalidant, la rente d'invalidité doit être réduite ou supprimée mais qu'en 

même temps, un droit à des mesures de nouvelle réadaptation prend 

naissance avec la poursuite accessoire du versement de la rente versée 

jusqu'alors. 

5.5 Dans l'affaire 8C_773/2013, jugée le 6 mars 2014, le Tribunal fédéral a 

souligné que dans le cadre d'une révision introduite en raison de la let. a 

des dispositions finales de la 6ème révision AI, le rôle de l'examen médical, 

exécuté consciencieusement par des spécialistes, est particulièrement 

important vu qu'il n'est pas toujours facile à déterminer si un trouble 

psychique présente ou ne présente pas une pathogenèse et étiologie 

claires. De plus, le résultat de l'examen peut conduire à la suppression 

éventuelle d'une rente octroyée depuis plusieurs années. Ainsi, les experts 

doivent dans ces cas soigneusement examiner et dûment motiver les 

raisons pour lesquelles ils ont retenu une atteinte dont l'origine est 

indéterminée. Ils doivent également toujours examiner si l'état de santé de 

la personne assurée s'est dégradé depuis l'octroi de la rente et si, à part 

les atteintes non objectivables, on peut poser un diagnostic clair à l'aide 

d'examens psychiatriques cliniques. L'examen médical est donc soumis à 

des exigences particulièrement élevées. De plus, il doit être récent et 

répondre aux questions déterminantes (consid. 4.3.1 et références citées 

dont notamment ATF 139 V 547 consid. 9.2 ss). 

Le Tribunal fédéral a également considéré que même en présence de tels 

éléments médicaux, l'office AI n'a pas le droit de réduire ou de supprimer 

inconditionnellement les rentes en cours. Au contraire, le législateur a 

prévu plusieurs mécanismes atténuants, conscient que le réexamen 

inconditionnel d'une rente en cours pouvait créer des situations très 

choquantes (cf. aussi consid. 4.1). A part l'exclusion du réexamen des 

rentiers âgés de 55 ans ou touchant une rente depuis plus de 15 ans 

(cf. aussi consid. 4.2), le réexamen ne peut intervenir que durant une 

période de trois ans. Afin d'éviter un cas de rigueur, les al. 2 et 3 de la let. a 

des dispositions finales prévoient en outre que la personne assurée a droit 

à des mesures de nouvelle réadaptation au sens de l'art. 8a LAI durant 

lesquelles la rente continue à être versée pendant deux ans au plus. La 

personne assurée doit être informée des mesures envisagées lors d'un 

entretien personnel. Lors de l'évaluation des chances de succès d'une 

C-7057/2013 

Page 15 

réadaptation professionnelle, l'office AI doit en particulier prendre en 

considération l'âge de la personne assurée ainsi que la durée de son 

incapacité de gain. De cette façon, tenant compte de chaque situation 

individuelle et procédant à une pesée des intérêts en jeu – telle qu'exigée 

expressément par le Conseil Fédéral et la doctrine – il peut être déterminé 

si une réduction ou une suppression de la rente respecte dans le cas 

concret le principe de la proportionnalité (consid. 4.3.2 et références dont 

notamment ATF 139 V 547 consid. 9.3, 135 V 201 consid. 7.2.2; CDF, 

chiffre 1004.2). 

6.  

Aux termes de l'art. 88bis al. 1 let. a du règlement sur l'assurance-invalidité 

du 17 janvier 1961 (RAI, RS 831.201) une diminution ou une suppression 

de la rente d'invalidité prend effet, au plus tôt, le premier jour du deuxième 

mois qui suit la notification de la décision. 

7.  

En l'espèce, le litige porte sur le bien-fondé de la suppression de la rente 

d'invalidité de la recourante sur la base des dispositions finales de la 

6ème révision AI (1er volet), telles qu’avancées par l’OAIE dans sa décision 

attaquée (AI pce 159 p. 2). 

C'est donc en vain que la recourante soulève que son état de santé ne 

s'est pas amélioré. Selon les dispositions finales de la 6ème révision AI 

(1er volet), les rentes octroyées peuvent être réduites ou supprimées dans 

les cas où l'incapacité de travail de la personne assurée est surmontable 

au sens de l’art. 7 LPGA, même en l'absence d'une modification de son 

état de santé ou de sa situation professionnelle (cf. consid. 6.1 ci-dessus). 

En effet, les nouvelles dispositions finales visent expressément ces cas où 

il n'y a pas eu d'amélioration de l'état de santé de la personne assurée. Il 

s’ensuit que l’affaire peut être reconsidérée selon les nouvelles règles 

applicables indépendamment des appréciations à la base des décisions 

précédentes.  

8.  

Le TAF note dans un premier temps que l'OAIE a initié le réexamen de la 

rente en août 2011 (AI pce 89) et ainsi dans le délai de trois ans prescrit 

dans les dispositions finales (cf. consid. 6.1 ci-dessus). 

De plus, en janvier 2012, lorsque la let. a al. 1 des dispositions finales 

citées est entrée en vigueur, cela faisait treize ans – et ainsi moins de 

quinze ans – que la rente était servie, dont le droit a débuté le 1er octobre 

C-7057/2013 

Page 16 

1998 (AI pce 14 pp. 3 à 8). Née le 2 février 1961, la recourante n'avait au 

surplus pas atteint l'âge de cinquante-cinq ans au 1er janvier 2012. Ainsi, 

l'affaire ne tombe pas dans les exceptions prévues par l'al. 4 de la let. a 

des dispositions finales (cf. consid. 6.3 ci-dessus) de sorte que la 

recourante faisait bien partie du cercle des personnes susceptibles d'être 

concernées par la procédure de réexamen.  

9.  

9.1 Lors de la décision initiale du 28 octobre 2002, l'OAI a alloué à l’assurée 

la rente d’invalidité entière en raison d’un trouble somatoforme douloureux 

et de la gravité de la pathologie psychiatrique. L’Office cantonal se fondait 

alors en particulier sur les documents suivants : 

– les résultats du 12 novembre 1997 de la tomodensitométrie axiale 

computerisée (TDM) du rachis cervical, révélant un canal cervical 

relativement étroit entraînant des cervico-brachialgies droites 

(OAIE pce 6 p. 14),  

– le rapport médical du 2 mars 1998, dont il ressortait que l'assurée 

souffrait de rachialgies chroniques avec troubles neurologiques 

subjectifs sans substrat organique (AI pce 6 pp. 10-13),  

– le rapport d'observation professionnelle du 8 mai 2001 suite à un stage 

de l’assurée au centre d’observation de l’AI (COPAI) de six semaines, 

proposant qu'une expertise psychologique soit ordonnée afin de 

déterminer l'impact des problèmes familiaux sur les capacités de 

reclassement de l'assurée qui, théoriquement, aurait la possibilité, suite 

à une réadaptation, de travailler à temps partiel (30 heures par 

semaine) avec un rendement de 70% dans une activité légère sans 

port de charges et permettant l'alternance des positions, par exemple 

en tant que caissière, vendeuse ou réceptionniste (AI pce 7 pp. 3 à 43), 

et 

– le rapport d’expertise du 13 juin 2002 des Drs B._______ et C._______ 

du département de psychiatrie qui ont diagnostiqué un syndrome 

douloureux somatoforme persistant, un trouble dépressif récurrent 

d’épisode actuel moyen et des traits de personnalité anankastique et 

ont estimé que l’assuré ne présente aucune capacité résiduelle de 

travail (AI pce 9). 

C-7057/2013 

Page 17 

Le Dr D._______ du service médical régional Léman (SMR) a le 2 octobre 

2002 repris les conclusions de l’expertise psychiatrique et a retenu que 

l'assurée, souffrant d’un trouble somatoforme douloureux, ne présente pas 

de limitations fonctionnelles somatiques et est incapable d'exercer toute 

activité professionnelle dès le mois d'octobre 1997 en raison de la gravité 

actuelle de la pathologie psychiatrique (AI pce 10 pp. 1 s.). 

Les conclusions de l’expertise psychiatrique du Dr D._______ avaient par 

ailleurs été en accord avec les observations du Dr J._______, médecin 

traitant, qui avait diagnostiqué chez l’assurée un syndrome douloureux 

chronique dans le contexte d’une fibromyalgie (cf. rapports des 

7 décembre 1998 et 2 février 2000 [AI pce 6 pp. 7 à 13] ; voir aussi ses 

rapports des 18 septembre 1998 et 25 février 2002 que l’assurée a versés 

dans le cadre de la présente procédure de révision [AI pce 147, pièces de 

la recourante, annexe 4]) et l’avis du Dr T._______, médecin généraliste, 

qui rapportait que – bien que théoriquement une reprise d'activité adaptée 

et progressive puisse avoir des effets favorables sur une fibromyalgie si la 

patiente est apte à entrer dans un programme de rééducation fonctionnelle 

et professionnelle – il existe très peu de chance que l'assurée reprenne 

une activité professionnelle, notamment au vu de son contexte familial 

(mari alcoolique) et des résultats de son stage au COPAI, ainsi que de 

l'échec du stage pratique entrepris peu après (AI pce 6 p. 1).  

9.2 Le Tribunal de céans constate dès lors que la rente d'invalidité entière 

a été allouée à la recourante en raison d'un trouble somatoforme 

douloureux persistant et un trouble dépressif récurrent qui en était la 

conséquence. Ainsi, l'une des autres conditions pour le réexamen de la 

rente conformément à l'al. 1 de la let. a des dispositions finales, à savoir la 

présence d'un syndrome sans pathogenèse ni étiologie claires et sans 

constat de déficit organique à l'origine de la décision de rente initiale 

(cf. consid. 6.2 ci-dessus), est également remplie. 

Par conséquent, il reste à examiner si les troubles de la recourante entrent 

toujours dans ce tableau clinique (cf. consid. 6.2 ci-dessus) et si elle 

présente une capacité à surmonter la douleur au sens de l’art. 7 al. 2 LPGA 

telle qu'invoquée par l'OAIE dans sa décision. 

10.  

10.1 L'OAIE a fondé sa décision de suppression de rente du 5 juillet 2013 

sur le rapport d'expertise bi-disciplinaire du 20 novembre 2012 de la Dresse 

C-7057/2013 

Page 18 

H._______, FMH rhumatologie-médecine interne, et du Dr I._______, 

FMH psychiatrie et psychotherapie du BEM (AI pce 129). 

Les experts ont posé comme diagnostics sans répercussion sur la capacité 

de travail une fibromyalgie (M 79.0), une dysthymie (F 34.1), une obésité 

associée à une hypertension et à une dyslipidémie (E 66.9 et E 88.9), une 

constipation chronique (K 59.0), des allergies récurrentes d'origine 

indéterminée avec possibilité d'œdème de Quincke (T 78.3) ainsi qu’un 

status après une intervention ophtalmologique pour myopie en 1997 

compliquée d'une enophtalmie (H 52.1 et H 05.4) et pour un astigmatisme 

de l'œil gauche anamnestique (H 52.2). Les experts ont conclu que 

l’assurée ne présente pas d’incapacité de travail alors que celle-ci s’estime 

hautement invalide. 

L'experte rhumatologue a précisé qu'au niveau somatique l'assurée ne 

souffre pas, tout comme en 1998, d’atteinte somatique justifiant des 

limitations de sa capacité de travail. Concrètement, selon l’experte, 

l’assurée ne présente pas de limitations dans ses activités ménagères et 

peut exercer son activité d’aide-soignante en se soumettant aux mesures 

ergonomiques de sa profession pour les déplacements des patients et le 

port des charges. L’experte relève de plus qu’il existe une importante 

discordance entre les plaintes douloureuses rapportées par l’assurée et la 

normalité des examens cliniques et paracliniques. Par ailleurs, d’après 

l'experte, les plaintes de l’assurée correspondent aux critères de la 

fibromyalgie et non à un syndrome douloureux somatoforme persistent (cf. 

pp. 25 s. du rapport d’expertise). D'un point de vue psychique, l'expert 

psychiatre explique que le tableau clinique comprend un syndrome 

dépressif modéré, chronique, mais incomplet, correspondant actuellement 

à une dysthymie qui ne justifie pas d’incapacité de travail ou de baisse de 

rendement durables. De plus, la dépression est actuellement moins 

prononcée que lors de l’expertise de 2002. Enfin, selon lui, les critères de 

la jurisprudence pour retenir le caractère invalidant de la fibromyalgie ne 

sont pas remplis (cf. pp. 26 à 28 du rapport). 

10.2 Le Dr E._______, médecin généraliste de l’OAIE, a confirmé les 

conclusions de l’expertise du BEM qu'il estime répondre aux conditions 

jurisprudentielles. Il relève que depuis l'octroi de la rente les diagnostics ne 

se sont pas modifiés à l'exception d'une légère amélioration de l'état 

psychique de l'assurée, laquelle, selon les critères actuels ne présente pas 

d'incapacité de travail dans son activité habituelle en raison de l'absence 

d'une comorbidité psychiatrique et des autres critères permettant de 

considérer une fibromyalgie comme invalidante (OAIE pce 131). 

C-7057/2013 

Page 19 

10.3 La recourante conteste les conclusions de l’expertise et soutient 

qu’elle n’est pas apte au travail en raison de son état de santé 

rhumatologique et psychique. A son appui elle a versé plusieurs rapports 

médicaux récents (AI pces 146 et 151, pièces de la recourante, annexes 

12 à 14, TAF pce 6 annexes 16 et 17, TAF pce 9 annexes 19 à 21).  

Le Dr U._______ dans le rapport rhumatologique du 27 février 2013 

rapporte suivre l'assurée depuis plusieurs années pour des douleurs 

algiques intenses, persistantes et généralisées en particulier dans les 

régions occipitale, cervicale et lombaire. Il mentionne que l'assurée 

présente des difficultés pour les activités de la vie quotidienne (AI pce 146), 

ce que l’attestation municipale du 16 juillet 2013 confirme, indiquant que 

l'assurée présente des difficultés à se mobiliser et à effectuer les tâches 

domestiques quotidiennes raison pour laquelle elle a besoin d’une femme 

de ménage (pièces de la recourante, annexe 14). Selon le rapport 

rhumatologique du 24 février 2014 du Dr P._______ la recourante, 

souffrant de douleurs intenses et incapacitantes dans la région cervicale et 

dorsale, est incapable d'exercer son activité professionnelle (TAF pce 6 

annexe 17). Le Dr J._______ indique le 12 août 2013 après avoir examiné 

l’assurée que le syndrome douloureux et le syndrome dépressif persistent 

se sont aggravés, empêchant l’assurée de reprendre une activité 

professionnelle (pièces de la recourante, annexe 12). Le Dr N._______, 

psychiatre, estime également que l’assurée, souffrant d’un trouble 

dépressif majeur récurrent avec composante somatique grave et sous 

antidépresseurs, anxiolytiques et analgésiques, n'est pas capable 

d'exécuter normalement son activité professionnelle (cf. rapports 

psychiatriques des 19 août 2013, 17 février et 1er septembre 2014 [pièces 

de la recourante, annexe 13, TAF pce 6 annexe 16, TAF pce 19 annexe 

19]). Le Dr R._______, dans le rapport rhumatologique du 18 avril 2015 

pose encore le diagnostic de syndrome anxio-dépressif (TAF pce 19 

annexe 20). 

10.4 Les médecins de l’OAIE ont été invités à prendre position sur certains 

de ces rapports produits par l’assurée. Dans une prise de position du 

16 mai 2014, le Dr Q._______, psychiatre, indique que l'expertise du 

20 novembre 2012 est complète, plausible et d'une qualité exceptionnelle. 

Le médecin déclare ainsi rejoindre le Dr E._______ dans sa prise de 

position du 23 décembre 2012 et mentionne que le bref rapport 

psychiatrique du Dr N._______ du 17 février 2014 fait état d'un état 

inchangé et ne saurait remettre en cause l'expertise précitée (AI pce 201). 

Le Dr E._______, dans ses prises de position des 3 juin 2013 et 28 mai 

2014, maintient son précédent avis étant donné que du point de vue 

C-7057/2013 

Page 20 

somatique aucun élément nouveau ne ressort des documents médicaux 

du Dr U._______ du 27 février 2013 et de la Dresse L._______ du 11 mars 

2013 ; les modifications de la colonne vertébrale décrites par le 

Dr P._______ dans son rapport du 24 février 2014 ne justifient pas de 

limitation fonctionnelle ni d'incapacité de travail contrairement à ce que ce 

dernier indique (OAIE pces 157 et 203). 

11.  

11.1 Le Tribunal, qui apprécie les preuves d'office et librement (cf. 

consid. 2 ci-dessus), doit examiner de manière objective tous les moyens 

de preuve, quelle que soit leur provenance, puis décider si les documents 

à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux 

(ATF 125 V 251 consid. 3a). Son pouvoir d’examen est limité aux faits 

survenus jusqu’au moment où la décision contestée a été rendue 

conformément à la jurisprudence selon laquelle la date de la décision 

attaquée marque la limite du pouvoir d’examen du Tribunal (à titre 

d’exemple : ATF 129 V 1 consid. 1.1). 

11.2 Les données fournies par les médecins constituent un élément utile 

pour apprécier les conséquences de l'atteinte à la santé et pour déterminer 

quels travaux peuvent être encore raisonnablement exigés de la personne 

assurée (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 133 consid. 2; 114 V 310 consid. 

3c; RCC 1991 p. 329 consid. 1c). La jurisprudence a posé des lignes 

directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier les rapports 

médicaux.  

11.2.1 Avant de conférer pleine valeur probante à une expertise médicale, 

le Tribunal s'assurera que les points litigieux ont fait l'objet d'une étude 

circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il 

prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne 

examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la 

description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale 

soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment 

motivées (ATF 125 V 351 consid. 3, 122 V 157 consid. 1c et références). 

Bien entendu, le médecin consulté doit disposer de la qualification 

médicale déterminante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1059/2009 du 4 août 

2010 consid. 1.2). 

11.2.2 Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 

expertise médicale, la tâche de l'expert étant précisément d'éclairer les 

aspects médicaux d'un état de fait donné grâce à ses connaissances 

C-7057/2013 

Page 21 

spéciales. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter 

d'une expertise le fait que celle-ci contient des contradictions ou lorsque 

d'autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre 

sérieusement en doute la pertinence des déductions de l'expert (ATF 125 

V 351 cons. 3b/aa, 118 V 220 consid. 1b et les références ; aussi arrêt du 

Tribunal fédéral I 131/03 du 22 mars 2004 consid. 2.2). Le simple fait qu'un 

avis médical divergent ait été produit par la personne assurée – même 

émanant d'un spécialiste – ne suffit cependant pas à lui seul à remettre en 

cause la valeur probante d'un rapport médical (arrêt du Tribunal fédéral U 

365/06 du 26 janvier 2007 consid. 4.1). 

11.2.3 Au sujet des rapports établis par les médecins traitants, il est 

constant que ceux-ci sont généralement enclin, en cas de doute, à prendre 

parti pour leur patient en raison de la relation de confiance qui les unit à ce 

dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références citées). Cette 

constatation s'applique de même aux médecins non traitants consultés par 

l'assuré en vue d'obtenir un moyen de preuve à l'appui de sa requête (arrêt 

du Tribunal fédéral 8C_558/2008 du 17 mars 2009 consid. 2.4.2). Toutefois 

le simple fait qu'un certificat médical est établi à la demande d'une partie 

et est produit pendant la procédure ne justifie pas en soi des doutes quant 

à sa valeur probante (ATF 125 V 351 consid. 3b/dd et les références citées, 

voir également arrêt du Tribunal fédéral 9C_24/2008 du 27 mai 2008 

consid. 2.3.2, Plädoyer 2009 p. 72 ss).  

11.3 S'agissant des troubles somatoformes douloureux ou 

fibromyalgiques, une expertise psychiatrique est en principe nécessaire 

quand il s'agit de se prononcer sur l'incapacité de travail que ces troubles 

sont susceptibles d'entraîner (ATF 137 V 54 consid. 4 et 5 et 130 V 352 

consid. 2.2.2). Ceci est aussi valable pour les pathologies similaires telle la 

fibromyalgie bien que le diagnostic de celle-ci soit d'abord le fait d'un 

médecin rhumatologue (ATF 132 V 65 consid. 4.3, 130 V 353 consid. 2.2.2 

et 5.3.2). 

11.3.1 La jurisprudence du Tribunal fédéral a posé depuis 2004 – ainsi 

ultérieurement à l’octroi de la rente d’invalidité entière de la recourante – la 

présomption selon laquelle les troubles somatoformes douloureux, la 

fibromyalgie ainsi que d'autres troubles psychosomatiques similaires 

pouvaient être surmontés par un effort de volonté raisonnablement 

exigible. Ce n'est que dans des cas exceptionnels qu'on reconnaissait une 

invalidité à ce titre, à savoir lorsque la personne assurée présentait une 

comorbidité psychiatrique importante et si, de surcroît, elle remplissait 

certains critères définis (appelés critères de Foerster), et qu'il était admis 

C-7057/2013 

Page 22 

que l'assuré était incapable de fournir cet effort de volonté nécessaire à 

surmonter sa maladie (ATF 132 V 65 consid. 4, 131 V 49 et 130 V 352 

consid. 2.2.3).  

11.3.2 Le 3 juin 2015, durant la présente procédure de recours, le Tribunal 

fédéral, dans un arrêt de principe publié aux ATF 141 V 281, a modifié sa 

pratique en profondeur, tenant compte des expériences accumulées 

depuis plus de onze ans, ainsi que des critiques formulées à l'encontre de 

cette jurisprudence. La présomption du caractère surmontable de la 

douleur a été abandonnée (consid. 3.4 de l'ATF 141 précité) et la nouvelle 

jurisprudence renonce également à l'exigence de la présence d'une 

comorbidité psychiatrique comme critère prépondérant (consid. 4.1.1 et 

4.3.1.1 de l'ATF 141 précité). Un nouveau schéma d'évaluation (consid. 

4.1.3 de cet arrêt) est apparu introduisant un catalogue d'indicateurs : (a) 

atteinte à la santé, (b) personnalité, (c) contexte social (dans la catégorie 

"Degré de gravité fonctionnel") et (a) limitation du niveau des activités dans 

tous les domaines comparables de la vie, (b) poids des souffrances (dans 

la catégorie "Cohérence [points de vue du comportement]"). Il s'agit 

d'obtenir une vision d'ensemble, dans le cadre d'une procédure 

d'établissement de faits structurée et normative, permettant de mettre en 

lumière les facteurs incapacitants d'une part et les ressources de la 

personne d'autre part (consid. 3.5 et 3.6 de cet arrêt). 

La Haute Cour a expliqué qu’il sied de tenir compte des circonstances du 

cas concret et notamment des répercussions fonctionnelles de l’atteinte à 

la santé (cf. également l'arrêt du TF 9C_899/2014 du 29 juin 2015, consid. 

3.2). D'un point de vue médical, il convient de dûment motiver pour quelles 

raisons les limitations fonctionnelles constatées justifient une limitation de 

la capacité de travail en tenant compte de l'effort de volonté objectivement 

exigible, déterminé au moyen des indicateurs standards définis.  

Le Tribunal fédéral a considéré que l'exigence de l'art. 7 al. 2 LPGA 

subsiste et une incapacité de gain n'est propre à entraîner une invalidité 

que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable. De même, la nouvelle 

pratique n'influe pas sur la nécessité d'une preuve objective (pour plus de 

détails sur cette nouvelle jurisprudence, cf. l'arrêt du TAF C-4909/2014 du 

12 octobre 2015, consid. 5). 

Quant au règlement transitoire de la nouvelle jurisprudence, le Tribunal 

fédéral a remarqué que la jurisprudence de l'ATF 137 V 210 consid. 6 garde 

sa pertinence dans le sens que les expertises effectuées d'après les 

anciens standards de procédure ne perdent pas de fait leur valeur 

C-7057/2013 

Page 23 

probante. Il sied d'examiner, compte tenu du cas particulier et des griefs 

soulevés, si les documents versés au dossier permettent une appréciation 

convaincante selon les indicateurs déterminants. Cas échéant, un 

complément ponctuel peut s'avérer suffisant (consid. 8 de l'arrêt de 

principe ATF 141 V 281).  

12.  

12.1 En l’occurrence, le TAF remarque premièrement que les experts du 

BEM n’ont pas eu connaissance de tous les rapports médicaux à ce 

moment-là versés au dossier de l’OAIE – ils relèvent par ailleurs que le 

dossier médical est relativement lacunaire depuis l’octroi de la rente (cf. à 

pp. 24 et 28 du rapport). Il s’agit des rapports versés dans le cadre de la 

première révision de la rente d’invalidité initiée en 2006, à savoir des 

rapports suivants :  

– le rapport psychiatrique du 10 novembre 2006 établi par la 

Dresse W._______ (AI pce 46), 

– le rapport médical du 13 décembre 2006 de la Dresse Do F._______ 

(AI pce 45), 

– le rapport médical détaille (E 213) du 5 janvier 2007de la 

Dresse X._______ (AI pce 48), 

– la prise de position du 23 mai 2007 du Dr V._______ du service médical 

de l'OAIE (AI pce 58), 

– la prise de position du 19 août 2007 du Dr O._______, psychiatre au 

service médical de l’OAIE (AI pce 62).  

12.2 Ensuite, s'agissant de l'expertise psychiatrique, il sied de relever que 

celle-ci a été entreprise avant le changement de la jurisprudence du 

Tribunal fédéral citée (consid. 12.3.2 ci-dessus) et qu'alors on partait du 

principe que la personne assurée souffrant d'une fibromyalgie ou d’un 

trouble somatoforme douloureux ne présentait pas une invalidité au sens 

de la loi. Bien que les expertises effectuées d'après les anciens standards 

de procédure ne perdent pas de fait leur valeur probante, force est de 

constater qu'en l'espèce, l'expertise et les autres documents médicaux au 

dossier ne permettent pas d'apprécier l'affaire d'une manière convaincante 

selon les nouveaux indicateurs déterminants.  

C-7057/2013 

Page 24 

En effet, l'argumentation de l’expert – et des médecins de l'OAIE – se fonde 

sur l'absence d'une comorbidité psychiatrique et sur les critères de 

Foerster (pp. 27 et 28 du rapport d’expertise [AI pce 129]; cf. aussi AI 

pce 131) alors que selon la nouvelle jurisprudence ces éléments ne sont 

plus déterminants. 

De surcroît, il sied de considérer qu’en l’espèce l'examen médical doit 

répondre à des exigences particulièrement élevées, intervenant dans le 

cadre d'une révision entreprise en vertu des dispositions finales de la 

6ème révision AI (consid. 6.5 ci-dessus), la recourante ayant touché sa rente 

d’invalidité entière le 1er janvier 2012 depuis plus de 13 ans et ayant 

presque accompli ses 51 ans. 

12.3 Dès lors, le Tribunal ne saurait retenir les conclusions du rapport 

d’expertise du BEM du 20 novembre 2012 qui ne bénéficie pas de la valeur 

probante nécessaire selon la jurisprudence. 

12.4 Le TAF ne peut pas non plus se baser sur les incapacités de travail 

attestées par les différents médecins traitants de l’assurée, leurs rapports 

ne répondant pas non plus aux critères jurisprudentiels particuliers en 

matière de fibromyalgie et de troubles analogues. Par ailleurs, ils sont très 

succincts et peu motivés. 

12.5 De surcroît, le TAF note que l'OAIE n'a pas non plus procédé à une 

pesée des intérêts en jeu afin de décider si la suppression de la rente 

d'invalidité entière répond en l'espèce au principe de la proportionnalité 

(consid. 6.5 ci-dessus).  

Par surabondance, l'OAIE a omis de se déterminer sur le droit de l'assuré 

à des mesures de nouvelle réadaptation, prévues par les al. 2 et 3 de la 

let. a des dispositions finales (cf. consid. 6.4 ci-dessus). 

13.  

13.1 Il ressort de ce qui précède que la suppression de la rente d'invalidité 

de la recourante ne s'est pas fondée sur un examen approfondi de la 

situation (cf. art. 49 let. b PA). Par conséquent, il sied d'admettre le recours 

partiellement, d’annuler la décision contestée et de retourner le dossier à 

l'autorité inférieure en vertu de l’art. 61 al. 1 PA afin qu'elle complète 

l'instruction du dossier et rende une nouvelle décision.  

13.2 Le renvoi de l'affaire à l'instance inférieure est indiqué dans le cas 

concret compte tenu de la jurisprudence du Tribunal fédéral (cf. ATF 137 V 

C-7057/2013 

Page 25 

210 consid. 4.4.1.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_633/2014 du 

11 décembre 2014 consid. 3.1 et 3.2) bien que la procédure soit soumise 

à l'exigence de la célérité comprise dans l'art. 29 de la Constitution fédérale 

(Cst., RS 101). En effet, le Tribunal fédéral a précisé que le renvoi de 

l'affaire à l'autorité inférieure pour nouvelle instruction est notamment 

justifié lorsqu'il s'agit d'enquêter sur une situation médicale qui n'a pas 

encore fait l'objet d'un examen, respectivement lorsque l'autorité inférieure 

n'a nullement instruit une question déterminante pour l'examen du droit aux 

prestations ou lorsqu'une précision ou un complément d'expertise s'avère 

nécessaire (cf. ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4; arrêt du TF 8C_633/2014 

cité consid. 3.2). Par ailleurs, il sied de considérer que conformément à la 

jurisprudence, le transfert de l'activité d'expertise de l'administration au 

niveau judiciaire n'est pas souhaitable (ATF 137 V 210 consid. 4.2). En 

l’espèce, le renvoi de l’affaire s’avère nécessaire, l’instruction de l’affaire 

étant incomplète. 

13.3 Concrètement, le dossier ne contenant pas d'expertise médicale 

répondant aux (nouvelles) exigences jurisprudentielles, l'OAIE devra 

mettre en œuvre une nouvelle expertise pluridisciplinaire, comportant au 

moins un volet rhumatologique et psychiatrique tout en respectant les 

règles de procédure introduite par le Tribunal fédéral afin de renforcer le 

droit de participation de l'assurée (cf. ATF 137 V 210, cf. également le 

circulaire de l'Office fédéral des assurances sociales sur la procédure dans 

l'assurance-invalidité, CPAI). Dans cette situation, il s’avère superflu que le 

TAF désigne lui–même les experts tels que réclamé par la recourante qui 

de surcroît n’a pas justifié la nécessité d’un volet neurologique de la 

nouvelle expertise à entreprendre. Cas échéant, l'OAIE devra également 

procéder à une pesée des intérêts en jeu afin de décider si une éventuelle 

réduction ou suppression de la rente d'invalidité de la recourante répond 

en l'espèce au principe de la proportionnalité et il se déterminera sur le 

droit de la recourante à des mesures de nouvelle réadaptation. L'OAIE 

rendra ensuite une nouvelle décision. 

14.  

Il reste à examiner les questions des frais de procédure et des dépens. 

14.1 En règle générale, les frais de procédure sont à la charge de la partie 

qui succombe (art. 63 al. 1 PA) ; a contrario, la partie qui a obtenu gain de 

cause ne doit en principe pas ces frais (cf. aussi art. 63 al. 3 PA).  

Selon la jurisprudence, une partie recourante est réputée avoir obtenu gain 

de cause lorsque l'affaire est renvoyée à l'administration pour instruction 

C-7057/2013 

Page 26 

complémentaire et nouvelle décision (ATF 132 V 215 consid. 6.2). Ainsi, 

dans le cas concret, il n'y a pas lieu de percevoir des frais de procédure de 

la part de la recourante, de sorte que l'avance de frais de 400 francs versée 

lui sera remboursée une fois le présent arrêt entré en force. 

Aucun frais de procédure n'est par ailleurs mis à la charge de l'office intimé 

(cf. art. 63 al. 2 PA).  

Dès lors, il n'est pas perçu de frais de procédure. 

14.2 L'art. 64 PA et l'art. 7 FITAF (RS 173.320.2) permettent au Tribunal 

d'allouer à la partie ayant entièrement ou partiellement obtenu gain de 

cause une indemnité pour les frais indispensables et relativement élevés 

qui lui ont été occasionnés. Les honoraires du représentant sont fixés, 

selon l'appréciation de l'autorité, en raison de l'importance et de la difficulté 

du litige, ainsi que d'après le travail et le temps que le représentant a dû y 

consacrer.  

Eu égard à ce qui précède, il se justifie d'allouer à la recourante 

représentée une indemnité à titre de dépens fixée à 2'800 francs à charge 

de l'OAIE. Il est rappelé que la TVA n'est pas due sur des prestations 

d'avocat fournies à un assuré résidant à l'étranger (cf. art. 1er et 8 de la loi 

fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajourée [LTVA, 

RS 641.20] ; arrêts du TAF C_738/2010 du 20 août 2012 consid. 8.2, C-

6983/2009 du 12 avril 2010 consid. 3.2]). 

  

C-7057/2013 

Page 27 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est admis et la décision du 5 juillet 2013 annulée. 

2.  

L'affaire est renvoyée à l'OAIE pour complément d'instruction dans le sens 

des considérants et nouvelle décision. 

3.  

Il n'est pas perçu de frais de procédure. L'avance de frais de 400 francs, 

versée par la recourante, lui sera restituée par le Tribunal dès l'entrée en 

force du présent arrêt. 

4.  

L'OAIE versera à la recourante une indemnité de 2'800 francs à titre de 

dépens. 

5.  

Le présent arrêt est adressé : 

– à la recourante (Acte judiciaire) 

– à l'autorité inférieure (Recommandé) 

– à l'Office fédéral des assurances sociales (Recommandé) 

 

La présidente du collège : La greffière : 

  

Madeleine Hirsig-Vouilloz Barbara Scherer 

 
Indication des voies de droit : 

Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 ss de 

la loi sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110) soient remplies, la présente 

décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 

CH-6004 Lucerne, Suisse par la voie du recours en matière de droit public, 

dans les trente jours qui suivent la notification. Le mémoire indiquer les 

conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision 

attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 

autant qu'ils soient en mains du recourant (art. 42 LTF). Expédition :