# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** cf8b15be-aec6-5b90-a260-d903dcbdb667
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-08-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.08.2011 A/479/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-479-2011_2011-08-23.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 

Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/479/2011 ATAS/761/2011 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 23 août 2011 

1
ère

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur M___________, domicilié à Genève, représenté par 
l'APAS-Assoc. permanence de défense des patients et assurés 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur M___________ (ci-après l'assuré), ressortissant suisse et tunisien né en 
1954, est arrivé en Suisse en 1975. Il a suivi une formation d'analyste programmeur 
sanctionnée par un diplôme obtenu auprès de l'Institut international d'enseignement 
commercial en 1979. L'assuré a travaillé auprès de divers établissements bancaires 
et entreprises à Genève de 1980 à 1984 comme analyste-programmeur, avant de 
suivre des cours d'informatique de gestion auprès de la faculté des sciences 
économiques et sociales de l'Université de Genève de 1985 à 1987.  

2. L'assuré a travaillé en Tunisie de 1988 à 1995, date à laquelle il est revenu à 
Genève, où il s'est inscrit auprès de l’Office cantonal de l’emploi en mai 1996, sans 
toutefois bénéficier d’indemnités de chômage car il ne remplissait pas les 
conditions requises. Il n’a plus exercé d’activité lucrative depuis lors. 

3. En date du 7 février 2000, l’assuré a déposé une demande de rente auprès de 
l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (OAI) en faisant état d'une très grave 
hernie discale, de difficultés énormes pour marcher, bouger et faire le moindre 
mouvement, et de problèmes de dos et au ventre. Il a déclaré souffrir de ces 
atteintes depuis au moins six ans malgré un traitement suivi auprès de l'Hôpital 
cantonal de Genève. 

5. Dans leur rapport du 25 avril 2000, les Drs A___________ et B ___________ du 
département de médecine communautaire des HÔPITAUX UNVIERSITAIRES DE 
GENÈVE (HUG) ont fait état d’une suspicion de trouble somatoforme indifférencié 
(F 45.1) avec douleurs dorsales et abdominales. Ils ont précisé que l'assuré avait 
décrit des douleurs abdominales de l'hypocondre gauche, sous forme d'un "point" 
survenant depuis une quinzaine d'années par périodes pouvant durer plusieurs mois, 
déclenchées en particulier par le décubitus latéral et la position assise, disparaissant 
en décubitus dorsal et debout, sans relation avec les efforts, les repas, ou le transit 
digestif. Récemment, des nausées et des vomissements s'y étaient associés. 
L'intéressé s’était également plaint de douleurs dorsales présentes depuis trois ans 
environ, semblant prédominer en région lombaire, décrites comme une "boule 
métallique" dans le dos, irradiant de manière diffuse dans le haut du dos et dans les 
membres inférieurs avec une extension variable, soulagées transitoirement par la 
position couchée ou s'il prenait appui (meuble, béquille). Une hypoesthésie 
fluctuante des membres inférieurs a par ailleurs été évoquée. Les médecins ont en 
outre relevé que l'assuré avait une perception nettement subjective de son état de 
santé et qu'il avait interrompu la prise en charge par la policlinique de médecine 
lorsqu'une évaluation par un psychiatre lui avait été proposée. Ils ont estimé 
l'incapacité de travail à 100% du 7 décembre 1999 au 30 avril 2000. Selon eux la 
capacité de travail pouvait être améliorée par des antidépresseurs à but antalgique 
ainsi qu'une évaluation, voire un suivi par un psychiatre. Compte tenu du fait que 

 
 
 

 

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les compétences de l'assuré n’étaient plus à jour en raison de son inactivité 
prolongée, des mesures professionnelles étaient également indiquées, bien que ses 
capacités d’apprentissage soient très altérées par son état actuel. Ils n'ont pas vu de 
contre-indication dans la profession exercée jusqu'ici. 

6. Dans un rapport daté du 16 août 2002, les Dresses C ___________ et D 
___________ (HUG) ont fait état de douleurs dorso-lombaires chroniques depuis 
1996 ayant des répercussions sur la capacité de travail de l’assuré et ont confirmé 
qu'il était en incapacité de travail à 100% depuis cette date. Elles ont précisé que 
depuis 1996, le patient se plaignait de douleurs lombaires et abdominales, ainsi que, 
depuis environ une année, de diarrhées aqueuses chroniques et vomissements. Elles 
ont préconisé des séances de physiothérapie ainsi que des analgésiques. Selon elles, 
l'état de santé de l'assuré était stationnaire et sa capacité de travail ne pouvait être 
améliorée par des mesures médicales. Des mesures professionnelles n'étaient pas 
indiquées non plus. L'activité habituelle n'était plus exigible en raison des douleurs 
dorsales déclenchées par la position assise notamment, et il y avait une diminution 
de rendement de 100%. Elles ont précisé que l'on ne pouvait exiger de l'assuré une 
autre activité, le patient se plaignant de douleurs continues, insupportables, se 
disant invalide, et que jusqu'à présent il avait été impossible d'entrer en matière 
quant à une prise en charge multidisciplinaire des douleurs. 

7. L'OAI a diligenté une expertise psychiatrique qu'il a confiée au Dr E___________. 
Dans son rapport établi le 3 décembre 2002, celui-ci a dit n’avoir pu déceler aucune 
pathologie psychiatrique évidente. A son sens, l'assuré était cohérent, il ne 
présentait pas de trouble de la pensée ni de trouble de la thymie, il n'était pas 
déprimé et ne formulait aucune plainte dans ce sens. Il se bornait à demander au 
médecin de croire que tout se limitait exclusivement à ses douleurs physiques ainsi 
qu’à ses médicaments et évitait toute autre discussion. L'expert a déclaré ne pouvoir 
déterminer l'impact des affections somatiques sur la capacité de travail, mais 
pencher vers une appréciation diagnostique de trouble somatoforme chronique avec 
un mécanisme d'accoutumance à cette condition. Le Dr E___________ a exposé 
que l'assuré s’était décrit comme impotent et définitivement incapable de reprendre 
toute activité professionnelle ; toutefois, il n'y avait pas de pathologie psychiatrique 
qui permette de comprendre ce refus d'envisager une amélioration de sa condition 
de santé. Selon lui, il était impératif de procéder à une évaluation en milieu 
socioprofessionnel et cela pendant une période de trois mois, afin de déterminer 
avec précision quelles étaient les capacités de l'intéressé et comment on pourrait les 
adapter à une activité, fût-elle partielle, à l'avenir. Sur le plan psychique et mental, 
il a estimé que l'assuré montrait une attitude d'échec: il se trouvait trop vieux pour 
travailler mais ne considérait pas d'intermédiaire, comme une occupation partielle 
ou des essais en milieu socioprofessionnel. L'assuré avait dit ne plus pouvoir 
travailler en raison de son état physique, mais ceci était à objectiver selon l'expert. 
Quant à savoir si l'activité exercée jusqu'ici était encore exigible, le Dr 
E___________ a souligné que si le travail de programmeur était dévalorisé de 

 
 
 

 

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manière générale vu les progrès de l’informatique, une activité de consulting par 
exemple serait possible, même dans une modeste mesure. 

8. L'OAI a confié un examen clinique bidisciplinaire aux Dresses F__________, 
spécialiste en médecine physique et rééducation, et G__________, spécialiste FMH 
en psychiatrie, médecins au SERVICE MÉDICAL RÉGIONAL DE L'AI (SMR). 
Dans leur rapport du 23 septembre 2003, ces médecins ont posé les diagnostics de 
trouble somatoforme indifférencié, sans comorbidité psychiatrique (F45.1), de 
lombalgies sur trouble de la statique, d'hernie intra-spongieuse au plateau inférieur 
D12 et d'arthrose inter-apophysaire L5-S1 débutante (M 54.05), ainsi que de 
stéatose hépatique. Elles ont constaté une discordance entre les plaintes de l'assuré 
et les données cliniques, les investigations radiologiques n'ayant pas fourni 
d'explications pour ces douleurs, ce qui évoquait le diagnostic de douleurs 
fonctionnelles. L'examen clinique psychiatrique n'avait pas montré de dépression 
majeure, de décompensation psychotique, d'anxiété généralisée, de trouble 
phobique, de trouble de la personnalité morbide, ou de limitation fonctionnelle 
psychiatrique. Aucune perturbation de l'environnement psychosocial n'était notée, 
malgré l'allégation par l'assuré de lourds handicaps. Il n'y avait pas de limitations 
fonctionnelles au plan psychique. Du point de vue rhumatologique, les limitations, 
liées aux troubles statiques, étaient les suivantes: pas de travail en position penchée, 
en avant ou en rotation du rachis ni port de charges supérieures à 20 kilos et en 
porte-à-faux. La capacité de travail était entière  dans la profession d'informaticien 
pour autant que la position de travail soit ergonomique.  

9. Par décision sur opposition du 17 février 2004, l'OAI a refusé l'octroi d'une rente 
d'invalidité en l'absence de toute invalidité, retenant que l'examen bidisciplinaire 
réalisé par le SMR devait se voir reconnaître une pleine valeur probante et que 
l'assuré n'avait amené aucun élément susceptible de remettre en cause les 
conclusions de cet examen. 

10. Saisi d'un recours contre cette décision, le Tribunal cantonal des assurances sociales 
l'a rejeté par arrêt du 22 mars 2005 (ATAS/208/2005). Il a considéré en substance 
qu'un trouble somatoforme douloureux invalidant ne pouvait être retenu, et que 
l'examen réalisé par le SMR revêtait une pleine valeur probante. En l'absence 
d'autres éléments médicaux permettant de mettre en doute les conclusions des 
médecins du SMR et du Dr E___________, c'est à bon droit que l'OAI avait refusé 
l'octroi d'une rente à l'assuré.  

11. Le 9 juillet 2007, l'assuré a déposé une nouvelle demande de rente en invoquant une 
hernie discale et une maladie de Crohn.  

12. Dans un rapport du 3 septembre 2007, la Dresse H__________, cheffe de clinique 
au service de gastro-entérologie et hépatologie des HUG, a posé les diagnostics de 
douleurs dorsolombaires chroniques depuis dix ans et de maladie de Crohn iléo-

 
 
 

 

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colique depuis mars 2007. L'incapacité de travail en tant qu'information était totale 
depuis 1995. Elle a estimé la diminution de rendement de 50%, en raison des selles 
fréquentes. Elle a précisé qu'une autre activité était envisageable si elle s'exerçait à 
domicile avec des toilettes à disposition et la possibilité de s'absenter régulièrement 
de son poste de travail.  

13. Dans leur rapport du 27 septembre 2007, les Drs I__________ et J__________ du 
département de médecine communautaire des HUG ont indiqué que l'état de 
l'assuré était stationnaire, son incapacité de travail étant complète depuis 1995.  

14. Dans un courrier du 10 décembre 2007, le Dr K__________, spécialiste FMH en 
gastro-entérologie et hépatologie, a précisé que la particularité du cas de l'assuré 
était que l'invalidité avait son origine essentiellement dans des douleurs anales 
insupportables. Celles-ci étaient consécutives à une fissure anale hyperalgique dont 
le lien de causalité avec la maladie de Crohn n'était pas absolument certain. De 
telles fissures constituaient souvent un problème chronique et réfractaire, dont la 
solution était occasionnellement chirurgicale, mais que les chirurgiens hésitent 
souvent à opérer en présence d'une maladie de Crohn par crainte des complications 
post-opératoires. En outre, l'assuré ressentait toutes ses plaintes dans le cadre d'un 
ancien trouble somatoforme, de sorte que les répercussions psychosociales de ses 
douleurs étaient bien plus graves que ne le laisseraient attendre les lésions. 

15. Une expertise a été confiée aux Drs L__________ et P__________, médecins 
internistes, et aux Drs Q__________ et R__________, psychiatres auprès de la 
POLICLINIQUE MÉDICALE UNIVERSITAIRE du CENTRE HOSPITALIER 
UNIVERSITAIRE VAUDOIS (CHUV).  

Dans leur rapport d'expertise daté du 19 juin 2008, les médecins ont retenu sur le 
plan somatique, les diagnostics suivants avec influence essentielle sur la capacité de 
travail : syndrome douloureux chronique de l'appareil moteur à prédominance 
lombaire d'origine indéterminée, épisode dépressif moyen avec syndrome 
somatique et maladie de Crohn iléo-colique et possiblement ano-périnéale évoluant 
depuis 2002. Ils ont précisé qu'ils n'avaient pas fait procéder à une nouvelle 
évaluation gastro-entérologique mais s'étaient fondés sur les examens du Dr 
K__________ de décembre 2007, car la symptomatologie n’avait pas évolué.   

Au plan psychiatrique, les experts ont diagnostiqué un épisode dépressif moyen 
avec syndrome somatique, étant précisé que ce trouble thymique n’était ni reconnu 
par l'assuré ni traité.  

Dans une activité de type administratif, dans le domaine informatique par exemple, 
les médecins ont considéré que l'assuré restait a priori capable d'avoir une capacité 
de travail de l'ordre de 50%, pour autant qu'il bénéficie d'un encadrement spécifique 
pour lui permettre de la concrétiser, ce en tout cas depuis 2007, date de la 

 
 
 

 

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découverte des nouveaux diagnostics somatiques. Le pronostic était défavorable en 
raison de l'importance et de la complexité de l'atteinte somatique et psychologique.  

16. Le 16 septembre 2008, l'OAI a transmis à l'assuré un projet de décision aux termes 
duquel le droit à une demi-rente d'invalidité lui était reconnu dès le 1er janvier 2008.  

17. L'assuré s'est opposé à ce projet par courrier du 17 octobre 2008. Il a reproché à 
l'OAI de ne pas tenir compte de ses douleurs rachidiennes et de ses douleurs 
diffuses somatomorphes et abdominales dans l'estimation de sa capacité de travail. 
Il a produit à cet égard un certificat du 16 octobre 2008 du Dr S__________, 
médecin rhumatologue, faisant état de la maladie de Crohn et d'une lombalgie 
chronique, ayant des répercussions sur la capacité de travail et entraînant les 
limitations fonctionnelles suivantes: positions limitées à une heure assis, vingt 
minutes debout, pas de travail penché, à genoux ou comportant le port de charges.  

18. Dans son avis du 30 octobre 2008, le Dr T__________, spécialiste FMH en 
médecine générale auprès du SMR, a relevé que l'assuré ne souffrait pas d'un 
trouble somatoforme douloureux chronique puisque ses douleurs lombaires 
chroniques reposaient sur une atteinte organique, et que la maladie de Crohn était 
effectivement invalidante. Il a admis les limitations fonctionnelles établies par le 
Dr S__________ en soulignant que ce dernier ne contenait aucun élément nouveau, 
et n'attestait en particulier pas d'une incapacité de travail totale. En conséquence, la 
capacité de travail de 50 % retenue restait valable.  

19. Par décision du 3 décembre 2008, l'OAI a octroyé à l'assuré une demi-rente 
d'invalidité, assortie de rentes complémentaires pour enfants, à partir du 1er janvier 
2008.  

20. Dans un certificat du 17 décembre 2008, la Dresse H__________ a indiqué que 
l'évolution de l'assuré sous traitement se faisait en dents de scie. Une incapacité de 
travail à 100% était justifiée jusqu'en mars 2008, date à laquelle l'assuré avait connu 
une certaine amélioration jusqu'en septembre 2008. Depuis lors, une nouvelle 
exacerbation des symptômes justifiait une incapacité de travail à 100%. Cette 
spécialiste a ajouté que la maladie de Crohn était particulièrement difficile à 
prendre en charge et nécessiterait une expertise par un autre gastro-entérologue. 

21. L'assuré a interjeté recours le 16 janvier 2009 contre la décision de l'OAI, alléguant 
que ses souffrances physiques et psychiques continuaient malgré ses différents 
traitements et ses contrôles presque journaliers aux HUG, le rendant totalement 
invalide. Il a joint à son recours un certificat du Dr S__________ du 15 décembre 
2008, attestant d'une maladie de Crohn et d'une douleur arthrosique ancienne 
entraînant un syndrome dépressif réactionnel qui rendaient difficile toute 
orientation professionnelle. Il a également produit un rapport établi par les Dresses  
U___________ et V___________ du Département de médecine communautaire des 

 
 
 

 

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HUG, faisant état de douleurs lombaires, d'arthrose au genou droit et d'une maladie 
de Crohn entraînant une incapacité de travail totale.  

22. Le Dr K__________ a indiqué dans son avis du 27 janvier 2009 que l'assuré 
présentait une maladie de Crohn iléale non sténosante et colique a minima, avec 
une fissure anale hyperalgique, ceci dans un contexte d'anamnèse imprécise, 
d'observance thérapeutique incomplète et surtout d'un syndrome somatoforme 
douloureux depuis environ 10 ans. L'activité inflammatoire de la maladie de Crohn 
était difficile à juger en raison des difficultés de l'anamnèse et de la contribution 
choléréique par dysfonction iléale étendue, mais entraînait un syndrome invalidant 
"d'obsession défécatoire" dans lequel les contributions somatique et fonctionnelle 
étaient difficiles à départager. Les plaintes anales étaient centrées autour d'un prurit 
péri-anal, avec une contribution liée à la fissure, qui cependant allait objectivement 
mieux. Il y avait un contexte d'asthénie d'origine incertaine et de plaintes ostéo-
articulaires multiples, l'ensemble résultant d'un état de désespoir et d'incapacité 
complète de travail depuis de nombreuses années. Ce spécialiste a indiqué que 
l'assuré ressentait la récente décision de l'OAI comme très injuste, et la 
constellation physique et émotionnelle qui en découlait se répercutait tellement sur 
les plaintes somatiques qu'on pouvait admettre qu'aucune optimisation du 
traitement médicamenteux ne serait réellement à même de soulager ses symptômes 
et son vécu général tant qu'il n'aurait pas obtenu une rente complète.  

23. Ces nouvelles pièces médicales ont été soumises au Dr T__________ qui, dans 
deux notes des 28 janvier et 13 février 2009, a confirmé ses précédentes 
conclusions. S'agissant du rapport du Dr K__________, il a relevé que celui-ci 
notait plutôt une amélioration de la maladie de Crohn et non une aggravation. 

24. Se référant à ces avis du SMR, l'OAI a conclu au rejet du recours dans sa réponse 
du 26 février 2009.  

25. Par arrêt du 9 juin 2009 (ATAS/726/2009), le Tribunal cantonal des assurances 
sociales a admis le recours de l'assuré et renvoyé la cause à l'OAI pour que ce 
dernier mette en œuvre une expertise gastro-entérologique. Il a en substance retenu 
que les experts mandatés par l'OAI avaient examiné l'assuré en juin 2008 alors que 
la maladie de Crohn se trouvait dans une phase d'amélioration, mais que l'état de 
l'assuré s'était à nouveau dégradé en septembre 2008, laissant penser que 
l'incapacité de travail pourrait être supérieure à 50 %. Le Tribunal a également 
souligné, s'agissant de la problématique thymique de l'assuré, que celui-ci devait se 
soumettre au traitement raisonnablement exigible pour la traiter, en vertu de son 
obligation de réduire le dommage.  

26. Les Drs W___________ et AA__________ du Service de gastro-entérologie et 
d'hépatologie du CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE VAUDOIS 
(CHUV) ont procédé à l'expertise de l'assuré, qu'ils ont examiné le 22 janvier et le 4 

 
 
 

 

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mars 2010. Dans leur rapport du 7 mai 2010, ils ont indiqué dans l'anamnèse qu'une 
coloscopie de contrôle effectuée en décembre 2009 avait montré une atteinte iléale 
importante avec des ulcères profonds ainsi qu'une ulcération de la valve. L'entéro-
IRM du 26 janvier 2010 confirmait l'atteinte iléale terminale de 45 cm, ainsi qu'une 
seconde lésion de 10 cm située en amont. Ils ont relaté que l'assuré se plaignait de 
lombalgies basses avec raideurs matinales ainsi que de cervicalgies chroniques, 
soulagées par la position couchée. Il avait des diarrhées jusqu'à sept fois par jour, 
un ballonnement important et des douleurs abdominales localisées en fosse iliaque 
droite. L'assuré décrivait également une fatigue chronique dont l'impact sur les 
activités de la vie quotidienne était important, des vomissements post-prandiaux 
douze à quinze fois par mois, accompagnés de prodromes nauséeux. Il devait 
s'allonger environ une demi-heure après les repas pour éviter les vomissements. Il 
souffrait également de douleurs péri-anales et rectales de type brûlures constantes. 
Les médecins ont précisé qu'il était difficile de juger si ces douleurs 
correspondaient à la maladie inflammatoire puisqu'aucune lésion n'avait été 
objectivée. L'examen clinique était quasiment impossible, l'assuré refusant le 
toucher rectal en raison de ses douleurs. La fissure anale évoquée dans le passé 
semblait au décours. A l'issue de l'examen clinique, les experts ont posé les 
diagnostics suivants, en précisant qu'ils avaient des répercussions sur la capacité de 
travail: maladie de Crohn connue depuis 2007, actuellement en phase active et de 
localisation iléale, douleurs anales chroniques d'origine indéterminée, lombalgies 
basses chroniques depuis 2000. De plus, l'assuré souffrait d'un status après ulcère 
gastrique en 1979 et d'infection à l'helicobacter pylori éradiquée en avril 2002, ces 
atteintes étant sans incidence sur sa capacité de travail. Dans leur appréciation, les 
experts ont noté que la maladie de Crohn n'était pas contrôlée pour l'heure malgré le 
traitement immunosuppresseur. Elle se manifestait par des diarrhées, un 
ballonnement, des douleurs abdominales, une perte pondérale de 4 kg depuis 2003. 
Il était possible que les brûlures anales rentrent dans le cadre de la maladie de 
Crohn puisqu'une colonoscopie en 2007 avait montré une atteinte rectale. La 
fatigue chronique était également probablement en lien avec la maladie de Crohn. 
Le pronostic était délicat car la maladie se trouvait en phase active avec une 
intensification du traitement. Néanmoins, les plaintes de l'assuré étaient multiples et 
il était parfois difficile d'établir le lien de causalité entre celles-ci et la maladie de 
Crohn. En ce qui concernait la capacité de travail de l'assuré, les 
Drs W___________ et AA__________ ont indiqué qu'elle était limitée par la 
fatigue et les diarrhées chroniques. Ces dernières obligeaient l'assuré à se rendre 
fréquemment aux toilettes, ce qui était difficilement compatible avec une activité 
professionnelle. Les douleurs anales empêchaient la position assise prolongée. Au 
plan psychique et mental, les médecins ont relevé que les symptômes avaient une 
incidence sur l'humeur de l'assuré, qui avait eu des idées noires durant l'entretien. 
Enfin, le fait de devoir être en permanence à proximité de toilettes limitait la vie 
sociale de l'assuré. Les experts considéraient qu'il était difficile d'imaginer une 
activité professionnelle suivie, bien qu'une amélioration des symptômes digestifs 

 
 
 

 

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sous traitement optimal fût imaginable. La fatigue pourrait également s'améliorer si 
la composante inflammatoire de la maladie était mieux contrôlée. Dans un tel cas, 
une reprise à temps partiel serait envisageable. L'activité d'informaticien était en 
revanche beaucoup trop exigeante. Une diminution de rendement de plus de 50 % 
était admise même dans le cadre d'une reprise du travail à un faible taux d'activité, 
en raison des absences fréquentes, de la fatigabilité, des douleurs chroniques et 
d'une baisse de concentration. Les experts ont retenu que l'incapacité de travail était 
totale depuis 2007. Des mesures de réadaptation professionnelle paraissaient 
difficilement envisageables même en cas de réponse positive de la maladie de 
Crohn à d'autres traitements plus agressifs, dans la mesure où elles n'avaient pas été 
possibles à l'époque où les douleurs lombaires étaient au premier plan. Aucune 
autre activité n'était exigible.  

27. Le 2 septembre 2010, le Dr AB__________, médecin au SMR, a considéré que 
l'expertise devait se voir reconnaître une pleine valeur probante. Si elle mettait en 
évidence une période aiguë de la maladie de Crohn, elle n'apportait pas d'élément à 
la faveur d'une affection durable perdurant malgré un traitement suffisant. Les 
limitations relevées par les experts n'étaient valables qu'en période aiguë, mais leur 
caractère durable n'était pas démontré. Le Dr AB__________ s'est également 
interrogé sur la compliance de l'assuré, dont l'évolution en dents de scie pourrait 
être expliquée par une prise médicamenteuse irrégulière. Dans ces circonstances, 
les conclusions du rapport du SMR du 7 juillet 2008 restaient valables.  

28. Le 6 octobre 2010, l'OAI a adressé un projet de décision octroyant une demi-rente à 
l'assuré dès le 1er janvier 2008, en retenant que celui-ci disposait depuis le 
1er janvier 2007 d'une capacité de travail réduite à 50 %, conformément aux 
conclusions du SMR. 

29. L'assuré a contesté le projet de décision, insistant sur son invalidité complète 
reconnue par les experts et sur la lourdeur de son traitement médicamenteux. Il a 
joint à son envoi un certificat de la Dresse H__________ du 4 décembre 
2007 indiquant qu'il suivait un régime diététique, des copies de ses ordonnances 
ainsi que le relevé du nombre de fois où il était allé à selles en juillet 2010.  

30. Dans son rapport du 20 octobre 2010, la Dresse H__________ s'est ralliée aux 
conclusions des experts s'agissant de la capacité de travail de l'assuré. Elle s'est 
déclarée surprise par l'affirmation du Dr AB__________ selon laquelle l'assuré 
souffrait de la maladie de Crohn dans une phase aiguë, sans affection durable 
perdurant malgré le traitement. Elle a souligné que la maladie n'était pas en phase 
aiguë puisqu'elle persistait malgré un traitement immunosuppresseur, accompagnée 
d'un syndrome rectal douloureux qui ne laissait présager aucune amélioration de la 
capacité de travail de l'assuré dans le contexte d'anxiété chronique dont il souffrait.  

 
 
 

 

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31. Dans son avis du 22 novembre 2010, le Dr AB__________ a indiqué que la liste 
des médicaments prescrits n'amenait aucun élément nouveau. Sur le point de savoir 
si la maladie se trouvait dans une phase aiguë, il a indiqué se référer à l'expertise 
des médecins du CHUV faite en période de crise et sans traitement de fond. En 
conclusion, le Dr AB__________ a maintenu qu'aucun élément à la faveur d'une 
affection ayant des répercussions durables sur la capacité de travail de l'assuré ne 
pouvait être retenu.  

32. Dans un rapport du 9 décembre 2010, le Dr K__________ a communiqué son 
appréciation de la capacité de travail de l'assuré à l'OAI. Il a souligné que l'activité 
de la maladie de Crohn était chronique malgré un traitement très bien conduit, et 
que l'assuré souffrait également d'une fissure anale hyperalgique. La 
symptomatologie actuelle était extrêmement invalidante puisque l'assuré avait 
jusqu'à six évacuations quotidiennes de selles particulièrement impérieuses, le 
forçant à se trouver en permanence à proximité de lieux d'aisance sous peine 
d'incontinence fécale très grave. Il ne pouvait ainsi exercer aucune activité 
soutenue. Il ressentait de plus des douleurs anales extrêmement intenses après 
chaque passage à selles. L'introduction d'un traitement anti-TNF alpha n'avait pas 
été tentée, mais l'évolution générale des symptômes dans le cadre des autres 
traitements ne permettait pas d'espérer qu'un tel médicament amènerait une 
amélioration. Le Dr K__________ a relevé que la reprise par l'assuré de son 
activité professionnelle d'analyste programmeur requerrait un effort très important 
de mise à jour de ses connaissances, que son état de santé l'empêchait de fournir. A 
l'instar de sa consœur la Dresse H__________ et des experts du CHUV, ce 
praticien a conclu à une incapacité de travail totale de l'assuré. Il a ajouté que 
l'aspect psychiatrique du cas de l'assuré était sous-estimé, celui-ci étant tombé dans 
un état dépressif assez profond qu'il peinait toutefois à admettre.  

33. Par décision du 10 février 2011, l'OAI a confirmé la teneur de son projet.  

34. Par écriture du 17 février 2011, l'assuré (ci-après le recourant) a interjeté recours 
contre la décision de l'OAI (ci-après intimé). Il conclut, sous suite de dépens, à 
l'octroi d'une rente entière d'invalidité dès le 1er juillet 2006, et subsidiairement au 
calcul de son taux d'invalidité après avoir déterminé les activités professionnelles 
encore exigibles. Il allègue que l'expertise réalisée par le CHUV et les avis rédigés 
par le Dr AB__________ ne tiennent compte que de ses atteintes gastro-
entérologiques, bien qu'il souffre également des deux genoux et de la hanche, ainsi 
que d'importantes pathologies lombaires objectivées, qui ont également des 
répercussions sur sa capacité de travail. Il conteste les avis du Dr AB__________, 
en alléguant qu'il n'y a pas lieu de s'écarter sans motif pertinent des conclusions 
d'une expertise et que l'appréciation différente du cas par le médecin du SMR ne 
constitue pas un tel motif. Le recourant soutient que le caractère durable de son 
atteinte est démontré, et que les experts ont estimé que le traitement prodigué était 
suffisant. Les Drs H__________ et K__________ se sont prononcés sur le caractère 

 
 
 

 

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adéquat du traitement, et l'avis du Dr AB__________, qui ne justifie pas d'une 
spécialisation en gastro-entérologie, n'est dès lors pas pertinent. Le recourant relève 
au demeurant qu'il ne saurait être tenu pour responsable de l'inadéquation du 
traitement prodigué. S'agissant de l'activité exigible, le recourant rappelle les 
contraintes de sa maladie, et le fait que ses connaissances professionnelles sont 
dépassées. Une reprise de l'activité d'analyste-programmeur est partant impossible, 
et les activités envisageables n'ont pas été déterminées. Selon le recourant, aucun 
employeur n'engagerait une personne présentant ses limitations fonctionnelles. Le 
recourant reproche également à l'intimé de lui avoir reconnu une capacité de travail 
de 50 % dans son activité antérieure sans comparaison des revenus et sans procéder 
à une réduction du salaire, compte tenu notamment de sa baisse de rendement, de 
son âge et de ses limitations. S'agissant du début du droit à la rente, le recourant 
soutient qu'il souffrait de la maladie de Crohn bien avant qu'elle ne soit 
diagnostiquée, puisqu'il avait des douleurs abdominales depuis plusieurs années. 
Partant, la rente doit être versée douze mois avant le dépôt de sa demande, soit dès 
le 1er juillet 2006.    

35. Le Dr AB__________, dans son avis du 28 mars 2011, a maintenu que le recourant 
disposait d'une capacité de travail de 50 % depuis le début 2007, en considérant que 
l'expertise gastro-entérologique des médecins du CHUV avait été faite dans une 
période de crise sans traitement de fond.  

36. Dans sa réponse du 16 mai 2011, l'intimé a conclu au rejet du recours. Il allègue 
que l'évaluation par les experts du CHUV a eu lieu en phase active de la maladie et 
n'est ainsi pas déterminante, d'autant plus que ces experts ont indiqué que la 
situation pourrait s'améliorer sous traitement optimal. Par ailleurs, il conteste que 
l'évaluation par le SMR ne tienne compte des seules atteintes gastro-entérologiques, 
puisque les limitations fonctionnelles retenues excluent le port de charges, la 
marche prolongée et imposent des changements de position fréquents.  

37. Par réplique du 24 mai 2011, le recourant a persisté dans ses conclusions. Il fait 
grief à l'intimé d'écarter les conclusions des spécialistes en gastro-entérologie et 
rappelle que les problèmes de genoux et de hanche n'ont pas été évoqués dans le 
rapport d'expertise. Il reproche de surcroît à l'intimé de ne pas avoir déterminé 
quelles activités étaient exigibles.  

38. L'intimé, dans son courrier du 22 juin 2011, a persisté dans ses conclusions en 
renvoyant à l'argumentation développée dans sa réponse du 16 mai 2011.  

39. Copie de cette écriture a été adressée au recourant le 24 juin 2011. 

40. Sur ce, la cause a été gardée à juger.  

EN DROIT 

 
 
 

 

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1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable. 

S'agissant des modifications de la LAI du 6 octobre 2006 (5ème révision de la LAI), 
entrées en vigueur le 1er janvier 2008, elles sont à prendre en considération pour 
déterminer les prestations dès cette date dans la mesure de leur pertinence, eu égard 
au principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment de 
la réalisation de l'état de fait dont les conséquences juridiques font l'objet de la 
décision (ATF 129 V 1, consid. 1.2).  

3. Le recours ayant été interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, il est 
recevable (art. 56 ss LPGA). 

4. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité, singulièrement sur 
son degré d’invalidité et le début du droit à une rente. 

5. Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 6 LPGA, 
est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de 
l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de longue durée, 
l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un 
autre domaine d'activité. En vertu de l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain 
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré 
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution 
résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Pour évaluer le taux 
d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est 
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

En vertu de l’art. 28 al. 1er LAI, l’assuré a droit à une rente d’invalidité aux 
conditions suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux 
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de 
réadaptation raisonnablement exigibles (let. a); il a présenté une incapacité de 

 
 
 

 

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travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b); au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 
40% au moins (let. c). L’art. 28 al. 2 LAI dispose que l’assuré a droit à une rente 
entière s’il est invalide à 70% au moins, à trois quarts de rente s’il est invalide à 
60% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins ou à un quart de 
rente s’il est invalide à 40% au moins. 

6. a) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration ou l'instance de 
recours a besoin de documents que le médecin ou d'autres spécialistes doivent lui 
fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à 
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré 
(ATF 125 V 256, consid. 4; ATF 115 V 133, consid. 2).  

b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 
le juge ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical 
n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient 
que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du 
dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et 
enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 125 V 351, 
consid. 3; ATF 122 V 157, consid. 1c). 

c) Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, lorsqu'au 
stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V  351, consid. 3b/bb).  

d) S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 

 
 
 

 

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généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351, consid. 3b/cc et les 
références). Au surplus, on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins font état d'éléments objectivement vérifiables 
ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents 
pour remettre en cause les conclusions de l'expert (ATF 9C_405/2008 du 
29 septembre 2008, consid. 3.2). 

7. En l'espèce, l'expertise réalisée par les Drs W___________ et AA__________ 
satisfait aux réquisits jurisprudentiels développés ci-dessus. Elle a en effet été 
établie en parfaite connaissance du dossier médical du recourant, contient une 
anamnèse, repose sur l'examen clinique de l'assuré dont elle relate les plaintes 
subjectives, et ses conclusions sont claires et motivées.  

Les appréciations différentes du Dr AB__________ ne permettent  pas de remettre 
en cause ces conclusions. On notera d'ailleurs que ce médecin admet lui-même que 
l'expertise doit se voir reconnaître une pleine valeur probante. On comprend dès 
lors mal pour quels motifs il s'en écarte. Il considère que les conclusions de 
l'expertise ne seraient pas valables au motif que celle-ci aurait été réalisée en 
période de crise et sans traitement tombe à faux. Or, en premier lieu, il sied de 
souligner que cette appréciation du Dr AB__________ est contestée par la Dresse 
H__________, dont les explications du 20 octobre 2010 sont parfaitement 
convaincantes, ainsi que par le Dr K__________ qui a souligné l'adéquation du 
traitement médicamenteux. De plus, même à supposer que tel ait été le cas, la 
maladie de Crohn dont est atteint le recourant semble évoluer par phases lors 
desquelles les symptômes sont plus ou moins exacerbés, ce qui a d'ailleurs conduit 
le Tribunal cantonal des assurances sociales à renvoyer le dossier à l'intimé pour 
expertise dans son arrêt du 9 juin 2009. Dans ces conditions, il ne serait pas 
admissible de calculer le degré d'invalidité en se fondant uniquement sur la capacité 
de travail qu'a présentée le recourant lors d'une phase d'accalmie de sa maladie. Il y 
a lieu d'ajouter qu'une éventuelle amélioration de l'état de santé du recourant 
pourrait être prise en compte dans le cadre d'une éventuelle révision. On peine en 
outre à comprendre que le Dr AB__________ nie le caractère durable de l'atteinte, 
alors que le SMR, soit le Dr T__________, a admis une incapacité de travail de 50 
% en se fondant essentiellement sur cette pathologie dans ses avis des 30 octobre 
2008, 28 janvier et 13 février 2009, et que cette maladie est chronique, comme le 
rappelle le Dr  K__________ dans son rapport du 9 décembre 2010. Par 
surabondance, on relèvera que les experts et des médecins traitants sont unanimes 
sur l'incapacité de travail totale du recourant. L'opinion du Dr AB__________ étant 

 
 
 

 

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isolée et ce médecin ne disposant pas d'une formation spécialisée en gastro-
entérologie, contrairement aux autres praticiens et experts, on ne peut s'y rallier.  

Compte tenu de ce qui précède, la Cour de céans ne s'écartera pas des conclusions 
de l'expertise et admettra que le recourant est totalement incapable de travailler 
depuis janvier 2007. En effet, si les experts du CHUV se sont contentés d'indiquer 
que le recourant subit une incapacité de travail "dès 2007", il faut comprendre que 
cette incapacité a débuté en janvier 2007 et perduré par la suite. C'est d'ailleurs à la 
même conclusion que l'intimé est parvenu. 

8. Le recourant conclut à l'octroi d'une rente dès le 1er juillet 2006, soit une année 
avant le dépôt de sa demande de rente, arguant du fait qu'il souffrait de la maladie 
de Crohn avant qu'elle ne soit découverte.  

A cet égard, il convient de rappeler que le juge des assurances sociales fonde sa 
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis 
de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait 
puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les 
éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux 
qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 353, consid. 5b; ATF 125 V 193, 
consid. 2). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon 
lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré 
et le défaut de preuve va au détriment de la partie qui entendait tirer un droit du fait 
non prouvé (ATF I 339/03 du 19 novembre 2003, consid. 2; ATF 126 V 319, 
consid. 5a).  

S'il est probablement fréquent qu'un temps de latence de quelques semaines ou 
quelques mois existe entre l'apparition d'une maladie et le moment auquel elle est 
diagnostiquée, cela ne suffit pas en l'espèce à démontrer au degré de la 
vraisemblance prépondérante que le recourant était déjà atteint de la maladie de 
Crohn en juillet 2006. On rappelle en effet que la Dresse H__________ a fait état 
de cette pathologie pour la première fois dans son rapport du mois de septembre 
2007, en indiquant qu'elle existait depuis mars de la même année, et qu'aucun des 
nombreux médecins consultés auparavant par le recourant ne l'a diagnostiquée. Par 
ailleurs, ce n'est pas la survenance d'une maladie en tant que telle qui fonde un droit 
à une rente d'invalidité, mais bien ses répercussions sur la capacité de travail. A cet 
égard, les experts sont clairs, et considèrent que c'est depuis 2007 que le recourant 
n'est plus à même d'exercer une activité. 

En l’espèce, la demande a été déposée le 2 juillet 2007. Jusqu'au 31 décembre 2007, 
l'invalidité était réputée survenue au moment où le droit à la rente prenait naissance, 
conformément à l’art. 29 al. 1er aLAI, soit dès que l’assuré présentait une incapacité 
de gain durable de 40% au moins (variante A) ou dès qu’il avait présenté, en 

 
 
 

 

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moyenne, une incapacité de travail de 40% au moins pendant une année sans 
interruption notable (variante B), mais au plus tôt le premier jour du mois qui suit le 
dix-huitième anniversaire de l’assuré. La variante A présupposait une invalidité 
permanente, soit une atteinte à la santé en bonne partie stabilisée, et essentiellement 
irréversible (Jean-Louis DUC; L'assurance-invalidité, in: Schweizerisches 
Bundesverwaltungsrecht [SBVR]; ATF 111 V 21, consid. 2a). Il est patent que dans 
le cas du recourant, la maladie de Crohn ne constituait pas une invalidité 
permanente et stabilisée lors de son diagnostic en 2007, de sorte que c'est la 
variante B, prévoyant une période de carence d'une année, qui est applicable à son 
cas. Partant, c'est bien après un délai d'une année, soit dès le 1er janvier 2008, que 
naît le droit à la rente du recourant.  

9. Eu égard à ce qui précède, le recours doit être partiellement admis en ce sens que le 
recourant a droit à une rente entière depuis le 1er janvier 2008. 

Le recourant, qui obtient partiellement gain de cause, à droit à une indemnité de 
dépens qu'il convient de fixer à 2'000 fr (art. 61 let. g LPGA). Elle sera versée par 
l'intimé, qui supporte également l'émolument de justice de 1'000 fr. (art. 69 al. 1bis 
LAI).  

 

 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L'admet partiellement et annule la décision du 6 octobre 2010. 

3. Dit que le recourant a droit à une rente entière d'invalidité dès le 1er janvier 2008. 

4. Renvoie la cause à l'intimé pour calcul du montant de la rente. 

5. Condamne l'intimé à payer au recourant une indemnité de 2'000 fr. à titre de dépens.  

6. Met un émolument de 1'000 fr. à la charge de l'intimé.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le