# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6cea4503-bcb5-5643-9e30-fb8af0283c81
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-08-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.08.2010 A/4255/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4255-2009_2010-08-17.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 

TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/4255/2009 ATAS/818/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 1 

du 17 août 2010 

 

En la cause 

HELSANA ASSURANCES SA, Droit des assurances, sise av. de 

Provence 15, 1001 Lausanne 

recourante 

 
contre  

 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 

intimé 

 
et 

 

Enfant J__________, soit pour lui son père, Monsieur J__________, 

domicilié à Châtelaine 

appelé en 

cause 

 

 

 

 

 

A/4255/2009 

- 2/4 - 

Attendu en fait que l'enfant J__________, né en  2009, est assuré auprès de 

HELSANA ASSURANCES SA (ci-après la caisse-maladie) pour l'assurance obligatoire 

des soins ; que l'infirmité congénitale N° 497 (syndrome de détresse respiratoire) a été 

diagnostiquée ; 

Que par décision du 29 octobre 2009, l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE 

INVALIDITE (ci-après OCAI) a informé Monsieur J__________, père de l'enfant, qu'il 

prenait en charge les coûts du traitement de l'infirmité congénitale du 27 au 29 août 

2009, date à laquelle le traitement intensif a pris fin ; 

Que le 26 novembre 2009, la caisse-maladie a interjeté recours contre ladite décision, 

concluant, à titre préjudiciel, à la suspension de la cause jusqu'à l'issue de la procédure 

9C_817/2009 pendante devant le Tribunal fédéral et traitant d'un cas similaire, et, à titre 

principal, à l'annulation de la décision et à la condamnation de l'OCAI au paiement des 

prestations légales AI ; 

Que par courrier du 21 décembre 2009, l'OCAI a informé le Tribunal de céans qu'il 

s'opposait à la demande de suspension ; 

Que par ordonnance du 13 janvier 2010, le Tribunal de céans a appelé en cause l'enfant, 

soit pour lui son père ; 

Que par arrêt incident du 19 janvier 2010, le Tribunal de céans a ordonné la suspension 

de l'instance en application de l'art. 14 de la loi sur la procédure administrative du 12 

septembre 1985 (LPA) jusqu'à droit connu dans la procédure 9C_817/2009 ; 

Que le Tribunal fédéral a rendu son arrêt le 14 avril 2010 (9C_817/2009) ; qu'il a rejeté 

le recours déposé par la caisse-maladie ; qu'il a considéré qu'il ne suffit pas que le 

traitement soit intensif à l'origine pour que l'assurance-invalidité ait une obligation de 

fournir des prestations jusqu'au terme du traitement ;  

Que par courrier du 14 juillet 2010, la caisse-maladie a, vu l'arrêt du Tribunal fédéral, 

retiré son recours ; 

 

Considérant en droit que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 

l'organisation judiciaire, du 22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal 

des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 

de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 

2000 (LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 

19 juin 1959 (LAI ; RS 831.20) ; 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

 

 

 

 

A/4255/2009 

- 3/4 - 

Que le recours a été retiré ; 

Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 

 

 

 

 

 

 

 

A/4255/2009 

- 4/4 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Prend acte du retrait du recours. 

3. Raye la cause du rôle. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 

 

 

 

 

Doris WANGELER 

 

 

 

 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le