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**Case Identifier:** cd838a1c-6622-59a3-a16c-b3130a5416bb
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-06-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.06.2009 A/1746/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1746-2008_2009-06-30.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 

Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1746/2008 ATAS/875/2009 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 1 

du 30 juin 2009 
 
 
 
En la cause 
 
 
 
Monsieur M___________, domicilié  
à BERNEX, comparant avec élection de domicile en l'étude  
de Maître Douglas HORNUNG 

recourant 

 
 
 
contre  
 
 
 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur M___________ (ci-après l’assuré), né en  1961, a exercé dès 2001 la 
profession de vendeur de voitures d’occasion comme indépendant. L’entreprise 
individuelle qu’il exploitait avait pour but le commerce de voitures d’occasion. En 
date du 22 mars 2004, il a été victime d’une chute, suite à laquelle il a dû arrêter de 
travailler.  

2. En date du 2 novembre 2004, l’assuré a subi une opération de mise en place d’une 
prothèse de hanche à droite.  

3. Sur demande de l’assureur perte de gain, le Dr A___________, spécialiste FMH en 
orthopédie et chirurgie, a examiné l’assuré et établi son rapport d’expertise en date 
du 6 novembre 2004. Il a posé les diagnostics de status après contusion des deux 
fesses, surtout à droite, de nécrose avancée de la tête fémorale droite et d’aspect de 
nécrose de la tête fémorale gauche. Il a considéré qu’il présentait une totale 
incapacité de travail en tant que vendeur de voitures depuis le 10 mai 2004. Cette 
incapacité de travail devait durer, d’après lui, jusqu’à ce que l’assuré ait récupéré de 
l’opération du 2 novembre 2004, soit jusqu’au mois de mai 2005 au plus tard. Il a 
formulé un pronostic favorable, à condition que l’opération se passe bien, toutefois, 
il a indiqué que l’arthroplastie totale de la hanche à 43 ans n’était pas une 
intervention définitive, attendu que l’usure de la prothèse pouvait entraîner son 
changement à moyen ou long terme.  

4. Par rapport du 16 décembre 2004, le Prof B___________, médecin-chef de service 
au Département de chirurgie des Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-après 
HUG), a retenu les diagnostics de nécrose aseptique des deux hanches de stade III à 
droite et II à gauche, d’allergie connue au Bactrim avec œdème de Quincke ainsi 
que les antécédents de tonsillectomie il y a 20 ans et d’appendicectomie il y 30 ans. 
La capacité de travail de l’assuré était nulle dès le 10 mai 2004 et ce pour une durée 
indéterminée.  

5. Par jugement du 7 juillet 2005, le Tribunal de première instance du Canton de 
Genève a prononcé la faillite de l’assuré.  

6. En date du 20 septembre 2005 s’est déroulée une nouvelle opération lors de 
laquelle une prothèse totale de la hanche gauche de type resurfaçage a été mise en 
place.  

7. Par résumé d’observation du 30 septembre 2005, le Prof B___________ a posé les 
diagnostics de nécrose avasculaire de la hanche gauche stade IV, selon Ficat, et de 
status post-arthroplastie totale de la hanche droite de type resurfaçage en novembre 
2004. Un certificat d’« incapacité de travail » a été établi pour la période s’étendant 
du 19 septembre 2005 au 2 janvier 2006.  

 
 
 

 

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8. Le 24 février 2006, l’assuré a déposé auprès de l’OFFICE CANTONAL DE 
L’ASSURANCE-INVALITIÉ (ci-après l’OCAI) une demande de prestations 
tendant à l’octroi d’une rente. Il a indiqué avoir subi la pose de deux prothèses de 
hanche.  

9. Dans un nouveau rapport du 24 février 2006, le Dr A___________ a retenu les 
diagnostics de status après nécrose aseptique des deux têtes fémorales et de status 
après mise en place de prothèse totale à droite le 2 novembre 2004 et à gauche le 20 
septembre 2005. Suite à une discussion avec le Prof B___________ et au vu de la 
rééducation qui n’avait débuté qu’au mois de janvier 2006, l’expert a conclu, 
d’abord, à une capacité de travail de 50% du 15 mars au 30 juin 2006 environ, puis, 
de 100% dès ce moment-là dans son ancienne profession de vendeur de voitures. 
D’après lui, le pronostic était bon, l’expérience montrant que suite à la pose de 
prothèses de hanche, une activité sans effort pouvait être exercée à plein temps.  

Dans le cadre du rapport, l’expert a constaté que l’assuré marchait sans cannes et en 
boitant légèrement.  

10. Par courrier du 17 mars 2006, le Prof B___________ a informé l’assureur perte de 
gain que l’assuré lui avait annoncé exercer la profession de garagiste, mais qu’il 
avait par la suite compris qu’il s’agissait en réalité d’un travail essentiellement 
administratif. Au vu de la présence des deux prothèses totales de la hanche, il 
n’était pas envisageable qu’il effectue les tâches d’un garagiste, attendu qu’il devait 
notamment éviter le port de charges. En revanche, l’assuré pouvait reprendre un 
travail administratif, comme indiqué par le Dr A___________. Le moment de la 
reprise de travail devait être apprécié par son médecin traitant.  

11. Dans un rapport du 11 avril 2006, le Dr C___________, médecin à l’Unité 
d’orthopédie et de traumatologie du sport des HUG, a posé le diagnostic de status 
post-PTH (prothèse totale de hanche) bilatéral et indiqué que l’état de santé de 
l’assuré s’améliorait. Sa capacité de travail était de 0% depuis 2003 dans sa 
profession antérieure de garagiste et de 100% dès le mois de juin 2006 dans une 
activité de bureau avec alternance des positions assise, debout et marche. Les 
limitations fonctionnelles consistaient en la position assise plus d’une heure par 
jour, la position debout plus de deux heures par jour, la même position plus d’une 
heure, la position accroupie, le parcours à pied de plus de 1000 mètres, le port de 
charges de plus de 10 kilogrammes, le travail en hauteur ou sur une échelle et les 
déplacements sur sol irrégulier ou en pente.  

12. Sur requête de l’OCAI, l’assuré lui a communiqué, le 19 mai 2006, ses avis de 
taxation, desquels il ressort que le bénéfice net de son entreprise était de 19'250 fr. 
en 2001, de 49'895 fr. en 2002, de 26'345 fr. en 2003 et de 4'200 fr. en 2004. 

13. Par rapports des 18 juillet et 12 septembre 2006, le Dr C___________ a constaté 
que l’état de santé de l’assuré s’était amélioré depuis le mois de juillet 2006, que sa 

 
 
 

 

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capacité de travail était nulle dans sa précédente profession, mais entière dès ce 
moment-là dans une activité de bureau avec alternance des positions assise, debout 
et marche.  

14. Par courrier du 31 mai 2007, la Dresse D___________, spécialiste FMH en 
médecine interne et rhumatologie, a informé l’OCAI que suite à la rééducation avec 
les cannes, l’assuré souffrait d’arthrose acromio-claviculaire à l’épaule droite avec 
un épanchement et un œdème modéré de cette articulation. Elle a considéré qu’en 
raison des prothèses de hanche et des problèmes à l’épaule, l’assuré ne pouvait plus 
exercer son ancienne activité de garagiste, soit notamment rentrer et sortir des 
voitures toute la journée et exécuter des mouvements répétés ou porter des charges. 
Une activité légère, plutôt assise, avec possibilité de changer occasionnellement de 
position était, en revanche, adaptée.  

15. Par rapport du 16 juillet 2007, le Dr E___________, médecin au Service médical 
régional AI (ci-après SMR), a retenu que l’assuré présentait une incapacité de 
travail de 100% du 10 mai 2004 au mois de mai 2005, de 50% jusqu’au 19 
septembre 2005, de 100% jusqu’au 20 mars 2006 et de 50% jusqu’au 20 juillet 
2006. Sa capacité de travail était, depuis lors, totale tant dans sa profession de 
vendeur de voitures que dans une activité adaptée. Les limitations fonctionnelles 
concernaient la position accroupie ou à genoux, les flexions répétées des hanches, 
le port de charges de plus de 10 kilogrammes au-dessus de l’axe de l’épaule droite 
et les mouvements répétés avec cette épaule. 

16. Par rapport d’enquête économique du 2 août 2007, un collaborateur de l’OCAI a 
notamment détaillé les comptes d’exploitation de l’assuré et établi que celui-ci 
n’avait pas repris son activité de vendeur de voitures d’occasion depuis son 
accident du 22 mars 2004 et a proposé de se baser sur « l’exigibilité dans son 
activité habituelle » telle que prévue par l’avis du SMR de juillet 2007. 

17. Le 9 octobre 2007, l’OCAI a signifié à l’assuré un projet lui accordant une rente 
entière du 10 mai au 31 août 2005, une demi-rente jusqu’au 31 décembre 2005, une 
rente entière jusqu’au 30 juin 2006 et une demi-rente jusqu’au 31 octobre 2006, 
date à laquelle tout droit à une rente s’éteignait. 

18. Par courrier du 30 octobre 2007, l’assuré a contesté ledit projet de décision 
sollicitant qu’un bilan médical soit effectué.  

19. Le 2 novembre 2007, la Dresse D___________ a confirmé les termes de son 
courrier du 31 mai 2007 et a précisé que l’assuré présentait toujours des douleurs 
aux hanches l’empêchant de rester longtemps assis ainsi que des douleurs aux 
épaules, entrainant des gênes fonctionnelles, et ce malgré les traitements 
conservateurs.  

 
 
 

 

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20. Sur mandat de l’OCAI, le Dr A___________ a examiné l’assuré le 14 février 2008 
et établi son rapport d’expertise le 5 mars 2008. Il a posé les diagnostics de après 
pose d’une prothèse totale de la hanche droite le 2 novembre 2004 et pose d’une 
prothèse totale de la hanche gauche le 20 septembre 2005 et de douleurs aux deux 
épaules depuis environ une année.  

D’après l’expert, les épaules de l’assuré présentaient une mobilité satisfaisante et 
les radiographies et l’arthro-IRM n’avaient pas montré de lésion particulière au 
niveau ostéo-articulaire des deux épaules et de la coiffe des rotateurs de l’épaule 
droite, de sorte qu’aucun diagnostic précis ne pouvait être posé concernant les 
symptômes décrits par l’assuré. La mobilité des hanches était également adéquate, 
se situant dans la norme après la pose de deux prothèses de ce type. Les douleurs à 
la hanche droite, irradiant par moment jusque vers la fesse, étaient dues, selon lui, à 
une probable périarthrite de la hanche droite et éventuellement à une bursite 
trochantérienne, affection qui n’avait pas de relation avec la prothèse totale.  

L’expert a souligné que l’assuré lui avait déclaré avoir marché durant trois ans avec 
deux cannes, alors qu’au mois de février 2006, il avait déjà constaté qu’il marchait 
sans canne avec une minime boiterie. Il en résultait que l’assuré lui avait donné une 
fausse indication sur le temps durant lequel il avait utilisé ses deux cannes.  

L’expert a conclu que la capacité de travail de l’assuré était nulle dans l’activité de 
mécanicien sur automobile, mais entière dans une activité adaptée respectant les 
limitations fonctionnelles suivantes : alternance des positions assise et debout, 
position assise pas plus d’une heure d’affilée, pas de port ou de soulèvement de 
charges de plus de 5 à 8 kilogrammes, pas de position accroupie ou à genoux et pas 
de travail avec les membres supérieurs au-dessus de l’horizontale. L’assuré était, 
d’après lui, capable de conduire un véhicule automobile léger sur de petites 
distances et d’effectuer un travail léger à l’établi comme de la petite mécanique. Il a 
enfin estimé qu’une réadaptation professionnelle lui semblait urgente, et ce d’autant 
plus que l’assuré ne se considérait pas capable de travailler à 100%.  

21. Par avis du 18 mars 2008, le Dr F___________, médecin au SMR, a estimé que 
cette expertise ne permettait pas de s’écarter des conclusions du rapport SMR du 16 
juillet 2007. 

22. En date du 25 mars 2008, l’OCAI a envoyé la motivation de sa décision à la Caisse 
cantonale genevoise de compensation, confirmant son projet de décision du 9 
octobre 2007.  

23. Par certificat du 17 avril 2008, le Prof B___________ a informé l’OCAI que 
l’assuré ne pouvait pas exercer de travail lourd, nécessitant un port de charges, le 
déplacement répété de 50 ou 100 mètres, la station debout prolongée et les passages 
rapides de la station debout à la station couchée. Une capacité de travail de 50% 
était envisageable dans un travail administratif, mais il n’était pas possible pour lui 

 
 
 

 

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d’avoir une activité plus soutenue au vu des douleurs que lui provoquaient ses 
articulations.  

24. Le 19 mai 2008, l’OCAI a transmis ce courrier au Tribunal de céans comme objet 
de sa compétence. 

25. Par courrier du 1er juin 2008 au Tribunal de céans, l’assuré a sollicité que son 
dossier soit réexaminé et que son état de santé soit pris en considération.  

26. Par décision du 10 juin 2008, l’OCAI a confirmé son projet de décision du 9 
octobre 2007. 

27. Par réponse du 11 juillet 2008, l’OCAI a conclu, principalement, à l’irrecevabilité 
du « recours » de l’assuré, attendu que les prononcés de décision n’étaient pas 
susceptibles de recours et qu’un recours ne pouvait pas être valablement formé 
avant que sa décision du 10 juin 2008 ait été notifiée. A titre subsidiaire, il a requis 
le rejet du recours et la confirmation de la décision attaquée, l’évaluation de la 
capacité de travail n’ayant pas à être remise en cause.  

28. Par courrier du 30 juillet 2008, Me Douglas HORNUNG s’est constitué pour la 
défense des intérêts de l’assuré. 

29. Par réplique du 10 septembre 2008, l’assuré a conclu, préalablement, à la 
recevabilité du recours à l’encontre de la décision du 10 juin 2008, principalement, 
à l’octroi d’une rente entière du 1er septembre au 31 décembre 2005 et du 1er juillet 
au 31 octobre 2006, et d’une demi-rente dès le 1er novembre 2006 et, 
subsidiairement, à la mise en œuvre d’une nouvelle expertise.  

Au fond, il a soutenu en substance qu’au vu des opérations pratiquées en novembre 
2004 et en septembre 2005, de ses atteintes aux hanches et aux épaules, de ses 
limitations fonctionnelles ainsi que des rapports de ses médecins traitants et de 
l’expert, sa capacité de travail était nulle jusqu’au 31 octobre 2006 et de 50% par la 
suite dans une activité de bureau. Il a notamment produit un courrier du Dr 
C___________ du 3 janvier 2007, lequel a constaté l’existence de douleurs 
acromioclaviculaires à droite et indiqué qu’une réinsertion professionnelle dans une 
activité de bureau était raisonnablement exigible de lui, qui exerçait auparavant la 
profession de garagiste.  

30. Par arrêt incident du 7 octobre 2008, le Tribunal de céans, considérant que le 
courrier du mandataire de l’assuré du 30 juillet 2008 valait recours interjeté en 
temps utile, l’a déclaré recevable et réservé la suite de la procédure. 

31. Par duplique du 19 février 2009, l’OCAI a retenu, après réexamen des faits, que 
l’incapacité de travail de l’assuré était totale du 10 mai 2004 au 20 mars 2006, de 
50% du 21 mars 2006 au 19 juillet 2006 et nulle dès le 20 juillet 2006, de sorte 

 
 
 

 

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qu’il lui était reconnu un droit à une rente entière du 10 mai 2005 au 30 juin 2006 et 
à une demi-rente du 1er juillet au 31 octobre 2006. Pour le surplus, l’OCAI a 
persisté dans ses précédentes conclusions.  

32. Par écritures du 31 mars 2009, l’assuré a également persisté dans ses conclusions 
principales, requérant subsidiairement la mise en œuvre d’une expertise médicale 
concernant son état de santé physique et psychique. Au vu de ses limitations 
fonctionnelles, il a soutenu que sa capacité de travail était quasiment nulle. Par 
ailleurs, il a précisé que dans le cadre de son activité de vente de voitures 
d’occasion, il réparait les voitures destinées à la vente, en changeant notamment les 
batteries, de sorte qu’il effectuait un travail tant administratif que manuel.  

33. Suite à la transmission de ces écritures à l’OCAI, la cause a été gardée à juger.  

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 
plan matériel, le point de savoir quel droit s’applique doit être tranché à la lumière 
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 229 consid. 1.1 et 
les références). Les règles de procédure s’appliquent quant à elles sans réserve dès 
le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 71 consid. 6b).  

En l’espèce, la décision litigieuse du 10 juin 2008 est postérieure à l’entrée en 
vigueur de la LPGA et des modifications de la LAI relatives aux 4ème et 5ème 
révisions, entrées en vigueur respectivement en date du 1er janvier 2004 et du 1er 
janvier 2008. Par conséquent, d’un point de vue matériel, le droit éventuel à une 
rente entière à partir du 1er juillet 2008 et à une demi-rente dès le 1er novembre 
2008 doit être examiné au regard des nouvelles normes de la LPGA et des 
modifications de la LAI consécutives à la 4ème et à la 5ème révisions de cette loi, 
dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les références, voir également 
ATF 130 V 329). 

 
 
 

 

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3. La recevabilité du recours a précédemment été tranchée dans l’arrêt incident du 
7 octobre 2008, de sorte qu’il n’y sera pas revenu.  

4. Le litige porte sur la capacité de travail de l’assuré et son degré d’invalidité dès le 
mois de mai 2005. 

5. Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l’assurance-invalidité accorde une 
rente d’invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit l’augmentation, la 
réduction ou la suppression de cette rente, correspond à une décision de révision au 
sens de l’art. 17 LPGA (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2 et ATF 125 V 413 
consid. 2d ; ATF non publiés des 28 décembre 2006, I 520/05, et 21 août 2006, 
I 554/06). Tout changement important des circonstances propre à influencer le 
degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l'article 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(ATF 130 V 349 consid. 3.5, 113 V 275 consid. 1a; voir également ATF 112 V 372 
consid. 2b et 390 consid. 1b, Arrêt du TF non publié du 28 décembre 2006, I 
520/05, consid. 3.2). 

6. Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 4 al. 1er 
LAI, l’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un 
accident. Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une 
partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans 
son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique 
ou mentale et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (art. 7 al. 1er LPGA). 

7. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie librement les 
preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en 
procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit 
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit 
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. 

 
 
 

 

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En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est déterminant 
c’est que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en 
pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et 
l’appréciation de la situation médicale soient claires et qu’enfin, les conclusions de 
l’expert soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la 
valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa désignation comme 
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 
consid. 3a, 122 V 157 consid. 1c et les références ; ATF non publié du 23 juin 
2008, 9C_773/2007, consid. 2.1). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 

8. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références ; 
cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a) 

9. En l’espèce, l’OCAI a considéré que l’assuré présentait une incapacité de travail de 
100% du 10 mai 2004 au 20 mars 2006, de 50% jusqu’au 19 juillet 2006 et une 
entière capacité de travail dès le 20 juillet 2006. Il y a lieu d’examiner si une 
amélioration de l’état de santé de l’assuré est intervenue dès le 20 mars 2006, puis 
dès le 20 juillet 2006. 

10. Il ressort des deux premiers rapports d’expertise des 6 novembre 2004 et 24 février 
2006 du Dr A___________ que l’assuré présentait une totale incapacité de travail 
en tant que vendeur de voitures depuis le 10 mai 2004, de 50% du 15 mars 2006 au 
30 juin 2006 environ, suite à quoi la capacité de travail était entière dans cette 
profession de vendeur de voitures. L’assuré a en effet subi aux mois de novembre 
2004 et septembre 2005 des interventions ayant permis la mise en place de deux 
prothèses totales de hanche. L’assuré pouvait, d’après l’expert, reprendre son 
activité antérieure six mois environ après que ces opérations aient été pratiquées ; 
l’expert n’a toutefois retenu qu’une capacité de travail de 50% du mois de mars à 
fin juin 2006 en raison du début tardif de la physiothérapie concernant la hanche 

 
 
 

 

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gauche. Dans son rapport subséquent du 5 mars 2008 adressé à l’OCAI, il a conclu 
que la capacité de travail de l’assuré était nulle dans l’activité de mécanicien sur 
automobile, mais entière dans une activité adaptée respectant les limitations 
fonctionnelles suivantes : alternance des positions assise et debout, position assise 
pas plus d’une heure d’affilée, pas de port ou de soulèvement de charges de plus de 
5 à 8 kilogrammes, pas de position accroupie ou à genoux et pas de travail avec les 
membres supérieurs au-dessus de l’horizontale. L’assuré était, d’après lui, capable 
de conduire un véhicule automobile léger sur de petites distances et d’effectuer un 
travail léger à l’établi comme de la petite mécanique.  

Le Tribunal de céans constate que les divers rapports du Dr A___________ 
contiennent une description détaillée du dossier médical de l’assuré et de ses 
plaintes et se basent sur des examens complets et notamment sur les radiographies 
effectuées pour les besoins des expertises. L’appréciation de la situation médicale 
est claire et les conclusions de l’expert sont dûment motivées.  

On pourrait certes douter de la valeur probante de ces expertises, dans la mesure où 
l’expert a retenu, dans ses deux premiers rapports, que l’assuré exerçait avant son 
accident la profession de vendeur de voitures, puis, dans son dernier rapport, celle 
de mécanicien automobile, de sorte qu’il semble y exister une contradiction. Il y a 
toutefois lieu de remarquer que l’assuré a vraisemblablement changé de discours au 
mois de février 2008. En effet, il ressort du dossier que l’assuré a également induit 
ses médecins traitants en erreur, en affirmant qu’il exerçait la profession de 
garagiste, alors qu’en réalité il exerçait un travail essentiellement administratif dans 
le cadre de la vente de voitures d’occasion. C’est ce qu’a notamment déclaré le Prof 
B___________ dans son courrier du 17 mars 2006. De plus, l’extrait du registre du 
commerce atteste également que l’entreprise exploitée par l’assuré avait comme but 
le commerce de voitures d’occasion. Le Tribunal de céans retiendra ainsi que la 
profession exercée par l’assuré avant sa chute était celle de vendeur de voitures. Au 
demeurant, il y a lieu de souligner que l’expert a relevé dans son dernier rapport 
que l’assuré lui avait donné de fausses indications concernant le temps durant 
lequel il avait utilisé ses cannes, de sorte que cela conforte le Tribunal de céans 
dans le fait que l’assuré ait pu induire l’expert en erreur concernant sa dernière 
activité exercée. 

De plus, les conclusions des deux premiers rapports d’expertise concordent avec 
celles du rapport du mois mars 2008. Certes l’assuré présente-t-il des limitations 
fonctionnelles liées aux atteintes des hanches et des épaules, cependant celles-ci ne 
l’empêchent pas de reprendre sa profession antérieure, laquelle pouvait, d’après les 
propos explicites de l’expert dans son deuxième rapport de février 2006, être 
exercée par l’assuré dès le mois de mars 2006. Enfin, les travaux susceptibles d’être 
effectués par l’assuré et décrits par l’expert, soit la conduite d’un véhicule léger sur 
de petites distances ou le travail à l’établi comme de la petite mécanique ne sont 

 
 
 

 

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que des éléments confirmant la pleine capacité de travail de l’assuré dans sa 
précédente profession.  

Partant, les rapports d’expertises du Dr A___________ étant bien motivés, il y a 
lieu de constater a priori leur pleine valeur probante. 

Les avis des médecins traitants vont dans le même sens que celui de l’expert, tous 
les médecins ayant notamment posé des diagnostics similaires. S’il est vrai que le 
Dr B___________ a, en date du 17 avril 2008, expliqué que seule une activité à 
50% était envisageable dans un travail administratif, il avait toutefois attesté, en 
mars 2006, que l’assuré pouvait reprendre une activité essentiellement 
administrative, sans préciser dans quelle mesure celle-ci était exigible. Le Dr 
C___________ avait, quant à lui, tout d’abord fixé le début de la pleine capacité de 
travail au mois de juin 2006, puis, au mois de juillet 2006. Enfin, la Dresse 
D___________ a également attesté en mai et en novembre 2007 qu’une activité 
légère avec possibilité de changer occasionnellement de position était adaptée à 
l’état de santé de l’assuré, mais ne s’est pas prononcée sur le degré de sa capacité 
de travail.  

Les rapports des médecins traitants ne remettant manifestement pas en cause les 
conclusions des rapports d’expertise, les confirmant au contraire, force est 
d’admettre la pleine valeur probante au sens de la jurisprudence des rapports du Dr 
A___________. 

Il y a ainsi lieu de suivre les conclusions de cet expert, de sorte qu’il sera retenu que 
la capacité de travail de l’assuré était nulle dès le 10 mai 2004, qu’une amélioration 
de son état de santé est incontestablement intervenue dès mi-mars 2006, soit six 
mois après la pose de la deuxième prothèse de hanche. L’assuré pouvait dès lors 
reprendre son ancienne profession de vendeur de voitures à 50% et a récupéré une 
pleine capacité de travail dans cette profession dès le 1er juillet 2006 au plus tard.  

 Au vu de tout ce qui précède, la mise en œuvre d’une mesure d’instruction 
complémentaire, telle qu’une nouvelle expertise portant sur l’état de santé physique 
et psychique de l’assuré ne s’avère manifestement pas nécessaire. 

11. Reste à déterminer le degré d’invalidité de l’assuré.  

12. Selon l’art. 28 al. 1er LAI dans sa teneur en vigueur du 1er janvier 2004 au 
31 décembre 2007, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70% au 
moins, à trois quarts de rente s’il est invalide à 60% au moins, à une demi-rente s’il 
est invalide à 50% au moins ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% au moins. 

 En vertu de l’article 29 al. 1 LAI dans sa teneur en vigueur du 1er janvier 2004 au 
31 décembre 2007, le droit à la rente au sens de l’art. 28 LAI prend naissance au 
plus tôt à la date dès laquelle l’assuré présente une incapacité de gain durable de 

 
 
 

 

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40% au moins (let. a), ou à partir de laquelle l’assuré a présenté, en moyenne, une 
incapacité de travail de 40 % au moins pendant une année sans interruption notable 
(let. b). Conformément à l’art. 29 al. 2 LAI, la rente est allouée dès le début du mois 
au cours duquel le droit à la rente a pris naissance, mais au plus tôt dès le mois qui 
suit le dix-huitième anniversaire de l’assuré. Le droit ne prend pas naissance tant 
que l’assuré peut prétendre une indemnité journalière au sens de l’art. 22 LAI. 

13. Dans l’hypothèse où un assuré présente une entière capacité de travail dans toute 
activité lucrative, les revenus avant et après invalidité sont calculés sur la même 
base. Il est dès lors superflu de les chiffrer avec exactitude, le degré d’invalidité se 
confondant avec celui de l’incapacité de travail (ATF I 43/05). 

14. Par ailleurs, l’art. 88a al. 1 RAI prévoit que si la capacité de gain ou la capacité 
d’accomplir les travaux habituels d’un assuré s’améliore ou que son impotence ou 
le besoin de soins découlant de l’invalidité s’atténue, il y a lieu de considérer que ce 
changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit aux prestations dès 
qu’on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se maintienne durant une 
assez longue période. Il en va de même lorsqu’un tel changement déterminant a 
duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu’une complication 
prochaine soit à craindre. 

15. En l’espèce, il a été déterminé précédemment que l’assuré présentait une incapacité 
totale de travail du 10 mai 2004 au 15 mars 2006 dans toute activité lucrative, une 
capacité de travail de 50% depuis lors jusqu’au 30 juin 2006 et une entière capacité 
de travail depuis le 1er juillet 2006 dans sa précédente activité de vendeur de 
voitures. Son degré d’invalidité se confond ainsi avec son incapacité de travail.  

Le début du délai d’attente est fixé au 10 mai 2004, de sorte que le droit de l’assuré 
à une rente entière débute en date du 1er mai 2005. 

Dès mi-mars 2006, il pouvait à nouveau exercer sa précédente activité à un taux de 
50%, de sorte que sa rente entière doit être diminuée à une demi-rente d’invalidité 
dès le 1er juillet 2006. 

Enfin, la capacité de travail de l’assuré a été considérée comme entière dès le 1er 
juillet 2006, de sorte que le droit à une demi-rente de l’assuré s’éteint dès le 1er 
novembre 2006. 

En résumé, l’assuré a droit à une rente entière du 1er mai 2005 au 30 juin 2006 et à 
une demi-rente du 1er juillet au 31 octobre 2006, ce qui a du reste été reconnu par 
l’OCAI dans sa duplique du 19 février 2009. 

16. Eu égard à sa pleine capacité de travail dès le 1er juillet 2006 dans son ancienne 
activité lucrative, l’assuré n’a plus droit à des prestations de l’assurance-invalidité 
dès le 1er novembre 2006. 

 
 
 

 

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17. A l’aune de ce qui précède, le recours de l’assuré sera ainsi partiellement admis. 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

 

Au fond : 

1. L’admet partiellement en ce sens que l’assuré a droit à une rente entière d’invalidité 
du 1er mai 2005 au 30 juin 2006 et à une demi-rente du 1er juillet au 31 octobre 
2006. 

2. Condamne l’OCAI à verser au recourant une indemnité de 800 fr. à titre de dépens.  

3. Met un émolument de 400 fr. à la charge de l’OCAI.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
 

Marie-Louise QUELOZ 

 La Présidente 
 
 

Doris WANGELER 
 
 
 

La secrétaire-juriste : 

 
 
 

Diane E. KAISER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le