# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fb4b5962-068b-553e-9230-68c19f2fbafb
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-05-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 25.05.2020 C/3190/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-3190-2014_2020-05-25.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 27 mai 2020. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/3190/2014-3 CAPH/108/2020 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des prud'hommes 

DU 25 MAI 2020 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, France, appelant d'un jugement rendu par le 
Tribunal des prud'hommes le 14 juin 2019 (JTPH/128/2017), comparant par 
Me Damien  CHERVAZ, avocat, rue du Lac 12, case postale 6150, 1211 Genève 6, en 
l'Étude duquel il fait élection de domicile, 

  

et 

B______ SA, sise ______ [VD], intimée, comparant par Me Serge PANNATIER, 
avocat, Etude Baker & McKenzie, rue Pedro-Meylan 5, 1208 Genève, en l'Étude duquel 
elle fait élection de domicile. 

  

- 2/16 - 
 

 

C/3190/2014-3 

EN FAIT 

A. a. B______ SA est une société anonyme inscrite au Registre du commerce du canton de 
Vaud. Son siège est situé à C______ (VD). Elle a pour but social l'achat, la vente, la 
location, l'affrètement, l'exploitation, l'entretien, la réparation d'avions ainsi que la 
prestation de tous services dans ce domaine. 

Elle a disposé de bureaux sis à D______ (VD) jusqu'en 2013. 

Entre 2009 et 2013 environ, elle employait ______ personnes en qualité de personnel 
navigant, dont ______ pilotes ou copilotes. 

b. A compter du 15 juin 2010, A______, domicilié à E______ (France), s'est engagé au 
service de B______ SA, en qualité de "capitaine du F______ (______) […] en 
management auprès de la société B______ SA Portugal qui est détentrice de l'AOC". 

Un autre pilote était également affecté au même appareil. 

c. 

c.a. Le contrat de travail conclu entre les parties prévoyait que le droit suisse 
s'appliquait à leur relation de travail et que les tribunaux suisses seraient compétents 
pour connaître des litiges découlant de l'interprétation ou de l'exécution du contrat. 

Il était en outre stipulé, à l'article intitulé "durée du travail, horaire de travail et base de 
départ" que la base de départ du collaborateur était Genève et l'aéroport de départ celui 
de Genève. 

Les règlements de l'entreprise faisaient partie intégrante du contrat de travail, y compris 
les "Operating Manuals […] établis en général au nom de la société détentrice de 
l'AOC". Selon un règlement de B______ SA Portugal "Flight time limitation", la base 
de départ ("Home base") est le lieu où le collaborateur débute et termine normalement 
une "duty period" ou une série de "duty periods" et où, le logement de celui-ci n'est pas 
pris en charge. 

Les deux parties admettent que les bases de départ étaient fixées pour chaque pilote ou 
copilote en fonction de l'aéroport international le plus proche du domicile du 
collaborateur; en l'occurrence, il avait été discuté que cela soit Genève, le point n'étant 
pas litigieux. La discussion n'avait pas porté sur une éventuelle différence entre la 
notion de base de départ et celle d'aéroport de départ. 

Les deux parties admettent qu'il était extrêmement rare que l'avion précité se trouve à 
Genève au moment de la prise de service de A______. Le plus souvent, celui-ci 
rejoignait l'appareil soit à G______ [Royaume-Uni] soit au Kazakhstan, l'idée étant 
qu'un pilote soit toujours à proximité de l'avion de façon à répondre dans l'heure à un 
appel. Durant ce trajet, effectué en vol de ligne, s'il avait reçu des informations 

- 3/16 - 
 

 

C/3190/2014-3 

d'avance, il pouvait déjà préparer un vol planifié; dans l'hypothèse inverse, il pouvait 
disposer de son temps, en étant toutefois tenu de ne pas boire d'alcool. De même, une 
fois arrivé à proximité de l'avion, il devait être atteignable dans l'heure. 

Les informations de vols étaient communiquées par e-mail ou par téléphone, de sorte 
que A______ ne s'est rendu dans les bureaux de la société qu'à trois reprises à son 
souvenir pendant son emploi. Un cours de formation y avait eu lieu, tandis que les 
autres cours s'étaient déroulés à l'étranger, lors de sessions réservées par l'employeur qui 
en communiquait et choisissait le lieu. 

c.b. Selon l'art. 3 du contrat, l'employé était engagé "pour une activité à temps complet", 
selon l'horaire défini pour l'équipage de l'appareil F______ (soit un horaire entre les 
équipes d'environ "15 jours on duty – 15 jours off duty" l'employeur se réservant "une 
certaine flexibilité en terme de rostering [i.e. tableau de service]", cf art. 6) devant 
correspondre aux spécifications des "operating manuals". Le collaborateur reconnaissait 
que les prestations effectuées dans le cadre du contrat de travail étaient couvertes 
forfaitairement par sa rémunération, et que les heures supplémentaires ne seraient 
rétribuées ou compensées par un congé que si elles avaient été effectuées à la demande 
expresse de l'entreprise. 

Selon les conditions de B______ SA, le temps de "training" n'est pas considéré comme 
du temps "on duty", mais comme du temps "off duty"; il en va de même du temps de 
"positioning". 

L'art. 6 du contrat, intitulé "congé annuel" prévoyait que l'employé avait droit à 38 jours 
"calendriers" par année civile complète de service à titre de congé, incluant une 
compensation pour l'équivalent de dix jours fériés. Ces jours de congé étaient réputés 
accordés durant les jours "off-duty". 

A______ a déclaré que lors de l'entretien d'embauche, il lui avait été explicité que le 
planning s'établissait sur un principe 15 jours on 15 jours off et que les vacances étaient 
prises en dehors de ces périodes on/off. 

d. La rémunération était initialement de 154'020 fr., modifiée en 111'000 euros selon 
avenant au contrat de travail du 5 janvier 2012. 

Une indemnité "per diem" de 70 euros en Europe, de 100 euros hors d'Europe était en 
outre versée. 

Il est admis que A______ a commencé à travailler au service de B______ SA le 13 juin 
2010. 

e. A______ allègue avoir effectué des jours de travail supplémentaires, à la demande 
expresse de son employeur, soutenant que la répartition contractuelle de 15 jours "on 
duty", 15 jours "off duty" n'a pas été respectée. Au fil de la procédure, il a explicité ses 
allégations, en identifiant des périodes de réserve (soit lorsqu'il était à la disposition de 

- 4/16 - 
 

 

C/3190/2014-3 

son employeur et atteignable en tout temps), des phases de "positioning" (trajet jusqu'au 
stationnement de l'avion) et des journées de formation. 

A l'appui de ses allégués d'horaire, il a fourni des plannings d'octobre 2010 à fin 2012, 
dont il n'a, dans un premier temps, pas allégué dans quelles circonstances ils avaient été 
établis (par l'intimée selon sa déclaration à l'audience du Tribunal du 31 mars 2015) ni 
comment ils lui avaient été remis. Ultérieurement, il a déclaré que ses heures de travail 
lui étaient indiquées, de juin au 19 octobre 2010, par message électronique adressé sur 
le H______ [téléphone portable] mis à sa disposition par l'employeur, qu'il avait dû 
restituer à la fin des rapports de travail. Du 19 octobre 2010 à la fin de l'année 2012, 
l'employeur avait établi des plannings (soit les pièces qu'il avait produites). 

B______ SA a contesté avoir fait effectuer à son employé des heures supplémentaires, 
et affirme que la répartition contractuelle 15 jours "on duty", 15 jours "off duty" a été 
respectée. Elle allègue que l'organisation de l'emploi du temps de l'employé, et 
l'existence d'un deuxième équipage affecté au même avion, excluait l'éventualité de 
jours de réserve. 

Elle a admis qu'elle remettait des plannings à ses pilotes et que les pièces produites par 
A______ à cet égard lui semblaient "vraisemblables". La différence de présentation des 
plannings produits s'expliquait par l'utilisation d'un nouveau logiciel à partir de 
septembre 2011. 

L'ancienne présentation desdits plannings distingue les périodes "off duty", "on duty", 
"holidays" et "ground training (on days OFF)". La nouvelle présentation distingue les 
périodes "on duty", "crew change", "training" et d'autres catégories qui n'ont pas été 
explicitées. 

B______ SA s'est référée aux tableaux des indemnités "per diem" qu'elle versait, sur 
lesquels elle a apporté diverses annotations, représentant ainsi, selon elle, l'horaire 
effectué par A______. 

En définitive, l'employé (T) et l'employeur (E) soumettent respectivement les éléments 
horaires suivants:  

Juin 2010:  T: 8 "on duty", 10 "off duty" 

  E: 7 "training", 11 "home" 

Juillet 2010:  T: 12 "on duty", 19 "off duty" 

  E: 9 "on duty" + 3 "training", 19 "home" 

Août 2010:  T: 5 "on duty", 26 "off duty" 

  E: 1 "on duty" + 4 "training", 26 "home" 

- 5/16 - 
 

 

C/3190/2014-3 

Septembre 2010:  T: 19 "on duty", 11 "off duty" 

   E: 18 "on duty" + 1 "positioning", 11 "home" 

Octobre 2010:  T: 10 "on duty", 14 "off duty", 7 vacances 

Novembre 2010:  T: 26 "on duty", 4 "off duty" 

   E: 15 "on duty" + 1 "training", 14 "home" 

Décembre 2010:  T: 25 "on duty", 6 "off duty" 

   E: 22 "on duty", 9 "home" 

Janvier 2011:   T: 17 "on duty", 14 "off duty" 

   E: 16 "on duty" + 1 "positionning", 14 "home"  

Février 2011:   T: 18 "on duty", 10 "off duty" 

   E: 8 "on duty" + 1 "training", 19 "home" 

Mars 2011:   T: 19 "on duty", 5 "off duty", 7 vacances 

   E: 13 "on duty", 18 "home" 

Avril 2011:   T: 15 "on duty", 15 "off duty" 

   E: 15 "on duty", 15 "home" 

Mai 2011:   T:  25 "on duty", 6 "off duty" 

   E: 17 "on duty" + 6 "training", 8 "home" 

Juin 2011:   T: 18 "on duty", 11 "off duty" 

   E: 14 "on duty" + 1 "positioning", 15 "home"  

Juillet 2011:   T: 14 "on duty", 11 "off duty", 6 vacances 

   E: 14 "on duty", 17 "home" 

Août 2011:   T: 19 "on duty", 11 "off duty" 

   E: 15 "on duty" + 2 "positioning", 14 "home" 

Septembre 2011:  T: 21 "on duty", 9 "off duty" 

   E: 17 "on duty" + 1 "positioning", 12 "home" 

- 6/16 - 
 

 

C/3190/2014-3 

Octobre 2011:  T: 21 "on duty", 10 "off duty" 

   E: 11 "on duty" + 3 "training", 17 "home" 

Novembre 2011:  T: 20 "on duty", 10 "off duty" 

   E: 3 "on duty" + 3 "training", 24 "home" 

Décembre 2011:  T: 19 "on duty", 12 "off duty" 

   E: 18 "on duty" + 1 "positioning", 12 "home" 

Janvier 2012:   T: 16 "on duty", 15 "off duty" 

   E: 15 "on duty" + 1 "positioning", 15 "home" 

Février 2012:   T: 17 "on duty", 12 "off duty" 

   E: 5 "on duty", 24 "home" 

Mars 2012:   T: 21 "on duty, 10 "off duty" 

   E: 15 "on duty", 16 "home" 

Avril 2012:   T: 16 "on duty", 10 "off duty" 

   E: 15 "on duty" + 1"positioning", 12 "home", 2 "sick" 

Mai et juin 2012:  T + E: arrêt accident 

Juillet 2012:   T: arrêt accident jusqu'au 6 juillet; 16 "on duty", 9 vacances 

   E: 7 "training", 16 "home", 8 "sick" 

Août 2012:   T: 19 "on duty" 12 vacances 

   E: 19 "on duty", 12 "home" 

Septembre 2012:  T: 19 "on duty", 11 "off duty" 

   E: 16 "on duty" + 3 "training", 11 "home" 

Octobre 2012:  T:  21 "on duty", 10 "off duty" 

   E: 17 "on duty" + 2 "positioning", 12 "home" 

Novembre 2012:  T: 11 "on duty", 19 "off duty" 

 E: 11 "on duty+, 19 "home" 

- 7/16 - 
 

 

C/3190/2014-3 

Décembre 2012:  T: 19 "on duty", 12 "off duty" 

   E: 16 "on duty" + 1 "positioning", 14 "home" 

A______ déduit de ce qui précède qu'il a travaillé 75 jours – par rapport à une 
répartition 15/15 - qui n'ont pas été rémunérés, soit 4 en 2010, 43,5 en 2011 et 27,5 en 
2012. Il s'en tient toutefois aux conclusions qu'il a formées en début de procédure, soit 
68 jours réclamés à ce titre. 

B______ SA allègue, pour sa part, que du 13 juin au 31 décembre 2010, A______ a été 
65 jours "on duty", 14 jours en formation et 121 jours "off-duty", en 2011 161 jours "on 
duty", 6 jours en positionnement, 13 jours en formation et 185 jours "off duty", et en 
2012 129 jours "on duty", cinq jours en positionnement, dix jours en formation, et  
151 jours "off duty", sans compter 71 jours en incapacité-maladie.  

f. Selon un témoin employé de B______ SA (et en litige prud'homal avec celle-ci) de 
2010 à 2013 moment de son licenciement, tous les pilotes ont effectué des jours de 
travail supplémentaires, ce qui pouvait être vérifié sur les plannings établis par la 
compagnie. Le témoin avait été en partie rémunéré pour les jours de travail 
supplémentaires, à l'instar de ses autres collègues, l'un d'entre eux lui ayant rapporté 
avoir été totalement indemnisé. Entre le 15 novembre 2010 et le 31 janvier 2011, il y 
avait eu une surcharge de travail, qu'il avait pu constater car les plans de vol et les 
plannings étaient affichés pour tous les avions de B______ SA; il n'y avait que trois 
pilotes, dont A______, pour l'avion auquel celui-ci était affecté (témoin I______). 

g. Du 27 avril au 7 juillet 2012, A______ a été en incapacité de travail totale, à la suite 
d'un accident. 

Il est admis qu'il a été en vacances du 25 au 31 octobre 2010, du 7 au 13 mars ainsi que 
du 30 juin au 6 juillet 2011, enfin du 23 juillet au 12 août 2012. 

h. Les rapports de travail entre les parties ont pris fin au 31 décembre 2012, à l'initiative 
de l'employé.  

B. a. Le 11 février 2014, A______ a saisi l'Autorité de conciliation du Tribunal des 
prud'hommes d'une demande dirigée contre B______ SA, en paiement de  
161'339 fr. 90.  

Au bénéfice d'une autorisation de procéder délivrée le 7 avril 2014, A______ a déposé 
sa demande au Tribunal des prud'hommes le 29 avril 2014. Il a conclu à ce que 
B______ SA soit condamnée à lui verser 20'231 fr. plus intérêts moratoires à 5% l'an 
dès le 1er janvier 2013 à titre de différence de salaire, 69'372 fr. 30 plus intérêts 
moratoires à 5% l'an dès le 31 octobre 2011 (date moyenne) à titre d'indemnités pour 
vacances non prises, et  71'736 fr. 60 plus intérêts moratoires à 5% l'an dès le 31 octobre 
2011 (date moyenne) à titre de paiement d'heures supplémentaires. 

- 8/16 - 
 

 

C/3190/2014-3 

Par réponse, B______ SA a conclu à l'irrecevabilité de la demande, motif pris de 
l'incompétence ratione loci du Tribunal genevois; subsidiairement au déboutement de 
A______ de toutes ses conclusions, et, à titre reconventionnel, à la condamnation de 
celui-ci à lui verser 21'959 fr. 26 avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 1er janvier 
2013, à titre de réparation de dommage. 

Par acte du 13 novembre 2014, A______ s'est déterminé sur les conclusions 
d'irrecevabilité de B______ SA, persistant dans ses propres conclusions, et a conclu au 
déboutement de la précitée des fins de sa demande reconventionnelle. 

Par ordonnance du 31 mars 2015, le Tribunal a requis de A______ la production d'un 
tableau récapitulatif de ses jours de travail, jours de congé et jours de formation. 

A______ s'est exécuté. A l'audience du Tribunal du 17 août 2015, il a déclaré s'être basé 
pour ce faire sur les per diem reçus, sur les plannings de son employeur (sans précision 
des numéros de pièces visés) et sur son carnet de vol. Les vacances étaient 
comptabilisées en "day off" et les jours de formation en "on duty". Durant les 
formations et durant les vols d'avion de ligne pour se rendre à l'endroit où était 
positionné son appareil, il touchait des per diem; durant certains jours "on duty", il n'en 
touchait pas. L'intimée a déclaré ne pas être en mesure de contrôler les plannings (sans 
précision des numéros de pièces visés) déposés par l'employé qui les avait lui-même 
établis. 

A l'issue de l'audience du Tribunal du 17 août 2015, les parties ont plaidé et persisté 
dans leurs conclusions respectives. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

b. Par jugement du 29 septembre 2015, expédié pour notification aux parties le même 
jour, le Tribunal a déclaré irrecevables la demande formée par A______ et la demande 
reconventionnelle formée par B______ SA, et a arrêté les frais de la procédure à  
1'610 fr. compensés avec l'avance effectuée. 

Statuant sur appel de A______ par arrêt du 25 juillet 2016, la Cour a annulé le jugement 
attaqué, déclaré recevables la demande du précité et la demande reconventionnelle de 
B______ SA, et renvoyé la cause au Tribunal pour instruction complémentaire 
éventuelle et nouvelle décision, les frais de l'appel étant arrêtés à 800 fr. et leur 
répartition déléguée au Tribunal. 

c. Le 5 décembre 2016, A______ a requis du Tribunal qu'il reprenne l'instruction du 
dossier et cas échéant rende sa décision, dans la mesure où il n'avait pas de nouvelles 
réquisitions de preuves à formuler. ll a réduit ses conclusions à 46'899 fr. 60 plus 
intérêts moratoires à 5% l'an dès le 31 mars 2011 et 16'196,20 euros plus intérêts 
moratoires à 5% l'an dès le 30 juin 2012 pour vacances non prises respectivement du  
13 juin 2010 au 31 décembre 2011 et du 1er janvier au 31 décembre 2012, ainsi que 
46'944 fr. 70 plus intérêts moratoires à 5% l'an dès le 31 mars 2011 et 17'865,90 euros à 
titre de paiement des heures supplémentaires du 13 juin 2010 au 31 décembre 2011 et 

- 9/16 - 
 

 

C/3190/2014-3 

du 1er janvier au 31 décembre 2012 respectivement, avec suite de dépens. 

d. Par jugement du 23 mars 2017, le Tribunal a débouté A______ et B______ SA de 
leurs conclusions (ch. 3), débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 4), arrêté 
les frais de la procédure à 1'610 fr. mis à la charge de A______ et compensés avec 
l'avance opérée (ch. 5 et 6 et 7), et condamné B______ SA à verser 800 fr., à l'Etat de 
Genève (ch. 8). Il a encore rappelé qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 9) et a débouté 
les parties de toute autre conclusion sur les frais (ch. 10). 

Statuant par arrêt du 3 novembre 2017, la Cour a annulé le chiffre 3 du jugement précité 
en tant qu'il avait débouté A______ de ses conclusions, ainsi que les chiffres 4 à 7 et 10 
dudit dispositif, et renvoyé la cause au Tribunal pour instruction complémentaire et 
nouvelle décision. 

La Cour relevait qu'il reviendrait au Tribunal de recueillir les éléments pertinents au 
sujet des circonstances de l'établissement des différentes pièces produites, et des 
déterminations des parties, période par période, avant de procéder à un examen de 
celles-ci tel que celui qu'elle avait elle-même effectué pour le mois de novembre 2010, 
pour tous les laps de temps couverts par les différents titres à la procédure, afin de 
déterminer si l'appelant avait ou non apporté la preuve de ses prétentions. 

e. A la suite du renvoi de la cause, A______ a déposé des pièces. 

Le Tribunal a entendu les parties à son audience du 28 novembre 2018, puis celles-ci, 
après avoir renoncé à plaider, ont déclaré persister dans leurs conclusions, sur quoi la 
cause a été gardée à juger. 

Par jugement du 14 juin 2019, le Tribunal a déclaré irrecevables les pièces 27 à [recte: 
et] 32 déposées par A______, et débouté A______ de ses conclusions, et les parties de 
toute autre conclusion, arrêté les frais judiciaires à 3'610 fr., mis à la charge de A______ 
à raison de 1'610 fr. et à celle de B______ SA à raison de 2'000 fr., qu'elle a été 
condamnée à verser à l'Etat de Genève, et rappelé qu'il ne serait pas alloué de dépens. 

C. A______ a formé appel contre le jugement précité. Il a conclu à l'annulation de celui-ci, 
cela fait a repris ses conclusions de première instance, avec suite de frais et dépens. 

B______ SA a conclu à la confirmation de la décision entreprise, avec suite de frais. 

Par avis du 4 novembre 2019, les parties ont été informées de ce que la cause était 
gardée à juger. 

 

 

 

- 10/16 - 
 

 

C/3190/2014-3 

EN DROIT 

1. L'appel est recevable contre les décisions finales et incidentes de première instance 
 lorsque, dans les affaires patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état des 
 conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 308 CPC). 

Ecrit et motivé, l'appel doit être introduit auprès de l'instance d'appel dans les 30 jours à 
compter de la notification de la décision motivée (art. 311 al. 1 CPC). 

Le présent appel, qui respecte les dispositions précitées, est recevable. 

2. L'appelant reproche au Tribunal d'avoir retenu qu'il n'avait pas apporté d'élément de 
preuve des heures ou jours supplémentaires qu'il soutenait avoir accomplis, et d'avoir 
procédé, s'agissant de ses prétentions en vacances, à une confusion entre les périodes 
"off duty" et les périodes de vacances. 

 2.1. En vertu de l'art. 8 CC, le travailleur qui émet des prétentions salariales doit prouver 
en particulier le taux d'occupation (arrêt du Tribunal fédéral 4A_127/2015 du 30 avril 
2015, consid. 3.4). 

 Le fardeau de la preuve des heures de travail supplémentaires accomplies incombe au 
travailleur. S'il n'est plus possible de prouver avec exactitude combien d'heures 
supplémentaires le travailleur a effectuées, le juge peut faire application de l'art. 42 al. 2 
CO pour en estimer le nombre. Afin toutefois de ne pas détourner la règle de preuve 
résultant de l'art. 321c CO, le travailleur est tenu, en tant que cela peut être 
raisonnablement exigé de lui, d'alléguer et de prouver toutes les circonstances propres à 
évaluer le nombre desdites heures supplémentaires. La conclusion que les heures 
supplémentaires ont été réellement effectuées dans la mesure alléguée doit s'imposer au 
juge avec une certaine force (arrêt du Tribunal fédéral 4A_495/2007 du 12 janvier 2009, 
consid. 5.2.1). 

 Une rétribution suppose en outre que ces activités étaient nécessaires à 
l'accomplissement des tâches de l'employé, qu'elles ne pouvaient pas être exercées à un 
autre moment et qu'elles ont été autorisées ou avalisées par la ou les personnes 
compétentes. Le fardeau de la preuve de ces faits incombe à l'employé; à cet égard, il 
supporte les conséquences des éventuelles difficultés de preuve liées au fait qu'il a tardé 
à demander la rétribution des heures supplémentaires (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_73/2016 du 11 juillet 2016, consid. 5). 

 2.2. Dans le cadre d'une procédure régie par la maxime des débats, les parties allèguent 
les faits sur lesquels elles fondent leurs prétentions et produisent les preuves qui s'y 
rapportent (art. 55 al. 1 CPC). Il revient donc aux parties d'invoquer les faits sur lesquels 
elles fondent leurs prétentions et d'en proposer la preuve (ATF 142 III 462 consid. 4.1). 
Selon l'art. 56 CPC, le tribunal interpelle les parties lorsque leurs actes ou déclarations 
sont peu clairs, contradictoires, imprécis ou manifestement incomplets et leur donne 
l'occasion de les clarifier et les compléter. 

https://intrapj/perl/decis/4A_127/2015
https://intrapj/perl/decis/4A_495/2007

- 11/16 - 
 

 

C/3190/2014-3 

 2.3. L'art. 63 de la loi fédérale sur l'aviation (RS 748.0) prévoit que le Conseil fédéral 
détermine, dans l’ordonnance d’exécution ou des règlements spéciaux, les droits et 
obligations du personnel aéronautique, dans les limites des accords internationaux et de 
la législation fédérale, les conditions de travail étant réglées par contrat. 

 Selon l'art. 1 de l'ordonnance du DETEC relative aux temps de vol et de service et à 
l’aménagement du temps de travail dans le trafic aérien commercial assuré par avion 
(Ordonnance relative aux temps de vol et de service; RS 748.127.8, du 26 septembre 
2008), l'ordonnance règle les aspects liés aux temps de vol et de service des membres de 
l’équipage d’avions, qui peuvent être réglés par chaque Etat conformément au 
règlement (CEE) no 3922/91 (al. 1); elle s’applique aux entreprises de transport aérien 
sises en Suisse et ayant l’obligation de détenir une autorisation d’exploitation ou une 
concession pour le transport aérien commercial de personnes et de marchandises (al. 2); 
elle s’applique, conjointement à l’annexe III, sous-partie Q, du règlement (CEE) no 
3922/91, à tous les vols assurés par ces entreprises, y compris aux vols qu’il y a lieu de 
qualifier de privés (al. 3). 

 L'art. 6 de ladite ordonnance prévoit que la réserve à l’aéroport précédant un vol est 
comptabilisée dans le temps de service de vol: a. à raison de 50 %, si un local approprié 
est disponible; b. à 100 %, si aucun local approprié n’est disponible (al. 1), et que la 
réserve n’est pas comptabilisée dans le temps de service; a. lorsqu’elle est assurée à 
domicile; b. si un logement raisonnable est disponible (al. 2). 

 Selon l'art. 7 al. 1 de cette ordonnance, sans préjudice de la durée minimale des 
vacances figurant à l’art. 329a du code des obligations, tout membre d’équipage 
bénéficie au moins de: a. 7 jours locaux par mois civil libres de travail et de réserve; b. 
96 jours locaux par année civile libres de travail et de réserve. 

 L’annexe III, sous-partie Q, du règlement (CEE) no 3922/91 (visée à l'art. 1 al. 3 de 
l'ordonnance précitée) a été remplacée par le règlement de l'Union européenne n° 
965/2012 modifié par le règlement UE n° 83/2014 (EU-FTL), à compter du 18 février 
2016. Depuis lors, le service comprend notamment le fait de donner ou de suivre une 
formation (ORO.FTL105, par. 9). 

 2.4. Selon l'art. 13 al. 4 de l'Ordonnance 1 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail 
(OLT 1; RS 822.111), le temps qu'un travailleur consacre à une formation 
complémentaire ou continue, soit sur ordre de l'employeur, soit, en vertu de la loi, parce 
que son activité professionnelle l'exige, est réputé temps de travail. Ainsi, si la 
formation est imposée par l'exécution du travail, le salaire est dû au travailleur pour 
toute la durée consacrée à la formation (CARRUZZO, La rémunération du travailleur et le 
remboursement des frais, 2007, p. 245). Tel n'est par contre pas le cas lorsque la 
formation n'est pas imposée par l'exécution du travail, mais destinée à améliorer la 
capacité professionnelle du travailleur. Une telle formation n'est pas liée à un employeur 
déterminé ou à un produit spécifique (cf. arrêt du Tribunal fédéral 4C_326/2005 du  
21 octobre 2005 consid. 4) et elle se distingue du travail qui est exécuté directement 

- 12/16 - 
 

 

C/3190/2014-3 

dans l'intérêt de l'employeur et qui constitue la contrepartie du salaire (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 4P.264/2001 du 10 janvier 2002 consid. 2c/aa; CARRUZZO, op. cit.,  
p. 246 ss ; arrêt du Tribunal fédéral 4D_13/2011 du 14 avril 2011, consid. 2.3). 

 2.5. En l'espèce, les deux parties divergent non pas tant sur la comptabilisation des jours 
effectifs réalisés par rapport aux plannings produits par l'appelant (dont il est acquis 
qu'ils ont été établis pas l'intimée), mais sur la catégorisation de ceux-ci en "on duty" et 
"off duty", en fonction des diverses tâches effectuées, étant rappelé qu'il est admis que 
les jours de positionnement ont été comptés en jours "on duty". 

 2.5.1. L'appelant soutient d'abord que relèvent de la première catégorie les jours de 
réserve à domicile; il observe encore que le tableau de l'intimée, fondé sur les 
indemnités "per diem" n'est pas probant à cet égard, puisqu'aucune indemnité de cet 
ordre ne lui était versée lorsqu'il était chez lui. L'intimée conteste l'existence même de 
cette "réserve".  

 En tout état, il apparaît que l'art. 6 par. 2 de l'Ordonnance relative aux temps de vol et de 
service prévoit clairement que le temps de réserve à domicile ne compte pas comme du 
temps de service, ce qui scelle le grief de l'appelant.  

 A bien comprendre le raisonnement de ce dernier, les exigences particulières de la 
profession justifieraient, selon lui, que le temps de réserve, qu'il assimile à du temps de 
piquet au sens des art. 14 et 15 OLT 1, soit rémunéré, en dépit de la réglementation 
précitée dont il n'expose pas en quoi elle devrait céder le pas à l'OLT 1. Pareille thèse ne 
convainc pas, étant relevé que l'un des deux textes précités, qui sont de même rang 
législatif – soit l'Ordonnance relative aux temps de vol et de service - est plus spécifique 
que l'autre – soit l'OLT1, de sorte que le premier l'emporte sur le second, en fonction de 
l'adage lex specialis derogat generali. La mention spécifique de l'OLT1 dans les 
conditions de travail de l'intimée ne revêt pas non plus de sens déterminant, puisque ce 
texte n'est cité qu'à titre exemplatif parmi les règles de droit fédéral applicables à la 
relation de travail. 

 L'argumentation de l'appelant liée aux jours de réserve tombe ainsi à faux. 

 2.5.2. En ce qui concerne la formation, l'appelant assied sa thèse selon laquelle les jours 
consacrés à celle-ci devraient entrer dans la catégorie "on duty" sur une "pratique bien 
établie dans la profession", qu'il ne s'est toutefois pas attaché à démontrer; il admet pour 
le surplus que cette supposée pratique n'a été codifiée qu'à compter de février 2016, soit 
largement après que les relations de travail ont pris fin, si bien qu'il n'est pas fondé à en 
déduire une prétention.  

 Quant aux réglementations internes de l'intimée, elles excluent clairement du temps "on 
duty" la formation. L'appelant ne peut ainsi se prévaloir d'un droit à cet égard, quel que 
soit son avis sur le sujet. S'il est exact que ces formations continues sont nécessaires 
pour le maintien des licences de pilote, et par conséquent pour la qualification au travail, 

- 13/16 - 
 

 

C/3190/2014-3 

il n'en demeure pas moins qu'elles ne sont pas liées à un employeur déterminé ou un 
produit spécifique, si bien qu'elles ne justifient pas le versement du salaire. A cet égard, 
il est sans portée, contrairement à l'avis de l'appelant, que l'intimée se soit 
contractuellement engagée à assumer les frais de ces informations (qu'elle réservait 
après en avoir choisi le lieu) et ait versé des indemnités "per diem" à son employé, ce 
qui était au demeurant à l'avantage de celui-ci. 

 2.5.3. S'agissant des décomptes de jours produits, l'appelant affirme avoir établi sa 
version, sur la base des plannings établis par l'intimée, des indemnités "per diem" 
perçues, et de son carnet de vol qu'il n'a pas déposé à la procédure. 

 L'intimée soutient que le tableau des indemnités "per diem" qu'elle a fourni permet de 
"se faire une idée assez précise" du nombre de jours de service de l'appelant, puisque 
ceux-ci se déroulaient dans leur "quasi-totalité" à l'étranger. Ces tableaux ont été en 
outre annotés et compilés par ses soins. 

 Il y a lieu de procéder à une comparaison détaillée des jours soumis par les deux parties, 
à la lumière des considérations qui précèdent, lesquelles règlent le sort des jours de 
réserve, de déplacement et de formation, et également de vacances. 

 Il apparaît pour juin 2010, outre une divergence d'un jour d'ordre calendaire, que 
l'appelant comptabilise des jours de formation comme "on duty", contrairement à ce 
qu'il soutient. En juillet, et août 2010, il a procédé de la même façon, de sorte qu'en 
définitive les calculs des deux parties coïncident. Ces calculs correspondent aussi pour 
le mois de septembre 2010. Pour octobre 2010, l'intimée n'a pas soumis de calcul.  Pour 
novembre 2010, l'appelant base sa prétention sur un planning (pièce 27) qui a été 
déclaré irrecevable par les premiers juges ce qu'il ne remet pas en cause de façon 
motivée en appel, partant, la pièce n'appartient pas à la procédure.  Par conséquent, il n'y 
a pas lieu de retenir cet élément. Pour décembre 2010, l'appelant attribue la différence 
de trois jours entre les deux calculs soumis à de la réserve. 

 En janvier 2011, les calculs des deux parties coïncident. En février 2011, en retranchant 
les 8 jours de réserve allégués par l'intimé, les calculs correspondent aussi. En mars 
2011, la différence tient à nouveau à des jours de réserve. En avril 2011, les calculs 
correspondent. En mai et juin 2011, la différence tient à nouveau aux jours de réserve. 
En juillet 2011, ce sont les jours de vacances mis en exergue par l'appelant qui 
constituent la divergence entre les deux calculs. En août 2011, ce sont deux jours de 
réserve qui causent la différence. En septembre 2011, il y a trois jours de différence, que 
l'appelant n'explicite pas clairement. En octobre et novembre 2011, ce sont à nouveau 
des jours de réserve à domicile qui font la différence. En décembre 2011, les calculs 
coïncident. Le total de l'intimée (161 jours "on duty", 6 jours de positionnement,  
13 jours de formation, 185 jours "off duty") peut ainsi être retenu. 

 En janvier 2012, les calculs correspondent. En février 2012, la différence tient aux jours 
de réserve. En mars 2012, l'appelant n'explicite pas clairement la source de la 

- 14/16 - 
 

 

C/3190/2014-3 

différence. En avril 2012, les calculs correspondent. En mai et juin 2012, les deux 
parties s'accordent sur l'arrêt-accident. En juillet 2012, figure sur la fiche de l'employeur 
la mention manuscrite "A______ asked me to stay in G______ at his own [?] cost until 
the 22nd of July. No additional cost for B______ SA", dont on comprend que l'appelant 
était, pour l'intimé, "off duty" durant ses jours de formation et cinq jours 
supplémentaires, de même que durant ses jours de vacances, tandis que le week-end 
consécutif à la fin de son arrêt-accident a été compté en maladie; il en résulte que la 
divergence entre les calculs présentés tient aux jours d'entraînement et de vacances. En 
août 2012, les chiffres coïncident. En septembre 2012, la différence tient aux jours de 
formation. En octobre 2012, la différence de calculs tient à deux jours de réserve. En 
novembre 2012, les calculs correspondent. En décembre 2012, la différence de calculs 
tient à deux jours de réserve. 

 Il résulte de l'examen détaillé ci-dessus que, pour plusieurs mois, les calculs réalisés par 
les deux parties convergent et que lorsque ce n'est pas le cas, la divergence – méthodes 
de catégorisation mise à part pour les jours de réserve et de formation – porte sur un 
nombre modique de jours (juin 2010, septembre 2011, mars 2012), rapporté à 
l'ensemble de la période des rapports de travail. Ce constat tend à renforcer la 
conclusion selon laquelle les plannings établis par l'intimée répondaient à leur 
définition, à savoir qu'ils étaient en principe suivis, mais que des modifications, 
mineures la plupart du temps, devaient être réalisées. Pour le surplus, il apparaît 
clairement que la vision opposée des parties sur les catégories "on/off duty" explique 
l'essentiel de la comptabilisation différente. 

 Comme, pour les motifs retenus ci-avant, la thèse de l'appelant n'est pas fondée, les 
jours totaux proposés par l'intimée (dont l'appelant, qui n'a pas déposé de réplique, n'a 
pas contesté la somme arithmétique) sont à retenir, soit pour l'année 2010, 65 jours "on 
duty, 14 jours de formation, et 121 jours "off duty", pour l'année 2011, 161 jours "on 
duty", 6 jours de positionnement, 13 jours de formation, 185 jours "off duty", et pour 
l'année 2012 129 jours "on duty", 5 jours de positionnement, 10 jours de formation,  
151 jours "off duty" et 71 jours de maladie. 

 2.5.4. Avant de vérifier si les jours ainsi établis sont compatibles avec les stipulations 
contractuelles, il convient de se pencher sur l'argumentation de l'appelant selon laquelle 
les vacances devaient être prises en dehors du temps "on/off duty", et ainsi être d'emblée 
déduites du nombre de jours dans l'année (365 jours – 38 jours de vacances), le solde de 
327 jours devant être réparti à raison de la moitié entre "on duty" et "off duty".  

 Il est constant que le contrat liant les parties prévoit que les vacances relèvent du temps 
"off duty". L'appelant allègue qu'en dépit de ce texte clair, il lui avait été exposé lors de 
son entretien d'engagement que le traitement serait différent de ce qui était prévu dans le 
contrat; l'intimée le conteste. En l'absence de tout autre élément, la déclaration de 
l'appelant sur ce point ne suffit pas à apporter la preuve de son allégation. 

- 15/16 - 
 

 

C/3190/2014-3 

 Les jours de vacances du personnel aéronautique existent en sus des 7 jours par mois 
(ou 96 jours par année civile) libres de travail et de réserve prévus par l'art. 7 de 
l'Ordonnance relative aux temps de vol et de service.  

 Cette règle permet ainsi de retenir qu'un employé a droit à 96 jours libres par an, outre 
son droit aux vacances légal de quatre semaines (soit 28 jours, week-end compris). Elle 
fait également échec à la thèse de l'appelant, qui semble se prévaloir de jours ouvrables, 
alors que son contrat lui donnait droit à 28 jours "calendriers" (ce qui revenait donc au 
droit aux vacances légal mentionné ci-avant), auxquels s'ajoutait l'équivalent de dix 
jours fériés. 

 Sur la base de la stipulation contractuelle de 15 jours on/15 jours off, le Tribunal a 
retenu que, durant une année, l'appelant devait effectuer 182,5 jours de la première 
catégorie et 182,5 de la seconde. 

 Contractuellement, l'appelant avait droit à 38 jours de vacances "calendriers"; ceux-ci 
doivent donc s'ajouter aux 96 jours précités, et rester dans la limite des 182,5 jours 
"off". Or, les totaux soumis par l'intimée montrent que ladite limite n'a pas été dépassée, 
l'appelant ayant bénéficié de 121 jours "off duty" sur ses six mois et demi de travail en 
2010, 185 en 2011 et 151 jours sur ses presque dix mois de travail en 2012 (compte tenu 
de son arrêt-accident de l'ordre de deux mois). L'argumentation de l'appelant relative au 
but des vacances ne convainc donc pas. 

 Il s'ensuit que tant le contrat que les règles légales ont été respectés. Seule la 
prescription de l'art. 329c al. 1 CO (à laquelle il ne peut être dérogé au détriment du 
travailleur selon l'art. 361 CO), selon laquelle l'employé avait droit à deux semaines de 
vacances consécutives, n'a pas trouvé application, à tout le moins en 2011. L'appelant 
aurait alors été fondé à s'en plaindre auprès de l'intimée, sans que l'on discerne, dans le 
cadre de la présente procédure, quelle pourrait être la conséquence de cette informalité, 
le précité n'élevant aucune prétention chiffrée de ce chef. 

 2.5.5. Au vu de ce qui précède, l'appelant n'est pas parvenu à faire la démonstration de 
ses prétentions. Le jugement entrepris, qui a débouté l'appelant de ses conclusions, sera 
ainsi confirmé. 

 3.  L'appelant, qui succombe, supportera les frais de son appel (art. 106 al. 1 CPC), qui 
 seront arrêtés à 1'500 fr. (art. 81 RTFMC), compensés avec l'avance déjà opérée, 
 acquise à l'Etat de Genève. 

  Il n'est pas alloué de dépens (art. 22 al. 2 LaCC). 

* * * * * 

  

- 16/16 - 
 

 

C/3190/2014-3 

 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre des prud'hommes, groupe 3 : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel formé par A______ contre le jugement rendu le 14 juin 2019 
par le Tribunal des prud'hommes. 

Au fond : 

Confirme ce jugement. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais judiciaires : 

Arrête les frais de l'appel à 1'500 fr., compensés avec l'avance déjà opérée, acquise à 
l'ETAT DE GENEVE. 

Les met à la charge de A______. 

Siégeant : 

Madame Sylvie DROIN, présidente; Monsieur Claudio PANNO, juge employeur; 
Madame Agnès MINDER-JAEGER, juge salariée; Madame Chloé RAMAT, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 

 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

15'000.- fr.