# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c61b79f3-8f02-574f-b519-080027432327
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-04-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.04.2022 A/139/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-139-2020_2022-04-05.pdf

## Full Text

Siégeant : Blaise PAGAN, Président ; Maria Esther SPEDALIERO et Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs.  

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/139/2020 ATAS/315/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 5 avril 2022 

2ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Elisabeth GABUS-
THORENS  

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré, l'intéressé ou le recourant), né le ______ 
1963 en Turquie, est arrivé en Suisse une première fois le 20 octobre 1989, et est 
reparti dans son pays d’origine en septembre 1992, où il a épousé une compatriote, 
qui est décédée en 1993. Il est revenu vivre dans le canton de Genève le 
14 décembre 1994, et s’est remarié avec une ressortissante suisse le 21 mars 2001, 
dont il a divorcé le 12 juillet 2008. Il est au bénéfice d’un permis C depuis le 
16 octobre 2006, selon la banque de données Calvin de l'office cantonal de la 
population et des migrations (OCPM).  

2. Le 14 août 2009, l’assuré a déposé une demande de prestations de l'assurance-
invalidité (ci-après: AI) auprès de l’office de l'assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après: l’OAI, l'office ou l’intimé), en invoquant des douleurs dorsales, 
des pieds plats, des vertiges, des pertes d’équilibre et une dépression. Il a indiqué 
avoir travaillé en tant qu’aide-monteur à mi-temps dans une société d’entretien et 
de démontage d’ascenseurs du 1er avril 2003 au 30 septembre 2006, suivi d’une 
période de chômage − durant laquelle il avait recherché un emploi à plein temps 
selon le courrier de l’office cantonal de l’emploi (OCE) du 1er septembre 2009 −, 
avant d’être assisté par l’Hospice général, depuis le 1er novembre 2007 d’après le 
courrier de cette institution du 24 août 2009.  

3. Mandatée par l’OAI, le Centre d’expertise médicale a réalisé une expertise 
interdisciplinaire. Dans leur rapport du 6 mai 2010, les docteurs B______, 
spécialiste FMH en rhumatologie et médecine physique et réadaptation, C______, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, et D______, spécialiste FMH en 
oto-rhino-laryngologie, ont retenu le diagnostic, avec répercussion sur la capacité 
de travail, de perturbation de la fonction vestibulaire périphérique séquellaire 
(probablement) à une neuronite vestibulaire, et ceux, sans répercussion sur la 
capacité de travail, de lombalgies sur troubles dégénératifs discrets à modérés et de 
probable modification durable de la personnalité après une expérience de 
catastrophe (CIM-10, F62.0).  

Sur le plan somatique, les problèmes lombaires justifiaient une limitation des ports 
de charges lourdes (plus de 15 à 20 kg) de manière répétitive, ainsi que des 
positions en flexion du tronc de façon persistante ou répétée. Les vertiges contre-
indiquaient les activités en hauteur, sur des échelles, des échafaudages ou des plans 
instables, les mouvements répétitifs de la tête ou du corps, de même que 
l’utilisation simultanée des mains. L’assuré devait également éviter de travailler 
dans un milieu bruyant en raison de son atteinte auditive dans les fréquences aiguës 
sous forme de hiatus prédominant à droite et des acouphènes. Sur le plan psychique, 
aucune limitation fonctionnelle n’était retenue.  

La capacité de travail était jugée nulle dans l’activité habituelle de nettoyeur et 
démonteur d’ascenseurs compte tenu des restrictions précitées (port de charges 
lourdes, risque de chutes, travail bruyant) depuis le 30 septembre 2006, mais totale 

 
 
 

 

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dans une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles, sans diminution 
de rendement.  

Sur le plan oto-neurologique, les experts relevaient que l’expertisé avait consulté le 
service des urgences le 25 octobre 2008, car il se plaignait de vertiges rotatoires 
depuis une semaine. La perturbation de la fonction vestibulaire périphérique 
entraînait des vertiges ou des troubles de l’équilibre et pourrait également 
contribuer à des troubles cognitifs, tels que des indistinctions droite/gauche ou des 
troubles du schéma corporel.  

Sur le plan psychique, le diagnostic de probable modification durable de la 
personnalité après une expérience de catastrophe était retenu compte tenu des 
emprisonnements de l’intéressé et des tortures subies, évoquant un changement de 
personnalité suite à un vécu de catastrophe. Il n’existait cependant plus de 
symptômes (cauchemars, ruminations, flashbacks) parlant en faveur d’une 
chronicisation de stress traumatique. 

L’assuré avait été incarcéré une première fois et torturé en raison de ses orientations 
politiques de 1981 à 1984, avant de prendre domicile en Suisse de 1989 à 1992. 
Parti revivre en Turquie, sa vie privée et personnelle avait ensuite été marquée par 
le suicide de sa première épouse, dont la famille l’accusait d’en être à l’origine. 
L’assuré, qui appréhendait la vengeance de celle-ci, était revenu en Suisse, et avait 
fait l’objet de deux procédures d’extradition, la seconde en septembre 2006, dans le 
cadre de laquelle, mis en détention à Champ-Dollon, il avait entamé une grève de la 
faim, ayant conduit à plusieurs hospitalisations pour mise en danger de sa santé 
vitale. Depuis cette époque, il présentait des troubles psychiques et des vertiges. 
Extradé en Turquie en mars 2007, il était resté cinq mois en prison avant d’être 
acquitté, sans avoir été torturé à cette occasion.  

Il avait eu une fille − née le ______ 2006 selon l’extrait de l’acte de naissance du 
20 septembre 2007 − avec sa dernière compagne, d’origine bolivienne, lesquelles 
étaient parties vivre auprès de la famille de l’assuré en Turquie, et avec qui il 
gardait des contacts téléphoniques. Sa compagne envisageait de le rejoindre 
prochainement en Suisse. L’antidépresseur que lui avait prescrit son médecin 
traitant fin 2008 lui avait fait du bien. Il était autonome, manquait d’intérêt de 
maintenir une amitié et une proximité avec ses anciennes connaissances, n’avait pas 
de loisir particulier, mais lisait sur internet, regardait la télévision et ne se sentait 
pas isolé. Il ne s’estimait pas être malade d’un point de vue psychique.  

L’experte psychiatre concluait que la modification de la personnalité pouvait 
interférer avec le mode relationnel et la qualité de la vie sociale et affective de 
l’assuré, sans répercussion toutefois sur sa capacité de travail.  

4. Par avis du 12 août 2010, le service médical régional de l'assurance-invalidité (ci-
après : SMR) a fait siennes les conclusions de ladite expertise. Le début de 
l’incapacité de travail durable remontait à octobre 2008. 

 
 
 

 

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5. Dans le rapport "calcul du revenu avec invalidité" du 19 octobre 2010, l’OAI a 
évalué le revenu sans invalidité de l’assuré à CHF 58’180.-, correspondant au 
salaire que ce dernier avait obtenu en 2006 selon les données communiquées par 
l’employeur le 31 août 2006, soit CHF 19’200.- au taux de 35% (CHF 1’600.- × 
12), extrapolé à 100% et indexé à l’année 2009. Le revenu avec invalidité a été 
arrêté à CHF 52’054.-, ce qui correspondait au salaire d’un homme travaillant dans 
une activité de niveau 4, tous secteurs confondus (total), selon le tableau TA1 de 
l’Enquête Suisse sur la Structure des Salaires (ci-après : ESS) 2008, adapté à 
l’horaire hebdomadaire normal de travail (41,6 heures), indexé en 2009, et réduit de 
l’abattement de 15% retenu. La comparaison des gains aboutissait à une perte de 
gain de 10,5%.  

6. Par décision du 22 février 2011, l’OAI a repris la teneur de son projet de décision 
du 12 novembre 2010, non contesté par l’assuré, rejetant la demande de prestations 
de celui-ci. L’administration a rappelé les conclusions ressortant des pièces 
médicales quant à la capacité de travail de l’intéressé et à ses limitations 
fonctionnelles physiques, et indiqué que la comparaison des revenus avec et sans 
invalidité conduisait à un degré d’invalidité de 11% au terme du délai d’attente 
d’un an en octobre 2009, taux insuffisant pour ouvrir droit à une rente d’invalidité 
ou à une mesure de reclassement. 

L’assuré n’a pas recouru contre cette décision. 

7. Par décision du 15 octobre 2014, l’OAI a refusé d’entrer en matière sur une 
nouvelle demande de prestations déposée le 11 juillet 2014 et invoquant un état 
anxio-dépressif, un syndrome post-traumatique et une lombosciatalgie existant 
depuis 2008.  

L’assuré n’a pas contesté cette décision.  

8. Dans un rapport du 1er juin 2017 reçu par l’OAI le 9 juin suivant, le docteur 
E______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, a mentionné qu’il 
suivait l’assuré, sur le conseil de son médecin traitant, depuis le 30 octobre 2014 à 
raison d’une séance hebdomadaire dans un but de socialisation (promenade, 
fréquentation des lieux publics). En décembre 2015, le patient avait pu intégrer 
sereinement le retour de Bolivie de sa compagne à son domicile (qui était 
auparavant partie vivre dans ce pays avec sa fille après avoir été hébergées 
quelques temps dans la belle-famille en Turquie). Il s’autorisait des relations 
passives avec l’entourage proche de sa compagne, contenues à son domicile strict, 
sans envie d’initiative sur l’extérieur. Cela ne l’empêchait toutefois pas de satisfaire 
ses rendez-vous avec les autorités ou les consultations médicales. L’intéressé datait 
l’origine de son état dépressif à l’année 2007 lorsqu’il avait été amené en prison en 
Turquie, suite à nonante-cinq jours de grève de la faim. Le médecin a rappelé les 
périodes d’incarcération subies par l’assuré et précisé que ce dernier parlait de 
« non-existence » entre les années 2007 et 2015, durant lesquelles son humeur 
s’était dégradée, considérant qu’il était « devenu une autre personne, [ils avaient] 

 
 
 

 

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tué sa personnalité ». De son enfance, il rapportait également la maltraitance de sa 
mère, nerveuse, exigeant le respect de la discipline au moyen de coups de bâton.  

Depuis la « titration » de son traitement antidépresseur (Efexor – Venlafaxine – 
450 mg), l’introduction du lithium à dose thérapeutique (deux comprimés 
Quilonorm Retard), d’un neuroleptique autorisant une vie active diurne (Latuda 80 
mg) et d’un neuroleptique sédatif au coucher (Clopine – ou Clopin – 200 mg), la 
vie de l’assuré s’était transformée. Il pouvait dormir, un minimum, et réfléchir sujet 
après sujet. Depuis lors, il avait pu arrêter toute consommation d’alcool (au 
minimum 1l de vin par jour auparavant) et de cannabis (consommation continue 
auparavant), sans pouvoir se départir de sa tabagie. Du 26 au 28 janvier 2015, il 
avait séjourné à la Clinique Genevoise de Montana. Il était à ce moment en début 
de traitement, enthousiasmé par les effets positifs de celui-ci, il avait pris la 
Venlafaxine (Efexor) jusqu’à des doses quotidiennes de 1’200 mg. Actuellement, il 
se conformait strictement aux doses prescrites.  

L’assuré se plaignait d’être triste et désireux de se suicider depuis 2007 (de façon 
moins décidée actuellement). Il s’en voulait d’être toujours à juger autrui, à se 
questionner sans cesse, sans apaisement. Il insupportait la compagnie ; il était 
incapable de partager son attention avec autrui. Il peinait à s’exprimer, il ne quittait 
son domicile que quelques minutes, ne restait dans un café/restaurant (au pied de 
son immeuble) que cinq minutes, sinon l’envie d’exploser l’envahissait. Des 
échanges verbaux agressifs, gratuits, étaient courants avec le personnel de service. 
L’angoisse l’étreignait dès le réveil, il se sentait nerveux, peureux. La nuit, en rêve, 
il se battait contre la police ou revivait des bagarres avec sa femme – sans préciser 
laquelle.  

L’évaluation psychopathologie effectuée par Madame F______, psychologue FSP, 
spécialiste en psychothérapie, concluait à un épisode dépressif majeur, passé et 
actuel, à un risque suicidaire faible, ainsi qu’à une personnalité paranoïaque, 
négativiste (passive agressive), évitante et dépressive. L’entretien avait été 
extrêmement difficile. Le récit, toujours sur incitation, des événements et des 
habitudes de vie était lacunaire et avec des références chronologiques insuffisantes. 
La mimique était peu expressive, la thymie plutôt triste et monotone, l’orientation 
presque fixe. L’assuré était extrêmement ralenti, dans les mouvements et dans la 
verbalisation. Il n’avait pas montré des symptômes de la lignée psychotique, mais 
un évident déficit dans les capacités métacognitives, c’est-à-dire dans la 
compréhension générale de son état mental et d’autrui, dans le raisonnement sur les 
pensées et le raisonnement abstrait. Face à ces difficultés, toutes les questions 
n’avaient pas pu être posées lors des tests psychologiques, et peut-être que le sens 
de certaines n’avait pas été entièrement compris, si bien que les résultats devraient 
n’être considérés que comme partiellement fiables. La symptomatologie dépressive 
était quoi qu’il en soit objectivement incontestable, ainsi que la souffrance et la 
sensation de fatigue.   

 
 
 

 

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Les diagnostics retenus étaient : état de stress post-traumatique (F43.1) ; trouble 
dépressif récurrent, épisode sévère (F33.2) ; troubles mentaux et troubles du 
comportement liés à l’utilisation d’alcool, actuellement abstinent (F10.20) ; 
intoxication volontaire par des psychotropes (X61) ; lésion auto-infligée par 
utilisation d’objet tranchant (X78) ; utilisation de cannabis (Z72.2) ; autres 
difficultés liées à une enfance malheureuse (Z61.8) ; emprisonnements (Z65.1) ; 
victime de tortures (Z65.4) ; disparition et décès d’un membre de la famille (sa 
première épouse, Z63.4) ; absence d’un des membres de la famille (sa fille, Z63.3) 
et tabagisme actif (Z72.0).  

Selon le Dr E______, les compétences affectives et éducatives de l’assuré 
pourraient être activées avec la venue de sa fille, dont les démarches en ce sens 
avaient été entreprises auprès des autorités. Sa compagne le comprenait mieux et 
celui-ci, sous traitement, acceptait de mieux en mieux les intrusions naturelles 
d’une vie commune. Son hygiène de vie n’avait pas évolué et sa participation à la 
vie du ménage restait embryonnaire. Même si l’assuré ne sortait toujours pas de son 
appartement en raison de ses vertiges ou par peur d’impulsivité clastique, il suivait 
l’actualité en Turquie sur internet (guerre et élections). Il s’intéressait ainsi à 
l’histoire et développait par là une conscience identitaire turco-suisse qui pourrait le 
façonner positivement.  

9. Le 4 juillet 2017, l’assuré a déposé "une nouvelle demande de rente AI" auprès de 
l’OAI, en faisant valoir une aggravation de sa santé, notamment sur le plan 
psychique.  

10. Dans un rapport du 25 janvier 2018, le Dr E______ a posé les diagnostics, avec 
effet sur la capacité de travail, d’état de stress post-traumatique (F43.1) et de 
trouble dépressif récurrent, épisode sévère (F33.2), et ceux, sans effet sur la 
capacité de travail, de troubles mentaux et troubles du comportement liés à 
l’utilisation d’alcool, actuellement abstinent (F10.20) ; d’autres difficultés liées à 
une enfance malheureuse (Z61.8) ; de victime de tortures (Z65.4) ; d’absence d’un 
des membres de la famille (Z63.3) ; d’utilisation de cannabis (Z72.2) ; 
d’emprisonnements (Z65.1) ; de disparition et décès d’un membre de la famille 
(Z63.4) et de tabagisme actif (Z72.0). Les capacités de concentration, d’adaptation 
et la résistance de l’assuré étaient limitées depuis le 30 octobre 2014, et il était 
incapable d’exercer une activité professionnelle. Il était désormais suivi par la 
doctoresse G______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, qui avait 
repris le cabinet du Dr E______ le 1er janvier 2018. 

11. Par avis du 10 septembre 2018, le SMR a préconisé une expertise psychiatrique, 
après avoir considéré que le psychiatre traitant faisait état d’une détérioration de 
l’état de santé de l’assuré dans un rapport anamnestiquement détaillé mais 
cliniquement insuffisamment clair pour comprendre en quoi consistait l’aggravation 
depuis la dernière évaluation psychiatrique en 2010.  

 
 
 

 

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12. Dans son rapport d’expertise du 4 décembre 2018, la doctoresse H______, 
psychiatre-psychothérapeute FMH, qui avait examiné l’assuré le 20 novembre 
2018, a retenu les diagnostics de troubles mentaux et troubles du comportement liés 
à l’utilisation d’alcool, syndrome de dépendance, actuellement abstinent, depuis 
2015 (F10.20) ; d’épisode dépressif moyen avec syndrome somatique (F32.11) ; 
d’emprisonnement de 1980 à 1983 et dix mois en 2006-2007 (Z65.1) ; d’utilisation 
de tabac avec sevrage en 2015-2016 (Z72.0) ; d’utilisation de cannabis, stoppée en 
2015 (Z72.2) et d’état de stress post-traumatique de 2007 à 2008 (F43.1).  

Elle a constaté un léger ralentissement psychomoteur aggravé par de possible 
problème de compréhension linguistique, sans affects anxieux et/ou dépressifs, à 
part le front plissé. L’assuré présentait une hypomimie/amimie (visage figé et 
inexpressif), un trouble de l’attention et de la compréhension modéré, même après 
que les questions aient été reformulées pour adapter le vocabulaire et améliorer la 
compréhension, des troubles de la mémoire légers de faits anciens, probablement en 
lien avec une stratégie d’évitement de souvenirs pénibles, une impatience et une 
irritabilité psychique au bout d’une heure d’entretien sans agitation motrice, une 
aboulie et une baisse de l’élan vital. Il n’existait pas d’« élation » de l’humeur, de 
barrages, de fuite des idées, de troubles du discours (contenu, forme), 
d’apragmatisme (l’assuré aimerait être capable de travailler et avait encore essayé 
récemment en vain), de tristesse visible, de pleurs, d’émotions exprimées, 
d’idéation suicidaire, ni de trouble du sommeil.  

Les tests psychologiques complémentaires mettaient en évidence une dépression 
modérée et une anxiété mineure, sans trouble panique.  

Les limitations étaient : une fatigue et une fatigabilité en lien avec une absence 
d’entraînement au travail et aux interactions sociales et peut-être dues aux effets 
secondaires d’une partie de la médication, une aboulie, un manque d’énergie vitale, 
mais l’assuré était capable de « se forcer » si nécessaire (courses, rendez-vous 
médicaux), une intolérance au stress avec irritabilité qui produisait des difficultés 
dans les relations interpersonnelles avec une forte tendance à l’évitement et à 
l’isolement, peu de ressources personnelles (mais l’assuré avait un suivi 
psychiatrique adéquat, une compagne qui maintenait des repères de vie, une 
absence de pathologie totalement incapacitante sur le plan psychique), une faible 
capacité adaptative et un ralentissement psychique peut-être dû en partie aux types 
de médication.  

La capacité de travail était estimée nulle dans l’activité habituelle. En revanche, une 
capacité de travail partielle était exigible depuis 2015 – le mois précis étant difficile 
à déterminer en raison de l'absence de rapports médicaux (de ce époque) – dans une 
activité adaptée, c'est-à-dire de type manutention légère, moyennant des consignes 
simples, et tenant compte de l’aspect oto-neurologique, grâce au sevrage des 
"substances (cannabis, OH)" et à l’amélioration du traitement médicamenteux qui 
amélioraient significativement l'état de santé de l'expertisé au plan thymique. La 
capacité de travail dans une activité adaptée serait totale dans quelques 

 
 
 

 

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mois/années, ce après reconditionnement de type atelier protégé et avec un 
rendement diminué au début en raison d’un manque de conditionnement de longue 
date.  

13. Par avis du 12 avril 2019, le SMR a estimé que l’expertise de la Dresse H______ 
comportait plusieurs contradictions et incohérences significatives. Celle-ci relevait 
en effet un ralentissement psychomoteur, mais n’était pas sûre si cela était en lien 
avec la maladie, une mauvaise compréhension de la langue française ou un effet 
secondaire des médicaments. Elle ne se prononçait pas clairement sur la capacité de 
travail dans une activité adaptée, qu’elle considérait partielle depuis 2015 sans 
préciser le taux ni la date. Elle l’évaluait également à 100% dans quelques mois ou 
années après un reconditionnement. Or, l’important déconditionnement de l’assuré 
consécutif à l’absence d’activité professionnelle depuis longtemps, qui était la 
raison principale que l’experte retenait pour reporter à une date ultérieure une 
capacité de travail qui serait pleine dans une activité adaptée, n’était pas une 
atteinte à la santé psychique susceptible d’avoir des répercussions durables sur la 
capacité de travail. Contactée, la Dresse G______ affirmait que son patient souffrait 
toujours d’un état dépressif sévère malgré une légère amélioration et l’adaptation 
du traitement (arrêt du Lithium). L’assuré n’avait pas été hospitalisé en milieu 
psychiatrique, était compliant et la consultait bimensuellement. Dans ces 
circonstances, le SMR recommandait une nouvelle expertise psychiatrique.  

14. L’OAI a confié la réalisation de cette expertise au docteur I______, spécialiste 
FMH en psychiatrie et psychothérapie. Dans son rapport du 27 août 2019, l’expert, 
qui avait examiné l’assuré les 1er et 8 juillet 2019 et s’était entretenu avec la 
psychiatre traitante le 2 juillet 2019, a posé le diagnostic de dysthymie depuis 2010, 
sans répercussion sur la capacité de travail. Il a précisé que l’assuré maîtrisait 
relativement bien le français (compréhension et expression) même s’il le parlait 
avec un accent prononcé.  

Sur le plan subjectif, l’examen mettait en évidence plusieurs éléments d’un 
syndrome dépressif : apragmatisme (retrait des activités sociales), baisse de 
l’humeur, manque de motivation, manque d’énergie (fatigue), auto-négligence et 
troubles cognitifs (trouble de la concentration, altération de la mémoire des faits 
anciens), présents depuis une dizaine d’années malgré le traitement psychotrope 
lourd prescrit depuis 2014. La sévérité de ces symptômes, subjectifs, contrastaient 
avec l’absence de manifestations objectives. Il n’existait pas de tristesse visible de 
la thymie (expression euthymique – humeur non pathologiquement abaissée ou 
élevée), d’amaigrissement, d’altération de l’état général, d’auto-négligence 
(habillement correct, hygiène corporelle conservée), de culpabilité pathologique, ni 
de ralentissement moteur, vocal ou idéique. La mémoire, l’attention et la 
concentration ne présentaient pas de signes objectifs d’altération. Les divergences 
constatées entre le récit de l’expertisé et certaines données du dossier ne 
paraissaient pas relever d’un trouble mnésique spécifique, mais plutôt de 
distorsions dans le cadre d’un processus de reconstruction mnésique d’un parcours 

 
 
 

 

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de vie compliqué. La présence simultanée d’un syndrome dépressif de longue durée 
sans signes objectifs orientait vers le diagnostic de dysthymie plutôt que celui d’un 
épisode dépressif, caractérisé, au sens de la classification statistique internationale 
des maladies et des problèmes de santé connexes, 10ème révision (CIM-10), par une 
durée généralement limitée à quelques mois, rarement plus d’un an, et par une 
bonne corrélation entre symptômes subjectifs et signes objectifs. Une dépression 
sévère était donc exclue.  

Contactée, la Dresse G______, psychiatre traitante actuelle, affirmait que l’état 
clinique n’était pas très clair. Elle retenait le diagnostic d’épisode dépressif sèvère 
chez une personnalité problématique, probablement de type mixte, avec notamment 
des traits paranoïaques (méfiance, évitement et repli social). Il existait peut-être 
également un résidu post-traumatique du premier emprisonnement avec torture, 
sous la forme de cauchemars et de flashbacks. La Venlafaxine (Efexor), dont elle 
avait augmenté le dosage, avait eu un bon effet sur les ruminations anxieuses.  

À l’heure actuelle, le diagnostic d’état de stress post-traumatique en relation avec 
l’emprisonnement avec tortures en Turquie n’était pas retenu par l’expert, à défaut 
de flashbacks, de cauchemars d’événements traumatiques, d’évitement 
comportemental et cognitif ou de phénomènes dissociatifs. Du reste, trois ans après 
avoir quitté ce pays, l’assuré y était retourné pour se marier, témoignant d’une 
absence de comportement d’évitement des sources éventuelles d’une anxiété post-
traumatique.  

Les ruminations anxieuses sur les erreurs commises et subies dans le passé, 
améliorées par le traitement, ne correspondaient pas à des flashbacks de 
traumatismes passés, ni à des scénarios catastrophes projetés sur l’avenir et se 
succédant continuellement comme dans l’anxiété généralisée, ni à des crises 
paroxystiques comme dans le trouble panique, ni encore à des préoccupations 
obsessionnelles comme dans le trouble obsessionnel-compulsif. L’évitement des 
sorties et des contacts sociaux, par manque de motivation, ne paraissait pas relever 
d’une peur de faire un malaise comme dans l’agoraphobie ou d’angoisse sous le 
regard d’autrui comme dans la phobie sociale. Les manifestations anxieuses, peu 
spécifiques et peu prononcées, pouvaient être intégrées au syndrome dépressif.  

L’examen confirmait l’absence de problème lié à l’alcool et une utilisation 
occasionnelle de cannabis, sans argument clinique (somnolence, troubles du 
comportement) évoquant un degré de dépendance ou une utilisation nocive pour la 
santé.  

Un trouble de la personnalité au sens de la CIM-10 était écarté. Les difficultés 
émotionnelles et ruptures relationnelles de l’assuré étaient liées au contexte socio-
culturel et politique complexe qu’il avait connu dans sa jeunesse (origine kurde, 
engagement politique, prison, émigration, retour dans le pays, mort de son épouse 
six mois après le mariage, retour en Suisse), sans que des traits de personnalité 
spécifiques ne soient mis en évidence. Sa trajectoire antérieure (militantisme 

 
 
 

 

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politique, émigration) était peu compatible avec une personnalité structurellement 
dépendante. Il n’existait pas non plus d’élément paranoïaque de la personnalité 
(sentiment irrationnel d’être victime de l’hostilité ou des mauvaises intentions des 
autres).  

Le diagnostic de modification durable de la personnalité après une expérience de 
catastrophe, mentionné dans les rapports d’expertise antérieurs, n’était pas exclu 
mais n’atteignait pas le degré de la vraisemblance prépondérante. Le repli social 
massif et la démotivation allégués n’empêchaient pas l’assuré de se rendre 
occasionnellement en Turquie pour rendre visite à sa mère et à ses six frères et 
sœurs, y compris tout récemment (printemps 2019), ni de faire les démarches 
nécessaires pour se procurer du cannabis, ni de vouloir reconstituer sa famille en 
obtenant un permis de séjour suisse pour sa compagne et sa fille adolescente, 
domiciliée à l’étranger. Ces symptômes n’avaient pas non plus été un obstacle à la 
constitution de trois projets conjugaux et familiaux successifs. Il était par ailleurs 
difficile d’affirmer que l’expertisé avait vraiment « changé de personnalité » en 
l’absence de témoin fiable de la personnalité « originelle ». Si le facteur de stress 
susceptible d’entraîner ce type de pathologie s’était produit entre 1980 et 1983, la 
« modification de la personnalité » avec désinvestissement social et affectif serait 
survenue très tardivement, soit près de vingt-cinq ans plus tard, après une vie 
remplie jusque-là sur le plan social et affectif. Une telle évolution restait possible, 
mais peu probable.  

Dans son rapport de juin 2017, le Dr E______ retenait le diagnostic de dépression 
sévère, sur la base essentiellement des plaintes subjectives, sans décrire les signes 
objectifs permettant d’étayer ce diagnostic. Il en allait de même pour le diagnostic 
d’état de stress post-traumatique.  

Globalement, l’atteinte psychiatrique ne paraissait pas cliniquement sévère, même 
si subjectivement l’assuré se sentait très atteint. Malgré la durée de l’évolution des 
plaintes, il n’y avait jamais eu de crise psychiatrique sévère justifiant le recours à 
l’hôpital psychiatrique ou à une structure psychiatrique intermédiaire. Il s’agissait 
d’un argument supplémentaire en faveur du caractère modéré des troubles 
psychiques.  

La dysthymie diminuait de manière chronique et modérée l’humeur, l’énergie, le 
plaisir et la projection vers le futur. Ces limitations fonctionnelles devraient être 
surmontables par un effort de volonté, comme le montraient les capacités que 
l’assuré avait conservées (organiser et réaliser des déplacements en Turquie, 
formuler un projet familial, lancer des démarches auprès des autorités pour faire 
revenir sa fille, se procurer du cannabis occasionnellement).  

En ce qui concernait ses ressources, l’intéressé avait été capable de s’adapter à une 
autre langue et culture, il était en mesure de nouer des relations avec des femmes 
très différentes et de milieux sociaux supérieurs au sien. Son militantisme politique 
dès l’adolescence signait une force de caractère non négligeable.  

 
 
 

 

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L’état psychique était resté stable depuis la décision du 15 octobre 2014, sans doute 
avec des fluctuations en relation avec des événements de la vie familiale, sans qu’il 
n’y ait d’évidence que ces fluctuations aient entraîné des modifications importantes 
de l’état clinique au point de modifier la capacité de travail.   

La capacité de travail de l’assuré était, du point de vue psychique, entière dans toute 
activité adaptée à son état physique, depuis 2010, date de l’expertise psychiatrique 
de la Dresse C______. Le Dr I______ ne pouvait se rallier à l’appréciation de la 
capacité de travail émise par les psychiatres traitants (nulle depuis 2014), car il 
n’était pas d’accord quant à la gravité du diagnostic qu’ils posaient. Des mesures de 
réentraînement au travail seraient indiquées si l’assuré exprimait le désir de 
retourner dans la vie active, ce qu’il n’avait pas fait durant l’expertise, soulignant à 
quel point il lui était impossible d’exercer une activité.  

Un soutien psychothérapeutique était certainement utile au moyen d’une 
sensibilisation à l’évaluation raisonnée des avantages et inconvénients à rester dans 
l’état actuel versus réinvestir progressivement la vie active, d’autant que la 
dysthymie ne répondait pas toujours aux antidépresseurs. Le traitement psychotrope 
était très « lourd » (deux antidépresseurs, dont un à doses élevées, deux 
neuroleptiques, un tranquillisant) pour une atteinte psychiatrique modérée, sans 
trouble psychotique. Le risque d’effets secondaires était accru (fatigue, prise de 
poids, troubles au niveau de la libido, électrocardiogramme, formule sanguine). Le 
risque d’interaction négative augmentait également (les neuroleptiques tendaient à 
aggraver la dépression, les antidépresseurs à favoriser la survenue de symptômes 
psychotiques). L’expert proposait alors d’alléger le traitement et de l’axer sur 
l’aspect psychothérapeutique, sans que cela ait un impact sur la capacité de travail.  

15. Par avis du 18 septembre 2019, le SMR a repris les conclusions du Dr I______, 
considérant que ce dernier expliquait de manière convaincante sa position, et 
rappelé les limitations fonctionnelles physiques de l’assuré. 

16. Par décision du 25 novembre 2019, l’OAI, reprenant les termes de son projet de 
décision du 16 octobre 2019 – qui n’avait pas été contesté −, a rejeté la demande de 
prestations (rente d'invalidité et mesures professionnelles) de l’assuré du 4 juillet 
2017. 

Lui ayant reconnu le statut de personne active à plein temps, l’OAI a retenu que sa 
capacité de travail, nulle dans son activité habituelle depuis le mois d’octobre 2008 
(début du délai d’attente d’un an), était totale dans une activité adaptée à ses 
limitations fonctionnelles dès cette date. Pour calculer le degré d’invalidité, l’OAI 
s’est basé sur l'ESS tant pour le revenu sans invalidité (au vu de l’impossibilité de 
déterminer avec précision ce revenu compte tenu de la fluctuation des gains et de 
l’absence de revenu depuis quelques années) qu’avec invalidité (soit ESS, tous 
secteurs confondus, ligne « total », activité simples et répétitives, sans 
qualifications requises pour un homme exerçant une activité à 100%). Après 
déduction d’un abattement de 10% sur le revenu d’invalide en raison de l’âge de 

 
 
 

 

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l’assuré et de ses limitations fonctionnelles, le degré d’invalidité était fixé à 10%, 
taux insuffisant pour ouvrir le droit à une rente d’invalidité ou à une mesure de 
reclassement.  

17. Par acte du 10 janvier 2020, l’assuré, par l’intermédiaire de son conseil, a recouru 
contre cette décision auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice (ci-après : la chambre des assurances sociales ou la chambre de céans), en 
concluant, sous suite de dépens, préalablement, à la mise en œuvre d’une contre-
expertise interdisciplinaire visant à connaître ses pathologies physiques et 
psychiques existantes et leur impact sur sa capacité de travail, ainsi qu’à la mise sur 
pied d’une expertise par des spécialistes de l’intégration et de l’orientation 
professionnelles visant à évaluer sa capacité fonctionnelle pouvant être mise 
économiquement à profit dans le monde du travail, et, principalement, à 
l’annulation de ladite décision et au renvoi du dossier à l’intimé pour instruction et 
nouveau calcul de l’invalidité. 

Le recourant a contesté la valeur probante du rapport d’expertise du Dr I______, au 
motif que ce dernier retenait uniquement une dysthymie, sans incidence sur sa 
capacité de travail, à l’inverse de ses médecins traitants qui avaient diagnostiqué 
une dépression incapacitante. La Dresse G______, en particulier, avait exposé de 
manière motivée les raisons qui la poussaient à s’écarter de l’appréciation de cet 
expert, justifiant en conséquence une nouvelle expertise neutre.  

À l’appui de sa position, le recourant a produit notamment les deux rapports 
médicaux suivants : 

- Un rapport du 7 janvier 2020 du docteur, spécialiste FMH en médecine 
générale, mentionnant que, contrairement à l’opinion du Dr I______, la 
situation sociale actuelle du patient ne pouvait que l’ancrer dans un état précaire 
et que l’octroi d’une rente d’invalidité, du moins partielle, pourrait lui donner 
une certaine dignité, un vrai statut social, une vie familiale plus « normale » et 
ne pourrait que l’encourager à envisager de reprendre à terme un travail à temps 
partiel. Le médecin proposait une expertise externe et objective auprès d’un 
spécialiste des Hôpitaux universitaires de Genève ou de Lausanne.  

- Un rapport du 9 janvier 2019 (recte : 2020) de la Dresse G______, contestant le 
diagnostic posé par le Dr I______. Elle y expliquait que, selon la CIM-10, un 
épisode dépressif était défini par la présence d’au moins deux des trois 
symptômes typiques : abaissement de l’humeur, diminution de l’intérêt et du 
plaisir, réduction de l’énergie entraînant une augmentation de la fatigabilité et 
une diminution de l’activité. Son patient présentait une réduction de l’intérêt 
avec anhédonie ainsi qu’un manque d’énergie et une fatigue. Sa tristesse était 
profonde mais difficilement exprimable, avec des sentiments de découragement 
et de regret. Il se sentait impuissant et incapable d’effectuer des tâches, de 
trouver l’énergie/la motivation pour la moindre activité. Cet état de souffrance 
ne se modifiait pas en réaction avec les événements extérieurs et pouvait 

 
 
 

 

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également se manifester comme une réduction de la tonalité affective, un 
appauvrissement de ses sentiments voire une anesthésie affective. Sur le plan 
idéique, le pessimisme prédominait, l’avenir était « bouché ». Le patient 
présentait des ruminations concernant les erreurs/fautes commises dans le passé 
et les injustices subies. Les symptômes objectifs de la dépression étaient le 
ralentissement psychomoteur, mis en évidence par une posture affaissée, un 
front plissé, un manque d’interaction, une mobilité faciale et corporelle réduite, 
une diminution modérée à sévère de la réactivité de l’humeur à un événement 
ou à une stimulation agréable, un léger délai dans les réponses verbales, une 
voix monotone, des réponses significativement raccourcies, un défaut de 
spontanéité du discours, et une légère diminution de l’attention. La 
Dresse H______ avait également constaté ces éléments durant son expertise, de 
même que Mme F______. Il était surprenant que ces manifestations n’aient pas 
été objectivées par le Dr I______, qui n’avait pas non plus tenu compte du fait 
que c’était la compagne qui stimulait l’assuré et l’aidait à se laver avant tout 
rendez-vous médical, et s’occupait des tâches ménagères et administratives, 
ainsi que des démarches pour le regroupement familial. Elle communiquait tous 
les soirs avec sa fille, qui ne parlait ni le français ni le turc, et l’assuré ne faisait 
aucun effort pour apprendre l’espagnol et pouvoir discuter avec sa fille. Il se 
réveillait par ailleurs vers 3-4h du matin et regardait la télévision car il ne 
pouvait pas se rendormir malgré le traitement. La durée du syndrome dépressif, 
qui pouvait se chroniciser, ne justifiait pas de retenir une dysthymie. Entre 2010 
et 2015, l’assuré souffrait d’un épisode dépressif sévère, qui s’était ensuite 
amélioré partiellement sous traitement, stabilisé sur un mode chronique avec 
une inhibition qui dominait le tableau clinique.  

Le recourant a ensuite été d’avis que des spécialistes de l’intégration et de 
l’orientation professionnelles devaient évaluer sa capacité fonctionnelle pouvant 
être mise économiquement à profit, dans la mesure où il présentait de nombreuses 
limitations fonctionnelles physiques, l’empêchant d’exercer son activité habituelle, 
et des difficultés personnelles. Il était illusoire de considérer qu’il était apte à 
travailler à plein temps dans une activité adaptée respectant ses limitations 
fonctionnelles, alors qu’aucune mesure de réadaptation précoce, de réinsertion ou 
de réorientation professionnelle n’avait été mise en œuvre.   

Après avoir mentionné qu’il était en l’état du dossier impossible de déterminer sa 
capacité de gain, le recourant s’est étonné que l’intimé ait arrêté son revenu avec 
invalidité avec précision en 2010 et se soit contenté de se référer aux ESS 
présentement, sans indiquer l’activité professionnelle qu’il pourrait encore exercer, 
ni le salaire statistique correspondant. En outre, le taux d’abattement devait être 
porté à 25%, compte tenu de ses limitations tant physiques que psychiques, de son 
absence prolongée du marché du travail et du fait que sa compagne, qui l’aidait au 
quotidien afin de maintenir un équilibre, risquait d’être renvoyée à l’étranger.  

18. Dans sa réponse du 7 février 2020, l’intimé a conclu au rejet du recours.  

 
 
 

 

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Il a rappelé avoir mis en œuvre une nouvelle expertise psychiatrique auprès du 
Dr I______, dont le rapport répondait à tous les réquisits jurisprudentiels permettant 
de lui reconnaître une pleine valeur probante, après que celle mise en place auprès 
du Dr H______ avait été considérée comme non convaincante en raison de ses 
conclusions confuses et imprécises, de nombreuses contradictions et incohérences 
ainsi que de l’absence de conclusions claires sur la capacité de travail.  

L’OAI a relevé que le Dr I______, après analyse des indicateurs, ne retenait aucune 
limitation fonctionnelle objective sur le plan psychiatrique de nature à influencer la 
capacité de travail du recourant. Par ailleurs, aucune mesure de réentraînement au 
travail n’était envisageable ; l’aptitude subjective de réadaptation faisait défaut.  

L’intimé a annexé l’avis du 6 janvier 2020 du SMR auquel il se ralliait, selon lequel 
le rapport du 7 janvier 2020 du Dr J______, médecin traitant généraliste, n’amenait 
pas de nouvel élément médical objectif, en l’absence de diagnostic et de description 
objective. Le rapport du 9 janvier 2019 (recte : 2020) de la Dresse G______, 
psychiatre traitante, n’amenait pas non plus de nouvel élément médical objectif 
permettant de modifier l’appréciation du cas. Le Dr I______ avait retenu que la 
plupart des plaintes de l’expertisé, non confirmées de manière objective par le 
status psychiatrique, étaient subjectives. Celui-ci, qui n’avait pas d’idées suicidaires 
et n’avait jamais été hospitalisé en milieu psychiatrique, ne se plaignait pas de 
troubles de l’appétit et globalement le sommeil était décrit comme satisfaisant. 
Aucun critère objectif ne justifiait de retenir le diagnostic de trouble dépressif. Au 
status, l’expert n’avait pas mis en évidence de troubles de la concentration, de 
l’attention et de la mémoire, ni de ralentissement psychomoteur. L’habillement et 
l’hygiène étaient corrects, sans tristesse visible. La tonalité de la voix et la fluidité 
idéique étaient normales, le contact visuel correct, sans émergence émotionnelle. 
L’expert n’avait pas posé le diagnostic de mélancolie, car la désinhibition (recte : 
inhibition) que décrivait la psychiatre traitante n’avait pas été retrouvée au status de 
manière objective. Les plaintes subjectives de l’expertisé permettaient en revanche 
de retenir le diagnostic de dysthymie, soit une dépression chronique de l’humeur, 
sans toutefois atteindre une sévérité suffisante pour parler d’un trouble dépressif 
même léger. Dans le cadre de l'analyse des indicateurs standards, l’expertisé prenait 
un lourd traitement médicamenteux avec deux antidépresseurs et deux 
neuroleptiques, avec une bonne compliance, mais sans amélioration de ses plaintes, 
ce qui était plutôt inhabituel. Il ne présentait pas de troubles de la personnalité et il 
possédait d’importantes ressources personnelles et externes (son épouse s’occupait 
des tâches ménagères et administratives). Même si dans l’ensemble, l’expertisé 
avait été collaborant, des incohérences avaient été relevées notamment en ce qui 
concernait sa biographie. Les limitations n’étaient par ailleurs pas uniformes dans 
tous les domaines comparables de la vie ; l’expertisé effectuait des courses, avait un 
ami et voyageait régulièrement en Turquie pour voir sa famille. Ces indicateurs ne 
parlaient pas en faveur d’une atteinte sévère.  

 
 
 

 

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Sur cette base, l’intimé a estimé que c’était à juste titre qu’il avait retenu, sur le plan 
somatique, une capacité de travail nulle dans l’activité habituelle, mais totale dans 
une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, sans atteinte psychiatrique 
incapacitante.  

Il a ajouté que l’instruction du dossier permettait de statuer en pleine connaissance 
de cause sur l’état de santé du recourant et sa capacité de travail, de sorte que la 
mise en œuvre de mesures d’investigation complémentaires s’avérait inutile. Le fait 
que le Dr I______ n’ait pas retenu d’incapacité de travail ne signifiait pas qu’il 
n’était pas neutre. 

En ce qui concernait le degré d’invalidité présenté par le recourant, l’office a 
indiqué que, dans le cadre de la première demande de prestations, le calcul opéré se 
fondait sur un revenu sans invalidité de CHF 58'180.- selon les données 
communiquées par l’employeur en 2006, indexé à 2009, lequel avait été comparé 
avec un revenu avec invalidité basé sur les ESS. Dans le cadre de la présente 
demande, il se justifiait par contre de se référer tant pour le revenu avec que sans 
invalidité aux ESS, dès lors que le recourant n’exerçait pas d’activité 
professionnelle depuis 2006. Du reste, l’application des ESS pour déterminer le 
revenu sans invalidité était plus favorable au recourant. De toute manière, même si 
le revenu sans invalidité était évalué précisément, cela n’avait aucune incidence sur 
le résultat du calcul.  

Ensuite, l’intimé a exposé qu’un taux d’abattement supérieur à 10% ne pouvait pas 
être appliqué. Les limitations fonctionnelles, essentiellement de mesures d’épargne 
du rachis, avaient déjà être prises en compte à ce titre, et aucun empêchement 
supplémentaire qui restreindrait le recourant dans l’exercice d’une activité adaptée 
à plein temps n’avait été mis en évidence. Le renvoi de la compagne à l’étranger ne 
constituait pas un critère d’abattement. Il en allait de même s’agissant de l’absence 
prolongée du marché du travail qui n’était de surcroît pas déterminante dans le 
contexte d’une activité adaptée relevant de tâches manuelles simples, comme par 
exemple des activités de conditionnement léger, de vente, de télésurveillance, de 
vérification, de contrôle ou d’accueil. Du reste, l’exigibilité de la capacité de travail 
à 100% dans une activité adaptée était connue du recourant depuis la première 
décision du 22 février 2011.  

Enfin, l’intimé a fait valoir qu’un reclassement, qui n’entrait pas en ligne de compte 
au vu du degré d’invalidité retenu, serait quoi qu’il en soit disproportionné et pas de 
nature à augmenter la capacité de gain du recourant. Une orientation 
professionnelle n’était pas nécessaire, pas plus que ne l’était une aide au placement, 
puisque le recourant pouvait exercer une activité adaptée à ses limitations 
fonctionnelles qui n’étaient pas de nature à l’entraver de manière spécifique dans 
ses recherches d’emploi.  

19. Dans sa réplique du 18 juin 2020, le recourant a persisté dans ses conclusions.  

 
 
 

 

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Il a soutenu que ses médecins traitants et les experts qui l’avaient examiné depuis 
2009 avaient tous admis des limitations objectives, tant physiques que psychiques, 
hormis le Dr I______, qui s’opposait à toutes les constatations de ses confrères et 
requalifiait les diagnostics posés depuis douze ans par l’ensemble du corps médical. 
Un tel revirement avait laissé ses médecins traitants perplexes. Il avait la 
désagréable impression que les expertises avaient été ordonnées jusqu’à ce qu’un 
médecin admette une pleine capacité de travail. Le Dr I______ insistait sur le fait 
que l’hypothèse d’un état de stress post-traumatique n’était pas vérifiée en 
l’absence de flashbacks ou de cauchemars d’événements traumatiques. Or, la 
Dresse G______ mentionnait qu’il existait peut-être un résidu post-traumatique du 
premier emprisonnement avec torture, sous la forme de cauchemars et de 
flashbacks. La conclusion du Dr I______ selon laquelle il n’y avait pas de 
modification durable de la personnalité après une expérience de catastrophe − au vu 
des trois projets conjugaux et familiaux successifs et du désir d’obtenir un permis 
de séjour pour son épouse et sa fille adolescente −, n’emportait pas la conviction, 
puisque la demande de permis de séjour était gérée par son épouse et non par lui-
même, et que l’expert constatait depuis dix ans un repli social massif et un 
désinvestissement du monde environnant. 

Le recourant s’est ensuite réservé le droit de se prononcer sur son degré d’invalidité 
une fois qu’une nouvelle expertise aura été rendue, mais a d’ores et déjà répété 
contester le taux d’abattement retenu de 10%, qui devait être selon lui de 25%, 
compte tenu de ses limitations fonctionnelles d’ordre somatique. La perturbation de 
sa fonction vestibulaire n’entraînait pas uniquement des vertiges et des troubles de 
l’équilibre, mais contribuait également à des troubles cognitifs, tels que les 
indistinctions gauche-droite et les troubles du schéma corporel. Il ne pouvait pas 
non plus utiliser simultanément ses deux mains. Un travail dans un milieu bruyant 
était par ailleurs contre-indiqué, et il n’était pas exigible qu’il porte en permanence 
des protections auditives, sinon elles occasionneraient des troubles de la 
compréhension (lors de la réception des ordres captant un danger) et des risques de 
céphalées par une pression constante des oreilles.  

20. Dans sa duplique du 3 août 2020, l’intimé a maintenu ses conclusions.  

Il a répété, pour les motifs précédemment exposés, qu’un abattement 
supplémentaire ne se justifiait pas.   

21. Dans ses observations du 4 septembre 2020, le recourant a indiqué que le 
Dr I______ avait fait abstraction d’éléments objectifs essentiels ou ne leur avait pas 
donné suffisamment de poids dans l’analyse des limitations fonctionnelles.  

Il a enfin considéré qu’il était choquant d’opérer une réduction de 10% seulement 
sur les salaires statistiques, au vu de son âge et de la longue période d’inactivité.  

22. Par ordonnance du 8 avril 2021 (ATAS/316/2021), la chambre des assurances 
sociales, sous la signature d'un seul juge, a ordonné une expertise du recourant et 

 
 
 

 

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commis à cette fin le professeur K______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie. 

En effet, selon ladite chambre, si, sur la forme, le rapport d'expertise du Dr I______ 
reposait sur un examen du recourant, un entretien avec la psychiatre traitante, une 
analyse du dossier, et comprenait une anamnèse, ainsi que les plaintes de celui-ci, 
sur le fond, les conclusions de cet expert, qui avait retenu une dysthymie mais en 
avait nié le caractère incapacitant, résultaient toutefois d’une analyse lacunaire pour 
les motifs suivants. 

En particulier, au regard notamment des rapports du Dr E______ des 1er juin 2017 
et 25 janvier 2018, l’appréciation du Dr I______, selon laquelle l'assuré présentait 
une dysthymie depuis 2010, motif pris qu’il n’existait pas d’éléments cliniques 
évoquant une aggravation des troubles psychiques de l'assuré depuis l’expertise de 
la Dresse C______, n’emportait pas suffisamment la conviction. Si, de l’aveu 
même de la psychiatre traitante, l’état de santé du recourant s’était amélioré grâce 
au traitement médicamenteux, mais partiellement selon elle, il était impossible de 
déterminer depuis quand exactement et à quel taux l'intéressé pouvait exercer une 
activité lucrative. L’expertise du Dr I______ ne permettait pas de répondre à ces 
questions, puisqu’il réfutait, de manière non convaincante, une péjoration de 
l’atteinte à la santé de l'intéressé depuis à tout le moins le 30 octobre 2014. Aussi 
l’expert n’avait-il pas décrit l’évolution de la capacité de travail du recourant depuis 
cette date. Par ailleurs, ledit expert, en retenant de bonnes capacités et ressources 
personnelles de l'assuré (compte tenu du fait que ce dernier s’était adapté à une 
autre langue et culture, avait noué des relations sentimentales avec des femmes de 
milieux sociaux supérieurs au sien et avait une force de caractère non négligeable 
au vu de son militantisme politique dès l’adolescence), faisait ici état des ressources 
dont le recourant disposait avant l’aggravation de son état de santé psychique le 30 
octobre 2014, et on se demandait, faute de précision, si celui-ci présentait des 
ressources mobilisables depuis lors, et le cas échéant, lesquelles. 

23. Le 11 août 2021, le Pr K______, avec Madame L______, psychologue spécialiste 
en psychothérapie FSP, a établi son rapport d'expertise, basé notamment sur cinq 
entretiens avec l'intéressé en juin 2021, une évaluation neuropsychologique le 5 
juillet 2021 ainsi qu'un entretien téléphonique avec la Dresse G______ et un autre 
avec l'épouse le 8 juillet 2021. 

Pour ce qui était de l'anamnèse, l'assuré décrivait son quotidien ainsi: il se couchait 
vers 22h30, se réveillait à deux ou trois reprises durant la nuit avant son réveil final 
à 5h00; ensuite, il sortait se promener au bord du lac avant de rentrer à la maison; il 
occupait ses journées en regardant la télévision, se chargeait de faire les courses, 
tandis que son épouse s'occupait de l'essentiel de la vie domestique; le couple 
recevait "la visite d'une de ses sœurs et de quelques amies ponctuellement". 

L'évaluation neuropsychologique mettait en évidence un fonctionnement 
intellectuel de niveau très faible. Les indices étaient homogènes et globalement 

 
 
 

 

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déficitaires. Le reste de l'évaluation permettait de constater des difficultés de 
mémoire épisodique bimodale (visuel et verbal) et de cognition sociale dans tous 
les domaines. La mémoire de travail était la seule à se situer dans les normes. Ces 
résultats étaient néanmoins à considérer avec précaution compte tenu de l'échec au 
test de validation de symptômes et de la tendance manifeste à l'exagération des 
symptômes tout au long de l'évaluation. 

Il s'agissait d'une situation complexe, les facteurs psychosociaux venant 
s'entremêler avec une symptomatologie psychiatrique à intensité variable sur fond 
de majoration très claire des plaintes somatiques pour raisons psychiques. 

Les diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail étaient une 
dystymie (F34.1) dès 2008, une neurasthénie (F48.0) depuis la même année et des 
traits de personnalité narcissique (Z73.1) dès le début de l'âge adulte. Sans 
répercussion sur la capacité de travail était retenu le diagnostic de majoration des 
symptômes physiques pour des raisons psychologiques (F68.0) à partir de 2016. 

Concernant la question de savoir si l'état de santé du recourant s'était ou non 
amélioré ou détérioré depuis le 22 février 2011 (première décision de l'OAI), 
différents témoignages pourraient aller dans le sens d'une péjoration de l'état 
psychique : un état psychique mauvais, avec notamment des alcoolisations 
régulières et massives, entre 2011 et 2014 était décrit par l'expertisé, qui majorait 
toutefois ses symptômes comme démontré par le bilan neuropsychologique; un 
diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode sévère en 2017, était retenu par le 
Dr E______; un tableau catastrophique était dressé par l'épouse depuis le retour de 
celle-ci à Genève en 2016, avec perte de fonctionnalité pour les gestes simples de la 
vie quotidienne, repli sur soi et irritabilité, refus de participer à des activités hors 
domicile; le même récit était repris à partir de 2019 par la Dresse G______, 
psychiatre traitante actuelle, qualifiant la dépression de mélancolique, mais son 
témoignage était plus nuancé, rapportant une situation en voie de chronicisation 
caractérisée par les difficultés à mener une vie sociale qui s'étaient aggravées avec 
la présence de vertiges et d'acouphènes, un manque de motivation et la 
confirmation que l'intéressé ne participait pas à la vie domestique, au point de se 
faire laver par son épouse. Ces témoignages étaient toutefois contredits non 
seulement par les deux expertises précédentes (dont une retenait un épisode 
dépressif moyen non incapacitant et l'autre une dysthymie également non 
incapacitante), mais aussi par une série d'autres indices. S'agissant de ces indices, 
l'expertisé lui-même rapportait un arrêt des alcoolisations en 2015, une amélioration 
de sa thymie après 2016, une reprise des rapports sexuels depuis deux ans, mais 
aussi la présence d'une vie sociale à faible échelle avec des rencontres amicales; il 
affirmait assumer les courses; lors de son passage à la Clinique genevoise de 
Montana, il avait refusé d'y rester parce qu'il y avait "beaucoup de gens malades"; 
en 2019 et 2021, il s'était rendu en Turquie (auprès de sa famille), et, lors du dernier 
voyage, il était allé voir sa fille qui s'y trouvait en attente d'une décision pour son 
permis de séjour. Le traitement antidépresseur était pris de manière anarchique, 

 
 
 

 

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avec une modification des doses de Venlafaxine de son propre chef, ainsi qu'un 
arrêt de la tentative d'ergothérapie prescrite par la Dresse G______, par manque de 
motivation. À cet égard, le dosage plasmatique effectué dans le cadre de l'expertise 
montrait une mauvaise compliance de l'assuré, le taux plasmatique de venlafaxine 
étant supérieur aux normes pour la dose administrée, alors que les taux de Valdoxan 
(agomélatin) et de Clopin (clozapine) étaient très faibles, à peine au-dessus du seuil 
de détection, et témoignaient d'une prise rare et irrégulière. 

L'observation clinique de l'expert K______ ne confirmait aucunement le diagnostic 
d'un épisode dépressif sévère, ni même moyen, encore moins de nature 
mélancolique. On se trouvait face à un homme à l'humeur morose, irritable – en 
lien avec la dysthymie –, adoptant rapidement une posture narcissique rigide, 
pouvant se montrer sarcastique en retraçant son passé, sans anhédonie ou aboulie, 
sans aucune souffrance morale, sans troubles biologiques de la lignée dépressive (le 
sommeil étant de 6 heures même selon ses propres dires, l'appétit n'étant pas 
affecté, la libido étant préservée à l'heure actuelle), sans aucun symptôme d'anxiété, 
sans sentiment de culpabilité ou de dévalorisation (mais davantage un vécu de 
honte narcissique), et sans idéation noire ou suicidaire. Les plaintes étaient 
essentiellement du registre somatoforme et correspondaient à la définition de la 
neurasthénie: fatigue, douleurs diffuses, vertiges, acouphènes avec hypersensibilité 
au bruit, et plaintes d'inefficience cognitive. 

La neurasthénie et la dysthymie étaient des pathologies très lentement évolutives, 
et, dans ce sens, la chronicisation observée n'était pas surprenante. Il n'était pas 
exclu que, pendant la longue période qui avait séparé la première décision de 
l'office et la présente expertise, des symptômes dépressifs plus francs (compatibles 
avec un épisode dépressif) aient pu se développer; toutefois, ces symptômes 
n'avaient jamais pris une ampleur nécessitant des soins hospitaliers ni même une 
intensification des soins dès 2014. Il était à noter que l'activité du psychiatre traitant 
de l'époque avait un objectif de socialisation avec des repas partagés (que 
l'expertisé appréciait) et que les tentatives de modification du setting thérapeutique 
de la part de sa psychiatre traitante actuelle s'étaient heurtées à un refus de sa part 
par manque de motivation. 

Quant aux traits de personnalité narcissique, ils étaient marqués et se manifestaient 
par une froideur narcissique, des relations objectales marquées par un faible 
investissement et une tendance à l'utilisation d'autrui pour satisfaire ses besoins, une 
intolérance aux critiques, une tendance à l'évitement avec sentiment de honte quant 
à sa situation alternant avec une tendance au dénigrement qui se manifestait par une 
agressivité verbale teintée de mépris. Ces traits n'étaient cependant suffisants, ni par 
leur nombre ni par leur sévérité, pour retenir un diagnostic de trouble de la 
personnalité narcissique (F60.8). En effet, on ne retrouvait pas de grandiosité 
franche, d'autoaccusations suivies de rêves de réussite, de sentiment de supériorité 
associé à une absence d'empathie; par ailleurs, la souffrance subjective était absente 
et le dysfonctionnement social ne pouvait pas être attribué aux traits de personnalité 

 
 
 

 

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de l'expertisé; toutefois, ces derniers favorisaient la fixation des symptômes de 
neurasthénie et de dysthymie qui caractérisaient l'état psychique du recourant 
depuis son retour en Suisse en 2008. 

En définitive, et selon la règle de la vraisemblance prépondérante, ledit expert ne 
pouvait que confirmer en partie les observations de l'expert I______ et retenir les 
diagnostics double de dysthymie et de neurasthénie présents sans péjoration à partir 
de 2011 chez une personne à traits narcissiques marqués. 

Les limitations fonctionnelles en lien avec la dysthymie consistaient en une 
irritabilité, humeur morose, tendance à la rupture des liens et vision pessimiste de 
l'avenir, tandis que celles en rapport avec la neurasthénie étaient une fatigue accrue, 
un désinvestissement rapide des tâches, une faible résistance à la pression de 
productivité, une lenteur dans l'exécution. Les traits de personnalité narcissique 
n'étaient pas "per se" incapacitants ni n'impliquaient de limitations fonctionnelles, 
mais favorisaient la chronicisation des symptômes du registre de la dysthymie et de 
la neurasthénie, figeaient le tableau clinique dans une recherche de reconnaissance 
assécurologique, comme en témoignait la majoration des symptômes – qui ne 
permettait pas de retenir un comportement cohérent –, et assombrissaient 
considérablement le pronostic; en effet, se sentant mis à l'écart, "avec un sentiment 
de honte qui l'habitait depuis l'arrêt de son imbroglio juridique (et donc la publicité 
relative à son cas)", il recherchait une identité par défaut dans les symptômes en les 
majorant et en évitant toute possibilité de sortie de sa position victimaire; les traits 
de personnalité narcissique fonctionnaient ici comme un facteur aggravant, toute 
confrontation avec le monde du travail étant vécue comme source de dévalorisation 
inacceptable pour son équilibre psychique. 

Les ressources psychiques et mentales du recourant étaient existantes, mais 
modestes. Si on se référait aux indicateurs jurisprudentiels, on retrouvait des traits 
de personnalité pathologique marqués, une adhésion variable aux traitements 
proposés, une résistance aux différents traitements après l'amélioration de 2016, 
mais qui était à mettre sur le compte d'une absence flagrante de motivation. On ne 
trouvait pas de pathologie addictologique, l'intelligence était préservée à l'entretien 
libre. Le poids de la souffrance endurée était significatif à cause de l'absence d'un 
projet de vie après son retour en Suisse et son incapacité à s'intégrer dans le monde 
du travail qui n'avait jamais été investi. Mais là aussi, la majoration des symptômes 
devait être prise en considération. "Le laps de temps très important avec fixation 
des symptômes de neurasthénie et de dysthymie [était] un facteur négatif, 
l'expertisé ayant une grande difficulté à imaginer mobiliser ses ressources en sortant 
de la position victimaire qui le [caractérisait]". Sur le plan familial, l'assuré pouvait 
compter sur le soutien de son épouse qui assumait la quasi-totalité des tâches à 
domicile, acceptant même de lui procurer des soins de base sur le plan de son 
hygiène; cette évolution soulignait la régression de l'intéressé dans une position 
d'assisté à la recherche de bénéfices secondaires dans le contexte de sa relation de 
couple, et serait très difficile à modifier, ce d'autant plus que l'épouse n'avait pas 

 
 
 

 

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non plus d'activité lucrative et se retrouvait en Suisse en lien avec son mariage. Si 
le recourant vivait seul, il pourrait assumer une grande partie des activités 
instrumentales sans difficultés notables, comme c'était le cas avant l'arrivée de son 
épouse en 2016, mais aucune amélioration n'était à attendre en termes de 
motivation au changement sur un plan professionnel. 

S'agissant de la capacité de travail, la neurasthénie diminuait le rendement de 
l'expertisé de 10 % depuis 2008. La dysthymie, sous une forme résistante au 
traitement antidépresseur, réduisait la capacité de travail de 20 % à compter 
également de 2008. Cette diminution de 30 % de la capacité de travail pour des 
raisons psychiatriques tenait compte de la majoration des symptômes. Il n'y avait 
pas lieu de modifier la nature du travail – exigible – pour une raison psychiatrique. 
La capacité de travail ne s'était guère modifiée depuis la première décision de l'OAI 
(le 22 février 2011). 

Il était très peu probable que des mesures médicales changeraient le pronostic de 
cette situation chronicisée. La reprise d'une activité était exigible sur le plan 
assécurologique, mais très peu vraisemblable compte tenu de l'évolution de l'état 
clinique sur fond de traits de personnalité narcissique. Le pronostic était sombre; 
malgré une exigibilité existante, l'absence de motivation et la fixation dans une 
position victimaire laissaient peu de place à la reprise d'une activité lucrative 
quelconque. 

24. Dans ses "déterminations après expertise" du 8 septembre 2021, le recourant a 
conclu, préalablement, à ce que soit mise en œuvre une expertise par des 
spécialistes de l'intégration et de l'orientation professionnelles visant à évaluer sa 
capacité fonctionnelle pouvant être mise économiquement à profit dans le monde 
du travail, principalement, outre à l'annulation de la décision querellée, à ce qu'il ait 
droit à tout le moins à une rente d'invalidité de 50 %, qui devrait être réévaluée 
suite à l'expertise qui serait effectuée par des spécialistes de l'intégration et de 
l'orientation professionnelle, subsidiairement au renvoi du dossier à l'OAI pour 
complément de l'instruction et fixation du taux de la rente d'invalidité, qui devrait 
être à tout le moins de 25 % et qui devrait aussi être réévaluée suite à l'expertise qui 
serait effectuée par des spécialistes de l'intégration et de l'orientation 
professionnelle. 

Sur la base d'une combinaison entre, d'une part, le taux d'invalidité de 11 % 
résultant exclusivement de pathologies physiques et le taux d'abattement de 15 % 
retenus par l'OAI à la suite de la première expertise (du 6 mai 2010) et, d'autre part, 
les taux d'incapacité de travail de 30 % et de limitations fonctionnelles de 10 % 
admis par l'expertise du Pr K______, on obtenait un degré d'incapacité de travail de 
41 % et des limitations fonctionnelles affectant le revenu à hauteur de 25 %. En 
partant du calcul de l'invalidité effectué en 2010, mais avec indexations et prise en 
compte d'une capacité de travail de 59 % - correspondant à une incapacité de travail 
de 4 % -, on arrivait à un degré d'invalidité de 53,42 %. 

 
 
 

 

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25. Dans ses déterminations du 13 septembre 2021, l'intimé a maintenu ses conclusions 
de rejet du recours, l'expert judiciaire retenant sans aucune motivation valable une 
diminution de la capacité de travail de 30 % sans avancer d'éléments médicaux 
objectifs. 

Était annexé un avis du même jour du SMR. Selon ce dernier, les diagnostics 
retenus par l'expert K______, soit une neurasthénie et une dysthymie, n'étaient pas 
remis en question, mais l'appréciation d'une diminution de la capacité de travail en 
relation avec ces deux diagnostics de 10 % et 20 % ne pouvait pas être suivie. En 
effet, ces diagnostics ne s'accompagnaient en général pas d'une baisse de la capacité 
de travail; le côté subjectif des plaintes de l'assuré était mis en évidence, mais aucun 
trouble cognitif lors de l'examen clinique, et l'anamnèse révélait que l'intéressé avait 
encore des ressources, ce à quoi s'ajoutait l'exagération des symptômes. 

26. Le 28 septembre 2021, et suite à une demande du recourant, les fiches HDRS et 
HARS remplies lors de l'expertise ("Echelle de dépression de Hamilton" et "Echelle 
d'Hamilton d'évaluation de l'anxiété") ont été produites par le Pr K______. 

27. Le 2 novembre 2021 s'est tenue devant la chambre des assurances sociales une 
audience de comparution personnelle des parties et d'enquêtes. 

En début d'audience, l'avocate de l'assuré a précisé que ce dernier estimait être en 
incapacité de travail complète, comme le disaient ses médecins. Puis, le recourant a 
décrit sa situation en particulier de la manière suivante : " Avant, j'aimais aller à la 
pêche sur le lac avec mon bateau, ceci jusqu'en 2006. Ensuite, je suis parti en 
Turquie. Depuis lors, j'ai une canne à pêche dans mon armoire mais je ne l'utilise 
jamais car je n'ai pas envie de sortir ou de parler avec quelqu'un, ni de prendre une 
douche ou de faire quoi que ce soit. En effet, durant ma détention en 2007 en 
Turquie, j'ai fait la grève de la faim et je suis passé de 103-105 kg à 63-65 kg. Je 
n'ai pas envie de sortir car j'ai plein de choses dans la tête. Si je sors, même pour 
une promenade, je rentre après 100 mètres parce que je n'ai pas envie de sortir, je 
ne sais pas pourquoi. Sur question du Président qui me demande si j'ai des 
problèmes de concentration ou d'attention, j'oublie beaucoup les choses, par 
exemple ce que je voulais faire à l'instant. Si je lis quelque chose, cela ne reste pas 
dans ma tête et je l'oublie. Je dois inscrire sur mon écran tous mes rendez-vous, 
sinon je les oublie. Sur question de mon avocate, je n'invite jamais personne chez 
moi. Jusqu'en 2006, j'avais 200 à 300 amis, et depuis ma sortie de prison en 2007, 
je suis une autre personne avec un autre caractère. Je n'ai qu'un ami qui est ici au 
titre de public. C'est lui qui m'appelle ou m'envoie un sms. Nous nous voyons par 
exemple une fois par semaine ou tous les 10 jours pour boire un café lorsque je fais 
mes courses. Je n'ai pas particulièrement de plaisir à le voir. Rien ne me fait plaisir. 
Sur question du Président, avec ma famille, je n'ai pas envie de leur parler mais je 
leur écris des messages WhatsApp, avec ma sœur et mon frère. Sur question du 
Président qui me demande si je suis content quand je reçois de leurs nouvelles, je 
réponds "ça va". Je leur envoie parfois de l'argent, par exemple CHF 50.- une ou 
deux fois. Pour sortir, j'ai besoin d'une raison, par exemple pour faire les courses. 

 
 
 

 

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Pour les courses, c'est surtout moi qui y vais, parfois avec mon épouse. J'achète 
deux ou trois choses à la fois suivant les besoins. Je suis allé cet été en Turquie, 
ainsi que l'année d'avant. Quand je suis là-bas, c'est comme ici, je ne sors pas de la 
maison sauf s'il y a des raisons, par exemple pour manger un kebab avec la famille 
ou rester devant la maison. Ma fille est toujours en Turquie, depuis 5 mois". 

Ensuite, entendu en qualité de témoin, le Pr K______ a déclaré ne pas pouvoir se 
prononcer si la majoration des symptômes constatée était consciente ou non 
consciente. Si elle était non consciente, ce serait à cause d'une situation existentielle 
frustrante, à savoir un conflit assécurologique qui s'enlisait et une baisse 
progressive de statut depuis son retour en Suisse depuis 2007. En outre, la 
procédure assécurologique qui durait figeait encore plus la position de victime de 
l'intéressé; cela continuerait, le cas échéant, avec des rejets et des nouvelles 
demandes, tant qu'il y aurait pour lui un espoir qu'il puisse obtenir quelque chose, et 
la situation resterait la même. L'expertisé avait des ressources qu'il pourrait mettre 
en valeur. 

Selon l'expert, la question de savoir si la dysthymie était incapacitante ou non était 
controversée dans le monde médical. Il avait choisi ici l'optique, vu la présence de 
traits narcissiques marqués, de retenir une incapacité de travail de 20 % liée à la 
dysthymie, partant du principe qu'une dysthymie était incapacitante à partir du 
moment où elle était liée à une personne avec des traits de personnalité 
pathologiques. Le Pr K______ n'avait pas la même vision sur le caractère 
incapacitant de la dysthymie que le Dr I______. Les pourcentages d'incapacité de 
travail retenus – ledit 20 % et le 10 % de diminution de rendement due à la 
neurasthénie – tenaient compte de l'exagération des symptômes (qui était associée 
avec le bénéfice secondaire). La neurasthénie et la dysthymie de l'assuré, qui étaient 
chroniques et allaient très peu bouger dans le temps, n'étaient pas surmontables 
avec un effort de volonté. La vision pessimiste de l'expertisé était très forte, ce qui 
diminuait sa capacité de travail. La dysthymie répondait modestement à un 
traitement antidépresseur, de sorte que l'expert ne pouvait pas retenir qu'un autre 
traitement que celui pris actuellement pourrait la réduire, même s'il ne pouvait pas 
l'exclure. Quant à la neurasthénie, elle ne répondait pas à un traitement car elle était 
liée à l'anxiété d'une personne en lien avec la confrontation de sa personnalité avec 
une situation frustrante. Une diminution de rendement (ici de 10 %, due à la 
neurasthénie) amenait une baisse de la capacité de travail. 

D'après Mme L______, également entendue comme témoin, concernant le bilan 
neuropsychologique et la question de la prise en compte pour la capacité de travail, 
les réponses de l'expertisé montraient des performances au test cognitif qui étaient 
moins bonnes que celles de patients présentant des démences à un stade avancé, 
tant aux tests qui étaient spécifiques aux biais de réponses qu'aux autres tests. Le Pr 
K______ a ajouté que même un patient atteint d'Alzheimer en foyer présenterait de 
meilleures réponses au test neuropsychologique et que l'assuré n'était de loin pas 
atteint d'Alzheimer. Selon lui, vu l'exagération relevée, on ne pouvait pas se 

 
 
 

 

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prononcer sur la réalité du fonctionnement cognitif de l'expertisé et donc par 
rapport à l'adéquation à un lieu de travail; la majoration des symptômes était 
tellement élevée qu'elle empêchait de se prononcer à ce sujet. 

Après l'audition des experts, le recourant a indiqué : "Sur question du Président, j'ai 
déjà essayé de sortir pour travailler mais dans ma tête je n'y arrive pas. Au plan 
physique et au plan psychique je n'y arrive pas. C'est moi qui m'occupe des affaires 
administratives au sein du couple. C'est l'assistante sociale qui remplit la 
déclaration d'impôts. Je paie des factures sur clavier. Je peux écrire et envoyer une 
courte lettre". 

Selon son conseil, en cas de taux d'invalidité insuffisant, l'assuré sollicitait des 
mesures professionnelles. Au surplus, on ne pouvait pas dire qu'il y avait eu une 
activité lucrative habituelle unique avant l'incapacité de travail, car le recourant 
avait "fait plusieurs choses". 

En fin d'audience, les parties ont déclaré ne pas solliciter de mesures d'instruction 
complémentaires. 

28. Dans ses observations finales du 1er décembre 2021, l'intimé a maintenu sa position 
et produit un avis du 8 novembre 2021 du SMR, selon lequel les procès-verbaux de 
l'audience de comparution personnelles des parties et d'enquêtes du 2 novembre 
2021 ne modifiaient pas son appréciation du cas. 

29. Dans ses "déterminations après audition des experts" du 3 décembre 2021, le 
recourant a persisté pour l'essentiel dans les conclusions prises par ses 
"déterminations après expertise" du 8 septembre 2021, si ce n'était qu'il concluait au 
fond, principalement, à l'octroi d'une rente d'invalidité entière. 

Selon lui, en partant du calcul de l'invalidité effectué en 2010, mais avec 
indexations et prise en compte d'une incapacité de travail de 30 % cumulée avec 
une baisse de rendement de 25 %, on arrivait à un degré d'invalidité de 81,68 %. 

30. Le 10 janvier 2022, l'assuré a répliqué aux dernières observations de l'office, faisant 
notamment valoir une primauté de l'expertise judiciaire par rapport aux expertises 
précédentes. 

31. Le 11 janvier 2022, l'OAI s'est référé intégralement à ses précédentes écritures. 

32. Par lettres de la chambre de céans du 13 janvier 2022, les parties ont été informées 
que la cause était gardée à juger. 

33. Le 14 mars 2022, le recourant a produit une attestation du 11 mars précédent de la 
Dresse G______ qui faisait état d'une décompensation de son état psychique 
actuellement, ceci en aggravation depuis le début de l'année, pièce qui a été 
transmise pour information le 14 mars 2022 à l'intimé, les parties étant informées 
par la chambre de céans que la cause restait gardée à juger.  

 

 
 
 

 

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EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales connaît, en 
instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI – 
RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Toutefois, dans la mesure où le présent recours était pendant, au 1er janvier 
2021, devant la chambre de céans, il reste soumis à l'ancien droit (cf. art. 83 
LPGA).  

3. À teneur de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément. 

4. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension 
des délais pendant la période du 18 décembre au 2 janvier inclusivement (art. 38 
al. 4 let. c LPGA et art. 89C let. c de la de loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]), le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 ss LPA). 

5. De jurisprudence constante, le juge apprécie en règle générale la légalité des 
décisions entreprises d'après l'état de fait existant au moment où la décision 
litigieuse a été rendue (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 132 V 215 consid. 3.1.1). 
Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent en 
principe faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 144 V 210 
consid. 4.3.1 ; 130 V 130 consid. 2.1). Même s'il a été rendu postérieurement à la 
date déterminante, un rapport médical doit cependant être pris en considération, 
dans la mesure où il a trait à la situation antérieure à cette date (cf. ATF 99 V 98 
consid. 4 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_259/2018 du 25 juillet 
2018 consid. 4.2). 

6. Le litige porte, dans le cadre de la nouvelle demande de rente AI déposée le 4 juillet 
2017, sur la question de savoir si le recourant peut prétendre à une rente 
d’invalidité, voire éventuellement à des mesures de réadaptation (en particulier 
mesures d'ordre professionnel), et ce sur la base de l'état de fait existant à la date de 
la décision querellée, donc au 25 novembre 2019.  

7. a. Aux termes des art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI, est réputée invalidité l'incapacité 
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, 
résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. 

Conformément à l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de 
l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du 
travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une 

 
 
 

 

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atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences 
de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une 
incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas 
objectivement surmontable (al. 2, en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

À teneur de l'art. 6 LPGA, est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou 
partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte 
d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de 
travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une 
autre profession ou d'un autre domaine d'activité. 

b. Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L'atteinte à la santé n'est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l'assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 

c. D'après la jurisprudence, on applique de manière générale dans le domaine de 
l'AI le principe selon lequel un invalide doit, avant de requérir des prestations, 
entreprendre de son propre chef tout ce qu'on peut raisonnablement attendre de lui 
pour atténuer le mieux possible les conséquences de son invalidité ; c'est pourquoi 
un assuré n'a pas droit à une rente lorsqu'il serait en mesure, au besoin en changeant 
de profession, d'obtenir un revenu excluant une invalidité ouvrant droit à une rente 
(sur ce principe général du droit des assurances sociales, voir ATF 123 V 233 
consid. 3c ; ATF 117 V 278 consid. 2b). La réadaptation par soi-même est un 
aspect de l'obligation de diminuer le dommage et prime aussi bien le droit à une 
rente que celui à des mesures de réadaptation (art. 21 al. 4 LPGA). 

d. En vertu de l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente aux conditions 
suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne 
peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption 
notable (let. b) ; au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au 
moins (let. c). L'al. 2 de cette disposition légale prescrit que l'assuré a droit à une 
rente entière s'il est invalide à 70 % au moins, à un trois-quarts de rente s'il est 
invalide à 60 % au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50 % au moins, ou à 
un quart de rente s'il est invalide à 40 % au moins. 

Selon l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance 
d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son 

 
 
 

 

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droit aux prestations conformément à l'art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois 
qui suit le 18ème anniversaire de l'assuré. 

8. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'AI, les diminutions de la capacité de 
gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure 
de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible (ATF 
127 V 294 consid. 4c; ATF 102 V 165 consid. 3.1; VSI 2001 p. 223 consid. 2b; 
arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 

La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d'un diagnostic émanent d'un expert (psychiatre) et s'appuyant selon les 
règles de l'art sur les critères d'un système de classification reconnu, tel le CIM ou 
le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1; 
ATF 130 V 396 consid. 5.3 et 6).  

Selon la jurisprudence, en cas de troubles psychiques, la capacité de travail 
réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement 
des faits structurée – indicateurs standards – et sans résultat prédéfini, permettant 
d'évaluer globalement, sur une base individuelle, les capacités fonctionnelles 
effectives de la personne concernée, en tenant compte, d'une part, des facteurs 
contraignants extérieurs incapacitants et, d'autre part, des potentiels de 
compensation (ressources) (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). L'accent doit ainsi 
être mis sur les ressources qui peuvent compenser le poids de la douleur et favoriser 
la capacité d'exécuter une tâche ou une action (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_111/2016 du 19 juillet 2016 consid. 7 et la référence).  

Il y a lieu de se fonder sur une grille d'analyse comportant divers indicateurs qui 
rassemblent les éléments essentiels propres aux troubles de nature psychosomatique 
(ATF 141 V 281 consid. 4).  

Ces indicateurs sont classés comme suit : 

- Catégorie " Degré de gravité fonctionnel " (consid. 4.3) 

A. Complexe – ou axe – " Atteinte à la santé " (consid. 4.3.1) 

Expression des éléments pertinents pour le diagnostic (consid. 4.3.1.1), succès du 
traitement et de la réadaptation ou résistance à cet égard (consid. 4.3.1.2), 
comorbidités (consid. 4.3.1.3) 

B. Complexe " Personnalité " (diagnostic de la personnalité, ressources 
personnelles ; consid. 4.3.2)  

C. Complexe " Contexte social " (consid. 4.3.3) 

- Catégorie " Cohérence " (aspects du comportement ; consid. 4.4)  

 
 
 

 

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Limitation uniforme du niveau d'activité dans tous les domaines comparables de la 
vie (consid. 4.4.1), poids des souffrances révélé par l'anamnèse établie en vue du 
traitement et de la réadaptation (consid. 4.4.2). 

L'administration et le juge vérifient librement si l'expert médical a observé les 
conditions normatives déterminantes concernant les indicateurs susmentionnés, à 
savoir s'il a exclusivement tenu compte des déficits fonctionnels résultant de 
l'atteinte à la santé et si son évaluation de l'exigibilité repose sur une base objective 
(consid. 5.2.2 ; ATF 137 V 64 consid. 1.2 in fine).  

L'examen des indicateurs standards reste toutefois superflu lorsque l'incapacité de 
travail est niée sur la base de rapports probants établis par des médecins spécialistes 
et que d'éventuelles appréciations contraires n'ont pas de valeur probante du fait 
qu'elles proviennent de médecins n'ayant pas une qualification spécialisée ou pour 
d'autres raisons (ATF 143 V 409 consid. 4.5.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_14/2018 du 12 mars 2018 consid 2.1). 

9. a. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

b. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit 
aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments 
médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin consiste à 
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour 
quelles activités l'assuré est incapable de travailler. Dans le cas des maladies 
psychiques, les indicateurs sont importants pour évaluer la capacité de travail, qui - 
en tenant compte des facteurs incapacitants externes d’une part et du potentiel de 
compensation (ressources) d’autre part -, permettent d’estimer la capacité de travail 
réellement réalisable (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_286/2020 du 6 août 2020 
consid. 4 et la référence). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

 
 
 

 

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le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 consid. 
11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). Il faut en outre que le médecin dispose de la 
formation spécialisée nécessaire et de compétences professionnelles dans le 
domaine d’investigation (arrêt du Tribunal fédéral 9C_555/2017 du 22 novembre 
2017 consid. 3.1 et les références).   

c. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 
les références). 

Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 

 
 
 

 

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pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_371/2018 
du 16 août 2018 consid. 4.3.1).  

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 
3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2). 

10. Le point de départ de l'évaluation prévue pour les troubles somatoformes 
douloureux (ATF 141 V 281), les troubles dépressifs (ATF 143 V 409), les autres 
troubles psychiques (ATF 143 V 418) et les troubles mentaux du comportement liés 
à l’utilisation de substances psychoactives (ATF 145 V 215) est l'ensemble des 
éléments médicaux et constatations y relatives. Les experts doivent motiver le 
diagnostic psychique de telle manière que l'organe d'application du droit puisse 
comprendre non seulement si les critères de classification sont remplis (ATF 141 V 
281 consid. 2.1.1), mais également si la pathologie diagnostiquée présente un degré 

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de gravité susceptible d'occasionner des limitations dans les fonctions de la vie 
courante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_551/2019 du 24 avril 2020 consid. 4.1 et la 
référence). 

Selon le Tribunal fédéral dans un arrêt de principe du 2 décembre 2019, dans tous 
les cas, l’administration et, en cas de recours, le juge, doivent examiner si et dans 
quelle mesure les experts ont suffisamment et de manière compréhensible étayé 
leur évaluation de l'incapacité de travail, en tenant compte des indicateurs 
pertinents (questions de preuve). À cette fin, les experts doivent établir un lien avec 
la partie précédente de l'expertise médico-psychiatrique (avec extraits du dossier, 
anamnèse, constatations, diagnostics, etc.), c'est-à-dire qu'ils doivent se référer en 
détails aux résultats médico-psychiatriques des examens et explorations cliniques 
menés dans les règles de l’art qui relèvent de leur compétence. Le médecin doit 
donc exposer de manière détaillée les raisons médico-psychiatriques pour lesquelles 
les éléments constatés sont susceptibles de restreindre la capacité fonctionnelle et 
les ressources psychiques en termes qualitatifs, quantitatifs et temporels (ATF 145 
V 361 consid. 4.3; ATF 143 V 418 consid. 6). À titre d’exemple, dans le cadre de 
troubles dépressifs récurrents de degrés légers à modérés qui sont souvent au 
premier plan dans l’examen de l’invalidité au sens de l’AI, cela signifie qu’il ne 
suffit pas que l'expert psychiatre déduise directement de l'épisode dépressif 
diagnostiqué une incapacité de travail, quel qu'en soit le degré ; il doit bien plutôt 
démontrer si et dans quelle mesure les constatations qu'il a faites (tristesse, 
désespoir, manque de dynamisme, fatigue, troubles de la concentration et de 
l'attention, diminution de la capacité d'adaptation, etc.), limitent la capacité de 
travail, en tenant compte - à des fins de comparaison, de contrôle et de plausibilité - 
des autres activités personnelles, familiales et sociales de la personne requérant une 
rente. Si les experts s'acquittent de cette tâche de manière convaincante, en tenant 
compte des éléments de preuve établis par l'ATF 141 V 281, l'évaluation des 
répercussions de l’atteinte psychique sera également valable du point de vue des 
organes chargés de l’application du droit, que ce soit l’administration ou le juge. À 
défaut, il se justifie, juridiquement, de s'en écarter (ATF 145 V 361 consid. 4.3 et la 
référence). 

En ce qui concerne l'évaluation du caractère invalidant des affections 
psychosomatiques et psychiques, l'appréciation de la capacité de travail par un 
médecin psychiatre est soumise à un contrôle (libre) des organes chargés de 
l'application du droit à la lumière de l'ATF 141 V 281 (ATF 145 V 361 consid. 4.3 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_585/2019 du 3 juin 2020 consid. 2 et les références). Il 
peut ainsi arriver que les organes d'application du droit se distancient de 
l'évaluation médicale de la capacité de travail établie par l’expertise sans que celle-
ci ne perde sa valeur probante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_128/2018 du 17 juillet 
2018 consid. 2.2 et les références). Du point de vue juridique, il est même 
nécessaire de s’écarter de l’appréciation médicale de la capacité de travail – dont la 
définition légale n'est pas uniquement d'ordre médical – si l’évaluation n’est pas 

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