# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 022900ab-f138-5980-922b-7410dac9c203
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2024-02-08
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 08.02.2024 D-614/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-614-2024_2024-02-08.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour IV 

D-614/2024 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  8  f é v r i e r  2 0 2 4  

Composition 
 Chrystel Tornare Villanueva, juge unique,  

avec l’approbation de Deborah D'Aveni, juge ; 

Thierry Dupasquier, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Géorgie,  

(…),   

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi (art. 40 en relation avec art. 6a al. 2 LAsi) ; 

décision du SEM du 25 janvier 2024 / N (…). 

 

 

 

D-614/2024 

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Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ (ci-après : 

l’intéressé, le requérant ou le recourant) en date du (…),  

la pièce médicale du 8 décembre 2023, dont il ressort notamment que 

l’intéressé a subi un accident vasculaire cérébral (AVC) hémorragique en 

20(…), avec « hémiparésie-sthésie D séquellaire », et qu’il souffre 

d’hypertension artérielle (HTA) pour laquelle de l’Amlodipine lui a été 

prescrite, 

la procuration signée, le 11 décembre 2023, en faveur de la protection 

juridique de Caritas Suisse,  

la pièce intitulée « FAXMED » du 27 décembre 2023 retenant comme 

diagnostic principal un « AVC ischémique probable avec hémisyndrome 

droit séquellaire » en 20(…) (actuellement : troubles de la marche et de 

I'équilibre dans ce contexte) et posant les diagnostics secondaires d’HTA 

traitée ainsi que de diabète de type II non traité, 

les antécédents qui y sont mentionnés, soit une hépatite C traitée et une 

« Fracture C2 post traumatique avec fixation interne en 02.20(...) 

(Géorgie) », 

le document médical du 31 décembre 2023, indiquant qu’il a consulté son 

médecin pour un épistaxis (saignement du nez), 

le procès-verbal de l’audition sur les motifs d’asile du 11 janvier 2024,  

les moyens de preuve remis par le requérant, à savoir un document du 

Service national géorgiens des (…), trois pièces médicales en langue 

étrangère et leur traduction en anglais, son passeport ainsi que différentes 

cartes (d’identité, de […], du service social et de réfugié interne),  

le projet de décision non daté, mais transmis le 23 janvier 2024 à la 

représentation juridique,  

la prise de position du même jour, dans laquelle l’intéressé a intégralement 

contesté les conclusions du projet précité, maintenu l’ensemble de ses 

déclarations et indiqué qu’il n’avait pas de nouveaux éléments à faire valoir 

à ce stade, 

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la décision du 25 janvier 2024, notifiée le même jour, par laquelle le SEM 

a rejeté la demande d'asile présentée par le requérant, a prononcé son 

renvoi de Suisse et a ordonné l'exécution de cette mesure, 

la résiliation du mandat de représentation par Caritas Suisse, le 

26 janvier 2024,  

le recours du 29 janvier 2024 (date du timbre postal) formé par l’intéressé 

contre cette décision,  

les demandes dont il est assorti, tendant au prononcé de mesures 

superprovisionnelles, à l’octroi de l’effet suspensif et de l'assistance 

judiciaire totale ainsi qu’à ce qu’il soit renoncé à la traduction de la 

motivation du recours si celle-ci n’était pas rédigée dans une langue 

officielle, 

 

et considérant 

que le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de 

l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de 

l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 

par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors 

définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 

requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non 

réalisée en l’espèce, 

que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 

que présenté dans la forme (art. 52 PA) et le délai (art. 108 al. 3 LAsi) prescrits 

par la loi, le recours est recevable,  

que la conclusion préalable tendant à ce qu’il soit renoncé à exiger une 

traduction de la motivation du recours est sans objet, celui-ci ayant été rédigé 

dans une langue officielle,  

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que le recours ayant  effet suspensif ex lege (art. 42 LAsi), la conclusion 

visant à l'octroi d'un tel effet, respectivement au prononcé de mesures 

superprovisionnelles, privée d'objet, est irrecevable, 

que la conclusion subsidiaire cassatoire n'est aucunement motivée, de 

sorte que pour ce motif déjà elle doit être rejetée ; qu’au surplus, on ne voit 

pas en quoi des mesures d’instruction complémentaires seraient utiles à la 

présente procédure ; qu’en outre, il transparaît des motifs du recours que 

l'intéressé conteste en réalité le fond et non la forme, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. également ATAF 2007/31 

consid. 5.2 à 5.6), 

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable 

(art. 3 al. 2 LAsi), 

que celui qui invoque une crainte face à des persécutions à venir est 

reconnu comme réfugié au sens de l'art. 3 LAsi s'il a de bonnes raisons, 

c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables par un tiers 

(élément objectif) de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir, selon toute 

vraisemblance et dans un avenir prochain, une persécution, 

qu'il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces 

hypothétiques qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins 

lointain (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 et réf. cit. ; 2010/57 consid. 2.5 ; 

2008/12 consid. 5.1), 

que par ailleurs, conformément à l’art. 6a al. 2 let. a LAsi, le Conseil fédéral 

désigne les Etats d’origine ou de provenance sûrs, à savoir ceux dans 

lesquels il estime que le requérant est à l’abri de toute persécution, 

qu’il soumet à un contrôle périodique les décisions qu’il prend sur ce point 

(art. 6a al. 3 LAsi), 

qu’en l’occurrence, la Géorgie a été désignée comme Etat d’origine sûr 

(« safe country ») par le Conseil fédéral en date du 28 août 2019 et figure 

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depuis lors sur la liste des Etats exempts de persécutions (cf. Annexe 2 de 

l’ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l’asile relative à la procédure [OA 1, 

RS 142.311]), 

qu’en pareille hypothèse, il est présumé qu’il n’existe pas dans le pays 

concerné de persécution étatique pertinente pour la reconnaissance de la 

qualité de réfugié et que des garanties de protection contre les 

persécutions non étatiques sont données, 

que cette présomption peut toutefois être renversée, 

qu’en l’espèce, l’intéressé, ressortissant géorgien, a déclaré être né à 

B._______ en Abkhazie, où après avoir interrompu ses études dans une 

école (…), il aurait travaillé dans une (…) en tant que (…) jusqu’en 19(…) ; 

que les quatre années suivantes, il aurait combattu contre les Abkhazes 

durant la guerre ; qu’il aurait obtenu le titre de (…) après avoir été blessé 

au combat ; que depuis 20(…), il aurait vécu à C._______, chez sa sœur 

notamment ; qu’il aurait appris qu’il faisait l’objet de menaces de la part 

d’anciens voisins abkhazes, pour avoir combattu, entre 19(…) et 19(…), 

dans les rangs géorgiens lors de la guerre d’Abkhazie ; que depuis que la 

Géorgie a ouvert ses frontières aux ressortissants abkhazes, il aurait peur 

de croiser la route de ses anciens voisins et ennemis, ce d’autant plus, 

qu’étant invalide, il serait incapable de se défendre,  

qu’à l’appui de sa demande de protection, il a également fait valoir que son 

revenu ne lui permettait pas de vivre normalement en Géorgie et qu’il 

souhaitait obtenir un diagnostic plus précis s’agissant de son état de santé, 

que dans la décision querellée, le SEM a estimé pour l’essentiel que 

l’intéressé ne s’était pas prévalu de motifs d’asile pertinents reposant sur 

l’un des critères énoncés à l’art. 3 al. 1 LAsi,  

qu’il a constaté que l’exécution du renvoi était licite, raisonnablement 

exigible et possible,  

que dans son recours, l’intéressé avance en substance qu’un retour en 

Géorgie est inconcevable en raison de son état de santé, du coût de ses 

traitements et de la qualité des soins qui y sont offerts, du manque de 

soutien du gouvernement, de l’absence d’un réseau familial pour le 

soutenir et de la présence d’anciens ennemis de guerre, 

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que sur le fond, le recourant n’a pas démontré que les exigences légales 

pour la reconnaissance de la qualité de réfugié et l’octroi de l’asile étaient 

remplies, 

que les informations qu’il aurait obtenues par le biais de tiers, selon 

lesquelles il ferait l’objet de menaces de la part de ses anciens voisins 

d’origine abkhaze ne permettent pas d’établir à satisfaction de droit 

l’existence d’une crainte fondée de persécution déterminante en matière 

d’asile, 

qu’en effet, ses craintes ne constituent que de simples conjectures de sa 

part et ne reposent sur aucun fondement concret et sérieux, les 

déclarations concernant les circonstances dans lesquelles il aurait pris 

connaissance de ces faits étant au demeurant pour le moins évasives, 

que comme relevé plus haut, la simple éventualité d’une persécution future 

est insuffisante au regard de l’art. 3 LAsi (cf. ATAF 2011/50 précité 

consid. 3.1.1 ; 2010/57 précité consid. 2.5 ; 2008/12 précité consid. 5.1), 

qu’en tout état de cause, conformément à la jurisprudence constante du 

Tribunal (cf. arrêt du Tribunal E-217/2022 du 1er décembre 2023 

consid. 6.2.2 et réf. cit.), le fait d’apprendre par des tiers que l’on est 

recherché ou que l’on fait l’objet de menaces ou encore de mesures 

d’intimidation ne permet pas à lui seul d’admettre la réalité de ce genre 

d’événements et d’en déduire que le requérant est exposé à une 

persécution au sens de l’art. 3 LAsi, 

que par ailleurs, selon le principe de la subsidiarité de la protection 

internationale par rapport à la protection nationale, consacré à l'art. 1A 

ch. 2 de la Convention relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951 

(Conv. Réfugiés, RS 0.142.30), on peut exiger d'un requérant d'asile qu'il 

ait épuisé, dans son propre pays, les possibilités de protection contre 

d'éventuels préjudices avant de solliciter celle d'un Etat tiers 

(cf. ATAF 2013/5 consid. 5.1 ; 2011/51 consid. 6.1 ; 2010/41 consid. 6.5.1), 

que même à considérer les menaces comme avérées, rien n’indique qu’il 

ne pourrait pas bénéficier, en Géorgie, d’une protections efficace des 

autorités, l’intéressé n’ayant entrepris aucune démarche en ce sens 

(cf. procès-verbal du 11 janvier 2023, questions n° 132 s.), 

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qu’il appartient ainsi au requérant de s'adresser en priorité aux autorités de 

son pays s'il entend obtenir une protection adéquate contre d'éventuels 

risques de représailles de la part de ses anciens voisins, 

que la prétendue impuissance de l’Etat géorgien à fournir une protection à 

ses ressortissants ayant fui l’Abkhazie ne constitue qu’une simple 

affirmation, qu’aucun élément concret ni moyen de preuve déterminant ne 

viennent étayer, 

que les autres faits invoqués, exclusivement d’ordre médico-financier, ne 

sont pas non plus pertinents en matière d’asile, 

que compte tenu de ce qui précède, le recours, en tant qu'il conteste la 

non-reconnaissance de la qualité de réfugié et le refus d'asile, est rejeté, 

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 

l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 

ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), 

que l’exécution de cette mesure est ordonnée si elle est licite, 

raisonnablement exigible et possible (art. 83 al. 1 à 4 LEI), 

que l’exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 

non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas démontré qu'il 

serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices au 

sens de l'art. 3 LAsi, 

que par ailleurs, il n’a présenté aucun élément concret et sérieux 

permettant d’admettre qu’il serait exposé en Géorgie à des traitements 

inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH et 3 de la Convention du 

10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, 

inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]),  

que les affections dont il souffre, en particulier une hémiparésie, une HTA 

et du diabète, n’atteignent pas le seuil élevé pour l’application de 

l’art. 3 CEDH dans les affaires relatives à l’éloignement des étrangers 

gravement malades (cf. arrêt de la CourEDH Paposhvili c. Belgique du 

13 décembre 2016, Grande Chambre, requête n°41738/10, § 178 et 181 à 

183, confirmé dans l’arrêt Savran c. Danemark du 7 décembre 2021, 

Grande Chambre, requête n° 57467/15, § 122 à 139), 

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que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI ; 

cf. ATAF 2014/28 consid. 11), 

qu’elle est aussi raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; 

cf. ATAF 2014/28 consid. 8.1 à 8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne 

fait pas apparaître une mise en danger concrète du recourant,  

qu’en effet, la Géorgie ne se trouve pas en proie à une guerre, une guerre 

civile ou une violence généralisée,  

qu’il convient d’ailleurs de rappeler que ce pays a été désigné par le 

Conseil fédéral comme Etat sûr (« safe country ») et figure sur la liste des 

Etats dans lesquels le renvoi est en principe exigible (art. 18 al. 2 et annexe 

2 de l’Ordonnance sur l’exécution du renvoi et de l’expulsion d’étrangers 

[OERE, RS 142.281] ; cf. arrêts du Tribunal D-1790/2019 du 11 avril 2022 

consid. 10.3.1 et jurisp. cit. ; E-5317/2021 du 20 janvier 2022), 

qu’il ne ressort pas non plus du dossier que l’intéressé pourrait être mis 

concrètement en danger pour des motifs qui lui sont propres, 

que s’agissant de son état de santé, il est rappelé que l’exécution du renvoi 

ne cesse d’être raisonnablement exigible que si, en raison de l’absence de 

possibilités de traitement adéquat, l’état de santé de la personne 

concernée se dégraderait très rapidement au point de conduire d’une 

manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte 

sérieuse, durable, et notablement plus grave de son intégrité physique ou 

psychique (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 ; 2009/2 consid. 9.3.2), 

que selon les documents médicaux versés au dossier, l’intéressé souffre 

d’une hémiparésie droite, d’une HTA, de diabète de type II ainsi que 

d’épistaxis ; que son hépatite C a été traitée, 

que sans vouloir les minimiser, ces problèmes de santé ne sont 

manifestement pas d’une gravité telle qu’ils feraient obstacles à l’exécution 

du renvoi, au regard de la jurisprudence susmentionnée,  

qu’au demeurant, le système de soins géorgien permet de prendre en 

charge presque toutes les maladies et les personnes vivant sous le seuil 

de pauvreté y bénéficient d’une assurance-maladie gratuite (cf. notamment 

arrêts du Tribunal E-2909/2022 du 7 juillet 2022 ; D-2871/2021 du 

11 août 2021 consid. 6.5. et réf. cit.), 

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Page 9 

qu’ainsi le recourant, qui a d’ailleurs déjà bénéficié par le passé d’un suivi 

médical dans son pays, pourra y bénéficier à nouveau des soins 

nécessaires, 

qu’à ce sujet, il n’a pour le reste fait valoir aucun nouvel élément, ni moyen 

de preuve nouveau à l’appui de son recours, 

qu’au demeurant, l’intéressé, malgré le décès d’une de ses sœurs, dispose 

d’un réseau familial dans son pays (cf. procès-verbal du 11 janvier 2024, 

questions n° 87 à 104), en particulier sa sœur, sa tante maternelle, son 

beau-frère ainsi que ses neveux et nièces, en mesure de lui apporter le 

soutien nécessaire après son retour (cf. aussi décision du SEM du 

25 janvier 2024, ch. III. pt 2 p. 10),  

que rien n’indique qu’il ne pourra pas continuer, en Géorgie, à bénéficier 

de l’aide sociale ainsi que de ses rentes d’invalidité et/ou de (…), comme 

avant son départ du pays (cf. procès-verbal précité, questions n° 80 et 135 

s.), 

que pour le reste, renvoi peut être fait aux considérants de la décision 

attaquée, le recours ne contenant ni arguments ni moyens de preuve 

susceptibles d'en remettre en cause le bien-fondé, 

que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; 

cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de 

collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de 

retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), 

que dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de 

manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, 

dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA, cf. ATAF 2014/26 

consid. 5), n'est pas inopportune, 

qu'en conséquence, le recours est rejeté, 

que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 

unique, avec l'approbation d'une seconde juge (art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi),  

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qu’étant donné qu’il est immédiatement statué sur le fond, la demande de 

dispense du versement d’une avance de frais (art. 63 al. 4 PA) est sans 

objet,  

que dans la mesure où les conclusions du recours étaient d’emblée vouées 

à l’échec, la requête d’assistance judiciaire totale est rejetée, l’une au 

moins des conditions cumulatives à l’art. 65 al. 1 PA n’étant pas satisfaite 

(voir également art. 102m al. 1 LAsi), 

que compte tenu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de 

procédure d’un montant de 750 francs à la charge du recourant, 

conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 let. a du règlement du 

21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 

Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

 

(dispositif : page suivante)  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable. 

2.  

La requête d’assistance judiciaire totale est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge du 

recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans les 

30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale 

compétente. 

 

La juge unique : Le greffier : 

  

Chrystel Tornare Villanueva Thierry Dupasquier 

 

 

Expédition