# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1694b07f-d128-5cf7-9a08-9008bd362317
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2017-12-11
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 11.12.2017 B-5145/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_B-5145-2015_2017-12-11.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour II 

B-5145/2015 

 

 
 

  A r r ê t  d u  11  d é c e m b r e  2 0 1 7  

Composition 
 Pietro Angeli-Busi (président du collège), 

Vera Marantelli et David Aschmann, juges ; 

Pierre-Emmanuel Ruedin, greffier. 
 

 
 

Parties 
 Lab Dom (Suisse) SA, 

[…], 

représentée par Maître Benedikt Schmidt, 

Meisser & Partners AG, 

[…], 

recourante, 

 
 

 
contre 

 
 Cellap Laboratoire SA, 

[…], 

représentée par TRADAMARCA, Humphrey & Co, 

[…], 

intimée, 

 

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle IPI, 

Stauffacherstrasse 65, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

 
 

 
 

Objet 
 Procédure d’opposition n

o 13489 

CH P-565'036 "The SwissCellSpa EXPERIENCE (fig.)" /  

CH 650'510 "SWISSCELL". 

B-5145/2015 

Page 2 

Faits : 

A.  

A.a Déposée le 12 juillet 2007 par Cellap Laboratoire SA (ci-après : 

opposante ou intimée) et publiée le 11 décembre 2007 (Feuille officielle 

suisse du commerce [FOSC] no 240 du 11 décembre 2007), la marque 

suisse no P-565'036 "The SwissCellSpa EXPERIENCE (fig.)" (ci-après : 

marque opposante) est enregistrée pour les produits et les services 

suivants : 

Classe 3 : "Cosmétiques, savons, parfumerie, huiles essentielles ; déodorants 

corporels ; crèmes, laits, lotions, gels, poudres, sérums, masques et 

gommages à usage cosmétique pour les soins du visage et du corps ; crèmes, 

lotions et sérums restructurants à usage cosmétique ; préparations 

cosmétiques pour l'amincissement ; préparations cosmétiques pour la douche 

et/ou le bain ; laits, gels et huiles de bronzage et après-soleil ; produits de 

maquillage ; produits de démaquillage ; produits dépilatoires ; produits pour le 

soin et le nettoyage des cheveux, notamment shampooings, crèmes, 

masques, sérums, mousses ; teinture pour les cheveux ; tous les produits 

précités de provenance suisse." 

Classe 35 : "Services de publicité ; services rendus par un franchiseur, à 

savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises commerciales, mise 

à disposition de savoir-faire commercial [franchisage], les services précités 

dans le domaine des soins d'hygiène et de beauté ; mise à disposition 

d'informations sur Internet en matière de produits de beauté à des fins de 

publicité et de vente." 

Classe 41 : "Cours et formation dans le domaine des soins d'hygiène et de 

beauté ; cours et formation pour l'utilisation et l'application de produits 

cosmétiques ; cours et formation pour le personnel de vente de produits 

cosmétiques." 

Classe 44 : "Soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; services de 

spa, services de saunas, services de massage, services de manucure, 

services de pédicure, services de maquillage ; services de physiothérapie ; 

instituts de beauté ; conseils en matière de soins d'hygiène et de beauté ; mise 

à disposition d'informations sur Internet en matière de soins de beauté ; 

conseils en matière d'alimentation." 

Elle se présente ainsi : 

 

B-5145/2015 

Page 3 

A.b  

A.b.a Déposée le 10 juillet 2013 par Lab Dom (Suisse) SA (ci-après : 

défenderesse ou recourante) et publiée le 1er novembre 2013 dans 

Swissreg (<https://www.swissreg.ch>), la marque suisse no 650'510 

"SWISSCELL" (ci-après : marque attaquée) est enregistrée pour les 

produits et les services suivants : 

Classe 3 : "Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; 

préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, 

huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; 

preparations [sic] pour la peau ; tous les produits précités de provenance 

suisse." 

Classe 5 : "Substances diététiques à base de ou contenant de [sic] placenta 

de mouton ; substances diététiques à base de ou contenant de [sic] placenta 

végétal ; substances diététiques à base de ou contenant des extraits de 

poisson ; vitamines ; préparations de vitamines ; compléments vitaminés ; 

compléments alimentaires pour la santé ; compléments et suppléments 

nutritionnels à usage médical ; produits pharmaceutiques pour les soins de la 

peau ; compléments alimentaires minéraux ; produits pharmaceutices [sic] 

pour la thérapie par des cellules vivantes ; produits pharmaceutiques et 

vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diétiques 

[sic] à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour 

pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreinte [sic] 

dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; 

fongicides, herbicides ; tous les produits précités de provenance suisse." 

Classe 44 : "Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de 

beauté pur [sic] êtres humains ou pour animaux ; services d'agriculture, 

d'horticulture et de sylviculture." 

A.b.b Par mémoire du 31 janvier 2014, se fondant sur la marque 

opposante, l’intimée forme opposition (no 13489) totale contre la marque 

attaquée auprès de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI ; ci-

après : autorité inférieure). 

A.b.c Dans la réponse qu’elle dépose devant l’autorité inférieure le 1er avril 

2014, la recourante fait notamment valoir le non-usage de la marque 

opposante. 

A.b.d L’intimée présente une réplique le 20 octobre 2014. 

A.b.e  

A.b.e.a La recourante dépose une duplique le 28 avril 2015. 

B-5145/2015 

Page 4 

A.b.e.b Elle y demande en particulier que la liste des produits et des 

services de la marque attaquée (dont elle est titulaire) soit limitée aux 

produits suivants (pièce 10 du dossier de l’autorité inférieure, p. 7) : 

Classe 3 : "Cosmétiques, preparations [sic] pour la peau ; tous les produits 

précités de provenance suisse." 

Classe 5 : "Substances diététiques à base de ou contenant de [sic] placenta 

de mouton ; substances diététiques à base de ou contenant de [sic] placenta 

végétal ; substances diététiques à base de ou contenant des extraits de 

poisson ; compléments alimentaires pour la santé ; compléments et 

suppléments nutritionnels à usage médical ; produits pharmaceutiques pour 

les soins de la peau ; compléments alimentaires minéraux ; produits 

pharmaceutiques pour la thérapie par des cellules vivantes ; produits 

pharmaceutiques ; substances diétiques [sic] à usage médical ; tous les 

produits précités de provenance suisse." 

Le 11 mai 2015, cette nouvelle liste des produits et des services de la 

marque attaquée est publiée dans Swissreg (à titre de radiation partielle 

du 28 avril 2015 [cf. <https://www.swissreg.ch>, consulté le 13.11.2017]). 

A.b.f Le 24 juin 2015, l’autorité inférieure rend une décision (ci-après : 

décision attaquée [pièce 12 du dossier de l’autorité inférieure]) dont le 

dispositif est le suivant : 

1. L’opposition no 13489 contre la marque suisse no 650 510 

« SWISSCELL » est partiellement admise. 

2. L’enregistrement de la marque suisse no 650 510 « SWISSCELL » sera 

révoqué pour tous les produits revendiqués en classe 3. 

3. L’opposition est rejetée pour les produits de la classe 5. 

4. La taxe d'opposition de CHF 800.– reste acquise à [l'autorité inférieure]. 

5. Il est mis à la charge de la défenderesse [recourante] le paiement à 

l’opposante [intimée] de CHF 400.– (moitié de la taxe d’opposition) à titre 

de remboursement partiel de la taxe d’opposition. 

6. Les dépens sont compensés. 

7. La présente décision est notifiée aux parties. 

A.b.f.a L’autorité inférieure commence par retenir que les pièces déposées 

par l’intimée n’établissent pas de rapport entre la marque opposante et les 

produits revendiqués en classe 3, de sorte que l’usage de la marque 

opposante n’est pas rendu vraisemblable en lien avec ces produits. Elle 

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Page 5 

considère par ailleurs que certaines des pièces produites permettent de 

rendre vraisemblable l’usage de la marque opposante en lien avec les 

services "Soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; instituts de 

beauté" (classe 44). Elle nie en revanche la vraisemblance de l’usage de 

la marque opposante en lien avec les autres services revendiqués en 

classe 44 et en lien avec les services revendiqués en classes 35 et 41. 

L’autorité inférieure laisse ouverte la question de savoir si l’usage reconnu 

pour les services "Soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; 

instituts de beauté" (classe 44) est également juridiquement pertinent pour 

d’autres services revendiqués par la marque opposante en classe 44. Elle 

considère en effet que la similarité avec les produits pertinents pour la 

marque attaquée doit déjà être admise sur la base de l’usage reconnu pour 

les services "Soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; instituts de 

beauté" (classe 44) et que la reconnaissance d’un usage plus étendu 

n’aurait donc pas d’effet sur l’appréciation du risque de confusion. 

A.b.f.b L’autorité inférieure estime que les services "Soins d'hygiène et de 

beauté pour êtres humains ; instituts de beauté" (classe 44), en lien avec 

lesquels l’usage de la marque opposante a été rendu vraisemblable, 

doivent être qualifiés de similaires aux produits "Cosmétiques, 

preparations [sic] pour la peau ; tous les produits précités de provenance 

suisse." (classe 3) revendiqués par la marque attaquée. Elle nie en 

revanche toute similarité entre, d’une part, les services "Soins d'hygiène et 

de beauté pour êtres humains ; instituts de beauté" (classe 44), en lien 

avec lesquels l’usage de la marque opposante a été rendu vraisemblable, 

et, d’autre part, les produits revendiqués en classe 5 par la marque 

attaquée, de sorte que l’opposition doit être rejetée dans cette mesure. 

A.b.f.c L’autorité inférieure retient ensuite l’existence de fortes similitudes 

entre les signes en cause, sur les plans visuel, phonétique et sémantique. 

A.b.f.d Considérant par ailleurs notamment que la marque opposante jouit 

d’un champ de protection normal, l’autorité inférieure conclut que la 

marque attaquée ne se distingue de la marque opposante que par 

l’utilisation des lettres majuscules et minuscules et l’absence de reprise 

des éléments n’ayant pas de force distinctive, de sorte que la marque 

attaquée ne se différencie pas suffisamment de la marque opposante pour 

que tout risque de confusion soit écarté. 

A.b.f.e Selon l’autorité inférieure, l’opposition est ainsi partiellement bien 

fondée, dans la mesure des produits revendiqués par la marque attaquée 

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Page 6 

en classe 3, et rejetée en ce qui concerne les produits revendiqués par la 

marque attaquée en classe 5. 

B.  

Par mémoire du 24 août 2015 (accompagné de ses annexes), la 

recourante dépose auprès du Tribunal administratif fédéral un recours dont 

les conclusions sont les suivantes : 

1. Es sei die Verfügung des [autorité inférieure] vom 24. Juni 2015 im 

Widerspruchsverfahren Nr. 13489 in Bezug auf die Ziffern 1., 2., 5. und 6., 

aufzuheben und der Widerspruch im Verfahren Nr. 13489 vollumfänglich 

abzuweisen und die Marke Nr. 650510 SWISSCELL vollumfänglich zum 

Schutz zuzulassen; 

2. Unter Kosten- und Entschädigungsfolgen auch im erstinstanzlichen 

Verfahren zulasten der Beschwerdegegnerin. 

B.a La recourante soutient tout d’abord que les services et les produits en 

cause ne sont pas similaires (cf. consid. 6.2.2). 

B.b S’il doit être retenu qu’il existe une similarité entre ces services et ces 

produits, la recourante affirme que les signes en cause se distinguent de 

manière essentielle sur les plans sonore, visuel et sémantique. 

B.c La recourante considère enfin que les éléments "SWISS" et "CELL", 

que les marques en cause ont en commun, appartiennent au domaine 

public et qu’un risque de confusion ne saurait dès lors être retenu, ce 

d’autant que la marque opposante n’est pas connue. 

C.  

C.a Dans sa réponse du 23 octobre 2015 (accompagnée de ses annexes), 

l’intimée commence par prendre les conclusions suivantes : 

1. Le recours est rejeté ; la décision attaquée est annulée dans la mesure où 

elle rejette l’opposition du 31 janvier 2014 dirigée contre la classe 5 ; 

l’enregistrement de la marque suisse no 650'510 « SWISSCELL » est 

révoqué pour tous les produits couverts en classes 3 et 5 ; 

2. Le recours est rejeté ; la décision attaquée est confirmée en ce que celle-

ci admet l’opposition du 31 janvier 2014 pour tous les produits couverts en 

classe 3 ; 

3. Les frais et dépens sont mis à la charge de la recourante. 

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En fin de mémoire, sous le titre "Conclusions", l’intimée s’exprime par 

ailleurs en ces termes : 

En conséquence, l’intimée et opposante, conclue [sic], avec suite de frais et 

dépens à la charge de la recourante pour les deux instances, à ce que 

a. La décision de [l’autorité inférieure] du 24 juin 2015 dans la procédure 

d’opposition no 13489 est annulée dans la mesure où elle indique que 

l’opposition est rejetée pour les produits de la classe 5 (chiffre 3 du 

dispositif) de la marque suisse no 650510 « SWISSCELL » ; 

b. L’opposition no 13489 est admise contre l’ensemble des produits des 

classes 3 et 5 de la marque suisse no 650510 « SWISSCELL » ; 

c. La marque suisse no 650510 « SWISSCELL » est révoquée pour tous les 

produits revendiqués en classes 3 et 5 ; 

d. Subsidiairement, la décision attaquée de [l’autorité inférieure] est annulée 

en ce qu’elle a erronément nié le caractère vraisemblable d’un usage 

sérieux de la marque de l’intimée en Suisse pour les produits de la 

classe 3 ; le caractère vraisemblable d’un usage sérieux en Suisse de 

ladite marque est établi pour les produits revendiqués en classe 3, de 

manière à lier l’instance inférieure et à renvoyer l’affaire à [l’autorité 

inférieure] pour une nouvelle décision portant (uniquement) sur 

l’appréciation du risque de confusion entre les marques en question ; 

e. Subsidiairement, le recours est rejeté et la décision attaquée est confirmée 

en ce sens que celle-ci a admis partiellement l’opposition du 31 janvier 

2014 et prononcé la révocation de la marque suisse no 650510 

« SWISSCELL », pour tous les produits revendiqués en classe 3 

(chiffres 1 et 2 du dispositif de la décision attaquée). 

C.a.a L’intimée soutient qu’elle a rendu vraisemblable l’usage de la marque 

opposante en lien avec les produits qu’elle revendique en classe 3. Elle en 

déduit qu’il existe une identité, voire une très forte similarité, entre les 

produits en cause revendiqués en classe 3, de sorte qu’un sérieux risque 

de confusion doit être admis entre les marques concernées. Elle ajoute que 

les produits revendiqués en classe 5 par la marque attaquée présentent 

une grande similarité avec les produits revendiqués en classe 3 par la 

marque opposante. Elle demande par conséquent au Tribunal administratif 

fédéral d’annuler les ch. 1 et 3 du dispositif de la décision attaquée, 

d’admettre complètement l’opposition no 13489 et de prononcer la 

révocation de l’enregistrement de la marque attaquée pour tous les 

produits de la classe 5 également (réponse de l’intimée, p. 3-9). 

C.a.b L’intimée soutient par ailleurs que les services "Soins d'hygiène et 

de beauté pour êtres humains ; instituts de beauté" (classe 44) 

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Page 8 

revendiqués par la marque opposante et les produits "Cosmétiques, 

preparations [sic] pour la peau ; tous les produits précités de provenance 

suisse." (classe 3) revendiqués par la marque attaquée sont similaires. 

C.a.c L’intimée insiste enfin sur le fait que la marque attaquée reprend le 

cœur distinctif de la marque opposante et qu’il en résulte un risque de 

confusion. Elle estime notamment que le signe "SWISSCELL" bénéficie 

d’une force distinctive normale. 

C.b Dans sa réponse du 26 octobre 2015, l’autorité inférieure conclut 

quant à elle au rejet du recours et à la mise des frais de procédure à la 

charge de la recourante. 

En transmettant son dossier au Tribunal administratif fédéral, elle renonce 

à présenter des remarques et observations et renvoie à la motivation de la 

décision attaquée (cf. consid. A.b.f). 

D.  

Dans sa réplique du 15 janvier 2015 (recte : 2016), la recourante réitère 

les conclusions formulées dans son recours. 

E.  

E.a Dans sa duplique du 18 février 2016, l’intimée indique pour l’essentiel 

qu’elle renonce à présenter des arguments supplémentaires, afin de ne 

pas prolonger inutilement l’échange d’écritures à ce stade. 

E.b L’autorité inférieure ne dépose pas de duplique. 

F.  

Les autres éléments du dossier et les arguments avancés par les parties 

au cours de la procédure seront repris plus loin dans la mesure nécessaire. 

 

Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal administratif fédéral examine d’office et librement la 

recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATAF 2007/6 consid. 1). 

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Page 9 

1.2 Le Tribunal administratif fédéral est compétent pour statuer sur le 

présent recours (art. 31, 32 et 33 let. e de la loi du 17 juin 2005 sur le 

Tribunal administratif fédéral [LTAF, RS 173.32] ; art. 5 al. 2 de la loi 

fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative [PA, 

RS 172.021]). 

1.3  

1.3.1  

1.3.1.1 Les conséquences procédurales d’un transfert de marque lors de 

la procédure d’opposition ne sont expressément traitées ni dans la loi 

fédérale du 28 août 1992 sur la protection des marques et des indications 

de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM, RS 232.11) ni 

dans la PA. Or, selon l’art. 21 al. 2 de la loi fédérale de procédure civile 

fédérale du 4 décembre 1947 (PCF, RS 273) (applicable en vertu de l’art. 4 

PA), "[l]e tribunal reste compétent même si les faits constitutifs de sa 

compétence sont modifiés subséquemment. L’aliénation en cours 

d’instance de l’objet en litige ou la cession du droit litigieux n’influence pas 

la qualité pour agir ou défendre". Par conséquent, selon la jurisprudence, 

le transfert de la marque opposante ou attaquée pendant la durée de la 

procédure d’opposition n’a en principe pas d’influence sur la légitimation 

active ou passive. C’est ainsi le moment du dépôt de l’opposition qui est 

déterminant (arrêt du TAF B-1481/2015 du 9 mai 2017 consid. 1.3.1.1 [et 

les références citées] "ice watch [fig.]/NICE watch [fig.]"). 

1.3.1.2 L’art. 21 al. 2 PCF n’exclut pas la substitution de parties. L’art. 17 

al. 1 PCF (également applicable en vertu de l’art. 4 PA) prévoit néanmoins 

qu’"[u]ne personne ne peut se substituer à l’une des parties qu’avec le 

consentement de l’autre" (arrêt du TAF B-1481/2015 du 9 mai 2017 

consid. 1.3.1.2 [et les références citées] "ice watch [fig.]/NICE watch [fig.]"). 

1.3.2  

1.3.2.1 En l’espèce, la marque attaquée est déposée par la recourante 

(cf. consid. A.b.a). En tant que titulaire de cette marque, la recourante est 

défenderesse dans le cadre de la procédure d’opposition no 13489 auprès 

de l’autorité inférieure (cf. consid. A.b.b-A.b.f), avant de déposer le présent 

recours devant le Tribunal administratif fédéral le 24 août 2015 

(cf. consid. B), puis une réplique le 15 janvier 2016 (cf. consid. D). 

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Page 10 

1.3.2.2 Or, le 4 avril 2017, le transfert de la marque attaquée – de la 

recourante à NexGen BioPharma Research & Innovation Sàrl (ci-après : 

cessionnaire) – est publié dans Swissreg. Ce transfert porte la date du 

21 mars 2017 (cf. <https://www.swissreg.ch>, consulté le 13.11.2017). 

1.3.3 Aucune demande de substitution de parties n’a été adressée au 

Tribunal administratif fédéral, qui n’a d’ailleurs eu connaissance du 

transfert de la marque attaquée qu’en consultant Swissreg. Par 

conséquent, vu l’art. 21 al. 2 PCF (applicable en vertu de l’art. 4 PA), il doit 

être retenu que la recourante garde qualité de partie (art. 6 PA) dans la 

présente procédure de recours. 

1.4 Reste à examiner si la recourante, qui demeure partie dans la présente 

procédure de recours (cf. consid. 1.3.3), a toujours qualité pour recourir au 

sens de l’art. 48 al. 1 PA (cf. arrêt du TAF B-1481/2015 du 9 mai 2017 

consid. 1.3.3.1 in fine "ice watch [fig.]/NICE watch [fig.]"). 

1.4.1  

1.4.1.1 Selon l’art. 48 al. 1 PA, la qualité pour recourir appartient à 

quiconque a pris part à la procédure devant l’autorité inférieure ou a été 

privé de la possibilité de le faire (let. a), est spécialement atteint par la 

décision attaquée (let. b) et a un intérêt digne de protection à son 

annulation ou à sa modification (let. c). 

1.4.1.2 Si la qualité pour recourir disparaît au cours de la procédure de 

recours, la cause devient sans objet, de sorte qu’elle doit être radiée du 

rôle (cf. MARANTELLI/HUBER, in : Waldmann/Weissenberger [éd.], Praxis-

kommentar Verwaltungsverfahrensgesetz [VwVG], 2e éd. 2016 [ci-après : 

Praxiskommentar VwVG], art. 48 PA no 7) par le juge instructeur statuant 

en tant que juge unique (art. 23 al. 1 let. a LTAF). 

1.4.2  

1.4.2.1 En l'espèce, la recourante a clairement pris part à la procédure 

devant l'autorité inférieure, qui lui a d’ailleurs reconnu la qualité de 

défenderesse. La condition posée par l'art. 48 al. 1 let. a PA est ainsi 

remplie. 

1.4.2.2 Il ne fait aucun doute que, tant qu’elle était titulaire de la marque 

attaquée, la recourante remplissait en outre les conditions posées par 

l’art. 48 al. 1 let. b et c PA. 

B-5145/2015 

Page 11 

Depuis le transfert de la marque attaquée (cf. consid. 1.3.2.2), il doit être 

admis que la recourante est contractuellement tenue de garantir l'existence 

de la marque attaquée envers la cessionnaire (cf. arrêt du TAF B-461/2013 

du 21 janvier 2015 consid. 1.3.2.2.2 "SPORTS [fig.]/zoo sport [fig.]"). Par 

ailleurs, alors que le transfert de la marque attaquée a été publié dans 

Swissreg il y a plusieurs mois, ni l'intimée ni l'autorité inférieure n'ont 

formulé d’observations à ce sujet. Dans ces conditions, il convient de 

retenir que la recourante demeure spécialement atteinte par la décision 

attaquée (art. 48 al. 1 let. b PA) et qu'elle garde un intérêt digne de 

protection à son annulation ou à sa modification (art. 48 al. 1 let. c PA) 

(cf. également : ISABELLE HÄNER, Die Beteiligten im Verwaltungsverfahren 

und Verwaltungsprozess, 2000, no 373 ; JEAN-FRANÇOIS POUDRET, 

Commentaire de la loi fédérale d’organisation judiciaire du 16 décembre 

1943, 1990, vol. I, art. 40 OJ no 2 [p. 343 (ad art. 21 PCF)], vol. II, art. 53 

OJ no 3 in fine [p. 385] ; FRITZ GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 

2e éd. 1983, p. 182). 

1.4.3 La qualité pour recourir doit dès lors être reconnue à la recourante. 

1.5 Les dispositions relatives à la représentation (art. 11 PA), au délai de 

recours (art. 50 al. 1 PA, en lien avec l’art. 22a al. 1 let. b PA), au contenu 

et à la forme du mémoire de recours (art. 52 al. 1 PA) et à l’avance de frais 

(art. 63 al. 4 PA) sont par ailleurs respectées. 

1.6 Le présent recours est ainsi recevable. 

2.  

2.1  

2.1.1 Une procédure de recours ne peut porter que sur l’objet de la 

contestation (Anfechtungsgegenstand), c’est-à-dire ce sur quoi portait déjà 

la procédure devant l’instance inférieure ou ce sur quoi elle aurait dû porter 

selon une interprétation correcte de la loi. Les points sur lesquels l’autorité 

inférieure ne s’est pas prononcée et sur lesquels elle n’était pas non plus 

tenue de le faire ne peuvent être examinés par l’autorité supérieure, sous 

peine d’outrepasser ses compétences fonctionnelles. L’objet de la 

contestation résulte du dispositif de la décision attaquée et non de sa 

motivation, qui peut toutefois servir d’aide pour interpréter le dispositif si 

des doutes demeurent quant à sa portée. Par ailleurs, si le dispositif 

renvoie expressément aux considérants, ceux-ci font partie du dispositif 

dans la mesure du renvoi (ATF 142 I 155 consid. 4.4.2, ATF 136 II 457 

B-5145/2015 

Page 12 

consid. 4.2, ATF 131 II 200 consid. 3.2 ; arrêt du TF 2C_642/2007 du 

3 mars 2008 consid. 2.2 ; ATAF 2014/24 consid. 1.4.1, ATAF 2010/12 

consid. 1.2.1 ; arrêt du TAF B-4760/2015 du 14 février 2017 consid. 5.1). 

2.1.2 C’est le recourant qui, par le biais des conclusions de son recours, 

est appelé à définir l’objet du litige (Streitgegenstand), les points non 

contestés de la décision attaquée acquérant force exécutoire formelle. 

Lorsque le recourant conclut uniquement à l’annulation de la décision 

attaquée, il convient de se référer aux motifs de son recours afin de 

déterminer ce qui constitue l’objet du litige selon sa volonté déterminante. 

Le recourant peut réduire l’objet du litige par rapport à l’objet de la 

contestation. Il ne peut en revanche pas l’élargir ou le modifier, car la 

compétence fonctionnelle de l’autorité supérieure en serait violée (ATF 142 

I 155 consid. 4.4.2, ATF 136 II 457 consid. 4.2 ; ATAF 2014/24 

consid. 1.4.1 ; arrêts du TAF B-4760/2015 du 14 février 2017 consid. 5.1, 

B-6390/2015 du 18 juillet 2016 consid. 1.4 et A-545/2012 du 14 février 

2013 consid. 2.5 ; SEETHALER/PORTMANN, in : Praxiskommentar VwVG, 

art. 52 PA nos 38, 41 et 42 ; JÉRÔME CANDRIAN, Introduction à la procédure 

administrative fédérale, 2013, nos 182 et 184 ; MOSER/BEUSCH/

KNEUBÜHLER, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, 2e éd. 

2013, no 2.8). 

2.2  

2.2.1  

2.2.1.1 En l’espèce, la décision attaquée porte sur l’opposition (no 13489) 

totale contre la marque attaquée, qui forme ainsi l’objet de la contestation 

(cf. consid. 2.1.1). 

2.2.1.2 La décision attaquée (cf. consid. A.b.f) admet partiellement 

l’opposition contre la marque attaquée (ch. 1 du dispositif de la décision 

attaquée). L’opposition n’est en effet admise que dans la mesure où la 

marque attaquée est destinée aux produits de la classe 3, de sorte que 

l’enregistrement est révoqué en ce qui concerne ces produits (ch. 2 du 

dispositif de la décision attaquée). L’opposition est en revanche rejetée 

dans la mesure où la marque attaquée est destinée aux produits de la 

classe 5 (ch. 3 du dispositif de la décision attaquée ; cf. consid. A.b.f.b in 

fine), de sorte que l’enregistrement n’est pas révoqué en ce qui concerne 

ces produits. Pour le surplus, la décision attaquée retient que la taxe 

d’opposition reste acquise à l’autorité inférieure (ch. 4 du dispositif de la 

décision attaquée), statue sur les frais et les dépens (ch. 5-6 du dispositif 

B-5145/2015 

Page 13 

de la décision attaquée) et règle les modalités de la notification (ch. 7 du 

dispositif de la décision attaquée). 

2.2.1.3 Les ch. 1, 2 et 3 du dispositif de la décision attaquée règlent, d’une 

part, l’opposition contre la marque attaquée, dans la mesure où cette 

marque est destinée aux produits de la classe 3 (ch. 1 et 2 du dispositif de 

la décision attaquée), et, d’autre part, l’opposition contre la marque 

attaquée, dans la mesure où cette marque est destinée aux produits de la 

classe 5 (ch. 1 et 3 du dispositif de la décision attaquée). Les ch. 1, 2 et 3 

du dispositif de la décision attaquée statuent ainsi sur deux objets dont le 

sort est indépendant (cf. art. 91 let. a de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur 

le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110] ; arrêt du TAF B-4368/2015 du 

19 septembre 2017 consid. 5.2.1 "[…]"). 

2.2.2  

2.2.2.1 Dans son recours (cf. consid. B), la recourante conclut à 

l’annulation des ch. 1, 2, 5 et 6 du dispositif de la décision attaquée. Elle 

précise demander que l’opposition soit rejetée dans sa totalité et que 

l’enregistrement de la marque attaquée ne soit nullement révoqué (ch. 1 

des conclusions du recours). Elle indique par ailleurs expressément que, 

par son recours, elle ne souhaite pas l’annulation du ch. 3 du dispositif de 

la décision attaquée (recours, p. 4 in limine). Elle demande enfin au 

Tribunal administratif fédéral de mettre les frais et les dépens à la charge 

de l’intimée (ch. 2 des conclusions du recours). 

Par le ch. 1 des conclusions de son recours, la recourante limite l’objet du 

litige à l’opposition contre la marque attaquée, dans la mesure où cette 

marque est destinée aux produits de la classe 3 (ch. 1 et 2 du dispositif de 

la décision attaquée). Le recours déposé par la recourante n’est en effet 

pas dirigé contre la partie de la décision attaquée par laquelle l’autorité 

inférieure rejette l’opposition dans la mesure où la marque attaquée est 

destinée aux produits de la classe 5 (ch. 1 et 3 du dispositif de la décision 

attaquée). Vu qu’elle lui est favorable, la recourante n’a d’ailleurs aucun 

intérêt à recourir contre cette partie de la décision attaquée (cf. arrêt du 

TAF B-3012/2012 du 5 février 2014 consid. 1.3 "PALLAS/PALLAS 

SEMINARE [fig.]"). De même, il convient de retenir que, par le ch. 2 des 

conclusions de son recours, la recourante n’attaque que la répartition des 

frais et des dépens (ch. 5-6 du dispositif de la décision attaquée) qui 

découle de l’admission de l’opposition dans la mesure où la marque 

attaquée est destinée aux produits de la classe 3. 

B-5145/2015 

Page 14 

2.2.2.2 Quant à elle, dans le délai de 30 jours prévu par l’art. 50 al. 1 PA, 

l’intimée ne dépose de recours ni contre la décision attaquée ni, en 

particulier, contre la partie de la décision attaquée par laquelle l’autorité 

inférieure rejette l’opposition dans la mesure où la marque attaquée est 

destinée aux produits de la classe 5 (ch. 1 et 3 du dispositif de la décision 

attaquée). 

En revanche, dans sa réponse (cf. consid. C.a), l’intimée conclut 

notamment, en substance, à l’annulation de cette partie de la décision 

attaquée (et à la révocation de l’enregistrement de la marque attaquée, 

dans la mesure où cette marque est destinée aux produits de la classe 5 ; 

cf. notamment : consid. C.a.a). Une telle conclusion est néanmoins tardive. 

L’intimée, qui avait tout à fait la possibilité de déposer un recours contre 

cette partie de la décision attaquée, aurait en effet dû le faire dans le délai 

de 30 jours prévu par l’art. 50 al. 1 PA. Comme le relève la recourante 

(réplique, p. 2-3), la PA ne permet pas de déposer un recours joint 

(Anschlussbeschwerde). Au stade de la réponse, l’intimée est donc liée par 

l’objet du litige fixé par les conclusions de la recourante (cf. SEETHALER/

PLÜSS, in : Praxiskommentar VwVG, art. 57 PA nos 12 et 20 ; KÖLZ/HÄNER/

BERTSCHI, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des 

Bundes, 3e éd. 2013, nos 1123-1124). 

2.2.2.3 N’a dès lors pas du tout (valablement) été contestée la partie de la 

décision attaquée par laquelle l’autorité inférieure rejette l’opposition dans 

la mesure où la marque attaquée est destinée aux produits de la classe 5 

(ch. 1 et 3 du dispositif de la décision attaquée ; cf. consid. A.b.f.b in fine). 

Cette partie de la décision attaquée est donc entrée en force (cf. arrêts du 

TAF B-1481/2015 du 9 mai 2017 consid. 2.2.1-2.2.2 "ice watch [fig.]/NICE 

watch [fig.]", B-1190/2013 du 3 décembre 2013 consid. 2.1 "ERGO [fig.]" et 

B-7492/2006 du 12 juillet 2007 consid. 2 "AROMATA/AROMATHERA") et 

n’est pas comprise dans l’objet du litige (cf. arrêt du TAF B-922/2015 du 

21 septembre 2017 consid. 3.2.1 "SUBMARINER/MARINER" ; ZIBUNG/

HOFSTETTER, in : Praxiskommentar VwVG, art. 49 PA no 51 ; SEETHALER/

PORTMANN, in : Praxiskommentar VwVG, art. 52 PA nos 39, 42 et 43). 

L’objet du litige (cf. consid. 2.1.2) est ainsi limité à l’opposition contre la 

marque attaquée, dans la mesure où cette marque est destinée aux 

produits de la classe 3 (ch. 1 et 2 du dispositif de la décision attaquée), y 

compris la répartition des frais et des dépens y relative (ch. 5-6 du dispositif 

de la décision attaquée). 

B-5145/2015 

Page 15 

3.  

3.1 Intitulé "Modification de la décision attaquée", l’art. 62 PA a la teneur 

suivante : 

1 L'autorité de recours peut modifier la décision attaquée à l'avantage d'une 

partie. 

2 Elle peut modifier au détriment d'une partie la décision attaquée, lorsque 

celle-ci viole le droit fédéral ou repose sur une constatation inexacte ou 

incomplète des faits : pour inopportunité, la décision attaquée ne peut être 

modifiée au détriment d'une partie, sauf si la modification profite à la partie 

adverse. 

3 Si l'autorité de recours envisage de modifier, au détriment d'une partie, la 

décision attaquée, elle l'informe de son intention et lui donne l'occasion de 

s'exprimer. 

4 Les motifs invoqués à l'appui du recours ne lient en aucun cas l'autorité de 

recours. 

3.2  

3.2.1 Dans sa réponse, l’intimée demande expressément au Tribunal 

administratif fédéral "de modifier au détriment de la recourante la décision 

attaquée au motif que celle-ci viole le droit fédéral et repose sur une 

constatation inexacte ou incomplète des faits par [l’autorité inférieure], ainsi 

que pour opportunité, au sens de l’art. 62 PA (Reformatio in peius)" 

(réponse de l’intimée, p. 3). 

3.2.2 Dans sa réplique, la recourante soutient notamment que les 

conditions posées par l’art. 62 al. 2 PA ne sont pas remplies en l’espèce 

(réplique, p. 3-4). 

3.3  

3.3.1 L’intimée souhaite, par le biais de l’art. 62 PA, obtenir l’annulation de 

la partie de la décision attaquée qui porte sur la procédure d’opposition 

contre la marque attaquée, dans la mesure où cette marque est destinée 

aux produits de la classe 5 (ch. 1 et 3 du dispositif de la décision attaquée). 

3.3.2 Or, contrairement à ce que soutient l’intimée, le fait que la recourante 

conclue à l’annulation du ch. 1 du dispositif de la décision attaquée (qui 

retient l’admission partielle de l’opposition) n’autorise pas le Tribunal 

administratif fédéral "à revoir l’objet de ce litige qui consiste à savoir si 

B-5145/2015 

Page 16 

l’opposition […] doit être partiellement, totalement ou pas du tout admise" 

(réponse de l’intimée, p. 3). Etant donné que la partie de la décision 

attaquée qui porte sur l’opposition contre la marque attaquée, dans la 

mesure où cette marque est destinée aux produits de la classe 5 (ch. 1 et 

3 du dispositif de la décision attaquée), est entrée en force 

(cf. consid. 2.2.2.3 in limine), le Tribunal administratif fédéral doit se limiter 

à examiner la question de savoir si c’est à juste titre que l’autorité inférieure 

a admis l’opposition contre la marque attaquée, dans la mesure où cette 

marque est destinée aux produits de la classe 3 (ch. 1 et 2 du dispositif de 

la décision attaquée) (cf. consid. 2.2.2.3 in fine). Peu importe le fait que le 

ch. 1 du dispositif de la décision attaquée porte sur l’opposition dans son 

ensemble. Il est en effet clair que ce n’est qu’en partie que ce ch. 1 du 

dispositif de la décision attaquée est contesté par la recourante 

(cf. réplique, p. 3). 

3.3.3 Le Tribunal administratif fédéral ne saurait se baser sur l’art. 62 PA 

pour se lancer dans l’examen d’une partie de la décision attaquée qui n’est 

pas comprise dans l’objet du litige (cf. arrêt du TAF B-3012/2012 du 

5 février 2014 consid. 1.3 in fine "PALLAS/PALLAS SEMINARE [fig.]" ; 

cf. également : arrêt du TAF B-7158/2016 du 11 octobre 2017 consid. 5.2.4 

"V Green Gold [fig.]/GREEN GOLD by wassner [fig.]"). L’art. 62 PA ne 

permet en effet pas de revenir sur les points d’une décision qui sont entrés 

en force. 

4.  

L’art. 3 al. 1 let. c LPM exclut de la protection les signes similaires à une 

marque antérieure et destinés à des produits ou services identiques ou 

similaires, lorsqu’il en résulte un risque de confusion. 

5.  

Dans la mise en œuvre de l’art. 3 al. 1 let. c LPM, il s’agit tout d’abord de 

définir à quels consommateurs les produits et/ou les services en cause 

sont destinés ainsi que le degré d’attention dont ces consommateurs font 

preuve (cf. arrêt du TAF B-2326/2014 du 31 octobre 2016 consid. 3.1-3.1.2 

[et les références citées] "[fig.]/ENAGHR [fig.]"). 

5.1 Il convient, dans un premier temps, de déterminer quels sont les 

produits et/ou les services en cause. 

5.1.1 La protection de la marque opposante est revendiquée pour divers 

produits et services appartenant aux classes 3, 35, 41 et 44 

(cf. consid. A.a). Or, dans la décision attaquée, suite à l'invocation du non-

B-5145/2015 

Page 17 

usage de la marque opposante par la recourante (art. 32 LPM ; 

cf. consid. A.b.c), l’autorité inférieure retient que l'intimée ne parvient à 

rendre vraisemblable l’usage de la marque opposante qu’en relation avec 

les services suivants : "Soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; 

instituts de beauté" (classe 44) (cf. consid. A.b.f.a in limine). 

Du fait que la recourante ne remet pas en question la vraisemblance de 

l’usage de la marque opposante en relation avec ces services 

(cf. également : consid. 12.3.2), le Tribunal administratif fédéral partira de 

cette prémisse (cf. arrêts du TAF B-3824/2015 du 17 mai 2017 

consid. 4.2.1 "JEAN LEON/Don Leone [fig.]" et B-6821/2013 du 25 février 

2015 consid. 2 "CLINIQUE/Dermaclinique Beauty Farm [fig.]"). 

5.1.2 Quant à elle, la marque attaquée est enregistrée pour divers produits 

et services appartenant aux classes 3, 5 et 44 (cf. consid. A.b.a). Or, dans 

sa duplique déposée devant l’autorité inférieure, la recourante demande 

que la liste des produits et des services de la marque attaquée soit limitée 

à certains des produits appartenant aux classes 3 et 5 (cf. consid. A.b.e.b). 

Par ailleurs, la partie de la décision attaquée par laquelle l’autorité 

inférieure rejette l’opposition – dans la mesure où la marque attaquée est 

destinée aux produits de la classe 5 (ch. 1 et 3 du dispositif de la décision 

attaquée) – est entrée en force et n’est pas comprise dans l’objet du litige 

(cf. consid. 2.2.2.3). Seuls les produits suivants entrent dès lors en 

considération dans le cadre de la présente procédure de recours : 

"Cosmétiques, preparations [sic] pour la peau ; tous les produits précités 

de provenance suisse." (classe 3) (cf. consid. A.b.e.b). 

5.2  

5.2.1 Les services "Soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; 

instituts de beauté" (classe 44), qui doivent être retenus pour la marque 

opposante (cf. consid. 5.1.1), s’adressent avant tout au grand public 

(cf. arrêts du TAF B-6307/2010 du 7 février 2011 consid. 4 "VERY 

IMPORTANT PHARMACY" et B-6562/2008 du 16 mars 2009 consid. 6 in 

limine "VICTORIA [fig.]"). 

Il convient d’admettre que, en lien avec de tels services, le grand public fait 

preuve d'un degré d'attention moyen (cf. décision attaquée, p. 12). Le 

simple fait que les produits utilisés lors de tels soins soient susceptibles de 

provoquer des allergies (cf. recours, p. 4) ne saurait conduire à retenir un 

degré d’attention plus élevé. 

B-5145/2015 

Page 18 

5.2.2  

5.2.2.1 Reste à examiner le cas des produits "Cosmétiques, preparations 

[sic] pour la peau ; tous les produits précités de provenance suisse." 

(classe 3), qui doivent être retenus pour la marque attaquée 

(cf. consid. 5.1.2). 

5.2.2.2 La jurisprudence retient que les produits cosmétiques (classe 3) 

sont avant tout destinés au grand public. 

Une partie de cette jurisprudence juge que le grand public fait preuve d’un 

degré d’attention plutôt faible en lien avec de tels produits (arrêts du TAF 

B-2711/2016 du 12 décembre 2016 consid. 4 "The Body Shop und THE 

BODY SHOP [fig.]/THEFACESHOP [fig.]", B-2781/2014 du 27 octobre 

2016 consid. 6.2 in fine "CONCEPT+" et B-3005/2014 du 3 novembre 2015 

consid. 3 "NIVEA STRESS PROTECT/STRESS DEFENCE"). Selon 

d’autres arrêts, le grand public fait preuve d’un degré d’attention moyen 

(arrêts du TAF B-7547/2015 du 13 novembre 2017 consid. 7.2 "[bouteille] 

[3D]" [en ce qui concerne uniquement les "Parfums" (classe 3)], 

B-6637/2014 du 10 octobre 2016 consid. 9.2.2-9.2.3 "sensationail [fig.]/

SENSATIONAIL" et B-332/2013 du 6 décembre 2013 consid. 4.2 "CC [fig.]/

GG Guépard [fig.]"). Enfin, de nombreuses décisions ne se prononcent pas 

sur le degré d’attention du grand public en lien avec ces produits (ATF 122 

III 382 consid. 3b "Kamillosan" ; arrêts du TAF B-6821/2013 du 25 février 

2015 consid. 4 "CLINIQUE/Dermaclinique Beauty Farm [fig.]", 

B-3541/2011 du 17 février 2012 consid. 4.2 "LUMINOUS", B-3126/2010 du 

16 mars 2011 consid. 4 "CC [fig.]/Organic Glam OG [fig.]", B-7663/2009 du 

26 juillet 2010 consid. 3 "ECO-CLIN/SWISS ECO CLEAN [fig.]" et 

B-2374/2007 du 10 mars 2008 consid. 5.2 "Parfümflasche III [3D]"). 

5.2.2.3 Il ne fait aucun doute que les produits "Cosmétiques, preparations 

[sic] pour la peau ; tous les produits précités de provenance suisse." 

(classe 3) sont avant tout destinés au grand public. 

Etant donné que l’existence de motifs relatifs d’exclusion (art. 3 LPM) 

découle de l’étendue de la protection de la marque opposante, c’est le 

degré d’attention des cercles de consommateurs des produits et/ou des 

services qui doivent être retenus pour la marque opposante qui est 

déterminant dans l’examen du risque de confusion (STÄDELI/BRAUCHBAR 

BIRKHÄUSER, in : David/Frick [éd.], Markenschutzgesetz, Wappenschutz-

gesetz, Basler Kommentar, 2017 [ci-après : BaK 2017], art. 3 LPM no 162 ; 

GALLUS JOLLER, in : Noth/Bühler/Thouvenin [éd.], Markenschutzgesetz 

B-5145/2015 

Page 19 

[MSchG], 2e éd. 2017 [ci-après : SHK 2017], art. 3 LPM no 51). Peut dès 

lors rester ouverte en l’espèce la question de savoir quel est le degré 

d’attention dont fait preuve le grand public en lien avec les produits 

"Cosmétiques, preparations [sic] pour la peau ; tous les produits précités 

de provenance suisse." (classe 3), qui doivent être retenus pour la marque 

attaquée (cf. consid. 5.1.2). 

6.  

Il convient maintenant d’examiner s’il existe une similarité entre les produits 

et les services en cause. 

6.1  

6.1.1  

6.1.1.1 D’une manière générale, des produits ou des services sont 

similaires lorsque les cercles de consommateurs déterminants peuvent 

être amenés à penser que les produits vendus ou les services offerts sous 

des marques identiques ou similaires proviennent de la même entreprise 

ou sont, du moins, produits ou offerts sous le contrôle du titulaire de la 

marque par des entreprises liées. Sont des indices en faveur de la 

similarité de produits les mêmes lieux de production, le même savoir-faire 

spécifique, des canaux de distribution semblables, les cercles de 

consommateurs semblables, un but d’utilisation semblable, la 

substituabilité des produits, un champ d’application technologique 

semblable, de même que le rapport entre accessoire et produit principal. Il 

convient encore de comparer les produits ou les services concernés à la 

lumière du lien et de la complémentarité qui existent entre eux. Tous ces 

éléments sont habituellement retenus comme des indices par la 

jurisprudence et la doctrine ; aucun n’est en soi déterminant et suffisant, 

chaque cas devant être examiné séparément. Quant à l’appartenance des 

produits revendiqués à la même classe internationale selon la 

Classification de Nice, elle ne suffit pas pour les déclarer similaires, mais 

constitue néanmoins un indice à prendre en compte (arrêts du TAF 

B-2326/2014 du 31 octobre 2016 consid. 4.1 "[fig.]/ENAGHR [fig.]", 

B-1494/2011 du 2 mai 2012 consid. 3.2 "HERITAGE BANK & TRUST [fig.] 

et BANQUE HERITAGE [fig.]/MARCUARD HERITAGE [fig.]", B-3064/2010 

du 26 octobre 2010 consid. 5 "[fig.]/[fig.]", B-137/2009 du 30 septembre 

2009 consid. 4 "DIAPASON", B-8105/2007 du 17 novembre 2008 

consid. 4.2 "ACTIVIA/Activia [fig.] et Activia" et B-3268/2007 du 25 janvier 

2008 consid. 3 "MBR/MR [fig.]" ; EUGEN MARBACH, Markenrecht, in : von 

B-5145/2015 

Page 20 

Büren/David [éd.], Schweizerisches Immaterialgüter- und Wettbewerbs-

recht, vol. III/1, 2e éd. 2009 [ci-après : MARBACH, SIWR], nos 817 ss). 

6.1.1.2 La liste des produits ou des services des marques en cause est 

déterminante, hormis dans les cas où le défaut d’usage de la marque 

opposante a été invoqué avec succès (cf. arrêts du TAF B-2326/2014 du 

31 octobre 2016 consid. 4.1 in fine "[fig.]/ENAGHR [fig.]", B-6821/2013 du 

25 février 2015 consid. 3.2 "CLINIQUE/Dermaclinique Beauty Farm [fig.]", 

B-4260/2010 du 21 décembre 2011 consid. 6.2.1 "Bally/BALU [fig.]", 

B-317/2010 du 13 septembre 2010 consid. 5.2 "Lifetex/LIFETEA" et 

B-7500/2006 du 19 décembre 2007 consid. 7 "Diva Cravatte [fig.]/DD 

DIVO DIVA [fig.]" ; MARBACH, SIWR, no 1173). 

6.1.2 Il peut exister une similarité entre des produits, d’une part, et des 

services, d’autre part. Il est alors essentiel de déterminer si les services 

sont logiquement ou du moins usuellement liés à l'offre des produits et si 

l'utilisateur les perçoit comme un ensemble de prestations formant un tout 

sur le plan économique. Cette similarité est admise lorsque le public 

concerné peut déduire, sur la base de leur signification économique et de 

leur destination, ou encore de leur lieu de production habituel, que les 

produits et les services proviennent de la même entreprise (arrêts du TAF 

B-6821/2013 du 25 février 2015 consid. 3.2 "CLINIQUE/Dermaclinique 

Beauty Farm [fig.]", B-2630/2012 du 4 juillet 2013 consid. 5.1.1 "LA CASA 

DEL HABANO/CLUB PASSION HABANOS", B-1618/2011 du 

25 septembre 2012 consid. 3.2 "EIFFEL/GUSTAVE EIFFEL [fig.]", 

B-2269/2011 du 9 mars 2012 consid. 6.5.1 "[fig.]/BoneWelding [fig.]", 

B-5390/2009 du 17 août 2010 consid. 3.2 "ORPHAN EUROPE [fig.]/

ORPHAN INTERNATIONAL", B-137/2009 du 30 septembre 2009 

consid. 5.2.3 "DIAPASON", B-8105/2007 du 17 novembre 2008 

consid. 4.2 "ACTIVIA/Activia [fig.] et Activia" et B-7502/2006 du 7 août 

2007 consid. 4.1 et 4.2 "CHANEL/HAUTE COIFFURE CHANEL" ; 

MARBACH, SIWR, nos 853 ss). Il ne suffit pas d'un lien de complémentarité 

entre des produits et des services pour qu'ils soient considérés comme 

similaires. Encore faut-il que les cercles de consommateurs déterminants 

puissent déduire que ces produits et ces services forment un paquet de 

prestations (arrêt du TAF B-137/2009 du 30 septembre 2009 consid. 5.2.1 

"DIAPASON"). 

6.2  

6.2.1 Dans la décision attaquée, l’autorité inférieure, en se référant à la 

jurisprudence, affirme que "les services dans le domaine de la cosmétique 

B-5145/2015 

Page 21 

se trouvent dans un rapport fonctionnel et logique étroit avec les produits 

y relatifs, dans la mesure où dans le cadre de la prestation des services 

concernés de la classe 44, les produits cosmétiques sont indispensables". 

Elle considère les produits de la classe 3 concernés comme des 

compléments nécessaires à la prestation des services de la classe 44 en 

cause, "les deux étant en interaction". Elle ajoute que les consommateurs 

peuvent être amenés à penser que ces produits et ces services sont 

fournis, respectivement proposés par la même entreprise, de sorte qu’ils 

les percevront comme une prestation formant un tout cohérent. L’autorité 

inférieure retient ainsi que ces produits et ces services sont similaires 

(décision attaquée, p. 11). 

6.2.2 Se référant à la jurisprudence et à la doctrine, la recourante estime 

quant à elle que les services "Soins d'hygiène et de beauté pour êtres 

humains ; instituts de beauté" (classe 44) revendiqués par la marque 

opposante et les produits "Cosmétiques, preparations [sic] pour la peau ; 

tous les produits précités de provenance suisse." (classe 3) revendiqués 

par la marque attaquée ne sont pas similaires. Elle précise qu’il peut tout 

au plus être considéré qu’il existe entre eux une similarité extrêmement 

éloignée (recours, p. 4-7). 

6.2.3 Enfin, contestant les arguments développés par la recourante, 

l’intimée soutient que ces services et ces produits sont perçus par le 

consommateur comme une prestation formant un tout cohérent, de sorte 

qu’ils doivent être qualifiés de similaires (réponse de l’intimée, p. 9-11). 

6.3 Il convient de déterminer en l'espèce si les services "Soins d'hygiène 

et de beauté pour êtres humains ; instituts de beauté" (classe 44), qui 

doivent être retenus pour la marque opposante (cf. consid. 5.1.1), sont 

similaires aux produits "Cosmétiques, preparations [sic] pour la peau ; tous 

les produits précités de provenance suisse." (classe 3), qui doivent être 

retenus pour la marque attaquée (cf. consid. 5.1.2). 

6.3.1  

6.3.1.1 Les services "Soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; 

instituts de beauté" (classe 44) sont généralement fournis soit dans des 

locaux indépendants, soit dans des locaux appartenant à des structures 

(hôtels, centres thermaux, etc.) offrant notamment d’autres services. Ils 

font appel à un savoir-faire touchant en particulier les domaines de 

l’esthétique, de l’hygiène et de la médecine au sens large. Ils s'adressent 

B-5145/2015 

Page 22 

avant tout au grand public (consid. 5.2.1) et ont un but esthétique et 

hygiénique. 

6.3.1.2 Les produits "Cosmétiques, preparations [sic] pour la peau ; tous 

les produits précités de provenance suisse." (classe 3) sont en principe 

issus d’entreprises industrielles, dont le savoir-faire relève notamment des 

domaines de l’esthétique, de l’hygiène, de la chimie et de la médecine au 

sens large. Ces produits sont communément vendus dans des boutiques, 

plus ou moins spécialisées (parfumeries, drogueries, pharmacies, etc.), ou 

dans des grandes surfaces. Ils s'adressent avant tout au grand public 

(consid. 5.2.2.3) et ont un but esthétique et hygiénique. 

6.3.2  

6.3.2.1 Les services et les produits en cause présentent de nombreux 

points communs. Ils impliquent en effet un savoir-faire qui se recoupe. 

Comme les produits cosmétiques, les soins d’hygiène et de beauté 

s’adressent avant tout au grand public, à qui ils offrent justement la 

possibilité de consommer de tels produits. En outre, tant les produits 

cosmétiques que les soins d’hygiène et de beauté ont pour but l’esthétique 

et l’hygiène de leurs destinataires et répondent ainsi aux mêmes besoins. 

6.3.2.2 Même s'ils ne sont pas substituables l'un à l'autre et même si, selon 

la Classification de Nice (<http://www.wipo.int/classifications/nice/fr/index.

html>, consulté le 23.11.2017), ils n'appartiennent pas à la même classe 

(de manière logique puisque les produits et les services font l'objet de 

classes distinctes), les produits et les services en cause entretiennent un 

rapport étroit de complémentarité. Les prestataires de soins d’hygiène et 

de beauté dépendent en effet de l'existence de produits cosmétiques. A 

l'inverse, la prestation de soins d’hygiène et de beauté est, pour l'industrie 

cosmétique, un excellent moyen de faire de la publicité pour ses produits 

et de les vendre (cf. consid. 6.3.4.2) ; elle constitue ainsi l'un des canaux 

de distribution des produits cosmétiques. 

6.3.3  

6.3.3.1 Se référant à la jurisprudence, la recourante est d’avis que ce n’est 

que dans des circonstances exceptionnelles qu’une similarité entre des 

produits cosmétiques et des soins d’hygiène et de beauté peut être admise 

(recours, p. 5). 

B-5145/2015 

Page 23 

6.3.3.2 Il est vrai que l’ancienne Commission fédérale de recours en 

matière de propriété intellectuelle (CREPI), puis le Tribunal administratif 

fédéral, ont retenu que, pour qu’une similarité entre de tels produits et 

services puisse être retenue, il fallait notamment, d’une part, que la marque 

opposante jouisse d’un "degré élevé de notoriété" et, d’autre part, qu’il 

existe une forte similarité entre les signes en cause (arrêt du TAF 

B-7502/2006 du 7 août 2007 consid. 4.1-4.2 "CHANEL/HAUTE 

COIFFURE CHANEL" ; décision de la CREPI MA-WI 26/00 du 24 janvier 

2001, sic! 2001, p. 139, consid. 6-7 "Jana/Jana-Style"). 

6.3.3.3 Or, de telles conditions ne sauraient entrer en ligne de compte au 

moment de déterminer si des produits et des services sont similaires. Elles 

ne font en effet pas partie des indices énumérés par la jurisprudence 

(cf. consid. 6.1.1.1). 

Il n’est d’ailleurs pas possible de se prévaloir d’une marque de haute 

renommée (art. 15 LPM) en procédure d’opposition (cf. consid. 12.2.2.2 in 

fine). Au surplus, si la "notoriété" d’une marque est appelée à être prise en 

compte dans le cadre d’une procédure d’opposition, ce n’est pas en lien 

avec la question de la similarité des produits et des services (cf. MARBACH, 

SIWR, no 860), mais en lien avec la question de la force distinctive de la 

marque opposante (cf. consid. 11.1), qui est l’un des éléments à prendre 

en considération au moment de déterminer s’il existe un risque de 

confusion (cf. consid. 12.2.2.1). 

De même, le degré de similarité des signes en cause ne joue pas de rôle 

en lien avec la question de la similarité des produits et des services ; il n’est 

qu’un des aspects à prendre en considération au moment de déterminer 

s’il existe un risque de confusion, à côté du degré de similarité des produits 

et des services, de la force distinctive de la marque opposante et du degré 

d’attention des cercles de consommateurs déterminants 

(cf. consid. 12.2.2.1). 

6.3.3.4 C’est d’ailleurs sans se référer aux critères du "degré élevé de 

notoriété" de la marque opposante et de la forte similarité entre les signes 

en cause (cf. consid. 6.3.3.2) que le Tribunal administratif fédéral a 

récemment retenu que les "Produits cosmétiques, parfumerie, savons 

cosmétique" de la classe 3 étaient similaires aux services "Saloni di 

bellezza e di parrucchieri ; servizi di igiene e di bellezza, servizi di visagisti" 

de la classe 44 (arrêt du TAF B-6821/2013 du 25 février 2015 consid. 5.1-

5.2 "CLINIQUE/Dermaclinique Beauty Farm [fig.]"). 

B-5145/2015 

Page 24 

6.3.4  

6.3.4.1 La recourante est en outre d’avis que les produits cosmétiques ne 

sont guère plus que des accessoires nécessaires à la prestation des soins 

d’hygiène et de beauté. Selon elle, ce simple lien fonctionnel ne saurait 

suffire pour retenir que les produits et les services en cause proviennent 

de la même entreprise (recours, p. 5-6). 

6.3.4.2 Or, contrairement à ce que soutient la recourante, les instituts 

d’hygiène et de beauté ne se limitent généralement pas à utiliser des 

produits cosmétiques lors des soins qu’ils prodiguent. Il doit en effet être 

admis qu’ils vendent de tels produits à leurs clients (la recourante le 

reconnaît d’ailleurs, même si elle estime que les produits proviennent 

habituellement d’entreprises tierces [recours, p. 6-7]). Les soins d’hygiène 

et de beauté comprennent en effet un aspect de conseil quant au choix et 

à l’utilisation de produits, notamment au quotidien. 

La recourante ne saurait dès lors être suivie lorsqu’elle affirme que, dans 

le cadre de tels services, le rôle des produits cosmétiques doit être 

comparé à celui des outils pour l’ouvrier, des livres pour le juriste, des 

ciseaux et des shampoings pour le coiffeur ou des prospectus publicitaires 

pour l’organisateur de voyages (recours, p. 6). A noter que, dans le cas du 

coiffeur, le rôle des shampoings est double : de tels produits sont en effet 

à la fois utilisés pour prodiguer les soins et vendus en vue d’un usage 

domestique. D’ailleurs, d’une manière générale, un tel double rôle doit être 

reconnu aux produits cosmétiques dans le cadre des soins d’hygiène et de 

beauté. Il n’existe donc pas qu’un simple lien fonctionnel entre de tels 

produits et services. 

Peu importe enfin que, selon les documents produits par la recourante 

(pièces 9 et 10 jointes au recours), certains instituts d’hygiène et de beauté 

ne vendent (apparemment) pas de produits à leurs clients ou ne vendent 

que les produits provenant d’autres entreprises (cf. recours, p. 6). Comme 

le relève l’intimée (cf. réponse de l’intimée, p. 10-11), il est en effet notoire 

que de nombreuses entreprises offrent, sous la même marque, à la fois 

des soins d’hygiène et de beauté et des produits cosmétiques : YVES 

ROCHER (<https://www.yves-rocher.ch>, consulté le 17.11.2017), 

L’OREAL (<http://www.lorealprofessionnel.ch>, consulté le 17.11.2017), 

DESSANGE (<https://www.dessange.com>, consulté le 17.11.2017), etc. 

6.3.5 La probabilité est dès lors forte que le grand public soit amené à 

penser que, s'ils sont exploités sous des marques identiques ou similaires, 

B-5145/2015 

Page 25 

les produits cosmétiques et les soins d’hygiène et de beauté proviennent 

de la même entreprise ou, du moins, d'entreprises liées. Un institut 

d’hygiène et de beauté est en effet logiquement associé aux produits 

cosmétiques et il convient d’admettre que le grand public perçoit les 

services et les produits en cause comme un ensemble de prestations 

formant un tout sur le plan économique. Le Tribunal administratif fédéral a 

d’ailleurs déjà eu l’occasion de le relever : "In engem Zusammenhang 

stehen die Waren der Klasse 3 […] und die Dienstleistungen der Klasse 44, 

bei welchen jene Waren verwendet werden" (arrêt du TAF B-6821/2013 du 

25 février 2015 consid. 5.2 "CLINIQUE/Dermaclinique Beauty Farm [fig.]"). 

6.3.6 En conclusion, les services "Soins d'hygiène et de beauté pour êtres 

humains ; instituts de beauté" de la classe 44 doivent être considérés 

comme similaires aux produits "Cosmétiques, preparations [sic] pour la 

peau ; tous les produits précités de provenance suisse." de la classe 3 

(cf. arrêt du TAF B-6821/2013 du 25 février 2015 consid. 5.1-5.2 

"CLINIQUE/Dermaclinique Beauty Farm [fig.]"). 

7.  

7.1 Il s’agit désormais (consid. 7-10) d’examiner s’il existe une similarité 

entre le signe "The SwissCellSpa EXPERIENCE (fig.)" (marque 

opposante), d’une part, et le signe "SWISSCELL" (marque attaquée), 

d’autre part. 

7.2  

7.2.1 La similarité entre deux signes est déterminée par l’impression 

d’ensemble laissée au public (cf. ATF 128 III 441 consid. 3.1 

"Appenzeller"). Dès lors que le consommateur ne perçoit en général pas 

les deux signes simultanément et que celui des deux qu’il voit ou entend 

s’oppose dans sa mémoire au souvenir plus ou moins effacé de l’autre 

perçu auparavant, il convient d’examiner les caractéristiques susceptibles 

de subsister dans sa mémoire imprécise (cf. ATF 121 III 377 consid. 2a 

"BOSS/BOKS" ; MARBACH, SIWR, no 867). Cette impression d’ensemble 

sera principalement influencée par les éléments dominants d’une marque ; 

il s’agit en général des éléments les plus distinctifs (cf. arrêt du TAF 

B-2380/2010 du 7 décembre 2011 consid. 7.1.1 "lawfinder/LexFind.ch 

[fig.]" ; SCHLOSSER/MARADAN, in : de Werra/Gilliéron [éd.], Propriété 

intellectuelle, Commentaire romand, 2013 [ci-après : CR PI], art. 3 LPM 

no 30). Les éléments d’une marque qui sont faibles ou qui appartiennent 

au domaine public ne doivent cependant pas être purement et simplement 

B-5145/2015 

Page 26 

exclus de l’examen de la similarité des signes. En effet, de tels éléments 

peuvent, eux aussi, influencer l’impression d’ensemble qui se dégage 

d’une marque (arrêt du TF 4C.258/2004 du 6 octobre 2004 consid. 4.1 

"YELLO/Yellow Access AG" ; ATAF 2014/34 consid. 6.1.1 "LAND ROVER/

Land Glider" ; cf. arrêt du TAF B-38/2011, B-39/2011 et B-40/2011 du 

29 avril 2011 consid. 7.1.2 "IKB/ICB [fig.], IKB/ICB et IKB/ICB BANKING 

GROUP" ; SCHLOSSER/MARADAN, in : CR PI, art. 3 LPM no 60). Il convient, 

dès lors, de prendre en considération et de pondérer chacun des éléments 

selon son influence respective sur l’impression d’ensemble, sans 

cependant les dissocier et décomposer le signe (cf. arrêt du TAF 

B-7442/2006 du 18 mai 2007 consid. 4 "FEEL ’N LEARN/SEE ’N LEARN" ; 

MARBACH, SIWR, no 866 ; JOLLER, in : SHK 2017, art. 3 LPM nos 128-129). 

7.2.2 Dans le cas d’une collision entre des signes combinant des éléments 

verbaux et figuratifs, il n’existe pas de règles absolues permettant d’établir 

lesquels de ces éléments l’emportent sur les autres dans le cadre de 

l’examen de l’impression d’ensemble qui se dégage des signes. Il s’agit 

donc de définir dans chaque cas l’élément qui a le plus d’influence sur le 

signe concerné (cf. arrêt du TAF B-2326/2014 du 31 octobre 2016 

consid. 6.1.2 "[fig.]/ENAGHR [fig.]"). 

7.2.3 Pour déterminer si deux marques verbales, respectivement les 

éléments verbaux de deux marques, se ressemblent au sens de l’art. 3 

al. 1 let. c LPM, il y a lieu de prendre en compte leur effet auditif, leur 

représentation graphique et leur contenu sémantique (cf. ATF 127 III 160 

consid. 2b/cc "Securitas", ATF 121 III 377 consid. 2b "BOSS/BOKS"). La 

similarité des marques doit en principe déjà être admise lorsque des 

similitudes se manifestent sur la base de l’un de ces trois critères 

(cf. MARBACH, SIWR, no 875 ; STÄDELI/BRAUCHBAR BIRKHÄUSER, in : BaK 

2017, art. 3 LPM no 59). La sonorité découle en particulier du nombre de 

syllabes, ainsi que de la cadence et de la succession des voyelles, tandis 

que l’image de la marque dépend de la longueur du mot et des 

particularités des lettres employées. Le début du mot et sa racine, de 

même que sa terminaison – surtout lorsque celle-ci reçoit une accentuation 

– suscitent plus l’attention que les syllabes intermédiaires non accentuées 

(cf. ATF 127 III 160 consid. 2b/cc "Securitas", ATF 122 III 382 consid. 5a 

"Kamillosan" ; SCHLOSSER/MARADAN, in : CR PI, art. 3 LPM no 62). 

8.  

Il convient tout d’abord d’analyser les signes en cause sur les plans visuel 

(consid. 8.1), sémantique (consid. 8.2) et sonore (consid. 8.3). 

B-5145/2015 

Page 27 

8.1 Analyse des signes en cause sur le plan visuel 

8.1.1  

8.1.1.1 Le signe "The SwissCellSpa EXPERIENCE (fig.)" (marque 

opposante ; cf. consid. A.a) combine des éléments verbaux et figuratifs. 

Les éléments verbaux sont les suivants : "The" (dont la première lettre 

majuscule est suivie de lettres minuscules), "SwissCellSpa" (en lettres 

minuscules, à l’exception de sa première et sa quatrième lettre "S" et de 

sa lettre "C", qui figurent en lettres majuscules) et "EXPERIENCE" (en 

lettres majuscules). 

Au niveau figuratif, ces éléments verbaux apparaissent dans une police de 

caractères banale. L’élément "SwissCellSpa" occupe toute la largeur du 

signe. Son sous-élément "Cell" (cf. consid. 8.2.1) figure en caractères gras. 

En caractères de plus petite taille, l’élément "EXPERIENCE" est placé juste 

en dessous de la combinaison des sous-éléments "Cell" et "Spa", dont il a 

exactement la même longueur. Quant à l’élément "The", il apparaît juste 

en dessus de la lettre "w" (du sous-élément "Swiss"), dont il a exactement 

la même longueur. 

8.1.1.2 Vu sa position centrale, son nombre de lettres important et, surtout, 

la taille de ses caractères (plus grande que celle des éléments "The" et 

"EXPERIENCE"), l’élément "SwissCellSpa" constitue, sur le plan visuel, 

l’élément principal du signe "The SwissCellSpa EXPERIENCE (fig.)". Il 

n’occulte toutefois pas l’élément "EXPERIENCE" qui, notamment du fait 

qu’il figure en lettres majuscules, reste tout à fait perceptible malgré ses 

dimensions réduites et le fait qu’il figure en bas à droite du signe. Quant à 

l’élément "The", en dépit de sa petite taille, il ne passe pas non plus 

inaperçu, notamment du fait qu’il est placé en haut et relativement à 

gauche du signe. 

8.1.2  

8.1.2.1 Quant à lui, le signe "SWISSCELL" (marque attaquée ; 

cf. consid. A.b.a) est purement verbal. 

Il figure en lettres majuscules. 

8.1.2.2 Rien, sur le plan visuel, ne permet de mettre en évidence un 

élément particulier de ce signe, si ce n’est le fait que son sous-élément 

B-5145/2015 

Page 28 

"SWISS" (cf. consid. 8.2.2) apparaît au début du signe et compte une lettre 

de plus que le sous-élément "CELL". 

8.2 Analyse des signes en cause sur le plan sémantique 

8.2.1 Le signe "The SwissCellSpa EXPERIENCE (fig.)" se compose des 

éléments verbaux "SwissCellSpa", "EXPERIENCE" (consid. 8.2.1.5) et 

"The" (consid. 8.2.1.2). Tant la présence de trois lettres majuscules que le 

fait que les lettres "Cell" figurent en caractères gras (cf. consid. 8.1.1.1) 

conduisent à décomposer l’élément "SwissCellSpa" en trois sous-

éléments : "Swiss" (consid. 8.2.1.1), "Cell" (consid. 8.2.1.3) et "Spa" 

(consid. 8.2.1.4). 

8.2.1.1 Le sous-élément "Swiss" correspond au mot anglais "Swiss", qui 

signifie principalement "Suisse[sse]" ou "suisse" en français (Le Robert & 

Collins, Dictionnaire FRANÇAIS-ANGLAIS/ANGLAIS-FRANÇAIS, 8e éd. 

2006), "Schweizer[in]" ou "schweizerisch" en allemand (DUDEN ONLINE-

WÖRTERBUCH [ENGLISCH WÖRTERBUCH], <http://www.duden.de/

woerterbuch>, consulté le 07.11.2017 ; PONS Online-Wörterbuch, <http://

de.pons.com>, consulté le 07.11.2017) et "svizzero[-a]" en italien (Corriere 

della Sera, Dizionario di Inglese, <http://dizionari.corriere.it/dizionario_

inglese>, consulté le 07.11.2017). 

En Suisse, ce terme, qui appartient au vocabulaire anglais de base 

(cf. Langenscheidt, Premium Schulwörterbuch Englisch, 2009 ; PONS, 

Basiswörterbuch Schule Englisch, 2006), est compris du grand public 

(cf. ATAF 2014/34 consid. 6.4.1 et 6.4.3 "LAND ROVER/Land Glider" ; 

arrêt du TAF B-6927/2015 du 8 décembre 2016 consid. 7.2 in fine 

"SENSOREADY/Sensigo" ; en ce qui concerne en particulier le mot anglais 

"Swiss", cf. arrêts du TAF B-6082/2015 du 30 janvier 2017 consid. 5.1.1-

5.1.2 "Schweizer Salinen, Saline Svizzere, Salines Suisses, Swiss Salines, 

Swiss Salt Works" et B-203/2014 du 5 juin 2015 consid. 5.1 "Swissix Swiss 

Internet Exchange [fig.]/IX SWISS"). 

8.2.1.2 L’élément "SwissCellSpa" constitue, sur le plan visuel, l’élément 

principal du signe "The SwissCellSpa EXPERIENCE (fig.)" 

(cf. consid. 8.1.1.2). Vu qu’il figure au début de cet élément, le sous-

élément "Swiss", qui est clairement perçu comme un mot anglais 

(cf. consid. 8.2.1.1), est particulièrement mis en évidence. Il est dès lors 

logique que l’élément "The" soit également compris comme un mot anglais, 

c’est-à-dire comme l’article défini "the", qui signifie "le", "la" ou "les" en 

français (Le Robert & Collins, Dictionnaire FRANÇAIS-ANGLAIS/

B-5145/2015 

Page 29 

ANGLAIS-FRANÇAIS, 8e éd. 2006) et qui appartient au vocabulaire 

anglais de base (cf. Langenscheidt, Premium Schulwörterbuch Englisch, 

2009 ; PONS, Basiswörterbuch Schule Englisch, 2006). Vu sa position 

dans le signe (en haut et relativement à gauche [cf. consid. 8.1.1.2 in fine]), 

l’élément "The" est perçu comme un article qui désigne les autres éléments 

du signe. 

8.2.1.3 Le fait que les éléments "Swiss" et "The" soient clairement compris 

comme des mots anglais (cf. consid. 8.2.1.1 et 8.2.1.2) conduit à percevoir 

également les autres éléments du signe comme des mots anglais. 

A commencer par le sous-élément "Cell", qui ne correspond d’ailleurs à 

aucun mot français, allemand ou italien, mais qui correspond au nom 

anglais "cell", qui signifie, notamment dans les domaines de la biologie et 

de l’architecture, "cellule" en français (Le Robert & Collins, Dictionnaire 

FRANÇAIS-ANGLAIS/ANGLAIS-FRANÇAIS, 8e éd. 2006), "Zelle" en 

allemand (DUDEN ONLINE-WÖRTERBUCH [ENGLISCH WÖRTER-

BUCH], <http://www.duden.de/woerterbuch>, consulté le 10.11.2017 ; 

PONS Online-Wörterbuch, <http://de.pons.com>, consulté le 10.11.2017) 

et "cellula" ou "cella" en italien (Corriere della Sera, Dizionario di Inglese, 

<http://dizionari.corriere.it/dizionario_inglese>, consulté le 10.11.2017). 

Le terme "cell" n’appartient pas au vocabulaire anglais de base 

(cf. consid. 8.2.1.1 in fine ; Langenscheidt, Premium Schulwörterbuch 

Englisch, 2009 ; PONS, Basiswörterbuch Schule Englisch, 2006). Il est 

toutefois très proche (du début) des mots correspondants en français, en 

allemand et en italien. Il n’est dès lors pas exclu qu’il soit compris du grand 

public suisse (cf. décision attaquée, p. 12), ce d’autant que la notion de 

"cellule" n’est pas complètement étrangère au domaine des services 

"Soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; instituts de beauté" 

(classe 44), qui doivent être retenus pour la marque opposante 

(cf. consid. 5.1.1). C’est en effet en lien avec les produits et/ou les services 

concernés qu’il convient de déterminer la signification d’un signe (cf. arrêts 

du TAF B-3824/2015 du 17 mai 2017 consid. 7.2.1.3 in fine "JEAN LEON/

Don Leone [fig.]" et B-2380/2010 du 7 décembre 2011 consid. 7.5 

"lawfinder/LexFind.ch [fig.]"). 

8.2.1.4 Quant à lui, le sous-élément "Spa" désigne principalement, tant en 

anglais, en français, en allemand et en italien, un "[c]entre de beauté et de 

remise en forme, dans un cadre luxueux" (Le Petit Robert de la langue 

française, version numérique, <http://pr.bvdep.com>, consulté le 

10.11.2017 ; cf. <https://fr.wikipedia.org/wiki/Spa_(%C3%A9tablisse

B-5145/2015 

Page 30 

ment)>, consulté le 10.11.2017 [le terme "spa" a pour possible origine le 

nom de la commune de Spa (Belgique), connue pour ses eaux thermales ; 

par ailleurs, une croyance selon laquelle ce terme correspondrait à un 

ancien acronyme romain de l'expression latine sana(re) per aquam tend à 

se généraliser] ; cf. également : Oxford English Dictionary, <http://www.

oed.com>, consulté le 23.11.2017 ; DUDEN ONLINE-WÖRTERBUCH, 

<http://www.duden.de/woerterbuch>, consulté le 10.11.2017 ; Il Boch, 

Dizionario francese-italiano / italiano-francese, di Raoul Boch, 5e éd. 

2007). 

En Suisse, le terme "Spa", utilisé de plus en plus fréquemment (cf. <https://

saentispark-freizeit.ch/wellness/privatspa>, <https://www.bernaqua.ch/fr-

CH/Wellness/Spa> et <http://www.fitnesspark.ch/glattpark/entspannung/

private-spa>, consultés le 27.11.2017), est compris du grand public, ce 

d’autant qu’il est utilisé en lien avec les services "Soins d'hygiène et de 

beauté pour êtres humains ; instituts de beauté" de la classe 44 

(cf. consid. 5.1.1 ; cf. consid. 8.2.1.3 in fine). 

8.2.1.5 Enfin, l’élément "EXPERIENCE" correspond tant au mot français 

"expérience" qu’au mot anglais "experience", qui a la même signification 

qu’en français (Le Robert & Collins, Dictionnaire FRANÇAIS-ANGLAIS/

ANGLAIS-FRANÇAIS, 8e éd. 2006) et qui appartient au vocabulaire 

anglais de base (cf. Langenscheidt, Premium Schulwörterbuch Englisch, 

2009 ; PONS, Basiswörterbuch Schule Englisch, 2006). Il est en outre très 

proche du mot allemand "Experiment" (DUDEN ONLINE-WÖRTERBUCH, 

<http://www.duden.de/woerterbuch>, consulté le 21.11.2017) et des mots 

italiens "esperienza" et "esperimento" (Il Boch, Dizionario francese-

italiano / italiano-francese, di Raoul Boch, 5e éd. 2007). Il est dès lors 

compris du grand public comme une référence à une expérience. 

8.2.2 Bien que rien n’y invite sur le plan visuel, le signe "SWISSCELL" se 

décompose naturellement en deux sous-éléments : "SWISS" 

(consid. 8.2.2.1) et "CELL" (consid. 8.2.2.2). Une telle scission s’explique 

essentiellement par la présence, au début du signe, des lettres "SWISS", 

qui correspondent au mot anglais bien connu "Swiss" (cf. consid. 8.2.1.1). 

8.2.2.1 Le sous-élément "SWISS" correspond au mot anglais "Swiss", qui 

est compris du grand public en Suisse (cf. consid. 8.2.1.1). 

8.2.2.2 Le fait que le sous-élément "SWISS" soit clairement compris 

comme un mot anglais (cf. consid. 8.2.2.1) conduit à percevoir également 

le sous-élément "CELL" comme un mot anglais, c’est-à-dire comme le nom 

B-5145/2015 

Page 31 

anglais "cell", qui signifie, notamment dans les domaines de la biologie et 

de l’architecture, "cellule" en français (cf. consid. 8.2.1.3). 

Il n’est pas exclu que ce terme soit compris du grand public suisse, ce 

d’autant que la notion de "cellule" n’est pas complètement étrangère au 

domaine des produits "Cosmétiques, preparations [sic] pour la peau ; tous 

les produits précités de provenance suisse." (classe 3), qui doivent être 

retenus pour la marque attaquée (cf. consid. 5.1.2) (cf. consid. 8.2.1.3). 

8.3 Analyse des signes en cause sur le plan sonore 

8.3.1  

8.3.1.1 Dans le signe "The SwissCellSpa EXPERIENCE (fig.)", l’élément 

verbal "The" est suffisamment perceptible sur le plan visuel 

(cf. consid. 8.1.1.2 in fine) et chargé de sens (cf. consid. 8.2.1.2) pour être 

pris en compte sur le plan sonore. Il en va de même de l’élément 

"EXPERIENCE" (cf. consid. 8.2.1.5) qui, vu sa position dans le signe sur 

le plan visuel (cf. consid. 8.1.1.2), doit être énoncé à la fin. Les éléments 

verbaux "The", "SwissCellSpa" et "EXPERIENCE" du signe "The 

SwissCellSpa EXPERIENCE (fig.)" sont ainsi exprimés oralement, dans 

cet ordre. 

8.3.1.2 Vu leur importance égale sur le plan visuel (cf. consid. 8.1.2.2), les 

deux sous-éléments "SWISS" et "CELL" du signe "SWISSCELL" sont 

exprimés oralement, dans cet ordre. 

8.3.2 Le signe "The SwissCellSpa EXPERIENCE (fig.)" est perçu comme 

un ensemble de mots anglais (cf. consid. 8.2.1.3). Il en va de même du 

signe "SWISSCELL" (cf. consid. 8.2.2.2). Ces signes doivent dès lors être 

énoncés selon une prononciation anglaise, qu’il n’est toutefois pas 

nécessaire d’examiner plus en détail. Force est en effet être de constater 

que, quelle que soit la prononciation choisie, elle est identique pour les 

sous-éléments "SwissCell" du signe "The SwissCellSpa EXPERIENCE 

(fig.)" et pour le signe "SWISSCELL". 

9.  

En fonction notamment des produits et des services qui doivent être 

retenus en lien avec les signes en cause (cf. consid. 5.1.1 et 5.1.2), il 

convient encore de déterminer la force distinctive (cf. consid. 11.1-11.1.2) 

des divers éléments de ces signes (cf. arrêts du TAF B-3824/2015 du 

B-5145/2015 

Page 32 

17 mai 2017 consid. 8 "JEAN LEON/Don Leone [fig.]" et B-7367/2010 du 

9 décembre 2011 consid. 6.4.1 "HOFER/HÖFER FAMILY-OFFICE [fig.]"). 

9.1 Signe "The SwissCellSpa EXPERIENCE (fig.)" 

9.1.1 Dans le signe "The SwissCellSpa EXPERIENCE (fig.)", l’élément 

"The", qui est perçu comme un article défini (cf. consid. 8.2.1.2), est 

totalement banal et, dès lors, dénué de force distinctive. 

9.1.2 Le sous-élément "Swiss" (cf. consid. 8.2.1.1) est quant à lui 

susceptible de décrire la provenance des services en cause et doit de ce 

fait être qualifié de faible (cf. arrêt du TAF B-5274/2009 du 20 octobre 2010 

consid. 2.7 et 4.2 in limine "SWISSDOOR"). 

9.1.3 Il n’est pas exclu que le sous-élément "Cell" soit perçu comme une 

référence à la notion de "cellule" (cf. consid. 8.2.1.3). Il ne peut toutefois 

guère être considéré que ce sous-élément "Cell" soit descriptif des services 

"Soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; instituts de beauté" 

(classe 44), qui doivent être retenus pour la marque opposante 

(cf. consid. 5.1.1). Certes, de tels services concernent en particulier la 

peau des êtres humains, qui est formée de cellules, au sens biologique du 

terme ; par ailleurs, pour des raisons de protection de la sphère privée, ces 

soins sont souvent prodigués dans des espaces relativement limités, qui 

peuvent s’apparenter à des cellules, au sens architectural du terme. Force 

est toutefois de constater que le lien entre la notion de "cellule" et les 

services en cause n’est pas immédiat. Il ne peut en effet être établi sans 

un certain effort de réflexion (cf. consid. 11.1.1). Dans ces conditions, une 

force distinctive moyenne doit être reconnue au sous-élément "Cell". 

Ne saurait y changer quoi que ce soit le fait que la combinaison des 

éléments "Swiss" et "Cell" soit utilisée "in mehr oder weniger 

beschreibender Weise" par des tiers en lien avec des produits cosmétiques 

(recours, p. 10) et qu’elle soit perçue comme telle par les cercles de 

consommateurs déterminants (réplique, p. 4). Par de simples affirmations 

de ce type, la recourante n’apporte aucun élément qui pourrait notamment 

faire penser à un phénomène de dilution (cf. arrêts du TAF B-3824/2015 

du 17 mai 2017 consid. 10.3 "JEAN LEON/Don Leone [fig.]", B-332/2013 

du 6 décembre 2013 consid. 7.1.1 "CC [fig.]/GG Guépard [fig.]" et 

B-3310/2012 du 11 mars 2013 consid. 7.1.2.2 in fine "RODOLPHE/

RODOLPHE [fig.]"). 

B-5145/2015 

Page 33 

9.1.4 Il existe clairement des liens entre la notion de "spa" 

(cf. consid. 8.2.1.4) et les services "Soins d'hygiène et de beauté pour êtres 

humains ; instituts de beauté" (classe 44), pertinents pour la marque 

opposante (cf. consid. 5.1.1). Le sous-élément "Spa" doit dès lors être 

considéré comme descriptif des services en cause et, de ce fait, être 

qualifié de faible. 

9.1.5 Enfin, l’élément "EXPERIENCE" est également propre à décrire les 

services en cause et doit par conséquent être qualifié de faible. 

9.2 Signe "SWISSCELL" 

9.2.1  

9.2.1.1 Dans le signe "SWISSCELL", le sous-élément "SWISS" 

(cf. consid. 8.2.2.1) est clairement susceptible de décrire la provenance 

des produits "Cosmétiques, preparations [sic] pour la peau ; tous les 

produits précités de provenance suisse." (classe 3), qui doivent être 

retenus pour la marque attaquée (cf. consid. 5.1.2), et doit de ce fait être 

qualifié de faible. 

9.2.1.2 Il n’est pas exclu que le sous-élément "CELL" soit perçu comme 

une référence à la notion de "cellule" (cf. consid. 8.2.2.2 in fine). Il ne peut 

toutefois guère être considéré que ce sous-élément "CELL" est descriptif 

des produits "Cosmétiques, preparations [sic] pour la peau ; tous les 

produits précités de provenance suisse." (classe 3). Certes, de tels 

produits sont généralement utilisés sur la peau des êtres humains, qui est 

formée de cellules, au sens biologique du terme. Force est toutefois de 

constater que le lien entre la notion de "cellule" et les produits en cause 

n’est pas immédiat. Il ne peut en effet être établi sans un certain effort de 

réflexion (cf. consid. 11.1.1). Dans ces conditions, une force distinctive 

moyenne doit être reconnue au sous-élément "CELL" (cf. consid. 9.1.3). 

9.2.2  

9.2.2.1 L’accolement du sous-élément "SWISS" – faiblement distinctif 

(cf. consid. 9.2.1.1) – et du sous-élément "CELL" – moyennement distinctif 

(cf. consid. 9.2.1.2) – présente un certain degré d’originalité. Il doit dès lors 

être retenu que, dans son ensemble, le signe "SWISSCELL" jouit d’une 

force distinctive moyenne en lien avec les produits en cause (cf. réponse 

de l’intimée, p. 11 [ch. 36]). 

B-5145/2015 

Page 34 

9.2.2.2 Comme le relève la recourante (cf. réplique, p. 4 [ch. 11]), il ne fait 

aucun doute que la force distinctive de la marque opposante doit être prise 

compte dans le cadre de l’examen du risque de confusion entre deux 

marques (cf. consid. 11 et 12.2.2.1). Il n’en demeure pas moins que la force 

distinctive de la marque attaquée (et de ses éléments) est également 

appelée à jouer un rôle, notamment dans le cadre de l’examen de la 

similarité des signes en cause (cf. consid. 7.2.1). 

10.  

Sur la base tant de l’analyse des signes en cause sur les plans visuel, 

sémantique et sonore (consid. 8) que de la force distinctive de leurs divers 

éléments (consid. 9), il s’agit maintenant de déterminer s’il existe une 

similarité entre ces signes. 

10.1  

10.1.1 Considéré dans son ensemble, le signe "The SwissCellSpa 

EXPERIENCE (fig.)" accorde, notamment sur le plan visuel 

(cf. consid. 8.1.1.2), une place privilégiée à son élément "SwissCellSpa". 

Cet élément contient d’ailleurs le sous-élément "Cell", qui figure en 

caractères gras (cf. consid. 8.1.1.1) et qui est le seul du signe à jouir en soi 

d’une force distinctive moyenne (cf. consid. 9.1.3). Le rôle prépondérant de 

l’élément "SwissCellSpa" n’est que renforcé par le fait que la force 

distinctive des autre éléments du signe ("The" et "EXPERIENCE") doit être 

considérée comme faible (cf. consid. 9.1.1 et 9.1.5). 

10.1.2 Quant à lui, le signe "SWISSCELL" est formé de l’accolement du 

sous-élément "SWISS" – faiblement distinctif (cf. consid. 9.2.1.1) – et du 

sous-élément "CELL" – moyennement distinctif (cf. consid. 9.2.1.2). Rien, 

sur les plans visuel et sonore, ne contribue à donner par ailleurs une place 

privilégiée au sous-élément "CELL". Au contraire, le sous-élément 

"SWISS" forme le début du signe et compte une lettre de plus que le sous-

élément "CELL" (cf. consid. 8.1.2.2). Seul un rôle légèrement 

prépondérant doit dès lors être reconnu au sous-élément "CELL". 

10.2 Il s’avère ainsi qu’une attention accrue doit être portée à l’élément 

verbal "SwissCellSpa" du signe "The SwissCellSpa EXPERIENCE (fig.)" 

(cf. consid. 10.1.1). Vu qu’aucun élément ne domine nettement dans le 

signe "SWISSCELL" (cf. consid. 10.1.2), il convient de le prendre en 

compte dans sa totalité. 

B-5145/2015 

Page 35 

10.2.1 Il est tout d’abord frappant de constater que le signe "SWISSCELL" 

reprend à l’identique les deux premiers des trois sous-éléments de 

l’élément verbal principal "SwissCellSpa" du signe "The SwissCellSpa 

EXPERIENCE (fig.)". Il convient en particulier de retenir que, dans chacun 

des signes en cause, les sous-éléments "Swiss" et "Cell", respectivement 

"SWISS" et "CELL", sont accolés, sans espace (cf. décision attaquée, 

p. 12). Ils doivent par ailleurs être prononcés de la même manière 

(cf. consid. 8.3.2). Enfin, comme le relève l’autorité inférieure (cf. décision 

attaquée, p. 12), la signification des deux sous-éléments "SwissCell" 

(cf. consid. 8.2.1.1 et 8.2.1.3) est la même que la signification du signe 

"SWISSCELL" (cf. consid. 8.2.2.1 et 8.2.2.2). 

10.2.2  

10.2.2.1 Peu importe que l’utilisation de majuscules permette de distinguer 

facilement les sous-éléments de l’élément "SwissCellSpa" 

(cf. consid. 8.2.1). Le fait que le signe "SWISSCELL" apparaisse en lettres 

majuscules n’empêche en effet pas d’isoler clairement ses sous-éléments 

"SWISS" et "CELL" (cf. consid. 8.2.2). D’ailleurs, l’utilisation de lettres 

majuscules ou minuscules ne joue en principe pas de rôle dans la 

comparaison des signes (cf. arrêt du TF 4A_44/2007 du 15 octobre 2007 

consid. 6.4.5 "SERGIO ROSSI, sergio rossi [fig.] e MISS ROSSI/ROSSI 

[fig.]" ; arrêts du TAF B-3824/2015 du 17 mai 2017 consid. 9.2.2 in limine 

"JEAN LEON/Don Leone [fig.]", B-6637/2014 du 10 octobre 2016 

consid. 11.2.2.1 "sensationail [fig.]/SENSATIONAIL" et B-6099/2013 du 

28 mai 2015 consid. 5.1 "CARPE DIEM/carpe noctem"). 

10.2.2.2 Dans le signe "The SwissCellSpa EXPERIENCE (fig.)", ni la police 

de caractères de l’élément "SwissCellSpa" ni le fait que le sous-élément 

"Cell" figure en caractères gras (cf. consid. 8.1.1.1) ne sauraient avoir 

d’influence particulière. Le signe "SWISSCELL" est en effet enregistré en 

tant que marque verbale, de sorte qu’il est protégé quelle que soit la police 

de caractères utilisée et la mise en forme choisie (donc, notamment, avec 

un sous-élément "CELL" en caractères gras ; cf. arrêt du TAF B-3824/2015 

du 17 mai 2017 consid. 9.2.2 in fine "JEAN LEON/Don Leone [fig.]" ; 

PHILIPPE GILLIÉRON, in : CR PI, art. 1 LPM no 19). 

10.2.3  

10.2.3.1 Le signe "SWISSCELL" ne se distingue dès lors de l’élément 

"SwissCellSpa" essentiellement que par la suppression de son sous-

élément "Spa" final. 

B-5145/2015 

Page 36 

10.2.3.2 Selon la jurisprudence, une attention particulière doit en principe 

être accordée au début des éléments verbaux à comparer (cf. consid. 7.2.3 

in fine ; arrêts du TAF B-3824/2015 du 17 mai 2017 consid. 9.3.2.2 "JEAN 

LEON/Don Leone [fig.]" et B-3756/2015 du 14 novembre 2016 consid. 3.3 

in fine "MOTO und MOTO X/Motoma [fig.]"). 

10.2.3.3 En l’espèce, la présence du sous-élément "Spa" final dans 

l’élément "SwissCellSpa" ne fait pas passer à l’arrière-plan le fait que le 

signe "SWISSCELL" reprend pratiquement à l’identique les deux premiers 

sous-éléments de l’élément "SwissCellSpa" (et en est exclusivement 

formé). En soi, le sous-élément "Spa" n’est en effet doté que d’un faible 

caractère distinctif (cf. consid. 9.1.4). En outre, que ce soit sur le plan visuel 

ou sur le plan sonore, l’absence de reprise du sous-élément "Spa" est 

d’autant moins marquante que ce sous-élément apparaît à la fin de 

l’élément "SwissCellSpa" et que c’est d’ailleurs plutôt l’élément 

"EXPERIENCE" qui doit être considéré comme l’élément final du signe 

"The SwissCellSpa EXPERIENCE (fig.)" (cf. consid. 8.1.1.2 et 8.3.1.1). 

10.2.4 Une forte similarité doit dès lors être admise entre l’élément verbal 

"SwissCellSpa" du signe "The SwissCellSpa EXPERIENCE (fig.)" et le 

signe "SWISSCELL". 

10.3 Les autres éléments des signes en cause – c’est-à-dire, en l’espèce, 

les éléments "The" et "EXPERIENCE" du signe "The SwissCellSpa 

EXPERIENCE (fig.)" – ne sauraient pour autant être ignorés 

(cf. consid. 7.2.1 et 11.1.2). 

10.3.1 Il convient néanmoins de relever que, bien qu’ils ne passent pas 

inaperçus, les éléments "The" et "EXPERIENCE" du signe "The 

SwissCellSpa EXPERIENCE (fig.)" n’ont qu’une influence secondaire sur 

le plan visuel (cf. consid. 8.1.1.2). Le fait que leur présence conduise à une 

mise en forme du signe sur trois lignes n’a rien d’original (cf. décision 

attaquée, p. 11 in fine). Contrairement à ce qu’affirme la recourante 

(recours, p. 8), la mise en forme graphique du signe "The SwissCellSpa 

EXPERIENCE (fig.)" ne joue en effet guère de rôle. 

10.3.2 Les éléments "The" et "EXPERIENCE" du signe "The SwissCellSpa 

EXPERIENCE (fig.)" ne sont par ailleurs dotés que d’une faible force 

distinctive (cf. consid. 9.1.1 et 9.1.5 ; cf. décision attaquée, p. 13). 

10.3.3 Leur présence ne saurait dès lors remettre en question la forte 

similarité entre l’élément verbal "SwissCellSpa" du signe "The 

B-5145/2015 

Page 37 

SwissCellSpa EXPERIENCE (fig.)" et le signe "SWISSCELL". 

Contrairement à ce que soutient la recourante (recours, p. 8-9), une 

attention particulière ne doit en effet pas être prêtée – sur les plans visuel, 

sonore et sémantique – aux éléments "The" et "EXPERIENCE" (ni 

d’ailleurs à l’élément "Spa") du simple fait qu’ils apparaissent dans le signe. 

10.4 En conclusion, il convient de retenir une forte similarité entre le signe 

"The SwissCellSpa EXPERIENCE (fig.)" et le signe "SWISSCELL". 

11.  

En vue de l’examen du risque de confusion entre les marques en cause 

(consid. 12), il convient enfin de déterminer l’étendue du champ de 

protection de la marque opposante "The SwissCellSpa EXPERIENCE 

(fig.)". 

11.1 Le champ de protection d’une marque dépend de sa force distinctive. 

Il est plus restreint pour les marques faibles que pour les marques fortes 

et des différences modestes suffiront alors à créer une distinction 

suffisante. Sont en particulier faibles les marques dont les éléments 

essentiels sont banals ou dérivent d’indications descriptives utilisées dans 

le langage courant (cf. arrêt du TF 4A_207/2010 du 9 juin 2011 consid. 5.1 

"R RSW Rama Swiss Watch [fig.]/RAM Swiss Watch AG" ; MARBACH, 

SIWR, no 981). Sont en revanche fortes les marques imaginatives ou ayant 

acquis une notoriété dans le commerce. Les marques fortes, résultant d’un 

acte créatif ou d’un travail patient pour s’établir sur le marché, doivent 

bénéficier d’une protection élargie et accrue contre les signes similaires, 

car elles sont spécialement exposées à des essais de rapprochement 

(cf. ATF 122 III 382 consid. 2a "Kamillosan" ; arrêt du TAF B-1077/2008 du 

3 mars 2009 consid. 6 "Sky/SkySIM"). 

11.1.1 Pour juger si un signe est descriptif (et donc faible), il convient de 

déterminer, en lien avec les produits et/ou les services auxquels il est 

destiné (arrêts du TAF B-6927/2015 du 8 décembre 2016 consid. 7.1 

"SENSOREADY/Sensigo" et B-6137/2013 du 18 juin 2015 consid. 6.3 

"TERRA/VETIA TERRA"), la signification de chacun de ses éléments et 

d’examiner ensuite si leur combinaison donne un sens logique pouvant être 

compris par les milieux intéressés, sans effort intellectuel ou imaginatif 

particulier, comme une dénomination générique. Des associations d’idées 

ou des allusions qui n’ont qu’un rapport éloigné avec le produit ou le service 

concerné ne sont donc pas suffisantes pour admettre qu’une désignation 

est descriptive (arrêts du TAF B-5467/2011 du 20 février 2013 

consid. 7.1.1-7.1.2.2 "NAVITIMER/Maritimer" et B-1700/2009 du 

B-5145/2015 

Page 38 

11 novembre 2009 consid. 6.1 "OSCILLOCOCCINUM/Anticoccinum"). Ce 

ne sont dès lors pas les éléments de la marque opposante en eux-mêmes 

qui sont déterminants, mais bien l’impression d’ensemble qui se dégage 

du signe (arrêt du TAF B-6637/2014 du 10 octobre 2016 consid. 12.2.1.3.2 

"sensationail [fig.]/SENSATIONAIL"). 

11.1.2 La protection offerte par la LPM ne s’étend pas aux éléments de 

marques appartenant au domaine public en tant que tels. Dans le cadre de 

l’examen du risque de confusion, de tels éléments ne sauraient toutefois 

être ignorés. Ils doivent en effet être pris en considération dans l’examen 

de l’impression générale qui se dégage de la marque car, même s’ils sont 

– considérés isolément – dénués de force distinctive, ils sont susceptibles 

d’exercer une influence sur la force distinctive de la marque dans son 

ensemble (arrêts du TAF B-7536/2015 du 10 juin 2016 consid. 3.7 et 7.1 

"CADDY/Top Caddy [fig.]", B-6821/2013 du 25 février 2015 consid. 7.3 

"CLINIQUE/Dermaclinique Beauty Farm [fig.]", B-5467/2011 du 20 février 

2013 consid. 7.1.1 "NAVITIMER/Maritimer" et B-7346/2009 du 

27 septembre 2010 consid. 2.5 "Murolino/Murino"). 

11.2  

11.2.1 L’autorité inférieure considère que, en relation avec les services 

concernés, la marque opposante jouit – à l’instar de la combinaison des 

termes "SWISSCELL" communs aux deux signes en cause – d’un champ 

de protection normal (décision attaquée, p. 12 in fine). 

11.2.2 La recourante considère quant à elle que l’élément "Cell" est 

extrêmement banal dans le secteur médical et le secteur des soins, en 

particulier esthétiques, et qu’il appartient dès lors au domaine public 

(recours, p. 10). Elle soutient que le périmètre de protection de la marque 

opposante est limité (recours, p. 11). 

11.2.3 Enfin, l’intimée estime que le signe "SWISSCELL" bénéficie d’une 

force distinctive normale (réponse de l’intimée, p. 11 [ch. 36]). Elle ajoute 

notamment que la recourante ne peut pas, en même temps, se prévaloir 

de la marque attaquée "SWISSCELL" et soutenir que cette combinaison 

verbale est faiblement distinctive lors de l’appréciation du risque de 

confusion avec la marque opposante. L’intimée sous-entend encore que la 

marque opposante n’est pas faible (réponse de l’intimée, p. 11-12). 

B-5145/2015 

Page 39 

11.3  

11.3.1 Le signe "The SwissCellSpa EXPERIENCE (fig.)" ne contient certes 

qu’un seul élément ("Cell") qui est – en soi – doté d’une force distinctive 

moyenne (cf. consid. 9.1.3). Toutefois, bien qu’ils soient – en eux-mêmes 

– faibles (cf. consid. 9.1.1, 9.1.2, 9.1.4 et 9.1.5), ses autres éléments se 

combinent avec l’élément "Cell" pour former un signe auquel un certain 

degré d’originalité doit être reconnu, en raison notamment de l’accolement 

des sous-éléments "Swiss", "Cell" et "Spa", qui forment l’élément central 

du signe (cf. consid. 10.1.1), et, dans une moindre mesure, de la mise en 

forme graphique de ses divers éléments (cf. consid. 8.1.1.1). 

11.3.2 Il s’agit dès lors de retenir que, dans son ensemble, la marque 

opposante "The SwissCellSpa EXPERIENCE (fig.)" est dotée d’une force 

distinctive normale en lien avec les services en cause. 

12.  

Le Tribunal administratif fédéral se doit enfin de déterminer s’il existe un 

risque de confusion entre les marques en cause. 

12.1  

12.1.1 L’autorité inférieure est d’avis que les signes sont identiques dans 

la mesure de "SWISSCELL", qui constitue le centre de la marque 

opposante ainsi que les éléments bénéficiant de la force distinctive, les 

termes "THE" et "SPA EXPERIENCE" étant descriptifs pour les services 

revendiqués par la marque opposante. Se référant à la jurisprudence, elle 

ajoute que la reprise des éléments caractéristiques principaux d’une 

marque antérieure est de nature à fonder un risque de confusion, à moins 

que le sens du signe soit modifié par l’élément ajouté ou que l’élément 

repris soit un élément faible auquel un élément fort est ajouté. L’autorité 

inférieure retient dès lors que la marque attaquée ne se distingue de la 

marque opposante que par l’utilisation des lettres majuscules (au lieu de 

lettres majuscules et minuscules) et l’absence de reprise des éléments 

n’ayant pas de force distinctive, de sorte que la marque attaquée ne se 

différencie pas suffisamment de la marque opposante pour que tout risque 

de confusion soit écarté. Elle tient notamment compte du champ de 

protection normal de la marque opposante et du fait que les produits et les 

services en cause font l’objet d’un degré d’attention qui n’est pas 

particulièrement élevé (décision attaquée, p. 13). 

B-5145/2015 

Page 40 

12.1.2 La recourante considère quant à elle que les éléments "SWISS" et 

"CELL", que les marques en cause ont en commun, appartiennent au 

domaine public et qu’un risque de confusion ne saurait dès lors être retenu, 

ce d’autant que la marque opposante n’est pas connue (qu’elle ne jouit 

d’ailleurs que d’une étendue de protection limitée) et que les produits et les 

services en cause ne sont pas (ou très peu) similaires, que les signes ne 

sont pas (ou très peu) similaires et que le degré d’attention des 

consommateurs est légèrement accru (recours, p. 9-11). 

12.1.3 Enfin, l’intimée insiste sur le fait que la marque attaquée reprend le 

cœur distinctif de la marque opposante et qu’il en résulte un risque de 

confusion (réponse de l’intimée, p. 11). 

12.2  

12.2.1 La marque est un signe propre à distinguer les produits ou les 

services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises (art. 1 al. 1 LPM), 

de manière à ce qu’une individualisation des produits ou des services, voire 

de leur provenance commerciale, soit rendue possible. Il y a dès lors un 

risque de confusion lorsqu’un signe plus récent porte atteinte à la fonction 

distinctive d’une marque antérieure (cf. art. 6 LPM). 

12.2.1.1 Une telle atteinte existe lorsqu’il faut craindre que les milieux 

intéressés soient induits en erreur par la ressemblance des signes et que 

les offres portant l’un ou l’autre signe soient associées au mauvais 

détenteur de la marque (risque de confusion direct). 

12.2.1.2 Une telle atteinte existe aussi lorsque le public distingue les deux 

signes, mais présume, en raison de leur ressemblance, l’existence de 

rapports qui n’existent pas, notamment en pensant à des marques de série 

qui désignent différentes lignes de produits ou de services provenant de la 

même entreprise ou d’entreprises économiquement liées entre elles 

(risque de confusion indirect) (cf. ATF 128 III 441 consid. 3.1 "Appenzeller", 

ATF 119 II 473 consid. 2c "Radion" et ATF 122 III 382 consid. 1 

"Kamillosan"). 

12.2.2 L’appréciation du risque de confusion ne s’effectue pas en 

comparant abstraitement les signes, mais en tenant compte de toutes les 

circonstances du cas concret (cf. ATF 122 III 382 consid. 1 "Kamillosan"). 

12.2.2.1 Il convient ainsi de prendre en considération la similarité aussi 

bien des signes (consid. 7-10) que des produits ou des services pour 

B-5145/2015 

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lesquels ils sont enregistrés (consid. 6). Ces deux éléments s’influencent 

réciproquement, en ce sens que les produits ou les services doivent 

d’autant plus se différencier que les signes sont similaires et vice versa 

(cf. arrêt du TAF B-4260/2010 du 21 décembre 2011 consid. 5.1 "Bally/

BALU [fig.]" ; STÄDELI/BRAUCHBAR BIRKHÄUSER, in : BaK 2017, art. 3 LPM 

no 154). Entrent également en ligne de compte le degré d’attention dont 

font preuve les destinataires des produits ou des services en cause 

(consid. 5 ; cf. arrêt du TAF B-7352/2008 du 17 juin 2009 consid. 6.1-6.2 

"TORRES/TORRE SARACENA") et l’étendue du champ de protection de 

la marque opposante (consid. 11). 

12.2.2.2 Vu l’art. 31 al. 1 LPM, seuls les motifs relatifs d’exclusion (prévus 

à l’art. 3 al. 1 LPM) peuvent toutefois être examinés dans le cadre d’une 

procédure d’opposition, à l’exclusion notamment des motifs absolus 

d’exclusion (prévus à l’art. 2 LPM) et de questions ne relevant pas du droit 

des marques, mais d’autres domaines juridiques, tels que le droit au nom 

ou le droit des raisons de commerce (arrêts du TAF B-3824/2015 du 17 mai 

2017 consid. 11.2.2.2 "JEAN LEON/Don Leone [fig.]", B-4362/2012 du 

3 décembre 2013 consid. 7.1.2.3.1 "WINSTON/WICKSON et Wilton", 

B-3310/2012 du 11 mars 2013 consid. 8 "RODOLPHE/RODOLPHE [fig.]", 

B-7367/2010 du 9 décembre 2011 consid. 3.3 "HOFER/HÖFER FAMILY-

OFFICE [fig.]" et B-4151/2009 du 7 décembre 2009 consid. 8.4 "GOLAY/

Golay Spierer [fig.]" ; MARBACH, SIWR, nos 1162 et 1164). Il n’est ainsi pas 

possible de se prévaloir d’une marque de haute renommée (art. 15 LPM) 

en procédure d’opposition (arrêts du TAF B-2630/2012 du 4 juillet 2013 

consid. 5.1.1 "LA CASA DEL HABANO/CLUB PASSION HABANOS", 

B-8105/2007 du 17 novembre 2008 consid. 4.2 in fine "ACTIVIA/Activia 

[fig.] et Activia" et B-7437/2006 du 5 octobre 2007 consid. 8 "OLD NAVY/

OLD NAVY"). 

12.3  

12.3.1 En l’espèce, vu la similarité entre les services et les produits en 

cause (cf. consid. 6.3.6), la forte similarité entre le signe "The 

SwissCellSpa EXPERIENCE (fig.)" et le signe "SWISSCELL" 

(cf. consid. 10.4) et la force distinctive normale de la marque opposante 

"The SwissCellSpa EXPERIENCE (fig.)" (cf. consid. 11.3.2), le Tribunal 

administratif fédéral retient qu’il existe un risque de confusion direct entre 

la marque opposante "The SwissCellSpa EXPERIENCE (fig.)" et la marque 

attaquée "SWISSCELL". Il est en effet probable que, même s’il fait preuve 

d’un degré d’attention moyen (cf. consid. 5.2.1 et 5.2.2.3), le grand public 

associe – à tort – le signe "SWISSCELL" à l’intimée, titulaire de la marque 

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opposante "The SwissCellSpa EXPERIENCE (fig.)". La reprise intégrale 

d’un signe ou de ses éléments caractéristiques principaux dans un 

nouveau signe est d’ailleurs en principe de nature à créer un risque de 

confusion entre ces signes. Un tel risque de confusion est en particulier 

appelé à être engendré lorsque le nouveau signe ne résulte que de la 

suppression d’un élément d’un signe préexistant (cf. arrêts du TAF 

B-922/2015 du 21 septembre 2017 consid. 6.3.2 "SUBMARINER/

MARINER" et B-159/2014 du 7 octobre 2016 consid. 8.3.3.1 

"BELVEDERE/CA’BELVEDERE AMARONE [fig.]" ; SCHLOSSER/MARADAN, 

in : CR PI, art. 3 LPM nos 51 et 53). 

12.3.2 Ne changerait rien à l’existence d’un risque de confusion le fait que 

des services supplémentaires revendiqués par la marque opposante en 

classe 44 et/ou que des produits revendiqués par la marque opposante en 

classe 3 soient pris en considération, de sorte que le Tribunal administratif 

fédéral peut laisser ouvertes (cf. consid. 5.1.1 in fine), d’une part, la 

question de savoir si l’usage de la marque opposante rendu vraisemblable 

pour les services "Soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; 

instituts de beauté" (classe 44) doit conduire à un élargissement à d’autres 

services revendiqués par la marque opposante en classe 44 (à l’instar de 

l’autorité inférieure [cf. consid. A.b.f.a in fine]) et, d’autre part, la question 

de savoir si l’usage de la marque opposante est rendu vraisemblable en 

relation avec les produits revendiqués en