# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9842ab19-9fc1-5036-ace0-421e770bc4a3
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-04-29
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 29.04.2010 C-2171/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-2171-2008_2010-04-29.pdf

## Full Text

Cour III
C-2171/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 9  a v r i l  2 0 1 0

Vito Valenti (président du collège), Madeleine Hirsig et 
Franziska Schneider, juges, 
Yannick Antoniazza-Hafner, greffier.

A._______,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité (décision du 7 mars 2008).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-2171/2008

Faits :

A.
Le  recourant  A._______,  ressortissant  espagnol  né  le  [...]  1948,  a 
travaillé  en  Suisse  de  1969  à  1992  en  qualité  d'ouvrier  dans  une 
fabrique de textile puis, dès 1983, dans une entreprise produisant des 
appareils  électriques  (pces  1; 12  p. 2  n° 3.4;  35  p. 3).  De  retour  en 
Espagne,  il  a  exercé  la  profession  de  jardinier  tout  d'abord  en  tant 
qu'indépendant et ensuite pour le compte de l'hôtel  B._______ du 3 
août 2000 au 3 août 2001 (pce 10 p. 1 n° 3b et p. 3 n° 7a). Il a dès lors 
cessé d'exercer toute activité pour des raisons de santé et a reçu des 
prestations de l'assurance chômage espagnole (pces 2 p. 3 et 8). En 
date  du 5  octobre  2006,  il  a  présenté  une demande de prestations 
auprès de l’Instituto Nacional de seguridad Social (INSS; pce 2 p. 7), 
lequel a transmis la requête à l’Office de l’assurance-invalidité pour les 
personnes résidant à l’étranger (OAIE).

B.
Lors  de  la  procédure  d'examen  de  la  demande,  l'OAIE  verse 
notamment les pièces suivantes au dossier:

- des rapport  médicaux des 29 mars 2000 (pce 17 p. 1); 11 janvier 
2001 (pce 19); 19 février 2001 (pce 18); 14 octobre 2002 (pce 20); 
11 décembre 2002 (pce 21); 5 juin 2003 (pce 22); 13 janvier 2004 
(pce 23); 2 février 2004 (pce 24); 20 août 2005 (pce 25); 24 avril 
2006 (pce 26) et 7 juillet 2006 (pce 27);

- un rapport médical E 213 du 9 novembre 2006 (relatif à un examen 
clinique effectué sur l'assuré en date du 27 octobre 2006) faisant 
part  d'une  fibromyalgie,  d'asthme  bronchique  (épisode  léger, 
asymptomatique en ce moment et  sans traitement),  de dyspepsie 
fonctionnelle  contrôlée  avec  des  médicaments,  de  cervico-
brachialgies  chroniques  persistantes  malgré  discectomie  et 
arthrodèse de type Cloward et de lithiase biliaire; selon ce rapport, 
l'assuré dispose d'une capacité de travail entière dans sa profession 
de jardinier (pce 12);

- des rapports médicaux des 6 novembre 2006 (pce 28); 9 avril 2007 
(pce  13);  31  août  2007  (pce  14  [résultats  d'examens  hémato-
chimiques]);  11  septembre  2007  (pce  15  [résultats  d'examens 

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hémato-chimiques]);  18  octobre  2007  (pce  16);  29  octobre  2007 
(pce 17 p. 2) et 12 novembre 2007 (pce 29);

- un questionnaire pour l'employeur daté du 22 octobre 2007 (pce 9) 
et un questionnaire pour l'assuré daté du 5 novembre 2007 (pce 10) 
desquels il ressort  que, en dernier lieu, l'assuré a travaillé à plein 
temps pour un hôtel  du 3 août  2000 au 3 août 2001 en tant que 
jardinier et que, à partir du 1er avril 2001, il ne s'occupait plus que 
de l'arrosage suite à ses problèmes de santé.

C.
L'OAIE soumet le dossier à l'appréciation de la Dresse C._______, de 
son service  médical. Dans un rapport  daté  du 14 janvier  2008 (pce 
32),  celle-ci  pose  les  diagnostics  principaux  de  fibromyalgie,  de 
syndrome douloureux cervical chronique sur status après opération de 
hernie discale C5-C6 le 16 août 2005, de discectomie de type Cloward 
avec  un  implant  en  titane,  de  syndrome  douloureux  lombaire 
chronique et d'abaissement chronique de l'humeur de type réactionnel. 
Sur  le  plan  somatique,  elle  précise  que  l'assuré  souffre  depuis 
plusieurs années de douleurs chroniques aux alentours de la colonne 
vertébrale  dues  à  une  fibromyalgie;  qu'une  opération  de  la  hernie 
discale en 2005 avec stabilisation n'a pas amené d'amélioration de la 
symptomatique  et  qu'il  n'existe  aucun  signe  de  déficiences 
neurologiques des  extrémités  supérieures et  inférieures. Sur  le  plan 
psychique, la Dresse C._______ constate que, suite aux douleurs, il 
est fait part  d'un abaissement réactionnel de l'humeur sans toutefois 
que  cette  affection  ne  rende  le  suivi  d'une  thérapie  psychiatrique 
nécessaire ni n'entraîne une désintégration sociale. A cause de cela, 
elle  conclut  que,  dès  le  1er avril  2001,  le  recourant  présentait  une 
incapacité de travail de 40% dans sa profession de jardinier mais que, 
en revanche, un travail de substitution était exigible de sa part à plein 
temps, moyennant certaines limitations, à savoir pas de travaux lourds; 
pas de port fréquent de charges, le poids maximal étant fixé à 15 kg; 
pas  de  travaux  effectués  au-dessus  de  la  tête.  Elle  cite  à  titre 
d'exemple  les  travaux  et  professions  suivants  (pce 32  p. 4): 
concierge/gardien  de  chantier;  surveillant  de  parking/musée; 
magasinier/gestion  des  stocks;  petites  livraisons  avec  véhicule; 
vendeur en général; vendeur de billets; distribution de courrier interne, 
commissionnaire; accueil.

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D.

D.a Sur ces bases, l'OAIE effectue par acte du 28 janvier 2008 (pce 
33)  une  évaluation  de  l'invalidité  de  l'intéressé  en  s'appuyant  sur 
l'enquête de l'Office fédéral  de la  statistique portant  sur la structure 
des  salaires  suisses  en  2006  (cf.  http://www.bfs.admin.ch/ 
bfs/portal/fr/index/themen/ 03/04.html; ATF 129 V 472 consid. 4.2.1). Il 
prend comme référence sans invalidité le salaire mensuel moyen d'un 
salarié  avec  des  connaissances  professionnelles  spécialisées  dans 
l'horticulture soit Fr. 4'447.- pour 40 h./sem. et Fr. 4'796.41 pour 42.9 
h./sem. (temps de travail selon l'Office fédéral de la statistique 2006). 

D.b S'agissant  du  salaire  de  comparaison  avec  invalidité,  l'OAIE 
remarque que les activités de substitution proposées par son service 
médical sont comparables à des activités simples et répétitives dans 
les  secteurs  « commerce  de  gros;  intermédiaire  du  commerce » 
(Fr. 4'792.-), « commerce de détail; réparation d'articles domestiques » 
(Fr. 4'383.-),  « Informatique,  Recherche  et  développement,  services 
fournis  aux  entreprises »  (Fr. 4'563.-),  « Autres  services  collectifs  et 
personnels »  (Fr. 4'259.-)  soit  une  moyenne  de  Fr. 4'321.-  pour  40 
h./sem. et  de  Fr. 4'504.64 pour  41.7  h./sem. (temps de travail  selon 
l'Office fédéral de la statistique 2006). Ce dernier montant est ensuite 
réduit de 15% afin de tenir compte des circonstances personnelles et 
professionnelles du cas particulier (85% de 4'504.64 = Fr. 3'828.95).

D.c Partant,  l'office  compare  un  salaire  mensuel  sans  invalidité  de 
Fr. 4'796.41  à  un  salaire  avec  invalidité  de  Fr. 3'828.95.  L'intéressé 
subit  ainsi  une  perte  de  gain  de  20.17%  ([{4'796.41 –  3'828.95}  x 
100] : 4'796.41).

E.
Par projet  de  décision  du  29  janvier  2008  (pce  34),  l'OAIE informe 
l'intéressé qu'il entend rejeter sa demande de prestations. Selon lui, il 
ressort du dossier qu'il existe certes une incapacité de travail dans la 
dernière  activité  exercée  de  40%  mais  que,  en  revanche,  d'autres 
activités plus légères telles que celles mentionnées par  son service 
médical  sont  exigibles  avec  une  perte  de  gain  de  20%  ce  qui  est 
insuffisant  pour  ouvrir  le  droit  à  une  rente  au  sens  du  droit  des 
assurances sociales suisse. Il souligne qu'il est sans importance pour 
l'évaluation  du  degré  d'invalidité  qu'une  activité  raisonnablement 
exigible soit effectivement exercée ou non et impartit  à l'intéressé un 

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délai  de  30  jours  dès  réception  dudit  acte  pour  former  d'éventuels 
objections.

F.
Par acte  daté  du 25  février  2008 (pce 37),  l'assuré  fait  part  de  son 
désaccord  quant  au  projet  de  décision.  Mettant  en  avant  ses 
affections,  il  prétend  avoir  droit  à  une  rente  fondée  sur  un  taux 
d'invalidité  d'au  moins  60%.  Selon  lui,  il  est  évident  qu'il  ne  peut 
exercer aucune activité qui exige un effort physique et que, de ce fait, 
il n'est pas possible qu'il retrouve un emploi. Il joint à son écriture un 
rapport médical du 18 octobre 2007 déjà versé au dossier.

G.
Par décision du 7 mars 2008 (pces 38), l'OAIE rejette la demande de 
prestations  de  l'assuré  en  reprenant  la  motivation  du  projet  de 
décision.  Il  précise  que  la  documentation  médicale  produite  en 
procédure d'audition figure déjà au dossier et qu'elle n'est donc pas de 
nature à invalider ses conclusions antérieures.

H.
Par  acte  daté  du  31  mars  2008  (pce  TAF  1),  l'intéressé  interjette 
recours  auprès  du  Tribunal  administratif  fédéral  contre  la  décision 
précitée,  en  reprenant  les  motifs  et  conclusions  évoqués  dans  son 
écriture  du  25  février  2008.  Il  joint  à  son  recours  des  certificats 
médicaux déjà versés au dossier.

I.

I.a Invitée  à  se  déterminer  sur  le  recours,  l'autorité  inférieure,  dans 
son préavis du 28 mai 2008 (pce TAF 7), souligne que, si le recourant 
ne peut travailler qu'à 60% dans son activité habituelle, il dispose en 
revanche  d'une  capacité  de  travail  entière  dans  des  activités  plus 
légères telles que vendeur ou employé à la saisie de données. Ainsi, 
une  comparaison  des  revenus  fait  apparaître  une  perte  de  gain  de 
20%  ce  qui  est  insuffisant  pour  l'octroi  d'une  rente  d'invalidité.  Il 
précise que son service médical a pu prendre position concernant la 
capacité  de travail  du  recourant,  ce  qui  implique que l'ensemble  du 
dossier médical est suffisant et qu'une expertise complémentaire n'est 
pas  nécessaire. Il  propose par  conséquent  le  rejet  du  recours  et  la 
confirmation de la décision attaquée.

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I.b Par réplique du 28 juin 2008 (pce TAF 10), le recourant réitère ses 
conclusions.

J.
Invitée à dupliquer, l'OAIE, par acte du 16 juillet  2008 (pce TAF 12), 
constate  que  les  remarques  formulées  par  le  recourant  n'apportent 
aucun nouvel élément lui permettant de modifier ses prises de position 
antérieures.  Il  rappelle  que,  selon  un  principe  général  en  droit  des 
assurances sociales, celui qui demande des prestations d'un assureur 
social  est tenu d'entreprendre de son propre chef tout ce qui est en 
son pouvoir pour mettre à profit  sa capacité résiduelle, et contribuer 
ainsi  à  diminuer  autant  que  possible  les  conséquences  de  ses 
atteintes à la santé. Par ailleurs, l'assurance-invalidité ne prend pas en 
charge l'incapacité de gain pour d'autres motifs que ceux liés à une 
invalidité,  comme  par  exemple  une  situation  du  marché  du  travail 
défavorable ou l'âge de l'assuré.

Droit :

1.

1.1 Sous  réserve  des  exceptions  –  non  réalisées  en  l'espèce  – 
prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif 
fédéral  (LTAF, RS 173.32),  entrée  en  vigueur  le  1er janvier  2007,  le 
Tribunal de céans, en vertu de l'art. 31 LTAF en relation avec l'art. 33 
let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur 
l'assurance-invalidité  (LAI, RS 831.20), connaît des recours interjetés 
par  les  personnes  résidant  à  l'étranger  contre  les  décisions 
concernant l'octroi de rente d'invalidité prises par l'Office AI pour les 
assurés résidant à l'étranger (OAIE).

1.2 Conformément  à  l'art. 3  let. dbis PA,  la  procédure  en  matière 
d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la 
loi  fédérale  du  6  octobre  2000  sur  la  partie  générale  du  droit  des 
assurances sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. En application 
de  l'art. 1  al. 1  LAI,  les  dispositions  de  la  LPGA  s'appliquent  à 
l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne 
déroge à la LPGA. 

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 

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soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies en l'espèce.

1.4 Déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi (art. 
60 LPGA et 52 PA), le recours est recevable.

2.

2.1 L'accord  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne  et  ses 
Etats membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 
(ALCP, RS 0.142.112.681) est entré en vigueur le 1er juin 2002. A cette 
date sont également entrés en vigueur son annexe II qui règle la coor-
dination  des  systèmes  de  sécurité  sociale,  le  règlement  (CEE)  n° 
1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes 
de  sécurité  sociale  aux  travailleurs  salariés,  aux  travailleurs  non 
salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur 
de la  Communauté  (RS 0.831.109. 268.1),  s'appliquant  à toutes les 
rentes dont le droit prend naissance au 1er juin 2002 et ultérieurement 
et se substituant à toute convention de sécurité sociale liant deux ou 
plusieurs Etats (art. 6 du règlement),  et  enfin le règlement (CEE) n° 
574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relatif à l'application du règlement 
(CEE) n° 1408/71 (RS 0.831.109.268.11). Selon l'art. 3 du règlement 
(CEE)  n° 1408/71  les  ressortissants  des  Etats  membres  de  la 
Communauté européenne et les ressortissants suisses bénéficient de 
l'égalité de traitement. Selon l'art. 20 ALCP, sauf disposition contraire 
découlant  de  l'annexe II,  les  accords  de  sécurité  sociale  bilatéraux 
entre la Suisse et les Etats membres de la Communauté européenne 
sont  suspendus dès  l'entrée en  vigueur  du présent  accord,  dans la 
mesure où la même matière est régie par le présent accord. Dans la 
mesure  où  l'accord,  en  particulier  son  annexe  II  qui  régit  la 
coordination  des  systèmes  d'assurances  sociales  (art. 8  ALCP)  ne 
prévoit pas de disposition contraire, l'organisation de la procédure de 
même que l'examen des conditions  à l'octroi  d'une rente d'invalidité 
suisse ressortissent au droit interne suisse. 

2.2 L'art. 80a LAI  rend  expressément  applicables  dans  la  présente 
cause, s'agissant d'un ressortissant de l'Union européenne, l'ALCP et 
les règlements (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 et (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relativement à l'application du 
règlement (CEE) n° 1408/71.

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3.

3.1 Selon l'art. 2 LPGA, les dispositions de ladite loi sont applicables 
aux assurances sociales régies par la législation fédérale si et dans la 
mesure où les lois spéciales sur les assurances sociales le prévoient.

3.2 Le recourant  a déposé sa demande de prestations le 5 octobre 
2006. Dans ce contexte, il sied de rappeler que le droit applicable est 
déterminé  par  les  règles  en  vigueur  au  moment  où  les  faits 
juridiquement  déterminants  se  sont  produits,  le  juge  n'ayant  pas  à 
prendre en considération les modifications du droit ou de l'état de fait 
postérieures à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 129 
V 4 consid. 1.2). Par conséquent, le droit à une rente de l'assurance-
invalidité doit être examiné au regard de l'ancien droit pour la période 
jusqu'au 31 décembre 2007 et, après le 1er janvier 2008, en fonction 
des modifications de la LAI consécutives à la 5ème révision de cette loi, 
étant  précisé que,  pour  le droit  à  une rente de l'assurance-invalidité 
suisse objet du présent litige, l'application des nouvelles dispositions 
de la 5ème révision de la LAI pour la période du 1er janvier au 7 mars 
2008,  date de la  décision attaquée,  ne serait  pas plus favorable au 
recourant (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_942/2009 du 15 mars 2010 
consid. 3.1). Par conséquent, sauf indication contraire, les dispositions 
citées ci-après sont celles en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007.

3.3 En dérogation à l'art. 24 LPGA, l'art. 48 al. 2 LAI prévoit  que si 
l'assuré présente sa demande de rente plus de douze mois après la 
naissance  du  droit,  les  prestations  ne  sont  allouées  que  pour  les 
douze mois précédant le dépôt de la demande. Concrètement le Tribu-
nal peut se limiter à examiner si le recourant avait droit à une rente le 
5 octobre 2005 (12 mois avant le dépôt de la demande) ou si le droit à 
une rente était né entre cette date et le 7 mars 2008, date de la déci-
sion attaquée marquant la limite dans le temps du pouvoir d'examen 
de  l'autorité  de  recours  (ATF 129  V  1  consid. 1.2;  ATF 129  V  222, 
consid. 4.1; ATF 121 V 362 consid. 1b).

4.
Selon les normes applicables, tout  requérant,  pour avoir  droit  à une 
rente de l'assurance-invalidité suisse, doit remplir cumulativement les 
conditions suivantes: d'une part être invalide au sens de la LPGA et de 
la LAI (art. 8 LPGA; art. 4, 28, 29 al. 1 LAI); d'autre part compter une 
année entière au moins de cotisations (art. 36 al. 1 LAI). Le recourant 
a versé des cotisations à l'AVS/AI pendant plus d'une année au total 

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(pce  1)  et  remplit  donc  la  condition  de  la  durée  minimale  de  coti-
sations. Il reste à examiner s'il est invalide.

5.

5.1 L'invalidité  au sens de la  LPGA et  de la  LAI  est  l'incapacité  de 
gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue du-
rée,  qui  peut  résulter  d'une  infirmité  congénitale,  d'une  maladie  ou 
d'un accident (art. 8 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 LPGA, est ré-
putée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une par-
tie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équili-
bré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une at-
teinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.

5.2 Aux termes de l'art. 28 al. 1 LAI l'assuré a droit à un quart de ren-
te s'il est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 
50% au moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins 
et à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins. Les rentes cor-
respondant  à  un  degré  d'invalidité  inférieur  à  50% ne  sont  versées 
qu'aux  assurés  qui  ont  leur  domicile  et  leur  résidence habituelle  en 
Suisse (art. 28 al. 1ter LAI). Toutefois,  depuis  l’entrée en vigueur  des 
accords  sur  la  libre  circulation  des  personnes,  les  ressortissants  de 
l’Union  européenne  qui  présentent  un  degré  d’invalidité  de  40% au 
moins, ont droit à un quart de rente en application de l’art. 28 al. 1 LAI 
à partir du 1er juin 2002 s’ils ont leur domicile et leur résidence habi-
tuelle dans un Etat membre de l’UE. 

5.3 Conformément à l'art. 29 al. 1 LAI,  le  droit  à une rente naît  dès 
que l'assuré,  in  casu ressortissant  de l’Union européenne,  présente 
une incapacité durable de 40% au moins (lettre a) ou dès qu'il a pré-
senté, en moyenne, une incapacité de travail  de 40% au moins pen-
dant une année sans interruption notable (lettre b; voir ATF 121 V 264 
consid. 6). D'après la jurisprudence constante du Tribunal  fédéral,  la 
lettre a s'applique si l'état de santé de l'assuré est stabilisé et a acquis 
un caractère essentiellement irréversible, la lettre b si l'état de santé 
est  labile,  c'est-à-dire  susceptible  d'une  amélioration  ou  d'une 
aggravation (ATF 111 V 21 consid. 2). 

5.4 Une incapacité de travail de 20% doit être prise en compte pour le 
calcul de l'incapacité de travail moyenne selon l'art. 29 al. 1 let. b LAI 
(cf. chiffre marginal 2020 de la Circulaire concernant l'invalidité et l'im-

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potence  dans  sa  version  en  vigueur  jusqu'au  31  décembre  2007; 
Jurisprudence et pratique administrative des autorités d'exécution de 
l'AVS/AI [Pratique VSI] 1998 p. 126 consid. 3c).

6.

6.1 Le taux d'invalidité d'une personne exerçant une activité lucrative 
est fixé d'après la comparaison des revenus prévue par l'art. 16 LPGA, 
c'est-à-dire  essentiellement  selon  des  considérations  économiques. 
Ainsi le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est 
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement  être  exigée  de  lui  après  les  traitements  et  les 
mesures de réadaptation sur un marché du travail équilibré.

6.2 Aux termes des art. 8 LPGA et 4 al. 1 LAI, l'objet assuré n'est pas 
l'atteinte à la santé physique, mais les conséquences économiques de 
celles-ci, à savoir une incapacité de gain probablement permanente ou 
de longue durée. Ainsi le taux d'invalidité ne se confond pas nécessai-
rement avec le taux d'incapacité fonctionnelle déterminé par le méde-
cin; ce sont les conséquences économiques objectives de l'incapacité 
fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4). Le Tri-
bunal fédéral a néanmoins jugé que les données fournies par les mé-
decins constituent un élément utile pour déterminer quels travaux peu-
vent encore être exigés de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4, ATF 115 
V 133 consid. 2, ATF 114 V 310 consid. 3c, ATF 105 V 156 consid. 1; 
RCC 1991 p. 331 consid. 1c).

7.
Conformément au principe inquisitoire qui régit  la procédure dans le 
domaine des assurances sociales (art. 43 LPGA), l'administration est 
tenue de prendre d'office les mesures d'instruction nécessaires et de 
recueillir les renseignements dont elle a besoin. En particulier, elle doit 
mettre  en  oeuvre  une  expertise  lorsqu'il  apparaît  nécessaire  de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a). 

Si  l'administration  ou  le  juge,  se  fondant  sur  une  appréciation 
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles 
ils  doivent  procéder  d'office,  sont  convaincus  que  certaines  faits 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres 
mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 
est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des 
preuves; UELI KIESER, ATSG-Kommentar, 2ème édition, Zurich 2009, art. 

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42 n°  19  p. 536; ATF 122 II  469 consid. 4a). Une  telle  manière  de 
procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst 
(Sozialversicherungsrecht [SVR] 2001 IV n° 10 p. 28). 

8.

8.1 Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objecti-
ve tous les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un juge-
ment valable sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur pro-
bante à un rapport médical, il s'assurera que les points litigieux ont fait 
l'objet  d'une  étude  circonstanciée,  que  le  rapport  se  fonde  sur  des 
examens complets, qu'il prend également en considération les plaintes 
exprimées  par  la  personne  examinée,  qu'il  a  été  établi  en  pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical 
et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les 
conclusions de l'expert sont dûment motivées (ATF 125 V 352 consid. 
3a et les références).

8.2 La jurisprudence a posé des lignes directrices en ce qui concerne 
la manière d'apprécier certains types d'expertise ou de rapports médi-
caux. Ainsi, le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs 
des conclusions d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'ex-
pert  étant  précisément  de  mettre  ses  connaissances  spéciales  à  la 
disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un 
état de fait donné (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa; 118 V 286 consid. 1b 
et  les  références).  Au  sujet  des  rapports  établis  par  les  médecins 
traitant, le juge peut et doit tenir compte du fait que selon l'expérience, 
le  médecin  traitant  est  généralement  enclin,  en  cas  de  doute,  à 
prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui 
l'unit  à  ce  dernier  (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et  les  références). 
Cette  constatation  s'applique  de  même  aux  médecins  non  traitant 
consultés par un patient en vue d'obtenir un moyen de preuve à l'appui 
de sa requête. Toutefois le simple fait qu'un certificat médical est établi 
à  la  demande  d'une  partie  et  est  produit  pendant  la  procédure  ne 
justifie pas en soi des doutes quant à sa valeur probante (ATF 125 V 
351  consid.  3b/dd  et  les  références  citées).  Quant  aux  documents 
produits par le service médical d'un assureur étant partie au procès, le 
Tribunal fédéral n'exclut pas que l'assureur ou le juge des assurances 
sociales statuent en grande partie, voire exclusivement sur la base de 
ceux-ci.  Dans  de  telles  constellations,  il  convient  toutefois  de  poser 

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des exigences sévères à l'appréciation des preuves. Une instruction 
complémentaire  sera  ainsi  requise,  s'il  subsiste  des  doutes,  même 
minimes,  quant  au  bien-fondé  des  rapports  et  expertises  médicaux 
versés au dossier par l'assureur (ATF 122 V 157, 162 consid. 1d; ATF 
123 V 175, 176 s consid. 3d; ATF 125 V 351, 353 s consid. 3b ee; cf. 
aussi arrêts du Tribunal fédéral I 143/07 du 14 septembre 2007 consid. 
3.3  et  9C_55/2008  du  26  mai  2008  consid.  4.2  avec  références, 
concernant les cas où le service médical n'examine pas l'assuré mais 
se  limite  à  apprécier  la  documentation  médicale  déjà  versée  au 
dossier). Le simple fait qu'un avis médical divergent – même émanant 
d'un  spécialiste –  ait  été  produit ne  suffit  toutefois  pas  à  lui  seul  à 
remettre en cause cause la valeur probante d'un rapport médical (arrêt 
du Tribunal fédéral U 365/06 du 26 janvier 2007 consid. 4.1).

9.
Le  litige  porte  sur  le  droit  éventuel  du  recourant  à  une  rente  de 
l'assurance-invalidité  suisse,  singulièrement  sur  son  incapacité  de 
travail et sur le taux d'invalidité à la base de cette prestation.

9.1 A titre liminaire, on constate que les rapports médicaux produits 
décrivent principalement comme affections ayant des incidences sur la 
capacité de travail une pathologie au niveau de la colonne vertébrale 
et une fibromyalgie (cf. supra let. B et C). Il s'agit d'un status labile. Or, 
à défaut d'un état de santé stabilisé, la lettre a de l'art. 29 al. 1 LAI est 
inapplicable;  seule  peut  entrer  en  considération  la  lettre  b  de  cette 
disposition légale prévoyant une période d'attente d'une année à partir 
du début de l'incapacité de travail relevante pour la détermination du 
début du droit à la rente.

Par ailleurs, il sied de rappeler que, selon un principe général valable 
en  assurances  sociales,  l'assuré  a  l'obligation  de  diminuer  le 
dommage et doit entreprendre de son propre chef tout ce qu'on peut 
raisonnablement attendre de lui afin d'atténuer autant que possible les 
conséquences de son invalidité. En particulier, si l'assuré ne peut plus 
exercer  sa  profession habituelle  et  qu'un changement  de métier  est 
médicalement exigible de sa part,  il  est tenu de chercher un emploi 
adapté  dans  un  autre  secteur  d'activité  dans  un  temps  raisonnable 
(ATF 130 V 97 consid. 3.2 et les références; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_361/2008 du 9 février  2009 consid. 6.1). Dans ce contexte, ni  la 
situation  familiale  ou  économique,  ni  un  arrêt  prolongé  de  l'activité 
professionnelle ou même le refus d'exercer une activité médicalement 

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exigible  ne  constituent  un  critère  relevant  pour  l'octroi  d'une  rente 
d'invalidité  (arrêt  du  Tribunal  fédéral  I  175/04  du  28  janvier  2005 
consid. 3 et supra consid. 10). 

9.2 Il convient ensuite d'examiner dans quelle mesure le recourant est 
en mesure d'exercer une activité lucrative sur le plan médical.

9.2.1 En  substance,  l'administration,  se  fondant  principalement  sur 
l'avis de son service médical et les données contenues dans le rapport 
médical détaillé E 213 du 9 novembre 2006 estime que le recourant 
dispose d'une capacité de travail entière dans une activité adaptée ce 
qui exclut le droit à une rente. Le recourant estime pour sa part  que 
l'ensemble  des  affections  dont  il  est  victime  lui  donne  droit  à  des 
prestations  de  l'assurance-invalidité  suisse  basées  sur  un  degré 
d'invalidité supérieur à 60%.

9.2.2 Dans un arrêt du 8 février 2006 (I 336/04), paru aux ATF 132 V 
65,  le  Tribunal  fédéral  a  considéré  que  la  fibromyalgie  présente  de 
nombreux  points  communs  avec  les  troubles  somatoformes 
douloureux, de sorte qu'il se justifie, sous l'angle juridique, et en l'état 
actuel  des  connaissances,  d'appliquer  par  analogie  les  principes 
développés par la jurisprudence en matière de troubles somatoformes 
douloureux,  lorsqu'il  s'agit  d'apprécier  le  caractère  invalidant  d'une 
fibromyalgie. Ainsi, il existe une présomption que cette affection ou ses 
effets  peuvent  être  surmontés  par  un  effort  de  volonté 
raisonnablement exigible. Le caractère non exigible de la réintégration 
dans le processus de travail peut résulter de facteurs déterminés qui, 
par leur intensité et leur constance, rendent la personne incapable de 
fournir  cet  effort  de  volonté.  Dans  un  tel  cas,  en  effet,  l'assuré  ne 
dispose pas des ressources nécessaires pour vaincre ses douleurs. La 
question de savoir si  ces circonstances exceptionnelles sont réunies 
doit être tranchée de cas en cas à la lumière de différents critères. Au 
premier  plan  figure  la  présence  d'une  comorbidité  psychiatrique 
importante  par  sa  gravité,  son  acuité  et  sa  durée. D'autres  critères 
peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections corporelles 
chroniques,  d'un  processus  maladif  s'étendant  sur  plusieurs  années 
sans rémission durable (symptomatologie inchangée ou progressive), 
d'une perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la 
vie,  d'un  état  psychique  cristallisé,  sans  évolution  possible  au  plan 
thérapeutique,  résultant  d'un  processus  défectueux de  résolution  du 
conflit,  mais  apportant  un  soulagement  du  point  de  vue  psychique 

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(profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l'échec de 
traitements  ambulatoires  ou  stationnaires  conformes  aux  règles  de 
l'art  (même  avec  différents  types  de  traitement),  cela  en  dépit  de 
l'attitude coopérative de la personne assurée (ATF 130 V 352). Plus 
ces critères se manifestent et imprègnent les constatations médicales, 
moins on admettra l'exigibilité d'un effort de volonté. Si les limitations 
liées  à  l'exercice  d'une  activité  résultent  d'une  exagération  des 
symptômes  ou  d'une  constellation  semblable,  on  conclura,  en  règle 
ordinaire, à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des 
prestations d'assurance. Au nombre des situations envisagées figurent 
la  discordance  entre  les  douleurs  décrites  et  le  comportement 
observé,  l'allégation  d'intenses  douleurs  dont  les  caractéristiques 
demeurent  vagues,  l'absence  de  demande  de  soins,  les  grandes 
divergences  entre  les  informations  fournies  par  le  patient  et  celles 
ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives 
laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps 
malgré un environnement psychosocial intact (cf. notamment arrêts du 
Tribunal fédéral I 216/06 du 28 février 2007 consid. 3 et I 380/03 du 8 
juillet 2004 consid. 2).

Bien que la fibromyalgie soit à la base un diagnostic rhumatologique 
(cf.  arrêt  du  Tribunal  fédéral  9C_285/2009  du  16  mars  2010 
consid. 2.4), il y a lieu de considérer, en suivant l'opinion dominante, 
que les facteurs psychosomatiques ont une influence décisive sur le 
développement de cette atteinte à la santé. Le Tribunal fédéral estime 
pour  cette  raison  qu'une  expertise  interdisciplinaire  tenant  à  la  fois 
compte des aspects rhumatologiques et psychiques apparaît être en 
principe  la  mesure  d'instruction  adéquate  pour  établir  de  manière 
objective  si  l'assuré  présente  un  état  douloureux  d'une  gravité  telle 
que la mise en valeur de sa capacité de travail sur le marché du travail 
ne peut  plus du tout  ou seulement  partiellement être exigible de sa 
part.  On  peut  cependant  réserver  les  cas  où  le  médecin  s'étant 
prononcé  sur  les  affections  somatiques est  d'emblée en mesure  de 
constater,  par  des  observations  médicales  concluantes,  que  les 
critères  déterminants  ne  sont  pas  remplis,  ou  du  moins  pas  d'une 
manière  suffisamment  intense,  pour  conclure  à  une  incapacité  de 
travail  (arrêt  du  Tribunal  fédéral  I 512/06  du 25  mai  2007 consid. 3; 
8C_821/2009 du 22 mars 2010 consid. 4.2; ATF 132 V 65 consid. 4.3; 
arrêt du Tribunal fédéral I 652/04 du 3 avril 2006 consid. 2.3).

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9.2.3 Cela étant,  on constate que le Dr D._______, dans un rapport 
médical E 213 du 9 novembre 2006 (doc 12), décrit de façon détaillée 
l'anamnèse et les affections dont est victime le recourant (diagnostics 
retenus:  fibromyalgie,  asthme  bronchique,  dyspepsie  fonctionnelle, 
cervico-brachialgies persistantes malgré discectomie et arthrodèse de 
Type  Cloward  et  lithiase  biliaire;  cf.  supra  consid. B).  Il  précise 
notamment que, sur le plan somatique, l'assuré souffre de fibromyalgie 
depuis 5 ans et qu'il  se plaint de cervico-dorso-lombalgies continues 
ainsi que de douleurs aux épaules, aux bras, aux mains et aux genoux 
qui  persistent  malgré  la  mise  en place  de  traitements  analgésiques 
(pce  12  p. 2  n° 3.1 s.).  En  rapport  avec  l'examen  clinique,  il  relève 
l'absence de constats au niveau neurologique avec une marche et des 
mouvements  normaux  (doc  12  p. 5  n° 4.10).  En  ce  qui  concerne 
l'appareil  locomoteur,  il  mentionne  des  limitations  de  la  mobilité  de 
colonne cervicale et lombaire pour cause de douleurs, une manoeuvre 
de Goldthwait positive et une manoeuvre de Lasègue négative. Il  en 
déduit que le recourant est limité dans l'accomplissement de travaux 
qui  requièrent  une  surcharge  légère  du  segment  affecté,  à  savoir 
cervical ("limitacion par trabajos que requieran sobrecargas ligeras de 
segmento  afectado  [cervical]")  (pce  12  p. 8  n° 8).  Sur  le  plan 
psychique,  le  Dr D._______ relève  que  l'intéressé  se  plaint 
uniquement  de  douleurs  intenses  sans  qu'une  symptomatologie 
particulière  puisse  être  mise  en  évidence.  En  particulier,  il  note 
l'absence  d'anhédonie,  d'hallucination,  de  trouble  du  cours  et  du 
contenu  de  la  pensée,  d'isolement  social  et  d'anxiété  (pce  12  p. 3 
n° 4.1).  Sur  cette  base,  il  estime  que  l'assuré  peut  effectuer  de 
manière  régulière  un  travail  mi-lourd  à  plein  temps  moyennant 
certaines restrictions (pas d'activités avec risques de chutes, ni devant 
un  écran  de  vidéo  vu  le  risque  de  surcharge  posturale)  et  que,  en 
particulier  il  dispose  d'une  capacité  de  travail  entière  dans  son 
ancienne  profession  de  jardiner  (pce  12  p. 8 ss).  Finalement,  il 
mentionne  que  les  institutions  de  sécurité  sociale  espagnoles  ont 
reconnu  au  recourant  une  invalidité  partielle  basée  sur  un  degré 
d'invalidité de 25% (pce 12 p. 10 n° 11.8).

9.2.4 Pour  sa  part  la  Dresse  C._______,  du  service  médical  de 
l'OAIE, relève, dans sa prise de position du 14 janvier 2008 (pce 32), 
que  l'assuré  souffre  principalement  de  fibromyalgie,  de  syndrome 
douloureux  cervical  chronique  sur  status  après  opération  de  hernie 
discale C5-C6 le 16 août 2005, de discectomie de type Cloward avec 
un implant en titane, de syndrome douloureux lombaire chronique et 

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d'abaissement  chronique de l'humeur  de  type  réactionnel. En outre, 
elle  retient  que  les  diagnostics  de  hernie  hiatale,  d'opération  de  la 
cataracte  aux  deux  yeux,  de  hyperplastie  bénigne  de  la  prostate, 
d'asthme  bronchique,  de  status  après  cholécystectomie,  de  status 
après opération de la hernie inguinale à droite et de status après ulcus 
duodenal  n'ont  aucune incidence sur  la  capacité  de travail  l'assuré. 
Précisant  par ailleurs qu'aucune atteinte  neurologique des membres 
supérieurs  et  inférieurs  n'a  pas  été  mise  en  évidence,  que  l'assuré 
n'est  pas  isolé  socialement  et  que  l'abaissement  chronique  de 
l'humeur dû aux douleurs n'a apparemment pas nécessité la mise en 
oeuvre  d'une  thérapie  particulière,  elle  estime  que  le  recourant 
présente  une  incapacité  de  travail  de  40%  dans  sa  profession 
habituelle  et  qu'un  travail  de  substitution  adapté  (pas  de  travaux 
lourds; pas de port fréquent de charges, le poids maximum étant fixé à 
15 kg; pas de travaux effectués au dessus de la tête) est exigible à 
plein temps de sa part.

9.2.5 Force est ainsi de constater que les avis des Drs D._______ et 
C._______  attestent  de  façon concordante  d'une capacité  de  travail 
entière du recourant dans une activité adaptée. On note en particulier 
que le médecin de l'INSS émet un avis moins favorable envers l'assuré 
que  son  confrère  de  l'OAIE  en  retenant  que  celui-ci  peut  encore 
travailler à temps complet dans son ancienne profession de jardinier 
(pce 12 p. 10 n° 11.4). Il  attire toutefois l'attention sur le fait que des 
activités exercées devant un écran ne sont plus exigibles de la part du 
recourant vu son affection à la colonne cervicale (pce 12 p. 9 n° 11.1). 
Cette  dernière  limitation  n'est  toutefois  pas  de  nature  à  remettre 
sérieusement  en  doute  l'exigibilité  des  activités  (respectivement 
professions)  retenues  de  façon  non  exhaustive  par  la  Dresse 
C._______  comme  étant  encore  accessibles  à  l'assuré,  à  savoir 
concierge/gardien  de  chantier;  surveillant  de  parking/musée; 
magasinier/gestion  des  stocks;  petites  livraisons  avec  véhicule; 
vendeur en général; vendeur de billets; distribution de courrier interne, 
commissionnaire; accueil (cf. supra consid. C).

Le  recourant  fait  toutefois  valoir  que  le  reste  de  la  documentation 
médicale versée au dossier est suffisante pour remettre en cause ces 
évaluations de la capacité de travail. Tel n'est toutefois pas le cas. En 
effet, les rapports médicaux des 29 mars 2000 (pce 17 p. 1), 11 janvier 
2001 (pce 19), 19 février 2001 (pce 18), 14 octobre 2002 (pce 20), 11 
décembre 2002 (pce 21), 5 juin 2003 (pce 22), 13 janvier 2004 (pce 

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23), 2 février 2004 (pce 24), 20 août 2005 (pce 25), 24 avril 2006 (pce 
26),  7 juillet  2006 (pce 27), 6 novembre 2006 (pce 28), 9 avril  2007 
(pce  13),  31  août  2007  (pce  14),  11  septembre  2007  (pce  15) 
confirment l'exactitude des diagnostics retenus par les Drs D._______ 
et C._______ sans apporter d'éléments déterminants pour juger de la 
capacité de travail du recourant. Il en va de même du rapport médical 
du 29 octobre 2007 établi par le Dr E._______ (pce 17 p. 2) dès lors 
que ce praticien se  limite  à déconseiller  au recourant  d'exercer  des 
travaux qui demandent des efforts de la ceinture scapulaire et de la 
colonne  lombaire,  ce  qui  ne  paraît  pas  incompatible  avec l'exercice 
d'une activité de substitution.

Par  ailleurs,  dans  un  rapport  du  18  octobre  2007  (pce  16),  le 
Dr F._______ énumère la liste des diagnostics qui ont été posés chez 
le  recourant  et  fait  nouvellement  état  de  sinusite  chronique,  d'un 
syndrome vertigineux et d'un syndrome dépressif chronique. En ce qui 
concerne  les  deux  premiers  constats,  on  note  que  la  Dresse 
C._______, dans sa prise de position du 14 janvier 2008 (pce 32 p. 1), 
n'a  pas  jugé  utile  de  mentionner  ces  troubles  dans  la  liste  des 
diagnostics  retenus.  A  teneur  du  dossier  médical,  on  ne  peut  que 
suivre cette appréciation. En effet, d'une part on note que ces atteintes 
sont mentionnées uniquement dans le rapport du Dr F._______ et que, 
en particulier, elles n'apparaissent plus dans les rapports postérieurs 
des 29 octobre et 12 novembre 2007 (pces 17 p. 2 et 29). D'autre part, 
le rapport médical du Dr F._______ ne contient aucune motivation et 
n'indique notamment pas quels examens ont été réalisés pour retenir 
le diagnostic de syndrome vertigineux. En rapport  avec le diagnostic 
de syndrome dépressif  chronique,  la  Dresse C._______ estime qu'il 
s'agit  d'un  abaissement  chronique  de  l'humeur  en  relation  avec les 
douleurs sans répercussion sur la capacité de travail de l'assuré (pce 
32 p. 1-2). Il n'y a pas lieu de remettre en cause cette évaluation, dès 
lors  que,  ici  également,  cette  affection  psychique  est  mentionnée 
uniquement  dans  le  rapport  succinct  du  Dr F._______  (en  tant  que 
diagnostic  parmi  plusieurs  autres)  sans confirmation  ultérieure  dans 
les rapports susmentionnés des 29 octobre et 12 novembre 2007 et 
que rien n'incite à penser qu'elle ait rendu nécessaire la mise en place 
d'une thérapie particulière (cf. arrêt du Tribunal fédéral I 733/06 du 16 
juillet 2007 consid. 4). 

Finalement,  on  note  que  le  Dr G._______,  dans  un  rapport  du  12 
novembre  2007  (pce  29),  estime  que,  au  vu  de  l'ensemble  des 

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affections  dont  est  victime  le  recourant,  celui-ci  présente  des 
limitations très sévères. Il reste toutefois très succinct, en se bornant à 
dresser la liste des affections dont est atteint le recourant et n'apporte 
ainsi aucun élément qui n'aurait pas été déjà pris en compte par les 
Drs D._______ et C._______.

9.2.6 Au  vu  de  ce  qui  précède,  il  appert  que  la  documentation 
médicale versée au dossier  ne contient  aucun élément qui  viendrait 
ébranler  sérieusement  la  crédibilité  des  conclusions  de  l'autorité 
inférieure.  En  particulier,  on  ne  voit  pas  que  les  critères  restrictifs 
donnant exceptionnellement droit à une rente en cas de fibromyalgie 
seraient  remplis  en  l'espèce  (cf. à  ce  sujet  supra  consid. 9.2.2).  En 
effet,  aucune  comorbidité  psychiatrique  ne  ressort  des  actes  de  la 
cause et rien n'incite à penser que les autres critères retenus par la 
jurisprudence  se  manifesteraient  de  manière  particulièrement 
prononcée  dans  la  présente  affaire  (cf.  arrêts  du  Tribunal  fédéral  I 
512/06  du  25  mai  2007  consid. 3.4  et  I  733/06  du  16  juillet  2007 
consid. 4.1). Il y a donc lieu de retenir que le recourant dispose d'une 
capacité de travail entière dans un travail adapté comme retenu par le 
service médical de l'OAIE (cf. supra let. C).

10.

10.1 L'assuré  a  droit  à  une  rente  s'il  est  invalide  à  40% au  moins 
(art. 28 al. 1 LAI). Pour l'évaluation de l'invalidité, le revenu du travail 
que  l'invalide  pourrait  obtenir  en  exerçant  l'activité  qu'on  peut 
raisonnablement  attendre  de  lui,  après  exécution  éventuelle  de 
mesures de réadaptation et compte tenu d'une situation équilibrée du 
marché du travail,  est  comparé au revenu qu'il  aurait  pu  obtenir  s'il 
n'était  pas  invalide.  Selon  la  jurisprudence  du  Tribunal  fédéral,  la 
notion  de  marché  équilibré  du  travail  est  une  notion  théorique  et 
abstraite, qui sert de critère de distinction entre les cas tombant sous 
le coup de l'assurance-chômage et ceux qui relèvent de l'assurance-
invalidité. Elle implique d'une part, un certain équilibre entre l'offre et 
la  demande de main-d'oeuvre  et,  d'autre  part,  un  marché du travail 
structuré  de  telle  sorte  qu'il  offre  un  éventail  d'emplois  diversifiés. 
D'après  ces  critères,  on  déterminera  si,  dans  les  circonstances 
concrètes du cas, l'invalide a raisonnablement la possibilité de mettre 
à profit sa capacité résiduelle de gain, et s'il  peut ou non réaliser un 
revenu excluant le droit à une rente (ATF 110 V 276 consid. 4b; voir 
également ATF 127 V 298 consid. 4c). 

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10.2 Lorsqu'il  s'agit  d'examiner  dans  quelle  mesure  un  assuré  peut 
encore exploiter économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le 
marché  du  travail  entrant  en  considération  pour  lui,  on  ne  saurait 
subordonner  la  concrétisation  des  possibilités  de  travail  et  des 
perspectives de gain à des exigences excessives (cf. arrêts du Tribunal 
fédéral  9C_236/2008 du 4 août 2008 consid. 4.2 et 9C_446/2008 du 
18 septembre 2008 consid. 4.2); l'examen des faits doit être mené de 
manière à garantir dans un cas particulier que le degré d'invalidité est 
établi avec certitude. Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas 
lieu d'examiner si un invalide peut être placé eu égard aux conditions 
concrètes du marché du travail, mais uniquement de se demander s'il 
pourrait  encore exploiter sa capacité résiduelle de travail  lorsque les 
places  de  travail  disponibles  correspondent  à  l'offre  de  la  main 
d'oeuvre.  On  ne  saurait  toutefois  se  fonder  sur  des  possibilités 
d'emploi irréalistes, ou se borner à prendre en considération un genre 
d'activité quasiment inconnu du marché du travail. On ne peut en effet 
parler d'une activité raisonnablement exigible au sens de l'art. 28 al. 2 
LAI  dans  la  mesure  où  elle  n'est  possible  que  sous  une  forme 
tellement  restreinte  que  le  marché  du  travail  général  ne  la  connaît 
pratiquement pas ou qu'à la condition de concessions irréalistes de la 
part  d'un  employeur  (arrêts  du  Tribunal  fédéral  I  61/05  du  27  juillet 
2005 consid. 4.3 avec références).

10.3 S'il  est  vrai  que  des  facteurs  tels  que  l'âge,  le  manque  de 
formation ou les difficultés linguistiques jouent un rôle non négligeable 
pour déterminer dans un cas concret les activités que l'on peut encore 
raisonnablement  exiger  d'un  assuré,  ils  ne  constituent  pas  des 
circonstances  supplémentaires  qui,  à  part  le  caractère 
raisonnablement exigible d'une activité, sont susceptibles d'influencer 
l'étendue  de  l'invalidité,  même  s'ils  rendent  parfois  difficile,  voire 
impossible  la  recherche  d'une  place  et,  partant,  l'utilisation  de  la 
capacité  de  travail  résiduelle.  Toutefois,  lorsqu'il  s'agit  d'évaluer 
l'invalidité d'un assuré qui se trouve proche de l'âge donnant droit à la 
rente  de  vieillesse,  il  faut  procéder  à  une  analyse  globale  de  la 
situation et  se demander si,  de manière réaliste,  cet  assuré est  (ou 
était)  en mesure de retrouver un emploi  sur  un marché équilibré du 
travail (arrêts du Tribunal fédéral I 61/05 du 27 juillet 2005 consid. 4.4 
avec  références,  I  819/04  du  27  mai  2005  consid. 2.2). 
Indépendamment de l'examen de la condition de l'obligation de réduire 
le  dommage (cf. ATF 123  V 233  consid. 3c  et  les  références),  cela 
revient  à  déterminer,  dans  le  cas  concret  qui  est  soumis  à 

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l'administration  ou  au  juge,  si  un  employeur  potentiel  consentirait 
objectivement  à  engager  l'assuré,  compte  tenu  notamment  des 
activités  qui  restent  exigibles  de  sa  part  en  raison  d'affections 
physiques ou psychiques, de l'adaptation éventuelle de son poste de 
travail  à  son  handicap,  de  son  expérience  professionnelle  et  de  sa 
situation sociale, de ses capacités d'adaptation à un nouvel emploi, du 
salaire et des contributions patronales à la prévoyance professionnelle 
obligatoire, ainsi que de la durée prévisible des rapports de travail (cf. 
arrêts  du  Tribunal  fédéral  I 1034/06  du  6  décembre  2007 
consid. 3.3.3.2; I 61/05 du 27 juillet  2005 consid. 4.4; I 819/04 du 27 
mai 2005 consid. 2.2; I 462/02 du 26 mai 2003 consid. 2 s; I 401/01 du 
4 avril 2002 consid. 4; arrêt du Tribunal cantonal du canton de Fribourg 
du 10 juillet 2008, SVR 2009 IV n° 8). 

10.4 La date où le droit à la rente aurait pu naître au plus tôt est en 
principe le moment déterminant pour procéder à l'analyse globale de 
la situation susmentionnée (arrêt du Tribunal fédéral 9C_354/2009 du 
7 décembre 2009 consid. 5.2; arrêts  du Tribunal administratif  fédéral 
C-474/2007  du  17  mars  2009  consid. 9.3.5;  C-8549/2007  du  4 
novembre 2009 consid. 9.3.5; quant à l'exigibilité d'un changement de 
profession voire également arrêt du Tribunal fédéral 9C_612/2007 du 
14  juillet  2008  consid. 5.2;  I 761/04  du  14  juin  2005  consid. 2.3  se 
référant à l'ATF 129 V 222). En l'occurrence, il ressort du dossier que, 
dès le 1er  avril 2001, les affections dont est atteint le recourant ont eu 
des  répercussions  sur  sa  capacité  de  travail  (cf.  pce  9  p. 1  n° 7 
[questionnaire pour l'employeur du 22 octobre 2007]; pce 10 p. 2 n° 5a 
[questionnaire pour l'assuré du 5 novembre 2007]; pce 32 p. 1 [prise 
de position du 14 janvier 2008 de la Dresse C._______]). Un  éventuel 
droit à la rente aurait pu naître en principe au plus tôt le 1er avril 2002, 
soit à un moment où le recourant avait 53 ans et 4 mois. Celui-ci se 
trouvait ainsi éloigné du seuil à partir duquel on peut parler d'un âge 
avancé (arrêts du Tribunal fédéral  9C_354/2009 du 7 décembre 2009 
consid. 5.2; 9C_104/2008 du 15 octobre 2008 consid. 4; 9C_612/2007 
du 14 juillet 2008 consid. 5.2; I 819/04 du 27 mai 2005 consid. 2.2). Il 
sied par ailleurs de relever que, dans un certain nombre d'arrêts, le 
Tribunal fédéral a également considéré comme moment déterminant la 
date du prononcé de la décision entreprise (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
9C_104/2008 consid. 4 et les références citées; voire également arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_979/2009 du 10 février 2010 en rapport avec la 
version de la LAI en vigueur dès le 1er janvier 2008). Quoiqu'il en soit, 
force  est  de  constater  que  même  en  se  basant  sur  la  date  de  la 

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décision  attaquée  (l'assuré  avait  alors  59  ans  et  3  mois)  et  en 
procédant  à  une  analyse  globale  de  la  situation,  l'exercice  d'une 
activité adaptée ne semble pas déraisonnable dans la présente affaire 
sur  un  marché  du  travail  équilibré. En  effet, on  relève  que  les 
affections  dont  souffre  l'assuré  n'apparaissent  pas  particulièrement 
invalidantes pour l'exercice des activités de substitution proposées. En 
particulier,  une  adaptation  du  poste  de  travail  aux  limitations 
fonctionnelles  du  recourant  ne  semble  pas  nécessaire  ou  est  de 
simple  réalisation  et  le  recourant  aurait  pu  exercer  cette  nouvelle 
activité  pendant  plusieurs  années  à  plein  temps.  De  surcroît,  les 
activités proposées ne demandent pas de formation particulièrement 
intensive, voire se limitent à une mise au courant initiale, de sorte que 
les frais y relatifs d'un éventuel employeur auraient été limités. Dans 
ce  contexte,  on  note  que le  Dr D._______,  dans le  rapport  médical 
E 213 du 9 novembre 2006, estime que l'intéressé peut améliorer sa 
capacité  de  travail  au  moyen  d'une  réadaptation  médicale  et 
professionnelle  idoine (pce 12 p. 11 n° 11.12). Le Tribunal  de  céans 
peut  donc conclure  qu'il  n'est  pas  irréaliste  que le  recourant  puisse 
trouver un travail  de substitution adapté à son état  de  santé sur un 
marché équilibré du travail.

11.

11.1

11.1.1 Selon l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu 
que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec 
celui  qu'il  pourrait  obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnable-
ment être exigée de lui, après les traitements et les mesures de réa-
daptation, sur un marché du travail équilibré. Le gain d'invalide est une 
donnée  théorique  et  est  évalué  sur  la  base  de  statistiques.  Ces 
données  servent  à  fixer  le  montant  du  gain  que  l'assuré  pourrait 
obtenir,  sur  un marché équilibré du travail,  en mettant  pleinement  à 
profit  sa capacité  résiduelle de travail  dans un emploi  adapté à son 
handicap (arrêts du Tribunal fédéral I 85/05 du 5 juin 2005 consid. 6.1 
et I 222/05 du 13 octobre 2005 consid. 6). Ce gain doit être comparé 
au  moment  déterminant  avec  celui  que  la  personne  valide  aurait 
effectivement pu réaliser au degré de la vraisemblance prépondérante 
si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1). Le gain de 
personne  valide  doit  être  évalué  de  manière  aussi  concrète  que 
possible  si  bien  qu'il  convient,  en  règle  générale,  de  se  référer  au 

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dernier  salaire  que  l'assuré  a  obtenu  avant  l'atteinte  à  la  santé 
(ATF 135 V 58 consid. 3.1).

11.1.2 Le Tribunal fédéral a précisé que la comparaison des revenus 
doit être effectuée en se référant en principe à la situation au moment 
où  le  droit  à  la  rente  aurait  pu  naître  au  plus  tôt  (ATF 129  V  222 
consid. 4.1  et  4.4). Il  convient  toutefois  d'effectuer  une comparaison 
des revenus ultérieure si, jusqu'au moment où la décision est rendue, 
une modification des salaires de référence se produit et que celle-ci a 
une incidence sur l'ampleur de la rente (ATF 129 V 222 consid. 4.2). 

11.1.3 De  plus,  la  comparaison  de  revenus  doit  s'effectuer  sur  le 
même  marché  du  travail  (ATF  110  V  276  consid.  4b).  S'agissant 
d'assurés étrangers résidant à l'étranger, en raison de la disparité des 
niveaux de rémunération et des coûts de la vie généralement entre la 
Suisse et leur pays de résidence, on ne saurait retenir le montant du 
dernier salaire obtenu par l'intéressé dans son Etat de résidence pour 
être comparé avec un revenu théorique statistique suisse. Dans ces 
situations,  les  rémunérations  retenues  par  l'enquête  suisse  sur  la 
structure des  salaires  (ESS) peuvent  aussi  servir  à  fixer  le  montant 
des revenus que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide (cf. 
arrêt du Tribunal fédéral I 60/06 du 21 mars 2007).

11.1.4 L'administration  doit,  enfin,  tenir  compte  pour  le  salaire 
d'invalide de référence d'une diminution de celui-ci, cas échéant, pour 
raison  d'âge,  de  limitations  dans  les  travaux  dits  légers  ou  de 
circonstances particulières. La jurisprudence n'admet pas à ce titre de 
déduction globale supérieure à 25% (ATF 126 V 78 consid. 5). 

11.2 Il est constant que le recourant a la statut d'une personne active, 
qui aurait repris une activité lucrative si son état de santé le lui avait 
permis. La méthode générale de comparaison des revenus est dès lors 
applicable. L'administration a ainsi  opposé le salaire mensuel moyen 
d'un  salarié  avec  des  connaissances  professionnelles  spécialisées 
dans  le  secteur  de  l'horticulture  (salaire  de  valide)  à  un  revenu 
théorique  moyen 2006  pour  des  activités  de  substitution  simples  et 
répétitives proposées par le  service médical  de l'OAIE (salaire avec 
invalidité). Ayant  en outre  effectué une réduction  de 15% pour  tenir 
compte  des  particularités  du  cas  d'espèce,  l'autorité  inférieure  a 
constaté  que  l'assuré,  du  fait  de  son  invalidité,  subissait  une 
diminution de sa capacité de gain de 20.17% ([{4'796.41 – 3'828.95} x 
100] : 4'796.41); cf. supra consid. D). Il s'agit toutefois en principe de 

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comparer les revenus en fonction de ce qu'ils étaient, ou auraient pu 
être,  en  2002,  douze  mois  après  l'apparition  des  atteintes  causant 
l'incapacité (art. 29 al. 1 let. b LAI; ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 et 4.4; 
ATF 128 V 174; arrêt du Tribunal administratif fédéral C-4599/2007 du 
27 avril 2009 consid. 10.1), soit en l'espèce le 1er avril 2002 (cf. pce 32 
p. 1  et  supra  consid.  10.4).  En  l'occurrence,  la  comparaison  des 
revenus doit donc être effectuée sur la bases des données salariales 
portant sur l'année 2002. 

En  procédant  de  la  sorte,  on  retient  pour  le  recourant  un  revenu 
statistique mensuel  moyen de Fr. 4'402.-  pour  40 h./sem. (catégorie 
"horticulture", niveau de qualification 3). Après adaptation au nombre 
d'heures  de  travail  hebdomadaires  effectuées  en  2002  en  moyenne 
dans  ce  secteur,  à  savoir  43.2  h./sem.,  on  obtient  un  revenu  sans 
invalidité de Fr 4'754.16.

Les  activités  de  substitution  proposées  par  le  service  médical  de 
l'OAIE, sont des activités légères comparables à des activités simples 
et  répétitives,  de  niveau  de  qualification  4,  dans  les secteurs 
« commerce de gros; intermédiaire du commerce » (Fr. 4'595.- pour 40 
h./sem.),  « commerce  de  détail;  réparation  d'articles  domestiques » 
(Fr. 4'234.-),  « Informatique,  Recherche  et  développement;  services 
fournis  aux  entreprises »  (Fr. 4'378.-),  « Autres  services  collectifs  et 
personnels » (Fr. 4'139.-).  La moyenne de ces revenus – adaptés au 
nombre  d'heures  hebdomadaires  effectuées  en  moyenne  en  2002 
(41.9,  41.9,  41.7,  41.8  heures  par  semaine  respectivement) 
correspond à un montant de Fr. 4'534.43. L'administration estime qu'il 
convient encore de procéder à une réduction de 15% sur ce montant 
pour tenir compte des circonstances personnelles et professionnelles 
du cas concret. Le Tribunal de céans ne voit pas de motifs suffisants 
pour remettre en cause cette évaluation qui  reste  dans le  cadre du 
pouvoir d'appréciation de l'autorité inférieure. Le revenu sans invalidité 
se monte donc à Fr. 3'854.27 (85% de Fr. 4'534.43).

La comparaison du revenu sans invalidité de Fr. 4'754.16 au revenu 
d'invalide de Fr. 3'854.27 fait apparaître un préjudice économique de 
18.93% ([4'754.16 – 3'854.27] x 100) : 4'754.16), ce qui est insuffisant 
pour  ouvrir  le  droit  à  une  rente. En  outre,  on  note  qu'il  en  irait  de 
même si la comparaison des revenus était effectuée en fonction des 
données de l'ESS 2008, date de la décision entreprise  ([{4'970.36 – 
3'555.88} x 100] : 4'970.36 = 18.92%).

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12.
Au vu de ce qui précède, il appert que la décision entreprise doit être 
confirmée et le recours rejeté.

13.
Vu l'issue de la cause, les frais de procédure, fixés par le Tribunal de 
céans à Fr. 400.-, sont mis à la charge du recourant débouté (art. 69 
al. 2 LAI et art. 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les 
frais,  dépens et  indemnités fixés par le Tribunal  administratif  fédéral 
[FITAF, RS  173.320.2]).  Ce  montant  est  compensé  par  l'avance  de 
frais fournie de Fr. 400-. Il n'est pas alloué de dépens (art. 64 al. 1 PA 
a contrario en relation avec les art. 7 ss FITAF).

(dispositif à la page suivante)

Page 24

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 400.-, sont mis à la charge 
du  recourant.  Ce  montant  est  compensé  par  l'avance  de  frais  déjà 
versée de Fr. 400.-.

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé avec avis de réception)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. ; Recommandé)
- à l'Office fédéral des assurances sociales.

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

Le président du collège : Le greffier :

Vito Valenti Yannick Antoniazza-Hafner

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Indication des voies de droit :

Le  présent  arrêt  peut  être  attaqué  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de  droit  public,  dans  les  trente  jours  qui  suivent  la  notification 
(art. 44 ss, 82 ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal 
fédéral [LTF, RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, 
les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée 
et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant 
qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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