# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 07ae015f-de0f-5140-b504-bf80c02d84dd
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-01-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.01.2018 A/3918/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3918-2016_2018-01-12.pdf

## Full Text

Siégeant : Raphaël MARTIN, Président 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3918/2016 ATAS/16/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Ordonnance d’expertise du 12 janvier 2018 
2

ème
 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENÈVE, représentée par APAS 
- Association pour la permanence de défense des patients et des 
assurés  

 

 

demanderesse 

 

contre 

SYMPANY VERSICHERUNGEN AG, sise Peter Merian-Weg 4, 
BÂLE, comparant avec élection de domicile en l'étude de  
Maître Isabelle JAQUES  

 

 

défenderesse 

 
 
 

 

A/3918/2016 

- 2/23 - 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la demanderesse), née en 1955, a 
travaillé pour l’entreprise B______  SA (ci-après : l’employeur) dès 1998 et était, à 
ce titre, assurée contre la perte de gain pour cause de maladie auprès de Sympany 
Assurances SA (ci-après : l’assurance ou la défenderesse).  

2. Le 21 janvier 2016, le docteur C______, spécialiste FMH en médecine interne 
générale, a attesté d’une totale incapacité de travail pour cause de maladie dès le 
jour même, pour une durée initiale d’un mois, renouvelée en date du 12 février 
2016 jusqu’au 19 mars 2016. 

3. Le 25 janvier 2016, l’employeur a annoncé le cas à l’assurance, précisant que 
l’assurée exerçait la fonction de responsable administrative pour un salaire mensuel 
brut de base de CHF 11'190.- et un bonus de CHF 2'626.-. 

4. Par rapport du 7 mars 2016, le Dr C______ a retenu le diagnostic d’état anxio-
dépressif sévère, dont les symptômes remontaient à une année et étaient en 
aggravation. L’incapacité de travail était totale depuis le 21 janvier 2016, pour une 
durée indéterminée. Le pronostic était moyen et une prise en charge psychiatrique 
était en cours. 

5. À partir du 15 mars 2016, le docteur D______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, a attesté d’une totale incapacité de travail. 

6. Dans un rapport du 27 avril 2016, ce médecin a diagnostiqué un état dépressif 
sévère sans symptômes psychotiques (F32.2). À l’anamnèse, il a relaté que sa 
patiente, d’origine roumaine, en Suisse depuis l’âge de 32 ans, avait pu être un peu 
complexée par son origine. Loyale, droite et révérencieuse, elle parlait 
fréquemment du régime totalitaire régnant avant la chute du mur, ce qui avait sans 
doute forgé sa capacité de soumission à l’autorité, point qui paraissait notable dans 
son mode de relation avec sa hiérarchie. Elle était depuis dix-huit ans dans la même 
entreprise, avec le même directeur, lequel était parti à la retraite en 2015. Elle avait 
visiblement subi la politique de changement mise en place par la nouvelle équipe en 
janvier 2016. Précédemment, elle avait toujours été bien notée et appréciée, et 
s’entendait bien avec ses collègues, essentiellement masculins. L’année 2015 avait 
été marquée par le début d’un mal-être lié aux changements en cours. Au début du 
mois de janvier, elle avait été convoquée de manière assez coercitive, avec un 
projet de contrat de travail visant à baisser son salaire de 30 %, avec une manière 
plutôt inélégante, voire dépréciante, et une notion de chantage. Cette manière de 
procéder était à l’origine de la descente dépressive, arrivant comme un choc et vécu 
avec un sentiment d’humiliation et comme un piège. Trois jours après cet entretien, 
elle avait consulté le Dr C______, qui avait signé l’arrêt de travail et constaté l’état 
dépressif devant une réaction anxieuse marquée, avec des tremblements, des 
vertiges, une voix enrouée, des somatisations probables du choc ayant abouti à la 
rupture. Lors de son examen, le Dr D______ avait mis en évidence un état dépressif 
majeur. L’assurée présentait des phénomènes anxieux (angoisses et sentiment 

 
 
 

 

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d’oppression), des éléments dépressifs (tristesse, culpabilité, anhédonie, repli), des 
éléments mélancoliformes (sentiments de honte, d’humiliation, atteinte narcissique 
marquée, avec un sentiment de doute et une déstabilisation relative). Elle suivait 
une psychothérapie et bénéficiait d’un traitement médicamenteux (Deroxat et 
Tranxilium). La capacité de travail était nulle, mais pourrait naturellement être 
retrouvée au vu des ressources et compétences de base de l’assurée. La situation 
devrait être réévaluée dans un délai de trois à quatre mois. 

7. Dans un rapport rédigé en allemand le 21 mai 2016, le médecin-conseil psychiatre 
de l’assurance a remis en question le diagnostic retenu par le Dr D______, en 
particulier le taux de l’incapacité de travail. 

8. L’assurance a confié une expertise psychiatrique à la doctoresse E______, 
psychiatre auprès de la Clinique Corela. 

9. Par courrier du 18 juin 2016 intitulé « Communication sur la capacité de travail », 
la Dresse E______ a indiqué à l’assurance que l’incapacité de travail de l’assurée, 
rencontrée le jour même, était de 0 % dans l’emploi habituel, sans baisse de 
rendement, au 18 juin 2016. 

10. En date du 21 juin 2016, l’assurance a informé l’employeur que le versement des 
indemnités journalières était suspendu dès le 21 juin 2016, compte tenu du fait que 
l’expertise médicale du 18 juin 2016 avait conclu que l’intéressée était entièrement 
apte au travail chez son employeur. 

11. Par courrier du 21 juin 2016, l’employeur a résilié le contrat de travail de l’assurée 
pour le 30 septembre 2016.  

12. Le 28 juin 2016, le Dr C______ a attesté d’une totale incapacité de travail à 
compter du jour même, pour une durée d’un mois, en raison de douleurs lombaires 
et cervicales, avec des difficultés à se mobiliser.  

13. Compte tenu de cet arrêt médical, le délai de résiliation a été suspendu et la fin des 
rapports de travail a été reportée au 31 octobre 2016. 

14. En date du 6 juillet 2016, l’employeur a informé l’assurance de la nouvelle 
incapacité de travail de l’assurée. 

15. Le 6 juillet 2016, le Dr D______ a relevé qu’il suivait régulièrement l’assurée en 
raison d’un état dépressif réactionnel majeur. En l’état, il n’était pas possible 
d’apprécier valablement l’évolution, nonobstant les mesures psychothérapeutiques 
débutées, qui avaient permis une amorce d’amélioration.  

16. Le 8 juillet 2016, la Dresse E______ a rendu son rapport d’expertise, basé sur sa 
consultation du 18 juin 2016. Elle a présenté des anamnèses personnelle, 
professionnelle, assécurologique, et résumé l’histoire en psychiatrie à l’origine de 
l’expertise, en particulier les différents événements professionnels survenus depuis 
l’arrivée du nouveau directeur en 2014. L’examinatrice a relevé que l’assurée 
décrivait très longuement son histoire professionnelle et montrait une certaine 

 
 
 

 

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douleur morale par rapport au manque de reconnaissance de la part de sa nouvelle 
direction. Elle a rapporté les plaintes de l’assurée et leur retentissement, puis livré 
son analyse en psychiatrie. La Dresse E______ a retenu le diagnostic de trouble de 
l’adaptation avec une prédominance de la perturbation d’autres émotions (F43.23), 
en cours de rémission. Elle a exposé qu’un trouble de l’adaptation (F43.2). 
correspondait à la survenue de symptômes au cours du mois suivant l’exposition à 
un facteur de stress psychosocial identifiable, mais ne présentait pas un caractère 
inhabituel ou catastrophique. Ces symptômes ou ces troubles du comportement 
devaient faire partie de la symptomatologie d’un trouble de l’humeur (F30-F39) 
sans idées délirantes ni hallucinations, d’un trouble névrotique, d’un trouble lié à 
des facteurs de stress, d’un trouble somatoforme (F40-F48), ou encore d’un trouble 
des conduites (F91), mais sans répondre aux critères de l’un d’eux. Les symptômes 
ne persistaient pas au-delà de six mois après la disparition du facteur de stress ou 
des conséquences de ce dernier, sauf lorsqu’il s’agissait d’une réaction dépressive 
prolongée. Les scores à l’auto-questionnaire de Beck et à l’auto-questionnaire de 
Spielberger correspondaient à une dépression sévère, respectivement à une 
tendance naturelle anxieuse très élevée, lesquelles n’étaient pas retrouvées au jour 
de l’expertise. Le facteur de stress psychosocial identifiable correspondait à 
l’entretien de janvier 2016 avec les deux directeurs lui imposant la signature d’un 
nouveau contrat sous peine de licenciement. Il était survenu moins de six mois 
auparavant et les symptômes émotionnels qui en découlaient étaient actuellement 
en cours de rémission. La Dresse E______ a examiné les critères diagnostiques 
majeurs de l’épisode dépressif et considéré que la tristesse exprimée par l’assurée 
s’inscrivait dans le cadre de l’événement professionnel stressant de janvier 2016. 
Elle n’avait pas retrouvé de tristesse de l’humeur objective durant l’expertise. Tout 
au plus était notée, à un certain moment, une réaction émotionnelle adaptée à la 
situation considérée, de sorte que le critère de tristesse de degré nettement anormal 
et non influencée par les événements n’était pas retrouvé. L’émotion prépondérante 
était la colère et le vécu d’injustice. S’agissant de la diminution marquée de l’intérêt 
et du plaisir, le manque d’envie témoigné par l’intéressée n’était pas un critère 
majeur de la dépression, mais plutôt une réaction indirecte à la colère reliée à sa 
situation. L’assurée demeurait intéressée par certains domaines puisqu’elle 
continuait à lire des romans policiers, à regarder une série policière à la télévision, à 
consulter des blogs sur le tricot. Elle refusait de sortir et de reprendre des activités, 
mais ce refus semblait lié à une certaine colère se manifestant de manière très 
indirecte. Il s’agissait d’une traduction de l’une des perturbations émotionnelles 
liées au trouble de l’adaptation. Concernant la perte d’énergie, elle était en 
rémission. La durée du sommeil alléguée, de 19h00 à 12h00, pouvait s’expliquer 
par la médication, mais ne correspondait pas à une asthénie objectivable. Compte 
tenu des heures de sommeil, la poursuite du traitement de Tranxilium, normalement 
prescrit pour les difficultés de sommeil, n’était plus pertinente. Quant aux critères 
diagnostiques mineurs, l’assurée témoignait d’une estime de soi et d’une confiance 
en soi suffisantes, bien que le vécu d’injustice, de honte et d’humiliation étaient 

 
 
 

 

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présents durant l’expertise. En effet, l’intéressée insistait longuement sur le fait 
qu’elle avait appris par elle-même son métier, qu’elle parlait de nombreuses 
langues et était indispensable dans certaines circonstances professionnelles. Elle se 
plaignait surtout de l’absence de reconnaissance de ses compétences par la nouvelle 
direction. Aucun sentiment de culpabilité n’était retrouvé de manière pathologique 
et le ressenti d’une certaine culpabilité de ne pas travailler était un sentiment adapté 
à la situation. L’assurée n’avait ni difficulté ni hésitation à décrire et dater les 
événements et pouvait demeurer concentrée sur certains domaines d’intérêt comme 
la lecture, la télévision et internet, de sorte que le critère de la concentration n’était 
pas rempli. Elle ne témoignait pas directement d’idées de mort, mais indiquait avoir 
eu de fugaces idées suicidaires, mais pas en permanence, signe qui ne correspondait 
pas ici à un critère de la dépression. Aucun ralentissement, ni agitation ou 
modification de l’activité psychomotrice n’était observé ou signalé. Au début de 
l’épisode, l’assurée semblait avoir présenté une hypersomnie, plutôt que des 
difficultés à dormir. La prescription de benzodiazépines le soir, alors que la durée 
de sommeil était longue, ne parlait pas en faveur d’un trouble du sommeil avéré, de 
sorte que ce critère n’était pas retenu. L’assurée déclarait avoir perdu 8 kg et ne pas 
avoir envie de préparer des repas et de manger, ce qu’il était difficile de vérifier. 
Cependant, il pouvait être retenu que l’intéressée présentait une certaine colère qui 
l’empêchait de dépasser cette symptomatologie. Les scores de l’échelle de 
Hamilton étaient de 0 concernant la dépression et de 3 s’agissant de l’anxiété, ce 
qui témoignait de l’absence de dépression ou d’anxiété. Ainsi, elle avait retenu le 
diagnostic de trouble de l’adaptation car les symptômes étaient apparus au cours du 
mois ayant suivi une exposition à un facteur de stress psychosocial identifiable, ces 
symptômes significatifs étaient apparus de manière réactionnelle et ne répondaient 
ni au critère d’un trouble de l’humeur en l’absence d’au moins deux symptômes 
majeurs non réactionnels, ni à ceux d’un trouble anxieux névrotique, ni à un trouble 
des conduites. L’état anxio-dépressif sévère évoqué par le Dr C______ pouvait être 
inclus dans le diagnostic de trouble de l’adaptation, des symptômes d’allure 
dépressive étant effectivement retrouvés (tristesse, perte d’envie, troubles du 
sommeil et fatigue). S’agissant de l’état dépressif sévère sans symptômes 
psychotiques retenu par le Dr D______, il était écarté, les critères diagnostiques 
n’étant pas remplis à satisfaction. En effet, durant la phase aiguë de l’épisode, 
n’avaient été retrouvés qu’un critère majeur, soit la perte d’énergie durant 
quinze jours, actuellement en rémission, et deux critères mineurs, à savoir la perte 
d’appétit et des troubles du sommeil, également en rémission. Actuellement, 
l’assurée présentait encore des plaintes de perturbation émotionnelle en lien avec la 
situation professionnelle stressante vécue en janvier 2016, avec un sentiment 
d’injustice, d’humiliation, de honte, de colère indirecte et de non-reconnaissance de 
ses compétences, mais l’asthénie et les troubles du sommeil présentés au début de 
l’épisode n’étaient plus retrouvés. Les troubles de l’appétit, nuancés par rapport à la 
symptomatologie décrite, étaient en rémission. La rémission complète de la 
perturbation émotionnelle en lien avec un facteur de stress psychosocial devrait 

 
 
 

 

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intervenir dans les prochaines semaines. Aucune limitation fonctionnelle n’était 
retenue sur les plans de la concentration, de la compréhension, de l’adaptation ou 
du rythme de travail, compte tenu de l’absence d’asthénie objectivable, de troubles 
anxieux caractérisés et de troubles de la concentration objectivable. Au jour de 
l’expertise, l’incapacité de travail était nulle sans baisse de rendement dans 
l’activité habituelle exercée à plein temps, ainsi que dans toute autre activité 
professionnelle correspondant aux compétences de l’assurée. 

17. Sur mandat de l’assurance, le docteur F______, médecin auprès de la Clinique 
Corela, a examiné l’assurée le 19 juillet 2016 et rendu un rapport le  
25 juillet 2016. Il a rappelé que l’assurée avait consulté son médecin traitant le  
28 juin 2016 dans le contexte de douleurs lombaires avec des difficultés à se 
mobiliser, associées à des douleurs dorsales et à une raideur cervicale avec une 
sensation de nœud. Elle avait bénéficié d’un traitement médicamenteux pendant 
dix jours et suivi des séances de physiothérapie, puis les symptômes s’étaient 
améliorés. Néanmoins, elle se plaignait toujours d’anorexie, de nausées, 
d’hypersomnie, de vertiges en se levant, d’une diminution de ses capacités de 
concentration et de troubles du caractère avec parfois une agressivité qu’elle ne 
présentait pas auparavant, ainsi que de douleurs rachidiennes prédominant au 
niveau lombosacré avec une irradiation dans le sternum, de douleurs sous 
l’omoplate à droite et de sensations de contracture cervicale. Elle sortait peu de son 
domicile, sauf avec son époux. Elle s’occupait de son ménage, regardait la 
télévision, lisait des livres policiers qui ne demandaient pas beaucoup de 
concentration et utilisait internet une à deux heures par jour. L’assurée avait apporté 
une radiographie du rachis lombosacré, dont la lecture ne mettait pas en évidence 
d’atteinte osseuse, mais il existait un très discret pincement au niveau du disque 
intervertébral L3 à L4, banal pour l’âge. Il a conclu que l’examen clinique était 
strictement normal, qu’aucun problème somatique ne pouvait expliquer les douleurs 
lombosacrées, dorsales et cervicales dont se plaignait l’assurée, de sorte qu’il n’a 
retenu aucun diagnostic. En l’absence de lésion somatique objective, aucune 
limitation fonctionnelle n’était retenue. Il a conclu à une incapacité de travail 
temporaire durant la durée du traitement, soit dix jours, dès le 28 juin 2016. 

18. Par courrier du 20 juillet 2016, l’assurance a informé l’employeur que l’expertise 
sollicitée suite à l’incapacité de travail ayant débuté le 28 juin 2016 avait permis de 
conclure que l’assurée était apte à exercer son activité habituelle, de sorte que les 
conditions pour la prise en charge du cas d’assurance n’étaient pas remplies.  

19. Dans un rapport du 9 août 2016, le Dr D______ a confirmé le diagnostic d’état 
dépressif sévère sans symptômes psychotiques (F32.2), en péjoration pour des 
motifs mixtes. Il persistait une fixation avec des ruminations sur les personnes à 
l’origine de sa mise à l’écart et les démarches administratives demeuraient assez 
« énergivores » pour sa patiente. Les éléments anxieux restaient prégnants et 
l’amaigrissement constaté était toujours présent, sans reprise d’appétit. L’aboulie 
était épidermique. L’assurée avait une façade restant digne, appliquée et dotée 

 
 
 

 

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d’une capacité de narration correcte. Elle parvenait à garder des activités, telles que 
de courtes sorties ou la lecture, grâce au soutien de sa famille. Une ostéoporose 
avait récemment été diagnostiquée. Lors de la consultation du 6 juillet 2016, le 
psychiatre avait constaté une aggravation de l’état de sa patiente, avec un 
épuisement plus net, des troubles de l’attention, des paroles de détresse 
inhabituelles et la survenue d’idéations suicidaires. Il avait ainsi renforcé sa 
sécurisation par un étayage thérapeutique plus soutenu. Lors de la visite du  
26 juillet 2016, il avait noté les mêmes ruminations, mais avec une diminution des 
idées d’autolyse. La symptomatologie actuelle comprenait des signes dépressifs 
négatifs (anorexie, isolement, repli, sentiment d’incapacité, douleur morale), des 
signes anxieux (stress, apnées réflexes, hypervigilance), des signes dépressifs 
positifs (apparition d’une impulsivité avec des poussées d’agressivité dénotant avec 
une patience antérieure, ce point atteignant ses capacités de réadaptation), des 
signes mixtes (logorrhée, soliloquie nocturne) et des troubles du sommeil 
(hypersomnie de type refuge). Les résultats des tests de Hamilton parlaient en 
faveur d’une dépression modérée et d’une anxiété légère à modérée, et l’échelle de 
Barratt avait mis en évidence des signes notables d’impulsivité cognitive et de la 
dimension « difficulté de planification ». Selon son examen médical, il persistait un 
état dépressif très marqué, d’aspect évolutif, avec probablement des phénomènes de 
colère interne de restauration narcissique, ensemble qu’il qualifierait de dépression 
hostile. Le traitement consistait en une psychothérapie et la prise d’antidépresseurs. 
S’agissant de la capacité de travail, il a rappelé que sa patiente avait été licenciée 
après dix-huit ans dans la même entreprise et aurait droit à la retraite dans trois ans. 
Ses compétences lui permettraient de retrouver un emploi lorsqu’elle en serait 
médicalement apte. 

20. Par courrier du 12 septembre 2016, l’assurée a contesté toute valeur probante au 
rapport de la Dresse E______ et requis la reprise du versement des indemnités 
journalières. 

21. Le 8 octobre 2016, le médecin-conseil psychiatre de l’assurance a rendu un avis en 
allemand recommandant de suivre les conclusions de la Dresse E______.  

22. Dans un rapport du 19 octobre 2016, le Dr D______ a maintenu le diagnostic d’état 
dépressif sévère sans symptômes psychotiques (F32.2). Il a exposé que les éléments 
constitutifs de cette atteinte étaient réalisés et a confirmé les symptômes et 
constatation mentionnés dans son précédent rapport, faisant en sus état d’idéations 
suicidaires, d’une forte émotivité, d’une vulnérabilité épidermique et d’une 
faiblesse intérieure. Il a contesté les conclusions de la Dresse E______, soulignant 
que cette dernière décrivait, dans la partie consacrée au retentissement des plaintes, 
un isolement et une anhédonie sans les nommer. Concernant les tests relatifs à 
l’anxiété et à la dépression, l’annulation pure et simple de l’impression clinique par 
la psychiatre apparaissait suspecte. La Dresse E______ avait décrit une dépression 
hostile, de sorte qu’il était inadéquat de retenir que le manque d’envie témoigné par 
l’intéressée n’était pas un critère majeur de dépression, mais plutôt une réaction 

 
 
 

 

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indirecte à la colère reliée à la situation. Il a ajouté que l’hypersomnie était bien un 
signe de dépression et ne contre-indiquait pas les benzodiazépines, surtout s’il 
persistait une anxiété diurne. Selon lui, la Dresse E______ se contredisait 
concernant la confiance en soi et la non-reconnaissance et il estimait que le 
sentiment de dévalorisation subi et décrit était important. Il avait observé un 
sentiment de culpabilité, de doute, de honte et de mise en cause des décisions. De 
même, il avait constaté lors de sa consultation du 6 juillet 2016 la survenue d’idées 
de mort. Il a considéré que l’hypersomnie était un signe de dépression, que le terme 
« appétit » utilisé par la Dresse E______ était peu clair et que son appréciation à cet 
égard n’était étayée par aucune vérification réelle. S’agissant des résultats de 
l’échelle de Hamilton pour la dépression et l’anxiété, les scores étaient 
volontairement sous-cotés et invraisemblables au vu des critères observés. La 
Dresse E______ avait clairement décrit une dépression hostile majeure et le 
diagnostic posé ne correspondait pas au tableau décrit. L’appréciation de la capacité 
de travail ne reposait sur aucune évaluation et les questions des aptitudes de 
concentration et d’attention en conditions réelles, de résistance physique et au stress 
n’étaient pas abordées. Selon lui, il persistait toujours un état dépressif très marqué, 
d’aspect évolutif, avec probablement des phénomènes de colère interne de 
restauration narcissique, ensemble qu’il qualifiait de dépression hostile. La 
compliance était satisfaisante et l’incapacité de travail demeurait totale.  

23. Par rapport du 28 octobre 2016, le Dr C______ a répondu à un questionnaire de 
l’assurance et confirmé les diagnostics d’état anxio-dépressif réactionnel (avec des 
troubles du sommeil, du système neuro-végétatif, un repli sur soi, une phobie, des 
crises de panique, une perte de poids de 8 kg, un côlon irritable et un suivi 
psychiatrique), une spondylarthrose L5 avec une discopathie L4-L5, une 
lombosciatalgie chronique, une tachycardie sinusale. Il a exposé que sa patiente 
présentait des nausées matinales avec des pensées négatives qu’elle ruminait à 
longueur de journée. Elle se réfugiait tant qu’elle pouvait dans le sommeil par 
crainte de vivre, ne s’alimentait pas correctement et était repliée sur elle-même. 
L’incapacité de travail était totale. 

Il a joint un rapport établi par le professeur G______, spécialiste FMH en 
radiologie, le 13 octobre 2016 suite à une imagerie par résonnance magnétique (ci-
après : IRM) réalisée le jour même. Le spécialiste a conclu à une réaction 
inflammatoire au niveau des ligaments inter-épineux L3-L4 et L4-L5, à une 
discopathie L4-L5 accompagnée de deux hernies focales, l’une médiane avec une 
contrainte potentielle sur la racine L4 droit et l’autre en fonction foraminale et 
extra-foraminale gauche. 

24. En date du 15 novembre 2016, l’assurée, par l’intermédiaire de l’Association pour 
la permanence de défense des patients et des assurés (APAS) a déposé une 
demande en paiement par-devant la chambre de céans et conclu, sous suite de 
dépens, préalablement à la tenue de débats principaux, à ce que son audition et 
celles des Drs D______ et E______ soient ordonnées, à la mise en œuvre d’une 

 
 
 

 

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expertise psychiatrique et d’une expertise rhumatologique. Principalement, elle a 
conclu à ce que la défenderesse soit condamnée à lui verser la somme de  
CHF 48'040.80, avec intérêts à 5 % l’an dès la date moyenne, à titre d’indemnités 
journalières maladie complètes entre le 22 juin et le 15 novembre 2016, sous 
réserve d’amplification au moment du jugement, à ce que la défenderesse soit 
condamnée à continuer à lui verser des indemnités journalières maladie complètes 
au-delà du 15 novembre 2016 et jusqu’à la fin de son incapacité de travail. En 
substance, la demanderesse a contesté toute valeur probante aux rapports des  
Drs E______ et F______, relevant notamment que ces médecins ne disposaient pas 
d’un titre FMH et n’avaient pas contacté ses médecins traitants. En outre, la  
Dresse E______ ne l’avait pas suffisamment écoutée et son rapport était truffé 
d’erreurs dans l’anamnèse, en particulier concernant ses précédents emplois et ses 
activités et difficultés professionnelles auprès de son employeur. Ce document ne 
décrivait pas de manière complète ses plaintes, omettant à titre d’exemple de 
mentionner les nausées matinales, les fortes angoisses, la peur de sortir ou encore le 
fait qu’elle dormait la majeure partie de la journée. Les conclusions étaient 
contradictoires et non motivées, comme cela avait été minutieusement constaté par 
ses médecins traitants. Au niveau somatique, elle a en particulier souligné que les 
atteintes constatées lors de l’IRM du 13 octobre 2016 étaient bien plus importantes 
que le pincement banal pour l’âge dont avait fait mention le Dr F______. Le 
rapport de ce médecin était donc dénué de toute force probante puisque des 
atteintes avaient été objectivées. Pour le surplus, elle a soutenu être encore en 
incapacité totale de travail en raison de son état dépressif sévère et avoir droit au 
versement des indemnités journalières jusqu’à la fin de son arrêt de travail. 

Elle a notamment produit des certificats du Dr D______ attestant d’une totale 
incapacité de travail du 12 octobre au 12 décembre 2016. 

25. Dans sa réponse du 15 décembre 2016, la défenderesse a conclu, sous suite de 
dépens, au déboutement de la demanderesse de l’intégralité de ses conclusions. Elle 
a relevé que la Dresse E______ était titulaire d’un diplôme et d’un DES de 
psychiatrie depuis 2009 et avait toujours été active dans ce domaine depuis lors. 
Quant au  
Dr F______, il avait débuté sa carrière en 1982 et bénéficiait d’une spécialisation 
en médecine interne. Ils avaient tous deux été autorisés par le Département de 
l’emploi, des affaires sociales et de la santé, par arrêtés du 7 octobre 2015, 
respectivement du 7 mars 2012, à exercer dans le canton de Genève la profession 
de médecin, dans leur spécialisation respective, de sorte que l’absence de titre 
FMH, association de droit privé, était dénué de pertinence. Les rapports de ces 
médecins étaient des expertises privées et devaient être considérés comme des 
allégations de partie et non comme des moyens de preuve. Toutefois, la 
défenderesse offrait également leur audition en tant que témoins experts. Dans ce 
contexte, les expertises produites cumulées à l’audition des témoins experts étaient 
de nature à valoir offre de preuve.  

 
 
 

 

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- 11/23 - 

26. Le 23 janvier 2017, la demanderesse a répliqué et relevé que la défenderesse n’avait 
répondu à aucune des critiques fondées, détaillées de manière très complète dans sa 
demande à l’encontre des deux rapports de la Clinique Corela. Elle a contesté que 
les médecins de ladite Clinique soient indépendants, compte tenu de l’intérêt 
financier de cet établissement à obtenir d’autres mandats de la part de la 
défenderesse. La Dresse E______ se spécialisait dans les domaines de 
l’addictologie et la pédopsychiatrie et le Dr F______ en pneumologie. Elle 
s’opposait ainsi à ce qu’ils soient entendus en qualité de « témoins-experts » 
puisqu’ils n’étaient pas spécialisés dans les pathologies dont elle souffrait. Il 
existait en outre un motif de récusation à leur encontre puisqu’ils étaient liés 
contractuellement à la défenderesse. La demanderesse a indiqué être encore en 
incapacité de travail.  

Elle a annexé des certificats du Dr D______ attestant d’une totale incapacité de 
travail du 12 décembre 2016 au 12 février 2017. 

27. Par duplique du 27 février 2017, la défenderesse a persisté dans l’intégralité de ses 
conclusions. Elle a nié toute dépendance financière de la Clinique Corela à son 
égard, compte tenu du peu de mandats qui lui étaient confiés, et tout manque 
d’objectivité, étant relevé que cet établissement collaborait avec des assurances, des 
offices cantonaux de l’assurance-invalidité, et était également mandaté par les 
autorités judiciaires de certains cantons. Les médecins qui avaient procédé à 
l’expertise disposaient des compétences nécessaires à la réalisation de leur mission. 
Au fond, la défenderesse a maintenu que les Drs E______ et F______ devaient être 
auditionnés en qualité de témoins experts puisque le but de leur témoignage était de 
permettre à la chambre de céans d’évaluer la valeur probante de leur rapport déjà 
versé au dossier. Il n’existait aucune raison de les récuser puisque leur audition 
concernait exclusivement une analyse médicale à laquelle ils s’étaient déjà livrés. 

28. En date du 29 mars 2017, la demanderesse a entièrement contesté les faits allégués 
par la défenderesse et indiqué que l’office de l’assurance-invalidité du Canton de 
Genève (ci-après : OAI) avait admis une incapacité de travail complète depuis le  
1er janvier 2016 et envisageait de lui octroyer une rente entière à compter du  
1er janvier 2017, ce qu’elle n’avait pas contesté de sorte qu’une décision définitive 
serait prochainement rendue. 

Elle a transmis à la chambre de céans les pièces suivantes : 

- un avis du docteur H______, médecin auprès du service médical régional de 
l’OAI (ci-après : SMR) du 23 janvier 2017, aux termes duquel une pleine valeur 
probante devait être reconnue aux rapports du psychiatre traitant de la 
demanderesse, étant relevé qu’une expertise avait été confiée à la Clinique 
Corela en médecine interne aux termes de laquelle aucune atteinte somatique 
n’était retenue ; l’incapacité de travail était totale depuis janvier 2016 ; 

- un projet de décision de l’OAI du 30 janvier 2017 lui accordant une rente 
entière d’invalidité dès le 1er janvier 2017. 

 
 
 

 

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- 12/23 - 

29. Dans son écriture du 27 avril 2017, la défenderesse a maintenu l’entier de ses 
conclusions et confirmé l’offre de preuve par témoignage. Elle a considéré que 
l’avis du Dr H______ ne se fondait sur aucune analyse approfondie et le dossier de 
l’OAI ne contenait aucun rapport expliquant les motifs pour lesquels les rapports 
des Drs C______ et D______ auraient plus de valeur probante que l’expertise de la 
Clinique Corela. Il apparaissait plutôt que la décision de l’OAI était essentiellement 
due au fait que la demanderesse était proche de l’âge de la retraite. En l’absence 
d’une réelle instruction, les conclusions de la procédure administrative n’étaient pas 
transposables sur le plan civil. 

30. Sur demande de la chambre de céans, l’OAI lui a transmis son dossier le  
3 juillet 2017, lequel ne contient pas le rapport de la Dresse E______. Selon une 
décision du 29 mars 2017, entrée en force, la demanderesse avait droit à une rente 
entière dès le 1er janvier 2017. 

31. Le 25 juillet 2017, la demanderesse a maintenu ses conclusions antérieures et 
soutenu avoir démontré tous les faits allégués dans sa demande. Si la chambre de 
céans devait toutefois estimer que la situation médicale n’était pas suffisamment 
établie, une expertise judiciaire dans les domaines rhumatologique et psychiatrique 
devrait être réalisée. Elle persistait dans sa demande d’audience de débats, 
sollicitait l’audition et la confrontation des Drs D______ et E______, ainsi que sa 
propre audition et des plaidoiries finales écrites à l’issue des mesures d’instruction.  

32. Par écriture du 14 août 2017, la défenderesse a renouvelé la demande d’audience de 
débats afin que les Drs E______ et F______ soient auditionnés et a confirmé son 
offre de preuve. 

33. Par courrier du 12 décembre 2017, la chambre de céans a informé les parties de son 
intention de mettre en œuvre une expertise psychiatrique et leur a communiqué le 
nom de l’experte pressentie – à savoir la doctoresse I______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie – ainsi que les questions qu’elle avait l’intention de 
lui poser, en leur impartissant un délai pour faire valoir une éventuelle cause de 
récusation et se déterminer sur les questions posées. 

34. Par courrier du 21 décembre 2017, la demanderesse a indiqué qu’elle n’avait pas de 
motif de récusation à faire valoir à l’encontre de l’experte pressentie et que le 
mandat d’expertise lui semblait complet.  

35. Par courrier du 9 janvier 2018, la défenderesse a indiqué qu’elle s’opposait à la 
désignation de la Dresse I______ comme experte, estimant que cette dernière n’est 
pas au bénéfice d’une formation ou d’une expérience professionnelle spécifique en 
matière d’expertise judiciaire, requérant que l’experte à désigner soit au bénéfice 
d’une certification Swiss Insurance Medicine. Elle a précisé n’avoir pas de 
remarque à formuler concernant les questions prévues à l’intention de l’expert. 

 

 

 
 
 

 

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EN DROIT 

1. a. Conformément à l’art. 7 du Code de procédure civile suisse du 
19 décembre 2008 (CPC - RS 272) et à l’art. 134 al. 1 let. c de la loi sur 
l’organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations relatives aux assurances complémentaires à l’assurance-maladie 
sociale prévue par la loi fédérale sur l’assurance-maladie du 18 mars 1994 
(LAMal - RS 832.10), relevant de la loi fédérale sur le contrat d’assurance du 
2 avril 1908 (LCA - RS 221.229.1).  

Le contrat d’assurance perte de gain, police d’assurance n°1003365, prévoit que les 
conditions générales d’assurance (ci-après : CGA) perte de salaire de la 
défenderesse, édition 2008, font partie intégrante du contrat.  

Selon l’art. 1.5 CGA, pour autant que le contrat d’assurance ainsi que les CGA ne 
fixent pas de clauses dérogatoires, les dispositions de la LCA sont applicables.  

La compétence de la chambre de céans à raison de la matière pour juger du cas 
d’espèce est ainsi établie. 

b. S’agissant de la compétence ratione loci, l’art. 46a LCA prescrit que le for se 
définit selon la loi du 24 mars 2000 sur les fors qui a été abrogée au 1er janvier 2011 
par l’entrée en vigueur du CPC, auquel il convient désormais de se référer. Sauf 
disposition contraire de la loi, pour les actions dirigées contre les personnes 
morales, le for est celui de leur siège (art. 10 al. 1 let. b CPC), étant précisé que 
l’art. 17 al. 1 CPC consacre la possibilité d’une élection de for écrite.  

En l’espèce, l’art. 13 CGA prévoit qu’en cas de litige découlant du contrat 
d’assurance, la partie plaignante peut saisir au choix soit le tribunal de son lieu de 
domicile, soit celui de son lieu de travail en Suisse, soit celui du siège de 
l’assurance.  

Compte tenu du lieu de domicile de la demanderesse, la compétence de la chambre 
de céans pour juger du cas d’espèce est également donnée à raison du lieu. 

c. L’employeur en tant que preneur d’assurance et la défenderesse en qualité 
d’assureur ont conclu un contrat collectif d’indemnité journalière selon la LCA. Par 
cette convention, la demanderesse était couverte contre le risque de perte de gain 
due à la maladie. Il s’agit d’une assurance au profit de tiers (cf. art. 18 al. 3 LCA), 
qui confère un droit propre à l’assuré, qu’il peut faire valoir contre l’assureur en 
vertu de l’art. 87 LCA, de nature impérative (cf. art. 98 LCA ; ATF 141 III 112 
consid. 4.3). 

Par conséquent, la demanderesse possède la légitimation active pour agir contre la 
défenderesse. 

d. Les litiges relatifs aux assurances complémentaires à l’assurance-maladie ne 
sont pas soumis à la procédure de conciliation préalable de l’art. 197 CPC lorsque 

 
 
 

 

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les cantons ont prévu une instance cantonale unique selon l’art. 7 CPC  
(ATF 138 III 558 consid. 4.5 et 4.6 ; ATAS/577/2011 du 31 mai 2011), étant 
rappelé que le législateur genevois a fait usage de cette possibilité (art. 134 al. 1  
let. c LOJ). 

e. Dans le cadre d’un litige fondé sur la LCA, l’assuré doit saisir directement 
l’autorité judiciaire, par voie d’une action qui doit être intentée dans les deux ans à 
compter du fait d’où naît l’obligation (art. 46 al. 1 LCA), ce délai pouvant être 
interrompu selon les règles générales du droit privé.  

La demande du 15 novembre 2016 par laquelle la demanderesse sollicite le 
paiement d’indemnités journalières pour la période du 22 juin au  
15 novembre 2016, sous réserve d’amplification ultérieure, a été déposée dans le 
délai de deux ans susmentionné. 

f. La présente demande répond aux exigences légales et de forme (art. 130 et 
244 CPC).  

g. Elle est donc recevable.  

2. La procédure simplifiée s’applique aux litiges portant sur des assurances 
complémentaires à l’assurance-maladie sociale au sens de la LAMal (art. 243 al. 2 
let. f CPC) et la chambre de céans établit les faits d’office (art. 247 al. 2 let. a CPC). 

La jurisprudence applicable avant l’introduction du CPC, prévoyant l’application de 
la maxime inquisitoire sociale aux litiges relevant de l’assurance-maladie 
complémentaire, reste pleinement valable (ATF 127 III 421 consid. 2). Selon cette 
maxime, le juge doit établir d’office les faits, mais les parties sont tenues de lui 
présenter toutes les pièces nécessaires à l’appréciation du litige. Ce principe n’est 
pas une maxime officielle absolue, mais une maxime inquisitoire sociale. Le juge 
ne doit pas instruire d’office le litige lorsqu’une partie renonce à expliquer sa 
position. En revanche, il doit interroger les parties et les informer de leur devoir de 
collaboration et de production des pièces ; il est tenu de s’assurer que les allégations 
et offres de preuves sont complètes uniquement lorsqu’il a des motifs objectifs 
d’éprouver des doutes sur ce point. L’initiative du juge ne va pas au-delà de 
l’invitation faite aux parties de mentionner leurs moyens de preuve et de les 
présenter. La maxime inquisitoire sociale ne permet pas d’étendre à bien plaire 
l’administration des preuves et de recueillir toutes les preuves possibles 
(ATF 125 III 231 consid. 4a). 

La maxime inquisitoire sociale ne modifie pas la répartition du fardeau de la preuve 
(arrêt du Tribunal fédéral 4C.185/2003 du 14 octobre 2003 consid. 2.1). Pour toutes 
les prétentions fondées sur le droit civil fédéral, l’art. 8 du Code civil suisse du  
10 décembre 1907 (CC - RS 210), en l’absence de règles contraires, répartit le 
fardeau de la preuve et détermine, sur cette base, laquelle des parties doit assumer 
les conséquences de l’échec de la preuve (ATF 133 III 323 consid. 4.1 non publié ; 
arrêt du Tribunal fédéral 4A_491/2008 du 4 février 2009 consid. 3.1). En revanche, 
l’art. 8 CC ne régit pas l’appréciation des preuves, de sorte qu’il ne prescrit pas 

http://intrapj/perl/decis/4C.185/2003
http://intrapj/perl/decis/133%20III%20323
http://intrapj/perl/decis/4A_491/2008

 
 
 

 

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quelles sont les mesures probatoires qui doivent être ordonnées (ATF 127 III 519 
consid. 2a), ni ne dicte au juge comment forger sa conviction (ATF 128 III 22 
consid. 2d ; ATF 127 III 248 consid. 3a ; ATF 127 III 519 consid. 2a). Cette 
disposition n’exclut pas non plus que le juge puisse, sur la base d’une appréciation 
anticipée des preuves déjà disponibles, refuser l’administration d’une preuve 
supplémentaire au motif qu’il la tient pour impropre à modifier sa conviction  
(ATF 131 III 222 consid. 4.3 ; ATF 129 III 18 consid. 2.6 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_5/2011 du 24 mars 2011 consid. 3.1). En tant que règle sur le fardeau de 
la preuve, elle ne s’applique que si le juge, à l’issue de l’appréciation des preuves, 
ne parvient pas à se forger une conviction dans un sens positif ou négatif  
(ATF 132 III 626 consid. 3.4 ; ATF 128 III 271 consid. 2b/aa). Ainsi, lorsque 
l’appréciation des preuves le convainc de la réalité ou de l’inexistence d’un fait, la 
question de la répartition du fardeau de la preuve ne se pose plus (ATF 128 III 271 
consid. 2b/aa). 

3. En vertu de l’art. 8 CC, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver 
les faits qu’elle allègue pour en déduire son droit. En conséquence, la partie qui fait 
valoir un droit doit prouver les faits fondant ce dernier, tandis que le fardeau de la 
preuve relatif aux faits supprimant le droit, respectivement l’empêchant, incombe à 
la partie, qui affirme la perte du droit ou qui conteste son existence ou son étendue. 
Cette règle de base peut être remplacée par des dispositions légales de fardeau de la 
preuve divergentes et doit être concrétisée dans des cas particuliers  
(ATF 128 III 271 consid. 2a/aa avec références). Ces principes sont également 
applicables dans le domaine du contrat d’assurance (ATF 130 III 321 consid. 3.1).  

En principe, un fait est tenu pour établi lorsque le juge a pu se convaincre de la 
vérité d’une allégation. La loi, la doctrine et la jurisprudence ont apporté des 
exceptions à cette règle d’appréciation des preuves. L’allégement de la preuve est 
alors justifié par un « état de nécessité en matière de preuve » (Beweisnot), qui se 
rencontre lorsque, par la nature même de l’affaire, une preuve stricte n’est pas 
possible ou ne peut être raisonnablement exigée, en particulier si les faits allégués 
par la partie qui supporte le fardeau de la preuve ne peuvent être établis 
qu’indirectement et par des indices (ATF 132 III 715 consid. 3.1 ; ATF 130 III 321 
consid. 3.2). Tel peut être le cas de la survenance d’un sinistre en matière 
d’assurance-vol (ATF 130 III 321 consid. 3.2) ou de l’existence d’un lien de 
causalité naturelle, respectivement hypothétique (ATF 132 III 715 consid. 3.2). Le 
degré de preuve requis se limite alors à la vraisemblance prépondérante (die 
überwiegende Wahrscheinlichkeit), qui est soumise à des exigences plus élevées 
que la simple vraisemblance (die Glaubhaftmachung). La vraisemblance 
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs importants 
plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres possibilités ou 
hypothèses envisageables ne revêtent une importance significative ou n’entrent 
raisonnablement en considération (ATF 133 III 81 consid. 4.2.2 ; ATF 132 III 715 
consid. 3.1 ; ATF 130 III 321 consid. 3.3). 

http://intrapj/perl/decis/132%20III%20626
http://intrapj/perl/decis/128%20III%20271
http://intrapj/perl/decis/128%20III%20271
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La partie qui n’a pas la charge de la preuve a le droit d’apporter une contre-preuve. 
Elle cherchera ainsi à démontrer des circonstances propres à faire naître chez le 
juge des doutes sérieux sur l’exactitude des allégations formant l’objet de la preuve 
principale. Pour que la contre-preuve aboutisse, il suffit que la preuve principale 
soit ébranlée, de sorte que les allégations principales n’apparaissent plus comme les 
plus vraisemblables (ATF 130 III 321 consid. 3.4). Le juge doit procéder à une 
appréciation d’ensemble des éléments qui lui sont apportés et dire s’il retient 
qu’une vraisemblance prépondérante a été établie (ATF 130 III 321 consid. 3.4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 4A_61/2011 du 26 avril 2011 consid. 2.1.1). 

4. Le principe de la libre appréciation des preuves s’applique lorsqu’il s’agit de se 
prononcer sur des prestations en matière d’assurance sociale. Rien ne justifie de ne 
pas s’y référer également lorsque, comme en l’espèce, une prétention découlant 
d’une assurance complémentaire à l’assurance sociale est en jeu. Selon ce principe, 
le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié par 
des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des 
preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, 
quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux (arrêt du Tribunal fédéral 4A_5/2011 du 24 mars 2011 
consid. 4.2). S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt que sur une 
autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est 
déterminant, c’est que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude 
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne 
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il 
ait été établi en pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte 
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les 
conclusions de l’expert soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément 
déterminant pour la valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa 
désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu  
(ATF 125 V 351 consid. 3a ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références ;  
cf. également ATF 134 V 231 consid 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 4A_412/2010 
du 27 septembre 2010 consid. 3.1).  

Par ailleurs, le juge doit avoir égard au fait que la relation de confiance unissant un 
patient à son médecin traitant peut influencer l’objectivité ou l’impartialité de 
celui-ci ; cela ne justifie cependant pas en soi d’évincer tous les avis émanant des 
médecins traitants. Il faut effectuer une appréciation globale de la valeur probante 
du rapport du médecin traitant au regard des autres pièces médicales  
(ATF 125 V 351 consid. 3b/cc ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_12/2012 du  
20 juillet 2012 consid. 7.1). De même, le rapport d’un médecin-conseil de 
l’assurance a force probante pour autant qu’il soit motivé de manière convaincante, 
sans contradictions, et qu’il n’y ait aucun élément faisant douter de sa fiabilité. Le 
simple fait que le médecin consulté soit lié par un rapport de travail à la compagnie 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=01.01.2010&to_date=12.01.2015&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=pus&query_words=%22degr%E9+de+preuve%22+%2B%22vraisemblance+pr%E9pond%E9rante%22&rank=0&highlight_docid=atf%3A%2F%2F130-III-321%3Afr&number_of_ranks=0&azaclir=clir#page321
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d’assurance ne suffit pas encore à douter de son objectivité ni à soupçonner une 
prévention à l’égard de l’assuré (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et ATF 135 V 465 
consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 4A_172/2013 du 1er octobre 2013  
consid. 3.3). Les mesures d’instruction ordonnées par l’assureur, à savoir 
notamment l’examen par un médecin, ne sont pas des expertises au sens strict du 
terme, à moins que l’assureur n’interpelle le demandeur sur le libellé des questions 
ainsi que le choix de l’expert et lui donne l’occasion de se déterminer avant 
l’exécution de l’acte d’instruction projeté. L’on ne saurait toutefois leur dénier toute 
valeur probante de ce seul fait. Il faut en effet examiner si le médecin commis par 
l’assureur s’est penché sur les questions médicales litigieuses et a donné à celui-ci 
des indications utiles pour décider d’une éventuelle prise en charge (ATA/143/1999 
du 2 mars 1999).  

5. Le principe de la libre appréciation des preuves est ancré à l’art. 157 CPC, qui 
dispose que le tribunal établit sa conviction par une libre appréciation des preuves 
administrées. Malgré ce qui précède, l’art. 168 al. 1 CPC énumère les moyens de 
preuve admissibles : il s’agit du témoignage, des titres, de l’inspection, de 
l’expertise, des renseignements écrits, de l’interrogatoire et de la déposition de 
partie. Cette énumération est exhaustive, le droit de la procédure civile institue ainsi 
un numerus clausus des moyens de preuve. Cela semble à première vue contredire 
les principes fondamentaux que sont le droit à la preuve et sa libre appréciation, 
mais la sécurité et l’équité requièrent que la loi détermine clairement quand et par 
quel moyen la preuve peut être rapportée (Message du Conseil fédéral relatif au 
code de procédure civile suisse du 28 juin 2006, FF 2006 I p. 6929). 

L’expertise en tant que moyen de preuve admis au sens de l’art. 168 al. 1 let. d CPC 
ne vise que l’expertise judiciaire au sens de l’art 183 al. 1 CPC. Une expertise 
privée n’est en revanche pas un moyen de preuve mais une simple allégation de 
partie (ATF 141 III 433 consid. 2.5.2 et 2.5.3). Lorsqu’une allégation de partie est 
contestée de manière circonstanciée par la partie adverse, une expertise privée ne 
suffit pas à prouver une telle allégation. En tant qu’allégation de partie, une 
expertise privée peut, combinée à des indices dont l’existence est démontrée par des 
moyens de preuve, amener une preuve. Toutefois, si elle n’est pas corroborée par 
des indices, elle ne peut être considérée comme prouvée en tant qu’allégation 
contestée (arrêt du Tribunal fédéral 4A_626/2015 du 24 mai 2016 consid. 2.5). 

Du point de vue probatoire, un rapport médical est une simple expertise privée qui 
n’est selon la jurisprudence pas un moyen de preuve mais une simple allégation 
(ATF 132 III 83 consid. 3.4 ; ATF 140 III 24 consid. 3.3.3).  

6. Le litige porte sur le droit de la demanderesse à des indemnités journalières 
correspondant à une incapacité de travail de 100 % du 22 juin au 
15 novembre 2016, sous réserve d’une amplification des conclusions. 

7. a. Selon la police d’assurance n°1003365, la couverture d’assurance perte de gain 
maladie conclue par l’employeur et la défenderesse prévoit le versement d’une 

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indemnité journalière en cas de maladie à hauteur de 80 % du salaire assuré durant 
730 jours, après un délai de carence de 60 jours par cas. 

b. Les CGA prévoient qu’est réputée maladie toute atteinte à la santé physique ou 
mentale qui n’est pas due à un accident, qui exige un examen ou un traitement 
médical et qui provoque une incapacité de travail (art. 8.1.1 CGA). 

Il y a incapacité de travail lorsque, en raison d’une maladie, d’un accident ou d’un 
accouchement, la personne assurée n’est plus en mesure, totalement ou 
partiellement, d’exercer sa profession ou une autre activité lucrative qui peut 
raisonnablement être exigée d’elle. Il y a incapacité partielle de travail lorsque le 
degré de l’incapacité de travail est de 25 % au moins (art. 8.1.4 CGA).  

L’allocation des indemnités journalières est subordonnée à la présentation d’un 
certificat médical attestant l’incapacité de travail de la personne assurée. Les 
certificats médicaux ainsi que les annonces de maladie ou d’accident ne peuvent 
être antidatés que de trois jours au plus (art. 8.1.5 CGA). 

8. En l’espèce, la défenderesse considère, sur la base du rapport d’expertise de la 
Dresse E______ du 8 juillet 2016, que la demanderesse est apte à exercer son 
activité professionnelle habituelle à 100 % depuis le 18 juin 2016, de sorte qu’elle 
n’a plus droit à des indemnités journalières à compter de cette date.  

La demanderesse soutient quant à elle que son incapacité de travail demeure totale, 
comme en attestent ses médecins traitants, en particulier son psychiatre. 

9. La chambre de céans rappellera à titre liminaire qu’il est de jurisprudence constante 
que le fait qu'un expert, médecin indépendant, ou une institution d'expertises soient 
régulièrement mandatés par les organes de l'assurance sociale ou par les tribunaux 
ne constitue pas à lui seul un motif suffisant pour conclure au manque d'objectivité 
et à la partialité de l'expert (ATF 137 V 210 consid. 1.3.3 et les arrêts cités). 

10. Les rapports produits par la demanderesse et la défenderesse constituent de simples 
allégations, dès lors qu’ils sont contestés par la partie adverse en ce qui concerne 
tant les diagnostics que les observations des médecins et l’évaluation de la capacité 
de travail. 

En effet, la Dresse E______ a diagnostiqué un trouble de l’adaptation avec une 
prédominance de la perturbation d’autres émotions (F43.23), en rémission, alors 
que le Dr D______ a retenu le diagnostic d’état dépressif sévère sans symptômes 
psychotiques (F32.2). 

La Dresse E______ a nié la présence de la plupart des critères diagnostiques du 
trouble dépressif et n’a admis que des troubles du sommeil et une perte d’énergie et 
d’appétit, lesquels étaient toutefois considérés en rémission. Or, le Dr D______ a 
indiqué, dans son rapport du 27 avril 2016, que son examen avait mis en évidence 
des angoisses, un sentiment de tristesse, de culpabilité, une anhédonie, un repli, des 
sentiments de honte et d’humiliation, de doute. En date du 9 août 2016, il a signalé 
plusieurs signes dépressifs, à l’instar d’une perte d’appétit, d’un isolement, d’un 

 
 
 

 

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repli, d’un sentiment d’incapacité ou encore d’une hypersomnie. Selon son examen, 
l’état dépressif était très marqué, d’aspect évolutif, avec probablement des 
phénomènes de colère interne de restauration narcissique, ensemble qu’il qualifiait 
de dépression hostile. Enfin, dans son rapport du 19 octobre 2016, il a fait mention 
d’idéations suicidaires, d’une forte émotivité, d’une faiblesse intérieure et d’une 
vulnérabilité épidermique. Il a estimé que la Dresse E______ avait écarté à tort, 
entre autres, la présence d’une tristesse, d’un isolement et d’une anhédonie, ou 
encore un manque de confiance et un sentiment de culpabilité.  

S’agissant de la capacité de travail, la Dresse E______ a conclu que la 
demanderesse était apte à reprendre son activité professionnelle à 100 % au jour de 
son examen, alors que le Dr D______ atteste d’une totale incapacité de travail 
depuis le  
15 mars 2016. Le psychiatre traitant conteste également l’appréciation de la  
Dresse E______ quant aux capacités de concentration, d’attention et de résistance 
de sa patiente.  

On relèvera encore que les brefs avis du médecin-conseil, dont l’identité n’est pas 
connue, ne sont pas pertinents pour l’issue du litige en l’absence de toute 
argumentation. 

11. Au vu des conclusions diamétralement opposées des deux spécialistes en 
psychiatrie, il est indispensable d’ordonner une expertise judiciaire afin de clarifier 
les aspects médicaux et leurs conséquences sur la capacité de travail, 
respectivement de gain de la demanderesse, plus particulièrement à compter du  
18 juin 2016, date à laquelle la Dresse E______ a considéré que l’incapacité de 
travail n’était plus justifiée. 

12. Au niveau somatique, la chambre de céans rappellera que le  
Dr C______ a attesté, le 28 juin 2016, d’une incapacité de travail couvrant la 
période du 28 juin au 27 juillet 2016. La demanderesse a précisé qu’elle souffrait 
alors de douleurs lombaires et cervicales, avec des difficultés à se mobiliser (cf. 
demande, II ch. 24 p. 11). 

Dans son rapport du 28 octobre 2016, le Dr C______ a diagnostiqué un trouble 
psychique, à savoir un état anxio-dépressif réactionnel, ainsi que des atteintes 
somatiques, soit une spondylarthrose L5 avec une discopathie L4-L5, une 
lombosciatalgie chronique et une tachycardie sinusale. Il a indiqué que l’incapacité 
de travail était totale et que les limitations fonctionnelles résultaient de nausées 
matinales avec des pensées négatives ruminées à longueur de journée, du refuge 
dans le sommeil par crainte de vivre et d’une mauvaise alimentation. Il n’a donc 
pas fait état de la moindre restriction d’ordre rhumatologique, ce qui permet de 
conclure que la demanderesse n’a pas été entravée dans sa capacité de travail en 
raison des atteintes lombaires. 

La chambre de céans relèvera en outre que la demanderesse a expressément indiqué 
que « l’arrêt de travail établi par le Dr C______ le 28 juin 2016 était donné pour 

 
 
 

 

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une durée de 30 jours » (cf. demande, II ch. 24 p. 11), ce qui permet également de 
considérer qu’au-delà du 27 juillet 2016, son incapacité de travail n’était plus 
motivée par des troubles physiques. Certes, l’intéressée allègue que l’atteinte 
objectivée par l’IRM du 13 octobre 2016 est « bien plus importante » que le simple 
pincement signalé par le Dr F______ (cf. demande, II ch. 33 p. 13), mais elle ne 
soutient à aucun moment que le trouble constaté aurait une quelconque influence 
sur sa capacité de travail. Elle affirme au contraire être encore en arrêt maladie pour 
motif d’état dépressif sévère sans symptômes psychotiques  
(cf. demande, II ch. 36 p. 14, III ch. 5 p. 15 et ch. 6 p. 16). Du surcroît, dans le 
cadre de la présente procédure, elle n’a produit que des certificats médicaux établis 
par son psychiatre traitant. Elle n’a d’ailleurs pas sollicité l’audition des  
Drs C______ et F______, mais uniquement celle des psychiatres s’étant prononcés 
sur son cas.  

On ajoutera encore que la divergence d’opinion entre les Drs C______ et F______ 
quant à la durée de l’incapacité de travail de la demanderesse en raison des douleurs 
dorsales, soit un mois pour le premier et dix jours pour le second, est sans incidence 
aucune étant donné que la demanderesse n’avait de toute façon pas droit à des 
indemnités journalières pour ce nouveau cas d’assurance, eu égard au délai de 
carence de soixante jours.  

Eu égard à tout ce qui précède, une expertise judiciaire dans le domaine 
rhumatologique n’apparaît pas nécessaire.  

13. a. Partant, la chambre de céans ordonne en l’espèce une expertise judiciaire en 
psychiatrie.  

b. La défenderesse s’oppose à la désignation de la Dresse I______ comme experte, 
parce que, selon elle, ladite spécialiste ne serait pas au bénéfice d’une formation ou 
d’une expérience professionnelle spécifique en matière d’expertise judiciaire, et elle 
requiert que l’experte à désigner soit au bénéfice d’une certification Swiss 
Insurance Medicine (ci-après : SIM).  

Les raisons pertinentes justifiant la récusation d’un expert, à teneur de 
l’art. 44 LPGA, peuvent tenir au fait que celui-ci n’aurait pas le haut degré 
d’impartialité qu’il s’impose d’attendre d’un expert en matière d’assurances 
sociales ou apparaîtrait inadéquat pour fonctionner comme expert dans le cas 
particulier pour des motifs personnels (Ueli KIESER, ATSG Kommentar, 3ème éd., 
2015, n. 39 ad art. 44) – motifs que la défenderesse ne pas fait pas valoir en 
l’espèce, et dont rien ne permet de penser qu’ils seraient réalisés s’agissant de 
l’experte pressentie –, ou qu’il ne disposerait pas de compétences suffisantes pour 
se prononcer dans le cas d’espèce. Il n’est pas exigé que l’expert dispose d’une 
certification, en particulier de la certification SIM, dispensée après une formation 
en quatre modules de deux jours chacun par la FMH. La défenderesse n’avance par 
ailleurs aucun élément concret permettant de penser que la Dresse I______, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie depuis une quinzaine d’années, 

 
 
 

 

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n’a pas ou même apparaîtrait n’avoir peut-être pas les qualités et compétences 
requises pour remplir la présente mission d’expertise. La chambre de céans a déjà 
mandaté la Dresse I______ à plusieurs reprises en tant qu’experte judiciaire en 
matière psychiatrique (deux fois en 2015, quatre fois en 2016 et deux fois en 2017), 
et ses expertises ont donné satisfaction. Au vu de la spécialisation et l’expérience de 
la Dresse I______, l’objection émise par la défenderesse à sa désignation comme 
experte judiciaire n’est pas fondée (ATAS/702/2017 du 24 août 2017 consid. 3).  

La Dresse I______ s’est par ailleurs déclarée disponible pour effectuer l’expertise 
dans des délais raisonnables.  

La chambre de céans confie donc la présente expertise psychiatrique à la 
Dresse  I______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, à Genève.  

c. Les parties ont admis la pertinence des questions que la chambre de céans a 
prévu de poser à l’expert qui serait désigné, et n’ont pas proposé de questions 
complémentaires. Ces questions figurent dans le dispositif de la présente 
ordonnance.  

* * * * * 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant préparatoirement 

1. Ordonne une expertise psychiatrique de Madame A______.  

2. Commet à ces fins la doctoresse I______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, à Genève.  

3. Dit que la mission d’expertise est la suivante :  

a) prendre connaissance de l’intégralité des dossiers des parties et de la présente 
procédure ;  

b) examiner et entendre Madame A______ ; 

c) s’entourer de tous les éléments utiles et/ou d’avis de tiers au besoin. 

4. Charge l’experte d’établir un rapport détaillé et de répondre aux questions 
suivantes : 

1. Anamnèse détaillée. 

2. Données subjectives de la personne. 

3. Constatations objectives. 

4. Diagnostic(s) selon la classification internationale. 

5. Répondre aux questions suivantes : 

a) Madame A______ a-t-elle souffert de troubles psychiques depuis le 
18 juin 2016 ? 

b) Dans l’affirmative, quel a été le degré de gravité de chacun de 
ceux-ci (faible, moyen, grave). 

c) Ces troubles psychiques ont-ils valeur de maladie en tant que telle 
selon le DSM IV ou la CIM-10 ? 

d) Les troubles psychiques diagnostiqués à partir du 18 juin 2016 
ont-ils entraîné des limitations fonctionnelles ? Dans l’affirmative, 
lesquelles ? 

6. Indiquer quelles ont été les conséquences des divers diagnostics retenus 
sur la capacité de travail de Madame A______, en pourcent, depuis le 
18 juin 2016. 

Indiquer quelle a été l’évolution du taux d’incapacité de travail de 
Madame A______, en pourcent, depuis le 18 juin 2016, et se prononcer 
plus particulièrement sur la date de la reprise d’activité et son taux.  

7. Le cas échéant, dire s’il y a une diminution de rendement et la chiffrer. 

 
 
 

 

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8. Commenter et discuter les rapports des Drs E______ et D______.  

En cas de divergence avec les conclusions des Drs E______ et 
D______ portant sur les diagnostics, les limitations fonctionnelles et la 
capacité de travail de Madame A______, en expliquer les raisons et 
motiver la réponse. 

9. Faire toute remarque utile et proposition.  

5. Invite l’experte à déposer à sa meilleure convenance un rapport en 
trois exemplaires à la chambre de céans. 

6. Réserve le sort des frais et le fond.  

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie NIERMARÉCHAL 

 Le président 
 
 
 
 

Raphaël MARTIN 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le