# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 74819188-fc03-580a-82d4-6d2b95c803b0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-10-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 06.10.2025 P/25001/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-25001-2023_2025-10-06.pdf

## Full Text

Siégeant : Madame Rita SETHI-KARAM, présidente ; Monsieur Vincent FOURNIER, 
Madame Sara GARBARSKI, juges ; Madame Cécile JOLIMAY, greffière-
juriste délibérante. 

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/25001/2023 AARP/360/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 6 octobre 2025 

 

Entre 

A______, domicilié c/o B______, ______, comparant par Me Razi ABDERRAHIM, avocat, 

Rive Avocats, rue François-Versonnex 7, 1207 Genève, 

demandeur en révision, 

 

contre le jugement JTDP/1145/2024 rendu le 24 septembre 2024 par le Tribunal de police, 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case 

postale 3565, 1211 Genève 3, 

défendeur en révision.

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P/25001/2023 

EN FAIT : 

A. a. Par jugement JTDP/1145/2024 du 24 septembre 2024 rendu par le Tribunal de 
police (TP), A______ a été reconnu coupable de violation grave des règles de la 
circulation routière au sens de l'art. 90 al. 2 de la Loi sur la circulation routière (LCR) 
et condamné à une peine pécuniaire de 180 jours-amende (à CHF 30.- l’unité), mis au 
bénéfice du sursis (délai d’épreuve : trois ans), ainsi qu'à une amende immédiate de 
CHF 1'080.-, (peine privative de substitution de trente-six jours, à titre de sanction 
immédiate), frais de la procédure à sa charge. 

Ce jugement n’a pas fait l’objet d’une annonce d’appel et est devenu définitif. 

b. Selon l'ordonnance pénale du 12 février 2024, valant acte d'accusation, il était 
reproché à A______ d’avoir, à Genève : 

- le 12 mars 2023, à 01h59, sur l’avenue Louis-Casaï, à proximité du n° 1______, en 
direction de l’aéroport, circulé au volant du véhicule automobile de marque et de type 
C______/2______, immatriculé GE 3______, à la vitesse de 93 km/h, alors que la 
vitesse maximale autorisée était de 50 km/h, soit un dépassement de 38 km/h (marge 
de sécurité de 5 km/h déduite) ; 

- le 12 mars 2023, à 02h08, sur la route de Meyrin, à proximité du n° 4______, en 
direction du carrefour du Bouchet, circulé au volant du véhicule précité, à la vitesse de 
94 km/h, alors que la vitesse maximale autorisée à cet endroit était de 50 km/h, soit un 
dépassement de 39 km/h (marge de sécurité de 5 km/h déduite) ; 

- le 13 mars 2023, à 03h14, à Châtelaine, sur la route de Meyrin à proximité du 
n° 4______, en direction du carrefour du Bouchet, circulé au volant du véhicule 
précité, à la vitesse de 83 km/h, alors que la vitesse maximale autorisée à cet endroit 
était de 50 km/h, soit un dépassement de 28 km/h (marge de sécurité de 5 km/h 
déduite). 

 c. Par demande en révision du 28 avril 2025, A______ conclut à son acquittement de 
violation grave de la circulation routière (art. 90 al. 2 LCR), ainsi qu’à une juste 
indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de 
procédure, frais à charge de l’État. Subsidiairement, il requiert que la cause soit 
renvoyée au Ministère public (MP) pour nouvelle décision. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 a. Par un rapport du 6 octobre 2023, les services de police ont décrit les trois excès de 
vitesse visés sous A.b, photos de la plaque d’immatriculation du véhicule incriminé à 
l’appui.  

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 b. Trois avis de reconnaissance de l’infraction ont été envoyés, le 31 mars 2023, au 
détenteur du véhicule, D______. Ces trois avis ont été renvoyés, le 10 mai 2023, par 
le frère du détenteur du véhicule, A______, qui a reconnu les faits pour les trois excès 
de vitesse commis et présenté ses excuses dans un courrier annexé. Il a également joint 
à cet envoi une copie de sa pièce d’identité. 

 c. Par ordonnance pénale du 12 février 2024, le MP a reconnu A______ coupable de 
violations graves des règles de la circulation routière au sens de l’art. 90 al. 2 LCR et 
l’a condamné à une peine pécuniaire de 140 jours-amende (à CHF 30.- l’unité) ainsi 
qu’à une amende à titre de sanction immédiate de CHF 840.- (peine privative de liberté 
de substitution de vingt-huit jours), frais de la procédure à sa charge. 

 d. Par courrier du 23 février 2024 remis au greffe du MP, A______ a formé opposition 
à cette ordonnance pénale. 

 e. Le 10 avril 2024, A______, dûment convoqué par courrier recommandé distribué le 
11 mars 2024, ne s’est pas présenté à l'audience par-devant le MP. 

 f. Le 15 mai 2024, A______, ne s’est pas présenté à une nouvelle audience par-devant 
le MP, étant précisé que sa convocation, par courrier recommandé, n’a pas été retirée. 

g. Le 17 mai 2024, le MP a rendu une ordonnance de maintien de son ordonnance 
pénale et transmis la procédure au TP. 

h. Par courrier du 4 juin 2024 remis au greffe du MP, A______ a formé opposition 
"aux ordonnances pénales n° 5______ et n° 6______". Il a indiqué qu’entre les 
6 et 16 mars 2023, il avait prêté le véhicule de D______ à E______, lequel avait 
commis les trois excès de vitesse en question ainsi que "d’autres" durant cette période. 

 i. Le même jour, une lettre a été déposée au greffe du MP dans laquelle E______ a 
admis avoir reçu "des amendes de stationnement " durant la période où un véhicule de 
marque C______ avait été gracieusement mis à sa disposition, en mars 2023, par "une 
connaissance de son cousin", alors qu’il était livreur, à Genève, pour un temps d'essai. 
Il était retourné en France, à F______, où il vivait. Cette lettre n’était pas signée. 

 j. Lors de l'audience de jugement du 3 juillet 2024, A______ a expliqué avoir reconnu 
les excès de vitesse des 12 et 13 mars 2023 afin que son frère n'ait pas de problèmes, 
dans la mesure où il avait besoin de son véhicule pour son travail. Il n'avait pas imaginé 
qu'il s'agissait d'excès de vitesse importants. Il ne s'était pas présenté aux audiences 
fixées par le MP, ayant reçu la première convocation "sans l’avoir récupérée" car sa 
femme ne la lui avait pas donnée. Il n'avait pas reçu la deuxième convocation. Un délai 
au 10 juillet 2024 lui a été imparti afin qu'il se détermine sur le maintien de son 
opposition et ses éventuelles réquisitions de preuve. 

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 k. Le 31 juillet 2024, le TP a convoqué, par courrier recommandé à son adresse à 
F______, E______, en qualité de personne appelée à donner des renseignements. La 
convocation étant revenue au TP, portant la mention "destinataire inconnu à cette 
adresse", il a été reconvoqué, le 2 août 2024, par le biais de la Feuille d'avis officielle. 

 l. Par courrier du 16 septembre 2024 adressé au juge de première instance, E______ 
s'est excusé de son absence à l'audience qui se tiendrait le 24 septembre 2024. Il a 
déclaré "assumer l’entière responsabilité des faits lui étant reprochés". Cette lettre 
était signée et mentionnait son adresse à F______. 

m. Le 24 septembre 2024, lors de la deuxième audience de jugement, A______ a 
indiqué ne pas savoir où se trouvait E______. D'après un cousin, celui-ci était 
actuellement au Maroc. 

C. a. À l'appui de sa demande en révision, A______ indique être en mesure de désigner 
le véritable conducteur du véhicule immatriculé GE 3______, appartenant à son frère 
D______, lequel aurait véritablement commis trois excès de vitesse, les nuits du 
12 mars 2023 à 1h59 et 2h08 ainsi que le 13 mars 2023 à 3h14. Il s'agissait de E______, 
auquel il avait prêté ledit véhicule, sans le consentement de son frère. Dans un premier 
temps, il avait reconnu les infractions reprochées, son frère ayant besoin de son permis 
de conduire pour l'exercice de son activité professionnelle et dans la mesure où le 
véritable conducteur était injoignable. Début 2024, E______ avait été informé de 
l'ordonnance pénale du MP le concernant et avait rédigé un courrier le 16 septembre 
2024, reconnaissant les faits. Ce dernier ne s'était toutefois pas présenté à l'audience 
de jugement et A______ avait été reconnu coupable par le juge de première instance. 
N'étant pas assisté d’un conseil juridique, il n'avait pas annoncé appel de ce jugement 
dans le délai de dix jours. Le 29 janvier 2025, il avait été informé, par photos envoyées 
sur son téléphone, que le SDC avait condamné, par deux ordonnances pénales 
distinctes, E______ pour des excès de vitesse commis, au volant du même véhicule 
GE 3______, le 8 mars 2023 à 3h46 et le 12 mars 2023 à 1h55 au niveau du n° 7______ 
route de Chancy, 1213 Petit-Lancy. Or, il n'était pas vraisemblable que deux personnes 
différentes, au volant du même véhicule, aient commis une première infraction au 
Petit-Lancy le 12 mars 2023 à 1h55, puis une autre infraction, quatre minutes plus tard, 
soit le 12 mars 2023 à 1h59, sur la route de Cointrin. La même personne, E______, 
avait commis l'ensemble des infractions précitées.  

 Sa demande en révision devait être considérée comme recevable au sens de l'art. 410 
al. 1 let. b CPP, dans la mesure où il l'avait déposée dans le délai de 90 jours dès le 
29 janvier 2025, date à laquelle il avait eu connaissance des ordonnances pénales du 
SDC à l'encontre de E______. 

 b. Le MP conclut au rejet de la demande de révision.  

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Si les motifs de la révision reposaient sur l'art. 410 al. 1 let. b CPP, la demande devait 
être déclarée irrecevable dans la mesure où A______ n'apportait aucun moyen de 
preuve quant à la date à laquelle il avait eu connaissance des deux ordonnances pénales 
du SDC rendues à l'encontre de E______, se contentant d’alléguer avoir reçu des 
photos de ces ordonnances pénales sur son téléphone le 29 janvier 2025.  

Si les motifs de la révision reposaient sur l'art. 410 al. 1 let. a CPP, elle devait être 
rejetée aux motifs que A______ avait, dans trois formulaires distincts, déclaré être 
l'auteur des infractions reprochées, ce qui avait conduit le MP à rendre une ordonnance 
pénale à son endroit. Ce n'était que devant le TP que A______ avait allégué, pour la 
première fois, avoir prêté le véhicule de son frère à E______. En outre, le témoignage 
écrit de E______ ne pouvait être considéré comme un moyen de fait nouveau, ses 
déclarations datant du 11 février 2024, soit à une date antérieure au jugement du TP. 
Le SDC avait rendu deux nouvelles ordonnances pénales à l'encontre de E______, 
suite à une dénonciation de A______. Il ne s'agissait donc pas d'éléments nouveaux, 
même s'ils étaient datés postérieurement au jugement du TP. Par conséquent, A______ 
disposait, au moment du jugement du TP, de tous les éléments lui permettant 
d'annoncer appel. 

c. Dans sa réplique, A______ persiste dans ses conclusions. 

Il avait transmis, à son conseil, par courriel du 29 janvier 2025, l'envoi des deux 
ordonnances pénales du SDC accompagné du texte suivant "amendes au nom de la 
personne à qui j’avais prêté le véhicule les dernières reçues mise à jour par le service 
des contraventions en plus à la même période même dates et mêmes heures des 

anciennes amendes pour lesquelles malheureusement j’ai été condamné". E______ 
était toujours injoignable à ce jour. 

EN DROIT : 

1. 1.1. La CPAR est l'autorité compétente en matière de révision (art. 21 al. 1 let. b CPP 
cum art. 130 al. 1 let. a de la Loi d'organisation judiciaire [LOJ]).  

1.2. La juridiction d'appel examine préalablement la demande de révision en procédure 
écrite (art. 412 al. 1 CPP). Elle n’entre pas en matière si la demande est manifestement 
irrecevable ou non motivée, ou encore si les motifs de révision invoqués apparaissent 
d'emblée non vraisemblables ou mal fondés, ou lorsque la demande de révision 
apparaît abusive. Le refus d'entrer en matière s'impose alors pour des motifs 
d'économie de procédure (art. 412 al. 2 CPP ; ATF 143 IV 122 consid. 3.5 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_596/2023 du 31 août 2023 consid. 4 ; 6B_244/2022 du 1er mars 
2023 consid. 1.2 ; 6B_525/2022 du 8 février 2023 consid. 2.1.2).  

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1.3. Conformément à l'art. 410 al. 1 CPP, toute personne lésée par un jugement entré 
en force, une ordonnance pénale, une décision judiciaire ultérieure ou une décision 
rendue dans une procédure indépendante en matière de mesures, peut en demander la 
révision : s'il existe des faits nouveaux antérieurs au prononcé ou de nouveaux moyens 
de preuve qui sont de nature à motiver l'acquittement ou une condamnation 
sensiblement moins sévère ou plus sévère du condamné ou encore la condamnation de 
la personne acquittée (let. a) ; ou si la décision est en contradiction flagrante avec une 
décision pénale rendue postérieurement sur les mêmes faits (let. b). 

1.4. S’agissant de l’art. 410 al. 1 let. a CPP, les faits ou moyens de preuves sont 
nouveaux lorsque le juge n'en a pas eu connaissance au moment où il s'est prononcé, 
c'est-à-dire lorsqu'ils ne lui ont pas été soumis sous quelque forme que ce soit (ATF 
137 IV 59 consid. 5.1.2. ; ATF 130 IV 72 consid. 1). Pour que l'on puisse se convaincre 
qu'un élément de preuve ressortant du dossier est resté inconnu du juge, il faut tout 
d'abord que cet élément soit à ce point probant sur une question décisive, que l'on ne 
puisse imaginer que le juge ait statué dans le même sens s'il en avait pris connaissance. 
S'il y a matière à appréciation et discussion, cela exclut que l'inadvertance soit 
manifeste. Cette première condition ne suffit cependant pas, parce que cela permettrait 
de se plaindre en tout temps d'une appréciation arbitraire des preuves non explicitée. 
Il faut encore que des circonstances particulières montrent que cette situation est due 
à l'ignorance du moyen de preuve et non pas à l'arbitraire. Cette question doit être 
examinée de cas en cas, en tenant compte, non pas seulement de la teneur du jugement 
critiqué, mais de l'ensemble des circonstances, qui doivent faire apparaître à l'évidence 
que le juge n'a pas eu connaissance d'un moyen de preuve figurant à la procédure. Dans 
le doute, on doit supposer qu'il a pris connaissance de toutes les pièces du dossier (ATF 
145 IV 197 consid. 1.1 ; 137 IV 59 consid. 5.1.2 et 5.1.4 ; 122 IV 66 consid. 2b ; arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_688/2020 du 15 octobre 2020 consid. 1.1). 

Les faits et moyens de preuve sont sérieux lorsqu'ils sont propres à ébranler les 
constatations de fait sur lesquelles se fonde la condamnation et que l'état de fait ainsi 
modifié rend possible un jugement sensiblement plus favorable au condamné (ATF 
145 IV 197 consid. 1.1 ; 137 IV 59 consid. 5.1.2 et 5.1.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_688/2020 du 15 octobre 2020 consid. 1.1). 

Comme cela résulte du texte même de l'art. 410 al. 1 let. a CPP, la voie de la révision 
a uniquement pour but de réparer les erreurs de fait commises dans un jugement et qui 
sont à l'origine du verdict de culpabilité et/ou du prononcé d'une peine ou d'une mesure, 
à l'exclusion d'une erreur de droit, même grossière, qu'elle soit de fond ou de forme, 
qui n'est susceptible d'être éliminée que par les voies ordinaires de recours. La voie de 
recours extraordinaire qu'est la révision n'est ainsi pas ouverte en cas d'erreur de 
qualification juridique ou d'appréciation des faits imputés au condamné ou encore 
d'inobservation de la loi. Il en va de même en cas de revirement de jurisprudence (G. 
PIQUEREZ / A. MACALUSO, Procédure pénale suisse, 3e éd., Zürich 2011, n. 2067 
et note 837, n. 2079 et 2089 s.). 

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Lorsqu'un moyen de preuve invoqué à l'appui d'une demande de révision existait déjà 
au moment de la procédure de condamnation, qu'il y a des raisons de penser que le 
requérant en avait connaissance et aurait pu s'en prévaloir dans cette procédure et qu'il 
eût été à son avantage de le faire, on est par conséquent en droit d'attendre de lui qu'il 
s'explique quant aux motifs pour lesquels il ne s'en réclame que dans une procédure de 
révision (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1125/2023 du 21 mai 2024 consid. 3.1 ; 
6B_32/2022 du 5 mai 2022 consid. 1.5 ; 6B_273/2020 du 27 avril 2020 consid. 1.2). 
À défaut, il doit se laisser opposer qu'il a renoncé sans raison valable à le faire, fondant 
ainsi le soupçon d'un comportement contraire au principe de la bonne foi, voire 
constitutif d'un abus de droit, excluant qu'il puisse se prévaloir du moyen de preuve 
invoqué dans la nouvelle procédure (ATF 141 IV 349 consid. 2.2 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_1125/2023 du 21 mai 2024 consid. 3.1 ; 6B_32/2022 du 5 mai 2022 
consid. 1.5 ; 6B_273/2020 du 27 avril 2020 consid. 1.2). 

1.5. Le motif de révision prévu à l'art. 410 al. 1 let. b CPP constitue un motif absolu 
de révision, en ce sens qu'il implique l'annulation du jugement concerné 
indépendamment de sa vérité matérielle (ATF 144 IV 121 consid. 1.6). Le juge de la 
révision n'a pas à décider lequel des deux jugements est matériellement exact. Il 
importe peu que le second jugement aboutisse à un acquittement ou à une 
condamnation. Il s'agit d'un cas particulier de révision à raison de faits nouveaux selon 
l'art. 410 al. 1 let. a CPP (arrêt du Tribunal fédéral 6B_980/2015 du 13 juin 2016 
consid. 1.4 et 1.5).  

Contrairement à ce qui prévaut pour la révision visée par l'art. 410 al. 1 let. a CPP, il 
n'est pas déterminant de savoir si le jugement ultérieur se fonde sur des éléments de 
fait connus de l'intéressé depuis le début, qu'il a tus durant la première procédure sans 
motif digne de protection et qu'il aurait pu – par exemple, en formant opposition à une 
ordonnance pénale – faire valoir dans une procédure ordinaire (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_980/2015 du 13 juin 2016 consid. 1.4). Est décisive la contrariété entre les 
décisions (Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), 
Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 31 ad 
art. 410). 

Pour qu'une contradiction flagrante avec une décision pénale rendue postérieurement 
justifie une demande de révision, encore faut-il que les décisions concernées reposent 
"sur les mêmes faits". C'est l'appréciation du même état de fait retenu à la base de 
chacun des jugements qui doit présenter une contradiction telle qu'elle les rend 
inconciliables au point qu'un des deux jugements apparaît nécessairement faux (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_1462/2022 du 18 janvier 2024 consid. 1.3.3). En revanche, une 
contradiction portant sur l'application du droit ou sur une modification ultérieure de la 
jurisprudence ne constitue pas un motif de révision (ATF 148 IV 148 consid. 7.3.3).  

1.6. Conformément à l'art. 411 al. 2 CPP, la demande de révision visée à l’art. 410 al. 1 
let. b CPP doit être déposée dans les 90 jours à compter de la date à laquelle la personne 

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concernée a eu connaissance de la décision en cause, alors que, dans les autres cas, elle 
n'est soumise à aucun délai. 

2. 2.1. En l'espèce, le demandeur en révision allègue avoir eu connaissance de deux 
nouvelles ordonnances pénales rendues par le SDC à l'encontre de E______, le 
29 janvier 2025, qu'il aurait immédiatement transmises par courriel à son conseil. Il ne 
démontre cependant pas à quelle date il en a eu connaissance, personnellement.  

 Au vu de ce qui précède, et pour ce seul motif déjà, sa demande en révision, sur la base 
de l'art. 410 al. 1 let. b CPP doit être déclarée irrecevable (art. 411 al. 2 CPP).  

 2.2. Il sera par ailleurs relevé que le jugement du TP et les ordonnances du SDC ne 
sont pas en contradiction flagrante, les infractions jugées n’étant pas les mêmes, ayant 
été commises à des lieux et à des moments différents. 

 L'argument du demandeur d’après lequel il paraît peu probable, voire impossible, que 
deux personnes différentes aient commis un excès de vitesse le 12 mars 2023 à 01h55 
au niveau du n° 7______ route de Chancy, puis quatre minutes plus tard, à 01h59, au 
niveau du n° 1______ avenue Louis-Casaï, au volant du même véhicule, apparaît 
légitime. S'il semble plus que probable que le même véhicule ait été impliqué dans ces 
deux excès de vitesse, commis à quatre minutes d'écart, à des localisations 
rapprochées, le demandeur ne démontre cependant pas, à satisfaction de droit, qui était 
au volant dudit véhicule, étant précisé qu'il est peut-être lui-même à l'origine de 
l'indication au SDC que E______ a commis les infractions réprimées par les deux 
ordonnances pénales de ce service. 

3. 3.1. Le demandeur en révision a admis, le 10 mai 2023, avoir commis trois excès de 
vitesse, constitutifs de violation grave des règles sur la circulation routière, sur trois 
formulaires distincts. Il a joint une lettre d’excuses pour avoir commis ces faits. Il a 
été condamné par ordonnance pénale du MP et y a formé opposition démontrant par 
là même qu'il était susceptible de sauvegarder ses droits, même s'il n'était pas 
accompagné d'un avocat. Ce n'est que le 4 juin 2024, soit plus d'un an après avoir 
reconnu les infractions reprochées, qu'il a indiqué ne pas avoir été au volant du 
véhicule impliqué, mais qu'il s’agissait de E______ "une connaissance" habitant à 
F______, en France. Celui-ci a écrit deux lettres, contenant une vague reconnaissance 
des faits "pour des amendes de stationnement", l'une n'étant pas signée et l'autre pour 
s'excuser de son absence à l'audience du TP, alors qu'il avait été convoqué à deux 
reprises.  

De plus, dans son courrier du 4 juin 2024, le demandeur a indiqué que E______ avait 
commis les trois excès de vitesse, sanctionnés dans l'ordonnance pénale du 12 février 
2024, ainsi que "d’autres entre le 6 mars et le 16 mars 2023". Il avait donc 
connaissance de la commission d'autres infractions que celles faisant l'objet de 

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l'ordonnance pénale précitée. Les soi-disant "nouvelles ordonnances pénales" du SDC 
ne représentaient donc pas un fait nouveau postérieur au prononcé du jugement du TP. 

3.2. Le juge de première instance avait donc à disposition l'ensemble des arguments 
du demandeur et la "reconnaissance des faits" écrite de E______. Il a rendu son 
jugement en toute connaissance de cause. Le demandeur n'a pas annoncé appel de ce 
jugement, alors qu'il aurait pu être en mesure de le faire, de la même manière qu'il s'est 
opposé à l'ordonnance pénale du 12 février 2024. 

Par conséquent, il n'existe pas de faits nouveaux antérieurs au prononcé du jugement 
du TP, le juge de première instance étant en possession de tous les éléments du dossier. 
Il n'existe pas non plus de nouveaux moyens de preuve qui seraient de nature à motiver 
l'acquittement du demandeur, celui-ci ayant fourni l'ensemble de ses réquisitions de 
preuve au premier juge. La demande en révision sera donc rejetée (art. 410 al. 1 let. a 
CPP). 

4. Vu l'issue de la procédure, le demandeur sera condamné aux frais, lesquels 
comprennent un émolument de CHF 500.- (art. 428 al. 1 CPP a contrario et art. 14 al. 1 
let. e du règlement fixant le tarif des frais en matière pénale [RTFMP]). 

5. Les conclusions en indemnisation du demandeur s'agissant de ses frais de défense 
seront entièrement rejetées, vu l'irrecevabilité de sa demande en révision (art. 429 al. 1 
let. a CPP). 

* * * * *  

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 
Déclare irrecevable la demande en révision formée par A______ contre le jugement 
JTDP/1145/2024 rendu le 24 septembre 2024 par le Tribunal de police dans la procédure 
P/25001/2023. 

Rejette les conclusions en indemnisation de A______ (art. 429 al. 1 let. a CPP). 

Condamne A______ aux frais de la procédure en révision en 670.-, lesquels comprennent 
un émolument de CHF 500.-. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information à l'Office cantonal des véhicules. 

 

La greffière : 

 Aurélie MELIN ABDOU 

 La présidente : 

Rita SETHI-KARAM 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt 

peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète  

(art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du 

recours en matière pénale. 

  

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P/25001/2023 

 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en 
matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 20.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 00.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 500.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF  670.00