# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ab4de067-4aa8-5080-ac6e-a1531e7b328b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-01-29
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 29.01.2024 A/2457/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-2457-2023_2024-01-29.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/2457/2023 JTAPI/71/2024 

 

JUGEMENT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

du 29 janvier 2024 

 

dans la cause 

 

Madame A______, agissant en son nom et celui de ses enfants mineurs B______ et 
C______, représentés par Me Naomi RUPF, avocate, avec élection de domicile 

 

contre 

 

 

OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 

 

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A/2457/2023 

EN FAIT 

1. Madame A______, née le ______ 1980, est ressortissante du Maroc. 

2. Elle serait arrivée en Suisse pour la première fois en 2006.  

3. Mme A______ est mère de deux enfants, soit B______, né le ______ 2013 et 
C______, née le ______ 2019, également ressortissants du Maroc. Leur père est 
Monsieur D______, ressortissant algérien.  

Il ressort de l’acte de naissance daté du 25 juin 2014 de B______ que ce dernier 
est né en France, qu’il a été reconnu par M. D______ le 20 juin 2014 et que ce 
dernier, tout comme Mme A______ était alors domiciliés ______ à Annemasse 
(France).  

4. Le 30 juillet 2016, Mme A______ a été interpellée par les gardes-frontière 
valaisans et prévenue d'infractions à l'art. 115 de la loi fédérale sur les étrangers et 
l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20). 

5. Par décision du ______ 2016 notifiée par Feuille d'avis officielle de la République 
et canton de Genève (ci-après : FAO) le ______ 2016, l'office cantonal de la 
population et des migrations (ci-après : OCPM) a prononcé le renvoi de Suisse de 
Mme A______, lui impartissant un délai de départ au 3  novembre 2016 pour ce 
faire. 

6. Le 12 juillet 2017, l’OCPM a réceptionné une demande d’autorisation de 
Mme  A______ en vue de mariage avec Monsieur E______, ressortissant 
marocain, titulaire d’une autorisation de séjour. 

7. Par courrier du 14 décembre 2017, faisant suite à plusieurs échanges de courriers 
avec les intéressés, l'OCPM a informé Mme A______ de son intention de ne pas 
accéder favorablement à sa requête, en raison du fait que les conditions ultérieures 
du regroupement familial au sens de l'art. 44 LEI n'étaient pas remplies étant 
donné la dépendance durable à l'aide sociale de M. E______. Un délai de trente 
jours lui était octroyé pour faire part, par écrit, de ses observations et objections 
éventuelles. 

8. Aucune suite n’a été donnée à ce courrier. 

9. Par décision du 5 mars 2018, l’OCPM a refusé de délivrer à Mme A______ une 
autorisation en vue de mariage, et par conséquent l’autorisation de séjour pour son 
fils, et prononcé leur renvoi, pour les motifs invoqués dans sa décision 
d’intention. Un délai au 25 avril 2018 leur était imparti pour quitter la Suisse.  

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10. Par formulaire M reçu le 30 juillet 2018, Mme A______ a déposé auprès de 
l’OCPM une demande d’autorisation de séjour en sa faveur et celle de son fils 
B______. 

11. Le ______ 2019, Mme A______ a donné naissance à sa fille, C______. 

12. Par courrier du 2 juin 2020, faisant suite à la demande d’autorisation de séjour de 
Mme A______, l’OCPM l’a invitée à lui fournir divers documents et 
renseignements complémentaires. 

13. Par courrier du 8 juin 2020, Mme A______ a, en substance, informé l’OCPM 
avoir effectué une formation et des stages et être en recherche d’emploi, ce que 
son absence de permis rendait toutefois plus difficile. Elle s’occupait également 
de ses deux enfants. Elle était toujours fiancée avec M. E______ et vivait avec ce 
dernier. Le père de sa fille était de nationalité algérienne, marié et résidait en 
Italie. Elle et son fiancé faisaient tout leur possible pour trouver du travail et sortir 
de l’aide sociale.  

14. Par courrier du 9 décembre 2022, faisant suite à une nouvelle demande de 
renseignements et pièces complémentaires de l’OCPM, Mme A______ a expliqué 
être sans emploi, malgré ses recherches et les stages effectués. L’obtention d’une 
autorisation de séjour lui permettrait de trouver plus facilement du travail. Elle 
s’occupait par ailleurs de ses enfants.  

Elle a notamment joint des pièces relatives à ses stages et formations ainsi qu’un 
extrait du registre des poursuites du 8 décembre 2022 duquel il ressort qu’elle 
faisait l'objet d'actes de défaut de biens pour un montant de CHF 4'217.40. 

15. Par courrier du 12 avril 2023, l'OCPM a réitéré son intention de ne pas accéder 
favorablement à la requête de Mme A______. Un délai de trente jours lui était 
octroyé pour faire part, par écrit, de ses observations et objections éventuelles. 

Il était notamment relevé que M. E______ était bénéficiaire de l’aide sociale et 
avait perçu à ce titre CHF 200'712.70. Mme A______ percevait également des 
prestations d’aide sociale depuis décembre 2017. Leur foyer, composé de quatre 
personnes était donc soutenu par l’Hospice général et les prestations perçues à ce 
jour s’élevait à plus de CHF 304'000.-. Mme A______ faisait en outre l'objet 
d'actes de défaut de biens pour un montant de CHF 4'217.40. 

16. Dans le délai prolongé au 12 juin 2023 pour ses observations, sous la plume d’un 
conseil, Mme A______ a fait valoir, en substance, qu’elle était bien intégrée et 
qu’elle mettait tout en œuvre afin de trouver un emploi et stabiliser sa situation 
financière. Son absence d’autorisation était toutefois un frein à son engagement. 
Le montant de ses dettes était relativement faible et elle s’engageait à les 
rembourser dès qu’elle trouverait un emploi. Ses enfants, nés hors mariage, de sa 
relation avec M. D______, n’avaient aucun lien avec le Maroc, ne parlaient pas 

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l’arabe et leur renvoi constituerait un déracinement complet. Arrivée en Suisse en 
2006, elle y avait séjourné depuis lors. En tout état, même un séjour depuis 2017, 
qui était admis par l’OCPM, était suffisant pour lui accorder un permis de séjour. 
Si elle avait effectivement vécu une grande partie de sa vie au Maroc, son retour y 
était impossible dès lors qu’elle avait eu deux enfants hors mariage. Sa 
réintégration et celle de ses enfants y seraient sérieusement compromises, 
également du fait que ces derniers ne parlaient pas l’arabe. Ses visites au Maroc 
s’étaient faites en secret, afin de rendre visite à sa mère malade, car ses frères 
l’avaient menacée de mort si elle remettait les pieds au Maroc. Un retour 
l’exposerait ainsi à danger concret pour sa vie. Elle n’avait plus d’attaches au 
Maroc hormis sa mère.  

17. Par décision du 20 juin 2023, l’OCPM a confirmé son refus d’octroi 
d’une autorisation de séjour et prononcé le renvoi de Mme A______ et de ses 
enfants, le dossier ne faisant pas apparaître que l'exécution du renvoi ne serait pas 
possible, pas licite ou ne pourrait pas être raisonnablement exigée au sens de 
l'art,  83 LEI. 

 A titre liminaire, l’intéressée ne remplissait pas, à ce jour, les conditions d'octroi 
d'une attestation permettant la célébration du mariage dans la mesure où elle et 
son fiancé percevaient l'aide sociale, et ce depuis le dépôt de sa demande en juillet 
2017. En conséquence, les conditions ultérieures relatives au regroupement 
familial fixées dans l'art. 44 LEI n’étaient pas satisfaites. De plus, M. E______ 
faisait l'objet d’un refus de renouvellement de son autorisation de séjour.   

 Pour le surplus, la situation de Mme A______ ne représentait pas un cas de 
détresse personnelle au sens des art. 30 al. 1 let. b LEI et 31 de l’ordonnance 
relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 
24  octobre 2007 (OASA - RS 142.201), vu notamment la courte durée de sa 
présence en Suisse, son manque d'intégration socio-professionnelle 
exceptionnelle, respectivement de liens particuliers avec la Suisse, ses attaches 
avec son pays d'origine, au vu des nombreux visas de retour sollicités, et du fait 
que sa réintégration au Maroc n'était aucunement compromise. S’agissant plus 
particulièrement de la durée de son séjour en Suisse, s’il ressortait effectivement 
des registres fédéraux qu’elle était arrivée en Suisse en 2006 et que des 
autorisations de courte durée lui avaient été accordées jusqu’au 31 mars 2008, son 
séjour d’avril 2008 au 12 juillet 2017, date de dépôt de sa demande formelle, 
n’était ensuite plus démontré de manière documentée. En tout état, la durée de sa 
présence en Suisse devait être fortement relativisée au vu du nombre d'années 
passées au Maroc. Arrivée en Suisse à l’âge de 26 ans, elle avait vécu toute son 
enfance, son adolescence et une partie de sa vie d'adulte dans son pays d'origine 
auquel elle restait ainsi encore attachée dans une large mesure et où elle était 
retournée à plusieurs reprises. Quant à ses craintes de représailles de la part de ses 
frères, elle pourrait fonder son foyer en dehors du cercle familial, d'autant plus 

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que son fiancé faisait également l'objet d'un renvoi de Suisse. En outre, le fait 
d'avoir des enfants hors mariage n’était pas constitutif d’un cas de rigueur. 

 Son intégration sociale ou professionnelle n’était pas particulièrement marquée au 
point de devoir admettre qu'elle ne puisse plus quitter la Suisse sans devoir être 
confrontée à des obstacles insurmontables, n'ayant pas acquis des connaissances 
professionnelles ou des qualifications spécifiques telles qu'elle ne pourrait plus les 
mettre en pratique au Maroc. En sus, son foyer était dépendant de l'aide sociale 
depuis le 1 er décembre 2017 pour un montant de plus de CHF 200'000.- et elle 
faisait l'objet d'actes de défaut de biens pour un montant de plus de CHF 4’000.-.  

 S'agissant de la prise en compte de l'intérêt supérieur de ses enfants conformément 
à l’art. 3 de la Convention relative aux droits de l'enfant, conclue à New York le 
20 novembre 1989, approuvée par l'Assemblée fédérale le 13 décembre 1996. 
Instrument de ratification déposé par la Suisse le 24 février 1997 (CDE -
 RS 0.107) il convenait de retenir que l’intégration de B______, âgé de 9 ans, et 
de C______, âgée d'environ 4 ans, n'était pas déterminante, de sorte que leur 
réintégration dans le pays d'origine ne devrait pas leur poser des problèmes 
insurmontables, quand bien même ils n'y avaient jamais vécu et ne parlaient pas 
l'arabe. Le père de C______ (sic) faisait enfin l'objet d'un refus de renouvellement 
de son autorisation.  

 L’art. 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 
fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101) ne leur était enfin 
d’aucun secours, dans la mesure où toute la famille devrait quitter la Suisse, que le 
séjour en Suisse de la recourante n’était pas autorisé et que son intégration n’était 
pas irréprochable en raison, notamment, de sa dépendance durable à l'aide 
publique et de ses dettes cumulées. 

18. Par acte du 21 juillet 2023, sous la plume de son conseil, Mme A______, agissant 
en son nom et celui de ses enfants, a interjeté recours auprès du Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : le tribunal) contre cette décision, 
concluant principalement à son annulation, à ce qu’il soit dit et constaté que les 
conditions d'octroi d'une autorisation de séjour en leur faveur étaient réalisées, à 
l’octroi d’une telle autorisation et à ce qu’il soit renoncé à leur renvoi. 
Subsidiairement, la cause devait être renvoyée à l’OCPM pour nouvelle décision 
et, plus subsidiairement encore, leur admission provisoire ordonnée. Elle a requis 
un délai au 1er septembre 2023 afin de compléter son mémoire de recours et 
produire des pièces complémentaires. 

Reprenant pour l’essentiel les arguments avancés dans ses observations du 12 juin 
2023, elle a ajouté qu’elle fournirait une attestation de langue française et qu’elle 
avait conclu un contrat de travail de durée indéterminée le 26 juin 2023, avec une 
entrée en fonction dès le 17 juin 2023 auprès de la société F______. Le taux 
d'activité était de 100 % pour un salaire mensuel brut de CHF 4'032.-, versé treize 

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fois l'an. Elle avait été autorisée à travailler et son employeur avait sollicité une 
demande d'autorisation de séjour avec activité lucrative en sa faveur. Cette prise 
d’emploi lui permettrait de sortir de l’aide sociale, sa situation étant désormais 
stabilisée sur le plan financier. Le montant de ses actes de défaut de bien (CHF 
4'000.-) était relativement faible et elle s'engageait fermement à le rembourser. 
Elle fournirait, dans le délai au 1er septembre 2023 l'accord de remboursement à 
conclure avec ses créanciers.  

 Elle a rappelé la situation de ses enfants et les difficultés qu’ils rencontreraient en 
cas de retour au Maroc. B______ était scolarisé auprès de l'établissement primaire 
G______ et C______ allait à la crèche. Leur déménagement au Maroc 
constituerait un déracinement complet lequel ne pouvait être exigé. Ainsi, le bien 
supérieur des enfants et le principe de proportionnalité commandaient de leur 
octroyer une autorisation de séjour pour cas de rigueur. 

 Elle maintenait séjourner en Suisse depuis 2006. En tout état, son séjour de 2017 à 
ce jour constituait déjà un séjour d'une certaine durée justifiant de lui accorder 
ainsi qu’à ses enfants une autorisation de séjour pour cas de rigueur, rappelant à 
cet égard les difficultés qui seraient les leurs en cas de retour au Maroc. Ainsi, non 
seulement une intégration dans son pays d’origine, au regard de sa situation 
personnelle, professionnelle et familiale, serait gravement compromise mais, par 
ailleurs, elle y risquerait sa vie et celle de ses enfants et ce même en s’installant 
dans une autre ville que sa ville natale, ses frères étant déterminés à la retrouver. 
Elle n'avait en outre plus aucune attache avec son pays d’origine. 

 Elle a joint un chargé de pièces, dont un certificat de stage du 18 mars 2019, la 
confirmation d'un entretien d'embauche du 3 août 2021, un courriel de H______ 
du 7 septembre 2021, le bilan du stage effectué du 27 février au 17 mars 2023, son 
contrat de travail et sa fiche de salaire du mois de juin 2023 et la demande 
d’autorisation signée par F______. 

19. Dans ses observations du 20 septembre 2023, l’OCPM a conclu au rejet du 
recours. Il a transmis son dossier. 

La recourante ne satisfaisait pas aux conditions strictes de l’art. 30 al. 1 let. b LEI. 
En particulier, son séjour continu depuis 2006 n’était pas démontré et son 
intégration était mauvaise, l’intéressée ayant bénéficié de l’aide sociale depuis 
2017 pour un montant d’environ CHF 235'000.-. Même si B______ était 
désormais âgé de 10 ans, son parcours scolaire restait très général et encore peu 
avancé. Il pourrait ainsi continuer son cursus au Maroc moyennant une certaine 
réadaptation. Quant à C______, son très jeune âge ne s’opposait pas à son retour 
dans son pays d’origine. Il renvoyait pour le surplus à sa décision du 20 juin 2023. 

20. Le 2 octobre 2023, Mme A______ a adressé au tribunal une copie de son 
passeport de langue (français B1) obtenu le 21 septembre 2023. 

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21. Par réplique du 19 octobre 2023 et duplique du 7 novembre 2023, les parties ont 
persisté dans leurs conclusions précédentes. Aucune nouvelle pièce n’a été 
produite. 

Mme A______ a encore précisé que le montant perçu de l’aide sociale concernait 
également M. E______ et qu’elle n’était désormais plus bénéficiaire de l’Hospice 
général.  

22. Il ressort du dossier de l’OCPM que Mme A______ a déposé des demandes de 
visa pour elle-même et/ou ses enfants en septembre 2018 (visite à sa mère 
malade), novembre 2019 (présenter ses enfants à sa famille) et décembre 2022 
(visite à sa mère malade). 

EN DROIT 

1. Le Tribunal administratif de première instance connaît des recours dirigés, comme 
en l’espèce, contre les décisions de l'office cantonal de la population et des 
migrations relatives au statut d'étrangers dans le canton de Genève (art. 115 al. 1 
et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 
2 05 ; art. 3 al. 1 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 
16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10). 

2. Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable au sens des art. 60 et 62 à 65 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 

3. Selon l’art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, y 
compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation (let. a), ou pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, les juridictions 
administratives n’ont pas compétence pour apprécier l’opportunité de la décision 
attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA), non réalisée en 
l’espèce. 

4. Il y a en particulier abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité se fonde sur 
des considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par 
les dispositions légales applicables, ou lorsqu'elle viole des principes généraux du 
droit tels que l'interdiction de l'arbitraire et de l'inégalité de traitement, le principe 
de la bonne foi et le principe de la proportionnalité (ATF 143 III 140 
consid. 4.1.3 ; 140 I 257 consid. 6.3.1 ; 137 V 71 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_763/2017 du 30 octobre 2018 consid. 4.2 ; Thierry TANQUEREL, 
Manuel de droit administratif, 2018, n. 515 p. 179). 

5. La procédure administrative est régie par la maxime inquisitoire, selon laquelle 
l'autorité et le juge établissent les faits d'office (art. 19 LPA). Ce principe n'est 

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toutefois pas absolu, sa portée étant restreinte par le devoir des parties de 
collaborer à la constatation des faits (art. 22 LPA ; ATF 128 II 139 consid. 2b). 
Celui-ci comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure 
où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la 
nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir 
supporter les conséquences de l'absence de preuve (arrêts du Tribunal fédéral 
9C_926/2009 du 27 avril 2010 consid. 3.3.2 ; 8C_1034/2009 du 28 juillet 2010 
consid. 4.2 ; ATA/991/2016 du 22 novembre 2016 et les arrêts cités). 

6. Lorsque les preuves font défaut ou s'il ne peut être raisonnablement exigé de 
l'autorité qu'elle les recueille pour les faits constitutifs d'un droit, le fardeau de la 
preuve incombe à celui qui entend se prévaloir de ce droit. Il appartient ainsi à 
l'administré d'établir les faits qui sont de nature à lui procurer un avantage et à 
l'administration de démontrer l'existence de ceux qui imposent une obligation en 
sa faveur (ATA/978/2019 du 4 juin 2019 consid. 4a ; ATA/1155/2018 du 
30  octobre 2018 consid. 3b et les références citées). En matière de droit des 
étrangers, l'art. 90 LEI met un devoir spécifique de collaborer à la constatation des 
faits déterminants à la charge de l'étranger ou des tiers participants (arrêts du 
Tribunal fédéral 2C_153/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2 ; 2C_207/2017 du 
2  novembre 2017 consid. 3.1 ; 2C_787/2016 du 18 janvier 2017 consid. 3.1 ; 
2C_777/2015 du 26 mai 2016 consid. 3.3). Cette obligation a été qualifiée de « 
devoir de collaboration spécialement élevé » lorsqu'il s'agit d'éléments ayant trait 
à la situation personnelle de l'intéressé et qu'il connaît donc mieux que quiconque 
(arrêts du Tribunal fédéral 1C_58/2012 du 10 juillet 2012 consid. 3.2 ; ATA/424/ 
2016 du 24 mai 2016 consid. 4c et les références citées). 

7. Saisi d’un recours, le tribunal applique le droit d’office. Il ne peut pas aller au-
delà des conclusions des parties, mais n’est lié ni par les motifs invoqués par 
celles-ci (art. 69 al. 1 LPA), ni par leur argumentation juridique 
(cf. ATA/386/2018 du 24 avril 2018 consid. 1b ; ATA/117/2016 du 9 février 2016 
consid. 2 ; ATA/723/2015 du 14 juillet 2015 consid. 4a). 

8. La recourante conteste l'appréciation de l'OCPM des critères de reconnaissance 
d'un cas individuel d'une extrême gravité. Elle ne soutient en revanche pas, à juste 
titre, qu’une autorisation de séjour de courte durée devrait lui être délivrée en vue 
de mariage avec M. E______. A cet égard, il faut effectivement constater que les 
conditions posées par l'art. 44 LEI ne sont pas remplies, dans la mesure déjà où 
l’autorisation de séjour du précité n’a pas été renouvelée. En tout état, ce dernier 
émargeant à l’aide sociale depuis de très nombreuses années et ayant perçu à ce 
titre plus de CHF 200'000.- durant son ménage commun avec la recourante et ses 
enfants, la condition posée à l’art. 44 al. 1 let. c ne serait pas non plus remplie, 
comme l’avait à juste titre retenu l’OCPM dans sa décision de refus du 5 mars 
2018, en force.  

https://intrapj/Decis/TA/ata.tdb?L=21070&HL=

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9. Le 1er janvier 2019 est entrée en vigueur une révision de la loi fédérale sur les 
étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr - RO 2007 5437), intitulée depuis lors LEI. 
Selon l'art. 126 al. 1 LEI, les demandes déposées avant l'entrée en vigueur de la 
présente loi sont régies par l'ancien droit (cf. not. arrêts du Tribunal fédéral 
2C_94/2020 du 4 juin 2020 consid. 3.1 ; 2C_1075/2019 du 21 avril 2020 consid. 1 
; ATA/1331/2020 du 22 décembre 2020 consid. 3a). 

10. En l'occurrence, la requête qui se trouve à l'origine de la décision querellée a été 
déposée en juillet 2018. La loi dans sa teneur antérieure au 1er janvier 2019 reste 
donc applicable au litige. 

11. La LEI et ses ordonnances d’exécution, en particulier l’OASA, règlent l’entrée, le 
séjour et la sortie des étrangers dont le statut juridique n’est pas réglé par d’autres 
dispositions du droit fédéral ou par des traités internationaux conclus par la Suisse 
(cf. art. 1 et 2 LEI), ce qui est le cas pour les ressortissants du Maroc. 

12. Selon l'art. 30 al. 1 let. b LEI, dont la teneur n'a pas changé le 1er janvier 2019, il 
est possible de déroger aux conditions d'admission d'un étranger en Suisse pour 
tenir compte d'un cas individuel d'extrême gravité. 

13. L'art. 31 al. 1 OASA, dans sa teneur avant le 1er janvier 2019 - étant précisé que 
le nouveau droit n’est pas plus favorable et que la jurisprudence développée sous 
l’ancien droit reste applicable (ATA/344/2021 du 23 mars 2021 consid. 7a) -, 
prévoit que pour apprécier l'existence d'un cas individuel d'extrême gravité, il 
convient de tenir compte notamment de l'intégration du requérant (let. a), du 
respect de l'ordre juridique suisse (let. b), de sa situation familiale, 
particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des 
enfants (let. c), de sa situation financière ainsi que de sa volonté de prendre part à 
la vie économique et d'acquérir une formation (let. d), de la durée de sa présence 
en Suisse (let. e), de son état de santé (let. f) ainsi que des possibilités de 
réintégration dans l'État de provenance (let. g). 

14. Ces critères, qui doivent impérativement être respectés, ne sont toutefois pas 
exhaustifs (ATF 137 II 345 consid. 3.2.3), d'autres éléments pouvant également 
entrer en considération, comme les circonstances concrètes ayant amené un 
étranger à séjourner illégalement en Suisse (ATA/1669/2019 du 12 novembre 
2019 consid. 7b). 

15. Les dispositions dérogatoires des art. 30 LEI et 31 OASA présentent un caractère 
exceptionnel, de sorte que les conditions pour la reconnaissance de la situation 
qu'ils visent doivent être appréciées de manière restrictive et ne confèrent pas un 
droit à l'obtention d'une autorisation de séjour (ATF 138 II 393 consid. 3.1). 
L'autorité doit néanmoins procéder à l'examen de l'ensemble des circonstances du 
cas d'espèce pour déterminer l'existence d'un cas de rigueur (ATF 128 II 200 
consid. 4). 

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16. L'art. 30 al. 1 let. b LEI n'a pas pour but de soustraire le requérant aux conditions 
de vie de son pays d'origine, mais implique qu'il se trouve personnellement dans 
une situation si grave qu'on ne peut exiger de sa part qu'il tente de se réadapter à 
son existence passée. Des circonstances générales affectant l'ensemble de la 
population restée sur place, en lien avec la situation économique, sociale, sanitaire 
ou scolaire du pays en question, et auxquelles le requérant serait également 
exposé à son retour ne sauraient davantage être prises en considération, tout 
comme des données à caractère structurel et général, telles que les difficultés 
d'une femme seule dans une société donnée. Au contraire, dans la procédure 
d'exemption des mesures de limitation, seules des raisons exclusivement 
humanitaires sont déterminantes, ce qui n'exclut toutefois pas de prendre en 
compte les difficultés rencontrées par le requérant à son retour dans son pays d'un 
point de vue personnel, familial et économique (ATF 123 II 125 consid. 3 et 5). 

La question n'est donc pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée 
de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays 
d'origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de sa situation 
personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement compromises (arrêt 
du Tribunal fédéral 2C_621/2015 du 11 décembre 2015 consid. 5.2.1). 

17. La reconnaissance de l'existence d'un cas individuel d'extrême gravité implique 
que les conditions de vie et d'existence de l'étranger doivent être mises en cause de 
manière accrue en comparaison avec celles applicables à la moyenne des 
étrangers. En d'autres termes, le refus de le soustraire à la réglementation ordinaire 
en matière d'admission doit comporter à son endroit de graves conséquences. Le 
fait que l'étranger ait séjourné en Suisse pendant une assez longue période, qu'il y 
soit bien intégré, tant socialement et professionnellement, et que son 
comportement n'ait pas fait l'objet de plaintes ne suffit pas, à lui seul, à constituer 
un cas d'extrême gravité. Encore faut-il que sa relation avec la Suisse soit si 
étroite que l'on ne puisse exiger qu'il vive dans un autre pays, notamment celui 
dont il est originaire. À cet égard, les relations de travail, d'amitié ou de voisinage 
qu'il a pu nouer pendant son séjour ne constituent normalement pas des liens si 
étroits avec la Suisse qu'ils justifieraient une exception (ATF 130 II 39 consid. 3). 

18. Parmi les éléments déterminants pour la reconnaissance d'une telle situation, il 
convient en particulier de citer la très longue durée du séjour en Suisse, une 
intégration sociale particulièrement poussée, une réussite professionnelle 
remarquable, une maladie grave ne pouvant être traitée qu'en Suisse et la situation 
des enfants, notamment une bonne intégration scolaire aboutissant après plusieurs 
années à une fin d'études couronnée de succès. Constituent en revanche des 
facteurs allant dans un sens opposé le fait que la personne concernée n'arrive pas à 
subsister de manière indépendante et doive recourir aux prestations de l'aide 
sociale ou des liens conservés avec le pays d'origine, par exemple sur le plan 

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familial, susceptibles de faciliter sa réintégration (arrêt du Tribunal administratif 
fédéral F-2584/2019 du 11 décembre 2019 consid. 5.3). 

19. Bien que la durée du séjour en Suisse constitue un critère important lors de 
l'examen d'un cas d'extrême gravité, elle doit être examinée à la lumière de 
l'ensemble des circonstances et être relativisée lorsque l'étranger a séjourné en 
Suisse de manière illégale, sous peine de récompenser l'obstination à violer la loi 
(ATF 130 II 39 consid. 3). La durée du séjour (légal ou non) est ainsi un critère 
nécessaire, mais pas suffisant, à lui seul, pour la reconnaissance d'un cas de 
rigueur. Par durée assez longue, la jurisprudence entend une période de sept à huit 
ans (arrêt du Tribunal administratif fédéral C-7330/2010 du 19 mars 2012). Le 
caractère continu ou non du séjour peut avoir une influence (arrêt du Tribunal 
administratif fédéral C-5048/2010 du 7 mai 2012). Le Tribunal fédéral a considéré 
que l'on ne saurait inclure dans la notion de séjour légal les périodes où la 
présence de l'intéressé est seulement tolérée en Suisse et qu'après la révocation de 
l'autorisation de séjour, la procédure de recours engagée n'emporte pas non plus 
une telle conséquence sur le séjour (arrêt 2C_926/2010 du 21 juillet 2011). 

20. S’agissant de l’intégration professionnelle, elle doit revêtir un caractère 
exceptionnel au point de justifier, à elle seule, l'octroi d'une autorisation de séjour 
en dérogation aux conditions d'admission. Le requérant doit posséder des 
connaissances professionnelles si spécifiques qu'il ne pourrait les utiliser dans son 
pays d'origine ou doit avoir réalisé une ascension professionnelle remarquable, 
circonstances susceptibles de justifier à certaines conditions l'octroi d'un permis 
humanitaire (arrêt du Tribunal administratif fédéral F-3298/2017 du 12 mars 2019 
consid. 7.4 et les références citées). 

21. Lorsqu'une personne a passé toute son enfance, son adolescence et le début de sa 
vie d'adulte dans son pays d'origine, elle y reste encore attachée dans une large 
mesure. Son intégration au milieu socioculturel suisse n'est alors pas si profonde 
et irréversible qu'un retour dans sa patrie constituerait un déracinement complet. Il 
convient de tenir compte de l'âge du recourant lors de son arrivée en Suisse, et au 
moment où se pose la question du retour, des efforts consentis, de la durée, de la 
situation professionnelle, ainsi que de la possibilité de poursuivre ou d'exploiter 
ses connaissances professionnelles dans le pays d'origine (arrêt du Tribunal 
administratif fédéral F-646/2015 du 20 décembre 2016 consid. 5.3). 

22. Selon la jurisprudence, le fait de renvoyer une femme seule dans son pays 
d'origine où elle n'a pas de famille n'est généralement pas propre à constituer un 
cas de rigueur, à moins que ne s'y ajoutent d'autres circonstances rendant le retour 
extrêmement difficile (ATF 128 II 200 consid. 5.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 
2A.582/2003 du 14 avril 2004 consid. 3.1 ; 2A.394/2003 du 16 janvier 2004 
consid. 3.1 ; 2A.492/1997 du 23 mars 1998 consid. 3 ; cf également 
ATA/472/2021 du 4 mai 2021 concernant une mère célibataire marocaine). Un 
cas de rigueur peut notamment être réalisé lorsque, aux difficultés de réintégration 

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dues à l'absence de famille dans le pays d'origine, s'ajoute le fait que l'intéressée 
est affectée d'importants problèmes de santé qui ne pourraient pas être soignés 
dans sa patrie, qu'elle serait contrainte de regagner un pays (sa patrie) qu'elle avait 
quitté « dans des circonstances traumatisantes » ou encore qu'elle laisserait 
derrière elle une partie importante de sa proche parenté (parents, frères et sœurs) 
appelée à demeurer durablement en Suisse, avec qui elle a partagé pendant 
longtemps les mêmes vicissitudes de l'existence (ATAF C-4433/2007 du 19 juin 
2009 consid. 5.7 ; ATAF C-311/2006 du 17 octobre 2008 consid. 4.4 et la 
jurisprudence citée). Inversement, une telle séparation pourra d'autant mieux être 
exigée que les perspectives de réintégration dans le pays d'origine apparaissent 
plus favorables (arrêts du Tribunal fédéral 2A.183/2002 du 4 juin 2002 consid. 3.2 
; 2A.446/1997 du 24 avril 1998 consid. 3b). 

23. Lorsqu'il y a lieu d'examiner la situation d'une famille sous l'angle de l'art. 30 al. 1 
let. b LEI, la situation de chacun de ses membres ne doit pas être considérée 
isolément, mais en relation avec le contexte familial global. Le sort de la famille 
formera en général un tout. Il serait en effet difficile d'admettre le cas d'extrême 
gravité, par exemple, uniquement pour les parents ou pour les enfants. Ainsi le 
problème des enfants est un aspect, certes important, de l'examen de la situation 
de la famille, mais ce n'est pas le seul critère. Il y a donc lieu de porter une 
appréciation d'ensemble, tenant compte de tous les membres de la famille. Quand 
un enfant a passé les premières années de sa vie en Suisse ou lorsqu'il y a juste 
commencé sa scolarité, il reste encore dans une large mesure rattaché à son pays 
d'origine par le biais de ses parents. Son intégration au milieu socio-culturel suisse 
n'est alors pas si profonde et irréversible qu'un retour au pays d'origine constitue 
un déracinement complet (ATAF 2007/16 du 1er juin 2007 et les références 
citées). Avec la scolarisation, l'intégration au milieu suisse s'accentue. Dans cette 
perspective, il convient de tenir compte de l'âge de l'enfant lors de son arrivée en 
Suisse et, au moment où se pose la question du retour, des efforts consentis, de la 
durée, du degré et de la réussite de la scolarité, ainsi que de la possibilité de 
poursuivre ou d'exploiter, dans le pays d'origine, la scolarisation ou la formation 
professionnelle commencées en Suisse. Un retour dans la patrie peut, en 
particulier, représenter une rigueur excessive pour des adolescents ayant suivi 
l'école durant plusieurs années et achevé leur scolarité avec de bons résultats 
(ATF 123 II 125 consid. 4b ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_75/2011 du 6 avril 
2011 consid. 3.4 ; arrêt du Tribunal administratif fédéral F-6053/2017 du 
13  février 2020 consid. 8.2.1 ; ATA/404/2021 du 13 avril 2021 consid. 7 ; 
ATA/1818/2019 du 17 décembre 2019 consid. 5f). L’adolescence, une période 
comprise entre douze et seize ans, est en effet une période importante du 
développement personnel, scolaire et professionnel, entraînant souvent une 
intégration accrue dans un milieu déterminé (ATF 123 II 125 consid. 4b ; arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_75/2011 du 6 avril 2011 consid. 3.4 ; arrêt du Tribunal 
administratif fédéral F-6053/2017 du 13 février 2020 consid. 8.2.1 ; ATA/91/2022 
du 1er février 2022 consid. 2d). 

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Sous l'angle du cas de rigueur, le Tribunal fédéral a considéré que cette pratique 
différenciée réalisait la prise en compte de l'intérêt supérieur de l'enfant, telle 
qu'elle est prescrite par l'art. 3 al. 1 CDE (cf. ATF 135 I 153 consid. 2.2.2 ; arrêts 
2A.679/2006 du 9 février 2007 consid. 3 et 2A.43/2006 du 31 mai 2006 
consid.  3.1 ; cf. aussi ATA/404/2021 du 13 avril 2021 consid. 7 ; arrêt du 
Tribunal administratif fédéral F-6053/2017 du 13 février 2020 consid. 8.2.1). 

24. L'opération « Papyrus » a consisté en un processus de régularisation des personnes 
séjournant à Genève sans titre de séjour, élaboré par le département de la sécurité, 
de l'emploi et de la santé, à présent département de la sécurité, de la population et 
de la santé (ci-après : DSPS), « dans le strict respect du cadre légal en vigueur 
(art. 30 al. 1 let. b LEI et 31 OASA » ; cf. communiqué de presse du 21 février 
2017 : https://demain.ge.ch/actualite/operation-papyrus-presentee-aux-medias-21-
02-2017). Le DSPS a ainsi précisé - en tenant compte de la marge d'appréciation 
possible (cf. brochure officielle publiée en février 2017 : 
https://demain.ge.ch/document/brochure-papyrus) - les critères objectifs et 
cumulatifs permettant aux personnes concernées de demander la légalisation de 
leur séjour selon ce programme, soit : un séjour continu de cinq ans pour les 
familles avec enfants scolarisés ou de dix ans pour les autres catégories, à savoir 
les couples sans enfants et les célibataires, le séjour devant être documenté ; une 
intégration réussie (niveau A2 de français du cadre européen commun de 
référence pour les langues et scolarisation des enfants notamment) ; une absence 
de condamnation pénale ; une indépendance financière complète. 

Ces conditions devaient être remplies au moment du dépôt de la demande 
d’autorisation de séjour (cf. ATA/121/2021 du 2 février 2021 consid. 8b). 

25. L'octroi d'une autorisation de séjour dans un cas individuel d'une extrême gravité 
est soumis au secrétariat d'État aux migrations (ci-après : SEM ; art. 99 LEI ; art. 
85 al. 1 et 2 et 86 al. 5 OASA ; art. 5 let. d de l'ordonnance du DFJP relative aux 
autorisations soumises à la procédure d'approbation et aux décisions préalables 
dans le domaine du droit des étrangers du 13 août 2015 - RS 142.201.1), ce qui 
suppose que l'autorité cantonale se soit au préalable déclarée disposée à octroyer 
une autorisation de séjour à l'étranger concerné (cf. Directives et commentaires du 
SEM, Domaine des étrangers, état au 1er mars 2023, ch. 5.6.). 

26. Dans le cadre de l'exercice de leur pouvoir d'appréciation, les autorités 
compétentes doivent tenir compte des intérêts publics, de la situation personnelle 
de l'étranger, ainsi que de son degré d'intégration (art. 96 al. 1 LEI). 

Lorsque les conditions légales pour se prévaloir d'un droit à l'autorisation de 
séjour ne sont pas remplies, les autorités ne jouissent pas d'un pouvoir 
d'appréciation dans le cadre duquel il y aurait lieu de procéder, conformément à 
cette disposition, à un examen de la proportionnalité. Admettre l'inverse aurait 
pour effet de déduire de l'art. 96 LEI un droit à l'obtention ou au renouvellement 

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de l'autorisation, ce qui ne correspond pas à la lettre de cette disposition, qui 
prévoit uniquement que les autorités compétentes tiennent compte, en exerçant 
leur pouvoir d'appréciation, des intérêts publics, de la situation personnelle de 
l'étranger, ainsi que de son intégration (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2C_30/2020 
du 14 janvier 2020 consid. 3.2). 

27. En l'espèce, c’est à juste titre que la situation de la recourante n’a pas été 
examinée sous l’angle des critères de l’opération « Papyrus », ceux-ci n’étant 
manifestement pas réalisés au jour du dépôt de sa demande d’autorisation de 
séjour. 

Pour le surplus et après un examen circonstancié du dossier et des pièces versées à 
la procédure, le tribunal doit constater que l'autorité intimée n'a pas méconnu la 
législation applicable ni mésusé de son pouvoir d'appréciation en retenant que la 
recourante et ses enfants ne satisfaisaient pas aux conditions restrictives des art. 
30 al. 1 let. b LEI et 31 al. 1 OASA pour la reconnaissance d'un cas de rigueur, 
étant avant tout rappelé que le seul fait de séjourner en Suisse pendant plusieurs 
années n'est à cet égard pas suffisant, sans que n'existent d'autres circonstances 
tout à fait exceptionnelles, lesquelles font ici défaut. 

A cet égard, la recourante indique être arrivée en Suisse en 2006. Force est 
cependant de constater que la continuité de son séjour, depuis lors, n’a pas été 
démontrée. S’agissant tout d’abord des années 2006 à 2008, elle a séjourné en 
Suisse au bénéfice d’autorisations de séjour de courte durée. Elle n’a ensuite 
fourni aucune pièce pour attester de son séjour jusqu’au 12 juillet 2017, date du 
dépôt de sa demande d’autorisation, se contentant de relever qu’un séjour continu 
à compter de cette date était déjà suffisant pour qu’une autorisation lui soit 
accordée. L’on notera encore que l’acte de naissance du ______ 2014 de B______ 
mentionne que ce dernier est né en France, qu’il a été reconnu par M. D______ le 
20 juin 2014 et que ce dernier et Mme A______ étaient alors domiciliés ______ à 
Annemasse (France). En tout état, quelle que soit la durée du séjour continu de la 
recourante, ce séjour devrait fortement relativisé dès lors qu’il aurait été effectué 
de manière illégale d’avril 2008 jusqu’au dépôt de la demande d’autorisation du 
12 juillet 2017, puis à la faveur d’une simple tolérance. Or, la recourante ne peut 
déduire des droits résultant d’un état de fait créé en violation de la loi.  

Son intégration socio-professionnelle ne saurait également être qualifiée de 
remarquable ou d’exceptionnelle. Même si elle semble parvenir, depuis le 17 juin 
2023, à subvenir à ses besoins grâce à son emploi chez F______, elle et ses 
enfants ont émargé à l’aide sociale de 2017 jusqu’à tout le moins le 3 avril 2023, 
selon les attestations de l’Hospice général au dossier. Elle fait en outre l’objet 
d’actes de défaut de bien (CHF 4'000.-) et, malgré son engagement dans ce sens, 
elle n’a fourni aucun accord avec ses créanciers en vue de leur remboursement. Il 
n’apparaît en outre pas qu’elle se soit particulièrement investie dans la vie 
associative ou culturelle genevoise durant son séjour. Hormis une copie de son 

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passeport de langue, elle n’a fourni aucune pièce afin de démontrer son intégration 
sociale. Par ailleurs, elle ne peut se prévaloir d’avoir acquis en Suisse des 
connaissances ou des qualifications si spécifiques qu'elle ne pourrait les utiliser 
dans son pays. Au contraire, la formation et les stages entrepris en Suisse 
devraient faciliter son intégration dans son pays d’origine. L’on rappellera encore 
que la recourante est née au Maroc où elle a passé son enfance, son adolescence et 
les premières années de sa vie d’adulte. Elle en maîtrise ainsi la langue et la 
culture et y a certainement conservé des attaches, outre sa mère et ses frères qui y 
vivent. Elle explique ne plus avoir de contact avec sa famille, hormis sa mère, et 
que ses frères la menaceraient de mort du fait qu’elle est mère célibataire. S'il n'y 
a pas lieu de nier ou de minimiser les difficultés socioculturelles auxquelles la 
recourante et ses enfants pourraient être confrontés au Maroc en raison de leur 
situation sur le plan civil, ce seul fait (et ses possibles conséquences, notamment 
en terme de soutien de sa famille qu’ils pourraient se voir refuser) n'est pas 
suffisant pour que leur situation relève du cas de rigueur, d'autant plus qu'il leur 
est en soi possible de s'installer ailleurs qu'à proximité de leur famille. En effet, le 
dossier ne laisse pas apparaître la présence des autres circonstances évoquées par 
la jurisprudence citée plus haut, qui permettraient de retenir que leur retour au 
Maroc pourrait s'avérer extrêmement difficile. Il n'apparaît en particulier pas que 
la recourante aurait quitté son pays « dans des circonstances traumatisantes » et 
elle ne laissera aucun membre de sa famille proche en Suisse. Au vu des années 
passées en Suisse loin de sa famille, la recourante, désormais âgée de 44 ans, 
devrait en outre être capable de continuer à vivre d’une manière indépendante, à 
l’écart de ses frères, en cas de retour au Maroc. Enfin, bien que le marché du 
travail marocain soit très vraisemblablement plus incertain qu'en Suisse, il n'est 
pas non plus établi que la recourante serait empêchée d'y trouver un emploi et 
d’acquérir une indépendance financière.  

Concernant enfin ses enfants, âgés aujourd’hui de respectivement 10 et 4 ans, ils 
sont encore jeunes et restent ainsi attachés dans une large mesure à leur pays 
d'origine, par le biais de leur mère. Si B______ est scolarisé à Genève depuis 
plusieurs années, son parcours scolaire n'est toutefois pas avancé au point qu'une 
rupture de ce dernier constituerait un déracinement pour lui. C______ n’a pas 
encore débuté l’école. Quant au fait qu’ils ne parlent pas l’arabe, cela n’est 
manifestement pas un obstacle insurmontable pour des enfants de cet âge. Aucun 
élément au dossier ne permet dès lors de considérer que leur intégration dans le 
pays de leur mère serait gravement compromise.  

Dans ces circonstances, il n'apparaît pas que les difficultés auxquelles la 
recourante et ses enfants devront faire face en cas de retour seraient plus lourdes 
que celles que rencontrent d'autres compatriotes contraintes de retourner dans leur 
pays d'origine au terme d'un séjour en Suisse. La recourante et ses enfants ne 
présentent donc pas une situation de détresse personnelle au sens de l'art. 30 al. 1 
let. b LEI et il ne se justifie en conséquence pas de déroger aux conditions 

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d'admission en Suisse en leur faveur, au vu de la jurisprudence très stricte en la 
matière. Il convient encore de rappeler que celui qui place l’autorité devant le fait 
accompli doit s’attendre à ce que celle-ci se préoccupe davantage de rétablir une 
situation conforme au droit que d’éviter les inconvénients qui en découlent pour 
lui (cf. ATF 123 II 248 consid. 4a et les références citées). La recourante ne 
pouvait dès lors ignorer, au vu de son statut précaire en Suisse, qu’elle pourrait à 
tout moment être amenée à devoir y mettre un terme en cas de refus de l’OCPM. 

Au vu des considérants qui précèdent, il apparaît que l'OCPM n'a violé ni le droit 
conventionnel, ni le droit fédéral, ni encore excédé ou abusé de son pouvoir 
d'appréciation en refusant de préaviser favorablement le dossier de la recourante 
auprès du SEM en vue de la délivrance d'une autorisation de séjour pour cas de 
rigueur. Dans ces conditions, le tribunal, qui doit respecter la latitude de jugement 
conférée à l'OCPM, ne saurait en corriger le résultat en fonction d'une autre 
conception, sauf à statuer en opportunité, ce que la loi lui interdit de faire (art. 61 
al. 2 LPA). 

28. Selon l'art. 64 al. 1 let. c LEI, l'autorité rend une décision de renvoi ordinaire à 
l'encontre d'un étranger auquel une autorisation est refusée ou n'est pas prolongée 
après un séjour autorisé. 

Elle ne dispose à ce titre d'aucun pouvoir d'appréciation, le renvoi constituant la 
conséquence logique et inéluctable du rejet d'une demande d'autorisation (arrêts 
du Tribunal administratif fédéral C-4183/2011 du 16 janvier 2012 C-5268/2008 
du 1er juin 2011 consid. 10 ; ATA/87/2021 du 26 janvier 2021 
consid. 5a ; ATA/954/2018 du 18 septembre 2018 consid. 9). 

29. En l'occurrence, dès lors qu'il a refusé de délivrer une autorisation de séjour à la 
recourante, l'OCPM devait en soi ordonner son renvoi de Suisse en application de 
l'art. 64 al. 1 let. c LEI. 

30. L'art. 83 al. 4 LEI prévoit que l'exécution de la décision de renvoi peut ne pas être 
raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays 
d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de 
guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale. 

Cette disposition s'applique notamment aux personnes pour qui un retour 
reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles ne 
pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin ou qu'elles seraient, selon 
toute probabilité, condamnées à devoir vivre durablement et irrémédiablement 
dans un dénuement complet, et ainsi exposées à la famine, à une dégradation 
grave de leur état de santé, à l'invalidité, voire à la mort. En revanche, les 
difficultés socio-économiques qui sont le lot habituel de la population locale, en 
particulier des pénuries de soins, de logement, d'emplois, et de moyens de 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/87/2021
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/954/2018

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formation, ne suffisent pas en soi à réaliser une telle mise en danger (arrêt du 
Tribunal administratif fédéral F-838/2017 du 27 mars 2018 consid. 4.3). 

31. En l'occurrence, rien n'indique que l'exécution du renvoi de la recourante et de ses 
enfants pourrait se heurter à des obstacles d'ordre technique. En outre, cette 
exécution apparaît raisonnablement exigible et licite, aucun élément ne laissant 
apparaître une mise en danger concrète pour elle-même et ses enfants, le Maroc 
n'étant pas en proie à une guerre, une guerre civile ou à des violences généralisées, 
ou une exposition à un traitement contraire aux engagements de la Suisse. La 
recourante ne démontre pas qu'un retour dans son pays d'origine, en tant que mère 
célibataire, l'exposerait concrètement à un danger, étant rappelé que des allégués 
d'ordre général ne sauraient suffire pour surseoir à l'exécution du renvoi, et la 
perte du soutien familial ne constitue pas en soi un traitement contraire à l'art. 3 
CEDH, d'autant moins qu'il existe au Maroc des associations venant en aide aux 
mères célibataires et à leurs enfants, qui pourront notamment fournir assistance à 
la recourante dans ses recherches de logement et d'emploi (cf arrêt du Tribunal 
administratif fédéral E-681/2016 du 1er mars 2018 consid. 3.7 et partie « en fait », 
let. F et L). Quant aux menaces de mort de ses frères, elles ne sont nullement 
établies et contrastent avec les demandes de visa faites par la recourante, dont l’un 
des motifs était notamment de présenter ses enfants à sa famille. En conclusion, 
en l'absence d'éléments démontrant que le retour de la recourante et de ses enfants 
au Maroc les mettrait concrètement en danger compte tenu de leur situation, 
notamment sur le plan civil, il convient de retenir que l'exécution de leur renvoi 
est raisonnablement exigible au sens de l’art. 83 LEI. L’OCPM n’avait, dans ces 
conditions, pas à proposer leur admission provisoire au SEM. 

32. Au vu de ce qui précède, entièrement mal fondé, le recours sera rejeté. 

33. En application des art. 87 al. 1 LPA et 1 et 2 du règlement sur les frais, 
émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 (RFPA - 
E 5 10.03), la recourante, qui succombe, est condamnée au paiement d’un 
émolument s'élevant à CHF 500.-. Celle-ci étant au bénéfice de l'assistance 
juridique, cet émolument sera laissé à la charge de l’État de Genève, sous réserve 
du prononcé d'une décision finale du service de l’assistance juridique sur la base 
de l’art. 19 al. 1 du règlement sur l'assistance juridique et l’indemnisation des 
conseils juridiques et défenseurs d'office en matière civile, administrative et 
pénale du 28 juillet 2010 (RAJ - E 2 05.04). 

Vu l’issue du litige, aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 
LPA). 

34. En vertu des art. 89 al. 2 et 111 al. 2 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent jugement sera communiqué au SEM. 

- 18/18 - 

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PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

1. déclare recevable le recours interjeté le 21 juillet 2023 par Madame A______, 
agissant en son nom et celui de ses enfants mineurs B______ et C______, contre 
la décision de l'office cantonal de la population et des migrations du 20 juin 2023 ; 

2. le rejette ; 

3. met à la charge de la recourante un émolument de CHF 500.- ; 

4. le laisse à la charge de l’État de Genève, sous réserve de la décision finale de 
l'assistance juridique en application de l'art. 19 al. 1 RAJ ; 

5. dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

6. dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 
1211 Genève 1) dans les trente jours à compter de sa notification. L'acte de 
recours doit être dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la 
désignation du jugement attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être 
accompagné du présent jugement et des autres pièces dont dispose le recourant. 

 

Au nom du Tribunal : 

La présidente 

Marielle TONOSSI 

 

 

Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties, ainsi qu’au secrétariat 
d'État aux migrations. 

Genève, le  Le greffier