# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ee21696b-8e86-5f87-ab11-762fd651028e
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2017-05-17
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 17.05.2017 B-3824/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_B-3824-2015_2017-05-17.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour II 

B-3824/2015 

 

 
 

  A r r ê t  d u  1 7  m a i  2 0 1 7  

Composition 
 Pietro Angeli-Busi (président du collège), 

David Aschmann et Vera Marantelli, juges, 

Pierre-Emmanuel Ruedin, greffier. 
 

 
 

Parties 
 Don Leone Gastro AG, 

[…], 

représentée par Pachmann Rechtsanwälte AG, 

[…], 

recourante, 

 
 

 
contre 

 
 JEAN LEON S.L., 

[…], 

représentée par MICHELI & CIE SA, 

[…], 

intimée, 

 

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle IPI, 

Stauffacherstrasse 65, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

 
 

 
 

Objet 
 Procédure d’opposition n

o 13475 

IR 703'113 "JEAN LEON" / CH 650'347 "Don Leone (fig.)". 

 

B-3824/2015 

Page 2 

Faits : 

A.  

A.a Enregistré le 10 novembre 1998 sur la base d’une demande déposée 

en Espagne le 5 février 1976, l’enregistrement international no 703'113 

"JEAN LEON" (ci-après : marque opposante) revendique en Suisse une 

protection pour les produits suivants : 

Classe 33 : "Vins de toutes sortes, à l’exception des vins à usage médical ; 

liqueurs, spiritueux ; vins mousseux." 

A.b  

A.b.a Déposée le 31 juillet 2013 par Don Leone Gastro AG (ci-après : 

défenderesse ou recourante) et publiée le 29 octobre 2013 dans Swissreg 

(<https://www.swissreg.ch>), la marque suisse no 650'347 "Don Leone 

(fig.)" (ci-après : marque attaquée) est enregistrée pour les produits et les 

services suivants : 

Classe 33 : "Alkoholische Getränke (ausgenommen Biere)." 

Classe 43 : "Dienstleistungen zur Verpflegung und Beherbergung von 

Gästen." 

Elle se présente ainsi : 

 

A.b.b Par mémoire du 23 janvier 2014, se fondant sur la marque 

opposante, JEAN LEON S.L. (ci-après : opposante ou intimée) forme 

opposition (no 13475) partielle (c’est-à-dire uniquement en ce qui concerne 

les produits revendiqués en classe 33) contre la marque attaquée auprès 

de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI ; ci-après : autorité 

inférieure). 

A.b.c Dans la réponse qu’elle dépose devant l’autorité inférieure le 2 juin 

2014, la défenderesse fait notamment valoir le non-usage de la marque 

opposante. 

B-3824/2015 

Page 3 

L’opposante présente une réplique le 6 août 2014 et la défenderesse une 

duplique le 20 octobre 2014. 

A.b.d Le 15 mai 2015, l’autorité inférieure rend une décision (ci-après : 

décision attaquée [pièce 12 du dossier de l’autorité inférieure]) dont le 

dispositif est le suivant : 

1. L’opposition no 13475 contre la marque suisse no 650 347 « Don Leone » 

(fig.) est admise. 

2. L’enregistrement de la marque suisse no 650 347 « Don Leone » (fig.) est 

révoqué pour les produits suivants : 

Classe 33 : Alkoholische Getränke (ausgenommen Biere). 

3. La taxe d'opposition de CHF 800.– reste acquise à [l'autorité inférieure]. 

4. Il est mis à la charge de la défenderesse le paiement à l’opposante de 

CHF 2'800.– à titre de dépens (y compris CHF 800.– à titre de 

remboursement de la taxe d’opposition). 

5. La présente décision est notifiée aux parties 

A.b.d.a Sur la base des pièces déposées par l’opposante, l’autorité 

inférieure commence par admettre le caractère vraisemblable d’un usage 

sérieux et récent en Suisse de la marque opposante telle qu’enregistrée, 

mais uniquement pour les produits "vins rouges et vins blancs". Elle ajoute 

que la question de savoir si l’usage reconnu pour ces produits est 

également pertinent pour d’autres produits revendiqués par la marque 

opposante en classe 33, notamment pour la catégorie générale "Vins de 

toutes sortes" peut rester ouverte, car la forte similarité et même l’identité 

entre les produits en cause étant déjà à admettre sur la base de l’usage 

reconnu pour les produits "vins rouges et vins blancs", la reconnaissance 

d’un usage plus étendu n’aurait pas d’effet sur l’appréciation du risque de 

confusion. 

A.b.d.b L’autorité inférieure estime qu’il y a identité entre les "vins rouges 

et vins blancs", en lien avec lesquels l’usage de la marque opposante a été 

rendu vraisemblable, et les produits "Alkoholische Getränke 

(ausgenommen Biere)." revendiqués par la marque attaquée. Pour les 

boissons comprises dans ce libellé autres que des vins, l’autorité inférieure 

indique qu’il convient de reconnaître une forte similarité (cf. consid. 5.2). 

L’autorité inférieure retient ensuite l’existence de similitudes entre les 

signes en cause, sur les plans visuel, phonétique et sémantique. Relevant 

B-3824/2015 

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par ailleurs le champ de protection normal de la marque opposante, elle 

considère notamment que la concordance dans l’élément verbal "LEON" 

est un élément fort de convergence et arrive à la conclusion qu’il existe un 

risque de confusion entre les marques en cause (cf. consid. 11.1.1). Selon 

l’autorité inférieure, l’opposition est ainsi bien fondée. 

B.  

Par mémoire du 18 juin 2015, la recourante dépose auprès du Tribunal 

administratif fédéral un recours dont les conclusions sont les suivantes : 

1. Es sei die Verfügung des IGE [autorité inférieure] vom 15. Mai 2015 

aufzuheben. 

2. Es sei die Sache zur Neubeurteilung an das IGE [autorité inférieure] 

zurückzuweisen. Eventualiter sei der Widerspruch betreffend die 

Eintragung der Marke Nr. 650 347 "Don Leone" (fig.) abzuweisen und das 

IGE [autorité inférieure] anzuweisen, die Marke Nr. 650 347 "Don Leone" 

(fig.) bezüglich der in der Klasse 33 beanspruchten Waren "Alkoholische 

Getränke [ausgenommen Biere]" wieder einzutragen. 

3. Die Kosten, inkl. Kosten des Widerspruchsverfahrens, seien der 

Beschwerdegegnerin aufzuerlegen und diese sei zu verpflichten, der 

Beschwerdeführerin eine Prozessentschädigung von Fr. 7'000.– (zzgl. 

MwSt.) zu bezahlen. 

La recourante estime qu’il existe de grandes différences entre les marques 

en cause (cf. consid. 6.1.2). Soutenant que la marque opposante est dotée 

d’un périmètre de protection faible (cf. consid. 10.2.2), elle conteste en 

particulier l’existence d’un risque de confusion indirect (cf. consid. 11.1.2). 

C.  

C.a Dans sa réponse du 8 septembre 2015, l’intimée conclut au rejet du 

recours, à la confirmation de la décision attaquée et à la mise à la charge 

de la recourante des frais de procédure ainsi que des frais de 

représentation de l’intimée, tant dans le cadre de la procédure de recours 

que dans le cadre de la procédure d’opposition devant l’autorité inférieure. 

C.b Dans sa réponse du 10 septembre 2015, l’autorité inférieure conclut 

quant à elle au rejet du recours et à la mise des frais à la charge de la 

recourante. 

En transmettant son dossier au Tribunal administratif fédéral, elle renonce 

à présenter des remarques et observations et renvoie à la motivation de la 

décision attaquée (cf. consid. A.b.d). 

B-3824/2015 

Page 5 

D.  

D.a Par ordonnance du 15 septembre 2015, le Tribunal administratif 

fédéral donne à la recourante la possibilité de formuler d’éventuelles 

observations. 

D.b Par courrier du 15 octobre 2015, la recourante indique au Tribunal 

administratif fédéral qu’elle renonce à déposer une réplique. 

E.  

Les autres éléments du dossier et les arguments avancés par les parties 

au cours de la procédure seront repris plus loin dans la mesure nécessaire. 

 

Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal administratif fédéral examine d’office et librement la 

recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATAF 2007/6 consid. 1). 

1.2 Le Tribunal administratif fédéral est compétent pour statuer sur le 

présent recours (art. 31, 32 et 33 let. e de la loi du 17 juin 2005 sur le 

Tribunal administratif fédéral [LTAF, RS 173.32] ; art. 5 al. 2 de la loi 

fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative [PA, 

RS 172.021]). 

1.3 La qualité pour recourir doit être reconnue à la recourante (art. 48 al. 1 

PA). 

1.4 Les dispositions relatives à la représentation (art. 11 PA), au délai de 

recours (art. 50 al. 1 PA), au contenu et à la forme du mémoire de recours 

(art. 52 al. 1 PA) et à l’avance de frais (art. 63 al. 4 PA) sont par ailleurs 

respectées. 

1.5 Le présent recours est ainsi recevable. 

2.  

2.1 Dans son recours, la recourante reproche tout d’abord à l’autorité 

inférieure de ne pas avoir suffisamment motivé la décision attaquée. 

B-3824/2015 

Page 6 

2.2 La jurisprudence déduit du droit d'être entendu, consacré à l'art. 29 

al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 

(Cst., RS 101), le devoir pour l'autorité de motiver sa décision, afin que le 

destinataire puisse apprécier la portée du prononcé et le contester 

efficacement, s'il y a lieu, devant une instance supérieure. Ce devoir de 

motivation tend aussi à éviter que l'autorité ne se laisse guider par des 

considérations subjectives ou dépourvues de pertinence et contribue à 

prévenir une décision arbitraire. L'objet et la précision des indications à 

fournir dépendent de la nature de l'affaire et des circonstances particulières 

du cas. Néanmoins, il suffit, en règle générale, que l'autorité mentionne au 

moins brièvement les motifs qui l'ont guidée (cf. ATF 134 I 83 consid. 4.1, 

ATF 133 I 270 consid. 3.1, ATF 126 I 97 consid. 2b et ATF 112 Ia 107 

consid. 2b). 

2.3  

2.3.1 Dans la décision attaquée, l’autorité inférieure indique notamment 

que, sur le plan visuel, les signes en cause sont "similaires dans la mesure 

des lettres « LEON »", que, sur le plan sonore, ils sont "similaires dans la 

mesure du son des lettres « L E O N »" et que, sur le plan sémantique, ils 

sont "similaires […] dans la mesure où tous les deux comportent le nom ou 

prénom LEON(E)" (décision attaquée, p. 5-6). Dans ces conditions, la 

recourante ne saurait être suivie lorsqu’elle soutient que l’autorité inférieure 

ne motive pas l’affirmation selon laquelle "[l]a concordance dans l’élément 

verbal « LEON » est un élément fort de convergence et détermine de 

manière décisive l’impression d’ensemble des signes, qui est très proche" 

(décision attaquée, p. 6). 

Contrairement à ce qu’affirme la recourante, il doit par ailleurs être 

considéré que, en justifiant l’existence d’un risque de confusion indirect 

entre les signes en cause par "leur proximité et leur concordance dans les 

lettres « LEON »" et par le fait que le consommateur "pourrait facilement 

penser à une variante de la marque de base ou à une série de marques", 

l’autorité inférieure fournit une motivation suffisante. Même de manière 

brève, l'autorité inférieure développe en effet les points nécessaires à la 

compréhension de sa décision, de sorte que la recourante peut saisir pour 

quels motifs elle a été prise et est dès lors en mesure de déterminer 

valablement par quels moyens elle entend la contester. 

La recourante ne saurait enfin être suivie lorsqu’elle indique que les signes 

en cause n’ont pas fait l’objet d’une analyse suffisante. D’une manière 

générale, l'autorité n'a en effet pas l'obligation de discuter tous les faits, 

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moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire 

se limiter à ceux qui, sans arbitraire, apparaissent pertinents (cf. ATF 136 

I 229 consid. 5.2). Au surplus, conformément à la volonté du législateur, la 

procédure d'opposition doit être une procédure sommaire limitée à certains 

griefs uniquement. Dans ces conditions, les exigences en matière de 

précision de la motivation peuvent être quelque peu réduites (cf. arrêts du 

TAF B-5467/2011 du 20 février 2013 consid. 2.2.1 in fine "NAVITIMER/

Maritimer" et B-8468/2010 du 6 juillet 2012 consid. 4.2 in fine "TORRES/

TORRE SARACENA"). 

2.3.2 En conclusion, aucune violation du devoir de motiver sa décision ne 

doit être reprochée à l’autorité inférieure. 

Autre est bien entendu la question de savoir si la motivation de la décision 

attaquée résiste à la critique. Les arguments développés par ailleurs par la 

recourante dans son recours seront donc examinés ci-dessous. 

3.  

L’art. 3 al. 1 let. c de la loi fédérale du 28 août 1992 sur la protection des 

marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des 

marques, LPM, RS 232.11) exclut de la protection les signes similaires à 

une marque antérieure et destinés à des produits ou services identiques 

ou similaires, lorsqu’il en résulte un risque de confusion. 

4.  

4.1 Dans la mise en œuvre de l’art. 3 al. 1 let. c LPM, il s’agit tout d’abord 

de définir à quels consommateurs les produits et/ou les services en cause 

sont destinés ainsi que le degré d’attention dont ces consommateurs font 

preuve (cf. arrêt du TAF B-2326/2014 du 31 octobre 2016 consid. 3.1-3.1.2 

"[fig.]/ENAGHR [fig.]"). 

4.2  

4.2.1 En l’espèce, la protection de la marque opposante est revendiquée 

pour les produits "Vins de toutes sortes, à l’exception des vins à usage 

médical ; liqueurs, spiritueux ; vins mousseux." (classe 33) 

(cf. consid. A.a). Or, dans la décision attaquée, suite à l'invocation du non-

usage de la marque opposante par la recourante (art. 32 LPM ; 

cf. consid. A.b.c), l’autorité inférieure retient que l'intimée n’est parvenue à 

rendre vraisemblable l’usage de la marque opposante qu’en relation avec 

les produits suivants : "vins rouges et vins blancs" (classe 33) 

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(cf. consid. A.b.d.a in limine). Du fait que la recourante ne la remet pas en 

question dans son recours, le Tribunal administratif fédéral partira de cette 

prémisse. 

Par ailleurs, à l’instar de l’autorité inférieure (cf. consid. A.b.d.a in fine), 

mais pour d’autres motifs (cf. consid. 11.3.3), le Tribunal administratif 

fédéral laissera ouverte la question de savoir si l’usage rendu 

vraisemblable pour ces produits "vins rouges et vins blancs" (classe 33) 

doit conduire à un élargissement à d’autres produits revendiqués par la 

marque opposante en classe 33 (notamment à la catégorie générale "Vins 

de toutes sortes"). 

4.2.2 Bien que la marque attaquée soit également enregistrée pour des 

services en classe 43 (cf. consid. A.b.a), la présente procédure 

d’opposition ne concerne que les produits suivants : "Alkoholische 

Getränke (ausgenommen Biere)." (classe 33) (cf. consid. A.b.a et A.b.b). 

4.3 Selon la jurisprudence, les boissons alcooliques de la classe 33 

s’adressent au grand public (cf. arrêt du TAF B-5120/2011 du 17 août 2012 

consid. 5.2 in fine "BEC DE FIN BEC [fig.]/FIN BEC [fig.]") suisse âgé de 

plus de 16 ans (cf. art. 11 al. 1 de l’ordonnance du 23 novembre 2005 sur 

les denrées alimentaires et les objets usuels [ODAlOUs, RS 817.02]) ou, 

pour les boissons distillées (cf. art. 2 de la loi fédérale du 21 juin 1932 sur 

l’alcool [Lalc, RS 680]), de plus de 18 ans (cf. art. 41 al. 1 let. i Lalc) – qui 

fait preuve d’un degré d’attention moyen, mais plutôt superficiel. Il ne faut 

en outre pas perdre de vue le fait que ces produits sont également destinés 

au spécialiste de la branche – qui fait preuve d’un degré d’attention accru 

(arrêts du TAF B-159/2014 du 7 octobre 2016 consid. 4.2.2-4.2.4 

"BELVEDERE/CA’BELVEDERE AMARONE [fig.]", B-4637/2012 du 10 juin 

2014 consid. 7.2 "ARTIC [fig.]/ARCTIC VELVET NOTHING COCKTAIL", 

B-4297/2012 du 10 juin 2014 consid. 7.2 "ARTIC [fig.]/ARCTIC VELVET 

TRÖPFLI" et B-531/2013 du 21 octobre 2013 consid. 3.3 "GALLO/Gallay 

[fig]" ; cf. SCHLOSSER/MARADAN, in : de Werra/Gilliéron [éd.], Propriété 

intellectuelle, Commentaire romand, 2013 [ci-après : CR PI], art. 3 LPM 

no 38). 

5.  

5.1 Sur la base des critères développés par la jurisprudence (cf. arrêt du 

TAF B-2326/2014 du 31 octobre 2016 consid. 4.1 "[fig.]/ENAGHR [fig.]"), il 

convient maintenant de déterminer, du point de vue des cercles de 

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Page 9 

consommateurs déterminants (cf. consid. 4.3), s’il existe une similarité 

entre les produits en cause. 

5.2 Dans la décision attaquée, l’autorité inférieure retient qu’il y a identité 

entre les "vins rouges et vins blancs", en lien avec lesquels l’usage de la 

marque opposante a été rendu vraisemblable, et les produits "Alkoholische 

Getränke (ausgenommen Biere).", revendiqués par la marque attaquée. 

Pour les boissons comprises dans ce dernier libellé autres que des vins, 

l’autorité inférieure indique qu’il convient de reconnaître une forte similarité. 

Elle explique que ces produits présentent d’importantes convergences, 

que, bien que leurs processus de production soient différents, ils 

appartiennent à la catégorie des boissons alcooliques destinées au grand 

public, qu’ils peuvent être servis dans les bars et les restaurants et sont 

vendus dans les supermarchés et les épiceries, que ces boissons peuvent 

être trouvées dans les mêmes rayons des supermarchés (même s’il est 

possible d’observer une certaine distinction en fonction, par exemple, de 

leurs sous-catégories respectives) et qu’elles peuvent venir des mêmes 

entreprises. 

5.3  

5.3.1 Tout d’abord, du fait que les produits pertinents pour la marque 

opposante ("vins rouges et vins blancs" [classe 33] ; cf. consid. 4.2.1) sont 

compris dans les produits pertinents pour la marque attaquée 

("Alkoholische Getränke (ausgenommen Biere)." [classe 33] ; 

cf. consid. 4.2.2), il y a identité entre ces produits (cf. arrêt du TAF 

B-5653/2015 du 14 septembre 2016 consid. 5.1 "Havana Club [fig.]/Cana 

Club [fig.]"). 

5.3.2 Quant aux produits "Alkoholische Getränke (ausgenommen Biere)." 

(classe 33) qui ne sont pas des "vins rouges et vins blancs" (classe 33), il 

convient de les qualifier de similaires – à des degrés divers – aux "vins 

rouges et vins blancs" (classe 33). En effet, s’il existe une forte similarité 

entre des vins rosés et des "vins rouges et vins blancs" (classe 33), la 

similarité entre des spiritueux et des "vins rouges et vins blancs" 

(classe 33) s’avère relativement éloignée (arrêt du TAF B-159/2014 du 

7 octobre 2016 consid. 5.3.2.3 "BELVEDERE/CA’BELVEDERE 

AMARONE [fig.]"), contrairement à ce qu’indique l’autorité inférieure dans 

la décision attaquée (cf. consid. 5.2). 

6.  

Il s’agit désormais (consid. 6-9) d’examiner s’il existe une similarité entre 

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Page 10 

le signe "JEAN LEON" (marque opposante), d’une part, et le signe "Don 

Leone (fig.)" (marque attaquée), d’autre part. 

6.1  

6.1.1 Dans la décision attaquée, l’autorité inférieure retient l’existence de 

similitudes entre les signes en cause, sur les plans visuel, phonétique et 

sémantique. 

6.1.2 Dans son recours, la recourante estime que la marque opposante 

"JEAN LEON" est prononcée en français à cause de son premier élément, 

le prénom "Jean", et que la marque attaquée "Don Leone (fig.)" est 

prononcée en italien, de sorte qu’il existe de grandes différences entre elles 

sur le plan sonore, notamment au niveau du nombre des syllabes et de la 

couleur. Sur le plan visuel, la recourante affirme tout d’abord que, à la 

différence de la marque – verbale – opposante, la marque – combinée – 

attaquée a une mise en forme graphique, qui lui permet de se différencier 

clairement. Elle ajoute que les deux signes en cause divergent 

complètement tant en ce qui concerne leur début ("JEAN" / "Don") que leur 

fin ("-ON" / "-ne"). Elle relève que ces deux signes sont courts, ce qui 

contribue à réduire le risque de confusion. Se référant à la jurisprudence, 

elle conteste la conclusion de l’autorité inférieure selon laquelle l’élément 

"leon" est un élément prépondérant dans les deux marques en cause ; elle 

souligne notamment que ces marques ne sauraient être réduites à leur seul 

élément "leon". Elle indique encore que, dans la marque opposante, c’est 

le prénom "Leon", alors que, dans la marque attaquée, c’est le mot italien 

"Leone" ("Löwe" ou, en français, "lion") qui est utilisé. Selon la recourante, 

c’est le premier élément "JEAN" qui est prépondérant dans la marque 

opposante ; à tout le moins, les deux éléments "JEAN" et "LEON" auraient 

une importance égale. La recourante ajoute que, dans la marque attaquée, 

c’est l’élément "Leone" qui ressort. Elle considère dès lors que, vu sa mise 

en forme graphique spéciale, la marque attaquée se distingue de la 

marque opposante. Sur le plan sémantique, la recourante soutient que 

"Jean" et "Leon" sont avant tout des prénoms. Elle relève en outre que, en 

italien, "Don" est un titre et que "Leone" est aussi bien un nom de famille 

que le nom d’un animal. 

6.1.3 Dans sa réponse, s’appuyant sur la motivation de la décision 

attaquée, l’intimée soutient que c’est l’élément "LEON(E)" qui est apte à 

rester gravé dans la mémoire du consommateur. Sur le plan visuel, elle 

relève notamment que, sur huit lettres, cinq lettres sont identiques et 

placées dans le même ordre ("N-LEON"). Se référant à la jurisprudence, 

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Page 11 

elle ajoute que, dans la marque opposante, le nom patronymique aura plus 

d’importance que le prénom. Elle conclut dès lors que c’est à juste titre que 

l’autorité inférieure considère, dans la décision attaquée, que la 

concordance dans l’élément verbal "LEON" est un élément fort de 

convergence et détermine de manière décisive l’impression d’ensemble 

qui se dégage des signes. Sur le plan phonétique, l’intimée conteste les 

allégations de la recourante selon lesquelles les marques sont 

dissemblables en raison des langues différentes. Enfin, sur le plan 

sémantique, elle considère que le signe "DON LEONE" évoque une 

marque de respect envers une personne nommée "LEONE". 

6.2  

6.2.1 La similarité entre deux signes est déterminée par l’impression 

d’ensemble laissée au public (cf. ATF 128 III 441 consid. 3.1 

"Appenzeller"). Dès lors que le consommateur ne perçoit en général pas 

les deux signes simultanément et que celui des deux qu’il voit ou entend 

s’oppose dans sa mémoire au souvenir plus ou moins effacé de l’autre 

perçu auparavant, il convient d’examiner les caractéristiques susceptibles 

de subsister dans sa mémoire imprécise (cf. ATF 121 III 377 consid. 2a 

"BOSS/BOKS" ; EUGEN MARBACH, in : von Büren/David [éd.], 

Schweizerisches Immaterialgüter- und Wettbewerbsrecht, vol. III/1, 

Markenrecht, 2e éd. 2009 [ci-après : MARBACH, SIWR], no 867). Cette 

impression d’ensemble sera principalement influencée par les éléments 

dominants d’une marque ; il s’agit en général des éléments les plus 

distinctifs (cf. arrêt du TAF B-2380/2010 du 7 décembre 2011 consid. 7.1.1 

"lawfinder/LexFind.ch [fig.]" ; SCHLOSSER/MARADAN, in : CR PI, art. 3 LPM 

no 30). Les éléments d’une marque qui sont faibles ou qui appartiennent 

au domaine public ne doivent cependant pas être purement et simplement 

exclus de l’examen de la similarité des signes. En effet, de tels éléments 

peuvent, eux aussi, influencer l’impression d’ensemble qui se dégage 

d’une marque (arrêt du TF 4C.258/2004 du 6 octobre 2004 consid. 4.1 

"YELLO/Yellow Access AG" ; ATAF 2014/34 consid. 6.1.1 "LAND ROVER/

Land Glider" ; cf. arrêt du TAF B-38/2011, B-39/2011 et B-40/2011 du 

29 avril 2011 consid. 7.1.2 "IKB/ICB [fig.], IKB/ICB et IKB/ICB BANKING 

GROUP" ; SCHLOSSER/MARADAN, in : CR PI, art. 3 LPM no 60). Il convient, 

dès lors, de prendre en considération et de pondérer chacun des éléments 

selon son influence respective sur l’impression d’ensemble, sans 

cependant les dissocier et décomposer le signe (cf. arrêt du TAF 

B-7442/2006 du 18 mai 2007 consid. 4 "FEEL ’N LEARN/SEE ‘N LEARN" ; 

MARBACH, SIWR, no 866 ; GALLUS JOLLER, in : Noth/Bühler/Thouvenin 

B-3824/2015 

Page 12 

[éd.], Markenschutzgesetz [MSchG], 2009 [ci-après : SHK], art. 3 LPM 

nos 122 s.). 

6.2.2 Dans le cas d’une collision entre des signes combinant des éléments 

verbaux et figuratifs, il n’existe pas de règles absolues permettant d’établir 

lesquels de ces éléments l’emportent sur les autres dans le cadre de 

l’examen de l’impression d’ensemble qui se dégage des signes. Il s’agit 

donc de définir dans chaque cas l’élément qui a le plus d’influence sur le 

signe concerné (cf. arrêt du TAF B-2326/2014 du 31 octobre 2016 

consid. 6.1.2 "[fig.]/ENAGHR [fig.]"). 

6.2.3 Pour déterminer si deux marques verbales, respectivement les 

éléments verbaux de deux marques, se ressemblent au sens de l’art. 3 

al. 1 let. c LPM, il y a lieu de prendre en compte leur effet auditif, leur 

représentation graphique et leur contenu sémantique (cf. ATF 127 III 160 

consid. 2b/cc "Securitas", ATF 121 III 377 consid. 2b "BOSS/BOKS"). La 

similarité des marques doit en principe déjà être admise lorsque des 

similitudes se manifestent sur la base de l’un de ces trois critères 

(cf. MARBACH, SIWR, no 875 ; STÄDELI/BRAUCHBAR BIRKHÄUSER, in : David/

Frick [éd.], Markenschutzgesetz, Wappenschutzgesetz, Basler 

Kommentar, 2017 [ci-après : BaK 2017], art. 3 LPM no 59). La sonorité 

découle en particulier du nombre de syllabes, ainsi que de la cadence et 

de la succession des voyelles, tandis que l’image de la marque dépend de 

la longueur du mot et des particularités des lettres employées. Le début du 

mot et sa racine, de même que sa terminaison – surtout lorsque celle-ci 

reçoit une accentuation – suscitent plus l’attention que les syllabes 

intermédiaires non accentuées (cf. ATF 127 III 160 consid. 2b/cc 

"Securitas", ATF 122 III 382 consid. 5a "Kamillosan" ; SCHLOSSER/

MARADAN, in : CR PI, art. 3 LPM no 62). 

7.  

Il convient tout d’abord d’analyser les signes en cause sur les plans visuel 

(consid. 7.1), sémantique (consid. 7.2) et sonore (consid. 7.3). 

7.1 Analyse des signes en cause sur le plan visuel 

7.1.1  

7.1.1.1 Le signe "JEAN LEON" (marque opposante ; cf. consid. A.a) est 

purement verbal. 

B-3824/2015 

Page 13 

Il se compose des deux éléments "JEAN" et "LEON", qui figurent en lettres 

majuscules. 

7.1.1.2 Vu notamment qu’ils comptent chacun quatre lettres, ces deux 

éléments sont d’importance égale sur le plan visuel. 

7.1.2  

7.1.2.1 Quant à lui, le signe "Don Leone (fig.)" (marque attaquée ; 

cf. consid. A.b.a) combine des éléments verbaux et figuratifs. 

Les deux éléments verbaux, dont la première lettre majuscule est suivie de 

lettres minuscules, sont les suivants : "Leone" et "Don". 

Au niveau figuratif, ces deux éléments verbaux apparaissent dans une 

police de caractères relativement banale, qui rappelle celle des anciennes 

machines à écrire. L’élément "Don" est placé à la verticale (de bas en haut), 

immédiatement à gauche de la lettre "L" (de l’élément "Leone", placé à 

l’horizontale), dont il dépasse légèrement la hauteur, tant vers le bas que 

vers le haut. 

7.1.2.2 Vu qu’il est placé horizontalement, que son nombre de lettres est 

plus important et, surtout, que la taille de ses caractères est plus grande 

que celle des caractères de l’élément "Don", l’élément "Leone" constitue, 

sur le plan visuel, l’élément principal du signe "Don Leone (fig.)". Il n’occulte 

toutefois pas l’élément "Don" qui, notamment du fait qu’il se situe sur la 

gauche de l’élément "Leone", reste tout à fait perceptible malgré son 

orientation verticale, ses dimensions réduites et le fait que c’est 

probablement l’élément "Leone" qui est perçu en premier. 

7.2 Analyse des signes en cause sur le plan sémantique 

7.2.1 Le signe "JEAN LEON" se compose des éléments verbaux "JEAN" 

(consid. 7.2.1.1) et "LEON" (consid. 7.2.1.2), qu’il convient de mettre en 

relation afin d’en déterminer la signification (consid. 7.2.1.3). 

7.2.1.1 L’élément "JEAN" correspond tout d’abord au prénom français 

masculin "Jean" (cf. <https://fr.wikipedia.org/wiki/Jean_(pr%C3%A9

nom)>, consulté le 20.03.2017), qui est relativement courant, notamment 

en Suisse (cf. <https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/popula

tion/naissances-deces/prenoms-suisse.assetdetail.969895.html>, con-

sulté le 24.03.2017 [en 2015, le prénom "Jean" est porté par 

18 129 personnes, le prénom "Jean-Pierre" par 5755 personnes, le 

B-3824/2015 

Page 14 

prénom "Jean-Claude" par 3954 personnes, etc.]). "Jean" est aussi un 

prénom anglais féminin (cf. <https://fr.wikipedia.org/wiki/Jean_(pr

%C3%A9nom)>, consulté le 20.03.2017) ; vu sa rareté, cette acception ne 

saurait toutefois être prise en compte en l’espèce. 

L’élément "JEAN" correspond également au mot français "jean", qui signifie 

principalement "[p]antalon de toile très solide (bleue à l'origine ➙ blue-

jean), à coutures apparentes". Or, en français, "[o]n dit aussi un jeans […]" 

(Le Petit Robert de la langue française, version numérique, 

<http://pr.bvdep.com> [jean], consulté le 20.03.2017 ; Le Robert & Collins, 

Dictionnaire FRANÇAIS-ANGLAIS/ANGLAIS-FRANÇAIS, 8e éd. 2006). 

C’est d’ailleurs la forme plurielle "Jeans" qui est utilisée en allemand 

(Langenscheidt, Premium Schulwörterbuch Englisch, 2009 ; PONS Online-

Wörterbuch, <http://de.pons.com>, consulté le 20.03.2017) et "jeans" qui 

est utilisée en italien (Il Boch, Dizionario francese-italiano / italiano-

francese, di Raoul Boch, 5e éd. 2007 ; Corriere della Sera, Dizionario di 

Francese, <http://dizionari.corriere.it/dizionario_francese>, consulté le 

20.03.2017). 

7.2.1.2 Quant à l’élément "LEON", il correspond tout d’abord au prénom 

masculin "Leon" ou "Léon" (cf. <https://fr.wikipedia.org/wiki/L%C3%A9on_

(pr%C3%A9nom)>, consulté le 20.03.2017). En Suisse, bien que le 

prénom "Leon" occupe la 5e place du Palmarès 2015 des prénoms des 

nouveau-nés avec 353 naissances (le prénom "Léon" se situant quant à lui 

à la 122e place avec 77 naissances ; cf. <https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/

home/statistiques/population/naissances-deces/prenoms-nouveaux-nes.a

ssetdetail.546288.html>, consulté le 27.03.2017), il n’est pas 

particulièrement courant dans l’ensemble de la population (cf. <https://

www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/population/naissances-deces/p

renoms-suisse.assetdetail.969895.html>, consulté le 27.03.2017 [en 2015, 

le prénom "Leon" est porté par 4522 personnes et le prénom "Léon" est 

porté par 1166 personnes]). 

L’élément "LEON" correspond par ailleurs – notamment – à un nom de de 

famille (cf. <https://fr.wikipedia.org/wiki/L%C3%A9on#Pr.C3.A9nom)>, 

consulté le 20.03.2017), au nom de la ville espagnole de "León" 

(cf. <https://fr.wikipedia.org/wiki/Le%C3%B3n_(Espagne)>, consulté le 

20.03.2017), ainsi qu’au mot "león", qui appartient au vocabulaire espagnol 

et qui signifie "lion" en français (PONS Online-Wörterbuch, <http://de.pons.

com>, consulté le 20.03.2017). 

B-3824/2015 

Page 15 

7.2.1.3 Bien que chacun des éléments verbaux "JEAN" et "LEON" soit 

susceptible d’avoir des significations diverses, il convient d’admettre que, 

vu la manière dont ils sont combinés dans le signe "JEAN LEON", ils sont 

perçus comme le prénom "JEAN" suivi du nom de famille "LEON". Du fait 

qu’il apparaît en premier et qu’il correspond à un prénom masculin français 

relativement courant, l’élément "JEAN" est en effet compris avant tout 

comme un prénom (et non pas comme un nom de famille), qui, 

logiquement, précède le nom de famille "LEON" (même s’il n’est pas 

nécessairement très répandu) et non pas un nom de ville ou un mot 

espagnol (cf. arrêts du TAF B-6222/2009 du 30 novembre 2010 

consid. 4.3-4.4 "LOUIS BOSTON" ; cf. également : arrêts du TAF 

B-1295/2015 du 22 août 2016 consid. 5.2 "IBEROGAST" et B-30/2009 du 

8 avril 2010 consid. 3.6, 5.1 in fine et 5.2 "ALVARO NAVARRO" ; décision 

de l’ancienne Commission fédérale de recours en matière de propriété 

intellectuelle [CREPI] MA-WI 12/06 du 3 octobre 2006, sic! 2007, p. 271, 

consid. 5-6 "Romain Jérôme [fig.]/Romain Gauthier"). 

L’élément "LEON" pourrait certes également être vu comme un autre 

prénom. Or, cette hypothèse est rendue peu probable par le fait que le 

prénom "Leon" ou "Léon" n’est pas particulièrement courant et qu’il n’y a 

pas de trait d’union entre les éléments "JEAN" et "LEON" (cf. <https://fr.

wikipedia.org/wiki/Pr%C3%A9nom_compos%C3%A9>, consulté le 

30.03.2017), qui ne forment d’ailleurs pas un prénom composé classique, 

comme "Jean-Pierre" ou "Jean-Paul". 

A noter enfin que c’est en lien avec les produits et/ou les services 

concernés qu’il convient de déterminer la signification d’un signe (cf. arrêt 

du TAF B-2380/2010 du 7 décembre 2011 consid. 7.5 "lawfinder/

LexFind.ch [fig.]"). En l’espèce, en lien avec les produits pertinents pour la 

marque opposante ("vins rouges et vins blancs" [classe 33] ; 

cf. consid. 4.2.1), il n’y a guère de raison que l’élément "JEAN" soit plutôt 

perçu comme la désignation d’un pantalon (qui porterait le nom "LEON"), 

ce d’autant que ce n’est qu’en français que cette acception serait 

envisageable (cf. consid. 7.2.1.1 in fine). 

7.2.2 Le signe "Don Leone (fig.)" comprend quant à lui les éléments 

verbaux "Leone" (consid. 7.2.2.1) et "Don" (consid. 7.2.2.2), qu’il convient 

également de mettre en relation afin d’en déterminer la signification 

(consid. 7.2.2.3). 

7.2.2.1 L’élément verbal "Leone" n’appartient ni au vocabulaire français ni 

au vocabulaire allemand. Il correspond néanmoins au mot italien "leone", 

B-3824/2015 

Page 16 

qui signifie "lion" en français (Corriere della Sera, Dizionario di Francese, 

<http://dizionari.corriere.it/dizionario_francese>, consulté le 20.03.2017) et 

"Löwe" en allemand (Corriere della Sera, Dizionario di Tedesco, <http://

dizionari.corriere.it/dizionario_tedesco>, consulté le 27.03.2017). 

L’élément "Leone" correspond par ailleurs à un prénom italien (cf. <https://

it.wikipedia.org/wiki/Leone_(disambigua)>, consulté le 20.03.2017) ainsi 

qu’à un nom de famille (par exemple : Sergio Leone [cf. <https://fr.wiki

pedia.org/wiki/Sergio_Leone>, consulté le 23.03.2017]). 

Enfin, l’élément "Leone" est en particulier susceptible de faire référence à 

un Etat d’Afrique de l’Ouest, la République de Sierra Leone (cf. <https://fr.

wikipedia.org/wiki/Sierra_Leone>, consulté le 23.03.2017). 

7.2.2.2 Quant à lui, le mot "don" – qui, dans cette acception, appartient tant 

au vocabulaire italien (Lo Zingarelli, 12e éd. 2004 ; Il Boch, Dizionario 

francese-italiano / italiano-francese, di Raoul Boch, 5e éd. 2007) qu’aux 

vocabulaires français (Le Petit Robert de la langue française, version 

numérique, <http://pr.bvdep.com> [don (2)], consulté le 20.03.2017) et 

allemand (DUDEN ONLINE-WÖRTERBUCH, <http://www.duden.de/

woerterbuch>, consulté le 20.03.2017) – se réfère à un titre d’honneur ou 

un traitement de respect utilisé en Espagne et en Italie, qui se place 

ordinairement devant le prénom (cf. également : <https://fr.wikipedia.org/

wiki/Don_(traitement_de_respect)>, consulté le 20.03.2017 ; <https://it.

wikipedia.org/wiki/Don_(trattamento)>, consulté le 20.03.2017). En Italie et 

en Suisse italienne, il sert notamment à désigner les membres du clergé 

catholique. Il existe de nombreux exemples de personnages ou de 

personnalités largement connus, issus de la culture espagnole ou italienne, 

dont le (pré)nom est précédé de ce titre : don Quijote, don Giovanni, don 

Camillo, etc. 

7.2.2.3 L’élément "Don" a certes d’autres significations. Il correspond en 

particulier à un prénom ou à un diminutif de prénom (cf. <http://www.pre

noms.com/prenom/DON.html>, consulté le 16.05.2017 ; par exemple : 

Don McLean [cf. <https://fr.wikipedia.org/wiki/Don_McLean>, consulté le 

16.05.2017], Don Johnson [cf. <https://fr.wikipedia.org/wiki/Don_John

son>, consulté le 16.05.2017] et Donald Trump, Jr., dit Don Trump 

[cf. <https://fr.wikipedia.org/wiki/Donald_Trump,_Jr.>, consulté le 

16.05.2017]). Toutefois, dans le signe "Don Leone (fig.)", l’élément "Don" 

est associé à l’élément "Leone", qui relève de l’italien (cf. consid. 7.2.2.1) 

et qui est – sans difficulté particulière – mis en relation avec la culture 

italienne (et/ou espagnole) par le grand public, même sans véritables 

B-3824/2015 

Page 17 

connaissances en la matière. L’élément "Don" reste par ailleurs tout à fait 

perceptible sur le plan visuel et précède l’élément "Leone" 

(cf. consid. 7.1.2.2). Il est dès lors nécessairement compris comme un titre 

d’honneur. 

En lien avec un tel titre d’honneur, l’élément "Leone" est quant à lui perçu 

comme un prénom, éventuellement comme un nom de famille 

(cf. consid. 7.2.2.1-7.2.2.2). 

Au surplus, notamment pour les italophones, l’élément "Leone" est 

susceptible de faire allusion au "lion" (cf. consid. 7.2.2.1 in limine), ainsi 

qu’à la force, à la noblesse et au prestige auxquels renvoie l’image de cet 

animal. Il n’y a en revanche pas de raison que l’élément "Leone" soit 

compris comme une référence à la République de Sierra Leone 

(cf. consid. 7.2.2.1 in fine). 

N’y change enfin rien le fait que les éléments "Don" et "Leone" 

apparaissent dans une police de caractères qui rappelle celle des 

anciennes machines à écrire (cf. consid. 7.1.2.1). 

7.3 Analyse des signes en cause sur le plan sonore 

7.3.1 Vu leur importance égale sur le plan visuel (cf. consid. 7.1.1.2) et le 

fait qu’ils sont compris comme un prénom suivi d’un nom de famille 

(cf. consid. 7.2.1.3), les deux éléments "JEAN" et "LEON" du signe "JEAN 

LEON" sont exprimés oralement, dans cet ordre. 

La recourante ne saurait être suivie lorsqu’elle affirme que le signe "JEAN 

LEON" est prononcé en français (cf. consid. 6.1.2 in limine). Il convient en 

effet d’admettre que la prononciation de ce signe varie en fonction du 

contexte linguistique dans lequel il s’insère. 

7.3.1.1 Un francophone a tendance à prononcer le signe "JEAN LEON" de 

la manière suivante : [ʒɑ̃leɔ̃] ou [ʒɑ̃'leɔ̃]. Il est également possible qu’il le 

prononce [ʒɑ̃leɔn] ou [ʒɑ̃'leɔn], notamment en raison de l’absence d’accent 

aigu sur le "E" de "LEON", qui peut éventuellement faire penser à une 

prononciation non française. Or, en procédure d’opposition, l’examen du 

risque de confusion doit se baser sur les marques telles qu’elles sont 

enregistrées et non pas telles qu’elles sont utilisées (cf. arrêt du TAF 

B-3310/2012 du 11 mars 2013 consid. 6.3.2.1 in fine "RODOLPHE/

RODOLPHE [fig.]" ; SCHLOSSER/MARADAN, in : CR PI, art. 3 LPM nos 26-

28). En l’espèce, rien, que ce soit dans le signe lui-même (y figure bien 

B-3824/2015 

Page 18 

l’élément "JEAN" et non pas, par exemple, le prénom [espagnol] "JUAN") 

ou dans la liste des produits ou des services revendiqués (aucune 

provenance particulière [espagnole, par exemple] n’y est en effet 

mentionnée), ne conduit clairement à une prononciation qui ne serait pas 

française. Dès lors, pour un francophone, la seule présence, en tête du 

signe, de l’élément "JEAN", qui relève avant tout du français 

(cf. consid. 7.2.1.1 et 7.2.1.3), entraîne la prononciation française de 

l’élément "LEON" ([leɔ]̃). 

7.3.1.2 Les germanophones ont tendance à prononcer le signe "JEAN 

LEON" de la manière suivante : [ʒɑ̃leɔn] ou [ʒɑ̃'leɔn], [ʒɑnleɔn] ou 

[ʒɑn'leɔn], ou encore [ʃɑnleɔn] ou [ʃɑn'leɔn]. Quant aux italophones, ils le 

prononcent ainsi : [ʒɑnleɔn] ou [ʒɑn'leɔn]. 

7.3.2 Dans le signe "Don Leone (fig.)", l’élément verbal "Don" est certes en 

retrait sur le plan visuel. Il reste toutefois suffisamment perceptible 

(cf. consid. 7.1.2.2) pour être énoncé, ce d’autant que, sur le plan 

sémantique, il est tout à fait logique qu’il soit associé à l’élément "Leone" 

(cf. consid. 7.2.2.2-7.2.2.3). 

Comme pour le signe "JEAN LEON", la prononciation du signe "Don Leone 

(fig.)" (c’est-à-dire l’élément "Don" suivi de l’élément "Leone") varie en 

fonction du contexte linguistique dans lequel il s’insère (cf. consid. 7.3.1 in 

fine). La recourante ne saurait en effet pas non plus être suivie lorsqu’elle 

affirme que ce signe est prononcé en italien (cf. consid. 6.1.2 in limine). 

7.3.2.1 Un francophone est susceptible d’exprimer oralement le signe "Don 

Leone (fig.)" de la manière suivante : [dɔ̃leɔn] ou [dɔ'̃leɔn], [dɔnleɔn] ou 

[dɔn'leɔn], ou encore [dɔnleɔnɛ] ou [dɔn'leɔnɛ]. 

7.3.2.2 Quant aux germanophones et aux italophones, ils ont tendance à 

le prononcer ainsi : [dɔnleɔnɛ] ou [dɔn'leɔnɛ]. 

8.  

En fonction notamment des produits en lien avec lesquels chacun des 

signes en cause est protégé, il convient encore de déterminer la force 

distinctive (cf. consid. 10.1-10.1.2) des divers éléments de ces signes 

(cf. arrêt du TAF B-7367/2010 du 9 décembre 2011 consid. 6.4.1 "HOFER/

HÖFER FAMILY-OFFICE [fig.]"). 

8.1 Dans le signe "JEAN LEON", l’élément "JEAN" est perçu comme un 

prénom et l’élément "LEON" comme un nom de famille (cf. consid. 7.2.1.3). 

B-3824/2015 

Page 19 

En lien avec les produits pertinents pour la marque opposante ("vins 

rouges et vins blancs" [classe 33] ; cf. consid. 4.2.1), ces deux éléments 

n’ont pas de caractère descriptif. Ils jouissent dès lors, en tant que tels, 

d’une force distinctive moyenne. 

Quant à la combinaison de ces deux éléments ("JEAN LEON"), elle n’a rien 

non plus de descriptif et est donc également dotée d’une force distinctive 

moyenne (cf. arrêts du TAF B-1618/2011 du 25 septembre 2012 

consid. 5.3.1 "EIFFEL/GUSTAVE EIFFEL [fig.]", B-8468/2010 du 6 juillet 

2012 consid. 6.1.1.2 in fine "TORRES/TORRE SARACENA", B-7367/2010 

du 9 décembre 2011 consid. 6.3 "HOFER/HÖFER FAMILY-OFFICE [fig.]" 

et B-4151/2009 du 7 décembre 2009 consid. 7.2 "GOLAY/Golay Spierer 

[fig.]" ; SCHLOSSER/MARADAN, in : CR PI, art. 3 LPM no 49). 

8.2 Dans le signe "Don Leone (fig.)", l’élément "Don" est perçu comme un 

titre d’honneur et l’élément "Leone" comme un prénom, éventuellement 

comme un nom de famille (cf. consid. 7.2.2.3). En lien avec les produits 

pertinents pour la marque attaquée ("Alkoholische Getränke 

(ausgenommen Biere)." [classe 33] ; cf. consid. 4.2.2), ces deux éléments 

n’ont pas de caractère descriptif ou banal. Ils jouissent dès lors, en tant que 

tels, d’une force distinctive moyenne, à l’instar d’ailleurs de leur 

combinaison ("Don Leone"). 

9.  

Sur la base tant de l’analyse des signes en cause sur les plans visuel, 

sémantique et sonore (consid. 7) que de la force distinctive de leurs divers 

éléments (consid. 8), il s’agit maintenant de déterminer s’il existe une 

similarité entre ces signes. 

9.1  

9.1.1 Considéré dans son ensemble, le signe "JEAN LEON" accorde, sur 

les plans visuel (cf. consid. 7.1.1.2) et sonore (cf. consid. 7.3.1), une 

importance égale à ses deux éléments "JEAN" et "LEON", qui jouissent 

d’ailleurs chacun d’une force distinctive moyenne (cf. consid. 8.1). Selon la 

jurisprudence, le début d’un signe – en l’occurrence l’élément "JEAN" – a 

certes une importance particulière (cf. consid. 6.2.3 in fine). Toutefois, 

lorsqu’un signe est composé d’un prénom et d’un nom de famille, c’est en 

principe le nom de famille qui doit être considéré comme prédominant, car 

le public s’oriente en général d’après le patronyme (cf. arrêt du TF 

4A_44/2007 du 15 octobre 2007 consid. 6.4.5 "SERGIO ROSSI, sergio 

rossi [fig.] e MISS ROSSI/ROSSI [fig.]" ; arrêt du TAF B-2635/2008 du 

B-3824/2015 

Page 20 

1er décembre 2008 consid. 6.2 "monari/ANNA MOLINARI" ; décision de 

l’ancienne CREPI MA-WI 50/04 du 26 octobre 2005, sic! 2006, p. 407, 

consid. 6 "Laura Ashley/mary-kateandashley" ; SCHLOSSER/MARADAN, in : 

CR PI, art. 3 LPM no 49). En l’espèce, vu que, sur le plan sémantique, les 

éléments "JEAN" et "LEON" sont perçus comme le prénom "JEAN" suivi 

du nom de famille "LEON" (cf. consid. 7.2.1.3), il convient de retenir que, 

contrairement à ce que soutient la recourante (recours, p. 12), l’élément 

"LEON" jouit d’une position privilégiée au sein du signe "JEAN LEON". 

9.1.2 Dans le signe "Don Leone (fig.)", les éléments "Don" et "Leone" 

jouissent chacun d’une force distinctive moyenne (cf. consid. 8.2). Du fait 

de sa signification, l’élément "Don" est appelé à précéder l’élément "Leone" 

(cf. consid. 7.2.2.2-7.2.2.3), ce qui se vérifie notamment sur le plan sonore 

(cf. consid. 7.3.2). Il n’en demeure pas moins que l’élément "Don" ne 

constitue qu’un titre d’honneur, qui ne saurait en aucun cas prévaloir sur le 

(pré)nom auquel il est associé. Il s’agit dès lors de considérer que c’est 

l’élément "Leone" qui est prépondérant dans le signe "Don Leone (fig.)", ce 

que confirme d’ailleurs la place bien plus grande qu’il occupe sur le plan 

visuel (cf. consid. 7.1.2.2). 

9.2 Il s’avère ainsi qu’une attention accrue doit être portée à l’élément 

verbal "LEON" du signe "JEAN LEON" (cf. consid. 9.1.1), d’une part, et à 

l’élément verbal "Leone" du signe "Don Leone (fig.)" (cf. consid. 9.1.2), 

d’autre part. 

9.2.1 L’élément "LEON" est formé des quatre lettres majuscules "L", "E", 

"O" et "N". L’élément "Leone" est quant à lui formé de cinq lettres, la lettre 

majuscule "L" étant suivie des lettres minuscules "e", "o", "n" et "e". 

L’élément "Leone" consiste ainsi en l’élément "LEON", intégralement 

repris, suivi de la lettre "e". 

9.2.2 Peu importe le fait que l’élément "LEON" apparaisse en lettres 

majuscules alors que, à l’exception de sa lettre initiale, l’élément "Leone" 

figure en lettres minuscules. En effet, l’utilisation de lettres majuscules ou 

minuscules ne joue en principe pas de rôle (cf. arrêt du TF 4A_44/2007 du 

15 octobre 2007 consid. 6.4.5 "SERGIO ROSSI, sergio rossi [fig.] e MISS 

ROSSI/ROSSI [fig.]" ; arrêts du TAF B-6637/2014 du 10 octobre 2016 

consid. 11.2.2.1 "sensationail [fig.]/SENSATIONAIL" et B-6099/2013 du 

28 mai 2015 consid. 5.1 "CARPE DIEM/carpe noctem"). 

Par ailleurs, dans le signe "Don Leone (fig.)", la police de caractères de 

l’élément "Leone" (cf. consid. 7.1.2.1) ne saurait avoir d’influence 

B-3824/2015 

Page 21 

particulière. Le signe "JEAN LEON" est en effet enregistré en tant que 

marque verbale, de sorte qu’il est protégé quelle que soit la police de 

caractères utilisée (donc, notamment, avec un élément "LEON" dans une 

police de caractères correspondant à celle de l’élément "Leone" ; 

cf. PHILIPPE GILLIÉRON, in : CR PI, art. 1 LPM no 19). 

9.2.3  

9.2.3.1 Les éléments "LEON" et "Leone" ne se distinguent dès lors 

essentiellement que par leur fin. 

9.2.3.2 Selon la jurisprudence, le début et la fin d’éléments verbaux à 

comparer revêtent en principe une importance particulière 

(cf. consid. 6.2.3 in fine). 

9.2.3.3 En l’espèce, l’ajout d’une lettre finale "e" à l’élément "LEON" a un 

certain impact sur le plan visuel du fait que l’élément "LEON" est court. 

Sur le plan sémantique, l’effet est toutefois plutôt réduit étant donné que 

l’élément "Leone" reste un (pré)nom, qui plus est très proche du (pré)nom 

"LEON". 

Enfin, sur le plan sonore, les francophones prononcent [leɔ]̃ l’élément 

"LEON" (cf. consid. 7.3.1.1), mais [leɔn] ou [leɔnɛ] l’élément "Leone" 

(cf. consid. 7.3.2.1). Quant aux germanophones et aux italophones, ils 

prononcent [leɔn] l’élément "LEON" (cf. consid. 7.3.1.2), mais [leɔnɛ] 

l’élément "Leone" (cf. consid. 7.3.2.2). Quel que soit le contexte 

linguistique, une différence est dès lors clairement perceptible – au niveau 

de la suite des voyelles, voire du nombre de syllabes – entre la 

prononciation de l’élément "LEON" et celle de l’élément "Leone". 

9.2.4 Il existe certes des différences entre les éléments "LEON" et "Leone", 

notamment sur les plans visuel et sonore. Elles ne suffisent toutefois pas 

à faire passer à l’arrière-plan le début largement identique de ces éléments. 

Une certaine similarité doit dès lors être admise entre les signes en cause 

sur la base de leurs éléments principaux "LEON", d’une part, et "Leone", 

d’autre part. 

9.3 Les autres éléments des signes en cause ne sauraient pour autant être 

ignorés (cf. consid. 6.2.1 et 10.1.2), ce d’autant qu’ils sont dotés d’une 

force distinctive normale (cf. consid. 8.1 et 8.2). 

 

B-3824/2015 

Page 22 

9.3.1  

9.3.1.1 Dans le signe "JEAN LEON", l’élément "LEON" est précédé de 

l’élément "JEAN". Le simple fait que, en tant que nom de famille, l’élément 

"LEON" jouisse d’une position privilégiée (cf. consid. 9.1.1) ne saurait 

conduire à faire abstraction de l’élément "JEAN" (cf. consid. 7.1.1.2 et 

7.3.1), qui est compris comme un prénom (cf. consid. 7.2.1.3). Dans le 

domaine du vin, comme d’ailleurs dans le domaine de la mode (cf. arrêts 

du TAF B-6222/2009 du 30 novembre 2010 consid. 4.4 in fine "LOUIS 

BOSTON" et B-2635/2008 du 1er décembre 2008 consid. 6.3 "monari/

ANNA MOLINARI"), il n’y a en effet aucune raison qu’un signe composé 

d’un prénom et d’un nom de famille ne soit pas considéré comme une unité 

et que seul le nom de famille soit retenu. 

9.3.1.2 Bien que l’élément "Leone" soit prépondérant dans le signe "Don 

Leone (fig.)" (cf. consid. 9.1.2), il forme, en tant que (pré)nom, un tout avec 

l’élément "Don", qui le précède (cf. consid. 7.1.2.2, 7.2.2.2-7.2.2.3 et 

7.3.2). 

9.3.2  

9.3.2.1 Sur le plan visuel, l’élément "JEAN" du signe "JEAN LEON" se 

compose de quatre lettres, alors que l’élément "Don" du signe "Don Leone 

(fig.)" ne se compose que de trois lettres, ces deux éléments n’ayant en 

commun que leur dernière lettre ("N" / "n"). 

Sur le plan sémantique, hormis le fait qu’ils ont un rapport avec les noms 

de personnes, le prénom "JEAN" et le titre d’honneur "Don" ne sont guère 

similaires. 

Enfin, sur le plan sonore, quelle que soit la langue dans laquelle elles sont 

prononcées, la syllabe [ʒɑ̃], [ʒɑn] ou [ʃɑn] (cf. consid. 7.3.1.1-7.3.1.2) est 

différente de la syllabe [dɔ̃] ou [dɔn] (cf. consid. 7.3.2.1-7.3.2.2), 

notamment en raison d’une consonne initiale éloignée. 

9.3.2.2 Ces divergences ont d’autant plus d’impact que l’élément "JEAN" 

du signe "JEAN LEON" et l’élément "Don" du signe "Don Leone (fig.)" 

figurent en début de signe (cf. consid. 6.2.3 in fine ; arrêt du TAF 

B-3756/2015 du 14 novembre 2016 consid. 3.3 in fine "MOTO und MOTO 

X/Motoma [fig.]" ; cf. également : arrêt du TAF B-4151/2009 du 7 décembre 

2009 consid. 8.2.1 in fine [a contrario] "GOLAY/Golay Spierer [fig.]"). Est 

dès lors peut pertinent le fait que, sur les huit lettres qui composent chacun 

B-3824/2015 

Page 23 

des signes, les cinq lettres "N LEON" soient identiques et figurent dans le 

même ordre (cf. réponse de l’intimée, p. 4). En outre, en raison de la 

présence de l’élément "LEON" à la fin du signe "JEAN LEON" et de 

l’élément "Leone" à la fin du signe "Don Leone (fig.)", ces signes ne se 

terminent pas de la même manière (cf. consid. 9.2.3.1-9.2.3.3). 

9.4 En conclusion, l’importance des points communs entre les deux 

éléments principaux des signes en cause, à savoir "LEON", d’une part, et 

"Leone", d’autre part (cf. consid. 9.2.4), doit être relativisée, notamment par 

la présence de l’élément "JEAN", d’une part, et de l’élément "Don", d’autre 

part (cf. consid. 9.3.2.1-9.3.2.2). Seule une similarité restreinte peut dès 

lors être retenue entre les signes "JEAN LEON" et "Don Leone (fig.)". 

10.  

En vue de l’examen du risque de confusion entre les marques en cause 

(consid. 11), il convient enfin de déterminer l’étendue du champ de 

protection de la marque opposante "JEAN LEON". 

10.1 Le champ de protection d’une marque dépend de sa force distinctive. 

Il est plus restreint pour les marques faibles que pour les marques fortes 

et des différences modestes suffiront alors à créer une distinction 

suffisante. Sont en particulier faibles les marques dont les éléments 

essentiels sont banals ou dérivent d’indications descriptives utilisées dans 

le langage courant (cf. arrêt du TF 4A_207/2010 du 9 juin 2011 consid. 5.1 

"R RSW Rama Swiss Watch [fig.]/RAM Swiss Watch AG" ; MARBACH, 

SIWR, no 981). Sont en revanche fortes les marques imaginatives ou ayant 

acquis une notoriété dans le commerce. Les marques fortes, résultant d’un 

acte créatif ou d’un travail patient pour s’établir sur le marché, doivent 

bénéficier d’une protection élargie et accrue contre les signes similaires, 

car elles sont spécialement exposées à des essais de rapprochement 

(cf. ATF 122 III 382 consid. 2a "Kamillosan" ; arrêt du TAF B-1077/2008 du 

3 mars 2009 consid. 6 "Sky/SkySIM"). 

10.1.1 Pour juger si un signe est descriptif (et donc faible), il convient de 

déterminer, en lien avec les produits et/ou les services auxquels il est 

destiné (arrêts du TAF B-6927/2015 du 8 décembre 2016 consid. 7.1 

"SENSOREADY/Sensigo" et B-6137/2013 du 18 juin 2015 consid. 6.3 

"TERRA/VETIA TERRA"), la signification de chacun de ses éléments et 

d’examiner ensuite si leur combinaison donne un sens logique pouvant être 

compris par les milieux intéressés, sans effort intellectuel ou imaginatif 

particulier, comme une dénomination générique. Des associations d’idées 

ou des allusions qui n’ont qu’un rapport éloigné avec le produit ou le service 

B-3824/2015 

Page 24 

concerné ne sont donc pas suffisantes pour admettre qu’une désignation 

est descriptive (arrêts du TAF B-5467/2011 du 20 février 2013 

consid. 7.1.1-7.1.2.2 "NAVITIMER/Maritimer" et B-1700/2009 du 

11 novembre 2009 consid. 6.1 "OSCILLOCOCCINUM/Anticoccinum"). Ce 

ne sont dès lors pas les éléments de la marque opposante en eux-mêmes 

qui sont déterminants, mais bien l’impression d’ensemble qui se dégage 

du signe (arrêt du TAF B-6637/2014 du 10 octobre 2016 consid. 12.2.1.3.2 

"sensationail [fig.]/SENSATIONAIL"). 

10.1.2 La protection offerte par la LPM ne s’étend pas aux éléments de 

marques appartenant au domaine public en tant que tels. Dans le cadre de 

l’examen du risque de confusion, de tels éléments ne sauraient toutefois 

être ignorés. Ils doivent en effet être pris en considération dans l’examen 

de l’impression générale qui se dégage de la marque car, même s’ils sont 

– considérés isolément – dénués de force distinctive, ils sont susceptibles 

d’exercer une influence sur la force distinctive de la marque dans son 

ensemble (arrêts du TAF B-7536/2015 du 10 juin 2016 consid. 3.7 et 7.1 

"CADDY/Top Caddy [fig.]", B-6821/2013 du 25 février 2015 consid. 7.3 

"CLINIQUE/Dermaclinique Beauty Farm [fig.]", B-5467/2011 du 20 février 

2013 consid. 7.1.1 "NAVITIMER/Maritimer" et B-7346/2009 du 

27 septembre 2010 consid. 2.5 "Murolino/Murino"). 

10.2  

10.2.1 Dans la décision attaquée (p. 6), l’autorité inférieure considère que 

la marque opposante, qui n’a pas de signification en rapport avec les 

produits sur lesquels l’opposition est basée, est dotée d’une force 

distinctive et d’un champ de protection normaux. 

10.2.2 Dans son recours (p. 14), la recourante estime que la marque 

opposante est dotée d’un périmètre de protection faible. Elle affirme en 

effet qu’elle est peu utilisée en Suisse, qu’elle y est peu connue et qu’elle 

n’est guère originale, car il est fréquent que des vins soient commercialisés 

sous le nom de leur producteur. 

10.2.3 Dans sa réponse (p. 8), l’intimée est d’avis que la force distinctive 

de la marque opposante est normale, car le signe n’a aucune signification 

en relation avec les produits de la classe 33. 

10.3 Contrairement à ce que soutient la recourante (cf. consid. 10.2.2), le 

fait que la marque opposante "JEAN LEON" soit peu connue ne saurait 

avoir d’influence sur son périmètre de protection. En outre, le fait que cette 

B-3824/2015 

Page 25 

marque désigne éventuellement le producteur des produits en cause ne 

peut pas conduire à un affaiblissement de sa force distinctive. C’est en effet 

l’une des fonctions fondamentales de la marque que d’indiquer la 

provenance commerciale de produits et/ou de services (cf. art. 1 al. 1 

LPM ; PHILIPPE GILLIÉRON, in : CR PI, art. 1 LPM no 19 ; cf. également : 

consid. 11.2.1). D’ailleurs, en se limitant à affirmer que la marque 

opposante manque d’originalité, la recourante n’apporte aucun élément qui 

pourrait notamment faire penser à un phénomène de dilution (cf. arrêts du 

TAF B-332/2013 du 6 décembre 2013 consid. 7.1.1 "CC [fig.]/GG Guépard 

[fig.]" et B-3310/2012 du 11 mars 2013 consid. 7.1.2.2 in fine "RODOLPHE/

RODOLPHE [fig.]"). 

Il s’agit dès lors de retenir que la marque opposante "JEAN LEON" est 

dotée d’une force distinctive normale (cf. consid. 8.1 in fine). 

11.  

Le Tribunal administratif fédéral se doit enfin de déterminer s’il existe un 

risque de confusion entre les marques en cause. 

11.1  

11.1.1 Dans la décision attaquée, l’autorité inférieure indique que, les 

produits en question étant identiques ou très similaires, il convient 

d’apprécier le risque de confusion avec une rigueur particulière. Elle ajoute 

que, en présence de tels produits de consommation relativement courante, 

il faut s’attendre à un degré d’attention moyen de la part des 

consommateurs. Relevant le champ de protection normal de la marque 

opposante et la similarité des signes, elle estime que la concordance dans 

l’élément verbal "LEON" est un élément fort de convergence et qu’elle 

détermine de manière décisive l’impression d’ensemble qui se dégage des 

signes, qui est très proche. Elle indique que les différences existant entre 

les signes ne sont pas de nature à véritablement modifier l’impression 

d’ensemble. Elle précise que, s’il est possible que des différences soient 

perçues entre les signes, la proximité et la concordance dans les lettres 

"LEON" pourrait facilement amener le consommateur à penser à une 

variante de la marque de base ou à une série de marques (risque de 

confusion indirect). L’autorité inférieure arrive ainsi à la conclusion qu’il 

existe un risque de confusion entre les marques en cause. 

11.1.2 Dans son recours, la recourante conteste l’existence d’un risque de 

confusion indirect. Elle indique par ailleurs que la provenance 

géographique est le premier critère de distinction et que les vins 

B-3824/2015 

Page 26 

commercialisés avec les marques en cause ne se trouveront jamais côte à 

côte dans un magasin. Elle en conclut que le consommateur moyen déduit 

directement des langues différentes des marques en cause la provenance 

géographique des vins, de sorte qu’il n’est pas amené à penser qu’ils ont 

le même producteur. 

11.1.3 Dans sa réponse, l’intimée soutient quant à elle que le 

consommateur de produits de consommation courante, qui fait preuve d’un 

degré d’attention moyen, gardera principalement en mémoire l’élément 

"LEON(E)", ce qui conduit à créer un risque de confusion à la fois direct et 

indirect, ce d’autant pour des produits identiques. 

11.2  

11.2.1 La marque est un signe propre à distinguer les produits ou les 

services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises (art. 1 al. 1 LPM), 

de manière à ce qu’une individualisation des produits ou des services, voire 

de leur provenance commerciale, soit rendue possible. Il y a dès lors un 

risque de confusion lorsqu’un signe plus récent porte atteinte à la fonction 

distinctive d’une marque antérieure (cf. art. 6 LPM). 

11.2.1.1 Une telle atteinte existe lorsqu’il faut craindre que les milieux 

intéressés soient induits en erreur par la ressemblance des signes et que 

les offres portant l’un ou l’autre signe soient associées au mauvais 

détenteur de la marque (risque de confusion direct). 

11.2.1.2 Une telle atteinte existe aussi lorsque le public distingue les deux 

signes mais présume, en raison de leur ressemblance, l’existence de 

rapports qui n’existent pas, notamment en pensant à des marques de série 

qui désignent différentes lignes de produits ou de services provenant de la 

même entreprise ou d’entreprises économiquement liées entre elles 

(risque de confusion indirect) (cf. ATF 128 III 441 consid. 3.1 "Appenzeller", 

ATF 119 II 473 consid. 2c "Radion" et ATF 122 III 382 consid. 1 

"Kamillosan"). 

11.2.2 L’appréciation du risque de confusion ne s’effectue pas en 

comparant abstraitement les signes, mais en tenant compte de toutes les 

circonstances du cas concret (cf. ATF 122 III 382 consid. 1 "Kamillosan"). 

11.2.2.1 Il convient ainsi de prendre en considération la similarité aussi 

bien des signes (consid. 6-9) que des produits ou des services pour 

lesquels ils sont enregistrés (consid. 5). Ces deux éléments s’influencent 

B-3824/2015 

Page 27 

réciproquement, en ce sens que les produits ou les services doivent 

d’autant plus se différencier que les signes sont similaires et vice versa 

(cf. arrêt du TAF B-4260/2010 du 21 décembre 2011 consid. 5.1 "Bally/

BALU [fig.]" ; STÄDELI/BRAUCHBAR BIRKHÄUSER, in : BaK 2017, art. 3 LPM 

no 154). Entrent également en ligne de compte le degré d’attention dont 

font preuve les destinataires des produits en cause (consid. 4 ; cf. JOLLER, 

in : SHK, art. 3 LPM nos 49 ss ; arrêt du TAF B-7352/2008 du 17 juin 2009 

consid. 6.1-6.2 "TORRES/TORRE SARACENA") et l’étendue du champ de 

protection de la marque opposante (consid. 10). 

11.2.2.2 Vu l’art. 31 al. 1 LPM, seuls les motifs relatifs d’exclusion (prévus 

à l’art. 3 al. 1 LPM) peuvent toutefois être examinés dans le cadre d’une 

procédure d’opposition, à l’exclusion notamment des motifs absolus 

d’exclusion (prévus à l’art. 2 LPM) et de questions ne relevant pas du droit 

des marques, mais d’autres domaines juridiques, tels que le droit au nom 

ou le droit des raisons de commerce. Les décisions sur opposition sont par 

conséquent susceptibles d’être différentes de celles qui émaneraient d’un 

juge civil (arrêts du TAF B-4362/2012 du 3 décembre 2013 

consid. 7.1.2.3.1 "WINSTON/WICKSON et Wilton", B-3310/2012 du 

11 mars 2013 consid. 8 "RODOLPHE/RODOLPHE [fig.]", B-7367/2010 du 

9 décembre 2011 consid. 3.3 "HOFER/HÖFER FAMILY-OFFICE [fig.]" et 

B-4151/2009 du 7 décembre 2009 consid. 8.4 "GOLAY/Golay Spierer 

[fig.]" ; MARBACH, SIWR, nos 1162 et 1164). 

11.2.2.3 A relever enfin que, dans l'examen du risque de confusion, les 

marques formées de prénoms et/ou de noms de famille ne sont en principe 

pas soumises à des règles particulières par rapport aux autres marques 

(arrêts du TAF B-3310/2012 du 11 mars 2013 consid. 3.5 "RODOLPHE/

RODOLPHE [fig.]", B-7367/2010 du 9 décembre 2011 consid. 3.1 et 7.1 

"HOFER/HÖFER FAMILY-OFFICE [fig.]" et B-2635/2008 du 1er décembre 

2008 consid. 2.3 et 7 "monari/ANNA MOLINARI"). 

11.3  

11.3.1 En l’espèce, bien que les produits en cause soient en partie 

identiques (cf. consid. 5.3.1) et que la marque opposante "JEAN LEON" 

soit dotée d’une force distinctive normale (cf. consid. 10.3), il n’existe pas 

de risque de confusion entre la marque opposante "JEAN LEON" et la 

marque attaquée "Don Leone (fig.)". Vu la similarité restreinte entre les 

signes (cf. consid. 9.4), il est en effet guère probable que le grand public, 

qui fait preuve d’un degré d’attention moyen (même s’il est plutôt superficiel 

[cf. consid. 4.3]), associe – à tort – le signe "Don Leone (fig.)" à l’intimée, 

B-3824/2015 

Page 28 

titulaire de la marque opposante "JEAN LEON". Ces signes présentent 

notamment une structure suffisamment différente : alors que le signe 

"JEAN LEON" se compose d’un prénom suivi d’un nom de famille 

(cf. consid. 7.2.1.3), le signe "Don Leone (fig.)" est formé d’un titre 

d’honneur suivi d’un prénom, éventuellement d’un nom de famille 

(cf. consid. 7.2.2.3). 

Quant aux points communs entre les signes, ils ne suffisent pas à créer un 

risque de confusion, qu’il soit direct ou indirect. L’intimée ne saurait en 

particulier être suivie lorsqu’elle considère que le public pourrait être 

amené à penser (ce d’autant que les vins commercialisés sous la marque 

opposante "JEAN LEON" sont tous d’origine espagnole) que la marque 

attaquée "Don Leone (fig.)" renvoie à "Monsieur JEAN LEON" (réponse de 

l’intimée, p. 6-7). Il convient en effet de retenir que le consommateur qui 

ferait preuve de suffisamment d’attention pour faire un tel raisonnement 

remarquerait nécessairement la différence entre l’élément "LEON" et 

l’élément "Leone". 

Il faut par ailleurs relever que le signe "Don Leone (fig.)" renvoie à un 

environnement italophone et/ou hispanophone (cf. consid. 7.2.2.1-

7.2.2.3). De son côté, le signe "JEAN LEON" évoque, pour les 

francophones, un environnement francophone, en raison de la présence 

de l’élément "JEAN" (cf. consid. 7.3.1.1) ; rien n’indique qu’il doive en aller 

autrement pour les germanophones et les italophones (même s’ils ont 

tendance à prononcer le signe différemment des francophones 

[cf. consid. 7.3.1.2]). Le fait que les signes en cause renvoient à des 

cultures différentes contribue à écarter un risque de confusion. En effet, en 

lien avec des produits tels que ceux de la classe 33, la provenance 

géographique joue souvent un rôle important sur le marché (cf. recours, 

p. 7-8 et p. 14-15). 

Enfin, si l’association du titre d’honneur "Don" à l’élément "Leone" peut 

suggérer un certain prestige (cf. consid. 7.2.2.3), une telle idée n’est guère 

présente dans le signe "JEAN LEON" (cf. recours, p. 12-13). 

11.3.2 Il s’agit de noter encore que, comme l’indique d’ailleurs l’intimée 

(cf. réponse de l’intimée, p. 3), le contexte dans lequel s’inscrit le dépôt de 

la marque attaquée par la recourante (cf. recours, p. 4-5) ne saurait être 

pris en considération par le Tribunal administratif fédéral dans le cadre de 

la présente procédure d’opposition (cf. consid. 11.2.2.2). 

B-3824/2015 

Page 29 

11.3.3 Enfin, c’est en dépit du fait que les produits en cause sont en partie 

identiques qu’un risque de confusion est nié. N’y changerait dès lors rien 

le fait que des produits supplémentaires soient considérés comme 

identiques, de sorte que la question de savoir si l’usage de la marque 

opposante rendu vraisemblable pour les produits "vins rouges et vins 

blancs" (classe 33) doit conduire à un élargissement à d’autres produits 

peut rester ouverte (cf. consid. 4.2.1 in fine). 

12.  

12.1 Il ressort de ce qui précède (cf. consid. 11.3.1) que, vu l’art. 3 al. 1 

let. c et l’art. 33 LPM, l’opposition (no 13475) partielle formée à l’encontre 

de la marque attaquée "Don Leone (fig.)" doit être rejetée. C’est ainsi à tort 

que, dans la décision attaquée, l’autorité inférieure admet cette opposition. 

Partant, bien fondé, le présent recours est admis. 

12.2 Le ch. 1 du dispositif de la décision attaquée doit dès lors être modifié 

ainsi : 

1. L’opposition no 13475 contre la marque suisse no 650 347 « Don Leone » 

(fig.) est rejetée. 

Le ch. 2 du dispositif de la décision attaquée doit quant à lui être annulé. 

13.  

13.1 Les frais de procédure – comprenant l’émolument judiciaire (cf. art. 2 

al. 1 et art. 4 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens 

et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, 

RS 173.320.2] ; ATF 133 III 490 consid. 3.3 "Turbinenfuss [3D]" ; arrêt du 

TAF B-2326/2014 du 31 octobre 2016 consid. 10.1 "[fig.]/ENAGHR [fig.]") 

et les débours – sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 63 

al. 1 PA et art. 1 al. 1 FITAF). 

13.2  

13.2.1 En l’espèce, les frais de procédure, qu’il convient d’arrêter à 

Fr. 4'000.–, doivent être mis à la charge de l’intimée, qui succombe. 

13.2.2 Quant à l’avance de frais de Fr. 4'000.– versée par la recourante le 

7 juillet 2015, elle lui est restituée. 

B-3824/2015 

Page 30 

14.  

14.1 La partie qui obtient entièrement ou partiellement gain de cause a 

droit aux dépens pour les frais nécessaires causés par le litige (cf. art. 64 

al. 1 PA ; art. 7 al. 1 et 2, art. 8, art. 9 al. 1 let. a, art. 10 al. 1 et 2 et art. 14 

al. 1 et 2 FITAF ; arrêt du TAF B-2326/2014 du 31 octobre 2016 

consid. 11.1 "[fig.]/ENAGHR [fig.]"). 

14.2  

14.2.1 En l’espèce, la recourante, qui obtient gain de cause et qui est 

représentée par des avocats, a droit à des dépens. 

La procédure de recours ne comporte pas de questions de fait ou de droit 

inhabituelles ou exceptionnellement ardues. L’intervention des avocats de 

la recourante se limite, pour l’essentiel, au dépôt du recours (cf. consid. B), 

la recourante ayant renoncé à déposer une réplique (cf. consid. D.b). Au 

ch. 3 des conclusions de son recours, la recourante demande à titre de 

dépens un montant de Fr. 7'000.– (hors TVA) à la charge de l’intimée 

(cf. consid. B). Elle précise que cette somme comprend les dépens tant 

pour la procédure de recours devant le Tribunal administratif fédéral que 

pour la procédure d’opposition devant l’autorité inférieure (recours, p. 16). 

Or, le simple fait d’articuler un montant réclamé à titre de dépens ne saurait 

être considéré comme un décompte ("eine detaillierte Kostennote" ou "una 

nota particolareggiata") au sens de l’art. 14 al. 1 FITAF (cf. arrêt du TAF 

B-6099/2013 du 28 mai 2015 consid. 8.3 "CARPE DIEM/carpe noctem" ; 

MOSER/BEUSCH/KNEUBÜHLER, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungs-

gericht, 2e éd. 2013, nos 4.84 et 4.85). Il convient dès lors, sur la base du 

dossier (art. 14 al. 2 FITAF), de fixer à Fr. 4'200.– le montant des frais de 

représentation nécessaires à la défense des intérêts de la recourante dans 

le cadre de la procédure de recours devant le Tribunal administratif fédéral 

et de mettre cette somme à la charge de l’intimée. 

14.2.2 Vu qu’elle succombe, l’intimée n’a pas droit à des dépens (cf. art. 64 

al. 1 PA et art. 7 al. 1 FITAF). 

14.2.3 Quant à l’autorité inférieure, elle n’a pas non plus droit aux dépens 

(art. 7 al. 3 FITAF). 

15.  

Reste à tirer les conclusions de l’admission du présent recours sur la 

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répartition des frais et des dépens dans la procédure devant l’autorité 

inférieure. 

15.1  

15.1.1 Dans la décision attaquée, l’autorité inférieure met à la charge de la 

défenderesse (recourante) le paiement en faveur de l’opposante (intimée) 

de Fr. 2'800.– à titre de dépens (y compris Fr. 800.– à titre de 

remboursement de la taxe d’opposition) (cf. ch. 4 du dispositif de la 

décision attaquée [cf. consid. A.b.d]). 

15.1.2  

15.1.2.1 Vu que, suite à l’admission du présent recours, l’opposition doit 

être rejetée (cf. consid. 12.1), il convient de laisser à la charge de 

l’opposante (intimée) le paiement de la taxe d’opposition de Fr. 800.– et, 

par conséquent, de renoncer à en demander le remboursement à la 

défenderesse (recourante). 

15.1.2.2 Il faut par ailleurs mettre à la charge de l’opposante (intimée) le 

paiement en faveur de la défenderesse (recourante) d’un montant de 

Fr. 2'000.– à titre de dépens (art. 34 LPM). En effet, la procédure devant 

l’autorité inférieure a nécessité deux échanges d’écritures (décision 

attaquée, p. 7) et, selon la pratique de l’autorité inférieure en vigueur à la 

date de la décision attaquée, il est alloué une indemnité de Fr. 1'000.– par 

échange d’écritures (IPI, Directives en matière de marques, version du 

1er juillet 2014, Partie 5, ch. 8.4). 

15.2  

15.2.1 Vu ce qui précède (cf. consid. 15.1.2.1-15.1.2.2), il s’agit encore de 

modifier le ch. 4 du dispositif de la décision attaquée de la manière 

suivante : 

4. Il est mis à la charge de l’opposante le paiement en faveur de la 

défenderesse d’un montant de Fr. 2'000.– à titre de dépens. 

15.2.2 Le ch. 3 du dispositif de la décision attaquée demeure quant à lui 

inchangé. 

16.  

Enfin, le recours en matière civile au Tribunal fédéral n’étant pas recevable 

contre les décisions en matière d’opposition à l’enregistrement d’une 

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marque (art. 73 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral 

[LTF, RS 173.110]), le présent arrêt est définitif (cf. BERNARD CORBOZ, in : 

Corboz/Wurzburger/Ferrari/Frésard/Aubry Girardin, Commentaire de la 

LTF (Loi sur le Tribunal fédéral), 2e éd. 2014, art. 73 LTF nos 5 et 8). 

 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est admis. 

2.  

Le dispositif de la décision attaquée est modifié ainsi : 

1. L’opposition no 13475 contre la marque suisse no 650 347 « Don Leone » 

(fig.) est rejetée. 

2. [annulé] 

3. [inchangé] 

4. Il est mis à la charge de l’opposante le paiement en faveur de la 

défenderesse d’un montant de Fr. 2'000.– à titre de dépens. 

5. [inchangé] 

3.  

3.1 Les frais de la procédure de recours, arrêtés à Fr. 4'000.–, sont mis à 

la charge de l’intimée. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal 

administratif fédéral dans les 30 jours qui suivent l’expédition du présent 

arrêt. 

3.2 L’avance de frais de Fr. 4'000.– versée par la recourante lui est 

restituée. 

4.  

Des dépens pour la procédure de recours, d’un montant de Fr. 4'200.–, 

sont alloués à la recourante et mis à la charge de l’intimée. 

 

 

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5.  

Le présent arrêt est adressé : 

– à la recourante (recommandé ; annexes : formulaire "Adresse de 

paiement" et pièces en retour) ; 

– à l’intimée (recommandé ; annexes : bulletin de versement et pièce en 

retour) ; 

– à l’autorité inférieure (no de réf. 13475 ; recommandé ; annexe : 

dossier en retour). 

 

 

Le président du collège : Le greffier : 

  

Pietro Angeli-Busi Pierre-Emmanuel Ruedin 

 

 

Expédition : 19 mai 2017