# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** db012b69-6315-5e66-aec7-931b830b01ff
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 1992-01-24
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 24.01.1992 AC.1990.7458
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_Omni/VD_TC_031_AC-1990-7458_1992-01-24.html

## Full Text

canton de vaud

TRIBUNAL ADMINISTRATIF

- A R R E T -

__________

- sur le recours interjeté le 28 février
1991 par Ferdinand STEIGER, dont le conseil est l'avocat Pierre
Chiffelle, Rue de Lausanne 15, à 1800 Vevey,

- sur le recours interjeté par le 1er mars 1991
par le Département des travaux publics, de l'aménagement et des
transports (DTPAT),

contre

 

la décision de la Municipalité de
Montreux du 19 février 1991, levant leurs oppositions et autorisant
Monsieur Luciano Cassiano à construire un bâtiment au chemin des Colondalles.

***********************************

 

Statuant à huis clos, 

le Tribunal administratif, composé de

MM.       A. Zumsteg, juge

                A. Matthey, assesseur

                P. Blondel, assesseur

Greffier : Mlle A.-C. Favre, sbt

constate en fait :

______________

A.                            La parcelle no
8301 du cadastre de la Commune de Montreux, propriété de Mme Isabelle Blanc,
est promise-vendue à M. Luciano Cassiano. D'une surface de 1'308 mètres carrés,
cette parcelle est en nature de vigne et de place-jardin. Elle est située sur
une colline, au lieu dit "Les Colondalles", à l'extrémité d'un
secteur distant, en plan, de 14 à 18 mètres de l'autoroute (N 9), côté est, et
de 10 à 15 mètres de la route cantonale des Colondalles no 735 d, côté ouest,
qu'enjambe, au nord la ligne du MOB. Cette colline est séparée par une distance
d'environ 150 mètres, à vol d'oiseau, de celle sur laquelle s'élève, au
nord-ouest, le château du Châtelard; ce monument est entouré d'une vaste zone
de verdure, inconstructible, qui s'étend jusqu'à la ligne de chemin de fer et
la route des Colondalles. 

                                Le secteur
situé entre l'autoroute et la route des Colondalles est colloqué en zone de
faible densité, plus particulièrement régie par les art. 33 ss du règlement sur
le plan d'extension et la police des constructions (RPE) adopté par le Conseil
communal le 19 janvier 1972 et approuvé par le Conseil d'Etat le 15 décembre
1972; tandis que la partie du territoire qui s'étend en aval de la route
cantonale est classée en zone de faible densité "avec prescription de protection
des sites ".

B.                            Le bien-fonds
en cause est relié à la route cantonale des Colondalles par un chemin public du
même nom; très escarpée, cette voie n'atteint, sur une longueur d'environ 70
mètres, qu'une largeur de 2,18 mètres à 2,10 mètres en ses deux endroits les
plus resserrés et 2,70 à 2,80 mètres au sommet de sa pente; puis s'évase
sensiblement sur le tronçon rectiligne qu'elle suit entre les parcelles nos
8304 (propriété de M. Ferdinand Steiger) et 8302 (propriété de Mme Anne-Marie
Budry), jusqu'à son aboutissement au pied de la parcelle no 8301. La parcelle
en cause est en outre desservie - au bénéfice d'une servitude de passage dont
l'assiette présente une largeur de 3, 50 mètres - par un chemin privé qui forme
une boucle depuis l'angle sud de la parcelle no 8302 et rejoint le chemin des
Colondalles, à son débouché sur la route cantonale. A l'exception de la
parcelle de Mme Budry, les fonds voisins de la parcelle litigieuse sont tous
bâtis.

C.                            Par
l'intermédiaire du bureau d'architecture Pierre Steiner SA, à Montreux, M.
Luciano Cassiano a soumis plusieurs projets relatifs à la construction d'une
villa familiale sur la parcelle no 8301, dont l'un, après avoir été accepté par
la municipalité le 5 juillet 1988, a fait l'objet d'un recours interjeté notamment
par M. Ferdinand Steiger et le Département des travaux publics, de
l'aménagement et des transports (ci-après DTPAT), auprès de la Commission
cantonale de recours en matière de constructions. Le recours formé par M.
Steiger a été admis par prononcé no 6131 du 20 juin 1989; il ressort toutefois
des considérants que c'est exclusivement sur la question relative à la surface
constructible que le pourvoi a été jugé fondé, les autres moyens, tirés de
l'atteinte à l'esthétique des lieux, tant sous l'angle de l'aspect
architectural du bâtiment que sous celui de son harmonisation à
l'environnement, en particulier au site du Château du Châtelard, et de la
prétendue insuffisance des accès du bien-fonds, ayant en revanche été rejetés.
En substance, la Commission de recours a retenu que l'importante aire d'accès
couverte, prolongeant hors du gabarit du bâtiment le garage souterrain, ne
pouvait être assimilée à une dépendance de peu d'importance au sens de
l'article 39 RATC.

D.                            Un nouveau
projet a été soumis à l'enquête publique du 29 mai au 18 juin 1990. Il se
différencie du précédent uniquement par une modification de l'emplacement du
garage souterrain : celui-ci, d'une surface de 5,50 mètres sur 5,50 mètres,
toujours destiné à abriter deux véhicules, ne serait plus situé dans le
sous-sol du bâtiment, mais lui serait accolé; sa toiture serait recouverte
d'une couche de terre végétale. L'aire d'accès serait quant à elle supprimée,
moyennant élargissement de la rampe, qui présenterait une pente de 11 %.

                                Mme
Anne-Marie Budry et  M. Ferdinand Steiger ont formé opposition contre ce
projet, reprenant, pour l'essentiel, les mêmes arguments qu'en 1988 et
invoquant en outre les lacunes du dossier qui aurait dû, selon eux, comprendre
une étude sur les nuisances sonores, vu la proximité de l'autoroute. Le 29 juin
1990, le DTPAT a également déclaré s'opposer à l'édification du bâtiment
litigieux, mentionnant que cette décision pouvait faire l'objet d'un recours
auprès du Conseil d'Etat. Par lettre du 31 août 1990, le DTPAT a précisé que
son intervention devait être interprêtée comme une oppostion, au sens de l'art.
116 LATC, 

                                Pour leur
part, les service cantonaux n'ont pas formulé d'objections à l'encontre du
projet.

E.                            Dans sa séance
du 13 juillet 1990, la municipalité a décidé de requérir la production d'une
étude de bruit. Le 12 octobre 1990, elle a informé le constructeur de sa
décision de lui accorder le permis de construire, sous réserve du résultat de
l'expertise en matière de nuisances sonores.

                                Cette
expertise a été produite le 17 janvier 1991 par le bureau "Schopfer et
Karakas SA". Il résulte de ce rapport que, en fonction d'un degré de
sensibilité II, les valeurs limites d'immissions seraient respectées sur le
lieu d'implantation du bâtiment projeté. Les experts relèvent que
l'architecture du bâtiment est conçue de manière optimale pour éviter les
effets des nuisances sonores; arrondie dans ses angles, la façade nord-est, qui
donne sur l'autoroute, ferait écran au bruit, prolongée qu'elle serait par deux
joues latérales translucides. Ces deux parois protègeraient, en effet, les
locaux compris dans la partie aval de la villa, à savoir la salle de séjour et
à manger, la chambre d'enfants et la chambre des parents, ainsi que la terrasse
extérieure. La partie amont de la construction, dans laquelle seraient aménagés
la cuisine, un bureau, une chambre d'enfants et une salle de jeux, serait pour
sa part conçue de telle manière que ces pièces soient aérées naturellement par
une fenêtre s'ouvrant sur la terrasse ou un balcon, protégés du bruit par des
joues latérales, et soient, pour le surplus, éclairées par des fenêtres non
ouvrantes, du côté de l'autoroute. 

                                Par plis
datés des 15 et 19 février 1991, adressés respectivement au mandataire de M.
Steiger et Mme Budry, et au DTPAT, la Municipalité de Montreux a levé les
oppositions; elle a également ouvert les voies de recours.

F.                            M. Ferdinand
Steiger, agissant par l'intermédiaire de son conseil, par acte daté du 28
février 1991, a interjeté recours contre cette décision, concluant, avec
dépens, à son annulation.

                                Le DTPAT a
également interjeté recours par acte daté du 1er mars 1991, et conclu, avec
dépens, à titre principal, à l'annulation de la décision attaquée.

                                Les moyens
des recourants, qui sont en substance identiques à ceux soulevés lors de la
procédure d'opposition, seront repris plus loin, dans la mesure utile.

                                Par décision
du 5 mars 1991, l'effet suspensif a été accordé aux recours. En temps utile, le
recourant Steiger s'est acquitté d'une avance de frais de Fr. 800.-.

                                Les causes
ont été jointes pour l'instruction et le jugement, par décision du commissaire
instructeur du 8 mars 1991.

G.                            Sur requête
des recourants, le juge instructeur du Tribunal administratif, qui a repris
l'instruction de la cause, a ordonné le profilement du bâtiment projeté, par
décision du 4 septembre 1991; les gabarits posés ont été contrôlés par un
assesseur.

H.                            Le Tribunal
administratif a tenu audience le 10 septembre 1991 en présence de M. Reitz,
représentant du DTPAT, conservateur de la nature, assisté de l'avocat B.
Krayenbühl, conseiller juridique au Service de justice. Le recourant Ferdinand
Steiger, dispensé de comparution personnelle, était représenté par Maître P.
Chiffelle, avocat, la Municipalité de Montreux par M. Jean-Lou Barraud, chef du
Service d'urbanisme, assisté de l'avocat Daniel Dumusc. Le constructeur,
Luciano Cassiano a comparu personnellement, accompagné de l'architecte Steiner
et assisté de l'avocat C.-H. de Luze.

                                Le cadastre
de bruit relatif à l'autoroute du Léman, sur le territoire de la Commune de
Montreux, secteur de Chailly, a été approuvé par le Service de lutte contre les
nuisances, le 26 mars 1991, et par l'Office fédéral de l'environnement, des
forêts et du paysage (OFEFP), le 22 avril 1991. Dans le cadre de l'étude de bruit
qui lui est liée, le degré de sensibilité II a été retenu pour le bien-fonds
considéré, que les parties, interpellées en cours d'audience, ont expressément
admis. Le constructeur a en outre confirmé que les fenêtres donnant en
direction de l'autoroute ne seraient pas ouvrantes.

                                Me Chiffelle
a produit une étude sur les nuisances sonores, établie le 7 août 1991 par le
bureau AAB - J. Stryjenski & H. Monti SA. Les experts auteurs de ce
rapport, qui ont procédé tant par voie de calculs que par mesures, parviennent
à la conclusion qu'en fonction des mesures de construction prévues, les valeurs
limites d'immissions relatives au bruit routier et correspondant au degré de
sensibilité II seraient respectées.

                                Il résulte
de la visite des lieux que la construction projetée, telle qu'elle apparaîtrait
depuis le château, se mêlerait à un fond déjà construit et aux rochers des
montagnes. Elle ne gênerait en rien la belle vue dont on jouit sur les coteaux
environnants et sur le lac. Elle ne serait guère visible que depuis
l'autoroute, où elle se superposerait au château, mais à l'occasion d'une
vision très fugitive.

En droit :

_________

1.                             Sous réserve
du moyen nouveau tiré de l'application de l'art. 22 LPE, les griefs soulevés
par les recourants sont les mêmes que ceux invoqués dans le cadre de la
précédente procédure, devant la Commission cantonale de recours en matière de
constructions, qui a donné lieu au prononcé no 6131. Le projet, exception faite
du garage souterrain, était alors parfaitement identique à celui présentement
en cause. Le Tribunal administratif n'est toutefois pas lié par la décision de
la commission. Le principe de l'autorité de la chose jugée n'est en effet
applicable qu'à l'égard d'une même autorité (B. Knapp, Précis de droit
administratif, 1988, p. 210). Cela ne signifie certes pas que le tribunal
puisse sans arguments pertinents s'écarter des motifs retenus par la
commission; ceux-ci constituent un élément dans l'appréciation globale à
laquelle doit se livrer le tribunal, au terme d'une instruction complète.

2.                             Les
recourants invoquent en premier lieu une atteinte au site du Château du
Châtelard.

                                a)           A
l'audience, le département a retiré son moyen relatif à la prétendue nécessité
de requérir une autorisation spéciale au sens de l'art. 120 lit. c LATC, levant
ainsi l'ambiguïté résultant de ses écritures. A juste titre; en effet, aucune
autorisation spéciale n'est requise par la LATC ou la loi sur la protection de
la nature, des monuments et des sites (LPNMS) pour des constructions qui
pourraient porter atteinte à un site.

                                Aux termes
de l'art. 3 al.2 lit. b LAT, les autorités chargées de l'aménagement du
territoire doivent veiller à ce que les constructions, prises isolément ou dans
leur ensemble, s'intègrent au paysage. Cette disposition est directement
applicable à l'égard des autorités chargées de prendre des décisions en matière
d'aménagement (DFJP/OFAT, Etude relative à la LAT, no 2 et 10 ad art. 3 LAT);
elle fixe des objectifs qui se concrétisent dans les plans de zones (art. 47
lit. b et 54 LATC), la procédure de permis de construire (art. 86 LATC) ou dans
des lois spéciales telles la LPNMS. La législation sur la protection de la
nature, des monuments et des sites vise à ménager l'aspect caractéristique du
paysage et des localités, les sites évocateurs du passé, ainsi que les
curiosités naturelles et les monuments du pays (art. 1er lit. b et c LPNMS);
elle définit les objets à protéger à ses art. 4 et 46 et prévoit à cette fin
des arrêtés de classement (art. 20 et 52 LPNMS) ainsi que l'inscription à
l'inventaire (art. 12 et 49 LPNMS). Des mesures d'urgence peuvent en outre être
prises par le Département des travaux publics, de l'aménagement et des
transports, lorsqu'un danger imminent menace un objet protégé (art. 10 et 47
LPNMS).

                                L'art. 3
LAT, pas plus que les art. 1er, 4 et 46 LPNMS, ne peuvent être invoqués pour
fonder directement des restrictions à la propriété: ce n'est que dans le cadre
des activités exercées par les autorités que les particuliers peuvent faire
valoir une violation des principes fixés par ces dispositions (DFJP/OFAT, op.
précité, no 10 et 19 ad art. 3 LAT).

                                En l'espèce,
c'est par la voie d'une procédure de classement que les autorités cantonales
ont protégé le château du Châtelard ainsi que par des mesures de planification,
puisqu'une zone de verdure, inconstructible à teneur de l'art. 58 RPE, a été
délimitée autour de ce monument et qu'en outre, les coteaux viticoles
directement attenants font l'objet d'une mention de protection des sites.

                                b)           Les
recourants ne remettent pas en cause ces mesures; ils font valoir que même en
dehors du périmètre de protection proprement dit, une attention particulière
doit ête portée à la sauvegarde du site, fondant ainsi leur intervention
essentiellement sur la base de l'art. 86 LATC.

                                L'art. 86
LATC prescrit à la municipalité de veiller à ce que les constructions
présentent un aspect architectural satisfaisant et s'intègrent à
l'environnement (al.1er); elle doit refuser le permis de construire pour les
constructions susceptibles de compromettre l'aspect et le caractère d'un site,
d'une localité, d'un quartier ou d'une rue, ou de nuire à l'aspect d'un édifice
de valeur historique, artistique ou culturelle (al.2). L'art. 86 LATC ajoute
que les règlements communaux doivent contenir des dispositions en vue d'éviter
l'enlaidissement des localités et de leurs abords (al.3). Les dispositions
d'application prises par la Commune de Montreux dans son règlement aux art. 76
ss ne posent pas de conditions plus restrictives que la législation cantonale.

                                Sans doute,
l'art. 86 LATC permet-il de remettre en cause un projet quand bien même il
satisferait à toutes les autres dispositions en matière de police des
constructions. Cependant, selon une jurisprudence bien établie du Tribunal
fédéral, une intervention des autorités ne peut s'inscrire que dans la ligne
tracée par la loi elle-même et par les règlements communaux : ce sont en effet
ces textes qui définissent en premier lieu l'orientation que doit suivre le
développement des localités. Ainsi, une interdiction de construire fondée sur
l'art. 86 LATC ou ses dérivés ne peut se justifier que par un intérêt public
prépondérant; il faut alors que l'utilisation des possibilités de construire
réglementaires apparaisse déraisonnable et irrationnelle (voir ATF 101 Ia 213,
114 Ia 345, 115 Ia 114; 115 Ia 363; voir encore Droit vaudois de la
construction, op. cit., note 2.1.1 ad art. 86 LATC). La pesée des intérêts en
présence implique que l'on examine jusqu'où s'étend l'intérêt public, quels
sont les objets dignes de protection et dans quelle mesure ils le sont (ATF 115
Ia 370).

                                C'est aux
autorités municipales qu'il appartient, au premier chef, de veiller à l'aspect
architectural des constructions; elles disposent à cet égard d'un large pouvoir
d'appréciation (voir notamment ATF Commune de Rossinière c. CCR, du 16 avril
1986, RDAF 1987, 155; voir aussi Droit vaudois de la construction, op. cit.,
note 3 ad art. 86 LATC). Seul pourrait donc être censuré par le Tribunal
administratif un abus de cette liberté d'appréciation (voir art. 36 lit. a
LJPA).

                                c)           Au
terme de son instruction, après une visite détaillée des lieux, le tribunal ne
peut que confirmer la décision municipale. Le bâtiment projeté n'entrerait pas
ou que très peu en conflit avec le site protégé. Situé à peu près à égale
hauteur, sur une colline distante d'environ 150 mètres de celle sur laquelle
s'élève le Château du Châtelard, il ne porterait aucunement atteinte à ce
monument, pour un observateur qui se trouverait en aval, ni pour celui qui se
tiendrait sur l'esplanade du château, qui est au demeurant une propriété
privée; en direction nord-est, la construction se profilerait sans doute sur
les montagnes, qui apparaissent au loin, mais la vue depuis le château est
essentiellement orientée vers le lac et le vignoble. Depuis la route des
Colondalles la vue est également dirigée contre le château et le lac; il
faudrait vraiment lever le regard pour voir la villa litigieuse. C'est
uniquement en prenant l'autoroute en direction de Lausanne, qui ne constitue
d'ailleurs pas un point de vue, que la vision du château, après une apparition
très fugitive, serait légèrement masquée; dans un premier temps, en effet, le
monument protégé et la villa - quoique cachée par un pont -, apparaîtraient
côte à côte, puis, dans un deuxième temps, la construction litigieuse se
superposerait au château, en grande partie toutefois déjà dissimulé par une
colline, en sorte que seul le haut de la toiture deviendrait invisible. 

                                d)           Quant
à l'aspect architecturel du bâtiment, comparé à un bunker par les recourants,
il ne saurait non plus faire obstacle à la réalisation du projet. Dans son
ensemble, la construction litigieuse fait l'objet d'une recherche
architecturale certaine, qui ne paraît pas due exclusivement à la protection
contre le bruit; si la façade nord-est présenterait certes un aspect massif,
elle serait toutefois peu visible, hormis depuis l'autoroute.

                                e)           En
définitive le moyen déduit de la protection du site doit être rejeté.

 

 

3.-                           Les recourants
tirent à nouveau argument d'une prétendue insuffisance des accès à la parcelle
litigieuse.

                                Sur ce
point, le tribunal se réfère entièrement au considérant C du prononcé no 6131
de la commission et ne voit pas de motifs de revenir sur son appréciation. 

                                L'art. 19
LAT, qui définit la notion d'équipement exige que le bien-fonds soit raccordé à
une voie publique par un accès adapté à l'utilisation prévue. La notion de
desserte "adaptée" à l'utilisation prévue n'est pas définie par le
droit fédéral. Elle  a essentiellement été développée par la jurisprudence
cantonale. Il résulte en substance de celle-ci que la loi n'impose pas des
voies d'accès idéales; il faut et il suffit que, par sa construction et son
aménagement, une voie de desserte soit, d'une part praticable pour le trafic
qui serait lié aux travaux d'édification de l'ouvrage, puis à l'utilisation de
ce dernier, et d'autre part qu'elle n'expose pas ses usagers ni ceux des voies
publiques auxquelles elle se raccorderait à des dangers excessifs (voir
prononcés nos 3431, 21 juin 1978, P. Gilloud-Perret et crt c. Ollon; 4382, 17
février 1982, M. Huguet et crt c. Ollon). Ainsi, une voie, bien qu'étroite et
sinueuse, remplit les conditions légales si elle permet à tous les véhicules
usuels de gagner la ou les parcelles litigieuses en respectant les règles de
prudence qu'imposent les prescriptions de la circulation routière (voir Droit
vaudois de la construction, Payot Lausanne, 1987, note 1.1.2 ad art. 49 LATC).
Dans le cas particulier ces conditions sont remplies. L'extrême étroitesse du
chemin des Colondalles, sur environ 70 mètres, ne permet certes pas le
croisement; cette voie est toutefois en mesure d'accueillir le trafic
supplémentaire occasionné par deux voitures liées à un bâtiment d'habitation;
quant aux véhicules de chantier, ils pourront emprunter le chemin sur lequel le
bien-fonds litigieux est au bénéfice d'une servitude de passage.

                                Ce moyen est
également infondé.

4.                             En ce qui
concerne le respect de la surface bâtie, seul point sur lequel le recours avait
été admis devant la commission, le projet a été modifié. Ne déborderait du
gabarit du bâtiment qu'un local d'une surface de 30,25 mètres, destiné à
abriter deux voitures. Non relié avec l'intérieur du bâtiment, cet ouvrage
remplit toutes les caractéristiques de la dépendance de peu d'importance, telle
que la définissent l'art. 39 RATC et l'art.73 RPE, sur le plan communal. Au
demeurant, il serait situé entièrement en-dessous du niveau du terrain naturel
et sa toiture serait recouverte d'une couche de terre végétale, si bien qu'il
répondrait à la notion de dépendance souterraine au sens de l'art. 74 al.3 RPE,
que l'alinéa 2 de cette même disposition exclut du calcul de la surface bâtie.
Il n'est pour le surplus pas contesté que le bâtiment principal respecte, pour
sa part, les exigences fixées par l'art. 38 RPE, propre à la zone de faible
densité, s'agissant de la surface constructible.

5.                             Reste le
problème de la protection contre le bruit.

                                a)           A
teneur de l'art. 22 de la loi sur la protection de l'environnement (LPE) les
permis de construire de nouveaux immeubles comprenant des locaux à usage
sensible au bruit ne peuvent être accordés que si les valeurs limites
d'immissions ne sont pas dépassées (al.1er); lorsque tel est le cas, le permis
pourra être accordé si des mesures complémentaires nécessaires de lutte contre
le bruit ont été prises et les pièces judicieusement disposées (al.2). Ces
mesures d'aménagement ou de construction peuvent consister en l'installation de
parois anti-bruit (C. Bandli, Kommentar USG, no 16 ad art. 22). En revanche, le
seul aménagement de fenêtres anti-bruit ne saurait être considéré comme un
moyen adéquat de lutter contre les immissions; l'interprétation téléologique de
l'art. 22 LPE, comme la règle exprimée à l'art. 39 al.1er de l'ordonnance sur
la protection contre le bruit (OPB) relative au lieu de détermination des
immissions, montrent en effet que les valeurs limites doivent être respectées,
fenêtres ouvertes.

                                b)           Les
valeurs limites d'immissions sont fixées en fonction du genre de bruit, de la
période de la journée, de l'affectation du bâtiment et du secteur à protéger
(art. 2 al.5 OPB). Des degrés de sensibilité gradués de I à IV doivent être
attribués aux zones d'affectation selon leur tolérance au bruit (art. 43 OPB).
Cette procédure de fixation incombe aux cantons, qui devront indiquer les
degrés déterminants dans les plans ou les règlements d'affectation, dans un
délai de 10 ans dès l'entrée en vigueur de l'OPB (art. 44 al.1er et 2 OPB);
dans l'intervalle les degrés de sensibilité devront être fixés de cas en cas
par les cantons (art. 44 al.3 OPB). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral,
cette fixation "cas par cas" des degrés de sensibilité implique une
procédure administrative complète, close par une décision au sens de l'art. 5
PA et à l'occasion de laquelle toutes les parties doivent être entendues (ATF
115 Ib 351 cons. 1b; ATF du 30 août 1991, J. Parisod c. CCRC et Baulmes). Dans
le cas particulier la municipalité, qui est l'autorité compétente pour fixer le
degré de sensibilité du secteur en cause (art. 12 du règlement d'application de
la LPE du 8 novembre 1989), n'a pas pris de décision formelle. Toutefois, le
Service de lutte contre les nuisances, qui est l'autorité de préavis selon
l'art. 12 du règlement précité, a approuvé la fixation du degré de sensibilité
II, de même que l'OFEFP, dans le cadre de l'établissement du cadastre du bruit
routier. Enfin, les parties ont expressément été appelées à se déterminer à
l'audience et ont toutes admis l'application du degré de sensibilité II. Dans
ces conditions, le droit d'être entendu de l'ensemble des intéressés a été
respecté et l'absence de décision formelle de la municipalité ne saurait porter
à conséquence. La raison d'être de l'exigence posée par le Tribunal fédéral est
d'éviter les conflits qui pourraient surgir ultérieurement lors de
l'attribution définitive dans les plans ou les règlements (ATF 115 Ib 357 cons.
2e); or, en l'espèce un tel préjudice n'est pas à craindre dès lors que le
degré de sensibilité II, applicable aux zones dans lesquelles aucune entreprise
gênante n'est autorisée, correspond incontestablement à une zone de faible
densité telle celle en cause.

                                c)           Selon
l'annexe 3 à l'OPB, les valeurs limites d'immissions relatives au bruit routier
s'élèvent à 60 dB(A) pour le jour et 50 dB(A) pour la nuit, en fonction d'un
degré de sensibilité II. Il résulte des deux expertises au dossier que les
valeurs limites d'immissions seraient dépassées sur les trois points de mesure
situés sur la façade nord-est du bâtiment projeté; cette paroi ne serait
toutefois percée que par des fenêtres qui ne sont pas destinées à être
ouvertes. En revanche, côté sud-ouest, là où toutes les pièces vouées à un
séjour prolongé de personnes disposeraient d'une ouverture sur l'extérieur, les
valeurs limites d'immissions seraient respectées, grâce aux parois anti-bruit
translucides latérales; selon les points de mesures, les valeurs calculées
varieraient en effet entre 46 et 53 dB (A), de jour, et entre 37 et 45 dB (A),
de nuit.

                                d)           Sur
le plan formel, les recourants ont fait valoir que l'expertise du bureau
Schopfer et Karakas SA, produite par le constructeur, aurait dû figurer au
dossier d'enquête publique. 

                                Sans doute,
à teneur de l'art. 34 al.1er lit. a OPB, le dossier d'enquête aurait dû
comprendre dans le cas particulier l'étude sur la détermination du bruit
extérieur. D'une manière générale, en matière de protection de l'environnement,
le dossier devrait en effet comprendre tous les éléments nécessaire à
l'information de l'autorité et des tiers intéressés (ATF 116 Ib 446, cons. 5
e). En l'espèce, toutefois, ce vice de forme n'est pas de nature à invalider
l'enquête, dès lors que les recourants ont eu connaissance du rapport et ont pu
le consulter dans le cadre de la procédure de recours ( voir CCRC 7040, 10
sept. 1991, C. Jaccottet et crts c. Lutry).

                                c) Ce moyen
se révèle en conséquence également infondé.

6.                             a) Les
considérants qui précèdent conduisent en conclusion au rejet des pourvois. En
application de l'art. 55 al. 1er LJPA, il y a lieu de mettre à la charge du recourant
Ferdinand Steiger un émolument de justice, arrêté à Fr. 1'200.--. L'avance de
frais de Fr. 800.-- versée en procédure sera déduite de ce montant.

                                b) La
Municipalité, qui a consulté avocat, a requis l'allocation de dépens. Selon la
pratique de la Commission cantonale de recours, des dépens étaient en principe
alloués à la Municipalité qui obtenait gain de cause avec l'assistance d'un
homme de loi. Selon la LJPA, l'allocation de dépens aux autorités et aux
organismes chargés de tâches de droit public n'est pas expressément exclue,
contrairement à ce que prévoit la loi fédérale d'organisation judiciaire (art.
159 al. 2 OJ). L'article 55 LJPA laisse toutefois une certaine latitude au
Tribunal administratif en précisant que les dépens sont "en principe"
supportés par la partie qui succombe et que, si l'équité l'exige, le tribunal
peut répartir les frais entre les parties et compenser les dépens.

                                Les dépens
constituent une indemnisation partielle des frais que la partie qui obtient
gain de cause a été contrainte d'engager pour sauvegarder ses droits. A cet
égard, la collectivité publique dont un organe défend la décision qu'il est
légalement chargé de prendre et de motiver ne saurait être traitée de manière
rigoureusement identique à un particulier, à tout le moins s'il s'agit d'une
commune qui, en raison de son importance, dispose de services administratifs
qui lui permettraient de se défendre elle-même. Si elle fait le choix de
recourir aux services d'un mandataire indépendant, il apparaît inéquitable d'en
faire supporter tout ou partie du coût à l'administré.

                                Comptant
plus de 20'000 habitants et dotée d'une administration développée, la Commune
de Montreux est en mesure de procéder devant le Tribunal administratif par
l'intermédiaire de ses propres services. Quand bien même le recours à un avocat
dans les litiges de police des constructions s'avère souvent très utile, il ne
saurait en l'occurrence donner lieu à l'allocation de dépens.

                                c) Quant au
promettant-acquéreur et constructeur Luciano Cassiano, qui a obtenu gain de
cause avec l'assistance d'un homme de loi, il a droit à des dépens, qu'il a
requis.

 

 

Par ces motifs,

le Tribunal administratif

a r r ê t e  :

I.                       Les recours sont
rejetés.

II.                      Un émolument de Fr.
1'200.- (mille deux cents francs) est mis à la charge du recourant, Ferdinand
Steiger.

III                      Une somme de Fr.
1'000.- (mille francs) est allouée à titre de dépens au promettant-acquereur et
constructeur Luciano Cassiano, à charge des recourants Ferdinand Steiger et
l'Etat de Vaud, solidairement entre eux.

 

Lausanne, le

 

Au
nom du tribunal administratif,

 

le juge:                                                                                                                                                  la
greffière :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

En temps qu'il applique la
législation fédérale sur la protection de l'environnement le présent arrêt peut
faire l'objet, dans les 30 jours dès sa notification, d'un recours de droit
administratif au Tribunal fédéral (art. 54 LPE; art. 106 OJF).