# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4421e760-4b3e-5e36-8b8a-fb5c1a9b5527
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile HC / 2014 / 397
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_010_HC---2014---397_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

PT12.040439-140564

175 

 

 

JUGE
DELEGUé DE LA

CHAMBRE
DES RECOURS CIVILE

_________________________________________

Arrêt du
15 mai 2014

__________________

Présidence
de               M.             
Giroud,
juge délégué

Greffière             
:              Mme             
Choukroun

 

 

*****

 

 

Art.
241 al. 3 CPC

 

 

             
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par U.________,
à Lausanne, défendeur, contre l’ordonnance de preuves rendue le 11 mars 2014 par le Juge
délégué de la Chambre patrimoniale cantonale dans la cause divisant le recourant d’avec
 G.________,
à Renens, demanderesse, le juge délégué de la Chambre des recours civile du Tribunal
cantonal voit :

             
En fait et en droit :

 

 

1.             
Par ordonnance de preuves rendue le 11 mars 2014, le Juge délégué de la Chambre patrimoniale
cantonale a notamment nommé en qualité d’expert fiduciaire H.________ (J.________ SA),
à [...], et l’a chargé de se déterminer sur les allégués 60 à 62,
95, 104, 105, 107, 108, 113, 118, 120 à 122 et 125 à 128 (VI) et dit que les frais présumés
de la procédure probatoire seront fixés ultérieurement, étant notamment précisé
que les frais d’expertise fiduciaire seront avancés par la demanderesse (VII). 

 

2.             
Par recours motivé du 24 mars 2014, U.________ a conclu à la réforme de l’ordonnance
de preuves précitée en ce sens que la requête de l’intimée tendant à la
mise en œuvre d’une expertise fiduciaire est rejetée. 

 

             
Le recourant a, par courrier du 26 mars 2014, requis la suspension de la procédure de recours jusqu’à
droit connu sur le recours déposé le 24 mars 2014 dans la cause PT13.022385-140511.

 

             
Invitée à se déterminer, plus particulièrement sur la requête de suspension
présentée par le recourant, l’intimée a, par courrier du 8 avril 2014, conclu à
son rejet. 

 

             
Par décision du 16 avril 2014, le juge délégué de la Chambre des recours civile du
Tribunal cantonal a suspendu la procédure de recours jusqu’à l’issue de la cause
PT13.022385-140511, en application de l’art. 126 al. 1 CPC (Code de procédure civile du 19
décembre 2008, RS 272). 

 

4.             
Par lettre du 14 mai 2014, le recourant a déclaré retirer son recours, le recours déposé
dans la cause PT13.022385-140511 ayant été déclaré irrecevable (CREC 2014/131 du
10 avril 2014). 

 

             
Il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC), ce qui relève
de la compétence du juge délégué de la Chambre de céans (art. 43 al. 1 let.
a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010, RSV 211.02]).

 

5.             
Le présent arrêt peut être rendu
sans frais judiciaires (art. 11 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ;
RSV 270.11.5]).

 

             
Le recourant versera à l’intimée — qui a déposé des déterminations
sur la requête de suspension — des dépens de deuxième instance arrêtés
à 200 fr. (art. 106 al. 1 CPC; art. 6 TDC [tarif des dépens en matière civile, RSV 270.11.6]).

 

Par
ces motifs,

le
juge délégué de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,

statuant
à huis clos,

prononce
:

 

             
I.             
Il est pris acte du retrait du recours.

 

             
II.             
La cause est rayée du rôle.

 

             
III.             
Le recourant U.________ versera à l’intimée G.________ la somme de 200 fr. (deux cents
francs) à titre de dépens de deuxième instance. 

 

             
IV.             
L'arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.

 

Le
juge délégué :              
La greffière :

 

 

 

 

 

Du

 

             
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :

 

‑             
Me Odile Pelet (pour U.________),

‑             
Me Alexandre Lehmann (pour G.________).

             
Le juge délégué de la Chambre des recours civile considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30’000 francs.

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).

 

             
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :

 

‑             
M. le Juge délégué de la Chambre patrimoniale cantonale.

 

             
La greffière :