# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 55a84bd4-6152-50cd-93a2-d4566665c760
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2016-04-18
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 18.04.2016 C-3878/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-3878-2014_2016-04-18.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour III 

C-3878/2014 

 

 
 

  A r r ê t  d u  1 8  a v r i l  2 0 1 6  

Composition 
 Madeleine Hirsig-Vouilloz (présidente du collège),  

Michael Peterli, Vito Valenti, juges, 

Barbara Scherer, greffière. 
 

 
 

Parties 
 A_______, Portugal 

représenté par Maître Yves Grandjean,  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 

résidant à l'étranger OAIE,  

Avenue Edmond-Vaucher 18, Case postale 3100, 

1211 Genève 2,    

autorité inférieure.  

 
 

 
 

Objet 
 Assurance-invalidité, révision de la rente d'invalidité en vertu 

des dispositions finales de la 6ème révision AI, premier volet 

(décision du 16 juin 2014). 

 

 

 

C-3878/2014 

Page 2 

Faits : 

A.  

Le ressortissant portugais A._______, né en 1964 (ci-après : assuré ou 

recourant), a travaillé en Suisse en tant que serrurier depuis 1988 et a 

cotisé à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité obligatoire suisse (cf. 

résumé du compte individuel du 15 juillet 2002 [AI pce 12 pp. 7 à 9]).  

A compter du 1er septembre 2000, il a touché une demi-rente d'invalidité 

suisse essentiellement en raison de troubles psychiatriques (cf. décisions 

des 17 juillet et 4 novembre 2002 [AI pce 13]; cf. notamment expertise 

psychiatrique du 26 avril 2002 du Dr B._______ [AI pce 25], notes de l'OAI 

du 6 mai 2002 et l'appréciation du médecin de l'OAI du 7 mai 2002 [AI pce 

29 pp. 5 à 8]).  

B.  

Le 30 avril 2003, l'assuré a quitté la Suisse pour retourner vivre au Portugal 

(cf. attestation de départ du 12 février 2003, confirmée le 25 septembre 

2003 [AI pce 27 p. 8]). 

C.  

Après les révisions de rente introduites d'offices en 2004 et 2008, l'Office 

de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (ci-après : 

OAIE) confirme le maintien du droit à une demi-rente d'invalidité par 

communication du 14 février 2005 et décision du 9 mars 2009 (AI pce 30 

p. 1 et pce 52).  

D.  

Le 20 mars 2012, l'OAIE entreprend une nouvelle révision d'office (AI pce 

54). Dans le cadre de son instruction sont versés au dossier notamment le 

rapport orthopédique du 12 mai 2012 du Dr C._______, spécialiste 

orthopédique (AI pce 60), et le questionnaire médical détaillé du 22 mai 

2012 (E 213) du Dr D._______ (AI pce 61). 

L'OAIE met en œuvre une expertise bi-disciplinaire qui a eu lieu le 

25 janvier 2015 au centre d'expertises médicales pluridisciplinaire. Les 

experts, la Dresse E._______, rhumatologue, et le Dr F._______, 

psychiatre, retiennent dans le rapport du 11 avril 2013 comme diagnostic 

une uncarthrose débutante C4-C5 et C5-C6, une discopathie L4-L5, un 

trouble de l'adaptation avec prédominance de la perturbation d'autres 

émotions en rémission totale ainsi qu'une majoration de symptômes 

physiques pour des raisons psychologiques et attestent une capacité de 

travail entière (AI pce 76 notamment pp. 101 ss). 

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Page 3 

La Dresse G._______, spécialiste FMH en médecine physique et 

rééducation, ainsi que le Dr H._______, spécialiste FMH en psychiatrie, 

travaillant pour l'OAIE, confirment les conclusions de l'expertise médicale 

dans leurs prises de position médicales des 2 mai 2013 respectivement du 

24 juin 2013 (AI pces 78 et 90). 

E.  

Par projet de décision du 28 août 2013, l'OAIE informe l'assuré qu'il n'existe 

plus de droit à une rente d'invalidité. Il explique que selon les constats 

médicaux actuels, les diagnostics n'ont aucun fondement anatomique 

objectivable qui pourrait, du point de vue de la médecine des assurances, 

fonder une incapacité de travail durable. Selon l'OAIE il n'y a pas non plus 

de comorbidité psychiatrique ni de limitations fonctionnelles significatives 

ou d'autres critères susceptibles de mettre en doute, avec une 

vraisemblance prépondérante, la capacité de l'assuré à surmonter la 

douleur (AI pce 92). 

F.  

Par courrier du 20 septembre 2013 (AI pce 96), l'assuré, contestant le 

projet de décision, verse au dossier le rapport médical du 13 septembre 

2013 du Dr C._______ (AI pce 97) et le rapport médical du Dr I._______, 

psychiatre, du 26 octobre 2012, confirmé le 16 septembre 2013 (AI pce 98) 

qui attestent une incapacité de travail de 50%. 

Le 29 octobre 2013, représenté par un avocat, le recourant conteste le 

rapport d'expertise du 11 avril 2013 tant dans sa méthodologie, aucun 

examen radiologique n'ayant été effectué, que dans ses conclusions. Il 

demande le maintien de la rente et subsidiairement la reprise d'un examen 

clinique complet et pluridisciplinaire, permettant d'objectiver la situation 

avant la prise d'une décision (AI pce 101). A son appui, il verse au dossier 

le rapport du 2 octobre 2013 du Dr J._______ qui note que la situation de 

l'assuré est au mieux restée stable depuis 2003, constatant cliniquement 

une limitation de la mobilité des hanches qui n'était pas présente en 2003 

et une situation qui s'est aggravée radiologiquement (AI pce 102). 

G.  

Les nouveaux documents médicaux ont été soumis à la Dresse 

G._______, qui note le 25 janvier 2014 une situation médicale inchangée 

(AI pce 104), et au Dr H._______, qui confirme le 11 février 2014 sa 

position antérieure (AI pce 105). 

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Page 4 

Dans le procès-verbal du rapport des médecins OAIE du 8 mai 2014, les 

différents médecins ainsi que les autres personnes présentes concluent à 

la suppression de la rente en application de l'al. 1 de la disposition finale 

de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (AI pce 110).  

H.  

Par décision du 16 juin 2014, l'OAIE supprime le droit à une rente 

d'invalidité de l'assuré à partir du 1er août 2014 (AI pce 115).  

I.  

Le 11 juillet 2014, l'assuré forme recours contre cette décision auprès du 

Tribunal administratif fédéral (ci-après : TAF ou Tribunal) et conclut, sous 

suite de frais et dépens, à l'octroi de l'effet suspensif au recours ainsi qu'à 

titre principal, à l'annulation de la décision attaquée et au maintien du 

versement de la rente d'invalidité, et, à titre subsidiaire, à l'annulation de la 

décision et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour un nouvelle 

examen, par un expert indépendant, et nouvelle décision. En substance, il 

critique le rapport d'expertise qui selon lui est incomplet et en contradiction 

avec les avis d'autres médecins. Il reproche également que l'OAIE n'a pas 

étudié une éventuelle diminution de la rente plutôt que la suppression 

radicale de celle-ci (TAF pce 1).  

J.  

Dans sa réponse du 22 août 2014, l'OAIE propose le rejet de la requête 

tendant à la restitution de l'effet suspensif du recours ainsi que le rejet du 

recours et la confirmation de la décision attaquée. Il soutient que le rapport 

d'expertise du 11 avril 2013 remplit tous les réquisits jurisprudentiels pour 

se voir accorder une pleine valeur probante et que son Office a tenu 

compte de l'ensemble de la situation ressortant du dossier et notamment 

des rapports des Drs J._______, I._______ et C._______ que l'assuré a 

produits (TAF pce 3). 

K.  

Par décision incidente du 2 septembre 2014, le TAF confirme le retrait de 

l'effet suspensif au recours et rejette la demande du recourant visant à la 

restitution de celui-ci (TAF pce 4). 

L.  

Le recourant s'acquitte de l'avance de frais de procédure de 400 francs 

dans le délai imparti par le TAF (TAF pces 4 à 6). 

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Page 5 

M.  

Par réplique du 29 septembre 2014, le recourant maintient ses conclusions 

et produit comme nouvelles pièces le rapport médical du 4 juillet 2014 du 

Dr C._______ et le rapport médical du 7 juillet 2014 du Dr I._______ (TAF 

pce 7 et annexes 1 et 2). 

N.  

Dans sa duplique du 8 décembre 2014, l'OAIE réitère ses conclusions. Il 

se base sur le procès-verbal de la séance du rapport OAIE/médecins du 

8 décembre 2014. Les différents médecins ainsi que les autres personnes 

présentes confirment les conclusions du rapport d'expertise du 11 avril 

2013 et concluent qu'une nouvelle expertise n'est pas nécessaire, aucun 

élément objectif nouveau ne venant contredire l'application des 

dispositions finales de la loi sur l'assurance-invalidité (TAF pce 9 et 

annexe). 

O.  

Par acte du 30 janvier 2015, le recourant maintient ses conclusions 

présentées dans le mémoire de recours et produit un nouveau rapport du 

Dr C._______, daté du 16 janvier 2015, confirmant son rapport du 4 juillet 

2014 (TAF pce 11 et annexe). 

 

Droit : 

1.  

1.1 En vertu des art. 31 et 33 let. d de la loi sur le Tribunal administratif 

fédéral (LTAF, RS 173.32) ainsi que de l'art. 69 al. 1 let. b de la loi sur 

l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), le Tribunal de céans connaît des 

recours contre les décisions de l'OAIE. Les exceptions prévues à l'art. 32 

LTAF ne sont pas réalisées en l'espèce.  

1.1 La procédure devant le Tribunal en matière d'assurances sociales est 

régie par la loi sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) dans la 

mesure où la LTAF, la loi sur la partie générale du droit des assurances 

sociales (LPGA, RS 830.1) ou la LAI ne sont pas applicables (cf. art. 37 

LTAF, art. 3 let. dbis PA, art. 2 LPGA et art. 1 al. 1 LAI). 

1.2 Le recourant a qualité pour recourir contre la décision de l'OAIE, étant 

touché par celle-ci et ayant un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle soit 

annulée ou modifiée (cf. art. 59 LPGA). 

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Page 6 

1.3 Déposé en temps utile, dans les formes requises par la loi (cf. art. 60 

LPGA et 52 PA), et l'avance de frais de procédure ayant été dûment 

acquittée (cf. art. 63 al. 4 PA), le recours est recevable et le Tribunal entre 

en matière sur le fond. 

2.  

Le TAF définit les faits et apprécie les preuves d'office et librement (art. 12 

PA). En outre, il applique le droit d'office, sans être lié par les motifs 

invoqués (art. 62 al. 4 PA), ni par l'argumentation juridique développée 

dans la décision entreprise (PIERRE MOOR/ETIENNE POLTIER, Droit 

administratif, vol. II, Les actes administratifs, 3e édition 2011, p. 300 s.; 

JÉRÔME CANDRIAN, Introduction à la procédure administrative fédérale, La 

procédure devant les autorités administratives fédérales et le Tribunal 

administratif fédéral, 2013, n° 176). Cependant, l'autorité saisie se limite 

en principe aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit non 

invoquées que dans la mesure où les arguments des parties ou le dossier 

l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a, 121 V 204 consid. 6c; 

MOSER/BEUSCH/KNEUBÜHLER, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungs-

gericht, 2ème édition 2013, p. 25 n. 1.55). 

3.  

3.1 S'agissant du droit applicable dans le temps, il convient de rappeler le 

principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 

moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 139 

V 297 consid. 2.1, 132 V 215 consid. 3.1.1, 130 V 445 consid. 1.2.1). En 

l'occurrence, la rente ayant été supprimée avec la décision du 16 juin 2014, 

les dispositions légales en vigueur jusqu'à ce moment-là sont 

déterminantes. 

3.2 L'affaire présente un aspect transfrontalier dans la mesure où le 

recourant, ressortissant portugais, a été assuré en Suisse de nombreuses 

années et vit actuellement dans son pays d'origine. La cause doit donc être 

tranchée non seulement au regard des normes du droit suisse mais 

également à la lumières des dispositions de l'Accord entre la Suisse et la 

Communauté européenne et ses Etats membres sur la libre circulation des 

personnes du 21 juin 1999 (ALCP, RS 0.142.112.681), entrée en vigueur 

pour la relation avec la Suisse le 1er juin 2002 (ATF 133 V 269 consid. 4.2.1, 

128 V 317 consid. 1b/aa). En ce qui concerne la relation avec la Suisse, 

l'ALCP a été modifié avec effet au 1er avril 2012, raison pour laquelle sont 

en l'occurrence également relevants le règlement (CE) n° 883/2004 du 

Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la 

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Page 7 

coordination des systèmes de sécurité sociale (RS 0.831.109.268.1), et le 

règlement (CE) n° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 

16 septembre 2009 fixant les modalités d'application du règlement 

n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale 

(RS 0.831.109.268.11; cf. à titre d'exemple les arrêts du TAF C-3/2013 du 

2 juillet 2013 consid. 3.2 et C-3985/2012 du 25 février 2013 consid. 2.1). 

D'après l'art. 4 du règlement n° 883/2004, les ressortissants des Etats 

membres de la Communauté européenne et les ressortissants suisses 

bénéficient de l'égalité de traitement.  

En outre, dans la mesure où l'ALCP et en particulier son annexe II qui régit 

la coordination des systèmes d'assurances sociales (art. 8 ALCP) ne 

prévoient pas de disposition contraire, la procédure ainsi que les conditions 

à l'octroi d'une rente d'invalidité suisse sont déterminées exclusivement 

d'après le droit suisse (ATF 130 V 257 consid. 2.4).  

3.3 Sont également déterminantes dans le cas concret, les dispositions de 

la 6ème révision de la LAI (premier volet), en vigueur depuis le 1er janvier 

2012 (RO 2011 5659, FF 2010 1647).  

Par ailleurs, le présent litige concerne ces nouvelles dispositions légales. 

4.  

4.1 L'invalidité au sens de la LPGA et de la LAI est l'incapacité de gain 

totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, qui 

peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident 

(art. 8 LPGA et art. 4 al. 1 LAI).  

Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une 

partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré 

dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa 

santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les 

traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). 

Seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte 

pour juger de la présence d'une incapacité de gain. De plus il n'y a 

incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable 

(art. 7 al. 2 LPGA). En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité 

qui peut être exigée de la personne assurée peut aussi relever d'une autre 

profession ou d'un autre domaine d'activité (art. 6 LPGA).  

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4.2 Le taux d'invalidité d'une personne exerçant une activité lucrative est 

fixé d'après la méthode ordinaire de comparaison des revenus. Le revenu 

que la personne assurée aurait pu obtenir si elle n'était pas invalide (revenu 

sans invalidité) est comparé avec celui qu'elle pourrait obtenir en exerçant 

l'activité qui peut être raisonnablement exigée d'elle après les traitements 

et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu 

d'invalide; art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). La différence entre ces deux 

revenus permet de calculer le degré d'invalidité. 

4.3 La rente d'invalidité est échelonnée selon le degré de l'incapacité de 

gain. L'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40% au moins, 

à une demi-rente s'il est invalide à 50%, à trois-quarts de rente s'il est 

invalide à 60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins 

(art. 28 al. 2 LAI dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 2008).  

Les rentes correspondant à un degré d'invalidité inférieur à 50 % sont 

versées aux ressortissants suisses et aux ressortissants d'un Etat membre 

de l'Union européenne indépendamment de leur domicile et résidence 

(cf. 4 du règlement n° 883/2004 déterminant malgré l'art. 29 al. 4 LAI; 

ATF 130 V 253 consid. 2.3).  

5.  

En principe, en vertu de l'art. 17 al. 1 LPGA, la rente d'invalidité est d'office 

ou sur demande révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou 

supprimée, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 

modification notable.  

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la rente peut être révisée non 

seulement en cas de modification notable de l'état de santé, mais aussi 

lorsque celui-ci est resté le même, mais que ses conséquences sur la 

capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 V 343 

consid. 3.5). En revanche, il n'y a pas matière à révision lorsque les 

circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de la 

suppression ou de la diminution de la rente réside uniquement dans une 

nouvelle appréciation du cas (arrêt du Tribunal fédéral I 755/04 du 

25 septembre 2006 consid. 5.1 et références citées cit., ATF 112 V 371 

consid. 2b et 112 V 287 consid. 1b; RCC 1987 p. 36, Droit des assurances 

sociales – Jurisprudence [SVR] 2004 IV n. 5 consid. 3.3.3).  

6.  

C-3878/2014 

Page 9 

6.1 En dérogation à l'art. 17 al. 1 LPGA mentionné ci-dessus, la let. a al. 1 

des dispositions finales de la 6ème révision de l'AI (premier volet; cf. consid. 

3.3) a introduit une procédure de révision particulière pour les rentes 

octroyées jusqu'alors en raison d'un syndrome sans pathogenèse ni 

étiologie claires et sans constat de déficit organique. Selon cette 

disposition, ces rentes devront être réexaminées dans un délai de trois ans 

à compter du 1er janvier 2012 et être réduite ou supprimée si les conditions 

visées à l'art. 7 LPGA ne sont pas remplies – parce que l'incapacité de 

travail est considérée comme surmontable (cf. consid. 4.1) – même si l'état 

de santé ou la situation professionnelle de la personne assurée ne se sont 

pas modifiés depuis l'octroi de la rente. Selon la jurisprudence du Tribunal 

fédéral, cette disposition est conforme à la Constitution fédérale et à la 

Convention européenne des droits de l'homme (CEDH, RS 0.101; ATF 139 

V 547). 

6.2 Le Tribunal fédéral a précisé que la rente ne peut être réduite ou 

supprimée que si elle a été octroyée en raison d'un syndrome sans 

pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de déficit organique et que 

le tableau clinique est toujours de cet ordre à la date de la révision 

(ATF 139 V 547 consid. 10.1.1 et 10.1.2). Il arrive certes qu'une cause 

organique soit à l'origine du syndrome non explicable, même en partie. 

L'applicabilité des dispositions finales dépend toutefois de l'atteinte à la 

santé déterminante pour l'octroi de la rente (arrêt du Tribunal fédéral 

9C_379/2013 du 13 novembre 2013 consid. 3.2). 

Lorsqu'une rente en cours a été allouée aussi bien en raison de plaintes 

objectivables que non explicables, rien ne s'oppose à ce que l'on applique 

les dispositions finales aux dernières. En effet ces rentiers ne peuvent pas 

être avantagés par rapport à ceux qui touchent une rente pour des seuls 

troubles dont la pathogenèse et l'étiologie ne sont pas claires. De même, 

ils ne peuvent pas être privilégiés par rapport aux assurés qui déposent 

nouvellement une demande de prestation en raison de troubles explicables 

et de troubles que l'on ne peut pas objectiver (ATF 140 V 197 

consid. 6.2.3).  

6.3 L'application des dispositions finales n'est pas limitée à quelques 

diagnostics spécifiques, tels le trouble somatoforme douloureux, la 

fibromyalgie ou le trouble de la personnalité lié à un syndrome algique 

chronique etc. (pour d'autres exemples voir le circulaire de l'Office fédéral 

des assurances sociales sur les dispositions finales de la modification de 

la LAI du 18 mars 2011, CDF, chiffre 1002 4/14, et la jurisprudence citée). 

Compte tenu de l'objectif poursuivi par la modification légale, la nature de 

C-3878/2014 

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la pathologie est déterminante – sans pathogenèse ni étiologie claires et 

sans constat de déficit organique – et non pas son diagnostic concret 

(arrêt du Tribunal fédéral 9C_384/2014 du 10 juillet 2014 consid. 3.2). 

6.4 Au vu de l'al. 4 de la let. a des dispositions finales, le réexamen des 

rentes en vertu des dispositions finales ne s'applique pas aux personnes 

qui ont atteint 55 ans au moment de l'entrée en vigueur de la présente 

modification, ou qui touchent une rente de l'assurance-invalidité depuis 

plus de 15 ans au moment de l'ouverture de la procédure de révision.  

Selon le Tribunal fédéral, pour calculer depuis combien d'année la rente a 

été versée, il faut se référer, pour la date initiale, à celle du début du droit 

à la rente et non pas à la date de la décision (ATF 139 V 442 consid. 3 et 

4). Le "moment de l'ouverture de la procédure de révision", pour sa part, 

correspond au moment où, selon le degré de la vraisemblance 

prépondérante, la révision a effectivement été introduite. Il ne correspond 

pas au moment où l'Office AI a informé la personne assurée qu'il entend 

supprimer la rente (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_773/2013 du 6 mars 

2014 consid. 3, précisé par l'arrêt 8C_576/2014 du 20 novembre 2014 

consid. 4.3.2). Dans les cas où la révision a été introduite avant le 

1er janvier 2012 (entrée en vigueur des dispositions finales), le 1er janvier 

2012 constitue le point d'attachement fictif (ATF 140 V 15 consid. 5.3.4, 

arrêt du Tribunal fédéral 8C_576/2014 cité consid. 4.3.2).  

6.5 Selon les al. 2 et 3 de la let. a des dispositions finales, l'assuré a droit, 

en cas de réduction ou de suppression de sa rente à des mesures de 

nouvelle réadaptation au sens de l'art. 8a LAI. Durant la mise en œuvre de 

mesures de réadaptation, l'assurance continue de verser la rente à 

l'assuré, mais au plus pendant deux ans à compter du moment de la 

suppression ou de la réduction de la rente. Le but de ces mesures est de 

faciliter à la personne assurée le retour à la vie active (cf. Message du 

Conseil Fédéral du 24 février 2010 [FF 2009 pp. 1736 s.]).  

Dans l'arrêt 9C_64/2015 du 27 avril 2015 consid. 4.1, le Tribunal fédéral a 

précisé qu'en présence d'un tableau clinique peu claire jugé comme non 

invalidant, la rente d'invalidité doit être réduite ou supprimée mais qu'en 

même temps, un droit à des mesures de nouvelle réadaptation prend 

naissance avec la poursuite accessoire du versement de la rente versée 

jusqu'alors. 

6.6 Dans l'affaire 8C_773/2013, jugée le 6 mars 2014, le Tribunal fédéral a 

souligné que dans le cadre d'une révision introduite en raison de la let. a 

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des dispositions finales de la 6ème révision AI, le rôle de l'examen médical, 

exécuté consciencieusement par des spécialistes, est particulièrement 

important vu qu'il n'est pas toujours facile à déterminer si un trouble 

psychique présente ou ne présente pas une pathogenèse et étiologie 

claires. De plus, le résultat de l'examen peut conduire à la suppression 

éventuelle d'une rente octroyée depuis plusieurs années. Ainsi, les experts 

doivent dans ces cas soigneusement examiner et dûment motiver les 

raisons pour lesquelles ils ont retenu une atteinte dont l'origine est 

indéterminée. Ils doivent également toujours examiner si l'état de santé de 

la personne assurée s'est dégradé depuis l'octroi de la rente et si, à part 

les atteintes non objectivables, on peut poser un diagnostic clair à l'aide 

d'examens psychiatriques cliniques. L'examen médical est donc soumis à 

des exigences particulièrement élevées. De plus, il doit être récent et 

répondre aux questions déterminantes (consid. 4.3.1 et références citées 

dont notamment ATF 139 V 547 consid. 9.2 ss). 

Le Tribunal fédéral a également considéré que même en présence de tels 

éléments médicaux, l'office AI n'a pas le droit de réduire ou de supprimer 

inconditionnellement les rentes en cours. Au contraire, le législateur a 

prévu plusieurs mécanismes atténuants, conscient que le réexamen 

inconditionnel d'une rente en cours pouvait créer des situations très 

choquantes (cf. aussi consid. 4.1). A part l'exclusion du réexamen des 

rentiers âgés de 55 ans ou touchant une rente depuis plus de 15 ans 

(cf. aussi consid. 4.2), le réexamen ne peut intervenir que durant une 

période de trois ans. Afin d'éviter un cas de rigueur, les al. 2 et 3 de la let. 

a des dispositions finales prévoient en outre que la personne assurée a 

droit à des mesures de nouvelle réadaptation au sens de l'art. 8a LAI durant 

lesquelles la rente continue à être versée pendant deux ans au plus. La 

personne assurée doit être informée des mesures envisagées lors d'un 

entretien personnel. Lors de l'évaluation des chances de succès d'une 

réadaptation professionnelle, l'office AI doit en particulier prendre en 

considération l'âge de la personne assurée ainsi que la durée de son 

incapacité de gain. De cette façon, tenant compte de chaque situation 

individuelle et procédant à une pesée des intérêts en jeu – telle qu'exigée 

expressément par le Conseil Fédéral et la doctrine – il peut être déterminé 

si une réduction ou une suppression de la rente respecte dans le cas 

concret le principe de la proportionnalité (consid. 4.3.2 et références dont 

notamment ATF 139 V 547 consid. 9.3, 135 V 201 consid. 7.2.2; CDF, 

chiffre 1004.2). 

6.7 Aux termes de l'art. 88bis al. 1 let. a du règlement sur l'assurance-

invalidité du 17 janvier 1961 (RAI, RS 831.201) une diminution ou une 

C-3878/2014 

Page 12 

suppression de la rente d'invalidité prend effet, au plus tôt, le premier jour 

du deuxième mois qui suit la notification de la décision.  

7.  

7.1 Depuis 2004, la jurisprudence du Tribunal fédéral a posé la 

présomption selon laquelle un trouble somatoforme douloureux – ou un 

autre syndrome sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de 

déficit organique – pouvait être surmonté par la personne assurée par un 

effort de volonté raisonnablement exigible. Ainsi, de règle générale, il était 

considéré que ces pathologies n'entraînaient pas une limitation de la 

capacité de travail de longue durée pouvant conduire à une invalidité. Ce 

n'était que dans des cas exceptionnels, lorsque la personne assurée 

présentait une comorbidité psychiatrique importante et si, de surcroît, elle 

remplissait certains critères définis (appelés critères de Forster), qu'il était 

admis qu'elle était incapable de fournir cet effort de volonté nécessaire à 

surmonter sa maladie et qu'elle pouvait être considérée comme invalide 

(arrêt du Tribunal fédéral 8C_689/2014 du 19 janvier 2015 consid. 2.1 avec 

références aux ATF 136 V 279 consid. 3, 132 V 65 consid. 4, 131 V 49 et 

130 V 352 consid. 2.2.3 et 396). 

7.2 Le 3 juin 2015, le Tribunal fédéral a modifié sa pratique dans une affaire 

ayant touché une personne souffrant d'un trouble somatoforme douloureux 

(ATF 141 V 281). La Haute Cour a précisé que ce changement de 

jurisprudence s'applique à toute atteinte psychosomatique semblable 

(ATF 141 V 281 consid. 4.2 avec référence aux 140 V 8 consid. 2.2.1.3).  

7.2.1 Un point central du changement concerne la renonciation à la 

présomption du caractère surmontable de la douleur (consid. 3.4 et 3.5 des 

ATF 141 V 281). Le Tribunal fédéral a entre autres considéré que cette 

présomption soutient à tort la conception selon laquelle celle-ci était 

indivisible et que seule une incapacité de travail totale pouvait en résulter 

(consid. 3.4.2.2 de l'arrêt). Le Tribunal a également remarqué qu'il sied de 

renoncer à l'exigence de la présence d'une comorbidité psychiatrique et de 

son rôle prépondérant (consid. 4.1.1 et 4.3.1.1). L'ancienne pratique 

d'évaluation de la capacité de travail de la personne concernée selon les 

critères de Forster est dorénavant remplacée par une procédure 

d'établissement de faits structurée et normative à l'aide d'un catalogue 

d'indicateurs, tenant compte d'une vision d'ensemble afin de mettre en 

lumière les facteurs incapacitants d'une part et les ressources de la 

personne d'autre part (consid. 3.5 et 3.6). Le Tribunal fédéral a précisé qu'il 

sied de toujours tenir compte des circonstances du cas concret et que ce 

C-3878/2014 

Page 13 

catalogue d'indicateurs n'a pas la fonction d'une simple check-list. Il a aussi 

considéré que ce catalogue n'est pas immuable, devant au contraire 

évoluer avec les connaissances scientifiques (consid. 4.1.1). Il a, en outre, 

exposé qu'eu égard aux indicateurs retenus, il conviendra, plus qu'avant, 

de tenir compte des effets de l'atteinte à la santé sur les aptitudes de la 

personne concernée à exercer son travail et les tâches de sa vie 

quotidienne (répercussions fonctionnelles). La phase diagnostique, à la 

base de l'examen (consid. 2 et 6), devra mieux prendre en considération le 

fait qu'un diagnostic présuppose un degré d'une certaine gravité 

(consid. 4.3.1.1 de l'arrêt; cf. aussi ATF 141 V 574 consid. 4.2).  

7.2.2 La Haute Cour a souligné que la nouvelle jurisprudence ne modifie 

en rien l'exigence de l'art. 7 al. 2 LPGA selon lequel il ne saurait avoir 

incapacité de gain propre à entraîner une invalidité que si celle-ci n'est pas 

objectivement surmontable. De même, la nouvelle pratique n'influence pas 

sur la nécessité d'une preuve objective. Des évaluations et des limitations 

subjectives qui ne sont médicalement pas explicables ne peuvent toujours 

pas être considérées comme des atteintes à la santé invalidantes, sans 

compter que souvent aucun traitement adéquat n'est suivi (ATF 141 V 281 

consid. 3.7.1). Par conséquent, le Tribunal a confirmé qu'il faut partir du 

principe que la personne assurée souffrant d'une atteinte psychosomatique 

est valide (ATF 141 V 281 consid. 3.7.2). 

Dans une affaire 9C_899/2014 du 29 juin 2015, la Haute Cour a spécifié 

que d'un point de vue médical, il sied de dûment motiver pour quelles 

raisons les limitations fonctionnelles constatées justifient une limitation de 

la capacité de travail tenant compte de l'effort de volonté objectivement 

exigible, déterminé au moyen des indicateurs standards définis 

(consid. 3.2 de cet arrêt). Afin qu'une invalidité soit reconnue, il est 

nécessaire, dans chaque cas, que les limitations fonctionnelles d'un 

substrat médical établi, entravant la capacité de travail (et de gain) de 

manière importante, soient mises en évidence, d'une manière concluante 

et libre de contradiction, au moins selon le degré de la vraisemblance 

prépondérante (ATF 141 V 574 consid. 4.2). Cas échéant, la personne 

assurée supporte les conséquences du défaut de la preuve (cf. arrêts du 

Tribunal fédéral 9C_492/2014 cité consid. 6 et 9C_899/2014 cité 

consid. 3.2). 

7.2.3 Quant au règlement transitoire de la nouvelle jurisprudence, le 

Tribunal fédéral a remarqué que les expertises effectuées d'après les 

anciens standards de procédure ne perdent pas de fait leur valeur 

probante. Il sied d'examiner, compte tenu du cas particulier et des griefs 

C-3878/2014 

Page 14 

soulevés, si les documents versés au dossier permettent une appréciation 

convaincante selon les indicateurs déterminants. Cas échéant, un 

complément ponctuel peut s'avérer suffisant (ATF 141 V 281 consid. 8).  

8.  

8.1 Le Tribunal de céans, qui apprécie les preuves d'office et librement (cf. 

consid. 2 ci-dessus), doit examiner de manière objective tous les moyens 

de preuve, quelle que soit leur provenance, puis décider si les documents 

à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux 

(ATF 125 V 351 consid. 3a). 

8.2 La jurisprudence a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 

manière d'apprécier les rapports médicaux.  

Avant de conférer pleine valeur probante à une expertise médicale, le 

Tribunal s'assurera que les points litigieux ont fait l'objet d'une étude 

circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il 

prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne 

examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la 

description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale 

soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment 

motivées (ATF 125 V 351 consid. 3, 122 V 157 consid. 1c et références). 

Bien entendu, le médecin consulté doit disposer de la qualification 

médicale déterminante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1059/2009 du 4 août 

2010 consid. 1.2). 

Le Tribunal ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 

expertise médicale, la tâche de l'expert étant précisément d'éclairer les 

aspects médicaux d'un état de fait donné grâce à ses connaissances 

spéciales. En présence d'avis contradictoires, le Tribunal doit apprécier 

l'ensemble des preuves à disposition et indiquer les motifs pour lesquels il 

se fonde sur une appréciation plutôt qu'une autre. Selon la jurisprudence, 

peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise le fait que celle-ci 

contient des contradictions manifestes ou ignore des éléments essentiels 

ou lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions contraires 

objectivement vérifiables – de nature notamment clinique ou diagnostique 

– aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 

l'expert (cf. ATF 125 V 351 cons. 3b/aa, 118 V 220 consid. 1b et les 

références ; aussi arrêts du Tribunal fédéral 9C_748/2013 du 10 février 

2014 consid. 4.1.1 et 4.1.2, I 131/03 du 22 mars 2004 consid. 2.2). Le 

simple fait qu'un ou plusieurs avis médicaux divergents ont été produits par 

C-3878/2014 

Page 15 

la personne assurée – même émanant de spécialistes – ne suffit 

cependant pas à lui seul à remettre en cause la valeur probante d'un 

rapport médical (arrêts du Tribunal fédéral 9C_748/2013 cité consid. 4.1.1, 

U 365/06 du 26 janvier 2007 consid. 4.1). 

9.  

En l'espèce, le litige porte sur le bien-fondé de la suppression de la rente 

d'invalidité du recourant sur la base des dispositions finales de la 

6ème révision AI citées. 

Dans ce contexte, le TAF note à l'instar des médecins de l'OAIE (AI pce 110 

p. 2) qu'il n'est pas déterminant de savoir si l'état de santé de l'assuré s'est 

amélioré et quelle conséquence cette amélioration a sur sa capacité de 

travail bien que le Dr F._______ dans le rapport d'expertise du 11 avril 2013 

fasse valoir que le trouble de l'adaptation avec prédominance de la 

perturbation d'autres émotions de l'assuré s'est largement amendé depuis 

l'expertise du Dr B._______ en 2002 (cf. pp. 76 à 81, 96, 98 et 101 s. du 

rapport d'expertise [AI pce 76]). 

C'est aussi en vain que le recourant soutient que son état de santé ne s'est 

pas amélioré. Selon les dispositions finales, les rentes octroyées peuvent 

être réduites ou supprimées dans les cas où l'incapacité de travail de la 

personne assurée est surmontable, même en l'absence d'une modification 

de son état de santé ou de sa situation professionnelle (cf. consid. 6.1 ci-

dessus) ; en effet, les nouvelles dispositions finales visent expressément 

ces cas où il n'y a pas eu amélioration de l'état de santé ou professionnelle 

de la personne concernée.  

10.  

Le TAF note dans un premier temps que l'OAIE a initié le réexamen de la 

rente en mars 2012 (AI pce 54) et ainsi dans le délai de trois ans prévu par 

la loi (cf. consid. 6.1 ci-dessus).  

De plus, en mars 2012 lorsque l'OAIE a introduit une nouvelle révision de 

la rente de l'assuré (AI pce 54), cela faisait once ans – et ainsi moins de 

quinze ans – que la rente était servie, dont le droit a débuté le 

1er septembre 2000 (AI pce 13). Né le 20 septembre 1964, le recourant 

n'avait au surplus pas atteint l'âge de cinquante-cinq ans au 1er janvier 

2012, date de l'entrée en vigueur de la 6e révision de l'AI. Ainsi, l'affaire ne 

tombe pas dans les exceptions prévues par l'al. 4 de la let. a des 

dispositions finales (cf. consid. 6.4 ci-dessus) de sorte que le recourant 

C-3878/2014 

Page 16 

faisait bien partie du cercle des personnes susceptibles d'être concernées 

par la procédure de réexamen.  

11.  

11.1 Lors des décisions initiales des 17 juillet et 4 novembre 2002, l'Office 

de l'assurance-invalidité cantonal (ci-après : OAI) a eu connaissance des 

résultats du CT lombaire du 8 novembre 1999, signés de la Dresse 

K._______ (AI pce 26 p. 24), de l'RM lombaire du 4 janvier 2000, signé du 

Dr L._______ (AI pce 26 p. 23), et du rapport du Centre X._______ du 21 

février 2000, signé du Dr M._______ et de la physiothérapeute N._______ 

qui ont posé le diagnostic de syndrome panvertébral chronique avec 

irradiation lombospondylogène droit sur altérations dégénératives 

(protrusion discale L4 à S1 et spondylarthrose débutante L3 à S1) et légère 

malformation ou mauvaise posture du rachis (dos plat, hyperlordose 

lombaire et torsion du bassin), d'une suspicion de céphalées tensionnelles 

et d'une majoration des symptômes et qui ont conclu que dans une activité 

légère ou moyennement légère, telle qu'exercée auparavant par l'assuré 

en tant que serrurier, la capacité de travail de 50% pouvait être augmenté 

dans un délai de huit mois à une activité à plein temps (AI pce 23). Dans 

le dossier se trouvaient également le rapport médical du 30 mars 2001 du 

Dr J._______, rhumatologue, qui, notant des lombalgies chroniques et un 

trouble somatoforme douloureux, a attesté une incapacité de travail totale 

depuis le 3 décembre 1999 dans l'activité habituelle mais qui a estimé que 

des mesures d'ordres professionnelles étaient indiqués et a décrit une 

activité professionnelle adaptée permettant d'alterner les positions assises 

et debout et n'impliquant pas le port de charges (AI pce 26 pp. 21 s.). A 

également été versé au dossier le rapport médical des 11 et 17 mai 2001, 

signé des Drs O._______ et P._______ du centre psycho-social qui sur la 

base d'un trouble somatoforme douloureux, d'un état anxio-dépressif, 

d'une spondylarthrose lombaire multi-étagère et d'une hernie discale L5-

S1 ont attesté une incapacité de travail et proposent l'octroi d'une rente AI 

à 100% (AI pce 26 pp. 18 à 20).  

A la demande du médecin conseil, l'Office cantonal a mis en œuvre une 

expertise psychiatrique. Dans son rapport d'expertise du 26 avril 2002, le 

Dr B._______ a retenu des troubles hypocondriaques, des troubles de 

l'adaptation avec prédominance de la perturbation et d'autres émotions 

ainsi qu'une majoration de symptômes physiques pour des raisons 

psychologiques et sociales. Ce médecin a expressément exclu le 

diagnostic de troubles douloureux somatoformes chroniques, ne trouvant 

aucun élément conflictuel grave ou suffisamment important pour retenir 

C-3878/2014 

Page 17 

cette notion. L'expert a enfin proposé de retenir une incapacité de travail 

initiale de 50% et de motiver l'assuré, pour les 50% restants, à des activités 

adaptées (AI pce 25). Le Dr Q._______ de l'OAI a confirmé le 7 mai 2002 

les conclusions de cette expertise et a proposé l'octroi d'une demi-rente 

d'invalidité (AI pce 29 p. 5). 

11.2 Au vu de ces documents, le TAF constate que par les décisions 

initiales, la demi-rente d'invalidité a été octroyée principalement en raison 

d'une psychopathologie attestée par le Dr B._______ (cf. ci-dessus; 

cf. aussi l'appréciation du Dr Q._______ du 7 mai 2002), la situation 

rhumatologique ayant été sans conséquence grave (cf. p. 2 du rapport 

d'expertise du Dr B._______).  

Ainsi, l'une des autres conditions pour le réexamen de la rente du recourant 

conformément à l'al. 1 de la let. a des dispositions finales citées, à savoir 

la présence d'un syndrome sans pathogenèse ni étiologie claires et sans 

constat de déficit organique à l'origine de la décision de rente initiale 

(cf. consid. 6.2 et 6.3 ci-dessus), est remplie. 

12.  

Il reste à examiner si les troubles du recourant entrent toujours dans ce 

tableau clinique (cf. consid. 6.2 ci-dessus) et s'il présente une capacité à 

surmonter la douleur telle qu'invoquée par l'OAIE dans sa décision. 

12.1 L'OAIE a fondé sa décision contestée du 16 juin 2014 essentiellement 

sur le rapport d'expertise du 11 avril 2013 de la Dresse E._______ et du 

Dr F._______ (AI pce 76). Ces experts ont retenu une uncarthrose 

débutante C4-C5 et C5-C6, une discopathie L4-L5, un trouble de 

l'adaptation avec prédominance de la perturbation d'autres émotions en 

rémission totale, et une majoration de symptômes physiques pour des 

raisons psychologiques (p. 101 du rapport). Sur le plan somatique, les 

experts exposent que les uncarthroses débutantes C4-C5 et C5-C6 et la 

discopathie L4-L5 sont actuellement stabilisées et n'expliquent pas le 

tableau clinique algique rapporté par l'investiguée ; selon eux, la 

discopathie L4-L5 est toute à fait banale (notamment p. 98 du rapport). Ils 

notent qu'il n'existe aucune incapacité de travail, un travail adapté et allégé 

n'est pas une nécessité médicale (notamment pp. 102 et 103). S'agissant 

du volet psychiatrique, les experts retiennent une amélioration de l'état de 

santé, le trouble de l'adaptation avec prédominance de la perturbation 

d'autres émotions étant en rémission totale dès fin 2003 (notamment p. 

101). Ils estiment par ailleurs que les diagnostics de majoration de 

symptômes physiques pour des raisons psychologiques ou de troubles 

C-3878/2014 

Page 18 

hypocondriaques (qu'ils ne retiennent pas [p. 89 du rapport]) ne justifient 

en aucun cas une incapacité de travail (notamment p. 101 du rapport). Tout 

comme le Dr B._______ en 2002 déjà, ils ont par ailleurs exclu le 

diagnostic de trouble somatoforme douloureux ou un autre trouble de cette 

lignée (p. 83 à 86 du rapport). 

L'OAIE s'est aussi basé sur le rapport des Drs G._______ et H._______ 

de son service médical qui dans leurs prises de position des 2 mai 2013 

respectivement du 24 juin 2013 confirment les conclusions de l'expertise 

médicale (AI pces 78 et 90). Enfin, les différents médecins OAIE dans les 

procès-verbaux des 8 mai et 8 décembre 2014 (AI pce 110 et TAF pce 9 

annexe) confirment également les conclusions de l'expertise bi-

disciplinaire compte tenu des rapports médicaux des Drs C._______ des 

13 septembre 2013 et 4 juillet 2014, du Dr I._______ des 26 octobre 2012, 

confirmé le 16 septembre 2013, et 7 juillet 2014 et du Dr J._______ du 

2 octobre 2013, produits par l'assuré. Les médecins de l'OAIE notent 

qu'aucun élément nouveau ne vient de contredire les conclusions de 

l'expertise et exposent qu'il n'existe pas de comorbité somatique dans la 

mesure où elles n'entraînent pas de limitations fonctionnelles ni 

d'incapacité de travail. La présence d'une comorbidité psychiatrique 

importante est également écartée et les critères de Forster ne sont pas 

remplis. 

12.2 Le TAF remarque que l'expertise du 25 janvier 2013 a été effectuée 

en connaissance des documents médicaux versés au dossier (pp. 2 s. du 

rapport d'expertise) et du traitement suivi (p. 8, 13, 16, 18, 20, 31 du 

rapport). Le rapport contient une anamnèse (notamment pp. 23 à 29) et fait 

état des plaintes subjectives du recourant (notamment pp. 29 s.). De plus, 

l'expertise se fonde sur des tests et un examen clinique (pp. 34 à 37, 45 à 

49, 59 et 60, 63 à 67, 70 à 74, 83 à 85; pour la synthèse : pp. 97 ss).  

12.3 Toutefois, c'est à tort – le recourant le soulève à juste titre – que 

l'expert rhumatologue ne s'est pas basé sur des imageries médicales 

récentes et complètes (cf. par exemple pp. 49 s.). Dans la mesure où ces 

documents faisaient défaut, il lui aurait appartenu de les effectuer lui-même 

aussi compte tenu de l'exigence particulièrement élevée à laquelle une 

expertise médicale entreprise dans le cadre d'une révision selon les 

dispositions finales doit répondre (cf. consid. 6.6 ci-dessus). Dès lors, 

l'expert rhumatologique a omis de procéder à un examen approfondi de 

l'état de santé actuel de l'assuré et ses conclusions ne peuvent pas être 

retenues. Le Tribunal de céans ne saura donc se prononcer sur la question 

C-3878/2014 

Page 19 

de savoir si la pathologie du recourant ne s'explique désormais pas – 

éventuellement partiellement – par un trouble somatique. 

12.4 S'agissant de l'expertise psychiatrique, il sied de relever que celle-ci 

a été entreprise avant le changement de la jurisprudence du Tribunal 

fédéral citée (consid. 7.2 ci-dessus) alors que le trouble de majoration de 

symptômes physiques pour des raisons psychologiques (CIM-10, F68), 

retenu par les experts, entre dans la catégorie des atteintes visées par 

celle-ci (cf. aussi arrêt du Tribunal fédéral 8C_167/2012 consid. 6.1 relatif 

à une modification de la personnalité liée à un syndrome algique chronique 

[CIM-10, F62.80]). Force est ainsi de constater qu'en l'espèce, l'expertise 

et les autres documents médicaux au dossier ne permettent pas 

d'apprécier l'affaire d'une manière convaincante selon les nouveaux 

indicateurs déterminants.  

En effet, l'expert psychiatre ne pouvait pas conclure que l'affection de 

l'assuré ne peut en aucun cas conduire au versement d'une rente pour une 

incapacité de travail qui n'existe pas, même pas à 50% (pp. 92, 101 du 

rapport). En outre, l'argumentation des experts – et des médecins de 

l'OAIE – se fondant sur l'absence d'une comorbidité psychiatrique et des 

critères de Forster n'est plus pertinente selon la nouvelle jurisprudence 

(p. 86 du rapport; cf. aussi AI pce 110).  

De surcroît, il sied de considérer que l'examen médical doit répondre à des 

exigences particulièrement élevées, intervenant dans le cadre d'une 

révision entreprise en vertu des dispositions finales de la 6ème révision AI 

(consid. 6.6 ci-dessus). 

Partant, le Tribunal ne saurait retenir les conclusions de l'expert psychiatre. 

12.5 En conclusion, le rapport d'expertise ne bénéficie pas de la valeur 

probante nécessaire selon la jurisprudence. Le TAF ne peut pas non plus 

se baser sur les incapacités de travail de 50% attestées par les Dr 

C._______ et I._______, leurs rapports peu motivés, ne tenant, en outre, 

pas compte de la législation suisse et des réquisits jurisprudentiels. 

13.  

De surcroît, le TAF note que l'OAIE n'a pas procédé à une pesée des 

intérêts en jeu afin de décider si la suppression de la rente d'invalidité 

entière répond en l'espèce au principe de la proportionnalité (consid. 6.6 

ci-dessus). 

C-3878/2014 

Page 20 

Par surabondance, l'OAIE a omis de se déterminer sur le droit de l'assuré 

à des mesures de nouvelle réadaptation, prévues par les al. 2 et 3 de la 

let. a des dispositions finales (cf. consid. 6.5 ci-dessus). 

14.  

Il ressort de ce qui précède que la suppression de la rente d'invalidité du 

recourant ne s'est pas basée sur un examen approfondi de la situation. Par 

conséquent le recours doit être admis et la décision du 16 juin 2014 

annulée.  

Le renvoi de l'affaire à l'instance inférieure est indiqué dans le cas concret 

compte tenu de la jurisprudence du Tribunal fédéral (cf. ATF 137 V 210 

consid. 4.4.1.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_633/2014 du 11 décembre 

2014 consid. 3.1 et 3.2) bien que la procédure soit soumise à l'exigence de 

la célérité comprise dans l'art. 29 de la Constitution fédérale (Cst., RS 101). 

En effet, la Haute Cour a précisé que le renvoi de l'affaire à l'autorité 

inférieure pour nouvelle instruction est notamment justifié lorsqu'il s'agit 

d'enquêter sur une situation médicale qui n'a pas encore fait l'objet d'un 

examen, respectivement lorsque l'autorité inférieure n'a nullement instruit 

une question déterminante pour l'examen du droit aux prestations ou 

lorsqu'une précision ou un complément d'expertise s'avère nécessaire 

(cf. ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4; arrêt du TF 8C_633/2014 cité consid. 

3.2). Concrètement, le dossier ne contenant pas d'expertise médicale 

répondant aux (nouvelles) exigences jurisprudentielles, l'OAIE devra 

mettre en œuvre une nouvelle expertise bi-disciplinaire tout en respectant 

les règles de procédure introduite par le Tribunal fédéral afin de renforcer 

le droit de participation de l'assuré (cf. ATF 137 V 210, cf. également le 

circulaire de l'Office fédéral des assurances sociales sur la procédure dans 

l'assurance-invalidité, CPAI). Cas échéant, l'OAIE devra également 

procéder à une pesée des intérêts en jeu afin de décider si une éventuelle 

réduction ou suppression de la rente d'invalidité répond en l'espèce au 

principe de la proportionnalité et se déterminer sur le droit du recourant à 

des mesures de nouvelle réadaptation. L'OAIE rendra ensuite une nouvelle 

décision. 

15.  

Il reste à examiner les questions des frais de procédure et des dépens. 

15.1 En règle générale, les frais de procédure sont à la charge de la partie 

qui succombe (art. 63 al. 1 PA) ; a contrario, la partie qui a obtenu gain de 

cause ne doit en principe pas ces frais (cf. aussi art. 63 al. 3 PA).  

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Selon la jurisprudence, une partie recourante est réputée avoir obtenu gain 

de cause lorsque l'affaire est renvoyée à l'administration pour instruction 

complémentaire et nouvelle décision (ATF 132 V 215 consid. 6.2). Ainsi, 

dans le cas concret, il n'y a pas lieu de percevoir des frais de procédure de 

la part du recourant, de sorte que l'avance de frais de 400 francs versée lui 

sera remboursée une fois le présent arrêt entré en force. 

Aucun frais de procédure n'est par ailleurs mis à la charge de l'office intimé 

(cf. art. 63 al. 2 PA).  

Partant, il n'est pas perçu de frais de procédure. 

15.2 L'art. 64 PA et l'art. 7 du règlement du 21 février 2008 concernant les 

frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 

RS 173.320.2) permettent au Tribunal d'allouer à la partie ayant 

entièrement ou partiellement obtenu gain de cause une indemnité pour les 

frais indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés. Les 

honoraires du représentant sont fixés, selon l'appréciation de l'autorité, en 

raison de l'importance et de la difficulté du litige, ainsi que d'après le travail 

et le temps que le représentant a dû y consacrer.  

Eu égard à ce qui précède, il se justifie d'allouer au recourant représenté 

une indemnité à titre de dépens fixée à 2'800 francs à charge de l'OAIE. Il 

est rappelé que la TVA n'est pas due sur des prestations d'avocat fournies 

à un assuré résidant à l'étranger (cf. art. 1er et 8 de la loi fédérale du 12 juin 

2009 régissant la taxe sur la valeur ajourée [LTVA, RS 641.20] ; arrêts du 

TAF C_738/2010 du 20 août 2012 consid. 8.2, C-6983/2009 du 12 avril 

2010 consid. 3.2]). 

 

Le dispositif se trouve à la page suivante.  

C-3878/2014 

Page 22 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est admis et la décision du 16 juin 2014 annulée. 

2.  

L'affaire est renvoyée à l'OAIE pour complément d'instruction dans le sens 

des considérants et nouvelle décision. 

3.  

Il n'est pas perçu de frais de procédure. L'avance de 400 francs, versée 

par le recourant, lui sera restituée par le Tribunal dès l'entrée en force du 

présent arrêt. 

4.  

L'OAIE versera au recourant une indemnité de 2'800 francs à titre de 

dépens. 

5.  

Le présent arrêt est adressé : 

– au recourant (Acte judiciaire) 

– à l'autorité inférieure (n° de réf. … ; Recommandé) 

– à l'Office fédéral des assurances sociales (Recommandé) 

 

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 

 

La présidente du collège : La greffière : 

  

Madeleine Hirsig-Vouilloz Barbara Scherer 

 

  

C-3878/2014 

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Indication des voies de droit : 

Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 ss de 

la loi sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110) soient remplies, la présente 

décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 

CH-6004 Lucerne, Suisse par la voie du recours en matière de droit public, 

dans les trente jours qui suivent la notification. Le mémoire indiquer les 

conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision 

attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 

autant qu'ils soient en mains du recourant (art. 42 LTF). 

 

Expédition :