# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 09d98ea0-af8f-5dfc-be54-448e7f23d711
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-05-14
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 14.05.2010 E-812/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-812-2010_2010-05-14.pdf

## Full Text

Cour V
E-812/2010/wan
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 4  m a i  2 0 1 0

François Badoud (président du collège),
Hans Schürch, Jean-Pierre Monnet, juges, 
Antoine Willa, greffier.

A._______, né le (...), Côte-d'Ivoire,
représenté par le SAJE, 
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 3 février 2010 / N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-812/2010

Faits :

A.
Le  17 janvier 2010,  A._______  a  déposé  une  demande  d'asile  au 
Centre d'enregistrement et de procédure (CEP) de Vallorbe.

B.
Entendu audit  centre, puis directement par l'ODM, le requérant a dit 
être  né  et  avoir  toujours  vécu  à  Ferkessédougou  (région  des 
Savanes), dans le nord de la Côte-d'Ivoire. Il a dit appartenir à l'ethnie 
akié, sa famille étant originaire de B._______.

L'intéressé aurait été enrôlé dès 2002 dans les rangs de la rébellion 
dirigée par Guillaume Soro, et y serait resté jusqu'en 2009 ; il n'aurait 
jamais participé à un combat, mais aurait seulement assuré un service 
de  garde  aux  accès  de  Ferkessédougou.  Il  n'aurait  jamais  détenu 
d'autre document d'identité qu'une carte scolaire.

Le  26  novembre  2009,  puis  le  6  décembre  suivant,  deux  des 
compagnons du requérant auraient été tués par des tirs non identifiés. 
En novembre, ou le 12 décembre 2009 (selon les versions), l'intéressé 
aurait été renseigné par une amie exploitant un restaurant, du nom de 
C._______, qui avait  surpris  des conversations. Elle lui  aurait  appris 
que les deux hommes tués étaient soupçonnés de renseigner un autre 
chef rebelle rival de Soro, du nom d'Ibrahim ; selon elle, le requérant 
était lui aussi suspecté.

Le 17 décembre 2009, l'intéressé, qui se trouvait chez un voisin, aurait 
vu plusieurs hommes armés se rendre chez son tuteur, et interroger la 
fille de celui-ci à son sujet ; ils auraient attendu le requérant plusieurs 
heures avant de repartir. Le lendemain, ce dernier, avec l'aide d'un ami 
sénégalais, aurait rejoint Abidjan en car, sans subir de contrôles ; il y 
aurait retrouvé son ami, lequel, avec l'aide de son frère commerçant, 
aurait  permis  à  l'intéressé  d'embarquer  aussitôt  sur  un  bateau  en 
partance pour Dakar, ceci sans disposer de documents d'identité.

Arrivé à Dakar le 23 décembre 2009, le requérant aurait pris place le 
jour  même  sur  un  autre  navire  se  dirigeant  vers  l'Italie,  y  arrivant 
20 jours plus tard.

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C.
Par décision du 3 février 2010, l'ODM n'est pas entré en matière sur la 
demande d'asile du recourant, en application de l'art. 32 al. 2 let. a de 
la  loi  du  26 juin  1998  sur  l'asile  (LAsi,  RS 142.31),  a  prononcé  le 
renvoi de Suisse de celui-ci et a ordonné l'exécution de cette mesure 
un jour après son entrée en force.  L'autorité de première instance a 
constaté que le requérant n'avait produit aucun document d'identité ou 
de  voyage,  sans  excuses  valables,  et  a  estimé  qu'aucune  des 
exceptions visées par l'art. 32 al. 3 LAsi n'était réalisée.

D.
Interjetant recours contre cette décision, le 9 février 2010, A._______ 
a réaffirmé n'avoir jamais obtenu de pièce d'identité, car vivant dans la 
zone rebelle ; il a fait valoir l'insécurité régnant dans le nord du pays, 
et  l'absence  de  tout  lien  familial  au  sud.  Il  a  conclu  à  l'entrée  en 
matière sur sa demande et au non-renvoi de Suisse, et a requis l'octroi 
de l'effet suspensif, ainsi que l'assistance judiciaire partielle.

E.
Par  ordonnance  du  16  février  2010,  le  Tribunal  a  prononcé  l'effet 
suspensif, et a dispensé l'intéressé du versement de l'avance des frais 
de procédure.

F.
Invité  à  se  prononcer  sur  le  recours,  l'ODM en a  préconisé  le  rejet 
dans  sa  réponse  du  25  février  2010,  aux  motifs  que  le  recourant 
n'avait entrepris aucun effort pour obtenir un document d'identité, que 
son récit n'était pas crédible et qu'il pouvait se réinstaller dans le sud 
du pays. Le recourant n'a pas fait usage de son droit de réplique.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 
administratif  fédéral,  en  vertu  de l'art. 31  LTAF, connaît  des  recours 
contre  les  décisions  au  sens  de  l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) 
prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les 

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décisions  rendues  par  l'ODM  concernant  l'asile  peuvent  être 
contestées  devant  le  Tribunal  administratif  fédéral  conformément  à 
l'art. 105 LAsi.

1.2 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté 
dans  la  forme  (cf. art. 52  PA)  et  le  délai  (cf. art. 108  al. 2  LAsi) 
prescrits par la loi, le recours est recevable.

2.

2.1 La  question  qui  se  pose,  en  l'occurrence,  est  de  déterminer  si 
l'ODM  était  fondé  à  faire  application  de  l’art. 32  al. 2  let. a  LAsi, 
disposition aux termes de laquelle il n’est pas entré en matière sur une 
demande d’asile si le requérant ne remet pas aux autorités, dans un 
délai de 48 heures après le dépôt de sa demande, ses documents de 
voyage ou ses pièces d'identité ; cette disposition n’est applicable ni 
lorsque  le  requérant  rend  vraisemblable  que,  pour  des  motifs 
excusables, il ne peut pas le faire, ni si sa qualité de réfugié est établie 
au  terme  de  l'audition,  conformément  aux  art. 3  et  7  LAsi,  ni  si 
l'audition  fait  apparaître  la  nécessité  d'introduire  d'autres  mesures 
d'instruction  pour  établir  la  qualité  de  réfugié  ou  pour  constater 
l'existence d'un empêchement à l'exécution du renvoi (cf. art. 32 al. 3 
LAsi).

2.2 Selon la nouvelle réglementation prévue aux art. 32 al. 2 let. a et 
al. 3 LAsi, entrée en vigueur le 1er janvier 2007, le législateur a voulu 
instaurer une procédure d'examen matériel sommaire de l'existence de 
la qualité de réfugié ; le Tribunal doit donc examiner si c'est à juste titre 
que  l'ODM  a  constaté  que  le  requérant  concerné  ne  remplissait 
manifestement  pas  les  conditions  posées  par  les  art.  3  et  7  LAsi 
(cf. ATAF 2007/8 consid. 2.1 p. 73). Il n'est donc pas entré en matière 
si, sur la base d'un tel examen, il apparaît que le requérant ne remplit 
manifestement  pas  les  conditions  de  la  qualité  de  réfugié.  Ce 
caractère manifeste peut tout aussi bien ressortir de l'invraisemblance 
du récit que du manque de pertinence des motifs d'asile présentés.

3.

3.1 En  l'espèce,  le  recourant n'a  pas  remis  aux  autorités  ses 
documents  de  voyage  ou  ses  pièces  d'identité,  au  sens  défini  ci-
dessus,  et semble n’avoir rien entrepris ultérieurement pour s’en pro-
curer.

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Il n'a pas donné à cette carence d'excuses valables, dans la mesure 
où il  apparaît  très improbable qu'il  ait  vécu jusqu'à son départ  sans 
autres  documents  d'identité  qu'une  carte  scolaire,  laquelle  n'a 
d'ailleurs pas non plus été produite. De plus, la description qu'il  faite 
de son voyage au départ d'Abidjan ne revêt aucune crédibilité : on voit 
mal  en  effet  comment  il  aurait  pu  embarquer  sur  un  bateau le  jour 
même de son arrivée dans cette ville, et en faire de même à Dakar, 
cela sans rencontrer de difficultés, et en bénéficiant de circonstances 
constamment favorables.

Il  y  a  donc  lieu  d'admettre  que  l'intéressé  a  accompli  son  trajet 
jusqu'en  Suisse  dans  des  conditions  différentes  de  celles  qu'il  a 
décrites,  sans  doute  en  possession  des  documents  de  voyage 
nécessaires. Il n'a donc pas fait valoir de motifs excusables au sens de 
l’art. 32 al. 3 let. a LAsi.

3.2 Par  ailleurs,  dans  le  cas  d'espèce,  le  Tribunal  considère  qu'il 
n'existe pas d'indices de la qualité de réfugié au sens de l'art. 32 al. 3 
let. b LAsi (cf. ATAF 2007/8 consid. 5.6.5-5.7 p. 90ss). Il ne ressort pas 
non plus du dossier qu'il y ait ici des obstacles à l'exécution du renvoi 
qui  nécessiteraient  des  mesures  d'instruction  complémentaires  au 
sens  de  l'art.  32  al.  3  let.  c  LAsi,  étant  entendu  que  selon  la 
jurisprudence (cf. arrêt du 8 décembre 2009 E-423/2009 en la cause 
B.  T. c/ODM,  destiné  à  publication),  de  tels  obstacles  s'entendent 
uniquement de ceux qui rendraient cette exécution illicite.

En effet, le récit du recourant est par trop vague et confus pour mériter 
crédit.  De  manière  générale,  il  a  montré  qu'il  n'avait  pas  une  idée 
claire des événements survenus en Côte-d'Ivoire depuis le début des 
troubles dans ce pays, et n'a pas été en mesure de dépeindre le rôle 
des différents groupes et dirigeants politiques, sinon de la manière la 
plus schématique. Son engagement au sein de la guérilla est dès lors 
douteux, même à un poste subalterne ; il n'a d'ailleurs été ni limpide ni 
précis sur ses activités.

A  ce  sujet,  précisément,  le  Tribunal  constate  que  les  raisons  pour 
lesquelles  les  dirigeants  rebelles  auraient  décidé de  s'en  prendre  à 
l'intéressé ne sont pas claires ; en effet, le peu d'importance de son 
rôle n'aurait pu faire de lui un informateur intéressant pour un groupe 
rival.  A  l'en  croire,  le  recourant  aurait  d'ailleurs  pu  quitter 
Ferkessédougou  sans  encombre,  aucun  barrage  n'ayant  été  mis  en 
place pour empêcher son départ. La manière dont il aurait été prévenu 

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des menaces pesant  sur lui  n'est  en outre guère vraisemblable ; en 
effet,  il  n'est  pas  crédible  que  ceux  qui  projetaient  d'arrêter  le 
recourant aient annoncé leurs intentions dans un lieu public tel qu'un 
restaurant. Il est enfin exclu qu'il accompli le trajet de Ferkessédougou 
à Abidjan (soit plus de 600 km) en moins d'un jour.

Dès lors,  s'il  est  probable  que  l'intéressé  est  originaire  du  nord  (cf. 
consid. 6 ci-dessous), il n'est pas convaincant qu'il ait activement pris 
part à la guérilla dans le nord de la Côte-d'Ivoire, ni qu'il soit exposé à 
un  risque  personnel  et  sérieux  de  persécution  ou  de  mauvais 
traitements en cas de retour dans cette région. Pour la même raison, il 
n'y a pas de motifs pour qu'il craigne d'éventuelles représailles de la 
part des autorités ivoiriennes.

3.3 Il découle donc de ce qui précède que des mesures d'investigation 
complémentaires ne sont pas nécessaires, au sens de l'art. 32 al. 3 
let. c LAsi. L'autorité de première instance était donc fondée à ne pas 
entrer en matière sur la demande d'asile.

4.

4.1 Lorsqu’il  rejette  la  demande  d'asile  ou  qu'il  refuse  d'entrer  en 
matière à ce sujet,  l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de 
Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité 
de la famille (art. 44 al. 1 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon 
l'art. 32  de  l'ordonnance 1  du  11 août  1999  sur  l’asile  relative  à  la 
procédure  (OA 1,  RS 142.311),  lorsque  le  requérant  d’asile  dispose 
d’une  autorisation  de séjour  ou d’établissement  valable,  ou  qu’il  fait 
l’objet  d’une  décision  d’extradition  ou  d’une  décision  de  renvoi 
conformément à l’art. 121 al. 2 de la Constitution fédérale du 18 avril 
1999 (Cst., RS 101).

4.2 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer 
cette mesure.

5.

5.1 L’exécution  du  renvoi  est  ordonnée  si  elle  est  licite, 
raisonnablement  exigible  et  possible  (art. 44  al. 2  LAsi).  Si  ces 
conditions  ne  sont  pas  réunies,  l'admission  provisoire  doit  être 
prononcée. Celle-ci  est  réglée par l'art. 83 de la loi  fédérale sur  les 

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étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20), entrée en vigueur 
le  1er  janvier  2008.  Cette  disposition  a  remplacé  l'art.  14a  de 
l'ancienne loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l’établissement 
des étrangers (LSEE).

5.2 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son 
Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 
engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 
LEtr). Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière 
que ce soit,  à  se rendre  dans un pays où sa vie,  son intégrité  cor-
porelle ou sa liberté serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à 
l'art. 3 al. 1 LAsi,  ou encore d'où elle risquerait  d'être astreinte à se 
rendre dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la 
torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants (art. 3 
de la  Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de 
l’homme et des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101).

5.3 L'exécution  de  la  décision  peut  ne  pas  être  raisonnablement 
exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine 
ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas 
de guerre, de guerre civile,  de violence généralisée ou de nécessité 
médicale (art. 83 al. 4 LEtr).

5.4 L'exécution  n'est  pas  possible  lorsque  l'étranger  ne  peut  pas 
quitter la Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un 
Etat tiers, ni être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEtr).

6.

6.1 Il  convient  de  noter  à  titre  préliminaire  que  les  trois  conditions 
posées par  l'art. 83  al. 2  à  4  LEtr,  empêchant  l'exécution  du renvoi 
(illicéité,  inexigibilité  et  impossibilité),  sont  de  nature  alternative  :  il 
suffit  que  l'une  d'elles  soit  réalisée  pour  que  le  renvoi  soit 
inexécutable.

6.2 En l'occurrence, c'est sur la question de l'exigibilité que l'autorité 
de céans doit porter son examen.

En effet, le recourant apparaît être effectivement originaire du nord de 
la  Côte-d'Ivoire,  et  y  avoir  vécu.  Il  a  décrit  de  manière  claire  la 
géographie  de  cette  région,  rapportant  de  façon  correcte  l'itinéraire 
qu'il a dû suivre jusqu'à Abidjan (cf. audition du 21 janvier 2010, p. 2), 

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ainsi  que  les  localités  traversées  lors  d'un  déplacement  entre 
Ferkessédougou et Kankan, en Guinée (cf. audition du 3 février 2010, 
questions 26-27).

Or la jurisprudence récente a admis (ATAF 2009/41 consid. 7.10-7.11 
p. 586-587)  que  malgré  l'amélioration  de  la  situation  sécuritaire  en 
Côte-d'Ivoire, l'exécution du renvoi n'était pas raisonnablement exigible 
dans plusieurs régions de l'ouest et du nord du pays, parmi lesquelles 
la région des Savanes. Une réinstallation est possible dans le sud et 
l'est du pays, ainsi qu'à Abidjan, à condition qu'une telle option, dans 
le cas concret, puisse être raisonnablement exigée du requérant.

En  l'occurrence,  aucun  indice  suffisamment  concret  ne  permet  en 
l'état d'admettre que l'intéressé sera en mesure de s'installer à Abidjan 
ou dans la région avoisinante ; le seul fait qu'il appartienne à l'ethnie 
akié n'est pas une garantie suffisante dans ce sens, non plus que la 
"débrouillardise" relevée par l'ODM. Le recourant n'a accompli qu'une 
scolarité minimale, et ne dispose d'aucune formation professionnelle. 
En  outre,  il  n'aurait  plus,  selon  ses  dires,  aucune  famille  proche, 
excepté  un  frère  installé  au  Burkina  Faso  ;  bien  que  constatant 
"l'importance  accordée  au  réseau  familial  et  social  dans  les  pays 
d'Afrique de l'ouest", l'autorité de première instance n'a en rien établi 
l'existence  d'un  tel  réseau  pouvant  assister  l'intéressé  après  un 
éventuel retour dans le sud du pays.

6.3 Dans ces circonstances, force est de constater que la question du 
caractère raisonnablement exigible de  l'exécution du renvoi n'est pas 
en état d'être tranchée ; il  y  a donc constatation incomplète de faits 
pertinents, au sens de l'art. 49 let. b PA.

7.

Au vu de ce qui précède, c'est donc à tort que l'autorité de première 
instance a, en l'espèce, prononcé l'exécution du renvoi. Le recours doit 
dès lors être admis sur ce point, la décision contestée annulée dans la 
même mesure et l'affaire renvoyée à l'ODM, qui est invité à prendre 
les mesures d'instruction nécessaires à la détermination du caractère 
exécutable du renvoi.

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8.

8.1 Le  Tribunal  fait  droit  à  la  requête  du  recourant  et  admet  la 
demande d'assistance judiciaire partielle, compte tenu de ce que les 
conclusions  du  recours,  au  moment  de  leur  dépôt,  n'étaient  pas 
manifestement  vouées  à  l'échec,  et  de  ce  que  l'intéressé  n'occupe 
aujourd'hui aucun emploi (art. 65 al. 1 PA).

8.2 Conformément  à  l'art.  64  al.  1  PA,  l'autorité  de  recours  peut 
allouer,  d'office  ou  sur  requête,  à  la  partie  ayant  entièrement  ou 
partiellement  gain  de  cause,  une  indemnité  pour  les  frais 
indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés.

8.3 Le Tribunal fixe le montant de l'indemnité, sur la base de la note 
de frais du 4 mai 2010 (art. 14 al. 2 du règlement du 21 février 2008 
concernant  les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal 
administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]), d'un montant de Fr. 500.-. 
L'admission  du  recours  étant  partielle,  les  dépens  sont  fixés  à  la 
moitié de cette somme, soit Fr. 250.-.

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté, en tant qu'il porte sur l'entrée en matière sur la 
demande et le renvoi.

2.
Le recours est admis, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi ; la 
décision de l'ODM (ch. 3-4 du dispositif) est annulée.

3.
La cause est renvoyée à l'autorité inférieure pour instruction dans le 
sens des considérants et nouvelle décision en matière d'exécution du 
renvoi.

4.
La demande d'assistance judiciaire partielle est admise ; il  n'est pas 
perçu de frais.

5.
L'ODM versera au recourant la somme de Fr.250.-à titre de dépens.

6.
Le présent arrêt est adressé à la mandataire du recourant, à l'ODM et 
à l'autorité cantonale compétente.

Le président du collège : Le greffier :

François Badoud Antoine Willa

Expédition : 

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