# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7c5ff6e4-9283-506b-bea6-2c18ee90ec5a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-09-01
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 01.09.2025 C/10469/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10469-2023_2025-09-01.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 9 septembre 2025. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/10469/2023 ACJC/1188/2025 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des prud'hommes 

DU LUNDI 1ER SEPTEMBRE 2025 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par le Tribunal 

des prud'hommes le 2 octobre 2024 (JTPH/259/2024), représenté par Me Reza VAFADAR, 

avocat, VZ Lawyers, rue Charles-Bonnet 2, 1206 Genève,  

et 

Monsieur B______, domicilié c/o Mme C______, ______, intimé, et 

Monsieur D______, domicilié ______, intimé. 

  

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C/10469/2023 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPH/259/2024 du 2 octobre 2024, reçu le lendemain par le 
recourant, le Tribunal des prud'hommes (ci-après : le Tribunal) a déclaré 

recevable la demande formée le 3 août 2023 par B______ contre D______ (ch. 1 

du dispositif), a déclaré recevable la demande formée le 1er septembre 2023 par 

B______ contre A______ (ch. 2), a condamné A______ à verser à B______ les 

sommes brutes de 2'625 fr. 90 (ch. 3) et de 6'010 fr. 30 (ch. 4), a condamné 

A______ à remettre à B______ un certificat de salaire 2023 (ch. 5), a invité la 

partie qui en a la charge à opérer les déductions sociales et légales usuelles (ch. 6), 

a débouté B______ de sa demande formée à l’encontre de D______ (ch. 7), a dit 
qu'il n'était pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens (ch. 8), puis a 

débouté les parties de toute autre conclusion (ch. 9). 

B. a. Par acte déposé le 4 novembre 2024 au greffe de la Cour de justice, A______ a 
formé recours contre ce jugement. Il a conclu principalement à son annulation et, 

cela fait, à ce que la demande de B______ à son encontre soit rejetée et à ce qu’il 
soit pris acte de l’acquiescement de D______ aux conclusions de la demande de 
B______. Subsidiairement, A______ a conclu à l’annulation du jugement et au 
renvoi de la cause au Tribunal pour nouvelle instruction et nouvelle décision dans 

le sens des considérants. 

b. B______ et D______ ont conclu au rejet du recours. 

c. Dans leurs réplique, duplique et déterminations, le recourant et D______ ont 
persisté dans leurs conclusions.  

d. Par avis du 11 avril 2025, les parties ont été informées de ce que la cause était 
gardée à juger. 

C.  Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 

a. A______ (ci-après également : le « recourant ») est titulaire de la raison 
individuelle « E______/A______ » dont le but est notamment l’exploitation de 
l’établissement « F______ » sis rue 1______ no. ______, [code postal] 
G______ [GE]. 

b. Le 17 octobre 2022, A______ et D______ ont conclu un contrat de gérance 
libre, aux termes duquel le recourant autorisait D______ à gérer l’établissement 
« F______ » pour une durée de cinq ans à compter du 1er novembre 2022. Selon 

l’article 5 de ce contrat, D______ devait avoir la responsabilité de la gestion du 
café-restaurant et assumer l’intégralité des charges y relatives à compter du 
1er novembre 2022, à l’exception du loyer dû pour les murs. L’article 7a précisait 

https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=JTPH/255/2024

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que, pendant la période de démarrage, jusqu’au 30 juin 2023, A______ resterait 
directeur-exploitant, endossant ainsi les responsabilités du fonctionnement.  

c. A une date indéterminée, A______ a signé un contrat de travail de durée 
indéterminée avec B______, aux termes duquel A______ engageait B______ à 

temps plein en qualité de Pizzaiolo-cuisinier de l’établissement « F______ » à 
partir du 1er mars 2023 pour un salaire mensuel net de 4'300 fr. Le contrat de deux 

pages correspondait à un modèle de contrat de travail de Gastrosuisse tenant 

compte des exigences de la Convention collective nationale de travail pour 

l’hôtellerie-restauration (ci-après : « CCNT »). Ce contrat ne précisait pas les 
montants du salaire brut et des déductions sociales, mais comprenait une clause 

listant les retenues mensuelles sur le salaire brut. 

d. Un second contrat de travail, daté du 1er mars 2023, a été signé entre D______ 
et B______, aux termes duquel D______ engageait B______ à partir du 1er mars 

2023 en qualité de Pizzaiolo-cuisinier de l’établissement « F______ ». Le salaire 
mensuel brut convenu dans ce contrat était de 4'952 fr. plus 449 fr. 90 de part du 

treizième salaire. Le contrat de trois pages correspondait à un modèle de contrat 

de travail de l’Office de contrôle de la CCNT et tenait compte des exigences de la 
CCNT. Ce contrat précisait les coordonnées de B______, des données 

personnelles le concernant (date de naissance, état civil, etc.), les montants du 

salaire mensuel brut, des déductions sociales, ainsi que du salaire mensuel net 

(4'300 fr.).   

e. Par courrier recommandé du 3 mai 2023 adressé à A______, D______ a résilié 
avec effet immédiat le contrat de gérance libre du 17 octobre 2022, aux motifs 

notamment que A______ avait décidé, sans son accord préalable, de l’engagement 
et de la rémunération de deux employés (dont B______) et que les accès aux 

comptes et à la caisse ne lui avaient pas été attribués, de sorte qu’il était incapable 
de gérer le restaurant convenablement. 

Par courrier recommandé du 5 mai 2023 adressé à D______, A______, sous la 

plume de son conseil, a résilié avec effet immédiat le contrat de gérance libre du 

17 octobre 2022 aux motifs que D______ ne lui avait pas versé l’intégralité de la 
somme prévue ni les sûretés prévues, qu’il n’avait pas tenu une comptabilité en 
ordre et qu’il n’avait pas rémunéré la serveuse pour son activité du mois d’avril 
2023. 

f. Par message WhatsApp du 3 mai 2023, B______ a demandé à A______ que 
celui-ci fasse des courses pour le restaurant « F______ », relevant que D______ 

ne lui répondait plus et qu’il n’avait plus rien en stock.  

Le 4 mai 2023, B______ a écrit un message WhatsApp à D______ pour 

l’interpeler sur les courses à faire pour le restaurant et le paiement de son salaire, 
précisant avoir eu un échange téléphonique à ce sujet au préalable avec A______. 

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D’après le message de B______, A______ lui avait indiqué par téléphone de voir 
avec D______ pour les courses et son salaire, car le restaurant était en gérance. 

B______ indiquait notamment dans son message qu’il admirait D______ comme 
« patron ».   

D______ a répondu à B______, par message WhatsApp du jour même, que 

« légalement le restaurant n’est plus en gérance depuis hier […] tu peux te 
retourner contre moi sans soucis je comprendrai, c’est la meilleure chose à faire 
pour te protéger. Si tu veux dès lundi je peux t’aider à écrire une lettre que tu 
m’enverra[sic] pour me mettre en demeure. Ensuite si ton salaire n’est toujours 
pas payé, grâce à cette lettre tu seras en mesure d’engager des poursuites contre 
moi […]. Fais attention à ce que dit A______ [prénom] car d’après ce que j’ai 
lus[sic] si tu ne viens pas travailler avant d’avoir envoyer[sic] cette lettre ça 
pourrait te poser des problèmes… ». 

g. Par courrier du 4 mai 2023 adressé à « F______ », B______, sous la plume de 
son conseil, a relevé avoir reçu l’ordre de fermer le restaurant le jour même. Il a 
réclamé le paiement de son salaire du mois d’avril 2023, puis sollicité des 
renseignements sur l’exploitation et l’avenir de l’établissement. 

h. Le 7 mai 2023, A______ a versé à B______ un montant net de 2'200 fr. à titre 
d’acompte pour le salaire du mois d’avril 2023. La quittance signée par B______ 
précisait que A______ avançait ce montant « dans le cadre de l’interruption sans 
préavis de la gestion du restaurant « F______ » par D______ » pour lui 

« permettre de faire face à ses obligations immédiates ». 

i. Par courrier du 8 mai 2023 adressé à A______, B______, sous la plume de son 
conseil, a rappelé à ce dernier ses obligations d’employeur et l’a mis en demeure 
de lui verser le solde de son salaire du mois d’avril 2023. 

Par courrier du même jour adressé au conseil de B______, A______ a expliqué 

que D______ était l’employeur de B______ avec qui il avait signé un contrat de 
travail. 

j. Par courrier des 9 et 11 mai 2023, B______ a écrit, sous la plume de son 
conseil, à D______ pour lui réclamer le paiement de ses salaires d’avril et mai 
2023. 

k. Par deux courriers séparés du 29 mai 2023 adressés respectivement à D______ 
et à A______, B______ a démissionné avec effet immédiat en raison du non-

paiement de ses salaires. 

l. Par deux demandes simplifiées séparées, déposées le 3 août 2023 et le 
1er septembre 2023, après l’échec des tentatives de conciliation, B______ a saisi le 
Tribunal des prud’hommes, avec des conclusions tendant à la condamnation de la 

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société « E______/A______ » et de D______ en paiement de la somme totale 

brute de 8'636 fr. 20, avec suite d’intérêts, à titre de solde de salaire pour le mois 
d’avril 2023 (2'213 fr. 90), de treizième salaire relatif au mois d’avril 2023 
(412 fr.), de salaire pour la période du 1er au 26 mai 2023 (4'306 fr.), de treizième 

salaire pour la période du 1er mai au 26 mai 2023 (358 fr. 70) et de vacances au 

pro rata pour la période du 1er mars au 26 avril 2023 (1'345 fr. 60). 

m. A l’appui de ses deux demandes, B______ a en substance allégué avoir été 
engagé par A______ dès le 1er mars 2023 en qualité de pizzaïolo. Il avait signé un 

second contrat de travail à durée indéterminée avec D______, le gérant du 

restaurant, en qualité de pizzaïolo et de cuisinier. Le 3 mai 2023, A______ avait 

refusé de lui remettre de l’argent pour acheter des aliments alors qu’il l’avait fait 
auparavant. Le lendemain, il l’avait informé du fait qu’il n’était pas son 
employeur et qu’il devait s’adresser à D______. Ce jour-là, il lui avait aussi 
demandé de fermer le restaurant. Il s’était également adressé à D______ et lui 
avait réclamé son salaire mais ce dernier lui avait dit que le contrat de gérance 

dont il bénéficiait avait pris fin le 3 mai 2023 et qu’il pouvait l’aider pour obtenir 
des prestations de l’assurance chômage. Après avoir insisté auprès de A______ 
pour le paiement de son salaire, ce dernier lui avait payé une partie du salaire du 

mois d’avril, soit un montant net de 2'200 fr. Le restaurant avait rouvert le 9 mai 
2023 avec du nouveau personnel. Le 1er juin 2023, il avait commencé à travailler 

pour un nouvel employeur. 

n. Dans son mémoire de réponse du 6 octobre 2023, D______, non représenté par 
un avocat, a indiqué qu’il ne « s’oppose pas aux conclusions » de B______, mais 
qu’il entendait « dénoncer M. A______ » pour les raisons exposées dans son 
écriture. D______ expliquait que c’était A______ qui était l’employeur de 
B______. En substance, il a allégué que B______ avait été engagé par A______. 

S’agissant du paiement du salaire, malgré l’existence du contrat de gérance libre 
entré en vigueur le 1er novembre 2022, il n’avait jamais eu accès aux comptes 
bancaires de l’établissement, ni à la caisse qui étaient demeurés en mains de 
A______. Lui-même était ainsi gérant uniquement sur le papier, A______ 

détenant de fait tous les pouvoirs. C’était pour cette raison que les salaires 
n’avaient pas pu être versés aux employés de l’établissement. 

o. Dans son mémoire de réponse du 20 novembre 2023, A______ a notamment 
allégué exploiter sous la raison individuelle « E______/A______ » le restaurant à 

l’enseigne « F______ » à G______. La demande étant dirigée contre [la raison 
individuelle] « E______/A______ », et non contre A______ en personne, celle-ci 

devait être déclarée irrecevable. Il a également précisé qu’en tout état de cause, il 
n’était pas l’employeur du B______, notamment en raison du fait que D______ 
avait repris la gestion de l’établissement dès le 1er novembre 2022 et que B______ 
avait signé un deuxième contrat de travail avec lui. S’il avait accepté de verser le 

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montant net de 2'200 fr. à B______, c’était pour le dépanner, ce qu’il avait pris le 
soin de relever sur la quittance qu’il avait fait signer à ce dernier. 

p. Par ordonnance du 22 janvier 2024, le Tribunal a joint les causes C/10469/2023-2 
et C/11468/2023-2 sous le numéro C/10469/2023-2. 

q. A l’audience de débats du 9 avril 2024, B______ a expliqué avoir été engagé 
par A______ dès le 1er mars 2023 et avoir travaillé durant une dizaine ou une 

quinzaine de jours avec lui. Il était pizzaïolo, cuisinier et plongeur car il n’y avait 
pas d’autres employés. Ensuite, A______ lui avait présenté D______ et lui avait 
dit que c’était le nouveau gérant. Aux alentours du 15 ou du 20 mars 2023, ce 
dernier lui avait fait signer un deuxième contrat de travail, daté du 1er mars 2023, 

en raison du fait qu’il reprenait la gestion de l’établissement. En réalité, ce 
deuxième contrat de travail avait été signé bien après le 1er mars 2023. A______ 

était resté dans le restaurant même après l’arrivée de D______. Il avait un bureau 
dans l’établissement. C’était A______ qui avait fixé son cahier des charges au 
sein de l’établissement, ainsi que son horaire de travail. Après l’arrivée de 
D______, il avait conservé les mêmes horaires. Au début de son activité, c’était 
A______ qui faisait les courses en fonction d’une liste qu'il lui remettait. Ensuite, 
D______ avait pris le relais. 

A______ a expliqué qu’il devait s’occuper du restaurant jusqu’à ce que D______ 
obtienne la patente. Il avait payé B______ pour son activité en mars 2023 depuis 

le compte du restaurant. 

D______, qui a comparu sans être assisté par un avocat, a déclaré « Je reconnais 

toutes les conclusions de B______ ». Il a ensuite indiqué qu’il était présent au 
restaurant dès le mois de mars 2023. Il avait créé un compte bancaire pour le 

restaurant mais il n’avait pas pu y déposer les recettes de la caisse puisqu’il les 
remettait chaque soir à A______. Il n’avait pas pu verser le salaire de B______ 
pour cette raison. Il n’avait pas non plus accès aux fournisseurs. Son activité au 
sein du restaurant se limitait à aller chercher les marchandises listées par B______ 

à H______ [distribution en-gros]. Il avançait les fonds pour les courses, puis il se 

faisait rembourser par A______. A______ décidait des heures d’ouverture et de 
fermeture du restaurant et il donnait des ordres. C’est lui qui avait décidé d’ouvrir 
le restaurant tous les jours et non pas que les week-ends comme il l’avait proposé. 
A______ lui avait dit que B______ avait besoin d’un travail à temps plein et que 
dans tous les cas, les employés devaient travailler pour gagner leur propre salaire. 

D______ a ajouté qu’il avait signé le contrat de travail avec B______ car 
A______ lui avait dit de le faire en sa qualité de gérant. Pendant les cours pour la 

patente, il avait appris qu’il devait avoir un diplôme et une autorisation d’exploiter 
pour exploiter le restaurant. Il avait fait une erreur en signant ce contrat de travail. 

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r. Par courrier du 15 mai 2024, A______ a modifié ses conclusions en ce sens 
qu’il concluait, principalement, à ce que le Tribunal prenne acte de 
l’acquiescement de D______ intervenu dans la procédure et à ce que la cause soit 
rayée du rôle. 

s. A l’audience du 22 mai 2024, D______ a déclaré ne pas avoir accepté de payer 
le salaire de B______ lors de l’audience du 9 avril 2024. Suite à la remarque du 
Tribunal selon laquelle il avait reconnu les prétentions de B______ lors de 

l’audience du 9 avril 2024, D______ a clarifié que ce qu’il avait voulu dire à 
l’audience du 9 avril 2024, c’était que B______ avait travaillé et qu’il devait donc 
être payé, mais lui-même ne reconnaissait pas lui devoir de montant. 

D. Dans le jugement querellé, les premiers juges ont retenu, en substance, que c’était 
A______, et non l’entreprise individuelle « E______/A______ » qui aurait dû, 
formellement, être assigné, mais que l’inexactitude de B______ était relative. Elle 
n’avait pas empêché A______ de se reconnaître et de se défendre, de sorte qu’elle 
ne portait pas à conséquence. Par conséquent, A______ disposait bien de la 

légitimation passive. Ainsi, la demande n’était pas nulle et le Tribunal a procédé 
d’office à la rectification de la qualité d’une des parties, en ce sens que c’est bien 
« A______ » qui est partie à la présente procédure. 

Sur la conclusion de A______ selon laquelle le Tribunal devait constater 

l’acquiescement de D______, le Tribunal a considéré que le fait que D______ – 
qui comparaissait seul et qui n’était pas assisté d’un conseil – reconnaisse le bien-
fondé des prétentions de B______, tout en contestant en être le débiteur n’était pas 
suffisant pour retenir un acquiescement au sens de l’article 241 CPC. 

Sur la question de savoir qui était l’employeur de B______, le Tribunal a retenu 
que même si un second contrat de travail avait été signé avec D______, A______ 

s’était toujours comporté en employeur vis-à-vis des employés de l’établissement. 
Ce dernier avait en effet engagé le personnel de l’établissement, à savoir B______ 
et la serveuse alors que le contrat de gérance libre était entré en vigueur depuis le 

1er novembre 2022. Il était également le seul référent des deux employés de 

l’établissement et avait fixé les horaires de B______, qui étaient restés identiques 
après l’arrivée de D______. Enfin, c’était bien A______ qui avait payé une partie 
du salaire du mois d’avril 2023 à B______. D______ a expliqué qu’il n’avait pas 
eu accès ni à la caisse, ni au compte bancaire sur lequel les recettes avaient été 

déposées. L’impossibilité d’accéder aux comptes bancaires ainsi qu’à la caisse de 
l’établissement l’avaient contraint de résilier le contrat de gérance libre le 3 mai 
2023. Ainsi, il ne faisait aucun doute pour le Tribunal que le deuxième contrat de 

travail était fictif et que les parties avaient continué à se comporter comme s’il 
n’existait pas. Par conséquent, seul A______ devait être considéré comme 
l’employeur de B______.  

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En conséquence, le Tribunal a condamné A______ à verser à B______, avec suite 

d’intérêts, la somme brute de 2'625 fr. 90 à titre de solde du salaire du mois d’avril 
2023, la somme brute de 4'664 fr. 70 à titre de salaire pour le mois de mai 2023 et 

la somme brute de 1'345 fr. 60 à titre d’indemnité pour vacances non prises. Le 
Tribunal a également condamné A______ a remettre un certificat de salaire 2023 

à B______. 

EN DROIT 

1. Le recours, écrit, motivé et formé dans les trente jours par une partie qui y a un 
intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC), est recevable contre les décisions finales de 

première instance rendues dans le cadre d'affaires patrimoniales dont la valeur 

litigieuse est inférieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 a contrario, 319 let. a et 321 al. 1 

CPC). 

Interjeté auprès de l'autorité compétente (art. 124 let. a LOJ), dans les délai et 

forme prescrits par la loi, le recours est recevable. 

Il peut être formé pour la violation du droit et la constatation manifestement 

inexacte des faits (art. 320 CPC). 

2. Le recourant reproche tout d’abord au Tribunal d'avoir manifestement constaté de 
manière inexacte certains faits. L'état de fait présenté ci-dessus a donc été rectifié 

et complété dans la mesure nécessaire, de sorte que ce grief ne sera pas examiné 

plus avant. 

3. Dans un second grief, le recourant reproche au Tribunal d’avoir violé l’art. 241 
al. 1 CPC en retenant que D______ n’avait pas acquiescé aux prétentions de 
B______.  

3.1 En matière civile, l'art. 241 al. 1 CPC dispose que toute transaction, tout 
acquiescement et tout désistement d'action consignés au procès-verbal par le 

tribunal doivent être signés par les parties. L'acquiescement se définit comme un 

acte unilatéral par lequel une partie reconnaît le bien-fondé des prétentions 

adverses et admet ses conclusions (cf. DENIS TAPPY, in Commentaire romand, 

Code de procédure civile, 2e éd. 2019, no 19 ad art. 241 CPC; GSCHWEND/ STECK, 

in Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3e éd. 2017, n° 28 

ad art. 241 CPC; NAEGELI/RICHERS, in Kurzkommentar ZPO, 2e éd. 2013, n° 21 

ad art. 241 CPC). L'acquiescement est définitif et irrévocable (MARKUS/KRIECH, 

in Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO] Kommentar, 2e éd. 2016, n° 7 

ad art. 241 CPC; LAURENT KILLIAS, in Berner Kommentar, Schweizerische 

Zivilprozessordnung, 2012, n° 8 ad art. 241 CPC). S'agissant d'un acte unilatéral, 

seule est requise, au procès-verbal, la signature de la partie qui acquiesce (arrêt du 

Tribunal fédéral 4D_4/2018 du 19 mars 2018 consid. 2.2). 

https://www.swisslex.ch/doc/aol/1324e773-e5d4-491b-b8a4-3e9a58b13fc2/d14b19c8-5e79-4de6-89de-e2501acd79f5/source/document-link
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https://www.swisslex.ch/doc/aol/1324e773-e5d4-491b-b8a4-3e9a58b13fc2/d14b19c8-5e79-4de6-89de-e2501acd79f5/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/aol/1324e773-e5d4-491b-b8a4-3e9a58b13fc2/d14b19c8-5e79-4de6-89de-e2501acd79f5/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/aol/1324e773-e5d4-491b-b8a4-3e9a58b13fc2/d14b19c8-5e79-4de6-89de-e2501acd79f5/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/unknown/44098878-19c0-4a1d-8c1a-aa43443deb57/citeddoc/7d5421e6-df19-446a-b696-ff1a3089d63c/source/document-link

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3.2 En l’espèce, comme l’a relevé le recourant, dans l’écriture de D______ du 
6 octobre 2023, ce dernier a indiqué qu’il ne s’opposait pas « aux conclusions du 
Demandeur ».  

D______ a également déclaré lors de l’audience du 9 avril 2024 « Je reconnais 
toutes les conclusions de B______ ».  

Puis, lors de l’audience du 22 mai 2024, le Tribunal a fait remarquer à D______ 
« qu’à l’audience du 9 avril 2024, [il avait] reconnu les prétentions de B______ ».  

Cependant, pour évaluer s’il y a eu réellement – ou non – acquiescement, il 
convient de remettre ces propos dans leurs contextes et de tenir compte de 

l’ensemble des déclarations de D______. La Cour ne saurait en effet retenir un 
acquiescement sur la base de malentendus ou de possibles erreurs dans les termes 

utilisés. 

En l’occurrence, dans sa réponse du 6 octobre 2023, après avoir indiqué ne pas 
s’opposer aux conclusions de B______, D______ expliquait que c’était A______ 
qui était l’employeur. 

S’agissant des déclarations effectuées lors de l’audience du 9 avril 2024, D______ 
a clarifié le 22 mai 2024 que ce qu’il avait voulu dire lors de la première audience, 
c’était que B______ avait travaillé et qu’il devait donc être payé, mais que lui-
même ne reconnaissait pas lui devoir les montants réclamés. 

Au vu de l’ensemble des déclarations de D______ et des divergences entre celles-
ci, il est manifeste que D______ ne comprenait pas les implications possibles de 

déclarations telles que « je ne m’oppose pas aux conclusions » ou « je reconnais 
les conclusions ». Il sied de rappeler à cet égard que D______ comparaissait seul 

et qu’il n’était pas assisté d’un conseil. 

Les termes employés, compte tenu de l’ensemble des déclarations de D______, ne 
permettent donc pas de conclure que celui-ci s’est véritablement reconnu débiteur 
des conclusions émises par B______. Au contraire, il ressort de l’ensemble du 
dossier que D______ a toujours contesté devoir en être tenu responsable.  

Dans ce contexte, la Cour ne peut pas considérer qu’il aurait pu y avoir un 
acquiescement de la part de D______.  

C’est donc à bon droit que le Tribunal a retenu que D______ n’avait pas 
acquiescé aux prétentions de B______. 

Le jugement sera par conséquent confirmé sur ce point. 

4. L’appelant reproche encore au Tribunal d’avoir violé les art. 319 et 18 CO en 
retenant que A______ était l’employeur de B______ pendant la période litigieuse.  

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4.1 Selon l’art. 319 al. 1 CO, les quatre éléments constitutifs d’un contrat de 
travail sont i) une prestation personnelle du travailleur, ii) la mise à disposition par 

le travailleur de son temps pour une durée déterminée ou indéterminée, iii) un 

rapport de subordination et iv) un salaire (REHBINDER, Berner Kommentar p. 46; 

AUBERT, Commentaire romand, n° 1 ad. art. 319 CO). Le rapport de subordination 

revêt une importance primordiale dans la qualification du contrat de travail. Il 

suppose que le travailleur est soumis à l’autorité de l’employeur pour l’exécution 
du contrat, d’un point de vue temporel, spatial et hiérarchique (AUBERT, op. cit. 
N° ad. art. 319 CO). Le droit de l’employeur de donner des directives et des 
instructions constitue un élément caractéristique du contrat de travail (SJ 1990 

p. 145, 149). 

4.2 La jurisprudence a déjà eu l’occasion de trancher la question de la légitimation 
passive du propriétaire d’un fonds de commerce remis en gérance libre pour 
connaître des réclamations d’un employé du gérant libre. Dans un arrêt de 
décembre 1999, confirmé par le Tribunal fédéral par décision du 15 novembre 

2000 (4C_234.2000), la Cour d’appel des Prud’hommes a considéré que 
l’engagement d’un employé par un gérant libre en exécution du contrat de gérance 
libre crée en principe une relation de travail entre le gérant libre et l’employé ainsi 
engagé, le propriétaire du fonds de commerce étant généralement étranger à toute 

relation de travail en l’absence notamment d’un rapport de subordination pouvant 
le lier à l’employé. La Cour cantonale a également considéré que le fait que le 
propriétaire du fonds de commerce soit en possession de la patente d’exploitation 
d’un établissement qu’il ne gère pas lui-même, ne lui confère pas automatiquement 
le statut d’employeur. Ce n’est que dans l’hypothèse où le contrat de gérance libre 
ne reflèterait pas la réalité des rapports juridiques entre le gérant et le propriétaire 

du fonds de commerce que la question d’une éventuelle légitimation passive de ce 
dernier peut être prise en considération (CAPH/9/2008 du 24 janvier 2008, consid. 2). 

4.3 Pour apprécier la forme et les clauses d'un contrat, il y a lieu de rechercher la 
réelle et commune intention des parties, sans s'arrêter aux expressions ou 

dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour 

déguiser la nature véritable de la convention (art. 18 al: 1 CO). 

4.4 En l’espèce, début 2023, B______ a signé deux contrats de travail, le premier 
avec A______ et le second avec D______. 

Le recourant a souligné que le contrat entre B______ et D______ avait été signé 

postérieurement à celui conclu avec A______. De plus, ce second contrat était 

légèrement plus long et détaillé que le premier. Contrairement au contrat signé par 

B______ et A______, le second contrat conclu avec D______ précisait 

notamment les coordonnées de B______, des données personnelles, ainsi que les 

montants du salaire mensuel brut et des déductions sociales. 

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Comme le relève également le recourant, le contrat de gérance prévoyait que 

D______ devait avoir la responsabilité de la gestion du café-restaurant et devait 

assumer l’intégralité des charges y relatives à compter du 1er novembre 2022, à 
l’exception du loyer dû pour les murs.  

La Cour ne saurait toutefois s’arrêter aux clauses des différents contrats pour 
apprécier les relations entre les parties.  

Il convient bien plutôt d’examiner la réalité des rapports juridiques entre les 
parties et, plus précisément, de déterminer qui exerçait réellement le pouvoir de 

subordination. 

En l’occurrence, il ressort du dossier que A______ s’est toujours comporté en 
employeur vis-à-vis de B______. 

L’affirmation du recourant selon laquelle le deuxième contrat de travail signé avec 
B______ avait remplacé le premier contrat de travail ne peut pas être suivie. 

Certes, ce deuxième contrat était légèrement plus long et plus détaillé, mais il 

ressort du dossier que D______ n’a finalement jamais réellement pu exercer ses 
fonctions de gérant et que le pouvoir de décision au sein du restaurant et vis-à-vis 

de son personnel est demeuré entre les mains de A______.  

A cet égard, contrairement à ce qu’affirme le recourant dans son écriture, le 
constat que D______ n’avait jamais exercé ses fonctions de gérant ne se base pas 
uniquement sur l’art. 7a du contrat de gérance libre, mais se fonde surtout sur le 
complexe de faits décrit ci-dessous. 

A______ a engagé B______, alors même que le contrat de gérance libre était 

entré en vigueur depuis le 1er novembre 2022. 

A______ a également fixé les horaires de B______, qui sont restés identiques 

après l’arrivée de D______. B______ a par ailleurs expliqué que A______ n’avait 
jamais quitté le restaurant, même après l’arrivée de D______. 

D______ a expliqué qu’il n’avait pas eu accès ni à la caisse, ni au compte 
bancaire sur lequel les recettes avaient été déposées, de sorte qu’il était dans 
l’impossibilité de gérer réellement l’établissement. 

Le message WhatsApp de B______ du 4 mai 2023 à D______ ne modifie pas 

cette appréciation. Certes, B______ réclame son salaire à D______ dans ce 

message, mais il l’a envoyé après avoir eu une discussion avec A______ au cours 
de laquelle ce dernier lui avait expliqué qu’il n’était pas son employeur et qu’il 
devait s’adresser à D______. B______ avait donc pu être influencé par les 
déclarations de A______ avant l’envoi de son message. Le fait que B______ ait 
fait référence à D______ comme étant son « patron » dans ce message n’est pas 

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non plus significatif, dans la mesure où, dans le langage courant, beaucoup 

d’employés désignent ainsi leur supérieur hiérarchique, sans pour autant qu’il 
s’agisse de leur employeur.  

C’est donc à juste titre que le Tribunal a retenu que B______ et A______ avaient 
continué à être liés par un contrat de travail, même après la signature du contrat de 

travail entre B______ et D______. 

C’est également à bon droit que le Tribunal a considéré que seul A______ était 
l’employeur de B______ en avril et mai 2023. 

Par conséquent, le jugement sera confirmé sur ce point également. 

5. Au vu de ce qui précède, les griefs du recourant sont infondés. Le recours sera 
ainsi rejeté et le jugement du Tribunal confirmé, étant précisé que la quotité des 

montants alloués n'a pas été remise en question. 

6. Il n'est pas perçu de frais (art. 114 let. c CPC) ni alloué de dépens (art. 22 al. 2 
LaCC). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre des prud'hommes : 

 
A la forme : 

Déclare recevable l'appel formé par A______ le 4 novembre 2024 contre le jugement 

JTPH/259/2024 rendu le 2 octobre 2024 par le Tribunal des prud'hommes dans la cause 

C/10469/2023. 

Au fond : 

Confirme le jugement entrepris. 

Déboute les parties de toute autre conclusion. 

Sur les frais : 

Rappelle que la procédure est gratuite et qu'il n'est pas alloué de dépens. 

Siégeant : 

Madame Anne ROUX FOUILLET, présidente; Madame Nadia FAVRE, Monsieur 

Valery BRAGAR, juges assesseurs; Madame Fabia CURTI, greffière. 

 

 

 

 

Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 

déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la 

qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les  

art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 

les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 

constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 15'000 fr. 

https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=JTPH/360/2017