# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c502e944-f1f5-5d68-a0b2-afccadcedd87
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-02-01
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.02.2018 A/3790/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3790-2016_2018-02-01.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3790/2016 ATAS/111/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 1er février 2018 

3ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié au PETIT-LANCY, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Christian DANDRES  recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé 

 

  

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

1. Le 13 janvier 1999, Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né en 1965, au 
bénéfice d’une expérience professionnelle de magasinier-vendeur et mécanicien, a 
déposé une première demande de prestations auprès de l’Office cantonal de 
l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) en invoquant des « douleurs au dos ». 

2. Par décision du 15 août 2001, l’OAI lui a reconnu le droit à une rente entière 
d’invalidité limitée à la période d’octobre 1999 à décembre 2000, à l’issue d’une 
instruction ayant permis de recueillir, notamment, les éléments suivants :  

- un courrier rédigé le 6 décembre 1998 par le docteur B______, neurologue, expliquant 

que l’intéressé avait souffert d’un premier épisode de lumbago aigu en 1992, qu’il avait 
souffert par la suite de douleurs lombaires occasionnelles répondant bien au traitement 

et de courte durée, mais que depuis le 12 octobre 1998 - date à laquelle il avait subi un 

choc au niveau des lombaires -, il se plaignait de douleurs avec irradiation sur la face 

postérieure de la jambe gauche ;  

- un rapport d’examen lombaire de novembre 1998 concluant à une discopathie L4-L5 
débutante, avec protrusion discale postérieure et discrète aggravation par rapport à un 

examen pratiqué en 1993 ; l’état général du patient était qualifié de bon (absence de 
difficulté à se lever, se déplacer et à changer de position ; aucun problème particulier 

aux niveaux de la nuque, de la ceinture scapulaire ou encore des membres supérieurs) ; 

le médecin concluait à un syndrome vertébral lombaire sans déficit radiculaire aux 

membres inférieurs, sans hernie discale franche ; 

- un rapport établi le 5 mai 1999 par la doctoresse C______, cheffe de clinique à la 

division des maladies osseuses des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : 

HUG), expliquant qu’une minéralométrie effectuée fin 1998 avait montré une perte de 
6%, respectivement 9%, aux niveaux lombaire et fémoral, parlant en faveur d’une 
ostéoporose avérée sur les deux sites ; le médecin concluait à une ostéoporose non 

fracturaire évolutive, associée à une hypercalciurie ; 

- un rapport du 4 novembre 1999, du Dr B______, indiquant que les douleurs n’avaient 
guère évolué depuis son rapport précédent : le patient se plaignait d’une raideur et 
d’une douleur plus ou moins permanente dans la région lombaire, s’accompagnant 
occasionnellement d’un lâchage au niveau des genoux ; un nouveau scanner lombaire 
pratiqué au printemps avait montré la même situation (protrusion discale L4-L5 sans 

hernie franche) ; en revanche, une ostéoporose avait été mise en évidence, qui était 

désormais traitée ;  

- un rapport d’imagerie par résonance magnétique (IRM) lombaire du 3 février 2000 
montrant une discopathie en L5-S1 ;  

- une note rédigée le 11 juillet 2000 par le médecin-conseil de l’OAI, indiquant que, 
selon le médecin traitant, il n’y avait pour l’instant aucun risque de fracture, qu’au 

 
 
 

 

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contraire, il fallait conserver une activité physique, que le port de lourdes charges était 

en revanche contre-indiqué et que, dans ces conditions, il n’y avait pas de réels 
problèmes physiques contre-indiquant l’exercice d’une activité ;  

- le rapport d’expertise rendu le 19 septembre 2000 par le docteur D______, spécialiste 
FMH en médecine interne et maladies rhumatismales, retenant les diagnostics 

d’ostéoporose et de lombosciatalgies gauches ; il était précisé que l’ostéoporose non 
fracturaire était totalement asymptomatique et ne pouvait donc pas être estimée d’un 
point de vue anamnéstique clinique ; les lombosciatalgies gauches, quant à elles, 

pouvaient faire penser à un syndrome irritatif en S1 ; l’expert a également évoqué des 
douleurs au genou droit d’origine indéterminée ; il a considéré que les affections 
décrites réduisaient la capacité de travail de l’assuré à néant dans toute activité lourde, 
c’est-à-dire impliquant un port de charges dépassant 5 kg ou des risques potentiels de 
chute, mais qu’en revanche, la capacité de travail était totalement préservée dans une 
activité adaptée, c’est-à-dire semi-sédentaire ;  

- un rapport rédigé le 28 août 2000 par le médecin-traitant, concluant à un état 

stationnaire et à une pleine capacité de travail dans une activité adaptée ;  

Une mesure d’observation professionnelle avait été mise en place du 26 février au 
27 mai 2001, qui a finalement été annulée, l’assuré s’étant vu promettre un poste de 
travail adapté dans la surveillance. 

3. Le 7 mars 2011, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations, en 
invoquant les mêmes atteintes que précédemment.   

La doctoresse E______, médecin du travail auprès du Service du personnel de 
l’État, a appuyé sa demande en expliquant qu’il avait été opéré le 31 janvier 2011 
(discectomie L5-S1) et qu’il ne pouvait plus assumer son poste de chauffeur poids-
lourds et chauffeur-livreur pour le Service de la santé jeunesse. 

4. Dans un bref rapport du 23 mars 2011, le docteur F______, du Service de 
neurochirurgie des HUG, a indiqué que l’assuré pourrait reprendre d’ici un mois sa 
profession de chauffeur à 50%, à condition de ne pas soulever de charges de plus de 
5 kg. Il a préconisé lui aussi une réadaptation professionnelle. 

5. Reçu par la Division de réadaptation professionnelle de l’OAI le 11 avril 2011, 
l’assuré a indiqué souhaiter continuer à exercer son travail habituel, mais avec un 
port de charges allégé. 

6. Dans un rapport du 20 mai 2011, la doctoresse G______- spécialiste FMH en 
médecine interne, a confirmé la nécessité d’éviter le port de charges de plus de 5 
kg. Selon elle, sous cette réserve, l’activité habituelle était encore exigible à 50%. 
Elle a suggéré à son tour une réadaptation professionnelle dans une activité 
permettant d’alterner les positions et d’éviter de se pencher, de travailler bras au-
dessus de la tête ou en hauteur, de s’agenouiller et de porter des charges. 

 
 
 

 

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7. Le 1er juin 2012, la Dresse E______ a attesté que l’assuré, depuis son intervention, 
ne remplissait plus la totalité de son cahier des charges de chauffeur-livreur et que 
le Département n’avait pas de poste adapté durable à lui offrir. 

8. Le 10 octobre 2012, la Division de réadaptation professionnelle de l’OAI a constaté 
que l’assuré avait exercé par le passé différents emplois non qualifiés (aide-
mécanicien, outilleur, chauffeur-livreur, déménageur, aide-monteur électricien, 
dépanneur en brûleurs, réparateur sur machines à café, magasinier, contrôleur de 
fabrication en fin de chaîne). Désormais, les efforts de manutention lourde et/ou 
répétitifs devaient être évités, tout comme le travail en antéflexion, en latéroflexion 
ou la conduite sur véhicule avec embrayage dur. Dès lors, il a été convenu de 
proposer à l’assuré un stage dans le transport d’enfants, dans l’optique d’une 
reconversion professionnelle. Il était prévu qu’après cette mesure, l’assuré soit 
engagé avec un contrat de durée indéterminée.  

Mais alors que tout semblait organisé au mieux, des obstacles administratifs ont 
surgi, qui ont compromis la mesure (cf. note de la Division de réadaptation du 
29 novembre 2012). Finalement, le Département n’a pas consenti au stage 
préconisé. Un autre lui a été proposé au Département logistique du Service de 
santé, incluant des cours en informatique et en bureautique (cf. note du 3 mai 
2013). 

9. Par la suite, l’assuré a suivi un autre stage, en tant que commis-administratif à 90%, 
au Service des contraventions, du 29 juillet au 31 décembre 2013 (saisie et 
enregistrement de dénonciations et plaintes). Ce stage devait permettre la 
pérennisation du poste si tout se passait bien, à condition que l’assuré suive un 
cours de dactylographie, ce qui lui a été accordé (cf. note du 15 août 2013).  Lui a 
en outre été proposée une remise à niveau en français. 

10. En mars 2014, le reclassement professionnel auprès du Service des contraventions  
a été prolongé jusqu’au 30 juin 2014. 

11. Dans une note du 3 juin 2014, il a été constaté que la reconversion professionnelle 
devait être considérée comme réussie. Cependant, l’ancien service de l’État dans 
lequel était employé l’assuré (DIP) et le nouveau (DSE) n’avaient pu trouver de 
terrain d’entente concernant l’engagement de l’intéressé au Service des 
contraventions. L’intéressé a donc été réaffecté au DIP le 1er septembre 2014 (pour 
un poste d’hôte d’accueil-huissier). Une solution devait être trouvée d’ici la fin du 
mois d’août 2014. 

Cette fois encore, il a été précisé en début de stage qu’une pérennisation ne pourrait 
être envisagée que si l’assuré maîtrisait parfaitement l’ensemble des activités 
dévolues à ce poste, à la fin de l’année 2014.  

12. Le 18 août 2014, il a été décidé que l’assuré continuerait à percevoir son salaire 
jusqu’au 31 décembre 2014. Un bilan intermédiaire a permis de relever 
l’engagement et la volonté d’intégration de l’assuré au sein de l’équipe de la 
réception. Ont toutefois été notées des difficultés d’expression face au public 

 
 
 

 

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(manque de clarté) et de mémorisation (notamment pour l’identification des 
services et des étages), de sorte que des objectifs d’amélioration ont été fixés à 
l’intéressé (maîtrise de la procédure de réservation des salles, connaissances 
approfondies des services, maîtrise de l’outil Outlook, maîtrise du site web de la 
Cité des métiers, accompagnement des usagers jusqu’à l’objet les concernant).  

13. Après ses vacances, l’assuré avait été en incapacité de travail de sorte qu’il avait été 
mis fin officiellement à son stage le 30 octobre 2014.  

Son employeur a indiqué ne pas être satisfait des prestations de l’intéressé (intérêt 
pour le travail « peu développé », nette baisse de motivation, quelques difficultés de 
mémorisation). 

14. Dans un rapport du 23 février 2015, les médecins du Service de neurochirurgie des 
HUG ont indiqué avoir revu l’assuré en janvier pour des douleurs lombaires avec 
irradiation dans les jambes survenues en septembre 2014. L’assuré avait bénéficié 
de trois infiltrations qui avaient amélioré transitoirement la symptomatologie. Les 
douleurs étaient associées à des sentiments de fourmillements dans les mêmes 
territoires ; l’assuré décrivait également des difficultés à la marche après trente 
minutes et en position assise prolongée. 

Constatant une corrélation radioclinique entre la sténose L4-L5 avec rétrécissement 
au niveau des racines L5 et les lombocruralgies bilatérales, les médecins ont 
préconisé une nouvelle intervention sous forme de décompression sélective L4-L5. 
Ils ont encore précisé qu’il s’agissait là d’un problème indépendant, sans lien avec 
l’ancien problème de hernie discale. 

15. L’intervention a eu lieu le 24 avril 2015 et s’est déroulée sans complication. 

16. Le 10 juin 2015, l’assuré s’est présenté à ses médecins sans boiterie, mais en 
mentionnant des douleurs persistantes, bien qu’ayant légèrement diminué. Il a 
également décrit une persistance des fourmillements. 

Le docteur H______ a alors évoqué la possibilité d’une fibrose péri-radiculaire. 

17. Le 30 septembre 2015, la doctoresse I______, médecin du travail, a indiqué que 
l’état de l’assuré n’était pas stabilisé ; une prolongation de l’incapacité de travail 
sur plusieurs mois était à craindre. Les limitations fonctionnelles consistaient à 
éviter les activités suivantes : porter, pousser et tirer de façon répétitive des charges 
de 5 kg, effectuer des mouvements fréquents de flexion/extension ou torsion du 
rachis, même de faible amplitude, subir des vibrations de basse et moyenne 
fréquence ou des contrecoups sur la colonne vertébrale, maintenir une posture du 
tronc en porte-à-faux, travailler en position accroupie ou agenouillée, marcher plus 
de 30 minutes, rester assis plus de 30 minutes, effectuer des mouvements répétitifs 
du pied gauche, marcher sur terrain accidenté ou glissant, escalader des échelles ou 
escabeaux, travailler en position instable, monter fréquemment des escaliers. Selon 
le médecin, une amélioration clinique future n’était cependant pas exclue, tout 

 
 
 

 

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comme un allégement des limitations fonctionnelles, mais, même alors, la reprise 
d’une activité de chauffeur-livreur ne pourrait être envisagée. 

18. Le 15 octobre 2015, le docteur J______, médecin auprès du Service de 
rhumatologie des HUG, a reçu l’assuré pour une consultation spécialisée du rachis. 
Il a retenu comme diagnostics : un syndrome lombovertébral sévère et invalidant, 
un syndrome poly-radiculaire chronique persistant sur L4-L5 et décompression 
sélective le 22 avril 2015 et une ostéoporose sur hypocalciurie. L’assuré se 
plaignait de lourdeurs et engourdissements au niveau des membres inférieurs, d’une 
perte de sensibilité, de fourmillements et de brûlures prédominant du côté gauche, 
mais s’accentuant à droite depuis 2014.  

Selon le médecin, il y avait une double composante invalidante : d’une part, une 
symptomatologie des membres inférieurs correspondant à des douleurs à 
caractéristiques neurogènes secondaires à un canal lombaire rétréci, étant précisé 
que l’intervention de 2015 n’avait pas permis un élargissement du sac dural, d’autre 
part, un important syndrome lombo-vertébral, avec des éléments en faveur d’une 
kynésiophobie et d’importants facteurs de risque de chronicité.  

Le médecin préconisait un bilan multidisciplinaire (physiothérapie, ergothérapie et 
psychologue) afin de déterminer la prise en charge à adopter. 

19. Dans un bref rapport du 11 novembre 2015, le docteur K______, médecin traitant, a 
confirmé les diagnostics évoqués par le Dr J______ et attesté d’une totale 
incapacité à exercer l’activité habituelle de chauffeur-livreur. 

20. Par courrier du 20 janvier 2016, le médecin traitant a encore signalé à l’OAI 
l’apparition, en décembre 2015, d’une douleur paroxystique du genou droit due à 
une fracture sous-chondrale du plateau tibial spontanée dans le contexte 
d’ostéoporose. 

21. Le dossier de l’assuré a alors été soumis au Service médical régional de l’AI (SMR) 
qui, le 9 février 2016, a noté l’apparition d’une nouvelle atteinte (fracture sous-
chondrale du plateau tibial), pour laquelle il a admis une totale incapacité de travail 
à compter du 30 octobre 2014, suivie d’une autre, en janvier 2016 (recte : décembre 
2015). 

22. Dans un rapport du 3 mars 2016, la Dresse C______ a conclu à une capacité de 
100% dans une activité adaptée dès la date de consolidation de la fracture survenue 
en décembre 2015. Le médecin a émis un pronostic favorable après consolidation 
de ladite fracture. 

23. Quant au médecin traitant, il a expliqué, par courrier du 23 mars 2016, que 
l’ostéoporose conditionnait toutes les autres pathologies de son patient, dont la 
mobilité était fortement réduite. Il ne voyait pas quelle activité pourrait être adaptée 
à sa situation. 

 
 
 

 

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24. Le dossier de l’assuré a été soumis une nouvelle fois au SMR, qui a conclu à une 
capacité de travail entière dans une activité adaptée après consolidation de la 
fracture à condition de respecter les limitations fonctionnelles énoncées.  

25. La Division de réadaptation professionnelle a considéré quant à elle qu’à l’issue du 
reclassement venu à terme en 2014 en tant que commis-administratif, l’assuré 
devait se voir reconnaître une pleine capacité de travail. 

26. Le 10 août 2016, l’OAI a adressé à l’assuré un projet de décision dont il ressortait 
qu’il se proposait de lui nier le droit à toute prestation. 

27. Le 14 septembre 2016, l’intéressé a manifesté son désaccord en alléguant souffrir 
de multiples pathologies et être dans l’incapacité totale d’exercer la moindre 
activité. 

28. Par décision du 4 octobre 2016, l’OAI a nié à l’assuré le droit à toute prestation. 

L’OAI a constaté que l’assuré avait été en incapacité de travail - entre 50 et 100% à 
compter du 11 octobre 2010.  

Dès le 6 juin 2011, l’assuré avait recouvré une pleine capacité de travail dans son 
activité habituelle de chauffeur de poids lourds, dont l’OAI a cependant admis 
qu’elle serait contre-indiquée à court terme. Se référant à l’avis de son médecin-
conseil, l’OAI a dès lors admis une capacité dans l’activité habituelle réduite à 
50%. En revanche, il a retenu que, dans une activité adaptée, l’assuré avait recouvré 
une pleine capacité de travail depuis juin 2011. 

Considérant que l’activité de commis administratif pour laquelle l’assuré avait été 
formé était adaptée à son état de santé, l’OAI a procédé à une évaluation du degré 
d’invalidité en comparant le salaire qu’aurait obtenu l’intéressé dans son activité 
habituelle, soit CHF 82'380.-, à celui qu’il aurait pu réaliser dans une activité 
adaptée, soit CHF 67'298.- (selon l’Enquête suisse sur la structure des salaires 
[ESS], T7, activités de service administratif et de soutien [7782], de niveau II, sans 
réduction supplémentaire), ce qui l’a conduit à un degré d’invalidité de 18%.  

29. Par écriture du 4 novembre 2016, l’assuré a interjeté recours auprès de la Cour de 
céans en concluant principalement à l’octroi d’une rente entière d’invalidité.  

En substance, le recourant reproche au SMR de s’être fondé uniquement sur un 
formulaire rempli par la Dresse C______ le 3 mars 2016, concluant que le seul 
élément empêchant une reprise du travail serait une fracture fémorale spontanée 
survenue en décembre 2015. Le recourant allègue que non seulement cette 
appréciation n’est pas motivée, mais qu’elle fait fi de ses problèmes de rachis et au 
surplus, se trouve en contradiction avec le courrier adressé par ce même médecin au 
Dr K______ le 16 février 2016. Selon le recourant, ces appréciations 
contradictoires formulées à quinze jours d’intervalle seulement auraient dû mener 
l’intimé à approfondir l’instruction du dossier par le biais d’une expertise. 

 
 
 

 

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Le recourant ajoute que, compte tenu de ses douleurs, il doit prendre des 
antalgiques puissants qui ne sont pas sans effets sur sa capacité de travail, ce qui n’a 
pas non plus été pris en compte par l’intimé. À cet égard, il fait valoir que son 
employeur a d’ailleurs constaté qu’il rencontrait des difficultés d’expression et de 
mémorisation. 

À l’appui de sa position, le recourant a notamment produit :  

- un courrier adressé le 16 février 2016 à son médecin traitant par la Dresse C______ ; 

en substance, elle y fait état d’une évolution osseuse défavorable sur le plan clinique, 
avec survenue d’une première fracture en décembre 2015 en dépit du traitement ;  

- un courrier adressé le 1er février 2017 au responsable des ressources humaines du DIP 

par la Dresse I______, confirmant l’inaptitude définitive de l’assuré à exercer l’activité 
de chauffeur-livreur, impliquant le port répétitif de charges de plus de 5 kg, des 

mouvements du tronc en flexion/extension ou torsion, des mouvements répétés de 

flexion/extension du pied gauche et l’exposition régulière à des vibrations, chocs et 
contrecoups au niveau de la colonne vertébrale ; le médecin admet en revanche une 

capacité de travail dans une activité de type administratif (permettant l’alternance des 
positions), à raison de 30%, à répartir sur au moins quatre jours dans la semaine. 

30. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 22 décembre 2016, a proposé 
que sa décision soit réformée en ce sens qu’une rente entière soit octroyée à l’assuré 
pour la période du 1er janvier 2015 au 30 juin 2016. Pour le surplus, il a persisté 
dans ses conclusions. 

L’intimé maintient que le reclassement respecte entièrement les limitations 
fonctionnelles du recourant (absence de port de charges, de travail en hauteur, de 
risques de chutes, de station statique prolongée et possibilité d’alterner les 
positions). 

31. Par écriture du 2 février 2017, le recourant a persisté dans ses conclusions en se 
référant à l’avis de son médecin, le Dr K______, qui soutient qu’il est impossible 
de ne se fonder, pour l’examen de sa capacité de travail, que sur son ostéoporose. 
Une telle appréciation appelle un examen médical plus circonstancié que celui 
auquel a procédé l’intimé. 

32. Le 8 février 2017, le recourant a produit un nouvel avis de la Dresse I______, daté 
du 1er février 2017, précisant les limitations fonctionnelles constatées, dont il 
allègue qu’elles semblent plus contraignantes que celles évoquées par la Dresse 
C______. 

33. Des audiences d’enquêtes se sont tenues en date du 2 mars 2017. 
Le Dr K______ a expliqué suivre l’assuré depuis la fin de l’année 2015 et le 
recevoir en consultation depuis lors environ une fois par mois.   

Selon le témoin, le problème principal réside dans l’ostéoporose, présente de 
longue date et assez sévère, qui a déjà nécessité deux interventions, étant précisé 
que toutes les thérapies manuelles et conventionnelles ont échoué.  

 
 
 

 

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Le témoin a expliqué que la fracture spontanée du plateau tibial a été difficile à 
gérer, car la boiterie et la torsion du pied péjoraient la situation au niveau dorsal.  

Concrètement, cela se traduit par le fait que l’assuré ne peut conserver une situation 
statique plus de cinq minutes ; debout, il souffre du genou, assis, il souffre du dos ; 
qui plus est, il a du mal à se déplacer avec des cannes. 

À l’époque, en octobre 2015, le patient a été mis sous traitement médicamenteux, 
mais le cocktail de morphiniques, Lyrica, Palexia et antidépresseurs a eu des 
répercussions en termes de capacités cognitives. Il a dès lors été mis un terme à la 
prise de morphiniques en février 2016, car l’assuré n’était pas fonctionnel. Ils ont 
été remplacés par du Co-Dafalgan ; désormais, le recourant bénéficie de Tramal en 
réserve (en plus des anti-inflammatoires et du paracétamol) et le traitement 
médicamenteux n’a plus de conséquences directes sur les capacités cognitives de 
l’intéressé. Celles-ci demeurent néanmoins altérées par l’état dépressif modéré dont 
souffre le patient et ses troubles du sommeil.  

Le recourant a été adressé à un confrère psychiatre en été 2016, mais cela a tourné 
court car le spécialiste a constaté une consommation d’alcool dont le témoin a émis 
l’hypothèse qu’elle avait un but anxiolytique en précisant que, pour sa part, il 
n’avait jamais constaté de consommation problématique chez son patient.  

Selon le médecin traitant, le problème est très complexe. Tout s’imbrique : 
l’ostéoporose, les problèmes de dos - qui ne peuvent être résolus au vu de la 
situation osseuse -, le problème de genou - qui n’est plus traité mais qui reste 
douloureux - et, enfin, un état dépressif. À cet égard, le témoin a précisé que son 
patient est toujours sous traitement antidépresseur à faible dose (la prescription 
d’antidépresseurs doit être faite avec précaution car la combinaison avec le Tramal 
induit un risque de syndrome sérotoninergique).  

Tout à fait théoriquement, l’exercice d’une activité respectant les limitations 
énoncées (alternance des positions, interdiction du port de charges et du travail en 
hauteur, etc.) est possible, mais le témoin a fait part de sa perplexité quant à savoir 
en quoi elle pourrait consister concrètement. Dans la mesure où son patient ne tient 
pas en place, il lui faudrait trouver un employeur compréhensif qui accepterait la 
situation, des absences fréquentes en raison des douleurs et les répercussions de 
l’état dépressif sur ses capacités cognitives. Tout cela ne manquerait pas d’entraîner 
une diminution de rendement que le témoin a indiqué ne pouvoir évaluer avec 
précision. Selon lui, un examen pluridisciplinaire serait nécessaire.  

De façon générale, selon le témoin, la situation, depuis qu’il suit l’assuré, s’est 
améliorée sur le plan cognitif et sur le plan de la mobilité mais son pronostic est 
cependant réservé quant au futur. Dès que l’assuré déploie une activité un peu plus 
importante (par exemple en montant des meubles durant le week-end), cela se 
répercute sur son état. Si celui-ci est bon aujourd’hui, c’est parce que l’activité 
physique de l’assuré ne comporte que peu de charges physiques. 

 
 
 

 

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34. Entendue à son tour, la Dresse C______ a indiqué avoir reçu l’assuré pour la 
première fois en mars 1999 et l’avoir revu depuis de manière épisodique. En 2002, 
elle a instauré un traitement d’une durée de trois ans et ne l’a plus revu entre 2005 
et janvier 2015, date à laquelle son état s’est péjoré, rendant nécessaire un nouveau 
traitement. Fin 2015, des complications ont entraîné une modification du 
traitement. Le médecin a revu l’assuré pour la dernière fois en février 2016.  

La calcémie était alors normale. Le témoin a souligné que les limitations 
fonctionnelles évoquées le 24 février 2016 n’ont été émis qu’au vu, strictement, de 
la situation sur le plan osseux.  

Le témoin a confirmé que, sur ce plan, la capacité théorique de travail est de 100% 
compte tenu des limitations énoncées. La fissure de fatigue dont a souffert le 
recourant n’a pas nécessité de prise en charge particulière et le pronostic est bon, 
d’autant plus dans le cadre du traitement qu’il suit. 

35. Par écriture du 27 mars 2017, l’intimé a persisté dans ses conclusions en s’appuyant 
sur l’avis du docteur L______, du SMR. 

Celui-ci constate que la Dresse C______ a confirmé les limitations fonctionnelles 
déjà signalées précédemment. Quant au Dr K______, qui ne suit l’assuré que 
depuis fin 2015, il insiste sur les problèmes psychiques de son patient, mais admet 
dans le même temps que l’état dépressif de celui-ci n’est que modéré et ne justifie 
qu’un traitement médicamenteux très restreint et aucune prise en charge spécialisée, 
ce qui démontre l’absence de sévérité. Le médecin du SMR relève par ailleurs que 
le médecin traitant ne se limite pas à un plan strictement médico-théorique lorsqu’il 
affirme ne pas voir quelle activité pourrait être adaptée à l’état de son patient et 
qu’il admet que la situation a évolué favorablement, tant sur le plan psychique que 
physique. Le fait qu’en l’absence de charges physiques, l’intéressé soit en forme 
confirme la possibilité d’une activité adaptée. 

36. Par écriture du 29 mars 2017, le recourant a persisté à son tour dans ses 
conclusions. 

Le recourant allègue que l’avis de son médecin traitant doit prévaloir puisque, 
contrairement à la Dresse C______, il s’est prononcé d’un point de vue global 
(ostéoporose, problèmes de rachis, dépression et problèmes de genou). 

Selon le recourant, la combinaison des atteintes évoquées par le Dr K______ a pour 
conséquence un impact qu’il qualifie de majeur sur sa capacité de travail, qu’il 
considère comme totalement nulle. Il demande une nouvelle fois la mise sur pied 
d’une expertise pluridisciplinaire. 

37. Par écriture spontanée supplémentaire du 26 avril 2017, le recourant a tenu à 
contester la position du Dr L______, la qualifiant « d’analyse de texte » non 
susceptible d’éclairer la juridiction. 

 
 
 

 

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38. Par écriture du 21 juin 2017, le recourant a encore annoncé être dans l’attente d’un 
rendez-vous à la Policlinique du Centre des maladies osseuses du Centre hospitalier 
universitaire vaudois (CHUV), dont il produirait par la suite un rapport. 

39. Par écriture du 14 juillet 2017, le recourant a indiqué qu’aucun avis médical 
supplémentaire ne serait finalement émis. 

40. Dès lors la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA ; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 
(4ème révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), 
entrées en vigueur le 1er janvier 2004, respectivement, le 1er janvier 2008 et le 
1er janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales dans 
le domaine de l'assurance-invalidité.  

Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1 ; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références). En ce qui concerne en 
revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit 
s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 
consid. 6b; ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).  

4. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu 
des art. 56 ss LPGA. 

5. Le litige porte sur la question de savoir si l'état de santé de l'assuré s'est aggravé 
depuis la décision initiale du 15 août 2011 qui lui accordait une rente entière 

http://intrapj/perl/decis/129%20V%201
http://intrapj/perl/decis/127%20V%20467
http://intrapj/perl/decis/117%20V%2093
http://intrapj/perl/decis/112%20V%20360

 
 
 

 

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d’invalidité limitée à décembre 2000, étant précisé que l’intimé a d’ores et déjà 
proposé dans sa réponse l’octroi d’une rente limitée à la période de janvier 2015 à 
juin 2016 - période d’aggravation transitoire (fractures).   

6. a) Lorsque la rente a été refusée parce que le degré d'invalidité était insuffisant, la 
nouvelle demande ne peut être examinée que si l'assuré rend plausible que son 
invalidité ou son impotence s'est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 17 
LPGA; art. 87 al. 3 et 4  du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 
[RAI]).  

b) Lorsque l'administration entre en matière sur la nouvelle demande, elle doit 
examiner l'affaire au fond et vérifier que la modification de l'invalidité rendue 
plausible par l'assuré est réellement intervenue; elle doit donc procéder de la même 
manière qu'en cas de révision au sens de l'art. 17 LPGA c'est-à-dire en en 
comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de 
rente et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 130 V 
351 consid. 3.5.2 ; 125 V 369 consid. 2 et la référence; 112 V 372 consid. 2b et 390 
consid. 1b) afin d'établir si un changement est intervenu.  

Si l'administration arrive à la conclusion que l'invalidité ne s'est pas modifiée 
depuis sa précédente décision, entrée en force, elle rejette la demande. Dans le cas 
contraire, elle doit encore examiner si la modification constatée suffit à fonder une 
invalidité ou une impotence donnant droit à prestations, et statuer en conséquence. 
En cas de recours, le même devoir de contrôle quant au fond incombe au juge 
(ATF 117 V 198 consid. 3a, 109 V 114 consid. 2a et b). 

7. Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, 
l’activité qui peut être exigée de l'assurée peut aussi relever d’une autre profession 
ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA).  

Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine 
d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (art. 7 LPGA).  

Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). 

8. Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a, 105 V 207 consid. 2). L’atteinte à la santé 
n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans 
la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité 

http://relevancy.bger.ch/aza/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&sort=relevance&from_date=&to_date=&subcollection_mI31=on&subcollection=&query_words=%22rejet%E9+la+nouvelle+demande%22&rank=0&highlight_docid=atf%3A%2F%2F117-V-198&number_of_ranks=0#page198

 
 
 

 

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de gain de l’assuré (MEYER-BLASER, Bundesgesetz über die 
Invalidenversicherung, Zurich 1997, p. 8).  

Lorsqu’en raison de l’inactivité de l’assuré, les données économiques font défaut, il 
y a lieu de se fonder sur les données d’ordre médical, dans la mesure où elles 
permettent d’évaluer la capacité de travail de l’intéressé dans des activités 
raisonnablement exigibles (ATF 115 V 133 consid. 2, 105 V 158 consid.1). La 
tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans 
quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, 
les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux 
on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 
V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1), étant rappelé que 
l'obligation pour l'assuré de diminuer le dommage est un principe général du droit 
des assurances sociales (ATF 129 V 463 consid. 4.2, 123 V 233 consid. 3c, 117 V 
278 consid. 2b, 400 et les arrêts cités).  

Dès lors, le juge ne peut pas se fonder simplement sur le travail que l'assuré a fourni 
ou s'estime lui-même capable de fournir depuis le début de son incapacité de 
travail, ceci pour éviter que le recourant soit tenté d'influencer à son profit, le degré 
de son invalidité (ATF 106 V 86 consid. 2 p. 87). 

9. Pour qu’une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu’un 
diagnostic médical pertinent soit posé par un spécialiste et que soit mise en 
évidence une diminution importante de la capacité de travail (et de gain; ATF 127 
V 299). Ainsi, pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement 
aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir.  

L’instruction des faits d'ordre médical se fonde sur le rapport du médecin traitant 
destiné à l'Office AI, les expertises de médecins indépendants de l'institution 
d'assurance, les examens pratiqués par les Centres d'observation médicale de l'AI 
(ATF 123 V 175), les expertises produites par une partie ainsi que les expertises 
médicales ordonnées par le juge de première ou de dernière instance (VSI 1997, p. 
318 consid. 3b; Stéphane BLANC, La procédure administrative en assurance-
invalidité, thèse Fribourg 1999, p. 142).  

Lors de l'évaluation de l'invalidité, la tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales 
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, 
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 
114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1 in fine). 

10. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

 
 
 

 

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décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux.  

En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans 
apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se 
fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant 
pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, 
mais son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux importants aient 
fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, 
qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en 
pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 125 V 352 ss consid. 3).  

S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références, 
RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2)  

Quant aux rapports et expertises établis par les médecins des assureurs, le juge peut 
leur accorder pleine valeur probante aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 
592/99, consid. b/ee). 

11. En l’espèce, l’intimé, s’il admet que le recourant doit se voir accorder 
transitoirement une rente entière du 1er janvier 2015 au 30 juin 2016 - période 
d’aggravation transitoire dues aux fractures survenues en 2015 et 2016, jusqu’à la 
consolidation de la seconde -, maintient en revanche que, pour le reste, l’assuré 
dispose d’une pleine capacité de travail dans une activité adaptée, c'est-à-dire 
administrative et semi-sédentaire (absence de port de charges, de travail en hauteur, 
de risques de chutes, de station statique prolongée et possibilité d’alterner les 
positions). L’intimé rappelle à cet égard que l’assuré a suivi une mesure de 
reclassement et qu’il a pu assumer sans problèmes le poste qui lui avait été alloué 
auprès du Service des contraventions. 

 
 
 

 

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Le recourant conteste être capable d’exercer une activité lucrative et reproche en 
substance à l’intimé d’avoir examiné sa situation sous l’angle exclusif de 
l’ostéoporose, en faisant fi de ses autres atteintes (rachis, genou, état dépressif 
modéré).  

L’aggravation motivant la nouvelle demande de l’assuré a nécessité une 
intervention, le 31 janvier 2011, à la suite de laquelle plusieurs médecins ont attesté 
d’une capacité de travail réduite à 50% dans l’activité habituelle, ce que ne conteste 
par l’intimé. L’assuré a cependant conservé formellement son poste auprès du DIP 
jusqu’à la mise en place de plusieurs stages, d’entente avec l’intimé, visant à son 
reclassement.  

Une nouvelle aggravation s’est produite en septembre 2014 (exacerbation des 
douleurs) - étant rappelé que le dernier stage de reclassement proposé au recourant 
a pris fin le 30 octobre 2014 -, qui a conduit à une nouvelle intervention, en avril 
2015. Cette opération s’est déroulée sans complications, mais les douleurs ont 
persisté. En décembre 2015, l’assuré a été victime d’une fracture spontanée, qui a 
nécessité une nouvelle intervention et que le SMR a considéré comme consolidée à 
compter de mars 2016. Eu égard à ces éléments, c’est à juste titre que l’intimé 
propose l’octroi d’une rente entière de janvier 2015 (soit trois mois après 
l’aggravation) au 30 juin 2016 (trois mois après la consolidation de la fracture).  

Reste à examiner si le recourant peut justifier d’une aggravation de son état de santé 
durable conduisant à l’octroi d’une rente entière au-delà de cette date.  

Force est de constater à la lecture du dossier, fourni, réuni par l’intimé, que la 
situation médicale du recourant a déjà fait l’objet de multiples investigations 
médicales. Nul besoin dès lors de se livrer à une instruction supplémentaire, 
d’autant que les atteintes à la santé sont clairement identifiées et non contestées.  

En dehors de l’aggravation transitoire qui vient d’être mentionnée, on ne peut que 
constater que les conséquences en termes de capacité de travail des atteintes de 
l’assuré sont demeurées les mêmes. Ainsi : les limitations fonctionnelles sont 
restées inchangées. Qui plus est, elles prennent en compte les troubles lombaires 
ainsi que ceux du genou, puisqu’il a été retenu que l’assuré devait alterner les 
positions, éviter les montées, la marche et les situations dangereuses, et respecter 
les mouvements d’épargne du rachis. Ainsi donc, la profession dans laquelle a été 
reclassé l’assuré avec succès est restée adaptée à sa situation médicale. On relèvera 
à cet égard que si l’assuré n’a malheureusement pu se voir offrir de poste auprès du 
Service des contraventions, comme c’était initialement prévu, c’est uniquement 
pour des raisons ayant trait à l’administration cantonale et aux budgets disponibles, 
en aucun cas parce qu’il ne pouvait assumer le poste en question. Cela démontre, si 
besoin est, qu’il est parfaitement exigible de sa part qu’il exerce une activité 
administrative semi-sédentaire à plein temps, comme il l’a fait durant une année, de 
juillet 2013 à juin 2014. Seule la Dresse I______ évoque, pour la première fois, 
dans un courrier du 1er février 2017, une réduction de rendement de 70%, qu’elle 

 
 
 

 

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ne motive aucunement et qu’aucun autre document médical au dossier ne vient 
corroborer. Entendu par la Cour, le Dr K______ a certes évoqué une nouvelle 
atteinte psychique, qu’il a cependant lui-même qualifiée de modérée, ce que 
confirment la légèreté du traitement prescrit, d’une part, l’absence de suivi 
spécialisé, d’autre part. Pour le reste, le médecin-traitant du recourant a d’ailleurs 
admis qu’une activité adaptée restait possible. Il a également reconnu qu’en 
l’absence de sollicitations physiques importantes, son patient était « en forme ». 
Tous ces éléments viennent confirmer l’exigibilité d’une activité adaptée.  

Il n’est cependant pas exclu qu’à l’avenir, d’autres épisodes aigus surviennent, dus 
à l’ostéoporose, auquel cas il sera loisible à l’assuré de se prévaloir de nouvelles 
aggravations - dont il faut espérer qu’elles seront aussi transitoires que les 
précédentes - auprès de l’OAI.  

Eu égard aux considérations qui précèdent, c’est à juste titre que l’intimé a retenu 
l’exigibilité d’une activité adaptée. Le calcul du degré d’invalidité en lui-même 
n’étant pas contesté, il n’y a pas lieu d’y revenir ici.  

En définitive, le recours est partiellement admis et la décision litigieuse réformée 
dans le sens proposé par l’intimé. L’assuré a déjà fait l’objet d’une mesure de 
reclassement réussie. Cependant, au vu de ses limitations fonctionnelles, il 
conviendrait qu’il puisse bénéficier d’une aide au placement pour autant qu’il en 
fasse la demande et qu’il se montre motivé à retrouver un poste de travail adapté. 
Pour le reste, la décision est confirmée et le recours rejeté. 

Le recourant, qui est représenté, obtient partiellement gain de cause, de sorte qu’il a 
droit à une indemnité à titre de participation à ses frais et dépens, que la Cour de 
céans fixe en l’occurrence à CHF 2'500.- (art. 61 let. g LPGA ; art. 89H al. 3 de la 
loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA; RS E 5 10 ; art. 6 
du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative 
du 30 juillet 1986 - RFPA ; RS E 5 10.03). 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L’admet partiellement en ce sens que le droit à une rente entière est reconnu à 
l’assuré pour la période du 1er janvier 2015 au 30 juin 2016.  

3. Le rejette pour le surplus.  

4. Renvoie la cause à l’intimé pour calcul des prestations dues.  

5. Condamne l’intimé à verser au recourant la somme de CHF 2'500.- à titre de 
participation à ses frais et dépens. 

6. Renonce à percevoir l’émolument.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie-Catherine SÉCHAUD 

 La Présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le