# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ca99d6b0-05f6-559e-9677-4b64c442f117
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-12-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 06.12.2018 P/23013/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-23013-2015_2018-12-06.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENÈVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/23013/2015 ACPR/729/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du jeudi 6 décembre 2018 

Entre 

A______, p.a. prison B______, ______, comparant par Me C______, avocat,  

recourant, 

contre l'ordonnance de classement partiel rendue le 23 février 2018 par le Ministère public, 

et 

D______, comparant par Me E______, avocat, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés. 

 

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P/23013/2015 

EN FAIT : 

A. a. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 8 mars 2018, A______ 
recourt contre l'ordonnance du 23 février 2018, notifiée le 26 suivant, par laquelle le 
Ministère public a classé la procédure en tant qu'elle concernait les faits reprochés à 
D______, a condamné ce dernier à payer la moitié des frais de la procédure ainsi qu'à 
lui verser la somme de CHF 4'565.25 à titre de juste indemnité pour ses dépenses 
obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 al. 1 CPP). 

Le recourant conclut, principalement, au renvoi de la cause au Ministère public  
pour qu'il reprenne l'instruction, procède à l'audition contradictoire de D______  
et condamne celui-ci, par ordonnance pénale, pour dénonciation calomnieuse. 
Subsidiairement, il conclut à la condamnation de D______ au versement de  
CHF 9'130.50 à titre d'indemnité pour ses dépenses obligatoires occasionnées par la 
procédure.  

b. Le recourant a versé les sûretés en CHF 900.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. Le 22 avril 2015, un incident a eu lieu à la prison B______ entre D______, 
détenu, et A______, gardien. 

b. Le gardien F______, qui s'occupait de l'atelier dans lequel travaillait D______, 
et qui avait assisté à l'incident, a rédigé, le même jour, un rapport dans lequel il a 
expliqué que, lors de la descente des détenus aux ateliers, D______ s'était arrêté au 
rez supérieur au lieu du rez inférieur. L'appointé G______ lui avait expliqué qu'il 
devait descendre directement à son atelier, à la suite de quoi, A______ avait haussé 
la voix et "attrap[é] le détenu par le bras". Arrivé à l'atelier, D______ lui avait fait 
part de douleurs à la cheville, à la suite d'un "déséquilibre dû à l'altercation commise 
par l'appointé A______".  

c. Dans un rapport rédigé le même jour, A______ a expliqué que lors de la 
descente des détenus pour rejoindre leur lieu de travail, G______ et lui-même avaient 
intercepté D______ au rez supérieur. Ils lui avaient, à nouveau, expliqué qu'il ne 
devait pas s'arrêter mais se rendre directement à son atelier. 

d.  Par lettre du 29 avril 2015, le conseil de D______ a demandé au directeur de la 
prison copie des rapports précités et de l'extrait des bandes de vidéo-surveillance. 

e. Le lendemain, le directeur de la prison a transmis au Procureur général, "en 
application éventuelle des dispositions contenues à l'art. 33 E 4 10", les deux 
rapports et l'extrait des bandes de vidéo-surveillance. Le constat de lésions 
traumatiques, en cours de rédaction par le service médical, serait transmis 
ultérieurement. 

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Le directeur précisait que, après le visionnement des extraits de vidéo-surveillance, il 
apparaissait que D______ présentait un "problème de marche" avant de recevoir les 
instructions orales des gardiens et que A______ n'avait pas attrapé le détenu par le 
bras, ce qui signifiait que la perception du déroulement des événements par F______ 
était imprécise, probablement en raison de son positionnement au moment de la 
discussion entre le détenu et les gardiens. 

f. Ce même 30 avril 2015, le directeur de la prison a répondu au conseil de 
D______ que le dossier avait été transmis au Ministère public. 

g. Le constat de lésions traumatiques, du 4 mai 2015, fait état d'une tuméfaction du 
mollet droit avec douleur importante à la palpation. Les examens effectués à l'hôpital 
n'avaient pas mis en évidence de rupture du tendon d'Achille ni de lésion ostéo-
articulaire post traumatique aiguë de la cheville et du pied droits. 

h. Par lettre du 21 mai 2015, le conseil de D______ a informé le Procureur général 
de l'intention de son client de déposer plainte pénale par suite de sa chute dans les 
escaliers, provoquée par un gardien qui l'avait poussé volontairement. Il voulait 
savoir si une procédure avait d'ores et déjà été ouverte par le Ministère public, "ce 
qui sembl[ait] être le cas à teneur du courrier" de la direction B______ et, le cas 
échéant, quelle était sa référence. 

Le dossier ne contient pas de réponse à ce courrier. 

La procédure P/1______/2015 

i. Le 16 juin 2015, le Procureur général a ouvert la procédure pénale 
P/1______/2015 pour abus d'autorité (art. 132 CP) et lésions corporelles graves  
(art. 122 CP), et, par soit-transmis du même jour, a envoyé le dossier à la police, qui 
l'a attribué à l'Inspection générale des services (ci-après, IGS). 

j. Le 10 juillet 2015, D______ a déposé plainte pénale contre le gardien prénommé 
"A______", pour abus d'autorité et lésions corporelles simples. Il a exposé avoir, le 
22 avril précédent, été poussé, "depuis derrière", dans les escaliers par ce gardien, ce 
qui l'avait déséquilibré et fait chuter, provoquant une forte douleur à la cheville et 
l'impossibilité de marcher. Une contusion du membre inférieur droit avait été 
constatée à l'hôpital. 

k. Entendu par l'IGS le 14 juillet 2015, D______ a confirmé sa plainte, expliquant 
avoir été poussé "par derrière sur l'arrière de l'épaule droite" par le gardien 
prénommé A______. Il avait perdu l'équilibre et était tombé en avant. Sa cheville 
s'était tordue. 

l. A______ a contesté avoir touché D______. Il a expliqué qu'après avoir rappelé à 
ce dernier qu'il ne devait pas s'arrêter, le détenu avait pris un air vexé et avait 
continué son chemin sans le regarder ni l'écouter. Il avait alors tendu son bras droit 

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devant D______, mais sans le toucher, pour que ce dernier s'arrête, ce qu'il avait fait. 
Il avait alors enlevé son bras. 

m. F______ a quant à lui expliqué avoir vu que A______, après avoir "hurlé sur" 
D______, avait fait un geste comme s'il voulait attraper le détenu sur le haut de son 
corps. Il n'avait toutefois pas vu A______ pousser D______. Arrivé à l'atelier après 
D______, il avait trouvé ce dernier, appuyé sur une jambe, qui s'était mis à sautiller. 
Le détenu lui avait expliqué avoir été poussé dans l'escalier par le gardien qui lui 
avait crié contre et s'être tordu la cheville. F______ en avait conclu qu'il devait s'agir 
de A______. La cheville de D______ étant enflée, il l'avait mise dans de l'eau froide 
et avait appelé le sous-chef H______, qui s'était entretenu avec D______. H______ 
lui avait demandé de rédiger un rapport. 

n. L'IGS a conclu, dans son rapport du 1er octobre 2015, après visionnement de la 
vidéo-surveillance, qu'il n'y avait pas eu de contact physique entre A______ et 
D______, que ce dernier n'avait pas perdu l'équilibre immédiatement après avoir été 
admonesté par le gardien et qu'il ne présentait pas de gêne visible dans sa démarche 
lorsqu'il avait continué à descendre l'escalier. Par ailleurs, lors de son audition, 
F______ avait déclaré avoir vu A______ faire un geste de la main vers D______, 
comme s'il avait l'intention de l'attraper, mais ne l'avait pas vu pousser le détenu. 

o. Le 30 octobre 2015, le Procureur général a ouvert une instruction pénale contre 
A______ pour abus d'autorité et lésions corporelles simples, tout en informant les 
parties, le même jour, qu'une ordonnance de classement serait prochainement rendue 
et leur impartissant un délai pour présenter leurs éventuelles réquisitions de preuve. 
D______ n'a pas formulé de réquisitions de preuve complémentaires.  

p. La procédure P/1______/2015 a été classée par ordonnance du Procureur 
général, le 28 janvier 2016. Les frais de la procédure ont été mis à la charge de l'État. 

La procédure P/23013/2015 

q. Le 3 décembre 2015, A______ a déposé plainte pénale contre D______, pour 
dénonciation calomnieuse, lui reprochant d'avoir sciemment menti et de l'avoir 
dénoncé à l'autorité pénale alors qu'il le savait innocent. La dénonciation de D______ 
avait débouché sur l'ouverture d'une instruction pénale contre lui pour abus d'autorité 
et lésions corporelles simples. 

Le Ministère public a ouvert la présente procédure pénale, P/23013/2015, pour 
dénonciation calomnieuse et transmis le dossier à la police. 

r. Le 31 mars 2016, entendu par l'IGS et confronté aux images de la vidéo-
surveillance, D______ a reconnu que A______ ne l'avait pas poussé dans la cage 
d'escalier. Il avait déposé plainte car son chef d'atelier, F______, "voulait arrêter de 
travailler comme gardien à l'atelier de la prison. C'est lui qui [l]'avait poussé à 

déposer plainte pour profiter de cette occasion pour arrêter de travailler là-bas". 

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F______ était venu le voir dans sa cellule pour lui dire de déposer plainte, lui 
précisant que s'il ne parvenait pas à sortir sa lettre, il la prendrait en charge. Son co-
détenu, I______, l'avait vu remettre la plainte à F______ directement. 

s. Entendu le 22 juin 2016, I______ a contesté avoir jamais vu D______ donner 
une plainte écrite à un gardien. Il n'avait pas vu non plus F______ venir dans la 
cellule pour parler à D______, précisant que le gardien était peut-être venu, mais 
qu'il ne l'avait pas vu. 

t. Le 27 octobre 2016, le Procureur général a ouvert une instruction pénale contre 
D______ pour dénonciation calomnieuse (art. 303 CP) et contre F______ pour 
dénonciation calomnieuse (art. 303 CP) et faux dans les titres commis dans l'exercice 
de fonctions publiques (art. 317 CP). 

u. Le Ministère public a tenu deux audiences d'instruction, les 21 mars et 23 juin 
2017, auxquelles D______, dûment convoqué en qualité de prévenu, ne s'est pas 
présenté, sans être excusé. 

v. Par avis de prochaine clôture, du 7 décembre 2017, le Procureur général a 
informé les parties de son intention de classer les faits reprochés à D______ et a 
convié les parties à présenter leurs éventuelles réquisitions de preuve. 

w. A______ a fait connaître son opposition au classement et a sollicité l'audition de 
D______. 

x. Par ordonnance pénale du 23 février 2018, F______ a été déclaré coupable, par 
le Ministère public, de faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions 
publiques commis par négligence (art. 317 ch. 1 al. 2 et ch. 2 CP) et condamné à une 
amende de CHF 500.-.  

Il lui était reproché d'avoir rédigé un rapport – qui n'était pas seulement destiné à 
l'usage interne, puisqu'il avait été transmis au Ministère public en raison des 
constatations contenues – mentionnant que A______ avait saisi D______ par le bras, 
alors que tel n'avait pas été le cas. F______, qui avait admis avoir commis une erreur 
dès lors qu'il n'avait pas vu la fin du geste de A______, avait rédigé un rapport 
constatant un fait qui ne s'était pas produit. Ce faisant, il avait relaté des éléments de 
faits déduits de ce que D______ lui avait raconté. Dès lors, il n'avait pas décrit ce 
qu'il avait vu, mais ce qu'il pensait s'être passé. En agissant de la sorte, il avait fait 
preuve d'imprévoyance coupable. Son erreur avait conduit à l'ouverture d'une 
procédure pénale contre l'un de ses collègues. 

F______ a, par ailleurs, été condamné au paiement de la moitié des frais de la 
procédure, arrêtés à CHF 2'870.- (art. 426 al. 1 CPP) et à payer à A______ la somme 
de CHF 4'565.25 – sur les CHF 9'130.50 réclamés, soit la moitié – à titre de juste 
indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure. 

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L'ordonnance ne mentionne pas l'infraction de dénonciation calomnieuse dont 
F______ était également prévenu. 

F______ n'a pas formé opposition à l'ordonnance pénale. De son côté, A______ y a 
formé opposition, protestant que le Ministère public avait omis de statuer sur 
l'infraction de dénonciation calomnieuse et faisant valoir que F______ aurait dû être 
condamné à payer l'intégralité, et non seulement la moitié, de l'indemnité pour ses 
dépenses obligatoires, conjointement et solidairement avec D______.   

La procédure est toujours en cours devant le Ministère public. 

C. Dans l'ordonnance querellée, le Ministère public a retenu que D______ avait, dans sa 
plainte pénale du 10 juillet 2015, dénoncé des faits non avérés, alors qu'une 
procédure pénale avait déjà été ouverte contre A______ pour ces mêmes faits, sur la 
base de la communication du directeur de la prison [de] B______. D______ ne 
l'ignorait pas, dès lors que son conseil en avait été informé par courrier du directeur 
de la prison, le 30 avril 2015. Les éléments constitutifs de l'infraction de 
dénonciation calomnieuse ne pouvaient dès lors avoir été réalisés. Il en allait de 
même s'agissant de l'art. 304 al. 1 1ère phrase CP, les éléments constitutifs objectifs 
de cette variante étant identiques à ceux de l'art. 303 CP. 

 F______ et D______ partageant la responsabilité de l'ouverture de la procédure, 
compte tenu des indications erronées qu'ils avaient fournies sur le déroulement de 
l'incident, ce qu'ils auraient aisément pu éviter, une moitié des frais était mise à la 
charge de D______, la seconde moitié étant mise à la charge de F______, par 
décision séparée. Dans cette même mesure, D______ était condamné à verser à 
A______ la moitié de l'indemnité – l'autre moitié ayant été imputée à F______ par 
ordonnance pénale (cf. B.x. supra) – due pour ses dépenses obligatoires causées par 
la procédure, arrêtées au total à CHF 9'130.50. 

 Le Ministère public a rejeté la réquisition de preuve de A______, soit d'être 
confronté à D______. 

D. a. Dans son recours, A______ fait valoir que, lorsque D______ l'avait faussement 
désigné auprès de F______, il avait conscience que sa dénonciation ferait l'objet d'un 
rapport, qui serait ensuite transmis à l'autorité pénale. Par ailleurs, au moment de 
rédiger sa plainte pénale, D______ n'avait nullement connaissance si la procédure 
pénale avait déjà été ouverte par le Ministère public, puisqu'il n'avait pas reçu 
réponse à sa lettre du 21 mai 2017, ni ne connaissait le nom de l'auteur de l'infraction 
alléguée, qu'il désignait par le prénom "A______". D______ avait d'ailleurs demandé 
l'ouverture d'une instruction, "si cela n'avait pas encore été fait". L'on ne se trouvait 
donc pas dans l'hypothèse, visée par la jurisprudence, où le plaignant avait 
uniquement l'intention de prolonger une poursuite déjà ouverte. D______ voulait 
bien au contraire, par le dépôt de sa plainte pénale, faire ouvrir une poursuite pénale 
contre une personne qu'il savait innocente. Le dessein visant à l'ouverture d'une 

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procédure pénale était donc réalisé. De plus, l'ouverture de l'instruction n'avait 
formellement eu lieu que le 30 octobre 2015, soit après le dépôt de la plainte de 
D______. 

 A______ estime, par ailleurs, que son droit à la preuve avait été violé par la non-
comparution de D______ aux audiences d'instruction, alors qu'il était en droit de 
connaître sa version des faits. Le Ministère public s'était, à cet égard, livré à une 
appréciation anticipée des preuves arbitraire. 

 Enfin, le recourant invoque une violation des art. 433 al. 1 cum 418 al. 2 CPP et 50 
al. 1 CO, en tant que le Procureur général n'avait pas condamné D______ et 
F______, conjointement et solidairement, à lui payer l'intégralité de l'indemnité pour 
ses dépenses occasionnées par la procédure. Le Ministère public "était tenu" de 
procéder ainsi. Non seulement les précités avaient "occasionné ensemble" ses frais de 
défense, de sorte qu'il était "logique" que chacun des prévenus soit condamné pour le 
tout, mais, compte tenu de la situation financière précaire de D______, la répartition 
querellée le privait de la moitié de l'indemnité qui lui était pourtant due. 

b.a. Le Ministère public conclut au rejet du recours. Lorsqu'il s'était plaint au 
gardien, D______ ne pouvait avoir envisagé que les faits seraient dénoncés au 
Ministère public. Le fait qu'il ait par la suite déposé plainte pénale, par son avocat, 
démontrait qu'il n'envisageait pas qu'une suite pénale allait être donnée à l'incident, 
du simple fait qu'il en avait parlé à F______. À défaut, n'importe quelle allégation de 
fait, fausse et de nature pénale, tenue à portée d'oreille de n'importe quel 
fonctionnaire en service serait constitutive de dénonciation calomnieuse, ce qui 
paraissait irréaliste, en particulier dans un contexte carcéral ou policier. 

Par ailleurs, une procédure pénale était déjà ouverte lorsque D______ avait 
manifesté, en déposant plainte pénale, sa volonté de voir s'ouvrir une procédure 
pénale contre A______. La confusion opérée par le recourant entre l'ouverture d'une 
poursuite pénale et l'ouverture d'une instruction pénale ne lui était d'aucune aide, 
puisque, en l'état, une enquête pénale était déjà en cours à l'IGS. Partant, une 
poursuite pénale au sens de l'art. 303 CP était donc bel et bien ouverte lorsque 
D______ avait déposé plainte pénale. 

Au surplus, la confrontation sollicitée n'apporterait rien à l'établissement des faits et 
la formulation potestative de l'art. 418 al. 2 CPP n'obligeait en rien l'autorité pénale à 
tenir plusieurs personnes solidairement responsable du paiement des frais. 

b.b. D______ conclut au rejet du recours. Lorsqu'il avait déposé plainte pénale, onze 
semaines après l'incident, il savait qu'une procédure était d'ores et déjà diligentée 
contre A______, puisque le directeur de la prison en avait informé son conseil, le  
30 avril 2015. Dans la mesure où le recourant avait effectué un geste en sa direction, 
ayant provoqué son déséquilibre et un traumatisme à sa cheville, c'était de bonne foi 
qu'il avait "souhaité faire partie de la procédure d'ores et déjà ouverte" par le 

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personnel de la prison. Sa plainte avait été déposée "dans le prolongement" des 
rapports établis spontanément par le personnel B______, ce qui avait donné lieu à 
l'ouverture d'une procédure par le Ministère public. À défaut d'avoir eu l'intention de 
faire ouvrir une procédure pénale contre A______ – il souhaitait participer à une 
procédure pénale déjà ouverte –, il ne pouvait être reconnu coupable d'une 
dénonciation calomnieuse. 

c. A______ a répliqué et D______ a renoncé à dupliquer. 

EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du plaignant qui, 
partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 

2. Le recourant reproche au Ministère public d'avoir considéré que les conditions d'une 
dénonciation calomnieuse n'étaient pas réunies. 

2.1. Conformément à l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le classement 
de tout ou partie de la procédure, notamment lorsqu'aucun soupçon justifiant une 
mise en accusation n'est établi (let. a), que les éléments constitutifs d'une infraction 
ne sont pas réunis (let. b) ou qu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de 
l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder 
sont apparus (let. d). 

De manière générale, les motifs de classement sont ceux qui déboucheraient à coup 
sûr ou du moins très probablement sur un acquittement ou une décision similaire de 
l'autorité de jugement (Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale 
du 21 décembre 2005, FF 2006 p. 1255). Le principe in dubio pro duriore, qui 
découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 2 CPP en relation avec les 
art. 319 al. 1 et 324 CPP; ATF 138 IV 86 consid. 4.2 p. 91), signifie qu'en principe, 
un classement ne peut être prononcé par le ministère public que lorsqu'il apparaît 
clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite 
pénale ne sont pas remplies. Un soupçon, même insuffisant pour fonder un verdict de 
culpabilité suffit donc, s'il présente quelque solidité, à justifier la poursuite de 
l'enquête et exclure un classement fondé sur l'art. 319 al. 1 let. a CPP.  

Le ministère public et l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, d'un certain 
pouvoir d'appréciation. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation 
apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités 
d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en 
présence d'une infraction grave (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 p. 243; 138 IV 86 
consid. 4.1.2 p. 91; 186 consid. 4.1 p. 190). À ce stade de la procédure, c'est donc 

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l'acquittement qui doit apparaître comme l'issue la plus probable pour que le 
ministère public puisse prononcer un classement, ce qui signifie, a contrario, qu'en 
cas de doute, le renvoi en jugement doit être privilégié (arrêt du Tribunal fédéral 
1B_24/2012 du 18 juillet 2012 consid. 2.2.2). En effet, en cas de doute s'agissant de 
la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou 
d'accusation, mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer 
(ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 p. 243; 138 IV 86 consid. 4.1.2 p. 91 et les références 
citées). L'autorité de recours ne saurait ainsi confirmer un classement au seul motif 
qu'une condamnation n'apparaît pas plus probable qu'un acquittement (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1356/2016 du 5 janvier 2018 consid. 3.3.3 non publié aux 
ATF 144 I 37). 

2.2. L'art. 303 ch. 1 CP réprime le comportement de celui qui aura dénoncé à 
l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il savait innocente, 
en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale ou qui, de toute autre manière, 
aura ourdi des machinations astucieuses en vue de provoquer l'ouverture d'une 
poursuite pénale contre une personne qu'il savait innocente. 

Dans la première hypothèse prévue à l'art. 303 ch. 1 CP, l'infraction est consommée 
dès que la dénonciation est faite. Il n'est pas nécessaire qu'une poursuite pénale soit 
effectivement ouverte (M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / 
M. MAZOU / V. RODIGARI (éds), Code pénal - Petit commentaire, 2ème éd., Bâle 
2017, n. 26 ad art. 303 et les références citées). L'infraction prévue à l'art. 303 ch. 1 
CP n'est pas réalisée si les faits dénoncés font déjà l'objet d'une procédure en cours, 
ou si la dénonciation vise à ce qu'une telle procédure aille de l'avant, voire se 
prolonge (A. MACALUSO / L. MOREILLON / N. QUELOZ (éds), Commentaire 
romand, Code pénale II, Bâle 2017, n. 23 ad art. 303). De jurisprudence constante, 
en effet, le fait qu'une poursuite pénale soit déjà ouverte contre la personne dénoncée 
exclut la réalisation de l'infraction ; le dessein de prolonger une poursuite pénale déjà 
ouverte ne suffit pas (ATF 111 IV 159 consid. 2a p. 163 s. = JdT 1985 I 437 ; 102 IV 
103 consid. 3 p. 106 s. = JdT 1977 IV 85 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_243/2015   
du 12 juin 2015 consid. 2.2).   

Selon le Tribunal fédéral, dans les deux modes de commissions prévus par l'art. 303 
ch. 1 CP la dénonciation calomnieuse implique que l'auteur, en déposant une plainte 
pénale ou en ourdissant des machinations astucieuses, vise intentionnellement à faire 
ouvrir une poursuite pénale contre une personne qu'il sait innocente. Faire ouvrir et 
provoquer ont ici le même sens. Ainsi, selon le texte légal, qui exprime clairement la 
volonté du législateur, l'intention de l'auteur doit être de faire ouvrir une poursuite 
pénale contre l'inculpé ; l'intention de faire prolonger une poursuite déjà ouverte ne 
suffit pas (ATF 102 IV 203 précité, consid. 3 ; ATF 111 IV 159 précité, consid. 2a).  

Dans la seconde hypothèse prévue à l'art. 303 ch. 1 CP, l'auteur recourt à des 
procédés indirects, qui doivent être astucieux et qui ont pour but de faire ouvrir une 
procédure pénale à l'encontre d'une personne innocente. Il peut s'agir par exemple de 

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laisser de faux indices sur place, de cacher le butin ou l'arme du crime chez la 
personne visée ou encore d'envoyer des messages circonstanciés à un journal  
(ATF 132 IV 20 consid. 4.3 ; 95 IV 19 consid. 1 ; M. DUPUIS / L. MOREILLON / 
C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI (éds), op. cit., n. 15 ad  
art. 303). 

2.3. En l'espèce, l'intimé a prétendu avoir été victime, le 22 avril 2015, d'une 
bousculade volontaire de la part d'un gardien – ce qu'il a démenti par la suite – et s'en 
est plaint le même jour à son chef d'atelier, lui montrant sa cheville enflée. Il a 
soutenu faussement à F______ avoir été poussé par ledit gardien et être tombé dans 
l'escalier. Malgré cette apparente mise en scène, seule la première hypothèse de  
l'art. 303 ch. 1 CP a, à juste titre, été retenue par l'ordonnance querellée, l'intimé 
n'ayant pas eu recours à une machination astucieuse au sens de l'art. 146 CP, ce que 
le recourant ne conteste au demeurant pas (B. CORBOZ, Les infractions en droit 
suisse, vol. II, 3e éd., Berne 2010, n. 8ss ad art. 303 CP). 

2.4. L'intimé a déposé plainte pénale, contre le recourant, le 10 juillet 2015 pour abus 
d'autorité et lésions corporelles simples.  

Avant cela, soit le 30 avril 2015, il avait appris que le dossier, soit les rapports 
rédigés tant par son chef d'atelier que par le recourant, ainsi que les images de vidéo-
surveillance, avaient été remis, par la direction de la prison, au Ministère public. 
L'intimé a toutefois demandé au Procureur général, le 21 mai 2015, si une procédure 
avait été ouverte, car il avait l'intention de déposer plainte pénale. Sans obtenir de 
réponse, il a déposé plainte pénale, à la date susmentionnée, puis a confirmé sa 
plainte lors de son audition par l'IGS, le 14 juillet suivant, alors qu'il savait que le 
recourant était innocent, puisqu'aucun contact physique n'avait eu lieu entre eux et 
qu'il n'avait, de surcroît, pas chuté dans l'escalier, ce que les images de vidéo-
surveillance ont établi. 

Il apparaît ainsi que l'intimé avait, au moment du dépôt de sa plainte pénale, 
manifestement la volonté de faire poursuivre pénalement le recourant, alors qu'il le 
savait innocent. 

Reste à déterminer si, comme le soutiennent le Ministère public et l'intimé, les 
conditions de l'art. 303 CP ne seraient pas réalisées, en application de la 
jurisprudence suscitée, au motif qu'une procédure pénale était déjà ouverte. 

En l'occurrence, le Ministère public avait, effectivement, au moment où l'intimé a 
déposé plainte pénale, déjà ouvert, le 30 avril 2015, une procédure pénale contre le 
recourant, pour abus d'autorité et lésions corporelles graves, sur la base du – faux – 
rapport rédigé par F______. Toutefois, il semble que l'intimé l'ignorait, puisque après 
avoir posé la question, le 21 mai 2015, au Procureur général, il n'a pas attendu la 
réponse pour déposer sa plainte pénale le 3 juillet suivant.  

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De plus, l'intimé a déposé plainte pénale pour abus d'autorité et lésions corporelles 
simples, ce qu'il était le seul à pouvoir faire, l'infraction prévue à l'art. 123 ch. 1 CPP 
n'étant poursuivie que sur plainte. Le fait qu'il ait eu, au moment des faits, le statut de 
détenu ne paraît, en effet, pas être un cas protégé par l'art. 123 ch. 2 al. 2 CP. Il 
s'ensuit que l'on peut à ce stade retenir que l'intention de l'intimé paraît avoir été de 
faire ouvrir une procédure pénale contre le recourant pour une infraction poursuivie 
uniquement sur plainte, alors qu'il ignorait si une procédure avait été ouverte par le 
Ministère public, ou en dépit de celle-ci, pour s'assurer d'avoir la qualité de partie 
plaignante, de sorte que les principes dégagés par la jurisprudence suscitée ne 
paraissent pas d'emblée s'appliquer ici. 

En effet, dans l'ATF 102 IV 103, il est question d'une dénonciatrice qui, après avoir 
dénoncé de bonne foi une personne pour mauvais traitement envers les enfants et 
l'ouverture d'une enquête, s'en est tenue à ses accusations bien qu'elle eût connu la 
fausseté de ses allégations. Le Tribunal fédéral a retenu que selon le texte légal, 
l'intention de l'auteur doit être de faire ouvrir une poursuite pénale contre l'inculpé,  
l'intention de faire prolonger une poursuite déjà ouverte ne suffisant pas. La fausse 
accusation portée par la dénonciatrice ayant été formulée, de mauvaise foi, pour 
aggraver la situation d'un prévenu dans une enquête en cours, ce comportement ne 
tombait pas sous le coup de l'art. 303 ch. 1 al. 1 CP.  

Dans l'ATF 111 IV 159, la passagère d'un véhicule dont le conducteur avait commis 
des violations des règles de la circulation routière s'est faussement annoncée aux 
autorités pénales comme conductrice. Une fois les faits correctement établis, le 
conducteur a été prévenu d'infraction à la LCR et dénonciation calomnieuse. Pour le 
Tribunal fédéral, cette seconde infraction n'était toutefois pas réalisée car le 
conducteur n'avait pas eu l'intention de faire ouvrir une poursuite pénale contre sa 
passagère. Son influence sur la décision de celle-ci, de s'annoncer comme la 
conductrice, n'impliquait en particulier aucune intervention de sa part auprès de 
l'autorité, condition objective de l'art. 303 ch. 1 al. 1 CP. 

In casu, l'intimé ne s'est pas borné à dénoncer, faussement, un abus d'autorité déjà 
porté à la connaissance du Procureur général par les autorités pénitentiaires. Partant, 
il ne semble pas qu'il ait – comme dans le premier des arrêts susmentionnés –, voulu 
simplement aggraver la situation d'un gardien déjà sous enquête. En déposant plainte 
pénale pour lésions corporelles simples, il a, objectivement, dénoncé des faits pour 
lesquels il était le seul à pouvoir requérir l'ouverture d'une poursuite pénale. Il 
s'assurait en outre, comme il l'allègue d'ailleurs, sa participation à la procédure 
pénale, ainsi que de pouvoir la mener à son terme et prendre des conclusions civiles.  

La perspective paraît dès lors très différente de celles examinées par le Tribunal 
fédéral dans les arrêts précités, sur lesquels est fondé le principe, retenu par le 
Ministère public, de l'exclusion de la réalisation de l'infraction lorsqu'une poursuite 
pénale est déjà ouverte.  

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Compte tenu du doute quant à la situation juridique, il n'apparaît pas possible de 
retenir, en l'état, qu'un acquittement serait bien plus probable qu'une condamnation. Il 
s'ensuit que la cause doit être renvoyée en jugement.  

Le recours sera donc admis. 

3. Compte tenu de l'issue du recours, point n'est besoin d'examiner la demande d'acte 
d'instruction du recourant, l'audition contradictoire de l'intimé pouvant avoir lieu 
dans le cadre de l'audience de jugement. 

4. Le grief relatif à la condamnation de l'intimé, conjointement et solidairement avec 
F______, à lui payer la juste indemnité due pour ses dépenses obligatoires est sans 
objet, compte tenu de l'issue du recours. Cette question devra être tranchée au 
moment du jugement au fond. 

5. L'admission du recours ne donne pas lieu à la perception de frais (art. 428 al. 1 CPP). 

6.   Le recourant, qui obtient gain de cause, a demandé l'octroi d'une indemnité de 
procédure. 

 6.1. En vertu de l'art. 436 al. 1 CPP, les prétentions en indemnité dans les procédures 
de recours sont régies par les art. 429 à 434 CPP. 

 L'art. 433 al. 2 CPP impose à la partie plaignante de chiffrer et de justifier ses 
prétentions. Cette règle s'explique par le fait que la maxime d'instruction ne 
s'applique pas, la partie plaignante devant demeurer active et demander elle-même 
une indemnisation, sous peine de péremption ; nonobstant l'absence de maxime 
d'instruction, le juge doit néanmoins rendre attentive la partie plaignante à son droit 
d'obtenir le cas échéant une indemnité, comme à son devoir de chiffrer et documenter 
celle-ci (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1360/2016 du 10 novembre 2017  
consid. 5.2.2., 6B_233/2016 du 30 décembre 2016 consid. 2.1; 6B_965/2013 du  
3 décembre 2013 consid. 3.1.2 ). 

 Le juge ne doit pas avaliser purement et simplement les notes d'honoraires qui lui 
sont le cas échéant soumises, mais, au contraire, examiner si l'assistance d'un conseil 
était nécessaire puis, dans l'affirmative, apprécier objectivement la pertinence et 
l'adéquation des activités facturées, par rapport à la complexité juridique et factuelle 
de l'affaire et, enfin, dire si le montant des honoraires réclamés, même conforme au 
tarif pratiqué, est proportionné à la difficulté et à l'importance de la cause, c'est-à-dire 
raisonnable au sens de la loi (cf. ACPR/140/2013 du 12 avril 2013). 

 L'indemnité allouée au recourant doit être mise à la charge de l'État.  

 6.2. En l'espèce, le recourant demande une indemnité de CHF 3'284.85 TTC pour le 
recours, correspondant à une demi-heure d'activité d'avocat chef d'étude à CHF 500.-
l'heure et sept heures d'activité de la collaboratrice à CHF 400.- l'heure. Pour la 

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réplique, il conclut à l'octroi d'une indemnité de CHF 1'450.95 TTC, pour trois 
heures à CHF 450.- l'heure. 

 En l'occurrence, l'activité est correcte et adéquate à la difficulté juridique de l'affaire. 
En revanche, la Chambre de céans applique le tarif horaire de CHF 450.- ou de  
CHF 400.- pour le chef d'étude (ACPR/282/2014 du 30 mai 2014), notamment si 
l’avocat concerné avait lui-même calculé sa prétention à ce taux-là (ACPR/377/2013 
du 13 août 2013) et de CHF 350.- pour un collaborateur (ACPR/178/2015 du  
23 mars 2015). 

 Partant, l'indemnité sera fixée à CHF 4'025.- pour le recours (1/2 x CHF 450.- et 7 x 
CHF 350.- + 3 x CHF 450.-), plus TVA à 7.7 % 

 

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

Admet le recours. 

Annule l'ordonnance querellée et renvoie la cause au Ministère public pour qu'il établisse 
un acte d'accusation contre le prévenu. 

Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 

Alloue à A______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 4'335.-, TVA (7.7%) 
incluse 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant (soit pour lui son conseil), à 
D______ (soit pour lui son conseil) et au Ministère public. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Madame Sandrine JOURNET EL MANTIH, 
greffière. 

 

La greffière : 

Sandrine JOURNET EL MANTIH 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 

suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 

être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 

de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 

(art. 48 al. 1 LTF).