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**Case Identifier:** 0f1a6f7f-051e-56c4-935e-d1ed500a443c
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-11-28
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 28.11.2008 C-3807/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-3807-2007_2008-11-28.pdf

## Full Text

Cour III
C-3807/2007
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 8  n o v e m b r e  2 0 0 8

Francesco Parrino (président du collège), 
Stefan Mesmer, Johannes Frölicher, juges, 
Yann Hofmann, greffier.

A._______, _______,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE,
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité (décision du 10 mai 2007).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-3807/2007

Faits :

A.
Le  ressortissant  français  A._______,  né  le  _______,  a  travaillé  en 
Suisse par intermittence à compter de 1975, en tant que cuisinier dans 
divers établissements, en dernier lieu auprès de la société B._______ 
sise à Lenzerheide. Il retourne en France en 1992. L'assuré cesse de 
travailler le 1er novembre 1998 pour cause de maladie (pces 12, 26, 
53, 89, 94). 

B.
Le  21  février  1995,  A._______  présente  une  première  demande de 
prestations auprès de l'assurance-invalidité suisse (pce 12). 

La  documentation  médicale  suivante  est  versée  au  dossier  dans  le 
cadre de l'instruction:

• le  rapport  E  213  du  19  septembre  1995  du  Dr Meyer,  duquel  il 
ressort  que  A._______  souffre  d'un  syndrome  anxio-dépressif. 
L'assuré a été hospitalisé plusieurs semaines de 1992 à 1994 à la 
clinique de la Toussaint à Strasbourg en France. Il a suivi plusieurs 
cures  de  désintoxication  pour  éthylisme  chronique  et  n'a  pas  pu 
exercer  son  activité  professionnelle  durant  une  certaine  période 
(pces 9 à 11);

• les rapports E 213 daté de mars 1997 et du 22 décembre 1997 du 
Dr Himmelspach, lequel diagnostique un syndrome anxio-dépressif 
et  considère,  respectivement,  que  l'assuré  est  partiellement  puis 
entièrement  incapable  de  reprendre  son  ancienne  activité  de 
cuisinier (pces 32, 50).

• les certificats des 23 décembre 1992, 26 février, 9 septembre 1993, 
30 avril  1996 et 26 novembre 1999 du Dr Bindler, qui  expose que 
l'état de santé de A._______ est,  aux jours que sus, incompatible 
avec une activité professionnelle et qu'il ne peut en particulier plus 
exercer la profession de cuisinier eu égard à son problème d'alcool 
(pces 7 s., 16, 22, 66);

• l'attestation du 3 mai 1996 du Dr Eichhorn, lequel diagnostique un 
syndrome  anxio-dépressif  et,  subsidiairement,  de  l'éthylisme.  Il 
précise  que  l'assuré  serait  à  même  de  reprendre  sa  précédente 

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activité à hauteur de 30% à compter du 1er septembre 1992 ou une 
activité légère tel qu'ouvrier en usine à raison de 30% à compter du 
1er septembre 1992 et de 80% depuis le 1er janvier 1994 (pces 21, 
35).

Par  décisions  des  21  novembre  1997  et  27  août  1998,  après  avoir 
procédé  à  une  comparaison  des  revenus  de  A._______  (pce  36), 
l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger 
(OAIE)  octroie  à  A._______  une  rente  entière  limitée  du  1er février 
1994 au 31 mars 1994 (pces 47, 55).

C.
Le  7  mai  1999,  A._______  dépose  une  deuxième  demande  de 
prestations auprès de l'assurance-invalidité suisse (pce 57).

Par décision  du 22 juillet  1999,  confirmant  le  projet  de  décision  du 
8 juillet  1999, l'OAIE rejette la deuxième demande de prestations de 
A._______, la condition de la clause d'assurance n'étant plus remplie 
postérieurement à 1993 (pces 60 à 62). 

D.
La troisième demande de prestations formulée par A._______, objet 
de la présente procédure, est déposée le 7 janvier 1999 et reçue le 27 
mai 2005 par l'OAIE (pces 81 à 84, 94).

Dans son rapport E 213 du 16 juin 2005, le Dr Wilhelm diagnostique 
des  troubles  de  la  personnalité  et  reconnaît  à  A._______  une 
incapacité  de  travail  complète  dans  son  ancienne  activité  sans 
possibilité d'amélioration (pce 91).

Par avis médical  du 16 janvier 2006, le Dr Hobin du service médical 
régional Rhône de l'assurance-invalidité (SMR) retient le diagnostic de 
trouble  de  la  personnalité  et  demande  la  mise  en  oeuvre  d'une 
expertise psychiatrique (pce 96). Le 9 août 2006, le Dr Hobin requiert 
derechef  la  production  d'un  rapport  psychiatrique  complet  du 
Dr Bindler,  psychiatre  traitant  de  l'assuré;  l'original  de  la 
documentation  demandée  en  janvier  2006  aurait  été  détruit  sans 
qu'une copie ait pu en être faite (pce 103). 

Sur la base d'une fiche médicale du service des assurances sociales 
françaises  (pce  106),  le  Dr Paripovic  du  SMR,  spécialiste  en 

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psychiatrie et psychothérapie, dans son avis médical du 8 mars 2007, 
caractérise  le  trouble  anxieux  dont  souffre  l'assuré  de  trouble 
réactionnel léger et conclut à une pleine capacité de travail dans toute 
activité; le médecin relève toutefois que le rapport  d'expertise requis 
du psychiatre traitant ne lui était pas parvenu (pce 109).

E.
Le 21 mars 2007, l'OAIE signifie à A._______ qu'il entend rejeter sa 
demande  de  prestations,  motif  pris  que  l'exercice  d'une  activité 
lucrative  serait  toujours  exigible  dans  une  mesure  suffisante  pour 
exclure le droit à une rente (pce 110).

Dans le cadre de la procédure d'audition, A._______ expose qu'il a été 
reconnu  inapte  pour  toute  activité  professionnelle  par  la  caisse 
primaire d'assurance maladie de Sélestat – service invalidité – et la 
commission technique d'orientation et de reclassement professionnelle 
du  Bas-Rhin,  à  Strasbourg  en  France  (Cotorep)  (pces  111,  113).  Il 
joint  à  ses  écritures  la  notification  de  révision  de  sa  pension 
d'invalidité du 14 mars 2000 de la caisse primaire de Sélestat, service 
invalidité (pce 112).

F.
Par décision  du 10  mai  2007,  l'OAIE rappelle  à  A._______ que les 
décisions  de  la  sécurité  sociale  étrangère  ne  lient  pas  l'assurance-
invalidité  suisse  et,  ainsi,  rejette  sa  demande  de  rente  invalidité 
(pce 114).

Le 1er juin 2007, A._______ interjette recours contre la décision du 10 
mai  2007 en concluant  à  son annulation  et,  implicitement,  à  l'octroi 
d'une  rente  d'invalidité.  Il  fait  essentiellement  valoir  qu'il  est,  en 
France, reconnu totalement incapable de travailler dans toute activité 
professionnelle et qu'il devrait dès lors en être de même en Suisse. Il 
dépose  en  cause  les  écrits  des  14  mars  2000  et  31  août  2001, 
respectivement de la caisse primaire d'assurance maladie de Sélestat 
– service invalidité – et de la Cotorep (France), qui attestent de son 
incapacité.

G.
Dans sa réponse du 8 octobre 2007, l'OAIE se borne à renvoyer à la 
prise de position de son service médical du 8 mars 2007 et conclut au 
rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée.

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A._______  joint  à  son  écriture  de  réplique  du  18  mars  2008  la 
documentation médicale suivante:

• le certificat médical du 5 novembre 2007 du Dr Chaumont et celui 
du 25 octobre 2007 du Dr Hein, lesquels considèrent l'assuré inapte 
à un quelconque travail rémunéré;

• le rapport d'expertise psychiatrique du 20 février 2008 du Dr Keel, 
médecin-chef de la Clinique Bethesda, sise à Bâle et spécialisée en 
psychiatrie  et  maladies  psychosomatiques,  qui  diagnostique  des 
épisodes  répétés  de  dépression,  actuellement  légère  et  sans 
symptômes somatiques, une dysthymie, des crises de panique et un 
syndrome de dépendance à l'alcool, le patient étant toutefois à ce 
jour abstinent. Le médecin estime que A._______ pourrait exercer à 
mi-temps une activité adaptée, à savoir une activité qui susciterait 
moins de stress que celle de cuisinier et qui ne serait pas lié à la 
restauration;

• le rapport médical du 18 mars 2008 du Dr Bindler, psychiatre traitant 
de l'assuré, qui retient des troubles de la personnalité avec anxiété, 
impulsivité  et  éthylisme. Ces troubles auraient  rendus nécessaires 
plusieurs hospitalisations, ainsi  qu'un traitement et une médication 
continus.

H.
Dans  son  avis  médical  du  13  mai  2008,  le  Dr Paripovic  du  SMR, 
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, diagnostique une atteinte 
grave à la santé (alcoolisme et pathologie psychiatrique chroniques) et 
conclut à une incapacité de travail complète de A._______ dans toute 
activité à compter de 1993 (pce 118).

Estimant les appréciations médicales des 8 mars 2007 et 13 mai 2008 
du  Dr  Paripovic  contradictoires,  l'OAIE  soumet  une  nouvelle  fois  le 
dossier à son service médical  (pce 119): Le Dr Lehmann, dans son 
avis  médical  du  12  juin  2008,  dénote  qu'actuellement,  d'une  part, 
l'assuré est abstinent et, d'autre part, la dépression dont il souffre est 
légère et dépourvue de symptômes somatiques. Le médecin de l'OAIE 
expose que, s'agissant du taux d'incapacité de l'assuré, il ne partage 
pas l'avis du Dr Keel et  retient,  pour une activité légère et  adaptée, 
une  incapacité  de  travail  de  20%  à  compter  du  1er janvier  1994 
(pce 120).

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Le  1er juillet  2008,  l'OAIE,  se  fondant  sur  l'avis  médical  du 
Dr Lehmann,  procède  à  l'évaluation  de  l'invalidité  de A._______. 
Comparant  le  revenu avant  invalidité  du recourant  de Fr. 5'334.31  – 
salaire  mensuel  suisse  que  percevait  l'assuré  en  1992,  à  savoir 
Fr. 4'500.-, indexé à 2006 – à son revenu d'invalide de Fr. 3'857.46 – 
80% du salaire mensuel moyen d'un salarié avec des activités simples 
et répétitives dans les industries alimentaires et de boissons pour 40H/
semaine  pour  l'horaire  usuel  de  la  branche  en  2002  de 
42.2H/semaine,  après  un  abattement  de  5%  –,  l'Office  obtient  une 
perte de gain de 27.69% (pce 121). L'OAIE propose ainsi le rejet du 
recours  et  la  confirmation  de  la  décision  attaquée,  par  duplique  du 
1er juillet 2008.

Par écriture ampliative du 20 août 2008, A._______ dépose encore en 
cause divers documents attestant de l'état de sa situation financière, 
un certificat médical du 22 octobre 2007 du Dr Bindler qui reprend les 
diagnostics  connus,  ainsi  qu'une  attestation  du  20  avril  2005  de  la 
caisse primaire d'assurance maladie de Sélestat – service invalidité – 
(France) qui  lui  reconnaît  une invalidité de deuxième catégorie avec 
effet au 1er mai 2000.

I.
Par décision incidente du 10 septembre 2008, le Tribunal administratif 
fédéral fixe l'avance pour les frais présumés à Fr. 300.- et octroie au 
recourant un délai de 30 jours pour la verser. L'avance est payée le 25 
du même mois, à savoir dans le délai imparti.

Droit :

1.
Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à 
l’art. 32 de la  loi  du 17 juin 2005 sur  le  Tribunal administratif  fédéral 
(LTAF,  RS  173.32),  le  Tribunal  administratif  fédéral,  en  vertu  de 
l’art. 31 LTAF, connaît  des  recours  contre  les  décisions  au  sens  de 
l’art.  5  de  la  loi  fédérale  du  20  décembre  1968  sur  la  procédure 
administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées 
aux art. 33 et 34 LTAF. En particulier, les décisions rendues par l'OAIE 
concernant  l'assurance-invalidité  peuvent  être  contestées  devant  le 
Tribunal administratif fédéral conformément à l’art. 69 al. 1 let. b de la 

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loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), 
celui-ci étant dès lors compétent pour connaître de la présente cause.

2.
Le  recourant  est  citoyen  d'un  Etat  membre  de  la  Communauté 
européenne. Par  conséquent,  est  applicable  en l'espèce l'accord  du 
21 juin  1999  entre  la  Confédération  suisse,  d'une  part,  et  la 
Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part,  sur la 
libre  circulation  des  personnes,  entré  en  vigueur  le  1er juin  2002 
(ALCP, RS 0.142.112.681) – dont l'Annexe II règle la coordination des 
systèmes de sécurité sociale (art. 80a LAI).

Conformément à l'art. 3 al. 1 du règlement du 14 juin 1971 (CEE) N° 
1408/71 du Conseil, les personnes, qui résident sur le territoire de l'un 
des Etats membres et auxquelles les dispositions dudit règlement sont 
applicables,  sont  soumises  aux  obligations  et  sont  admises  au 
bénéfice  de  la  législation  de  tout  Etat  membre  dans  les  mêmes 
conditions  que  les  ressortissants  de  celui-ci,  sous  réserve  de 
dispositions  particulières  contenues  dans  ledit  règlement.  Comme 
avant l'entrée en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité d'un assuré 
qui  prétend une rente  de l'assurance-invalidité  suisse est  déterminé 
exclusivement  d'après  le  droit  suisse  (art.  40  par.  4  du  règlement 
1408/71).

3.

3.1 En vertu de l'art. 3 let. dbis PA la procédure en matière d'assuran-
ces sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi fédérale 
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances so-
ciales  (LPGA,  RS  830.1)  est  applicable.  En  application  de  l'art. 1 
al. 1 LAI,  les  dispositions  de  la  LPGA  s'appliquent  à  l'assurance-
invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne déroge à la 
LPGA.

3.2 Le recourant est particulièrement touché par la décision attaquée 
et  a  un  intérêt  digne  de  protection  à  ce  qu'elle  soit  annulée  ou 
modifiée (art. 59 LPGA). Il a, partant, qualité pour recourir.

3.3 Dans la mesure où le recours a été introduit  dans le délai  et la 
forme prescrits (art. 60 LPGA et 52 PA), l'avance de frais versée dans 
les délais, il est entré en matière sur le fond du recours.

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4.
S'agissant du droit applicable, il convient encore de préciser qu'à partir 
du 1er janvier 2004 la présente procédure est régie par la teneur de la 
LAI modifiée par la novelle du 21 mars 2003 (4ème révision), eu égard 
au principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur 
au moment  où les faits  juridiquement  déterminants  se sont  produits 
(ATF 130 V 445 consid. 1.2). Pour les mêmes raisons, les dispositions 
relatives à la 5ème révision, entrée en vigueur le 1er janvier 2008 (RO 
2007 5129), ne sont pas prises en considération. Les dispositions de 
la LAI et  de son ordonnance d'exécution seront donc citées dans la 
teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007.

5.
Le recourant  a  présenté sa dernière  demande de rente le  7 janvier 
1999. En dérogation à l'art. 24 LPGA, l'art. 48 al. 2 LAI prévoit que si 
l'assuré présente sa demande de rente plus de douze mois après la 
naissance  du  droit,  les  prestations  ne  sont  allouées  que  pour  les 
douze  mois  précédant  le  dépôt  de  la  demande.  Concrètement,  le 
Tribunal  peut  se  limiter  à  examiner  si  le  recourant  avait  droit  à  une 
rente le 7 janvier 1998 (12 mois avant le dépôt de la demande) ou si le 
droit à une rente était né entre cette date et le 10 mai 2007, date de la 
décision  attaquée  marquant  la  limite  dans  le  temps  du  pouvoir 
d'examen de l'autorité de recours (ATF 130 V 445 consid. 1.2 et 1.2.1).

6.

6.1 Selon les normes en vigueur  à la date de la  décision  attaquée, 
tout  requérant  doit  remplir  cumulativement  les  conditions  suivantes 
pour avoir droit à une rente de l'assurance invalidité suisse: 

• être invalide au sens de la LPGA/LAI et 

• avoir versé des cotisations à l'AVS/AI durant une année au moins 
(art. 36 al. 1 LAI).

6.2 En l'occurrence,  le  recourant  a  versé des cotisations  à  l'AVS/AI 
pendant plus d'une année au total et remplit, partant, la condition de la 
durée minimale  de cotisations. Il  reste  dès  lors  à examiner  si  il  est 
invalide au sens de la LAI.

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7.

7.1 Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain  totale  ou partielle  qui  est  présumée permanente  ou de longue 
durée. L'art. 4 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmité 
congénitale,  d'une  maladie  ou  d'un  accident.  L'al.  2  de  cette 
disposition mentionne que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle 
est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations 
entrant en considération.

7.2 Un assuré a droit  à un quart  de rente s'il  est invalide à 40% au 
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50%, à trois-quarts de rente 
s'il est invalide à 60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au 
moins  (art.  28  al. 1  LAI). Jusqu'au 31 décembre 2003,  le  droit  à  la 
rente entière était donné avec un taux d'invalidité de 66,67%, la demi-
rente avec un taux d'invalidité de 50% au moins et le quart  de rente 
avec un taux de 40%. Suite à l'entrée en vigueur le 1er juin 2002 de 
l'Accord  bilatéral  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne,  la 
restriction  prévue  à  l'art.  28  al.  1ter LAI  -  selon  laquelle  les  rentes 
correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées 
qu'aux  assurés  qui  ont  leur  domicile  et  leur  résidence habituelle  en 
Suisse (art. 13 LPGA) - n'est plus applicable lorsqu'un assuré est un 
ressortissant de l'UE et y réside.

7.3 Conformément  à  l'art.  29  al.  1  LAI,  le  droit  à  une  rente  prend 
naissance  au  plus  tôt  à  la  date  dès  laquelle  l'assuré  présente  une 
incapacité  de  gain  durable  de  40% au  moins  (let.  a),  ou  l'assuré  a 
présenté,  en  moyenne,  une  incapacité  de  travail  de  40% au  moins 
pendant  une  année  sans  interruption  notable  (let.  b).  D'après  la 
jurisprudence constante du Tribunal fédéral, la let. a s'applique si l'état 
de  santé  de  l'assuré  est  stabilisé  et  a  acquis  un  caractère 
essentiellement irréversible, la let. b si l'état de santé est labile, c.-à-d. 
susceptible d'une amélioration ou d'une aggravation (ATF 121 V 264, 
ATF 111 V 21 consid. 2b). Une incapacité de travail de 20% doit être 
prise en compte pour le calcul de l'incapacité de travail moyenne selon 
la let. b de l'art. 29 al. 1 LAI (VSI 1998 p. 126 consid. 3c).

7.4 Par incapacité de travail on entend toute perte, totale ou partielle, 
résultant d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, de 
l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 

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de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine 
d'activité (art. 6 LPGA). L'incapacité de gain est définie à l'art. 7 LPGA 
et  consiste dans toute diminution de l'ensemble ou d'une partie  des 
possibilités de gain de l'assuré, sur un marché de travail équilibré, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles.

8.
Le  recourant  a  travaillé  en  Suisse  par  intermittence  à  compter  de 
1975. Il est retourné dans son pays d'origine en 1992 et a cessé de 
travailler  le  1er novembre  1998.  L'assuré  n'a,  depuis,  plus  repris 
d'activité rémunérée.

Or,  la  notion  d'invalidité,  dont  il  est  question  à  l'art.  8  LPGA  et  à 
l'art. 4 LAI,  est  de nature  juridique/économique et  non pas médicale 
(ATF 116 V 246 consid. 1b). En d'autres termes, l'assurance-invalidité 
suisse couvre seulement les pertes économiques liées à une atteinte 
à la  santé  physique mentale  ou psychique -  qui  peut  résulter  d'une 
infirmité  congénitale,  d'une  maladie  ou  d'un  accident  -  et  non  la 
maladie en tant que telle. Selon l'art. 16 LPGA, applicable par le renvoi 
de l'art. 28 al. 2 LAI,  pour évaluer le taux d'invalidité,  le revenu que 
l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui 
qu'il  pourrait  obtenir  en  exerçant  l'activité  qui  peut  être 
raisonnablement exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché de travail équilibré.

Selon  une  jurisprudence  constante,  les  données  fournies  par  le 
médecin  constituent  néanmoins  un  élément  utile  pour  apprécier  les 
conséquences de l'atteinte à la santé et pour déterminer quels travaux 
on peut  encore  raisonnablement  exiger  de l'assuré  (ATF 115 V 133 
consid. 2, 114 V 310 consid. 3c, RCC 1991 p. 329 consid. 1c).

9.
En l'espèce, il est établi que le recourant souffre principalement  d'un 
syndrome anxio-dépressif et d'éthylisme.

Par voie de conséquence, eu égard au fait qu'il ne s'agit pas là d'un 
état de santé stabilisé, la let. a de l'art. 29 al. 1 LAI est inapplicable; 
seule peut entrer en considération la let. b de cette disposition légale 
prévoyant  en principe une période d'attente d'une année à partir  du 

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début  de  l'incapacité  de  travail  relevante  pour  la  détermination  du 
début du droit à la rente.

10.

10.1 L'art. 69 RAI prescrit que l'Office de l'assurance-invalidité réunit 
les pièces nécessaires, en particulier sur l'état de santé du requérant, 
son  activité,  sa  capacité  de travail  et  son aptitude à  être  réadapté, 
ainsi que sur l'indication de mesures déterminées de réadaptation; à 
cet  effet  peuvent  être  exigés  ou  effectués  des  rapports  ou  des 
renseignements, des expertises ou des enquêtes sur place, il peut être 
fait appel aux spécialistes de l'aide publique ou privée aux invalides.

Le Juge des assurances sociales doit examiner de manière objective 
tous  les  moyens  de  preuve,  quelle  que  soit  leur  provenance,  puis 
décider  si  les  documents  à  disposition  permettent  de  porter  un 
jugement valable sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur 
probante à un rapport médical, il s'assurera que les points litigieux ont 
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prend également en considération les plaintes 
exprimées  par  la  personne  examinée,  qu'il  a  été  établi  en  pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical 
et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les 
conclusions  de  l'expert  sont  dûment  motivées  (ATF  125  V  352 
consid. 3a et les références citées).

10.2 Il est à relever que la jurisprudence considère que la toxicomanie 
ou  la  dépendance  à  l'alcool  ne  sauraient  justifier  d'emblée  la 
reconnaissance d'une invalidité. L'atteinte pathologique (physique ou 
psychique)  doit  au  contraire  être  telle  qu'elle  entraîne  effectivement 
une diminution de la capacité de gain (SVR 2001, IV, n. 3 = Pratique 
VSI 2001, p. 223; 2002, p. 30).

11.

11.1 En l'occurrence, l'OAIE a d'abord fondé la décision litigieuse sur 
la prise de position du 8 mars 2007 du Dr Paripovic du SMR (pce 109), 
qui  reconnaissait  au  recourant  une  pleine  capacité  de  travail  dans 
toute activité. L'Office a ainsi considéré que les conditions pour l'octroi 
d'une rente d'invalidité n'étaient pas réunies (cf. pce 114). Ensuite de 
la  réception  de  la  réplique  du  18 mars  2008  du  recourant  et  de  la 
documentation médicale qu'il y a jointe, l'OAIE a sollicité une nouvelle 

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prise  de  position  dudit  service.  Celui-ci,  en  la  personne  du 
Dr Paripovic,  a  estimé  que  le  recourant  était  totalement  incapable 
d'exercer  une  activité  lucrative  depuis  1993  (pce 118).  Estimant  les 
deux appréciations médicales du Dr Paripovic contradictoires, l'Office 
a soumis le dossier au Dr Lehmann, qui a conclu à une incapacité de 
travail de l'assuré de 20% dans une activité de substitution légère et 
adaptée.  Forte  de  cette  dernière  prise  de  position  de  son  service 
médical, l'administration a conclu devant l'autorité de céans au rejet du 
recours et à la confirmation de la décision attaquée.

Le  recourant,  pour  sa  part,  fait  valoir  en  substance  que  la  sécurité 
sociale  française l'a  reconnu totalement  incapable de travailler  dans 
toute activité professionnelle et qu'il devrait dès lors en être de même 
en Suisse.

11.2 A titre liminaire, il sied de rappeler (cf. 2 supra) au recourant que 
le degré d'invalidité d'un assuré qui prétend une rente de l'assurance-
invalidité suisse est  déterminé exclusivement d'après le  droit  suisse. 
Les décisions prises par la sécurité sociale française ne lient donc pas 
les autorités suisses.

L'autorité  de  céans  considère  que  la  demande  de  rente  de 
l'assurance-invalidité n'a pas été instruite à satisfaction par l'autorité 
inférieure. Au vu  de la  nature  du diagnostic  qui  a  été  posé  par  les 
médecins sollicités et de l'apparente gravité des affections reconnues 
à  l'assuré,  l'OAIE  ne  pouvait  simplement  se  fonder  sur  la  prise  de 
position du 8 mars 2007 de son service médical (pce 109) pour rejeter 
la demande de prestations formulée par A._______. Les Drs Bindler, 
Himmelspach et Wilhelm, ainsi  que la sécurité sociale française ont, 
en effet, tout de même jugé que l'assuré était totalement incapable de 
travailler.  L'Office  se  devait  donc  d'étayer  ses  assertions  d'une 
expertise  psychiatrique,  indépendante  et  complète. Ce  d'autant  plus 
qu'une telle documentation médicale avait été explicitement requise, à 
réitérées reprises, par le Dr Hobin du service médical  de l'OAIE (cf. 
pces 96,  103). Il  est  à  relever  de plus que le  Dr  Paripovic,  dans sa 
prise de position du 8 mars 2007 qui  a fondé la décision querellée, 
avait clairement précisé que le rapport d'expertise requis du psychiatre 
traitant  ne  lui  était  jamais  parvenu,  qu'il  aurait  été  détruit.  Enfin,  la 
fiche médical du service des assurances sociales françaises (pce 106) 
sur laquelle ce dernier  médecin s'est basé pour rendre son avis,  ne 
remplit  manifestement  pas  les  conditions  d'une  expertise 

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administrative et ne saurait dès lors en pallier le défaut.

Après  le  dépôt  du  recours,  de  nouvelles  pièces  médicales  ont  été 
versées au dossier. Ces documents doivent être examinés lors même 
qu'ils  sont  postérieures à  la  décision  attaquée (examen rétrospectif: 
ATF 121 V 366, 116 V 248). Dans leurs rapports, les Drs Chaumont et 
Hein reconnaissent au recourant une incapacité de travail de 100%, le 
Dr Keel de 50%. Le Dr Paripovic s'est, ensuite, manifestement inscrit à 
faux contre sa prise de position du 8 mars 2007 dans celle du 13 mai 
2008 et a conclu à une incapacité de travail complète de A._______ 
dans toute activité. L'apparente gravité des affections dont souffre le 
recourant a ainsi  été corroborée par les divers documents médicaux 
versés au dossier  postérieurement à la décision litigieuse, exception 
faite de l'avis médical du 12 juin 2008 du Dr Lehmann. Ce médecin ne 
retient  qu'une  incapacité  de  20%.  Il  ne  saurait  toutefois  être  suivi. 
D'une part, parce que ledit médecin n'est pas psychiatre, la fiabilité de 
son appréciation médicale dans le cas d'espèce pouvant dès lors être 
remise en cause (arrêts du Tribunal fédéral 9C 341/07 du 16 novembre 
2007 consid. 4.1, I 211/06 du 22 février 2007 consid. 5.4.1 et I 1098/06 
du 29 novembre 2007 consid. 9.2). D'autre part,  parce que,  comme 
nous l'avons vu,  les autres documents médicaux figurant  au dossier 
mettent en évidence des troubles d'une gravité telle qu'une incapacité 
de 20% n'apparaît pas proportionnée.

La  nécessité  d'une  expertise  psychiatrique  était  donc  patente  à 
chaque  étape  de  la  procédure  et  il  subsiste  à  ce  jour  des 
contradictions,  notamment  au  sein  même  du  SMR,  qui  n'ont  pas 
vocation à être tranchées par l'autorité de recours.

Il  est  le  lieu  de  préciser  qu'en  l'occurrence,  l'autorité  de  céans  ne 
saurait statuer au fond et reconnaître au recourant une incapacité de 
travail de 50%. L'expertise privée du Dr Keel n'a, en effet, pas la valeur 
probante  d'une  expertise  mise  en  oeuvre  par  un  tribunal  ou  un 
assureur-invalidité (ATF 125 V 151).

12.
Le  recours  doit,  partant,  être  admis  en  ce  sens  que  la  décision 
attaquée  doit  être  annulée  et  la  cause  renvoyée  à  l'OAIE,  afin  que 
celui-ci  prenne  une  nouvelle  décision,  après  avoir  procédé  à  une 
instruction  complémentaire  (art.  61  PA).  A  cet  effet,  une  expertise 
psychiatrique sera effectuée. L'ensemble du dossier devra ensuite être 

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soumis  pour  examen  à  un  médecin  du  service  médical  de 
l'administration.

13.
Selon la jurisprudence, la partie qui a formé recours est réputée avoir 
obtenu gain de cause lorsque la cause est renvoyée à l'administration 
pour instruction complémentaire et nouvelle décision (ATF 132 V 215 
consid. 6.2).

Il n'est pas perçu de frais de procédure (art. 63 al. 2 PA, applicable par 
renvoi  de  l'art.  37  LTAF). L'avance  de  frais  de  Fr. 300.-,  versée  par 
A._______ le 25 septembre 2008, lui est remboursée.

14.
Le recourant n'étant pas représenté, il ne lui est pas alloué de dépens 
(art. 7 ss du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens 
et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF,  RS 
173.320.2]).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le  recours  du  1er juin  2007  est  partiellement  admis  et  la  décision 
attaquée  annulée.  La  cause  est  renvoyée  à  l'Office  de  l'assurance-
invalidité pour les assurés résidant à l'étranger afin que celui-ci fasse 
compléter  l'instruction  au  sens du considérant  12  et  prenne ensuite 
une nouvelle décision.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure. L'avance de frais de Fr. 300.- 
versée par A._______ lui est remboursée.

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé + AR)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. _______)
- à l'Office fédéral des assurances sociales

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

Le président du collège : Le greffier :

Francesco Parrino Yann Hofmann

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Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de  droit  public,  dans  les  trente  jours  qui  suivent  la  notification 
(art. 82 ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral 
[LTF,  RS  173.110]).  Le  mémoire  doit  indiquer  les  conclusions,  les 
motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et 
les  moyens  de  preuve  doivent  être  joints  au  mémoire,  pour  autant 
qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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