# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4770ab97-c977-5bc2-9050-63f9217d202c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-05-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 26.05.2020 A/639/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-639-2020_2020-05-26.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/639/2020-FORMA ATA/518/2020 

 COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative 

Arrêt du 26 mai 2020 

2ème section 

dans la cause 

 

A______, enfant mineur, représenté par ses parents Mme C______ et M. B______ 
  

contre 

DÉPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DE LA FORMATION ET 
DE LA JEUNESSE 
 

- 2/3 - 

A/639/2020 

Considérant : 

 que, le 20 février 2020, A______, enfant mineur, représenté par ses parents Mme 

C______ et M. B______, a formé un recours auprès de la chambre administrative de la 

Cour de justice contre la décision rendue le 29 janvier 2020 par le département de 

l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse ; 

 que par lettre datée du 21 février 2020, envoyée sous plis recommandé et simple, la 

chambre de céans a invité le recourant à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de 

CHF 400.- dans un délai échéant le 22 mars 2020, sous peine d'irrecevabilité de son 

recours (art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA -  

E 5 10) ; 

 que les délais ont été prolongés d’office au 15 mai 2020 ; 

 qu'à ce jour, le recourant n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, 

traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 

conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 

 qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 

renoncera à percevoir un émolument. 

 

 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

déclare irrecevable le recours interjeté le 20 février 2020 par A______, enfant mineur, 

représenté par ses parents Mme C______ et M. B______ contre la décision du 29 janvier 

2020 prise par le département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse ;  

dit qu'il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 

2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être portée dans les trente jours qui suivent 

sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit  

public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 

porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 

fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 

l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoqués comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

 

- 3/3 - 

A/639/2020 

communique le présent arrêt à A______, enfant mineur, représenté par ses parents Mme 

C______ et M. B______, ainsi qu'au département de l'instruction publique, de la formation 

et de la jeunesse. 

Siégeant : Mme Krauskopf, présidente, MM. Verniory et Mascotto, juges. 

 

 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière : 

 

 

 

B. Specker 

 la présidente siégeant : 

 

 

 

F. Krauskopf 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiqué aux parties. 

 

Genève, le  

 

 

 

 

 la greffière :