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**Case Identifier:** cff2c35f-730e-5003-b9e7-aa8a13587713
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-10-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 06.10.2017 P/10521/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10521-2015_2017-10-06.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/10521/2015 AARP/316/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 6 octobre 2017 

 

Entre 

A______, comparant par Me B______, avocat, ______, 

 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

appelants, 

 

contre le jugement JTDP/381/2017 rendu le 10 avril 2017 par le Tribunal de police, 

 

et 

C______, comparant par Me D______, avocat, ______,  

 

intimé.

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P/10521/2015 

EN FAIT : 

A. a. Par jugement motivé du 10 avril 2017, notifié aux parties le 12 avril suivant, le 
Tribunal de police a acquitté C______ du chef de violation grave des règles de la 
circulation routière (art. 90 al. 2 de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 
décembre 1958 [LCR - RS 741.01]) et a reconnu A______ coupable de violation 
simple des règles de la circulation routière (art. 90 al. 1 LCR), en l'exemptant de 
toute peine (art. 52 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 [CP - RS 311.0]) et 
en la condamnant aux frais de la procédure (art. 426 al. 1 du Code de procédure 
pénale suisse du 5 octobre 2007 [CPP - RS 312.0]).  

 b. Par déclaration d'appel du 26 avril 2017, A______ conteste ce jugement et conclut 
à son acquittement, les frais de la procédure étant laissés à la charge de l'Etat. 

 c. Le 2 mai 2017, le Ministère public déclare également faire appel dudit jugement. Il 
conclut à ce que C______ soit reconnu coupable de violation grave des règles de la 
circulation routière et condamné à un travail d'intérêt général de 200 heures, avec 
sursis et délai d'épreuve de trois ans, à une amende de CHF 1'500.- à titre de sanction 
immédiate (peine privative de substitution de dix jours), ainsi qu'au paiement de la 
moitié des frais de la procédure. S'agissant de A______, il requiert sa condamnation 
à une amende de CHF 600.- au vu de l'infraction retenue (peine privative de liberté 
de substitution de six jours), ainsi qu'au paiement de la moitié des frais de la 
procédure.  

d.a. Selon ordonnance pénale du 23 décembre 2016, valant acte d'accusation, il est 
reproché à C______ d'avoir, à Genève, le 30 avril 2015 à 01h56, à l'intersection entre 
la rue ______ et la rue de ______, alors qu'il circulait au volant d'un véhicule de la 
gendarmerie en direction de la rue ______, feux bleus enclenchés, omis d'observer la 
prudence nécessaire en franchissant le carrefour malgré la signalisation lumineuse en 
phase rouge pour son sens de marche, provoquant ainsi une collision entre le flanc 
arrière droit de son véhicule et l'avant du véhicule au volant duquel circulait 
E______, étant précisé que ce dernier bénéficiait de la phase de signalisation verte. 

d.b. Par ordonnance pénale du même jour, il est reproché à A______ d'avoir, dans 
les mêmes circonstances, alors qu'elle avait pris place sur le siège passager avant du 
véhicule conduit par C______, gêné la conduite d'urgence de celui-ci, en arrêtant la 
sirène à deux sons alternés alors qu'il s'apprêtait à franchir l'intersection, malgré la 
signalisation lumineuse en phase rouge pour leur sens de marche.  

 

 

 

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B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 a.a. Selon le rapport d'accident du ______ 2015 établi par la Brigade de sécurité 
routière (BSR), une collision ayant occasionné des dégâts matériels était survenue le 
30 avril 2015 à 01h56 entre une voiture de police, conduite par le gendarme 
C______, accompagné de sa collègue A______, et une voiture de tourisme, conduite 
par E______, lequel présentait un taux d'alcoolémie de 0.68% et était accompagné 
d'une passagère, à l'intersection entre la rue ______ et la rue de ______. A cet 
endroit, la vitesse était limitée à 50 km/h, le tracé de la route était plat et la visibilité 
normale, compte tenu de l'éclairage artificiel existant à proximité. Par ailleurs, lors 
des faits, les conditions météorologiques étaient bonnes et la route était sèche. 
Aucune trace de freinage ou de ripage n'était visible sur la chaussée. 

 L'accident s'était produit lors d'une course effectuée en urgence, à la suite d'une 
demande de renforts policiers à la rue ______, où une femme avait été agressée. 
Venant de la rue du ______, C______ circulait rue de ______ en direction de la rue 
______. A la hauteur du carrefour avec la rue des ______, feux bleus enclenchés, il 
avait franchi l'intersection à une vitesse réduite et en passant à la phase rouge du feu 
de signalisation. Lors de cette manœuvre, ne faisant pas preuve du devoir de 
prudence nécessaire, il avait aperçu un véhicule venant sur sa droite, qui ne réduisait 
pas sa vitesse. Afin d'éviter le choc, il avait accéléré. Malgré cela, la voiture de 
patrouille avait été heurtée sur le flanc arrière droit par l'avant du véhicule de 
E______, qui remontait la rue des ______ en direction de ______.  

 A______ avait coupé la sirène du véhicule de police peu avant l'intersection, soit 
quelques mètres avant la rue des ______, située à environ 90 mètres de la rue 
______. Elle voulait en effet rester attentive aux communications de la Centrale 
d'engagement, de coordination et d'alarmes (CECAL), vu la gravité de l'évènement, 
et éviter que les collègues déjà sur place ne s'entendent plus à cause du concert de 
sirènes des véhicules d'urgence.  

 Pour la BSR, l'analyse du RAG2000, enregistreur de données équipant la voiture de 
police, indiquait que l'avertisseur à deux sons alternés avait été coupé environ 
20 mètres avant le choc et que la vitesse du véhicule de patrouille était d'environ 
18 km/h au moment du heurt, C______ ayant accéléré dans le but d'éviter la 
collision.  

Des images de surveillance montraient que E______ avait franchi le carrefour à la 
phase verte du feu de signalisation dans son sens de marche et avait freiné juste avant 
le heurt.  

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a.b. Le journal des évènements du 30 avril 2015 relatait que l'agression de la rue 
______ était survenue à 01h47 et que la victime, blessée par des coups de couteau ou 
de tessons de bouteille, perdait du sang.  

a.c. Selon le relevé des données du RAG2000, la sirène avait été coupée environ 
30 mètres et dix secondes avant l'immobilisation totale du véhicule de patrouille, 
alors que celui-ci circulait à une vitesse de l'ordre de 37 km/h. Les 24 mètres 
suivants, le frein de service n'avait plus été actionné, mais la vitesse avait 
progressivement diminué jusqu'à 30 km/h, avant de chuter à 18 km/h en l'espace 
d'une seconde entre les sept et six derniers mètres, puis avait oscillé de 11 km/h à 
18 km/h lors des trois mètres suivants. Le frein de service n'avait été à nouveau 
actionné que sur les trois derniers mètres parcourus, soit trois secondes après la 
coupure de la sirène, et la vitesse était alors passée de 17 km/h à 12 km/h, puis à 
0 km/h.    

a.d.a. D'après le rapport de l'Inspection générale des services (IGS) du ______ 2015, 
il ressortait des images de vidéosurveillance que la voiture de patrouille s'était 
engagée dans l'intersection à faible vitesse, alors que la phase des feux de 
signalisation était au rouge pour elle. C______ avait choisi de continuer sa route et 
d'obliquer légèrement sur sa gauche, plutôt que de freiner, afin de tenter d'éviter la 
collision. Le visionnement des images ne permettait pas de constater une accélération 
évidente du véhicule, ni cependant de l'exclure.  

a.d.b. L'examen de la cartographie des lieux démontrait que C______ et A______ ne 
pouvaient voir le véhicule de E______ avant de dépasser l'immeuble no ___ de la rue 
des ______, situé à l'angle du carrefour.   

a.d.c. A teneur des communications radio enregistrées, la CECAL avait été informée 
à 01h46 qu'une fille était en train de se vider de son sang à la rue ______, après avoir 
vraisemblablement reçu des coups de couteau, et avait envoyé, de suite, la patrouille 
no1______ sur les lieux de l'agression. A 01h48, la patrouille no1______ avait 
indiqué s'y trouver et la CECAL lui avait demandé de garder un maximum de 
témoins sur place. La patrouille no2______ était également présente et avait sollicité 
l'envoi d'une ambulance. La patrouille no3______, soit celle composée de C______ 
et de A______, avait alors fait savoir qu'il s'agissait probablement de deux 
péripatéticiennes qui s'étaient disputées plut tôt au même endroit. A 01h52, la 
patrouille no1______ s'était encore assurée de l'envoi d'une ambulance, la victime 
n'allant pas bien. A 01h53, la CECAL était informée de l'accident survenu avec la 
patrouille no3______. Une demande de renforts ne ressortait pas de ces 
enregistrements, ce qui pouvait être dû au fait que deux communications simultanées 
s'étaient superposées et que seule l'une d'elles avait été enregistrée. Cela étant, la 
situation commandait que des renforts policiers se rendent sur les lieux.  

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a.d.d. En conclusion, ce rapport retenait que l'intervention en urgence de la patrouille 
de C______ et de A______ était justifiée, la présence de nombreuses patrouilles 
étant nécessaire pour prendre en charge la victime, recueillir les premiers éléments, 
identifier les témoins, préserver les traces et maintenir les badauds à l'écart. Or, au 
moment où C______ et A______ avaient décidé de se rendre sur place, le nombre de 
policiers disponibles était encore insuffisant pour gérer la situation de manière 
satisfaisante. De plus, en raison d'une première intervention à la rue ______ en début 
de soirée, C______ et A______ étaient en possession d'éléments importants pour la 
conduite de l'enquête. Au vu du fait que A______ avait coupé la sirène du véhicule 
de patrouille de sa propre initiative 20 mètres avant le carrefour, il était 
vraisemblable que C______ n'avait pas eu le temps d'adapter sa conduite à cette 
circonstance. Les mesures relevées par le RAG2000 démontraient que la voiture de 
patrouille s'était engagée dans le carrefour à une vitesse située entre 11 km/h et 
18 km/h, et qu'elle avait donc bien ralenti avant de franchir l'intersection.  

b.a. Entendu par l'IGS, C______ a déclaré que le soir des faits, vers 22h00, A______ 
et lui étaient intervenus concernant un conflit entre deux prostituées à la rue ______. 
Un peu plus tard, alors qu'ils revenaient d'une opération menée dans la région de 
______, ils avaient entendu une demande d'intervention rapide de patrouilles de la 
CECAL à la rue ______, concernant une bagarre au couteau. Deux collègues 
s'étaient aussitôt rendus sur place. Peu après, la CECAL avait répercuté leur demande 
de renforts. Pensant qu'il pouvait s'agir de la suite du conflit pour lequel ils étaient 
intervenus plus tôt et aucune autre patrouille ne s'étant annoncée, ils avaient indiqué 
se rendre sur place, malgré la distance qui les séparait encore des lieux. Ils avaient 
alors allumé la sirène et les feux bleus, puis il avait accéléré. Quelques mètres avant 
l'intersection entre la rue de ______, où il n'y avait personne, et la rue des ______, 
soit une seconde ou deux avant que la voiture de patrouille ne s'engage dans le 
carrefour, A______ avait coupé la sirène, de sa propre initiative et sans motiver son 
geste, tout en laissant les feux bleus. La gendarme A______ était cheffe de 
patrouille, tandis qu'il était stagiaire. Bien qu'un délai d'une à deux secondes pouvait 
s'écouler entre le moment où l'on pesait sur le bouton pour éteindre la sirène et sa 
coupure effective, elle ne fonctionnait plus lorsqu'il s'était engagé dans le carrefour, à 
une vitesse entre 15 et 20 km/h. A______ lui avait alors dit : "Fais gaffe il y a une 
voiture à droite!". Il avait tourné la tête et vu une voiture à environ à dix mètres, qui 
circulait en direction de la gare. Dans une manœuvre d'évitement, il avait tourné le 
volant à gauche et appuyé sur la pédale de gaz de la voiture. Malgré cela, la voiture 
de E______ les avait percutés à la hauteur du coffre, sur le côté droit. Sous l'effet du 
choc, la voiture de patrouille avait fait un tête-à-queue et s'était immobilisée de 
l'autre côté du carrefour. Il estimait avoir pris toutes les mesures de prudence 
nécessaires en ralentissant avant de s'engager dans le carrefour. Le fait que la sirène 
ait été coupée avant cela n'avait pas joué de rôle dans l'accident, dès lors que 
E______ avait dû l'entendre avant. Si ce dernier n'avait pas été en état d'ébriété, il 
aurait pu éviter le heurt. En outre, les feux bleus étaient très visibles, car il faisait nuit 
et ils se reflétaient dans les nombreuses vitrines environnantes. La vitesse enregistrée 

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par le RAG2000 au moment de l'impact était celle après l'accélération entreprise pour 
tenter d'éviter le véhicule de E______.  

b.b. A______ a rapporté qu'alors qu'ils circulaient sur la route de ______, C______ 
et elle avaient répondu à une demande de renforts de la CECAL concernant une 
agression entre des prostituées à la rue ______, faisant un lien avec leur précédente 
intervention au même endroit quelques heures auparavant. Ils s'étaient engagés dans 
la rue de ______, qui était dégagée, avec les feux bleus et la sirène à deux sons. 
Quelques mètres avant l'intersection avec la rue des ______, elle avait coupé la 
sirène. A ce carrefour, les feux étant rouges dans leur sens de marche, C______ avait 
freiné et s'y était engagé à une vitesse adaptée. Dès qu'elle avait eu la possibilité 
d'observer la circulation venant de la rue des ______, elle avait remarqué l'arrivée 
d'un véhicule et l'avait signalée à son collègue. A ce moment précis, elle ne pensait 
pas qu'ils allaient être percutés par ce véhicule, dès lors que ce dernier devait les 
avoir remarqués en raison des feux bleus, très visibles de nuit, et de la sirène qui, 
bien qu'éteinte, avait encore à finir son cycle de deux sons, quelques secondes 
s'écoulant entre le moment où l'on appuyait sur l'interrupteur et celui où la sirène 
s'éteignait. Elle avait interrompu la sirène, car ils se trouvaient à proximité du lieu de 
l'agression et elle ne voulait pas gêner l'intervention de ses collègues avec un bruit 
assourdissant. C______ avait accéléré dans le but d'éviter l'impact, mais le véhicule 
de E______ les avait percutés à l'arrière.  

 c.a. Devant le Ministère public, C______ a confirmé ses précédentes déclarations. 
Cela étant, si A______ ne l'avait pas averti qu'elle allait couper la sirène, il indiquait 
désormais qu'elle le lui avait dit au moment même où elle l'avait fait et qu'il lui avait 
répondu "oui" ou "ok". La sirène ne fonctionnait plus quand il s'était engagé dans le 
carrefour. Il ne se souvenait pas de la couleur des feux lorsque la sirène avait été 
coupée, mais c'était à environ 20 mètres du carrefour et il avait continué sa route sans 
modifier son allure. A l'intersection, il avait regardé à droite et n'avait vu personne. 
C'était sa collègue qui lui avait signalé qu'un véhicule arrivait, juste avant le choc. Vu 
le moment où la sirène avait cessé d'émettre un son, cela n'avait pas pu influencer le 
déroulement de l'accident.  

c.b. A______ a également maintenu sa précédente déposition. Elle était consciente 
d'avoir coupé la sirène avant le carrefour, mais ne s'était pas demandée si c'était une 
bonne idée de le faire, précisant qu'elle et son collègue avaient de la peine à entendre 
les communications à la radio. Lorsque la sirène était coupée, elle retentissait encore 
un moment, même si elle ne comptait pas tellement là-dessus. Elle a ajouté avoir 
annoncé son intention à son collègue, sans toutefois attendre que celui-ci l'y autorise, 
mais pour qu'il en soit informé et quittance son annonce, dès lors qu'il conduisait. 
Elle ne s'attendait pas non plus à ce que cette information lui fasse modifier sa 
manière de conduire. Elle ne savait plus si le feu était rouge dans leur sens de 
marche, mais cela n'avait pas influencé sa décision. En course urgente, elle ne 
regardait pas trop la couleur des feux, mais plutôt tout ce qui se passait autour du 

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véhicule. Elle reconnaissait toutefois qu'elle n'aurait pas dû couper la sirène et avait 
appris depuis lors que cela faisait perdre le droit de priorité, bien que cela se 
pratiquait souvent pour ne pas déranger les habitants. 

c.c. C______ a indiqué qu'au moment de l'accident, il n'avait pas vu d'autre voiture 
sur la rue des ______. Il n'avait aperçu la voiture de police qu'au moment où celle-ci 
avait surgi. Il avait à peine pu freiner, mais c'était trop tard. Il n'avait pas entendu de 
sirène auparavant, mais seulement au moment du choc.  

d.a. Devant le Tribunal de police, A______ a confirmé ses déclarations. Elle avait 
bien interrompu la sirène avant le carrefour et ne se souvenait plus aujourd'hui si son 
collègue lui avait répondu, cela s'étant passé en une fraction de seconde. Lorsqu'on 
appuyait sur le bouton pour interrompre la sirène, cette dernière finissait son cycle, 
ce qui signifiait que si elle était à la fin de celui-ci, elle s'interrompait 
immédiatement, alors que si elle était au début, cela prenait plus d'une seconde.  

 d.b. C______ a également maintenu ses précédentes explications. Ce n'était pas la 
collision qui était à l'origine du ralentissement du véhicule, mais le fait qu'il avait 
freiné avant de s'engager dans le carrefour. Avant la collision, sa vitesse était de 
l'ordre de 20 km/h et non pas de 30 km/h, ayant accéléré pour tenter d'éviter le heurt. 
La voiture de patrouille utilisée était un véhicule automatique, qui décélérait de lui-
même à bas régime. Il était totalement engagé dans le carrefour au moment du choc. 
D'ailleurs, le véhicule de E______ avait touché le flanc arrière droit du véhicule de 
patrouille. Si la sirène était au début de son cycle lorsqu'on l'arrêtait, elle 
s'interrompait au bout d'une à deux secondes.  

C. a. Avec l'accord des parties, la Chambre pénale d'appel et de révision (ci-après : 
CPAR) a ouvert une procédure écrite.  

 b. Aux termes de son mémoire d'appel, A______ persiste dans ses conclusions. 

 Elle n'avait commis aucune violation des règles de la circulation routière. D'une part, 
il devait être retenu que la sirène fonctionnait encore au moment de franchir 
l'intersection, en application du principe in dubio pro reo. Les données de l'indicateur 
RAG2000, sur lesquelles le premier juge s'était fondé pour retenir qu'elle avait éteint 
l'avertisseur à deux sons alternés trois secondes avant la collision, n'étaient pas 
fiables et ne permettaient pas de déterminer à quel moment exact la sirène avait cessé 
d'émettre du son. E______ avait d'ailleurs déclaré avoir entendu une sirène au 
moment du choc. Quoi qu'il en soit, on ne pouvait lui reprocher d'avoir entravé la 
conduite de C______ et retenir dans le même temps que ce dernier avait usé de la 
diligence adaptée aux circonstances au moment de s'engager dans l'intersection, 
comme l'avait fait le premier juge. De plus, elle avait indiqué à son collègue son 
intention d'éteindre la sirène et celui-ci avait répondu à cette annonce, de sorte qu'il 

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avait pu adapter sa conduite en conséquence. D'autre part, seul l'usage des feux bleus 
était justifié en l'espèce, dès lors que l'arrivée du véhicule de patrouille sur les lieux 
de l'agression était imminente et que le maintien de la sirène compromettait 
l'accomplissement de la tâche légale, soit l'intervention urgente de renforts sur une 
scène de crime, où la victime était en train de se vider de son sang et où il était requis 
des agents de garder un maximum de témoins sur place. Ainsi, il fallait admettre 
l'existence de circonstances exceptionnelles permettant l'application de l'art. 100 ch. 
4 LCR, dans sa version en vigueur le 1er août 2016 selon le principe de la lex mitior, 
étant rappelé que la course urgente était conforme au principe de proportionnalité.   

c. Le Ministère public maintient également les conclusions de sa déclaration d'appel.  

Le Tribunal de police avait retenu à tort que C______ avait franchi l'intersection à 
une vitesse de 18 km/h, au lieu de 30 km/h. En effet, selon les données extraites du 
RAG2000, la cartographie des lieux qui montrait que le conducteur ne disposait 
d'une visibilité suffisante qu'au moment de s'engager dans le carrefour, les images de 
vidéosurveillance et les déclarations de l'intéressé lui-même, il convenait de retenir 
que celui-ci n'avait pas freiné avant de s'engager dans le carrefour, mais stabilisé sa 
vitesse aux alentours de 30 km/h. La soudaine décélération de 30 km/h à 18 km/h en 
l'espace d'une seconde enregistrée par le RAG2000 ne pouvait donc s'expliquer que 
par le choc qui s'était produit avec le véhicule de E______, le frein de service n'ayant 
pas été actionné. Les particularités mécaniques d'un véhicule automatique ne 
pouvaient expliquer une aussi brusque décélération sans freinage. Les variations de 
la vitesse intervenues ensuite ne pouvaient résulter que du tête-à-queue, qui implique 
un brusque ralentissement, puis de la poursuite de la route en marche arrière qui peut 
provoquer une légère augmentation de la vitesse avant que le frein de service ne soit 
enclenché. Si le caractère urgent de la course n'était pas remis en cause, ni le fait que 
C______ devait être jugé selon une appréciation erronée des faits, s'agissant de la 
coupure inopinée de la sirène par A______, il y avait cependant lieu de constater 
qu'il ne s'était pas conformé à son devoir de prudence en franchissant l'intersection à 
une telle allure, sans actionner le frein de service, alors que le feu était rouge dans 
son sens de marche et qu'il n'avait encore aucune visibilité sur les véhicules venant 
sur sa droite, faisant ainsi preuve d'une grave inattention. Son empressement à 
franchir l'intersection était d'autant moins compréhensible qu'il ne se trouvait qu'à 
quelques secondes de sa destination. Au demeurant, même si l'intéressé circulait à 
une vitesse de 18 km/h, comme il le prétendait, son défaut d'attention n'en serait que 
plus élevé, dès lors qu'il aurait alors dû apercevoir l'arrivée du véhicule de E______ 
avant que sa collègue ne la lui signale et ainsi arrêter son véhicule à temps. En 
agissant de cette façon, C______ avait créé un risque majeur pour la sécurité de 
A______ et celle des autres usagers de la route, de sorte que le premier juge avait 
considéré à tort que les conditions de l'art. 100 ch. 4 LCR étaient réunies. Quant à 
A______, si son acte de couper la sirène n'avait pas eu de conséquence du fait de 
l'infraction commise par C______, il ne pouvait être retenu que sa culpabilité était de 
peu d'importance. En effet, elle ne pouvait ignorer qu'en arrêtant l'avertisseur, le 

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véhicule de patrouille perdait son droit de priorité spécial, et elle avait agi à un 
moment particulièrement inopportun, soit juste avant que C______ ne s'engage dans 
un carrefour à la phase rouge, ce dont elle était consciente. Elle n'avait, en outre, pas 
pris la peine de demander l'avis du conducteur avant d'accomplir un acte qui risquait 
de gêner sa conduite et ses justifications quant au bruit provoqué n'étaient pas 
convaincantes, compte tenu du court trajet restant et du fait qu'elle avait très bien 
entendu les communications radio auparavant. Ainsi, la culpabilité de A______ était 
importante, l'intéressée ayant agi avec légèreté et au mépris des principes de base 
relatifs aux courses d'urgence, de sorte que c'était à tort qu'elle avait été exemptée de 
toute peine.  

d. Le Tribunal de police conclut à la confirmation du jugement entrepris. 

e. Dans son mémoire réponse, le Ministère public conclut au rejet de l'appel de 
A______.  

Contrairement à ce que celle-ci soutenait nouvellement en appel, le Tribunal de 
police avait retenu à juste titre que la sirène n'était plus enclenchée au moins trois 
secondes avant de franchir le carrefour, selon les données issues du RAG2000, les 
déclarations de l'appelante elle-même, notamment selon lesquelles le cycle complet 
de la sirène durait un peu plus d'une seconde, et celles de C______. Les déclarations 
E______ étaient quant à elles confuses. Aussi, le premier juge avait retenu à raison 
que l'acte de l'appelante d'interrompre la sirène avait été de nature à entraver la 
conduite de son collègue, dès lors qu'elle l'avait fait quelques secondes avant le 
franchissement de l'intersection et alors que le feu était rouge, ne permettant pas à ce 
dernier d'adapter sa conduite. Enfin, en dépit des arguments avancés par l'appelante, 
elle n'avait pas agi dans un contexte qui l'autorisait à ne pas faire usage des deux 
avertisseurs spéciaux. Les renforts avaient été notamment sollicités pour garder un 
maximum de témoins sur place, comme l'avait du reste relevé l'intéressée. Dans ce 
contexte, une intervention discrète n'était d'aucune utilité et le maintien de 
l'avertisseur sonore durant les quelques instants nécessaires au franchissement de 
l'intersection n'était pas de nature à gêner davantage l'appelante et ses collègues. 
L'usage du seul feu bleu n'était quant à lui pas suffisant pour justifier la dérogation 
importante aux règles de la circulation que constituait le fait de traverser le carrefour 
au feu rouge.  

f. Dans sa réponse, A______ s'oppose également aux conclusions du Ministère 
public.  

En soutenant que C______ roulait à une vitesse de l'ordre de 30 km/h lorsqu'il avait 
franchi l'intersection, le Ministère public ne prenait pas en compte les déclarations de 
celui-ci, la marge d'erreur inhérente au dispositif du RAG2000, ainsi que le rapport 
d'accident de la BSR du ______ 2015 et celui de l'IGS du ______ 2015 qui retenaient 

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tous deux que la vitesse du véhicule à cet instant était de 18 km/h. De plus, la thèse 
avancée par le Ministère public, selon laquelle l'accélération subséquente de 11 km/h 
à 18 km/h enregistrée par le RAG2000 résulterait de la poursuite du véhicule en 
marche arrière entraînée par le choc, était invraisemblable et avait du reste été réfutée 
par le Tribunal de police. Ainsi, il convenait de retenir que C______  s'était engagé 
dans le carrefour à une vitesse de 18 km/h en application du principe in dubio pro 
reo, comme l'avait fait le premier juge. Or, en circulant à une telle vitesse, dans une 
zone limitée à 50 km/h, alors que le trafic était faible voire inexistant, les conditions 
météorologiques bonnes et la visibilité normale, C______ avait bien adopté un 
comportement adapté aux circonstances tandis qu'il intervenait dans une course dont 
le caractère urgent ne faisait aucun doute. En outre, le Ministère public ne prenait pas 
en compte le fait que A______ avait annoncé à son collègue son intention d'éteindre 
la sirène et que ce dernier avait quittancé son annonce par un "oui" ou "ok", de sorte 
qu'il avait pris ce fait en compte dans sa conduite et l'avait adaptée en conséquence. 
Enfin, le Ministère public perdait de vue que la nouvelle version de l'art. 100 ch. 4 
LCR, entrée en vigueur le 1er août 2016, visait à assouplir la loi en matière de courses 
officielles urgentes et que les instructions et ordres légaux auxquels ils se référaient 
étaient antérieurs à cette modification. D'ailleurs, l'ordre général du Ministère public 
à la police concernant les courses officielles urgentes, mis à jour le 24 janvier 2017, 
indiquait que l'usage des seuls feux bleus permettait la violation de certaines règles 
de circulation routière et l'intéressée maintenait que son geste de couper la sirène 
était proportionné dans le cas d'espèce.  

g. Dans des observations du 10 juillet 2017, C______ appuie l'appel interjeté par 
A______ et conclut au rejet de celui du Ministère public.  

Le Ministère public ne se fondait sur aucun élément probant pour contester la vitesse 
retenue par le premier juge au moment du heurt. Le rapport de la BSR expliquait 
clairement qu'il avait accéléré de 11 km/h à 18 km/h pour éviter le choc, comme il 
l'avait expliqué et tel que le montraient les images de vidéosurveillance. Quant à la 
décélération antérieure de 30 km/h à 11 km/h, sans l'utilisation du frein de service, 
elle s'expliquait par le fait que le véhicule de patrouille employé était un véhicule 
automatique qui, à bas régime, ralentissait de lui-même. Il n'était pas raisonnable 
d'affirmer que c'était le tête-à-queue et la poursuite de la route en marche arrière qui 
expliquait l'accélération subséquente de 11 km/h à 18 km/h, cette explication ne 
s'appuyant au demeurant pas sur les images de vidéosurveillance. En outre, le 
Ministère public ne pouvait affirmer qu'il ne s'était pas conformé à son devoir de 
prudence même en franchissant l'intersection à 18 km/h, dès lors que son ordre 
général à la police concernant les courses officielles urgentes du 30 juillet 2014 
prévoyait que le véhicule ne devait pas nécessairement franchir les intersections au 
pas, devant adapter sa vitesse aux circonstances, en ce sens qu'il devait pouvoir 
s'arrêter à temps si d'autres usagers de la route ne respectait pas son droit de priorité. 
Cela étant, cette indication, applicable à l'époque des faits, avait curieusement 
disparu dans la version mise à jour du 24 janvier 2017. Enfin, le Ministère public 

- 11/28 - 

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omettait le fait que la voiture de patrouille était déjà engagée dans le carrefour au 
moment du heurt, ce qui était attesté par le fait que la voiture de E______ avait 
heurté l'arrière du véhicule de police. Par conséquent, il n'y avait pas lieu de remettre 
en cause l'appréciation du premier juge selon laquelle il avait fait preuve de la 
prudence nécessaire.  

D. a. A______, ressortissante suisse, est née le ______ 1989 et est célibataire et sans 
enfant. Elle a été assermentée ___ et travaille en qualité de gendarme auprès du poste 
de police des ______ depuis le mois de ______. Elle réalise un salaire mensuel net 
d'environ CHF 7'100.-. Elle est propriétaire d'un appartement en ______ et possède 
des avoirs bancaires pour un montant de CHF 20'000.-. Elle déclare une dette 
hypothécaire d'EUR 300'000.-, remboursable mensuellement à hauteur de CHF 
2'100.-. Elle est sans antécédent.  

b. C______, ressortissant suisse, est né le ______ 1987 et est célibataire et sans 
enfant, il exerce la profession de gendarme depuis le mois de ______ et travaille en 
cette qualité au poste de ______ depuis ___. Il réalise un salaire mensuel net 
d'environ CHF 7'000.-. Le montant de son loyer mensuel est de CHF 1'875.-. Ses 
avoirs bancaires s'élèvent à environ CHF 140'000.-. Il n'a pas de dettes, ni 
d'antécédent.  

 

EN DROIT : 

1. Les appels sont recevables pour avoir été interjetés et motivés selon la forme et dans 
les délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). Des annonces d'appel n'étaient pas 
nécessaires dans le cas d'espèce, un jugement motivé ayant été directement notifié  
aux parties (ATF 138 IV 157 consid. 2.1 p. 159 ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_458/2013 du 4 novembre 2013 consid. 1.3.2 et 6B_444/2011 du 20 octobre 2011 
consid. 2.5). 

 La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel 
(art. 399 al. 4 CPP). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP).  

2. 2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH ; RS 0.101) et, sur le plan 
interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 

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18 avril 1999 (Cst. ; RS 101) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve 
que l'appréciation des preuves. 

En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l'accusé n'a pas prouvé son innocence (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 40 et les arrêts 
cités). 

Comme principe présidant à l'appréciation des preuves, la présomption d'innocence 
est violée si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur 
lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au 
contraire dû, objectivement, éprouver un doute sérieux et insurmontable quant à la 
culpabilité de l'accusé, autrement dit lorsque le juge du fond retient un état de fait 
défavorable à l'accusé alors qu'il existe un doute raisonnable quant au déroulement 
véritable des événements (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_784/2011 du 12 mars 2012 consid. 1.1). 

2.2. Quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des faits est jugé 
d'après cette appréciation si elle lui est favorable (art. 13 al. 1 CP). Quiconque 
pouvait éviter l'erreur en usant des précautions voulues est punissable pour 
négligence si la loi réprime son acte comme infraction de négligence (art. 13 al. 2 
CP).  

3.  3.1.1. A teneur de l'art. 90 al. 1 LCR, celui qui viole les règles de la circulation 
prévues par la LCR ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral 
est puni de l'amende. 

 Il suffit de violer une règle de comportement imposée par la loi pour que l'infraction 
soit pleinement consommée, indépendamment de la survenance d'un danger concret 
quel qu'il soit ou, à plus forte raison, d'une lésion (Y. JEANNERET, Les dispositions 
pénales de la loi sur la circulation routière (LCR), Berne 2007, n. 17, ad 
art. 90 LCR).  

3.1.2. L'art. 90 al. 2 LCR prévoit que celui qui, par une violation grave d'une règle de 
la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque 
est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine 
pécuniaire.  

D'un point de vue objectif, la violation grave d'une règle de circulation au sens de 
l'art. 90 al. 2 LCR suppose que l'auteur a mis sérieusement en danger la sécurité du 
trafic. Il y a création d'un danger sérieux pour la sécurité d'autrui non seulement en 
cas de mise en danger concrète, mais déjà en cas de mise en danger abstraite accrue 
(ATF 142 IV 93 consid. 3.1 p. 96 ; ATF 131 IV 133 consid. 3.2 p. 136 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_444/2016 du 3 avril 2017 consid. 1.1). La jurisprudence retient, 

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en général, le caractère fondamental des règles relatives à la vitesse et à la 
signalisation lumineuse. Une mise en danger concrète sera notamment retenue 
lorsque survient une collision, sous réserve toutefois du heurt à très faible vitesse, par 
exemple dans un bouchon ou lors d'une manœuvre dans un parking 
(Y. JEANNERET, op. cit., n. 21 et 26 ad art. 90 LCR ; C. MIZEL, La violation 
grave des règles de la circulation, PJA 2004, p. 1483 ss, spéc. 1491). Lorsqu'un 
conducteur, à un moment de faible circulation, ne respecte pas un signal lumineux à 
une intersection où les conditions de la circulation sont bien visibles (voies se 
rejoignant en formant un angle aigu), il faut admettre l'existence d'un risque abstrait 
accru, ce qui réalise dans cette mesure l'élément objectif de l'art. 90 ch. 2 LCR (ATF 
188 IV 285 consid. 3b). Une mise en danger abstraite simple peut être retenue à la 
condition que l'on puisse exclure la présence, même théorique, d'un autre usager, 
piéton ou automobiliste, par exemple lorsque l'auteur a pu franchir l'intersection alors 
que la phase verte n'est pas encore donnée aux autres usagers ou si la signalisation 
lumineuse se trouve en-dehors de toute intersection et n'a qu'un but de régulation de 
la vitesse (Y. JEANNERET, op. cit., n. 55, ad art. 90 LCR).  

Subjectivement, l'état de fait de l'art. 90 al. 2 LCR exige, selon la jurisprudence, un 
comportement sans scrupules ou gravement contraire aux règles de la circulation, 
c'est-à-dire une faute grave et, en cas d'acte commis par négligence, à tout le moins 
une négligence grossière. Une négligence grossière existe notamment lorsque, 
contrairement à ses devoirs, l'auteur ne prend absolument pas en compte le fait qu'il 
met en danger les autres usagers, en d'autres termes s'il se rend coupable d'une 
négligence inconsciente (ATF 131 IV 133 consid. 3.2 p. 136 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_444/2016 du 3 avril 2017 consid. 1.1). Il y a négligence inconsciente 
lorsque le conducteur est inattentif, apprécie mal une situation ou évalue mal les 
conséquences de son comportement. Pour déterminer concrètement si la négligence  
de l'auteur revêt une absence de prise de conscience du danger pour l'intégrité des 
tiers particulièrement blâmable, il faut que l'auteur viole un devoir de prudence 
élémentaire qui s'imposait à lui de manière évidente, dans les circonstances du cas 
d'espèce (Y. JEANNERET, op. cit., n. 40, ad art. 90 LCR). Le Tribunal fédéral a nié 
l'existence d'une faute grave dans le cas d'un automobiliste qui, plusieurs secondes 
après le passage du feu au rouge, s'était engagé dans une intersection en omettant de 
respecter la signalisation, alors que la visibilité était bonne et le trafic peu dense 
(ATF 118 IV 285 consid. 4 p. 290). Le mobile de l'auteur peut aussi apporter un 
élément pertinent dans l'évaluation de la gravité de la faute commise 
(Y. JEANNERET, op. cit., n. 43, ad art. 90 LCR).  

3.1.3. Tous les usagers de la route peuvent être auteurs d'une violation des règles de 
la circulation sanctionnée par l'art. 90 LCR, y compris le passager (Y. JEANNERET, 
op. cit., n. 6, ad art. 90 LCR).  

3.2.1. Selon l'art. 26 al. 1 LCR, chacun doit se comporter, dans la circulation, de 
manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément 
aux règles établies.  

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3.2.2. L'art. 27 al. 1 LCR prévoit que chacun se conformera aux signaux et aux 
marques ainsi qu'aux ordres de la police, les signaux et les marques primant les 
règles générales et les ordres de la police ayant le pas sur les règles générales, les 
signaux et les marques. Lorsque fonctionnent les avertisseurs spéciaux des voitures 
de la police, notamment, la chaussée doit être immédiatement dégagée et, s'il le faut, 
les conducteurs arrêtent leur véhicule (art. 27 al. 2 LCR).  

Les véhicules de la police qui sont annoncés par le feu bleu et leur avertisseur à deux 
sons alternés ont la priorité sur tous les usagers de la route, même aux endroits où la 
circulation est réglée par des signaux lumineux (art. 16 al. 1 de l'ordonnance sur les 
règles de la circulation routière du 13 novembre 1962 [OCR - RS 741.11]). Le feu 
bleu et l'avertisseur à deux sons alternés seront actionnés seulement lorsque la course 
officielle est urgente et que les règles de la circulation ne peuvent pas être respectées 
(art. 16 al. 2 OCR).  

3.2.3. D'après l'art. 31 al. 1 LCR, le conducteur devra rester constamment maître de 
son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence.  

3.2.4. L'art. 32 al. 1 LCR dispose que la vitesse doit toujours être adaptée aux 
circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi 
qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité, étant précisé qu'aux 
endroits où son véhicule pourrait gêner la circulation, le conducteur est tenu de 
circuler lentement et, s'il le faut, de s'arrêter, notamment aux endroits où la visibilité 
n'est pas bonne, aux intersections qu'il ne peut embrasser du regard, ainsi qu'aux 
passages à niveau.  

Le conducteur ne doit pas circuler à une vitesse qui l'empêcherait de s'arrêter sur la 
distance à laquelle porte sa visibilité (art. 4 al. 1 OCR).  

L'examen de l'adaptation de la vitesse aux circonstances, dans leur ensemble, est en 
principe une question de droit. La réponse à apporter dépend essentiellement de 
l'appréciation des circonstances locales, pour l'examen desquelles l'autorité cantonale 
dispose d'une certaine latitude (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1247/2013 du 13 mars 
2014 consid. 3.1 et les références). On peut en déduire, dans une appréciation 
objective, que le non-respect de la règle de prudence précitée, qui tend précisément à 
prévenir les conséquences de telles situations, est propre à entraîner une collision 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_291/2015 du 18 janvier 2015 consid. 2.1 et 
6B_873/2014 du 5 janvier 2015 consid. 2.1 et les références). 

Tout véhicule muni d'un feu bleu et d'un avertisseur acoustique doit être équipé, au 
moins, d'un enregistreur de données qui, durant les trente secondes précédant un 
évènement ou les derniers 250 mètres parcourus enregistre de manière sûre la vitesse 
du véhicule, le statut du feu stop et des clignoteurs de direction, le statut du feu bleu 

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et de l'avertisseur à deux sons alternés et le statut de feu de croisement. Ce dispositif 
permet au juge, en cas d'accident, d'obtenir des données précises et fiables lui 
facilitant grandement la tâche dans son appréciation du respect de la proportionnalité 
au regard des risques pris par le conducteur du véhicule prioritaire (art. 102 de 
l'ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers 
[OETV ; RS 741.41] ; Y. JEANNERET, op. cit., n. 170, ad art. 100 LCR).  

 3.3.1. L'art. 2 CP, applicable en matière de circulation routière par le renvoi de l'art. 
102 al. 1 LCR, délimite le champ d'application de la loi pénale dans le temps. Son 
alinéa 1 pose le principe de la non-rétroactivité de la loi pénale, en disposant que 
cette dernière ne s'applique qu'aux infractions commises après son entrée en vigueur. 
Son alinéa 2 fait exception à ce principe pour le cas où l'auteur est mis en jugement 
sous l'empire d'une loi nouvelle ; en pareil cas, cette dernière s'applique si elle est 
plus favorable à l'auteur que celle qui était en vigueur au moment de la commission 
de l'infraction ("lex mitior").  

3.3.2. Jusqu'au 31 juillet 2016, l'art. 100 ch. 4 LCR disposait que, lors de courses 
officielles urgentes, le conducteur d'un véhicule du service du feu, du service de 
santé, de la police ou de la douane qui aura donné les signaux d'avertissement 
nécessaires et observé la prudence que lui imposaient les circonstances ne sera pas 
puni pour avoir enfreint les règles de la circulation ou des mesures spéciales relatives 
à la circulation.  

Dans sa version en vigueur dès le 1er août 2016, cet article prévoit que si le 
conducteur d'un véhicule du service du feu, du service de santé, de la police ou de la 
douane enfreint les règles de la circulation ou des mesures spéciales relatives à la 
circulation lors d'une course officielle urgente ou nécessaire pour des raisons 
tactiques, il n'est pas punissable s'il fait preuve de la prudence imposée par les 
circonstances. Lors de courses officielles urgentes, le conducteur n'est pas punissable 
uniquement s'il a donné les signaux d'avertissement nécessaires ; il n'est 
exceptionnellement pas nécessaire de donner ces signaux d'avertissement si ceux-ci 
compromettent l'accomplissement de la tâche légale. Si le conducteur n'a pas fait 
preuve de la prudence imposée par les circonstances ou s'il n'a pas donné les signaux 
d'avertissement nécessaire lors d'une course officielle urgente, la peine peut être 
atténuée.  

Sont réputées urgentes les courses qui, dans les cas graves, ont lieu pour permettre au 
service du feu, au service de santé ou à la police d'intervenir aussi rapidement que 
possible, afin de sauver des vies humaines, d'écarter un danger pour la sécurité ou 
l'ordre public, de préserver des choses de valeur importante ou de poursuivre des 
fugitifs. La notion d'urgence doit être comprise dans le sens étroit. Ce qui est 
déterminant, c'est la mise en danger de biens juridiquement protégés, dont les 
dommages peuvent être considérablement aggravés par une petite perte de temps 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_1102/2015 du 20 juillet 2016 consid. 2.1 et les 

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références = SJ 2017 I 277). Pour apprécier le degré d'urgence, les conducteurs de 
véhicules et les chefs des services d'intervention doivent ou peuvent se fonder sur la 
situation telle qu'elle se présente à eux au moment de l'intervention. Les conditions 
du trafic doivent être telles qu'on risque d'être considérablement retardé dans 
l'intervention si l'on ne déroge pas aux règles de circulation ou si l'on ne fait pas 
usage du droit spécial de priorité. 

Lors d'une course officielle urgente, le conducteur doit observer le principe de la 
proportionnalité, à l'instar de celui qui agit en vertu de son devoir de fonction au sens 
de l'art. 14 CP (arrêts du Tribunal fédéral 6B_689/2012 du 3 avril 2013 consid. 2.3 ; 
6S.162/2003 du 3 août 2003 consid. 3.1 ; 4C.3/1997 du 6 juin 2000 consid. 3b ; au 
sujet de l'art. 14 CP : ATF 141 IV 417 consid. 3.2 p. 422 s.). L'expression "observer 
la prudence imposée par les circonstances" est celle du principe de proportionnalité 
applicable à tout motif justificatif. Le conducteur devra d'autant plus redoubler de 
précautions (notamment réduire sa vitesse) qu'il ne respectera pas une règle de 
circulation importante pour la sécurité du trafic (priorité, feu rouge) (A. BUSSY / B. 
RUSCONI / Y. JEANNERET / A. KUHN / C. MIZEL / CH. MÜLLER, Code suisse 
de la circulation routière : commentaire, 4e éd., Lausanne 2015, ad. art. 100, n. 5.2, 
et la jurisprudence citée). L'usage du feu bleu et du signal acoustique n'est pas un 
blanc-seing permettant tous les excès. Le conducteur qui devient un perturbateur 
puisqu'il déroge aux règles ordinaires doit s'attendre à ce que son droit de priorité 
spécial puisse ne pas être respecté. Il doit notamment prendre en considération les 
conditions de circulation liées à la densité du trafic et aux conditions 
météorologiques, de même que les fait que les usagers ne voient ou n'entendent pas 
immédiatement les signaux avertisseurs optiques et sonores, en raison du bruit de la 
circulation ou de la configuration des lieux, qu'ils peuvent avoir des difficultés à 
situer aussitôt le trajet que le véhicule prioritaire se propose de suivre et à dégager 
immédiatement de la chaussée. S'il voit qu'un usager ne va pas respecter son droit de 
priorité ou, généralement, se comporte ou fait mine de se comporter de manière 
incorrecte, il doit ralentir, voire s'arrêter, référence pouvant être faite à l'art. 26 al. 2 
in fine LCR (Y. JEANNERET, op. cit., n. 166, ad art. 100 LCR). Partant de la règle 
qui veut que les risques pris soient en adéquation avec le but poursuivi, on peut aussi 
retenir que la nature de l'urgence qui motive la course officielle pourra aussi 
intervenir dans le processus d'appréciation de la proportionnalité, mais avant tout 
comme facteur accroissant des exigences de prudence. Ainsi, lorsque l'on se trouve à 
la limite inférieure de l'urgence, les risques pris doivent être réduits au strict 
minimum (Y. JEANNERET, op. cit., n. 167, ad art. 100 LCR). Celui qui déroge aux 
règles ordinaires de la priorité est tenu, en particulier, de réduire sa vitesse afin de 
tenir compte du fait que les autres usagers doivent prendre conscience de la venue du 
véhicule prioritaire ; cela est encore plus vrai aux intersections ou lorsque le 
conducteur ne respecte pas la signalisation lumineuse, autant d'hypothèses qui 
permettent d'exiger du véhicule prioritaire qu'il ralentisse jusqu'à l'allure du pas, 
voire qu'il marque un arrêt avant de s'engager, pour s'assurer que les autres usagers 
ordinaires sont en mesure d'adapter leur comportement aux exigences spéciales qui 

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sont requises par les art. 27 al. 2 LCR et 16 LCR (Y. JEANNERET, op. cit., n. 168, 
ad art. 100 LCR). La question de la proportionnalité est une affaire d'appréciation 
concrète laissée au juge qui jouit d'un large pouvoir à cet égard (Y. JEANNERET, 
op. cit., n. 169, ad art. 100 LCR).  

L'emploi du feu bleu sans l'avertisseur à deux sons alternés lors d'une course urgente 
peut être considéré comme suffisant, notamment de nuit et tout particulièrement 
lorsque le conducteur ne revendique aucune priorité particulière (ATF 113 IV 126).  

Dans sa nouvelle teneur, l'art. 100 ch. 4 LCR permet notamment d'atténuer la peine 
en cas d'absence de signaux d'avertissement ou de non-respect du principe de 
proportionnalité, de sorte qu'elle apparaît plus favorable que la version antérieure 
(AARP/336/2016 du 23 août 2016 consid. 2.3.1).  

3.3.3. D'après la Notice d'utilisation des feux bleus et des avertisseurs à deux sons 
alternés du 6 juin 2005 édictée par le Département fédéral de l'Environnement, des 
Transports, de l'Energie et de la Communication (ci-après : Notice du DETEC), les 
véhicules qui utilisent leur droit de priorité spécial en actionnant ces dispositifs  
représentent de fait un risque accru pour les autres usagers de la route et sont eux-
mêmes exposés à des dangers accrus. La notion d'urgence doit être comprise dans le 
sens étroit. Les véhicules ne bénéficient du droit de priorité spécial que si le feu bleu 
et l'avertisseur à deux sons alternés sont actionnés simultanément (ch. 1). Le 
conducteur ne peut revendiquer le droit spécial de priorité et déroger aux règles de la 
circulation que dans la mesure où les autres usagers de la route peuvent percevoir les 
signaux avertisseurs spéciaux et s'y conformer. Il doit tenir compte du fait que 
quelques usagers de la route ne les percevront peut-être pas ou pas suffisamment tôt, 
ou qu'ils pourront réagir de façon inappropriée (ch. 3). La prudence particulière 
exigée explicitement par la LCR requiert du conducteur circulant dans une 
intersection qu'il ait des égards spéciaux envers les usagers de la route qui 
bénéficieraient de la priorité en fonction des règles générales de la circulation, des 
signaux de priorité ou des signaux lumineux et qui se fient à leur droit s'ils n'ont pas 
perçu les signaux avertisseurs spéciaux (art. 26 al. 2 LCR). Circuler dans une 
intersection bien que le signal lumineux ordonne l'arrêt et laisse la voie libre à 
d'autres usagers de la route exige une prudence toute particulière. Le conducteur qui 
s'engage dans une intersection alors que d'autres usagers de la route bénéficient 
normalement de la priorité doit rouler assez lentement pour pouvoir s'arrêter à temps 
si d'autres conducteurs n'aperçoivent pas les signaux avertisseurs spéciaux ou ne s'y 
conforment pas. Il ne peut se mettre à accélérer que lorsqu'il a la certitude de pouvoir 
passer l'intersection sans danger (ch. 4).  

3.3.4. L'Ordre de service de la police genevoise du 13 mai 1963, mis à jour le 5 juin 
2009, relatif à la conduite en urgence des véhicules prioritaires (ci-après : l'ordre de 
service de la police) confirme les principes posés par la Notice du DETEC (arrêt du 

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Tribunal fédéral 6B_1102/2015 du 20 juillet 2016 consid. 3). En particulier, elle 
dispose qu'aux intersections, l'allure doit permettre de pouvoir s'arrêter si d'autres 
usagers de la route n'aperçoivent pas les signaux d'avertisseurs spéciaux ou ne s'y 
conforment pas (ch. 6.2.). Dans l'accomplissement de la mission, il y a lieu de 
sacrifier la célérité au profit de la sécurité (ch. 6.6.).   

3.3.5. L'Ordre général du Ministère public à la police concernant les courses 
officielles urgentes du 30 juillet 2014 (ci-après : l'ordre général du MP) observe que, 
conformément à la Notice du DETEC et à l'ordre de service de la police, aucun droit 
spécial de priorité ne peut être revendiqué lorsque seuls les feux bleus sont 
enclenchés. Cela signifie qu'en présence d'autres usagers de la route, le véhicule de 
police dont les seuls feux bleus sont enclenchés doit la priorité (let. D). Il précise 
que, contrairement à ce qui se dit parfois, le véhicule en course officielle urgente ne 
doit pas nécessairement franchir les intersections au pas. Il doit toutefois adapter sa 
vitesse aux circonstances, en ce sens qu'il doit pouvoir s'arrêter à temps si d'autres 
usagers de la route ne respectent pas son droit de priorité. Cela signifie qu'en zone 
urbaine, le conducteur doit nécessairement adopter une vitesse modérée, compte tenu 
du risque fréquent que d'autres usagers de la route ne respectent pas son droit de 
priorité. Le respect de l'exigence de proportionnalité l'emporte sur l'accomplissement 
de la mission (let. E).  

L'ordre général du Ministère public, adopté le 24 janvier 2017 et entré en vigueur le 
1er février 2017, s'applique aux infractions commises dès le 1er août 2016.   

3.4.1. Le Tribunal fédéral a en particulier considéré qu'un policier, appelé à effectuer 
des courses officielles urgentes, devait avoir en tête l'ordre de service de la police 
genevoise et ne pouvait ainsi se prévaloir d'une erreur sur l'illiceité inévitable quant à 
ces prescriptions (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1102/2015 du 20 juillet 2016 
consid. 4.3).  

3.4.2. Dans un arrêt du 4 août 2003, le Tribunal fédéral a considéré qu'un pompier 
qui circulait à 50 km/h et avait légèrement ralenti sa vitesse à l'approche d'un 
carrefour qu'il avait franchi à la phase rouge, après s'être assuré qu'aucun autre usager 
n'était mis en danger, avait pris des risques proportionnés, même s'il était entré en 
collision avec un véhicule qui s'était engagé sur le carrefour en dépassant un autre 
véhicule qui s'était immobilisé pour laisser passer le véhicule prioritaire (arrêt du 
Tribunal fédéral 6S.162/2003 consid. 3.2).  

3.4.3. Dans un autre arrêt du 18 juillet 2013, il a au contraire été retenu que la 
conductrice d'une ambulance, en course d'urgence, avertisseurs enclenchés, qui, alors 
que le signal lumineux était au rouge en ce qui la concernait, s'était engagée dans un 
carrefour compliqué, après avoir réduit sa vitesse à 19 km/h, et était entrée en 
collision avec un motocycle qui était arrivé sur sa gauche à une vitesse de 71 km/h, 

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n'avait pas fait preuve de la prudence commandée par les circonstances. Certes, 
l'intéressée affirmait avoir vérifié la circulation sur sa gauche plusieurs mètres avant 
de franchir la ligne marquant l'entrée du carrefour, mais elle ne pouvait pas partir du 
principe, suite à ce contrôle, qu'aucun véhicule ne surgirait, la circulation n'étant pas 
arrêtée. Elle ne pouvait pas non plus se prévaloir de ce que le motard n'avait pas 
respecté la priorité due au véhicule en course d'urgence, ni de ce qu'il roulait à une 
vitesse excessive, ni l'une, ni l'autre de ces circonstances n'étant imprévisibles et le 
droit pénal ne connaissant pas le principe de la compensation des fautes (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_738/2012).   

4.  4.1. En l'espèce, il est en particulier établi et non contesté que, le soir des faits, le 
véhicule de patrouille no3______, dont l'intimé était le conducteur et l'appelante la 
passagère, effectuait une course officielle urgente pour aller prêter main-forte à des 
collègues intervenus sur les lieux d'une agression où la victime perdait du sang, à la 
rue ______, et que les intéressés ont, dans un premier temps, activé les feux bleus et 
l'avertisseur sonore à deux sons, conformément aux prescriptions requises dans un tel 
cas.  

Il est également constant que, durant cette course, la voiture de police est entrée en 
collision avec le véhicule de E______ à l'intersection entre la rue des ______ et la 
rue de ______, alors que la signalisation lumineuse était au rouge dans son sens de 
marche et au vert dans celui de l'autre automobiliste.  

  4.2. L'appelante ne conteste pas avoir éteint l'avertisseur sonore à deux sons avant 
l'intersection où est survenu l'accident incriminé, mais se prévaut à présent du fait 
que celui-ci fonctionnait encore au moment de franchir le carrefour, devant terminer 
son cycle.  

Or, tout au long de l'instruction l'appelante a expliqué avoir coupé la sirène du 
véhicule de police avant l'intersection, confirmant encore devant le premier juge : "Je 
suis d'accord pour dire que j'ai interrompu la sirène avant le carrefour", sans 
mentionner que celle-ci fonctionnait encore au moment de franchir le carrefour. 
L'intimé a par contre déclaré, de manière constante, que la sirène était coupée 
lorsqu'il s'était engagé dans le carrefour. A cet égard, il a encore précisé à l'audience 
de jugement que le cycle de l'avertisseur de sons alternés durait une à deux secondes, 
alors que selon les données du RAG2000, près de trois secondes s'étaient écoulées 
entre la coupure de la sirène et le choc. L'appelante a elle-même évoqué un cycle de 
sirène de plus d'une seconde.  

Au demeurant, comme l'appelante l'a indiqué devant le Ministère public, elle ne 
comptait pas sur le fait que la sirène retentirait encore après avoir été coupée. Du 
reste, E______ a affirmé ne pas avoir entendu la sirène avant le choc, le bruit que 
celui-ci a pu percevoir au moment de l'impact étant moins déterminant.  

- 20/28 - 

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Dans ces conditions, force est d'admettre que l'avertisseur sonore ne fonctionnait plus 
lorsque le véhicule de patrouille a franchi l'intersection.  

En dépit de ce que soutient l'appelante, aucun élément ne justifiait de couper 
l'avertisseur de son, et de ne se satisfaire ainsi que des feux bleus, avant une 
intersection que d'autres usagers de la route pouvaient emprunter et auxquels il 
convenait ainsi de rendre reconnaissable le véhicule de patrouille qui entendait se 
prévaloir d'un droit de priorité spécial. En particulier, l'intérêt avancé par l'appelante 
de limiter le bruit assourdissant provoqué par la sirène ne contrebalançait assurément 
pas celui de préserver la sécurité des autres usagers de la route et la leur.  

Au contraire, au vu du fait que la signalisation lumineuse était rouge dans leur sens 
de marche, il apparaissait impératif de maintenir tous les avertisseurs pour assurer la 
priorité du véhicule de patrouille. L'avis de l'appelante selon lequel l'état de la 
signalisation lumineuse n'était pas de nature à influencer sa décision de couper la 
sirène ne saurait ainsi être cautionné.  

Dans ces conditions, c'est à juste titre que le premier juge a retenu que l'appelante 
avait entravé la conduite de l'intimé pendant la course officielle urgente menée, en 
interrompant de manière injustifiée la sirène du véhicule de patrouille conduit par ce 
dernier aux abords d'une intersection, contrevenant ainsi aux art. 26 al. 1 et 90 al. 1 
LCR, indépendamment de la survenance d'un danger concret.  

4.3. S'agissant de l'intimé, sans nier le fait que celui-ci ait pu se trouver en situation 
d'erreur sur les faits, n'ayant pas eu le temps d'adapter sa conduite à une coupure 
inopinée de la sirène opérée par l'appelante, le Ministère public conteste le fait que 
l'intéressé ait fait preuve de la prudence commandée par les circonstances comme l'a 
retenu le Tribunal de police.  

En l'occurrence, contrairement à l'appréciation effectuée par le Ministère public, puis 
par le premier juge, la Chambre de céans retiendra que l'intimé ne se trouvait pas en 
situation d'erreur sur les faits. D'une part, celui-ci a reconnu devant le procureur avoir 
été informé par l'appelante de la coupure de la sirène et, d'autre part, avoir quittancé 
cette information par un "oui" ou "ok". Or, consécutivement à cette annonce, à 
laquelle il ne s'est au demeurant pas opposé, il sied d'observer que l'intimé n'a pas 
actionné le frein de service sur près de 24 mètres d'après les données du RAG2000, 
alors qu'il devait savoir que, cela fait, il ne pouvait plus se prévaloir d'un droit de 
priorité au carrefour à venir, tandis que la signalisation lumineuse était au rouge, une 
erreur sur l'illicéité quant à ce devoir étant en tous les cas à exclure. Au contraire, il a 
déclaré devant le Ministère public avoir continué sa route sans modifier son allure. 
Ainsi, il ne convient pas de retenir que l'intéressé n'a pas eu le temps d'adapter sa 
conduite, mais qu'il ne l'a pas fait en n'actionnant pas le frein de service durant les 
trois secondes consécutives à cette annonce.  

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A l'instar du Ministère public, la Chambre de céans est d'avis que les soudaines 
variations de vitesse visibles sur les données du RAG2000, soit la brusque 
décélération du véhicule de patrouille de 30 km/h à 18 km/h, sur les sept et six 
derniers mètres, en l'espace d'une seconde seulement, puis à 11 km/h, suivie d'une 
nouvelle accélération à 18 km/h, sans que le frein de service ne soit activé, 
s'expliquent plus vraisemblablement par le choc survenu, puis le tête-à-queue qui s'en 
est suivi avant que la voiture ne parte en marche arrière, le seul frein moteur 
n'apparaissant en tous les cas pas susceptible de provoquer la subite diminution de 
vitesse intervenue. Dans ces conditions, il apparaît plus probable que le véhicule de 
police se soit engagé dans le carrefour à une allure de l'ordre de 30 km/h.  

Cela étant, même à retenir que le véhicule de police ait franchi le carrefour à 
18 km/h, un manque de prudence doit en tout état de cause être reproché à l'intimé du 
fait qu'il s'est engagé dans l'intersection à une allure ne lui ayant manifestement pas 
permis de s'arrêter à temps en cas d'arrivée d'un véhicule prioritaire, alors qu'il ne 
bénéficiait d'aucune visibilité sur la rue des ______, au vu de la cartographie des 
lieux. Comme l'intimé l'a expliqué, il n'a ainsi pas pu voir arriver le véhicule de 
E______ avant que sa collègue ne le lui signale. Or, cette dernière a expliqué avoir 
regardé vers la droite dès qu'elle avait eu la possibilité d'observer la circulation sur la 
rue des ______ et avoir alors aperçu ledit véhicule. Ainsi, on ne saurait retenir que 
l'intimé s'est engagé dans le carrefour en ayant l'assurance de pouvoir passer 
l'intersection sans danger. Le fait que l'intéressé n'avait pas de visibilité sur la rue des 
______ constituait, quoi qu'il en soit, une circonstance qui aurait dû l'inciter à réduire 
plus fortement sa vitesse, le cas échéant à celle du pas. En outre, il est inquiétant de 
constater que l'intimé a déclaré au Ministère public, à l'instar de sa passagère, ne plus 
se souvenir de la couleur des feux de signalisation dans son sens de marche lorsqu'il 
s'apprêtait à franchir le carrefour, le fait que ceux-ci se trouvaient en phase rouge 
nécessitant à l'évidence une prudence accrue. Ce devoir de prudence découle en 
particulier des art. 26, 27 et 32 LCR, ainsi que du principe de proportionnalité 
contenu à l'art. 100 ch. 4 LCR, avant même de celui d'un ordre du Ministère public, 
quoi qu'en dise l'intimé.   

En outre, au regard de la proportionnalité, il convient encore d'observer que les 
risques pris par l'intéressé étaient excessifs au regard du but poursuivi, dans la 
mesure où quand bien même sa collègue et lui effectuaient une course officielle 
urgente, l'urgence de leur intervention au moment des faits doit être relativisée. En 
effet, l'intimé savait que les patrouilles no1______ et 2______ s'étaient rendues sur 
place dans l'intervalle pour prendre en charge la victime et appeler une ambulance, 
soit sauvegarder les intérêts prépondérants en jeu. De plus, il se situait à proximité 
immédiate des lieux.  

Ce faisant, l'intimé n'a pas fait preuve du degré d'attention et de prudence accru exigé 
dans l'accomplissement d'une course officielle urgente, comme le retenait du reste 
initialement le rapport de la BSR du ______ 2015, et s'est objectivement rendu 

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coupable d'une violation des règles de la circulation routière qui doit être qualifiée de 
grave, au vu de la nature de celles enfreintes, de la mise en danger sérieuse en ayant 
découlé et de la collision concrètement survenue, dont les conséquences auraient pu 
être autrement plus graves si elle était intervenue avec, par exemple, un motocycliste.   

Sur le plan subjectif, il sied d'admettre que l'intimé a agi à tout le moins par 
négligence inconsciente, ayant manifestement mal apprécié la situation et les 
conséquences de son comportement. Quand bien même le cas peut apparaître limite, 
compte tenu du but poursuivi par l'intimé, la faute de l'intéressé doit être considérée 
comme étant grave, ce dernier ayant considérablement mis en danger la sécurité 
d'autrui en franchissant un carrefour sans droit de priorité et sans visibilité suffisante, 
quand bien même il n'a pas pris cela en considération, alors qu'il devait se rendre 
compte que les circonstances appelaient la plus grande prudence et une attention 
accrue.    

Certes, E______ présentait un taux d'alcoolémie incompatible avec la conduite, mais 
le droit pénal ne connaît pas la compensation des fautes. Au demeurant, il ne ressort 
pas du dossier que la vitesse adoptée par ce dernier ait été inadaptée. Le devoir de 
prudence requis imposait, en tout état de cause, de composer avec un usager de la 
route peu vigilant.  

Par conséquent, le jugement entrepris doit être réformé en ce sens que l'intimé est 
reconnu coupable de violation grave des règles de la circulation routière au sens de 
l'art. 90 al. 2 LCR, pour avoir enfreint les art. 26, 27 et 32 LCR, sans que son 
comportement ne puisse être couvert par le motif justificatif prévu par l'art. 100 ch. 4 
LCR.  

5.  5.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 

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peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 p. 66 s. ; ATF 136 IV 55 consid. 5 p. 57 ss ; ATF 134 
IV 17 consid. 2.1 p. 19 ss ; ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20). L'art. 47 CP confère un 
large pouvoir d'appréciation au juge.  

5.2. Selon l'art. 52 CP, qui englobe l'art 100 ch. 1 al. 2 LCR, si la culpabilité de 
l'auteur et les conséquences de son acte – conditions cumulatives – sont peu 
importantes, l'autorité compétente renonce à lui infliger une peine. Si les conditions 
indiquées à l'art. 52 CP sont réunies, l'exemption par le juge est de nature impérative 
(ATF 135 IV 130 consid. 5.3.2 p. 135 ; Y. JEANNERET, op. cit., n. 31, ad art. 100 
LCR).  

L'exemption de peine suppose que l'infraction soit de peu d'importance, tant au 
regard de la culpabilité de l'auteur que du résultat de l'acte. L'importance de la 
culpabilité et celle du résultat dans le cas particulier doivent être évaluées par 
comparaison avec celle de la culpabilité et celle du résultat dans les cas typiques de 
faits punissables revêtant la même qualification ; il ne s'agit pas d'annuler, par une 
disposition générale, toutes les peines mineures prévues par la loi (Message 
concernant la modification du code pénal suisse [dispositions générales, entrée en 
vigueur et application du code pénal] et du code pénal militaire ainsi qu'une loi 
fédérale régissant la condition pénale des mineurs du 21 septembre 1998, FF 1999  
p. 1871).   

5.3. Toute personne dont la culpabilité justifierait une condamnation à six mois de 
privation de liberté ou à 180 jours-amende au plus peut, en principe, être condamnée 
à fournir un travail d'intérêt général si elle accepte ce genre de peine et s'il n'est pas 
nécessaire de prononcer une peine privative de liberté ferme (ATF 134 IV 97 consid. 
6.3.3.2 p. 107 s.). Cette peine tend à favoriser, à des fins de prévention spéciale, le 
maintien de l'auteur dans son milieu social, en le faisant compenser l'infraction par 
une prestation personnelle en faveur de la communauté plutôt que par une privation 
de liberté ou une peine pécuniaire (ATF 134 IV 97 consid. 6.3.2 p. 107). 

5.4. Aux termes de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution 
d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de 
liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît 
pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. 

Sur le plan objectif, les peine pécuniaire, travail d'intérêt général et peine privative de 
liberté de six mois au moins et de deux ans au plus, peuvent être assorties du sursis 
total (cf. art. 42 al. 1 CP). Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du 
sursis – ou du sursis partiel –, un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. 
En l'absence de pronostic défavorable, il doit prononcer le sursis. Celui-ci est ainsi la 
règle dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable ou 
hautement incertain (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 p. 185 s. ; ATF 134 IV 1 
consid. 4.2.2 p. 5). 

https://intrapj/perl/decis/135%20IV%20130

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5.5.1. En l'occurrence, la faute de l'appelante n'est pas de peu d'importance. Elle a agi 
au mépris de règles cardinales de la circulation routière applicables en situation de 
course officielle urgente, qu'elle était censée maîtriser au vu de ses qualifications 
professionnelles. Ce faisant, elle a mis en danger, à tout le moins abstraitement, la 
sécurité de son collègue, la sienne, ainsi que celle des autres usagers de la route en 
leur rendant moins perceptible l'arrivée du véhicule de patrouille en course officielle 
urgente. Le but de son intervention était en soi louable, mais ne justifiait nullement 
son comportement.  

La collaboration à la procédure est sans particularité, mais la prise de conscience 
peut être qualifiée de bonne, l'appelante ayant admis devant le Ministère public 
qu'elle n'aurait pas dû couper la sirène et avait compris que cela faisait perdre le droit 
de priorité spécial, malgré ses griefs en appel.  

L'appelante n'a pas d'antécédent judiciaire, ce qui est toutefois un facteur neutre.  

Dans ces conditions, la faute de l'appelante ne permet pas une exemption de peine et 
le prononcé d'une amende de CHF 600.-, assortie d'une peine privative de liberté de 
substitution de six jours, apparaît approprié, eu égard également à sa situation 
personnelle.  

5.5.2. S'agissant de l'intimé, sa faute est importante. Il a gravement violé le devoir de 
prudence qui lui incombait dans le cadre de sa mission, avec pour conséquence qu'au 
lieu d'intervenir en renforts sur les lieux d'une agression, il a créé un danger pour la 
sécurité de sa collègue et la sienne, ainsi que celle des autres usagers de la route, 
lequel s'est en l'occurrence réalisé. Son mobile d'intervenir dans les meilleurs délais 
était louable, mais ne justifiait pas son comportement.   

La collaboration à la procédure est sans particularité, même s'il n'a pas tout de suite 
admis avoir quittancé l'annonce de sa collègue de couper la sirène, et sa prise de 
conscience est relative.  

L'intimé n'a pas d'antécédent judiciaire, ce qui est toutefois un facteur neutre.  

Il convient d'atténuer la peine, comme l'autorise désormais l'art. 100 ch. 4 LCR.  

Le prononcé d'un travail d'intérêt général de 200 heures apparaît proportionné à la 
faute et aux circonstances, étant rappelé que l'intimé a consenti à ce type de sanction.  

Cela étant, l'octroi du sursis se justifie, avec un délai d'épreuve qui peut être arrêté à 
deux ans.  

Le prononcé d'une amende de CHF 1'500.- à titre de sanction immédiate, assortie 
d'une peine privative de liberté de substitution de dix jours, est également adéquat.  

6. Compte tenu de ce qui précède, l'appel de A______ est rejeté, tandis que celui du 
Ministère public est admis, sous réserve de la durée du délai d'épreuve infligé à 
l'intimé qui sera fixée à deux ans, au lieu des trois ans requis.  

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Par conséquent, l'appelante et l'intimé succombent et supporteront chacun la moitié 
des frais de la procédure envers l'État, comprenant un émolument de jugement de 
CHF 2'000.- en appel (art. 428 CPP et art. 14 al. 1 let. e du Règlement fixant le tarif 
des frais en matière pénale ; E 4 10.03). 

 

* * * * *  

- 26/28 - 

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 

Reçoit les appels formés par A______ et le Ministère public contre le jugement 
JTDP/381/2017 rendu le 10 avril 2017 par le Tribunal de police dans la procédure 
P/10521/2015. 

Rejette l'appel de A______.  

Admet pour l'essentiel l'appel du Ministère public.  

Annule ce jugement. 

Et statuant à nouveau : 

Déclare A______ coupable du chef de violation simple des règles de la circulation routière 
(art. 90 al. 1 LCR).  

La condamne à une amende de CHF 600.-.  

Prononce une peine privative de liberté de substitution de six jours.  

Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière 
fautive, l'amende n'est pas payée.  

Déclare C______ coupable du chef de violation grave des règles de la circulation routière 
(art. 90 al. 2 LCR). 

Le condamne à un travail d'intérêt général de 200 heures.  

Le met au bénéfice du sursis et fixe le délai d'épreuve à deux ans.  

Le condamne à une amende de CHF 1'500.-.  

Prononce une peine privative de liberté de substitution de dix jours.  

Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière 
fautive, l'amende n'est pas payée.  

 

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P/10521/2015 

Condamne A______ et C______ au paiement de la moitié des frais de la procédure 
chacun, qui comprennent un émolument de CHF 2'000.- en appel. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, à l'autorité inférieure. 

Siégeant : 

Madame Yvette NICOLET, présidente; Monsieur Pierre MARQUIS et Madame Verena 
PEDRAZZINI RIZZI, juges. 

 

Le greffier : 

Jean-Marc ROULIER 

 La présidente : 

Yvette NICOLET 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 

présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 

(art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière 

pénale, sous la réserve qui suit. 

 

Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 

procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 

l'organisation des autorités pénales de la Confédération du 19 mars 2010 (LOAP; RS 173.71), le présent 

arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 

LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 

  

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P/10521/2015 ÉTAT DE FRAIS AARP/316/2017 

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière 
pénale (E 4 10.03). 

 

 

 
  

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 240.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 0.00 

État de frais CHF 75.00 

Émolument de décision CHF 2'000.00 

Total des frais de la procédure d'appel :  CHF 2'315.00 

Condamne A______ et C______ au paiement de la moitié des frais 
de la procédure chacun.