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**Case Identifier:** 29116c78-bb10-5328-8fbf-fa8b49729a30
**Source:** Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 
**Language:** fr
**Title:** FR 501_2010_43_30_03_11.pdf
**Docket/Reference:** 501_2010_43_30_03_11.pdf
**URL:** https://www.fr.ch/sites/default/files/contens/tc/_www/files/pdf34/501_2010_43_30_03_11.pdf

## Full Text

501 2010-43 

Arrêt du 30 mars 2011 

COUR D'APPEL PÉNAL 

COMPOSITION 

  Président : 
Juges : 
Greffière : 

Alexandre Papaux 
Hubert Bugnon, Françoise Bastons Bulletti 
Sonia Bulliard Grosset 

PARTIES 

  X, prévenue et recourante,  

représentée par Me Hervé Bovet, avocat à Fribourg,  

contre 

LE  MINISTERE  PUBLIC  DE  L'ETAT  DE  FRIBOURG,  pl.  Notre-Dame  4, 
case postale 4, 1701 Fribourg, intimé,  

et 

Y et ses enfants A, B, C, parties civiles et pénales,  
Z et ses enfants D, E, F, G, parties civiles et pénales,  
tous représentés par Me Charles Guerry, avocat à Fribourg. 

OBJET 

  Homicide par négligence - conclusions civiles  

Recours  du  1er  juin  2010  contre  le  jugement  du  Tribunal  pénal  de 
l'arrondissement de _____ du 17 mars 2010 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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c o n s i d é r a n t   e n   f a i t  

A. 
Le 6 octobre 2008, à 07.00 heures, un accident de la circulation routière a eu lieu à 
La Tour-de-Trême, sur la route principale de l'Intyamon, face au débouché de la route du 
Closalet, entre le motard T et l'automobiliste X. Celle-ci, venant de la route du Closalet, 
s'est engagée sur la route de l'Intyamon et un choc s'est produit entre son véhicule et la 
moto conduite par T qui circulait en direction de Bulle et qui roulait lors du choc sur une 
voie  de  présélection,  au  centre  de  la  route  de  l'Intyamon.  T  est  décédé  sur  les  lieux  de 
l'accident.  

B. 
X a été interrogée par la police le jour-même de l'accident, puis le 3 mars 2009 par 
le juge d'instruction. Le 12 octobre 2008, le Dr P a établi son rapport, concluant à deux 
causes de décès possibles, soit une fracture luxation fermée de la colonne cervicale haute 
et  un  enfoncement  thoracique  supérieur  gauche  majeur  associé  à  un  emphysème  sous-
cutané  de  toute  la  face  antérieure  et  antéro-latérale  de  l'hémithorax  gauche  et  à  des 
fractures  fermées  des  arcs  antérieurs  et  latéraux  des  côtes  sur  l'hémithorax  gauche;  le 
médecin a attesté que le décès était consécutif au polytraumatisme, lui-même consécutif 
à l'accident de circulation. 

C. 
Par  ordonnance  du  20  mai  2009,  le  juge  d'instruction  a  clos  l'instruction  ouverte 
contre  X  pour  homicide  par  négligence  et  renvoyé  celle-ci  devant  le  Tribunal  pénal  de 
l'arrondissement de _____ (ci-après: le tribunal). 

D.  Suite  à  l'ordonnance  de  comparution  émise  par  la  présidente  du  tribunal,  la 
prévenue a requis une vision locale avec reconstitution et une expertise sur les questions 
qu'elle avait posées dans un courrier du 12 mars 2009 au juge d'instruction. Les parties 
civiles  et  pénales  ont  également  demandé  des  mesures  d'instruction  complémentaires 
afin de déterminer si les roues du véhicule conduit par la prévenue étaient passées sur le 
corps  de  la  victime.  En  réponse  à  cette  requête,  la  police  a  déposé  un  rapport 
complémentaire  le  8  janvier  2010,  attestant  qu'après  réexamen  du  casque  et  des 
vêtements portés par le motocycliste, il peut être affirmé que le véhicule n'a roulé ni sur 
le corps ni sur la moto du conducteur T. Le Dr P a adressé un rapport complémentaire en 
date du 6 mars 2010. 

Le 5 mars 2010, Y, épouse séparée de la victime, leurs enfants  communs A, B, C, ainsi 
que  Z,  compagne  de  T  depuis  quatre  ans,  et  les  enfants  de  celle-là  vivant  en  ménage 
commun avec le couple, ont déposé leurs conclusions civiles dûment motivées. 

Lors de sa séance du 16 mars 2010, le tribunal a entendu les dénonciateurs puis Y, Z, A, 
D,  H  (témoin),  I  (témoin),  J  (témoin),  K  (témoin),  L  (témoin)  et  X;  il  a  rejeté  les 
réquisitions  de  preuve  de  la  prévenue  tendant  à  une  vision  locale  et  une  expertise.  Par 
jugement rendu à l'issue de la séance du 17 mars 2010, le tribunal a reconnu X coupable 
d'homicide par négligence, l'a condamnée à une peine pécuniaire de 60 jours-amende (à 
30  fr.)  avec  sursis  pendant  deux  ans,  a  admis  les  conclusions  civiles  dans  leur  principe 
mais  a  renvoyé  à  la  connaissance  du  juge  civil  les  questions  de  la  quotité  et  de  la 
responsabilité  sur  le  plan  civil, les  dépens  étant  mis  à la  charge  de  l'accusée,  de  même 
que les frais de procédure. 

 
 
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Par  mémoire  remis  à  la  poste  le  1er  juin  2010,  la  prévenue  a  recouru  contre  ce 
E. 
jugement.  Elle  conclut,  sur  le  plan  pénal,  à  son  acquittement  du  chef  de  prévention 
d'homicide  par  négligence  et,  sur  le  plan  civil,  principalement  à  l'irrecevabilité  des 
prétentions  autres  que  les  indemnités  pour  tort  moral  et  au  renvoi  au  juge  civil  des 
conclusions  relatives  aux  montants  pour  tort  moral,  subsidiairement  au  rejet  des 
conclusions  civiles,  le  tout  avec  suite  de  dépens,  les  frais  de  la  procédure  pénale  étant 
mis à la charge de l'Etat et ceux de la procédure civile solidairement mis à la charge des 
parties civiles. Elle requiert en  outre la réouverture de la procédure probatoire afin qu'il 
soit procédé à une vision locale avec reconstitution et à une expertise. 

Par  mémoire  du  1er  juillet  2010  limité  à  des  observations  sur  l'appel  pénal,  le  Ministère 
public  a  conclu  au  rejet  du  recours.  Il  a  également  conclu  au  rejet  de  la  requête  de 
réouverture de la procédure probatoire. 

Le 14 juillet 2010, les intimés parties civiles et pénales ont conclu, avec suite de frais et 
dépens, au rejet intégral du recours, à ce que les frais de la procédure d'appel soient mis 
à la charge de la recourante et à l'octroi d'une équitable indemnité de partie à charge de 
celle-ci.  Ils  concluent  en  outre  au  rejet  de  la  requête  de  réouverture  de  la  procédure 
probatoire. 

F. 
Les parties ont été assignées le 9 février 2011 à comparaître aux débats de ce jour, 
auxquels  toutes  ont  comparu  ou  y  ont  été  valablement  représentées.  Les  mandataires 
ont été entendus dans l'exposé oral des moyens.  

e n   d r o i t  

1. 
a) Selon l'art. 453 du Code de procédure pénale suisse (CPP), en vigueur depuis le 
1er  janvier  2011,  les  recours  formés  contre  les  décisions  rendues  avant  son  entrée  en 
vigueur, comme c'est le cas en l'espèce, sont traités selon l'ancien droit par les autorités 
compétentes sous l'empire de ce droit. 

b)  L'appel  pénal  est  recevable  contre  les  jugements  rendus  par  les  tribunaux 
pénaux d’arrondissement (art. 211 al. 1 CPP/FR). En l’espèce, le jugement intégralement 
rédigé  a  été  notifié  au  mandataire  de  la  recourante  le  6  mai  2010.  Interjeté  le  1er  juin 
2010, le recours de X l'a donc été dans le délai légal de 30 jours (art. 214 al. 1 CPP/FR). 
Doté de conclusions et motivé, le mémoire d’appel respecte par ailleurs les conditions de 
forme (art. 214 al. 2 CPP/FR). En outre, en tant que condamnée, la recourante a qualité 
pour recourir en vertu de l'art. 196 let. a CPP/FR. Il s'ensuit la recevabilité de son appel.  

c) La Cour d’appel pénal connaît, dans tous les cas, des recours contre le jugement 
de  l’action  civile  par  le  juge  pénal;  les  règles  de  la  procédure  civile  et  de  l’organisation 
judiciaire sont applicables par analogie (art. 20 al. 3 CPP/FR). L’action civile est régie par 
la  maxime  des  débats  (PILLER/POCHON,  Commentaire  du  Code  de  procédure  pénale  du 
canton de Fribourg, Fribourg 1998, n. 20.5 p. 32) et l’appel joint est recevable (Tribunal 
cantonal in RFJ 2002 p. 82 consid. 1c); peu importe en l’espèce la valeur litigieuse (ATF 
133  III  701  consid.  2.1).  Conformément  à  l'art.  299a  al.  1  CPC/FR,  la  Cour  revoit 
librement la cause en fait et en droit. En l'espèce, motivé et doté de conclusions, l'appel 
portant sur les conclusions civiles est également recevable en la forme. 

 
 
 
 
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d)  Saisie  d'un  recours  contre  un  jugement  du  tribunal  pénal  d'arrondissement,  la 
Cour  d'appel  pénal  a  une  cognition  pleine  et  entière,  en  fait  et  en  droit,  sur  les  points 
attaqués  du  jugement  (art.  212  al.  1,  215  al.  1  et  211  al.  2  CPP/FR).  Elle  s'impose 
toutefois  une  certaine  retenue  quand  le  premier  juge  dispose  d'un  large  pouvoir 
d'appréciation,  ce  qui  est  le  cas  en  particulier  pour  la  fixation  de  la  peine  (G.  KOLLY, 
L'appel en procédure pénale fribourgeoise, in RFJ 1998 p. 292). Elle n'est pas liée par les 
conclusions  des  parties,  sauf  par  les  conclusions  civiles  (art. 220  al.  2  CPP/FR).  Elle 
n'examine  que  les  griefs  expressément  soulevés  par  le  recourant,  pour  autant  qu'ils 
fassent  l'objet  de  conclusions  suffisamment  motivées  et  qu'ils  soient  intimement  liés  à 
celles-ci (art. 199, 200 et 214 CPP/FR; RFJ 2004 p. 73; KOLLY, p. 291 ss).  

e) aa) La Cour d'appel pénal peut étendre ou répéter la procédure probatoire dans 
la mesure où cela paraît nécessaire à l'appréciation de la cause (art. 219 al. 1 CPP/FR); 
sauf en cas d'erreur manifeste ou d'appréciation arbitraire des preuves dans le jugement 
attaqué,  elle  ne  doit  pas  s'écarter,  sur  des  points  essentiels,  de  l'état  de  fait  établi  en 
première  instance  sans  avoir  administré  à  nouveau  les  preuves  s'y  rapportant  (art.  219 
al. 2 CPP/FR). En dehors de ces derniers cas, l'administration de preuves dépend de leur 
pertinence  (KOLLY,  p.  273).  L'appel  ne  conduit  donc  pas  nécessairement  à  un  réexamen 
complet de la cause en fait et en droit. La juridiction d'appel peut au contraire s'appuyer 
sur le dossier établi en première instance et, en particulier, sur les faits constatés par les 
premiers juges (RFJ 2002 p. 80 ss). L'idée à la base de l'art. 219 CPP/FR semble être que 
les juges d'appel ne doivent pas s'écarter d'une appréciation à première vue défendable 
des  premiers  juges  sans  être  aussi  bien  informés  qu'eux.  L'obligation  d'administrer  une 
nouvelle fois les preuves ne peut donc que se rapporter à des preuves que les premiers 
juges  ont  eux-mêmes  déjà  administrées ;  par  contre,  si  les  premiers  juges  se  sont 
fondés  sur  des  preuves  figurant  déjà  au  dossier,  il  n'y  a  pas  de  motif  que  les  juges 
d'appel ne puissent pas également se prononcer sur la base du dossier, et serait-ce dans 
un sens contraire (arrêt 6P.141/2004 & 6S.388/2004 consid. 2.2). 

bb) En l'espèce, la recourante a requis la réouverture de la procédure probatoire en 
vue  de  la  tenue  d'une  vision  locale  avec  reconstitution  de  l'accident  et  l'établissement 
d'une expertise. Ces requêtes - déjà adressées au juge d'instruction et au tribunal qui les 
ont  tous  deux  rejetées  -  auraient  pour  but  de  déterminer  l'endroit  où  se  trouvait  le 
motocycliste  lorsque  l'automobiliste  a  engagé  son  véhicule.  Selon  la  recourante,  il  est 
primordial de savoir si, à ce moment, elle pouvait voir ou non le motocycliste. Le tribunal 
n'a  pas  explicitement  motivé  le  rejet  des  requêtes  précitées;  néanmoins,  il  ressort  du 
jugement  qu'il  a  tenu  pour  établi  que  la  victime  se  trouvait  sur  la  voie  de  présélection 
avant  le  choc,  dans  le  but  de  dépasser  le  véhicule  inconnu  "W",  et  qu'en  raison  de  sa 
vitesse  et  de  l'endroit  où  il  se  trouvait,  il  était  impossible  pour  T  de  s'arrêter  à  temps 
pour éviter le choc. 

Comme  le  relève  le  Ministère  public  dans  ses  observations,  il  est  difficile,  pour  ne  pas 
dire  impossible,  de  déterminer  la  position  exacte  du  motocycliste  quand  la  recourante 
s'est  engagée,  dans  la  mesure  où  la  vitesse  initiale  du  véhicule  de  celui-là  au  moment 
d'activer  les  freins  a  été  estimée  par  l'assurance  RC  de  celle-ci  dans  une  fourchette 
comprise  entre  52  et  72  km/h;  en  aucun  cas  une  reconstitution  ne  pourrait  déterminer 
cette  position  avec  exactitude.  Quant  à la  vitesse lors  du  choc,  elle  a  été  estimée  entre 
30  et  45  km/h,  étant  précisé  que  compte  tenu  de  la  vitesse  initiale  précitée,  la  victime 
aurait  eu  besoin  de  27  à  59  mètres  pour  s'arrêter  complètement  sans  chuter. 
Néanmoins,  avec  les  parties  civiles  et  pénales,  la  Cour  estime  que  la  position  du 
motocycliste  peut  être  plus  ou  moins  déterminée  au  moyen  des  éléments  figurant  au 

 
 
 
 
 
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dossier. En effet, la recourante a déclaré s'être engagée sur la route après que la voiture 
"W"  ait  tourné;  la  victime  a  certainement  perçu  à  ce  moment  que  sa  priorité  allait  être 
violée  et  freiné  immédiatement.  Compte  tenu  du  début  de  la  trace  de  freinage,  d'un 
temps  de  réaction  et  d'activation  des  freins  d'une  seconde  et  d'une  vitesse  initiale 
comprise  en  52  et  72  km/h,  T  se  trouvait  à  une  distance  comprise  entre  14,44  et  20 
mètres  du  début  de  la  trace  de  freinage,  soit  à  une  distance  comprise  entre  44  et  50 
mètres  du  cédez-le-passage  au  moment  où  la  recourante  s'est  engagée.  Selon  le  plan 
établi par la police et compte tenu du tracé de la ligne de freinage, le motocycliste devait 
alors se situer tout à la gauche de sa voie de circulation ou tout à la droite de la voie de 
présélection. Partant, la position du motocycliste au moment où la recourante a quitté le 
cédez-le-passage  est  suffisamment  déterminable  selon  ce  qui  précède  pour  juger  du 
comportement de chacun des protagonistes de l'accident. En outre, la Cour relève que la 
recourante  ne  motive  pas  que  selon  l'endroit  où  se serait  trouvée  la  victime,  elle  aurait 
pu ne pas la voir. Or si, comme elle l'a déclaré, le véhicule "W" avait déjà bifurqué sur la 
route du Closalet au moment où elle-même s'est engagée sur la route de l'Intyamon, la 
visibilité sur toute la largeur de la route devait être dégagée. Si elle ne l'était pas, ce ne 
pouvait  qu'être  dû  à  des  voitures  circulant  en  direction  de  Bulle,  ce  qui  impliquait 
nécessairement la possibilité de dissimulation de deux roues. La requête de réouverture 
de la procédure probatoire sera donc rejetée. 

I. 

Appel pénal 

a) Dans un premier moyen, la recourante fait valoir la "violation des art. 117 et 12 
2. 
al.  3  CP  /  mauvaise  appréciation  des  preuves  /  violation  du  devoir  de  prudence 
(jugement, p. 5 ss)". Malgré cet intitulé peu clair, il apparaît que la recourante conteste 
la  réalisation  de  l'une  des  conditions  constitutives  de  l'infraction  d'homicide  par 
négligence, à savoir la violation du devoir de prudence. Elle reproche ainsi aux premiers 
juges  de  n'avoir  pas  déterminé  quel  aurait  été  son  comportement,  se  contentant  de  lui 
reprocher  n'avoir  pas  vu  le  motocycliste.  Or,  elle n'avait  pas  à  se  soucier  d'un  éventuel 
véhicule suiveur du véhicule "W" du moment que celui-ci lui assurait que la voie qu'elle 
allait  traverser  était  libre.  Selon  la  recourante,  la  question  à  résoudre  est  donc  celle  de 
savoir  si  elle  devait  s'assurer  qu'un  véhicule  pouvait  surgir  à  une  vitesse  totalement 
inadaptée sur la voie de présélection. Or, la victime a violé ou était sur le point de violer 
de  nombreuses  prescriptions  de  la  LCR,  que  la  recourante  liste.  Elle  critique,  assez 
succinctement,  l'analyse  du  tribunal  qui  a  retenu  que  même  si  le  comportement  de  T 
contrevenait  aux  règles  de  la  circulation  routière  en  matière  de  dépassement  et 
d'utilisation  de  la  voie  de  présélection,  son  comportement  n'était  pas  si  extraordinaire. 
Elle ajoute qu'il convient de déterminer la position exacte du motocycliste afin d'examiner 
si  elle  pouvait  le  voir  ou  non  au  moment  où  elle  a  démarré.  Elle  invoque  encore  le 
principe de la confiance déduit de l'art. 26 LCR. 

b)  Celui  qui,  par  négligence,  aura  causé  la  mort  d'une  personne  sera  puni  d'une 
peine  privative  de  liberté  de  trois  ans  au  plus  ou  d'une  peine  pécuniaire  (art.  117  CP). 
L'homicide par négligence suppose le décès d'une personne, une négligence et un lien de 
causalité naturelle et adéquate entre la négligence et la mort (ATF 127 IV 34/JdT 2001 I 
455  consid.  2a  et  références  citées).  Agit  par  négligence  quiconque,  par  une 
imprévoyance  coupable,  commet  un  crime  ou  un  délit  sans  se  rendre  compte  des 
conséquences de son acte ou sans en tenir compte, l’imprévoyance étant coupable quand 
l’auteur  n’a  pas  usé  des  précautions  commandées  par  les  circonstances  et  par  sa 
situation personnelle (art. 12 al. 3 CP). 

 
 
 
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Pour qu'il y ait négligence, il faut que l'auteur ait, d'une part, violé les règles de prudence 
que les circonstances lui imposaient pour ne pas excéder les limites du risque admissible 
et que, d'autre part, il n'ait pas déployé l'attention et les efforts que l'on pouvait attendre 
de lui pour se conformer à son devoir. Pour déterminer plus précisément quels étaient les 
devoirs  imposés  par  la  prudence,  on  peut  se  référer  à  des  normes  édictées  par  l'ordre 
juridique pour assurer la sécurité et éviter des accidents. A défaut de dispositions légales 
ou réglementaires, on peut se référer à des règles analogues qui émanent d'associations 
privées  ou  semi-publiques  lorsqu'elles  sont  généralement  reconnues.  La  violation  des 
devoirs  de  la  prudence  peut  aussi  être  déduite  des  principes  généraux,  si  aucune  règle 
spéciale de sécurité n'a été violée. Un comportement viole le devoir de prudence lorsque 
l'auteur,  au  moment  des  faits,  aurait  pu,  compte  tenu  de  ses  connaissances  et  de  ses 
capacités,  se  rendre  compte  de  la  mise  en  danger  d'autrui  et  qu'il  a  simultanément 
dépassé  les  limites  du  risque  admissible.  C'est  donc  en  fonction  de  la  situation 
personnelle  de  l'auteur  que  l'on  doit  apprécier  son  devoir  de  diligence.  Peu  importe 
toutefois  que  l'auteur  ait  pu  ou  dû  prévoir  que  les  choses  se  passeraient  exactement 
comme elles ont eu lieu. S'il y a eu violation des règles de la prudence, encore faut-il que 
celle-ci  puisse  être  imputée  à  faute,  c'est-à-dire  que  l'on  puisse  reprocher  à  l'auteur, 
compte tenu de ses circonstances personnelles, d'avoir fait preuve d'un manque d'effort 
blâmable (arrêt du TF du 6.01.2010, 6B_646/2009, consid. 5.5.1 et références citées).  

c)  S'agissant  d'un  accident  de  la  route,  il  convient  de  se  référer  aux  règles  de  la 
circulation routière (ATF 122  IV 133  consid. 2a). Chacun doit se conformer aux  signaux 
et aux marques ainsi qu'aux ordres de la police (art. 27 al. 1 LCR; RS 741.1). Le signal 
"cédez-le-passage" oblige le conducteur à accorder la priorité aux véhicules circulant sur 
la route dont il s'approche (art. 36 al. 2 OSR; RS 741.21). Les véhicules circulant sur une 
route  signalée  comme  principale  ont la  priorité,  même  s'ils  viennent de  gauche  (art.  36 
al. 2 2ème phrase LCR). Le conducteur qui veut engager son véhicule dans la circulation, 
faire demi-tour ou marche arrière ne doit pas entraver les autres usagers de la route; ces 
derniers bénéficient de la priorité (art. 36 al. 4 LCR). 

Dans  un  arrêt  du  14  juillet  2009  (6B_263/2009  consid.  1.1.2),  le  Tribunal  fédéral  a 
rappelé  les  principes  suivants,  déduits  de  sa  jurisprudence:  "L'art.  14  al.  1  OCR  (RS 
741.11)  prévoit  que  celui  qui  est  tenu  d'accorder  la  priorité  ne  doit  pas  gêner  dans  sa 
marche  le  conducteur  bénéficiaire  de  la  priorité.  Le  bénéficiaire  de  la  priorité  est  gêné 
dans  sa  marche  au  sens  de  cette  disposition,  lorsqu'il  doit  modifier  brusquement  sa 
manière de conduire, par exemple parce qu'il est soudain contraint de freiner, d'accélérer 
ou  de  faire  une  manœuvre  d'évitement  sur  l'intersection,  voire  peu  avant  ou  peu  après 
celle-ci, sans qu'il importe de savoir si une collision survient ou non. Cette restriction de 
la définition de l'action de gêner n'est pas de nature à vider de sa substance le droit de 
priorité,  car  ce  n'est  qu'exceptionnellement  que  l'on  devra  refuser  d'admettre  que  le 
bénéficiaire  de  la  priorité  a  été  gêné  d'une  façon  importante  dans  sa  marche. 
L'importance de l'entrave au droit de priorité ne dépend pas du point de savoir si l'ayant 
droit l'a prévue et a réagi en conséquence (ATF 114 IV 146 ss). Aux intersections, le droit 
de priorité s'étend sur toute la surface de l'intersection des routes en cause, sous réserve 
de la présence de signaux et de marques (ATF 116 IV 157 consid. 1 p. 158; 102 IV 259). 
Le débiteur de la priorité doit ainsi s'abstenir de gêner le conducteur prioritaire sur toute 
cette surface et, en particulier, pouvoir s'arrêter avant le début de l'intersection (art. 14 
al.  1  OCR;  ATF  116  IV  157  consid.  2  p.  158  s.).  La  notion  d'intersection  subsiste  par 
rapport à un véhicule empruntant sans droit une voie de « bus » (ATF 100 IV 83 consid. 
1 p. 84 s.). Ainsi, selon cet arrêt, lorsqu'une voie de circulation comprend plusieurs pistes 
et que l'une d'elles est frappée d'une interdiction limitée de circuler par le fait qu'elle est 

 
 
 
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réservée  aux  moyens  de  transport  public,  le  conducteur  obliquant  à  gauche  qui  veut 
traverser cette piste doit accorder la priorité aux véhicules qui viennent en sens inverse, 
même  si  ces  véhicules  n'ont  pas  le  droit  d'utiliser  la  piste  réservée."  En  raison  de  la 
densité  actuelle  du  trafic,  et  en  particulier  lors  de  l'entrée  sur  une  route  où  les  voitures 
circulent  à  une  vitesse  élevée,  il  ne  suffit  pas  de  regarder  si  la  chaussée  est  libre  au 
moment  de  s'engager,  mais  il  faut  continuer  d'observer  la  circulation  pendant  la 
manœuvre  pour  pouvoir  s'arrêter  devant  un  usager  prioritaire  qui  surviendrait  à 
l'improviste ou lui permettre, par une accélération rapide, de continuer sa route sans être 
entravé (arrêt du TF du 21.03.2005, 6S.457/2004, consid. 2.3). 

d) Les premiers juges ont retenu qu'"En l'espèce, feu T circulait d'Epagny en direction de 
Bulle  sur  une  route  signalée  comme  principale  (art.  36  al.  2  LCR).  En  application  de  la 

jurisprudence  citée  ci-dessus,  même  si  feu  T  se  trouvait  sur  la  voie  de  présélection,  il  était 

prioritaire,  conformément  à  l'art.  36  al.  2  LCR,  et  X  devait  lui  accorder  la  priorité  avant  de 

s'engager  de  la  route  du  Closalet  sur  la  route  de  l'Intyamon.  Au  vu  des  calculs  effectués  par  les 

experts, X avait besoin de 4 à 5 secondes pour traverser tout le carrefour. A la vitesse à laquelle il 

circulait  et  à  l'endroit  où  il  se  trouvait  lorsqu'il  a  probablement  vu  X  s'engager  sur  la  route  de 

l'Intyamon, il était impossible pour feu T d'être en mesure de s'arrêter à temps pour éviter le choc. 

Vu  le  temps  nécessaire  pour  traverser  le  carrefour,  X  n'avait  pas  encore  terminé  de  franchir  les 

voies  de  circulation  empruntées  par  les  véhicules  circulant  d'Epagny  en  direction  de  Bulle,  raison 

pour  laquelle  un  choc  a  eu  lieu  entre  l'automobile  et  la  moto.  X  a  ainsi  violé  son  obligation 

d'accorder la priorité à feu T. […] Au vu du déroulement des événements, force est d'admettre que 

si  X  avait  voué  toute  son  attention  à  la  route  avant  de  démarrer,  elle  aurait  vu  feu  T.  En  effet, 

même si l'on admet qu'il était en train de dépasser un véhicule et qu'il se trouvait ainsi peut-être 

masqué  par  ce  dernier,  X  aurait  dû  redoubler  de  prudence  et  regarder  une  nouvelle  fois  sur  sa 

gauche juste après que le véhicule inconnu "W" ait tourné sur la droite pour s'assurer que la voie 

était libre. De surcroît, la moto de feu T avait son phare allumé, ce qui devait se voir en fonction 

des  conditions  de  luminosité  existantes  au  moment  de  l'accident.  En  effet,  la  circulation  à  cet 

endroit à 07.00 heures est dense, il faisait sombre au moment de l'accident et il faut être vigilant à 

ce  genre  d'intersection,  de  surcroît  lorsque  l'on  veut  se  diriger  vers  l'Intyamon,  puisqu'il  faut 

traverser toute la chaussée comportant une voie de circulation dans le sens Epagny-Bulle, avec une 

voie de présélection pour tourner à gauche vers une ferme isolée et une voie de circulation dans le 

sens Bulle-Epagny avec une voie de présélection pour tourner à gauche sur la route du Closalet. En 

vouant toute son attention à la circulation, X aurait dû voir arriver feu T et aurait ainsi pu réagir à 

temps, en renonçant à s'engager dans le trafic à ce moment-là. Ainsi, force est de constater que X 

a violé son obligation d'accorder toute son attention à la circulation. Au vu de ce qui précède, force 

est  de  constater  que  la  condition  prévoyant  qu'un  devoir  de  prudence  doit  être  violé  est 
objectivement remplie.". 

La  Cour  fait  entièrement  sienne  l'analyse  du  tribunal,  conforme  à  la  jurisprudence 
fédérale  rappelée  ci-dessus.  En  effet,  il  ressort  des  déclarations  de  la  recourante  [à  la 
police: "lorsque je suis arrivée au cédez-le-passage de la route du Closalet, après avoir enclenché 
mon indicateur de direction gauche, je me suis arrêtée complètement car des véhicules circulaient 

sur la route de l'Intyamon. Ensuite j'ai regardé à gauche puis à droite. A ce moment, il me semble 

qu'il y avait un véhicule qui venait de ma gauche et qui avait enclenché son indicateur de direction 

pour  bifurquer  sur  la  route  de  Closalet.  Là,  comme  ce  véhicule  allait  obliquer  sur  la  route  du 

Closalet, je me suis engagée sur la route de l'Intyamon afin de me rendre à la station Migrol. C'est 
lors  de  cette  manœuvre  que  tout  à  coup  j'ai  ressenti  un  choc";  et  au  tribunal:  "j'ai  vraiment 
regardé  du  côté  d'Epagny  et  comme  la  voiture  tournait,  je  me  suis  avancé"  puis  "Je  me  suis 
engagée  sur  la  route  de  l'Intyamon  lorsque  j'étais  sûre  que  la  voiture  tournait  à  droite.  Par 

conséquent, elle avait déjà tourné sur la rue du Closalet lorsque je me suis engagée sur la route de 

 
 
 
- 8 - 

l'Intyamon"]  qu'après  avoir  constaté  que  le  véhicule  inconnu  "W"  -  dont  personne  ne 
conteste  l'existence  -  allait  bifurquer  à  droite  et  en  tout  cas  avait  commencé  sa 
manœuvre, la recourante s'est engagée sur la route de l'Intyamon et n'a plus regardé si 
un véhicule plus petit suivait la voiture "W", respectivement avait été dissimulé par elle. 
La  recourante  ne  conteste  pas  l'état  de  fait  retenu  selon  lequel  elle  a  attendu  que  le 
véhicule "W" ait commencé - et non terminé - sa manœuvre pour s'engager sur la route 
prioritaire. Elle-même admet qu'après s'être engagée sur cette voie elle n'a plus regardé, 
affirmant qu'il n'était pas nécessaire qu'elle redouble de prudence après que le véhicule 
"W"  ait  tourné  puisque  celui-ci  lui  assurait  que  la  voie  était  libre.  Or,  la  présence  du 
véhicule  "W"  ne  dispensait  pas  la  recourante  de  s'assurer,  au  moins  par  un  coup  d'œil 
supplémentaire après la manœuvre de celui-ci voire un temps d'arrêt prolongé, qu'aucun 
autre véhicule plus petit, dissimulé par cette voiture, ne le suivait. La réalité tragique de 
l'accident  démontre  bien  le  contraire.  En  outre,  le  droit  de  priorité  s'étend  à  toutes  les 
voies  de  circulation  de  la  route  prioritaire  et  non  seulement  à  la  voie  de  circulation 
empruntée par le véhicule "W". Ainsi, non seulement la recourante a violé la priorité du 
motocycliste,  qui  se  trouvait  entre  44  et  50  m  du  cédez-le-passage  et  n'a  eu  d'autre 
choix que de freiner brusquement avant de coucher sa moto, mais elle a aussi gravement 
manqué  d'attention  puisque  la  présence  du  véhicule  "W"  aurait  dû  induire  un  regard 
supplémentaire  après  la  manœuvre  de  celui-ci,  voire  un  temps  d'attente  prolongé.  La 
recourante  a  sans  conteste  violé  le  devoir  de  prudence  qui  s'imposait  dans  ce  genre  de 
situation. 

e)  aa)  La  recourante  estime,  en  application  du  principe  de  la  confiance  déduit  de 
l'art.  26  LCR,  qu'au  vu  de  la  configuration  des  lieux,  elle  n'avait  pas  à  s'attendre  à  ce 
qu'un véhicule circule sur la voie de circulation inverse, traverse un îlot, s'engage sur une 
voie de présélection se trouvant en face d'une autre voie de présélection à une vitesse de 
72 km/h, soit à plus de 20 m/seconde.  

bb) Le principe de la confiance, déduit de l'art. 26 al. 1 LCR, permet à l'usager qui 
se comporte réglementairement d'attendre des autres usagers, aussi longtemps que des 
circonstances particulières ne doivent pas l'en dissuader, qu'ils se comportent également 
de  manière  conforme  aux  règles  de  la  circulation,  c'est-à-dire  ne  le  gênent  pas  ni  ne le 
mettent  en  danger.  Seul  celui  qui  s'est  comporté  réglementairement  peut  invoquer  le 
principe  de  la  confiance.  Celui  qui  viole  des  règles  de  la  circulation  et  crée  ainsi  une 
situation  confuse  ou  dangereuse  ne  peut  pas  attendre  des  autres  qu'ils  parent  à  ce 
danger par une attention accrue. Cette dernière limitation n'est cependant plus applicable 
lorsque  la  question  de  savoir  si  l'usager  a  violé  une  règle  de  la  circulation  dépend 
précisément de savoir si et dans quelle mesure il pouvait se fonder sur le comportement 
de l'autre usager (arrêt du TF du 8.02.2007, 6S.411/2006, et réf. citées). Le conducteur 
qui  doit  s'engager  sur  une  route  principale  peut  aussi  se  prévaloir  du  principe  de  la 
confiance.  Si  le  trafic  lui  permet  de  s'engager  sans  gêner  un  véhicule  prioritaire,  on  ne 
peut  lui  reprocher  aucune  violation  du  droit  de  priorité  s'il  entrave  malgré  tout  la 
progression du prioritaire en raison d'un comportement imprévisible de ce dernier. C'est 
ainsi  que  l'usager  qui  s'engage  dans  une  intersection  à  mauvaise  visibilité  n'a  pas  à 
compter,  sauf  indice  contraire,  avec  le  fait  qu'un véhicule  va  surgir  de  façon  inopinée  à 
une vitesse excessive, ou qu'un conducteur déjà visible va soudainement accélérer pour 
forcer  le  passage.  Toutefois,  dans  l'optique  d'une  règle  de  priorité  claire,  on  ne  saurait 
admettre  facilement  que  le  débiteur  de  la  priorité  n'a  pas  à  compter  avec  le  passage, 
respectivement  l'entrave  d'un  prioritaire.  Son  devoir,  plus  particulièrement  dans  les 
intersections  dépourvues  de  visibilité,  est  d'avoir  égard  au  fait  qu'un  véhicule  prioritaire 

 
 
 
 
- 9 - 

peut surgir à une vitesse excessive ou déboucher sur sa moitié gauche de la route (arrêt 
du TF du 21.03.2005, 6S.457/2004, consid. 2.4 et réf.).  

En l'espèce, au moment de l'accident, en octobre vers 7h00, il faisait encore sombre, la 
route  était  sèche  et  il  n'y  avait  pas  de  précipitations.  La  visibilité  depuis  le  cédez-le-
passage était bonne sur toute la longueur de la route de l'Intyamon, en particulier sur la 
gauche depuis la route du Closalet. Lorsque l'automobiliste a commencé sa manœuvre, le 
motocycliste  circulait  à  une  vitesse  entre  52  et  72  km/h  selon  le  rapport  de  l'expert 
produit  par  la  prévenue  elle-même,  soit  bien  en-dessous  de  la  vitesse  autorisée  de  80 
km/h. Il circulait phare allumé. Si l'on prend en compte la version la plus favorable à la 
recourante, soit que la victime se trouvait déjà sur la voie de présélection au moment où 
celle-là  a  démarré,  on  peut  effectivement  se  poser  la  question  de  la  commission  d'une 
infraction par le motocycliste à l'art. 13 al. 3 OCR. Toutefois, dans le cadre de l'examen 
de  l'éventuelle  application  du  principe  de  la  confiance,  la  question  n'est  pas  de 
déterminer  les  éventuelles  infractions  commises  par  la  victime  mais  d'examiner  si  le 
comportement  de  celle-ci,  dans  le  cas  d'espèce,  était  imprévisible,  étant  rappelé  que  le 
droit pénal ne connaît pas la compensation des fautes (ATF 122 IV 17 consid. 2c/bb). Or, 
le  comportement  de  T  ne  pouvait  pas  être  considéré comme  exceptionnel :  il  circulait  à 
une  vitesse  de  52  à  72  km/h,  soit  en  dessous  de  la  vitesse  autorisée  de  80  km/h;  il  a 
certainement  entrepris  le  dépassement  du  véhicule  "W"  qui  le  précédait  et  obliquait  à 
droite  mais,  vu  cette  manœuvre,  en  mordant  quelque  peu  la  voie  de  présélection  voire 
en  restant  sur  la  gauche  de  sa  voie  de  circulation.  L'éventualité  d'un  tel  comportement 
n'a  rien  d'imprévisible,  tout  particulièrement  lorsque,  comme  en  l'espèce,  la  circulation 
est dense aux heures où l'on se rend au travail. Le grief tiré de l'application du principe 
de la confiance n'est donc pas fondé. 

3. 
a)  La  recourante  se  prévaut  également  de  l'absence  de  tout  lien  de  causalité 
adéquate entre sa prétendue faute et l'accident mortel. Selon elle, le comportement de la 
victime, soit une vitesse excessive, circulation sur une voie en sens inverse, passage au 
travers  d'un  îlot,  non  respect  de  l'obligation  de  s'arrêter  à  la  fin  d'une  présélection, 
passage  sur  la  présélection  opposée,  le  tout  à  un  moment  de  la  journée  où  la  lumière 
naturelle fait défaut, n'a rien à voir avec le comportement de certains motocyclistes qui 
procèdent à des dépassements interdits; il est extraordinaire et exceptionnel au point de 
reléguer à l'arrière-plan son éventuelle faute. 

b)  Selon  la  jurisprudence,  un  comportement  est  la  cause  naturelle  d'un  résultat 
s'il en constitue l'une des conditions sine qua non, c'est-à-dire si, sans lui, le résultat ne 
se  serait  pas  produit  (ATF  133  IV  158  consid.  6.1;  125  IV  195  consid.  2b).  Il  n'est 
toutefois  pas  nécessaire  que  ce  comportement  soit  la  cause  unique  ou  immédiate  du 
résultat  (ATF  116  IV  306  consid.  2a)  La  constatation  du  rapport  de  causalité  naturelle 
relève du fait. Il y a toutefois violation du droit fédéral si l'autorité cantonale méconnaît 
le  concept  même  de  causalité  naturelle  (ATF  122  IV  17  consid.  2c/aa).  Lorsque  la 
causalité naturelle est établie, il faut encore rechercher si le comportement incriminé est 
la  cause  adéquate  du  résultat.  Tel  est  le  cas  lorsque,  d'après  le  cours  ordinaire  des 
choses et l'expérience de la vie, le comportement était propre à entraîner un résultat du 
genre de celui qui s'est produit (ATF 133 IV 158 consid. 6.1; 131 IV 145 consid. 5.1). Il 
s'agit  là  d'une  question  de  droit  (ATF  122  IV  17  consid.  2c/bb).  La  causalité  adéquate 
peut  cependant  être  exclue  si  une  autre  cause  concomitante,  par  exemple  une  force 
naturelle, le comportement de la victime ou d'un tiers, constitue une circonstance tout à 
fait  exceptionnelle  ou  apparaît  si  extraordinaire  que  l'on  ne  pouvait  s'y  attendre. 
L'imprévisibilité  d'un  acte  concurrent  ne  suffit  pas  en  soi  à  interrompre  le  rapport  de 

 
 
 
- 10 - 

causalité  adéquate.  Il  faut  encore  que  cet  acte  ait  une  importance  telle  qu'il  s'impose 
comme  la  cause  la  plus  probable  et  la  plus  immédiate  de  l'événement  considéré, 
reléguant  à  l'arrière-plan  tous  les  autres  facteurs  qui  ont  contribué  à  l'amener  et 
notamment le comportement de l'auteur (ATF 133 IV 158 consid. 6.1; 131 IV 145 consid. 
5.2). 

c)  A  ce  sujet,  les  premiers  juges  ont  considéré  qu'"En  n'accordant  pas  la  priorité  au 
véhicule  circulant  sur  une  route  principale,  en  étant  inattentive  au  moment  de  s'engager  sur  la 

route  prioritaire  et  en  ne  jetant  pas  un  dernier  coup  d'œil  avant  de  démarrer,  X  a  adopté  un 

comportement de  nature, selon  le  cours  ordinaire  des  choses  et  selon  l'expérience  générale  de la 

vie,  à  entraîner  un  accident  aux  conséquences  mortelles  ou  au  moins  à  en  favoriser l'avènement. 

Bien  que  fautif,  le  comportement  de  la  victime  qui  dépassait  sur  la  voie  de  présélection,  n'a 

cependant rien d'extraordinaire, ni d'exceptionnel, de sorte qu'il ne saurait reléguer à l'arrière-plan 

le  facteur  essentiel  qui  a  contribué  à  l'avènement  du  résultat,  soit  la  conduite  fautive  de  la 

prévenue.  Aussi,  l'enchaînement  des  événements  n'est-il  pas  de  nature  à  interrompre  le  lien  de 
causalité adéquate entre les négligences commises et le décès de la victime.". 

d) Contrairement à ce que prétend la recourante, il est inexact de prétendre que T 
a violé une "kyrielle de prescriptions" de la circulation routière. Rien au dossier ne permet 
d'établir la circulation sur une voie à sens inverse, le passage au travers d'un îlot ou sur 
la présélection opposée. Quant à la vitesse initiale du motocycliste, estimée entre 52  et 
72 km/h, elle est clairement en-dessous de celle autorisée sur le tronçon litigieux. Le seul 
comportement  irrégulier  serait  celui  d'avoir  dépassé  le  véhicule  inconnu  "W"-  en  réalité 
d'avoir commencé dite manœuvre - sur la voie de présélection au bout de laquelle s'est 
produite  la  collision  fatale.  Il  convient  de  rappeler  qu'il  n'est  pas  certain  que  le 
motocycliste se trouvait sur cette voie de présélection au moment où la recourante s'est 
engagée sur la route prioritaire (cf. consid. 2e/bb ci-dessus) mais il sera tenu compte de 
cette  hypothèse  la  plus  favorable  à  l'accusée.  Ainsi,  comme  l'ont  retenu  les  premiers 
juges, en se déportant (légèrement) sur la voie de présélection pour dépasser le véhicule 
qui le précédait, la victime a violé le prescrit de l'art. 13 al. 3 OCR qui dispose que, sur 
les tronçons qui servent à la présélection, il est interdit de changer de voie pour effectuer 
un dépassement, à moins que les lieux de destination indiquées sur les voies empruntées 
par le véhicule dépassé et le véhicule qui dépasse soient les mêmes.  

Toutefois,  en  l'espèce,  en  s'engageant  sur  une  route  prioritaire  sans  s'assurer,  par  un 
coup  d'œil  ou  un  temps  d'attente  supplémentaire  que  le  véhicule  "W"  qui  quittait  dite 
route  ne  cachait  pas  la  présence  d'un  autre  véhicule,  la  recourante  a  adopté  un 
comportement de nature, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience générale de 
la  vie,  à  entraîner  un  accident  aux  conséquences  mortelles  ou  au  moins  à  en  favoriser 
l'avènement. Bien que fautif, le comportement du motocycliste qui s'est déporté - au plus 
-  tout  à  la  droite  de  la  voie  de  présélection  pour  dépasser  le  véhicule  qui  avait  ralenti 
pour  obliquer  n'a  absolument  rien  d'extraordinaire  ni  d'exceptionnel,  de  sorte  qu'il  ne 
saurait  reléguer  à  l'arrière  plan  le  facteur  essentiel  qui  a  contribué  à  l'avènement  du 
résultat,  soit  la  conduite  de  la  recourante.  Ainsi,  le  comportement  fautif  de  T  n'est 
nullement  de  nature  à  interrompre  le  lien  de  causalité  entre  la  négligence  de  la 
recourante  et  le  décès  de  la  victime  (cf.  également  arrêts  6B_868/2008  du  20.01.2009 
consid.  2.3.2;  6S.325/2006  du  3.11.2006  consid.  2.6.2.2;  TC  Bâle-Campagne  du 
23.04.1964 in JdT 1966 I 410). 

e)  Compte  tenu  de  tout  ce  qui  précède,  l'appel  pénal  doit  être  rejeté  et  la 
condamnation  pour  homicide  par  négligence  confirmée.  Le  recours  ne  contenant  aucun 

 
 
 
 
 
- 11 - 

grief  indépendant  portant  sur  la  quotité  de  la  peine,  celle-ci  sera  confirmée;  elle  n'a  au 
demeurant rien d'excessif au vu des éléments à prendre en compte.  

II.   Appel civil 

4.   a) Le 5 mars 2010, les parties civiles ont pris les conclusions suivantes: 

"1.  X  est  condamnée  à  verser  à  titre  d'indemnité  pour  tort  moral  les  montants  suivants, 

avec intérêt à 5% l'an dès le 6 octobre 2008 : 
- 35'000 francs en faveur de Y, 
- 30'000 francs en faveur de A, 
- 30'000 francs en faveur de B, 
- 30'000 francs en faveur de C, 
- 50'000 francs en faveur de Z, 
- 25'000 francs en faveur de D, 
- 25'000 francs en faveur de E, 
- 25'000 francs en faveur de F, 
- 25'000 francs en faveur de H. 

2.  Les  autres  prétentions  (notamment  perte  de  soutien,  frais  d'avocat  hors  procès,  frais 

d'inhumation) de Y, A, B, C, Z, D, E, F et H sont réservées. 

3.  Les dépens sont mis à la charge de X." 

Dans le jugement attaqué, le Tribunal s'est prononcé comme suit :  

"3.  Les  conclusions  civiles  prises  par  Y,  A,  B,  C,  Z,  D,  E,  F  et  H  ont  été  admises  dans  leur 
principe.  La  quotité  et  la  responsabilité  sur  le  plan  civil  de  X  ont  été  renvoyées  à  la 
connaissance du Juge civil. 

Les dépens sont mis à la charge de X". 

b)  Dans  son  appel  civil,  la  recourante  conclut,  principalement,  à  ce  que  les 
conclusions  civiles  relatives  aux  prétentions  autres  que  les  indemnités  pour  tort  moral 
soient déclarées irrecevables et celles relatives aux indemnités pour tort moral renvoyées 
à  la  connaissance  du  juge  civil,  le  tout  sous  suite  de  dépens.  Subsidiairement,  elle 
conclut au rejet des conclusions civiles de tous les demandeurs relatives aux prétentions 
autres  que  les  indemnités  pour  tort  moral,  ainsi  qu'au  rejet  des  conclusions  civiles  de 
tous les demandeurs relatives aux indemnités pour tort moral, avec suite de dépens. 

c) D'emblée il apparaît que la décision attaquée est entachée d'irrégularités. D'une 
part, il y a contradiction entre l'admission des conclusions dans leur principe et le renvoi 
de  "la  responsabilité  sur  le  plan  civil  de  X".  La  décision  sur  la  responsabilité  relève  en 
effet  de  l'admission  de  l'action  dans  son  principe  (voir  notamment  arrêt  du  TF  du 
22.6.2009,  6B_861/2008,  consid.  5.3).  D'autre  part,  en  décidant  que  les  conclusions 
civiles  sont  admises  dans  leur  principe,  le  tribunal  ou  bien  manque  de  précision  dans la 
désignation  des  conclusions  admises,  ou  bien  va  ultra  petita  au  sujet  des  "autres 
prétentions" selon chiffre 2 des conclusions. Pour celles-ci en effet les demandeurs n'ont 
fait qu'y réserver leurs prétentions; or en se limitant à demander la réserve de ses droits, 
un  demandeur  signale  simplement  qu'il  pourrait  s'en  prévaloir  ultérieurement  dans  une 
autre procédure; ce faisant, il ne prend pas de conclusions civiles sur le fond et il ne peut 
pas  recourir  contre  la  sentence  pénale  (ATF  127  IV  185  consid.  1b;  cf.  ég.  S.  STEIGER-
SACKMANN, in Gomm/Zehnter [éd.], Opferhilfegesetz, Berne 2005, n. 94 ad art. 8 LAVI). 
En  l'espèce  il  n'y  avait ainsi  pas  de  conclusions  sur  ces  autres  prétentions  et le  tribunal 
ne pouvait, au mieux pour les demandeurs, que prendre acte de leur réserve. Par ailleurs 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
- 12 - 

le tribunal a attribué les dépens, alors que l'art. 240 CPP/FR prévoit qu’en cas de renvoi 
au juge civil, chaque partie supporte ses dépens jusqu'à droit connu.  

Sur  ces  points,  le  jugement  doit  donc  être  corrigé,  d'où  en  tous  les  cas  une  admission 
partielle du recours.  

5. 
a) En ce qui concerne les prétentions pour tort moral, la recourante fait valoir une 
violation des art. 22 al. 1 LAVI  et 47 CO,  contestant que la concubine et les  enfants de 
celle-ci  vivant  en  ménage  commun  avec  la  victime  puissent  être  considérés  comme 
membres de la famille au sens de l'art. 47 CO. Elle reproche au tribunal de s'être fondé 
uniquement  sur  les  dispositions  de  la  LAVI,  alors  que  la  question  des  prétentions  pour 
tort moral aurait dû s'apprécier à la lumière de l'art. 47 CO.  

b)  aa)  L'art.  58  al.  1  LCR  prévoit  que  si,  par  suite  de  l'emploi  d'un  véhicule 
automobile, une personne est tuée ou blessée ou qu'un dommage matériel est causé, le 
détenteur  est  civilement  responsable.  En  application  de  l'art.  62  al.  1  LCR,  le  mode  et 
l'étendue de la réparation ainsi que l'octroi d'une indemnité à titre de réparation morale 
sont  régis  par  les  principes  du  code  des  obligations  concernant  les  actes  illicites.  Le 
renvoi de la loi fédérale sur la circulation routière au seul code des  obligations est donc 
parfaitement  clair.  La  jurisprudence  fédérale  a  par  ailleurs  précisé  que  le  système 
d'indemnisation  du  dommage  et  du  tort  moral  prévu  par  la  loi  fédérale  répond  à  l'idée 
d'une  prestation  d'assistance,  et  non  pas  à  celle  d'une  responsabilité  de  l'Etat,  les 
prestations de la LAVI intervenant par ailleurs subsidiairement à la prise en charge par le 
responsable civil (ATF 128 II 49 consid. 4; arrêts 1C_182/2007 du 28.11.2007 consid. 4, 
1A.228/2004 du 3.08.2005 consid. 10.4). En ce qui concerne les critères d'évaluation du 
dommage  moral,  les  principes  des  art.  47  et  49  CO  sont  applicables  par  analogie  aux 
procédures  fondées  sur  la  LAVI.  Ainsi,  contrairement  aux  motifs  du  jugement  attaqué, 
l'art. 47 CO - et non l'art. 1 al. 2 LAVI - est seul applicable pour déterminer le cercle des 
bénéficiaires  du  droit  à  une  indemnité  pour  tort  moral  que  serait  tenu  de  verser  le 
responsable civil, soit en l'espèce la recourante. 

En  application  de  l'art.  47  CO,  le  juge  peut,  en  tenant  compte  de  circonstances 
particulières, allouer à la victime de lésions corporelles ou, en cas de mort d'homme, à la 
famille  une  indemnité  équitable  à  titre  de  réparation  morale.  La  loi  prévoit  dès  lors 
l'indemnisation d'un dommage réfléchi à la "famille" de la victime décédée (selon le texte 
français  de  la  loi,  le  texte  allemand  mentionnant  "Angehörigen";  texte  italien :  "ai 
congiunti").  Reste  à  déterminer  quelles  personnes  peuvent  entrer  dans  cette  notion  de 
"famille".  Font  sans  conteste  partie  de  ce  cercle  de  personnes  l'époux  survivant,  les 
enfants, les père et mère, le frère ou la sœur s'il vivait sous le même toit ou entretenait 
des liens d'affection d'une intensité exceptionnelle (ATF 89 II 396 consid. 3), les beaux-
parents (parents du  conjoint) en cas de liens spécialement étroits (ATF 88  II 455) ainsi 
que  le  fiancé  (ATF  114  II  144/JdT  1989  I  67  consid.  3a).  Dans  ce  dernier  arrêt,  le 
Tribunal  fédéral  a  admis  la  qualité  de  fiancés  à  un  couple  qui  s'était  promis  le  mariage 
mais  avait  projeté  de  célébrer  plus  tard  et  officiellement  leurs  fiançailles  puis  de  se 
marier  (consid.  2a).  En  revanche,  le  droit  du  concubin  à  une  indemnité  pour  tort  moral 
divise la doctrine, alors que le Tribunal fédéral n'a pas encore eu l'occasion de trancher la 
question (question laissée indécise in arrêt du TF du 7.12.2000, 1A.196/2000, consid. 3). 
Certains auteurs estiment que le cercle des ayant droit à une indemnité pour tort moral 
en  cas  de  décès  doit  être  délimité  de  façon  restrictive,  délimité  par  une  promesse  de 
mariage  (R.  BREHM,  BK,  Art.  47  N  160  et  nombreuses  réf.;  Id.,  La  réparation  du 
dommage  corporel  en  responsabilité  civile,  Berne  2002,  p.  345  ss,  361).  Cet  avis  a  été 

 
 
 
- 13 - 

suivi  récemment  par  le  Tribunal  cantonal  de  Bâle-Ville,  qui  a  dénié  le  droit  à  une 
indemnité pour tort moral à une concubine n'ayant pas établi sa qualité de fiancée (arrêt 
du 14.11.2007 in BJM 2009 35 consid. 5). Pour une autre partie de la doctrine, le terme 
de  "famille"  est  trop  restrictif  et  il  faut  lui  préférer  celui  de  "proches",  qui  vise  les 
personnes  vivant  dans  l'entourage  du  défunt  et  entretenant  avec  lui  des  relations 
étroites; l'intensité réelle des liens avec le défunt serait ainsi déterminante. Initié par les 
Professeurs TERCIER et WERRO, ce courant a été rejoint actuellement par d'autres auteurs 
(cf.  P.  TERCIER,  Qui  sont  nos  «proches»  ?,  in  Mélanges  B.  Schnyder,  Fribourg  1995, 
p. 799  ss,  809,  et  réf.;  F.  WERRO  in  CR-CO,  Bâle  2003,  n.  15-17  ad art.  47  CO  et in  La 
responsabilité civile, Berne 2005, n. 1290; H. LANDOLT, ZK, Art. 47 N 413 ss et 465; Id., 
Stand  und  Entwicklung  des  Genugtuunsrechts,  in  HAVE  2009  p.  125  ss;  B.  GURZELER, 
Beitrag  zur  Bemessung  der  Genugtuung,  Zurich/Bâle/Genève  2005,  p.  149-150; 
A. GUYAZ, L'indemnisation du tort moral en cas d'accident, in SJ 2003 II 1, 20 ss et réf.; 
A. SCHNYDER, BSK, Art. 47 N 9).  

bb)  En  l'espèce,  la  situation  est  claire  pour  les  enfants  de  T.  Ces  enfants  étaient 
âgés  respectivement  de  20,  21  et  24  ans  au  moment  de  l'accident  et  personne  ne 
conteste  que  des  liens  privilégiés  les  unissaient  à  leur  père.  Ils  ont  dès  lors 
indiscutablement  droit  à  une  indemnité  pour  tort  moral.  Vis-à-vis  d'eux,  le  recours  doit 
ainsi manifestement être rejeté.  

cc)  La  situation  n'est  pas  aussi  limpide  pour  ce  qui  est  des  prétentions  de  Y, 
l'épouse de la victime, et de Z, sa concubine. S'agissant de l'épouse, le tribunal a admis 
le  principe  de  sa  prétention  sans  plus  de  motivation.  La  Cour  retient  par  rapport  à  elle, 
qu'elle était toujours mariée avec la victime, dont elle vivait séparée depuis 4 ans. Elle a 
allégué  que  des  liens  toujours  forts  l'unissaient  à  son  mari,  autres  que  les  liens  relatifs 
aux enfants communs et que les appels téléphoniques entre eux étaient quasi quotidiens. 
Elle a expliqué qu'il était devenu, au fil du temps de la séparation, un ami et un confident 
très présent dans sa vie, réagissant à chaque sollicitation. Ainsi, il l'invitait à une balade 
à  moto,  leur  passion  commune,  lorsqu'il  sentait  chez  elle  une  baisse  de  tonus  ou  chute 
de moral. La douleur dont elle a fait mention suite au décès de son mari a été confirmée 
notamment par le témoin K.  

S'agissant des relations entre Z  et T, le tribunal a retenu que ceux-ci entretenaient une 
relation sentimentale et cohabitaient depuis quatre ans; il a assimilé Z à une victime au 
sens  de  l'art.  1  al.  2  LAVI.  Toutefois,  comme  indiqué  ci-avant,  l'analyse  du  droit  de  la 
concubine à une indemnité pour tort moral doit se faire en l'espèce à la lumière de l'art. 
47  CO.  Lors  de  son  décès  le  6  octobre  2008,  T  était  toujours  marié  à  Y,  dont  il  vivait 
séparé  depuis  la  fin  de  l'année  2003,  époque  depuis  laquelle  il  faisait  ménage  commun 
avec  Z.  Les  parties  civiles  ont  indiqué  que  T  et  Z  étaient  tous  deux  sur  le  point  de 
divorcer  à  l'amiable  et  projetaient  de  se  marier  durant  le  premier  semestre  2009. 
Plusieurs témoins ont confirmé cette volonté de se marier. Un témoin indique "Nous avions 
devant nous un couple responsable partageant beaucoup de passions (famille, voyages, moto, …) 
et  de  projets  communs  (se  reconstruire,  aménager  un  nid,  se  marier…)";  le  témoin  I:  "T  et  Z 
projetaient de se marier. Ils m'en avaient parlé. C'était prévu pour le printemps 2009. Ils m'avaient 
demandé  d'être  leur  témoin.";  le  témoin  J:  "Ils  devaient  se  marier  au  mois  de  mai  de  l'année 
suivante.".  Toutefois,  il  n'a  pas  été  allégué  que  des  procédures  de  divorce  auraient  été 
introduites  du  côté  des  époux  T  et  Y  et/ou  des  époux  Z  ni  même  que  des  négociations 
aux fins de convention auraient été entamées ne serait-ce que dans l'un de ces couples. 
Il est à relever que le mémoire de constitution de parties civiles n'use pas des termes ou 
expression  "fiancé",  "fiançailles"  ou  "promesse  de  mariage"  et  que  ceux-ci  ne  figurent 

 
 
 
 
- 14 - 

pas non dans le procès-verbal de l'audience. Par ailleurs un "projet" de mariage n'est pas 
synonyme  d'une  "promesse"  telle  que  mentionnée  à  l'art.  90  CC  pour  constituer  des 
fiançailles.  Au  demeurant,  comme  déjà  relevé,  T  et  Z  étaient  tous  deux  mariés.  Si  un 
auteur  combat  l'avis  majoritaire  de  la  doctrine  que  la  promesse  de  mariage  échangée 
avec une personne qui est toujours mariée est contraire aux mœurs et donc nulle (cf. M.-
L.  PAPAUX  VAN  DELDEN,  in  CR-CC,  Bâle  2010,  art.  90  N  37  et  réf.),  il  reste  qu'en  ces 
circonstances  une  telle  promesse  n'aurait  de  sens  qu'en  englobant  une  promesse  de 
demander le divorce, promesse dont la validité paraîtrait douteuse.  

En  revanche,  il  ne  fait  pas  de  doute  en  l'espèce  que  leur  couple  constituait  une 
communauté de toit, de table et de lit au sens où l'entend la jurisprudence pour qualifier 
une relation de concubinage (ATF 118 II 235). Cette relation durait depuis un peu plus de 
quatre  ans.  Selon  tous  les  avis  exprimés  en  procédure,  la  relation  nouée  entre  eux 
pouvait être qualifiée de dense et harmonieuse. Z avait de surcroît eu la joie de voir son 
ami "adopté" par ses quatre enfants, qui, sans utiliser ce mot envers lui, le considéraient 
comme  un  père  pour  eux.  De  leur  côté,  ceux-ci  avaient  eu  la  joie  de  voir  leur  mère 
heureuse avec lui, alors qu'elle avait beaucoup souffert de la séparation d'avec leur père. 
De plus, T s'investissait beaucoup dans la rénovation et transformation de la maison de 
sa compagne. On relèvera aussi qu'aucun enfant commun n'est issu de cette union.  

La  Cour  constate  cependant  que  ces  deux  personnes  étaient  toujours  mariées  à  leur 
conjoint respectif et que, comme déjà relevé ci-avant en ce qui concerne l'épouse, T était 
même resté très proche de celle-ci, tous deux se téléphonant «quasi quotidiennement», 
au-delà de ce qui touche aux enfants.  

Pour juger de prétentions en réparation du tort moral dans des situations telles que celles 
de  la  présente  espèce,  compte  tenu  des  éléments  d'interprétation  de  l'art.  47  CO 
rappelés ci-dessus, en particulier l'usage du terme de famille, la composante du caractère 
exclusif,  respectant  le  principe  de  monogamie,  rappelé  par  un  auteur  au  sujet  du 
partenariat (L. HIRSCH, Le tort moral en jurisprudence récente, in Colloque du droit de la 
responsabilité  civile  2009,  Le  préjudice  corporel  :  bilan  et  perspectives,  Berne  2009, 
p. 276),  est  à  prendre  en  considération.  Aussi  n'est-il  pas  possible  d'admettre  une 
pluralité de liens de cette nature. 

En l'espèce, il ressort de la procédure que le lien conjugal n'était pas devenu assimilable 
à une "coquille vide" depuis la séparation, puisqu'au contraire,  comme relevé ci-dessus, 
des liens personnels existaient encore entre les époux T et Z, en sus des liens en l'espèce 
intenses  qui  les  unissaient  avec  leurs  trois  enfants.  La  présomption  de  la  prédominance 
de ce lien, donnée par la loi, n'a dès lors pas été renversée. Même s'il n'est pas contesté 
que  le  mari  avait  noué  depuis  quatre  ans  une  nouvelle  relation  de  couple  et  que  son 
mariage  n'avait  plus  le  même  contenu  que  par  le  passé,  on  ne  saurait  pour  autant 
affirmer  en  l'espèce  que  le  lien  matrimonial  en  était  devenu  purement  formel  et  sans 
contenu humain fort intense. 

En conséquence, le droit de l'épouse à la réparation de son tort moral doit être admis et 
celui de la concubine ne peut dès lors pas l'être. Par rapport à cette dernière, le recours 
sera donc admis.  

dd)  La  recourante  conteste  aussi  l'indemnisation  des  enfants  de  la  concubine  à 
l'indemnité  pour  tort  moral.  Comme  pour  la  concubine,  le  tribunal  s'est  fondé  sur  les 
principes  dégagés  de  l'art.  1  al.  2  LAVI  pour  leur  reconnaître  une  qualité  de  victime  et 

 
 
 
- 15 - 

admettre dans leur principe leurs conclusions civiles. Ici aussi toutefois, seul l'art. 47 CO 
entre  en  ligne  de  compte  dans  l'analyse  de  leur  droit  à  une  indemnisation  de  leur 
préjudice moral (cf. consid. 5.b.aa ci-dessus et réf.). A ce jour, la jurisprudence a refusé 
d'allouer  une  somme  pour  le  tort  moral  aux  neveu,  nièce,  filleul,  petits-enfants  et 
grands-parents, beau-fils et belle-fille (BREHM, BK, Art. 47 N 155; Id. op. cit., p. 358-359 
et  réf.;  HÜTTE/DUCKSCH,  Die  Genugtuung,  3ème  éd.,  2005,  VI/1-2;  CH.  MÜLLER, 
HandKomm., Art. 47 N 11). Partant, les enfants de la concubine ne peuvent prétendre à 
l'indemnisation de leur tort moral. Le recours sera donc admis en ce qui les concerne.  

III.  Frais, dépens et indemnité de partie 

6. 
a) S'agissant des frais de justice, vu le sort du recours, ils seront mis à raison des 
deux  tiers  à  la  charge  de  X  et  à  raison  d'un  tiers  à  la  charge  de  Z,  D,  E,  F  et  G, 
solidairement.   

b)  L'art.  240  CPP/FR  prévoit  qu’en  cas  de  renvoi  au  juge  civil,  chaque  partie 
supporte ses dépens jusqu'à droit connu. Ainsi en ira-t-il en l'espèce pour les prétentions 
en réparation du tort moral émises par Y, A, B et C.  

S'agissant  de  Z,  D,  E,  F  et  G,  dont  les  conclusions  civiles  n'ont  pas  été  admises,  ils 
devront supporter solidairement les dépens y relatifs.  

c) L'indemnité de partie requise par X ne peut lui être accordée,  vu le sort de son 
recours  pénal.  Une  équitable  indemnité  de  partie  sera  accordée  aux  parties  pénales  qui 
l'ont requise, ayant résisté avec succès à l'appel pénal (art. 241 al. 1 CPP/FR). Elle sera 
fixée à un montant équitable de 5'400 fr., montant global unique pour toutes les parties 
pénales. 

l a   C o u r   a r r ê t e :  

I. 

Le recours en appel pénal est rejeté. 

Le recours en appel civil est partiellement admis. 

Partant,  le  jugement  rendu  le  17  mars  2010  par  le  Tribunal  pénal  de 
l'arrondissement de la Gruyère est réformé pour prendre la teneur suivante: 

"1.  X est reconnue coupable d'homicide par négligence. 

2. 

En application des art. 34, 42, 44, 47 et 117 CP, X est condamnée à une peine 
pécuniaire de 60 jours-amende, avec sursis pendant deux ans. 

Le montant du jour-amende est fixé à 30 francs. 

3.1.  Les conclusions civiles en réparation du tort moral prises par Y, A, B et C sont 

admises dans leur principe. 

Les demandeurs sont renvoyés à agir devant le juge civil.  

Jusqu'à droit connu, chaque partie supporte ses dépens.  

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
- 16 - 

3.2.  Les  conclusions  civiles  en  relation  avec  les  indemnités  pour  tort  moral  prises 

par Z, D, E, F et G.  

Les dépens de X en relation avec ces conclusions sont mis à la charge de Z, D, 
E, F et G. 

4. 

En application des art. 229 et 237 CPP/FR, les frais de procédure sont mis à la 
charge de X. 

Ils sont fixés à 2'500 francs pour l'émolument de justice et à 5'528 fr. 55 pour 
les débours, soit. 8'028 fr. 55 au total.  

II.   Pour  l'appel,  les  frais  judiciaires  sont  fixés  à  3'176  fr.  (émolument:  3'000  fr.; 
débours: 176 fr.); ils sont mis à raison des deux tiers à la charge de X et à raison 
d'un tiers à la charge de Z, D, E, F et G, solidairement.  

III.  Jusqu'à droit connu sur les prétentions en tort moral de Y, A, B et C, chaque partie 

supporte ses dépens. 

Les dépens de X pour toutes les autres prétentions civiles, fixés sous la forme d'une 
indemnité  globale  réduite  de  2'500  fr.  (débours  et  TVA  compris),  sont  mis  à  la 
charge de Z, D, E, F et G, solidairement.  

IV.  Une équitable indemnité de partie globale de 5'400 fr. (débours et TVA compris) est 
allouée à Y, A, B, C, Z, D, E, F et G pour la défense de leurs intérêts devant la Cour 
d'appel pénal.  

V. 

L'indemnité de partie requise par X est rejetée.  

Cet  arrêt  peut  faire  l'objet  d'un  recours  en  matière  pénale  au  Tribunal  fédéral  dans  les 
trente jours qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter 
recours  sont  déterminées  par  les  art.  78  à  81  et  90  ss  de  la  loi  sur  le  Tribunal  fédéral 
(LTF). L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.