# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 523c503f-e6ce-58d6-aca4-61a0c0eb2b51
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-07-11
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 11.07.2008 D-7342/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-7342-2006_2008-07-11.pdf

## Full Text

Cour IV
D-7342/2006/<ABR>  
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 1  j u i l l e t  2 0 0 8

Gérard Scherrer (président du collège),
Bendicht Tellenbach et Daniel Schmid, juges,
Germana Barone Brogna, greffière.

A._______, né le 2 mars 1965, Tchad,
représenté par [...]
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; décision de l'ODM du 7 mai 1999 / 
N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-7342/2006

Faits :

A.
A._______  a  déposé  une  demande  d'asile  en  Suisse,  le  8  février 
1999.

B.
Entendu au  centre  d'enregistrement  pour  requérants  d'asile  (CERA) 
de Genève, le 12 février 1999, il a déclaré être d'ethnie ouaddaïenne 
et avoir vécu à Abéché, au domicile parental, jusqu'en 1984, époque à 
laquelle il s'est installé à  N'Djamena. En 1994, bien qu'il  n'eût  connu 
aucun ennui personnel avec les autorités, il aurait décidé de quitter le 
Tchad, car le gouvernement  violait les droits humains et s'en prenait 
impunément aux civils ; en particulier, au cours de l'année 1994, des 
militaires  auraient  investi  un  village  et  tué  un  paysan. Le  requérant 
aurait rejoint les rangs des rebelles du Front national du Tchad rénové 
(FNTR) et  combattu  durant  près  de trois  ans  à  la  frontière  entre  le 
Soudan et le Tchad, dans la ville de [...] (recte [...]), en tant que simple 
soldat, jusqu'en 1997. Il se serait alors résolu à quitter le Soudan, en 
raison des conditions de vie difficiles prévalant au sein de la rébellion 
(carence de matériel et de nourriture), et gagné la Lybie, en transitant 
par le Tchad. Il se serait installé à Tripoli, où il aurait vécu et travaillé 
comme mécanicien jusqu'au 1er janvier 1999, date à laquelle il aurait 
embarqué à bord d'un bateau à destination de l'Italie. Il serait entré en 
Suisse, clandestinement, le 7 février 1999. 

C.
Entendu par les autorités cantonales compétentes, le 16 mars 1999, le 
requérant a précisé avoir vécu à Abéché, avec ses parents, puis, dès 
1984,  chez  un  frère  à  N'Djamena, où  il  avait  travaillé  comme 
mécanicien. En 1994,  il  aurait  fui  le  Tchad car  le  gouvernement  ne 
respectait pas les droits humains. Avant son départ, il aurait appris par 
le biais d'un voisin que des soldats l'avaient recherché en son absence 
à son domicile de N'Djamena, après qu'il eut pris part, en 1994, à une 
manifestation  dans  la  capitale  en  vue  de  protester  contre  une 
opération militaire dans la région d'Abéché, qui se serait soldée par la 
mort  d'un  ou  plusieurs  villageois  d'ethnie  ouaddaïenne.  Résolu  à 
combattre  le  régime  tchadien,  il  aurait  rejoint  aussitôt  les  troupes 
rebelles du FNTR stationnées à [...] (recte [...]) au Soudan, à quelque 
300 kilomètres de [...]. En 1997, au terme de trois années de combats, 

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il  aurait trouvé refuge à Tripoli jusqu'au 1er janvier 1999, date de son 
départ pour l'Europe.

A l'appui de ses allégations, le requérant a produit une attestation non 
datée No [...] du FNTR - accompagnée d'une enveloppe postée le [...] 
- ainsi qu'une carte de membre du FNTR datée du [...].

D.
Il  résulte  des  mesures  d'instruction  complémentaires  menées  par 
l'Office  fédéral  des  réfugiés,  actuellement  l'Office  fédéral  des 
migrations (ci-après : l'ODM) auprès du siège du FNTR en [...], dont le 
contenu essentiel a été transmis dans un courrier du 22 avril 1999 à 
l'intéressé, que ce dernier a adhéré au FNTR en [...] de sorte que les 
activités  qu'il  prétend  avoir  déployées  en  faveur  dudit  mouvement 
avant son départ du pays sont fortement sujettes à caution.

E.
Exerçant  son  droit  de  réplique,  le  recourant  a  maintenu  que  son 
engagement au sein de FNTR était antérieur à son départ du pays. Il a 
joint à son courrier deux documents établis par le FNTR, à [...], le [...]. 

F.  
Le  3  mai  1999,  a  été  versé  en  cause  un  communiqué  de  presse 
concernant une réunion du FNTR à [...], le [...].

G.
Par  décision  du  7  mai  1999,  l'ODM  a  rejeté  la  demande  d'asile 
présentée par l'intéressé, prononcé le renvoi de Suisse de celui-ci et 
ordonné  l'exécution  de  cette  mesure,  qu'il  a  jugée  licite, 
raisonnablement  exigible  et  possible.  Dit  office  a  considéré  que  les 
motifs  d'asile  allégués  ne  satisfaisaient  pas  aux  exigences  de 
vraisemblance de l'art. 7 de la loi sur l'asile du 26 juin 1998 (LAsi, RS 
142.31),  motif  pris  notamment  du  manque  de  consistance  des 
déclarations  de  l'intéressé  relatives  à  son  engagement  et  à  ses 
activités  au  sein  du  FNTR.  L'office  a  relevé  par  ailleurs  que  la 
première attestation du FNTR versée en cause était sans pertinence 
car elle n'était pas de nature à établir le bien-fondé des motifs d'asile 
allégués.  Il  a  souligné  également  le  manque  de  sérieux  de  dite 
organisation, celle-ci  ayant confirmé - oralement puis par écrit  -  que 
l'intéressé était  membre du FNTR tantôt  depuis  [...]  tantôt  depuis le 
[...].

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H.
Dans  son  recours  interjeté  le  10  juin  1999  (date  du  sceau  postal), 
l'intéressé  a  rappelé  les  faits  à  l'origine  de  sa  fuite  et  contesté  les 
éléments d'invraisemblance mis en exergue par l'ODM, faisant valoir 
notamment que de nombreuses questions qui lui ont été posées dans 
le cadre de ses auditions ont été mal comprises, ses connaissances 
de la  langue française  étant  fort  sommaires  et  limitées. Il  a  conclu, 
principalement, à l'octroi de l'asile, subsidiairement, au prononcé d'une 
admission provisoire en sa faveur. Il a sollicité par ailleurs l'assistance 
judiciaire partielle. Il  a versé en cause les documents suivants : une 
attestation  complémentaire  du  FNTR  du  [...]  (Réf.  [...]),  ainsi  qu'un 
courrier du FNTR du [...] (Réf. [...]) ; des articles de presse parus dans 
L'autre Afrique du 3 au 16 mars 1999, dans AlWida (bulletin officiel du 
FNTR)  de  mars  1998  et  janvier  1999  et  dans  La  Lettre  (de  la 
Fédération  Internationale  des  Ligues  des  droits  de  l'homme)  du  27 
février - 6 mars 1997.

I.
Par  décision  incidente  du  2  juillet  1999,  le  juge  alors  chargé  de 
l'instruction au sein de l'ancienne Commission suisse de recours en 
matière d'asile  (la  CRA),  a autorisé l'intéressé à attendre en Suisse 
l'issue  de  la  procédure  et  a  renoncé  à  percevoir  une  avance  en 
garantie des frais de procédure présumés.

J.
Le  8  septembre  1999,  l'intéressé  a  informé  la  CRA  que,  suite  aux 
démarches entreprises dans son pays d'origine en vue de se procurer 
le certificat de naissance annoncé dans le recours, il avait appris, par 
le  biais  d'un  frère  séjournant  à  N'Djamena,  que  les  services  de 
renseignements avaient fouillé son domicile à trois reprises après son 
départ, et saisi l'ensemble des documents qui s'y trouvaient.

K.
Dans sa détermination du 20 mars 2003, l'ODM a proposé le rejet du 
recours,  estimant  qu'il  ne  comportait  aucun  élément  nouveau 
susceptible  de  modifier  son  point  de  vue.  Il  a  retenu  en  particulier 
qu'A._______ s'était contredit sur le lieu où il  aurait combattu durant 
trois  ans  (tantôt  à  [...]  -  ville  qu'il  a  située de surcroît  au Soudan - 
tantôt à [...]) et avait tenu des propos divergents concernant ses motifs 
d'asile  (tantôt  il  n'aurait  connu  aucun  ennui  personnel  avec  les 
autorités,  tantôt  des  militaires  l'auraient  recherché  à  son  domicile 

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après  sa  participation  à  une  manifestation  en  1994).  Quant  aux 
documents  produits,  l'ODM  a  considéré  qu'ils  ne  revêtaient  aucune 
valeur probante, dès lors que le contenu des uns n'apparaissait  pas 
conforme aux déclarations du recourant (s'agissant en particulier de la 
date  de  sa  participation  à  la  manifestation)  et  que  le  contenu  des 
autres  apparaissait  contradictoire  (concernant  notamment  la  date 
d'adhésion du recourant au FNTR). 

L.
Exerçant son droit de réplique, le 7 avril 2003, l'intéressé a insisté sur 
les difficultés liées à sa mauvaise compréhension du français dans le 
cadre de ses auditions, difficultés confirmées par l'auditrice, contrainte 
d'intervenir à deux reprises (p. 5 et p. 9). Il a contesté par ailleurs les 
éléments d'invraisemblance relevés dans la détermination de l'ODM et 
fait  valoir  que le  contenu des attestations produites était  exempt  de 
toute contradiction. 

M.
Dans  un  courrier  du  17  septembre  2003,  le  recourant  a  conclu  au 
prononcé d'une admission provisoire au sens de l'art. 44 al. 3 aLAsi 
(situation  de  détresse  personnelle  grave).  Dans  ses  déterminations 
des  30  septembre  et  20  octobre  2003,  l'ODM  a  considéré  - 
contrairement  à  l'autorité  cantonale  compétente  -  que  les  critères 
requis par la loi n'étaient pas remplis pour la reconnaissance d'un cas 
de détresse personnelle grave et a proposé l'exécution du renvoi du 
recourant. Ce dernier, dans un écrit  du 4 novembre 2003, a déclaré 
maintenir  les  conclusions  tendant  au  prononcé  d'une  admission 
provisoire  pour  cause  de  détresse  personnelle  grave,  conclusions 
confirmées dans un courrier  du  22 septembre 2005,  auquel  ont  été 
joints  divers  documents  tendant  à  démontrer  notamment  sa  bonne 
intégration en Suisse et son autonomie financière. 

N.
Par décision incidente du 29 avril 2008, le Tribunal a invité le recourant 
à  lui  faire  savoir  s'il  entendait  maintenir  ou  retirer  son  recours  en 
matière d'asile, au vu de la décision de l'ODM du  23 avril  2008, par 
laquelle  cet  office  a  donné son approbation  à  la  délivrance,  par  les 
autorités  vaudoises  de  police  des  étrangers,  d'une  autorisation 
annuelle de séjour pour cas de rigueur au sens de l'art. 14 al. 2 LAsi. A 
ce jour, l'intéressé n'a fait parvenir aucune réponse au Tribunal.

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Droit :

1.
1.1 Les recours qui sont pendants devant les commissions fédérales 
de  recours  ou  d'arbitrage  ou  devant  les  services  de  recours  des 
départements  au  31  décembre  2006  sont  traités,  dès  le  1er janvier 
2007,  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  dans  la  mesure  où  il  est 
compétent (art. 53 al. 2 phr. 1 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le 
Tribunal  administratif  fédéral  [LTAF, RS  173.32]).  Tel  est  le  cas  en 
l'espèce.  En  effet,  sous  réserve  des  exceptions  prévues  à  l'art.  32 
LTAF, le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre 
les  décisions  au sens  de  l'art.  5  de la  loi  fédérale  du  20 décembre 
1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), prises par les 
autorités  mentionnées  aux  art.  33  et  34  LTAF.  En  particulier,  les 
décisions  rendues  par  l'ODM  concernant  l'asile  peuvent  être 
contestées  devant  le  Tribunal,  lequel,  en  cette  matière,  statue  de 
manière définitive, conformément aux art. 105 LAsi, 33 let. d LTAF et 
83 let. d ch. 1 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral 
(LTF, RS 173.110).

1.2 Le nouveau droit de procédure s’applique (art. 53 al. 2 LTAF).

1.3 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 let. c PA, applicable 
par renvoi de l'art. 37 LTAF). Présenté dans la forme (art. 52 PA) et le 
délai prescrit par la loi (art. 50 PA, dans sa version antérieure au 1er 

janvier 2007), le recours est recevable.

2.
2.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, 
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui 
entraînent  une pression psychique insupportable (cf. art. 3 al. 1 et  2 
LAsi).

2.2 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre  vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 
vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 

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sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi).

3.
3.1 En l'occurrence, le recourant a déclaré avoir fui son pays d'origine 
en  1994  pour  s'engager  aux  côtés  des  rebelles  du  FNTR  (Front 
national du Tchad rénové) stationnés au Soudan, résolu à combattre 
le régime tchadien qui violait impunément les droits humains et l'avait 
recherché activement du fait  de sa participation à une manifestation 
antigouvernementale en 1994. Il a fait valoir qu'il risquait de subir des 
préjudices déterminants au sens de la loi sur l'asile en cas de retour 
au Tchad en raison de son engagement armé au sein du FNTR qui 
avait duré jusqu'en 1997, époque de sa fuite en Lybie. 

3.2 Le Tribunal partage les sérieux doutes émis par l'ODM au sujet de 
la crédibilité des déclarations du recourant en ce que son activité de 
combattant, relatée de manière vague et peu circonstanciée, manque 
de détails précis et significatifs attestant un vécu. Ainsi s'est-il limité à 
affirmer, s'agissant des offensives rebelles qu'il aurait menées contre 
les  forces  gouvernementales  tchadiennes,  que  des  fois  on  devait  
attaquer  le  régime  du  Tchad  et  eux  profitaient  pour  nous  attaquer.  
Nous avons fait la guerre tout le temps sur la frontière entre le Tchad 
et  le  Soudan (cf.  pv  d'audition  cantonale  p.  8  in  fine)  ;  quant  aux 
raisons de sa désertion en 1997, il  s'est borné à déclarer qu'il  avait 
souffert avec la guerre, il n'y avait pas de vivres [...] et la situation était  
devenue  difficile (ibidem  p.  9).  De  plus,  il  a  fourni  une  signification 
erronée du sigle  FNTR (indiquant  à  tort  qu'il  s'agissait  de  la  Force 
nationale tchadienne révolutionnaire, cf. pv d'audition au CERA p. 4) et 
tenu des  propos à  la  fois  divergents  et  inexacts  quant  au  lieu  où il 
aurait été posté sur territoire soudanais (il aurait séjourné tantôt à [...], 
tantôt à [...], cf. pv d'audition au CERA p. 4 et pv d'audition cantonale 
p. 8). Or, il s'agit-là de deux localités distinctes, situées certes dans la 
vaste zone frontalière entre le  Tchad et  le Soudan, mais dans deux 
Etats différents, ce que l'intéressé n'aurait assurément pas pu ignorer 
au cas où il  aurait  véritablement  été enrôlé  à  l'un  ou l'autre  endroit 
durant  trois  années. En outre,  le  fait  que le  recourant,  en  dépit  des 
recherches alléguées, ait pris le risque de transiter par le Tchad pour 
se  rendre  en  Lybie  en  étant  en  possession  de  sa  carte  d'identité 
tchadienne, indique bien qu'il ne se sentait pas réellement menacé (cf. 

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pv  d'audition  cantonale  p.  3).  Les  explications  selon  lesquelles  le 
passage par la frontière soudano-tchadienne n'aurait pas constitué un 
véritable  danger  du  fait  qu'il  s'agissait  d'un  poste  de  contrôle  peu 
fréquenté  par  les  forces  gouvernementales,  ne  sont  pas 
convaincantes,  le  risque  d'être  néanmoins  soumis  à  un  contrôle  ne 
pouvant  être  exclu.  A  cela  s'ajoute  le  manque  de  constance 
relativement  aux  motifs  mêmes  de  fuite  allégués,  l'intéressé  ayant 
déclaré  avoir  quitté  le  Tchad  en  1994,  tantôt  parce  que  le 
gouvernement  tchadien  ne respectait  pas  les  droits  humains  (cf. pv 
d'audition  au  CERA  p.  4),  tantôt  parce  qu'il  était  personnellement 
recherché (cf. pv d'audition cantonale p. 7) ; toutefois, si des militaires 
s'étaient présentés à son domicile en vue de l'arrêter, il  n'aurait  pas 
manqué de le signaler lors de sa première audition déjà et n'aurait pas 
affirmé à cette occasion n'avoir connu aucun problème personnel avec 
les autorités tchadiennes. Ces divergences de taille,  relatives à des 
événements marquants,  constituent  en réalité  des contradictions qui 
portent  sur  des  motifs  d'asile  essentiels  et  qui  en  altèrent 
sérieusement la crédibilité,  d'autant qu'elles ne sauraient s'expliquer, 
contrairement à ce que soutient  le recourant,  par un malentendu ou 
une incompréhension due en particulier à ses connaissances limitées 
de la langue française. En effet, bien que l'auditrice soit intervenue à 
deux  reprises  dans  le  cadre  de  l'audition  cantonale  aux  fins  de 
souligner la difficulté rencontrée par l'intéressé à s'exprimer (ibidem p. 
5  et  9),  force  est  de  relever  que  de  nombreuses  questions  ont  été 
reformulées au recourant, lequel a choisi délibérément d'être entendu 
en  français,  langue  dans  laquelle  il  a  déclaré  bien s'exprimer  (pv 
d'audition au CERA p. 6). Les procès-verbaux établis sur la base des 
deux  auditions  lui  ont  également  été  relus  et  il  y  a  apposé  sa 
signature.  A  chaque  fois,  il  a  déclaré  avoir  compris  l'auditrice, 
confirmant ainsi que ses déclarations étaient véridiques et avaient été 
transcrites  avec  exactitude  (cf.  pv  d'audition  au  CERA  p.  6  et  pv 
d'audition  cantonale  p.  6  et  p.13).  A  aucun  moment  lors  de  ces 
auditions, l'intéressé n'a prétendu que la fiabilité de ses déclarations 
pouvait  se trouver altérée d'une manière ou d'une autre, notamment 
pour l'une des raisons qu'il a invoquées à l'appui de son recours et de 
ses  déterminations  du  7  avril  2003.  Dans  ces  circonstances, 
l'apparition  à  ce  stade  de la  procédure,  et  sans raison valable,  des 
explications relevées plus haut  ne paraît  pas être l'expression de la 
réalité,  mais,  au  contraire,  d'arguments  dénués  de  fondements 
sérieux,  invoqués  pour  les  besoins  de  la  cause.  Il  s'ensuit  que  les 
déclarations  de  l'intéressé  faites  au  CERA  et  lors  de  son  audition 

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ultérieure, de  même que les contradictions qui en ressortent, lui sont 
opposables. Enfin,  il  convient  d'observer, à l'instar  de l'ODM, que le 
récit  du  périple  ayant  conduit  l'intéressé  jusqu'en  Suisse  est 
totalement  fantaisiste  (il  serait  arrivé  à  Genève  en  bateau  depuis 
l'Italie,  cf.  pv  d'audition  cantonale  p. 6  et  p. 7).  Tous  ces  éléments 
permettent de conclure à l'invraisemblance du récit de l'intéressé.

3.3 Les documents  versés  en cause émis  par  le  FNTR ne revêtent 
aucune valeur probante, dans la mesure où ils ne sauraient apporter 
plus  de  crédibilité  au  récit  du  recourant.  En  effet,  ils  émanent  d'un 
mouvement  politico-militaire  ayant  son  siège  hors  du  Tchad,  qui 
n'apparaît  pas avoir  eu de liens directs avec le recourant  avant  son 
départ  et  ne  peut  donc  guère  être  informé  de  la  situation  par  ses 
propres moyens et qui ne sait manifestement des événements vécus 
par l'intéressé que ce que celui-ci lui en a dit. S'agissant en particulier 
de l'attestation non datée, postée le [...], No [...] émise par X._______, 
chargé des relations extérieures pour le Secrétariat Général du FNTR 
à [...] - pièce dont il convient d'admettre l'authenticité sur la base des 
mesures d'instruction menées par l'ODM (cf. let. D supra) - elle établit 
uniquement, à l'instar de la carte de membre du [...],  que l'intéressé 
est  bien  membre du  Front  National  du  Tchad  Rénové  (FNTR)  sans 
toutefois  renforcer  la  crédibilité  des  allégations  selon  lesquelles  il 
aurait combattu entre le Soudan et le Tchad aux côtés des milices du 
FNTR de 1994 à 1997. Or, la simple appartenance de l'intéressé au 
FNTR n'est  pas contestée et  n'est  pas  de nature  à l'exposer  à des 
mesures de persécutions déterminantes au sens de la loi sur l'asile. 
En outre, même si le Tribunal devait admettre l'argument qui consiste à 
dire que les renseignements recueillis par l'ODM auprès du FNTR en 
[...] ne sont pas totalement fiables du moment qu'ils ont été transmis 
par téléphone (cf. let. D supra), il n'empêche qu'aucun des documents 
versés  en  cause  ultérieurement,  en  raison  des  nombreuses 
irrégularités  qu'ils  présentent,  n'établit  un  quelconque  engagement 
armé de l'intéressé antérieur à son départ. Ainsi, les supports de base 
des  deux  documents  établis  le  [...]  par  X._______,  chargé  des 
relations  extérieures  pour  le  Secrétariat  Général  du  FNTR  à  [...] 
(faisant notamment état du fait que l'intéressé était  membre actif  [du 
FNTR] avant d'être un demandeur d'asile et  confirmant l'adhésion de 
celui-ci au FNTR à partir du [...], cf. let. E supra) sont des photocopies 
de  piètre  qualité  susceptibles  de  manipulations,  dont  le  contenu  ne 
cadre pas avec les déclarations du recourant selon lesquelles il aurait 
adhéré au FNTR en [...]. L'explication qui  consiste à dire qu'il  aurait 

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gagné le Soudan en 1994,  mais  n'aurait  été un combattant  reconnu 
qu'à partir  du [...]  constitue manifestement une nouvelle version des 
faits qui ne saurait dès lors être admise. Quant aux deux documents 
du FNTR joints au recours (cf. let. H supra), ils présentent également 
des informalités, tant du point de vue formel que matériel. Le premier 
(daté  du  [...]  et  signé  par  Y._______  pour  le  chargé  des  relations 
extérieures  du  FNTR  à  [...])  est  dépourvu  de  pertinence  car  son 
support  est  une  photocopie  ;  le  second  (daté  du  [...]  et  signé 
également par Y._______ pour le Secrétaire aux relations extérieures 
du FNTR à [...]) présente un format et un sceau qui ne correspondent 
pas à l'attestation authentique postée le [...], et a été établi à l'attention 
du mandataire du recourant de sorte qu'un risque de collusion entre 
ce dernier et son auteur ne peut être écarté. Par ailleurs, il ressort de 
ces deux documents que l'intéressé a pris part à une manifestation de 
protestation le 8 août 1993 à N'Djamena, au cours de laquelle plus de 
160 personnes appartenant à l'ethnie ouaddaïenne ont été tuées par 
la  garde  présidentielle,  et  qu'il  souffre,  depuis  lors,  de  séquelles 
psychologiques. Or leur contenu ne concorde manifestement pas avec 
les  propos  du  recourant,  qui  a  déclaré  de  manière  constante  avoir 
participé  à  une  manifestation  en  1994  dans  la  capitale,  en  vue  de 
protester  contre  l'assassinat  d'un  ou  plusieurs  villageois  d'origine 
ouaddaïenne dans la région d'Abéché, et n'a jamais allégué d'ennuis 
de  santé  particuliers. L'explication  selon  laquelle  il  aurait  oublié  les 
dates précises au terme de cinq années de combats et d'errance ne 
saurait  convaincre,  tant  la  manifestation  en  question  constitue  un 
événement  essentiel  du  récit  ayant  motivé  le  départ  de  l'intéressé. 
Enfin, les autres pièces produites (à savoir un communiqué de presse 
du FNTR signé par X._______, relatif au « Résultat de la réunion du 
FNTR à l'occasion du 3ème anniversaire de sa rénovation » qui s'est 
tenue  à  [...],  le  [...],  cf.  let.  F  supra  ;  un  article  paru  dans  L'autre 
Afrique du 3 au 16 mars 1999 [Déby : le déclin], des extraits d'articles 
de presse parus dans AlWida [bulletin officiel du FNTR] de mars 1998 
et  janvier  1999  ainsi  que  dans  La  Lettre  [de  la  Fédération 
Internationale des Ligues des droits de l'homme], spécial Tchad / 27 
février - 6 mars 1997, cf. let. H supra) ne sauraient établir le bien-fondé 
des  motifs  d'asile  rapportés,  dès  lors  qu'ils  ne  concernent  pas 
personnellement l'intéressé.

3.4 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste le refus de l'asile, 
doit être rejeté.

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4.
4.1 Lorsqu’il  rejette  la  demande  d'asile  ou  qu'il  refuse  d'entrer  en 
matière à ce sujet,  l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de 
Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité 
de la famille (art. 44 al. 1 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon 
l'art. 32  de  l'ordonnance 1  du  11 août  1999  sur  l’asile  relative  à  la 
procédure  (OA 1,  RS 142.311),  lorsque  le  requérant  d’asile  dispose 
d’une  autorisation  de séjour  ou d’établissement  valable,  ou  qu’il  fait 
l’objet  d’une  décision  d’extradition  ou  d’une  décision  de  renvoi 
conformément  à  l’art. 121  al. 2  de  la  Constitution  fédérale  de  la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst., RS 101).

4.2 En  l'occurrence,  le  Tribunal  constate  que  le  recourant  est  au 
bénéfice d'une autorisation annuelle de séjour (permis de type « B ») 
délivrée le  23 avril  2008 par  des autorités cantonales de police des 
étrangers.  Partant,  le  recours,  en  tant  qu'il  porte  sur  le  renvoi  et 
l'exécution de cette mesure, est devenu sans objet.

5.
5.1 Vu que le recourant est  partiellement débouté,  il  convient de se 
prononcer  sur  la  demande  d'assistance  judiciaire  partielle  formulée 
dans le recours.

5.2 L'art.  65  al.  1  PA qui  prévoit  que  la  partie  est,  à  sa  demande, 
dispensée  de  payer  les  frais  de  procédure,  présuppose  que  soient 
réunies  deux  conditions  :  l'intéressé  doit  être  indigent  et  les 
conclusions  du  recours  ne  doivent  pas  paraître  d'emblée  vouées  à 
l'échec.

5.3 Force est de constater que la cause paraissait d'emblée vouée à 
l'échec en matière d'asile dès lors que le recourant a produit, dès le 
dépôt de son recours, des attestations de son mouvement dépourvues 
de  toute  valeur  probante,  notamment  du  fait  des  irrégularités 
constatées (cf. consid. 3.3 plus haut). 

5.4 Partant,  la  demande d'assistance  judiciaire  partielle  est  rejetée, 
l'une au moins des conditions cumulative de l'art. 65 al. 1 PA n'étant 
pas remplie.

6.
Dans  ces  circonstances,  il  y  a  lieu  de  mettre  les  frais  réduits  de 
procédure, s'élevant à Fr. 300.-, à la charge du recourant, débouté en 

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matière d'asile, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 let. b du 
règlement  du  21 février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  (FITAF, 
RS 173.320.2).

7.
7.1 Le  recours  en  matière  de  renvoi  étant  devenu  sans  objet,  il 
convient d'examiner s'il y a lieu d'allouer des dépens au recourant (cf. 
art.  15  FITAF).  Si  cette  issue  n'est  pas  imputable  aux  parties,  les 
dépens sont fixés au vu de l'état des faits avant la survenance du motif 
de liquidation (cf. art. 5 FITAF, applicable par renvoi de l'art. 15 FITAF).

7.2 En l'espèce, l'issue de la procédure, en ce qui concerne le renvoi 
et l'exécution de cette mesure, n'étant pas imputable à l'intéressé, il y 
a lieu d'apprécier quelles étaient les chances de succès du recours en 
cette  matière  avant  le  23  avril  2008,  date  de  la  délivrance  d'une 
autorisation annuelle de séjour en sa faveur. 

7.2.1 En  l'état  du  dossier,  la  cause  aurait  vraisemblablement  été 
rejetée pour  plusieurs raisons. D'abord,  aucune exception à la  règle 
générale du renvoi n'étant en la cause réalisée avant la délivrance de 
l'autorisation de séjour (art. 32 de l'Ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 
1999 [OA 1], RS 142.311), le Tribunal aurait été tenu, de par la loi, de 
confirmer le renvoi prononcé par l'ODM, dans son principe.

7.2.2 Ensuite, sous l'angle de la licéité du renvoi (art. 83 al. 3 de la loi 
fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers [LEtr, RS 142.20]), le 
recourant n'a pas établi à satisfaction de droit sa qualité de réfugié et 
ne peut se prévaloir de l'art. 5 al. 1 LAsi (principe de non-refoulement). 
Rien  dans  le  dossier  ne  permet  de  retenir  un  risque  hautement 
probable  de  traitement  prohibé  par  l'art.  3  de  la  Convention  de 
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 
novembre  1950  (CEDH; RS 0.101)  ou  par  l'art.  3  de  la  Convention 
contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou 
dégradants du 10 décembre 1984 (Conv. torture, RS 0.105), imputable 
à l'homme. 

7.2.3 Enfin,  à  défaut  d'éléments  prônant  en  faveur  de  l'existence 
d'obstacles à l'exécution du renvoi, sous l'angle de l'art. 83 al. 4 et al. 2 
LEtr  (exigibilité  et  possibilité  de l'exécution),  il  n'est  pas possible de 
conclure  que  le  recours  aurait  pu  être  admis  sur  ces  questions,  le 
Tribunal relevant non seulement que le Tchad n'est pas en proie à la 

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guerre,  la  guerre civile  ou à des violences généralisées,  mais  aussi 
que l'intéressé est jeune, au bénéfice d'une formation professionnelle, 
sans problème de santé allégué et qu'il est tenu d'entreprendre toutes 
les démarches nécessaires à l'obtention des documents nécessaires à 
son retour au Tchad.

7.3 Sur  le  vu  de  ce  qui  précède,  il  ne  se  justifie  pas  d'allouer  des 
dépens au recourant.

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours en matière d'asile est rejeté.

2.
Le recours en matière de renvoi est sans objet.

3.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

4.
Les  frais  réduits  de  procédure,  s'élevant  à  Fr. 300.-,  sont  mis  à  la 
charge  du  recourant.  Ce  montant  doit  être  versé  sur  le  compte  du 
Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

5.
Il n'est pas alloué de dépens.

6.
Le présent arrêt est adressé :

- au mandataire du recourant (par courrier recommandé ; annexe : un 
bulletin de versement)

- à l'autorité inférieure, avec le dossier N_______ (en copie)
- au [...] (en copie)

Le président du collège: La greffière:

Gérard Scherrer Germana Barone Brogna

Date d'expédition : 

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