# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8335bb92-eb08-5eac-81d6-820762e76a9f
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-10-07
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 07.10.2008 E-6216/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-6216-2008_2008-10-07.pdf

## Full Text

Cour V
E-6216/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  7  o c t o b r e  2 0 0 8

Jean-Pierre Monnet, juge unique, 
avec l'approbation de Maurice Brodard, juge ; 
Anne-Laure Sautaux, greffière.

A._______, né le (...),
Nigéria,
domicilié (...),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 19 septembre 2008 / N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-6216/2008

Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ en date du (...),

la décision du 19 septembre 2008, par laquelle l'ODM n'est pas entré 
en  matière  sur  cette  demande  d'asile,  a  prononcé  le  renvoi  de 
l'intéressé de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure, 

le recours interjeté, le 29 septembre 2008, contre cette décision, 

la demande d'assistance judiciaire partielle dont il est assorti,

et considérant

qu'en  vertu  de  l'art. 31  de  la  loi  du  17 juin  2005  sur  le  Tribunal 
administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal administratif fédéral 
connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi 
fédérale  du  20 décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA, 
RS 172.021),

qu'en particulier, les décisions rendues par l'ODM concernant l'asile et 
le  renvoi  -  lesquelles  n'entrent  pas  dans  le  champ  d'exclusion  de 
l'art. 32 LTAF - peuvent être contestées devant le Tribunal administratif 
fédéral conformément à l'art. 33 let. d LTAF,

que le Tribunal administratif fédéral est donc compétent pour connaître 
du présent litige,

que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA),

que  son  recours,  interjeté  dans  la  forme  (cf. art. 52  PA) et  le  délai 
(cf. art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, est recevable,

qu'en vertu de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, il n'est pas entré en matière sur 
une demande d'asile si le requérant ne remet pas aux autorités, dans 
un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande, ses documents 
de voyage ou ses pièces d'identité,

que  cette  disposition  n'est  applicable  ni  lorsque  le  requérant  rend 
vraisemblable que, pour des motifs excusables, il ne peut pas le faire, 

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ni  si  sa  qualité  de  réfugié  est  établie  au  terme  de  l'audition, 
conformément  aux  art. 3  et  7  LAsi,  ni  si  l'audition  fait  apparaître  la 
nécessité  d'introduire  d'autres  mesures  d'instruction  pour  établir  la 
qualité de réfugié ou pour constater l'existence d'un empêchement à 
l'exécution du renvoi (cf. art. 32 al. 3 LAsi),

que selon l'art. 1 de l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 (OA 1, 
RS 142.311), constitue un document de voyage, tout document officiel 
autorisant  l'entrée  dans  l'Etat  d'origine  ou  dans  d'autres  Etats,  tel 
qu'un passeport ou un document de voyage de remplacement (let. b), 
tandis qu'est considéré comme pièce d'identité tout document officiel 
comportant  une  photographie  et  délivré  dans  le  but  de  prouver 
l'identité du détenteur (let. c),

qu'en  l'occurrence,  le  recourant  n'a  pas  remis  ses  documents  de 
voyage ou ses pièces d'identité dans un délai de 48 heures après le 
dépôt  de  sa  demande  d'asile,  en  déclarant  n'avoir  jamais  été  en 
possession de tels documents et être parvenu à voyager par bateau 
puis par camion jusqu'en Suisse sans être muni de tels documents,

que, cela dit, ses déclarations sur les circonstances de son voyage de 
la  localité  B._______  (ou  C._______,  selon  les  versions)  à  Vallorbe 
sont invraisemblables,

qu'en effet, son récit, selon lequel il a embarqué sur un bateau, dont il 
ignore le nom et la cargaison, dans un port inconnu du Nigéria, sans 
savoir où il devait accoster, en s'en remettant aux seuls bons offices 
du prêtre blanc - dont il  ignore le patronyme - de l'église D._______ 
pour lequel il travaillait depuis 17 ans et qui a entièrement organisé et 
payé son trajet pour l'Europe avant de prendre lui-même la fuite, n'est 
pas crédible,

que,  de  plus,  interrogé  sur  l'existence  d'autres  documents  lui  ayant 
permis de justifier de son identité au Nigéria, le recourant a déclaré 
avoir eu pour tout document un permis de conduire,

que ce fait n'a pas été rendu vraisemblable,

qu'en effet, les déclarations du recourant au sujet dudit permis ne sont 
pas  constantes  d'une  audition  à  l'autre,  et  partant  ne  sont  pas 
crédibles,

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qu'en effet,  lors  de la  première audition,  il  a  déclaré  avoir  perdu ce 
document, sans plus de précision,

que,  toutefois,  lors  de  la  seconde  audition,  il  a  d'abord  déclaré,  en 
substance,  être  dans  l'impossibilité  de  le  produire  à  défaut  de 
personne de contact au pays et, ce n'est qu'après avoir été interrogé 
sur les circonstances de sa perte, qu'il  a affirmé, en substance, que 
ledit permis se trouvait dans ses vêtements restés en possession de 
ses  ravisseurs  qui  l'avaient  jeté,  dévêtu,  dans  une  cellule,  fait  qu'il 
n'avait à tort pas mentionné lors de sa première audition,

que, dans ces conditions, tout bien pesé, le recourant n'a pas rendu 
vraisemblable  l'existence  de  motifs  excusables  à  la  non-production, 
dans le délai requis, de documents d'identité, de sorte que l'exception 
prévue à l'art. 32 al. 3 let. a LAsi n'est pas réalisée,

qu'on  pourrait  même  déduire  des  circonstances  précitées  que  le 
recourant  a,  en  réalité,  voyagé  en  étant  muni  de  ses  propres 
documents de voyage,

qu'il  ne  ressort  pas  non  plus  du  dossier  que  l'une  ou  l'autre  des 
exceptions prévues à l'art. 32 al. 3 let. b et let. c LAsi soit réalisée,

que, lors de ses auditions des 28 août 2008 et 8 septembre suivant, il 
a déclaré, en substance, être d'ethnie hausa et de religion catholique, 
ses parents s'étant convertis au christianisme,

que, suite au décès de son père le (...) à E._______, localité sise dans 
l'Etat  du  F._______,  il  aurait  rejoint  sa  mère  à  B._______  (ou 
C._______),  localité  située  dans  l'Etat  de  G._______  et  composée 
essentiellement de musulmans,

qu'en  raison  de  sa  foi  chrétienne,  il  aurait  refusé,  dès  (...),  de 
participer à un rite d'initiation devant marquer son appartenance à la 
communauté de B._______ (ou de C._______),

qu'en raison de ces réitérés refus, il aurait été enlevé, courant (...), par 
quatre  jeunes  musulmans  et  enfermé,  nu  dans  une  pièce,  pendant 
plus d'une semaine, en vue d'être sacrifié le jour de l'initiation,

qu'il aurait été libéré par un gardien,

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que ces ravisseurs, désireux de faire fuir  tous les chrétiens, auraient 
également  menacé  de  bouter  le  feu  à  l'église  D._______  de 
B._______ (ou de C._______), 

que,  lors  de  sa  séquestration,  des  musulmans  auraient  incendié  la 
maison de sa mère,

que,  selon les versions, son magasin aurait  également été incendié, 
causant le décès de son frère,

que,  cela  dit,  les  motifs  d'asile  allégués ne sont  manifestement  pas 
vraisemblables,

qu'en effet, le récit du recourant n'est pas plausible, 

qu'en  particulier,  s'il  est  exact  que  les  rituels  d'initiation  comportent 
couramment les éléments explicités par le recourant (se faire scarifier 
le visage, se rendre à un fleuve, se dévêtir, se faire recouvrir le corps 
de  craie  blanche  et  se  rendre  en  un  lieu  tenu  secret),  ces  rituels 
marquent  toutefois  le  plus  souvent  le  passage  de  l'enfance  à  l'âge 
adulte,

qu'ainsi, il n'est pas crédible que la participation du recourant à un tel 
rituel ait été sollicitée durant 17 ans de vie au sein de la communauté 
locale de B._______ (ou de C._______), plus précisément depuis ses 
(...) ans jusqu'à ses (...) ans, et que ses réitérés refus aient conduit à 
un enlèvement de sa personne seulement au terme de cette si longue 
période,

qu'en outre, s'agissant des scarifications, celles-ci ne permettent pas 
de distinguer les individus en fonction de leur religion (chrétienne ou 
musulmane), comme semble l'entendre le recourant, mais constituent, 
en premier lieu, un signe de leur appartenance ethnique,

que,  de  plus,  selon  les  informations  à  disposition  du  Tribunal, 
contrairement  aux  déclarations  du  recourant,  les  chrétiens  sont 
majoritaires dans l'Etat de G._______, de même que dans la localité 
de B._______, 

qu'en  outre,  le  Tribunal  ne  dispose  pas  d'informations  confirmant 
l'existence  cette  année  et  les  années  précédentes  d'attaques  de 

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musulmans  envers  les  chrétiens  dans  cet  Etat  pour  des  motifs 
essentiellement religieux, analogues à ceux invoqués par le recourant,

que, partant, la déclaration non étayée du recourant, selon laquelle la 
vie  du  prêtre  de  l'église  D._______  de  B._______  était  en  danger, 
parce  que  les  musulmans  voulaient  chasser  les  chrétiens  de  cette 
localité, n'est pas crédible,

que, de plus, la déclaration du recourant, lors de la seconde audition, 
selon laquelle son frère est décédé à (...) dans l'incendie criminel de 
son  magasin  est  tardive  et  permet  de  douter  de  sa  crédibilité 
personnelle  (cf. Jurisprudence  et  informations  de  la  Commission 
suisse de recours en matière d’asile [JICRA] 1993 no 3),

qu'en  effet,  lors  de  la  première  audition,  s'il  a  certes  mentionné 
l'existence de son magasin et le décès de son frère H._______, il n'a 
toutefois pas mentionné l'incendie de son magasin comme cause du 
décès de son frère, 

qu'en outre, il  n'a fourni aucun moyen de preuve permettant d'étayer 
cette déclaration,

qu'au défaut de plausibilité de ses déclarations sur les motifs l'ayant 
conduit  à  quitter  le  pays,  s'ajoute  le  défaut  de  consistance  et  de 
plausibilité  de  celles  touchant  aux  circonstances  de  son  voyage 
(cf. supra),

que ses déclarations ne sont manifestement pas vraisemblables,

qu'au demeurant, même s'il avait été admis que le recourant craignait, 
à  juste  titre,  d'être  victime,  en  cas  de  retour  à  B._______,  des 
membres  de  la  communauté  locale  en  raison  de  son  refus  de 
participer à un rite d'initiation, une possibilité de refuge interne dans 
un autre Etat à majorité chrétienne du Nigéria aurait dû à l'évidence lui 
être opposée (cf. JICRA 1996 no 1 consid. 5 let. d),

qu’au vu de ce qui  précède,  c’est  à  juste titre  que l’ODM n’est  pas 
entré en matière sur la demande d’asile du recourant, en application 
de l'art. 32 al. 2 let. a et al. 3 LAsi,

que, sur ce point, son recours doit donc être rejeté et la décision de 
première instance confirmée,

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qu’aucune  des  conditions  de  l’art. 32  de  l'ordonnance 1  du 
11 août 1999  sur  l'asile  relative  à  la  procédure  (OA 1,  RS 142.311) 
n’étant réalisée, en l'absence notamment d'un droit du recourant à une 
autorisation de séjour ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue 
de confirmer le renvoi (art. 44 al. 1 LAsi),

que  l'exécution  du  renvoi  ne  contrevient  pas  au  principe  de 
non-refoulement  de  l'art. 5  LAsi,  le  recourant  n'ayant  pas  rendu 
vraisemblable (cf. supra) qu'il serait, en cas de retour dans son pays, 
exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi,

que,  pour  les  mêmes  raisons,  le  recourant  n'a  pas  non  plus  rendu 
crédible qu'il  existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux 
d'être victime, en cas de retour dans son pays d'origine, de traitements 
inhumains ou dégradants  (cf. art. 3  de la  Convention du 4 novembre 
1950  de  sauvegarde  des  droits  de  l’homme  et  des  libertés 
fondamentales [CEDH,  RS 0.101]  et  art. 3  de  la  Convention  du 
10 décembre 1984 contre  la  torture  et  autres  peines  ou traitements 
cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]),

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (cf. art. 83 al. 3  de la loi 
fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 [LEtr, RS 142.20]) ; 
JICRA 1996 n° 18 consid. 14b/ee et jurisp. cit.),

qu'elle est également raisonnablement exigible (cf. art. 83 al. 4 LEtr ; 
JICRA 2003 n° 24 consid. 5 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne 
fait  pas  apparaître,  en  l'espèce,  une  mise  en  danger  concrète  du 
recourant,

qu'en  effet,  le  Nigéria ne  se  trouve  pas,  sur  l'ensemble  de  son 
territoire, en proie à une guerre, une guerre civile ou à une violence 
généralisée,

qu’en outre, le recourant est jeune, sans charge de famille et n’a pas 
allégué  souffrir  d'un  état  de  santé  susceptible,  en  l'absence  de 
traitement adéquat dans son pays, de se dégrader très rapidement au 
point de conduire d'une manière certaine à la mise en danger concrète 
de  sa  vie  ou  à  une  atteinte  sérieuse,  durable  et  notablement  plus 
grave de son intégrité physique (cf. JICRA 2003 n° 24),

que  l'exécution  du  renvoi  est  enfin  possible  (cf. art. 83  al. 2  LEtr ; 
JICRA 1997 n° 27 consid. 4a et b et jurisp. cit.), le recourant étant tenu 

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de collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de 
retourner dans son pays d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi),

que le recours, en tant qu’il porte sur le renvoi et son exécution, doit 
ainsi également être rejeté,

que,  s'avérant  manifestement  infondé,  il  peut  l'être  dans  une 
procédure  à  juge  unique,  avec  l'approbation  d'un  second  juge 
(cf. art. 111 let. e LAsi),

qu'il  est  dès lors  renoncé à un échange d'écritures, le  présent  arrêt 
n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi),

que, pour le même motif, la demande d'assistance judiciaire partielle 
doit être rejetée (cf. art. 65 al. 1 PA),

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure 
à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 
3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens 
et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  (FITAF, 
RS 173.320.2),

(dispositif : page suivante)

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du  recourant.  Ce  montant  doit  être  versé sur  le  compte  postal  du 
Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.
Le présent arrêt est adressé :

- au  recourant  (par  lettre  recommandée,  annexe :  un  bulletin  de 
versement)

- à  l'ODM,  Division  séjour  et  aide  au  retour,  avec  le  dossier 
N_______ (par courrier interne ; en copie)

- au (...) (en copie)

Le juge unique : La greffière :

Jean-Pierre Monnet Anne-Laure Sautaux

Expédition : 

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