# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5b73a813-4cbf-5c47-8940-e9b96025bb70
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-08-20
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 20.08.2009 C-7439/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-7439-2008_2009-08-20.pdf

## Full Text

Cour III
C-7439/2008

{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 0  a o û t  2 0 0 9

Francesco Parrino, juge unique, 
Yann Hofmann, greffier.

A._______, _______,
recourante,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité (décision du 9 octobre 2008)

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-7439/2008

Vu

la décision du 9 octobre 2008 de l'Office de l'assurance-invalidité pour 
les  assurés  résidant  à  l'étranger  (OAIE)  rejetant  la  demande  de 
révision du 25 juin 2008 d'A._______,

le  recours du 19 novembre 2008 déposé par A._______ à l'encontre 
de cette décision devant le Tribunal administratif fédéral,

et considérant

que,  sous  réserve  des  exceptions  prévues  à  l'art. 32  de  la  loi  du 
17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le 
Tribunal administratif fédéral connaît, selon l'art. 31 LTAF, des recours 
contre  les  décisions  au  sens  de  l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), 
prises par les autorités citées à l'art. 33 LTAF,

qu'en  particulier,  les  décisions  rendues  par  l'OAIE  en  matière 
d'assurance-invalidité  peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal 
administratif  fédéral  conformément  à  l'art. 69  de  la  loi  fédérale  du 
19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20),

que, par décision incidente du 6 mai 2009, la recourante a été invitée 
à verser une avance de frais de Fr. 300.- dans un délai de 30 jours dès 
réception, sous peine d’irrecevabilité du recours,

que, le 29 mai 2009, la recourante a versé Fr. 293.- sur le compte du 
Tribunal administratif fédéral,

que,  par  décision  incidente  du  5  juin  2009,  le  Tribunal  administratif 
fédéral  a  dès  lors  requis  de  la  recourante  qu'elle  verse  le  solde 
manquant de l'avance de frais  de Fr. 7.-  net  (des éventuels  frais de 
transfert étant à la charge de la recourante) dans un délai de 30 jours 
dès réception, sous peine d’irrecevabilité du recours,

que le solde manquant de l'avance de frais requis n'a pas été versé 
dans le délai imparti (pces 14 s. TAF),

qu'en conséquence, le recours doit être déclaré irrecevable dans une 
procédure à juge unique (art. 23 al. 1 let. b LTAF),

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C-7439/2008

qu'une  telle  manière  de  faire  ne  consiste  pas  dans  un  formalisme 
excessif (arrêt 9C_581/2008 du 27 janvier 2009 du Tribunal fédéral),

qu’au vu de l'art. 6  du règlement  du 21 février  2008 concernant  les 
frais,  dépens et  indemnités fixés par le Tribunal  administratif  fédéral 
[FITAF, RS 173.320.2]), les frais peuvent être remis,

que l'avance de frais partielle de Fr. 293.- versée par la recourante au 
cours de l'instruction doit, partant, lui être remboursée,

le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure. L'avance de frais partielle de 
Fr. 293.- versée par A._______ lui est remboursée.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- à la recourante (Recommandé avec avis de réception)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. _______)
- à l'Office fédéral des assurances sociales

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

Le juge unique : Le greffier :

Francesco Parrino Yann Hofmann

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Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de  droit  public,  dans  les  trente  jours  qui  suivent  la  notification 
(art. 82 ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral 
[LTF,  RS  173.110]).  Le  mémoire  doit  indiquer  les  conclusions,  les 
motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et 
les  moyens  de  preuve  doivent  être  joints  au  mémoire,  pour  autant 
qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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