# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a7d5559f-bc25-5162-8034-79ffa9803272
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-07-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.07.2010 A/1719/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1719-2010_2010-07-13.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 

Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1719/2010 ATAS/766/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 1 

du 13 juillet 2010 

 

En la cause 

Monsieur S__________, domicilié à Meyrin recourant 

 

contre 

 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis 

Glacis-de-Rive 6, 1211 Genève 3 

 

intimé 

 

 

 

 

 

A/1719/2010 

- 2/3 - 

Attendu en fait que par décision du 18 mars 2010, confirmée sur opposition par le 

service juridique de l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI (ci-après l'OCE) le 30 avril 

2010, le Service des mesures cantonales a informé Monsieur S__________ qu'il ne 

pouvait lui accorder une mesure cantonale au motif qu'il avait fait échouer son 

engagement dans le cadre du programme cantonal d'emploi et de formation qui lui avait 

été proposé auprès de la Croix-Rouge Genevoise ; 

Que l'intéressé a contesté ladite décision sur opposition le 14 mai 2010 auprès de 

l'OCE ; que celui-ci a transmis son courrier au Tribunal de céans comme objet de sa 

compétence ; 

Que dans sa réponse du 28 mai 2010, considérant que l'intéressé n'apportait pas 

d'éléments nouveaux dans son recours, le service juridique de l'OCE a persisté dans les 

termes de la décision litigieuse ; 

Que le Tribunal de céans a ordonné la comparution personnelle des parties le 6 juillet 

2010 ; 

Que le 24 juin 2010, l'intéressé a demandé à ce que son recours, ainsi que l'audience 

prévue, soient annulés ; 

Que le Tribunal de céans a maintenu l'audience ; 

Que par courrier du 28 juin 2010, l'intéressé a cependant confirmé qu'il entendait bel et 

bien retirer son recours ; 

Que l'audience a dès lors été annulée ; 

 

Considérant en droit que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur 

l'organisation judiciaire, du 22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal 

des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 

56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 

2000 (LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage 

obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-

chômage, LACI ; RS 837.0) ; 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Que le recours a été retiré ; 

Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 

 

 

 

 

 

A/1719/2010 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Prend acte du retrait du recours. 

3. Raye la cause du rôle. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 

 

 

 

 

Doris WANGELER 

 

 

 

 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le