# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 24d008eb-e65b-5c76-9a61-227d7bc7d49c
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-06-12
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 12.06.2008 C-1165/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-1165-2006_2008-06-12.pdf

## Full Text

Cour III
C-1165/2006

{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 2  j u i n  2 0 0 8

Blaise Vuille (président du collège), 
Antonio Imoberdorf (président de chambre), 
Andreas Trommer, juges, 
Marie-Claire Sauterel, greffière.

A._______,
représentée par Me Christophe Schwarb, avocat, 
Bassin 6, case postale 3112, 2001 Neuchâtel 1
recourante,

contre

Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 
3003 Berne
autorité inférieure.

annulation de la naturalisation facilitée.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-1165/2006

Faits :

A.
A._______, ressortissante de Bosnie-Herzégovine née le 2 novembre 
1968,  est  entrée  en  Suisse  le  12  mars  1995  et  y  a  déposé  une 
demande d'asile le 29 mai 1995. Par décision du 21 août 1995, l'Office 
fédéral  des réfugiés (ODR; Office intégré, depuis le 1er janvier 2005, 
au sein de l'ODM) a rejeté la requête de l'intéressée et a prononcé son 
renvoi de Suisse.

B.
Le 1er décembre 1995, A._______ a contracté mariage auprès de l'état 
civil  de  Couvet  (NE)  avec  B._______  (ci-après:  B._______), 
ressortissant  suisse  né le  25 mai  1974. En  raison  de son mariage, 
l'intéressée  a  obtenu  du  Service  des  étrangers  du  canton  de 
Neuchâtel  une autorisation  de séjour  annuelle  pour  vivre  auprès de 
son  époux,  autorisation  qui  a  ensuite  été  régulièrement  renouvelée 
jusqu'en 2000.

C.
Se fondant sur son mariage, A._______ a rempli, le 25 mai 2000,  une 
demande  de  naturalisation  au  sens  de  l'art.  27  de  la  loi  sur  la 
nationalité  du  29 septembre  1952  (LN,  RS  141.0).  Elle  a  joint  à  sa 
demande une lettre établie le  25 mai  2000 par la  Fédération suisse 
d'athlétisme indiquant  qu'elle était  championne suisse de triple saut, 
titre remporté en août 1999 et février 2000 et que la Fédération suisse 
d'athlétisme  espérait  que  l'intéressée  puisse  être  intégrée  dans 
l'équipe nationale pour les compétitions internationales, en particulier 
la coupe d'Europe.

Dans le cadre de l'instruction de cette demande, la requérante et son 
époux  ont  contresigné,  le  30  juin  2000,  une  déclaration  écrite  aux 
termes  de  laquelle  ils  confirmaient  vivre  en  communauté  conjugale 
effective  et  stable,  résider  à  la  même  adresse  et  n'envisager  ni 
séparation,  ni  divorce.  L'attention  de  la  requérante  a  en  outre  été 
attirée sur le fait que la naturalisation facilitée ne pouvait être octroyée 
lorsque,  avant  ou  pendant  la  procédure  de  naturalisation,  l'un  des 
conjoints demandait le divorce ou la séparation ou que la communauté 
conjugale effective n'existait pas. Si cet état de fait était dissimulé, la 
naturalisation facilitée pouvait ultérieurement être annulée.

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D.
Par décision du 26 juillet  2000,  l'Office  fédéral  des étrangers (OFE; 
actuellement ODM) a accordé la naturalisation facilitée à A._______, 
lui  conférant  par  là-même  les  droits  de  cité  cantonaux  (FR)  et 
communaux (Maules) de son époux.

E.
Le 15 mai  2001,  l'intéressée et  son époux ont  déposé  une requête 
commune en divorce et une convention de divorce auprès du Tribunal 
civil du district de Neuchâtel, en indiquant qu'ils avaient pris chacun un 
domicile séparé dès le 1er mai 2001 et qu'ils constataient de manière 
irrévocable  et  sans  hésitation  que  le  lien  conjugal  était 
irrémédiablement rompu, qu'ils  n'avaient  pas cherché à reprendre la 
vie commune et ne l'envisageaient absolument pas. 

Par  jugement  du  19  septembre  2001,  l'autorité  judiciaire  précitée  a 
prononcé  la  dissolution  par  le  divorce  du  mariage  contracté  entre 
A._______  et  B._______.  Ce  jugement  est  devenu  définitif  et 
exécutoire le 10 octobre 2001.

Le 3 juin 2002, A._______ a donnée naissance à une fille, née hors 
mariage, reconnue par son père biologique, de nationalité suisse.

F.

Le  28  février  2003,  l'Office  fédéral  a  fait  savoir  à  A._______  qu'il 
envisageait, compte tenu de son divorce, entré en force le 10 octobre 
2001,  d'ouvrir  éventuellement,  conformément  à  l'art.  41LN, une 
procédure visant à l'annulation de la naturalisation facilitée qui lui avait 
été octroyée le  26 juillet  2000. Un délai  de trente jours a été fixé à 
l'intéressée  pour  formuler  ses  déterminations  et  autoriser  l'autorité 
fédérale précitée à consulter le dossier en divorce auprès du tribunal 
compétent.

Par courrier du 7 mars 2003, l'intéressée a indiqué: « Avec mon ex-mari, 
nous souhaitions avoir  des enfants  et  créer  une famille  solide et  unie. Nos 

tentatives n'ont pas abouti, bien que je sois allée consulter un médecin pour 

comprendre pourquoi je n'arrivais pas à tomber enceinte. Cet échec nous a 

peu à peu éloignés, pour aboutir à notre divorce, qui a été une douloureuse 

décision à prendre, tant pour B._______ que pour moi. Dans ces conditions, il 

m'est  difficile  d'accepter  d'être  soupçonnée  d'avoir  signé  des  déclarations 

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mensongères  en  vue  d'obtenir  une  naturalisation  facilitée.»  Elle  a 
également autorisé l'Office fédéral à consulter son dossier de divorce.

G.
Sur réquisition de l'Office fédéral, le Service de la justice à Neuchâtel 
a  fait  procéder  le  15  juillet  2003  à  l'audition  de  l'ex-époux  de 
l'intéressée.

Dans le cadre de ses déclarations, ce dernier a indiqué en substance 
qu'il avait rencontré A._______ dans une discothèque, qu'ils s'étaient 
fréquentés durant  six  mois  avant  de se marier,  que le  couple  avait 
commencé  à  avoir  des  problèmes  conjugaux  dans  le  courant  de 
l'année 2000,  et  qu'après plusieurs mois de conflits,  son épouse lui 
avait  demandé de vivre séparés,  ce qui  était  intervenu au milieu de 
l'année 2000 et qu'ils n'avaient par la suite plus envisagé de reprendre 
la  vie  commune,  cette  situation  ayant  abouti  au  divorce,  prononcé 
dans le  courant  de l'année suivante. L'intéressé a précisé que c'est 
son ex-épouse qui lui avait proposé de se marier, puis de se séparer 
et de divorcer. Il a également indiqué que l'intention de se séparer ou 
de  divorcer  n'existait  pas  au  moment  du  dépôt  de  la  demande  de 
naturalisation  et  que  durant  leur  mariage,  il  avait  accompagné  son 
épouse deux fois par année dans son pays d'origine. Enfin, il a encore 
précisé que durant les deux dernières années de vie commune, son 
ex-épouse sortait presque tous les soirs.

Par courrier du 27 mai 2004, l'Office fédéral a informé A._______ que 
son ex-époux avait  confirmé que leurs problèmes conjugaux avaient 
commencé dans le courant de l'année 2000 et qu'après plusieurs mois 
de  conflit,  c'est  elle  qui  avait  souhaité  vivre  séparée,  la  séparation 
ayant eu lieu au milieu de l'an 2000.

H.
Dans ses déterminations du 18 juin 2004, l'intéressée a indiqué, par 
l'intermédiaire  de son conseil,  que la  séparation  n'avait  pas  eu lieu 
dans  le  courant  de  l'année  2000,  mais  le  15  mai  2001,  comme  le 
prouvait  la  requête  en  divorce  du  15  mai  2001.  Au  demeurant, 
A._______ a indiqué que son ex-mari était extrêmement jaloux, ce qui, 
dans  le  cadre  de  ses  fonctions  professionnelles  et  sportives, 
représentait un handicap. Cela étant, la prénommée a précisé qu'elle 
et son mari souhaitaient avoir un enfant rapidement, ce qui ne s'était 

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malheureusement pas donné. Elle a affirmé que lorsqu'enfin elle était 
tombée enceinte, son mari l'avait battue à plusieurs reprises et qu'à la 
suite d'une chute dans un escalier, elle avait dû être auscultée par son 
gynécologue,  qui  n'avait  pu  que constater  la  perte  du foetus. Elle  a 
indiqué que le divorce était dû à l'attitude inqualifiable de son mari, qui 
avait  commis  l'adultère  à  plusieurs  reprises  et  qui  était  entièrement 
responsable de la rupture de l'union conjugale.

Sur  requête  de  l'ODM,  A._______,  par  courrier  du  9  mars  2005,  a 
produit  un certificat médical  établi  le 24 février  2005 par son ancien 
gynécologue,  précisant  qu'elle  l'avait  consulté  le  31  octobre  2000, 
mais qu'un début de grossesse n'avait cependant pas pu être confirmé 
ni par un contrôle gynécologique, ni par un examen échographique, ni 
par  un  test  de  grossesse  sanguin.  Elle  a  également  produit  un 
certificat médical établi le 15 février 2005, par le médecin consulté le 
18 octobre 2000, faisant état d'une constatation à cette dernière date 
d'un hématome du lobe supérieur de l'oreille gauche, d'un hématome 
de  10/4  cm à  la  cuisse  droite  face  externe  et  d'un  hématome d'un 
centimètre  carré  au  poignet  droit,  les  lésions  décrites  pouvant  être 
compatibles  avec  des  coups  de  poings,  et  précisant,  sur  le  plan 
médical,  que  l'évolution  avait  été  favorable après  quelques jours  de 
repos.

Par courrier du 28 mars 2005, B._______ a indiqué qu'il n'avait jamais 
frappé son ex-épouse, que celle-ci mentait, que tous les deux s'étaient 
malheureusement trompés dans le choix de leur conjoint, mais qu'il ne 
souhaitait  pas  lui  faire  subir  de  préjudice. Il  a  joint  à  son  écrit  une 
convention de séparation signée avec son ex-épouse le 28 décembre 
1998, selon laquelle A._______ avait trouvé un autre appartement, se 
retirait  de son bail  actuel  à partir  du 15 janvier  1999, les intéressés 
faisant une séparation de biens et de corps et précisant qu'à l'avenir, 
chacun  était  libre  d'entreprendre  une  nouvelle  relation  sentimentale 
sans devoir s'attendre à l'opposition de l'autre.

Le 5 avril  2005,  l'ODM a fait  parvenir  à A._______ une copie de la 
détermination de son ex-conjoint du 28 mars 2005 en lui impartissant 
un délai  pour présenter  ses eventuelles remarques à ce sujet. Dans 
les écritures qu'elle a déposées le 3 mai 2005, l'intéressée a indiqué 
qu'elle  avait  certes signé,  le  28 décembre 1998,  une convention  de 
séparation de corps, mais que B._______ était cependant revenu à la 
maison dès janvier 1999, les intéressés ayant vécu en couple depuis 

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lors. A l'appui de cette allégation, elle a produit une attestation établie 
le 26 avril  2005 par le Service social  de la ville de Neuchâtel  selon 
laquelle durant l'année 2000, le couple B._______ et A._______ avait 
consulté ce Service pour une aide concernant la gestion financière de 
leurs salaires et pour faire des démarches de désendettement. 

I.
Suite à la requête de l'ODM, les autorités compétentes du canton de 
Fribourg ont donné, le 31 mai 2005, leur assentiment à l'annulation de 
la naturalisation facilitée de A._______.

Par courrier  du  31 mai  2005,  le  conseil  de  A._______ a  adressé  à 
l'Office  fédéral  un  accord  daté du  26  mai  2005,  signé  par  les  ex-
conjoints,  en  soulignant  que  B._______  désapprouvait  la  procédure 
d'annulation de la naturalisation de son ex-épouse et en insistant sur 
le fait que ce nouvel accord infirmait totalement la convention du 28 
décembre 1998, rédigée sous le coup de la colère et inexacte du fait 
qu'aucun des conjoints n'avait quitté le domicile avant mai 2001. 

J.
Par  décision  du  14  juin  2005,  l'ODM  a  prononcé  l'annulation  de  la 
naturalisation facilitée accordée à A._______.

L'autorité  intimée  a  notamment  retenu  qu'il  y  avait  eu  un 
enchaînement rapide et logique des faits entre le rejet de la demande 
d'asile de l'intéressée, le prononcé de son renvoi et la conclusion d'un 
mariage  lui  permettant  de  se  soustraire  audit  renvoi  et  qu'au 
demeurant, il était établi que la communauté conjugale de l'intéressée 
n'avait jamais connu dans la durée la stabilité et l'effectivité légalement 
requise. 

K.
Le 14 juillet 2005, A._______, par l'entremise de son avocat, a recouru 
contre  cette  décision.  Elle  a  repris  pour  l'essentiel  les  arguments 
avancés  dans  ses  précédentes  écritures,  en  soulignant  que  si  la 
nationalité suisse lui avait été accordée, cela était à la demande de la 
Fédération  suisse  d'athlétisme  et  de  son  club  sportif  afin  de  lui 
permettre  de  participer  à  la  coupe  d'Europe  sous  les  couleurs 
helvétiques  et  en  relevant  qu'elle  n'avait  plus  fait  de  résultat  après 
2002, ce qui avait conduit à une perte d'intérêt de la part de l'autorité à 
la maintenir dans sa nationalité. Elle a indiqué que les déclarations de 

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son ex-conjoint étaient contradictoires et mensongères, celui-ci n'ayant 
manifestement pas supporté l'échec de son mariage et essayait ainsi 
de se venger. Elle a souligné que pour sa part, elle n'avait jamais tenté 
d'induire l'autorité en erreur en signant une déclaration mensongère, 
son  couple  s'étant  séparé  en  mai  2001  suite  aux  innombrables 
aventures  de  son  ex-mari  et  à  l'impossibilité  d'avoir  des  enfants, 
comme il  le  souhaitait.  La  recourante  a  encore  indiqué qu'elle  avait 
engagé toute sa volonté à sauver son couple, mais qu'elle avait dû se 
rendre  à  l'évidence  en  mai  2001  que  le  mariage  était  devenu 
impossible.  Elle  a  ainsi  conclu  à  l'admission  du  recours  et  à 
l'annulation de la décision querellée.

L.
Appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet par 
préavis du 20 octobre 2005.

Invité  à  se  déterminer  sur  le  préavis  de  l'ODM,  la  recourante,  par 
l'entremise de son avocat, a persisté dans ses conclusions.

M.
Les autres arguments invoqués de part et d'autre dans le cadre de la 
procédure de recours seront examinés, dans la mesure utile, dans les 
considérants en droit ci-après.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
le  Tribunal  administratif  fédéral  (ci-après:  le  Tribunal  ou  le  TAF),  en 
vertu  de l'art.  31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les  décisions  au 
sens  de  l'art.  5  de  la  loi  fédérale  du  20  décembre  1968  sur  la 
procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les  autorités 
mentionnées à l'art. 33 et l'art. 34 LTAF.

1.2 En  particulier,  les  recours  contre  les  décisions  cantonales  de 
dernière instance et contre les décisions des autorités administratives 
de  la  Confédération  en  matière  d'acquisition  et  de  perte  de  la 
nationalité  suisse  sont  régis  par  les  dispositions  générales  de  la 
procédure fédérale, conformément à l'art. 51 al. 1 LN.

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1.3 Les  affaires  pendantes  devant  les  commissions  fédérales  de 
recours  ou  d'arbitrage  ou  devant  les  services  de  recours  des 
départements au 1er janvier 2007 sont traitées par le Tribunal dans la 
mesure où il est compétent (cf. art. 53 al. 2 phr. 1 LTAF).

Ces affaires sont traitées selon le nouveau droit de procédure (cf. art. 
53 al. 2 phr. 2 LTAF). A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la 
procédure devant le Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

1.4 A._______, qui est directement touchée par la décision entreprise, 
a qualité pour recourir (cf. art. 48 PA). Son recours, présenté dans la 
forme et les délais prescrits par la loi, est recevable (cf. art. 50 et art. 
52 PA).

2.
La  recourante  peut  invoquer  devant  le  Tribunal  la  violation  du  droit 
fédéral,  y  compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la 
constatation  inexacte  ou  incomplète  des  faits  pertinents  ainsi  que 
l'inopportunité de la décision entreprise (cf. art. 49 PA). A teneur de 
l'art.  62  al.  4  PA, l'autorité  de  recours  n'est  pas  liée  par  les  motifs 
invoqués à l'appui  du recours. Aussi peut-elle admettre ou rejeter  le 
pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans sa décision, elle 
prend en considération l'état de fait et de droit régnant au moment où 
elle  statue  (cf.  ATF 129  II  215  consid.  1.2,  publication  partielle  de 
l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.451/2002 du 28 mars 2003).

3.  

3.1 En vertu  de l'art. 27 al. 1  LN,  un étranger  peut,  ensuite  de son 
mariage  avec  un  ressortissant  suisse,  former  une  demande  de 
naturalisation facilitée, s'il a résidé en Suisse pendant cinq ans en tout 
(let. a), s'il y réside depuis une année (let. b) et s'il vit depuis trois ans 
en communauté conjugale avec un ressortissant suisse (let. c).

3.2 La notion de communauté conjugale dont il est question dans la 
loi sur la nationalité, en particulier à l'art. 27 al. 1 let. c et l'art. 28 al. 1 
let. a LN, présuppose non seulement l'existence formelle d'un mariage 
- à savoir d'une union conjugale au sens de l'art. 159 al. 1 du Code 
civil suisse du 10 décembre 1907 (CC, RS 210) -, mais implique, de 
surcroît, une communauté de fait entre les époux, respectivement une 
communauté  de  vie  effective,  fondée  sur  la  volonté  réciproque  des 
époux de maintenir cette union (cf. ATF 128 II 97 consid. 3a, 121 II 49 

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consid. 2b). Une communauté conjugale au sens de l'art. 27 al. 1 let. c 
et l'art. 28 al. 1 let. a LN suppose donc l'existence, au moment de la 
décision de naturalisation facilitée, d'une volonté matrimoniale intacte 
et  orientée  vers  l'avenir  (« ein  auf  die  Zukunft  gerichteter  Ehewille »), 
autrement  dit  la  ferme  intention  des  époux  de  poursuivre  la 
communauté  conjugale  au-delà  de  la  décision  de  naturalisation 
facilitée (cf. ATF 130 II  169 consid. 2.3.1 et arrêt du Tribunal fédéral 
5A.11/2003 du 31 juillet  2003 consid. 3.3.1). Il  y a lieu de mettre en 
doute  l'existence  d'une  telle  volonté  lorsque  le  mariage  est  dissous 
peu  après  l'obtention  de  la  naturalisation  facilitée  par  le  conjoint 
étranger  et  que  celui-ci  se  remarie  ensuite  dans  un  laps  de  temps 
rapproché.  Dans  ces  circonstances,  il  y  a  lieu  de  présumer  que  la 
communauté  conjugale  n'était  plus  étroite  et  effective  durant  la 
procédure de naturalisation facilitée, la volonté réciproque des époux 
de poursuivre leur vie commune n'existant  plus alors (cf. ATF 130 II 
précité consid. 3.1, 128 II précité ibid., arrêt du Tribunal fédéral du 31 
août 1998, reproduit in Revue de l'état civil [REC] 67/1999 p. 6).

3.3 La  communauté  conjugale  telle  que  définie  ci-dessus  doit  non 
seulement  exister  au  moment  du  dépôt  de  la  demande,  mais  doit 
subsister pendant toute la procédure jusqu'au prononcé de la décision 
sur la requête de naturalisation facilitée (cf. ROLAND SCHÄRER, Premières 
expériences faites depuis l'entrée en vigueur de la dernière révision de 
la LN, REC 61/1993 p. 359ss; cf. également ATF 130 II 482 consid. 2, 
129 II 401 consid. 2.2; Jurisprudence des autorités administratives de 
la Confédération [JAAC] 67.104 et 67.103).

Il sied de relever que le législateur fédéral, lorsqu'il a créé l'institution 
de  la  naturalisation  facilitée  en  faveur  du  conjoint  étranger  d'un 
ressortissant suisse, avait en vue la conception du mariage telle que 
définie  par  les  dispositions  du Code civil  sur  le  droit  du  mariage,  à 
savoir une union contractée par amour en vue de la constitution d'une 
communauté  de  vie  étroite  (de  toit,  de  table  et  de  lit)  au  sein  de 
laquelle  les  conjoints  sont  prêts  à  s'assurer  mutuellement  fidélité  et 
assistance, et qui est envisagée comme durable, à savoir comme une 
communauté de destins (cf. art. 159 al. 2 et al. 3 CC; ATF 124 III 52 
consid. 2a/aa, 118 II 235 consid. 3b), voire dans la perspective de la 
création d'une famille (cf. art. 159 al. 2 CC in fine).

Malgré  l'évolution  des  mœurs  et  des  mentalités,  seule  cette 
conception  du  mariage,  communément  admise  et  jugée  digne  de 

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protection par le législateur fédéral,  est susceptible de justifier -  aux 
conditions  prévues  à  l'art.  27  et  l'art.  28  LN  -  l'octroi  de  la 
naturalisation  facilitée  au  conjoint  étranger  d'un  ressortissant 
helvétique (cf. dans ce sens JAAC 67.104 et 67.103). 

En  facilitant  la  naturalisation  du  conjoint  étranger  d'un  ressortissant 
suisse, le législateur fédéral entendait favoriser l'unité de la nationalité 
dans la perspective d'une vie commune se prolongeant au-delà de la 
décision  de  naturalisation.  L'institution  de  la  naturalisation  facilitée 
repose  en  effet  sur  l'idée  que  le  conjoint  étranger  d'un  citoyen 
helvétique (à la condition naturellement qu'il forme avec ce dernier une 
communauté  conjugale  solide  telle  que  définie  ci-dessus) 
s'accoutumera plus rapidement au mode de vie et aux usages suisses 
qu'un étranger n'ayant pas un conjoint suisse, qui demeure, lui, soumis 
aux dispositions régissant la naturalisation ordinaire (cf. Message du 
Conseil fédéral relatif à la modification de la loi sur la nationalité du 26 
août  1987,  Feuille  fédérale [FF]  1987 III  300ss,  ad art. 26 et  27 du 
projet; voir aussi les ATF 130 II 482 consid. 2 et 128 II précité ibid.).

4.

4.1 Avec l'assentiment de l'autorité  du canton d'origine,  l'ODM peut, 
dans les cinq ans, annuler la naturalisation ou la réintégration obtenue 
par  des  déclarations  mensongères  ou  par  la  dissimulation  de  faits 
essentiels  et  qui  n'aurait  pas  été  accordée  si  ces  faits  avaient  été 
connus (art. 41  al. 1  LN; cf. également  Message du Conseil  fédéral 
relatif  à un projet  de loi  sur l'acquisition et la perte de la nationalité 
suisse du 9 août 1951 [FF 1951 II 700/701, ad art. 39 du projet]).

4.2 L'annulation de la naturalisation présuppose donc que celle-ci ait 
été  obtenue  frauduleusement,  c'est-à-dire  par  un  comportement 
déloyal et trompeur. A cet égard, il n'est pas nécessaire qu'il y ait eu 
fraude  au  sens  du  droit  pénal.  Il  faut  néanmoins  que  l'intéressé  ait 
consciemment  donné  de  fausses  indications  à  l'autorité, 
respectivement  qu'il  ait  laissé  faussement  croire  à  l'autorité  qu'il  se 
trouvait dans la situation prévue par l'art. 27 al. 1 let. c LN, violant ainsi 
le devoir d'information auquel il est appelé à se conformer en vertu de 
cette disposition (cf. ATF 130 II 482 ibid.; 128 II précité consid. 4a; voir 
également  l'arrêt  du  Tribunal  fédéral  1C_379/2007  du  7  décembre 
2007, consid. 5 et jurisprudence citée). Lorsque le requérant déclare 
former  une  union  stable  avec  son  conjoint,  alors  qu'il  envisage  de 

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divorcer ultérieurement,  une fois obtenue la naturalisation facilitée, il 
n'a  pas  la  volonté  de  maintenir  une  telle  communauté  de  vie.  Sa 
déclaration doit donc être qualifiée de mensongère. Peu importe, à cet 
égard, que son mariage se soit déroulé de manière harmonieuse (cf. 
arrêt du Tribunal fédéral 1C_294/2007 du 30 novembre 2007, consid. 
3.3 et jurisprudence citée).

4.3 La nature  potestative  de l'art.  41  al.  1  LN confère  une  certaine 
latitude  à  l'autorité.  Dans  l'exercice  de  cette  liberté,  celle-ci  doit 
s'abstenir de tout abus; commet un abus de son pouvoir d'appréciation 
l'autorité  qui  se  fonde  sur  des  critères  inappropriés,  ne  tient  pas 
compte de circonstances pertinentes ou rend une décision arbitraire, 
contraire  au  but  de  la  loi  ou  au  principe  de  la  proportionnalité  (cf. 
notamment  ATF 116  V 307 consid. 2,  et  la  jurisprudence citée; voir 
également  arrêt  du  Tribunal  fédéral  5A.12/2006  du  23  août  2006, 
consid. 2.2).

4.3.1 La procédure administrative fédérale est régie par le principe de 
la  libre  appréciation  des  preuves  (art.  40  de  la  loi  fédérale  du  4 
décembre 1947 de procédure civile fédérale [PCF, RS 273] applicable 
par  renvoi  de  l'art. 19 PA). Par  renvoi  de  l'art.  37  LTAF, ce  principe 
prévaut également devant le Tribunal. L'appréciation des preuves est 
libre dans ce sens qu'elle n'obéit pas à des règles de preuve légales 
prescrivant  à  quelles  conditions  l'autorité  devrait  admettre  que  la 
preuve a abouti et quelle valeur probante elle devrait reconnaître aux 
différents moyens de preuve les uns par rapport aux autres. Lorsque la 
décision intervient - comme en l'espèce - au détriment de l'administré, 
l'administration  supporte  le  fardeau  de  la  preuve.  Si  elle  envisage 
d'annuler  la naturalisation facilitée, elle doit  rechercher si  le conjoint 
naturalisé a menti lorsqu'il a déclaré former une union stable avec son 
époux suisse; comme il  s'agit là d'un fait psychique en relation avec 
des faits relevant  de la sphère intime, qui  sont souvent  inconnus de 
l'administration et difficiles à prouver, il apparaît légitime que l'autorité 
s'appuie sur une présomption. Partant,  si  l'enchaînement rapide des 
événements fonde la  présomption de fait  que la naturalisation a été 
obtenue frauduleusement,  il  incombe alors  à l'administré,  en  raison, 
non seulement de son devoir de collaborer à l'établissement des faits 
(art. 13 al. 1 let. a PA; cf. à ce sujet ATF 132 II 113 consid. 3.2), mais 
encore de son propre intérêt, de renverser cette présomption (cf. ATF 
130 II 482 consid. 3.2). 

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4.3.2 S'agissant  d'une  présomption  de  fait,  qui  ressortit  à 
l'appréciation des preuves et ne modifie pas le fardeau de la preuve 
(cf. ATF 130 II 482 ibid.), l'administré n'a pas besoin, pour la renverser, 
de rapporter la preuve contraire du fait présumé, à savoir faire acquérir 
à l'autorité la certitude qu'il n'a pas menti; il suffit qu'il parvienne à faire 
admettre l'existence d'une possibilité raisonnable qu'il  n'ait pas menti 
en déclarant former une communauté stable avec son conjoint. Il peut 
le faire en rendant vraisemblable, soit la survenance d'un événement 
extraordinaire, susceptible d'expliquer une détérioration rapide du lien 
conjugal, soit l'absence de conscience de la gravité de ses problèmes 
de couple et, ainsi, l'existence d'une véritable volonté de maintenir une 
union stable avec son conjoint lorsqu'il a signé la déclaration (cf. arrêt 
du Tribunal fédéral 1C_294/2007 précité, consid. 3.6).

5.
A titre préliminaire, le Tribunal constate que les conditions formelles de 
l'annulation de la naturalisation facilitée prévues par l'art. 41 al. 1 LN 
sont  réalisées  dans  le  cas  particulier.  En  effet,  la  naturalisation 
facilitée  accordée le  26 juillet  2000 à  A._______ a été  annulée par 
l'autorité  intimée en date  du 14 juin  2005,  soit  avant  l'échéance du 
délai péremptoire de cinq ans prévu par la disposition précitée (cf. sur 
cette  question  les  arrêts  du Tribunal  fédéral  5A.11/2002 du 23 août 
2002,  consid.  3,  et  5A.3/2002  du  29  avril  2002,  consid.  3),  avec 
l'assentiment  de  l'autorité  du  canton  d'origine  (in  casu:  canton  de 
Fribourg).

6.
Il  reste dès lors à examiner si les circonstances d'espèce répondent 
aux conditions matérielles de l'annulation de la naturalisation facilitée 
résultant  du  texte  de  la  loi,  de  la  volonté  du  législateur  et  de  la 
jurisprudence développée en la matière.

6.1 L'examen  des  faits  pertinents  de  la  cause,  ainsi  que  leur 
déroulement chronologique, amènent le Tribunal à la conclusion que 
A._______  a  obtenu  la  naturalisation  facilitée  sur  la  base  de 
déclarations mensongères et d'une dissimulation de faits essentiels.

6.2 Ainsi,  il  est  à  relever  que  le  mariage  de  la  recourante  avec 
B._______ a  été contracté  le  1er décembre 1995,  alors  qu'au terme 
d'une procédure d'asile, elle était sous le coup d'une décision rendue 
le 21 août 1995 de renvoi de Suisse exécutoire, ce qui lui permettait 
de se soustraire à une mesure d'éloignement de Suisse. Après avoir 

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obtenu une autorisation de séjour dans le canton de Neuchâtel liée à 
son statut d'épouse d'un ressortissant suisse, A._______ a formé, le 
25 mai 2000, une demande de naturalisation facilitée. Nonobstant le 
fait  qu'une convention de séparation de corps avait  été signée avec 
son conjoint  le  28 décembre 1998,  la  prénommée et  son époux ont 
signé,  le  30  juin  2000,  la  déclaration  relative  à  la  stabilité  de  leur 
mariage.  Le  26  juillet  2000,  A._______  s'est  vu  octroyer  la 
naturalisation facilitée. Or, le 23 avril  2001, soit neuf mois seulement 
après  l'octroi  de  la  naturalisation  facilitée,  la  prénommée  a  requis 
l'assistance  d'un  avocat  pour  introduire  une  action  commune  en 
divorce, en indiquant à ce mandataire en cette occasion qu'elle s'était 
déjà  entendue  avec  son  conjoint  sur  l'ensemble  des  modalités  du 
divorce (cf. courrier de l'avocat aux intéressés du 27 avril  2001). Sur 
cette base, une requête commune en divorce a été introduite le 15 mai 
2001,  indiquant  qu'après  une vie  conjugale  harmonieuse,  les  époux 
avaient  rencontré  des  difficultés  au  point  qu'ils  s'étaient  constitués 
chacun un domicile séparé dès le 1er mai 2001, précisant également 
que les époux constataient de manière irrévocable et sans hésitation 
que le lien conjugal était irrémédiablement rompu, qu'ils n'avaient pas 
cherché à reprendre la vie commune et ne l'envisageaient absolument 
pas  et  qu'ils  avaient  signé l'un  et  l'autre  une  convention  réglant  les 
effets  accessoires  de  leur  divorce.  Par  jugement  du  19 septembre 
2001, le président du Tribunal civil du district de Neuchâtel a prononcé 
le  divorce  des  intéressés. Le  3  juin  2002,  soit  neuf  mois  plus  tard, 
A._______  a  donné  naissance  à  une  fille  conçue  hors  mariage  et 
reconnue par son père biologique. 

6.2.1 Le  Tribunal  estime  que  ces  éléments  et  leur  enchaînement 
chronologique  particulièrement  rapide  sont  de  nature  à  fonder  la 
présomption  que  A._______  avait  choisi  d'épouser  un  ressortissant 
suisse dans le  but  prépondérant  de s'installer  dans ce  pays et  d'en 
obtenir  ultérieurement  la  nationalité.  Le  laps  de  temps  entre  la 
déclaration  commune  (30  juin  2000),  l'octroi  de  la  naturalisation 
facilitée  (26 juillet  2000),  la  consultation  d'un  avocat  par  A._______ 
(23 avril 2001) pour ouvrir action en divorce et l'introduction commune 
d'une  demande  de  divorce  (15  mai  2001)  confirme  que  le  couple 
n'envisageait déjà plus une vie future partagée lors de la signature de 
cette déclaration de vie commune. Dans ces circonstances, il y a lieu 
d'admettre que la stabilité requise du mariage n'existait  déjà plus au 
moment  de  la  signature  de  la  déclaration  de  vie  commune,  et  cela 
quand  bien  même  les  époux  ne  vivaient  pas  encore  séparés  au 

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moment de la naturalisation.

L'expérience générale de la vie enseigne en effet qu'un ménage uni 
depuis plusieurs années ne se brise pas en une période aussi brève 
sans qu'un événement extraordinaire en soit la cause et sans que les 
conjoints  en  aient  eu  le  pressentiment,  et  cela  même en  l'absence 
d'enfant,  de fortune ou de dépendance financière de l'un des époux 
par  rapport  à  l'autre  (cf.  notamment  arrêt  du  Tribunal  fédéral 
5A.11/2006 du 27 juin 2006, consid. 4.3).

6.2.2 A  cela  s'ajoute  en  l'espèce,  que  le  couple  A._______  et 
B._______  connaissait  déjà  d'importantes  difficultés  puisqu'il  avait 
signé une convention  de séparation  le  28 décembre 1998 précisant 
notamment que chacun était libre d'entreprendre une nouvelle relation 
sentimentale  sans devoir  s'attendre  à  l'opposition  de l'autre. Certes, 
les intéressés sont   revenus sur cette convention,  par accord du 26 
mai  2005,  en indiquant  qu'elle  avait  été rédigée sous le  coup de la 
colère, mais ce nouvel accord, rédigé et signé plus de six ans après le 
précédent,  ne  permet  pas  de  remettre  en  cause  la  réalité  des 
problèmes connus en 1998 par le couple, ce d'autant  moins que ce 
nouvel  accord  semble  être  intervenu  plus  pour  régler  certaines 
divergences d'ordre fiscal (cf. lettre du mandataire de l'intéressée du 
10 mai 2005) que par souci d'établir la réalité des faits.

6.3 Cette conviction est renforcée par plusieurs autres éléments.

6.3.1 Ainsi,  le  Tribunal  observe  d'abord  que  la  recourante  et 
B._______ se sont mariés le 1er décembre 1995, alors que la première 
faisait l'objet d'une décision de refus d'asile et de renvoi de Suisse en 
force et que sa situation en ce pays sur le plan du séjour paraissait 
pour le moins précaire. L'influence exercée par le rejet d'une demande 
d'asile sur la décision des conjoints de se marier ne préjuge pas en soi 
de  la  volonté  que  les  époux  ont  ou  n'ont  pas  de  fonder  une 
communauté conjugale effective, cette volonté n'étant  au  demeurant 
pas remise en cause à son origine. Force est toutefois de constater 
que ce mariage est intervenu à un moment propice pour la recourante.

6.3.2 On  doit  également  constater  qu'au  moment  de  l'octroi  de  la 
naturalisation  facilitée,  des  pressions  ont  été  exercées  afin  que 
A._______  obtienne  rapidement  la  nationalité  suisse  pour  pouvoir 
participer  à  des  concours  d'athlétisme,  en  particulier  à  la  Coupe 
d'Europe  (cf.  courriers  du  X._______  du  11  mai  2000  et  de  la 

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Fédération suisse d'athlétisme du 25 mai 2000) et les performances 
sportives de A._______ (championne de Suisse de triple saut) lui ont 
certainement permis d'acquérir  la  nationalité  suisse plus rapidement 
(la prénommée a en effet obtenu la nationalité suisse le 26 juillet 2000, 
soit  seulement deux mois après le dépôt de sa demande, le 25 mai 
2000). Toutefois,  contrairement à ce que soutient  l'intéressée,  on ne 
peut  pas constater  que cet  élément  soit  décisif  dans le  cadre de la 
présente  procédure,  puisqu'il  s'agit  uniquement  de  déterminer  si  au 
moment  de  la  déclaration  commune  et  de  la  naturalisation,  une 
communauté conjugale effective et tournée vers l'avenir existait  bien 
entre les conjoints. 

6.3.3 Dans ce contexte, la recourante n'a pas rendu vraisemblable la 
survenance d'un événement extraordinaire susceptible d'expliquer une 
détérioration  rapide  du  lien  conjugal,  au  sens indiqué plus  haut  (cf. 
consid. 4.3.2). Elle a indiqué, dans un premier temps qu'elle avait avec 
son ex-conjoint le désir d'avoir des enfants, mais qu'elle n'arrivait pas 
à être enceinte. Cet échec les avait peu à peu éloignés l'un de l'autre 
pour aboutir au divorce, décision difficile à prendre tant pour l'un que 
pour l'autre (cf. courrier du 7 mars 2003). Puis, par courrier du 18 juin 
2004, A._______ a accusé son ex-mari de l'avoir battue alors qu'elle 
était  enceinte  et  d'avoir  ainsi  provoqué  une  fausse  couche.  Cette 
dernière  allégation  a  toutefois  été  formellement  infirmée  par  son 
gynécologue, qui a précisé que l'intéressée ne présentait aucun signe 
objectif de début grossesse lors de sa consultation du 31 octobre 2000 
(cf. certificat médical établi le 24 février 2005). 

Dans ces circonstances, l'affirmation de la recourante selon laquelle le 
comportement de son ex-époux à son égard aurait provoqué la perte 
de  l'enfant  qu'elle  attendait  est  sans  fondement.  S'agissant  de 
l'affirmation  selon  laquelle  le  couple  n'arrivait  pas  à  concevoir  un 
enfant,  force  est  de  relever  que  neuf  mois  après  le  prononcé  du 
divorce, A._______ donnait naissance à un enfant né hors mariage et 
qu'ultérieurement,  B._______  est  lui  aussi  devenu  père,  tous  deux 
étant ainsi  en mesure de concevoir. Enfin,  l'allégation de A._______ 
selon laquelle son divorce serait dû à l'attitude inqualifiable de son ex-
conjoint  qui  l'aurait  trompée  à  réitérées  reprises  et  serait  ainsi 
entièrement responsable de la rupture de l'union conjugale (cf. courrier 
du 18 juin 2004 p. 4), elle doit également être fortement relativisée. En 
effet,  comme relevé ci-dessus,  les  difficultés  conjugales  au  sein  du 
couple  A._______  et  B._______  existaient  déjà  depuis  plusieurs 

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années,  les  intéressés  ayant  signé  le  28  décembre  1998  une 
convention de séparation de corps par laquelle ils se reconnaissaient 
mutuellement  le  droit   d'entreprendre  une  nouvelle  relation 
sentimentale,  sans  devoir  s'attendre  à  l'opposition  de  l'autre.  Au 
demeurant,  le  Tribunal  peine  à  voir  au  travers  des  déclarations 
fondamentalement  divergentes  des  ex-conjoints  la  vraisemblance 
d'une union harmonieuse.

En  conclusion,  à  défaut  de  contre-preuves  apportées  par  la 
recourante,  le  Tribunal  est  d'avis  qu'il  y  a  lieu  de  s'en  tenir  à  la 
présomption de fait, fondée essentiellement sur l'enchaînement rapide 
des événements, que la naturalisation facilitée a été obtenue de façon 
frauduleuse  (cf.  ATF 130  II  482).  Partant,  l'ODM  était  parfaitement 
fondé  à  considérer  que  la  naturalisation  facilitée  conférée  à  la 
recourante  le  26  juillet  2000  avait  été  obtenue  sur  la  base  de 
déclarations  mensongères,  voire  d'une  dissimulation  de  faits 
essentiels,  et  donc  à  prononcer,  avec  l'assentiment  du  canton 
d'origine, l'annulation de cette naturalisation en application de l'art. 41 
LN. 

7.
Il  ressort  de  ce  qui  précède que,  par  sa  décision  du 14 juin  2005, 
l'Office  fédéral  n'a  ni  violé  le  droit  fédéral  ni  constaté  des  faits 
pertinents de manière inexacte ou incomplète; en outre, cette décision 
n'est pas inopportune (art. 49 PA). 

En conséquence, le recours est rejeté. 

Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge de la recourante (cf. art. 63 al. 1 PA en relation avec les art. 1 à 
3  du  règlement  du  21  février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF, 
RS 173.320.2]).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, s'élevant à Fr. 800.-, sont mis à la charge de la 
recourante.  Ce  montant  est  compensé  par  l'avance  versée  le  7 
septembre 2005.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- à la recourante (acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. K 241 507).

Le président du collège : La greffière :

Blaise Vuille Marie-Claire Sauterel

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
1000 Lausanne 14 , par la voie du recours en matière de droit public, 
dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 
de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). Le 
mémoire  doit  être  rédigé  dans  une  langue  officielle,  indiquer  les 
conclusions,  les  motifs  et  les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La 
décision  attaquée  et  les  moyens  de  preuve  doivent  être  joints  au 
mémoire, pour autant qu'ils soient en mains du recourant (voir art. 42 
LTF).

Expédition : 

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