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**Case Identifier:** 4bf77153-b0a5-5b1b-a127-b57b78e97981
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-09-09
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 09.09.2009 C-3662/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-3662-2007_2009-09-09.pdf

## Full Text

Cour III
C-3662/2007

{T 0/2}

A r r ê t  d u  9  s e p t e m b r e  2 0 0 9

Bernard Vaudan (président du collège),
Blaise Vuille, Andreas Trommer, juges, 
Cédric Steffen, greffier.

A._______,
représenté par Maître Nicolas Charrière,
Etude René Schneuwly – Nicolas Charrière, Pérolles 4, 
1701 Fribourg
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Annulation de la naturalisation facilitée.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-3662/2007

Faits :

A.
A._______,  né  le  12  avril  1972  et  originaire  de  la  République 
démocratique  du  Congo  (RDC),  a  déposé  une  demande  d'asile  en 
Suisse le 8 décembre 1994. Par décision du 17 juillet  1995,  l'Office 
fédéral  des  réfugiés (actuellement: ODM) a  rejeté  sa  demande et  a 
prononcé  son  renvoi  de  Suisse.  Le  30  avril  1997,  la  Commission 
suisse  de  recours  en  matière  d'asile  (CRA,  actuellement:  Tribunal 
administratif fédéral) a rejeté définitivement le recours de l'intéressé.

B.
Le  14  avril  1996,  A._______  a  fait  la  connaissance  à  Vevey  de 
B._______,  citoyenne  suisse  née  le  10  mai  1956,  rentière  de 
l'assurance-invalidité (AI). Les prénommés se sont rapidement mis en 
couple et, le 23 mai 1997, ils ont célébré leur mariage à Vevey.

C.
Le  15  décembre  1999,  A._______  a  déposé  une  demande  de 
naturalisation facilitée fondée sur son mariage avec B._______.

Dans le cadre de l'instruction de cette demande, le requérant et son 
épouse ont  contresigné,  le  8 mars  2002,  une déclaration écrite  aux 
termes  de  laquelle  ils  confirmaient  vivre  en  communauté  conjugale 
effective  et  stable,  résider  à  la  même  adresse  et  n'envisager  ni 
séparation, ni divorce. L'attention du requérant a été attirée sur le fait 
que la naturalisation facilitée ne pouvait être octroyée lorsque, avant 
ou  pendant  la  procédure  de  naturalisation,  l'un  des  conjoints 
demandait  le  divorce  ou  la  séparation  ou  que  la  communauté 
conjugale effective n'existait pas. Si cet état de fait était dissimulé, la 
naturalisation  facilitée  pouvait  ultérieurement  être  annulée, 
conformément au droit en vigueur.

Par  décision  du  13  mai  2002,  l'ODM  a  accordé  la  naturalisation 
facilitée à A._______, lui conférant par là-même les droits de cité de 
son épouse.

D.
En septembre 2002, B._______, qui souffre depuis son adolescence 
de dépression et de troubles psychiques, a été hospitalisée en milieu 
psychiatrique à la Clinique de Nant pour trouble schizoaffectif de type 

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dépressif  (F.25.1).  B._______  a  été  traitée  dans  cet  établissement 
jusqu'en juillet 2005, puis elle a été placée pour un long séjour dans 
l'EMS V._______, où elle réside encore actuellement. Une mise sous 
tutelle est intervenue dès le mois de février 2004.

A partir du 1er octobre 2002, A._______ a vécu seul à Villeneuve. Au 
cours des mois qui  ont  suivi,  il  a  eu une aventure avec C._______, 
ressortissante de RDC au bénéfice d'un permis de séjour. Un enfant, 
D._______, est né de cette relation le 12 novembre 2004.

En  mars  2005,  les  époux  AB._______  ont  transmis  au  Tribunal  de 
l'arrondissement  de  l'est  vaudois  une  convention  sur  les  effets 
accessoires  du  divorce  pour  ratification.  Le  divorce  avec  accord 
complet,  prononcé  le  7  décembre  2005,  est  devenu  définitif  et 
exécutoire le 16 janvier 2006.

E.
Le 22 juin  2006,  l'ODM a informé A._______ qu'il  allait  examiner  la 
possibilité  d'ouvrir  une procédure  en annulation  de sa  naturalisation 
facilitée, tout en lui donnant la possibilité de présenter ses éventuelles 
observations.  En  parallèle,  il  a  communiqué  à  C._______  que  la 
procédure  de  naturalisation  facilitée  introduite  en  faveur  de  son  fils 
D._______ était suspendue jusqu'à droit connu sur la situation de son 
père.

Par courrier du 18 juillet 2006, A._______ a indiqué que la différence 
d'âge avec son ex-épouse n'avait jamais été un obstacle à la stabilité 
de  leur  mariage  et  que  la  séparation  survenue  en  septembre  2002 
était totalement imprévisible et indépendante de leur volonté, puisque 
liée à l'hospitalisation de longue durée de son ex-épouse. Il a signalé 
que depuis leur séparation, il lui avait régulièrement rendu visite, signe 
que son mariage était basé sur des sentiments profonds. Il a précisé 
que tant son ex-épouse que lui-même avaient été sincères au moment 
de signer la déclaration de communauté conjugale en mars 2002. A 
cette époque, nul ne pouvait se douter de la tournure qu'allait prendre 
leur  mariage.  Il  a  ajouté  qu'il  deviendrait  apatride  si  sa  nationalité 
helvétique devait lui être retirée.

F.
Le 17 octobre 2006, l'ODM a chargé le Service de la population du 
canton de Vaud (SPOP) de procéder à l'audition de B._______.

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Entendue le 29 novembre 2006 en présence de sa tutrice et de son 
ex-époux,  B._______  a  déclaré,  en  substance,  qu'en  avril  1996,  à 
l'époque où elle avait connu son mari, elle se trouvait dans une bonne 
phase  et  qu'elle  voulait  être  heureuse.  Le  couple  avait  rapidement 
entretenu  des  relations  intimes  et  avait  vécu  ensemble  plus  d'une 
année avant le mariage. Elle a confirmé avoir été hospitalisée durant 
deux  ans  et  demi  depuis  septembre  2002.  Elle  était  dans  un  état 
d'incapacité  complète  (grave dépression)  et  ne  voulait  pas  que  son 
mari supporte cette situation. Elle avait souhaité s'éloigner de lui pour 
lui  éviter  l'enfer  des  conséquences  de  sa  maladie.  Elle  se  trouvait 
désormais dans un EMS pour une période indéterminée. Elle a précisé 
que c'était grâce au soutien de son époux qu'elle avait trouvé la force 
de "remonter la pente". Elle avait été fragilisée suite à la perte de son 
père (à l'âge de 12 ans) et avait bénéficié d'une rente AI depuis qu'elle 
avait  36  ans,  pour  des  raisons  physiologiques  et  psychiques. Selon 
elle,  son  couple  allait  très  bien  au  moment  de  la  signature  de  la 
déclaration  de  communauté  conjugale,  et  il  n'y  avait  eu  aucune 
dissimulation. Elle  avait  ensuite  souhaité que son mari  parte  car  sa 
maladie la rendait aggressive et incapable d'assumer le ménage. Elle 
a relevé que c'était sa maladie qui était à l'origine du divorce: elle ne 
voulait  pas anéantir  les plus belles années de son mari  et par cette 
démarche, elle lui redonnait  sa liberté en le préservant. Elle était  au 
courant que durant son hospitalisation, son mari avait eu une relation 
extraconjugale,  laquelle  avait  débouché  sur  la  naissance  de 
D._______.

Au terme de l'audition, A._______ a fait remarquer qu'il n'avait rien à 
contester à ces déclarations.

G.
En  décembre  2006,  l'ODM s'est  adressé  aux  médecins  traitants  de 
B._______  en  leur  posant  différentes  questions  sur  l'état  de  sa 
maladie et les liens avec son ex-époux.

Le Dr E._______, qui avait suivi B._______ d'août 2001 à juin 2005, a 
mentionné qu'un entretien de couple avait eu lieu le 28 janvier 2002. A 
cette époque, son mari s'était montré attentif, se rendant compte des 
problèmes psychiques et physiques de son épouse, sans pour autant 
s'impliquer  dans sa prise  en charge. Il  a  relevé que des problèmes 
financiers  envenimaient  la  relation  du  couple  et  que,  par  la  suite, 

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B._______ avait estimé que son mari  n'avait pas été authentique au 
cours  de l'entretien. Il  a  terminé  en notant  qu'à  l'époque où il  avait 
connu sa patiente, celle-ci se plaignait certes de son mari, mais qu'elle 
semblait  vouloir  le protéger en admettant "un divorce affectif  installé 
progressivement". Selon ce qu'il avait pu observer, l'évolution de l'état 
psychique  de  sa  patiente  n'était  pas  directement  lié  avec  ses  liens 
matrimoniaux.

Le Dr F._______ a traité B._______ à la Clinique de Nant de 1994 à 
1996, puis de fin 2002 à juillet 2005. Il  a rapporté que les difficultés 
relationnelles  de  la  patiente  avec  A._______  avaient  nécessité  un 
entretien de clarification: l'attitude ambivalente de son époux, qui ne 
voulait  par  rompre  la  relation  avec  elle  tout  en  ayant  une  nouvelle 
compagne  dont  il  avait  eu  un  enfant  entre-temps,  interférait 
négativement  avec  le  traitement.  A._______  ne  s'était  pas  impliqué 
dans  les  soins  apportés  à  son  ex-épouse.  Le  corps  médical  avait 
soutenu une demande de tutelle volontaire dans le but de protéger la 
patiente  contre  des  abus  de  son  ex-mari  et  de  l'aider  dans  ses 
difficultés  administratives.  La  péjoration  de  l'état  psychique  de  la 
patiente dès l'été 2002 a été mise en relation avec le contexte de son 
divorce et un arrêt de sa médication.

La Dresse G._______, qui a pris en charge B._______ depuis juillet 
2005,  a  résumé  les  diverses  hospitalisations  de  la  patiente  (1992, 
1994,  de  2003  à  2005).  Elle  a  souligné  que  le  mari  ne  s'était  pas 
impliqué dans les soins prodigués à son ex-épouse, mais qu'il venait la 
chercher à l'EMS pour des sorties et repas à l'extérieur.

Egalement appelée à fournir des renseignements sur les motifs de la 
tutelle et sur sa nature, Me H._______ (tutrice) a répondu qu'elle avait 
été nommée en février  2004. A l'époque où elle avait  été désignée, 
A._______ et son épouse avaient consulté une avocate qui avait déjà 
préparé  la  procédure  de  requête  commune  en  divorce.  Cette 
procédure  avait  été  considérée  comme  nécessaire  sur  le  plan 
psychiatrique. La question du partage des avoirs  du deuxième pilier 
avait  retardé  l'introduction  de  la  demande.  Il  avait  également  fallu 
attendre  une  période  propice  pour  entreprendre  ces  démarches, 
compte tenu de l'état de santé difficile de B._______. Celle-ci restait 
très  attachée  à  son  mari,  autant  qu'il  l'était  à  elle.  Sa  pupille  était 
fortement  atteinte  dans  sa  santé  mentale  et  une  mesure  de  tutelle 
s'imposait, indépendamment de la vie en couple, pour lui permettre de 

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prendre l'ensemble de ses décisions assistée d'un conseil.

Contacté par téléphone en février 2007, le contrôle des habitants de 
Villeneuve a signalé que C._______ habitait à la même adresse que 
A._______ depuis le 1er novembre 2003.

Le 4 avril 2007, dans le cadre de son droit d'être entendu, A._______ 
a, par l'entremise de son avocat, exposé qu'il n'avait pas profité de la 
situation  psychiatrique  instable  de  son  ex-épouse  pour  l'amener  à 
conclure  un  mariage.  Si  au  cours  de  sa  relation  extra-conjugale,  il 
n'avait pas voulu imposer sa présence à B._______, il  ne l'avait pas 
délaissée pour autant. Il était encore très attaché à son ex-épouse, au 
point  de  s'occuper  d'elle  de  manière  régulière  et  intensive,  ce 
qu'attestaient son psychiatre actuel ainsi que son infirmière soignante 
et le directeur de l'EMS. Tous s'accordaient à dire qu'il représentait un 
soutien psychologique important pour son ex-épouse. Il a rappelé que 
la mère de son enfant n'avait pas les moyens de louer un appartement 
convenable, raison pour laquelle il lui avait laissé la jouissance de son 
logement,  alors  qu'il  avait  lui-même été  habiter  chez sa  soeur,  puis 
dans un locatif à Vevey. Il a réaffirmé avoir épousé B._______, non pas 
dans  l'optique  d'obtenir  un  permis,  mais  dans  le  but  de  créer  une 
communauté conjugale stable et durable.

Sur requête de l'ODM, le Service de l'état civil  et des naturalisations 
du canton de Fribourg a donné, le 11 avril  2007, son assentiment à 
l'annulation de la naturalisation facilitée.

H.
Par décision  du 26  avril  2007,  l'ODM a prononcé  l'annulation  de  la 
naturalisation facilitée de A._______.

L'autorité  intimée  a  considéré  qu'un  enchaînement  d'événements 
fondait  la  présomption  que  le  mariage  de  l'intéressé  n'était  pas 
constitutif  d'une communauté effective et stable. L'ODM a retenu, en 
particulier, que A._______ était arrivé en Suisse en tant que requérant 
d'asile,  que  sa  demande avait  été  définitivement  rejetée  et  assortie 
d'un renvoi, que son mariage avec B._______, de 16 ans son aînée, 
lui  avait  permis  d'assurer  son  séjour  et  d'obtenir  la  naturalisation 
facilitée, qu'il  s'était désengagé par rapport aux soins nécessités par 
les  affections  de  son  épouse,  qu'il  avait  entretenu  une  relation 
extraconjugale  stable  avec une  ressortissante  de  RDC 27  ans  plus 

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jeune que son épouse, avec qui il avait vécu et qui lui avait donné un 
enfant. En outre, il avait différé la demande de divorce de près de deux 
ans. Cet Office a également estimé que l'hospitalisation de B._______ 
n'était  pas  imprévisible  et  que de l'avis  majoritaire  des  praticiens,  il 
n'avait  pas  voué à  son  épouse une  réelle  attention  au  cours  de sa 
maladie.

I.
Le 29 mai 2007, A._______ a recouru contre cette décision auprès du 
Tribunal administratif fédéral (ci-après: le TAF ou le Tribunal).

Il a fait valoir que les formalités de mariage avaient débuté bien avant 
le rejet définitif de sa demande d'asile, qu'il avait fréquenté B._______ 
durant plus d'une année avant le mariage et qu'en 2002, la séparation 
avait été voulue par son épouse en raison de sa maladie. Malgré le 
divorce, il  était  resté attaché à son ex-épouse au point de s'occuper 
d'elle de manière régulière et intensive. Il  reconnaissait  avoir eu une 
relation hors mariage, mais la cohabitation avec la mère de son enfant 
n'avait  que  peu  duré.  Il  n'avait  pas  cherché  à  différer  l'introduction 
d'une  requête  commune  en  divorce,  retard  qui  était  imputable  à  la 
maladie  psychique  de  son  ex-épouse.  Il  a  enfin  soutenu  que  la 
dernière hospitalisation de B._______ remontait à 1996 et qu'il n'avait 
aucune raison de penser qu'elle ferait une grave rechute peu de temps 
après l'obtention de la naturalisation facilitée.

J.
Appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet par 
préavis du 28 juin 2007. L'autorité inférieure a observé que la double 
vie menée par le recourant avait eu un impact négatif sur les affections 
psychiques  dont  souffrait  son  épouse  et  que  le  regain  d'intérêt 
manifesté pour cette dernière devait être mis en lien avec l'ouverture 
de la présente procédure.

Dans sa réplique du 16  août  2007,  le  recourant  a  estimé que pour 
fonder sa décision, l'ODM s'était basé uniquement sur les déclarations 
de  certains  thérapeutes  au  détriment  des  autres  intervenants.  Il  a 
produit  deux  nouvelles  attestations  de  la  tutrice  et  de  l'infirmière 
répondante  de  B._______.  La  première  a  mentionné  qu'un 
éloignement  du  recourant  aurait  des  effets  catastrophiques  pour  la 
santé  de B._______,  la  seconde que les  ex-époux s'appréciaient  et 

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s'entraidaient  dans  la  mesure  de  leurs  possibilités,  les  liens  entre 
chacun ayant trouvé petit à petit une juste distance relationnelle.

K.
Par ordonnance du 2 février 2009, le TAF s'est adressé à A._______ 
et au contrôle des habitants de Villeneuve afin de connaître les lieux et 
les époques où l'intéressé avait logé depuis l'hospitalisation de son ex-
épouse ainsi que les dates au cours desquelles il avait cohabité avec 
C._______. Le 4 février 2009, le Bureau des étrangers a indiqué que 
le  recourant  avait  vécu à  Villeneuve du 1er octobre  2002 au 30 juin 
2008,  toujours  à  la  même adresse  (route  W._______),  et  qu'il  avait 
ensuite quitté la commune pour Vevey. Quant à C._______, elle avait 
séjourné à la route W._______ du 1er novembre 2003 au 1er septembre 
2008, puis à une nouvelle adresse (route X._______) du 2 septembre 
2008 au 7 novembre 2008.

Dans son courrier du 28 mai 2009, le recourant a précisé, par le biais 
de  son  actuel  mandataire,  qu'il  avait  résidé  à  la  route  W._______ 
jusqu'à la fin novembre 2004, date à partir de laquelle il avait habité 
chez  sa  soeur  d'abord  à  Vevey,  puis  à  Attalens.  Il  avait  laissé  son 
logement  sis  à  la  route  W._______  à  C._______  et  à  son  fils 
D._______ (tout en gardant  le bail  à son nom). Il  a mentionné avoir 
vécu  avec  cette  dernière  environ  une  année,  de  novembre  2003  à 
novembre  2004.  A  partir  du  8  janvier  2007,  il  avait  pris  un  nouvel 
appartement à Vevey (rue Y._______) où il avait vécu seul durant une 
année,  puis  pendant  environ  un  mois  (en  novembre  2008)  avec  la 
mère de son enfant. Il lui avait ensuite cédé cet appartement pour aller 
vivre  chez  un  ami  (rue  Z._______).  Il  est  inscrit  à  cette  dernière 
adresse auprès de l'Office de la population de la Ville de Vevey depuis 
le 1er juillet 2008.

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Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le TAF, en 
vertu  de l'art.  31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les  décisions  au 
sens  de  l'art.  5  de  la  loi  fédérale  du  20  décembre  1968  sur  la 
procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les  autorités 
mentionnées à l'art. 33 LTAF.

1.2 En  particulier,  les  recours  contre  les  décisions  cantonales  de 
dernière instance et contre les décisions des autorités administratives 
de  la  Confédération  en  matière  d'acquisition  et  de  perte  de  la 
nationalité  suisse  sont  régis  par  les  dispositions  générales  de  la 
procédure fédérale, conformément à l'art. 51 al. 1 de la loi fédérale du 
20 septembre 1952 sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse 
(Loi sur la nationalité, LN, RS 141.0).

1.3 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant 
le TAF est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

1.4 A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Son recours, 
présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, est recevable 
(art. 50 et 52 PA).

2.
Le recourant peut invoquer devant le TAF la violation du droit fédéral, y 
compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la  constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de 
la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité  cantonale  a  statué 
comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). A teneur de l'art. 62 al. 4 
PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les motifs invoqués à l'appui 
du recours. Aussi peut-elle admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres 
motifs  que  ceux  invoqués.  Dans  sa  décision,  elle  prend  en 
considération l'état de fait et de droit régnant au moment où elle statue 
(cf. arrêt du Tribunal fédéral 2A.451/2002 du 28 mars 2003 consid. 1.2 
partiellement publié in ATF 129 II 215).

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3.

3.1 En vertu  de l'art. 27 al. 1  LN,  un étranger  peut,  ensuite  de son 
mariage  avec  un  ressortissant  suisse,  former  une  demande  de 
naturalisation facilitée, s'il a résidé en Suisse pendant cinq ans en tout 
(let. a), s'il y réside depuis une année (let. b) et s'il vit depuis trois ans 
en communauté conjugale avec un ressortissant suisse (let. c). 

3.2 La notion de communauté conjugale dont il est question dans la 
loi  sur  la  nationalité,  en  particulier  à  l'art.  27  al.  1  let.  c  et  à 
l'art. 28 al. 1 let. a LN, présuppose non seulement l'existence formelle 
d'un mariage - à savoir d'une union conjugale au sens de l'art. 159 al. 
1  du Code civil  suisse du 10 décembre 1907 (CC, RS 210)  -,  mais 
implique,  de  surcroît,  une  communauté  de  fait  entre  les  époux, 
respectivement  une  communauté  de  vie  effective,  fondée  sur  la 
volonté réciproque des époux de maintenir cette union (ATF 135 II 161 
consid. 2 et jurisprudence citée).

Une  communauté  conjugale  au  sens  de  l'art.  27  al.  1  let.  c  et  de 
l'art. 28  al.  1  let.  a  LN suppose  donc  l'existence,  au  moment  de  la 
décision de naturalisation facilitée, d'une volonté matrimoniale intacte 
et  orientée  vers  l'avenir  (ein  auf  die  Zukunft  gerichteter  Ehewille), 
autrement  dit  la  ferme  intention  des  époux  de  poursuivre  la 
communauté  conjugale  au-delà  de  la  décision  de  naturalisation 
facilitée (ATF 130 II 169 consid. 2.3.1, 121 II  49 consid. 2b; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A.11/2003 du 31 juillet 2003 consid. 3.3.1). Il y a lieu 
de mettre en doute l'existence d'une telle volonté lorsque le mariage 
est  dissous peu après l'obtention de la  naturalisation facilitée par le 
conjoint étranger et que celui-ci  se remarie ensuite dans un laps de 
temps rapproché. Dans ces circonstances, il y a lieu de présumer que 
la  communauté  conjugale  n'était  plus  étroite  et  effective  durant  la 
procédure de naturalisation facilitée, la volonté réciproque des époux 
de poursuivre leur vie commune n'existant plus alors (ATF 130 II 169 
consid. 2.3.1, 128 II 97 consid. 3a; arrêt du Tribunal fédéral du 31 août 
1998, reproduit in Revue de l'état civil [REC] 67/1999 p. 6). 

3.3 La  communauté  conjugale  telle  que  définie  ci-dessus  doit  non 
seulement  exister  au  moment  du  dépôt  de  la  demande,  mais  doit 
subsister pendant toute la procédure jusqu'au prononcé de la décision 
sur la requête de naturalisation facilitée (cf. ROLAND SCHÄRER, Premières 

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expériences faites depuis l'entrée en vigueur de la dernière révision de 
la LN, REC 61/1993 p. 359ss; cf. également ATF 135 II 161 consid. 2 
et la jurisprudence citée; Jurisprudence des autorités administratives 
de la Confédération [JAAC] 67.104 et 67.103 ).

Il sied de relever que le législateur fédéral, lorsqu'il a créé l'institution 
de  la  naturalisation  facilitée  en  faveur  du  conjoint  étranger  d'un 
ressortissant suisse, avait en vue la conception du mariage telle que 
définie  par  les  dispositions  du Code civil  sur  le  droit  du  mariage,  à 
savoir une union contractée par amour en vue de la constitution d'une 
communauté  de  vie  étroite  (de  toit,  de  table  et  de  lit)  au  sein  de 
laquelle  les  conjoints  sont  prêts  à  s'assurer  mutuellement  fidélité  et 
assistance, et qui est envisagée comme durable, à savoir comme une 
communauté de destins (cf. art. 159 al. 2 et al. 3 CC; ATF 124 III 52 
consid. 2a/aa, 118 II 235 consid. 3b), voire dans la perspective de la 
création d'une famille (cf. art. 159 al. 2 CC in fine).

Malgré  l'évolution  des  mœurs  et  des  mentalités,  seule  cette 
conception  du  mariage,  communément  admise  et  jugée  digne  de 
protection par le législateur fédéral,  est susceptible de justifier -  aux 
conditions  prévues  à  l'art.  27  et  à  l'art.  28  LN  -  l'octroi  de  la 
naturalisation  facilitée  au  conjoint  étranger  d'un  ressortissant 
helvétique (cf. dans ce sens JAAC 67.104 et 67.103). En facilitant la 
naturalisation  du  conjoint  étranger  d'un  ressortissant  suisse,  le 
législateur fédéral entendait  favoriser l'unité de la nationalité dans la 
perspective d'une vie commune se prolongeant au-delà de la décision 
de  naturalisation  (cf.  ATF  135  II  161  consid.  2).  L'institution  de  la 
naturalisation  facilitée  repose  en  effet  sur  l'idée  que  le  conjoint 
étranger  d'un  citoyen  helvétique  (à  la  condition  naturellement  qu'il 
forme  avec  ce  dernier  une  communauté  conjugale  solide  telle  que 
définie ci-dessus) s'accoutumera plus rapidement au mode de vie et 
aux usages suisses qu'un étranger n'ayant pas un conjoint suisse, qui 
demeure,  lui,  soumis  aux  dispositions  régissant  la  naturalisation 
ordinaire (cf. Message du Conseil fédéral relatif à la modification de la 
loi  sur  la  nationalité  du 26 août  1987,  Feuille  fédérale  [FF]  1987 III 
300ss, ad art. 26 et 27 du projet; ATF 130 II 482 consid. 2, 128 II 97 
consid. 3a).

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4.

4.1 Avec l'assentiment de l'autorité  du canton d'origine,  l'ODM peut, 
dans les cinq ans, annuler la naturalisation ou la réintégration obtenue 
par  des  déclarations  mensongères  ou  par  la  dissimulation  de  faits 
essentiels  et  qui  n'aurait  pas  été  accordée  si  ces  faits  avaient  été 
connus (art. 41  al. 1  LN,  cf. également  Message du Conseil  fédéral 
relatif  à un projet  de loi  sur l'acquisition et la perte de la nationalité 
suisse du 9 août 1951 [FF 1951 II 700/701, ad art. 39 du projet]).

4.2 L'annulation de la naturalisation présuppose donc que celle-ci ait 
été  obtenue  frauduleusement,  c'est-à-dire  par  un  comportement 
déloyal et trompeur. A cet égard, il n'est pas nécessaire qu'il y ait eu 
fraude  au  sens  du  droit  pénal.  Il  faut  néanmoins  que  l'intéressé  ait 
sciemment  donné  de  fausses  indications  à  l'autorité  ou  l'ait 
délibérément laissée dans l'erreur sur des faits qu'il savait essentiels, 
violant ainsi le devoir d'information auquel il est appelé à se conformer 
en vertu de cette disposition (ATF 135 II 161 consid. 2 et jurisprudence 
citée; arrêts du Tribunal fédéral 1C_98/2008 du 16 mai 2008 consid. 
3.3, 1C_377/2007 du 10 mars 2008 consid. 3.1 et jurisprudence citée). 
Lorsque  le  requérant  déclare  former  une  union  stable  avec  son 
conjoint,  alors  qu'il  envisage  de  divorcer  ultérieurement,  une  fois 
obtenue la naturalisation facilitée, il n'a pas la volonté de maintenir une 
telle  communauté  de vie. Sa déclaration  doit  donc être  qualifiée  de 
mensongère.  Peu  importe,  à  cet  égard,  que  son  mariage  se  soit 
déroulé  de  manière  harmonieuse  (arrêt  du  Tribunal  fédéral 
1C_129/2009 du 26 mai 2009 consid. 3 et jurisprudence citée).

5.

5.1 La nature  potestative  de l'art.  41  al.  1  LN confère  une  certaine 
latitude  à  l'autorité.  Dans  l'exercice  de  cette  liberté,  celle-ci  doit 
s'abstenir de tout abus; commet un abus de son pouvoir d'appréciation 
l'autorité  qui  se  fonde  sur  des  critères  inappropriés,  ne  tient  pas 
compte de circonstances pertinentes ou rend une décision arbitraire, 
contraire au but de la loi ou au principe de la proportionnalité (ATF 129 
III 400 consid. 3.1, 116 V 307 consid. 2 et jurisprudence citée; arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_377/2007 du 10 mars 2008 consid. 3.2).

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5.2 La procédure administrative fédérale est régie par le principe de la 
libre appréciation des preuves (art. 40 de la loi fédérale du 4 décembre 
1947 de procédure civile fédérale [PCF, RS 273] applicable par renvoi 
de  l'art. 19 PA).  Par  renvoi  de  l'art.  37  LTAF,  ce  principe  prévaut 
également devant le TAF. L'appréciation des preuves est libre dans ce 
sens qu'elle n'obéit pas à des règles de preuve légales prescrivant à 
quelles conditions l'autorité devrait admettre que la preuve a abouti et 
quelle valeur probante elle devrait reconnaître aux différents moyens 
de  preuve  les  uns  par  rapport  aux  autres.  Lorsque  la  décision 
intervient  -  comme  en  l'espèce  -  au  détriment  de  l'administré, 
l'administration  supporte  le  fardeau  de  la  preuve.  Si  elle  envisage 
d'annuler  la naturalisation facilitée, elle doit  rechercher si  le conjoint 
naturalisé a menti lorsqu'il a déclaré former une union stable avec son 
époux suisse; comme il  s'agit là d'un fait psychique en relation avec 
des faits relevant  de la sphère intime, qui  sont souvent  inconnus de 
l'administration et difficiles à prouver, il apparaît légitime que l'autorité 
s'appuie sur une présomption. Partant,  si  l'enchaînement rapide des 
événements fonde la  présomption de fait  que la naturalisation a été 
obtenue frauduleusement,  il  incombe alors  à l'administré,  en  raison, 
non seulement de son devoir de collaborer à l'établissement des faits 
(art. 13 al. 1 let. a PA; cf. à ce sujet: ATF 132 II 113 consid. 3.2), mais 
encore de son propre intérêt, de renverser cette présomption (ATF 130 
II 482 consid. 3.2). 

5.3 S'agissant d'une présomption de fait, qui ressortit à l'appréciation 
des  preuves et  ne  modifie  pas  le  fardeau  de la  preuve (ATF 130  II 
précité), l'administré n'a pas besoin, pour la renverser, de rapporter la 
preuve contraire du fait présumé, à savoir faire acquérir à l'autorité la 
certitude qu'il  n'a pas menti; il  suffit  qu'il  parvienne à faire admettre, 
par  l'administration  de  contre-preuves,  l'existence  d'une  possibilité 
raisonnable  que  le  couple  n'ait  pas  menti  en  déclarant  former  une 
communauté stable. Il  peut  le faire en rendant vraisemblable, soit  la 
survenance  d'un  événement  extraordinaire,  susceptible  d'expliquer 
une détérioration rapide du lien conjugal, soit l'absence de conscience 
de  la  gravité  des  problèmes  de  couple  et,  ainsi,  l'existence  d'une 
véritable volonté de maintenir une union stable lorsque la déclaration a 
été signée (ATF 135 II 161 consid. 3 et références citées).

6.
A titre préliminaire, il  sied de relever que les conditions formelles de 
l'annulation  de la  naturalisation  facilitée  prévues à  l'art.  41  al. 1  LN 

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sont réalisées.

En  effet,  la  naturalisation  facilitée  accordée  le  13  mai  2002  à 
A._______ a été annulée par l'autorité  inférieure, avec l'assentiment 
de l'autorité du canton d'origine, en date du 26 avril 2007, soit avant 
l'échéance du délai péremptoire de cinq ans prévu par la disposition 
précitée (cf. arrêts du Tribunal fédéral 1C_421/2008 du 15 décembre 
2008 consid. 2.3, 1C_231/2007 du 14 novembre 2007 consid. 4).

7.

7.1 Il  est  dès  lors  nécessaire  d'examiner  si  les  présentes 
circonstances répondent aux conditions matérielles de l'annulation de 
la  naturalisation  facilitée  issues  du  texte  de  la  loi,  de  la  volonté  du 
législateur et de la jurisprudence développée en la matière.

7.2 En l'espèce, il faut constater que A._______ a contracté mariage 
le 23 mai 1997, après avoir fréquenté B._______, qui était de 16 ans 
son  aînée,  durant  environ  une  année.  Il  a  ainsi  obtenu  un  titre  de 
séjour en Suisse et évité une éventuelle mesure d'éloignement alors 
que sa demande d'asile avait été définitivement écartée par la CRA le 
mois précédent. Le 15 décembre 1999, animé par une certaine hâte, 
A._______  a  déposé  une  demande  de  naturalisation  facilitée, 
plusieurs mois avant l'échéance du délai de trois ans de communauté 
conjugale prévu par l'art. 27 al. 1 let. c LN. Le 13 mai 2002, il s'est vu 
octroyer la citoyenneté suisse par la voie de la naturalisation facilitée. 
Le 1er octobre 2002, suite à l'hospitalisation de son épouse, il a pris un 
domicile séparé à Villeneuve dans un appartement dont le bail  avait 
déjà été signé le 9 août 2002. A partir  de novembre 2003 et  durant 
une  année,  A._______  et  C._______,  avec  qui  il  entretenait  une 
relation  extraconjugale,  ont  partagé le  même appartement. C'est  au 
cours de cette période qu'a été conçu leur fils D._______, qui est venu 
au  monde  le  12  novembre  2004.  En  février  2004,  au  moment  où 
B._______  a  été  placée  sous  tutelle,  des  démarches  en  vue  d'un 
divorce avaient déjà été entreprises. Elles ont toutefois été ajournées 
en  raison  de  divergences  concernant  le  partage  des  avoirs  LPP et 
pour tenir compte de l'état de santé de B._______. C'est en mars 2005 
que la  procédure  a  repris  devant  le  Tribunal  de  l'arrondissement  de 
l'est vaudois. Le divorce des époux AB._______ est entré en force le 
16 janvier 2006.

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7.3 De l'avis du Tribunal, l'enchaînement rapide des faits, tels qu'il  a 
été  relaté,  couplé  au  court  laps  de  temps  qui  s'est  écoulé  entre  le 
moment où le recourant a été naturalisé (mai 2002) et la volonté des 
époux de mettre un terme à leur union, fonde la présomption que la 
naturalisation  facilitée  a  été  obtenue  frauduleusement. A  ce  titre,  le 
Tribunal  n'ignore  pas  que  la  séparation  des  époux,  intervenue  en 
septembre 2002,  est  indépendante de leur  volonté  puisque liée  aux 
troubles  psychiques  de  B._______,  lesquels  ont  nécessité  un 
traitement  à  long  terme  en  milieu  psychiatrique.  Le  recourant  fait 
d'ailleurs valoir qu'il s'agit là d'un événement extraordinaire à même de 
renverser  la  présomption  selon laquelle  le  couple n'envisageait  plus 
une vie  future  partagée au  moment  de signer  la  déclaration  de vie 
commune.

Il  n'en  demeure  pas  moins  qu'à  en  croire  les  déclarations  de 
B._______, l'idée d'un divorce avait été discutée entre les époux dès 
la fin 2002, voire avant le mois de septembre 2002, date à laquelle la 
prénommée  est  entrée  à  l'établissement  de  Nant  (cf.  procès-verbal 
d'audition du 29 novembre 2006, question et réponse 11: "A partir de 
quelle date a-t-il été question de divorce? Fin d'année 2002, avant d'entrer à 

la  Clinique  de  Nant").  En  outre,  toujours  avant  l'hospitalisation  de 
B._______, la vie du couple était détériorée si l'on se réfère à l'avis du 
Dr E._______: "Un entretien du couple a eu lieu le 28 janvier 2002, son mari 
à cette époque s'est  montré  attentif,  en se rendant  compte des problèmes 

physiques et  psychiques de son épouse. Toutefois,  il  ne s'est  pas impliqué 

dans  la  prise  en  charge  de  son  épouse.  Des  problèmes  financiers 

envenimaient la relation du couple. Par la suite, Mme B._______ a estimé que 

son  mari  n'était  pas  authentique  lors  de  cet  entretien"  puis  encore  "A 
l'époque où j'ai connu Mme B._______, elle se plaignait certes de son mari, 

mais elle semblait vouloir le protéger en admettant un divorce affectif installé 

progressivement".  Ce  témoignage  revêt  une  importance  non 
négligeable,  le  Dr  E._______ disposant  d'une position d'observateur 
privilégié  au  cours  des  mois  qui  ont  précédé  le  placement  de 
B._______ en établissement psychiatrique.

7.4 Le recourant soutient que la séparation, qui était imprévisible, n'a 
pas été un obstacle à l'amour que les époux se sont témoigné ni à leur 
volonté de rester un couple (cf. lettre du 18 juillet 2006). De son côté, 
B._______ remarque qu'elle ne voulait pas que son mari supporte sa 
grave dépression et qu'elle a souhaité s'éloigner de lui pour lui éviter 
l'enfer de sa maladie ainsi que pour lui rendre sa "liberté" (audition du 

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29 novembre 2006, réponses 3.2 et 12).

A n'en pas douter, une hospitalisation, plus encore lorsqu'elle est de 
longue durée, peut représenter une véritable épreuve dans la vie d'un 
couple,  susceptible  d'en  altérer  le  bon  fonctionnement,  voire  de  le 
conduire  à  un  divorce. Toutefois,  ce  qui  interpelle  dans  la  présente 
affaire, c'est la rapidité avec laquelle cette issue a été retenue par le 
recourant et son ex-épouse. En effet, il est déconcertant de remarquer 
qu'avant même l'hospitalisation, puis dans les mois qui l'ont suivie, les 
époux AB._______ ont prestement manifesté leur volonté de rompre, 
alors qu'en mai 2002, tous deux avaient encore affirmé entretenir une 
relation stable et orientée vers l'avenir. Or, si tel était bel et bien le cas, 
le  Tribunal  considère  que  les  époux  auraient  dû  être  en  position 
d'affronter  certains  écueils  et  moments  difficiles  sans  songer 
immédiatement à mettre un terme à leur union, sauf à penser que les 
rapports au sein du couple étaient déjà passablement dégradés et que 
la crise traversée par B._______ ait finalement sonné le glas de leur 
relation conjugale.

Au demeurant,  si  l'hospitalisation de la prénommée était  sans doute 
inattendue, elle n'était pas véritablement extraordinaire. B._______ est 
une personne fragile depuis l'âge de 12 ans, au bénéfice d'une rente 
AI depuis ses 36 ans. Elle avait déjà été placée en milieu hospitalier 
en 1992 et 1994, et suivait une psychothérapie depuis de nombreuses 
années. Dans ce contexte, la possibilité d'être confronté à une crise 
nécessitant  une  hospitalisation  était  une  éventualité  à  laquelle  les 
conjoints devaient être sensibilisés.

7.5 A cela s'ajoute que le recourant a eu un comportement des plus 
ambigus. En  effet,  tout  en  se  déclarant  attaché  à  son  épouse,  il  a 
débuté, courant 2003, une relation avec C._______, une attitude qui 
était en contradiction manifeste avec la volonté de maintenir son union 
conjugale. Selon les membres du personnel soignant de la clinique de 
Nant,  c'est  le  double jeu mené par A._______ qui  les a notamment 
incités à soutenir une demande de tutelle volontaire (formulée dès le 
mois de mai 2003), "dans le but de protéger la patiente contre les abus de 
son  ex-mari  et  de  l'aider  dans  ses  difficultés  à  faire  face  à  ses  tâches 

administratives" (cf. rapport du Dr F._______ du 11 janvier 2007).

En  outre,  la  relation  adultère  de  A._______  ne  s'est  pas  déroulée 
"juste une fois" comme l'a rapporté B._______ dans son audition (cf. 

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réponse 14): elle a eu lieu dans la durée, au point que les amants ont 
pris  la  décision  de  partager  un  appartement  à  partir  de  novembre 
2003 et  qu'ils  ont  conçu un enfant  en  février  2004. A cette  période 
justement,  le divorce des époux AB._______ était  en bonne voie de 
concrétisation, ce que Me H._______, tutrice de B._______, a relevé 
le 12 février 2007: "A l'époque où j'ai  été désignée [4 février 2004],  les 
parties avaient consulté une avocate qui avait déjà préparé toute la procédure 

de requête commune". Bien que les démarches en vue du divorce aient 
ensuite  été  différées  jusqu'au  début  de  l'année  2005,  force  est  de 
constater que le recourant a opposé peu de résistance au désir de son 
ex-épouse  de  lui  rendre  sa  liberté.  Il  s'est  tôt  satisfait  de  la  fin 
programmée  de  son  union  conjugale,  qu'il  n'a  guère  essayé  de 
sauvegarder  puisque,  dans  les  mois  qui  ont  suivi  le  placement  de 
B._______  en  institution  psychiatrique,  il  a  commencé  à  fréquenter 
assidûment la future mère de son enfant.

En  dernier  lieu,  si  le  Tribunal  remarque  que  A._______  et  son  ex-
épouse  éprouvent  encore  de  l'affection  l'un  pour  l'autre  et  qu'ils 
continuent  à  se  rencontrer  régulièrement,  ce  point  n'est  pas 
déterminant  pour  apprécier  la  qualité  de  leur  relation  conjugale 
pendant les mois qui ont précédé et suivi l'octroi de la naturalisation 
facilitée.

8.
Dès lors, au regard des difficultés déjà présentes dans le couple avant 
l'octroi de la naturalisation facilitée, de la rapidité avec laquelle l'idée 
d'un  divorce  a  été  évoquée  et  de  l'attitude  volage  adoptée  par  le 
recourant  peu  de  temps  après  l'hospitalisation  de  B._______,  le 
Tribunal est amené à conclure qu'en mai 2002, les rapports entre les 
ex-époux n'étaient déjà plus stables et effectifs, au sens où l'entend la 
jurisprudence.

A défaut de contre-preuves convaincantes, il y a lieu de s'en tenir à la 
présomption  de  fait  que  la  naturalisation  facilitée  a  été  obtenue  de 
façon frauduleuse (ATF 130 II 482).

9.
Le Tribunal rappellera enfin que le risque, allégué par le recourant en 
cours  de procédure  sans être  aucunement  démontré,  qu'il  devienne 
apatride ne fait pas obstacle à l'annulation de la naturalisation facilitée. 
Si  celle-ci  a  été  obtenue  frauduleusement,  l'intéressé  doit  en  effet 

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supporter  les conséquences qui  résultent  pour  lui  de  la  perte  de la 
nationalité  suisse.  Admettre  qu'il  en  aille  autrement  reviendrait  à 
conférer  aux  apatrides potentiels  une protection  absolue contre une 
éventuelle  annulation  de  la  naturalisation  facilitée,  ce  qui 
contreviendrait au principe de l'égalité de traitement (arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_439/2008 du 6 novembre 2008 consid. 5 et les références, 
arrêt  du  Tribunal  administratif  fédéral  C-285/2007  du  15  décembre 
2008 consid. 10.2).

10.
Compte tenu des circonstances, il  appert  que par sa décision du 26 
avril 2007, l'autorité inférieure n'a ni violé le droit fédéral, ni constaté 
des faits pertinents de manière inexacte ou incomplète; en outre, cette 
décision n'est pas inopportune (art. 49 PA).

En conséquence, le recours est rejeté.

11.
Vu l'issue de la cause, les frais de procédure sont mis à la charge du 
recourant (art. 63 al. 1 PA ainsi que les art. 1 à 3 du règlement du 21 
février  2008 concernant  les  frais,  dépens et  indemnités  fixés  par  le 
Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les  frais  de  procédure,  de  Fr. 800.--,  sont  mis  à  la  charge  du 
recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais versée le 13 
juin 2007.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure, avec dossier K 458 275 en retour
- en  copie  pour  information  au  Service  de  l'état  civil  et  des 

naturalisation du canton de Fribourg.

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

Le président du collège : Le greffier :

Bernard Vaudan Cédric Steffen

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Indication des voies de droit :

Le  présent  arrêt  peut  être  attaqué  devant  le  Tribunal  fédéral,  1000 
Lausanne 14 par la voie du recours en matière de droit public, dans 
les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 de la 
loi  du  17  juin  2005  sur  le  Tribunal  fédéral  [LTF,  RS  173.110]).  Le 
mémoire  doit  être  rédigé  dans  une  langue  officielle,  indiquer  les 
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. L'arrêt 
attaqué et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 
autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition :

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