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**Case Identifier:** f20ae73f-0525-5366-8812-df09bc9b1766
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-07-25
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 25.07.2017 C/16667/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-16667-2017_2017-07-25.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties requérantes au guichet de la Cour de justice 

le 25 juillet 2017 et aux parties citées par plis recommandés, le même jour. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/16667/2017 ACJC/909/2017 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 25 JUILLET 2017 

 

Entre 

1) A______, domicilié ______ (France),  

2) B______, sise ______ (France),  

3) C______, sise ______ (GE), 

tous trois requérants sur mesures superprovisionnelles du 21 juillet 2017, comparant par 

Me Frédéric Serra, avocat, rue Charles-Bonnet 4, case postale 399, 1211 Genève 12, en 

l'étude duquel ils font élection de domicile, 

et 

1) D______, sise ______ (GE), citée, comparant en personne, 

2) E______, domicilié ______ (GE), autre cité, comparant en personne. 

 

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C/16667/2017 

Attendu, EN FAIT, que A______ est un créateur français de chaussures et de 
maroquinerie de luxe; 

Que ses chaussures se distinguent plus particulièrement par leur semelle de couleur 

Z______; 

Qu'il est titulaire, en France, de la marque "F______", inscrite le  

______ 1991, pour les classes 14, 18 et 25; 

Qu'il est également titulaire de marques internationales, enregistrées dans plusieurs 

pays, notamment en Suisse, depuis le ______ 2002, pour les mêmes classes, dont 

l'échéance a été fixée au ______ 2012; 

Que A______ et B______, société anonyme de droit français, immatriculée au registre 

commercial et des sociétés de Paris, ont conclu un contrat de licence, par lequel le 

premier nommé a cédé à la seconde le droit d'utiliser les marques visées dans l'annexe 1 

du contrat; 

Que C______, inscrite au Registre du commerce de Genève le ______ 2009, a pour but 

l'exploitation de tout fonds de commerce de détail, directement et indirectement, en 

Suisse et à l'étranger, en particulier les chaussures, les articles de maroquinerie, les 

gants, les articles de voyage et les articles de cadeaux, les accessoires de mode et les 

produits cosmétiques; 

Attendu que D______, société inscrite au Registre du commerce de Genève le ______ 

2011, a pour but d'effectuer toute opération d'import-export, et être active dans le 

domaine du commerce de textile en gros ou au détail; 

Que E______ en est l'associé gérant, disposant d'une signature individuelle; 

Que D______ exploite deux boutiques à Genève, à l'enseigne "G______", situées 

respectivement V______ et W______; 

Que, le 29 février 2016, A______, B______ et C______, d'une part, et D______ et 

E______, d'autre part, ont conclu une convention, signée par les premiers le 2 mars 

2016 et par les seconds le 29 février 2016, aux termes de laquelle D______ et E______, 

pris conjointement et solidairement, ont reconnu avoir violé les droits de A______ en 

ayant commercialisé des souliers à semelle ______, notamment des modèles 

"H______", "I______", "J______", "K______" et "L______"; 

Que l'annexe 1 de ladite convention mentionne, outre les modèles précités, les modèles 

"M______", "N______", "O______", "P______", "Q______", "R______"; 

Que D______ et E______ se sont engagés à cesser immédiatement et à ne plus 

fabriquer à l'avenir et/ou commercialiser et/ou promouvoir et/ou exposer, sur tout le 

territoire suisse, des souliers à semelle Z______ et/ou les modèles mentionnés ci-avant, 

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avec ou sans semelle de couleur, notamment mais sans exhaustivité, les souliers en 

cause; 

Que les parties sont également convenues de peines conventionnelles pour chaque 

violation des conditions fixées dans ladite convention; 

Qu'elles ont également prévu, en cas de violation de la convention, un for à Genève  et 

l'application du droit suisse (art. 17); 

Attendu que A______, B______ et C______ ont déposé le 21 juillet 2017 au greffe de 

la Cour de justice une requête de preuve à futur par voie de mesures 

superprovisionnelles et provisionnelles; 

Qu'ils ont conclu, sur mesures superprovisionnelles, avec suite de frais judiciaires et 

dépens, à ce que la Cour ordonne des transports sur place simultanés dans les deux 

magasins à l'enseigne "G______", ayant pour but de dresser l'inventaire du stock de 

souliers pour femmes à talon (nombre de modèles de souliers différents, avec ou sans 

semelle extérieure de couleur Z______, en stock et/ou commercialisées et le nombre de 

paires de souliers pour femmes à talon dont la semelle extérieure est de couleur 

Z______ en stock et/ou commercialisées), de prendre des photographies de chacun des 

modèles de souliers différents, avec ou sans semelle extérieure de couleur Z______, en 

stock et/ou commercialisés, et d'ordonner une expertise dont la mission est de dresser 

l'inventaire et de prendre des photographies; 

Qu'ils ont notamment fait valoir avoir découvert, le 10 juillet 2017, par l'entremise de 

l'une de leurs employées, S______, que D______ et E______ proposaient à la vente de 

nombreuses paires de chaussures pour femmes à talon avec une semelle extérieure de 

couleur Z______, similaires voire identiques aux modèles produits par A______, 

B______ et C______, dans le magasin sis W______; 

Que ladite employée avait acquis une paire de chaussures très similaire, voire identique 

au modèle de souliers "T______", pour le prix de 135 fr.;  

Que S______ s'était également rendue dans le magasin sis rue V______ et avait 

constaté la commercialisation d'au moins 30 paires de chaussures pour femmes à talon 

avec une semelle ______; qu'à tout le moins, 3 paires de souliers étaient très similaires, 

voire identiques, aux modèles de chaussures F______, en particulier "I______", 

"T______" et "U______"; 

Qu'à l'appui de leur requête, ils ont produit, outre la convention de licence et la 

convention conclue le 29 février 2016, des renseignements écrits de S______, ainsi que 

trois constats d'huissiers de respectivement 2010, 2014 et 2015, concernant les modèles 

"I______", "T______" et "U______";  

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Considérant, EN DROIT, que la Cour de céans est compétente à raison du lieu (art. 13 
et 36 CPC), de la matière (art. 5 al. 1 lit. d et al. 2 CPC; art. 120 al. 1 lit. a LOJ) et de la 

valeur litigieuse (art. 5 al. 1 lit. d CPC) pour connaître des conclusions formulées à titre 

superprovisionnel par les requérants, ceux-ci alléguant un préjudice de plus de  

300'000 fr.; 

Que le juge ordonne les mesures provisionnelles nécessaires lorsque le requérant rend 

vraisemblable qu'une prétention dont il est titulaire est l'objet d'une atteinte ou risque de 

l'être, et que cette atteinte risque de lui causer un préjudice difficilement réparable 

(art. 261 al. 1 CPC); 

Qu'en cas d'urgence particulière, notamment s'il y a risque d'entrave à leur exécution, le 

juge peut ordonner des mesures provisionnelles immédiatement, sans entendre les 

parties (art. 265 al. 1 CPC); 

Que cette condition est remplie notamment lorsqu'un effet de surprise est nécessaire et 

que l'audition préalable de la partie adverse pourrait ruiner le but poursuivi par les me-

sures requises (SPRECHER, in Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 

2013, n. 10, 11 et 11a ad art. 265 CPC; GÜNGERICH, Berner Kommentar, Schweize-

rische Zivilprozessordnung, 2012, n. 7 ss et 10 ss ad art. 265 CPC); 

Que, selon l'art. 158 al. 1 let. b CPC, le tribunal peut par ailleurs ordonner qu'une preuve 

soit administrée à tout moment, également hors procès lorsque le requérant rend vrai-

semblable un "intérêt digne de protection" à l'administration d'une preuve à futur; la 

locution "intérêt digne de protection" se réfère dans ce contexte à la possibilité d'évaluer 

les chances d'obtenir gain de cause ou d'apporter une preuve dans le cadre d'un éventuel 

futur procès (ATF 138 III 76 consid. 2.4.2); 

Qu'il incombe à la partie requérante de rendre vraisemblables les faits qu'elle allègue, 

ainsi que le bien-fondé, sous l'angle d'un examen sommaire, de la prétention qu'elle 

invoque (ATF 131 III 473 consid. 2.3; HOHL, Procédure civile, tome II, deuxième 

édition, 2010, n. 1773 à 1776 et 1779); 

Que le juge doit aussi procéder à la pesée des intérêts en présence, c'est-à-dire à 

l'appréciation des désavantages respectifs pour chacune des parties selon que la mesure 

requise est ou non ordonnée (HOHL, op. cit., n. 1780); 

Que la mesure ordonnée doit être proportionnée au risque d'atteinte (arrêt du Tribunal 

fédéral 4A_611/2011 du 3 janvier 2012 consid. 4.1); 

Qu'agit de façon déloyale celui qui compare, de façon inexacte, fallacieuse, inutilement 

blessante ou parasitaire sa personne, ses marchandises, ses œuvres, ses prestations ou 

ses prix avec celles ou ceux d'un concurrent ou qui, par de telles comparaisons, 

avantage des tiers par rapport à leurs concurrents (art. 3 al. 1 let. e LCD); 

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Que la notion de risque de confusion est identique dans l'ensemble du droit des biens 

immatériels (ATF 131 III 572 consid. 3; 128 III 353 consid. 3); que le risque de 

confusion (directe) signifie qu'un signe distinctif est mis en danger par des signes 

identiques ou semblables dans sa fonction d'individualisation d'objets déterminés; qu'on 

admettra aussi le risque de confusion (indirecte) lorsque le public arrive à distinguer les 

signes, mais présume des relations en réalité inexistantes, par exemple en y voyant des 

familles de marques qui caractérisent différentes lignes de produits de la même 

entreprise ou des produits d'entreprises liées entre elles (ATF 131 III 572 consid. 3;  

128 III 96 consid. 2a; 127 III 160 consid. 2); 

Que, pour juger de l'existence du danger de confusion, il faut prendre en considération 

toutes les circonstances (ATF 128 III 353 consid. 4; 122 III 382 consid. 1); que plus les 

produits et services sont proches, plus il y a un risque de confusion et plus le signe 

postérieur devra se distinguer du signe antérieur pour exclure ce risque, et inversement 

(ATF 128 III 96 consid. 2a; 122 III 382 consid. 3a; 121 III 377 consid. 2a; 117 II 321 

consid. 4); 

Que le risque de confusion s'apprécie en fonction du conditionnement des marchandises 

et de l'ensemble des circonstances propres à individualiser celles-ci dans l'esprit d'un 

acheteur doué d'une attention moyenne (ATF 116 II 365 consid. 4); 

Qu'en l'espèce, les faits allégués par les requérants sont rendus suffisamment 

vraisemblables par les titres produits; 

Que les cités se sont engagés, dans la convention conclue le 29 février 2016, à ne plus 

fabriquer et/ou commercialiser et/ou promouvoir et/ou exposer, des souliers à semelle 

______, en particulier le modèle "I______"; 

Qu'en particulier, il est rendu vraisemblable que les cités proposent à la vente des 

chaussures à semelle ______, notamment des modèles "I______", "T______" et 

"U______", créées par les requérants; 

Que, par ailleurs, les requérants ont rendu vraisemblable une violation de la LCD; 

Que, de plus, l'on ne peut exclure que les cités ne tentent de faire disparaître les preuves 

de l'exposition et de la commercialisation des souliers, après avoir pris connaissance de 

la requête de preuve à futur; 

Que l'admission de la preuve à futur est enfin proportionnée au cas d'espèce, de sorte 

qu'il se justifie d'y faire droit; 

Qu'à teneur de l'art. 267 CPC, le tribunal qui a ordonné les mesures provisionnelles 

prend également les dispositions d'exécution qui s'imposent;  

Que, lorsque la décision prescrit une obligation de faire, de s'abstenir ou de tolérer, le 

Tribunal de l'exécution peut, conformément à l'art. 343 CPC, notamment prescrire une 

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mesure de contrainte telle que l'enlèvement d'une chose mobilière ou l'expulsion d'un 

immeuble (art. 343 al. 1 let. d CPC), voire ordonner l'exécution de la décision par un 

tiers (art. 343 al. 1 let. e CPC);  

Que l'énumération des mesures prévues à l'art. 343 al. 1 let. d CPC n'est pas exhaustive 

(JEANDIN, Code de procédure civile commenté, n. 15 ad art. 343 CPC; ZINSLI, in Basler 

Kommentar, Kommentar zur schweizerischen Zivilprozessordnung, 2ème éd. 2013,  

n. 24 ad art. 343 CPC; ROHNER/JENNY, in Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], 

Brunner/ Gasser/Schwander [éd.], 2011, n. 17 ad art. 343 CPC); 

Que le juge doit prendre les mesures d'exécution adéquates et proportionnées aux 

circonstances; qu'entre plusieurs solutions, l'autorité d'exécution choisira la moins dom-

mageable et la moins onéreuse (STAEHLIN, in Kommentar zur Schweizerischen 

Zivilprozessordnung [ZPO], Sutter-Somm/ Hasenböhler/Leuenberger [éd.], 2ème éd. 

2013, n. 14 ad art. 343 CPC; BOMMER, in Baker & McKenzie [éd.], ZPO 

Handkommentar, 2010, n. 3 ad art. 343 CPC; ROHNER/JENNY, op. cit., n. 9 ad  

art. 343 CPC; ZINSLI, op. cit, n. 4 ad art. 343 CPC); 

Que, dans le présent cas, procéder à un inventaire du stock de chaussures se trouvant 

dans les deux magasins et de prendre des photographies de celles-ci, aux frais, risques et 

périls des requérants, sans audition des cités, est propre à préserver les droits des 

requérants, tout en ne causant pas d'atteinte disproportionnée aux droits des cités; 

Qu'en conséquence, cette mesure sera ordonnée; 

Que l'exécution en sera assurée par un ou des huissiers judiciaires, cas échéant avec le 

concours de la force publique, aux frais, risques et périls des requérants, à l'exclusion de 

la mise en œuvre d'une expertise, dont il n'est au demeurant pas indiqué en quoi elle 

serait nécessaire; 

Qu'un délai de vingt jours dès notification du présent arrêt sera imparti aux cités pour 

répondre à la requête de mesures provisionnelles de preuve à futur (art. 265 al. 2 CPC); 

Que la suite de la procédure sera réservée; 

Que le sort des frais est réservé (art. 104 al. 3 CPC); 

Que la présente décision n'est pas susceptible d'un recours (ATF 139 III 86).  

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Statuant sur mesures superprovisionnelles : 

Ordonne, aux frais, risques et périls de A______, B______ et C______, l'établissement 

d'un inventaire complet de l'ensemble des chaussures pour femmes à talon, avec ou sans 

semelle extérieure de couleur Z______, présentes dans les locaux et dans le stock des 

magasins à l'enseigne "G______", situés respectivement V______ (GE), et W______ 

(GE), et la prise des photographies de celles-ci. 

Ordonne l'exécution des mesures précitées, aux frais, risques et périls de A______, 

B______ et C______, par un ou des huissier(s) judiciaire(s). 

Dit que l'huissier ou les huissiers aura/auront la possibilité de faire appel, au besoin, aux 

agents de la force publique afin de faire exécuter les mesures précitées. 

Rejette la requête pour le surplus. 

Dit que les présentes mesures superprovisionnelles déploieront leurs effets jusqu'à droit 

jugé sur la requête de mesures provisionnelles de preuve à futur. 

Impartit un délai de 20 jours à D______ et E______ pour répondre à la requête. 

Réserve la suite de la procédure. 

Dit qu'il sera statué sur les frais de la présente décision avec la décision sur le fond. 

Siégeant : 

Nathalie LANDRY-BARTHE; présidente; Madame Sylvie DROIN et Madame Paola 

CAMPOMAGNANI, juges; Madame Audrey MARASCO, greffière. 

La présidente : 

Nathalie LANDRY-BARTHE 

 
La greffière : 

Audrey MARASCO