# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0c136eab-a5fb-5f01-b34e-caa52e69235c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-01-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.01.2024 A/317/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-317-2019_2024-01-24.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, présidente suppléante.  

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/317/2019 ATAS/36/2024 

ARRET 

DU TRIBUNAL ARBITRAL 

DES ASSURANCES 

du 24 janvier 2024 

 

En la cause 

HELSANA ASSURANCES SA 

 

demanderesse 

 

contre 

A______ SA  

représentée par KPMG SA, soit pour elle Giordano REZZONICO, 
mandataire 

 

 

défenderesse 

 

https://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATAS/36/2024

 
 
 

 

A/317/2019 

- 2/2 - 

Vu la requête en conciliation du 24 janvier 2019 d'HELSANA ASSURANCES SA et de 
PROGRÈS ASSURANCES SA (aujourd'hui HELSANA ASSURANCES SA ; 
ci-après : la demanderesse) à l’encontre d'A______ SA ; 

Vu l’ordonnance du 4 mars 2019 ordonnant la suspension de la présente cause ; 

Vu l’ordonnance du 12 juin 2023 ordonnant la reprise de l’instruction ; 

Vu la convocation des parties à une audience de tentative de conciliation le 
11 septembre 2023, annulée et reconvoquée le 20 septembre 2023 ; 

Vu l'annulation de cette dernière audience et le renvoi de celle-ci, d'entente entre les 
parties, à trois mois ; 

Vu le courrier de la demanderesse du 22 janvier 2024 par lequel celle-ci a informé le 
Tribunal de céans qu'une solution transactionnelle avait été trouvée et qu'elle retirait sa 
requête avec désistement d'instance et d'action, les parties ayant convenu de la 
compensation des dépens, chaque partie prenant en charge ses propres frais judiciaires 
et ses propres honoraires ; 

Qu'il convient d'en prendre acte ; 

Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie du 29 mai 1997 
[LaLAMal - J 3 05]), les frais du Tribunal arbitral de CHF 150.-, ainsi qu'un émolument 
de CHF 100.-, seront mis à la charge de la demanderesse. 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 

1. Prend acte du retrait de la requête. 

2. Met à la charge de la demanderesse les frais du Tribunal arbitral d’un montant de 
CHF 150.- et un émolument de CHF 100.-. 

3. Raye la cause du rôle. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Véronique SERAIN 

 La présidente suppléante 
 
 
 
 

Maya CRAMER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le