# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f42060ac-c6ef-5cd1-88d6-a747a2250f4b
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-08-24
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 24.08.2009 C-1211/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-1211-2008_2009-08-24.pdf

## Full Text

Cour III
C-1211/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 4  a o û t  2 0 0 9  

Blaise Vuille (président du collège), Andreas Trommer, 
Marianne Teuscher, juges, 
Marie-Claire Sauterel, greffière.

A._______,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

refus d'autorisation d'entrée en Suisse en faveur de 
B._______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-1211/2008

Faits :

A.
Le 13 août  2007,  B._______,  ressortissant  marocain né le  11 mars 
1984,  a  déposé  auprès  de  l'Ambassade  de  Suisse  à  Rabat  une 
demande d'autorisation d'entrée en Suisse afin de venir rendre visite 
à  son  cousin,  A._______,  ressortissant  marocain,  titulaire  d'une 
autorisation d'établissement dans le canton de Vaud et à la famille de 
celui-ci. A l'appui de sa requête, il a précisé être célibataire et exercer 
la profession d'agriculteur. En outre, il a produit une lettre d'invitation 
de  ses  hôtes  datée  du  18  février  2007,  dans  laquelle  ces  derniers 
sollicitaient  la  délivrance d'un visa  d'une durée de vingt  jours en sa 
faveur, s'engageaient à prendre en charge tous ses frais de séjour et 
garantissaient son retour au Maroc. Par ailleurs, il a joint une copie de 
son passeport, une attestation établie le 8 août 2007 par le Ministère 
de l'agriculture de son pays, selon laquelle B._______ exploitait  des 
terres agricoles et une déclaration sur l'honneur, signée par son père, 
le 10 août 2007, selon laquelle le prénommé retournerait au Maroc à 
l'issue de son séjour en Suisse. 

Après  avoir  refusé de manière  informelle  la  délivrance d'un  visa  en 
faveur de B._______, l'Ambassade de Suisse à Rabat a transmis la 
demande de l'intéressé pour décision formelle à l'ODM.

Malgré la garantie de prise en charge financière et les renseignements 
complémentaires  que  A._______  a  communiqués  le  14  décembre 
2007 au Service de la population du canton de Vaud, cette autorité a 
émis, lors de l'envoi de son dossier à l'ODM le 21 décembre 2007, un 
préavis défavorable quant à la délivrance d'un visa à l'intéressé.

B.
Par  décision  du  24  janvier  2008,  l'ODM  a  rejeté  la  demande 
d'autorisation d'entrée en Suisse déposée par B._______ en estimant 
notamment  que  la  sortie  de  Suisse  de  celui-ci  ne  pouvait  être 
considérée comme suffisamment garantie compte tenu de la situation 
socio-économique prévalant dans son pays d'origine et de la situation 
personnelle de l'intéressé. 

C.
Par courrier du 25 février 2008, A._______ a formé recours contre la 
décision précitée. A l'appui de son pourvoi, il a réitéré les assurances 

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que  son  invité  quitterait  la  Suisse  à  l'issue  du  séjour  autorisé.  Il  a 
mentionné  qu'en  2001,  il  avait  déjà  invité  en  Suisse  le  frère  de 
B._______ et  qu'il  avait  regagné son pays avant  l'échéance de son 
visa. Enfin, il a indiqué qu'il garderait le passeport de son cousin chez 
lui  jusqu'à  l'issue de son séjour,  comme il  l'avait  déjà  fait  pour  son 
précédent  invité.  Cela  étant,  le  recourant  a  conclu  implicitement  à 
l'admission du recours et à l'octroi du visa sollicité.

D.
Appelée à se prononcer sur le recours, l'autorité intimée en a proposé 
le  rejet,  par  préavis  du  6  mai  2008.  Invité  à  se  prononcer  sur  ce 
préavis  par  ordonnance  du  15  mai  2008,  le  recourant  n'y  a  donné 
aucune suite.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 
administratif fédéral (ci-après: le TAF ou le Tribunal), en vertu de l'art. 
31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 
de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative 
(PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 
En particulier, les décisions en matière de refus d'autorisation d'entrée 
en  Suisse  prononcées  par  l'ODM  -  lequel  constitue  une  unité  de 
l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont 
susceptibles de recours au Tribunal qui statue définitivement (cf. art. 1 
al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 
sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant 
le Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

1.3 A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 
la forme et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (cf. 
art. 50 et 52 PA).

2.
Le  recourant  peut  invoquer  devant  le  Tribunal  la  violation  du  droit 
fédéral,  y  compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la 
constatation  inexacte  ou  incomplète  des  faits  pertinents  ainsi  que 

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l'inopportunité  de  la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité 
cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). Dans le 
cadre de la procédure de recours, le Tribunal applique d'office le droit 
fédéral. Conformément à l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est 
pas liée par les motifs invoqués à l'appui du recours. Aussi peut-elle 
admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. 
Dans son arrêt,  elle  prend en considération  l'état  de  fait  et  de  droit 
régnant au moment où elle statue (cf. consid. 1.2 de l'arrêt du Tribunal 
fédéral 2A.451/2002 du 28 mars 2003, partiellement publié in ATF 129 
II 215).

3.
La politique des autorités suisses en matière de visa joue un rôle très 
important  dans  la  prévention  de  l'immigration  clandestine  (cf.  à  ce 
sujet le Message concernant la loi sur les étrangers du 8 mars 2002, 
FF 2002, p. 3493). Aussi, elles ne peuvent accueillir tous les étrangers 
qui désirent venir dans ce pays, que ce soit pour des séjours de courte 
ou  de  longue  durée  et  peuvent  donc  légitimement  appliquer  une 
politique  restrictive  d'admission  (cf.  ATF  122  II  1  consid.  3a; 
ALAIN WURZBURGER,  La  jurisprudence  récente  du  Tribunal  fédéral  en 
matière  de  police  des  étrangers,  Revue de  Droit  administratif  et  de 
Droit fiscal [RDAF] 1997 I, p. 287). 

La législation suisse sur les étrangers ne garantit aucun droit ni quant 
à  l'entrée  en  Suisse,  ni  quant  à  l'octroi  d'un  visa.  Comme tous  les 
autres Etats, la Suisse n'est en principe pas tenue d'autoriser l'entrée 
de  ressortissants  étrangers  sur  son  territoire.  Sous  réserve  des 
obligations  découlant  du  droit  international,  il  s'agit  d'une  décision 
autonome (cf. Message précité, FF 2002, p. 3531; voir également ATF 
133 I 185 consid. 2.3).

4.
Lors de la votation du 5 juin 2005, le peuple suisse a accepté l'arrêté 
fédéral du 17 décembre 2004 portant approbation et mise en œuvre 
des  accords  bilatéraux  d'association  à  l'Espace  Schengen  et  à 
l'Espace Dublin  (RS 362). Les accords d'association correspondants 
sont entrés en vigueur pour la Suisse le 12 décembre 2008.

La reprise de l'acquis de Schengen a nécessité une révision complète 
de l'ordonnance du 24 octobre 2007 sur la procédure d'entrée et de 
visas (OPEV, RO 2007 5537) qui a été remplacée par l'ordonnance du 

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22 octobre 2008 sur l'entrée et l'octroi  de visas (OEV, RS 142.204), 
entrée  en  vigueur  le  12  décembre  2008  également.  Selon  l'art.  57 
OEV, le nouveau droit s'applique aux procédures pendantes à la date 
de l'entrée en vigueur de l'OEV.

5.  
S'agissant  des  conditions  d'entrée  en  Suisse  pour  un  séjour 
n'excédant pas trois mois, l'art. 2 al. 1 OEV renvoie au Règlement (CE) 
no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil  du 15 mars 2006 
établissant  un  code  communautaire  relatif  au  franchissement  des 
frontières par les personnes (code frontières Schengen [JO L 105 du 
13 avril  2006 p. 1-32]). Les conditions d'entrée prévues par  le  code 
frontières Schengen correspondent, pour l'essentiel, à celles posées à 
l'art. 5 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr, 
RS 142.20). Aussi la pratique et  la  jurisprudence appliquées à cette 
dernière  disposition  peuvent-elles  être  reprises  en  l'espèce  (sur  les 
détails de cette problématique, cf. parmi de nombreux autres, l'arrêt du 
Tribunal C-3209/2008 du 8 mai 2009 consid. 4 et 5).

6.
Le Règlement (CE) no 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 (JO L 81 
du  21 mars  2001,  p. 1-7)  différencie,  en  son  art.  1  par. 1  et  2,  les 
ressortissants  des  Etats  tiers  selon  qu'ils  sont  soumis  ou  non  à 
l'obligation du visa. Du fait de sa nationalité, B._______ est soumis à 
l'obligation du visa.

7.

7.1 Il  importe  de  relever  que  selon  une  pratique  constante  des 
autorités, une autorisation d'entrée en Suisse ne peut être délivrée à 
des étrangers dont le retour dans leur pays n'est pas assuré, soit en 
raison de la situation politique ou économique prévalant dans celui-ci, 
soit en raison de la situation personnelle du requérant.

7.2 Il est à noter que lorsque l'autorité examine si l'étranger présente 
les  garanties  nécessaires  en  vue  d'une  sortie  de  Suisse  dans  les 
délais impartis (au sens de l'art. 5 al. 2 LEtr), elle ne peut le faire que, 
d'une part,  sur la base d'indices fondés sur la situation personnelle, 
familiale ou professionnelle de l'étranger désirant se rendre en Suisse 
et, d'autre part, sur une évaluation du comportement de l'étranger une 
fois  arrivé  en  Suisse,  compte  tenu des  prémisses  précitées. On  ne 
saurait donc reprocher à l'autorité de prendre une décision contraire à 

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la  loi  lorsque  dite  autorité  se  base  sur  les  indices  et  l'évaluation 
précités pour appliquer l'article précité.

7.3 Ces  éléments  d'appréciation  doivent  être  examinés  dans  le 
contexte  de  la  situation  générale  prévalant  dans  le  pays  de 
provenance  de  la  personne  invitée,  dans  la  mesure  où  il  ne  peut 
d'emblée  être  exclu  qu'une  situation  politiquement,  socialement  ou 
économiquement  moins  favorisée  que  celle  que  connaît  la  Suisse 
puisse influencer le comportement de la personne intéressée.

7.4 A ce sujet, il faut prendre en considération la qualité de vie et les 
conditions économiques et  sociales  difficiles  que connaît  l'ensemble 
de la population au Maroc, pays dont le PIB par habitant était de 1'874 
USD  en  2007  (source:  site  internet  du  Département  fédéral  des 
affaires  étrangères  >  Représentations  >  Afrique  >  Maroc  >  Le 
Royaume du Maroc en bref; mise à jour: 3 février 2009, visité le 7 août 
2009). De plus, le Maroc connaît  un fort  taux de chômage, 9,8% en 
2007, en particulier chez les jeunes (source: site internet du  Ministère 
français  des  affaires  étrangères  >  France-Diplomatie  >  Pays -zones 
géo > Maroc > Présentation du Maroc; mise à jour: 26 novembre 2008, 
visité le 7 août 2009). 

Dès lors, ces conditions économiques défavorables ne sont pas sans 
exercer  une  pression  migratoire  importante,  cette  tendance  étant 
encore  renforcée,  comme  l'expérience  l'a  démontré,  lorsque  la 
personne concernée peut s'appuyer à l'étranger sur un réseau social 
(parents, amis) préexistant.

7.5 Toutefois, la seule situation dans le pays d'origine ne suffit pas à 
conclure à l'absence de garantie quant à la sortie de Suisse à l'issue 
du séjour, toutes les particularités du cas d'espèce devant être prises 
en considération.

8.
En l'espèce, il  ressort  des indications du dossier que B._______  est 
âgé de vingt-cinq ans, célibataire et sans charge de famille, de sorte 
qu'il serait à même de se créer une nouvelle existence hors du Maroc 
sans que cela n'entraîne pour lui de difficultés sur le plan familial.

Même si l'invité a de la famille et des proches dans son pays d'origine 
et s'il convient d'admettre que de tels liens peuvent, dans une certaine 
mesure, inciter une personne, au terme du séjour envisagé en Suisse, 

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à  retourner  dans  le  pays  où  elle  réside,  ils  ne  sauraient,  dans  le 
contexte  socio-économique  dans  lequel  se  trouve  le  Maroc,  suffire 
toutefois, à eux seuls, à garantir le retour de l'intéressé dans cet Etat, 
cela  d'autant  moins  qu'il  dispose  d'un  réseau  social  préexistant  en 
Suisse.

Certes,  le  recourant  assure  dans  son  pourvoi  que  B._______  n'a 
aucunement  l'intention  de  demeurer  en  Suisse  à  l'issue  du  séjour 
projeté,  cela  d'autant  moins  qu'il  travaille  dans  son  pays  en  qualité 
d'agriculteur indépendant. Il ne ressort toutefois nullement des pièces 
versées  au  dossier  à  ce  sujet  que  les  conditions  dans  lesquelles 
l'intéressé exercerait  son occupation seraient  avantageuses au point 
de créer des liens privilégiés avec son pays, ou qu'elles seraient plus 
favorables que celles qu'il pourrait rencontrer en Suisse dans la même 
occupation. Au demeurant, les activités qu'exerce l'intéressé dans son 
pays  ne  semblent,  au  vu  de  l'expérience  générale,  pas  suffisantes 
pour l'inciter à retourner dans son pays et, en tout état de cause, pour 
l'emporter sur la perspective d'une situation plus favorable en Suisse. 
En effet, compte tenu du niveau de vie sensiblement plus élevé que 
présente  la  Suisse,  les  autorités  helvétiques  ne  peuvent  totalement 
exclure  que  l'intéressé  ne  s'efforce,  une  fois  entré  en  ce  pays, 
d'obtenir un titre de séjour dans l'espoir d'y trouver, fût-ce de manière 
temporaire,  des  conditions  d'existence  meilleures  que  celles 
rencontrées dans son pays d'origine, malgré les assurances contraires 
qui ont été données dans le cadre du recours. Il ne faut pas perdre de 
vue  en  effet  que  cette  différence  de  niveau  de  vie  peut  s'avérer 
déterminante au moment de prendre la décision de quitter sa patrie.

9.
Sur  un  autre  plan,  A._______  a  indiqué  que  le  frère  de  B._______ 
aurait obtenu, en 2001, un visa d'entrée pour lui rendre visite  et qu'il 
serait retourné au Maroc à l'issue du séjour autorisé; il a assuré que 
son actuel invité ferait de même. Or, d'une part ce fait n'a pas pu être 
vérifié, aucun dossier fédéral ou cantonal n'ayant été trouvé au nom 
de  cet  autre  proche.  D'autre  part,  même  si  celui-ci  avait  obtenu  à 
l'époque un visa dans la compétence consulaire, il convient de relever 
que chaque demande fait l'objet d'un examen individuel et la situation 
personnelle de B._______, comme mentionnée ci-dessus, ne permet 
manifestement pas de lui délivrer un visa.

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10.  
Cela  étant,  le  désir  exprimé  par  B._______,  au  demeurant 
parfaitement compréhensible, de venir en Suisse rendre visite à son 
cousin ne constitue pas à lui seul un motif justifiant l'octroi d'un visa, à 
propos duquel il ne saurait au demeurant se prévaloir d'aucun droit (cf. 
consid. 3). Certes, il peut, du moins à première vue, sembler sévère de 
refuser à une personne l'autorisation d'entrer dans un pays où résident 
des membres de sa famille. Il convient toutefois de souligner que cette 
situation  ne  diffère  pas  de  celle  de  nombreux  étrangers  dont  la 
parenté  demeure  également  en  Suisse.  En  effet,  au  vu  du  nombre 
important de demandes de visa (n'émanant d'ailleurs pas uniquement 
de  ressortissants  du  Maroc)  qui  leur  sont  adressées,  les  autorités 
helvétiques doivent prendre en considération le risque résultant du fait 
que la personne bénéficiant d'un visa d'entrée ne quitte pas la Suisse, 
voire l'Espace Schengen, au terme de son séjour, au sens de l'art. 5 
al.  2  LEtr.  Dans  ce  contexte,  lesdites  autorités  ont  été  amenées  à 
adopter  une  politique  d'admission  très  restrictive  (cf.  consid.  3)  et, 
donc,  à  procéder  à  une  sévère  limitation  du  nombre  d'acceptations 
des  requêtes  visant  à  l'octroi  d'une autorisation  d'entrée en Suisse. 
Pareilles  considérations  ne  sont  ainsi  pas  sans avoir  une  incidence 
importante dans l'appréciation du cas particulier.

11.  
Il  sied encore de relever que le refus d'une autorisation d'entrée ne 
remet nullement en cause la bonne foi ou l'honnêteté des personnes 
qui,  résidant  régulièrement en Suisse,  ont  invité  un tiers  domicilié  à 
l'étranger pour un séjour touristique et se sont engagées à garantir les 
frais y relatifs et le départ de leur invité. Les assurances données en la 
matière, comme celles formulées notamment sur le plan financier, sont 
effectivement prises en compte pour se prononcer sur la question de 
savoir  si  un  visa  peut  être  accordé  au  ressortissant  étranger  qui  le 
sollicite. Cependant, elles ne peuvent être tenues pour décisives, dans 
la  mesure  où  elles  n'engagent  pas  le  requérant  lui-même -  celui-ci 
conservant seul la maîtrise de son comportement - et ne permettent 
nullement d'exclure l'éventualité que l'intéressé, une fois en Suisse, ne 
tente d'y poursuivre durablement son existence. De même, l'intention 
que  peut  manifester  une  personne  de  retourner  dans  son  pays  à 
l'issue de  son séjour,  voire  son  engagement  formel  à le  faire,  n'ont 
aucune force juridique (cf. arrêt du TAF C-722/2008 du 13 juin 2008 
consid.  7)  et  ne  suffisent  pas  non  plus  à  garantir  que  son  départ 
interviendra dans les délais prévus.

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12.
Par  surabondance,  il  convient  encore  de  relever  qu'un  refus 
d'autorisation  d'entrée  en  Suisse  prononcé  par  les  autorités 
helvétiques  n'a  pas  en  l'occurrence  pour  conséquence  d'empêcher 
B._______ et sa parenté vivant  en Suisse de se voir, les intéressés 
pouvant tout aussi bien se rencontrer hors de Suisse, notamment au 
Maroc,  nonobstant  les  inconvénients  d'ordre  pratique  ou  de 
convenance personnelle que cela pourrait engendrer.

13.
Au vu de l'ensemble des circonstances, le TAF estime qu'il ne saurait 
être reproché à l'ODM d'avoir considéré que le départ de B._______ à 
l'échéance du visa requis n'était pas suffisamment assuré et, partant, 
d'avoir refusé la délivrance d'une autorisation d'entrée en Suisse en sa 
faveur.

14.
Compte tenu des considérants exposés ci-dessus, il  appert  que, par 
sa décision du 24 janvier 2008, l'ODM n'a ni violé le droit fédéral, ni 
constaté des faits pertinents de manière inexacte  ou incomplète; en 
outre, cette décision n'est pas inopportune (art. 49 PA). En conséquen-
ce, le recours est rejeté.

Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA en relation avec 
l'art. 1, l'art. 2 et l'art. 3 du règlement du 21 février 2008 concernant 
les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif 
fédéral (FITAF, RS 173.320.2).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais versée le 
31 mars 2008.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (recommandé)
- à l'autorité inférieure, avec dossier n° de réf. 6811374.9 en retour
- au  Service  de  la  population  du  canton  de  Vaud,  en  copie  pour 

information, avec dossier VD 855 757 en retour.

Le président du collège : La greffière :

Blaise Vuille Marie-Claire Sauterel

Expédition : 

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