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**Case Identifier:** 7b868511-222d-5a15-a50b-f49b52587b6a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-05-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 07.05.2024 C/8000/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-8000-2023_2024-05-07.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du ______  

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/8000/2023 ACJC/586/2024 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 7 MAI 2024 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ [GE], recourant contre un jugement rendu par la 
3ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 3 janvier 2024,  

et 

Monsieur B______, domicilié ______ [GE], intimé. 

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C/8000/2023 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/86/2024 du 3 janvier 2024, le Tribunal de première instance, 
statuant par voie de procédure sommaire, a prononcé la mainlevée définitive de 

l'opposition formée au commandement de payer, poursuite n° 1______, à 

concurrence de 9'003 fr. 21 (ch. 1 du dispositif), a arrêté les frais judiciaires à 

300 fr., compensés avec l'avance fournie, mis à la charge de A______, condamné 

à les rembourser à B______ (ch. 2 et 3) et a dit qu'il n'était pas alloué de dépens 

(ch. 4). 

 En substance, le Tribunal a considéré que le jugement rendu par le Tribunal des 
prud'hommes constituait un titre de mainlevée définitive. Les montants que 

A______ avait été condamné à payer à B______, avec intérêts à 5%, étaient de 

9'003 fr. 21. La créance requise en poursuite s'élevait à 9'557 fr 59, laquelle ne 

ressortait pas des pièces produites.  

B. a. Par acte expédié le 11 janvier 2024 à la Cour de justice, A______, comparant 
en personne, a formé recours contre ce jugement, sollicitant implicitement son 

annulation. Le recours ne comporte pas de conclusions formelles. Le précité se dit 

prêt à régler la moitié de l'"indemnité" due à B______. 

 Il a produit de nouvelles pièces et a formé de nouveaux allégués. 

b. Dans sa réponse du 6 février 2024, B______, comparant également en 
personne, a refusé "l'offre de Monsieur A______ et exig[é] la totalité du montant 

dû accompagné des frais". 

Il a produit de nouvelles pièces. 

c. Par réplique du 19 février 2024, A______ a persisté dans ses précédentes 
explications. 

d. Les parties ont été avisées par plis du greffe du 12 mars 2024 de ce que la cause 
était gardée à juger. 

C.  Les faits pertinents suivants résultent de la procédure de première instance : 

 a. Par jugement JTPH/41/2018 du 16 février 2018, le Tribunal des prud'hommes a 
condamné C______, D______ SA et A______, pris conjointement et 

solidairement, à verser à B______, les sommes brutes de 1'462 fr. 45, avec 

intérêts à 5% l'an dès le 1er juillet 2012 (ch. 3 du dispositif), de 1'657 fr. 45, avec 

intérêts à 5% l'an dès le 1er juillet 2013 (ch. 4), de 2'356 fr. 10, avec intérêts à 5% 

l'an dès le 1er juillet 2014 (ch. 5). Le Tribunal a également condamné C______ et 

D______ SA, pris conjointement et solidairement, à verser à B______ 704 fr. 55, 

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C/8000/2023 

avec intérêts à 5% l'an dès le 1er mars 2016 (ch. 6). La partie en ayant la charge 

devait opérer les déductions sociales et légales usuelles (ch. 7). 

 Ce jugement est définitif et exécutoire. 

 b. A la requête de B______, l'Office cantonal des poursuites a notifié le  
1er février 2023 à A______ un commandement de payer, poursuite n° 1______, 

pour la somme de 9'557 fr. 59, avec intérêts à 5% dès le 24 février 2023. Le titre 

de la créance était le jugement du Tribunal des prud'hommes du 16 février 2018. 

Opposition y a été formée. 

c. Le 15 avril 2023, B______ a adressé un courrier du Tribunal, concluant au 
prononcé de la mainlevée définitive de l'opposition formée au commandement de 

payer précité. 

Il a produit le jugement rendu par le Tribunal des prud'hommes du  

16 février 2018, la réquisition de poursuite ainsi que le commandement de payer. 

d. Par ordonnance du 21 avril 2023, le Tribunal, retenant que la requête était 
incomplète, a imparti à B______ un délai pour rectifier sa demande. 

e. Par requête du 22 mai 2023, B______ y a donné suite en déposant une requête 
selon la formule mise à disposition. Il a conclu au prononcé de la mainlevée 

définitive à concurrence de 9'557 fr. 59, avec intérêts à 5% dès le  

24 janvier 2023. 

f. Par courrier spontané du 29 août 2023, A______ a offert le paiement d'environ 
la moitié de la créance en poursuite, relevant qu'il avait été condamné par le 

Tribunal des prud'hommes aux côtés de C______ et D______ SA. 

g. A l'audience du Tribunal du 29 septembre 2023, B______ a persisté dans ses 
conclusions. 

A______ n'était ni présent ni représenté. 

La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience. 

EN DROIT 

1. 1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. a et 309 let. b ch. 3 CPC). Selon l'art. 251 let. a CPC, la procédure 

sommaire est applicable aux décisions rendues en matière de mainlevée 

d'opposition. 

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C/8000/2023 

Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être 

introduit auprès de l'instance de recours dans les dix jours à compter de la 

notification de la décision motivée, pour les décisions prises en procédure 

sommaire (art. 251 let. a CPC). 

Bien que le recours ne comporte pas de conclusions formelles, l'on comprend des 

explications du recourant qu'il s'oppose au prononcé de la mainlevée définitive de 

l'opposition formée au commandement de payer en tant qu'elle porte sur la moitié 

des montants fixés par le jugement prud'homal. Le recours a été formé dans le 

délai et la forme prévus par la loi, de sorte qu'il est recevable. 

1.2 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la 
violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits 

(art. 320 CPC). 

Les maximes des débats et de disposition s'appliquent (art. 55 al. 1, 255 lit. a 

a contrario et 58 al. 1 CPC). 

1.3 Les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont 
irrecevables devant l'instance de recours (art. 326 al. 1 CPC). 

Les allégations et pièces nouvelles produites par le recourant, de même que les 

nouvelles pièces versées par l'intimé, sont dès lors irrecevables. 

2.   Le recourant reproche au Tribunal d'avoir prononcé la mainlevée pour la totalité 
de la créance résultant du jugement rendu par le Tribunal des prud'hommes et se 

déclare prêt à régler la moitié de ladite créance. 

2.1.1 En vertu de l'art. 80 al. 1 LP, le créancier qui est au bénéfice d'un jugement 
exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition. 

Le juge de la mainlevée se fonde en principe sur le dispositif du jugement dont il 

n'a pas à revoir le bien-fondé (ATF 142 III 78). 

Le juge saisi d'une requête de mainlevée définitive doit notamment vérifier si la 

créance en poursuite et résultant du jugement produit est exigible (ABBET/ 

VEUILLET, La mainlevée de l'opposition, 2017, n. 22 et 34 ad art. 80 LP; Stücheli, 

Die Rechtsöffnung, Zurich 2000, p. 198; STAEHELIN, in Basler Kommentar, 

Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 2010, n. 39 ad 80 LP).  

Est exigible ce qui peut être aussitôt exigé, ce qui est dû sans terme ni condition. Il 

en est ainsi d'une créance ou d'une dette dont le paiement peut être immédiatement 

réclamé, au besoin en justice, sans attendre l'échéance d'un terme ou l'avènement 

d'une condition (ATF 119 III 18 consid. 3c; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_331/2012 du 28 février 2013 consid. 2.2 et les références citées). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_331/2012

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C/8000/2023 

2.1.2 Le juge doit ordonner la mainlevée définitive de l'opposition, à moins que 
l'opposant ne prouve par titre que la dette a été éteinte ou qu'il a obtenu un sursis, 

postérieurement au jugement, ou qu'il ne se prévale de la prescription (art. 81 

al. 1 LP). 

2.2 La procédure de mainlevée, qu'elle soit provisoire ou définitive, est un 
incident de la poursuite. La décision qui accorde ou refuse la mainlevée est une 

pure décision d'exécution forcée dont le seul objet est de dire si la poursuite peut 

continuer. Le juge de la mainlevée définitive examine seulement la force probante 

du titre produit par le créancier, sa nature formelle, non la validité de la créance; il 

n'a ni à revoir ni à interpréter le titre qui lui est soumis (ATF 143 III 564  

consid. 4.1; 132 III 140 consid. 4.1.1 et les références; arrêt du Tribunal fédéral 

4A_630/2023 du 28 février 2024 consid. 4.1.1).  

Le prononcé de mainlevée ne sortit que des effets de droit des poursuites et ne 

fonde pas l'exception de chose jugée quant à l'existence de la créance 

(ATF 136 III 583 consid. 2.3).  

Le juge doit examiner d'office l'existence des trois identités : l'identité entre le 

poursuivant et le créancier désigné dans ce titre, l'identité entre le poursuivi et le 

débiteur désigné et l'identité entre la prétention déduite en poursuite et le titre qui 

lui est présenté (ATF 139 III 444 consid. 4.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 

4A_630/2023 précité, ibid).  

 2.3 La solidarité existe entre plusieurs débiteurs lorsqu'ils déclarent s'obliger de 
manière qu'à l'égard du créancier chacun d'eux soit tenu pour le tout 

(art. 143 al. 1 CO). A défaut d'une semblable déclaration, la solidarité n'existe que 

dans les cas prévus par la loi (art. 143 al. 2 CO). 

Selon l'art. 144 CO, le créancier peut, à son choix, exiger de tous les débiteurs 

solidaires ou de l'un d'eux l'exécution intégrale ou partielle de l'obligation (al. 1). 

Les débiteurs demeurent tous obligés jusqu'à l'extinction totale de la dette (al. 2). 

L'art. 143 CO consacre la solidarité passive, qui est une modalité d'une obligation 

qui lie plusieurs débiteurs et qui oblige l'un quelconque d'entre eux à payer la 

totalité de la dette avec effet libératoire à l'égard des autres. Chaque débiteur 

répond à l'égard du créancier de toute la dette, lequel peut exiger la prestation 

intégrale de chacun d'eux. La structure de la solidarité passive se caractérise par le 

fait qu'il existe autant d'obligations que de débiteurs, mais toutes ont le même 

titre, la même cause et le même objet, chacune étant en principe indépendante de 

l'autre. Le créancier dispose de plusieurs créances autonomes, chacune à l'égard 

de chaque débiteur pris isolément, créances qui peuvent avoir un sort juridique 

propre. La validité de chacune doit être examinée séparément (ROMY, 

Commentaire Romand, CO I, 3ème éd. 2021, n. 1 et 3 ad art. 143 CO). 

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C/8000/2023 

Les débiteurs solidaires forment une consorité passive simple au sens de  

l'art. 71 CPC, le créancier ayant la faculté de les rechercher séparément ou 

ensemble à raison d'une partie ou du tout (JEANDIN, Commentaire Romand,  

Code de procédure civile, 2ème éd. 2019, n. 6 ad art. 70 CPC et n. 6 ad 

art. 71 CPC). 

2.4 Le débiteur solidaire qui paie au-delà de sa part a, pour l’excédent, un recours 
contre les autres (art. 148 al. 2 CO). 

2.5 En l'espèce, le jugement rendu par le Tribunal des prud'hommes, définitif et 
exécutoire, constitue un titre de mainlevée définitive, ce qui n'est à juste titre pas 

remis en cause par les parties. Le recourant a été condamné, aux côtés de 

C______ et de D______ SA, à payer les montants de 1'462 fr. 45, avec intérêts à 

5% l'an dès le 1er juillet 2012, de 1'657 fr. 45, avec intérêts à 5% l'an dès le 

1er juillet 2013 et de 2'356 fr. 10, avec intérêts à 5% l'an dès le 1er juillet 2014, à 

l'intimé. Les précités sont ainsi débiteurs solidaires. Conformément aux principes 

rappelés ci-avant, chaque débiteur répond à l'égard du créancier de l'entier de la 

dette. L'intimé était ainsi fondé à requérir une poursuite à l'endroit de l'un d'entre 

eux, soit le recourant. Il appartiendra au recourant, s'il s'y estime fondé, de faire 

valoir sa créance récursoire auprès des autres débiteurs. 

En revanche, seuls C______ et D______ SA ont été condamnés à verser à l'intimé 

la somme de 704 fr. 55. C'est dès lors à tort que le Tribunal a prononcé la 

mainlevée pour ce montant.   

Par ailleurs, l'intimé n'a pas explicité le calcul des intérêts moratoires requis, de 

sorte que celui-ci ne peut être vérifié. La mainlevée définitive sera dès lors 

prononcée pour les sommes de 1'462 fr. 45, avec intérêts à 5% l'an dès le  

1er juillet 2012, de 1'657 fr. 45, avec intérêts à 5% l'an dès le 1er juillet 2013 et de 

2'356 fr. 10, avec intérêts à 5% l'an dès le 1er juillet 2014, conformément à ce qui 

figure sur le jugement valant titre de mainlevée définitive. 

2.6 Le recours se révèle fondé dans la mesure de ce qui précède. Par souci de 
clarté, le chiffre 1 du dispositif du jugement sera entièrement annulé et la 

mainlevée définitive sera prononcée pour les montants précités, l'intimé étant 

débouté des fins de ses conclusions pour le surplus. Il ne se justifie en 

conséquence pas de revoir la répartition des frais de première instance. 

3. Le recourant, qui succombe dans une large mesure, sera condamné aux frais du 
recours (art. 106 al. 1 CPC). 

Les frais judiciaires seront arrêtés à 450 fr. (art. 48 et 61 OELP) et compensés 

avec l'avance fournie, acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 

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Il ne sera pas alloué de dépens à l'intimé, les démarches effectuées ne le justifiant 

pas. 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté le 11 janvier 2024 par A______ contre le 

jugement JTPI/86/2024 rendu le 3 janvier 2024 par le Tribunal de première instance 

dans la cause C/8000/2023-3 SML. 

Au fond : 

Annule le chiffre 1 du dispositif de ce jugement. 

Cela fait : 

Prononce la mainlevée définitive de l'opposition formée au commandement de payer, 

poursuite n° 1______, pour les sommes de 1'462 fr. 45, avec intérêts moratoires à 5% 

l'an dès le 1er juillet 2012, de 1'657 fr. 45, avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le  

1er juillet 2013 et de 2'356 fr. 10, avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le  

1er juillet 2014. 

Déboute B______ des fins de sa requête pour le surplus. 

Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires du recours à 450 fr., compensés avec l'avance de frais 

fournie, acquise à l'Etat de Genève, et les met à la charge de A______. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. 

Siégeant : 

Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Sylvie DROIN, Madame Nathalie 

LANDRY-BARTHE, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière. 

La présidente : 

Pauline ERARD 

 La greffière : 

Marie-Pierre GROSJEAN 

 

 

 

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Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.