# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 01d1ecc5-fc58-5b9c-9978-acfe9dba529e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-02-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 17.02.2023 C/3864/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-3864-2015_2023-02-17.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/3864/2015-CS DAS/31/2023 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU VENDREDI 17 FEVRIER 2023 

Recours (C/3864/2015-CS) formé en date du 13 juin 2019 par Monsieur A______, 

domicilié ______ (Genève), comparant par Me Julien FIVAZ, avocat, en l'Etude duquel 

il élit domicile. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    28 février 2023 à : 

- Monsieur A______ 

c/o Me Julien FIVAZ, avocat 

Rue du Mont-Blanc 16, 1201 Genève. 

- Madame B______ 
c/o Me Jean-Pierre WAVRE, avocat 

Route de Florissant 64, 1206 Genève. 

- Me C______ 
______, ______. 

- Madame D______  

Monsieur E______ 

SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

Cause renvoyée par arrêt du Tribunal fédéral du 14 juillet 2021 (5A_1028/2019).  

- 2/4 - 

 

 

C/3864/2015-CS 

Vu, EN FAIT, la cause C/3864/2015 relative aux mineures F______ et G______, nées 

respectivement les ______ 2008 et ______ 2011; 

Vu l’ordonnance DTAE/2577/2019 rendue le 27 février 2019 par le Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: Tribunal de protection), communiquée aux 

parties pour notification le 9 mai 2019, laquelle a, notamment, maintenu l'autorité 

parentale conjointe sur les mineures F______ et G______ (ch. 1 du dispositif), ordonné 

aux parents d'effectuer les démarches en vue de l'obtention de cartes d'identité et 

passeports pour les mineures (ch. 2), statué sur la question du stock de vêtements que 

chaque parent devait constituer en faveur des enfants (ch. 3 et 4), fait interdiction aux 

parties de modifier le lieu de scolarisation des mineures pour les années scolaires 2018-

2019 et 2019-2020 (ch. 5), instauré une curatelle ad hoc afin d'organiser et de suivre les 

traitements psycho-médicaux en faveur des mineures (ch. 10); 

Vu le recours formé le 13 juin 2019 par A______ contre cette ordonnance; 

Attendu que par arrêt DAS/219/2019 du 5 novembre 2019, la Chambre de surveillance 

de la Cour de justice a annulé les chiffres 1, 2 et 10 du dispositif de l'ordonnance 

attaquée, octroyé à A______ l'autorité parentale exclusive sur les enfants F______ et 

G______ et confirmé l’ordonnance pour le surplus; 

Vu l’arrêt 5A_1028/2019 du Tribunal fédéral du 14 juillet 2021 annulant la décision 
DAS/219/2019 et renvoyant la cause à la Cour pour nouvelle décision, en vue de 

déterminer si l'attribution de l'autorité parentale exclusive à A______ servait mieux le 

bien des enfants que l'exercice conjoint de celle-ci; 

Vu l'ordonnance DTAE/5762/2021 du 7 octobre 2021 rendue par le Tribunal de 

protection, lequel, statuant préparatoirement, a ordonné une expertise psychiatrique 

familiale; 

Vu la décision DAS/159/2022 rendue le 27 juillet 2022 par la Chambre de céans 

laquelle a ordonné la suspension de la procédure de recours jusqu'à droit jugé par le 

Tribunal de protection sur les modalités des droits parentaux, notamment sur 

l'attribution de l'autorité parentale sur les deux mineures à réception de l'expertise 

ordonnée; 

Attendu que l'expertise sollicitée par le Tribunal de protection a été rendue et que ladite 

autorité a procédé à l'audition des parties et des experts; 

Que par ordonnance DTAE/6829/2022 rendue le 29 août 2022, le Tribunal de protection 

a maintenu l'autorité parentale conjointe entre B______ et A______ sur les mineures 

(ch. 1 du dispositif), maintenu la garde des mineures auprès de A______ (ch. 2), réservé 

à B______ un droit aux relations personnelles avec les mineures devant s'exercer à 

certaines conditions (ch. 3 et 4), maintenu la curatelle d'organisation et de surveillance 

des relations personnelles (ch. 5), instauré une curatelle de soins en faveur des mineures, 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/DTAE/2577/2019

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C/3864/2015-CS 

tout en étendant le mandat confié aux curateurs précédemment nommés et limité 

l'autorité parentale des parents en conséquence (ch. 7), ordonné à B______ et A______ 

de poursuivre le travail de coparentalité initié auprès de l'Office protestant de 

consultations conjugales et familiales (OPCCF) (ch. 8), invité B______ à poursuivre 

son suivi thérapeutique individuel et à entreprendre un suivi de guidance parentale 

(ch. 9 et 10), ordonné la poursuite du suivi thérapeutique des mineures auprès de leurs 

thérapeutes actuelles (ch. 11), débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 12), 

déclaré la décision immédiatement exécutoire, nonobstant recours et arrêté les frais 

judiciaires à 22'633.05 fr., ces derniers étant mis partiellement, à hauteur de 5'000 fr., à 

la charge de B______ et A______, à raison de la moitié chacun, la part due par 

B______ étant provisoirement laissée à la charge de l'Etat (ch. 13 et 14); 

Que la nouvelle ordonnance DTAE/6829/2022 du 29 août 2022 est entrée en force à ce 

jour, aucun recours n’ayant été interjeté à l'échéance du délai, soit le 17 novembre 2022; 

Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 242 CPC, si la procédure prend fin pour 

d'autres raisons sans avoir fait l'objet d'une décision, elle est rayée du rôle; 

Que tel est également le cas lorsque, en matière de protection, l'autorité de protection 

reconsidère sa décision (art. 450d al. 2 CC) ou lorsqu'elle rend une nouvelle décision 

postérieure à l'intentât du recours; 

Qu'en l'espèce, sur la base de l'expertise psychiatrique familiale sollicitée par lui, le 

Tribunal de protection a rendu, le 29 août 2022, une nouvelle décision dans la procédure 

faisant l'objet du recours pendant, décision se substituant à la décision attaquée; 

Que la dernière ordonnance rendue est en force, n'ayant été frappée d'aucun recours; 

Qu'elle statue sur tous les points qui restaient à trancher suite au renvoi à la Cour de la 

procédure par le Tribunal fédéral; 

Que par conséquent, la procédure de recours par-devant la Chambre de céans n'a plus 

d'objet de sorte qu'elle sera préalablement formellement reprise, du fait de la suspension 

prononcée, puis l'absence d'objet sera constatée et la cause rayée du rôle; 

Que les frais seront laissés à la charge de l'Etat de Genève; 

Qu'il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens (art. 107 al. 1 let. c CPC).   

* * * * * 

- 4/4 - 

 

 

C/3864/2015-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

Statuant suite à renvoi du Tribunal fédéral : 

Préalablement : 

Ordonne la reprise de l'instruction de la procédure de recours contre l'ordonnance 

DTAE/2577/2019 rendue le 27 février 2019 par le Tribunal de protection de l'adulte et 

de l'enfant dans la cause C/3864/2015. 

Cela fait :  

Constate que le recours formé le 13 juin 2019 par A______ contre l'ordonnance 

DTAE/2577/2019 rendue le 27 février 2019 par le Tribunal de protection de l'adulte et 

de l'enfant dans la cause C/3864/2015 est devenu sans objet. 

Laisse les frais à la charge de l'Etat de Genève. 

Dit qu'il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens. 

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005     

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.