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**Case Identifier:** 6541d675-4ceb-58ef-8cf4-98c055e7988f
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-11-08
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 08.11.2010 C-8253/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-8253-2007_2010-11-08.pdf

## Full Text

Cour III
C-8253/2007
{T 0/2}

A r r ê t  d u  8  n o v e m b r e  2 0 1 0

Michael Peterli (président du collège), Vito Valenti, 
Franziska Schneider, juges, 
Isabelle Pittet, greffière.

A._______, Espagne,
représenté par Me Alain Ribordy, avenue du Midi 37, 
case postale 266, 1709 Fribourg,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-8253/2007

Faits :

A.
A._______,  ressortissant  espagnol,  a  travaillé  jusqu'au  mois  de 
décembre 1993 en qualité de coffreur/boiseur dans le bâtiment, pour 
l'entreprise V._______ SA à W._______ (OAIE pces 4, 6). 

Le  29 août 1994,  l'Office  de  l'assurance-invalidité  pour  le  canton  de 
Fribourg (OAI FR) a reçu de A._______ une demande de prestations 
de l'assurance-invalidité, datée du 25 août 1994 (OAIE pce 4). Dans le 
cadre  de  l'instruction  de  cette  demande,  ont  notamment  été  versés 
aux actes le rapport du 20 novembre 1995 établi par le Dr B._______, 
médecin-conseil,  après  examen  médical  de  l'assuré  fait  au  Centre 
d'observation  professionnelle  de  l'AI  (COPAI),  le  rapport  du 
13 mai 1996 du Dr C._______, psychiatre, celui du 13 septembre 1996 
du Dr D._______, du service de rhumatologie de l'Hôpital cantonal de 
W._______, et le rapport du 7 avril 1997 du Dr E._______, spécialiste 
en  médecine  interne,  maladies  rhumatismales  (OAIE  pces 22,  160, 
162, 163, 166). Ces médecins ont noté les diagnostics de lombalgies 
chroniques  sur  troubles  statiques  et  dégénératifs,  anomalie  de  la 
jonction  lombo-sacrée,  status  après  traitement  chirurgical  pour 
épicondylite  gauche  et  droite  et  maladie  de  Dupuytren  de  la  main 
gauche,  syndrome  cervical  sur  spondylose,  urticaire  récidivante 
allergique et humeurs réactives apparaissant rarement.

Du  2  au  6 octobre 1995,  l'assuré  a  séjourné  au  COPAI,  puis  du 
11 août au 5 septembre 1997, au Centre d'intégration professionnelle 
(CIP),  en vue de déterminer  sa  capacité  de travail  résiduelle  (OAIE 
pces 16 à  21,  23,  62,  63).  Le  rapport  du  CIP  du  9 septembre 1997 
conclut à une réadaptation professionnelle possible dans des activités 
adaptées, en position assise, dans lesquelles l'assuré pourrait obtenir 
un  rendement  de  50%.  Toutefois,  la  réinsertion  dans  le  circuit 
économique normal  devrait  être précédée d'un placement  en atelier 
protégé.

Ayant procédé à l'évaluation du taux d'invalidité de A._______ selon la  
méthode  générale  de  comparaison  des  revenus,  sur  la  base  d'un 
revenu  avant  invalidité  de  Fr. 56'940.-  et  d'un  revenu  d'invalide  de 
Fr. 6'264.40 qui  aurait  pu être réalisé en atelier  protégé,  l'OAI FR a 
établi que l'assuré subissait une perte de gain de 89%, et lui a octroyé, 
par  décision  du  27 mai 1998,  entrée  en  force,  une  rente  entière 

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d'invalidité  à  partir  du  1er décembre 1994  (OAIE  pces 70,  72,  108, 
253). 

B.
Du 11 mai  au 6 juillet 1998,  A._______ a  effectué un stage au sein 
des  Ateliers  d'occupation  professionnelle  pour  handicapés,  à 
W._______, dont il ressort que des travaux simples de série seraient à 
sa portée (OAIE pces 80 à 90, 93, 100, 103, 170). A également été 
versé au dossier, suite à ce stage, le rapport du 21 juillet 1998 établi 
par  le  Dr F._______,  spécialiste  en  médecine  interne.  Celui-ci 
diagnostique en particulier des douleurs chroniques au dos et estime 
l'assuré totalement incapable de travailler (OAIE pce 106).

C.
Dès  le  mois  de  septembre 1998,  l'OAI  FR  a  estimé  nécessaire  de 
soumettre  A._______  à  un  examen médical  approfondi  confié  à  un 
expert  (OAIE pces 72, 110 à 124). Dans ce cadre, le Dr G._______, 
spécialiste  en médecine interne-rhumatologie,  a  examiné l'assuré  le 
20 octobre 1998  et  rendu  un  rapport  d'expertise  daté  du 
28 janvier 1999.  Confirmant  les  diagnostics  déjà  connus,  l'expert 
conclut  à  une capacité de travail  d'au  moins 50% dans une activité 
adaptée, évitant les charges de plus de 10 kg, les positions statiques 
et l'humidité (OAIE pce 174).

Par communication du 8 mars 1999, l'OAI FR a informé l'assuré que 
son degré d'invalidité n'avait pas changé au point d'influencer son droit  
à la rente, de sorte qu'il  continuait  de bénéficier  d'une rente entière 
(OAIE pce 91).

D.
Suite au retour de A._______ en Espagne, son dossier a été transmis 
à  l'Office  de  l'assurance-invalidité  pour  les  assurés  résidant  à 
l'étranger  (OAIE),  qui,  par  communication  du  28 septembre 1999,  a 
confirmé  à  l'assuré  que  le  versement  de  la  rente  entière  se 
poursuivait,  dès le 1er octobre 1999, son taux d'invalidité s'élevant à 
89% (OAIE pce 132).

E.

E.a En novembre 2002,  l'OAIE a  entamé une procédure de révision 
d'office de la rente de A._______ (OAIE pce 179). Dans ce cadre, a 
été  produit,  par  l'intermédiaire  de  l'organisme  compétent  des 

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assurances  sociales  espagnoles,  un  rapport  E 20  daté  du 
10 septembre 2003,  réalisé  par  le  Dr H._______  après  examen  de 
l'assuré  le  21 mai 2003  (OAIE  pce 195).  Ce  médecin  note  les 
diagnostics de status post-opératoire pour épicondylite  bilatérale,  de 
status après traitement de la maladie de Dupuytren et de lombalgies 
chroniques sur troubles statiques et dégénératifs du rachis. Il conclut 
que l'assuré ne peut plus travailler dans son activité antérieure dans le 
bâtiment,  mais  qu'il  est  apte  à  exercer  une  autre  activité  avec  des 
tâches légères, sans surcharge lombaire. Enfin, dans le questionnaire 
pour la révision de la rente, du 4 février 2003, rempli par l'assuré, ce 
dernier déclare n'avoir pas repris d'activité lucrative depuis son retour 
en Espagne (OAIE pce 183).

Dans  sa  prise  de  position  subséquente,  du  11 novembre 2003,  le 
Dr I._______,  du  service  médical  de  l'OAIE,  a  retenu  les  mêmes 
diagnostics  que  le  Dr H._______,  et  estimé  que  si  l'incapacité  de 
travail de l'assuré dans la profession d'ouvrier en bâtiment était totale, 
sa capacité dans des activités de substitution, en position assise, avec 
des travaux légers à moyens, ne demandant pas d'effort au niveau de 
la colonne, était de 70% dès le 21 mai 2003 (OAIE pce 196, 197). 

Sur  cette  base,  l'administration  a  effectué,  le  5 mars 2004,  une 
nouvelle comparaison des revenus avant et après invalidité, et établi 
une perte de gain de 48% dès le 21 mai 2003 (OAIE pce 205). Puis, 
par projet de décision du 8 mars 2004, l'OAIE a signifié à A._______ 
qu'il entendait remplacer la rente entière payée jusqu'à présent par un 
quart de rente (OAIE pce 207).

E.b Dans  le  cadre  de  la  procédure  d'audition,  a  notamment  été 
transmis  à  l'OAIE  un  rapport  médical  du  14 avril 2004  de  la 
Dresse J._______,  de  la  Fondation  X._______  pour  alcooliques, 
attestant  d'une  hospitalisation  dès  le  19 janvier 2004  pour 
désintoxication en raison d'une dépendance à l'alcool, et de troubles 
cardiaques  (OAIE  pce 217).  Puis,  sur  requête  du  Dr K._______,  du 
service  médical  de  l'OAIE  (OAIE  pce 223),  lui-même  consulté  à  la 
demande du Dr I._______ (OAIE pce 222), ont été versés au dossier 
des résultats d'examens du 11 mai 2004 (OAIE pces 219, 220) et un 
rapport du 21 juillet 2004 établi par L._______, psychologue-directeur 
du  Centre  thérapeutique  « Y._______ »  de  la  Fondation  X._______, 
qui confirme la dépendance à l'alcool, une arythmie cardiaque, ainsi  
qu'un  syndrome  dépressif  (OAIE  pce 221).  Ces  documents  ont  été 

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soumis  au  Dr K._______,  qui,  dans  sa  prise  de  position  du 
13 septembre 2004,  s'est  rallié  à  l'opinion  du  Dr I._______  du 
11 novembre 2003.  Le  Dr K._______  a  relevé  que  les  examens  de 
laboratoire étaient  tous normaux, en particulier  les tests hépatiques, 
qui  devraient  être  perturbés  dans  le  cadre  d'un  alcoolisme  tel  que 
décrit, qu'il n'existait aucun élément cardiaque pathologique objectif, ni  
autre sur le plan clinique, et que sur le plan psychique, on ne pouvait  
admettre une atteinte  à la santé,  aucun trouble n'étant  décrit  (OAIE 
pce 224). 

Par décision du 11 octobre 2004, l'OAIE a remplacé la rente entière 
par un quart de rente, à partir du 1er décembre 2004 (OAIE pce 227).

E.c Par écriture du 29 novembre 2004, A._______, par l'intermédiaire 
de son représentant, s'est opposé à la décision du 11 octobre 2004. Il 
soutient  que  l'OAIE  aurait  dû  constater  que  son  degré  d'invalidité 
n'avait pas changé au point d'influencer son droit à la rente, et qu'il n'y 
a aucun motif de révision, ce d'autant plus que son état de santé se 
serait  péjoré  suite  à  ses  problèmes  cardiaques  et  d'alcoolisme. 
L'assuré conclut à ce qu'il soit reconnu invalide à 100% et à ce qu'une 
rente  entière  lui  soit  octroyée  dès  le  1er décembre 2004  (OAIE 
pce 238).  Il  produit  à  l'appui  de  l'opposition  un  rapport  du 
25 novembre 2004  du  Dr M._______,  qui  confirme  l'alcoolisme,  qui 
serait à l'origine de crises comitiales et de troubles cardiaques, ainsi 
que  deux  rapports  de  l'Hôpital  Z._______  concernant  des 
hospitalisations du 9 au 13 août 2001 et  du 10 au 18 juin 2003 pour 
soigner  la  dépendance  à  l'alcool;  ces  deux  rapports  posent  en 
particulier  les  diagnostics  de  syndrome  de  privation  éthylique, 
d'éthylisme  chronique  et  d'arythmie  cardiaque  par  fibrillation 
auriculaire  dans  le  contexte  de  l'état  de  privation  (OAIE  pces 245, 
246).  Par  la  suite,  l'assuré  a  transmis  un  nouveau  rapport  du 
Dr M._______, du 3 décembre 2004, qui, relatant des diagnostics déjà 
connus, l'estime totalement incapable de travailler (OAIE pce 244).

Consulté à cet égard, le Dr N._______, du service médical de l'OAIE, 
a déclaré, dans sa prise de position du 16 février 2005, que du point 
de vue orthopédique, la situation n'avait pas évolué depuis l'octroi de 
la  rente entière d'invalidité; l'assuré présenterait  toujours les mêmes 
limitations  fonctionnelles.  Le  médecin  AI  précise  en  outre  que  les 
troubles  cardiaques  et  la  dépendance  à  l'alcool  ne  diminuent  pas 
ultérieurement  la  capacité  de  travail.  Il  considère  ainsi  qu'à  défaut 

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d'amélioration de l'état de santé, les conditions pour procéder à une 
révision de la rente ne sont pas remplies et que l'opposition doit être 
admise (OAIE pce 249).

Procédant ensuite, le 31 mars 2005, à une comparaison des revenus 
sur  la  base  d'une  capacité  résiduelle  de  travail  inchangée  de  50% 
dans des activités simples et répétitives, l'OAIE a évalué la perte de 
gain de l'assuré à 58%. Il a observé à cet égard que la comparaison 
des revenus devait  être effectuée sur le  marché ouvert  du travail  et  
avec les  salaires  usuels  et  non  ceux relatifs  à  une activité  exercée 
dans un atelier protégé (OAIE pce 253).

Dès  lors,  par  décision  sur  opposition  du  29 avril 2005,  l'OAIE  a 
partiellement  admis  l'opposition  et  remplacé  la  décision  du 
11 octobre 2004,  reconnaissant  à  l'assuré  le  droit  à  une  demi-rente 
d'invalidité  dès  le  1er décembre 2004  (OAIE  pce 259).  Il  a  expliqué 
que, sur la base des observations des médecins, il s'avérait que l'état 
de santé de A._______ n'avait effectivement pas changé de manière à 
influencer  sa  capacité  de  travail  depuis  la  décision  initiale  du 
27 mai 1998;  en  particulier,  aucune  aggravation  n'aurait  pu  être 
constatée. Toutefois,  dans la  mesure où la  décision du 27 mai 1998 
s'était basée à tort sur une évaluation de la perte de gain fondée sur  
un revenu d'invalide réalisé dans un atelier  protégé,  il  s'imposait  de 
procéder  à  une  reconsidération  de  cette  décision,  manifestement 
erronée (OAIE pce 262).

F.
Par  acte  du  6 juin 2005,  l'assuré,  par  l'intermédiaire  de  son 
représentant, a interjeté recours auprès de la Commission fédérale de 
recours en matière d'assurance-vieillesse, survivants et invalidité pour 
les  personnes  résidant  à  l'étranger  (la  Commission),  demandant 
l'annulation  de  la  décision  sur  opposition  du  29 avril 2005  et  le 
maintien  de  la  rente  entière  d'invalidité.  Il  n'a  pas  produit  de 
documents  médicaux. Il  conteste  le  caractère  erroné  de la  décision 
initiale du 27 mai 1998 et fait valoir qu'il est incapable de travailler sur 
le marché ouvert du travail. Dans sa réponse du 9 août 2005, l'OAIE a 
proposé le rejet du recours et la confirmation de la décision attaquée, 
reprenant la motivation de cette dernière (OAIE pce 264).

Dans son jugement du 10 juillet 2006, la Commission a estimé que la 
question de savoir si la décision du 27 mai 1998 était manifestement 
erronée  pouvait  rester  ouverte  car  le  dossier  médical  de  l'assuré 

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n'était pas complet et ne permettait pas de déclarer, comme le faisait 
l'OAIE, que la capacité de travail de l'assuré n'avait pas évolué depuis 
l'octroi de la rente et que les conditions pour procéder à une révision 
n'étaient  pas remplies. La Commission a  dès lors  admis le  recours, 
annulé  la  décision  attaquée  et  renvoyé  la  cause  à  l'OAIE  afin  que 
celui-ci rende une nouvelle décision après avoir complété l'instruction,  
en particulier  en procédant  à  une expertise  pluridisciplinaire  en vue 
d'établir la capacité de travail résiduelle de l'assuré (OAIE pce 266).

G.

G.a Suite au jugement de la Commission, l'assuré a versé aux actes 
un  rapport  du  Dr M._______,  du  18 novembre 2005  (recte: 
18 novembre 2006;  voir  OAIE  pce 330),  qui  indique  que  ses 
observations  précédentes,  du  3 décembre 2004,  sont  toujours 
valables,  avec  toutefois  une  aggravation  symptomatique  (OAIE 
pce 326),  les  résultats  du  12 décembre 2006  d'une  exploration 
audiologique effectuée à l'Hôpital Z._______ (OAIE pces 327, 328), et 
un  second  rapport  du  Dr M._______  du  15 janvier 2007,  qui  fait 
notamment état de répercussions neurologiques et cardiologiques de 
l'alcoolisme chronique, avec crises épileptiques, et d'hypoacousie, et 
qui conclut toujours à une incapacité de travail totale de l'assuré (OAIE 
pce 330).

De son côté, l'OAIE a mandaté le Centre d'expertise médical (CEMED) 
pour qu'il procède à une expertise pluridisciplinaire, effectuée les 7, 8  
et  9 février 2007. Dans  leur  rapport  d'expertise  du  27 juin 2007,  les 
médecins du CEMED posent les diagnostics de cardiomyopathie avec 
dysfonction  ventriculaire  gauche,  fibrillation  auriculaire  rapide, 
spondylodiscarthrose  évoluée,  anomalie  de  transition  lombo-sacrée, 
épicondylite chronique des deux côté et Dupuytren opéré. S'agissant 
de  la  capacité  de  travail,  les  experts  estiment  que  sur  le  plan 
orthopédique et rhumatologique, un travail de surveillance alternant la 
position assise et debout,  ou une activité de manutention légère, ne 
demandant  aucune  dextérité,  serait  possible,  les  limitations 
fonctionnelles  au  niveau  rhumatologique  étant  habituelles  pour  le 
rachis: pas de charges répétitives supérieures à 15 kg, pas de porte-à-
faux, pas de mouvements de torsion/flexion combinés ou en positions 
extrêmes  et  la  nécessité  d'une  alternance  des  positions 
assises/debout.  L'insuffisance  cardiaque  serait,  quant  à  elle, 
incompatible  avec  une  activité  professionnelle,  ce  qu'un  traitement 

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pourrait  toutefois  améliorer.  Enfin,  sur  le  plan  neurologique  et 
psychique, il n'y aurait aucune réduction de la capacité de travail  de 
l'assuré dans quelque activité que ce soit (OAIE pce 331).

Invitée  à  rendre  un  avis  suite  à  l'expertise  du  CEMED,  la 
Dresse O._______, du service médical de l'OAIE, a constaté, dans sa 
prise  de position  du 9 août 2007,  que l'état  de santé  de A._______ 
s'était péjoré depuis l'attribution de la rente, essentiellement en raison 
de  la  pathologie  cardiaque,  l'assuré  présentant  actuellement  une 
insuffisance  cardiaque  incompatible  avec  l'exercice  d'une  activité 
professionnelle,  mais  qui  serait  toutefois  susceptible  de  s'améliorer 
après une optimisation du traitement. La Dresse O._______ considère 
dès  lors  qu'on  peut  admettre,  depuis  l'attribution  de  la  rente 
d'invalidité,  une incapacité  de travail  de  l'assuré  de 100% dans son 
ancienne activité  et  de 50% dans une activité  de substitution,  selon 
expertise faite à l'époque, et estime que depuis le 25 novembre 2004, 
l'incapacité  de  travail  est  de  70%  également  pour  les  activités  de 
substitution (OAIE pce 332).

Par projet de décision du 23 août 2007, l'OAIE a signifié à A._______ 
qu'il entendait remplacer la rente entière octroyée par l'OAI FR par une 
demi-rente dès le 1er décembre 2004, puis lui attribuer à nouveau une 
rente entière, à partir du 1er février 2005 (OAIE pce 317).

G.b Par écriture du 31 août 2007, l'assuré, par l'intermédiaire de son 
représentant,  a  communiqué  à  l'OAIE  ses  observations  quant  au 
rapport  d'expertise  du  27 juin 2007,  qui  devrait,  à  son  sens,  être 
écarté en l'absence de valeur probante, étant lacunaire et tardif (OAIE 
pce 319). Puis,  en procédure  d'audition,  A._______,  par  écriture  du 
6 septembre 2007, a contesté le projet de décision du 23 août 2007 et 
maintenu qu'il a droit à une rente entière depuis le 1er  décembre 2004 
(OAIE  pce 320).  Consultée  dans  ce  cadre,  la  Dresse O._______  a 
expliqué,  dans  sa  réponse  du  24 septembre 2007  qu'elle  constatait 
une  aggravation  de  l'état  de  santé  de  l'assuré  à  partir  du 
25 novembre 2004 car  il  s'agissait  de la  date de l'échocardiographie 
attestant la présence d'une fibrillation auriculaire rapide qui a persisté 
par la suite, des rapports précédents relevant certes des troubles du 
rythme, mais liés à l'état de déprivation alcoolique, de sorte qu'on ne 
pourrait  pas  prendre  en  compte  une  date  antérieure  à  celle  du 
25 novembre 2004 pour situer l'aggravation (OAIE pce 325).

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G.c Par décision du 31 octobre 2007, l'OAIE a confirmé son projet de 
décision (OAIE pce 336). Il a indiqué avoir constaté que l'état de santé 
de l'assuré n'avait effectivement pas changé de manière à influencer 
sa capacité de travail depuis la décision initiale du 27 mai 1998, mais 
que le taux d'invalidité reconnu lors de cette décision ayant été calculé 
sur la base d'une comparaison des revenus incorrecte et s'élevant en 
fait à 58%, il convenait de procéder à une reconsidération. Ce serait  
donc  à  juste  titre  que  la  rente  entière  octroyée  à  l'assuré  avait  été 
remplacée  par  une  demi-rente  dès  le  1er décembre 2004. L'OAIE  a 
déclaré  en  outre  que  sur  la  base  des  nouveaux  documents  reçus, 
l'exercice d'une activité lucrative adaptée à l'état de santé ne s'avérait  
plus  exigible  à  partir  du  25 novembre 2004  et  qu'il  existait  par 
conséquent un droit à une rente entière dès le 1er février 2005 (OAIE 
pce 334).

H.
Par  acte  du  5 décembre 2007  (TAF  pce 1),  A._______,  par 
l'intermédiaire  de  son  représentant,  a  interjeté  recours  contre  la 
décision du 31 octobre 2007. Il conclut à ce qu'elle soit annulée et à ce 
que le droit du recourant à une rente entière d'invalidité soit reconnu 
depuis  le  1er décembre 2004,  à  ce  qu'il  soit  constaté  que  le  taux 
d'invalidité actuel du recourant est  de 100% au lieu de 70% et à ce 
qu'il soit reconnu que le recourant a droit à des intérêts moratoires sur 
les  arriérés  de  rentes  depuis  le  1er décembre 2006.  Par  voie  de 
mesures provisionnelles, le recourant demande de surcroît  à ce que 
l'OAIE lui verse directement les arriérés de rentes de Fr. 31'676.- et de 
Fr. 22'158.-,  placés  sur  un  compte  d'attente  selon  les  décisions 
attaquées. Il joint à son recours des pièces figurant d'ores et déjà aux 
dossiers de l'OAIE, à l'exception de l'action de droit administratif qu'il a 
ouverte, le 14 juin 2007, devant la Cour des assurances sociales du 
Tribunal  administratif  fribourgeois,  contre  son  institution  de 
prévoyance, la  fondation collective LPP P._______, et  la réponse de 
celle-ci.

Dans son mémoire de recours, l'assuré fait  notamment valoir  que la 
diminution  ou  la  suppression  d'une  rente  prend  effet  au  plus  tôt  le 
premier jour du deuxième mois qui suit la notification de la décision et 
qu'en  l'espèce,  la  décision  entreprise  ayant  été  notifiée  le 
6 novembre 2007,  la  diminution de la  rente ne pourrait  déployer ses 
effets de manière rétroactive, au 1er décembre 2004. De plus, ce ne 
serait que par la décision sur opposition du 29 avril 2005 que l'OAIE 

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aurait, pour la première fois, fait valoir des motifs de reconsidération; 
dans la  mesure où il  ne  saurait  être  question  d'une reconsidération 
avant  la  découverte  de  l'erreur  et  sa  rectification,  attribuer  un  effet 
rétroactif déjà à la décision du 29 avril 2005, ainsi que l'a fait l'OAIE, 
serait  également  déjà  exclu. Au surplus,  cette  décision,  annulant  la 
décision précédente du 11 octobre 2004, ayant elle-même été annulée 
par le jugement de la Commission, ces décisions ne pourraient plus 
déployer  d'effet  juridique.  Par  ailleurs,  le  recourant  estime  que  les 
conditions de la  reconsidération,  à savoir  l'importance notable  de la 
rectification  et  une  décision  manifestement  erronée,  ne  sont  pas 
remplies  en l'espèce. Ainsi,  réduire  une rente  d'invalidité  pour  deux 
mois  seulement,  du  1er décembre 2004  au  1er février 2005,  ne 
satisferait pas à l'exigence légale d'une importance notable. En outre,  
si l'OAI FR, au moment de la décision initiale, a pris en considération 
un gain que le recourant pourrait réaliser dans un atelier protégé, ce 
serait parce que sa capacité de travail était nulle sur le marché libre, 
de  sorte  que  l'administration  s'est  effectivement  trompée,  mais  en 
défaveur  de  l'assuré,  son  invalidité  étant  totale  à  l'époque  déjà.  Le 
recourant  estime  d'ailleurs  qu'une  capacité  de  travail  nulle  sur  le 
marché  ouvert  du  travail  au  moment  de  l'octroi  de  la  rente  entière 
serait tout-à-fait admissible au vu des avis médicaux produits alors. La 
décision initiale octroyant au recourant une rente entière d'invalidité ne 
serait donc pas manifestement erronée.

De surcroît, s'agissant du droit à une rente entière d'invalidité depuis 
le  1er février 2005,  sur  la  base  d'un  degré  d'invalidité  de  70%,  le 
recourant prétend que ce degré d'invalidité s'élève à 100% et qu'il a un 
intérêt digne de protection à contester ce point. Il aurait en effet, à son 
sens,  un  intérêt  à  empêcher  l'entrée  en  force  de  la  constatation 
erronée de son degré d'invalidité dans la perspective d'une prochaine 
révision, dans la mesure où la décision entreprise constituera la base 
de  comparaison  d'une  future  procédure  de  révision.  En  outre,  le 
recourant estime que la question de savoir si le taux d'invalidité s'élève 
à  70% ou  à  100%  peut  être  décisive  dans  le  procès  qui  le  divise 
d'avec son institution de prévoyance, celle-ci s'étant déclarée liée par 
la  décision  prise  par  l'assurance-invalidité.  Sur  le  fond,  l'assuré 
soutient  qu'un  degré  d'invalidité  de  70%  ne  peut  être  admis,  en 
particulier  car  il  n'est  fondé  sur  aucun  avis  médical  probant,  étant 
donné que le rapport d'expertise du 27 juin 2007 ne fournirait aucune 
indication  en  pourcent  du  degré  de  capacité  de  travail  dans  des 
activités  adaptées,  tendrait  à  nier  que  l'alcoolisme,  l'arythmie 

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C-8253/2007

cardiaque et les troubles psychiques limitent la capacité de travail, et  
serait  tardif,  n'ayant  pas  respecté  le  délai  de  deux  mois  suivant  la 
visite médicale de l'assuré, imparti par l'OAIE aux experts; par ailleurs,  
aucune comparaison des revenus n'aurait été effectuée, ce qui serait  
la conséquence logique de la constatation qu'aucune activité lucrative 
n'est exigible.

I.
Dans  sa  prise  de  position  du  7 janvier 2008  sur  la  demande  du 
recourant  visant  à  obtenir,  par  voie  de  mesures  provisionnelles,  le 
versement  des  arriérés  de  rente  d'un  montant  total  de  Fr. 53'834.-, 
l'OAIE a indiqué que dans la mesure où ni la Caisse nationale suisse  
d'assurance en cas d'accidents (CNA), ni l'institution de prévoyance de 
l'assuré  n'ont  fait  valoir  de créance,  la  somme de Fr. 53'834.-  a  été 
libérée.  Il  a  proposé  dès  lors  que  la  demande  de  mesures 
provisionnelles soit déclarée sans objet (TAF pce 4), ce qu'a accepté 
le recourant par courrier du 15 janvier 2008 (TAF pce 6).

Dans sa réponse au fond, du 28 mai 2008, l'OAIE a proposé le rejet du 
recours  et  la  confirmation  de  la  décision  attaquée.  Il  soutient  pour 
l'essentiel que les conditions pour une reconsidération sont remplies 
en l'espèce et que confirmer une réduction de rente lorsque le juge 
annule une décision et renvoie la cause à l'administration pour qu'elle 
complète le dossier, puis rende une nouvelle décision est conforme à 
la loi et à la jurisprudence; peu importe qu'il  y ait eu substitution de 
motifs en l'occurrence. Quant à la reconnaissance d'un taux d'invalidité 
de 100% au lieu de 70%, l'administration relève, d'une part, qu'en cas 
de révision, le taux d'invalidité est réévalué indépendamment du taux 
antérieur et, d'autre part, qu'un taux de 70% donne droit à une rente 
entière LPP, de sorte que le recourant  ne présenterait  aucun intérêt 
digne  de protection  à  la  constatation  du  degré  d'invalidité  supérieur 
invoqué (TAF pce 11).

J.
Par décision incidente du 9 juin 2008, le Tribunal administratif fédéral a 
invité  le  recourant  à  s'acquitter  d'une  avance  pour  les  frais  de 
procédure présumés, fixée à Fr. 400.-. Le 26 juin 2008, un montant de 
Fr. 400.- a été versé sur le compte du Tribunal (TAF pces 14, 17).

K.
Par réplique du 24 juillet 2008, le recourant a maintenu les conclusions 
de son recours, la requête visant au versement des arriérés de rentes 

Page 11

C-8253/2007

étant toutefois devenue sans objet, l'OAIE ayant passé expédient sur 
ce  point.  Est  jointe  à  la  réplique  une  liste  de  frais  établie  par  le 
représentant du recourant pour le cas où des dépens seraient alloués 
(TAF pce 18).

L.
Dans  sa  duplique  du  15 septembre 2008,  l'OAIE  a  réitéré  les 
conclusions proposées dans sa réponse du 28 mai 2008 (TAF pce 20).

M.
Par  courrier  du  17 février 2009,  le  représentant  du  recourant  a  fait 
parvenir  au  Tribunal  administratif  fédéral  un  second  décompte  des 
honoraires et débours (TAF pce 22).

N.
Par  écritures  du  13 décembre 2007,  puis  du  9 septembre 2010,  le 
Tribunal administratif fédéral a informé les parties de la composition et 
de la modification du collège de juges amenés à examiner la présente 
cause (TAF pces 2,  26,  27). Aucune demande de récusation n'a été 
présentée.

Droit :

1.

1.1 Au  vu  de  l'art. 31  de  la  loi  du  17 juin 2005  sur  le  Tribunal 
administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), en relation avec l'art. 33 let. d 
LTAF  et  l'art. 69  al. 1  let. b  de  la  loi  fédérale  du  19 juin 1959  sur 
l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), le Tribunal administratif fédéral 
connaît des recours interjetés par les personnes résidant à l'étranger 
contre  les  décisions  prises  par  l'OAIE.  Demeurent  réservées  les 
exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à l'art. 32 LTAF. 

1.2 Selon l'art. 37 LTAF, la  procédure devant le Tribunal administratif 
fédéral  est  régie  par  la  loi  fédérale  du  20 décembre 1968  sur  la 
procédure administrative (PA, RS 172.021),  pour  autant  que la  LTAF 
n'en  dispose  pas  autrement.  Or,  en  vertu  de  l'art.  3  let. dbis PA, la 
procédure en matière d'assurances sociales n'est pas régie par la PA 
dans  la  mesure  où  la  loi  fédérale  du  6  octobre  2000  sur  la  partie  
générale du droit des assurances sociales (LPGA, RS 830.1), entrée 
en  vigueur  le  1er janvier 2003,  est  applicable.  A  cet  égard, 
conformément  à  l'art. 2  LPGA en  relation  avec l'art. 1  al. 1  LAI,  les 

Page 12

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dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité (art.  1a à 
26bis et art. 28 à 70 LAI), à moins que la LAI ne déroge à la LPGA. 

1.3 Déposé  en  temps  utile  et  dans  les  formes  requises  par  la  loi 
(art. 60 LPGA et art. 52 PA), le recours est recevable.

De même, il est recevable dans la mesure où l'avance sur les frais de 
procédure présumés, d'un montant  de Fr. 400.-,  a  été versée sur  le 
compte du Tribunal dans le délai imparti (art. 63 al. 4 et 21 al. 3 PA).

1.4 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. 

1.4.1 En l'espèce, outre qu'elle remplace la rente entière octroyée par 
l'OAI FR par une demi-rente d'invalidité dès le 1er décembre 2004, par 
la voie de la reconsidération, la décision entreprise reconnaît, à partir  
du 1er février 2005, le droit de l'assuré à une rente entière d'invalidité, 
fondé  sur  une  perte  de  gain  de  70%  reconnue  dès  le 
25 novembre 2004,  une  incapacité  de  travail  de  70%  dans  toute 
activité ayant été établie à cette date. Or, s'il demande à être mis au 
bénéfice  d'une  rente  entière  également  pour  la  période  du 
1er décembre 2004 au 31 janvier 2005, ce pour quoi les conditions de 
l'art. 59 LPGA sont manifestement remplies, le recourant requiert par 
ailleurs  qu'un taux  d'invalidité  de 100% lui  soit  reconnu au lieu  des 
70% indiqués dans la décision litigieuse, alors qu'ils lui donnent droit à  
une  rente  entière  dès  le  1er février 2005.  Il  convient  dès  lors 
d'examiner dans un premier temps si le recourant a un intérêt digne de 
protection à cette dernière requête.

1.4.2 Développée  dans  la  jurisprudence  notamment  à  propos  de 
l'art. 48  PA, la  notion  d'intérêt  digne de protection  s'interprète  de la 
même manière s'agissant de l'art. 59 LPGA, puisque la teneur de ces 
deux  dispositions  est  pratiquement  identique.  Constitue  un  intérêt 
digne de protection  tout  intérêt  pratique ou juridique à  demander  la 
modification  ou  l'annulation  de  la  décision  attaquée,  que  peut  faire 
valoir  une  personne  atteinte  par  cette  dernière.  L'intérêt  digne  de 
protection  consiste  ainsi  dans  l'utilité  pratique  que  l'admission  du 
recours apporterait au recourant, en lui évitant de subir un préjudice 
de  nature  économique,  idéale,  matérielle  ou  autre  que  la  décision 
attaquée lui occasionnerait (arrêt du Tribunal fédéral 9C_766/2008 du 
15 juillet 2009 consid. 5.2 et  les références citées). Il  doit  dès lors  y 

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avoir une relation de cause à effet entre la modification ou l'annulation 
de la décision et la suppression du préjudice subi par le recourant. La 
relation entre issue du recours et  élimination du préjudice s'exprime 
aussi dans la condition de l'actualité de l'intérêt à recourir. Cet intérêt  
actuel est déterminé en fonction du but poursuivi par le recours, et des 
conséquences et de la portée d'une éventuelle admission de celui-ci 
(arrêt du Tribunal fédéral 1C_453/2008 du 12 février 2009 consid. 1.2). 
L'intérêt  digne de protection fait  dès lors  défaut  lorsque sont  en jeu 
des questions purement abstraites, des problèmes d'intérêt théorique, 
si  le  préjudice  éventuel  est  hautement  improbable,  ou  lorsque  le 
recours vise les motifs de la décision et que, même admis, il n'y aurait 
pas  lieu  d'en  modifier  le  dispositif  (PIERRE MOOR,  Droit  administratif, 
vol. II,  2e éd.,  Berne  2002,  5.6.2.1;  BENOÎT BOVAY,  Procédure 
administrative, Berne 2000, p. 350 ss).

Ainsi  que le  précise  également  la  jurisprudence du Tribunal  fédéral, 
c'est le dispositif d'une décision qui en constitue la partie déterminante  
et qui représente le véritable objet du litige, de sorte que l'intérêt digne 
de  protection  est  nié  lorsque  le  recours  n'est  dirigé  que  contre  la 
motivation de la  décision litigieuse,  sans exiger  une modification  du 
dispositif.  Dans  les  décisions  qui  concernent  des  prestations 
d'assurance,  seule  la  prestation  constitue  en  principe  l'objet  du 
dispositif.  Le  degré  d'invalidité  déterminant  le  droit  à  une  rente 
appartient,  dans  ce  contexte,  uniquement  à  la  motivation  de  la 
décision.  Attendu  que  seul  le  dispositif  peut  être  entrepris,  il  faut 
examiner,  lorsque  ce  sont  uniquement  les  motifs  de la  décision qui  
sont  critiqués,  si  l'assuré  ne  demande  pas,  par  analogie,  la 
modification de ce dispositif. Si tel n'est pas le cas, comme en l'espèce 
où le  recourant  ne discute,  s'agissant  de l'octroi  de la  rente entière 
d'invalidité  dès le  1er février 2005, ni  l'échelle  de cette rente,  ni  son 
montant,  mais uniquement le taux d'invalidité reconnu, il  convient de 
déterminer  si  cet  assuré  a  un  intérêt  digne  de  protection  à  la 
constatation  immédiate de l'élément  qu'il  conteste  (arrêt  du Tribunal 
administratif  fédéral  C-5356/2009  du  9 novembre 2009; 
Sozialversicherungsrecht  [SVR]  2007  IV  n° 3  consid. 1.3; 
ATF 115 V 416 consid. 3b/aa, ATF 106 V 92 consid. 1)

1.4.3

1.4.3.1 A cet égard, malgré qu'on lui reconnaisse le droit à une rente 
entière  d'invalidité,  le  recourant  fait  valoir  un  intérêt  digne  de 

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protection à un degré d'invalidité de 100% au lieu des 70% indiqués 
dans la décision entreprise, et ce, dans la perspective d'une prochaine 
révision.  Il  relève  que  la  décision  litigieuse  constituera  la  base  de 
comparaison  lors  d'une  future  procédure  de  révision  et  que  dans 
l'hypothèse où cette révision permet de constater une amélioration de 
sa capacité de gain correspondant à une diminution de 25% ou 35% 
du degré d'invalidité, sa rente entière sera alors réduite à un quart de 
rente,  respectivement  supprimée,  si  l'on  retient  comme  base  de 
comparaison  un  taux  d'invalidité  de  70%.  En  revanche,  la  même 
diminution du degré d'invalidité déboucherait, si elle était appliquée sur 
une  invalidité  initiale  de  100%,  sur  le  maintien  de  la  rente  entière, 
respectivement sur une réduction à trois quarts de rente.

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, une rente peut être révisée 
non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais  
aussi  lorsque  celui-ci  est  resté  en  soi  le  même,  mais  que  ses 
conséquences  sur  la  capacité  de  gain  ont  subi  un  changement 
important  (ATF 130 V 343  consid. 3.5,  ATF 113 V 275  consid. 1a). 
Certes,  le  Tribunal  fédéral  a  noté  que  le  point  de  savoir  si  un  tel 
changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits tels  
qu'ils  se  présentaient  au  moment  de  la  décision  initiale  et  les 
circonstances  régnant  à  l'époque  de  la  décision  litigieuse 
(ATF 125 V 368 consid. 2 et les références citées), et qu'à cet égard, 
et c'est ceci qui fait l'objet du changement de jurisprudence introduit 
par  l'ATF 133 V 108  à  son  considérant 5,  invoqué  par  le  recourant, 
c'est la dernière décision entrée en force et reposant sur un examen 
matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 
une  appréciation  des  preuves  et  une  comparaison  des  revenus 
conformes  au  droit  qui  constitue  le  point  de  départ  temporel  pour 
l'examen d'une éventuelle modification du degré d'invalidité (arrêt du 
Tribunal  fédéral  9C_860/2008  du  19 février 2009  consid. 2.1, 
ATF 133 V 108  consid. 5,  en  particulier  consid. 5.4,  ATF  130 V 71 
consid. 3.2.3,  ATF 130 V 343  consid. 3.5).  Or,  si  cette  jurisprudence 
sert à préciser, dans le temps, quels sont les moments déterminants 
pour la comparaison des faits à laquelle il  convient de procéder lors 
d'une  révision,  elle  ne  dit  en  aucun  cas  qu'il  s'agit  pour  l'office  AI 
effectuant cette révision d'établir  quel serait  le taux de l'amélioration 
ou de l'aggravation du degré d'invalidité de l'assuré. 

En  cas  de révision,  l'office  AI,  en  comparant  les  faits  tels  qu'ils  se 
présentaient  au  moment  de  la  dernière  décision  entrée  en  force  et 

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reposant sur un examen matériel du droit à la rente, comme l'a définie 
notamment l'ATF 133 V 108, et les circonstances régnant au moment 
de la révision, vise à déterminer si  l'état de santé ou la capacité de 
travail de l'assuré s'est modifié. Si tel est le cas, ainsi que le précise 
l'autorité inférieure dans sa réponse du 28 mai 2008, et au contraire 
de  ce  que  soutient  le  recourant,  l'administration  évaluera  le  taux 
d'invalidité  de  l'assuré  au  moment  de  cette  modification, 
indépendamment du taux antérieur, et pourra alors constater s'il y a eu 
aggravation ou amélioration de la capacité de gain, en comparant ce 
taux nouvellement calculé et le taux établi au moment de la décision 
initiale. Le droit de l'assuré à une rente d'invalidité suite à la révision 
se  déterminera  sur  la  base  du  taux  d'invalidité  fixé  à  l'occasion  de 
cette révision et  fera l'objet  d'une décision, sujette à recours. On ne 
saurait dès lors reconnaître à l'assuré un intérêt digne de protection à 
obtenir, par le présent recours, une augmentation du degré d'invalidité 
de  70%  à  100%,  dans  la  mesure  où  cette modification  n'est  pas 
susceptible  d'entraîner  un  changement  dans  la  prestation  servie  et 
que le recourant pourra toujours, et indépendamment de ce taux de 
70%, contester la perte de gain retenue lors d'une révision, si celle-ci  
devait réduire son droit à une rente entière. 

Dans  une  situation  analogue  (arrêt  du  Tribunal  fédéral  I  313/04  du 
11 octobre 2005,  voir  à  cet  égard  arrêt  du  Tribunal  fédéral  I 29/05 
consid. 3.2  du  26 janvier 2006),  le  Tribunal  fédéral  a  d'ailleurs  nié 
l'intérêt  digne  de  protection  d'une  assurée  à  recourir  contre  un 
jugement  cantonal  lui  reconnaissant  le  droit  à  une  rente  entière 
d'invalidité,  pour  une  période  antérieure  au  1er janvier 2004,  en  se 
fondant  sur  un  taux  d'invalidité  de  69%,  alors  qu'elle  alléguait  une 
invalidité de 73%. La Haute Cour a indiqué que le fait que le droit à la 
rente serait plus tard réexaminé au regard du nouvel art.  28 LAI, pour 
la  période  courant  depuis  le  1er janvier 2004,  ne  permettait  pas  de 
retenir  un  intérêt  digne  de  protection  au  recours,  car  la  recourante 
pourrait  toujours  contester  le  taux  d'invalidité  retenu  en  cas  de 
réduction de la rente entière en trois quarts de rente.

1.4.3.2 Le recourant fait valoir un second motif pour lequel il aurait un 
intérêt digne de protection à un degré d'invalidité actuel de 100% au 
lieu des 70% mentionnés dans la décision entreprise. Il indique qu'il a 
ouvert le 14 juin 2007 une action de droit administratif devant la Cour 
des  assurances  sociales  du  Tribunal  administratif  du  canton  de 
Fribourg, à l'encontre de la fondation collective LPP P._______, auprès 

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de  laquelle  il  était  assuré  contre  l'invalidité  dans  le  cadre  de  la 
prévoyance  professionnelle,  en  qualité  d'employé  de  la  maison 
V._______ SA; il a conclu au versement par la fondation de prestations 
d'invalidité entières dès le mois de janvier 2007. Le recourant relève 
en particulier, à cet égard, que l'institution de prévoyance est liée par  
le  degré  d'invalidité  constaté  par  l'assurance-invalidité  et  que  la 
question de savoir si le taux de l'invalidité s'élève à 70% ou à 100% 
peut être décisive dans le procès qui le divise d'avec son institution de 
prévoyance.

Selon la jurisprudence, les institutions de prévoyance sont en principe 
liées aux constatations des organes de l'assurance-invalidité dans le 
domaine de la prévoyance minimale stipulée par la loi, pour autant que 
ces constatations n'apparaissent pas manifestement insoutenables sur 
la  base de l'examen du  dossier  et  qu'elles  soient  décisives  pour  la 
détermination du droit à une rente dans la procédure régie par la LAI.  
Les  institutions  de  prévoyance  disposant  de  ce  fait  d'un  droit  de 
recours propre dans les procédures de l'assurance-invalidité, l'office AI 
est par conséquent tenu de leur notifier d'office ses décisions de rente.  
S'il omet d'intégrer une institution de prévoyance à sa procédure, cette 
institution n'est alors pas liée par l'évaluation de l'invalidité, notamment 
par  le  taux  d'invalidité,  effectuée  selon  les  règles  de  l'assurance-
invalidité.  Si  cependant,  malgré  le  fait  qu'il  n'ait  pas  participé  à  la 
procédure régie par la LAI,  l'assureur LPP choisit  de s'en tenir à ce 
qu'a  décidé  l'organe  de  l'assurance-invalidité,  la  question  de  sa 
participation  dans  la  procédure  AI  n'a  plus  d'objet,  et  la  force 
contraignante des constatations faites par l'assureur-invalidité, voulue 
par le législateur et exprimée dans les art. 23 ss de la loi fédérale du 
25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et 
invalidité (LPP, RS 831.40), s'applique sans autre, à la condition, qui 
demeure toutefois, que ces constatations ne présentent pas d'emblée 
un  caractère  insoutenable  et/ou  qu'elles  soient  décisives  dans  la 
détermination du droit à une rente (arrêt du Tribunal fédéral I 808/05 
du  9 juin 2006  publié  dans  SVR  2007  IV  n° 3  consid. 3  et  les 
références).

Or, à cet égard, le Tribunal fédéral a eu l'occasion de préciser, ainsi  
qu'il le confirme dans son arrêt I 808/05 du 9 juin 2006 (consid. 4; voir 
également l'arrêt du Tribunal fédéral 9C_8/2009 du 30 mars 2009), que 
lorsque  l'assureur  AI  ne  détermine  pas  de  façon  exacte  le  degré 
d'invalidité  d'un  assuré  parce  qu'une  estimation  approximative  est 

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suffisante  à  régler  la  situation  de  cet  assuré  du  point  de  vue  de 
l'assurance-invalidité, ce degré d'invalidité, n'étant pas décisif dans la 
procédure  AI,  n'a  pas  d'effet  contraignant  pour  la  prévoyance 
professionnelle.  Dans  ces  circonstances,  l'assuré  n'a  pas  d'intérêt 
digne  de  protection  à  contester  le  taux  d'invalidité  – sommairement 
estimé  – notamment  pour  des  raisons  liées  à  la  prévoyance 
professionnelle. En effet, d'une part, l'on ne peut exiger des organes 
de l'assurance-invalidité  qu'ils  fixent  le  degré  d'invalidité  de  manière 
précise, quand, pour ce qui concerne cette assurance, une estimation 
approximative suffit et que la personne assurée a droit à la prestation 
maximale,  à  savoir  une  rente  entière.  En  particulier,  on  ne  saurait 
requérir,  aux  frais  de  l'assurance-invalidité,  des  informations 
complémentaires  et  détaillées  concernant  le  taux  d'invalidité, 
informations  qui,  dans  de  nombreux  cas,  nécessitent  des  avis 
médicaux  coûteux,  alors  que  l'assureur  AI  n'a  pas  besoin  de  telles 
informations dans l'examen du droit à la prestation. D'autre part, cette 
jurisprudence est également dans l'intérêt de l'assuré, dans la mesure 
où  il  n'a  pas  à  faire  valoir,  déjà  au  cours  de  la  procédure  AI,  soit  
devant  les  organes  de  l'assurance-invalidité,  soit,  au  besoin,  par  la 
voie  d'un  recours,  un  degré  d'invalidité  supérieur  au  taux  minimal 
nécessaire  pour  l'octroi  d'une  rente  entière.  Il  peut  au  contraire  se 
concentrer sur la procédure en matière de prévoyance professionnelle. 
Dans  ce  contexte,  il  convient  de  retenir  qu'il  n'appartient  pas  à 
l'assurance-invalidité  de  mettre  en  oeuvre  une  procédure  longue  et 
coûteuse.

Si,  au  contraire  de  ce  qui  vient  d'être  dit,  la  fixation  du  degré 
d'invalidité  devait,  dans  une  telle  constellation,  avoir  un  plein  effet 
contraignant,  toute  personne  assurée  à  qui  est  attribuée  une  rente 
entière d'invalidité serait  tout de même tenue de faire valoir  un taux 
d'invalidité  supérieur  dans la  procédure AI,  afin  de  ne pas subir  de 
préjudice  dans  le  cadre  d'une  éventuelle  rente  d'invalidité  de  la 
prévoyance professionnelle. Or, l'on ne saurait attendre de la plupart 
des  assurés  qu'ils  envisagent  une  telle  situation,  possiblement 
préjudiciable, de sorte qu'il  serait  choquant de leur opposer ensuite, 
lors  d'une  procédure  régie  par  la  LPP, la  force  contraignante  de  la 
décision de l'assurance-invalidité.

Dès lors, en l'espèce, dans la mesure où l'OAIE a retenu une perte de 
gain de 70%, en se fondant sur une incapacité de travail de l'assuré 
évaluée à 70% dans toute activité, à partir du 25 novembre 2004, sans 

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effectuer  de  comparaison  de  revenus propre  à  déterminer  la  valeur 
exacte  du  taux  d'invalidité,  une  telle  démarche  ne  s'avérant  pas 
nécessaire puisqu'elle ne serait  pas de nature à modifier le droit  de 
l'assuré à une rente entière d'invalidité, reconnu aussitôt que la perte 
de gain atteint 70% au moins (art. 28 al. 1 LAI), ni ce taux de 70%, ni 
la décision de l'assurance-invalidité ne déploient d'effet contraignant à 
l'égard de l'institution de prévoyance concernée. Or, si la décision de 
rente  de l'assurance-invalidité  et  le  degré d'invalidité  retenu ne lient 
pas l'assureur LPP, l'on ne saurait reconnaître au recourant un intérêt 
digne  de  protection  à  la  contestation  de  cette  décision  et  à  la 
constatation d'un taux d'invalidité supérieur à celui fixé par l'OAIE, et  
cela  même  au  regard  de  l'octroi  d'une  rente  de  la  part  de  la 
prévoyance  professionnelle.  De  surcroît,  ainsi  que  le  relève  le 
recourant, un degré d'invalidité de 70% donne droit à une rente entière 
également de la part de la prévoyance professionnelle, conformément 
à l'art. 24 al. 1 let. a LPP. 

1.4.4 Au  vu  de  ce  qui  précède,  s'il  ne  fait  aucun  doute  que  le 
recourant  présente  un  intérêt  digne  de  protection  à  ce  que  soit 
annulée ou modifiée la décision de l'OAIE en ce qu'elle remplace la 
rente entière octroyée par l'OAI FR par une demi-rente d'invalidité dès 
le  1er décembre 2004,  il  n'en  va  pas  de  même  s'agissant  de  la 
constatation d'un degré d'invalidité de 100% au lieu des 70% indiqués 
dans la décision litigieuse, donnant droit à l'assuré à une rente entière 
dès le 1er février 2005. Partant, le Tribunal de céans n'entrera pas en 
matière sur cette requête du recourant.

2.

2.1 Le  recourant  est  citoyen  d'un  Etat  membre  de  la  Communauté 
européenne. Par conséquent,  est  applicable en l'espèce l'Accord  du 
21 juin 1999, entré en vigueur le 1er juin 2002, sur la libre circulation 
des personnes, conclu entre la Confédération suisse, d'une part, et la  
Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part (ALCP, 
RS 0.142.112.681),  dont  l'Annexe  II  règle  la  coordination  des 
systèmes de sécurité sociale (art. 80a LAI). Est également applicable 
le  Règlement  (CEE)  n° 1408/71 du Conseil  du  14 juin 1971  relatif  à 
l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, 
aux  travailleurs  non salariés  et  aux  membres de leur  famille  qui  se 
déplacent à l'intérieur de la Communauté (RS 0.831.109.268.1).

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Conformément  à  l'art. 3  al. 1  du  Règlement  (CEE)  n° 1408/71,  les 
personnes qui résident sur le territoire de l'un des Etats membres et 
auxquelles  les  dispositions  dudit  règlement  sont  applicables  sont 
soumises aux obligations et sont admises au bénéfice de la législation 
de  tout  Etat  membre  dans  les  mêmes  conditions  que  les 
ressortissants  de  celui-ci,  sous  réserve  de  dispositions  particulières 
contenues dans ledit règlement. Comme avant l'entrée en vigueur de 
l'ALCP,  le  degré  d'invalidité  d'un  assuré  qui  prétend  une  rente  de 
l'assurance-invalidité  suisse  est  déterminé  exclusivement  d'après  le 
droit  suisse  (art. 40  par. 4  du  Règlement  (CEE)  n° 1408/71; 
ATF 130 V 253 consid. 2.4).

2.2 S'agissant  du  droit  matériel  applicable,  il  convient  encore  de 
préciser, eu égard au principe selon lequel les règles applicables sont  
celles en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants 
se sont  produits (ATF 130 V 445 consid. 1.2),  que la présente cause 
est  régie  par  la  LAI  et  par  son  ordonnance  d'exécution  dans  leur 
teneur  en  vigueur  jusqu'au  31 décembre 2007.  Par  conséquent,  les 
modifications  introduites  par  la  novelle  du  6 octobre 2006  (5e 
révision),  entrées en vigueur le 1er janvier 2008 (RO 2007 5129), ne 
sont  pas  prises  en  considération.  Demeurent réservées  les  règles 
spécifiques en cas de reconsidération de décisions entrées en force 
de chose jugée.

3.
En  l'espèce,  le  litige  porte  sur  la  diminution,  par  la  voie  de  la 
reconsidération, de la rente entière de l'assuré à une demi-rente avec 
effet  au  1er décembre 2004,  soit  pour  la  période  du 
1er décembre 2004 au 31 janvier 2005.

4.

4.1 Selon  un  principe  général  du  droit  des  assurances  sociales, 
l'administration peut en tout temps revenir d'office sur une décision ou 
une décision sur opposition formellement passée en force qui n'a pas 
donné lieu à un jugement de fond,  lorsque celle-ci  est  certainement 
erronée et  que sa rectification revêt  une importance notable (art. 53 
al. 2 LPGA; ATF 133 V 50 consid. 4.1). 

Pour  juger  s'il  est  admissible  de  reconsidérer  une  décision  pour  le 
motif  qu'elle  est  sans  nul  doute  erronée,  il  faut  se  fonder  sur  la 
situation juridique existant au moment où cette décision a été rendue,  

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compte  tenu  de  la  pratique  en  vigueur  à  l'époque  (ATF 125 V 383 
consid. 3, ATF 119 V 475 consid. 1b/cc et les références). Par le biais 
de la reconsidération, on corrigera une application initiale erronée du 
droit, de même qu'une constatation erronée résultant de l'appréciation 
des  faits  (arrêt  du  Tribunal  fédéral  9C_71/2008  du  14 mars 2008 
consid. 2). Un changement de pratique ou de jurisprudence ne saurait 
en principe justifier une reconsidération (ATF 135 V 215 consid. 5.1.1, 
ATF 129 V 200 consid. 1.2, ATF 117 V 8 consid. 2c). Une décision est 
sans nul  doute erronée non seulement lorsqu'elle  a été  prise sur la 
base de règles de droit  non correctes ou inappropriées,  mais aussi  
lorsque des dispositions importantes n'ont pas été appliquées ou l'ont  
été de manière inappropriée (arrêts du Tribunal fédéral 9C_960/2008 
du 6 mars 2009 consid. 4.2, 9C_215/2007 du 2 juillet 2007 consid. 5.3 
et I 559/02 du 31 janvier 2003 consid. 5). A l'inverse, une inexactitude 
manifeste  ne  saurait  être  admise  lorsque  l'octroi  de  la  prestation 
dépend de conditions matérielles dont  l'examen suppose un pouvoir 
d'appréciation, quant à certains de leurs aspects ou de leurs éléments, 
et que la décision paraît admissible compte tenu de la situation de fait  
et  de  droit  de  l'époque  (arrêt  du  Tribunal  fédéral  I  790/01  du 
13 août 2003  consid. 3;  arrêt  du  Tribunal  administratif  fédéral  C-
3625/2008 du 11 janvier 2010 consid. 7).

En  principe,  quand  une  adaptation  des  prestations  d'assurances 
sociales  s'avère  nécessaire,  elle  a  un  effet  rétroactif  (ex  tunc). 
L'assurance-invalidité connaît cependant une réglementation différente 
lorsque la modification de la prestation a lieu en raison de questions 
spécifiques au droit de l'assurance-invalidité – on pense en particulier 
à tous les facteurs qui régissent l'évaluation du degré d'invalidité (arrêt 
du  Tribunal  fédéral  9C_185/2009  du  19 août 2009  consid. 4.3  et  les 
références  citées).  Dans  ces  cas,  la  modification  de  la  prestation 
d'assurance  intervient  en  principe  avec  effet  ex nunc et  pro  futuro, 
conformément  à  l'art. 85  al. 2  du  règlement  du  17 janvier  1961  sur 
l’assurance-invalidité (RAI,  RS 831.201), sauf en cas de violation de 
l'obligation  de  renseigner  (art. 77  RAI),  l'adaptation  de  la  prestation 
d'assurance  ayant  alors  un  effet  rétroactif.  L'art.  85  al. 2  RAI,  qui 
dispose que lorsqu'il  s'avère qu'une prestation doit  être diminuée ou 
supprimée à  la  suite  d'un nouvel  examen de l'invalidité  de l'assuré,  
cette modification ne prend effet qu'à partir du mois qui suit la nouvelle 
décision, renvoie, dans sa dernière phrase, s'agissant de la diminution 
ou  de  la  suppression  de  rentes  ou  d'allocations  pour  impotent,  à 
l'art. 88bis al. 2  RAI.  Ce  dernier  prévoit  que  la  diminution  ou  la 

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suppression d'une rente ou d'une allocation pour impotent prend effet 
au plus tôt le premier jour du deuxième mois qui suit la notification de 
la  décision (let. a),  ou rétroactivement  à  la  date  où elle  a cessé de 
correspondre  aux  droits  de  l'assuré,  s'il  se  l'est  fait  attribuer 
irrégulièrement ou s'il a manqué, à un moment donné, à l'obligation de 
renseigner qui lui incombe raisonnablement selon l'art.  77 RAI (let. b; 
arrêt du Tribunal fédéral I 528/06 du 3 août 2007 consid. 7.2).

4.2 En l'espèce, l'administration a constaté, dans la décision litigieuse, 
que  l'état  de  santé  de  l'assuré  n'avait  pas  changé  de  manière  à 
influencer sa capacité de travail depuis la date de la décision d'octroi  
d'une rente entière, le 27 mai 1998, et ce jusqu'au 25 novembre 2004, 
date à partir  de laquelle  elle  a observé que l'exercice d'une activité 
lucrative adaptée à l'état  de santé du recourant  n'était  plus exigible. 
L'OAIE a ainsi admis qu'il n'y avait pas matière à réviser la rente selon 
l'art. 17  LPGA  pour  la  période  allant  du  27 mai 1998  au 
25 novembre 2004. 

Toutefois, l'autorité inférieure a estimé que le taux d'invalidité reconnu 
lors  de la  décision  du 27 mai 1998  (89%)  avait  été  calculé  par  une 
comparaison  des  revenus  incorrecte,  effectuée  entre  le  revenu  que 
l'assuré  avait  obtenu dans sa dernière  activité  et  celui  qu'il  pourrait  
obtenir  dans  des  activités  adaptées  à  son  état  de  santé,  dans  un 
atelier protégé. Or, l'évaluation de la perte de gain aurait dû se fonder, 
de l'avis  de l'OAIE, sur  le  revenu après invalidité  sur un marché du 
travail ouvert et non dans un atelier protégé, de sorte que cette perte 
de gain, résultant de la comparaison des revenus sur un marché du 
travail ouvert, serait de 58%. Sur cette base, la décision de l'OAI FR 
du  27 mai 1998  serait  manifestement  erronée,  raison  pour  laquelle 
l'OAIE a procédé à sa reconsidération, remplaçant, dans sa décision 
du 31 octobre 2007, la rente entière octroyée à l'époque par l'OAI FR 
par une demi-rente, avec effet au 1er décembre 2004.

4.3 Il ressort ainsi de la motivation de l'autorité inférieure, justifiant la 
reconsidération de la décision du 27 mai 1998, qu'elle a procédé à la 
modification de la rente du recourant en raison d'une erreur qui serait 
survenue dans l'évaluation du degré d'invalidité effectuée par l'OAI FR, 
question indiscutablement spécifique au droit de l'assurance-invalidité. 
Or, comme le relève la jurisprudence précitée (voir consid.  4.1), dans 
un tel cas, la modification de la prestation d'assurance intervient avec 
effet ex nunc et pro futuro, et plus précisément, s'agissant en l'espèce 

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d'une diminution de rente, en application de l'art.  88bis al. 2 let. a RAI, 
les exceptions visées par la let. b de cette disposition n'entrant pas en 
considération  dans  la  présente  affaire,  ainsi  que  le  souligne  le 
recourant, ce que ne conteste pas l'autorité inférieure.

Il  découle  en  conséquence  de  ce  qui  précède  que  la  décision  de 
reconsidération prise par l'OAIE le 31 octobre 2007 ne pouvait avoir un 
effet,  au  plutôt,  que  le  premier  jour  du  deuxième  mois  suivant  la 
notification de cette décision, et que l'autorité inférieure ne pouvait pas 
remplacer la rente entière octroyée au recourant par une demi-rente 
avec effet au 1er décembre 2004, soit  rétroactivement. Le recourant, 
qui fait valoir ce motif à juste titre, doit être suivi sur ce point. Partant,  
le  droit  de  l'assuré  à  une  rente  entière  d'invalidité,  reconnu  par  la 
décision de l'OAI FR du 27 mai 1998, confirmé par la communication 
du  même  office  du  8 mars 1999,  puis  par  celle  de  l'OAIE  du 
28 septembre 1999,  actes  entrés  en  force,  doit  être  maintenu 
également  au-delà  du  1er décembre 2004.  L'autorité  de  céans 
considère  ainsi  qu'une  rente  entière  est  due  au  recourant  pour  la  
période  litigieuse  en  l'espèce,  soit  du  1er décembre 2004  au 
31 janvier 2005.  Dans  la  mesure  en  outre  où  l'autorité  inférieure  a 
constaté, dans la décision entreprise du 31 octobre 2007, que l'assuré 
présentait,  dès  le  1er février 2005,  une  invalidité  lui  donnant  droit  à 
une rente entière, qui, selon cette décision, était toujours due dès le 
1er novembre 2007, il s'avère que le recourant est au bénéfice d'une 
rente  entière  d'invalidité  sans  interruption  depuis  le 
1er décembre 1994,  date  à  partir  de  laquelle  la  décision  du 
27 mai 1998  lui  a  octroyé  cette  rente,  jusqu'au  premier  jour  du 
deuxième  mois  suivant  la  notification  de  la  décision  du 
31 octobre 2007  à  tout  le  moins,  celle-ci  marquant  la  limite  dans le 
temps du pouvoir d'examen de l'autorité de recours.

Dès lors que le droit du recourant à une rente entière d'invalidité a été  
reconnu  également  pour  la  période  litigieuse  du 1er décembre 2004 
au  31 janvier 2005,  la  question  de  savoir  si  les  conditions  d'une 
reconsidération  au  sens  de  l'art. 53  al. 2  LPGA  sont  remplies  en 
l'espèce, si l'OAIE y a à juste titre procédé et si le taux d'invalidité de 
58% qui en résulte est correct peut être laissée ouverte dans le cas 
présent. 

5.
Au vu de ce qui précède, le recours du 5 décembre 2007 est  admis 

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dans la mesure où il est recevable. La décision du 31 octobre 2007 est 
réformée  en  ce  sens  que  le  droit  du  recourant  à  une  rente  entière 
d'invalidité  est  reconnu  également  pour  la  période  du 
1er décembre 2004  au  31 janvier 2005,  et  confirmée  en  ce  qu'elle 
accorde  une  rente  entière  d'invalidité  au  recourant  dès  le 
1er février 2005.  Il  incombera  à  l'autorité  inférieure  de  verser  au 
recourant les rentes arriérées.

6.
Au surplus, le recourant a conclu au versement d'intérêts moratoires 
sur les arriérés de rentes d'invalidité, depuis le 1er décembre 2006. Il 
demande  que  l'autorité  inférieure  lui  soumette  un  décompte  à  cet 
égard.

Or, en vertu de l'art. 26 al. 2 LPGA, des intérêts moratoires sont dus 
pour toute créance de prestations d'assurances sociales à l'échéance 
d'un délai de 24 mois à compter de la naissance du droit, mais au plus 
tôt  12 mois à partir  du moment où l'assuré fait  valoir  ce droit,  pour 
autant  qu'il  se soit  entièrement conformé à l'obligation de collaborer 
qui lui incombe. Le taux de l'intérêt moratoire est de 5% par an (art.  7 
al. 1 de l'ordonnance du 11 septembre 2002 sur la partie générale du 
droit  des  assurances  sociales  [OPGA,  RS  830.11]).  Cet  intérêt  est 
calculé par mois sur les prestations dont le droit est échu jusqu'à la fin  
du mois précédent. Il est dû dès le premier jour du mois durant lequel 
le droit à l'intérêt moratoire a pris naissance et jusqu'à la fin du mois  
durant lequel l'ordre de paiement est donné (art. 7 al. 2 OPGA; arrêt 
du  Tribunal  administratif  fédéral  C-828/2007  du  13 octobre 2009 
consid. 9). 

Dès lors qu'en l'espèce, le droit à une rente entière a été reconnu, en 
lieu et place d'une demi-rente, dès le 1er décembre 2004, des intérêts 
moratoires de 5% l'an  sont  effectivement  dus en sus sur  les  rentes 
arriérées, à partir du 1er décembre 2006 jusqu'à la fin du mois durant 
lequel l'ordre de paiement sera donné.

7.
Enfin, étant donné que le montant de Fr. 53'834.- correspondant à des 
arriérés  de  rente,  qui  avait  été  placé  sur  un  compte  d'attente 
conformément à la décision du 31 octobre 2007 et dont  le recourant 
demandait  le  versement  par  voie  de mesures  provisionnelles,  a  été 
libéré  selon  l'écriture  de  l'OAIE  du  7 janvier 2008,  la  requête  de 
mesures provisionnelles est sans objet.

Page 24

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8.

8.1 Les  considérations  qui  précèdent  conduisent  à  l'admission 
partielle du recours  de A._______. Par conséquent, le recourant, qui 
ne  succombe  que  partiellement,  doit  s'acquitter  de  frais  de  justice 
fixés à Fr. 100.-, qui seront toutefois imputés sur l'avance de frais de 
Fr. 400.-  qu'il  a  versée  au  cours  de  l'instruction. Le  surplus,  de 
Fr. 300.-, lui sera remboursé sur le compte bancaire qu'il aura désigné 
au Tribunal administratif fédéral. Aucun frais de procédure n'est mis à  
la charge de l'autorité inférieure (art. 63 al. 1 et 2 PA). 

8.2 En  outre,  à  l'exception  des  autorités  fédérales  et,  en  règle 
générale,  des  autres  autorités  parties,  la  partie  qui  obtient  gain  de 
cause  a  droit  à  une  indemnité  pour  les  frais  indispensables  et  
relativement  élevés  occasionnés  par  le  litige;  lorsqu'une  partie 
n'obtient  que partiellement  gain  de cause,  les  dépens auxquels  elle 
peut prétendre sont réduits en proportion (art. 64 al. 1 PA et art. 7 al. 1 
et 2 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF,  RS 
173.320.2]).

En  l'espèce,  dans  la  mesure  où  le  recourant,  dont  le  recours  n'est 
toutefois  que  partiellement  admis,  a  mandaté  un  avocat  pour  la 
défense de ses intérêts, il se justifie de lui allouer des dépens. Ceux-ci  
comprennent les frais de représentation, en particulier les honoraires 
d'avocat  et  le  remboursement  des  débours  (frais  de  photocopie  de 
documents,  frais  de  déplacement  et  de  repas,  frais  de  port  et  de 
téléphone, etc), et les éventuels autres frais nécessaires de la partie 
(art. 8 et art. 9 al. 1 let. a et b FITAF).

Les parties qui ont droit aux dépens doivent faire parvenir au Tribunal, 
avant  le prononcé, un décompte détaillé  de leurs prestations,  sur la 
base duquel le Tribunal fixera les dépens (art. 14 al. 1 et 2 FITAF), ce 
qu'a  fait  Me Alain  Ribordy  en  date  du  24 juillet 2008,  puis  du 
17 février 2009.  Ces  deux  décomptes  comportent  une  liste  des 
opérations effectuées pour la défense du recourant et représentent un 
montant total,  hors TVA,  de Fr. 8'772.30, soit  Fr. 8'560.- d'honoraires 
(28 heures  [1'680  minutes] à  Fr. 300.-  l'heure  +  Fr. 160.-  de 
correspondance) et Fr. 212.30 de débours.

Les honoraires d'avocat pour lesquels une indemnité est allouée sont 
calculés  en fonction  du  temps  nécessaire  à  la  défense de  la  partie 

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représentée,  le tarif  horaire pris en compte pour un avocat  étant de 
Fr. 200.-  au  moins  et  de  Fr. 400.-  au  plus  (art. 10  FITAF).  La 
jurisprudence  précise  que  les  honoraires  d'avocat  sont,  en  règle 
ordinaire, fixés en fonction de l'importance et de la difficulté du litige, 
ainsi  que  d'après  le  travail  et  le  temps  que  le  mandataire  a  dû  y 
consacrer  (arrêt  du  Tribunal  fédéral  des  assurances  I 30/03  du 
22 mai 2003).

En  l'espèce,  le  travail  de  Me Ribordy  a consisté  avant  tout  en  la 
rédaction d'un recours d'une vingtaine de pages, avec bordereau de 
pièces,  et  d'une réplique de cinq pages,  sans bordereau de pièces, 
reprenant en partie les arguments du recours. Certes, l'état de faits et 
les questions juridiques qui  se sont  posées dans la  présente affaire 
s'avèrent d'une certaine complexité, s'agissant d'une révision et d'une 
reconsidération,  le  dossier  de  l'autorité  inférieure,  constitué  de  342 
pièces,  auquel  s'ajoute  le  dossier  de  la  CNA,  d'un  peu  plus  de  80 
pages,  étant  de  taille  relativement  conséquente.  Toutefois,  il  n'en 
demeure pas moins qu'il  s'agit  d'une procédure ordinaire en matière 
d'assurance-invalidité.  En  outre,  le  procès  en  matière  d'assurances 
sociales  est  gouverné  par  la  maxime  inquisitoire,  ce  qui,  dans  de 
nombreux  cas,  est  de  nature  à  faciliter  la  tâche  de  l'avocat 
(ATF 119 V 48 consid. 4a).  Enfin,  il  sied  de relever  que lors  d'un tel 
procès, devant une autorité judiciaire, l'indemnité allouée aux parties 
représentées par un avocat doit se monter en moyenne à Fr. 2'500.-, 
frais et taxe sur la valeur ajoutée compris (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 30/03 du 22 mai 2003). 

S'agissant des débours et autres frais, l'avocat du recourant fait valoir 
un  montant  total  de  Fr. 212.30,  constitué  principalement  de frais  de 
photocopies, au nombre de 412. Or, au regard de l'art. 11 al. 2 FITAF, 
disposant que les photocopies peuvent être facturées au prix  de 50 
centimes par page, et du dossier de l'autorité inférieure, il appert que 
le  montant  total  des  débours  réclamés  peut  être  accepté  dans  son 
entier. Il convient d'ajouter encore qu'en l'espèce, la taxe sur la valeur 
ajoutée  n'est  pas  due  (art. 5  let. b  de  la  loi  fédérale  du 
2 septembre 1999  régissant  la  taxe  sur  la  valeur  ajoutée  [LTVA, 
RS 641.20]  en  relation  avec  l'art. 14  al. 3  let. c  LTVA et  art. 9  al. 1 
let. c FITAF).

En conséquence, étant donné que le recourant a presque entièrement 
obtenu gain de cause et compte tenu de la complexité relative de la  

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présente  affaire,  il  convient  d'allouer  à  la  partie  recourante  une 
indemnité  globale  à  titre  de  dépens  à  hauteur  de  Fr. 2'462.30,  à 
charge  de  l'OAIE,  calculée  sur  la  base  d'un  honoraire  d'avocat  de 
Fr. 250.-  par  heure  et  de  12 heures  de travail,  réduite  en raison  de 
l'admission partielle du recours et augmentée des débours.

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est admis, dans la mesure où il est recevable.

2.
La décision du 31 octobre 2007 est réformée en ce sens que le droit 
du  recourant  à  une  rente  entière  d'invalidité  est  reconnu également 
pour  la  période  du  1er décembre 2004  au  31 janvier 2005,  et 
confirmée  en  ce  qu'elle  accorde  une  rente  entière  d'invalidité  au 
recourant dès le 1er février 2005. 

3.
Des intérêts moratoires de 5% sont dus en sus sur les rentes arriérées 
dès le 1er décembre 2006 jusqu'à la fin du mois durant lequel l'ordre 
de paiement sera donné.

4.
La requête de mesures provisionnelles visant à obtenir le versement 
d'un montant de Fr. 53'834.-,  correspondant à des arriérés de rente, 
est sans objet.

5.
Des frais de procédure, d'un montant de Fr. 100.-, sont mis à la charge 
de  la  partie  recourante.  Ils  sont  imputés  sur  l'avance  de  frais  de 
Fr. 400.- versée  par le recourant  au cours de l'instruction, le surplus, 
de  Fr. 300.-,  lui  étant  remboursé  sur  le  compte  bancaire  qu'il  aura 
désigné au Tribunal administratif fédéral.

6.
Une  indemnité  de  dépens  de  Fr. 2'462.30 est  allouée  à  la  partie 
recourante  à  charge  de  l'Office  de  l'assurance-invalidité  pour  les 
assurés résidant à l'étranger.

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C-8253/2007

7.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure 
- à l'Office fédéral des assurances sociales

Le président du collège : La greffière :

Michael Peterli Isabelle Pittet 

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de  droit  public,  dans  les  trente  jours  qui  suivent  la  notification 
(art. 82 ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral 
[LTF,  RS  173.110]).  Le  mémoire  doit  indiquer  les  conclusions,  les 
motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et 
les  moyens  de  preuve  doivent  être  joints  au  mémoire,  pour  autant 
qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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