# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 470f5c67-02e8-5962-b697-38b0e4129e5e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 25.01.2021 P/15737/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-15737-2018_2021-01-25.pdf

## Full Text

Siégeant : Monsieur Vincent FOURNIER, président ; Madame Gaëlle VAN HOVE 
et Monsieur Gregory ORCI, juges ; Madame Cécile JOLIMAY, greffière-
juriste délibérante. 

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/15737/2018 AARP/151/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 25 janvier 2021 

 

Entre 

A______, actuellement détenu à l'Etablissement fermé de B______, ______, comparant 

par Me C______, avocat,  

D______, domicilié ______ [GE], comparant par Me E______, avocat,  

F______, domiciliée ______ [GE], comparant par Me G______, avocat,  

appelants, 

intimés sur appel joint, 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3,  

intimé, 

appelant sur appel joint, 

 

contre le jugement JTCO/38/2020 rendu le 20 mars 2020 par le Tribunal correctionnel.  

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EN FAIT : 

A. a.a. En temps utile, A______, D______, F______ et le Ministère public (MP) 
forment appel, respectivement appel joint contre le jugement du 20 mars 2020, par 

lequel le Tribunal correctionnel (TCO) a notamment : 

 reconnu A______ coupable d'infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants 
(art. 19 al. 1 let. b, c, d, g et al. 2 let. a LStup), de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b 

de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration [LEI]), d'empêchement 

d'accomplir un acte officiel (art. 286 du Code pénal [CP]) et de contravention à la 

LStup (art. 19a ch. 1 LStup) ; l'a condamné à une peine privative de liberté de sept 

ans et trois mois, sous déduction de la détention avant jugement, ainsi qu'à une 

peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 30.- l'unité et à une amende de 

CHF 100.- ; a ordonné son expulsion de Suisse pour une durée de dix ans ; 

 reconnu D______ coupable d'infraction à la LStup (art. 19 al. 1 let. c, d, g et al. 2 
let. a LStup), l'a condamné à une peine privative de liberté de trois ans, sous 

déduction de 415 jours de détention avant jugement, assortie du sursis partiel avec 

partie ferme de 18 mois et délai d'épreuve de trois ans ; a ordonné son expulsion 

de Suisse pour une durée de cinq ans ; 

 acquitté F______ du chef de blanchiment d'argent (art. 305bis ch. 1 CP), l'a 
reconnue coupable d'infraction grave à la LStup (art. 19 al. 1 let. e et al. 2 let. a 

LStup) ; l'a condamnée à une peine privative de liberté de 12 mois, sous déduction 

de neuf jours de détention avant jugement, assortie du sursis et délai d'épreuve de 

trois ans ; a ordonné son expulsion de Suisse pour une durée de cinq ans ; 

 ordonné la confiscation et la destruction de divers objets, dont des téléphones 
portables et des cartes SIM, ainsi que la confiscation et la dévolution à l'Etat des 

sommes de CHF 56.15 et CHF 1'100.- notamment ; 

 mis la moitié des frais de la procédure à la charge de A______, 2/6èmes à celle 
d'D______ et 1/6ème à celle de F______, compensant pour cette dernière la 

créance de l'Etat portant sur les frais de la procédure avec les valeurs 

patrimoniales séquestrées. 

 b.a. A______ entreprend partiellement ce jugement et conclut à ce que la peine 
privative de liberté prononcée à son encontre ne dépasse pas trois ans et à ce qu'elle 

soit assortie du sursis partiel, avec une partie ferme correspondant à la détention 

provisoire déjà subie.  

b.b. D______ entreprend intégralement le jugement, concluant à son acquittement 
d'infraction grave à la LStup et à ce que son expulsion de Suisse ne soit pas 

prononcée, subsidiairement à ce que la peine privative de liberté éventuellement 

prononcée à son encontre ne dépasse pas six mois et soit entièrement compensée 

avec la détention avant jugement. Il demande à être indemnisé à hauteur de 

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CHF 200.-/jour pour la détention subie de manière injustifiée, frais de la procédure à 

la charge de l'Etat.  

b.c. F______ entreprend partiellement ce jugement, concluant à la confirmation de 
son acquittement des chefs de blanchiment d'argent ainsi que d'infraction grave à la 

LStup et à ce qu'elle ne soit pas expulsée de Suisse. Elle sollicite la restitution des 

valeurs patrimoniales ainsi que des objets confisqués, à l'exception du téléphone [de 

la marque] H______ et des cartes SIM. Elle demande à être indemnisée pour les 

dépenses engendrées par la procédure ainsi que pour son tort moral, s'en rapportant à 

justice quant à la quotité de cette dernière indemnité. 

b.d. Le Ministère public (MP) entreprend partiellement le jugement. Il conclut à ce 
que la peine privative de liberté prononcée à l'encontre de A______ soit portée à huit 

ans et l'amende à CHF 300.-, ainsi qu'à ce que F______ soit déclarée coupable de 

blanchiment d'argent et condamnée à 15 mois de peine privative de liberté avec 

sursis et délai d'épreuve de cinq ans.  

 c.a. Selon l'acte d'accusation du 10 décembre 2019, il est reproché ce qui suit à 
A______ : 

 entre une date indéterminée courant 2012 et le 30 août 2018, A______ s'est livré, 
de concert avec plusieurs individus, dont I______, J______, D______, K______, 

F______, L______ et M______, à un important trafic de stupéfiants ayant porté 

sur plusieurs kilos d'héroïne et a géré, durant cette même période, un plan de vente 

d'héroïne (plan "N______" ou "O______") [quartiers à GE]. Il a acquis cette 

drogue, l'a conditionnée, puis vendue, soit personnellement, soit par le biais 

d'ouvriers, à des toxicomanes et à des revendeurs. En particulier : 

 il a organisé, de concert avec M______ et L______, du 5 juillet 2018 au 
14 juillet 2018, l'importation à Genève, par le biais de K______, de 975.6 gr 

nets d'héroïne d'un taux de pureté compris entre 39.5 et 40.2%, drogue qu'il 

aurait par la suite conditionnée, puis mise sur le marché genevois (point A.I.2 

de l'acte d'accusation) ; 

 il a reçu une livraison de L______ de 800 gr bruts d'héroïne, d'un taux de 
pureté indéterminé, le 17 juillet 2018, conditionné cette drogue en sachets 

minigrips, le 18 juillet 2018, de concert avec D______, et l'a ensuite écoulée à 

Genève (point A.I.4 de l'acte d'accusation) ; 

 il a détenu et vendu, respectivement pris des dispositions pour que soit vendus 
et/ou remis, 347.5 gr bruts d'héroïne à de nombreux toxicomanes entre le 

12 juillet et le 30 août 2018 (points A.I.1 i à xiv et A.I.1 xiii à A.I.1 xx de 

l'acte d'accusation), ainsi que 25 gr bruts d'héroïne à P______ entre les mois 

de juillet et août 2018 (point A.I.1 xxi de l'acte d'accusation), 250 gr bruts 

d'héroïne à Q______ courant 2015 et 2016 (point A.I.1 xxii de l'acte 

d'accusation), 245 gr bruts d'héroïne à R______ entre le mois de janvier 2018 

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et fin juillet 2018 (point A.I.1 xxiii de l'acte d'accusation), 1'300 gr bruts 

d'héroïne à S______ entre une date indéterminée courant 2015 et le 30 août 

2018 (point A.I.1 xxiv de l'acte d'accusation), 5 gr bruts d'héroïne à T______ 

entre une date indéterminée dans le courant de l'été 2018 et la mi-août 2018 

(point A.I.1 xxv de l'acte d'accusation), 200 gr bruts d'héroïne à U______ 

entre une date indéterminée courant 2017 et le 30 août 2018 (point A.I.1 xxvi 

de l'acte d'accusation), 30 gr bruts d'héroïne à V______ entre le mois de mars 

2018 et la mi-août 2018 (point A.I.1 xxvii de l'acte d'accusation), 180 gr bruts 

d'héroïne à W______ entre une date indéterminée courant 2016 et le 30 août 

2018 (point A.I.1 xxviii de l'acte d'accusation), 25 gr bruts d'héroïne à 

X______ entre le mois de mai 2018 et le 30 août 2018 (point A.I.1 xxix de 

l'acte d'accusation) et 14.6 kg bruts d'héroïne à Y______ entre une date 

indéterminée courant 2012 et le 30 août 2018, dont 127.5 gr bruts entre le 13 

juillet et le 30 août 2018 (point A.I.1 xxx de l'acte d'accusation) ; 

 il a détenu et dissimulé, près de l'école Z______ aux N______, de l'héroïne 
d'un taux de pureté moyen de 15%, destinée à la vente et conditionnée en 

sachets minigrips, à raison de 110 gr bruts dans un bac à sable le 8 août 2018 

et de 88.9 gr bruts dans une clôture de l'école le 24 août 2018 (points A.I.1 xii 

et A.I.1 xv de l'acte d'accusation) ; 

 il a vendu ou remis à D______, entre le 12 juillet et le 28 août 2018,  
100 gr bruts d'héroïne destinée à la vente (points A.I.3-5-6-7-8 de l'acte 

d'accusation) ; 

 depuis une date indéterminée dans le courant de l'année 2012 jusqu'au 30 août 
2018, date de son interpellation, A______ a séjourné à Genève alors qu'il ne 

disposait pas des autorisations nécessaires (point A.II. de l'acte d'accusation) ; 

 le 30 août 2018, à Genève, A______ a tenté de se soustraire à son interpellation, 
en cherchant à se débarrasser de ses téléphones portables, et opposé de la 

résistance de sorte que les inspecteurs ont été contraints de procéder à une clé de 

bras, puis de l'amener au sol, obligeant ainsi un troisième inspecteur à intervenir 

pour lui mettre les menottes, étant relevé que les lunettes de l'un d'entre eux ont 

été cassées lors de ces faits (point A.III. de l'acte d'accusation) ; 

 depuis une date indéterminée, mais à tout le moins jusqu'au 30 août 2018, 
A______ a consommé de la marijuana (point A.IV. de l'acte d'accusation). 

 c.b. Par le même acte d'accusation, il est reproché ce qui suit à D______ : 

 il s'est, entre une date indéterminée courant 2012 et le 30 août 2018, de concert 
avec plusieurs individus qui n'ont pas tous été identifiés, dont AA______, 

I______ et A______, adonné à un important trafic de stupéfiants à Genève, lequel 

a porté sur plusieurs centaines de grammes d'héroïne et, plus particulièrement, a 

géré, entre l'année 2017 et le 30 août 2018, un plan de vente d'héroïne (plan 

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"AB______" ou "AC______") [quartiers à GE], en acquérant l'héroïne, en la 

conditionnant, puis en la vendant, soit personnellement, soit par le biais 

d'ouvriers, à des toxicomanes, dont 20 gr bruts à AD______ (point B.I.1.i de l'acte 

d'accusation), 25 gr à AE______ (point B.I.1.ii de l'acte d'accusation), 35 gr bruts 

à AF______ (point B.I.1.iii de l'acte d'accusation), 15 gr bruts à AG______ (point 

B.I.1.iv de l'acte d'accusation), 40 gr bruts à AH______ (point B.I.1.v de l'acte 

d'accusation) et 20 gr bruts à W______ (point B.I.1.vi de l'acte d'accusation) ; 

 il a détenu, dissimulés dans son véhicule, 5.5 gr bruts d'héroïne (point B.I.1.vii de 
l'acte d'accusation) ; 

 entre le 12 juillet et le 28 août 2018, il s'est fait remettre par A______ 100 gr bruts 
d'héroïne qu'il destinait à la vente (B.I.2 à 7) ; 

 le 18 juillet 2018, il a conditionné 800 gr bruts d'héroïne avec A______ (point 
B.I.3 de l'acte d'accusation). 

 c.c. Par le même acte d'accusation, il est reproché ce qui suit à F______ : 

 le 20 juillet 2018, elle s'est fait remettre par A______ l'argent provenant des 
ventes d'héroïne réalisées pour le compte de ce dernier par J______ dans le but 

qu'elle le dissimule et, partant, en empêche la découverte et le séquestre, tout en 

sachant qu'il provenait d'un important trafic de stupéfiants (point C.I.1 de l'acte 

d'accusation) ; 

 le 31 juillet 2018, elle a remis à A______ la somme de CHF 4'000.-, argent que ce 
dernier lui avait auparavant confié, dont elle savait qu'il provenait de la vente de 

stupéfiants et était destiné à en acquérir en vue de leur revente à de nombreux 

toxicomanes (point C.I.2 et C.II de l'acte d'accusation) ; 

 le 30 août 2018, elle a détenu dans le but de les dissimuler et d'empêcher qu'elles 
ne puissent être saisies, les sommes de CHF 56'000.- et EUR 1'100.-, argent 

appartenant à A______ qu'elle savait provenir d'un trafic de stupéfiants (point 

C.I.3 de l'acte d'accusation). 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 Liens entre A______, d'une part, L______, M______ et K______, d'autre part, 

contacts, livraisons et leur financement 

a.a. Durant plusieurs mois, la police a mené une enquête sur les agissements d'un 
réseau de trafiquants d'héroïne albanophones sévissant sur le territoire genevois.  

Cette enquête a révélé qu'un grossiste, identifié comme étant L______, organisait des 

transports d'importantes quantités d'héroïne à destination de Genève, avec l'aide de 

plusieurs complices, dont M______.  

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a.b. Dans ce contexte, les 5, 9 et 10 juillet 2018, des rencontres entre L______, 
M______, K______ et/ou A______, ont à plusieurs reprises pu être observées par la 

police dans divers lieux. L'analyse des données rétroactives de leurs raccordements 

respectifs a montré que, ces mêmes jours, de multiples échanges téléphoniques 

avaient eu lieu entre eux. Il en ressort en particulier que, le 10 juillet 2018 en fin de 

soirée, une rencontre entre A______ et K______ a été coordonnée par M______.  

a.c. Les 12 et 13 juillet 2018, K______ s'est rendu à Rotterdam pour y rencontrer un 
individu non identifié. Sur le chemin du retour, le 13 juillet vers 23h38, il a contacté 

M______. Le lendemain, il a été intercepté par les gardes-frontière, peu après son 

entrée en Suisse. Des pucks d'héroïne, d'un taux de pureté oscillant entre 39.5 et 

40.2% et d'un poids total de 975.6 gr ont été découverts, dissimulés derrière la boîte à 

gants de son véhicule. Le soir de cette interpellation, J______ a, par téléphone, 

demandé à A______ s'il avait de nouvelles informations et quel était son plan. Ce 

dernier a répondu qu'il n'avait pas de nouvelles, qu'il devait voir un vieil ami le 

lendemain, mais qu'il avait l'argent "chez l'autre" et qu'on lui avait "attaché les 

pieds".  

a.d. Le 17 juillet 2018, A______ a indiqué à J______ être dans l'attente d'un ami et 
qu'il espérait que cela se ferait le jour-même car il "pétait un câble". A 22h16, 

A______ a demandé à J______ de rester "dans le quartier, à côté de l'immeuble par 

derrière" et qu'il "croit dans 10 minutes". 

Le lendemain, A______ a été contacté par le 1______, auquel il a indiqué que son 

ami était venu la veille au soir et qu'il avait fini le travail. Il a ajouté qu'il espérait que 

c'était "un bon gars", terme dont il est précisé dans le rapport de police qu'il est 

fréquemment utilisé par les trafiquants albanophones pour parler de la qualité de la 

drogue. Ce raccordement a, à nouveau, contacté A______ le 21 juillet 2018 pour 

prendre des nouvelles, ce à quoi ce dernier a répondu que tout allait bien, qu'il s'était 

calmé avec ses propres affaires et que le "garçon de l'autre était un bon garçon", le 

terme "garçon" étant, selon le rapport de police, fréquemment utilisé par les 

trafiquants albanophones pour désigner la drogue.  

Plus tard dans la journée, J______ a expliqué à A______ avoir dit à quelqu'un que 

c'était "pour l'essai" et que cette personne devait l'informer si l'une lui plaisait plus 

que l'autre. A______ a alors déclaré vouloir une réponse pour "celle d'aujourd'hui", 

ce à quoi J______ a répondu qu'il avait précisé que celle-là était nouvelle. 

A 20h07, A______ a contacté J______ pour lui dire que c'était bien "un bon gars". 

Ce dernier lui a indiqué qu'ils pouvaient commencer le lendemain et qu'il 

"continuera à prendre ça à la maison pour les ranger quand il fera noir". Dans la 

foulée, A______ a contacté D______ pour lui demander s'il était en forme "pour 

aller à la maison" ou s'ils "laissent ça pour demain matin". D______ a répondu qu'il 

allait le rejoindre le soir-même. Ensuite, A______ a contacté J______ pour récupérer 

les clés de son domicile, indiquant que "l'autre" venait de se libérer et qu'il allait 

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rester une heure à la maison avec lui. Aux alentours de 21h08, A______ a donné le 

code d'accès de son immeuble à D______. A 22h37, il a demandé à J______ de bien 

"les" cacher comme il le lui avait appris, ce à quoi ce dernier a répondu qu'il allait 

"les" compter avant de s'exécuter. Lors d'une conversation subséquente, J______ a 

proposé de "les" mettre dans une descente vers l'école et A______ lui a encore 

précisé de remplir le sac "plein à craquer". Finalement, le lendemain, J______ a 

averti A______ de ce qu'il n'avait pas été en mesure de "les" cacher et ce dernier lui a 

intimé de les mettre quelque part dans le sable.  

a.e. Le 20 juillet 2018, A______ a ordonné à J______ de le retrouver dans le bus, de 
monter à l'avant et de préparer les "papiers" pour les lui donner en mains propres, 

étant relevé que, selon le rapport de police, le terme "papiers" est usuellement utilisé 

par les trafiquants albanophones pour désigner l'argent. Une dizaine de minutes plus 

tard, F______ a appelé A______ pour qu'ils se retrouvent à AJ______, à l'étage des 

femmes, car le restaurant où elle se trouvait n'était "pas terrible" car "très lourd".  

a.f. Le 24 juillet 2018, la police a, à nouveau, observé L______ et M______ en route 
pour le centre commercial de AK______. Sur place, L______ a retrouvé A______.  

Ce jour-là, A______ et F______ ont eu deux contacts téléphoniques lors desquels le 

premier a évoqué des rendez-vous ainsi que le fait qu'il devait voir quelqu'un car il 

était "mal au travail". 

A______ a ensuite contacté le [numéro de portable] 1______ et lui a expliqué avoir 

été "un peu en désordre à la maison" mais que ça allait mieux. Il lui a demandé 

d'attendre une semaine ou dix jours pour l'argent car il devait notamment payer son 

loyer, mais lui a assuré qu'il le rembourserait à la première occasion. A______ a 

ajouté avoir rencontré un garçon "à qui il a manqué sa parole" une semaine plus tôt, 

raison pour laquelle il s'était trouvé lui-même coincé et un peu mal, mais que ce 

n'était désormais plus qu'une question de jours. Le 27 juillet 2018, cet interlocuteur a 

recontacté A______, lequel s'est excusé de pas encore avoir pu honorer sa parole. 

a.g. Le 31 juillet 2018, A______ et F______ ont prévu, au téléphone, de se rejoindre 
afin que F______ lui remette une somme d'argent, soit "quatre". Il ressort des 

écoutes téléphoniques que les intéressés se sont retrouvés à AK______ à 16h40 pour 

ce faire.  

Transactions entre A______ et D______ 

b.a. Le 31 juillet 2018 au soir, D______ a contacté A______ et lui a demandé de lui 
"faire 10 minutes". A______ lui a indiqué qu'il se trouvait sur place et lui a demandé 

de le rejoindre, en lui disant de tourner vers le camion grue. Selon les observations de 

la police, alors que A______ se trouvait à proximité de [l'école] Z______, un camion 

grue étant stationné à cet endroit, le véhicule de D______ a été aperçu sur l'avenue 

48______. 

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b.b. Le 2 août 2018, A______ a indiqué à D______ qu'il allait être "au travail" à 
18h00 et qu'il lui donnerait peut-être "six minutes" quand ils se verraient là-bas. A 

17h59, alors qu'ils étaient tous deux sur place, A______ a été observé en train de 

creuser dans le bac à sable se trouvant à proximité de [l'école] Z______, de mettre 

quelque chose dans sa poche, puis de monter dans le véhicule de D______. 

b.c. Le 12 août 2018, D______ a contacté A______ et lui a demandé "deux minutes". 
Les écoutes actives indiquent qu'ils se sont retrouvés un peu plus tard.  

b.d. Le 28 août 2018, D______ a demandé une "minute" à A______, qui a accepté et 
lui a demandé de le rejoindre dix minutes plus tard. 

Les ventes sur le plan N______ [quartier à Genève] 

c.a. Divers échanges téléphoniques entre A______ et J______ ont été mis en exergue 
dans le rapport de police du 29 janvier 2019 (D-45'331 et ss). Il en ressort qu'ils ont 
organisé des rencontres avec des tiers, auxquels ils ont remis des choses. A cet égard, 

il leur est arrivé d'employer le terme "minute", dont le rapport indique qu'il est 

usuellement utilisé par les trafiquants albanophones pour désigner les sachets 

minigrips d'héroïne, ainsi que le terme "peintre", étant relevé que "peinture" est 

utilisé par ces mêmes trafiquants pour désigner le produit de coupage mélangé à 

l'héroïne. Dans certaines de leurs conversations, ils évoquent la gestion d'un stock, 

manifestement dissimulé quelque part, J______ indiquant notamment avoir cherché 

quelque chose qui avait été perdu le long d'une clôture. Ils parlent également à 

plusieurs reprises du "vieux", individu identifié par la police comme étant Y______, 

consommateur d'héroïne de longue date. Lors d'un échange en particulier, A______ 

affirme à J______ n'avoir jamais eu de problème avec "le vieux" en cinq ans de 

travail avec celui-ci. 

c.b. A compter du 24 juillet 2018, J______ a voyagé et séjourné en Albanie et a 
changé de raccordement pour le [numéro de portable] 2______.  

c.c. Après ce départ, A______ a régulièrement été observé au parc des N______ 
l'après-midi et en soirée en compagnie de I______, faisant des allers et retours 

suspects et entrant en contact avec des toxicomanes. A______ a également été vu à 

plusieurs reprises tard le soir dans le même secteur avec D______. Il a par ailleurs 

été observé plusieurs fois en contact avec des toxicomanes dans ce même parc alors 

qu'il se trouvait en compagnie d'une femme, identifiée par la suite en la personne de 

F______, avec laquelle il se rendait également régulièrement dans des appartements 

situés à la rue 3______ [no.] ______ à AL______ [GE] et à la rue 4______ 

[no.] ______ à Genève. 

Les saisies du 8 et du 24 août 2018 

 d.a. Le 8 août 2018, la police a, à nouveau, pu observer A______ creuser dans le bac 
à sable situé à l'arrière de l'école Z______. La brigade canine y a par la suite 

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découvert 90 gr nets d'héroïne (110 gr bruts) conditionnés dans 20 sachets minigrips, 

emballés d'aluminium et dissimulés dans trois couches successives de sacs pour 

déjections canines. 

 Alors que la police avait saisi cette drogue, A______ a, les 12 et 13 août 2018, 

expliqué à D______ que "ça [avait] bien été creusé là-bas" et qu'il s'était fait dérober 

20 "morceaux" et 100 "francs".  

 d.b. Le 24 août 2018, A______ et I______ ont été observés dans le parc des 
N______ en train de s'affairer à côté d'une clôture, emplacement où la brigade canine 

a pu découvrir 63.5 gr nets d'héroïne (88.9 gr bruts), répartis dans des sachets 

minigrips dissimulés dans une dizaine de sachets pour déjections canines enveloppés 

dans des feuilles d'arbre. 

 Le lendemain de la saisie, I______ a annoncé par téléphone à A______ qu'"ils 
[avaient] découvert la clôture". 

 d.c. Le profil ADN de I______ a été retrouvé sur les zips et les pans d'ouverture de 
huit minigrips ainsi que sur les nœuds de trois sachets de déjections canines retrouvés 
le long de la clôture du parc des N______. Celui de A______ a été retrouvé dans le 

nœud d'un sachet noir pour déjections canines dissimulé au même endroit. 

 Interpellations et perquisitions 

 e.a. Le 30 août 2018, A______, I______ et D______ se trouvaient attablés à la 
terrasse de AM______, sise rue 5______ [no.] ______ à Genève. A un moment 

donné, I______ s'est rendu dans le parc des N______ et y a été aperçu en train de 

fouiller dans un buisson. Il a ensuite rencontré une femme, identifiée par la suite en 

la personne de P______, et procédé à un échange avec cette dernière.  

 e.b. A______, D______ et I______ ont été interpellés peu après.  

 I______ était notamment en possession d'un téléphone [de la marque] H______ 
IMEI 6______ contenant le numéro 7______ et d'un téléphone AN______ 

IMEI 8______ contenant le numéro 10______. 

 A______ était notamment en possession d'un téléphone [de la marque] H______ 
IMEI 11______ contenant le numéro d'appel 12______ (ci-après : le H______ 

noir), d'un téléphone AO______ IMEI 13______ contenant la carte SIM 

porteuse du numéro 14______ (ci-après : le AO______ noir) et d'un téléphone 

AP______ IMEI 15______ contenant la carte SIM porteuse du numéro 

16______ (ci-après : le AP______ noir). 

 D______ était porteur d'un téléphone AN______ IMEI 17______ contenant le 
numéro d'appel 18______ (ci-après : l'AN______ D______), d'un téléphone 

AP______ IMEI 19______ et 20______ contenant les numéros d'appel 

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21______ et 22______ (ci-après : le AP______ D______) et de la clé de son 

véhicule AQ______ immatriculé GE 23______. 

 e.c. La perquisition menée dans la foulée au domicile commun d'I______ et 
A______, sis avenue 24______ [no.] ______, aux AR______ [GE], a notamment 

permis de découvrir des gants, un masque chirurgical, du papier cellophane et 

aluminium, une balance électronique, les sommes de CHF 190.- et EUR 350.-, ainsi 

qu'une souche de carte SIM AS______ liée au raccordement 25______. 

 e.d. La perquisition réalisée dans l'appartement sis à la rue 3______ [no.] ______ à 
AL______ [GE], domicile de F______, a permis à la police de découvrir 

CHF 56'000.- et EUR 1'100.- dans une pochette, plusieurs cartes SIM (AT______ et 

AU______ [opérateurs téléphoniques]) et une souche de carte SIM (AV______), un 

téléphone [de la marque] H______ IMEI 26______ (ci-après : le H______ blanc), un 

téléphone AN______ IMEI 27______ contenant le numéro 28______ (ci-après : 

l'AN______ blanc), une enveloppe contenant des bulletins de versements et 

CHF 1'700.-, une enveloppe contenant des bulletins de versement et CHF 1'100.-, 

trois feuilles sur lesquelles figuraient des listes de noms ou surnoms et des numéros 

de téléphone, enfin une carte de visite avec des inscriptions manuscrites. 

 e.e. La perquisition du domicile de D______, sis avenue 29______ [no.] ______, à 
Genève, a permis la découverte de CHF 1'600.-, d'un téléphone AO______ 

IMEI 30______ contenant le numéro d'appel 31______ (ci-après : le AO______ 

D______), d'un téléphone AP______ IMEI 32______ contenant le numéro d'appel 

33______ (ci-après : le AP______ bleu), ainsi que d'une souche de carte SIM liée au 

numéro 34______. 

e.f. La fouille complète du véhicule de D______ a permis de trouver, dissimulés 
derrière l'autoradio dans la console centrale, 5.5 gr brut d'héroïne conditionnés dans 

un sachet minigrip, lui-même dissimulé dans un sac pour déjections canines noir. Il a 

également été constaté que, dans le bloc moteur, une partie du filtre à air avait été 

déconnecté et qu'il pouvait être retiré sans outil. Le prélèvement effectué à l'intérieur 

de cette pièce a fortement réagi aux particules de cocaïne. Le profil ADN de 

l'intéressé a par ailleurs été retrouvé dans le nœud du sachet pour déjections canines 
et sur le zip et les pans d'ouverture du minigrip contenant la drogue. 

 Données téléphoniques 

 f.a. Les éléments pertinents s'agissant des données rétroactives des raccordements 
retrouvés en possession ou aux domiciles de A______, D______ et F______ ainsi 

que de leurs écoutes actives, sont les suivants : 

f.b. Il ressort de l'analyse des raccordements utilisés par A______, soit le 16______ 
(AP______ noir), le 35______, le 36______ (cf. ci-après : f.b., g.a. et g.c.) et le 

14______ (AO______ noir), qu'ils ont tous été souscrits sous de fausses identités et 

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qu'ils ont borné à proximité du domicile de A______ ainsi que du "plan N______" 

[quartier à Genève].  

Par leur biais, A______ est également entré en contact avec des toxicomanes à de 

nombreuses reprises, étant relevé que les consommateurs identifiés et auditionnés 

(cf. infra), ont contacté plusieurs de ces raccordements. 

L'analyse rétroactive du AP______ noir d'A______ et du 35______ laisse ainsi 

apparaître des correspondants communs, soit notamment : Y______ (12 contacts 

avec le AP______ noir et 316 avec le 35______), S______ (quatre contacts avec le 

AP______ noir et 40 avec le 35______), AW______ (deux contacts avec le 

AP______ noir et 80 avec le 35______), X______ (un contact avec le AP______ 

noir et 29 avec le 35______), P______ (un contact avec le AP______ noir et 18 avec 

le 35______). 

Le AP______ noir est également entré en contact avec T______ à deux reprises ainsi 

qu'avec AX______ et AY______ à une reprise, tandis que le 35______ l'a été avec 

R______ (207 contacts), AY______ (76 contacts), U______ (61 contacts), 

AZ______ (46 contacts) et V______ (21 contacts).  

L'analyse des données rétroactives du [téléphone de la marque] H______ blanc 

retrouvé au domicile de F______ (47______), raccordement souscrit sous une fausse 

identité, a principalement borné à proximité du domicile de A______. Ce numéro a 

été en contact avec les toxicomanes suivants : T______ (118 contacts), Y______ (83 

contacts), W______ (72 contacts), Stéphane U______ (45 contacts), S______ (36 

contacts), V______ (24 contacts), P______ (23 contacts) et X______ (22 contacts). 

Le 36______ a été en contact avec des toxicomanes ainsi qu'avec J______ (755 

contacts) et M______ (29 contacts), tandis que le AO______ noir a, quant à lui, 

notamment eu 72 contacts avec I______. 

L'extraction du AP______ noir a permis de découvrir des SMS postérieurs à 

l'interpellation de A______ par lesquels X______, AW______ et T______ ont tenté 

de prendre contact avec le précité, manifestement pour acquérir des stupéfiants. 

f.c. Il ressort de l'analyse des raccordements utilisés par D______, soit le 21______ 
et le 22______ (AP______ D______ Dual SIM), le 33______ (AP______ Bleu), le 
34______ (souche de carte SIM AS______) et le 18______ (AN______ D______), 

que ceux-ci ont également tous été souscrits sous de fausses identités et ont borné à 

proximité du domicile de l'intéressé, dans le secteur des AB______ [quartier à 

Genève], du domicile de A______ ou encore du parc des N______. 

L'analyse rétroactive du 21______ (AP______ D______) et du AP______ Bleu 

laisse apparaître des correspondants communs, soit notamment : AD______ (neuf 

contacts avec le AP______ D______ et 203 avec le AP______ Bleu), AE______ (11 

contacts avec le AP______ D______ et 154 avec le AP______ Bleu), AH______ 

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(217 contacts avec le AP______ D______ et 40 avec le AP______ bleu) et W______ 

(54 contacts avec le AP______ D______ et 20 avec le AP______ bleu). Le 

AP______ bleu a par ailleurs été en contact avec AF______ à 26 reprises, Q______ à 

16 reprises et AG______ à 25 reprises. 

Les données rétroactives en lien avec le 34______ (souche de carte SIM AS______) 
démontrent qu'à plusieurs reprises, lorsque le AP______ bleu était contacté par un 

toxicomane, ce raccordement se mettait en relation avec AA______, étant relevé que 

cet individu a été interpellé pour avoir procédé à une transaction de stupéfiants à 

l'arrêt de bus AC______ le 22 mai 2018, date à laquelle l'activité du 34______ a 

précisément cessé. 

Il ressort encore des données rétroactives du 22______ (AP______ D______), que 

D______ est entré en contact à plusieurs reprises avec A______ et J______. 

Des SMS postérieurs à l'interpellation de D______, par lesquels plusieurs individus 

ont recherché à entrer en contact avec lui, visiblement pour acquérir des stupéfiants, 

ont par ailleurs été retrouvés dans le AP______ D______,  

f.d. L'analyse des données du 28______ (AN______ blanc) et du 52______ (souche 
de carte SIM AV______) n'a pas apporté d'éléments utiles à l'enquête. 

Auditions des toxicomanes 

g.a. Interpellée le 30 août 2018 dans la foulée de la transaction conclue avec I______ 
et auditionnée par la police, P______ venait d'acquérir 6.2 gr bruts d'héroïne pour 

CHF 117.- au précité. Pour ce faire, elle avait contacté le surnommé "BA______" par 

le biais du numéro de plan 16______, étant précisé que ce dernier n'utilisait ce 

numéro que depuis environs six mois et qu'avant cela, elle le contactait sur le 

35______. Sur présentation d'une planche photographique, elle a reconnu A______ 

comme le dénommé "BA______", rencontré pour la première fois en 2012 dans le 

cadre d'une transaction d'héroïne. Elle n'était pas en mesure d'indiquer la quantité de 

drogue qu'elle lui avait acheté depuis lors, mais était capable d'affirmer qu'en 2018, 

"BA______" lui avait vendu de la drogue à trois reprises au parc des N______, la 

transaction ayant donné lieu à son interpellation comprise. En mai de cette même 

année, "BA______" était venu lui remettre la drogue sur place, tandis qu'en juillet 

2018 elle l'avait récupérée auprès de I______. Quoi qu'il en était, c'était toujours 

"BA______" qu'elle avait eu au téléphone. Auditionnée à nouveau par la CPAR, 

P______ a précisé que les dealers qui répondaient aux numéros de plan s'appelaient 

tous "BA______", "BB______", "BC______", etc. et que plusieurs personnes 

pouvaient répondre à un numéro de plan avec le même prénom. Elle n'a reconnu ni 

A______, ni D______. Aucun d'entre eux n'était le "BA______" que son compagnon 

lui avait présenté six ans auparavant, étant toutefois précisé qu'elle n'avait pas 

souvent été "au contact physique" avec ce dealer et que, le peu de fois où elle l'avait 

été, elle avait pu constater que les dealers changeaient. Elle ne se souvenait pas 

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d'avoir reconnu le dealer à qui elle avait acheté l'héroïne le jour de son interpellation 

ainsi que le dénommé "BA______" sur planche photographique lors de son audition à 

la police. A cette époque elle n'était "pas très nette", ayant pris du BZ______ 

[midazolam] et de l'héroïne avant son audition, mais elle n'avait pas menti. Sur 

présentation de la même planche photos, elle n'a reconnu personne. Elle n'avait pas 

eu le sentiment d'avoir été maltraitée par la police lors de sa première audition, les 

agents s'étant au contraire montrés très sympathiques à son égard. 

g.b. Sur présentation d'une planche photographique, Q______ a désigné A______ 
comme le dealer qui répondait au numéro 49______et lui livrait la drogue sur les 

plans situés à O______ [quartier à Genève] et à proximité de l'école des N______. Il 

lui avait acheté un sachet de 5 gr à CHF 120.- une cinquantaine de fois au total. 

Entendu par le MP en présence des prévenus, Q______ a, après revirements, 

finalement confirmé ses déclarations à la police, soit notamment d'avoir été servi en 

drogue par A______ à O______ entre 2015 et 2016.  

g.c. Sur présentation d'une planche photographique, R______ a reconnu A______ 
comme le dénommé "BA______" à qui il avait commencé à acheter de l'héroïne 

début 2018. Il l'avait contacté sur les numéros 50______en mars/avril 2018, puis 

35______ jusqu'à fin juin 2018. "BA______" avait toujours répondu, étant précisé 

qu'il était arrivé qu'un autre homme le livre. "BA______" cachait parfois l'héroïne, 

conditionnée dans des sachets minigrips eux-mêmes dissimulés dans des sacs pour 

déjections canines, dans les buissons. Les transactions s'effectuaient à proximité de 

[l'école] Z______ et "BA______" venait en général seul. A deux ou trois reprises, il 

avait néanmoins été accompagné d'une femme. "BA______" avait dit qu'elle était sa 

copine, qu'elle venait des pays de l'est et qu'elle avait une fille. Elle devait avoir entre 

40 et 50 ans, avait les cheveux un peu longs et châtains clairs, et était mince et plus 

grande que "BA______". Lorsqu'elle était présente, elle restait toujours à proximité et 

il lui était arrivé de croiser d'autres clients en partant du plan. Elle avait également 

accompagné "BA______" chercher la drogue dans sa cachette. Un jour, alors qu'il 

avait effectué une transaction avec ce dernier dans son véhicule de service, elle avait 

été assise côté passager. Du début de l'année à la fin du mois de juillet 2018, il avait 

acheté environ sept sachets de 5 gr par mois, contre la somme d'environ CHF 700.- à 

CHF 800.-. En sus, "BA______" lui avait gratuitement donné 10 à 15 gr d'héroïne. 

Entendu par le MP en présence des prévenus, R______ a désigné A______ comme 

étant "BA______" et a confirmé l'avoir contacté de janvier à août 2018. Il avait été 

son seul dealer et il était certain de l'avoir eu au téléphone lorsqu'il avait appelé le 

plan car il reconnaissait sa voix. Il a également confirmé qu'A______ avait changé 

plusieurs fois de numéros de téléphone, à savoir entre deux et quatre fois, ainsi que le 

fait qu'une femme était montée à une reprise à bord de son véhicule en compagnie de 

A______. R______ a indiqué qu'il consommait pour 700.- d'héroïne par mois et 

achetait le sachet de 5 gr au prix de CHF 120.-. Il était par ailleurs arrivé à A______ 

de lui donner gratuitement quelques sachets. La quantité de 245 gr figurant au 

procès-verbal de la police lui paraissait exacte.  

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g.d. S______ a reconnu A______ sur présentation d'une planche photographique. Il 
s'agissait d'un dealer prénommé "BA______" qui gérait, en tant que patron, le plan 

d'héroïne situé à l'arrêt de bus N______ et le fournissait depuis cinq ou six ans. Les 

derniers numéros par lesquels il l'avait contacté étaient le 16______ (AP______ noir 

A______) et le 50______, étant précisé qu'il changeait de raccordement chaque mois. 

Généralement, c'était "BA______" qui répondait au téléphone mais il arrivait qu'il 

confie la gestion du plan à des ouvriers lorsqu'il partait en vacances. Il arrivait 

également qu'il réponde au téléphone mais qu'il charge un ouvrier de la livraison. 

"BA______" parlait albanais et italien et avait une copine blonde, âgée de 40 à 50 

ans, qui était présente lors des transactions, mais un peu à l'écart. Depuis qu'il 

connaissait "BA______", il l'avait contacté une fois par semaine pour lui acheter 5 gr 

d'héroïne à chaque fois pour CHF 120.-. Entendu par le MP en présence des 

prévenus, S______ a, à nouveau, reconnu A______ et confirmé ses précédentes 

déclarations, soit notamment la quantité d'héroïne achetée à ce dernier telle que 

calculée dans le procès-verbal de police.  

g.e. Sur présentation d'une planche photographique, T______ a reconnu A______ 
comme un dealer d'héroïne qu'elle appelait "BA______", rencontré au printemps ou 

début de l'été 2018. C'était toujours lui qui répondait au téléphone. Parfois, il la 

livrait, mais il pouvait arriver que d'autres individus lui apportent la drogue. 

"BA______" venait seul et ils se rencontraient vers l'arrêt de bus "BD______". Elle 

ne parvenait pas à quantifier le nombre de rencontres car celles-ci avaient été trop 

nombreuses, mais payait le sachet minigrip CHF 110.-. Le numéro 

47______(H______ blanc) appartenait à un prénommé "BE______", qu'elle n'avait 

jamais vu, mais qui parlait bien le français et qu'elle pensait être le patron. Au début, 

lorsqu'elle contactait ce dernier, c'était "BA______" qui venait sur place. A force de 

voir "BA______", soit après plusieurs semaines, il lui avait donné son numéro de 

téléphone et elle l'avait appelé directement. A la fin de son audition, T______ a 

affirmé qu'elle appelait tous les dealers "BA______" et que lorsqu'elle avait contacté 

A______, il était toujours venu sur place en personne. Au MP, en présence des 

prévenus, T______ a déclaré avoir dit la vérité lors de son audition à la police, bien 

qu'elle se rappelle vaguement celle-ci. Elle n'a reconnu personne, que ce soit sur 

présentation d'une planche photographique ou dans la salle d'audience. Elle pensait 

avoir vu le dénommé "BA______" entre 20 et 30 fois, mais avait de la peine à s'en 

rappeler. 

g.f. Sur présentation d'une planche photographique, U______ a reconnu A______ 
comme étant un dealer prénommé "BA______". Ce dernier, qui parlait mieux le 

français que les autres vendeurs de drogue, était le contact principal du plan 

N______ [quartier à Genève]. Le numéro de ce plan ne répondait plus depuis le mois 

d'août [ndlr : 2018], étant précisé que "BA______" avait changé au moins quatre fois 

de raccordement en l'espace d'une année. Interrogé sur ses contacts avec le numéro 

16______ (AP______ noir A______), il a déclaré qu'il s'agissait selon lui du numéro 

de "BA______". Au début de son audition, U______ a affirmé que ce n'était pas 

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toujours la même personne qui répondait au numéro de ce plan mais que c'était 

"BA______" qui venait sur place. Il a ensuite déclaré que "BA______" répondait au 

numéro du plan et qu'il lui arrivait d'envoyer des gens le livrer. En une année, il 

pensait avoir vu sept ou huit autres personnes que "BA______" sur le plan. En 2018, 

il l'avait contacté environ une fois par mois, étant précisé qu'une fois sur trois, durant 

des périodes entrecoupées, il ne lui répondait pas. A chaque fois qu'il s'était rendu sur 

le "plan N______", il avait acheté 5 gr d'héroïne pour EUR 100.-. Les transactions se 

déroulaient vers le restaurant BF______ à proximité de l'arrêt de bus "BG______" ou 

dans le parc vers l'arrêt "N______". Il avait vu "BA______" à deux ou trois reprises 

avec sa copine lors de transactions. Elle devait avoir entre 40 et 50 ans, était blonde 

et d'origine roumaine. Elle se trouvait toujours à une quinzaine de mètres d'eux 

lorsqu'ils avaient procédé aux échanges de drogue et d'argent. Sur présentation d'une 

planche photographique, il a désigné F______ comme étant cette femme. 

g.g. V______ n'a reconnu personne sur planche photographique. Selon ses 
déclarations, le numéro 16______ (AP______ noir A______) correspondait au plan 

d'héroïne situé au parc des N______. Il l'avait contacté entre les mois de mai et août 

2018 et s'y était rendu entre six à dix fois entre le printemps et le début de l'été 2018, 

achetant systématiquement un sachet de 5 gr contre la somme de CHF 120.-. 

Auditionné par le MP en présence des prévenus, V______ n'a reconnu aucun d'entre 

eux mais a confirmé ses précédentes déclarations. Il avait commencé à se rendre sur 

le "plan des N______" au printemps 2018, dès le mois de mars ou avril, à raison 

d'une fois par mois, soit entre six et huit fois en tout. Il n'avait aucun souvenir des 

personnes qu'il y avait rencontrées mais se rappelait avoir acheté un paquet de 5 gr au 

prix de CHF 120.- à chaque transaction. Il ne se souvenait pas s'il s'était fourni sur 

d'autres plans. 

g.h. Sur présentation d'une planche photographique, W______ a reconnu A______. 
Il l'appelait "BA______" et le connaissait depuis environ deux ou trois ans. Il 

s'agissait d'une connaissance avec laquelle il allait boire des cafés et qu'il véhiculait 

car il l'appréciait bien. "BA______" lui avait vendu de l'héroïne à plusieurs reprises 

mais jamais directement, en ce sens que lorsqu'il appelait le numéro du plan, c'était 

"BA______" qui répondait mais ce n'était pas lui qui venait sur place. A cet égard, 

parmi les photos de la planche photographique, il a identifié I______ comme pouvant 

être l'ouvrier de "BA______". Les transactions avaient lieu vers l'école des N______. 

Dans son répertoire, il avait deux numéros liés à "BA______", soit le 51______et le 

47______ (H______ blanc). La première année où il avait connu "BA______", il 

allait le voir une fois par mois environ, puis, l'année ayant précédé son audition, il 

s'était rendu deux fois par mois sur le "plan N______". Il avait ainsi acheté au total 

60 gr pour la somme de CHF 1'440.- la première année et 120 gr pour CHF 2'880.- la 

seconde. Devant le MP, en présence des prévenus, W______ est revenu sur ses 

précédentes déclarations, affirmant qu'A______ ne lui avait pas vendu d'héroïne. Il 

contactait le numéro de ce dernier pour se fournir en drogue, mais ce n'était pas lui 

qui répondait. A______ lui avait uniquement remis une boîte de pilules pour gagner 

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du poids au prix de CHF 50.-. Il ne reconnaissait pas I______ et n'était pas certain de 

l'avoir vu sur le "plan N______". A la police, toutes ses déclarations n'avaient pas été 

retranscrites, soit notamment le fait qu'il contactait également un certain "BH______" 

pour se fournir en drogue sur ce plan. De plus, les quantités retenues l'avait été par 

rapport à sa consommation générale, sans tenir compte des autres endroits et 

personnes auprès desquelles il s'était fourni. 

g.i. Sur présentation d'une planche photographique, X______ a reconnu A______ 
comme un dealer d'héroïne nommé "BI______", dont elle ne se souvenait pas du 

numéro. Ce dernier avait une quarantaine d'années et lui avait dit qu'il avait une 

femme et des enfants restés au pays. Elle lui avait acheté deux sachets de 5 gr 

d'héroïne à deux reprises en mai et juin 2018. Chaque sachet lui avait coûté 

CHF 120.-. Les transactions avaient eu lieu à l'entrée du parc situé à proximité du 

centre commercial des AB______ ou à l'arrêt de bus. A l'exception d'une reprise, 

c'était "BI______" qui était venu sur place lui livrer la drogue, étant précisé qu'elle ne 

savait pas si c'était lui qui avait répondu au téléphone. Entendue à nouveau par le MP 

en présence des prévenus, X______ a confirmé ses déclarations à la police. Le 

nombre de sachets qu'elle avait indiqué avoir acheté jusqu'au mois de juillet 2018, 

soit cinq, lui paraissait néanmoins élevé. Selon elle, c'était plutôt quatre mais elle 

avait de la peine à s'en souvenir. Sur présentation d'une planche photographique, 

X______ a indiqué qu'elle se souvenait avoir désigné une personne à la police mais 

elle n'arrivait pas à confirmer de qui il s'agissait. Elle n'a pas reconnu A______ dans 

la salle d'audience, ni personne d'autre. Néanmoins, elle a indiqué que l'individu 

qu'elle avait identifié à la police sous numéro 7 [ndlr : A______] lui avait dit qu'il 

s'appelait "BI______". Elle n'avait discuté avec lui que cinq minutes, à une seule 

reprise, et il faisait nuit.  

g.j. Y______ a déclaré qu'il achetait de la drogue sur le "plan BJ______" [quartier à 
Genève] depuis environ six ans. L'albanais qui dirigeait ce plan se faisait surnommer 

"BA______", individu qu'il a désigné, sur présentation d'une planche photographique, 

en la personne d'A______. Au début, ce dernier effectuait les livraisons lui-même, 

puis des ouvriers avaient commencé à vendre pour lui sur le plan, I______, désigné 

sur planche photographique, ayant été l'un d'entre eux. Il était arrivé à "BA______" 

de faire des deals en compagnie de sa femme, que Y______ a reconnu sur planche 

photographique en la personne de F______. Les transactions avaient lieu dans le parc 

des N______, tout autour de l'école. Les trois premières années, il avait acheté 

quotidiennement au moins un sachet, les deux années suivantes deux sachets par jour 

afin d'en revendre une partie et la dernière année un sachet par jour. Le prix du sachet 

était de CHF 120.-. Ainsi, il avait donc acheté au total 14.6 kg d'héroïne pour la 

somme de CHF 350'400.- en six ans. Auditionné par le MP en présence des 

prévenus, Y______ a, à nouveau, reconnu A______ comme étant un dealer 

prénommé "BA______" mais est revenu sur ses déclarations s'agissant du moment de 

leur rencontre. La police avait, selon lui, interprété ses déclarations à charge de 

A______. Il avait en effet déclaré être consommateur depuis six ans sur le "plan 

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BJ______" et non qu'il connaissait ce dernier depuis six ans. Il a ajouté qu'à la police, 

il ne portait pas ses lunettes et était alors "en manque". Il a néanmoins confirmé la 

quantité d'héroïne retenue lors de cette précédente audition, étant néanmoins précisé 

qu'il avait acheté la drogue sur différents plans gérés par des albanais.  

g.k. Sur présentation d'une planche photographique, BK______ a désigné A______ 
comme quelqu'un qu'il croisait souvent à Manor mais à qui il n'avait jamais acheté 

d'héroïne. Il ne se souvenait pas d'avoir contacté le 16______ (AP______ noir 

A______). Confronté aux données rétroactives et informé de ce qu'il s'agissait du 

raccordement du précité, il a admis qu'il était possible qu'il l'ait contacté pour acheter 

de la drogue mais qu'il n'en avait toutefois jamais acquis auprès de lui. Il ne se 

souvenait pas non plus avoir contacté le 33______ (AP______ bleu D______), 

affirmant néanmoins que s'il l'avait fait pour la drogue, il n'avait en tout état acheté 

que des paquets d'environ 1 gr et exclusivement à la gare.  

g.l. AD______ a déclaré que le numéro 33______ (AP______ bleu D______) était 
enregistré dans son téléphone sous "AB______ New" et le 21______ (AP______ 

D______) sous "BL______". Au total, elle avait acheté l'équivalent de quatre sachets 

de 5 gr d'héroïne pour CHF 350.- sur ces deux plans. Les transactions s'étaient 

déroulées à deux reprises à l'arrêt de bus "BM______", une fois à la station-service à 

proximité des AB______ [quartier à Genève] et une fois à côté de l'arrêt de bus 

"BN______". Elle n'a pas reconnu D______ sur planche photographique mais a 

indiqué qu'I______ lui disait quelque chose. Auditionnée par le MP en présence des 

prévenus, AD______ a, en substance, confirmé ses précédentes déclarations, même 

si elle ne se souvenait pas de leur teneur, et n'a reconnu aucun des prévenus dans la 

salle d'audience.  

g.m. AE______ a déclaré que les numéros 33______ (AP______ bleu D______) et 
34______ (souche de carte SIM AS______) correspondaient au "plan AC______" 

[quartier à Genève]. Le premier n'était plus actif depuis environ six mois. Depuis fin 

2017 ou début 2018, elle avait acheté entre 25 et 30 gr d'héroïne pour un montant 

compris entre CHF 500.- et CHF 600.- sur ces plans. Elle ne pensait pas que la 

personne qu'elle avait eue au téléphone, qui avait toujours été la même, était celle qui 

lui avait livré la drogue. Sur présentation d'une planche photographique, elle a 

désigné I______ ainsi qu'un autre individu ne faisant pas l'objet de l'enquête en 

indiquant avoir un doute à leur sujet. Elle n'a pas reconnu D______. Réentendue par 

le MP en présence des prévenus, AE______ a indiqué qu'elle ne se souvenait plus 

exactement de ses déclarations à la police. Depuis deux ans, elle consommait un 

sachet de 5 gr d'héroïne par semaine. Le "plan AC______" lui disait quelque chose 

mais elle n'a reconnu personne dans la salle d'audience ou sur présentation d'une 

planche photographique. Elle a confirmé avoir contacté ce plan à cinq ou six reprises 

et avoir acheté un sachet à chaque transaction. 

g.n. AF______ a reconnu avoir été au contact du plan lié au 33______ (AP______ 
bleu D______). Elle pensait s'être fournie sur ce plan à sept reprises entre le 15 mai 

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et le 10 juin 2018, ayant à chaque fois acheté 5 gr d'héroïne pour la somme de 

CHF 100.-. Entendue par le MP en présence des prévenus, AF______ a déclaré ne 

pas se souvenir exactement de ses précédentes déclarations mais qu'elle avait dit la 

vérité. Elle n'a reconnu personne, que ce soit dans la salle d'audience ou sur 

présentation d'une planche photographique. 

g.o. AG______ a déclaré que le 33______ (AP______ bleu D______) correspondait 
au "plan AC______". Il y était allé à trois ou quatre reprises et y avait, à chaque fois, 

acheté un sachet de 5 gr d'héroïne pour un prix de CHF 100.- ou CHF 110.-. Le 

livreur sur ce plan changeait souvent. Il n'a reconnu personne sur planche 

photographique. Au MP, en présence des prévenus, AG______ n'a reconnu personne, 

ni dans la salle, ni sur présentation d'une planche photographique. 

g.p. Sur présentation d'une planche photographique, AH______ a désigné D______ 
comme le dealer à qui il avait acheté de l'héroïne à trois reprises aux AB______ ainsi 

qu'à trois reprises également à BY______ [GE]. Il était également passé par le même 

numéro de plan pour des livraisons à AC______ [quartier à Genève] mais ce n'était 

pas D______ qui était venu à son contact. A chaque rencontre, il avait acheté un 

sachet de 5 gr pour CHF 80.- ou CHF 90.-. Entendu par le MP en présence des 

prévenus, AH______ a confirmé ses déclarations à la police et a, à nouveau, reconnu 

D______. La quantité consommée de 10 gr d'héroïne par semaine lui paraissait 

toutefois élevée. Il devait plutôt s'agir d'un seul sachet de 5 gr qui lui avait coûté 

CHF 100.-.  

g.q. Sur présentation d'une planche photographique, W______ a reconnu D______. 
Il l'avait rencontré deux à trois mois auparavant sur un plan situé aux AB______ 

[quartier à Genève]. Au total, il lui avait acheté, à quatre reprises, un sachet de 5 gr 

d'héroïne pour CHF 110.-. C'était toujours D______ qui répondait au téléphone et 

venait sur place. Ce dernier avait changé de numéro à de nombreuses reprises. 

Audition des prévenus 

h.a. A______ a d'emblée admis s'être adonné à un trafic de stupéfiants. Il a affirmé 
durant toute la procédure qu'un dénommé "BO______", originaire d'Albanie, était 

son chef. Ce dernier lui avait demandé de garder un ou deux téléphones portables 

contre de l'argent pendant qu'il n'était pas en Suisse, ce qu'il avait accepté, son travail 

ayant consisté à répondre aux toxicomanes et à les envoyer à un arrêt de bus pour 

leur remettre la drogue. Il lui revenait également d'instruire les ouvriers et de leur 

faire peur pour qu'ils ne fassent pas "de sales affaires avec les clients". Tout 

dépendait néanmoins de son chef, de sorte qu'il n'était pas libre de réduire les prix. 

Avant cela, il lui était arrivé de vendre de l'héroïne lorsque les ouvriers de 

"BO______" n'étaient pas là. Il avait ainsi commencé la vente d'héroïne en 2017 ou 

2018. Il a tout d'abord affirmé avoir, au total, vendu 60 sachets d'héroïne, soit 300 gr, 

se ravisant par la suite en affirmant qu'il lui était impossible de quantifier ses ventes. 

Il était le seul propriétaire et utilisateur, depuis novembre 2017, du téléphone [de la 

- 19/58 - 

P/15737/2018 

marque] H______ noir. Le AO______ noir, qui était l'un des deux téléphones confiés 

par "BO______", était en sa possession depuis dix jours au moment de son 

interpellation. Le AP______ noir lui avait également été remis par "BO______", la 

veille de celle-ci. Il connaissait J______ car il était albanais comme lui mais il ne 

l'avait jamais mandaté pour effectuer des ventes d'héroïne sur le "plan N______". 

I______ vivait avec lui depuis huit jours au moment de son interpellation et n'avait 

pas de lien avec la vente d'héroïne.  

Il a admis avoir dissimulé deux sachets d'héroïne le 8 août 2018 mais a nié tout lien 

avec les 100 gr restants. Il a également reconnu avoir caché des sachets d'héroïne le 

24 août 2018 mais a contesté la quantité de 88.9 gr, affirmant ne jamais avoir eu en 

sa possession plus de dix sachets. Devant le MP, il a précisé qu'il pensait avoir 

dissimulé, au total dans les deux cachettes, 50 gr d'héroïne et que, s'agissant du reste, 

il avait vu d'autre dealers travailler à cet endroit.  

A______ a en grande partie contesté les déclarations des toxicomanes l'ayant mis en 

cause pour leur avoir vendu de l'héroïne. Il a commencé par affirmer qu'il répondait 

au surnom "BA______" mais qu'il s'agissait en réalité de son chef, puis a déclaré que 

ce nom était utilisé par les toxicomanes pour désigner leur dealer de manière 

générale. S'il apportait effectivement l'héroïne aux clients, il ne parlait pas français et 

c'était donc le chef qui répondait aux appels. Confronté aux déclarations des 

toxicomanes, il a déclaré qu'il ne connaissait ni Q______, ni T______, précisant que 

le téléphone du plan était celui de son chef et, même si les jours ayant précédé son 

interpellation il avait parlé au téléphone avec certaines personnes, il ne les 

connaissait pas toutes. En audience d'appel, il a finalement admis connaître 

Q______, mais seulement depuis 2018. Ses déclarations au sujet de sa rencontre avec 

Y______ ont varié, puisqu'il a commencé par affirmer qu'elle avait eu lieu en été 

2017, puis qu'il ne le connaissait pas du tout, pour finalement, en appel, déclarer 

l'avoir rencontré durant l'été 2018. S'agissant de S______, il a affirmé qu'il ne le 

connaissait que depuis 2017, déclarations que le précité a qualifié de "la plus grosse 

connerie [qu'il ait] entendue".  

Ses déclarations s'agissant de L______, M______ et K______ ont varié, puisqu'il a 

commencé par déclarer qu'il ne les connaissait pas, puis qu'il avait rencontré 

M______ et L______ à AK______ car ils étaient albanais, sans toutefois connaître 

leurs noms.  Il a nié avoir été le destinataire de la livraison d'un kilo d'héroïne ainsi 

que d'en avoir réceptionné le 17 juillet 2018. Il ne se souvenait pas avoir dû de 

l'argent à un tiers l'ayant dépanné le 16 juillet 2018. Lorsqu'il avait fait référence à un 

"peintre", il était allé aider des gens pour le jardinage et la peinture.  

D______, un ami qu'il ne voyait que pour prendre des cafés, n'était pas impliqué dans 

le trafic de stupéfiants. Ce dernier lui avait à une seule reprise demandé "un petit 

truc", soit deux sachets de 5 gr d'héroïne, mais cela s'était arrêté là. Les "minutes" 

évoquées lors de leurs conversations téléphoniques correspondaient au temps qui 

passait, par exemple lorsqu'ils attendaient le bus.  

- 20/58 - 

P/15737/2018 

Il lui était effectivement arrivé d'emprunter de l'argent à F______, notamment pour 

payer son loyer, ainsi que de donner CHF 50.- à cette dernière pour ses courses à une 

reprise. Les termes "duvet" et "laver" utilisés dans le cadre d'une conversation avec 

celle-ci étaient liés à un problème de punaises de lit, de même que, même s'il ne s'en 

souvenait pas bien, les CHF 400.- évoqués le 31 juillet 2018 avec elle également. Il 

avait gagné l'argent retrouvé sur lui lors de son interpellation en faisant des 

déménagements. Il n'avait pas laissé d'argent chez F______. Cette dernière touchait 

selon lui environ CHF 3'500.- par mois en faisant le ménage chez deux employeurs 

et ne faisait pas d'économies. Elle ne l'avait jamais accompagné lorsqu'il procédait à 

la vente d'héroïne et ignorait tout de son activité. 

 h.b. Durant toute la procédure, D______ a nié toute participation à un trafic de 
stupéfiants, qu'il s'agisse de vente ou de conditionnement. Il fréquentait A______ 

depuis environ un mois et demi et ignorait si ce dernier était impliqué dans un tel 

trafic. En audience d'appel, il est revenu sur ses déclarations, affirmant qu'il était au 

courant de l'activité de A______ mais n'en connaissait pas l'ampleur. Il avait 

rencontré I______ deux ou trois jours avant son audition à la police mais ne 

connaissait pas son nom et ne savait pas s'il était actif dans la vente de stupéfiants. Il 

ne se rappelait pas s'être trouvé dans le parc des N______ la nuit mais il était 

possible qu'il s'y soit rendu durant la journée et qu'il y ait rencontré A______ par 

hasard. Lorsqu'ils avaient parlé de "minutes", ils faisaient référence au temps qui 

passait.  

Devant la police, il a refusé de fournir les codes de ses téléphones, tout en contestant 

les avoir utilisés pour contacter des toxicomanes. Confronté aux déclarations des 

consommateurs d'héroïne le mettant en cause, il les a contestées. Il avait servi 

d'intermédiaire en présentant des consommateurs à des dealers, qu'il ne connaissait 

toutefois pas, à deux ou trois reprises fin juillet, début août [2018], mais n'avait 

jamais vendu de drogue lui-même. En audience d'appel, il a affirmé avoir dirigé 

AH______ vers un plan plusieurs fois et y avoir acheté de l'héroïne pour une amie.  

Il ignorait d'où provenait l'héroïne retrouvée dans son véhicule, mais l'argent retrouvé 

sur lui et à son domicile venait de sa rente AI.  

 S'agissant des deux téléphones retrouvés sur lui, il possédait et utilisait l'AN______ 

depuis deux ou trois ans et la carte SIM qu'il contenait depuis deux ans. Il avait le 

AP______ depuis environ une semaine, tout comme la carte SIM qu'il contenait. Le 

téléphone AO______ découvert à son domicile était en sa possession depuis un mois 

environ et la carte SIM qu'il contenait depuis une dizaine d'années. Le AP______ 

saisi au même endroit lui avait été donné par une connaissance dénommée 

"BP______" et il ne savait pas à qui appartenait la carte SIM qu'il contenait. Devant 

le MP, il a indiqué qu'"BP______" le lui avait donné "en cadeau" pour quelques 

jours parce que son AN______ ne fonctionnait plus, sans rien lui dire. Il y avait 

encore du crédit et il avait pensé qu'il pourrait donc l'utiliser. En appel, il a expliqué 

l'activation par ce raccordement d'antennes téléphoniques à proximité de son 

- 21/58 - 

P/15737/2018 

domicile par le fait qu'il avait hébergé "BP______" chez lui. Il expliquait les 

nombreuses connexions entre l'un de ses numéros et A______ et J______ par le fait 

qu'ils se voyaient souvent pour boire des cafés. Il ignorait à qui appartenait la souche 

AS______. 

h.c. F______ a d'abord affirmé connaître A______ depuis longtemps, leur relation 
étant devenue intime quelques mois avant son audition par la police, puis, devant le 

MP, elle a déclaré qu'il s'agissait d'un ami qu'elle voyait de temps en temps. Il lui 

avait dit que son travail consistait en l'envoi de pièces détachées de voitures au 

Kosovo. Elle ignorait si A______ était impliqué dans un trafic d'héroïne et ne l'était 

pas elle-même. Elle n'avait jamais consommé de drogue. Elle était partie six jours à 
BQ______ [France] avec lui et cela lui avait coûté environ EUR 1'000.-. Il s'agissait 

du seul voyage qu'elle avait fait depuis son arrivée en Suisse à l'exception de deux 

séjours en Moldavie dans le but de subir une intervention aux dents moins onéreuse 

qu'en Suisse. 

Elle s'était rendue dans les environs du parc des N______ avec A______ et y avait 

peut-être rencontré D______ à une reprise, mais personne d'autre. Au MP, elle a 

déclaré n'avoir croisé personne dans ce parc et n'avoir parlé à personne lors de ses 

promenades avec A______. Elle ne pensait pas qu'il s'était adonné à de la vente de 

stupéfiants lorsqu'elle se trouvait avec lui. Confrontée aux déclarations des 

toxicomanes, elle a déclaré n'avoir jamais rencontré R______ et ne jamais être 

montée dans le véhicule de ce dernier. Elle a admis avoir vu A______ avec 

"certaines personnes" au parc des N______, mais il lui avait dit qu'il travaillait avec 

elles. Elle avait supposé qu'il pouvait s'agir de trafic de drogue, précisant en audience 

d'appel avoir envisagé cela parce que ces personnes avaient un aspect "négligé". Elle 

avait posé la question à A______, mais il lui avait dit de ne pas s'en occuper. Elle 

n'était jamais allée à côté de ces personnes, ne leur avait jamais parlé et ne les 

connaissait pas. Quand cela s'était produit, elle s'était éloignée pour attendre quelque 

part. Confrontée aux conversations téléphoniques des 20 et 31 juillet 2018 entre elle-

même et A______, elle a indiqué ne plus se souvenir de quoi il en retournait. Elle 

avait prêté à A______ la somme de CHF 400.- après leur retour de vacances car il ne 

parvenait pas à payer son loyer.   

Les CHF 56'000.- et EUR 1'100.- retrouvés à son domicile provenaient des 

économies qu'elle était parvenue à réaliser en quatre ans, de 2013 à 2017. Son 

employeur la payait en cash, toujours en billets de CHF 1'000.-. Les CHF 56.15 

provenaient de son salaire. L'enveloppe contenant les bulletins de versement et les 

CHF 1'700.- appartenaient à son employeur, pour lequel elle se chargeait d'effectuer 

les paiements. L'autre enveloppe contenant également des bulletins de versement 

ainsi que la somme de CHF 1'100.- était à elle et devait lui servir à régler ses 

factures. Elle avait rédigé la liste de noms et numéros au cas où elle venait à perdre 

son téléphone. Les login et surnoms inscrits sur la carte de visite étaient les siens.  

- 22/58 - 

P/15737/2018 

Selon les premières déclarations de F______ à la police, le [téléphone de la marque] 

H______ blanc retrouvé à son domicile ainsi que la carte SIM qu'il contenait, qu'elle 

avait surtout utilisés en Moldavie, lui appartenaient depuis longtemps. Devant la 

CPAR, elle est revenue sur ses déclarations, expliquant que, vu les circonstances de 

son interpellation, elle avait machinalement indiqué que tout ce qui avait été retrouvé 

chez elle lui appartenait alors que tel n'était en réalité pas le cas s'agissant du 

H______, qui avait été laissé chez elle par A______ en 2018. Elle ne se doutait pas 

que ce téléphone pouvait avoir un lien avec un trafic de stupéfiants. Elle ne se 

souvenait pas à qui appartenait la carte SIM [de l'opérateur téléphonique] AT______ 

et la souche de carte SIM [de l'opérateur téléphonique] AV______ retrouvées chez 

elle. Elle avait acheté la carte SIM [de l'opérateur téléphonique] AU______ pour la 

Moldavie mais ne se souvenait pas à quelle date. L'AN______ blanc ainsi que la 

carte SIM qu'il contenait lui appartenaient également depuis une année et elle en était 

l'unique utilisatrice. 

Mesures de substitution 

i.a. Du 10 octobre 2019 au 20 mars 2020 (155 jours), D______ a fait l'objet de 
mesures de substitution ordonnées par le Tribunal des mesures de contrainte (TMC) 

sous la forme de la fourniture d'une sûreté d'un montant de CHF 1'000.-, de la remise 

de ses documents d'identité, d'une obligation de résidence et d'une obligation de 

déférer à toute convocation du Pouvoir judiciaire.  

i.b. Du 7 septembre 2018 au 7 mars 2019 (182 jours), F______ a également fait 
l'objet de mesures de substitution par le TMC sous la forme d'une obligation de 

déférer à toute convocation du Pouvoir judiciaire, d'une remise de ses passeports 

moldave et roumain, d'une interdiction d'évoquer la procédure avec des tiers, ainsi 

que d'une obligation d'informer le MP de tout changement de sa situation 

professionnelle. 

C. a.a. A titre préjudiciel, A______, par la voix de son conseil, sollicite l'audition de 
Y______ et l'apport à la procédure de la totalité de la procédure disjointe concernant 

ce dernier, pièces de formes comprises. Ce témoin n'avait pas été entendu par la 

police en présence d'un avocat contrairement aux autres toxicomanes interrogés et 

était revenu sur ses déclarations au MP, notamment s'agissant du rôle joué par 

A______ dans le trafic de stupéfiants ainsi que de la quantité de drogue acquise 

auprès de ce dernier, soit des points primordiaux pour l'issue de l'appel. La CPAR 

devait dès lors l'entendre à nouveau afin d'évaluer sa crédibilité. Il ressortait en outre 

de la procédure que Y______, sans que l'on ne comprenne pour quelle raison vu ses 

déclarations à la police, avait été mis en prévention pour la vente, respectivement la 

détention pour sa propre consommation d'une centaine de grammes d'héroïne. Or, si 

sa mise en prévention et/ou sa condamnation ne portait pas sur les 14.6 kg, cette 

quantité ne pouvait être retenue à l'encontre de A______.  

- 23/58 - 

P/15737/2018 

 Au fond, A______ persiste dans ses conclusions. Il avait admis avoir plongé dans le 
trafic de stupéfiants en 2018, voire fin 2017, en raison de problèmes financiers, mais 

il n'était pas un "caïd" de la drogue. Il n'était pas responsable de tous les plans et 

n'était pas tous les "BA______" à Genève. Les témoignages des toxicomanes 

devaient être pris avec circonspection, dès lors que leur état ne leur permettait pas 

d'être précis et fiables, notamment sur la question de la quantité de drogue acquise. 

Les calculs mentionnés aux procès-verbaux avaient d'ailleurs été effectués par la 

police et non par les toxicomanes eux-mêmes et ils tenaient compte, pour certains, 

soit Y______, S______ et W______, de leur consommation générale. Ses 

dénégations s'agissant de son statut de chef étaient corroborées par le témoignage de 

la toxicomane T______, qui avait affirmé qu'un certain "BE______", qui parlait bien 

le français, était le patron du plan. Elle avait également déclaré que "BE______" 

répondait au téléphone mais que c'était "BA______", soit A______, qui venait sur 

place. Cela démontrait bien que quelqu'un d'autre était au-dessus de lui sur ce plan. 

Par ailleurs, il existait d'autres plans sur lesquels se rendaient les toxicomanes en 

fonction du délai de réponse et, ainsi, le nombre d'appels figurant dans les données 

rétroactives ne représentaient pas le nombre de transactions effectives. Il contestait la 

quantité de drogue retenue en lien avec Y______, cette accusation ne reposant que 

sur les déclarations de ce dernier, toxicomane depuis 30 ans et entendu sans avocat. 

Le calcul fait avec l'aide de la police était invraisemblable, vu son absence totale de 

moyens financiers, étant relevé qu'entre 2012 et 2015, il ne revendait pas encore une 

partie de la drogue pour financer sa propre consommation. Ainsi, dans le doute, il 

convenait de retenir la quantité figurant dans l'ordonnance pénale rendue à l'encontre 

de Y______, soit 127 gr. Aucun élément ne permettait par ailleurs de retenir que la 

drogue importée par K______ lui était destinée. Finalement, il n'avait pas 

d'antécédents à l'étranger, ce qui ne coïncidait pas avec le statut de chef que 

l'accusation tentait de lui faire endosser.  

 a.b. Par la voix de son conseil, F______ persiste également dans ses conclusions, 
tout en précisant qu'en cas d'admission de son appel, elle sollicite une indemnisation 

fondée sur l'art. 429 CPP, alors qu'elle s'en rapporte à justice s'agissant du montant 

du tort moral.  

 L'ensemble du dossier démontrait son innocence. Aucune écoute téléphonique ne la 
reliait à des toxicomanes et aucun objet en lien avec la drogue n'avait été retrouvé 

lors de la perquisition de son domicile.  

 S'agissant du blanchiment d'argent, l'accusation du MP n'était basée que sur son 

statut de compagne de A______. L'argent retrouvé chez elle, qu'on lui reprochait 

d'avoir reçu et conservé alors qu'elle savait qu'il provenait du trafic de stupéfiants, ne 

portait au contraire pas de trace de l'ADN de A______, ni celui d'autres trafiquants. Il 

était établi qu'elle avait commencé à travailler pour BR______ en octobre 2013 et 

que celui-ci lui versait son salaire en cash, dont CHF 1'000.- en début de mois qu'elle 

mettait systématiquement de côté. Or, considérant qu'elle avait commencé à 

économiser, selon les déclarations de sa fille, environ trois mois après sa prise 

- 24/58 - 

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d'emploi, on arrivait à 56 mois d'activité au moment de la perquisition et cela 

démontrait que les 56 billets de CHF 1'000.- retrouvés à son domicile étaient bien 

issus de ses économies. En violation du principe de la présomption d'innocence, le 

MP avait interprété une conversation téléphonique lors de laquelle elle évoquait le 

chiffre "quatre" en ce sens qu'elle aurait donné CHF 4'000.- à A______. Or, elle lui 

avait prêté la somme de CHF 400.- pour payer son loyer. Ces déclarations étaient 

confirmées par un message dans lequel A______ indiquait qu'il devait payer son 

loyer le 24 juillet et qu'il tiendrait son destinataire au courant dans sept à dix jours, ce 

qui coïncidait avec la date à laquelle elle lui avait remis l'argent. Cela suffisait pour 

qu'un doute suffisant subsiste et il ne pouvait simplement être déduit de sa proximité 

avec A______ une volonté de sa part d'injecter de l'argent dans un trafic de 

stupéfiants.  

Elle produit la note d'honoraires de Me G______, avocat de choix, comptabilisant, 

hors débats d'appel, lesquels ont duré huit heures, 13 heures et 30 minutes d'étude du 

dossier, deux heures et 55 minutes de correspondances, deux heures et 45 minutes 

d'entretiens avec la cliente, 30 minutes de vacation au Palais de justice et une heure 

et 45 minutes de préparation de l'audience, le tout au tarif horaire de chef d'étude de 

CHF 450.-. A cela s'ajoutent encore CHF 90.- de frais d'étude, dont CHF 80.- pour 

l'ouverture du dossier, et CHF 10.- de divers (photocopies, correspondances, fax, 

téléphones, etc.). 

 a.c. D______ persiste dans ses conclusions. De nombreux doutes subsistaient quant à 
l'infraction grave à la LStup, le MP n'ayant pas prouvé qu'il avait conditionné de la 

drogue, et encore moins 800 gr d'héroïne. Son ADN sur le nœud du sachet noir et sur 
le minigrip retrouvé dans son véhicule ainsi que sa présence chez A______ le 

18 juillet 2018, qu'il admettait, n'étaient pas suffisants pour fonder sa culpabilité. La 

présence de son profil ADN pouvait s'expliquer par le fait que cette drogue lui 

appartenait, ce qu'il n'a jamais nié, et qu'il avait voulu la tester. Cette version, plus 

favorable, devait être retenue. La vente de 95 gr d'héroïne ne lui avait été imputée 

que sur la base des données rétroactives d'un téléphone, certes retrouvé à son 

domicile, mais qu'il n'avait reçu qu'à la fin du mois de juillet 2018. La seule présence 

de ce téléphone à son domicile n'était pas suffisante pour retenir sa culpabilité, ce 

d'autant qu'aucun toxicomane ne l'avait reconnu. Ne pouvant être, en vertu du 

principe in dubio pro reo, reconnu coupable pour le conditionnement de 800 gr et la 

vente de 95 gr d'héroïne, une peine privative de liberté de trois ans était excessive. 

L'expulsion, qui devenait par conséquent facultative, ne devait pas être prononcée vu 

ses attaches familiales en Suisse et l'absence de tout lien avec son pays d'origine. Sa 

santé psychique fragile faisait également obstacle à son renvoi dès lors qu'il ne 

pourrait être soigné adéquatement en Albanie. Il s'était engagé à se remettre sur le 

droit chemin, ce qu'il ne pouvait faire qu'à Genève. Eu égard à tout ce qui précédait, 

les frais de procédure devaient être revus à la baisse et une indemnité pour tort moral 

pour détention injustifiée d'un montant de CHF 200.- par jour devait lui être allouée.  

- 25/58 - 

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 a.d. Le MP conclut en premier lieu au rejet des questions préjudicielles de A______, 
la CPAR étant en mesure d'apprécier la crédibilité du témoin Y______ sur la base de 

toutes ses déclarations et des éléments au dossier. Ce dernier avait par ailleurs fait 

l'objet de trois ordonnances pénales en lien avec trois périodes pénales différentes 

avant la présente procédure et le MP ne s'opposait pas à fournir celle qui avait été 

rendue subséquemment à la disjonction. 

 Au fond, le MP persiste dans les conclusions de son appel joint. Les faits reprochés 
aux prévenus reposaient sur divers éléments à examiner dans leur globalité. Bien que 

l'extraction des données rétroactives de leurs téléphones ainsi que les écoutes 

téléphoniques permettaient à elles seules de retenir leur culpabilité, s'y ajoutaient les 

saisies de drogue ainsi que le résultat des perquisitions. Les déclarations des 

toxicomanes venaient encore renforcer les éléments à charge. A cet égard, pour 

examiner leur crédibilité, il convenait de tenir compte du fait qu'il était difficile d'être 

confrontés aux prévenus, aux juges et aux avocats, notamment parce qu'ils se 

retrouvaient face à leur propre consommation ainsi qu'à ses conséquences. En 

particulier, lorsque P______ avait affirmé en audience qu'elle ne se souvenait pas de 

ses déclarations à la police, alors même qu'elle avait été en contact avec trois 

numéros de plans utilisés par A______, elle n'était pas crédible. De même, les 

déclarations de Y______ à la police étaient crédibles, étant rappelé qu'il avait été 

condamné à plusieurs reprises pour de l'acquisition et de la revente d'héroïne et qu'il 

ressortait d'une conversation téléphonique enregistrée qu'il travaillait depuis cinq ans 

avec A______.  

Ainsi, il était établi que A______ avait géré le plan N______ [quartier à Genève] à 

tout le moins durant six ans, en y vendant de l'héroïne par lui-même ou par le biais 

d'ouvriers. Dans ce contexte, il s'était adjoint les services de plusieurs personnes, 

dont L______ et M______ pour le réapprovisionnement ainsi que F______. 

D______ jouait, quant à lui, un rôle de revendeur et gérait son propre plan d'héroïne, 

mais avait aussi aidé A______ à conditionner cette drogue dans le but d'en acquérir 

une partie et de la revendre. Les explications de A______ selon lesquelles il était un 

simple subalterne n'étaient pas crédibles vu les éléments au dossier. Sa faute était 

d'autant plus lourde que le point de vente se situait dans un parc à proximité d'une 

école et donc de jeunes enfants et qu'il ressortait des témoignages de certains 

toxicomanes qu'il les aurait appâtés par l'envoi de messages. La peine prononcée par 

le TCO était, partant, trop clémente.  

F______ avait conservé de l'argent issu du trafic, ce dont elle était consciente, confié 

par A______ dans le but d'éviter les saisies et de pouvoir l'y réinjecter. Au regard de 

ses revenus et de ses dépenses, il n'était pas possible qu'elle ait pu réaliser des 

économies aussi importantes, ce d'autant qu'elle avait dû dépenser de grosses 

sommes d'argent pour ses interventions dentaires et qu'elle était partie en vacances à 

BQ______ [France] avec A______. Plusieurs éléments au dossier tendaient à 

démontrer sa culpabilité, soit notamment les conversations entre elle et A______, 

tout comme entre ce dernier et des tiers. Elle avait été présente à proximité du point 

- 26/58 - 

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de vente lors des transactions avec les toxicomanes et avait pu constater l'état de 

certains d'entre eux. A ce niveau, elle ne pouvait ignorer la nature de l'activité de 

A______ et l'on ne pouvait pas parler de simple négligence.  

D. a. A______, né le ______ 1977 et originaire d'Albanie, est marié et père de deux 
enfants. Ces derniers ainsi que son épouse vivent en Albanie. Il a effectué la scolarité 

obligatoire, puis a obtenu un permis poids lourd. Il est venu en Suisse pour la 

première fois en 2009, puis a effectué des allers et retours réguliers entre ce pays et 

l'Albanie, où il demeurait durant des périodes plus ou moins longues. A l'époque de 

son interpellation, il affirmait travailler, au noir et de manière irrégulière, comme 

jardinier et déménageur et toucher un revenu mensuel oscillant entre CHF 2'000.- et 

CHF 3'000.-. Il s'acquittait d'un montant de CHF 450.- pour son loyer et son 

téléphone. 

 L'extrait de son casier judiciaire suisse ne laisse apparaître aucun antécédent. 

 b. D______, né le ______ 1976 et originaire d'Albanie, est divorcé et sans enfant. Il 
affirme néanmoins conserver des contacts avec son ex-épouse et le fils de cette 

dernière. Arrivé en Suisse en 2001, il a d'abord été mis au bénéfice d'un permis B, 

puis a obtenu un permis C en 2014. Il est sans emploi depuis 2008, et a été mis au 

bénéfice de l'Assurance invalidité (AI) après avoir subi une agression, puis subi un 

stress post-traumatique. Il percevait à ce titre un montant mensuel de CHF 1'400.- 

mais sa rente a été suspendue. Au stade de l'audience d'appel, il affirme être en arrêt 

maladie et prévoir une hospitalisation en psychiatrie en janvier 2021, après laquelle 

sa rente devrait être revue. Il prend des médicaments pour dormir et des 

antidépresseurs. Durant la pandémie, son passeport était arrivé à échéance. Il n'avait 

pas pu le refaire car les mesures de substitution lui interdisaient de quitter la Suisse et 

il aurait dû se rendre, à ces fins, à BS______ [Italie] ou à BT______ [Allemagne]. 

N'ayant pas de passeport valable, il n'avait pas non plus été en mesure de renouveler 

son permis C.  

 Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, D______ a été condamné à une reprise, 
le 1er juillet 2016, par le MP pour conduite en état d'incapacité (véhicule automobile, 

taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine), à une peine pécuniaire de 

70 jours-amende à CHF 60.- l'unité, assortie du sursis et délai d'épreuve de trois ans, 

ainsi qu'à une amende de CHF 840.-. 

 c. F______, née le ______ 1966 et originaire de Roumanie, est divorcée et a une fille 
adulte d'une trentaine d'années qui vit à Genève. Arrivée en Suisse en 2011, elle 

possède un permis B depuis 2012. Au bénéfice d'un diplôme d'infirmière et d'un 

diplôme de comptable obtenus en Moldavie, elle travaillait en Suisse en tant que 

gouvernante auprès d'une personne âgée. Jusqu'à la fin de l'année 2017, elle percevait 

un salaire mensuel brut versé en cash de CHF 4'200.- puis, à compter de 2018, de 

CHF 3'600.-. Elle louait une chambre pour un montant mensuel de CHF 400.-. 

Actuellement, elle travaille comme gouvernante pour un salaire mensuel net de 

- 27/58 - 

P/15737/2018 

CHF 6'300.-. Ses charges mensuelles comprennent un loyer de CHF 480.-, un 

abonnement de téléphone, une prime d'assurance-maladie de CHF 356.- ainsi que 

CHF 100.- d'impôts. Elle n'a ni poursuites, ni dettes. Elle est copropriétaire d'une 

maison en Moldavie avec son ex-époux mais n'a plus de famille dans ce pays.  

 Son casier judiciaire suisse ne fait état d'aucun antécédent.  

E. a. Me BU______, ancienne défenseure d'office de A______, dépose un état de frais 
pour la procédure d'appel facturant, sous des libellés divers, cinq heures et 

50 minutes d'activité de cheffe d'étude, dont 20 minutes de rédaction de la 

déclaration d'appel et CHF 300.- à titre de débours correspondant aux frais 

d'interprète pour trois rendez-vous client. 

 b. Me BV______, ancien défenseur d'office de F______, dépose un état de frais pour 
la procédure d'appel facturant, sous des libellés divers, trois heures et 55 minutes 

d'activité de chef d'étude, dont deux heures de rédaction de la déclaration d'appel 

comprenant des recherches juridiques, 15 minutes d'examen des déclarations d'appel 

des autres prévenus et dix minutes d'examen de l'appel joint du MP. 

 c. Me E______, défenseur d'office de D______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel facturant, sous des libellés divers, six heures et 35 minutes 

d'activité de collaborateur ainsi que 16 heures et 40 minutes d'activité d'avocate-

stagiaire, dont 320 minutes d'entretien avec le client – 160 minutes d'activité de 
collaborateur et 160 minutes d'activité d'avocate stagiaire, tous deux présents lors de 

chacun des rendez-vous –, une heure et 15 minutes de rédaction de la déclaration 
d'appel et neuf heures et 45 minutes de préparation de l'audience par l'avocate-

stagiaire, hors débats d'appel, lesquels ont duré huit heures.  

EN DROIT : 

1. Les appels sont recevables pour avoir été interjetés et motivés selon la forme et dans 
les délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). Il en va de 

même de l'appel joint (art. 400 al. 3 let. b et 401 CPP). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 

al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

 Questions préjudicielles  

2. 2.1.1. Conformément aux art. 403 al. 4 et 331 al. 1 CPP, applicables par renvoi de 
l'art.  405 al. 1 CPP, la direction de la procédure de la juridiction d'appel statue sur 

les réquisitions de preuves présentées avec la déclaration d'appel ou lors de la 

préparation des débats, celles rejetées voire d'éventuelles réquisitions nouvelles 

pouvant encore être formulées devant la juridiction d'appel, à l'ouverture des débats, 

au titre de questions préjudicielles (art. 339 al. 2 et 3 cum art. 405 al. 1 CPP). 

- 28/58 - 

P/15737/2018 

 2.1.2. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure de recours se fonde sur les preuves 
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. 

L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi, la juridiction de 

recours peut administrer, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves 

complémentaires nécessaires au traitement du recours. Conformément à  

l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non 

pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà suffisamment prouvés. 

Cette disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite 

de l'art. 29 al. 2 Cst. en matière d'appréciation anticipée des preuves (arrêts du 

Tribunal fédéral 6B_259/2016 du 21 mars 2017 consid. 5.1.2 et les références ; 

6B_476/2016 du 23 février 2017 consid. 2.1 ; 6B_136/2016 du 23 janvier 2017 

consid. 1.1.1). Le juge peut renoncer à l'administration de certaines preuves, 

notamment lorsque les faits dont les parties veulent rapporter l'authenticité ne sont 

pas importants pour la solution du litige. Le refus d'instruire ne viole ainsi le droit 

d'être entendu des parties que si l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de 

preuve offert, à laquelle le juge a procédé, est entachée d'arbitraire (ATF 141 I 60 

consid. 3.3 p. 64 et les références ; 136 I 229 consid. 5.3 p. 236 ; arrêts du Tribunal 

fédéral 6B_71/2016 du 5 avril 2017 consid. 2.1.3 ; 1B_112/2012 du 6 décembre 

2012 consid. 2.1). 

2.1.3. Conformément à l'art. 389 al. 2 CPP, l'administration des preuves du tribunal 
de première instance n'est répétée que si les dispositions en matière de preuves ont 

été enfreintes (let. a), l'administration des preuves était incomplète (let. b) ou les 

pièces relatives à l'administration des preuves ne semblent pas fiables (let. c). Par 

ailleurs, selon l'art. 343 al. 3 CPP, applicable aux débats d'appel par le renvoi de 

l'art. 405 al. 1 CPP, le tribunal réitère l'administration des preuves qui, lors de la 

procédure préliminaire, ont été administrées en bonne et due forme lorsque la 

connaissance directe du moyen de preuve apparaît nécessaire au prononcé du 

jugement. Seules les preuves essentielles et décisives dont la force probante dépend 

de l'impression qu'elles donnent doivent être réitérées. Afin de déterminer quel 

moyen de preuve doit l'être, le juge dispose d'un pouvoir d'appréciation étendu (arrêts 

du Tribunal fédéral 6B_614/2012 du 15 février 2013 consid. 3.2.3 et 6B_484 2012 

du 11 décembre 2012 consid. 1.2). 

2.2.1. En l'espèce, la conclusion de l'appelant A______ visant à l'audition du témoin 
Y______ doit être rejetée dans la mesure où, tel que la CPAR l'a formulé lors de 

l'audience d'appel, elle ne l'estime pas nécessaire au traitement de l'appel. En effet, 

Y______ a été entendu par la police comme prévenu et au MP en cette qualité au 

cours d'une audience contradictoire où les parties, singulièrement le conseil du 

prévenu A______, ont exercé leurs droits. D'autre part, la procédure comprend, 

hormis ces déclarations, des observations policières et des mesures techniques de 

surveillance impliquant les deux intéressés et permettant de cerner leurs rapports, 

l'appréciation de leurs déclarations devant faire l'objet d'un examen au fond.  

- 29/58 - 

P/15737/2018 

 2.2.2. Sa conclusion s'agissant de l'apport à la présente procédure de la totalité de la 
procédure pénale disjointe concernant Y______, pièces de forme comprises, sera 

rejetée. Seul l'apport de l'ordonnance pénale rendue à l'encontre du précité en lien 

avec les faits disjoints de la présente cause, lesquels ont pris place durant la période 

pénale visée par la présente procédure pénale et impliquent A______, sera partant 

ordonnée. En effet, dans la mesure où Y______ n'a pas été entendu à nouveau, il n'y 

a pas lieu d'apporter d'autres documents de la procédure ayant abouti à cette 

ordonnance pénale. Les pièces de forme de cette procédure n'ont par ailleurs a priori 

aucun intérêt pour le sort de la cause, les antécédents du précité devant forcément 

avoir été rappelés dans l'ordonnance pénale qui a été rendue. 

 Etablissement des faits  

3. 3.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 CEDH et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la 

Constitution fédérale de la Confédération suisse [Cst.] et 10 al. 3 CPP, concerne tant 

le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 

consid. 2.2.3.1). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption 

d'innocence signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et 

que le doute doit profiter au prévenu (arrêts du Tribunal fédéral 6B_519/2018 du 

29 août 2018 consid. 3.1 ; 6B_377/2018 du 22 août 2018 consid. 1.1). 

Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le 

juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé 

si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il 

importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont 

toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de 

doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en 

fonction de la situation objective (ATF 138 V 74 consid. 7 p. 82 ; ATF 127 I 38 

consid. 2a p. 41 ; ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 87 s.). 

3.2.1. Vu l'argumentation développée par l'appelant A______ dans son appel, il 
convient d'établir, par l'examen des éléments au dossier, s'il était le destinataire de la 

drogue transportée par K______, l'ampleur de son rôle dans le trafic de stupéfiants, 

ainsi que la quantité d'héroïne sur laquelle celui-ci a porté. 

En premier lieu, et contrairement à ce qu'il affirme, les événements survenus avant et 

après l'interpellation de K______, tels que décrits dans la partie en fait, permettent de 

considérer comme établi que l'héroïne que transportait ce dernier, dont l'importation 

depuis l'étranger avait été organisée par l'appelant A______ en concours avec 

L______ et M______, lui était destinée. En témoignent de multiples rencontres entre 

l'intéressé, L______ et M______ les jours ayant précédé le transport, ainsi qu'une 

rencontre entre l'appelant A______ et K______ la veille du départ de ce dernier pour 

les Pays-Bas. Le lien entre ces protagonistes et l'importation de l'héroïne est encore 

confirmé par les contacts entre K______ et M______ durant le trajet, dont on 

- 30/58 - 

P/15737/2018 

comprend qu'ils ont servi à se tenir informés du déroulement du transport. Les propos 

de l'appelant A______ lors d'appels téléphoniques survenus après l'interpellation de 

K______ achèvent de confirmer qu'il était bien le destinataire de cette drogue. La 

conversation entre J______ et A______ du soir-même démontre en effet qu'ils 

attendaient la livraison de la drogue, laquelle n'arrivait pas, que A______ se sentait 

coincé dès lors qu'il avait déjà payé la drogue (il dit qu'il a l'argent "chez l'autre" et 

qu'on lui a "attaché les pieds"), mais qu'il prévoyait de tenter de se fournir ailleurs, 

par le biais d'un "ami" qu'il devait voir le lendemain. Par la suite, il évoque encore 

qu'il est "coincé", "mal au travail" ou encore qu'il a eu des problèmes à cause d'un 

individu ayant manqué à sa parole, ce qui vient confirmer cette hypothèse.  

Les écoutes téléphoniques permettent également de retenir qu'il est, en dépit de son 

problème d'argent, parvenu à s'approvisionner le 17 juillet 2018, date à laquelle il 

ordonne à J______ d'attendre quelqu'un. Le lendemain, les divers échanges avec ce 

dernier et le 1______ démontrent que l'appelant A______ se soucie alors de savoir si 

"c'est un bon gars" (l'interprétation faite de cette expression par les inspecteurs de 

police rompus aux pratiques des trafiquants albanophones, à savoir qu'ils parlent de 

la qualité de la drogue, n'a pas de raison d'être remise en doute vu le contexte) et 

s'emploie à faire tester la "nouvelle" héroïne par des consommateurs, comme cela 

ressort d'une conversation avec J______.  

La quantité retenue par les premiers juges s'agissant de cette livraison, soit 800 gr, est 

néanmoins trop importante au regard des éléments figurant au dossier. Si l'on tient 

compte de la drogue découverte et saisie dans le bac à sable et à côté de la clôture, 

ainsi que des ventes aux toxicomanes et à l'appelant D______ à compter du 18 juillet 

2018, il doit être retenu que cette livraison a porté sur 700 gr d'héroïne, d'un taux de 
pureté indéterminé.  

Il est également établi qu'après avoir eu le feu vert des consommateurs s'agissant de 

la qualité de l'héroïne, l'appelant A______ a procédé au conditionnement de cette 

drogue, à son domicile, avec l'aide de D______. A nouveau, les écoutes 

téléphoniques sont éloquentes. Il contacte en effet l'appelant D______ pour 

l'informer du fait que c'est "un bon gars" et lui demande s'il préfère venir chez lui 

"faire ça" le soir-même ou le lendemain. Après avoir convenu de se rejoindre 

directement, l'appelant A______ en informe J______, lui demande les clés de 

l'appartement et lui indique qu'il y restera avec "l'autre" environ une heure. Vers 

21h10, il fournit à l'appelant D______ le code d'entrée de son immeuble, ce qui 

atteste bien que ce dernier s'y est alors rendu. Peu après 22h30, il instruit J______ sur 

la manière de cacher quelque chose, dont on comprend aisément qu'il s'agit de 

l'héroïne conditionnée et lui ordonne notamment de bien remplir le sac "plein à 

craquer". A tout cela s'ajoute que du matériel servant usuellement à conditionner la 

drogue, soit des gants, un masque chirurgical, du papier cellophane et aluminium, 

ainsi qu'une balance électronique, a été retrouvé dans l'appartement en question. 

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P/15737/2018 

Il sera également retenu que la totalité des sachets d'héroïne retrouvés dans le bac à 

sable et à côté de la clôture, lesquels contenaient au total 153.5 gr d'héroïne, 
appartenaient à l'appelant A______. Il a en effet ordonné à J______ de cacher la 

drogue dans le sable, puis a été observé à plusieurs reprises en train de creuser dans 

le bac en question. Après la saisie de la police dans le bac à sable des 90 gr nets 

d'héroïne répartis dans 20 sachets minigrips, l'appelant A______ a en outre dit à 

D______ qu'on lui avait volé 20 "morceaux" et 100 "francs", ce qui coïncide 

parfaitement, de même que le fait que, quelques jours après la seconde découverte et 

saisie de la drogue cachée à côté de la clôture, J______ ait dit à l'appelant A______ 

qu'"ils [avaient] trouvé la clôture". Les explications de ce dernier, selon lesquelles 

d'autres dealers auraient dissimulé de la drogue au même endroit, ne sont pas 

crédibles pour cette raison déjà, outre qu'elles sont battues en brèche par l'ADN de 

l'intéressé mis en évidence sur l'un des contenants de la drogue. 

Aucun élément au dossier ne permet de retenir que le rôle de l'appelant A______ se 

serait limité, tout au long de la période pénale, à celui d'un subordonné mettant à 

exécution les instructions d'un chef. Ses déclarations à cet égard se heurtent aux 

analyses rétroactives et aux écoutes téléphoniques, desquelles il ne ressort pas qu'il 

aurait été contacté par un individu ayant pu endosser ce rôle, mais démontrent au 

contraire qu'il donnait les ordres à ses ouvriers, non seulement s'agissant des 

transactions elles-mêmes, mais également pour ce qui était de la gestion du stock. Il 

est établi qu'il bénéficiait des services de J______ et I______, qu'il instruisait et 

envoyait régulièrement au contact des consommateurs en vue de réaliser des ventes 

d'héroïne, ce que les toxicomanes interrogés ont confirmé en indiquant avoir eu 

affaire à plusieurs individus sur le "plan N______". A ce titre, l'appelant A______ 

peut être suivi lorsqu'il affirme qu'il "n'était pas tous les BA______", puisque les 

consommateurs ont également déclaré avoir entendu ce prénom pour d'autres 

vendeurs actifs sur ce plan. Il n'en demeure pas moins que lorsqu'il est identifié par 

ces derniers comme étant "BA______", c'est bien parce qu'il s'est trouvé, à un 

moment ou à un autre, à leur contact. La rétractation de certains toxicomanes ou le 

fait qu'ils n'aient plus reconnu l'appelant A______ lors de leurs auditions au MP, ou à 

la CPAR pour P______, en présence de ce dernier n'entache pas leur crédibilité et ne 

conduit pas à écarter leurs premières déclarations à la police, vu les circonstances de 

telles auditions – stress, présence du prévenu, peur de s'auto-incriminer ou encore de 
perdre leur dealer – et l'écoulement du temps. Cela étant, les toxicomanes Y______ 
et S______, soit les clients les plus anciens du "plan N______" parmi les 

toxicomanes entendus, ont tous deux affirmé que l'appelant A______ était le chef du 

plan. Leurs déclarations à la police sont crédibles, chacun d'entre eux ayant fourni 

des détails sur la vie privée de ce dernier et dans la mesure où ils n'avaient aucun 

intérêt à l'incriminer. Les revirements du témoin Y______ au stade de l'audience au 

MP, en présence de l'appelant A______, peuvent être expliqués par les motifs 

évoqués supra. Contrairement à ce qu'affirme l'appelant, les explications de la 

toxicomane T______ ne sont pas incompatibles avec un tel statut de chef. Elle a en 

effet affirmé que le numéro 47______, dont il a été établi qu'il était utilisé par 

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l'appelant A______ (H______ blanc), appartenait au chef du plan. Le fait qu'elle 

indique que ce dernier s'appelait "BE______" n'est pas déterminant dans la mesure 

où, comme l'appelant A______ l'a lui-même confirmé, les dealers usaient de surnoms 

auprès des toxicomanes et qu'il ne peut être exclu qu'il se soit fait appeler autrement 

que "BA______". Par ailleurs, la témoin T______ a affirmé qu'elle n'avait jamais vu 

"BE______" mais l'avait seulement eu au téléphone, contrairement à "BA______", 

soit l'appelant A______, qui était venu à son contact à plusieurs reprises. Elle n'a dès 

lors pas formellement exclu qu'il puisse s'être agi de la même personne, étant relevé à 

cet égard que l'appelant A______, contrairement à ce qu'il a tenté de faire croire 

durant la procédure, parle relativement bien le français puisqu'il échange dans cette 

langue avec l'appelante F______ notamment. Le toxicomane U______ a d'ailleurs dit 

de l'appelant A______ qu'il était le dealer qu'il connaissait qui parlait le mieux le 

français. A cela s'ajoute encore qu'il apparaîtrait insensé que l'appelant A______ ait, 

comme l'a décrit la témoin T______, fini par lui donner son numéro alors même 

qu'elle était en contact avec son chef, ce qui serait revenu à lui dérober cette cliente 

alors même que, selon ses propres dires, son chef contrôlerait ses ouvriers, lui-même 

étant à ce point subordonné qu'il n'aurait pas été libre de réduire les prix. Il convient 

encore de relever que l'appelant A______ disposait d'une capacité de 

s'approvisionner rapidement en héroïne par le biais de contacts avec lesquels il a 

organisé à tout le moins une livraison depuis les Pays-Bas, ce qui achève de 

démontrer que son rôle ne se limitait pas à celui d'un simple subalterne, ce d'autant 

moins qu'aucun élément au dossier ne permet de retenir qu'il aurait reçu des ordres 

d'un "supérieur" à cet égard.  

L'appelant A______ ne conteste pas avoir vendu 347.5 gr d'héroïne entre le 12 juillet 
et le 30 août 2018 à divers consommateurs non identifiés. Les toxicomanes entendus 

dans le cadre de cette procédure se sont, quant à eux, montrés constants et mesurés 

dans leurs déclarations à la police et au MP, si bien que celles-ci apparaissent 

crédibles et que les quantités minimales évoquées dans l'acte d'accusation à leur 

égard seront retenues, soit un total de 2.2 kg.  

S'agissant des quantités vendues au témoin Y______, il ne peut être exclu qu'il se 

soit effectivement fourni en partie ailleurs que sur le "plan N______" [quartier à 

Genève]. Ainsi, si l'on prend en compte la quantité de 127.5 gr achetée par le témoin 

Y______ durant la période sur laquelle ont porté les analyses rétroactives, retenue 

dans l'ordonnance pénale prononcée à l'encontre de ce dernier le 4 juin 2020, il peut 

être établi que sa consommation s'élevait, en moyenne, à un sachet tous les deux 

jours, ce qui correspond à 180 sachets de 5 gr d'héroïne par année. Si l'on prend en 

considération cet