# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5b447f00-6384-5e63-8269-ab8cb63841bd
**Source:** Valais/Wallis (VS)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-01-31
**Language:** fr
**Title:** Wallis Sonstiges Gericht Sonstige Kammer 31.01.2023 A1 22 33
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VS_Gerichte/VS_BZG_999_A1-22-33_2023-01-31.pdf

## Full Text

A1 22 33 

 

ARRÊT DU 31 JANVIER 2023 

 

Tribunal cantonal du Valais 

Cour de droit public 

 

Composition : Christophe Joris, président ; Jean-Bernard Fournier et Thomas Brunner, 

juges ; Ferdinand Vanay, greffier 

 

en la cause 

 

X _________ et Y _________, Z _________, A _________, B _________, C _________ 

et D _________, E _________, F _________ ainsi que G _________ et H _________, 

recourants, tous à I _________ et représentés par Maître Maxime Crisinel, avocat, Etude 

Neeman & Del Rizzo SA, 1870 Monthey 

 

contre 

 

CONSEIL D’ÉTAT DU CANTON DU VALAIS, 1950 Sion, autorité attaquée, dans 

l’affaire qui oppose les recourants à J _________, I _________, tiers concerné, et à la 

COMMUNE DE I _________, I _________, autre autorité, représentée par Maître 

Philippe Pont, avocat, 1951 Sion 

 

(construction d’un rural en stabulation libre) 

recours de droit administratif contre la décision du 22 décembre 2021  

- 2 - 

Faits 

 

A.  J _________ exploite un domaine agricole de plus de 70 hectares sur le territoire de 

la commune de I _________ et dans les environs. Depuis 2011, plusieurs localisations 

ont été envisagées par cet exploitant pour la construction d’un nouveau rural destiné 

notamment à accueillir des vaches allaitantes. Aucun de ces projets n’a pu se 

concrétiser. 

B.  L’intéressé est propriétaire de la parcelle no xx1, plan no xxx, du cadastre communal 

de I _________, laquelle se situe au sud du village, au lieu dit « K _________ », entre 

la route cantonale RC xxx et la digue du Rhône. D’une surface de plus de 13 000 m2,  

ce bien-fonds est rangé en zone agricole, selon le plan d’affectation des zones (ci-après : 

PAZ) et le règlement communal de construction (ci-après : RCC) votés par l’assemblée 

primaire de I _________, le 20 avril 1993, approuvés par le Conseil d’Etat le 9 février 

1994, et partiellement modifiés depuis lors. 

Le 9 février 2021, J _________ a déposé auprès de l’Office cantonal des améliorations 

structurelles (ci-après : OAS) une demande pour la construction sur le no xx1 d’un rural 

en stabulation libre, d’une fosse à lisier et d’un appartement de fonction. 

Cette demande a été publiée au Bulletin officiel (B. O.) no xxx du xxx 2021 (p. xxx).  

Elle a suscité plusieurs oppositions de propriétaires voisins, parmi lesquels X _________ 

et Y _________ (parcelle no xx2), Z _________ (parcelle no xx3), A _________ (parcelle 

no xx4), B _________ (parcelle no xx5), C _________ et D _________ (parcelle no xx6), 

E _________ (parcelle no xx7), F _________ (parcelle no xx8), et G _________ et  

H _________ (parcelle no xx9 ; ci-après : X _________ Dupuis et consorts). Ces 

propriétaires dénonçaient l’inadéquation du projet dans ce secteur. Ils relevaient 

notamment que le rural projeté était de très grande envergure (stabulation libre d’une 

surface de plus de 2600 m2 pour 180 têtes de bétail), qu’il occuperait la majeure partie 

du no xx1 et que son implantation à proximité de zones d’habitation et de détente, dans 

un périmètre où la nappe phréatique se trouvait à une faible profondeur, était totalement 

inadaptée, en raison des nuisances et conflits qu’il allait créer (odeurs, bruit des 

animaux, bruit et émissions nocives des machines agricoles, risque de pollution de la 

nappe phréatique et des milieux humides). 

L’OAS a sollicité les préavis des différents services et offices cantonaux concernés, 

lesquels se sont tous prononcés favorablement, moyennant le respect de certaines 

conditions, entre le 24 février et le 19 octobre 2021. 

- 3 - 

Consultée également, la commune de I _________ a émis un préavis négatif, le  

15 avril 2021. En particulier, elle a relevé que le côté sud du village serait impacté par 

des odeurs portées par le vent, que l’entreposage de machines et de matériel agricoles 

à l’extérieur du futur rural était problématique, que l’exploitant agricole était connu pour 

ses nombreuses négligences en matière d’ordre et de salubrité et que la question du 

rapport entre les surfaces exploitées par J _________ et le dimensionnement du rural 

devait se poser. 

Des séances de conciliation se sont tenues, le 11 mai 2021, sans conduire au retrait des 

oppositions précitées. 

Dans une lettre du 30 juillet 2021, la commune de I _________ a fait état de démarches 

afin de trouver une autre localisation pour le projet de rural. Celles-ci n’ont cependant 

pas abouti. 

Le 22 décembre 2021, le Conseil d’Etat a écarté toutes les oppositions et délivré à  

J _________ l’autorisation de construire sollicitée, déclarant le projet de celui-ci d’utilité 

publique. Il s’est notamment référé au préavis positif émis par le Service de 

l’environnement (ci-après : SEN), le 25 août 2021, qui indiquait que les prescriptions en 

matière de protection contre le bruit et de protection de l’air étaient respectées. 

S’agissant du trafic induit par le projet, il a retenu que la localisation du rural permettait 

de réduire les trajets d’acheminement du fourrage nécessaire aux animaux, puisque les 

deux tiers des surfaces produisant des fourrages à conserver (22 hectares) se situaient 

en plaine. Il a aussi relevé que le projet avait été coordonné avec le palier hydroélectrique 

prévu sur le Rhône à proximité et avec la renaturation de la L _________, cours d’eau 

adjacent au no xx1. Quant au dimensionnement du projet, le Conseil d’Etat a observé 

que celui-ci se conformait aux directives en la matière et à la loi fédérale du  

16 décembre 2005 sur la protection des animaux (LPA ; RS 455). Il a ajouté que le 

hangar à machines était maintenu à son emplacement actuel et que le projet n’impliquait 

pas l’acquisition de nouveaux engins agricoles, de sorte qu’un stockage permanent de 

machines sans lien avec l’affouragement du bétail aux abords du nouveau bâtiment 

n’était pas à craindre. Enfin, des mesures contraignantes avaient été prises afin d’éviter 

une pollution de la nappe phréatique (vérification de la fosse à lisier et des conduites 

tous les 10 ans, installation d’un piézomètre permettant de procéder à des contrôles de 

la qualité de la nappe, contrôle de la qualité chimique des eaux souterraines avant la 

mise en exploitation, puis tous les 5 ans). 

- 4 - 

C.  Le 7 février 2022, X _________ et consorts ont contesté céans cette décision, en 

concluant, sous suite de frais et de dépens, principalement à sa réforme en ce sens que 

le projet de nouveau rural était refusé et, subsidiairement, à son annulation et au renvoi 

de l’affaire au Conseil d’Etat pour nouvelle décision dans le sens des considérants.  

A l’appui de leurs conclusions, ils ont d’abord affirmé que ledit projet n’était pas conforme 

à l’affectation de la zone, que son implantation à cet endroit n’était pas imposée par sa 

destination et que la clause du besoin n’était pas respectée, invoquant une violation des 

articles 22 et 24 de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire  

(LAT ; RS 700). Ensuite, les intéressés ont soutenu que le no xx1 n’était pas équipé, de 

sorte que l’approbation du projet contrevenait aux articles 19 alinéa 1 et 22 alinéa 2  

lettre b LAT. Ils ont ajouté que celui-ci présentait un risque d’atteinte aux eaux 

souterraines qui n’avait pas été correctement apprécié. En outre, X _________ et 

consorts ont invoqué la violation des dispositions légales et recommandations en vigueur 

en matière de protection de l’air et en matière de protection contre le bruit. Enfin, ils ont 

affirmé que le projet ne s’intégrait pas dans son environnement naturel et portait atteinte 

au paysage. A titre de moyens de preuve, les intéressés ont requis l’édition du dossier 

de la cause, leur propre interrogatoire, une inspection des lieux, la mise en œuvre d’une 

expertise tendant à déterminer la distance légale minimale entre le projet litigieux et les 

zones d’habitation ainsi que l’édition par le SEN des données ayant permis de calculer 

le niveau moyen de la nappe phréatique en période de hautes eaux et la mise en œuvre 

d’une expertise à ce propos. Ils ont notamment joint à leur mémoire des plans et cartes 

de l’endroit. 

Le 21 mars 2022, le Conseil d’Etat, agissant par le biais du Service de l’agriculture  

(ci-après : SAgr), a déposé le dossier de la cause et conclu au rejet de ce recours, avec 

suite de frais et de dépens. Il a répondu à chacun des griefs invoqués et expliqué les 

raisons pour lesquelles ceux-ci devaient être écartés. 

J _________ a affirmé, le 6 avril suivant, que les préavis des organes cantonaux 

spécialisés faisaient foi et qu’il ne paierait aucune indemnité ou dépens. 

Le 5 mai 2022, la commune de I _________ a indiqué qu’elle s’en remettait à la justice. 

X _________ et consorts ont maintenu leurs conclusions, le 10 juin suivant, et ont 

rappelé qu’ils avaient requis dans leur mémoire l’administration de plusieurs moyens de 

preuve. Ils ont joint à leur réplique la copie d’un article de presse paru le 6 mai 2022 et 

relatif au niveau de la nappe phréatique dans la plaine du Rhône. 

- 5 - 

Trois jours plus tard, cette écriture a été communiquée au Conseil d’Etat, à l’autorité 

communale et à J _________, pour information. 

 

Considérant en droit 

 

1.1  Aux termes des articles 80 alinéa 1 lettre a et 44 alinéa 1 lettre a de la loi du 6 octobre 

1976 sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA ; RS/VS 172.6), a qualité 

pour former un recours de droit administratif devant le Tribunal cantonal quiconque est 

atteint par la décision litigieuse et a un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée 

ou modifiée. Cette condition s’examine d’office (art. 80 al. 1 let. a et 44 al. 3 LPJA), mais 

ne dispense pas le recourant d'alléguer les faits qu'il considère comme propres à fonder 

sa qualité pour agir lorsqu'ils ne ressortent pas à l'évidence de la décision attaquée ou 

du dossier de la cause (ACDP A1 20 192/193 du 9 mars 2022 consid. 1.1 et la 

référence). 

La qualité pour recourir s’analyse à la lumière de la jurisprudence rendue en application 

de l’article 89 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF ; RS 173.110), 

le droit cantonal n’ayant en l’occurrence pas une portée plus large (ATF 144 I 43 

consid. 2.1, cité p. ex. in : arrêt du Tribunal fédéral 1C_547/2020 du 15 septembre 2021 

consid. 5.1). 

1.2  En matière de droit des constructions, le voisin direct de la construction ou de 

l'installation litigieuse a en principe la qualité pour recourir (ATF 139 II 499 consid. 2.2). 

La proximité avec l'objet du litige ne suffit néanmoins pas à elle seule à conférer au voisin 

la qualité pour recourir. Le critère de la distance constitue certes un indice essentiel, 

mais il n'est pas à lui seul déterminant ; s'il est certain ou très vraisemblable que 

l'installation ou la construction litigieuse sera à l'origine d'immissions – bruit poussières, 

vibrations, lumière, fumée – atteignant spécialement les voisins, même situés à une 

certaine distance, ceux-ci peuvent avoir la qualité pour recourir (ATF 140 II 214 

consid. 2.3 et 136 II 281 consid. 2.3.1). En bref, le voisin est admis à recourir lorsqu'il est 

atteint de manière certaine ou du moins avec une probabilité suffisante par la gêne que 

la décision peut occasionner (ATF 140 II 214 consid. 2.3). Il doit retirer un avantage 

pratique de l'annulation ou de la modification de la décision contestée qui permette 

d'admettre qu'il est touché dans un intérêt personnel se distinguant nettement de l'intérêt 

général des autres habitants de l’endroit (ATF 133 II 249 consid. 1.3.1 ; arrêt du Tribunal 

fédéral 1C_471/2020 du 19 mai 2021 consid. 1.1). 

- 6 - 

1.3  En l’occurrence, le rural projeté doit être implanté à quelque 300 m de la zone de 

faible densité de I _________. Les parcelles propriété de X _________ et Y _________ 

(no xx2), respectivement de C _________ et D _________ (no xx6), bordent cette zone 

et se situent donc à une telle distance du no xx1. Celle de F _________ (no xx8) se trouve 

également dans ce secteur. On peut considérer comme suffisante la probabilité que ces 

propriétaires soient exposés à certaines immissions causées par la proximité de ce rural, 

au cas où celui-ci serait réalisé. Les susnommés ont donc qualité pour recourir contre la 

décision du Conseil d’Etat qui approuve la construction dudit rural et déclare le projet 

d’intérêt public. 

Les propriétés foncières des autres recourants sont plus éloignées du no xx1, notamment 

celle de B _________ (no xx5), à environ 650 m, et celle de E _________ (no xx7),  

à environ 1 km, distances qui permettent de nourrir des doutes sérieux quant à 

l’existence d’immissions susceptibles de fonder la qualité pour recourir. Cette question 

peut néanmoins demeurer indécise. En effet, du moment que X _________ et  

Y _________, C _________ et D _________ ainsi que F _________ sont habilités à 

critiquer céans la décision du Conseil d’Etat, la Cour doit en tout état de cause entrer en 

matière sur les motifs du recours. 

1.4  Le recours de droit administratif respecte les autres exigences de forme (cf. art. 72, 

78 let. a, 79a let. c, 80 al. 1 let. b-c, 46 et 48 LPJA), de sorte qu’il convient d’entrer en 

matière. 

2.1  Faisant usage d'un droit que la loi leur reconnaît (art. 29 al. 2 de la Constitution 

fédérale suisse du 18 avril 1999 – Cst. ; RS 101 ; art. 80 al. 1 let. d, 56 al. 1 et 17  

al. 2 LPJA), les recourants sollicitent l’administration de plusieurs moyens de preuve. 

Ceux-ci ne seront pris en considération que s’ils apparaissent utiles à l'établissement 

des faits pertinents. En effet, l'autorité de décision peut se livrer à une appréciation 

anticipée de l'utilité du moyen de preuve offert et renoncer à l'administrer lorsque le fait 

dont les parties veulent établir la réalité n'est pas important pour l’issue de l’affaire, 

lorsque sa preuve résulte déjà de constatations versées au dossier ou lorsque cette 

autorité arrive à la conclusion que ces preuves ne sont pas décisives pour la solution du 

litige, voire qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 147 IV 534 

consid. 2.5.1, 145 I 1xx8 consid. 4.1 et 140 I 285 consid. 6.3.1 ; v. aussi p. ex. ACDP  

A1 20 205 du 6 mai 2021 consid. 2.1). 

2.2  Les recourants requièrent d’abord l’édition du dossier de la cause, requête qui est 

satisfaite puisque ledit dossier a été déposé par l’autorité précédente, le 21 mars 2022. 

- 7 - 

Ensuite, les intéressés proposent leurs propres interrogatoires. Ce moyen ne sera pas 

administré, dès lors qu’il n’apparaît pas utile à la résolution du litige. En effet, les 

recourants ont pu faire valoir céans par écrit leurs arguments, de sorte qu’on ne voit pas 

quels éléments nouveaux et déterminants des interrogatoires pourraient apporter. Il est 

rappelé que le droit d'être entendu découlant de l'article 29 alinéa 2 Cst. ne comprend 

pas le droit absolu d'être entendu oralement (ATF 147 I 153 consid. 3.5.1 et 140 I 68 

consid. 9.6.1). 

Quant aux autres moyens de preuve requis (inspection des lieux, mise en œuvre d’une 

expertise tendant à déterminer la distance légale minimale entre le projet litigieux et les 

zones d’habitation, édition par le SEN des données ayant permis de calculer le niveau 

moyen de la nappe phréatique en période de hautes eaux et mise en œuvre d’une 

expertise à ce propos), leur pertinence respective sera examinée dans les considérants 

qui suivent (cf. infra, consid. 5.5 et 6.6). 

3.  L’affaire a trait à la construction d’un rural au sud du village de I _________.  

Les recourants contestent l’approbation donnée par le Conseil d’Etat à ce projet agricole, 

en soutenant que celui-ci n’est pas conforme à la loi et en se plaignant des nuisances 

qu’il va générer. La Cour examinera ci-après successivement les motifs que les 

intéressés invoquent en matière d’équipement (consid. 4), de protection des eaux 

souterraines (consid. 5), de protection de l’air (consid. 6), de protection contre le bruit 

(consid. 7), d’intégration dans le paysage (consid. 8) et, plus généralement, 

d’aménagement du territoire (consid. 9). 

4.1  Les recourants soutiennent d’abord que le no xx1 n’est pas doté de l’équipement 

nécessaire à la réalisation dudit projet, de sorte que son approbation ne respecte pas 

les articles 19 alinéa 1 et 22 alinéa 2 lettre b LAT. Ils relèvent que, selon le préavis du 

SEN, cette parcelle n’est pas reliée à une conduite d’eau usée, ce qui signifie qu’elle 

n’est pas équipée au sens des dispositions précitées. Les recourants affirment aussi que 

la condition posée par le SEN, à savoir l’évacuation provisoire des eaux usées 

domestiques dans la fosse à lisier, est illégale, car elle revient à contourner la règle de 

l’équipement. Cette solution créerait par ailleurs un risque de pollution, puisque le lisier 

pourrait être contaminé par ces eaux usées avant d’être épandu comme engrais. 

4.2  Conformément à l'article 22 alinéa 2 lettre b LAT, l'autorisation de construire n'est 

délivrée que si le terrain est équipé. Tel est le cas, selon l'article 19 alinéa 1 LAT, lorsqu'il 

est desservi d'une manière adaptée à l'utilisation prévue par des voies d'accès et par 

- 8 - 

des conduites auxquelles il est possible de se raccorder sans frais disproportionnés pour 

l’alimentation en eau et en énergie, ainsi que pour l’évacuation des eaux usées. 

La question de l'évacuation des eaux est largement réglée par la loi fédérale du 

24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux ; RS 814.20) et par ses ordonnances, 

ainsi que par le droit cantonal d'exécution. Dans les zones à bâtir et dans les autres 

zones équipées d'égouts, les bâtiments et les installations – mais pas forcément 

chacune de leur partie – doivent en principe être raccordés au réseau des égouts publics 

(art. 11 LEaux), étant précisé que l'évacuation des eaux claires doit s'effectuer de 

manière séparée. Dans ce périmètre des égouts publics, un permis de construire ou de 

transformer un bâtiment ne peut être délivré que si le déversement des eaux polluées 

s'opère dans les égouts (art. 17 let. a LEaux). Exceptionnellement, il peut également 

l'être si, dans le cadre d'une exploitation agricole hors zone à bâtir comprenant un 

important cheptel bovin ou porcin l'utilisation à des fins agricoles des eaux usées est 

garantie (art. 14 LEaux). Hors du périmètre des égouts publics, il existe une obligation 

de raccordement uniquement si ce dernier peut être effectué conformément aux règles 

de la technique et que les coûts qui y sont liés ne sont pas sensiblement plus élevés que 

ceux d'un raccordement comparable dans la zone à bâtir (art. 11 al. 2 let. c LEaux et  

art. 12 de l’ordonnance fédérale du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux – OEaux ; 

RS 814.201). Dans le cas contraire (p. ex. construction hors du périmètre des égouts et 

raccordement excessivement coûteux) ou lorsqu'il est nécessaire d'évacuer des eaux 

usées spéciales, il convient d'assurer une évacuation par un procédé particulier 

approprié (art. 12 et 13 LEaux ; Eloi Jeannerat, in : Heinz Aemisegger et al. [éd.], 

Commentaire pratique LAT : Planifier l'affectation, Zurich 2016, no 38 ad art. 19 LAT). 

4.3  Selon le préavis du SEN (ch. 3.1), la commune de I _________ dispose d’un plan 

général d’évacuation des eaux (ci-après : PGEE), conformément à l’article 5 OEaux.  

Il apparaît que la parcelle no xx1 ne se trouve pas dans un secteur déjà raccordé aux 

égouts publics, puisque le préavis mentionne un « futur collecteur communal », dont on 

peut penser qu’il est prévu dans le PGEE. Le SEN a ainsi autorisé le requérant à 

déverser les eaux usées domestiques dans la fosse à lisier, de manière temporaire, dans 

l’attente de la construction dudit collecteur. 

Cette solution ne viole pas les articles 19 alinéa 1 et 22 alinéa 2 lettre b LAT. Il est courant 

que les parcelles sises en zone agricole, dont la nature exclut en principe qu’elles soient 

bâties, ne disposent pas d’un raccordement notamment aux conduites d’évacuation des 

eaux usées. Cette absence d’équipement ne saurait conduire à refuser d’emblée tout 

projet de construction conforme à la zone agricole. En effet, le raccordement n’est pas 

- 9 - 

exigé de façon absolue. Le principe de proportionnalité permet une certaine flexibilité, 

en particulier lorsqu’un équipement n’est pas obligatoirement nécessaire pour des 

raisons de police ou environnementales (Eloi Jeannerat, op. cit., no 36 ad art. 19 LAT). 

Les articles 12 alinéa 4 et 13 LEaux autorisent d’ailleurs, sous conditions, une évacuation 

des eaux usées par un autre biais que le raccordement à l’égout. La solution proposée 

par le SEN correspond à celle que prévoit l’article 12 alinéa 4 LEaux, à savoir le mélange 

des eaux usées domestiques au lisier. Elle est donc légale et ne revient pas à contourner 

les exigences posées en matière d’équipement. Quant au risque de pollution du lisier, 

que les recourants évoquent, il doit être fortement relativisé, dès lors que le mélange des 

eaux usées domestiques au lisier est expressément autorisé par la disposition précitée 

et qu’en l’occurrence, la proportion de ces eaux usées par rapport à la quantité de lisier 

produite par le cheptel bovin est très réduite (à ce sujet, cf. Message du Conseil fédéral 

concernant l'initiative populaire « pour la sauvegarde de nos eaux » et la révision de la 

loi fédérale sur la protection des eaux, FF 1987 p. 1137 s. ; v. aussi  

Hans W. Stutz/Jeanette Kehrli, in : Peter Hettich et al. [éd.], Commentaire de la loi sur la 

protection des eaux et de la loi sur l'aménagement des cours d'eau, Zurich 2016, 

nos 63 ss ad art. 12 ; Hans W. Stutz, Schweizerisches Abwasserrecht, Zurich 2008, 

p. 136 s.). Il va sans dire que, dans l’attente du raccordement du rural au réseau des 

égouts publics, l’exploitant agricole devra veiller à ne pas déverser de polluants dans les 

eaux usées domestiques. 

Il s’ensuit que ce premier grief doit être rejeté. 

5.  Ensuite, les recourants affirment que le projet en cause crée un risque d’atteinte aux 

eaux de la nappe phréatique qui n’a pas été correctement apprécié. Ils critiquent à cet 

égard le préavis du SEN et les charges et conditions que celui-ci a posées en la matière. 

5.1  S’agissant des impacts du projet sur les eaux souterraines, le SEN a retenu que 

celui-ci se situait en secteur Au de protection des eaux (eaux souterraines exploitables 

pour l’approvisionnement en eau). Il a indiqué que le niveau de la nappe en période de 

hautes eaux se situait à une profondeur moyenne de plus de 4 m 80 sous le niveau du 

terrain. Il a constaté que, selon les plans déposés, le fond de la fouille de la fosse à purin 

était à une profondeur d’environ 4 m, soit à une cote altimétrique de 396 m, tandis que 

le niveau de la nappe phréatique à cet endroit atteignait la cote piézométrique de 

395.4 m. A le suivre, il n’y aurait donc pas d’intervention dans la nappe (cf. préavis du 

25 août 2021 ch. 3.1). 

Le SEN a ainsi fixé les charges et conditions suivantes :  

- 10 - 

[14] Les travaux d'excavation seront limités à la cote altimétrique de 396.30 m au plus. Justification : 

annexe 4, chiffre 211, al. 2 OEaux. 

[15] Les travaux de fond de fouille et de fondation pour la fosse à lisier se feront sous le contrôle d'un 

hydrogéologue sur mandat de la requérante, hydrogéologue qui édictera les mesures de protection à 

prendre pendant les travaux dans les couches protectrices de la nappe phréatique. Justification :  

art. 31 OEaux, art. 34 al. 3 de la loi cantonale du 16 mai 2013 sur la protection des eaux (LcEaux ; 

RS/VS 814.3). 

[16] L'état de la fosse à lisier et des conduites sera vérifié au moins tous les 10 ans. Justification : 

art. 32a OEaux ; Office fédéral de l’environnement (ci-après : OFEV), Instructions pratiques pour la 

protection des eaux souterraines, 2004, note 38, p. 87. 

[17] En raison du volume important de la fosse (plus de 1120 m3) et de la présence du bétail, un 

piézomètre pour la surveillance de la nappe phréatique en aval de l'exploitation doit être prévu pour 

permettre des contrôles de qualité des eaux souterraines. L'hydrogéologue vérifiera si l'un des 

piézomètres existants en aval est fonctionnel et suffirait pour de tels contrôles. Justification :  

art. 31 OEaux, art. 34 al. 3 LcEaux. 

[18] Avant l'exploitation du nouveau rural, un contrôle de qualité chimique des eaux souterraines sera 

prévu; puis tous les 5 ans. Justification : art. 31 OEaux, art. 34 al. 3 LcEaux. 

5.2  Les recourants relèvent, en premier lieu, que la limitation des travaux d’excavation 

à la cote altimétrique de 396.30 m (charge/condition [14]) ne permet pas de réaliser le 

projet conformément aux plans. Cette constatation est exacte. Partant, si le maître de 

l’ouvrage a gain de cause, il lui appartiendra de faire modifier les plans afin que le projet 

soit réalisé conformément à cette condition posée par le SEN. La profondeur de la fosse 

à lisier sera donc de 3 m 70 sous le niveau du terrain, au lieu des 4 m prévu dans les 

plans. Cette différence de 30 cm ne paraît pas poser de problèmes techniques 

insurmontables au point de remettre en cause la réalisation du rural. Partant, le grief des 

recourants est rejeté. 

5.3  Ensuite, ceux-ci soutiennent que les charges et conditions posées par le SEN sont 

insuffisantes, dans la mesure où elles ne permettent pas de prévenir une pollution des 

eaux souterraines, mais uniquement d’en constater la survenance. En particulier, ils 

discutent la mesure de surveillance des travaux (charge/condition [15]), laquelle 

n’offrirait aucune garantie puisqu’elle était laissée à la discrétion d’un hydrogéologue qui 

devra être mandaté. 

Ces critiques sont mal fondées. En effet, la limitation de la profondeur des travaux de 

fouilles et du niveau de la fosse à lisier proposée par le SEN (charge/condition [14]) et 

reprise par l’autorité précédente dans sa décision (p. 31) apparaît objectivement propre 

- 11 - 

à prévenir un risque de pollution de la nappe phréatique. En outre, le fait de déléguer les 

mesures de protection et de surveillance à prendre lors des travaux à un hydrogéologue 

(cf. préavis du SEN charge/condition [15] ; v. aussi décision précitée p. 31) semble 

adéquat, s’agissant d’un spécialiste doté des connaissances lui permettant de définir 

lesdites mesures de manière qu’elles soient adaptées aux objectifs de protection.  

Enfin, contrairement à ce qu’affirment les recourants, les mesures de contrôle périodique 

(cf. préavis du SEN charges/conditions [16], [17] ; v. aussi décision précitée p. 31) 

participent manifestement à la prévention d’un risque de pollution. 

5.4  Les intéressés indiquent encore que, selon leurs informations, un piézomètre situé 

en aval de la parcelle no xx1 a relevé à plusieurs reprises entre 2019 et 2021 un niveau 

de la nappe phréatique à 3 m 67 en dessous du terrain naturel. Cette information est 

compatible avec les moyennes mensuelles calculées sur la période 1976–2017 et 

reportées sur la carte des eaux souterraines (accessible sur le site www.vs.ch/web/sen 

> Eaux > Eaux souterraines > Système d’information eaux souterraines – Strates-VS, 

consulté le 23 janvier 2023). En effet, on y voit qu’à l’aval de la parcelle no xx1, le niveau 

de la nappe phréatique remonte progressivement à mesure que l’on s’éloigne de ladite 

parcelle et que l’on s’approche de la zone d’habitations, où ce niveau est principalement 

situé entre 3 m et 4 m. Toutefois, sur le no xx1, le niveau de la nappe est partout situé 

entre 4 m et 5 m, voire entre 5 m et 10 m selon les endroits. En outre, les parcelles sises 

en aval du no xx1 et qui en sont les plus proches présentent très majoritairement un 

niveau de nappe phréatique supérieur à 4 m. Il n’y a donc pas lieu de considérer que les 

mesures auxquelles se réfèrent les recourants, qui ne concernent pas la parcelle où le 

rural doit être implanté, remettent en question les données fiables sur lesquelles le SEN 

s’est fondé pour émettre son préavis. 

Les recourants relèvent aussi que ces données sont des moyennes et qu’il n’y a donc 

aucune garantie que la nappe phréatique ne puisse pas atteindre un niveau supérieur 

lors des travaux ou de l’exploitation du rural. Si les données en cause sont effectivement 

des moyennes, il faut souligner qu’elles mesurent le niveau de la nappe en période de 

hautes eaux, soit à son niveau le plus haut. Elles rapportent donc, en réalité, une 

moyenne de la profondeur minimale à laquelle se trouve la nappe phréatique. A cela 

s’ajoute que la cote altimétrique de 396.30 m limitant les travaux de fouilles 

(charge/condition [14]) se situe à une profondeur de 70 cm au-dessus de la cote 

piézométrique moyenne en période de hautes eaux (395.4 m). Dès lors, même en 

considérant que cette cote moyenne puisse être dépassée très occasionnellement, les 

risques qu’elle atteigne des niveaux proches de la cote altimétrique de 396.30 m peuvent 

http://www.vs.ch/web/sen

- 12 - 

être raisonnablement exclus. L’article de presse paru le 6 mai 2022, que les recourants 

ont joint à leur réplique et duquel il ressort que les travaux de correction du Rhône ont 

entraîné une élévation inattendue du niveau de la nappe phréatique dans les secteurs 

concernés, n’y change rien. En effet, de tels travaux n’ont pas encore été entrepris à  

I _________ ; en l’état, il n’y a donc pas lieu de s’attendre à une élévation du niveau de 

la nappe. Quant aux travaux qui sont projetés dans ce secteur (correction du Rhône, 

palier hydroélectrique), ils devront assurément tenir compte des nouvelles données 

disponibles, les conséquences d’une élévation de la nappe phréatique dans le secteur 

de I _________, qui compte en particulier des zones d’habitations en bordure de la digue 

du Rhône, devant être totalement maîtrisées. 

Enfin, les recourants font part de leurs doutes quant à la diligence attendue de  

J _________ pour la prise de mesures et l’exécution de contrôles subséquents. Ils se 

réfèrent à cet égard au préavis négatif émis par la commune de I _________, le  

15 avril 2021, dans lequel celle-ci indique que l’exploitant agricole est connu pour ses 

nombreuses négligences en matière d’ordre et de salubrité. Cet argument ne permet 

non plus pas de remettre en cause l’approbation du projet. La Cour souligne que les 

contrôles dont il est question devront être soumis à l’autorité compétente (art. 31 et  

32a OEaux ; art. 29 al. 2 et 34 al. 3 LcEaux), laquelle peut, par exemple et le cas échéant, 

interdire ou limiter en nombre la détention d'animaux produisant des engrais de ferme 

dont le stockage n'est pas conforme, ordonner le déplacement provisoire des animaux 

ou encore engager une procédure pénale (art. 29 al. 3 LcEaux). Elle ne peut dès lors 

pas retenir que les exigences fixées par le SEN en matière de contrôle de la conformité 

des installations à la législation protégeant les eaux resteront lettre morte. 

5.5  Attendu ce qui précède, les exigences posées par le SEN en matière de protection 

des eaux souterraines reposent sur des bases fiables et résistent aux critiques des 

recourants. Il n’y a dès lors pas lieu de requérir de ce service la production de toutes les 

données qui lui ont permis de fixer le niveau moyen de la nappe phréatique, ni de mettre 

en œuvre une expertise en vue de procéder à d’autres mesures relatives aux eaux 

souterraines. 

6.1  S’agissant de la protection de l’air, les recourants font valoir que le SEN a calculé la 

distance minimale entre le rural et la zone d’habitation sur la base de recommandations 

qui ne sont plus d’actualité. 

6.2  Au chiffre 3.2 de son préavis, le SEN a retenu notamment qu’en phase d’exploitation, 

l’installation d’élevage provoque avant tout des émissions d’odeurs et d’ammoniaque.  

- 13 - 

Il a estimé que pour le cheptel total projeté, sur la base du rapport no 476 émis en 1996 

par la Station fédérale de recherches en économie et technologie agricole (ci-après : 

rapport FAT no 476), il fallait compter avec des émissions d’odeurs de 7,6 GB 

(Geruchsbelastung), en tenant compte de la montée estivale à l’alpage et de la pâture. 

Ce résultat justifiait une distance minimale de 43 m entre les zones habitées et le centre 

de gravité des odeurs du bâtiment projeté. Dès lors que la zone d’habitation la plus 

proche se trouvait à 130 m à l’ouest, les prescriptions précitées étaient respectées. 

6.3  En vertu de l'article 11 alinéa 2 de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection 

de l’environnement (LPE ; RS 814.01), les pollutions atmosphériques, par quoi l'on 

entend les modifications de l'état naturel de l'air provoquées notamment par les odeurs 

(art. 7 al. 3 LPE ; cf. FF 1979 III 778), sont limitées par des mesures prises à la source. 

La LPE prévoit à cet égard une action à deux niveaux. Indépendamment des nuisances 

existantes, il importe tout d'abord, à titre préventif, de limiter les émissions dans la 

mesure que permettent l'état de la technique et les conditions d'exploitation et pour 

autant que cela soit économiquement supportable (art. 11 al. 2 LPE). Des limitations 

fondées sur ces principes figurent dans des ordonnances qui fixent en particulier des 

valeurs limites d'émissions (art. 12 al. 1 let. a LPE) ou des prescriptions en matière de 

construction (art. 12 al. 1 let. b LPE). L'ordonnance fédérale du 16 décembre 1985 sur 

la protection de l'air (OPair ; RS 814.318.142.1) comporte ainsi dans ses annexes 1 à 4 

des dispositions relatives à la limitation préventive des émissions (art. 3 OPair). Dans un 

second temps, la loi prévoit ensuite que les émissions seront limitées plus sévèrement 

s'il appert ou s'il y a lieu de présumer que les atteintes, eu égard à la charge actuelle de 

l'environnement, seront nuisibles ou incommodantes (art. 11 al. 3 LPE et 5 OPair). 

S'agissant des limitations préventives, le chiffre 512 de l'annexe 2 OPair impose, pour la 

construction d'une installation d'élevage traditionnel ou d'élevage intensif, le respect des 

distances minimales jusqu'à la zone habitée, requises par les règles de l'élevage, étant 

précisé que sont notamment considérées comme telles les recommandations de la 

Station Agroscope, autrefois dénommée « FAT », qui fait partie intégrante de l'Office 

fédéral de l'agriculture (ci-après : OFAG) et a notamment pour tâches l'établissement de 

bases de décision pour la législation fédérale (art. 5 al. 1 let. b de l'ordonnance du  

23 mai 2012 sur la recherche agronomique [ORAgr ; RS 915.7]). Les prescriptions ainsi 

émises s'appliquent aux nouvelles installations stationnaires (art. 3 al. 1 OPair ; cf. arrêts 

du Tribunal fédéral 1C_333/2019 du 5 novembre 2021 consid. 3.1 et 1C_318/2017 du 

11 juillet 2018 consid. 5.1). Elles servent à maintenir la qualité de l'habitat des zones à 

bâtir voisines des zones agricoles. En même temps, la construction d'installations à des 

- 14 - 

fins agricoles ne doit pas être rendue excessivement difficile dans la zone agricole  

(ATF 126 II 43 consid. 4a). Pour les bâtiments situés en zone agricole, il appartient au 

maître d'ouvrage de démontrer qu'en vertu d'une pesée des intérêts dictée par l'article 

34 alinéa 4 lettre b de l'ordonnance fédérale du 28 juin 2000 sur l'aménagement du 

territoire (OAT ; RS 700.1), d'éventuels sites alternatifs ne seraient pas plus appropriés 

que le site choisi (arrêt 1C_333/2019 précité consid. 3.1 et les autres réf. cit.). 

Le rapport FAT no 476 est considéré de longue date comme étant le document à valeur 

de recommandations au sens de l'OPair. En mars 2005, un projet de révision de ce 

rapport a été mis en consultation, puis retiré, au vu des critiques auxquelles il s'est 

heurté. Compte tenu du caractère déjà ancien du rapport FAT no 476 (ATF 133 II 370 

consid. 6.2), les autorités se réfèrent toutefois régulièrement au projet de 2005. Si celui-

ci, retiré, ne saurait avoir force obligatoire en lieu et place du rapport de 1996, il y a 

toutefois lieu de s'en inspirer dans la mesure utile (arrêt 1C_318/2017 précité consid. 5.1 

et la référence à l’arrêt du Tribunal fédéral 1C 260/2016 du 6 juin 2017 consid. 3.6, in : 

DEP 2018 p. 22). En mars 2018, la Station Agroscope a en outre édité, sur mandat de 

l'OFEV et de l'OFAG, un nouveau document (Environnement Agroscope Science n° 59) 

intitulé « Bases relatives aux odeurs et à leur propagation, nécessaires pour déterminer 

les distances à observer par les installations d'élevage ». Considérant que le renvoi 

qu'opère le chiffre 512 de l’annexe 2 OPair est un renvoi dynamique, le Tribunal fédéral 

a récemment estimé qu’il convenait de privilégier les bases techniques les plus récentes 

édictées par la Station Agroscope, soit celles de 2018. Il a précisé que celles-ci 

constituaient assurément une « recommandation » au sens de l'OPair et qu’en d'autres 

termes, il s’agissait des règles de l'élevage requérant les distances minimales qu'il y 

avait lieu de respecter (arrêt 1C_333/2019 précité consid. 3.2.1). 

6.4  Selon la jurisprudence, les mesures de limitation préventive des émissions fondées 

sur l'article 11 alinéa 2 LPE ne doivent pas être appliquées de manière rigide et absolue, 

mais dans le respect du principe de la proportionnalité garanti notamment par cette 

disposition, en particulier lorsqu'elles empêcheraient une exploitation normale de 

l'installation polluante. Dans cette perspective, l'autorité chargée d'appliquer les 

prescriptions du chiffre 512 de l'annexe 2 OPair ne saurait faire abstraction des 

circonstances concrètes, en exigeant impérativement que la distance minimale soit 

respectée par rapport à la limite de la zone habitée voisine (arrêt 1C_333/2019 précité 

consid. 3.1). 

Il s’ensuit que les études de la Station Agroscope n'ont pas valeur strictement 

impérative ; édictées par des spécialistes, elles sont des directives qui guident 

- 15 - 

l'administration dans l'application du droit fédéral. L'application de ces recommandations 

doit laisser place à une certaine marge de manœuvre dans la mesure nécessitée par le 

cas particulier. Cela ne signifie pas que l'autorité ne doive jamais appliquer strictement 

les distances calculées sur la base des recommandations les plus récentes. Mais, 

conformément à la pratique du Tribunal fédéral, il y a lieu de prendre en considération, 

d'une part, d'éventuelles critiques qui seraient généralisées et pertinentes ainsi que, 

d'autre part, les circonstances particulières dont les bases de calcul des 

recommandations ne tiendraient pas compte. 

En bref, il y a lieu de tenir compte prioritairement du rapport de la Station Agroscope de 

2018, en tant que document le plus récent et émanant de l'institut fédéral spécialisé 

expressément désigné par la loi. Mais tant l'autorité d'exécution que les instances 

judiciaires disposent – dans les limites de leur pouvoir d'examen pour les secondes – 

d'une latitude de jugement dans l'application de ce document lors de la mise en œuvre 

de l'OPair. Elles doivent en outre s'assurer, conformément à la jurisprudence exposée 

ci-dessus, que les recommandations s'inscrivent adéquatement dans le cadre légal dont 

elles assurent l'exécution, ce qui implique notamment un contrôle sommaire de leur 

pertinence. En outre, l'application des règles qui découlent de ce texte doit 

s'accompagner d'une évaluation des circonstances propres au cas d'espèce. Les 

autorités d'exécution et de contrôle judiciaire, sauf à restreindre excessivement leur 

pouvoir d'examen, ne peuvent s'en tenir au strict résultat de l'application des formules 

mathématiques sans évaluer leur pertinence dans le cas concret en cause (arrêt 

1C_333/2019 précité consid. 3.2.1 et 3.2.3.4). 

6.5  D’après les recourants, le SEN n’a ni tenu compte, ni discuté des recommandations 

de la Station Agroscope de 2018. Il se serait contenté de calculer la distance minimale 

selon le rapport FAT no 476, sans examiner les circonstances concrètes du cas, ce qui 

serait insuffisant à l’aune de la jurisprudence fédérale précitée. Les intéressés relèvent 

que la détermination de la distance minimale sur la base du document de la Station 

Agroscope nécessite des données qui ne figurent pas au dossier et qui font appel à des 

connaissances très spécifiques. C’est pourquoi, ils proposent de mettre en œuvre une 

expertise à ce propos et d’organiser une inspection des lieux. 

La Cour constate, à l’instar des recourants, que ni le SEN, ni l’autorité précédente n’ont 

examiné formellement si l’implantation du rural à l’endroit projeté respectait les 

recommandations de la Station Agroscope de 2018 en matière de distances aux zones 

habitées. Elle relève cependant que l’habitation des recourants la plus proche de la 

source d’émission des odeurs est située à quelque 300 m. Une telle distance doit être 

- 16 - 

considérée comme très importante, non seulement par comparaison avec la distance 

minimale de 43 m retenue par le SEN selon la méthode tirée du rapport FAT no 476, 

mais aussi si l’on se réfère à des exemples de calcul qui appliquent la méthode 

d’évaluation plus récente recommandée par la Station Agroscope. A ce propos, la Cour 

observe que, dans une fiche technique établie en juillet 2018, cet institut fédéral a donné 

des exemples relatifs notamment à la détention de 150 vaches en stabulation libre, avec 

air d’exercice, lisier couvert et fourrage par foin ou ensilage, exemples pour lesquels la 

distance minimale à la zone habitée oscille entre 125 m et 153 m (cf. fiche technique 

Agroscope no 90/2018, accessible sur le site www.agroscope.admin.ch > Thèmes > 

Climat et air > Etude sur les odeurs comme bases de calcul des distances à observer 

dans les installations d‘élevage > Calcul et mesure des distances : études de cas sur les 

bovins avec différents systèmes, consultée le 23 janvier 2023). En termes de têtes de 

bétail (150) et de système de détention (stabulation libre avec aire d’exercice), ces 

exemples sont assez proches de la situation d’espèce. Ils ne prennent cependant en 

considération ni le fait que les émissions d’odeurs générées par un cheptel constitué 

pour moitié de veaux sont logiquement inférieures à celles d’un cheptel comprenant 

exclusivement des animaux adultes, ni le fait que le bétail sera mené aux pâturages et 

à l’alpage sept mois par année (en principe, de fin avril à fin novembre), ce dernier point 

constituant un facteur de réduction non négligeable de la distance minimale  

(au maximum 50 %, cf. recommandation Agroscope 2018 p. 22). A cela s’ajoute que le 

village de I _________ peut être considéré, en raison de sa situation géographique, 

comme un village agricole, ce qui constitue également un facteur objectif d’abaissement 

de la distance minimale entre les zones d’habitation et une source d’émissions. Il faut 

dès lors en déduire qu’en l’occurrence, la distance d’environ 300 m qui sépare la zone 

habitée du rural projeté est largement supérieure à la distance minimale déterminée 

selon le chiffre 512 de l'annexe 2 OPair. 

Les recourants signalent, en se référant à la recommandation précitée, que 

l’emplacement du rural et les courants locaux ont un impact sur la propagation des 

odeurs. Ils indiquent que ni le SEN, ni l’autorité précédente n’ont tenu compte de la 

topographie du site ou des courants qui s’orientent généralement du sud vers le nord en 

matinée, avant que la bise soufflant en sens inverse ne se lève, sauf en situation de 

foehn. Il est exact que la recommandation de la Station Agroscope de 2018 comporte 

un chapitre consacré à l’évaluation du site dans la perspective de la propagation des 

odeurs. Une telle évaluation vient compléter le calcul des distances minimales (cf. idem 

p. 27 ss). Cependant, les recourants n’établissent pas que le vent souffle le plus souvent 

depuis le site projeté en direction de leurs habitations situées au nord-ouest. L’extrait tiré 

http://www.agroscope.admin.ch/

- 17 - 

du site Internet de météosuisse joint à leur mémoire de recours, qui rapporte les 

prévisions de vent à I _________ pour la journée du 7 février 2022, n’est à cet égard pas 

probant. La consultation de l’atlas des vents de la Suisse (moyenne annuelle de la 

vitesse et de la direction du vent à 50 m du sol) montre par ailleurs que, dans le secteur 

concerné, le vent souffle dans toutes les directions, avec une prédominance au sud-

ouest et au sud (195 - 225 degrés et 165-195 degrés ; fréquences : 18 % et 11 %). 

L’orientation au nord-ouest (315 à 345 degrés, voire 285 – 315 degrés), qui correspond 

à une situation susceptible de propager les odeurs du rural projeté vers le village de  

I _________, représente des fréquences respectives de 12 % et de 6 %  

(cf. www.bfe.admin.ch > Géodonnées > Storymaps > Atlas des vents, consulté le  

23 janvier 2023). La topographie de l’endroit, qui ne comporte pas de différences 

d’altitude marquées, n’est en outre pas de nature à créer des voies d’écoulement, le cas 

d’espèce ne correspondant à aucune des situations spécifiques que les 

recommandations envisagent en pages 29 et 30. Dans ces conditions, il n’apparaît pas 

que le site choisi présente des courants marqués justifiant un examen particulier et une 

augmentation de la distance minimale. 

La Cour relève encore que, selon le préavis du SEN (ch. 3.2), la « zone habitée » la plus 

proche du rural projeté se situe à environ 130 m au sud-est. Il s’agit en réalité d’une 

habitation isolée sise en pleine zone agricole (parcelle no xx10). De par cette situation, 

on peut attendre de ces riverains une tolérance accrue vis-à-vis d’émissions qui sont 

propres à la zone agricole, raison pour laquelle la distance minimale préconisée entre 

cette habitation et le rural projeté doit être nuancée. La jurisprudence retient qu’en règle 

générale et sous réserve d’autres considérations fondées sur des investigations de 

détail, le respect de la moitié de la distance minimale entre la nouvelle installation 

d'élevage et la maison d'habitation peut être exigé en zone agricole, ce qui correspond 

à une recommandation figurant dans le rapport FAT no 476 (cf. p. ex. arrêt du Tribunal 

fédéral 1A.275/2006 du 23 juillet 2007 consid. 3.2 et les réf. cit.). In casu, l’implantation 

du rural sur la partie ouest du no xx1 permet de maintenir une distance somme toute 

assez importante entre la source des émissions et l’habitation concernée. En effet,  

si l’on s’en tient aux exemples de calcul figurant dans la fiche technique Agroscope 

no 90/2018 (distances minimales de 125 m et 153 m) et sans même tenir compte des 

facteurs de réduction mentionnés ci-dessus, la distance divisée par deux est très 

inférieure aux 130 m qui séparent le rural projeté de l’habitation sises en zone agricole. 

Il n’y a donc pas lieu d’admettre que cette implantation créera des nuisances olfactives 

excessives pour les riverains les plus proches. 

http://www.bfe.admin.ch/

- 18 - 

6.6  En conclusion, le site choisi pour l’installation agricole projetée se situe à bonne 

distance de la zone habitée, de sorte qu’il ne contrevient pas aux prescriptions de l’OPair. 

Les recourants se plaignent dès lors à tort de nuisances olfactives excessives. Sur le vu 

de ce qui précède, il ne se justifie pas de mettre en œuvre des investigations 

complémentaires (inspection des lieux et expertise) afin de vérifier le respect des 

prescriptions précitées. Ces moyens de preuve sont ainsi refusés. 

7.1  En matière de protection contre le bruit, les recourants font d’abord remarquer que, 

selon le préavis du SEN (ch. 3.5), le bâtiment projeté comprend un local à usage sensible 

au bruit (appartement de fonction) dont on ignore, à teneur du dossier, s’il sera conforme 

aux exigences de la norme SIA 181 en ce qui concerne l’isolation acoustique. A les 

suivre, ce manque d’informations aurait dû conduire à un refus d’approbation du projet.  

La Cour n’est pas de cet avis. En effet, le SEN a explicitement émis une charge/condition 

[38] exigeant que les éléments de construction extérieurs, les éléments de séparation et 

les équipements soient choisis et mis en place de manière à respecter la norme SIA 181. 

Cette charge/condition a été reprise dans la décision d’approbation du Conseil d’Etat 

(p. 33). Cette manière de faire est légale et permet de s’assurer que l’appartement de 

fonction ne sera pas exposé à des nuisances de bruit excessives. Le grief des recourants 

est, partant, écarté. 

7.2  Ceux-ci font encore valoir que le bruit des animaux n’a fait l’objet d’aucune analyse 

concrète par le SEN, qui a renvoyé à un document d’aide à l’évaluation sans fournir 

d’autres détails. 

7.2.1  La Cour relève que le rural projeté est une installation fixe nouvelle au sens des 

article 7 alinéa 7 LPE et 2 alinéa 1 de l'ordonnance du 15 décembre 1986 sur la 

protection contre le bruit (OPB ; RS 814.41), dont l'exploitation produit des bruits 

extérieurs. A ce titre, il ne peut être construit, en vertu des articles 25 alinéa 1 LPE et  

7 alinéa 1 lettre b OPB, que si les immissions sonores qu'il engendre ne dépassent pas 

les valeurs de planification fixées dans l'OPB. Les émissions de bruit (au sortir de 

l'installation ; cf. art. 7 al. 2 LPE) doivent en outre être limitées par des mesures 

préventives en tant que cela est réalisable sur le plan de la technique et de l'exploitation 

et économiquement supportable (art. 11 al. 2 LPE et 7 al. 1 let. a OPB). La protection 

contre le bruit est ainsi assurée par l'application cumulative des valeurs de planification 

et du principe de limitation préventive des émissions (ATF 141 II 476). 

7.2.2  La législation fédérale ne s'applique pas uniquement aux bruits d'origine 

technique, mais aussi aux bruits de comportement des hommes ou des animaux, liés 

- 19 - 

directement à l'exploitation d'une installation (ATF 123 II 74 consid. 3b). Des valeurs 

limites d'exposition (notamment valeurs de planification, valeurs limites d'immissions) 

sont fixées, pour différentes sources de bruit, dans les annexes de l’OPB. L'annexe 6 

est applicable au bruit d'origine technique produit par les installations agricoles ; par 

contre, aucune annexe ne s'applique au bruit des animaux détenus dans ces 

installations. 

Lorsque les valeurs limites d'exposition font défaut, l'autorité évalue les immissions de 

bruit au sens de l'article 15 LPE en tenant compte également des articles 19 et 23 LPE 

(art. 40 al. 3 OPB). Selon l'article 15 LPE, les immissions dues à une installation existante 

sont admissibles si elles ne gênent pas de manière sensible la population dans son bien-

être. En revanche, selon la règle développée par la jurisprudence, si l'installation est 

nouvelle, elle ne devra pas causer à cette population plus que des dérangements 

minimes (geringfügige Störungen). Par conséquent, les immissions (autres que d'origine 

technique) produites par une installation agricole nouvelle doivent être considérées 

comme nuisibles ou incommodantes, c'est-à-dire excessives, dès qu'elles dépassent le 

degré de dérangement minime. L'autorité doit apprécier les nuisances de cas en cas, 

mais néanmoins selon des critères objectifs et non pas en fonction d'opinions 

individuelles. Elle devra tenir compte en particulier du genre de bruit, du moment où il se 

produit, de la fréquence à laquelle il se répète, du niveau de bruit ambiant ainsi que des 

caractéristiques et du degré de sensibilité de la zone (arrêt du Tribunal fédéral 

1C_460/2007 du 23 juillet 2008 consid. 2.2, citant l'ATF 133 II 292 consid. 3.3 ; ACDP 

A1 20 76 du 30 mars 2021 consid. 5.1.2). 

Ce principe de l'article 15 LPE, combiné avec le principe de la prévention selon l'article 

11 alinéa 2 LPE, ne confère pas un droit au silence ou à la tranquillité ; une gêne qui 

n'est pas sensible ni significative doit être supportée. Ainsi, il ne suffit pas de constater 

que certains voisins directs se déclarent incommodés pour qualifier le bruit d'excessif 

(ATF 133 II 169 consid. 3.2, 126 II 366 consid. 2c et 126 II 300 consid. 4c/aa, cités p. ex. 

in : arrêt du Tribunal fédéral 1C_297/2009 du 18 janvier 2010 consid. 2.1). 

7.2.3  En l’occurrence, le rural projeté étant une installation nouvelle, les bruits des 

bovins ne doivent pas dépasser un degré de dérangement minime. A cet égard, la Cour 

relève que, selon le PAZ, la plupart des recourants sont propriétaires de parcelles sises 

en zone de faible densité, laquelle dispose d’un degré de sensibilité au bruit (ci-après : 

DS) II (cf. tableau des zones à bâtir, art. 77 RCC), tandis qu’en zone agricole, un DS III 

est prescrit (art. 79 let. f RCC). Les habitations de la zone de faible densité les plus 

proches du rural sont situées à quelque 300 m de celui-ci. A nouveau, la Cour souligne 

- 20 - 

que cette distance est très importante. L’expérience semble montrer qu’à une telle 

distance, les meuglements des animaux, source ponctuelle de bruit, ne constitue 

objectivement pas des dérangements, même minimes. Sur le plan théorique, il est admis 

qu’une source ponctuelle de bruit s’atténue de 6 décibels (dB) à chaque doublement de 

distance. En retenant que le niveau de pression acoustique instantané du meuglement 

intensif d'un bovin se monte à environ 90 dB[A] à une distance de 1 m, celui-ci sera 

diminué de près de 50 dB[A] à 300 m, sans même prendre en considération l’atténuation 

du bruit par les bâtiments (rural au lieu d’émission, habitation au lieu d’immission).  

Or, un environnement comportant un niveau de bruit de 40 dB[A] est déjà considéré 

comme calme (salle d’attente, bibliothèque). A titre de comparaison, la valeur de 

planification pour une zone soumise à un DS II, comme la zone de faible densité de  

I _________, est de 55 dB[A] le jour et de 45 dB[A] la nuit. A cela s’ajoute que cette zone 

jouxte une route cantonale dont le trafic est manifestement plus bruyant, notamment en 

raison de sa proximité, que les meuglements de bovins. En outre, la Cour retient que la 

stabulation libre, respectueuse des animaux, contribue largement à la tranquillité des 

comportements de ceux-ci, ce qui est de nature à atténuer la fréquence et l’intensité des 

bruits (dans le même sens, cf. décision no 110 2016 76 du 6 avril 2017 de la Direction 

des travaux publics, des transports et de l'énergie du canton de Berne consid. 6f). Dès 

lors, il n’y a pas lieu d’admettre que l’exploitation du rural projeté exposera les recourants 

à des dérangements sonores. Le grief que ceux-ci formulent à cet égard est à rejeter. 

Au demeurant, il convient de signaler qu’en cas de plaintes justifiées du voisinage pour 

des nuisances de bruit, l’exploitant agricole devra effectuer à ses frais des mesures de 

bruit et, le cas échéant, prendre les mesures d’assainissement qui s’imposent 

(cf. charge/condition [40] du préavis du SEN, reprise en p. 33 s. de la décision attaquée). 

Quant à la problématique du bruit des cloches de vaches, que le SEN mentionne à titre 

d’éventualité dans son préavis (charge/condition [40]) et que l’autorité précédente et les 

recourants discutent dans leurs écritures (cf. réponse p. 12 et réplique p. 7), il n’y a pas 

lieu de s’y attarder puisque la détention de bovins en stabulation libre ne suppose pas 

que ceux-ci soient munis de cloches. 

8.1  Les recourants affirment encore que le projet de rural ne s’intègre pas dans le 

paysage et y porte atteinte. Ils se réfèrent notamment au préavis négatif de l’autorité 

communale qui demandait que la nouvelle construction respecte l’identité architecturale 

des bâtiments agricoles existants et s’intègre au paysage agricole et alpestre. Ils 

observent qu’à teneur des plans déposés, le projet est imposant avec un bâtiment long 

de plus de 70 m et disposant d’un volume de 15 880 m3. Ils soutiennent aussi que le 

- 21 - 

dossier ne renseigne pas sur ce qui a été mis en œuvre afin de minimiser l’impact de la 

nouvelle construction sur le paysage. 

8.2  Aux termes de l'article 25 de la loi du 15 décembre 2016 sur les constructions (LC ; 

RS/VS 705.1), les constructions et installations doivent respecter l'environnement 

naturel et bâti dans lequel elles s'inscrivent notamment du point de vue du volume, de 

l'emplacement, de la forme, des matériaux et de leur couleur (al. 1). Les constructions, 

installations et aménagements extérieurs doivent être conçus et entretenus de manière 

à s'intégrer harmonieusement avec l'environnement construit et paysager afin d'assurer 

un aspect général de qualité (al. 2). 

Au niveau communal, l’article 79 lettre d RCC prescrit qu’en zone agricole, les nouvelles 

constructions doivent, par leur gabarit, leur teinte et leur forme respecter l'identité 

architecturale des bâtiments agricoles existants et s'intégrer au paysage agricole et 

alpestre. 

La jurisprudence a posé que l'intégration demandée par ce type de clauses n'est pas une 

fin en soi, mais un moyen d'assurer que le site ou le quartier en cause continuent à offrir 

au regard une impression somme toute satisfaisante. Bien que formulée positivement, 

l’exigence que ces normes posent n’en a pas moins des répercussions comprises 

négativement : en somme, il s’agit d’éviter que le projet ne rompe ou n’affecte l’apparence 

caractéristique des lieux (RVJ 2015 p. 30 consid. 3.1 et les réf. cit.). Afin de déterminer 

si, après une éventuelle réalisation du projet, le site ou le quartier continuent à offrir au 

regard une impression somme toute satisfaisante, il faut pronostiquer son apparence 

future et celle de ses environs et les comparer à l'aspect actuel des lieux. A cet égard, on 

ne saurait se fonder simplement sur n’importe quel sens esthétique subjectif. Il s’agit, au 

contraire, de démontrer pourquoi, dans le cas particulier, une certaine construction ou un 

certain agencement ne peuvent être satisfaisants ni pour eux-mêmes, ni pour 

l’environnement. Les critères à appliquer ne doivent pas refléter une sensibilité spécifique 

à certains milieux, mais être généralement admis dans la population (RVJ 2015 p. 30 

consid. 3.2 et les réf. cit.). Enfin, dans le domaine de l'esthétique et de l'intégration au 

site, les autorités locales disposent d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 132 II 408 

consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_383/2021 du 13 septembre 2022 consid. 2.2.1 ; 

ACDP A1 21 141 du 11 avril 2022 consid. 3.5). 

8.3  Personne ne conteste que, de par ses dimensions, le projet concerne une 

construction agricole en soi imposante. L’endroit où celle-ci doit être érigée est dominé 

- 22 - 

par des prés et des cultures, en bordure de la route cantonale. Il n’y a aucune 

construction agricole de cette ampleur dans les environs. 

Quant à l’impact du rural projeté sur le paysage, le Service des forêts, des cours d’eau 

et du paysage (ci-après : SFCP) n’a émis aucune remarque particulière (cf. préavis du 

9 mars 2021). De son côté, le conseil communal de I _________ s’est référé aux 

exigences de l’article 79 lettre d RCC et a précisé que les bâtiments projetés devaient 

faire l’objet d’une soigneuse intégration paysagère, en raison de la proximité du tracé de 

mobilité douce sur la digue du Rhône et de l’aménagement écologique de mise en valeur 

de la L _________. Il a donc demandé que la plantation d’arbres à côté de ce cours 

d’eau fasse partie intégrante du projet (cf. préavis du 15 avril 2021), exigence qui a été 

reprise dans la décision d’approbation du projet (p. 36). S’agissant de l’aspect de la 

construction, le Service immobilier et patrimoine a posé comme condition que le 

traitement du garde-corps de la terrasse de l’habitation et des volets soit identique au 

traitement de la façade du rural (cf. préavis du 22 juillet 2021), condition qui figure elle 

aussi dans la décision du Conseil d’Etat (p. 35). 

Sur le vu de ces éléments, il n’y a pas lieu de considérer que le rural projeté portera une 

atteinte illégale au paysage. En particulier, la Cour relève d’abord que le secteur 

concerné ne fait pas l’objet d’une protection paysagère spéciale et que l’implantation 

d’une construction de ce type en zone agricole, où elle a toute sa place (cf. infra, 

consid. 9.3), n’a rien d’incongru. Ensuite, elle remarque que le gabarit du rural doit être 

proportionné notamment aux besoins qu’implique la détention en stabulation libre de  

76 vaches allaitantes et de leurs veaux et qui sont régis par le droit fédéral (cf. annexe 

1 de l’ordonnance fédérale du 23 avril 2008 sur la protection des animaux – OPAn ; 

RS 455.1). Les dimensions de la construction résultent donc, en partie, des exigences 

légales et il apparaît malaisé d’obliger l’exploitant agricole, soumis en particulier à des 

impératifs de nature économique, à adapter la taille de son exploitation afin que ses 

installations agricoles répondent à certaines contraintes esthétiques ou se fondent mieux 

dans le paysage. Enfin, la Cour constate, d’une part, que les services cantonaux 

spécialisés en matière d’intégration des constructions et de protection du paysage ont 

préavisé positivement le projet et, d’autre part, que les exigences posées par l’un de ces 

services et par la commune de I _________ – qui n’a jamais affirmé que ce rural n’avait 

pas sa place à cet endroit en raison de ses dimensions – devront être respectées. 

Partant, les critiques que les recourants formulent en matière d’intégration de la 

construction projetée dans le paysage sont rejetées. 

- 23 - 

9.1  Enfin, ceux-ci invoquent la violation des articles 22 et 24 LAT. Ils arguent que le 

projet en question n’est pas conforme à l’affectation de la zone, que son implantation à 

cet endroit n’est pas imposée par sa destination et que la clause du besoin n’est pas 

respectée. D’après eux, une pesée correcte des intérêts exigée par l’article  

24 lettre b LAT devait conduire à une décision de refus, compte tenu des problèmes 

multiples engendrés par la construction et par l’exploitation d’un tel rural à cet endroit 

(destruction de terres cultivables, absence d’intégration dans le paysage, non-respect 

des objectifs de préservation des rives et des sites naturels, exposition au danger en cas 

de crues du Rhône, création de nuisances à proximité de lieux d’habitation). 

9.2  A teneur de l'article 22 alinéa 2 LAT, une autorisation de construire est délivrée si la 

construction ou l'installation est conforme à l'affectation de la zone. Selon l'article  

16a LAT, sont conformes à l’affectation de la zone agricole les constructions et 

installations qui sont nécessaires à l’exploitation agricole ou à l’horticulture productrice 

(al. 1) ou qui servent au développement interne d’une exploitation agricole ou d’une 

exploitation pratiquant l’horticulture productrice (al. 3). L’article 34 OAT précise que ces 

constructions et installations doivent être utilisées pour la production de denrées se 

prêtant à la consommation et à la transformation et provenant de la culture de végétaux 

et de la garde d'animaux de rente (al. 1 let. a) ou pour l'exploitation de surfaces proches 

de leur état naturel (al. 1 let. b). Il qualifie également de conformes à l'affectation de la 

zone les constructions qui servent au logement indispensable à l'entreprise agricole, y 

compris le logement destiné à la génération qui prend sa retraite (al. 3). 

Selon l’article 34 alinéa 4 OAT, une autorisation ne peut être délivrée que si les trois 

conditions cumulatives suivantes sont remplies : 

a. si la construction ou l'installation est nécessaire à l'exploitation en question ; 

b. si aucun intérêt prépondérant ne s'oppose à l'implantation de la construction ou de l'installation à 

l'endroit prévu, et 

c. s'il est prévisible que l'exploitation pourra subsister à long terme. 

9.3  Les recourants soutiennent d’abord que l’emplacement du rural pose divers 

problèmes, de sorte qu’une correcte pesée des intérêts aurait dû conduire à refuser ce 

projet. Ils invoquent, en substance, une violation de l’article 34 alinéa 4 lettre b OAT. 

A cet égard, les intérêts que les recourants invoquent et qui concerne la protection des 

eaux souterrains, l’intégration dans le paysage et la protection des lieux d’habitation ne 

sont pas pertinents, dès lors qu’il a été dit ci-dessus que le projet ne portait atteinte ni 

aux eaux souterraines (cf. supra, consid. 5), ni au paysage (cf. supra, consid. 8) et que, 

- 24 - 

distant de plus de 300 m de la zone de faible densité vouée à l’habitat, il n’exposait pas 

les riverains à des nuisances excessives (cf. supra, consid. 6 et 7). 

S’agissant de l’intérêt à la préservation des terres cultivables (art. 3 al. 2 let. a LAT), il 

doit être relativisé puisque la construction est directement liée à l’exploitation de surfaces 

de plaine et peut donc s’ériger sur des surfaces d’assolement (cf. préavis du Service du 

développement territorial du 8 mars 2021 ; rapport sur la clause du besoin du SAgr ch. 

2). De plus, le logement de fonction projeté est intégré au niveau bâtiment et ne crée 

aucun empiètement supplémentaire au sol (cf. idem ch. 4). 

Quant au danger de crues du Rhône, il n’est lui non plus pas déterminant. En effet, le 

Service de la protection contre les crues du Rhône fait remarquer dans son préavis du 

7 juin 2021 que le secteur concerné fait partie des mesures prioritaires du plan 

d’aménagement de la 3e correction du Rhône et qu’une fois les travaux réalisés, il sera 

protégé contre une crue extrême et demeurera en zone de danger résiduel pour les 

crues supérieures. Une telle zone, qui correspond à un danger inférieur à un danger 

faible et qui se superpose au demeurant à l’ensemble de la zone de faible densité située 

au sud du village, ne remet pas en question le rural projeté, qui ne disposera en outre 

pas de sous-sol. L’examen de la carte de danger (accessible sur le site 

www.sitonline.vs.ch/dangers/danger_hydrologique/fr, consulté le 23 janvier 2023) 

montre d’ailleurs que la parcelle no xx1 n’est que partiellement exposée à un tel danger, 

le reste du bien-fonds et notamment l’essentiel du secteur d’implantation du rural ne 

présentant aucun danger d’inondation. 

Enfin, concernant l’intérêt à la préservation des rives et des sites naturels, le SFCP 

souligne que le projet ne touche aucune zone de protection de la nature. Il confirme par 

ailleurs la compatibilité du projet avec la mesure de revitalisation de la L _________, 

moyennant le respect d’une charge/condition (cf. préavis du 9 mars 2021), laquelle a été 

reprise dans la décision du Conseil d’Etat (p. 35). La Cour relève, à ce propos, que 

l’implantation des nouvelles installations agricoles est prévue dans la partie sud-ouest 

du no xx1 et non en bordure de ce cours d’eau. Dans ces conditions, il n’y a pas lieu de 

retenir que l’intérêt précité fait obstacle au projet. 

Il s’ensuit que, contrairement à ce qu’affirment les recourants, la décision attaquée est 

conforme à l’article 34 alinéa 4 lettre b OAT, aucun intérêt prépondérant ne s'opposant 

à l'implantation de la construction projetée à l'endroit prévu. 

9.4  Ensuite, les recourants critique le rapport sur la clause du besoin établi par le SAgr, 

le qualifiant de laconique. 

http://www.sitonline.vs.ch/dangers/danger_hydrologique/fr

- 25 - 

La Cour ne partage pas ce point de vue. Elle relève que, dans ledit rapport, le SAgr 

retient notamment que l’endroit choisi se trouve à moins de 3 km du hangar à machines 

agricoles, que la localisation en plaine permet de réduire les temps et les trajets 

d’acheminement du fourrage produit et qu’il n’y a aux alentours aucun site disponible 

pour un tel bâtiment. Il confirme par ailleurs la légalité du logement de fonction projeté 

ainsi que le financement et la viabilité de l’exploitation agricole du requérant. Les 

recourants s’abstiennent de développer leur grief sur ce point, qui reste très général. 

Dès lors, il n’y a pas lieu d’admettre que la clause du besoin agricole ne serait pas 

remplie (art. 16a al. 1 LAT et 34 al. 4 let. a OAT). 

9.5  Il s’ensuit que le rural projeté est conforme à la zone agricole (art. 16a et 22 alinéa 

2 LAT), de sorte qu’il a été autorisé de manière légale par l’autorité précédente. Les 

arguments des recourants, qui prétendent le contraire, sont rejetés. En outre, ceux-ci 

invoquent à tort l’article 24 LAT, disposition qui n’est pas applicable en l’espèce vu la 

conformité du projet à la zone agricole. 

10.1  Attendu ce qui précède, le recours est rejeté (art. 80 al. 1 let. e et 60 al. 1 LPJA). 

10.2  Vu l'issue du litige, les frais de la cause doivent être mis à la charge des recourants, 

solidairement entre eux (art. 88 al. 2 et 89 al. 1 LPJA) ; ceux-ci n’ont pas droit à des 

dépens (art. 91 al. 1 a contrario LPJA). 

10.3  Sur le vu des principes de la couverture des frais et de l’équivalence des prestations 

et compte tenu des critères d'appréciation et des limites des articles 13 alinéa 1 et 25 de 

la loi du 11 février 2009 fixant le tarif des frais et dépens devant les autorités judiciaires 

ou administratives (LTar ; RS/VS 173.8), l'émolument de justice est fixé à 1500 fr., 

débours compris (art. 11 LTar).  

- 26 - 

Par ces motifs, le Tribunal cantonal prononce : 

 

1. Le recours est rejeté. 

2. Les frais, par 1500 fr., sont mis à la charge de X _________ et Y _________,  

Z _________, A _________, B _________, C _________ et D _________,  

E _________, F _________, G _________ et H _________, solidairement entre 

eux. 

3. Il n’est pas alloué de dépens. 

4. Le présent arrêt est communiqué à Maître Maxime Crisinel, avocat à Monthey, pour 

les recourants, à J _________, à I _________, à Maître Philippe Pont, avocat à 

Sion, pour la commune de I _________, et au Conseil d'Etat, à Sion. 

Sion, le 31 janvier 2023.