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**Case Identifier:** fa06cd2e-39a8-5ab6-aef7-33be27e9ea09
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-08-26
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 26.08.2025 C/14421/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-14421-2019_2025-08-26.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 28 août 2025. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/14421/2019 ACJC/1134/2025 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 26 AOÛT 2025 

 

Entre 

A______ GENEVE SA, sise ______ [GE], appelante d'un jugement rendu par la 17ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 24 juin 2024, représentée par 

Me Patrick VOGEL, avocat, Walder Wyss SA, rue du Rhône 14, case postale, 1211 

Genève 3,  

et 

1) B______, sise ______ [GE],    

2) Monsieur C______, domicilié ______ [GE], 

intimés, tous deux représentés par Me Julie VAISY, avocate, Harari Avocats, 

rue Ferdinand-Hodler 23, case postale, 1211 Genève 3. 

 

 

 

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C/14421/2019 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/8155/2024 du 24 juin 2024, reçu le 26 juin 2024 par les 
parties, le Tribunal de première instance (ci-après: le Tribunal) a déclaré recevable 

la demande formée par A______ GENEVE SA (chiffre 1 du dispositif), déclaré 

irrecevable le courrier du 6 décembre 2023 et le titre 62 de celle-ci (ch. 2), 

débouté A______ GENEVE SA de ses conclusions (ch. 3), arrêté les frais 

judiciaires à 48'240 fr., compensés avec l'avance de frais versée par A______ 

GENEVE SA et mis à la charge de celle-ci, ordonné la restitution par l'Etat de 

Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire, de 900 fr. à 

A______ GENEVE SA et de 300 fr. à B______ et C______ (ch. 4), condamné 

A______ GENEVE SA à verser 37'000 fr. TTC à B______ et C______ à titre de 

dépens (ch. 5) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 6). 

B. a. Par acte déposé le 27 août 2024, A______ GENEVE SA a formé appel à la 
Cour de justice contre le jugement précité, dont elle a requis l'annulation. Elle a 

conclu, avec suite de frais judiciaires et dépens, à la condamnation, 

principalement de B______, subsidiairement de C______ et plus subsidiairement 

de B______ et C______ conjointement et solidairement, à lui payer 1'300'000 fr. 

plus intérêts moratoires à 5 % dès le 30 avril 2018. 

 Elle a produit six pièces nouvelles, à savoir la traduction libre du néerlandais au 
français des pièces 32 à 34, 36, 42 et 43 qu'elle avait déposées au Tribunal (pièces 

102 à 107). 

 b. Par acte du 18 novembre 2024, B______ et C______ ont conclu, avec suite de 
frais judiciaires et dépens, principalement à l'irrecevabilité et subsidiairement au 

rejet de l'appel de leur partie adverse. Ils soulèvent l'irrecevabilité des pièces 

nouvelles de celle-ci. 

 c. Les parties ont répliqué les 22 janvier et 31 mars 2025, en persistant dans leurs 
conclusions. 

 A______ GENEVE SA a déposé l'arrêt CAPH/125/2023 rendu le 21 novembre 
2023 par la Chambre des prud'hommes de la Cour dans la cause C/1______/2028-

4 l'ayant opposée à C______ (pièce 108, correspondant au titre 62 produit par 

A______ GENEVE SA en première instance; cf. ch. 2 du dispositif du jugement 

attaqué et ci-dessous, let. C.f.b), pièce dont celui-ci et B______ contestent la 

recevabilité. 

 d. Les parties ont été informées le 17 avril 2025 de ce que la cause était gardée à 
juger.  

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C/14421/2019 

C. Les faits pertinents suivants résultent du dossier soumis à la Cour : 

a. D______ SA (ci-après : D______) était une société anonyme de droit suisse, 
sise à Genève, qui avait pour but la gestion de fortune. Son capital-actions était 

détenu par C______, directeur. 

Par contrat du 20 novembre 2015 (cf. ci-dessous let. C.b), C______ a cédé l'entier 

du capital-actions de D______ à la société de droit français A______, sise à Paris 

(ci-après : A______ PARIS). C______ a été membre du directoire de A______ 

PARIS jusqu'au printemps 2017.  

En novembre 2015, D______ est devenue A______ GENEVE SA (ci-après : 

A______ GENEVE). E______ en a été administrateur président jusqu'en juin 

2024, C______ et F______ administrateurs, respectivement jusqu'en octobre 2017 

et jusqu'en août 2020. G______ en est administrateur président depuis juin 2024. 

B______ est une société en commandite inscrite au registre du commerce de 

Genève le ______ 2015, active dans le domaine du conseil économique et des 

analyses financières à l'exception de toute activité réglementée. C______ en est 

l'associé indéfiniment responsable, avec signature individuelle. 

Dès sa création, B______ a fourni à D______, puis à A______ GENEVE, 

différents services, exécutés pour elle par C______, moyennant le paiement 

d'honoraires.  

b. Le contrat de cession d'actions du 20 novembre 2015 prévoyait que C______ 
cédait à A______ FRANCE la totalité des actions de D______ contre paiement de 

2'071'312 euros, prix fixé notamment sur la base des encours au 30 juin 2015, qui 

représentaient 94'483'905 euros (art. 4.1). La dernière tranche du prix des actions 

a été payée le 23 novembre 2017. 

C______ conservait son mandat d'administrateur de D______ et s'engageait à 

accompagner A______ PARIS dans la transition. Un contrat de mandat allait être 

conclu entre D______ et B______ (art. 3.3). 

Pour une durée de sept ans à compter de la date de la cession, C______ 

s'engageait "à ne pas créer directement ou indirectement, ni à participer ou 

s'intéresser directement ou indirectement à une activité concurrente à celle de 

[D______ et A______ PARIS], ni à recruter directement ou indirectement les 

salariés ou anciens salariés de [D______], ni solliciter ou traiter les clients de 

[D______]." L'activité couverte par cette clause de non-concurrence était "relative 

à toutes activités de gestion de fortune, directement ou indirectement sous quelque 

forme que ce soit" et était applicable sur les territoires suisse et belge (art. 3.6). 

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Lors du rachat des actions, les encours des clients gérés directement par C______ 

représentaient environ la moitié des encours totaux de la société (interrogatoire 

E______, procès-verbal du Tribunal du 26 avril 2023, p. 3).  

c. A______ GENEVE et B______ ont formalisé leur relation dans un contrat 
intitulé "contrat de mandat" conclu le 20 novembre 2015. 

c.a En qualité de mandataire, B______ s'est engagée à assumer la gestion 
quotidienne des activités de A______ GENEVE, soit notamment à effectuer un 

certain nombre de tâches énoncées par le contrat, telles que le contrôle de la 

conformité des activités de gestion d'actifs de A______ GENEVE avec la 

réglementation applicable. 

B______, dont il était rappelé qu'elle avait un statut de contractant indépendant, 

était tenue d'exécuter les tâches qui lui étaient confiées par la personne de son 

associé indéfiniment responsable, soit C______. Elle ne pouvait faire appel à 

aucun sous-traitant, ni à aucun auxiliaire, pour exécuter ses obligations. Par le 

biais de C______, B______ devait se consacrer à plein temps (100%) à rendre les 

services prévus par le contrat. 

Sauf accord de A______ GENEVE, C______ ne devait pas exercer d'autres 

activités professionnelles pour le compte de tiers, à l'exception de la direction 

d'une société belge de courtage en assurances et des filiales de celle-ci, dont il 

était également associé. 

c.b En qualité de mandante, A______ GENEVE s'est engagée à rémunérer 
B______ sur la base de notes d'honoraires mensuelles, qui lui seraient soumises 

par celle-ci. 

Le montant des honoraires dus à B______ était fixé forfaitairement à 

183'420 euros par an, TVA en sus.  

A______ GENEVE s'est également engagée à rembourser à B______ les frais de 

déplacement, de téléphone et de représentation liés à l'exécution du contrat, sur 

présentation de justificatifs, ainsi qu'à mettre à la disposition de C______ un 

véhicule professionnel. 

Pour sa part, B______ s'est engagée à supporter toutes les charges sociales, 

retenues à la source, impôts et taxes (à l'exception de la TVA) relatives à son 

activité et à celle de son associé indéfiniment responsable, C______. 

c.c L'art. 5 du contrat, intitulé "Non concurrence", avait la teneur suivante : 

"Dans le cadre de l'exécution du présent contrat, la Mandataire et son associé 

indéfiniment responsable C______ ont connaissance de secrets professionnels et 

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ont accès à des informations confidentielles sur les activités ou les clients de 

A______. 

Par conséquent et sauf accord écrit préalable de A______, la Mandataire ainsi que 

son associé indéfiniment responsable C______, s'engagent, pendant toute la durée 

du présent Contrat et durant l'année qui suit sa résiliation, à ne pas concurrencer 

A______, notamment en acceptant directement ou indirectement un mandat ou en 

concluant toute autre relation contractuelle avec une personne, entité ou client qui 

entre ou peut entrer en concurrence avec le but ou les activités de A______. 

Si A______ rend vraisemblable que la Mandataire ou son associé indéfiniment 

responsable C______ a violé les obligations prévues par le présent article, une 

clause pénale correspondant à [CHF 50'000 (cinquante mille francs)] est 

immédiatement due par la Mandataire, respectivement l'associé indéfiniment 

responsable C______, à A______. Ce montant est dû à A______ pour chaque cas 

de violation de cet article que A______ rend vraisemblable. A______ aura 

également droit au paiement de dommages et intérêts pour tout dommage subi par 

A______ consécutif à la violation de cet article par la Mandataire ou l'associé 

indéfiniment responsable C______. Les poursuites pénales demeurent réservées. 

Le paiement de la peine conventionnelle n'exclut pas le droit de A______ d'exiger 

la cessation immédiate de l'activité concurrente." 

c.d Le contrat était conclu pour une durée indéterminée. Il prévoyait que chaque 
partie pouvait le résilier en tout temps, moyennant un préavis de trois mois.  

En cas de manquement au contrat non réparé dans les huit jours suivant mise en 

demeure, ou en cas de faute grave ou lourde, l'autre partie pouvait en outre résilier 

le contrat avec effet immédiat et sans préavis. 

c.e Le contrat était soumis au droit suisse, notamment aux art. 394 ss CO. 

c.f Il a été signé par C______ en qualité de représentant de B______, ainsi qu'à 
titre personnel "au vu de certains engagements", notamment ceux figurant dans la 

clause de non-concurrence. 

d. Certains des clients gérés par C______ avaient investi dans un fonds dénommé 
"H______". 

Par courriel du 23 juin 2017, F______ a informé C______ qu'à la suite d'une "due 

diligence" effectuée sur le gérant du fonds "H______", la décision avait été prise 

d'exclure ce fonds de la liste d'investissements de A______ GENEVE. F______ 

précisait en particulier que le fonds, malgré ses performances, n'avait pas répondu 

aux critères de sélection relatifs à la transparence et à la rigueur du processus de 

gestion. Le risque global de ce fonds était considéré comme excessif. 

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Le courriel contenait une liste de clients détenant des investissements dans le 

"H______" et demandait expressément à C______ d'exclure ce fonds de tous les 

portefeuilles concernés avant le 31 août 2017, sous réserve d'un accord exprès des 

clients. 

Par courriel du 5 juillet 2017, C______ a contesté l'analyse de A______ GENEVE 

concernant le "H______". Selon C______ et B______, l'intention de A______ 

était de remplacer le "H______" par des investissements "maison", qui 

rapportaient davantage. 

C______ a indiqué à F______ que certains clients ne voudraient pas renoncer au 

"H______". F______ lui a répondu que les clients souhaitant conserver ces 

investissements devaient écrire et le demander explicitement (interrogatoire 

C______, procès-verbal de l'audience du Tribunal du 15 décembre 2022, p. 6). 

C______ a préparé un courrier-type, à l'usage des clients souhaitant conserver le 

"H______". Dans ce modèle de courrier, adressé à A______ GENEVE, le 

signataire exprimait ledit souhait. C______ a soumis ce courrier à ses clients, afin 

qu'ils le signent. Il a ensuite remis les courriers signés à A______ GENEVE.  

Certains clients avaient signé le courrier et d'autres non (interrogatoire C______, 

procès-verbal de l'audience du Tribunal du 15 décembre 2022, p. 6). I______, qui 

travaillait comme assistante et gestionnaire des aspects administratifs pour 

C______ chez A______, avait dactylographié lesdits courriers à la demande de 

C______ et sur la base d'un texte que celui-ci lui avait fourni (témoignage 

I______, procès-verbal du Tribunal du 16 février 2023, p.2). 

e. Par courrier du 26 septembre 2017 adressé à B______, A______ GENEVE a 
résilié le contrat de mandat avec effet immédiat, en raison du désaccord relatif aux 

investissements dans le "H______". 

f. Par demande déposée en vue de conciliation le 12 décembre 2018, déclarée non 
conciliée le 21 janvier 2019 et introduite devant le Tribunal des prud'hommes le 

29 avril suivant (cause C/1______/2023), C______ a assigné A______ GENEVE 

en paiement de 160'625.30 euros, notamment à titre de salaire durant le délai de 

congé, soit du 26 septembre au 31 décembre 2017, et d'indemnité pour résiliation 

immédiate injustifiée, correspondant à six mois de salaire. C______ a également 

conclu à ce que le Tribunal des prud'hommes constate qu'il avait été lié à 

A______ GENEVE par un contrat de travail et que le licenciement immédiat qui 

lui avait été signifié était injustifié. Subsidiairement, il a pris les mêmes 

conclusions chiffrées en francs suisses. 

A______ GENEVE a conclu à la constatation de ce que C______ n'avait pas la 

qualité pour agir et à son déboutement de toutes ses conclusions. Elle a également 

contesté la compétence matérielle du Tribunal saisi, dès lors que la demande se 

fondait sur un contrat de mandat. 

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f.a Par jugement JTPH/36/2023, le Tribunal des prud'hommes a considéré que 
l'existence d'un contrat de travail était vraisemblable prima facie, au vu des 

explications du demandeur, ainsi que des pièces produites par celui-ci. En 

application de la théorie des faits de double pertinence, la demande devait donc 

être déclarée recevable et l'existence d'un contrat de travail devait être examinée 

au fond.  

Le Tribunal des prud'hommes est ensuite parvenu à la conclusion qu'aucun contrat 

de travail n'avait été conclu et que C______ n'était pas lui-même partie au contrat 

de mandat. Il ne disposait donc pas de la légitimation active en relation avec les 

sommes réclamées, de sorte qu'il devait être débouté des fins de sa demande. 

f.b La Chambre des prud'hommes de la Cour a été saisie d'un appel de C______. 
Celui-ci n'a pas contesté la décision du Tribunal des prud'hommes d'admettre la 

recevabilité de sa demande et de statuer sur le fond, au motif que l'existence d'un 

contrat de travail constituait un fait doublement pertinent. Il reprochait aux 

premiers juges d'avoir nié l'existence d'un tel contrat et de l'avoir en conséquence 

débouté de ses conclusions. 

Dans un arrêt CAPH/125/2023 du 21 novembre 2023, lequel n'a pas fait l'objet 

d'un recours au Tribunal fédéral, la Cour a procédé à l'interprétation du contrat 

litigieux et examiné les critères permettant de distinguer le contrat de travail et le 

contrat de mandat (consid. 2). Elle est parvenue à la conclusion que c'était à bon 

droit que les premiers juges avaient considéré que le contrat litigieux ne devait pas 

être qualifié de contrat de travail, mais de mandat, et que C______ n'était pas 

légitimé à réclamer à A______ GENEVE le paiement de quelconques sommes en 

relation avec la résiliation dudit contrat. Seule la société en commandite B______, 

qui n'était pas partie au procès, disposait éventuellement d'une telle légitimation 

(faits notoires résultant d'une autre procédure entre les mêmes parties; cf. ci-

dessous, "En droit", consid. 2).  

g. Par acte déposé en conciliation le 20 juin 2019, déclaré non concilié le 
19 février 2020 et introduit le 18 juin 2019 au Tribunal, A______ GENEVE a 

formé une demande en paiement, dirigée contre C______ et B______. Elle a 

conclu, avec suite de frais judiciaires et dépens, à la condamnation, 

principalement de B______, subsidiairement de C______ et plus subsidiairement 

de B______ et C______ conjointement et solidairement, à lui payer 1'300'000 fr. 

plus intérêts moratoires à 5 % dès le 30 avril 2018. 

g.a Elle a notamment allégué que dès le 11 décembre 2017, soit moins de trois 
semaines après le dernier paiement du prix de vente à C______ effectué le 

23 novembre 2017, "un grand nombre de clients" avait "subitement mis un terme 

aux rapports contractuels" avec elle (allégué 65; offres de preuve: pièces 23 à 46, 

interrogatoire des parties et "audition de témoins"), que tous ces clients étaient 

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auparavant suivis par B______ et C______ (allégué 66; offre de preuve: 

notamment "audition de témoins"), que certains courriers de résiliation avaient été 

envoyés par les clients aux tiers auprès desquels leurs avoirs gérés par 

A______ GENEVE étaient déposés, tels que des banques ou courtiers en 

assurance (allégué 67; offres de preuve: pièces 23 à 34 et interrogatoire des 

parties), que "sept courriers-types de résiliation" avaient notamment été adressés 

par des clients différents à la banque J______ au Luxembourg (allégué 68; offres 

de preuve: pièces 23 à 29), que ces sept courriers avaient un texte "parfaitement 

identique et la même police de caractères, seule la date, le numéro de compte 

concerné et la signature ayant été inscrits à la main par les clients en question 

(allégué 69; offres de preuve: pièces 23 à 29), qu'ils avaient "très 

vraisemblablement été préparés et remis aux clients" par B______ et C______, 

"qui reprenaient ainsi le modus operandi déjà utilisé pour contester le choix de 

A______ Genève et A______ Paris de ne plus investir les avoirs de ses clients 

dans le H______" (allégué 70; offres de preuve: pièces 23 à 29 et interrogatoire 

des parties), que le 27 décembre 2017, "la société de courtage en assurance 

K______ a[vait] également informé A______ Genève que 12 clients avaient 

adressé des demandes de changement de gestionnaire pour les avoirs placés dans 

des polices d'assurance-vie qui étaient gérées par A______ Genève jusque-là" 

(allégué 71; offres de preuves: pièces 30 et 31, interrogatoire des parties et 

"audition de témoins"), que certains clients avaient adressé leur courrier de 

résiliation à A______ Genève directement entre décembre 2017 et janvier 2018 

(allégué 77; offres de preuves: pièces 35 à 40 et interrogatoires des parties), et que 

d'autres avaient confirmé leur souhait de résilier les rapports contractuels entre 

décembre 2017 et janvier 2018 (allégué 78; offres de preuves: pièces 41 à 46). 

A______ GENEVE a également allégué qu'"entre le 31 octobre 2017 et fin avril 

2018, ce n'[étaient] pas moins de 26 clients de A______ qui étaient suivis par 

B______ et M. C______ et qui avaient conclu au total 34 mandats de gestion avec 

A______ Genève (sans tenir compte des clients proches de M. C______) qui 

[avaient] mis un terme à leurs rapports contractuels avec A______ Genève" 

(allégué 87; offres de preuves: interrogatoire des parties et "audition de témoins"). 

g.b Elle a soutenu qu'il était "évident que plusieurs clients [avaient] utilisé des 
courriers-type, préparés à l'avance par B______ et M. C______. (…) force [était] 
de constater" que ceux-ci avaient "incité et assisté ces clients de A______ Genève 

à mettre un terme à leurs rapports contractuels avec A______ Genève et à couvrir 

leurs besoins en matière de gestion de fortune auprès d'autres prestataires ou 

d'eux-mêmes. Par conséquent, B______ et M. C______ [avaient] violé leur 

obligation de non-concurrence découlant de l'article 5 du Contrat de mandat du 

20 novembre 2015, dans au moins 26 cas". Dans la mesure où les précités avaient 

"induit au moins 26 clients (…) à mettre un terme aux rapports contractuels avec 
A______ Genève pour confier la gestion de leurs avoirs un tiers, réduisant ainsi 

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considérablement la masse des actifs sous gestion", ils lui devaient la somme 

totale de 1'300'000 fr. (26 x 50'000 fr.).  

h. A______ GENEVE a produit avec la demande 24 pièces partiellement 
caviardées, notamment s'agissant des noms des clients (pièces 23 à 46), à savoir: 

- 7 courriers adressés entre le 11 et le 14 décembre 2017 à J______ Luxembourg 

par des clients qu'elle désigne dans son bordereau de pièces comme 

"Monsieur L______", "Madame M______ et Monsieur N______", 

"Madame O______", "Monsieur P______ et Madame Q______", 

"Madame R______", "Madame S______", et "Monsieur T______". Les courriers, 

dactylographiés mais avec le lieu et la date ajoutés à la main, sont identiques et 

ont la teneur suivante: "Veuillez prendre note de mon instruction de mettre fin à 

effet immédiat au mandat de gestion octroyé à A______" (pièces 23 à 29); 

- un courriel reçu le 27 décembre 2017 d'un expéditeur caviardé, qu'elle désigne 

dans son bordereau de pièces comme "K______", dans lequel celui-ci écrit: "nous 

avons reçu des demandes de changement de gestionnaire pour certaines polices 

qui sont actuellement gérées par A______". Suivent douze lignes intégralement 

caviardées, sous les mentions "U______", "V______" et "W______" (pièce 30); 

- un courriel reçu le 26 janvier 2018 d'un expéditeur caviardé, qu'elle désigne dans 

son bordereau de pièces comme "K______", dans lequel celui-ci écrit: "Je tiens à 

vous informer que nous avons reçu une autre demande de changement de la 

gestion. Il s'agit de la police [suit un passage caviardé] auprès de W______" 

(pièce 31); 

-  un courrier rédigé en néerlandais, adressé à Banque X______ le 17 janvier 

2018, qu'elle présente dans son bordereau des pièces comme le "courrier de 

résiliation de Y______" (pièce 32); 

- un courrier rédigé en néerlandais, adressé à Banque X______ le 2 février 2018, 

qu'elle présente dans son bordereau des pièces comme la "demande de transfert de 

la famille Z______" (pièce 33); 

- un courrier rédigé en néerlandais, adressé à Banque X______ le 6 février 2018, 

qu'elle présente dans son bordereau des pièces comme la "demande de transfert de 

Madame AA_____" (pièce 34); 

- sept courriers datés du 12 décembre 2017 par lesquels lui est demandée la vente 

de dossiers titres, pièces qu'elle désigne dans son bordereau comme les "courriers 

de résiliation de la famille AB_____" (pièce 35); 

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- un courrier rédigé en néerlandais qui lui a été adressé le 13 décembre 2017, 

qu'elle désigne dans son bordereau de pièces comme "courriers (sic) de résiliation 

de Monsieur AC_____ et Madame AD_____" (pièce 36); 

- un courrier qui lui a été adressé le 21 décembre 2017 afin de mettre fin avec effet 

immédiat au mandat qui lui avait été confié, qu'elle présente dans son bordereau 

de pièces comme le "courrier de résiliation de Madame AE_____" (pièce 37); 

- un courrier qui lui a été adressé le 19 décembre 2017 afin "d'arrêter le mandat de 

gestion", qu'elle désigne dans son bordereau de pièces comme le "courrier de 

résiliation de Monsieur AF_____ et Madame AG_____" (pièce 38); 

- un courrier qui lui a été adressé le 11 janvier 2018 afin de résilier mandat qui lui 

avait été confié, qu'elle désigne dans son bordereau de pièces comme le "courrier 

de résiliation de Monsieur N______ et Madame AH_____" (pièce 39); 

- la "dénonciation" du 18 janvier 2018 avec effet immédiat d'un mandat, désignée 

dans son bordereau de pièces comme le "courrier de résiliation AI_____ SA" 

(pièce 40); 

- la résiliation non datée d'un mandat, désignée comme le "courrier de résiliation 

de Monsieur T______" (pièce 41), 

- un courrier rédigé en néerlandais qui lui a été adressé le 11 janvier 2018, qu'elle 

désigne dans son bordereau de pièces comme la "confirmation de résiliation de 

Madame AJ_____." (pièce 42); 

- un courrier manuscrit en néerlandais du 11 janvier 2018, qu'elle désigne dans 

son bordereau de pièces comme la "confirmation de résiliation de 

Madame AK_____" (pièce 43);  

- un courrier daté du 12 janvier 2018 confirmant la résiliation d'un mandat de 

gestion, qu'elle désigne dans son bordereau de pièces comme la "confirmation de 

résiliation de Monsieur L______" (pièce 44);  

- un courrier daté du 19 janvier 2018 confirmant la résiliation d'un mandat de 

gestion, qu'elle désigne dans son bordereau de pièces comme la "confirmation de 

résiliation de Madame Q______" (pièce 45);  

- un courrier daté du 22 janvier 2018 confirmant la résiliation d'un mandat de 

gestion, qu'elle désigne dans son bordereau de pièces comme la "confirmation de 

résiliation de Madame R______" (pièce 46).  

Les courriers susmentionnés n'ont pas été dactylographiés par I______ 

(témoignage I______, procès-verbal du Tribunal du 16 février 2023, p. 3). 

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i. B______ et C______ ont conclu à l'irrecevabilité de la demande, au motif que le 
contrat en question devait être qualifié de contrat de travail et que le Tribunal 

n'était par conséquent pas compétent pour connaître de la demande. 

Subsidiairement, ils ont conclu au déboutement de A______ GENEVE, avec suite 

de frais judiciaires et dépens, au motif qu'ils n'avaient pas violé la clause de non-

concurrence. 

Ils ont contesté l'allégué 70 de la demande. Au sujet des allégués 65, 69 et 78 de la 

demande, ils s'en sont rapportés aux pièces produites. Ils ont contesté les allégués 

66 à 68, 71, 77 et 87 de la demande, car "ignorés". 

j. Le 5 décembre 2022, la cliente "S______" (cf. ci-dessus, let. C.h, pièce 28 
A______ GENEVE) a envoyé à C______ un message électronique, dans lequel 

elle indiquait ce qui suit (en relation avec une demande de renseignements qui lui 

avait été adressée précédemment par la banque AL_____, portant sur des 

transactions effectuées entre 2019 et 2022): "Bonjour C______, La banque 

demande des preuves écrites de ces transactions, mais je n'ai rien de tout ça ?? 

Apparemment c'est très urgent. Pourrais-tu m'aider ?". Ce courriel, rédigé en 

néerlandais, a été envoyé à l'ancienne adresse email de C______ auprès de 

A______ GENEVE (pièce 58 A______ GENEVE, notamment traduction libre de 

A______ GENEVE). 

k. Le Tribunal a procédé à l'interrogatoire des parties et de deux témoins. 

k.a E______ (pour A______ GENEVE) a déclaré qu'à l'époque de la résiliation 
du mandat, environ la moitié des 110 millions d'actifs sous gestion de A______ 

GENEVE appartenait à des clients qui étaient gérés par B______. Il a ajouté 

qu'"après que la dernière tranche du prix d'acquisition a[vait] été payée le 

23 novembre 2017, les clients qui étaient gérés par B______ [avaient] écrit une 

avalanche de lettres, souvent adressées aux banques dépositaires, afin de 

demander le transfert de la gestion auprès d'un tiers, la société AM_____. Toutes 

les lettres étaient identiques, Cela s'[était] produit du jour au lendemain, sans (…) 
aucune plainte préalable. (…) la seule explication pour que tout un groupe de 
clients veuille soudainement changer de gestion [était] que la chose [avait] été 

téléguidée par C______" (interrogatoire E______, procès-verbal du Tribunal du 

26 avril 2023, p. 4). 

k.b G______ (également pour A______ GENEVE), qui n'était pas présent au sein 
de A______ GENEVE à l'époque des faits et avait connaissance de ceux-ci à 

travers le dossier et ce que ses collaborateurs lui avaient rapporté, a déclaré que, 

sur la base du dossier et de la comptabilité, il avait constaté qu'entre octobre 2017 

et avril 2018, "un peu plus de 60% des encours de D______" avaient quitté 

A______ (interrogatoire G______, procès-verbal du Tribunal du 15 décembre 

2022, p. 5). 

- 12/26 - 

 

C/14421/2019 

k.c C______ a déclaré qu'il ne savait pas ce qu'étaient advenus les clients de 
A______ GENEVE qui avaient quitté la société entre octobre 2017 et avril 2018. 

En particulier, il ne savait pas qui s'était occupé de la gestion de leur portefeuille 

après leur départ. 

A la question de savoir s'il avait lui-même continué de s'occuper de la gestion du 

portefeuille d'un ou plusieurs anciens clients de A______ GENEVE, il a répondu 

qu'il avait uniquement continué à s'occuper de son propre portefeuille et de celui 

de son épouse. 

Après que son contrat avec A______ GENEVE avait été résilié, certains clients 

l'avaient appelé pour savoir ce qu'il s'était passé. Il leur avait dit qu'il avait été 

licencié. Il avait donné aux clients les coordonnées de A______ GENEVE et, à 

ceux qui l'avaient demandé, les coordonnées de J______ Luxembourg, où leur 

argent était déposé. Il ne leur avait rien conseillé d'autre et, en particulier, ne leur 

avait pas conseillé d'alternative de gestion pour leur argent.  

Sur la question de la raison du départ de plusieurs clients, C______ a déclaré que 

les clients avaient l'habitude de traiter avec lui et ne connaissaient personne chez 

A______ GENEVE. En outre, la plupart des clients étaient néerlandophones et 

aucun commercial ne connaissait le néerlandais au sein de A______ GENEVE. 

Enfin, les performances des fonds A______ étaient mauvaises et certains clients 

voulaient déjà partir quand il était encore là (interrogatoire C______, procès-

verbal du Tribunal du 15 décembre 2022, pp. 6-7). 

k.d Les déclarations des témoins ont été reprises ci-dessus en tant que de besoin. 

k.e Contrairement à ce qui était annoncé dans la demande, A______ GENEVE n'a 
pas sollicité l'audition de témoins au sujet de ses allégués 65, 66 et 87 (cf. ci-

dessus, let. C.g.a). 

Elle a offert de prouver l'allégué 71 de la demande (cf. ci-dessus, let. C.g.a) par 

l'audition comme témoin de AN_____. Elle y a renoncé, en déclarant lors de 

l'audience du Tribunal du 26 avril 2023 que ce témoin "ne souhaitait pas venir 

témoigner depuis le Luxembourg". 

l. Les parties ont persisté dans leurs conclusions dans leurs plaidoiries finales du 
14 juillet 2023, que le Tribunal leur a transmises par ordonnance du 17 juillet 

2023, reçue le 7 août 2023, en les informant que la cause serait gardée à juger 

"sous 15 jours". 

B______ et C______ ont déposé le 21 août 2023 une réplique, reçue par A______ 

GENEVE le 30 août 2023. 

- 13/26 - 

 

C/14421/2019 

A______ GENEVE a soutenu que "les violations de la clause de non-concurrence 

[avaient] été rendues à tout le moins vraisemblables".  

m. Le 6 décembre 2023, celle-ci a déposé au Tribunal l'arrêt CAPH/125/2023 
rendu le 21 novembre 2023 par la Chambre d'appel des prud'hommes de la Cour 

dans la cause C/1______/2018-4 (titre 62). 

n. Dans le jugement attaqué, le Tribunal a qualifié le contrat signé par les parties 
le 20 novembre 2015 de contrat de mandat et a ainsi admis sa compétence à raison 

de la matière. 

Il a constaté l'irrecevabilité du courrier du 6 décembre 2023 et de la pièce 62 de 

B______ et C______, en considérant que ceux-ci avaient été déposés après que la 

cause avait été gardée à juger. 

n.a Le Tribunal a ensuite retenu que l'article 5 du contrat de mandat contenait une 
clause de non-concurrence, assortie d'une clause pénale, laquelle liait ses 

signataires, à savoir A______ GENEVE, B______ et C______, ce dernier ayant 

expressément accepté cette clause en signant le contrat à titre personnel. 

L'interdiction était limitée quant à sa durée (soit durant la période de validité du 

contrat et pendant un an après sa résiliation) et quant au type d'activité visé (soit le 

fait d'accepter directement ou indirectement un mandat ou de conclure toute autre 

relation contractuelle avec une personne, entité ou client qui entrait ou pouvait 

entrer en concurrence avec celle de A______ GENEVE). Au vu de ces 

limitations, la restriction à la liberté économique de B______ et C______ ne 

dépassait pas la mesure de ce qui était tolérable et n'apparaissait pas excessive au 

sens de l'art. 27 al. 2 CC. 

A ce sujet, la clause de non-concurrence définissait une activité interdite (le fait 

d'accepter directement ou indirectement un mandat ou de conclure toute autre 

relation contractuelle avec une personne, entité ou client qui entrait ou pouvait 

entrer en concurrence avec celle de A______ GENEVE), tout en précisant qu'elle 

interdisait de manière générale à B______ et C______ de "concurrencer" 

A______ GENEVE. Cette dernière notion étant indéfinie et imprécise, seule 

l'activité expressément décrite dans la clause était couverte par l'interdiction – et 
par la clause pénale y associée. 

S'agissant de la clause pénale, elle n'apparaissait a priori pas non plus excessive, 

en particulier au regard de son montant. 

Cependant, la clause pénale prévoyait que la sanction n'était pas uniquement due 

en cas de violation de la clause de non-concurrence, mais également dans les 

situations où A______ GENEVE rendrait simplement vraisemblable une 

violation. Un engagement susceptible de déclencher une clause pénale même si 

une violation n'était pas établie, mais simplement rendue vraisemblable (et donc 

- 14/26 - 

 

C/14421/2019 

possiblement non commise) constituait un engagement excessif au sens de l'art. 27 

al. 2 CC. 

Il convenait donc d'exiger une preuve stricte de l'existence d'une violation de 

l'interdiction de concurrence pour pouvoir faire application de la clause pénale. 

n.b A______ GENEVE alléguait que B______ et C______ avaient incité 26 de 
ses clients à résilier leur mandat de gestion, afin de continuer à se charger eux-

mêmes de ladite gestion. 

Conformément aux principes découlant de l'art. 8 CC, il lui appartenait de prouver 

ces faits, ce qu'elle avait échoué à faire. 

A______ GENEVE avait établi qu'entre décembre 2017 et janvier 2018, plusieurs 

de ses clients avaient résilié le mandat de gestion qu'ils avaient conclu avec elle. 

La procédure n'avait pas permis d'établir le nombre exact de clients, dans la 

mesure où les documents produits étaient largement caviardés. Aucun nom de 

client n'apparaissait sur les documents produits et, en particulier, la liste figurant 

dans le courriel d'un expéditeur inconnu le 27 décembre 2017, contenant 

apparemment douze noms, ne permettait pas de déterminer si ces noms 

correspondaient ou non à certains signataires des courriers de résiliation produits 

séparément. Ce qui n'était au demeurant pas établi: le courriel indiquait, au-dessus 

de la liste caviardée: "il s'agit des contrats suivants:", de sorte qu'on ne pouvait pas 

savoir si la liste qui suivait était une liste de clients ou une liste de contrats, avec 

possiblement plusieurs contrats au nom de mêmes clients. 

Cela étant, A______ GENEVE n'avait pas établi que ces clients avaient résilié 

leur mandat de gestion à la suite d'agissements de C______ et/ou B______. 

A______ GENEVE, notamment par son administrateur président E______, avait 

exposé que les courriers de résiliation étaient tous "identiques" et avaient 

vraisemblablement été préparés par C______. Or, il ressortait de la comparaison 

des pièces produites que si certains courriers étaient identiques (notamment sept 

courriers envoyés entre le 11 et le 14 décembre 2017), la plupart étaient différents 

les uns des autres. En outre, rien n'indiquait que ces courriers avaient été préparés 

par C______. I______, assistante de C______, qui avait préparé à la demande de 

celui-ci les courriers par lesquels les clients demandaient le maintien des titres 

"H______" dans leur portefeuille, avait déclaré qu'elle n'avait pas préparé les 

courriers de résiliation. Le fait que de nombreux clients avaient décidé de résilier 

leur contrat peu après le départ de C______ de la société donnait certes 

l'indication d'un lien entre les événements, mais ne signifiait pas pour autant que 

c'était C______ et/ou B______ qui avait incité les clients à résilier. A______ 

GENEVE, qui disposait des identités des clients concernés et pouvait en 

demander l'audition, ce qui aurait certainement permis d'éclairer le Tribunal sur 

les raisons de leur départ, avait choisi de ne pas le faire. 

- 15/26 - 

 

C/14421/2019 

Non seulement A______ GENEVE n'avait pas apporté la preuve que des clients 

avaient résilié leur mandat de gestion en raison d'agissements de C______ et/ou 

B______, elle n'avait pas non plus démontré que ces derniers avaient continué, 

directement ou indirectement, à gérer les intérêts de tout ou partie de ces clients. 

Le seul élément ressortant de l'administration des preuves pouvant donner à 

penser que C______ et/ou B______ avaient continué à travailler pour un client 

était le message adressé à C______ par un expéditeur inconnu (car caviardé) le 

5 décembre 2022. Cela dit, même ce message était insuffisant. Il permettait de 

spéculer sur une éventuelle poursuite des relations entre cette personne et 

C______, mais non pas de l'établir. On ne s'expliquait en particulier pas pourquoi 

l'expéditeur de ce message aurait envoyé "soudainement", fin 2022, un message à 

C______ à son ancienne adresse email auprès de A______ GENEVE, si ces 

personnes étaient demeurées en contact professionnel au fil des années. 

Le Tribunal a retenu en définitive que A______ GENEVE n'avait pas démontré 

que C______ et/ou B______ avaient violé la clause de non-concurrence de l'art. 5 

du contrat de mandat, ni que les conditions d'application de la clause pénale sur 

laquelle elle fondait ses prétentions étaient réalisées. 

EN DROIT 

1. 1.1 Le jugement entrepris ayant été communiqué aux parties avant le 1er janvier 
2025, la présente procédure d'appel demeure régie par l'ancien droit de procédure 

(art. 404 al. 1 et 405 al. 1 CPC), sous réserve des dispositions d'application 

immédiate énumérées à l'art. 407f CPC. 

1.2 Dans les affaires patrimoniales, l'appel est recevable contre les décisions 
finales et les décisions incidentes de première instance, lorsque la valeur litigieuse 

au dernier état des conclusions atteint 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 et 2 CPC). 

En l'espèce, le jugement entrepris est une décision finale et la valeur litigieuse 
devant le Tribunal s'élevait 1'300'000 fr. La voie de l'appel est dès lors ouverte. 

1.3 Interjeté dans le délai utile de trente jours, dans la forme écrite prévue par la 
loi (art. 130, 131, 142 al. 1, 145 al. 1 let. b et 311 al. 1 CPC) et auprès de l'autorité 

compétente (art. 120 al. 1 let. a LOJ), l'appel est recevable. 

1.4 S'agissant d'un appel, la Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). Elle applique la maxime des débats et le principe de disposition 

(art. 55 al. 1, 58 al. 1, 243 al. 1 et 247 al. 1 CPC). 

1.5 La Cour applique le droit d'office (art. 57 CPC). Conformément à l'art. 311 
al. 1 CPC, elle le fait uniquement sur les points du jugement que l'appelant estime 

entachés d'erreurs et qui ont fait l'objet d'une motivation suffisante et, partant, 

- 16/26 - 

 

C/14421/2019 

recevable. Hormis les cas de vices manifestes, elle doit en principe se limiter à 

statuer sur les critiques formulées dans la motivation écrite contre la décision de 

première instance (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_111/2016 du 6 septembre 2016 consid. 5.3). 

La partie intimée à l'appel peut elle aussi présenter des griefs dans sa réponse à 

l'appel, si ceux-ci visent à exposer que malgré le bien-fondé des griefs de 

l'appelant, ou même en s'écartant des constats et du raisonnement juridique du 

jugement de première instance, celui-ci est correct dans son résultat. L'intimé à 

l'appel peut ainsi critiquer dans sa réponse les considérants et les constats du 

jugement attaqué qui pourraient lui être défavorables au cas où l'instance d'appel 

jugerait la cause différemment (arrêt du Tribunal fédéral 4A_258/2015 du 

21 octobre 2015 consid. 2.4.2 et les réf. cit.). 

2. L'appelante produit six pièces nouvelles, soit la traduction libre du néerlandais au 
français des pièces 32 à 34, 36, 42 et 43 qu'elle avait déposées en première 

instance (pièces 102 à 107), ainsi que l'arrêt CAPH/125/2023 rendu le 

21 novembre 2023 par la Chambre des prud'hommes de la Cour dans la cause 

C/1______/2028-4 l'ayant opposée à l'intimé (pièce 108, laquelle correspond à son 

titre 62 déclaré irrecevable par le Tribunal). 

 2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 

(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 

instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

 Les faits qui sont immédiatement connus du tribunal ("gerichtsnotorische 
Tatsachen"), notamment parce qu'ils ressortent d'une autre procédure entre les 

mêmes parties, constituent des faits notoires qui n'ont pas à être allégués ni 

prouvés (art. 151 CPC; ATF 143 II 224 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_252/2021 du 8 novembre 2021 consid. 2.3). 

 2.2 Ainsi, les faits résultant de l'arrêt de la Cour du 21 novembre 2023, ainsi que 
l'arrêt lui-même, sont recevables. Ils ont été pris en compte dans la mesure utile 

dans la partie « En fait » ci-dessus.  

 La recevabilité des traductions produites par l'appelante peut demeurer indécise, 
dans la mesure où les pièces en question ne sont pas déterminantes pour la 

solution du litige. 

3. Les intimés font grief au Tribunal d'avoir considéré que l'appelante et l'intimé ont 
été liés par un contrat de mandat. Ils estiment que ni le Tribunal ni la Chambre 

civile de la Cour ne seraient compétents pour connaître du litige, qui relèverait du 

contrat de travail.  

- 17/26 - 

 

C/14421/2019 

L'appelante fait référence à ce sujet à l'arrêt de la Chambre des prud'hommes de la 

Cour sur 21 novembre 2023, en relevant qu'il y aurait lieu d'éviter des décisions 

contradictoires. 

3.1 L'autorité de la chose jugée interdit de remettre en cause, dans une nouvelle 
procédure divisant les mêmes parties, une prétention identique qui a été 

définitivement jugée. Le juge saisi d'un nouveau procès est lié par tout ce qui a été 

tranché dans le dispositif du jugement précédent; on parle d'effet préjudiciel ou 

contraignant (ATF 142 III 210 consid. 2). L'identité s'entend au sens matériel; il 

n'est pas nécessaire, ni même déterminant que les conclusions soient formulées de 

manière identique dans les deux procès. Il suffit que la prétention nouvellement 

émise soit contenue dans celle déjà jugée, respectivement que la question 

litigieuse tranchée à titre principal dans le premier procès ait désormais les traits 

d'une question préjudicielle dans le nouveau procès (ATF 123 III 16 consid. 2a; 

139 III 126 consid. 3.2.3). Seul le dispositif du jugement est revêtu de l'autorité de 

chose jugée. Il est parfois nécessaire de se référer aux considérants pour en 

déterminer la portée précise, notamment lorsque le dispositif se borne à indiquer 

que la demande est rejetée (ATF 136 III 345 consid. 2.1; 121 III 474 consid. 4a; 

116 II 738 consid. 2a); dans la mesure toutefois où ils ne trouvent pas de reflet 

dans le dispositif, les considérants ne lient pas le juge. Ainsi, les constatations de 

fait et les considérants de droit ne participent pas de l'autorité de chose jugée et ne 

lient pas le juge dans une nouvelle procédure (ATF 123 III 16 consid. 2a;  

121 III 474 consid. 4a; arrêt du Tribunal fédéral 4A_536/2018 du 16 mars 2020 

consid. 3.1.1). 

3.2 En l'espèce, par son arrêt du 21 novembre 2023 rendu dans la cause 
C/1______/2018, la Cour a confirmé le rejet de la demande de l'intimé C______, 

au motif que le contrat sur lequel l'appelante fonde ses prétentions dans la 

présente cause est un contrat de mandat et non pas un contrat de travail. Ainsi, les 

considérants développés dans l'arrêt précité sont reflétés dans le dispositif de 

celui-ci et lient la Cour de céans. En tant que de besoin, il y a lieu de se référer 

intégralement à l'argumentation développée dans l'arrêt précité au sujet de la 

qualification du contrat litigieux. 

Le grief des intimés, infondé, sera donc rejeté. Le chiffre 1 du dispositif du 

jugement attaqué sera dès lors confirmé. 

4. L'appelante fait grief au Tribunal d'avoir considéré qu'elle n'avait pas démontré 
que les intimés avaient violé la clause de non-concurrence de l'art. 5 du contrat de 

mandat. Les parties avaient "volontairement et expressément convenu" que la 

preuve de la violation de l'obligation de non-concurrence pouvait être apportée au 

niveau de la vraisemblance. En agissant ainsi, elles avaient valablement convenu 

de réduire le niveau de preuve applicable, ce qui liait le Tribunal et ne constituait 

pas un engagement excessif. 

- 18/26 - 

 

C/14421/2019 

 4.1 La prohibition de faire concurrence est prévue en matière de droit des sociétés 
(cf. notamment art. 536 CO) mais elle est réglée de façon plus détaillée dans le 

contrat individuel de travail (art. 340 ss CO). De pareilles défenses peuvent 

également être stipulées dans des conventions spécifiques, notamment dans des 

contrats de vente, d'entreprise ou de bail. En ces cas, les règles spéciales que le 

législateur a édictées pour protéger la liberté économique du travailleur ne sont 

pas applicables, mais les intérêts en cause sont sauvegardés par les principes 

généraux inscrits aux art. 27 CC et 20 CO (ATF 51 II p. 222). Selon ces 

dispositions, qui ont la même portée en tant qu'elles s'opposent à ce que les parties 

à un contrat aliènent leur liberté dans une mesure contraire aux mœurs, la 
limitation de la liberté ne doit pas aller jusqu'à compromettre les biens vitaux les 

plus importants du débiteur, arrêter le libre développement de son activité et le 

soumettre à l'arbitraire illimité du créancier. Pour juger si tel est le cas, il faut 

rechercher si les restrictions apportées à la liberté dépassent la mesure de ce qui 

est tolérable par leur durée, leur rayon d'application ou leur contenu matériel, ou 

encore par la combinaison de ces différents éléments (ATF 102 II 211 consid. 6 et 

les références citées; cf. également ATF 143 III 480 - JdT 2018 II 234 p. 243; 

ATF 123 III 337 consid. 5 et arrêt du Tribunal fédéral 4C.5/2003 du 11 mars 2003 

consid. 2.1.2). 

 La peine conventionnelle ou clause pénale au sens de l'art. 160 CO est la 
prestation que le débiteur promet au créancier en cas d'inexécution ou d'exécution 

imparfaite d'une obligation déterminée (obligation principale). Une telle promesse 

vise à protéger l'intérêt du créancier à l'exécution du contrat, en constituant une 

incitation supplémentaire pour le débiteur à se conformer au contrat. Elle améliore 

également la position juridique du créancier, qui est dispensé de prouver son 

dommage (cf. art. 161 al. 1 CO; ATF 135 III 433 consid. 3.1; 122 III 420 

consid. 2a; arrêts du Tribunal fédéral 4A_422/2022 du 18 janvier 2023 

consid. 5.1; 4A_653/2016 du 20 octobre 2017 consid. 3.1). 

 4.2 Déterminer quel est le contenu d'un contrat est soumis au principe de la 
priorité de la volonté subjective sur la volonté objective (ATF 144 III 93 

consid. 5.2.1; 123 III 35 consid. 2b).   

Dans un premier temps, le juge doit donc rechercher la réelle et commune 

intention des parties (interprétation subjective), le cas échéant empiriquement, sur 

la base d'indices. Constituent des indices en ce sens non seulement la teneur des 

déclarations de volonté - écrites ou orales -, mais encore le contexte général, soit 

toutes les circonstances permettant de découvrir la volonté réelle des parties, qu'il 

s'agisse de déclarations antérieures à la conclusion du contrat ou de faits 

postérieurs à celle-ci, en particulier le comportement ultérieur des parties 

établissant quelles étaient à l'époque les conceptions des contractants eux-mêmes 

(ATF 144 III 93 consid. 5.2.2 et les arrêts cités).  

- 19/26 - 

 

C/14421/2019 

Le sens d'un texte, apparemment clair, n'est pas forcément déterminant, de sorte 

que l'interprétation purement littérale est prohibée. Même si la teneur d'une clause 

contractuelle paraît limpide à première vue, il peut résulter d'autres conditions du 

contrat, du but poursuivi par les parties ou d'autres circonstances que le texte de 

ladite clause ne restitue pas exactement le sens de l'accord conclu. Il n'y a 

toutefois pas lieu de s'écarter du sens littéral du texte adopté par les intéressés 

lorsqu'il n'existe aucune raison sérieuse de penser qu'il ne correspond pas à leur 

volonté (ATF 136 III 186 consid. 3.2.1 et les arrêts cités; arrêt du Tribunal fédéral 

4A_327/2024 du 19 mars 2025 consid. 4.3). 

4.3 Selon l'art. 8 CC, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver 
les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit. Pour toutes les prétentions 

relevant du droit privé fédéral, cette disposition répartit le fardeau de la preuve, 

auquel correspond, en principe, le fardeau de l'allégation, et, partant, les 

conséquences de l'absence de preuve ou d'allégation (ATF 129 III 18 consid. 2.6; 

cf. également ATF 141 III 241 consid. 3.2; 130 III 591 consid. 5.4; arrêt du 

Tribunal fédéral 4A_303/2023 du 26 mars 2024 consid. 4.1.2).    

Le degré de preuve, qui relève du droit matériel, doit être fixé, pour chaque fait 

constitutif, d'après le sens et l'esprit de la règle de droit matériel. En général, il se 

déduit de l'art. 8 CC (HOHL, Procédure civile, Tome I, 2ème éd, 2016, n. 1864). 

Les règles relatives au degré de preuve (art. 8 CC) désignent le degré des certitude 

(certitude complète ou conviction, haute vraisemblance, simple vraisemblance) 

que le juge doit acquérir quant à l'existence d'un fait pertinent pour l'application de 

la règle de droit (arrêt du Tribunal fédéral 4A_160/2021 du 6 mai 2022 

consid. 4.2). 

En principe, un fait est tenu pour établi lorsque le juge a pu se convaincre de la 

vérité d'une allégation. Une certitude absolue ne peut pas être exigée. Il suffit que 

le juge n'ait plus de doute sérieux quant à l'existence de l'état de fait allégué ou 

que les doutes subsistants, le cas échéant, apparaissent faibles (ATF 130 III 321 

consid. 3.2).   

La loi, la doctrine et la jurisprudence ont apporté des exceptions à cette règle 

d'appréciation des preuves en admettant que la preuve puisse être admise au degré 

de la vraisemblance prépondérante dans certains cas. L'expression équivaut à celle 

de haute vraisemblance. La preuve est alors rapportée lorsque, d'un point de vue 

objectif, des motifs importants plaident pour l'exactitude d'une allégation, sans 

que d'autres possibilités ne revêtent une importance significative ou n'entrent 

raisonnablement en considération (ATF 135 V 39 consid. 6.1; 133 III 81 

consid. 4.2.2; 132 III 715 consid. 3.1). L'allègement de la preuve est justifié par un 

"état de nécessité en matière de preuve" (Beweisnot), qui se rencontre lorsque, par 

la nature même de l'affaire, une preuve stricte n'est pas possible ou ne peut être 

- 20/26 - 

 

C/14421/2019 

raisonnablement exigée, en particulier si les faits allégués par la partie qui 

supporte le fardeau de la preuve ne peuvent être établis qu'indirectement et par des 

indices (ATF 133 III 81 consid. 4.2.2; 132 III 715 consid. 3.1; 130 III 321 

consid. 3.2 et les références). Tel peut être le cas de l'existence d'un lien de 

causalité naturelle, respectivement hypothétique (ATF 132 III 715 consid. 3.2; 

128 III 271 consid. 2b/aa; 121 III 358 consid. 5; 107 II 269 consid. 1b). Un état de 

nécessité en matière de preuve n'existe pas à compter du moment où un fait, qui 

par nature pourrait être prouvé directement, ne peut pas l'être car les moyens de 

preuve font défaut à la partie qui supporte le fardeau de la preuve. De simples 

difficultés de preuve dans un cas concret ne peuvent conduire à un allègement de 

la preuve (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et les références; arrêt du Tribunal fédéral 

4A_594/2017 du 13 novembre 2018 consid. 5.1). 

4.4 Il faut encore distinguer ce degré de preuve de celui de la simple 
vraisemblance. Un fait est rendu vraisemblable déjà lorsque certains éléments 

plaident en faveur de son existence, même lorsque le tribunal prend en compte la 

possibilité qu'il puisse ne pas s'être réalisé (ATF 132 III 715 consid. 3.1;  

130 III 321 consid. 3.3 et les références). 

Il s'agit d'un assouplissement de la preuve par rapport à la certitude découlant du 

principe général de l'art. 8 CC. La preuve au degré de la simple vraisemblance ne 

nécessite pas que le juge soit convaincu du bien-fondé des arguments de la partie 

demanderesse; il doit simplement disposer d'indices objectifs suffisant pour que 

les faits allégués présentent une certaine vraisemblance sans devoir exclure qu'il 

puisse en aller différemment (arrêt du Tribunal fédéral 4A_537/2021 du 

18 janvier 2022 consid. 4.1.1 relatif à l'art. 6 LEg). 

En matière de séquestre, le Tribunal fédéral considère que les faits à l'origine du 

séquestre, dont l'existence des biens appartenant au débiteur (art. 272 al. 1 ch. 3 

LP), doivent être rendus simplement vraisemblables. Tel est le cas lorsque, se 

fondant sur des éléments objectifs, le juge acquiert l'impression que les faits 

pertinents se sont produits, mais sans qu'il doive exclure pour autant la possibilité 

qu'ils se soient déroulés autrement (ATF 138 III 232 consid. 4.1.1). Les conditions 

posées au degré de vraisemblance de l'existence ne doivent pas être trop élevées; 

cependant, un début de preuve doit exister. Le séquestre étant une procédure 

sommaire au sens propre, sur pièces (art. 256 al. 1 CPC; ATF 138 III 636 

consid. 4.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_754/2024 du 18 février 2025 

consid. 4.1.1), le créancier séquestrant doit alléguer les faits et produire un titre 

(art. 254 al. 1 CPC) qui permet au juge du séquestre d'acquérir, au degré de la 

simple vraisemblance, la conviction que les conditions du séquestre existent (arrêt 

du Tribunal fédéral 5A_263/2025 du 9 mai 2025 consid. 3.2.1). L'opposant doit 

tenter de démontrer que son point de vue est plus vraisemblable que celui du 

créancier séquestrant (arrêts du Tribunal fédéral 5A_328/2013 du 4 novembre 

2013 consid. 4.3.2; 5A_925/2012 du 5 avril 2013 consid. 9.3).  

- 21/26 - 

 

C/14421/2019 

4.5 La vraisemblance ne se substitue à la preuve complète que si la loi le dit 
expressément (par exemple pour les prétentions au fond, art. 697d al. 3 CO, art. 6 

LEg, art. 67 al. 2 LBI, art. 981 al. 3 CO, art. 1074 al. 2 CO), ou encore lorsque cet 

assouplissement découle du système général de la prétention déduite en justice 

(ainsi, pour les mesures protectrices de l'union conjugale) (PIOTET, Commentaire 

romand, Code civil I, 2019, n. 28 et notes 74-75 ad art. 8 CC). 

La question du caractère dispositif de l'art. 8 CC et du régime juridique des actes 

juridiques dérogeant à la règle est controversée et doit amener à une classification 

des différentes questions entrant ici en jeu (PIOTET, op. cit., n. 84 ad art. 8 CC). 

L'avant-projet de la commission d'expert sur le CPC de juin 2003 prévoyait 

expressément l'admissibilité de la convention relative au fardeau de la preuve à 

l'art. 8 al. 2 CC [cette disposition avait la teneur suivante: "Les parties peuvent 

régler par écrit le fardeau de la preuve lorsqu'il s'agit de droits dont ils peuvent 

disposer librement"]. La disposition n'a pas rencontré d'opposition sur le principe, 

mais surtout en raison du risque de favoriser les conditions générales unilatérales. 

Elle n'a pas été reprise dans le projet du Conseil fédéral du 28 juin 2006 et n'a pas 

non plus fait l'objet de discussions. Ainsi, la convention relative au fardeau de la 

preuve ne peut pas être considérée comme illicite par un silence qualifié du 

législateur (WALTER, Berner Kommentar, 2012, n. 655 et note 1505 ad art. 8 CC). 

La doctrine est aujourd'hui nettement favorable à l'admission de telles 

conventions, tant que le droit matériel dont découle le droit d'action est laissé à la 

libre disposition des parties et que l'art. 27 CC n'est pas violé. La pratique 

judiciaire a admis un nombre relativement important de cas d'application, par 

exemple pour des présomptions d'exactitude contractuelles (PIOTET, op. cit., n. 89 

ad art. 8 CC; cf. également WALTER, op. cit., n. 656 à 665 ad art. 8 CC et 

STOFFEL, La forme comme objet du contrat, Zürcher Studien zum Privatrecht, 

2017, n. 232). 

La doctrine précitée est cependant muette sur l'admissibilité d'une convention 

prévoyant un allégement du degré de la preuve. 

4.6 Lorsque la maxime des débats est applicable (art. 55 al. 1 CPC), il incombe 
aux parties, et non au juge, de rassembler les faits du procès (ATF 144 III 519 

consid. 5.1; 123 III 60 consid. 3a; arrêt du Tribunal fédéral 4A_624/2021 du 

8 avril 2022 consid. 6.1.1). Les parties doivent alléguer les faits sur lesquels elles 

fondent leurs prétentions (fardeau de l'allégation subjectif), produire les moyens 

de preuve qui s'y rapportent et contester les faits allégués par la partie adverse, le 

juge ne devant administrer les moyens de preuve que sur les faits pertinents et 

contestés (art. 150 al. 1 CPC; ATF 144 III 519 consid. 5.1; arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_978/2020 du 5 avril 2022 consid. 7.2.2.2). A cet égard, il importe peu 

que les faits aient été allégués par le demandeur ou par le défendeur puisqu'il 

suffit que les faits fassent partie du cadre du procès pour que le juge puisse en 

tenir compte (ATF 149 III 105 consid. 5.1; 143 III 1 consid. 4.1). Il n'en demeure 

- 22/26 - 

 

C/14421/2019 

pas moins que celui qui supporte le fardeau de la preuve (art. 8 CC) et donc, en 

principe, le fardeau de l'allégation objectif, a toujours intérêt à alléguer lui-même 

les faits pertinents, ainsi qu'à indiquer au juge ses moyens de preuve, pour qu'ils 

fassent ainsi partie du cadre du procès. Doivent être allégués les faits pertinents, 

c'est-à-dire les éléments de fait concrets correspondant aux faits constitutifs de 

l'état de fait de la règle de droit matériel (c'est-à-dire les "conditions" du droit) 

applicable dans le cas particulier (ATF 149 III 105 consid. 5.1; 143 III 1 

consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_31/2023 du 11 janvier 2024 

consid. 4.1.1). 

Les faits pertinents doivent être allégués en principe dans la demande, 

respectivement dans la réponse pour les faits que doit alléguer le défendeur 

(art. 221 al. 1 let. d et 222 al. 2 CPC). Ils peuvent l'être dans la réplique et la 

duplique si un deuxième échange d'écritures est ordonné ou, s'il n'y en a pas, par 

dictée au procès-verbal lors des débats d'instruction (art. 226 al. 2 CPC) ou à 

l'ouverture des débats principaux (art. 229 al. 2 aCPC), c'est-à-dire avant les 

premières plaidoiries au sens de l'art. 228 CPC (ATF 147 III 475 consid. 2.3.2 et 

2.3.3; 144 III 67 consid. 2.1, 519 consid. 5.2.1). Ils doivent être suffisamment 

motivés (charge de la motivation des allégués) pour que la partie adverse puisse se 

déterminer sur eux et que le juge puisse savoir quels sont les faits admis, 

respectivement les faits contestés sur lesquels des moyens de preuve devront être 

administrés (art. 150 al. 1 CPC; ATF 144 III 67 consid. 2.1, 519 consid. 5.2.1.1). 

Parallèlement à l'allégation des faits pertinents, les parties doivent, en vertu de 

l'art. 55 al. 1 CPC, proposer leurs moyens de preuve à l'appui de chacun des faits 

allégués (fardeau de l'administration des preuves; Beweisführungslast). En ce 

domaine également, même si le tribunal dispose d'un certain pouvoir 

d'administration d'office (art. 153 al. 2, 181 al. 1 et 183 al. 1 CPC), il appartient 

aux parties, et non au juge, de déterminer les moyens de preuve qui doivent être 

administrés. Ici aussi, il importe peu de savoir laquelle des parties a offert un 

moyen de preuve puisque, pour que celui-ci fasse partie du cadre du procès et 

puisse être administré, il suffit qu'il ait été proposé au tribunal. Il n'en demeure pas 

moins que la partie qui supporte le fardeau de la preuve (art. 8 CC) a tout intérêt à 

faire en sorte que les moyens de preuve nécessaires soient présentés en procédure 

(arrêt du Tribunal fédéral 4A_31/2023 précité consid. 4.1.3). 

4.7 En l'espèce, l'appelante reproche aux intimés "d'avoir incité de nombreux 
clients à résilier abruptement les mandats de gestion octroyés à A______ Genève, 

en vue de couvrir leurs besoins en matière de gestion de fortune auprès d'autres 

prestataires ou d'eux-mêmes" et d'avoir ainsi violé leur obligation de non- 

concurrence découlant de l'art. 5 du contrat de mandat du 20 novembre 2015. 

Ceux-ci devraient donc lui "payer le montant de la clause pénale [50'000 fr.], pour 

chaque violation rendue vraisemblable". Elle soutient qu'elle aurait "rendu à tout 

le moins vraisemblable que les intimés avaient violé la clause de non-concurrence 

- 23/26 - 

 

C/14421/2019 

à au moins 26 reprises, puisque ce sont 26 clients qui ont subitement résilié leurs 

mandats à la suite du départ" de l'intimé. Ses prétentions portent sur 1'300'000 fr., 

soit 26 x 50'000 fr. 

4.7.1 Il est admis que les parties ont valablement intégré dans le contrat de mandat 
du 20 novembre 2015 une clause de prohibition de faire concurrence stipulant une 

peine conventionnelle. 

Il n'est ni contesté ni contestable que l'appelante n'a pas apporté la preuve certaine 

de violations de la part des intimés de ladite clause.  

Par ailleurs, contrairement à ce qu'elle soutient, l'appelante ne se trouvait pas dans 

un "état de nécessité en matière de preuve" permettant, selon la loi, la doctrine ou 

la jurisprudence, d'admettre la preuve au degré de la vraisemblance 

prépondérante. De simples difficultés de preuve dans un cas concret ne peuvent 

conduire à un allègement de la preuve. C'est au mépris de ces principes que 

l'appelante s'est notamment limitée à alléguer que les sept courriers qu'elle 

produisait sous pièces 23 à 29 avaient "très vraisemblablement été préparés et 

remis aux clients" par les intimés (allégué 70 de la demande).   

Cela étant, les intimés ne contestent pas qu'en prévoyant à l'art. 5 du contrat qu'il 

suffirait à l'appelante de "rendre vraisemblable" une violation de la clause de non-

concurrence pour avoir droit à la peine conventionnelle de 50'000 fr., les parties 

avaient la réelle et commune intention de se référer aux notions de droit suisse en 

matière de degré de preuve. 

4.7.2 Dans la mesure où la procédure ordinaire s'applique à la présente cause, 
soumise par ailleurs à la maxime des débats, il incombait à l'appelante, 

indépendamment du degré de preuve applicable, d'expliciter de manière 

suffisamment précise les faits qu'elle entendait établir au moyen des preuves 

produites ou offertes. 

Or, les allégations de la demande ne permettent pas de déterminer quels seraient 

les 26 clients que les intimés auraient induits à mettre un terme aux rapports 

contractuels avec elle, ni même si les 7 clients auteurs des courriers produits sous 

pièces 23 à 29 de l'appelante sont compris dans les 26. Les 24 pièces déposées 

(pièces 23 à 46) visent 41 mandats de gestion confiés à l'appelante (et un nombre 

indéterminé de clients, compte tenu du fait que certains mandats ont été conclu 

par deux clients ou par des familles) et l'on ignore sur quelle base l'appelante a 

choisi de viser 26 clients. Les allégués ne sont pas suffisamment précis, 

l'appelante s'étant bornée à affirmer d'abord qu'"un grand nombre de clients", puis 

que "pas moins de 26 clients (…) qui avaient conclu au total 34 mandats de 
gestion" auraient été détournés par les intimés (allégués 65 et 87 de la demande).   

- 24/26 - 

 

C/14421/2019 

4.7.3 Même si l'on admettait que les allégués de la demande étaient suffisamment 
précis, l'on devrait constater que l'appelante n'a pas rendu vraisemblables 26 

violations de la clause de non-concurrence. Les titres produits ne permettent pas 

de retenir, même au stade de la vraisemblance, que des clients de l'appelante 

auraient mis fin aux mandats de gestion sur incitation des intimés. La simple 

chronologie ne suffit pas. Les éléments fournis n'autorisent pas à retenir que le 

point de vue de l'appelante est plus vraisemblable que celui exposé par l'intimé 

lors de son interrogatoire par le Tribunal (cf. ci-dessus, "En fait", let. C.k.c). 

Les auditions de témoins mentionnées dans la demande, notamment celles 

proposées à l'appui de l'allégué 87, n'ont finalement pas eu lieu, l'appelante ayant 

renoncé à présenter les moyens de preuve annoncés. Celle-ci a même renoncé à 

l'audition du témoin qu'elle avait proposé à l'appui de son allégué 71, qui visait 12 

clients ayant renoncé aux mandats de gestion, celui-ci ne souhaitant pas se 

déplacer depuis le Luxembourg. Enfin, à l'appui du ch. 70 de la demande, où elle 

allègue que les 7 courriers produits sous pièces 23 à 29 auraient "très 

vraisemblablement été préparés et remis aux clients" par les intimés, l'appelante 

ne propose aucun autre moyen de preuve que les pièces en question et 

l'interrogatoire de ses représentants, lesquels, à ce sujet, n'ont fait que reprendre le 

point de vue exposé dans la demande.  

Le fait que, dans sa demande, l'appelante proposait l'audition de témoins démontre 

qu'elle était consciente de l'insuffisance des éléments résultant de ses pièces. Elle 

y a cependant renoncé, de sorte que le dossier ne contient finalement pas d'indices 

objectifs suffisant pour que ses allégués présentent une certaine vraisemblance, 

même en se limitant uniquement aux 7 courriers qu'elle a produits sous pièces 23 

à 29. 

Pour la première fois en appel, l'appelante fait valoir qu'en tant que gérante de 

fortune elle était liée par une obligation légale de discrétion et de confidentialité à 

l'égard des clients concernés. Elle se réfère notamment à l'art. 69 de la loi fédérale 

du 15 juin 2018 sur les établissement financiers (LEFin) et soutient qu'elle ne 

pouvait fournir au Tribunal que les initiales des clients ayant résilié leur contrat, 

sous peine de violer ses obligations. A cet égard, il sied de relever, d'une part, 

qu'en application de l'art. 163 al. 2 CPC, une partie dépositaire d'un secret tel le 

secret bancaire (art. 47 LB) peut refuser de collaborer si elle rend vraisemblable 

que l'intérêt à garder le secret l'emporte sur l'intérêt à la manifestation de la vérité 

et, d'autre part, qu'il appartient au juge de procéder à la pesée de ces intérêts, en 

fonction de toutes les circonstances (JEANDIN, Commentaire romand, Code de 

procédure civile, 2019, n. 21 ad art. 163 CPC). Or, en première instance, 

l'appelante n'a pas prétendu que l'intérêt à ne pas divulguer le nom d'au moins un 

client (d'ailleurs connu par les intimés) l'emportait sur l'intérêt à la manifestation 

de la vérité. 

- 25/26 - 

 

C/14421/2019 

Les considérations qui précèdent suffisent à sceller le sort de l'appel, de sorte que 

le déboutement de l'appelante sera confirmé (chiffre 3 du dispositif du jugement 

attaqué).  

4.7.4 Il est donc superflu d'examiner si l'allégement du degré de la preuve 
convenu par les parties était admissible au regard de l'art. 8 CC et/ou s'il 

constituait un engagement excessif des intimés au sens de l'art. 27 al. 2 CO.  

A toutes fins utiles et par surabondance, la Cour fera cependant intégralement 

sienne l'argumentation du premier juge, tel que reprise ci-dessus dans la parte "En 

fait", sous let. C.n. 

5.  Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 43'200 fr. (art. 13, 17 et 35 RTFMC). 
Ils seront mis à la charge de l'appelante, qui succombe intégralement (art. 106 

al. 1 CPC), et compensés avec l'avance fournie par celle-ci, laquelle demeure 

acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 aCPC). 

L'appelante sera condamnée à payer aux intimés, conjointement et solidairement 

entre eux, des dépens fixés à 25'000 fr. (art. 84, 85 et 90 RTFMC), débours et 

TVA compris (art. 25 et 26 LaCC). 

* * * * * 

- 26/26 - 

 

C/14421/2019 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté 27 août 2024 par A______ GENEVE SA contre le 

jugement JTPI/8155/2024 rendu le 24 juin 2024 par le Tribunal de première instance 

dans la cause C/14421/2019. 

Au fond : 

Confirme le jugement attaqué. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 43'200 fr., les met à la charge de A______ 

GENEVE SA et les compense avec l'avance fournie, laquelle demeure acquise à l'Etat 

de Genève. 

Condamne A______ GENEVE SA à verser à C______ et B______, conjointement et 

solidairement, 25'000 fr. à titre de dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Ivo BUETTI, président; Madame Sylvie DROIN, Monsieur Jean 

REYMOND, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 

173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours 

en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110
http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110