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**Case Identifier:** 428f4d96-1943-55b9-9c1a-90bd86338872
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-10-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.10.2008 A/1791/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1791-2008_2008-10-07.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 

Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1791/2008 ATAS/1115/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 1 

du 7 octobre 2008 
 

 

 

En la cause 

 

 

 

Madame C__________, domiciliée à GENEVE recourante 

 

 

 

contre  

 

 

 

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 

de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/1791/2008 

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EN FAIT 

1. Madame C__________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1957 et 

d’origine Colombienne, a travaillé en dernier lieu à temps partiel en tant que 

nettoyeuse de cabines d’avions au sol, du 1
er

 janvier 1994 au 30 novembre 1998 ; le 

dernier jour de travail effectif a été le 23 avril 1998. 

2. Le 6 avril 2000, elle a présenté une demande de prestations auprès de l’Office 

cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OCAI) tendant à l’octroi d’une rente. 

Elle alléguait souffrir de douleurs généralisées, notamment au coude, à l’épaule et 

au genou et ce depuis 1993. 

3. Dans un rapport du 24 août 2000, le Dr L__________, spécialiste FMH en 

médecine interne, a indiqué que sa patiente souffrait de problèmes orthopédiques et 

rhumatologiques depuis 1994, ainsi que d’un état anxio-dépressif avec attaques de 

panique. Son ancienne activité d’employée de nettoyage n’était plus exigible. En 

revanche, une activité adaptée était possible. Il joignait à son rapport un courrier à 

son intention de la Dresse M___________-DESLARZES, rhumatologue traitant, du 

22 mai 2000, exposant que l’assurée avait souffert en 1994 d’une tendinite aiguë de 

la coiffe des rotateurs droits et d’une épicondylite droite, toutes deux infiltrées à 

plusieurs reprises. Elle avait aussi été opérée en janvier 1999 d’une déchirure du 

ménisque interne. Depuis deux ans, elle présentait les signes cliniques classiques 

d’une fibromyalgie, avec à l’examen clinique plus de onze points positifs à la 

palpation, accompagnés d’un état dépressif et de crises d’angoisse. Selon la 

rhumatologue traitant, un reclassement professionnel dans un travail moins lourd 

devait être envisagé. 

4. En date du 23 février 2001, l’assurée a retourné à l’OCAI le questionnaire servant à 

déterminer le statut d’assuré, dans lequel elle précisait que si elle avait été en bonne 

santé, elle aurait travaillé à 70% en tant qu’aide soignante. 

5. Dans un avis du 12 mars 2001, le Dr P___________, du Service médical régional 

de l’assurance-invalidité (SMR), a estimé que vu les antécédents médicaux (épaule 

et coude droits), il convenait d’envisager une activité mieux adaptée. En revanche, 

l’angoisse et la fibromyalgie ne devaient pas empêcher l’exercice d’un travail. 

6. Le 15 août 2001, l’assurée a été examinée par le Dr Bernard GALLAY psychiatre 

qui a retenu, dans un rapport du 30 septembre 2001, un trouble dépressif, épisode 

actuel moyen avec syndrome somatique (F32.11) et des troubles psychiques liés à 

la consommation d’alcool, syndrome de dépendance en utilisation continue 

(F10.25). L’assurée avait une forte tendance à la surévaluation des symptômes et 

n’avait pas pris conscience que la consommation d’alcool lui était délétère ; elle 

n’avait pas envie de s’engager dans un processus thérapeutique. Les troubles 

 

 

 

 

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psychiques étaient de manière prépondérante influencés par des événements de vie 

adverses. Un traitement adéquat devait permettre une reprise d’activité. 

7. Du 21 janvier au 19 avril 2002, l’assurée a effectué un stage d’observation auprès 

de l’entreprise PRO. Selon le rapport d’évaluation du 3 mai 2002, l’assurée avait 

débuté le stage à 100% mais après une semaine de travail, avait été mise en arrêt de 

travail à 50% par son médecin traitant. Elle avait atteint un rendement de 70%, en 

travaillant à 50%, dans des activités légères, permettant l’alternance des positions 

assise et debout. 

8. Le 12 décembre 2002, l’OCAI a procédé à une enquête économique sur le ménage, 

compte tenu du statut mixte de l’assurée, qui a abouti à un degré d’empêchement de 

45.75% dans la sphère ménagère.  

9. Par décision du 15 octobre 2003, l’OCAI a octroyé à l’assurée une demi-rente 

d’invalidité depuis le 1
er

 mai 2000, fondée sur un degré d’invalidité de 50.28%. En 

effet, dans la sphère lucrative, compte tenu d’un revenu sans invalidité de 

31'518 fr. 60 et d’un revenu d’invalide de 15'060 fr. à 50%, le degré 

d’empêchement se montait à 52.22%, correspondant à un degré d’invalidité de 

36.55% (70% de 52.22%). Dans la sphère ménagère, le degré d’empêchement de 

45.75% conduisait à un degré d’invalidité de 13.73% (30% de 45.75%), le taux 

d’invalidité dans les deux domaines s’élevant à 50.28%. Une révision de la décision 

était prévue en février 2006. 

10. Par courriers des 11 et 13 novembre 2003, l’assurée, représentée par CARITAS, a 

formé opposition à cette décision. Elle contestait pouvoir encore exercer une 

activité légère susceptible de lui procurer un revenu annuel de quelque 15'000 fr. 

Son médecin traitant, la Dresse M___________, certifiait à cet égard avoir constaté 

que l’état de santé de sa patiente s’était aggravé, depuis environ deux ans, 

empêchant toute activité professionnelle (courrier du 11 novembre 2003). 

11. En date du 25 mai 2004, le Dr L__________ a retourné à l’OCAI, sans le 

compléter, le rapport médical intermédiaire ; il précisait que les affections qu’il 

traitait n’avaient pas de répercussions sur la capacité de travail.  

12. La Dresse M___________ a attesté en date du 21 juin 2004 que l’état de santé de sa 

patiente s’était partiellement aggravé, sans changement des diagnostics. Depuis 

2001, elle avait observé une augmentation des douleurs, en particulier aux coudes, 

au genou droit et à la hanche gauche et elle avait observé une diminution de la force 

des deux membres supérieurs. Le traitement prodigué consistait en des antalgiques 

et anti-inflammatoires, des infiltrations et de la physiothérapie. Il y avait une 

chronicisation des troubles, avec diffusion et augmentation des douleurs, 

accompagnés d’un état dépressivo-anxieux réactionnel. Un retour au travail n’était 

pas envisageable, dans aucune profession. Le médecin traitant adressait à l’OCAI 

 

 

 

 

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toute une série de rapports radiologiques concernant le pied droit, la colonne 

lombaire et les deux coudes. 

13. A la demande de l’OCAI, l’assurée a été examinée le 5 octobre 2005 par les Drs 

N___________, rhumatologue, et O___________, psychiatre, tous deux médecins 

au SMR. Selon leur rapport établi le 6 octobre 2005, l’examen ostéoarticulaire avait 

mis en évidence des affections aux coudes, soit la présence d’épicondylite des deux 

côtés et d’épitrochléite gauche, ces lésions étant attestées échographiquement ; des 

lésions dégénératives lombaires des plus modestes et le tableau symptomatique de 

la fibromyalgie étaient aussi observés. Les atteintes au niveau des coudes et 

lombaire entraînaient des limitations fonctionnelles. Au plan psychiatrique, la 

situation thymique de l’assurée demeurait fragile, avec notamment une labilité 

émotionnelle qui se manifestait par moments, sans signes clairs de décompensation. 

Le diagnostic retenu était dysthymie, jugée non invalidante. Compte tenu de la 

morbidité somatique et de la situation objective, le pronostic psychiatrique à moyen 

et long terme demeurait réservé. Quant à la dépendance à l’alcool, elle était 

maîtrisée selon les dires de l’assurée, avec une consommation tout à fait 

occasionnelle et modérée, mais le risque d’une péjoration selon les conditions de 

l’humeur était présent. Il n’y avait pas de limitation fonctionnelle psychiatrique. 

Compte tenu des affections somatiques, il convenait de retenir une incapacité de 

travail de 100% dans l’activité de nettoyeuse et ce depuis avril 1998. En revanche, 

dans une activité adaptée, respectant scrupuleusement les limitations fonctionnelles 

observées, la capacité de travail exigible était de 50%. La problématique liée aux 

atteintes objectives aux deux coudes, indépendantes de la fibromyalgie, était 

significative et dans ce sens même une activité adaptée biomécaniquement n’était 

pas exigible au-delà de 50%. Quant à la problématique fibromyalgique surajoutée, 

elle n’avait pas de répercussion sur la capacité de travail, compte tenu de son 

caractère exclusivement subjectif. 

14. Le 28 février 2006, l’assurée a communiqué à l’OCAI un certificat de son médecin 

traitant du 10 février 2006 selon lequel elle présentait une incapacité de travail 

totale « compte tenu de l’évolution de son affection médicale ». 

15. Par décision sur opposition du 10 mars 2006, l’OCAI a confirmé la décision du 15 

octobre 2003 octroyant une demi-rente. Compte tenu des conclusions probantes des 

médecins du SMR, qu’aucune pièce médicale au dossier ne remettait en question, 

l’assurée présentait une capacité de travail résiduelle de 50% dans une activité 

adaptée. Compte tenu d’un revenu sans invalidité de 49'918 fr, fondé sur le dernier 

salaire réalisé, et d’un revenu d’invalide à 50% de 18'847 fr., selon les données 

statistiques et après un abattement de 15%, l’assurée présentait un degré 

d’invalidité dans la sphère lucrative de 62.2%. Le taux global d’invalidité était par 

conséquent de 57.27% [(62.2 x 0.7) + (45.75% x 0.3)]. 

 

 

 

 

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16. Par courrier du 26 octobre 2006, l’assurée a demandé à l’OCAI qu’une rente entière 

lui soit octroyée, dès lors que depuis quelques mois son état de santé se détériorait. 

17. Dans un courrier à l’OCAI du 5 mars 2007, la Dresse M___________ a signalé que 

l’état de santé de sa patiente s’était aggravé, en particulier les deux dernières 

années. Elle présentait toujours des douleurs invalidantes des deux membres 

supérieurs, en raison de l’épicondylite bilatérale et de l’épitrochléite gauche, ainsi 

que des signes de tendinopathie bilatérale de la coiffe des rotateurs. Elle souffrait 

également de lombalgies avec sciatalgie gauche, en augmentation depuis mars 

2006, de type mécanique, limitant la marche, de gonalgies internes bilatérales avec 

pseudolâchages à droite et de crises douloureuses des 2
ème

 et 3
ème

 espaces 

intermétatarsiens droits sur bursite et maladie de Morton. Elle souffrait par ailleurs 

d’un état dépressivo-anxieux réactionnel avec des crises d’angoisse. L’ensemble de 

ces affections s’inscrivait dans le contexte d’un syndrome chronique douloureux de 

type fibromyalgique et de cervico dorsolombalgies chroniques. L’incapacité de 

travail était par conséquent totale. Le médecin traitant joignait à son envoi un 

courrier des HUG du 16 novembre 2006 faisant référence à une hospitalisation du 

30 mai au 6 juin 2006 pour une diverticulite, au cours de laquelle une allergie 

médicamenteuse s’était manifestée suite à l’administration par erreur d’un 

antibiotique. 

18. A la demande du SMR, la Dresse M___________ a précisé, en date du 3 septembre 

2007, que sa patiente ne pouvait plus exercer d’activité professionnelle en raison 

d’une part des limitations existant au niveau des coudes et des épaules et, d’autre 

part, en raison d’une diffusion de ses douleurs (fibromyalgie sévère) avec état 

anxio-dépressif réactionnel. Elle avait en outre présenté deux poussées de 

diverticulite récentes, qui nécessiterait probablement une intervention. 

19. Dans un avis du 12 novembre 2007, le Dr P___________ du SMR a retenu que les 

réponses apportées par le médecin traitant ne démontraient pas une aggravation 

notable et durable de l’état de santé de l’assurée. La diverticulite, même opérée, 

n’entraînait pas d’incapacité de travail supérieure à six semaines. 

20. Par projet de décision du 12 novembre 2007, l’OCAI a signifié à l’assurée son 

intention de refuser d’entrer en matière sur la demande de révision, dès lors que les 

éléments médicaux fournis ne faisaient pas apparaître une aggravation notable de 

l’état de santé. 

21. L’assurée a déclaré s’opposer au projet de décision et a communiqué à l’OCAI, par 

courrier du 8 décembre 2007, un rapport du Dr L__________ du 24 septembre 

2007, faisant état de toute une série de diagnostics rhumatologiques, gastro-

entérologiques, cardio-vasculaires, métaboliques et psychiatriques. 

22. Par pli daté du 17 janvier 2008, l’assurée a communiqué à l’OCAI un certain 

nombre de pièces médicales en sa possession, notamment un résumé de 

 

 

 

 

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l’observation des HUG du 26 juin 2006, en relation avec l’opération de la 

diverticulite et trois rapports radiologiques d’examens effectués entre 2003 et 2005 

concernant les deux coudes et le pied droit. 

23. Le 19 février 2008, l’assurée a été examinée par le Dr Q___________, spécialiste 

FMH en médecine physique et rééducation, et par le Dr R___________, psychiatre, 

tous deux médecins du SMR. Selon leur rapport du 4 mars 2008, l’examen 

ostéoarticulaire n’avait pas mis en évidence des limitations dans les amplitudes 

articulaires, hormis celles mises en avant par une attitude oppositionnelle de 

l’assurée et l’examen de médecine générale était sans problèmes ; des troubles 

statiques et dégénératifs modérés du rachis étaient toutefois observés, de même que 

la présence d’un syndrome de Morton du pied droit évoluant depuis 2003 et des 

signes en faveur d’un éthylisme chronique. En résumé, l’assurée présentait une 

symptomatologie algique diffuse, apparentée à une fibromyalgie, avec mise en 

évidence de 16/18 points selon Smythe en faveur d’une telle pathologie, et 5/5 

signes selon Waddell, en faveur d’un processus non organique. Dans ce contexte, 

elle avait développé des pathologies inflammatoires localisées, sous forme 

d’épicondylites bilatérales, épitrochléites et tendinites de la coiffe des rotateurs. La 

situation sur le plan somatique devait être considérée comme stationnaire. Sur le 

plan psychiatrique, l’examen ne permettait pas d’admettre la présence d’une 

dysthymie, retenue par le SMR en 2005, ni d’aucun autre trouble psychique ou de 

la personnalité. Ainsi, aucune maladie psychique pouvant influencer la capacité de 

travail n’était observée. Sur le plan somatique, l’assurée présentait une incapacité 

de travail entière dans l’ancienne activité de nettoyeuse d’avions ; elle présentait 

théoriquement une capacité totale dans une activité adaptée. Toutefois, vu le 

nombre de limitations fonctionnelles observées, l’assurée présentait une diminution 

de rendement de 50%, et ce depuis avril 1998. 

24. Par décision du 24 avril 2008, l’OCAI a rejeté la demande d’augmentation de rente 

formée par l’assurée. En effet, les investigations médicales mises en place n’avaient 

mis en évidence aucune aggravation notable de son état de santé.  

25. Par courrier recommandé mis à la poste le 22 mai 2008, l’assurée a interjeté recours 

contre cette décision en concluant à son annulation. Selon ses médecins traitants, sa 

capacité de travail était nulle et son état de santé se dégradait jour après jour. A 

l’appui de son recours, elle produisait le certificat du Dr L__________ du 24 

septembre 2007 et les deux rapports de la Dresse M___________, des 5 mars et 

3 septembre 2007. 

26. Dans sa réponse du 17 juin 2008, l’intimée a persisté dans les termes de la décision 

entreprise, les arguments invoqués dans le recours n’étant pas susceptibles de 

conduire à une appréciation différente du cas.  

 

 

 

 

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27. Une copie de la réponse de l’intimée a été communiquée à la recourante pour 

information le 24 juin 2008. 

28. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 

judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 

unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 

générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 

relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 

2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification 

de nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 

plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière 

du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 

les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1; 

335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 

consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans 

réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 

consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 

En l'espèce, la demande de révision a été présentée par la recourante en octobre 

2006. La LPGA s’applique donc au cas d’espèce. 

3.  Le 1
er

 juillet 2006, sont entrées en vigueur les nouvelles dispositions relatives aux 

mesures de simplification de la procédure dans l'assurance-invalidité, adoptées le 

16 décembre 2005. Celles-ci ont eu, notamment, pour effet de remplacer la 

procédure de l'opposition par la procédure de préavis (art. 57a alinéa 1 LAI), en 

rétablissant ainsi la situation antérieure à l'introduction de la LPGA (cf. message du 

Conseil fédéral du 4 mai 2005, FF 2005, p. 2899 et ss). L'art. 69 al. 1 LAI, dans sa 

nouvelle teneur, prévoit que les décisions des offices AI cantonaux peuvent faire 

directement l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du canton de 

l'office qui a rendu la décision. 

b) En l'espèce, l'OCAI a communiqué à l'assurée un projet de décision en date du 

12 novembre 2007, qui a été confirmé par la décision du 24 avril 2008, contre 

laquelle l'assurée a interjeté directement recours devant le Tribunal de céans le 22 

mai 2008, avant l’échéance du délai de recours. 

 

 

 

 

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c) Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, devant l'autorité compétente, le 

recours est en conséquence recevable (art. 56 ss LPGA). 

4. Le litige porte sur le point de savoir si l'invalidité de la recourante s'est modifiée – 

de manière à influencer son droit à la rente – entre le 10 mars 2006, date de la 

décision sur opposition confirmant l’octroi de la demi-rente, et le 24 avril 2008, 

date de la décision litigieuse refusant l'augmentation de la rente. 

5. a) Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 

modification notable, la rente est d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à 

savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée.  

b) Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 

d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision. La rente peut être 

révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi 

lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité 

de gain ont subi un changement important (ATF 130 V 349 consid. 3.5, 113 V 275 

consid. 1a; voir également ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b, ATFA non 

publié du 28 décembre 2006, I 520/05, consid 3.2). 

c) Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en 

comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de 

rente et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 125 V 

369 consid. 2 et la référence; voir également ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 

consid. 1b). A l'instar de ce qui prévaut pour une nouvelle demande (ATF 130 V 

71), c'est la dernière décision entrée en force qui repose sur un examen matériel du 

droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des 

preuves et une comparaison des revenus conformes au droit qui constitue le point 

de départ temporel pour l'examen d'une modification du degré d'invalidité lors 

d'une révision de la rente (sur demande ou d'office; ATF 133 V 108). 

6. a) Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 

permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 

ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain 

toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré 

sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution 

résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les 

traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).  

b) Parmi les atteintes à la santé psychique, qui peuvent, comme les atteintes 

physiques, provoquer une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 

8 LPGA, on doit mentionner - à part les maladies mentales proprement dites - les 

anomalies psychiques qui équivalent à des maladies. On ne considère pas comme 

des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à 

prendre en charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain 

 

 

 

 

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que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce 

qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible. Il faut donc 

établir si et dans quelle mesure un assuré peut, malgré son infirmité mentale, 

exercer une activité que le marché du travail lui offre, compte tenu de ses aptitudes. 

Le point déterminant est ici de savoir quelle activité peut raisonnablement être 

exigée dans son cas. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par 

une atteinte à la santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une 

activité lucrative insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre 

que la mise à profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être 

raisonnablement exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société 

(ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références; cf. aussi ATF 127 V 

298 consid. 4c in fine). On ajoutera encore que le Tribunal fédéral a récemment 

estimé que la fibromyalgie présentant de nombreux points communs avec les 

troubles somatoformes douloureux, il se justifiait, sous l'angle juridique et en l'état 

actuel des connaissances, d'appliquer par analogie les principes développés par la 

jurisprudence en matière de troubles somatoformes douloureux lorsqu'il s'agissait 

d'apprécier le caractère invalidant d'une fibromyalgie (ATF 132 V 65 consid. 4 

p. 70 ss). 

c) C'est le lieu de rappeler l'obligation pour l'assuré de diminuer le dommage, 

principe général du droit des assurances sociales (ATF 129 V 463 consid. 4.2, 123 

V 233 consid. 3c, 117 V 278 consid. 2b, 400 et les références citées). Il en résulte 

que le juge ne peut pas se fonder simplement sur le travail que l'assuré a fourni ou 

s'estime lui-même capable de fournir depuis le début de son incapacité de travail, 

ceci pour éviter que le recourant soit tenté d'influencer à son profit, le degré de son 

invalidité (ATF 106 V 86 consid. 2 p. 87).  

7. a) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 

un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 

spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 

sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré 

est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 

utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 

l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 

105 V 158 consid. 1). 

b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre.  

 

 

 

 

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c) L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 

origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 

litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 

des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 

exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 

description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 

appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 

directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 

de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3).  

d) Ainsi, lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à 

un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 

d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 

connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 

ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 

de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). S’agissant de la valeur probante 

des rapports établis par le SMR, la jurisprudence a jugé que s’ils ne pouvaient pas 

être mis sur le même pied qu’un rapport d'expertise émanant d'un Centre 

d'observation médicale de l'AI (COMAI) - dont l'impartialité et l'indépendance à 

l'égard de l'administration et de l'OFAS étaient garantis (ATF 123 V 175), cela ne 

signifiait pas encore qu'en cas de divergence d'opinion entre médecins du SMR et 

médecins traitants, il était de manière générale nécessaire de mettre en œuvre une 

nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 

devait bien plutôt s'apprécier au regard des critères exposés précédemment (ATF 

non publié du 18 octobre 2006, I 827/05, consid. 3.2). 

e) Quant à la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le juge 

peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 

généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 

la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 

de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 

de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références, 

RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 

f) En vertu de la maxime d'office, l'administration et le juge doivent veiller d'office 

à l'établissement exact et complet des faits pertinents. Sont pertinents tous les faits 

dont l'existence peut influencer d'une manière ou d'une autre le jugement relatif à la 

prétention. Dans ce contexte, les autorités administratives et les juges des 

assurances sociales doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en 

ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs 

invoqués par les parties ou aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer 

des griefs pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient 

pas été prouvés (VSI 5/1994, 220 consid. 4a). 

 

 

 

 

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8. a) En l'espèce, il convient de comparer les faits tels qu'ils se présentaient à l'époque 

de la décision du 10 mars 2006, confirmant l'octroi d'une demi-rente, à ceux 

existant au moment de la décision litigieuse du 24 avril 2008. En effet, dès lors que 

la première de ces deux décisions est entrée en force et qu'elle repose sur un 

examen matériel du droit à la rente, elle constitue le point de départ temporel pour 

l'examen d'une éventuelle modification du degré d'invalidité. 

b) A l’époque de la décision d’octroi de la demi-rente, l’OCAI s’était fondé sur le 

rapport de l’examen bidisciplinaire, psychiatrique et rhumatologique, du SMR du 6 

octobre 2005 pour retenir une capacité résiduelle de travail de 50% dans une 

activité adaptée. Les médecins du SMR avaient admis la présence de troubles 

ostéoarticulaires invalidants aux coudes, soit une épicondylite bilatérale et une 

épitrochléites gauche, ainsi que de discrets troubles dégénératifs lombaires. En 

revanche, même si douloureuse, la mobilisation du rachis avait été jugée normale et 

il n’y avait pas d’incompétence de la coiffe des rotateurs ou de diminution de la 

mobilité de l’épaule. Le reste du status des membres supérieurs et inférieurs avait 

été jugé normal, hormis de nombreuses douleurs à la palpation des sites dits 

classiques de la fibromyalgie, considérée comme non invalidante. Au plan 

psychiatrique, les experts avaient diagnostiqué des troubles de l’humeur 

susceptibles de péjorer vers une décompensation dépressive et diagnostiqué en 

l’état une dysthymie non invalidante. Une dépendance à l’alcool, maîtrisée selon les 

dires de l’assurée, était aussi observée mais sans influence sur la capacité de travail. 

L’assurée présentait des limitations fonctionnelles aux deux membres supérieurs en 

relation avec les affections aux coudes, l’empêchant un déploiement de force ou des 

mouvements répétitifs avec résistance avec les bras et les mains. Compte tenu des 

discrets troubles au rachis lombaire, elle devait pouvoir alterner de position une fois 

par heure et éviter de soulever ou de porter de charges ainsi que le travail en porte-

à-faux statique prolongé du tronc. Dans une activité adaptée à ces limitations, la 

capacité de travail exigible était de 50%. En effet, même si l’atteinte articulaire était 

limitée aux deux coudes, la problématique était objective et indépendante de la 

fibromyalgie et devait être considérée comme significative. Il existait une fragilité 

biomécanique avérée qui imposait une épargne fonctionnelle significative des 

régions atteintes. 

c) Le rapport du 4 mars 2008 relatif à l’examen bidisciplinaire, rhumatologique et 

psychiatrique, effectué par les Drs Q___________ et R___________ du SMR, à 

l’origine de la décision querellée de refuser d’augmenter la rente d’invalidité, a 

confirmé les diagnostics précédemment retenus - épicondylite chronique bilatérale, 

épitrochléite gauche, troubles statiques et dégénératifs modérés du rachis -, nié la 

présence d’une quelconque affection psychique invalidante et admis également un 

syndrome de Morton, touchant le pied droit. S’agissant du status psychiatrique, les 

médecins du SMR ont précisé que la dysthymie, confirmée par les données 

anamnestiques et retenue lors de l’examen précédent de 2005, n’était plus présente 

en 2008. L’assurée présentait en revanche des crises d’anxiété, correspondant à un 

 

 

 

 

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trouble panique, d’une intensité insuffisante pour se répercuter sur la capacité de 

travail. Aucune symptomatologie psychotique, dépressive ou anxieuse n’était 

observée ; le sentiment de détresse manifesté par l’assurée était lié aux douleurs 

chroniques et s’inscrivait dans le contexte de la fibromyalgie. Aucune affection 

psychique invalidante n’était ainsi observée et aucun des critères posés par la 

jurisprudence pour admettre le caractère invalidant d’un trouble somatoforme 

douloureux ou de la fibromyalgie ne pouvait être retenu. En particulier, une perte 

d’intégration sociale n’était pas constatée, l’assurée sortant pour boire un café avec 

une amie, recevant des visites chez elle et se faisant aider par une amie pour le 

ménage. Elle téléphonait par ailleurs régulièrement à sa mère et à ses sœurs à 

l’étranger. Sur le plan somatique, l’assurée se plaignait de douleurs généralisées, 

ainsi que de toute une série de symptômes algiques chroniques en relation avec des 

affections déjà diagnostiquées. Elle se plaignait d’une douleur élective à la marche 

au niveau de la plante du pied droit et d’une maladie diverticulaire apparue dans le 

courant de 2006 et ayant nécessité une hospitalisation de six jours. Selon les 

experts, l’assurée présentait une symptomatologie algique diffuse évoluant depuis 

de nombreuses années, apparentée à une fibromyalgie. Dans ce contexte, elle 

développait des pathologies inflammatoires localisées, sous forme d’épicondylites 

bilatérales, épitrochléites et tendinites de la coiffe des rotateurs. Il n’y avait 

toutefois pas de limitations dans les amplitudes articulaires, hormis celles mises en 

avant par une attitude oppositionnelle de l’assurée et sur le plan neurologique 

l’examen était dans la norme. La situation sur le plan somatique pouvait être 

considérée comme stationnaire, l’assurée devant pouvoir alterner les positions, 

éviter le porte-à-faux du tronc et la position en antéflexion, les postions en 

génuflexion ou accroupies et toute activité nécessitant de la force au niveau des 

membres supérieurs ou d’activité contre résistance. S’agissant des répercussions 

des troubles somatiques sur la capacité de travail de l’assurée, les experts ont 

considéré que dans une activité adaptée, la capacité de travail théorique était de 

100%. Toutefois, au vu des nombreuses limitations fonctionnelles observées, 

l’assurée présentait une diminution de rendement évaluée à 50%, à savoir une 

capacité de travail de 50%, stationnaire depuis 1998. Cette évaluation tenait compte 

de la situation objective et non pas de la symptomatologie algique diffuse, jugée 

non invalidante. 

9. a) A la lecture des deux rapports du SMR, le Tribunal de céans observe que les 

diagnostics et les limitations fonctionnelles observées sont pratiquement 

superposables. Surtout, les conclusions des deux rapports concordent en ce qui 

concerne les répercussions des atteintes à la santé sur la capacité de travail. Ainsi, 

selon les deux rapports, l’assurée ne souffre d’aucune limitation fonctionnelle sur le 

plan psychiatrique et présente en revanche des limitations fonctionnelles en relation 

avec les affections ostéoarticulaires observées, entraînant une diminution de 50% 

de la capacité de travail dans une activité adaptée. 

 

 

 

 

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b) Certes, le médecin traitant allègue que l’état de santé de sa patiente s’est aggravé 

les deux dernières années (rapports du 5 mars et 3 septembre 2007 de la Dresse 

M___________), soit depuis 2005, de manière à empêcher l’exercice de toute 

activité professionnelle, en raison d’une part des limitations existant au niveau des 

coudes et des épaules et, d’autre part, en raison de la diffusion des douleurs, à type 

de fibromyalgie sévère, avec état dépressivo-anxieux réactionnel ; toutefois, il 

convient d’observer que les limitations aux membres supérieurs étaient déjà 

présentes lors de l’examen d’octobre 2005 et ont été prises en compte à cette 

occasion, aucune aggravation objective n’étant mise en évidence par le médecin 

traitant depuis cette date. Quant à la fibromyalgie, elle n’a à juste titre jamais été 

invalidante, aucun élément du dossier ne permettant d’admettre le contraire ; vu 

notamment l’absence d’une pathologie psychique associée et du maintien d’une vie 

sociale conservée, il apparaît en effet que la recourante n’a pas épuisé toutes ses 

ressources psychiques pour mettre en valeur sa capacité de travail résiduelle sur le 

marché du travail. De plus, le Tribunal de céans observe que selon le médecin 

traitant, l’assurée présentait déjà une incapacité de travail entière dans toute activité 

bien avant la première décision d’octroi d’une demi-rente. En effet, dans un rapport 

à l’OCAI du 11 novembre 2003, elle avait certifié avoir constaté une aggravation de 

l’état de santé de sa patiente, depuis environ deux ans, empêchant toute activité 

professionnelle. C'est donc en vain que la recourante fait valoir, dans le cadre du 

présent recours, que son état de santé se serait aggravé postérieurement à la 

décision d’octroi de la demi-rente de 2006, l'allégation d'une aggravation datant de 

2003 et ayant donc déjà fait l'objet d'une décision rendue par l'intimé. De même, la 

présence d’un état anxio-dépressif avait déjà été alléguée par le médecin traitant 

dans le cadre de l’instruction de la première demande de prestations (cf. rapport du 

21 juin 2004, supra en faits § 12). 

c) S’agissant du Dr L__________, il a posé toute une série de diagnostics dans un 

rapport du 24 septembre 2007, sans toutefois se prononcer sur la capacité de travail 

de l’assurée ni sur le caractère invalidant de ces affections. Une telle liste n’est ainsi 

pas de nature à remettre en cause les conclusions des médecins du SMR, qu’aucun 

élément objectif ne remet en cause. A cet égard, on relèvera que les rapports 

radiologiques produits dans le cadre de la procédure de révision en relation avec les 

troubles ostéoarticulaires sont tous antérieurs à l’évaluation médicale d’octobre 

2005. Enfin, comme le relèvent à juste titre les médecins du SMR, la diverticulite 

n’est pas une affection invalidante mais elle est tout au plus susceptible d’entraîner 

des périodes d’incapacités de travail passagères, ce qu’aucun des médecins 

consultés ne remet en cause. 

d) Force est ainsi de constater qu’aucun des éléments apportés par la recourante ne 

permet de douter des conclusions du rapport bidisciplinaire du 4 mars 2008, sur 

lequel s’est fondé l’OCAI pour écarter une aggravation de l’état de santé 

susceptible de modifier le degré d’invalidité. 

 

 

 

 

A/1791/2008 

- 14/15 - 

10. On doit par conséquent convenir que les circonstances ne se sont pas modifiées 

entre l’évaluation médicale à l’origine de la décision du 10 mars 2006 et celle à 

l’origine de la décision litigieuse, puisque la recourante jouit de la même capacité 

de travail, à savoir 50% dans une activité adaptée. En l'absence d'une modification 

du degré d'invalidité de la recourante, son recours, dirigé contre le refus de l'intimé 

d’augmenter sa rente, ne peut qu'être rejeté. 

  

 

 

 

 

 

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- 15/15 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de 200 fr. à la charge de la recourante. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

Marie-Louise QUELOZ 

 La Présidente 

 

 

Doris WANGELER 

 

 

La secrétaire-juriste 

 

 

 

 

Verena PEDRAZZINI 

RIZZI 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le