# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e9397234-61ec-5fd3-b1fb-993f2f34e023
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2020-10-14
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 14.10.2020 E-3107/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-3107-2018_2020-10-14.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-3107/2018 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 4  o c t o b r e  2 0 2 0  

Composition 
 Camilla Mariéthoz Wyssen (présidente du collège),  

William Waeber et Markus König, juges, 

Chrystel Tornare Villanueva, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), son épouse,  

B._______, née le (…), et leurs enfants,   

C._______, né le (…), 

D._______, né le (…), 

E._______, née le (…), et   

F._______, née le (…), 

Syrie,  

(…),   

recourants,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (demande multiple ; sans exécution du renvoi) ;  

décision du SEM du 1er mai 2018 / N (…). 

 

 

 

E-3107/2018 

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Faits : 

A.  

Le 3 juillet 2014, A._______ (ci-après : le requérant, l’intéressé ou le 

recourant), son épouse, B._______ (ci-après : la requérante, l’intéressée 

ou la recourante) et leurs enfants ont déposé une demande d’asile en 

Suisse, après être entrés dans ce pays, le 1er juillet 2014, munis d’un visa 

(visite familiale). 

B.  

Entendus sommairement, le 21 juillet 2014, et plus particulièrement sur 

leurs motifs d’asile lors des auditions du 15 septembre 2014, ils ont déclaré 

être de nationalité syrienne, d’ethnie kurde, de confession musulmane et 

avoir eu pour dernière adresse officielle G._______, dans la province de 

H._______. Ils auraient eu le statut d’Ajnabi (étranger enregistré) jusqu’en 

2011, date à laquelle ils auraient obtenu la nationalité syrienne. 

Le requérant aurait été membre du I._______ depuis (…). En raison de ses 

activités politiques, il aurait été convoqué à trois reprises par le service de 

la sécurité politique de J._______. Il aurait également été interrogé deux 

fois par le service de la sécurité politique de H._______ et ses empreintes 

auraient été enregistrées. 

La requérante aurait quant à elle été arrêtée et interrogée, en raison des 

activités de son père en faveur du K._______, en 2009 ou 2010. Elle aurait 

été libérée le lendemain de son arrestation. Son père aurait été contraint 

de quitter la Syrie en 2009 à cause des pressions exercées sur lui par les 

autorités syriennes. 

En 2010, les intéressés se seraient installés à L._______. Le requérant y 

aurait travaillé dans (…). En raison de son activité professionnelle, il aurait 

subi des pressions de la part des groupes armés actifs dans le conflit, en 

particulier les membres de l’armée libre et de l’opposition, qui l’auraient 

sommé de coopérer avec eux. 

En 2013, les intéressés auraient quitté la Syrie et se seraient rendus au 

Kurdistan irakien, où ils seraient restés pendant plus d’une année. Durant 

cette période, le requérant aurait appris qu’un mandat d’arrêt avait été 

établi contre lui par les autorités syriennes, au motif qu’il aurait participé à 

des manifestations et causé des troubles contre le régime. 

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En 2014, les requérants seraient retournés quelques jours en Syrie, avant 

de quitter définitivement le pays, le 30 ou 31 mai 2014. 

Ils ont également fait valoir qu’ils étaient partis de Syrie, compte tenu de 

l’insécurité liée au conflit armé, des pressions exercées par le Parti des 

travailleurs du Kurdistan (ci-après : PKK) et des combats armés entre 

différentes organisations. 

Après leur arrivée en Suisse, en 2014, le père du requérant les aurait 

informés avoir reçu un document ordonnant qu’un membre de la famille 

rejoigne les rangs des Unités de protection du peuple (ci-après : YPG). 

Les intéressés ont déposé leurs cartes d’identité syriennes, leur livret de 

famille, deux documents établis par le I._______ (dont un original et une 

copie) ainsi qu’un « mandat d’arrêt » syrien original. 

C.  

Par décision du 14 avril 2015, le SEM a rejeté la demande d’asile des 

intéressés et a prononcé leur renvoi de Suisse. Ceux-ci ont été mis au 

bénéfice de l’admission provisoire, l’exécution de leur renvoi n’étant pas 

raisonnablement exigible. 

S’agissant des motifs en relation avec la situation d’insécurité régnant en 

Syrie, le document concernant le recrutement au service militaire adressé 

à la famille de l’intéressé par l’YPG et les pressions subies par l’intéressé 

sur son lieu de travail, le SEM a relevé que ces éléments étaient liés à la 

situation générale régnant dans le pays et ne constituaient dès lors pas 

des persécutions déterminantes au sens de la loi sur l’asile. Concernant le 

fait que le requérant aurait été convoqué à plusieurs reprises par les 

autorités syriennes et interrogé sur ses activités politiques ainsi que le fait 

que la requérante aurait été arrêtée en lien avec les activités politiques de 

son père, le SEM a estimé que l’intensité des mesures prises à l’encontre 

des intéressés n’était pas suffisante au regard de la loi sur l’asile. Il a par 

ailleurs souligné que le lien de causalité entre les persécutions invoquées 

et la fuite du pays d’origine devait être considéré comme rompu. Enfin, il a 

souligné que les allégations du requérant concernant le mandat d’arrêt 

émis à son encontre ne pouvaient être tenues pour vraisemblables, dans 

la mesure où il n’avait fait état de ce document que lors de la seconde 

audition, alors qu’il aurait eu connaissance de son existence avant son 

arrivée en Suisse. Il a ajouté que le document en question était facilement 

falsifiable et n’avait aucune force probante, ce d’autant qu’il était 

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difficilement concevable que les autorités syriennes émettent un tel mandat 

pour des faits pour lesquels l’intéressé avait déjà été interrogé sans 

qu’aucune suite n’ait été donnée. 

D.  

Par arrêt E-3070/2015 du 24 octobre 2016, le Tribunal administratif fédéral 

(ci-après : le Tribunal) a rejeté le recours des intéressés du 13 mai 2015 et 

confirmé la décision du SEM. 

Il a estimé que les poursuites judiciaires dont le recourant prétendait faire 

l’objet de la part des autorités syriennes n’étaient pas crédibles, dans la 

mesure notamment où il existait de sérieux doutes quant à l’authenticité du 

« mandat d'arrêt » du (…) 2013 et de la lettre du ministère de la justice du 

(…) 2015 produits au stade du recours. Il a souligné que, bien que le 

recourant ait allégué avoir été sous la surveillance constante des autorités 

syriennes, en raison de son travail dans (…) à L._______, il n’avait 

rencontré aucun problème avec celles-ci durant cette période. Il a dès lors 

relevé que si, comme il le prétendait, l’intéressé avait effectivement été 

enregistré par les autorités comme un critique du régime, celles-ci auraient 

pris des mesures sévères à son encontre à ce moment, ce qui n’avait pas 

été le cas, hormis de brefs interrogatoires et des visites. 

S’agissant des craintes de l’intéressé, avancées au stade du recours, 

d’être appelé au service militaire et considéré comme un déserteur, le 

Tribunal a rappelé sa jurisprudence en la matière. Il a ainsi considéré que, 

le recourant n'ayant pas été en mesure d'établir qu’il avait été victime d'une 

persécution ciblée par les autorités syriennes avant son départ, il n'y avait 

aucune raison de croire qu'il aurait pu attirer leur attention d'une autre 

manière. Il a ajouté que, même si l’intéressé devait être appelé au service 

militaire et ne pas donner suite à une telle convocation, ce seul fait ne 

saurait non plus être déterminant en matière d’asile.  

Concernant les craintes de l’intéressé d’être recruté par l’YPG en cas de 

retour en Syrie, le Tribunal a rappelé que, selon sa jurisprudence, le 

recrutement par l’YPG et l’obligation de servir dans leur rang ne justifiaient 

pas la reconnaissance de la qualité de réfugié.  

Il a par ailleurs constaté que la recourante ne pouvait pas se prévaloir d’une 

persécution réfléchie en raison des activités de son père et que le simple 

fait que celui-ci a obtenu l’asile en Suisse ne saurait suffire pour admettre 

une telle persécution.  

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Il a également indiqué que l’appartenance à la minorité kurde ne pouvait 

pas, à elle seule, conduire à la reconnaissance de la qualité de réfugié. 

Enfin, il a rappelé qu’étant donné que les intéressés n’avaient pas été en 

mesure de rendre crédible l’existence de persécutions antérieures à leur 

départ de Syrie, il pouvait être exclu qu’ils soient apparus aux yeux des 

autorités comme des personnes hostiles au régime. Il a encore précisé que 

les activités en exil du recourant ne sauraient être assimilées à une action 

dépassant le cadre habituel de l'opposition de masse au régime syrien, de 

nature à attirer négativement l'attention sur lui. 

E.  

Par acte du 1er mars 2018, les intéressés ont demandé au SEM de 

« reconsidérer » sa décision du 14 avril 2015, de leur reconnaître la qualité 

de réfugié et de leur octroyer l’asile. Ils ont joint à leur demande l’original 

d’un avis de recrutement ou ordre de marche du service national de 

M._______, daté du (…) 2017, invitant l’intéressé à se présenter le (…) 

suivant. Ils ont également produit une traduction du document précité et 

une copie de quatre pages du livret militaire de l’intéressé. Ils ont fait valoir 

que leur vie était concrètement en danger, dans la mesure où les autorités 

syriennes voulaient enrôler le recourant de force dans l’armée. 

F.  

Invités, le 22 mars 2018, par le SEM, à transmettre l’original du livret 

militaire ou une copie de toutes ses pages, les intéressés ont répondu qu’ils 

ne pouvaient pas produire ce document, dans la mesure où il avait été 

confisqué par l’YPG, alors qu’une voisine tentait de passer la frontière pour 

le leur envoyer depuis le Kurdistan irakien. Les intéressés ont par ailleurs 

produit une nouvelle traduction de l’ordre de marche du (…) 2017, 

précisant que c’était le père de l’intéressé qui avait reçu ce document. Les 

intéressés ont encore rappelé qu’ils avaient eu le statut d’Ajnabi jusqu’en 

2011, date à laquelle il auraient obtenu la nationalité syrienne. Ils ont 

précisé que le régime syrien avait tout d’abord déclaré que les anciens 

Ajnabi ayant obtenu la nationalité syrienne seraient exemptés du service 

militaire. Toutefois, compte tenu de la situation de guerre qui persistait, le 

régime aurait commencé à recruter tout le monde, raison pour laquelle 

l’intéressé aurait reçu un ordre de marche. Les intéressés ont ajouté que 

le recourant risquait également d’être recruté par l’YPG. 

 

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Page 6 

G.  

Par décision du 1er mai 2018, notifiée le 3 mai suivant, le SEM a rejeté la 

demande des intéressés du 1er mars 2018, considérée comme une 

seconde demande d’asile (demande multiple), estimant que leurs 

déclarations ne satisfaisaient pas aux exigences de vraisemblance 

énoncées à l’art. 7 LAsi. Il a relevé qu’il n’accordait aucune force probante 

aux pièces produites (copie du livret militaire et un ordre de marche 

original), dans la mesure où ce type de documents pouvait facilement être 

obtenu en Syrie contre le paiement d’une somme d’argent. Il a également 

souligné qu’il était improbable que les autorités syriennes se soient 

intéressées au requérant au mois de (…) 2017, soit plus de trois ans après 

son départ du pays. 

H.  

Le 28 mai 2018 (date du sceau postal), les intéressés ont interjeté recours 

contre cette décision auprès du Tribunal. Ils ont implicitement conclu à 

l’annulation des chiffres 1, 2 et 3 du dispositif, ainsi qu’à la reconnaissance 

de la qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile. 

Le recourant a indiqué que son père l’avait informé qu’il avait pu récupérer 

son livret militaire à la frontière entre la Syrie et le Kurdistan irakien. Il a 

soutenu que l’ordre de marche qu’il avait déposé était authentique et qu’il 

ne pouvait dès lors pas rentrer en Syrie sous peine d’être considéré comme 

un traître, parce qu’il n’avait pas effectué son service militaire. Il a relevé 

que la nationalité syrienne lui avait été octroyée en 2011, uniquement dans 

le but qu’il fasse son service militaire et que le régime syrien ne respectait 

pas ses « droits humains », ainsi que ceux de sa famille, étant donné qu’ils 

étaient d’anciens Ajnabi. Il a produit à ce sujet des photocopies de son 

ancienne carte d’identité, des attestations de naissance de ses enfants et 

des papiers d’identité de son épouse. Il a également joint à son recours les 

traductions de ces documents. Il a précisé que toutes les dates de 

naissance des membres de sa famille avaient été changées par le régime 

syrien, ce qui démontrait, selon lui, qu’ils étaient considérés comme des 

marginaux, étaient privés de leurs droits et n’appartenaient pas à la société 

syrienne. L’intéressé a également produit une photocopie de son permis 

de conduire du (…) 2009, valable jusqu’au (…) 2017, sur lequel la 

nationalité mentionnée est toujours « Ajnabi », malgré la demande qu’il 

aurait formulée pour inscrire la nationalité syrienne après l’octroi de celle-ci 

en 2011. Enfin, il a rappelé que les membres de la famille de son épouse 

avaient obtenu la qualité de réfugié. 

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I.  

Le 10 août 2018 (date du sceau postal), le recourant a produit l’original de 

sa carte d’identité et des actes de naissance syriens de ses trois enfants, 

qu’il avait joints en photocopie à son recours.  

J.  

Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 

que besoin, dans les considérants en droit. 

 

Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d’asile peuvent 

être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi 

de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf 

demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se 

protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée dans le cas 

présent. 

1.2 La présente procédure est soumise à l’ancien droit (dispositions 

transitoires de la modification du 25 septembre 2015, al. 1).  

1.3 Les intéressés ont qualité pour recourir ; présenté dans la forme et 

dans le délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 al. 1 ainsi 

que 52 al. 1 PA et anc. art. 108 al. 1 LAsi). 

1.4 Il est renoncé à un échange d’écritures dans la présente affaire 

(art. 111a al. 1 LAsi). 

2.  

Dans la décision attaquée, le SEM a qualifié la demande des recourants 

du 1er mars 2018 de demande d’asile multiple. Cette qualification est 

exacte. En effet, selon la jurisprudence du Tribunal (cf. ATAF 2014/39 

consid. 4.5), une demande visant à la constatation de la qualité de réfugié, 

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présentée par un étranger qui, avant l’échéance du délai de cinq ans, a 

déjà fait l’objet d’une procédure d’asile en Suisse, laquelle s’est terminée 

par une décision négative entrée en force, et qui allègue des faits nouveaux 

(postérieurs à la clôture de la procédure précédente) doit en principe être 

traitée comme une nouvelle demande d’asile au sens de l’art. 111c LAsi, 

dans sa teneur alors en vigueur. 

3.  

3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 

préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 

liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 

insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux 

femmes (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6). 

3.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 

rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est 

vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement 

probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur 

des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés 

(art. 7 LAsi). 

3.3 La crainte face à des persécutions à venir, telle que comprise à 

l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée 

dans les faits, et intègre également, dans sa définition, un élément 

subjectif. Sera reconnu comme réfugié celui qui a de bonnes raisons, 

c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers 

(élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir, selon 

toute vraisemblance et dans un avenir prochain, une persécution 

(cf. Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en 

matière d'asile [JICRA] 2000 n° 9 consid. 5a p. 78 et JICRA 1997 n ° 10 

consid. 6 p. 73 ainsi que réf. cit.). Sur le plan subjectif, il doit être tenu 

compte des antécédents de l'intéressé, notamment de l'existence de 

persécutions antérieures, et de son appartenance à un groupe ethnique, 

religieux, social ou politique l'exposant plus particulièrement à de telles 

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mesures ; en particulier, celui qui a déjà été victime de mesures de 

persécution a des raisons objectives d'avoir une crainte (subjective) plus 

prononcée que celui qui en est l'objet pour la première fois (cf. JICRA 1994 

n° 24 p. 171 ss et 1993 n° 11 p. 67 ss). Sur le plan objectif, cette crainte 

doit être fondée sur des indices concrets qui peuvent laisser présager 

l'avènement, dans un avenir peu éloigné et selon une haute probabilité, de 

mesures déterminantes selon l'art. 3 LAsi. Il ne suffit pas, dans cette 

optique, de se référer à des menaces hypothétiques, qui pourraient se 

produire dans un avenir plus ou moins lointain (cf. ATAF 2010/57 

consid. 2.5 et réf. cit.). 

4.  

4.1 Dans leur nouvelle demande d’asile, les intéressés ont fait valoir qu’ils 

avaient reçu un avis de recrutement concernant le recourant et que leur vie 

était dès lors en danger. Ils ont produit l’original du document en question, 

ainsi que les photocopies de quatre pages du livret militaire du recourant. 

Celui-ci a ajouté qu’il craignait également d’être recruté par l’YPG. Il a par 

ailleurs soutenu que sa famille était discriminée par le régime syrien, étant 

donné qu’ils étaient d’anciens Ajnabi. Enfin, il a rappelé que les membres 

de la famille de son épouse avaient obtenu la qualité de réfugié en Suisse. 

4.2 S’agissant d’abord de la crainte du recourant d’être enrôlé dans l’armée 

syrienne ou considéré comme un déserteur, il n’importe pas tant de savoir 

si la convocation produite est authentique que de se demander s’il encourt 

effectivement des persécutions au sens de l’art. 3 LAsi du fait de son 

éventuelle insoumission. 

4.2.1 Cela dit, il est rappelé qu’en vertu de l’art. 3 al. 3 LAsi et selon la 

jurisprudence, le refus de servir ou la désertion ne peut en soi fonder la 

qualité de réfugié, à moins qu'il n'en résulte une persécution au sens de 

l'art. 3 al. 1 LAsi. En d'autres termes, la qualité de réfugié ne peut être 

accordée que si la personne concernée, en vertu des motifs prévus par 

cette disposition, doit craindre, en raison du refus de servir ou de la 

désertion, de subir un traitement qui s'apparente à de sérieux préjudices 

au sens de l’art. 3 al. 2 LAsi (cf. ATAF 2015/3 consid. 4.3 à 4.5 et 5). 

4.2.2 Au regard de l’évolution de la situation en Syrie depuis le début de la 

guerre civile au printemps 2011, les autorités syriennes interprètent le refus 

de servir ou la désertion comme étant l’expression d’un soutien aux 

opposants au régime lorsque l’intéressé a déjà, par le passé, été identifié 

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comme tel ou qu’il pourrait l’être ; dans ce cas, la crainte de subir une peine 

pour des motifs politiques au sens de l’art. 3 LAsi semble objectivement 

fondée (cf. ATAF 2015/3 consid. 6 ; arrêt du Tribunal E-2188/2019 du 

30 juin 2020 consid. 5.1). 

4.2.3 En l’espèce, lors de la précédente procédure, le SEM et le Tribunal 

ont estimé que les intéressés n’avaient pas été en mesure de rendre 

crédibles l’existence de persécutions antérieures à leur départ de Syrie et 

qu’il pouvait être exclu qu’ils soient apparus aux yeux des autorités comme 

des personnes hostiles au régime. Le Tribunal a ainsi considéré que, le 

recourant n'ayant pas été en mesure d'établir qu’il avait été victime d'une 

persécution ciblée par les autorités syriennes avant son départ, il n'y avait 

aucune raison de croire qu'il aurait pu attirer leur attention d'une autre 

manière. Il a ajouté que, même si l’intéressé devait être appelé au service 

militaire et ne pas donner suite à une telle convocation, ce seul fait ne 

saurait non plus être déterminant en matière d’asile (cf. arrêt du Tribunal 

E-3070/2015 du 24 octobre 2016 consid. 9.3).  

4.2.4 Dans leur nouvelle demande d’asile, les intéressés n’ont apporté 

aucun élément qui pourrait remettre en cause cette appréciation. Il n’y a 

dès lors aucune raison de s’en écarter. En effet, le dossier ne révèle aucun 

nouveau fait qui amènerait à conclure qu’en Syrie, le recourant aurait été 

personnellement identifié comme un opposant au régime avant son départ 

du pays, voire qu’il pourrait l’être à son retour. 

4.2.5 A cela s’ajoute que le recourant n’a pas quitté la Syrie dans des 

circonstances qui pourraient indiquer aux autorités syriennes qu’il 

entendait échapper à un enrôlement dans l’armée. En effet, au moment de 

son départ du pays, en 2014, il n’était aucunement question de son 

recrutement, la convocation dont il se prévaut datant de 2017. En 

l’occurrence, l’intéressé n’a donc pas rendu vraisemblable un risque 

quelconque de sérieux préjudices en lien avec un refus de servir 

déterminants au regard de l’art. 3 LAsi, selon la jurisprudence précitée. 

4.2.6 La convocation, remise à son père alors qu’il avait déjà quitté le pays 

et produite à l’appui de sa seconde demande d’asile, ne change rien à ces 

constatations. En effet, même à supposer que l’authenticité de ce 

document soit avérée, question qui peut demeurer ouverte, celui-ci ne fait 

que confirmer la crainte du recourant, précédemment invoquée, de devoir 

accomplir son service militaire. Toutefois, comme exposé précédemment, 

le fait que ce document est censé prouver n’est, lui-même, pas pertinent 

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Page 11 

pour établir la qualité de réfugié. Cette convocation ne révèle dès lors en 

rien un risque de persécutions pour l’un des motifs énumérés à l’art. 3 LAsi. 

4.2.7 En conclusion, le recourant ne fait valoir aucun motif pertinent au 

sens de cette disposition justifiant une crainte fondée de persécutions 

futures (cf. également arrêts du Tribunal E-2504/2017 du 15 février 2019 

consid. 4.5, E-6704/2018 du 11 février 2019 et E-2078/2015 du 

28 juillet 2017 consid. 3.2).  

4.3 Pour le reste, dans leur nouvelle demande, les intéressés se sont 

limités à rappeler les motifs d’asile présentés lors de leur précédente 

procédure. 

4.3.1 Ainsi, les craintes de l’intéressé d’être recruté par l’YPG ne sont pas 

déterminantes. En effet, cet élément a déjà été traité dans le précédent 

arrêt du Tribunal E-3070/2015 du 24 octobre 2016 (cf. consid. 9.4) et, les 

recourants n’apportant aucun fait nouveau à ce sujet, il n’y a pas lieu d’y 

revenir, les allégations de l’intéressé sur cette question ne constituant au 

demeurant que de simples conjectures de sa part. Il est tout de même 

rappelé que le Tribunal a déjà jugé dans son arrêt de référence 

D-5329/2014 du 23 juin 2015, d'une part, que le recrutement par l’YPG et 

l'obligation de servir dans leurs rangs ne justifiaient pas la reconnaissance 

de la qualité de réfugié et, d'autre part, qu'un refus de servir dans leurs 

rangs (fait non réalisé en l'occurrence) n'entraînait pas de sanctions 

pertinentes sous l'angle de l'art. 3 LAsi. Cet arrêt est toujours d'actualité 

(cf. notamment arrêts du Tribunal E-1808/2018 du 24 avril 2020 

consid. 8.9, E-939/2017 du 24 janvier 2019 consid. 3.7, D-3230/2018 du 

23 août 2018). 

4.3.2 Les intéressés ont par ailleurs produit différents documents d’identité 

les concernant, desquels il ressortirait que leurs dates de naissance ont 

été enregistrées de façon erronée par les autorités syriennes, après leur 

naturalisation. Ils ont précisé que celles-ci n’avaient pas procédé à leur 

correction, malgré leurs demandes. Ceci démontrerait, selon eux, qu’ils 

étaient discriminés en raison de leur ancien statut d’Ajnabi. Force est 

toutefois de constater que cet ancien statut ne constitue pas un élément 

nouveau, tout comme l’obtention de leur nationalité syrienne en 2011 et par 

conséquent l’enregistrement de leur date de naissance par les autorités 

syriennes. Au demeurant, ces faits - indépendamment de la question de 

leur vraisemblance - ne correspondent pas aux caractéristiques d’une 

persécution, dans la mesure où ils n'atteignent pas un niveau d'intensité 

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suffisant pour pouvoir admettre l'existence de sérieux préjudices au sens 

de l'art. 3 LAsi. De plus, le fait pour les recourants d’avoir été kurdes Ajnabi 

ne saurait à lui seul aboutir à les faire reconnaître comme réfugié, étant 

entendu que le Tribunal n’a pas, à ce jour, retenu de persécution collective 

en Syrie à l’encontre de personnes d’ethnie kurde, même appartenant aux 

minorités Maktoumin ou Ajnabi (arrêts du Tribunal E-939/2917 du 

24 janvier 2019 consid. 3.2, D-2933/2018 du 6 juin 2018 p. 5 et les arrêts 

cités ; sur les exigences très élevées pour que soit reconnue une 

persécution collective, cf. notamment ATAF 2011/16 consid. 5 et la 

jurisprudence citée).  

4.3.3 Enfin, au stade du recours, les intéressés ont rappelé, sans plus 

d’explications, que les membres de la famille de la recourante avaient 

obtenu la qualité de réfugié. Ce fait était toutefois également déjà connu 

lors de la précédente procédure. En effet, le Tribunal avait considéré que 

la recourante ne pouvait pas se prévaloir d’une persécution réfléchie en 

raison des activités de son père et que le simple fait que celui-ci avait 

obtenu l’asile en Suisse ne saurait suffire pour admettre une telle 

persécution. Les recourants n’apportent là encore aucun élément nouveau 

à ce sujet. 

4.3.4 En tout état de cause, cette seconde demande d’asile, fondée sur 

des faits et moyens de preuve postérieurs à l’arrêt E-3070/2015 du 

25 octobre 2016 - en particulier la production d’un avis de recrutement -, 

ne saurait avoir pour effet de rouvrir l’instruction sur des faits allégués 

durant la procédure de première demande d’asile, - lesquels ont déjà fait 

l’objet de l’examen du Tribunal en matière d’asile et de renvoi dans cet arrêt 

revêtu de l’autorité (matérielle) de chose jugée - ou de conduire à une 

nouvelle appréciation de ces faits. 

5.  

5.1 Compte tenu de ce qui précède, c’est à juste titre que le SEM a estimé 

que les motifs d’asile nouvellement allégués par les recourants à l’appui de 

leur demande multiple ne satisfaisaient pas aux conditions requises pour 

la reconnaissance de la qualité de réfugié selon l’art. 3 LAsi. 

5.2 En conséquence, le recours doit être rejeté et la décision du SEM du 

1er mai 2018 de refus de reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi que 

de rejet de la seconde demande d’asile doit être confirmée. 

E-3107/2018 

Page 13 

6.  

Compte tenu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de 

procédure à la charge des recourants, conformément aux art. 63 al. 1 PA 

ainsi que 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 

dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 

RS 173.320.2). 

 

(dispositif : page suivante) 

  

E-3107/2018 

Page 14 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

des recourants. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

3.  

Le présent arrêt est adressé aux recourants, au SEM et à l'autorité 

cantonale. 

 

La présidente du collège : La greffière : 

  

Camilla Mariéthoz Wyssen Chrystel Tornare Villanueva