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**Case Identifier:** 06222382-0b10-59eb-bf55-1503ad6ae07b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-11-13
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 13.11.2009 C/24619/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-24619-2008_2009-11-13.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés, ainsi qu'au Tribunal 

de première instance le 17.11.2009. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/24619/2008 ACJC/1349/2009 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 
statuant par voie de procédure ordinaire 

AUDIENCE DU VENDREDI 13 NOVEMBRE 2009 

 

Entre 

Madame D______, domiciliée à Genève, appelante d'un jugement rendu par la 
16ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 3 juin 2009, 

comparant par Me Z______, avocate, , en l'étude de laquelle elle fait élection de 

domicile, 

et 

Monsieur D______, domicilié à Genève, intimé, comparant par Me C______, avocat, 
en l'étude duquel il fait élection de domicile, 

 

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C/24619/2008 

EN FAIT 

A. Par jugement du 3 juin 2009, communiqué aux parties par pli du lendemain, le 
Tribunal de première instance a prononcé le divorce des époux D______ (ch. 1). 

S'agissant des deux enfants issus de cette union, la garde et l'autorité parentale sur 

ceux-ci ont été attribuées à leur mère (ch. 2). Un large droit de visite, devant 

s'exercer un week-end sur deux, du vendredi soir 18h00 au dimanche soir 19h30, 

ainsi que la moitié des vacances scolaires a été réservé en faveur de leur père (ch. 

3). Le Tribunal a en outre donné acte aux parties de la liquidation à l'amiable de 

leur régime matrimonial et de ce qu'elles n'avaient plus aucune prétention à faire 

valoir l'une envers l'autre de ce chef (ch. 7). Il a ordonné le partage par moitié des 

avoirs de prévoyance professionnelle accumulés par les parties pendant la durée 

du mariage et transmis la cause au Tribunal cantonal des assurances sociales (ch. 

8). Il a, enfin, compensé les dépens (ch. 9), condamné les parties à respecter et à 

exécuter les dispositions du jugement (ch. 10) et débouté les parties de toutes 

autres conclusions (ch. 11). 

 Sur le plan financier - qui reste litigieux en appel - le Tribunal a condamné 

Monsieur D______ à verser à Madame D______, par mois et d'avance, à titre de 

contribution d'entretien indexée de chacun des enfants, allocations familiales non 

comprises, les sommes de 600 fr. jusqu'à l'âge de 10 ans, 700 fr. de 10 ans à 

15 ans, et 800 fr. de 15 ans à la majorité, voire au-delà mais jusqu'à 25 ans au 

plus, si l'enfant bénéficiaire poursuit une formation professionnelle ou des études 

sérieuses et régulières (ch. 4 et 5). Il a également donné acte à Madame D______ 

de ce qu'elle renonçait à réclamer une contribution post-divorce à son entretien 

(ch. 6). 

B. Par acte déposé au greffe de la Cour le 6 juillet 2009, Madame D______ forme 
appel contre ce jugement dont elle demande uniquement l'annulation des 

chiffres 4 et 6 du dispositif. Elle conclut, principalement, à ce que la contribution 

d'entretien prévue pour ses deux enfants soit fixée à 1'000 fr. par mois jusqu'à leur 

majorité, voire au-delà, mais jusqu'à 25 ans au plus, en cas de formation 

professionnelle sérieuse ou d'études supérieures régulières, à la compensation des 

dépens d'appel et à la confirmation du jugement entrepris pour le surplus. 

Subsidiairement, elle requiert que Monsieur D______ soit condamné à verser une 

contribution d'entretien mensuelle en faveur de chacun de ses enfants de 750 fr. 

jusqu'à l'âge de 10 ans, 850 fr. de 11 à 15 ans et de 1'000 fr. jusqu'à la majorité, 

voire au-delà en cas d'études sérieuses. Dans cette hypothèse, elle réclame 

également une contribution à son propre entretien d'un montant mensuel de 500 fr. 

jusqu'au 30 septembre 2013 et de 300 fr. jusqu'au 30 septembre 2021. 

Dans sa réponse, Monsieur D______ conclut à la confirmation du jugement 

entrepris et à ce que Madame D______ soit condamnée aux dépens d'appel. 

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C/24619/2008 

C. Les faits pertinents pour l'issue du présent appel sont les suivants : 

 a. Monsieur D______, né en 1971 au Portugal, et Madame D______, née en 1973 
en France, tous deux de nationalité portugaise, se sont mariés en 1999 à Genève. 

Deux enfants sont issus de cette union, A______ né en 2002 et B______ né en 

2003, tous deux à Genève.  

b. Par jugement sur mesures protectrices de l'union conjugale du 9 mai 2006, le 
Tribunal a entériné l'accord des parties et a, notamment, attribué à Madame 

D______ la garde des enfants, tout en réservant un droit de visite usuel au père, et 

a donné acte à ce dernier de son engagement de contribuer à l'entretien de sa 

famille à hauteur de 2'000 fr. par mois. 

S'agissant de la contribution à l'entretien de la famille, l'arrêt rendu par la Cour de 

justice le 5 décembre 2008 avait confirmé le montant retenu par le premier juge et 

est devenu définitif. Partant, il continue de régir les rapports financiers entre les 

parties. Cet arrêt avait retenu, sous l'angle de la vraisemblance, que Madame 

D______ supportait une charge mensuelle de 900 fr. à titre de frais de garde par 

un tiers. 

c. Le 5 octobre 2007, Madame D______ a saisi le Tribunal d'une demande 
unilatérale en divorce.  

Monsieur D______ s'étant déclarée d'accord, dans sa réponse, avec le principe du 

divorce, la procédure est devenue une requête commune avec accord partiel.  

Les questions financières sont demeurées litigieuses. Madame D______ a renoncé 

à toute contribution d'entretien pour elle-même, tout en sollicitant que celle de 

chacun des enfants soit fixée à 1'000 fr. par mois. Monsieur D______ a conclu au 

versement des sommes suivantes en faveur de chacun des enfants : 450 fr. par 

mois jusqu'à l'âge de 6 ans, 650 fr. de 7 ans à 12 ans et 850 fr. de 13 ans à 18 ans, 

voire au-delà en cas d'études sérieuses et suivies.  

d. Le 10 février 2009, le SPMI a rendu un rapport d'évaluation, dont il ressort qu'il 
est conforme à l'intérêt de A______ et B______ d'attribuer leur garde et l'autorité 

parentale à la mère et de réserver un large droit de visite au père devant s'exercer, 

à défaut d'entente entre les parties, à raison d'un week-end sur deux, du vendredi 

18h00 au dimanche 19h30, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires. A 

cet égard, le SPMI a encore relevé que les modalités du droit de visite, contestées 

lors de la procédure sur mesures protectrices de l'union conjugale, faisaient 

dorénavant l'objet d'un accord entre les parents, l'arrangement conclu Madame 

D______ et son employeur lui permettant de disposer d'un week-end de congé sur 

deux.  

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C/24619/2008 

e. La situation financière des parties peut être résumée de la manière suivante : 

e.a. Monsieur D______ travaille à plein temps en qualité de mécanicien sur 
automobile auprès du garage T______. Son salaire mensuel net, non contesté, 

s'élève actuellement à 5'391 fr. 75, 13
ème

 salaire compris. 

Ses charges incompressibles retenues par le Tribunal et non contestées par 

Madame D______ comprennent le loyer (1'122 fr., charges comprises), 

l'assurance- maladie de base (346 fr. 70), les impôts cantonaux (470 fr.), l'impôts 

fédéral (12 fr. 30) et l'entretien de base pour une personne vivant seule (1'100 fr.).  

En appel, Monsieur D______ fait valoir, pièces à l'appui, les modifications 

suivantes : son loyer est dorénavant de 1'162 fr., selon un bulletin de versement 

datant d'août 2009, et ses charges de chauffage et d'eau se sont élevées, selon son 

décompte pour l'année 2006/2007, à 1'398 fr. 75, correspondant à 116 fr. par 

mois; son assurance-maladie de base s'élève trimestriellement à 950 fr. 10, soit 

316 fr. 70 par mois; ses acomptes provisionnels ICC 2009 sont de 335 fr. (402 fr. 

x 10 mois : 12) et l'impôt IFD représente un montant mensuel de 14 fr. 30. Il 

allègue encore qu'un montant de 1'200 fr. correspondant à la pension qu'il 

verserait à ses enfants doit être ajouté à ses charges, ainsi que le coût des 

transports publics (70 fr.), et les remboursements mensuels de 200 fr. - se 

décomposant en douze échéances de 50 fr. et seize échéances de 150 fr. - qu'il doit 

à l'assistance juridique. 

e.b. Depuis le 1er février 2007, Madame D______ a repris une activité 
professionnelle à temps partiel, d'une part, en qualité de serveuse dans le 

restaurant V______ et, d'autre part, en effectuant des nettoyages le samedi de 

10h00 à 12h00 pour la F______. Depuis le 1
er

 novembre 2008, elle ne travaille 

qu'un week-end sur deux dans le restaurant. En revanche, ses horaires de travail 

durant la semaine ne sont pas connus. Elle allègue également s'être organisée pour 

confier, un samedi sur deux, les ménages auprès de la F______ à la personne qui 

garde habituellement les enfants. 

A teneur de sa fiche de salaire la plus récente, le revenu mensuel net de Madame 

D______ s'élève dorénavant à 1'487 fr. 80, 13
ème

 salaire compris. A cela s'ajoutent 

200 fr. de pourboires, montant non contesté en appel par Madame D______. En 

outre, selon les attestations de salaire de la F______ d'octobre et novembre 2008, 

son revenu en rapport avec les travaux de ménage s'élève à 375 fr. 70 net par 

mois. Enfin, Madame D______ perçoit les allocations familiales pour les enfants, 

soit 400 fr. au total. 

Monsieur D______ conteste que Madame D______ n'exerce son activité pour la 

F_______ qu'à raison d'un week-end sur deux. Il soutient tenir de la bouche de 

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Madame D______ et des enfants que ceux-ci l'accompagneraient pour effectuer 

ses heures de ménage lorsqu'elle en a la garde.  

Madame D______ supporte les charges - non contestées en appel - suivantes : 

loyer (1'245 fr.), primes d'assurance-maladie pour elle-même (347 fr.) et celles des 

enfants (196 fr.), frais de transport (70 fr.), entretien de base pour elle-même 

(1'250 fr.) et celui des enfants (700 fr.). Elle allègue en outre supporter les charges 

- entièrement contestées - suivantes : frais de garde (900 fr.), frais de cuisine 

scolaire (175 fr.), frais parascolaires (75 fr.), contribution à l'assistance juridique 

(50 fr.) et impôts (200 fr. selon estimation). 

Concernant les frais de garde des enfants, Madame D______ fait valoir que ce 

poste est indispensable durant les heures où elle travaille. Elle s'est, toutefois, 

limitée à indiquer que la personne gardant les enfants la remplaçait un samedi sur 

deux pour les heures de ménage à la F______ et venait tous les soirs où elle 

travaille de 18h00 à 23h30 maximum, sans indiquer quels étaient les soirs en 

question, ni quels étaient ses horaires de travail exacts. Elle n'a pas non plus 

produit la moindre pièce démontrant la réalité des frais de garde allégués. 

Monsieur D______ relève que Madame D______ n'a jamais indiqué de quelle 

manière elle avait organisé ses horaires de travail afin d'être libérée un week-end 

sur deux. Il souligne également que le taux d'occupation de cette dernière ne 

ressort pas de ses fiches de salaire. Il conteste la nécessité de faire garder les 

enfants dans la mesure où il a proposé de s'en occuper durant les absences de 

Madame D______, proposition qu'elle a déclinée sans raison. En outre, il 

considère qu'à la suite de la modification de ses horaires de travail Madame 

D______ ne devrait plus travailler le soir. Ainsi, les enfants étant scolarisés, pris 

en charge à midi par les cuisines scolaires et en fin de journée par le parascolaire, 

Madame D______ ne saurait justifier avoir besoin d'une tierce personne. Selon la 

pièce produite par Madame D______, les frais de cuisine scolaire s'élèvent à 7 fr. 

50 par enfant et par repas. Les frais parascolaire sont contestés au vu des pièces 

produites. En effet, celles-ci ne permettent pas de déterminer si les enfants 

continuent à suivre ces activités dans la mesure où elles se référent à des 

"mercredis de printemps 09 - du 4.03.09 au 17.06.09". 

D. L'argumentation juridique des parties sera examinée ci-après, dans la mesure utile. 

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EN DROIT 

1. L'appel a été formé dans le délai utile et selon la forme prescrite par la loi (art. 296 
et 300 LPC). 

Comme le jugement dont est appel a été rendu en premier ressort (art. 387 LPC), 

la cognition de la Cour est complète (art. 291 LPC). 

2. Sur le plan cantonal, l'art. 394 al. 2 et 3 LPC, qui précise et assure la mise en 
œuvre de l'art. 138 al. 1 CC, prescrit que les faits connus avant le jugement de 

première instance et les moyens de preuve y relatifs doivent être invoqués au plus 

tard dans le premier échange de mémoires en appel devant la Cour. 

En l'espèce, les pièces nouvelles déposées par les parties ont été produites à 

l'appui de leurs écritures d'appel. Elles sont donc recevables. 

3. 3.1. Par exception à la règle générale de l'art. 312 LPC, selon laquelle la Cour ne 
peut statuer sur aucun chef de demande qui n’a pas été soumis aux premiers juges, 

les art. 138 al. 1 CC et 394 al. 3 LPC permettent aux plaideurs, en procédure de 

divorce, de présenter des conclusions nouvelles en appel, pour autant que celles-ci 

se fondent sur des faits nouveaux proprement dits, c'est-à-dire survenus après le 

prononcé du jugement attaqué. S’il s'agit de conclusions nouvelles concernant le 

sort des enfants, ni l'art. 138 al. 1 CC ni l'art. 312 LPC ne s'appliquent. En 

revanche, ces dispositions sont valables pour la demande reconventionnelle et les 

conclusions concernant l’entretien des époux et leur régime matrimonial (FF 1996 

I 141-142; ATF 131 III 189, JdT 2005 I 324 consid. 2.7.2; ACJC/1073/2007 du 14 

septembre 2007 consid. 1.3 et 5; ACJC/582/2007 du 11 mai 2007 consid. 1.1; 

ACJC/767/2006 du 23 juin 2006 consid. 5; BERTOSSA/GAILLARD/GUYET/ 

SCHMIDT, Commentaire de la loi de procédure civile genevoise, 2009, no 7 ad 

art. 394 LPC). Ainsi, une conclusion nouvelle est irrecevable en appel lorsque la 

situation de fait reste inchangée (ATF précité consid. 2.7.2). Par ailleurs, la 

contribution d'entretien visée par l'art. 125 CC est soumise à la maxime des débats 

(ATF 128 III 411 consid. 3.2.2).  

3.2. Devant le Tribunal, l'appelante a renoncé à  toute contribution d'entretien.  

Elle en prend pour la première fois en appel, sans prétendre que sa situation - ou 

celle de l’intimé - aurait changé depuis le prononcé du jugement de première 

instance. En effet, elle invoque, à l’appui de cette nouvelle conclusion, avoir 

renoncé, en première instance, à réclamer une contribution d'entretien pour elle-

même afin de ne pas envenimer la procédure et s'être résolue à en demander une 

devant la Cour, dans la mesure où le jugement querellé a retenu que les montants 

réclamés aux titres de contributions des enfants n'étaient pas justifiés par leurs 

besoins.  

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Par ailleurs, la  modification des horaires de travail de l'appelante date du mois de 

novembre 2008 et prévalait d'ores et déjà lors de l'examen de sa situation par la 

Cour de céans dans le cadre de la procédure en mesures protectrices de l'union 

conjugale. Force est ainsi de constater que la situation actuelle de l'appelante était 

déjà celle qui existait avant le prononcé du jugement entrepris. 

Par conséquent, vu l'absence d'un état de fait nouveau, la conclusion nouvelle de 

l'appelante tendant à l'attribution en sa faveur d'une contribution d'entretien fondée 

sur l'article 125 CC est irrecevable. 

4. Le présent appel concerne donc uniquement la contribution d'entretien des enfants 
(ch. 4 du dispositif querellé). L'entrée en force du jugement peut être constatée 

pour tous les autres points que le Tribunal a tranchés (art. 148 al. 1 CC). 

5. Selon l'art. 280 al. 2 CC, le juge a le devoir d'éclaircir les faits et de prendre en 
considération d'office tous les éléments qui peuvent être importants pour rendre 

une décision conforme à l'intérêt de l'enfant, même si ce sont les parties qui, en 

premier lieu, lui soumettent les faits déterminants et les offres de preuve; il peut 

instruire selon son appréciation. L'obligation du juge d'établir d'office les faits 

n'est cependant pas sans limite. Même dans ce contexte, les parties ne sont pas 

dispensées de collaborer activement à la procédure et d'étayer leurs propres 

thèses; il leur incombe ainsi de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui 

indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 128 III 411 = JdT 2003 I 66). 

 5.1. A teneur de l'art. 276 al. 2 CC, l'entretien de l'enfant est assuré par les soins et 
l'éducation ou, lorsque l'enfant n'est pas sous la garde de ses père et mère, par des 

prestations pécuniaires. L'obligation d'entretien est ainsi un devoir commun des 

parents envers leurs enfants, qu'ils doivent exercer dans la mesure fixée par 

l'art. 285 CC. Aux termes de l'art. 285 al. 1 CC, la contribution d'entretien doit 

correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources des 

père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus du mineur, ainsi que 

de la participation de celui des parents qui n'a pas la garde de l'enfant à la prise en 

charge de ce dernier. 

S'agissant de la participation du parent non gardien d'un enfant à la prise en charge 

du coût de l'entretien de celui-ci, il est généralement admis que cette dernière doit 

se faire entre les parents proportionnellement à leurs ressources, le parent gardien 

assumant sa part en nature, alors que l'autre parent l'assume sous la forme 

financière (PICHONNAZ, Contribution à l'entretien des enfants et nouvelles 

structures familiales, in enfance et divorce 2006, p. 12 s). 

5.2. L'appelante contribue à l'entretien de ses deux enfants âgés respectivement de 
7 et 6 ans par les soins qu'elle leur prodigue quotidiennement et le logement 

qu'elle leur fournit. Par ailleurs, elle met d'ores et déjà suffisamment à profit sa 

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capacité de travail en occupant un emploi à temps partiel dans la restauration et 

les nettoyages. En effet, on ne peut en principe pas imposer au parent qui a la 

garde des enfants de prendre une activité à temps partiel avant la dixième année 

du plus jeune enfant; quant à une activité à plein temps, elle n'est envisageable 

qu'à partir de la seizième année du cadet des enfants (TF 5P.103/2004 du 7 juillet 

2004; consid. 5.5; TF 5C. 49/2001 du 28 août 2001, consid. 4b; ATF 115 II 6 

consid. 3c). Ainsi, l'appelante, qui doit assurer l'éducation de A______ et  

B______, ne bénéficie que de revenus modestes de l'ordre de 2'000 fr. (1'487 fr. 

80 + 200 fr. + 375 fr.). Dès lors, la part prépondérante de l'entretien des enfants 

doit être assumée par l'intimé.  

5.3. Il convient ainsi de déterminer la capacité contributive de l'intimé, ainsi que 
les besoins des enfants. 

5.3.1. L'intimé perçoit un salaire mensuel net de 5'391 fr. 75, 13ème salaire 
compris. 

Ses charges incompressibles arrondies s'élèvent à 3'334 fr. (assurance maladie 

(316 fr. 70), transport (70 fr.), impôt ICC (335 fr.) et IFD (14 fr. 30), entretien de 

base augmenté de 20% (1'320 fr.; ATF np 5C.107/2005 du 13 avril 2006), loyer 

(1'162 fr.) et charges de logement (116 fr.). Le montant de 200 fr. que l'intimé dit 

verser en remboursement de l'assistance juridique doit être écarté dans la mesure 

où ce versement est compris dans l'entretien de base du droit des poursuites 

(ACJC/933/2009 du 3 septembre 2009; ACJC/543/2009 du 24 avril 2009; 

ACJC/332/2009 du 20 mars 2009); en outre, le remboursement des dettes cède le 

pas aux obligation d'entretien (SJ 2007 II 3, p. 89). 

L'intimé bénéficie dès lors d'un solde disponible arrondi de 2'058 fr. 

5.3.2. Les charges effectives de A______ et B______ s'élèvent à 493 fr. par enfant 
(assurance-maladie (98 fr. chacun), transport (45 fr. chacun), entretien de base 

(350 fr. chacun).  

En ce qui concerne les frais de garde, l'appelante n'a produit aucune pièce à ce 

sujet et la véracité de ses allégations n'a dès lors pas été démontrée. En effet, les 

horaires de travail de l'appelante restent inconnus, de sorte qu'il n'est pas possible 

de déterminer quelles sont les besoins de prise en charge des enfants par une tierce 

personne. L'identité de la personne s'occupant des enfants n'est également pas 

connue et il en va de même du coût horaire auquel elle serait payée, alors qu'il 

s'agit d'un poste important du budget. Par ailleurs, la réalité des allégations de 

l'appelante concernant son remplacement auprès de la F______, un samedi sur 

deux, n'a pas été prouvée. 

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Les considérations qui précèdent sont aussi valables pour les frais de cuisine 

scolaires dans la mesure où seul le coût des repas a été établi. En revanche, les 

jours de la semaine où les enfants doivent s'y rendre ne peuvent être déterminés en 

l'absence d'informations quant aux horaires de travail de l'appelante.  

Force est ainsi de constater que la Cour ne dispose pas d'éléments suffisants pour 

statuer en l'état.  

 Le premier juge a retenu les charges alléguées par l'appelante, en particulier le 

montant des frais de garde, en se fondant sur l'arrêt rendu par la Cour en matière 

de mesures protectrices de l'union conjugale et statuant uniquement sous l'angle 

de la vraisemblance. Une telle manière de procéder ne respecte ni le devoir 

d'instruire d'office incombant au juge, ni le degré de preuve requis au stade du 

jugement de divorce ni les règles applicables en matière de fixation de 

contribution d'entretien en faveur de mineurs. Constatant que les pièces fournies 

par l'appelante étaient lacunaires (en particulier en ce qui concernait les horaires 

de travail et les modalités de prise en charge des enfants par une tierce personne), 

le Tribunal avait le devoir de compléter le dossier en interrogeant les parties de 

manière plus détaillée, soit en ordonnant l'apport de pièces complémentaires, soit 

en procédant à d'autres probatoires (enquêtes par témoins). 

5.4. Ce qui précède conduit à l'annulation des chiffres 4, 9, 10 et 11 du dispositif 
du jugement attaqué et au renvoi de la cause au premier juge pour complément 

d'instruction et nouvelle décision. 

6. Dès lors qu'aucune des parties n'obtient gain de cause ni ne succombe 
définitivement, il se justifie en équité, indépendamment de leur qualité, de 

compenser les dépens d'appel (art. 176 al. 3 LPC), ceux de première instance étant 

réservés. 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par Madame D______ contre le jugement 

JTPI/6958/2009 rendu le 3 juin 2009 par le Tribunal de première instance dans la cause 

C/24619/2008-16. 

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Préalablement : 

Constate l'entrée en force des chiffres 1 à 3, 5 à 7 et 8 du dispositif dudit jugement. 

Au fond : 

Annule les chiffres 4, 9, 10 et 11 du dispositif dudit jugement. 

Renvoie la cause au Tribunal de première instance pour instruction complémentaire au 

sens des considérants et nouvelle décision. 

Confirme le jugement pour le surplus. 

Compense les dépens d'appel et réserve le sort de ceux de première instance. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Siégeant : 

Monsieur François CHAIX, président; Madame Renate PFISTER-LIECHTI et 

Monsieur Jean RUFFIEUX, juges; Madame Nathalie DESCHAMPS, greffière. 

 

Le président : 

François CHAIX 

 La greffière : 

Nathalie DESCHAMPS 

 
 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 

civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 72 

à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110). Il connaît 

également des recours constitutionnels subsidiaires; la qualité et les autres conditions pour 

interjeter recours sont déterminées par les art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le 

recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition 

complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 al 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours 

ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul 

mémoire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

  

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.