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**Case Identifier:** 7b74afb4-d577-5071-b3f2-44e5be688706
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-01-22
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 22.01.2015 C/14875/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-14875-2013_2015-01-22.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 22 janvier 2015. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/14875/2013 ACJC/52/2015 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 22 JANVIER 2015 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______ (GE), recourante contre une ordonnance rendue 
par la 1ère Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 14 août 2014, 

comparant par Me Tania Sanchez Walter, avocate, 5, place de la Fusterie, case postale 

5422, 1211 Genève 11, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile, 

et 

Monsieur B______, domicilié ______ (GE), intimé, comparant par Me Stéphane Rey, 
avocat, 3, rue Michel-Chauvet, 1208 Genève, en l'étude duquel il fait élection de 

domicile. 

 

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C/14875/2013 

EN FAIT 

A. Par ordonnance OTPI/1072/2014, le Tribunal de première instance (ci-après : le 
Tribunal) a ordonné l'expertise psychiatrique du groupe familial formé par 

B______ et A______, C______ et D______ (ch. 1 du dispositif), a désigné en 

qualité d'expert le Professeur Dr E______, Centre universitaire romand de 

médecine légale, rue Michel-Servet 1, 1211 Genève 4 et toutes autres personnes 

désignées par lui (ch. 2), lui a confié la mission suivante : 

 a. prendre connaissance de l'intégralité du dossier et des pièces produites par les 

parties, 

 b. cela fait, les convoquer pour les entendre ensemble ou séparément, selon son 

propre choix et la procédure qu'il jugerait la plus adéquate, 

 c. s'entourer de tous renseignements utiles, en interrogeant des tiers si nécessaire 

tels que les médecins des parties, les intervenants thérapeutiques ou les 

enseignants des enfants C______ et D______, ainsi que l'assistant social du 

Service de protection des mineurs, 

 d. déterminer, par les tests usuels ou par tout autre moyen qu'il choisirait, la 

personnalité et l'état psychologique respectif des deux parents, 

 e. décrire l'état et l'évolution des relations entre les parents et entre chacun d'eux 

avec leurs filles, 

 f. décrire l'état psychologique des enfants C______ et D______ et les mesures 

éventuellement nécessaires à l'amélioration de cet état et à la protection des 

intéressées, 

 g. décrire, pour chacun des parents, la capacité à assumer l'autorité parentale et la 

garde des enfants de la manière la plus adéquate, 

 h. décrire, pour chacun des parents, la capacité à exercer un droit de visite 

compatible avec l'intérêt prépondérant des enfants, 

 i. faire toutes autres observations ou conclusions utiles (ch. 3), 

 a fixé le coût provisoire de l'expertise à 5'000 fr. et a imparti aux deux parties un 

délai échéant le 15 septembre 2014 pour verser aux Services financiers du Pouvoir 

judiciaire le montant de 2'500 fr. chacune (ch. 4), a dit que l'expertise étant 

ordonnée d'office, l'avance de frais était provisoirement mise à la charge de l'Etat 

(ch. 5), a invité l'expert à déposer son rapport au greffe du Tribunal au 30 janvier 

2015, en quatre exemplaires (ch. 6), a invité l'expert à informer le Tribunal au cas 

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où ses honoraires ne seraient plus couverts (ch. 7) et a réservé la suite de la 

procédure (ch. 8). 

 Le premier juge a retenu qu'une expertise était préconisée par le Service de 

protection des mineurs (SPMi) et s'avérait indispensable compte tenu de l'état 

psychologique des deux filles des parties, nées le 11 septembre 1997 et le 

30 octobre 2003, tel que constaté par le Tribunal le 12 janvier 2014. En raison de 

multiples indices plaidant en faveur d'un syndrome d'aliénation parentale et de la 

nécessité d'englober les enfants dans le cadre de l'expertise psychiatrique, l'expert 

était requis de procéder à l'audition de C______ et D______. L'expertise étant 

ordonnée d'office, puisque dans l'intérêt des enfants, l'avance de frais, mise à 

charge des parties à raison d'une moitié chacune, était provisoirement garantie par 

l'Etat, afin qu'une éventuelle absence de versement de l'avance de frais ne fasse 

pas obstacle à l'expertise. 

B. a. Par acte expédié le 28 août 2014 au greffe de la Cour de justice, A______ a 
formé recours contre cette ordonnance, sollicitant son annulation. Elle a conclu, 

avec suite de frais et dépens, au renvoi de la cause en première instance, à ce que 

la Cour dise que l'expertise serait effectuée sans audition des enfants et que 

l'intégralité des frais d'expertise seraient mis à la charge de B______. 

 Elle a fait valoir que ses enfants avaient exprimé la volonté de ne pas être 
impliquées dans la procédure opposant leurs parents. Leur audition par le Tribunal 

s'étant révélée traumatisante, une audition par un expert leur causerait un 

préjudice difficilement réparable, notamment psychologique. 

 Par ailleurs, A______ a indiqué que son budget mensuel était déficitaire, de sorte 

que si elle devait être poursuivie, en raison du non-paiement de l'avance de frais, 

l'atteinte à son minimum vital ne pourrait pas être réparé. 

 b. Préalablement, elle a requis la suspension du caractère exécutoire de 
l'ordonnance entreprise, demande qui a été rejetée par arrêt du 28 octobre 2014 

(ACJC/1294/2014). 

 c. Dans sa réponse du 23 octobre 2014, B______ a conclu au déboutement de 
A______ de toutes ses conclusions et à ce que la Cour dise que l'expertise 

familiale serait diligentée telle que fixée par l'ordonnance entreprise, celle-ci 

devant être confirmée pour le surplus, le tout avec suite de frais et dépens. 

 Il a contesté que l'audition des enfants par un expert puisse être traumatisante pour 

ses filles, dès lors qu'à la suite de leur audition par le Tribunal, C______ et 

D______ allaient bien, selon les propres déclarations de A______. B______ a 

également indiqué que sa situation financière n'était pas plus favorable que celle 

de son épouse et qu'il ne saurait assumer seul les frais d'expertise, laquelle était 

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nécessaire en raison de la situation familiale, voire du comportement de la mère 

des enfants. 

 d. Les parties ont été avisées par pli du 18 novembre 2014 de ce que la cause était 
gardée à juger, A______ n'ayant pas fait usage de son droit de réplique. 

C.  Les faits pertinents suivants résultent de la procédure de première instance : 

a. Les époux B______, né le ______ 1967, ressortissant français et A______, née 
______ le ______ 1966, originaire de ______ (GE), ont contracté mariage le 

______ 1997 à ______ (GE), sous le régime de la séparation de biens. 

Ils sont les parents de C______, née le ______ 1997, et de D______, née le 

______2003, toutes deux à Genève. 

Les époux A______ et B______ se sont séparés dans le courant du mois de juin 

2011. A______ est demeurée avec les enfants dans le domicile conjugal, propriété 

de ses parents. B______ s'est constitué un logement séparé. 

b. Aucune mesure protectrice de l'union conjugale n'a été requise par les époux 
depuis la séparation. 

c. Le 8 juillet 2013, B______ a saisi le Tribunal d'une demande en divorce 
unilatérale, accompagnée d'une requête de mesures provisionnelles. Il a conclu à 

ce que les droits parentaux sur C______ et D______ soient confiés à la mère, 

qu'un droit de visite usuel lui soit réservé et que la jouissance exclusive du 

domicile conjugal soit attribuée à l'épouse. Sur le plan financier, il a proposé de 

verser, à titre de contribution à l'entretien de chacune des filles, allocations 

familiales non comprises, 1'000 fr. jusqu'à 15 ans révolus et 1'100 fr. jusqu'à la 

majorité, voire au-delà en cas d'études régulièrement suivies.  Il a également offert 

de verser 1'500 fr. par mois à titre de contribution à l'entretien de son épouse, 

pendant deux ans dès le prononcé du jugement, pour autant que l'intéressée ne 

réalise pas un salaire mensuel net supérieur à 3'500 fr. 

Sur mesures provisionnelles, il a sollicité qu'il lui soit donné acte de son 

engagement à verser, dès le dépôt de la demande, allocations familiales non 

comprises, la somme de 1'000 fr. par mois et par enfant ainsi qu'un montant 

mensuel de 1'500 fr. pour son épouse. 

A______ s'est déclarée d'accord avec le principe du divorce, compte tenu de la 

durée de la séparation des époux. 

Sur mesures provisionnelles, elle a requis que la garde sur les deux filles lui soit 

confiée, qu'aucun droit de visite ne soit réservé au père qui n'avait plus vu les 

enfants depuis son départ du domicile conjugal, C______ et D______ s'y 

opposant fermement, et que son époux soit condamné à lui verser une contribution 

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d'entretien mensuelle pour la famille de 6'800 fr., avec effet rétroactif au jour du 

dépôt de la demande, ainsi qu'une provisio ad litem de 14'000 fr. 

d. Par ordonnance OTPI/655/2014 du 5 mai 2014, le Tribunal, statuant sur 
mesures provisionnelles, a notamment confié la garde des deux enfants à leur 

mère, aucun droit de visite n'étant réservé au père, et l'a condamné à verser à son 

épouse, dès le 1er mai 2014, par mois et d'avance, une contribution à l'entretien de 

la famille de 4'640 fr. 

Par arrêt du 26 septembre 2014 (ACJC/1131/2014), la Cour de justice a annulé la 

contribution d'entretien fixée par le premier juge et a condamné B______ à verser, 

en mains de A______ la somme de 770 fr. à titre de contribution à l'entretien de 

C______ et 1'230 fr. pour l'entretien de D______, à compter du 1er mai 2014, ainsi 

qu'à verser 2'650 fr. à son épouse à titre de contribution à son entretien, 

l'ordonnance entreprise ayant été confirmée pour le surplus. 

e. Courant avril 2013, B______ s'est adressé au Tribunal de protection de l'adulte 
et de l'enfant (TPAE) afin que son droit de visite soit rétabli. A l'issue de 

l'audience du 11 juin 2013, les époux se sont accordés sur la mise sur pied d'une 

médiation. Celle-ci n'a pas abouti. 

f. A la demande du TPAE, le SPMi a déposé le 4 octobre 2013, un rapport 
d'évaluation sociale. Il en ressort que si la situation de C______ semblait stable, 

celle de D______ demandait à être investiguée, notamment par l'établissement 

d'un bilan neuropsychologique, lequel n'avait pas été fait. 

Il a préconisé l'examen du fonctionnement de la famille ______ par le biais d'une 

expertise psychiatrique devant inclure les conclusions du bilan 

neuropsychologique de D______. Dans ce cadre, l'audition des enfants pourrait 

avoir lieu et l'expert, en sus de décrire le fonctionnement de la famille et de se 

prononcer sur la question des relations personnelles, devrait également dire si des 

mesures de protection étaient nécessaires. 

g. Le Tribunal a entendu Franck PIECE, assistant social et auteur du rapport du 
4 octobre 2013, lors de l'audience du 7 janvier 2014. A cette occasion, ce dernier a 

réaffirmé que des enfants concernées était indispensable. Informé du refus de ces 

dernières, il s'est montré surpris d'une telle réaction, un tel refus étant 

extrêmement rare et inquiétant. 

h. Le Tribunal a tenté d'auditionner les enfants le 12 février 2014, lesquelles se 
sont présentées accompagnées de leur mère et de leur grand-mère. Toutefois, leur 

état psychologique a empêché leur audition, dès lors qu'elles pleuraient sans 

discontinuer. 

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i. Lors de l'audience du 2 avril 2014 devant le Tribunal, A______ a expliqué cet 
état de détresse des filles par le fait qu'elles "étaient très stressées par la situation. 

Elles avaient mal ressenti de devoir venir au Palais de justice". Elle a toutefois 

précisé qu'une fois leur audition annulée, les enfants "étaient soulagées. Depuis 

lors, elles [étaient] comme avant. Elles [allaient] extrêmement bien". 

j. Par ordonnance du 5 mai 2014, le Tribunal, estimant qu'une expertise familiale 
et psychiatrique était nécessaire, a fixé un délai aux parties pour se déterminer sur 

la mission de l'expert. 

k. Dans sa détermination du 3 juin 2014, B______ a réitéré sa volonté d'entretenir 
des relations personnelles avec ses filles. Il s'est dit défavorable à une expertise, 

pour des raisons financières. 

Dans ses écritures du même jour, A______ a indiqué être favorable à une 

expertise, pour autant que celle-ci soit réalisée sans audition des enfants. 

l. Sur quoi, le Tribunal a rendu l'ordonnance dont est recours. 

EN DROIT 

1. 1.1 Le recours est recevable contre des décisions et ordonnances d'instruction de 
première instance, dans les cas prévus par la loi (art. 319 let. b ch. 1 CPC) ou 

lorsqu'elles peuvent causer un préjudice difficilement réparable (art. 319 let. b 

ch. 2 CPC). 

 La notion de préjudice difficilement réparable est plus large que celle de préjudice 

irréparable consacré par l'art. 93 al. 1 let. a LTF. Ainsi, elle ne vise pas seulement 

un inconvénient de nature juridique, mais toute incidence dommageable, y 

compris financière ou temporelle, pourvu qu'elle soit difficilement réparable 

(COLOMBINI, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise relative à l'appel 

et au recours en matière civile, in JdT 2013 III p. 131 ss, p. 155 et références 

citées; BLICKENSTORFER, Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], 2011, n. 39 

ad art. 319 CPC). L'instance supérieure devra se montrer exigeante, voire 

restrictive, avant d'admettre la réalisation de cette condition (COLOMBINI, op. cit., 

p. 155 et références citées; JEANDIN, Code de procédure civile commenté, Bâle, 

2011, n. 22 ad art. 319 CPC et références citées). 

 Une simple prolongation de la procédure ou un accroissement des frais ne 

constitue pas un préjudice difficilement réparable (SPÜHLER, in Basler 

Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2ème éd. 2013, n. 7 ad art. 319 

CPC; HOFFMANN-NOWOTNY, ZPO-Rechtsmittel, Berufung und Beschwerde, 

2013, n. 25 ad art. 319 CPC). 

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 La condition du préjudice difficilement réparable est réalisée dans des 

circonstances particulières, par exemple dans le cas où l'ordonnance de preuve 

porterait sur l'audition de vingt-cinq témoins, dont une dizaine par voie de 

commission rogatoire en vue d'instruire sur un fait mineur et, de surcroît, dans un 

pays connu pour sa lenteur en matière d'entraide, ou en cas d'admission d'une 

preuve contraire à la loi, ou encore dans le cas de la mise en œuvre d'une expertise 

qui pourrait causer une augmentation importante des frais de la procédure 

(COLOMBINI, op. cit., p. 155 et référence citée). 

En revanche, est en principe irrecevable, faute de préjudice difficilement 

réparable, le recours contre une décision refusant une expertise pédopsychiatrique 

ou une deuxième expertise (COLOMBINI, op. cit., p. 157 et références citées). 

 Lorsque la condition du préjudice difficilement réparable n'est pas remplie, la 

décision incidente ne pourra être attaquée qu'avec le jugement rendu au fond 

(Message du Conseil fédéral relatif au CPC, FF 2006 6841, p. 6984; BRUNNER, 

Schweizerische Zivilprozessordnung, 2010, n. 13 ad art. 319 ZPO; 

BLICKENSTORFER, op. cit., n. 40 ad art. 319 CPC). 

Il appartient au recourant d'alléguer et d'établir le risque que la décision incidente 

lui cause un préjudice difficilement réparable, à moins que cela ne fasse d'emblée 

aucun doute (par analogie ATF 134 III 426 consid. 1.2 et 133 III 629 

consid. 2.3.1; HALDY, Code de procédure civile commenté, Bâle, 2011, n. 9 

ad art. 126 CPC). 

 1.2 Le principe de l'audition des enfants découle directement de l'art. 12 CDE (sur 
ce point : ATF 124 III 90). Cette norme conventionnelle ne consacre toutefois pas 

de prérogatives plus larges que celles résultant de l'art. 144 al. 2 CC (ATF 131 III 

553 consid. 1.1). En vertu de cette disposition, avant de statuer sur le sort des 

enfants, le juge ou un tiers nommé à cet effet entend ceux-ci personnellement de 

manière appropriée, pour autant que leur âge ou d'autres motifs importants ne s'y 

opposent pas. L'audition de l'enfant constitue à la fois un droit de participation de 

l'enfant à la procédure qui le concerne et un moyen pour le juge d'établir les faits 

(ATF 133 III 553 consid. 2 non publié; arrêt du Tribunal fédéral 5A_50/2010 du 

6 juillet 2010 consid. 2.1). 

 Le choix de la personne habilitée à entendre l'enfant relève, en principe, de 

l'appréciation du juge. Il serait toutefois contraire à la ratio legis de déléguer 

systématiquement l'audition à une tierce personne, car il est essentiel que le 

tribunal puisse se former directement sa propre opinion. Cette audition est donc, 

en principe, effectuée par la juridiction compétente elle-même; en cas de 

circonstances particulières, elle peut l'être par un spécialiste de l'enfance, par 

exemple un pédopsychiatre ou le collaborateur d'un service de protection de la 

jeunesse (ATF 133 III 553 consid. 4; 127 III 295 consid. 2a-2b et les citations; 

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arrêts du Tribunal fédéral 5A_50/2010 du 6 juillet 2010 consid. 2.1; 5C.19/2002 

du 15 octobre 2002 consid. 2.1 in FamPra.ch 2003 p. 446 ss, 5C.247/2004 du 

10 février 2005 consid. 6.3.2). Ces circonstances se réfèrent à des cas 

particulièrement délicats dans lesquels les compétences d'un spécialiste sont 

requises pour éviter de porter préjudice à la santé de l'enfant, par ex. en cas de 

soupçon de relations familiales pathogènes, de conflit familial aigu et de 

dissension concernant le sort des enfants, de troubles reconnaissables chez 

l'enfant, de son âge, etc. (RUMO-JUNGO/BODENMANN, Die Anhörung von Kindern 

in : FamPra.ch 2003 p. 6; BREITSCHMID, Commentaire bâlois, n. 4 ss ad art. 144 

CC). 

 Le Tribunal fédéral a également admis que, lorsque l'enfant a déjà été entendu par 

un tiers, en général dans le cadre d'une expertise, le juge peut renoncer à l'entendre 

une nouvelle fois si une audition répétée représente pour cet enfant une charge 

insupportable (par ex. en cas de conflit de loyauté aigu) et que l'on ne peut 

attendre aucun nouveau résultat d'une audition supplémentaire ou que l'utilité 

escomptée est sans rapport raisonnable avec la charge causée par la nouvelle 

audition. Le juge peut alors se fonder sur les résultats de l'audition effectuée par le 

tiers pour autant qu'il s'agisse d'un professionnel indépendant et qualifié, que 

l'enfant ait été interrogé sur les éléments décisifs pour l'affaire à juger et que 

l'audition, respectivement ses résultats, soient actuels (ATF 133 III 553 consid. 4; 

arrêt du Tribunal fédéral 5A_50/2010 du 6 juillet 2010 consid. 2.1). 

1.3 En l'espèce, la décision entreprise, en tant qu'elle ordonne une expertise, est 
une ordonnance d'instruction. La voie du recours n'est ainsi ouverte que pour 

autant que la recourante subisse un préjudice difficilement réparable, au vu des 

principes rappelés ci-dessus. 

La recourante invoque un préjudice difficilement réparable, voire irréparable pour 

ses enfants, en ce sens que leur audition, à laquelle lesdits enfants s'opposent, 

entraînerait pour elles des "dommages psychologiques". Toutefois, un tel risque ne 

ressort d'aucun élément du dossier. A cet égard, la Cour retient que la recourante 

elle-même a indiqué au premier juge, postérieurement à la tentative d'audition de 

C______ et D______, qu'elle qualifie de "catastrophique", qu'une fois l'audience 

passée, les filles étaient redevenues elles-mêmes et allaient très bien. 

Par ailleurs, conformément à la jurisprudence constante du Tribunal fédéral 

rappelée ci-avant, l'audition des enfants doit être effectuée avant qu'il ne soit 

statué sur leur sort. Comme retenu ci-avant, il n'est pas rendu vraisemblable, ni 

établi, que des motifs importants s'opposeraient à leur audition. De plus, le juge de 

première instance, malgré sa tentative, n'a pas pu procéder lui-même à cette 

audition. Enfin, le SPMi a préconisé de procéder à l'examen du fonctionnement de 

la famille A______ et B_____ par le biais d'une expertise devant inclure les 

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conclusions du bilan neuropsychiatrique de D______, lequel n'avait pas encore été 

fait. 

Dans ces circonstances, le Tribunal a, à bon droit, délégué l'audition des enfants à 

un expert, soit à un spécialiste disposant des qualifications et de l'expérience 

requises pour entendre les enfants, cela sans porter atteinte à leurs intérêts. 

 Il s'ensuit que la recourant n'a pas rendu vraisemblable subir un préjudice 

difficilement réparable. L'existence d'un tel préjudice ne fait, pour le surplus, pas 

aucun doute d'emblée. 

 Partant, son recours sera déclaré irrecevable sous cet angle. 

2. 2.1 A teneur de l'art. 95 al. 2 let. c CPC, les frais judiciaires comprennent les frais 
d'administration des preuves. 

 Aux termes de l'art. 98 CPC, le tribunal peut exiger du demandeur une avance à 

concurrence de la totalité des frais judiciaires présumés. 

 Chaque partie avance les frais d'administration des preuves qu'elle requiert 

(art. 102 al. 1 CPC). Si l'avance n'est pas fournie par une partie, elle peut l'être par 

l'autre partie, faute de quoi, les preuves ne sont pas administrées. L'administration 

de preuves dans les affaires dans lesquelles le tribunal doit établir les frais d'office 

est réservée (art. 102 al. 3 CPC). 

 Les décisions relatives aux avances de frais constituent par nature des 

"ordonnances d'instruction" susceptibles d'un recours au sens de l'art. 319 let. b 

ch. 1 CPC (art. 103 CPC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_9/2012 du 30 avril 2012 

consid. 2.3.1 et 2.3.2; TAPPY, in Code de procédure civile commenté, BOHNET/ 

HALDY/JEANDIN/ SCHWEIZER/TAPPY, (éd.) 2011, n. 4 ad art. 103 CPC). 

 La Cour, saisie d'un tel recours et ne disposant que d'une cognition restreinte, 

examine la cause avec une certaine réserve, seul un abus du pouvoir 

d'appréciation du juge constituant une violation de la loi. 

 2.2 Dans le cas d'espèce, la décision attaquée, fixant une avance de frais au sens 
de l'art. 98 CPC et n'arrêtant pas ceux-ci au sens de l'art. 104 CPC, doit être 

qualifiée d'ordonnance d'instruction et elle est susceptible d'un recours dans un 

délai de 10 jours (art. 103, 319 let. b ch. 1 et 321 al. 2 CPC). 

 Le recours, formé le 28 août 2014 à l'encontre de la décision relative à l'avance de 

frais notifiée, l'a été dans le délai et selon la forme prescrits. 

 Il est dès lors recevable. 

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 2.3 La recourante ne conteste pas la quotité du coût provisoirement fixé par le 
Tribunal pour l'expertise ordonnée. Elle soutient en revanche que compte tenu de 

sa situation financière, la mise à sa charge de la moitié des frais d'expertise 

violerait gravement son minimum vital. Dès lors, il reviendrait à son époux de 

régler la totalité de l'avance de frais requise pour couvrir les frais de l'expert. 

 Ce raisonnement ne saurait être suivi. En effet, la mise sur pied d'une expertise a 
été ordonnée d'office par le Tribunal, compte tenu des maximes inquisitoire et 

d'office prévalant, s'agissant de statuer sur le sort d'enfants mineurs. Par ailleurs, 

la répartition d'une avance de frais, mise provisoirement à la charge d'une ou de 

deux parties, ne dépend pas des moyens financiers de ces dernières. De plus, en 

matière de famille, sans préjuger de la fixation définitive des frais judiciaires dans 

le cadre du jugement final à rendre par le Tribunal, lesdits frais sont en général 

mis à la charge des deux parties pour moitié chacune (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

 Dès lors, le jugement entrepris ne consacre aucune violation de la loi, de sorte que 

le recours sera rejeté. 

3.  Les frais judiciaires du recours sont arrêtés à 1'200 fr. (art. 41 du Règlement fixant 
le tarif des frais en matière civile (RTFMC) - E 1 05.10) et mis à la charge de la 

recourant qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Ils sont entièrement compensés avec 

l'avance de frais, d'un montant correspondant, fournie par cette dernière, laquelle 

reste acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). 

 Compte tenu du caractère de la cause, qui relève du droit de la famille, chaque 

partie conservera pour le surplus ses propres dépens (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

4.  Le présent arrêt, qui ne constitue pas une décision finale, peut être porté au 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile (art. 72 al. 1 LTF) aux 

conditions de l'art. 93 LTF (ATF 138 IV 258 consid. 1.1; arrêts du Tribunal 

fédéral 5A_773/2012 du 31 janvier 2013 consid. 1). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare irrecevable le recours interjeté par A______ contre l'ordonnance 

OTPI/1072/2014 rendue le 14 août 2014 par le Tribunal de première instance dans la 

cause C/14785/2013, en tant qu'elle ordonne la mise sur pied d'une expertise 

psychiatrique du groupe familial, désigne l'expert et fixe sa mission. 

Le déclare recevable en tant qu'il a trait à l'avance de frais de l'expertise. 

Au fond : 

Rejette ce recours. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires à 1'200 fr. et les met à la charge de A______. 

Dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais du même montant fournie par A______, 

acquise à l'Etat. 

Dit que chacune des parties supporte ses propres dépens. 

Siégeant : 

Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, 

Monsieur Patrick CHENAUX, juges; Madame Audrey MARASCO, greffière. 

 

La présidente : 

Valérie LAEMMEL-JUILLARD 

 La greffière : 

Audrey MARASCO 

 
 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.