# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8bd54098-7bae-54cb-b27c-f0f36dfb6268
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-09-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 14.09.2011 A/2037/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2037-2011_2011-09-14.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/2037/2011-FORMA  ATA/591/2011 

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative 

Décision du 14 septembre 2011 

 

dans la cause 

 

Madame et Monsieur W______ 
  

contre 

DÉPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DE LA CULTURE ET DU 
SPORT 
 

 

- 2/3 - 

A/2037/2011 

Considérant : 

  que, le 30 juin 2011, Madame et Monsieur W______ ont interjeté recours auprès de 
la chambre administrative contre une décision rendue le 24 juin 2011 par département de 
l'instruction publique, de la culture et du sport ; 

  que par lettre datée du 4 juillet 2011, envoyée sous pli simple, la chambre de céans 
a invité les recourants à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de CHF 400.- dans 
un délai échéant le 3 août 2011, sous peine d'irrecevabilité de leur recours (art. 86 al. 2 de 
la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; 

  que sans nouvelles de leur part, un rappel leur a été adressé le 16 août 2011 par plis 
simple et recommandé, avec un ultime délai au 31 août 2011 pour s'acquitter de l'avance de 
frais faute de quoi leur recours serait déclaré irrecevable ; 

  qu'à ce jour, les recourants n'ont pas effectué l'avance de frais si bien que leur 
recours, traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, sera déclaré irrecevable, 
conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 

  qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 
renoncera à percevoir un émolument ; 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

déclare irrecevable le recours interjeté le 30 juin 2011 par Madame et Monsieur W______ 
contre la décision du 24 juin 2011 prise par département de l'instruction publique, de la 
culture et du sport ;  

dit qu'il n’est pas perçu d’émolument ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

communique la présente décision, en copie, à Madame et Monsieur W______ ainsi qu'au 
département de l'instruction publique, de la culture et du sport. 

 
 

- 3/3 - 

A/2037/2011 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière : 
 
 
 

Véronique Serain 

 le juge délégué : 
 
 
 

Eliane Hurni 
 

 

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 

 

 la greffière :