# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** cad2c775-d475-5561-9c7f-a53ac94d91a8
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-11-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 11.11.2015 A/3399/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3399-2015_2015-11-11.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/3399/2015-PE  ATA/1226/2015  

 

 COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative 

Décision du 11 novembre 2015 

 

dans la cause 

 

M. A______ 
  

contre 

OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
 

 

- 2/3 - 

A/3399/2015 

Considérant : 

  que, le 21 octobre 2015, M. A______ a formé un recours (daté du 14 octobre 2015) 
auprès de la chambre administrative, contre une décision sur effet suspensif rendue le 12 
octobre 2015 par le Tribunal administratif de première instance ; 

  que par lettre datée du 22 octobre 2015, envoyée sous plis recommandé et simple, 
la chambre de céans a invité le recourant à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de 
CHF 400.- dans un délai échéant le 1er novembre 2015, sous peine d'irrecevabilité de son 
recours (art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - 
E 5 10) ; 

  qu'à ce jour, le recourant n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, 
traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 
conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 

  qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 
renoncera à percevoir un émolument. 

 

 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

déclare irrecevable le recours interjeté le 21 octobre 2015 par M. A______ contre la 
décision sur effet suspensif rendue le 12 octobre 2015 par le Tribunal administratif de 
première instance ;  

dit qu'il n’est pas perçu d’émolument ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

communique la présente décision, en copie, à M. A______, à l'office cantonal de la 
population et des migrations, ainsi qu’au Tribunal administratif de première instance. 

 

 

- 3/3 - 

A/3399/2015 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière : 
 
 

Barbara Specker 
 

 le juge délégué : 
 
 

Blaise Pagan 
 

 

 

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 

 

 la greffière :