# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** cffd5789-2327-50c8-af70-ed56f3a1d911
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-05-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.05.2013 A/3524/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3524-2011_2013-05-02.pdf

## Full Text

Siégeant : Laurence CRUCHON, Présidente suppléante, Monique STOLLER 
FÜLLEMANN et Christine LUZZATTO, juges assesseurs;  

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/3524/2011 LAA ATAS/454/2013 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 2 mai 2013 

8ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur M__________, domicilié au GRAND-LANCY, 

comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Imed 

ABDELLI  

 

recourant 

contre 

SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 

D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 

 

intimée 

 

 

 

 

 

A/3524/2011 

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EN FAIT 

1. En date du 22 mars 2007, M__________ (ci-après : le patient, l’assuré ou le 

recourant), né en 1972, de nationalité algérienne, a subi un accident de la 

circulation. 

Alors qu’il se trouvait en scooter, un camion est sorti de sa trajectoire et l’a heurté. 

2. La déclaration de sinistre LAA, remplie le 18 avril 2007, indique qu’il a été atteint 

à l’épaule droite, cette articulation ayant subi une luxation. Les premiers soins lui 

ont été donnés auprès des Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG) et le suivi du 

traitement effectué par la Dresse N__________, généraliste. 

3. Il ressort de la même déclaration que le salaire brut de base s’élevait à 4'223 fr., 

treize fois, plus 464 fr. par mois d’autres compléments de salaire pour 2007, soit 

60'467 fr.  

4. Le rapport d’accident établi le 22 mars 2007 par la Brigade de Sécurité Routière 

indique sous la rubrique "type d’accident et dégâts" qu’il s’est agi d’une collision 

lors de changement de voie ou après changement de voie entre un camion et 

l’assuré circulant en scooter. Ce dernier a été heurté à deux reprises, légèrement, 

par le camion, ce qui l’a déséquilibré et fait tomber. Le rapport fait mention du fait 

que le recourant a été "légèrement blessé", souffrant de douleurs au dos et d’une 

luxation de l’épaule droite.  

5. Le rapport établi par le centre d’accueil d’urgence des HUG, le 23 mars 2007, 

mentionne qu’en sus de la luxation de l’articulation de l’épaule droite, le patient 

accidenté a également subi un traumatisme crânio-cérébral, avec perte de 

connaissance. 

Les investigations pratiquées au niveau cérébral et cervical sont qualifiées de "sans 

problème". 

Le traitement préconisé a été une réduction de l’épaule, ainsi que la prise 

d’antalgiques, une surveillance neurologique de douze heures, la mise en place 

d’une attelle au coude au corps, durant quatre à six semaines, puis rééducation. 

6. Les CT scan cérébral et de la colonne cervicale et le CT thoraco-abdominal du 

22 mars 2007 n’ont montré aucune fracture ni anomalie particulière. Selon les 

résultats d’examens de l’épaule, du 23 mars 2007, aucune tuméfaction ni signe 

indirect d’épanchement articulaire n’a été relevé. Aucune lésion n’a été mise en 

évidence. 

7. A compter du 22 mars 2007, la SUVA a versé à son assuré des indemnités 

journalières LAA, à hauteur de 132 fr. 55 par jour. 

 

 

 

 

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8. Le rapport établi le 23 mai 2007 par la Dresse N__________ mentionne que 

l’assuré souffre d’un syndrome de stress post-traumatique (ci-après également : 

PTSD), ainsi que de céphalées post-commotionnelles. Pour son problème d’épaule, 

il suit un traitement de physiothérapie et prend des médicaments, étant soigné en 

collaboration avec le Dr O__________, orthopédiste, auprès des HUG. Son 

incapacité de travail, à compter du 22 mars 2007, est indiquée comme probable 

jusqu’au mois de juillet 2007. 

9. Le rapport médical intermédiaire établi le 31 mai 2007 par la Dresse N__________ 

fait état des mêmes diagnostics, sans amélioration. La reprise du travail n’est pas 

envisagée, devant être réévaluée un mois plus tard. Un examen par le médecin 

d’arrondissement doit être prévu d’ici la fin juin s’il n’y a pas d’amélioration. 

10. Le rapport médical intermédiaire, établi le 30 juillet 2007 par la Dresse 

N__________, mentionne une très lente amélioration de la mobilité de l’épaule 

droite, avec persistance d’un traumatisme neuropsychique lié au traumatisme 

cervico-crânien : trouble de la concentration etc., cumulé à un état dépressif 

relationnel. Il n’y a pas de circonstance en rapport avec l’accident qui joue un rôle 

dans l’évolution du cas. La prise en charge de physiothérapie et le traitement 

médicamenteux sont toujours en cours, les consultations ayant lieu une fois toutes 

les trois semaines environ. La durée probable du traitement est évaluée à plusieurs 

mois. Aucune reprise de travail n’est à envisager. Un examen par le médecin 

d’arrondissement de la SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE 

EN CAS D'ACCIDENTS (ci-après : SUVA) est préconisé. 

11. Le 10 septembre 2007, l’assuré a été examiné par le Dr P__________, médecin 

d’arrondissement de la SUVA Genève. Dans son rapport établi le même jour, ce 

médecin indique que l’assuré est suivi pour des troubles neuropsychologiques et un 

syndrome de stress post-traumatique, que son épaule est extrêmement limitée 

fonctionnellement, sans aucune atrophie au niveau de la musculature du membre 

supérieur droit et que la situation n’est pas du tout stabilisée. L’incapacité de travail 

est totale. 

Le Dr P__________ relève que selon le médecin traitant, la Dresse N__________, 

il existe un état de stress post-traumatique, pour lequel il propose une évaluation par 

le psychiatre conseil dans un proche avenir. Sont également à obtenir des 

renseignements sur le suivi neuropsychologique actuel et les résultats du bilan 

radiologique jusqu’à ce jour, aucun examen radiologique n’ayant été mis à sa 

disposition par le patient. 

12. Le rapport établi le 25 septembre 2007 par le Dr Q__________, chef de clinique 

auprès du service de neuro-rééducation des HUG, fait suite aux consultations qui 

ont eu lieu les 28 août, 13 septembre et 24 septembre 2007. 

 

 

 

 

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Les diagnostics posés sont, suite à l’accident de la voie publique du 22 mars 2007 : 

traumatisme crânio-cérébral, avec amnésie circonstancielle d’une douzaine 

d’heures (Glasgow test initial à 15), des troubles frontaux mnésiques probables, 

avec un léger manque du mot, fatigabilité et troubles attentionnels, en lente 

amélioration, des phénomènes de "déjà vécus", à dater du traumatisme (irritabilité 

temporale possible, en cours d’investigation), un syndrome post-commotionnel 

avec phonophobie, nausées, troubles visuels et céphalées, une luxation traumatique 

de l’épaule droite, des contusions multiples, avec douleurs musculo-tendineuses du 

membre supérieur droit, persistantes, des dorso-lombalgies, exacerbées à l’effort. 

Des céphalées d’origine multifactorielle, post-traumatisme crânio-cérébral, 

cervicogène et à caractère partiellement migraineux sont également mentionnées. 

Un état dépressif réactionnel, avec état de découragement et stress post-traumatique 

(PTSD) est posé, avec un status après état dépressif réactionnel et PTSD sur 

accident, en 1989, et un status après état de surcharge psychique, fluctuant. 

Une sinusite auxiliaire gauche aiguë est encore indiquée, ressortie à l’examen 

pratiqué le 12 juillet 2007. 

Enfin, un status après accident de 1989, avec des brûlures étendues des deux 

membres inférieurs, greffe cutanée et paresthésie séquellaire, figure au rapport. 

Le Dr Q__________ indique que la prise en charge de l’état anxio-dépressif, dans 

le contexte d’un état de stress post-traumatique, doit être effectuée par la 

consultation des Eaux-Vives. 

Du point de vue des céphalées, en voie de chronicisation, l’étiologie se révèle 

certainement post-traumatique, dans le contexte d’un syndrome post-

commotionnel, avec composantes cervicogènes et de caractère migraineux 

également. Considérant le risque de chronicisation, ce médecin pose l’indication à 

introduire un traitement de fond.  

Pour la première fois le 24 septembre 2007, le patient a mentionné des épisodes de 

"déjà vécu", totalement indépendants selon le médecin de l’état de stress post- 

traumatique et pouvant être la manifestation d’une irritabilité temporale post- 

traumatique. De ce fait, il a demandé la pratique d’un électroencéphalogramme et 

d’une consultation, afin de décider de l’éventuelle introduction d’un traitement anti-

épileptique. A noter, selon lui, que cette médication pourrait également constituer 

un traitement de fond pour les céphalées. Le patient doit être reconvoqué pour cet 

examen et cette consultation.  

Le médecin note encore que le résultat de l’IRM, considéré comme "normal", ne 

signifie pas qu’il n’y ait pas eu d’atteinte cérébrale et que les troubles 

neuropsychologiques à type de fatigue, troubles attentionnels et oublis au quotidien, 

soient factices. L’imagerie, aussi précise soit-elle, ne peut montrer ni des lésions 

 

 

 

 

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cérébrales au niveau cellulaire, ni un dysfonctionnement transitoire des réseaux 

neuronaux.  

L’importance d’une prise en charge psychologique a également été rediscutée pour 

l’état de stress post-traumatique, celui-ci influençant directement les capacités du 

patient à s’investir dans le quotidien. Dès le 23 octobre 2007, la consultation doit 

être effectuée par le Dresse R__________, qui succède au Dr Q__________, dès le 

1
er

 octobre 2007. 

13. La SUVA a ensuite pris en charge les frais relatifs à une ceinture de soutien 

lombaire souple, sans garantie de prise en charge des troubles du dos par la suite, en 

date du 30 octobre 2007. 

14. Le rapport établi le 1
er

 novembre 2007 par le Dr. S__________, chef de clinique, et 

la Dresse T__________, médecin interne, du service de neurologie, unité 

d’épileptologie clinique et d’électroencéphalographie des HUG, mentionne que les 

céphalées chroniques semblent, d’après leurs descriptions, polymorphes et 

s’intégrer davantage dans la symptomatologie anxieuse présentée par le patient. 

L’électroencéphalogramme pratiqué le 1
er

 novembre 2007 est parfaitement 

rassurant. Le patient ne souffre pas d’épilepsie mais ses malaises sont à intégrer aux 

troubles anxio-dépressifs et à l’atteinte neuropsychologique consécutive à 

l’accident. Le suivi psychothérapeutique et en neuro-rééducation mérite à ce titre 

d’être poursuivi. Aucun changement thérapeutique n’est préconisé, le patient a été 

mis en garde contre l’abus de médicaments de Maxalt ou d’antalgiques de type 

AINS. 

15. En date du 20 décembre 2007, l’employeur de l’assuré, X__________ SA, a 

indiqué que celui-ci déployait auprès de lui la fonction d’agent d’exploitation 

d’escale. Il avait pour tâche le chargement et le déchargement du fret, de la poste et 

des bagages, à l’aide d’engins prévus à cet effet, tels que tapis roulants, tracteurs 

électriques, et transporteurs de containers. Il s’occupait également de la conduite et 

de la mise en place des échelles et des génératrices. Sa fonction englobait certaines 

occupations occasionnelles, comme le lavage d’équipements, ainsi que de petits 

travaux d’entretien. Il assumait également la fonction de "team leader", sous les 

avions de la flotte Easy Jet. Il était donc responsable d’une équipe de deux à quatre 

personnes pendant l’escale de ces avions. 

16. Dans son rapport médical du 4 janvier 2008, adressé au Dr P__________, la Dresse 

N__________ indique que sur le plan somatique, l’état de santé de son patient s’est 

lentement amélioré depuis le mois de juillet 2007, avec une augmentation des 

amplitudes de la mobilité de l’épaule droite. Il persiste néanmoins un certain déficit 

d’abduction et d’élévation du membre supérieur droit, une diminution de la force de 

préhension de la main droite, des douleurs dorsales et cervicales latéralisées à 

droite, sur contractures musculaires. Le patient est suivi sur le plan orthopédique 

 

 

 

 

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par le Dr O__________, auprès des HUG. Il bénéficie également d’un suivi par le 

service de neuro- rééducation, du Dr Q__________ et de la Dresse R__________, 

pour les troubles neuropsychologiques consécutifs à l’accident du 22 mars 2007 

(troubles frontaux-mnésiques, troubles attentionnels, phénomène de "déjà vécu", 

irritabilité temporale possible, syndrome post-commotionnel avec phonophobie, 

troubles visuels et céphalées). 

Il bénéficie encore d’un suivi psychiatrique par la consultation de la Jonction, 

auprès du Dr U__________, chef de clinique, le diagnostic retenu étant un état de 

stress post- traumatique, secondaire à l’accident. 

Dans ces circonstances, le patient n’est pas apte à reprendre son activité 

professionnelle précédente auprès de X__________ SA. Néanmoins, une reprise de 

l’activité professionnelle est envisageable, à temps partiel dans un premier temps, 

mais dans un poste plus léger sur le plan physique. Le patient s’est montré d’accord 

avec cette proposition et est demandeur pour trouver une solution de reprise rapide 

de son activité professionnelle. 

17. En date du 10 janvier 2008, un entretien a eu lieu avec l’équipe de prestations de la 

SUVA, l’assuré et son conseil, ainsi qu’une représentante de son employeur, Mme  

V__________, conseillère sociale. 

Lors de cet entretien, l’assuré a indiqué n’avoir jamais souffert avant l’accident de 

l’épaule droite, du dos, de l’omoplate droite, de perte de mémoire et de dépression, 

ajoutant n’avoir pas d’autre accident à signaler qui aurait laissé des séquelles 

appréciables. Il a mentionné être toujours limité de manière importante par son 

épaule droite, n’arrivant pas à toucher son dos, ni à lever le bras au-dessus de la 

tête. Il lui est impossible de soulever une charge, qu’il peut cependant tenir de son 

bras droit, à bout de bras, jusqu’à 25 kg environ. Il lui est également impossible de 

faire des rotations complètes de l’épaule, ce qui est très handicapant pour la 

conduite d’un véhicule. Il souffre de douleurs dorsales sur le côté droit et sur 

l’omoplate droite, lesquelles ne sont pas permanentes. Elles se manifestent à raison 

d’une à deux fois par semaine, mais sont qualifiées de "très invalidantes". Elles se 

présentent sans raison apparente, également lors de gestes brusques et lorsque 

l’assuré sollicite un peu trop son bras droit. Ce dernier rajoute qu’il subit 

d’importantes céphalées, se manifestant également sans raison apparente. En ce qui 

concerne les acouphènes de l’oreille gauche, il indique que cela va mieux, 

contrairement à l’oreille droite. Lorsqu’il se lève le matin ou lorsqu’il est stressé, il 

ressent des acouphènes à droite. Quant aux pertes de mémoire, il indique qu’il n’y a 

aucune évolution. Il souffre également d’insomnies, pour lesquelles il prend parfois 

des somnifères, ainsi que d’angoisses et fait beaucoup de cauchemars, relatifs à 

l’accident. Il se trouve toujours en suivi psychiatrique, auprès du Dr U__________. 

Il indique qu’il aimerait pouvoir reprendre un travail, mais dans un poste allégé. Il 

 

 

 

 

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est marié, a deux enfants, pour lesquels il perçoit 400 fr. par mois à titre 

d’allocations familiales. 

A l’issue de l’entretien, il a été décidé que Mme V__________ allait discuter avec 

les responsables d’unité de l’employeur, pour voir s’il y avait une possibilité de 

trouver un poste allégé, de manière à permettre une reprise de travail. 

Un bilan a été prévu à deux mois après la reprise de travail, pour déterminer le 

rendement notamment. 

18. Selon entretien téléphonique de X__________ SA avec l’entreprise de prestations 

de la SUVA, du 15 janvier 2008, il n’a pas été possible de trouver un poste adapté 

aux limitations physiques de l’assuré auprès de son employeur. 

19. En date du 12 février 2008, le Dr A__________, spécialiste FMH en chirurgie 

orthopédique, consulté par l’assuré, a établi un rapport à l’attention du Dr 

P__________. Il indique que sur le plan orthopédique, la seule lésion objectivée est 

une luxation de l’épaule droite, traitée dans les règles de l’art. Le patient lui a 

indiqué avoir subi un traumatisme crânio-cérébral, avec une perte de connaissance, 

qui aurait duré environ douze heures. Sur le plan psychiatrique, le patient dit avoir 

subi un traitement antidépresseur depuis huit ans, mais de manière irrégulière. 

Le médecin indique se trouver face à un patient avec un passé psychiatrique, 

antérieur à l’accident. Il est possible que l’accident ait aggravé son état sur le plan 

psychique. En ce qui concerne l’épaule, bien que le médecin ne l’ait pas examinée, 

il estime qu’un an après l’accident, celle-ci ne devrait plus poser de problèmes, bien 

que le patient la ménage encore à l’heure actuelle. Le traitement suivi est assez 

lourd, sous forme de Tramal, jusqu’à 100 gouttes par jour, de Dafalgan, de Lyrica 

et de Fluctine. Des traitements à base de morphine ont été entrepris en milieu 

hospitalier.  

Le Dr A__________ termine en indiquant que le patient présente très certainement 

un syndrome somatoforme douloureux associé à un état dépressif préexistant. Il 

suggère que soit mise sur pied une expertise pluridisciplinaire (orthopédie, 

neurologie et psychiatrie). 

20. En date du 26 mars 2008, le Dr B__________, spécialiste FMH en psychiatrie et 

psychothérapie, médecin d’arrondissement de la SUVA Genève, indique avoir 

effectué un examen le 19 mars 2008 sur l’assuré. 

Il pose comme diagnostic des troubles de l’adaptation, avec perturbation des 

émotions et des conduites. 

Selon le Dr B__________, l’accident a créé une amnésie antérograde et rétrograde, 

ce qui a partiellement protégé l’assuré en ce qui concerne le développement d’une 

 

 

 

 

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symptomatologie d’état de stress post-traumatique. Les conséquences globales de 

l’accident, notamment sur le plan physique, ont largement remis en question son 

avenir professionnel, qui demeure incertain. C’est dans ce contexte principalement 

que se situent les réactions psychologiques actuelles de cet assuré, son irritabilité, 

ses troubles de l’humeur, son anxiété, ses périodes d’abattement.  

En ce qui concerne une prise en charge psychiatrique, celle-ci a été tentée, mais a 

été vécue quasiment sur un mode persécutoire par le patient. Il n’est donc pas 

souhaitable de le réadresser chez un psychiatre, ni de lui prescrire un traitement 

psychotrope, lequel a également été très mal vécu. 

Le médecin indique que selon lui, il n’est pas possible de faire un travail 

psychothérapeutique à proprement parler avec ce patient, que l’on peut tout au plus 

soutenir dans une démarche pratique et pragmatique, visant principalement à le 

réintégrer professionnellement. 

Selon le Dr B__________, il serait peut-être souhaitable qu’une évaluation soit 

faite au niveau de la Clinique romande de réadaptation (ci-après : CRR), en ce qui 

concerne les compétences de travail réelles et les tâches possibles à effectuer. 

S’agissant enfin de la capacité de travail pour des raisons psychologiques, il n’y a 

selon le médecin aucune incapacité de travail en lien avec la symptomatologie 

dépressivo-anxieuse, constatée. 

21. Au mois de mars 2008, la SUVA a confirmé la prise en charge d’une participation 

annuelle maximale de 300 fr. sur l’abonnement de fitness de l’assuré, dans la 

mesure où des séances de gymnastique régulières ont été préconisées par la Dresse 

N__________. 

22. Le 18 avril 2008, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de 

l’assurance invalidité, en vue d’une réinsertion, ou d’un reclassement professionnel. 

Les précisions données s’agissant de l’atteinte à la santé sont : douleurs à l’épaule 

droite avec limitation fonctionnelle et blocage, des douleurs chroniques aux 

membres inférieurs, ainsi que des troubles de la concentration et des maux de tête. 

23. Le 13 mai 2008, il a de nouveau été examiné par le Dr P__________. 

Dans le rapport établi le lendemain par ce médecin, il est indiqué qu’au niveau de 

l’appareil locomoteur, il n’existe aucun trouble rachidien, ni au niveau des 

membres inférieurs. Au niveau de l’épaule droite, il subsiste une limitation en fin 

d’amplitude, en abduction et élévation antérieure, de même qu’en rotation interne. 

Pour les seuls problèmes de l’épaule droite, le médecin indique que l’assuré ne peut 

plus porter des charges moyennes à lourdes en hauteur, ni bras tendus et, de ce fait, 

son travail de bagagiste n’est pas réalisable actuellement. Dans toute activité ne 

 

 

 

 

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nécessitant pas des mouvements répétitifs de l’épaule droite, réalisés exclusivement 

en dessous de l’horizontal, il pourrait travailler en plein. 

Etant donné les problèmes psychologiques et neuropsychologiques surajoutés, il 

serait souhaitable que l’assuré soit pris en charge à la CRR pour un bilan complet 

ou alors, comme préconisé par le Dr A__________, qu’une expertise 

multidisciplinaire, neurologique, psychiatrique et orthopédique, soit organisée. 

Enfin, le médecin note encore que le dossier radiologique doit évidemment être 

retrouvé et obtenu. 

24. En date du 23 juillet 2008, le Dr C__________, chef de clinique auprès du service 

de neuro-rééducation des HUG, fait état de troubles attentionnels et exécutifs 

importants, ressortis de l’examen pratiqué le même jour. Ce tableau clinique ne 

peut être expliqué que partiellement par le traumatisme crânien subi le 22 mars 

2007, qui a peu d’éléments de gravité. Le médecin pense que l’état anxieux et 

probablement dépressif majore le tableau clinique. Pour cette raison, il a insisté 

auprès du patient sur la nécessité d’un suivi psychiatrique simultané. Concernant la 

prise en charge neuropsychologique, le médecin ne pense pas qu’un bilan soit 

facilement praticable dans le contexte d’anxiété actuelle, mais qu’un suivi pourrait 

être envisagé avec une approche comportementale, en coordination avec le 

psychiatre.  

25. L’assuré a été hospitalisé du 12 août au 26 août 2008 auprès de la Clinique 

romande de réadaptation. 

Il en est sorti pour être immédiatement hospitalisé, de manière volontaire, auprès de 

la Clinique de Belle-Idée, aux institutions psychiatriques des HUG. 

L’avis de sortie établi le 26 août 2008 par la Dresse D__________ mentionne que 

l’hospitalisation volontaire à la Clinique de Belle-Idée fait suite à des 

automutilations (scarifications de l’avant-bras gauche), avec tentative de 

défenestration. En 1989, l’assuré a subi un accident, avec des brûlures étendues des 

membres inférieurs et des paresthésies (suivies de greffes cutanées). Il a subi un état 

dépressif réactionnel et un « PTSD ». Un suivi psychiatrique a été effectué en 2002 

à la consultation des Eaux-Vives, pour angoisses, puis en 2003, à la consultation de 

la Jonction, pour « PTSD » et troubles de la personnalité émotionnellement labiles, 

avec cervicobrachialgies non organiques. Le suivi a été interrompu en 2005. En juin 

2006, une première hospitalisation a eu lieu à Belle-Idée, pour risque d’hétéro-

agressivité.  

Plusieurs examens ont été effectués et rapports médicaux rendus, par les différents 

spécialistes de la CRR. 

 

 

 

 

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26. Le rapport établi suite à l’examen neuropsychologique effectué en dates des 18 et 

21 août 2008, par la Dresse E__________, psychologue spécialiste en 

neuropsychologie, et le Dr F__________, neuropsychologue auprès de la CRR, 

indique que l’examen neuropsychologique n’a pu être que partiellement réalisé, 

notamment en raison des troubles de l’humeur et de la personnalité manifestes, 

lesquels ont limité l’investissement dans certaines tâches proposées au patient. Le 

tableau neuropsychologique actuel est dominé par un ralentissement idéomoteur, 

ainsi que des performances mnésiques à court et long terme et exécutives 

déficitaires. Ses performances sont, telles que mesurées en l’état, difficilement 

interprétables. 

Un examen neuropsychologique est à prévoir lorsque les facteurs psychologiques 

seront mieux maîtrisés. 

27. Le rapport établi le 22 août 2008 par le Dr G__________, médecin associé 

spécialiste FMH en rhumatologie auprès de la CRR, reprend les rapports des 

examens effectués sur le patient au niveau du rachis cervical, de ses épaules, 

coudes, mains et poignets, ainsi que de ses pieds, comme les constatations 

découlant des différents examens radiologiques et CT scans, effectués du mois de 

mars au mois d’octobre 2007. 

En conclusion, le médecin indique que le status après luxation gléno-humérale 

réduite de l’épaule est compliqué d’une épaule gelée actuellement au décours. Une 

tuméfaction du dos de la main apparue après le traumatisme et diverses douleurs du 

coude, du rachis cervico-dorsal et du pied droit sont examinées, sans lésion ni 

anomalie évidente pouvant être relevée, tant sur les radiographies qu’à l’examen 

clinique. Relativement aux cervicalgies et dorsalgies, le médecin précise que ni les 

radiographies du rachis cervical, ni le scanner du rachis cervical et dorsal haut et 

moyen n’ont montré de lésion traumatique. Un discret trouble statique cervico-

dorsal se remarque, le médecin spécifiant qu’à son avis, il s’agit plutôt de douleurs 

musculaires.  

Sur le plan thérapeutique, le médecin pense que le patient n’a pas besoin de 

physiothérapie après sa sortie de la CRR, étant en mesure de faire des exercices à 

domicile, de la natation et du fitness pour essayer de renforcer globalement le 

membre supérieur et les muscles rachidiens. Il devrait encore progresser en 

mobilité, mais gardera probablement des douleurs à l’épaule.  

En ce qui concerne le travail, il faut lui reconnaître des limitations pour le travail en 

hauteur, le travail de force, ainsi que le travail des bras en porte-à-faux, pour ce qui 

concerne l’épaule, comme ceci a déjà été signalé par le médecin d’agence et le 

médecin traitant. Dans une activité qui respecterait ces limitations, le patient 

pourrait travailler à plein temps. Il faudrait probablement qu’il change de travail, 

 

 

 

 

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dans la mesure où aucun poste adapté n’est apparemment possible dans son 

entreprise. 

28. Le rapport de physiothérapie, établi par Mme H__________, physiothérapeute 

diplômée auprès de la CRR, n’indique aucune proposition de poursuite ambulatoire, 

étant précisé que le patient est arrivé avec dix à quinze minutes de retard ou ne 

venait pas du tout aux séances fixées. 

29. Dans le rapport établi le 23 août 2008, par le Dr I__________, médecin auprès du 

service de neuropsychiatrie de Belle-Idée, fait état d’un enregistrement 

polysonographique qui a permis de mettre en évidence un syndrome d’apnée du 

sommeil, léger, lequel ne mérite pas de traitement. 

La mise en place d’une bonne hygiène du sommeil, avec l’aide du psychiatre qui 

suit le patient pour son syndrome post-traumatique, devrait permettre une 

amélioration des symptômes. 

30. Le rapport établi le 26 août 2008 par la Dresse J__________, cheffe de clinique du 

service psychosomatique auprès de la Clinique romande de réadaptation, indique 

que l’existence d’un état dépressif réactionnel et d’un « PTSD » a été reconnue 

depuis l’accident de voiture ayant provoqué des brûlures étendues des membres 

inférieurs et des parésies en 1989. Les plaintes actuelles du patient sont concentrées 

sur ses troubles mnésiques, sa baisse de concentration, sa nervosité, irritabilité, 

intolérance à la frustration et tristesse, baisse de l’élan vital, troubles de 

concentration et de l’attention, ainsi que troubles du sommeil. Le diagnostic posé 

est un épisode dépressif sévère avec symptômes psychotiques (F32.3), ainsi qu’une 

personnalité émotionnellement labile, type impulsif (F60.30). 

La Dresse J__________ indique que sur le plan psychique, le patient a développé 

un état anxio-dépressif et est suivi par un psychiatre depuis plusieurs mois. Il a des 

antécédents psychiatriques connus et plusieurs traitements psychotropes ont déjà 

été essayés par le passé. L’état de stress post-traumatique fait d’intrusions, de 

conduites d’évitement et d’autres signes, est encore présent mais de degré modéré. 

On signale aussi un manque d’assurance et de confiance en soi et aux autres, une 

baisse de l’estime de soi, un mal-être et des idées de persécution.  

Subjectivement, l’état du patient évolue lentement malgré les différents traitements 

entrepris. 

La Dresse J__________ propose le maintien du traitement actuel (Remeron 15 mg), 

ainsi que des séances de relaxation durant son séjour. Elle indique enfin qu’en date 

du 26 août 2008, sans motif explicite, le patient s’est automutilé dans un épisode 

d’angoisses majeures, son état ayant nécessité un transfert auprès de la Clinique de 

Belle-Idée. 

 

 

 

 

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31. Le rapport établi le 29 septembre 2008 par les Drs K__________, chef de clinique 

spécialiste FMH en neurologie, et L__________, chef de service spécialiste FMH 

en neurologie, tous deux auprès de la CRR, mentionne comme diagnostic primaire 

une réadaptation neurologique (Z 50.9), avec différents diagnostics secondaires 

déjà contenus dans l’avis de sortie. 

A titre de comorbidités, ce rapport fait état d’un accident en 1989 avec un 

traumatisme cervico-crânien, une fracture de la jambe gauche traitée de manière 

conservatoire, des brûlures au 3
ème

 degré étendues sur les deux jambes, ainsi qu’en 

2003, de cervico-brachialgies gauches, sans lésion organique. 

Après un rappel amnésique complet, ainsi qu’un examen clinique, les médecins 

indiquent que du point de vue neuropsychologique, la situation n’est pas évaluable 

de façon fiable en raison des problèmes psychiatriques. Du point de vue moteur, en 

ce qui concerne l’épaule, il existe des limitations déjà signalées. Il est probable que 

le patient garde des douleurs de l’épaule à long terme. Toutefois, en raison des 

limitations peu importantes, aucune physiothérapie après hospitalisation n’est 

préconisée. 

Une évaluation professionnelle dans les ateliers de la CRR a débuté, afin de 

déterminer les limitations et de cerner plus précisément le type d’activité adaptée et 

réalisable. Toutefois, cette évaluation n’a pu être réalisée, au vu du départ précipité 

du patient, celui-ci ne s’étant pas présenté à de nombreux rendez-vous. 

Un examen neuropsychologique devra être prévu lorsque les facteurs 

psychologiques seront mieux maîtrisés. 

Du point de vue neurologique, l’examen est dans les limites de la norme, hormis 

des troubles sensitifs sur les zones greffées des deux membres inférieurs. 

32. Le rapport établi le 12 janvier 2009 par les Drs  AB__________, et 

BB__________, chefs de clinique auprès du département de psychiatrie adulte des 

HUG, pose comme diagnostic principal un épisode dépressif moyen (F32.1), avec 

un syndrome de stress post-traumatique (PTSD) (F43.1), une personnalité 

émotionnellement labile, de type borderline (F60.31) et des cervicalgies. 

Il indique qu’il s’agit d’une sixième hospitalisation en admission ordinaire, pour 

état dépressif. 

Le patient est connu pour une personnalité borderline et un syndrome post- 

traumatique, étant suivi par le Dr U__________, psychiatre auprès de la 

consultation de la Jonction. Sa dernière hospitalisation remonte à août 2008, suite à 

des automutilations. Il a également été hospitalisé en 2006, une fois en 2005, une 

fois en 2002, une fois et en 2001. Il s’est présenté aux urgences, se plaignant de 

 

 

 

 

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cervicalgies. Hospitalisé durant une nuit, il est adressé pour suite de soins au Centre 

de thérapies brèves, puis reprise de suivi avec le Dr U__________. 

33. Le rapport établi le 22 février 2009 par la Dresse N__________ indique que le 

patient souffre toujours de douleurs chroniques de l’épaule droite, ainsi que d’un 

traumatisme neuropsychologique lié au traumatisme cervico-crânien, comme d’une 

symptomatologie psychiatrique en aggravation depuis le mois de juillet 2007 (état 

dépressif, avec symptômes psychotiques). Le traitement en cours est une 

médication antalgique et psychotrope, les consultations ayant lieu à raison d’une 

fois par mois. La durée probable du traitement est indéterminée. 

Selon le médecin, la SUVA devrait s’adresser à l’employeur pour procurer au 

patient un travail approprié. Elle indique également qu’il y a un dommage 

permanent à craindre, dans la mesure où le patient souffre de douleurs chroniques. 

L’assuré est suivi en neuro-rééducation, par le Dr C__________, auprès des HUG, 

ainsi que, sur le plan psychiatrique, par le Dr U__________. 

34. Le 3 mars 2009, le Dr P__________ a, à nouveau, examiné l’assuré. 

Il a repris les conclusions des rapports établis auprès de la CRR. 

En fonction de ses propres conclusions, il estime que sur le plan somatique, la 

situation est stabilisée et qu’au niveau de l’épaule droite, le dommage permanent 

peut déjà être estimé. A charge de l’assurance accident, reste seule en question la 

prise en charge des médicaments antidouleurs, aucune physiothérapie ne s’avérant 

utile. 

L’exigibilité sur le plan de la capacité de travail est pleine, avec des activités 

impossibles, en raison du problème de l’épaule droite : le port de charges moyennes 

à lourdes, les activités en hauteur, tous les travaux nécessitant force de traction ou 

pulsion et les activités impliquant les bras en porte-à-faux. 

Au niveau psychiatrique, une nouvelle appréciation semble indispensable, dans la 

mesure où il s’agit d’un problème majeur empêchant tout retour à une vie 

professionnelle. 

35. L’appréciation médicale effectuée le 11 mars 2009 par le Dr B__________, sur la 

base des rapports de la CRR, mentionne que la situation n’est pas stabilisée du 

point de vue psychotique. 

La mise en évidence d’une personnalité borderline et d’un état dépressif sont les 

diagnostics considérés comme étant de "premier plan" la présence d’un état de 

stress post-traumatique étant retenue, mais restant un diagnostic de "second plan". 

 

 

 

 

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Selon le Dr B__________, ce n’est que pour le dernier diagnostic que l’existence 

d’un lien de causalité naturelle peut être retenue, l’accident ne pouvant en aucun cas 

expliquer les décompensations de nature psychotique ou dépressive présentées 

récemment par le patient. 

36. Le Dr C__________ a également établi un rapport médical le 2 juillet 2009, se 

référant au bilan neuropsychologique réalisé en mai 2009. Ce bilan a montré un 

ralentissement et des troubles attentionnels pour l’alerte et l’attention divisée, de 

même que des troubles exécutifs avec une atteinte de l’auto activation, de la 

flexibilité, de l’inhibition et de la planification, comme des troubles de mémoire 

visio-spacieux et de la difficulté de construction visio-spaciale. 

Suite à ce bilan, une prise en charge neuropsychologique thérapeutique a 

commencé, avec une bonne adhésion du patient à la thérapie. 

37. Selon le rapport médical adressé le 18 septembre 2009 par le Dr U__________ au 

médecin conseil de la SUVA, l’assuré a présenté une dépression suite à l’accident 

professionnel du 22 mars 2007 et les conséquences d’un arrêt prolongé, compliquée 

par des traits de troubles de la personnalité. L’évolution est mitigée, en raison de 

l’interaction des différents troubles. Un objectif de reprise de travail est discuté 

avec la Dresse N__________ qui doit intégrer les aspects somatiques dans 

l’évaluation globale de la capacité de travail. Le patient reste en effet instable et 

d’évolution future incertaine. Il suit toujours un traitement médicamenteux, à savoir 

du Remeron (30 à 45 mg), des antidépresseurs, ainsi que des suivis d’entretiens 

psychiatriques-psychothérapeutiques, de manière régulière. 

38. En date du 19 octobre 2009, X__________ SA a signifié à l’assuré la résiliation de 

son contrat de travail avec effet au 31 décembre 2009. 

39. Le 30 avril 2010, CB__________, psychologue spécialiste FSP/ASNP en 

neuropsychologie, s’est adressée à la Dresse N__________ pour indiquer que le 

patient a souhaité reprendre le suivi commencé en mai 2009 et interrompu en 

octobre 2009, depuis février 2010. Des problèmes de communication entre elle-

même et le patient avaient cependant conduit à une nouvelle interruption du 

traitement neuropsychologique. 

40. Dans son rapport établi le 1
er

 juin 2010, la Dresse N__________ indique que sur le 

plan somatique, il y a persistance des douleurs occasionnelles de l’épaule, du 

membre supérieur droit et du rachis cervical. La capacité de travail théorique est de 

100% dans une activité plus légère, avec des limitations pour le travail en hauteur, 

le travail de force et le travail des bras en porte-à-faux. 

Du point de vue psychiatrique, l’évolution est péjorée, l’état du patient étant 

préoccupant. Il s’agit d’un état dépressif et anxieux sévère, avec désorganisation 

psychique, rendant le suivi et la prise en charge difficiles. Le patient est notamment 

 

 

 

 

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- 15/46 -

et légitimement préoccupé par sa situation sociale et l’avenir de sa famille, ce qui 

péjore sont état thymique. Du point de vue psychiatrique, l’incapacité de travail 

actuelle est totale, devant être évaluée à moyen et long terme, en fonction de 

l’évolution de la pathologie psychiatrique. Une évaluation de ses capacités de 

réinsertion professionnelle, sous forme d’un stage ou de toutes autres mesures, 

proposées par l’assurance invalidité, et pour lesquels le patient est très motivé, 

serait susceptible d’avoir un impact positif. 

Selon elle, l’état n’est pas stabilisé. 

41. En date du 9 juillet 2010, le Dr DB__________, spécialiste FMH en neurologie et 

en psychiatrie et psychothérapie, auprès de la SUVA, a établi un rapport 

d’appréciation neurologique. 

Après avoir repris les différents examens et certificats médicaux contenus dans le 

dossier, ce médecin aboutit à la conclusion que l’accident du 22 mars 2007 n’a 

provoqué ni trauma important de la tête, ni une autre lésion importante du système 

nerveux central. Il s’ensuit qu’un trouble psychique ou une maladie psychiatrique 

ne peuvent pas être expliqués chez l’assuré par les suites neurologiques d’accident 

organique ou structurel. D’autres études neurologiques ou neuropsychologiques 

concernant les suites de l’accident ne sont pas nécessaires; aucune preuve de 

l’existence de suite organique de l’accident n’ayant été apportée. 

Une atteinte importante et/ou durable à l’intégrité corporelle dans le domaine 

neuropsychologique, ou à l’intégrité mentale dans le domaine neuropsychologique, 

ne peut pas être établie comme suite de l’accident. Compte tenu des rapports 

médicaux en temps réel et établis suite à l’accident du 22 mars 2007, un droit à une 

indemnisation dans le domaine neurologique ou neuropsychologique n’est pas 

fondé. Au plus tard après le traitement de réadaptation stationnaire à la CRR, en 

août 2008, on peut selon ce médecin estimer que les suites neurologiques 

subjectives sont stabilisées. Même avec l’hypothèse d’un syndrome céphalgique 

post-traumatique chronique qui pourrait exister chez l’assuré, celui-là ne serait pas 

explicable par des suites organiques de l’accident, d’une part, et n’entraînerait pas 

de diminution importante de la capacité de travail, d’autre part. Il n’y a pas de suite 

neurologique ou psycho-neurologique de l’accident motivant une limitation dans le 

temps ou dans les performances, la capacité de travail de l’assuré dans son activité 

habituelle ou dans une activité de référence. 

42. Par courrier adressé le 27 août 2010 au mandataire chargé de la défense des intérêts 

de l’assuré, la SUVA a indiqué mettre fin au paiement des soins médicaux (en 

dehors des médicaments antidouleurs pour l’épaule droite) et de l’indemnité 

journalière, avec effet au 1
er

 janvier 2011, ce délai devant permettre à l’assuré 

d’entreprendre par ses propres moyens ou avec le concours de l’AI des démarches 

pour trouver un poste de travail adapté. 

 

 

 

 

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La SUVA s’est fondée sur le dernier examen effectué par le Dr P__________, le 3 

mars 2009, lequel avait montré que la situation pouvait être considérée comme 

stabilisée s’agissant des troubles de l’épaule droite. 

Au vu des pièces du dossier, sur la base desquelles le Dr DB__________ s’était 

prononcé le 8 juillet 2010, un droit à une indemnisation dans le domaine 

neurologique et neuropsychologique n’était pas non plus fondé. 

En revanche, les séquelles au niveau de l’épaule droite subsistant, des limitations 

conséquentes avaient été fixées par le médecin d’arrondissement, l’indemnité pour 

atteinte à l’intégrité en vertu de l’art. 24 al. 1 LAA devant encore être déterminée. 

43. Le 25 septembre 2010, l’assuré a fait une chute accidentelle dans sa baignoire, 

laquelle a provoqué une contusion costale et lombaire droite. 

44. Les examens radiologiques pratiqués aux HUG, le jour de l’accident précité, n’ont 

démontré aucune fracture du bassin ou au niveau lombaire. Aucun arrêt de travail 

n’a été préconisé. Le diagnostic principal posé était une contusion costale et 

lombaire droite. Le traitement ordonné était la prise d’anti-inflammatoires et 

antalgiques. 

45. Selon courrier du 6 décembre 2010, la SUVA a confirmé verser une indemnité pour 

atteinte à l’intégrité physique, pour le problème de l’épaule, à hauteur de 10'680 fr. 

46. Dans la mesure où un stage a été prévu par l’assurance invalidité à compter du 

17 janvier  2011, la SUVA a prolongé le versement de l’indemnité journalière 

jusqu’au 16 janvier 2011, par courrier du 7 décembre 2010, les indemnités 

journalières devant par la suite être versées par l’AI. 

47. Le stage de réadaptation professionnelle débuté le 17 janvier 2011 et prévu 

jusqu’au 15 avril 2011, dans le cadre de l’examen de la rente invalidité, a été 

interrompu volontairement par l’assuré le 1
er

 février 2011, ce dernier faisant état de 

fatigue, douleurs et mauvais traitements psychologiques subis durant les trois 

premières semaines. 

48. Le bilan établi par l’entreprise PRO entreprise sociale privée, chargée du stage, 

conclut à l’impossibilité pour l’assuré d’occuper un poste de travail sur le marché 

économique traditionnel, en raison de ses capacités actuelles. 

49. En date du 4 février 2011, un scanner lombaire a été effectué. 

La Dresse EB__________ qui a rédigé le rapport établi suite à cet examen le 7 

février 2011, a indiqué qu’un complément de bilan par IRM cérébral ou médullaire 

était recommandé, dans la mesure où une ectasie durale, mise en évidence, devait 

faire rechercher en premier lieu une neurofibromatose de type 1 ou une éventuelle 

maladie de Marfan, ainsi qu’une spondylarthrite ankylosante. Par ailleurs, la 

 

 

 

 

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présence d’un antélisthésis de L5 sur S1 (grade 1) secondaire à une lyse isthmique 

bilatérale et la présence d’une discopathie L5-S1 protrusive, majorée par 

l’antélisthésis avec rétrécissement des trous de conjugaison L5-S1, pouvant être à 

l’origine d’une symptomatologie radiculaire L5 bilatérale, avait été mise en 

évidence également. 

50. Les IRM cérébrale et des cavités orbitaires pratiquées le 10 février 2011, par la 

Dresse EB__________ n’ont mis en évidence aucune anomalie notable. En 

particulier, cette dernière signale l’absence d’argument en faveur d’une 

neurofibromatose de type 1. 

51. Une IRM médullaire et lombaire a été effectuée le 11 février 2011, par la Dresse 

FB__________. Cette dernière note en conclusion l’attitude du segment cervical 

qui a pu être observé, ainsi que de très légères discopathies protrusives C5-C6 et 

C6-C7, sans image de conflit disco-radiculaire. De discrètes discopathies D1-D2 

ainsi que de D5-D6 à D11-D12, sans image de conflit disco-radiculaire non plus, 

sont ressorties de l’examen, de même qu’un discret antélisthésis de grade 1 de L5 

sur S1, sur isthmolyse L5 bilatérale connue, s’accompagnant d’une légère 

discopathie protrusive, entraînant une diminution de la vacuité des trous de 

conjugaison L5-S1 des deux côtés. Par ailleurs, de discrets remaniements à 

caractère inflammatoire des plateaux vertébraux jouxtant le disque L5-S1 ont été 

signalés, de même qu’une extasie durable s’étendant de L4 à l’extrémité du sac 

dural.  

52. Par courrier du 22 février 2011, le nouveau mandataire de l’assuré a sollicité auprès 

de la SUVA la reprise en charge du cas de son client, en évoquant le résultat des 

examens pratiqués le 11 février 2011. 

53. La déclaration de sinistre LAA remplie le 4 mars 2011 indique qu’en date du 

25 septembre 2010, l’assuré a glissé dans la salle de bain, s’étant retenu à la porte 

afin d’éviter une chute. Ce mouvement avait provoqué une torsion douloureuse. Le 

type de lésion mentionné sur cette déclaration est : fracture des isthmiques 

bilatérales gauches et droites. 

Les premiers soins ont été prodigués par les HUG, le suivi de traitement effectué 

par la Dresse N__________ et le Centre de diagnostic radiologique de Carouge. 

La durée probable de l’incapacité de travail est mentionnée comme étant supérieure 

à un mois. 

54. Par courrier du 15 mars 2011, la SUVA a indiqué avoir accepté la prise en charge 

des troubles en relation avec l’accident du 25 septembre 2010, une nouvelle 

incapacité de travail ayant été signalée dès le 1
er

 février 2011 et différents examens 

radiologiques effectués durant le mois de février 2011. Dès lors, l’assurance devait 

 

 

 

 

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réexaminer sa responsabilité à compter du 1
er

 février 2011, des réserves étant 

cependant formulées à ce sujet. 

55. Le rapport médical établi du 23 mars 2011 par le Dresse N__________ fait état de 

douleurs lombaires, signalées depuis octobre, novembre 2010 par le patient, 

lesquelles seraient apparues suite à la chute dans sa baignoire du 25 septembre 

2010. A la demande du patient et en raison desdites douleurs, des examens ont été 

pratiqués en février 2011, une évaluation neurochirurgicale étant en cours. Selon un 

rapport préliminaire des neurochirurgiens, aucune indication opératoire n’a été 

posée. Une proposition de traitement antalgique, éventuellement par infiltration, 

après complément de bilan par radiologie fonctionnelle, pouvait être considérée. 

La Dresse N__________  a conclu sur le fait que le patient présentait actuellement 

une aggravation nette de son état psychiatrique, avec un état anxieux majeur et une 

agitation, sur le trouble de personnalité connu, entravant ses capacités cognitives et 

rendant le suivi extrêmement difficile, l’anamnèse pendant les consultations 

s’avérant parfois quasiment impossible. Le suivi sur le plan psychiatrique était 

toujours assuré par le Dr U__________. 

56. Selon les informations données par X__________ SA à la SUVA le 8 avril 2011, 

s’il avait travaillé auprès de cette entreprise en 2011, l’assuré aurait réalisé un 

revenu de 4'610 fr. par mois, treize fois, plus 500 fr. par mois à titre d’autres 

compléments de salaire, soit 65'930 fr. 

57. Le rapport établi le 11 avril 2011 par le Dr GB__________, chef de clinique auprès 

du service de neurochirurgie des HUG, sur demande de la Dresse N__________, 

indique que le patient fait état de douleurs lombaires irradiantes dans le flanc droit, 

apparues à la suite de son accident du mois de septembre 2010. A l’examen 

clinique, une douleur est objectivement notée à la palpation paravertébrale 

bilatérale. Il n’y a pas de déficit neurologique des membres inférieurs. Les réflexes 

rotuliens ne sont pas obtenus et les réflexes achilléens sont faibles. Sur l’IRM 

lombaire, la présence d’un canal rachidien de très bonne dimension, avec un petit 

antélisthésis de grade 1 de L5-S1 est notée. Aucune compression radiculaire n’est 

constatée par le médecin. En résumé, le Dr GB__________ pense que le patient 

peut souffrir effectivement de douleurs lombaires basses chroniques, mentionnant 

qu’il est difficile de savoir si elles sont vraiment en lien avec le problème de lyse 

isthmique. En l’état, aucune indication opératoire ne peut être posée, ce qui est 

difficile pour le patient. Le Dr GB__________ propose de soulager les douleurs en 

effectuant des infiltrations L5-S1 bilatérales. Il propose également de refaire une 

radiographie lombaire en flexion et en extension pour évaluer le degré d’immobilité 

du segment L5-S1 et aussi d’effectuer un scanner lombaire pour mieux apprécier la 

lyse isthmique. 

 

 

 

 

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58. Le 4 mai 2011, le Dr P__________ s’est prononcé sur les suites de l’accident du 

mois de septembre 2010. 

Il indique que suite au faux mouvement décrit par l’assuré, on peut conclure que la 

glissage n’a causé aucune lésion traumatique au niveau rachidien et qu’à lecture 

attentive du dossier, des examens complémentaires radiologiques réalisés et des 

avis médicaux spécialisés requis, les conséquences délétères de l’évènement du 

25 septembre 2010 devraient s’éteindre au plus tard à six mois. 

Il rappelle pour mémoire que suite à l’accident du mois de mars 2007, le rachis 

lombaire n’a jamais été concerné. 

59. Par décision du 9 mai 2011, la SUVA a octroyé à l’assuré une rente d’invalidité dès 

le 1
er

 février 2011 et une indemnité pour atteinte à l’intégrité, en raison des 

séquelles à l’épaule de l’accident du 22 mars 2007. 

S’agissant de la rente d’invalidité, la SUVA a indiqué que les investigations sur le 

plan médical et économique avaient mis en évidence une diminution de la capacité 

de gain de 16%. Le taux d’invalidité de 16% relatif à la rente d’invalidité avait été 

obtenu sur la base des données salariales résultant des descriptions de postes de 

travail (DTP), ce qui avait conduit à comparer un revenu mensuel de 5'500 fr. que 

l’assuré aurait réalisé auprès de son ex-employeur pour 2011 et un revenu ressortant 

des DTP pour des activités compatibles avec les limitations fonctionnelles de 

l’assuré, à hauteur de 4'600 fr. par mois. 

La base du calcul de la rente était le revenu touché par l’assuré durant l’année 

précédant l’accident et le gain assuré pris en considération se montait à 60'905 fr. 

La rente s’élevant à 80% dudit revenu en cas d’invalidité totale devait être réduite 

en conséquence du taux d’invalidité partielle retenu, de sorte qu’elle se montait à 

668 fr. 50, en tenant compte de l’allocation de renchérissement. 

Quant à l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, elle s’élevait à 10'680 fr., pour une 

atteinte évaluée à 10%. 

Ladite décision indiquait qu’en cas d’opposition, dans la mesure où des prestations 

en cours étaient réduites ou supprimées, l’effet suspensif de l’opposition était retiré 

au sens de l’art. 11 OPGA. 

60. Par décision du 10 mai 2011, le cas a été clos par la SUVA au 31 janvier 2011 

s’agissant des suites de l’accident du 25 septembre 2010, dans la mesure où selon 

l’appréciation du service médical, lequel s’était fondé sur l’ensemble des examens 

radiologiques pratiqués en février 2011, les troubles qui subsistaient n’étaient plus 

dus à l’accident. 

 

 

 

 

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Cette décision précise que si des prestations en cours sont réduites ou supprimées 

par ses effets, l’effet suspensif de l’opposition est retiré au sens de l’art. 11 OPGA. 

61. En date du 8 juin 2011, l’assuré a formé opposition contre la décision du 9 mai 

2011. 

Il a conclu à l’annulation de la décision, à ce que son dossier médical soit complété, 

par des avis plus récents, à ce que lui soit octroyé un délai suffisant pour offrir ses 

moyens de preuve, relatifs  plus particulièrement à son état de santé et à ses revenus 

d’avant et après accident du 22 mars 2007, à ce qu’une décision motivée sur 

l’ensemble du dossier soit rendue, à ce qu’il soit procédé à une nouvelle expertise 

pluridisciplinaire et à ce que le droit de compléter son opposition au sujet de 

l’indemnité pour atteinte à l’intégrité corporelle lui soit réservé. 

62. En date du 10 juin 2011, l’assuré a formé opposition contre la décision du 10 mai 

2011. 

Il a conclu à ce que l’effet suspensif soit octroyé à son opposition, à ce que la 

décision du 10 mai 2011 soit annulée, à ce que le versement des prestations dès le 

1
er

 février 2011 soit repris, de même que la prise en charge des frais médicaux, à ce 

que toute décision relative à la réduction des prestations soit suspendue jusqu’à 

l’issue d’une nouvelle expertise, à ce que son dossier médical soit complété, plus 

particulièrement en sollicitant des avis plus récents, à ce qu’un délai suffisamment 

long lui soit octroyé pour offrir ses moyens de preuve, relatifs plus particulièrement 

à son état de santé (du fait des deux accidents du 22 mars 2007 et du 25 septembre 

2010) et à ses revenus d’avant et après accident du 22 mars 2007, à ce qu’une 

décision motivée soit rendue sur l’ensemble de son dossier, à ce qu’il soit procédé à 

une nouvelle expertise pluridisciplinaire et à ce que lui soit réservé le droit de 

compléter son opposition au sujet de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité 

corporelle. 

63. Par décision incidente du 22 juin 2011, la SUVA a maintenu le retrait de l’effet 

suspensif de la décision du 10 mai 2011. 

64. Au mois d’août 2011, le mandataire de l’assuré a pu prendre connaissance de 

l’intégralité du dossier LAA. 

Un délai lui a été accordé pour compléter son opposition, lequel n’a pas été utilisé 

s’agissant de l’opposition contre la décision du 9 mai 2011. 

65. Après avoir sollicité un délai, l’assuré a complété son opposition du 10 mai 2011, 

par écriture du 23 septembre 2011. 

Il s’est en particulier penché sur l’ensemble des rapports médicaux contenus dans le 

dossier LAA soutenant que l’accident du mois de septembre 2010 avait aggravé les 

 

 

 

 

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conséquences de l’accident du 22 mars 2007, que le dossier ne livrait aucun examen 

approfondi sur la question de la causalité du deuxième accident sur les douleurs, 

notamment lombaires, dont il souffrait, de même que sur l’interaction de cet 

accident avec les problèmes de santé déjà connus. Il a invoqué le fait que le statu 

quo sine ne pouvait pas être considéré comme atteint, aucune stabilisation médicale 

n’étant par ailleurs acquise dans son cas. 

Il a sollicité que les deux sinistres, du 22 mars 2007 et du 25 septembre 2010, 

fassent l’objet d’un examen commun. 

Au surplus, il a repris ses précédentes conclusions.  

66. Par décisions sur opposition du 29 septembre 2011, la SUVA s’est prononcée sur 

les deux oppositions, des 8 et 10 juin 2011. 

Elle a maintenu ses précédentes décisions, des 9 et 10 mai 2011. 

S’agissant de l’accident du 22 mars 2007, la situation s’étant stabilisée sur le plan 

somatique, seuls une rente et l’octroi d’une indemnité pour l’atteinte à l’intégrité 

corporelle entraient en considération. Ces rentes et indemnités ayant été chiffrées de 

manière correcte, elles étaient maintenues. 

Par ailleurs, sur le plan psychiatrique, le lien de causalité nécessaire à l’engagement 

de sa responsabilité était nié. 

Quant à l’accident  du 25 septembre 2010, le lien de causalité nécessaire entre cet 

accident et les douleurs lombaires était inexistant. Aucune des souffrances 

psychiques dont était atteint l’assuré ne pouvait être prise en considération non 

plus, relativement à ce second accident. 

67. En date du 31 octobre 2011, l’assuré a formé recours, en deux exemplaires, contre 

la décision sur opposition du 29 septembre 2011. 

Il a sollicité que les deux recours soient déclarés recevables, précisant que l’un était 

interjeté contre la décision sur opposition du 29 septembre 2011, en relation avec 

l’accident du 22 mars 2007, le second en relation avec l’accident du 25 septembre 

2010. 

Il a conclu, préalablement, à ce que l’effet suspensif soit octroyé aux deux recours, 

à ce que la jonction des causes relatives aux deux recours soit ordonnée, à ce que 

soit rapporté à la procédure le dossier instruit auprès de l’Office cantonal de 

l’assurance invalidité de Genève (ci-après : OAI), à ce qu’un délai lui soit accordé 

pour compléter son écriture et à ce que l’ouverture des enquêtes soit ordonnée. 

Principalement, il a conclu à ce que le versement des prestations soit repris dès le 

1
er

 février 2011, pour les périodes non couvertes, à ce qu’il en soit de même pour la 

 

 

 

 

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prise en charge de ses frais médicaux, à ce que soit suspendue toute décision à la 

réduction de prestations jusqu’à l’issue de la nouvelle expertise, à ce que son 

dossier médical soit complété, en sollicitant des avis plus récents, à ce qu’un délai 

suffisant lui soit octroyé pour offrir ses moyens de preuve, relatifs plus 

particulièrement à son état de santé (du fait des deux accidents du 22 mars 2007 et 

du 25 septembre 2010) et à ses revenus d’avant et après accident du 22 mars 2007, 

à ce qu’une décision motivée soit rendue sur l’ensemble de son dossier. 

A titre subsidiaire, il a encore conclu à ce qu’il soit procédé à une nouvelle 

expertise pluridisciplinaire et à ce qu’un droit lui soit réservé pour compléter son 

recours au sujet de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité corporelle. 

68. Par écriture unique du 14 novembre 2011, la SUVA s’est prononcée sur la demande 

en restitution d’effet suspensif, persistant à considérer que sa décision de retrait de 

l’effet suspensif était fondée. 

Elle a également sollicité la jonction des causes relatives aux deux recours. 

69. Par arrêt incident du 30 novembre 2011, la Chambre de céans a ordonné la jonction 

des causes A/3524/2011 et A/3533/2011 sous le numéro de cause A/3524/2011, 

déclaré le recours recevable et rejeté la demande en restitution de l’effet suspensif, 

tout en réservant la suite de la procédure. 

70. Dans son écriture de réponse sur le fond du 23 décembre 2011, la SUVA a conclu à 

la confirmation de la décision entreprise du 29 septembre 2011 et au rejet du 

recours, soulevant qu’aucun élément nouveau n’avait été présenté par le recourant, 

en particulier pour établir que son état de santé n’était pas stabilisé sur le plan 

physique. 

71. Il ressort des pièces produites par l’intimée que pour établir les DTP, 142 DTP ont 

été prises en considération, dont 5 ont été retenues (aide de cafétéria sur Carouge, 

collaborateur de production sur Rolle, praticien en logistique sur Nyon, employé 

d’horlogerie sur Carouge et collaborateur de production sur Aubonne). Le salaire 

annuel moyen des DTP retenues s’élevait à 55'243 fr. pour 2011. 

72. Par ordonnance du 11 janvier 2012, le dossier relatif à la demande AI présentée par 

le recourant a été apporté à la procédure, mis à disposition des parties et un délai 

leur a été octroyé pour déposer d’éventuelles observations écrites. 

73. Le dossier AI comprend plusieurs expertises, confiées en 2010 aux Dresses 

EB__________, spécialiste FMH en rhumatologie et médecine interne, experte 

médicale de la SIM, IB__________, spécialiste FMH en psychiatrie-

psychothérapie, experte médicale de la SIM, et JB__________, spécialiste FSP en 

psychiatrie et neuropsychologie, appartenant toutes trois au Bureau Romand 

d’Expertise Médicale (BREM) puis, en 2011 aux Dresses KB__________, 

 

 

 

 

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spécialiste FMH en médecine physique et rééducation, ainsi qu’en rhumatologie, 

pour le plan somatique, et LB__________, spécialiste FMH en psychiatrie-

psychothérapie, pour le plan psychique. 

74. Les Dresses EB__________, IB__________ et JB__________ ont effectués des 

anamnèses séparées et repris les différents documents médicaux du dossier AI dans 

leur rapport du 9 août 2010. Il ressort des anamnèses que le recourant a vécu deux 

accidents dus à des explosifs, en 1986 et 1989, en Algérie, lors desquels il a subi de 

graves brûlures aux membres inférieurs. Il en aurait gardé une certaine faiblesse des 

jambes, ainsi qu’une crainte des lieux publics avec rassemblements. 

De nombreuses hospitalisations en raison de problèmes psychiques figurent au 

dossier, dès l’année 2001. Ainsi, du 23 mars au 6 avril 2001, l’assuré a fait l’objet 

d’une hospitalisation non volontaire, en raison d’un état dépressif sévère avec idées 

suicidaires, le diagnostic principal étant un état de stress post-traumatique, avec un 

trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère, sans symptômes psychotiques. 

Une hospitalisation non volontaire de quelques  heures seulement a eu lieu le 

30 mars 2002, avec pour diagnostic principal un état de stress post-traumatique, 

associé à des traits de personnalité narcissique. Une troisième entrée non volontaire 

a eu lieu le 26 octobre 2005, avec affects anxio-dépressifs et idéations suicidaires, 

ainsi qu’hallucinations auditives dans un contexte de PTSD. Une quatrième 

hospitalisation non volontaire a eu lieu le 12 juin 2006, en raison d’hétéro-

agressivité, avec pour diagnostic principal une personnalité émotionnellement labile 

(F60.3) avec probable PTSD. Une cinquième hospitalisation non volontaire a eu 

lieu pour risque auto-agressif (automutilation sur le bras) du 26 au 27 août 2008, 

dans le cadre de l’hospitalisation à la CRR, le diagnostic principal étant une 

personnalité émotionnellement labile (F60.3) avec probable PTSD. Une sixième 

hospitalisation volontaire cette fois, a eu lieu du 28 au 29 décembre 2008, pour état 

dépressif, avec pour diagnostic principal un épisode dépressif moyen (F32.10), 

ainsi qu’un PTSD (F43.1), une personnalité émotionnellement labile type 

borderline (F60.31) et des cervicalgies. 

Le status somatique fait état d’un bon état général apparent, avec d’importantes 

cicatrices de prises de greffes et de brides après brûlures aux deux jambes et aux 

chevilles. Des troubles veineux associés, une réduction diffuse des masses 

musculaires, ainsi que des limitations à la marche : discrète claudication avec 

diminution de la charge et du temps d’appui à gauche, l’impossibilité de marcher 

sur les talons et de se mettre à genoux, sont mentionnés. Ces éléments remontent à 

la période antérieure à l’accident de 2007. Relativement au rachis, aucune 

indication n’est présente en relation avec des douleurs basses. Seul le haut du dos 

est concerné : myogélose paracervicale et de la musculature de la ceinture 

scapulaire. Cela étant, la mobilité cervicale est préservée – sans qu’aucune lésion 

n’ait pu être constatée par examen - et le déroulement dorsolombaire est indiqué 

comme complet. La mobilité du haut du membre droit est un peu réduite, en ce qui 

 

 

 

 

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concerne l’épaule seulement, sans amyotrophie significative. Les céphalées, 

d’origine mixte, ne sont pas en premier plan. Une composante post-traumatique, 

cervicogène, existe indéniablement, sur les tensions musculaires constatées et 

migraineuse. Le traitement réside en prise d’antimigraineux et d’antalgiques 

simples. Les limitations en lien avec les problèmes somatiques sont : les 

mouvements répétitifs et en force du membre supérieur droit et réalisés 

exclusivement en dessus de l’horizontale, la marche en terrain instable, l’utilisation 

d’une échelle, d’un escabeau ou d’un échafaudage, de même que la position à 

genoux ou accroupie, ainsi que le port de charges supérieures à 30 kg. 

Le status neuropsychologique, en cohérence avec celui établi à la CRR, est 

compatible avec des séquelles de traumatisme léger mais la gravité des troubles est 

majorée par l’atteinte psychiatrique. 

Le status psychiatrique établit une personnalité émotionnellement labile type 

impulsif (F60.30), présente depuis que le recourant était jeune adulte et mal 

compensée depuis 2007, et un trouble anxieux d’intensité moyenne (F41.9), 

impossible à dater, faisant suite à un état de stress post-traumatique, déjà présent en 

Algérie, entraînant comme limitations une intolérance à la frustration, une difficulté 

à gérer ses émotions, une interprétativité, un vécu persécutoire, une diminution du 

seuil anxiogène, une difficulté à se concentrer et des capacités d’adaptation 

réduites. La poursuite d’une prise en charge de soutien ainsi qu’une médication 

psychotrope est préconisée pour améliorer la capacité de travail. 

Relativement à la capacité de travail, au vu des limitations précitées, les expertes 

concluent à une incapacité de travail totale du 22 mars 2007 au 31 mai 2009 et à 

une capacité de 50% dans toute activité dès le 1
er

 juin 2009. 

75. Dans son rapport d’expertise établi le 11 octobre 2011, la Dresse KB__________ a 

repris, outre l’anamnèse et l’examen clinique pratiqué le 15 septembre 2011 sur 

l’assuré, une ultrasonographie de l’épaule droite du 27 septembre 2011 et les 

rapports médicaux contenus au dossier AI, dont la plupart sont résumés ci-dessus. 

Elle a relevé que sur le plan de l’AI, le traitement du dossier avait été considéré 

difficile par le Service Médical Régional (ci-après : SMR), en raison de la 

problématique psychiatrique, une expertise médicale pluridisciplinaire, 

rhumatologique, psychiatrique et neuropsychologique ayant déjà été effectuée en 

2010, sur mandat de l’OAI. Les diagnostics alors posés comme ayant une 

répercussion sur la capacité de travail étaient avant tout d’ordre psychiatrique. Dès 

lors, le SMR avait ouvert un mandat de réadaptation. Le stage envisagé auprès de 

l’entreprise privée sociale PRO n’avait pas été poursuivi pour des raisons qui 

n’étaient pas liées à des problèmes physiques.  

Les douleurs dont se plaignait en premier lieu l’expertisé étaient des douleurs 

lombaires basses, en barre, plutôt situées à droite et irradiant dans la fesse droite. 

 

 

 

 

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Elles étaient présentes surtout lors du redressement des positions, penchée en avant 

ou assise, et du maintien en position assise. L’experte a noté qu’elles s’étaient 

manifestées après l’accident du 25 septembre 2010, alors que l’assuré se trouvait 

sur un escabeau placé dans sa baignoire, en train de nettoyer le plafond de la salle 

de bains, qu’il avait glissé et effectué un mouvement de torsion du buste pour se 

rattraper. A l’appui des diagnostics présentés par l’IRM médullaire et lombaire du 

11 février 2011, l’experte a expliqué que la lyse isthmique était probablement 

antérieure à l’événement de septembre 2010 et qu’elle s’était décompensée au 

moment de la rotation forcée du buste. En effet, lorsqu’il travaillait, l’assuré 

effectuait des tâches de manutention relativement lourdes, de sorte qu’il disposait 

d’une musculature très développée. Cette musculature avait permis de maintenir 

une relative stabilité du segment concerné. Sur le plan thérapeutique, l’experte a 

préconisé, en sus des antalgiques parfois utilisés au besoin par l’assuré, le port 

d’une ceinture de soutien lombaire et un reconditionnement musculaire pelvien et 

abdominal. En ce qui concerne la capacité de travail, elle était nulle s’agissant de 

l’ancienne activité professionnelle, selon l’experte, mais pouvait être estimée à 50% 

dans une activité adaptée et amenée à 80% après reconditionnement. 

S’agissant des douleurs résiduelles de l’épaule droite, après l’accident du 22 mars 

2007, l’experte a mentionné qu’il s’agissait d’une luxation post-traumatique avec 

une évolution compliquée par une capsulite rétractile. Ces douleurs ne nécessitaient 

pas particulièrement de prise d’antalgiques. De plus, la limitation sur le plan 

fonctionnel était moindre, avec une absence d’inflammation, les plaintes de l’assuré 

paraissant disproportionnées au regard de l’examen physique et ultrasonographique. 

L’experte s’est référée, pour ce qui concernait la capacité de travail, à l’opinion du 

médecin de la SUVA, à savoir que l’état de l’épaule était stabilisé depuis mars 

2009. 

L’experte a encore fait mention de douleurs cervicales parfois présentées par 

l’assuré, sans qu’une médication ne soit nécessaire et sans que des limitations 

fonctionnelles puissent être mises en relation. 

76. Dans son rapport d’expertise psychiatrique également établi le 11 octobre 2011, la 

Dresse LB__________ a conclu à une incapacité de travail à 100%, sans possibilité 

de réadaptation professionnelle. Sur la base des documents médicaux présents au 

dossier AI, elle a fait mention des différentes hospitalisations psychiatriques vécues 

par le patient. Elle a également indiqué qu’une septième hospitalisation, également 

volontaire, a eu lieu du 8 au 12 avril 2011, en raison d’un risque auto-agressif, avec 

comme diagnostic principal une personnalité émotionnellement labile type impulsif 

(F60.30), ainsi qu’un état dépressif moyen, PTSD et des cervicalgies.  

L’experte a fait état du déroulement difficile de son entretien avec le patient, 

chaque question soulevant des réactions importantes de ce dernier, de sorte que la 

 

 

 

 

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collecte des éléments pour l’anamnèse, de même que la description des symptômes 

et des plaintes s’étaient révélées presque impossibles. 

Les diagnostics posés par l’experte sont : un trouble mixte de la personnalité 

(paranoïaque, antisociale et émotionnellement labile) (F61.0) présent depuis le 

début de l’âge adulte, mal compensé depuis 2007, ce trouble ayant une répercussion 

sur la capacité de travail ; un trouble anxieux d’intensité moyenne (F41.9), 

impossible à dater ; un trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger, sans 

syndrome somatique, depuis mars 2007 (F33.00) ; une majoration de symptômes 

physiques pour des raisons psychologiques (F68.0), ces trois derniers diagnostics 

n’ayant pas de répercussions sur la capacité de travail. Pour l’experte, le trouble de 

la personnalité est le fil rouge de l’histoire médicale de l’assuré qui, tant qu’il était 

inséré socialement, grâce à sa famille et à son travail (2002-2007), était bien 

compensé sur le plan de la personnalité. Après mars 2007, ce trouble devait être 

considéré comme en décompensation. 

Le syndrome de stress post-traumatique, réactivé en 2007, n’était plus d’actualité, 

les critères n’en étaient plus remplis, comme l’expertise du BREM l’avait retenu. 

L’experte conclut à une incapacité de travail totale dès le 22 mars 2007, en raison 

du trouble de la personnalité mixte mal compensé, le pronostic étant sombre car 

l’assuré semblait avoir épuisé ses ressources adaptatives, en dépit d’un suivi 

spécialisé régulier et d’un traitement psychotrope également régulier. Elle indique 

encore que des investigations devraient être envisagées s’agissant d’une éventuelle 

dépendance à l’éthyle et au cannabis qui pourrait expliquer la persistance de 

certains troubles, tels que l’exacerbation du sentiment de persécution. 

77. La SUVA s’est déterminée par courrier du 8 février 2012, indiquant que le dossier 

relatif à la demande de prestations AI n’avait apporté aucun élément nouveau lui 

permettant de remettre en question sa position et persistant à conclure au rejet du 

recours. 

78. Dans ses observations écrites du 24 février 2012, le recourant s’est référé 

notamment au rapport établi dans le cadre du dossier AI par la Dresse 

KB__________, laquelle avait indiqué que la lyse isthmique était probablement 

antérieure à l’événement du 25 septembre 2010 et qu’elle s’était décompensée au 

moment de la rotation forcée du buste. Ainsi, les conséquences du deuxième 

accident étaient bien plus importantes que ce qui avait été considéré par la SUVA. 

En outre, le recourant s’est référé à l’avis de la Dresse N__________ du 23 mars 

2011 qui avait mis en exergue un changement de diagnostics, avec antélisthésis de 

L5 sur S1 de grade I avec lyse isthmique bilatérale. Selon ce médecin, c’étaient les 

douleurs lombaires présentées après la chute du 25 septembre 2010 qui avaient 

empêché le recourant de poursuivre un stage en vue de mesures de reclassement ou 

de réinsertion professionnelle entrepris auprès de PRO. Dès lors, le taux 

 

 

 

 

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d’invalidité retenu par la SUVA à hauteur de 16% devait être revu. Le rapport 

précité faisant aussi état d’une nette aggravation de l’état psychiatrique du 

recourant, entravant ses capacités cognitives, on ne pouvait retenir, comme l’avait 

fait la SUVA, qu’aucune relation de causalité adéquate n’existait entre le deuxième 

accident et les troubles psychiques. Cet accident n’était au demeurant pas de peu de 

gravité, dans le sens où ses conséquences, initialement mal évaluées par le 

recourant qui avait été rassuré par les médecins des urgences, ne pouvaient être 

anticipées. En résumé, le recourant considérait que ne figurait pas au dossier de la 

SUVA d’examen circonstancié et motivé qui traitait de la corrélation entre les deux 

accidents et de l’ensemble des questions qui formaient le litige, dont les troubles 

psychogènes que la SUVA avait totalement exclus de son calcul de l’invalidité et 

de l’atteinte à l’intégrité physique. Sur la base des éléments ressortant du dossier 

AI, concluant à une incapacité de travail totale, le recourant a sollicité de la SUVA 

qu’elle reconsidère sa décision, en acceptant le principe des nouveaux examens.  

Le recourant a ainsi persisté dans ses conclusions, notamment à ce qu’une expertise 

judiciaire soit ordonnée. 

79. Par pli du 29 février 2012, le recourant a transmis le projet de décision de l’OAI, 

prévoyant l’octroi d’une rente AI complète dès le 1
er

 mars 2008, basée sur un taux 

d’invalidité de 100%, sollicitant que la SUVA reconsidère sa position, au vu de ce 

nouvel élément. 

80. En date du 3 avril 2012, une audience de comparution personnelle des parties a eu 

lieu. 

81. Le recourant a souligné le fait que pour lui, tous les problèmes, physiques et 

psychiques, étaient liés. Il a indiqué avoir pris de nombreux médicaments et utiliser 

encore du Remeron, comme antidépresseur, ce qui l’aidait à lutter aussi contre les 

douleurs, ainsi que du Seroquel, en cas de besoin. Ses problèmes financiers 

l’empêchaient d’entreprendre les traitements préconisés par son médecin, la Dresse 

MB__________. Une intervention chirurgicale avait été proposée par le Dr 

GB__________, que les médecins lui avaient déconseillée, en raison des risques 

post-opératoires. Sur le plan psychologique, il était suivi par la Dresse 

NB__________, à l’unité de psychiatrie pour adultes des HUG. Le Xanax lui avait 

aussi été prescrit comme traitement de réserve. En  matière neuropsychologique, il 

avait été suivi au sein des HUG après l’accident de mars 2007. Se sentant mieux, il 

avait arrêté ce traitement. S’agissant de l’accident qu’il avait eu à Alger en 1989, il 

avait été soigné par des greffes de peau pour ses brûlures, mais n’avait bénéficié 

d’aucun suivi sur le plan psychologique. Il avait souffert d’insomnies mais avait 

repris le cours de sa vie, en assumant une formation, puis divers emplois, en 

Algérie et en Suisse. Il n’avait reçu aucune prestation particulière d’assurance suite 

à ce premier accident. Selon lui, il n’avait pas de problème de santé. A son avis, ses 

problèmes psychologiques étaient apparus lorsqu’il s’était réveillé le 28 mars 2007, 

 

 

 

 

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suite à son accident du 22. A la question de savoir pour quelles raisons il avait été 

hospitalisé en 2001, 2002, 2005 et 2006, le recourant a indiqué que les raisons 

étaient différentes. Il avait suivi des traitements médicamenteux de courte durée 

(quelques mois) entre les hospitalisations. Il avait toutefois toujours continué à 

travailler. Le recourant a souligné qu’avant le stage de février 2011, il s’était rendu 

compte, contrairement à ce qui lui avait été indiqué par ses médecins, que 

l’accident de septembre 2010 avait engendré des problèmes plus importants que des 

contusions. Il avait demandé à la Dresse N__________ d’effectuer un scanner, ce 

qu’elle avait refusé, de même qu’un autre médecin qu’il était allé consulter à 

Plainpalais, mais dont il avait oublié le nom. Après le deuxième accident, il y avait 

de nombreuses choses qu’il ne pouvait plus faire dans son quotidien, comme de 

donner le bain à ses enfants, faire la cuisine ou le ménage comme avant, alors que 

c’était lui qui tenait le ménage et s’occupait des enfants en raison de l’invalidité de 

son épouse. Le fait de devoir se pencher était devenu problématique, alors qu’il  

n’avait jamais souffert de problème lombaire avant septembre 2010. Depuis, c’était 

toujours lui qui assumait la tenue du ménage mais avec de grandes difficultés. Il 

avait demandé l’aide de l’Hospice général, ce qui lui avait été refusé. 

Le recourant a précisé ne pas requérir d’indemnité pour atteinte à l’intégrité 

psychique des suites du premier accident et réserver ses droits de le faire quant au 

second. Il a sollicité la possibilité de produire des rapports médicaux 

supplémentaires, à demander aux Dresses MB__________ et N__________, et de 

se déterminer suite à ces rapports, de même que de produire des pièces relatives à 

ses revenus avant/après accidents. 

82. La SUVA a déclaré ne pas être opposée à ce qu’une expertise judiciaire soit 

ordonnée, émettant l’idée que des compléments soient requis de la part des experts 

déjà consultés, afin d’éviter que le recourant ne doive se soumettre à de nouvelles 

personnes. 

83. Sur quoi, la Cour a réservé la suite de la procédure s’agissant de la demande 

d’expertise judiciaire pluridisciplinaire, octroyé un délai au 5 juin 2012 au 

recourant pour produire les rapports médicaux complémentaires et les pièces 

supplémentaires et au 15 juin 2012 à l’intimée pour se déterminer sur les rapports et 

pièces nouvelles. 

84. Sur demande du conseil du recourant, les délais précités ont été repoussés à deux 

reprises. 

85. Dans l’ultime délai imparti au 13 août 2012, le recourant a produit un rapport établi 

le 19 juillet 2012 par la Dresse OB__________, médecin adjointe auprès du Service 

de médecine de premier recours du Département de médecine communautaire de 

premier recours et des urgences (DMCPRU) des HUG.  

 

 

 

 

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86. Dans son rapport, celle-ci a indiqué suivre le recourant depuis le 19 mai 2011 et a 

mentionné des lombalgies non déficitaires qui seraient apparues après l’accident de 

mars 2007 selon le patient et se seraient nettement péjorées après la chute de 

septembre 2010. Son médecin traitant jusqu’au 16 mai 2011, la Dresse 

N__________, l’avait envoyé chez un neurochirurgien qui n’avait pas posé 

d’indication opératoire. Les traitements à disposition pour ce problème étaient des 

médicaments antalgiques et de la physiothérapie. Le recourant présentait également 

des douleurs à l’épaule droite, depuis l’accident de mars 2007, et au coude droit, 

avec une limitation des mouvements de ces deux articulations. Les traitements 

préconisés étaient les mêmes que pour les lombalgies. En outre, le recourant 

souffrait de plusieurs difficultés d’ordre psychiatrique, dont au premier plan une 

anxiété et un état dépressif fluctuant. La Dresse PB__________ du Service de 

psychiatrie de liaison des HUG suivait mensuellement le recourant pour ces 

problèmes. A noter qu’en novembre 2011, une hospitalisation en milieu 

psychiatrique avait été nécessaire en raison d’une péjoration de l’état dépressif avec 

des idées suicidaires. Au bout de trois jours, le recourant avait demandé sa sortie, 

rejetant les différentes propositions thérapeutiques. En l’absence de critères de 

dangerosité, la sortie avait été accordée et le traitement habituel repris, avec 

antidépresseur (Remeron) et anxiolytique (Xanax, en réserve).  

Son impression générale était celle d’un patient au passé douloureux qui avait 

travaillé à reconstruire sa vie après sa migration en Suisse avec succès. L’accident 

de la voie publique de 2007 avait été extrêmement délétère à plusieurs titres. D’une 

part en raison des séquelles physiques de douleur et de l’impotence fonctionnelle de 

l’épaule droite et des douleurs lombaires. Ceci avait rendu une reprise de son travail 

impossible, suivie par de grandes difficultés économiques et sociales. Toutes ces 

problématiques avaient engendré une péjoration de l’état psychique avec état 

dépressif et trouble anxieux. Il était possible que l’accident et ses conséquences 

aient réactivé d’autres événements traumatiques antérieurs (antécédent de torture en 

Algérie). Il était absolument indispensable de poursuivre le traitement médical, 

psychothérapeutique et psychotrope. Quant aux douleurs lombaires, elles s’étaient 

nettement péjorées depuis la chute de septembre 2010, étant bien expliquées par 

l’anthélistésis avec lyse isthmique, dont la datation ne pouvait être établie en 

l’absence d’imagerie antérieure à l’accident. Toutefois, au niveau anamnéstique, les 

douleurs coïncidaient avec l’accident. Le pronostic des séquelles de l’accident était 

réservé. Le pronostic au niveau psychiatrique dépendait de l’acceptation du patient 

de poursuivre le traitement mais aussi d’éléments non maîtrisables tels que la 

survenance de difficultés familiales et sociales se surajoutant à la problématique 

actuelle. 

87. Dans ses déterminations écrites du 13 août 2012, le recourant s’est référé au rapport 

précité, prétendant qu’une indication opératoire avait été posée pour le problème 

des lombalgies non déficitaires, mais que devant le risque estimé par le chirurgien, 

il avait préféré ne pas y donner suite. Il a souligné que le rapport confirmait ses 

 

 

 

 

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déclarations du 3 avril 2012 et le fait qu’il ne niait pas les épisodes psychiques 

précédant l’accident de mars 2007 (aggravé par celui de septembre 2010) mais 

mettait l’accent sur sa réussite à les surmonter. Il contestait ainsi que les seuls 

problèmes conduisant à son incapacité de travail soient liés à ses problèmes 

psychiques et soulignait au contraire que la raison principale, voire exclusive, de 

cette incapacité résidait dans ses problèmes physiques. 

Concernant sa baisse de revenus du fait de l’accident, le recourant a produit divers 

documents établis par son ancien employeur, notamment un certificat d’aptitude 

professionnelle du premier degré en tant qu’ouvrier qualifié en mécanique auto 

diesel, délivré le 19 juillet 1992 par le Ministère de la formation professionnelle et 

du travail de la République algérienne démocratique et populaire, ainsi que des 

certificats de travail élogieux, datés des 30 novembre 2005, 27 juillet 2006 et 

31 décembre 2009, précisant les tâches effectuées pour son ancien employeur, de 

même qu’un courrier de ce dernier, du 20 novembre 2009, adressé à son ancien 

mandataire, indiquant qu’il aurait pu être nommé à des postes plus importants 

(rouleur matériel, chauffeur, puis chef de machine) s’il avait réussi les tests 

d’aptitude et suivi les formations y relatives. Il aurait ainsi pu gagner 4'362 fr. 

mensuellement dès le 1
er

 janvier 2008, 4'532 fr. dès le 1
er

 janvier 2009, 4'632 fr. dès 

avril 2009 et 4'932 fr. dès janvier 2010. Il a ainsi souligné que les accidents 

complémentaires et superposés qu’il avait subis lui avaient causé une grande perte 

économique et professionnelle. 

Le recourant a persisté dans ses précédentes conclusions. 

88. Dans sa détermination écrite du 7 septembre 2012, l’intimée a persisté dans ses 

conclusions, soulignant que le rapport de la Dresse OB__________ ne permettait 

pas d’affirmer que les douleurs présentées par le recourant soient en relation de 

causalité naturelle avec les accidents subis. 

89. Le 2 octobre 2012, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la 

Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique 

des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 

des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi 

fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA; RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA est entrée en vigueur le 1
er

 janvier 2003, entraînant la modification de 

nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales.  

 

 

 

 

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Sur le plan matériel, le point de savoir quel droit s’applique doit être tranché à la 

lumière du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur 

moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 

consid. 1,1 ; 335 consid. 1.2 ; ATF 129 V 4 consid. 1.2 ; ATF 127 V 467 consid. 1 ; 

126 V 136 consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à elles 

s’appliquent sans réserve dès le jour de leur entrée en vigueur (ATF 117 V 93 

consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a ; RAMA 1998 KV 37, page 316, consid. 3b). 

En l’espèce, tous les faits déterminants se sont produits après l’entrée en vigueur de 

la LPGA au 1
er

 janvier 2003. 

A teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 

l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Conformément à l’art. 60 al. 1 LPGA, le recours doit être déposé dans les trente 

jours suivant la notification de la décision sujette à recours. 

Respectant par ailleurs les autres conditions de recevabilité, le recours, interjeté 

dans les forme et délai prescrits par la loi, est recevable (art. 56 et ss LPGA). 

3. Le litige porte notamment sur le droit de l'assuré à des prestations LAA au-delà du 

31 janvier 2011, notamment à l’octroi et aux montants des rentes invalidité et 

indemnité pour atteinte à l’intégrité, pour les suites des accidents des 22 mars 2007 

et 25 septembre 2010. 

a) L'assurance-accidents est en principe tenue d'allouer ses prestations en cas 

d'accident professionnel ou non professionnel (art. 6 al. 1 LAA). Par accident, on 

entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps 

humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique ou 

mentale (art. 4 LPGA; ATF 122 V 232 consid. 1 et les références). La 

responsabilité de l'assureur-accident s'étend, en principe, à toutes les conséquences 

dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle (ATF 119 V 

337consid. 1, 118 V 289 consid. 1b et les références) et adéquate avec l'événement 

assuré (ATF 125 V 461 consid. 5a et les références). 

b) L'exigence afférente au rapport de causalité naturelle est remplie lorsqu'il y a lieu 

d'admettre que, sans l'événement dommageable de caractère accidentel, le 

dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même 

manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou 

immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit que l'événement dommageable, 

associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé 

physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition 

sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés 

par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que l'administration 

ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant essentiellement sur des 

 

 

 

 

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renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la 

règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à 

l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un 

rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle 

ne peut pas être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des 

prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 181consid. 3.1, 

406 consid. 4.3.1, 119 V 337 consid. 1, 118 V 289 consid. 1b et les références). 

Si l'on peut admettre qu'un accident n'a fait que déclencher un processus qui serait 

de toute façon survenu sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre les 

symptômes présentés par l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif 

antérieur est revenu au stade où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il 

est parvenu au stade d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine; 

RAMA 1992 no U 142 p. 75, consid. 4b; FRESARD, L'assurance-accidents 

obligatoire, in Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale 

Sicherheit, no 141). Par ailleurs, le seul fait que des symptômes douloureux ne se 

sont manifestés qu'après la survenance d'un accident ne suffit pas à établir un 

rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement «post hoc, ergo 

propter hoc»; cf. ATF 119 V 341 sv., consid. 2b/bb; RAMA 1999 no U 341 p. 408 

sv., consid. 3b). Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur 

cette base, l'existence du rapport de causalité avec l'événement assuré. 

Dans le contexte de la suppression du droit à des prestations, la règle selon laquelle 

le fardeau de la preuve appartient à la partie qui invoque la suppression du droit 

(RAMA 2000 n° U 363 p. 46 consid. 2, arrêt U 355/98 du 9 septembre 1999) entre 

seulement en considération s'il n'est pas possible, dans les limites du principe 

inquisitoire, d'établir sur la base d'une appréciation des preuves un état de fait qui 

au degré de vraisemblance prépondérante corresponde à la réalité 

(ATF 117 V 261 consid. 3b p. 264). La preuve de la disparition du lien de causalité 

naturelle ne doit pas être apportée par la preuve de facteurs étrangers à l'accident. Il 

est encore moins question d'exiger de l'assureur-accidents la preuve négative 

qu'aucune atteinte à la santé ne subsiste plus ou que la personne assurée est 

dorénavant en parfaite santé (ATF non publié du 23 novembre 2009, 

cause 8C_463/2009, consid. 3). 

c) Le droit à des prestations suppose en outre l'existence d'un lien de causalité 

adéquate. La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et 

l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de 

celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale 

favorisée par une telle circonstance (ATF 125 V 461 consid. 5a et les références). 

En présence d’une atteinte à la santé physique, le problème de la causalité adéquate 

ne se pose guère, car l’assureur répond aussi des complications les plus singulières 

 

 

 

 

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et les plus graves qui ne se produisent habituellement pas selon l’expérience 

médicale (ATF 118 V 291 consid. 3a). 

Par contre, en présence de troubles psychiques, le caractère adéquat du lien de 

causalité suppose que l'accident ait eu une importance déterminante dans leur 

déclenchement. La jurisprudence a tout d'abord classé les accidents en trois 

catégories, en fonction de leur déroulement : les accidents insignifiants ou de peu 

de gravité (par ex. une chute banale); les accidents de gravité moyenne et les 

accidents graves. Pour procéder à cette classification, il convient non pas de 

s'attacher à la manière dont l'assuré a ressenti et assumé le choc traumatique, mais 

bien plutôt de se fonder, d'un point de vue objectif, sur l'événement accidentel lui-

même (ATF 115 V 139 consid. 6, 407 consid. 5). 

d) L'accident doit être qualifié de gravité moyenne lorsqu'il se situe en deçà de la 

limite supérieure de cette catégorie, selon la jurisprudence du TFA en la matière, 

résumée in ATA 670/01 (pour mémoire : ont été qualifiés de gravité moyenne un 

choc frontal entre deux voitures de gravité moyenne - ATA du 2 septembre 1997 - , 

une chute d'ascenseur sur deux étages - ATFA U 204/00-, la chute d'un bloc de 

pierre d'un immeuble en construction sur un ouvrier lui percutant le dos, la jambe et 

causant un traumatisme crânien - ATFA U 338/05-, un piéton renversé par une 

voiture avec traumatisme crânien - ATFA U 128/03). 

En présence d'un accident de gravité moyenne, il faut prendre en considération un 

certain nombre de critères, dont les plus importants sont les suivants: les 

circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère 

particulièrement impressionnant de l'accident (1); la gravité ou la nature particulière 

des lésions physiques, compte tenu notamment du fait qu'elles sont propres, selon 

l'expérience, à entraîner des troubles psychiques (2); la durée anormalement longue 

du traitement médical (3); les douleurs physiques persistantes (4); les erreurs dans 

le traitement médical entraînant une aggravation notable des séquelles de 

l'accident (5); les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications 

importantes (6); le degré et la durée de l'incapacité de travail due aux lésions 

physiques (7). Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité 

adéquate soit admise. Un seul d'entre eux peut être suffisant, notamment si l'on se 

trouve à la limite de la catégorie des accidents graves. Inversement, en présence 

d'un accident se situant à la limite des accidents de peu de gravité, les circonstances 

à prendre en considération doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière 

pour que le caractère adéquat du lien de causalité puisse être admis 

(ATF 129 V 407 consid. 4.4.1 et les références; ATF 115 V 140 consid. 6c/aa et 

409 consid. 5c/aa). 

A titre d’exemple, le Tribunal fédéral des assurances a statué sur le cas d’un 

manœuvre employé dans une entreprise de transformation de bois qui, travaillant 

avec une fraiseuse, a vu sa main happée par celle-ci, ce qui a entraîné la perte de 

 

 

 

 

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trois doigts. Cet accident a été classé dans la catégorie des accidents de gravité 

moyenne, à la limite des accidents graves et la causalité adéquate a été admise 

(RAMA 1999 n° U 346 p. 428). 

La causalité adéquate a par contre été niée dans le cas d’un assuré travailleur 

manuel dont la main dominante a été mutilée lorsqu’il découpait une plaque 

métallique avec une scie circulaire, parce que le critère de la gravité ou de la nature 

particulière des lésions physiques propres selon l’expérience, à entraîner des 

troubles psychiques n’était pas réalisé au regard de l’ensemble des circonstances 

(RAMA 2002 n° U 449, p. 53). 

e)  Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

le droit litigieux. 

En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans 

apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se 

fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant 

pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, 

mais son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux importants aient 

fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, 

qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en 

pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 

médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées. 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 

fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 

d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss 

consid. 3). 

Ainsi, le juge peut accorder valeur probante aux rapports et expertises établis par 

les médecins de la CNA aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats 

convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces avis ne 

contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de mettre 

en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté soit lié à l'assureur 

par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité de son 

appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré 

(ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 592/99, 

consid. b/ee). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 

doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 

 

 

 

 

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généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 

la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351consid. 3b/bb et cc). 

Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 

preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 

convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 

et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 

il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 

ATF 122 II 464 consid. 4a, ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 

procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 

fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV 

n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 

toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b, ATF 122 V 157 consid. 1d). 

Enfin, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 

de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 

comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 

vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré 

seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 

ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 

probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références; 

cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3).  

f) Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 

assurances sociales, les autorités administratives et les juges des assurances sociales 

doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 

suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou 

aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs pertinents 

invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés 

(VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, ils doivent mettre en oeuvre une 

expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 

(ATF 117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4; ATFA non publié I 

751/03 du 19 mars 2004, consid. 3.3).