# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 06943bc6-f9d3-54f6-b0c7-1b14429abec6
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2005-11-15
**Language:** fr
**Title:** Bundesgericht Schuldbetreibungs- und Konkurskammer (bis 2006) 15.11.2005 7B.218/2005
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BGer/CH_BGer_010_7B-218-2005_2005-11-15.html

## Full Text

Tribunale federale 

Tribunal federal 

 

{T 0/2} 

7B.218/2005 /frs 

 

Arrêt du 15 novembre 2005 

Chambre des poursuites et des faillites 

 

Composition 

Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, 

Meyer et Marazzi. 

Greffier: M. Fellay. 

 

Parties 

X.________ SA, 

recourante, 

 

contre 

 

Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève, case postale 3840, 1211 Genève 3. 

 

Objet 

commination de faillite, 

 

recours LP contre la décision de la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève du 29 septembre 2005. 

 

Considérant: 

qu'aux termes de la décision attaquée, la Commission cantonale de surveillance a déclaré irrecevable une plainte de la recourante X.________ SA formée le 14 septembre 2005 contre une commination de faillite notifiée le 26 août 2005; 

qu'elle a retenu que la plainte était tardive au regard de l'art. 17 al. 2 LP, ajoutant que la recourante ne s'était prévalue d'aucun motif de nullité et s'était bornée à contester le montant de la créance en poursuite, alors qu'une telle contestation ne relevait pas de la compétence des autorités de surveillance; 

que contrairement à l'exigence posée par l'art. 79 al. 1 de la loi fédérale d'organisation judiciaire (OJ), la recourante ne mentionne pas, au moins brièvement, les règles de droit fédéral que la décision attaquée violerait éventuellement, ni ne précise en quoi consisterait cette violation, se contentant de réitérer ses griefs quant au fondement de la prétention objet de la poursuite en cause; 

qu'en l'absence de motivation suffisante, la Chambre de céans ne peut donc entrer en matière; 

qu'il est de jurisprudence constante, au demeurant, que les autorités de surveillance, y compris la Chambre de céans, ne sont pas compétentes pour examiner si la créance en poursuite est exigée à bon droit ou non (ATF 115 III 18 consid. 3b p. 21, 113 III 2 consid. 2b p. 3); 

Par ces motifs, la Chambre prononce: 

 

1. 

Le recours est irrecevable. 

2. 

Le présent arrêt est communiqué en copie à la recourante, à l'Office des poursuites de Genève et à la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève. 

Lausanne, le 15 novembre 2005 

Au nom de la Chambre des poursuites et des faillites 

du Tribunal fédéral suisse 

La présidente:                Le greffier: