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**Case Identifier:** e7d07ac2-3ace-51bf-b096-34f15ff7eaf5
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-03-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 24.03.2014 C/29419/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-29419-2010_2014-03-24.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 26.03 2014. 

 

  

R E P U B L I Q U E  E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/29419/2010 ACJC/367/2014 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des baux et loyers 

DU LUNDI 24 MARS 2014 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ Meyrin (GE), appelant d'un jugement rendu par 
le Tribunal des baux et loyers le 22 mai 2013, comparant par Me Thierry Sticher, 

avocat, place des Eaux-Vives 8, 1207 Genève, en l'étude duquel il fait élection de 

domicile, 

 

Et 

 

B______, sise ______ Meyrin (GE), intimée, comparant par Me Serge Patek, avocat, 
boulevard Helvétique 6, 1205 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile. 

 

 

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C/29419/2010 

EN FAIT 

A. a. B______ (ci-après : la FONDATION), propriétaire, et A______ et C______, 
locataires, ont conclu le 23 avril 2001, un contrat de bail à loyer portant sur la 

location d'un appartement de cinq pièces au rez-de-chaussée de l'immeuble sis 

______ à Meyrin (Genève). A______ a vécu dans ce logement depuis son 

enfance, ses parents étant les précédents locataires. 

Le contrat a été conclu pour une durée d'une année, du 1
er

 juin 2001 au 

31 mai 2002, renouvelable tacitement d'année en année, avec un préavis de résilia-

tion de trois mois. 

Le loyer annuel a été fixé en dernier lieu à 15'264 fr., charges non comprises. 

b. Par décision n° 1______ du 1er décembre 2005, la Commission de conciliation 
en matière de baux et loyers a accordé aux époux A______ et C______ une 

réduction de loyer de 15% d'avril à octobre 2005. Leur requête portait sur des 

nuisances sonores dues à une mauvaise isolation de la porte de l'appartement et à 

la nature du revêtement du sous-sol. La pose de joints en caoutchouc sur ladite 

porte avait donné satisfaction et l'OCIRT avait reconnu l'efficacité de la mesure. 

En revanche, la question des sous-sols était demeurée non élucidée, "les éventuel-

les nuisances en résultant n'ayant pas fait l'objet d'enregistrement". 

c. Par avenant du 3 mai 2007 au contrat de bail, A______ est devenu seul titulaire 
du bail après la séparation des conjoints. 

d. Le 25 décembre 2008, la police est intervenue dans l'immeuble, A______ 
s'étant plaint du bruit causé par des voisins. Il a à nouveau contacté la police à 

cause du bruit le 28 décembre suivant. 

D______, qui habite deux étages au-dessus de A______, a indiqué au Tribunal 

que sa famille, composée de quatre personnes, faisait nécessairement du bruit. 

A______ avait fait venir la police chez lui le jour de Noël et le jour de nouvel an à 

16h, alors qu'il avait des invités à la maison. La première fois, ils s'étaient disputés 

avec A______ avant l'arrivée de la police car celui-ci avait tapé à la porte et s'était 

adressé à lui avec de mauvaises manières. 

e. Par courrier du 5 janvier 2010, les époux E______ et F______, locataires d'un 
appartement situé au-dessus de celui de A______, se sont plaints auprès de la 

régie du comportement de ce dernier. Depuis plusieurs années, il insultait le 

voisinage et menaçait de sortir son fusil lorsque des personnes discutaient devant 

l'immeuble. Il frappait désormais sur les radiateurs en hurlant en pleine nuit au 

moindre bruit perçu.  

E______ a confirmé devant le Tribunal des baux et loyers (ci-après : le Tribunal) 

avoir personnellement entendu A______ menacer des personnes, depuis son 

balcon, de sortir son fusil, d'appeler la police ou de descendre. 

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f. Par pli du 12 janvier 2010, la régie a informé A______ des plaintes de son 
voisinage relatives à son comportement d'une extrême violence, notamment ses 

menaces proférées avec son fusil depuis son balcon à l'encontre de personnes dis-

cutant dans la rue. Elle le priait de ne plus taper sur ses radiateurs à chaque bruit 

entendu, afin d'éviter de déranger ainsi tout l'immeuble. 

Par lettre du même jour, la régie a indiqué aux époux D______ et F______, 

habitant au deuxième étage de l'immeuble, qu'elle avait été interpellée en raison 

de nuisances sonores émanant de leur logement et les priait de veiller à ne pas 

incommoder leurs voisins. 

Dans leur réponse du 19 janvier 2010 à la régie, les époux D______ et F______ 

ont contesté les termes de ce courrier et ont accusé A______ d'être l'auteur des 

nuisances sonores. 

g. Par courrier du 27 janvier 2010, A______ a contesté auprès de la régie les 
agissements qui lui étaient reprochés. Il ne s'était jamais promené avec son fusil 

militaire sur son balcon et avait définitivement rendu son matériel militaire en 

2005. Pour le surplus, il avait effectivement donné des coups contre son radiateur 

en raison du bruit causé par la famille résidant au deuxième étage, qui déplaçait 

des meubles sans précautions, prenait des bains à des heures nocturnes, faisait 

tourner tardivement des machines à laver et dont les enfants sautaient sur le plan-

cher sans tapis. Il ajoutait que G______, également locataire de l'immeuble (au 

2
ème

 étage), était elle aussi contrainte de taper contre les radiateurs pour les mêmes 

raisons. 

Dans une correspondance du même jour - annexée au courrier de A______  -, 

G______ a indiqué à la régie n'avoir jamais vu A______ proférer des menaces 

avec une arme et n'avoir jamais constaté de comportement agressif de sa part. Elle 

relevait en revanche que la tranquillité ne régnait plus dans l'immeuble. Des portes 

étaient sans cesse claquées, des meubles étaient fréquemment déplacés, des 

machines à laver tournaient jusqu'à plus de 23 heures, une musique intense 

résonnait pendant des heures et des chiens ne cessaient d'aboyer ou de pleurer, 

parfois après minuit. 

h. Par courrier du 31 mars 2010 à la régie, les époux E______ et F______ se sont 
à nouveau plaints des coups assénés par A______ contre les murs la nuit en réac-

tion au bruit provenant d'un appartement situé au 4
ème

 ou 5
ème

 étage. Devant le 

Tribunal, E______ a confirmé que A______ faisait des crises lorsqu'un bruit 

provenait d'un autre appartement, en cognant alors contre les murs et les 

radiateurs. 

La régie a sommé, par lettre du 21 avril 2010, ce dernier de cesser d'asséner des 

coups contre les murs en réaction aux bruits de l'immeuble, faute de quoi elle 

prendrait toutes mesures utiles à son encontre. 

i. Une pétition a été adressée, le 22 avril 2010, à la régie par plusieurs locataires 
de l'immeuble, qui se plaignaient des coups violents portés par A______ sur les 

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murs, ainsi que des menaces proférées à l'encontre de certains d'entre eux, parfois 

à la limite du racisme, et de ses hurlements qui réveillaient tout l'immeuble. Il ne 

supportait aucun bruit, notamment de chaises et de portes, de chiens, de gens qui 

marchaient ou discutaient en bas de l'immeuble ou de rires d'enfants. Il avait 

même, par le passé, tiré en l'air avec une arme à feu pour faire taire un chien qui 

aboyait. Les locataires de l'immeuble souhaitaient que A______ quitte l'immeuble 

car il représentait selon eux un réel danger. 

H______, voisin de palier de A______, a indiqué au Tribunal être l'auteur de la 

pétition, fondée sur les doléances des voisins. Il subissait depuis deux ans des 

bruits très agressifs dès que A______ était agacé par un bruit, même un petit bruit 

tel qu'un déplacement de chaise. Le bruit qui émanait du logement de A______ 

ressemblait à des coups de massue contre le mur ou faisait penser qu'il sciait 

quelque chose sur l'évier. Ces bruits avaient été très fréquents, en moyenne deux 

fois par semaine, voire parfois tous les jours et survenaient à n'importe quelle 

heure. Le témoin a admis que les portes d'entrée s'entendaient dans tout 

l'immeuble et que ses enfants ne fermaient pas la porte avec beaucoup de 

précautions. Toutefois, A______ criait sur le balcon en réaction à des jeux 

d'enfants ou des aboiements de chien. Deux ans auparavant, il avait entendu - 

mais n'avait pas vu - à deux reprises un bruit de coup de feu suite à des bruits de 

chien. 

E______, cosignataire de la pétition, a déclaré qu'il avait l'impression que 

A______ tapait contre les murs avec un marteau. Il avait également entendu des 

coups de butoir, c'est-à-dire des coups forts, sourds, qui devaient avoir été donnés 

avec un objet solide, contre les murs à environ 1h00 du matin. Cette situation 

durait depuis environ huit ans. La situation devenant tendue, cela ne valait plus la 

peine de discuter. Selon lui, A______ réagissait à d'autres bruits dans l'immeuble. 

L'isolation phonique intérieure de l'immeuble n'était effectivement pas bonne. 

A______ avait rendu les voisins attentifs au fait que tout s'entendait dans 

l'immeuble, en particulier les bruits de chaises, même trois ou quatre étages en 

dessous ou en dessus. Cela étant, parfois il entendait A______ alors que le calme 

régnait dans l'immeuble. Tous les locataires avaient équipé leurs meubles de 

feutres et il lui semblait que la situation s'était améliorée. Le témoin n'avait pas 

entendu ce dernier tirer des coups de feu, on lui avait raconté cet épisode. 

Pour D______, cosignataire de la pétition, A______ était hyper-sensible et 

réagissait à chaque bruit dans l'immeuble. Lorsque son fils avait environ 13 ans, 

A______ l'avait menacé "d'un coup de pied au cul" s'il continuait à descendre les 

escaliers comme cela. Il avait entendu dire que A______ aurait tiré un coup de 

feu, mais il n'habitait pas encore l'immeuble à cette époque. L'isolation phonique 

de l'immeuble n'était pas très bonne; on entendait notamment le bruit du 

déplacement des meubles; suite à une remarque de son voisin du dessous 

(E______), il avait équipé ses chaises de feutres. A l'époque de son audition par le 

Tribunal (le 19 septembre 2012), le témoin entendait encore des coups contre les 

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murs et contre les canalisations qui résonnaient dans tout l'immeuble; A______ 

tapait par exemple contre les canalisations lorsque l'épouse du témoin se douchait 

à 19h00; un mois auparavant, A______ était sorti sur le palier pour insulter cette 

dernière et le concierge, qui discutaient. Selon le témoin, l'appartement de 

A______ devait être à moitié démoli compte tenu de tout ce bruit.  

J______, qui avait habité entre 2006 et 2011 un appartement situé en face de 

l'appartement sis au-dessus de celui de A______, a déclaré ne pas avoir eu 

directement des problèmes de voisinage avec ce dernier, mais l'avoir entendu crier 

sur des enfants parce qu'ils faisaient trop de bruit. Il avait entendu A______ taper 

contre les murs, parfois assez fort et vers 2h00 ou 3h00 du matin. Il n'avait pas 

entendu directement des menaces, mais avait été témoin d'une dispute entre 

A______ et H______ , sans entendre personnellement de propos racistes. Il lui 

semblait l'avoir entendu hurler le dimanche matin en raison du bruit d'un chien 

dans le parc. Il avait entendu A______ mettre sa musique à fond. Il n'était pas au 

courant que A______ aurait utilisé un pistolet. La police l'avait contacté suite à 

des plaintes de A______ concernant le bruit des chaises dans sa cuisine. 

L'immeuble était ancien et donc pas très bien insonorisé. A______ ne supportait 

aucun bruit, notamment pas celui des enfants qui jouaient dans la cour. Il l'avait 

également entendu réagir le dimanche matin, sans savoir exactement à quoi. En 

2010, la situation était à son comble en ce qui concernait sa musique et ses cris 

envers les enfants. La dernière année durant laquelle le témoin avait vécu dans 

l'immeuble, le bruit relevait d'une vie normale entre voisins; il n'avait plus entendu 

A______ mettre la musique à fond, ni s'en prendre aux voisins; il était cependant 

très peu à la maison.  

j. Par courrier du 30 avril 2010, la régie a prié le Service de l'action sociale et de 
la jeunesse (ci-après : le Service de l'action sociale) de prendre en charge le cas de 

A______ pour tenter de rétablir la paix et l'harmonie dans l'immeuble. 

k. Par lettre du 18 mai 2010, A______, faisant référence à sa correspondance du 
27 janvier 2010 restée sans réponse, a interpellé la régie pour savoir quelles 

mesures avaient été prises à l'encontre des nuisances sonores dont il s'était plaint. 

La régie lui a répondu le 26 mai 2010 qu'elle avait rappelé à la famille du deuxiè-

me étage les règles et usages locatifs appliqués dans le canton. Elle l'informait 

avoir reçu, de l'ensemble des locataires de l'immeuble, de nouvelles plaintes à son 

encontre. 

l. Par pli du 29 juin 2010, plusieurs locataires de l'immeuble ont informé la régie 
de l'intervention de la police suite aux agissements de A______, qui faisait du 

tapage en réaction au moindre bruit et effrayait les enfants.  

H______ a déclaré au Tribunal avoir fait intervenir la police en juin 2011 pour 

qu'elle se rende chez A______. La police était ensuite intervenue chez lui une 

semaine après, à la demande de A______ qui se plaignait de bruits de chaises et 

de portes; il avait pu être constaté qu'il y avait des feutres sous ses chaises. 

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K______, îlotier, a indiqué être intervenu au moins deux fois dans l'immeuble 

litigieux, à la demande de A______, qui se plaignait du bruit causé par ses 

voisins. Il ne se souvenait pas d'une demande émanant de quelqu'un d'autre. Lors 

de ses interventions, l'îlotier n'avait constaté aucun comportement inapproprié de 

la part de A______, ni d'aucune autre personne dans l'immeuble. Il avait rencontré 

le concierge et deux locataires. Ces personnes avaient un contentieux avec 

A______, et les autres locataires souffraient de l'insistance de A______ à vouloir 

déterminer l'origine des bruits. Ce dernier et son voisin de palier avaient pu 

discuter des bruits de claquement de portes et de meubles tirés sur le parquet dont 

A______ se plaignait. Il n'avait pas souvenir que ce voisin se soit également plaint 

de bruits engendrés par A______. Une médiation avait été proposée, mais elle 

n'avait pas eu lieu sans qu'il ne sache pourquoi. 

H______ a confirmé qu'un îlotier avait procédé à une sorte de médiation entre 

A______ et lui-même. Cela n'avait rien changé. Si l'îlotier n'avait pas constaté 

dans l'appartement de A______ de dégâts qui auraient pu être causés par les bruits 

décrits, il n'avait toutefois pas regardé.  

E______ a confirmé avoir co-signé le courrier du 29 juin 2010. Un médiateur était 

effectivement venu chez lui, en présence de H______ et son épouse. A______ 

avait catégoriquement refusé la médiation.  

m. Par courrier du 9 juillet 2010, la régie a à nouveau sollicité du Service de 
l'action sociale une prise en charge de A______. 

Par lettre du même jour, elle a sommé ce dernier de cesser de taper violemment 

contre les murs, à défaut de quoi son contrat de bail serait dénoncé avec effet im-

médiat en application de l'art. 257f al. 3 et 4 CO. 

A______ a répondu le 22 juillet 2010 que la situation était rentrée dans l'ordre.  

Renseignements pris auprès du service de conciergerie de l'immeuble, la régie a 

constaté que le calme était revenu dans l'immeuble, ce dont elle a informé 

A______ le 29 juillet 2010 en précisant que si cette issue était consécutive à la 

période estivale, elle reviendrait à lui courant septembre. 

Le Service de l'action sociale a confirmé à la régie, le 11 août 2010, que deux visi-

tes à domicile avaient permis d'entendre les doléances de A______ et de certains 

de ses voisins, notamment son voisin de palier, et que des efforts seraient entrepris 

de part et d'autre pour réduire les nuisances sonores. 

n. Par correspondance du 30 septembre 2010, la régie a informé A______ de 
nouvelles plaintes des familles E______ et F______ ainsi que H______ et 

I______ en raison de coups portés contre les murs, les sols et les radiateurs avec 

des objets durs. Elle le mettait en demeure, pour la dernière fois, de cesser ses 

agissements, faute de quoi elle dénoncerait le contrat avec effet immédiat en 

application de l'art. 257f al. 3 et 4 CO.  

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o. Dans une pétition du 4 octobre 2010, plusieurs locataires ont indiqué à la régie 
que les agissements de A______ n'avaient pas cessé et la priaient de faire le 

nécessaire le plus rapidement possible. H______ a confirmé être l'auteur du 

courrier, contresigné par d'autres voisins. 

p. Par courrier du 6 octobre 2010, A______ a contesté les reproches figurant dans 
le courrier de la régie du 30 septembre 2010. Il a indiqué être lui-même victime 

des bruits invoqués dans ce courrier, qui provenaient selon lui d'un autre 

appartement que le sien. 

q. Par avis de résiliation du 15 octobre 2010, la bailleresse a résilié le bail pour le 
30 novembre 2010 en application de l'art. 257f al. 3 et 4 CO. 

r. Par courrier du 26 novembre 2010, huit personnes, parmi lesquelles les loca-
taires L______ et G______, ont co-signé un courrier à l'attention du conseil de 

A______, ainsi libellé : 

"Nous, soussignés, amis, famille, proches et connaissances de A______ 

attestons par la présente avoir toujours eu de très bonnes relations avec lui. 

Cet homme est toujours d'une grande gentillesse et ce, même avec des per-

sonnes qu'il ne connaît pas. Il est constamment prêt à rendre service sans rien 

attendre en retour. Nous ne l'avons jamais vu faire preuve d'agressivité envers 

qui que ce soit, bien au contraire nous admirons sa passivité, son calme et sa 

discrétion. Beaucoup d'entre nous voyons régulièrement A______ avec nos 

enfants et l'entente réciproque est tout simplement parfaite. Il n'hésite pas à 

réparer des jouets ou effets personnels, ainsi qu'à leur donner un coup de main 

pour leurs devoirs de classe. Nous affirmons qu'il est et a toujours été d'une 

très agréable compagnie et pensons que s'il trouve la compagne idéale, il ferait 

un très bon père et qu'il donnerait certainement une excellente éducation à ses 

enfants". 

s. G______ s'est, le 28 mars 2011 (soit après l'introduction de la présente 
procédure; cf. let. B.a ci-après), plainte auprès de la régie des portes qui claquaient 

dans l'immeuble, ainsi que des bruits engendrés par les familles D______ et 

F______ ainsi que M______, dus au déplacement de meubles, à la musique, à des 

bains et à l'utilisation de machines à laver à des heures tardives, aux talons sur le 

parquet et aux aboiements de chiens. 

t. Répondant à un questionnaire élaboré par la régie, les époux D______ et 
F______ ont mentionné, le 20 juin 2011, qu'ils subissaient toujours des nuisances 

émanant du logement de A______, qui tapait sur les canalisations et injuriait les 

personnes qui se trouvaient dans l'entrée de l'immeuble. Ils n'étaient pas 

favorables à une médiation. 

Les époux H______ et I______ ont également confirmé que des nuisances 

émanaient toujours de l'appartement de A______. Il tapait sur les radiateurs, 

contre les murs et contre son évier. Ils refusaient une médiation. 

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E______ indiquait également que les nuisances provenant de l'appartement de 

A______ n'avaient pas cessé. Ce dernier frappait contre les radiateurs, mais, à sa 

décharge, en réaction aux aboiements du chien de la famille D______ et F______ 

ou lorsque ses membres manipulaient avec peu de délicatesse leur pommeau de 

douche. Il se disait favorable à une médiation. 

u. G______ s'est plainte, par courrier du mois de septembre 2011 à la régie, de 
travaux qui duraient depuis trois semaines dans l'appartement de la famille 

M______, de déplacements de meubles tard le soir et du claquement des portes 

d'entrée à presque tous les étages. 

B. a. Par requête du 12 novembre 2010, portée devant le Tribunal des baux et loyers 
le 15 avril 2011, A______ a conclu à l'inefficacité du congé et à son annulation. A 

l'appui de ses conclusions, il a relevé que les comportements qui lui étaient 

reprochés n'existaient pas. 

b. Par mémoire de réponse et demande reconventionnelle, la bailleresse a conclu à 
la validité du congé et à l'évacuation de A______. 

c. Par écriture subséquente, A______ a sollicité l'audition de témoins. Il a pour le 
surplus persisté dans ses précédentes conclusions du 11 novembre 2010 et a 

conclu au déboutement de la bailleresse. 

d. Lors de l'audience de comparution personnelle des parties, A______ a confirmé 
avoir reçu des courriers de reproches de la régie depuis le début de l'année 2010, 

mais a catégoriquement contesté avoir menacé qui que ce soit avec un fusil et 

également avoir hurlé. Il lui était arrivé de parler un peu fort pour rappeler des 

enfants à l'ordre, ainsi que de taper sur les radiateurs - environ une dizaine de fois 

- parce qu'il entendait du bruit dans un autre appartement et qu'il ne pouvait faire 

appel ni à la régie, ni à la police. Il n'avait pas compris que l'intervention de 

l'assistante sociale était destinée à organiser une médiation avec ses voisins; il 

croyait qu'elle était venue l'aider pour sa demande de demi-rente AI. L'îlotier était 

intervenu pour qu'une discussion sur les problèmes de nuisances ait lieu avec ses 

voisins, ce qu'il avait trouvé utile. A______ a précisé travailler depuis le 18 

octobre 2010, à temps partiel à la ______ et quitter son domicile vers 10h00. 

La représentante de la régie a précisé qu'il n'était pas reproché au locataire d'avoir 

sorti un fusil, mais d'avoir menacé de le faire. 

e. Le Tribunal a entendu les témoins dont les déclarations ont été reprises ci-
devant dans la mesure utile. Deux autres témoins ont par ailleurs été entendus à la 

demande de A______. 

e.a L______ a indiqué habiter dans l'allée située à côté de celle de A______, au 
rez-de-chaussée, dans un appartement n'étant pas contigu à celui de ce dernier. 

Elle a indiqué n'avoir jamais constaté qu'il était bruyant. Elle le connaissait depuis 

vingt-neuf ans et ne l'avait jamais vu être agressif avec des enfants, ni tirer des 

coups de feu. Elle n'avait jamais constaté qu'il était bruyant, indiquant qu'avec son 

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ami, "[ils] le compar[aient] à une mouche". Elle entendait en revanche la famille 

H______ et I______ qui habitait au rez-de-chaussée de l'allée de A______, dans 

l'appartement contigu au sien (à elle). Ils étaient bruyants, avaient un chien, 

passaient le balai sur le balcon et H______ parlait sans cesse au téléphone sur le 

balcon durant l'été. La famille H______ et I______ lui avait reproché de mettre de 

la musique en été lorsque les fenêtres étaient ouvertes, alors que la musique n'était 

pas forte. Elle estimait que "ces voisins [les avaient] pris en grippe" sans qu'elle 

ne sache pourquoi. Elle ne s'était jamais plainte auprès de la régie du 

comportement de cette famille car elle ne voulait pas d'histoires. 

e.b G______ a indiqué habiter dans l'immeuble depuis près de quarante ans et 
connaître A______ depuis qu'il était enfant. Elle n'avait aucune plainte à formuler 

à son encontre, il était très calme et elle n'avait jamais eu de problèmes. Elle 

n'avait jamais entendu de coups de feu. Elle avait en revanche des plaintes à 

formuler contre la famille M______ et contre son voisin de palier. Elle entendait 

toute la journée des claquements de portes très fort et le bruit des meubles qui 

raclaient le parquet ou le carrelage, et ce jusque tard le soir. Ces bruits ne venaient 

pas de chez A______ puisqu'elle n'entendait pas le rez-de-chaussée (depuis le 2
ème

 

étage). Elle avait frappé contre les radiateurs, excédée par le bruit, environ deux 

fois par semaine.  

f. A______ a sollicité un transport sur place afin de constater l'état de son 
appartement, ce à quoi la bailleresse s'est opposée. Il a produit des photographies 

du mur attenant à l'appartement de H______ , ainsi que de l'évier. Il a maintenu 

l'audition du témoin N______ figurant sur sa liste. 

g. Par ordonnance du 12 décembre 2012, le Tribunal a considéré que les moyens 
de preuve avancés par le locataire ne seraient pas de nature à influencer le résultat 

des mesures probatoires et a déclaré les enquêtes closes. 

h. Dans ses dernières écritures, A______ a conclu préalablement à ce que 
l'audition du témoin N______, ainsi qu'un transport sur place soient ordonnés. Il a 

conclu principalement à ce que le congé soit déclaré inefficace, et subsidiairement 

à ce qu'il soit annulé. 

La bailleresse a persisté dans l'intégralité de ses conclusions. 

i. Par jugement JTBL/551/2013 du 22 mai 2013, communiqué aux parties le 
29 mai suivant, le Tribunal a constaté la validité du congé notifié par la 

FONDATION le 15 octobre 2010 à A______ pour le 30 novembre 2010 (ch. 1 du 

dispositif), condamné A______ à évacuer immédiatement l'appartement litigieux 

(ch. 2), débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 3), dit que la 

procédure était gratuite (ch. 4) et indiqué les voies de droit (ch. 5). 

En substance, le Tribunal a retenu que l'audition du témoin N______ n'était pas 

nécessaire pour démontrer l'existence des nuisances alléguées. Ces dernières - 

hormis les coups de feu - étant établies et les conditions de l'art. 257f al. 3 CO 

étant remplies, le congé était valable. La résiliation reposant sur un intérêt 

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objectif, sérieux et digne de protection, A______ était pour le surplus débouté de 

ses conclusions tendant à l'annulation du congé. Les conditions étant réunies, il y 

avait lieu de faire droit à la demande d'évacuation de la bailleresse.  

C. a. Par acte expédié à la Cour de justice le 27 juin 2013, A______ a formé appel du 
jugement précité dont il a demandé l'annulation. Il a conclu principalement au 

renvoi du dossier au Tribunal des baux et loyers aux fins d'entendre le témoin 

N______ et de procéder à un transport sur place avant de rendre un nouveau 

jugement et, subsidiairement, à ce que l'inefficacité du congé donné le 15 octobre 

2010 pour le 30 novembre 2010 soit constatée, ou à ce que ce congé soit annulé. 

b. La FONDATION conclut à la confirmation du jugement entrepris. 

c. Les parties ont été informées par pli de la Cour du 7 août 2013 de la mise en 
délibération de la cause. A______ n'a pas fait usage de son droit de réplique. 

EN DROIT 

1. Aux termes de l'art. 405 al. 1 CPC entré en vigueur le 1er janvier 2011 (RS 272), 
les recours sont régis par le droit en vigueur au moment de la communication de 

la décision entreprise. S'agissant en l'espèce d'un appel dirigé contre un jugement 

notifié aux parties après le 1
er

 janvier 2011, la présente cause est régie par le nou-

veau droit de procédure. 

2. 2.1 L'appel est recevable contre les décisions finales et les décisions incidentes de 
première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC). Dans les affaires patrimoniales, l'ap-

pel est recevable si la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 

10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC), étant précisé que les contestations portant 

sur l'usage d'une chose louée sont de nature pécuniaire (arrêt du Tribunal fédéral 

4C.310/1996 du 16 avril 1997 = SJ 1997 p. 493 consid. 1). 

En l'espèce, compte tenu du loyer annuel de 15'264 fr. et attendu que la valeur 

litigieuse se détermine en additionnant les loyers durant la période pendant 

laquelle le contrat subsisterait nécessairement si le congé n'était pas valable, en 

tenant compte du délai de protection de trois ans conféré par l'art. 271a al. 1 

let. e CO (ATF 111 II 384; 119 II 147), celle-ci est supérieure à 10'000 fr. 

La voie de l'appel est ainsi ouverte. 

2.2 Selon l'art. 311 al. 1 CPC, l'appel, écrit et motivé, est introduit auprès de l'ins-
tance d'appel dans les trente jours à compter de la notification de la décision, 

laquelle doit être jointe au dossier d'appel. 

Déposé selon la forme et dans le délai prescrits, l'appel est en l'espèce recevable. 

2.3 L'appel peut être formé pour violation du droit et constatation inexacte des 
faits (art. 310 CPC). 

3. 3.1 Saisie d'un appel, la Cour de justice revoit la cause avec un pouvoir d'examen 
complet, c'est-à-dire tant en fait qu'en droit. Elle n'est nullement liée par l'appré-

- 11/18 - 

 

 

C/29419/2010 

ciation des faits à laquelle s'est livré le juge de première instance (JEANDIN, Code 

de procédure civile commenté, BOHNET/HALDY/JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY [éd.], 

2011, n° 6 ad art. 310).  

S'agissant en l'espèce d'une procédure portant sur la protection contre les congés, 

soumise à la procédure simplifiée en vertu de l'art. 243 al. 2 let. c CPC, la maxime 

inquisitoire sociale est en outre applicable (art. 247 al. 2 let a CPC). 

3.2 L'autorité de seconde instance examine toutefois l'application de l'ancien droit 
de procédure par le premier juge (art. 404 al. 1 CPC) au regard de ce droit, soit en 

l'espèce la loi de procédure civile genevoise du 10 avril 1987 (aLPC; arrêt du 

Tribunal fédéral 4A_8/2012 du 12 avril 2012 consid. 1).  

4. L'appelant fait grief au premier juge d'avoir violé son droit à la preuve en n'ordon-
nant pas, alors qu'il les avait requis, l'audition du témoin N______ et l'inspection 

locale de l'immeuble. 

4.1 A teneur de l'art. 192 al. 2 aLPC, les procédures probatoires ne doivent porter 
que sur les faits contestés à moins que la loi ne prescrive au juge de constater lui-

même la réalité des faits dont son jugement dépend. A moins que la loi ne pres-

crive le contraire, le juge apprécie librement les résultats des mesures probatoires 

(art. 196 aLPC). 

Le juge n'est jamais obligé d'ordonner toutes les mesures probatoires sollicitées 

par les parties. Il peut toujours refuser d'administrer une preuve inutile. Le droit de 

procédure ne règle pas quelles sont les mesures que le juge doit effectivement 

ordonner. En cas de refus d'administrer une preuve, une partie ne peut s'en plain-

dre qu'en invoquant une violation de son droit à la preuve. Or, le droit à la preuve 

est régi, dans le domaine du droit privé, par l'art. 8 CC, en tant que disposition 

spéciale par rapport à l'art. 29 al. 2 Cst. (arrêts du Tribunal fédéral 5A_726/2009 

du 30 avril 2010 consid. 3.1 non publié in ATF 136 III 365; 5A_620/2007 du 

7 janvier 2010 consid. 6.1 publié in SJ 2010 I p. 568). Pour qu'il y ait violation du 

droit à la preuve, il faut que le recourant veuille prouver un fait pertinent, que la 

mesure probatoire sollicitée ait été régulièrement offerte, qu'elle soit propre à ap-

porter la preuve et que le fait ne soit pas déjà prouvé ou qu'il ne soit pas déjà 

admis ou écarté à la suite d'une appréciation anticipée des preuves qui ne peut pas 

être taxée d'arbitraire (ATF 129 III 18 consid. 2.6 p. 24 s. et les arrêts cités). Ainsi, 

le juge peut renoncer à administrer une preuve lorsque sa conviction est déjà for-

mée sur la base des éléments apportés et qu'il peut admettre sans arbitraire qu'elle 

ne pourrait pas être ébranlée par le résultat de la mesure probatoire sollicitée 

(ATF 134 I 140 consid. 5.3 p. 148; arrêt du Tribunal fédéral 4A_228/2012 du 

28 août 2012 consid. 2.3). 

4.2 En l'espèce, l'appelant a produit des photographies destinées à établir l'état de 
son logement et prouver qu'il n'était pas démoli comme l'auraient laissé entendre 

certains témoins pour décrire l'intensité du bruit provenant de l'appartement con-

cerné (coups de massue ou de marteau contre le mur, raclement de l'égouttoir de 

- 12/18 - 

 

 

C/29419/2010 

la cuisine, etc.). Compte tenu de ces pièces et des témoignages confirmant que 

l'appartement n'était pas démoli (témoins K______ et H______  ), le Tribunal n'a 

pas violé le droit à la preuve de l'appelant en refusant d'ordonner une inspection 

locale destinée à constater ce fait d'ores et déjà établi.  

L'appelant avait par ailleurs cité le témoin N______ aux fins d'établir que l'im-

meuble était particulièrement bruyant et le comportement de ses voisins "insup-

portable", le témoin ayant dormi chez l'appelant. Or, il n'est pas contesté que 

l'insonorisation de l'immeuble litigieux est mauvaise. Les témoins L______ et 

G______ ont en outre décrit certains comportements des voisins de l'appelant. Les 

plaintes que cette dernière a adressées en janvier 2010, mars et septembre 2011 en 

relation avec les nuisances et l'attitude des autres voisins, ont en outre été 

produites. Par conséquent, les premiers juges n'ont pas violé le droit à la preuve de 

l'appelant en s'estimant suffisamment renseignés sur ces faits, sans qu'il soit 

nécessaire d'entendre N______ alors que ce dernier n'habite pas l'immeuble 

litigieux. 

5. Sous le titre "De l'appréciation arbitraire des preuves et de l'absence de compor-
tement inadéquat de Monsieur A______", l'appelant soutient que les témoignages 

des voisins H______, D______ et E______  n'ont aucune crédibilité et auraient dû 

être écartés par le Tribunal compte tenu des autres témoignages et lettres en sa 

faveur. Il en conclut (appel, p. 15 ch. 8) qu'à teneur de ces autres éléments, les 

conditions de l'art. 257f al. 3 CO ne sont pas réalisées. 

Ce faisant, l'appelant critique l'appréciation des preuves effectuée par les premiers 

juges dans l'application de la disposition précitée, sans toutefois indiquer en quoi 

cette appréciation serait arbitraire.  

Partant, le grief de l'appréciation arbitraire des preuves, insuffisamment motivé 

(ATF 138 III 374 consid. 4.3.1), sera rejeté, si tant est qu'il soit recevable (art. 311 

al. 1 CPC). 

Les critiques de l'appelant s'agissant de certains témoignages seront examinées 

dans le considérant qui suit. 

6. L'appelant fait grief au Tribunal d'avoir gravement violé l'art. 257f al. 3 CO pour 
deux motifs. D'une part, les premiers juges auraient dû tenir compte dans une plus 

large mesure de la mauvaise insonorisation de l'immeuble, de sorte que l'on 

"[devait] pouvoir attendre des voisins une tolérance plus importante". D'autre 

part, dix mois s'étant écoulés entre le premier courrier de la bailleresse au locataire 

(janvier 2010) et la résiliation du contrat (15 octobre 2010), les nuisances allé-

guées n'avaient visiblement pas rendu insupportable le maintien du bail. 

L'appelant reproche par ailleurs aux premiers juges de ne pas avoir traité cette der-

nière question, sur laquelle il avait pourtant longuement argumenté, violant son 

droit d'être entendu, lequel comprenait le droit à obtenir une décision motivée. 

- 13/18 - 

 

 

C/29419/2010 

6.1 Le bailleur peut résilier le bail de manière anticipée lorsque le maintien du 
contrat est devenu insupportable pour lui ou les personnes habitant la maison 

parce que le locataire, nonobstant une protestation écrite du bailleur, persiste à 

enfreindre son devoir de diligence ou à manquer d'égards envers les voisins. Pour 

être valable, le congé anticipé doit respecter des conditions formelles et maté-

rielles cumulatives (art. 257f al. 3 CO). 

La jurisprudence a eu l'occasion de préciser que l'art. 257f al. 3 CO s'applique 

dans tous les cas où le locataire use de la chose en violation de la loi ou des stipu-

lations du contrat (ATF 132 III 109 consid. 5 p. 113; 123 III 124 consid. 2a 

p. 126). 

Selon l'art. 257f al. 2 CO, le locataire est tenu d'avoir pour les personnes habitant 

la maison et les voisins les égards qui leur sont dus. La violation du devoir de dili-

gence peut consister, notamment, dans le non-respect des règles sur les heures de 

repos, dans un bruit excessif en dehors de ces heures ou dans le fait de salir les 

installations communes (LACHAT, Le bail à loyer, Lausanne 2008, p. 79). 

Il sied cependant d'observer une certaine marge de tolérance qui dépend, entre 

autres, de l'environnement (quartier bruyant ou non), de la destination des locaux 

(à usage d'une famille nombreuse, par exemple), de la qualité de l'insonorisation 

ou des dispositions particulières du contrat (le bailleur a beaucoup insisté sur la 

tranquillité de l'immeuble). La mesure de cette tolérance s'apprécie en équité et 

selon les règles sur les droits de voisinage (art. 684 CC), les normes profession-

nelles et les dispositions du droit administratif relatives à la tranquillité publique 

et à la protection de l'environnement (LACHAT, op. cit., p. 79). 

La violation du devoir de diligence prescrit par l'art. 257f al. 2 CO peut consister, 

notamment, dans le non-respect du repos nocturne, qui porte atteinte à la 

tranquillité des autres locataires; les excès de bruit constituent d'ailleurs des motifs 

typiques du congé extraordinaire prévu par l'art. 257f al. 3 CO (ATF 136 III 65 

consid. 2.5 p. 72 et l'arrêt cité; arrêt du Tribunal fédéral 4A_722/2012 du 1
er

 mai 

2013 consid. 2.3). Les manques d'égards envers les voisins doivent revêtir un cer-

tain degré de gravité. Comme la résiliation doit respecter les principes de propor-

tionnalité et de subsidiarité, il faut, en outre, que le maintien du bail soit insup-

portable pour le bailleur ou pour les personnes habitant la maison. Cette question 

doit être résolue à la lumière de toutes les circonstances de l'espèce, antérieures à 

la résiliation du bail. Elle relève du pouvoir d'appréciation du juge (ATF 136 III 

65 consid. 2.5 p. 72 et les références). 

Le bailleur doit avoir adressé au locataire un avertissement écrit, nonobstant 

lequel celui-ci aura persisté à contrevenir à son devoir de diligence (LACHAT, op. 

cit., p. 675). Le bailleur ne doit toutefois pas trop tarder à résilier le bail à l’issue 

du délai imparti au locataire, si ce dernier continue à enfreindre son devoir de dili-

gence (LACHAT, op. cit., p. 678). Il a ainsi été jugé que des délais de quatre mois 

et six jours (Cahiers du Bail 2002 p. 3 consid. 3b/dd : ATF non publié du 

- 14/18 - 

 

 

C/29419/2010 

26 novembre 2001), ou de cinq mois (Droit du Bail 2004 no 25 : ATF non publié 

du 25 août 2003) étaient admissibles, à l'inverse d'un délai de dix-huit mois (Droit 

du bail 2003 n° 8 : ATF non publié du 8 août 2001). 

6.2 La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., 
l'obligation pour l'autorité de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la 

comprendre, la contester en connaissance de cause et que l'autorité de recours 

puisse exercer son contrôle (ATF 133 III 439 consid. 3.3 et les arrêts cités). Pour 

répondre à ces exigences, il suffit que l'autorité mentionne, au moins brièvement, 

les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle s'est fondée; elle n'a toutefois pas 

l'obligation d'exposer et de discuter tous les arguments invoqués par les parties. Il 

n'y a violation du droit d'être entendu que si l'autorité ne satisfait pas à son devoir 

minimum d'examiner et de traiter les problèmes pertinents (ATF 134 I 83 

consid. 4.1; 130 II 530 consid. 4.3). 

La jurisprudence admet qu'une violation de ce droit est considérée comme réparée 

lorsque l'intéressé jouit de la possibilité de s'exprimer librement devant une auto-

rité de recours disposant du même pouvoir d'examen que l'autorité précédente et 

pouvant ainsi contrôler librement l'état de fait et les considérations juridiques de la 

décision attaquée (ATF 133 I 201 consid. 2.2; 129 I 129 consid. 2.2.3; 127 V 431 

consid. 3d/aa; 126 V 130 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral 8C_104/2010 du 

20 septembre 2010 consid. 3.2). 

6.3 En l'occurrence, la lecture de la décision entreprise permet de comprendre les 
motifs qui ont guidé le Tribunal et sur lesquels il a fondé sa décision. Les premiers 

juges ont examiné les témoignages et sont parvenus à la conclusion que les nui-

sances reprochées à l'appelant étaient établies et qu'il ressortait de la procédure 

qu'elles étaient insupportables pour le voisinage. 

A teneur des principes sus-évoqués, il n'appartenait pas au Tribunal de traiter tous 

les arguments soulevés par le locataire s'agissant de cette dernière question, mais 

de motiver sa décision, ce qu'il a fait. 

Le grief de la violation du droit d'être entendu, infondé, doit donc être rejeté. En 

tout état, même à admettre une telle violation - inexistante en l'espèce - elle 

devrait être considérée comme réparée en appel, la Cour disposant d'un plein pou-

voir d'examen. 

6.4 En l'espèce, le Tribunal a retenu que l'isolation interne de l'immeuble n'était 
pas bonne et que les bruits à l'intérieur de l'immeuble s'entendaient encore plus 

depuis que l'isolation extérieure avait été améliorée. Les premiers juges n'ont pas 

retenu les prétendus coups de feu ou les menaces au moyen d'une arme (compor-

tements reprochés à l'appelant par quelques voisins), de sorte que ces faits ne sont 

plus litigieux devant la Cour. 

Dans un immeuble présentant une mauvaise insonorisation, on doit compter avec 

un certain degré de tolérance, mais celle-ci doit s'attacher aux bruits engendrés par 

la vie courante de ses habitants. Dans le cas présent, les témoins ont tous confirmé 

- 15/18 - 

 

 

C/29419/2010 

entendre des bruits provenant des appartements voisins du leur, et avoir placés des 

feutres sous leurs meubles pour atténuer les nuisances. 

Or, les témoins H______, E______ et D______ ont fait état, en provenance de 

l'appartement de l'appelant, de bruits lourds, de jour comme de nuit, tels que des 

coups portés sur les murs et les radiateurs ressemblant à des coups de marteau ou 

de massue, des bruits évoquant le sciage sur l'évier de la cuisine et de hurlements. 

Il est également reproché à l'appelant d'interpeller énergiquement - de façon 

perçue comme agressive - les personnes discutant sur le palier ou devant 

l'immeuble, ainsi que les enfants descendant vivement les escaliers. 

Quand bien-même ces bruits et attitudes de l'appelant interviendraient en réaction 

aux bruits perçus par ce dernier dans l'immeuble, force est de constater qu'ils 

excèdent, par leur fréquence, leur intensité et les heures auxquelles ils ont lieu, les 

bruits de la vie courante que les locataires d'un immeuble mal insonorisé doivent 

pouvoir supporter. 

L'appelant ne conteste d'ailleurs pas - tout en minimisant l'intensité - avoir "parlé 

un peu fort" pour rappeler des enfants à l'ordre, de même que d'avoir frappé sur 

les radiateurs parce qu'il entendait du bruit.  

Toutefois, on ne peut suivre l'appelant lorsqu'il soutient que les locataires dont 

émanent les plaintes l'auraient "pris en grippe" de sorte qu'il n'y aurait pas lieu 

d'apporter du crédit à leurs témoignages. La nature et l'existence des nuisances 

décrites par les trois témoins précités (tels que circonscrits en appel) ont été con-

firmés par le témoin J______, qui a entendu à plusieurs reprises, en 2010, l'ap-

pelant crier sur des enfants parce qu'ils faisaient trop de bruit, taper contre les 

murs, parfois assez fort et à 2h00 ou 3h00 du matin, l'avoir entendu hurler ou 

réagir le dimanche matin sans raison apparente et mettre de la musique à haut 

volume. Ces déclarations sont d'autant plus crédibles que le témoin n'est plus 

locataire d'un appartement dans l'immeuble en cause. 

L'appelant s'appuie ensuite sur les déclarations des témoins L______ et G______, 

selon lesquels il ne serait pas bruyant. Il convient de relever à cet égard que la 

première habite l'allée à côté de celle de l'appelant et son appartement n'est pas 

contigu à celui de ce dernier. Il est dès lors vraisemblable qu'elle n'entende pas - 

ou pas avec la même intensité - les bruits en provenance de l'appartement 

litigieux. En revanche, les nuisances qu'elle reproche au témoin H______ - dont 

l'appartement est précisément contigu au sien - ne sont ni de la même nature ni de 

la même intensité que celles reprochées à l'appelant par les autres locataires. Elle 

ne s'est au demeurant jamais plainte auprès de la régie du comportement de cette 

famille. Quant à la seconde (habitant le deuxième étage), elle s'est effectivement 

plainte de ses voisins directs, auxquelles elle a reproché des claquements de 

portes, des bruits de meubles sur le parquet ou le carrelage, mais elle a déclaré ne 

pas entendre le rez-de-chaussée (étage de l'appelant).  

- 16/18 - 

 

 

C/29419/2010 

En outre, si la lettre du 26 novembre 2010, signée par huit personnes, décrit l'ap-

pelant comme une personne serviable et attentionnée, ce document ne remet pas 

en cause l'existence des nuisances provoquées par ce dernier, qu'il reconnaît en 

partie et qui sont pour le surplus confirmées par les témoignages examinés ci-

dessus. 

Les déclarations de l'îlotier K______ ne contredisent pas non plus les faits retenus 

par les premiers juges. Quand bien même ce témoin a indiqué être intervenu à la 

demande de l'appelant - qui se plaignait du bruit causé par ses voisins - et n'avoir 

constaté aucun comportement inapproprié de part et d'autre, ni se souvenir que le 

voisin en question se soit également plaint de bruits engendrés par l'appelant, son 

témoignage n'exclut pas l'existence des nuisances reprochées à l'appelant, qui 

n'ont pas eu lieu en présence de l'îlotier. 

Enfin, le jugement rendu le 1
er

 décembre 2005 par la commission de conciliation 

en matière de baux et loyers n'est pas de nature à infirmer les déclarations des 

témoins retenus ci-dessus. Selon cette décision, rendue cinq ans avant le début des 

plaintes émanant des voisins, l'appelant et son épouse s'étaient plaints de la mau-

vaise isolation phonique de leur porte d'entrée (remise en état) et de bruits venant 

du sous-sol qui n'ont pas été établis.  

Dès lors, les enquêtes ont permis d'établir que l'appelant, très sensible au bruit, a, 

de manière répétée, à tout le moins dès fin 2009 puisque le premier courrier 

adressé à la bailleresse par un voisin date du 5 janvier 2010, réagi par d'autres 

bruits, importants et à toute heure du jour ou de la nuit (coups contre les murs et 

les chauffages, sciage), ou en invectivant énergiquement des adultes dans l'im-

meuble et à l'extérieur ainsi que des enfants. Ce faisant, l'appelant a enfreint son 

devoir de diligence de manière telle, en termes notamment d'intensité, de durée et 

de fréquence, que le maintien du bail en est devenu insupportable pour ses voi-

sins, au sens des principes rappelés ci-devant. 

Les griefs de l'appelant s'agissant de la mauvaise appréciation des faits par les 

premiers juges sont dès lors infondés. 

6.5 Contrairement aux allégations de l'appelant, on ne saurait en l'espèce repro-
cher à l'intimée d'avoir attendu le 15 octobre 2010 pour résilier le bail, la dernière 

mise en demeure datant du 30 septembre 2010. 

Le laps de temps qui s'est écoulé, depuis la première plainte du 5 janvier 2010, 

soit dix mois, n'est en outre nullement de nature à mettre en doute que le maintien 

du bail de l'appelant était, compte tenu des nuisances constatées, devenu insup-

portable. En l'occurrence, après avoir reçu la première plainte du 5 janvier 2010, 

la bailleresse en a immédiatement informé l'appelant, qui a contesté les faits en 

joignant à son courrier de réponse une lettre de G______  se plaignant du bruit des 

autres locataires. La bailleresse a reçu une deuxième plainte, le 31 mars 2010, et a 

sommé l'appelant, le 21 avril 2010, de cesser ses nuisances. A réception de la 

pétition datée du 22 avril 2010, émanant de plusieurs habitants de l'immeuble, la 

- 17/18 - 

 

 

C/29419/2010 

bailleresse a informé l'appelant de nouvelles plaintes par courrier du 26 mai 2010. 

Pour tenter de rétablir la paix et l'harmonie dans l'immeuble, elle est intervenue 

auprès du Service de l'action sociale le 30 avril 2010, et l'a relancé le 9 juillet 

2010. Informée le 29 juin 2010 de l'intervention de la police dans l'immeuble, elle 

a à nouveau sommé l'appelant de mettre fin à ses agissements, en le menaçant de 

résilier le bail. Après avoir été informée que le calme était revenu dans l'immeuble 

courant juillet 2010, la bailleresse en a informé le locataire le 29 juillet 2010 tout 

en précisant qu'elle espérait que cela ne fut pas dû à la période estivale. Saisie de 

nouvelles plaintes, la bailleresse a mis une dernière fois l'appelant, le 30 

septembre 2010, en demeure de cesser ses agissements, sous menace de résiliation 

du bail. A réception de la nouvelle pétition des habitants de l'immeuble, du 4 

octobre 2010, la bailleresse a résilié le bail. 

Il ressort de l'enchaînement des faits précités que la bailleresse a souhaité établir 

la réalité des plaintes et trouver une solution. Au vu du nombre de démarches 

effectuées, elle n'a nullement été inactive entre la première mise en garde de 

janvier 2010 et la résiliation de mi-octobre 2010. A teneur de la jurisprudence sus-

rappelée, un délai de dix mois est, au surplus, admissible.  

Par conséquent, les autres conditions cumulatives de l'art. 257f al. 3 CO sont 

réunies en l'espèce, de sorte que c'est à bon droit que le Tribunal des baux et 

loyers a déclaré valable le congé extraordinaire notifié par l'intimée. 

7. L'appelant conclut à titre subsidiaire à ce que le congé du 15 octobre 2010 soit an-
nulé. Il ne critique toutefois nullement la motivation des premiers juges sur ce 

point, de sorte qu'il ne sera pas entré en matière sur cette conclusion (ATF 138 III 

374 consid. 4.3.1). 

8. Pour tous ces motifs, l’appelant sera débouté de ses conclusions et le jugement 
sera confirmé. 

9. La procédure est gratuite, de sorte qu'il n'est pas perçu de frais ni alloué de dépens 
(art. 22 al. 1 LaCC). 

* * * * * 

  

- 18/18 - 

 

 

C/29419/2010 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre des baux et loyers : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 27 juin 2013 par A______ contre le jugement 

JTBL/551/2013 rendu le 22 mai 2013 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause 

C/29419/2010-2-B 

Au fond : 

Confirme le jugement entrepris. 

Dit que la procédure est gratuite. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Siégeant : 

Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Daniela CHIABUDINI et 

Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Mark MULLER et Madame 

Laurence MIZRAHI, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. 

 

La présidente : 

Nathalie LANDRY-BARTHE 

 La greffière : 

Maïté VALENTE 

 

 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

15'000 fr. (cf. consid. 2.1).