# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ee026fcb-7a58-5672-8317-0052efe0a34f
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-11-10
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 10.11.2008 D-6883/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-6883-2008_2008-11-10.pdf

## Full Text

Cour IV
D-6883/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 0  n o v e m b r e  2 0 0 8

Gérald Bovier, juge unique, 
avec l'approbation de Jean-Pierre Monnet, juge ;
Jean-Bernard Moret-Grosjean, greffier.

A._______,Congo (Kinshasa),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne-Wabern,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; décision de l'ODM du 23 octobre 2008 / 
N._______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-6883/2008

Vu 

la demande d'asile que l'intéressé a déposée le 5 octobre 2008 à l'aé-
roport de B._______,

le document qui lui a été remis le même jour, dans lequel l'ODM attirait 
son attention sur la nécessité de déposer dans les 48 heures ses do-
cuments de voyage ou ses pièces d'identité et sur l'issue éventuelle de 
la procédure en l'absence de réponse concrète à cette injonction,

la décision incidente du même jour également, fondée sur l'art. 22 al. 2 
à 5 de la loi sur l'asile du 26 juin 1998 (LAsi, RS 142.31), par laquelle 
l'ODM lui a provisoirement refusé l'entrée en Suisse et assigné la zone 
de transit de l'aéroport comme lieu de séjour pour une durée maximale 
de 60 jours,

les procès-verbaux des auditions des 7 et 17 octobre 2008,

le titre de voyage au sens de la Convention relative au statut des réfu-
giés du 28 juillet 1951 (Conv., RS 0.142.30) et les photocopies d'une 
carte  de  distribution  (Relief  Distribution  [Ration]  Card)  de  la 
Croix-Rouge en C._______, d'une carte  portant  l'en-tête du HCR et 
d'un permis de conduire international produits,

l'analyse du titre de voyage effectuée, selon laquelle ce dernier est un 
faux document,

la décision de l'ODM du 23 octobre 2008,

le recours de l'intéressé du 31 octobre 2008, assorti  d'une demande 
d'exemption du paiement d'une avance de frais ainsi que du paiement 
des frais de procédure,

les autres faits de la cause évoqués, si nécessaire, dans les considé-
rants qui suivent,

et considérant

que sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi sur le Tri-
bunal administratif fédéral du 17 juin 2005 (LTAF, RS 173.32), le Tribu-

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nal administratif fédéral (le Tribunal) connaît des recours contre les dé-
cisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale sur la procédure adminis-
trative du 20 décembre 1968 (PA, RS 172.021) prises par les autorités 
mentionnées à l'art. 33 et à l'art. 34 LTAF (art. 31 LTAF),

qu'il statue de manière définitive sur les recours formés contre les dé-
cisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi (art. 105 en 
relation avec l'art. 6a al. 1 LAsi, art. 33 let. d LTAF et art. 83 let. d ch. 1 
de  la  loi  sur  le  Tribunal  fédéral  du  17  juin 2005  [LTF, RS 173.110] ; 
ATAF 2007/7 consid. 1.1 p. 57),

qu'il examine librement en la matière le droit public fédéral, la consta-
tation des faits et l'opportunité, sans être lié par les arguments invo-
qués à l'appui du recours (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA par ren-
voi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF) ni par la motivation retenue par 
l'autorité de première instance (cf. dans le même sens Jurisprudence 
et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile 
[JICRA]  2002  n° 1  consid. 1a  p.  5,  JICRA  1994  n° 29  consid. 3 
p. 206s.) ; qu'il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que 
ceux invoqués devant lui ou rejeter un recours en adoptant une argu-
mentation différente de l'autorité intimée,

que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA) et que son re-
cours, respectant les exigences légales en la matière (art. 52 al. 1 PA 
et art. 108 al. 2 LAsi), est recevable,

qu'entendu sur ses motifs d'asile, l'intéressé a déclaré qu'il était né et 
avait grandi dans différentes villes de l'est du Congo (Kinshasa), son 
père,  un  pasteur  (...),  étant  souvent  appelé  à  se  déplacer  dans  le 
cadre de son sacerdoce ; qu'en (...), toute sa famille se serait installée 
à  D._______  ;  qu'à  la  fin  (...),  les  rebelles  emmenés  par  Laurent 
Nkunda auraient envahi toute la province du Nord-Kivu, y compris la 
ville précitée ; qu'ils auraient commis de nombreuses exactions ; que 
le père de l'intéressé, au cours d'un ou de plusieurs prêches, dont le 
dernier remonterait au début (...), aurait dénoncé ces abus et accusé 
le gouvernement de complicité avec les rebelles ; que le jour même de 
son dernier  prêche, craignant  toute action de représailles de la  part 
des rebelles et ne se sentant subitement plus en sécurité, il serait parti 
à E._______, avec sa famille ; que le (...), soit une semaine plus tard, 
des  soldats  gouvernementaux  l'auraient  retrouvé  et  arrêté  à  son 
nouveau domicile, avec un des frères de l'intéressé ; que ce dernier 
aurait  assisté de loin à cette arrestation ; qu'il  serait  allé se réfugier 

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dans un internat  à l'extérieur de la  ville ; qu'un ami de son père lui 
serait  alors  venu  en  aide  et  l'aurait  emmené  en  C._______  ; qu'en 
raison toutefois de certains troubles à caractère xénophobe, l'intéressé 
aurait entrepris de quitter ce pays ; que le (...), il  serait parti par voie 
aérienne, muni d'un titre de voyage d'emprunt,

que dans sa décision, l'ODM a retenu que les allégations de l'intéressé 
ne  satisfaisaient  ni  aux  exigences  de  vraisemblance  posées  par 
l'art. 7 LAsi, ni à celles requises pour la reconnaissance de la qualité 
de réfugié selon l'art. 3 LAsi ; qu'il a ainsi rejeté sa demande d'asile, 
prononcé son renvoi et ordonné l'exécution de cette mesure,

que dans son recours, l'intéressé soutient pour l'essentiel que ses pro-
pos sont fondés, qu'ils correspondent à la réalité et qu'il encourt de sé-
rieux préjudices en cas de renvoi ; qu'il conclut principalement à l'an-
nulation de la décision de l'ODM, à la reconnaissance de sa qualité de 
réfugié et à l'octroi  de l'asile,  subsidiairement à l'octroi  d'une admis-
sion provisoire,

qu'en vertu de l'art. 23 LAsi, relatif aux décisions à l'aéroport, si l'ODM 
refuse l'entrée en Suisse, il peut rejeter la demande d'asile conformé-
ment aux art. 40 et 41 LAsi (art. 23 al. 1 let. a LAsi) ou ne pas entrer 
en  matière  sur  la  demande  d'asile  conformément  aux  art. 32  à 
35a LAsi (art. 23 al. 1 let. b LAsi) ; que la décision doit  être notifiée 
dans les 20 jours suivant le dépôt de la demande ; que si la procédure 
est  plus  longue,  l'ODM  attribue  le  requérant  à  un  canton  (art. 23 
al. 2 LAsi),

que selon l'art.  40  LAsi,  relatif  au  rejet  d'une demande d'asile  sans 
autres mesures d'instruction, si l'audition fait manifestement apparaître 
que le requérant n'est pas parvenu à prouver sa qualité de réfugié ni à 
la rendre vraisemblable et si aucun motif ne s'oppose à son renvoi de 
Suisse,  sa  demande  est  rejetée  sans  autres  mesures  d'instruction ; 
que la décision doit être motivée au moins sommairement,

qu'en  l'espèce,  les  allégations  de  l'intéressé  ne  constituent  que  de 
simples  affirmations  de sa part,  totalement  inconsistantes,  qu'aucun 
élément concret ni moyen de preuve ne viennent étayer ; qu'elles ne 
satisfont pas, en outre, aux exigences de l'art. 7 LAsi, vu les invraisem-
blances qu'elles contiennent,

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que ces dernières portent notamment sur l'appartenance religieuse de 
l'intéressé et  sur  l'activité  exercée par  son père,  dans la  mesure où 
celui-ci les décrit de manière extrêmement sommaire, sans détails ni 
précisions ; que ceci ne correspond manifestement pas à un vécu ef-
fectif et réel, d'autant que l'intéressé serait un chrétien pratiquant,

que  dites  invraisemblances  portent  également  sur  les  troubles  qui 
auraient  éclaté  peu  après  l'installation  de la  famille  de  l'intéressé  à 
D._______  en  (...),  dans  la  mesure  où  les  faits  tels  qu'évoqués  et 
rapportés  ne  correspondent  manifestement  pas  à  la  réalité  ;  qu'à 
l'instar de l'ODM, le Tribunal retient que la ville de D._______ n'a pas 
été prise par les troupes de Laurent Nkunda à la fin (...), voire début 
(...), que les rebelles n'y ont pas commis d'exactions et que celle-ci est 
restée  sous  contrôle  gouvernemental ;  que  de  toute  évidence,  l'in-
téressé tente uniquement de s'inspirer maladroitement de faits de por-
tée générale pour en tirer, après les avoir sortis de leur contexte, cer-
taines conséquences personnelles qui ne sauraient être retenues,

que  ne  sont  pas  non  plus  vraisemblables  les  circonstances  qui 
auraient amené l'intéressé à quitter  D._______, selon lesquelles son 
père, après un séjour de (...) mois environ dans cette ville,  se serait 
subitement  senti  menacé  par  les  rebelles  et  non  par  les  troupes 
gouvernementales,  ces dernières n'y  étant  soi-disant  pas présentes, 
ainsi que celles dans lesquelles le père de l'intéressé aurait été aussi 
rapidement retrouvé et arrêté à E._______,

qu'il en va de même des allégations relatives à l'aide - matérielle et fi-
nancière - gracieusement accordée par la personne qui aurait aidé l'in-
téressé à organiser son départ, ainsi que de celles relatives aux cir-
constances dans lesquelles celui-ci aurait réussi à quitter son pays et 
à gagner C._______, avant de gagner l'Europe et la Suisse muni d'un 
document de voyage d'emprunt, sans avoir rencontré quelque difficulté 
que ce soit lors des contrôles-frontière,

que le recours, faute de contenir tout argument susceptible de remet-
tre en cause le bien-fondé de la décision de l'ODM, sous l'angle de la 
reconnaissance de la  qualité  de réfugié  et  de  l'octroi  de  l'asile,  doit 
être rejeté et le dispositif de dite décision confirmé sur ces points,

que lorsqu'il rejette une demande d'asile, l'ODM prononce en principe 
le renvoi de la personne concernée et en ordonne l'exécution (art. 44 
al. 1 LAsi) ; qu'aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant 

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en  la  cause  réalisée  (art. 32  de  l'ordonnance  1  sur  l'asile  du 
11 août 1999 [OA 1, RS 142.311]),  le Tribunal est tenu, de par la loi, 
de  confirmer  cette  mesure  (cf.  dans  ce  sens  JICRA  2001  n° 21 
p. 168ss),

que l'exécution du renvoi est ordonnée si elle est possible, licite et rai-
sonnablement exigible ; qu'en cas contraire, l'ODM règle les conditions 
de résidence conformément aux dispositions de la loi fédérale sur les 
étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20) concernant l'admis-
sion provisoire (art. 44 al. 2 LAsi),

que l'intéressé n'ayant pas établi l'existence de sérieux préjudices au 
sens de l'art. 3 LAsi, il ne peut se prévaloir de l'art. 5 al. 1 LAsi (princi-
pe  de  non-refoulement)  ;  qu'il  n'a  pas  non  plus  établi  qu'il  risquait 
d'être soumis, en cas d'exécution du renvoi,  à un traitement prohibé 
par l'art. 3 de la  Convention de sauvegarde des droits de l’homme et 
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH, RS 0.101) ou 
par l'art. 3 de la Convention contre la torture et autres peines ou traite-
ments  cruels,  inhumains  ou  dégradants  du  10 décembre 1984 
(Conv. torture,  RS 0.105),  imputable  à  l'homme ;  qu'il  faut  préciser 
qu'une simple possibilité de mauvais traitements ne suffit pas et que la 
personne concernée doit rendre hautement probable qu'elle serait vi-
sée directement par des mesures incompatibles avec les dispositions 
conventionnelles  précitées  (cf. dans  ce  sens  JICRA  2005  n° 4 
consid. 6.2.  p. 40,  JICRA  2004  n° 6  consid. 7a  p. 40,  JICRA  2003 
n° 10  consid. 10a  p. 65s.,  JICRA  2001  n° 17  consid. 4b  p. 130s., 
JICRA 2001 n° 16 consid. 6a p. 121s., JICRA 1996 n° 18 consid. 14b/
ee p. 186s.), ce qui n'est pas le cas en l'espèce ; que l'exécution du 
renvoi est ainsi licite (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 al. 3 LEtr),

qu'elle est aussi raisonnablement exigible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 
al. 4 LEtr) ; que le Congo (Kinshasa) ne connaît pas une situation de 
guerre, de guerre civile ou de violences généralisées sur l'ensemble 
de  son  territoire  qui  permettrait  d'emblée de présumer  à  propos  de 
tous  les requérants provenant  de cet  État  l'existence d'une mise en 
danger concrète au sens des dispositions précitées ; que les troubles 
régnant actuellement à l'est du pays ne modifient pas cette apprécia-
tion, d'autant qu'ils sont, en l'état, circonscrits à une portion du territoi-
re et qu'ils n'affectent pas ce dernier dans sa totalité,

qu'en outre, il  ne ressort  pas du dossier que l'intéressé pourrait  être 
mis sérieusement en danger pour des motifs qui lui seraient propres ; 

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qu'il  n'en a d'ailleurs pas fait  valoir  ; qu'il  est  jeune,  célibataire,  qu'il 
maîtrise parfaitement le (...) (langue maternelle), le (...), sans compter 
ses  bonnes  connaissances  de  la  langue  anglaise  (langue  dans 
laquelle a eu lieu l'audition du 7 octobre 2008), qu'il n'a pas allégué ni 
établi qu'il souffrait de problèmes de santé particuliers pour lesquels il 
ne pourrait être soigné dans son pays et qu'il a encore de la parenté 
sur place, notamment à Kinshasa, soit autant de facteurs qui devraient 
lui permettre de se réinstaller, en particulier dans la capitale, même s'il 
n'y a séjourné que rarement, sans rencontrer d'excessives difficultés,

que sur ce point, le Tribunal tient à souligner, d'une part, que l'intéres-
sé n'a déposé jusqu'à ce jour aucune pièce d'identité valable ; qu'en 
effet, le titre de voyage présenté ne lui appartient pas et s'est avéré 
être  un  faux  document  après  analyse  ; que  la  carte  de  distribution 
(Relief  Distribution  [Ration]  Card)  de  la  Croix Rouge  en  C._______, 
celle portant l'en-tête du HCR et le permis de conduire international 
n'ont été produits, pour leur part, que sous forme de photocopies ou 
de  télécopies,  procédés  qui  n'excluent  pas  toute  manipulation ; que 
d'autre part,  les motifs d'asile de l'intéressé ont été jugés invraisem-
blables, dans leur ensemble, faute de contenir  tout  élément suscep-
tible de correspondre à la réalité ; qu'il en va ainsi de même de l'allé-
gation relative à l'absence d'un réseau familial suffisamment élargi au 
pays, en particulier à Kinshasa, voire du manque de contacts avec ce 
réseau familial, selon le mémoire de recours,

qu'on rappellera que les autorités d'asile peuvent exiger en la matière 
un certain effort de la part de personnes dont l'âge et l'état de santé 
doivent leur permettre, en cas de retour, de surmonter les difficultés 
initiales pour se trouver un logement et un travail  qui leur assure un 
minimum vital (cf. dans ce sens JICRA 1994 n° 18 consid. 4e p. 143),

qu'au surplus, les motifs résultant de difficultés consécutives à une cri-
se socio-économique (pauvreté, conditions d'existence précaires, diffi-
cultés à trouver un emploi et un logement, revenus insuffisants, absen-
ce de toute perspective d'avenir) ou à la désorganisation, à la destruc-
tion des infrastructures ou à des problèmes analogues auxquels, dans 
le pays concerné, chacun peut être confronté, ne sont pas en tant que 
tels déterminants en la matière (cf. dans ce sens JICRA 2005 n° 24 
consid. 10.1. p. 215, JICRA 2003 n° 24 consid. 5e p. 159),

que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 
al. 2 LEtr) ; qu'il incombe à l'intéressé, dans le cadre de son obligation 

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de collaborer, d'entreprendre les démarches nécessaires pour obtenir 
les  documents  lui  permettant  de  retourner  dans  son  pays (art. 8 
al. 4 LAsi),

que le recours, en tant qu’il porte sur l'exécution du renvoi, doit être re-
jeté et le dispositif de la décision entreprise également confirmé sur ce 
point,

qu'au vu de son caractère manifestement infondé, le recours peut être 
rejeté par voie de procédure à juge unique avec l'approbation d'un se-
cond juge (art. 111 let. e  LAsi),  sans  échange d'écritures (art. 111a 
al. 1 LAsi), et l'arrêt sommairement motivé (art. 111a al. 2 LAsi),

que le présent arrêt rend sans objet la demande d'exemption du paie-
ment d'une avance de frais,

que cela étant, dans la mesure où les conclusions du recours étaient 
d'emblée vouées à l'échec, la demande d'assistance judiciaire partielle 
est  rejetée (art. 65 al. 1 PA) et  les frais  de procédure sont  mis à la 
charge de l'intéressé (art. 63 al. 1, 4bis et 5 PA, art. 1, art. 2 et art. 3 du 
règlement concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribu-
nal administratif fédéral du 21 février 2008 [FITAF, RS 173.320.2]),

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'exemption du paiement d'une avance de frais est sans 
objet.

3.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

4.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600, sont mis à la charge 
du recourant.  Ce montant  doit  être  versé sur  le  compte  du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

5.
Le présent arrêt est adressé :

- au recourant, par l'entremise de la police de l'aéroport (par courrier 
recommandé ; annexe : un bulletin de versement)

- à  l'ODM,  Service  procédure  à  l'aéroport  (SPA)  Zurich  (par télé-
copie)

- à la police de l'aéroport (par télécopie, avec prière de notifier l'arrêt 
au  recourant  et  de  retourner  l'accusé  de  réception  annexé  au 
Tribunal)

Le juge unique : Le greffier :

Gérald Bovier Jean-Bernard Moret-Grosjean

Expédition : 

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