# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 39d2164e-3fe3-50f4-bd1c-11df76aec9fa
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-06-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 27.06.2023 A/1820/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1820-2023_2023-06-27.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/1820/2023-MC ATA/694/2023  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 27 juin 2023 

2
ème

 section 

    dans la cause  

 

A______ recourant 
représenté par Me Wilfried DOVETTA, avocat 

contre 

OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS intimé 
 

_________ 

 

 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 

8 juin 2023 (JTAPI/631/2023) 

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A/1820/2023 

EN FAIT 

A.     a. A______, né le ______1984, originaire du Maroc, est arrivé en Suisse en 2002 
et a été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour pour étudiants jusqu'au 30 
juin 2005. En raison de son mariage avec une Suissesse, le 13 juillet 2007, il a 
obtenu une autorisation de séjour du 18 octobre 2007 au 12 juillet 2009, étant 
précisé que le divorce du couple a été prononcé le 6 juin 2009. De ce mariage est 
né, le ______2007, B______. 

b. Par courrier du 15 octobre 2018, le service de protection des mineurs a informé 
l'office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM) que 
A______ n'avait ni l'autorité parentale ni aucun droit de visite sur son fils depuis 
plusieurs années. Son enfant était placé dans une famille d'accueil depuis de 
nombreuses années ; la garde avait été retirée à la mère qui avait quitté la Suisse. 

c. A______ a été condamné à douze reprises entre 2011 et 2019 principalement 
pour brigandages, vols, dommages à la propriété, rixe et lésions corporelles 
simples, contraintes, injures, voies de fait, contraventions à la loi fédérale sur les 
stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup - 
RS 812.121) et infractions à la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 
16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20). Deux condamnations ont été prononcées 
par d’autres cantons. 

Par arrêt du 10 mars 2020, la chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de 
justice (ci-après : CPAR) a confirmé le jugement du Tribunal correctionnel du 
27 août 2019 qui le déclarait coupable notamment de brigandage et le condamnait 
à une peine privative de liberté de 36 mois, ordonnait qu'il soit soumis un 
traitement institutionnel des addictions et suspendait l'exécution de la peine 
privative de liberté au profit de la mesure, notamment. Il a simultanément ordonné 
l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de cinq ans (art. 66a al. 1 du 
Code pénal suisse du 21 décembre 1937 - CP - RS 311.0), notamment en raison 
du brigandage. 

Le 15 juin 2021, le Tribunal d'application des peines et des mesures (ci-après : 
TAPEM) a ordonné la levée, pour cause d'échec, du traitement institutionnel des 
addictions ordonné le 10 mars 2020. 

Par jugement du 13 février 2023, le Tribunal correctionnel (ci-après : TCorr) a 
acquitté A______ de tentative de meurtre, subsidiairement de tentative de lésions 
corporelles graves ou de lésions corporelles simples aggravées. Il l'a en revanche 
déclaré coupable notamment de vol, de dommages à la propriété, d'empêchement 
d'accomplir un acte officiel et de consommation de stupéfiants. Sa libération 
immédiate a été ordonnée. 

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A/1820/2023 

Le même jour, A______ a été remis aux services de police. 

d. Le 13 février 2023, à 18h20, le commissaire de police a émis un ordre de mise 
en détention administrative à l'encontre de A______ pour une durée de quatre 
mois, sur la base de l’art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI (renvoyant à l'art. 75 al. 1 let. g 
et h LEI). Au commissaire de police, A______ a déclaré qu'il s'opposait à son 
renvoi au Maroc.W 

e. Entendu le 16 février 2023 par le Tribunal administratif de première instance 
(ci-après : TAPI), A______ a déclaré être toujours opposé à son expulsion au 
Maroc. Il suivait un traitement psychiatrique à la Consultation ambulatoire 
d’addictologie psychiatrique (CAAP) G______, comprenant la prise de 
médicaments et un suivi psychothérapeutique. Avant son incarcération, il vivait 
chez sa tante, C______, qu'il considérait comme sa mère, à la rue D______ 17. Il 
y avait pratiquement toujours vécu, soit pendant 23 ans, sauf lorsqu’il avait habité 
avec son ex-femme. 

Il avait obtenu un droit de visite sur son fils depuis avril 2021, à raison d'une 
journée tous les quinze jours. Son fils était désormais placé dans un foyer et 
souffrait d'une leucémie. Durant sa dernière incarcération, son fils était venu le 
voir à quatre reprises. D'autres visites avaient dû être annulées en raison de son 
traitement chimio-thérapeutique. Sa tante exerçait aussi un droit de visite sur son 
fils et le voyait régulièrement. Il entendait suivre sérieusement son traitement 
médical dans la perspective d'obtenir un élargissement de son droit de visite. Il 
pourrait aller vivre chez sa tante. Il allait également pouvoir travailler comme 
jardinier à Vésenaz ou pour l'entreprise H______. 

Durant sa détention, il avait fait trois tentatives de suicide. Il avait eu beaucoup de 
peine à supporter cette incarcération, notamment en raison de la maladie de son 
fils et du décès d’un ami. 

La représentante du commissaire de police a indiqué que la réponse des autorités 
marocaines en vue de la délivrance d’un laissez-passer pouvait prendre entre 
quatre et six mois. Le processus d'identification pourrait aller relativement vite si 
A______ chargeait sa famille résidente au Maroc de s'adresser à la direction des 
affaires consulaires et sociales du Maroc, à Rabat. 

f. Par jugement du 17 février 2023, le TAPI a confirmé l’ordre de mise en 
détention administrative du 13 février 2023, pour une durée de quatre mois, sur la 
base de l’art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI (renvoyant à l'art. 75 al. 1 let. g et h LEI). 
Sans minimiser la détresse de l'intéressé, il fallait constater qu’il ne se trouvait pas 
dans une situation psychologique permettant de retenir que l'expulsion serait 
impossible. Ses difficultés ne pouvaient pas plus conduire à sa remise en liberté, 
étant rappelé qu'il avait la possibilité de recevoir des soins au centre de détention. 
Il ne ressortait pas des rapports médicaux versés à la procédure de contre-

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indication à sa détention. Un examen médical aurait lieu avant le départ pour 
s'assurer de son aptitude à voyager et un accompagnement médical lors du vol 
pourrait être envisagé. L'impossibilité du refoulement n'apparaissait pas patente et 
ne pouvait être prise en compte par le TAPI, en sa qualité de juge de la détention. 

g. Par arrêt ATA/216/2023 du 7 mars 2023, qui n’a pas fait objet d’un recours 
auprès du Tribunal fédéral, la chambre administrative de la Cour de justice 
(ci-après : la chambre administrative) a rejeté le recours de A______ formé contre 
le jugement du TAPI du 17 février 2023. 

Il avait fait l’objet d’une décision d’expulsion pénale de la CPAR le 10 mars 
2020. Il avait été condamné pour brigandages (ordonnance du Ministère public 
genevois du 29 août 2016 pour des faits du 27 août 2016 et arrêt de la CPAR du 
10 mars 2020 pour des faits du 19 mars 2018) et recel (ordonnance du Ministère 
public de La Chaux-de-Fonds du 8 avril 2016 pour des faits du 3 novembre 2015), 
soit des crimes. Les conditions légales justifiant sa détention administrative 
étaient donc remplies. Il n’était pas nécessaire d’analyser si les conditions de l’at. 
75 al. 1 let. g LEI étaient aussi respectées. 

Il ne contestait à juste titre pas que la mesure de mise en détention était apte et 
nécessaire à atteindre le but du respect des décisions de justice, de sauvegarde de 
l’ordre et la sécurité publiques. 

L’analyse portait sur la mise en détention, non sur le bien-fondé de l’expulsion, 
décidée par arrêt de la CPAR, définitif et exécutoire. L’assurance de son départ 
effectif de Suisse répondait à un intérêt public certain, notamment au vu de ses 
multiples condamnations et de leur gravité. Son acquittement le 13 février 2023, 
pour certaines infractions, n’était pas de nature à atténuer ce qui précédait, mais 
permettait de ne pas l’aggraver. 

Son intérêt privé à ne pas être détenu était important. Son souhait de poursuivre 
son suivi médico-thérapeutique auprès du CAAP, louable, était tardif au vu de son 
refus de se soumettre au traitement médical ordonné par la CPAR. Il s’était par 
ailleurs évadé de Belle-Idée (le 29 novembre 2021). Son souhait de poursuivre 
désormais son traitement ne pouvait dès lors pas primer, étant de surcroît relevé 
qu’un traitement ambulatoire et d’urgence était disponible dans l’établissement. 

Il n’avait pas, lorsqu’il était libre, entretenu des relations suivies avec son enfant. 
Il n’avait qu’un droit de visite limité, qui n’avait pu s’exercer que trois fois en 
2022. Le fait d’être père ne l’avait par ailleurs pas empêché de commettre des 
crimes, quand bien même la dernière grave accusation portée à son encontre 
n’était pas fondée. L’hospitalisation de son enfant compliquait les visites. Au vu 
de ces circonstances, et du fait que des contacts pouvaient être maintenus par les 
moyens informatiques modernes, cet élément n’était pas de nature à modifier à lui 
seul le résultat de la pesée des intérêts. 

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Il indiquait qu’il pourrait résider chez sa tante et travailler. Depuis 21 ans qu’il se 
trouvait en Suisse, il n’avait jamais réussi à stabiliser sa situation, en travaillant et 
sans commettre de délit. Son allégation selon laquelle il ne pouvait lui être 
reproché que le vol d’un téléphone portable était contredite par son casier 
judiciaire fourni, y compris de condamnations récentes, la dernière en février 2023 
pour vol, dommage à la propriété et empêchement d’accomplir un acte officiel. 
Une assignation à résidence ne permettrait en conséquence ni de garantir sa 
présence lors de son renvoi, le recourant ayant régulièrement affirmé ne pas 
vouloir retourner au Maroc, et son opposition aux décisions de l’autorité allant 
jusqu’à une évasion de Belle-Idée, ni de sauvegarder la sécurité et l’ordre publics 
au vu des multiples récidives. 

La pesée des intérêts aboutissait à faire primer l’intérêt public, impliquant la mise 
en détention de A______, sur son intérêt privé à être immédiatement libéré, voire 
assigné à résidence. 

Les autorités suisses avaient agi avec célérité, notamment en intervenant dès son 
acquittement le 13 février 2023. Les autorités marocaines avaient été 
immédiatement saisies en vue de l’obtention d’un laissez-passer.  

La durée de la mesure était compatible et même bien en-deçà de la limite posée 
par l’art. 79 LEI. 

h. Le 18 avril 2023, A______ a requis du TAPI sa mise en liberté, 
subsidiairement la réduction de la durée de sa détention et préalablement a requis 
divers actes d’instruction. 

Arrivé en 2001 à Genève, il y avait des attaches. Son frère, sa cousine, son neveu 
son fils et son compagnon E______, également détenu à Frambois, y résidaient. 

Son homosexualité, réprimée par le code pénal marocain, faisait obstacle à son 
renvoi dans son pays. Les autorités étant par ailleurs hostiles à cette orientation, il 
serait tenu de la dissimuler en permanence, si bien qu'un renvoi vers ce pays 
constituerait une violation des art. 2, 3 et 8 de la Convention de sauvegarde des 
droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 
0.101) et s'avérerait manifestement illicite et inexigible au sens de l'art. 83 al. 3 et 
4 LEI.  

Le 8 avril 2023, un détenu au sein de l'établissement de détention administrative 
de Favra avait mis fin à ses jours en raison de ses conditions de détention et du 
fait qu'il devait être renvoyé en Autriche plutôt que dans son pays. 

Le 12 avril 2023, on lui avait annoncé qu'il pourrait être fait usage de la force en 
vue de son renvoi. Il s'était ainsi senti contraint de signer un document et 
auto-mutilé le même jour avec un rasoir. Sur quoi, il avait été hospitalisé près 

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d'une semaine auprès de l'unité hospitalière de psychiatrie pénitentiaire de 
Curabilis.  

Il faisait l'objet d'un suivi psychologique et en addictologie de longue date, dont il 
ne bénéficiait manifestement pas suffisamment en détention. Cet état de fait 
démontrait que les détenus, lui compris, étaient en danger à Favra, dont bon 
nombre d'associations de même que la Commission nationale de prévention de la 
torture (CNPT), exigeaient depuis longtemps la fermeture. Dans la mesure où sa 
santé était clairement en danger et que Favra n'était pas à même de le protéger en 
respectant les standards minimaux en matière de détention, il y avait lieu de 
constater l'illégalité des conditions de sa détention et de le libérer avec effet 
immédiat. 

La décision de renvoi apparaissait manifestement inadmissible, de sorte que son 
exécution, illicite et inexigible, ne devait pas être assurée par des mesures de 
contrainte. 

i. Le 21 avril 2023, A______, a sollicité la tenue d'un transport sur place. Les 
conditions et modalités de détention avaient été récemment épinglées par la presse 
suite à une audience devant le TAPI, en date du 18 avril 2023. Notamment, l'accès 
aux soins était notoirement indigent et se résumait généralement à une médication 
lourde. L'absence d'unité médicale sur place faisait que des situations d'urgence 
n'étaient pas diagnostiquées. Il voyait un psychiatre de manière aléatoire et 
irrégulière, lequel se bornait à lui prescrire des médicaments. 

Son fils allait entamer une radiothérapie vers la fin du mois de mai 2022 
(recte :2023) et suivait un traitement d'immunothérapie.  

Cet état de fait cumulé à son état de santé, à ses tentatives de suicide, aux 
événements récents à Favra et à des conditions de détention illicites depuis plus de 
deux mois, impliquait la fin immédiate de la détention. 

Le 20 avril 2023, un parloir sollicité pour le lendemain, avait été refusé à son 
conseil au motif qu'il n'était pas nommé d'office. Seule une visite, selon les 
conditions octroyées aux tiers non avocats, pouvait lui être proposée le dimanche 
23 avril 2023. 

j. Il ressort du dossier de l’OCPM transmis au TAPI le 21 avril 2023 que : 

- le 14 mars 2023, les autorités suisses ont obtenu de l'ambassade du Maroc un 
laissez-passer et réservé une place sur un vol à destination de Casablanca en 
faveur de A______, pour un départ prévu le 2 avril 2023, lequel a toutefois été 
annulé suite à son refus de partir ; il avait invoqué avoir vécu pendant 25 ans 
en Suisse, vouloir revoir son fils qui habitait Genève et obtenir un 
dédommagement de la part de la justice suite à une erreur ; 

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- selon le courriel du 5 avril 2023 d'un gestionnaire de l'OCPM, après une 
longue discussion avec A______, le 4 avril 2023, celui-ci avait décidé de 
signer une déclaration de départ « volontaire » moyennant une indemnité de 
CHF 500.-, pouvoir rencontrer (jeudi) son fils ainsi que sa tante (samedi) 
avant son départ ;  

- selon un rapport de Favra du 5 avril 2023, à 10h10, A______ avait été aperçu 
allongé au sol ; à 10h12, l'agent de détention avait fait appel à l'équipe 
médicale de la Brenaz, laquelle avait répondu qu'elle ne pouvait pas venir par 
manque d'effectif ; à 10h15, il avait été fait appel au 144 ; le « contraint » avait 
été conduit au local parloir pour les premiers soins ; à 10h36, une ambulance 
était arrivée, puis à 10h39 la police était arrivée ; à 10h50, l'ambulance avait 
transporté le détenu aux urgences ; suite à cet incident, A______ avait été 
hospitalisé à Curabilis ; 

- le 14 avril 2023, les autorités marocaines ont délivré un nouveau laissez-
passer en faveur de l'intéressé et une place à bord d'un avion a été réservée 
pour le 1er mai 2023. 

k. Devant le TAPI le 25 avril 2023, A______ a indiqué qu’il avait été transféré la 
veille à Frambois. Depuis la découverte de son ami décédé, qui lui avait servi 
d’interprète, il avait l'impression que la mort le poursuivait. Il avait très mal vécu 
son incarcération à Champ-Dollon, et il rappelait qu'il avait été acquitté du chef 
d'accusation de meurtre et de tentative de meurtre. Il avait également très mal 
vécu son enfermement à Favra et s’était automutilé car il avait trop de pression. Il 
devrait pouvoir voir son fils le 27 avril 2023, à Frambois. À Favra, il avait vu un 
médecin généraliste trois ou quatre fois ainsi qu'un psychiatre également à trois ou 
quatre reprises, les vendredis. Les rendez-vous avec le psychiatre de Favra, de dix 
minutes à peine, n'avaient rien à voir avec ceux dont il avait bénéficié à 
Champ-Dollon. Désormais, il faisait tout ce qui était en son possible pour se 
soigner et être présent pour son fils. On devait lui enlever des kystes. 

Il était retourné dans son pays pour la dernière fois en 2014, pour un enterrement. 
Son père était décédé et il n'avait plus de contact avec sa mère biologique qui 
vivait au Maroc. Il ne pourrait pas vivre son orientation sexuelle librement dans 
son pays et risquerait pour sa vie. 

Son conseil a notamment versé à la procédure, outre des pièces portant sur son 
état de santé, une copie d'une demande de report de l'expulsion pénale déposée le 
24 avril 2023 auprès de l'OCPM, ainsi que d’un courrier recommandé adressé au 
secrétariat d'État aux migrations (ci-après : SEM) le 24 avril 2023 lui demandant 
auprès de quel centre il pouvait se présenter pour déposer une demande d'asile en 
Suisse. 

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La représentante de l'OCPM a précisé qu’une place sur un vol sous escorte et avec 
assistance médicale était réservée le 1er mai 2023. 

l. Le 26 avril 2023, l'OCPM a indiqué que le vol DEPA prévu le 1er mai 2023 était 
annulé en raison de la demande d'asile déposée par A______. 

m. Le conseil de A______ a réagi en relevant que cette annulation rendait 
l'éventuel vol de retour de son client hypothétique et imprévisible, de sorte que la 
détention ne se justifiait plus. En outre, selon un entretien téléphonique avec un 
chirurgien proctologique, une opération était prévue dans six semaines. 

n. Par jugement du 26 avril 2023, le TAPI a rejeté la demande de mise en liberté 
et confirmé, en tant que de besoin, la détention jusqu'au 12 juin 2023 inclus. 

Un transport sur place à Favra était inutile, vu le transfert de A______ à Frambois. 
La réalité de son orientation sexuelle n'ayant aucune influence sur l'issue de la 
procédure, il n'était pas utile d'entendre E______ ni d’ordonner l'apport de son 
dossier. Les jugements rendus par le TAPI le 20 avril 2023 dans les procédures 
A/1262/2023 et A/1240/2023 étaient disponibles sur le site internet du Pouvoir 
judiciaire. La demande d’actes d’instruction était donc rejetée. 

Le TAPI puis la chambre administrative avaient confirmé le respect des 
conditions légales de la détention de l'intéressé par jugement du 17 février 2023 et 
arrêt du 7 mars 2023 (ATA/216/2023), en force.  

A______ avait allégué son homosexualité pour la première fois le 29 mars 2023, 
alors que son expulsion définitive et exécutoire – ordonnée en 2020, laquelle 
n'apparaissait ni arbitraire ni nulle – devait se concrétiser par un départ prévu le 2 
avril 2023. Compte tenu de la chronologie des faits, de ses précédentes 
déclarations – en audience ou encore aux autorités chargées de son expulsion – au 
sujet de son refus de retourner dans son pays d'origine, son orientation sexuelle 
exprimée tout récemment ne saurait être considérée sans autre par le juge de la 
détention comme un cas de nullité ou d'impossibilité du renvoi. A______ 
n'établissait de plus pas qu'elle l’exposerait, en cas de retour au Maroc, à une 
persécution systématique ou une pression psychologique insupportable ni qu’il 
serait forcément condamné à son retour par les autorités de son pays. 

La décision prononçant son expulsion était exécutoire et la demande de 
reconsidération de la décision de non report de la mesure n'entraînait pas d'effet 
suspensif. Sa demande d'asile, déposée manifestement dans le but d'empêcher 
l'exécution de son expulsion, ce qu’elle avait d’ailleurs provoqué, puisque le vol 
prévu le 1er mai 2023 avait été annulé sur instructions du SEM, ne saurait exclure 
a priori le maintien en détention administrative et constituait au contraire un 
nouveau motif de détention au sens de l'art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI en lien avec 
l'art. 75 al. 1 let. f LEI. 

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A______ avait été transféré à Frambois le 24 avril 2023 et rien ne permettait de 
considérer qu'il n’y recevrait pas les soins ambulatoires nécessaires à son état de 
santé. En tant que tels, les problèmes médicaux, dont de nature psychiatrique, dont 
il se plaignait ne sauraient conduire à sa mise en liberté. 

Lorsqu’il était libre, il n’avait exercé son droit de visite sur son fils que trois fois 
en 2022. Au vu de ces circonstances, et du fait que des contacts pouvaient être 
maintenus par des visites dans son lieu de détention et les moyens informatiques 
modernes, cet élément n’était pas non plus de nature à modifier à lui seul le 
résultat de la pesée des intérêts.  

L'assurance de son départ effectif répondait toujours à un intérêt public certain. Or 
compte tenu de son opposition répétée à retourner au Maroc, une assignation au 
domicile de sa tante ne permettrait pas de garantir sa présence lors de l'exécution 
de son expulsion. 

Même si la réservation dans le vol du 1er mai 2023 avait été annulée en raison du 
dépôt de sa demande d’asile, son renvoi au Maroc n’apparaissait pas impossible. 
Sa nationalité était établie, un nouveau laissez-passer pourrait être délivré, et, si sa 
demande d’asile était rejetée, l’organisation de son retour au Maroc pourrait être 
reprise. 

o. Par arrêt ATA/502/2023 du 16 mai 2023, la chambre administrative a refusé 
d’ordonner les mesures d’instruction requises et rejeté le recours formé par 
A______ contre ce jugement. 

Un transport sur place à l’établissement Favra avait été effectué par la chambre 
administrative le 24 avril 2023. Il n’était pas nécessaire d’obtenir la procédure de 
E______ ni d’ordonner son audition. 

Les conditions de la détention administrative étaient réunies, ainsi que l’avait 
constaté l’arrêt ATA/216/2023 précité, A______ faisant l’objet d’une expulsion 
pénale en force et ayant été condamné pour des crimes, la mesure étant apte et 
nécessaire à atteindre le but du respect des décisions de justice, de sauvegarde de 
l’ordre et la sécurité publiques, une assignation à résidence chez sa tante n’étant 
pas envisageable vu son incapacité à stabiliser sa situation depuis 20 ans et aucune 
modification de la situation ne s’étant produite avec l’écoulement du temps. 

Le principe de célérité n’avait pas été violé. 

Son renvoi au Maroc n’apparaissait pas impossible. Sa nationalité était établie et 
deux laissez-passer avaient déjà été émis. Si sa demande d’asile était rejetée, 
l’organisation de son retour pourrait être reprise. 

Il avait révélé son homosexualité après qu’un vol eut été réservé. Celle-ci 
n’apparaissait pas évidente et ne constituait pas un cas de nullité ou 

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d’impossibilité du renvoi. Dans une procédure d’asile, le Tribunal administratif 
fédéral (ci-après : TAF), rappelant qu'il n'y avait pas lieu d'admettre une 
persécution systématique des personnes homosexuelles au Maroc, avait estimé 
que le préjudice ayant résulté des atteintes contre un citoyen marocain (gifles, 
coups et insultes dans la rue ainsi que menaces de mort du frère de son 
compagnon) n’était pas suffisant pour constituer une persécution ou une pression 
psychique insupportable et a confirmé le refus de l’asile ainsi que l’exigibilité du 
renvoi (arrêt du Tribunal administratif fédéral [ATAF] E-3824/2019 du 30 août 
2021 consid. 4 et 8). Les chances de la demande d’asile de A______ 
n’apparaissaient pas évidentes. 

Le dépôt de la demande d’asile apparaissait de toute évidence destiné à retarder 
l’exécution du renvoi – ce qu’elle avait d’ailleurs provoqué, puisque le vol prévu 
le 1er mai 2023 avait été annulé sur instructions du SEM. Les explications du 
recourant, selon lesquelles il aurait auparavant eu honte de son homosexualité, 
apparaissaient circonstancielles. Ainsi sa détention administrative était-elle 
également fondée sous l’angle de l’art. 75 al. 1 let. f LEI. 

Ses conditions de détention n’étaient pas illicites. 

B.     a. Le 30 mai 2023, l’office cantonal de la population et des migrations (ci-après : 
OCPM) a sollicité la prolongation de la détention administrative A______ pour 
une durée de trois mois. 

b. Le 31 mai 2023, par l'intermédiaire de son avocat, A______ a déposé au greffe 
du TAPI notamment les documents suivants, en sollicitant par ailleurs l'audition 
du docteur F______, psychiatre auprès de l'établissement de Frambois : 

- une plainte déposée en son nom auprès de la Fondation romande de détention 
LMC afin d'attirer son attention sur les tentatives de suicide et les 
automutilations qu’il avait commises, sur le fait que sa détention apparaissait 
contraire au droit et posait différentes questions sur l'aptitude médicale à la 
détention, ainsi que sur le suivi envisagé ; 

- la réponse de la Fondation romande de détention LMC du 19 mai 2023 
transmettant sa requête à l'OCPM comme objet de sa compétence et donnant 
des informations sur le suivi dont il bénéficiait auprès du Dr F______ et de 
deux infirmières assurant une présence du lundi au vendredi ; 

- une attestation du 23 mai 2023 intitulée « à qui de droit » et signée par le 
Dr F______, indiquant, en substance quelle prise en charge il avait pu mettre 
en place pour A______ et le fait que celui-ci présentait un tableau clinique 
inquiétant sur le plan psychiatrique, ce qui, dans le contexte de son 
incarcération mais aussi lors de son renvoi, le mettait à risque d'un nouveau 
passage à l'acte auto-agressif dans le court terme. 

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c. Lors de l'audience le 6 juin 2023 devant le TAPI, A______, très ému, a 
expliqué qu'il avait eu le matin même des nouvelles de son fils de la part d'une 
connaissance. Le simple fait d'avoir des nouvelles était émouvant, mais aussi le 
fait que son fils avait des fréquentations qu'il ferait mieux d'éviter. 

Sa situation personnelle avait évolué depuis la dernière audience. Sa situation à 
Frambois était très pénible. Il était mis à l'écart et intimidé par d'autres détenus qui 
étaient de nationalité algérienne et formaient un clan. Il n'avait pas de contacts 
faciles avec d'autres détenus et de manière générale il y avait énormément de 
bruit, les gens parlaient fort et cela lui était très difficile à supporter. Il préférait 
rester seul dans sa cellule, entouré des photos de son fils. Il avait vu le Dr 
F______ trois ou quatre fois. Il respectait son traitement médical mais il ne le 
supportait pas très bien. Il avait par exemple très mal dormi la nuit précédente et 
avait cru voir son fils dans sa cellule. Cela allait moins bien depuis qu'il avait dû 
mettre fin au suivi au CAAP, lequel impliquait des entretiens réguliers avec un 
psychologue et des infirmiers spécialisés. 

Il a confirmé toutes les déclarations qu'il avait faites antérieurement devant le 
TAPI. Il a par ailleurs produit une attestation signée le 5 juin 2023 par sa tante, 
C______, laquelle indiquait pouvoir l’héberger, s'occuper de lui et subvenir à ses 
besoins en veillant à ce qu'il suive son traitement médical. 

L'OCPM a produit la réponse apportée à l'attestation du Dr F______ du 23 mai 
2023, rappelant à celui-ci les possibilités de transfert de A______ dans un 
établissement tel que l'UHPP ou Curabilis en cas de nécessité. À la suite du 
courriel que la Fondation romande de détention LMC lui avait adressé le 19 mai 
2023, l'OCPM lui avait renvoyé la plainte que lui avait adressée A______ le 
17 mai 2023 comme objet de sa compétence. Dans la mesure où l’OCPM avait 
déjà répondu au courrier du Dr F______ du 23 mai 2023 et où A______ faisait 
l'objet d'une prise en charge médicale, l'OCPM n'entendait pas y donner d'autre 
suite. L'OCPM ne remettait pas en question le point de vue médical exprimé par le 
Dr F______. À ce stade, l'OCPM n'avait pas de nouvelles de la procédure d'asile 
ouverte sur demande de A______. Il n'avait pour l'instant pas apporté de réponse 
au courrier du conseil de A______ du 24 avril 2023 relatif au report de son 
expulsion judiciaire et entendait a priori se déterminer seulement après qu'il aurait 
reçu une réponse du SEM sur sa demande d'asile. 

Le Dr F______, médecin-psychiatre consultant à Frambois, a indiqué être amené 
à rencontrer les détenus lorsqu'ils arrivaient à Frambois et qu'ils bénéficiaient d'un 
traitement psychiatrique. Il consultait tous les lundis après-midi et était tout 
d'abord amené à déterminer le trouble dont souffrait éventuellement le patient et 
ses demandes. S'il y avait besoin d'un suivi, il pouvait être mis en place lors de ses 
passages dans cet établissement le lundi après-midi, bien que souvent, vu le renvoi 
régulier des détenus, ce suivi était rapidement interrompu. Il pouvait être amené 
également à se rendre auprès d'un détenu en dehors de cet horaire en cas d'urgence 

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et, le cas échéant, il était habilité à ordonner une hospitalisation, que ce soit avec 
ou sans l'accord du patient. 

Il a également mentionné le fait que même si les infirmières présentes à Frambois 
étaient des infirmières somatiques, il leur arrivait tout de même d'intervenir auprès 
des patients qui avaient des besoins de nature psychologique et qui leur offraient 
alors un espace de parole et d'échanges. Cela pouvait d'ailleurs être le cas des 
gardiens. 

Il avait assez rapidement identifié chez A______ un trouble de la personnalité de 
type émotionnellement labile : cela signifiait qu'il existait chez lui une impulsivité 
extrêmement importante et une difficulté à contenir ce qui se passait à l'intérieur 
de lui. Il débordait soit par la parole soit par des menaces de se faire du mal. Ce 
qui se passait pour lui était trop difficile à contrôler. Il avait un passé de 
consommation importante d'alcool avec des passages à l'acte assez importants. La 
prise en charge de ce genre de trouble était assez compliquée dans un contexte 
d'incarcération et de vie avec d'autres détenus. Ce qui compliquait encore la chose 
était la perspective de son renvoi de Suisse alors qu'il avait installé sa vie ici, 
notamment avec la présence de son fils. 

La difficulté de la prise en charge de A______ consistait à évaluer la meilleure 
réponse possible aux menaces qu'il proférait contre sa propre vie. Il savait 
d'expérience que s'il ordonnait son hospitalisation, il serait de retour à Frambois 
dans les douze heures. Il pouvait également envisager un traitement 
médicamenteux plus intensif, étant souligné que la médication en cours était déjà 
très forte, ou il pouvait encore demander aux infirmières d'être plus présentes 
auprès de lui, mais quoi qu'il en soit, ce qui était compliqué en tant que soignant, 
c'était d'évaluer le risque que A______ parvienne réellement dans un moment de 
débordement à commettre ou à tenter un suicide. 

Son courrier spontané du 23 mai 2023 constituait pour lui une démarche plutôt 
exceptionnelle, par laquelle il entendait attirer l'attention des autorités sur la 
situation extrêmement délicate dans laquelle il se trouvait en tant que 
médecin-psychiatre auprès de Frambois, à devoir gérer seul le risque suicidaire de 
détenus, quand bien même il n'avait pas de solution particulière à proposer. Il 
souhaitait néanmoins rappeler que ce risque existait bel et bien, comme l'avaient 
montré les suicides récents de personnes migrantes. Bien qu'il n'y eût pas eu de 
suicide à Frambois pendant les douze années où il y avait exercé, il y avait 
néanmoins eu quelques tentamens. 

Il pouvait estimer à environ une fois par année, sur ses douze ans d'exercice à 
Frambois, le nombre de ses interventions du même genre. Ses interventions 
étaient peut-être un peu plus fréquentes durant les six premières années, et les 
quelques fois où il avait reçu une réponse positive, celle-ci ne concernait en tous 
les cas qu'un détenu spécifique et n'était pas de nature institutionnelle. En ce qui 

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A/1820/2023 

concernait le courrier du 23 mai 2023, il avait reçu de l’OCPM une réponse 
incendiaire qu'il n'avait pas du tout appréciée et qui consistait en substance à le 
renvoyer à sa pratique. 

A______ provenait d'un centre de suivi ambulatoire et c'était pour sa part le suivi 
qu'il préconisait. Son avis était que l'incarcération était un facteur de risque et de 
stress supplémentaire. 

d. Par jugement du 8 juin 2023, le TAPI a rejeté le recours. 

L'attestation du Dr F______ du 23 mai 2023, ainsi que son témoignage à 
l'audience du 6 juin 2023, apportaient certes des précisions sur la situation 
médicale de A______, mais donnaient pas un éclairage entièrement nouveau. La 
chambre administrative, notamment, dans son précédent arrêt, avait tenu compte 
du risque auto-agressif qu'il présentait et qui s'était d'ailleurs concrétisé le 5 avril 
2023 par une auto-mutilation, laquelle lui avait valu son transfert à Curabilis 
durant une semaine. Il avait cependant été considéré que l'intérêt public à 
l'expulsion de A______ devait l'emporter sur son intérêt privé à être libéré. Le 
risque auto-agressif qu’il présentait était bien connu de l'établissement de 
Frambois et de son personnel, de sorte qu'il faisait naturellement l'objet d'une 
surveillance et d'une attention toutes particulières, qui étaient de nature à 
minimiser dans une très large mesure la possibilité qu’il ne parvienne à porter 
atteinte à sa vie. Le Dr F______ avait relevé dans ses déclarations au TAPI qu'il 
existait des possibilités d'intervention d'urgence lors desquelles il pouvait décider, 
avec ou sans l'accord de son patient, de l'hospitaliser. Il n'apparaissait donc pas 
que son attestation du 23 mai 2023 et son témoignage imposaient, en application 
du principe de proportionnalité, de libérer A______. On ne pouvait considérer 
qu'il n'existait pas de réponse concrète apportée à sa sécurité. Le fait que les seules 
réponses qui lui paraissaient adéquates impliquaient sa libération ne signifiait pas 
que le dispositif en place fût nécessairement insuffisant. Le souhait de de 
A______ de poursuivre son suivi médico-thérapeutique auprès du CAAP était 
certes louable, mais était non seulement tardif au vu de son refus de se soumettre 
au traitement médical préconisé par la CPAR, mais également peu convaincant en 
raison de son évasion de Belle-Idée. 

Il n’était pas réaliste de l’assigner à résidence chez sa tante. 

La demande d’asile apparaissait de toute évidence destiné à retarder l'exécution de 
son expulsion. Le délai prévisible pour le traitement de celle-ci n’avait pas 
changé. 

C.     a. Par acte remis à la poste le 19 juin 2023, A______ a recouru auprès de la 
chambre administrative contre ce jugement, concluant à l’annulation du ch. 2 de 
son dispositif et au rejet de la demande de prolongation. Subsidiairement, il devait 
être assigné à résidence chez sa tante. Plus subsidiairement, la durée de la 

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prolongation de sa détention devait être réduite à une semaine. Préalablement, la 
cause devait être jointe à la procédure de révision intentée contre l’arrêt 
ATA/502/2023. 

La demande de révision se fondait sur le même rapport du Dr F______. 

Les faits avaient été constatés de manière inexacte et incomplète et les preuves 
appréciées de manière arbitraire. L’affirmation selon laquelle il faisait l’objet 
d’une surveillance adéquate était contestée et ne trouvait aucun appui dans le 
dossier. Le fait que le Dr F______ attire l’attention de l’établissement sur le risque 
suicidaire et se déclare insatisfait des réponses obtenues contredisait l’opinion du 
TAPI. Le fait que des tentatives de suicide et des automutilations avaient eu lieu 
contredisait l’hypothèse d’une surveillance et d’une attention toutes particulières 
amoindrissant le risque dans une très large mesure. Il n’avait été tenu aucun 
compte des affirmations du Dr F______. 

Les art. 2 et 3 CEDH et le principe de proportionnalité avaient été violés. Le 
risque d’actes auto-agressifs n’avait pas été instruit. Il avait été transféré à 
Frambois, or, le précédent arrêt de la chambre administrative avait été rendu 
comme s’il se trouvait encore à Favra. Son intérêt à être préservé d’un 
environnement constituant un facteur supplémentaire de risque l’emportait sur 
l’intérêt à son expulsion. Le traitement qui lui était infligé était « a minima 
dégradant ». Au vu de son état de santé, il n’était pas raisonnable de retenir que sa 
volonté de suivre son traitement à l’hôpital psychiatrique n’était pas sincère. Le 
Dr F______ préconisait lui-même qu’il se rende dans un centre de suivi 
ambulatoire. Pareillement, s’agissant de son placement chez sa tante, le TAPI 
n’avait pas procédé à une nouvelle pesée des intérêts ni tenu compte d’éventuels 
éléments nouveaux. 

Les art. 80 al. 6 LEI et 5 CEDH avaient été violés. Le 30 mai 2023, une audition 
par le SEM devait être conduite dans les 3 semaines dans le cadre de sa demande 
d’asile. En cas de procédure accélérée, une décision était prise dans les 2 mois 
suivant l’audition. Rien n’indiquait toutefois qu’une procédure accélérée ait été 
mise en place. 

b. Le 23 juin 2023, l’OCPM a conclu au rejet du recours. 

Le recourant serait libre depuis plus de deux mois s’il avait accepté d’embarquer 
dans l’avion le 2 avril 2023. Le Dr F______ n’avait nullement soutenu que la 
détention était incompatible avec son état de santé. Le Dr F______ avait surtout 
voulu faire part de sa situation personnelle. Il n’avait pas enjoint à l’autorité de 
libérer le recourant. Le directeur de Frambois avait attesté qu’une attention toute 
particulière lui était portée.  

c. Le 26 juin 2023, A______ a persisté dans ses conclusions. 

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L’OCPM minimisait la gravité de la situation en sélectionnant soigneusement les 
déclarations du Dr F______. Or, celui-ci demandait à l’OCPM d’« agir en 
conséquence » et n’était pas convaincu de la réponse qui lui avait été donnée. La 
détermination de l’établissement de Frambois ne permettait pas de conclure que le 
risque auto-agressif serait réduit dans une très large mesure, les gardiens ne 
bénéficiant pas de compétences médicales. À suivre l’OCPM, il appartiendrait aux 
gardiens de Frambois de prendre en charge un risque que le psychiatre mandaté 
par l’établissement admettait ne pas maîtriser à sa satisfaction tout en appelant à 
l’aide l’autorité de placement en lui demandant d’intervenir. 

La détention présentait un risque important et concret pour sa vie, et constituait un 
traitement prohibé par l’art. 3 CEDH. 

d. Le 26 juin 2023, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 
05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10). 

2. Selon l'art. 10 al. 2 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 
16 juin 1988 (LaLEtr - F 2 10), la chambre administrative doit statuer dans les dix 
jours qui suivent sa saisine. Ayant reçu le recours le 21 juin 2023 et statuant ce 
jour, elle respecte ce délai. 

À teneur dudit art. 10 LaLEtr, elle est compétente pour apprécier l’opportunité des 
décisions portées devant elle en cette matière (al. 2 2ème phr.) ; elle peut confirmer, 
réformer ou annuler la décision attaquée ; le cas échéant, elle ordonne la mise en 
liberté de l’étranger (al. 3 1ère phr.). 

3. Le recourant conclut préalablement à la jonction de la présente procédure avec la 
procédure A/2059/2023 portant sur sa demande de révision de l’arrêt 
ATA/502/2023 précité confirmant le rejet de sa demande de mise en liberté. 

3.1 L’autorité peut, d’office ou sur requête, joindre en une même procédure des 
affaires qui se rapportent à une situation identique ou à une cause juridique 
commune (art. 70 al. 1 LPA). 

3.2 Aux termes de l’art. 80 LPA, il y a lieu à révision lorsque, dans une affaire 
réglée par une décision définitive, il apparaît qu’un crime ou un délit, établi par 
une procédure pénale ou d’une autre manière, a influencé la décision (let. a), que 
des faits ou des moyens de preuve nouveaux et importants existent, que le 

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recourant ne pouvait connaître ou invoquer dans la procédure précédente (let. b), 
que par inadvertance, la décision ne tient pas compte de faits invoqués et établis 
par pièce (let. c), que la juridiction n’a pas statué sur certaines conclusions des 
parties de manière à commettre un déni de justice formel (let. d) ou que la 
juridiction qui a statué n’était pas composée comme la loi l’ordonne ou que les 
dispositions sur la récusation ont été violées (let. e). 

En vertu de l’art. 81 LPA, la demande de révision doit être adressée par écrit à la 
juridiction qui a rendu la décision dans les trois mois dès la découverte du motif 
de révision (al. 1). La demande de révision doit être toutefois présentée au plus 
tard dans les dix ans à compter de la notification de la décision. Le cas de révision 
de l’art. 80 let. a LPA est réservé. Dans ce cas, la révision peut avoir lieu d’office, 
notamment sur communication du Ministère public (al. 2). Les art. 64 et 65 LPA 
sont applicables par analogie. La demande doit, en particulier, indiquer le motif de 
révision et contenir les conclusions du requérant pour le cas où la révision serait 
admise et une nouvelle décision prise (al. 3). 

3.3 En l’espèce, la procédure en révision obéit à des conditions différentes de la 
procédure en prolongation de la détention, s’agissant notamment de sa 
recevabilité (art. 80 LPA) et des délais procéduraux auxquels elle est soumise (art. 
81 LPA). Les deux procédures ont, certes, les mêmes parties et portent sur le 
même complexe de faits. Toutefois, la révision porte sur le refus d’une demande 
de mise en liberté et la présente procédure sur la prolongation de la détention. Les 
délais procéduraux respectifs auxquels elles sont soumises excluent leur jonction : 
il n’est en particulier pas envisageable d’instruire la révision dans le délai de 10 
jours imparti pour trancher le recours contre la prolongation de la détention. Cela 
étant, dans le recours objet de la présence procédure l’intéressé a pu faire valoir 
l’évolution récente de sa situation. 

La demande sera écartée. 

4. Le recourant conclut principalement à l’annulation du ch. 2 du dispositif du 
jugement attaqué prolongeant sa détention administrative pour une durée de trois 
mois. 

4.1 La détention administrative porte une atteinte grave à la liberté personnelle et 
ne peut être ordonnée que dans le respect de l'art. 5 CEDH (ATF 135 II 105 
consid. 2.2.1) et de l'art. 31 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse 
du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), ce qui suppose en premier lieu qu'elle repose sur 
une base légale. Le respect de la légalité implique ainsi que la mise en détention 
administrative ne soit prononcée que si les motifs prévus dans la loi sont 
concrètement réalisés (arrêts du Tribunal fédéral 2C_256/2013 précité consid. 4.1 
; 2C_478/2012 du 14 juin 2012 consid. 2.1). 

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4.2 Selon l'art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI, qui renvoie notamment à l'art. 75 al. 1 let. 
g et h LEI, l'autorité compétente peut mettre en détention afin d'assurer l'exécution 
d’un renvoi ou d'expulsion la personne condamnée pour crime (let. h) ou la 
personne qui menace sérieusement d’autres personnes ou met gravement en 
danger leur vie ou leur intégrité corporelle et fait l’objet d’une poursuite pénale ou 
a été condamnée pour ce motif (let. g). 

4.3 En l’espèce, la chambre de céans a déjà constaté dans l’ATA/216/2023 précité 
que le recourant a fait l’objet d’u,ne décision d’expulsion pénale de la CPAR le 
10 mars 2020. Il a, par ailleurs, été condamné pour brigandages (ordonnance du 
Ministère public genevois du 29 août 2016 pour des faits du 27 août 2016 et arrêt 
de la CPAR du 10 mars 2020 pour des faits du 19 mars 2018) et recel (jugement 
du Ministère public de La Chaux-de-Fonds du 8 avril 2016 pour des faits du 
3 novembre 2015), soit des infractions constitutives de crimes. Les conditions 
légales précitées justifiant la détention administrative sont donc remplies, ce que 
le recourant ne conteste d’ailleurs pas. Il n’est pas nécessaire d’analyser si les 
conditions de l’at. 75 al. 1 let. g LEI sont aussi respectées. 

5. Le recourant se plaint de ce que le TAPI aurait établi les faits de manière inexacte 
et incomplète et que sa détention administrative violerait le principe de la 
proportionnalité ainsi que les art. 2 et 3 CEDH. 

5.1 Selon l’art. 2 CEDH, le droit de toute personne à la vie est protégé par la 
loi. La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement, sauf en 
exécution d’une sentence capitale prononcée par un tribunal au cas où le délit 
est puni de cette peine par la loi (§ 1). La mort n’est pas considérée comme 
infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d’un recours à 
la force rendu absolument nécessaire : (a) pour assurer la défense de toute per-
sonne contre la violence illégale, (b) pour effectuer une arrestation régulière ou 
pour empêcher l’évasion d’une personne régulièrement détenue et (c) pour 
réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection (§ 2). 

Selon l’art. 3 CEDH, nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou 
traitements inhumains ou dégradants. 

5.2 Le principe de proportionnalité, garanti par l'art. 36 al. 3 Cst., se compose des 
règles d'aptitude – qui exige que le moyen choisi soit propre à atteindre le but fixé 
–, de nécessité – qui impose qu'entre plusieurs moyens adaptés, l'on choisisse 
celui qui porte l'atteinte la moins grave aux intérêts privés – et de proportionnalité 
au sens étroit – qui met en balance les effets de la mesure choisie sur la situation 
de l'administré et le résultat escompté du point de vue de l'intérêt public 
(ATF 140 I 218 consid. 6.7.1 ; 136 IV 97 consid. 5.2.2). 

5.3 En l’espèce, selon le recourant, le TAPI aurait retenu à tort qu’il bénéficiait à 
Frambois d’une surveillance et d’une attention toute particulières. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/136%20IV%2097

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Il ressort toutefois du procès-verbal de l’audition du recourant devant le TAPI le 6 
juin 2023 que celui-ci a vu plusieurs fois le Dr F______ et qu’il suit le traitement 
médical que ce dernier lui a prescrit. Le Dr F______ a évoqué pour sa part sa 
disponibilité à l’égard de tous les détenus. Il a détaillé sa connaissance 
approfondie de la situation du recourant. Il a notamment décrit les difficultés de sa 
prise en charge et les différentes mesures envisageables (hospitalisation, 
traitement plus puissant, présence accrue des infirmières). 

Le TAPI pouvait ainsi retenir à bon droit que le recourant faisait l’objet d’une 
attention particulière. 

Avec sa réponse au recours, l’OCPM a en outre produit un courriel du directeur 
de Frambois du 22 juin 2023 indiquant que le recourant était vu régulièrement par 
les deux infirmières et à sa demande par le médecin généraliste et le psychiatre, 
ajoutant que, « conscients que [le recourant] présentait des fragilités importantes, 
tous les gardiens de Frambois rest[aient] très attentifs à son état de santé physique 
et mental et passaient beaucoup de temps avec lui quand il donnait des signes 
d’anxiété ». 

Le recourant fait par ailleurs valoir que les conditions auraient changé depuis son 
transfert de Favra à Frambois. Le raisonnement tenu par la chambre de céans à 
propos du risque auto-agressif dans son arrêt ATA/502/2023 ne serait plus 
d’actualité. 

La chambre de céans avait retenu le 16 mai 2023 que s’il n’était évidemment 
nullement question de minimiser les difficultés que le recourant disait vivre du fait 
de son incarcération à la prison de Champ-Dollon, puis dans le cadre de sa 
détention administrative, comprenant la confrontation au décès d’un co-détenu 
l’ayant conduit à s’automutiler, il devait être retenu qu’à teneur même de ses 
dires, notamment le 25 avril 2023 devant le TAPI, il avait, à Favra, vu à plusieurs 
reprises tant un médecin généraliste qu’un psychiatre. Le fait qu’une consultation 
avec le psychiatre aurait duré moins longtemps à Favra qu’à Champ-Dollon ne 
saurait suffire à retenir que son suivi médical n’était pas approprié. Le 5 avril 
2023, alors qu’il avait été aperçu allongé au sol après s’être automutilé, Favra 
avait fait le nécessaire en appelant immédiatement le 144, de sorte que le 
recourant avait été conduit aux urgences puis détenu pendant une semaine à 
Curabilis. Il appartiendrait au service médical de Frambois, avec l’aide du 
recourant, de poursuivre une prise en charge médicale adéquate (ATA/502/2023 
précité consid. 5.4). 

Il a été vu que la prise en charge du recourant s’est poursuivie à Frambois, et 
aucun élément nouveau ne commande de s’écarter du constat opéré il y a à peine 
plus d’un mois au sujet du risque auto-agressif. 

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Ainsi, l’environnement n’a pas changé sur ce point, et le recourant ne peut être 
suivi lorsqu’il affirme qu’une nouvelle pesée des intérêts ferait prévaloir son 
intérêt à être « préservé d’un environnement constituant un facteur supplémentaire 
de risque » sur l’intérêt public à son expulsion. 

Le recourant ne peut donc être suivi lorsqu’il affirme qu’il est privé de suivi 
médico-thérapeutique et victime d’une violation des art. 2 et 3 CEDH. 

Dès lors qu’il peut être parvenu à la conclusion que le recourant bénéficie dans le 
cadre de sa détention d’un suivi adapté au risque qu’il présente pour sa propre 
santé, il n’y a pas lieu d’examiner l’éventuel bénéfice thérapeutique d’une prise en 
charge en milieu hospitalier. Cela étant, c’est à bon droit que le TAPI a relevé que 
le recourant s’était enfui de l’hôpital de psychiatrie de Belle-Idée, même si ces 
faits remontent à un an et demi, dès lors que la détention a pour but de s’assurer 
qu’il se soumettra à son renvoi et qu’il est opposé à son retour au Maroc.  

Pour les mêmes motifs, soit le risque que le recourant se soustraie à son renvoi, il 
n’y a pas non plus lieu d’examiner son assignation à résidence chez sa tante, qui 
n’est pas à même de garantir le renvoi. 

Les griefs seront rejetés. 

6. Le recourant se plaint d’une violation des art. 80 al. 6 LEI et 5 CEDH 

6.1 L’art. 5 ch. 1 CEDH prévoit que toute personne a droit à la liberté et à la 
sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf, selon les voies légales, s’il s’agit 
de l’arrestation ou de la détention régulières d’une personne pour l’empêcher de 
pénétrer irrégulièrement dans le territoire, ou contre laquelle une procédure 
d’expulsion ou d’extradition est en cours (let. f). 

6.2 L’art. 80 al. 6 let. a LEI prévoit que la détention est levée lorsque son motif 
n’existe plus ou l’exécution du renvoi ou de l’expulsion s’avère impossible pour 
des raisons juridiques ou matérielles. L'exécution du renvoi est impossible lorsque 
le rapatriement est pratiquement exclu, même si l'identité et la nationalité de 
l'étranger sont connues et que les papiers requis peuvent être obtenus (arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_984/2020 du 7 janvier 2021 consid. 4.1 et les références).  

6.3 Le recourant se plaint de ce que le TAPI a considéré que depuis le 16 mai 
2023 rien ne rendait plus aléatoire ou plus long le délai dans lequel sa demande 
d’asile serait jugée. Or, il n’aurait toujours pas été interrogé et rien n’indiquerait 
qu’une procédure accélérée aurait été mise en œuvre. 

Il ne peut être suivi. Son renvoi est toujours possible. 

La chambre de céans a retenu le 23 mai 2023 que même si la réservation d’une 
place dans le vol du 1er mai 2023 avait été annulée en raison du dépôt de la 

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demande d’asile du recourant, le renvoi de ce dernier au Maroc n’apparaissait pas 
impossible. Sa nationalité était établie et deux laissez-passer avaient déjà été émis 
en sa faveur par les autorités marocaines. Si sa demande d’asile était rejetée, 
l’organisation de son retour au Maroc pourrait être reprise, de sorte qu’aucun 
obstacle dirimant n’empêchait son retour. Il n’y a pas lieu de s’écarter de ce 
raisonnement (ATA/502/2023 précité consid. 4.3). 

Elle a jugé que l’homosexualité invoquée par le recourant n’apparaissait pas 
évidente et ne constituait pas un cas de nullité ou d’impossibilité du renvoi. Elle a 
rappelé que dans une espèce récente, concernant un citoyen marocain se plaignant 
de violences et de menaces subies au Maroc à raison de son homosexualité, telles 
que gifles, coups et insultes dans la rue ainsi que menaces de mort du frère de son 
compagnon, le Tribunal administratif fédéral (ci-après : TAF), rappelant qu'il n'y 
avait pas lieu d'admettre une persécution systématique des personnes 
homosexuelles au Maroc, avait estimé que le préjudice ayant résulté des atteintes 
dans le cas d’espèce n’était pas suffisant pour constituer une persécution ou une 
pression psychique insupportable et avait confirmé le refus de l’asile ainsi que 
l’exigibilité du renvoi (arrêt du TAF E-3824/2019 du 30 août 2021 consid. 4 et 8 ; 
ATA/502/2023 précité consid. 4.4 et 4.5). 

La chambre de céans a enfin rappelé le 23 mai 2023 que le législateur avait 
expressément prévu à l’art. 75 al. 1 let. f LEI, pour assurer l’exécution d’une 
procédure de renvoi ou d’expulsion, la possibilité pour l’autorité cantonale 
compétente d’ordonner la détention pendant la préparation de la décision sur le 
séjour, pour une durée de six mois au plus, d’une personne qui n’est pas titulaire 
d’une autorisation de courte durée, de séjour ou d’établissement, si elle séjournait 
illégalement en Suisse et déposait une demande d’asile dans le but manifeste 
d’empêcher l’exécution d’un renvoi ou d’une expulsion ; tel pouvait être le cas 
notamment lorsque le dépôt de la demande d’asile aurait été possible et 
raisonnablement exigible auparavant et que la demande était déposée en relation 
chronologique étroite avec une mesure de détention, une procédure pénale, 
l’exécution d’une peine ou la promulgation d’une décision de renvoi. Compte tenu 
de la chronologie dans la présente procédure, en tous points identique à celle 
prévalant dans l’ATA/415/2023 du 24 avril 2023, le dépôt de la demande d’asile 
du recourant apparaissait de toute évidence destiné à retarder l’exécution du 
renvoi – ce qu’elle avait d’ailleurs provoqué, puisque le vol prévu le 1er mai 2023 
avait été annulé sur instructions du SEM. Les explications du recourant, selon 
lesquelles il aurait auparavant eu honte de son homosexualité, apparaissaient 
circonstancielles. Ainsi, la détention administrative du recourant était également 
fondée sous l’angle de l’art. 75 al. 1 let. f LEI (ATA/502/2023 précité consid. 
4.7). 

Il n’y a pas lieu de s’écarter de cette appréciation un mois à peine après cet arrêt, 
la situation du recourant n’ayant pas varié depuis lors sous cet angle. Rien 

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A/1820/2023 

n’indique qu’il ne pourra être entendu par le SEM durant l’été et qu’une décision 
ne pourra être prise avant le mois de septembre. 

La détention administrative du recourant est intervenue le 13 février 2023 et a été 
prolongée jusqu’au 12 septembre 2023. Le recourant soutient que la procédure 
d’asile ne se terminera pas dans le délai de six mois de l’art. 79 al. 1 LEI. Il perd 
de vue que celui-ci pourrait être prolongé de douze mois s’il ne coopère pas avec 
l’autorité compétente (art. 79 al. 2 let. a LEI). Quoi qu’il en soit, elle est conforme 
au délai de l’art. 79 al. 1 LEI. 

Les griefs seront écartés. 

 En tous points mal fondé, le recours sera rejeté. 

7. La procédure étant gratuite, aucun émolument ne sera perçu (art. 87 al. 1 LPA 
cum art. 12 al. 1 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en 
procédure administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03). Vu l’issue du 
litige, aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 19 juin 2023 par A______ contre le jugement du 
Tribunal administratif de première instance du 8 juin 2023 ; 

au fond : 

le rejette ; 

dit qu'il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué d'indemnité de procédure ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

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A/1820/2023 

communique le présent arrêt à Me Wilfried DOVETTA, avocat du recourant, à l'office 
cantonal de la population et des migrations, au Tribunal administratif de première 
instance, au secrétariat d'État aux migrations ainsi qu'au centre Frambois LMC, pour 
information. 

Siégeant : Florence KRAUSKOPF, Présidente, Jean-Marc VERNIORY, Claudio 
MASCOTTO juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

F. DIKAMONA 
 

 
la présidente siégeant : 

 
 

F. KRAUSKOPF 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :