# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e435b72a-671c-5a80-99a2-94af5280addc
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-05-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.05.2016 A/4442/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4442-2015_2016-05-17.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4442/2015 ATAS/392/2016 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 17 mai 2016 

1ère Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1957, d’origine tunisienne, 
venu en Suisse dès le 3 janvier 1996, exerçant la profession de peintre en bâtiment 
et s’occupant parallèlement du commerce d’objets usagers ou de seconde main sur 
les marchés dans le cadre d’une activité indépendante, a déposé le 12 avril 2012 
une demande de prestations auprès de l’office de l’assurance-invalidité du canton 
de Genève (ci-après : OAI), alléguant souffrir des épaules et des genoux depuis 
août 2010, et avoir alors cessé de travailler comme peintre en bâtiment. 

2. Dans un rapport du 24 mai 2012, la doctoresse B______, rhumatologue, a posé les 
diagnostics de périarthrite scapulohumérale (PSH) droite et d’algodystrophie depuis 
juin 2010, en raison desquels il présente dans son activité de peintre en bâtiment 
une incapacité de travail de 100% du 1er août 2010 au 31 mars 2012, et de 50% du 
1er avril au 31 mai 2012. Elle indique, à titre de limitations fonctionnelles, des 
difficultés pour le port de charges et pour des travaux en hauteur. Elle a par ailleurs 
retenu les diagnostics de chondromaladie fémoro-patellaire, d’arthrose 
métatarsophalangienne 1 et du syndrome du tunnel carpien, diagnostics toutefois 
sans effet sur la capacité de travail. 

Sur demande de l’OAI, le médecin a précisé, le 31 mai 2012, que la capacité de 
travail de l’assuré dans son activité de pucier était de 50% au maximum, étant 
donné la forte nécessité de manutention dans ce travail, et de 0% en tant que peintre 
en bâtiment. La capacité de travail serait en revanche entière dans un travail 
purement administratif, étant précisé qu’« il faudrait d’abord le former pour 
cela ! ». 

3. Par courrier du 18 février 2013, la Dresse B______ a informé l’OAI que 

« Ce patient a souffert de PSH à l’épaule droite en juillet 2010, compliquée d’une 
algodystrophie en octobre, puis d’une PSH gauche en août 2012, également 
compliquée d’une algodystrophie. Ces deux pathologies ont entraîné un 
enraidissement des deux épaules, prédominant à gauche. (…) Ces pathologies à 
elles seules contre-indiquent toute activité avec efforts des membres supérieurs, 
spécialement en hauteur, mais également les activités nécessitant des rotations 
externes et les ports de charges. 
Le coude droit est sans particularité, mais le coude gauche présente une importante 
déformation en varus suite à un accident dans l’enfance, varus qui implique une 
compensation des mouvements manquants par l’épaule gauche et, partiellement, 
l’enraidissement plus important de cette épaule. 
Aux genoux, la mobilité est normale, mais il existe un syndrome rotulien bilatéral 
lié, radiologiquement, à une arthrose fémoro-patellaire nette. Ce syndrome rotulien, 
présent depuis 3 ans, est nettement plus important depuis fin 2010, et contre-
indique clairement les montées/descentes itératives d’escaliers, à plus forte raison 
avec ports de charges, ainsi que les positions agenouillées et accroupies. (…) 

 
 
 

 

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En résumé, la situation s’est clairement aggravée depuis mon rapport de mai 2012, 
et il est peu probable que les limitations fonctionnelles diminuent ». 

Dans son avis du 22 février 2013, le médecin du SMR a ainsi retenu une capacité 
de travail exigible de 50% dans l’activité habituelle, et de 60% dans une activité 
adaptée, a fixé le début de l’aptitude à la réadaptation au 1er avril 2012, et décrit les 
limitations fonctionnelles comme étant toute activité avec efforts des membres 
supérieurs spécialement en hauteur, activité nécessitant rotation externe et les ports 
de charges, montées et descentes d’escalier, positions agenouillées et accroupies. 

4. Sur demande de l’OAI, l’assuré a produit copie de ses taxations fiscales dont il 
résulte qu’il a réalisé un revenu d’indépendant de CHF 1'200.- en 2009, de 
CHF 1'200.- en 2010, de CHF 800.- en 2011, et de CHF 12'650.- en 2012. 

5. Un rapport d’enquête pour activité professionnelle indépendante a été établi le 
30 juillet 2013. Il y est relevé que l’activité accessoire de pucier est exercée entre 
les années 2009 et 2011. Cette activité de pucier ne peut pas être prise en 
considération car le début de l’incapacité date d’août 2010. 

Au surplus, il est constaté que 

« Pour rappel, l’assuré exerçait entre 2009 et 2010 cette activité comme revenu 
accessoire. Dès 2012, l’assuré ayant une situation financière difficile décide de 
devenir indépendant afin de sortir son deuxième pilier. 
À la lecture des bilans en notre possession, il apparaît que l’assuré n’a pas subi de 
réelle perte de gain au cours de l’année 2010 car les chiffres sont identiques à 
l’année 2009. 
L’année 2011 lorsque l’assuré est toujours en incapacité totale, la recette annuelle a 
diminuée de CHF 400.- et le bénéfice a régressé d’un quart par rapport aux années 
2009 et 2010. 
Nous pouvons constater que l’incapacité de travail ne semble pas avoir de réelle 
influence effective sur les produits des ventes réalisés aux marché aux puces durant 
l’année 2010 (préjudice économique de 33%). 
De plus, nous constatons que les recettes ont augmenté sur l’année 2012 et a eu une 
grande influence sur le résultat d’entreprise car le bénéfice est plus de dix fois 
supérieur à celui réalisé durant les années 2009 et 2010. 
L’atteinte à la santé de l’assuré étant survenue le 1er aout 2010 mais la demande 
déposée le 13 avril 2012, l’ouverture du droit commencerait au 1er octobre 2012. 
L’activité était un revenu accessoire entre les années 2009 et 2011. 
Nous ne disposons que de 2 mois sur l’année 2012 afin de déterminer la perte 
économique de l’assuré, ce qui n’est pas relevant. 
Les cotisations mentionnées sur l’extrait de compte individuel concernent un statut 
de salarié. En effet, les revenus déclarés proviennent de son activité de peintre en 
bâtiment. 
Nous constatons que l’assuré n’a jamais cotisé comme indépendant ».  

 
 
 

 

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Dès lors, l’activité d’indépendant ne peut être représentative du revenu 
hypothétique sans invalidité. Il y a lieu de se baser sur les revenus des activités 
exercées en tant que salarié comme peintre en bâtiment. 

6. L’OAI a procédé à la détermination du degré d’invalidité le 16 septembre 2013. Il 
s’est fondé sur un revenu annuel brut avec invalidité de CHF 52'884.- selon les 
statistiques Enquête suisse des salaires (ESS) 2012, compte tenu d’un temps de 
travail raisonnablement exigible de 100% dans une activité adaptée et d’une 
réduction supplémentaire de 15%, d’une part, et d’un revenu annuel brut sans 
invalidité de CHF 69'999.- selon l’avis de taxation du 22 juin 2009 pour l’année 
2008, réactualisé à CHF 73'211.- dans l’activité habituelle de peintre en bâtiment, 
d’autre part. Il obtient ainsi un degré d’invalidité de 27,77%, qui lui a ouvert le 
droit à un reclassement professionnel. 

7. L’assuré a été mis au bénéfice d’un stage d’orientation professionnelle dans le 
cadre des Établissements publics pour l'intégration (EPI) du 10 février au 9 mai 
2014.  

À l’issue du stage d’orientation professionnelle, il a été observé que 

« la position assise peut être tenue de manière satisfaisante sur la journée, pour 
autant que l’assuré puisse alterner de temps à autre. La coordination des membres 
supérieurs est efficiente et l’assuré peut travailler avec précision dans des activités 
moyennement fines. Il a un bon niveau de scolarité et est capable de suivre une 
mise au courant en entreprise complétée par des modules théoriques, si nécessaire. 
Lors du stage en entreprise en tant qu’ouvrier à l’établi, l’assuré est décrit comme 
très engagé. Il est réservé, ponctuel, rigoureux et à l’aise avec les machines. Après 
une période d’adaptation, il a atteint un rendement dans la norme et la qualité du 
travail rendu est au niveau des attentes de l’entreprise ». 

Il a été proposé que le stage soit prolongé par une formation pratique de six mois 
sous suivi de l’OAI, afin de permettre à l’assuré de consolider son expérience et de 
faciliter ainsi son retour vers l’emploi. 

L’AI lui a alors accordé la prise en charge d’une formation en emploi, du 10 mai 
2014 au 9 février 2015, au sein de l’atelier production, département de sérigraphie 
et gravage laser, de l’entreprise C______ SA. 

8. Le 26 août 2015, il a été constaté, au terme des mesures de réadaptation, que 
l’assuré avait bénéficié d’un reclassement réussi dans le cadre d’une formation 
pratique en tant que sérigraphe-graveur laser, de sorte qu’il était en mesure de 
s’inscrire à l’office cantonal de l’emploi. Il a ainsi été proposé de clôturer le mandat 
en réadaptation. 

9. Le 24 septembre 2015, l’OAI a à nouveau calculé le degré d’invalidité de l’assuré, 
ce, sur la base d’un revenu annuel brut raisonnablement exigible avec invalidité de 
CHF 64'818.- (compte tenu d’une réduction supplémentaire de 10%) et d’un revenu 

 
 
 

 

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annuel brut sans invalidité de CHF 74'282.-. Le degré d’invalidité est ainsi de 
12,7%. 

10. Le 9 octobre 2015, l’OAI a transmis à l’assuré un projet de décision, confirmé par 
décision du 20 novembre 2015, aux termes duquel sa demande de rente est rejetée, 
les mesures professionnelles étant terminées. 

11. L’assuré a interjeté recours le 18 décembre 2015 contre ladite décision. Il déclare 
être prêt à consulter un second médecin qui lui serait désigné « pour avoir une idée 
plus claire sur mon état de santé et qui, raison de plus, ne va pas en s’améliorant 
avec l’âge ». 

Il relève que sa santé ne lui permet pas de revenir facilement dans le monde du 
travail et souligne le fait que la formation suivie porte surtout sur le gravage laser, 
un domaine dans lequel les entreprises sont rares à Genève. Il précise enfin que ses 
nombreuses recherches d’emploi n’ont pas abouti. 

12. Dans sa réponse du 9 février 2016, l’OAI a conclu au rejet du recours. Il rappelle 
que l’assuré a été mis au bénéfice d’un reclassement professionnel réussi en tant 
que sérigraphe-graveur laser, de sorte qu’il relève désormais de l’assurance-
chômage et non plus de l’AI. 

13. Ce courrier a été transmis à l’assuré. Sans nouvelles de sa part, la cause a été gardée 
à juger.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable. 

3. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi (art. 56ss LPGA), le présent 
recours est recevable.  

4. Le litige porte sur le droit de l’assuré à une rente d’invalidité. 

5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les 

 
 
 

 

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conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA; ATF 130 V 343 
consid. 3.4). La détermination du taux d'invalidité ne saurait reposer sur la simple 
évaluation médico-théorique de la capacité de travail de l'assuré car cela revient à 
déduire de manière abstraite le degré d'invalidité de l'incapacité de travail, sans 
tenir compte de l'incidence économique de l'atteinte à la santé (ATF 114 V 281 
consid. 1c et 310 consid. 3c; RAMA 1996 n° U 237 p. 36 consid. 3b). 

Aussi la notion d'invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est-elle une 
notion économique et non médicale; ce sont les conséquences économiques 
objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 
consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera 
prise en considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail 
ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 

6. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 

 
 
 

 

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des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

Un rapport au sens de l'art. 59 al. 2bis LAI (en corrélation avec l'art. 49 al. 1 RAI) a 
pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au dossier 
et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le 
plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue 
d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au 
SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI; arrêt du Tribunal fédéral 9C_542/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 4.1). Ces rapports ne posent pas de nouvelles conclusions 
médicales mais portent une appréciation sur celles déjà existantes. Au vu de ces 
différences, ils ne doivent pas remplir les mêmes exigences au niveau de leur 
contenu que les expertises médicales. On ne saurait en revanche leur dénier toute 
valeur probante. Ils ont notamment pour but de résumer et de porter une 
appréciation sur la situation médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, en 
présence de pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur 
l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder à une instruction complémentaire (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_518/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et les références 
citées). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 

Les constatations médicales peuvent être complétées par des renseignements 
d’ordre professionnel, par exemple au terme d'un stage dans un centre d'observation 
professionnel de l'assurance-invalidité, en vue d'établir concrètement dans quelle 
mesure l'assuré est à même de mettre en valeur une capacité de travail et de gain sur 
le marché du travail. Il appartient alors au médecin de décrire les activités que l'on 
peut encore raisonnablement attendre de l'assuré compte tenu de ses atteintes à la 
santé (influence de ces atteintes sur sa capacité à travailler en position debout et à 
se déplacer; nécessité d'aménager des pauses ou de réduire le temps de travail en 

 
 
 

 

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raison d'une moindre résistance à la fatigue, par exemple), en exposant les motifs 
qui le conduisent à retenir telle ou telle limitation de la capacité de travail. En 
revanche, il revient au conseiller en réadaptation, non au médecin, d'indiquer 
quelles sont les activités professionnelles concrètes entrant en considération sur la 
base des renseignements médicaux et compte tenu des aptitudes résiduelles de 
l'assuré. Dans ce contexte, l'expert médical et le conseiller en matière 
professionnelle sont tenus d'exercer leurs tâches de manière complémentaire, en 
collaboration étroite et réciproque (ATF 107 V 17 consid. 2b; SVR 2006 IV n° 10 
p. 39). 

En cas d'appréciation divergente entre les organes d'observation professionnelle et 
les données médicales, l'avis dûment motivé d'un médecin prime pour déterminer la 
capacité de travail raisonnablement exigible de l'assuré (arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I 531/04 du 11 juillet 2005, consid. 4.2). En effet, les données 
médicales permettent généralement une appréciation plus objective du cas et 
l'emportent, en principe, sur les constatations qui peuvent être faites à l'occasion 
d'un stage d'observation professionnelle, qui sont susceptibles d’être influencées par 
des éléments subjectifs liés au comportement de l'assuré pendant le stage (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_462/2009 du 2 décembre 2009 consid. 2.4). Au regard de la 
collaboration, étroite, réciproque et complémentaire selon la jurisprudence, entre les 
médecins et les organes d'observation professionnelle (ATF 107 V 17 consid. 2b), 
on ne saurait toutefois dénier toute valeur aux renseignements d'ordre professionnel 
recueillis à l'occasion d'un stage pratique pour apprécier la capacité résiduelle de 
travail de l'assuré en cause. Au contraire, dans les cas où l'appréciation 
d'observation professionnelle diverge sensiblement de l'appréciation médicale, il 
incombe à l'administration, respectivement au juge - conformément au principe de 
la libre appréciation des preuves - de confronter les deux évaluations et, au besoin 
de requérir un complément d'instruction (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1035/2009 
du 22 juin 2010 consid. 4.1, in SVR 2011 IV n° 6 p. 17 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_833/2007 du 4 juillet 2008, in Plädoyer 2009/1 p. 70 ; arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I 35/03 du 24 octobre 2003 consid. 4.3 et les références, in Plädoyer 
2004/3 p. 64 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_512/2013 du 16 janvier 2014 consid. 
5.2.1). 

7. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

 
 
 

 

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Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 consid. 1d). 

8. a) D’après la jurisprudence, on applique de manière générale dans le domaine de 
l’assurance-invalidité le principe selon lequel un invalide doit, avant de requérir des 
prestations de l’assurance-invalidité, entreprendre de son propre chef tout ce qu’on 
peut raisonnablement attendre de lui pour atténuer le mieux possible les 
conséquences de son invalidité; c’est pourquoi un assuré n’a pas droit à une rente 
lorsqu’il serait en mesure, au besoin en changeant de profession, d’obtenir un 
revenu excluant une invalidité ouvrant droit à une rente (sur ce principe général du 
droit des assurances sociales, voir ATF 123 V 233 consid. 3c ; 117 V 278 consid. 
2b ; 400 consid. 4b et les arrêts cités). La réadaptation par soi-même est un aspect 
de l’obligation de diminuer le dommage et prime aussi bien le droit à une rente qu’à 
celui des mesures de réadaptation (art. 21 al. 4 LPGA). 

Selon l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité (art. 
8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures 
soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de 
gain ou leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les 
conditions d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). Le droit aux 
mesures de réadaptation n’est pas lié à l’exercice d’une activité lucrative préalable. 
Lors de la fixation de ces mesures, il est tenu compte de la durée probable de la vie 
professionnelle restante (art. 8 al. 1bis LAI en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose que les mesures de réadaptation comprennent les 
mesures d’ordre professionnel (orientation professionnelle, formation 
professionnelle initiale, reclassement, placement, aide en capital). 

Pour déterminer si une mesure est de nature à maintenir ou à améliorer la capacité 
de gain d'un assuré, il convient d'effectuer un pronostic sur les chances de succès 
des mesures demandées (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2 et les références). Celles-ci 
ne seront pas allouées si elles sont vouées à l'échec, selon toute vraisemblance 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 388/06 du 25 avril 2007 consid. 7.2). Le 
droit à une mesure de réadaptation suppose en outre qu'elle soit appropriée au but 
de la réadaptation poursuivi par l'assurance-invalidité, tant objectivement en ce qui 
concerne la mesure que sur le plan subjectif en ce qui concerne la personne de 
l'assuré (VSI 2002 p. 111 consid. 2 et les références). Selon la jurisprudence 
constante, le droit à des mesures de reclassement (et à d'autres mesures de 

 
 
 

 

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réadaptation professionnelle) à cause d'invalidité ne peut être refusé en raison du 
manque de faculté subjective de reclassement que dans la mesure où la procédure 
de mise en demeure prescrite à l'art. 21 al. 4 LPGA a été observée (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_100/2008 du 4 février 2009 consid 3.2 et les références). 

Sont réputées nécessaires et appropriées, toutes les mesures de réadaptation 
professionnelle qui contribuent directement à favoriser la réadaptation dans la vie 
active. L’étendue de ces mesures ne saurait être déterminée de manière abstraite, 
puisque cela suppose un minimum de connaissances et de savoir-faire et que seules 
seraient reconnues comme mesures de réadaptation professionnelle celles se 
fondant sur le niveau minimal admis. Au contraire, il faut s’en tenir aux 
circonstances du cas concret. Celui qui peut prétendre au reclassement en raison de 
son invalidité a droit à la formation complète qui est nécessaire dans son cas, si sa 
capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou 
améliorée de manière notable (ATF 124 V 108 consid. 2a ; VSI 1997 p. 85 
consid. 1). 

On rappellera encore qu'il n'existe pas un droit inconditionnel à obtenir une mesure 
professionnelle (voir par ex. arrêt du Tribunal fédéral 9C_385/2009 du 13 octobre 
2009). Il faut également relever que si une perte de gain de 20% environ ouvre en 
principe droit à une mesure de reclassement dans une nouvelle profession (ATF 124 
V 108 consid. 2b et les arrêts cités), le pourcentage étant calculé selon les mêmes 
principes que ceux appliqués lors de la détermination du degré d’invalidité dans le 
cas du droit à une rente (RCC 1984, p. 95 et VSI 2000, p. 63). La question d’une 
quotité minimale reste ouverte s'agissant des autres mesures d'ordre professionnel 
prévues par la loi (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_464/2009 du 31 mai 2010 et 
9C_385/2009 du 13 octobre 2009). 

b) Selon l'art. 15 LAI, l'assuré auquel son invalidité rend difficile le choix d'une 
profession ou l'exercice de son activité antérieure a droit à l'orientation 
professionnelle. L’orientation professionnelle, qui inclut également les conseils en 
matière de carrière, a pour but de cerner la personnalité des assurés et de déterminer 
leurs capacités et leurs dispositions qui constitueront la base permettant de choisir 
une activité professionnelle appropriée ou une activité dans un autre domaine, voire 
un placement adéquat. Y ont droit les assurés qui, en raison de leur invalidité, sont 
limités dans le choix d’une profession ou dans l’exercice de leur activité antérieure 
et qui ont dès lors besoin d’une orientation professionnelle spécialisée (Circulaire 
sur les mesures de réadaptation professionnelle, CMRP, p. 16, nos 2001 et 2002). Le 
Tribunal fédéral a rappelé que l'orientation professionnelle se démarque des autres 
mesures d'ordre professionnel (art. 16 ss LAI) par le fait que, dans le cas particulier, 
l'assuré n'a pas encore fait le choix d'une profession. L'art. 15 LAI suppose que 
l'assuré soit capable en principe d'opérer un tel choix, mais que seule l'invalidité l'en 
empêche, parce que ses propres connaissances sur les aptitudes exigées et les 
possibilités disponibles ne sont pas suffisantes pour choisir une profession adaptée 

 
 
 

 

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(arrêt du Tribunal fédéral 9C_882/2008 du 29 octobre 2009 consid. 5.1 et les 
références). 

c) Selon l’art.17 LAI, l’assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession 
si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, 
selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée (al. 1er). La rééducation 
dans la même profession est assimilée au reclassement (al. 2). Sont considérées 
comme un reclassement les mesures de formation destinées à des assurés qui en ont 
besoin, en raison de leur invalidité, après achèvement d'une formation 
professionnelle initiale ou après le début de l'exercice d'une activité lucrative sans 
formation préalable, pour maintenir ou pour améliorer sensiblement leur capacité 
de gain (art. 6 al. 1 RAI).  

Par reclassement, la jurisprudence entend l’ensemble des mesures de réadaptation 
de nature professionnelle qui sont nécessaires et suffisantes pour procurer à l’assuré 
une possibilité de gain à peu près équivalente à celle que lui offrait son ancienne 
activité. La notion d'équivalence approximative entre l'activité antérieure et 
l'activité envisagée ne se réfère pas en premier lieu au niveau de formation en tant 
que tel, mais aux perspectives de gain après la réadaptation (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_644/2008 du 12 décembre 2008 consid. 3). En règle générale, l’assuré 
n’a droit qu’aux mesures nécessaires, propres à atteindre le but de réadaptation visé, 
mais non pas à celles qui seraient les meilleures dans son cas (ATF 124 V 110 
consid. 2a et les références ; VSI 2002 p. 109 consid. 2a). En particulier, l’assuré ne 
peut prétendre à une formation d’un niveau supérieur à celui de son ancienne 
activité, sauf si la nature et la gravité de l’invalidité sont telles que seule une 
formation d’un niveau supérieur permet de mettre à profit d’une manière optimale 
la capacité de travail à un niveau professionnel plus élevé. Pour statuer sur le droit à 
la prise en charge d’une nouvelle formation professionnelle, on notera aussi que si 
les préférences de l’intéressé quant au choix du genre de reclassement doivent être 
prises en considération, elles ne sont en principe pas déterminantes, mais bien 
plutôt le coût des mesures envisagées et leurs chances de succès, étant précisé que 
le but de la réadaptation n’est pas de financer la meilleure formation possible pour 
la personne concernée, mais de lui offrir une possibilité de gain à peu près 
équivalente à celle dont elle disposait sans invalidité (cf. VSI 2002 p. 109 
consid. 2a ; RJJ 1998 p. 281 consid. 1b, RCC 1988 p. 266 consid. 1 et les 
références). Cela étant, si en l’absence d’une nécessité dictée par l’invalidité, une 
personne assurée opte pour une formation qui va au-delà du seuil d’équivalence, 
l’assurance-invalidité peut octroyer des contributions correspondant au droit à des 
prestations pour une mesure de reclassement équivalente (substitution de la 
prestation ; VSI 2002 p. 109 consid. 2b et les références). 

d) L'art. 18 al. 1 première phrase LAI, dans sa teneur selon la novelle du 21 mars 
2003 ([4ème révision de l'AI], en vigueur du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2007), 
disposait que les assurés invalides qui sont susceptibles d'être réadaptés ont droit à 
un soutien actif dans la recherche d'un emploi approprié, et, s'ils en ont déjà un, à 

 
 
 

 

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un conseil suivi afin de le conserver. Aux termes de l'art. 18 al. 1 LAI (nouvelle 
teneur selon la novelle du 6 octobre 2006 [5ème révision de l'AI], en vigueur depuis 
le 1er janvier 2008), l'assuré présentant une incapacité de travail et susceptible d'être 
réadapté a droit : a) à un soutien actif dans la recherche d'un emploi approprié; b) à 
un conseil suivi afin de conserver un emploi. 

Une mesure d'aide au placement se définit comme le soutien que l'administration 
doit apporter à l'assuré qui est entravé dans la recherche d'un emploi adapté en 
raison du handicap afférent à son état de santé. Il ne s'agit pas pour l'office AI de 
fournir une place de travail, mais notamment de soutenir une candidature ou de 
prendre contact avec un employeur potentiel. Cette mesure n'a pas été 
fondamentalement modifiée par l'entrée en vigueur des dispositions relatives à la 
4e révision de la LAI (cf. ATF 116 V 80 consid. 6; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 421/01 du 15 juillet 2002 consid. 2c, comparés aux arrêts du Tribunal 
fédéral I 170/06 et 9C_879/2008 des 26 février 2007 et 21 janvier 2009 et les 
références). 

Selon la jurisprudence développée à propos de l'art. 18 LAI dans sa teneur jusqu'au 
31 décembre 2003, l'admission du droit au service de placement est subordonnée 
aux conditions générales du droit aux prestations de l'assurance-invalidité; elle 
dépend notamment de l'existence d'une invalidité spécifique par rapport aux 
prestations entrant en ligne de compte (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 523/04 du 19 août 2005 consid. 3.1). Le Tribunal fédéral a ainsi considéré que 
cette condition était remplie, pourvu que l'assuré rencontre, dans la recherche d'un 
emploi, des difficultés même légères en raison de son état de santé (ATF 116 V 80 
consid. 6a; VSI 2000 p. 72 consid. 1a). Dès lors, il existe une invalidité 
déterminante pour le service de placement si, pour des raisons de santé, l'assuré 
rencontre des difficultés dans la recherche d'un emploi approprié (ATF 116 V 80 
consid. 6a). Tel est le cas par exemple si, en raison de sa surdité ou de son manque 
de mobilité, l'assuré ne peut avoir un entretien d'embauche ou est dans l'incapacité 
d'expliquer à un employeur potentiel ses possibilités réelles et ses limites (par ex. 
les activités qu'il peut encore exécuter en dépit de son atteinte visuelle), de sorte 
qu'il n'aura aucune chance d'obtenir l'emploi souhaité (VSI 2003 p. 274 ss consid. 
2c). Lorsque la capacité de travail est limitée uniquement du fait que seules des 
activités légères peuvent être exigées de l'assuré, il faut qu'il soit entravé de manière 
spécifique par l'atteinte à la santé dans la faculté de rechercher un emploi (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 421/01 du 15 juillet 2002 consid. 2c, in VSI 2003 
p. 274) principe dont la jurisprudence a admis qu'il demeurait valable également 
après l'entrée en vigueur de la 4ème et de la 5ème révision de l'AI (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 427/05 du 24 mars 2006, in SVR 2006 IV Nr. 45 p. 162 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_416/2009 du 1er mars 2010 consid. 5.2). 

9. En l’espèce, il n’est pas contesté que l’assuré présente des atteintes à la santé qui 
ont une influence sur sa capacité de travail en tant que peintre en bâtiment ou 
pucier. Il a été admis que sa capacité de travail était entière dans une activité 

 
 
 

 

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adaptée à ses limitations dès avril 2012. La Dresse B______ partageait du reste cet 
avis, pour autant que son patient puisse être formé. Or, tel a été le cas. Il ressort en 
effet du dossier que l’assuré a pu bénéficier de plusieurs mesures professionnelles, 
plus particulièrement un stage d’orientation professionnelle sur la base de l’art 15 
LAI, puis d’une formation pratique en tant que sérigraphe-graveur laser.  

10. Il apparaît, ce que l’assuré ne conteste pas, que la formation suivie et terminée avec 
succès est compatible avec une activité adaptée respectant les limitations 
fonctionnelles décrites par la Dresse B______. Par conséquent, il convient 
d’admettre que les mesures d’ordre professionnel mises en œuvre par l’OAI ont 
atteint leur but (art. 17 LAI). 

11. L’assuré se plaint de ne pas retrouver du travail, le gravage laser n’étant pas 
beaucoup demandé sur Genève. Force est toutefois de constater que les difficultés 
auxquelles l’assuré est confronté relèvent à cet égard de l’assurance-chômage et 
non plus de l’assurance-invalidité. 

12. Reste à déterminer le calcul du degré d’invalidité. 

a. L’assuré a droit à une rente lorsqu’il a présenté une incapacité de travail  
(art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption 
notable et qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins 
(cf. art. 28 al. 1 let. b et c LAI, dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2008 – 
5ème révision AI). En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière 
s’il est invalide à 70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au 
moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il 
est invalide à 40% au moins.  

b. Concernant les assurés qui exerçaient une activité lucrative à plein temps avant 
d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique, il convient 
d’appliquer la méthode générale de comparaison des revenus. Ainsi, pour évaluer le 
taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est 
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI).  

La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1 ; ATF 104 V 135 
consid. 2a et 2b).  

13. Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré de 
la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant s'il 
n'était pas invalide (RAMA 2000 n°U 400 p. 381 consid. 2a). Ce revenu doit être 
évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle 
générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa 
santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1).  

 
 
 

 

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Les revenus à comparer sont déterminés en fonction de l’ensemble de l’activité 
lucrative, principale et accessoire (arrêts du Tribunal fédéral 9C_883/2007 et 
I 433/06 ; Circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité 
(CIIAI), valable à partir du 1er janvier 2015, état au 1er mars 2016, n° 3015). 

Est également pris en compte comme revenu hypothétique sans invalidité le revenu 
provenant d’une activité accessoire, si l’on peut admettre qu’elle a été exercée 
régulièrement sur une période relativement longue. Les heures supplémentaires 
régulièrement accomplies comptent aussi dans le revenu sans invalidité (arrêts du 
Tribunal fédéral 9C_45/2008, I 181/05, I 273/05 et 8C_671/2010). Lorsqu’un taux 
d’occupation supérieur à 100 % a été pris en compte pour déterminer le revenu sans 
invalidité, ce taux supérieur peut aussi être pris comme base pour déterminer le 
revenu d’invalide, si aucune raison de santé ne s’y oppose (9C_766/2011 consid. 
3.2 ; CIIAI nos 3023 et 3024). 

Lorsque le revenu est soumis à des fluctuations très importantes à relativement 
court terme, on se base, pour fixer le revenu sans invalidité, sur le revenu moyen 
réalisé pendant une assez longue période (RCC 1985 p. 474).  

Pour fixer le revenu sans invalidité d’une personne de condition indépendante, 
l’office AI se fait remettre la comptabilité de plusieurs exercices. Il examine en 
particulier les postes qui accusent des écarts depuis la survenance de l’atteinte à la 
santé (les frais du personnel, les amortissements, le revenu brut et net ainsi que le 
rapport de celui-ci au chiffre d’affaires). Par ailleurs, les revenus sont relevés 
d’après différents documents (déclaration de revenus à la caisse de compensation) 
et, si nécessaire, par une enquête sur place (cf. ch. 2114 ss CPAI). Un rapport 
d’enquête devra, le cas échéant, donner des renseignements suffisamment précis sur 
la situation de l’entreprise. Les données des déclarations fiscales ne permettent pas 
de se prononcer sur le revenu réel (arrêt du Tribunal fédéral 8C_9/2009). L’extrait 
du CI est en principe déterminant pour calculer le revenu. En effet, on peut 
admettre que la caisse de compensation a procédé conformément aux prescriptions 
applicables à la détermination du revenu soumis à cotisation et à son inscription 
dans le CI (arrêt du Tribunal fédéral 8C_530/2013).  

14. Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou 
aucune activité adaptée lui permettant de mettre pleinement en valeur sa capacité de 
travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible de sa part, 
le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de données statistiques, telles 
qu'elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb). On se réfère alors à 
la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane 
ou valeur centrale (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). Il y a lieu de procéder à une 
réduction des salaires statistiques lorsqu'il résulte de l’ensemble des circonstances 
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 
âge, années de service, nationalité ou catégorie d’autorisation de séjour et taux 
d’occupation) que le revenu que pourrait toucher l'assuré en mettant en valeur sa 

 
 
 

 

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capacité résiduelle de travail est inférieur à la moyenne. Un abattement global 
maximal de 25% permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent 
influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 consid. 5b). L'étendue 
de l'abattement justifié dans un cas concret relève du pouvoir d'appréciation 
(ATF 132 V 393 consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en premier lieu à 
l'administration, qui dispose pour cela d'un large pouvoir d'appréciation. Le juge 
doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le bien-fondé d'une telle 
appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si une autre solution que 
celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le cadre de son pouvoir 
d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, n'aurait pas été plus 
judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, sans motif pertinent, 
substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit s'appuyer sur des 
circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation comme la mieux 
appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6; ATF 123 V 150 consid. 2 et les références; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_337/2009 du 18 février 2010 consid. 7.5). 

15. Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter 
économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en 
considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation 
des possibilités de travail et des perspectives de gain à des exigences excessives. Il 
s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de 
savoir si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du 
travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter 
économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail 
disponibles correspondent à l'offre de la main d'œuvre (VSI 1998 p. 293). On ne 
saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail irréalistes. Ainsi, on ne peut 
parler d'une activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA, lorsqu'elle ne peut être 
exercée que sous une forme tellement restreinte qu'elle n'existe pratiquement pas 
sur le marché général du travail ou que son exercice suppose de la part de 
l'employeur des concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver 
un emploi correspondant (RCC 1991 p. 329; RCC 1989 p. 328). 

16. S'il est vrai que des facteurs tels que l'âge, le manque de formation ou les difficultés 
linguistiques jouent un rôle non négligeable pour déterminer dans un cas concret les 
activités que l'on peut encore raisonnablement exiger d'un assuré, ils ne constituent 
pas, en règle générale, des circonstances supplémentaires qui, à part le caractère 
raisonnablement exigible d'une activité, sont susceptibles d'influencer l'étendue de 
l'invalidité, même s'ils rendent parfois difficile, voire impossible la recherche d'une 
place et, partant, l'utilisation de la capacité de travail résiduelle (VSI 1999 p. 246 
consid. 1 et les références). Toutefois, lorsqu'il s’agit d'évaluer l'invalidité d'un 
assuré qui se trouve proche de l'âge donnant droit à la rente de vieillesse, il faut 
procéder à une analyse globale de la situation et se demander si, de manière réaliste, 
cet assuré est en mesure de retrouver un emploi sur un marché équilibré du travail. 
Cela revient à déterminer, dans le cas concret qui est soumis à l'administration ou 

 
 
 

 

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au juge, si un employeur potentiel consentirait objectivement à engager l'assuré, 
compte tenu notamment des activités qui restent exigibles de sa part en raison 
d'affections physiques ou psychiques, de l'adaptation éventuelle de son poste de 
travail à son handicap, de son expérience professionnelle et de sa situation sociale, 
de ses capacités d'adaptation à un nouvel emploi, du salaire et des contributions 
patronales à la prévoyance professionnelle obligatoire, ainsi que de la durée 
prévisible des rapports de travail (arrêt du Tribunal fédéral 9C_913/2012 du 9 avril 
2013 consid. 5.2 et les références). À cet égard, il sied de préciser que le Tribunal 
fédéral a considéré qu’un homme de l’âge de 60 ans et deux mois n'était pas proche 
de la retraite (arrêt 9C_393/2008 du 27 janvier 2009) a fortiori un homme de 58 ans 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_800/2008 du 18 septembre 2009). 

17. a) En l’espèce, l’OAI s’est, à juste titre, fondé sur l’avis de taxation du 22 juin 2009 
concernant l’année 2008, pour retenir, à titre de revenu sans invalidité, le salaire 
réalisé dans l’activité habituelle de peintre en bâtiment de CHF 69'999.-, réactualisé 
selon l’indice suisse des salaires pour 2014 à CHF 74'282.-.  

Il convient de déterminer à ce stade si à ce montant devrait être ajouté le revenu 
réalisé en tant que pucier. 

Force est toutefois de constater, à l’instar de l’OAI, que cette dernière activité n’est 
pas représentative, au vu des bénéfices d’exploitation et compte tenu de la date à 
laquelle est survenue l’atteinte à la santé. 

b) C’est également à juste titre que l’OAI s’est référé aux ESS, dans la mesure où 
l’assuré n’a pas repris une activité lucrative, pour fixer le salaire avec invalidité. 

18. L’OAI a tenu compte d’un abattement de 10% sur le salaire statistique, pour tenir 
compte de son âge.  

L’assuré est âgé de 58 ans au jour de la décision litigieuse. Il n'est pas proche de 
l'âge de la retraite dès lors que celui-ci est fixé à 65 ans pour les hommes. Aussi ne 
convient-il pas d’exclure, pour des motifs liés à son âge, toute perspective 
raisonnable de réinsertion dans le marché du travail.  

Il y a cependant lieu de relever que les effets de l’âge de l’assuré et de son absence 
du marché du travail depuis 2010 peuvent influer concrètement ses perspectives 
salariales. À cet égard, on pourrait considérer que l’abattement de 10% retenu par 
l’OAI ne tient pas compte de manière appropriée de ces facteurs, de sorte qu’une 
déduction de 15% serait plus justifiée. Ainsi, le revenu annuel brut avec invalidité, 
compte tenu d’un abattement de 15%, serait fixé à CHF 61'217.-. Il s’ensuit 
toutefois que le degré d’invalidité serait de 18,14% - au lieu des 13% retenus par 
l’OAI -, ce qui reste insuffisant pour ouvrir le droit à une rente d’invalidité (art. 28 
al. 1 LAI). 

Le recours en conséquence ne peut être que rejeté. 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le