# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0c160c01-0a30-5d2e-9de4-0f623477a446
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2014-04-14
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 14.04.2014 C-1810/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-1810-2012_2014-04-14.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour III 

C-1810/2012 

 

 

  A r r ê t  d u  1 4  a v r i l  2 0 1 4  

Composition 

 
Vito Valenti (président du collège),  

Beat Weber et Daniel Stufetti, juges, 

Yannick Antoniazza-Hafner, greffier. 

 

 
 

Parties 

 
A._______,   

recourante,  

 
 

 
contre 

 

 
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 

résidant à l'étranger OAIE, Avenue Edmond-Vaucher 18, 

Case postale 3100, 1211 Genève 2,    

autorité inférieure.  

 

Objet 

 
Assurance-invalidité (décision du 14 mars 2012). 

 

 

C-1810/2012 

Page 2 

Faits : 

A.  

La recourante A._______, ressortissante portugaise née en 1963, travaille 

à plein temps en Suisse pendant plusieurs périodes d'assurance de 1987 à 

1996 en qualité d'ouvrière dans une fabrique de saucisses (dossier de l'Of-

fice AI du canton de Vaud [ci-après: OAI VD], p 25; doc 33 p. 5 in fine). 

Souffrant notamment de douleurs au thorax sur ostéo-arthrite, elle doit 

cesser l'exercice de toute activité lucrative dès le 7 mars 1996 pour des 

raisons de santé (dossier OAI VD, p. 38-39). 

B.  

Par décision du 5 février 1999 (dossier OAI VD, p. 14), l'administration can-

tonale met l'assurée au bénéfice d'une rente entière d'invalidité à partir du 

1
er
 mars 1997. Elle s'appuie avant tout sur un rapport médical du 9 avril 

1996 retenant la présence d'un syndrome de SAPHO (doc 6 p. 26 ss) et un 

certificat rhumatologique du 26 janvier 1998 posant le diagnostic d'ostéo-

arthrite du thorax (doc 6 p. 18). 

C.  

Après avoir récolté des rapports médicaux des 16 février 2000 (doc 6 

p. 17), 28 juin 2000 (doc 6 p. 16) et 4 septembre 2001 (dossier OAI VD, 

p. 5 s.), l'administration confirme le droit à la rente de l'intéressée par lettre 

du 12 septembre 2001 (dossier OAI VD, p. 4). 

D.  

L'assurée ayant déménagé au Portugal fin 2002, l'Office de l'assurance-

invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (ci-après: OAIE) se charge 

de mettre en œuvre une deuxième procédure de révision de la rente en 

2005. Finalement, par lettre du 31 août 2006 (doc 13), il informe l'assurée 

que le droit à la rente a été examiné et qu'il n'est pas apparu de change-

ment significatif du taux d'invalidité. 

E.  

Dans le cadre d'une troisième procédure de révision du droit à la rente, 

l'assurée est notamment examinée au Centre B._______. Dans un rapport 

du 20 septembre 2011 (doc 33), les experts concluent à une amélioration 

de l'état de santé de l'assurée qui présenterait nouvellement une capacité 

de travail entière dans un travail adapté. Fort de ces conclusions, l'OAIE, 

par décision du 14 mars 2012 (doc 50) faisant suite à un projet de décision 

du 14 novembre 2011 (doc 37), supprime le droit à la rente de l'assurée 

avec effet au 1
er
 mai 2012. 

C-1810/2012 

Page 3 

F.  

F.a Par acte daté du 28 mars 2012 (pce TAF 1), l'intéressée interjette re-

cours contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral en ar-

guant d'une péjoration de son état de santé. Par ailleurs, dans un complé-

ment au recours daté du 26 juin 2012 (pce TAF 5), elle signale qu'elle se 

trouve dans une situation financière très difficile. 

F.b Par ordonnance du 9 juillet 2012 (pce TAF 6), le Tribunal administratif 

fédéral invite l'autorité inférieure à déposer sa réponse au recours jusqu'au 

17 septembre 2012. En outre, dans une deuxième ordonnance datée du 

même jour (pce TAF 7), il impartit à l'assurée un délai de 30 jours pour 

remplir le formulaire "Demande d'assistance judiciaire" et les moyens de 

preuve y afférents. 

F.c Par courrier daté du 17 juillet 2012 (pce TAF 9), la recourante retourne 

au Tribunal le formulaire "Demande d'assistance judiciaire". 

F.d Par ordonnance du 21 septembre 2012 (pce TAF 11), le Tribunal de 

céans accorde à l'autorité inférieure une prolongation du délai jusqu'au 

22 octobre 2012 pour déposer son préavis. Dans un courrier du 9 octobre 

2012 adressée à l'OAIE (pce TAF 14 p. 2), la recourante réagit à cet écrit 

en disant qu'elle accepte la prolongation du délai et en soulignant que son 

état de santé s'est détérioré.  

F.e Le préavis de l'autorité inférieure étant parvenu au Tribunal administra-

tif fédéral dans le délai imparti (pce TAF 12 [réponse au recours du 2 octo-

bre 2012 réceptionnée le 8 octobre 2012]), la recourante est invitée, par 

ordonnance du 26 octobre 2012 (pce TAF 13), à répliquer ainsi qu'à com-

pléter sa demande d'assistance judiciaire dans un délai de 30 jours dès ré-

ception dudit acte. 

F.f  Dans un courrier daté du 6 novembre 2012 adressé à l'OAIE (pce TAF 

16 p. 3 ss), la recourante manifeste son désaccord quant à la suppression 

du droit à la rente qu'elle estime injustifiée. L'autorité inférieure transmet 

cet acte au Tribunal de céans par courrier du 13 novembre 2012 (pce TAF 

16 p. 1 s.). 

F.g Par courrier du 6 février 2014 (pce TAF 17), la recourante produit un 

certificat médical du 7 novembre 2013 (pce TAF 17 p. 3). 

 

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Page 4 

Droit : 

1.   

1.1 Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à 

l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, 

RS 173.32), entrée en vigueur le 1
er
 janvier 2007, le Tribunal de céans, en 

vertu de l'art. 31 LTAF en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 

let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 

831.20), connaît des recours interjetés par les personnes résidant à 

l'étranger contre les décisions concernant l'octroi de rente d'invalidité prises 

par l'OAIE. 

1.2 En vertu de l'art. 3 let. d
bis

 PA, auquel renvoie l'art. 37 LTAF, la procé-

dure en matière d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la 

mesure où la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit 

des assurances sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. Selon l'art. 2 

LPGA, les dispositions de la présente loi sont applicables aux assurances 

sociales régies par la législation fédérale, si et dans la mesure où les lois 

spéciales sur les assurances sociales le prévoient. Or, l'art. 1 al. 1 LAI 

mentionne que les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-

invalidité (art. 1a à 26
bis 

et 28 à 70), à moins que la LAI ne déroge à la 

LPGA. 

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la déci-

sion sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle soit an-

nulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont remplies en 

l'espèce. 

1.4 Déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi (art. 60 

LPGA et 52 PA), le recours est recevable. 

2.   

2.1 Le droit applicable est déterminé par les règles en vigueur au moment 

où les faits juridiquement déterminants se sont produits, le juge n'ayant pas 

à prendre en considération les modifications du droit ou de l'état de fait 

postérieures à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 129 V 4 

consid. 1.2). 

2.2 En ce qui concerne le droit international, il sied de relever que la recou-

rante est citoyenne d'un Etat membre de la Communauté européenne. 

Dans ce contexte, on note que l'accord entre la Suisse et la Communauté 

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européenne et ses Etats membres sur la libre circulation des personnes du 

21 juin 1999 (ALCP, RS 0.142.112.681) est entré en vigueur le 1
er
 juin 2002 

avec notamment son annexe II qui règle la coordination des systèmes de 

sécurité sociale par renvoi statique au droit européen. A cette date sont 

ainsi entrés en vigueur, le règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 

juin 1971 et le règlement n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972. Confor-

mément à l'art. 3 al. 1 du Règlement (CEE) n° 1408/71, les personnes qui 

résident sur le territoire de l'un des Etats membres et auxquelles les dispo-

sitions du règlement sont applicables, sont en principe soumises aux obli-

gations et sont admises au bénéfice de la législation de tout Etat membre 

dans les mêmes conditions que les ressortissants de celui-ci, étant relevé 

que la documentation médicale et administrative fournie par les institutions 

de sécurité sociale d'un autre Etat membre doit être prise en considération 

(art. 40 du règlement [CEE] n° 474/72). On précisera que les nouveaux rè-

glements de l'Union européenne [CEE] n° 883/2004 et 987/2009 ─ qui au 

demeurant n'ont pas apporté de modifications par rapports aux principes 

précités ─ sont entrés en vigueur pour la relation avec la Suisse et les 

Etats de l'Union européenne depuis le 1
er
 avril 2012, soit à une date posté-

rieure à la décision entreprise. Ils ne trouvent donc pas application dans la 

présente affaire. 

2.3 Au niveau du droit interne, le droit à des prestations doit être examiné à 

l'aune des modifications de la LAI consécutives à la 5
ème

 révision de cette 

loi, entrée en vigueur le 1
er
 janvier 2008 (cf. ATF 138 V 475, notamment 

consid. 3.4), puis, dès le 1
er
 janvier 2012, en fonction des dispositions de la 

6
ème

 révision (1
er
 volet) valables dès cette date, étant relevé que le nou-

veau droit n'a pas apporté de changement pour l'état des faits à juger en 

l'espèce. 

3.  

D'une manière générale, en présence d'avis médicaux contradictoires, le 

juge doit apprécier l'ensemble des preuves à disposition et indiquer les mo-

tifs pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une autre. 

A cet égard, l'élément décisif pour apprécier la valeur probante d'une pièce 

médicale n'est en principe ni son origine, ni sa désignation sous la forme 

d'un rapport ou d'une expertise, mais bel et bien son contenu. Il importe, 

pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points li-

tigieux importants aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rap-

port se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en consi-

dération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été éta-

bli en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte 

médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que 

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Page 6 

les conclusions de l'expert soient dûment motivées (ATF 125 V 351 con-

sid. 3a et les références). 

4.  

En l'espèce, le litige porte sur le point de savoir si l'administration a agi 

conformément au droit en supprimant la rente entière de l'assurée avec ef-

fet au 1
er
 mai 2012 par voie de la révision. 

5.   

Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit 

une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée 

pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore 

supprimée. Le deuxième alinéa de la même règle prévoit que toute presta-

tion durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office 

ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore sup-

primée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notable-

ment. Tout changement notable de l'état des faits apte à influencer le taux 

d'invalidité et ainsi le droit aux prestations constitue un motif de révision, 

notamment un changement significatif de l'état de santé (BGE 125 V 368 

E. 2). 

6.  

Avant toute chose, il convient de définir les moments déterminants pour ju-

ger de l'évolution de l'état de santé de l'assurée in casu. 

6.1 Pour examiner si, dans un cas de révision, il y a eu une modification 

importante du degré d'invalidité au sens de l'art. 17 LPGA, le juge doit 

prendre en considération l'état des faits tel que retenu dans la dernière dé-

cision entrée en force se fondant sur un examen matériel du droit à la rente 

avec une constatation des faits pertinents opérée de façon conforme au 

droit ainsi qu'une appréciation des preuves et une comparaison des reve-

nus (en cas d'éléments permettant de conclure à une modification de l'état 

de santé avec répercussion sur la capacité de gain) et le comparer à la si-

tuation existant au moment où la nouvelle décision doit être rendue. Les 

règles de la reconsidération et de la révision procédurale demeurent toute-

fois réservées (ATF 133 V 108 consid. 5.4). En cas d'une simple communi-

cation au sens de l'art. 74
ter

 RAI, par laquelle l'administration informe l'as-

suré qu'au terme d'une procédure de révision d'office, aucune modification 

de la situation propre à influencer le droit aux prestations n'a été constatée, 

le Tribunal fédéral a précisé qu'un tel acte devait en principe être retenu 

comme moment déterminant pour la comparaison des faits s'il se fondait 

sur une instruction correspondant aux exigences jurisprudentielles en la 

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Page 7 

matière (arrêt du Tribunal fédéral 9C_882/2010 du 25 janvier 2011 con-

sid. 3). 

6.2 En l'espèce, l'OAIE, par lettre du 31 août 2006 (doc 13), a informé l'as-

surée que son droit à la rente avait été examiné et qu'il avait été constaté 

que le degré d'invalidité n'avait pas changé de manière à influencer le droit 

à la rente. Ce document se basait sur une documentation médicale détail-

lée, à savoir notamment un rapport établi suite à la réalisation d'un scanner 

du 12 décembre 2005 (doc 6 p. 1), un rapport radiologique du 14 décem-

bre 2005 (doc 6 p. 30), un rapport rhumatologique du 20 décembre 2005 

(doc 6 p. 2), un rapport médical E 213 du 25 janvier 2006 (doc 6 p. 3 ss) et 

un rapport final du service médical de l'OAIE du 27 août 2006 (doc 12). 

Conformément à la jurisprudence précitée, il y a donc lieu de considérer 

cet acte comme point de départ pour juger de l'évolution de l'état de santé, 

ce qui est par ailleurs admis par l'autorité inférieure (cf. questions aux ex-

perts du 22 mars 2011 [doc 28 p. 3, 1
ère

 ligne] et rapport du Dr F._______ 

du 13 octobre 2011 [doc 35]). 

7.   

7.1 Sur le plan médical, il sied d'apporter à titre liminaire quelques préci-

sions à propos du syndrome de Sapho qui est mentionné à plusieurs repri-

ses dans la documentation versée au dossier. Selon l'encyclopédie Orpha-

net, le syndrome SAPHO désigne plusieurs affections chroniques qui peu-

vent toucher à la fois la peau, les os et les articulations. Le regroupement 

de ces affections sous un même syndrome a été proposé en 1987 par le 

professeur Kahn et la Société Française de Rhumatologie. Les initiales 

formant le mot SAPHO correspondent aux principales manifestations ob-

servées au cours du syndrome: la Synovite (inflammation de l'enveloppe 

qui entoure les articulations), l'Acné (affection de la glande sébacée des 

poils), la Pustulose (maladie inflammatoire de la peau), l'Hyperostose 

(croissance excessive d'un ou plusieurs os) et l'Ostéite (atteinte inflamma-

toire de l'os). Les personnes atteintes du syndrome SAPHO ne présentent 

pas forcément toutes ces manifestations en même temps ni successive-

ment, quasiment toutes les combinaisons de symptômes sont possibles 

(Le syndrome SAPHO, article tout public rédigé avec la collaboration du 

Prof. Gilles Hayem en janvier 2007 et publié sur le site internet Orphanet 

[www.orphanet.ch]).  

7.2 Cela étant, la lettre de l'OAIE du 31 août 2006 confirmant le droit à la 

rente se basait avant tout sur les documents suivants. 

http://www.orphanet.ch/

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7.2.1 Un rapport du 12 décembre 2005 établi suite à la réalisation d'un 

scanner (doc 6 p. 1) faisait part de lésions bilatérales hyperostosantes des 

articulations claviculaires, prédominant à droite, sans que des lésions os-

seuses expansives soient mises en évidence (voir aussi rapport radiologi-

que du 14 décembre 2005 [doc 6 p. 30]).  

7.2.2 Un rapport rhumatologique du 20 décembre 2005 (doc 6 p. 2), rele-

vait que la patiente avait souffert d'un syndrome de SAPHO et qu'elle pré-

sentait des séquelles sous forme d'une déformation marquée de la cage 

thoracique antérieure, particulièrement des articulations sterno-

claviculaires, avec compromission fonctionnelle marquée due essentielle-

ment à la limitation de la mobilité de la ceinture scapulaire, sans que n'ap-

paraissent actuellement des signes d'activité inflammatoire significative. 

7.2.3 Un rapport E 213 du 25 janvier 2006, posait les diagnostics de hernie 

discale lombaire depuis 1998, d'épaule douloureuse à droite, de céphalées 

chroniques et de diminution de la vue (doc 6 p. 10 n° 7). Le médecin de 

l'office de liaison concluait que l'assurée ne disposait plus d'une quel-

conque capacité de travail résiduelle (doc 6 p. 12 n° 11.4-11.6). 

7.2.4 Sur la base de ces certificats, le Dr C._______, du service médical de 

l'OAIE posait les diagnostics avec répercussions sur la capacité de travail 

qui suivent: 

(1) Ostéo-arthrite du thorax antérieur 

-  début au niveau de la clavicule gauche en 1989, 

-  vraisemblablement dans le cadre d'un syndrome de SAPHO, 

-  IRM 03/96 et Scanner 22.03.1996 et 2.10.1996: nombreux foyers 

proximale Clavicula, 

-  biopsie osseuse 03/96: propionibacterium acnes, staphylocoque, 

-  status après traitement antibiotique en 1996 sans amélioration notoire; 

depuis lors traitement avec des anti-inflammatoires, 

-  par la suite, formation d'une ankylose presque complète des os 

concernés, 

-  Scanner thorax du 12.12.2005: hyperostose au niveau des articula-

tions sterno-claviculaires des deux côtés sans signe de lésions ostéo-

lytiques ou ostéoplastiques; poumons et Mediastinum normaux, 

-  pas de signes d'inflammation actuellement mais diminution de la sou-

plesse et douleurs au niveau des épaules, 

(2) Lombosciatalgie à droite sur hernie discale depuis 1998. 

Selon lui, l'état de santé s'était stabilisé et il convenait de retenir que la si-

tuation médicale n'avait pas connu de changement, à savoir que l'intéres-

C-1810/2012 

Page 9 

sée présentait toujours une incapacité de travail totale pour toute profes-

sion (cf. prises de position des 8 septembre 2005 [doc 6 p. 15] et 27 août 

2006 [doc 12 p. 1]). 

7.3 Dans le cadre de la révision de la rente ouverte en avril 2010, l'admi-

nistration a notamment récolté un rapport orthopédique du 11 août 2010 

(doc 21), 6 radiographies du 11 août 2010 (doc 19), un rapport E 213 du 23 

novembre 2010 faisant notamment part d'un état de santé stationnaire de-

puis le rapport précédent (doc 20 p. 5 n° 8), une expertise bidisciplinaire 

(médecine interne/rhumatologie) du 20 septembre 2011 (doc 33), deux do-

cuments médicaux datés du 24 décembre 2011 (doc 40, 41) et plusieurs 

prises de position de son service médical des 22 janvier, 21 février et 13 

octobre 2011 ainsi que du 3 mars 2012 (doc 26, 27, 35 et 47). Dans l'ex-

pertise susmentionnée du 20 septembre 2011, les Drs D._______ et 

E._______ posent les diagnostics ayant une répercussion sur la capacité 

de travail de rhumatisme d'origine indéterminée de la ceinture scapulaire 

(1989) et de lombalgies chroniques sur éventuelle hernie discale (2000) 

(doc 33 p. 11 n° 4a). Selon eux, une capacité de travail entière, sans dimi-

nution de rendement, est exigible de la part de l'assurée dans un poste de 

travail sans manipulations au-dessus du plan des clavicules, sans exi-

gence de vitesse (pas de travail à la chaîne), où l'activité est légère (pas de 

port occasionnel de charge supérieur à 10 kg ou répétitif supérieur à 5 kg) 

et où il est possible de changer fréquemment de positions (toutes les 45 

minutes) (doc 33 p. 9, avant dernier paragraphe). 

7.4 Sur la base de cette documentation, l'OAIE conclut que l'assurée est 

nouvellement en mesure de travailler à plein temps dans une activité adap-

tée, ce qui justifie la suppression de la rente AI versée jusqu'alors. La re-

courante dénie toute amélioration de son état de santé et argue même 

d'une détérioration de son état de santé. 

8.  

Le Tribunal de céans prend position comme suit. 

8.1 Les conditions pour procéder à une révision matérielle ne sont pas 

remplies lorsque l'on se trouve en présence d'une appréciation juridique ou 

médicale divergente d'un état de fait resté pour l'essentiel identique. La ré-

glementation sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement ju-

ridique à un réexamen sans condition du droit à la rente (cf., parmi d'au-

tres, arrêt du Tribunal fédéral I 755/04 du 25 septembre 2006 consid. 5.1 et 

les références citées).  

C-1810/2012 

Page 10 

8.2 Pour déterminer si un changement permettant de fonder une révision 

matérielle est donné dans un cas d'espèce, il sied de comparer l'état de 

santé antérieur à l'état actuel. L'objet de la preuve est donc la présence 

d'une différence significative au sens de l'art. 17 LPGA, étant précisé que 

celle-ci doit ressortir de la documentation médicale versée au dossier dans 

le cadre de la procédure de révision. Il s'ensuit que le relevé des constats 

portant sur l'état de santé actuel et ses répercussions fonctionnelles consti-

tue certes le point de départ de l'appréciation médicale; il ne peut toutefois 

être déterminé de manière indépendante. En effet, il est seulement perti-

nent pour l'issue de la cause dans la mesure où il démontre une différence 

effective dans l'état des faits par rapport à la situation médicale antérieure. 

La valeur probante d'une expertise exécutée dans le cadre d'une révision 

dépend donc essentiellement du point de savoir si elle se rapporte de fa-

çon suffisante à la preuve requise, à savoir à un changement notable de 

l'état des faits. Il en découle qu'une appréciation médicale en soi complète, 

claire et concluante ─ à laquelle il conviendrait d'accorder la préséance 

dans le cadre de la détermination initiale du droit à la rente ─ ne présente 

en principe pas la valeur probante juridiquement requise si cet avis (qui dif-

fère d'une estimation antérieure) ne se prononce pas de façon suffisante 

quant au changement effectif de l'état de santé. Une exception à cette rè-

gle se justifie uniquement s'il paraît évident que la situation médicale a 

évolué (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_418/2010 du 29 août 2011 

consid. 4.2 et les références citées). 

8.3 Compte tenu du caractère comparatif de l'objet de la preuve en matière 

de révision et de la nécessité de délimiter les changements significatifs de 

l'état des faits d'une simple appréciation divergente, il doit apparaître que 

les faits qui sont mis en avant pour justifier d'un changement sont nou-

veaux ou que les faits ayant déjà existés antérieurement se sont substan-

tiellement modifiés dans leur nature ou leur ampleur. Ainsi, selon une juris-

prudence constante, le fait que les diagnostics retenus dans le cadre d'une 

procédure de révision soient restés identiques à ceux posés antérieure-

ment n'exclut certes pas a priori une augmentation significative des res-

sources du recourant en terme de capacité de travail et partant une modifi-

cation notable de l'état des faits dans le sens de l'art. 17 LPGA. La ques-

tion de savoir si un tel changement s'est effectivement produit nécessite 

toutefois un examen approfondi, également compte tenu des conséquen-

ces non négligeables sur la situation juridique de l'assuré (voire arrêts du 

Tribunal fédéral 9C_88/2010 du 4 mai 2010 consid. 2.2.2; 8C_761/2010 du 

1
er
 mars 2011 consid. 2.2.2). En outre, une démarcation crédible entre 

changement effectif ou seulement supposé n'est pas atteinte au niveau de 

la preuve requise, lorsque seulement des différences nominatives quant 

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Page 11 

aux diagnostics sont retenues. En revanche, la constatation d'une modifi-

cation effective par rapport à l'état antérieur est suffisamment démontrée, 

lorsque l'expert fait part des points de vue concrets dans le développement 

de la maladie et l'évolution de l'incapacité de travail qui l'ont conduit à po-

ser de nouveaux diagnostics et une nouvelle appréciation de l'étendue des 

troubles (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_418/2010 du 29 août 2011 

consid. 4.3 et les références citées). 

8.4 En l'occurrence, ─ quoiqu'en dise le Dr F._______, du service médical 

de l'OAIE (cf. rapport du 13 octobre 2011 [doc 35]) ─ force est de constater 

que les explications des experts quant à une amélioration significative de 

l'état de santé depuis le 31 août 2006 sont tout à fait insuffisantes. En effet, 

les Drs D._______ et E._______ ont établi une rubrique "réponse aux 

questions de l'OAIE" dans le rapport d'expertise du 20 septembre 2011 (cf. 

doc 33 p. 11 s.). Le chiffre 5a est intitulé "appréciation du cas avec évolu-

tion de la (des) maladie(s) (amélioration, aggravation, état stationnaire) de-

puis l'attribution de la rente, respectivement depuis la dernière révision". 

Les praticiens précités répondent qu'"il y a une amélioration, la capacité de 

travail étant actuellement complète dans une activité adaptée". Vu que le 

mandat aux experts du 22 mars 2011 demandait expressément aux 

Drs D._______ et E._______ de se prononcer sur l'évolution de la capacité 

de travail de l'assurée depuis le 31 août 2006 (doc 28 p. 3, question 2a, 

2
ème

 tiret), on peut donc partir de l'idée que ces spécialistes, au chiffre 5a 

précité, concluent à une amélioration de l'état de santé depuis la dernière 

révision, à savoir depuis le 31 août 2006. Or, cette affirmation ne se base 

sur aucune analyse concrète et ne satisfait pas aux critères jurisprudentiels 

susmentionnés. En effet, dans la partie de l'expertise "synthèse et discus-

sion", on trouve uniquement la mention que les critères d'hyperostose et 

d'ostéite ─ qui avait justifié en 1996 de poser le diagnostic de syndrome de 

SAPHO ─ ne se retrouvent plus, de sorte que ce syndrome ne peut plus 

être retenu en date de l'expertise (doc 33 p. 9; pour une définition du syn-

drome de SAPHO, cf. supra consid. 7.1). Or, si cette affirmation permettrait 

éventuellement de conclure à une amélioration de l'état de santé depuis 

l'octroi initial de la rente en 1999, elle n'est d'aucune utilité pour se déter-

miner quant à la période courant au-delà du 31 août 2006. En effet, dans la 

documentation médicale récoltée en 2005/2006, il était déjà fait part d'un 

statut après ostéo-arthrite (cf. notamment rapport du Dr C._______ du 27 

août 2006 mentionnant l'historique médical de la recourante en rapport 

avec l'ostéo-arthrite et signalant qu'il n'y a pas de signe d'inflammation ac-

tuellement [doc 12 p. 1]; rapport du 20 décembre 2005 faisant part d'anté-

cédents et séquelles d'un syndrome de SAPHO [doc 6 p. 2]; voir aussi 

rapport du 12 décembre 2005 relevant l'absence de lésions osseuses ex-

C-1810/2012 

Page 12 

pansives [doc 6 p. 1]). On peut ainsi en déduire qu'en 2006 déjà l'assurée 

ne présentait plus de processus d'hyperostose et d'ostéite en cours. Le 

corps médical se bornait à relever une déformation marquée de la cage 

thoracique engendrant des limitations fonctionnelles et des douleurs (rap-

port des 20 décembre 2005 [doc 6 p. 2] et 27 août 2006 [doc 12]). Or, les 

Drs D._______ et E._______ relèvent expressément dans l'expertise du 20 

septembre 2011 que la déformation de la paroi thoracique antérieure, par-

ticulièrement des articulations sterno-claviculaires, existe toujours (doc 33 

p. 9, paragraphe 5) et posent en rapport avec cette affection le diagnostic 

très général de rhumatisme d'origine indéterminée de la ceinture scapulai-

re dès 1989 (doc 33 p. 11 n° 4a). Par ailleurs, on relève qu'une problémati-

que lombaire est retenue en 2006 comme en 2011 dans la catégorie des 

atteintes avec répercussions sur la capacité de travail (doc 12 p. 1; doc 33 

p. 11 n° 4a). En l'état du dossier, il semble donc que les diagnostics posés 

aux moments déterminants (31 août 2006 et 14 mars 2012) n'étaient pas 

foncièrement différents. Dans ces circonstances, comme on l'a vu (cf. su-

pra consid. 8.2 s.), les experts mandatés se devaient d'être plus précis et 

de fonder leur appréciation de la capacité de travail résiduelle de l'intéres-

sée en superposant les plaintes et les constats cliniques ayant été retenus 

en date du 31 août 2006 aux plaintes et constats cliniques observés lors de 

l'examen effectué au Centre B._______ le 17 juin 2011 pour en tirer les 

conclusions idoines en rapport avec l'évolution de la capacité de travail de 

l'assurée. Ceci n'ayant pas été fait, l'expertise du 20 septembre 2011 ne 

saurait suffire pour emporter la conviction et un complément d'instruction 

sur ce point s'avère donc indispensable. 

9.  

Un renvoi de la cause pour instruction complémentaire s'impose également 

en rapport avec la question de la nécessité d'éventuelles mesures de ré-

adaptation. 

9.1 Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, il appartient en 

principe à la personne assurée d'entreprendre de son propre chef tout ce 

qu'on peut raisonnablement attendre d'elle pour tirer profit de l'amélioration 

de sa capacité de travail médicalement documentée; autrement dit une 

amélioration de la capacité de travail médicalement documentée permet, 

nonobstant une durée prolongée de la période durant laquelle la rente a 

été allouée, d'inférer une amélioration de la capacité de gain et, partant, de 

procéder à une nouvelle comparaison des revenus. Dans certains cas très 

particuliers, notamment lorsque la rente a été allouée de façon prolongée, 

la jurisprudence a considéré qu'il n'était en principe pas opportun de sup-

primer la rente, malgré l'existence d'une capacité de travail médicalement 

C-1810/2012 

Page 13 

documentée, avant que les possibilités théoriques de travail n'aient été 

confirmées avec l'aide de mesures médicales de réhabilitation et/ou de 

mesures d'ordre professionnel. Il convient dans chaque cas de vérifier que 

la personne assurée est concrètement en mesure de mettre à profit sa ca-

pacité de gain sur le marché équilibré du travail (art. 7 al. 1 LPGA en corré-

lation avec l'art. 16 LPGA). Il peut en effet arriver que les exigences du 

marché du travail ne permettent pas l'exploitation immédiate d'une capacité 

de travail médicalement documentée; c'est le cas lorsque il ressort claire-

ment du dossier que la personne assurée n'est pas en mesure - pour des 

motifs objectifs et/ou subjectifs liés principalement à la longue absence du 

marché du travail - de mettre à profit par ses propres moyens les possibili-

tés théoriques qui lui ont été reconnues et nécessite de ce fait l'octroi d'une 

aide préalable (arrêts 9C_163/2009 du 10 septembre 2010 consid.4.2.2 et 

les références citées; 9C_368/2010 du 31 janvier 2011 consid. 5.2; 

9C_376/2011 du 17 novembre 2011 consid. 6). Le Tribunal fédéral a préci-

sé que cette pratique ne s'appliquait dans la règle qu'aux assurés ayant at-

teint l'âge de 55 ans ou qui ont été mis au bénéfice d'une rente d'invalidité 

depuis plus de 15 ans (arrêt du Tribunal fédéral 9C_228/2010 du 16 avril 

2011 consid. 3.3 ss; voir aussi ATF 139 V 442 consid. 3 s.).  

9.2 En l'espèce, l'assurée a été mise au bénéfice d'une rente entière de 

mars 1997 à avril 2012, soit pendant une durée totale de 15 années et 2 

mois. Elle entre donc dans la catégories des cas exceptionnels pour les-

quels il est possible de reconnaître la nécessité de mettre préalablement 

en œuvre des mesures d'ordre professionnel (arrêt du Tribunal fédéral 

9C_614/2013 du 2 décembre 2013 consid. 6). Or, force est de constater 

que l'autorité inférieure ne s'est à aucun moment prononcée sur ce point. 

Egalement sous cet angle, il se justifie donc de renvoyer l'affaire à l'admi-

nistration pour qu'elle procède au complément d'instruction qui s'impose. 

Ce n'est qu'à la suite de cet examen ─ et dans l'hypothèse où le complé-

ment d'instruction sur le plan médical confirmerait une amélioration signifi-

cative de l'état de santé (cf. supra consid. 8) ─ que l'OAIE pourra statuer 

définitivement sur la révision de la rente. 

10.  

Eu égard à tout ce qui précède, il appert que les actes de la cause ne per-

mettent pas de juger valablement ─ au niveau du degré de preuve requis 

en matière d'assurance invalidité ─ de l'état de santé de l'assurée et de 

l'éventuelle nécessité d'accomplir des mesures de réadaptation. Il se justi-

fie donc de renvoyer la cause à l'autorité inférieure pour instruction com-

plémentaire en application de l'art. 61 PA (cf. ATF 137 V 210 consid. 

4.4.1.4). Dans ce cadre, l'autorité inférieure veillera, autant que possible et 

C-1810/2012 

Page 14 

par tous les moyens jugés utiles, de récolter une documentation médicale 

complète auprès des médecins traitants de l'intéressée qui permette de 

suivre la médication prescrite à cette dernière pendant la période détermi-

nante (avec mentions des doses des médicaments et de la fréquence des 

consultations en urgence) et éventuellement de mettre en évidence les 

nouvelles affections au cœur et à l'estomac dont s'est plainte l'assurée (cf. 

mémoire du 9 octobre 2012 [pce TAF 14 p. 2]) sans toutefois produire de 

certificats médicaux y relatifs (cf. aussi rapport médical du 7 novembre 

2013 mentionnant une affection incapacitante à la main [pce TAF 17 p. 3]). 

Ensuite, elle mettra en œuvre un complément de l'expertise du 20 septem-

bre 2011 avec pour le moins le concours d'un rhumatologue et d'un spécia-

liste en médecine interne (cf. supra consid. 9.4). Comme l'assurée argue 

d'une péjoration de son état de santé postérieure au 14 mars 2012, les ex-

perts retenus se prononceront également sur l'évolution de l'état de santé 

depuis lors. En tant que ces spécialistes confirmeraient une amélioration 

significative de l'état de santé depuis le 31 août 2006 et la présence d'une 

capacité de travail résiduelle dans un travail adapté, l'OAIE se prononcera 

encore sur la nécessité de mettre en œuvre des mesures de réadaptation. 

Enfin, l'administration prendra une nouvelle décision, en principe après 

avoir sollicité son service médical d'établir un rapport final. 

11.  

11.1 Vu l'issue de la cause, il n'est pas perçu de frais de procédure (art. 63 

PA). La demande d'assistance judiciaire partielle de l'assurée devient ainsi 

sans objet. 

11.2 La recourante ayant agi sans avoir recours à un représentant et 

n'ayant pas démontré avoir eu à supporter des frais indispensables et rela-

tivement élevés, il ne lui est pas alloué une indemnité à titre de dépens 

(art. 64 al. 1 PA et art. 7 ss du règlement du 21 février 2008 concernant les 

frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, 

RS 173.320.2]). 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est partiellement admis en ce sens que la décision du 14 mars 

2012 est annulée et la cause renvoyée à l'OAIE pour instruction complé-

mentaire au sens des considérants et prise d'une nouvelle décision. 

2.  

Il n'est pas perçu de frais de procédure. 

C-1810/2012 

Page 15 

3.  

Il n'est pas alloué de dépens.  

4.  

Le présent arrêt est adressé : 

– à la recourante (Recommandé avec avis de réception) 

– à l'autorité inférieure (n° de réf. ; Recommandé ; annexes : pces TAF 

16 et TAF 17) 

– à l'Office fédéral des assurances sociales (Recommandé). 

 

Le président du collège : Le greffier : 

  

Vito Valenti Yannick Antoniazza-Hafner 

 

Indication des voies de droit : 

Pour autant que les conditions au sens des art. 44 ss, 82 ss, 90 ss et 100 

de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110) soient 

remplies, la présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédé-

ral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 

de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification. Le mémoire 

doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être si-

gné. La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au 

mémoire, pour autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir 

art. 42 LTF). 

Expédition :