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**Case Identifier:** 09dd9dcf-0458-5e6a-a46f-02ef71f92655
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-08-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.08.2010 A/4580/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4580-2007_2010-08-24.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 

Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/4580/2007 ATAS/897/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 1 

du 24 août 2010 

 

En la cause 

Monsieur V__________, domicilié aux AVANCHETS, comparant 

avec élection de domicile en l'étude de Maître Maurizio 

LOCCIOLA 

recourant 

 

contre  

 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/4580/2007 

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EN FAIT 

1. Monsieur V__________ (ci-après : l’assuré), né en 1952, est associé dans l'entre-

prise générale de peinture W__________, V__________ & A__________, société 

en nom collectif, depuis sa création en 1984. 

2. Le 18 juillet 2005, il a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité 

tendant à l'octroi d'une rente. Il a indiqué souffrir d’une spondylarthrite dégénéra-

tive entraînant une incapacité de travail à partir du 28 octobre 2003. Il a précisé 

qu’en tant qu’associé, il était chargé de la recherche de la clientèle, de travaux de 

facturation et d'établissement de devis, des achats, du stockage du matériel, des li-

vraisons, du débarrassage des chantiers, de l'exécution de divers travaux manuels 

relatifs notamment aux finitions spéciales ou à des travaux de décoration. Depuis le 

début de son incapacité de travail, il continuait à s’occuper d’une partie des travaux 

administratifs, à savoir l'établissement des devis ainsi que des factures et, dans une 

moindre mesure de la recherche de la clientèle. Ces tâches représentaient 30% envi-

ron de son activité antérieure. 

3. Dans le questionnaire pour employeur rempli le 3 août 2005, ce dernier a confirmé 

qu’avant le début de son incapacité de travail, l’assuré était chargé de la recherche 

de clients, du stockage du matériel, des livraisons et de l'exécution de travaux de 

peinture sur les chantiers. Depuis le 9 février 2004, il ne s’occupait plus que de la 

recherche de clients, de travaux administratifs et des rendez-vous avec la clientèle. 

4. Dans le questionnaire pour les indépendants, rempli le 5 août 2005, l’assuré a expo-

sé qu’avant la survenance de son atteinte à la santé, l'entreprise employait 

19 personnes à plein temps, contre 18 après. Le temps moyen hebdomadaire consa-

cré à chaque activité avant l’atteinte à la santé était de 30% pour la recherche de la 

clientèle, 30% pour le stock du matériel et 40% pour la réalisation de travaux, ce 

qui représentait 45 heures par semaine. Depuis, l’atteinte à la santé, il ne s’occupait 

plus que de la recherche de clientèle à raison de 30%, soit une activité de 15 heures 

par semaine. 

5. Dans un rapport du 19 septembre 2005, le Dr L__________, chef de clinique à la 

consultation ambulatoire de rhumatologie des Hôpitaux universitaires de Genève 

(ci-après : HUG), a diagnostiqué une spondylarthrite indifférenciée. Il a attesté une 

incapacité de travail totale du 3 octobre 2003 au 9 février 2004, de 50% du 10 fé-

vrier 2004 au 22 février 2005
 
et de 70% dès le 23 février 2005, à réévaluer le 29 

août 2005. Selon lui, le travail de peintre en bâtiment est une activité profession-

nelle contraignante pour les articulations, en particulier au niveau du rachis. Il a 

considéré qu’il convenait de réévaluer les capacités professionnelles une fois la ré-

ponse aux différentes thérapies médicamenteuses établies. 

 

 

 

 

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6. Dans un rapport du 17 novembre 2005, le Dr M__________, spécialiste FMH en 

médecine interne, a considéré que l'activité exercée jusqu'ici n'était plus exigible, 

que la diminution de rendement était de 70% depuis le 22 février 2005 et qu’on 

pouvait exiger de l'assuré qu’il exerçât une autre activité de type sédentaire. 

7. Dans un rapport du 25 septembre 2006, le Dr N__________, chef de clinique du 

service de rhumatologie des HUG, a indiqué que son patient souffrait 

d’occasionnelles oligoarthrites, de rachialgies de type inflammatoire, d’un syn-

drome de jambes sans repos et d’une fatigabilité importante qui était actuellement 

sa plainte principale. Il a estimé entre 30 et 50% la capacité de travail de l’assuré 

dans un travail physique tel que celui de peintre en précisant qu'elle était variable 

en fonction de l'importance des symptômes. 

8. Dans un rapport du 7 novembre 2006, le Dr O__________, spécialiste en médecine 

physique et rééducation FMH ainsi que médecin du service médical régional de 

l’assurance-invalidité (ci-après : SMR), a mentionné à titre de limitations fonction-

nelles, des douleurs articulaires diffuses en fonction de l'état inflammatoire, une 

contre-indication à des mouvements répétitifs en charge, des impossibilités à tenir 

une position statique prolongée au-delà de 45 minutes, à avoir une attitude en hyper 

extension ou en hyperflexion du rachis et une position en porte-à-faux ou en anté-

flexion du rachis à répétition, à monter ou descendre les escaliers à répétition, à 

exercer une activité en hauteur et sur terrain instable, à s’accroupir ou s’agenouiller 

à répétition et à exercer une activité nécessitant un rendement imposé. En revanche, 

l’assuré pouvait varier les positions assise et debout à sa guise. La capacité de tra-

vail résiduelle en tant que décorateur peintre était de 30 à 50% en fonction de l'état 

inflammatoire. Le médecin du SMR a estimé que dans une activité légère (adminis-

trative) et en l’absence de poussée inflammatoire, elle était de 70% en raison des 

nombreuses limitations fonctionnelles. En définitive, il a retenu une capacité de tra-

vail exigible de 50 à 70% en fonction de l'état inflammatoire en tant qu'administra-

teur de sa propre entreprise (recherche de clients, administration de l'entreprise, fac-

turation, activité administrative). 

9. Le 24 avril 2007, l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après : OAI) a 

procédé à une enquête pour activité professionnelle indépendante. Dans son rapport 

du même jour, l’enquêtrice a précisé que l’activité de l’entreprise consiste à déve-

lopper un projet de décoration d’intérieur, puis à l’exécuter. Son point fort est la ré-

alisation de trompe l’œil et d’enduits muraux à la chaux (stuco). Ses clients sont des 

architectes, des grande entreprises ainsi que les administrations municipales (réno-

vation des écoles) et cantonales (service des monuments et sites). Elle travaille dans 

le canton de Genève, toute la Suisse ainsi qu’à l’étranger (St-Tropez, Espagne). 

L’enquêtrice a confirmé les déclarations de l’assuré s’agissant des activités qui lui 

incombaient dans la répartition interne. L’autre associé, Monsieur A__________, 

né en 1953, s’occupe plus spécialement du personnel, du suivi des chantiers et des 

travaux manuels (finitions). Il a augmenté son activité dans ces derniers depuis 

 

 

 

 

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l’incapacité de travail de l’assuré, mais il est difficile de quantifier ce taux d’activité 

supplémentaire. Monsieur W__________, né en 1947, travaille essentiellement au 

bureau (comptabilité, devis et soumissions) avec la collaboration des secrétaires. 

Depuis le début de son incapacité de travail, l’assuré ne peut plus exécuter les tra-

vaux physiques, mais il assume davantage de tâches administratives. Etant donné 

qu’il n’arrive plus à travailler avec le même rythme qu’auparavant, il a réduit son 

temps de travail qui fluctue en fonction de son état de santé. L’entreprise emploie 

environ 30 personnes dont deux secrétaires et quatre apprentis. Le nombre 

d’ouvriers varie selon les travaux en cours. 20% des travaux sont confiés à des 

sous-traitants. L’enquêtrice a indiqué que l’horaire moyen hebdomadaire de 

l’assuré était de 50 heures. Sans handicap, l’activité de direction représentait 30% 

des tâches, celle des travaux manuels sur les chantiers 40%, alors que celle des li-

vraisons et stocks matériel 30%. Elle a estimé que l’incapacité de travail était nulle 

dans l’activité de direction au motif que, selon le SMR, elle pouvait être entreprise 

à 70% en raison des nombreuses limitations fonctionnelles. Pour les deux autres ty-

pes d’activité, elle a retenu un taux d’incapacité de 70% au vu du rapport du SMR 

et des limitations fonctionnelles importantes. Elle a relevé qu’il était difficile de 

connaître tant la part de travail supplémentaire des travaux manuels accomplis par 

Monsieur A__________ que celle des travaux administratifs effectués par l'assuré. 

Par ailleurs, ce dernier continuait à percevoir le même salaire pour des raisons 

étrangères à l'invalidité (associé depuis la création de l'entreprise en 1984) et non 

pas en raison de son rendement effectif. 

En évaluant le degré d'invalidité selon la méthode extraordinaire, elle a retenu un 

degré d'invalidité de 46%, sur la base d'un revenu hypothétique sans invalidité de 

82'060 fr. et d'un revenu d'invalide de 44'254 fr.  

10. Par décision du 24 octobre 2007, l'OCAI a accordé à l’assuré un quart de rente dès 

le 28 octobre, fondé sur un taux d'invalidité de 46%. 

11. Le 23 novembre 2007, l’assuré a recouru contre cette décision. Il a contesté le taux 

d'incapacité de travail retenu par l'OCAI, s'agissant des "tâches de direction". Il a 

allégué que ledit taux s’élevait environ à 50%, de sorte que le degré d'invalidité 

était au total de 63% ce qui lui ouvrait le droit à un trois-quarts de rente dès le 

1
er

 octobre 2004. Il a produit un rapport du Dr N__________ du 9 octobre 2007 

précisant que son patient signalait avant tout d'importantes douleurs du rachis et de 

la nuque, une fatigabilité et des difficultés de concentration qui pouvaient altérer 

son rendement pour des travaux administratifs. Pour les travaux de direction, il a 

estimé que la capacité de travail de travail était diminuée de 30%, car cette activité 

consistait également à se rendre sur les chantiers pour établir des mesures et pren-

dre des contacts avec la clientèle. Pour le transport d'objets lourds, tels que des pots 

de peinture ou des sacs de ciment, le taux d'incapacité était de 100%. Cependant, le 

transport d'objets légers entre 5 à 10 kg restait possible. 

 

 

 

 

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12. Le 2 décembre 2008, le Tribunal a procédé à l’audition du Dr N__________ ainsi 

que des associés de l’assuré. Le médecin a confirmé que son patient présentait une 

incapacité de travail de 70% dans son activité de peintre et de 100% dans celle de 

transport d'objets lourds. Il a précisé avoir évalué ces taux en fonction du temps que 

l'assuré consacrait à chacun des types d'activité. Il a estimé que son patient pouvait 

exercer son activité à raison de trois à quatre heures par jour, tous types d'activité 

confondus. 

Monsieur A__________ a confirmé s’occuper principalement du personnel ainsi 

que de l'établissement des devis, des factures et de quelques tâches administratives. 

Ce poste l'occupe à environ 25 à 30% de son temps, alors que les rendez-vous avec 

les clients représentent 20 à 30% et le travail sur les chantiers environ 40%. Il a dé-

crit Monsieur W__________ comme le "cerveau" de la société, chargé de gérer 

l'ensemble du travail, préparer les plannings tout en intervenant sur les chantiers en 

cas de besoin. Il a indiqué que l'assuré s'occupait principalement de la mise à dispo-

sition du matériel sur les chantiers et également de tâches administratives ainsi que 

de travaux sur les chantiers. Il a précisé que l’assuré ne travaille plus sur les chan-

tiers et se contente de se rendre aux rendez-vous. Lui-même le remplace pour ce 

qu’il ne fait plus sur les chantiers et un des ouvriers le remplace pour le reste. Il a 

estimé que l’assuré ne pourrait se voir confier l'ensemble des tâches administrati-

ves, par manque de connaissances et de formation. Il ne sait par exemple pas utili-

ser un ordinateur, travail qu’effectue Monsieur W__________ aidé d'une secrétaire. 

Il a expliqué que les tâches administratives comprennent la recherche de la clien-

tèle, en Suisse, en France, à Monte-Carlo, etc., ce qui implique d’aller directement 

chez le client. L'établissement des devis nécessite de se rendre sur les chantiers 

alors qu’assurer le suivi des chantiers oblige à marcher beaucoup, monter, descen-

dre des escaliers, etc.  

Monsieur W__________ a confirmé s'occuper principalement du bureau et de la 

clientèle ainsi que très rarement du travail sur les chantiers. Il a ajouté que 

l’entreprise emploie deux secrétaires à plein temps et qu’il leur donne les instruc-

tions nécessaires. Monsieur A__________ s'occupe du personnel et des chantiers. 

L'assuré travaillait principalement sur les chantiers, physiquement. Il donnait éga-

lement les instructions et ordres aux ouvriers. Il était également en charge du maté-

riel à amener sur les chantiers. Il ne s'occupait des tâches administratives qu'à rai-

son de 10 à 15%. L’entreprise a engagé un ouvrier pour le remplacer s'agissant 

d'amener le matériel sur place. Monsieur A__________ a également dû le rempla-

cer sur les chantiers. Les tâches administratives comprennent la recherche de clien-

tèle et l'établissement de devis. La surveillance de chantiers ne fait pas partie des 

tâches administratives, c'est une tâche importante qui consiste à vérifier les travaux 

effectués et à donner des ordres. L'assuré fait moins de surveillance de chantiers à 

présent, car c'est un travail stressant qui nécessite au surplus d'être longtemps de-

bout et de marcher beaucoup suivant la taille du chantier. 

 

 

 

 

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13. Par arrêt du 17 mars 2009 (ATAS/31572009), le Tribunal de céans a partiellement 

admis le recours et a octroyé au recourant une demi-rente dès le 1
er

 octobre 2004. Il 

a retenu que les tâches administratives impliquaient d’accomplir de longs déplace-

ments en voiture pour la recherche de clientèle et de se rendre sur les chantiers pour 

établir les devis, respectivement de marcher, monter et descendre des escaliers, 

alors que ces mouvements sont contre-indiqués. De plus, le SMR avait évalué la 

capacité de travail en l’absence de poussée inflammatoire. Compte tenu de ces élé-

ments, il a retenu un taux d'incapacité de travail de 30% dans les tâches administra-

tives et a reconnu un taux d’invalidité de 56% en appliquant la méthode extraordi-

naire d’évaluation. 

14. A la suite du recours de droit public formé le 7 mai 2009 contre ledit arrêt par 

l’OAI devant le Tribunal fédéral, celui-ci a relevé dans son arrêt du 8 janvier 2010, 

que les parties ne contestaient pas l’application par la juridiction cantonale de la 

méthode extraordinaire d’évaluation, de même que le partage du temps de travail de 

l’assuré avant l’atteinte à la santé à raison de 30% dans une activité de direction, 

40% dans une activité manuelle et 30% dans une activité de stockage ainsi que de 

livraison des matériaux, ni enfin l’incapacité de travail de 70% dans les activités 

manuelles ainsi que de stockage et de livraison des matériaux. Il a confirmé que 

l’assuré avait une capacité de travail réduite de 30% dans son activité administra-

tive. En revanche, il a reproché au Tribunal de céans de ne pas avoir examiné si, au 

vu de son obligation de réduire le dommage, on pouvait exiger de l’assuré qu'il ré-

organisât son emploi du temps au sein de son entreprise afin de réduire son taux 

d'invalidité. Il a observé que la juridiction cantonale n’avait procédé à aucune ad-

ministration des preuves pour déterminer les travaux administratifs exigibles que le 

recourant pouvait effectuer dans son entreprise et la possibilité de les exécuter en 

tenant compte de sa capacité de travail globale. Par conséquent, il lui a renvoyé la 

cause afin déterminer si l'assuré était en mesure de réorganiser ses activités de fa-

çon adéquate afin de réduire son taux d’invalidité, respectivement de déterminer 

son taux d’incapacité de travail résiduelle dans l’activité administrative. 

15. Le 28 janvier 2010, le Tribunal de céans a informé les parties de la réouverture de 

l’instance à la suite de l’arrêt du Tribunal fédéral et leur a accordé un délai pour 

faire part de leurs remarques et joindre toutes pièces utiles. 

16. Dans son écriture du 22 février 2010, le recourant rappelle qu’il est âgé de 57 ans et 

a toujours effectué les mêmes tâches au sein de l’entreprise depuis sa création en 

1984, de sorte que, d’un point de vue subjectif, on ne peut pas exiger qu’il accom-

plisse d’autres tâches administratives que la recherche de clientèle et la facturation. 

En effet, il ne sait pas écrire en français, n’a pas de compétence de gestion 

d’entreprise, n’a aucune notion informatique et ignore tout de la comptabilité. Par 

ailleurs, il semble difficilement concevable qu’il puisse imposer à ses associés une 

réorganisation importante de l’entreprise puisque Monsieur W__________ 

s’occupe principalement du bureau et de la clientèle (entretiens, recherche de 

 

 

 

 

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clients). L’une des deux secrétaires engagées au sein de l’entreprise a des compé-

tences particulières en comptabilité et l’autre en bureautique, de sorte qu’il ne peut 

pas effectuer ces tâches. En outre, Monsieur W__________ ne peut pas lui déléguer 

d’autres tâches administratives. D’un point de vue objectif, une augmentation de 

ses activités administratives n’est pas davantage envisageable car elle impliquerait 

une formation importante clairement disproportionnée par rapport à la durée prévi-

sible de ses relations de travail. Il offre de prouver ses allégués par l’audition de 

témoins. 

17. Dans son écriture du 26 février 2010, l’intimé n’a aucune remarque à formuler au 

sujet de la suite de la procédure. Il s’en remet à justice s’agissant du choix des me-

sures nécessaires à l’établissement des faits. 

18. Le 9 mars 2010, le Tribunal de céans a communiqué cette écriture au recourant. 

19. Le 18 mai 2010, il a procédé à une comparution personnelle des parties. 

Le recourant a confirmé travailler actuellement à 30% et s’occuper des rendez-vous 

de chantiers. Avant son incapacité de travail, Monsieur A__________ et lui-même 

se partageaient ces derniers à raison de trois chacun environ. A présent, il en assu-

mait deux seulement. Monsieur A__________ avait pris plus de chantiers pour le 

remplacer. Il a précisé que si le chantier était grand, il fallait marcher beaucoup. Il 

s'occupait également de la commande du matériel par téléphone lorsqu'il y avait be-

soin. Quelqu'un le remplaçait pour acheminer ce matériel sur les chantiers. A la 

question de savoir s’il pourrait envisager de prendre la place de Monsieur 

A__________ s'agissant des tâches liées au personnel, il a répondu qu’il aimerait 

garder l’opportunité de bouger un peu et qu’il ne pouvait pas rester assis trop long-

temps. 

Il s’occupait aussi de donner des ordres et de diriger les ouvriers. Monsieur 

A__________ avait également cette tâche. Monsieur W__________ s'occupait 

principalement des tâches de bureau. Lui-même faisait encore un peu de surveil-

lance de chantiers à raison de cinq heures environ par semaine. Le responsable du 

chantier s'occupait des sous-traitants. Celui qui allait sur le chantier devait égale-

ment s'occuper de la facturation et/ou du devis, car il serait improductif d’avoir à 

transmettre à un autre toutes les indications nécessaires. Il ne faisait plus de la re-

cherche de clientèle comme avant. Il ne pouvait pas trop se déplacer si c'était trop 

loin. Il se contentait souvent de relancer d'anciens clients ou de faire marcher le 

bouche-à-oreille. 

Il a précisé que les tâches accomplies par Monsieur W__________ n’étaient pas 

transmissibles, car il s'agissait de tâches comptables qu’il ne saurait effectuer. Mon-

sieur W__________ avait obtenu un CFC de peintre, puis avait suivi des cours de 

comptabilité et de management d'entreprise. Monsieur W__________ s'occupait 

 

 

 

 

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des questions de publicité avec l’accord des autres associés. Ils avaient régulière-

ment des réunions au cours desquelles ils planifiaient le travail de l'entreprise. 

Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Le Tribunal de céans a déjà examiné la question de sa compétence, de la recevabili-

té du recours et du droit applicable dans son arrêt du 17 mars 2009, de sorte qu’il 

n’y a pas lieu de revenir sur ces points. 

2. Le litige porte sur le taux d'invalidité présenté par le recourant en tenant compte de 

son statut d’indépendant et de son obligation de réorganiser son emploi du temps au 

sein de son entreprise en fonction de ses aptitudes résiduelles, principalement dans 

l’activité administrative. 

3. En vertu de l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 

70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 

demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 

40% au moins. 

Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être déterminé sur la base d'une 

comparaison des revenus. Pour cela, le revenu du travail que l'assuré pourrait obte-

nir en exerçant l'activité qu'on peut raisonnablement attendre de lui, après les trai-

tements et l'exécution éventuelle de mesures de réadaptation et compte tenu d'une 

situation équilibrée du marché du travail, est comparé au revenu qu'il aurait pu ob-

tenir s'il n'était pas invalide (art. 16 LPGA et 28 al. 2 LAI). La comparaison des re-

venus s'effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement que possible les 

montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence 

permettant de calculer le taux d'invalidité. Dans la mesure où ces revenus ne peu-

vent être chiffrés exactement, ils doivent être estimés d'après les éléments connus 

dans le cas particulier, après quoi l'on compare entre elles les valeurs approximati-

ves ainsi obtenues. Si l'on ne peut déterminer ou évaluer sûrement le revenu hypo-

thétique sans invalidité et le revenu d'invalide, il faut, en s'inspirant de la méthode 

spécifique pour non-actifs (art. 8 al. 3 LPGA; art. 28 al. 2bis LAI et art. 27 RAI), 

procéder à une comparaison des activités et évaluer le degré d'invalidité d'après 

l'incidence de la capacité de rendement amoindrie sur la situation économique 

concrète (procédure extraordinaire d'évaluation). La différence fondamentale entre 

cette procédure et la méthode spécifique réside dans le fait que l'invalidité n'est pas 

évaluée directement sur la base d'une comparaison des activités; on commence par 

déterminer, au moyen de cette comparaison, quel est l'empêchement provoqué par 

la maladie ou l'infirmité, après quoi l'on apprécie séparément les effets de cet em-

pêchement sur la capacité de gain. Une certaine diminution de la capacité de ren-

dement fonctionnelle peut certes, dans le cas d'une personne active, entraîner une 

 

 

 

 

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perte de gain de la même importance, mais n'a pas nécessairement cette consé-

quence. Si l'on voulait, dans le cas des personnes actives, se fonder exclusivement 

sur le résultat de la comparaison des activités, on violerait le principe légal selon 

lequel l'invalidité, pour cette catégorie d'assurés, doit être déterminée d'après l'inca-

pacité de gain (ATF 128 V 29 consid. 1 et 104 V 135 consid. 2; VSI 1998 p. 257 

consid. 2b et VSI 1998 p. 121 consid. 1a). 

4. Dans le domaine de l'assurance-invalidité, on applique de manière générale le prin-

cipe selon lequel un invalide doit, avant de requérir des prestations, entreprendre de 

son propre chef tout ce qu'on peut raisonnablement attendre de lui, pour atténuer le 

mieux possible les conséquences de son invalidité; c'est pourquoi un assuré n'a pas 

droit à une rente lorsqu'il serait en mesure, au besoin en changeant de profession 

d'obtenir un revenu excluant une invalidité ouvrant droit à une rente. La réadapta-

tion par soi-même est un aspect de l'obligation de diminuer le dommage et prime 

aussi bien le droit à une rente que celui à des mesures de réadaptation. L'obligation 

de diminuer le dommage s'applique aux aspects de la vie les plus variés. Toutefois, 

le point de savoir si une mesure peut être exigée d'un assuré doit être examiné au 

regard de l'ensemble des circonstances objectives et subjectives du cas concret 

(ATF 113 V 22 consid. 4a p. 28 et les références). Par circonstances subjectives, il 

faut entendre en premier lieu l'importance de la capacité résiduelle de travail ainsi 

que les facteurs personnels tels que l'âge, la situation professionnelle concrète ou 

encore l'attachement au lieu de domicile. Parmi les circonstances objectives doivent 

notamment être pris en compte l'existence d'un marché du travail équilibré et la du-

rée prévisible des rapports de travail (SVR 2007 IV n° 1 p. 1 consid. 5.3 et 

VSI 2001 p. 274 consid. 5a/bb). 

Ainsi doit-on pouvoir exiger de celui qui requiert des prestations qu'il prenne toutes 

les mesures qu'un homme raisonnable prendrait dans la même situation s'il ne pou-

vait attendre aucune indemnisation de tiers. Parmi les exigences qui peuvent être 

posées à un assuré au titre de son obligation de réduire le dommage, l'administra-

tion ne doit pas se laisser guider uniquement par l'intérêt général à une gestion éco-

nomique et rationnelle de l'assurance, mais doit également tenir compte de manière 

appropriée du droit de chacun au respect de ses droits fondamentaux. La question 

de savoir quel est l'intérêt qui doit l'emporter dans un cas particulier ne peut être 

tranchée de façon définitive. Cela étant, plus la mise à contribution de l'assureur est 

importante, plus les exigences posées à l'obligation de réduire le dommage devront 

être sévères (ATF 113 V 22 consid. 4d). 

Dans le cas d'un assuré de condition indépendante, on peut exiger, pour autant que 

la taille et l'organisation de son entreprise le permettent, qu'il réorganise son emploi 

du temps au sein de celle-ci en fonction de ses aptitudes résiduelles. Il ne faut toute-

fois pas perdre de vue que plus la taille de l'entreprise est petite, plus il sera difficile 

de parvenir à un résultat significatif sur le plan de la capacité de gain. Au regard du 

rôle secondaire des activités administratives et de direction au sein d'une entreprise 

 

 

 

 

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artisanale, un transfert de tâches d'exploitation proprement dites vers des tâches de 

gestion ne permet en principe de compenser que de manière très limitée les réper-

cussions économiques résultant de l'atteinte à la santé (ATF non publié 

9C_580/2007 du 17 juin 2008, consid. 5.4). 

5. Il ressort des dernières précisions, apportées par le recourant en audience de compa-

rution personnelle des parties, qu’il assiste à un tiers des rendez-vous de chantier, 

ce qui implique également de procéder à l’établissement des devis ainsi qu’à la fac-

turation desdits chantiers, et effectue encore de la surveillance de chantier à raison 

de cinq heures par semaine. De plus, il fait de la recherche de clientèle, mais sans se 

déplacer trop loin, en privilégiant la relance d’anciens clients et l’utilisation du 

bouche-à-oreille. Son taux d’activité pour ces diverses tâches est de 30%.  

Interrogé en audience sur la question de savoir s’il pouvait envisager de prendre la 

place de son associé A__________ s’agissant des tâches liées au personnel, le re-

courant n’a pas allégué que l'organisation de son entreprise ne lui permettrait pas de 

réorganiser son emploi du temps. En revanche, il a observé qu’il ne pouvait pas res-

ter assis longtemps et qu’il souhaitait garder l’opportunité de bouger un peu. Toute-

fois, une telle justification ayant trait aux limitations fonctionnelles n’est confirmée 

par aucun rapport médical. Dans son rapport du 7 novembre 2006, le 

Dr O__________ fait état d’une impossibilité à maintenir une position statique pro-

longée au-delà de 45 minutes, mais d’aucun empêchement concernant le change-

ment entre les positions debout et assise qui peuvent être variées à la guise du re-

courant. Par conséquent, on ne voit pas en quoi le fait pour le recourant de 

s’occuper des tâches liées au personnel aurait une incidence sur sa capacité de tra-

vail exigible. En effet, le fait de devoir changer de position plusieurs fois par heure 

ne saurait rendre illusoire la mise en valeur de la capacité de travail de l’assuré 

(ATF non publié 9C_749/2007 du 25 juin 2008, consid. 2.2). Dès lors, même en 

s’occupant des tâches liées au personnel, rien n’empêche le recourant de varier à sa 

guise les positions debout et assise en bougeant un peu. Aussi, le Tribunal de céans 

retiendra que les circonstances objectives et subjectives concrètes ne font pas obs-

tacle à la reprise par le recourant des tâches liées au personnel exercées jusqu’ici 

par l’associé A__________. 

Lors de son audition par le Tribunal, Monsieur A__________ a précisé que ses tâ-

ches administratives, à savoir le personnel, l’établissement des devis et des factures 

l’occupaient à raison de 25 à 30%. Pour sa part, le recourant continue à accomplir 

ses tâches de direction ce qui représente une activité de 30%. Les deux associés ac-

complissent une part équivalente de tâches administratives et ces activités sont 

identiques, sauf en ce qui concerne l’associé A__________ qui s’occupe également 

du personnel. Etant donné que le recourant assume davantage de tâches administra-

tives depuis le début de son incapacité de travail, on peut admettre qu’avant cette 

dernière, les deux associés exerçaient les mêmes tâches administratives à raison de 

20% et que la part concernant la gestion du personnel effectuée en plus par Mon-

 

 

 

 

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- 11/16 - 

sieur A__________ s’élève à environ 10%. L’activité du recourant dans l’entreprise 

est encore de 30% de sorte qu’en accomplissant les tâches administratives de Mon-

sieur A__________ relatives au personnel, il peut augmenter son activité de 10% 

pour atteindre 40%. Ce taux d’activité étant bien inférieur à la capacité résiduelle de 

travail de 70% admise par le Tribunal fédéral pour les seules tâches administratives, 

il ne fait aucun doute que le recourant est en mesure d’exécuter ces activités en te-

nant compte de sa capacité de travail globale . 

Cette augmentation du taux d’activité dans les tâches administratives a pour corol-

laire une diminution du taux d’activité dans les autres domaines. Il ressort de 

l’audition du recourant et des associés devant le Tribunal de céans que Mon-

sieur A__________ supplée le recourant pour ce qu'il ne peut plus faire sur les 

chantiers, alors qu’un ouvrier le remplace dans ses tâches de livraison/stockage. Par 

conséquent, il apparaît que la diminution du taux correspondant d’activité concerne 

les travaux sur les chantiers. Cette conclusion se justifie d’autant plus qu’il s’agit de 

l’activité la plus pénible pour le recourant et celle qu’il exerçait dans la plus grande 

proportion. Dès lors, il convient de diminuer de 10% le taux d’activité pour les tra-

vaux manuels qui est ainsi fixé à 30% (40% - 10%).  

En définitive, la comparaison des champs d'activités avec pondération donne les ré-

sultats suivants :  

Champs d'activité 
Pondération 

sans handicap 

Pondération 

avec handicap 

Taux d'in-

capacité 

Direction 30% 40% 30% 

Travaux manuels 40% 30% 70% 

Livraison/stockage 30% 30% 70% 

Total 100% 100%  

Le revenu sans invalidité de 82'060 fr. que l’intimé a calculé selon l’ESS 2004 

(TA 7) n’étant ni critiqué par les parties, ni critiquable selon l’arrêt de renvoi du 

Tribunal fédéral, il convient de s’y référer. Quant au revenu d’invalide, il y a lieu de 

reprendre les montants que l’intimé a fixés en se fondant sur les salaires 2004 de 

l'Enquête suisse sur les salaires (ESS, TA7) pour le revenu d'un homme exerçant 

une activité de direction (7'792 fr. x 12 = 93'504 fr., niveau de qualifications 2), res-

pectivement une activité de planification, construction réalisation et dessin 

(7'189 fr. x 12 = 86'268 fr., ch. 30, niveau de qualifications 2), une activité de trans-

port de personnes et marchandises (5'417 fr. x 12 = 65'004 fr., ch. 31, niveau de 

qualifications 3). 

 

 

 

 

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6. Il reste à examiner l'incidence des empêchements dans les diverses activités sur la 

capacité de gain du recourant, selon la formule applicable pour la méthode extraor-

dinaire d'évaluation de l'invalidité, conformément à la jurisprudence (ATF 128 V 

29 consid. 4a p. 33) : 

 

 

 

 

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T1 x B1 x S1 + T2 x B2 x S2 + T3 x B3 x S3 

------------------------------------------------------- = taux d'invalidité 

T1 x S1 + T2 x S2 + T3 x S3 

T correspond à la part consacrée à chacun des champs d'activités du travail en cause 

par rapport au temps total (= T1 + T2 + T3= 100%) en pour cent, B à l'incapacité de 

travail dans chacune des activités et S au revenu pour l'activité correspondante. 

En ce qui concerne les éléments de la formule d'évaluation dans le cas d'espèce, 

l’activité de direction est 1, celle de travaux manuels 2 et celle de transport 3. T1 est 

égal à 40%, T2 à 30% et T3 à 30%. B1 est égal à 30%, alors que tant B2 que B3 

correspondent à 70%. Enfin S1 équivaut à 93'504 fr., S2 à 86'268 fr et S3 à 

65'004 fr. 

Compte tenu des valeurs déterminées ci-dessus, le taux d'invalidité du recourant se 

calcule de la manière suivante (cf. ATF non publié I 463/02 du 17 février 2003, 

consid. 5.6) : 

(40 x 30 x 93’504= 11'220.48) + (30 x 70 x 86’268 = 18'116.28) + (30 x 70 x 65’004 =13'650.84) = 42'987.60 

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- = % 

(30 x 93’504 = 28'051.20) + (40 x 86’268 = 34’507.20) + (30 x 65’004 = 19'501.20) = 82'059.60 

soit 52% (42'987.60 : 82'059.60 x 100). 

Par ailleurs, le mode de calcul du chiffre 3115 de la circulaire de l’OFAS concer-

nant l’invalidité et l’impotence (valable dès le 1
er

 janvier 2004), qui procède à un 

calcul de comparaison des revenus, conduit au même résultat, étant précisé que, 

d’après la jurisprudence, ce mode de calcul donne lieu à des réserves dès lors que la 

méthode extraordinaire se base sur la méthode spécifique et non pas sur la méthode 

générale (ATF 128 V 29 consid. 4e). 

En effet, selon les ESS, le revenu annuel concernant les travaux de direction est de 

28'051 fr. 20 pour une activité à 30% (93’504 x 30%), de 34'507 fr. 20 pour les tra-

vaux manuels à 40% (86’268 x 40%) et de 19'501 fr. pour l’activité de transport 

exercée à 30% (65’004 x 30%), soit un revenu sans invalidité de 82'059 fr. 60 Pour 

tenir compte tant de l’incapacité de travail que des modifications des taux d’activité 

dans les diverses tâches, le revenu annuel d’invalide est de 26'181 fr. 12 pour les 

travaux de direction (93’504 x 40% x 70%), 7'764 fr. 12 pour les travaux manuels 

(86’268 x 30% x 30%) et 5’850 fr. 36 dans les travaux de transport (65’004 x 30% 

x 30%), soit 39’795 fr. 60 (26'181.12 + 7'764.12 + 5'850.36). Par conséquent, la 

perte de revenu annuelle est de 42'264 fr. (82'059.60 - 39'795.60), ce qui représente 

un taux d’invalidité de 51.50% (42'264 : 82'059.60 x 100). 

Ce taux d'invalidité arrondi au pour cent supérieur (cf. ATF 130 V 122) donne droit 

au recourant à une demi-rente d'invalidité dès le 1
er

 octobre 2004. 

 

 

 

 

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- 14/16 - 

7. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis. Le recourant obtenant 

partiellement gain de cause, une indemnité de 3’000 fr. lui sera accordée à titre de 

participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA). Etant donné que depuis le 

1
er

 juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), au vu du sort 

du recours, il y a lieu de condamner l’intimé au paiement d'un émolument de 500 fr. 

 

 

 

 

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- 15/16 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement et annule la décision du 24 octobre 2007 au sens des consi-

dérants. 

3. Dit que le recourant a droit à une demi-rente d'invalidité dès le 1
er

 octobre 2004. 

4. Renvoie la cause à l’intimé pour calcul de la rente. 

5. Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité de 3'000 fr. à titre de dé-

pens. 

6. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l’intimé. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizer-

hofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit pu-

blic, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclu-

sions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 

mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en pos-

session du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 

 

 

 

 

Doris WANGELER 

 

Le secrétaire-juriste : 

 

Philippe LE GRAND ROY 
 

 

 

 

 

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- 16/16 - 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le