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**Case Identifier:** 77dc4188-cbf0-57f6-a2e9-06c20a6374f5
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-07-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 21.07.2010 C/11295/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-11295-2009_2010-07-21.pdf

## Full Text

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/11295/2009 - 3 

 
POUVOIR  JUDICIAIRE * COUR D’APPEL* 
 
 (CAPH/133/2010) 
 

 

Madame T___ 

p.a. Monsieur A___ 

Route des Z___ 

Y___ 

 
Partie appelante  
 

 

 

 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
 
 
 
D’une part 

Madame E___ 

Dom. élu : Me Thierry ULMANN 
Etude Ulmann & Couyoumdjelis 

Rue du Conseil-Général 14 

1205 Genève 

 

Partie intimée  
 

 

 
 

 

 

 

 

 

 

 
 

 

 

 

 
 
 
D’autre part 

 

 
ARRÊT 

 

du 21 juillet 2010 

 

 

  M.  François CHAIX, président 

 

 

  MM. Jean-Claude BAUD et Raffi GARIBIAN, juges employeurs 

 

  Mme Agnès MINDER JAEGER et M. Bernard CANCEDDA, juges salariés 

 

 

  M. Paul ROCHAT, greffier d'audience 

 

 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/11295/2009 - 3 

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 * COUR D’APPEL * 
 

 

 

 

EN FAIT 

 

A. Par jugement du 10 mars 2010, expédié pour notification par pli recommandé du 
lendemain, le Tribunal de prud'hommes a déclaré recevable la demande formée 

par T___ contre E___ (ch. 1), l'a déboutée des fins de sa demande (ch. 2), l'a 

condamnée à verser aux Services financiers du Pouvoir judiciaire la somme de 

675 fr. (ch. 3) et a débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 4). 

 En substance, le Tribunal a admis sa compétence territoriale et considéré que le 

droit suisse était applicable au litige. Sur le fond, il a exclu l'application du 

contrat-type de travail et retenu que les parties étaient d'accord pour mettre un 

terme au contrat de travail pour la fin du mois d'octobre 2008; dès lors, des 

prétentions fondées sur un licenciement immédiat injustifié et pour indemnités 

pour vacances non prises devaient être écartées. En revanche, les frais de 

procédure liés à l'audition des témoins devaient être mis à la charge de T___. 

B. Par acte déposé le 22 mars 2010 au greffe de la Juridiction des prud'hommes, 
T___ forme appel de ce jugement. Elle y reprend ses conclusions de première 

instance, à savoir que E___ soit condamné à lui payer "toutes les sommes 

réclamées" et à lui remettre toutes les fiches de paie ainsi qu'un certificat de 

travail.  

 Dans sa réponse, E___ conclut à l'irrecevabilité de l'appel quant à la forme et au 

déboutement de T___ de toutes ses conclusions quant au fond. 

 Lors de l'audience du 24 juin 2010 devant la Cour d'appel des prud'hommes, les 

parties ont persisté dans leurs conclusions et confirmé les déclarations 

précédemment faites dans le cadre de la procédure. Pour sa part, E___ s'est 

déclaré d'accord de délivrer un certificat de travail à son ancienne employée. 

C. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier. 

a. A partir du mois de mai 2004, T___, s'est engagée auprès de E___ en qualité de 
palefrenière pour s'occuper des chevaux dont lui et son épouse sont propriétaires. 

Ce travail a été exécuté dans un manège hippique où les chevaux se trouvaient en 

pension, à X___. T___ affirme qu'elle avait à s'occuper au minimum de trois 

chevaux et qu'il y en avait parfois quatre ou cinq; de son côté, E___ indique 

n'avoir jamais eu plus de trois chevaux à la fois. Aucun document n'a été produit à 

l'appui de ces allégués. 

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 En outre, T___ accompagnait E___ lors de concours hippiques en Suisse: elle 
allègue que ces concours avaient lieu deux ou trois fois par mois et qu'il duraient 

plusieurs jours chaque fois; pour sa part, E___ affirme n'avoir jamais participé à 

plus de dix concours par année et précise que - à l'exception de deux par année qui 

duraient trois jours - ceux-ci se déroulaient sur une seule journée. Là encore, 

aucun document ne vient confirmer la thèse de l'une ou de l'autre des parties. Un 

témoin a cependant indiqué avoir vu T___ lors de concours à trois reprises en 

2007 et à quatre ou cinq reprises en 2008. 

 Enfin, T___ soutient - sans produire aucun document probant sur ce point - avoir 

accompagné E___, deux fois par mois environ, lors de consultations vétérinaires 

dans toute la Suisse. E___ conteste que T___ l'ait accompagné lors de ces 

consultations. 

 Les témoins entendus n'ont pas pu donner de précision sur les horaires de travail 

de T___. Un témoin a indiqué - pour avoir remplacé T___ - que les soins 

prenaient, par jour, trois heures pour deux chevaux et quatre heures pour trois 

chevaux. Ces témoins ont déclaré que T___ s'occupait bien des chevaux. Elle a 

produit une copie du baccalauréat qu'elle a obtenu au lycée agricole de W___ en 

1999 et a déclaré avoir effectué ultérieurement des stages dans le domaine des 

bêtes. 

b. Les parties n'ont pas conclu de contrat sous la forme écrite. 

 Il est admis que, du mois de mai 2004 à octobre 2008, T___ a reçu un salaire de 
3'000 fr. net, versé de la main à la main, pour l'ensemble de son activité. E___ a 

établi des fiches de salaires comportant un salaire brut de 1'082 fr. 42, ce qui 

équivalait - compte tenu des déductions sociales - à un salaire net de 1'000 fr. 

E___ estime que ces fiches de salaires couvrent toute l'activité déployée en Suisse. 

Les parties n'ont pas réglé la question des vacances. 

c. Durant toute la durée des relations contractuelles, T___ était domiciliée à V___, 
tandis que E___ habitait à U___  

Il est admis que T___ logeait dans un studio mis à sa disposition par E___, lequel 

s'acquittait auprès du bailleur d'une somme mensuelle de 405 Euros à ce titre. 

d. Les circonstances entourant la fin des relations contractuelles font l'objet de 
versions différentes selon chacune des parties. Aucun document écrit n'a été 

produit sur le sujet. 

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Selon E___, il a résilié le contrat de travail le 18 septembre 2008 pour le 30 

novembre 2008, soit à l'échéance du délai de congé légal. Cette résiliation était 

due au fait que T___ avait fait défaut lors d'un concours hippique et qu'elle avait 

demandé à venir travailler en compagnie de son ami, ce que E___ n'avait pas 

accepté. Après la résiliation du contrat, T___ a continué à travailler jusqu'au 15 

octobre. A cette date, T___ a téléphoné à E___ pour lui dire que si elle ne pouvait 

pas venir travailler avec son ami, elle ne viendrait plus travailler; comme E___ 

avait refusé, T___ ne s'était plus présentée au travail. Le 28 octobre, elle s'était 

rendue dans le studio de V___ et avait emporté des affaires qui appartenaient à 

son employeur; E___ avait alors eu un téléphone avec T___. Il s'agissait du 

dernier contact qu'il avait eu avec T___ avant de recevoir une lettre de sa part le 3 

février 2009. 

De son côté, T___ reconnaît être arrivée avec quinze minutes de retard lors d'un 

concours hippique en septembre 2008. Elle affirme qu'elle n'a jamais été avertie, 

pour ce motif ou en raison de la présence de son ami sur le lieu de travail, d'un 

éventuel congé avant le 28 octobre 2008. A cette date, elle se trouvait au manège 

et avait reçu un coup de téléphone de son employeur. Celui-ci lui avait dit que le 

travail avec lui était terminé et qu'elle devait "quitter l'écurie". 

Sur le sujet, un témoin a indiqué que T___ faisait parfois défaut lors de concours 

hippiques et qu'il avait dû la remplacer "au pied levé" à une ou deux reprises. Ce 

témoin n'a pas situé ces épisodes dans le temps, mais a affirmé ne plus avoir vu 

T___ après septembre ou octobre 2008. 

e. Par courrier du 3 février 2009, T___ a demandé à E___ de lui envoyer un 
attestation de salaire pour la période de mai 2004 à octobre 2008 ainsi que la lettre 

de congé. 

En réponse à cette demande, E___ a fait parvenir à T___ les fiches de salaire pour 

la période allant jusqu'au 31 octobre 2008. Il lui a indiqué pour le surplus qu'elle 

n'avait pas subi de licenciement, mais avait abandonné son poste de travail. En 

outre, il rappelait qu'elle avait emporté du studio une clef, un ordinateur portable 

et un meuble dont il réclamait la restitution. 

f. Par demande déposée au greffe de la juridiction des prud'hommes le 
28 mai 2009, T___ a assigné E___ en paiement d'un montant total de 66'355 fr. 32 

se décomposant comme suit: 

-  7'400 fr. à titre d'indemnité correspondant au salaire dû pendant le délai de 
   congé (novembre et décembre 2009); 

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-  616 fr. 42 à titre d'indemnité pour vacances non prises, calculée sur la période 

 du délai de congé; 

 -  22'200 fr. à titre d'indemnité pour licenciement immédiat injustifié; 

-  33'360 fr. à titre de solde de salaire; 

-  2'778 fr. 90 à titre de solde de salaire afférant aux vacances. 

Elle a également conclu à la remise de toutes les fiches de paie et à l'établissement 

d'un certificat de travail. 

E___ s'est entièrement opposé à la demande et a conclu au déboutement de T___ 

de toutes ses conclusions. 

Le Tribunal a rendu le jugement dont est appel après avoir entendu les parties 

ainsi que quatre témoins. 

D. L'argumentation juridique des parties sera examinée ci-après, dans la mesure utile. 

 

EN DROIT 

 

1. Interjeté en temps utile, l'appel est recevable (art. 59 al. 1 LJP). La valeur 
litigieuse étant supérieure à 1'000 fr., la Chambre d'appel est compétente pour 

statuer sur le litige (art. 56 LJP). 

2. Les parties ont été liées par un contrat de travail au sens des art. 319 ss CO. La 
Juridiction des prud'hommes est pas conséquent compétente à raison de la matière 

pour connaître du présent litige (art. 1 al. 1 LJP).  

La cause présente des éléments d'extraénité, à savoir le domicile de l'appelante en 

France et le lieu de travail en France et en Suisse. En application de l'art. 115 al. 1 

LDIP, les autorités genevoises, lieu du domicile de l'intimé, sont compétentes, 

comme l'ont retenu à bon droit les premiers juges. 

S'agissant du droit applicable, les parties plaident toutes deux l'application du 

droit suisse. Vu le domicile de l'intimé en Suisse, les parties ont valablement 

soumis leur litige au droit suisse (art. 121 al. 3 LDIP). Sur ce point également, le 

jugement peut être confirmé. 

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3. L'intimé conclut principalement à l'irrecevabilité de l'appel, celui-ci ne contenant 
pas de critiques dirigées contre le jugement de première instance et ne comportant 

pas de conclusions chiffrées. 

A teneur de l'art. 59 al. 2 LJP, l'appel est formé par une écriture motivée déposée 

au greffe, ou adressée à celui-ci par lettre recommandée; cette écriture indique 

notamment les points de fait et de droit contestés du jugement et les conclusions 

en appel.  

En l'espèce, le mémoire d'appel reproche au Tribunal de ne pas avoir fait respecter 

les dispositions de l'art. 337 CO et celles du contrat-type de l'agriculture. Ces 

critiques sont certes relativement vagues et elles ne mettent pas en exergue des 

points particuliers du jugement entrepris; en outre, une discussion des éléments de 

fait et de droit retenus par les premiers juges est absente de l'écriture de 

l'appelante, qui a - en réalité - procédé à un "copier-coller" de ses écritures de 

première instance. La lecture du mémoire d'appel permet néanmoins de discerner 

quels reproches sont adressés aux premiers juges. D'ailleurs, l'intimé lui-même a 

été en mesure de fournir une réponse détaillée à l'argumentation de l'appelante. 

S'agissant de l'absence de conclusions chiffrées, il ressort du corps de l'appel que 

des montants précis sont réclamés à l'intimé. Sur ce point également, la lecture des 

écritures de l'appelante permet à la juridiction d'appel de saisir sans ambiguïté ce 

qui est réclamé par la travailleuse. 

Au vu de ce qui précède, la Cour de céans estime certes que le mémoire d'appel ne 

correspond pas aux exigences formelles requises en matière de rédaction 

juridique. Cela étant, la sanction d'une irrecevabilité, dans le domaine particulier 

de la procédure prud'homale, consacrerait en l'espèce un formalisme excessif dans 

la mesure où l'on discerne sans peine la position de la travailleuse et qu'une telle 

irrecevabilité empêcherait l'application du droit fédéral matériel (cf. TF, SJ 2005 I 

579 consid. 2.2). L'attention du mandataire professionnellement qualifié de 

l'appelante est cependant attirée sur la nécessité, à l'avenir, de rédiger des écritures 

plus conformes à la procédure, ce d'autant qu'à compter du 1
er

 janvier 2011 cette 

procédure sera unifiée et qu'il ne sera plus possible de prendre en compte le 

particularisme actuel de la juridiction des prud'hommes (cf. art. 243 al. 2 let. a et 

247 al. 2 let. b ch. 3 CPC: FF 2006 p. 21 ss). 

4. L'appelante réclame une somme de 33'360 fr. correspondant à la différence entre 
le salaire qu'elle a reçu et celui prévu dans le contrat-type de travail réglant les 

conditions de travail entre les employeurs agricoles du canton de Genève et la 

travailleurs agricoles du 7 mars 2000 (J 1 50.09; ci-après CCT-CTA). Elle fait 

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également valoir que, pour le même motif, une somme de 2'778 fr. 90 lui serait 

due en relation avec les vacances auxquelles elle avait droit. 

A juste titre, les premiers juges ont écarté l'application du CCT-CTA dans le cas 

d'espèce. Il ressort en effet de l'instruction de la cause que l'activité de l'appelante 

se déroulait principalement dans un manège hippique situé en France, la présence 

lors de concours hippiques en Suisse se limitant à une quinzaine de jours par 

année. Or, l'art. 1 al. 1 CCT-CTA exige que l'exploitation agricole soit située sur 

le territoire genevois. De surcroît, la jurisprudence de la Cour de céans a eu 

l'occasion de préciser que le CCT-CTA s'appliquait uniquement aux entreprises 

agricoles, soit celles qui servent de base à la production agricole (cf. art. 7 Loi 

fédérale sur le droit foncier agricole: RS 211.412.11), ce qui n'était pas le cas d'un 

établissement destiné au sport hippique (CAPH/179/2003 du 20 novembre 2003 

consid. 2.1). Or, il est admis que l'activité de palefrenière s'est déroulée dans un 

manège hippique, ce qui exclut l'application du CCT-CTA. 

Sur ce point, l'appel doit être rejeté et le jugement entrepris entièrement confirmé. 

La présente cause doit ainsi s'apprécier uniquement en fonction du droit ordinaire 

(art. 319 ss CO). 

5. L'appelante réclame le paiement de la somme de 7'400 fr. à titre de salaires dus 
pendant le délai de congé s'étendant - selon elle - à la période de novembre et 

décembre 2009. S'ajoute à cette prétention une somme de 616 fr. 42 à titre de 

vacances non prises.  

Les fondements juridiques des ces prétentions ne sont pas contestées dans leur 

principe: employée depuis plus d'une année, l'appelante avait en principe droit à 

un délai de congé de deux mois pour la fin d'un mois (art. 335 al. 1 et 335c al. 1 

CO). En revanche, la question - de fait - de savoir quand le congé a été signifié à 

l'appelante fait l'objet d'une présentation différente de la part de chaque partie. Il 

convient en conséquence d'apprécier les éléments à disposition pour trancher ce 

point. 

5.1 Selon l’art. 8 CC, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver 
les faits qu’elle allègue pour en déduire son droit. Pour toutes les prétentions 
relevant du droit privé fédéral, l’art. 8 CC répartit le fardeau de la preuve, auquel 
correspond en principe le fardeau de l’allégation, et les conséquences de l’absence 
de preuve ou d’allégation (ATF 127 III 519, consid. 2a, et les références citées ; 
HOHL, Procédure civile, tome I, n. 786 ss).  

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A moins que la loi ne prescrive le contraire, le juge apprécie librement le résultat 

des mesures probatoires (art. 343 al. 4 CO ; art. 196 LPC applicable à titre 

supplétif en vertu de l’art. 11 LJP). La libre appréciation des preuves permet au 
juge de tenir compte non seulement des preuves matérielles proprement dites mais 

également de celles, plus subjectives ou psychologiques, telles que l’attitude des 
parties et des témoins, le degré de crédibilité de leurs déclarations, les difficultés 

rencontrées par les parties dans l’administration des preuves, etc. (SJ 1984, p. 29). 

5.2 Il ressort des déclarations concordantes des deux parties que les relations entre 
elles se sont détériorées à partir du mois de septembre 2008. L'intimé fait état 

d'une absence lors d'un concours hippique le 18 septembre 2008; pour sa part, 

l'appelante admet uniquement être arrivée en retard à ce concours. Un témoin a en 

outre fait état de plusieurs absences de l'appelante lors de concours hippiques, 

situant apparemment ces épisodes autour de septembre 2008. La problématique de 

la présence du compagnon de l'appelante sur le lieu de travail est également 

évoquées par les deux parties, mêmes si celles-ci en tirent des conclusions 

différentes: pour l'employeur, il s'agissait d'un motif de congé; pour l'employée, 

elle n'aurait pas été mise en garde avant la fin octobre 2008. 

La Cour de céans déduit de ces éléments que l'intimé a signifié, le 

18 septembre 2008, un congé ordinaire à l'appelante. Ce congé trouvait son 

fondement dans les retards et/ou absences lors de concours hippiques, point 

confirmé par un témoin. La date du 18 septembre 2008 est invoquée de manière 

constante par l'intimé et l'appelante admet qu'un incident - retard au lieu d'absence 

complète - a eu lieu à cette période. En outre, la question de la présence du 

compagnon de l'appelante avait déjà détérioré la relation de confiance entre les 

parties à ce moment-là, ce qui fournit une explication supplémentaire à la décision 

de l'intimé de mettre un terme à la relation de travail.  

Au vu de la durée des relations contractuelles, les parties étaient en principe liées 

jusqu'à la fin du délai de congé de deux mois pour la fin d'un mois, soit jusqu'au 

30 novembre 2008. 

5.3 Selon l'intimé, l'appelante n'a pas été libérée de son obligation de travail 
pendant la durée du délai de congé: dans les faits, elle aurait abandonné son poste 

de travail le 15 octobre 2008 après avoir averti qu'elle ne viendrait plus travailler 

si son compagnon ne pouvait pas être à ses côtés dans l'écurie. Pour l'appelante, 

elle aurait fourni sa prestation régulièrement jusqu'au 28 octobre 2008, date à 

laquelle elle aurait reçu l'ordre de "quitter l'écurie"; elle conteste dans tous les cas 

avoir manifesté sa volonté d'abandonner son poste de travail. 

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Dans une telle situation, il appartenait à l'employeur - qui entend être libéré de son 

obligation de verser le salaire jusqu'à la fin du délai de congé - de démontrer 

l'abandon de poste par son employée (cf. art. 8 CC). Or, il n'a pas rapporté cette 

preuve. Quant aux déclarations des parties, aucun témoignage ou document ne 

vient les confirmer ou les infirmer. Par conséquent, il convient de retenir que, 

dans un premier temps, l'appelante n'a pas été libérée de son obligation de 

travailler et que, dans un second temps, le 15 ou le 28 octobre 2008, elle a été 

libérée de son obligation de travailler en raison des tensions accrues entres les 

parties. Cette simple libération de l'obligation de travailler ne permet pas à 

l'employeur de refuser le paiement d'un salaire jusqu'à la fin du mois de 

novembre 2008. Quant au fait que l'appelante se serait appropriée des objets de 

l'intimé lors du départ du studio le 28 octobre 2008, il s'agit d'allégations qui n'ont 

pas pu être confirmées à satisfaction de droit. 

Par conséquent, l'intimé sera condamné à verser à l'appelante le montant convenu 

du salaire afférent au mois de novembre 2008, soit la somme de 3'000 fr. net. 

Cette somme sera fixée en capital, l'appelante n'ayant pas conclu à l'allocation 

d’intérêts moratoires. 

5.4 S'agissant des vacances afférentes à l'année 2008, l'appelante admet qu'elle n'a 
plus fourni aucune prestation de travail après le 28 octobre 2008, date à laquelle 

l'intimé l'a libérée de son obligation de travail. 

En principe, l'employeur doit octroyer les vacances en nature pendant le délai de 

congé, le remplacement pas des prestations en argent étant en principe exclu (ATF 

106 II 152 consid. 2). Lorsque l'employé, comme en l'espèce, est libéré de son 

obligation de travail pendant le délai de congé, il est en principe en mesure de 

prendre ses vacances pendant cette période. Tel n'est cependant pas le cas s'il a 

besoin du temps nécessaire pour chercher un autre emploi. Cette question dépend 

de l'ensemble des circonstances, telles que la durée du délai de congé, la difficulté 

de trouver un autre travail et le solde des vacances à prendre (TF, SJ 1993 p. 354). 

En l'espèce, l'appelante aurait eu droit à quatre semaines de vacances pour toute 

l'année 2008 (art. 329a CO). La procédure ne permet pas de déterminer si, au 

cours de l'année 2008, l'intéressée a déjà pris des vacances. Même si tel n'avait pas 

été le cas, elle aurait été en mesure de prendre l'entier de ses vacances entre le 

28 octobre et le 30 novembre 2008. Sur ce point, elle n'invoque en particulier pas 

avoir eu besoin de temps pour chercher un nouvel emploi. Par conséquent, les 

prétentions de l'appelante en rapport des vacances non prises doivent être écartées. 

Le jugement entrepris peut ainsi être confirmé, par substitution de motifs. 

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6. L'appelante invoque en dernier lieu une indemnité de 22'000 fr. Elle soutient en 
effet avoir fait l'objet d'un licenciement injustifié avec effet immédiat. 

A teneur de l'art. 337 al. 1 CO, l'employeur peut résilier immédiatement le contrat 

en tout temps pour de justes motifs. Lorsque ces justes motifs ne sont pas réalisés, 

le juge peut condamner l'employeur à verser au travailleur une indemnité dont il 

fixera librement le montant compte tenu de toutes les circonstances, mais qui ne 

dépassera pas le montant correspondant à six mois de salaire du travailleur (art. 

337c al. 3 CO). 

Il ressort de l'appréciation des faits à laquelle a procédé la Cour de céans (cf. 

consid. 4.2), que l'intimé a signifié à l'appelante le 18 septembre 2008 un congé 

ordinaire pour le 30 novembre 2008. Dans la mesure où il ne s'agit pas d'une 

congé avec effet immédiat, l'indemnité prévue à l'art. 337c al. 3 CO n'entre pas en 

ligne de compte et c'est à bon droit que les premiers juges ont écarté cette 

prétention. 

Sur ce point, le jugement entrepris peut être entièrement confirmé. 

7. L'appelante réclame la remise de toutes les fiches de salaire établies à son compte, 
prétention qui n'a pas été abordée par le Tribunal. 

L'employeur est tenu de fournir à son employé un décompte de salaire (art. 323b 

al. 1 in fine CO). Il est largement admis que celui-ci doit être complet, détaillé et 

rédigé par écrit, de manière à permettre au travailleur de comprendre et vérifier 

tous les éléments formant le salaire et ses déductions (JAR 1989 p. 132). 

En l'espèce, l'intimé a produit des fiches présentant un salaire mensuel brut de 

1'082 fr. 42. A le suivre, ces fiches correspondent à l'activité déployée en Suisse, 

le solde (2'000 fr. par mois) couvrant le principal du travail effectué en France. 

Une telle explication est convaincante au vu des faits retenus ci-dessus. Il appert 

en effet de la procédure que l'activité de l'appelante se déployait en grande partie 

en France, celle effectuée en Suisse correspondant à une assistance ponctuelle à 

quelques concours hippiques. Dans ces conditions, les fiches de salaires produites 

couvrent l'entier de l'activité en Suisse, seule couverte par l'art. 323b al. 1 CO. Sur 

ce point, l'appel doit donc être rejeté. 

8. Devant la Cour, l'intimé a acquiescé à la conclusion de l'appelante relative à la 
délivrance d'un certificat de travail. Il lui en sera donné acte, les parties étant 

renvoyées pour le surplus à l'art. 330a CO. 

9. En définitive, le jugement entrepris est confirmé sur le principe de l'exclusion du 
CCT-CTA au cas d'espèce et sur l'absence de congé injustifié. L'appel est en 

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revanche partiellement admis sur la question du délai de congé, ce qui conduit à 

une condamnation de l'intimé à verser à l'appelante la somme de 3'000 fr. net. 

Au regard du montant initialement demandé (66'355 fr.), du montant obtenu 

(3'000 fr.) et du déboutement de l'appelante sur presque l'ensemble de son 

argumentation juridique, les frais de la procédure seront laissés à sa charge (art. 78 

al. 1 LJP). 

 

PAR CES MOTIFS 

La Cour d'appel des Prud'hommes, groupe 3, 

A la forme : 

Reçoit l'appel du jugement. 

Au fond : 

Annule le chiffre 2 du dispositif de ce jugement.  

Et statuant à nouveau sur ce point : 

Condamne E___ à verser à T___ la somme nette de 3'000 fr; 

Donne acte à E___ de son engagement d'établir un certificat de travail conforme à l'art. 

330a CO; 

Confirme le jugement entrepris pour le surplus; 

Condamne T___ aux frais d'appel; 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

 

 

 

Le greffier de juridiction       Le président 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/11295/2009 - 3 

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 * COUR D’APPEL *