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**Case Identifier:** 006a1340-ccc5-58c8-a91b-35d16a24a951
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-10-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 10.10.2018 C/5322/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-5322-2017_2018-10-10.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/5322/2017-CS DAS/216/2018 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU MERCREDI 10 OCTOBRE 2018 

 

Recours (C/5322/2017-CS) formé en date du 5 juin 2018 par Madame A______, 

domiciliée ______, comparant en personne. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    19 octobre 2018 à : 

- Madame A______ 

______. 

- Monsieur B______ 

c/o Me David METZER, avocat 

Bd Saint-Georges 72, 1205 Genève. 

- Maître C______, avocate 

______. 

- Madame D______ 

SERVICE D'EVALUATION ET D'ACCOMPAGNEMENT 

DE LA SEPARATION PARENTALE  
 Case postale 75, 1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

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C/5322/2017-CS 

EN FAIT 

A.  a) Par ordonnance DTAE/2483/2018 rendue le 1
er

 février 2018, communiquée aux 

parties le 25 mai 2018 et reçue par A______ le 29 mai 2018, le Tribunal de 

protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) a, à titre 

préparatoire, désigné une curatrice chargée de la représentation des enfants dans la 

présente procédure (ch. 1 du dispositif), ordonné une expertise familiale (ch. 2) et 

fixé la suite de la procédure (ch. 3 et 4).  

 Il a en outre, sur mesures provisionnelles, ordonné la mise en place d'un suivi 

individuel des enfants auprès de E______ (ch. 5) et prescrit au père d'entreprendre 

une guidance parentale auprès de ce même centre (ch. 6). 

 b) Par acte expédiée à la Cour de justice le 5 juin 2018, A______ a recouru contre 

le chiffre 5 du dispositif de cette ordonnance, dont elle sollicite l'annulation. 

 Elle s'oppose à la mise en œuvre d'un suivi individuel de ses enfants auprès de 
E______ ou d'un autre psychologue. Arguant de ce que l'ensemble des 

professionnels entourant ses enfants avaient relevé que ceux-ci évoluaient bien, 

suivaient leur scolarité de manière exemplaire, faisaient du sport, avaient des 

amis, évoluaient normalement, elle considère que le suivi psychologique ordonné 

alors que ses enfants n'en souhaitaient pas relevait de l'acharnement 

psychologique. Elle a précisé qu'elle ne laisserait pas ses enfants sans suivi 

psychologique s'ils en avaient besoin. 

 c) Le Tribunal de protection n'a pas souhaité revoir sa décision.  

 d) Le Service d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale (ci-

après : SEASP) a persisté dans ses recommandations du 24 octobre 2017 tendant à 

la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique du fonctionnement familial, en 
relevant qu'un suivi individuel des enfants lui semblait prématuré et que la 

question devait être examinée dans le cadre de l'expertise. 

 e) Dans sa réponse, la curatrice chargée de la représentation des enfants a conclu à 

la confirmation de l'ordonnance querellée.  

 Les enfants persistaient dans leur refus d'avoir des contacts avec leur père, 

craignaient de le confronter, ne souhaitaient pas parler de leur vécu à ce sujet et ne 

voyaient pas l'utilité d'en parler avec un thérapeute. Ils exprimaient la difficulté 

pour eux et pour leur mère de vivre cette situation de conflit et de crises avec leur 

père. La souffrance de G______ était manifeste lorsqu'il évoquait son père et son 

choix de rompre les contacts avec celui-ci, l'impossibilité de dialoguer, sa crainte 

de ses réactions parfois imprévisibles. Les enfants avaient fait le choix de ne plus 

voir et ne plus penser à leur père pour se préserver du conflit parental qui les 

perturbait et les inquiétait. Le fait d'évoquer leur père induisait de la tristesse et du 

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mal-être qu'ils préféraient ne pas affronter. Ils avaient vécu des situations de 

graves tensions, de dénigrement et d'emportement colérique qui les avaient 

profondément marqués.  

 Selon la curatrice, il importait de tenter le suivi thérapeutique personnel des 

enfants même si ceux-ci n'en voyaient pas l'utilité et y étaient plutôt opposés, dès 

lors qu'ils avaient besoin de bénéficier d'un lieu pour déposer ce qui les habitait et 

de favoriser le développement de leur personnalité.  

 f) B______ a conclu au rejet du recours et à la confirmation de l'ordonnance 

entreprise.  

 Il a relevé que le refus exprimé par les enfants de rencontrer leur père traduisait 

une souffrance, et il était important que ceux-ci puissent travailler 

individuellement dans le cadre d'un suivi thérapeutique.  

 g) Les parties ont été avisées par plis du 2 juillet 2018 de ce que la cause serait 

gardée à juger à l'issue d'un délai de dix jours. 

B. Les éléments suivants ressortent de la procédure : 

 a) A______, née ______ et B______ sont les parents de G______, né le ______ 

2003 et de H______, née le ______ 2006. 

 Leur divorce a été prononcé le 20 juillet 2010. L'autorité parentale est demeurée 

conjointe, la garde des enfants a été confiée à leur mère et un droit de visite a été 

réservé au père.  

 b) Le 6 mars 2017, B______ s'est plaint auprès du Tribunal de protection de ce 

que son droit de visite et son droit à être consulté sur les décisions importantes 

concernant les enfants n'étaient pas respectés.  

 A______ a, par courrier du 10 mars 2017, sollicité la suspension des relations 

personnelles entre les enfants et leur père et la mise en place d'un droit de visite en 

milieu protégé. Elle a fait état de ce que les enfants exprimaient avec plus en plus 

d'insistance leur volonté de ne plus aller chez leur père, appréhendant ses 

réactions menaçantes et dégradantes. La mère et la sœur de B______ lui avaient 
fait part de leur inquiétude quant à l'état psychologique de ce dernier, faisant état 

de dépression et d'idées suicidaires, surtout depuis que son frère avait mis fin à ses 

jours en automne 2015. 

 Elle a, en date du 29 mars 2017, informé le Tribunal de protection qu'elle ne 

laisserait plus le père exercer son droit de visite avant qu'un rapport soit rendu par 

le SEASP. 

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 c) Dans son rapport établi le 24 octobre 2017, le SEASP a relevé que les enfants 

poursuivaient leur scolarité avec aisance, faisaient du sport et étaient bien intégrés. 

G______ avait un comportement positif en classe, et H______ était joyeuse et 

rayonnante. Lors de son entretien avec l'intervenante en protection de l'enfant, 

G______ s'est montré très ému et a beaucoup pleuré, mais s'est exprimé de 

manière réfléchie, claire et déterminée. Il souhaitait ne plus avoir de contact avec 

son père actuellement, qui s'énervait souvent et lui faisait peur. Lors de son 

entretien, H______ était détendue et spontanée; elle a exprimé le souhait de ne 

plus rencontrer son père, exposant se sentir plus calme depuis qu'elle n'avait plus 

de contact avec lui. Les parents rencontraient depuis de nombreuses années des 

difficultés dans l'organisation du droit de visite et des décisions à prendre 

concernant les enfants. La situation s'était dégradée depuis février 2017 et les 

relations entre les enfants et leur père avaient été interrompues. Les parents 

avaient adopté des positions tranchées et opposées sur les circonstances ayant 

conduit à la rupture de ces liens. Les enfants avaient, à la demande de leur mère, 

été reçus par le médecin de l'Office médico-pédagogique. Selon le conseiller 

social du cycle de ______, G______ a pu parler spontanément de ses difficultés 

familiales avec ses enseignantes, et tant lui-même que la psychologue scolaire 

étaient à sa disposition. Malgré diverses interventions, comme la médiation 

parentale, le travail thérapeutique familial, les parents maintenaient leurs 

conceptions antagonistes. La thérapeute de E______ estimait qu'un suivi 

psychologique des enfants était nécessaire pour que les enfants puissent travailler 

sur leurs peurs à l'égard de leur père.  Compte tenu des mesures entamées et 

restées sans succès, le SEASP a estimé qu'une thérapie ciblée sur la coparentalité 

n'apparaissait pas opportune, et a préconisé d'ordonner une expertise psychiatrique 

du groupe familial aux fins de mieux comprendre les interactions entre chacun des 

enfants et leurs parents et de déterminer le cadre et les conditions nécessaires à 

une éventuelle reprise des relations entre les enfants et leur père.  

 d) Le père s'est opposé à l'expertise préconisée, l'estimant certes utile mais 

prématurée et inadéquate pour résoudre, à brève échéance, la problématique de la 

rupture de ses liens avec ses enfants. Il a sollicité une reprise progressive et 

surveillée de ses relations avec ses enfants, ainsi qu'une curatelle de surveillance 

et d'organisation du droit de visite.  

 La mère ne s'est pas opposée à l'expertise familiale.  

 e) Lors de l'audience tenue le 1
er

 février 2018, le Tribunal de protection a entendu 

les parents et l'intervenante en protection de l'enfant du Service de protection des 

mineurs.  

 Le père a indiqué n'avoir pas de contacts ni de nouvelles de ses enfants. Il était 

toujours suivi par un thérapeute à raison d'une séance par mois.  

 La mère a exposé que les enfants n'ont jamais voulu être suivis. 

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C/5322/2017-CS 

 L'intervenante en protection a expliqué avoir rencontré les enfants à quatre 

reprises. Leur discours était resté le même, leur position était restée ferme. La 

thérapeute de E______ préconisait un suivi psychologique individuel de chacun 

des membres de la famille avant la reprise du droit de visite.  

C. Dans la décision entreprise, le Tribunal de protection a relevé que les enfants 

avaient clairement signifié leur volonté de ne pas être confronté à leur père et 

exprimé leur souffrance résultant de cette situation et considéré qu'il était 

contreproductif de les contraindre à rencontrer leur père. Compte tenu des délais 

nécessaires pour l'exécution de l'expertise familiale ordonnée, il a estimé qu'il était 

nécessaire de mettre immédiatement en œuvre un suivi individuel des enfants afin 
qu'ils puissent travailler individuellement sur leur souffrance et leurs peurs dans la 

relation avec leurs parents.  

EN DROIT 

1. 1.1 Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont 

applicables par analogie pour les mesures de protection de l'enfant (art. 314 al. 1 

CC). 

 Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours auprès 

de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 450 al. 1 CC et 53 al. 1 

LaCC). 

 Interjeté par une personne ayant qualité pour recourir (art. 450 al.1 et 2 CC), dans 

le délai utile de dix jours relatifs aux mesures provisionnelles (art. 445 al. 3 CC) et 

suivant la forme prescrite (art. 450 al. 3 CC), le recours est recevable. 

1.2 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit et 

sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC). Elle établit les faits d'office et n'est 

pas liée par les conclusions des parties (art. 446 al. 1 et 3 CC). 

2. La recourante reproche au Tribunal de protection d'avoir, sur mesures 

provisionnelles, ordonné la mise en œuvre d'un suivi individuel de ses enfants 
auprès de E______.  

 2.1 L'autorité de protection prend les mesures nécessaires pour protéger l'enfant si 

son développement est menacé et que les père et mère n'y remédient pas d'eux-

mêmes ou soient hors d'état de le faire (art. 307 al. 1 CC). Elle peut, en particulier, 

rappeler les père et mère, les parents nourriciers ou l'enfant à leurs devoirs, donner 

des indications ou instructions relatives aux soins, à l'éducation et à la formation 

de l'enfant (art. 307 al. 3 CC). L'instauration de ces mesures est régie par les 

principes de proportionnalité et de subsidiarité. 

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 L'autorité de protection prend, d'office ou à la demande d'une personne partie à la 

procédure, toutes les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la 

procédure; elle peut notamment ordonner une mesure de protection à titre 

provisoire (art. 445 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC).  

 2.2 En l'espèce, il ressort du rapport établi par le SEASP que les enfants 

poursuivent leur scolarité avec aisance, font du sport et sont bien intégrés. 

G______ était positif en classe, H______ était joyeuse et rayonnante. Les 

différents entretiens menés avec les enfants font ressortir que ceux-ci ne voient 

plus leur père depuis le printemps 2017 et qu'ils expriment de manière ferme et 

constante leur souhait de ne plus avoir de contacts avec lui. Selon l'intervenante en 

protection de l'enfant et la curatrice chargée de la représentation des mineurs, la 

souffrance de ceux-ci se manifeste par une tristesse et un mal-être lorsqu'ils 

évoquent leur père et leur vécu avec lui, tout particulièrement chez G______ lors 

des entretiens menés avec les différents professionnels. Il est vrai qu'un suivi 

psychologique permettrait aux enfants, comme le relève leur curatrice de 

représentation, de bénéficier d'un espace neutre et de l'aide d'un thérapeute pour 

faire face aux difficultés qu'ils rencontrent. Cette circonstance ne justifie toutefois 

pas à elle seule d'ordonner une mesure de protection au sens de l'art. 307 CC à 

titre provisionnel. Il apparaît en l'état prématuré d'ordonner un suivi thérapeutique 

individuel des enfants, dès lors qu'une expertise familiale a été ordonnée et qu'il 

semble opportun, comme le préconise le SEASP, d'en attendre l'issue pour 

déterminer les mesures nécessaires au bon développement des enfants. Aucune 

urgence ne justifie en l'espèce qu'un tel suivi soit instauré avant l'issue de la 

procédure, dès lors qu'il ressort du rapport du SEASP que les enfants ont eu 

l'occasion de s'adresser à différents intervenants tels que le médecin de l'Office 

médico-pédagogique, leurs enseignants ou le conseiller social de l'établissement 

scolaire et que ces professionnels demeurent à la disposition des enfants en cas de 

nécessité. Enfin, rien n'indique que la mère ne prendrait pas les dispositions 

nécessaires pour protéger ses enfants si leur développement était menacé avant 

l'issue de la procédure. Dans ces circonstances, les conditions posées par la loi 

pour imposer une mesure de protection à titre provisoire ne sont pas réalisées.  

 Il y a, partant, lieu d'annuler le chiffre 5 de l'ordonnance querellée.   

3.  La procédure, qui porte sur des mesures de protection de l'enfant, est gratuite 

(art. 81 al. 1 LaCC).  

* * * * * 

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C/5322/2017-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 5 juin 2018 par A______ contre l'ordonnance 

DTAE/2483/2018 rendue le 1
er

 février 2018 par le Tribunal de protection de l'adulte et 

de l'enfant dans la cause C/5322/2017-6. 

Au fond : 

L'admet et annule le chiffre 5 du dispositif de cette ordonnance. 

Confirme l'ordonnance pour le surplus. 

Dit que la procédure est gratuite. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Ursula ZEHETBAUER 

GHAVAMI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, 

greffière. 

 

   

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.