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**Case Identifier:** 34618d8a-a0d5-5fd2-885d-8788c97c80e2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-10-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 19.10.2021 C/13986/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-13986-2018_2021-10-19.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/13986/2018-CS DAS/198/2021 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU MARDI 19 OCTOBRE 2021 

 

Recours (C/13986/2018-CS) formé en date du 1
er

 juillet 2021 par Monsieur A______, 

p.a. Etablissement de B______, ______ (Vaud), comparant par Me Gilbert 

DESCHAMPS, avocat, en l'Etude duquel il élit domicile. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    25 octobre 2021 à : 

- Monsieur A______ 

c/o Me Gilbert DESCHAMPS, avocat. 

Rue Saint-Ours 5, 1205 Genève. 

- Madame C______ 
c/o Me Clara SCHNEUWLY, avocate. 

Boulevard de Saint-Georges 72, 1205 Genève. 

- Monsieur D______  

Monsieur E______ 

SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
 Case postale 75, 1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

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C/13986/2018-CS 

EN FAIT 

A. a) Le mineur F______ est né le ______ 2017 de la relation hors mariage entre 

A______ et C______, seule détentrice de l’autorité parentale sur l’enfant. 

A______ est également le père de l'enfant G______, née le ______ 2008 d'une 

précédente relation, laquelle vit à Genève auprès de sa mère. 

b) Par ordonnance rendue sur mesures provisionnelles le 12 juillet 2018, le 

Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant (ci-après : le Tribunal de 
protection) a retiré à C______ la garde et le droit de déterminer le lieu de 

résidence de l’enfant F______, prononcé le placement de celui-ci auprès de sa 
grand-mère maternelle, instauré une curatelle de représentation pour parent 

empêché et diverses curatelles en faveur du mineur. La mère de ce dernier était 

incarcérée à la prison de H______. Sa situation personnelle et sociale était 

durablement préoccupante et instable. Le père du mineur ne l'avait pas encore 

reconnu. 

c) Par décision sur mesures provisionnelles du 31 août 2018, le Tribunal de 

protection a levé la curatelle de représentation pour parent empêché, mis fin au 

placement du mineur chez sa grand-mère, placé l'enfant au foyer I______ en 

compagnie de sa mère, instauré une curatelle d'assistance éducative au sens de 

l'art. 398 CC et maintenu les autres curatelles. La mère du mineur, qui avait été 

libérée le 17 août 2018, avait accueilli favorablement le placement en foyer. 

d) Dès le 5 novembre 2018, le SPMi a préconisé un placement du mineur 

F______ en famille d'accueil, compte tenu des carences éducatives de la mère, de 

sa consommation d'alcool et de stupéfiants et des risques pour le développement 

de l'enfant. 

e) A______, incarcéré à la prison de La B______ à ______ (Vaud) depuis 

août 2017, a reconnu son fils F______ le 27 novembre 2018. 

f) Par ordonnance du 5 décembre 2018 (DTAE/7329/2018), le Tribunal de 

protection a notamment confirmé le retrait du droit de garde et de déterminer le 

lieu de résidence du mineur à sa mère, placé le mineur au foyer J______ puis, dès 

le 7 janvier 2019, au foyer I______ avec sa mère, cette dernière pouvant exercer 

un droit de visite deux à trois demi-journées par semaine sur l'enfant d'ici-là, et a 

maintenu la curatelle d'assistance éducative précédemment mise en place. 

g) La mère n'ayant pas participé aux réunions nécessaires à la prise en charge de 

son fils au sein du foyer I______, le Tribunal de protection a prolongé, par 

mesures superprovisionnelles du 10 janvier 2019, puis provisionnelles du 

14 février 2019, le placement du mineur au foyer J______. 

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C/13986/2018-CS 

h) Le 5 avril 2019, le SPMi relevant que la mère ne prenait plus de nouvelles de 

son fils F______ et ne collaborait plus avec le foyer et le SPMi, a estimé qu'un 

placement en famille d'accueil avec hébergement était dans l'intérêt du mineur, 

afin de lui permettre de bénéficier d'un attachement plus sécurisant. Le père avait 

sollicité un droit de visite en faveur de F______ pour son frère K______ et sa 

sœur L______, ce qui permettrait de maintenir un lien familial. 

i) Par décision du 16 avril 2019, le Tribunal de protection a instauré une curatelle 

de représentation en faveur du mineur F______ en raison de l'empêchement de la 

mère, désigné deux intervenants en protection des mineurs aux fonctions de 

curateurs et leur a confié la mission d'effectuer toute démarche administrative, 

juridique ou sociale utile au mineur, notamment celle d'organiser sa prise en 

charge dans un lieu d'accueil approprié, en particulier au sein d'une famille 

d'accueil. 

j) Par décision DTAE/6003/2019 du 25 septembre 2019, le Tribunal de protection 

a de nouveau nommé des curateurs de représentation à l'enfant F______, en raison 

de l'empêchement de leur mère, en leur confiant d'autres tâches. 

k) Le père devant être libéré prochainement, le Tribunal de protection a, par 

décision provisionnelle du 19 septembre 2019, notamment autorisé des visites de 

ce dernier à son fils à raison de deux heures par semaine dès sa sortie de prison 

(avec possible élargissement) et instauré une curatelle d’organisation et de 
surveillance des relations personnelles. 

l) Le père a été libéré le 29 septembre 2019 de l'Etablissement d'Exécution des 

Peines de M______ (Neuchâtel). La première visite du 30 septembre 2019 à son 

fils ayant fortement perturbé l’enfant, les médecins du [service] N______ des 
HUG qu'il fréquentait ont exprimé redouter l’élargissement du droit de visite du 
père, voire un projet de vie auprès de lui, sans que son état psychique ne soit 

évalué. Le SPMi a ultérieurement partagé, dans son rapport du 23 octobre 2019, 

les inquiétudes des médecins. 

m) Dans son rapport du 14 mai 2020, le SPMi a, de nouveau, préconisé le 

placement du mineur F______ en famille d’accueil avec hébergement dès qu’une 
famille serait disponible. A______ travaillait désormais en interim, avait 

l’intention de passer son permis poids lourd afin de diversifier ses recherches 
d’emploi et avait déposé une demande de logement social en France, son pays de 
résidence. 

n) C______, par l’intermédiaire de sa curatrice de représentation, s’est opposée au 
placement de son fils en famille d’accueil. 

o) Du rapport médical établi le 17 juillet 2020 par la Dre O______, médecin 

cheffe de clinique au Département de l'enfant et de l'adolescent des HUG, il 

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C/13986/2018-CS 

ressortait que l’enfant F______ présentait un trouble de l’attachement, un retard 
de langage sur le plan expressif et réceptif, des difficultés psychomotrices, 

comportementales et une souffrance psychique liée à sa situation familiale. Le 

mineur avait besoin de tisser un lien privilégié avec une figure stable, sécurisante 

et prévisible et d’un lieu de soins contenant et adapté à ses besoins, pour pouvoir 
être soutenu dans son trouble. 

Le compte-rendu de placement du 9 juillet 2020 du foyer J______, joint au 

rapport, relevait que, dès son arrivée, à l’âge de 16 mois, l’enfant avait manifesté 
des troubles relationnels de l’attachement et une difficulté de gestion des 
émotions. La perspective la plus adéquate pour le mineur, après 19 mois en foyer, 

était un placement en famille d’accueil avec hébergement, ce qui devenait urgent 
afin que l’enfant puisse nouer un lien d’attachement sécurisant avec un nombre 
restreint d’adultes dans un contexte s’apparentant à une vie ordinaire. 

p) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 22 juillet 2020. 

La Dre P______, Cheffe de clinique du [service] N______ des HUG, a indiqué 

que différentes mesures thérapeutiques étaient mises en place pour le mineur. 

Celui-ci avait bénéficié de la stabilité aménagée autour de lui en foyer, mais 

souffert du départ de son éducatrice référente précédente. Un placement en famille 

d’accueil devait être envisagé dès que possible, et pour au moins deux ans. Il 
permettrait au mineur de bénéficier d’un lieu de vie familier et individualisé, dans 
lequel il pourrait développer ses compétences et subirait moins de stress lié aux 

changements. La relation avec son père était très riche pour le mineur et des liens 

entre l’enfant et sa famille élargie pouvaient être mis en place, mais seulement 
après que le mineur ait pu progressivement faire leur connaissance. Une reprise de 

contact, une fois par mois avec sa mère, était préconisée. 

C______ a indiqué avoir été condamnée à une peine privative de liberté de six 

ans. Elle souhaitait la mise en place de visites à la prison Q______ (Vaud), était 

opposée à ce que son fils soit placé en famille d’accueil et souhaitait qu’il soit 
confié à son père. 

A______ allait commencer une formation de chauffeur poids lourd et travaillait 

pour l’instant en intérim. Il avait fait une demande de logement social. Il 
souhaitait s’occuper de son fils dès la rentrée scolaire 2021. Dans l’intervalle 
l’enfant pouvait demeurer au foyer J______. Il avait lui-même été abandonné par 
sa mère et souhaitait reprendre la vie commune avec C______ à la sortie de prison 

de celle-ci pour pouvoir offrir un meilleur équilibre à son fils. 

La curatrice du mineur a indiqué que celui-ci était encore fragile et qu’il fallait 
envisager les visites avec les proches de façon progressive. Aucune famille 

d’accueil n’était pour l’instant disponible. 

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C/13986/2018-CS 

q) Le 18 août 2020, le SPMi a informé le Tribunal de protection de l’arrestation 
de A______ à proximité du foyer J______ et de sa détention préventive. Ce 

dernier était interdit de séjour en Suisse depuis le 31 août 2018 et ce pour une 

durée de huit ans, éléments qui étaient jusqu'alors inconnus du SPMi. Un 

placement en famille d’accueil du mineur, dès que possible, était de nouveau 
préconisé. 

r) Dans un complément de rapport du 7 septembre 2020, le SPMi a proposé de 

suspendre les relations personnelles entre le mineur et son père, d'évaluer si une 

reprise était possible en fonction de la situation juridique et administrative du père 

et d'ordonner le placement du mineur en famille d'accueil avec hébergement. Il 

ressortait du rapport du foyer J______ annexé que l’état émotionnel du mineur et 
ses relations avec ses pairs s’étaient détériorés depuis l’annonce de l’incarcération 
de son père. L’équipe éducative observait beaucoup de tensions, de tristesse et de 
colère avec des couchers plus compliqués et des réveils nocturnes fréquents. Le 

mineur exprimait une réelle souffrance au quotidien. Les changements d’adultes 
au sein du foyer, les départs de ses pairs et les visites qu’ils recevaient étaient très 
difficiles à vivre pour lui. La pédiatre du mineur, la Dre R______, préconisait 

également un placement en famille d’accueil. 

s) Le 15 septembre 2020, C______ a confirmé s’opposer au placement de son fils 
en famille d’accueil, ainsi qu'à la suspension du droit de visite du père. 

t) A______ ne s'est pas exprimé dans le délai qui lui a été imparti par le Tribunal 

de protection. 

u) Par décision DTAE/5804/2020 du 21 septembre 2020, le Tribunal de protection 

a confirmé le retrait à C______ de la garde et du droit de déterminer le lieu de 

résidence de son fils F______, a ordonné le placement du mineur au sein d’une 
famille d’accueil dans les meilleurs délais, maintenu dans l’intervalle son 
placement au foyer J______, respectivement ordonné son placement provisoire au 

sein du S______ ou, si possible, auprès d’une famille d’accueil de transition, 
donné mission aux curateurs d’organiser sans délai des visites régulières de 
l’enfant avec ses père et mère au sein de leur lieu de détention respectif, ainsi que 
des relations personnelles régulières avec sa sœur G______ , et de formuler en 
temps voulu des propositions de visites à compter de la libération respective des 

parents du mineur, maintenu la curatelle d’assistance éducative, la curatelle 
d’organisation et de surveillance des relations personnelles, ainsi que la curatelle 
de représentation pour parent empêché avec limitation de l'autorité parentale de 

C______ en découlant, prononcé la mainlevée des autres curatelles, confirmé les 

curateurs dans leurs fonctions et déclaré la décision immédiatement exécutoire. 

Cette décision, adressée pour notification aux parties le 15 octobre 2020, n’a fait 
l’objet d’aucun recours et est entrée en force. 

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C/13986/2018-CS 

v) Afin de libérer une place au foyer d’urgence J______, le mineur F______ a été 
admis le 5 octobre 2020 au S______. 

W) Le 22 mai 2021, A______ a écrit au Tribunal de protection afin de l’assurer 
de son bon comportement, de ses regrets d’avoir "craqué" et des bonnes 
compétences professionnelles qu’il développait au sein de la prison. Il voyait 
régulièrement sa fille G______ et son fils F______, avec lequel il partageait 

toujours une grande complicité. Son frère K______ avait sollicité en décembre 

2020 et avril 2021 du Tribunal de protection de pouvoir rendre visite à F______, 

mais n’avait pas reçu de réponse. Il avait cependant hâte de revoir son neveu, qu’il 
n’avait plus vu depuis son placement en 2018. Lors de leurs discussions, son frère 
lui avait fait part de son souhait de prendre en charge F______. A______ 

sollicitait ainsi du Tribunal de protection d’envisager la perspective d’un 
placement de F______ chez son oncle paternel, K______. 

x) Par courrier du 3 juin 2021, le Tribunal de protection a transmis copie de ce 

courrier au SPMi en lui demandant de bien vouloir évaluer l’éventualité d’un 
placement de l’enfant F______ auprès de son oncle paternel. 

y) Parallèlement, le SPMi, dans son rapport du 2 juin 2021, reçu le 4 juin 2021 par 

le Tribunal de protection, a indiqué qu’une famille d’accueil avait été trouvée en 
la personne de T______. Le processus d’admission devait être finalisé à la fin juin 
2021. Cela étant, A______ avait transmis un courrier au SPMi demandant que son 

frère puisse devenir famille d’accueil pour l’enfant F______. Or, une famille 
adaptée pour l’accueil à moyen-long terme de F______ était recherchée depuis de 
nombreux mois et l’urgence que l’enfant puisse bénéficier d’une prise en charge 
dans un environnement familial stable avait été relevée à plusieurs reprises. 

L’examen de l’opportunité que F______ puisse être accueilli par son oncle 
paternel prendrait, selon toute vraisemblance, un certain temps, ce d’autant que 
celui-ci habitait en France. Par ailleurs, il convenait, afin de favoriser l’intégration 
de l’enfant dans sa famille d’accueil, ainsi que sa stabilité, de privilégier pour 
l’instant les liens familiaux d’ores et déjà existants, soit avec son père, sa mère et 
sa demi-sœur G______, et ne pas étendre les visites à d’autres membres de la 
famille. F______ devait intégrer l’école à la rentrée 2021, ce qui allait créer pour 
lui un changement supplémentaire important. L'enfant avait revu sa mère le 14 

mai 2021 et cette rencontre s’était bien passée. Il semblait ainsi opportun que 
F______ puisse voir ses deux parents, en alternance, une fois tous les deux mois, 

et sa sœur G______ à un rythme mensuel. Les visites aux parents dépendraient 
cependant de leur lieu d’incarcération, la mère allant probablement être transférée 
dans un établissement pénitentiaire de U______ (Vaud) et le père à V______ 

(Fribourg). 

B. Par décision DTAE/3108/2021 du 4 juin 2021, communiquée le 9 juin 2021 pour 

notification aux parties, le Tribunal de protection, par apposition de son timbre 

humide et faisant siens les motifs exposés par le SPMi et le préavis de celui-ci 

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C/13986/2018-CS 

figurant aux termes de son rapport, a levé le placement du mineur F______ auprès 

du S______ dès l’issue du processus d’intégration au sein de sa famille d’accueil, 
autorisé le placement du mineur auprès de T______, famille d’accueil agréée, levé 
W______ de ses fonctions de curatrice du mineur et désigné, en ses lieu et place, 

D______, intervenant en protection de l’enfant. 

Cette décision indiquait qu'elle était susceptible d'un recours auprès de la 

Chambre de surveillance de la Cour de justice dans un délai de trente jours, dès sa 

notification. 

C. a) A______ a formé recours auprès de la Chambre de surveillance le 1
er

 juillet 

2021 contre cette décision, qu’il a reçue le 10 juin 2021. Il conclut à son 
annulation, en tant qu’elle lève le placement du mineur auprès du S______ et le 
place auprès de T______, et à ce que la Chambre de surveillance ordonne le 

placement du mineur auprès de son oncle paternel, K______. Subsidiairement, il 

conclut à ce que la Chambre de surveillance ordonne au Tribunal de protection 

d’instruire la question du placement du mineur F______ auprès de son oncle 
paternel, K______, et cela fait, de rendre une nouvelle décision. Il a également 

conclu, sur mesures provisionnelles, de "rappeler" au Tribunal de protection que 

le recours était suspensif, de sorte que le placement du mineur ne pouvait être 

exécuté. 

En substance, il reproche au Tribunal de protection de ne pas avoir examiné la 

possibilité de placer son fils F______ chez son frère et d’avoir entériné le refus du 
SPMi d’étudier l’adéquation du placement du mineur chez son oncle, au motif que 
le processus allait prendre du temps, ce dernier étant domicilié à X______ 

(France). Le Tribunal de protection avait ainsi violé l'Ordonnance sur le 

placement des enfants (OPE), notamment ses art. 1a al. 1 et 7 al. 1, en ne 

procédant pas à cet examen, et en se contentant d'entériner la seule proposition de 

lieu de placement faite par le SPMi. Or, l’oncle paternel disposait de toutes les 
aptitudes requises pour prendre en charge le mineur au sens de cette ordonnance et 

avait entretenu des relations avec celui-ci jusqu’à son placement en foyer en 
octobre 2018, ses demandes de rencontres avec le mineur n'ayant depuis lors pas 

été acceptées. L'enfant F______ et le recourant étaient tous deux de nationalité 

française et, ce dernier, sous le coup d’une expulsion judiciaire de Suisse, devrait 
s’installer en France à sa sortie de prison, de sorte que le placement en France 
chez l'oncle paternel était plus judicieux et garantirait le maintien du mineur dans 

sa famille naturelle, les dispositions de la CLaH96 permettant une telle solution 

entre les deux pays concernés. Le recourant reproche également au Tribunal de 

protection de ne pas avoir pourvu le mineur d’un curateur pouvant s’exprimer en 
son nom et défendre ses intérêts, en violation des art. 310 al.1 et 314a (recte : 

314a 
bis

 ) al. 1 et al. 2 ch. 1 CC. 

b) La Chambre de surveillance a retiré, par décision DAS/132/2021 du 1
er

 juillet 

2021, l’effet suspensif au recours. 

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C/13986/2018-CS 

c) Le Tribunal de protection n’a pas souhaité faire application des facultés prévues 
par l’art. 450d CC. 

d) Par déterminations du 20 juillet 2021, le SPMi a conclu au rejet du recours. 

L’enfant F______ était en pleine intégration dans sa famille d’accueil, dont le 
choix était le résultat d’un long processus. Une famille de même culture avait été 
sélectionnée afin de créer des liens et des repères pour l’enfant. Le père du mineur 
était certes investi dans la volonté d’offrir une famille à son fils, mais le facteur 
temps entrait en ligne de compte pour un éventuel placement chez l’oncle paternel 
en France, le Service social international devant être mandaté pour évaluer la 

situation de celui-ci. Dans un premier temps, seules des visites de l'oncle paternel 

à l’enfant étaient envisageables. F______ présentant des troubles de l’attachement 
compte tenu de son histoire, le projet d’intégration dans une famille d’accueil 
répondait à un besoin de stabilité globale et avait été ordonné par le Tribunal de 

protection le 21 septembre 2020. 

e) Le Tribunal de protection a fait parvenir à la Chambre de surveillance, un 

rapport qui lui avait été adressé le 14 juillet 2021 par le SPMi sur la situation du 

mineur. L'intégration de F______ auprès de sa famille d’accueil se passait bien. 
Afin de maintenir des relations avec ses parents, des rencontres mensuelles, en 

alternance avec chacun d’eux, au sein des établissements pénitentiaires dans 
lesquels ils étaient détenus étaient prévues. 

f) Par courrier du 9 août 2021, C______ a appuyé les conclusions du recours 

formé par A______. 

g) Par plis du 10 août 2021, le greffe de la Chambre de surveillance a informé les 

parties et participants à la procédure que la cause serait mise en délibération à 

l’issue d’un délai de dix jours. 

h) A______ a répliqué le 18 août 2021 et persisté dans ses conclusions. 

EN DROIT 

1. 1.1 Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont 

applicables par analogie aux mesures de protection de l'enfant (art. 314 al. 1 CC). 

Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours auprès 

de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 450 al. 1 CC et 53 al. 1 

LaCC) dans un délai de trente jours à compter de la notification de la décision 

(art. 450b al. 1 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit 

auprès du juge (art. 450 al. 3 CC). 

En l'espèce, le recours a été formé dans le délai utile et selon les formes prescrites, 

de sorte qu'il est recevable. 

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1.2 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit et 

sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC). Elle établit les faits d'office et n'est 

pas liée par les conclusions des parties (art. 446 al. 1 et 3 CC). 

2. Le recourant reproche au Tribunal de protection de ne pas avoir pourvu le mineur 

F______ d’un curateur de représentation. 

2.1 En vertu de l'art. 314a 
bis

 CC, l'autorité de protection ordonne, si nécessaire, la 

représentation de l'enfant et désigne un curateur expérimenté en matière 

d'assistance et dans le domaine juridique (al. 1). Elle examine notamment si elle 

doit instituer une curatelle, en particulier lorsque la procédure porte sur le 

placement de l'enfant (al. 2 ch. 1). La désignation d'un curateur est une possibilité 

qui relève du pouvoir d'appréciation du juge et suppose une pesée des intérêts 

(arrêt du Tribunal fédéral 5A_403/2019, consid. 4.1.2). 

La représentation de l'enfant n'est nécessaire que si elle peut offrir au tribunal un 

appui effectif et l'aider à prendre sa décision quant à savoir si, dans le cas 

d'espèce, le bien de l'enfant exige une certaine réglementation ou une mesure, ou 

s'y oppose. En particulier, si une curatelle selon l'art. 308 CC est instituée, que le 

curateur fournit au tribunal une image complète, indépendante des parents et 

neutre de la situation concrète, il n'est pas nécessaire de doubler les sources 

d'informations et en conséquence de recourir à la représentation de l'enfant 

(ATF 142 III 153, consid. 5.2.3.1). 

2.2 En l'espèce, si certes la procédure porte sur le placement du mineur F______, 

la décision de placement en famille d'accueil de ce dernier est définitive et 

exécutoire, la décision du 21 septembre 2020 étant entrée en force, de sorte que 

seule la question du choix de la famille de placement est litigieuse. Cette 

problématique ne nécessite pas que l'enfant F______, dûment pourvu d'un 

curateur de représentation pour parent empêché, mesure instituée au sens de l'art. 

306 al. 2 CC et d'un curateur au sens de l'art. 308 CC, soit encore pourvu d'un 

curateur de représentation dans la procédure d'exécution de son placement en 

famille d'accueil. Au surplus, le Tribunal de protection disposait d'un tableau 

complet de la situation pour rendre sa décision, de sorte qu'indépendamment des 

curatelles d'ores et déjà en place, la nomination d'un curateur de représentation 

n'était pas nécessaire, et n'a du reste pas été sollicitée par le recourant. 

3. Ce dernier reproche au Tribunal de protection de ne pas avoir pris en 

considération son souhait, exprimé dans son courrier du 24 mai 2021, de voir son 

fils F______ placé auprès de son oncle paternel, plutôt qu’auprès d’une personne 
étrangère à la famille. 

3.1 Le choix du lieu de placement doit être approprié aux besoins de l'enfant. Les 

critères à prendre en compte sont notamment l'âge de l'enfant, sa personnalité, ses 

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C/13986/2018-CS 

besoins quant à son suivi éducatif ou, de manière générale, quant à sa prise en 

charge (MEIER, CR-CC I, n. 22 ad art. 310 CC). 

Les mesures de protection de l'enfant sont régies par les principes de subsidiarité, 

de complémentarité et de proportionnalité (arrêts du Tribunal fédéral 

5A_678/2015 du 2 décembre 2015 consid. 6.1; 5A_875/2013 du 10 avril 2014 

consid. 3.1; 5A_858/2008 du 15 avril 2009 consid. 4.2). 

3.2 En l’espèce, le Tribunal de protection a retiré le droit de garde et de 
déterminer le lieu de résidence du mineur à sa mère et ordonné le placement de ce 

dernier auprès d’une famille d’accueil par ordonnance du 21 septembre 2020. 
Dans le cadre de la procédure ayant conduit à cette décision, tant le père que la 

mère, que la curatrice du mineur, ont été entendus. Aucun n’a sollicité que le 
mineur soit pris en charge par un membre de la famille de l’un ou l’autre des 
parents, de sorte que l’instruction n’a pas porté sur une telle éventualité. Le 
Tribunal de protection a clairement indiqué dans sa décision que "dans l’intérêt 
bien compris de l’enfant, il s’agit donc que les Services concernés initient sans 
tarder leurs démarches en vue de proposer une famille d’accueil à l’enfant". Les 
parents n’ont pas recouru contre cette décision, laquelle est définitive et 
exécutoire, et précise clairement qu’une famille d’accueil étrangère au cercle 
familial devait être recherchée, en vue d’y placer l’enfant F______. 

Ce n’est que de nombreux mois après le prononcé de ladite décision, laquelle était 
en attente d’exécution faute de famille d’accueil immédiatement disponible, que le 
recourant a proposé son frère comme famille d’accueil. Il ne peut cependant être 
reproché au Tribunal de protection de ne pas avoir examiné cette possibilité, dès 

lors que le placement du mineur auprès d’une famille d’accueil était déjà 
quasiment finalisé au moment où il a reçu la proposition du recourant. Par 

ailleurs, contrairement à ce que soutient le recourant, cette proposition n’est pas 
restée sans suite puisque le Tribunal de protection a immédiatement, dès le 3 juin 

2021, mandaté le SPMi de l’examen de cette possibilité, laquelle nécessite 
cependant du temps, dès lors que l’intervention du Service social international est 
nécessaire, afin d’évaluer la situation de l’oncle paternel, domicilié en France. Cet 
examen étant en cours et ne faisant pas encore l’objet d’une décision du Tribunal 
de protection, la Chambre de surveillance ne peut en connaître dans le cadre de 

l’examen du présent recours. 

Il reste à examiner si le placement du mineur auprès de la famille d’accueil 
choisie est conforme à son intérêt. Le recourant ne reproche pas au Tribunal de 

protection d’avoir fait un mauvais choix en retenant la famille d’accueil 
concernée, ni que cette dernière ne remplirait pas les conditions requises et ce, à 

raison, celle-ci, dûment agréée, disposant de toutes les compétences nécessaires 

afin d’accueillir son enfant. Le SPMi a d’ailleurs veillé à proposer au Tribunal de 
protection une famille d’accueil de même culture, afin de garantir des liens et des 
repères pour l’enfant, ce qui est conforme à son intérêt. Il n’est, par ailleurs, pas 

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dans l’intérêt du mineur, dans l’attente de l’examen par le Service social 
international, le SPMi et le Tribunal de protection de la possibilité de son 

placement auprès de son oncle paternel, qui va prendre du temps, qu'il demeure en 

foyer. En effet, tous les intervenants entourant le mineur ont relevé que celui-ci 

développait de nombreux troubles, notamment de l’attachement, et qu’il était 
urgent de le placer en famille d’accueil afin qu’il puisse bénéficier d’un lieu 
sécurisant et de figures stables, nécessaires à son bon développement. Le mineur, 

qui a intégré sa famille d’accueil, s’adapte par ailleurs bien à ses nouvelles 
conditions de vie. C’est donc à raison que le Tribunal de protection a levé le 
placement du mineur en foyer et ordonné son placement auprès de la famille 

d’accueil proposée par le SPMi, laquelle remplit toutes les conditions nécessaires 
à son bon développement. 

Le recours, infondé, sera entièrement rejeté. 

4. S’agissant d’une mesure de protection de l’enfant, la procédure est gratuite 
(art. 81 LaCC). Il n’est pas alloué de dépens. 

* * * * * 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 1
er

 juillet 2021 par A______ contre l’ordonnance 
DTAE/3108/2021 rendue le 4 juin 2021 par le Tribunal de protection de l’adulte et de 
l’enfant dans la cause C/13986/2018. 

Au fond : 

Le rejette. 

Dit que la procédure est gratuite et qu’il n’est pas alloué de dépens. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 

 

   

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 

173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification 

avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 

recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.