# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b7a43afc-8ea9-5fad-b2c1-5ae8fbee7f05
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-06-30
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 30.06.2017 C/19627/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-19627-2012_2017-06-30.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 20 juillet 2017. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/19627/2012 ACJC/842/2017 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 30 JUIN 2017 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ (Canada), appelant sur appel principal, intimé 
sur appel joint et intimé sur recours d'un jugement rendu par la 20ème Chambre du 

Tribunal de première instance de ce canton le 23 mars 2016, comparant par 

Me Alexandre de Senarclens, avocat, rue De-Candolle 16, 1205 Genève, en l'étude 

duquel il fait élection de domicile, 

et 

B______, sise ______, ______ Zurich, intimée sur appel principal, appelante sur appel 
joint et recourante, comparant par Me Feodora Ah Choon, avocate, rue François-Bellot 

6, 1206 Genève, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile. 

- 2/39 - 

 

C/19627/2012 

EN FAIT 

A. a. A______, ressortissant canadien résidant à ______ (Canada), a noué une 
relation bancaire avec B______ durant l'été 2000, par l'ouverture d'un compte 

portant le n° 1______. Le 5 juin 2001, il est devenu titulaire d'un second compte 

portant le n° 2______ et dénommé C______.  

b. Le 2 avril 2004, A______ a confié deux mandats de gestion discrétionnaires à 
B______ portant sur ses portefeuilles (dépôts titres) n° 2______1 et n° 2______2, 

lesquels étaient rattachés aux sous-comptes de transaction n° 2______3 (USD) et 

n° 2______4 (EUR). Le profil de risques choisi, non directement applicable au 

compte C______, était orienté revenu (income oriented), avec une faible tolérance 

aux fluctuations du marché (below-average risk tolerance).  

Ces mandats ont été résiliés en avril 2008 pour le portefeuille rattaché au sous-

compte en euros, et en mai 2009 pour le portefeuille rattaché au sous-compte en 

dollars américains. 

c. Entre septembre 2008 et octobre 2009, D______, le responsable de la relation 
bancaire de A______ auprès de B______ au moment des faits, a, sans instructions 

du client, investi le patrimoine de ce dernier dans E______, une société française, 

en passant dix-neuf ordres d'achat en bourse par lesquels il a acquis 500'000 

actions pour un montant total de EUR 2'574'710.30 et USD 1'361'610.58, ce en 

débit du compte C______. 

Sur instructions de A______, la banque a procédé à la vente de l'intégralité de ces 

actions entre mars et août 2012 pour un montant total de EUR 352'169.22. 

d. Le 15 octobre 2009, D______ s'est porté acquéreur, toujours sans instructions 
du client, de l'intégralité des actions au porteur de la société genevoise F______ 

(aujourd'hui en liquidation), pour la somme de USD 2'266'009.85 (contre-valeur 

en dollars américains de 2'300'000 fr.), ce également en débit du compte 

C______.  

B. a. Par acte du 8 février 2013, A______ a assigné B______ par-devant le Tribunal 
de première instance (ci-après : le Tribunal) en paiement de vingt-et-une sommes, 

soutenant être lié avec la banque par un contrat de conseil en placements et 

reprochant à cette dernière d'avoir violé à plusieurs reprises ses devoirs 

contractuels de diligence et de fidélité en ne le conseillant pas et en ne le 

renseignant pas convenablement. 

Les vingt premières sommes, totalisant EUR 2'372'298.41 et USD 1'361'610.58, 

correspondent aux dix-neuf débits effectués sans instructions de sa part sur son 

compte pour l'achat des 500'000 actions E______, plus intérêts à 5 % l'an dès la 

- 3/39 - 

 

C/19627/2012 

date de chaque ordre, étant précisé que la somme relative au premier ordre d'achat 

a été retranchée du produit de la vente des actions intervenue quatre ans plus tard 

et qu'une somme de EUR 149'757.33 correspondant aux intérêts de 5% l'an courus 

entre la date du premier débit (5 septembre 2008) et la date de la vente (14 août 

2012) a été ajoutée. La vingt-et-unième somme, à savoir USD 2'266'009.85, 

correspond au débit effectué sans instructions de sa part sur son compte pour 

financer l'achat de F______, plus intérêts à 5% l'an dès la date du débit.  

b. Dans sa réponse du 21 juin 2013, B______ a conclu au déboutement de 
A______ de toutes ses conclusions, arguant n'avoir été liée avec son client que par 

un contrat de simple exécution dès le mois d'avril 2008 et soutenant n'avoir 

aucunement violé ses devoirs contractuels en découlant. 

c. Les parties ont persisté dans leurs conclusions respectives dans leur réplique et 
duplique des 25 octobre 2013 et 24 janvier 2014. 

d. Le Tribunal a ouvert les débats principaux le 18 mars 2014 et auditionné les 
parties à trois reprises les 8 octobre 2014, 19 et 20 janvier 2015.  

Il a ensuite procédé à l'audition de onze témoins entre le 21 janvier et le  

29 septembre 2015, à savoir D______ (employé par la banque jusqu’en avril 

2010), G______ (employée par la banque jusqu’en 2011), H______ (employée de 

la banque, devenue Vice-présidente), I______ (employé par la banque jusqu’au 31 

décembre 2012, libéré de ses obligations en juin/juillet 2012), J______ (ami de 

longue date de A______), K______ (ancien conseil de A______), L______ 

(employé de la banque depuis mai 2007), M______ (responsable du département 

Amérique du Nord de la banque jusqu’au 23 février 2011, suspendu jusqu’à août 

2014, puis licencié), N______ (ancien conseil de A______), O______ (venderesse 

de F______) et P______ (époux de la venderesse). Leurs déclarations seront 

reprises ci-après, dans la mesure utile à la solution du litige. 

e. Par ordonnance ORTPI/203/2015 du 25 mars 2015, le Tribunal a rejeté la 
requête de B______ du 13 mars 2015 tendant à l'admission des pièces nouvelles 

n. 135 à 144 [recte], au motif que les conditions de l'art. 229 al. 1 CPC n'étaient 

pas réunies. 

C. Outre les faits relatés ci-avant sous lettre A., les éléments pertinents suivants 
résultent de la procédure : 

a.a. A______ est actif dans l'industrie cinématographique et musicale, ayant 
notamment créé un studio d'enregistrement ainsi qu'une société impliquée dans la 

création de musique. Il est également producteur de séries télévisées pour enfants 

et adolescents, en son propre nom ou pour le compte de ______, une société de 

production composée actuellement de quatre employés, qu'il a fondée en 1987 et 

dont il est l'administrateur-gérant. Il aurait produit une centaine de films 

- 4/39 - 

 

C/19627/2012 

d'animation. Il s'occupe également du doublage de séries japonaises aux Etats-

Unis (témoin J______). 

A______ ne dispose d'aucune formation académique ou professionnelle. Ses trois 

ans d'études universitaires en physique n'ont pas mené à l'obtention d'un diplôme. 

Il n'a jamais travaillé dans la finance.  

a.b. La banque le qualifie d'homme d'affaires fortuné et à succès, ainsi que 
d'investisseur qualifié et expérimenté, s'apparentant à un professionnel dans le 

domaine de la finance, sachant comment mettre sur pied des montages pour 

échapper au fisc canadien et auquel aucun détail n'échapperaient. En tant que 

businessman, il disposerait d'une bonne connaissance de l'économie en général et 

aurait acquis une certaine expérience en matière de placements depuis l'ouverture 

de sa relation bancaire en 2000.  

A______ se considère comme un client «lambda» pour une banque privée, 

disposant d'une «jolie fortune» mais n'étant «pas très fortuné avec de nombreux 

conseillers qui gravitent autour de lui»; ne gérant qu'une petite PME de quatre 

personnes, il ne pouvait pas être considéré comme un homme d'affaires. 

Les témoins l'ont décrit comme étant «fortuné» (témoins D______ et M______), 

«méticuleux» (témoin D______), «très organisé» (témoin I______), «très discret 

et méticuleusement prudent» (témoin J______) et doté d'un quotient intellectuel 

supérieur à la moyenne (témoin I______).  

a.c. Selon D______, A______ s’intéressait à la performance globale de son 
portefeuille, l’objectif étant un rendement de 5 % avec un maximum de 25 % 

d’actions, mais «avait d'autres choses à faire et notamment son métier pour ne 

pas s'y intéresser plus». Il «ne s'intéressait pas vraiment au marché» et lui avait 

délégué toute la partie finance, lui faisant confiance. Il ne s’intéressait ni à la 

pondération concrète ni aux détails de chaque titre. Leurs discussions portaient sur 

l'économie en général.  

b. La fortune déclarée de A______ au Canada se montait à CAD 6'000'000.- au 
moment des faits.  

En Suisse, il a déposé plus de 11'000'000 fr. au B______, dont la relation bancaire 

a été prise en charge par trois Relationship managers qui se sont succédés : 

D______ de juin 2000 à fin octobre 2009, G______ jusqu’en juin 2011, puis 

I______.  

Parmi les documents contractuels signés par le client lors de l'ouverture de ses 

comptes en Suisse figurent les conditions générales de la banque (qui prévoient 

l'application du droit suisse et contiennent une clause d'élection de for en faveur 

- 5/39 - 

 

C/19627/2012 

des tribunaux du lieu où la banque exploite l'établissement avec lequel la relation 

contractuelle existe; art. 14).  

Les parties ont en outre signé une convention de banque restante prévoyant la 

conservation de la correspondance par la banque et la communication au client en 

cas de demande spéciale uniquement (on/upon special request) et opté pour le 

service Direct Line, qui permet aux clients de s'informer de l'état de tous leurs 

comptes par simple appel téléphonique. 

c. Les deux mandats de gestion confiés à la banque en 2004 avaient pour but 
d’obtenir un meilleur rendement. De 2004 à 2008-2009, les investissements ont 

ainsi été décidés discrétionnairement par la banque pour les portefeuilles rattachés 

aux deux sous-comptes du compte C______, sans le concours du client ni du 

Relationship manager.  

Constatant, entre 2006 et 2007, que le compte sans mandat présentait de meilleurs 

résultats que les sous-comptes avec mandats, D______ a conseillé à A______ de 

résilier ces contrats. 

d. En pratique, de 2001 à 2010, A______ se rendait environ deux fois par an (en 
avril et en octobre) à la banque pour y rencontrer D______. Au fil des ans, une 

relation de confiance s'est créée (déclarations de A______, confirmées par 

D______, I______ et M______).  

A chaque visite bisannuelle, A______ et D______ examinaient en détail les 

relevés de carte de crédit, ce qui prenait environ trois heures compte tenu des 

centaines de transactions effectuées sur chacune des cartes de crédit du client, qui 

en possédait plus d'une quinzaine. Ils discutaient brièvement de l'état du 

portefeuille et le premier instruisait le second sur les placements à effectuer. 

Contrairement à ce qui ressort de l'outil interne de la banque, aucune instruction 

n'était ordonnée par téléphone (déclarations concordantes des parties, confirmées 

par D______). A chaque entretien, A______ signait les reçus de banque restante 

(Retained Correspondence [RET]) attestant de la remise des documents conservés 

par la banque, mais n'en prenait toutefois pas forcément connaissance (témoin 

D______). Les documents bancaires qui lui étaient remis étaient déposés dans son 

appartement à ______ (France), dans lequel il séjournait systématiquement 

lorsqu'il se déplaçait en Europe. Il ne les emportait jamais au Canada. 

Au cours de la première année, A______ a examiné en détail les extraits de 

chaque compte pour chaque transaction, activité chronophage compte tenu de 

l'«énorme masse de papier» que cela représentait. Il s’est ensuite limité à 

examiner les relevés d’investissements (Statement of investments), qui détaillaient 

le contenu de son portefeuille sur cinq à six pages. En avril et octobre 2007, 

D______ lui a présenté des résumés annotés de sa main en sus des relevés 

d’investissements. A______ avait alors comparé les deux documents et avait 

- 6/39 - 

 

C/19627/2012 

constaté qu’ils correspondaient (déclarations de A______, confirmées par 

D______). En 2008 et 2009, A______ soutient n'avoir reçu que les résumés et 

indique ne pas avoir demandé à voir les relevés d'investissements détaillés compte 

tenu du lien de confiance. Cet élément est contesté par la banque, qui soutient 

avoir systématiquement communiqué à son client des relevés bancaires détaillés. 

Elle a précisé que les relevés résumés constituaient de simples notes manuscrites 

que le Relationship manager établissait à la demande de client afin de lui servir 

d'aide-mémoire à emporter au Canada, puisque la trace écrite était limitée.  

Avec l'écoulement du temps, D______ a obtenu «carte blanche» sur le 

portefeuille de A______ entre deux visites (déclarations concordantes des parties, 

confirmées par D______ qui considère avoir bénéficié d'un mandat de gestion 

tacite). Les positions achetées sans instructions du client étaient ensuite discutées 

lors des visites bisannuelles et le client se limitait à dire «on continue comme ça» 

(témoin D______). Un ordre en blanc, signé par A______, figurait dans le dossier 

du client à la banque, mais n'a jamais été utilisé. Les contacts téléphoniques 

étaient limités entre deux visites et un stratagème a été mis en place par A______ 

pour les rares entretiens pouvant intervenir (D______ devait lui laisser un 

message en n'indiquant que son prénom et A______ le rappelait au moyen d'une 

carte prépayée jetable et non enregistrée). 

e. Selon la banque, en sus de déposer 11'000'000 fr. sur son compte, A______ 
aurait intégralement alimenté le compte n° 3______ ouvert dans ses livres au nom 

de son cousin Q______, qu'il gérait seul.  

Il ressort du dossier qu'au 31 décembre 2008, le portefeuille de ce compte était 

composé de liquidités (31.50%), d'actions (50.17%) et d'investissements 

alternatifs (18.33%). Au 31 décembre 2009, il contenait des liquidités (29.32%), 

des actions (54.87%) et des investissements alternatifs (15.81%). 

Il ressort également des pièces produites que les reçus de banque restante relatifs 

au compte de Q______ ont été intégralement signés par A______ de 2002 à 2013, 

certains d'entre eux l'ayant été à des dates strictement identiques à celles relatives 

au compte C______, à savoir en avril 2007, octobre 2007, mars 2008, avril 2008, 

octobre 2008, avril 2009, octobre 2009, février 2010, octobre 2010, avril 2011, 

septembre 2011, novembre 2011, avril 2012, juin 2012 et août 2012.  

Le 21 octobre 2010, la somme de fr, 998'500 a, sur demandes de A______, été 

transférée du compte C______ sur le compte de Q______, puis sur un compte 

ouvert auprès de la banque R______ (dont l'activité a été reprise par la banque 

S______ en 2014). 

f. De 2004 à 2011, le compte C______ a évolué de la manière suivante : 

 

- 7/39 - 

 

C/19627/2012 

A: Valeur totale (Total value) en USD; 

B: Liquidités (Liquidity); 

C: Investissements jusqu'à une année (Investments up to one year); 

D: Obligations et semblables (Bonds & similar); 

E: Actions et semblables (Equities & similar); 

F: Investissements alternatifs (Alternative Investments); 

G: Dettes - Prêts à terme fixe (Liabilities). 

 

 A B C D E F G 

4 juin 

2004 

9'730'943.- 8.70 % 10.03 %        

6 placements 

à court terme 

46.76 %    

41 actifs 

obligataires 

16.81 % 

27 titres 

17.70 % 

14 fonds 

alternatifs 

- 

6 octobre 

2004 

10'266'174.- 5.47 % 12.44 %        

6 placements 

à court terme 

48.91 %    

42 actifs 

obligataires 

15.39 % 

24 titres 

17.79 % 

12 fonds 

alternatifs 

- 

8 juillet 

2005 

10'147'831.- 1.94 % 13.78 %        

9 placements 

à court terme 

49.12 %,   

45 actifs 

obligataires 

17.21 % 

24 titres 

18.43 % 

12 fonds 

alternatifs 

«Liquidity»: 

USD 

48'294.55 

(0.48 %) 

19 octobre 

2005 

10'141'797.- 2.29 % 7.96 %         

8 placements 

à court terme 

56.97 %    

44 actifs 

obligataires 

15.81 % 

22 titres 

16.97 % 

12 fonds 

alternatifs 

- 

6 avril 

2006 

10'357'568.- 3.55 % 7.84 %         

8 placements 

à court terme 

56.83 %    

46 actifs 

obligataires 

14.87 % 

21 titres 

16.91 % 

12 fonds 

alternatifs 

- 

12 octobre 

2006 

10'675'923.- 5.08 % 6.50 %         

3 placements 

à court terme 

56.96 %    

45 actifs 

obligataires 

16.62 % 

29 titres 

14.84 % 

11 fonds 

alternatifs 

- 

19 avril 

2007 

11'522'190.- 2.42 % 8.27 %         

5 placements 

55.17 %    

47 actifs 

16.73 % 

33 titres 

17.41 % 

14 fonds 

- 

- 8/39 - 

 

C/19627/2012 

 A B C D E F G 

à court terme obligataires alternatifs 

11 octobre 

2007 

11'748'430.- 2.19 % 11.74 %        

9 placements 

à court terme 

51.81 %    

46 actifs 

obligataires 

14.71 % 

29 titres 

19.55 % 

16 fonds 

alternatifs 

- 

Achat de 356'513 actions E______ 

31 octobre 

2008 

7'581'044.- 2.58 % 12.84 %        

5 placements 

à court terme 

37.01 %    

21 actifs 

obligataires 

57.61 % 

19 titres 

Théolia: 

32.10 % 

9.81 %    

9 fonds 

alternatifs 

«Fixed-term 

loans»: 

USD 

1'500'000.-

(19.85 %) 

Achat de 100'000 actions E______ 

30 avril 

2009 

6'381'782.- 4.81 % 7.49 %         

5 placements 

à court terme 

47.25 %    

19 actifs 

obligataires 

58.13 % 

20 titres 

Théolia: 

26.48 % 

10.86 %  

8 fonds 

alternatifs 

«Fixed-term 

loans»: 

USD 

1'820'000.-

(28.54 %) 

Achat de 43'487 actions E______ 

9 octobre 

2009 

11'699'556.- 10.83 % 24.33 %        

3 placements 

à court terme 

20.58 %     

13 actifs 

obligataires 

38.75 % 

5 titres 

Théolia:

29.70 % 

5.51 %    

6 fonds 

alternatifs 

- 

Achat de F______ 

31 octobre 

2009 

8'888'563.- 20.98 % 0.52 %         

2 placements 

à court terme 

27.12 %    

13 actifs 

obligataires 

44.91 % 

5 titres 

Théolia:

6.47 %    

5 fonds 

alternatifs 

- 

- 9/39 - 

 

C/19627/2012 

 A B C D E F G 

32.21 % 

29 janvier 

2010 

8'740'623.- 28.20 % 0.53 %         

2 placements 

à court terme 

27.62 %    

13 actifs 

obligataires 

43.65 %  

5 titres 

Théolia: 

26.08 %  

- - 

30 

septembre 

2010 

6'638'568.- 41.73 % 5.05 %         

2 placements 

à court terme 

25.50 %    

11 actifs 

obligataires 

27.72 % 

5 titres 

Théolia: 

12.86 % 

- - 

21 octobre 

2011 

2'662'211.- - 5.23 %         

1 placement à 

court terme 

57.58 %   

10 actifs 

obligataires 

3 titres 

37.19 % 

Théolia: 

24.80 %  

- - 

Il résulte en outre des documents bancaires produits que les liquidités présentes 

dans le portefeuille du client étaient constituées de francs suisses, d'euros, de 

livres britanniques, de yens japonais, de dollars canadiens et/ou de dollars 

américains,  que les obligations étaient émises en majorité par des sociétés 

américaines et européennes (notamment par la France, l'Allemagne, la Hollande, 

la Suède, la Finlande, l'Italie et l'Autriche) et que les actions concernaient des 

sociétés sises aux quatre coins du monde (notamment en France, en Allemagne, 

au Royaume-Uni, en Russie, en Espagne, en Chine, au Japon, aux Bermudes, au 

Canada et aux Etats-Unis). 

Le relevé d'investissements établi au 2 avril 2009 n'a pas été intégré au tableau 

susvisé, dès lors qu'il ne définit pas le rapport (en %) de chaque catégorie 

d'investissement. Les explications données par I______ sur le contenu du 

portefeuille du client sur la base du relevé du 2 avril 2009 s'appliquent cependant 

mutatis mutandis au relevé du 30 avril 2009, tous deux ne différant que sur 

quelques points, non abordés par le témoin. Celui-ci a indiqué que le portefeuille 

du client était pondéré (balanced), comportant 50 % d'actions. Il contenait des 

positions classiques du mandat discrétionnaire (à savoir tous les investissements 

jusqu'à une année et toutes les obligations, dont certaines [les positions T______] 

n'existaient que dans le cadre d'un mandat discrétionnaire et devaient en principe 

disparaître à la résiliation du contrat de gestion) et des positions qui étaient 

étrangères à un tel mandat (à savoir les actions françaises [E______] et les actions 

anglaises). Le relevé correspondait ainsi en partie à un mandat discrétionnaire et 

en partie à une gestion sans mandat. Le témoin a en outre constaté un effet de 

- 10/39 - 

 

C/19627/2012 

levier de plus de 50% sur le compte, dès lors que la valeur totale s'élevait à 

environ USD 6'200'000.- et la valeur des emprunts à environ 3'700'000.-. Selon 

lui, l'effet de levier pouvait correspondre à la volonté du client, mais il était alors 

inscrit dans l'outil interne de la banque et une demande écrite d'emprunt précisant 

le montant du prêt était requise.  

Interrogé sur le même relevé, D______ a indiqué que le portefeuille du client était 

selon lui pondéré (balanced), compte tenu du pourcentage d'actions (52.2%) et ce, 

nonobstant l'effet de levier de 30%, qu'il calculait en fonction de la valeur des 

investissements (environ USD 1'000'000.-) et de la valeur des emprunts (environ 

USD 3'700'000.-).  

En comparant le relevé du 30 avril 2009 à celui du 4 juin 2004, il appert que les 

placements à court terme et les obligations présentes dans le patrimoine du client 

en avril 2009 n'existaient pas (encore) en juin 2004. Les positions T______ 

figurent pour la première fois dans le relevé de juillet 2005. 

g. Il ressort en outre des documents bancaires produits, qu'entre 2008 et 2009, dix 
avances fixes (fixed advance, time loan ou ATF) ont été accordées à A______ en 

relation avec le compte C______, lesquelles figurent dans les relevés 

d'investissements (dans la première page de résumé, puis en détail à la fin du 

document), sauf lorsqu'elles ont été accordées et remboursées entre deux relevés. 

Ces avances sont les suivantes: 

- une première avance, portant le n° 2______A, a été accordée à une date 

indéterminée pour une somme indéterminée. Elle a été remboursée le  

7 juillet 2008 à hauteur de USD 3'997'635.80; 

- une seconde avance, portant le n° 2______B, a été accordée le  

18 juillet 2008 pour la somme de USD 1'920'000.-. Elle a été remboursée le  

18 août 2008 à hauteur de USD 1'925'621.33; 

- une troisième avance, portant le n° 2______C, a été accordée le  

11 août 2008 pour la somme de USD 3'000'000.-. Elle a été remboursée le  

18 août 2008 à hauteur de USD 3'001'895.83; 

- une quatrième avance, portant le n° 2______D, a été accordée le  

12 août 2008 pour la somme de CHF 2'200'000.-. Elle a été remboursée le  

18 août 2008 à hauteur de CHD 2'201'089.-; 

- une cinquième avance, portant le n° 2______E, a été accordée le 1er 

septembre 2008 pour la somme de CHF 623'000.-. Elle a été remboursée le  

15 septembre 2008 à hauteur de CHF 623'758.35; 

- 11/39 - 

 

C/19627/2012 

- une sixième avance, portant le n° 2______F, a été accordée le  

9 octobre 2008 pour la somme de USD 1'500'000.-. Elle a été renouvelée de 

mois en mois, réduite et augmentée à plusieurs reprises (passant de USD 

1'480'000.- à USD 1'690'000.-, puis à USD 1'516'000.-, USD 1'815'000.- et 

USD 1'817'000.-). Elle a finalement été remboursée le 13 avril 2009 à hauteur 

de USD 1'819'519.57. Elle figure dans les relevés du 31 octobre 2008 et du  

2 avril 2009;   

- une septième avance, portant le n° 2______G, a été accordée le  

16 janvier 2009 pour la somme de USD 292'000.-. Elle a été remboursée le  

12 février 2009 à hauteur de USD 292'291.27; 

- une huitième avance, portant le n° 2______H, a été accordée le  

10 février 2009 pour la somme de CHF 2'054'000.-. Elle a été augmentée de 

CHF 2'000.-, renouvelée en mars 2009, puis remboursée le 14 avril 2009 à 

hauteur de CHF 2'058'412.35. Elle figure dans le relevé du 2 avril 2009; 

- une neuvième avance, portant le n° 2______I, a été accordée le  

12 mars 2009 pour la somme de EUR 78'000.-. Elle a été remboursée le  

14 avril 2009 à hauteur de EUR 78'139.55. Elle figure dans le relevé du 2 avril 

2009; 

- une dixième avance, portant le n° 2______J, a été accordée le  

13 avril 2009 pour USD 1'820'000.-. Elle a été augmentée en mai 2009, puis 

remboursée le 20 mai 2009 à hauteur de USD 1'822'458.79. Elle figure dans le 

relevé du 30 avril 2009. 

h. Enfin, les pièces comptables permettent d'observer qu'une vingtaine 
d'opérations sur effets de change (FX) ont été effectuées entre 2008 et 2010 sur le 

compte C______, dont certaines grâce aux avances reçues par la banque, 

notamment le 18 juillet 2008 (date à laquelle la seconde avance de  

USD 1'920'000.- a été accordée et que la somme de USD 2'000'000.- a été 

investie) ou le 11 août 2008 (date à laquelle la troisième avance de 

USD 3'000'000.- a été accordée et que la somme de USD 2'000'000.- a été 

investie) ou encore le 16 janvier 2009 (date à laquelle la septième avance de 

USD 292'000.- a été accordée et que la somme de USD 291'760.- a été investie). 

i. Les comptes de A______ ouverts auprès de B______ ont été clôturés le 12 mars 
2014, à la demande du client, qui a demandé à ce que le solde soit transféré sur un 

compte ouvert auprès de la banque V______, au nom de W______.  

D. Les autres éléments pertinents suivants résultent de la procédure relativement aux 
actions E______: 

- 12/39 - 

 

C/19627/2012 

a. E______ est le leader européen de la production d'électricité à partir de 
l'énergie éolienne. Enregistrée en France, elle est cotée à la bourse de Paris et 

exerce ses activités en Europe (France, Allemagne et Italie), en Asie (Inde), en 

Amérique du Sud (Brésil) et en Afrique (Maroc). Au mois de mars 2008, elle a 

annoncé une forte perte de EUR 25'300'000.- pour le premier semestre 2008, 

réduisant ses perspectives de rentabilité à un bénéfice, avant intérêts, impôts, 

dépréciation et amortissement, d'un minimum de EUR 20'000'000.-. Au mois de 

mars 2009, elle a confirmé avoir enregistré une perte nette de EUR 244'100'000.- 

sur l'exercice 2008, comparée à une perte de EUR 48'600'000.- en 2007. Selon 

D______, il s’agissait d’une petite capitalisation boursière avec du potentiel, 

dirigée par une personne de bonne réputation, mais qui avait souffert d’une fraude 

interne après l’achat des titres. 

b. L'achat des 500'000 actions E______ a permis à A______ de devenir détenteur 
de 1.25 % du capital-actions de la société.  

Les dix-neuf ordres ayant permis cette acquisition sont les suivants : 

 Montant débité 
Nombre d'actions 

achetées 
Prix de l'action 

5 septembre 2008 EUR 1'017'903.66   75'000 ~ EUR 13.50 

15 septembre 2008 USD 1'284'937.03 100'000 ~ EUR 12.85 

24 septembre 2008 USD     76'673.55     5'000 ~ EUR 10.10 

3 octobre 2008 EUR   672'193.93   96'513 ~ EUR   6.95 

9 octobre 2008 EUR     33'134.48     6'455 ~ EUR 12.85 

9 octobre 2008 EUR     22'472.96     4'378 ~ EUR   5.10 

9 octobre 2008 EUR   350'423.22   69'167 ~ EUR   5.05 

2 février 2009 EUR     42'833.08   16'764 ~ EUR   2.55 

3 février 2009 EUR     45'198.84   17'386 ~ EUR   2.60 

3 février 2009 EUR     43'628.59   16'782 ~ EUR   2.60 

4 février 2009 EUR     21'224.16     8'164 ~ EUR   2.60 

5 février 2009 EUR       8'591.23     3'333 ~ EUR   2.60 

6 février 2009 EUR     13'339.13     5'136 ~ EUR   2.60 

- 13/39 - 

 

C/19627/2012 

6 février 2009 EUR       3'924.35     1'511 ~ EUR   2.60 

9 février 2009 EUR       2'194.65       845 ~ EUR   2.60 

10 février 2009 EUR     25'918.37   10'025 ~ EUR   2.60 

11 février 2009 EUR     51'730.82   20'054 ~ EUR   2.60 

1er octobre 2009 EUR     84'125.56   16'654 ~ EUR   5.05 

1er octobre 2009 EUR    135'873.27   26'833 ~ EUR   5.05 

c. Interrogé sur les informations communiquées à A______ lors des visites 
d'octobre 2008, avril 2009 et octobre 2009 quant à l'état de son portefeuille et à 

l'achat des paquets d'actions E______, D______ a indiqué ce qui suit: 

- en octobre 2008, le titre avait perdu 35% de sa valeur depuis l’achat des 

premières actions, ce qui représentait une perte de USD 1'000'000.- . Le 

portefeuille présentait, quant à lui, une perte de 10% et l’investissement dans 

E______ représentait 32.55% du portefeuille. A______ avait été brièvement 

informé de l’existence d’une perte, mais non de son montant. Il n'avait pas été 

rendu attentif à la lourde surpondération du titre alors que l’investissement 

dans un même titre ne devait pas dépasser 10%, ni aux risques que cela 

comportait. Ces différents éléments ressortaient toutefois du relevé 

d’investissement qui avait été soumis au client, mais ce dernier n’y avait 

probablement pas prêté attention; 

- en avril 2009, le titre était toujours en perte de valeur. La perte se montait à 

EUR 2'239'000.-, ce qui était «énorme». Les actions E______ représentaient 

25% du portefeuille du client et un effet levier de 30% était en place. 

A______ avait été informé de l’existence d’une perte, mais non de son 

montant. Il n’avait pas été informé de l’achat de 100'000 actions 

supplémentaires, ni du fait que les actions représentaient 25% du portefeuille, 

ni du montant de l’effet levier. Ces éléments étaient toutefois visibles sur le 

relevé d'investissements; 

- en octobre 2009, le titre était toujours en perte de valeur, même si l’action 

était en légère hausse. Le gain global sur le portefeuille était de 

EUR 1'700'000.-. A______ avait été informé de l’existence d’une perte, mais 

non de son montant. Le relevé d’investissements avait été survolé (des 

explications basiques avaient été données sur les positions, sans entrer dans le 

détail) et la discussion n’avait pas particulièrement porté sur les actions 

E______ vu le rapport de confiance existant. Le client n’avait pas été informé 

de l’achat de 43'000 actions supplémentaires, ni du fait que la totalité des 

actions E______ représentaient 29 % du portefeuille. Il avait toutefois eu la 

- 14/39 - 

 

C/19627/2012 

possibilité de voir qu’il possédait 500'000 actions sur le relevé 

d’investissements.  

Il a également précisé qu'une vente des actions devrait s'opérer par étapes et en 

petite quantité, afin d'éviter de faire plonger le cours de l'action. 

d. Aucune plainte relative à l’achat des actions E______ n’a été inscrite sur l’outil 
interne de la banque. Selon les indications contenues dans ce système 

informatique, le client aurait été informé par téléphone, en septembre 2008 et 

octobre 2009, des caractéristiques, risques et perte éventuelle des actions 

E______. En octobre 2010, il aurait passé en revue les achats des actions E______ 

intervenus en 2008 et 2009, aurait admis ne pas avoir vérifié son portefeuille lors 

de ses dernières visites avec l'ancien Relationship Manager et aurait indiqué ne 

pas souhaiter contester les achats. En avril 2011, le client aurait été informé par le 

biais d'«______» de l'exposition de E______ et aurait explicitement souhaité 

maintenir la position.  

D______, G______ et M______ ont tous trois indiqués que le client ne s’était 

jamais plaint de l'achat de ces actions. 

A______ soutient n'avoir eu connaissance de l'acquisition des actions E______ 

qu'en avril 2010, lors de l'une de ses visites à la banque. Il avait alors fait part de 

son «opposition catégorique» à G______, mais ne lui avait pas demandé de 

vendre immédiatement les actions. Cette dernière lui avait dit qu’elle reviendrait à 

lui avec tous les détails. Le soir-même, il avait dîné avec D______ et tous deux 

s’étaient rendus, le lendemain, sur le canton de Vaud pour visiter la maison 

acquise (cf. lettre E. infra), en compagnie de O______ qu’il avait rencontré pour 
la première fois. En août ou septembre 2010, il avait recontacté G______ au sujet 

des actions E______, mais n’avait reçu aucune information supplémentaire. Son 

inquiétude à ce moment-là concernait principalement l’achat de la maison. Il 

n’avait donc pas demandé au conseil qu’il avait mandaté pour le litige en lien avec 

le bien immobilier (cf. lettre E. infra) de contester cette opération auprès de la 
banque.  

Auditionné par le premier juge, l’avocat susvisé a indiqué que son client lui avait 

parlé du fait que les actions E______ avaient perdu beaucoup de valeur en 

automne 2010.  

Par courrier du 9 mai 2011, rédigé sous la plume d’un nouveau conseil, A______ 

a contesté l’achat des actions E______. 

En septembre 2011, selon indications manuscrites ajoutées postérieurement sur le 

document, A______ a reçu le relevé d'investissements du 30 septembre 2010 de la 

part de I______ et a inscrit deux «NO !» à côté des positions E______.  

- 15/39 - 

 

C/19627/2012 

Il a demandé la vente desdites actions en 2012. 

E. Les autres éléments pertinents suivants résultent de la procédure relativement à 
F______: 

a. F______ est une société anonyme de droit suisse active dans le commerce de 
biens immobiliers ainsi que tous types de transactions et de mise en valeur de tels 

biens. Son principal actif est une villa sise dans le canton de Vaud.  

b. En 2009, cette maison a été mise sur le marché par sa propriétaire, O______, 
avec mandats octroyés aux agences immobilières de la région. Le prix de vente 

affiché variait entre 3'800'000 fr. et 4'500'000 fr., selon les annonces. La villa ne 

représentait, selon la venderesse, aucune difficulté particulière à la vente. 

c. Informé de cette mise en vente par O______, dont il suivait la relation bancaire 
auprès de B______, D______ s'est porté acquéreur de l'immeuble pour le compte 

de A______.  

d. Par acte du 15 octobre 2009, il a ainsi acquis l'intégralité des actions au porteur 
de F______, dont était seule propriétaire O______, pour une somme de 

2'300'000 fr. payable au jour de la signature du contrat. 

Le contrat - rédigé par X______, conseil des époux O_______ et P_______, à la 

demande des deux parties (témoignage de P______) - a été signé par D______ et 

P______. Il prévoyait que la venderesse conservait l'usage du bien jusqu'au 31 

mars 2010 (article 3) et que l'acheteur, qui avait été informé du fait que le 

principal actif de la société était un immeuble sis dans le canton de Vaud, 

acceptait de reprendre les dettes de la société, notamment la dette hypothécaire de 

1'520'000 fr. contractée auprès de B______, dont les cédules hypothécaires, 

totalisant la somme de 1'800'000 fr., étaient déposées au B______ (articles 4 et 5). 

Les parties convenaient en outre de soumettre leurs rapports au droit suisse et 

élisaient for à Genève (articles 6 et 7). 

L'ordre de virement de 2'300'000 fr. a été signé par D______ et I______. Un tel 

transfert aurait toutefois dû faire l'objet d'une confirmation écrite du client (témoin 

M______). 

e. A______ n'avait jamais exprimé le souhait d'acheter une maison (témoin 
D______). Il n'avait jamais été intéressé par l'immobilier et avait toujours refusé 

d'acheter une maison à Londres, ainsi que le lui conseillait son ami depuis 

plusieurs années (témoin J______). D______ pensait toutefois que la villa 

vaudoise correspondait exactement à ce que souhaitait A______, avec lequel il 

avait évoqué l'idée d'investir dans l'immobilier et qui lui avait répondu qu'il y 

réfléchirait (témoin D______).  

- 16/39 - 

 

C/19627/2012 

f. Il ressort de plusieurs notes inscrites dans l'outil interne de la banque que le 
client s'était «peut-être» montré intéressé par investir dans l’immobilier 

(annotation du 12 octobre 2009), qu'il avait réfléchi au sujet de la maison vaudoise 

et qu'il avait fait un transfert de 2'300'000 fr. en mains de l'Etude de Me Canonica 

(annotation du 15 octobre 2009). 

g. Informé de cet achat immobilier par D______ le 1er février 2010, A______ a 
immédiatement protesté. Le client était «surpris» et «sous le choc», ce qui avait 

rendu D______ «mal à l'aise» (témoin D______). 

Entre le 3 et le 5 février 2010, alors qu'il séjournait chez J______ à Londres, 

A______ s'est entretenu téléphoniquement avec M______, afin de lui faire part de 

son mécontentement et de trouver une solution à cette acquisition immobilière 

non désirée.  

Par télécopie du 5 février 2010, adressée à M______, A______, évoquant un 

malentendu (misunderstanding) lors de l'acquisition du bien immobilier, a indiqué 

renoncer à toute prétention actuelle ou future contre la banque, à condition que 

D______ ne soit poursuivi d'aucune manière par cette dernière («I hereby 

withdraw any present or future claim that I may have against B______ […], 

provided that this withdrawal is subject to the Bank's undertaking not to persue, 

at any time, any disciplinary, punitive or other negative action against Mr. 

D______ […]»). 

Selon le responsable de la banque, au cours de leur échange téléphonique, 

A______ s'était d'abord plaint de D______, puis avait changé d'attitude lorsqu'il 

avait été informé du fait que le dossier devrait être transféré au département légal 

en cas d'opération non autorisée et que D______ serait inquiété, ce que le client ne 

voulait «absolument pas». Les interlocuteurs n'avaient pas abordé la question des 

problèmes fiscaux, à part peut-être le fait que les autorités canadiennes risquaient 

d'être informées en cas de procès. Ni M______ ni personne d'autre au sein de la 

banque n'avait menacé A______. Le client lui avait ensuite confirmé l'opération 

par fax. Il s'agissait d'une confirmation standard, régulièrement utilisée par la 

banque, dont le modèle avait été communiqué au client par fax par D______, sur 

son instruction. Il n'avait pas participé lui-même à sa rédaction, n'ayant pas les 

connaissances techniques suffisante en anglais, et le texte n'avait pas été discuté 

au téléphone. Ce document avait été signé librement par le client. Il avait pensé 

que la question avait été réglée à cette date, puisque cette problématique n'avait 

pas été abordée lors d'un entretien tenu ultérieurement entre eux (témoin 

M______). 

Selon J______, A______ était «hors de lui», «incrédule» et «furieux» par cette 

opération financière. Il avait accepté d'envoyer un fax à la banque sous la menace, 

afin d'éviter que la banque informe les autorités canadiennes de l'existence de ses 

- 17/39 - 

 

C/19627/2012 

comptes en Suisse. Le document avait été «travaillé» par A______ et l'associé de 

J______, lequel avait tenté de dissuader son ami dans sa démarche, car ce courrier 

dédouanait la banque. 

h. Les actions au porteur de la société ont été déposées dans le coffre de A______ 
le 9 février 2010. 

i. En avril ou mai 2010, A______ a consulté N______, avocat, relativement à 
cette acquisition et l'a revu à plusieurs reprises jusqu'en 2011. Il devait se charger 

de la rédaction d'un avis de droit concernant la situation au sens de la loi fédérale 

sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger, ainsi que sur la 

problématique de l'acte fiduciaire de la banque. 

Selon le témoin, lors des entretiens, A______ s'était montré «inquiet», «choqué» 

et «tétanisé» d'apprendre que l'acquisition d'un bien immobilier en Suisse par un 

étranger pouvait être constitutive d'un délit. Il «avait peur» que sa situation ne soit 

révélée aux autorités canadiennes et voulait éviter l'engagement de procédures 

civiles ou pénale, dès lors que celles-ci pouvaient être portées à la connaissance 

des autorités canadiennes, ce que l'avocat lui avait confirmé. A______ avait refusé 

toute intervention de l'avocat, qui avait proposé d'écrire à la banque pour invoquer 

la nullité de la transaction au sens de l'art. 20 CO et la restitution des prestations 

réciproques. Il disait vouloir trouver un accord amiable directement avec la 

banque. Au cours d'un entretien avec un cadre de la banque, on lui avait rétorqué: 

«si vous dites que la situation est illégale, allons ensemble au poste de police», 

propos qui avaient «choqué», voire «tétanisé» son client. L'avocat lui avait 

déconseillé de déposer les actions en son étude ou de les vendre, afin d'éviter tout 

comportement pouvant être perçu comme une ratification de l'acte (témoin 

N______). 

j. Entre septembre 2010 et juillet 2011, les intérêts hypothécaires relatifs à la villa 
vaudoise ont, sur demandes expresses de A______, été transférés du compte de 

Q______ sur le compte ouvert par F______ auprès de B______.  

k. Ni D______, ni la banque, ni les agences immobilières de la région n'ont reçu 
de commission ensuite de la vente de la maison vaudoise (déclarations de 

B______, confirmées par D______, P______ et O______). La banque avait 

suspecté D______ d'avoir reçu une commission en raison d'un prélèvement de 

175'000 fr. intervenu aux alentours de la vente, mais aucun lien ou quelconque 

preuve n'avait été trouvée (témoin I______).  

l. L'acquisition d'une société immobilière pour le compte d'un client était rare en 
matière bancaire (témoin G______). D______ a été interrogé par la banque sur 

cette opération, mais n'avait pas été sanctionné dès lors qu'il n'était plus employé 

de l'établissement (témoin D______). Il y avait eu un vrai problème de gestion du 

dossier (témoins G______ et M______). 

- 18/39 - 

 

C/19627/2012 

m. Le 7 mars 2012, A______ a déclaré invalider le fax du 5 février 2010 au motif 
qu'il aurait été formulé sous l'emprise de la crainte fondée, la banque l'ayant 

menacé de le dénoncer aux autorités canadiennes. Cet élément a été confirmé par 

J______. 

n. Les actions au porteur de F______ ont été transférées le 10 mars 2014 auprès 
de la banque V______, au nom de W______.  

o. F______ a été mise en faillite et a fait l'objet d'une réalisation forcée.  

La villa et terrains qu'elle détenait ont été vendus aux enchères publiques le  

2 juillet 2015 pour un montant de 1'210'000.- .  

La liquidation de la société est en cours. 

F. Par jugement JTPI/3969/2016 du 23 mars 2016, communiqué aux parties pour 
notification le 11 avril 2016 et reçu par elles le lendemain, le Tribunal a condamné 

B______ à verser à A______ la somme de USD 2'266'009.85 plus intérêts à 5% 

l'an dès le 16 octobre 2009 (ch. 1 du dispositif), a ordonné à A______ de restituer 

à B______ les trois actions au porteur de F______ (ch. 2), a débouté A______ de 

ses autres conclusions (ch. 3), a arrêté les frais à 86'400 fr., les a compensés avec 

les avances versées par les parties, les a répartis par 2/3 à charge de A______ et 

1/3 à charge de B______ et a condamné B______ à verser à A______ la somme 

de 27'650 fr. (ch. 4), a condamné B______ à verser à A______ la somme de 

41'814 fr. TTC à titre de dépens (ch. 5) et a débouté les parties de toutes autres 

conclusions (ch. 6). 

G. a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 12 mai 2016, A______ 
appelle de ce jugement, dont il sollicite l'annulation des ch. 3 à 6 de son dispositif. 

Reprenant ses conclusions de première instance, il conclut à la condamnation de 

B______ au versement des sommes totales de EUR 2'372'298.41 et USD 

1'361'610.58 ensuite de l'achat des 500'000 fr. actions E______, ce avec suite de 

frais et dépens. 

 En substance, il se plaint d'un mauvais examen des faits et d'une mauvaise 

application du droit. Selon lui, le gestionnaire avait caché les débits réalisés pour 

l'achat des actions E______ et ne lui avait pas communiqué une information 

complète, détaillée et exacte de l'ensemble de son compte, ce qui avait rendu 

impossible la découverte immédiate des acquisitions faites depuis son compte et 

empêché une réaction plus rapide de sa part. Il avait réagi dans le meilleur délai 

possible après avoir constaté les transactions litigieuses et n'avait aucunement 

ratifié ces opérations. Il requérait donc le paiement avec intérêts à 5% des sommes 

indûment débitées de son compte, sous déduction des sommes perçues ensuite de 

la vente de l'ensemble des actions E______. 

- 19/39 - 

 

C/19627/2012 

 b. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 12 mai 2016, B______ 
interjette un recours à l'encontre du jugement précité, sollicitant l'annulation du 

ch. 5 de son dispositif en tant qu'il la condamne à verser la somme de 41'814 fr. 

TTC à A______ à titre de dépens.  

 Par arrêt ACJC/1001/2016 du 14 juillet 2016, la Cour de justice a, sur requête des 

parties, suspendu l'instruction du recours jusqu'à droit jugé dans le cadre de la 

procédure d'appel contre le jugement querellé. 

 c. Sur requête de B______, la Cour de justice a, par arrêt ACJC/1224/2016 du 23 
septembre 2016, astreint A______ à fournir des sûretés en garantie des dépens à 

hauteur de 45'000 fr. A______ s'est acquitté de cette somme le 31 octobre 2016. 

d. Dans sa réponse à l'appel du 9 novembre 2016, B______ conclut à la 
recevabilité des pièces n. 135 à 144 [recte] produites le 13 mars 2015 et au 

déboutement de A______ de toutes ses conclusions, avec suite de frais et dépens. 

 Interjetant appel joint, elle sollicite l'annulation des ch. 1, 2, 4, 5 et 6 du jugement 
précité. Elle conclut, avec suite de frais et dépens, au déboutement de A______ de 

ses conclusions tendant en remboursement de la somme de USD 2'266'009.85 

plus intérêts à 5% l'an dès le 16 octobre 2009 et à ce qu'il soit constaté que 

A______ était le détenteur et le propriétaire des actions au porteur de F______ 

(ci-après: F______). Elle conclut également à ce que les frais judiciaires de 

première instance soient mis exclusivement à la charge de A______ et que les 

dépens de première instance soient arrêtés à 77'331 fr. 30 et lui soient entièrement 

alloués. 

 A l'appui de son appel joint, elle reproduit les pièces n. 135 à 144 [recte], ainsi 

que deux pièces nouvelles. 

 e. Le 24 janvier 2017, B______ s'est opposée au dépôt par A______ d'une 
réplique à l'appel principal, aux motifs qu'un second échange d'écriture alourdirait 

et compliquerait inutilement la procédure. Elle s'est toutefois réservée le droit de 

dupliquer dans la même mesure et de répliquer à l'appel joint dans l'hypothèse où 

il serait donné suite à la requête de A______. 

 f. Dans son écriture du 26 janvier 2017, A______ a persisté dans ses conclusions 
sur appel joint et conclu à ce que les pièces produites par son adverse partie le 

13 mars 2015 soient maintenues écartées de la procédure. Il a conclu au 

déboutement de B______ de ses conclusions sur appel joint. 

 g. B______ a persisté dans ses conclusions sur appel principal et sur appel joint le 
27 février 2017. 

- 20/39 - 

 

C/19627/2012 

 h. Les parties ont été informées par pli du 10 mars 2017 de ce que la cause était 
gardée à juger. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel principal et l'appel joint sont recevables pour avoir été interjetés 
auprès de la Cour de justice (art. 120 al. 1 let. a LOJ), dans le délai utile de trente 

jours et suivant la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 142 al. 1, 

145 al. 1 let. a et c, 311, 312 al. 2 et 313 al. 1 CPC), par des parties qui y ont 

intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC), à l'encontre d'une décision finale de première 

instance rendue dans une affaire de nature pécuniaire, qui statue sur des 

conclusions dont la valeur litigieuse, compte tenu de l'ensemble des prétentions 

demeurées litigieuses en première instance, est supérieure à 10'000 fr. (art. 91 al. 1 

première phrase et 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). 

 La conclusion de l'intimée tendant à l'admission des pièces n. 135 à 144 [recte] est 

cependant irrecevable, faute d'avoir été suffisamment motivée. En effet, l'intimée 

n'a pas expliqué les motifs pour lesquels le jugement attaqué devait être annulé et 

modifié sur ce point, se contentant de renvoyer aux moyens soulevés dans sa 

dernière écriture de première instance, ce qui n'est pas conforme à l'exigence de 

motivation de l'art. 311 al. 1 CPC (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêts du 

Tribunal fédéral 4A_97/2014, 4A_101/2014 du 26 juin 2014 consid. 3.3; 

JEANDIN, Code de procédure civile commentée, n. 3 ad art. 311 CPC). Cette 

conclusion est d'autant moins recevable qu'elle a été prise dans le cadre de la 

réponse à l'appel et non dans le cadre de l'appel joint. Au demeurant, la Cour 

relève que cette réclamation est infondée, dès lors que les pièces litigieuses ont été 

versées à la procédure après le second échange d'écritures et après l'ouverture des 

débats principaux, sont datées de 2008 et portent sur des faits connus avant le 

début de la procédure et qui ont figuré dans la demande du 8 février 2013. 

Les réponses ainsi que les déterminations subséquentes des parties sont également 

recevables pour avoir été expédiées à la Cour dans le respect des délais prévus par 

la loi (art. 312 al. 2 CPC), respectivement impartis par le juge à cet effet.  

L'appel peut être formé pour violation du droit et/ou constatation inexacte des faits 

(art. 310 CPC). Le juge d'appel dispose d'un pouvoir d'examen complet et revoit 

librement les questions de fait comme les questions de droit. En particulier, il 

contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première 

instance et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 142 I 

93 consid. 8.2 et les arrêts cités; arrêt du Tribunal fédéral 4A_153/2014 du  

28 août 2014 consid. 2.2.3). 

- 21/39 - 

 

C/19627/2012 

 1.2 Le recours critiquant la décision sur les frais a interjeté dans la forme et le 
délai prescrits pour, de sorte qu'il est également recevable (art. 110, 130, 131, 142 

al. 1, 145 al. 1 let. a, 321 al. 1 CPC). 

 Le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la violation du droit et à la 

constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). 

 1.3 Dès lors qu'ils sont dirigés contre le même jugement, reposent sur le même 
complexe de faits et opposent les mêmes parties, l'appel, l'appel joint et le recours 

seront traités dans un seul et même arrêt, par économie de procédure (cf. art. 125 

let. c CPC). La suspension de l'instruction du recours n'a plus d'objet et celui-ci, 

en état d'être jugé, sera traité ci-après.  

 1.4 Par souci de simplification, A______ sera désigné en qualité d'appelant et 
B______ en qualité d'intimée. 

2. Le litige revêt un caractère international en raison du domicile étranger de 
l'appelant. 

Les parties ne contestent à juste titre pas la compétence des tribunaux genevois 

pour traiter de la présente cause, ni l'application du droit suisse.  

En effet, les différents documents contractuels signés par les parties prévoient une 

prorogation de for en faveur des tribunaux genevois ainsi que l'application du 

droit suisse. 

3. La demande en paiement de l'appelant vise, d'une part, la condamnation de 
l'intimée à rembourser les sommes débitées (indûment à son sens) du compte 

C______ pour l'achat de 500'000 actions d'une société française (à savoir 

EUR 2'372'298.41 et USD 1'361'610.58, intérêts en sus) et, d'autre part, la 

condamnation de cette dernière à rembourser la somme débitée (alléguée comme 

indue) du compte C______ pour l'acquisition d'une société suisse dont le principal 

actif était une villa sise dans le canton de Vaud (à savoir USD 2'266'009.85, 

intérêts en sus). 

 Après une enquête approfondie, le premier juge a débouté l'appelant de ses 

conclusions relatives à son premier poste de dommage et fait droit à sa requête 

s'agissant du second poste.  

 Ces deux questions ont été portées par les parties devant la Cour dans le cadre de 

leur appel et appel joint respectifs, de sorte que l'intégralité des prétentions de 

l'appelant demeure litigieuse en seconde instance et doit être réexaminée.  

4. L'appelant fonde le premier poste de son dommage (acquisition en dix-neuf fois 
des 500'000 actions de la société française) sur la prétendue violation, par 

- 22/39 - 

 

C/19627/2012 

l'intimée, de ses devoirs contractuels d'information et de conseil lors des différents 

achats. 

4.1 Le fondement juridique des relations commerciales ayant donné lieu à la 
présente contestation n'est l'objet d'aucune controverse entre les parties. Il s'agit 

d'un contrat de giro bancaire, avec convention de compte courant, soumis aux 

règles du mandat, par lequel l'appelant charge la banque de s'occuper de son trafic 

de paiements en effectuant des versements à sa place, en recevant des virements 

pour lui et en compensant les créances réciproques, leurs prétentions devant 

ensuite se régler par des écritures au compte courant (art. 394 ss CO; cf. ATF 126 

III 20 consid. 3a/aa; in SJ 2000 I p. 251 et JdT 2000 I p. 277; 110 II 283 consid. 1, 

in JdT 1985 I p. 16). 

En sus de ces rapports contractuels de base, les parties ont, au fil des années, mis 

en place un mode opératoire particulier en vue de procéder à des placements. Elles 

divergent aujourd'hui sur le contenu de ce rapport contractuel supplémentaire 

qu'elles n'ont jamais qualifié par le passé, n'ayant notamment fait l'objet d'aucun 

contrat écrit.  

L'appelant soutient avoir été lié à la banque par un contrat de conseil en 

placements conclu par actes concluants, tandis que l'intimée considère n'avoir 

déployé qu'une activité de simple exécution. 

Dans la mesure où l'objet exact et l'étendue des devoirs contractuels d'information, 

de conseil et d'avertissement de la banque envers son client (Aufklärungs- 

Beratungs- und Warnpflichten) - qui découlent des obligations de diligence et de 

fidélité ancrées dans les règles du mandat (art. 398 al. 2 CO), dans le principe de 

la confiance (art. 2 CC) ou encore dans l'art. 11 de la Loi fédérale du 24 mars 

1995 sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (LBVM; RS 954.1) - 

varient en matière d'opérations boursières et financières en fonction des rapports 

juridiques liant les parties et, plus particulièrement, de la nature des prestations 

fournies par la banque (arrêts du Tribunal fédéral 4A_336/2014 du 18 décembre 

2014 consid. 4.2; 4A_364/2013 du 5 mars 2014 consid. 6.2; 4A_525/2011 du  

3 février 2012 consid. 3.1-3.2, in AJP 2012 p. 1317 ss; 4A_90/2011 du 22 juin 

2011 consid. 2.2.1), il convient tout d'abord de qualifier le contrat passé entre la 

banque et son client au moment de l'achat des actions litigieuses, entre septembre 

2008 et octobre 2009. 

 4.2 La jurisprudence distingue trois types de relations contractuelles pouvant se 
nouer entre une banque et son client en vue de procéder à des placements: (1) le 

contrat de gestion de fortune (Vermögensverwaltungsvertrag; asset management), 

(2) le contrat de conseil en placements (Anlageberatungsvertrag; advisory) et (3) 

la relation de simple compte/dépôt bancaire (blosse Konto-/Depot- Beziehung; 

- 23/39 - 

 

C/19627/2012 

execution only) (ATF 133 III 97 consid. 7.1, in SJ 2007 p. 252 et JdT 2008 I p. 84; 

arrêt du Tribunal fédéral 4C.72/1999 du 26 mai 1999 consid. 2a). 

 4.2.1 Dans le mandat de gestion de fortune, le client charge la banque de gérer 
tout ou partie de sa fortune en déterminant elle-même les opérations boursières et 

financières à effectuer, dans les limites fixées par le contrat en ce qui concerne la 

stratégie de placement et l'objectif poursuivi par le client (arrêts du Tribunal 

fédéral 4A_45/2016 du 20 juin 2016 consid. 2.1 et les arrêts cités; 4A_41/2016 du 

20 juin 2016 consid. 3.1 et les arrêts cités). L'existence d'un contrat de gestion de 

fortune n'exclut nullement que le client puisse occasionnellement donner des 

instructions à la banque (arrêt du Tribunal fédéral 4A_90/2011 du 22 juin 2011 

consid. 2.2.1).  

Les devoirs d'information, de conseil et d'avertissement de la banque sont les plus 

étendus. Le client doit être renseigné sur les risques des investissements qu'il 

envisage, conseillé au besoin de manière appropriée quant aux différentes 

possibilités de placement et prévenu contre la prise de décisions inconsidérées, 

cela en fonction du niveau propre de ses connaissances et de la nature des 

placements entrant en considération. Le mandataire doit donc s'informer, en 

questionnant son client, sur le niveau de connaissances de celui-ci et sur sa 

tolérance au risque. Les obligations du mandataire sont d'autant plus strictes qu'il 

s'agit d'affaires à option ou d'opérations à terme, lesquelles sont, selon 

l'expérience, hautement spéculatives et en conséquence risquées (ATF 124 III 155 

consid. 3a et les références citées; arrêts du Tribunal fédéral 4A_45/2016 du  

20 juin 2016 consid. 2.3 et les arrêts cités; 4A_336/2014 du 18 décembre 2014 

consid. 4.2). 

 4.2.2 Dans le contrat de conseil en placements, le client sollicite des informations 
et conseils de la part de la banque, mais il décide toujours lui-même des 

opérations à effectuer; la banque ne peut en entreprendre que sur instructions ou 

avec l'accord de son client (arrêts du Tribunal fédéral 4A_525/2011 du 3 février 

2012 consid. 3.1, in PJA 2012 1317; 4A_90/2011 du 22 juin 2011 consid. 2.2.1; 

4A_262/2008 du 23 septembre 2008 consid. 2.1; 4A_168/2008 du 11 juin 2008 

consid. 2.1, in SJ 2009 I p. 13). Ce pouvoir décisionnel constitue le principal 

critère de distinction par rapport au contrat de gestion de fortune. 

  Les devoirs d'information, de conseil et d'avertissement de la banque ne peuvent 

pas être fixés de manière générale, mais dépendent du type de contrat conclu et 

des circonstances du cas concret, notamment des connaissances et de l'expérience 

du client (arrêts du Tribunal fédéral 4A_336/2014 du 18 décembre 2014  

consid. 4.2; 4A_364/2013 du 5 mars 2014 consid. 6.2). Ainsi, lorsque la banque 

"recommande" d'acquérir un titre déterminé, elle doit connaître la situation 

financière de la société émettrice et ses perspectives d'avenir, ainsi que les avis 

exprimés par la presse économique et les agences de cotation, l'étendue des 

- 24/39 - 

 

C/19627/2012 

recherches à effectuer n'étant toutefois pas illimitée. L'étendue du devoir 

d'information de la banque dépend aussi des connaissances et du degré 

d'expérience du client; si le client connaît les risques de la spéculation, la banque 

n'a pas de devoir d'information. Selon les cas, le conseil donné par la banque peut 

devoir se rapporter également à l'adéquation du placement envisagé par rapport à 

la situation financière personnelle du client (ATF 133 III 97 consid. 7.2 in fine); la 

banque doit donc se renseigner sur cet aspect, et notamment s'enquérir du degré de 

risque que le client est prêt à assumer (arrêt du Tribunal fédéral 4A_444/2012 du 

10 décembre 2012 consid. 3.2, in SJ 2013 I p. 512). La banque peut aussi devoir 

avertir le client que sa stratégie n'est pas adéquate, devoir qui ne doit toutefois pas 

être admis trop facilement. 

En règle générale, le client supporte seul le risque découlant de sa décision, 

sachant qu'il ne peut pas se fier sûrement à un conseil concernant un événement 

futur incertain (ATF 119 II 333 consid. 7a). La banque n'assume pas de 

responsabilité pour le (mauvais) conseil donné, à moins qu'au moment où elle s'est 

exprimée, son conseil - objectivement faux - n'ait été manifestement 

déraisonnable (ATF 119 II 333 consid. 7a; arrêt du Tribunal fédéral 4A_444/2012 

du 10 décembre 2012 consid. 3.2, in SJ 2013 I p. 512). 

 Toutefois, lorsque la banque s'engage, en principe contre rémunération, à suivre 
les investissements effectués personnellement par son client, en observant 

l'évolution des avoirs que celui-ci détient auprès d'elle ou d'un tiers, et à le 

conseiller régulièrement, en lui proposant des investissements ou des changements 

dans l'affectation de ses capitaux, il s'agit d'un contrat de conseil en placements 

qui se rapproche du contrat de gestion de fortune, mais s'en distingue par le fait 

que c'est le client qui décide, en dernière analyse, des placements à effectuer: il y 

a participation active de la banque à la planification d'investissements et à leur 

changement dans le temps (arrêt du Tribunal fédéral 4A_168/2008 du 11 juin 

2008 consid. 2.1 et 2.2). 

  4.2.3 Dans le contrat de simple compte/dépôt bancaire, la banque s'engage 
uniquement à exécuter les instructions ponctuelles d'investissement du client, sans 

être tenue de veiller à la sauvegarde générale des intérêts de celui-ci (arrêts du 

Tribunal fédéral 4C.385/2006 du 2 avril 2007 consid. 2.1; 4A_369/2015 du  

25 avril 2016 consid. 2). 

  Le devoir d'information de la banque est ici le plus faible: la banque n'est pas 
tenue d'assurer la sauvegarde générale des intérêts de son client, ni d'assumer un 

devoir général d'information tant au sujet des ordres donnés par celui-ci que sur le 

développement probable des investissements choisis et sur les mesures à prendre 

pour limiter les risques (ATF 133 III 97 consid. 7.1.1; arrêts du Tribunal fédéral 

4A_336/2014 du 18 décembre 2014 consid. 4.2; 4A_364/2013 du 5 mars 2014 

consid. 6.2; 4C.385/2006 du 2 avril 2007 consid. 2). Elle n'a pas à vérifier le 

- 25/39 - 

 

C/19627/2012 

caractère approprié de l'opération demandée par le client, ni l'adéquation de celle-

ci par rapport à l'ensemble de son portefeuille. Tel est le cas lorsque le client 

dispose des connaissances et de l'expérience requises, qu'il n'a pas besoin d'être 

informé puisqu'il connaît déjà les risques liés aux placements qu'il opère et qu'il 

peut assumer financièrement les risques du placement. De même, la banque 

n'assume pas de devoir d'information lorsqu'elle communique sur demande à ses 

clients les attentes générales de son établissement ou de tiers sur l'évolution de 

certains instruments financiers (ATF 133 III 97 consid. 7.1.1; arrêts du Tribunal 

fédéral  4A_336/2014 du 18 décembre 2014 consid. 4.2; 4A_364/2013 du 5 mars 

2014 consid. 6.2; 4C.385/2006 du 2 avril 2007 consid. 2).  

  Dans des situations exceptionnelles, il y a cependant lieu d'admettre que la banque 
a un devoir de mise en garde (ATF 133 III 97 consid. 7.1.2; arrêts du Tribunal 

fédéral 4A_369/2015 du 25 avril 2016 consid. 2.3; 4A_271/2011 du 16 août 2011 

consid. 3). C'est le cas lorsque la banque se rend compte ou devait se rendre 

compte, en faisant preuve de l'attention commandée par les circonstances, que le 

client n'a pas identifié le risque lié au placement qu'il envisage (ATF 133 III 97 

consid. 7.1.2 et 7.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_369/2015 du 25 avril 2016 

consid. 2.3; cf. aussi ATF 124 III 155 consid. 3a). C'est également le cas lorsque, 

dans le cadre d'une relation d'affaires durable entre le client et la banque, un 

rapport particulier de confiance s'est développé, en vertu duquel le premier peut, 

sur la base des règles de la bonne foi, attendre des avertissements de la seconde, 

même s'il ne les a pas demandés (ATF 133 III 97 consid. 7.1.2 et 7.2; arrêt du 

Tribunal fédéral 4A_369/2015 du 25 avril 2016 consid. 2.3). 

  Savoir si les parties ont conclu un contrat de compte/dépôt ou un contrat de 
conseil en placements ne dépend donc pas exclusivement du contrat écrit passé 

(ATF 133 III 97 consid. 7.2), mais des connaissances et de l'expérience du client, 

voire de la relation de confiance particulière liant le client à sa banque, et cela 

même si la banque ne perçoit pas de rémunération spéciale, mais seulement des 

commissions sur les ordres passés. 

4.3 Pour apprécier les clauses d'un contrat, le juge doit recourir en premier lieu à 
l'interprétation subjective, c'est-à-dire rechercher la réelle et commune intention 

des parties, le cas échéant empiriquement, sur la base d'indices, sans s'arrêter aux 

expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir (art. 18  

al. 1 CO; ATF 131 III 606 consid. 4.1). 

  Si la volonté réelle des parties ne peut pas être établie ou si les volontés intimes 

divergent, le juge doit interpréter les déclarations et les comportements selon le 

principe de la confiance (interprétation objective), c'est-à-dire rechercher le sens 

que, d'après les règles de la bonne foi, chaque partie pouvait et devait 

raisonnablement prêter aux déclarations de volonté de l'autre. Ce principe permet 

d'imputer à une partie le sens objectif de sa déclaration ou de son comportement, 

- 26/39 - 

 

C/19627/2012 

même si celui-ci ne correspond pas à sa volonté intime (ATF 132 III 268  

consid. 2.3.2; 130 III 417 consid. 3.2; 129 III 118 consid. 2.5). 

  4.4 Lorsqu'une banque accepte de conserver par devers elle les avis qu'elle adresse 
à ses clients, ses communications sont opposables à ceux-ci comme s'ils les 

avaient effectivement reçues (ATF 104 II 190 consid. 2a). De même, on doit 

admettre que le client qui adopte ce mode de communication est censé avoir pris 

connaissance immédiatement des avis qui lui sont adressés de cette façon. En 

effet, l'option banque restante n'est pas utilisée dans l'intérêt de la banque mais 

bien dans celui du client, qui pour des raisons de discrétion n'entend pas recevoir 

les communications que la banque doit lui adresser. En pareil cas, la banque, qui a 

l'obligation de rendre compte à ses clients des opérations qu'elle accomplit pour 

ceux-ci, a un intérêt légitime à ce que le destinataire du courrier en banque 

restante soit traité de la même manière que le client qui a réellement reçu le 

courrier en ce qui concerne l'obligation, découlant des règles de la bonne foi, de 

réagir en cas de refus ou de désaccord avec une opération dont il a reçu 

communication. Le client qui choisit l'option banque restante prend donc un 

risque, dont il doit supporter les conséquences s'il se réalise (arrêt du Tribunal 

fédéral 4A_262/2008 du 23 septembre 2008 consid. 2.3 et les références citées). 

En ce qui concerne les suites juridiques d'une absence de réaction, le destinataire 

du courrier en banque restante est traité de la même manière, dans ses rapports 

avec son partenaire contractuel, que le client qui a réellement reçu le courrier. 

Celui qui reçoit - ou est réputé avoir reçu - de son cocontractant l'avis qu'une 

obligation a été exécutée d'une certaine façon, est soumis à la règle générale 

découlant de la bonne foi (art. 2 al. 1 CC) et concrétisée à l'art. 6 CO, selon 

laquelle le silence vaut ratification de l'acte accompli si les circonstances exigent 

que le cocontractant réagisse en cas de refus ou de désaccord. Cependant, en 

raison des conséquences choquantes que pourrait avoir, dans certaines 

circonstances, l'application stricte de la fiction de la réception du courrier, le juge 

conserve la faculté d'apprécier le cas en équité. Ainsi, une situation manifestement 

contraire à l'équité peut être sanctionnée au titre de l'abus de droit (art. 2 al. 2 CC). 

Tel est le cas lorsque la banque profite de la fiction de la réception du courrier 

pour agir sciemment au détriment du client ou lorsqu'après avoir géré un compte 

pendant plusieurs années conformément aux instructions orales du client, la 

banque s'en écarte intentionnellement alors que rien ne le laissait prévoir, ou 

encore lorsque la banque sait que le client n'approuve pas les actes communiqués 

en banque restante (arrêt du Tribunal fédéral 4C.378/2004 du 30 mai 2005 

consid. 2.2 et les références citées). 

4.5 En l'espèce, les parties sont en relation d'affaires depuis l'été 2000, date à 
laquelle l'appelant a ouvert un premier compte bancaire auprès de l'intimée. Leurs 

rapports contractuels ont ensuite évolué au cours des années, menant notamment à 

l'ouverture du compte C______ en juin 2001, ainsi qu'à plusieurs sous-comptes 

- 27/39 - 

 

C/19627/2012 

additionnels, dont certains ont été gérés discrétionnairement par la banque de 

2004 à 2008-2009.  

L'état et l'évolution du portefeuille de l'appelant est inconnue pour les années 2000 

à 2004, faute de pièces versées à la procédure. On ignore donc si l'appelant s'est 

limité, lors de l'ouverture de ses comptes, à y déposer ses fonds (environ 

USD 11'000'000.-) ou s'il a immédiatement investi financièrement son patrimoine.  

Compte tenu du nombre considérable d'actifs présents sur son compte C______ en 

juin 2004 - à savoir plusieurs liquidités en devises suisses et étrangères 

représentant environ 9% du portefeuille (lequel avoisinait les USD 10'000'000.-), 

6 placements à court terme représentant environ 10% du portefeuille, 41 actifs 

obligataires représentant environ 47% du portefeuille, 27 titres/actions 

représentant environ 17% du portefeuille et 14 fonds alternatifs représentant 

environ 17% du portefeuille - il peut être retenu que les investissements ont, à tout 

le moins, débuté au début de l'année 2004, voire en 2003.  

S'il est vrai que deux mandats de gestion ont été confiés à la banque en avril 2004 

sur des portefeuilles rattachés à deux sous-comptes du compte C______, il est 

douteux que les actifs présents sur le relevé de juin 2004 aient été intégralement 

acquis en quelques mois seulement, à savoir entre avril et juin 2004. Ce d'autant 

plus que les positions classiques du mandat discrétionnaire présentes dans le 

relevé d'avril 2009 (selon les déclarations d'un témoin) ne figurent pas (encore) 

dans le relevé de juin 2004, à l'exception de quelques titres obligataires. 

Tout porte donc à croire que le patrimoine du client s'est rapidement diversifié et 

que les investissements opérés sur plusieurs marchés (actions, obligations, 

placements à court terme et placements alternatifs) l'ont été avant même la 

conclusion des contrats de gestion discrétionnaire. 

Cette diversification, qu'elle ait été opérée à l'initiative de l'appelant ou sur 

conseils du Relationship manager, a été acceptée par le client, qui, au cours de 

cette période, examinait en détail, à chacune de ses visites bisannuelles, les 

extraits de chaque compte pour chaque transaction ou, à tout le moins, les relevés 

d’investissements détaillant le contenu de son portefeuille sur cinq à six pages.  

A mesure que le lien de confiance unissant le client et son Relationship manager 

grandissait, leur mode opératoire a cependant subi des ajustements. Le client s'est 

de moins en moins intéressé aux détails de chaque transaction et a de moins en 

moins examiné les documents qui lui étaient remis. Progressivement, mais à tout 

le moins depuis 2007, le Relationship manager a obtenu les pleins pouvoirs sur le 

compte, déterminant seul les opérations boursières et financières à effectuer (sans 

en aviser son client au préalable et sans obtenir d'instructions de sa part) et ne 

discutant que globalement de l'état du compte avec le client, sur la base de 

résumés. Pendant cette période, le client faisait confiance aux choix de son 

- 28/39 - 

 

C/19627/2012 

Relationship manager et ce dernier présumait des volontés du client. Tant que la 

performance du portefeuille suivait, le client souhaitait le maintien de la stratégie.  

Il s'ensuit qu'au moment de l'achat des actions françaises litigieuses, entre 

septembre 2008 et octobre 2009, le mode opératoire mis en place par le client et 

son Relationship manager avait déjà évolué et les pleins pouvoirs sur le compte 

avaient déjà été octroyés au Relationship manager. A ce moment précis, la banque 

ne se limitait donc pas - ou plus - à conseiller le client et à exécuter ses ordres. 

Elle décidait elle-même des placements à effectuer. Un tel pouvoir décisionnel se 

rapproche du mandat de gestion de fortune, et ce, quand bien même le client aurait 

occasionnellement pu donner des instructions à la banque. 

Il se justifie donc d'admettre qu'au moment de l'achat de l'ensemble des actions 

litigieuses, les parties étaient liées par un contrat de gestion tacite, conformément 

à ce qu'a relevé le Relationship manager. 

4.6 Reste à déterminer si la banque a violé ses devoirs d'information, de conseil et 
d'avertissement lorsqu'elle a acquis les actions françaises, ainsi que le soutient 

l'appelant. 

Le client n'a pas instruit la banque d'investir dans cette société, ni, a fortiori, d'en 

acquérir 500'000 actions par le débit de dix-neuf sommes échelonnées entre 

septembre 2008 et octobre 2009. Ces opérations ont été décidées unilatéralement 

par le Relationship manager. Compte tenu du mandat de gestion tacite confié par 

le client à la banque, celle-ci était en droit de procéder de la sorte. Elle avait 

cependant le devoir de renseigner le client de manière appropriée. 

Or, le client n'a reçu que très peu d'informations de la part de son Relationship 

manager sur la société française ainsi que sur les caractéristiques et risques liés 

aux investissements opérés. Lors de ses passages bisannuels à la banque, il n'a pas 

été informé des conséquences de l'achat des sept premiers paquets d'actions 

(356'513 actions), entre septembre 2008 et octobre 2008, sur son portefeuille, en 

particulier l'augmentation massive de la part des actions sur les avoirs investis (qui 

était passée de 15% à 58%, nonobstant les instructions portant sur une limite à 

25%), la surexposition de ce titre qui représentait, à lui seul, 32% du portefeuille 

du client, et le manque de diversification découlant de la concentration d'une 

grande partie du patrimoine sur un titre. Son attention n'a également pas été attirée 

sur la forte chute du cours de l'action, qui est passé de EUR 13.50 le 5 septembre 

2008 à EUR 5.05 le 9 octobre 2008 (malgré une remontée à EUR 7.00 au début du 

mois d'octobre 2008), seule l'existence d'une perte, non quantifiée, lui ayant (peut-

être) été communiquée. Le client n'a, en outre, pas été informé des mauvais 

résultats affichés par la société en 2008 (lesquels étaient déjà connus au cours du 

premier semestre 2008 et s'étaient accentués au cours du second semestre en 

raison de la crise financière mondiale), ni prévenu des soupçons de fraude interne 

- 29/39 - 

 

C/19627/2012 

pesant sur le groupe. Malgré cela, la banque a maintenu les positions dans cette 

société sans s'entretenir avec le client sur une potentielle nouvelle stratégie à 

adopter. Elle a ensuite procédé à l'achat de dix paquets d'actions supplémentaires 

(100'000 actions) en février 2009 lorsque le cours de l'action se situait à 

EUR 2.60, ainsi que deux nouveaux paquets d'actions (43'487 actions) le  

1er octobre 2009 lorsque le cours était remonté à EUR 5.05, toujours sans attirer 

l'attention du client sur les risques entraînés par ces nouveaux achats. 

Par ailleurs, entre le 5 septembre 2008 et le 1er octobre 2009, cinq avances fixes 

ont été accordées au client, dont deux ont servi à financer l'acquisition des actions 

précitées, puisque l'avance de USD 1'500'000.- a été accordée le jour de l'achat de 

trois paquets d'actions (le 9 octobre 2008) et que l'avance de USD 1'820'000.- est 

un prolongement de la première, dès lors qu'elle a été accordée le jour-même (le 

13 avril 2009) du remboursement de la première pour une somme quasi-identique 

(USD 1'819'519.57). Or, les conséquences de l'effet de levier engendré par ces 

deux avances, à savoir 19% en octobre 2008 et 28.5% en avril 2009, n'ont pas été 

abordées par les parties. Le client n'a pas été rendu attentif à la possibilité d'être 

actionné en justice pour le recouvrement du prêt, à l'appel de marge pouvant être 

requis par la banque en cas de non-couverture par les actifs, voire à la vente forcée 

pouvant être requise par la banque à prix cassé. Les parties n'ont également jamais 

discuté d'une éventuelle vente des actions, notamment lorsque le cours de l'action, 

après avoir chuté à environ EUR 7.- au début octobre 2008, était remonté 

quelques jours plus tard à environ EUR 13.-, ni du fait qu'une vente devrait 

s'opérer par étapes et en petite quantité, afin d'éviter de faire plonger le cours de 

l'action. 

4.7 Il ressort toutefois du dossier que la plupart de ces informations, notamment 
les dix-neuf ordres de débit, la pondération du portefeuille, les pertes subies, les 

cours d'achat des actions et les crédits lombards, ressortaient des relevés 

d'investissement et autres documents bancaires conservés en banque restante et 

communiqués au client à chacune de ses visites. 

4.7.1 Contrairement à ce que tente de soutenir l'appelant, la convention de banque 
restante a été valablement conclue entre les parties et n'a pas été résiliée en cours 

de relation, dès lors que les raisons essentiellement fiscales ayant mené à la mise 

en place de ce système ne s'étaient pas modifiées, l'appelant n'ayant pas régularisé 

sa situation au moment des faits.  

Le client disposait donc d'un délai d'un mois pour contester les relevés de compte, 

à défaut de quoi les opérations s'y trouvant étaient considérées comme 

approuvées. Bien que ce système se soit trouvé en contradiction avec le mode 

opératoire mis en place par les parties - qui consistait à s'entretenir tous les six 

mois et à ne prendre connaissance des documents versés en banque restante qu'à 

- 30/39 - 

 

C/19627/2012 

ce moment-là -, le client ne saurait aujourd'hui se plaindre d'une structure mise en 

place à sa demande et dans son intérêt. Il doit en supporter les conséquences. 

L'appelant est donc réputé avoir pris connaissance de ces documents au fur et à 

mesure de leur dépôt dans son dossier bancaire. Il signait d'ailleurs des reçus 

confirmant la réception de ceux-ci et disposait des connaissances suffisantes pour 

en appréhender la portée, à tout le moins l'existence d'un pourcentage élevé 

d'actions, la présence de pertes et l'existence d'emprunts. Comme il ne les a pas 

contestés en temps utile, il est censé les avoir ratifiés, à tout le moins lors de ses 

visites bisannuelles, les règles de la bonne foi commandant au titulaire d'un 

compte de se manifester sans retard si une opération de virement n'est pas 

conforme à sa volonté.  

Or, aucune plainte n'a été enregistrée jusqu'en mai 2011.  

A ce titre, l'appelant ne saurait être suivi lorsqu'il soutient s'être opposé 

catégoriquement à l'achat des actions litigieuses en avril 2010 déjà. En effet, il est 

douteux que le client ait vigoureusement contesté les achats d'actions auprès de sa 

nouvelle Relationship manager et ait omis d'aborder le sujet avec le Relationship 

manager qui était à l'origine de ces acquisitions, alors qu'il a dîné avec ce dernier 

le soir-même. Il est également étonnant qu'il ait laissé s'écouler quatre à cinq mois 

avant de relancer sa nouvelle Relationship manager sur le sujet, faute de 

nouvelles de sa part. En outre, selon les informations inscrites sur l'outil interne de 

la banque - qui doivent certes être relativisées compte tenu des contre-vérités y 

inscrites et admises par l'un des Relationship managers - l'appelant n'aurait pas 

contesté l'achat des actions en octobre 2010 et aurait souhaité maintenir la position 

en avril 2011. Les «NO !» inscrits par l'appelant sur le relevé du 30 septembre 

2010 à côté des positions relatives à la société française ont, quant à eux, été 

inscrits le 30 septembre 2011. Il apparaît plutôt qu'au cours de cette période, 

l'appelant était focalisé par l'acquisition, selon lui injustifiée, de la société 

immobilière suisse et que cette préoccupation a relégué en second plan toute autre 

considération. 

4.7.2 Il convient toutefois de s'assurer que l'application stricte de la fiction de 
réception de ces documents ne créée pas une situation manifestement inéquitable.  

Malgré les informations limitées données au client par la banque quant aux achats 

litigieux, aucun élément ne permet de retenir que la banque aurait sciemment agi 

au détriment du client ou qu'elle se serait intentionnellement écartée de ses 

instructions.  

La société française était prometteuse et l'investissement dans cette société était en 

adéquation avec l'objectif premier du client, qui était de maximiser le rendement, 

lequel devait atteindre 5 %. Par ailleurs, aucun indice ne tend à démontrer que la 

banque savait que le client n'approuvait pas ces virements, puisqu'il ne s'était 

- 31/39 - 

 

C/19627/2012 

jamais montré réticent à investir en Europe, notamment en France, et ne s'était 

jamais opposé à l'achat d'actions de sociétés d'énergies renouvelables.  

Il résulte des considérations qui précèdent que l'application de la fiction de la 

réception ne conduit pas à une situation gravement contraire à l'équité et que 

l'intimée ne commet pas un abus de droit en invoquant la clause de banque 

restante.  

A l'instar du premier juge, la Cour considère ainsi qu'en tardant à réagir, l'appelant 

a ratifié l'acquisition des 500'000 actions litigieuses et a perdu son droit de 

réclamer des dommages et intérêts.  

Son grief sera donc rejeté et le jugement de première instance confirmé sur ce 

point. 

5. L'appelant fonde également son second poste de dommage (acquisition de la 
société immobilière) sur la prétendue violation, par l'intimée, de ses devoirs 

contractuels d'information, de diligence et de fidélité, ainsi que la violation de son 

devoir de loyauté au sens de la loi fédérale du 24 mars 1995 sur les bourses et le 

commerce des valeurs mobilières (Loi sur les bourses, LBVM; RS 954.1).  

Il est établi et incontesté que l’achat du capital-actions de la société suisse est 

intervenu sans instructions du client et qu'une telle opération immobilière n'est pas 

usuelle dans le domaine bancaire, nonobstant l'existence d'un mandat de gestion 

discrétionnaire. Cet achat est d'autant plus surprenant que le client n'avait jamais 

émis le souhait d'investir dans l'immobilier (en Suisse ou à l'étranger). Il a 

d'ailleurs été profondément choqué en apprenant l'opération.  

 Compte tenu du domicile au Canada de l'appelant, de la législation fédérale en 

vigueur relative à l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger, de la 

signature du contrat de vente par le Relationship manager et de l'éventuelle 

ratification de l'opération par l'appelant le 5 février 2010, il convient, dans un 

premier temps, d'examiner la validité du contrat de vente et les personnes qu'il 

oblige.  

5.1.1 Aux termes de l'art. 32 al. 1 CO, les droits et obligations dérivant d'un 
contrat fait au nom d'une autre personne par un représentant autorisé passent au 

représenté (représentation directe). Il s'ensuit que le représentant n'est pas lié par 

l'acte accompli, les effets passant directement au représenté. Les effets de la 

représentation ne naissent que si le représentant a manifesté, expressément ou 

tacitement (cf. art. 32 al. 2 CO), sa volonté d'agir au nom d'autrui. 

 Il y a représentation indirecte lorsque le représentant agit en son propre nom - 
manifeste la volonté d'être personnellement engagé -, mais pour le compte d'une 

autre personne; le contrat ne déploie aucun effet direct sur le représenté, qui ne 

- 32/39 - 

 

C/19627/2012 

peut acquérir des droits ou des obligations qu'en vertu d'une cession de créance ou 

d'une reprise de dette postérieure à la conclusion du contrat (cf. art. 32 al. 3 CO). 

Lorsque le représentant révèle à son cocontractant qu'il n'agit pas pour son propre 

compte, la distinction entre la représentation directe et indirecte peut s'avérer 

délicate (ATF 126 III 59 consid. 1b). Exceptionnellement, la loi admet 

la représentation directe même si le représentant a agi en son propre nom, lorsqu'il 

était indifférent au tiers de traiter avec le représentant ou le représenté (cf. art. 32 

al. 2 in fine CO). 

De manière générale, la manifestation de volonté de celui qui agit au nom d'autrui 

lie le représenté lorsque le représentant dispose des pouvoirs nécessaires à cet 

effet, c’est-à-dire est habilité à faire naître des droits et des obligations 

directement en faveur et à la charge du représenté (art. 32 al. 1 CO; ATF 126 III 

59 consid. 1b p. 64 et les arrêts cités) ou lorsque le représenté ratifie l'acte 

accompli en son nom (art. 38 CO) ou encore lorsque le tiers peut se fier de bonne 

foi aux pouvoirs qui lui sont communiqués (art. 33 al. 3, art. 34 al. 3 et art. 37 CO; 

ATF 131 III 511 consid. 3.1 p. 517). 

5.1.2 La loi fédérale du 16 décembre 1983 sur l'acquisition d'immeubles par des 
personnes à l'étranger (LFAIE; RS 211.412.41) impose aux étrangers dépourvus 
d’autorisation valable d’établissement d’obtenir l’accord de l’autorité cantonale 

compétente pour acquérir un immeuble, servant de résidence secondaire, en 

Suisse (art. 2 al. 1, 2 al. 2 let. b a contrario et 5 al. 1 let. a
bis 

LFAIE; art. 2 al. 3 de 

l'ordonnance du 1er octobre 1984 sur l'acquisition d'immeubles par des personnes 

à l'étranger (OAIE; RS 211.412.411)). 

 Les actes juridiques concernant une acquisition pour laquelle l'intéressé doit être 

au bénéfice d'une autorisation sont nuls lorsque l'acquéreur exécute l'acte 

juridique (p.ex. transfert des actions d’une société immobilière) sans demander 

une autorisation (art. 26 al. 2 let. a LFAIE ; TERCIER/BIERI/CARRON, Les contrats 

spéciaux, 5e éd. 2016, n. 1175). Il s’agit d’un cas de nullité absolue 

(TERCIER/PICHONNAZ, Le droit des obligations, 5e éd. 2012, n. 492), qui sera 

relevée d’office (art. 26 al. 3 LFAIE). L’acte est définitivement invalide. Si 

l’acquéreur a tenté d’éluder la loi, l’autorisation est définitivement exclue (art. 12 

let. c LFAIE). Dans le cas contraire, l’acquéreur peut devenir propriétaire en 

concluant un nouveau contrat et en respectant la procédure d’autorisation 

(KOLLY, L’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger, aspects de 

droit privé de la Lex Friedrich, in JDC 1987 I p. 123 ss, p. 131). 

Lorsque l’acte a déjà été exécuté, chaque partie doit pouvoir récupérer les 

prestations qu’elle a faites, le vendeur par une action en revendication (art. 641 et 

975 CC) et l’acheteur par une action en restitution de l’indu (art. 63 CO). Les 

prestations fournies peuvent être répétées dans le délai d'une année dès la 

connaissance du droit de répétition ou, en cas de procédure pénale, dès la clôture 

- 33/39 - 

 

C/19627/2012 

de cette procédure, mais au plus tard dans les dix ans qui suivent l'exécution de 

ces prestations (art. 26 al. 4 let. b LFAIE, similaire à l’art. 67 al. 1 CO). 

Le créancier a connaissance de son droit de répétition lorsqu'il connaît 

suffisamment d'éléments pour fonder et motiver son action en justice. Cela 

suppose qu'il ait connaissance de la mesure approximative de l'atteinte à son 

patrimoine, de l'absence de cause du déplacement de patrimoine et de la personne 

de l'enrichi. Est déterminant le moment de la connaissance effective de sa 

prétention, et non celui où il aurait pu connaître son droit en faisant preuve de 

l'attention commandée par les circonstances (ATF 129 III 503 consid. 3.4; in SJ 

2004 I p. 278; 109 II 433 consid. 2).  

5.1.3 Le droit suisse dispose qu'un contrat est nul s'il a pour objet une chose 
impossible, illicite ou contraire aux mœurs (art. 20 al. 1 CO). Un contrat est 

illicite lorsque son objet, sa conclusion avec le contenu convenu ou son but médiat 

enfreint l'ordre juridique suisse (ATF 134 III 438), qu'il s'agisse de dispositions de 

droit privé ou de droit public, fédéral ou cantonal (ATF 134 III 52).  

La nullité d'un contrat peut être invoquée en tout temps et le juge l'examine 

d'office (ATF 129 III 209, 123 III 60). Elle a un effet ex tunc qui a pour 

conséquence que les parties doivent être replacées dans la situation précédant la 

conclusion du contrat. Prestations et contre-prestations doivent être restituées, 

selon les règles sur la revendication et sur l'enrichissement illégitime, puisque la 

cause a disparu (elle est même censée n'avoir jamais existé) (GUILLOD/STEFFEN, 

in Commentaire romand, CO I, 2e éd. 2012, n. 95 ad art. 19-20 CO).  

5.1.4 Un contrat n'est valablement noué que si le consentement donné était 
dépourvu de vices. Lorsque la volonté d'une personne a été gravement viciée au 

moment où elle s'est engagée, elle doit pouvoir se libérer. 

La partie induite à contracter par le dol de l'autre n'est pas obligée, même si son 

erreur n'est pas essentielle (art. 28 al. 1 CO). Le dol est une tromperie 

intentionnelle (affirmation de faits faux, dissimulation de faits vrais ou entretien 

d'une erreur par dissimulation) qui détermine la dupe, dans l'erreur, à accomplir un 

acte juridique (ATF 136 III 528 consid. 3.4.2 et les références citées). 

La partie ayant contracté sous l'empire d'une crainte fondée (menace d'un danger 

grave et imminent pour elle-même ou l'un de ses proches, dans sa vie, sa 

personne, son honneur ou ses biens) que lui aurait inspirée sans droit l'autre partie 

ou un tiers n'est point obligée (art. 29 al. 1 et 30 al. 1 CO). 

 Il appartient à la partie trompée et menacée de prouver l'existence d'une tromperie 
et d'une menace et de l'effet causal de celles-ci sur la conclusion du contrat (pour 

le dol: ATF 129 III 320 consid. 6.3, in SJ 2004 I p. 33; pour la crainte fondée : 

arrêt du Tribunal fédéral 4A_259/2009 du 5 août 2009 consid. 2.1.1). 

- 34/39 - 

 

C/19627/2012 

Le contrat entaché de dol ou conclu sous l'emprise d'une crainte fondée est tenu 

pour ratifié lorsque la partie qu'il n'oblige point a laissé s'écouler une année sans 

déclarer à l'autre sa résolution de ne pas le maintenir, ou sans répéter ce qu'elle a 

payé (art. 31 al. 1 CO). 

5.2.1 En l’espèce, l’achat des actions de la société immobilière est intervenu le  
15 octobre 2009, selon contrat signé par le Relationship manager et l’époux de la 

venderesse.  

Dès lors que l'employé de banque a expressément manifesté sa volonté d’agir au 

nom du client (élément prouvé par témoignages), il convient de retenir que le 

contrat est directement passé au représenté et n’a déployé aucun effet direct sur le 

représentant (représentation directe). Au demeurant, même à considérer que 

l’employé de banque aurait agi en son propre nom - manifestant la volonté d'être 

personnellement engagé -, mais pour le compte d'une autre personne 

(représentation indirecte), il ressort de la cause qu’il était indifférent pour la 

venderesse (et son époux) de traiter avec le représentant ou le représenté, de sorte 

que la représentation directe devrait de toute manière être admise. 

Pour que l'acte juridique lie le représenté, encore faut-il que le représentant ait 

disposé du pouvoir de représentation ou que le représenté ait ratifié l’acte. 

En l'occurrence, comme indiqué précédemment, il est douteux que le représentant 

ait disposé d'un pouvoir de représentation pour l'achat d'un bien immobilier, 

quand bien même un mandat de gestion discrétionnaire lui avait été confié. Il 

ressort d'ailleurs des déclarations concordantes des parties et de plusieurs témoins 

que l'appelant a manifesté un fort mécontentement en apprenant cette acquisition 

immobilière au début du mois de janvier 2010. Il a été «surpris», «sous le choc», 

«hors de lui», «incrédule», «furieux», «inquiet», «choqué» et «tétanisé» par cette 

opération. Il s'en est immédiatement plaint auprès de sa nouvelle Relationship 

manager ainsi qu'auprès du responsable du département américain, avec lequel il 

s’est entretenu téléphoniquement pendant plusieurs heures.  

Par télécopie du 5 février 2010, il a toutefois expressément déclaré renoncer à agir 

contre la banque, ratifiant ainsi implicitement l’opération d’achat. 

 L'appelant soutient que sa volonté était gravement viciée au moment où il s'est 

engagé, à savoir quelques jours après les entretiens téléphoniques tenus avec le 

responsable de la banque, car la banque l'avait menacé de le dénoncer aux 

autorités canadiennes.  

Les enquêtes ont permis d'établir que le Relationship manager avait, sur demande 

du responsable du département américain, transmis un modèle de courrier à 

l’appelant, qui l'avait ensuite minutieusement «retravaillé» avec l'aide de l’associé 

juriste de l'ami chez qui il séjournait au moment des faits. Il a donc eu la 

- 35/39 - 

 

C/19627/2012 

possibilité de choisir ses mots et sa version «retravaillée» n'a pas été discutée par 

la banque. Partant, dès lors que l'appelant déclarait, dans ce courrier, qu'il ne 

renonçait à agir contre la banque que si celle-ci s’engageait à ne poursuivre 

d’aucune manière son Relationship manager, il sera retenu que l'une des 

préoccupations - si ce n'est la plus importante - du client lors de l'envoi du fax 

litigieux était de protéger son Relationship manager. Les déclarations du 

responsable de la banque quant au changement d'attitude du client lorsque les 

risques encourus par le Relationship manager en cas d'opération non autorisée 

avaient été évoqués doivent par conséquent être tenues pour crédibles, quand bien 

même l'ami de l'appelant n'a pas évoqué cette inquiétude.  

S'il est incontestable, compte tenu des différents témoignages, que l'envoi du fax a 

également été guidé par la peur du client de voir sa situation financière révélée 

aux autorités fiscales canadiennes, la simple évocation, par le responsable du desk 

américain, de la possible communication d’informations aux autorités 

canadiennes en cas de procédure judiciaire intentée en Suisse, ne saurait toutefois, 

à elle seule, être constitutive de contrainte. En effet, l'auteur de la menace doit 

avoir eu l'intention de déterminer le destinataire à faire une déclaration de volonté 

en lui inspirant une crainte fondée. Or, en l'espèce, il apparaît plutôt que toute 

discussion portant sur le risque de transmission d’informations au Canada pouvait 

«tétaniser» l’appelant, tant celui-ci était obsédé par cette problématique. Cette 

crainte semblait omniprésente et commander tous ses comportements, puisque la 

convention de banque restante a été conclue pour des raisons de discrétion fiscale, 

les documents bancaires qui lui étaient soumis bisannuellement n'étaient pas 

emportés au Canada mais déposés dans son appartement à ______ (France), les 

contacts téléphoniques avec la banque étaient limités et un stratagème avait été 

mis en place pour les rares entretiens téléphoniques pouvant intervenir entre deux 

visites. A cela s'ajoute le fait que l'appelant a eu une réaction comparable à sa 

déclaration de renonciation du 5 février 2010 lorsque son conseil lui a confirmé, 

en avril ou mai 2011, que toute procédure judiciaire pouvait mener à la 

communication d'informations au Canada, puisqu'il lui a ordonné de ne pas 

intervenir dans cette affaire, préférant renoncer à se défendre. 

Il n'apparaît ainsi pas que la volonté de l'appelant ait été viciée au stade de sa 

formation par une crainte fondée que lui aurait inspirée sans droit l'intimée. 

Aucune tromperie intentionnelle ne semble en outre l'avoir déterminé, dans 

l'erreur, à accomplir l'acte juridique.  

Quant aux propos qu’aurait tenu un cadre de la banque, à savoir «si vous dites que 

la situation est illégale, allons ensemble au poste de police», non seulement ceux-

ci ont été tenus plusieurs mois après l’envoi du fax, mais il n’a pas pu être établi 

s’ils se référaient à la fortune suisse du client non déclarée au Canada (situation 

illégale) ou à l’acquisition d’une propriété par un étranger sans autorisation de 

l’autorité cantonale compétence (situation également illégale), dès lors que ces 

- 36/39 - 

 

C/19627/2012 

deux éléments ont été évoqués pêle-mêle par le témoin lors de son audition par le 

premier juge. Dans la mesure toutefois où ces propos ont été tenus après que 

l'appelant ait mandaté un avocat pour résoudre les questions liées à l’acquisition 

sans autorisation d’une propriété en Suisse dont il venait d’apprendre l’illégalité 

(puisque l’avocat a été chargé de rédiger un avis de droit concernant la situation 

au sens de la LFAIE et la problématique de l’acte fiduciaire de la banque), les 

indices plaident plutôt en faveur d'une discussion portant sur cette problématique 

et non sur la situation fiscale illégale au Canada. 

 Il résulte des considérations qui précèdent que l’appelant n’a pas prouvé la crainte 

fondée, de sorte que son invalidation du 7 mars 2012 est dépourvue d’effets 

juridiques. L'appelant a donc valablement souhaité ratifier l’opération d’achat.  

5.2.2 La domiciliation à l’étranger du client supposait cependant l’obtention d’une 
autorisation de l’autorité cantonale compétente au sens de la LFAIE. Faute d'avoir 

été obtenue, l'acte juridique est nul.  

Ainsi, dès lors que les actions au porteur de la société immobilière ont été 

transférées à l’appelant et que la somme de USD 2'266'009.85 a été versée sur le 

compte de la venderesse, les parties au contrat de vente pourraient répéter les 

prestations fournies dans un délai d’une année dès la connaissance du droit de 

répétition (art. 26 al. 4 let. b LFAIE, similaire à l’art. 67 al. 1 CO).  

Non liée par ce contrat, la banque ne saurait cependant être recherchée sur cette 

base.  

En outre, dans la mesure où, conformément à ce qui a été retenu ci-dessus, 

l'appelant a valablement renoncé, par télécopie du 5 février 2010, à poursuivre la 

banque pour l'achat de la société suisse, il ne peut plus la rechercher en 

responsabilité pour l'éventuel dommage résultant pour lui de la conclusion d'un 

contrat nul.  

En tout état de cause, l’immeuble a été vendu aux enchères à un tiers de bonne foi 

ensuite de la faillite de la société.  

 5.2.3 Les ch. 1 et 2 du dispositif du jugement entrepris seront dès lors annulés et 
l'appelant débouté de sa conclusion en paiement de la somme de  

USD 2'266'009.85. 

6. 6.1 Lorsque l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de 
première instance (art. 318 al. 3 CPC).  

Le montant des frais judiciaires de première instance, arrêtés à 86'400 fr., n'est pas 
contesté. Fixé en conformité avec les dispositions légales applicables en la matière 

(art. 105 al. 1 CPC; art. 17 RTFMC), il peut être confirmé. Ces frais seront 

- 37/39 - 

 

C/19627/2012 

compensés avec l'avance de 85'250 fr. opérée par l'appelant et l'avance de 1'150 fr. 

opérée par l'intimée, qui restent acquises à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC).  

A l'issue du litige, l'appelant est débouté de toutes ses conclusions. Les frais 

judiciaires seront en conséquence mis intégralement à sa charge 

(art. 106 al. 1 CPC), de sorte qu'il sera condamné à verser la somme de 1'150 fr. à 

l'intimée à titre de remboursement de son avance de frais (art. 111 al. 2 CPC).  

L'appelant sera en outre condamné à verser à l'intimée des dépens de 

77'331 fr. 30, débours et TVA compris, calculés en fonction de la valeur litigieuse 

totale, estimée par le premier juge à 6'124'171 fr. 50, montant non contesté en 

seconde instance (art. 84 RTFMC). 

Le recours interjeté contre le ch. 5 du dispositif de la décision se révèle ainsi 

fondé. 

Pour une meilleure compréhension, les ch. 4 et 5 du dispositif du jugement 

querellé seront annulés et entièrement réformés. 

6.2 Au vu de la valeur litigieuse de l'appel principal et de l'appel joint, qui est 
identique à celle de première instance, les frais judiciaires de seconde instance, 

comprenant l'émolument du recours et celui relatif à la décision de sûretés en 

garantie des dépens, seront arrêtés à 94'650 fr. (art. 95 al. 1 let. a et al. 2, 104 al. 1 

et 105 al. 1 CPC; art. 17, 35 et 38 RTFMC), compensés avec les avances de frais 

fournies par les parties, qui demeurent acquises à l'Etat de Genève (art. 111  

al. 1 CPC) et mis entièrement à la charge de l'appelant, qui succombe 

intégralement en seconde instance (art. 106 al. 1 CPC). 

L'appelant sera en conséquence condamné à verser la somme de 35'300 fr. à 

l'intimée à titre de remboursement de l'avance de frais (art. 111 al. 2 CPC). 

Il sera en outre condamné aux dépens de son adverse partie, arrêtés à 55'000 fr., 

débours et TVA compris (art. 95 al. 1 let. b et al. 3, 104 al. 1 et 105 al. 2 CPC;  

art. 84, 85 al. 1, onzième tirait, et 90 RTFMC; art. 25 et 26 al. 1 LaCC; art. 25  

al. 1 LTVA), montant qui sera prélevé sur le montant des sûretés. 

* * * * * 

- 38/39 -