# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 590b3a56-b252-5438-8c81-92228dfb362a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-12-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 07.12.2022 C/10488/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10488-2013_2022-12-07.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/10488/2013-CS DAS/261/2022 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU MERCREDI 7 DECEMBRE 2022 

 

Recours (C/10488/2013-CS) formé en date du 8 novembre 2022 par Monsieur 

A______, domicilié ______ (Genève), comparant en personne. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    13 décembre 2022 à : 

- Monsieur A______ 

______, ______. 

- Madame B______ 

Madame C______ 

Madame D______ 

Monsieur E______ 

SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 
Case postale 5011, 1211 Genève 11. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

- 2/3 - 

 

 

C/10488/2013-CS 

Vu la procédure et les pièces; 

Attendu, EN FAIT, que par ordonnance DTAE/6945/2022 du 14 octobre 2022, le 

Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection) a, 

relevé B______ et C______, du Service de protection de l'adulte, de leur mandat de 

protection de A______ (ch. 1 du dispositif), dispensé les co-curatrices du dépôt de 

rapport et comptes (ch. 2 ), désigné D______ et E______ du Service de protection de 

l'adulte, aux fonctions de co-curateurs de A______ (ch. 3), dit que les co-curateurs 

pourront se substituer l'une l'autre dans l'exercice du mandat, chacun avec les pleins 

pouvoirs de représentation et déclaré la décision immédiatement exécutoire (ch. 4 et 5); 

Que ladite décision a été communiquée pour notification à A______ le 14 octobre 2022; 

Que par acte adressé le 8 novembre 2022 au Tribunal de protection, A______ a recouru 

contre cette décision, déclarant s’y opposer totalement ; 

Que l'acte de recours ne contient aucun grief à l'encontre de la décision querellée, ni de 

motivation, ni de conclusion précise; 

Considérant, EN DROIT, que les décisions du Tribunal de protection peuvent faire 

l'objet d'un recours à la Chambre de surveillance de la Cour de justice dans les trente 

jours (art. 53 LaCC et 445 al. 3 CC); 

Que l'acte de recours doit être motivé, à tout le moins de manière sommaire, afin de 

respecter l'exigence de motivation (art. 450 al. 3 CC); 

Que la motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance de recours puisse 

la comprendre aisément; 

Que l'instance de recours vérifie d'office les conditions de recevabilité (art. 60 CPC); 

Que, dans le cas d'espèce, le recours du 8 novembre 2022 est dépourvu de tout grief 

contre la décision attaquée et ne remplit donc pas les exigences de motivation de 

l'art. 450 al. 3 CC, même en faisant preuve d'indulgence s'agissant d'une partie 

comparant en personne, le recourant se limitant à déclarer s’opposer à la décision 
querellée ; 

Que le recours est dès lors irrecevable pour défaut de motivation; 

Qu'il sera renoncé à la perception de frais judiciaires.  

* * * * * 

- 3/3 - 

 

 

C/10488/2013-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

Déclare irrecevable le recours formé le 8 novembre 2022 par A______ contre 

l'ordonnance DTAE/6945/2022 rendue le 14 octobre 2022 par le Tribunal de protection 

de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/10488/2013. 

Renonce à percevoir un émolument. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 

 

   

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.