# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f315843d-c6ce-5a0f-9b12-76e9610e2027
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-02-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.02.2013 A/1818/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1818-2012_2013-02-19.pdf

## Full Text

Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Diane BROTO et Christine TARRIT-

DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1818/2012 ATAS/188/2013 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 19 février 2013 

2
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame V__________, domiciliée aux Avanchets, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Maurizio LOCCIOLA  

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, Genève 

intimé 

 

 
 
 

 

A/1818/2012 

- 2/23 - 

EN FAIT 

1. Madame V__________ (ci-après l'assurée ou la recourante), née en 1955, est 
mariée et mère de trois filles, nées en 1977, 1980 et 1985. Elle n'exerce pas 
d'activité lucrative depuis de nombreuses années et s'occupe de la maison et du 
ménage. Elle a aussi été bénévole dans une ludothèque et présidente de l'association 
y relative.  

2. L'aînée a quitté le domicile familial en 1999. La seconde fille du couple a quitté la 
maison en 2001, mais selon l'Office cantonal de la population, elle y aurait à 
nouveau été domiciliée de 2004 à 2009. L'assurée habite avec son époux, la fille 
cadette du couple qui n'a jamais quitté le domicile familial, et depuis le mariage de 
cette dernière en 2005, avec son gendre. 

3. Elle a déposé, le 7 novembre 2008, une demande de prestations invalidité auprès de 
l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENÈVE (ci-
après OAI). 

4. Par rapport médical du 22 novembre 2008, la Dresse A__________, spécialiste en 
médecine interne, a attesté que la recourante était sa patiente depuis 1984. Elle a 
diagnostiqué les atteintes à la santé avec répercussion sur la capacité de travail 
suivantes: un trouble dépressif récurrent sévère F 33.2 et trouble mixte de la 
personnalité depuis 2003, un sub-iléus récurrent après by-pass depuis 1998, des 
cervicalgies chroniques après fracture des apophyses épineuses de C6-C7 en 2007. 
Elle a aussi mentionné des atteintes sans répercussion sur la capacité de travail, soit 
des migraines, un diabète de type II, une HTA, une hyperlipémie en rémission après 
by-pass gastrique. L'incapacité de travail est totale depuis 2003. 

A l'appui du rapport, de nombreux documents médicaux sont joints: 

- Un rapport médical du 20 juin 1996, suite à l'hospitalisation de la patiente du 3 
au 14 juin 1996 dans la Division Maladies Chroniques, est dressé dans le but 
de faire un bilan et d'équilibrer le diabète. Durant le séjour, la patiente a 
présenté à plusieurs reprises des malaises avec perte de conscience brève et 
déjà connus. Le profil lipidique s'est bien normalisé en fin de séjour. Il est 
précisé que la patiente pratique régulièrement le bowling et la natation deux à 
trois fois par semaine. 

-  Un résumé de séjour hospitalier au Département de psychiatrie du 19 au 29 
octobre 2004 indique, à titre de diagnostic principal: trouble dépressif récurrent 
épisode actuel moyen avec syndrome somatique F 33.11 et, au titre d'autres 
diagnostics: trouble mixte de la personnalité F 61.0, dyslipidémie et HTA de 
1994 à 1998, status post incision et drainage d'un abcès péri-anal en 2004, 
status post by-pass gastrique pour obésité en 1998, status post cure 

 
 
 

 

A/1818/2012 

- 3/23 - 

d'éventration avec pose de filet en 1998, status post lipectomie des quatre 
membres en 1999, status post hystérectomie vaginale en 2001 et status post 
exérèse de polypes coliques par coloscopie en 2004. Le rapport précise que la 
patiente a été admise en entrée volontaire demandée par le médecin traitant, 
pour une aggravation de la symptomatologie dépressive et anxieuse. Depuis le 
départ de la maison de ses deux filles aînées, la patiente souffre d'un syndrome 
du "nid vide" et le récent décès de sa sœur, en juillet 2003, a aggravé son état 
thymique. Les troubles de la personnalité de la patiente, hystérique et 
borderline, ont limité les possibilités thérapeutiques. La patiente a demandé à 
sortir lorsque l'équipe a exigé un entretien de famille et l'a reprise sur son 
attitude inadaptée à l'égard des autres patients (massages, animation de 
"groupes thérapeutiques"). L'équipe estime qu'elle doit être suivie en thérapie 
de famille, du fait de son attitude "tyrannique" à l'égard des siens. Du point de 
vue somatique, tous les examens pratiqués sont normaux. Les plaintes 
douloureuses multiples s'associent à des demandes d'investigation médicales 
persistantes en dépit de bilans négatifs. L'anamnèse d'un état dépressif 
important, malgré des doses d'Efexor élevées, a amené à effectuer un dosage 
sanguin qui s'est révélé infrathérapeutique, ce qui pourrait être en lien avec des 
troubles d'absorption secondaires au by-pass digestif ou à une métabolisation 
rapide. Le traitement antidépresseur est modifié. 

- Un résumé d'intervention du Centre de Thérapie Brève (CTB) du 31 octobre au 
28 novembre 2006 pose, comme diagnostic principal: un trouble dépressif 
récurrent épisode actuel moyen sans syndrome somatique F 33.10 et comme 
autres diagnostics: un trouble de la personnalité sans précision F 60.9, un by-
pass gastrique en 1998, une lipectomie des cuisses et des bras en 1999, une 
hystérectomie en 2001, une exérèse de polypes coliques en 2004. Le rapport 
précise que la patiente est adressée par son généraliste en raison d'une 
péjoration d'un état dépressif avec recrudescence de symptômes dépressifs et 
apparition d'idées suicidaires en lien, selon les dires de la patiente, à la 
recrudescence des douleurs abdominales et cervicales, ainsi que le décès d'un 
neveu par overdose. Une prise en charge des crises avec des nuits au CTB et 
une participation à des groupes sont organisées. La participation à ces groupes 
provoque chez la patiente beaucoup d'émotion et des chutes, et elle est stoppée. 
Des séances de couple sont organisées et l'importance du soutien du mari est 
mise en évidence. La médication est modifiée. Le CTB conseille un soutien 
ponctuel en cas de crise. 

- Un résumé de l'observation du séjour de l'assurée du 12 au 21 novembre 2007 
au Département de chirurgie viscérale indique les diagnostics suivants: Sténose 
du pied de l'anse au niveau de l'anastomose distale effectuée lors du by-pass 
gastrique en 1998, hospitalisation en électif pour résection de l'anastomose 
incriminée avec adhésiolyse et dépression récurrente aggravée par le décès de 
sa sœur il y a une année. L'hospitalisation est motivée par un syndrome de 

 
 
 

 

A/1818/2012 

- 4/23 - 

König post by-pass gastrique. Le rapport précise que la patiente subit des crises 
crampiformes obliques deux à trois fois par jour. La patiente est exténuée. 
L'intervention chirurgicale est effectuée le 13 novembre 2007: adhésiolyse 
étendue par laparotomie. La patiente rentre à son domicile le 21 novembre 
2007 avec une ceinture abdominale. 

- Un rapport médical du 14 janvier 2008, du Service de Chirurgie viscérale, 
effectué deux mois après l'adhésiolyse pour un syndrome de König, précise que 
les douleurs que la patiente avait auparavant sont encore présentes, mais plus 
diffuses et moins marquées qu'avant l'intervention. Il n'y a plus de 
ballonnement abdominal avec les douleurs. L'évolution de la patiente est 
décevante, mais il est précisé qu'il faut attendre encore six mois pour 
déterminer l'origine des douleurs. La médication est modifiée. 

- Un rapport médical du 13 février 2008 de l'Institut de radiologie de la Clinique 
des Grangettes conclut à un status post by-pass gastrique, un épaississement 
pariétal du grêle moyen et une perte de clivage au niveau de la cicatrice 
abdominale, sans signe de distension pathologique ni iléus, une absence de 
collection liquidienne intra-abdominale, d'adénomégalie intro ou 
rétropéritonéale, une probable discrète stéatose hépatique sans lésion focale, 
des voies biliaires non dilatées, un très probable status de cholécystectomie. 

- Un rapport du 12 mars 2008 du Service de Chirurgie viscérale, 4 mois après 
l'intervention, précise que les douleurs présentées persisteront malgré toute la 
prise en charge possible et qu'il n'y a pas de solution chirurgicale pour ce 
problème. Il est suggéré à la patiente de reprendre contact avec le Service de la 
douleur de l'Hôpital cantonal et, entre autre, prévoir une prise en charge 
psychologique pour améliorer le comportement face aux douleurs chroniques. 

- Un rapport médical du 12 août 2008 du Centre multidisciplinaire d'étude et de 
traitement de la douleur, qui pose le diagnostic de douleurs abdominales 
chroniques dans un contexte de status post-opératoire précisant les opérations 
subies par l'assurée, soit by-pass gastrique en mai 1998, cure d'éventration en 
octobre 1998, lipectomie des quatre membres et abdominoplastie en 1999, 
hystérectomie et annexectomie droite en 2001, résection de l'anastomose 
distale du by-pass et adhésiolyse en novembre 2007. Est aussi diagnostiqué un 
état dépressif récurrent épisode actuel sévère. Le rapport précise que la patiente 
souffre depuis cinq ans de douleurs abdominales. La douleur n'est plus tenable 
depuis trois ans, elle évolue sur un mode constant auquel s'ajoutent des crises 
qui s'installent pour deux ou trois heures. Le rapport ajoute que la patiente 
présente des douleurs abdominales chroniques dans le contexte d'un abdomen 
multi-opéré et associées  actuellement à un épisode dépressif sévère qui semble 
au premier plan, la prise en charge en milieu hospitalier semblant 
indispensable. 

 
 
 

 

A/1818/2012 

- 5/23 - 

- Le résumé du séjour hospitalier du 8 août au 5 septembre 2008 au Département 
de psychiatrie, unité de psychiatrie hospitalière adulte (UPHA) mentionne, 
comme diagnostic principal: un trouble dépressif récurrent épisode actuel 
sévère sans symptômes psychotiques F 33.2, et comme autres diagnostics: un 
trouble mixte de la personnalité F 61.0, un status post by-pass gastrique pour 
obésité morbide en 1998, des douleurs abdominales chroniques suite à de 
multiples opérations chirurgicales, une adhésiolyse pour syndrome de König en 
novembre 2007. Le rapport précise que la patiente répète son sentiment 
d'inutilité et ses envies de mort. Au cours de son hospitalisation à l'UPHA, de 
façon impulsive, la patiente fait un tentamen au Somnium nécessitant un 
transfert aux soins intensifs. Suite à ce tentamen, elle est admise en non 
volontaire au 2JC puis retransférée à l'UPHA. Après dix jours et plusieurs 
entretiens de couple, la patiente est autorisée à sortir, une médication est mise 
en place. 

5. Par rapport médical du 26 mars 2009, la Dresse B__________, psychiatre, a 
indiqué qu'elle suivait la patiente depuis le 16 octobre 2008. Elle diagnostique un 
trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques, un 
trouble mixte de la personnalité. Elle confirme les hospitalisations de 2004 et de 
2008 et indique que l'état psychique n'a pas cessé de s'aggraver en parallèle à des 
douleurs de plus en plus invalidantes et suite au décès de la sœur de la patiente en 
juillet 2003. Le médecin rappelle les diverses opérations et hospitalisations 
intervenues. L'élan vital peut paraître conservé par moment, mais peut très vite 
évoluer vers une anhédonie amenant à un repli très important à domicile. La thymie 
est triste avec des idées suicidaires récurrentes. Une symptomatologie anxieuse 
dans les situations nouvelles est indiquée. Le pronostic demeure réservé. Au vu du 
bon investissement du suivi actuel à la consultation, le médecin espère une 
amélioration avec une revalorisation narcissique et une affirmation de soi. Il paraît 
cependant difficile d'évoquer une amélioration dans un proche avenir. Le médecin 
atteste d'une incapacité de travail à 100 % depuis août 2008. S'agissant des 
restrictions physiques, mentales ou psychiques, le médecin précise que sur le plan 
physique principalement, des douleurs abdominales diffuses transperçantes 
amènent la patiente à se replier sur elle-même et limitent ainsi les mouvements 
physiques. Sur le plan mental et psychique, les difficultés actuelles de la lignée 
dépressive et les difficultés relationnelles représentent une restriction claire dans 
l'investissement d'un lieu professionnel et dans la relation avec des collègues. Le 
médecin conclut qu'avec un traitement antalgique adapté, un investissement et un 
suivi psychiatrique et psychothérapeutique intégré, on peut espérer réduire les 
restrictions. 

Elle a précisé le 16 juillet 2009 que la patiente ne fait plus aucune activité à 
domicile, que ce soit au niveau culinaire, nettoyages, entretien, courses et lessive. 
Elle dit ne plus pouvoir s'investir dans ces tâches. Elle est repliée sur elle-même 
avec une clinophilie importante, préférant se mettre dans l'obscurité, avec des 

 
 
 

 

A/1818/2012 

- 6/23 - 

troubles de la concentration et de l'attention. Elle présente des ruminations 
constantes autour de cette situation avec perte de l'élan vital, l'empêchant de faire 
face aux activités ménagères qu'elle a assumées jusque-là. 

6. L'enquête économique sur le ménage effectuée le 31 août 2009 a pondéré les divers 
champs d'activité ménagère en pourcent, puis a examiné, d'une part, les activités 
que l'assurée pouvait encore assumer et pris en compte, d'autre part, l'aide apportée 
par sa fille, son gendre et son époux, vivant tous sous le même toit. 

Ainsi, les divers travaux ménagers et les empêchements sont retenus ainsi, après la 
modification faite concernant une erreur de total (105% au lieu de 100%) suite au 
recours de l'assurée du 4 décembre 2009: 

Description des empêchements dus à 
l'invalidité 

 Pondération du     
champ d'activité 
       en % 

Empêchement 
en % 

Invalidité       
en % 

Conduite du ménage 2 - 5 % 

Madame V__________ peut conduire 
son ménage, mais elle délègue la 
planification du ménage à sa fille. 

  5 %    0 %  0 % 

Alimentation 10 - 50 % 

Actuellement, la fille décide de ce 
qu'ils vont manger et prépare le repas. 
Madame V__________ met la table. 
La fille et le gendre débarrassent et 
rangent la cuisine. Il est tenu compte 
de l'aide apportée par les autres 
membres de la famille. Exigibilité 30 
%. 

(40 %)  

35 % 

 30 %  (7 %) 

10.5 % 

Entretien du logement 5 - 20 % 

L'entretien est assuré par la fille et le 
gendre. Le mari aide à ranger le week-
end. Madame V__________ change 
les draps  
et se décharge des tâches ménagères 
par fatigue et manque d'entrain. 
Exigibilité de l'aide 30 %. 

20 %  30 %   6 % 

Emplettes, courses, etc. 5 - 10 % 

Les courses sont faites par la fille et le 
gendre. Les papiers sont réglés par 
Madame V__________. Il est de règle 
géné-rale sous ce point de ne pas tenir 
compte de plus de 10 % d'empêche-
ment lorsque les membres de la 
famille peuvent faire les courses. 

10 %     0 %   0 % 

Lessive et entretien des vêtements 
5 - 20 % 

C'est essentiellement la fille qui fait la 
lessive. Madame V__________ range 
son linge et repasse ses affaires. 

20 %   10 %   2 % 

 
 
 

 

A/1818/2012 

- 7/23 - 

Soins aux enfants, etc. 0 - 30 % 

Madame V__________ voudrait 
prendre sa petite-fille plus souvent. 
Depuis le tentamen de l'an passé, sa 
fille la lui confie moins, mais l'assurée 
se sent capable de s'en occuper ainsi 
que du bébé qui arrivera bientôt. En 
raison de la dépression et de la fatigue, 
un empêchement est retenu pour la 
garde des petits-enfants. 

   5 %   10 %   5 % 

Divers 0 - 50 % 

Madame V__________ faisait du 
bénévolat (tenait une ludothèque et 
visite aux personnes âgées). Depuis le 
décès de sa sœur en 2003, elle a arrêté 
de s'occuper des autres. 

   5 % 100 %   5 % 

Total (105 %)  

100 % 

       % (25 %) 

28,5 %. 

7. Par projet de décision du 3 septembre 2009, l'OAI a rejeté la demande estimant que 
le taux d'invalidité était de 25 % (recte 28,5%) dans son activité ménagère. 

8. Par pli du 3 novembre 2009, l'assurée a contesté le projet de décision, estimant que 
la quotité de réduction du dommage imputée à la famille allait au-delà de ce qui est 
raisonnablement exigible. De plus, la personne ayant diligenté l'enquête ne 
disposait pas des qualifications professionnelles suffisantes pour juger de l'atteinte à 
la santé. 

9. Par décision du 5 novembre 2009, l'OAI a maintenu son projet et rejeté la demande. 

10. Par acte du 4 décembre 2009, l'assurée a formé recours contre la décision et a 
conclu à l'annulation de la décision du 5 novembre 2009 et à l'octroi d'une rente 
entière dès le 1er mai 2009. 

Elle détaille les opérations subies, les traitements prodigués et les hospitalisations. 
Les douleurs à l'abdomen ne diminuent plus depuis 2005, et elle ne peut pas se tenir 
assise, la position couchée ou debout est moins douloureuse. Du point de vue 
psychiatrique, l'incapacité de travail était totale, en raison du trouble dépressif 
récurrent épisode sévère avec symptôme psychotique, un trouble mixte de la 
personnalité. Surtout, l'assurée conteste la prise en compte de sa capacité à effectuer 
certaines tâches, alors qu'en réalité elle ne peut que mettre la table, changer les 
draps de son lit et faire de temps en temps la lessive. En particulier, la prise en 
compte de l'aide des membres de la famille est excessive car la participation 
exceptionnelle de la fille, du gendre et du mari de l'assurée excède ce qui est 
raisonnablement exigible. De plus, la présence de la fille et du gendre à domicile est 
également exceptionnelle et ne saurait durer. Finalement, il est imputé à la famille 

 
 
 

 

A/1818/2012 

- 8/23 - 

de la recourante une obligation de réduire le dommage correspondant à 75 % de 
l'activité ménagère, ce qui est inadmissible. 

11. Par pli du 19 janvier 2010, l'OAI propose le rejet du recours et fait valoir que 
l'assurée ne démontre pas en quoi le rapport d'enquête en cause ne serait pas 
plausible ou insuffisamment motivé. L'OAI a corrigé les chiffres retenus 
conformément au tableau, ce qui amène le total des empêchements dans le ménage 
à 28,5 %. 

De surcroît, l'obligation de réduire le dommage imputé aux membres de la famille 
n'est pas estimée à 75 % mais à 30 %. L'enquêtrice a constaté que la recourante 
parle volontiers et parvient, malgré sa dépression et ses douleurs, à entreprendre des 
activités comme la lessive, mettre la table et s'occuper des papiers tout en se 
désinvestissant de la préparation du repas et des tâches lourdes. Pour terminer, ce 
n'est que si la fille et le gendre se constituent un domicile séparé que la recourante 
devra alors saisir l'administration d'une demande de révision. 

12. Par arrêt du 9 mars 2010, le Tribunal cantonal des assurances sociales (la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice depuis le 1er janvier 2011) a 
partiellement admis le recours, annulé la décision du 5 novembre 2009 et renvoyé 
le dossier à l'OAI pour complément d'instruction. S'agissant de l'invalidité dans 
l'activité ménagère, les constatations de l'enquêtrice divergeaient des avis médicaux 
recueillis, de sorte qu'un examen bi-disciplinaire devait être effectué, afin de 
déterminer les empêchements de l'assurée dans la tenue de son ménage, l'OAI étant 
par ailleurs invité à distinguer et à motiver, pour chaque travail ménager, quelle 
était la part exigible attribuée à l'assurée et aux divers membres de sa famille, en 
tenant compte de leur place respective dans la famille (s'agissant de la fille aînée et 
de son gendre) et de leurs propres limitations (s'agissant du mari, invalide à 50%). 
Toutefois, s'agissant de l'aide de la famille, ce n'est que lorsque la fille et le gendre 
de l'assurée auront déménagé que cet élément devra être pris en compte, dans le 
cadre d'une demande de révision. 

13. L'OAI a ordonné une expertise bi-disciplinaire confiée au CEMED le 5 janvier 
2011 et réalisée par les Drs C__________, spécialiste en médecine interne et 
D__________, spécialiste en psychiatrie. Le rapport du 19 août 2011 est fondé sur 
l'intégralité du dossier, une anamnèse détaillée, l'examen de l'assurée le 15 mars 
2011, des entretiens téléphoniques avec la Dresse A__________ et le Dr 
E__________ et une consultation le 24 mai 2011. S'agissant des plaintes de la 
patiente, elle mentionne une tendance à la chute, une fatigue permanente, un 
sentiment de faiblesse. De plus, elle se plaint de cervicalgies, de scapulalgies 
gauches, de douleurs à la mobilisation des épaules, de céphalées et de douleurs 
abdominales. Si elle oublie le Dafalgan® qu'elle prend quatre fois par jour à raison 
de 1000 mg, les douleurs abdominales sont insupportables. Sur le plan psychique, 
l'assurée mentionne des sudations, des selles malodorantes et parfois une 

 
 
 

 

A/1818/2012 

- 9/23 - 

incontinence fécale nocturne. A l'anamnèse orientée, elle déclare quelques troubles 
de la concentration, de l'émotion, un ralentissement, des ruminations en lien avec la 
dernière tentative de suicide, qui génère un fort sentiment de culpabilité. 

Actuellement, durant la journée, elle reste confinée dans sa chambre et ne s'habille 
pas toujours. Elle craint les relations sociales, a peur d'être critiquée, d'être mal 
considérée. Elle est anxieuse, présente parfois des malaises vagaux, depuis bientôt 
20 ans, ce qui a conduit à des hospitalisations. Elle est émotive, impulsive, 
agressive envers elle-même et est constamment fatiguée, ressentant une énorme 
tristesse qui est constante. Elle est irritable, présente de l'anhédonie, hormis pour 
ses petits-enfants. S'agissant de ses activités quotidiennes, elle se lève le matin et 
prend son petit-déjeuner, fait sa toilette, se douche, change de pyjama de la veille 
pour un nouveau qu'elle gardera toute la journée. Elle tricote, fait des jeux sur 
l'ordinateur, joue au poker sans argent et s'occupe de sa ferme virtuelle sur 
Farmerbook, à laquelle elle consacre beaucoup de temps. Il lui arrive de préparer le 
repas de midi, sauf si personne ne rentre manger. Sa fille et son beau-fils logent 
dans l'appartement, ne payent pas de loyer, et en contrepartie, font les courses et le 
gros ménage le samedi (salle d'eau, aspirateur, vitres). L'assurée s'occupe de 
l'approvisionnement, de la lessive pour tout le monde et des travaux administratifs 
du couple. Son mari, à l'AI à 50%, n'aime pas trop rester à domicile. L'assurée 
prépare les légumes pour le repas du soir, mais c'est le mari qui cuisine. Elle passe 
sa journée à lire, à surfer sur Internet, etc. Jusqu'au 8 janvier 2011, elle s'occupait de 
ses petits-enfants les lundis, mardis, jeudis et vendredis, elle pouvait s'occuper des 
repas et les changer. S'agissant des données objectives, sur le plan somatique, 
l'assurée ne manifeste aucunement sa gêne ou ses douleurs par un besoin de 
changement de posture lors de l'entretien. Après une description détaillée de 
l'examen, la prise en compte des plaintes actuelles, ainsi que de l'ensemble des 
rapports médicaux, les experts relèvent que l'assurée annonce de multiples 
symptômes, mais que les douleurs abdominales paraissent contrôlables par un 
traitement de Dafalgan®, de même que les céphalées et les cervicalgies, alors que 
le syndrome douloureux ne reçoit pas de substrat organique clair. L'importance des 
plaintes n'est ainsi par corrélée à une évidence de lésions organiques, malgré les 
investigations menées à de multiples reprises, tant cliniquement que 
biologiquement ou radiologiquement, qui n'ont pas montré de lésion, en particulier 
abdominale. Les malaises fréquents avec risque de chutes sont attribués par le 
médecin-traitant à des manifestations hystériformes. Du point de vue somatique, et 
notamment abdominal, l'examen ne montre aucune cause d'incapacité de travail ou 
ménagère.  

Sur le plan psychique, les experts retiennent que, globalement, les plaintes 
subjectives sont plus importantes que les constatations objectives et que le 
monitoring montre des taux infra-thérapeutiques pour deux substances. Il relève 
toutefois un trouble mixte de la personnalité. L'assurée présente des 
décompensations psychiques marquées lors de pertes affectives, suite au décès 

 
 
 

 

A/1818/2012 

- 10/23 - 

d'une sœur en 2003 et d'un neveu en 2006, ce qui correspond à des traits de 
personnalité dépendante. Elle présente des traits correspondant à une personnalité 
émotionnellement labile de type borderline, affection sévère et accompagnée de 
traits histrioniques ou narcissiques. Il n'a pas été possible de déterminer dans quelle 
mesure les comportements liés à ce trouble de la personnalité ont été responsables à 
la cessation de l'activité de présidente d'une association mais, quoi qu'il en soit, ce 
trouble n'a pas été incompatible avec une telle activité et sa sévérité fluctue donc 
avec le temps. Ce trouble de la personnalité peut être responsable d'incapacités de 
travail transitoires dans une activité de bénévole, essentiellement lors de pertes 
affectives. Il n'est toutefois pas, vu sa sévérité, compatible avec une activité 
professionnelle, en raison des comportements inadéquats de l'assurée. Il ne limite 
pas l'activité de ménagère, les experts notant d'ailleurs que l'assurée a pu s'occuper 
de ses petits-enfants de façon quasi quotidienne jusqu'à sa dernière tentative de 
suicide en janvier 2011. S'agissant du trouble dépressif récurrent, il est actuellement 
léger, sans syndrome somatique. La description du quotidien, avec des activités 
plaisantes, et l'observation clinique parlent en défaveur d'un épisode dépressif. Ce 
trouble est responsable d'incapacités de travail transitoires durant les épisodes 
dépressifs plus sévères. Le fait que l'assurée reste à son domicile, le plus souvent en 
pyjama, correspond à une attitude régressive. Ce trouble dépressif est sans 
répercussion sur la capacité de travail de ménagère. S'agissant du trouble 
somatoforme, il est insuffisant pour retenir un syndrome douloureux somatoforme 
persistant et il est de plus de sévérité moyenne à légère et est sans répercussion sur 
les activités ménagères et était sans répercussion sur la capacité à gérer ses petits-
enfants jusqu'en janvier 2011. Selon l'assurée, ce sont les douleurs qui ont été la 
cause de la perte de l'activité de présidente d'une ludothèque, mais il n'a pas été 
possible d'étayer l'hypothèse selon laquelle l'ordre des évènements aurait été 
inverse. En conclusion, comme ménagère, l'assurée ne présente aucune limitation 
fonctionnelle. L'assurée s'est mise en retrait du monde professionnel de longue date, 
vu la sévérité de son trouble de la personnalité, sans que l'on sache pourquoi elle a 
cessé son activité de bénévole dans une ludothèque. 

14. Selon l'avis du SMR du 15 mars 2012, l'expertise est probante et démontre que 
l'assurée ne présente aucun empêchement ménager dans son activité depuis 
toujours, mais que, dans une activité lucrative, la capacité de travail est nulle depuis 
probablement octobre 2004, voire même avant. 

15. Par projet du 20 mars 2012, confirmé par décision du 11 mai 2012, l'OAI refuse 
toute prestation d'invalidité à l'assurée au motif qu'il n'y a aucune incapacité en tant 
que ménagère. 

16. L'assurée a formé recours le 13 juin 2012 et conclut à l'annulation de la décision, à 
l'octroi d'une rente, préalablement à la mise sur pied d'une expertise bi-disciplinaire. 
S'agissant des faits, l'assurée mentionne que son mari est dans l'incapacité de 
travailler depuis 2003 et a obtenu une demi-rente d'invalidité, alors qu'il exerçait 

 
 
 

 

A/1818/2012 

- 11/23 - 

auparavant une activité à titre indépendant. Sa fille cadette s'est mariée alors qu'elle 
avait 20 ans et elle est restée, avec son mari, au domicile familial afin de soutenir sa 
mère, qui est incapable de tenir le ménage. L'attitude de la jeune femme apparait 
comme étant objectivement exceptionnelle, mais elle a désormais pris des 
dispositions avec son mari pour quitter le domicile, ce départ étant imminent. La 
fille et le gendre travaillent à plein-temps. En substance, l'assurée estime que 
l'évaluation du Dr D__________ n'est pas probante, car il ne motive pas sa capacité 
à exercer une activité bénévole, alors que la capacité de travail dans une activité 
professionnelle serait nulle. C'est à tort que l'expert ne retient pas le trouble 
dépressif récurrent, au motif que l'assurée pratiquerait des activités plaisantes, alors 
qu'elle reste en pyjama toute la journée et passe son temps sur Internet. L'assurée 
relève la divergence de la position de l'expert du CEMED avec celle de tous les 
autres praticiens s'étant penchés sur son cas. De surcroît, l'OAI n'a pas tenu compte 
de l'incidence de l'état de santé sur l'activité de bénévole, exercée 
jusqu'approximativement en 2008, alors qu'il s'agit d'un travail habituel au sens de 
l'art. 27 RAI. Finalement, le Dr D__________ se fonde uniquement sur le fait 
qu'elle a été en mesure de s'occuper de ses petits-enfants jusqu'en janvier 2011 pour 
motiver l'absence de toute répercussion sur l'activité ménagère des troubles 
psychiques constatés. 

17. Par pli du 3 juillet 2012, l'OAI conclut au rejet du recours, confirme la valeur 
probante de l'expertise, rappelle que l'enquête ménagère avait considéré de manière 
généreuse que l'empêchement était de 100% dans l'activité bénévole retenue à 5% 
du temps. Au demeurant, elle ne fait pas état d'éléments pertinents et objectivement 
vérifiables que le rapport d'expertise aurait ignorés. 

18. A la demande de l'assurée, elle-même, son psychiatre et son psychothérapeute ont 
été entendus le 18 septembre 2012. 

19. L'assurée a indiqué que sa fille et son gendre travaillent à 100% et que son mari, au 
bénéfice d'une demi-rente AI, ne travaille pas. Le couple ne bénéficie pas de 
prestations complémentaires. Sa fille ne cherche pas à quitter le domicile familial. 
L'assurée ne conteste pas l'évaluation somatique des experts du CEMED, mais 
uniquement l'évaluation psychiatrique, tout en relevant qu'elle souffre d'importantes 
douleurs au ventre, qui ne sont toutefois pas objectivées. Sa fille aînée a deux 
enfants. L'assurée a gardé sa première petite-fille toute la journée les lundis, mardis, 
jeudis et vendredis, de sa naissance en 2003, jusqu'à son entrée à l'école, en 2007. 
Le cadet est né en 2009 et elle l'a gardé de sa naissance jusqu'à début janvier 2011, 
à la même fréquence que sa sœur aînée. Sa fille rentrait pour la pause de midi tous 
les jours lorsqu'elle gardait son petit-fils. Elle ne parvenait alors plus à s'en occuper 
et sa fille a trouvé une nourrice. Elle voulait se suicider durant les fêtes de Noël, ne 
supportant pas que ses enfants aient une mère en mauvais état de santé. Elle ne 
conteste pas avoir indiqué à l'expert du CEMED, en mars 2011, qu'elle se chargeait 
de l'approvisionnement, de la lessive, de la poussière et de changer les draps, ainsi 

 
 
 

 

A/1818/2012 

- 12/23 - 

que de plier du linge, le reste de la famille s'occupant des courses, du gros ménage 
et de la préparation des repas. Sa fille lui a confié son petit-fils, à la condition 
qu'elle ne sorte pas, car l'assurée a fait un malaise à une occasion. S'agissant du 
ménage, elle rappelle qu'elle souffre de douleurs intenses au ventre, tout en 
admettant qu'elles ne l'ont pas empêchée de s'occuper à 80% de ses petits-enfants, 
même lorsqu'ils étaient bébés, mais rappelant qu'elle a dû faire appel à sa fille pour 
qu'elle vienne reprendre son fils à certaines occasions. Avant son atteinte à la santé, 
elle était le pilier de la maison, s'occupant de tout et de sa petite-fille, tout en étant 
bénévole dans une ludothèque à raison de deux demies-journées et deux journées 
entières, où elle emmenait sa petite-fille. 

Après l'audition de son thérapeute, interrogée à nouveau, l'assurée a précisé que son 
mari est le patron d'une entreprise de peinture, avec deux associés et il travaille à 
50%, se rendant parfois à l'étranger pour des chantiers, une fois par année ou tous 
les deux ans, à raison de deux ou trois semaines. 

20. M. F__________, psychologue et psychothérapeute de l'assurée depuis 2 ans et 
demi, en parallèle du Dr G__________, a déclaré voir la patiente à raison deux 
séances par semaine en moyenne. S'agissant de sa capacité à faire le ménage, le 
thérapeute relève que la patiente chute de façon imprévisible, sans savoir ce qui se 
passe lorsqu'elle est seule à la maison. L'état dépressif est suffisamment sévère pour 
que la patiente se sédate et dorme, mais il est fluctuant. Même pour les tâches 
ménagères légères (éplucher les légumes, passer la poussière ou plier du linge), 
l'assurée n'en a plus la volonté, en raison de la dépression. Si elle est capable de 
passer plusieurs heures par jour à s'occuper de sa ferme virtuelle, c'est que cela la 
maintient, en évoquant l'entretien de la famille. D'ailleurs, l'assurée serait capable 
de faire les tâches ménagères avec quelqu'un et ce serait même thérapeutique et 
bénéfique sur le sentiment de solitude et d'inutilité. Le thérapeute relève que lors de 
l'entretien avec le mari, ce dernier lui a indiqué qu'il avait une activité qui lui 
prenait beaucoup de temps, l'obligeant notamment à voyager à l'étranger. Le 
thérapeute n'a pas en tête l'évocation d'épisodes majeurs d'agoraphobie. 

Le Dr G__________, psychiatre de l'assurée depuis 2 ans et demi, a indiqué que sa 
patiente souffrait d'un état dépressif sévère et d'un trouble psychosomatique, une 
partie des manifestations somatiques étant d'ordre physique. Sur 2 ans et demi, les 
épisodes dépressifs ont été fréquents, allant de plusieurs semaines jusqu'à 4 mois, 
généralement sévères, la patiente ayant connu un épisode moyen d'une certaine 
durée il y a 1 an et demi. Après que l'assurée ait présenté un évanouissement lors de 
l'audience, le psychiatre indique que cela est l'expression de son sentiment 
d'incapacité à se prendre en charge, exprimé par des symptômes somatiques, 
représentant la souffrance que l'assurée ne parvient pas à exprimer par des mots. Le 
volontarisme ne suffit pas et le fait de dire à l'assurée d'aller de l'avant n'est pas 
suffisant non plus, l'assurée souffrant par ailleurs d'une maladie somatique qui 
implique des souffrances. S'agissant du trouble de la personnalité, l'assurée présente 

 
 
 

 

A/1818/2012 

- 13/23 - 

une personnalité abandonnique, ce qui rend plus difficile le traitement de la 
dépression. Malgré la présence d'une famille aimante et très présente, rien n'est de 
nature à rassurer la patiente sur l'amour qui lui est porté. S'agissant des tâches 
ménagères, la famille de l'assurée la décrit comme apathique et abattue. Lorsqu'elle 
est entourée, en particulier investie de son rôle de grand-mère, elle est partiellement 
rassurée et parvient à faire plus de choses. Lorsque les membres de la famille 
quittent la maison, elle se sent totalement abandonnée. En compagnie, elle est 
capable d'effectuer ces tâches, mais sans pouvoir l'affirmer, le psychiatre estime que 
les expressions somatiques telles les chutes et les évanouissements, ont lieu en 
présence des gens puisqu'il s'agit d'adresser un message à sa famille et à son 
entourage. Il n'a jamais entendu parler du temps consacré à entretenir une ferme 
virtuelle. S'agissant de comparer cette activité à l'activité ménagère légère, en 
position assise, il n'a pas de réponse sur la capacité de sa patiente mais rejoint son 
thérapeute s'agissant du caractère symbolique de l'activité. Durant les périodes de 
dépression sévère, l'assurée est incapable de quoi que ce soit, y compris l'activité 
ménagère légère. Dans les autres périodes, le fait de plier du linge ou de faire du 
ménage serait contraire au besoin de reconnaissance de sa souffrance dont l'assurée 
a besoin de la part de ses proches. Durant toute l'audience, le psychiatre échange 
avec sa patiente, lui demandant si c'est bien ainsi que les choses s'expliquent. 
Lorsque sa fille lui a retiré la garde de son petit-fils, fin 2010 début 2011, l'assurée 
a vécu un épisode dépressif profond, car elle avait une image idéale de son rôle de 
mère et de grand-mère, active et investie pleinement. Le Tribunal relevant que 
l'assurée a été capable de garder un enfant de sa naissance jusqu'à 18 mois en tout 
cas, de sorte que l'on peine à comprendre pourquoi elle ne pouvait pas, dans ce cas, 
effectuer des tâches ménagères légères, le psychiatre rappelle que l'assurée est 
capable de tout faire pour ses petits-enfants, voire pour ses filles, mais que lorsqu'il 
s'agit de le faire pour elle-même ou son mari, elle ne le peut pas. La souffrance de 
la patiente est bien réelle et c'est au niveau du symbole qu'elle est capable ou 
incapable d'effectuer certaines tâches. Globalement, le témoin est d'accord avec le 
rapport du CEMED, qui est un bon rapport, sauf sur deux points : d'une part, durant 
les périodes d'apathie totale, de quelques semaines par année, l'assurée est incapable 
de quoi que ce soit. D'autre part, à certaines périodes, l'assurée est incapable 
d'effectuer certaines tâches ménagères spécifiques liées à ce problème symbolique 
(elle en est capable pour sa famille, mais incapable pour elle-même et son couple). 

21. Les parties ont été invitées à se déterminer et l'OAI a fait valoir, le 26 octobre 2012, 
que les déclarations de l'assurée et de son médecin ont permis de confirmer les 
diagnostics et les limitations fonctionnelles retenues par les experts, le thérapeute 
ayant par ailleurs déclaré que l'assurée serait capable de faire les tâches ménagères 
avec quelqu'un, ce qui serait même thérapeutique et bénéfique, étant précisé que le 
mari de l'assurée travaille à 50%. D'ailleurs l'assurée confirme pouvoir s'occuper 
des tâches ménagères et a confirmé la participation des membres de la famille. Le 
psychiatre a, au demeurant, confirmé le point de vue des experts, en indiquant que 

 
 
 

 

A/1818/2012 

- 14/23 - 

l'assurée est capable de tout faire pour ses petits-enfants, notamment s'occuper du 
linge, préparer les repas pour ses petits-enfants voire ses filles, donnant son accord 
avec le rapport du CEMED. Ainsi, la valeur probante de l'expertise doit être 
confirmée, de même que la décision qui en découle. Pour sa part, l'assurée a 
persisté dans ses conclusions par pli du 29 octobre 2012, rappelant qu'elle sollicite 
une expertise judiciaire à titre préalable. 

22. La cause a été gardée à juger le 31 octobre 2012. 

 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 
(4ème révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), 
entrées en vigueur le 1er janvier 2004, respectivement, le 1er janvier 2008 et le 
1er janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales dans 
le domaine de l'assurance-invalidité. 

Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références). En ce qui concerne en 
revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit 
s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 
6b, 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).  

 
 
 

 

A/1818/2012 

- 15/23 - 

En l'espèce, au vu des faits pertinents, du point de vue matériel, le droit éventuel 
aux prestations doit être examiné au regard de l'ancien droit pour la période 
jusqu'au 31 décembre 2011 et, après le 1er janvier 2012, en fonction des 
modifications de la LAI, dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les 
références; voir également ATF 130 V 329). Cela étant, ces novelles n'ont pas 
amené de modifications substantielles en matière d'évaluation de l'invalidité (ATFA 
non publié I 249/05 du 11 juillet 2006, consid. 2.1 et Message concernant la 
modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 22 juin 2005, FF 2005 
p. 4322). 

4. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 

5. Le litige porte sur le droit de l'assurée à l'octroi d'une rente d'invalidité, 
singulièrement sur ses empêchements ménagers. 

6. a) Tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision de 
celle-ci (art. 17 LPGA), il faut examiner sous l'angle des art. 4 et 5 LAI quelle 
méthode d'évaluation de l'invalidité il convient d'appliquer (art. 28a LAI, en 
corrélation avec les art. 27 ss RAI). Le choix de l'une des trois méthodes entrant en 
considération (méthode générale de comparaison des revenus, méthode mixte, 
méthode spécifique) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré 
exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré exerçant une activité 
lucrative à temps partiel, assuré non actif. On décidera que l'assuré appartient à 
l'une ou l'autre de ces trois catégories en fonction de ce qu'il aurait fait dans les 
mêmes circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Pour les assurés 
travaillant dans le ménage, il convient d'examiner si l'assuré, étant valide, aurait 
consacré l'essentiel de son activité à son ménage ou à une occupation lucrative 
après son mariage, cela à la lumière de sa situation personnelle, familiale, sociale et 
professionnelle (ATF 117 V 194 consid. 3b; Pratique VSI 1997 p. 301 ss consid. 
2b).  

Selon l'art. 27 RAI, par travaux habituels des assurés travaillant dans le ménage, il 
faut entendre notamment l’activité usuelle dans le ménage, l’éducation des enfants 
ainsi que toute activité artistique ou d’utilité publique. 

b) Chez les assurés travaillant dans le ménage, le degré d'invalidité se détermine, en 
règle générale, au moyen d'une enquête économique sur place, alors que l'incapacité 
de travail correspond à la diminution - attestée médicalement - du rendement 
fonctionnel dans l'accomplissement des travaux habituels (ATF 130 V 97). 

Selon la jurisprudence, une enquête ménagère effectuée au domicile de la personne 
assurée constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer 
les empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels. En ce qui 
concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été 

 
 
 

 

A/1818/2012 

- 16/23 - 

élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et 
spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics 
médicaux. Il y a par ailleurs lieu de tenir compte des indications de l'assuré et de 
consigner dans le rapport les éventuelles opinions divergentes des participants. 
Enfin, le texte du rapport doit apparaître plausible, être motivé et rédigé de manière 
suffisamment détaillée par rapport aux différentes limitations, de même qu'il doit 
correspondre aux indications relevées sur place. Si toutes ces conditions sont 
réunies, le rapport d’enquête a pleine valeur probante. Lorsque le rapport constitue 
une base fiable de décision dans le sens précité, le juge n’intervient pas dans 
l’appréciation de l’auteur du rapport sauf lorsqu’il existe des erreurs d’estimation 
que l’on peut clairement constater ou des indices laissant apparaître une 
inexactitude dans les résultats de l’enquête (ATF 129 V 67 consid. 2.3.2 non publié 
au Recueil officiel mais dans VSI 2003 p. 221; ATFA non publié I 733/06 du 
16 juillet 2007). Aux conditions posées par la jurisprudence (ATF 128 V 93) une 
telle enquête a valeur probante. 

c) Le facteur déterminant pour évaluer l'invalidité des assurés n'exerçant pas 
d'activité lucrative consiste dans l'empêchement d'accomplir les travaux habituels, 
lequel est déterminé compte tenu des circonstances concrètes du cas particulier. 
C'est pourquoi il n'existe pas de principe selon lequel l'évaluation médicale de la 
capacité de travail l'emporte d'une manière générale sur les résultats de l'enquête 
ménagère. Une telle enquête a valeur probante et ce n'est qu'à titre exceptionnel, 
singulièrement lorsque les déclarations de l'assuré ne concordent pas avec les 
constatations faites sur le plan médical, qu'il y a lieu de faire procéder par un 
médecin à une nouvelle estimation des empêchements rencontrés dans les activités 
habituelles (VSI 2004 p. 136 consid. 5.3 et VSI 2001 p. 158 consid. 3c; ATFA non 
publiés I 308/04 et I 309/04 du 14 janvier 2005). 

En présence de troubles d'ordre psychique, et en cas de divergences entre les 
résultats de l'enquête économique sur le ménage et les constatations d'ordre médical 
relatives à la capacité d'accomplir les travaux habituels, celles-ci ont, en règle 
générale, plus de poids que l'enquête à domicile (VSI 2004 p. 137 consid. 5.3 déjà 
cité). 

d) Pour satisfaire à l'obligation de réduire le dommage (voir ATF 129 V 463 consid. 
4.2 et 123 V 233 consid. 3c ainsi que les références), une personne qui s'occupe du 
ménage doit faire ce que l'on peut raisonnablement attendre d'elle afin d'améliorer 
sa capacité de travail et réduire les effets de l'atteinte à la santé; elle doit en 
particulier se procurer, dans les limites de ses moyens, l'équipement ou les appareils 
ménagers appropriés. Si l'atteinte à la santé a pour résultat que certains travaux ne 
peuvent être accomplis qu'avec peine et nécessitent beaucoup plus de temps, on doit 
néanmoins attendre de la personne assurée qu'elle répartisse mieux son travail (soit 
en aménageant des pauses, soit en repoussant les travaux peu urgents) et qu'elle 
recoure, dans une mesure habituelle, à l'aide des membres de sa famille. La 

 
 
 

 

A/1818/2012 

- 17/23 - 

surcharge de travail n'est pas déterminante pour le calcul de l'invalidité lorsque la 
personne assurée ne peut, dans le cadre d'un horaire normal, accomplir tous les 
travaux du ménage et par conséquent qu'elle a besoin, dans une mesure importante, 
de l'aide d'une personne extérieure qu'elle doit rémunérer à ce titre (RCC 1984 p. 
143 consid. 5). Dans le cadre de l'évaluation de l'invalidité dans les travaux 
habituels, l'aide des membres de la famille (en particulier celle des enfants) va au-
delà de ce que l'on peut attendre de ceux-ci, si la personne assurée n'était pas 
atteinte dans sa santé (ATFA non publiés I 308/04 et I 309/04 du 14 janvier 2005, 
ATFA non publié I 681/02 du 11 août 2003). Il y a lieu en effet de se demander 
quelle attitude adopterait une famille raisonnable, dans la même situation et les 
mêmes circonstances, si elle devait s'attendre à ne recevoir aucune prestation 
d'assurance. Le cas échéant, il peut en résulter une image déformée de l'état de 
santé réel de la personne assurée (ATFA non publié I 257/04 du 17 mars 2005, 
consid. 5.4.4). 

7. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3).  

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 
3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 

 
 
 

 

A/1818/2012 

- 18/23 - 

convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (ATF non publié 9C_369/2008 du 5 mars 2009, 
consid. 2.2).  

Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

8. a) En l'espèce, l'assurée ne conteste pas que l'évaluation de l'invalidité doit se faire 
selon l'art. 27 RAI, compte tenu du fait qu'elle n'a pratiquement jamais exercé 
d'activité lucrative et elle ne prétend pas qu'elle en aurait exercé une sans atteinte à 
la santé. Elle a ainsi continué à s'occuper de la maison, lorsque ses filles étaient de 
jeunes adultes et alors que son état de santé lui permettait d'assumer d'importantes 
tâches bénévoles selon ses dires. Par ailleurs, l'assurée ne conteste pas l'évaluation 
somatique de l'expertise du CEMED, admettant que les importantes douleurs 
abdominales ne sont pas objectivées. Au demeurant, cette appréciation est 
corroborée par l'avis du service du chirurgie viscérale des HUG du 12 mars 2008 
qui relevait déjà l'absence de substrat organique à ces douleurs. De même, 
l'allégation de douleurs insupportables depuis 2005 est en totale contradiction avec 
l'activité intense de l'assurée jusqu'en 2007, puisqu'elle s'occupait de sa petite fille 
et assumait bénévolement une ludothèque, l'ensemble de ces activités l'occupant à 
80%. Le seul aspect litigieux concerne donc l'appréciation de l'état de santé 
psychique de l'assurée et de ses conséquences sur sa capacité ménagère.  

b) L'assurée remet en cause la valeur probante de l'expertise du Dr D__________, 
sur plusieurs points. S'agissant des diagnostics, l'expert retient un trouble dépressif 
modéré, avec des périodes d'épisodes dépressifs sévères qui impliquent 
transitoirement une incapacité de travail. Cette appréciation n'est pas contradictoire 
avec celle des psychiatres traitants de l'assurée. Les divers rapports des HUG 
retiennent des états dépressifs d'intensité moyenne, ponctuellement en 2004 et en 

 
 
 

 

A/1818/2012 

- 19/23 - 

2006, seul l'épisode d'août-septembre 2008 étant sévère. D'ailleurs, l'assurée n'a pas 
été suivie par un psychiatre jusqu'en octobre 2008 et, lorsque son comportement 
inadéquat est relevé par les HUG, elle demande simplement à sortir de l'hôpital, ce 
qui dénote en tout cas que l'état dépressif n'est alors pas sévère. L'avis de la Dresse 
A__________, qui retient en 2008 un trouble dépressif sévère totalement 
incapacitant depuis 2003 ne peut pas être suivi, dès lors que l'assurée avait jusqu'à 
l'été 2007, voire début 2008 une activité intense, entre la ludothèque et sa petite 
fille, incompatible avec une dépression sévère. Le suivi par la Dresse H__________ 
commence en octobre 2008 et celle-ci mentionne en mars 2009 un épisode 
dépressif sévère, mais elle met surtout l'accent sur les conséquences du trouble de la 
personnalité. Au demeurant, à moins qu'il s'agisse d'un épisode isolé, cette 
appréciation ne peut pas être suivie car elle est fondée sur des éléments d'anamnèse 
incompatibles avec la réalité quotidienne de l'assurée : son médecin la décrit 
comme totalement repliée et clinophile alors qu'elle s'occupe à presque plein temps 
d'un bébé. Au demeurant, l'expert fonde aussi son appréciation quant à la gravité 
modérée de l'état dépressif sur l'examen clinique de l'assurée et sur ses activités. A 
cet égard, il relève avec pertinence que l'assurée s'occupe de son petit-fils et passe 
des heures à s'occuper de sa ferme virtuelle, ce qui est peut-être pathologique, mais 
exclut en tout cas un état dépressif sévère. Le psychiatre-traitant actuel retient un 
trouble dépressif sévère, et fait d'abord état d'épisodes allant de quelques semaines à 
quatre mois - ce qui est contradictoire avec la description de la vie quotidienne de 
l'assurée - pour admettre à la fin de son audition que l'expertise du CEMED est 
convaincante et ne retenir finalement que quelques périodes de quelques semaines 
par an de dépression sévèrement incapacitante. L'expert et le psychiatre-traitant 
retiennent également un trouble de la personnalité, alors que le médecin-traitant 
relève aussi un trouble psychosomatique. Les troubles psychiatriques sont donc 
correctement diagnostiqués par l'expert, sous réserve du dernier dont on verra qu'il 
n'est pas invalidant, donc irrelevant. 

c) S'agissant des conséquences des troubles retenus sur la capacité ménagère de 
l'assurée, les conclusions de l'expert sont convaincantes. Le trouble dépressif est 
sans effet sur sa capacité ménagère, sauf lorsqu'il est sévère, périodes durant 
lesquelles l'assurée est totalement incapable de travailler et, bien que cela ne soit 
pas expressément mentionné par l'expert, de s'occuper pleinement de son ménage. 
Cette appréciation est partagée par le psychiatre-traitant, qui confirme que sa 
patiente est totalement incapable de quoi que ce soit durant les périodes d'apathie 
totale, de quelques semaines par année. En dehors de ces périodes, le psychiatre-
traitant ne prétend pas que l'assurée serait empêchée de s'occuper de son ménage, le 
cas échéant en fractionnant les activités, si le trouble dépressif modéré implique de 
la fatigue. Les autres rapports médicaux plus anciens retiennent par période une 
totale incapacité de travail, sans se prononcer sur la capacité ménagère, sauf la 
Dresse B__________ qui justifie toutefois la totale incapacité de l'assurée à 
assumer une quelconque tâche ménagère sur les seuls dires de sa patiente. 

 
 
 

 

A/1818/2012 

- 20/23 - 

L'ensemble des rapports médicaux permet de retenir que l'assurée souffre d'un 
trouble dépressif modéré de longue date, qui se péjore lors de pertes affectives 
(décès en 2003 et 2006, départ du domicile de l'aînée, retrait de la garde du petit-
fils), mais que la compliance de l'assurée au traitement antidépresseur n'est pas 
toujours optimale. Quant au trouble de la personnalité, l'expert estime que sa 
sévérité est incompatible avec une activité professionnelle, car l'assurée a des 
comportements inadéquats, mais reste sans influence sur sa capacité ménagère. Le 
fait que l'expert se fonde en grande partie sur l'anamnèse de l'assurée, en particulier 
sa vie quotidienne, est pertinent, car l'activité consistant à s'occuper à presque plein 
temps d'un très jeune enfant, qui implique de le changer, le laver, préparer ses repas 
et le nourrir, jouer (même sans sortir du domicile le cas échéant), etc., exige 
beaucoup d'énergie, de patience, de sens de l'organisation, ce qui démontre que 
l'état dépressif n'est pas sévère et que l'assurée a la capacité d'adopter un 
comportement adéquat dans ce cadre-là et d'assumer les tâches de la maison. Les 
explications du psychiatre-traitant de l'assurée (et du psychologue) sont peu 
convaincantes, s'agissant de l'incapacité liée à l'aspect symbolique de certaines 
tâches et elles ne remettent pas valablement en cause les conclusions de l'expert. 
D'une part, les échanges entre le psychiatre et l'assurée lors de l'audience - le 
premier demandant à la seconde de confirmer cette théorie- laissent à penser que 
l'explication est échafaudée pour les besoins de la cause et ne relève pas d'une 
appréciation médicale des conséquences objectives du trouble de la personnalité. 
D'autre part, les indications du psychiatre selon lesquelles l'assurée se sent 
abandonnée et incapable de s'occuper de son propre ménage lorsque ses proches 
quittent le domicile sont exclusivement fondées sur les dires de la patiente, alors 
que la procédure a relevé que l'on ne peut guère s'y fier (contradictions quant à 
l'activité du mari, état décrit comme prostré malgré la prise en charge d'un jeune 
enfant, douleurs totalement invalidantes malgré une activité intense). Elles sont par 
ailleurs contradictoires avec les activités ménagères effectivement assumées par 
l'assurée (lessive, poussière, changement des draps). A cet égard, même en 
admettant les effets - limités - de ce trouble de la personnalité sur la capacité 
ménagère, il y a lieu de relever ce qui suit : si l'assurée est capable d'effectuer les 
tâches ménagères en présence d'un proche, ce qui serait bénéfique selon son 
médecin, on peut raisonnablement attendre de son mari, au bénéfice d'une demi-
rente d'invalidité, qu'il tienne compagnie à son épouse, voire participe aux tâches 
ménagères compatibles avec son état de santé. De même, si son trouble lui permet 
de "tout faire pour ses filles" mais pas de s'occuper de son propre ménage, il y a lieu 
de répartir les tâches ménagères entre les différents membres de la famille sur ce 
modèle. A cet égard et contrairement à ce que le conseil de l'assurée prétend depuis 
2009, le départ de la fille et du gendre de l'assurée n'est toujours pas imminent en 
2012 et l'installation du gendre au domicile familial en 2005 n'est pas lié à l'atteinte 
à la santé de l'assurée, intervenue plus tard. La justification symbolique de 
l'incapacité est en contradiction avec les activités effectivement assumées par 
l'assurée (poussière de tout le logement et lessive pour tous). Elle laisse songeur en 

 
 
 

 

A/1818/2012 

- 21/23 - 

comparaison avec l'importance du temps consacré à des activités strictement 
personnelles (surfer, jouer sur Internet et s'occuper de sa ferme symbolique), 
compte tenu notamment du rapport médical des HUG d'octobre 2004 qui relevait 
déjà l'attitude tyrannique de l'assurée à l'égard des membres de sa famille. 
D'ailleurs, le psychiatre réduit les conséquences de cet élément symbolique à 
certaines périodes. S'agissant finalement de la somatisation de l'assurée, le 
psychiatre-traitant expose clairement qu'il s'agit de phénomènes bien réels 
(évanouissements), mais qui n'ont lieu qu'en présence de tiers, afin de démontrer 
l'état maladif, de sorte qu'il n'y a vraisemblablement rien à craindre lorsque 
l'assurée est seule à la maison, car elle ne chute pas. On ne reviendra pas sur le 
témoignage du psychologue, qui n'est pas probant quant à la sévérité permanente du 
trouble dépressif et de l'incapacité totale de l'assurée de faire son ménage, eu égard 
à ce qui précède. Du point de vue des conséquences des troubles psychiques de 
l'assurée sur sa capacité ménagère, les conclusions de l'expert sont donc 
convaincantes. 

d) Contrairement à ce que soutient l'assurée, le fait qu'elle reste toute la journée en 
pyjama - enfilant un pyjama propre après s'être douchée et avoir pris un bon petit 
déjeuner - n'est pas la démonstration d'un état dépressif, prostré et apathique, ni le 
signe d'une incapacité à s'occuper de son ménage. De même, si dans certains cas, le 
fait de passer ses journées à s'occuper de sa ferme virtuelle, peut être un signe 
pathologique (fuir pour éviter le quotidien), cette appréciation n'est retenue ni par 
l'expert, ni par le psychiatre-traitant, qui n'avait d'ailleurs jamais entendu parler de 
cette activité. Finalement, son activité bénévole dans une ludothèque a été prise en 
compte dans le cadre de l'enquête ménagère. 

e) En conclusion, l'expertise psychiatrique du Dr D__________ peut se voir 
reconnaître pleine valeur probante de sorte qu'il ne se justifie pas d'ordonner une 
expertise judiciaire. A cet égard, le psychiatre-traitant a finalement reconnu qu'il 
s'agissait d'une bonne expertise et qu'il était d'accord avec ses conclusions. Ses deux 
réserves ont été levées : il est admis que durant les quelques semaines de dépression 
grave par année, l'assurée n'est pas capable de s'occuper de ses tâches ménagères, 
ce qui avait d'ailleurs été retenu par l'enquêtrice, mais ces périodes sont trop courtes 
pour impliquer une invalidité et de surcroît, l'assurée peut être suppléée par son 
mari, sa fille et son gendre à ces occasions. L'incapacité symbolique n'est pas 
convaincante et, au surplus, si elle était retenue, elle pourrait alors être comblée par 
l'aide de la famille, soit directement, soit indirectement, étant précisé que dans cette 
hypothèse, le pourcentage attribué par l'enquêtrice aux membres de la famille n'est 
pas excessif. La fille et le gendre sont jeunes et en bonne santé, de sorte qu'ils 
peuvent se charger du ménage et de la préparation des repas. Il s'avère que le mari 
travaille à temps partiel en tant que patron de sa propre entreprise de construction, 
de sorte que son état de santé lui permet de faire les courses, aider au ménage et 
tenir compagnie à son épouse pendant qu'elle prend en charge le reste des activités 
ménagères (lessive, plier le linge, poussière, préparation des légumes pour le repas). 

 
 
 

 

A/1818/2012 

- 22/23 - 

La décision de refus de prestations du 11 mai 2012 est donc bien fondée. 

9. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. Etant donné que depuis le 1er juillet 
2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), il y a lieu de condamner 
la recourante au paiement d'un émolument de 200 fr. 

 

 

 
 
 

 

A/1818/2012 

- 23/23 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette 

3. Met un émolument de 200 fr. à la charge de la recourante.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Irène PONCET 

 La Présidente 
 
 
 
 

Sabina MASCOTTO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le