# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** faf1e978-f31f-55fd-9f39-1addae19c077
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-03-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 07.03.2016 P/8517/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-8517-2014_2016-03-07.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  

 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/8517/2014 AARP/226/2016

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 7 mars 2016 

Entre 

A______, actuellement détenu à l'établissement de La Brenaz, chemin de Favra 12, 1241 

Puplinge, comparant par M
e
 B______, avocate, ______,  

C______, actuellement détenu à l'établissement de La Brenaz, chemin de Favra 12, 1241 

Puplinge, comparant par M
e
 C______, avocat, ______, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

appelants, 

contre le jugement JTCO/136/2015 rendu le 7 octobre 2015 par le Tribunal correctionnel, 

et 

E______, domicilié ______, comparant en personne, 

F______, domicilié ______, comparant par Me Mattia DEBERTI, avocat, avenue de la 

Roseraie 76A, 1205 Genève, 

G______, domiciliée ______, comparant par Me Philippe CURRAT, avocat, rue Sautter 29, 

1205 Genève, 

intimés.

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P/8517/2014 

EN FAIT : 

A. a.a. Par courriers des 15 et 17 octobre 2015, A______ et C______ ont annoncé 
appeler du jugement rendu le 7 octobre 2015 par le Tribunal correctionnel, dont les 

motifs leur ont été notifiés les 2 et 3 novembre 2015, par lequel le tribunal de 

première instance les a reconnus coupables de brigandage (art. 140 du Code pénal 

suisse du 21 décembre 1937 [CP - RS 311.0]), en concours, pour le premier, avec des 

infractions à l'art. 19 al. 1 et 2 let. a de la loi fédérale sur les stupéfiants et les 

substances psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup - RS 812.121) et, pour le second, 

avec cinq cambriolages (vols [art. 139 CP], violations de domicile [art. 186 CP] et 

dommages à la propriété [art. 144 CP]), sous leur forme tentée (un cas) ou 

consommée (les quatre autres), et l'infraction de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b 

LEtr). Ils ont été condamnés à des peines privatives de liberté de cinq ans, 

respectivement de trois ans et six mois, sous déduction de la détention subie avant 

jugement, le sursis octroyé à C______ le 22 mai 2013 par le Ministère public 

(peine pécuniaire de 60 jours-amende à CHF 30.- l'unité) étant révoqué, à payer, 

conjointement et solidairement avec leur troisième comparse G______, la somme de 

CHF 34'900.- à E______, à titre de réparation du dommage matériel, ainsi qu'à un 

tiers chacun des frais de la procédure. Une amende pour consommation de 

stupéfiants leur a aussi été infligée.  

 A______ et C______ ont tous deux été acquittés du chef de séquestration (art. 183 

CP). 

 a.b. Le Ministère public, par lettre du 15 octobre 2015, a aussi annoncé un appel 
principal contre ce jugement, dont le dispositif lui a été notifié à l'audience et les 

motifs le 2 novembre 2015. 

 b.a. Par déclaration d'appel déposée le 20 novembre 2015 devant la Chambre pénale 
d'appel et de révision (CPAR), C______ conteste la peine qui lui a été infligée. Il 

conclut au bénéfice de la circonstance atténuante du repentir sincère pour les faits 

visés sous ch. B.VI. de l'acte d'accusation et au prononcé d'une peine compatible 

avec le sursis partiel. 

 b.b. Aux termes de sa déclaration d'appel déposée le 23 novembre 2015, A______ 
conclut au bénéfice de la circonstance atténuante du repentir sincère et au prononcé 

d'une peine compatible avec le sursis partiel. 

 Ses conclusions tendent également à faire constater qu'il a été incarcéré pendant  
141 jours dans des conditions de détention illicites et à obtenir réparation à ce titre, 

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principalement sous la forme d'une indemnité, chiffrée à CHF 28'200.- (s'engageant à 

reverser ce montant à E______), subsidiairement sous la forme d'une réduction de 

peine. Il joint à sa déclaration d'appel un courrier du Tribunal des mesures de 

contrainte du 5 octobre 2015, accompagné d'un rapport de la prison de Champ-

Dollon du 1
er

 octobre 2015. 

 b.c. Par acte du 23 novembre 2015, le Ministère public conteste aussi bien 
l'acquittement des deux prévenus du chef de séquestration que les peines fixées en 

première instance. Il requiert le prononcé de peines privatives de liberté de sept ans 

pour A______ et de six ans pour C______. 

 c.a. Par acte d'accusation du 4 août 2015, il est reproché à A______ et C______, 
assistés de G______, d'avoir, entre le 9 et le 11 avril 2014, procédé à des repérages 

puis s'être introduits de force dans le logement de E______, alors âgé de 83 ans, 

qu'ils avaient attendu devant son immeuble, de l'avoir brutalisé, ligoté et enfermé 

dans la salle de bains, et d'avoir ensuite, durant environ une heure, fouillé 

l'appartement, tenté de forcer leur victime à leur dire où elle conservait son argent et 

ses valeurs, lui jetant des verres d'eau chaude et glacée au visage, la menaçant avec 

un couteau dirigé contre son thorax, en lui assénant des coups de pieds et de poings 

au visage et sur le corps, en la maintenant ligotée, et de lui avoir pour finir dérobé un 

montant de CHF 34'000.- au moins, qu'ils ont emporté avec eux lorsqu'ils ont quitté 

le logement, laissant E______ ligoté, bâillonné et blessé par terre dans sa salle de 

bains (chiffres A.II et B.VI de l'acte d'accusation).  

 Il leur est aussi reproché d'avoir, dans ces circonstances, laissé E______ bâillonné, 

ligoté et blessé à terre dans la salle de bains fermée, laissant l'eau couler afin de 

masquer ses cris, le privant de sa liberté au-delà de ce qu'impliquait le brigandage 

(chiffres A.III et B.VII). 

 c.b. Le même acte d'accusation reproche encore à A______ d'avoir participé à un 
trafic international de cocaïne, depuis l'Espagne, entre janvier et avril 2014, portant 

sur une quantité totale de 480 grammes de cocaïne (chiffres A.I.1 et A.I.2 de l'acte 

d'accusation) et à C______ d'avoir commis 11 cambriolages ou tentatives de 

cambriolages entre le 27 juillet 2013 et le 4 janvier 2014 (chiffres B.I. B.II et B.III, 

B.IV et B.V) et séjourné en Suisse sans autorisation, ni moyens de subsistance 

légaux depuis le 21 mai 2013, alors qu'une interdiction d'entrée lui avait été notifiée 

le 19 avril 2012 (chiffre B.VIII). 

B. Compte tenu des conclusions des parties en appel, seuls les faits en lien avec 
l'agression de E______ seront exposés ci-après de manière détaillée, tandis que ceux 

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relatifs aux autres infractions ne seront évoqués que dans la mesure utile à la fixation 

de la peine. 

i. Du brigandage au préjudice de E______ 

 a.a. Le vendredi 11 avril 2014 à 13h11, la police a été avisée de l'agression de 
E______, âgé de 83 ans, par deux jeunes hommes, survenue en fin de matinée dans 

son appartement au 1
er

 étage de la rue H______ à I______. Une voisine avait vu, la 

veille des faits, une jeune femme blonde sonner au domicile de la victime tandis que 

deux jeunes hommes étaient cachés dans l'escalier de secours. Le concierge de 

l'immeuble avait aperçu deux jeunes sud-américains traîner autour de l'immeuble la 

veille et l'avant-veille des faits. 

 A leur arrivée, les gendarmes ont constaté que l'appartement avait été complètement 
fouillé, que les robinets de la salle de bains étaient ouverts et que l'eau commençait à 

se propager au sol. 

 a.b. E______ a passé quelques heures à l'hôpital. Il présentait une dermabrasion au 
niveau de la lèvre inférieure, des plaies superficielles, à droite, du front et de la 

région zygomatique et, à gauche, de la région du nez ainsi que des dermabrasions de 

deux doigts de la main droite. Les ecchymoses du dos des deux mains et du pied 

droit étaient compatibles avec des lésions causées par un lien et l'érythème péribuccal 

était compatible avec un bâillonnement au moyen d'un ruban adhésif. Ces lésions 

n'avaient pas mis sa vie en danger.  

 a.c. Après analyse par la police scientifique, les traces papillaires de A______ ont été 
mises en évidence sur des emballages de papier retrouvés dans l'appartement de 

E______ le 11 avril 2014. Le concierge de l'immeuble l'a d'ailleurs identifié, sur 

présentation d'une planche photographique, comme étant l'un des jeunes qui 

traînaient dans le quartier. 

 b.a. Entendu par la police le 12 avril 2014, E______ a expliqué que la veille, à son 
retour de la poste vers 11h30, deux jeunes d'environ 20 ans, blancs, parlant mal le 

français avec un accent espagnol, l'avaient surpris au moment où il ouvrait la porte de 

son logement. Ils l'avaient saisi par les épaules, poussé dans son logement et entraîné 

dans la salle de bains.  

 Ils l'avaient menacé avec un couteau, lui avaient jeté des verres d'eau glaciale et 

brûlante au visage et l'avaient frappé, pour savoir où il cachait son argent. Il avait 

refusé de répondre et ses agresseurs l'avaient frappé plusieurs fois. Ils avaient fouillé 

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tout son appartement, et, avant de partir, l'avaient enfermé dans la salle de bains. 

"Avant cela", ils lui avaient attaché les mains et les pieds et l'avaient bâillonné. Ils 

avaient dérobé le contenu d'un coffre, soit environ CHF 200'000.-. 

 b.b. Lors de l'audience de confrontation, E______ a précisé que ses agresseurs, qu'il 
ne pouvait pas reconnaître, voulaient tous deux savoir où il gardait son argent. 

Lorsqu'il était dans la salle de bains, il avait été ligoté et bâillonné avec du scotch par 

l'un des deux hommes, pendant que l'autre saccageait son logement. E______ a 

désigné C______ comme étant celui qui en avait fait "beaucoup", soit qui lui avait 

asséné plusieurs coups de poings. Il pensait que A______ en avait aussi donnés. Il 

confirmait qu'on lui avait jeté de l'eau au visage, chaude et froide. Il n'avait en 

revanche pas reçu de coups de pieds. Il avait eu peur de mourir. Pendant toute 

l'agression, qui avait duré environ deux heures, il était resté dans sa salle de bains. Il 

lui avait fallu deux autres heures pour se libérer de ses liens. 

 c.a. Le 23 juin 2014, A______, détenu dans le cadre d'une affaire de trafic de cocaïne 
(cf. infra let. h), a été extrait de la prison de Champ-Dollon pour être interrogé par la 

police au sujet du brigandage au préjudice de E______. Il a exposé que c'était un 

Colombien, soit C______, qui lui avait proposé de commettre un vol ou un 

cambriolage. Ce dernier avait désigné la victime et tout organisé, y compris les 

repérages de la veille en compagnie d'une femme blonde. A______ devait se limiter 

à faire le guet et ignorait que la victime se trouverait dans l'appartement. Il était sous 

l'effet de la drogue que C______ et lui avaient fumée à leur descente du tram à 

I______. Ils s'étaient cachés dans la cage d'escaliers, puis son comparse avait poussé 

la victime à l'intérieur de son logement et dans la salle de bains. C______ lui avait 

ensuite ordonné de fouiller l'appartement. Il contestait avoir menacé, touché, jeté des 

verres d'eau ou agressé la victime. Tout cela avait pris environ 25 minutes. Il n'avait 

jamais vu que la victime avait été attachée. Il n'avait rien trouvé dans le logement, 

pas même dans le coffre-fort qu'il avait pourtant secoué. 

 c.b. Interpellé le 18 juillet 2014, C______ a reconnu à la police sa participation au 
brigandage. G______, une prostituée colombienne qui savait qu'il rencontrait des 

difficultés financières, lui avait présenté A______, qui avait pour projet de "faire un 

coup" pouvant rapporter entre CHF 200'000.- et CHF 1'000'000.-. Ce dernier avait 

appris d'un couple de restaurateurs qu'un homme âgé conservait beaucoup d'argent 

chez lui, mais ne quittait jamais son domicile, raison pour laquelle il était question 

d'intervenir de nuit, pendant son sommeil.  

 C______ avait accepté la proposition dès lors qu'il avait vraiment besoin d'argent. 

A______ et lui avaient fait des repérages l'avant-veille et la veille de l'agression, ce 

jour-là en compagnie de G______, qui avait frappé à la porte et vu une femme, alors 

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qu'ils étaient cachés dans la cage d'escaliers. Le jour des faits, ils s'étaient rendus sur 

place en tram tous les trois et s'étaient postés autour de l'immeuble. Ils avaient vu 

E______ sortir et l'avaient attendu postés derrière la porte de secours. A son retour, 

A______ l'avait poussé à l'intérieur du logement et avait attaché ses mains avec des 

collants trouvés sur place, tandis que lui-même avait posé une main sur son visage 

pour qu'il ne crie pas. Ils avaient ensuite poussé E______ dans la salle de bains, où 

A______ avait ouvert les robinets pour masquer les cris. Ils avaient commencé à 

fouiller l'appartement sans rien trouver, de sorte que A______ avait giflé et donné 

des coups de pieds à la victime pour savoir où elle cachait son argent ; ils lui avaient 

tous deux jeté des verres d'eau au visage. L'un d'eux surveillait constamment 

l'homme âgé, en le menaçant avec un couteau qu'ils avaient apporté avec eux. Ils 

étaient restés entre 30 et 40 minutes dans l'appartement et avaient "scotché" les 

poignets, les chevilles et la bouche de la victime au moment de partir. C______ avait 

découvert CHF 33'000.-, à l'intérieur d'un coffre, et A______ avait trouvé CHF 900.-. 

Ils avaient rejoint G______ qui avait fait le guet puis avaient été ramenés chez elle en 

voiture par un Equatorien. Ils avaient partagé le butin à raison de CHF 10'000.- pour 

lui et CHF 10'000.- pour A______. Il avait donné CHF 5'000.- à G______ et 

CHF 4'000.- au chauffeur. Le solde de CHF 5'000.- devait être remis par A______ au 

couple de restaurateurs qui avait repéré la victime. 

 Il regrettait ses actes, s'excusait auprès de E______, ajoutant qu'il ne dormait plus 

depuis les faits.  

 d. Les deux prévenus ont été entendus à plusieurs reprises au Ministère public, 
d'abord séparément puis de manière contradictoire, en présence notamment de la 

victime. 

 d.a. A______ a d'abord nié connaître G______ puis admis que celle-ci les avait 
accompagnés lors des repérages. Il a aussi reconnu que l'idée du vol était la sienne, 

mais est ensuite revenu sur sa position. 

 C'était son comparse qui s'était jeté sur la victime, lui-même s'étant limité à placer 
une main sur sa bouche. Comme le vieil homme se débattait, C______ avait eu l'idée 

de l'emmener dans la salle de bains et était resté avec lui. A______ avait fouillé 

l'appartement mais n'avait rien trouvé. Il avait alors pris la relève auprès de la 

victime, se plaçant à l'entrée de la salle de bains, pendant que son comparse cherchait 

les valeurs. Il n'avait ni menacé avec un couteau, ni frappé ni aspergé d'eau E______. 

Son souvenir était confus, vu qu'il était sous l'emprise de la drogue lors des faits. 

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 A______ a affirmé que le butin s'était monté à CHF 20'000.-, qu'ils avaient partagé 

en quatre parts égales. Il a ensuite reconnu qu'il s'agissait de CHF 34'000.- ou CHF 

35'000.-, partagés à raison de CHF 10'000.- pour lui, CHF 10'000.- pour C______, 

CHF 6'000.- pour G______, CHF 4'000.- pour le chauffeur et CHF 4'000.- pour celui 

qui avait indiqué le coup. 

 A______ a présenté ses excuses à la victime le 28 juillet 2014. 

 d.b. C______ a d'abord indiqué que A______ et lui avaient donné des coups de pieds 
et jeté des verres d'eau sur la victime. Il a ensuite contesté avoir donné des coups de 
pieds ou de poings à E______, auquel il avait tout au plus asséné des petites gifles, 

soit des "poussées sans force". Il ne l'avait pas non plus menacé avec un couteau. Il 

avait juste brandi son canif au moment de pénétrer dans l'appartement car la victime 

avait crié. A______ et lui-même avaient tous deux attaché E______ et jeté des verres 

d'eau à son visage. 

 C______ avait appelé le chauffeur et croyait se souvenir qu'ils étaient présents tous 

les quatre lors du partage du butin, qui se montait à quelque CHF 30'000.-. Il a 

demandé des nouvelles de la victime, à laquelle il a présenté ses excuses. 

 e.a. Selon G______, coprévenue, A______ avait évoqué en mars 2014 le fait qu'un 
homme âgé avait beaucoup d'argent chez lui et lui avait demandé de lui présenter 

quelqu'un pour faire le coup. Elle devait aussi faire le guet et aviser A______ si la 

police arrivait. Pour sa participation, elle avait reçu CHF 6'000.- mais ignorait quelle 

était la part des autres. Elle savait qu'ils allaient dépouiller la victime mais pas qu'elle 

serait torturée et séquestrée.  

 C______ et A______ n'avaient pas consommé de drogue avant le brigandage. 

 e.b. Pour F______, également entendu comme prévenu, C______ et A______ 
avaient l'air d'être dans leur état normal au moment des faits. 

 e.c. Le témoin J______, compagne de la victime, a déclaré que le coffre contenait 
CHF 34'000.- le jour des faits. E______ lui avait raconté que des personnes l'avaient 

poussé dans l'appartement, l'avaient retenu dans la salle de bains, lui avaient jeté des 

verres d'eau chaude et froide au visage, l'avaient jeté à terre et menacé d'un couteau 

vers le cœur. Depuis les faits, il n'avait plus le moral, était nerveux, ne voulait pas 

rester seul et était aux aguets.  

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 e.d. Le 10 avril 2014 en fin d'après-midi, K______, voisine de palier de E______, 
avait aperçu, depuis le judas de sa porte, trois jeunes sortir de l'ascenseur, soit une 

femme et deux hommes. La jeune fille avait ensuite sonné à la porte de son voisin, 

pendant que les deux jeunes hommes s'étaient cachés derrière la porte de l'escalier.  

 f. C______ a reçu divers montants en prison de sa compagne et d'autres amis. Il a 
perçu un pécule pour son travail en décembre 2014, janvier, juillet, août et septembre 

2015. Il a remis plusieurs fois des sommes d'argent à sa compagne et versé à son 

avocat CHF 60.- le 9 avril et CHF 60.- le 17 juillet 2015 en vue d'indemniser 

E______, auquel il a adressé un courrier d'excuses le 1
er

 août 2014.  

 A______ a versé CHF 140.- le 26 mai 2014 et CHF 40.- le 2 octobre 2015 à son 
avocat, destinés à la victime. Il lui a écrit une lettre d'excuses le 26 septembre 2014. 

ii. Des autres infractions 

 g.a. Entre le 27 juillet 2013 et le 4 janvier 2014, la police a enregistré une dizaine de 
plaintes pénales pour des cambriolages dans lesquels C______ pouvait être impliqué. 

Des traces de son ADN ont été mises en évidence sur les lieux de l'effraction de 

l'habitation de la plaignante L______, intervenue le 6 novembre 2013, et M______, 

le fils de N______ et O______, victimes d'une tentative de cambriolage la même 

nuit, a formellement identifié l'intéressé sur une planche de photographies comme 

étant l'un des voleurs. C______ a aussi été mis en cause par un comparse, un 

dénommé P______, qui a affirmé avoir commis un certain nombre de cambriolages 

avec lui. 

 g.b. Mis en prévention le 26 août 2014, C______ a admis avoir participé à la 
tentative de vol chez N______ - il savait qu'un témoin l'avait reconnu - ainsi qu'au 

cambriolage chez Q______ avec P______. Il avait aussi commis celui chez L______, 

mais avec un dénommé R______. Il a contesté tous les autres. Il admettait avoir 

commis des cambriolages avec P______, cinq en tout, certains peut-être dans le 

canton de Vaud, sans en être sûr, ayant des trous de mémoire. Il admettait les faits 

seulement s'il y avait des preuves. 

 h.a. Le 23 avril 2014, S______ a été arrêtée à Genève en possession d'un ovule 
contenant 330 grammes de cocaïne cachée dans son vagin. Elle a immédiatement 

admis qu'elle avait transporté 150 grammes de cocaïne en janvier 2014 contre CHF 

1'000.- et 330 grammes de cocaïne en avril 2014 contre CHF 1'400.-, dont elle avait 

reçu CHF 300.- d'acompte, pour le compte d'un dénommé "T______", soit A______. 

Pour le premier transport, ce dernier lui avait remis CHF 200.- à Madrid, CHF 600.- 

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le lendemain du voyage et CHF 200.- le 12 avril 2014. C'était ce jour-là qu'il lui avait 

proposé de faire le deuxième transport, lors duquel ils avaient voyagé séparément.  

 h.b. A______ a été arrêté à son arrivée à l'aéroport de Genève le 24 avril 2014 au 
soir. Il a contesté toute participation à un trafic de cocaïne lors de sa première 

audition à la police le 25 avril 2014 et, le lendemain, devant le Ministère public. Il ne 

savait pas ce qu'était le papier retrouvé dans son pantalon et mentionnant "fenasitina, 

cafeina, tetracaina, acetona". Il détenait cinq téléphones différents suite à des offres 

promotionnelles en Suisse. Il vivait de l'aide de sa mère et était venu en Suisse en 

novembre 2013 pour y trouver du travail.  

 Confronté à S______ le 9 mai 2014, il a admis avoir vendu les 150 grammes 

transportés par la mule en janvier ou février 2014 pour CHF 9'000.- ou CHF 9'400.- 

et payé son fournisseur EUR 5'000.-. Son bénéfice avait été de CHF 1'500.- ou 

CHF 2'000.-. Il avait prévu de vendre de la même manière la drogue importée en 

avril. Réentendu par le Ministère public le 2 juillet 2014, A______ a confirmé qu'il 

était venu à Genève pour travailler. Il a assuré qu'il n'avait commis aucune autre 

infraction en Suisse hormis le trafic de stupéfiants pour lequel il avait été arrêté. 

 h.c. S______ a été condamnée à une peine privative de liberté de 24 mois, avec 
sursis, au terme d'une procédure simplifiée. 

iii.  Des débats de première instance 

 i.a. Devant les premiers juges, A______ a maintenu qu'il n'avait ni frappé, ni jeté de 
l'eau ni menacé la victime. Ni son comparse ni lui-même n'étaient entrés dans la salle 

de bains. En fait, il était resté sur le seuil de cette pièce. Il n'avait pas vu que la 

victime était blessée au visage ni si C______ l'avait menacée avec un couteau. 

E______ avait été ligoté avant qu'ils ne quittent l'appartement. Il regrettait les faits et 

demandait pardon à la victime.  

 i.b. C______ portait ce jour-là un canif d'environ quatre centimètres avec lequel il 
avait menacé la victime de loin. Il ne savait pas pour quelle raison il avait varié dans 

ses déclarations à ce sujet. Il n'avait pas vu A______, qui se trouvait dans la salle de 

bains, frapper la victime ou l'asperger d'eau. Lui-même n'avait pas non plus frappé 

E______, entendant par-là qu'il lui avait donné des gifles "sur la fin", mais pas des 

coups de pieds ou des coups de poings. En réalité, il n'avait pas donné des gifles mais 

des "poussées sans force". C'était A______ qui avait ouvert les robinets et il en avait 

déduit que c'était pour masquer le bruit, même s'il ignorait de quel bruit il s'agissait. 

A______ et lui-même avaient ensemble ligoté les mains et les pieds de E______, 

- 10/25 - 

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avant de partir, et l'avaient laissé assis sur les toilettes, avec les portes de la salle de 

bains et de l'entrée entrouvertes, pour que la victime puisse sortir ou être aidée.  

C. a. Par ordonnance OARP/11/2016 du 21 janvier 2016, les parties ont été citées à 
comparaître aux débats d'appel, appointés au 1

er
 mars 2016. 

 b.a. Devant la CPAR, A______ a précisé qu'ils avaient placé E______ dans la salle 
de bains pour éviter que ses cris n'alertent le voisinage. Il ne se souvenait plus s'il 

avait ouvert les robinets ni s'ils avaient ligoté la victime avant de quitter les lieux.  

 Il regrettait ce qu'il avait fait et demandait pardon à la victime. 

 b.b. C______ a indiqué que E______ était resté environ 5 à 10 minutes au salon 
avant d'être déplacé dans la salle de bains. Il avait lui-même fermé une première fois 

les robinets que son comparse avait ouverts. La victime n'était pas entravée pendant 

qu'ils fouillaient l'appartement. Ils l'avaient attachée avant de quitter les lieux avec le 

butin, pour qu'elle n'alerte pas les voisins ou la police.  

 Ce qu'il avait fait était inacceptable et il le regretterait toute sa vie. 

 c. A l'issue des débats, les parties ont renoncé au prononcé public de l'arrêt de la 
CPAR, dont le dispositif leur a été notifié par voie postale le 7 mars 2016. 

D. a. A______, ressortissant colombien et espagnol né en 1992, est célibataire et sans 
enfant. Arrivé en Espagne à l'âge de 12 ans, il a suivi l'école jusqu'à 16 ans. Il n'a pas 

de formation professionnelle et a travaillé tantôt en Espagne, pour un salaire mensuel 

d'environ de EUR 600.- à EUR 700.-, tantôt en Colombie. Il était sans emploi 

lorsqu'il est arrivé en Suisse en 2013. Il a été consommateur habituel de cocaïne et de 

marijuana.  

 Détenu à La Brenaz depuis le mois de septembre 2015, il suit des cours de français et 

de culture générale.  

 A sa sortie de prison, il a pour projet de rejoindre sa mère qui vit en Italie depuis de 

nombreuses années et de suivre une formation en comptabilité et gestion d'entreprise. 

 Il n'a pas d'antécédent, selon l'extrait de son casier judiciaire suisse. 

 b. C______, ressortissant colombien né en 1992, est célibataire, père d'un enfant qui 
vit à Genève avec sa mère. Il a suivi l'école jusqu'à 17 ans, d'abord en Colombie puis 

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en France, sans terminer de formation. Il vit en Suisse depuis 2008 et y a travaillé, 

dans le bâtiment ou la restauration notamment, pour un salaire d'environ CHF 1'000.- 

à CHF 1'500.- par mois.  

 A sa sortie de prison, il a le projet de partir en Colombie avec sa compagne et sa fille. 

 Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, il a été condamné le 22 mai 2013 à une 

peine pécuniaire de 60 jours-amende à CHF 30.- l'unité avec sursis, délai d'épreuve 

de deux ans et à une amende de CHF 300.- pour vol, séjour illégal et consommation 

de stupéfiants. 

E. a. La note d'honoraires de Me D______, défenseur d'office de C______, fait état de 
six visites à la prison d'1h30 chacune, de 7h00 de préparation de l'audience d'appel et 

de 5h05 d'activités diverses. Un forfait de déplacement à l'audience de CHF 50.- est 

mentionné en sus. 

 b. Me B______, défenseur d'office de A______, a facturé quatre visites à la prison 
d'1h30 chacune, ainsi que 7h15 de préparation de l'audience. Deux factures 

d'interprète de CHF 100.- chacune sont également mentionnées. 

EN DROIT : 

1. Les appels sont recevables pour avoir été interjetés et motivés selon la forme et dans 
les délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale du 5 octobre 2007 

[CPP ; RS 312.0]). 

 La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 

dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 

savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport 

avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été 

ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'entre elles (let. d) ; les 

conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 

réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 

al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. 2.1.1. Se rend coupable de brigandage celui qui, notamment, commet un vol en 
mettant sa victime hors d'état de résister (art. 140 al. 1 CP ; ATF 133 IV 207 consid. 

4.3.1 p. 211 et les références citées). 

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 Se rend coupable de séquestration celui qui, notamment, retient sa victime 
prisonnière ou, de toute autre manière, la prive de sa liberté (art. 183 al. 1 CP). 

 Le brigandage est une infraction contre le patrimoine et contre la liberté, alors que la 

séquestration ne protège que le second de ces biens.  

 2.1.2. Selon la jurisprudence, le brigandage absorbe la séquestration et l'enlèvement 
pour autant que la privation de liberté subie par la victime n'aille pas au-delà de ce 

qu'implique la commission du brigandage (ATF 129 IV 61 consid. 2.1).  

 Dans un arrêt 6B_1095/2009 du 24 septembre 2010 (publié à la SJ 2011 I 73), le 
Tribunal fédéral a confirmé cette jurisprudence. Il a souligné que, dans la mesure où 

elle avait pour seul but de permettre à l'auteur de commettre un vol et d'en assurer la 

conservation du butin, la privation de liberté de la victime constituait un élément 

constitutif nécessaire du brigandage. Il n'y avait ainsi pas de place pour une 

incrimination distincte. Cette situation devait être distinguée de celle où la victime 

était séquestrée pour permettre la fuite de l'auteur.  

 L'état de fait à l'origine de cette affaire était le suivant : Deux hommes avaient sonné 

à la porte d'une première victime, pénétré dans son appartement, placé une main sur 

sa bouche et pointé un pistolet contre sa poitrine, afin de briser sa résistance. Ils 

s'étaient ensuite emparés de divers objets et, avant de quitter les lieux, avaient attaché 

la victime à son lit, laquelle avait réussi à se libérer environ une heure plus tard. 

Deux jours plus tard, les mêmes auteurs avaient pénétré dans le logement de leur 

seconde victime, qui se trouvait sur une chaise roulante, qu'ils avaient aussi menacée 

avec une arme à feu. Après s'être emparés du butin, ils avaient attaché ses mains et 

ses cuisses au moyen d'un ruban adhésif, avec lequel ils l'avaient bâillonnée. Ils 

l'avaient ensuite placée sur le canapé, en la sommant de rester tranquille pendant un 

quart d'heure, et avaient fermé à clé, depuis l'extérieur, la porte du logement. La 

victime avait pu se libérer de ses liens deux à trois minutes plus tard.  

 Dans les deux cas, pour le Tribunal fédéral, le ligotage de la première victime, 

respectivement le ligotage et l'enfermement chez elle de la seconde, qui avaient 

toutes deux pu se libérer entre quelques minutes et une heure après le départ des 

auteurs, servaient uniquement la réalisation des brigandages et avaient été commis 

lors de leur exécution. L'infraction de séquestration était par conséquent absorbée par 

celle de brigandage. 

 La question du concours entre brigandage et séquestration a aussi été examinée dans 

l'arrêt du Tribunal fédéral 6B_327/2015 du 16 décembre 2015. Dans cette affaire, la 

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victime avait été entravée dans sa liberté, notamment ligotée, avant même que les 

auteurs commencent à fouiller l'appartement pour la voler et avant même qu'ils ne lui 

extorquent les codes de ses cartes bancaires. L'infraction de séquestration avait donc 

été commise dans le cadre, tout au moins dans le but du brigandage, de sorte qu'elle 

était absorbée par cette dernière infraction. Le fait, qu'après avoir pris les valeurs 

qu'ils avaient finalement emportées avec eux, les auteurs aient déplacé la victime et 

ajouté du ruban adhésif aux liens existants, ne pouvait conduire à retenir une 

infraction distincte et non absorbée de séquestration. 

 2.2. S'agissant du déroulement de l'agression, la CPAR se fonde sur les déclarations 
de la victime à la police et au Ministère public, telles qu'elles ont aussi été rapportées 

au témoin J______. L'intimé n'avait aucun intérêt à mentir à cet égard et ses 

déclarations concordent pour l'essentiel avec celles des appelants, dont les 

divergences ont trait surtout au rôle que chacun d'eux reconnaît avoir eu dans 

l'agression. 

 L'intimé E______ a été entravé dans sa liberté dès le début du brigandage, dès lors 
qu'il a été d'entrée de cause mis hors d'état de résister et déplacé dans la salle de 

bains, où il a été contraint de rester pendant une trentaine de minutes au minimum, 

constamment sous la surveillance de l'un des deux appelants qui le menaçait avec un 

couteau. Le fait qu'au moment de quitter les lieux, voire avant, selon ce qu'a indiqué 

la victime à l'instruction et l'appelant C______ à la police, les deux appelants aient 

ligoté et bâillonné l'intimé E______ pour qu'il demeure dans la salle de bains, ne 

saurait conduire à retenir une infraction de séquestration distincte. Ces actes 

s'inscrivent en effet dans le contexte du brigandage et devaient permettre aux 

appelants de mener à bien leur forfait, sans que l'intimé ne puisse les en empêcher. 

 Les appelants sont entrés dans l'appartement vers 11h30 et ils y sont restés entre  

30 minutes et une heure, selon les versions. La police a été alertée à 13h11. On peut 

ainsi estimer à une heure tout au plus le temps qu'il a fallu à l'intimé E______ pour se 

défaire des liens et appeler les secours. Conformément à l'un des exemples 

jurisprudentiels, ce laps de temps pour que la victime se libère n'est en tant que tel 

pas suffisamment important pour conduire à retenir une infraction de séquestration 

distincte. 

 Enfin, le dossier n'établit pas que la victime aurait été enfermée dans sa salle de 

bains. Celle-ci n'a pas soutenu que quelqu'un serait venu la libérer, ce qui aurait été 

nécessaire si la porte de cette pièce avait été fermée à clé depuis l'extérieur. 

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P/8517/2014 

 Pour ces motifs, il convient de retenir, avec les premiers juges, que l'infraction de 

séquestration est absorbée par celle de brigandage.  

3.  3.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 

que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 

gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 

caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 

mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 

tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

 La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 

pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 

le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 

Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 

volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 

Tatkomponente). A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 

à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 

judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 

familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face  

à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure 

pénale (ATF 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19 ss ; 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20 ss ; arrêt du 

Tribunal fédéral 6B_660/2013 du 19 novembre 2013 consid. 2.2). 

 3.1.2. Dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation, le juge doit respecter, en 
particulier, le principe d'égalité de traitement (art. 8 al. 1 Cst. féd. ; cf. au regard de 

l'art. 63 aCP, ATF 120 IV 136 consid. 3a p. 144 et les arrêts cités). Appelé à juger les 

coauteurs d'une même infraction ou deux coaccusés ayant participé ensemble au 

même complexe de faits délictueux, il est tenu de veiller à ce que la différence des 

peines infligées aux deux intéressés soit justifiée par une différence dans les 

circonstances personnelles. La peine doit en effet être individualisée en fonction de 

celles-ci, conformément à l'art. 47 CP (ATF 121 IV 202 consid. 2b p. 244 ss ; arrêt 

du Tribunal fédéral 6S.199/2006 du 11 juillet 2006 consid. 4 in fine). Inversement, 

s'il condamne deux coaccusés à des peines identiques, il doit s'assurer que cette 

égalité soit justifiée par une équivalence globale des éléments pertinents pour la 

fixation de la peine (arrêt du Tribunal fédéral 6B_569/2008 du 24 mars 2009 consid. 

1.2). 

 Si, pour des raisons formelles, seul l'un des coauteurs peut être jugé, le magistrat doit 

s'interroger sur la peine qu'il aurait prononcée s'il avait eu à juger les deux coauteurs 

en même temps. Dans un tel cas, il n'est pas lié par la décision rendue contre le 

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P/8517/2014 

coauteur. Toutefois, il devra s'y référer et motiver pourquoi la peine prononcée à 

l'encontre du coauteur ne saurait servir de moyen de comparaison. Si le juge estime 

que le coauteur a été condamné à une peine trop clémente, il n'y a cependant pas  

de droit à une « égalité de traitement dans l'illégalité » (ATF 135 IV 191 consid. 3.3 

p. 194).  

 3.1.3. En matière de trafic de stupéfiants, il y a lieu de tenir compte, plus 
spécialement, des circonstances suivantes (arrêt du Tribunal fédéral 6B_843/2014 du 

7 avril 2015 consid. 1.1.1 ; voir aussi arrêts du Tribunal fédéral 6B_408/2008 du 14 

juillet 2008 consid. 4.2 et 6B_297/2008 du 19 juin 2008 consid. 5.1.2 rendus sous 

l'ancien droit mais qui restent applicables à la novelle) : 

 Même si la quantité de la drogue ne joue pas un rôle prépondérant, elle constitue sans 

conteste un élément important. Elle perd cependant de l'importance au fur et à 

mesure que l'on s'éloigne de la limite à partir de laquelle le cas doit être considéré 

comme grave au sens de l'art. 19 al. 2 let. a LStup (arrêt du Tribunal fédéral 

6B_843/2014 du 7 avril 2015 consid. 1.1.1 et les références citées). Le type de 

drogue et sa pureté doivent aussi être pris en considération ainsi que le type et la 

nature du trafic en cause sont aussi déterminants. L'appréciation est différente selon 

que l'auteur a agi de manière autonome ou comme membre d'une organisation. Dans 

ce dernier cas, il importera de déterminer la nature de sa participation et sa position 

au sein de l'organisation : un simple passeur sera ainsi moins coupable que celui qui 

joue un rôle décisif dans la mise sur pied des opérations et qui participe de manière 

importante au bénéfice illicite (ATF 121 IV 202 consid. 2d/cc p. 206). L'étendue du 

trafic entrera également en considération. Un trafic purement local sera en règle 

générale considéré comme moins grave qu'un trafic avec des ramifications 

internationales. Le délinquant qui traverse les frontières (qui sont surveillées) doit en 

effet déployer une énergie criminelle plus grande que celui qui transporte des 

drogues à l'intérieur du pays et qui limite son risque à une arrestation fortuite lors 

d'un contrôle ; à cela s'ajoute que l'importation en Suisse de drogues a des 

répercussions plus graves que le seul transport à l'intérieur des frontières. Enfin, le 

nombre d'opérations constitue un indice pour mesurer l'intensité du comportement 

délictueux ; celui qui écoule une fois un kilo d'héroïne sera en principe moins 

sévèrement puni que celui qui vend cent grammes à dix reprises. 

 S'agissant d'apprécier les mobiles qui ont poussé l'auteur à agir, le juge doit 

distinguer le cas de celui qui est lui-même toxicomane et agit pour financer sa propre 

consommation de celui qui participe à un trafic uniquement poussé par l'appât du 

gain (arrêts du Tribunal fédéral 6B_843/2014 du 7 avril 2015 consid. 1.1.1 et 

6B_107/2013 du 15 mai 2013 consid. 2.1.1). 

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 3.1.4. Le repentir sincère n'est réalisé que si l'auteur a adopté un comportement 
particulier, désintéressé et méritoire, qui constitue la preuve concrète d'un repentir 

sincère. L'auteur doit avoir agi de son propre mouvement dans un esprit de repentir. 

Le seul fait qu'un délinquant ait passé des aveux ou manifesté des remords ne suffit 

pas ; il n'est en effet pas rare que, confronté à des moyens de preuve ou constatant 

qu'il ne pourra échapper à une sanction, un accusé choisisse de dire la vérité ou 

d'exprimer des regrets ; un tel comportement n'est pas particulièrement méritoire 

(ATF 117 IV 112 consid. 1 p. 113 s. ; 116 IV 288 consid. 2a p. 289 s.). En revanche, 

des aveux impliquant le condamné lui-même et sans lesquels d'autres auteurs 

n'auraient pu être confondus, exprimés spontanément et maintenus malgré des 

pressions importantes exercées contre l'intéressé et sa famille, peuvent manifester un 

repentir sincère (ATF 121 IV 202 consid. 2d/cc p. 206).  

 La bonne collaboration à l'enquête peut, par ailleurs, même lorsqu'elle ne remplit pas 
les conditions d'un repentir sincère, constituer un élément favorable pour la fixation 

de la peine dans le cadre ordinaire de l'art. 47 CP. Un geste isolé ou dicté par 

l'approche du procès pénal ne suffit pas (ATF 107 IV 98 consid. 1 p. 99). Savoir si le 

geste du recourant dénote un esprit de repentir ou repose sur des considérations 

tactiques est une question d'appréciation des faits (arrêt du Tribunal fédéral 

6B_614/2009 du 10 août 2009 consid. 1.2). 

 3.2.1. S'agissant du brigandage, la faute des deux appelants est lourde. Ils s'en sont 
pris à l'intégrité physique, à la liberté et au patrimoine d'une personne âgée et 

particulièrement vulnérable, qu'ils ont menacée avec un couteau, frappée et 

maltraitée, afin qu'elle indique où elle conservait ses valeurs. La victime a eu peur de 

mourir, ce qui en dit long sur la violence de l'agression. Les appelants l'ont ensuite 

abandonnée froidement à son sort, ligotée et bâillonnée dans sa salle de bains, les 

robinets ouverts afin de masquer ses cris, ce qui dénote une absence particulière de 

scrupules. 

 Les appelants ont procédé à des repérages, se sont répartis les rôles et ont agi en plein 
jour, faisant preuve d'organisation, de détermination et de sang-froid.  

 Leur responsabilité était entière et ils ont agi par pur appât du gain, le butin escompté 

étant important d'après les renseignements qu'ils avaient obtenus. 

 3.2.2. La faute de l'appelant A______ est aussi importante s'agissant du trafic 
international de cocaïne auquel il s'est livré à deux reprises, en janvier et avril 2014. 

Il a engagé une mule pour effectuer les transports, ce qui montre qu'il ne se trouvait 

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pas à l'échelon le plus bas de l'organisation. Il a agi dans les deux cas par pur appât 

du gain. 

 Cet appelant a fait montre d'une intense volonté délictuelle, se livrant en l'espace de 
quatre mois à des activités délictueuses variées et susceptibles de générer des 

bénéfices conséquents.  

 Rien dans sa situation personnelle n'explique ses agissements, ce d'autant qu'il est 

citoyen espagnol et qu'il peut ainsi séjourner et travailler légalement en Europe.  

 Le brigandage, passible d'une peine privative de liberté pouvant aller jusqu'à dix ans, 

entre en concours (art. 49 CP) avec l'infraction grave à la LStup, passible d'une peine 

d'un an au moins et de 20 ans au plus (art. 40 CP), ce qui justifie d'augmenter la 

peine de l'infraction la plus grave dans une juste proportion.  

 La collaboration de l'appelant A______ à la procédure n'a pas été bonne et sa prise 
de conscience est très relative. Il a d'abord contesté toute implication dans le trafic de 

cocaïne et n'a admis sa participation qu'une fois confronté à la mule. Il a aussi assuré 

qu'il n'avait pas commis d'autres infractions lors de son audition par le Ministère 

public le 2 juillet 2014, après le brigandage. Lorsqu'il a été extrait de sa cellule pour 

être interrogé à ce sujet, il a reconnu être l'un des deux hommes impliqués dans 

l'agression, mais a minimisé son rôle, affirmant que c'était son comparse qui avait 

tout organisé, que lui-même était censé se limiter à faire le guet et qu'il ignorait que 

la victime se trouverait sur place. Or, la procédure a établi que l'appelant A______ 

était à l'origine du plan. Cet appelant a aussi nié, dans un premier temps, connaître 

G______ et a donné une estimation du butin inférieure à la valeur finalement admise. 

 L'appelant A______ n'a eu de cesse de minimiser la gravité de ses actes, en se 

retranchant parfois derrière des souvenirs confus liés à une prétendue consommation 

de cocaïne juste avant le brigandage, que rien n'établit.  

 Partant, il ne saurait être mis au bénéfice de la circonstance atténuante du repentir 

sincère, les quelques démarches effectuées avec l'aide de son avocat étant 

insuffisantes.  

 L'absence d'antécédents en Suisse a en l'occurrence un effet neutre sur la fixation de 

la peine (ATF 136 IV 1). 

 Compte tenu de l'ensemble de ces éléments et du fait qu'aucune circonstance 

atténuante n'a été retenue, la peine privative de liberté de cinq ans fixée en première 

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instance sera confirmée (sous réserve d'une réduction opérée pour tenir compte de 

ses conditions de détention : infra § 4). 

 3.2.3. La faute de l'appelant C______ en lien avec les cinq cambriolages, dont une 
tentative, commis en l'espace de six mois est aussi importante.  

 Tout comme son comparse, il a fait montre d'une intense activité délictuelle, 
commettant plusieurs infractions en l'espace de quelques mois. 

 Sa situation personnelle n'explique pas ses agissements, dans la mesure où il 

travaillait en Suisse et avait une vie de famille stable. 

 Le brigandage, passible d'une peine privative de liberté pouvant aller jusqu'à dix ans, 

entre en concours (art. 49 CP) avec les infractions de vol, dommages à la propriété  

et violation de domicile, passibles de peine privative de liberté de cinq ans 

respectivement de trois ans au plus, ce qui justifie d'augmenter la peine de l'infraction 

la plus grave dans une juste proportion.  

 Sa collaboration a été meilleure que celle de son comparse s'agissant du brigandage, 

dans la mesure où l'appelant C______ a fourni dès le début des détails sur 

l'organisation et le déroulement du crime, qui concordaient avec les déclarations de la 

victime et celles de G______ notamment. Sa prise de conscience est toutefois 

imparfaite. Cet appelant a en effet modulé son récit en cours d'instruction afin 

d'atténuer sa culpabilité, en variant notamment sur l'usage du couteau pour menacer 

la victime. Il a ajouté des nouveaux détails en cours de procédure, que rien ne 

corrobore, afin de donner une apparence moins violente à l'agression, en affirmant 

que la victime serait restée un bon moment dans le salon, avant d'être déplacée dans 

la salle de bains, ou qu'il aurait laissé les portes entrouvertes pour faciliter l'arrivée 

des secours. 

 Concernant les cambriolages, la collaboration est sans particularité, dans la mesure 

où il n'a en substance reconnu que ceux pour lesquels il y avait des preuves de sa 

participation. 

 Il a présenté ses excuses à l'intimé E______ et versé quelques montants à la victime 

avec l'aide de son avocat, ce qui n'apparaît pas, au vu des éléments qui précèdent, 

suffisamment méritoire pour retenir la circonstance atténuante du repentir sincère.  

 Cet appelant a un antécédent, notamment pour vol, relativement récent. 

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 Compte tenu des éléments qui précèdent, une peine privative de liberté de quatre ans 

sera infligée à l'appelant C______, la peine de trois ans et six mois prononcée en 

première instance apparaissant trop clémente, notamment en comparaison à celle de 

l'appelant A______.  

 L'appel du Ministère public sera ainsi partiellement admis. 

4. 4.1.1. Le Tribunal fédéral a examiné dans des arrêts récents à quelles conditions, en 
particulier en cas de surpopulation carcérale, il fallait admettre qu'une détention 

constituait un traitement inhumain ou dégradant prohibé par l'art. 3 de la Convention 

de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 

1950 (CEDH - RS 0.101 ; ATF 141 I 141 ; 140 I 125 ; arrêt du Tribunal fédéral 

1B_335/2013 du 26 février 2014).  

 Pour le Tribunal fédéral, l'occupation d'une cellule dite individuelle par trois détenus 
– chacun disposant d'un espace individuel de 4 m2, restreint du mobilier – est une 

condition de détention difficile ; elle n'est cependant pas constitutive d'une violation 

de l'art. 3 CEDH et ne représente pas un traitement dégradant portant atteinte à la 

dignité humaine des prévenus (ATF 140 I 125 consid. 3.6.3 p. 138 ; arrêt du Tribunal 

fédéral 6B_14/2014 du 7 avril 2015 consid. 5.4.2.1 non reproduit in ATF 141 I 141).  

 En revanche, l'occupation d'une cellule dite triple par six détenus avec une surface 

individuelle de 3,83 m2 – restreinte encore par le mobilier – peut constituer une 

violation de l'art. 3 CEDH si elle s'étend sur une longue période et si elle 

s'accompagne d'autres mauvaises conditions de détention. Il faut dès lors considérer 

la période pendant laquelle le recourant a été détenu dans les conditions incriminées. 

Une durée qui s'approche de trois mois consécutifs (délai que l'on retrouve en 

matière de contrôle périodique de la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté 

; art. 227 al. 7 CPP) apparaît comme la limite au-delà de laquelle les conditions 

de détention susmentionnées ne peuvent plus être tolérées. Ce délai ne peut 

cependant pas être compris comme un délai au sens strict du terme mais comme une 

durée indicative à prendre en compte dans le cadre de l'appréciation globale de toutes 

les conditions concrètes de détention (ATF 140 I 125 consid. 3.6.3 p. 140).  

 Dans le même arrêt, le Tribunal fédéral a considéré que "l'effet cumulé de l'espace 

individuel inférieur à 3,83 m2, le nombre de 157 jours consécutifs passés dans ces 

conditions de détention difficiles et surtout le confinement en cellule 23h00 sur 

24h00 ont rendu la détention subie pendant cette période comme étant incompatible 

avec le niveau inévitable de souffrance inhérent à toute mesure de privation de 

liberté. Un tel mode de détention a ainsi procuré au recourant, sur la durée, une 

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détresse ou une épreuve qui dépasse le minimum de gravité requis, ce qui 

s'apparente alors à un traitement dégradant. Ces conditions de détention ne satisfont 

ainsi pas aux exigences de respect de la dignité humaine et de la vie privée" (ATF 

140 I 125 consid. 3.6.3 p. 140).  

 Le Tribunal fédéral a abouti à une conclusion identique pour un détenu qui avait 

passé 89 jours consécutifs dans des conditions de détention dans une cellule dont la 

surface à disposition était également de 3,83 m2 (arrêt 1B_335/2013 du 26 février 

2014 consid. 3.6.3). 

 4.1.2. Lorsqu'une irrégularité constitutive d'une violation d'une garantie 
conventionnelle ou constitutionnelle a entaché la procédure relative à la détention 

provisoire, celle-ci peut être réparée par une décision de constatation (ATF 140 I 246 

consid. 2.5.1 p. 250 ; 138 IV 81 consid. 2.4 p. 85). Ce n'est qu'à l'issue de la 

procédure qu'il y aura lieu de tirer les conséquences d'une telle constatation (cf. les 

art. 429 ss CPP). Il appartient à l'autorité de jugement d'examiner les possibles 

conséquences des violations constatées, par exemple par le biais d'une indemnisation 

ou, cas échéant, par une réduction de la peine, référence étant ici faite aux principes 

applicables en matière de violation du principe de la célérité (ATF 140 I 246 consid. 

2.5.1 p. 250 ; 140 I 125 consid. 2.1 p. 128 ; 139 IV 41 consid. 3.4 p. 45 ; arrêt du 

Tribunal fédéral 1B_384/2014 du 17 décembre 2014 consid. 2.1). Au vu de la gravité 

inhérente à toute violation de l'art. 3 CEDH, un simple constat de violation par le 

juge du fond n'est en principe pas suffisant (ATF 140 I 246 consid. 2.5 p. 251). 

 4.2. En l'occurrence, il résulte du rapport de la prison de Champ-Dollon que 
l'appelant A______ a passé 141 nuits consécutives, du 27 avril au 15 septembre 

2014, dans des cellules avec des surfaces nettes largement inférieures à 4 m2 par 

détenu. Durant cette période, il ne travaillait pas, raison pour laquelle il était confiné 

dans sa cellule pratiquement toute la journée.  

 Compte tenu de la jurisprudence évoquée ci-dessus, ces conditions de détention ne 

satisfont pas aux exigences de respect de la dignité humaine et de la vie privée.  

 Il se justifie partant d'accorder en équité à l'appelant A______ une réduction de peine 

de deux mois, laquelle tient compte de manière adéquate des souffrances générées 

par la détention subie dans un contexte de surpopulation carcérale. Cette réduction 

apparaît adéquate, étant rappelé que cet appelant n'a pas fait état, ni devant le 

Tribunal correctionnel ni devant la CPAR, d'autres souffrances psychiques ou 

physiques qui auraient été amplifiées par ces conditions de détention difficiles.  

- 21/25 - 

P/8517/2014 

5. Les appelants C______ et A______, qui succombent pour l'essentiel, supporteront 
chacun un tiers des frais de la procédure d'appel, le solde étant laissé à la charge de 

l'Etat (art. 428 CPP). 

6. 6.1.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est indemnisé conformément au 
tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès, le règlement sur 

l'assistance juridique et l'indemnisation des conseils juridiques et défenseurs d'office 

en matière civile, administrative et pénale du 28 juillet 2010 (RAJ ; E 2 05.04) étant 

applicable à Genève. Selon l'art. 16 al. 1 RAJ, l'indemnité due à l'avocat et au 

défenseur d'office en matière pénale est calculée selon le tarif horaire de CHF 200.- 

pour un chef d'étude (let. c) et CHF 125.- pour un collaborateur (let. b), débours de 

l'étude inclus, la TVA étant versée en sus si l'intéressé y est assujetti, de même 

qu'une majoration forfaitaire de 20% jusqu'à 30h00 d'activité consacrée aux 

conférences, audiences et autres actes de la procédure et de 10% au-delà, cela pour la 

rémunération des démarches diverses, telles que rédaction de courriers, entretiens 

téléphoniques, prise de connaissance de décisions, etc. 

 6.1.2. La majoration forfaitaire couvre les démarches diverses, telles que la rédaction 
de courriers ou notes, les entretiens téléphoniques et la lecture de communications, 

pièces et décisions, sous réserve d'exceptions possibles, pour des documents 

particulièrement volumineux ou nécessitant un examen poussé, charge à l'avocat d'en 

justifier. Ainsi, les communications et courriers divers sont en principe inclus dans le 

forfait (AARP/326/2015 du 16 juillet 2015 ; AARP/193/2015 du 27 avril 2015 ; 

AARP/55/2015 du 25 mars 2015 ; AARP/265/2014 du 6 juin 2014 ; AARP/501/ 

2013 du 28 octobre 2013) de même que d'autres documents ne nécessitant pas ou peu 

de motivation ou autre investissement particulier en termes de travail juridique, telle 

l'annonce d'appel (AARP/304/2015 du 16 juillet 2015) ou la déclaration d'appel 

(ordonnance de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2014.51 du 

21 novembre 2014 consid. 2.1 ; décisions de la Cour des plaintes du Tribunal pénal 

fédéral BB.2013.165 du 24 janvier 2014 consid. 4.1.3 et BB.2013.127 du 4 décembre 

2013 consid. 4.2) pour autant qu'elle n'ait pas nécessité de développements 

importants, de brèves observations ou déterminations (AARP/326/2015 du 16 juillet 

2015 ; AARP/281/2015 du 25 juin 2015 ; AARP/277/2014 du 17 juin 2014 ; 

AARP/131/2014 du 25 mars 2014). 

 6.1.3. Le temps de déplacement de l'avocat est considéré comme nécessaire pour la 
défense d'office au sens de l'art. 135 CPP (décision de la Cour des plaintes du 

Tribunal pénal fédéral BB.2015.33 du 28 juillet 2015 consid. 4.3 et les références 

citées). La jurisprudence admet que la rémunération y relative soit inférieure à celle 

des diligences de l'avocat, dans la mesure où elle ne fait pas appel à ses compétences 

intellectuelles relevant de l'exécution du mandat stricto sensu (arrêt du Tribunal 

- 22/25 - 

P/8517/2014 

fédéral 6B_810/2010 du 25 mai 2011 consid. 2.2). L'allocation d'un montant 

forfaitaire par vacation (aller/retour) est admissible (décision de la Cour des plaintes 

du Tribunal pénal fédéral BB.2013.182 du 16 avril 2014 consid. 3.2.1). Le règlement 

genevois ne prévoyant pas quelle doit être la rémunération des vacations, la Cour 

doit combler cette lacune. Il apparaît justifié de considérer que la rémunération du 

seul déplacement doit être réduite de 50% par rapport à la rémunération des 

prestations intellectuelles relevant du mandat stricto sensu. Vu l'exiguïté du territoire 

cantonal et le fait que la plupart des études sont installées au centre-ville, soit à une 

distance de, au plus, une quinzaine de minutes à pied ou en empruntant les transports 

publics, du Palais de justice et des locaux du Ministère public (cf. notamment 

l'itinéraire "Rive -> Quidort" ou "Bel-Air -> Quidort" selon le site www.tpg.ch) la 

rémunération forfaitaire de la vacation aller/retour (soit 30 minutes au total) au et  

du Palais de justice ou au et du bâtiment du Ministère public est donc arrêtée à  

CHF 50.- pour les chefs d'étude. 

 6.2.1. En l'occurrence, les prestations du défenseur d'office de l'appelant C______ 
consistant en l'examen du jugement et d'autres écritures et en la rédaction de la 

déclaration d'appel ou d'autres courriers, de même que la préparation d'un bordereau 

de pièces, ne seront pas retenues, étant incluses dans la majoration forfaitaire pour les 

activités diverses. Au surplus, l'activité exercée par M
e
 D______ est en adéquation 

avec la nature, l'importance et la difficulté de la cause, exception faite d'une visite à 

la prison postérieure à la date de reddition du présent arrêt. Aussi, l'état de frais, 

après les réductions qui précèdent, sera admis à concurrence de 16h35 d'activité au 

tarif horaire de CHF 200.-, incluant la durée de l'audience d'appel de 2h05. Par 

conséquent, l'indemnité sera arrêtée à CHF 3'990.20, laquelle comprend également le 

temps de déplacement à l'audience d'appel (CHF 50.-), la majoration forfaitaire de 

10% et l'équivalent de la TVA au taux de 8% en CHF 291.90. 

 6.2.2. L'activité exercée par le défenseur d'office de l'appelant A______ est en 
adéquation avec la nature, l'importance et la difficulté de la cause, exception faite 

d'une visite à la prison de Champ-Dollon postérieure à la date de reddition du présent 

arrêt.  

 Aussi, l'état de frais, après la réduction qui précède, sera admis à concurrence de 

13h50 d'activité au tarif horaire de CHF 200.-, y compris la durée des débats d'appel. 

Par conséquent, l'indemnité sera arrêtée à CHF 3'293.35, laquelle comprend 

également le temps de déplacement à l'audience d'appel (CHF 50.-), les frais 

d'interprète (CHF 200.-) la majoration forfaitaire de 10% et l'équivalent de la TVA 

au taux de 8% en CHF 276.70. 

* * * * *  

- 23/25 - 

P/8517/2014 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

Reçoit les appels formés par A______, C______ et le Ministère public contre le jugement 

JTCO/136/2015 rendu le 7 octobre 2015 par le Tribunal correctionnel dans la procédure 

P/8517/2014. 

Rejette l'appel de C______. 

Admet partiellement ceux de A______ et du Ministère public. 

Annule ce jugement dans la mesure où il condamne A______ à une peine privative de 

liberté de 5 ans, sous déduction de 532 jours de détention avant jugement, respectivement 

C______ à une peine privative de liberté de 3 ans et 6 mois, sous déduction de 447 jours de 

détention avant jugement. 

Cela fait, statuant à nouveau : 

Condamne A______ à une peine privative de liberté de 4 ans et  

10 mois, sous déduction de 684 jours de détention avant jugement. 

Condamne C______ à une peine privative de liberté de 4 ans, sous déduction de 599 jours 

de détention avant jugement. 

Confirme pour le surplus le jugement entrepris. 

Condamne A______ et C______ pour un tiers chacun aux frais de la procédure d'appel, qui 

comprennent dans leur intégralité un émolument de CHF 3'000.-. 

Laisse le solde de ces frais à la charge de l'Etat. 

Arrête à CHF 3'293.35, le montant des frais et honoraires de M
e
 B______, défenseur 

d'office de A______. 

Arrête à CHF 3'990.20, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de M
e
 D______, 

défenseur d'office de C______. 

- 24/25 - 

P/8517/2014 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel, à l'établissement de  

La Brenaz, à l'Office cantonal de la population et des migrations et à l'Office fédéral de  

la police. 

Siégeant : 

Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente ; Monsieur Pierre MARQUIS et 

Madame Yvette NICOLET, juges ; Monsieur Alain SULLIGER, greffier-juriste. 

 

La greffière : 

Christine BENDER 

 La présidente : 

Verena PEDRAZZINI RIZZI 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF ; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral 

(1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 

 

Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil 

juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP 

et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération 

du 19 mars 2010 (LOAP ; RS 173.71), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours 

qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP et art. 396 al. 1 

CPP) par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 

  

- 25/25 - 

P/8517/2014 

 

P/8517/2014 ETAT DE FRAIS AARP/226/2016

 

 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 

Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière 

pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel CHF 38'740.70 

Bordereau de frais de la Chambre pénale  
d'appel et de révision 

Délivrance de copies  (let. a, b et c) 
 

 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers  (let. i) CHF 820.00 

Procès-verbal  (let. f) CHF 60.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 3'000.00 

Total des frais de la procédure d’appel CHF 3'955.00 

Total général CHF 42'695.70 

 

Appel : 

 

 

CHF  1'318.00 à la charge de A______ 

CHF  1'318.00 à la charge de C______ 

CHF  1'319.00 à la charge de l'Etat