# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 59e7ca8d-8ef0-52eb-aba5-876419c26d5e
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2023-09-04
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 04.09.2023 D-4134/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-4134-2023_2023-09-04.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour IV 

D-4134/2023 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  4  s e p t e m b r e  2 0 2 3  

Composition 
 Gérald Bovier, juge unique,  

avec l'approbation de Yanick Felley, juge ; 

Lucien Philippe Magne, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Afghanistan, 

représenté par Leila Piscopiello,  

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile, sans exécution du renvoi (procédure accélérée) ;  

décision du SEM du 27 juin 2023 / N (…). 

 

 

 

D-4134/2023 

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Vu 

la demande d’asile que A._______ a déposée en Suisse le 2 mai 2023,  

en qualité de requérant mineur non accompagné (ci-après : RMNA), 

le mandat de représentation qu’il a signé le 9 mai suivant en faveur de 

Caritas Suisse, 

les procès-verbaux des auditions des 25 mai 2023 (première audition 

RMNA) et 15 juin 2023 (audition sur les motifs), 

le projet de décision du 22 juin 2023, notifié le lendemain à la 

représentation juridique de l’intéressé, aux termes duquel le SEM 

envisageait pour l’essentiel de lui dénier la qualité de réfugié, de rejeter sa 

demande d’asile, de prononcer son renvoi de Suisse et de le mettre au 

bénéfice de l’admission provisoire, 

la prise de position de la mandataire du requérant du 23 juin 2023, 

la décision du 27 juin 2023, notifiée le jour même, par laquelle le SEM a 

notamment dénié la qualité de réfugié à l’intéressé, a rejeté sa demande 

d’asile, a prononcé son renvoi de Suisse et l’a mis au bénéfice de 

l’admission provisoire dans cet Etat, au motif de l’inexigibilité de l’exécution 

du renvoi, 

le recours interjeté par-devant le Tribunal administratif fédéral  

(ci-après : le Tribunal) le 26 juillet 2023 à l’encontre de cette décision, 

assorti de requêtes procédurales tendant à l’octroi de l’assistance judiciaire 

partielle et à l’exemption du versement d’une avance de frais, 

les quatre annexes que comporte cette écriture, 

 

et considérant 

que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal 

administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la 

procédure administrative (PA, RS 172.021), prises par les autorités 

mentionnées à l'art. 33 LTAF, 

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qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de 

renvoi peuvent être contestées par-devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, 

applicable par renvoi de l'art. 105 de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile  

[LAsi, RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande 

d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger 

(art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral  

[LTF, RS 173.110]), exception non réalisée in casu, 

que l’intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 

que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi, 

en lien avec l’art. 10 de l’ordonnance sur les mesures prises dans le 

domaine de l’asile en raison du coronavirus du 1er avril 2020  

[OCovid-19 asile, RS 142.318]) prescrits par la loi, son recours est 

recevable, 

qu'en matière d'asile et sur le principe du renvoi (art. 44 LAsi), le Tribunal 

examine, en vertu de l'art. 106 al. 1 LAsi, les motifs de recours tirés d'une 

violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice 

du pouvoir d'appréciation (let. a), et d'un établissement inexact ou 

incomplet de l'état de fait pertinent (let. b), 

qu’il applique le droit d’office, sans être lié par les motifs invoqués dans le 

recours (art. 106 al. 1 LAsi et 62 al. 4 PA, par renvoi de l'art. 6 LAsi et de 

l'art. 37 LTAF), ni par l'argumentation juridique développée dans la décision 

entreprise (cf. ATAF 2014/24 consid. 2.2 ; 2009/57 consid.1.2) ; qu’il peut 

ainsi admettre un recours pour un autre motif que ceux invoqués devant lui 

ou le rejeter en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité 

intimée (cf. ATAF 2010/54 consid. 7.1 ; 2007/41 consid. 2 ; MOOR/POLTIER, 

Droit administratif, vol. II, 3e éd., 2011, p. 820 s.), 

qu’il s'appuie sur la situation prévalant au moment du prononcé de l'arrêt 

s'agissant de la crainte de persécution future ou de motifs d'empêchement 

à l'exécution du renvoi, que ceux-ci soient d'ordre juridique ou pratique 

(cf. ATAF 2009/29 consid. 5.1, 2008/12 consid. 5.2, 2008/4 consid. 5.4 ; 

cf. également arrêt du Tribunal D-5124/2010 du 14 juin 2013 consid. 1.4 et 

réf. cit.) ; qu’il prend ainsi en considération l'évolution de la situation 

intervenue depuis le dépôt de la demande d'asile, 

que lors de ses auditions, l’intéressé a déclaré être un ressortissant afghan 

(…), d’ethnie pachtoune, originaire de (…), 

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qu’il a indiqué avoir accompli sept années de scolarité, puis avoir 

interrompu sa formation afin de travailler en tant que tailleur de vêtements, 

pour subvenir aux besoins de sa famille, 

qu’au titre de ses motifs d’asile, le requérant a allégué en substance 

qu’environ un mois après la prise de pouvoir par les talibans, son père avait 

été assassiné au moyen d’une bombe placée à proximité du domicile 

familial par le fiancé éconduit de (…) (la sœur du requérant), un certain (…) 

(proche des talibans), ainsi qu’un ami de ce dernier, 

que suite à l’explosion, A._______, sa mère, son frère et sa sœur auraient 

dû être hospitalisés durant plusieurs jours, ensuite de quoi un oncle 

maternel du susnommé les aurait tous pris en charge,  

que lors d’un contact téléphonique avec ledit oncle, (…) aurait menacé 

d’attenter à la vie du requérant et déclaré qu’il allait se marier de force avec 

sa sœur, 

que l’oncle de l’intéressé aurait dès lors estimé que la vie de son neveu 

était désormais en péril et qu’il devait quitter l’Afghanistan, 

qu’en raison des menaces sus-évoquées et du fait de sa situation 

économique, A._______ aurait quitté une première fois son pays d’origine 

à une date indéterminée, avec le concours d’un passeur, et se serait rendu 

au Pakistan, puis en Iran, Etat depuis lequel il aurait été refoulé en 

Afghanistan, 

que dans le cadre d’une seconde tentative initiée environ une semaine 

après son retour au pays, il aurait à nouveau transité par le Pakistan et 

l’Iran, puis aurait poursuivi sa route via la Turquie, la Bulgarie, la Serbie, la 

Hongrie et l’Autriche, avant de finalement rallier la Suisse le 2 mai 2023, 

qu’à l’appui de sa demande de protection, le susnommé a produit une 

copie de sa tazkira, deux vidéos en lien avec l’attentat à la bombe à son 

domicile, ainsi que deux lettres de menaces qui auraient été adressées à 

son père, tantôt par (…), tantôt par des talibans, 

qu’à teneur de sa décision du 27 juin 2023, le SEM a considéré en 

substance que le récit du susnommé ne satisfaisait pas aux exigences de 

l’art. 3 LAsi ; que ce faisant, il lui a dénié la qualité de réfugié et a rejeté sa 

demande d’asile ; qu’il a également prononcé son renvoi de Suisse, le 

mettant toutefois au bénéfice de l’admission provisoire, en raison de 

l’inexigibilité de l’exécution du renvoi en Afghanistan, 

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qu’aux termes de son recours, l’intéressé a allégué en substance que 

l’autorité intimée avait violé son droit d’être entendu (art. 29 al. 2 de la 

Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999  

[Cst., RS 101]), en particulier en n’ayant pas tenu compte de tous les 

éléments de fait pertinents de la cause, en ayant omis d’instruire et d’établir 

correctement les faits et en ayant motivé insuffisamment la décision 

querellée (cf. acte de recours, p. 7 à 12) ; que matériellement, il a soutenu 

que les motifs d’asile avancés en cours de procédure satisfaisaient aux 

exigences de l’art. 3 LAsi, de sorte qu’il convenait de lui reconnaître la 

qualité de réfugié et de lui octroyer l’asile (cf. ibidem, p. 13 à 18), 

que, dans la mesure où ils sont susceptibles d’aboutir à l’annulation de la 

décision attaquée indépendamment des chances de succès du recours sur 

le fond, il convient d’examiner dans un premier temps les griefs de 

l’intéressé présentés comme étant de nature formelle (cf. ATF 142 II 218 

consid. 2.8.1 et réf. cit.), 

que la procédure administrative est régie essentiellement par le principe 

inquisitoire, selon lequel les autorités définissent les faits pertinents et les 

preuves nécessaires, qu’elles ordonnent et apprécient d’office (art. 12 PA) ; 

que ce principe doit toutefois être relativisé par son corollaire, le devoir de 

collaboration des parties à l’établissement des faits, ainsi que par le droit 

des parties, compris dans le droit d’être entendu, de participer à la 

procédure et d’influencer la décision (art. 13 PA), 

que l’établissement des faits est incomplet lorsque toutes les circonstances 

de fait et les moyens de preuve déterminants pour la décision n’ont pas été 

pris en compte par l’autorité inférieure ; qu’il est inexact lorsque cette 

dernière a omis d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de 

manière erronée le résultat de l’administration d’un moyen de preuve, ou a 

fondé sa décision sur des faits inexacts, en contradiction avec les pièces 

(cf. ATAF 2014/2 consid. 5.1 ; 2007/37 consid. 2.3 et réf. cit.), 

qu’en revanche, l’autorité peut renoncer à procéder à des mesures 

d’instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa 

conviction et que, procédant d’une manière non arbitraire à une 

appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la 

certitude que ces dernières ne pourraient l’amener à modifier son opinion 

(cf. ATF 140 I 285 consid. 6.3.1), 

que, le cas échéant, l’établissement inexact et incomplet de l’état de fait au 

sens de l’art. 106 al. 1 let. b LAsi peut simultanément emporter une  

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violation du droit d’être entendu (cf. arrêt du Tribunal D-4886/2022 du 

3 novembre 2022, p. 4 et réf. cit.), 

que la jurisprudence a notamment déduit de cette garantie procédurale, 

ancrée à l’art. 29 al. 2 Cst. et concrétisée en procédure administrative 

fédérale, entre autres dispositions, par les art. 29 ss PA, l’obligation pour 

l’autorité de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la 

comprendre et l’attaquer utilement s’il y a lieu, mais également pour que 

l’autorité de recours puisse exercer son contrôle sur celle-ci, 

que pour répondre à ces exigences, il suffit que l'autorité mentionne au 

moins brièvement ses considérations sur les éléments de fait et de droit 

essentiels, autrement dit les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a 

fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte 

de la portée de celle-ci et l'attaquer en toute connaissance de cause ; 

qu'elle n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, 

moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire 

se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige  

(cf. ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1, 141 V 557 consid. 3.2.1 ; ATAF 2011/22 

consid. 3.3), 

qu’il y a violation du droit d’être entendu si l’autorité ne satisfait pas à son 

devoir minimum d’examiner et traiter les problèmes pertinents  

(cf. ATF 122 IV 8 consid. 2c ; 118 Ia 35 consid. 2e), 

qu’en l’occurrence, les critiques du recourant selon lesquelles le SEM 

n’aurait pas établi complètement l’état de fait pertinent et aurait manqué à 

son obligation de motiver (cf. acte de recours, 2e par, p. 8), en tant qu’elles 

s’avèrent de nature toute générale et qu’elles ne mentionnent aucun 

manquement formel concret de l’autorité précédente, constituent en réalité 

des griefs appellatoires, dépourvus de fondement, 

qu’au vu du dossier de la cause et en particulier du contenu des  

procès-verbaux d’audition des 25 mai 2023 et 15 juin 2023, rien n’indique 

que l’autorité intimée aurait omis d’instruire des faits essentiels de l’affaire, 

le recourant ne désignant d’ailleurs pas à teneur de son écriture quel 

élément précis et déterminant de son récit aurait encore dû faire l’objet 

d’éclaircissements, ni quelle mesure concrète il eût fallu mettre en œuvre 

à cette fin, 

que pour le surplus, les motifs soulevés par le recourant au titre d’une 

prétendue violation de son droit d’être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) et de la 

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maxime inquisitoire (art. 12 PA) constituent en réalité pour l’essentiel une 

contestation de la motivation matérielle de la décision querellée (cf. ibidem, 

p. 8 à 12), sur laquelle il n’y a pas lieu de revenir à ce stade de l’examen, 

qu’au vu de ce qui précède, les griefs de l’intéressé, en tant qu’ils 

constituent bien une critique formelle de l’acte entrepris, s’avèrent mal 

fondés et doivent être rejetés, 

que sur le fond, sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat 

d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de 

sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, 

de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe  

social déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; 

cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 - 5.6), 

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable  

(art. 3 al. 2 LAsi), 

que celui qui invoque une crainte face à des persécutions à venir est 

reconnu comme réfugié au sens de l'art. 3 LAsi s'il a de bonnes raisons, 

c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables par un tiers 

(élément objectif) de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute 

vraisemblance et dans un avenir prochain une persécution,  

que, sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de 

l'intéressé, notamment de l'existence de persécutions antérieures, et de 

son appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique 

l'exposant plus particulièrement à de tels préjudices,  

que, sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices 

concrets qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu 

éloigné et selon une haute probabilité, de persécutions déterminantes 

selon l'art. 3 LAsi,  

qu'il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces 

hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins 

lointain (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 et réf. cit. ; 2010/57 consid. 2.5 ; 

2008/12 consid. 5.1), 

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 LAsi), 

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qu’en l’espèce, l’intéressé n’a pas démontré que les exigences légales 

pour la reconnaissance de la qualité de réfugié et l’octroi de l’asile étaient 

remplies, 

qu’il ne ressort pas de ses déclarations qu’il aurait été personnellement 

victime de préjudices d’une intensité déterminante en matière d’asile avant 

son départ du pays, 

que sa crainte alléguée de se retrouver dans le collimateur de (…),  

l’ex-fiancé de sa sœur (…), lequel serait responsable du décès de son 

père, prétendument survenu dans le cadre d’un attentat à la bombe  

(cf. procès-verbal de l’audition du 25 mai 2023, point 1.16.04 2e question, 

en lien avec points 4.04 et 7.01 à 7.03, p. 4 ss ; procès-verbal de l’audition 

du 15 juin 2023, Q. 9 ss, p. 3 ss), indépendamment de tout examen sous 

l’angle de la vraisemblance (art. 7 LAsi), ne réalise manifestement pas 

l’hypothèse d’un risque sérieux de préjudices concrets pour l’un au moins 

des motifs exhaustivement énumérés à l’art. 3 LAsi, à savoir la race, la 

religion, la nationalité, l’appartenance à un groupe social déterminé ou les 

opinions politiques, 

que l’attentat en question s’apparente en effet à un acte de vengeance 

personnelle de type crapuleux, commis par un tiers privé, ne réalisant 

aucun des cas de figure envisagés par la disposition légale précitée, si bien 

qu’il n’est pas déterminant à l’aune du droit d’asile, 

que l’intéressé ne peut donc valablement en déduire un risque de 

persécution réfléchi pertinent sous l’angle de l’art. 3 LAsi, 

que par surabondance de motifs, il n’a pas été en mesure de se prévaloir 

d’indices concrets, aptes à établir qu’il encourrait personnellement un 

grave danger imminent dans l’hypothèse d’un retour au pays, 

que, bien qu’il ait affirmé qu’il s’était personnellement opposé au mariage 

de sa sœur avec le dénommé (…), il ne l’aurait fait que dans le cadre 

familial, sans jamais s’adresser directement au susnommé ou à ses 

proches (cf. procès-verbal de l’audition du 15 juin 2023, Q. 28 à 33, p. 5), 

que dans ces circonstances, il s’avère à tout le moins douteux que l’homme 

en question entendrait s’en prendre au recourant personnellement, 

qu’une crainte de préjudice future doit d’autant plus être relativisée dans le 

cas sous revue qu’il ressort des allégations de A._______ que les autres 

membres de sa famille (dont sa sœur) vivent toujours au pays, étant 

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précisé que le recourant n’a pas indiqué que lesdits proches y auraient été 

confrontés à des difficultés particulières depuis son départ  

(cf. procès-verbal de l’audition du 25 mai 2023, point 3.01, p. 6  et point 

7.02, p. 10 s. ; procès-verbal de l’audition du 15 juin 2023, Q. 5 à 8, p. 2, 

Q. 47 à 52, p. 7 et Q. 55 s., p. 8), 

qu’ainsi, l’intéressé n’a pas établi à satisfaction de droit qu’il pouvait 

valablement se prévaloir d’une crainte objectivement fondée de 

persécution future déterminante en matière d’asile, en cas de retour en 

Afghanistan, 

que ni les deux vidéos qu’il a produites sur clé USB pour étayer ses 

allégations en lien avec la pose d’une bombe au domicile familial, ni les 

lettres de menaces de (…) et respectivement des talibans (cf. moyens de 

preuve nos 2/1 à 4/1 de l’index des moyens de preuve ; voir également les 

annexes 3 et 4 à l’acte de recours), indépendamment de tout examen 

quant à la force probante de ces moyens, ne sont aptes à remettre en 

cause l’analyse qui précède, eu égard à la non-pertinence (art. 3 LAsi) du 

récit allégué à l’appui de la demande de protection du 2 mai 2023, 

qu’enfin, les motifs avancés par le requérant en lien avec la situation 

économique dans son pays d’origine ne sont pas déterminants eux non 

plus, étant rappelé à ce sujet que la définition de réfugié telle qu’exprimée 

à l’art. 3 al. 1 LAsi est exhaustive, et qu’elle exclut toutes les autres 

motivations susceptibles de conduire un étranger à abandonner son pays 

d’origine ou de dernière résidence, comme par exemple l’absence de 

perspective d’avenir ou les difficultés consécutives à une crise  

socio-économique (pauvreté, conditions d’existence précaires, difficultés à 

trouver un emploi et un logement, revenus insuffisants) ou à la 

désorganisation, à la destruction des infrastructures ou à des problèmes 

analogues auxquels, dans l’Etat concerné, chacun peut être confronté 

(cf. arrêts du Tribunal D-18/2019 du 18 août 2022 consid. 7.2 et réf. cit.), 

que pour le surplus, il peut être renvoyé aux considérants de la décision 

attaquée, dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés, et 

que le recours ne contient pas d’arguments nouveaux et déterminants, 

susceptibles d’en remettre en cause le bien-fondé (art. 109 al. 3 LTF, par 

renvoi de l’art. 4 PA), 

qu’aussi, c’est à juste titre que le SEM a dénié la qualité de réfugié au 

requérant et qu’il a rejeté sa demande d’asile (cf. chiffres 1 et 2 du dispositif 

de la décision querellée, p. 7), 

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Page 10 

que, lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière 

à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution (art. 44 LAsi), 

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 

l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 

ou d'établissement, le Tribunal est tenu de par la loi de confirmer le renvoi, 

que l'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 

exigible et possible (art. 83 al. 2 à 4 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 

sur les étrangers et l'intégration [LEI, RS 142.20]) ; que, si ces conditions 

ne sont pas réunies, l'admission provisoire doit être prononcée ; que  

celle-ci est réglée par les art. 83 et 84 LEI, applicables par renvoi de 

l'art. 44 LAsi, 

qu’en l’espèce, le SEM a considéré que l’exécution du renvoi de l’intéressé 

n’était en l’état pas raisonnablement exigible et l’a mis au bénéfice d’une 

admission provisoire en Suisse ; que, partant, la question de l'exécution de 

cette mesure n'a pas à être examinée, les conditions posées par 

l'art. 83 al. 2 à 4 LEI empêchant l'exécution du renvoi (illicéité, inexigibilité 

ou impossibilité) étant de nature alternative (cf. ATAF 2009/51 consid. 5.4), 

qu’au vu de ce qui précède, le recours, mal fondé sur tous les points, doit 

être rejeté, 

que, s’avérant manifestement infondé, il l’est dans une procédure à juge 

unique, avec l’approbation d’un second juge (art. 111 let. e LAsi), 

qu’il est dès lors renoncé à un échange d’écritures, le présent arrêt n’étant 

motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que les conclusions du recours étant d’emblée vouées à l’échec, la 

demande d’assistance judiciaire partielle doit être rejetée, elle aussi, l'une 

au moins des conditions cumulatives de l'art. 65 al. 1 PA n’étant en 

l’occurrence pas satisfaite, 

que, dans la mesure où il est immédiatement statué sur le fond, la requête 

relative à l’exemption du paiement d’une avance de frais est sans objet, 

que, vu l’issue de la cause, il y aurait en principe lieu de mettre les frais de 

procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 

aux art. 2 et 3 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais,  

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Page 11 

dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral 

(FITAF, RS 173.320.2), 

qu’au regard des circonstances particulières du cas d’espèce, il sera 

toutefois exceptionnellement statué sans frais (art. 6 let. b FITAF), 

 

(dispositif page suivante) 

  

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Page 12 

le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La demande d’assistance judiciaire partielle est rejetée. 

3.  

Il est exceptionnellement renoncé à la perception des frais de procédure. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant par l’intermédiaire de sa 

mandataire, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

 

Le juge unique : Le greffier : 

  

Gérald Bovier Lucien Philippe Magne 

 

 

Expédition :