# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 88abb744-f7d4-5526-b635-599c732a5ef1
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-12-15
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 15.12.2022 605 2021 227
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_605-2021-227_2022-12-15.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00

www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

605 2021 227

Arrêt du 15 décembre 2022

Ie Cour des assurances sociales

Composition Président : Marc Boivin 
Juges : Marc Sugnaux, Yann Hofmann
Greffière-rapporteure : Sophie Allred 

Parties A.________, recourant, représenté par Me Alain Ribordy, avocat

contre

SUVA, autorité intimée, représenté par Me Antoine Schöni, avocat

Objet Assurance-accidents – rente transitoire – indemnité pour atteinte à 
l’intégrité

Recours du 26 octobre 2021 contre la décision du 18 octobre 2021

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considérant en fait

A. A.________ (le recourant), né en 1965, était assuré contre les accidents auprès de la Caisse 
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (SUVA) en tant qu’employé de la société 
B.________ AG à C.________. Il travaillait en qualité de maçon-coffreur.

Le 15 février 2017, alors qu’il était en train de coffrer un mur à D.________, à E.________, il a chuté 
d’une échelle à 2 mètres de hauteur (déclaration de sinistre, dossier SUVA pièce 1). Il a subi une 
fracture ouverte du tibia distal gauche de grade 2 (dossier SUVA pièce 19). Il a été opéré le même 
jour pour une « réduction fermée par fixateur externe, révision, rinçage et adaptation de la plaie » 
(dossier SUVA pièce 21). Une nouvelle opération a été réalisée le 28 février 2017, consistant en la 
« réduction ouverte par voie d’abord latéral en canne de hockey, ostéosynthèse par plaque en L 
antéro-latérale du tibia distal et vissage libre par vis libres 3.5 et fixation fibula par plaque LCP 3.5 
jambe gauche » (dossier SUVA pièce 23). Le 21 mars 2017, il a dû subir une nouvelle intervention 
de « débridement et mise en place d’un VAC tibia distal G » (dossier SUVA pièce 22). Le recourant 
a été hospitalisé du 15 février 2017 au 7 avril 2017 (dossier SUVA pièce 24), puis du 16 février 2018 
au 22 février 2018 pour l’intervention suivante : « Cure de pseudarthrose avec ablation de la plaque 
en L antéro-latérale, biopsies, débridement, greffe spongieuse prélevée à la crête iliaque ipsi-latérale 
et fixation par 2 plaques LCP 2,5 médialement et latéralement, jambe G » (dossier SUVA pièce 114). 
Il a fait un nouveau séjour à l’hôpital entre le 5 et le 12 février 2019, lors duquel il a subi l’intervention 
suivante : « AMO complète tibia et péroné G (3 plaques LCP 3.5 et vis libres 3.5) ; Fenestration 
osseuse en regard de la pseudarthrose du tibia face latérale ; Prélèvements pour histologie et 
bactériologie ; Mise en place d’Ostéosets avec 2 g de Vancomycin au niveau du tibia ; Rinçage 
abondant et débridement plaie » (dossier SUVA pièce 164). 

Le cas a été pris en charge par la SUVA.

B. Le 22 juillet 2017, le recourant a déposé une demande de rente d’invalidité auprès de l’Office 
de l’assurance-invalidité du canton de Fribourg (l’Office AI ; dossier SUVA pièce 61).

C. Le recourant a bénéficié du paiement des soins médicaux et de l’indemnité journalière de 
l’assurance-accidents jusqu’au 31 mai 2021 (dossier SUVA pièce 355).

Par décision du 24 juin 2021, la SUVA a refusé au recourant l’octroi d’une rente d’invalidité et a 
confirmé l’allocation d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 15%, pour un montant de 
CHF 22'230.-, qui avait déjà été fixée par décision du 3 avril 2020 (dossier SUVA pièces 244, 380).

D. Le 1er juillet 2021, le recourant, agissant désormais par Me Alain Ribordy, avocat à Fribourg, 
a formé opposition contre la décision du 24 juin 2021. Il a en substance estimé que la SUVA devait 
lui accorder une rente transitoire fondée sur une incapacité de gain totale, et ce jusqu’à la mise en 
œuvre des mesures de réadaptation. Il a par ailleurs contesté le taux de 15% retenu pour l’indemnité 
pour atteinte à l’intégrité et a déploré une violation de son droit d’être entendu. Ainsi, il a conclu à ce 
qu’une rente invalidité de 100% lui soit accordée depuis le 1er juin 2021, ainsi qu’une indemnité pour 
atteinte à l’intégrité de 30%, soit un montant de CHF 44'460.- (dossier SUVA pièce 385).

E. Par décision sur opposition du 18 octobre 2021, la SUVA a écarté l’opposition et confirmé sa 
décision du 24 juin 2021. Elle a exposé que, selon elle, le recourant ne remplissait pas les conditions 
ouvrant le droit à des mesures d’ordre professionnel au sens de la loi sur l’assurance-invalidité et 

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qu’il ne pouvait donc pas lui être alloué de rente transitoire. Elle a également écarté l’argument du 
recourant selon lequel elle aurait dû procéder à un abattement sur le salaire d’invalide pour tenir 
compte de sa nationalité étrangère, de sa mauvaise maîtrise du français, de son absence de 
formation professionnelle et de son âge. Elle a enfin confirmé la fixation du taux de l’indemnité pour 
atteinte à l’intégrité retenu dans sa décision du 24 juin 2021, en se fondant sur l’appréciation 
médicale de la Prof. Dre F.________ du 26 mai 2021.

F. Par acte du 26 octobre 2021, le recourant a déposé un recours contre la décision sur 
opposition du 18 octobre 2021. Il s’est plaint d’une violation de son droit d’être entendu, l’appréciation 
médicale du 26 mai 2021, sur laquelle s’est fondée la SUVA pour fixer le taux de l’indemnité pour 
atteinte à l’intégrité, ne lui ayant jamais été communiquée. Il a également argué que le fait pour la 
SUVA de s’en tenir à cette appréciation médicale, qui ne fait que reprendre celle du 8 juillet 2019, 
était arbitraire au vu de l’évolution de son état de santé. Il a également contesté la décision sur la 
question de la rente transitoire, à laquelle il estime avoir droit. Ainsi, il a conclu à ce que la décision 
du 18 octobre 2021 soit annulée, à ce qu’il soit mis au bénéfice d’une rente invalidité de l’assurance-
accidents au taux de 100% depuis le 1er juin 2021, à ce qu’une indemnité pour atteinte à l’intégrité 
de 40%, soit un montant de CHF 59'280.- lui soit octroyée et à ce qu’une indemnité de partie lui soit 
allouée. 

G. Par mémoire du 17 février 2022, la SUVA, désormais représentée par Me Antoine Schöni, 
avocat à Bienne, a déposé des observations. Elle a contesté la prétendue violation du droit d’être 
entendu, indiquant que les deux appréciations médicales – celle du 8 juillet 2019 et celle du 26 mai 
2021 – figuraient au dossier, qui était à disposition du recourant pour consultation. S’agissant de la 
rente transitoire réclamée par le recourant, la SUVA a exposé que des mesures d’ordre 
professionnel n’entraient pas en ligne de compte. En outre, elle a retenu le niveau de compétence 
1 de l’ESS, lequel concerne des activités non qualifiées qui ne nécessitent pas de mesures de 
réadaptation professionnelle. Elle a ainsi confirmé le revenu d’invalide retenu. Enfin, pour ce qui est 
du taux de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, la SUVA a considéré que le recourant n’avait apporté 
aucun élément médical objectif permettant de remettre en cause le bien-fondé de l’appréciation de 
la Prof. Dre F.________. C’était donc à juste titre selon elle qu’elle a retenu un taux de 15%.

H. Le 5 mai 2022, le recourant a déposé des contre-observations. Il a maintenu que la SUVA 
avait, selon lui, violé son droit d’être entendu, a contesté le taux de l’indemnité pour atteinte à 
l’intégrité retenu par celle-ci, exposant que certains avis médicaux et la péjoration de son état de 
santé n’avaient pas été pris en compte, et a conclu à l’allocation d’une rente transitoire à 100%. 
S’agissant de ce dernier point, il a reproché à la SUVA de s’être fondée uniquement sur un courriel 
de l’Office AI pour retenir que des mesures d’ordre professionnel n’entraient pas en ligne de compte, 
alors que son incapacité de travail était totale et définitive dans l’ancienne activité, ce qui justifiait 
l’allocation d’une rente transitoire.

K. Dans son courrier du 15 juin 2022, la SUVA a indiqué qu’elle renonçait à déposer d’ultimes 
remarques et que la motivation et les conclusions du mémoire de réponse du 17 février 2022 étaient 
entièrement confirmées.

L. Par acte du 13 septembre 2022, le recourant a porté à la connaissance du Tribunal cantonal 
un nouveau moyen de preuve (projet de décision de l’Office AI du 8 septembre 2022 prévoyant 
l’octroi d’une rente entière d’invalidité) en lien avec la rente provisoire qu’il estime être en droit de 
percevoir dans l’attente de la mise en œuvre des mesures d’ordre professionnel par l’assurance-

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invalidité. Il a requis que son courrier soit notifié à la SUVA et qu’un délai lui soit imparti pour se 
déterminer.

M. Le 17 octobre 2022, la SUVA s’est déterminée sur le courrier du 13 septembre 2022. Elle a 
considéré que le nouvel élément apporté par le recourant ne changeait en rien sa position. Elle a 
maintenu qu’elle était fondée à refuser l’octroi d’une rente d’invalidité au recourant, son taux 
d’invalidité étant inférieur à 7%. Pour le surplus, elle a confirmé la motivation et les conclusions de 
son mémoire de réponse.

N. Par courrier du 27 octobre 2022, le recourant a répondu à la prise de position de la SUVA du 
17 octobre 2022.

en droit

1.

Recevabilité

Interjeté en temps utile, auprès de l’autorité judiciaire compétente, par un assuré directement touché 
par la décision attaquée et dûment représenté, le recours est recevable.

2.

Violation du droit d’être entendu

2.1. Le droit d’être entendu est consacré à l’art. 29 al. 2 Cst. féd. Il permet notamment au 
justiciable de s’expliquer avant qu’une décision ne soit prise à son détriment, de fournir valablement 
des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, d’avoir accès au dossier, 
de participer à l’administration des preuves, d’en prendre connaissance et de se déterminer à leur 
propos (ATF 142 II 218 consid. 2.3; 135 I 279 consid. 2.3; 135 II 286 consid. 5.1; arrêt TAF 
A-8271/2015 du 29 août 2016 consid. 3.1.2). Le droit d’être entendu impose en outre à l'autorité de 
motiver clairement sa décision (ATF 134 I 83 consid. 4.1; arrêt TF 4A_408/2010 du 7 octobre 2010 
consid. 2.1; arrêt TAF A-5228/2016 du 25 avril 2017 consid. 3.2.1).

En matière d’assurances sociales, ce principe est concrétisé à l'art. 42 de la loi du 6 octobre 2000 
sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1), applicable par le renvoi 
de l’art. 1 al. 1 de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA; RS 832.20). 
L'art. 42 LPGA prévoit ainsi que : "Les parties ont le droit d’être entendues. Il n’est pas nécessaire 
de les entendre avant une décision sujette à opposition".

Le droit d’être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont la violation doit 
entraîner l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du 
recourant sur le fond (ATF 127 V 437 consid. 3d/aa; 126 V 132 consid. 2b). 

Pour autant qu'elle ne soit pas d’une gravité particulière, la violation du droit d’être entendu est 
réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant 
d’un plein pouvoir d’examen (ATF 132 V 387 consid. 5.1). Mais la réparation d’un vice éventuel ne 
doit avoir lieu qu'exceptionnellement (ATF 137 I 195 consid. 2.3.2). Toutefois, même dans 

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l'hypothèse où la violation du droit d’être entendu serait d’une gravité particulière, un renvoi de la 
cause à l'administration dans le sens d’une réparation du droit d’être entendu ne saurait entrer en 
considération, si et dans la mesure où le renvoi conduit formellement à un temps mort ainsi qu'à des 
retards inutiles, incompatibles avec l’intérêt du justiciable à un jugement expéditif de la cause (ATF 
136 V 117 consid. 4.2.2.2; 132 V 387 consid. 5.1; ATF 133 I 201 consid. 2.2; arrêt TAF 2010/35 
du 20 janvier 2010 consid. 4.3.1).

En particulier, selon la jurisprudence, une violation du droit d’être entendu est considérée comme 
réparée lorsque l'intéressé jouit de la possibilité de s'exprimer librement devant une autorité de 
recours pouvant contrôler librement l'état de fait et les considérations juridiques de la décision 
attaquée, à condition toutefois que l'atteinte aux droits procéduraux de la partie lésée ne soit pas 
particulièrement grave, de sorte qu'il n'en résulte aucun préjudice pour le justiciable (ATF 137 I 
195 consid. 2.3.2, 133 I 201consid. 2.2; arrêt TF 8C_414/2015 du 29 mars 2016 consid. 2.3).

2.2. En l’espèce, le recourant se plaint du fait que la SUVA a mentionné, pour la première fois 
dans sa décision sur opposition du 18 octobre 2021, une appréciation médicale du 26 mai 2021 
(dossier SUVA pièce 354) qu’elle n’avait jamais communiquée au recourant. 

Dans cette appréciation médicale, la Prof. Dre F.________, médecin d’arrondissement et spécialiste 
FMH en neurochirurgie, a notamment retenu ce qui suit : « Sur la base des documents médicaux, 
la situation est stabilisée. L’exigibilité est déjà définie par les experts de la CRR de la façon suivante : 
« Les limitations fonctionnelles pratiquement définitives suivantes sont retenues pour la cheville 
gauche : marche prolongée en terrain irrégulier, position accroupie prolongée, utilisation répétée 
d’échelles et/ou d’escaliers, la montée et descente de manière répétitive d’escaliers et le port de 
charges répété supérieur à 10-15 kg. La situation n’est pas stabilisée du point de vue médical et des 
aptitudes fonctionnelles. Une stabilisation médicale est attendue dans un délai de 1-3 mois ». Une 
IpAI a déjà été évaluée lors de l’appréciation du 08.07.2019. » (dossier SUVA pièce 354). Elle s’est 
donc entièrement référée à son appréciation médicale du 8 juillet 2019 s’agissant de l’indemnité 
pour atteinte à l’intégrité. 

L’appréciation médicale du 8 juillet 2019 figure dans le dossier de la SUVA, à disposition du 
recourant pour consultation (dossier SUVA pièce 191). Il en va de même de celle du 26 mai 2021 
(dossier SUVA pièce 354). Le recourant, au surplus représenté par un avocat, avait la possibilité de 
consulter le dossier sur la base duquel la décision du 24 juin 2021, respectivement la décision sur 
opposition du 18 octobre 2021, a été rendue. Le fait pour l’assurance de ne l’avoir pas expressément 
rendu attentif à cette appréciation médicale, qui n’était pas nouvelle dans son contenu mais se 
contentait de reprendre une appréciation médicale antérieure, ne constitue dès lors pas une violation 
de son droit d’être entendu. Il peut encore être ajouté que, même dans l’hypothèse où une telle 
violation aurait été retenue, elle aurait été réparée dans la présente procédure de recours. En effet, 
le recourant a eu largement l’occasion, dans ses écritures, de discuter les appréciations médicales 
en question.

Le grief de violation du droit d’être entendu sera en conséquence rejeté.

Autre est la question de savoir si la SUVA pouvait se fonder sur un document médical datant du 
8  juillet 2019 pour fixer le taux de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité dans sa décision du 24 juin 
2021. Cette question sera analysée ultérieurement. 

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3.

Règles relatives au droit à des prestations de l’assurance-accidents

En vertu de l'art. 6 al. 1 de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA; 
RS 832.20), si cette loi n'en dispose pas autrement, les prestations d'assurance sont allouées en 
cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. 

Dans le catalogue des prestations de l'assurance-accidents figurent notamment le droit au traitement 
médical (art. 10 et 54 LAA), le droit à l'indemnité journalière (art. 16 LAA), le droit à une rente 
d'invalidité (art. 18 et 19 LAA) et le droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité (art. 24 et 25 LAA).

3.1. Règles relatives à la rente d’invalidité de l’assurance-accidents

3.1.1. Rente d’invalidité ordinaire

Selon l'art. 18 al. 1 LAA, si l'assuré est invalide à 10% au moins par suite d'un accident, il a droit à 
une rente d'invalidité. L'art. 19 al. 1 LAA prévoit que le droit à une rente prend naissance dès qu'il 
n'y a plus lieu d'attendre de la continuation d'un traitement médical une sensible amélioration de 
l'état de santé de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité 
ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la 
naissance du droit à la rente. 

De jurisprudence constante, cela signifie que l'assuré a un droit à la prise en charge des traitements 
médicaux et aux indemnités journalières tant qu'il y a lieu d'attendre de la continuation du traitement 
médical une sensible amélioration de son état de santé et pour autant que les éventuelles mesures 
de réadaptation de l'assurance-invalidité aient été menées à terme. Lorsque ces conditions ne sont 
plus remplies, le droit à ces prestations cesse et le droit à la rente commence (arrêt 
TF 8C_403/2011 du 11 octobre 2011 consid. 3.1.1 ; ATF 134 V 109 consid. 4.1 et les références 
citées).

3.1.2. Rente transitoire

L'art. 19 al. 3 LAA prévoit que le Conseil fédéral édicte des prescriptions détaillées sur la naissance 
du droit aux rentes lorsque l'on ne peut plus attendre de la continuation du traitement médical une 
sensible amélioration de l'état de l'assuré, mais que la décision de l'assurance-invalidité quant à la 
réadaptation professionnelle intervient plus tard.

En application de cette disposition, le Conseil fédéral a édicté l'art. 30 de l’ordonnance du 
20  décembre 1982 sur l’assurance-accidents (OLAA ; RS 832.202). Selon son al. 1, lorsqu'on ne 
peut plus attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de 
santé de l'assuré, mais que la décision de l'AI concernant la réadaptation professionnelle 
n'interviendra que plus tard, une rente sera provisoirement allouée dès la fin du traitement médical 
; cette rente est calculée sur la base de l'incapacité de gain existant à ce moment-là. Le droit s'éteint 
dès la naissance du droit à une indemnité journalière de l'AI (let. a), avec la décision négative de l'AI 
concernant la réadaptation professionnelle (let. b) ou avec la fixation de la rente définitive (let. c).

Il s'agit d’une rente transitoire destinée à permettre à l'assureur-accidents qui ne peut encore fixer 
définitivement le degré d'invalidité de l'assuré, faute de connaître le résultat des mesures de 
réadaptation entreprises par l'assurance-invalidité, de verser néanmoins une rente d'invalidité sans 
attendre ce résultat. C'est donc une prestation temporaire, fixée provisoirement, et qui doit être 

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allouée aussi bien pendant le déroulement des mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité 
que pendant la période qui va de la fin du traitement médical jusqu'au moment où la décision est 
prise quant à d'éventuelles mesures de réadaptation, cas échéant à la mise en œuvre de celles-ci 
(arrêt TF U 331/04 du 31 octobre 2005 consid. 2.2 et ATF 139 V 514 consid. 2.3). Cette rente, 
allouée à titre transitoire et jusqu'au moment où, à l'issue des mesures de réadaptation, il sera 
possible de fixer de façon certaine le degré d'invalidité de l'assuré, ne doit pas être confondue avec 
la rente allouée à titre temporaire, sur la base d'une appréciation anticipée de l'invalidité en fonction 
de l'accoutumance prévisible de l'assuré aux séquelles de l'accident. La différence réside dans le 
fait que, dans le cas de la rente temporaire, seule l'activité qui peut raisonnablement être exigée de 
la part d'un assuré non encore réadapté, compte tenu d'une situation équilibrée du marché du travail, 
est prise en considération (ATF 116 V 246 consid. 2b).

3.1.3. Evaluation du taux d’invalidité

3.1.3.1. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas 
invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement 
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré (art. 16 LPGA). La comparaison des revenus s’effectue, en règle générale, en chiffrant 
aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l’un avec 
l’autre, la différence permettant de calculer le taux d’invalidité (méthode générale de comparaison 
des revenus ; arrêt TF 8C_643/2016 du 25 avril 2017 consid. 4.1 et la référence citée).

En règle générale, le revenu hypothétique de la personne valide se détermine en établissant au 
degré de la vraisemblance prépondérante ce qu’elle aurait effectivement pu réaliser au moment 
déterminant si elle était en bonne santé. Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la 
plus concrète possible ; c’est pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par 
l’assuré avant l’atteinte à la santé, en tenant compte de l’évolution des salaires jusqu’au moment de 
la naissance du droit à la rente (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 et la référence citée).

En ce qui concerne le revenu d’invalide, on tient compte de la perte de gain effective si on peut 
admettre que la personne assurée utilise au mieux sa capacité résiduelle de travail et si le revenu 
obtenu est en adéquation avec la prestation fournie. On se fonde sur un revenu hypothétique lorsque 
la personne assurée ne met pas – ou pas pleinement – à profit sa capacité de travail après l’accident 
(FRESARD-FELLAY, Droit suisse de la sécurité sociale, vol. II, 2015, p. 421 par. 286).

Si l’assuré n’a pas repris d’activité, ou aucune activité adaptée lui permettant de mettre pleinement 
en valeur sa capacité résiduelle de travail, contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible de 
sa part, le revenu d’invalide peut être évalué notamment sur la base des données salariales publiées 
par l’Office fédéral de la statistique (Enquête suisse sur la structure des salaires [ESS]).

La version 2012 de l'ESS a introduit quatre niveaux de compétences définis en fonction du type de 
travail, de la formation nécessaire à la pratique de la profession et de l'expérience professionnelle. 
Le niveau 1 est désormais le plus bas et correspond aux tâches physiques et manuelles simples, 
tandis que le niveau 4 est le plus élevé et regroupe les professions qui exigent une capacité à 
résoudre des problèmes complexes et à prendre des décisions fondées sur un vaste ensemble de 
connaissances théoriques et factuelles dans un domaine spécialisé (on y trouve par exemple les 
directeurs/trices, les cadres de direction et les gérant[e]s, ainsi que les professions intellectuelles et 
scientifiques). Entre ces deux extrêmes figurent les professions dites intermédiaires (niveaux 3 et 
2). Le niveau 3 implique des tâches pratiques complexes qui nécessitent un vaste ensemble de 

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connaissances dans un domaine spécialisé (notamment les techniciens, les superviseurs, les 
courtiers ou encore le personnel infirmier). Le niveau 2 se réfère aux tâches pratiques telles que la 
vente, les soins, le traitement des données, les tâches administratives, l'utilisation de machines et 
d'appareils électroniques, les services de sécurité et la conduite de véhicules. L'accent est donc mis 
sur le type de tâches que l'assuré est susceptible d'assumer en fonction de ses qualifications mais 
plus sur les qualifications en elles-mêmes (voir arrêts TF 8C_46/2018 du 11 janvier 2019 consid. 
4.4; 9C_901/2017 du 28 mai 2018 consid. 3.3).

Aux fins de déterminer le revenu d'invalide, les salaires fixés sur la base des données statistiques 
de I'ESS peuvent à certaines conditions faire l'objet d'un abattement de 25 % au plus (ATF 129 V 
472 consid. 4.2.3; 126 V 75 consid. 5b/aa-cc). Une telle déduction ne doit pas être opérée 
automatiquement, mais seulement lorsqu'il existe des indices qu'en raison d'un ou de plusieurs 
facteurs, l'intéressé ne peut mettre en valeur sa capacité résiduelle de travail sur le marché du travail 
qu'avec un résultat économique inférieur à la moyenne (ATF 146 V 16 consid. 4.1;126 V 75 consid. 
5b/aa).

Selon la jurisprudence, la mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être 
réduits dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier 
(limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour 
et taux d'occupation). Une déduction globale maximale de 25% sur le salaire statistique permet de 
tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 
148 V 174 consid. 6.3; 135 V 297 consid. 5.2; 134 V 322 consid. 5.2; 126 V 75 consid.5b/aa-cc). Il 
n'y a pas lieu de procéder à des déductions distinctes pour chacun des facteurs entrant en 
considération; il faut bien plutôt procéder à une évaluation globale, dans les limites du pouvoir 
d'appréciation, des effets de ces facteurs sur le revenu d'invalide, compte tenu de l'ensemble des 
circonstances du cas concret (ATF 126 V 75 précité consid. 5b/bb; arrêt TF 8C_50/2022 du 11 août 
2022 consid. 6.1.2 et les références citées). 

Contrairement au pouvoir d'examen du Tribunal fédéral, celui de l'autorité judiciaire de première 
instance n'est pas limité dans ce contexte à la violation du droit (y compris l'excès ou l'abus du 
pouvoir d'appréciation), mais s'étend également à l'opportunité de la décision administrative 
("Angemessenheitskontrolle"). En ce qui concerne l'opportunité de la décision en cause, l'examen 
porte sur le point de savoir si une autre solution que celle que l'autorité, dans un cas concret, a 
adoptée dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du 
droit n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. A cet égard, le tribunal des assurances 
sociales ne peut pas, sans motif pertinent, substituer sa propre appréciation à celle de 
l'administration; il doit s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre 
appréciation comme la mieux appropriée (arrêt TF 8C_716/2021 du 12 octobre 2022 consid. 5.5 et 
les références citées).

3.1.3.2. Selon la jurisprudence, une rente transitoire fondée sur l'art. 30 OLAA doit être fixée 
d'après la méthode de comparaison des revenus, l'évaluation intervenant dans ce cas avant 
l'exécution éventuelle de mesures de réadaptation. Seule entre en considération, à cette date, 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de la part d'un assuré non encore réadapté, compte 
tenu d'une situation équilibrée du marché du travail (ATF 116 V 246 consid. 2c). Cette rente est 
allouée sur la base de l'incapacité de gain existant au moment de la fin du traitement médical. Elle 
n'est pas versée tant que l'assuré a droit à une indemnité journalière de l'AI (ibid., consid. 2b).

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3.2. Règles relatives à l’indemnité pour atteinte à l’intégrité 

Aux termes de l’art. 24 LAA, si, par suite de l’accident, l’assuré souffre d’une atteinte importante et 
durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a droit à une indemnité équitable pour 
atteinte à l’intégrité (al. 1). L’indemnité est fixée en même temps que la rente d’invalidité ou, si 
l’assuré ne peut prétendre une rente, lorsque le traitement médical est terminé (al. 2, première 
phrase). 

L'indemnité pour atteinte à l’intégrité (IPAI) a pour but de compenser le dommage subi par un assuré 
du fait d'une atteinte grave à son intégrité corporelle ou mentale due à un accident (Message du 
Conseil fédéral à l'appui d'un projet de loi sur l'assurance-accidents, FF 1976 III p. 29). Elle ne sert 
pas à réparer les conséquences économiques de l'atteinte, qui sont indemnisées au moyen d'une 
rente d'invalidité, mais joue le rôle d'une réparation morale. Elle vise à compenser le préjudice qui 
perdure au-delà de la phase du traitement médical et dont il y a lieu d'admettre qu'il subsistera la vie 
durant (voir not. arrêt TC FR 605 2017 261 du 29 mars 2018 consid. 2a et les références citées).

L'indemnité pour atteinte à l’intégrité se caractérise par le fait qu'elle est exclusivement fixée en 
fonction de facteurs médicaux objectifs, valables pour tous les assurés, et sans égard à des 
considérations d'ordre subjectif ou personnel. Cela signifie que pour tous les assurés présentant un 
status médical identique, l'atteinte à l'intégrité est la même (voir not. arrêt TC FR 605 2017 261 du 
29 mars 2018 consid. 2b et les références citées). Ce n'est qu'en cas d'affections à la colonne 
vertébrale que le taux de l'atteinte à l'intégrité dépend de l'intensité des douleurs ressenties par 
l'assuré. Il incombe par conséquent aux médecins de constater objectivement quelles limitations 
subit l'assuré et d'estimer l'atteinte à l'intégrité en résultant (voir not. arrêt TC FR 605 2020 155 du 
8 juillet 2021 consid. 2.3 et les références citées). Par ailleurs, aux termes de l'art. 36 al. 4 de 
l’ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents (OLAA ; RS 832.202), il sera 
équitablement tenu compte des aggravations prévisibles de l'atteinte à l'intégrité; une révision n'est 
possible qu'en cas exceptionnel si l'aggravation est importante et n'était pas prévisible. Cette règle 
ne vise toutefois que les aggravations dont la survenance est vraisemblable et l'importance 
quantifiable (voir not. arrêt TC FR 605 2017 261 du 29 mars 2018 consid. 2b et les références 
citées). 

L'IPAI se fixe en même temps que la rente d'invalidité ou, lorsqu'il n'existe aucun droit à une rente, 
à la fin du traitement médical. L'art. 24 al. 2 LAA prescrit non seulement quand l'assureur-accidents 
doit rendre une décision sur une IPAI, mais fixe également le moment déterminant pour examiner 
les conditions matérielles d'octroi d'une telle indemnité. Dès lors que l'IPAI sert de compensation à 
un dommage de durée, un droit à son octroi ne peut être jugé que lorsque l'état de santé de l'assuré 
a été stabilisé et qu'aucune amélioration ne peut être attendue par des mesures médicales. Si le 
point de départ du droit matériel relatif à une IPAI dépend d'un éventuel droit à la rente, il est logique 
qu'il faille statuer dans un premier temps sur un droit à la rente (voir not. arrêt TC FR 605 2017 
261 du 29 mars 2018 consid. 2c et les références citées).

D’après l’art. 25 LAA, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité est allouée sous forme de prestation en 
capital ; elle ne doit pas excéder le montant maximum du gain annuel assuré à l’époque de l’accident 
et elle est échelonnée selon la gravité de l’atteinte à l’intégrité (al. 1). Le Conseil fédéral édicte des 
prescriptions détaillées sur le calcul de l’indemnité (al. 2).

Usant de cette délégation de compétence, le Conseil fédéral a édicté l’art. 36 OLAA. Selon l’al. 2 de 
cette disposition, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité est calculée selon les directives figurant à 

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l’annexe 3. Celle-ci comporte un barème des lésions fréquentes et caractéristiques, évaluées en 
pour cent. Ce barème – reconnu conforme à la loi – ne constitue pas une énumération exhaustive. 
Il représente une « règle générale » (ch. 1 al. 1 de l’annexe). Pour les atteintes à l’intégrité qui sont 
spéciales ou qui ne figurent pas dans la liste, le barème est appliqué par analogie, compte tenu de 
la gravité de l’atteinte (ch. 1 al. 2 de l’annexe). 

4.

Règles relatives à l’appréciation des documents médicaux

En matière d'appréciation des preuves, le juge doit examiner objectivement tous les documents à 
disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s'ils permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux. Il ne peut écarter un rapport médical au seul motif qu'il est établi par le 
médecin interne d'un assureur social, respectivement par le médecin traitant (ou l'expert privé) de 
la personne assurée, sans examiner autrement sa valeur probante (arrêt TF 8C_456/2010 du 
19 avril 2011 consid. 3 et la référence citée).

En présence d’avis médicaux contradictoires, le juge doit apprécier l’ensemble des preuves à 
disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une 
autre. Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux 
importants aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, 
qu’il ait été établi en pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et 
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient 
dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a; 122 V 157).

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par les médecins 
d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que 
leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et 
qu'aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin 
consulté est lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en présence 
de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité d'une appréciation peuvent 
être considérés comme objectivement fondés. Etant donné l'importance conférée aux rapports 
médicaux dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères 
quant à l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).

S'agissant des rapports médicaux des médecins traitants, le juge peut et doit même tenir compte du 
fait que ceux-ci se trouvent dans le cadre d'une relation de confiance issue du mandat qui leur a été 
confié. Ainsi, il y a lieu d’attacher plus de poids à l’opinion motivée d’un expert qu’à l’appréciation de 
l’incapacité de travail par le médecin traitant dès lors que celui-ci, vu la relation de confiance qui 
l’unit à son patient, est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour lui et à s’exprimer 
plutôt dans un sens qui lui serait favorable (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références citées; 
RCC 1988, p. 504 consid. 2).

Selon la jurisprudence récente du Tribunal fédéral, une expertise doit être systématiquement 
diligentée en présence d’un « doute à tout le moins léger » quant à la pertinence de l’avis du médecin 
de la SUVA (cf. arrêts TF 8C_370/2017 du 15 janvier 2018 consid. 3.3.3; 8C_586/2017 du 20 
décembre 2017 consid. 5.3; 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 4.4).

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5.

Questions litigieuses

Trois questions sont en l’espèce litigieuses. 

Premièrement, la détermination du degré d'invalidité par la SUVA devra être examinée, notamment 
sous l'angle d'un éventuel abattement par rapport au salaire statistique retenu, tel que l'a soutenu le 
recourant dans son opposition.

Est deuxièmement litigieuse la question de savoir si le recourant a droit à une rente transitoire fondée 
sur une incapacité de gain totale du point de vue de l'assurance-invalidité. 

Troisièmement, le recourant conteste la fixation du taux de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité. Il 
estime que la SUVA s’est fondée sur une appréciation médicale de 2019, qui ne tient pas compte 
de l’aggravation de son état de santé jusqu’au 24 juin 2021, date de la décision de la SUVA. 

6.

Discussion sur le degré d'invalidité 

Dans sa décision du 24 juin 2021, confirmée par la décision sur opposition du 18 octobre 2021, la 
SUVA a retenu que le recourant était à même de déployer une pleine capacité de travail dans une 
activité adaptée, à savoir n'exigeant pas le port de charges supérieures à 10-15 kg ni de marche 
prolongée en terrain irrégulier, sans position accroupie ni utilisation répétée d'échelles et/ou 
d'escaliers. En prenant comme base le total (CHF 5'417.-/mois), pour les hommes, du niveau de 
compétences 1 de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) de 2018, tableau 
TA1_tirage_skill-level, après correction technique du nombre d'heures hebdomadaires (41,7 heures 
au lieu de 40 heures) et indexation à 2021 (+0,9% pour 2019, +0,8% pour 2020 et -0,3% pour 2021), 
elle a retenu un salaire de CHF 69'268.- (CHF 68'716.80 selon la décision du 18 octobre 2021). Ces 
calculs sont conformes aux modes de calcul habituels.

Dans son opposition, le recourant a considéré qu'il était abusif de retenir, comme gain d'invalide, le 
revenu statistique sans abattement, étant de nationalité étrangère, maitrisant mal le français et 
n'ayant pas de formation professionnelle, alors qu'il est âgé de plus de 55 ans.

La SUVA a, quant à elle, retenu que, eu égard aux nombreuses possibilités offertes par le marché 
du travail d'exploiter la capacité de travail médicalement reconnue en dépit des quelques limitations 
fonctionnelles, il ne se justifiait pas d'opérer un abattement sur cette valeur statistique.

En l'espèce, le recourant souffre encore d'importantes douleurs et d'une mobilité limitée de la 
cheville, ce qui entraine une boiterie et la nécessité de se déplacer à l'aide de cannes anglaises. 
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (arrêt 8C_716/2021 du 12 octobre 2022 consid. 8), une 
réduction au titre du handicap dépend de la nature des limitations fonctionnelles présentées et 
n'entre en considération que si, sur un marché du travail équilibré, il n'y a plus un éventail 
suffisamment large d'activités accessibles à l'assuré. Dans le cas particulier, les limitations 
fonctionnelles retenues ne sont ni nombreuses, ni importantes. Tel que l'a relevé la SUVA, le niveau 
de compétences 1 offre un large choix d'activités et le recourant doit être en mesure de travailler 
dans une profession qui respecte son handicap et ses limitations fonctionnelles. Il ne se justifie donc 
pas de procéder à un abattement à ce titre.

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Selon la jurisprudence, l'âge d'un assuré ne constitue pas en soi un facteur de réduction du salaire 
statistique. Autrement dit, il ne suffit pas de constater qu'un assuré a dépassé la cinquantaine au 
moment déterminant du droit à la rente pour que cette circonstance justifie de procéder à un 
abattement. Le Tribunal fédéral a insisté sur ce point et a affirmé que l'effet de l'âge combiné avec 
un handicap doit faire l'objet d'un examen dans le cas concret, les possibles effets pénalisants au 
niveau salarial induits par cette constellation aux yeux d'un potentiel employeur pouvant être 
compensés par d'autres éléments personnels ou professionnels tels que la formation et l'expérience 
professionnelles de l'assuré concerné (arrêt TF 8C_716/2021 du 12 octobre 2022 consid. 8.2, et les 
références citées). En l'espèce, il ne se justifie donc pas de procéder à un abattement du salaire du 
recourant du fait qu'il est âgé de 57 ans. Il n'y a pas lieu de penser que son âge constituerait pour 
lui une diminution des prétentions salariales, étant au demeurant rappelé qu'une telle diminution a 
déjà été prise en compte dans le niveau de compétences 1 retenu par la SUVA.

L'absence de formation professionnelle a également déjà été prise en compte par la SUVA qui s'est 
référée au niveau de compétences 1 de l'ESS pour déterminer le revenu d'invalide du recourant. En 
effet, ce niveau de compétence concerne des activités simples et répétitives, qui ne nécessitent ni 
formation ni expérience professionnelle.

Partant, c'est à juste titre que la SUVA a renoncé à procéder à un abattement sur le salaire d'invalide 
du recourant, ce qui doit être confirmé.

7.

Discussion sur la rente transitoire

En l’espèce, le recourant estime qu’il est en droit d’obtenir de la SUVA une rente d’invalidité 
transitoire, dès lors que l’Office AI a rendu, le 8 septembre 2022, un projet de décision, duquel il 
ressort notamment ce qui suit : « Dès le 01.02.2018 (échéance du délai d’attente d’un an), le droit à 
une rente entière au taux de 100% vous est reconnu. […] Sans atteinte à la santé, vous auriez été 
en mesure de poursuivre l’exercice de votre activité habituelle professionnelle en tant que 
maçon/coffreur à plein temps et de réaliser un revenu annuel de CHF 81'444.00 (source : extrait de 
votre compte individuel AVS, revenus soumis pour l’année 2016 de CHF 61'383.00 pour 9 mois 
d’activité, converti en revenu annuel). […] Il ressort de votre dossier médical et de nos diverses 
investigations et notamment conclusions de votre séjour à la Clinique romande de réadaptation en 
mai 2021, qu’une pleine capacité de travail sans baisse de rendement peut être raisonnablement 
attendue de votre part dans l’exercice d’une activité adaptée, en tenant compte des limitations 
fonctionnelles suivantes : pas de marche prolongée surtout en terrain irrégulier, position accroupie 
prolongée, utilisation répétée d’échelles/ou d’escaliers, montée et descente de manière répétitive 
d’escaliers et le port de charges répété supérieur à 10-15 kg. Cependant, le versement de la rente 
sera poursuivi. En effet, nous devons tenir compte de votre âge et de la jurisprudence du Tribunal 
fédéral (9C_276/2020), qui considère qu’il existe des situations dans lesquelles il convient 
d’admettre que des mesures d’ordre professionnel sont nécessaires, malgré l’existence d’une 
capacité de travail médico-théorique. […] Dans de telles situations, l’office de l’assurance invalidité 
doit vérifier dans quelle mesure l’assuré a besoin de la mise en œuvre de mesures d’ordre 
professionnel, même si ce dernier a recouvré une capacité de travail et indépendamment du taux 
d’invalidité qui subsiste. ».

Trois éléments centraux ressortent de ce projet de décision. Premièrement, l’Office AI a considéré 
que le recourant subissait une incapacité de travail à 100%. Deuxièmement, il a envisagé la mise 

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en œuvre de mesures d’ordre professionnel. Troisièmement, il a planifié de poursuivre le versement 
de la rente pour tenir compte de l’âge du recourant (plus de 55 ans).

Tel que cela a été exposé plus haut, le système de la rente provisoire prévu par les art. 19 al. 3 LAA 
et 30 al. 1 OLAA a pour objectif de régler la période transitoire entre le droit à la rente d’invalidité de 
l’assurance-accidents et l’achèvement des mesures d’ordre professionnel de l’assurance-invalidité, 
au terme desquelles l’assuré doit retrouver une pleine capacité de travail (ou se voir octroyer une 
rente d’invalidité de l’assurance-invalidité si les mesures d’ordre professionnel ne lui ont pas permis 
de recouvrer une capacité de travail). 

En l'espèce, la SUVA a retenu que le recourant était capable de travailler à plein temps dans une 
activité adaptée. Celui-ci n'a en soi pas contesté la capacité de travail qui lui a été imputée, mais a 
considéré que la reprise d'une activité lucrative ne pouvait lui être imposée avant la mise en œuvre 
des mesures de réadaptation par l'Office AI. 

La Cour de céans relève que les mesures d'ordre professionnel envisagées par l'assurance-
invalidité ne sont pas destinées à compenser son invalidité, mais répondent à la jurisprudence 
susmentionnée, qui impose aux autorités d’application de cette assurance de tenir compte 
notamment de son âge dans le processus de réadaptation. 

Selon le Tribunal fédéral, il existe des situations dans lesquelles il convient d'admettre que des 
mesures d'ordre professionnel sont nécessaires, malgré l'existence d'une capacité de travail 
médico-théorique. Il s'agit des cas dans lesquels la réduction ou la suppression, par révision (art. 17 
al. 1 LPGA) ou reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA), du droit à la rente concerne une personne 
assurée qui est âgée de 55 ans ou qui a bénéficié d'une rente pendant quinze ans au moins. Cela 
ne signifie pas que la personne assurée peut se prévaloir d'un droit acquis dans le cadre d'une 
procédure de révision ou de reconsidération; il est seulement admis qu'une réadaptation par 
soi-même ne peut, sauf exception, être exigée d'elle en raison de son âge ou de la durée du 
versement de la rente. Dans de telles situations, l'office de l'assurance-invalidité doit vérifier dans 
quelle mesure l'assuré a besoin de la mise en œuvre de mesures d'ordre professionnel, même si ce 
dernier a recouvré une capacité de travail et indépendamment du taux d'invalidité qui subsiste (arrêt 
TF 9C_517/2016 du 7 mars 2017 consid. 5.2 et les références citées). 

Cette jurisprudence relève toutefois uniquement de l'assurance-invalidité et n'est pas applicable à 
l'assurance-accidents.

En souhaitant se voir octroyer une rente durant la mise en place des mesures d'ordre professionnel, 
le recourant se méprend puisque de telles mesures ne figurent pas au catalogue des prestations 
accordées par l'assurance-accidents mais relèvent uniquement de l'assurance-invalidité. Enfin, en 
revendiquant un tel droit, le recourant suggère que l'assurance-accidents prenne en charge le risque 
de l'âge, qu'il ne lui appartient pourtant pas de couvrir.

Dans l’ensemble, on constate que les mesures de réadaptation mises en œuvre par l’assurance-
invalidité n’ont en l’espèce pas de véritable lien avec les conséquences résultant directement de 
l’accident et vis-à-vis desquelles la responsabilité de l’assurance-accidents pourrait être 
temporairement engagée sous l’angle des dispositions spéciales invoquées par le recourant. 

Pour toutes ces raisons, le recourant ne saurait se voir octroyer une rente transitoire mensuelle 
jusqu'à la fin des mesures de réinsertion professionnelle, son degré d'invalidité ayant au demeurant 
été fixé par la SUVA après stabilisation de son état de santé sur la base d'une appréciation médico-

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théorique. Il est en outre souligné que pour déterminer son revenu d'invalide, la SUVA s'est fondée 
sur le niveau de compétence 1 de l'ESS, qui concerne des activités non qualifiées et qui ne 
nécessitent donc pas de mesures de réadaptation professionnelle.

Partant, c'est à bon droit que la SUVA a refusé au recourant l'allocation d'une rente transitoire.

8.

Indemnité pour atteinte à l’intégrité

8.1. Rapports médicaux

8.1.1. La Prof. Dre F.________ a procédé le 9 juillet 2019, à une estimation de l’atteinte à 
l’intégrité, sur la base de son appréciation médicale de la veille. Elle a évalué l’atteinte à l’intégrité à 
15%, invoquant les motifs suivants : « Notre estimation se base sur la table 5 des barèmes 
d’indemnisation pour atteinte à l’intégrité selon la LAA pour une arthrose talo-crurale de la cheville 
G et une mobilité réduite en flexion/extension à 15-0-0o, par analogie à une arthrose tibio-tarsienne 
de la cheville G de degré moyen à grave, 15%. Cette estimation se fonde sur notre appréciation 
actuelle et le scanner du 27.05.2019 et devra être modifiée en cas d’aggravation ». Elle a pris en 
compte les différentes interventions subies par le recourant et a retenu la situation actuelle suivante : 
« Mobilisation avec 1 à 2 cannes et douleurs en appuyant sur le talon G selon le rapport 
orthopédique du Dr G.________ du 27.05.2019, orthopédie de H.________ : « L’évolution est 
stagnante. Le CT montre une amélioration de la guérison de l’os. Il peut charger selon douleurs. […] 
le potentiel d’amélioration de la mobilité reste faible. » (dossier SUVA pièce 191). 

Du 8 octobre 2019 au 6 novembre 2019, le recourant a séjourné auprès de la Clinique romande de 
réadaptation (CRR). Après avoir repris les diagnostics du recourant (traumatisme de la jambe 
gauche, le 15.02.2017 avec fracture du pilon tibial et fracture du péroné gauche, ouverte Gustillo II, 
ostéosynthésées), les experts ont retenu qu'il souffrait de douleurs mécaniques de la tibio-talienne 
gauche en ceinture, constantes, d'une intensité de 1-2 à 7-8/10, irradiant en proximal du tiers distal 
de la jambe. Ces douleurs seraient aggravées par la station debout prolongée et la marche et elles 
seraient calmées par le froid et le repos. Les experts ont également relevé une hyposensibilité et 
des fourmillements des orteils 2, 3 et 4 gauches et de la face dorsale des métatarses 
correspondants. Il a été souligné que les plaintes et les limitations fonctionnelles ne s’expliquaient 
qu’en partie par les lésions objectives constatées pendant le séjour. Des facteurs contextuels 
pourraient en effet influencer négativement les aptitudes fonctionnelles rapportées par le patient : 
notamment une kinésiophobie modérée à sévère, un catastrophisme élevé et une perception du 
handicap fonctionnelle majeur chez un patient avec des traits d’anxiété. Les experts ont également 
mentionné la possibilité d'avoir recours à une arthrodèse de la cheville, en précisant toutefois qu'il 
n'était pas certain que l'issue d'une telle intervention soit favorable pour le recourant (dossier SUVA 
pièce 210).

Dans le cadre de son séjour auprès de la CRR, le recourant a été soumis, le 11 octobre 2019, à un 
ENMG (Électroneuromyogramme) par le Dr I.________, spécialiste en neurologie. Il ressort ce qui 
suit de l’examen clinique neurologique dirigé : « La marche se fait avec une boiterie de décharge 
aux dépens du MIG, avec un défaut de déroulement du pied. Il existe une limitation des amplitudes 
articulaires de la cheville gauche qui est par ailleurs très douloureuse à la mobilisation. […] 
Impotence fonctionnelle globale des mouvements de flexion-extension mais également inversion-
éversion du pied, sans qu’il soit possible de distinguer entre un déficit moteur ou une limitation 

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volontaire des mouvements en lien avec la douleur. Au niveau sensitif, l’examen est également 
difficile avec une hypoesthésie discrète mais diffuse, sans systématisation tronculaire, du pied 
semblant toucher aussi bien la face dorsale que la plante du pied. Absence d’amyotrophie 
musculaire à la cuisse mais discrète amyotrophie de la jambe » (dossier SUVA pièce 210).

Il ressort ce qui suit du rapport de consultation orthopédique de la CRR du 23 octobre 2019, établi 
par le Dr K.________, spécialiste en chirurgie orthopédique : « A l’examen clinique, le patient sous-
utilise le peu de mouvement qu’il a, il arrive tout juste à -2/-3° donc il est en équin à G, il a une flexion 
plantaire de 10° mais il ne l’utilise pas. A D, il est à peu près à 10°-0-30°. Il a une sous-astragalienne 
qui est enraidie, dès qu’on le touche il a mal. Il a des douleurs aussi bien autour de la cheville que 
sur l’ancienne zone de fracture des 2 os de la jambe distalement. ». 

Le 17 février 2020, le recourant a fait l’objet d’un examen médical par la Clinique de chirurgie 
orthopédique de H.________. Le diagnostic principal suivant a été retenu : douleurs persistantes de 
la cheville gauche à caractère non mécanique, DD maladie de Sudeck, arthériopathie oblitérante, 
arthrose post-traumatique, conflit tibio-astragalien antérieur. Il a été expliqué au patient qu’une partie 
des douleurs au moins était imputable à un conflit tibio-astragalien associé à une arthrose avec un 
pincement de l’interligne marqué au niveau antéro-médial à la jonction tibio-astragalienne. Toutefois, 
selon le Dr G.________, cette arthrose ainsi que le conflit associé n’expliquent pas toute la 
symptomatologie du patient. En particulier, certains éléments de l’anamnèse évoquent un syndrome 
d’algoneurdystrophie tandis que d’autres évoquent un problème d’origine vasculaire. C’est pourquoi 
il a suggéré une analyse angiologique ainsi que rhumatologique, pour un bilan artériel du membre 
inférieur gauche, d’une part, et l’examen d’une éventuelle maladie de Sudeck, d’autre part. (dossier 
SUVA pièce 256). Il est d'emblée relevé que toute cause artérielle a été exclue par la Dre 
J.________, spécialiste en angiologie et médecine interne générale (dossier SUVA pièce 281). 

Dans son rapport médical du 5 mai 2020, la Dre L.________ a exposé que le recourant ne pouvait 
pas se déplacer sans béquilles, qu’il ne chargeait toujours pas complètement son membre inférieur 
gauche de plus de quelques pas, qu’il souffrait de douleurs de repos et de douleurs exacerbées à 
la marche, ce qui l’entravait dans ses activités quotidiennes (dossier SUVA pièce 264).

Selon le rapport de physiothérapie du 14 juillet 2020 de M.________, qui a suivi le recourant jusqu’en 
janvier 2019, il n’a pas été possible de travailler le membre inférieur à cause des douleurs. Partant, 
selon lui, il ne pouvait pas prévoir d’amélioration de la mobilité, force et stabilisation du pied. Il a 
précisé qu’en janvier 2019, le recourant avait toujours des douleurs, mais il arrivait à marcher avec 
une canne en faisant un bon déroulement du pied gauche. Il a ajouté qu’en mars 2019, après avoir 
enlevé les plaques d’ostéosynthèses, le recourant a subi une perte de mobilité de la cheville gauche, 
une perte de sensibilité de la force dorsale du pied gauche ainsi qu’une atrophie générale du 
membre inférieur. C’est la raison pour laquelle, selon lui, la fonction normale du pied n’a pas pu être 
maintenue et l’état général du recourant s’est dégradé (pièce 6 du recours).

Le recourant a effectué un nouveau séjour à la CRR du 18 août 2020 au 9 septembre 2020 (dossier 
SUVA pièce 306). Aucun nouveau diagnostic n'a été posé (par rapport au premier séjour à la CRR) 
et celui de Syndrome Douloureux Régional Complexe du pied (SRDC ou CRPS ou maladie de 
Sudeck) n'a pas été retenu. Il a été précisé que l'infiltration-test de la tibio-talienne avec un 
anesthétique local avait permis une nette diminution des douleurs, de plus de 50%, mais que la 
mobilité restait quand même diminuée, sans toutefois d'arrêt dur. Selon les experts, le patient aurait 
eu une participation moyenne aux thérapies, la douleur étant restée au premier plan. De plus, 
certaines incohérences auraient été observées (dossier SUVA pièce 312).

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Toujours dans le cadre de son séjour à la CRR, le recourant a été vu à la consultation du Dr 
N.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur. Sa 
situation a été appréciée de la manière suivante : « L’imagerie à disposition et surtout le SPECT-CT 
peut expliquer des douleurs importantes à la charge et une certaine raideur articulaire. Elle ne 
permet cependant pas à expliquer la position en équin fixe de la cheville et notamment de savoir si 
cet équin est dû à un conflit mécanique ou vraiment qu’à une position antalgique. » (dossier SUVA 
pièce 313).

Le 3 septembre 2020, le recourant a été vu par la Dre O.________, spécialiste en antalgie, 
acupuncture et psychosomatique. Selon elle, le patient présente tous les signes d'un CRPS type I, 
tout en évoquant la possibilité d'une cause rhumatologique. La médecin a également confirmé les 
problématiques de kinésiophobie (centralisation de la douleur) et de catastrophisme chez le 
recourant (dossier SUVA pièce 308).

8.1.2. Le 27 octobre 2020, la Prof. Dre F.________ a procédé à une nouvelle appréciation 
médicale. Elle s’est référée aux rapports médicaux antérieurs, et notamment à l’évaluation faite lors 
du séjour à la CRR. Elle a notamment mentionné l'éventualité d'une arthrodèse ou prothèse de 
cheville. S’agissant de la stabilisation médicale, la Prof. Dre F.________ a considéré que sans 
nouvelle intervention chirurgicale (arthrodèse/prothèse) la stabilisation médicale ainsi que l’exigibilité 
de son rapport étaient définitives. Pour ce qui est de l’estimation de l’indemnité pour atteinte à 
l’intégrité, elle a considéré qu’elle devait être revue après clarification. Si elle n’a pas précisé ce qui 
devait être clarifié, l’on comprend qu’elle fait référence à l’éventuelle arthrodèse/prothèse (dossier 
SUVA pièce 316).

Le 12 mars 2021, le recourant a été vu par le Dr P.________, spécialiste en chirurgie orthopédique 
au Centre du pied, à Q.________. Au niveau de l’examen clinique, le médecin précité a exposé ce 
qui suit : « On retrouve une position en équin varus que je n’arrive pas à réduire en raison des 
douleurs. La mobilité me semble être conservée mais elle est accompagnée de violentes douleurs 
ce qui empêche une correction en plantigrade. Le patient décrit également des troubles sensitifs 
avec des coups d’électricité lorsque j’appuie sur différents tissus mous qui entoure la cheville. La 
perfusion me semble être en ordre avec un pouls pédieux et un tibialis postérieur palpables. » 
(dossier SUVA pièce 330). Selon lui, la situation est compliquée et la position en équin varus est 
inacceptable. Il a informé le patient qu’une arthrodèse permettrait de corriger la position du pied afin 
d’améliorer la marche, mais qu’elle ne ferait pas complètement disparaître les douleurs.

Selon son rapport de consultation du 29 mars 2021, le Dr R.________, chef de clinique auprès de 
la Clinique de chirurgie orthopédique de H.________, a observé chez le recourant un pied (gauche) 
en équin, accompagné de douleurs. Il a été proposé au recourant de faire une arthrodèse (dossier 
SUVA pièce 349).

Dans un courrier du 20 mai 2021, l’avocat du recourant a informé la SUVA que ce dernier renonçait 
à se soumettre à une arthrodèse, la nature exacte et les bénéfices d’une telle intervention n’étant 
pas clairs (dossier SUVA pièce 352).

8.1.3. Le 26 mai 2021, la Prof Dre F.________ a fourni à la SUVA une appréciation médicale 
actualisée. Se référant aux rapports médicaux au dossier et à la renonciation du recourant à subir 
une nouvelle intervention chirurgicale, elle a considéré que sa situation était stabilisée. S’agissant 
de l’exigibilité, elle s’est référée aux limitations fonctionnelles retenues par les experts de la CRR. 

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Enfin, elle a confirmé son évaluation de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité du 8 juillet 2019 (dossier 
SUVA pièce 354).

8.2. Discussion sur l’indemnité pour atteinte à l’intégrité

Tel qu’exposé plus haut, la Prof. Dre F.________ a estimé l’indemnité pour atteinte à l’intégrité à 
15% sur la base d’une arthrose talo-crurale de la cheville gauche et une mobilité réduite en 
flexion/extension à 15-0-0o, par analogie à une arthrose tibio-tarsienne de la cheville gauche de 
degré moyen à grave. Il est précisé qu’elle a retenu un faible potentiel d’amélioration. 

Dans les différents rapports médicaux susmentionnés, il est fait état d’une mobilité très réduite de la 
cheville gauche. Il n’a toutefois pas pu être déterminé si cette raideur avait des origines antalgiques 
ou si elle provenait d’un conflit mécanique. 

Les Drs I.________ et N.________ n’ont pas pu déterminer les causes de la diminution de mobilité 
de la cheville gauche du recourant. Le Dr K.________, de son côté, a estimé que le recourant sous-
utilisait la mobilité restante dont il disposait. Selon le Dr G.________, la symptomatologie 
douloureuse du patient ne s’explique pas complètement par l’arthrose et le conflit associé. Or, tant 
la cause artérielle que la maladie de Sudeck (SRDC ou CRPS) ont été rejetées. A cet égard, il est 
précisé que la Dre O.________ a observé que le recourant présentait tous les signes d’un CRPS 
type I, mais a précisé que le bilan pouvait être complété par une consultation en rhumatologie pour 
exclure une telle cause, bien que le diagnostic de CRPS lui semblait le plus probable. Elle a donc 
admis que le CRPS n’était pas la seule explication aux troubles dont souffre le recourant. Le 
physiothérapeute M.________ a retenu que la mobilisation de la cheville était rendue difficile par le 
fait des douleurs subies par le recourant. Enfin, selon le Dr P.________, la mobilité de la cheville est 
conservée mais accompagnée de violentes douleurs. 

La Cour relève que vu le niveau de participation du recourant aux thérapies mises en place durant 
le séjour à la CRR, sa kinésiophobie et son catastrophisme élevé, la diminution de mobilité doit être 
appréciée avec retenue.

Quoi qu’il en soit, pour une telle affection, le taux de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité estimé par 
la Prof Dre F.________, et repris par la SUVA dans sa décision, tient compte de l’atteinte effective 
subie par le recourant. 

En effet, selon l’annexe 3 OLAA, la perte d’un pied donne droit à une indemnité de 30%. En cas de 
perte partielle, ce taux doit être réduit en conséquence. Or, le recourant n’a pas totalement perdu 
l’usage de son pied, qui est toutefois rendu difficile par d’importantes douleurs à la mobilisation. 

Partant, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité de 15% doit être confirmée.

9.

Sort du recours et frais

Sur le vu de ce qui précède, le recours est rejeté et la décision attaquée confirmée.

La procédure étant gratuite en matière d'assurance-accidents, il n'est pas perçu de frais de justice.

Le recourant qui succombe n’a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA a contrario).

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la Cour arrête :

 

I. Le recours est rejeté.

Partant, la décision est confirmée.

II. Il n’est pas perçu de frais de procédure.

III. Il n’est pas alloué de dépens.

IV. Notification.

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le présent 
jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. Le 
mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 
6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. Les 
motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens de 
preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une copie 
du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est en 
principe pas gratuite.

Fribourg, le 15 décembre 2022/sal

Le Président : La Greffière-rapporteure :