# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 80ba42fb-5945-5407-b50f-62747e050fa9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-09-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.09.2009 A/3737/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3737-2008_2009-09-09.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 

LUZZATTO, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3737/2008 ATAS/1105/2009 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 3 

du 3 septembre 2009 

 

En la cause 

Madame O_________, domiciliée aux ACACIAS, représentée par 
Protection Juridique SA (DAS ; Madame P_________) 

recourante 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Le 27 juin 2006, Madame O_________ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née 
en 1957 et ressortissante colombienne, a déposé une demande de prestations de l'as-
surance-invalidité. Elle a précisé souffrir d'une incapacité de travail de 50% depuis 
le 1er novembre 2002. 

2. Dans un rapport du 13 juillet 2006, le Dr A_________, chirurgien orthopédique 
FMH, a diagnostiqué une rupture de la coiffe des rotateurs à l'épaule droite existant 
depuis 1998. Il a fait état d'une incapacité de travail de 50% sans préciser son début 
et d'un état stationnaire. La patiente se plaignait de douleurs et de diminution de la 
force. Il a constaté une souffrance du susépineux avec limitations fonctionnelles ré-
siduelles. Dans l'annexe au rapport médical concernant la réinsertion profession-
nelle, il a estimé que l'activité exercée jusqu'ici était encore exigible à 50%, qu'on 
pouvait améliorer la capacité de travail au poste occupé jusqu'à présent par une chi-
rurgie et enfin qu'on pouvait exiger de l'assurée qu'elle exerçât une autre activité 
avec peu de mouvements du bras droit, sans préciser dans quelle mesure. 

3. Dans le questionnaire pour employeur complété le 10 août 2006, ce dernier a indi-
qué que l'assurée travaillait dans son entreprise depuis le 27 mai 2002 en tant 
qu'employée d'entretien à raison de 20 heures par semaine et que l'horaire de travail 
normal dans l'entreprise était de 44 heures par semaine. Son salaire horaire était de 
17 fr. 35 depuis le 1er janvier 2004. 

4. Sur demande de l'Office cantonal de l'assurance invalidité (ci-après : OCAI), la 
recourante a précisé, le 15 janvier 2007, qu'elle avait pris un travail à 50% en 2002 
en raison de douleurs à son épaule et que, sans son problème de santé, elle travaille-
rait à 100% depuis 2002 puisqu'elle était séparée de son mari qui ne lui versait au-
cune pension. 

5. Dans un rapport du 27 février 2007, le Dr B_________, chef de clinique au service 
de chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil moteur des hôpitaux uni-
versitaires de Genève (ci-après : HUG), a diagnostiqué avec répercussion sur la ca-
pacité de travail, une rupture du tendon susépineux de l'épaule droite existant de-
puis plusieurs années ainsi qu'un problème cardiaque X en train d'être évalué selon 
anamnèse. Il a fait état d'une incapacité de travail de 50% depuis quatre ans et a 
précisé que la capacité de travail pouvait être améliorée par des mesures médicales. 
À l’anamnèse, il a mentionné une patiente très algique à la mobilisation de l'épaule 
droite avec plus ou moins d'irradiation dans le bras latéralement. Elle se plaignait 
de gênes et douleurs au niveau du biceps du tiers moyen apparues selon elle suite à 
une injection intramusculaire il y avait plusieurs années, en relation avec toute la 
symptomatologie douloureuse du membre supérieur. Il a constaté une élévation et 
une abduction diminuée à 100° (passive 140°) ainsi qu’une palpation du tiers 
moyen du biceps légèrement douloureuse. L'IRM pratiquée le 12 juin 2006 avait 

 
 
 

 

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mis en évidence une rupture partielle du susépineux, une bursite sous-acromiale et 
un acromion de type II selon Neer. Il a proposé une suture de la coiffe du susépi-
neux avec acromioplastie et bursectomie de l'épaule droite après bilan cardiaque. Il 
a précisé que la gêne au niveau du biceps ne lui paraissait pas en relation avec la 
symptomatologie de la coiffe. 

6. Sur demande de l'OCAI, l'assurée a précisé, le 30 octobre 2007, que son opération 
avait eu lieu le 17 avril 2007 et que le Dr B_________ s'occupait du suivi médical. 
Elle a joint un certificat médical du 27 août 2007 faisant état d'une capacité de tra-
vail nulle du 1er au 30 septembre 2007. 

7. Dans un rapport du 28 mai 2008, le Dr B_________ a indiqué que l'état de santé 
avait été amélioré dans un premier temps suite à l'acromioplastie et qu'il était ac-
tuellement stable avec persistance de douleurs surtout au-delà du plan de l'omo-
plate. Toutefois, lors de la consultation du 10 mars 2008, la patiente avait décrit des 
paresthésies présentes depuis quelques semaines dans toute la main droite ainsi que 
des douleurs au niveau de la cervicale, sans traumatisme, et qui n'étaient pas pré-
sentes auparavant. Les douleurs le long du trajet du biceps dans le tiers moyen à 
distal persistaient. Il n'y avait pas de changement dans les diagnostics et une cer-
taine amélioration de la douleur de l'épaule avait eu lieu à la suite de l'acromioplas-
tie. Par contre, il persistait une limitation fonctionnelle surtout dans les mouve-
ments au-delà du plan de l'omoplate. Malgré une première discrète amélioration, on 
restait sur un état stationnaire avec un arrêt de travail à 50% depuis le 21 janvier 
2008 qu'on n’arrivait pas à améliorer en raison des douleurs qui persistaient d'autant 
que la patiente continuait à travailler comme femme de ménage. Un recyclage pour-
rait être envisagé afin d'essayer d'obtenir une capacité de travail à 100% dans un au-
tre domaine et il serait nécessaire de réévaluer la capacité de travail qui pourrait être 
augmentée dans une activité adaptée. Dans l’annexe au rapport médical, il a précisé 
que, lors de son examen de l’épaule droite, il avait constaté une palpation du sus- et 
sous-épineux sensible alors que celle du biceps était douloureuse dans le tiers 
moyen distal, mais sans troubles de la sensibilité des deux membres supérieurs. 

8. Dans un avis médical du 3 juillet 2008, le Dr C_________, médecin du Service 
médical régional de l'assurance-invalidité (ci-après : SMR), a estimé au vu des indi-
cations fournies par le Dr B_________ que, dans son activité habituelle de net-
toyeuse, l'assurée ne pouvait pas travailler au-delà de 50%. Par contre, dans une ac-
tivité qui épargnait le membre supérieur droit, l’activité était théoriquement de 
100% et sans baisse de rendement quelques mois après l'intervention chirurgicale, 
soit dès le 1er octobre 2007, dans une activité adaptée tenant compte des limitations 
fonctionnelles. Ces dernières consistaient en une activité épargnant le membre su-
périeur droit, interdisant le travail au-dessus de l'épaule, limitant le port de poids à 
10 kilos occasionnellement le long du corps et à cinq kilos de manière occasion-
nelle.  

 
 
 

 

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9. Par projets de décisions des 16 et 23 juillet 2008, l'OCAI a refusé le droit à des me-
sures professionnelles, respectivement le droit à une rente, au motif qu'en compa-
rant son revenu sans invalidité de 39’697 fr. avec le salaire statistique dans une ac-
tivité légère et après abattement de 15%, son taux d'invalidité était nul. Par contre, 
il a précisé que, sur demande écrite et motivée, il pourrait étudier le droit éventuel à 
une aide au placement. 

10. Dans ses observations du 2 septembre 2008, l'assurée a contesté avoir une capacité 
résiduelle de travail entière dans une activité adaptée et a estimé que l'appréciation 
du SMR à ce sujet était arbitraire en tant qu'elle se basait sur le rapport du 
Dr B_________ qui n’aboutissait pas à cette conclusion. Elle a relevé que l'opéra-
tion n'avait permis de soulager que très légèrement ses douleurs à l'épaule, que ses 
douleurs au biceps n'avaient pas du tout diminué, enfin que de nouvelles douleurs 
étaient apparues à savoir des douleurs cervicales et des paresthésies dans toute la 
main droite. Elle a ajouté qu'il lui paraissait indispensable d'ordonner une expertise 
COMAI afin d'évaluer sa capacité résiduelle de travail ainsi que sa capacité de tra-
vail dans une autre activité qui, de plus, n'avait pas été évaluée de manière concrète 
dans le cadre d'un stage d'observation. Aucune activité adaptée ne lui avait été sug-
gérée ou proposée alors qu'au vu de ses limitations fonctionnelles et de son absence 
de qualification, elle ne voyait pas quel type d'activité elle pourrait exercer. Par 
conséquent, elle réclamait des mesures d'instruction complémentaires, notamment 
sous la forme d'une expertise COPAI. En outre, elle a requis un abattement de 25% 
sur le revenu d’invalide afin de tenir compte de son âge, sa nationalité, son absence 
de formation et de qualification ainsi que de ses carences linguistiques et informati-
ques. Elle a également contesté le revenu sans invalidité retenu par l'OCAI au motif 
que, sans son invalidité, elle travaillerait plus de 22 heures par semaine et aurait 
droit selon la Convention collective de travail (ci-après : CCT) à un salaire horaire 
minimum de 18 fr. 50 en 2006, 18 fr. 75 en 2007 et 19 fr. en 2008, plus un trei-
zième salaire à partir de la quatrième année de service. Elle a précisé qu'à long 
terme, elle ne se serait pas contentée de ces salaires minimaux puisqu'actuellement 
elle travaillait auprès d’un nouvel employeur qu'il la rémunérait à raison de 25 fr. 
par heure selon un horaire de 70 heures par mois. 

11. Dans un avis médical du 9 septembre 2008, le Dr C_________ a relevé que 
l’assurée présentait une douleur du biceps brachial droit de longue date à la suite 
d’une injection locale qui n’a fait l’objet d’aucune précision autre que douleur lo-
cale à la palpation de sorte qu’aucune limitation fonctionnelle ne pouvait être rete-
nue. S’agissant des paresthésies dans la main droite, il a observé que selon le rap-
port des HUG, l’examen clinique n’avait pas mis en évidence de trouble de la sen-
sibilité des deux membres supérieurs, ni de perte de force et avait fait état de ré-
flexes ostéoarticulaires symétriques de sorte qu’on ne pouvait pas raisonnablement 
évoquer une limitation fonctionnelle avec si peu d’éléments. Par conséquent, il a 
confirmé ses précédentes conclusions.  

 
 
 

 

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12. Par décisions du 16 septembre 2008, l’OCAI a confirmé l’absence de droit à un 
reclassement tout en précisant que, sur demande écrite et motivée, il pourrait étu-
dier le droit éventuel à une aide au placement dans lequel un stage d’orientation 
professionnelle pouvait être envisagé. En outre, il a précisé qu’il n’avait pas 
d’obligation à fournir un nouvel emploi à l’assurée. S’agissant de l’abattement, il y 
avait lieu de procéder à une évaluation globale et une déduction de 25% devait être 
admise exceptionnellement, à savoir si tous les critères étaient remplis ou si les cri-
tères réalisés présentaient un caractère particulièrement important. Il a également 
confirmé l’absence de droit à une rente. 

13. Par acte du 17 octobre 2008, l’assurée a recouru contre lesdites décisions auprès du 
Tribunal de céans. Elle conclut, préalablement, à la mise en œuvre de mesures 
d’instruction complémentaires, principalement et sous suite de dépens, à l’octroi de 
mesures de reclassement et d’une demi-rente au moins. Elle reprend pour l’essentiel 
les mêmes arguments que ceux déjà formulés dans ses observations du 2 septembre 
2008. Elle allègue que selon le Dr B_________, il n’a pas été possible d’améliorer 
la capacité de travail en raison de la persistance des douleurs de sorte qu’on peinait 
à comprendre comment le SMR pouvait retenir une capacité de travail pleine et en-
tière en se basant sur le rapport de ce médecin. Elle considère qu’une instruction 
complémentaire doit être menée s’agissant de la douleur au niveau du biceps et des 
nouvelles douleurs apparues après l’opération, à savoir les cervicalgies et les pares-
thésies de la main droite qui l’empêchent de reprendre son activité à hauteur de 
50%. Elle précise que le Dr B_________ l’a adressée à un de ses collègues pour les 
paresthésies mais qu’un rendez-vous n’a pas encore été pris. Elle conteste la valeur 
probante du rapport du SMR au motif que le Dr C_________ ne l’a pas examinée et 
que son rapport ne contient pas un résumé de ses plaintes, ni une anamnèse et que 
la description du contexte médical est pauvre ainsi que peu détaillée. De plus, ses 
propositions d’activités sont soit quasiment inconnues du marché, soit irréalistes. 

14. Dans sa réponse du 17 novembre 2008, l’intimé a conclu au rejet du recours. Elle a 
observé qu’il était surprenant que la recourante prétende avoir une capacité rési-
duelle de travail dans une activité adaptée identique à celle dans son emploi actuel 
de femme de ménage. Le calcul du degré d’invalidité devait se faire en 2006 de 
sorte que le revenu obtenu à l’heure actuelle par la recourante ne devait pas être pris 
en compte. 

15. Dans son écriture du 12 décembre 2008, la recourante a précisé, sur demande du 
Tribunal de céans, qu’elle sollicitait l’audition du Dr B_________ et de Monsieur 
Q_________, directeur de X________ SA, son ancien employeur. 

16. Le 21 janvier 2009, le Tribunal a informé les parties que le Dr B_________ ne pou-
vait pas être entendu dès lors qu’il avait quitté la Suisse (recte : regagné le Tessin) 
depuis le 31 décembre 2008. 

 
 
 

 

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17. Lors de son audition du 5 février 2009, Monsieur Q_________ a déclaré que 
l’entreprise avait toujours respecté les CCT applicables. S’agissant de l’année 2006, 
dans la mesure où la recourante travaillait 20 heures par semaines seulement, elle 
avait reçu un salaire de base correspondant à la catégorie 5. A partir de 22 heures 
par semaine, il s’agissait de la catégorie 4 qui recevait un salaire supérieur. En 
2006, les personnes travaillant moins de 22 heures par semaine étaient rémunérées 
17 fr. 35 de l’heure, alors que celles travaillant plus de 22 heures par semaine 
étaient rémunérées 18 fr. 50 de l’heure. S’y ajoutait évidemment 8,33 % pour les 
vacances. En 2007, ce salaire avait été porté, pour la catégorie 4 à 18 fr. 75 et en 
2008 à 19 fr. Au sujet du treizième salaire, la catégorie 4 se l’était vu accorder pro-
gressivement en fonction du nombre d’années d’ancienneté (0% pour une année, 
25% pour deux ans, 50% pour trois ans et 100% pour quatre ans). Etant donné que 
la recourante avait commencé à travailler dans l’entreprise en 2002, elle aurait eu 
droit en 2006 à un treizième salaire à 100% si elle avait travaillé plus de 22 heures. 
Ce n’est qu’à partir de 2009 qu’un treizième salaire est accordé aux employés tra-
vaillant moins de 22 heures par semaine. Il a précisé avoir répondu au questionnaire 
de l’AI en mentionnant le salaire horaire correspondant à la catégorie profession-
nelle dans laquelle entrait la recourante. 

18. Dans son écriture du 26 février 2009, l’intimé a indiqué avoir procédé à un nouveau 
calcul du taux d’invalidité en tenant compte des données avancées par le témoin et 
que, même dans cette hypothèse, le revenu sans invalidité était de 49'675 fr. 
(18 fr. 50 x 44 heures x 52 semaines + 8.33% : 12 x 13) et le degré d’invalidité de 
14%, soit un taux insuffisant pour ouvrir tant le droit à la rente qu’à une mesure de 
reclassement. Il a confirmé ses précédentes conclusions. 

19. Dans son écriture du 26 mars 2009, la recourante a allégué qu’elle ne se serait pas 
contentée du revenu minimal de la CCT à long terme et qu’eu égard à son expé-
rience, elle aurait exigé un salaire plus élevé correspondant à celui qu’elle gagnait 
actuellement, à savoir 25 fr. de l’heure, respectivement 61'919 fr. par année, trei-
zième salaire inclus. Elle a observé que, dans la mesure où le Dr B_________ 
n’avait pas pu être entendu, il était d’autant plus important d’ordonner une expertise 
afin d’évaluer sa capacité résiduelle de travail. Elle a persisté dans ses conclusions 
précédentes. 

20. Le 27 mars 2009, le Tribunal a communiqué cette écriture à l’intimé et, sur ce, a 
gardé la cause à juger. 

 
 
 

 

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EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la Loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 (LOJ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la Loi fédérale 
sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA; RS 830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003 entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine de l'assurance-invalidité. Elle est 
applicable en l'espèce, dès lors que les faits juridiquement déterminants se sont dé-
roulés postérieurement à son entrée en vigueur (cf. ATF 130 V 446 consid. 1 et 
ATF 129 V 4 consid. 1.2). Les modifications légales contenues dans la LPGA cons-
tituent, en règle générale, une version formalisée dans la loi, de la jurisprudence re-
lative aux notions correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en dé-
coule aucune modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurispru-
dence développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 345 
consid. 3). Les modifications de la LAI du 6 octobre 2006 (5ème révision de la LAI), 
entrées en vigueur le 1er janvier 2008, sont régies par le même principe et ne sont 
donc pas applicables. 

3. Selon l’art. 60 al. 1 LPGA, le délai de recours est de trente jours. Etant donné que la 
recourante n’a reçu les décisions du 16 septembre 2008 que le 22 septembre, le re-
cours formé le 17 octobre 2008 l’a été en temps utile (art. 39 al. 1 et 60 al. 2 
LPGA). Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable, 
en vertu des art. 56 et ss LPGA 

4. Le litige porte sur le droit de la recourante à au moins une demi-rente de l'assu-
rance-invalidité et à des mesures de reclassement, plus spécialement sur 
l’appréciation de sa capacité résiduelle de travail ainsi que sur la détermination de 
son revenu avec et sans invalidité. 

5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un ac-
cident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 6 LPGA, est réputée incapacité 
de travail toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa 
profession ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé 
de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychi-
que. En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de 
lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité. En 
vertu de l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensem-

 
 
 

 

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ble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équi-
libré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesu-
res de réadaptation exigibles. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assu-
ré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait ob-
tenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les trai-
tements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré 
(art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

En vertu de l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70 % au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40 % au moins. 

6. Selon l'art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec les art. 7 et 16 LPGA, la réadaptation a 
la priorité sur la rente dont l'octroi n'entre en ligne de compte que si une réadapta-
tion suffisante est impossible (ATFA I 552/06 du 13 juin 2007, consid. 3.1). Saisie 
d'une demande de rente ou appelée à se prononcer à l'occasion d'une révision de 
celle-ci, l'administration doit donc élucider d'office, avant toute chose, la question 
de la réintégration de l'assuré dans le circuit économique (ATF 108 V 212 et 
ATF 99 V 48). 

Les assurés invalides ou menacés d'une invalidité (art. 8 LPGA) imminente ont 
droit aux mesures de réadaptation qui sont nécessaires et de nature à rétablir leur 
capacité de gain, à l'améliorer, à la sauvegarder ou à en favoriser l'usage (art. 8 al. 1 
LAI). Celles-ci comprennent en particulier des mesures d'ordre professionnel 
(orientation professionnelle, formation professionnelle initiale, reclassement profes-
sionnel, service de placement; art. 8 al. 3 let. b, 15 à 18 LAI). 

En vertu de l'art. 17 al. 1 LAI, l'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle 
profession si son invalidité rend nécessaire le reclassement et si sa capacité de gain 
peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou améliorée de manière no-
table. Sont considérées comme un reclassement les mesures de formation destinées 
à des assurés qui en ont besoin, en raison de leur invalidité, après achèvement d'une 
formation professionnelle initiale ou après le début de l'exercice d'une activité lu-
crative sans formation préalable, pour maintenir ou pour améliorer sensiblement 
leur capacité de gain (art. 6 al. 1 RAI).  

Le fait que l'assuré ne peut plus exercer sa profession antérieure ne suffit pas, à lui 
seul, pour fonder un droit à un reclassement. Car l'assuré n'a pas droit à des mesures 
de réadaptation s'il ne subit pas une perte de gain permanente ou de longue durée 
(20 % au moins) dans une activité raisonnablement exigible et pouvant être exercée 
sans autres mesures de réadaptation (ATF 124 V 110 consid. 2b; MEYER-
BLASER, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung [IVG], Die 

 
 
 

 

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Rechtsprechung des Bundesgerichts zum Sozialversicherungsrecht, Zurich 1997, p. 
124 ss). La réadaptation par soi-même est un aspect de l'obligation de diminuer le 
dommage (ATF 113 V 28 consid. 4a et les références) et prime aussi bien le droit à 
une rente qu'à celui des mesures de réadaptation. 

7. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en procé-
dure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 let. c 
LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de manière 
objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si 
les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit li-
tigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l'af-
faire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour les-
quelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément dé-
terminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa dé-
signation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux impor-
tants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait 
été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des in-
terférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances (ci-après : TFA) a posé des lignes directrices en ce qui 
concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médi-
caux. Ainsi, le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises 
établis par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de 
mettre en cause leur bien-fondé. (ATF 125 V 353 ss consid. 3b/ee; ATFA non pu-
blié du 13 mars 2000, I 592/99, consid. b/ee). Une expertise médicale établie sur la 
base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci contienne suf-
fisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un examen personnel 
de l'assuré (cf. RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 

8. La recourante prétend à des mesures de reclassement afin d’évaluer concrètement 
sa capacité de travail et son rendement ainsi que de déterminer l'activité adaptée 
qu'elle pourrait exercer. En outre, elle allègue avoir droit à au moins une demi-rente 
d’invalidité au motif que sa capacité résiduelle de travail est au maximum de 50%, 
que son revenu sans invalidité a été sous-évalué et que son revenu d’invalide ne 
tient pas compte de l’abattement maximum. Pour sa part, l’intimé considère que la 
recourante a une capacité résiduelle de travail entière dans une activité adaptée en 
se fondant sur l’avis médical SMR du 3 juillet ainsi que du 9 septembre 2008 et que 
le revenu hypothétique en 2006 est déterminant. 

 
 
 

 

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9. Les deux avis médicaux du Dr C_________ se basent sur le rapport du 28 mai 2008 
du Dr B_________. Dans ledit rapport, ce dernier mentionne un état stationnaire 
malgré l’acromioplastie du mois d’avril 2008 avec persistance d’une limitation 
fonctionnelle surtout dans les mouvements au-delà du plan de l’omoplate due à la 
persistance des douleurs malgré une certaine amélioration. Il relève qu’il y a une 
bonne concordance entre les plaintes de la patiente et son examen clinique sauf des 
paresthésies décrites à l’anamnèse depuis quelques semaines alors que ledit examen 
ne montre pas de troubles de la sensibilité des deux membres supérieurs. S’agissant 
de la capacité de travail, il l’évalue à 50% depuis le 21 janvier 2008 dans le poste 
occupé en tant que femme de ménage en raison de la persistance des douleurs et 
précise que, dans une autre activité adaptée, elle pourrait être augmentée. Il estime 
nécessaire de réévaluer la capacité de travail et d’envisager éventuellement un re-
cyclage professionnel afin d’essayer d’obtenir une capacité de travail de 100% dans 
un autre domaine. 

Sur la base de ce rapport, dans son avis médical du 3 juillet 2008, le Dr 
C_________ conclut à des limitations fonctionnelles consistant en une épargne du 
membre droit, un empêchement du travail au-dessus de l’épaule ainsi qu’un port de 
charges limité à 10 kilos occasionnellement le long du corps et 5 kilos de manière 
occasionnelle. Il retient une capacité de travail de 50% dans l’activité habituelle et 
de 100% dans une activité adaptée tenant compte des limitations fonctionnelles 
quelques mois après l’intervention chirurgicale, à savoir dès le 1er octobre 2007. Il 
motive sa conclusion par l’appréciation du Dr B_________ indiquant que, dans un 
autre domaine, la capacité de travail pourrait être entière. Puis, dans son avis médi-
cal du 9 septembre 2008, il précise que la douleur brachiale droite ne peut pas per-
mettre de retenir une limitation fonctionnelle au motif qu’elle est décrite dans les 
rapports médicaux comme une douleur locale à la palpation sans plus d’information 
et que la recourante présente cette douleur de longue date sans qu’elle n’ait arrêté 
ou limité son travail pour cette seule raison. S’agissant des paresthésies dans toute 
la main droite, il estime qu’elles ne peuvent pas évoquer une limitation fonction-
nelle dès lors que le status clinique mentionne l’absence de troubles de la sensibilité 
des deux membres supérieurs ainsi que des réflexes ostéoarticulaires symétriques et 
ne décrit pas une perte de force. 

Contrairement à ce qu’allègue la recourante, il ressort de la jurisprudence susmen-
tionnée qu’un rapport médical rédigé sans examen du patient a également une va-
leur probante pour autant qu’il repose sur suffisamment d’appréciations médicales 
établies à la suite d’un examen personnel. Toutefois, les rapports du Dr 
C_________ sont incomplets et contiennent des appréciations théoriques de la ca-
pacité résiduelle de travail de la recourante qui ne tiennent pas compte des circons-
tances concrètes et qui vont au-delà des conclusions du Dr B_________ de sorte 
qu’ils n’ont effectivement pas de valeur probante. En effet, le Dr C_________ 
conclut à une capacité résiduelle de travail entière dans une activité adaptée dès le 
1er octobre 2007 alors que le Dr B_________ n’admet une reprise du travail à 50% 

 
 
 

 

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qu’à partir du 21 janvier 2008. Ce faisant, ce dernier retient implicitement une in-
capacité de travail entière jusqu’au 20 janvier 2008 de sorte qu’il est douteux qu’on 
puisse raisonnablement exiger de la recourante la mise en œuvre de sa capacité ré-
siduelle de travail dans une activité adaptée avant le 21 janvier 2008. 
L’appréciation du Dr C_________ repose pour seules explications sur des considé-
rations théoriques et toutes générales qui ne convainquent pas alors que le chirur-
gien-orthopédiste des HUG a évalué l’incapacité de travail à la suite d’un examen 
de la recourante ce que le Dr C_________ n’a pas fait et ne pouvait d’ailleurs pas 
faire puisqu’il n’est pas médecin examinateur de l’OCAI. Quant à la quotité de la 
capacité résiduelle de travail, le Dr C_________ l’apprécie à 100% sur la base du 
rapport du Dr B_________ alors que ce dernier ne se prononce pas précisément. En 
effet, il considère qu’il serait nécessaire de réévaluer la capacité de travail qui pour-
rait être augmentée dans une activité adaptée et qu’un recyclage pourrait être envi-
sagé afin d’essayer d’obtenir une capacité de travail de 100%. Les réponses du Dr 
B_________ au sujet de la capacité résiduelle de travail de la recourante font 
preuve d’une réserve importante sur cette question permettant de comprendre qu’en 
théorie la recourante a une capacité résiduelle de travail proche de 100% dans une 
activité adaptée, mais qu’il convient de procéder à un nouvel examen pour affiner 
cette conclusion en tenant compte des circonstances concrètes. Par conséquent, 
faute d’avoir examiné la recourante, le Dr C_________ ne pouvait pas conclure que 
sa capacité résiduelle de travail dans une activité adaptée est au degré de la vrai-
semblance prépondérante de 100%, sans diminution de rendement. A cela s’ajoute 
que le Dr C_________ décrit les limitations fonctionnelles de la recourante sans 
l’avoir examinée et sans que le Dr B_________ se soit prononcé sur cette question 
de sorte qu’à nouveau les conclusions du médecin du SMR ne sont que théoriques. 
Enfin, s’agissant des paresthésies dont se plaint la recourante, il les écarte au motif 
que le Dr B_________ n’a pas constaté de troubles de la sensibilité des deux mem-
bres supérieurs. Toutefois, cette motivation n’est pas déterminante car un tel trouble 
peut très bien se développer à bas bruit dans un premier temps et ne pas pouvoir 
être constaté objectivement d’emblée ce qui semble être le cas chez la recourante 
puisque le Dr B_________ précise que les plaintes de la recourante à ce sujet sont 
récentes et qu’il a même adressé cette dernière à un de ses confrères pour investiga-
tion. Bien que cet élément pourrait avoir une influence sur l’appréciation de l’état 
de santé de la recourante et des effets de celui-ci sur sa capacité résiduelle de tra-
vail, voire de son rendement (ATF non publié 9C_441/2007 du 6 mai 2008, consid. 
4.3), l’intimé n’a procédé, à tort, à aucun acte d’instruction sur cette question. Etant 
donné que le Dr B_________ ne se prononce pas précisément sur la quotité de la 
capacité résiduelle de travail de la recourante dans une activité adaptée et sur la date 
à partir de laquelle on peut raisonnablement exiger sa mise en pratique ainsi que sur 
son rendement, il convient également de procéder à une instruction complémentaire 
sur ces questions. 

 
 
 

 

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En revanche, une telle instruction complémentaire ne se justifie pas s’agissant 
d’une expertise COPAI au vu de la prédominance de l’appréciation médicale sur la 
capacité résiduelle de travail. En effet, le rôle d’un centre d’observation profession-
nelle n’est pas de se prononcer sur l’état de santé de la personne concernée et sur 
les répercussions d’une éventuelle atteinte à la santé sur l’aptitude au travail 
(ATF non publié 9C_631/2007 du 4 juillet 2008, consid. 4.1). De plus, en cas d'ap-
préciation divergente entre les organes d'observation professionnelle et les données 
médicales, l'avis dûment motivé d'un médecin prime pour déterminer la capacité de 
travail raisonnablement exigible de l'assuré (ATFA non publié I 531/04 du 11 juil-
let 2005, consid. 4.2). Les données médicales permettent généralement une appré-
ciation objective du cas. Elles l'emportent sur les constatations qui peuvent être fai-
tes à l'occasion d'un stage d'observation professionnelle et qui sont susceptibles 
d'être influencées par des éléments subjectifs liés au comportement de l'assuré pen-
dant le stage. Il appartient, en effet, aux médecins de se prononcer sur la capacité de 
travail d'un assuré, ses limitations fonctionnelles et le type d'activités encore exigi-
bles (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références) dans la mesure où leur connais-
sance spécifique de la médecine leur permet de dépasser le stade de la simple ob-
servation in situ qui comprend trop de facteurs incontrôlables (ATFA non publié 
I 762/02 du 6 mai 2003, consid. 2.2) pour emporter à elle seule la conviction dans 
une situation médicale controversée (ATF non publié 9C_34/2008 du 7 octobre 
2008, consid. 3). 

10. Selon la jurisprudence, le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas suffi-
samment élucidés a, en principe, le choix entre deux solutions, soit renvoyer la 
cause à l'administration pour complément d'instruction, soit procéder lui-même à 
une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l'assureur, lorsqu'il a pour but 
d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe de simplicité et de rapidité de la procé-
dure, ni le principe inquisitoire (cf. ATF 122 V 163 consid. 1d, RAMA 1993 
n° U 170 p. 136, 1989 n° K 809 p. 206). Le renvoi à l'administration apparaît en 
général justifié si celle-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l'idée que le 
tribunal les éclaircirait comme il convient en cas de recours (voir RAMA 1986 
n° K 665 p. 87).  

En n’ordonnant pas un examen de la recourante alors que le chirurgien-orthopédiste 
des HUG s’est prononcé sur la question de la capacité résiduelle de travail avec une 
grande réserve, l’intimé a non seulement constaté les faits de façon sommaire, mais 
a failli à son devoir d'instruction d'office (art. 43 al. 1 LPGA) l'obligeant à prendre 
d’office les mesures d’instruction nécessaires et à recueillir les renseignements dont 
il a besoin pour déterminer les limitations fonctionnelles de la recourante tenant 
compte de tous les troubles objectifs, la quotité de la capacité résiduelle de travail 
dans une activité adaptée et le début de celle-là.  

En conséquence, le dossier est renvoyé à l'intimé pour qu'il complète l’instruction 
du dossier quant aux paresthésies dans les membres supérieurs, puis mette en œuvre 

 
 
 

 

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une expertise orthopédique externe répondant en tout cas aux points mentionnés ci-
dessus, avant de rendre une nouvelle décision. 

11. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis et les décisions du 
16 septembre 2008 seront annulées. La recourante, représentée par l’avocat d’une 
assurance de protection juridique, obtient partiellement gain de cause de sorte 
qu’une indemnité de 2'000 fr. lui sera accordée à titre de participation à ses frais et 
dépens (art. 61 let. g LPGA et ATF 126 V 11 consid. 2). Au vu du sort du recours, 
il y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un émolument de 500 fr. 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement et annule les décisions de l'OCAI du 16 septembre 2008. 

3. Renvoie la cause à l’intimé pour compléter l’instruction du dossier quant aux pares-
thésies dans les membres supérieurs, puis mettre en œuvre une exper-
tise orthopédique externe avant de rendre une nouvelle décision. 

4. Condamne l’intimé à verser à la recourante une indemnité de 2'000 fr. à titre de 
dépens. 

5. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l’intimé. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizer-
hofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit pu-
blic, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclu-
sions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en pos-
session du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Yaël BENZ 

 La présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 
 

Le secrétaire-juriste : 
 

Philippe LE GRAND ROY 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le