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**Case Identifier:** 02ba614e-b05d-5c38-8795-428b0fd95d23
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-09-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 04.09.2008 C/15005/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-15005-2007_2008-09-04.pdf

## Full Text

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/15005/2007 - 5 
 
POUVOIR  JUDICIAIRE * COUR D’APPEL* 
 
 (CAPH/158/2008) 
 
 

 

E_______ 
Dom. élu: Me Jean-Marie CRETTAZ 
Place de la Taconnerie 3-5 
1204 Genève 
 
 
 
Partie appelante 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’une part 

Monsieur T_______ 
Rue __________ 
12__ Genève 
 
 
 
 
 
Partie intimée 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’autre part 

 
 
 
 
 
 
 

ARRÊT 
 

du 4 septembre 2008 
 
 
  M. Louis PEILA, Président 
 
 
  MM. Jean-Marc GUINCHARD et Gérard PARIS, juges employeurs 
 
  Mmes Heidi BUHLMANN et Pierrette FISHER, juges salariées 
 
 
  M. Pierre-Alain STÄHLI, greffier d’audience 
 
 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/15005/2007 

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 * COUR D’APPEL * 
 
 

 

 

 
 

EN FAIT 
 
 
A. Par demande reçue au greffe de la juridiction des prud'hommes le 6 juillet 2007, 

T_______ a assigné E_______ en paiement de 4'333 fr. 20, plus intérêts 
moratoires à 5% l'an dès le 6 juillet 2007, correspondant à 4'000 fr. à titre de 
salaire pour contrat à durée déterminée et 333 fr. 20 à titre d'indemnité de 
vacances.  

 E_______ a d’emblée conclu au déboutement du demandeur, considérant 
qu'aucun contrat n'avait été conclu.  

 
 
B. Par mémoire déposé le 13 février 2008, E_______ forme appel contre le jugement 

du Tribunal des prud'hommes, rendu le 9 janvier 2008, qui l'a condamnée à payer 
à T_______ 1'083 fr. 20 brut, avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 6 juillet 
2007. 

 
 Dans sa décision querellée, le Tribunal a considéré qu'un contrat de travail avait 

été conclu entre E_______, dont A_______ était apparue comme sa représentante, 
et T_______. Selon le Tribunal, le silence du directeur du théâtre valait 
ratification et le contrat ainsi conclu avait été résilié de manière injustifiée au sens 
de l'art. 337 CO par l'employeur. 

 
 E_______, invoquant l'absence de pouvoir de représentation de A_______, 

persiste à contester l'existence d'un contrat de travail, de sorte qu'elle ne doit rien à 
son adverse partie. Elle prie en conséquence la Cour de mettre à néant la décision 
contestée. 

 
 T_______ conclut à sa confirmation. 
 
 A l'occasion de l'audience du 28 avril 2008 devant la Cour, les parties ont déclaré 

persister dans leurs écritures. 
 
 
C.  Le dossier permet de tenir les faits suivants pour établis : 
 
 a. E_______, dont le siège est à C_____ (GE), a pour but social la production de 

spectacles théâtraux et musicaux et leur présentation, principalement dans ses 
locaux du _______, à C_____, ainsi que dans diverses salles romandes, suisses et 
étrangères. 

 
 b. Au début de l'année 2007, D_______, directeur artistique de E_______, a 

confié à A_______ la mise en scène du spectacle « F_______ » de G_______, qui 
devait être joué au théâtre _________ de mi-septembre à mi-octobre 2007, des 

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répétitions étant prévues dès la fin du mois d'août. 
 
 Avec l'accord de D_______, A_______ a contacté T_______ en janvier 2007 pour 

lui proposer la réalisation de la bande son dudit spectacle, ce que ce dernier a 
aussitôt accepté, affirmant sans être contredit avoir réservé les dates susvisées.  

 
 c. A_______ a ensuite présenté le spectacle à T_______ en date du 6 février 2007. 
 
 d. Le 5 avril 2007, tous deux se sont rencontrés à Lausanne, dans le but d'effectuer 

les travaux préparatoires. 
 
 e. A_______ a écrit à D_______ le 10 avril 2007 afin de lui poser diverses 

questions relatives à la pièce dont elle était chargée. S'agissant de T_______, elle 
s'exprimait ainsi : "J'ai commencé le travail avec T_______, il souhaiterait passer 
au théâtre pour voir le matériel son, afin de prévoir d'éventuels emprunts pour 

compléter. Nous serons à Genève le jeudi 19 (jour de ta première !), pourrons-

nous venir à C______ entre 10h et 15h selon ta convenance, et te voir un petit 

moment ? T______ souhaiterait également savoir de quel budget il eut disposer 

pour notre projet." (cf. pièce 4). 
 
 d. Le 19 avril 2007, une séance de travail a eu lieu avec H_______, scénographe, 

A_______ et T_______. A ce sujet, H_______ a indiqué qu’il s'agissait d'une 
réunion habituelle à ce stade des projets. Il ne pensait pas que D_______ fût au 
courant de cette réunion, ni qu’il devait être présent, car ce n’était pas la pratique. 
Il a ajouté qu’il pensait qu’au moment de cette réunion, les rapports contractuels 
de T_______ avec le E______ n’étaient pas concrétisés. Il n’était cependant pas 
inhabituel de commencer à travailler avant que les contrats soient rédigés. Lui-
même n'avait d'ailleurs pas encore de contrat écrit à cette date. Néanmoins, il avait 
alors déjà rencontré D_______ et accepté les conditions qui lui étaient proposées, 
ajoutant qu'il "ne pourrait pas envisager de commencer à travailler avant de 
tomber d'accord avec la direction." (cf. pv d'enquêtes du 21.11.07, p. 3). 

 
 e. Le 20 avril 2007, D_______ et T_______ ont eu un entretien téléphonique dont 

le contenu apparaît fort différent selon qui en parle. Ainsi, T_______ affirme 
avoir décrit à D_______ la demande de A_______ et lui avoir fait part, à titre 
indicatif, des tarifs pratiqués pour un travail comparable. Ils avaient également 
discuté de la place du régisseur. Les questions qui étaient restées ouvertes avaient 
trait au montant de sa rémunération et aux possibilités techniques mises à sa 
disposition pour la mise en scène. De son côté, D_______ prétend que l'ingénieur 
du son sollicitait une rémunération de 12'000 fr., incompatible avec le budget du 
théâtre, ce qui lui avait fait dire que, pour des raisons financières et techniques, ils 
ne pourraient pas collaborer sur le projet en cause. 

 
 Selon une note de A_______ à D_______ du même jour, consécutive à un appel 

de T_______, celle-ci considérait que la situation n'était pas claire et sollicitait un 
entretien. 

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 f. A_______ a déclaré devant le Tribunal (cf. pv d'enquêtes du 21.11.07, p. 5) que 

: "Le 21 avril 2007, j'ai rencontré D_______ qui m'a précisé que le budget pour le 
son était de fr 4'000.- et que la technique pendant les représentations devait être 

assurée par I_______. J'ai indiqué à D_______ que j'allais communiquer ces 

informations à T_______. D_______ m'a alors indiqué qu'il pouvait me fournir le 

nom d'autres ingénieurs du son si nécessaire. En effet, il m'a indiqué que ce que 

demandait T_______ n'était absolument pas possible et qu'il ne pouvait pas 

travailler avec lui dans ces conditions là. 

 Si D_______ m'avait indiqué ne vouloir travailler en aucun cas avec T_______, 

je ne me serais pas permise d'insister.". 
 
 g. Lors d'un entretien téléphonique qu'elle situe le 23 avril 2007, A_______ dit 

avoir informé T_______ de ce que D_______ lui proposait une rémunération de 
4'000 fr. Après avoir réfléchi quelques jours, T_______ avait donné son accord à 
A_______, qui lui avait assuré l’avoir transmis à D_______. 

 
 h. A_______ a également adressé un fax à D_______, dont l'envoi se situe selon 

elle entre le 25 avril et le 3 mai 2007 (cf. pv d'enquêtes du 21.11.07, p. 5), lequel 
mentionne les identités et adresses des acteurs retenus pour le spectacle et précise 
"Pour ce qui concerne la bande-son, je suis encore en discussion avec T_______ 
qui me donnera bientôt sa réponse" (cf. pièce 4b). D_______ n'a pas réagi à ce 
fax. 

 
 i. Le 15 mai 2007, T_______ affirme avoir eu un entretien téléphonique avec 

I_______, régisseur du théâtre, avec qui il avait fait un point technique. Le 
lendemain, ce dernier l'avait appelé pour lui dire avoir appris son refus de par-
ticiper au projet. Ledit I_______ s'est souvenu avoir pensé, lorsque T_______ 
était venu voir le matériel à l'occasion de la première de "J_______", qu'il allait 
s'occuper du son.  

 
 I_______ a encore ajouté ceci : "Je ne suis pas forcément au courant de tout dans 

le théâtre, mais quand je pose une question à D_______, il me répond. Il ne m'a 

jamais dit que T_______ a été engagé, mais il ne me dit pas toujours quand il 

engage quelqu'un. Par ailleurs, c'était la première fois que quelqu'un était engagé 

pour le son depuis que je suis là, ce qui fait que c'était un cas particulier. 

S'agissant néanmoins de quelqu'un qui allait être amené à travailler directement 

avec moi, j'aurais été étonné de ne pas avoir été tenu au courant d'un 

engagement." (cf. pv d'enquêtes du 21.11.07, p. 5). 
 
 j. Le 17 mai 2007, T_______ s'est rendu chez A_______ pour une séance de 

travail, avec son ordinateur et des musiques qu'il avait sélectionnées pendant une 
journée à la discothèque municipale de Genève. 

 
 k. Ultérieurement, T_______ a été informé par E_______ que la bande son du 

spectacle « F_______ » ne lui serait pas confiée. Selon A_______, ce n'est 

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qu'entre le 26 et le 29 mai 2007 que D_______ lui avait indiqué pour la première 
fois ne pas vouloir travailler avec T_______, décision qu'il avait confirmée le 31 
mai 2007, en lui demandant de ne plus insister (cf. pv d'enquêtes du 21.11.07, p. 
5). 

 
 Pour sa part, T_______ situe au 29 mai 2007 la date à laquelle A_______ lui avait 

indiqué que D_______ avait décidé d'interrompre son engagement, ce qui était 
incompréhensible et inacceptable pour lui, compte tenu de l'investissement dont il 
avait fait preuve dans le projet de spectacle et du travail qu’il avait déjà fourni. 

 
 

 
EN DROIT 

 
 

1. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi (art. 59 de la loi sur la 
Juridiction des prud’hommes; ci-après LJP), l’appel est recevable. 

 
 
2. L’article 1er al. 1er lit. a LJP prévoit que sont jugées par ladite juridiction les 

contestations entre employeurs et salariés pour tout ce qui concerne leurs rapports 
découlant d’un contrat de travail, au sens du titre dixième du Code des obligations 
(ci-après CO). 

 
De jurisprudence constante, les termes « rapports découlant d’un contrat de 
travail » doivent être compris de manière extensive, de sorte qu’ils recouvrent les 
négociations en vue de la conclusion d’un contrat de travail, lesquels constituent 
déjà une relation juridique (ATF 121 III 350, consid. 6c ; ATF 116 II 695, 
consid. 3 ; ATF 105 II 75, consid. 2a, et les arrêts cités). 
 
La Cour est donc compétente à raison de la matière pour connaître de la présente 
cause. 

 
 
3. Le Tribunal ayant admis que l'appelante avait transmis à l'intimé une offre de 

contracter, via la metteur en scène, laquelle avait été acceptée, le silence de son 
directeur valait ratification. Le jugement entrepris observe encore que le retrait 
de l'offre, survenu après son acceptation, était tardif. Cette motivation, contestée, 
suppose le rappel de quelques principes applicables en matière de représentation 
(infra 4.) et de relation contractuelle (infra 5.). 

  
3.1. En matière de représentation, la règle veut que nul ne puisse faire naître une 

obligation sur la tête d'autrui (TERCIER, Le droit des obligations, Zurich 1999, 
p. 61 ss; CHAPPUIS in THEVENOZ/WERRO, Commentaire Romand, Code 
des obligations, Bâle 2003, p. 1999 ss).  

  

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Par exception, la loi admet qu'à certaines conditions, une personne puisse en 
engager une autre par le régime fixé par la représentation (cf. art. 32 à 40 CO). 

  
3.1.1. Selon l'art. 32 al. 1 CO, l'effet de représentation se produit lorsque deux 

conditions sont remplies :  
 
a. Le représentant est "autorisé" en vertu des pouvoirs qui lui ont été donnés : le 

représentant doit avoir reçu du représenté le pouvoir, la compétence de faire des 
actes au nom de celui-ci.  

 
Il s'agit de la règle destinée à protéger le représenté.  
 
En principe, le représenté établit une procuration par laquelle il confirme les 
pouvoirs donnés au représentant; ladite procuration donne des instructions qui 
sont des directives données par le représenté au représentant quant à la manière 
d'user du pouvoir de représentation. Les instructions sont à considérer comme 
des restrictions de pouvoirs qui doivent être traitées selon les règles applicables 
au dépassement de pouvoirs et ne sont pas opposables au tiers de bonne foi à qui 
les pouvoirs ont été communiqués. Ces règles sont, en revanche, pleinement 
opposables lorsque le tiers les connaît ou aurait du les connaître. 
 
L'octroi des pouvoirs de représentation est lui-même intégré dans une relation 
juridique de base, notamment un contrat en vertu duquel une partie reçoit 
pouvoir et devoir d'agir au nom et pour le compte de l'autre partie (par exemple 
un contrat de mandat, art. 396 al. 2 et 3 CO). C'est ce rapport dit "interne" qui 
détermine les relations entre le représenté et le représentant; ce rapport permet 
notamment de connaître les conséquences liées à la violation de ses devoirs par 
le représentant, avant tout s'il agit sans pouvoirs mais dans des conditions qui 
lient le représenté. Cet acte définit l'existence et l'étendue des pouvoirs; le 
représentant agit "au nom du représenté" : le représentant fait savoir au tiers qu'il 
agit non pas en son propre nom, mais en celui d'un tiers. Il s'agit de la règle 
destinée à protéger le tiers (le représenté).  

 
b. Le représentant agit "au nom du représenté" : le représentant fait savoir au tiers 

qu'il agit non pas en son propre nom, mais en celui d'un tiers.  
 

Le représentant peut manifester cette relation expressément (par procuration ou 
en exprimant "au nom de" ou toute expression similaire) ou tacitement ("inférer 
des circonstances"; art. 32 al. 2 CO). 

 
Si le tiers ne se rend pas compte que le représentant agit pour autrui, il n'y a pas 
de représentation et c'est le représentant qui est seul lié. Cependant, la loi réserve 
expressément le cas où il était indifférent au tiers que le représentant agisse ou 
non au nom d'autrui en vertu de l'art. 32 al. 2 CO. 

 

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3.1.2. Dans le cas où le représentant agit sans pouvoirs (c'est-à-dire sans autorisation; 
cf. règle de protection du représenté), il n'y a en principe pas de représentation et 
l'acte juridique est sans effet (celui-ci ne lie pas le pseudo représentant car il 
affirmait agir pour le pseudo représenté, ni le pseudo représenté car il n'a pas 
donné de pouvoirs au pseudo représentant).  
  
Cependant, dans un tel cas de représentation viciée, quelques exceptions 
existent: 
  
L'exception volontaire : la ratification (art. 38 al. 1 CO, art. 39 CO). Le pseudo 
représenté peut postérieurement valider l'acte fait sans pouvoirs par le pseudo 
représentant par déclaration au pseudo représentant ou au tiers. Le vice est 
"réparé" et la représentation devient pleinement valable, créant ainsi un rapport 
contractuel entre le représenté et le tiers. Le représenté peut néanmoins 
également justifier son refus de ratifier (de manière expresse ou par actes 
concluants) : le tiers - même de bonne foi - ne peut faire valoir aucune prétention 
contre le représenté qui refuse la ratification, sous réserve de la culpa in 
contrahendo (art. 101 CO).  
La ratification n’a pas besoin de revêtir une forme spéciale. Elle peut être 
implicite, résulter d'actes concluants, voire de la passivité ou du silence du tiers 
pour lequel on a contracté. De ce point de vue, on appréciera l'attitude du 
représenté, selon le principe de la confiance, comme un homme de bonne foi eût 
été justifié à le faire. La question nécessite toujours une appréciation de 
l'ensemble des circonstances. Le silence peut valoir ratification à condition que 
les règles de la bonne foi exigent que le représenté manifeste son désaccord s’il 
n’entend pas être lié. Ainsi, une opposition doit être possible et doit pouvoir être 
exigée du représenté, lors même que l’exécution du contrat aurait déjà 
commencé (ATF 124 III 355 consid. 5a, SJ 1999 I 165; ATF 93 II 302 consid. 4; 
CHAPPUIS, op. cit., n. 8 ad art. 38 CO et les références citées; ENGEL, Traité 
des obligations en droit suisse, 2ème éd., p. 404 ss; 
GAUCH/SCHLUEP/TERCIER, op. cit., n. 1008). 

 
Les exceptions légales : 
 
La protection de "l'apparence qualifiée" : indépendamment de la volonté du 
représenté, la loi protège le tiers lorsque celui-ci s'est fié de bonne foi à une 
apparence créée par le représenté. Trois cas existent, liant le représenté : 
 
a. Lorsque le représenté a porté à la connaissance du tiers une procuration qui va 

au-delà des pouvoirs effectivement conférés au représentant (art. 33 al. 3 CO); 
 
b. Lorsqu'il a porté à la connaissance du tiers une procuration qu'il n'a jamais 

conférée au représentant (art. 33 al. 3 CO a fortiori); 
 

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c. Lorsqu'il a omis de communiquer au tiers le retrait ou la restriction des 
pouvoirs du représentant qu'il avait portés préalablement à sa connaissance 
(art. 34 al. 3 CO). 

 
Ces trois exceptions sont subordonnées aux deux conditions cumulatives 
suivantes : 
 
Le pseudo représenté a fait connaître au tiers que le pseudo représentant a 
(encore) des pouvoirs de représentation, alors que ce n'est pas (ou plus) le cas. Il 
peut l'avoir fait expressément ou tacitement. Dans ce dernier cas, on parle de 
"procuration apparente"; elle résulte du fait que le pseudo-représenté a fait croire 
à l'existence de pouvoirs par des actes concluants : soit le représenté ne veut pas 
de représentant et ne sait pas que ce dernier agit dans sa sphère juridique, mais il 
aurait pu le découvrir s'il avait pris les précautions nécessaires (procuration par 
négligence, "Anscheinvollmacht"); soit le représenté ne veut toujours pas de 
représentant, mais il sait que ce dernier agit en son nom et il le tolère 
(procuration par tolérance, "Duldungsvollmacht"); 
 
Le tiers s'est fié de bonne foi à la communication qui lui a été faite par le 
représenté (ATF 120 II 197 c. 2b). On applique tous les principes qui régissent 
l'art. 3 CC, y compris son second alinéa (ATF 119 II 23 c. 3c). 
 
Le cas de l'art. 37 CO: il s'agit de l'hypothèse où la bonne foi du tiers rejoint celle 
du représentant, qui ignore aussi l'extinction des pouvoirs. L'effet de 
représentation se produira comme si les pouvoirs existaient encore. 
 
Lorsque le pseudo représenté refuse de ratifier l'acte et que, par ailleurs, le tiers 
n'est pas protégé par les art. 33 al. 3, 34 al. 3 ou 37 CO, celui-ci est susceptible 
de subir un dommage résultant de l'invalidité du contrat.  
 
Le pseudo représentant doit alors réparer le dommage du tiers, sauf s'il prouve 
que celui-ci a connu ou aurait dû connaître l'absence des pouvoirs (art. 39 al. 1 
CO). En d'autres termes, la bonne foi du tiers, bien que présumée par l'art. 3 al. 1 
CC, n'est pas invocable lorsque elle est incompatible avec l'attention que les 
circonstances permettaient d'exiger de celui-ci (art. 3 al. 2 CC et 39 al. 1 in fine). 
Comme le dit l'ATF du 2 mars 1998 (4C.24/1997 c. 2), sur le plan externe, ce qui 
est décisif, c'est la communication des pouvoirs telle qu'elle avait été faite au 
tiers et selon le sens que celui-ci pouvait et devait raisonnablement lui donner, en 
fonction de l'attention que les règles de la bonne foi permettaient d'exiger de sa 
part, au vu des circonstances. 

 
3.2. Quid de l'application de ces principes au cas d'espèce ? 
 
3.2.1. Il ressort de la procédure et des enquêtes que A_______ ne possédait ni 

procuration ni pouvoirs de représentation. Elle avait certes obtenu l'accord de 

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l'appelante, à mi-janvier 2007, pour prendre contacte avec l'intimé, mais en 
aucun cas pour l'engager. Elle en était d'ailleurs pleinement consciente. 

 
Certes encore, en date du 23 avril 2007, A_______ a contacté l'intimé pour lui 
communiquer la teneur de l'entretien téléphonique avec le représentant de 
l'appelante et le contenu d'une prétendue offre. Cependant, deux jours 
auparavant, l'appelante n'avait fait qu'articuler le montant d'un budget son pour le 
spectacle en cause, précisant toutefois ne pas vouloir travailler avec l'intimé. 

 
Il en ressort clairement que l'offre transmise par A_______, agissant sans 
pouvoirs, à l'intimé ne lui était pas destinée, puisque l'appelante lui avait précisé 
ne pas vouloir travailler avec l'intimé. Il ne s'agit en aucun cas d'une offre 
valablement formulée. 

 
Dans un tel cas où le représentant agit sans pouvoirs, la loi établit le principe que 
l'acte juridique est sans effet. Il ne saurait donc être question d'une ratification 
d'offre en l'espèce, de sorte que l'argumentation développée par le Tribunal 
s'agissant de l'absence de réaction de l'appelante doit être écartée. 

 
3.2.2. L'intimé insiste sur le fait que A_______ a entretenu l'apparence des pouvoirs. 
 

Selon la doctrine rappelée ci-dessus, il est vrai que la loi protège le tiers de 
bonne foi par l'institution de l'apparence qualifiée de représentation.  
  
Cependant, elle précise que, lorsque la communication des pouvoirs du 
représentant au tiers consiste dans une attitude passive du représenté, le tiers peut 
être uniquement protégé si des circonstances objectives suffisantes lui permettent 
de conclure à l'existence d'une procuration. Le tiers ne devra naturellement pas se 
fier à la légère aux apparences, surtout lorsqu'il s'agit d'engagements importants. 
Le cas échéant, la diligence dans les affaires oblige que le tiers s'informe de 
l'étendue exacte des pouvoirs allégués par le représentant (ATF 120 II 197 et ATF 
99 II 39).  
En l'espèce, il s'agit de la conclusion d'un contrat de travail qui portait sur la partie 
son d'un spectacle qui devait durer un mois et demi, compte tenu des répétitions, 
soit de fin août à mi-octobre 2007. 
 
L'intimé, notamment par son expérience du métier, ne pouvait ignorer que la 
décision finale revenait à la direction du théâtre et non au metteur en scène. 
 
Pour le surplus, il ressort de sa demande qu'il émettait déjà des doutes à partir du 
19 avril 2007 sur son engagement, ignorant quelle était la véritable étendue des 
pouvoirs de la metteur en scène. Pourtant l'intimé précise dans ses écritures qu'il 
attendait sans inquiétude particulière une confirmation écrite de la direction, alors 
que pendant un mois un doute subsistait.  

 

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Au vu de ce qui précède, l'intimé n'a pas fait preuve de la diligence requise au 
sens de la jurisprudence précitée et, partant, ne saurait bénéficier du principe de 
l'apparence qualifiée, d'autant plus qu'il était aguerri au monde du spectacle. 

 
4. Comme déjà relevé, le contrat de travail n’a pas dépassé le stade des pourparlers. 

Dans ces circonstances, il ne saurait être question de résiliation ni, a fortiori, de 
résiliation abusive. Cependant, le juge se doit d’examiner d’office, d’après sa libre 
appréciation et l’ensemble des circonstances, le respect des règles de la bonne foi 
(cf. ATF 86 II 221 = JdT 1961 I, p. 203). 

 
4.1. Ainsi, en vertu des règles de la bonne foi, chacun des contractants assume, dès le 

moment où il entame des pourparlers, l'obligation de renseigner son partenaire, 
dans une certaine mesure, sur les circonstances propres à influencer sa décision de 
conclure le contrat ou de le conclure à certaines conditions. Une partie qui ne 
respecte pas cette obligation répond de ce chef non seulement lorsqu'elle a agi 
astucieusement, mais déjà lorsque son attitude a été de quelque manière fautive. 
Assurément, le devoir d'information ne concerne pas les circonstances que l'autre 
partie est censée connaître elle-même. On doit toutefois redresser l'erreur qui porte 
sur un fait que l'on connaît ou que l'on doit connaître, si l'on s'aperçoit que le 
partenaire se fait une idée inexacte des prestations respectives ou de l'ampleur de 
son propre engagement. Il n'existe pas en revanche un devoir général de le 
renseigner sur tous les éléments essentiels du contrat (ATF 92 II 328; ATF 105 II 
75 = JdT 1980 I 66; ENGEL, op. cit., p. 187).  

 
Lorsque le contrat n'est pas venu à chef ou qu'il est nul, invalidé ou résolu et 
qu'une partie en répond (culpa in contrahendo), l'autre partie a généralement droit 
à l'indemnisation de son intérêt négatif, c'est-à-dire de tous les frais engagés en 
vue de la conclusion et de l'exécution d'un contrat, dont elle n'obtient pas le 
bénéfice parce que le contrat est privé d'effet. L'intérêt négatif correspond à 
l'intérêt du cocontractant à la bonne exécution des obligations précontractuelles de 
l'autre partie. La plupart des obligations précontractuelles ont pour objet une 
information due à l'autre partie, information qui, si elle avait été communiquée, 
aurait dissuadé celle-ci de conclure ou de s'engager dans des pourparlers 
précontractuels. L'intérêt à la bonne exécution de ces obligations d'information 
correspond donc à l'indemnisation des frais inutilement engagés dans les 
pourparlers (THEVENOZ, Commentaire romand, Code des Obligations I, n. 35 
ad art. 97 CO).  
Il implique également de ne pas mener des pourparlers de manière à faire croire 
que sa volonté de conclure est plus forte qu'en réalité; par exemple, il est contraire 
aux règles de la bonne foi de donner sans réserve son accord de principe à la 
conclusion d'un contrat formel et de refuser in extremis, sans raison, de le traduire 
dans la forme requise (KRAMER, Berner Kommentar, n. 16 ad art. 22 CO; 
GONZENBACH, Culpa in contrahendo im schweizerischen Vertragsrecht, thèse 
Berne 1987, p. 97 ss). 
 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/15005/2007 

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 * COUR D’APPEL * 
 
 

 

 

Ainsi, entre les futures parties au contrat, les règles de la bonne foi commandent la 
conduite des pourparlers, dont l'ouverture crée déjà une relation juridique entre les 
interlocuteurs et leur imposent des devoirs réciproques. Au nombre de ceux-ci 
figurent l'obligation de négocier sérieusement, conformément à ses véritables 
intentions, et celle de fournir des renseignements à l'autre partie, propres à influer 
sa décision de conclure, le cas échéant à des conditions déterminées (ATF 121 III 
350 consid. 6c; 105 II 75 consid. 2a). La violation des règles de la bonne foi, à ce 
stade, constitue une "culpa in contrahendo" et entraîne la responsabilité 
précontractuelle de son auteur. 

 
4.2. En l'espèce, la chronologie des événements peut être résumée ainsi : l'appelante a 

confié début janvier 2007 à A_______ la mise en scène d'un spectacle comprenant 
le choix des comédiens et des techniciens; elle a plus particulièrement donné son 
accord pour contacter l'intimé. En date du 6 février 2007, A_______ a présenté la 
pièce à ce dernier, lequel a aussitôt commencé ses recherches. Deux mois plus 
tard, soit le 5 avril 2007, A_______ a organisé une réunion préparatoire à 
Lausanne avec l'intimé. Une autre réunion de même nature s'est déroulée au 
théâtre avec le scénographe un mois plus tard. 

  
 Dès lors, l'intimé était en droit de penser que ces travaux préparatoires allaient 

nécessairement déboucher sur son engagement, ce d'autant que l'appelante avait 
approuvé les démarches en question et formulé un budget précis auquel l'intimé 
avait déclaré pouvoir s'adapter en réduisant ses prétentions. 

 
Par ailleurs, l'appelante avait connaissance des différents entretiens qui s'étaient 
déroulés en début d'année 2007 et savait que l'intimé avait commencé son travail, 
notamment les recherches de sons pour le spectacle. L'appelante ne pouvait donc 
ignorer que le stade des pourparlers initiaux était largement dépassé. 

 
Par son silence, l'appelante a donc conforté l'intimé dans sa conviction que la 
concrétisation de son engagement n'était plus qu'une question formelle. 

 
Il s'ensuit que, par son attitude, l'appelante a agi contrairement aux règles de la 
bonne foi et doit à l'intimé ce qu'il aurait gagné si les rapports de travail s'étaient 
concrétisés, sous déduction des revenus qu'il a pu réaliser durant la période en 
cause, étant observé que les montants alloués par le Tribunal n'ont pas été 
contestés. 

 
5.  En conséquence, le jugement entrepris sera intégralement confirmé, par 

substitution de motifs. 
 

La valeur litigieuse en appel n'ayant pas dépassé le seuil de 30'000 fr., la 
procédure d'appel sera gratuite (art. 343 al. 1 CO cum art. 60 al. 1 LJP). 

 
 

 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/15005/2007 

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 * COUR D’APPEL * 
 
 

 

 

PAR CES MOTIFS 
 
 

La Cour d’appel des prud’hommes, groupe 5, 
 
 
A la forme : 
 
1. Reçoit l'appel déposé par E_______ contre le jugement du Tribunal des 

Prud'hommes rendu suite à la délibération du 9 janvier 2008 et notifié aux parties le 
13 février 2008 en la cause n° C/15005/2007 ; 

 
Au fond : 
 
1. Confirme ledit jugement ; 
 
2. Déboute les parties de toute autre conclusion. 
 
 
 
La greffière de juridiction Le président