# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 344130f6-5452-5bfc-8c4d-d89d89bd465d
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-09-16
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 16.09.2008 C-6249/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-6249-2007_2008-09-16.pdf

## Full Text

Cour III
C-6249/2007

{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 6  s e p t e m b r e  2 0 0 8  

Bernard Vaudan (président du collège), 
Andreas Trommer, Blaise Vuille, juges, 
Sophie Vigliante Romeo, greffière.

A._______ et B._______, 
recourants,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

refus d'autorisation d'entrée en faveur de C._______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-6249/2007

Vu

que, par lettre du 18 avril  2007,  A._______ et B._______, domiciliés 
dans  le  canton  du  Jura,  ont  invité  C._______,  ressortissante  de 
Thaïlande, née en 1968, pour passer des vacances en Suisse durant 
trois mois,

que, par courrier du 11 mai 2007, les invitants ont précisé avoir déjà 
invité la soeur, le fils et la cousine de B._______,

que, le 25 mai 2007, C._______ a rempli une demande d'autorisation 
d'entrée en Suisse auprès de l'Ambassade de Suisse à Bangkok pour 
rendre visite à A._______ et B._______ durant trois mois, 

que, dans les informations qu'elle a fournies au sujet de sa situation 
personnelle, la prénommée a notamment déclaré être mariée et sans 
profession,

qu'ayant  refusé  ladite  demande  de  visa  de  manière  informelle,  la 
représentation suisse précitée a, sur requête de l'intéressée, transmis 
cette  demande à  l'ODM,  pour  décision  formelle,  en  date  du 30 mai 
2007,

qu'elle a en particulier indiqué que la requérante n'avait pas d'activité 
stable  démontrée,  que  celle-ci  était  une  amie  des  invitants,  qu'elle 
avait  deux enfants  âgés de 8  et  12  ans,  que la  soeur  et  la  voisine 
(recte: la cousine) de l'invitante étaient déjà venues en Suisse munies 
d'un visa  de 90 jours,  qu'elles en avaient  sollicité  la  prolongation et 
que cette dernière avait ensuite épousé un ressortissant de ce pays,

que,  le  12  juin  2007,  le  Service  de  l'état  civil  et  des  habitants  du 
canton du Jura a  émis  un préavis  défavorable  quant  à la  venue en 
Suisse de C._______,

que,  par décision  du 27 août  2007,  l'ODM a refusé de délivrer  à la 
prénommée une autorisation d'entrée en Suisse, motifs pris que son 
retour  dans  son  pays  d'origine  n'était  pas  suffisamment  assuré, 
compte tenu de la situation socio-économique qui y prévalait et de sa 
situation personnelle et professionnelle,

que,  par  écrit  du  17  septembre  2007,  A._______  et  B._______  ont 
recouru contre cette décision,

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qu'ils  ont  notamment  allégué  que  l'intéressée  était  une  très  bonne 
connaissance, qu'elle était mariée et mère de deux enfants âgés de 7 
et 10 ans, qu'elle avait ainsi des liens dans sa patrie, qu'elle exploitait 
un restaurant à Pakchong et que des travaux de rénovation allaient y 
être entrepris, raison pour laquelle elle avait manifesté son intention de 
visiter la Suisse,

qu'ils  ont  expliqué que, mis à part  son hébergement,  les frais liés à 
son séjour dans ce pays étaient intégralement à la charge de l'invitée,

qu'appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet 
en date du 23 octobre 2007, 

qu'invités  à  se  déterminer  sur  ce  préavis,  les  recourants  ont  argué 
pour  l'essentiel  que  la  Thaïlande  connaissait  une  croissance 
économique  importante  et  qu'il  convenait  donc  de  relativiser  la 
différence de niveau économique entre ce pays et la Suisse, 

et considérant

que sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 
administratif  fédéral  (ci-après:  le  TAF  ou  le  Tribunal),  en  vertu  de 
l'art. 31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les  décisions  au  sens  de 
l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du  20  décembre  1968  sur  la  procédure 
administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 et à l'art. 34 LTAF,

qu'en  particulier,  les  décisions  en  matière  de  refus  d'autorisation 
d'entrée en Suisse prononcées par l'ODM - lequel constitue une unité 
de l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont 
susceptibles de recours au TAF, qui statue définitivement (cf. art. 1 al. 2 
LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur 
le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]),

que l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2008, de la loi fédérale sur les 
étrangers  du  16  décembre  2005  (LEtr,  RS  142.20)  a  entraîné 
l'abrogation  de  la  loi  fédérale  du  26  mars  1931  sur  le  séjour  et 
l'établissement  des  étrangers  (LSEE  de  1931,  RS  1  113), 
conformément  à  l'art.  125 LEtr  (en  relation  avec le  chiffre  I  de  son 
annexe),  et  de certaines ordonnances d'exécution,  telles notamment 
l'ordonnance du 14 janvier 1998 concernant l’entrée et la déclaration 

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d’arrivée des étrangers (OEArr de 1998, RO 1998 194), en vertu de 
l'art. 39 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 sur la procédure d'entrée 
et  de visas (OPEV, RS 142.204),  et l'ordonnance du 6 octobre 1986 
limitant  le  nombre  des  étrangers  (OLE  de  1986,  RO  1986  1791), 
conformément à l'art. 91 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à 
l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA, RS 
142.201),

que,  dans  la  mesure  où  la  demande  qui  est  l'objet  de  la  présente 
procédure de recours a été déposée avant l'entrée en vigueur de la 
LEtr, l'ancien droit (matériel) demeure applicable, conformément à la 
réglementation transitoire de l'art. 126 al. 1 LEtr,

qu'en  revanche,  conformément  à  l'art.  126  al.  2  LEtr,  la  procédure 
relative aux demandes déposées avant l'entrée en vigueur de la LEtr, 
le 1er janvier 2008, est régie par le nouveau droit,

que la procédure devant le TAF est régie par la PA, pour autant que la 
LTAF n'en dispose autrement (cf. art. 37 LTAF, en relation avec l'art. 
112 al. 1 LEtr),

que les recourants ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA),

que, présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, le recours 
est recevable (cf. art. 50 et art. 52 PA),

qu'en principe, sous réserve de dispositions différentes, tout étranger 
doit notamment être muni d'un visa pour entrer en Suisse (cf. art. 1 al. 
1 et art. 3 OEArr),

que,  lorsqu'elles  sont  appelées  à  statuer  en matière  d'autorisations, 
les autorités doivent tenir compte des intérêts moraux et économiques 
du pays ainsi que du degré de surpopulation étrangère (cf. art. 16 al. 1 
LSEE), et qu'il leur appartient de maintenir un rapport équilibré entre 
l'effectif  de  la  population  suisse  et  celui  de  la  population  étrangère 
résidante, conformément à l'art. 1 let. a OLE,

que, dans ce contexte, la Suisse ne peut accueillir tous les étrangers 
qui désirent venir dans ce pays, que ce soit pour des séjours de courte 
ou de longue durée, raison pour laquelle il est légitime d'appliquer une 
politique restrictive d'admission (cf. ATF 122 II 1 consid. 3a p. 6s.; ALAIN 
WURZBURGER,  La jurisprudence récente du Tribunal fédéral  en matière 

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de police des étrangers, RDAF 1997, p. 287), compte tenu du nombre 
important de demandes de visa qui lui sont adressées,

qu'il  importe  par  conséquent  de  s'assurer  notamment  que  tout 
étranger admis en Suisse a la possibilité et la volonté de regagner son 
pays d'origine, en cas de besoin ou au terme de son séjour (cf. art. 1 
al. 2 let. c et art. 14 al. 1 OEArr), étant précisé à cet égard que l'ordre 
juridique suisse ne garantit aucun droit ni quant à l'entrée en Suisse, 
ni quant à l'octroi d'un visa (cf. art. 4 LSEE, en relation avec l'art. 9 al. 
1  OEArr,  disposition  rédigée  en  la  forme  potestative  ou  "Kann-
Vorschrift"; cf. PHILIP GRANT, La protection de la vie familiale et de la vie 
privée en droit des étrangers, Bâle/Genève/Munich 2000, p. 24; PETER 
UEBERSAX, Einreise und Anwesenheit in:  UEBERSAX/MÜNCH/GEISER/ARNOLD, 
Ausländerrecht,  Bâle/Genève/Munich 2002, n. 5.28),

que  le  visa  doit  être  refusé  lorsque  l'étranger  ne  remplit  pas  les 
conditions prévues à l'art. 1 OEArr (cf. art. 14 al. 1 OEArr),  à savoir 
notamment  lorsque  l'étranger  ne  présente  pas  les  garanties 
nécessaires en vue d'une sortie de Suisse dans les délais impartis (cf. 
art. 1 al. 2 let. c OEArr),

que dans la mesure où, s'agissant de la sortie de Suisse au terme du 
séjour  prévu,  il  convient  de  porter  une  appréciation  sur  un 
comportement futur, ne pourront en principe être pris en considération 
que  des  indices  fondés  sur  la  situation  personnelle,  familiale  et 
professionnelle  de la  personne désirant  se rendre en Suisse et  une 
évaluation du comportement de cette personne une fois arrivée dans 
ce pays, compte tenu des prémisses précitées, 

qu'on ne saurait donc reprocher à l'autorité de prendre une décision 
contraire  à  la  loi  lorsque  dite  autorité  se  base  sur  les  indices  et 
l'évaluation précités pour appliquer l'art. 1 OEArr,

que  ces  éléments  d'appréciation  doivent  être  examinés  dans  le 
contexte  de  la  situation  générale  prévalant  dans  le  pays  de 
provenance  de  la  personne  invitée,  dans  la  mesure  où  il  ne  peut 
d'emblée  être  exclu  qu'une  situation  politiquement,  socialement  ou 
économiquement  moins  favorisée  que  celle  que  connaît  la  Suisse 
puisse influencer le comportement de la personne intéressée, 

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que  le  souhait  de  C._______  de  vouloir  rendre  visite  à  des 
connaissances  résidant  dans  le  canton  du  Jura  constitue  certes  un 
motif tout à fait légitime,

que  toutefois,  sans  vouloir  minimiser  les  raisons  d'ordre  affectif  qui 
fondent  la  demande  d'autorisation  d'entrée  présentée  par  la 
requérante,  le  TAF  ne  saurait  admettre,  au  vu  de  l'ensemble  des 
éléments  du  dossier,  que  sa  sortie  de  Suisse  au  terme  du  séjour 
envisagé soit suffisamment assurée,

que l'on ne saurait en effet d'emblée écarter les craintes émises par 
l'autorité inférieure au vu de la situation qui prévaut en Thaïlande, d'où 
est originaire l'intéressée, sur le plan social et économique,

qu'en effet, l'expérience a démontré que, dans des cas analogues, de 
nombreux étrangers, une fois en Suisse, ne songeaient plus à quitter 
ce pays et cherchaient à s'y établir à demeure, n'hésitant pas à utiliser 
tous les moyens à leur disposition pour tenter de parvenir à leurs fins,

qu'il  n'est  ainsi  pas  rare  que  des  personnes  entrées  en  Suisse  au 
bénéfice d'un visa délivré à des fins touristiques ou de visite mettent à 
profit leur séjour dans ce pays pour y entreprendre une formation ou 
des  études,  y  chercher  un  emploi  ou  y  demeurer  à  un  autre  titre 
quelconque, 

qu'il  ne  faut  pas  perdre  de  vue  que  les  conditions  économiques 
défavorables, dont les conséquences se font sentir sur le niveau de la 
qualité de vie, que connaît l'ensemble de la population de Thaïlande 
(le  PIB  par  habitant  s'élevait  en  2006  à  3'050  USD  en  Thaïlande, 
[source: site  internet  du Ministère français  des affaires étrangères > 
France-Diplomatie  >  Pays-zones  géo  >  Thaïlande  >  Données 
générales;  mise  à  jour:  25  juillet  2008]),  peuvent  s'avérer  décisives 
lorsqu'une personne prend la décision de quitter sa patrie, en ce sens 
que  ces  conditions  de  vie  relativement  difficiles  ne  sont  pas  sans 
exercer  une  pression  migratoire  importante  sur  la  population,  cette 
tendance  étant  encore  renforcée,  comme l'expérience  l'a  démontré, 
lorsque  la  personne  concernée  peut  s'appuyer  à  l'étranger  sur  un 
réseau social (parenté, amis) préexistant, 

qu'à cet égard, la présence en Suisse des amis de l'invitée pourrait 
constituer  un  élément  supplémentaire  propre  à  favoriser  son 
éventuelle installation en ce pays, 

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qu'en  conséquence  et  compte  tenu  des  circonstances  socio-
économiques  rappelées  ci-avant,  la  requérante  pourrait  être  tentée, 
une fois entrée en Suisse, de prolonger son séjour en ce pays, fût-ce 
temporairement,  dans  le  but  d'y  trouver  des  conditions  d'existence 
plus favorables que celles qu'elle connaît actuellement en Thaïlande, 
malgré les assurances contraires qui ont été données dans le cadre 
de la procédure de recours,

que  la  seule  situation  dans  le  pays  d'origine  ne suffit  certes  pas  à 
conclure à l'absence de garantie quant à la sortie de Suisse à l'issue 
du  séjour,  toutes  les  particularités  du  cas  devant  être  prises  en 
considération,

que les recourants ont fait valoir que l'intéressée était mariée et mère 
de deux enfants mineurs,

que, s'il convient d'admettre que les liens familiaux peuvent, dans une 
certaine mesure, inciter une personne à retourner dans le pays où elle 
réside,  ils  ne  sauraient  pour  autant  dissiper  les  doutes  ci-dessus 
évoqués, la requérante étant susceptible d'être rejointe ultérieurement 
par son époux et ses enfants grâce au regroupement familial,

qu'au  vu  de  ses  attaches  familiales  dans  sa  patrie,  il  est  d'ailleurs 
surprenant que l'invitée ait sollicité un visa d'une durée de trois mois, 

que les craintes émises par l'autorité intimée quant à une éventuelle 
prolongation par l'intéressée de sa présence en Suisse au terme du 
séjour touristique envisagé paraissent d'autant plus fondées que des 
informations  divergentes  ont  été  données  au  cours  de  la  présente 
procédure,

qu'en  effet,  selon  les  renseignements  recueillis  par  l'Ambassade  de 
Suisse à Bangkok, les enfants de l'invitée étaient alors âgés de 8 et 12 
ans (cf. écrit de la représentation précitée du 30 mai 2007), tandis que 
les  invitants  ont  affirmé  que ceux-ci  avaient  respectivement  7  et  10 
ans (cf. recours du 17 septembre 2007),

que la requérante a en outre déclaré être sans profession (cf. rubrique 
no  9  du  formulaire  de  demande  d'autorisation  d'entrée  du  25  mai 
2007),

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que  les  recourants  ont,  en  revanche,  prétendu  que  cette  dernière 
exploitait  un  restaurant  à  Pakchong  (cf.  recours  du  17  septembre 
2007),

que  les  incohérences  dont  sont  ainsi  empreintes  les  indications 
communiquées  aux  autorités  constituent  un  facteur  d'incertitude 
supplémentaire quant au réel but du séjour de l'invitée (cf. art. 14 al. 2 
let. b et c OEArr),

qu'en  tout  état  de  cause,  même  si  celle-ci  exerçait  une  activité 
lucrative dans sa patrie, cela ne suffirait pas non plus à assurer son 
départ du territoire helvétique au terme du séjour projeté,

que  l'on  ne  décèle  en  effet  aucun  élément  dans  le  dossier  qui 
permette de conclure que sa situation financière se trouverait péjorée 
si  elle  devait,  cas  échéant,  quitter  son  activité  en  Thaïlande  pour 
prendre un emploi en Suisse,

que  ses  liens  professionnels  avec  son  pays  d'origine  ne  sont  donc 
manifestement  pas  suffisamment  étroits  pour  garantir  son  retour  à 
l'échéance de l'autorisation sollicitée,

qu'au surplus, il apparaît que les invitants ont déjà invité notamment la 
soeur et une cousine de B._______, 

que celles-ci ont sollicité la prolongation de la durée de leurs visas,

que la cousine de l'invitante a même épousé un ressortissant suisse, 
ce qui lui a permis de régler ses conditions de séjour dans ce pays, 

qu'au vu de ces antécédents, les risques de voir l'intéressée prolonger 
son séjour en Suisse sont particulièrement élevés, 

que, cela étant, les assurances données quant à l'accueil et à la prise 
en charge des frais  de  séjour  de la  personne  invitée  en  Suisse  ne 
sont,  en tant  que telles, pas de nature à empêcher un ressortissant 
étranger,  une  fois  sur  le  territoire  helvétique,  d'entreprendre  des 
démarches  administratives  en  vue  d'y  prolonger  son  séjour  ou  d'y 
résider dans la clandestinité (cf. à cet égard, l'arrêt du Tribunal fédéral 
6S.281/2005 du 30 septembre 2005), 

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que  l'expérience  a  démontré  à  de  nombreuses  reprises  que  les 
déclarations d'intention formulées (par la personne invitée ou par son 
hôte)  quant  à  la  sortie  ponctuelle  de  Suisse,  de  même  que  les 
garanties financières offertes par l'hôte, ne suffisaient pas non plus à 
assurer le  départ  effectif  d'un ressortissant  étranger  dans les délais 
prévus,  ces  dernières  n'emportant  aucun  effet  juridique  (cf. 
Jurisprudence  des  autorités  administratives  de  la  Confédération 
[JAAC] 57.24), 

qu'à cet égard, il convient de souligner que le refus d'une autorisation 
d'entrée ne remet nullement en cause la bonne foi, l'honnêteté et la 
respectabilité de la personne qui, résidant régulièrement en Suisse, a 
invité un tiers domicilié à l'étranger pour un séjour touristique ou de 
visite et s'est portée garante de son retour au pays, 

que,  par  surabondance,  il  convient  encore  de  relever  qu'un  refus 
d'autorisation  d'entrée  en  Suisse  n'a  pas  en  l'occurrence  pour 
conséquence  d'empêcher  le  maintien  des  relations  entre  les 
intéressés, dans la mesure où ils ont la possibilité de se rencontrer en 
Thaïlande, comme ils l'ont d'ailleurs déjà fait par le passé,

qu'au vu de l'ensemble des circonstances, bien que conscient du désir 
légitime de C._______ de se rendre en Suisse auprès de ses amis, le 
TAF estime que l'ODM ne saurait  encourir  le reproche d'avoir abusé 
de son pouvoir d'appréciation en refusant  la délivrance d'un visa en 
faveur  de  la  prénommée,  dans  la  mesure  où  sa  sortie  du  territoire 
helvétique  à  l'échéance  du  visa  requis  n'apparaît  pas  suffisamment 
garantie (cf. art. 14 al. 1 en relation avec l'art. 1 al. 2 let. c OEArr), 

que la décision querellée ne viole dès lors pas le droit fédéral et n'est 
par ailleurs pas inopportune (cf. art. 49 PA), 

que le recours doit ainsi être rejeté, 

que les frais de procédure sont mis à la charge des recourants (cf. art. 
63 al. 1 PA, en relation avec l'art. 1 et l'art. 3 let. b du règlement du 21 
février  2008 concernant  les  frais,  dépens et  indemnités  fixés  par  le 
Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).

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Le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
des recourants. Ce montant est compensé par l'avance de frais versée 
le 1er octobre 2007. 

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- aux recourants (Recommandé)
- à l'autorité inférieure, avec dossier n° de réf. 2 296 793 en retour
- en  copie  au  Service  de  la  population  du  canton  du  Jura,  avec 

dossier cantonal en retour

Le président du collège : La greffière :

Bernard Vaudan Sophie Vigliante Romeo

Expédition : 

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