# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f76bd390-63a4-5f68-96a1-b0dd1b28dfea
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2024-05-30
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 30.05.2024 F-6742/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_F-6742-2023_2024-05-30.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour VI 

F-6742/2023 

 

 
 

  A r r ê t  d u  3 0  m a i  2 0 2 4  

Composition 
 Aileen Truttmann (présidente du collège),  

Regula Schenker Senn, Susanne Genner, juges, 

Laura Hottelier, greffière. 
 

 
 

Parties 
 A._______,  

représentée par Maître Dang, avocate,  

LAWSANNE AVOCATS,  

Place Pépinet 1, Case postale 955, 1001 Lausanne,  

recourante,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations SEM,  

Quellenweg 6, 3003 Berne,    

autorité inférieure.  

  
 

 
 

Objet 
 Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour en 

matière de dérogation aux conditions d'admission pour tenir 

compte des cas individuels d'une extrême gravité (art. 30, 

al. 1, let. b LEI) et renvoi de Suisse ; décision du SEM du 

1er novembre 2023. 

 

 

 

F-6742/2023 

Page 2 

Faits : 

A.  

A.a A._______ (ci-après : la requérante, l’intéressée ou la recourante), 

ressortissante du Kazakhstan née le (…) 1998, est entrée en Suisse le 

2 août 2013 au bénéfice d’un visa Schengen valable jusqu’au 

1er novembre 2013, afin de suivre des cours de français au sein de l'école 

de langues W._______.  

Dès le 21 novembre 2013, l’intéressée a été mise au bénéfice d’une 

autorisation de séjour pour formation dans le but d’obtenir un Certificat de 

capacité fédéral d’esthéticienne (ci-après : CFC).  

A.b A l’occasion de la demande de renouvellement de l’autorisation de 

séjour de l’intéressée, le Service de la population du canton de Vaud  

(ci-après : le SPOP) a requis de cette dernière, par courrier du 

19 février 2019, diverses informations s’agissant de son plan d’étude, 

notamment le délai dans lequel elle prévoyait d’obtenir son CFC.  

Au mois de mars 2019, l’intéressée a informé l’autorité cantonale qu'elle 

avait échoué à deux reprises aux examens de son CFC d’esthéticienne 

mais qu’elle pouvait se représenter une dernière fois à la session de 

juin 2019. Elle a également indiqué qu’elle prévoyait d'entamer une 

nouvelle formation dans le but d'obtenir un CFC d'assistante médicale. 

Au mois de juin 2019, l’intéressée s'est à nouveau inscrite au sein de l'école 

de langues W._______ afin de suivre des cours de français durant l'année 

scolaire 2019/2020. 

A.c Le 5 août 2019, l’autorisation de séjour pour formation de la requérante 

est arrivée à échéance.  

A.d Dès le 1er septembre 2019, l’intéressée a été engagée pour un stage 

d’esthéticienne au sein de l'institut X._______ appartenant à sa tante. Le 

1er octobre 2019, une demande d'autorisation de séjour pour activité 

lucrative en faveur de la requérante a été déposée par ledit institut auprès 

du Service de l'emploi du canton de Vaud (ci-après : SDE), laquelle a été 

refusée par ce dernier le 16 janvier 2020. 

A.e Le 4 février 2020, le SPOP a été informé par la Direction générale de 

l’enseignement post obligatoire du canton de Vaud que l’intéressée avait 

échoué à ses examens de CFC pour la troisième et dernière fois en 2019. 

F-6742/2023 

Page 3 

A.f Le même jour, l’autorité cantonale a informé la requérante de son 

intention de ne pas prolonger son autorisation de séjour pour études et l’a 

invitée à se prononcer à ce sujet.  

Par correspondance du 5 mars 2020, l’intéressée a informé le SPOP 

qu'elle avait rectifié son programme d’étude et souhaitait suivre une 

formation visant à l’obtention d’un diplôme international dans le domaine 

de l'esthétique (ci-après : Y._______).  

Le 27 septembre 2020, l’intéressée a indiqué au SPOP qu'elle n'avait pas 

pu finaliser son inscription pour le Y._______ et s'était finalement inscrite 

auprès de l'Ecole Z._______ (…) afin de suivre une formation en lien avec 

la nutrition (d’une durée de 200h dispensée un week-end par mois).  

Par décision du 11 mai 2021, le SPOP a refusé de prolonger l'autorisation 

de séjour pour formation de l’intéressée et a prononcé le renvoi de Suisse 

de cette dernière. Cette décision a été définitivement confirmée le 

5 mars 2022 par la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal 

vaudois (ci-après : CDAP). En substance, les autorités cantonales ont 

estimé que le but du séjour était atteint et qu’il ne se justifiait pas de faire 

une exception à la durée maximale du séjour prévue par la loi. Elles ont en 

particulier relevé que le programme d’études de l’intéressée était instable 

et que la nouvelle formation envisagée ne constituait pas une suite logique 

ou indispensable à la formation déjà acquise. 

A.g Le 27 octobre 2021, l'institut X._______ a déposé auprès du SDE une 

nouvelle demande d'autorisation de séjour pour activité lucrative en faveur 

de l’intéressée, en vue d'une prise d'emploi en qualité d'esthéticienne à 

temps plein. Par décision du 19 novembre 2021, la SDE a refusé ladite 

demande, laquelle a par la suite été confirmée par la CDAP par arrêt du 

29 décembre 2021, puis par le Tribunal fédéral par arrêt du 11 février 2022. 

B.  

Le 28 mars 2022, l’intéressée a sollicité auprès du SPOP l’octroi en sa 

faveur d’une autorisation de séjour pour cas de rigueur.  

Par courrier du 6 juillet 2022, le SPOP s’est déclaré favorable à l'octroi de 

l’autorisation de séjour demandée, sous réserve de l’approbation du 

Secrétariat d’Etat aux migrations (ci-après : le SEM). 

Après avoir interpellé la requérante, le SEM, par décision du 

1er novembre 2023, a refusé d’approuver l’octroi d’une autorisation de 

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séjour en dérogation aux conditions d’admission en faveur de cette 

dernière et lui a imparti un délai au 31 janvier 2024 pour quitter le territoire 

suisse.  

C.  

Par mémoire du 6 décembre 2023, l’intéressée, par l’entremise de sa 

mandataire, a recouru auprès du Tribunal administratif fédéral  

(ci-après : le Tribunal) concluant à l’annulation de la décision du 

1er novembre 2023 et à l’octroi d’une autorisation de séjour en dérogation 

aux conditions d’admission. Sur le plan procédural, elle demande au 

Tribunal d’accorder l’effet suspensif à son recours. 

Par décision incidente du 15 décembre 2023, le Tribunal a autorisé la 

recourante à attendre en Suisse l’issue de la procédure. 

D.  

Invitée à déposer une réponse sur le recours, l’autorité inférieure, dans son 

courrier du 2 février 2024, a proposé le rejet de ce dernier.  

Au terme de sa réplique du 10 avril 2024, la recourante a persisté dans les 

conclusions de son recours. 

E.  

Les autres éléments contenus dans les écritures précitées seront 

examinés, si nécessaire, dans les considérants en droit ci-dessous. 

Droit : 

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal, en 

vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de 

l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.  

1.2 En particulier, les décisions en matière de refus d'approbation à l’octroi 

d'une autorisation de séjour en dérogation aux conditions d’admission et 

de renvoi de Suisse prononcées par le SEM – lequel constitue une unité 

de l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF – sont 

susceptibles de recours au Tribunal, qui statue définitivement (cf. art. 1 al. 2 

LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 2 et 5 LTF).  

1.3 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le 

Tribunal est régie par la PA (art. 37 LTAF).  

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Page 5 

1.4 La recourante a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 

la forme et le délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 50 al. 1 

et art. 52 al. 1 PA). 

2.  

Le Tribunal examine les décisions qui lui sont soumises avec un plein 

pouvoir d'examen en fait et en droit. La recourante peut ainsi invoquer 

devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus 

du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits 

pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, sauf 

lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours (art. 49 

PA). L'autorité de recours applique le droit d'office, sans être liée par les 

motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA), ni par les considérants 

juridiques de la décision attaquée. Aussi peut-elle admettre ou rejeter le 

pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans son arrêt, elle prend 

en considération l'état de fait existant au moment où elle statue 

(cf. ATAF 2014/1 consid. 2).  

3.  

3.1 Selon l'art. 99 LEI (RS 142.20) en relation avec l'art. 40 al. 1 LEI, le 

Conseil fédéral détermine les cas dans lesquels les autorisations de courte 

durée, de séjour ou d'établissement, ainsi que les décisions préalables des 

autorités cantonales du marché du travail sont soumises à l'approbation du 

SEM. Celui-ci peut refuser son approbation ou limiter la portée de la 

décision cantonale.  

3.2 En l'occurrence, le SPOP a soumis sa décision à l'approbation du SEM 

en conformité avec la législation et la jurisprudence (cf., à ce sujet, 

ATF 141 II 169 consid. 4.3.1, 4.3.2 et 6.1 et arrêt du TAF F-3202/2018 du 

28 février 2019 consid. 4.2). Il s'ensuit que ni le Tribunal, ni le SEM ne sont 

liés par la proposition du SPOP du 6 juillet 2022, et peuvent s'écarter de 

l'appréciation faite par cette autorité.  

4.  

À teneur de l'art. 30 al. 1 let. b LEI, il est possible de déroger aux conditions 

d'admission (art. 18 à 29 LEI) notamment dans le but de tenir compte des 

cas individuels d'une extrême gravité ou d'intérêts publics majeurs. 

4.1 L'art. 31 al. 1 de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à 

l’exercice d’une activité lucrative (OASA, RS 142.201), qui comprend une 

liste exemplative des critères à prendre en considération pour la 

reconnaissance des cas individuels d'une extrême gravité, précise que, 

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lors de l'appréciation, il convient de tenir compte notamment de l'intégration 

du requérant sur la base des critères d'intégration définis à l'art. 58a al. 1 

LEI (let. a), de la situation familiale, particulièrement de la période de 

scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants (let. c), de la situation 

financière (let. d), de la durée de la présence en Suisse (let. e), de l'état de 

santé (let. f) et des possibilités de réintégration dans l'Etat de provenance 

(let. g).  

4.2 En plus des conditions précitées, la relation de l'intéressé avec la 

Suisse doit être si étroite qu'on ne puisse exiger de lui qu'il aille vivre dans 

un autre pays, notamment dans son pays d'origine (sur l'ensemble des 

éléments qui précèdent, cf., notamment, arrêt du TAF F-5885/2023 du 

19 mars 2024 consid. 4.2 et réf. cit.). 

Parmi les éléments déterminants pour la reconnaissance d'un cas de 

rigueur au sens de la jurisprudence susmentionnée, il convient de citer, en 

particulier, la très longue durée du séjour en Suisse, une intégration sociale 

particulièrement poussée, une réussite professionnelle remarquable, une 

maladie grave ne pouvant être soignée qu'en Suisse, la situation des 

enfants, notamment une bonne intégration scolaire aboutissant après 

plusieurs années à une fin d'études couronnée de succès. Constituent en 

revanche des facteurs allant dans un sens opposé le fait que la personne 

concernée n'arrive pas à subsister de manière indépendante et doive 

recourir à l'aide sociale, ou des liens conservés avec le pays d'origine (par 

exemple sur le plan familial) susceptibles de faciliter sa réintégration 

(cf., entre autres, arrêts du TAF F-4690/2019 du 22 février 2021 consid. 5.4 

et F-6236/2019 du 16 décembre 2020 consid. 5.6). 

5.  

5.1 Dans sa décision du 1er novembre 2023, le SEM a considéré que la 

durée du séjour en Suisse de l’intéressée devait être relativisée dès lors 

que cette dernière y résidait depuis de nombreuses années sur la base 

d’une simple tolérance cantonale. En outre, il a rappelé que le séjour 

effectué à des fins de formation était par nature temporaire et que la 

recourante ne pouvait pas se prévaloir de manière défendable du droit au 

respect de la vie privée garanti par l’art. 8 CEDH. L’autorité inférieure a 

également relevé que cette dernière avait changé de formation à de 

nombreuses reprises, n’avait obtenu que deux diplômes en huit ans, n’était 

pas professionnellement intégrée en Suisse et était prise en charge 

financièrement par sa tante et son oncle. Finalement, le SEM a souligné 

que l’intéressée ne serait pas exposée à des obstacles insurmontables en 

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Page 7 

cas de renvoi, notamment grâce aux attaches familiales dont elle 

bénéficiait au Kazakhstan.  

5.2 Dans son recours, la recourante a souligné être arrivée en Suisse en 

tant que mineure et avoir passé des années déterminantes pour la 

formation de sa personnalité dans ce pays. En outre, elle a indiqué ne plus 

entretenir de véritables contacts avec ses parents et considérer son oncle, 

sa tante et ses cousins comme sa vraie famille. Elle a également ajouté 

qu'elle était en bonne santé malgré une maladie thyroïdienne, qu'elle était 

en mesure d'exercer une activité professionnelle à temps plein et qu'elle 

n'avait plus aucune possibilité de réintégration ainsi que de perspective 

professionnelle dans son pays d'origine, notamment du fait qu’elle était 

russophone et que la conjoncture au Kazakhstan était mauvaise. 

Finalement, elle a fait valoir que, compte tenu de sa bonne intégration en 

Suisse, un retour dans son pays d'origine la placerait dans une situation 

d'extrême gravité, ce qui contreviendrait à l’art. 8 CEDH au vu de la durée 

de son séjour. 

6.  

Il y a lieu dès lors de déterminer si la situation de la recourante peut être 

constitutive d’un cas d’extrême gravité au sens des art. 30 al. 1 let. b LEI 

et 31 OASA (en relation avec l’art. 58a al. 1 LEI). 

 

6.1 S’agissant tout d’abord de la durée de présence en Suisse de 

l’intéressée, le Tribunal se doit d’abord de rappeler qu’un séjour illégal ou 

précaire ne doit normalement pas être pris en considération ou alors 

seulement dans une mesure très restreinte (cf. notamment ATF 130 II 39 

consid. 3 ; ATAF 2007/45 consid. 4.4 et 6.3 ; 2007/44 consid. 5.2). 

En l’espèce, il n’est pas contesté que, depuis août 2019, la recourante ne 

séjourne en Suisse qu’au bénéfice d’une simple tolérance cantonale et de 

l’effet suspensif attribué au présent recours. Rien n’empêchait pourtant 

l’intéressée de retourner au Kazakhstan à l’échéance de son autorisation 

de séjour, cette dernière concédant elle-même que le but de son séjour 

était alors objectivement atteint (cf. dossier SEM, p. 192). Si l’intéressée 

réside donc en Suisse depuis bientôt onze ans, le Tribunal constate qu’elle 

n’y a séjourné légalement que pendant six ans, le reste de son séjour sur 

le territoire suisse étant donc à qualifier de précaire au sens de la 

jurisprudence. En outre, si la recourante est certes arrivée en tant 

qu’adolescente en Suisse, il sied de relever, à l’instar de l’autorité 

inférieure, que son séjour – pour formation – n’avait vocation qu’à être 

temporaire, ce dont elle était consciente comme cela ressort au demeurant 

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Page 8 

du dossier. Le fait que cette dernière ait passé une partie de son 

adolescence en Suisse ne saurait dès lors être déterminant dans le présent 

contexte. 

Quant à l’art. 8 CEDH invoqué au stade du recours, s’il est vrai que selon 

la jurisprudence du Tribunal fédéral, après un séjour régulier d'une durée 

de dix ans, il faut en principe présumer que les relations sociales 

entretenues en Suisse par la personne concernée sont devenues si 

étroites que des raisons particulières sont nécessaires pour mettre fin à 

son séjour dans ce pays (ATF 149 I 207 consid. 5.3.2 et 5.3.3), il faut 

rappeler que ces considérations ne s’appliquent pas aux personnes dont 

le séjour dérive de l’octroi d’une autorisation de séjour à des fins de 

formation (cf. arrêt du TF 2C_611/2019 du 22 août 2019 consid. 1.1 et 

réf. cit.). L’intéressée ne peut donc pas se prévaloir d’une protection de sa 

vie privée au vu de son séjour en Suisse sous l’angle de l’art. 8 CEDH.  

Dans ces conditions, la recourante ne saurait bénéficier d’une autorisation 

de séjour en application de l’art. 30 al. 1 let. b LEI au seul vu de la durée 

de sa présence en Suisse.  

6.2 S’agissant de l’intégration professionnelle et financière de l’intéressée 

en Suisse, il sied de retenir en substance que, depuis son entrée en Suisse 

il y a onze ans, la recourante n’a obtenu qu'un diplôme d'esthéticienne en 

2017 et un « Diplôme Nutrition » en 2021. Elle n'a, malgré trois tentatives, 

pas obtenu son CFC d'esthéticienne. En outre, aucune pièce au dossier ne 

vient démontrer une quelconque indépendance financière de l’intéressée, 

l’oncle et la tante de cette dernière ayant par ailleurs indiqué pouvoir 

continuer à subvenir à ses besoins. Pour le surplus, il sied de constater 

que les deux demandes d’autorisation de séjour pour activité lucrative 

déposées par l’intéressée ont été rejetées (cf. let. A.d et A.g supra). Aussi, 

force est de constater que la recourante n'a pas connu une importante 

ascension professionnelle et n'a pas développé en Suisse des 

qualifications ou des connaissances spécifiques telles qu'elle ne pourrait 

pas les mettre en pratique dans son pays d'origine. A cet égard, le Tribunal 

relève au demeurant que l’intéressée a elle-même fait part au SPOP, au 

mois de mars 2019, de son intention de travailler dans son pays d'origine 

au sein de l'institut de beauté appartenant à sa mère.  

Il ressort de ce qui précède que la recourante ne peut se prévaloir d’une 

intégration professionnelle et financière réussie en Suisse.  

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Page 9 

6.3 Sur le plan social, il n’appert pas du dossier que l’intéressée ait fait 

l’objet de condamnation pénale durant son séjour en Suisse. Par ailleurs, 

cette dernière ayant suivi une partie de sa scolarité dans le canton de Vaud, 

il y a lieu d’admettre qu’elle maîtrise le français, bien qu’aucune pièce n’ait 

été produite pour attester son niveau. Si quelques lettres de soutien –

majoritairement rédigées par sa famille et deux amies – témoignent d’une 

certaine intégration, cette dernière ne revêt toutefois aucun caractère 

exceptionnel comparé à celle de la moyenne des étrangers présents en 

Suisse depuis de nombreuses années (cf., à titre de comparaison, arrêt du 

TAF F-3136/2021 du 20 septembre 2022 consid. 8.3 et réf. cit). En outre, il 

ne ressort pas des pièces versées au dossier que la recourante serait 

particulièrement investie dans la vie associative et culturelle de son canton 

ou de sa commune de résidence, en participant activement à plusieurs 

sociétés locales, par exemple (cf., à ce sujet, arrêt du TAF F-3955/2022 du 

28 novembre 2023 consid. 5.5). 

Au vu de ce qui précède, l’intégration sociale de l’intéressée ne saurait être 

qualifiée de remarquable au point de rendre excessivement difficile un 

départ de Suisse.  

6.4 Quant à la possibilité de réintégration de la recourante au Kazakhstan, 

le Tribunal relève que cette dernière y a passé toute son enfance et une 

partie de son adolescence. Bien qu’elle réside depuis plusieurs années en 

Suisse, on ne saurait pour autant conclure qu’elle soit devenue à ce point 

étrangère à son pays qu’elle ne puisse pas envisager d’y poursuivre son 

existence. En outre, l’intéressée a elle-même indiqué entretenir encore 

quelques contacts avec ses parents restés au pays. A cet égard, et 

contrairement à l’argument invoqué au stade du recours, le fait que ces 

derniers lui aient écrit une lettre de soutien ne saurait être considéré 

comme un refus de leur part de l’assister lors de son retour. Le Tribunal 

considère ainsi que l’intéressée n’a pas rendu vraisemblable qu’elle n’était 

plus en mesure de compter sur un réseau familial dans son pays d’origine, 

susceptible de faciliter sa réintégration, ce d’autant moins qu’elle a vécu 

jusqu’à ses quinze ans avec ses parents et qu’elle a indiqué à de 

nombreuses reprises vouloir se former en Suisse afin de revenir travailler 

au sein de l’institut de beauté de sa mère dans son pays d’origine. Au 

demeurant, si la recourante entend se prévaloir de l’application de 

l’art. 8 CEDH au vu des relations entretenues avec son oncle, sa tante et 

ses cousins chez qui elle réside en Suisse, il faut rappeler que cet article 

vise avant tout les relations qui existent entre époux ou entre parents et 

enfants mineurs vivant en ménage commun et sa mise en œuvre suppose, 

en dehors de ce cadre, l'existence d'un rapport de dépendance particulier 

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Page 10 

entre l'étranger et le proche parent établi en Suisse, ce qui n’est pas le cas 

en l’espèce (cf. ATF 145 I 227 consid. 3.1 ; cf. également l'arrêt du TAF  

F-3285/2023 du 20 mars 2024 consid. 7.7 et réf. cit.).  

Au vu par ailleurs de son niveau de formation et de l’expérience 

professionnelle acquise en Suisse, il y a lieu d’admettre que l’intéressée 

ne devrait pas rencontrer de difficultés particulières à réintégrer le marché 

du travail kazakh, étant précisé que l’argument selon lequel elle serait 

discriminée en tant que russophone ne permet pas une autre appréciation 

du cas d’espèce, dès lors que l’ensemble de la population russophone de 

ce pays est affecté de manière identique. A ce même titre, la situation 

économique générale prévalant au Kazakhstan ne constitue pas un motif 

pour retenir l’existence d’un cas de rigueur au sens de l’art. 30 al. 1 let. b 

LEI ; il faudrait en sus qu’il existe d’autres difficultés concrètes propres à la 

situation de la recourante, comme par exemple un handicap sérieux, ce qui 

n’apparaît pas être le cas en l’espèce (cf. arrêts du TAF F-4530/2020 du 

23 juin 2022 consid. 5.7.1 ; F-1851/2020 du 9 novembre 2020 consid. 6.5). 

En effet, bien que l’intéressée soit sous traitement médical en raison d’une 

maladie thyroïdienne, elle a elle-même indiqué être en bonne santé et 

pouvoir bénéficier d’un suivi au Kazakhstan.  

Au vu de ce qui précède, il y a donc lieu de conclure qu’une réintégration 

de l’intéressée dans son pays d’origine n’est pas compromise, même si 

elle ne sera pas évidente et nécessitera un temps d’adaptation. 

6.5 Aussi, au terme d’une appréciation de l’ensemble des circonstances de 

la présente cause, le Tribunal considère, à l’instar de l’autorité inférieure, 

que la situation de la recourante, envisagée dans sa globalité, n’est pas 

constitutive d’un cas individuel d’extrême gravité au sens de l’art. 30 al. 1 

let. b LEI et de la jurisprudence restrictive en la matière. 

C’est donc à juste titre que l’autorité inférieure a refusé de donner son 

approbation à l’octroi en faveur de l’intéressée d’une autorisation de séjour 

fondée sur cette disposition. 

7.  

Dans la mesure où l’octroi d’une d’autorisation de séjour n’étant pas justifié, 

c’est également à bon droit que l’autorité intimée a prononcé son renvoi de 

Suisse conformément à l’art. 64 al. 1 let. c LEI. En outre, l’instance 

inférieure était fondée à ordonner l’exécution de cette mesure, puisque la 

recourante n’a pas démontré l’existence d’obstacles à son retour au 

Kazakhstan et que le dossier ne fait pas non plus apparaître que 

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Page 11 

l’exécution de ce renvoi serait impossible, illicite ou inexigible, au sens de 

l’art. 83 al. 2 à 4 LEI. 

8.  

Il ressort de ce qui précède que, par sa décision du 1er novembre 2023, 

l’autorité inférieure n’a ni violé le droit fédéral ni constaté des faits 

pertinents de manière inexacte ou incomplète ; en outre, cette décision 

n’est pas inopportune (art. 49 PA). 

En conséquence, le recours est rejeté. 

9.  

Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge 

de la recourante (cf. art. 63 al. 1 PA en relation avec les art. 1 à 3 du 

règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]) et de ne 

pas allouer de dépens (cf. art. 64 al. 1 a contrario PA). 

(dispositif page suivante)  

  

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Page 12 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure de 1’000 francs sont mis à la charge de la 

recourante. Ils sont prélevés sur l’avance de frais du même montant versée 

le 15 janvier 2024. 

3.  

Le présent arrêt est adressé à la recourante, à l'autorité inférieure et à 

l’autorité cantonale. 

 

 

La présidente du collège : La greffière : 

  

Aileen Truttmann Laura Hottelier 

 

 

Expédition :