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**Case Identifier:** f60f5235-e7af-512a-b402-d77c1db9773e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-02-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.02.2014 A/1665/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1665-2013_2014-02-04.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente. 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1665/2013 ATAS/147/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Ordonnance d’expertise du 4 février 2014 

6
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame P__________, domiciliée à SATIGNY, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître MEYER Daniel 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

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EN FAIT 

1. Madame P__________ (ci-après l’assurée), née en 1950, a travaillé en tant 

qu’éducatrice auprès de la ville X_________ à 75 % depuis le 1
er

 mai 1999, assurée 

à ce titre contre les risques accidents et perte de gain auprès de la Zürich compagnie 

d’assurances (ci-après : la Zürich) et dès le 1
er

 mai 2003 en tant qu’assistante sociale 

à 80 % au sein du Service médico-pédagogique de l’Office de la jeunesse de l’Etat 

de Genève, assurée à ce titre contre les accidents auprès de la Compagnie 

d’assurances Nationale Suisse S.A. (ci-après : la Nationale). 

2. L’assurée a été victime d’un accident de scooter en mars 2001, non déclaré, ayant 

entraîné des cervicalgies suivi d’une chute à scooter le 25 septembre 2001. 

3. La Dresse  A__________, médecin traitant et spécialiste FMH en médecine 

générale, a attesté que l’assurée avait présenté une incapacité totale de travail du 21 

mars au 9 juillet 2001 et à 50% dès le 10 juillet 2001 en raison de lombalgies aiguës, 

de polyarthralgies et de douleurs polyarticulaires. Son traitement avait débuté le 19 

mars 2001. Une cure thermale était prévue du 13 juillet au 5 août 2001 à Loëche. La 

Dresse A__________ a par ailleurs indiqué dans divers certificats que l’assurée 

avait été en incapacité de 40%, 50% ou 100% suivant les périodes, à compter du 19 

mars 2001. Elle avait retrouvé une pleine capacité de travail du 17 juin au 26 

septembre 2002 et s’était à nouveau retrouvée en incapacité à 50% du 27 septembre 

2002 au 30 avril 2003. Dès le 1
er

 mai 2003, l’assurée avait repris une activité 

professionnelle à 80%. Par ailleurs, la médecin-traitant avait notamment 

diagnostiqué un état dépressivo-anxieux réactionnel et un problème de « mobbing ».  

4. L’assurée a déposé le 6 janvier 2003 une demande de prestations de l’assurance-

invalidité auprès de l’Office de l’assurance-invalidité (ci-après OAI) visant à l’octroi 

d’une rente. Elle a indiqué souffrir de cervico-bracchialgies entraînant des troubles 

du sommeil, des céphalées et des troubles de la mémoire. Sa mobilité en était 

affectée, ses gestes étaient lents et elle ne pouvait rester longtemps dans la même 

position. Selon elle, l’atteinte à sa santé remontait à son premier accident survenu en 

mars 2001 et avait été aggravée par le second accident survenu en septembre 2001. 

Son état de santé lui interdisait de reprendre son activité d’éducatrice, compte tenu 

des horaires de travail irréguliers et en soirée. Elle a exposé qu’elle cherchait pour 

cette raison un emploi différent avec des horaires réguliers ou diurnes, et à la seule 

condition que sa santé le lui permette. Elle a précisé qu’elle était âgée de 53 ans et 

que ses chances de retrouver un emploi s’en trouvaient diminuées. 

5. La Zürich a versé des indemnités journalières au titre d’assureur perte de gain et 

d’assureur-accidents dès le 19 juin 2001 :  

6. Le 28 septembre 2003, la Dresse A__________ a précisé que l’état dépressivo-

anxieux de l’assurée était réactionnel, gérable par son médecin-traitant et devait être 

 

 

 

 

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assorti d’un traitement médicamenteux. Il ne nécessitait pas de psychothérapie par 

un spécialiste et l’assurée n’avait d’ailleurs pas consulté de psychiatre. Elle n’était 

plus sous anti-dépresseur, car il n’y avait plus de conflit dans le cadre de son  

nouveau travail. Elle n’avait pas consulté de spécialiste pour son problème de 

cervico-brachialgies. L’évolution de son état de santé était satisfaisante à condition 

de ne pas subir de surmenage, sans quoi les cervicalgies réapparaissaient après 

quelques heures de travail. L’assurée avait repris une activité professionnelle au SPJ 

à un taux de 80% depuis le 1
er

 mai 2003 et elle devrait idéalement pouvoir travailler 

à un taux de 60%. Les traitements, notamment la physiothérapie et les cures 

thermales, devaient être poursuivis à long terme, en raison de cervicalgies 

persistantes. Par ailleurs, des cures de thalassothérapie pourraient avoir un bénéfice 

plus prolongé.  

7. Le 16 octobre 2003, la Dresse A__________ a expliqué que des radiographies 

mettraient probablement en évidence des troubles statiques, ainsi qu’une arthrose, 

éventuellement secondaire. 

8. Dans un courrier du 7 novembre 2003, l’assurée a indiqué qu’elle n’était pas 

parvenue pour le moment à réduire son temps de travail et qu’elle résistait tant bien 

que mal à la douleur pour conserver son emploi. 

9. Le SMR a rendu un rapport d’examen daté du 20 novembre 2003. Il a exposé que 

l’état dépressif décrit comme réactionnel à un conflit au travail ne pouvait pas être 

retenu comme invalidant, car il dépendait de facteurs extérieurs qui pouvaient être 

modifiés. Cela s’était d’ailleurs réalisé, dans la mesure où l’assurée avait retrouvé 

une activité à 80% dans son métier au début de l’année 2003, après le dépôt de sa 

rente AI. Ainsi, seule la période d’incapacité due aux suites des deux accidents 

pouvait être prise en compte pour le calcul de l’invalidité.  

10. L’OAI a rendu le 21 novembre 2003 une décision de refus d’octroi de rente 

d’invalidité. L’assurée présentait des rachialgies post-traumatiques justifiant une 

incapacité de travail du 19 juin 2001 au 16 juin 2002, soit durant moins d’une année 

sans interruption,  [100% du 19 juin au 9 juillet 2001, 50% du 10 juillet au 

27 septembre 2001, 100% du 28 septembre au 28 octobre 2001 et 50% du 

29 octobre au 16 juin 2002] et un épisode dépressif réactionnel à un conflit de 

travail non invalidant.  

11. Le 5 décembre 2003, l’assurée a formé opposition à cette décision. Elle a contesté la 

date du 16 juin 2002 comme terme de son incapacité de travail, alléguant que son 

état de santé lui avait interdit de reprendre toute activité lucrative depuis son 

accident en mars 2001 jusqu’au 30 avril 2003. 

12. Par décision sur opposition du 6 janvier 2004, l’OAI a rejeté l’opposition du 5 

décembre 2003 de l’assurée. 

 

 

 

 

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13. Le 21 janvier 2004, le médecin-traitant a expliqué que l’assurée avait été en 

incapacité totale de travail durant certaines périodes, en raison de problèmes 

médicaux intercurrents avec des tentatives de reprise partielle du travail qui avaient 

dû être abandonnées dès le mois d’octobre 2002, jusqu’à ce que l’assurée reprenne 

un emploi en date du 1
er

 mai 2003. Les traitements consécutifs aux accidents 

s’étaient poursuivis, en l’occurrence des cures thermales et une physiothérapie. 

14. Par acte du 28 janvier 2004, l’assurée a recouru auprès du Tribunal cantonal des 

assurances sociales (depuis le 1
er

 janvier 2011 Chambre des assurances sociales de 

la Cour de justice) contre la décision sur opposition du 28 janvier 2004. Elle a fait 

valoir que suite au premier accident elle avait été en incapacité complète de travail à 

partir du 21 mars 2001 et qu’elle n’avait jamais pu reprendre une activité à plein 

temps jusqu’au 30 avril 2003. 

15. Par arrêt du 15 novembre 2004, le Tribunal cantonal des assurances sociales 

(ATAS/924/2004) a partiellement admis le recours de l’assurée du 28 janvier 2004 

et renvoyé la cause à l’OAI pour calculer le degré d’invalidité de l’assurée, celle-ci 

ayant présenté une incapacité de travail de 40 % au moins du 21 mars 2001 au 16 

juin 2002.  

16. Le 6 janvier 2005, l’assurée a été victime d’un nouvel accident, soit une chute dans 

les escaliers extérieurs de son immeuble. 

17. Par décision du 23 juin 2005, l’OAI a alloué à l’assurée une demi-rente d’invalidité 

fondée sur un degré d’invalidité de 50 % pour la période du 1
er

 mars au 30 juin 

2002. 

18. Le 16 juillet 2005, l’assurée s’est opposée à l’octroi de la rente en alléguant qu’elle 

avait été en incapacité de travail jusqu’en mai 2003 et qu’elle avait dû diminuer son 

travail à 70 % car elle subissait encore les conséquences des deux accidents de 2001. 

19. Par décision du 26 août 2005, l’OAI a rejeté l’opposition de l’assurée au motif que 

ses arguments avaient déjà été examinés par le Tribunal cantonal des assurances 

sociales dans son arrêt du 15 novembre 2004, devenu définitif.  

20. Le 27 janvier 2006, l’assurée a été victime d’un autre accident ; elle a glissé et chuté 

sur le dos et la tête ; la Dresse A__________ a attesté d’une incapacité de travail 

totale du 28 janvier au 30 avril 2006, puis à 50 % du 18 au 31 mai 2006, et totale du 

29 mai au 19 septembre 2006, suite à des cervico-dorsalgies, lombalgies et 

céphalées post-traumatiques (rapport du 5 mars 2006). 

La Nationale a pris en charge le cas et couvert une cure thermale de deux semaines. 

21. Le 22 juin 2006, la Dresse A__________ a attesté de cervico-dorsalgies post-

traumatiques invalidantes. 

 

 

 

 

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22. Une IRM du 30 juin 2006 a été évaluée dans les limites de la orme pour l’âge. 

23. Le 7 octobre 2006, l’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations de 

l’assurance-invalidité en relevant que les accidents de 2005 et 2006 avaient réactivé 

les douleurs et aggravé son état de santé.  

24. A la demande de la Nationale, le CEMED a rendu une expertise rhumatologique 

(Dr B__________), psychiatrique (Dr C__________) et neurologique 

(Dr D__________) le 27 novembre 2006. 

L’assurée a déclaré qu’elle ne souffrait d’aucune séquelle des accidents de 2001 et 

2005, même si elle avait dû diminuer son taux de travail de 80 % à 70 % pour se 

soigner (chiropraxie et physiothérapie). Suite à l’accident du 27 janvier 2006, elle 

se plaignait de violent maux de tête avec parfois des phono et photophobies et des 

nausées, des douleurs au niveau cervical, aux épaules, aux bras avec manque de 

force et dans la région occipitale des cervico-dorsalgies. 

L’examen psychiatrique ne mettait pas en évidence de phénomène pathologique.  

Les experts ont posé les diagnostics de cervicalgie chroniques suite à une chute en 

arrière avec un violent choc au niveau de l’occiput ayant entraîné des troubles 

sévères de la statique et de troubles dégénératifs disco-vertébraux pluri-étagés. 

Les cervicalgies étaient en relation certaine avec l’accident du 27 janvier 2006. Le 

statu quo sine devrait être atteint le 27 janvier 2007. Les experts ont relevé qu’étant 

donné les traits de personnalité de l’assurée et les antécédents d’accident à 

répétition ayant entraîné des périodes d’incapacité de travail au cours des dernières 

années, il était très important que les meilleures conditions lui soient offertes pour 

la reprise de son activité professionnelle pour que celle-ci puisse avoir les 

meilleures chances de succès. En particulier, il faudrait prendre garde à ce qu’elle 

ne soit pas directement submergée par le travail en retard, et d’autre part à ce que sa 

place de travail soit aménagée d’une façon adéquate qui tienne compte de ces 

troubles douloureux résiduels. 

25. Le 6 décembre 2006, une échographie des épaules a conclu à des données 

échographiques démontrant un conflit antéro-supérieur bilatéral avec tendinopathie 

atrophiante mais sans rupture transfixiante. Petit foyer de calcification dans le 

tendon du sus-épineux à gauche évoquant une bursite bilatérale, infiltrée à droite. 

26. La Dresse A__________ a attesté d’une capacité de travail à 30 % dès le 

28 décembre 2006 et à 20 % dès le 17 janvier 2007 jusqu’au 28 février 2007. 

27. Par décision du 8 janvier 2007, la Nationale a assumé la prise en charge des suites 

de l’accident au 31 janvier 2007. 

 

 

 

 

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28. Le 2 février 2007, Mme Q__________, chiropraticienne, a attesté que l’assurée 

souffrait depuis janvier 2006 d’un syndrome post-traumatique, plus des troubles 

dégénératifs de la région cervicale. 

29. Le 4 février 2007, la Dresse A__________ a observé que le choc du 27 janvier 2006 

avait complètement déstabilisé les problèmes cervicaux engendrant des céphalées et 

des dorso-lombalgies. L’assurée n’avait pu reprendre une activité que le 18 

décembre 2006 à 20 %. 

30. Le 6 février 2007, l’assurée a fait opposition à la décision de la Nationale du 8 

janvier 2007 en relevant que l’expertise du CEMed ne prenait pas en compte le fait 

qu’elle était toujours en incapacité totale de travail au jour de l’expertise et 

actuellement à 20 % seulement et qu’il était erroné de dire qu’elle n’avait pas de 

séquelle des accidents de 2001 et 2005 car des douleurs subsistaient.  

31. Le 14 mars 2007, la Dresse A__________ a rempli un rapport médical AI dans 

lequel elle a posé les diagnostics de cervicobrachialgies post-traumatiques 

récidivantes et état dépressivo-anxieux réactionnel entraînant notamment depuis le 

10 janvier 2005 une incapacité de travail de 50 %, dès le 25 janvier au 2 mars 2005 

de 100 %, du 28 janvier 2006 au 17 mai 2006 de 100 %, du 18 au 28 mai 2006 de 

50 %, du 29 mai au 17 décembre 2006 de 100 % et dès le 18 décembre 2006 de 

70 %. 

32. Le 17 mars 2007, l’assurée a subi un nouvel accident. Alors qu’elle circulait à vélo, 

elle a fait un écart brusque pour éviter un chauffard, et a chuté sur le côté gauche. 

Les premiers soins ont été prodigués par la Permanence d’Onex le 20 mars 2007 qui 

a constaté un hématome au niveau de la tempe et de l’arcade zygomatique gauche, 

un hématome au genou gauche et des contractures de l’épaule gauche.  

La Nationale a pris en charge les suites de l’accident. 

33. Par rapport du 29 mars 2007, la Dresse A__________, médecin généraliste, a 

indiqué suivre l’assurée pour des cervicalgies aiguës, accompagnées de céphalées et 

de contusions de tout l’hémicorps gauche, nécessitant la prise d’anti-inflammatoires 

et des séances de physiothérapie. 

34. Par rapport du 1
er

 mai 2007, le Dr E__________ du Groupe Médical d’Onex, a 

constaté un hématome de la tempe et de l’arcade zygomatique gauches, des 

contractures des trapèzes des deux côtés, un hématome du genou gauche. Aucune 

fracture constatée radiologiquement. L’incapacité de travail était totale depuis le 19 

mars 2007. 

35. Le 3 mai 2007, des radiographies du coccyx se sont révélées dans les limites de la 

norme. Une discopathie L5-S1 était relevée. 

 

 

 

 

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36. Par rapport du 8 juin 2007, Mme Q__________ a diagnostiqué des cervicalgies, 

gonalgies, coccygodynies, une distorsion de la hanche gauche, associées à de 

multiples contusions et abrasions.  

37. Par rapport du 12 juin 2007, le Dr F__________, FMH en radiologie, a constaté, 

suite à l’imagerie à résonnance magnétique (ci-après IRM) lombaire, une souffrance 

de l’articulation sacro-coccygienne de la 1
ère

 articulation coccygienne avec aspect 

inflammatoire péri-coccygien antérieur et postérieur en rapport avec une « probable 

fracture ». 

38. Par rapport du 17 juin 2007, la Dresse A__________ a prolongé l’incapacité de 

travail en raison des plaies et contusions multiples, d’une distorsion du rachis et 

d’une fracture du coccyx.  

39. A la demande de la Nationale, le 28 juin 2007, l’assurée a été examinée par les Drs 

GA__________, FMH en rhumatologie, et H__________, FMH en psychiatrie-

psychothérapie, médecins auprès du CEMED. Par rapport du 13 août 2007, les 

médecins ont diagnostiqué une contusion ou une fracture du coccyx sur chute à vélo 

du 17 mars 2007, en rapport de causalité certain avec l’événement, des gonalgies 

gauches sans rapport de causalité et des antécédents de cervicalgies, lombalgies et 

céphalées tensionnelles, avec réactivation transitoire, en relation de causalité 

seulement possible. Il n’y avait aucune psychopathologie. L’atteinte au coccyx 

pouvait occasionner des douleurs durables jusqu’à douze mois après le traumatisme. 

La capacité de travail était nulle puisque dans son activité l’assurée était 

essentiellement assise. Il était trop tôt pour imaginer une activité professionnelle 

adaptée, au vu des coccygodynies. En outre, les déplacements dans les escaliers 

étaient rendus difficiles en raison du problème du genou gauche sans relation avec 

l’accident. La situation devait être réévaluée dans trois mois. La tendance à une 

majoration des symptômes paraissait manifeste et il n’y avait pas d’atteinte à 

l’intégrité. 

40. Le 9 juillet 2007, la Dresse A__________ a indiqué une incapacité de travail de 

80 % du 18 janvier 2007 au 17 février 2007 et de 100 % depuis le 17 mars 2007. 

Elle a mentionné des cervicalgies post-traumatiques, des lombalgies post-trauma, 

une possible fibromyalgie, une coccygiodynie sans probable fracture du coccyx et 

des crises de tachyarythmies avec hypoTA et lipothymie. L’assurée se plaignait de 

douleurs et contractures de l’ensemble du rachis et de céphalées persistantes. 

L’assurée présentait des coccygiodynies empêchant la position assise prolongée qui 

ne permettaient aucune activité ainsi que des cervicobrachialgies et des céphalées 

handicapantes. 

41. Le 9 juillet 2007, la Dresse A__________ a attesté d’une incapacité de travail totale 

depuis le 17 mars 2007. 

 

 

 

 

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42. Le 2 août 2007, l’IRM du genou gauche a révélé un discret épanchement intra-

articulaire et une lésion de grade III de la corne postérieure du ménisque interne 

ainsi qu’un aspect discrètement remanié du pivot central pouvant témoigner d’une 

ancienne entorse (rapport du 3 août 2007 du Dr  I__________). 

43. Par rapport du 3 septembre 2007, le Dr J__________, spécialiste FMH en chirurgie 

orthopédique, a vu l’assurée pour « son problème de douleurs et d’impotence 

fonctionnelle sur séquelles d’un traumatisme en mars passé, avec lésions 

dégénératives probablement non mobiles de la corne postérieure du ménisque 

interne ». Selon le médecin, lors de l’accident, l’assurée avait subi un mécanisme 

d’entorse en flexion du genou gauche. Il a constaté l’absence de symptomatologie 

mécanique type accrochage, blocage, l’absence d’épanchement et un examen 

clinique plutôt fruste. 

44. Le 25 septembre 2007, le Dr K__________ du SMR a constaté que les périodes 

d’incapacité de travail étaient inférieures à un an.  

45. Le 6 octobre 2007, la Dresse A__________ a retenu une fracture du coccyx, des 

cervico-brachialgies sur distorsion liées à la chute, des gonalgies gauches par 

distorsion ainsi qu’une contusion à l’épaule et hanche gauches. L’incapacité était 

totale. La patiente était encore très algique, s’asseyant avec peine. Elle présentait des 

contractures para-cervicales, surtout à gauche et des douleurs à la mobilisation de 

l’épaule, hanche et genou gauches. Elle n’avait jamais souffert de gonalgies gauches 

avant l’accident. L’accumulation de traumatismes répétés impliquant toujours le 

rachis cervical provoquait une exacerbation continuelle des cervico-brachialgies et 

limitait les chances de guérison. Enfin, le trauma du coccyx était long à se résoudre. 

46. Le 10 octobre 2007, le Dr L__________, spécialiste FMH en médecine du sport 

auprès de l’Hôpital de la Tour, a retenu le diagnostic de syndrome post-entorse 

cervicale et de la persistance de cervicalgies. 

47. Par courrier du 17 octobre 2007, l’employeur a informé l’assurée de la fin des 

rapports de service au 31 janvier 2008. 

48. Le 18 octobre 2007, la Dresse G__________ du CEMED a expliqué que suite aux 

nouveaux documents, elle confirmait que les lésions ressortant de l’IRM du genou 

gauche étaient sans conteste d’origine dégénérative. Elle a signalé que le courrier du 

Dr J__________ adressé à la Dresse A__________ le 3 septembre 2007 allait 

également dans ce sens. 

49. Le 18 octobre 2007, le Dr GA__________ du CEMed a indiqué que les lésions du 

genou visibles à l’IRM étaient d’origine dégénérative. 

50. Le 30 octobre 2007, le Dr J__________ a indiqué que le mécanisme de l’accident 

du 17 mars 2007 pouvait expliquer les lésions méniscales constatées à l’IRM.  

 

 

 

 

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51. Par rapport du 30 octobre 2007, le Dr J__________ a noté que l’IRM du 3 août 

2007 n’avait montré aucune image pathologique au niveau de l’os spongieux, mais 

qu’il avait mis en évidence un kyste poplité avec également une lésion de grade III 

de la corne postérieure du ménisque interne. Selon lui, le mécanisme de l’accident 

(entorse en hyperflexion) pouvait expliquer les lésions méniscales constatées sur 

l’IRM. Ce mécanisme n’expliquait pas l’expulsion partielle du ménisque de 

l’interligne interne constaté sur quelques coupes. S’il y avait eu un état antérieur, il 

était complètement asymptomatique puisque l’assurée ne se plaignait pas du tout de 

son genou gauche avant mars 2007. 

52. Le 5 novembre 2007, Madame Q__________ a indiqué que l’assurée souffrait 

continuellement de douleurs coccygiennes et de douleurs du rachis, accompagnées 

parfois de céphalées. Les adaptations posturales engendrées par la fracture du 

coccyx avaient une relation directe avec les douleurs rachidiennes et les céphalées. 

53. Le 20 décembre 2007, le Dr H__________ a considéré que le courrier de l’assurée 

du 26 septembre 2007 et le rapport de Mme Q__________ du 5 novembre 2007 ne 

modifiaient pas les conclusions des experts. Par contre, ils étaient surpris par une 

certaine amplification des symptômes et des lésions alléguées. Ils comprenaient mal 

comment la fracture du coccyx pouvait avoir une relation directe avec les douleurs 

rachidiennes et les céphalées. Ils rappelaient que les examens radiologiques avaient 

révélé une possible fracture du coccyx, sans aucune certitude. Il est vrai que le 

diagnostic est parfois difficile, mais la situation donnait l’impression d’une 

amplification globale peu compréhensible. 

54. Le 25 décembre 2007, la Dresse A__________ a attesté de la persistance de 

douleurs.  

55. Par rapport du 25 décembre 2007, la Dresse A__________ a indiqué un status après 

fracture du coccyx, des cervicobrachialgies post-traumatiques, des gonalgies 

gauches et des douleurs à l’épaule gauche. L’état de santé était stationnaire. Un 

préjudice permanent était à craindre en raison de la persistance des douleurs. 

56. L’assurée a été licenciée pour le 31 janvier 2008. Son salaire a été versé jusqu’au 4 

novembre 2007. Dès le 5 novembre 2007 elle a perçu directement les indemnités 

journalières de la Nationale.  

57. Par décision du 4 février 2008, l’assureur a pris en charge uniquement les frais 

médicaux liés au traitement de la région coccygienne et refusé la prise en compte 

des gonalgies cervicalgies, lombalgies et céphalées tensionnelles.  

58. Le 9 mars 2008, la Dresse A__________ a expliqué que suite à l’accident, l’assurée 

ressentait des lombalgies avec impression de lâchage lombaire. 

 

 

 

 

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59. Par rapport du 30 septembre 2008, à la demande de la Nationale, suite à la 

procédure d’opposition de l’assurée et avec la participation de l’OAI, les 

Drs  M__________, FMH en rhumatologie, N__________, FMH en neurologie, et 

O__________, FHM en orthopédie, médecins auprès du CEMED, ont rendu une 

expertise. 

Ils ont diagnostiqué, suite à des examens de l’assurée effectués les 6 mars et 2 avril 

2008, des céphalées mixtes vasomotrices, tensionnelles et potentiellement 

spondylogènes (1), des rachialgies chroniques (2), une discopathie L5-S1, status 

après cure de hernie discale (3), une entorse au genou gauche avec lésion du pivot 

central et instabilité résiduelle (4), une déchirure du ménisque interne du genou 

gauche (5), une arthrose fémoro-tibiale interne débutante (6) et une coccygodynie 

chronique sur fracture-contusion du coccyx (7). S’agissant du lien de causalité, 

l’entorse du genou gauche et la déchirure du ménisque étaient vraisemblablement en 

lien de causalité avec l’accident, de même que pour les coccygodynies. Le lien entre 

les céphalées et l’accident était improbable ; celui entre l’arthrose, la discopathie et 

l’accident n’existait pas, et était tout au plus possible pour les rachialgies. Les 

céphalées, les cervicalgies et les lombalgies préexistaient à l’événement et avaient 

été tout au plus aggravées transitoirement par celui-ci. S’agissant des céphalées, le 

statu quo avait été atteint trois mois après l’accident et six mois pour les rachialgies. 

Pour les affections au genou gauche, le statu quo ne sera pas retrouvé. Les experts 

ont estimé que le cas pouvait être considéré comme stabilisé s’agissant des suites de 

l’accident du 17 mars 2007, hormis au niveau du genou gauche et du coccyx. 

S’agissant du traitement médical, une rééducation spécialisée pour le coccyx pouvait 

améliorer les douleurs et l’état d’instabilité du genou gauche pouvait être amélioré 

par de la physiothérapie de renforcement musculaire. Selon les experts, les 

céphalées et les rachialgies n’entraînaient pas d’incapacité de travail significative. 

Quoi qu’il en soit, elles n’étaient plus en relation de causalité probable ou certaine 

avec l’accident puisqu’elles préexistaient clairement à l’événement. L’atteinte au 

genou gauche n’avait plus de répercussion sur l’activité professionnelle, laquelle 

était possible à temps complet, même si la lésion du coccyx nécessitait un 

aménagement de l’activité professionnelle actuelle permettant des pauses et une 

alternance régulière des positions assis-debout. Toute activité adaptée était possible 

à temps complet. S’agissant de l’atteinte à l’intégrité, les experts ont considéré que 

la légère instabilité du genou n’ouvrait pas de droit à une indemnisation pour 

atteinte à l’intégrité, selon les tables 5 ou 6 de la SUVA. En cas d’évolution vers une 

arthrose évolutive secondaire, la situation devait être réévaluée. Enfin, les experts 

constataient quelques discordances, notamment la mobilité du rachis cervical 

lorsque l’assurée se sentait observée ou non ou encore la boiterie du côté gauche qui 

n’était pas constante. Cela rendait difficile l’appréciation correcte des éventuelles 

limitations fonctionnelles et leurs répercussions puisqu’elles étaient liées avant tout 

à la composante douloureuse, élément éminemment subjectif. Enfin, à la demande 

de la Dresse O__________, une scintigraphie osseuse du genou gauche a été 

 

 

 

 

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effectuée le 16 avril 2008, constatant un processus légèrement actif au niveau de la 

loge fémoro-tibiale interne du genou gauche compatible avec le traumatisme qui 

avait eu lieu en 2007 (rapport du 17 avril 2008 du Dr T_________, spécialiste FMH 

en radiologie). 

S’agissant des questions relatives à l’invalidité, les experts ont retenu que sur le plan 

neurologique, les plaintes formulées actuellement par l’assurée n’entrainaient pas 

d’incapacité de travail significative. De toute façon les maux de tête n’étaient plus 

en relation de causalité probable ou certaine avec l’accident du 17 mars 2007 

puisqu’ils préexistaient clairement à cet événement accidentel (cf. notamment 

rapport d’expertise du CEMed en date du 27 novembre 2006).  

Sur le plan ostéoarticulaire, il en était de même pour ce qui concernait les 

rachialgies. Pour le genou gauche il n’y avait pas de répercussion sur l’activité 

professionnelle, théoriquement la patiente était apte à une reprise de son activité 

dans l’état actuel de ce genou. Au niveau du coccyx, la patiente travaillant assise, on 

pouvait considérer qu’il y avait une répercussion sur l’activité professionnelle avec 

une limitation de la position assise. Ceci devait mener à un aménagement du poste 

de travail permettant des pauses, assis-debout régulières permettant la reprise du 

travail à temps complet jusqu’à amélioration des symptômes. L’évolution de la 

symptomatologie était d’ailleurs en corrélation avec l’imagerie médicale 

(scintigraphie osseuse normale).  

Toute activité adaptée était possible à temps complet.  

60. Le 22 octobre 2008, l’assurée a écrit à l’OAI qu’elle ne pourrait retrouver un emploi 

vu son état général (dos, cervicalgies, lombalgies chroniques, fracture du coccyx, 

déchirure du ménisque). Elle ne pouvait ni rester debout, ni assise un certain temps 

et devait s’allonger par intermittences. 

61. Le 15 décembre 2008, le Dr K__________ du SMR a rendu un avis selon lequel 

l’expertise du CEMed du 30 septembre 2008 n’avait pas confirmé l’avis du 

médecin-traitant. 

62. Le 1
er

 février 2009, la Dresse A__________ a remplis un rapport médical 

intermédiaire AI dans lequel elle a indiqué une aggravation de l’état de santé avec 

une incontinence fécale et incompétence sphinctérienne, des troubles mnésiques, 

survenus progressivement dans les suites de l’accident du 17 mars 2007. La capacité 

de travail était nulle dès le 17 mars 2007, l’assurée ne pouvant rester longtemps dans 

la même position.  

63. Par courrier du 2 février 2009, l’assurée a contesté les conclusions de l’expertise, 

faisant valoir notamment que le lien de causalité entre l’accident de mars 2007 et les 

lésions au coccyx aurait dû être considéré comme certain. Sa capacité de travail était 

nulle et une indemnité pour atteinte à l’intégrité (ci-après IPAI) se justifiait dès lors 

 

 

 

 

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que son genou gauche avait perdu toute fonctionnalité. Enfin, l’assureur devait 

prendre à sa charge les traitements pour le genou et le coccyx. 

64. Par rapport du 2 février 2009, la Dresse A__________ a diagnostiqué des cervico-

brachialgies presque constantes et exacerbées par la mobilisation, des lombalgies 

avec impression de lâchage lombaire, des coccygodynies intermittentes, des 

douleurs à l’épaule gauche, un état dépressivo-anxieux réactionnel à la perte de son 

travail, des angoisses quant à la possibilité de retrouver un travail un jour, des 

céphalées handicapantes et des troubles mnésiques, une incontinence fécale et 

sphinctérienne (depuis l’accident du 17 mars 2007, mais l’assurée n’avait jamais osé 

en parler). Selon le médecin, la capacité de travail restait nulle. 

65. Par rapport du 6 février 2009, Mme Q__________ a qualifié d’observations peu 

objectives les constats faits par les experts et a contesté qu’une reprise du travail à 

100% soit possible. 

66. Le 27 février 2009, la Dresse U_________, FMH psychiatrie et psychothérapie, a 

attesté que l’assurée avait mis fin aux soins début février 2009. 

67. Le 16 mars 2009, le Dr V_________, spécialiste FMH en gynécologie et 

obstétrique, a attesté que l’assurée souffrait d’une double incontinence. 

68. Le 18 mars 2009, le Dr V_________, FMH gynécologie-obstétrique, centre de 

périnéologie, a attesté d’une incontinence urinaire par insuffisance sphinctérienne 

sévère, une incontinence fécale principalement aux gaz et une suspicion de 

prolapsus rectal. Une prise en charge chirurgicale était probable (renforcement du 

soutien urétral).  

69. A la demande de l’OAI, la Dresse A__________ a indiqué le 8 avril 2009 que 

l’assurée n’avait pas présenté de problème d’incontinence avant le 17 mars 2007, 

que l’incontinence urinaire était fréquente et l’incontinence anale occasionnelle, cela 

depuis deux ans, de façon progressive. 

70. Le 17 avril 2009, la Nationale a demandé à l’OAI s’il entendait participer à 

l’expertise tridisciplinaire qu’elle entendait mandater. L’OAI n’a pas répondu à cette 

demande.  

71. Le 28 avril 2009, le Dr K__________ a estimé que l’incontinence ne provenait pas 

d’une atteinte neurologique et que l’exigibilité définie par le CEMed le 

30 septembre 2008 restait d’actualité, avec une baisse de rendement de 10 % depuis 

avril 2008. Depuis 2004, l’incapacité se situait entre 60 et 100 %. 

72. Les 14 et 19 mai 2009, à la demande de la Nationale, les Drs W_________, FMH 

chirurgie orthopédique, AA_________, FMH en neurologie, AB_________, FMH 

psychiatrie et psychothérapie, et AC_________, FMH médecine 

 

 

 

 

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interne/rhumatologie, médecins auprès du Bureau Romand d’Expertises Médicales 

(BREM), ont examiné l’assurée. Par rapport du 6 juillet 2009, les experts n’ont 

diagnostiqué aucun trouble, somatique ou psychiatrique, ayant une répercussion sur 

la capacité de travail de l’assurée. Les diagnostics sans répercussion sur la capacité 

de travail étaient : une spondylodiscarthrose étagée évolutive en L5-S1 sans 

myélopathie ni radiculopathie, un status après cure de hernie discale L5-S1, un 

status après contusion coccygienne en mars 2007, une gonarthrose interne bilatérale, 

un status variqueux des membres inférieurs, un excès pondéral, un status après 

entorses cervicales à répétition, un status après périarthropathies d’épaules en 2006-

2007 et un syndrome douloureux somatoforme persistant depuis octobre 2007, avec 

possible syndrome subjectif post-traumatique à la suite de la dernière chute le 17 

mars 2007. 

 Les experts ont requis l’avis du Prof. AD_________, FMH en radiologie, qui a 

examiné les radiographies du sacrum et du coccyx et l’IRM du bassin : selon lui, 

une fracture du coccyx lui paraissait peu vraisemblable, une variante anatomique de 

la norme ne pouvait être affirmée ni exclue ou une éventuelle disjonction, mais sans 

déplacement significatif (rapport du 16 mai 2009).  

Selon les experts, il n’était pas déterminant de savoir s’il y avait eu une fracture, une 

contusion ou une disjonction du coccyx actuellement, car dans l’une comme dans 

l’autre pathologie, on pouvait voir des syndromes douloureux évoluer sous forme de 

coccygodynies, sur près d’un an après un accident. Un statu quo avait été admis 

quoi qu’il en soit à un délai largement éloigné du traumatisme. 

L’examen neurologique avait mis en évidence des troubles de la lignée 

attentionnelle et un tableau de tensions musculaires douloureuses diffuses 

prédominant au niveau de la tête et de la ceinture scapulaire, des phénomènes 

d’allodynie avec une diminution du seuil de la douleur et des phénomènes associés 

de troubles neurovégétatifs. C’est dans ce contexte qu’il fallait également admettre 

les céphalées chroniques, les rachialgies et les coccygodynies rebelles. La 

présentation avait progressivement évolué depuis 2001 vers un tableau actuel de 

syndrome somatoforme douloureux confirmé par le psychiatre. La relation de 

causalité avec l’accident était très vraisemblable pendant la première année 

(jusqu’au 17 mars 2008), puis à 50% pendant la deuxième année. Les traitements 

médicaux étaient à prendre en charge jusqu’au 17 mars 2009, date à laquelle le statu 

quo était atteint. Il n’existait pas d’incapacité de travail de ce point de vue. 

S’agissant du genou gauche, la lésion dégénérative du compartiment interne avec 

méniscose et l’éventuelle déchirure méniscale ne modifiaient pas les capacités de 

déplacements dans les limites des obligations professionnelles usuelles, mais 

pouvaient limiter les obligations sportives. Le Dr W_________ se ralliait à l’avis du 

Dr J__________, considérant un lien de causalité vraisemblable des gonalgies 

résiduelles avec l’accident. Une partie de la symptomatologie était liée à l’atteinte 

 

 

 

 

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dégénérative préexistante visible, liée à la gonarthrose bilatérale. La lésion 

méniscale mise en évidence des suites de l’accident jouait un rôle de causalité 

actuellement dans une proportion de 50%. Mais les activités professionnelles 

antérieures décrites paraissaient relativement adaptées au genou. Il n’y avait pas de 

traitement conservateur à proposer pour la lésion méniscale. Une méniscectomie 

arthroscopique restait discutable, toutefois en l’état du genou et au vu de l’âge de 

l’assurée, cette intervention comportait un risque élevé de péjoration. Dès le 17 mars 

2009, l’incapacité de travail n’était plus en rapport avec les conséquences de 

l’accident. Enfin, il n’y avait pas d’atteinte à l’intégrité au niveau du genou gauche 

car la gonarthrose gauche n’était pas plus avancée que la gonarthrose droite, la 

lésion méniscale ne se compliquait pas d’une arthrose plus avancées et les 

amplitudes articulaires actuelles mesurées ne permettaient pas de retenir une atteinte 

à l’intégrité atteignant un seuil d’indemnisation, même en tenant compte d’un risque 

évolutif de gonarthrose. 

Ainsi, du point de vue somatique, il n’existait pas de séquelle objective quant aux 

différents traumatismes mis à part pour le genou gauche, en relation partielle, avec 

l’accident. Suite à celui-ci, l’assurée avait présenté une exacerbation de son 

syndrome douloureux chronique, des troubles neurovégétatifs dans un contexte de 

facteurs associés négatifs d’ordre non médical ayant abouti à un licenciement. Il y 

avait des éléments de discordances entre l’importance des plaintes et les 

constatations cliniques et radiologiques ainsi que des phénomènes d’amplification 

du comportement douloureux.  

Sur le plan psychiatrique, les experts ont indiqué que l’assurée présentait un 

syndrome douloureux somatoforme persistant depuis octobre 2007. La plainte 

essentielle concernait des douleurs intenses et persistantes survenues et aggravées à 

la suite de l’enchaînement de plusieurs accidents entre septembre 2001 et mars 

2007. Ces douleurs s’accompagnaient d’un important sentiment de détresse et se 

trouvaient à l’origine des limitations de l’assurée dans sa vie quotidienne. Le lien de 

causalité avec l’accident était seulement possible. L’état de santé au plan psychique, 

qui n’entraînait pas d’incapacité de travail, s’expliquait surtout par la perte de son 

travail avec licenciement en octobre 2007. 

Du point de vue neurologique, il n’existait pas d’incapacité de travail.  

Du point de vue orthopédique, l’état antérieur pouvait donner lieu à une baisse de 

rendement de l’ordre de 20 % pour permettre des périodes de repos dans la journée.  

Du point de vue psychiatrique, il existait un syndrome douloureux somatoforme 

persistant depuis octobre 2007, sans limitation fonctionnelle au plan psychiatrique.  

73. Par courrier du 14 août 2009, l’assurée a listé les éléments que les experts avaient 

appréciés de manière erronée. Elle était surprise de constater qu’aucun diagnostic 

ayant une répercussion sur la capacité de travail n’avait été retenu. Selon elle, il 

 

 

 

 

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s’agissait d’une appréciation médicale insoutenable. Elle contestait le caractère 

diffus des douleurs. Selon elle, la causalité entre la totalité des affections et les 

accidents était établie et elle contestait souffrir d’un syndrome somatoforme 

douloureux. Enfin, elle estimait avoir droit à une IPAI de 30% pour le genou et le 

coccyx. 

74. Le 18 août 2009, le Dr AE_________, FMH psychiatrie et psychothérapie, a rendu 

un rapport médical AI dans lequel il a posé les diagnostics d’anxiété généralisées, de 

dysthymie et de trouble de la personnalité compulsive-obsessionnelle. Les douleurs 

physiques, apparues après les accidents, étaient exacerbées par l’anxiété et ne 

constituaient pas en soi un trouble somatoforme douloureux. C’était la conjonction 

de ces trois diagnostics qui établissait l’incapacité de travail. Chaque diagnostic 

isolément ne la produirait pas. Le licenciement de 2007 était survenu sur ce terrain 

de trouble de la personnalité et avait provoqué l’état décompensé actuel avec anxiété 

et troubles thymiques. La capacité de concentration, de compréhension, d’adaptation 

et de résistance était limitée. 

Il suivait l’assurée depuis le 12 mai 2009. L’incapacité de travail était totale depuis 

octobre 2007. L’anxiété, l’humeur subdépressive, ses traits obsessionnels, les 

troubles de la concentration et les troubles de l’estime de soi étaient invalidants dans 

toute activité.  

75. A la demande de l’OAI, le BREM a rendu un rapport complémentaire. La Dresse 

AC_________ a indiqué le 24 septembre 2009 qu’aucun diagnostic ne limitait la 

capacité de travail hormis une baisse de rendement de 20 % compte tenu des 

diagnostics associés au syndrome douloureux somatoforme persistant. Elle ne 

pouvait se prononcer sur l’évolution du degré de l’incapacité de travail dès le 

27 janvier 2006. L’assurée aurait pu présenter une décompensation maladive de 

l’une ou l’autre de ses affections non traumatiques. Les anamnèses détaillées des 

experts relataient notamment des périodes de décompensation de périarthropathie 

d’épaule à ce moment-là, raison pour laquelle elle proposait de s’adresser à son 

médecin-traitant pour cette période rétroactive si les documents figurant dans 

l’expertise ne permettaient pas de conclure pour ce moment-là. Elle relevait que 

cette question ne leur avait pas été posée lorsqu’ils avaient effectué l’expertise 

mandatée par l’assureur accident.  

76. Le 12 octobre 2009, le Dr AF_________ du SMR a rendu un avis médical. A la 

base des constats de la dernière expertise et des constats du bilan urodynamique du 

13 mars 2009, il concluait que les limitations fonctionnelles dues à la situation 

globale étaient comprises dans celles déterminées lors de la dernière expertise pour 

l’assureur accident et qu’il n’y avait pas de limitation supplémentaire due à une 

atteinte pour maladie. Les examens cliniques au CEMed le 6 mars et 2 avril 2008 et 

au BREM les 14 et 19 mai 2009 montraient un status similaire avec une mobilité 

cervicale variable et une mobilité dorsolombaire peu améliorée. Du point de vue 

 

 

 

 

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organique, la situation pouvait être considérée stabilisée déjà en avril 2008 

(scintigraphie du 16 avril 2008) au niveau coccygien limitant. Lors des deux 

expertises, l’étude du dossier radiologique n’avait pas confirmé la présence d’une 

fracture du coccyx. L’anamnèse n’avait pas révélé d’amélioration notable depuis 

avril 2008. L’examen d’expertise en mai 2009 avait révélé un trouble somatoforme 

douloureux sans comorbidité psychiatrique incapacitante.  

En regard de ce qui précédait, il maintenait ses conclusions : 1) d’une incapacité de 

travail à 100 % du 21 mars au 9 juillet 2001, à 50 % du 10 juillet au 25 septembre 

2001, à 100 % du 26 septembre au 28 octobre 2001, à 50 % du 29 octobre 2001 au 

16 juin 2002 (décision sur opposition du 26 août 2005) ; 2) d’une incapacité de 

travail à 100 % du 28 janvier au 17 mai 2006, à 50 % du 18 au 28 mai 2006, et à 

100 % du 29 mai au 22 août 2006, avec récupération d’une capacité de travail à 

100 % dès le 23 août 2006, suite à l’accident du 27 janvier 2006 (avis SMR du 25 

juin 2007 et du 25 septembre 2007).  

Il retenait une incapacité de travail à 100 % du 17 mars 2007 au 31 mars 2008, puis 

une capacité de travail à 80 % dans l’activité habituelle, et à 100 % dans une activité 

adaptée aux limitations (nécessité de changements fréquents de position, éviter la 

position accroupie et des horaires irréguliers) dès avril 2008 (évolution stable à la 

base des deux dernières expertises). 

77. Le 23 octobre 2009, l’assurée a rempli un questionnaire de santé à l’attention de la 

Nationale, dans lequel elle a énuméré ses limitations fonctionnelles, notamment ne 

pas pouvoir rester assise plus de 30 minutes, ce en changeant constamment de 

posture, avoir des difficultés à tourner la tête, se déplacer très difficilement sur les 

terrains en pente, ne pouvoir s’agenouiller ou s’accroupir qu’avec appui, ne pas 

pouvoir porter un casque de moto en raison des maux de tête et devoir se faire aider 

pour promener son chien. 

78. Un entretien de la réadaptation professionnelle du 18 janvier 2010 a conclu à l’envoi 

du dossier au SMR, vu sa complexité.  

79. Le 3 février 2010, le Dr AE_________ a écrit à l’OAI que depuis l’été dernier, 

l’expertisée avait présenté progressivement un état dépressif plus franc, avec, par 

moments, des idées suicidaires. Le diagnostic de dysthymie ne pouvait plus être 

retenu ; il était question bien plutôt aujourd’hui d’un trouble dépressif majeur 

apparaissant sur un fonds de trouble de la personnalité déjà signalé. L’anxiété restait 

identique à celle constatée en août dernier. Les troubles physiques associés, 

notamment les troubles de la continence, aggravaient tant l’humeur dépressive que 

l’anxiété. Un sentiment grandissant d’arriver dans une impasse envahissait l’assurée 

de plus en plus souvent. 

L’incapacité de travail totale était incontestable.  

 

 

 

 

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80. Par décision du 22 février 2010, la Nationale a, sur la base des conclusions de 

l’expertise du BREM, mis fin au 17 mars 2009 pour la prise en charge des 

traitements médicaux et a nié à l’assurée tout droit à une rente d’invalidité et à une 

IPAI. L’assureur avait versé des indemnités journalières à 100% du 20 mars 2007 au 

30 juin 2009, alors qu’au vu des conclusions des experts, l’incapacité de travail avait 

été totale jusqu’au 17 mars 2008, puis à 50% jusqu’au 17 mars 2009. L’assureur se 

réservait le droit de réclamer la part des indemnités journalières indûment perçue. 

81. Le 7 avril 2010, le Dr AG_________ du SMR a relevé qu’il fallait retenir une 

incapacité totale dès août 2009 sur la base du rapport du Dr AE_________. 

82. Le 16 avril 2010, le Dr AE_________ a attesté d’une aggravation de l’état de santé 

par l’apparition d’un trouble dépressif majeur depuis l’été 2009. La capacité de 

travail était clairement nulle depuis 2007. Elle présentait des troubles de la 

concentration, de la mémoire, une humeur dépressive, des troubles physiques 

(céphalées). Elle peinait à gérer son ménage.  

83. Le 1
er

 juillet 2010, le Dr AG_________ du SMR a admis une incapacité de travail 

totale depuis le 1
er

 août 2009 en raison d’un épisode dépressif sévère. Le Dr 

AE_________ leur avait signalé une nette aggravation depuis avril 2010.  

84. Le 1
er

 juillet 2010, le Dr AE_________ a indiqué que l’état de santé était 

stationnaire depuis son rapport du 16 avril 2010, avec une capacité de travail nulle et 

un pronostic négatif.  

85. Le 26 août 2010, l’OAI a clos le mandat de réadaptation, l’état de santé n’étant pas 

stabilisé.  

86. Par décision sur opposition du 28 septembre 2010, la Nationale a admis 

partiellement l’opposition de l’assurée et modifié les décisions des 4 février 2008 et 

22 février 2010, dans la mesure où elle admettait prendre en charge les éventuels 

frais de traitement non encore remboursés relatifs à la contusion au coccyx (jusqu’au 

17 mars 2008), aux lésions méniscales (jusqu’au 17 mars 2009) et aux affections en 

relation avec un syndrome de type « coup du lapin », respectivement avec le tableau 

de type « trouble somatoforme douloureux » (jusqu’au 17 mars 2009). Pour le 

surplus, les décisions étaient confirmées. Selon la Nationale, les trois expertises 

avaient valeur probante et elles étaient pleinement corroborées par les résultats de 

surveillance dont l’assurée a fait l’objet du 15 avril au 14 mai 2009. 

S’agissant des lésions au genou gauche, même si le lien de causalité naturelle devait 

être retenu avec l’accident (selon les expertises 2008 et 2009), ces atteintes ne 

portaient plus préjudice à la capacité de travail de l’assurée deux ans après 

l’accident et le traitement médical était terminé. S’agissant de l’éventuelle fracture 

du coccyx : au moment où l’assurée avait été examinée, il n’y avait plus de séquelle 

objective de lésion au coccyx (contusion), les douleurs avaient persisté tout au plus 

 

 

 

 

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durant un an. Au-delà du 17 mars 2008, les douleurs faisaient partie du tableau du 

trouble somatoforme douloureux. S’agissant des cervico-brachialgies, les 

lombalgies, rachialgies et céphalées, ces douleurs faisaient partie intégrante d’un 

tableau douloureux ayant évolué sous la forme d’un trouble somatoforme persistant, 

dont la réactivation intervenait dans un lien de causalité naturelle avec l’accident du 

17 mars 2007 à 100% durant une année et à 50% durant une seconde année, date à 

laquelle le statu quo ante était considéré avoir été atteint. Selon les experts du 

BREM, tant du point de vue neurologique que psychiatrique, le trouble 

somatoforme douloureux ne justifiait plus, au moment de l’expertise, une incapacité 

de travail, laquelle s’expliquait par des problèmes sociaux, mais non par des 

troubles d’ordre médical. 

S’agissant du coccyx, la Nationale ne revenait pas sur les décisions des 4 février 

2008 et 22 février 2010 qui admettaient la prise en charge des frais de traitement 

jusqu’au 17 mars 2009, même si on devait retenir que le statu quo avait déjà été 

atteint une année après l’accident. Pour les lésions méniscales et les gonalgies au 

genou gauche, les traitements étaient à charge de l’assureur, mais conformément à 

l’avis des experts du BREM, limités à deux ans après l’accident. Les céphalées, les 

rachialgies, lombalgies et cervicalgies, qui avaient évolué sous forme de trouble 

somatoforme douloureux, n’étaient pas à charge de l’assureur à défaut de lien de 

causalité. Cela étant, la Nationale renonçait à réformer in pejus ses décisions 

initiales et les prenait en charge pendant deux ans à compter de l’accident. 

S’agissant de l’incapacité de travail, la Nationale a retenu qu’à compter de deux ans 

après l’accident, l’assurée ne subissait plus d’incapacité de travail. La Nationale 

estimait que l’assurée aurait pu reprendre une activité six mois après l’accident, vu 

les preuves selon lesquelles elle exagérait volontairement ses plaintes. La Nationale 

ne réformait cependant pas in pejus ses décisions initiales. En l’absence d’incapacité 

de travail, l’assurée n’avait donc pas droit à une rente. En outre, dès lors que 

l’assurée ne subissait aucun dommage direct et permanent, elle n’avait pas non plus 

droit à une IPAI. En particulier, la légère instabilité du genou ne pouvait être 

considérée comme suffisamment grave pour ouvrir droit à une quelconque 

indemnité selon les experts du BREM. 

Enfin, la Nationale a estimé que le lien de causalité adéquat entre les troubles 

psychiques et l’accident n’existait pas, la chute à vélo pouvant être qualifiée de peu 

de gravité. 

87. Le 18 octobre 2010, le Dr AE_________ a indiqué un état stationnaire avec une 

incapacité de travail totale.  

88. Par acte du 29 octobre 2010, l’assurée a interjeté recours devant la Cour de céans 

(cause A/3752/2010) contre la décision de la Nationale concluant à son annulation, à 

l’octroi d’une rente d’invalidité de 100%, d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité 

 

 

 

 

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de 50% au moins, et à la prise en charge des traitements et frais médicaux pour la 

contusion/fracture du coccyx, les lésions méniscales, les cervico-brachialgies, les 

lombalgies, les rachialgies, les céphalées et les troubles d’ordre psychique. 

Elle fait valoir que sur le plan psychique, l’appréciation du Dr AE_________, 

psychiatre traitant depuis le 12 mai 2009, consignée dans ses rapports des 18 août 

2009 et 3 février 2010, qu’elle verse à la procédure, atteste de l’évolution 

défavorable de son état de santé psychique. Elle fait valoir que les conclusions du 

CEMED et celles du BREM sont, sur certains points, divergentes et selon elle, les 

avis des médecins traitants sont à privilégier par rapport à l’expertise du BREM. La 

recourante ajoute que les résultats du rapport de surveillance, en tant qu’il ne reflète 

pas les douleurs et la souffrance quotidienne, ne sont pas déterminants pour juger de 

sa capacité de travail. Elle n’a jamais exagéré ses plaintes et le compte-rendu de 

l’expert psychiatre du BREM permet de se convaincre de sa situation de handicap 

physique. S’agissant de la lésion méniscale, celle-ci l’entrave encore dans l’exercice 

de son activité habituelle. En outre, contrairement à ce que dit l’assureur, les experts 

du BREM n’avaient pas indiqué que le traitement médical serait terminé, puisqu’ils 

avaient évoqué une méniscectomie arthroscopique. Par ailleurs, les experts tentaient 

de mettre les coccygodynies sur le compte du trouble somatoforme douloureux. 

Mais ils oubliaient que ces atteintes entraînaient une incontinence urinaire et fécale. 

S’agissant des cervico-brachialgies, des lombalgies, des rachialgies et des céphalées, 

la recourante conteste, au vu des appréciations des médecins traitant, les conclusions 

des médecins du BREM, selon qui le statu quo serait atteint au 17 mars 2009. Ainsi, 

selon la recourante, ce ne sont pas les problèmes sociaux qui l’empêchent de se 

réinsérer socialement et professionnellement, mais bien l’interdépendance des 

atteintes physiques et psychiques. Enfin, elle est d’avis que le lien de causalité 

adéquat entre l’accident et les atteintes psychiques est rempli, dès lors que l’accident 

avait été particulièrement dramatique.  

En conclusion, la recourante demande la prise en charge des traitements médicaux 

pour l’atteinte au coccyx (douleurs et troubles d’incontinence), les lésions 

méniscales et gonalgies au genou gauche, les autres troubles tels que les céphalées, 

rachialgies, lombalgies et cervicalgies, et les troubles psychiques. Au vu des 

appréciations de son médecin traitant et du psychiatre traitant, selon qui les troubles 

actuels rendent toute activité professionnelle vaine, elle demande le versement d’une 

rente entière d’invalidité. Enfin, elle estime que ses atteintes au genou, au coccyx et 

ses troubles psychiques sont durables et importants, de sorte qu’elle a droit à une 

IPAI de 50%. 

89. Le 20 janvier 2011, le Dr AF_________ du SMR a rendu un avis selon lequel avant 

août 2009 l’appréciation SMR était maintenue et que dès le 1
er

 août 2009 l’état de 

santé s’était aggravé entraînant une incapacité de travail totale.  

 

 

 

 

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90. A la demande de l’OAI, l’assurée a indiqué le 31 janvier 2011 qu’elle était toujours 

en incapacité de travail totale et percevait une rente provisoire de la CIA et la 

Nationale a transmis le dossier, dont le rapport d’observation du 6 juin 2009 de RD 

SERVICES. 

91. Le 4 avril 2011, lors d’une comparution personnelle des parties dans le cadre du 

recours déposé par l’assurée à l’encontre de la décision de la Nationale du 28 

septembre 2010 (A/3752/2010), la recourante a expliqué qu’avant l’accident, elle ne 

souffrait que de douleurs à la nuque et de céphalées. Elle a expliqué la chute à vélo 

et indiqué qu’elle continuait à souffrir de céphalées, de douleurs à la nuque, de 

pertes de mémoire et de difficultés de concentration. Elle avait également un 

problème d’incontinence chronique, mais n’était pas suivie par un médecin. La 

recourante a indiqué se souvenir d’avoir parlé de ce problème aux experts du 

BREM. Son genou allait mieux depuis quelques mois, mais une douleur apparaissait 

à la marche au bout d’un petit moment. Elle ne pouvait toutefois pas s’agenouiller et 

elle montait et descendait les escaliers avec précaution. Le Dr J__________ lui avait 

déconseillé une intervention chirurgicale et elle n’était plus suivie par un médecin 

pour cette atteinte. La recourante a ajouté n’avoir pratiquement plus de douleurs au 

coccyx depuis quelques mois, mais cela avait pris plus de trois ans pour que la 

situation devienne acceptable. Elle était suivie par la Dresse A__________, Mme 

Q__________, M. R_________, physiothérapeute, et le Dr AE_________. La 

recourante a indiqué avoir beaucoup de difficultés à gérer son quotidien ; elle 

n’arrivait pas à se concentrer, elle perdait les choses, elle avait des absences, des 

maux de nuque et de tête, elle devait hacher les activités et elle ne pouvait pas rester 

longtemps devant un ordinateur. Enfin, elle a ajouté qu’on voulait la faire passer 

pour une personne qui ment ou qui exagère, alors qu’elle n’a plus de vie sociale, 

plus de travail et qu’elle souffre au quotidien. Elle a souligné que les experts 

n’avaient pas été objectifs, en particulier lors de la dernière expertise. Ils n’avaient 

pas relevé notamment qu’elle avait demandé à s’allonger à la mi-journée, ni qu’elle 

avait dû aller à plusieurs reprises aux toilettes. L’intimée a, quant à elle, indiqué 

mettre en place une surveillance lorsque les médecins mentionnent une exagération 

des douleurs ou des plaintes qui ne sont pas objectivables. 

92. Dans un rapport du 2 mai 2011 et un rapport du 6 mai 2011, respectivement la 

Dresse A__________ et Mme Q__________ ont décrit les atteintes qui demeuraient 

symptomatiques et estimé que le statu quo ante n’avait pas été atteint. 

93. Le 3 mai 2011, le Dr AF_________ du SMR a estimé qu’au regard de la 

surveillance de l’assurée du 15 avril au 15 mai 2009 (rapport RD SERVICES du 

6 juin 2009) il convenait d’effectuer une expertise bidisciplinaire rhumatologique et 

psychiatrique.  

 

 

 

 

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94. Le 1
er

 juin 2011, l’assurée, représentée par un avocat, a récusé le BREM en 

déclarant que l’expérience passée lui avait fait perdre toute confiance en cet 

établissement.  

95. Le 17 juin 2011, l’OAI a maintenu la désignation du BREM.  

96. Le 30 juin 2011, l’assurée a consenti à se faire expertiser par le BREM et requis une 

expertise ménagère.  

97. Par ordonnance d’expertise du 10 octobre 2011 (ATAS/935/2011), la Cour de céans 

a confié une mission d’expertise au Dr AH_________, spécialiste FMH en chirurgie 

orthopédique. 

98. Par rapport du 29 décembre 2011, le Dr AH_________ a diagnostiqué, suite à deux 

examens de la recourante (les 15 novembre et 19 décembre 2011) et à de nouvelles 

radiographies du genou gauche, une déchirure du ménisque interne, une lésion du 

cartilage fémoro-tibial interne, une lésion du pivot central, une gonarthrose gauche 

avec pincement de l’interligne, en lien de causalité très vraisemblable ou 

vraisemblable avec l’accident du 17 mars 2007. L’expert a constaté une atteinte à 

l’intégrité, dont le taux était de 15% selon la table 5 SUVA, en raison de l’arthrose 

moyenne et en présence d’une instabilité et d’une lésion méniscale. L’arthrose allait 

probablement évoluer de manière défavorable, se transformant en arthrose grave, 

auquel cas le taux de l’atteinte à l’intégrité serait de 30%. 

99. Le 28 mai 2012, à la demande de l’OAI, le BREM (Dr  B__________, FMH 

rhumatologie et Dr  AI_________, FMH psychiatrie et psychothérapie) ont rendu 

une expertise fondée sur des examens des 30 septembre 2011, 12 mars et 3 avril 

2012.  

L’assurée se plaignait de douleurs dans tout le rachis, de cervicalgies, de maux de 

tête, de crise de céphalées tous le deux à trois jours avec photophobie, de 

fourmillement aux mains, d’oppression au thorax, de lombalgies, d’incontinence 

partielle des selles et des urines, de douleurs au genou gauche, de douleurs à 

l’épaule droite, de fatigue, de troubles du sommeil, de perte de mémoire, de troubles 

de la concentration, de manque d’estime de soi, de tachycardie, et de processus de 

vérification. 

Ils ont posé les diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail : syndrome 

douloureux somatoforme persistant (F45.4), présent depuis octobre 2007, 

incapacitant depuis le 16 avril 2010 ; épisode dépressif moyen avec syndrome 

somatique (F32.11), depuis le 16 avril 2010 ; cervicalgies chroniques sur une 

discarthrose étagée (M50.9) depuis 2001 ; lombalgies chroniques sur discarthrose 

(M54.5), depuis 2001, status après ablation d’une hernie discale L5-S1 en 1984. ; 

conflit sous-acromial (M75.5) droit, présent depuis ?; gonalgies gauches sur une 

tendinite de la patte d’oie (M76), présent depuis ?; incontinence urinaire par 

 

 

 

 

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insuffisance sphinctérienne sévère (N39.4) et incontinence fécale (principalement 

aux gaz) (R15.x), depuis 2007. 

Sans répercussion sur la capacité de travail : status après contusion coccygienne en 

mars 2007 et syndrome d’apnées et d’hypoapnées obstructives du sommeil modéré 

(G47.3), depuis 2011. 

Du point de vue somatique, la capacité de travail était nulle entre le 17 mars 2007 et 

le 31 mars 2008 et entière dès le 1
er

 avril 2008 dans un travail adapté (éviter le port 

de charge de plus de 5 kilos, éviter les mouvements répétés du rachis dorsal et 

lombaire, éviter les mouvements répétés des épaules, éviter de monter ou descendre 

des escaliers d’une façon répétée, éviter la position accroupie, pouvoir travailler à 

proximité des toilettes, éviter les horaires irréguliers). 

Du point de vue psychiatrique, l’assurée se plaignait d’une humeur fluctuante, 

d’épisodes d’anxiété ainsi que de céphalées, cervicalgies, de lombalgies basses, de 

douleurs à l’épaule, au genou et d’incontinence. Ces douleurs étaient apparues suite 

à des accidents et dans des contextes de conflits professionnels et n’étaient pas 

entièrement expliquées par un processus physiologique. Comme mentionné par 

l’expert rhumatologue, malgré l’intensité des douleurs, l’assurée ne prenait pas 

d’antalgiques, hormis du Paracétamol à petites doses. Ces douleurs constituaient 

également une préoccupation essentielle de l’expertisée depuis 2007. L’expert 

partageait, sur ce point, les observations de l’expertise du BREM du 9 juillet 2007. 

Dans le contexte du syndrome douloureux somatoforme persistant, l’expertisée 

présentait, secondairement, une péjoration de la thymie. L’examen permettait de 

mettre en évidence un épisode dépressif moyen avec syndrome somatique (CIM-10 : 

F32.11). Cet épisode était présent, à la lecture des rapports du Dr AE_________, 

depuis le 16 avril 2010 où il était mentionné une aggravation de l’état dépressif 

(comme mentionné plus haut, le trouble dépressif majeur n’était pas qualifié de 

léger, moyen ou sévère). Concernant les critères de gravité pour le syndrome 

douloureux somatoforme persistant, il y avait une comorbidité psychiatrique 

invalidante : un épisode dépressif moyen avec syndrome somatique (CIM-10 : 

F32.11). Cette comorbidité atteignait une importance et une gravité suffisantes pour 

présenter une incapacité de travail à 50 % depuis le 16 avril 2010 en raison des 

limitations suivantes : trouble de la concentration, fatigue cognitive, humeur 

dépressive, difficultés à organiser les choses, perte de confiance en soi. L’assurée 

présentait un état dépressif et ne bénéficiait pas d’un traitement antidépresseur en 

raison d’une intolérance au Cipralex®. Etant donné la péjoration de l’état dépressif, 

on pouvait suggérer de réintroduire un traitement antidépresseur, le Tryptizol® ou le 

Cymbalta® par exemple, associé au suivi psychothérapeutique. Ces traitements 

étaient exigibles. Si le traitement était supporté, on devrait observer une 

amélioration de l’état dépressif dans un délai d’une année. Cette amélioration 

devrait permettre de restaurer une pleine capacité de travail. On pouvait proposer 

une réévaluation dans un délai d’une année. 

 

 

 

 

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100. Par arrêt du 18 juin 2012 (ATAS/798/2012), la Cour de céans a partiellement admis 

le recours (A/3752/2010) et dit que l’assurée avait droit à une IPAI de 30 % avec 

intérêts dès le 17 mars 2011. 

101. Le 8 décembre 2012, la Dresse AJ_________ du SMR a estimé que l’expertise 

retenait à tort une incapacité de 50 % car le trouble somatoforme douloureux n’était 

pas invalidant, même accompagné d’un trouble dépressif récurrent moyen. 

L’assurée était pleinement capable de travailler comme assistante sociale ou 

éducatrice spécialisée.  

102. Le 31 janvier 2013, l’OAI a estimé que des mesures d’ordre professionnel n’étaient 

pas nécessaire, l’assurée ayant une capacité de travail de 80 % dans son domaine.  

103. Par projet de décision du 5 février 2013, l’OAI a rejeté la demande de prestations en 

relevant qu’une incapacité de travail était admise suite à l’accident du 27 janvier 

2006 de janvier à août 2006, que dès le 23 août 2006, l’assurée était capable de 

travailler à 100 % dans toute activité, que suite à l’accident du 17 mars 2007 une 

incapacité de travail était admise, de mars 2007 à mars 2008 et que dès le 1
er

 avril 

2008 l’assurée était à nouveau capable de travailler à 100 % comme assistante 

sociale ou dans toute autre activité adaptée aux limitations fonctionnelles. 

104. Le 7 mars 2013, l’assurée, représentée par un avocat, a écrit à l’OAI qu’elle 

contestait pouvoir travailler à 100 % dès le 23 août 2006 puisqu’elle n’avait pu 

reprendre son travail qu’à 30 % le 17 décembre 2006 puis à 20 % dès le 1
er

 janvier 

2007, que suite à l’accident du 17 mars 2007, la Nationale avait versé l’indemnité 

journalière jusqu’au 30 juin 2009 et qu’elle contestait aussi pouvoir travailler à 

100 % dès le 1
er

 avril 2008. 

105. Le 19 mars 2013, la Dresse A__________ a rendu un avis médical en relevant que 

suite à l’accident du 17 mars 2007, l’assurée présentait encore des 

cervicobrachialgies, des céphalées, des douleurs aux épaules, des lombalgies, des 

gonalgies intermittentes, des coccygiodynies, une incontinence fécale, un état 

dépressivo-anxieux, des problèmes de mémoire, de concentration, des palpitations, 

tachycardie récidivante, parfois des tachyarythmies, des troubles du sommeil et une 

fatigue diurne.  

106. Le 10 avril 2013, le Dr AE_________ a rendu un avis selon lequel il avait suivi 

l’assurée de mai 2009 à septembre 2012, date de la cessation de son activité. 

L’assurée avait présenté des troubles psychiques constants causant une incapacité de 

travail totale. Un apport de médicament, n’était pas indiqué sur une longue période 

du fait de l’insertion des troubles dans sa personnalité. 

107. Le 15 avril 2013, Mme Q__________ a écrit qu’elle traitait l’assurée depuis 2005, 

actuellement pour des cervicalgies et des cervicobrachialgies chroniques ddc 

associées à des discarthroses étagées et à une sténose canalaire cervicale, des 

 

 

 

 

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céphalées cervicogènes, des lombalgies et des lombosciatalgies chroniques 

associées à des discopathies étagées et d’arthroses facettaires, d’une coccygiodynie 

occasionnelle ainsi que d’une gonalgie gauche intermittente. Vu l’âge de la patiente, 

les difficultés biopsychosociales engendrées par un long arrêt de travail, la 

chronicisation de ses douleurs ainsi que les autres problèmes de santé (par exemple 

incontinence, dépression) qui s’étaient manifestés suite au dernier accident, elle 

voyait difficilement le jour où l’assurée pourrait se faire engager et retravailler, 

même dans des conditions adaptées.  

108. Par décision du 23 avril 2013, l’OAI a rejeté la demande de prestations en 

considérant que les observations de l’assurée, suite au projet de décision, 

n’apportaient aucun élément nouveau. Les accidents des 27 janvier 2006 et 17 mars 

2007 avaient provoqué une incapacité de travail totale temporaire soit 

respectivement de janvier à août 2006 et de janvier 2007 à janvier 2008 de sorte que 

le droit à la rente n’était pas ouvert, étant par ailleurs relevé que le SMR ne retenait 

aucune atteinte invalidante sur la base du rapport du BREM du 28 mai 2012. 

109. Le 24 mai 2013, l’assurée, représentée par un avocat, a recouru auprès de la 

Chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision de 

l’OAI du 23 avril 2013 en concluant à son annulation et à l’octroi d’une rente 

entière d’invalidité dès le 1
er

 octobre 2007. 

L’assurée fait valoir que s’agissant de son statut, il était mixte, soit 80 % active de 

sorte qu’une enquête ménagère était nécessaire. L’expertise du BREM était probante 

sous réserve de l’intensité de l’épisode dépressif et de la date du début de l’atteinte 

invalidante. La problématique psychique présente depuis 2001 avait évolué 

négativement pour devenir invalidante dès octobre 2007, avec une aggravation en 

2009 avec l’émergence d’idées suicidaires. Une aggravation avait d’ailleurs été 

admise par le SMR le 20 janvier 2011 dès août 2009 pour être niée ensuite sur la 

base de la vidéosurveillance de la Nationale, laquelle n’était pas pertinente faute de 

rapporter des éléments médicaux. Les experts du BREM niaient à tort une perte 

d’intégrité sociale (elle ne voyait que ses enfants), un état psychique cristallisé 

(aucun autre traitement médicamenteux n’était exigible) et l’absence de ressource 

pour mettre en valeur une capacité de travail (en raison du long vécu douloureux, de 

l’arrêt de travail prolongé et de troubles psychiques). Elle présentait une comorbidité 

psychiatrique marquée et durable ; par ailleurs, les critères pour déterminer si le 

trouble somatoforme douloureux était invalidant étaient également remplis, de sorte 

que son incapacité de travail était totale. L’enquête ménagère permettrait de 

confirmer une incapacité ménagère également totale. Enfin, il n’était pas soutenable 

que l’OAI retienne une capacité de travail dès le 23 août 2006 puis dès le 1
er

 avril 

2008 puisque la Nationale avait admis une incapacité de travail jusqu’en mars 2009. 

110. Le 4 juillet 2013, l’OAI a conclu au rejet du recours. Le statut d’active à 100 % était 

vraisemblable vu la nouvelle formation suivie dans les années 1990 par l’assurée et 

 

 

 

 

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l’âge de ses enfants, autonomes. Quant à l’expertise du BREM, le diagnostic 

d’épisode dépressif moyen qu’elle retenait ne suffisait pas à établir l’existence d’une 

comorbidité psychiatrique d’une activité et d’une durée importante au sens de la 

jurisprudence. S’agissant des autres critères, l’assurée ne prenait plus aucun 

médicament et entretenait des relations avec ses enfants, sa mère et sa sœur.  

111. Le 5 août 2013, l’assurée a répliqué qu’elle avait travaillé entre 1996 et 1999 à un 

taux de 50 à 70 %, puis de 1999 à 2002 à 75 %, puis de 2003 à janvier 2008 à 80 % 

puis à 70 % de sorte que son statut était mixte et qu’une enquête ménagère était 

nécessaire. Son trouble psychique s’était aggravé en 2012. Elle sollicitait à cet égard 

l’audition des Drs AE_________ et AK_________, FMH spécialiste en psychiatrie. 

S’agissant des autres critères, elle relevait que son médecin lui avait ordonné de 

cesser toute médication antidépressive en raison des effets secondaires (gastriques et 

intestinaux), que son état psychique était cristallisé, qu’elle présentait un retrait 

social, qu’elle ne voyait sa sœur que sporadiquement et jamais sa mère et qu’elle 

n’avait plus d’activité sociale. 

112. Le 16 septembre 2013, l’OAI a dupliqué en relevant qu’il n’avait pas d’observations 

particulières à formuler. 

113. Le 4 novembre 2013, la Cour de céans a entendu les parties en audience de 

comparution personnelle. 

La recourante a déclaré : 

« Actuellement, je vivote avec difficulté, j’ai de la peine à gérer mon ménage, lequel 

n’est pas tenu ; je vis dans un capharnaüm. Je dois faire mes courses en voiture car 

je ne peux pas porter de lourdes charges. J’ai déménagé pour me rapprocher du 

domicile de mon fils, qui m’aide pour les courses plus importantes. J’ai également 

du retard dans mes papiers administratifs. J’ai des douleurs importantes à la nuque, 

aux épaules, des maux de tête. Je souffre de lenteur, de difficultés à me mouvoir. 

J’ai également des trous de mémoire et des absences au niveau mental. Je souffre 

énormément de la perte de mon autonomie. Je sors un peu pour promener mon 

chien, mais je fais seulement de petites promenades, soit le tour du quartier. Je me 

suis également rapprochée de mon fils pour que celui-ci puisse s’occuper de mon 

chien. Je me fais à manger toute seule. Ensuite, je dois m’étendre plusieurs fois par 

jour et je précise que je dois passer souvent aux toilettes car j’ai toujours des 

problèmes d’incontinence, lesquels ne se sont pas améliorés. Je suis suivie par la 

Dresse A__________ que je vois une fois par mois. Je fais également des séances de 

chiropractie et de physiothérapie, ainsi que des bains de Soufrol pour les 

articulations. Tous les deux ans, je vais en cure à Loèche-les-Bains. Je prends 

également des anti-inflammatoires locaux. Je précise que je ne peux plus prendre de 

médicaments par voie orale en raison de mes problèmes d’incontinence. Je me 

limite à la prise de Dafalgan trois à quatre fois par jour tous les jours et cela en 

 

 

 

 

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raison des douleurs à la tête, à la nuque, aux épaules et aux lombaires. Le BREM a 

conclu à l’exigibilité d’un traitement médicamenteux, mais cela ne me paraît pas 

possible au vu de ma situation et au fait que je dois également prendre de l’Inderal 

lorsque je fais des crises de tachycardie, ce qui m’arrive assez régulièrement car je 

ne supporte plus la gestion du stress, ainsi que du Daflon pour des problèmes 

circulatoires. Je prends également un médicament pour la mémoire, je crois du 

Symfona. J’estime être en incapacité de travail totale. Il y a une incompréhension du 

travail que j’effectuais auparavant. J’estime ne pouvoir exercer aucune autre activité 

professionnelle. J’ai une formation d’agent de voyage et de secrétariat sans 

formation informatique. Ensuite, au moment de mon divorce, j’ai fait une formation 

d’assistante sociale. J’ai travail au Service de protection des mineurs, ce qui était un 

travail très stressant que je ne me vois pas exercer aujourd’hui. J’ai également un 

suivi psychiatrique auprès du Dr AK_________, que je vois tous les quinze jours. 

J’ai discuté avec la Dresse A__________ de l‘expertise du BREM. Nous avons 

cherché ensemble un traitement qui soit viable pour moi et qui ne me détraque pas 

trop ; je ne me vois introduire un nouveau traitement médicamenteux. Le Dr 

AK_________ ne me prescrit aucun traitement médicamenteux, il a estimé que 

compte tenu de ma situation, ce ne serait pas adéquat. J’en ai assez de me soumettre 

à des expertises, lesquelles ont souvent traduit mes propos de façon déformée. Je 

donne un exemple : lorsque je dis qu’il m’était difficile de laver la salade, cela a été 

traduit par « Mme P__________ affirme qu’elle ne peut plus se laver ». Ou encore, 

lorsque j’ai dit que j’avais pris des cours d’équitation, mais que j’avais arrêté il y a 

trente-cinq ans lorsque j’étais enceinte de mon fils, cela a été traduit par « Mme 

P__________ a des problèmes de dos car elle a pratiqué l’équitation de manière 

intensive ». 

La représentante de l’OAI a déclaré : 

« Je relève que plusieurs expertises ont été menées par l’assureur LAA et ont porté 

sur la problématique du lien de causalité. Nous préférerions, à la place de l’audition 

des médecins psychiatres, l’ordonnance d’une nouvelle expertise ». 

A AJOUTER ? 

Me ZEHNDER : 

Mme P__________ ne souhaite pas se soumettre à une nouvelle expertise, mais 

demande que le Dr AE_________, son ancien psychiatre, et le Dr AK_________, 

qui a pris la suite, soient entendus. 

114. Le 21 novembre 2013, l’assurée a transmis un rapport médical du Dr AK_________ 

du 18 novembre 2013 et persisté dans sa demande d’audition de ses psychiatres-

traitants.  

 

 

 

 

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Le Dr AK_________ a attesté qu’il suivait l’assurée depuis le 25 février 2013 et 

qu’il avait vu l’assuré neuf fois. Celle-ci présentait une décompensation dépressive 

et anxieuse sévère, une désorganisation considérable de sa vie pratique, en rapport 

avec le diagnostic ; le traitement psychopharmacologique était actuellement rejeté 

pour des raisons qui lui apparaissaient névrotiques et sur lesquelles ils travaillent ; 

l’incapacité de travail était totale dans toute activité ; tout pronostic était 

actuellement prématuré.  

115. Le 3 février 2014, l’OAI a transmis un avis du SMR du 27 janvier 2014 selon lequel 

l’expert AL_________ ne devait pas être choisi en raison des délais trop longs, 

souvent au-delà d’une année, dans lesquels ses rapports d’expertise étaient remis. 

Par ailleurs, il convenait de demander à l’expert de se déterminer sur l’état de santé 

depuis le 28 mai 2012 et son évolution en tenant compte de la jurisprudence du 

Tribunal fédéral et des critères de gravité établis. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

9 octobre 2009 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1
er

 janvier 2011, la Chambre des 

assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 

contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 

sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-

invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 

générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 

correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 

modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 

développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 

(4
ème

 révision), du 6 octobre 2006 (5
ème

 révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), 

entrées en vigueur respectivement le 1
er

 janvier 2004, le 1
er

 janvier 2008 et le 

1
er

 janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales dans 

le domaine de l'assurance-invalidité. 

Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 

moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1, 

consid. 1; ATF 127 V 467, consid. 1 et les références). En ce qui concerne en 

revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit 

 

 

 

 

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- 28/43 -

s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93, 

consid. 6b, ATF 112 V 360, consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).  

En l'espèce, au vu des faits pertinents, soit une demande de prestations du 7 octobre 

2006 alléguant une aggravation de l’état de santé de la recourante depuis 2005, du 

point de vue matériel, le droit éventuel aux prestations doit être examiné au regard 

de l'ancien droit pour la période jusqu'au 31 décembre 2007, et, après le 1
er

 janvier 

2008, en fonction des modifications de la LAI, dans la mesure de leur pertinence 

(ATF 130 V 445 et les références; voir également ATF 130 V 329). Cela étant, ces 

novelles n'ont pas amené de modifications substantielles en matière d'évaluation de 

l'invalidité (ATFA non publié I 249/05 du 11 juillet 2006, consid. 2.1 et Message 

concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 22 juin 

2005, FF 2005 p. 4322). 

4. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 

délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 

5. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité, singulièrement 

sur l’existence d’une aggravation de l’état de santé de la recourante depuis la 

dernière décision de l’intimé du 26 août 2005, entrée en force. 

6. Aux termes de l’art. 8 al. 1
er

 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 

ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 7 LPGA, 

est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 

possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 

considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou 

mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 

exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en 

compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a 

incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en 

vigueur dès le 1er janvier 2008). Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que 

l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait 

obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 

traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré 

(art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

7. On peut envisager quatre cas dans lesquels un conflit peut surgir entre une situation 

juridique actuelle et une décision de prestations, assortie d'effets durables, entrée en 

force formelle: une constatation inexacte des faits (inexactitude initiale sur les faits) 

peut, à certaines conditions, être corrigée par une révision procédurale 

conformément à l'art. 53 al. 1 LPGA. Lorsqu'une modification de l'état de fait 

déterminante sous l'angle du droit à la prestation (inexactitude ultérieure sur les 

faits) survient après le prononcé d'une décision initiale exempte d'erreur, une 

adaptation peut, le cas échéant, être effectuée dans le cadre d'une révision de la 

 

 

 

 

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- 29/43 -

rente au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA. Si la décision est fondée sur une application 

erronée du droit (application initiale erronée), il y a lieu d'envisager une révocation 

sous l'angle de la reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA). Enfin, il est des cas où une 

modification des fondements juridiques déterminants intervient après le prononcé 

de la décision (ATF 135 V 215 consid. 4.1, ATF 127 V 10 consid. 4b).  

L’art. 17 al. 1er LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente 

subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 

l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Il 

convient ici de relever que l’entrée en vigueur de l’art. 17 LPGA, le 1
er

 janvier 

2003, n’a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels développés 

sous le régime de l’ancien art. 41 LAI, de sorte que ceux-ci demeurent applicables 

par analogie (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 

Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 

d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 

l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 

sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 

que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 

(ATF 130 V 343 consid. 3.5). Il n'y a pas matière à révision lorsque les 

circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la 

diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas 

(ATF 112 V 371 consid. 2b et 387 consid. 1b). Un motif de révision au sens de l'art. 

17 LPGA doit clairement ressortir du dossier (ATFA non publié I 559/02 

du 31 janvier 2003 consid. 3.2 et les arrêts cités). La réglementation sur la révision 

ne saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition 

du droit à la rente (ATFA non publié I 406/05 du 13 juillet 2006 consid. 4.1). Un 

changement de jurisprudence n'est pas un motif de révision (ATF 129 V 200 

consid. 1.2). 

Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 

être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 

dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 

l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 

un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 

une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 

qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du 

degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 

consid. 5.4, ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). 

Aux termes de l’art. 88a al. 1 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 

1961 (RS 831.201 ; RAI), si la capacité de gain s’améliore, il y a lieu de considérer 

que ce changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit aux 

prestations dès qu’on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se maintienne 

 

 

 

 

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- 30/43 -

durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un tel changement 

déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu’une 

complication prochaine soit à craindre. 

Aux termes de l’art. 88a al. 2 RAI, si l’incapacité de gain ou la capacité 

d’accomplir les travaux habituels ou l’impotence ou le besoin de soins découlant de 

l’invalidité d’un assuré s’aggrave, il y a lieu de considérer que ce changement 

accroît, le cas échéant son droit aux prestations dès qu’il a duré trois mois sans 

interruption notable. L’art. 29bis est toutefois applicable. 

8. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 

une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 

considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 

comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 

diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 

de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 

objectivement que possible (ATF 102 V 165; ATFA non publié I 786/04 du 

19 janvier 2006, consid. 3.1).  

Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont 

finalement admis, il y a alors lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une 

activité lucrative par l'assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. A 

cet effet, il faut examiner quelle est l'activité que l'on peut raisonnablement exiger 

de lui. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la 

santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative 

insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 

profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 

exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 127 V 294, 

consid. 4c, ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références). Ces 

principes sont valables, selon la jurisprudence, pour les psychopathies, les 

altérations du développement psychique (psychische Fehlentwicklungen), 

l'alcoolisme, la pharmacomanie, la toxicomanie et pour les névroses 

(RCC 1992 p. 182 consid. 2a et les références; ATFA non publié I 237/04 du 

30 novembre 2004, consid. 4.2) 

9. La reconnaissance de l'existence de troubles somatoformes douloureux persistants 

suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et 

s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification reconnu 

(ATF 130 V 396, consid. 5.3). Comme pour toutes les autres atteintes à la santé 

psychique, le diagnostic de troubles somatoformes douloureux persistants ne 

constitue pas encore une base suffisante pour conclure à une invalidité. Au 

contraire, il existe une présomption que les troubles somatoformes douloureux ou 

leurs effets peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement 

exigible (ATF 131 V 49, consid. 1.2). Une expertise psychiatrique est, en principe, 

 

 

 

 

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- 31/43 -

nécessaire quand il s'agit de se prononcer sur l'incapacité de travail que les troubles 

somatoformes douloureux sont susceptibles d'entraîner (ATF 130 V 352, 

consid. 2.2.2 et 5.3.2). Une telle appréciation psychiatrique n'est toutefois pas 

indispensable lorsque le dossier médical comprend suffisamment de 

renseignements pour exclure l'existence d'une composante psychique aux douleurs 

qui revêtirait une importance déterminante au regard de la limitation de la capacité 

de travail.  

Le caractère non exigible de la réintégration dans le processus de travail peut 

résulter de facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendent la 

personne incapable de fournir cet effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, 

l’assuré ne dispose pas des ressources nécessaires pour vaincre ses douleurs. La 

question de savoir si ces circonstances exceptionnelles sont réunies doit être 

tranchée de cas en cas à la lumière de différents critères. Au premier plan figure la 

présence d’une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa 

durée (ATFA non publié I 1093/06 du 3 décembre 2007, consid. 3.2). Peut 

constituer une telle comorbidité un état dépressif majeur (ATF 132 V 65, 

consid. 4.2.2; ATF non publié 9C_387/2009 du 5 octobre 2009, consid. 3.2). 

A cet égard, le Tribunal fédéral a admis qu’un épisode dépressif moyen avec 

syndrome somatique chronique et une agoraphobie avec trouble panique 

constituaient une comorbidité psychiatrique suffisante pour admettre le caractère 

invalidant de la fibromyalgie (ATF du 20 juin 2013 – 9C 832/2012) ; dans un autre 

arrêt du 2 juillet 2013 (9C 49/2013), il a considéré que l’on ne pouvait sans de plus 

amples investigations écarter l’existence d’une comorbidité psychiatrique 

importante en présence d’un trouble dépressif récurrent, caractérisé par la 

survenance répétée d’épisodes dépressifs moyens à sévères avec de courts moments 

de rémission partielle. 

Parmi les autres critères déterminants, doivent être considérés comme pertinents, un 

processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable 

(symptomatologie inchangée ou progressive), des affections corporelles chroniques, 

une perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie et l'échec de 

traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec 

différents types de traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne 

assurée. En présence d'une comorbidité psychiatrique, il sera également tenu 

compte de l'existence d'un état psychique cristallisé résultant d'un processus 

défectueux de résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue 

psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie) 

(ATF 130 V 352, consid. 2.2.3). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les 

constatations médicales, moins on admettra l’exigibilité d’un effort de volonté 

(ATFA non publié I 590/05 du 27 février 2007, consid. 3.1). 

 

 

 

 

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- 32/43 -

A l'inverse, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une 

exagération des symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle 

ordinaire, à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations 

d'assurance. Au nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les 

douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont 

les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 

divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 

l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 

ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 

intact (ATF 131 V 49, consid. 1.2). 

Il y a lieu d'observer que selon la doctrine médicale (cf. notamment 

DILLING/MOMBOUR/SCHMIDT [Hrsg.], Internationale Klassifikation 

psychischer Störungen, ICD-10 Kapitel V [F], 4ème édition, p. 191) sur laquelle 

s'appuie le Tribunal fédéral, les états dépressifs ne constituent en principe pas une 

comorbidité psychiatrique grave et durable à un trouble somatoforme douloureux, 

dans la mesure où ils ne sont en règle générale qu'une manifestation réactive ne 

devant pas faire l'objet d'un diagnostic séparé (ATFA non publié I 497/04 du 

12 septembre 2005, consid. 5.1). 

10. Compte tenu des difficultés, en matière de preuve, à établir l'existence de douleurs, 

les simples plaintes subjectives de l'assuré ne sauraient suffire pour justifier une 

invalidité (entière ou partielle). Dans le cadre de l'examen du droit aux prestations 

de l'assurance sociale, l'allégation de douleurs doit être confirmée par des 

observations médicales concluantes, à défaut de quoi une appréciation de ce droit 

aux prestations ne peut être assurée de manière conforme à l'égalité de traitement 

des assurés. Demeurent réservés les cas où un syndrome douloureux sans étiologie 

claire et fiable est associé à une affection psychique qui, en elle-même ou en 

corrélation avec l'état douloureux, est propre à entraîner une limitation de longue 

durée de la capacité de travail pouvant conduire à une invalidité (ATFA non publié 

I 421/06 du 6 novembre 2007, consid. 3.1; ATFA non publié I 382/00 du 9 octobre 

2001, consid. 2b). L'égalité de traitement commande en effet de soumettre tous les 

tableaux cliniques présentant des syndromes sans origine pathogène ou étiologique 

claire aux mêmes exigences en matière d'assurances sociales (ATFA non publié 

I 70/07 du 14 avril 2008, consid. 5). Ainsi, les principes jurisprudentiels développés 

en matière de troubles somatoformes douloureux sont également applicables à la 

fibromyalgie (ATF 132 V 65, consid. 4.1) au syndrome de fatigue chronique 

(ATF non publié 9C_662/2009 du 17 août 2010, consid. 2.3), de neurasthénie 

(ATFA non publié I 70/07 du 14 avril 2008, consid. 5), d'anesthésie dissociative et 

d'atteintes sensorielles (ATFA non publié I 9/07 du 9 février 2007, consid. 4) ainsi 

qu'en matière de troubles moteurs dissociatifs (ATF non publié 9C_903/2007 du 30 

avril 2008, consid. 3.4) et de traumatisme du type "coup du lapin" (ATF 136 V 279, 

consid. 3.2.3).  

 

 

 

 

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- 33/43 -

Dans ce contexte, on rappellera encore que la reconnaissance du caractère 

invalidant de troubles somatoformes douloureux chez de jeunes assurés doit rester 

exceptionnelle en l’absence de comorbidité psychiatrique (ATFA non publié 

I 488/04 du 31 janvier 2006, consid. 3.3). 

11. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 

un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 

spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 

sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 

est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 

un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 

exiger de l’assuré (ATF 125 V 256, consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 

L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 

origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 

litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 

des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 

exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 

description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351, consid. 3). 

12. a) Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 

Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 

manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en 

principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 

médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 

d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 

connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 

ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 

de leur bien-fondé (ATF 125 V 351, consid. 3b/bb). 

b) Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 

médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 

connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 

médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 

de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 

 

 

 

 

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- 34/43 -

ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 

manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 

contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 

l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 

conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 

sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351, consid. 3b/aa et 

les références). 

c) Dès lors qu'en l'absence de résultats sur le plan somatique, le seul diagnostic de 

troubles somatoformes douloureux ne suffit pas pour justifier un droit à des 

prestations d'assurance sociale, il incombe à l'expert psychiatre, dans le cadre large 

de son examen, d'indiquer à l'administration (et au juge) si et dans quelle mesure un 

assuré dispose de ressources psychiques qui - eu égard également aux critères 

pertinents - lui permettent de surmonter ses douleurs. Les prises de position 

médicales sur la santé psychique et sur les ressources dont dispose l'assuré 

constituent une base indispensable pour trancher la question (juridique) de savoir si 

et dans quelle mesure on peut exiger de celui-ci qu'il mette en œuvre toute sa 

volonté pour surmonter ses douleurs et réintégrer le monde du travail. Dans le cadre 

de la libre appréciation dont ils disposent, l'administration et le juge ne sauraient ni 

ignorer les constatations de fait des médecins, ni faire leur les estimations et 

conclusions médicales relatives à la capacité (résiduelle) de travail, sans procéder à 

un examen préalable de leur pertinence du point de vue du droit des assurances 

sociales. Cela s'impose en particulier lorsque l'expert atteste une limitation de la 

capacité de travail fondée uniquement sur le diagnostic de troubles somatoformes 

douloureux. Dans un tel cas, il appartient aux autorités administratives et judiciaires