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**Case Identifier:** 0355e2db-7603-588e-b47c-f63a67a90a4c
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2017-12-15
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 15.12.2017 D-1598/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-1598-2016_2017-12-15.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
 
 
 

 

  

 

 Cour IV 

D-1598/2016 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 5  d é c e m b r e  2 0 1 7  

Composition 
 Gérard Scherrer (président du collège),  

Gérald Bovier, Hans Schürch, juges, 

Germana Barone Brogna, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), alias 

A._______, né le (…), alias 

B._______, né le (…), 

Somalie,  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ;  

décision du SEM du 10 février 2016 / N (…). 

 

 

 

D-1598/2016 

Page 2 

Vu 

la demande d’asile déposée en Suisse par A._______, le 22 avril 2015, 

le "procès-verbal de l'audition de la personne" du 27 mai 2015, lors de 

laquelle il a indiqué être né le (…), et être donc âgé de dix-sept ans et huit 

mois, 

le droit d'être entendu octroyé le même jour, au terme duquel le 

collaborateur du SEM a fait savoir au requérant qu'il mettait en doute sa 

qualité de mineur (du fait que celui-ci n’avait pas déposé de documents 

d’identité et avait tenu des propos inconsistants et contradictoires au sujet 

de son âge) et l'a informé qu'il allait en conséquence le considérer comme 

majeur pour la suite de la procédure,  

le procès-verbal de l’audition du 15 octobre 2015, par laquelle l’intéressé - 

devenu désormais majeur, le (…), sur la base de la date de naissance 

alléguée - a été entendu sur ses motifs d’asile, 

la décision du 10 février 2016, notifiée le 12 février 2016, par laquelle le 

SEM a rejeté la demande d’asile présentée par l’intéressé, a prononcé son 

renvoi de Suisse et ordonné l’exécution de cette mesure, en raison de 

l’invraisemblance de ses motifs, 

le recours interjeté, le 14 mars 2016, contre cette décision auprès du 

Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), par lequel le recourant 

a contesté les invraisemblances de son récit, retenues par le SEM, a 

conclu à la reconnaissance de sa qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile, 

subsidiairement au prononcé d’une admission provisoire, pour cause 

d’illicéité et d’inexigibilité de l’exécution du renvoi, et a requis le bénéfice 

de l’assistance judiciaire partielle, 

les pièces jointes, à savoir plusieurs articles tirés d’Internet concernant la 

situation générale au Puntland, 

l’ordonnance du 23 mars 2016, par laquelle le juge instructeur a renoncé à 

percevoir une avance en garantie des frais présumés de la procédure, 

indiquant qu’il serait statué ultérieurement sur la demande d’assistance 

judiciaire partielle assortie au recours, 

le courrier du 8 novembre 2017, par lequel l’intéressé a demandé à ce 

qu’une décision sur ses motifs d’asile soit rendue le plus rapidement 

possible, et que sa qualité de réfugié lui soit reconnue, 

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l’ordonnance du 4 décembre 2017, par laquelle le Tribunal a informé le 

recourant que la procédure d’instruction étant close, l’arrêt était en cours 

de rédaction, 

 

et considérant 

que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 

peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi (RS 142.31), devant 

le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition 

déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger 

(art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce, 

que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, 

que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), 

que présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai 

(cf. art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, 

qu’en matière d’asile et sur le principe du renvoi (art. 44 1ère phr. LAsi) le 

Tribunal examine, en vertu de l’art. 106 al. 1 LAsi, les motifs de recours 

tirés de la violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans 

l’exercice du pouvoir d’appréciation (let. a) et d’un établissement inexact 

ou incomplet de l’état de fait pertinent (let. b), 

qu’en revanche, en matière d’exécution du renvoi, il examine en sus le grief 

de l’inopportunité (art. 112 al. 1 LEtr [RS 142.20] en relation avec 

l’art. 49 PA ; voir aussi ATAF 2014/26, consid. 5.6), 

qu’en l’occurrence, lors de ses auditions, le requérant a déclaré qu’il était 

né à Mogadiscio, et avait passé la majeure partie de sa vie au Puntland 

(nord-est de la Somalie), essentiellement à Qardho (dans la province de 

Karkar), aux côtés de sa mère et de ses quatre frères et sœurs, son père 

étant décédé lorsqu’il était enfant, 

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qu’il aurait été scolarisé à Qardho de 2001 à 2005, puis contraint de mettre 

un terme à ses études, à l’âge de treize ans, en raison de moyens 

financiers insuffisants, 

qu’à fin 2013, il serait parti s’installer à Bosaso (province de Bari), toujours 

au Puntland, auprès d’un oncle paternel, qui exerçait la fonction de policier 

ou de militaire, selon les versions, 

que le requérant aurait travaillé pendant huit mois comme plongeur et 

serveur dans une cafétéria située à proximité du poste de police où son 

oncle était employé, 

qu’en 2013 ou 2014, il aurait été approché par un client apiculteur, lequel 

lui aurait proposé d’entrer en affaires avec lui, 

qu’un soir, il aurait accepté de rencontrer cet individu, dont il ignorait 

toutefois l’identité, et de monter à bord de son véhicule, 

qu’il aurait alors été conduit dans un lieu, où l’attendaient quatre individus 

cagoulés et armés, qui l’auraient emmené de force dans une base militaire 

des Al-Shebab, située dans les montagnes, 

que là, il aurait été enchaîné, interrogé au sujet de son oncle policier, 

enfermé dans une grotte, puis contraint de travailler comme cuisinier, 

que tantôt il serait parvenu à échapper à ses ravisseurs, au terme de treize 

jours de détention, après s’être défait de ses chaînes, tantôt il aurait été 

libéré par les Al-Shebab, six mois plus tard, après avoir suivi un 

entraînement militaire et s’être engagé à tuer son oncle, 

qu’une fois revenu au domicile familial, il n’aurait cependant pas donné 

suite à l’injonction des Al-Shebab, et se serait ouvert de ses mésaventures 

à son oncle, lequel aurait assuré qu’il était désormais en sécurité, 

qu’en janvier 2014, il aurait été arrêté au domicile de son oncle par des 

policiers, en raison de soupçons de collaboration active avec les Al-

Shebab, 

que son oncle, accusé de trahison, aurait été licencié sur-le-champ, 

que le requérant aurait été détenu durant six mois par les autorités locales, 

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qu’en juin 2014, il aurait été déféré devant un tribunal militaire, jugé, puis 

condamné à la peine capitale, le terme de sa mise à mort ayant été fixé 

trois mois plus tard, soit en septembre 2014, 

qu’à cette même époque, il serait parvenu à s’évader grâce au directeur 

de la prison et d’un gardien soudoyés par son oncle,  

qu’en octobre 2014, il aurait quitté Bosaso, puis rejoint sa mère à Kardo, 

où il serait demeuré durant deux jours, 

que toujours en octobre 2014, il aurait fui illégalement la Somalie, avant de 

gagner l’Ethiopie, le Soudan, et la Libye, d’où il aurait embarqué, en avril 

2015, à bord d’une bateau à destination de l’Italie, 

qu’il serait entré en Suisse, clandestinement, le 22 avril 2015, 

que dans sa décision du 10 février 2016, le SEM a considéré que les motifs 

d’asile invoqués par l’intéressé n’étaient pas vraisemblables au sens de 

l’art. 7 LAsi, compte tenu notamment du caractère contradictoire et 

inconsistant de ses déclarations, 

que dans son recours du 14 mars 2016, l’intéressé a fait valoir que sa vie 

serait menacée en cas de retour en Somalie, tant par les milices Al-

Shebab, pour avoir résisté à l’injonction de supprimer son oncle, que par 

les autorités somaliennes, qui l’avaient jugé et condamné à mort pour 

complicité avec ces milices, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi; cf. également ATAF 2007/31 

consid. 5.2‒5.6), 

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable 

(art. 3 al. 2 LAsi), 

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

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que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés 

(art. 7 al. 3 LAsi), 

qu’en l’occurrence, comme retenu à bon droit par le SEM, les propos de 

l’intéressé quant aux mesures dont il aurait été l’objet de la part de 

membres d’Al-Shebab, d’une part, et des autorités somaliennes, d’autre 

part, sont à ce point inconsistants, divergents et contradictoires, qu’ils ne 

satisfont pas aux conditions de vraisemblance de l’art. 7 LAsi, 

que l’intéressé a tout d’abord déclaré avoir été enlevé par des combattants 

d’Al-Shebab en septembre 2014, interrogé chaque jour au sujet de son 

oncle, menacé d’être tué s’il refusait d’indiquer le lieu de séjour de ce 

dernier - qui n’aurait pourtant jamais cessé de vivre à Bosaso, selon les 

dires du recourant - et détenu durant treize jours, au cours desquels il aurait 

été contraint de travailler comme cuisinier, avant de parvenir à échapper à 

ses ravisseurs et à rejoindre le domicile de son oncle (cf. pv. d’audition du 

27 mai 2015, p. 10 et p. 11), 

qu’en revanche, selon une autre version, il aurait été approché par les Al-

Shebab déjà en 2013, et contraint de collaborer avec eux en tant que 

membre actif durant six mois, sa tâche ayant consisté à s’occuper des 

repas destinés aux combattants, à suivre un entraînement militaire de trois 

mois dans un centre spécialisé, à s’engager, en novembre ou décembre 

2013, dans une unité de combat, puis, en janvier 2014, à procéder à 

l’assassinat de son oncle, en contrepartie de sa libération (cf. pv. d’audition 

du 15 octobre 2015, p. 7, 8 et 10), 

que de plus, interrogé sur les raisons pour lesquelles les Al-Shebab 

auraient procédé à son enlèvement, il a fourni plusieurs versions, indiquant 

tantôt qu’il n’en savait rien (« Bis heute weiss ich nicht, warum ich 

mitgenommen wurde », cf. pv. d’audition du 27 mai 2015, p. 11), tantôt qu’il 

avait été « accusé d’être un informateur pour le compte du gouvernement » 

du fait qu’il travaillait dans un lieu fréquenté par des soldats et des policiers, 

tantôt qu’il avait aussi été kidnappé en raison de son oncle (cf. pv. 

d’audition du 15 octobre 2015, p. 10), 

qu’en outre, lors de sa première audition, il a dit n’avoir connu aucun ennui 

avec les autorités du Puntland et n’avoir jamais été arrêté ou emprisonné 

par celles-ci, sa fuite du pays ayant été motivée uniquement par ses 

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problèmes avec les Al-Shebab et des raisons d’ordre financier (cf. pv. 

d’audition du 27 mai 2015, p. 11), 

qu’à l’inverse, dans le cadre de sa seconde audition, il a indiqué avoir été 

arrêté par la police en janvier 2014 pour soupçons de collaboration avec 

les Al-Shebab, emprisonné durant six mois, déféré devant un tribunal 

militaire en juin 2014, puis condamné à mort, accusé d’être un membre 

actif desdites milices (cf. pv. d’audition du 15 octobre 2015, p. 8), 

qu’ensuite, il aurait vécu à Bosaso tantôt durant un an (cf. pv. d’audition du 

27 mai 2015, p. 6), tantôt durant deux ans (cf. pv. d’audition du 15 octobre 

2015, p. 2 et p. 6), 

que son oncle aurait été tantôt un policier (cf. pv. d’audition du 27 mai 2015, 

p. 11), tantôt un « haut gradé de l’armée […] responsable d’un poste de 

police » (cf. pv. d’audition du 15 octobre 2015, p. 11),  

que certes, compte tenu du caractère sommaire de l'audition sur les 

données personnelles, il est communément admis que les déclarations 

faites à cette occasion n'ont qu'une valeur probatoire restreinte dans 

l'appréciation de la vraisemblance des motifs d'asile, 

que des contradictions éventuelles ne peuvent ainsi être retenues dans 

cette appréciation que lorsque les déclarations sont diamétralement 

opposées aux déclarations faites ultérieurement au SEM, ou lorsque des 

événements ou des craintes déterminés allégués par la suite comme motif 

d'asile n'ont pas été évoqués, au moins dans les grandes lignes au centre 

d'enregistrement, 

qu’en l’occurrence, et quoi qu’en dise l’intéressé, ses déclarations, à son 

audition du 15 octobre 2015, relatives aux circonstances de sa 

collaboration forcée avec les Al-Shebab durant six mois et à ses prétendus 

ennuis avec les autorités somaliennes, ne correspondent pas à ses 

allégations initiales et ses explications pour justifier son revirement et la 

tardiveté de ses allégations ne sont en rien convaincantes,  

qu'en particulier, aucun crédit ne saurait être accordé aux allégués selon 

lesquels l'intéressé aurait eu peur de s’exprimer librement lors de sa 

première audition devant les autorités suisses, s’agissant notamment de 

sa collaboration avec les Al-Shebab, parce qu’il craignait d’être considéré 

comme un terroriste, et d’être renvoyé de ce fait dans son pays, 

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qu'en effet, rien ne permet de considérer que le recourant aurait été 

empêché d'exposer l’intégralité de ses motifs de fuite du fait qu'il ne se 

serait pas senti en confiance face à l’auditeur et au traducteur, 

qu'au début de l'audition du 27 mai 2015, il a été rendu attentif à son devoir 

de répondre de manière véridique et complète aux questions posées par 

les autorités suisses sur ses motifs d'asile, et son attention attirée sur le 

fait que toutes les personnes présentes étaient tenues de traiter ses 

déclarations de manière confidentielle et que celles-ci ne seraient pas 

portées à la connaissance des autorités de son pays ou de tiers, 

que partant, l'intéressé savait alors qu'il était tenu d'exposer de façon 

véridique et complète l'entier de ses motifs d'asile et qu'il pouvait parler 

sans crainte, 

qu’ainsi, toutes les divergences et contradictions relevées ci-dessus, qui 

portent sur des éléments essentiels du récit, permettent de conclure que 

l’intéressé n’a pas vécu les événements tels qu’invoqués à l’appui de sa 

demande, 

que cela étant, d'autres considérations permettent de nier la vraisemblance 

des motifs d'asile du recourant, 

qu’ainsi, il n’a fourni aucun détail significatif du vécu s’agissant de son 

activité de combattant dans les rangs des Al-Shebab, s’étant borné à 

déclarer qu’il avait attaqué deux fois un barrage tenu par des militaires, et 

une fois la grande prison de Bosaso (cf. pv. d’audition du 15 octobre 2015, 

p. 12), 

que le recourant soutient qu’il aurait pu être plus précis, si l’auditeur lui 

avait posé davantage de questions,  

que cependant, la maxime inquisitoriale trouvant sa limite dans l'obligation 

qu'a la partie de collaborer à l'établissement des faits qu'elle est le mieux 

placée pour connaître (cf. ATAF 2011/54 consid. 5.1, ATAF 2009/50 consid. 

10.2.1), on ne voit pas en quoi l'intéressé aurait été empêché de fournir 

des réponses circonstanciées aux différentes questions ouvertes qui lui ont 

été posées, celles-ci étant justement destinées à favoriser le récit libre et 

spontané, 

qu’en outre, il n’est pas compréhensible que l’intéressé ait été kidnappé et 

soumis à un entraînement militaire durant plusieurs mois, aux seules fins 

d’assassiner son oncle,  

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qu’en effet, dans la mesure où ce dernier aurait toujours vécu et travaillé à 

Bosaso sans jamais entrer dans la clandestinité, il aurait pu être aisément 

repéré et éliminé directement par les membres d’Al-Shebab, sans le 

concours de l’intéressé, 

que l’argument avancé dans le recours, selon lequel les Al-Shebab 

auraient préféré faire appel au recourant, parce qu’il était moins « connu et 

visible » qu’ils ne l’étaient eux-mêmes, est dénué de fondement sérieux et 

paraît invoqué pour les seuls besoins de la cause (cf. mémoire de recours, 

p. 4), 

que par ailleurs, aucun élément du dossier ne permet d’expliquer pourquoi 

le recourant aurait été jugé et condamné à mort par un tribunal pour 

appartenance au mouvement Al-Shebab, alors que son oncle, accusé de 

trahison, aurait uniquement fait l’objet d’un licenciement immédiat (cf. pv. 

d’audition du 15 octobre 2015, p. 8 et 14), 

qu’au demeurant, l’intéressé n’a pu donner qu’une vague description, 

dépourvue de détails significatifs, des circonstances de sa prétendue 

évasion en septembre 2014, réalisée avec une facilité déconcertante, 

après s’être revêtu d’un uniforme militaire (cf. ibidem, p. 9), 

qu’en définitive, son départ de Somalie semble avoir été avant tout motivé 

par des difficultés économiques (cf. procès-verbal de l'audition du 27 mai 

2015, p. 11), élément en tout état de cause non pertinent en matière d'asile, 

qu’il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste le refus de la 

reconnaissance de la qualité de réfugié et le rejet de la demande d'asile, 

doit être rejeté, 

qu’aucune des conditions de l'art. 32 OA 1 n'étant réalisée en l’espèce, en 

l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 

ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi 

(art. 44 LAsi), 

que l’exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-

refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas rendu vraisemblable, 

pour les motifs exposés ci-dessus, qu'il serait, en cas de retour dans son 

pays, exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, 

que pour les mêmes raisons, le recourant n'a pas non plus rendu crédible 

qu’il existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime, 

en cas de retour dans son pays d'origine, de traitements inhumains ou 

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dégradants (cf. art. 3 CEDH et art. 3 de la convention du 10 décembre1984 

contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou 

dégradants [Conv. torture, RS 0.105]), 

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEtr), 

qu'elle est également raisonnablement exigible, dans la mesure où elle ne 

fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète de l’intéressé 

(cf. art. 83 al. 4 LEtr), 

qu’en effet, la Somalie, en dépit des actions violentes d’envergure menées 

notamment au Puntland par les milices Al-Shebab et la cellule somalienne 

de l’Etat islamique, ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civile 

ou de violence généralisée qui permettrait d’emblée - et indépendamment 

des circonstances du cas d’espèce - de présumer, à propos de tous les 

ressortissants du pays, l’existence d’une mise en danger concrète au sens 

de la disposition précitée, 

que les pièces jointes au recours, relatives à la situation générale prévalant 

au Puntland, ne permettent pas de remettre en cause ce constat, 

qu’il ne ressort pas non plus du dossier que l’intéressé pourrait être mis 

sérieusement en danger pour des motifs qui lui sont propres, 

que certes, selon la jurisprudence de l’ancienne Commission suisse de 

recours en matière d'asile (CRA), confirmée par le Tribunal, l'exécution du 

renvoi vers le Somaliland et le Puntland ne peut en règle générale 

raisonnablement être exigée, que si la personne concernée a des liens 

étroits avec la région et peut y trouver des moyens de subsistance ou 

compter sur le soutien effectif d’un réseau clanique (cf. Jurisprudence et 

information de la CRA [JICRA] 2006 n° 2 et cf. notamment arrêt du Tribunal 

du 28 avril 2016 en la cause E-2025/2016, consid. 6.3.1), 

que ces conditions paraissent toutefois réalisées en ce qui concerne le 

recourant,  

qu’en effet, bien qu’il soit né à Mogadiscio, celui-ci a dit avoir passé la 

majeure partie de sa vie au Puntland, au nord-est de la Somalie, où les 

Majerteen, auxquels il appartient, constituent le clan principal,  

qu’en outre, sa mère et ses deux frères vivraient à Qardho, alors que son 

oncle (qui l’aurait déjà aidé par le passé) et une sœur séjourneraient à 

Bosaso, selon ses déclarations (cf. pv. d’audition du 27 mai 2015, p. 7),  

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qu’il pourra ainsi compter sur le soutien de ses proches, lesquels seront en 

mesure de faciliter sa réinsertion ainsi que de l’aider financièrement, si 

nécessaire, 

qu’il est par ailleurs devenu majeur, sans charge familiale, en bonne santé, 

et au bénéfice d’une formation scolaire, et d’une solide expérience 

professionnelle dans le domaine de la restauration, autant de facteurs 

favorables à sa réinstallation dans son pays, 

que l’exécution du renvoi s’avère ainsi, comme déjà dit, raisonnablement 

exigible, 

que celle-ci est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEtr; ATAF 2008/34 

consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de collaborer à l'obtention 

de documents de voyage lui permettant de retourner dans son pays 

d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi), 

qu’ainsi, le recours, en tant qu'il porte sur le renvoi et son exécution, doit 

également être rejeté, 

que vu l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure 

à la charge du  recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que l'art. 

2 et l'art. 3 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

que toutefois, la demande d'assistance judiciaire partielle déposée 

simultanément au recours est admise (cf. art. 65 al. 1 PA), dès lors que 

l'indigence du recourant est établie et que les conclusions du recours, au 

moment de son dépôt, n'étaient pas vouées à l'échec, s'agissant en 

particulier du caractère exigible de l'exécution du renvoi, 

qu’il est donc statué sans frais, 

 

 

(dispositif page suivante) 

  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté.  

2.  

La demande d'assistance judiciaire partielle est admise. 

3.  

Il n'est pas perçu de frais.  

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le président du collège : La greffière : 

  

Gérard Scherrer Germana Barone Brogna 

 

 

Expédition :