# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5049e127-1a85-521e-8e58-05b365240333
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-06-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 14.06.2018 A/1906/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1906-2018_2018-06-14.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/1906/2018-CS DCSO/357/18 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU JEUDI 14 JUIN 2018 

 

Plainte 17 LP (A/1906/2018-CS) formée en date du 4 juin 2018 par A______. 

 

* * * * * 

 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 

et par plis recommandés du greffier du 15 juin 2018  
à : 

- A______ 

______ 

. 

- ETAT DE GENEVE, ADMINISTRATION 

FISCALE CANTONALE 
Service du contentieux 

Rue du Stand 26 

Case postale 3937 

1211 Genève 3. 

- Office des poursuites. 

 

 

- 2/3 - 

 

 

A/1906/2018-CS 

Attendu, EN FAIT, que, par décision DCSO/289/2018 rendue le 15 mai 2018 et reçue 

le 24 mai 2018 par A______, la Chambre de surveillance a déclaré irrecevable la plainte 

qu'ils avaient formée le 3 mai 2018 contre l'avis de saisie établi le 12 avril 2018 par 

l'Office des poursuites dans la poursuite n°1______; 

Que cette décision mentionne, sous une rubrique "Voie de recours", qu'elle peut être 

contestée par la voie du recours en matière civile au Tribunal fédéral, en application de 

l'art. 72 al. 2 let. a LTF; 

Que, par acte adressé le 4 juin 2018 à la Chambre de surveillance, A______ ont déclaré 

"former une plainte, à teneur de l'art. 17 al. 1,2 et 3 LP, pour déni de justice" contre 

ladite décision; 

Que des observations n'ont pas été requises; 

Considérant, EN DROIT, que la voie de la plainte à l'autorité de surveillance est 

ouverte pour contester les mesures de l'Office des poursuites ou des faillites qui ne 

peuvent être attaquées par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP); 

Qu'elle n'est en revanche pas ouverte pour contester les décisions de l'autorité de 

surveillance elle-même, celles-ci ne pouvant être attaquées – dans les cantons qui, 
comme Genève, ne disposent que d'une autorité de surveillance – que par la voie d'un 
recours en matière civile au Tribunal fédéral; 

Que la plainte déposée le 4 juin 2018 contre la décision rendue le 15 mai 2018 par la 

Chambre de céans est ainsi manifestement irrecevable, ce qui sera constaté sans 

instruction préalable (art. 72 LPA); 

Que la procédure de plainte est gratuite (art. 61 al. 2 let. a OELP) et qu'aucun dépens ne 

peut être alloué (art. 62 OELP);   

* * * * * 

- 3/3 - 

 

 

A/1906/2018-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare irrecevable la plainte formée le 4 juin 2018 par A______ contre la décision 

DCSO/289/2018 rendue le 15 mai 2018 dans la cause A/1______. 

Siégeant : 

Monsieur Patrick CHENAUX, président; Monsieur Frédéric HENSLER et  

Monsieur Claude MARCET, juges assesseurs; Madame Véronique PISCETTA, 

greffière. 

 

Le président : 

 

Patrick CHENAUX 

 La greffière : 

 

Véronique PISCETTA 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 

des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 

dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 

dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2  

let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 

L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 

officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 

signé (art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.