# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7e4d3efd-292e-5ece-8926-b0449994ea41
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-07-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 18.07.2017 A/3045/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3045-2016_2017-07-18.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/3045/2016-FORMA ATA/1115/2017  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 18 juillet 2017 

1ère section 

   dans la cause 

 

Monsieur A______ 
représenté par Me Imed Abdelli, avocat  

contre 

UNIVERSITÉ DE GENÈVE 
 

- 2/16 - 

A/3045/2016 

EN FAIT 

1)  Monsieur A______, ressortissant égyptien né le ______ 1984, a déposé en 
avril 2014 une demande d'immatriculation auprès du service des admissions (ci-
après : le service) de l'Université de Genève (ci-après : UNIGE). Il souhaitait 
s'inscrire au sein de la faculté des sciences de la société pour le semestre 
d'automne 2014 afin d'y suivre un bachelor universitaire en histoire, économie et 
société.  

2)  En août 2014, le service lui a indiqué que son dossier n’avait pas été 
complété dans les délais et qu’il devait passer l’examen complémentaire des 
hautes écoles suisse (ci-après : ECUS) pour lequel l’inscription avait déjà eu lieu 
en juin. Selon la procédure d'immatriculation publiée par l’UNIGE, aucune suite 
n’était donnée à un dossier ne comprenant pas la totalité des documents requis. 
M. A______ était invité à s’inscrire en janvier 2015 pour l’année suivante.  

3)  Le 17 mars 2015, M. A______ a renouvelé sa demande pour le semestre 
d'automne 2015. 

  Il indiquait avoir obtenu en 2002 un diplôme d’études secondaires au Caire 
avec 252,5 points sur 410 (soit 61,58 %). En 2007 et après quatre années d’études, 
il avait obtenu un « bachelor’s degree in hotels studies » auprès du « Higher 
institute for specific studies » d’Héliopolis (ci-après : l’institut d’Héliopolis), au 
Caire. 

4)  Le 8 mai 2015, le service a imparti à M. A______ un délai de cinq jours 
ouvrables pour compléter son dossier et transmettre son curriculum vitae 
(ci-après : CV) complet et exhaustif ainsi que les copies certifiées conformes de 
son diplôme de fin d’études secondaires et des relevés de notes des trois dernières 
années d’études secondaires. Ces documents devaient être fournis en langue 
originale avec traduction officielle.  

5)  Par courriel du 21 mai 2015 et suite à une demande de prolongation de 
délai, le service lui a imparti un délai de cinq jours pour transmettre la copie 
certifiée conforme de son diplôme de fin d’études secondaires en langue originale 
avec traduction officielle, qui manquait encore au dossier. Passé ce délai, sa 
candidature ne pourrait plus être traitée pour une rentrée au semestre d’automne. 

6)  Le 27 mai 2015, M. A______ a requis une prolongation de ce délai au 
1er juin 2015 en raison de la longueur des procédures auprès de l'ambassade 
d'Égypte. 

7)  Fin juillet 2015, il a transmis les documents requis et demandé des nouvelles 
concernant sa requête. 

- 3/16 - 

A/3045/2016 

8)  Par courriel du 3 août 2015, le service a répondu à M. A______ que dans la 
mesure où il n'avait obtenu lors de ses études secondaires que 61.58 % des points 
– soit moins des 80 % requis – et que son diplôme universitaire provenait de 
l’institut d’Héliopolis, qui n’était pas reconnu par l’UNIGE, sa demande ne 
pouvait pas être considérée pour l’année 2015-2016, à moins qu'il ne transmette 
une traduction officielle d'un diplôme universitaire de trois ans au minimum dans 
une université avec un programme reconnu. Il lui impartissait cinq jours ouvrables 
à cet effet. 

9)  Par courriel du 4 août 2015, M. A______ a expliqué qu'il disposait d'une 
attestation d'équivalence en arabe délivrée par le conseil suprême des universités 
d'Égypte, qui reconnaissait le diplôme de l'institut d’Héliopolis. Il avait également 
obtenu un diplôme d'études supérieures auprès de l'Université publique d'Ain 
Shams, effectué en deux années d’études après les quatre années de bachelor à 
Héliopolis. Il souhaitait savoir si ces documents pouvaient être utiles. 

10)  Le 11 août 2015, le service a répondu à M. A______ que même si une 
instance officielle reconnaissait l’institut d’Héliopolis, celui-ci ne remplissait 
toutefois pas les conditions de reconnaissance de l’UNIGE. De plus, étant donné 
que l’autre programme universitaire qu’il avait mentionné n’avait été obtenu 
qu’au bout de deux ans, il ne semblait pas remplir les conditions de 
reconnaissance.  

11)  Le 31 août 2015, M. A______ a transmis au service la copie certifiée 
conforme d’un diplôme universitaire obtenu auprès de l’Université d’Helwan. 

12)  Après plusieurs relances de la part de M. A______ et par courriel du 
15 septembre 2015, le service s'est étonné du fait qu’il avait mentionné le diplôme 
de l'Université d’Helwan pour la première fois, sans l’avoir mentionné dans son 
CV ni dans son formulaire d’inscription. Il lui impartissait un délai de cinq jours 
pour lui transmettre ses explications ainsi que les copies certifiées conformes et 
les traductions de ses relevés de notes. 

13)  Le 16 septembre 2015, M. A______ a expliqué qu'il ne pensait pas que la 
mention du diplôme d’Helwan lui serait utile dans le processus d’admission, ce 
d’autant qu’il n’était pas en possession de ce document dont la commande prenait 
du temps et coûtait de l’argent. Il avait rédigé son CV sur la base des informations 
qui lui semblaient nécessaires. Il lui avait fallu vingt jours pour obtenir le 
diplôme, traductions et légalisations comprises. Il était disposé à en faire de même 
pour ses relevés de notes mais il avait besoin d’un délai raisonnable à cet effet. 

14)  Le 18 septembre 2015, le service lui a exceptionnellement octroyé un délai 
au 2 octobre 2015 pour transmettre les documents demandés. Passé ce délai, sa 
demande serait analysée en vue d’une immatriculation en 2016. 

- 4/16 - 

A/3045/2016 

15)  Le 6 octobre 2015, M. A______ a informé le service qu’il avait fini de 
rassembler les documents requis. La fermeture de l’ambassade d’Égypte pendant 
cinq jours pour fêtes religieuses lui avait causé du retard. 

16)  Par courriel du même jour, le service lui a répondu qu’étant donné que le 
délai imparti, maintes fois repoussé, était dépassé, et que les cours avaient débuté 
depuis trois semaines, il n’était plus possible de l’immatriculer pour le semestre 
d’automne 2015. Il lui appartenait de communiquer le maintien de son intérêt pour 
l’année suivante et de mettre à jour son dossier. 

17)  Le 17 février 2016, M. A______ a déposé une nouvelle demande pour le 
semestre d’automne 2016. 

  Il a produit un document selon lequel une décision du 27 juillet 2008 du 
conseil supérieur des universités d’Égypte attestait de l’équivalence du diplôme de 
l’institut d’Héliopolis au diplôme de bachelor délivré par les universités 
égyptiennes dans la spécialisation correspondante. 

  Il avait également effectué de 2009 à 2013 un baccalauréat universitaire de 
guide touristique auprès de la faculté de tourisme et d’hôtellerie de l’Université 
d’Helwan au Caire. Selon son relevé de notes, le programme comportait les cours 
suivants : langue étrangère, histoire (Égypte ancienne, gréco-romaine, byzantine, 
islamique et contemporaine), archéologie, régions touristiques, science du 
tourisme, environnement, sociétés et bureaux touristiques, langue de l’Égypte 
ancienne, industrie de l’hôtellerie, droits de l’homme, législation touristique, 
religion de l’Égypte ancienne, guide touristique appliqué, souvenirs et artisanat 
traditionnel, premiers secours et monuments de l’Égypte moderne. 

18)  Par décision du 11 mars 2016, l’UNIGE a refusé l'admission de M. 
A______. 

  La moyenne obtenue pour son diplôme d’études secondaires, le 
« Thanaweya a’Amma » (« General Secondary Education Certificate » ; 
ci-après : GSEC) n’atteignait pas le minimum requis de 80 %. L’institut 
d’Héliopolis n’était pas reconnu par l’UNIGE et le baccalauréat universitaire de 
guide touristique de l’Université d’Helwan n’était pas un programme comparable 
aux études universitaires existant en Suisse. Il ne pouvait donc pas se prévaloir 
d’avoir réussi préalablement un grade universitaire obtenu en trois ans minimum 
dans une formation et une université reconnues par l’UNIGE. Par conséquent, il 
ne remplissait pas les conditions d’immatriculation. 

19)  Par courrier du 27 juin 2016, M. A______ s'est opposé à ce refus et a 
produit des extraits des sites internet des ouvrages de référence « world higher 
education database » (ci-après : WHED) et « Anabin » répertoriant l’Université 
d’Helwan et notamment sa faculté de tourisme et d’hôtellerie. 

- 5/16 - 

A/3045/2016 

20)  Par décision du 5 août 2016, l’UNIGE a admis la recevabilité de 
l’opposition de M. A______ quant au respect du délai en raison d’une imprécision 
de la poste dans le suivi de la notification de la précédente décision. Au fond, elle 
a confirmé le refus de son immatriculation.  

21) a. Par acte du 14 septembre 2016 et par l'intermédiaire de son mandataire, 
M. A______ a recouru auprès de la chambre administrative de la Cour de justice 
(ci-après : la chambre administrative) contre la décision sur opposition précitée, 
concluant principalement à son annulation, à son admission à l’UNIGE ainsi qu'au 
versement d'une équitable indemnité, et, subsidiairement, au renvoi de son dossier 
au service pour nouvelle instruction. 

  Préalablement, il a conclu à la production du dossier par le service et à ce 
qu’il soit autorisé à compléter son écriture après consultation du dossier. 

  L’UNIGE avait apprécié le cas de manière subjective. L’institut 
d’Héliopolis, inscrit au WHED, devait être reconnu. Ces recherches lui avaient 
coûté le report de sa demande d’immatriculation d’une année à l’autre. La 
distinction qu’avait opérée l’UNIGE entre les diplômes suisses et étrangers était 
trop rigide et déraisonnable et violait le Pacte international relatif aux droits 
économiques, sociaux et culturels du 16 décembre 1966 (Pacte I - RS 0.103.1). Il 
suffisait de bien examiner les matières enseignées par l’Université d’Helwan pour 
se rendre compte qu’il s’agissait de bien plus qu’une simple formation de guide 
touristique. Comme il n’avait pas sollicité de formation dans le domaine du 
tourisme, l’inexistence d’un baccalauréat universitaire de tourisme en Suisse ne 
lui était pas opposable. Le comportement de l’UNIGE, qui n’avait soulevé la 
problématique de la reconnaissance du programme qu’en dernier ressort, violait le 
principe de la bonne foi. Cette motivation en cascade violait son droit d’être 
entendu et son droit à obtenir une motivation suffisante permettant d’agir en 
conséquence. La décision, qui causait un préjudice important à son avenir, 
n’examinait pas le rapport entre la formation acquise et le domaine d’études 
sollicitées, ce qui l’entachait d’un défaut évident de motivation. 

  L’approche de l’autorité violait le principe de proportionnalité. La mesure 
entreprise était disproportionnée et avait de graves conséquences. L’UNIGE avait 
participé à la confusion qui régnait dans ce dossier en l’informant en 2014 qu’il 
devait passer l’ECUS qui s’était déjà déroulé, en remettant en doute la 
classification des universités qu’il avait fréquentées, puis, après une énorme perte 
de temps, en qualifiant comme insuffisant le programme qu’il avait suivi. Elle 
s’était contentée de dire qu’en Suisse, le tourisme faisait l’objet d’un cursus 
professionnel et non universitaire, ce qui était faux puisque l’Université de 
Lausanne proposait une maîtrise universitaire en études du tourisme, de même que 
les hautes écoles suisses. La décision le mettait dans un état de désespoir et de 
précarité qui ne servait aucun intérêt public concret et prépondérant. Alors qu’elle 
aurait pu traiter son cas comme une situation exceptionnelle, l’UNIGE s’était 

- 6/16 - 

A/3045/2016 

montrée intransigeante à son égard. Elle aurait dû abandonner ce formalisme 
excessif et procéder à l’examen de son titre étranger à la lumière de critères 
matériels. Après trois ans de démarches, il se retrouvait dans un cas de rigueur. 
L’intérêt primordial de la disposition était de permettre aux étudiants de terminer 
leur cursus universitaire.  

 b. Il a produit un extrait du WHED répertoriant l’institut d’Héliopolis et son 
programme d’études en tourisme et administration hôtelière. 

22) a. Le 31 octobre 2016, l’UNIGE a répondu au recours, concluant à son rejet. 

  Les demandes d’immatriculation déposées en 2014 et 2015 avaient été 
classées sans suite non en raison d’une erreur de l’autorité mais à cause du 
manquement par M. A______ des délais prévus par la procédure. Les délais de 
cinq jours s’appliquaient à tous les candidats. Les demandes subséquentes de 
documents provenaient du fait que le dossier de M. A______ n’était pas complet 
et qu’il avait transmis tardivement certaines informations sur son parcours 
d’études. 

  L’institut d’Héliopolis était un institut privé qui ne délivrait pas de grades 
académiques (ni master ni doctorat) et qui n’était dès lors pas reconnu. Quant au 
diplôme de guide touristique obtenu auprès de l’Université d’Helwan, il ne 
correspondait pas à une formation de type universitaire en Suisse, où de telles 
études s’effectuaient dans le cadre d’une formation professionnalisante qui 
aboutissaient à l’obtention d’un brevet fédéral. 

  Jamais elle n’avait reconnu l’institut d’Héliopolis. S’agissant de l’examen 
du rapport entre la formation acquise et le domaine d’études sollicitées, les 
conditions générales d’admission permettaient de s’assurer de l’acquisition d’un 
niveau académique suffisant pour pouvoir être admis à l’UNIGE et y suivre des 
études, sans qu’il soit nécessaire d’examiner le domaine des études envisagées. 
Les institutions étaient retenues selon la qualité de l’éducation fournie et les titres 
obtenus étaient retenus seulement s’il s’agissait de formations connues de type 
académique. Les conditions générales d’immatriculation avaient été définies pour 
permettre d’attester du niveau général requis des candidats au regard de la 
maturité suisse, laquelle donnait accès à toutes les formations de l’institution. Le 
dossier n’avait dès lors pas été écarté de manière subjective. 

  Le service, qui avait suivi les prescriptions du rectorat, n’avait pas abusé de 
la marge d’appréciation dont il disposait pour la détermination de l’équivalence et 
de la reconnaissance des diplômes étrangers. Il n’était pas possible d’adapter les 
conditions d’immatriculation de cas en cas au risque de traiter les candidats de 
manière inégale. Toutes les circonstances pertinentes du cas avaient été prises en 
compte et confrontées à des critères objectifs, appropriés, compréhensibles et 
transparents. La décision ne violait pas le principe de proportionnalité.  

- 7/16 - 

A/3045/2016 

 b. L’UNIGE a notamment produit un document selon lequel la profession de 
guide touristique en suisse était une formation validée par un brevet fédéral. Selon 
un autre document, la maîtrise universitaire en études du tourisme dispensée sur 
une durée de deux ans par l’Université de Lausanne comprenait notamment les 
modules suivants : cultures de mobilité et du voyage, politique et économie du 
tourisme, espaces touristiques, méthodes et techniques de recherche scientifique et 
travail de recherche personnel. 

23)  Par réplique du 9 décembre 2016, M. A______ a persisté dans ses 
conclusions. 

  Le service avait contribué au dépassement des délais puisqu’il avait 
régulièrement requis de nouveaux documents. Les délais de cinq jours étaient trop 
courts pour effectuer les démarches auprès des autorités afin d’obtenir des 
attestations certifiées conformes avec traductions officielles. L’UNIGE aurait dû 
lui fournir une liste exhaustive des documents requis.  

  L’institut d’Héliopolis délivrait des bachelors, donc des grades 
académiques. Il n’était fait mention nulle part de l’obligation pour l’institut de 
délivrer des titres de master ou de doctorat. Comme le conseil supérieur des 
universités égyptiennes attestait que le diplôme de l’institut d’Héliopolis était 
équivalent à celui des facultés universitaires égyptiennes, l’UNIGE devait le 
reconnaître. 

  Étant donné que l’UNIGE n’avait pas examiné concrètement le contenu du 
diplôme de l’Université d’Helwan, elle versait ouvertement dans le formalisme 
excessif. Il y avait suivi une formation complète, de degré universitaire, exigeant 
des connaissances particulières et dépassant la simple formation 
professionnalisante. 

  L’autorité n’avait pas utilisé son large pouvoir d’appréciation à bon escient 
ni de manière neutre et équitable. Dans la mesure où il tapait à la porte de 
l’UNIGE depuis 2014, celle-ci aurait dû examiner de manière complète la nature 
de sa formation et subordonner son admission à la réussite d’un test de français. 

24)  Le 12 décembre 2016, les parties ont été informées que la cause était gardée 
à juger. 

25)  Pour le surplus, les arguments des parties seront repris en tant que de besoin 
dans la partie en droit ci-après. 

 

 

 

- 8/16 - 

A/3045/2016 

 

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 
2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 43 al. 2 de la loi sur l’université du 13 juin 
2008 - LU - C 1 30 ; art. 62 al. 1 let. a et 63 al. 1 let. b de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2)  La compétence en matière universitaire appartient aux cantons 
(art. 62 al. 1 et 63 a contrario de la Constitution fédérale de la Confédération 
suisse du 18 avril 1999 - Cst. - RS 101). 

3)  L'université de Genève est un service public dédié à l'enseignement 
supérieur de base et approfondi, à la recherche scientifique fondamentale et 
appliquée ainsi qu'à la formation continue (art. 2 al. 1 LU). La LU prévoit que 
l'accès à l'université est ouvert à toute personne remplissant les conditions 
d'immatriculation et d'inscription (art. 16 al. 1 LU). Le statut de l’UNIGE, adopté 
le 16 mars 2011, approuvé par le Conseil d’État le 27 juillet 2011 (ci-après : le 
statut) fixe les titres donnant droit à l'immatriculation ainsi que les conditions 
permettant à des personnes qui ne possèdent pas un tel titre d'être admises à 
l'immatriculation. Il fixe également les autres conditions d'immatriculation et la 
possibilité d'octroyer des dérogations à celles-ci, ainsi que les conditions 
d'exmatriculation (art. 16 al. 3 et 41 al. 1 LU). 

4)  Le statut prévoit que sont admis à l’immatriculation les candidates et les 
candidats qui déposent la demande dans les délais arrêtés par le rectorat et qui 
possèdent un certificat de maturité gymnasiale, un certificat de maturité suisse, un 
baccalauréat (bachelor) délivré par une haute école spécialisée, une haute école 
pédagogique, une haute école de musique ou une haute école d’arts appliqués, une 
maturité professionnelle suisse, accompagnée du certificat d’examen 
complémentaire dit « examen passerelle », ou un titre équivalent (art. 55 al. 1 du 
statut). 

  Le rectorat détermine l’équivalence des titres et les éventuelles exigences 
complémentaires au titre obtenu (art. 55 al. 2 du statut).  

  Les candidats qui possèdent l’un des titres mentionnés à l’al. 1 mais qui ne 
remplissent pas les éventuelles exigences complémentaires fixées par le rectorat 
peuvent être admis à l’immatriculation lorsque des circonstances particulières le 
justifient. La décision est prononcée par le rectorat qui peut fixer des conditions 
particulières d’admission d’entente avec la doyenne ou le doyen de l’unité 
principale d’enseignement et de recherche concernée ou la directrice ou le 
directeur du centre ou de l’institut interfacultaire (art. 55 al. 3 statut). 

- 9/16 - 

A/3045/2016 

  Les candidats et les candidates étrangers titulaires d’un diplôme de fin 
d’études obtenu dans un établissement étranger, reconnu par l’université, dont la 
langue officielle d’enseignement n’est pas le français sont soumis à un examen de 
français avant leur immatriculation (art. 55 al. 6 statut). 

5)  Selon la jurisprudence de l’ancienne commission de recours de l’université 
et du Tribunal administratif, devenu depuis lors la chambre administrative, qui 
peut être reprise ici, les critères d’équivalence étant restés similaires, il n’est pas 
possible pour les autorités universitaires d’adapter les conditions 
d’immatriculation de cas en cas, car il en résulterait une inégalité de traitement 
entre les candidats dont la demande d’admission aurait été refusée 
(ATA/738/2016 du 30 août 2016 et les références citées ; ATA/106/2008 du 
12 novembre 2008 ; ACOM/213/2000 du 20 décembre 2000). Les conditions 
d’admission et les équivalences des diplômes de fin d’études secondaires ont donc 
été formalisées dans des directives (ATA/738/2016 précité). 

  Seules des dérogations au sens de l'art. 16 al. 3 LU peuvent être octroyées, à 
savoir en présence de circonstances exceptionnelles, telles par exemple un cas de 
rigueur où un titulaire d'un baccalauréat étranger n'aurait pas obtenu la moyenne 
requise en raison de problèmes médicaux importants (ATA/601/2010 du 
1er septembre 2010 ; ATA/85/2010 du 9 février 2010 ; MGC 2006/2007/XI A 
10326). 

6)  La loi fédérale sur l'encouragement des hautes écoles et la 
coordination dans le domaine suisse des hautes écoles du 
30 septembre 2011 (LEHE - RS 414.20), entrée en vigueur – sous 
réserve de certaines dispositions – le 1er janvier 2015, constitue 
la base de la nouvelle Conférence des recteurs des hautes écoles 
suisses qui ont fondé l’association Swissuniversities à l’automne 2012 
et préparé la fusion des trois anciennes associations faitières. Swissuniversities 
a édicté des recommandations reprenant les «recommandations du 
7 septembre 2007 de la conférence des recteurs des universités 
de Suisse (ci-après : CRUS) relatives à l’évaluation des diplômes d’études 
secondaires supérieures étrangers» (https://www.swissuniversities.ch/fileadmin/ 
swissuniversities/ Dokumente/Kammern/Kammer_UH/Empfehlungen/07-506-
Empfehlungen-CRUS_KZA_f.pdf consulté le 31 octobre 2016 ; ci-après : 
les recommandations). 

  Ces recommandations contiennent les critères permettant de comparer les 
certificats de fin d’études étrangers et suisses. Elles sont fondées sur les exigences 
du certificat de maturité suisse définies dans l’ordonnance sur la reconnaissance 
des certificats de maturité gymnasiale du 15 février 1995 (ORM - RS 413.11) et le 
règlement de la Conférence des directeurs cantonaux de l’instruction publique du 
16 janvier 1995 (ci-après : RRM). Elles prévoient qu'en cas de 
non-reconnaissance du certificat de fin d'études secondaires, seuls les titulaires 

- 10/16 - 

A/3045/2016 

d'un diplôme universitaire académique obtenu suite à des études d'au moins trois 
ans pourront être admis, à condition que l'université ayant délivré le diplôme soit 
reconnue par l'université suisse (p. 7 des recommandations). Sur ces bases, le 
rectorat de l’UNIGE a publié pour l’année universitaire 2016-2017 des 
prescriptions consultables sur le site internet du service. 

  Selon ces prescriptions et la liste des diplômes remis par pays, les candidats 
à l’immatriculation porteurs d’un titre de fin d’études secondaires égyptien 
doivent être titulaires du « Thanaweya a’Amma » (GSEC) comportant une 
moyenne de 80 %, sous réserve de la réussite de l’ECUS. Lorsque la moyenne 
n’est pas atteinte, elle peut être compensée par la réussite d’un grade universitaire 
obtenu en trois ans minimum (au moins cent quatre-vingts crédits ECTS ; 
disponible sur  http://www.unige.ch/admissions/sinscrire/bachelor/liste-pays/, 
consulté le 10 juillet 2016, dont le contenu demeure en substance inchangé par 
rapport au 5 octobre 2016).  

  Les études universitaires effectuées à l'étranger doivent être comparables à 
celles existant en Suisse, avoir été sanctionnées par un grade académique et 
suivies, sauf exception, auprès d’universités publiques. Les formations 
universitaires professionnalisées ne sont pas reconnues (disponible sur 
http://www.unige.ch/admissions/sinscrire/conditions-admissions/, consulté le 
10 juillet 2016, dont le contenu demeure en substance inchangé par rapport au 
5 octobre 2016).  

  Les universités et hautes écoles reconnues par l’UNIGE sont des 
établissements d’enseignement public, qui ont le statut d’université et qui 
délivrent des grades académiques. Elles doivent, en outre, être mentionnées dans 
les ouvrages de référence largement utilisés par les milieux académiques dont 
« World Higher Education Database », « United Kingdom National Recognition 
Information Centre », « Anabin » et « Brain Track ». Les instituts, écoles et 
académies rattachés juridiquement à une université publique peuvent également 
être reconnus, pour autant qu’ils délivrent aussi des grades académiques. 
Dans certains cas, l’UNIGE peut également reconnaître des universités 
privées, notamment lorsqu’elle entretient des accords institutionnels 
avec ces établissements (disponible sur https://www.unige.ch/admissions/sinscrire
/universites-et-programmes-reconnus/, consulté le 10 juillet 2016, dont le contenu 
demeure en substance inchangé par rapport au 5 octobre 2016). 

7)  Il y a abus du pouvoir d’appréciation lorsque l’autorité, tout en restant dans 
les limites du pouvoir d’appréciation qui est le sien, se fonde sur des 
considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les 
dispositions légales applicables, ou viole des principes généraux du droit tels que 
l’interdiction de l’arbitraire et de l’inégalité de traitement, le principe de la bonne 
foi et le principe de la proportionnalité (ATF 137 V 71 consid. 5.1 ; 123 V 150 
consid. 2 et les références citées ; ATA/114/2015 du 27 janvier 2015 consid. 5c).  

http://www.unige.ch/admissions/sinscrire/bachelor/liste-pays/
http://www.unige.ch/admissions/sinscrire/conditions-admissions/
https://www.unige.ch/admissions/sinscrire/universites-et-programmes-reconnus/
https://www.unige.ch/admissions/sinscrire/universites-et-programmes-reconnus/

- 11/16 - 

A/3045/2016 

8)  En l’espèce, le recourant n’a obtenu qu’une moyenne de 61,58 % pour son 
diplôme d’études secondaires et n’a pas allégué avoir passé l’ECUS. Son diplôme 
n’est donc pas reconnu mais peut néanmoins être compensé par la réussite d’un 
grade universitaire d’au moins trois ans et comparable aux études existant en 
Suisse à condition que l’université ayant délivré le diplôme soit reconnue par 
l’intimée.  

  Le recourant soutient qu’il remplit ces conditions et que l’UNIGE aurait 
abusé de son pouvoir d’appréciation, d’une part, en ne reconnaissant pas l’institut 
d’Héliopolis comme université et, d’autre part, en retenant que le programme 
suivi auprès de l’Université d’Helwan n’est pas comparable aux programmes 
enseignés par les universités suisses. 

 a.  Concernant l’institut d’Héliopolis, la production de l’extrait du WHED ne 
suffit pas pour sa reconnaissance puisque celle-ci est subordonnée à des 
conditions supplémentaires. Il faut encore que l’institut bénéficie du statut 
d’université et qu’il délivre des grades académiques, ce qui n’est pas le cas étant 
donné qu’il s’agit d’un institut privé qui ne délivre ni master ni doctorat. En effet, 
selon l’ouvrage de référence Anabin, l’institut privé d’Héliopolis, bien que 
reconnu par l’État égyptien, ne délivre qu’un bachelor en administration hôtelière 
considéré comme une formation professionnalisante (« berufsqualifizierende 
Abschluss »). L’étudiant qui a obtenu ce bachelor ne peut s’inscrire à un 
programme de maîtrise universitaire égyptien que s’il a suivi préalablement des 
études postgrades avec rédaction d’un travail de recherche (disponible 
sur http://anabin.kmk.org/no_cache/filter/institutionen.html, consulté le 10 juillet 
2017).  

  On ne peut dès lors retenir que l’intimée aurait abusé de son pouvoir 
d’appréciation en considérant que cet institut ne délivre pas de véritables grades 
académiques puisqu’il ne propose qu’un bachelor qualifié de professionnalisant. 
Elle a donc retenu à juste titre que l’institut d’Héliopolis, avec lequel elle 
n’entretient d’ailleurs pas d’accords institutionnels, ne remplit pas toutes les 
conditions nécessaires à sa reconnaissance. En outre, l’attestation d’équivalence 
du conseil suprême des universités d’Égypte ne lie pas l’intimée et n’a aucune 
influence sur la décision. 

 b. S’agissant du diplôme que le recourant allègue brièvement avoir obtenu 
auprès de l’Université d’Ain Shams en deux ans, il ne remplit pas la condition de 
la durée de trois ans et ne peut pas non plus être reconnu. 

 c. Il convient encore de déterminer si le baccalauréat obtenu par le recourant 
auprès de l’Université d’Helwan remplit les conditions de reconnaissance de 
l’UNIGE. Selon le site de référence Anabin, le baccalauréat de guide touristique 
obtenu par le recourant, d’une durée de quatre ans, ne comprend pas de travail de 
recherche, contrairement au programme de master de guide touristique proposé 

http://anabin.kmk.org/no_cache/filter/institutionen.html

- 12/16 - 

A/3045/2016 

par la même université sur une durée équivalente (disponible 
sur http://anabin.kmk.org/no_cache/filter/institutionen.html, consulté de 10 juillet 
2017). Cela se confirme par la lecture du relevé de notes produit par le recourant, 
lequel mentionne des branches de culture générale (langues, histoire, religions, 
droits de l’homme, archéologie), des branches plus pratiques (sociétés et bureaux 
touristiques, guide touristique appliqué, souvenirs touristiques et artisanat, 
premiers secours), mais aucun travail de recherche scientifique. En comparant ce 
baccalauréat au master en études du tourisme de l’Université de Lausanne, qui 
comprend deux modules consacrés à la recherche, et au brevet fédéral suisse de 
guide touristique, qui n’est pas une formation universitaire, il n’apparaît pas abusif 
de qualifier le diplôme du recourant de « professionnalisant » plutôt que 
d’« académique ». 

  Par conséquent, l’intimée n’a pas abusé de son pouvoir d’appréciation en 
considérant que cette formation professionnalisante n’était pas comparable aux 
études universitaires existant en Suisse et ne pouvait être reconnue.  

 d. L’examen du rapport entre les diplômes effectués et les études visées n’est 
pas pertinent puisque ce sont la qualité de la formation acquise et le niveau 
académique du candidat qui doivent faire l’objet de l’examen de reconnaissance et 
non le domaine précédemment étudié. 

 e. Au vu de ce qui précède, l’intimée a apprécié les circonstances du cas 
d’espèce au regard de motifs pertinents et objectifs découlant des 
recommandations de la CRUS, formalisées dans les directives du rectorat 
appliquées de la même manière à tous les étudiants. L’intimée n’a donc pas fait 
preuve d’une appréciation subjective ni abusé de son pouvoir d’appréciation en 
retenant que le recourant ne remplissait pas les conditions d’immatriculation. 

  Au surplus, rien dans la situation du recourant telle qu’elle ressort du dossier 
ne relève de circonstances exceptionnelles ou d’un cas de rigueur. 

9)  Le recourant fait grief à l’intimée d’avoir violé le principe de la bonne foi 
dans la mesure où elle n’aurait soulevé la problématique de la reconnaissance du 
programme de l’Université d’Helwan qu’en dernier recours, alors qu’il avait 
prouvé que les deux universités étaient reconnues. Cette « motivation en cascade » 
violerait également le droit d’être entendu et le droit de l’administré à obtenir une 
motivation suffisante lui permettant d’agir en conséquence. 

 a.  Valant pour l’ensemble de l’activité étatique, le principe de la bonne foi, 
exprimé aux art. 9 et 5 al. 3 Cst., exige que l’administration et les administrés se 
comportent réciproquement de manière loyale. En particulier, l’administration 
doit s’abstenir de toute attitude propre à tromper l’administré et elle ne saurait 
tirer aucun avantage des conséquences d’une incorrection ou insuffisance de sa 
part (ATF 138 I 49 consid. 8.3 ; 129 I 161 consid. 4 ; arrêts du Tribunal fédéral 

http://anabin.kmk.org/no_cache/filter/institutionen.html

- 13/16 - 

A/3045/2016 

1C_18/2015 du 22 mai 2015 consid. 3 ; 2C_970/2014 du 24 avril 2015 
consid. 3.1). 

 b.  Le principe de la bonne foi protège le citoyen dans la confiance légitime 
qu’il met dans les assurances reçues des autorités lorsqu'il a réglé sa conduite 
d'après des décisions, des déclarations ou un comportement déterminé de 
l'administration (ATF 137 II 182 consid. 3.6.2 ; 137 I 69 consid. 2.5.1 ; 131 II 627 
consid. 6.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_151/2012 du 5 juillet 2012 
consid. 4.2.1 ; 2C_1023/2011 du 10 mai 2012 consid. 5). Conformément au 
principe de la confiance, qui s’applique aux procédures administratives, les 
décisions, déclarations et comportements de l’administration doivent recevoir le 
sens que l’administré pouvait raisonnablement leur attribuer en fonction des 
circonstances qu’il connaissait ou aurait dû connaître (arrêt du Tribunal fédéral 
2P.170/2004 du 14 octobre 2004 consid. 2.2.1 = RDAF 2005 I 71). Le principe de 
la confiance est toutefois un élément à prendre en considération et non un facteur 
donnant en tant que tel naissance à un droit. La protection de la bonne foi ne 
s’applique pas si l’intéressé connaissait l’inexactitude de l’indication ou aurait pu 
la connaître en consultant simplement les dispositions légales pertinentes 
(ATF 135 III 489 consid. 4.4 ; 134 I 199 consid. 1.3.1 ; Thierry TANQUEREL, 
Manuel de droit administratif, 2011, p. 193 s. n. 568 s.). 

 c. En l’espèce, il ne ressort pas du dossier que l’intimée aurait donné des 
assurances ou des promesses concrètes au recourant, de par son comportement ou 
ses déclarations, quant à son admission à l’UNIGE.  

  Lorsqu’elle s’est prononcée sur la base des informations dont elle disposait, 
l’intimée a toujours informé le recourant qu’elle était défavorable quant à son 
admission. Le recourant a transmis à l’intimée le diplôme de l’Université 
d’Helwan alors qu’il avait déjà dépassé les délais d’inscription, ce d’autant que la 
rentrée universitaire avait eu lieu trois semaines auparavant. En toute logique, 
l’intimée l’a par conséquent informé que son dossier serait traité pour l’année 
suivante et qu’il lui appartenait de déposer une nouvelle demande en 2016. 
L’intimée a finalement rendu sa décision quelques semaines après le dépôt de sa 
dernière demande et sur la base d’un dossier complet.  

  Il ressort de ce qui précède que l’intimée n’a jamais manifesté d’attitude 
contradictoire ou propre à tromper le recourant, qui pouvait au demeurant 
consulter en tout temps sur internet les prescriptions applicables à la 
reconnaissance des diplômes étrangers. Ainsi, l’autorité ne s’est pas comportée de 
manière contraire au principe de la bonne foi, de sorte que ce grief sera écarté. 

10)  Le recourant reproche également à l’intimée d’avoir contribué au 
dépassement des délais en lui impartissant des délais insuffisants de cinq jours et 
en ajoutant au fil du temps de nouveaux documents à fournir.  

- 14/16 - 

A/3045/2016 

  En réalité, chaque délai a été prolongé par l’intimée, qui a finalement laissé 
au recourant près de deux mois pour transmettre le diplôme de ses études 
secondaires. Dès la mention – tardive – de l’existence du diplôme de l’Université 
d’Helwan, l’intimée a imparti au recourant deux semaines et demie pour le 
transmettre, tout en attirant son attention sur le fait que passé cet ultime délai, sa 
demande devrait être reportée à l’année suivante. Il s’agissait d’un délai 
raisonnable compte tenu des circonstances. Le recourant perd de vue le fait que, 
dès le dépôt de sa première demande, il lui incombait de fournir un formulaire 
d’inscription et un CV complets, pièces à l’appui. On ne saurait ainsi retenir que 
les délais impartis par l’intimée sont déraisonnables étant donné qu’ils ont été 
maintes fois repoussés et que le recourant aurait tout à fait pu transmettre les 
documents requis dans les temps s’il avait été plus attentif dès le départ à la 
constitution de son dossier.  

11) a. Le principe de la proportionnalité, garanti par les art. 5 al. 2 et 36 Cst., se 
compose des règles d’aptitude – exigeant que le moyen choisi soit propre à 
atteindre le but fixé –, de nécessité – qui impose qu’entre plusieurs moyens 
adaptés, on choisisse celui qui porte l’atteinte la moins grave aux intérêts 
privés - et de proportionnalité au sens étroit – qui met en balance les effets de la 
mesure choisie sur la situation de l’administré et le résultat escompté du point de 
vue de l’intérêt public (ATF 125 I 474 consid. 3 et les arrêts cités ; arrêt du 
Tribunal fédéral 1P.269/2001 du 7 juin 2001 consid. 2c ; ATA/308/2017 du 
21 mars 2017 consid. 4c). 

 b. En l’occurrence, les prescriptions du rectorat et les recommandations de la 
CRUS ont principalement pour but de s’assurer que les étudiants admis à 
l’UNIGE disposent d’une formation équivalente au diplôme d’études secondaires 
suisse et suffisante pour être en mesure de suivre les programmes universitaires. 
Le recourant ne saurait être favorisé par rapport à d’autres candidats au risque de 
créer des inégalités de traitement et de ne plus atteindre le résultat escompté.  

  Il ne se justifie pas non plus de privilégier l’intérêt du recourant au simple 
motif de l’accumulation de retard. En effet, l’intimée aurait été en mesure de 
rendre une décision beaucoup plus tôt s’il avait fourni des informations complètes 
et s’il s’était donné initialement la peine de transmettre les documents nécessaires. 

   Au vu de ce qui précède, la décision n’est pas disproportionnée et ce grief 
doit être écarté. 

12)  Le recours doit être rejeté. 

13)  Aucun émolument ne sera mis à la charge du recourant (art. 11 du règlement 
sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 
1986 - RFPA - E 5 10.03) et aucune indemnité de procédure ne sera allouée 
(art. 87 al. 2 LPA ; art. 43 al. 1 LU). 

- 15/16 - 

A/3045/2016 

 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 14 septembre 2016 par Monsieur A______ 
contre la décision de l'Université de Genève du 5 août 2016 ; 

au fond : 

le rejette ; 

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Imed Abdelli, avocat du recourant, ainsi qu'à 
l'Université de Genève. 

Siégeant : M. Thélin, président, Mme Junod et M. Pagan, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

J. Balzli 

 le président siégeant : 
 
 

Ph. Thélin 
 

 

 

 

- 16/16 - 

A/3045/2016 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 

 
 

 la greffière :