# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 280f863a-4374-570a-a2a9-63e649269a32
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-09-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 28.09.2010 C/9643/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-9643-2008_2010-09-28.pdf

## Full Text

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/9643/2008 - 4 

 
POUVOIR  JUDICIAIRE * COUR D’APPEL* 
 
 (CAPH/157/2010) 
 

 

 

Monsieur T___ 

Dom. élu  : Me Olivier CRAMER 
Rampe de la Treille 5 

1204 Genève 

 

 

Partie appelante 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
 

 

 
D’une part 

E___ SA 

Dom. élu  : Me Grégoire MANGEAT 
Rue du Marché 3465 

Case postale 3465 

1211 Genève 3 

 

Partie intimée 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
 

 

 
D’autre part 

 

 

 

 

 

 

ARRÊT 
 

du 28 septembre 2010 

 

 

  Me Guy STANISLAS, président 

 

 

  Mme Ruth SCHMID et M. Robert NIESTLE, juges employeurs 

 

  MM Raymond FONTAINE et René THORIMBERT, juges salariés 

 

 

  Mme Hamideh FIORE, greffière d’audience  

 

 

 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/9643/2008 - 4 

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 * COUR D’APPEL * 
 

 

 

 

EN FAIT 
 

A.  Par jugement du 1er décembre 2009, le Tribunal des prud'hommes a condamné 

E___ SA à verser à T___ les sommes de Fr. 630'653.60 avec intérêts à 5% dès le 

1
er

 juillet 2007 et Fr. 155'851.15 avec intérêts à 5% dès le 1
er

 janvier 2008. A 

l’appui de leur décision, les premiers juges, procédant à l’interprétation du 

contrat de travail conclu entre les parties, ont retenu que ces dernières avaient 

réglé les modalités d’une indemnité due à l’employé en cas de rupture de la rela-

tion de services, indemnité que le Tribunal a fondée sur l’article 337c al. 3 CO. 

Prenant en considération l’ensemble de la rémunération perçue par l’employé 

pour ses activités au sein du groupe, le Tribunal a reconnu à l’employé de ce 

chef une créance au montant de Fr. 258'238.- avec suite d’intérêts. Le Tribunal a 

en outre considéré que l’employé pouvait prétendre au paiement de son salaire 

pendant le préavis contractuel consécutif à la rupture de la relation de services, 

salaire qu’il a fixé, selon les mêmes critères, à Fr. 215'250.85 avec suite 

d’intérêts. Enfin, le solde du bonus pour l’exercice 2006 fut reconnu à l’employé 

(Fr. 157'164.75 avec suite d’intérêts), ainsi que le bonus pro rata pour l’exercice 

2007 au montant de Fr. 155'851.15 avec suite d’intérêts. Le Tribunal des pru-

d'hommes a ainsi condamné l’employeur à verser à son employé une somme 

globale de Fr. 630'653.60 (Fr. 258'236.- + Fr. 215'250.85 + Fr. 157'164.75) avec 

intérêts à 5% dès le 1
er

 juillet 2007, ainsi qu’une somme de Fr. 155'851.15 avec 

intérêts à 5% dès le 1
er

 janvier 2008. Par contre, le Tribunal des prud'hommes a 

rejeté la réclamation formée par T___ en paiement d’une somme de Fr. 

120'000.-, avec suite d’intérêts, à titre de rémunération pour des mandats 

d’administrateur assumés par l’employé, considérant que ces mandats ne rele-

vaient pas d’un contrat de travail. 

 

B. A l’encontre de ce jugement, notifié le 2 décembre 2009, E___ SA interjette 

appel par acte posté à la Juridiction des prud’hommes le 4 janvier 2010. A 

l’appui de son appel, E___ SA fait grief aux premiers juges d’avoir retenu une 

interprétation incorrecte des accords contractuels qui prévoyaient de façon ex-

clusive, en cas de rupture de la relation de services, une indemnité de sortie en 

faveur de l’employé d’une année de salaire qui ne pouvait être cumulée avec 

d’autres prétentions salariales. L’appelante relève ainsi que les parties avaient 

réglé les modalités de la cessation des rapports de travail par le paiement d’une 

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indemnité de licenciement qui présentait un caractère exclusif et ne pouvait être 

cumulée avec d’autres salaires. L’appelante fait également grief au Tribunal 

d’avoir retenu, dans le cadre de la détermination des indemnités allouées à 

l’employé, une rémunération complémentaire liée à une activité à Monaco, qui 

ne ressortait pas du salaire contractuellement dû à l’employé. Enfin, l’appelante 

reproche aux premiers juges d’avoir alloué un bonus à l’employé pour les exer-

cices 2006 et 2007, alors que les objectifs fixés par l’employeur pour l’allocation 

d’un tel bonus n’étaient pas réalisés. E___ SA conclut ainsi à l’annulation des 

chiffres 3 à 6 du dispositif du jugement en tant qu’il l’a condamnée à payer les 

montants susvisés à T___. 

 

C. Par mémoire du 19 février 2010, T___ conclut principalement au rejet de l’appel 

formé par E___ SA. Dans le cadre d’un appel incident, T___ sollicite la reforma-

tion partielle du jugement entrepris et conclut à ce que E___ SA soit condamnée 

à lui verser la somme de Fr. 120'000.-, avec intérêts à 5% dès le 1
er

 juillet 2007, 

à titre de rémunération des mandats d’administrateur, ainsi que les sommes de 

Fr. 193'383.- avec suite d’intérêts à titre de bonus relatif à l’année 2006 (au lieu 

de Fr. 157’164.75 retenus par le Tribunal), et Fr. 206'999.- avec suite d’intérêts à 

titre de bonus pour l’exercice 2007 (au lieu de Fr. 155'851.15 retenus par le Tri-

bunal). 

 

 Par mémoire du 19 avril 2010, E___ SA a conclu au rejet de l’appel incident. 

 

D.a) Il ressort de la procédure les faits pertinents suivants : E___ SA (anciennement 

C___ SA et Banque C___ (Suisse) SA) est une société anonyme suisse, inscrite 

au Registre du commerce de _ le _____, ayant pour but l’exploitation d’une 

banque (ci-après « la banque » et/ou « E___»). La banque est en main de la fa-

mille X___, A___ en étant le président et B___, l’administrateur. 

 

 

b) Au début de l’année 2005, la banque cherchant un nouveau directeur général, 

B___ est entré en discussion avec T___, ressortissant hollandais, domicilié à 

Monaco, en vue de la conclusion de rapports de travail. Par courriel du 25 fé-

vrier adressé à B___, T___, se référant aux discussions en cours, indiquait qu’il 

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était prêt à baisser ses prétentions salariales et pouvait accepter un « lesser pac-

kage » dont les modalités étaient exposées. Il était ainsi indiqué (traduction) : 

 

 « Suite à nos nombreuses discussions à propos de ma rémunération globale en 

qualité de directeur général de C___ Bank, vous m’avez demandé de mettre de 

l’eau dans mon vin et de voir si je pourrais accepter une rémunération globale 

inférieure à celle que je vous ai proposée. Je vous fais ainsi la proposition sui-

vante :  

 

 En qualité de directeur général de C___ Bank, je percevrai un salaire brut an-

nuel de Fr. 185'000.-, ainsi qu’un appartement de fonction estimé annuellement 

à Fr. 50'000.- et une prime annuelle de Fr. 370'000.- basée sur le bénéfice net 

de Fr. 10'000'000.- ou pro rata. Une clause d’indemnité de rupture de Fr. 

370'000.- devra être incluse, dont les détails seront réglés en accord avec la lé-

gislation suisse, ladite clause devant convenir aux deux parties. En outre, je se-

rai employé à Monaco en qualité de représentant du bureau de représentation 

de C___ Bank à Monaco (ouverture prévue) ou de tout autre structure familiale 

de société, ce qui s’avérera le plus approprié, avec un salaire annuel de € 

120'000.-, les cotisations des employés et employeurs à la sécurité sociale et à la 

caisse de retraite étant respectivement estimées à 15% et 25% (comme en Suis-

se). Comme solution intérimaire, je pourrais être employé directement par SP 

(A___), GP ou PP, tous domiciliés à Monaco, en qualité de conseiller spécial du 

groupe X___. 

 

 Vous constaterez que j’ai fait des concessions par rapport à notre dernier projet, 

puisque j’ai diminué de Fr. 20'000.- ma demande d’indemnité de déplacement / 

voiture et puisque le salaire est désormais brut, et non pas net, ce qui vous per-

met une économie d’environ Fr. 20'000.- + Fr. 60'000.-, ainsi qu’une réduction 

supplémentaire de Fr. 20'000.- sur les frais de l’employeur. 

 

 Je vous informe également que je viens juste de discuter de cette question avec 

mon avocate pour en évaluer les éventuelles répercussions sur mon divorce, 

mais elle m’a assuré que cette proposition était en fait viable et ne constituerait 

pas un obstacle à mon divorce (ce qui est un grand soulagement pour moi). 

 

 Dans l’état actuel des choses, je serai disponible à compter du 1
er

 mars et attend 

le feu vert de SP (A___) pour que nous puissions discuter des détails concernant 

les voyages. » 

 

 Le 22 mars 2005, B___ renvoya cet e-mail à T___ sans autre commentaire. 

 

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c) Ce courriel faisait suite à une télécopie datée du 23 février 2005 établie par B___ 

et adressée le 25 février 2005, définissant les modalités de la rémunération du di-

recteur général. Il est ainsi indiqué  : 

 

 « 370’000 SF 

    50’000 max. SF Housing at actuals  

    20'000 travel/car Monaco all travel 

    95’000 employee’s cost 

    60’000 taxes 

  595’000 ≈ 600’000.- ctc 
 

 Bonus 1 year salary – 10 m SF net profit 

 370’000 or pro rata 

 all charges included except employee’s social charges and taxes if any 

 

 Traduction : 

 

 370’000 SF 

   50’000 max. SF logement 

   20'000 voyages/voitures Monaco 

   95'000 coûts employé 

   60'000 impôts 

 595'000 ≈ 600’000 
 

 Bonus 

 1 année de salaire – 10m SF de profit net 

 370'000 ou pro rata 

 Toutes charges inclues à l’exception des charges sociales de l’employé et les 

impôts, cas échéant ». 

 

 Sur ce document établi par B___ et reçu par T___, ce dernier a rajouté à la main 

« + severance clause 370'000 CHF » (traduction : « clause de licenciement 

370'000 CHF »). 

 

d) Le 1
er

 mars 2005, T___ est entré au service de la banque en qualité de directeur 

général. Il a également été inscrit comme administrateur ou directeur de diverses 

entités filiales du groupe, telles C___ Investment and Projet Services Ltd, Lon-

dres, C___ Ltd, Londres, D___, ___, F___ AG, Bâle Ville et G___ AG. 

 

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e) Le 1
er

 mai 2005, E___ (à l’époque A___ Bank (Suisse) SA) et T___ ont conclu 

un contrat de travail (« employment contract ») concernant l’engagement de 

l’employé en qualité de directeur général. Le contrat de travail spécifiait que 

l’employé reportait au conseil d’administration et s’engageait à consacrer 

« l’intégralité de son temps et de son intention à exécuter la mission qui lui aura 

été assignée par le président et le conseil » et à déployer ses « meilleurs efforts 

en vue de promouvoir et protéger les intérêts de la Banque et des succursales et 

filiales du groupe X___ », le contrat spécifiant que l’employé assumait « l’ultime 

responsabilité des affaires et de la gestion de la banque et de ses succursales et 

filiales ». 

 

f) Au titre de rémunération, le contrat de travail prévoyait le paiement d’un salaire 

annuel fixe de Fr. 175'750.- payable en 13 mensualités, des frais de représenta-

tion de 5% de ce montant, ainsi qu’un salaire variable (« flexible salary compo-

nent ») calculé en fonction de l’aptitude du directeur général à conduire les affai-

res de la banque, dont les détails devaient être arrêtés dans des contrats 

d’objectifs individuels. 

 

g) Le contrat contenait en outre deux clauses relatives à la durée du contrat et aux 

modalités de cessation des rapports de services. Sous l’article 2 intitulé « period 

of employment », il était stipulé (traduction) : 

 

 « Période d’emploi  

 

 Votre contrat de travail prend effet le 1
er

 mai 2005. 

 

 Le directeur général peut mettre fin au contrat moyennant un préavis de 180 

jours notifié à la banque. 

 

 La banque peut mettre fin au contrat moyennant un préavis de 180 jours adressé 

au directeur général. 

 

 En tout état de cause, le contrat prendra fin sans préavis au 65
ème

 anniversaire 

du directeur général qui peut, sur appréciation de la banque, être autorisé à tra-

vailler après cette date. 

 

 Si le directeur général ou la banque communique un préavis écrit signifiant son 

intention de mettre un terme au contrat, la banque peut, indépendamment de 

tout autre terme du présent contrat :  

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 exiger du directeur général qu’il continue à remplir toute mission que le 

conseil pourrait imposer , sous réserve que celle-ci ne soit pas dégra-

dante ; ou 

 

 exiger du directeur général qu’il cesse immédiatement de travailler ; 

 

dans les deux cas, la banque continuera, pendant la période de préavis, à verser 

un salaire au directeur général et à lui allouer toute prestation due au titre du 

présent contrat. 

 

Si la banque ou le directeur général communique un prévis écrit signifiant son 

intention de mettre un terme au contrat, la banque peut demander au directeur 

général d’accepter le versement d’un salaire tenant lieu de préavis, et le contrat 

prendra fin à la date d’échéance, sans préjudice de toute autre revendication 

que la banque ou le directeur général pourrait formuler à l’encontre de 

l’autre. » 

 

L’article 11 du contrat, intitulé « Dismissal » a la teneur suivante (traduction) : 

« Licenciement 

 

Nonobstant les dispositions de la clause 2, la banque a le droit de résilier immé-

diatement le contrat au moyen d’un préavis oral ou écrit, sans être tenue de ver-

ser une indemnité tenant lieu de préavis (mais sans préjudice des droits et re-

cours de la banque en cas de manquement au présent contrat ni de la continuité 

des obligations du directeur général en vertu du présent contrat), dans les hypo-

thèses ci-après : 

 

 si le directeur général se rend coupable d’un ou plusieurs manquements 

sérieux, volontaires ou répétés envers tout terme explicite ou implicite du 

présent contrat de travail, 

 

 si le conseil a des raisons de croire que le directeur général a commis 

une infraction ou s’est rendu coupable d’agissements malhonnêtes ou 

d’une faute professionnelle grave, dans les deux cas que ce soit au cours 

de l’exercice de sa mission ou de toute autre circonstance, et si le conseil 

d’administration estime que cela rend le directeur général inapte à 

continuer en qualité de cadre de la banque ou que cela risque de nuire à 

la réputation et/ou aux intérêts de la banque ; 

 

 si le directeur général présente une demande de dépôt de bilan ou si une 

demande de dépôt de bilan est formulée à son encontre, ou s’il profite 

d’une législation pour décharger les débiteurs insolvables ou parvient à 

un arrangement avec ses créanciers, ou si la législation l’empêche en-

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suite d’exercer les fonctions de directeur ou de prendre part à la direc-

tion de la banque ; 

 

 si le directeur abuse volontairement ou utilise à mauvais escient le sys-

tème informatique de la banque ou tout code d’accès lié au système in-

formatique ou si l’accès à tout fichier ou charge toute information ou 

programme contraire aux intérêts ou procédure de la banque ; 

 

 s’il s’avère qu’une information fournie lors de la candidature au poste, 

en rapport avec les aptitudes du directeur général à être employé par la 

banque est fausse ou inexacte ; ou 

 

 si le directeur général enfreint ou cesse de répondre aux exigences de 

toute organisme réglementaire dont le consentement est requis pour 

permettre au directeur général d’entreprendre tout ou partie de sa mis-

sion et d’exécuter son travail. 

 

En cas d’annulation (« cancellation ») du présent contrat par la banque sans 

justes motifs selon la loi suisse, le directeur général a droit de percevoir une in-

demnité fixe correspondant à un salaire annuel. » 

 

h) Egalement en date du 1
er

 mai 2005, les parties ont signé un document intitulé 

« bonus scheme » (régime de prime) définissant les modalités d’un bonus dévolu 

à l’employé. Selon cet accord, le directeur général avait droit à un bonus équiva-

lant à un salaire annuel de base en cas de réalisation d’un bénéfice annuel net, tel 

que défini dans le rapport annuel, d’au minimum Fr. 10'000'000.-, ou calculé au 

pro rata en cas de bénéfice annuel inférieur à ce montant. 

 

i) Dans le courant de l’année 2005, T___ a reçu, outre son salaire en francs suisses, 

divers montants libellés en euros, (sommes oscillant entre € 10'000.- et € 

30'000.-), avec des intitulés aussi divers que « rapatriement internat », « vir 

Noyon Tarkuinus » ou « vir Fairbanks ». Divers montants, également en euros, 

furent également payés en 2006 avec d’autres intitulés, tels « rémunération 

Fairbanks », « vir inter D.O », « C___ India Investment », « C___ Trust Mauri-

tius », « C___ Inv Project ». 

 

j) En mars 2006, le conseil d’administration de la banque a octroyé à T___, pour 

l’activité déployée en 2005, un bonus au montant de Fr. 40'000.-, montant que le 

directeur général a toutefois refusé d’encaisser immédiatement dans l’attente des 

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résultats de la banque pour l’exercice 2006.  Pour l’exercice 2006, la banque a 

également accordé à T___ une somme de Fr. 46'000.- à titre de bonus. 

 

k) Interrogée sur la situation de T___, l’étude d’avocats Oberson, par communica-

tion du 2 juin 2006, a indiqué à la banque avoir pris note que, en sus de ses acti-

vités pour la banque, T___ travaillait pour plusieurs sociétés du groupe, la rému-

nération de Fr. 180'000.- versée à cet égard au directeur étant payée par diverses 

entités du groupe. 

 

l) Courant juin 2007, les actionnaires de la banque informèrent le directeur général 

qu’ils souhaitaient mettre un terme à leur relation contractuelle. Des discussions 

ont alors été entamées afin de trouver un arrangement global satisfaisant pour 

chaque partie, situation qui n’a pu être concrétisée. 

 

m) Par courrier du 29 juin 2007, la banque a mis fin au contrat de travail du direc-

teur général pour le 30 juin 2007. Il était indiqué que, en application de l’article 

11 de son contrat de travail, l’employé recevrait une indemnité équivalente à une 

année de salaire. 

 

n) Par courrier de son conseil du 17 août 2007, T___ a contesté le licenciement 

immédiat dont il avait fait l’objet et a invité la banque a respecté le délai de 

congé de 180 jours impliquant une échéance des rapports contractuels jusqu’au 

27 décembre 2007, date jusqu’à laquelle son salaire devait lui être régulièrement 

versé. Par la voix de son conseil, T___ a ainsi réclamé (i) le paiement du salaire 

jusqu’à l’échéance du préavis, (ii) une indemnité de licenciement calculée sur 

l’ensemble de la rémunération se décomposant d’une rémunération « suisse » 

(Fr. 189'624.60) et d’une rémunération « monégasque » (€ 155'900.-), (iii) un 

montant de Fr. 40'000.- à titre de bonus pour l’année 2005, (iv) les montants de 

Fr. 101'582.- et € 85'658.- à titre de bonus pour l’exercice 2006 en application du 

« bonus scheme », (v) le paiement d’un bonus 2007 qui sera calculé ultérieure-

ment. 

 

o) En date du 4 septembre 2007, la banque a versé à son employé les sommes de 

Fr. 180'375.- à titre d’indemnité de licenciement, Fr. 40'000.- à titre de bonus 

2005 et Fr. 46'000.- à titre de bonus 2006. 

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p) Durant la collaboration de T___ auprès de la banque, les bilans consolidés, tels 

qu’ils ressortent des rapports annuels, ont fait apparaître un bénéfice net de Fr. 

673'648.- pour l’année 2005, un bénéfice net de Fr. 5'490'939.- pour l’année 

2006 et un bénéfice net de Fr. 8'424'387.- pour l’année 2007, le bénéfice net in-

tervenant après déduction des montants affectés aux amortissements, provisions 

et impôts et comptabilisation des produits extraordinaires. 

 

E. Par demande déposée au Greffe de la Juridiction des prud’hommes le 28 avril 

2008, T___ a assigné E___ en paiement d’une somme totale de Fr. 836'485.- 

avec suite d’intérêts, se décomposant des montants suivants (i) Fr 258'238.- à ti-

tre d’indemnité de licenciement incluant le « salaire Monaco », (ii) Fr. 216'635.- 

à titre de salaire pendant le délai de congé incluant également le « salaire Mona-

co », (iii) Fr. 195’881.- à titre de solde de bonus 2006, (iv) Fr. 206’999.- à titre 

de bonus 2007 pro rata, (v) Fr. 120'000.- à titre de rémunération pour les man-

dats d’administrateur des sociétés du groupe. 

 

 En substance, T___ a exposé que, lors des pourparlers avec la banque, les parties 

s’étaient entendues sur les éléments essentiels de la rémunération du directeur 

général qui comportait notamment un salaire suisse, un salaire dit « Monaco » de 

€ 120'000.- versé par les différentes entités du groupe, une indemnité de loge-

ment, le versement d’un bonus calculé sur la base des comptes consolidés de la 

banque et le versement d’une indemnité de rupture équivalant à une année de sa-

laire (salaire suisse et salaire Monaco). Le contrat de travail du 1
er

 mai 2005 ne 

reflétait qu’une partie de cette rémunération (le salaire suisse) qui regroupait 

d’autres éléments non visés dans le contrat. Au titre de sa rémunération, T___ 

percevait également un salaire « monégasque » qui lui avait au demeurant été 

réglé jusqu’à la dénonciation des rapports de travail. 

 

F. E___ s’est opposée à la réclamation en contestant que les parties se soient enten-

dues pour que le salaire du directeur général englobe à la fois une rémunération 

genevoise et une rémunération monégasque. La banque a précisé avoir émis le 

projet d’ouvrir un bureau de représentation à Monaco et mais ce projet n’avait 

jamais vu le jour de telle sorte que l’employé n’était pas légitimé à réclamer une 

rémunération de ce chef. 

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 S’agissant de l’indemnité de licenciement, la banque a contesté le cumul entre le 

salaire pendant le délai de congé de 180 jours et l’indemnité due l’employé en 

cas de licenciement immédiat sans justes motifs, considérant que l’indemnité 

convenue dans les accords contractuels constituaient une indemnité globale 

comprenant également le salaire versé pendant le délai de congé. S’agissant des 

bonus, la banque a relevé que seuls les résultats de la banque, et non du groupe, 

devaient être pris en considération pour l’assiette du bonus. 

 

G. A l’appui de sa réclamation, T___ a indiqué que les parties s’étaient mises 

d’accord sur un salaire annuel de base de CHF 370'000.- payable, pour des rai-

sons de trésorerie, pour partie en Suisse et pour partie à Monaco. Seule la partie 

suisse avait fait l’objet d’une formalisation dans un contrat de travail conclu 

deux mois après l’entrée en service, la partie « monégasque » ayant fait l’objet 

d’un accord oral, juridiquement suffisant aux dires des représentants de la ban-

que. T___ a invoqué l’échange de communications adressées le 25 février 2005, 

soit la télécopie manuscrite établie par la banque et sa réponse du même jour, les 

deux communications faisant état d’une rémunération annuelle de Fr. 370'000.- 

que le directeur pressenti était d’accord de voir réglée par moitié en Suisse (à 

concurrence de Fr. 185'000.-) et par moitié à Monaco (à concurrence de € 

120'000.-, soit également Fr. 185'000.- au cours du change de l’époque). T___ a 

indiqué avoir reçu, même de façon irrégulière, sa rémunération monégasque sur 

la base de factures d’honoraires établies à l’attention des sociétés du groupe et 

honorées par lesdites sociétés pour des montants variant, selon les factures, de € 

10'000.- à € 30'000.-. 

 

 T___ a indiqué que les parties avaient convenu d’une indemnité de licenciement 

correspondant à un salaire annuel (suisse et monégasque) qui devait se cumuler, 

le cas échéant, avec le salaire dû pendant le préavis contractuel en cas de dénon-

ciation des rapports de services. Enfin, s’agissant du bonus, invoquant notam-

ment l’échange de communication du 25 février 2005, T___ a indiqué que le bo-

nus convenu constituait un élément de sa rémunération due selon les conditions 

arrêtées par les parties, soit en prenant en considération un bénéfice annuel net 

du groupe de Fr. 10'000'000.-, sinon pro rata. 

 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/9643/2008 - 4 

- 12 - 

 * COUR D’APPEL * 
 

 

 

 

H. La banque a contesté les prétentions de son ancien directeur général. Elle a indi-

qué que les parties s’étaient mises d’accord sur une rémunération suisse arrêtée 

dans le contrat de travail du 1
er

 mai 2005, la note manuscrite du 25 février 2005 

ne constituant qu’un projet qui n’avait pas abouti et qui ne saurait présenter un 

caractère obligatoire. Les parties avaient certes discuté d’une rémunération pour 

une activité à Monaco, qui ne s’était toutefois pas déployée, dès lors que le pro-

jet monégasque n’avait pas été concrétisé ; le directeur général ne pouvait donc 

prétendre à cette rémunération. Les rémunérations versées par les filiales, sur 

présentation de factures, représentaient une activité spécifique du directeur géné-

ral établie pour lesdites filiales.  

 

 S’agissant des modalités de sortie, la banque a indiqué que l’indemnité de rup-

ture d’une année de salaire ne pouvait se cumuler avec une rémunération due 

pendant le préavis contractuel arrêté, d’un commun accord entre les parties, à six 

mois. En substance, la banque avait la possibilité de mettre fin au contrat de tra-

vail avec effet immédiat, même en l’absence de justes motifs de licenciement, 

pour autant qu’elle accompagne cette dénonciation du paiement d’une indemnité 

d’une année de salaire qui englobait ainsi le salaire dû pendant le préavis de six 

mois contractuellement convenu. Enfin, le bonus faisait référence au bénéfice 

annuel net de la banque et non au bénéfice du groupe après consolidation, de tel-

le sorte que le directeur général n’était pas habilité à faire valoir une réclamation 

de ce chef. La banque a indiqué avoir décidé d’attribuer à son employé un bonus 

2005, supérieur au montant dû, dans le seul souci de l’encourager, de même 

qu’elle avait consenti à lui verser un montant de Fr. 46'000.- à titre de bonus 

pour l’exercice 2006. 

 

I. Le Tribunal a entendu, en qualité de témoins, divers représentants de la banque 

qui se sont, peu ou prou, prononcé sur les conditions d’engagement du directeur 

général. H___, mandataire de la banque, a indiqué ne pas connaître les condi-

tions d’engagement du directeur général, bien qu’il ait pris part au processus de 

son engagement. Il a indiqué que le directeur général, en sa qualité 

d’administrateur des filiales, percevait une rémunération « selon le système mis 

en place ».  

 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/9643/2008 - 4 

- 13 - 

 * COUR D’APPEL * 
 

 

 

 

 I___, avocat de la banque, a expliqué que, le jour du licenciement du directeur 

général, les parties se sont entretenues sur l’interprétation qu’il convenait de 

donner aux modalités de la résiliation, notamment quant aux conséquences fi-

nancières, en précisant qu’aucune solution n’avait pu être trouvée à ce sujet, les 

parties interprétant de façon différente les termes de la convention. 

 

 J___, responsable des ressources humaines au sein de la banque, a indiqué que, à 

sa connaissance, le directeur général percevait une rémunération en Suisse, les 

rémunérations complémentaires tendant à gratifier les prestations spécifiques 

pour le compte des filiales. Ce témoin a précisé que son interprétation du contrat 

du travail l’amenait à considérer que l’indemnité de licenciement n’était pas 

cumulative avec le paiement d’un salaire pendant le préavis. S’agissant d’une 

note établie après la rupture des relations de services, liée au bonus du directeur 

général et faisant état d’un montant de Fr. 370'000.-, la responsable des ressour-

ces humaines a indiqué avoir mentionné ce montant en fonction des informations 

reçues du directeur général. 

 

 K___, administrateur de la banque, a indiqué ne pas connaître les conditions 

d’engagement du directeur général et considéré qu’une indemnité d’une année 

de salaire en cas de licenciement ne pouvait se cumuler avec le paiement d’une 

rémunération pendant le préavis contractuel. 

 

 L___, également administrateur de la banque jusqu’en mars 2007, a indiqué ne 

pas se souvenir des conditions d’engagement du directeur général et a relevé 

qu’à l’époque, un salaire de directeur général d’une banque de cette taille oscil-

lait entre Fr. 300’000.- et Fr. 400’000.- compte tenu des responsabilités enga-

gées.  

 

 M___, administrateur de la banque, a indiqué que le salaire du directeur général 

était exhaustivement convenu dans le contrat de travail signé par les parties et 

qu’une éventuelle rémunération complémentaire répondait au règlement 

d’honoraires pour des activités spécifiques, mais ne concernait pas un salaire. Il 

a confirmé que, à son avis, le préavis de six mois et une indemnité de douze 

mois de salaire correspondaient à deux choses bien distinctes qui ne pouvaient se 

cumuler. Il a enfin précisé que le salaire du directeur général, tel que fixé dans le 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/9643/2008 - 4 

- 14 - 

 * COUR D’APPEL * 
 

 

 

 

contrat de travail du 1
er

 mai 2005, était certes bas « mais convenable et admissi-

ble pour le poste occupé ». Il a également précisé que le bonus dû aux employés 

était calculé sur les résultats de la banque suisse et non du groupe. 

 

 N___, directeur financier de la banque, a indiqué avoir travaillé sous les instruc-

tions du directeur général T___ auquel il rapportait. S’agissant de sa propre ré-

munération, il a indiqué percevoir un salaire annuel de Fr. 280'000.-, ainsi que 

des frais à concurrence de Fr. 20'000.- et un bonus annuel d’environ Fr. 

100'000.- portant ainsi sa rémunération annuelle à environ Fr. 400'000.-. 

 

 O___, employée au sein de la banque, a indiqué que cette dernière travaillait en 

relation avec les filiales du groupe, précisant que le directeur général avait une 

activité de surveillance par rapport aux filiales et non une activité opérationnelle. 

Elle a indiqué que les bonus versés par la banque dépendaient des performances 

et des résultats de la banque, par quoi il fallait entendre la banque suisse et ses fi-

liales. 

 

 P___, réviseur bancaire au sein de Pricewaterhouse Cooper, a indiqué avoir été 

le réviseur de la banque depuis 2005, mais ne pas connaître le détail du contrat 

de travail du directeur général. Le témoin a précisé que l’activité du directeur 

général concernait essentiellement la banque, mais également des filiales pour 

lesquelles il avait une fonction de surveillance et non une fonction opération-

nelle. Les activités des filiales, même étrangères, se trouvaient sous le contrôle 

indirect de la Commission fédérale des banques et la réglementation suisse en 

matière de blanchiment d’argent était valable pour ces filiales, ce qui justifiait la 

surveillance dévolue au directeur général de la société suisse. Le témoin a en 

outre précisé que, selon son expérience, les salaires annuels des directeurs 

généraux de banque étaient de Fr. 500'000.- pour les plus bas à Fr. 1'500'000.- 

pour les plus élevés, étant précisé que le directeur général dispose en principe du 

salaire le plus élevé au sein de l’établissement bancaire. 

 

J. Le Tribunal des prud’hommes a rendu le jugement entrepris le 1er décembre 

2009. A l’appui de sa décision, les premiers juges ont considéré que la rémuné-

ration dévolue au directeur général englobait à la fois la rémunération suisse 

contractuellement convenue, mais également la rémunération monégasque qui 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/9643/2008 - 4 

- 15 - 

 * COUR D’APPEL * 
 

 

 

 

faisait partie intégrante de son salaire au sens de l’article 322 al. 1 CO. A ce su-

jet, le Tribunal a considéré que les déclarations des témoins L___, M___ et P___ 

permettaient de retenir qu’à l’époque la rémunération d’un directeur général 

d’une banque de cette taille avoisinait Fr. 400'000.- à Fr. 500'000.-. Le Tribunal 

des prud’hommes a également déduit de l’échange de communications interve-

nues le 25 février 2005 l’accord des parties sur une rémunération du directeur 

général pour un montant de Fr. 370'000.- composé d’un montant payable en 

Suisse et d’un montant payable à Monaco. S’agissant de ce dernier élément de la 

rémunération, le Tribunal a considéré que les versements effectués par les filia-

les du groupe tendaient à rémunérer le directeur général qui ne déployait, au de-

meurant, aucune activité opérationnelle pour les desdites filiales. Les premiers 

juges ont ainsi considéré que la rémunération du directeur général se composait 

d’un montant de Fr. 185'000.- et d’un montant de € 159'900.- (13'325.- x 12), le 

salaire mensuel à Monaco ayant en effet été porté de € 12'000.- à € 13'325.-. 

 

 Procédant à l’interprétation du contrat de travail selon le principe de la confian-

ce, les premiers juges ont en outre considéré que les parties avaient uniquement 

réglé la question de la quotité de l’indemnité due en cas de licenciement immé-

diat injustifié, au sens de l’article 337c al. 3 CO, qui était ainsi distincte du sa-

laire dû pendant le préavis contractuel. Le Tribunal a ainsi alloué à T___ le 

salaire réclamé pendant le préavis, soit un montant de Fr. 215'250.85, 

correspondant à la « rémunération suisse » (Fr. 89'841.95) et à la « rémunération 

Monaco » (Fr. 125'408.90), contrevaleur de € 77'652.60 au taux de 1.615 admis 

par les parties.  

 S’agissant de l’indemnité de licenciement, les premiers juges l’ont calculée sur 

l’ensemble de la rémunération et ont de ce chef condamné la banque à verser à 

son ancien directeur général une somme de CHF 258'238.-, soit € 159'900.- cor-

respondant à la « rémunération Monaco ».  

 

 Enfin, les premiers juges ont retenu que les parties avaient convenu du paiement 

d’un bonus qui, faisant partie intégrante du salaire, ne constituait pas une gratifi-

cation au sens de l’article 322d CO. Procédant à l’interprétation de la clause 

contractuelle liée au bonus, le Tribunal des prud’hommes a considéré que 

l’interprétation devait être effectuée en défaveur du rédacteur de la clause et a 

admis que le bonus devait se calculer sur le bénéfice net du groupe. Sur la base 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/9643/2008 - 4 

- 16 - 

 * COUR D’APPEL * 
 

 

 

 

d’états financiers produits à la procédure, les premiers juges ont ainsi retenu 

pour l’exercice 2006 un bonus de Fr. 203'164.75 dont il convenait de déduire 

une somme de Fr. 46'000.- déjà versée (soit un montant de Fr. 157'164.75) et, 

pour le bonus 2007, un montant de Fr. 155'851.15 correspondant au bonus calcu-

lé pro rata temporis. 

 

 Le Tribunal des prud’hommes a débouté T___ de ses autres conclusions, no-

tamment en paiement d’une somme de Fr. 120'000.- à titre de rémunération pour 

activité d’administrateur des sociétés du groupe, considérant que les juges 

prud’hommaux n’étaient pas compétent pour en débattre, dès lors que cette ré-

munération ne trouvait pas sa source dans un contrat de travail. Enfin, les pre-

miers juges ont retenu que le certificat de travail remis au directeur général avait 

un contenu conforme. 

 

K. A l’encontre de ce jugement, notifié le 2 décembre 2009, la banque interjette 

appel, reprenant l’argumentation développée en première instance et concluant 

au déboutement de la réclamation formulée par son ancien directeur général.  

 

 Par mémoire du 19 février 2010, T___ a conclu au rejet de l’appel et pris des 

conclusions constitutives d’un appel incident, concluant notamment à la 

condamnation de la banque à lui verser une somme de Fr. 120'000.- à titre de 

rémunération pour les mandats d’administrateur, ainsi que les sommes de Fr. 

195'885.- avec intérêts à compter du 1
er

 juillet 2007 et Fr. 206'999.- avec intérêts 

à compter du 1
er

 janvier 2008, à titre de bonus pour l’exercice 2006 et 2007 en 

lieu et place des montants de Fr. 157'164.75 et Fr. 155'851.15 retenus par le Tri-

bunal de ce chef. 

 

 L’argumentation des parties sera reprise dans la mesure utile. 

 

 

EN DROIT 

 

1. Interjeté dans le délai et la forme prescrits par loi, l’appel de E___ SA est rece-

vable (article 59 LJP). L’appel incident de T___ est également recevable (article 

61 LJP). 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/9643/2008 - 4 

- 17 - 

 * COUR D’APPEL * 
 

 

 

 

 

2. Il s’agit de déterminer si, comme le soutient l’appelante, les parties ont liquidé la 

cessation des rapports de travail par le paiement d’une indemnité de licencie-

ment d’une année de salaire ou si, comme le soutient l’intimé, cette indemnité 

doit se cumuler avec le paiement d’un salaire pendant le préavis contractuelle-

ment convenu. Les parties ne s’accordant pas sur les termes et la portée du 

contrat de travail conclu le 1
er

 mai 2005, il convient de procéder à son interpréta-

tion. 

 

a) Selon l’article 18 al. 1 CO, pour apprécier la forme et les clauses du contrat, il y 

a lieu de rechercher la réelle et commune intention des parties, sans s’arrêter aux 

expressions et aux dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par 

erreur, soit pour déguiser la véritable nature de la convention. L’existence et le 

contenu d’un contrat se déterminent d’abord sur la base d’une interprétation em-

pirique ; on recherche ainsi la réelle et commune intention des parties. Si cette 

interprétation empirique ne fournit par de solution, il convient, dans un deuxiè-

me temps, de recourir à une interprétation normative, soit de rechercher com-

ment les parties, selon les règles de la bonne foi et en application du principe de 

la confiance, pouvaient et devaient se comprendre. Les termes utilisés par les 

parties constituent le premier élément à prendre en compte, mais l’article 18 CO 

exige parfois le recours à d’autres indices ou à des règles d’interprétation, par 

exemple lorsque les termes utilisés ne permettent pas de retenir une solution qui 

satisfasse à la logique de l’opération telle que, de bonne foi, les mêmes parties 

devaient la considérer (ATF 121 III 118 consid. 4b/aa p. 123 ; 117 II 609 consid. 

6c/bb ; 119 II 449 consid. 3a). 

 

b) En l’espèce les parties ne s’entendent pas sur le sens et la portée de l’indemnité 

consignée à l’article 11 du contrat de travail et il n’a pas été possible de détermi-

ner la réelle et commune intention des parties à ce sujet, compte tenu de leurs 

déclarations contradictoires. Il appartient donc au juge de procéder à 

l’interprétation de cette clause contractuelle selon la règle dite normative.  

 

 Dans le contrat de travail du 1
er

 mai 2005, les parties contractantes ont réglé, à 

son article 2, les modalités d’un congé ordinaire permettant aux deux parties de 

mettre fin à la relation de travail moyennant un préavis de six mois. Nonobstant 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/9643/2008 - 4 

- 18 - 

 * COUR D’APPEL * 
 

 

 

 

(« notwithstanding ») cette situation, les parties ont convenu, à l’article 11 du 

contrat, de modalités de fin des rapports de service à la seule initiative de 

l’employeur. La clause concernée stipule deux cas de figure, soit un licencie-

ment immédiat pour justes motifs n’ouvrant la voie à aucune indemnité et un li-

cenciement immédiat sans justes motifs donnant droit, en faveur de l’employé, à 

une indemnité correspondant à une année de salaire. Dans cette seconde situa-

tion, les rapports de travail se terminent, à la seule initiative de la banque, de fa-

çon immédiate (et non à l’échéance du préavis de 180 jours), l’employeur étant 

toutefois tenu de verser à l’employé une indemnité correspondant à une année de 

salaire. La situation visée à cette disposition est distincte de celle régissant le 

congé ordinaire moyennant l’exécution d’un préavis énoncé à l’article 2 du 

contrat de travail ; elle tend en effet à régir la situation par laquelle l’employeur 

souhaite mettre fin à la relation de travail de façon immédiate, sans pour autant 

bénéficier d’un juste motif de licenciement l’autorisant à dénoncer abruptement 

la relation de service ; dans cette hypothèse, l’employeur s’autorise à mettre fin 

de façon immédiate à la relation de travail pour autant qu’il verse une indemnité 

à son employé correspondant à une année de salaire. Cette situation est distincte 

de celle relative à la dénonciation avec préavis accompagnée de la libération de 

travailler pendant le préavis, auquel cas les rapports de service s’éteignent à 

l’échéance de ce préavis et non à la déclaration de résiliation.  

 

 Ce cas de figure est en l’espèce réalisé puisque les parties contractantes ont rete-

nu que l’employeur pouvait mettre fin à la relation de travail avec effet immédiat 

moyennant une indemnité correspondant à une année de salaire. Ce faisant, les 

parties n’ont pas adopté une solution qui prétériterait les intérêts de l’employé, 

puisque ce dernier, tout en étant libéré de toute obligation envers son employeur 

et pouvant ainsi retrouver une activité sans attendre l’échéance du délai de 

congé, perçoit une indemnité supérieure au salaire qu’il recevrait en cas de 

congé ordinaire. Il s’agit d’une clause usuelle dans le dénouement de certaines 

relations d’affaires, notamment concernant les cadres bancaires, par laquelle les 

parties aménagent le dénouement rapide des relations de service sans attendre 

l’échéance d’un préavis contractuel, généralement largement plus long que celui 

prévu par la loi. En l’espèce, la banque s’est réservée la possibilité, indépen-

damment du congé ordinaire, de mettre fin à la relation de travail avec son direc-

teur général de façon immédiate, étant alors tenu au paiement d’une indemnité 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/9643/2008 - 4 

- 19 - 

 * COUR D’APPEL * 
 

 

 

 

correspondant à une année de salaire pour autant que ce licenciement immédiat 

n’ait pas trouvé sa source dans un comportement fautif du dirigeant.  

 

c) La Cour d’appel ne peut suivre l’interprétation des premiers juges sur le sens et 

la portée du dernier alinéa de l’article 11 du contrat de travail, clause par laquelle 

les parties auraient librement défini le montant de l’indemnité pour licenciement 

immédiat injustifié, définie à l’article 337c al. 3 CO, qui, étant de droit disposi-

tif, permettrait aux parties d’y déroger librement. Tout d’abord, cette disposition 

a une fonction réparatrice et punitive en cas de licenciement immédiat injustifié, 

c'est-à-dire lorsque les justes motifs invoqués par l’employeur à l’appui de sa 

décision ne sont pas réalisées ; en l’espèce, la fin des rapports de travail n’est pas 

motivée par des justes motifs qui ne sont pas invoqués par l’employeur à l’appui 

de sa décision fondée sur la clause contractuelle litigieuse. Au surplus, c’est ou-

blier que l’énumération des clauses impératives et relativement impératives pré-

vue par l’article 362 CO n’est pas exhaustive (ATF 124 III 469) et que l’article 

337c al. 3 CO est également de nature relativement impérative, au même titre 

que les alinéas 1 et 2 de la même disposition. L’article 337c al. 3 CO, qui limite 

l’indemnité à six mois de salaire, n’est certes pas mentionné à l’article 362 CO 

car il s’adresse au juge et non aux parties (Wyler, Droit du travail, 2
ème

 éd., p. 

520). Il convient toutefois de noter que cette situation est controversée en doc-

trine, certains auteurs contestant que, au motif que la disposition s’adressant au 

juge, les parties ne pourraient pas en augmenter le maximum prévu (Subilia/Duc, 

Droit du travail, Lausanne 2006, n° 20 et 21, ad art. 337c CO). Au-delà de cette 

controverse doctrinale, il est douteux de retenir que les parties ont souhaité, lors 

des pourparlers contractuels, stipuler le montant de l’indemnité qui serait versée 

à l’employé pour le cas où les justes motifs de licenciement immédiat invoqués 

par l’employeur ne seraient pas réalisés. La clause litigieuse doit être examinée à 

la lumière des discussions entreprises entre les parties et ayant conduit à la 

conclusion du contrat de travail du 1
er

 mai 2005. Dans le cadre de ces discus-

sions, où les parties ont abordé les modalités de la rémunération de l’employé 

(salaire et bonus), T___ avait émis le souhait de pouvoir bénéficier d’une in-

demnité pour rupture de contrat correspondant à une année de salaire, ayant ainsi 

rajouté de sa main sur le document du 23 février 2005 : « severance clause 

370'000.- CHF », montant correspondant à la rémunération annuelle du direc-

teur. Il a réitéré son souhait dans sa communication du 25 février 2005 qui pré-

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/9643/2008 - 4 

- 20 - 

 * COUR D’APPEL * 
 

 

 

 

voyait expressément une indemnité de rupture d’une somme de Fr. 370'000.- 

correspondant à un salaire annuel. Cet élément de la négociation a été repris 

dans le contrat du 1
er

 mai 2005, par lequel les parties ont retenu que l’employeur, 

s’il souhaitait se passer des services du directeur général, devait lui payer une 

indemnité correspondant à une année de salaire. Il s’agit ainsi du reflet de la 

clause de sortie souhaitée par le collaborateur lors des pourparlers contractuels. 

 

d) Ces éléments conduisent la Cour d’appel à considérer que le contrat de travail 

pouvait être dénoncé avec effet immédiat par l’employeur moyennant une in-

demnité de licenciement correspondant à une année de salaire qui ne saurait dès 

lors se cumuler avec le salaire convenu pendant le préavis contractuel.  

 

 Le jugement du Tribunal sera sur ce point réformé. 

 

3. Les parties divergent également sur la quotité de la rémunération allouée au di-

recteur général, l’appelante indiquant que cette rémunération était exhaustive-

ment réglée par le contrat de travail du 1
er

 mai 2005, alors que l’employé retient 

que sa rémunération prenait en considération d’autres éléments. 

 

a) Il y a lieu tout d’abord de rappeler que les parties ont négocié, entre février et 

mai 2005, la quotité de la rémunération du directeur général, négociations qui 

ressortent des diverses notes manuscrites et échanges de fax ou courriels versés à 

la procédure. Un montant de salaire annuel de base de Fr. 370'000.- a ainsi été 

discuté entre les parties et figure ainsi sur les notes manuscrites de B___, téléco-

piées le 25 février 2005 à T___, précisant un tel montant accompagnées du 

paiement de divers frais. Le jour même, T___ a répondu à B___ par un courriel 

qui définissait les modalités de la rémunération du futur directeur général ; il est 

ainsi précisé que ce dernier percevrait un salaire annuel brut de Fr. 185'000.-, 

ainsi qu’un salaire annuel de € 125'000.- (correspondant à € 185'000.- au taux de 

change de l’époque), soit une rémunération globale de Fr. 370'000.-. La rémuné-

ration du directeur général a ainsi été discutée entre les parties, à l’occasion no-

tamment d’échange de courriels et de télécopies, et aucun élément du dossier ne 

permet de retenir que T___ se serait subitement contenté de la moitié de cette 

rémunération qui n’entrait au demeurant pas dans les standards de rétribution 

d’un directeur général de banque. Entendu à ce sujet, Patrick Frittz, réviseur 

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 Cause n° C/9643/2008 - 4 

- 21 - 

 * COUR D’APPEL * 
 

 

 

 

bancaire au service de Pricewaterhouse Cooper SA, a en effet indiqué que les sa-

laires des directeurs généraux de banque étaient de l’ordre de Fr. 500'000.- pour 

les plus bas à Fr. 1'500'000.- pour les plus élevés. 

 

b) A cet égard, il est anormal et peu compréhensible que la rémunération du direc-

teur général ait pu être inférieure à celle de son subordonné Dominique Pallada-

ni, engagé en qualité de directeur financier de la banque et percevant une rému-

nération, hors bonus, de Fr. 300'000.-. Les premiers juges ont à juste titre retenu 

qu’il était peu crédible que T___, en dépit des pourparlers contractuels faisant 

état d’une rémunération de Fr. 370'000.-, se soit satisfait de recevoir, à titre de 

salaire pour sa position de directeur général, la moitié de ce montant, en accep-

tant de recevoir un salaire inférieur à celui de son directeur financier et en marge 

de tous les critères pris en compte pour la rémunération d’un directeur général de 

banque. 

 

c) Au surplus, les pièces versées à la procédure ont démontré que, à côté du salaire 

acquitté en Suisse, T___ avait perçu du groupe X___ de réguliers montants en 

euros qui ne peuvent, aux yeux de la Cour d’appel, que constituer des éléments 

de la rémunération du directeur général telle que discutée au cours du mois de 

février 2005. Cette rémunération ne pouvait tendre à rémunérer des activités 

spécifiques de T___ pour lesdites filiales au sujet de laquelle l’appelante ne 

fournit au demeurant aucun élément ; de plus, les témoignages recueillis dans la 

procédure ont démontré que le directeur général n’exerçait aucune activité opé-

rationnelle pour le compte desdites filiales, mais uniquement une fonction de 

surveillance ; on conçoit dès lors mal la rémunération qu’il aurait pu percevoir 

du chef d’une activité qu’il n’exerçait pas pour le compte de ces filiales ; enfin, 

le contrat de travail précisait que le directeur général devait mettre toute sa capa-

cité de travail pour le compte de la banque et des filiales dont il assumait la sur-

veillance, ne laissant place à aucune activité spécifique en dehors de cette sur-

veillance et qui aurait pu prendre l’aspect de mandants spéciaux, déterminés et 

délimités pour le compte desdites filiales. 

 

d) C’est ainsi à juste titre que les premiers juges ont considéré que la rémunération 

de T___ se composait d’une rémunération suisse faisant l’objet du contrat de 

travail du 1
er

 mai 2005 et d’une rémunération monégasque fixée initialement à € 

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 Cause n° C/9643/2008 - 4 

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 * COUR D’APPEL * 
 

 

 

 

10'000.- par mois, puis augmentée à € 13'325.- compte tenu de la prise en comp-

te de charges sociales acquittées par l’employé. 

 

4. Appliquant ces solutions au cas d’espèce, la Cour d’appel retiendra que T___ 

était habilitée à recevoir, au titre d’indemnité de départ, une rémunération cor-

respondant à une année de salaire, à savoir Fr. 185'000.- et € 159'900.-, soit au 

taux de change de 1.615 non contesté en procédure, un montant de Fr. 258'238.-. 

N’ayant reçu que la partie « suisse » de cette indemnité, l’employeur reste devoir 

à son employé une somme de Fr. 258'238.- correspondant au solde de sa rému-

nération. Cette partie du jugement sera ainsi confirmée. 

 

 Par contre, ayant retenu que cette indemnité de départ ne pouvait être cumulée 

avec le paiement du salaire pendant le préavis, la Cour d’appel déboutera T___ 

de sa réclamation et réformera le jugement du Tribunal en tant qu’il a condamné 

l’appelante à verser à T___ la somme de Fr. 215'250.85, avec suite d’intérêts, à 

titre de salaire dû pendant le délai de congé. 

 

5. L’appelante conteste également le jugement du Tribunal des prud’hommes en 

tant qu’il l’a condamnée à verser à son ancien employé des sommes de Fr. 

154'164.75 et Fr. 155'851.15, avec suite d’intérêts, à titre de bonus pour les an-

nées 2006 et 2007. Sur ce point, l’appelante fait grief aux premiers juges d’avoir 

retenu que l’employé était éligible à recevoir un bonus calculé sur les résultats 

du groupe, alors que le contrat de travail se référait à une rétribution, à titre de 

bonus, sur les résultats de la banque suisse dans une optique non consolidée. Sur 

cette question, T___ a interjeté un appel incident considérant que l’assiette du 

bonus était constituée par la rémunération globale du collaborateur (Fr. 185'000.- 

+ € 159'900.-) et non sur la seule somme de Fr. 370'000.- qui a été augmentée au 

cours des rapports de travail. 

 

a) Les modalités d’octroi du bonus sont définies dans un document intitulé « bonus 

scheme », non daté, et constituant une partie intégrante du contrat de travail du 

1
er

 mai 2005. Selon ce document, le bonus est fixé en fonction des attentes en 

matière de résultats et objectifs d’activité annuels (« expectation of business re-

sult and business objectives of each year ») qui génére un bonus équivalent à un 

salaire annuel lorsqu’un bénéfice net annuel, tel que défini dans le rapport an-

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/9643/2008 - 4 

- 23 - 

 * COUR D’APPEL * 
 

 

 

 

nuel, d’au minimum de Fr. 10'000'000.- est atteint (« by reaching an annual net 

profit as published in annual report of minimum of CHF. 10 mio ») ou pro rata 

en cas de résultats annuels positifs inférieurs à ce seuil. 

 

b) Les parties divergent sur l’assiette de calcul du bonus, l’appelante indiquant que 

doit être pris en considération le bénéfice net annuel de la banque, alors que 

l’intimé prend en compte le bénéfice net annuel cumulé ressortant du rapport 

annuel. Les rapports annuels des exercices 2006 et 2007 prenant en considéra-

tion à la fois les résultats de la banque et les résultats consolidés, le rapport an-

nuel ne peut guider le juge dans l’interprétation de la clause litigieuse.  

 

 La Cour d’appel relève tout d’abord que le bonus litigieux ne constitue pas une 

gratification dépendant du bon vouloir de l’employeur au sens de l’article 322d 

CO, mais une participation aux résultats de l’exploitation, au sens de l’article 

322a CO, qui constitue une forme de salaire (Subilia/Duc, loc. cit., n° 8 ad art. 

322a CO). La règle de droit permet aux parties de convenir librement de 

l’assiette de calcul, les parties ayant en l’espèce repris l’assiette retenue par le 

législateur, soit le résultat annuel déterminé conformément aux prescriptions lé-

gales et aux principes commerciaux généralement reconnus. 

 

 La Cour d’appel relève ensuite que la question de l’assiette a été d’emblée ad-

mise par les parties puisque, dans la proposition de B___ du 23 février 2005, 

cette assiette (« 10 m SF net profit ») était déjà mentionnée, la réponse de T___ 

du 25 février 2005 marquant son approbation sur ce point (« based on a net pro-

fit of 10 million CHF or pro rata »). De l’avis de la Cour d’appel, les parties 

n’ont pu s’entendre que sur des objectifs réalisables permettant la mise en œuvre 

d’une participation aux résultats. Dès lors, il est douteux que les parties aient pu 

avoir à l’esprit les seuls résultats de la société suisse qui, compte tenu d’un vo-

lume d’affaires même en développement constant, s’est élevée à plus d’un mil-

lion de francs pour l’exercice 2006 et plus de deux millions de francs pour 

l’exercice 2007, soit largement en-deça du seuil retenu dans l’accord de février 

2005. Il sera en outre relevé que le bénéfice annuel net du groupe comme critère 

d’allocation du bonus du directeur général répond à une cohérence dès lors que 

ce dirigeant a contractuellement la responsabilité de promouvoir et protéger les 

intérêts de la banque et des filiales et succursales dont il assume la surveillance. 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/9643/2008 - 4 

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 * COUR D’APPEL * 
 

 

 

 

Commentant d’ailleurs les résultats 2006, le président du conseil 

d’administration précise que « la Banque a réalisé une solide performance… le 

profit net consolidé a atteint Fr. 5,49 millions… ». 

 

 La Cour d’appel considère ainsi que la participation du directeur général aux 

résultats de l’exploitation de la banque se référait aux résultats consolidés, le ré-

sultat net s’appliquant aux résultats du groupe tel qu’ils ressortent des rapports 

annuels 2006 et 2007. 

 

c) Le Tribunal des prud’hommes a appliqué cette assiette de calcul sur une rémuné-

ration annuelle de l’employé que la juridiction a arrêté à Fr. 370'000.-. Ce fai-

sant, le Tribunal a erré dés lors qu’il a lui-même retenu que la rémunération an-

nuelle de T___ était composée d’un salaire « suisse » d’un montant de Fr. 

185'000.- et d’un salaire « monégasque » d’un montant de € 159'900.- (Fr. 

258'238.-), à savoir une rémunération globale de Fr. 443'238.-. C’est ce montant 

qui doit être pris en considération pour définir le bonus annuel de l’employé cal-

culé au pro rata des résultats nets consolidés du groupe.  

 

 Pour l’exercice 2006, avec un résultat net consolidé de Fr. 5'400'797.-, T___ 

aurait eu droit à un montant total de Fr. 243’379.-, soit Fr. 101'582.- et Fr. 

141’757.-.  

 

 Fr. 185'000.-x Fr. 5'490'939.- : Fr. 10'000'000.- = Fr. 101'582.- 

 Fr. 258'238.- x Fr. 5'490'939.- : Fr. 10'000'000.- = Fr. 141’797.-. 

 

 L’employé ayant reçu de ce chef une somme de Fr. 46'000.-, c’est ainsi un solde 

de Fr. 197’379.- qu’il est en droit de réclamer. 

 

 Pour l’exercice 2007, le bénéfice net consolidé s’est élevé à Fr. 8'424'387.-. Le 

bonus jusqu’au 30 juin 2007 auquel peut prétendre l’employé s’élève ainsi à Fr. 

186'700.- (Fr. 155'851.- + Fr. 217'550.- : 2). 

 

 Fr. 185'000.- x Fr. 8'424'387.- : Fr. 10'000'000.- = Fr. 155'851.- 

 Fr. 258'238.- x Fr. 8'424'387.- : Fr. 10'000'000.- = Fr. 217'560.-. 

 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/9643/2008 - 4 

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 * COUR D’APPEL * 
 

 

 

 

 C’est ainsi une somme de Fr. 186'700.- qui doit être allouée à l’employé au titre 

de participation aux résultats pour le premier semestre de l’exercice 2007. 

 

 Sur ce poste également, le jugement du Tribunal des prud’hommes sera réformé 

dans le sens des présents considérants. 

 

6. Dans le cadre de son appel incident, l’intimé réclame également la condamna-

tion de l’appelante à lui verser une somme de Fr. 120'000.- à titre de rémunéra-

tion pour l’exercice des mandats d’administrateur des sociétés filiales de la ban-

que. Les premiers juges se sont déclarés incompétents pour connaître de cette ré-

clamation au motif qu’elle trouvait sa source dans une relation juridique diffé-

rente de celle d’un contrat de travail. 

 

 Cette solution doit être approuvée. L’exercice d’un mandat d’administrateur, par 

lequel ce dernier exerce la haute direction de l’entreprise, est incompatible avec 

l’existence d’un lien de subordination pouvant unir cet administrateur à 

l’actionnaire. Le critère de distinction entre mandat et contrat de travail réside 

ainsi dans l’indépendance du mandataire par rapport à son mandant qui se traduit 

par l’absence de lien de subordination juridique. Certes, le mandataire doit sui-

vre les instructions du mandant (article 397 CO), mais il agit de manière indé-

pendante et sous sa propre responsabilité. 

 

 Faute de lien de subordination, l’exercice des mandats d’administrateur de T___ 

n’est pas régi par un contrat de travail et la réclamation en découlant échappe à 

la censure du Tribunal des prud’hommes. 

 

7. En conclusion, la Cour d’appel des prud’hommes allouera à T___ (i) une somme 

de Fr. 258'238.-, avec intérêts à 5% dès le 1
er

 juillet 2007, à titre de complément 

d’indemnité de licenciement, (ii) une somme de Fr. 193'379.- 197'379.-*, avec 

intérêts à 5% dès le 1
er

 juillet 2007 à titre de solde de bonus 2006, (iii) une som-

me de Fr. 186'700.- avec intérêts à 5% dès le 1
er

 janvier 2008 à titre de bonus 

2007. 

 

8. Vu l’issue du litige, il convient de laisser à la charge de chaque partie 

l’émolument d’appel (appel principal et appel incident) qu’elle a acquitté. 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/9643/2008 - 4 

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 * COUR D’APPEL * 
 

 

 

 

 

 

PAR CES MOTIFS, 

 

La Cour d’appel des prud’hommes, Groupe 4 

 

 

A la forme 

 

Déclare recevable l’appel de E___ SA à l’encontre du jugement du Tribunal des 

prud’hommes du 1
er

 décembre 2009 rendu dans la cause C/9643/2008-4. 

 

Déclare recevable l’appel incident de T___ à l’encontre dudit jugement. 

 

Au fond 

 

Annule les points 3 et 4 du dispositif de ce jugement. 

 

Cela fait et statuant à nouveau 

 

Condamne E___ SA à verser à T___ la somme brute de Fr. 451'617.- 455'617.-** avec 

intérêts à 5% dès le 1
er

 juillet 2007. 

 

Condamne E___ SA à verser à T___ la somme brute de Fr. 186'700.- avec intérêts mo-

ratoires à 5% dès le 1
er

 janvier 2008. 

 

Confirme le jugement pour le surplus. 

 

Débouter les parties de toutes autres conclusions. 

 

Laisse à la charge de chaque partie l’émolument d’appel (principal et incident) qu’elle a 

acquitté. 

 

 

 

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 * COUR D’APPEL * 
 

 

 

 

 

La greffière de juridiction      Le président 

 

 

 

 

 

*Rectification d'une erreur matérielle le 18 janvier 2011/Guy Stanislas p.o KGC 

** rectification d'une erreur matérielle le 18 janvier 2011 /Guy Stanislas p.o KGC