# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 22fa01ad-13ad-5331-8422-6dfa9ad1e63c
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-09-18
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 18.09.2009 C-1933/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-1933-2007_2009-09-18.pdf

## Full Text

Cour III
C-1933/2007

{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 8  s e p t e m b r e  2 0 0 9

Jean-Daniel Dubey (président du collège), Blaise Vuille, 
Andreas Trommer, juges, 
Susana Carvalho, greffière.

A._______,
représenté par Maître Claude-Alain Boillat, 
BLF / B. Lawfirm, rue Ferdinand-Hodler 7, 1207 Genève,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation 
de séjour et renvoi de Suisse.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-1933/2007

Faits :

A.

A.a A._______, ressortissant kosovar né le 25 avril  1981,  est  arrivé 
en Suisse avec ses parents et ses trois frères et soeur en juillet 1991 
pour y demander l'asile. Cette requête a été définitivement rejetée le 3 
août  1993.  En  octobre  1993,  les  autorités  helvétiques  ont  perdu  la 
trace du prénommé. Celui-ci a séjourné en Allemagne de 1994 à 1997, 
après quoi il  est retourné dans sa patrie. Il  est revenu en Suisse en 
novembre  1998  afin  d'y  déposer  une  seconde  demande  d'asile, 
laquelle a été rejetée le 4 octobre 1999 ; à cette occasion, un délai au 
31 mai 2000 lui a été imparti pour quitter le pays. 

A.b Le 22 avril 2000, l'intéressé a contracté mariage avec B._______, 
ressortissante  espagnole  née en 1980 et  titulaire  d'une  autorisation 
d'établissement.  Compte  tenu  de  cette  union,  il  a  obtenu  une 
autorisation  de  séjour  dans  le  canton  de  Vaud,  aux  fins  de 
regroupement familial.

A.c Le couple AB._______ s'est séparé en décembre 2001 ou janvier 
2002, selon la version à laquelle il est fait référence (cf. rapports de la 
Police de X._______ du 28 février 2002 et de la Police de Y._______ 
du  3  mars  2002),  "pour  des  raisons  ethniques  et  de  comportement", 
attendu  que  les  différences  culturelles  étaient  trop  présentes  et  la 
jalousie  de  l'intéressé  à  l'égard  de  son  épouse  grandissante  (cf. 
rapport du 3 mars 2002 précité). Une fille, prénommée C._______, est 
cependant née le 3 octobre 2002. 

A.d Le 3 décembre 2002, A._______ s'est vu délivrer par le Service 
de  la  population  du  canton  de  Vaud  (ci-après  :  le  SPOP)  une 
autorisation de séjour CE/AELE valable jusqu'au 27 octobre 2007.

B.

B.a Le 25 juin 2001, le juge d'instruction II d'Emmental-Oberaargau a 
condamné A._______ à vingt-cinq jours d'emprisonnement avec sursis 
pendant deux ans et à Fr. 1'400.- d'amende, pour violation grave des 
règles de la circulation routière.

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B.b Par  ordonnance  du  7  mai  2002,  le  juge  d'instruction  de 
l'arrondissement de l'Est vaudois a condamné le prénommé à trente 
jours  d'emprisonnement  et  à  une  amende  de  Fr. 200.-  avec  sursis 
pendant trois ans, pour lésions corporelles simples et contravention au 
règlement général de police de la commune de X._______. Le sursis 
prononcé le 25 juin 2001 n'a pas été révoqué. 

Le  18  novembre  2002,  le  SPOP  a  formellement  averti  l'intéressé 
qu'une  condamnation  pour  crime  ou  délit  grave  pouvait  entraîner 
l'expulsion de Suisse.

B.c Le 25 septembre 2003, le juge d'instruction de l'arrondissement 
de l'Est vaudois a condamné A._______ à une peine ferme de quinze 
jours d'emprisonnement pour ivresse au volant, tout en maintenant les 
sursis prononcés les 25 juin 2001 et 7 mai 2002.

B.d Le 30 mai 2005, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de 
l'Est  vaudois  a  libéré  A._______  –  au  bénéfice  du  doute  –  des 
préventions  d'actes  d'ordre  sexuel  commis  sur  une  personne 
incapable de discernement ou de résistance (infraction prétendument 
commise en août 2003) et de circulation malgré un retrait de permis 
de conduire.

B.e Le 8 décembre 2005, le juge d'instruction de l'arrondissement de 
l'Est vaudois a condamné l'intéressé à une peine ferme de trente jours 
d'emprisonnement  pour violation simple des règles de la  circulation, 
ivresse  au  volant,  conduite  d'un  véhicule  ne  répondant  pas  aux 
prescriptions  et  conduite  malgré  un  retrait  de  permis,  mais  l'a  en 
revanche libéré de la prévention d'abus de confiance.

C.
Auditionné  le  31  octobre  2005  dans  le  cadre  de  l'examen  de  ses 
conditions de séjour, A._______ a déclaré n'avoir jamais repris la vie 
commune avec sa femme depuis leur séparation. Il a indiqué que dans 
la mesure où il "s'entendait bien avec [son] épouse", des démarches en 
vue du divorce n'avaient été entreprises que depuis peu. Il a expliqué 
que cette dernière avait la garde de C._______, qu'il voyait son enfant 
une fois par semaine, qu'il s'était marié par amour et ne payait aucune 
pension en faveur de sa femme ou de sa fille, versant néanmoins Fr. 
200.- par mois "lorsque la situation le permet[tait]". Il s'est prévalu de son 
intégration  en  Suisse,  relevant  en  particulier  qu'il  suivait  des  cours 
d'arts  martiaux.  Il  a  exposé  que  divers  membres  de  sa  famille 

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séjournaient en territoire helvétique (à savoir une tante, deux oncles et 
quatre cousins), alors que ses parents ainsi que ses trois frères et sa 
soeur résidaient "à l'étranger".

Entendue par la gendarmerie le 6 mars 2006, B._______ a confirmé 
n'avoir  jamais plus cohabité avec son époux depuis  leur  séparation, 
tout  en  expliquant  qu'une  procédure  de  divorce  n'avait  pu  être 
engagée  que  récemment  en  raison  de  difficultés  financières. Elle  a 
déclaré  que  sa  fille  était  heureuse  de  voir  son  père  un  jour  par 
semaine,  tout en précisant qu'elle ne souhaitait  pas reprendre la vie 
commune. Pour le surplus, elle a corroboré les dires de son mari.

D.
Le 2 juin 2006, le SPOP a révoqué l'autorisation de séjour CE/AELE 
de  l'intéressé  dans  la  mesure  où  son  mariage  n'existait  plus  que 
formellement,  mais  a  indiqué  être  favorable  à  la  délivrance  d'une 
autorisation  de  séjour  annuelle  en  sa  faveur,  sous  réserve  de 
l'approbation de l'ODM. Il  l'a toutefois formellement rendu attentif  au 
fait  que  ses  condamnations  pouvaient  motiver  une  expulsion  et  l'a 
invité à amender son comportement.

E.
Par jugement de divorce du 28 juin 2006 devenu définitif et exécutoire 
le  12  juillet  2006,  l'union  conjugale  des  époux  AB._______  a  été 
dissoute. Aux termes de la  convention sur  les effets accessoires du 
divorce  annexée  audit  jugement  (ratifiée  par  les  intéressés 
respectivement les 27 décembre 2005 et  25 janvier  2006),  la  garde 
parentale sur l'enfant C._______ a été attribuée à la mère, A._______ 
disposant d'un libre droit de visite tout en étant astreint au versement 
de contributions d'entretien mensuelles de Fr. 600.- jusqu'aux six ans 
de sa fille, puis de Fr. 650.- jusqu'à l'âge de douze ans révolus et de 
Fr. 700.- jusqu'à la majorité et/ou l'indépendance financière.

F.
Le 25 août 2006, l'ODM a informé le prénommé qu'il  envisageait  de 
refuser son aval à la prolongation de son autorisation de séjour, tout 
en l'invitant à se déterminer au préalable sur le sujet.

Agissant  par  son  mandataire  le  13  septembre  2006,  A._______  a 
soutenu que le préavis de l'ODM violait l'art. 8 de la Convention du 4 
novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 
fondamentales (CEDH, RS 0.101), dès lors qu'un retour au pays – où 

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était  certes  retournée  sa  famille  –  l'empêcherait  de  maintenir  les 
relations  étroites  qu'il  avait  établies  avec  sa  fille.  Il  a  également 
invoqué  que  ladite  prise  de  position  contrevenait  aux  principes  de 
proportionnalité et d'interdiction de l'arbitraire. Il a joint diverses pièces 
à l'appui de ses arguments.

A la requête de l'ODM, le requérant a précisé, le 15 novembre 2006, 
qu'il  s'acquittait  de  la  contribution  d'entretien  due  en  faveur  de 
C._______ directement de main à main,  de sorte qu'il  ne possédait 
aucune preuve de paiement. Il a indiqué qu'aucun ordre de versement 
permanent n'avait été prévu à cet égard, dès lors que certains mois, il 
s'occupait  davantage de sa fille  que son ex-épouse. Il  a  notamment 
produit une copie du jugement de divorce du 28 juin 2006.

G.
Par décision du 7 février 2007, l'ODM a refusé son approbation à la 
prolongation  de l'autorisation  de séjour  de l'intéressé et  a  prononcé 
son  renvoi  de  Suisse.  Pour  l'essentiel,  il  a  retenu  que  A._______ 
n'avait  bénéficié  d'une  autorisation  de  séjour  durable  que  depuis  le 
mois d'avril 2000, les périodes passées en territoire helvétique comme 
requérant d'asile ne pouvant être prises en considération en raison de 
leur caractère aléatoire. Il a considéré qu'hormis sa fille, le prénommé 
n'avait pas de liens familiaux étroits en Suisse et que sa relation avec 
celle-là n'était  pas d'une intensité telle qu'elle justifiât à elle seule la 
poursuite de son séjour dans ce pays. A cet égard, l'ODM a souligné 
qu'il  n'était nullement établi  que l'intéressé accueillît  son enfant chez 
lui plusieurs jours par semaine, affirmation qui paraissait d'autant plus 
douteuse  qu'il  occupait  un  emploi  à  plein  temps.  Il  a  relevé  que 
l'intéressé faisait  l'objet  de poursuites et  d'actes de défaut  de biens 
pour un montant de près de Fr. 40'000.-. Il a observé que même si le 
requérant semblait avoir trouvé un emploi stable depuis 2004, il avait 
en  revanche  alterné  des  périodes  de  chômage  et  d'emplois 
temporaires non qualifiés de 2000 à 2004, raison pour laquelle il  ne 
pouvait  se prévaloir  d'une intégration professionnelle  particulière. De 
surcroît,  l'ODM a estimé que l'intéressé  n'avait  pas  fait  preuve d'un 
comportement  irréprochable  en  Suisse  au  vu  des  diverses 
condamnations pénales dont il avait fait l'objet. Enfin, il a retenu qu'au 
vu du dossier, l'exécution du renvoi de A._______ était possible, licite 
et raisonnablement exigible.

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H.
Agissant  le  14  mars  2007  par  le  biais  d'un  nouveau  mandataire, 
A._______  a  recouru  contre  la  décision  précitée,  concluant  à  sa 
réformation en ce sens qu'un droit  à la  prolongation de son titre  de 
séjour  lui  soit  reconnu.  En  substance,  il  a  exposé  qu'il  était 
particulièrement lié  à sa fille  et  qu'il  contribuait  régulièrement à son 
entretien. Il  a  soutenu qu'il  était  intégré  en Suisse tant  sous l'angle 
social  que  professionnel  –  cela  nonobstant  quelques  périodes  de 
chômage – tout en indiquant  qu'il  avait  récemment été licencié pour 
des "motifs économiques et de réorganisation". Il a allégué qu'il maîtrisait 
le français et l'allemand, avait déplacé ses centres d'intérêts en Suisse 
et  s'y  était  créé un nouveau réseau  social. Il  a  fait  valoir  qu'il  avait 
perdu tout repère dans sa patrie et qu'en cas de retour, il ne pourrait 
subvenir  aux  besoins  de  C._______  et  serait  dans  l'impossibilité 
d'exercer  son  droit  de  visite,  cela  d'autant  plus  que  B._______  ne 
pourrait assumer les coûts de voyage afférents à d'éventuelles visites 
de la fillette au Kosovo. Il  a affirmé qu'il  avait pris la mesure de son 
comportement, qu'en tout état de cause, les infractions qui lui étaient 
reprochées avaient été commises en matière de circulation routière et 
que d'un point de vue financier, il s'attelait à faire face à ses dépenses 
et à rembourser ses dettes. Pour ces motifs, il a argué que la décision 
entreprise était disproportionnée et qu'elle violait le droit au respect de 
la vie familiale garanti par l'art. 8 par. 1 CEDH, puisque de facto, il lui 
serait impossible de continuer à exercer son "large" droit de visite sur 
sa  fille  en  cas  de  retour  dans  sa  patrie.  A  l'appui  de  son  pourvoi, 
A._______ a versé divers documents en cause, dont une copie de son 
passeport.

I.
Le 9 avril 2007, le recourant a produit, en copie, trois pièces relatives 
à son dernier emploi, un contrat de travail du 27 mars 2007 pour une 
activité future de durée déterminée, ainsi qu'une lettre de B._______ 
du 1er avril 2007 précisant qu'elle s'entendait à merveille avec son ex-
mari  et  que "ceci  [était]  dû au fait  qu'[ils  avaient]  une fille  en commun et 
[que] cela [était] pour son grand bien".

J.
Le  18  avril  2007,  le  juge  d'instruction  de  l'arrondissement  de  l'Est 
vaudois a condamné A._______ à une peine ferme de soixante jours-
amende,  pour  violation simple  et  grave des  règles  de la  circulation, 

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conduite en état d'ébriété qualifiée, ainsi que dérobade à une prise de 
sang – les faits en question remontant au mois de septembre 2006.

K.
Dans sa réponse du 4 mai 2007, l'ODM a maintenu sa position. Il  a 
tout d'abord relevé que le nouveau contrat de travail de l'intéressé était 
de  durée  déterminée.  Quant  aux  pièces  transmises  concernant  la 
dernière activité professionnelle du recourant, il a souligné que, d'une 
part, elles ne démontraient pas que celui-ci disposait de compétences 
professionnelles  particulières  (même s'il  y  était  fait  mention  de  ses 
connaissances  linguistiques,  de  sa  disponibilité  et  de  son  humeur 
égale)  et  que,  d'autre  part,  elles  ne  précisaient  pas  les  motifs  du 
licenciement.  Il  a  considéré  qu'aucun  élément  ou  moyen  de  preuve 
nouveaux  ne  démontrait  que  la  relation  que  A._______  entretenait 
avec  sa  fille  était  particulièrement  étroite.  S'agissant  des  infractions 
commises par le prénommé, l'ODM a estimé qu'elles étaient graves et 
revêtaient un caractère répétitif, la dernière ayant été commise moins 
d'un an auparavant, de sorte qu'il n'était pas certain que l'intéressé eût 
réellement pris la mesure de son comportement. Il a ajouté qu'au vu 
de la copie de son passeport versée au dossier, tout portait à croire 
que le recourant s'était rendu au Kosovo au début de l'année 2007, où 
il  bénéficiait,  du  reste,  d'un  réseau  familial  et  où  son  expérience 
professionnelle pourrait lui être utile.

L.
Par réplique du 11 juin 2007, A._______ a insisté sur son intégration 
socioprofessionnelle,  précisant  que son  précédent  employeur  n'avait 
pas hésité à le promouvoir à l'interne et qu'outre ses liens très étroits 
avec sa fille, il avait développé un réseau social dense en Suisse du 
fait qu'il y séjournait depuis neuf ans. Il a ajouté que les inscriptions à 
son  casier  judiciaire  n'étaient  pas  propres  à  justifier  un  refus 
d'autorisation de séjour compte tenu de son intégration personnelle et 
professionnelle.

M.
Invité à informer le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le TAF ou le 
Tribunal) de l'évolution de sa situation personnelle par ordonnance du 
3  novembre  2008,  le  recourant  n'a  produit  aucune  écriture  dans  le 
délai imparti – et prolongé – à cet effet par l'autorité de céans.

N.
Au  cours  de  son  séjour  en  Suisse,  A._______  a  occupé  plusieurs 

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emplois, notamment en tant que manoeuvre et dans le domaine de la 
vente. Il  a été licencié une première fois en raison de ses absences 
répétées. Par la suite, il  a occupé différents postes peu qualifiés en 
qualité  d'intérim ou sur la base de contrats  à durée indéterminée. Il 
aurait également effectué divers stages et acquis des compétences en 
informatique. A deux reprises, il a bénéficié d'indemnités de chômage 
sur plusieurs mois. Du 1er septembre 2004 jusqu'au 31 janvier 2007, il 
est resté au service de la même entreprise, au sein de laquelle il a été 
promu au poste d'instructeur régional spécialisé. Puis, il  a trouvé un 
nouvel  emploi  d'une durée déterminée,  débutant  au  plus  tôt  en mai 
2007 et arrivant à terme le 31 août 2007.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le TAF, en 
vertu  de l'art. 31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les  décisions  au 
sens  de  l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du  20  décembre  1968  sur  la 
procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les  autorités 
mentionnées à l'art. 33 LTAF.

En  particulier,  les  décisions  en  matière  de  refus  de  prolongation 
d'autorisation  de  séjour  et  de  renvoi  de  Suisse  prononcées  par 
l'ODM –  lequel  constitue  une  unité  de  l'administration  fédérale  telle 
que définie à l'art. 33 let. d LTAF – sont susceptibles de recours au TAF 
(cf. art. 1 al. 2 LTAF).

1.2 L'entrée en vigueur, le 1er janvier 2008, de la loi fédérale sur les 
étrangers  du  16  décembre  2005  (LEtr,  RS  142.20)  a  entraîné 
l'abrogation de la loi du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement 
des  étrangers  (LSEE,  RS  1  113),  conformément  l'art.  125  LEtr,  en 
relation avec le chiffre I de son annexe 2, ainsi que celle de certaines 
ordonnances  d'exécution  (cf.  art.  91  de  l'ordonnance  du  24 octobre 
2007  relative  à  l'admission,  au  séjour  et  à  l'exercice  d'une  activité 
lucrative [OASA, RS 142.201]), telles que notamment l'ordonnance du 
6  octobre  1986  limitant  le  nombre  des  étrangers  (OLE,  RO  1986 
1791), le règlement d'exécution du 1er mars 1949 de la loi fédérale sur 
le séjour et l'établissement des étrangers (RSEE, RO 1949 I 232), et 
l'ordonnance du 20 avril 1983 sur la procédure d’approbation en droit 
des étrangers (OPADE, RO 1983 535). Dès lors que la demande qui 

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est l'objet de la présente procédure de recours a été déposée avant 
l'entrée  en  vigueur  de  la  LEtr,  l'ancien  droit  est  applicable  à  la 
présente cause, conformément à l'art. 126 al. 1 LEtr. 

1.3 En revanche, la procédure est régie par le nouveau droit (cf. art. 
126 al. 2 LEtr).

A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le 
TAF est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

1.4 A._______  a  qualité  pour  recourir  (cf.  art.  48  al.  1  PA).  Son 
recours, présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, est 
recevable (cf. art. 50 et 52 PA).

2.
Le recourant peut invoquer devant le TAF la violation du droit fédéral, y 
compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la  constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de 
la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité  cantonale  a  statué 
comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). A teneur de l'art. 62 al. 4 
PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les motifs invoqués à l'appui 
du recours. Aussi peut-elle admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres 
motifs que ceux invoqués. Dans son arrêt, elle prend en considération 
l'état de fait et de droit régnant au moment où elle statue, sous réserve 
du  consid.  1.2  supra  (cf.  consid.  1.2  de  l'arrêt  du  Tribunal  fédéral 
2A.451/2002 du 28 mars 2003, partiellement publié in ATF 129 II 215).

3.
L'autorité statue librement, dans le cadre des prescriptions légales et 
des  traités  avec l'étranger,  sur  l'octroi  de l'autorisation de séjour  ou 
d'établissement  (cf.  art.  4  LSEE).  Cette  liberté  demeure  entière, 
quelles que soient les dispositions prises par le requérant (cf. art. 8 al. 
2 RSEE). Pour les autorisations, les autorités doivent tenir compte des 
intérêts  moraux  et  économiques  du  pays,  ainsi  que  du  degré  de 
surpopulation  étrangère  (cf. art.  16  al.  1  LSEE et  8  al.  1  RSEE)  et 
veiller à maintenir un rapport équilibré entre l'effectif de la population 
suisse et  celui  de la  population  étrangère  résidante  (cf. art. 1  let. a 
OLE).

L'étranger  est  tenu  de  partir  lorsqu'une  autorisation,  ou  une 
prolongation  d'autorisation  lui  est  refusée  ou  que  l'autorisation  est 
révoquée ou qu'elle  est retirée en application de l'art. 8 al. 2 LSEE. 

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Dans ces cas, l'autorité lui impartit un délai de départ. S'il s'agit d'une 
autorité cantonale, l'étranger doit quitter le territoire du canton ; si c'est 
une autorité fédérale, il doit quitter le territoire suisse (cf. art. 12 al. 3 
LSEE).

4.

4.1 Selon l'art. 99 LEtr, applicable en raison de l'art. 126 al. 2 LEtr, le 
Conseil  fédéral détermine les cas dans lesquels les autorisations de 
courte  durée,  de  séjour  ou  d'établissement,  ainsi  que  les  décisions 
préalables  des  autorités  cantonales  du  marché  du  travail  sont 
soumises  à  l'approbation  de  l'ODM.  Celui-ci  peut  refuser  son 
approbation ou limiter la portée de la décision cantonale (cf. art. 40 al. 
1 LEtr).

En vertu de l'art. 85 al. 1 let. a et b OASA, l'ODM a la compétence 
d'approuver l'octroi et le renouvellement des autorisations de séjour et 
de courte durée,  ainsi  que l'octroi  de l'établissement lorsqu'il  estime 
qu'une  procédure  d'approbation  est  nécessaire  pour  certaines 
catégories de personnes afin d'assurer une pratique uniforme de la loi 
ou  lorsqu'il  exige  que  l'approbation  lui  soit  soumise  dans  un  cas 
d'espèce (cf. également le site de l'ODM www.bfm.admin.ch > Thèmes 
>  Bases  légales  >  Directives  et  commentaires  >  Domaine  des 
étrangers > Procédure et compétences > Procédure et répartition des 
compétences  version  01.01.2008,  ch.  1.3.1.4,  consulté  le  21  août 
2009).

Au  demeurant,  ces  dispositions  correspondent,  dans  l'esprit,  aux 
dispositions abrogées (cf. art. 51 OLE et art. 1 al. 1 let. a et c OPADE).

4.2 Au vu de la réglementation fédérale des compétences en matière 
de police des étrangers, l'ODM dispose de la compétence d'approuver 
la prolongation de l'autorisation de séjour que le SPOP se propose de 
délivrer à A._______ (cf. ATF 130 II 49 consid. 2.1, 127 II 49 consid. 
3a et réf. cit.). L'ODM, a fortiori  le TAF, bénéficie en la matière d'une 
totale liberté d'appréciation, dans le cadre des prescriptions légales et 
des traités avec l'étranger (cf. art. 4 LSEE). Ils ne sont pas liés par le 
préavis favorable du SPOP du 2 juin 2006.

5.
L'étranger  n'a  en  principe  pas  un  droit  à  la  délivrance  d'une 
autorisation de séjour ou d'établissement, à moins qu'il  ne puisse se 

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prévaloir d'une disposition particulière du droit fédéral ou d'un traité lui 
conférant un tel droit (ATF 133 I 185 consid. 2.3, 131 II 339 consid. 1, 
et jurisprudence citée).

6.

6.1 A la suite de son mariage le 22 avril 2000 avec une ressortissante 
espagnole  titulaire  d'une  autorisation  d'établissement,  A._______  a 
été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour sur la base de l'art. 
17 al. 2 LSEE. A partir du 28 octobre 2002, en tant que conjoint d'une 
ressortissante communautaire et en dépit de sa séparation, il a obtenu 
une  autorisation  de  séjour  CE/AELE  pour  regroupement  familial 
fondée  sur  l'Accord  signé  le  21  juin  1999  entre  la  Confédération 
suisse,  d'une  part,  et  la  Communauté  européenne  et  ses  Etats 
membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP ou 
Accord, RS 0.142.112.681). 

Comme  le  Tribunal  fédéral  a  déjà  eu  l'occasion  de  le  préciser,  les 
critères  élaborés  par  la  jurisprudence  rendue  pour  l'époux  étranger 
d'un  ressortissant  suisse  en  rapport  avec  l'art.  7  al.  1  LSEE 
s'appliquent  mutatis mutandis au conjoint étranger d'un ressortissant 
communautaire afin de garantir le respect de non-discrimination inscrit 
à l'art. 2 ALCP et d'assurer une certaine cohésion du système (ATF 
130 II  113 consid. 9.3 in fine et 9.5). Par conséquent,  à l'image des 
étrangers  mariés  à  un  citoyen  suisse,  les  étrangers  mariés  à  un 
travailleur communautaire jouissent,  en principe, d'un droit  de séjour 
en Suisse pendant toute la durée formelle du mariage, attendu qu'ils 
n'ont pas à vivre "en permanence" sous le même toit que leur époux 
pour bénéficier du droit au regroupement familial prévu à l'art. 3 al. 1 
annexe I ALCP (ATF 130 II 113 consid. 8.3 et 9.5). De même, en cas 
de séparation des époux, il y a abus de droit à invoquer l'art. 3 al. 1 
annexe I ALCP lorsque le lien conjugal est vidé de toute substance et 
que  la  demande de  regroupement  familial  vise  seulement  à  obtenir 
une autorisation de séjour pour l'époux du travailleur communautaire 
(ATF  130  II  113  consid.  9.3  à  9.5).  Le  mariage  n'existe  plus  que 
formellement  lorsque  l'union  conjugale  est  rompue  définitivement, 
c'est-à-dire lorsqu'il n'y a plus d'espoir de réconciliation ; les causes et 
les motifs de la rupture ne jouent pas de rôle (ATF 130 II 113 consid. 
4.2  et  jurisprudence  citée).  Commet  également  un  abus  de  droit  le 
recourant  qui  se  prévaut  d'un  mariage  qui  n'existait  plus  que 
formellement avant l'écoulement du délai de cinq ans prévu à l'art. 7 

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C-1933/2007

al. 1 LSEE (ATF 121 II 97 consid. 4c).

Le  point  de  départ  pour  calculer  le  délai  de  cinq  ans  prévu  par  la 
disposition précitée est la date du mariage en Suisse ou, si le mariage 
a eu lieu à l'étranger, le début du séjour en Suisse. Le laps de temps 
passé sur le territoire helvétique avant le mariage n'est donc pas pris 
en considération (cf. ATF 122 II 145 consid. 3b p. 147ss ; cf. également 
les  arrêts  du  Tribunal  fédéral  2A.491/2006  du  16  novembre  2006 
consid. 2.2.1 et 2A.63/2003 du 4 novembre 2003 consid. 4.1).

6.2 In  casu,  A._______ n'a pas recouru  au Tribunal  administratif  du 
canton de Vaud contre la décision du SPOP du 2 juin 2006 révoquant 
son autorisation de séjour CE/AELE. Il  ne prétend pas, à juste titre, 
qu'il  aurait  droit  au renouvellement de son autorisation de séjour en 
raison  de  son  mariage  durant  six  ans  avec  une  ressortissante 
espagnole.  D'une  part,  l'union  conjugale  n'existait  plus  que 
formellement avant l'échéance du délai de cinq ans susmentionné. En 
effet,  il  est  établi  que  le  recourant  et  son  épouse  se  sont  séparés 
après environ vingt  mois de mariage – soit  entre décembre 2001 et 
janvier 2002 – et qu'en dépit de la naissance de leur fille en octobre 
2002, ils n'ont jamais repris la vie commune. Aussi, même si leur union 
n'a été dissoute que le 28 juin 2006, il s'avère qu'elle était alors vidée 
de toute substance depuis près de quatre ans pour le moins. D'autre 
part, il est symptomatique que B._______ ait motivé la tardiveté de la 
procédure de divorce par un manque de moyens financiers et non par 
ses bons rapports avec le recourant, comme ce dernier l'a prétendu. 
Par ailleurs, le TAF relève que dans le cadre de la procédure pénale 
engagée à l'encontre du recourant pour actes d'ordre sexuel commis 
sur  une  personne  incapable  de  discernement  ou  de  résistance, 
A._______ a certes été libéré de ce chef d'accusation au bénéfice du 
doute, mais il  n'en a pas moins admis avoir eu des rapports intimes 
avec la plaignante en août 2003 (cf. jugement du Tribunal correctionnel 
de l'arrondissement de l'Est vaudois du 30 mai 2005 p. 6), élément qui 
confirme  que  B._______  et  lui  ne  formaient  alors  plus  une 
communauté conjugale. Force est donc de constater que le mariage 
des  époux  AB._______  n'existait  plus  que  formellement  avant 
l'échéance du délai légal de cinq ans, soit le 22 avril 2005. 

Enfin, il découle du considérant 6.1 ci-avant que les séjours effectués 
par  le  recourant  préalablement  à  son  mariage  ne  sont,  dans  ce 
contexte, pas relevants.

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7.
Invoquant le droit au respect de la vie privée et familiale garanti par 
l’art.  8  CEDH,  A._______ a  soutenu  que  le  refus  de  prolonger  son 
autorisation  de  séjour  en  Suisse  le  priverait  de  la  possibilité  de 
maintenir des relations avec sa fille, domiciliée chez sa mère dans le 
canton de Vaud.

7.1 Un étranger peut, selon les circonstances, se prévaloir du droit au 
respect de sa vie privée et familiale garanti par l'art. 8 par. 1 CEDH – 
dont la portée est identique à celle de l'art. 13 al. 1 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst., RS 101) – 
pour s'opposer à l'éventuelle séparation de sa famille. Encore faut-il, 
pour pouvoir invoquer cette disposition, que la relation entre l'étranger 
et une personne de sa famille ayant le droit de résider durablement en 
Suisse (nationalité suisse, autorisation d'établissement ou droit certain 
à  l'obtention  ou  à  la  prolongation  d'une  autorisation  de  séjour)  soit 
étroite  et  effective  (ATF  130  II  281  consid.  3.1  p.  285;  129  II  193 
consid. 5.3.1 p. 211). D'après la jurisprudence, les relations familiales 
que l'art. 8 CEDH tend à préserver sont, avant tout, les rapports entre 
époux ainsi  qu'entre parents et enfants mineurs vivant ensemble. La 
jurisprudence  a  cependant  parfois  admis  que  l'art.  8  CEDH pouvait 
s'appliquer lorsqu'un père étranger faisait valoir une relation forte avec 
son  enfant  bénéficiant  du  droit  de  résider  en  Suisse,  même  si  ce 
dernier  n'était  pas  placé  sous  son  autorité  parentale  ou  sous  sa 
garde ; un contact régulier entre le parent et l'enfant, par exemple par 
l'exercice  du  droit  de  visite,  peut,  le  cas  échéant,  suffire  (ALAIN 
WURZBURGER,  La jurisprudence récente du Tribunal fédéral  en matière 
de police des étrangers, Revue de droit administratif et fiscal [RDAF] I 
1997,  p. 267–355,  p.  285).  Néanmoins,  il  convient  d'apprécier 
différemment  une  situation  dans  laquelle  père  et  enfant  ont  vécu 
longtemps  ensemble  au  sein  d'une  communauté  familiale,  l'intérêt 
étant alors de préserver la relation qui a pu se développer durant leur 
vie commune, ce qui n'est pas le cas en l'espèce (cf. en ce sens arrêt 
du Tribunal fédéral 2A.240/2006 du 20 juillet 2006 consid. 3.4).

Le  droit  au  respect  de  la  vie  privée  et  familiale  garanti  par  l'art.  8 
CEDH n'est  cependant  pas  absolu,  dès  lors  qu'une  ingérence dans 
l'exercice de ce droit est possible en vertu de l'art. 8 par. 2 CEDH. La 
question de savoir si, dans un cas particulier, les autorités de police 
des  étrangers  sont  tenues  d'accorder  une  autorisation  de  séjour 
fondée  sur  l'art.  8  CEDH  doit  ainsi  être  résolue  sur  la  base  d'une 

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pesée de tous les intérêts publics et privés en présence (ATF 122 II 1 
consid. 2, 120 Ib 22 consid. 4a). En ce qui concerne l'intérêt public, il 
faut retenir que la Suisse mène une politique restrictive en matière de 
séjour des étrangers. Pour ce qui est de l'intérêt privé à obtenir une 
autorisation de séjour, l'étranger disposant d'un droit de visite sur son 
enfant  habilité à résider en Suisse peut  en principe exercer ce droit 
même s'il  vit  à  l'étranger,  au  besoin  en  aménageant  ses  modalités 
quant  à  la  fréquence  et  à  la  durée. Un  droit  à  une  autorisation  de 
séjour fondé sur l'art. 8 CEDH sera toutefois reconnu en présence de 
liens  familiaux  particulièrement  forts  dans  les  domaines  affectif  et 
économique et lorsque, en raison de la distance qui sépare le pays de 
résidence de l'enfant du pays d'origine de son parent, cette relation ne 
pourrait  pratiquement  pas  être  maintenue.  Encore  faudra-t-il  que  le 
parent  qui  entend  se  prévaloir  de  ce  droit  puisse  faire  preuve  en 
Suisse  d'un  comportement  irréprochable.  Tel  est  le  cas  s'il  n'existe 
aucun  motif  en  droit  des  étrangers  d'éloigner  ce  parent  ou  de  le 
maintenir à l'étranger, en d'autres termes, s'il ne s'est rendu coupable 
d'aucun comportement réprimé par le droit  des étrangers ou le droit 
pénal.  Il  faut  en  outre  considérer  qu'il  existe  un  lien  affectif 
particulièrement fort lorsque le droit de visite est organisé de manière 
large  et  qu'il  est  exercé  de  manière  régulière,  spontanée  et  sans 
encombre  (cf.  sur  ces  questions  ATF 120  Ib  I  et  arrêts  du  Tribunal 
fédéral  2C_621/2008  du  9  septembre  2008  consid.  2.2.1  et 
2C_340/2008 du 28 juillet 2008 consid. 6.1). 

7.2

7.2.1 En l'occurrence,  il  s'avère que C._______ n'a  jamais  cohabité 
avec  son  père,  attendu  que  A._______  était  séparé  de  B._______ 
depuis près de dix mois lors de la naissance de la fillette, le 3 octobre 
2002. Dès la venue au monde de celle-ci, sa garde a été attribuée à 
B._______,  A._______  voyant  son  enfant  une  fois  par  semaine  et 
contribuant à son entretien "lorsque la situation le permet[tait]" (cf. let. C 
supra).  Aux  termes  de  la  convention  sur  les  effets  accessoires  du 
divorce  ratifiée  entre  fin  2005  et  début  2006,  la  garde  et  l'autorité 
parentale  de  C._______  ont  été  confiées  à  sa  mère.  Quant  au 
recourant, il  bénéficie d'un libre de droit de visite devant s'exercer, à 
défaut d'entente avec son ex-épouse, quatre après-midi par mois, de 
13h30 à 20h, jusqu'aux huit ans de l'enfant. Il est en outre astreint au 
paiement d'une contribution d'entretien se chiffrant actuellement à Fr. 
650.- par mois.

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Il ressort de ce qui précède que C._______ et son père n'ont jamais 
partagé  le  même  toit.  En  cas  de  retour  du  recourant  au  Kosovo, 
l'enfant ne sera donc pas aussi touchée que si  elle avait  vécu avec 
l'intéressé  au  sein  d'une  même  communauté  familiale  (cf.  dans  ce 
sens l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.240/2006 du 20 juillet 2006 consid. 
3.4). Par ailleurs, au vu du dossier, les liens affectifs et économiques 
existant entre A._______ et sa fille ne peuvent être considérés comme 
particulièrement forts. Certes, au cours de la  présente procédure, le 
prénommé a, à maintes reprises, fait valoir qu'il entretenait avec son 
enfant  une  relation  très  étroite  et  qu'il  s'en  occupait  certains  mois 
davantage  que  sa  mère.  D'une  part,  le  Tribunal  constate  que  le 
recourant n'a été en mesure de fournir aucune preuve à l'appui de ses 
allégations. D'autre part, force est d'admettre que ces affirmations ne 
sont pas compatibles avec les précédentes déclarations de l'intéressé 
selon lesquelles il ne voyait sa fille qu'une fois par semaine. En outre, 
il n'est pas non plus établi que A._______ remplisse régulièrement ses 
obligations  financières  à  l'égard  de  son  enfant.  En  effet,  il  n'a  joint 
aucun moyen de preuve, pas même une attestation de son ex-épouse, 
qui aurait pu confirmer qu'il contribuait financièrement à l'entretien de 
C._______, se contentant d'indiquer que les paiements se faisaient de 
main  à  main.  Il  appert  par  conséquent  que  la  relation  entre  la 
prénommée et le recourant n'excède pas le cadre des liens existant en 
général  entre  un  père  et  son  enfant,  lorsque  ceux-ci  ne  vivent  pas 
sous le même toit (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2A.10/2001 du 11 mai 
2001  consid.  2c).  Partant,  elle  ne  saurait  reléguer  au  second  plan 
l'intérêt  public  à  une  politique  restrictive  en  matière  de  police  des 
étrangers.

Assurément,  le  départ  de  A._______  pour  le  Kosovo  compliquera 
l'exercice  de  son  droit  de  visite  à  l'égard  de  son  enfant.  Il  pourra 
cependant  être  aménagé de  manière  à  tenir  compte  de la  distance 
géographique  et  de  sa  compatibilité  avec  les  séjours  touristiques 
autorisés par la loi,  la relation père-fille devant dans un tel  cas être 
définie  sur  un  mode  différent  du  régime  minimum  actuellement  en 
vigueur. Du reste, C._______ pourra également,  de son côté,  visiter 
son  père  au  pays.  A  cela  s'ajoute  que  les  contacts  pourront  être 
maintenus  par  d'autres  moyens  (communications  téléphoniques, 
correspondances,  internet,  etc.).  Enfin,  la  situation  financière  de 
B._______  ne  saurait,  au  vu  des  circonstances  de  l'espèce,  être 
considérée comme un élément déterminant en la matière.

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7.2.2 De  surcroît,  le  recourant  n'a  pas  adopté  –  et  de  loin  –  un 
comportement irréprochable au cours de son séjour en Suisse, autre 
condition  liée  à  la  garantie  de  l'art.  8  CEDH  (cf.  arrêt  du  Tribunal 
fédéral 2C_340/2008 précité, consid. 6.1 in fine). A plusieurs reprises, 
A._______ a violé les règles de la  circulation routière et  conduit  en 
état  de  plus  ou  moins  forte  ébriété  (cf.  sur  ce  point  let.  J  supra), 
nonobstant un retrait de permis. Un tel comportement ne saurait être 
relativisé, contrairement à ce que semble soutenir le prénommé dans 
son recours et sa réplique. En effet, ces éléments démontrent qu'il est 
pour le moins réticent à se soumettre à l'ordre juridique suisse et aux 
injonctions  qui  en  découlent  et  n'hésite  pas  à  mettre  gravement  en 
danger  la  sécurité  publique.  En  dépit  des  multiples  condamnations 
dont il a fait l'objet (dont notamment pour lésions corporelles simples 
en mai 2002), des peines fermes prononcées à son encontre par les 
autorités  pénales,  ainsi  que  des  avertissements  réitérés  du  SPOP 
quant aux conséquences de son comportement, A._______ ne semble 
pas  avoir  pris  conscience  de  ses  actes,  ou  alors  très  tardivement 
puisque la  dernière condamnation portée à la connaissance du TAF 
remonte au 18 avril 2007 pour des faits survenus en décembre 2006. 
Sous l'angle de l'art. 8 par. 2 CEDH, une ingérence dans l'exercice du 
droit au respect de la vie familiale du prénommé s'avère donc justifiée, 
compte tenu du comportement répréhensible de l'intéressé.

7.3 Vu ce qui précède, force est de constater que la décision querellée 
ne viole pas l'art. 8 CEDH et que le recourant ne peut en tirer aucun 
droit à la prolongation de son autorisation de séjour.

8.
La question de la  poursuite  du séjour  en Suisse de A._______ doit 
donc s'apprécier sur la base de la réglementation ordinaire de police 
des  étrangers,  en  relation  avec  l'ensemble  des  circonstances  de 
l'espèce.  En  effet,  dans  certains  cas,  notamment  pour  éviter  des 
situations  d'extrême  rigueur,  l'autorisation  de  séjour  peut  être 
renouvelée  après  la  dissolution  du  mariage  ou  de  la  communauté 
conjugale. Dans ce contexte, il  convient de prendre en considération 
la  durée du séjour,  les  liens  personnels  avec la  Suisse,  la  situation 
professionnelle, la situation économique et sur le marché du travail, le 
comportement et le degré d'intégration de l'étranger. Il sera rappelé ici 
qu'ayant  obtenu  une  autorisation  de  séjour  dans  le  cadre  du 
regroupement  familial,  A._______ n'est  pas soumis aux mesures de 
limitation (cf. art. 12 al. 2 phr. 2 OLE).

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Il convient dès lors d'examiner si c'est à bon droit que l'autorité intimée 
a refusé, en vertu de son libre pouvoir d'appréciation (cf. art. 4 LSEE) 
et en tenant compte des intérêts moraux et économiques du pays ainsi 
que  du  degré  de  surpopulation  étrangère  (cf.  art.  16  LSEE), 
d'approuver la prolongation de l'autorisation de séjour de l'intéressée.

8.1 Sur le plan professionnel, le recourant ne peut se prévaloir d'une 
intégration  particulièrement  réussie  en  Suisse.  Sans  remettre  en 
cause  les  efforts  fournis  par  l'intéressé  ou  la  satisfaction  qu'il  a  pu 
apporter à ses employeurs, le TAF relève qu'au cours de son séjour en 
territoire helvétique, A._______ a occupé divers postes, en particulier 
comme manoeuvre  et  dans  le  domaine de  la  vente,  dont  aucun ne 
requérait  des compétences considérables. Il  a bénéficié d'indemnités 
de chômage à  deux reprises. De  plus,  il  prétend maîtriser  à  la  fois 
l'allemand et le français, avoir effectué différents stages et acquis des 
compétences en informatique, sans toutefois étayer ses affirmations. 
Enfin, le dernier emploi porté à la connaissance du TAF s'est achevé 
le 31 août 2007. Dans ces conditions, l'autorité de céans retient que 
l'intéressé n'a pas acquis des connaissances et des qualifications à ce 
point spécifiques qu'il ne pourrait plus les mettre en pratique dans son 
pays d'origine. Au contraire, les compétences développées lui seront 
des plus utiles pour trouver un nouvel emploi dans sa patrie en pleine 
reconstruction.

8.2 Par ailleurs, comme cela a déjà été mentionné, A._______ n'a pas 
adopté un comportement irréprochable durant  son séjour en Suisse, 
puisqu'il  a  été condamné à diverses peines d'emprisonnement,  dont 
plusieurs  sans  sursis,  ainsi  qu'à  des  jours-amende.  Sa  situation 
financière  n'est  en  outre  pas  des  plus  saines,  dès  lors  que  de 
nombreuses poursuites ont été initiées à son encontre, dont certaines 
ont abouti à des actes de défaut de biens. 

8.3 Certes, A._______ demeure en Suisse de façon continue depuis 
novembre 1998, soit depuis bientôt onze ans. Ce n'est toutefois qu'en 
2000  qu'il  a  été  autorisé  à  vivre  durablement  dans  ce  pays.  De 
surcroît, depuis 2006, il ne s'y trouve que dans le cadre de l'examen 
de  ses  conditions  de  séjour  par  les  autorités  cantonales, 
respectivement  fédérales. En tout  état  de  cause,  une telle  durée,  si 
elle n'est pas négligeable, doit être relativisée. Le recourant a, en effet, 
passé son enfance et sa jeunesse alternativement dans trois pays, à 
savoir sa patrie (de 1981 à 1991 puis de 1997 à 1998), l'Allemagne 

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(de 1994 à 1997) et dans une moindre mesure la Suisse (de 1991 à 
1993),  ne  revenant  en  territoire  helvétique  qu'à  l'approche  de  sa 
majorité.  Il  a  ainsi  démontré  être  pourvu  de  réelles  capacités 
d'adaptation. Aussi,  force est  d'admettre qu'il  sera en mesure de se 
réintégrer en cas de retour au Kosovo, cela d'autant plus qu'une partie 
de sa famille y demeure – notamment ses parents, ses frères et sa 
soeur  (cf.  déterminations  du  13  septembre  2006)  –  et  qu'il  s'y  est 
rendu début 2007 (cf. let. K supra).

8.4 Sous un  autre  angle,  le  Tribunal  relève que le  prétendu réseau 
social dense de A._______ n'est étayé par aucune pièce au dossier. 
Sur le plan personnel, l'intéressé possède certes quelques parents en 
Suisse outre sa fille, à savoir une tante, deux oncles et quatre cousins. 
Il entretient, par ailleurs, de bonnes relations avec son ex-épouse. Ces 
éléments,  pas plus que le  fait  qu'il  ait  pratiqué les arts  martiaux en 
octobre  2005,  ne  sauraient  toutefois  être  décisifs  dans  la  présente 
cause, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce. 

8.5 Au vu de ce qui précède, le TAF conclut que c'est à bon droit que 
l'ODM a considéré que, nonobstant la durée de son séjour en Suisse 
et certaines attaches familiales dans ce pays, le recourant n'avait pas 
accompli  en  Suisse  un  processus  d'intégration  sociale  et 
professionnelle  à  ce  point  profond  et  durable  qu'il  se  justifierait  de 
renouveler une autorisation de séjour qu'il n'avait obtenue qu'en raison 
de son mariage avec une ressortissante communautaire dont il  s'est 
séparé après moins de deux ans de vie commune. 

Au surplus, compte tenu du fait que la Suisse pratique une politique 
restrictive en matière de séjour des étrangers dans le but d'assurer un 
rapport  équilibré entre l'effectif  de la population suisse et celui de la 
population étrangère résidante et d'améliorer  la structure du marché 
du travail en assurant un équilibre optimal en matière d'emploi (cf. art. 
16, al. 1 LSEE et art. 1, let. a et c OLE ; ATF 122 II 1 consid. 3a p. 6s. ; 
cf. également WURZBURGER, op. cit., p. 287), l'on ne saurait reprocher à 
l'autorité  inférieure  d'avoir  refusé  de  donner  son  approbation  au 
renouvellement  de  l'autorisation  de  séjour  du  recourant.  Ce  faisant, 
cette autorité n'a ni excédé, ni abusé de son pouvoir d'appréciation.

9.
Le recourant n'obtenant pas d'autorisation de séjour, c'est à bon droit 
que l'autorité intimée a prononcé son renvoi de Suisse, en application 
de l'art. 12 al. 3 LSEE, disposition à caractère contraignant, ou "Muss-

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Vorschrift", qui ne confère aucun pouvoir d'appréciation à l'autorité, le 
renvoi  constituant  la  conséquence  logique  et  inéluctable  d'un  rejet 
d'une demande d'autorisation (cf.  NICOLAS WISARD,  Les renvois et  leur 
exécution en droit des étrangers et en droit d'asile, Bâle/Francfort-sur-
le-Main 1997, p. 130).

Pour le surplus, A._______ n'invoque pas et,  a fortiori,  ne démontre 
pas l'existence d'obstacles à son retour dans sa patrie. Le dossier ne 
fait  pas  non  plus  apparaître  que  l'exécution  de  son  renvoi  serait 
impossible, illicite ou inexigible au sens de l'art. 14a al. 2 à 4 LSEE. 

10.
Il  ressort  de ce qui précède que, par sa décision du 7 février 2007, 
l'ODM n'a ni violé le droit fédéral, ni constaté des faits pertinents de 
manière  inexacte  ou incomplète  ; en  outre,  cette  décision  n'est  pas 
inopportune (art. 49 PA).

En conséquence, le recours est rejeté. 

Compte tenu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de 
procédure à la charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA en relation avec 
les art. 1 à 3 du règlement du 21 février  2008 concernant  les frais, 
dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, 
RS 173.320.2]).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 800.-, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais versée le 
10 avril 2007.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (acte judiciaire) ;
- à l'autorité inférieure (avec dossier [...] en retour) ;
- au  Service  de  la  population  du  canton  de  Vaud,  en  copie  pour 

information (avec dossier [...] en retour).

Le président du collège : La greffière :

Jean-Daniel Dubey Susana Carvalho

Indication des voies de droit :

Le  présent  arrêt  peut  être  attaqué  devant  le  Tribunal  fédéral,  1000 
Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans 
les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 de la 
loi  du  17  juin  2005  sur  le  Tribunal  fédéral  [LTF,  RS  173.110]).  Le 
mémoire  doit  être  rédigé  dans  une  langue  officielle,  indiquer  les 
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. L'arrêt 
attaqué et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 
autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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