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**Case Identifier:** 66a3a257-513c-5cb0-b1dc-f0f7f09ce2d4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-05-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 19.05.2020 A/489/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-489-2019_2020-05-19.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/489/2019-PE ATA/489/2020  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 19 mai 2020 

2
ème

 section 

   dans la cause 

 

M. A______ 
représenté par Me Mirolub Voutov, avocat  

contre 

OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du  

9 septembre 2019 (JTAPI/806/2019) 

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A/489/2019 

EN FAIT 

1)   M. A______, né le ______ 1983, est ressortissant du Brésil. 

2)  Le 7 juillet 2008, il a épousé, au Portugal, Mme B______, née le 
______1979, ressortissante portugaise résidente à Genève et titulaire d’un permis 
d’établissement. 

3)  Le 18 juillet 2008, M. A______ a formé une demande de regroupement 
familial suite à son mariage. Le 30 septembre 2008, l’intéressé a été mis au 
bénéfice d’une autorisation de séjour au titre de regroupement familial (permis B-
CE), valable jusqu’au 14 juillet 2013. 

4)  L’enfant C______, né le ______ 2009 à Genève, est issu de cette union.   

5)  Le 8 avril 2013, dans le cadre de la demande de renouvellement de son 
autorisation de séjour, M. A______ a annoncé à l’office cantonal de la population 
et des migrations (ci-après : OCPM) sa séparation d’avec son épouse, laquelle a 
quitté la Suisse pour le Portugal, le 18 juillet 2014, avec leur enfant.  

6)  Par courrier recommandé du 14 avril 2015, adressé à nouveau par pli simple 
le 1er juin 2015, l’OCPM a informé M. A______ de son intention de ne pas 
renouveler son autorisation de séjour dès lors qu’il était séparé de son épouse et 
lui a imparti un délai de trente jours pour faire valoir ses observations et 
objections éventuelles. 

7)  Par courrier du 18 juin 2015, M. A______ a notamment informé l’OCPM 
qu’il avait été licencié quelques mois plus tôt et qu’il touchait des indemnités de 
chômage. Il avait postulé dans divers restaurants mais, sans permis de séjour, les 
postes lui avaient été refusés. 

8)  Le 25 avril 2016, le Tribunal de première instance du canton de Genève a 
prononcé le divorce de M. A______ et Mme B______.  

9)  Le ______ 2016, est née à Genève D______, issue de la relation de M. 
A______ avec Mme E______, ressortissante brésilienne née le ______ 1985. 
Cette dernière et D______ résident à Genève sans titre de séjour. L’intéressé a 
reconnu sa fille le 30 août 2016. 

10)  Par courriers des 9 septembre et 20 octobre 2016, l’intéressé a demandé à 
l’OCPM quelle suite il entendait donner au renouvellement de son autorisation de 
séjour.  

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11)  Le 20 juin 2017, l’OCPM a sollicité des informations et de documents 
supplémentaires concernant la situation de M. A______, lesquelles lui ont été 
transmises par courrier de l’intéressé du 18 juillet 2017. 

12)  Le 6 janvier 2018, M. A______ a épousé Mme E______ au Brésil. 

13)  Par courrier du 3 mai 2018, l’OCPM a fait part à M. A______ de son 
intention de ne pas renouveler son autorisation de séjour, de prononcer son renvoi 
de Suisse et subsidiairement de refuser l’octroi d’une autorisation d’établissement.  

  À la suite de la dissolution de son mariage avec Mme B______, l’intéressé 
ne pouvait plus se prévaloir de l'Accord entre la Confédération suisse, d'une part, 
et la Communauté européenne (CE) et ses États membres, d'autre part, sur la libre 
circulation des personnes, du 21 juin 1999, entré en vigueur le 1er juin 2002 
(ALCP - RS 0.142.112.681) pour obtenir le renouvellement de son autorisation de 
séjour. Par ailleurs, quand bien même l'union conjugale avec son ex-épouse avait 
duré plus de trois ans, il fallait retenir que son intégration n'était pas réussie, dès 
lors qu’il avait perçu des prestations de l'aide sociale de 2011 à 2016 et des 
allocations de chômage. Il avait certes retrouvé un emploi depuis le  
1er septembre 2016. Toutefois, il faisait l'objet de poursuites et d'actes de défaut de 
biens pour un montant qui restait important, malgré ses démarches pour 
rembourser ses créanciers. Enfin, il avait fait l'objet de quatre condamnations 
pénales entre 2013 et 2017. Les motifs des peines et les quotités étaient certes de 
peu de gravité mais son comportement n'était pas irréprochable. La poursuite de 
son séjour ne s'imposait enfin pas pour des raisons personnelles majeures. La 
durée de son séjour en Suisse était à relativiser avec les années passées dans son 
pays d'origine et aucun élément n'indiquait que sa réintégration au Brésil serait 
fortement compromise. Un délai au 1er avril 2019 lui était imparti pour quitter la 
Suisse, un renvoi dans son pays d’origine n’apparaissant pas impossible, illicite 
ou raisonnablement exigible. Un délai de trente jours lui était imparti pour exercer 
par écrit son droit d’être entendu. 

14)  Par courriers des 4 juin et 25 septembre 2018, M. A______ a fait usage de 
son droit d’être entendu.  

  Ses quatre condamnations pénales concernaient des faits de très peu de 
gravité ; il n'avait jamais été condamné à une peine privative de liberté mais à des 
jours-amende qu'il avait payés à chaque fois. Ayant retrouvé un emploi, il avait 
commencé à rembourser ses créanciers, étant précisé qu’il avait connu des 
périodes d’incapacité de travail entre juillet 2015 et mars 2016. Son épouse,  
Mme E______ était titulaire d'un Bachelor en droit de la faculté de droit de Sao 
Paulo. Leur fille D______ serait prise en charge, dès le 27 août 2018, au sein 
d’une institution de petite enfance. 

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  Au vu de l’ensemble de ces éléments, il sollicitait le renouvellement de son 
permis de séjour. 

15)  Le 13 novembre 2018, M. A______ a été engagé, par un contrat de travail 
de durée indéterminée, en qualité d’aide-cuisinier au sein du restaurant pizzeria Le 
Jet d’eau, pour un salaire mensuel brut de CHF 4'983.20. 

16)  Par décision du 3 janvier 2019, l’OCPM a refusé de renouveler 
l’autorisation de séjour de M. A______ et prononcé son renvoi de Suisse, avec 
délai au 1er avril 2019 pour quitter le territoire helvétique, reprenant les motifs 
déjà avancés dans son courrier du 3 mai 2018. 

17)  Par acte du 2 février 2019, M. A______ a interjeté recours  
par-devant le Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) contre 
cette décision, concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation et au 
renouvellement de son autorisation de séjour. Préalablement, il a requis son 
audition. Subsidiairement, un permis d’établissement devait lui être octroyé. 

  S’il admettait avoir été au bénéfice des prestations de l'Hospice général  
(ci-après : l’hospice) entre 2011 et 2016, il avait cependant également travaillé 
durant cette période. Il était ainsi sorti du système de l'aide sociale à plusieurs 
reprises entre 2011 et 2016, et de manière définitive depuis 2016, étant précisé 
qu’il était depuis le 13 novembre 2018 au bénéfice d'un contrat de travail de durée 
indéterminée, ce que l’'OCPM avait omis de prendre en considération dans sa 
décision du 3 janvier 2019. Il parlait de plus couramment le français, avait suivi 
deux formations professionnelles dans la restauration et l'hôtellerie en 2015 afin 
de se perfectionner et augmenter ses chances de retrouver un travail et 
remboursait les poursuites qu'il avait accumulées. Il avait été marié et avait fait 
ménage commun pendant quatre ans et demi avec Mme B______. La décision de 
l’OCPM constatait les faits de manière inexacte, incomplète et uniquement en sa 
défaveur. À cet égard, il rappelait notamment ses efforts d’intégration et le fait 
que ses condamnations pénales concernaient uniquement des infractions légères à 
la législation sur la circulation routière. 

  Étaient notamment joints à son recours :  

- l’arrangement de paiement avec le service des contraventions du 13 novembre 
2017 et l’accord de paiement avec F______ SA du 24 août 2018 ainsi que les 
preuves du paiement de mensualités envers différents créanciers ;  

- les attestations pour sa participation à des cours de français en 2010 et 2013 ; 

- les certificats relatifs aux cours professionnels suivis en 2015 dans le domaine de 
l’hôtellerie et de la restauration ; 

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- ses fiches de salaire pour la période de mars à septembre 2012 pour ses activités 
en qualité d’aide-jardinier ;  

- ses fiches et certificat de salaires et un certificat de travail relatifs à son activité 
en qualité d’aide-cuisinier exercée entre le 1er août 2013 et le 31 août 2014 ;  

- les certificats médicaux attestant d’une incapacité totale de travail entre le  
29 juillet et le 30 novembre 2015 puis partielle entre le 1er décembre 2015 et la 
fin février 2016, dont un certificat médical du 18 septembre 2015, mentionnant 
qu’il était suivi pour une symptomalgie dépressive depuis le 29 juillet 2015 et 
qu’il bénéficiait à ce titre d’entretiens médicaux et infirmiers réguliers, de séances 
de groupe et d’un traitement médicamenteux ;  

- les ordonnances pénales prononcées à son encontre les 1er octobre 2013,  
10 octobre 2016, 31 juillet et 20 août 2017 pour respectivement conduite en état 
d’ébriété qualifiée, violation grave des règles de la circulation routière, conduite 
avec un permis de conduire à l’essai caduc et conduite sans permis. 

18)  Dans ses observations du 9 novembre 2018, l’OCPM a conclu au rejet du 
recours, les arguments avancés n’étant pas de nature à modifier sa position. 

  Il était admis que l’intéressé ne pouvait plus se prévaloir des dispositions de 
l'ALCP pour justifier la poursuite de son séjour, suite à la dissolution de son 
mariage par le divorce le 27 mai 2016. La poursuite de ce dernier était dès lors 
régie par la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 
(LEI - RS 142.20). Or, les critères d'intégration n’étaient manifestement pas 
remplis en l’espèce dans la mesure où l’intéressé avait travaillé de manière 
sporadique entre 2011 et 2016 et eu recours à l'aide sociale pendant plusieurs 
années. Sa prise d'activité était très récente et sa situation financière loin d'être 
assainie. Son comportement n'était pas non plus irréprochable puisqu'il avait été 
condamné à quatre reprises pour des infractions à la législation sur la circulation 
et le total des peines pécuniaires prononcées à son encontre, s'élevant à cent 
septante jours-amende, n'était pas négligeable. Enfin, son fils résidait au Portugal 
avec sa mère et son épouse actuelle et sa fille, également originaires du Brésil, 
étaient dépourvues de titre de séjour en Suisse. 

19)  Dans sa réplique du 30 avril 2019, M. A______ a repris les arguments 
avancés dans son recours.  

  Une demande de regroupement familial avait été déposée en faveur de son 
épouse et de sa fille.  

  Était par ailleurs joint un chargé de pièces complémentaires relatives au 
remboursement de ses dettes, à la prise en charge de D______ au sein d’un jardin 
d’enfants et à ses résultats au sein de l’IFAGE de son évaluation de français à 

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teneur de laquelle, il avait un niveau B2 en compréhension orale, A1 en 
compréhension écrite et A2 en grammaire.  

20)  Le 24 mai 2019, l’OCPM a indiqué ne pas avoir d’observations 
complémentaires à formuler. 

21)  Le 26 juin 2019, M. A______ a encore versé à la procédure diverses pièces 
afin d’attester de sa bonne intégration, à savoir notamment :  

- des quittances de l'office des poursuites (ci-après : OP) et d'F______ SA 
démontrant qu’il continuait à rembourser ses dettes ;  

- un extrait de son compte individuel AVS attestant de ses emplois et cotisations 
entre 2007 et 2018.  

22)  Le 30 août 2019, M. A______ a expliqué que son épouse ne travaillait pas 
car ils n’avaient pas les moyens d’engager une nourrice. Il a versé des pièces 
complémentaires, soit notamment :  

- ses fiches de salaire mentionnant un salaire net de CHF 4'318.90 pour le mois de 
juin et de CHF 3'918.90 pour le mois de juillet 2019 ; 

- un courrier du 12 août 2019 de l'AFC-GE indiquant qu’il avait réglé un montant 
de CHF 4'630.- au service des contraventions et porté en acompte CHF 4’596.40 à 
faire valoir sur leurs vingt actes de défaut de bien ; 

- un relevé des actes de défaut de biens auprès de l’administration fiscale 
cantonale (ci-après : AFC-GE) du 9 août 2019 faisant état d’une dette de CHF 
14'674.20 ; 

- un décompte global de l'OP du 12 août 2019 faisant état de poursuites pour un 
montant de CHF 8'876.75 et d’actes de défaut de biens pour un montant de  
CHF 105'003.65.-. 

- divers justificatifs de remboursement des actes de défaut de biens et poursuites 
pour des montants oscillant entre CHF 30.- et 77.15 ; 

23)  Par jugement du 9 septembre 2019, le TAPI a rejeté le recours. 

  L’intéressé ne pouvait pas déduire un droit de séjour en Suisse fondé sur son 
mariage avec ressortissante portugaise, dès lors qu’il était divorcé de celle-ci. Il 
n’était pas contesté que l’union conjugale avait duré plus de trois ans, de sorte que 
seule reste à analyser la question de l’intégration réussie.  

  L’intéressé avait bénéficié de prestations de l’hospice entre mai 2011 et 
septembre 2016, en tant que bénéficiaire principal, respectivement dans le cadre 
du dossier de son ex-épouse, pour un montant total de plus de CHF 41'000.-. Il 

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avait par ailleurs fait l’objet de poursuites pour un montant de CHF 8'876.75 et 
d’actes de défaut de biens après saisie s’élevant à plus de CHF 105’000.-. S’il 
avait certes produit des pièces attestant de ses efforts et démarches, tout à fait 
louables, pour rembourser ses dettes ainsi qu’un contrat de travail de durée 
indéterminée du  
13 novembre 2018, en qualité d’aide-cuisinier, ces éléments ne permettaient pas 
encore de présager d’une évolution favorable de sa situation financière. Son 
comportement n'était pas non plus irréprochable puisqu'il a été condamné à quatre 
reprises entre 2013 et 2017 pour des infractions à la législation sur la circulation 
routière et le total des peines pécuniaires prononcées à son encontre, s'élevant à  
cent septante jours-amende, n'était pas négligeable. Ces condamnations tendaient 
également à démontrer une certaine forme de désinvolture envers l'ordre 
juridique. S’agissant de son intégration sociale, il n’avait pas établi avoir noué des 
liens profonds avec la Suisse durant son séjour. Aucune attestation de tiers quant à 
son intégration à Genève ne figurait d’ailleurs au dossier. Il avait en revanche 
conservé des liens avec le Brésil, pays duquel son épouse et sa fille étaient 
également ressortissantes et où il avait célébré son mariage. C’était à juste titre 
que l’autorité intimée avait retenu qu’il ne pouvait se prévaloir d’une intégration 
réussie. 

  Aucun élément du dossier ne permettait de retenir l'existence de raisons 
personnelles majeures. L’intéressé était arrivé en Suisse en 2008, à l’âge de  
vingt-cinq ans, et avait donc passé l’essentiel de son existence au Brésil. S’il 
n’était pas contesté qu’un retour au Brésil impliquerait certainement des 
difficultés, tant sur le plan social que financier, les expériences et formations 
acquises durant son séjour en Suisse étaient des atouts non négligeables en vue 
d'une réinsertion sur le marché du travail brésilien. Son épouse et sa fille étant 
également toutes deux de nationalité brésilienne, il était manifeste que toute la 
famille pourrait compter sur un réseau familial et social important. Qu’il soit jeune 
et en bonne santé et que son épouse dispose d’un diplôme d’étude supérieur 
obtenu au Brésil étaient également des éléments qui permettaient de retenir que la 
réintégration du recourant et de sa famille, dans leur pays d’origine, ne pouvait 
être qualifiée de fortement compromise. Dans ces conditions, l’intéressé ne 
pouvait se prévaloir de l’existence de raisons personnelles majeures imposant la 
poursuite de son séjour en Suisse. 

  Dès lors qu'il avait refusé de renouveler l’autorisation de séjour du 
recourant, l'OCPM devait ordonner son renvoi de Suisse. De plus, à teneur des 
éléments du dossier, rien n'indiquait que l’exécution dudit renvoi était impossible, 
illicite ou non raisonnablement exigible. 

24)  Par acte du 10 octobre 2019, M. A______ a interjeté recours  
par-devant la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre le jugement précité en concluant, préalablement, à ce qu’il 

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soit autorité à produire des pièces nouvelles, principalement, à l’annulation dudit 
jugement, à ce que son autorisation de séjour soit prolongée, à ce qu’il soit 
ordonné à l’OCPM de procéder à cette prolongation et de lui délivrer le permis 
nécessaire, et à ce que l’État de Genève soit condamné en tous les frais de 
procédure. Subsidiairement, le jugement du TAPI devait être annulé et une 
autorisation d’établissement devait lui être octroyée sous conditions (interdiction 
de bénéficier de l’aide sociale, engagement à rembourser ses dettes, interdiction 
de commettre de nouvelles infractions). Plus subsidiairement encore, il concluait à 
l’octroi d’un permis de séjour soumis à conditions (interdiction de bénéficier de 
l’aide sociale, engagement à rembourser ses dettes, interdiction de commettre de 
nouvelles infractions). 

  Reprenant majoritairement l’argumentation développée devant le TAPI, il a 
ajouté que certains de ces actes de défaut de biens n’avaient toujours pas été 
radiés par l’OP. Il entendait par ailleurs rembourser petit à petit l’hospice et il 
avait récupéré son permis de conduire.  

  Les premiers juges n’aient tenu compte que des critères de l’intégration 
professionnelle et sociale ainsi que du respect de l’ordre juridique suisse, et non 
de tous les éléments présentés durant la procédure. Le non-renouvellement de son 
autorisation de séjour violait également le principe de la proportionnalité, dès lors 
que d’autres mesures auraient pu être entreprises avant de refuser de renouveler 
son autorisation de séjour.  

  Il avait été condamné uniquement à des peines pécuniaires, aucune 
n’approchait le maximum légal de cent quatre-vingt jours et, même cumulés, 
n’atteignaient pas trois cent soixante jours-amende. De plus, une seule infraction 
pouvait être qualifiée de grave. C’était à tort que les premiers juges avaient 
considéré qu’il y avait un risque qu’il soit à nouveau dépendant de l’aide sociale. 
Or, il remboursait ses actes de défaut de biens et ses dettes régulièrement, il 
n’accumulait plus de nouvelles dettes, il allait commencer à rembourser l’hospice 
prochainement, il subvenait à ses besoins ainsi qu’à ceux de sa famille, il payait 
ses impôts et était au bénéfice d’un contrat à durée indéterminée. Sa situation 
financière était en constante amélioration depuis 2016. Il avait toujours travaillé 
pour subvenir à ses besoins et avait été empêché de le faire durant une certaine 
période sans sa faute à cause de problèmes de santé. Son intégration était ainsi 
réussie.  

  Il remplissait les conditions du cas de rigueur. Il habitait en Suisse depuis 
plus de onze ans et il n’avait plus de relations au Brésil où il ne se rendait 
quasiment jamais. Il avait suivi des formations qui ne l’aideraient pas à retrouver 
un travail au Brésil. Il ne disposait pas de logement au Brésil et ne pourrait pas en 
trouver un, compte tenu du fait qu’il n’y travaillait pas. À cela s’ajoutait le fait 
qu’il était marié et avait un enfant très jeune.  

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25)  Le 16 octobre 2019, le TAPI a transmis son dossier sans formuler 
d’observations.  

26)  Dans ses observations du 14 novembre 2019, l’OCPM a conclu au rejet du 
recours. Le critère de l’intégration réussie n’était pas rempli. Le recourant avait 
accumulé des dettes et des actes de défaut de biens, qu’il avait certes commencé à 
rembourser, sans que sa situation financière soit encore assainie. Il avait eu 
recours à l’aide sociale par le passé. Il avait écopé de condamnations pénales entre 
2013 et 2017 pour infractions à la législation sur la circulation routière. Enfin, s’il 
avait occupé plusieurs emplois, il n’était jamais parvenu à une stabilité. Il était 
actuellement en poste dans une pizzeria depuis une année. L’évolution du 
recourant en termes professionnel, financier et familial était récente. S’agissant de 
sa réintégration au Brésil, le recourant y était né et y avait vécu jusqu’à l’âge 
adulte. Il s’y était marié en 2018. Son intégration n’y apparaissait pas 
compromise. Il ne ressortait du dossier aucune raison personnelle majeure 
justifiant la poursuite de son séjour en Suisse. 

  Figurent notamment au dossier de l’OCPM : 

- une attestation de l’hospice du 10 juillet 2015 à teneur de laquelle le recourant 
avait été aidé du 1er mai 2011 au 31 mars 2013 pour un montant de 
CHF 19'370.30 ;  

- un contrat de travail à durée indéterminée signé le 1er septembre 2016 entre le 
recourant et la Brasserie Nouvelle SA pour un emploi de serveur à plein temps 
pour un salaire mensuel net de CHF 3'561.68.  

27)  Le 26 novembre 2019, l’OCPM a produit : 

- une attestation d’aide financière de l’hospice du 20 novembre 2019 relative à  
M. A______ à teneur de laquelle celui-ci avait bénéficié de prestations financières 
du 1er mai 2011 au 31 mars 2013, du 1er janvier 2015 au 29 février 2015 et du 1er 
mars 2016 au 30 septembre 2016. Il avait perçu un total de  
CHF 22'273.85 entre 2015 et 2019. Il n’avait pas de dettes envers l’hospice ;  

- un extrait du registre des poursuites du 18 novembre 2019 à teneur duquel  
M. A______ faisait l’objet de cinquante-neuf poursuites ou actes de défaut de 
biens pour un total de plus de CHF 74'000.- ; 

- un extrait du registre des poursuites du 18 novembre 2019 à teneur duquel Mme 
E______ n’avait ni poursuite ni acte de défaut de biens.  

28)  Par réplique du 10 janvier 2020, le recourant a persisté dans ses conclusions 
et sollicité un délai de trente jours pour produire un extrait actualisé de l’OP ainsi 
que la demande d’autorisation provisoire de travailler qui devait être déposée pour 
le compte de son épouse.   

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  Sa situation n’était certes pas encore assainie. Cependant, il avait déjà 
effectué de nombreuses démarches pour le faire, rachetant plusieurs actes de 
défaut de biens et remboursant régulièrement ses dettes. Il pourrait par ailleurs 
rembourser des montants plus importants si son épouse recevait une autorisation 
de travailler de la part de l’OCPM.  

  Il a notamment produit plusieurs quittances de l’OP pour des 
remboursements intervenus entre septembre et décembre 2019 de montants dans 
le cadre de ses actes de défaut de biens.  

29)  Le 24 février 2020, le recourant a produit un chargé de pièces 
complémentaires, avec la précision qu’il n’avait toujours pas obtenu le formulaire 
M de la part du futur employeur de son épouse. 

  Étaient ainsi notamment joints :  

- un relevé des actes de défaut de biens établi par l’AFC-GE du 11 février 2020 à 
teneur duquel il avait versé un total de CHF 6'163.85 et que le montant restant dû 
s’élevait à CHF 13'106.75 ; 

- des quittances de l’OP des 27 janvier et 13 février 2020 attestant du 
remboursement d’un total de CHF 120.- par le recourant ; 

- des preuves de versements effectués en janvier et février 2020 à F______ SA, 
aux HUG et Infoscore pour des montants oscillant entre CHF 49.55 et 77.15 ; 

- des documents relatifs à sa fille à teneur desquels celle-ci commencerait l’école 
en 1P en août 2020.   

30)  Le 26 février 2020, les parties ont été informées que la cause était gardée à 
juger.  

31)  Pour le surplus, les arguments des parties et le contenu des pièces produites 
seront repris, en tant que de besoin, dans la partie en droit du présent arrêt. 

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du  
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2)  Le litige porte sur la conformité au droit de la décision de l'OCPM refusant 
au recourant le renouvellement de son autorisation de séjour. 

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3) a.  Le recours devant la chambre administrative peut être formé pour violation 
du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, ou pour 
constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (art. 61 al. 1 LPA). En 
revanche, la chambre administrative n’a pas compétence pour apprécier 
l’opportunité de la décision attaquée (art. 61 al. 2 LPA), sauf s’il s’agit d’une 
mesure de contrainte prévue par le droit des étrangers (art. 10 al. 2 de la loi 
d’application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 
10), hypothèse non réalisée en l’espèce. Il n'en résulte toutefois pas que l'autorité 
est libre d'agir comme bon lui semble, puisqu'elle ne peut pas faire abstraction des 
principes constitutionnels régissant le droit administratif, notamment la légalité, la 
bonne foi, l'égalité de traitement, la proportionnalité et l'interdiction de l'arbitraire 
(ATA/10/2017 du  
10 janvier 2017 consid. 3a). 

 b.  Au cours de la procédure de recours, il n'est tenu compte des faits nouveaux 
que si la juridiction y est en général autorisée, si la décision ne sort ses effets que 
dès la date de la décision sur recours et si l'économie de procédure l'impose 
(Blaise KNAPP, Précis de droit administratif, 4ème édition, 1991, p. 434 n. 2105). 
Le rôle de l'autorité de recours consiste non seulement à contrôler la solution qui a 
été adoptée, mais aussi à imposer celle qui est propre à mettre fin à la contestation  
(ATF 98 Ib 178 ; ATF 92 I 327 ; ATF 89 I 337). Or, en faisant abstraction des 
faits survenus après la décision attaquée, l'autorité de recours ouvrirait la porte à 
de nouvelles procédures et risquerait donc de laisser subsister le litige, sans 
contribuer toujours utilement à le trancher (André GRISEL, Traité de droit 
administratif,  
Vol. II, 1984, p. 932). Statuant sur les recours de droit administratif, le Tribunal 
fédéral prend en compte les faits nouveaux notamment dans le domaine de la 
police des étrangers (ATF 105 Ib 165 consid. 6b ; ATF 105 Ib 163 consid. 2). 

  À plusieurs reprises, la chambre de céans a tenu compte, d'office ou sur 
requête, de faits qui s'étaient produits après que la décision de première instance 
eut été rendue (ATA/286/2017 du 14 mars 2017 consid. 3b ; ATA/10/2017 précité 
consid. 3b ; ATA/504/2016 du 14 juin 2016 consid. 3b ; ATA/189/2011 du 22 
mars 2011 consid. 7b). 

4)  Le 1er janvier 2019 est entrée en vigueur une modification de la loi sur les 
étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr), devenue la LEI, et de l'ordonnance relative 
à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 
(OASA - RS 142.201). Conformément à l’art. 126 al. 1 LEI (arrêts du Tribunal 
fédéral 2C_325/2019 du 3 février 2020 consid. 2.2.1 ; 2C_841/2019 du 11 octobre 
2019 consid. 3), les demandes déposées avant le 1er janvier 2019 sont régies par 
l'ancien droit. 

  En l'espèce, la demande de renouvellement de l’autorisation de séjour a été 
formée par le recourant le 8 avril 2013, de sorte que c'est l'ancien droit, soit la LEI 

- 12/20 - 

A/489/2019 

dans sa teneur avant le 1er janvier 2019, qui s'applique, étant précisé que 
l'application du nouveau droit ne conduirait pas à une issue différente. 

5) a. La LEI et ses ordonnances d'exécution, en particulier l’OASA, règlent 
l’entrée, le séjour et la sortie des étrangers dont le statut juridique n’est pas réglé 
par d’autres dispositions du droit fédéral ou par des traités internationaux conclus 
par la Suisse (art. 1 et 2 LEI), notamment par l’ALCP.  

  La LEtr ne s'applique aux ressortissants des États membres de l'Union 
européenne que lorsque l’ALCP n'en dispose pas autrement ou lorsqu'elle prévoit 
des dispositions plus favorables (art. 2 al. 2 LEI). 

 b. Le conjoint d’un ressortissant de la Communauté européenne ayant un droit 
de séjour en Suisse dispose, en vertu des art. 7 let. d ALCP et 3 §§ 1 et 2  
annexe I ALCP, d’un droit à une autorisation de séjour en Suisse pendant la durée 
formelle de son mariage et ce quelle que soit sa nationalité.  

  Le droit au regroupement familial pour le conjoint du ressortissant 
UE/AELE qui séjourne légalement en Suisse est subordonné à la condition de 
l’existence juridique du mariage. Pour qu’un tel droit soit reconnu, il faut que le 
mariage soit effectivement voulu. Si le mariage a été contracté uniquement dans le 
but d’éluder les prescriptions en matière d’admission (cf. notamment les mariages 
fictifs ou de complaisance), le conjoint ne peut pas faire valoir son droit de séjour 
au titre du regroupement familial (Directives et commentaires concernant 
l’introduction progressive de la libre circulation des personnes, version d’avril 
2020, ch. 9.4.1  
[ci-après : Directives OLCP]). 

  En vertu de leur caractère dérivé, les droits liés au regroupement familial 
n’ont pas d’existence propre mais dépendent des droits originaires dont ils sont 
issus. Le droit de séjour du conjoint du ressortissant UE/AELE détenteur du droit 
originaire n’existe par conséquent qu’autant et aussi longtemps que les époux sont 
mariés et que le détenteur du droit originaire séjourne en Suisse au titre de 
l’ALCP. En principe, le droit de séjour du conjoint du détenteur du droit 
originaire ne s’éteint pas en cas de séparation ‒ même durable ‒ des époux. Ce 
droit perdure aussi longtemps que le mariage n'est pas dissous juridiquement 
(divorce ou décès). Il y a toutefois lieu de révoquer l’autorisation ou d’en refuser 
la prolongation en cas d’abus de droit (art. 23 al. 1 OLCP en relation avec l’art. 62 
al. 1 let. d LEI). On parle de contournement des prescriptions en matière 
d’admission lorsque le conjoint étranger invoque un mariage qui n’existe plus que 
formellement et qui est maintenu dans le seul but d’obtenir ou de ne pas perdre 
une autorisation de séjour. Dans ce cadre, les autorités cantonales compétentes 
porteront une attention particulière aux situations potentiellement abusives. Il faut 
disposer d’indices clairs permettant de conclure que les époux envisagent 

- 13/20 - 

A/489/2019 

l’abandon de la communauté conjugale sans possibilité de reprise (Directives 
OLCP ch. 9.4.2). 

6) a. La poursuite du séjour du conjoint ressortissant d’États non membres de 
l’UE ou de l’AELE (ressortissants d’États tiers), après dissolution du mariage, est 
régie par les dispositions de la LEI et ses ordonnances d’exécution (arrêts du 
Tribunal fédéral 2C_822/2013 du 25 janvier 2014 consid. 1.2 ; 2C_875/2012 du 
22 février 2013 consid. 2.2 ; Directives OLCP ch. 9.4.3).  

 b. Selon la jurisprudence, le conjoint et les enfants d’un ressortissant de l’UE 
au bénéfice d’un droit de séjour en Suisse doivent être traités de la même manière 
que les membres de la famille d’un ressortissant suisse au regard de l’art. 50 LEI. 
Par conséquent, le conjoint étranger vivant séparé d’un ressortissant d’un État 
membre de l’UE peut se prévaloir de l’art. 50 LEI, même si son conjoint n’est au 
bénéfice que d’une autorisation de séjour UE/AELE et pas d’une autorisation 
d’établissement (arrêt TF 2C_222/2017 du 29 novembre 2017 consid. 4.7) 
(Secrétariat d'État aux migrations [ci-après : SEM], Directives et commentaires 
domaine des étrangers, état au 1er novembre 2019 [ci-après : directives LEI],  
ch.  6.15). 

7)  En l’espèce, le recourant a acquis un titre de séjour en raison de son mariage 
avec une ressortissante portugaise habilitée à résider en Suisse (art. 7 let. d ALCP 
et art. 3 §§ 1 et 2 Annexe I ALCP). Il ne peut toutefois plus se prévaloir de son 
droit de s’installer en Suisse avec celle-ci, dès lors que leur divorce a été prononcé 
le  
25 avril 2016 et celle-ci ne demeure plus en Suisse depuis le 18 juillet 2014  
(ATF 144 II 1 consid. 3.1 ; 130 II 113 consid. 9.4 et les références citées). Il 
convient ainsi d’examiner le droit de séjour du recourant au regard des 
dispositions applicables à la dissolution du mariage. 

8) a. Aux termes de l’art. 50 al. 1 let. a LEI (dans sa version en teneur jusqu’au  
31 décembre 2018), après dissolution du mariage, le droit du conjoint et des 
enfants à l’octroi d’une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de 
validité en vertu notamment de l’art. 43 LEI subsiste lorsque l’union conjugale a 
duré au moins trois ans et que l’intégration est réussie. 

  La période minimale de trois ans de l'union conjugale commence à courir 
dès le début de la cohabitation effective des époux en Suisse et s'achève au 
moment où ceux-ci cessent de faire ménage commun (ATF 138 II 229 consid. 2 ; 
136 II 113 consid. 3.3.3). Seules les années de mariage et non de concubinage 
sont pertinentes (ATF 140 II 345 consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
2C_178/2014 du 20 mars 2014 consid. 5.2). 

 b. Le principe de l'intégration doit permettre aux étrangers dont le séjour est 
légal et durable de participer à la vie économique, sociale et culturelle de la Suisse 

- 14/20 - 

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(art. 4 al. 2 LEI). Un étranger s'est bien intégré, au sens de l'ancien art. 50 al. 1  
let. a LEI, notamment lorsqu'il respecte l'ordre juridique suisse et les valeurs de la 
Constitution fédérale (let. a) et qu'il manifeste sa volonté de participer à la vie 
économique et d'apprendre la langue nationale parlée au lieu de domicile (let. b). 
Selon l'art. 4 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 sur l'intégration des étrangers  
(OIE ; RS 142.205), dans son ancienne teneur, la contribution des étrangers à 
l'intégration se manifeste notamment par le respect de l'ordre juridique et des 
valeurs de la Constitution fédérale (let. a), par l'apprentissage de la langue 
nationale parlée sur le lieu de domicile (let. b), par la connaissance du mode de vie 
suisse  
(let. c) et par la volonté de participer à la vie économique et d'acquérir une 
formation (let. d). L'adverbe « notamment », qui est employé tant à l'art. 77 al. 4 
OASA qu'à  
l'art. 4 OIE, illustre le caractère non exhaustif des critères d'intégration qui sont 
énumérés par ces dispositions et met aussi en exergue le fait que la notion  
« d'intégration réussie » doit s'examiner à l'aune d'une appréciation globale des 
circonstances. Dans l'examen de ces critères d'intégration, les autorités 
compétentes disposent d'un large pouvoir d'appréciation que le Tribunal fédéral ne 
revoit qu'avec retenue (cf. anciens art. 54 al. 2 et 96 al. 1 LEI et art. 3 OIE ; arrêt 
du Tribunal fédéral 2C_301/2018 du 24 septembre 2018 consid. 3.2 et les 
références).  

  Selon le nouvel art. 58a LEI, pour évaluer l'intégration, l'autorité compétente 
tient compte du respect de la sécurité et de l'ordre publics (let. a), du respect des 
valeurs de la Constitution (let. b), des compétences linguistiques (let. c), de la 
participation à la vie économique ou l'acquisition d'une formation (let. d). 

 c.  Selon la jurisprudence, il n'y a pas d'intégration réussie lorsque l'étranger 
n'exerce pas d'activité lucrative qui lui permette de couvrir ses besoins et qu'il 
dépend des prestations sociales pendant une période relativement longue. À 
l'inverse, le fait pour une personne de ne pas avoir commis d'infractions pénales et 
de pourvoir à son revenu sans recourir à l'aide sociale ne permet pas à lui seul de 
retenir une intégration réussie. Des périodes d'inactivité de durée raisonnable 
n'impliquent pas forcément une absence d'intégration professionnelle. Il n'est pas 
indispensable que l'étranger fasse montre d'une carrière professionnelle requérant 
des qualifications spécifiques ; l'essentiel est que l'étranger subvienne à ses 
besoins, n'émarge pas à l'aide sociale et ne s'endette pas de manière 
disproportionnée. L'intégration réussie d'un étranger qui est actif 
professionnellement en Suisse, dispose d'un emploi fixe, a toujours été 
financièrement indépendant, se comporte correctement et maîtrise la langue locale 
ne peut être niée qu'en la présence de circonstances particulièrement sérieuses 
(arrêts du Tribunal fédéral 2C_620/2017 du 14 novembre 2017 consid. 2.3 ; 
2C_385/2016 du 4 octobre 2016 consid. 4.1 ; 2C_352/2014 du 18 mars 2015 
consid. 4.3). 

- 15/20 - 

A/489/2019 

  Un étranger qui obtient un revenu de l'ordre de CHF 3'000.- mensuels qui 
lui permet de subvenir à ses besoins jouit d'une situation professionnelle stable  
(arrêt du Tribunal fédéral 2C_426/2011 du 30 novembre 2011 consid. 3.3 ; 
ATA/1795/2019 du 10 décembre 2019 consid. 4b ; ATA/231/2018 du 13 mars 
2018 consid. 5c). 

  L'impact de l'endettement dans l'appréciation de l'intégration d'une personne 
dépend du montant des dettes, de leurs causes et du point de savoir si la personne 
les a remboursées ou s'y emploie de manière constante et efficace. L'évolution de 
la situation financière doit ainsi être prise en considération à cet égard (arrêts du 
Tribunal fédéral 2C_686/2019 du 3 octobre 2019 consid. 5.2 ; 2C_352/2014 
précité consid. 4.3).  

9)  En l’espèce, il sied tout d'abord de relever que le recourant, arrivé en Suisse 
en juillet 2008, y réside de manière ininterrompue depuis bientôt douze ans, et 
remplit la condition d’une union ayant duré plus de trois ans.  

  Il ressort du dossier, et notamment de son extrait de compte individuel AVS, 
que le recourant a exercé plusieurs emplois, parfois de manière cumulative, auprès 
de différentes entreprises entre 2008 et 2014. Il a notamment travaillé à 50 % en 
qualité d’aide-jardinier de mars à septembre 2012, puis en qualité d’aide-cuisinier 
à 100 % entre le 1er août 2013 et le 31 août 2014. Entre le mois de septembre 2014 
et le mois de janvier 2016, il a perçu, de manière sporadique, des indemnités de 
chômage. Dès le 1er septembre 2016, il a travaillé à 100 % en qualité de serveur, 
pour un salaire mensuel brut de CHF 4'100.-, et ce jusqu’au 30 mai 2018. Après 
une courte période de chômage, il travaille depuis le 13 novembre 2018 à temps 
complet dans un restaurant en qualité d’aide-cuisinier, pour un salaire mensuel 
brut de CHF 4'983.20. Même s’il peut certes être reproché au recourant un 
manque de stabilité professionnelle durant un certain nombre d’années, il apparaît 
que depuis septembre 2016, et ce malgré une période de chômage en 2018, il a 
retrouvé un équilibre lui permettant de se prendre financièrement en charge, ainsi 
que sa famille. Le recourant montre ainsi une volonté de rester actif 
professionnellement et de prendre part à la vie économique suisse, de sorte que 
son intégration professionnelle, même si elle n'est pas exceptionnelle, ne peut pas 
être niée.  

  Il est vrai que son comportement n'est pas exempt de reproches, dès lors 
qu'il a fait l'objet de quatre condamnations pénales pour violation de la loi fédérale 
sur la circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR - RS 741.01) entre 2013 et 
2017, pour un total de cent septante jours-amende. Ces condamnations constituent 
toutefois des événements isolés, ne pouvant pas le caractériser comme une 
personne méprisant d'une manière générale l’ordre juridique suisse, et ne 
permettent pas, à elles seules, de nier l'intégration du recourant, comme l’a 
d’ailleurs déjà jugé la chambre de céans dans une affaire présentant certaines 
similitudes (ATA/1360/2018 du 18 décembre 2018 consid. 5c). En effet, d'après le 

- 16/20 - 

A/489/2019 

chiffre 2.2 de la directive n° IV (intégration) du SEM du 1er janvier 2009 (état au 
1er janvier 2015), les éventuelles condamnations sont prises en considération 
différemment selon le type de délit, la gravité de la faute et la peine prononcée.  

  D'un point de vue social et familial, l'intéressé parle correctement le français  
(niveau A2) et vit à Genève avec son épouse et leur fille, laquelle commencera 
l’école en 1P en août 2020, étant relevé que les précitées ne sont pas au bénéfice 
d’une autorisation de séjour. Si le recourant n’a certes pas produit, comme le 
relève le TAPI, d’attestations de tiers attestant de sa bonne intégration à Genève, il 
n’apparaît pas que l’intégration sociale du recourant ait été contestée par l’autorité 
administrative, de sorte que ce point n’est pas déterminant.   

  Il ressort par ailleurs du dossier que le recourant a bénéficié de prestations 
de l’hospice entre 2011 et 2016, pour un montant total avoisinant les CHF 
40'000.-. Cela étant, il convient de relever, d’une part, que le recourant a subi des 
périodes d’incapacité totale de travail entre le 29 juillet et le 30 novembre 2015 et 
partielle entre le 1er décembre 2015 et fin février 2016, pour des problèmes de 
dépression, lesquelles sont prouvées au moyen de certificats médicaux. D’autre 
part, les périodes de mise au bénéfice de prestations financières d’aide sociale ont 
été entrecoupées par des périodes d’emploi, et ont totalement cessé depuis 2016, 
lorsque le recourant a trouvé un travail stable auprès de restaurants, d’abord en 
qualité de serveur puis d’aide-cuisinier.  

  S’agissant enfin de l'endettement du recourant, le montant total de ses dettes 
parle en sa défaveur, de même que le fait que la majorité de celles-ci soient des 
montants dus à l'État de Genève et à l'assurance-maladie, soit des obligations 
légales qui incombent à toute personne vivant en Suisse (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_352/2014 précité consid. 4.5), en plus notamment de dettes importantes à 
l’égard des HUG. Parle en revanche en faveur du recourant le fait que celui-ci a la 
volonté ‒ sincère de l’avis de la chambre de céans ‒ de rembourser ses dettes et 
déploie depuis des efforts constants pour tenter d'assainir sa situation. Celui-ci a 
conclu, à tout le moins depuis fin 2017, plusieurs plans de remboursement avec 
ses créanciers, soit notamment l’AFC-GE, F______ SA et le service des 
contraventions, qu’il rembourse de manière effective depuis lors. Il ressort 
également du dossier qu’il procède à des remboursements en faveur des HUG, à 
tout le moins depuis janvier 2020. Si les remboursements sont certes modestes, 
compte tenu des moyens financiers de l’intéressé, leur récurrence dénote 
incontestablement une volonté d’améliorer sa situation financière. 

  Compte tenu de ce qui précède, l'endettement du recourant n'est, au vu de 
l'ensemble des circonstances du cas d'espèce, en particulier de ses efforts pour le 
réduire, pas un élément suffisant pour nier son intégration réussie au sens de  
l'art. 50 al. 1 let. a LEI. Cette conclusion s'impose également du fait que s'agissant 
d'un titre de séjour amené à être renouvelé régulièrement, les autorités seront à 
même de vérifier que le recourant continue à rembourser ses dettes. Si tel ne 

- 17/20 - 

A/489/2019 

devait pas être le cas, la situation pourrait alors être revue en sa défaveur (arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_352/2014 précité consid.4.6). De surcroît, le Tribunal fédéral 
en a jugé de même dans une situation similaire au cas d'espèce où le recourant 
avait des dettes d'un montant supérieur à CHF 100'000.- (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_352/2014 précité). La dépendance passée de l’intéressé à l’aide sociale ne 
saurait non plus constituer, vu notamment l’obtention d’un travail lui permettant 
de couvrir ses charges et celles de sa famille (avec un salaire mensuel brut de 
pratiquement  
CHF 5’000.-), un élément suffisant pour nier son intégration réussie au sens de  
l’art. 50 al. 1 let. a LEI.  

  Pour le surplus, il sera relevé que la demande de renouvellement de permis 
de séjour du recourant est pendante depuis avril 2013, étant relevé que l’OCPM 
n’a statué que le 3 janvier 2019. S’il n’aurait pu être reproché à ladite autorité de 
considérer, en 2013, que le recourant ne remplissait pas les conditions d’une 
intégration réussie, tous les efforts accomplis par ce dernier depuis lors pour 
assainir sa situation ne peuvent désormais que conduire au constat inverse. 

  C'est dès lors à tort que l'OCPM a refusé le renouvellement de l'autorisation 
de séjour du recourant.  

  Au vu de ce qui précède le recours sera admis, le jugement du TAPI du  
9 septembre 2019 et la décision de l'OCPM du 3 janvier 2019 seront annulés et le 
dossier sera renvoyé à l'intimé pour renouvellement de l'autorisation de séjour. 

  Il incombe au recourant de tout entreprendre afin de ne pas dépendre à 
nouveau de l’aide sociale et de diminuer son endettement. Le renouvellement de 
son autorisation de séjour implique également qu'il ne commette plus de nouveaux 
délits. S'il devait récidiver, il pourrait s'exposer à des mesures d'éloignement 
(arrêts du Tribunal fédéral 2C_370/2012 du 29 octobre 2012 consid. 3.2 ; 
2C_902/2011 du 14 mars 2012, consid. 3). Il y a donc lieu que l’OCPM lui 
adresse un avertissement formel en ce sens, en application de l'art. 96 al. 2 LEI. 

10)  Vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu d'émolument, le recourant, qui 
plaide par ailleurs au bénéfice de l'assistance juridique, obtenant gain de cause  
(art. 87 al. 1 LPA). Une indemnité de procédure de CHF 1'000.- sera allouée au 
recourant, qui y a conclu (art. 87 al. 2 LPA), à la charge de l'État de Genève 
(OCPM). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

- 18/20 - 

A/489/2019 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 10 octobre 2019 par M. A______  contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 9 septembre 2019 ; 

au fond : 

l’admet ; 

annule le jugement du TAPI du 9 septembre 2019 ; 

annule la décision de l'office cantonal de la population et des migrations du 3 janvier  
2019 ; 

renvoie la cause à l'office cantonal de la population et des migrations pour nouvelle 
décision au sens des considérants ; 

dit qu'il n'est pas perçu d'émolument ; 

alloue à M. A______ une indemnité de procédure de  
CHF 1'000.-, à la charge de l'État de Genève (OCPM) ; 

dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de 
recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral 
du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire 
de recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou 
par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Mirolub Voutov, avocat du recourant, à l'office 
cantonal de la population et des migrations, au Tribunal administratif de première 
instance ainsi qu’au secrétariat d'État aux migrations. 

Siégeant : Mme Krauskopf, présidente, MM. Verniory et Mascotto, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière : 
 
 

B. Specker 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

F. Krauskopf 
 

- 19/20 - 

A/489/2019 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière : 
 
 
 
 
 

Extraits de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) 
consultable sur le site: http://www.admin.ch/ch/f/rs/c173_110.html 

Recours en matière de droit public 

(art. 82 et ss LTF) 
Recours constitutionnel subsidiaire 

(art. 113 et ss LTF) 

Art. 82 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours : 
a. contre les décisions rendues dans des causes de droit 
public ; 
… 
Art. 83 Exceptions 
Le recours est irrecevable contre : 
… 
c. les décisions en matière de droit des étrangers qui 

concernent :  
1. l’entrée en Suisse, 
2. une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le 

droit international ne donnent droit, 
3. l’admission provisoire, 
4. l’expulsion fondée sur l’art. 121, al. 2, de la 

Constitution ou le renvoi, 
5. les dérogations aux conditions d’admission, 
6. la prolongation d’une autorisation frontalière, le 

déplacement de la résidence dans un autre canton, 
le changement d’emploi du titulaire d’une 
autorisation frontalière et la délivrance de 
documents de voyage aux étrangers sans pièces de 
légitimation ; 

d. les décisions en matière d’asile qui ont été rendues :  
1. par le Tribunal administratif fédéral, 
2. par une autorité cantonale précédente et dont 

l’objet porte sur une autorisation à laquelle ni le 
droit fédéral ni le droit international ne donnent 
droit ; 

… 
Art. 89 Qualité pour recourir 
1 A qualité pour former un recours en matière de droit 
public quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité précédente 

ou a été privé de la possibilité de le faire ; 
b. est particulièrement atteint par la décision ou l’acte 

normatif attaqué, et 
c. a un intérêt digne de protection à son annulation ou à 

sa modification. 
… 
Art. 95 Droit suisse 
Le recours peut être formé pour violation : 
a. du droit fédéral ; 
b. du droit international ; 

Art. 113 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours 
constitutionnels contre les décisions des autorités 
cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire 
l’objet d’aucun recours selon les art. 72 à 89. 
Art. 115 Qualité pour recourir 
A qualité pour former un recours constitutionnel 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité 

précédente ou a été privé de la possibilité de le 
faire et 

b. a un intérêt juridique à l’annulation ou à la 
modification de la décision attaquée. 

Art. 116 Motifs de recours 
Le recours constitutionnel peut être formé pour 
violation des droits constitutionnels. 

Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé 
devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui 
suivent la notification de l’expédition complète. 
___________________________________________ 

 

- 20/20 - 

A/489/2019 

c. de droits constitutionnels cantonaux ; 
d. de dispositions cantonales sur le droit de vote des 

citoyens ainsi que sur les élections et votations 
populaires ; 

e. du droit intercantonal. 

Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la 
notification de l’expédition complète. 
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Recours ordinaire simultané (art. 119 LTF) 
1 Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les 
deux recours dans un seul mémoire. 
2 Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure. 

3 Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné.