# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 04682ce8-2747-5f8b-a37d-162ec880c141
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-08-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.08.2018 A/4693/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4693-2017_2018-08-30.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4693/2017 ATAS/757/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 30 août 2018 

5ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à ONEX, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître Marc MATHEY-DORET  

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/4693/2017 

- 2/30 - 

EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né en 1972, marié et père de deux enfants 
mineurs, a travaillé comme aide agriculteur, puis en tant que maçon pour 
l’entreprise B______ SA (ci-après : l’employeur) à partir du  
1er novembre 1999. 

2. Le 16 novembre 2007, il a été victime d’un accident. Suite au renversement de la 
machine qu’il conduisait, il s’est retrouvé coincé sous la nacelle et a subi une 
fracture comminutive du tiers proximal de la jambe droite et une fracture Schatzker 
VI du plateau tibial droit, compliquée d’un syndrome de loges, ainsi qu’une fracture 
multi-fragmentaire de la clavicule gauche. Il a été admis aux Hôpitaux 
universitaires du canton de Genève (ci-après : HUG), où il a séjourné jusqu’au  
12 décembre 2007.  

3. Selon le compte-rendu opératoire et le résumé d’observation du 20 novembre 2007 
du docteur C______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et chef de clinique 
aux HUG, l’assuré a été opéré à quatre reprises au niveau de la jambe durant son 
hospitalisation : la première intervention, réalisée le jour du sinistre, a consisté en la 
mise en place d’un fixateur externe de la jambe droite et des fasciotomies des loges; 
le 23 novembre 2007, la fermeture de la fasciotomie du versant externe de la jambe 
droite, la mise en place d’élastique et le lavage de la fasciotomie interne droite ont 
été réalisées ; le 1er décembre 2007, il a été procédé à la mise en place d’un fixateur 
hybride à droite et à la fermeture de la fasciotomie interne ; le 4 décembre 2007, le 
réalignement de l’axe (varisation et extension) de la jambe droite a été opéré. 

4. En date du 3 mars 2008, l'assuré a déposé une demande de prestations auprès de 
l’office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI).  

5. Le 13 mars 2008, il a subi l’ablation du fixateur externe hybride du tibia droit. 

6. En date des 4 avril 2008 et 29 janvier 2009, l’employeur a indiqué à l’OAI que le 
salaire annuel de l’assuré s’élevait à CHF 71'188.- (CHF 5'476.- x 13) depuis le  
1er janvier 2008 et qu'il se serait monté à CHF 5'585.50 par mois (+ 2%) en 2009.  

7. L’assuré a séjournée à la Clinique romande de réadaptation (ci-après : la CRR) du  
3 mars au 7 avril 2009. Dans leur rapport du 23 avril 2009, les docteurs D______, 
spécialiste FMH en rhumatologie, et E______, médecin-assistant, ont retenu à titre 
de diagnostics un status après fracture comminutive du tibia proximal droit, du 
plateau tibial droit, de la tête fibulaire droite et du tiers moyen de la clavicule 
gauche, un status après fixateur externe et un fixateur hybride du tibia droit les 16 
novembre et1er décembre 2007, un status après la mise en place de deux vis au 
plateau tibial droit le 1er décembre 2007, un status après réalignement de l’axe de la 
jambe droite avec une varisation et extension le 4 décembre 2007, et un syndrome 
de loges avec des fasciotomies. Ils ont signalé des comorbidités, soit un xanthème 
(syndrome inflammatoire biologique d’origine indéterminée) et une obésité. La 
mobilité de l’épaule gauche était presque complète et la fracture médioclaviculaire 
était bien consolidée. La marche était effectuée avec une boiterie de décharge. Une 

 
 
 

 

A/4693/2017 

- 3/30 - 

amyotrophie du quadriceps droit était notée, avec une légère limitation de la 
mobilité du genou et de la cheville droite. Les limitations fonctionnelles 
comprenaient les positions debout prolongées et à genoux, la marche en terrain 
instable et les ports répétitifs de charges lourdes. L'incapacité de travail était totale 
dans l'activité habituelle et une réadaptation s'imposait. Dans une activité adaptée, 
on pouvait espérer une pleine capacité de travail. 

8. Par rapport du 28 mai 2009, le docteur F______, spécialiste FMH en chirurgie et 
médecin d’arrondissement de la SUVA, assureur-accidents ayant pris en charge les 
suites du sinistre, a considéré que la fonction de l’épaule gauche était complète, en 
dépit de la petite gêne supra-claviculaire qui avait tendance à gonfler dans le creux 
sus-claviculaire. Au niveau du membre inférieur droit, l’évolution avait été 
favorable et la consolidation était acquise avec l’abandon des cannes. Il persistait 
une amyotrophie du quadriceps droit, un discret épanchement du genou droit, une 
tendance au varus de cette articulation et un pincement au niveau du compartiment 
interne. Les marches sur de longues distances, les déplacements en terrain instable, 
les ports de charges moyennes à lourdes, les travaux accroupis ou à genoux 
n’étaient plus possibles. En revanche, dans un travail respectant ces contre-
indications, on pouvait s’attendre à une capacité de travail totale.  

9. L’OAI a pris en charge les frais d’un stage d’orientation professionnelle du  
16 novembre 2009 au 28 février 2010 auprès des Établissements publics pour 
l'intégration (ci-après : les EPI). 

10. Dans un courrier du 8 décembre 2009, le docteur G______, spécialiste FMH en 
médecine interne, a informé l'OAI que les mouvements simples de bricolage ou de 
marche avec des piétinements augmentaient les douleurs séquellaires à l’accident. 
Afin de permettre à l’assuré de poursuivre les démarches de reconversion 
professionnelle, une capacité de 50% avait été établie dès le  
27 novembre 2009. 

11. Par rapport du 1er mars 2010, les évaluateurs des EPI ont considéré que l’assuré 
pouvait être réadapté dans le circuit économique ordinaire. Cependant, son état de 
santé n’était pas stabilisé en raison d’une prochaine intervention au niveau du 
genou droit et d’un gonflement à l’épaule gauche, ce qui rendait la réadaptation 
difficile.  

12. Dans un rapport du 31 mars 2010, le Dr G______ a rappelé les diagnostics déjà 
retenus et a ajouté celui d'arthralgies migrantes d'origine indéterminée, sans effet 
sur la capacité de travail. L’assuré présentait des douleurs du membre inférieur 
droit et de l’épaule gauche. Dès le 1er mars 2010, la capacité de travail était entière 
dans une activité n’impliquant pas un travail à genoux, de longs déplacements ou 
une activité répétitive de l’épaule gauche avec le port d’un poids supérieur à 3 à 
5 kg. 

13. Dans son rapport du 14 mai 2010, le docteur H______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique, a mentionné que la clavicule gauche présentait une 

 
 
 

 

A/4693/2017 

- 4/30 - 

persistance de douleurs mécaniques inexpliquées, étant précisé que la consolidation 
osseuse avait été obtenue et que la scintigraphie osseuse et la recherche d’un 
syndrome du défilé thoracique gauche s’étaient révélées négatives. Les restrictions 
physiques existantes consistaient en douleurs lors de sollicitations en force du 
genou droit. Un à deux mois après l’ablation du matériel d’ostéosynthèse, les 
activités en positions sédentaires, de petites manutentions légères, le travail sériel 
ou de contrôle, ainsi que des travaux ne demandant que des déambulations peu 
fréquentes ou en terrain régulier, avec une limite de poids de 10 à 15 kilos, seraient 
parfaitement compatibles avec l’état de santé de l’assuré, à plein temps.  

14. Dans son rapport du 6 octobre 2010, le Dr G______ a indiqué que la capacité de 
travail de son patient était entière dans une activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles observées, à savoir une boiterie du membre inférieur droit et des 
douleurs à la station debout prolongée.  

15. Le 4 novembre 2010, le docteur I______, chef de clinique au service de chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l'appareil moteur des HUG, a mentionné que l'état 
de santé de l'assuré s'était amélioré et que l'évolution était favorable depuis 
l'ablation du matériel d’ostéosynthèse, intervenue le 28 juillet 2010. 

16. Dans un rapport du 24 janvier 2011, le Dr H______ a mentionné qu'il subsistait et 
allait subsister de manière définitive des séquelles sérieuses sous forme de douleurs 
péri-articulaires de l'épaule gauche, ainsi que des douleurs chroniques et une 
limitation fonctionnelle du genou et de la jambe droite en raison de la survenue 
d'une arthrose post-traumatique du genou droit. Ces séquelles ne paraissaient pas 
susceptibles d'amélioration, mais plutôt, à moyen terme, d'aggravation. Des 
mesures de reclassement étaient indispensables.  

17. Du 10 janvier au 11 juin 2011, l'assuré a bénéficié d'une mesure de reclassement 
professionnel, soit une formation auprès de l'institut Sight & Sound, au terme de 
laquelle il a obtenu un certificat d'assistant administratif. 

18. Entre le 24 octobre 2011 et le 30 avril 2012, l'assuré a réalisé un stage de formation 
pratique auprès de J______ à 50%, l’employeur n’ayant pas eu suffisamment de 
travail pour un taux d'activité supérieur, ce qui correspondait en outre à la 
préférence de l'assuré. 

19. Le 20 février 2012, le docteur K______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique 
et chef de clinique auprès des HUG, a indiqué que l’assuré se plaignait, depuis son 
accident de 2007, de douleurs à la clavicule de type électrique, déclenchées par les 
mouvements d'élévation et d'abduction, ainsi que d'une tuméfaction de la région en 
fin de journée de travail. Il a retenu le diagnostic probable de lésions des nerfs 
supra-claviculaires, malgré l’électroneuromyogramme normal. Une tentative 
d’infiltration n’avait pas apporté de bénéfice immédiat. Il ne retenait pas 
d'indication opératoire car une reprise chirurgicale visant à éliminer la voussure 
engendrerait le risque d’une nouvelle fracture de la clavicule.  

 
 
 

 

A/4693/2017 

- 5/30 - 

20. Dans un rapport du 19 mars 2012, le Dr G______ a relevé que malgré l’ablation du 
matériel d’ostéosynthèse, son patient souffrait de symptômes invalidants (douleurs 
et fatigabilité) sur sa jambe droite lors des changements de temps, de marches 
soutenues et la station debout prolongée. S'agissant de la clavicule, il a rappelé le 
contenu du rapport du Dr K______ et souligné que le dernier stage dans un poste de 
travail a priori léger avec des gestes de type bureaucratique avait occasionné des 
douleurs invalidantes de l’épaule gauche ainsi que des tendinopathies. Finalement, 
la capacité de travail n’avait jamais été de 100% mais de 50%. Il a également fait 
état de l'apparition d'un état dépressif secondaire faisant l'objet d'un traitement 
antidépresseur depuis le 26 janvier 2012, ainsi que d'épisodes d'arthrites migrantes 
aux membres inférieurs et supérieurs ayant nécessité un bilan auprès d’un immuno-
allergologue, bilan qui n’avait pas permis de mettre en évidence une étiologie à ce 
problème. Ces épisodes d’arthrites avaient un impact transitoire sur la capacité de 
travail. L'assuré présentait des séquelles physiques permanentes qui avaient un 
impact fonctionnel plus important que prévu, tant au niveau du membre inférieur 
droit que du membre supérieur gauche. À ce jour, il n'avait pas pu exercer une 
profession en stage à plus de 50%.  

21. Par rapport du 22 mars 2012, le docteur L______, médecin chef de clinique au 
service de rhumatologie des HUG, a diagnostiqué un syndrome de l’angulaire de 
l’omoplate et une contracture du trapèze à gauche, ainsi qu’un status post fracture 
de la clavicule (traitement conservateur). Les douleurs de l’assuré étaient 
vraisemblablement expliquées par des contractures musculaires, latéralisées du côté 
de la fracture de la clavicule et liées à un défaut de proprioception dans les suites de 
l’accident. Il avait recommandé à l’assuré de reprendre dès que possible le cours de 
sa vie professionnelle, qui passait actuellement par l’inscription au chômage et la 
recherche d’un emploi après la réussite de sa reconversion.  

22. Dans un rapport du 10 juillet 2012, le Dr H______ a considéré que le diagnostic de 
syndrome de l'angulaire de l'omoplate, soit une contracture musculaire à la fois du 
trapèze et du releveur de l'omoplate, était une pathologie fréquente, mais dans la 
règle bénigne, fluctuante et curable. Le retentissement de cette douleur pouvait être 
important dans les activités de bureau, d'emploi d'ordinateur, de manipulation de 
classeurs. Il ne pouvait toutefois affirmer que cette affection empêcherait la reprise 
d'une quelconque activité professionnelle.  

23. Le 24 août 2012, ce médecin a exposé que l’assuré présentait des douleurs scapulo-
humérales gauches dont le retentissement pouvait être important dans les activités 
de bureau ou lors de positions avec le bras gauche en porte-à-faux. Actuellement, il 
retenait une incapacité de travail de 50% dans de telles activités.   

24. Par décision du 17 septembre 2012, confirmée sur opposition le 7 janvier 2015, la 
SUVA a notamment octroyé à l’assuré une rente correspondant à une diminution de 
la capacité de gain de 24%.  

 
 
 

 

A/4693/2017 

- 6/30 - 

25. Par décision du 6 novembre 2012, l'OAI a accordé à l’assuré une rente entière du 
1er novembre 2008 au 30 avril 2009, puis un trois-quarts de rente du 1er mars au  
30 novembre 2010. Il a considéré qu'à l'issue du délai de carence, en novembre 
2008, la capacité de travail de l’assuré était nulle dans toute activité, mais qu'à 
partir de février 2009, elle était entière dans une activité adaptée à ses limitations 
fonctionnelles. L’affection médicale s'était ensuite dégradée durant le stage 
d'orientation professionnelle en novembre 2009. De ce fait, la capacité de travail 
résiduelle était de 50% entre l'issue de la mesure de réadaptation, à la fin du mois 
de février 2010, et deux mois après l'ablation du matériel d’ostéosynthèse réalisée 
en juillet 2010. Le calcul du degré d’invalidité durant cette période (62%) donnait 
droit à un trois-quarts de rente jusqu’en novembre 2010, soit trois mois après le 
rétablissement d’une capacité de travail résiduelle entière. L’assuré était en mesure 
de reprendre une activité lucrative à temps complet dans le domaine professionnel 
dans lequel il avait été reclassé et la comparaison des revenus en 2012 aboutissait à 
un degré d’invalidité de 15%, de sorte que l’assuré n’avait pas droit à une rente. 

26. Par rapport du 15 novembre 2012, le Dr G______ a considéré que son patient 
présentait des séquelles irréversibles et douloureuses avec un impact réel sur sa 
capacité de travail, qu’il évaluait actuellement à 50%. Pour les autres 50%, l’assuré, 
bien que motivé, avait peu de chances de retrouver un travail s’il devait « passer par 
la filière habituelle des personnes valides à la recherche d’un emploi à 100% ».  

27. Dans un rapport du 20 mars 2013, le Dr G______ a notamment indiqué que l’assuré 
avait présenté une incapacité de travail de 50% à partir du 1er mai 2012 et de 100% 
dans toute activité depuis le 1er octobre 2012 en raison de l'état dépressif 
réactionnel induit par sa situation.  

28. Par arrêt du 27 mai 2013 (ATAS/529/2013), la chambre de céans a rejeté le recours 
de l’assuré contre la décision du 6 novembre 201. L’assuré n’ayant contesté ni 
l'octroi de la rente entière limitée du 1er novembre 2008 au 30 avril 2009, ni le fait 
que son état de santé se fût amélioré à partir de février 2009 - ce qui avait conduit à 
la suppression de sa rente du 1er mai 2009 au 28 février 2010 -, ni l'octroi du trois-
quarts de rente du 1er mars au 30 novembre 2010, le litige ne portait que sur son 
droit à une rente au-delà du30 novembre 2010. La chambre de céans a considéré 
que les pièces produites permettaient de conclure au rétablissement d'une capacité 
de travail résiduelle entière de l’assuré en septembre 2010 et qu'une aggravation de 
l'état de santé susceptible d'influencer durablement sa capacité de travail n’était pas 
établie postérieurement au mois de novembre 2010. Après comparaison des revenus 
de valide et d’invalide en 2010, elle a fixé le degré d'invalidité à 21%, de sorte que 
c'était à bon droit que l’OAI avait mis fin au versement de la rente en  
novembre 2010, soit à l'issue du délai de trois mois après l'amélioration notable de 
l'état de santé de l’assuré.  

29.  Au mois de décembre 2014, l’assuré a déposé une demande de détection précoce 
de l'invalidité en raison d’une dépression et a communiqué à l’OAI les certificats de 
la doctoresse M______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, attestant 

 
 
 

 

A/4693/2017 

- 7/30 - 

d’une totale incapacité de travail depuis le 16 mai 2014. Selon le guide de 
l’entretien pour détection précoce du 5 février 2015, l’assuré n’était pas parvenu à 
trouver un emploi en tant qu’assistant administratif, en l’absence de diplôme et 
d’expérience en la matière, et sa dépression était liée à la fin de son droit aux 
prestations de chômage.  

30. Par rapport du 10 mars 2015, la Dresse M______ a indiqué que l’assuré, qu’elle 
suivait depuis le mois de mai 2014, présentait un épisode de dépression de gravité 
moyenne, ayant commencé en mai 2012 et qui s’était aggravé en janvier – février 
2014, ainsi que des douleurs chroniques entraînant des restrictions dans de 
nombreuses activités de la vie quotidienne. Il supportait très mal ces limitations 
physiques et se sentait atteint dans la place qu’il occupait au sein de sa famille. Le 
fait de ne pas avoir retrouvé d’emploi, et donc de place dans la société, lui pesait 
beaucoup et renforçait ce sentiment d’exclusion et d’être dans une voie sans issue. 
L’état clinique était marqué par une perte d’élan vital, une thymie triste avec des 
idées de mort passives, un fort sentiment de dévalorisation et d’inutilité, une 
culpabilité vis-à-vis de sa famille, un état d’anxiété avec des ruminations, une 
irritabilité et des troubles du sommeil. L’assuré ne sortait pratiquement plus de chez 
lui et le repli social était important. Le suivi actuel consistait en des rendez-vous 
tous les quinze jours et plusieurs essais de traitements antidépresseurs avaient dû 
être interrompus en raison d’effets indésirables. Le traitement de Cipralex introduit 
récemment avait peu d’effet sur les symptômes. 

31. En date du 23 avril 2015, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations 
auprès de l’OAI en raison d’une dépression. 

32. Par rapport du 1er juin 2015, le Dr G______ a retenu, à titre de diagnostics ayant 
des répercussions sur la capacité de travail, un état dépressif sévère de type 
sinistrose, des douleurs chroniques du membre inférieur droit et de l’épaule gauche 
post-accident, des arthralgies migrantes d’origine indéterminée « sans pouvoir avoir 
actuellement de diagnostic précis (suspicion de maladie de Beçet ou syndrome 
palindromique ?) » et d’obésité suite au manque d’activité après l’accident de 2007. 
L’évolution actuelle était défavorable avec la persistance de douleurs chroniques 
invalidantes malgré la prise d’antalgiques puissants, des crises d’arthrites 
objectivées par un syndrome inflammatoire transitoire, et un état dépressif qui 
s’installait et se chronicisait. L’incapacité de travail était totale depuis le mois de 
janvier 2014 en raison du problème psychiatrique. Les symptômes actuels 
consistaient en douleurs chroniques avec une boiterie du membre inférieur droit, 
parfois très marquée, douleurs et inflammations lors des mouvements répétitifs du 
membre supérieur gauche ou d’amplitude, douleurs articulaires aiguës avec des 
signes d’inflammation. De plus, l’assuré présentait des troubles du sommeil, une 
perte d’envie et de la capacité de pouvoir se projeter à long terme en dépit d’un 
suivi psychiatrique régulier et du traitement de Cipralex. Les restrictions physiques 
concernaient les déplacements « compliqués », le fait de lever le bras avec un poids, 
de soutenir un poids, tous les mouvements répétitifs, même avec des objets légers. 

 
 
 

 

A/4693/2017 

- 8/30 - 

En outre, l’état dépressif diminuait l’élan vital, sa motivation et sa capacité de 
rendement au travail. L’incapacité de travail était de 50% et le pronostic très 
réservé. L’assuré pouvait travailler en position seulement assise ou alterner les 
positions, à raison de 4 heures par jour au maximum. Ses capacités de concentration 
et d’adaptation étaient limitées en raison de la dépression. 

33. Dans son rapport du 8 juin 2015, la Dresse M______ a diagnostiqué sur le plan 
psychiatrique un épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques (F32.2). 
L’incapacité de travail était totale depuis le mois de janvier 2014 et les restrictions 
consistaient en un ralentissement psychomoteur, une perte d’élan vital, une 
irritabilité, une intolérance au stress, des troubles du sommeil, une anxiété avec des 
ruminations, des difficultés de concentration et d’attention, des troubles de la 
mémoire.  

34. Le 22 juin 2015, le professeur N______ du service de rhumatologie des HUG, a 
indiqué à l’OAI qu’il n’avait pas revu l’assuré depuis une année et lui a 
communiqué notamment les documents suivants : 

- un rapport qu’il avait adressé au Dr G______ le 14 mai 2013, indiquant que, 
lors de l’examen du 8 mai 2013, l’assuré présentait un aphte sur la langue, 
une arthrite des articulations interphalangienne proximale et métacarpo-
phalangiennes du troisième doigt à droite associée à une rougeur, une 
tuméfaction et une limitation des amplitudes articulaires, une rougeur le long 
du tendon extenseur du cinquième doigt de la main gauche et une voussure 
sous l’arcade plantaire du pied droit, évocatrice d’un érythème noueux ; 
l’association d’une aphtose, d’une oligo-arthrite et de lésions cutanées de 
type érythème noueux pouvait faire évoquer le diagnostic de maladie de 
Behçet, mais plusieurs signes cliniques de ce diagnostic faisaient défaut ; un 
bilan biologique complémentaire avait confirmé un syndrome 
inflammatoire ;  

- un rapport du 22 mai 2013 du docteur O______ du service de dermatologie 
des HUG, qui a notamment exposé qu'il ne retenait pas d’argument cutané 
pour une maladie de Behçet ni pour un érythème noueux ; 

35. En date du 23 mars 2017, la Dresse M______ s’est adressée au docteur P______, 
spécialiste FMH en rhumatologie et en médecine physique et réadaptation, et à la 
doctoresse Q______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, médecins 
auprès du SMR mandatés par l’OAI afin de procéder à un examen rhumatologique 
et psychiatrique de l’assuré.  Elle a relevé que l’état psychique de ce dernier était 
resté stationnaire durant de nombreux mois, marqué par une thymie abaissée, une 
perte de confiance avec un sentiment de dévalorisation, un sentiment d’inutilité, 
une irritabilité et des tensions, fortes dans le couple courant 2016, ce qui avait 
aggravé son état. Les changements de traitement n’avaient pas apporté 
d’amélioration notable et avaient été mal supportés. L’assuré avait besoin de 
périodes de récupération, ce que lui permettait son emploi actuel fractionné de 

 
 
 

 

A/4693/2017 

- 9/30 - 

chauffeur de bus scolaire. L’obtention de ce travail avait amélioré partiellement et 
de façon temporaire sa thymie, mais quelques mois après le début de cette activité, 
il s’était à nouveau senti moins bien, plus tendu, nerveux et fatigué car les enfants 
qu’il conduisait étaient en difficultés, avec des troubles du comportement, et très 
difficiles à contenir durant le trajet en bus. Il supportait mal cette situation de stress 
et ses douleurs étaient en augmentation depuis la reprise de cette activité. Il tenait 
néanmoins à cet emploi et était motivé. Actuellement, il présentait une 
symptomatologie dépressive d’intensité moyenne et un trouble anxieux  avec des 
difficultés à gérer le stress, une irritabilité et une tension variable et quelques 
troubles du sommeil. L’assuré ne pourrait pas travailler à plus de 50%. 

36. Le 9 mai 2017, les Drs P______ et Q______ ont rendu leur rapport suite à 
l’examen de l’assuré le 5 avril 2017. Ils ont posé, à titre de diagnostics ayant des 
répercussions sur la capacité de travail, des gonalgies droites, mécaniques, dans les 
suites d’une fracture comminutive du tiers proximal de la jambe droite et d’une 
fracture Schatzker VI du plateau tibial droit avec comme séquelles une arthrose 
débutante interne fémoro-tibiale et une angulation en varus du tiers proximal du 
tibia, ainsi que des douleurs acromio-claviculaires gauches dans le contexte d’une 
fracture de la clavicule le 16 novembre 2007, avec comme séquelles une arthrose de 
l’articulation. Ils ont également signalé, à titre de diagnostics sans effets sur la 
capacité de travail, des arthralgies oligo-articulaires d’origine indéterminée, un 
épisode dépressif réactionnel d’intensité moyenne avec un syndrome somatique en 
rémission complète, une obésité de classe I et une discrète scoliose lombaire 
compensée asymptomatique. L’intéressé rapportait des podalgies bilatérales, 
présentes en moyenne deux à trois jours par semaine, pouvant durer deux à trois 
jours, avec des signes inflammatoires (rougeur et chaleur) accompagnés parfois 
d’œdèmes. Les douleurs apparaissaient dans la journée, lors des changements de 
temps ou s’il marchait au-delà d’une heure trente ou pratiquait le vélo plus de 35 
minutes. Pour les soulager, il prenait des médicaments et se reposait. Ce 
phénomène inflammatoire migrant pouvait toucher également les mains. L’assuré 
signalait ensuite des gonalgies droites intermittentes, survenant deux à trois fois par 
semaine qui pouvaient survenir trente minutes après la marche et s’accompagnaient 
parfois d’une rougeur de l’articulation. L’assuré se plaignait également de douleurs 
du genou gauche, beaucoup plus rares, et de l’épaule gauche notamment lors du 
port de charges, le maniement du volant ou de la pratique du vélo sur un terrain 
irrégulier. Actuellement, il travaillait comme chauffeur de bus scolaire et la 
conduite pouvait être pénible et provoquer des douleurs au genou droit lorsqu’il 
freinait, parfois au genou gauche lorsqu’il changeait les vitesses, et les virages 
serrés réveillaient les douleurs à l’épaule gauche. La cohérence entre les plaintes, 
l’examen du dossier et l’examen clinique était bonne, et l’assuré avait été très 
motivé, dès le début, à retrouver une activité adaptée. Il avait payé de sa poche une 
formation de chauffeur professionnel en mai 2016, réussi l’examen pratique le  
2 septembre 2016 et commencé à travailler comme chauffeur scolaire à 35% le  
15 septembre 2016. Ses compétences en français, son jeune âge, sa motivation et le 

 
 
 

 

A/4693/2017 

- 10/30 - 

besoin de se revaloriser devraient jouer un rôle favorable si de nouvelles mesures 
étaient octroyées. L’assuré ne se voyait pas travailler à plus de 50%, ce que les 
examinateurs ne pouvaient pas cautionner. Si l’assuré était amené à travailler à un 
taux plus élevé dans la conduite automobile, il pourrait bénéficier d’un pommeau 
facilitant la manipulation de la colonne de direction pour soulager son épaule. 
Travailler avec un véhicule automatique permettrait de diminuer les contraintes sur 
le genou droit et l’épaule gauche. Concernant les gonalgies et podalgies, on pouvait 
exiger de l’assuré les mesures lui permettant de perdre du poids, par exemple en 
augmentant ses activités physiques ou en suivant des mesures diététiques. 
S’agissant de l’épaule gauche, un avis orthopédique semblait utile. Un traitement 
conservateur sous forme d’infiltration était évoqué et un geste chirurgical laissé à 
l’appréciation du spécialiste. L’arthrose acromio-claviculaire était un élément 
nouveau. Une nouvelle évaluation rhumatologique était recommandée compte tenu 
de l’apparition d’un phénomène rhumatismal peu clair pour l’instant qui ne 
semblait toutefois pas interférer dans les activités quotidiennes de l’assuré. Au 
niveau psychique, il était tout fait apte à travailler à un taux supérieur à 35% 
puisque ses ressources personnelles n’étaient pas limitées dans les activités 
quotidiennes. En effet, il avait confirmé aider son épouse dans la tenue du ménage. 
Par ailleurs, il gardait des centres d’intérêt et pratiquait certaines activités sportives 
telles que la marche et le vélo. L’examen clinique n’avait pas montré de dépression 
majeure. L’assuré était plutôt en colère, facilement irritable, mécontent de sa 
situation actuelle. Il avait de bonnes ressources d’adaptation aux changements et 
était tout à fait capable de défendre ses droits. L’assuré était très motivé à travailler 
et à gagner sa vie, mais son activité d’assistant administratif n’était pas indiquée en 
raison d’un important risque de décompensation dépressive, étant rappelé que 
l’assuré avait travaillé toute sa vie à l’extérieur. Une incapacité de travail de 50% 
tout au plus était reconnue entre 2014, date du début de la prise en charge 
psychiatrique ambulatoire, et septembre 2016, date à laquelle il avait réussi son 
permis de chauffeur et avait pu trouver un emploi à temps partiel. Sur le plan 
rhumatologique, les limitations fonctionnelles concernaient le port de charges de 
plus de 5 kg, les mouvements d’abduction et d’adduction, les rotations internes du 
membre supérieur gauche, ainsi que la position debout prolongée, la marche sur de 
longues distances, les déplacements en terrain irrégulier, instable ou glissant, les 
travaux accroupis ou à genou, le port de charge supérieures à 15 kg avec les deux 
bras ou à 5 kg avec un bras. La capacité de travail était nulle dans l’activité de 
maçon depuis l’accident de 2007, mais entière, sans diminution de rendement, dans 
une activité adaptée dès le 2 février 2009 conformément au rapport du SMR du 
17 juillet 2009, étant toutefois précisé que l’élément nouveau était l’apparition lente 
et progressive de l’arthrose acromio-claviculaire pour laquelle des limitations 
fonctionnelles auraient dû être retenues pour l’épaule gauche dès le 2 février 2009, 
l’assuré s’étant plaint de ce problème dès le stage aux EPI. L’incapacité de travail 
avait été de 50% du 6 mai 2014 au mois de septembre 2016, et une activité exigible 
à temps complet était retenue depuis le mois d’octobre 2016. Au niveau du 

 
 
 

 

A/4693/2017 

- 11/30 - 

pronostic, il était relevé qu’une aggravation progressive et lente de l’arthrose 
interne du genou droit et de l’articulation acromio-claviculaire gauche ne pouvait 
pas être exclue. 

37. Dans une appréciation non datée, le Dr G______ a noté que son patient avait pu, 
grâce à son soutien, à celui de sa psychiatre, de sa famille et grâce à un traitement 
antidépresseur, retrouver un certain équilibre et commencer le processus de deuil de 
l’atteinte de son intégrité physique. Il demeurait toutefois fragile et le traitement de 
Cipralex avait dû être remplacé par du Trittico 150 mg par jour. Les douleurs 
chroniques du membre inférieur droit et de l’épaule gauche étaient toujours 
présentes et nécessitaient la prise régulière d’antalgiques. Les arthrites migrantes, 
toujours présentes de manière itérative, justifiaient également la prise d’antalgiques. 
L’incapacité de travail irréversible était entre 50% et 70%. L’assuré avait de son 
propre chef retrouvé un emploi à 35%, ce qui attestait de sa volonté de s’en sortir. 
Toutefois, cet emploi lui avait également permis de se rendre compte qu’il existait 
une limite de sa capacité de travail et qu’une activité à 50% serait difficile à 
maintenir sur la durée. 

38. Par décision du 25 octobre 2017, l’OAI a confirmé son projet du 22 juin 2017 et 
accordé à l’assuré un trois-quarts de rente limité du 1er octobre 2015 au 
31 décembre 2016. Il a considéré qu’une activité adaptée aurait pu être reprise à 
temps complet dès le mois d’octobre 2016. Il a arrêté le revenu sans invalidité à 
CHF 75'509.- pour 2014 et le revenu avec invalidité à CHF 66'453.- pour 2014 
(ESS 2014, TA1 total, niveau 4, homme), soit un salaire de CHF 33'226.50 pour 
une activité à 50%, réduit à CHF 29'904.- (10%) en raison du taux d’occupation. 
Ainsi, la perte de gain s’élevait à CHF 45'605.- et correspondait à 60%. Dès lors 
qu'il avait déposé sa demande le 23 avril 2015, son droit à une rente ne prenait 
naissance qu'au 1er octobre 2015. S’agissant du degré d’invalidité à compter du 
mois d’octobre 2016, le revenu sans invalidité aurait été de CHF 75'935.- en 2015. 
S’agissant du revenu d’invalide, il était fixé à CHF 66'633.- (ESS 2014, TA1 total, 
niveau 4, homme, après indexation à 2015). La perte de gain se montait donc à 
CHF 9'302.-, correspondant à 12%, degré insuffisant pour maintenir le droit à la 
rente. Cette dernière avait donc pris fin au 31 décembre 2016, après une période 
d’amélioration de la capacité de gain de trois mois. 

39. Par acte du 27 novembre 2017, l’assuré, représenté par un mandataire, a interjeté 
recours contre la décision précitée et conclu, sous suite de dépens, préalablement, à 
ce qu’une expertise judiciaire confiée à des spécialistes neutres et indépendants soit 
ordonnée afin de déterminer sa capacité de travail raisonnablement exigible. 
Principalement, il a conclu à l’annulation de la décision, à l'octroi d'une rente 
entière d’invalidité du 1er octobre 2015 au 31 décembre 2016, à l'octroi de mesures 
de reclassement et au renvoi de la cause à l’intimé pour la mise en place desdites 
mesures et nouvelle décision. Subsidiairement, il a conclu à l'octroi de mesures de 
reclassement et à une rente entière du 1er octobre 2015 au 31 décembre 2016 et au 
renvoi de la cause à l’intimé pour réalisation d’une expertise pluridisciplinaire 

 
 
 

 

A/4693/2017 

- 12/30 - 

auprès de spécialistes neutres et indépendants et mise en place des mesures de 
reclassement. En substance, le recourant a contesté toute valeur probante au rapport 
du SMR du 9 mai 2017, relevant les examinateurs s’étaient prononcés sur un 
dossier incomplet, que leurs conclusions n’étaient pas motivées et étaient 
contredites par les éléments du dossier. Aucun examen radiologique n’avait été 
effectué au niveau des membres inférieurs alors qu’il se plaignait d’une aggravation 
de ses douleurs aux genoux et aux pieds, et que le SMR avait relevé qu’un avis 
orthopédique serait utile concernant l’épaule gauche. En outre, il ressortait du 
rapport relatif à la radiographie du 11 avril 2017 qu’une IRM était nécessaire pour 
examiner l’existence d’une lésion de la capsule et du ménisque. L’atteinte 
rhumatismale, laquelle nécessitait la prise d’antalgiques, n’avait pas été investiguée. 
Il avait signalé des paresthésies et engourdissements des doigts, mais n’avait pas été 
examiné par un neurologue. En outre, les médecins du SMR n’avaient pas discuté 
les avis des Drs M______ et G______ dont ils écartaient les conclusions. Les 
conclusions du rhumatologue du SMR, selon lesquelles l’arthrose de l’épaule 
gauche remontait à février 2009, ne concordaient pas avec le rapport final de la 
SUVA de mai 2009 et avec le rapport relatif à l'IRM du 24 mars 2009, document 
qui faisait défaut dans l’anamnèse. Les quelques tâches ménagères effectuées sans 
obligation de rendement ne permettaient pas de retenir qu’il présentait une totale 
capacité de travail sur le marché du travail. Quant aux activités sportives, elles se 
limitaient à un peu de vélo et de la marche afin de perdre du poids. Sur le plan 
psychique, plusieurs éléments essentiels avaient été omis par le médecin du SMR, 
dont les idées de suicide. Le recourant a contesté le calcul du degré d’invalidité, 
soutenant notamment que le revenu sans invalidité aurait dû être fixé en se référant 
à l’ESS et que le revenu avec invalidité ne pouvait pas être arrêté en se référant au 
niveau 1 de compétences, tous secteurs confondus, qui incluait inévitablement des 
postes inadaptés. Ses médecins traitants retenaient en outre tout au plus une 
capacité de 50%. Par ailleurs,  un abattement de 20% au moins se justifiait. Par 
conséquent, en se basant sur le TA1, niveau 1, tous secteurs confondus, le revenu 
annuel avec invalidité serait tout au plus de CHF 53'306.- pour une activité à 100% 
avec un abattement de 20%, de sorte qu’il en résulterait un degré d’invalidité de 
30% donnant droit à des mesures de reclassement. Il a rappelé à ce propos que le 
SMR avait relevé qu’une activité de bureau n’était pas indiquée en raison d’un 
important risque de décompensation dépressive. Quant à l’activité de chauffeur, elle 
était également contre-indiquée en raison des atteintes aux épaules et aux jambes. 

40.  Dans sa réponse du 5 février 2018, l’intimé a conclu au rejet du recours. 
Concernant les griefs du recourant quant au manque d’investigations, au moyen 
notamment d’une IRM ou d’avis de spécialistes, l’intimé a relevé que le recourant 
n’était pas suivi dans les règles de l’art et avait déclaré que la prise de simples 
antalgiques suffisait à enlever ses douleurs. Ce n’était donc pas parce que l’IRM 
préconisée dans le rapport du 11 avril 2017 n’avait pas été réalisée, afin d’examiner 
l’existence d’une lésion de la capsule ou du ménisque, que le rapport d’examen du 
SMR perdrait sa valeur probante. Les examinateurs avaient clairement conclu que 

 
 
 

 

A/4693/2017 

- 13/30 - 

la mobilité était symétrique, de sorte que leur examen ne permettait pas de 
confirmer la notion de capsulite décrite dans certains rapports. Concernant les 
paresthésies et engourdissements aux doigts, aucun des médecins traitants n’en 
faisaient part. Les douleurs aux pieds avaient été prises en considération. Le rapport 
d’IRM était cité dans la partie du rapport du SMR dévolue au dossier radiologique. 
Au niveau psychiatrique, les indications mentionnées dans le rapport du Dr 
M______ du 10 mars 2015 étaient en totale contradiction avec ce que l’examinateur 
avait constaté lors de son examen clinique et avec les déclarations du recourant, 
lequel n’avait pas verbalisé d’idée suicidaire. Concernant le calcul du degré 
d’invalidité, l’intimé a contesté la position du recourant et maintenu que le droit à 
des mesures professionnelles ou à une rente n’était pas ouvert. 

41. Le 6 avril 2018, le Dr G______ a informé la chambre de céans que les douleurs du 
membre inférieur droit étaient variables, notamment en fonction du temps, et 
pouvaient s'accentuer lors de l’appui sur la jambe droite et lors de mouvements 
répétitifs, tel que l’appui sur une pédale d’accélérateur et de frein sur une journée 
de huit heures en tant que chauffeur. Par ailleurs, le fait de devoir mobiliser l’épaule 
gauche ou manier un volant demandait probablement plus d’efforts au recourant 
qu’à une autre personne. Ce médecin était en outre totalement favorable à un 
pommeau facilitant la manipulation de la colonne de direction d’un véhicule. Les 
douleurs du genou gauche étaient fluctuantes, mais cette articulation pouvait 
présenter un aspect inflammatoire et douloureux avec impact au niveau de la 
capacité de travail. Lorsque l’arthrite disparaissait, la capacité de travail était 
entièrement retrouvée concernant cette articulation. Quant au rhumatisme 
palindromique, il était actuellement maîtrisé par des anti-inflammatoires. En ce qui 
concerne l’examen par le SMR, ce médecin a relevé que la conclusion d’une 
capacité de travail totale dans toute activité adaptée semblait être un raccourci qui 
tenait peu compte de la difficulté actuelle de toute personne atteinte dans son 
intégrité physique et psychologique de se réinsérer dans le monde professionnel. 
Ainsi, l’aide à la conversion pour une activité d’assistant administratif n’avait 
débouché sur aucune suite professionnelle et plutôt alimenté le sentiment d’échec et 
l’état anxio-dépressif du recourant, légitime face aux interrogations concernant son 
futur. Cependant, le Dr G______ ne s’estimait pas compétent pour s’opposer aux 
conclusions des médecins du SMR, même s’il restait perplexe. Il a par ailleurs jugé 
nécessaire de mettre en œuvre une expertise rhumatologique, ainsi qu’une prise en 
charge rhumatologique. En effet, les plaintes et leurs répercussions sur la capacité 
de travail étaient plausibles. 

42. Le 27 avril 2018, le docteur R______ du SMR a constaté que le Dr G______ 
n’avait fourni aucun argument objectif permettant de remettre en cause les 
conclusions de l’examen du SMR. Toutes les atteintes mentionnées par ce médecin 
avaient été prises en compte par les médecins du SMR. La divergence 
d’appréciation était uniquement liée à la différence de rôle entre le médecin traitant 
et les experts qui se positionnaient sur un registre strictement assécurologique.  

 
 
 

 

A/4693/2017 

- 14/30 - 

43. Dans sa détermination du 30 avril 2018, l’intimé a persisté dans ses conclusions, en 
se référant à l’avis médical du SMR précité et en s’opposant à la mise en œuvre 
d’une nouvelle expertise. 

44. Dans ses écritures du 2 mai 2018, le recourant a également maintenu ses 
conclusions. Le rapport d’examen du SMR n’avait aucune valeur probante, d’autant 
moins, que les médecins du SMR avaient également considéré que des examens 
complémentaires étaient nécessaires. Le rhumatologue du SMR s’était arrêté à son 
analyse à l’année 2009, alors que les atteintes avaient évolué depuis lors. Sur le 
plan psychique, le rapport était lacunaire. Aussi, était-il indispensable d’ordonner 
une expertise judiciaire pluridisciplinaire.  

45. Par écriture du 7 mai 2018, le recourant a produit le rapport du 4 mai 2018 de la 
Dresse M______. Elle a notamment attesté qu’entre 2014 et 2016, l’état clinique du 
recourant avait été tel que sa capacité de travail était nulle, étant précisé qu’elle 
avait commencé à le suivre depuis mai 2014. Le diagnostic était alors un état de 
dépression moyen à sévère. Il avait par ailleurs engendré un conflit de couple, le 
recourant s’étant replié et étant resté enfermé dans un sentiment de honte, de 
dévalorisation, se sentant diminué et n’arrivant pas à faire le deuil de sa « vie 
d’avant ». Les différents traitements médicamenteux n’avaient pas amélioré son 
état. A cela s’ajoutaient des douleurs chroniques. Quant à son travail actuel, il était 
difficile et demandait de la concentration et de la patience, en raison du transport 
d’enfants présentant des troubles du comportement. Néanmoins, cette activité avait 
un effet positif sur son état psychique, même si certains symptômes persistaient 
comme l’irritabilité, la tension la nerveuse, la rumination, la fatigabilité et les 
troubles du sommeil fluctuants. Son état restait ainsi fragile et le traitement 
psychotrope antidépresseur de Trittico était poursuivi. Enfin, les douleurs 
séquellaires l’empêchaient de rester longtemps dans une même position et il était 
aussi limité dans de nombreuses activités de la vie quotidienne pour le port de 
lourdes charges, les marches de longue durée, ainsi que pour certains mouvements. 

46. Le 17 mai 2018, la chambre de céans a auditionné le recourant qui a déclaré ce qui 
suit : 

« Lors des changements de temps ou lorsque je marche beaucoup, je peux 
développer des crises de douleurs. Mes pieds et parfois les genoux deviennent 
rouges et j’ai mal aux articulations un peu partout. J’augmente alors les 
médicaments antidouleurs, mais je continue néanmoins de travailler. Il n’en 
demeure pas moins que j’ai mal toute la journée. Je souffre environ deux à 
trois fois par semaine de ces crises de douleurs.  

Le matin je travaille de 7h à 9h environ, puis je rentre à la maison et me 
repose. A midi je prépare à manger pour les enfants et moi. Je fais aussi un 
peu de ménage, si c’est nécessaire. Je reprends ensuite le travail entre 15h et 
17h environ. Parfois, je fais de la marche (deux fois par semaine) et du vélo 

 
 
 

 

A/4693/2017 

- 15/30 - 

(le week-end), mais pas plus que 30 min. car je souffre ensuite aux genoux. 
Par ailleurs, quand je conduis et je force, j’ai mal au pied gauche.  

En 2014, lorsque j’ai consulté la Dresse M______, je me sentais vraiment mal 
et ne sortais presque plus de chez moi. Je faisais néanmoins un peu de marche 
et de vélo, mais plus rarement.  

Je ne pourrais pas travailler à plus de 50 %, car j’ai besoin de repos à cause 
des douleurs chroniques.  

Vous m’apprenez que je pourrais bénéficier d’un pommeau pour faciliter le 
maniement du volant. Je connais ces pommeaux de mon précédent travail de 
maçon où je devais conduire des machines qui en étaient équipées. Je ne 
pense cependant pas que cela pourrait être une solution pour moi. En effet, la 
voiture que je conduis n’est pas automatique et je dois donc changer les 
vitesses avec la main droite et devrais me servir du pommeau avec la main 
gauche. Or, c’est justement le côté atteint de l’épaule qui serait mis à 
contribution et cela me provoquerait probablement plus de douleurs que de 
manier le volant à deux mains. 

Je ne vois pas d’activité adaptée que je pourrais faire à 100 % a priori. Peut-
être je pourrais travailler comme conducteur de tram ou comme livreur pour 
les laboratoires. Je serais d’accord de faire un effort. Dans l’ensemble, je 
préfère le domaine de la conduite à un travail en milieu fermé. Je pourrais 
éventuellement également passer un permis pour transporter 16 personnes, 
étant précisé que mon permis n’est valable que pour 8 personnes. Cette 
formation complémentaire coûterait environ CHF 7'500.-. Avec un tel permis, 
mon employeur actuel pourrait m’offrir un emploi à 50 %. La formation de 
chauffeur de car coûterait environ CHF 12'000.-. Toutefois, je ne suis pas 
certain que cette activité constitue un travail adapté à mes handicaps.  

Je relève par ailleurs qu’au niveau psychique, je ne suis pas dans la meilleure 
forme possible. Je suis toujours sous antidépresseur et je me sens facilement 
irritable. Ma résistance au stress est diminuée. » 

Son mandataire a par ailleurs précisé qu’il sollicitait prioritairement des mesures de 
reclassement et d’orientation, ainsi que la mise en œuvre d’une expertise. Le 
recourant avait demandé à son employeur un emploi à 50 %, mais ne l’avait 
toujours pas obtenu. 

Quant à l’intimé, il a refusé d’entrer en matière sur d’autres mesures d’ordre 
professionnel, la perte de gain n’étant que de 12 %. Enfin, une activité légère dans 
le contrôle ou le conditionnement pouvait être exercée sans formation.  

47. Dans son avis médical du 9 mai 2018, le Dr R______ a constaté que la Dresse 
M______ confirmait pour l’essentiel les évaluations par le SMR en date du 5 avril 
2017, si bien qu’il n’y avait pas lieu de s’écarter des conclusions précédentes.  

 
 
 

 

A/4693/2017 

- 16/30 - 

48. Par écriture du 17 mai 2018, l’intimé a persisté dans ses conclusions sur la base de 
l’avis médical précité. 

49. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.  

2. Le délai de recours est de trente jours (art. 60 al. 1 LPGA et 62 al.1 let. a de la loi 
sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Lorsque le 
délai échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou 
cantonal, son terme est reporté au premier jour ouvrable qui suit  
(art. 38 al. 3 LPGA). 

Compte tenu de ce report, le recours interjeté le lundi 27 novembre 2017, dans la 
forme prescrite par la loi, contre la décision du 25 octobre 2017, est recevable  
(art. 56ss LPGA ; art. 89B LPA).  

3. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de la part de l’intimé suite 
à sa nouvelle demande déposée le 23 avril 2015, plus particulièrement sur son degré 
d’invalidité, étant rappelé que par décision du 6 décembre 2012, confirmée par la 
chambre de céans le 27 mai 2013, l’intimé lui a nié le droit à une rente au-delà du 
30 novembre 2010. 

4. En vertu de l’art. 87 al. 2 et 3 du règlement sur l’assurance-invalidité du  
17 janvier 1961 (RAI - RS 831.201), lorsque la rente a été refusée parce que le 
degré d’invalidité était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée que 
si l’assuré rend plausible que son invalidité s’est modifiée de manière à influencer 
ses droits. 

Quand l’administration entre en matière sur une nouvelle demande  
(art. 87 al. 3 RAI), elle doit examiner la cause sur le fond et déterminer si la 
modification du degré d’invalidité rendue plausible par l’assuré a effectivement eu 
lieu (ATF 117 V 198 consid. 3a). Selon la jurisprudence, elle doit procéder de la 
même manière que dans les cas de révision au sens de l’art. 17 al. 1 LPGA  
(ATF 133 V 545 consid. 6), c’est-à-dire comparer les circonstances existant lorsque 
la nouvelle décision est prise avec celles qui existaient lorsque la dernière décision 
reposant sur un examen matériel du droit à la rente est entrée en force  
(ATF 133 V 108 ; ATF 130 V 71) pour apprécier si dans l’intervalle est intervenue 

 
 
 

 

A/4693/2017 

- 17/30 - 

une modification sensible du degré d’invalidité justifiant désormais l’octroi d’une 
rente. 

5. L’art. 17 al. 1 LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Il 
convient ici de relever que l’entrée en vigueur de l’art. 17 LPGA n’a pas apporté de 
modification aux principes jurisprudentiels développés sous le régime de l’ancien 
art. 41 LAI, de sorte que ceux-ci demeurent applicables par analogie  
(ATF 130 V 343 consid. 3.5). 

Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l’assurance-invalidité accorde une 
rente d’invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit l’augmentation, la 
réduction ou la suppression de cette rente, correspond à une décision de révision au 
sens de l’art. 17 LPGA (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2 ; ATF 125 V 413 consid. 2d 
et les références ; VSI 2001 p. 157 consid. 2).  

6. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).  

7. Dans sa jurisprudence récente (ATF 143 V 409 consid. 4.5 et ATF 143 V 418 
consid. 6 et 7), le Tribunal fédéral a modifié sa pratique lors de l'examen du droit à 
une rente d'invalidité en cas de troubles psychiques. La jurisprudence développée 
pour les troubles somatoformes douloureux, selon laquelle il y a lieu d'examiner la 
capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la personne concernée dans le 
cadre d'une procédure structurée d'administration des preuves à l'aide d'indicateurs 
(ATF 141 V 281), s'applique dorénavant à toutes les maladies psychiques. En effet, 
celles-ci ne peuvent en principe être déterminées ou prouvées sur la base de critères 
objectifs que de manière limitée. La question des effets fonctionnels d'un trouble 
doit dès lors être au centre. La preuve d'une invalidité ouvrant le droit à une rente 

 
 
 

 

A/4693/2017 

- 18/30 - 

ne peut en principe être considérée comme rapportée que lorsqu'il existe une 
cohérence au niveau des limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce n'est pas 
le cas, la preuve d'une limitation de la capacité de travail invalidante n'est pas 
rapportée et l'absence de preuve doit être supportée par la personne concernée. 

Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité notable. 
Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles psychiques 
entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du point de vue 
juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet limitatif sur les 
ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 

8. a. S’agissant du caractère invalidant d’un trouble somatoforme douloureux, la 
capacité de travail réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une 
procédure d'établissement des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant 
de mettre en regard les facteurs extérieurs incapacitants d’une part et les ressources 
de compensation de la personne d’autre part (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). Il 
n'y a plus lieu de se fonder sur les critères de l'ATF 130 V 352, mais sur une grille 
d’analyse comportant divers indicateurs qui rassemblent les éléments essentiels 
propres aux troubles de nature psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). 

Dans ce cadre, il convient d'évaluer globalement, sur une base individuelle, les 
capacités fonctionnelles effectives de la personne concernée en tenant compte, 
d'une part, des facteurs contraignants extérieurs limitant les capacités fonctionnelles 
et, d'autre part, les potentiels de compensation (ressources). Les indicateurs 
pertinents sont notamment l'expression des constatations et des symptômes, le 
recours aux thérapies, leur déroulement et leurs effets, les efforts de réadaptation 
professionnelle, les comorbidités, le développement et la structure de la 
personnalité, le contexte social de la personne concernée ainsi que la survenance 
des restrictions alléguées dans les différents domaines de la vie (travail et loisirs). 

9. a. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 
l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

 
 
 

 

A/4693/2017 

- 19/30 - 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 

b. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).  

Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant 
laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la pertinence de cette 
appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de 
ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant 
selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 
consid. 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 4 septembre 2013 
consid. 3). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. cc). 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI35=on&insertion_date=&query_words=%22s%E9quelles+tardives%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-V-351%3Afr&number_of_ranks=0#page353
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI31=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=%22lorsqu%27une+d%E9cision+administrative+s%27appuie+exclusivement+sur+l%27appr%E9ciation+d%27un+m%E9decin+interne+%E0+l%27assureur+social+et+que+l%27avis+d%27un+m%E9decin+traitant+ou+d%27un+expert+priv%E9%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F135-V-465%3Afr&number_of_ranks=0#page465

 
 
 

 

A/4693/2017 

- 20/30 - 

10. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ;  
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a).  

11. a. En l’espèce, il est rappelé que la chambre de céans a confirmé, dans son arrêt du  
27 mai 2013 (ATAS/529/2013) entré en force, la décision de l’intimé du  
6 décembre 2012 et jugé que le recourant disposait d’une capacité de travail entière 
dans une activité adaptée dès le mois de septembre 2010. Compte tenu du degré 
d’invalidité, fixé à 21%, il n’avait plus droit à une rente à compter du 
30 novembre 2010. 

Suite à la nouvelle demande du recourant du 23 avril 2015, l’intimé a accordé au 
recourant un trois-quarts de rente limité dans le temps du 1er octobre 2015 au 
31 décembre 2016. 

Le recourant conteste non seulement le degré d’invalidité retenu entre le  
1er octobre 2015 et le 31 décembre 2016, mais également  la suppression de sa rente 
à cette date.  

b. Les médecins du SMR mentionnent, à titre de diagnostics ayant des 
répercussions sur la capacité de travail, des gonalgies droites, mécaniques, dans les 
suites d’une fracture comminutive du tiers proximal de la jambe droite et d’une 
fracture Schatzker VI du plateau tibial droit avec comme séquelles une arthrose 
débutante interne fémoro-tibiale et une angulation en varus du tiers proximal du 
tibia, ainsi que des douleurs acromio-claviculaires gauches dans le contexte d’une 
fracture de la clavicule le 16 novembre 2007, avec comme séquelles une arthrose de 
l’articulation. Les diagnostics d'arthralgies oligo-articulaires d’origine 
indéterminée, d'épisode dépressif réactionnel d’intensité moyenne avec un 
syndrome somatique en rémission complète, d'obésité de classe I et de discrète 
scoliose lombaire compensée asymptomatique sont sans effets sur la capacité de 
travail. La capacité de travail est totale dans toute activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles dès octobre 2016, mais nulle dans sa profession antérieure de maçon 
depuis l’accident de 2007. Entre 2014 et septembre 2016, sa capacité de travail était 
diminuée de tout au plus 50% pour des raisons psychiques. Sur le plan 
rhumatologique, les limitations fonctionnelles concernent le port de charges de plus 
de 5 kg, les mouvements d’abduction et d’adduction, les rotations internes du 
membre supérieur gauche, ainsi que la position debout prolongée, la marche sur de 
longues distances, les déplacements en terrain irrégulier, instable ou glissant, les 

 
 
 

 

A/4693/2017 

- 21/30 - 

travaux accroupis ou à genou, le port de charge supérieures à 15 kg avec les deux 
bras ou à 5 kg avec un bras.  

c. Le rapport des médecins du SMR remplit en principe tous les critères 
jurisprudentiels pour lui reconnaître une pleine valeur probante. En effet, il a été 
établi en pleine connaissance du dossier médical, prend en considération les 
plaintes du recourant, repose sur un examen clinique approfondi et comprend des 
conclusions motivées et cohérentes.  

d. En ce qui concerne l’IRM du 24 mars 2009 qui n’aurait pas été prise en 
considération par les médecins du SMR, elle figure dans le dossier radiologique (p. 
14 du rapport d’examen). Le grief du recourant, selon lequel le SMR n’aurait pas eu 
connaissance du dossier complet, n’est donc pas fondé. 

Quant au reproche du manque d’investigation, il est vrai que l’étiologie des crises 
de douleurs migratoires est incertaine. Toutefois, comme le Dr G______ l’a encore 
confirmé dans son dernier rapport à la chambre de céans, l’éventuel rhumatisme 
palindromique est maîtrisé par des anti-inflammatoires et n’a pas de répercussion 
sur la capacité de travail. Cela est également confirmé par le recourant lors de son 
audition. Par ailleurs, selon les médecins du SMR, un avis orthopédique semble 
utile pour l’épaule gauche. Cependant, le diagnostic précis d’une atteinte importe 
moins que ses répercussions sur la capacité de travail. Or, les limitations 
fonctionnelles de l'épaule gauche sont connues et ne sont pas contestées. En effet, il 
est admis que le recourant souffre de douleurs consécutivement à son accident en 
2007, ainsi que d'un début d’arthrose acromio-claviculaire qui s’est déclarée depuis 
lors. Les limitations de l’épaule gauche sont mentionnées dans l’énumération des 
limitations fonctionnelles somatiques. 

En ce qui concerne le genou gauche, une aggravation des douleurs est également 
signalée qui n'a pas fait l'objet d'une investigation. Toutefois, comme relevé ci-
dessus, ce qui compte ce sont les limitations fonctionnelles y liées et non pas le 
diagnostic précis. Il appartient au recourant d'entreprendre des investigations 
complémentaires. En tout état de cause, s'il devait présenter une lésion du 
ménisque, cette atteinte n'engendrerait pas une incapacité de travail notable.  

Certes, selon le Dr G______, la capacité de travail du recourant n'est qu'entre 30 et 
50 %. Cependant, le médecin traitant ne s’est pas clairement distancé du rapport 
d’examen du SMR et a admis qu’il fondait son appréciation également sur les 
plaintes alléguées. Au demeurant, il ne met en évidence aucune atteinte somatique 
qui aurait été ignorée par les médecins du SMR, si bien que la chambre de céans 
n’a aucune raison de s’écarter des conclusions de ceux-ci. 

e. Sur le plan psychique, les conclusions de la Dresse Q______ sont en 
contradiction avec celles de la Dresse M______, laquelle considère, d’une part, que 
le recourant était en incapacité de travail totale au moment où il l’avait consultée en 
mai 2014 et, d’autre part, que sa capacité de travail, depuis l’amélioration de son 
état de santé en 2016, est de 50 %, compte tenu également des atteintes somatiques. 

 
 
 

 

A/4693/2017 

- 22/30 - 

En ce qui concerne la période à compter de mai 2014, antérieure à l'examen du 
SMR, la Dresse Q______ a dû se fonder sur les rapports médicaux de la Dresse 
M______. Toutefois, elle s’en écarte, en retenant uniquement une incapacité de 
travail de 50 % entre le début de la prise en charge psychiatrique ambulatoire en 
2014 et le mois de septembre 2016, lorsque le recourant a réussi son permis de 
chauffeur et trouvé un emploi à temps partiel dans ce métier, sans motiver les 
raisons pour lesquelles son évaluation de la capacité de travail diffère de celle de la 
psychiatre traitante.  

Selon cette dernière, l’état clinique du recourant était tel entre 2014 et 2016 que sa 
capacité de travail était nulle. Il présentait alors une perte d’élan vital, une thymie 
triste avec idée de mort passive. Il se sentait totalement inutile, se dévalorisait, 
présentait des idées de culpabilité, des troubles du sommeil et un état de tension 
avec une grande irritabilité. Il se sentait aussi anxieux et remuait beaucoup autour 
de sa situation et du sentiment d’échec de vie, la vision de son avenir était 
pessimiste, sans issue favorable. A cela s’était ajouté un conflit de couple lié au 
trouble dépressif. Son repli social était important et il restait enfermé dans un 
sentiment de honte et de dévalorisation, se sentant diminué et n’arrivant pas à faire 
le deuil de sa vie antérieure. Ses différents traitements médicamenteux n’avaient 
pas amélioré son état, certains antidépresseurs ayant été mal supportés et ayant dû 
être remplacés. Un avis spécialisé auprès de psycho-pharmacologues avait dû être 
pris pour mieux cibler les symptômes.  

Au vu des constatations de la Dresse M______, le diagnostic d’un épisode dépressif 
moyen à sévère paraît tout à fait plausible et les symptômes suffisamment graves 
pour engendrer une incapacité de travail totale, d’autant plus qu’un traitement 
antidépresseur médicamenteux efficace n’a pas pu être mis immédiatement en 
place, en raison d’effets secondaires considérables des premiers traitements. Il 
convient par ailleurs de considérer que le recourant s’est soumis au traitement et 
que sa compliance était optimale. Ses ressources étaient diminuées par les douleurs 
chroniques et le contexte social, à savoir une situation dans laquelle il se trouvait 
diminué dans ses capacités et n'avait pas trouvé un emploi. En effet, il s’est 
finalement avéré que son activité d’assistant administratif n’était pas adaptée. De 
surcroît, il n’avait pas réussi à se faire engager dans cette profession. Ses sentiments 
de dévalorisation et d’échec, ainsi que leur impact sur la thymie sont par 
conséquent très plausibles. Quant aux limitations fonctionnelles, la Dresse 
M______ rapporte que le recourant était replié sur lui-même et que le trouble 
dépressif provoquait aussi des problèmes de couple. L’indicateur de la cohérence 
dans tous les domaines de vie doit donc également être admis dans les différents 
domaines de la vie.  

Cela étant, une incapacité de travail totale à partir de 2014 doit en principe être 
admise. En mai 2016, le recourant a commencé des cours de chauffeur et a 
certainement dû déjà faire les démarches avant cette date pour faire le choix de 
cette formation et s’y inscrire. Toutefois, selon le rapport du 23 mars 2017, le 

 
 
 

 

A/4693/2017 

- 23/30 - 

recourant a rencontré encore en 2016 des problèmes de couple qui ont engendré de 
fortes tensions et aggravé son état de santé. Cela étant, il y a lieu d’admettre une 
incapacité de travail totale selon toute vraisemblance jusqu’en mars  2016, puis à 
50 % jusqu'à la fin de la formation de chauffeur. Dès octobre 2016 et la reprise du 
travail, il convient de suivre le médecin psychiatre du SMR en ce qu'elle a évalué la 
capacité de travail à 100%. 

En effet, même si la Dresse M______ rapporte que l'état de santé du recourant reste 
fragile et que certains symptômes persistent, comme l’irritabilité, la tension 
nerveuse, les ruminations, la fatigabilité et les troubles du sommeil fluctuants, la 
Dresse Q______ n’a pas pu objectiver des troubles de la mémoire, de la 
concentration ou de l’attention, ni de ralentissement psychomoteur. L’humeur du 
recourant lors de l’examen était euthymique et il n’y avait pas d’adynamie, 
d’anhédonie, de perte de l’élan vital, de fatigue et d’augmentation de la fatigabilité. 
Sa libido est décrite comme normale. Le recourant n’a pas non plus verbalisé des 
idées suicidaires durant l’entretien. Certes, il présente quelques traits dépressifs, 
lorsque ses difficultés professionnelles sont abordées. Toutefois, ils restent discrets. 
La Dresse Q______ n’a pas non plus objectivé d’angoisses permettant de retenir le 
diagnostic d’anxiété généralisée, même si le recourant est parfois préoccupé par ses 
difficultés professionnelles. Il s'agit néanmoins de traits anxieux discrets. 

Compte tenu de ce que le recourant peut travailler, même si ce n’est qu’à temps très 
partiel, fait de la marche et du vélo, ainsi que s’occupe du ménage, les conclusions 
de la Dresse Q______ paraissent cohérentes avec la vie quotidienne du recourant. 

Quant aux ressources du recourant, elles sont diminuées par les comorbidités, à 
savoir les séquelles de son accident qui se manifestent régulièrement par des 
douleurs à l'épaule et au genou, ainsi que les crises d'arthralgies. Néanmoins, il y a 
lieu de reconnaître que le recourant dispose manifestement de ressources 
psychiques notables, ayant pu entreprendre par ses propres moyens une 
reconversion professionnelle. Sa famille constitue également un soutien important 
et il ne présente pas de trouble de la personnalité. 

Cela étant, la chambre de céans attribue au rapport d’examen du SMR une pleine 
valeur probante, sauf en ce qui concerne l’évaluation de la capacité de travail pour 
des problèmes psychiques dans le passé. Ainsi, il convient de reconnaître au 
recourant une incapacité de travail totale de mai 2014 à mars 2015, puis de 50 % 
jusqu’en septembre 2016 et de 0% dès le mois suivant.  

12. Reste à établir la perte de gain du recourant dans l'exercice d'une activité adaptée. 

La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1; ATF 104 V 135 
consid. 2a et 2b).  

 
 
 

 

A/4693/2017 

- 24/30 - 

Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 
la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174).  

Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré de 
la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant s'il 
n'était pas invalide (RAMA 2000 n°U 400 p. 381 consid. 2a). Ce revenu doit être 
évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle 
générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa 
santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1).  

Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). Lorsque 
l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant de mettre 
pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait 
raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base 
de données statistiques, telles qu'elles résultent de l’Enquête suisse sur la structure 
des salaires (ESS; ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb). Dans ce cas, il convient de se 
fonder, en règle générale, sur les salaires mensuels indiqués dans la table ESS TA1, 
à la ligne «total secteur privé» (ATF 124 V 321 consid. 3b/aa). On se réfère alors à 
la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane 
ou valeur centrale (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). La valeur statistique - médiane - 
s'applique alors, en principe, à tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur 
ancienne activité parce qu'elle est physiquement trop astreignante pour leur état de 
santé, mais qui conservent néanmoins une capacité de travail importante dans des 
travaux légers. Pour ces assurés, ce salaire statistique est suffisamment représentatif 
de ce qu'ils seraient en mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre 
un large éventail d'activités variées et non qualifiées (branche d'activités), 
n'impliquant pas de formation particulière, et compatibles avec des limitations 
fonctionnelles peu contraignantes (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 
25 avril 2016 consid. 8.1 et 9C_242/2012 du 13 août 2012 consid. 3). 

Toutefois, lorsque cela apparaît indiqué dans un cas concret pour permettre à 
l'assuré de mettre pleinement à profit sa capacité résiduelle de travail, il y a lieu 
parfois de se référer aux salaires mensuels de secteurs particuliers (secteur 2 
[production] ou 3 [services]), voire à des branches particulières. Tel est notamment 
le cas lorsqu’avant l'atteinte à la santé, l'assuré a travaillé dans un domaine pendant 
de nombreuses années et qu'une activité dans un autre domaine n'entre pas en ligne 
de compte. En outre, lorsque les circonstances du cas concret le justifient, on peut 
s'écarter de la table TA1 (secteur privé) pour se référer à la table TA7 (secteur privé 
et secteur public [Confédération] ensemble), si cela permet de fixer plus 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI35=on&insertion_date=&query_words=DPT&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F126-V-75%3Afr&number_of_ranks=0#page76
https://intrapj/perl/decis/124%20V%20321

 
 
 

 

A/4693/2017 

- 25/30 - 

précisément le revenu d'invalide et que le secteur en question est adapté et exigible 
(ATF 133 V 545, et les références citées). 

Les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits en fonction de l'ensemble 
des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations 
liées au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de 
séjour et taux d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir 
d'appréciation. Une déduction globale maximum de 25% sur le salaire statistique 
permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu 
d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement 
justifié dans un cas concret relève du pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 
consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en premier lieu à l'administration, qui 
dispose pour cela d'un large pouvoir d'appréciation. Le juge doit faire preuve de 
retenue lorsqu'il est amené à vérifier le bien-fondé d'une telle appréciation. 
L'examen porte alors sur le point de savoir si une autre solution que celle que 
l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le cadre de son pouvoir d'appréciation 
et en respectant les principes généraux du droit, n'aurait pas été plus judicieuse 
quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, sans motif pertinent, substituer 
son appréciation à celle de l'administration; il doit s'appuyer sur des circonstances 
de nature à faire apparaître sa propre appréciation comme la mieux appropriée 
(ATF 126 V 75 consid. 6; ATF 123 V 150 consid. 2 et les références; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_337/2009 du 18 février 2010 consid. 7.5). 

13. En l'espèce, le calcul de la perte de gain de l'intimé dans une activité à 50% ne prête 
pas le flanc à la critique si ce n'est qu'il y a lieu d'admettre un abattement de 15% au 
vu du taux d'occupation partiel et des limitations fonctionnelles qui interdisent toute 
polyvalence. Toutefois, cela n'ouvre pas pour autant un droit à une rente d'invalidité 
supérieure à trois-quarts. En effet, le revenu avec invalidité à 50%, déterminé par 
l'intimé à CHF 33'226.50, s'élève avec un abattement de 15% à CHF 28'242.50, si 
bien que la différence entre ce revenu et le gain sans invalidité de CHF 75'509.-  en 
2014 est de 62,6%. 

Dans une activité adaptée exercée à 100%, il y a également lieu d'admettre un 
abattement pour tenir compte des limitations fonctionnelles. La chambre de céans 
estime une réduction de 10% justifiée à ce titre. Partant, la différence entre le 
revenu sans invalidité en 2015 de CHF 75'935.- et le revenu avec invalidité de 
CHF 59'969.70 (90% de CHF 66'633.-) est de 21%. 

14. a. En vertu des art. 28 al. 2 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au 
plus tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail d’au 
moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au terme 
de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt à 
l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. 

https://intrapj/perl/decis/133%20V%20545
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=8C_377%2F2009&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F126-V-75%3Afr&number_of_ranks=0#page75

 
 
 

 

A/4693/2017 

- 26/30 - 

b. En l'espèce, le recourant a déposé sa nouvelle demande en avril 2015, de sorte 
que le droit à la rente prend naissance en octobre 2015. A ce moment, il était en 
incapacité totale de travailler. En avril 2016, son état de santé s'est amélioré avec le 
recouvrement d'une capacité de travail de 50%, amélioration qui doit être prise en 
compte après trois mois (art. 88aal. 1 du règlement du 17 janvier 1961 sur 
l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 - RAI - RS 831.201). Ainsi, il peut 
prétendre à une rente d'invalidité entière d'octobre 2015 à juin 2016. Dès juillet 
jusqu'en décembre 2016, il a droit à un trois-quarts de rente. 

15. Le recourant réclame également des mesures d'ordre professionnel. 

a. Selon l’art. 8 al. 1er LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité (art. 8 
LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient 
nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou 
leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions 
d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). Le droit aux mesures de 
réadaptation n’est pas lié à l’exercice d’une activité lucrative préalable. Lors de la 
fixation de ces mesures, il est tenu compte de la durée probable de la vie 
professionnelle restante (art. 8 al. 1bis LAI en vigueur dès le 1er janvier 2008). L’art. 
8 al. 3 let. b LAI dispose que les mesures de réadaptation comprennent les mesures 
d’ordre professionnel (orientation professionnelle, formation professionnelle 
initiale, reclassement, placement, aide en capital). 

Pour déterminer si une mesure est de nature à maintenir ou à améliorer la capacité 
de gain d'un assuré, il convient d'effectuer un pronostic sur les chances de succès 
des mesures demandées (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2 et les références). Celles-ci 
ne seront pas allouées si elles sont vouées à l'échec, selon toute vraisemblance 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 388/06 du 25 avril 2007 consid. 7.2). Le 
droit à une mesure de réadaptation suppose en outre qu'elle soit appropriée au but 
de la réadaptation poursuivi par l'assurance-invalidité, tant objectivement en ce qui 
concerne la mesure que sur le plan subjectif en ce qui concerne la personne de 
l'assuré (VSI 2002 p. 111 consid. 2 et les références). Selon la jurisprudence 
constante, le droit à des mesures de reclassement (et à d'autres mesures de 
réadaptation professionnelle) à cause d'une invalidité ne peut être refusé en raison 
du manque de faculté subjective de reclassement que dans la mesure où la 
procédure de mise en demeure prescrite à l'art. 21 al. 4 LPGA a été observée (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_100/2008 du 4 février 2009 consid 3.2 et les références). 

Sont réputées nécessaires et appropriées toutes les mesures de réadaptation 
professionnelle qui contribuent directement à favoriser la réadaptation dans la vie 
active. L’étendue de ces mesures ne saurait être déterminée de manière abstraite, 
puisque cela suppose un minimum de connaissances et de savoir-faire et que seules 
seraient reconnues comme mesures de réadaptation professionnelle celles se 
fondant sur le niveau minimal admis. Au contraire, il faut s’en tenir aux 
circonstances du cas concret. Celui qui peut prétendre au reclassement en raison de 
son invalidité a droit à la formation complète qui est nécessaire dans son cas, si sa 

 
 
 

 

A/4693/2017 

- 27/30 - 

capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou 
améliorée de manière notable (ATF 124 V 108 consid. 2a; VSI 1997 p. 85 
consid. 1). 

b. Selon l’art.17 LAI, l’assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession 
si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, 
selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée (al. 1er). La rééducation 
dans la même profession est assimilée au reclassement (al. 2). Sont considérées 
comme un reclassement les mesures de formation destinées à des assurés qui en ont 
besoin, en raison de leur invalidité, après achèvement d'une formation 
professionnelle initiale ou après le début de l'exercice d'une activité lucrative sans 
formation préalable, pour maintenir ou pour améliorer sensiblement leur capacité 
de gain (art. 6 al. 1 RAI).  

Par reclassement, la jurisprudence entend l’ensemble des mesures de réadaptation 
de nature professionnelle qui sont nécessaires et suffisantes pour procurer à l’assuré 
une possibilité de gain à peu près équivalente à celle que lui offrait son ancienne 
activité. La notion d'équivalence approximative entre l'activité antérieure et 
l'activité envisagée ne se réfère pas en premier lieu au niveau de formation en tant 
que tel, mais aux perspectives de gain après la réadaptation (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_644/2008 du 12 décembre 2008 consid. 3). En règle générale, l’assuré 
n’a droit qu’aux mesures nécessaires, propres à atteindre le but de réadaptation visé, 
mais non pas à celles qui seraient les meilleures dans son cas (ATF 124 V 110 
consid. 2a et les références ; VSI 2002 p. 109 consid. 2a). En particulier, l’assuré ne 
peut prétendre à une formation d’un niveau supérieur à celui de son ancienne 
activité, sauf si la nature et la gravité de l’invalidité sont telles que seule une 
formation d’un niveau supérieur permet de mettre à profit d’une manière optimale 
la capacité de travail à un niveau professionnel plus élevé. Pour statuer sur le droit à 
la prise en charge d’une nouvelle formation professionnelle, on notera aussi que si 
les préférences de l’intéressé quant au choix du genre de reclassement doivent être 
prises en considération, elles ne sont en principe pas déterminantes, mais bien 
plutôt le coût des mesures envisagées et leurs chances de succès, étant précisé que 
le but de la réadaptation n’est pas de financer la meilleure formation possible pour 
la personne concernée, mais de lui offrir une possibilité de gain à peu près 
équivalente à celle dont elle disposait sans invalidité (cf. VSI 2002 p. 109 
consid. 2a; RJJ 1998 p. 281 consid. 1b, RCC 1988 p. 266 consid. 1 et les 
références). Cela étant, si en l’absence d’une nécessité dictée par l’invalidité, une 
personne assurée opte pour une formation qui va au-delà du seuil d’équivalence, 
l’assurance-invalidité peut octroyer des contributions correspondant au droit à des 
prestations pour une mesure de reclassement équivalente (substitution de la 
prestation ; VSI 2002 p. 109 consid. 2b et les références). 

c. La personne assurée qui s'est vu allouer par l'assurance-invalidité une mesure de 
reclassement a droit, selon les circonstances, à des mesures supplémentaires de 
reclassement. Tel est le cas lorsque la formation prise en charge n'est pas de nature 

 
 
 

 

A/4693/2017 

- 28/30 - 

à procurer à la personne assurée un revenu satisfaisant et qu'elle doit recourir à des 
mesures supplémentaires pour obtenir un gain comparable à celui qu'elle obtenait 
dans son activité antérieure avant la survenance de l'invalidité. Dans ce contexte, le 
droit à ces mesures ne dépend pas du fait que le seuil minimal requis pour fonder le 
droit au reclassement soit atteint (ATF 139 V 399 consid. 5.6; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_409/2014 du 7 novembre 2014 consid 5.1). 

16. En l’occurrence, le recourant a déjà bénéficié d’une mesure de réadaptation 
professionnelle dans l’activité d’assistant administratif. Toutefois, cette activité 
n’est finalement pas adaptée à ses limitations fonctionnelles, dès lors qu'elle 
implique des mouvements incompatibles avec les séquelles que l'accident a laissées 
à l'épaule gauche.  

Par ses propres moyens, le recourant a réussi à trouver une autre activité qui semble 
en large partie adaptée à ses limitations fonctionnelles, même si certains 
mouvements dans la conduite engendrent des douleurs. 

L'activité de chauffeur semble être la mieux adaptée, au niveau subjectif en 
particulier. En effet, le recourant ne sait pas dans quelle autre activité il aimerait se 
recycler. Devant la chambre de céans, il a déclaré qu'il préférait le domaine de la 
conduite à un travail en milieu fermé. Dans le rapport d'examen du SMR, il est en 
outre indiqué qu'il y a un important risque de décompensation dépressive dans une 
activité de bureau, le recourant ayant travaillé toute sa vie à l'extérieur.  

Le recourant laisse entendre qu'un permis pour le transport de seize personnes lui 
ouvrirait plus de possibilités d'emploi. Par ailleurs, selon toute vraisemblance, il lui 
permettrait également d'améliorer son gain. 

En comparant son gain sans invalidité en 2015 avec celui qu'il pourrait réaliser dans 
le transport, sur la base des statistiques ressortant de l'ESS, il appert que sa perte de 
gain n'est que de 4,7 %. En effet, le salaire de référence dans le transport terrestre, 
par eau, aériens et entreposage est de 66'564.- par an (ESS 2014, tableau TA1, ligne 
49-52). Il y a lieu de prendre en considération le fait que les salaires bruts 
standardisés tiennent compte d'un horaire de travail de 40 heures, soit une durée 
hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2015 (41,7 
heures), ainsi que de l'évolution des salaires selon l'indice des salaires nominaux 
pour les hommes des années 2014 [2136] et 2015 [2226]. Le revenu d'invalide se 
monte alors à CHF 72'316.- (valeur 2015), ce qui donne une différence par rapport 
au gain de valide de CHF 75'935.- de 4,7 %. 

Cette perte de gain n'est pas suffisante pour donner droit à des mesures de 
réadaptation supplémentaires, même s'il faut reconnaître que c'est grâce aux seuls 
efforts du recourant que cette perte de gain est limitée à un taux si bas. Il n'en 
demeure pas moins que, du point de vue strictement légal, il ne peut prétendre à la 
prise en charge d'une formation supplémentaire pour améliorer son employabilité. 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_409%2F2014&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F139-V-399%3Afr&number_of_ranks=0#page399

 
 
 

 

A/4693/2017 

- 29/30 - 

17. Partant, le recours sera partiellement admis, la décision annulée et le recourant mis 
au bénéfice d'une rente entière d'octobre 2015 à juin 2016 et à un trois-quarts de 
rente de juillet à décembre 2016.  

18. Le recourant obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de CHF 1'500.- 
lui est octroyée à titre de dépens. 

19. Dès lors que l'intimé succombe, un émolument de justice de CHF 200.- sera mis à 
sa charge. 

*** 

 
 
 

 

A/4693/2017 

- 30/30 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L'admet partiellement. 

3. Annule la décision du 25 octobre 2017. 

4. Octroie au recourant une rente d'invalidité entière dès octobre 2015 jusqu'en juin 
2016 et un trois-quarts de rente de juillet à décembre 2016. 

5. Lui octroie une indemnité de CHF 1'500.- à titre de dépens.  

6. Met à la charge de l'intimé un émolument de justice de CHF 200.-. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 
6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément 
aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 
173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 
42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Diana ZIERI 

 La présidente 
 
 
 
 

Maya CRAMER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le