# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 61c69190-8e4b-527f-98f0-34c68ef1d7a8
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2016-06-01
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 01.06.2016 E-2488/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-2488-2016_2016-06-01.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour V 

E-2488/2016 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 e r  j u i n  2 0 1 6  

Composition 
 Jean-Pierre Monnet, juge unique,  

avec l’approbation de William Waeber ; 

Jean-Marie Staubli, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Bénin,   

représenté par Mathias Deshusses,  

Service d'Aide Juridique aux Exilé-e-s (SAJE),  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM ;  

anciennement Office fédéral des migrations, ODM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

 

   

Objet 
 Asile et renvoi (recours réexamen) ;  

décision du SEM du 22 mars 2016 / N (…). 

 

 

 

E-2488/2016 

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Faits : 

A.  

Le 12 octobre 2013, le recourant a déposé une demande d'asile au centre 

d'enregistrement et de procédure de Vallorbe. 

B.  

Par décision du 2 avril 2014, l’ODM a refusé de reconnaître la qualité de 

réfugié à l’intéressé, rejeté sa demande d'asile, prononcé son renvoi de 

Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure. 

C.  

Par acte du 2 mai 2014, l’intéressé a interjeté recours auprès du Tribunal 

administratif fédéral (ci-après : Tribunal) contre la décision précitée. Il a 

conclu à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile, 

et, subsidiairement, à l’octroi d’une admission provisoire.  

D.  

Par courrier du 12 mai 2014, il a produit un certificat médical du 5 mai 2014 

d’un médecin de B._______, attestant de la présence d’un certain nombre 

de lésions cicatricielles sur son corps. Il ressortait notamment de ce 

certificat que dites lésions avaient été causées, selon les déclarations de 

l’intéressé, par une crosse de mitraillette, une pince ou un fouet avec des 

aspérités. Il ressortait également de celui-ci que le recourant présentait, 

depuis son arrivée en Suisse, des insomnies et cauchemars, ainsi que des 

idées suicidaires scénarisées. 

E.  

Par courrier du 23 juin 2014, l’intéressé a produit une évaluation clinique 

du 22 juin 2014, établie par une infirmière en psychiatrie, diplômée en art-

thérapie, posant le diagnostic d’état de stress post-traumatique chronique 

et de trouble dépressif majeur, récurrent non spécifié. Ce document 

attestait que le recourant avait perdu tout espoir depuis la réception de la 

décision du 2 avril 2014 et présentait une idéation suicidaire scénarisée 

(ingérer des médicaments ou se jeter contre une voiture ou un train). 

F.  

Par courrier du 25 août 2014, le recourant a produit un certificat médical 

du 1er avril 2014 de la C._______, duquel il ressortait qu’il souffrait d’un état 

de stress post-traumatique (CIM-10, F43.1) et d’une gonarthrose bilatérale. 

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Le médecin traitant préconisait une prise en charge psychiatrique de son 

patient et pronostiquait une aggravation et une chronicisation de l’état de 

stress post-traumatique en l’absence de traitement, ainsi qu’une 

progression des troubles ostéoarticulaires (…). 

G.  

Par arrêt du 24 février 2015, le Tribunal a rejeté le recours du 2 mai 2014. 

Il a considéré que le récit du recourant ne satisfaisait pas aux exigences 

de vraisemblance posées par la loi, notamment en raison de l’absence de 

détails relatifs aux circonstances entourant l’arrestation et la détention de 

celui-ci en octobre 2012 (événements qui seraient intervenus, peu de 

temps après une tentative de putsch et d’empoisonnement du président, 

attribuée à un homme d’affaires béninois nommé Patrice Talon, […]). Le 

Tribunal a également observé que rien ne permettait d’affirmer que les 

lésions cicatricielles, attestées par le certificat du 5 mai 2014, étaient les 

conséquences des mauvais traitements prétendument subis lors d’une 

détention, ce d’autant moins que le recourant n’avait jamais évoqué, aux 

cours de ses deux auditions, que celles-ci avaient été causées par des 

instruments de torture, tels qu’une pince et un fouet avec des aspérités, 

mais exposé d’autres types de mauvais traitements. Il a ajouté que, même 

à supposer que ces actes se fussent déroulés tels que décrits et qu’ils 

fussent pertinents en matière d’asile, le contexte politique avait changé - 

Patrice Talon et toutes les personnes impliquées dans le coup d’Etat ayant 

été graciés par le président béninois Thomas Boni Yayi - et le recourant 

n’était plus exposé à un risque objectif de subir des représailles en cas de 

retour dans son pays. 

S’agissant de l’état de santé du recourant, le Tribunal a relevé que le 

certificat médical du 1er avril 2014 préconisait une prise en charge 

médicale, mais que rien ne permettait de conclure que celle-ci existait à la 

date du prononcé de l’arrêt, si ce n’était un suivi en art-thérapie (lequel ne 

constituait pas un traitement médical essentiel au sens de la 

jurisprudence). Nonobstant ce qui précède, le Tribunal a considéré qu’il 

existait à Cotonou plusieurs structures de soins spécialisées dans les 

traitements psychiatriques et que, partant, il existait au Bénin des 

possibilités concrètes pour le recourant d’obtenir un traitement essentiel 

pour le cas où cela serait nécessaire, tant pour les problèmes psychiques 

que pour les troubles ostéoarticulaires.  

H.  

Par acte du 19 octobre 2015, le recourant a demandé au SEM de 

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réexaminer la décision du 2 avril 2014, tant sur la question de la 

reconnaissance de la qualité de réfugié et de l’octroi de l’asile que sur celle 

de l’exécution du renvoi. Il a produit, en annexe, deux certificats médicaux 

des 15 juillet et 28 septembre 2015, émanant de deux centres de soins 

psychiatriques ainsi que diverses attestations de stage et de formation et 

des courriers de tiers faisant état d’une bonne intégration en Suisse. 

Il a, dans un premier temps, soutenu que dits certificats médicaux 

établissaient les difficultés du recourant à s’exprimer sur son vécu 

traumatique, notamment en raison d’un sentiment de honte, et que le récit 

de ses souffrances avait mis du temps à s’organiser. Mis en relation avec 

le certificat du 5 mai 2014 (cf. let. D ci-dessus), qui selon lui apportait la 

preuve de la corrélation entre les cicatrices constatées et ses allégations 

de torture, ces nouveaux documents médicaux démontraient désormais la 

vraisemblance des actes de violence (en particulier des sévices sexuels 

subis) dont il avait fait l’objet durant sa détention en octobre 2012, et donc 

de ses motifs d’asile.  

Dans un deuxième temps, se fondant sur les deux certificats médicaux 

produits à l’appui de sa demande de réexamen, il a fait valoir que 

l’exécution de son renvoi entraînerait une dégradation grave et durable de 

son état de santé, faute d’accès à des soins psychiatriques « appropriés » 

dans son pays. Il a souligné qu’il souffrait d’un état de stress post-

traumatique (F43.1) et d’un épisode dépressif moyen à sévère sans 

symptômes psychotiques (F32.2) et bénéficiait d’un suivi 

psychothérapeutique hebdomadaire et d’une médication psychotrope, 

comme en attestait le certificat médical du 28 septembre 2015. Se référant 

à ce document, il a également indiqué qu’il présentait un risque élevé de 

passage à l’acte auto-agressif, lequel pouvait se concrétiser en l’absence 

de traitement. Il a enfin relevé qu’il avait été hospitalisé du 22 avril 2015 au 

6 mai 2015 pour une mise à l’abri d’un risque suicidaire, comme l’établissait 

le certificat médical du 15 juillet 2015.  

I.  

Par décision incidente du 23 octobre 2015, le SEM a suspendu, à titre de 

mesure provisionnelle, l’exécution du renvoi du recourant. 

J.  

Par décision du 22 mars 2016, notifiée le lendemain, le SEM a rejeté la 

demande de réexamen, mis un émolument de 600 francs à la charge du 

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recourant, et indiqué que la décision du 2 avril 2014 était entrée en force 

et exécutoire et qu’un éventuel recours ne déployait pas d’effet suspensif. 

Le SEM a estimé que les observations médicales ressortant des certificats 

médicaux des 15 juillet et 28 septembre 2015 n’étaient pas en mesure 

d’expliquer les nombreux éléments d’invraisemblance émaillant le récit de 

l’intéressé qui ont conduit à l’arrêt du Tribunal du 24 février 2015. Surtout, 

comme l’avait relevé le Tribunal dans son arrêt précité, le contexte politique 

au Bénin avait changé, dès lors que le président Thomas Boni Yayi avait 

gracié Patrice Talon, et que, même à supposer désormais que le récit du 

recourant fût vraisemblable, ce dernier n’était plus exposé à un risque 

objectif de subir des représailles en cas de retour dans son pays. 

S’agissant des problèmes de santé, le SEM a mis en exergue que le 

recourant n’avait jamais fait état de problèmes de santé au cours de ses 

auditions. Dès lors, ceux-ci apparaissaient être la conséquence de sa 

décision du 2 avril 2014, réaction qui n’était pas inhabituelle et à laquelle il 

pouvait être remédié par une préparation au retour adéquate. S’agissant 

du risque de suicide relevé dans les certificats médicaux, le SEM a relevé 

qu’ils ne constituaient pas un obstacle à l’exécution du renvoi du moment 

que les autorités suisses prenaient des mesures concrètes pour en 

prévenir la réalisation.  

Enfin, s’agissant des attestations de stage et de formation ainsi que des 

courriers, annexés à la demande de réexamen, il a indiqué que l’argument 

tiré d’une intégration n’était pas déterminant ni en matière d’asile ni en ce 

qui concernait l’exécution du renvoi.  

K.  

Par acte du 22 avril 2016, l’intéressé a interjeté recours auprès du Tribunal 

contre la décision précitée du SEM. Il a conclu à son annulation et à 

l’admission de sa demande de réexamen. A l’appui de ses conclusions, il 

a essentiellement repris les arguments de cette demande.  

Dans sa déclaration écrite datée du 18 avril 2016, annexée à son recours, 

il a ajouté qu’en dépit de la grâce présidentielle accordée à Patrice Talon, 

il devait craindre, dans son pays d’origine, un certain D._______, qui avait 

participé à « sa séquestration » et avait été nommé (...). 

 

 

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Droit : 

1.  

1.1 En vertu de l’art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif 

fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal connaît des recours contre les 

décisions au sens de l’art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la 

procédure administrative (PA, RS 172.021).  

En particulier, les décisions sur réexamen rendues par le SEM 

postérieurement à la clôture d'une procédure d'asile – lesquelles n'entrent 

pas dans le champ d'exclusion de l'art. 32 LTAF – peuvent être contestées 

devant le Tribunal conformément à l'art. 33 let. d LTAF (disposition 

applicable en vertu du renvoi prévu à l’art. 105 de la loi du 26 juin 1998 sur 

l’asile [LAsi, RS 142.31]). 

Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. Il statue 

de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le 

Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). 

1.2 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 

la forme (cf. art. 52 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la 

loi, le recours est recevable. 

2.  

2.1 La demande de réexamen (aussi appelée demande de 

reconsidération), définie comme une requête adressée à une autorité 

administrative en vue de la reconsidération de la décision qu'elle a prise et 

qui est entrée en force, est prévue par la loi depuis l'entrée en vigueur de 

la modification de la LAsi du 14 décembre 2012 (art. 111b et 111c LAsi). La 

jurisprudence et la doctrine l'avaient auparavant déduite de l'art. 4 de la 

Constitution fédérale du 29 mai 1874 (aCst), qui correspond, sur ce point, 

à l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 (Cst., RS 101), 

et de l'art. 66 PA, qui prévoit le droit de demander à certaines conditions la 

révision des décisions.  

2.2 Malgré la modification législative du 14 décembre 2012, qui a introduit 

dans la loi sur l'asile les art. 111b et suivants et supprimé 

l'art. 32 al. 2 let. e LAsi, la jurisprudence relative aux critères de 

délimitation entre réexamen et demande multiple, variante particulière du 

réexamen classique, demeure toujours valable (cf. ATAF 2014/39, 

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consid. 4.6 ; JICRA 1998 no 1 consid. 6c bb). Le réexamen ou la demande 

multiple sont exclus lorsque les motifs invoqués correspondent à ceux 

prévus par les art. 121 à 123 LTF, applicables par le renvoi de l'art. 45 LTAF 

pour la révision des arrêts du Tribunal (cf. ATAF 2013/22 consid. 11.4.3 à 

11.4.7 et 12.3 a contrario). 

Ainsi, est une demande de réexamen au sens de l'art. 111b LAsi, la 

demande d'adaptation (à l'exclusion de la demande d'asile multiple à 

laquelle s'applique l'art. 111c LAsi), la demande de réexamen qualifiée (en 

l'absence d'un arrêt matériel sur recours), ainsi que la demande de 

réexamen fondée sur des moyens de preuve concluants postérieurs au 

prononcé de l'arrêt matériel sur recours, mais qui concernent des faits 

antérieurs (ATAF 2013/22 consid. 12.3 a contrario). 

2.3 Le réexamen de décisions administratives entrées en force ne doit pas 

être admis trop facilement. Il ne saurait en particulier servir à remettre sans 

cesse en cause des décisions exécutoires ou à détourner les délais prévus 

pour les voies de droit ordinaires (cf. art. 111b al. 4 et art. 111c al. 2 LAsi ; 

voir aussi ATF 136 II 177 consid. 2.1). 

2.4 Lorsque le demandeur produit des pièces nouvelles, postérieures à 

l’entrée en force de la décision dont il sollicite le réexamen, mais destinées 

à établir des faits antérieurs, il faut que celles-ci portent sur des faits 

pertinents, soit inconnus ou non allégués sans faute, soit connus et 

allégués, mais improuvables en procédure ordinaire. Ce qui est décisif, 

c’est que ces moyens de preuve ne servent pas à l’appréciation des faits 

seulement, mais à l’établissement de ces derniers. Ainsi, il ne suffit pas 

qu’un nouveau rapport médical donne une appréciation différente des 

faits ; il faut des éléments de fait nouveaux, dont il résulte que les bases 

de la décision entrée en force comportaient des défauts objectifs. Pour 

justifier le réexamen, il ne suffit pas que le médecin ou expert tire 

ultérieurement de faits connus au moment du jugement ayant confirmé la 

décision du SEM, d’autres conclusions que le Tribunal. Il n’y a pas non plus 

motif à réexamen du seul fait que le Tribunal paraît avoir mal interprété des 

faits connus déjà lors de la procédure ordinaire. L’appréciation inexacte 

doit être la conséquence de l’ignorance ou de l’absence de preuve de faits 

essentiels antérieurs (cf. par analogie, ATF 127 V 353 consid. 5b). 

 

 

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3.  

3.1 En l'espèce, le recourant a produit, à l’appui de sa demande du 

19 octobre 2015, deux certificats médicaux postérieurs à l’arrêt du 

24 février 2015 et a soutenu que ceux-ci étaient à même de démontrer la 

réalité de son récit présenté en procédure ordinaire et a fortiori sa qualité 

de réfugié. Au vu de l’ATAF 2013/22 précité, c’est à juste titre que le SEM 

a analysé les mérites de cette demande sous l’angle du réexamen. 

La demande du 19 octobre 2015 est, par ailleurs, une demande 

d'adaptation, tendant à obtenir la reconnaissance d’un changement 

notable de circonstances, postérieur à l’arrêt du 24 février 2015, fondé sur 

les problèmes de santé du recourant (attestés dans les deux certificats 

médicaux précités), de nature à faire constater l’inexigibilité de l’exécution 

du renvoi au sens de l’art. 83 al. 4 de la loi de la loi fédérale du 

16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr, RS 142.20).  

L'art. 111b LAsi est par conséquent applicable. 

3.2 Il convient d'abord d'examiner le recours, en tant qu'il conteste le rejet 

par le SEM de la demande de réexamen de la décision du 2 avril 2014 

refusant à l’intéressé la reconnaissance de la qualité de réfugié et l’asile, 

confirmée par l’arrêt du 24 février 2015. 

3.2.1 Le recourant a fondé sa demande sur des appréciations de praticiens 

ressortant des certificats médicaux des 15 juillet et 28 septembre 2015 

(cf. let. H ci-dessus), selon lesquelles, d’une part, la non-évocation devant 

le SEM des instruments de torture utilisés lors de la détention en 2012 

serait compréhensible au vu des événements vécus par celui-ci, 

notamment des agressions sexuelles multiples, et, d’autre part, les 

cicatrices, attestées par certificat médical du 5 mai 2014, seraient 

compatibles avec le récit du recourant (cf. certificat du 28 septembre 2015). 

Indépendamment de cette compatibilité qui serait désormais établie aux 

dires du recourant, il n’en demeure pas moins que ces nouveaux moyens 

de preuve n’établissent pas que les mauvais traitements subis ont été le 

fait de personnes à la solde du gouvernement du président Thomas Boni 

Yayi en raison de l’implication indirecte du recourant dans la tentative de 

putsch, attribuée à un homme d’affaires béninois nommé Patrice Talon, 

(…) (cf. ATAF 2015/11, consid. 7.2.1 et 7.2.2). En d’autres termes, dits 

certificats n’amènent aucun élément de fait nouveau de nature à influer sur 

l’appréciation d’invraisemblance des motifs d’asile du recourant, telle que 

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retenue par le Tribunal dans son arrêt du 24 février 2015, bénéficiant de 

l’autorité de la chose jugée. 

Surtout, ces moyens de preuve ne sauraient d’aucune manière remettre 

en cause l’appréciation du Tribunal, dans son arrêt du 24 février 2015, 

selon laquelle, même à supposer que les mauvais traitements 

prétendument subis se fussent déroulés tels que décrits et qu’ils fussent 

pertinents en matière d’asile, le contexte politique était différent. En effet, 

le Tribunal a jugé qu’au vu de la grâce accordée par le président béninois 

Thomas Boni Yayi à Patrice Talon et à toutes personnes impliquées dans 

le coup d’Etat, le recourant n’était plus du tout exposé à un éventuel risque 

objectif de subir des représailles en cas de retour dans son pays.  

Certes, dans sa déclaration écrite datée du 18 avril 2016, annexée à son 

recours, l’intéressé a fait valoir qu’en dépit de la grâce accordée à Patrice 

Talon, il craignait de retourner dans son pays d’origine, au motif qu’un 

certain D._______, qu’il désignait comme responsable des mauvais 

traitements prétendument subis, avait été nommé par le président Thomas 

Boni Yayi au poste de (...) et exerçait toujours cette fonction. Il s’agirait ainsi 

d’un fait nouveau important au sens de l’art. 66 al. 2 let. a PA, de nature à 

justifier le réexamen de la décision du 2 avril 2014. Bien que le recourant 

ne l’ait pas invoqué en procédure ordinaire, il y a néanmoins lieu de 

l’examiner ici, dès lors que celui-ci se trouve dans un rapport de connexité 

étroit avec les arguments de la demande du 19 octobre 2015. 

Il appert des sources consultées par le Tribunal que (…). Ainsi, c’est à tort 

que le recourant a soutenu, dans ses déclarations écrites du 18 avril 2016, 

que cette personne exerçait encore la position (…). Par conséquent, le 

recourant non seulement s’est prévalu d’un fait inexact, mais surtout a 

passé complètement sous silence les élections présidentielles béninoises 

de mars 2016, lesquelles ont été remportées le 20 mars 2016 par Patrice 

Talon lui-même, ce qui n’a pas pu lui échapper. Au vu de ce 

bouleversement politique et de l’hostilité de l’ex-président Thomas Boni 

Yayi à l’égard de Patrice Talon, un changement des personnages-clefs à la 

tête du Bénin est attendu, voire a déjà eu lieu. Partant, l’argument tiré de 

l’influence considérable que son prétendu tortionnaire exercerait encore au 

Bénin n’est plus du tout d’actualité. 

3.2.2 Au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu’il conteste le refus du 

SEM de procéder au réexamen de sa décision refusant la reconnaissance 

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de la qualité de réfugié à l’intéressé et rejetant la demande d’asile de 

celui-ci, est mal fondé. 

3.3 Il reste à examiner le recours en tant qu'il conteste le refus par le SEM 

de modifier la décision ordonnant l'exécution du renvoi suite à un 

changement de circonstances. Dans sa demande de réexamen, le 

recourant a fait valoir qu’un risque élevé de passage à l’acte auto-agressif 

est désormais établi par l’invocation de l’hospitalisation du 22 avril au 

6 mai 2015 pour une mise à l’abri d’un risque suicidaire, fait nouveau, ainsi 

que par la production du certificat du 28 septembre 2015, voire de celui du 

15 juillet 2015.  

3.3.1 La question de savoir si l’intéressé était forclos pour invoquer dite 

hospitalisation dans le cadre de sa demande de réexamen (au vu du délai 

de trente jours prévu à l’art. 111b al. 1 LAsi) peut, en l’état, rester indécise, 

eu égard aux développements qui suivent. 

3.3.2 Le certificat médical du 28 septembre 2015 indique un diagnostic 

d’état de stress post-traumatique (F43.1) et un épisode dépressif moyen à 

sévère sans symptômes psychotiques (F32.2). Ce diagnostic est 

quasiment identique à celui qui avait déjà été posé au cours de la 

procédure ordinaire (cf. notamment l’évaluation clinique du 22 juin 2014, 

état de fait, let. E) et examiné par le Tribunal dans son arrêt précité. 

S’agissant donc de l’existence de troubles psychiques, le recourant n’a rien 

invoqué de nouveau.  

3.3.3 En outre, le recourant n’a pas démontré en quoi son hospitalisation 

de 2015, constituerait un changement notable de circonstances depuis le 

prononcé de l’arrêt du 24 février 2015. En effet, le certificat médical du 

5 mai  2014 et l’évaluation clinique du 22 juin 2014, produits en procédure 

ordinaire, faisaient déjà état d’idées suicidaires scénarisées chez le 

recourant, en particulier ensuite de la réception de la décision négative de 

l’autorité inférieure du 2 avril 2014. Dans son arrêt du 24 février 2015, le 

Tribunal a estimé que l’intéressé pouvait avoir accès à des soins essentiels 

au Bénin pour ses affections d’ordre psychiatrique et que, partant, 

l’exécution de son renvoi était raisonnablement exigible. Dans la mesure 

où le diagnostic du recourant et le risque de suicide étaient déjà connus au 

moment du prononcé de l’arrêt du 24 février 2015, on ne saurait admettre 

un changement notable de la situation qui devrait conduire à l’annulation 

de la décision d’exécution du renvoi et à l’octroi d’une admission provisoire. 

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Page 11 

3.3.4 D’ailleurs, conformément à une jurisprudence constante, les 

menaces de suicide n'astreignent pas la Suisse à s'abstenir d'exécuter le 

renvoi, mais à prendre des mesures concrètes pour en prévenir la 

réalisation (cf. Cour européenne des droits de l'homme [Cour EDH], arrêt 

affaire A.S. c. Suisse, no 39350/13, 30 juin 2015, par. 34 ; décision Ludmila 

Kochieva et autres c. Suède, no 75203/12, 30 avril 2013, par. 34 ; décision 

Dragan et autres c. Allemagne, no 33743/03, 7 octobre 2004, par. 2a ; 

JICRA 2005 n° 23 consid. 5.1). C’est l’affaire des autorités chargées de 

l'exécution du renvoi du recourant de bien l'organiser, et en particulier de 

veiller à ce que la personne suicidaire soit pourvue des médicaments dont 

elle a besoin, voire de prévoir un accompagnement par une personne 

dotée de compétences médicales ou par toute autre personne susceptible 

de lui apporter un soutien adéquat, s'il devait résulter d'un examen médical 

avant le départ qu'un tel accompagnement soit nécessaire, notamment 

parce qu'il faudrait prendre très au sérieux des menaces auto-agressives 

(cf. art. 93 al. 1 let. d LAsi et art. 11 al. 4 de l'ordonnance du 11 août 1999 

sur l'exécution du renvoi et de l'expulsion des étrangers [OERE, RS 

142.281]). 

3.3.5 En définitive, en invoquant l’absence d’une prise en charge adéquate 

de ses troubles psychiatriques dans son pays d’origine, le recourant a 

cherché à remettre en cause l’appréciation du Tribunal dans son arrêt du 

24 février 2015 quant à l’accès à des soins essentiels au Bénin, ce que 

l’institution du réexamen ne permet pas.  

3.4 Enfin, à l’appui de sa demande de réexamen, le recourant a encore 

produit plusieurs documents dans le but de démontrer les efforts accomplis 

depuis son arrivée en Suisse en vue de son intégration dans ce pays. Les 

efforts d’intégration de l’intéressé ne sauraient toutefois être déterminants 

en l’espèce. En effet, le degré d'intégration en Suisse ne constitue  

manifestement pas un critère d'octroi de l'admission provisoire au sens de 

l'art. 83 LEtr, spécialement de son alinéa 4 (cf. ATAF 2009/52 consid. 10.3 ; 

JICRA 2006 no 13 consid. 3.5).  

3.5 Au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu’il conteste le refus du 

SEM de procéder au réexamen, dans un sens favorable à l’intéressé, de 

la décision ordonnant l’exécution du renvoi, est mal fondé. 

4.  

Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et la décision attaquée 

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Page 12 

confirmée. La décision du SEM, prononcée le 2 avril 2014 et confirmée par 

arrêt du 24 février 2015, demeure ainsi en force.  

5.  

S'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une procédure 

à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi). 

6.  

Il est renoncé à un échange d'écritures (cf. art. 111a al. 1 LAsi). 

7.  

7.1 Au vu du caractère d'emblée voué à l'échec des conclusions du 

recours, la demande d'assistance judiciaire partielle doit être rejetée 

(cf. art. 65 al. 1 PA). 

7.2 Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 

let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 

7.3 Ayant succombé, le recourant n'a pas droit à des dépens 

(cf. art. 64 al. 1 PA). 

 

 (dispositif : page suivante) 

  

E-2488/2016 

Page 13 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d’un montant de 1'200 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l’expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au mandataire du recourant, au SEM et à 

l'autorité cantonale compétente. 

 

Le juge unique : Le greffier : 

  

Jean-Pierre Monnet Jean-Marie Staubli 

 

 

Expédition :