# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e5a36a14-6c4f-526a-9122-fd9da1bbf43b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-05-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 17.05.2022 A/3320/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3320-2021_2022-05-17.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/3320/2021-FPUBL ATA/508/2022  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 17 mai 2022 

 

    dans la cause  

 

Monsieur A______ 
représenté par Me Steve Alder, avocat  

contre 

HÕPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENÈVE 
représentés par Me Pascal Maurer, avocat 

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A/3320/2021 

EN FAIT 

1)  Monsieur A______, né le ______ 1956, a été engagé par les Hôpitaux 
universitaires de Genève (ci-après : HUG) le 1er juillet 2001 en qualité de 
« responsable des comptabilités HUG ». 

2)  Il a été promu au poste de chef des comptabilités le 1er octobre 2011. Son 
nouveau cahier des charges, signé en 2012, indiquait que le but de la fonction était 
de « gérer, effectuer, contrôler les opérations financières et comptables, les 
opérations des débiteurs (…) et de fournir dans les délais la mise à disposition des 
états financiers mensuels et annuels complets ». Il dirigeait le service des 
comptabilités, qui employait environ quatre-vingts personnes et regroupait quatre 
secteurs : des fournisseurs, des débiteurs, de la comptabilité générale et des 
caisses. 

3)  En 2014, M. A______ se trouvait en classe 28 de l’échelle des traitements, 
position 15 et percevait un traitement annuel brut de CHF 216'459.-. 

4)  Par courrier du 14 février 2014, la Cour des comptes a informé le président 
du Conseil d’administration (ci-après : CA) des HUG de sa décision de procéder à 
un audit de gestion relatif au processus de facturation. 

5)  Le contenu du rapport d’audit interne des HUG, diligenté en 2011 afin de 
vérifier notamment l'adéquation des procédures concernant les débiteurs douteux, 
a été communiqué oralement à M. A______ début juin 2015. 

6)  Le 8 juin 2015, Madame B______, directrice des affaires économiques et 
financières des HUG depuis 2014, et Monsieur C______, responsable de l’audit 
interne au sein des HUG, ont notamment indiqué au CA, en réponse à sa question, 
que les services de recouvrement effectués par Monsieur D______, externe aux 
HUG, avaient permis d’améliorer nettement leur performance. M. A______ a 
collaboré à l’établissement de cette note. 

7)  Par pli du 22 juin 2015, le président du CA a informé M. A______ que « eu 
égard à la gravité des faits dénoncés et conformément aux art. 27 et 28 de la loi 
générale relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire 
et des établissements publics médicaux du 4 décembre 1997 (LPAC - B 5 05) et 
en ma qualité de président du Conseil d’administration des HUG, j’ordonne à titre 
provisionnel depuis ce jour : a) l’ouverture d’une enquête administrative et b) 
votre suspension provisoire ». 

  L’enquête administrative était confiée à Monsieur E______ (ci-après : 
l’enquêteur). 

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  La décision était exécutoire nonobstant recours. Les délai et voie de droit 
étaient indiqués.  

  M. A______ n’a pas recouru contre cette décision. 

8)  Le 24 juin 2015, la Cour des comptes a dénoncé les agissements de 
M. A______ au Ministère public. Une copie de ladite dénonciation était 
communiquée au président du CA. 

9)  M. A______ a été entendu à quatre reprises par l’enquêteur, les 9 juillet, 25, 
26 et 27 août 2015. 

10)  Le 17 juillet 2015, les HUG ont déposé une plainte pénale contre 
M. A______. 

11)  Par décision du même jour, le président du CA a suspendu le traitement de 
M. A______ avec effet au 1er août 2015. La décision était fondée sur l’art. 28  
al. 3 LPAC. Elle était prise à titre provisionnel et exécutoire nonobstant recours.  

  Les délai et voie de droit étaient indiqués.  

  M. A______ n’a pas recouru contre cette décision. 

12)  Le 27 juillet 2015, l’enquêteur a remis une clé USB contenant une copie du 
dossier au conseil de M. A______. 

13)  Le 9 septembre 2015, M. A______ a transmis à l’enquêteur une note de dix 
pages d’observations, contestant les griefs qui lui étaient reprochés. 

14)  Par courrier du 18 septembre 2015 à M. A______, le président du CA a 
décidé de suspendre l’enquête administrative ouverte à son encontre le 22 juin 
2015 dans l’attente de l’issue de la procédure pénale. 

  En vertu de l’art. 28 LPAC, la suspension de son activité et de son 
traitement restait effective. Les principes juridiques de l’économie de procédure, 
de même que celui voulant que « le pénal tenait les autres procédures en l’état » 
l’amenaient à prendre cette décision. Le Ministère public ayant annoncé 
l’ouverture de l’instruction à la suite de la mise en prévention de M. A______, les 
personnes dont l’audition en qualité de témoins étaient planifiées dans le cadre de 
l’enquête administrative pourraient le cas échéant être entendues par l’autorité 
pénale. Cela ne signifiait pas qu’elles ne puissent pas l’être ensuite, également et 
dans la mesure nécessaire, dans le cadre de la procédure administrative. 

15)  Les procès-verbaux d’auditions menées par l’enquêteur ont été versés dans 
la procédure pénale diligentée à l’encontre de M. A______. 

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16)  En décembre 2015, la Cour des comptes a rendu le rapport n° 96 intitulé 
« Audit de gestion, processus de facturation et de recouvrement » aux HUG. Elle 
a mis en exergue de graves lacunes de gestion dans le processus de recouvrement 
des débiteurs.  

17)  Dans le cadre de l’instruction pénale, une expertise financière a été effectuée 
par une fiduciaire à la demande du Ministère public. Elle portait sur le contrôle de 
la bonne application des normes comptables en vigueur aux HUG durant la 
période que couvrait la plainte pénale, soit les années 2007 à 2014. 

  Divers témoins ont été entendus par le Ministère public. 

18)  Par jugement du 21 décembre 2018, le Tribunal correctionnel a condamné 
M. A______ pour escroquerie commise au préjudice de son employeur et faux 
dans les titres, ainsi qu’au versement aux HUG, en réparation de son dommage, de 
la somme de CHF 22'313'750.90 avec intérêts à 5 % l’an dès le 1er avril 2011. 

19)  Sur appels joints des parties, la chambre pénale d’appel et de révision  
(ci-après : CPAR) a annulé ce jugement, par arrêt du 26 mai 2020, et, statuant à 
nouveau, a condamné M. A______ pour gestion déloyale commise au préjudice 
des HUG, ainsi qu’au versement aux HUG, en réparation de son dommage, d’un 
montant de CHF 20'460'487.- avec intérêts à 5 % l’an dès le 1er novembre 2012. 

20)  Par arrêt du 22 décembre 2020, le Tribunal fédéral a rejeté les recours 
déposés par les prévenus, la partie plaignante et le Ministère public. 

  Cet arrêt a été notifié aux parties le 11 janvier 2021. 

21)  L’enquête administrative a été reprise en avril 2021.  

22)  L’enquêteur a remis son rapport aux HUG le 10 mai 2021. Le document se 
compose d’une conclusion générale et prise de position de l’enquêteur, d’une 
première partie intitulée « analyses détaillées » de trente-huit pages et d’une 
seconde partie intitulée, respectivement, « décisions de justice » et comprenant les 
arrêts de la CPAR et du Tribunal fédéral, selon la table des matières (page 1) et 
« annexes mentionnées dans le rapport » selon le préambule de la page 2 
comprenant quinze pièces datées entre 2007 et 2015. 

  Toutes les pages du rapport contiennent la mention du 10 mai 2021. Un 
encart, mis en évidence en page 3, précise qu’à la suite de la suspension de 
l’enquête administrative, « ce rapport constitue donc le reflet des analyses et des 
conclusions de l’enquêteur à la date du 18 septembre 2015 ».  

  La conclusion générale, prise aux pages 4 et 5, précise les prises de position 
de l’enquêteur en matière de contractualisation, de facturation des prestations, de 
comptabilisation et de cahier des charges. Suit la mention que l’enquêteur prend 

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acte des décisions de justice. Il constate que les recours au Tribunal fédéral ayant 
été rejetés, l’arrêt de la CPAR est définitif et exécutoire. Ce jugement confirme les 
constatations faites dans son rapport. Les manquements constatés sont établis et 
constitutifs d’une faute grave. Il confirme qu’au vu de l’établissement des faits 
retenu par la CPAR et de la qualification juridique de gestion déloyale, son 
mandat peut être clôturé. 

23)  Par courrier du 18 juin 2021 à M. A______, le président du CA a imparti un 
délai de trente jours à l’intéressé pour se déterminer sur le rapport d’enquête 
administrative du 10 mai 2021, joint au courrier. 

  Il précisait que « les faits sont anciens et que vous avez déjà eu l’occasion 
de vous exprimer à leur sujet ». 

24)  À la demande de M. A______, le délai pour se déterminer a été prolongé 
jusqu’au 4 août 2021, date à laquelle celui-ci a communiqué ses observations aux 
HUG. 

25)  Par décision du 30 août 2021, le CA a révoqué M. A______ avec effet au 
22 juin 2015, date de l’ouverture de l’enquête administrative. 

  Cette décision, exécutoire nonobstant recours, était prise « notamment au 
regard des conclusions du rapport d’enquête du 10 mai 2021, rendu dans le cadre 
de l’enquête administrative ordonnée suite aux faits graves dénoncés dans le 
rapport d’audit interne portant sur la gestion des comptabilités, dont vous aviez la 
responsabilité, en particulier le recouvrement au sein des HUG. Les conclusions 
de cette enquête administrative ont en particulier démontré, malgré vos 
observations écrites du 4 août 2021 (…) de multiples violations graves des art. 20 
et 21 al. c du statut du personnel des HUG ». 

26)  Par acte du 29 septembre 2021 M. A______ a interjeté recours auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre sa révocation. 

  Il a conclu à l’annulation de cette dernière, au constat que sa réintégration 
dans son ancienne fonction était impossible eu égard au fait qu’il avait atteint 
l’âge légal de la retraite, à l’allocation d’une indemnité correspondant à vingt-
quatre mois de son dernier traitement brut, treizième salaire inclus au prorata 
temporis, avec intérêts à 5 % l’an à compter du 1er août 2015, et au renvoi pour le 
surplus du dossier aux HUG afin qu’ils rendent une nouvelle décision sur les 
conséquences économiques de la révocation (paiement rétroactif de son 
traitement). Préalablement, une audience de comparution personnelle des parties 
devait être ordonnée. 

 a. La maxime inquisitoire avait été violée. Il appartenait à l’enquêteur d’établir 
les faits. Celui-ci avait convoqué quatre audiences. Trois avaient été dévolues à 

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l’audition du recourant et une avait été consacrée à l’audition de Monsieur 
F______, ancien supérieur hiérarchique de l’intéressé. L’enquêteur avait stoppé 
immédiatement ses travaux et ne les avait pas repris à la suite de l’ouverture de la 
procédure pénale. Dans son rapport d’enquête était mentionné que : « ce rapport 
constitue donc le reflet des analyses et des conclusions de l’enquêteur à la date du 
18 septembre 2015 ». Or, depuis le 18 septembre 2015, la situation avait évolué. 
La procédure pénale avait permis de mettre à jour d’innombrables faits dont la 
plupart auraient été pertinents dans le cas de l’enquête administrative et à côté 
desquels l’enquêteur était volontairement passé. Il indiquait certes avoir pris 
connaissance de l’arrêt de la CPAR et de celui du Tribunal fédéral. Toutefois, 
premièrement, si tel avait été le cas, il n’avait aucune raison de faire référence à 
ses constats factuels et ses conclusions au 18 septembre 2015. Deuxièmement, 
certains de ses constats étaient en contradiction totale avec ce qui avait été retenu 
par les juridictions pénales, en particulier la CPAR, à propos de la supposée 
facturation honnête des honoraires de Me D______, à l’absence d’appel d’offres, 
ainsi qu’à la supposée inanité du recouvrement des assurances. Troisièmement, si 
l’enquêteur puis les HUG s’étaient réellement basés sur ces deux décisions pour 
forger leurs convictions, il en résulterait une violation du droit d’être entendu du 
recourant car il eût été nécessaire d’interpeller ce dernier et de lui permettre de 
faire valoir ses arguments sur la reprise de certains constats et conclusions posées 
par les instances pénales dans le cadre de l’enquête administrative. Finalement, si 
l’enquêteur avait vraiment tenu compte de ces deux décisions, il aurait convenu 
d’expliquer les raisons pour lesquelles il n’avait pas repris, dans son analyse, le 
raisonnement qui avait permis à la CPAR de parvenir à la conclusion qu’il s’était 
rendu coupable de gestion déloyale simple au détriment des HUG. Il n’existait 
nulle trace de ce raisonnement dans le rapport d’enquête. Or, il aurait été logique 
que l’enquêteur l’intègre dans son examen puisque c’était le seul reproche de 
nature pénale qui était retenu au passif du recourant. 

  Ainsi, si l’enquêteur avait formellement reçu les arrêts de la CPAR et du 
Tribunal fédéral et les avait certainement parcourus, il ne les avait pas intégrés à 
son raisonnement sur le plan administratif. Il n’avait procédé à quasiment aucune 
instruction propre. Il en résultait une violation de la maxime inquisitoire. Le 
rapport d’enquête était aussi inexploitable que peu probant. Dès lors que les HUG 
s’étaient, pour l’essentiel, basés sur les conclusions du rapport, il s’ensuivait que, 
ce dernier une fois écarté, il ne restait plus aucun élément factuel dans le dossier 
permettant de prononcer sa révocation. 

 b. Tant l’enquêteur administratif que les HUG avaient violé l’art. 14 al. 2 de la 
loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA-GE - E 5 10) en 
tenant pour établis, dans le cadre de la procédure disciplinaire ouverte contre le 
recourant, des faits qui avaient été expressément écartés par les instances pénales 
et, à l’inverse, en ne prenant pas en considération des faits qui avaient été établis 
dans la procédure pénale. 

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 c. Le droit d’être entendu du recourant avait été violé sous trois formes. La 
décision querellée, tout comme celle ayant présidé à l’ouverture de l’enquête 
administrative, souffrait d’un défaut patent de motivation. Son droit de faire 
administrer des preuves avait été violé. Finalement, l’enquêteur s’était fondé, pour 
mener son enquête et poser ses constats, sur des éléments factuels et des 
documents à propos desquels le recourant n’avait pas été en mesure de faire valoir 
ses observations. 

 d. L’art. 16 LPAC avait été violé. Le recourant contestait les constats dressés 
par l’enquêteur administratif dans son rapport d’enquête. Les HUG n’avaient 
même pas pris la peine de préciser sur lesquels ils s’étaient fondés pour rendre la 
décision querellée. Pour autant que les constats et griefs qui étaient formulés à son 
encontre puissent être discernés et compris, il convenait d’analyser s’ils étaient 
suffisamment graves pour justifier sa révocation, qui plus était avec effet 
rétroactif. Ainsi, il contestait une contractualisation insuffisante, l’opacité de la 
facturation et une comptabilisation « opaque non conforme aux normes IPSAS ». 
La pratique dénoncée par l’enquêteur n’avait, pour partie, pas été mise en place 
par le recourant. Les opérations de compensation étaient largement connues au 
sein de l’institution publique. Outre M. F______ et ses adjoints, tous les 
collaborateurs du service des comptabilités les connaissaient, de même que les 
réviseurs externes. Personne ne les avait remises en cause durant les années 
pendant lesquelles le mandat de Me D______ avait duré, voire avant, puisque 
certaines de ces pratiques lui préexistaient. Le fait que ces pratiques étaient 
connues de M. F______ était fondamental, ce dernier rapportant directement au 
CA, de sorte qu’il était inenvisageable que ce dernier ne soit pas au courant. 
Enfin, on avait de la peine à discerner ce que l’enquêteur reprochait au recourant 
au titre du cahier des charges. La révocation n’était pas fondée, d’autant moins à 
titre rétroactif. Il n’avait jamais fait l’objet de sanctions disciplinaires et ses 
évaluations périodiques avaient toujours été bonnes. 

 e. La sanction disciplinaire était prescrite. L’entier des faits reprochés 
remontait soit à l’époque de la mise en œuvre du mandat D______, soit avant, soit 
peu après. Les supposées violations des devoirs de service remontaient donc 
toutes à plus de cinq ans, soit respectivement à avant 2007, au mois de janvier 
2007 et à 2009. Ainsi, lorsque l’enquête administrative avait été ouverte au mois 
de juin 2015, la responsabilité disciplinaire du recourant en lien avec les 
supposées violations était prescrite ; cela était a fortiori le cas en 2021, lorsque les 
HUG avaient rendu la décision de révocation. De surcroît, l’ouverture de 
l’enquête administrative en juin 2015 n’avait pas suspendu le délai de prescription 
de cinq ans. Aussi, en attendant plus de cinq années entre l’ouverture de ladite 
enquête et le prononcé de la révocation du recourant, les HUG avaient laissé la 
prescription quinquennale survenir si bien que, indépendamment de savoir si et 
quand l’autorité disciplinaire avait eu connaissance effective des reproches qui lui 
étaient faits, les HUG étaient forclos à prononcer sa révocation le 30 août 2021. 

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La décision litigieuse se basait sur des faits prescrits. Elle était illicite et devait 
être annulée. 

 f. La révocation ne reposant sur aucun motif fondé d’une part et les motifs 
invoqués par les HUG pour la justifier, à les supposer établis, étant quoi qu’il en 
soit prescrits, la révocation était infondée dans les deux cas. La chambre 
administrative devait ordonner la réintégration du recourant dans son ancienne 
fonction, sous la réserve qu’il n’était pas « réintégrable » ayant entre-temps atteint 
l’âge de la retraite. La seule condamnation possible consistait en une indemnité, 
qui devait équivaloir, vu les circonstances, à vingt-quatre mois de son dernier 
traitement soit CHF 468'994.50. Dite indemnité ne devait pas être soumise aux 
cotisations sociales et être porteuse d’intérêts moratoires. Dans une seconde étape, 
il conviendrait que les HUG se prononcent sur les conséquences économiques de 
la révocation illicite, prétention exorbitante au présent litige. 

27)  Les HUG ont conclu au rejet du recours. La démarche du recourant était 
abusive, ce dernier omettant l’élément principal qui avait fondé la décision de le 
suspendre provisoirement, puis de suspendre son traitement et, enfin, de le 
révoquer, à savoir qu’il avait commis des actes illicites et pénalement 
répréhensibles pour lesquels il avait été définitivement condamné par une autorité 
pénale. Il avait été déclaré coupable d’avoir géré les intérêts de son employeur de 
manière déloyale pendant une période de huit ans, créant ainsi un dommage aux 
HUG de plus de vingt millions de francs, créance qui ne serait vraisemblablement 
jamais recouvrée en totalité. Quelle que soit l’opinion du recourant sur sa 
condamnation, le Tribunal correctionnel, la CPAR et le Tribunal fédéral avaient 
considéré qu’il s’était rendu coupable d’une infraction contre le patrimoine de son 
employeur, intervenue au cours de ses activités professionnelles. Il était dès lors 
peu admissible que, dans ces circonstances, M. A______ se permette d’alléguer le 
caractère excessif de la sanction disciplinaire qui lui avait été infligée. Il 
admettait, par ailleurs, dans son recours que si les HUG devaient être condamnés à 
lui verser une quelconque somme, il exciperait de compensation, de sorte qu’il ne 
percevrait aucun montant. Le recourant estimait que le montant qu’il serait en 
droit de percevoir permettrait d’éteindre ses dettes de manière substantielle. Or, la 
prétention de M. A______ au versement d’une indemnité de vingt-quatre mois de 
traitement, plus un arriéré de cinq ans et trois mois équivaudraient à un montant 
brut de CHF 1'569'327.75 à savoir 7.5 % de la créance en capital des HUG en 
CHF 20'460'487.- sur laquelle un intérêt de 5 % l’an dès le 1er novembre 2012 
était dû soit CHF 1'023'024,35 par an au seul titre des intérêts.  

 a. Aucun des griefs du recourant n’était fondé. L’enquêteur n’avait pas 
procédé une seconde fois à l’instruction de la cause, d’ores et déjà effectuée par 
une autorité pénale, en contradictoire. Procéder de la sorte aurait violé le principe 
de la célérité. L’enquêteur était habilité à retenir, en sus de la gestion déloyale 
pour laquelle le recourant avait été condamné, d’autres agissements constitutifs de 

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fautes contractuelles et/ou réglementaires commises par celui-ci en sa qualité 
d’employé des HUG, même si ces agissements n’avaient pas été retenus par 
l’autorité pénale car non pertinents, s’agissant des infractions pénales instruites. 

 b. Le droit d’être entendu de M. A______ avait été respecté. Il avait compris 
les griefs pesant à son encontre et avait eu la possibilité de se déterminer sur le 
rapport de l’enquêteur. Après six ans de procédure pénale sur les mêmes faits, les 
griefs qui pesaient sur lui étaient connus. Affirmer le contraire relevait d’une 
absolue mauvaise foi. 

 c. Le recourant, haut cadre d’un établissement public de soins dépendant pour 
près de 50 % de son budget annuel de subventions de l’État, avait été condamné, 
de manière définitive, pour avoir commis une gestion déloyale au cours de son 
emploi, pendant une période de huit ans sans discontinuer, générant ainsi un 
dommage de plus de vingt millions de francs au détriment des HUG. Ce seul 
énoncé suffisait à parvenir à la conclusion que la proportionnalité de la révocation 
avait été respectée. On percevait mal quel autre acte commis directement à 
l’encontre de son employeur aurait pu être considéré comme plus grave. Le 
recourant ne pouvait être suivi lorsqu’il se prévalait de ses états de service 
irréprochables, la période pénale retenue par la CPAR courant de 2008 à mai 
2015. Ainsi, pendant les quatorze années d’activité pour les HUG, il avait commis 
des infractions pénales pendant la moitié de la période. 

 d. L’enquête administrative, ouverte le 22 juin 2015, avait été suspendue le 
18 septembre 2015, puis reprise en avril 2021 pour arriver à son terme le 30 août 
2021. Elle avait duré sept mois, respectant le délai d’une année de l’art. 27  
al. 7 LPAC. À teneur de cet article, le délai de prescription absolue de cinq ans 
commençait à courir depuis la dernière violation. Selon la CPAR, la période 
pénale s’étendait de 2008 à mai 2015, de sorte que la prescription avait 
commencée à courir en mai 2015 et ne pouvait pas être atteinte à l’ouverture de 
l’enquête administrative. Par ailleurs, une interprétation littérale du texte 
permettait de retenir que la suspension de la prescription pendant la procédure 
administrative s’appliquait sans distinction à la prescription tant relative 
qu’absolue. Nonobstant son caractère absolu, le délai quinquennal devait être 
suspendu pendant toute la durée de la procédure administrative, ce d’autant plus 
lorsque l’autorité qui avait la charge d’infliger la sanction disciplinaire était dans 
l’attente de l’issue d’une procédure pénale qui traitait des mêmes faits. Raisonner 
autrement reviendrait à révoquer un fonctionnaire sur la base de soupçons qui 
n’étaient pas encore matérialisés, l’accusé bénéficiant de la présomption 
d’innocence jusqu’à ce qu’une décision émanant d’une autorité pénale soit 
définitive et exécutoire. Par ailleurs, le résultat de l’annulation de la révocation du 
recourant au motif que la sanction serait prescrite serait choquant, dans la mesure 
où il reviendrait à imposer aux HUG de verser à son employé un traitement 
pendant une période de cinq ans et trois mois durant laquelle le fonctionnaire 

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n’avait pas travaillé, ce dernier ayant de surcroît été condamné pénalement pour 
avoir, pendant une période de huit ans, commis une gestion déloyale au préjudice 
de son employeur, lequel avait subi un dommage de plus de vingt millions de 
francs. En tout état, la prescription de l’art. 158 du Code pénal suisse du 21 
décembre 1937 (CP - RS 311.0) devrait s’appliquer à la procédure administrative. 
La sanction disciplinaire n’était pas prescrite. 

28)  Dans sa réplique, le recourant s’est défendu d’occulter l’issue de la 
procédure pénale. C’étaient les HUG qui avaient tu cet élément lorsqu’ils avaient 
rendu la décision de révocation. Aucune mention n’était faite dans la décision 
querellée des considérations retenues par le juge pénal pour fonder la 
condamnation. L’enquêteur et les HUG avaient choisi de se baser sur des éléments 
qui ne ressortaient pas de la procédure pénale, « ce qui était possible, mais osé », 
soit sur des éléments qui avaient été écartés par les autorités pénales qui avaient 
eu à connaître de son cas, « ce qui était risqué ». Ils essayaient de « corriger le 
tir » en indiquant qu’il allait de soi que ce qui avait motivé la révocation étaient 
les actes pour lesquels sa responsabilité pénale avait été engagée et reconnue. 
Cette absence volontaire et consciente de motivation entraînait la conséquence 
que c’était sur la base des faits contenus dans la décision contestée, et sur lesquels 
le recourant s’était déterminé lorsqu’il avait exercé son droit d’être entendu, qu’il 
s’agissait d’apprécier la licéité de la révocation avec effet rétroactif dont il avait 
fait l’objet. Par ailleurs, il était inélégant de la part des HUG d’estimer sa 
démarche téméraire au vu du montant dû. Cette somme était importante pour 
l'intéressé.  

29)  Lors de l’audience de comparution personnelle des parties du 7 avril 2022, 
M. A______ a indiqué avoir reçu, en 2017 environ, une information de la caisse 
de pension de l’État de Genève (ci-après : CPEG), selon laquelle il était « à la 
retraite », ce qui était inexact. Malgré sa requête, les HUG n’avaient jamais donné 
de précisions sur les raisons de cet envoi de la CPEG. Celle-ci lui avait d’ailleurs 
versé un rétroactif, considérant que la retraite avait pris effet avant la date de ses 
65 ans. Il n’avait toutefois pas obtenu de documents détaillant le montant en 
capital versé. Il avait continué à recevoir régulièrement, au-delà de 2017, les 
usuels vœux du président du CA en fin d’année comme s’il était toujours 
employé. 

  Les représentants des HUG ont précisé que les décisions du président du CA 
validant l’ouverture de l’enquête administrative, ordonnant la suspension 
provisoire de M. A______ et, ultérieurement, sa suspension de traitement, avaient 
fait l’objet d’une unique décision interne du CA. Elle n’avait pas été notifiée à 
M. A______. Ils ont versé à la procédure un document du CA intitulé « décision » 
et validant les trois décisions précitées. Le document est daté du 15 octobre 2015. 
Il fait mention d’une « date : 3 juillet 2015 séance : 31 août 2015 ». Ils ignoraient 
quels avaient été les contacts entre les HUG et la CPEG. Il n’y avait pas d’autres 

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documents ou décisions que celle de révocation qui mettait fin au contrat de 
travail. Ils ignoraient quels avaient été les contacts entre Monsieur G______ et 
l’enquêteur, auxquels ce dernier faisait référence en page trois de son rapport, en 
le remerciant. M. G______ avait quitté les HUG en 2019, sauf erreur. 

30)  Dans ses ultimes écritures, le recourant a insisté sur la nécessité d’établir 
quels avaient été les contacts entre M. G______ et l’enquêteur. Il semblait que les 
propos de celui-là avaient joué un rôle important dans la construction des griefs à 
son encontre. Or, il ne restait aucune trace de leurs échanges, ce qui lui aurait 
permis d’en prendre connaissance, voire de se déterminer sur leur contenu. Il 
aurait ainsi pu expliquer à l’enquêteur administratif les raisons pour lesquelles les 
assertions de M. G______ étaient fausses. Il n’avait pas non plus pu se déterminer 
sur la reprise de l’enquête administrative ni solliciter de mesures d’instruction. Il 
aurait demandé à entendre des témoins. Son droit d’être entendu avait ainsi été 
violé, sans qu’aucune réparation ne puisse intervenir devant la chambre de céans. 

31)  Les HUG ont persisté dans leurs conclusions et précisé que les décisions du 
CA et du bureau du conseil étaient des documents internes d’ordre purement 
formel. Les décisions avaient été signées par les instances compétentes. Le 
contenu des décisions avait été communiqué à ce dernier par courrier des 22 juin 
et 17 juillet 2015. 

32)  Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 

33)  Le contenu des pièces sera repris en tant que de besoin dans la partie en 
droit du présent arrêt. 

 

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a LPA ; art. 30 al. 2 LPAC). 

2)  Le litige porte sur la conformité au droit de la décision de révocation du 
30 août 2021 avec effet rétroactif à la date de l’ouverture de l’enquête 
administrative le 22 juin 2015. 

3)  Dans un grief d’ordre formel qu’il convient d’analyser en premier, le 
recourant se plaint d’une violation de son droit d’être entendu sous trois formes : 
l’absence de motivation de la décision ayant présidé à l’ouverture de l’enquête 
administrative et de celle de révocation, son droit de faire administrer des preuves 
et l’impossibilité de faire valoir ses observations avant la reddition du rapport de 
l’enquêteur.  

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  Dans ses observations après comparution personnelle, le recourant a par 
ailleurs relevé ne pas avoir pu se prononcer sur la reprise de l’enquête 
administrative. Enfin, l’autorité intimée n’était pas à même de documenter les 
contacts entre l’enquêteur administratif et M. G______ que celui-là remerciait 
dans son rapport. 

 a. Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d’être entendu 
comprend notamment le droit pour l’intéressé d’offrir des preuves pertinentes, de 
prendre connaissance du dossier, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de 
preuves pertinentes (ATF 137 IV 33 consid. 9.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
2C_265/2016 du 23 mai 2016 consid. 5.1 et les arrêts cités), de participer à 
l’administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s’exprimer sur son 
résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 142 II 
218 consid. 2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_58/2018 du 29 juin 2018 consid. 3.1 
et les arrêts cités). Le droit de faire administrer des preuves n’empêche cependant 
pas le juge de renoncer à l’administration de certaines preuves offertes et de 
procéder à une appréciation anticipée de ces dernières, en particulier s’il acquiert 
la certitude que celles-ci ne l’amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à 
établir résulte déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 140 I 285 consid. 
6.3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_487/2017 du 5 juillet 2018 consid. 2.1. ; 
ATA/799/2018 du 7 août 2018). 

  La jurisprudence a également déduit du droit d’être entendu le droit 
d’obtenir une décision motivée. L’autorité n’est toutefois pas tenue de prendre 
position sur tous les moyens des parties ; elle peut se limiter aux questions 
décisives, mais doit se prononcer sur celles-ci (ATF 142 II 154 consid. 4.2). Il 
suffit, du point de vue de la motivation de la décision, que les parties puissent se 
rendre compte de sa portée à leur égard et, le cas échéant, recourir contre elle en 
connaissance de cause (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
1C_298/2017 du 30 avril 2018 consid. 2.1).  

 b. En l’espèce, le recourant est forclos à se plaindre de l’absence de motivation 
de la décision d’ouverture de l’enquête administrative, celle-ci datant du 22 juin 
2015.  

  La motivation de la décision de révocation est, certes, brève, tenant en 
moins d’une page.  Elle se réfère aux « conclusions du rapport d’enquête du 
10 mai 2021, rendu dans le cadre de l’enquête administrative ordonnée suite aux 
faits graves dénoncés dans le rapport d’audit interne portant sur la gestion des 
comptabilités, dont il avait la responsabilité, en particulier le recouvrement au sein 
des HUG ». Les conclusions de cette enquête administrative démontraient de 
multiples violations graves des art. 20 et 21 al. c du statut du personnel des HUG 
du 16 décembre 1999 (ci-après : le statut). Dès lors que le rapport d’enquête 
administrative fait expressément référence à l’arrêt de la CPAR, en confirmant 

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que les faits y ont été établis, qu’ils ont été qualifiés de gestion déloyale, et qu’en 
conséquence l’enquête administrative pouvait être clôturée, la décision de 
révocation est suffisamment motivée. Le recourant a d’ailleurs pu recourir à son 
encontre et faire valoir ses griefs. 

  Dans ses brèves observations après la reddition du rapport de l’enquêteur, le 
recourant s’est limité à indiquer que l’audition de certaines personnes aurait 
permis de « battre en brèche » certains des constats de l’enquêteur. Il n’indique 
pas quelles preuves il n’aurait pas pu faire administrer. Au vu de l’importance de 
la procédure pénale, le droit d’être entendu du recourant n’a pas été violé par la 
renonciation de l’enquêteur à entendre des témoins complémentaires. Le dossier 
pouvait être considéré comme étant complet aux vu des instructions, fouillées et 
détaillées, menées dans le cadre de la procédure pénale tant par le Ministère 
public que par les juridictions ayant traité le dossier. L’audition de M. G______, 
qui a repris son poste au sein des HUG, n’est par ailleurs pas nécessaire, 
l’intéressé ayant été entendu trois fois dans le cadre de la procédure pénale et le 
recourant ayant pu lui poser des questions lors de l’audience devant le Tribunal 
correctionnel. Si l’autorité intimée n’a pas été en mesure d’établir quels contacts 
avaient eu lieu entre l’enquêteur administratif et M. G______, ces faits sont sans 
incidence sur l’issue du litige compte tenu des considérants qui suivent. 

  C’est à tort que le recourant se plaint de n’avoir pas pu formuler des 
observations. Le 9 septembre 2015, il avait détaillé sur dix pages, à l’attention de 
l’enquêteur, sa position. Par ailleurs, il a été invité à le faire par courrier du 18 juin 
2021 auquel était joint le rapport d’enquête administrative. Il était en possession 
des jugement et arrêts prononcés dans le cadre de la procédure pénale auxquels 
l’enquêteur administratif faisait référence. Il a donné suite à cette invite et s’est 
déterminé par observations du 4 août 2021. 

  L’enquête administrative avait été suspendue au motif qu’elle dépendait de 
la procédure pénale. Conformément à l’art. 14 LPA, lorsque le sort d’une 
procédure administrative dépend de la solution d’une question de nature, 
notamment, pénale, relevant de la compétence d’une autre autorité et faisant 
l’objet d’une procédure pendant devant ladite autorité, la suspension de la 
procédure administrative peut, le cas échéant, être prononcée jusqu’à droit connu 
sur ces questions. En l’espèce, l’arrêt du Tribunal fédéral ayant été rendu le 20 
décembre 2020 et notifié aux parties le 11 janvier 2021, la condition nécessaire à 
la reprise était réalisée. L’autorité intimée pouvait reprendre la procédure 
administrative en avril 2021 sans qu’il ne soit nécessaire d’offrir au recourant une 
possibilité de s’exprimer au préalable. L’art. 28 LPAC, traité dans les considérants 
qui suivent, n’impose pas d’obligation supplémentaire lors de la reprise de la 
procédure. 

  Infondé, le grief est rejeté. 

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4) a. Les HUG sont les établissements publics médicaux du canton de Genève  
(art. 1 al. 1 de la loi sur les établissements publics médicaux du 19 septembre 
1980 - LEPM - K 2 05). Ils forment un établissement de droit public doté de la 
personnalité juridique (art. 5 al. 1 LEPM).  

 b. En tant que membre du personnel des HUG, le recourant était soumis au 
statut en application de l'art. 1 al. 1 let. e LPAC et de l'art. 7 let. e LEPM. Il était 
aussi soumis à la LPAC, au règlement d'application de la loi générale relative au 
personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des 
établissements publics médicaux du 24 février 1999 (RPAC - B 5 05.01) 
notamment. 

 c. Les devoirs du personnel des HUG sont énumérés aux art. 20 ss du statut. 
Les membres du personnel sont tenus au respect de l'intérêt de l'établissement et 
doivent s'abstenir de tout ce qui peut lui porter préjudice (art. 20 du statut). Selon 
l'art. 21 du statut, ils se doivent, par leur attitude, d'entretenir des relations dignes 
et correctes avec leurs supérieurs, leurs collègues et leurs subordonnés, de même 
que de permettre et de faciliter la collaboration entre ces personnes (let. a), ainsi 
que de justifier et de renforcer la considération et la confiance dont la fonction 
publique doit être l'objet (let. c). Ils se doivent également de remplir tous les 
devoirs de leur fonction consciencieusement et avec diligence et de respecter leur 
horaire de travail. (art. 22 al. 1 et 2 du statut). 

5)  Aux termes de l'art. 16 al. 1 LPAC, selon la gravité de la faute, diverses 
sanctions disciplinaires peuvent être infligées à un fonctionnaire dont la 
révocation. Le conseil d’administration de l’établissement est compétent pour 
prononcer une révocation (let. c 5). 

  En cas de révocation, le conseil d’administration peut stipuler qu’elle 
déploie effet immédiat si l’intérêt public le commande (art. 16 al. 2 LPAC). 

  Une décision de révocation avec effet immédiat peut cependant agir 
rétroactivement au jour de l'ouverture de l'enquête administrative (art. 28 al. 4 
deuxième phrase LPAC). 

6)  Les art. 27 ss LPAC détaillent la procédure pour sanction disciplinaire.  

 a. Aux termes de l’art. 27 al. 1 LPAC relatif à la procédure pour sanction 
disciplinaire, les dispositions de la LPA sont applicables, en particulier celles 
relatives à l’établissement des faits (art. 18 et ss). Le conseil d’administration peut 
en tout temps ordonner l’ouverture d’une enquête administrative qu’il confie à une 
personne qui a les compétences requises. Il doit le faire dans les hypothèses visées 
à l’art. 16 al. 1 let. c (art. 27 al. 2 LPAC). L’intéressé est informé de l’enquête dès 
son ouverture et il peut se faire assister d’un conseil de son choix (art. 27 al. 3 
LPAC). L'enquête doit, en principe, être menée à terme dans un délai de trente 

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jours dès la première audition. En règle générale, il n'est procédé qu'à une seule 
audience au cours de laquelle les parties ainsi que d'éventuels témoins sont 
entendus. Les parties doivent communiquer d'emblée à l'enquêteur tous les 
moyens de preuve dont elles requièrent l'administration (art. 27 al. 4 LPAC). Une 
fois l'enquête achevée, l'intéressé peut s'exprimer par écrit dans les trente jours qui 
suivent la communication du rapport (art. 27 al. 5 LPAC). Le Conseil d'État, la 
commission de gestion du pouvoir judiciaire ou le conseil d'administration statue 
à bref délai (art. 27 al. 6 LPAC). 

 b. Dans l'attente du résultat d'une enquête administrative ou d'une information 
pénale, le conseil d'administration peut, de son propre chef ou à la demande de 
l'intéressé, suspendre provisoirement un membre du personnel auquel il est 
reproché une faute de nature à compromettre la confiance ou l'autorité qu'implique 
l'exercice de sa fonction (art. 28 al. 1 LPAC). Cette décision est notifiée par lettre 
motivée (al. 2). La suspension provisoire peut entraîner la suppression de toute 
prestation à la charge de l’État ou de l’établissement (art. 28 al. 3 LPAC). À 
l’issue de l’enquête administrative, il est veillé à ce que l’intéressé ne subisse 
aucun préjudice réel autre que celui qui découle de la décision finale (art. 28 
al. 4 première phrase LPAC). 

 c. À teneur de l'art. 29 al. 2 LPAC, lorsque les faits reprochés à un membre du 
personnel peuvent faire l’objet d’une sanction civile ou pénale, l’autorité 
disciplinaire administrative applique, dans les meilleurs délais, les dispositions 
des art. 16, 21, non pertinent en l’espèce, et 27 LPAC, sans préjudice de la 
décision de l’autorité judiciaire civile ou pénale saisie. 

7)  Les sanctions disciplinaires sont régies par les principes généraux du droit 
pénal, de sorte qu’elles ne sauraient être prononcées en l’absence de faute du 
fonctionnaire (Ulrich HÄFELIN/Georg MÜLLER/Felix UHLMANN, 
Allgemeines Verwaltungsrecht, 7ème éd., 2016, n. 1515 ; Jacques 
DUBEY/Jean-Baptiste ZUFFEREY, Droit administratif général, 2014, n. 2249). 
La notion de faute est admise de manière très large en droit disciplinaire et celle-ci 
peut être commise consciemment, par négligence ou par inconscience, la 
négligence n’ayant pas à être prévue dans une disposition expresse pour entraîner 
la punissabilité de l’auteur (ATA/137/2020 du 11 février 2020 ; ATA/808/2015 
du 11 août 2015). La faute disciplinaire peut même être commise par 
méconnaissance d'une règle. Cette méconnaissance doit cependant être fautive 
(Gabriel BOINAY, Le droit disciplinaire dans la fonction publique et dans les 
professions libérales, particulièrement en suisse romande, in Revue jurassienne de 
jurisprudence, 1998, n. 55 p. 14). 

  Tout agissement, manquement ou omission, dès lors qu'il est incompatible 
avec le comportement que l'on est en droit d'attendre de celui qui occupe une 
fonction ou qui exerce une activité soumise au droit disciplinaire peut engendrer 
une sanction. La loi ne peut pas mentionner toutes les violations possibles des 

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devoirs professionnels ou de fonction. Le législateur est contraint de recourir à des 
clauses générales susceptibles de saisir tous les agissements et les attitudes qui 
peuvent constituer des violations de ces devoirs (Gabriel BOINAY, op. cit., n. 50 
p. 14). Dans la fonction publique, ces normes de comportement sont contenues 
non seulement dans les lois, mais encore dans les cahiers des charges, les 
règlements et circulaires internes, les ordres de service ou même les directives 
verbales. Bien que nécessairement imprécises, les prescriptions disciplinaires 
déterminantes doivent être suffisamment claires pour que chacun puisse régler sa 
conduite sur elles, et puisse être à même de prévoir, à un degré raisonnable dans 
les circonstances de la cause, les conséquences de nature à résulter d'un acte 
déterminé (Gabriel BOINAY, op. cit., n. 51 p. 14). 

8)  L’autorité qui inflige une sanction disciplinaire doit respecter le principe de 
la proportionnalité (arrêt du Tribunal fédéral 8C_292/2011 du 9 décembre 2011 
consid. 6.2). Pour satisfaire au principe de la proportionnalité (art. 5 al. 2 Cst.), il 
faut que la décision prononcée soit apte à produire les résultats escomptés (règle 
de l'aptitude), que ceux-ci ne puissent être atteints par une mesure moins incisive 
(règle de la nécessité) et qu'il existe un rapport raisonnable entre le but d'intérêt 
public recherché par cette mesure et les intérêts privés en cause, en particulier la 
restriction à la liberté personnelle qui en résulte pour la personne concernée 
(principe de la proportionnalité au sens étroit ; ATF 136 IV 97 consid. 5.2.2). Le 
choix de la nature et de la quotité de la sanction doit être approprié au genre et à la 
gravité de la violation des devoirs professionnels et ne pas aller au-delà de ce qui 
est nécessaire pour assurer les buts d’intérêt public recherchés. À cet égard, 
l’autorité doit tenir compte en premier lieu d’éléments objectifs, à savoir des 
conséquences que la faute a entraînées pour le bon fonctionnement de la 
profession en cause et de facteurs subjectifs, tels que la gravité de la faute, ainsi 
que les mobiles et les antécédents de l’intéressé (ATA/137/2020 précité ; 
ATA/118/2016 du 9 février 2016). En particulier, elle doit tenir compte de 
l’intérêt du recourant à poursuivre l’exercice de son métier, mais elle doit aussi 
veiller à la protection de l’intérêt public (ATA/694/2015 du 30 juin 2015). 

  En matière de sanctions disciplinaires, l’autorité dispose d’un large pouvoir 
d’appréciation ; le pouvoir d’examen de la chambre de céans se limite à l’excès ou 
à l’abus du pouvoir d’appréciation (art. 61 al. 2 LPA ; ATA/390/2022 du 12 avril 
2022 consid. 4 ; ATA/36/2022 du 18 janvier 2022 consid. 3d). 

9) a.  La révocation disciplinaire, qui est la sanction la plus lourde prévue par la 
loi, implique une faute grave, soit une violation particulièrement grave d'un devoir 
de service (ATA/137/2020 précité ; ATA/1287/2019 du 27 août 2019 et les 
références citées). Cette mesure revêt l'aspect d'une peine et a un certain caractère 
infamant vu sa nature. Elle s'impose surtout dans les cas où le comportement de 
l'agent démontre qu'il n'est plus digne de rester en fonction (arrêt du Tribunal 

https://decis.justice.ge.ch/ata/show/2974251?doc=%22En+mati%C3%A8re+de+sanctions+disciplinaires%2C+l%E2%80%99autorit%C3%A9+dispose+d%E2%80%99un+large+pouvoir+%22

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fédéral 8C_324/2017 du 22 février 2018 consid. 5.2.2 ; ATA/1476/2019 du 8 
octobre 2019). 

 b.  Parmi les motifs propres à justifier une révocation disciplinaire, on peut 
mentionner, à titre d'exemple, la violation du secret de fonction dans un domaine 
sensible, l'abus des pouvoirs de la fonction, l'indication fausse des heures de 
travail ou des irrégularités dans le cadre de l'enregistrement du temps de travail, 
l'alcoolisme ou encore le vol (arrêt du Tribunal fédéral 8C_203/2010 du 
1er mars 2011 consid. 3.5 et les références citées). 

 c.  La chambre de céans a notamment confirmé la révocation : d’un agent de 
sécurité publique qui enregistrait des vidéos pendant des interventions sans 
l’accord de personnes filmées (ATA/860/2020 du 8 septembre 2020, confirmé par 
l’arrêt du Tribunal fédéral 8C_644/2020 du 4 mars 2021) ; d’un fonctionnaire 
ayant pénétré dans les bureaux RH dont l’accès était restreint aux seules 
personnes autorisées moyennant un badge (révocation avec effet immédiat : 
ATA/698/2020 du 4 août 2020, confirmé par l’arrêt du Tribunal fédéral 
8C_530/2020 du 1er juin 2021) ; d'un huissier-chef ayant transmis des documents 
à des tiers non autorisés, omis de cadrer une subordonnée et adopté d'autres 
comportements problématiques (ATA/1287/2019 précité) ; d'un intervenant en 
protection de l'enfant ayant entretenu une relation intime avec la mère des enfants 
dont il était en charge, et ayant continué à traiter leur dossier (ATA/913/2019 du 
21 mai 2019, confirmé par l’arrêt du Tribunal fédéral 8C_448/2019 du 20 
novembre 2019) ; d'un employé administratif au sein de la police ayant fait usage 
des outils informatiques mis à sa disposition par son employeur pour satisfaire sa 
curiosité personnelle et transmettre des données confidentielles à des tiers 
(ATA/56/2019 du 22 janvier 2019, confirmé par l’arrêt du Tribunal fédéral 
8C_161/2019 du 26 juin 2020) ; d'un fonctionnaire ayant dérobé de la nourriture 
dans les cuisines d'un établissement hospitalier (ATA/118/2016 précité) ; d'un 
policier ayant frappé un citoyen lors de son audition, alors que ce dernier était 
menotté et maîtrisé (ATA/446/2013 du 30 juillet 2013, confirmé par l’arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_679/2013 du 7 juillet 2014) ; d'un fonctionnaire ayant insulté, 
menacé et empoigné un collègue dans un cadre professionnel (ATA/531/2011 du 
30 août 2011) ; d'un fonctionnaire ayant exercé au sein du service des pressions 
psychologiques et physiques, eu une attitude déplacée et proféré des menaces à 
l'endroit de collègues de travail, ainsi qu'entretenu des relations intimes avec 
certaines d'entre elles, alors qu'il était chargé de leur formation (ATA/39/2010 du 
26 janvier 2010, confirmé par l’arrêt du Tribunal fédéral 8C_239/2010 du 9 mai 
2011) ; d'un fonctionnaire ayant fréquemment et régulièrement consulté des sites 
érotiques et pornographiques depuis son poste de travail, malgré une mise en 
garde préalable et nonobstant la qualité du travail accompli (ATA/618/2010 du 7 
septembre 2010). Elle a également confirmé la révocation d'un enseignant qui 
avait ramené une prostituée à l'hôtel où logeaient ses élèves, lors d'un voyage de 
classe, organisé sur son lieu de travail et pendant ses heures de service une 

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rencontre à caractère sexuel avec un jeune homme dont il n'avait pas vérifié l'âge 
réel et dont il ignorait l'activité, puis menacé ce dernier (ATA/605/2011 du 27 
septembre 2011). 

  La chambre administrative a toutefois annulé la révocation et ordonné la 
réintégration d’un fonctionnaire l’autorité intimée ayant mal établi les faits et 
abusé de son pouvoir d’appréciation en retenant que le comportement de celui-ci 
constituait du harcèlement sexuel à l’égard d’une collègue (ATA/137/2020 
précité) ; en l'absence de violation des devoirs de service d'un fonctionnaire, pour 
lequel l'autorité d'engagement n'avait pas pu établir qu'il s'était rendu coupable de 
faux, seul fait à la base de la décision (ATA/911/2015 du 8 septembre 2015), ou 
dans le cas d'une fonctionnaire au motif que l'autorité avait renoncé à statuer sur le 
plan disciplinaire pendant plus d'une année, laissant l'intéressée dans l'incertitude 
sur sa situation, ce qui allait à l'encontre des principes du droit disciplinaire 
(ATA/1235/2018 du 20 novembre 2018). 

10)  Le recourant allègue que la sanction disciplinaire serait prescrite. 

 a. La responsabilité disciplinaire des membres du personnel se prescrit par un 
an après la découverte de la violation des devoirs de service et en tout cas par cinq 
ans après la dernière violation. La prescription est suspendue, le cas échéant, 
pendant la durée de l'enquête administrative (art. 27 al. 7 LPAC). 

 b. La chambre de céans a déjà tranché que le que le délai de cinq ans devait 
être considéré comme un délai de prescription absolue (ATA/809/2021 du 10 août 
2021 consid. 5c ; ATA/738/2021 du 13 juillet 2021 consid. 7d ; ATA/215/2017 du 
21 février 2017 notamment, étant rappelé que la teneur de l’art. 37 al. 6 de la loi 
sur la police du 9 septembre 2014 [LPol - F 1 05] était identique à l’art. 27 al. 7 
LPAC et était entré en vigueur le 31 mai 2007. La modification intervenue 
ultérieurement avec l’entrée en vigueur au 1er mai 2016 de 36 al. 3 LPol était, en 
l’espèce, sans incidence). 

 c. La chambre de céans a de même aussi déjà tranché le fait que le délai de 
prescription de cinq ans de l’art. 27 al. 7 LPAC pouvait être suspendu pendant la 
durée de l’enquête administrative. 

  En effet, l’ancien Tribunal administratif avait considéré que « comme pour 
la prescription relative, le délai de prescription absolu peut être prolongé par le 
législateur. Cette solution a été retenue lors de l'introduction de l'art. 37 al. 6 LPol, 
qui prévoit expressément la suspension de la prescription pendant l'enquête 
administrative. À cette occasion, la volonté de permettre à l'État de sévir dans les 
cas où une procédure pénale est engagée parallèlement à la procédure 
administrative, sans risque de voir la prescription absolue de cette dernière 
atteinte, a été clairement exprimée par le législateur. Un système similaire a été 
institué par le législateur fédéral pour les fonctionnaires fédéraux (art. 25 de la loi 

https://decis.justice.ge.ch/ata/show/2742978

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fédérale sur le personnel de la Confédération du 24 mars 2000 - LPers - RS 
172.220.1 et 100 de l'ordonnance sur le personnel de la Confédération du 3 juillet 
2001 - OPers - RS 172.220.111.3), ainsi que dans le domaine du droit pénal 
administratif (art. 11  
al. 3 de la loi fédérale sur le droit pénal administratif du 22 mars 1974 - DPA - RS 
313.0) (ATA/560/2010 du 31 août 2010 consid. 8 et les références citées).  

  Cette jurisprudence a été confirmée récemment dans un arrêt du 8 septembre 
2020 (ATA/860/2020 consid. 4). 

 d. L’enquête administrative et donc la suspension du délai de prescription 
prennent fin par la remise à l’autorité du rapport de la personne chargée de 
l’enquête (arrêt du Tribunal fédéral 8C_281/2017 du 26 janvier 2018 consid. 
5.4.1).  

  L’autorité administrative n’a pas besoin de mettre fin par un acte formel à 
l’enquête administrative (arrêt du Tribunal fédéral 8C_281/2017 précité 
consid. 5.4.4) 

 e. S’agissant du dies a quo du délai d’un an, une abondante et constante 
jurisprudence de la chambre de céans rappelle qu’il court à compter de la 
connaissance des faits par l’autorité décisionnaire (ATA/36/2022 du 18 janvier 
2022 considérant 2c et les références citées). 

 f. En l’espèce, il n’est pas nécessaire d’établir précisément à quelle date le CA 
a eu connaissance des faits. Le rapport d’audit interne a été rendu en juin 2015. À 
sa suite, des précisions ont été requises de la directrice des services financiers et 
du responsable de l’audit interne. Dans leur note du 8 juin 2015, ils concluaient à 
la satisfaction du système. Le 22 juin 2015 toutefois, le président du CA a décidé 
de l’ouverture d’une enquête administrative. 

  Le délai d’une année a, en conséquence couru, de juin 2015 – l’hypothèse la 
plus favorable au recourant étant le 1er juin 2015 – au 22 juin 2015, date de 
l’ouverture de l’enquête administrative et a repris en avril 2021 – l’hypothèse la 
plus favorable au recourant étant le 1er avril 2021 – jusqu’à la décision de 
révocation du 30 août 2021. La procédure administrative a en conséquence duré 
six mois et n’a pas atteint le délai de prescription d’une année. 

  Le délai de cinq ans court à compter des derniers agissements. L’arrêt de la 
CPAR retient, au titre de période pénale, des agissements jusqu’en 2015. Le délai 
a en conséquence couru du 1er juin 2015, compte tenu notamment de la note du 
8 juin 2015 continuant à valider le système mis en place, au 22 juin 2015 avant 
d’être suspendu à cette dernière date jusqu’en avril 2021 – par hypothèse la plus 
favorable au recourant le 1er avril – pour courir à nouveau entre le 1er avril et le 
30 août 2021. Le délai de cinq ans est en conséquence largement respecté.  

- 20/26 - 

A/3320/2021 

  La sanction disciplinaire n’est pas prescrite. 

11) a. Une décision ne saurait être valable si elle a été rendue par une autorité qui 
n'était pas habilitée par l'ordre juridique à la prononcer. La conséquence de 
l'incompétence de l'auteur d'une décision peut varier suivant les circonstances :  
nullité ou simple annulabilité (Thierry TANQUEREL, Manuel de droit 
administratif, 2ème éd., 2018, n. 880). 

 b. La décision d’ouverture de l’enquête administrative (art. 27 al. 2 LPAC) est 
de la compétence du CA.  

 c. En l’espèce, la décision d’ouverture de l’enquête administrative a été prise 
par le président du CA à titre provisionnel, avec indication des voie et délai de 
recours, puis ratifiée par le CA. Même à retenir les dates de la décision du CA  
(15 octobre 2015, date la plus favorable au recourant, quand bien même la date de 
la séance était soit le 3 juillet, soit plus probablement le 31 août 2015), en lieu et 
place de celle prise par le président du CA, la sanction disciplinaire n’est pas 
prescrite. 

12)  Le recourant se plaint d’une violation du principe de la maxime inquisitoire. 

 a. La procédure administrative est régie par la maxime inquisitoire, selon 
laquelle l’autorité établit les faits d’office (art. 19 LPA), sans être limité par les 
allégués et les offres de preuves des parties. Dans la mesure où l'on peut 
raisonnablement exiger de l’autorité qu’elle les recueille, elle réunit ainsi les 
renseignements et procède aux enquêtes nécessaires pour fonder sa décision. Elle 
apprécie les moyens de preuve des parties et recourt s’il y a lieu à d'autres moyens 
de preuve (art. 20 LPA). Mais ce principe n’est pas absolu, sa portée est restreinte 
par le devoir des parties de collaborer à la constatation des faits (art. 22 LPA). 
Celui-ci comprend en particulier l’obligation des parties d’apporter, dans la 
mesure où cela peut être raisonnablement exigé d’elles, les preuves commandées 
par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir 
supporter les conséquences de l’absence de preuves (ATF 128 II 139 consid. 2b ; 
arrêts du Tribunal fédéral 2C_524/2017 du 26 janvier 2018 consid. 4.2 ; 
1C_454/2017 du 16 mai 2018 consid. 4.1 ; ATA/844/2020 du 1er septembre 2020 
consid. 4a et les références citées).  

 b. En l’espèce, l’enquête administrative a été ouverte le 22 juin 2015. La 
première audition du recourant par l’enquêteur s’est tenue le 9 juillet 2015. 
Malgré le dépôt d’une plainte pénale par les HUG, le 17 juillet 2015, l’enquêteur a 
poursuivi ses auditions les 25, 26 et 27 août 2015 avant que le président du CA 
des HUG décide, le 18 septembre 2015, de suspendre l’enquête administrative. 

  L’instruction pénale a duré environ trois ans. Une expertise financière a été 
nécessaire pour contribuer à établir les faits. Le jugement du Tribunal 

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correctionnel est intervenu le 21 décembre 2018, l’arrêt de la CPAR le 26 mai 
2020 et celui du Tribunal fédéral le 22 décembre 2020. La procédure pénale s’est 
donc étendue pendant quelque cinq années et demi. Le jugement et les arrêts sont 
fouillés. 

  Le recourant admet lui-même que « durant ces quelques six années, 
d’innombrables actes d’instruction ont été accomplis (auditions de témoins, de 
personnes appelées à donner des renseignements et des parties, une expertise 
judiciaire, plusieurs audiences de jugement etc.), de toutes aussi nombreuses et 
volumineuses pièces ont été versées au dossier et de multiples faits ont été passés 
en revue. Devant ce véritable maelstrom d’informations, de documents et de faits, 
les HUG ne pouvaient pas se contenter de renvoyer, qui plus est de manière 
parfaitement sibylline, à la procédure pénale ».  

  L’enquêteur administratif a remis son rapport environ un mois après la 
reprise de l’enquête. C’est en conséquence, au total, environ quatre mois qu’il 
aura consacrés à cette activité. Au vu de l’importance de la procédure pénale, de 
la condamnation du recourant pour gestion déloyale à l’encontre des HUG, à une 
peine privative de liberté de deux ans, avec sursis durant deux ans et, 
conjointement et solidairement avec M. D______, à payer aux HUG la somme de 
CHF 20'460'487.- avec intérêts, à titre de réparation du dommage matériel, il 
n’était pas nécessaire que l’enquêteur administratif établisse davantage les faits 
pertinents. Ceux-ci ont été établis dans le cadre de la procédure pénale et 
ressortent des arrêts de la CPAR et du Tribunal fédéral.  

  Le recourant reproche à l’enquêteur d’avoir mentionné dans son rapport les 
faits tels qu’il les avait lui-même constatés en août 2015 et de ne pas les avoir 
actualisés. Ce reproche tombe à faux. Dans ses prises de position, l’enquêteur 
« constate » notamment que M. A______ a été condamné par arrêt du 26 mai 
2020 par la CPAR pour gestion déloyale et que le recours au Tribunal fédéral de 
l’intéressé a été rejeté le 22 décembre 2020. Il relève que l’arrêt confirme ses 
propres constatations et considère que les manquements sont établis et constituent 
une faute grave. L’enquêteur confirme également qu’au vu de l’établissement des 
faits retenus par la CPAR et de la qualification juridique de gestion déloyale, son 
mandat peut être clôturé. Ainsi, si certes l’enquêteur détaille les constats auxquels 
il était arrivé en 2015, il ne peut pas être reproché une violation du principe de la 
maxime inquisitoire compte tenu du soin mis par les autorités pénales à établir les 
faits de façon complète et de la durée de la procédure pénale. La gravité de la 
condamnation pénale et l’importance de la somme due, conjointement et 
solidairement, par le recourant à titre de réparation du dommage matériel encouru 
par son ancien employeur, justifie une sanction disciplinaire, sans qu’il ne soit 
nécessaire d’approfondir l’enquête disciplinaire. Aussi, le fait que l’enquêteur 
retienne que le recourant a mis en place une comptabilisation net des honoraires 
de M. D______ alors que cela aurait été écarté par l’expertise comptable, qu’il 

- 22/26 - 

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persiste à lui reprocher le non-respect de règles en matière de marchés publics 
alors que la procédure pénale aurait permis d’établir qu’il s’agissait d’une volonté 
des HUG, voire même que « le recouvrement assurance » était inutile, mais que 
l’intéressé aurait pu démontrer dans le cas de la procédure pénale sa nécessité est 
sans incidence pertinente et déterminante sur l’issue du présent litige. Le grief est 
rejeté. 

13)  Le recourant se plaint d’une violation de l’art. 14 al. 2 LPA. L’enquêteur 
avait tenu pour établis des faits expressément écartés par les instances pénales et 
n’avait pas pris en considération des faits qui avaient été démontrés comme étant 
établis dans ce contexte. 

 a. Les autorités administratives et les juridictions administratives saisies d'une 
question préjudicielle sont toutefois liées par les décisions de l'organe compétent 
qui l'ont résolue avec force de chose jugée (art. 14 al. 2 LPA). 

 b L’argumentation du recourant paraît difficilement compréhensible. Il ne 
précise pas quelle était la question préjudicielle. À considérer qu’il s’agisse de son 
éventuelle culpabilité dans le cas de la procédure pénale, celle-ci a été retenue par 
l’enquêteur administratif qui s’est référé à la condamnation pénale. Il n’est pas 
nécessaire, en application de l’art. 14 al. 2 LPA, de reprendre le détail les 
différents constats faits respectivement par l’enquêteur administratif ou/et par la 
CPAR en matière de comptabilité et de chercher à détailler sur quels points 
éventuels leur constat différerait, étant rappelé qu’il s’agirait de se pencher sur les 
différents types de factures, qu’il s’agisse des sommations, des notes d’honoraires, 
du contentieux ou des commissions de performance, ou de la problématique des 
forfaits au temps. Une telle analyse n’est pas nécessaire pour l’issue de la présente 
procédure compte tenu de la condamnation pénale de l’intéressé.  

  De même, le recourant ne peut valablement soutenir qu’il n’aurait pas 
compris, après sa condamnation pénale, les reproches formulés par son 
employeur, quand bien même le fait que l’enquêteur ait maintenu dans son rapport 
ses conclusions de l’époque sur quelques trente pages, alors même qu’une 
procédure pénale d’envergure, postérieure aux constats de l’enquêteur, a permis 
d’établir avec précision les faits reprochés, ne contribue effectivement pas à la 
simplification du dossier.  

  Le grief est infondé. 

14)  Le recourant se plaint d’une violation de l’art. 16 LPAC. Il invoque ne pas 
avoir compris les griefs formulés à son encontre et, par voie de conséquence, ne 
pas être apte à analyser si leur gravité pouvait justifier une révocation, de surcroît 
avec effet rétroactif. 

- 23/26 - 

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  En l’espèce, le recourant a été reconnu coupable de gestion déloyale à 
l’encontre de son employeur et de lui avoir causé, conjointement avec un tiers, un 
dommage matériel de plus de vingt millions de francs. Le Tribunal fédéral a 
confirmé l’arrêt de la CPAR, lequel relevait que la faute du recourant était « 
assurément lourde. Durant une très longue période de sept ans et demi (2008 à mi- 
2015), il a[vait] par ses actes de gestion agit au détriment des intérêts de son 
employeur, établissement public, et partant, en définitive, de la collectivité, alors 
qu’il avait, en sa qualité de responsable puis chef du service des comptabilités, la 
tâche d’organiser le recouvrement au mieux desdits intérêts. Ce faisant, il a[vait] 
trahi la confiance de son employeur et abusé de ses prérogatives, se concentrant 
exclusivement sur l’objectif d’encaissement, au détriment de la question, pourtant 
essentielle, du coût. Dans ce contexte, il avait tiré parti des défaillances internes et 
fait obstruction aux quelques tentatives, il [était] vrai molles, à tout le moins de la 
part de ses supérieurs, d’identifier ladite charge. […] La volonté délictuelle était 
intense, l’intéressé ayant eu à tout moment le moyen de mettre fin à ses 
agissements, ce qu’il n’a[vait] pas fait. Au contraire, […] il a[vait] agi de manière 
répétée et systématique, notamment se rendant personnellement et quasiment 
toutes les semaines chez son co-prévenu, gardant ainsi la maîtrise du système mis 
en place. En définitive, seule l’action parallèle et coordonnée de l’audit interne et 
de la Cour des comptes a[vait] posé un terme à ces agissements » (arrêt CPAR 
précité consid. 8.3). 

  À l’évidence, un tel comportement est constitutif d’une faute excessivement 
grave justifiant la sanction la plus lourde, avec effet rétroactif. Si être reconnu 
coupable de gestion déloyale à l’encontre d’un employeur à hauteur de vingt 
millions de francs ne devait pas remplir les conditions de la plus grave des 
sanctions envisagées par la LPAC, on peine à envisager quel comportement fautif 
pourrait y correspondre. S’il est exact que le recourant n’avait jamais fait l’objet 
d’une sanction disciplinaire au préalable ni l’objet de reproches, la gravité de la 
faute justifie la révocation avec effet rétroactif sans violer le principe de la 
proportionnalité, étant rappelé que le recourant était haut cadre de l’administration 
cantonale et qu’à ce titre un devoir de diligence accrue et d’exemplarité était 
attendu de sa part. 

  Le grief est infondé. 

15)  Les conclusions du recourant en paiement d’une indemnité seront en 
conséquence rejetées compte tenu de ce qui précède.  

  Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours. 

16)  Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 2’000.- sera mis à la charge du 
recourant, qui succombe (art. 87 al. 1 LPA), et aucune indemnité de procédure ne 
sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 

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* * * * * 
  

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PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 29 septembre 2021 par Monsieur A______ 
contre la décision des Hôpitaux universitaires de Genève du 30 août 2021 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met à la charge de Monsieur A______ un émolument de CHF 2’000.- ; 

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 

- par la voie du recours en matière de droit public, s’il porte sur les rapports de travail 
entre les parties et que la valeur litigieuse n’est pas inférieure à CHF 15'000.- ; 

- par la voie du recours en matière de droit public, si la valeur litigieuse est inférieure à 
CHF 15'000.- et que la contestation porte sur une question juridique de principe ; 

- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les art. 
113 ss LTF, si la valeur litigieuse est inférieure à CHF 15'000.- ; 

le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par voie postale ou par voie électronique 
aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Steve Alder, avocat du recourant, ainsi qu'à Me 
Pascal Maurer, avocat des Hôpitaux universitaires de Genève. 

Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, Mmes Krauskopf et McGregor,  
M. Mascotto et Mme Michon Rieben, juges. 

 

  

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Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

J. Poinsot 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

F. Payot Zen-Ruffinen 
 

 

 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :