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**Case Identifier:** ec4246ca-5991-524f-8750-19abdd0b0077
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-03-14
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 14.03.2014 C/18523/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-18523-2008_2014-03-14.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 20 mars 2014. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/18523/2008 ACJC/351/2014 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 14 MARS 2014 

 

Entre  

Monsieur A______, domicilié ______, ______ Genève, recourant contre un jugement 
rendu par la 9ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 2 octobre 

2013, comparant par Me Christian van Gessel, avocat, rue du Mont-de-Sion 8, 1206 

Genève, en l'étude duquel il fait élection de domicile,  

et 

1) B______, sise ______, ______ Genève, intimée,  

2) Monsieur C______, domicilié ______, ______ Genève, autre intimé, comparant 
tous deux par Me Serge Rouvinet, avocat, quai du Rhône 8, case postale 5256, 1211 

Genève 11, en l'étude duquel ils font élection de domicile. 

 

 

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C/18523/2008 

EN FAIT 

Par jugement JTPI/12749/2013 du 2 octobre 2013, notifié le 10 octobre 2013 et 

reçu le lendemain par les parties, le Tribunal de première instance, statuant 

"contradictoirement sur incident", a constaté la nullité de la déposition faite par 

D______ (rect. D______) le 21 mai 2013 (ch. 1 du dispositif), écarté de la 

procédure ladite déposition et le procès-verbal y relatif (ch. 2), imparti aux parties 

un délai au 4 novembre 2013 pour solliciter la prorogation des enquêtes et déposer 

des listes de témoins (ch. 3) et condamné A______ aux dépens de l'incident (ch. 4 

à 6).  

Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 21 octobre 2013, A______ 

recourt contre cette décision. Il conclut à la recevabilité du recours, à l'annulation 

de la décision entreprise et cela fait, à la validité et à l'intégration à la procédure 

de la déposition de D______.  

 A l'appui de son recours, il produit deux courriers adressés par les parties au 

Tribunal de première instance, respectivement datés du 7 mai 2013 et 14 mai 

2013, figurant déjà au dossier du premier juge.  

 B______ (ci-après : B______) et C______ concluent au déboutement de A______ 

de toutes ses conclusions, et cela fait à la confirmation de la décision entreprise.  

 Les parties ont été informées, par courrier du greffe de la Cour de céans du 

17 janvier 2014, de la mise en délibération de la cause. Elles n'ont à ce jour pas 

fait usage de leur droit de réplique. 

A. Les faits pertinents suivants résultent du dossier soumis au premier juge :  

Le 28 novembre 2008, à la suite de l'échec d'une tentative préalable de 

conciliation, A______ a assigné devant le Tribunal de première instance B______ 

et C______, pris solidairement, en paiement de 6'000'000 fr. en chiffres ronds en 

capital, ce montant représentant des dommages-intérêts dus à divers titres, en 

couverture du dommage consécutif à un accident de la circulation survenu le 18 

novembre 2000.  

Dans le cadre de cette procédure, le Tribunal de première instance a ordonné 

l'ouverture d'enquêtes.  

 Plus spécifiquement, il a décerné une commission rogatoire aux autorités 

italiennes compétentes en vue de l'audition du témoin D______, alors domiciliée à 

Turin. Le témoin ayant déménagé à Bologne, la commission rogatoire a été, en 

novembre 2012, transmise aux autorités compétentes de cette ville.  

 La demande d'entraide judiciaire invitait notamment l'autorité judiciaire italienne 

à aviser le premier juge à l'avance de la date, de l'heure et du lieu de l'exécution de 

la commission rogatoire.  

B. Renseignements pris auprès du Tribunal civil de Bologne, le conseil de A______ 
a, par courrier du 27 février 2013, informé le premier juge que la commission 

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C/18523/2008 

rogatoire avait été transmise à la Cour d'appel de Bologne le 30 novembre 2012, 

mais que le témoin n'avait pas encore été convoqué en raison d'un retard au sein 

de la juridiction.  

 Le 7 mars 2013, le conseil d'B______ et de C______ a indiqué qu'il entendait 

participer à l'audience de la Cour d'appel de Bologne portant sur l'audition dudit 

témoin et exigeait que le jour, la date, l'heure et le lieu de l'audience lui soient 

communiqués.  

Par ordonnance du 13 mars 2013, le Tribunal de Bologne a cité D______ à son 

audience du 21 mai 2013 à 13h30 en vue de son audition et a ordonné que la 

communication de cette audience soit faite au tribunal requérant, ainsi qu'aux 

conseils des parties qui avaient demandé à être présents à l'audience.  

Ces informations n'ont toutefois été communiquées par l'autorité d'exécution de la 

commission rogatoire ni au Tribunal de première instance ni au conseil des parties 

défenderesses.  

Par courrier du 22 avril 2013, le conseil de A______ a informé le premier juge 

que l'audition du témoin par la Cour d'appel de Bologne devait avoir lieu le 21 

mai 2013.  

 En réponse au courrier précité, le conseil d'B______ et de C______ a, par pli du 
24 avril 2013, demandé au Tribunal de première instance de lui communiquer la 

convocation relative à l'audition du témoin mentionnant le lieu exact de 

l'audience, l'heure et le numéro de la salle.  

Lors de l'audience du 21 mai 2013 du Tribunal de Bologne, A______ était 

représenté par son conseil, tandis qu'B______ et C______ n'étaient ni présents ni 

représentés.  

Par courrier du lendemain, le conseil de A______ a informé le Tribunal de 

première instance qu'il s'était rendu à l'audience du Tribunal de Bologne la veille 

afin de s'assurer qu'il n'y avait pas de renvoi de l'audition et a confirmé l'audition 

du témoin par le Tribunal en question.  

 Le 23 mai 2013, le conseil d'B______ et de C______ a "formé incident", 

sollicitant que la commission rogatoire soit écartée de la procédure au motif que 

ses mandants n'avaient pas été informés du lieu, de l'heure et du Tribunal qui avait 

procédé à l'exécution de la commission rogatoire.  

La commission rogatoire a été retournée par l'autorité d'exécution au Tribunal de 

première instance le 5 juin 2013.  

C. Par écritures du 14 juin 2013, B______ et C______ ont conclu à la constatation de 
la nullité de la déposition de D______ et cela fait, à ce que ladite déposition soit 

écartée de la procédure et à ce que les enquêtes soient déclarées closes.  

 A______ a conclu au rejet de "l'incident" soulevé par B______ et C______. 

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C/18523/2008 

Lors de l'audience de plaidoiries du 11 septembre 2013, les parties ont persisté 

dans leurs conclusions sur ce point. 

D. La décision entreprise a retenu que l'audition du témoin D______ avait été opérée 
en violation du principe de l'instruction contradictoire et du droit d'être entendu, 

de sorte que la déposition dudit témoin était nulle et que le procès-verbal y relatif 

devait être écarté des débats. Ne discernant pas en quoi une éventuelle prorogation 

des enquêtes constituerait un procédé dilatoire, le premier juge a imparti aux 

parties un délai au 4 novembre 2013 pour le dépôt de liste de témoins en 

prorogation d'enquêtes.  

L'argumentation des parties devant la Cour sera examinée ci-après dans la mesure 

utile.  

EN DROIT 

1. A teneur des dispositions transitoires du code de procédure civile, entré en 
vigueur le 1er janvier 2011, les procédures en cours à l'entrée en vigueur du CPC 

sont régies par l'ancien droit de procédure jusqu'à la clôture de l'instance (art. 404 

al. 1 CPC). Les recours sont régis par le droit en vigueur au moment de la 

communication de la décision aux parties (art. 405 al. 1 CPC).  

 En l'espèce, la cause ayant été introduite en 2008, la procédure de première 

instance est soumise à la loi genevoise de procédure civile (aLPC) en vigueur 

jusqu'au 31 décembre 2010. La procédure de recours est en revanche régie par le 

CPC puisque la décision querellée a été communiquée le 10 octobre 2013.  

2. La Cour examine d'office si les conditions de recevabilité du recours sont remplies 
(art. 60 CPC).  

2.1 Le recours est recevable contre les décisions finales, incidentes et 
provisionnelles de première instance qui ne peuvent faire l'objet d'un appel  

(art. 319 let. a CPC) et contre les autres décisions et ordonnances d'instruction de 

première instance dans les cas prévus par la loi ou lorsqu'elles peuvent causer un 

préjudice difficilement réparable (art. 319 let. b CPC). 

 Par définition, les décisions visées à l'art. 319 let. b CPC ne sont ni finales, ni 
partielles, ni incidentes, ni provisionnelles. Il s'agit de décisions d'ordre procédural 

par lesquelles le tribunal détermine le déroulement formel et l'organisation 

matérielle de l'instance (JEANDIN, in CPC, Code de procédure civile commenté, 

BOHNET/HALDY/JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY [éd.] 2011, n. 11 ad art. 319 CPC; 

FREIBURGHAUS/AFHELDT, Kommentar zur Schweizerische Zivilprozessordnung, 

2013, n. 11 ad art. 319 ZPO). 

 Les ordonnances d'instruction se rapportent à la préparation et à la conduite des 

débats. Elles statuent en particulier sur l'opportunité et les modalités de 

l'administration des preuves, ne déploient ni autorité ni force de chose jugée et 

peuvent en conséquence être modifiées ou complétées en tout temps (JEANDIN, op. 

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C/18523/2008 

cit., n. 14 ad art. 319 CPC; FREIBURGHAUS/AFHELDT, op. cit., n. 11 ad art. 319 

CPC; HOHL, Procédure civile, Tome II, 2010, n. 501 et 2484; cf. aussi Message du 

Conseil fédéral FF 2006 6841, p. 6984).  

 2.2 En l'espèce, la décision entreprise, qui constate la nullité de la déposition d'un 
témoin et écarte de la procédure ladite déposition ainsi que le procès-verbal y 

relatif, tombe dans la catégorie des ordonnances d'instruction et autres 

ordonnances au sens de l'art. 319 let. b CPC, puisqu'elle relève de l'administration 

des preuves et organise le déroulement de la procédure.  

Le fait que le Tribunal ait intitulé cette décision "jugement" et qu'il ait indiqué 

statuer "sur incident" importe peu, dès lors que seul le contenu de la décision 

permet de la qualifier.  

 2.3 La décision querellée est ainsi susceptible d'un recours immédiat stricto sensu 
dans les dix jours à compter de sa notification (art. 321 al. 2 CPC). 

 En l'espèce, le recours a été introduit dans le délai et selon la forme prescrits par la 
loi (art. 131 et 321 CPC), de sorte qu'il est recevable de ce point de vue. 

 Reste à déterminer si la décision querellée est susceptible de causer un préjudice 

difficilement réparable au sens de l'art. 319 let. b ch. 2 CPC, les autres hypothèses 

visées par l'art. 319 let. b ch. 1 CPC n'étant en l'espèce pas réalisées.  

 2.3.1 La notion de "préjudice difficilement réparable" est plus large que celle de 
"préjudice irréparable" au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (ATF 137 III 380 

consid. 2, SJ 2012 I 73; arrêt du Tribunal fédéral 5D_211/2011 du 30 mars 2012 

consid. 6.3; ACJC/327/2012 du 9 mars 2012 consid. 2.4). 

 Constitue un "préjudice difficilement réparable", toute incidence dommageable, y 

compris financière ou temporelle, qui ne peut être que difficilement réparée dans 

le cours ultérieur de la procédure. L'instance supérieure doit se montrer exigeante, 

voire restrictive, avant d'admettre l'accomplissement de cette condition. Retenir le 

contraire équivaudrait à permettre à un plaideur de contester immédiatement toute 

ordonnance d'instruction pouvant avoir un effet sur le sort de la cause, ce que le 

législateur a justement voulu éviter (ACJC/35/2014 du 10 janvier 2014  

consid. 1.2.1 et réf. citées).  

Ainsi, l'admissibilité d'un recours contre une ordonnance d'instruction doit 

demeurer exceptionnelle et le seul fait que le recourant ne puisse se plaindre d'une 

violation des dispositions en matière de preuve qu'à l'occasion d'un appel sur le 

fond ne constitue pas en soi un préjudice difficilement réparable (ACJC/363/2013 

du 22 mars 2013 consid. 1.4; Message du Conseil fédéral relatif au CPC, FF 2006 

p. 6841 ss. 6884; JEANDIN, op. cit., n. 22 ad art. 319 CPC; GUYAN, 

Beweisverfügung nach Art. 154 ZPO in ZZZ 2011/2012, p. 175; REICH in Baker 

& Mc Kenzie, Schweizerische Zivilprozessordnung (ZPO), 2010, n. 8 ad art. 319 

CPC, n. 10 ad art. 319 CPC). 

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L'existence d'un préjudice difficilement réparable doit être admise dans des 

circonstances particulières, par exemple dans le cas où l'ordonnance de preuve 

porterait sur l'audition de vingt-cinq témoins, dont une dizaine par voie de 

commission rogatoire en vue d'instruire sur un fait mineur et, de surcroît, dans un 

pays connu pour sa lenteur en matière d'entraide, ou en cas d'admission d'une 

preuve contraire à la loi, ou encore dans le cas de la mise en œuvre d'une expertise 

qui pourrait causer une augmentation importante des frais de la procédure 

(COLOMBINI, Condensé de jurisprudence fédérale et vaudoise relative à l'appel et 

au recours en matière civile, in JdT 2013 III p. 131 ss p. 155 et références citées). 

Il appartient au recourant d'alléguer et d'établir la possibilité que la décision 

incidente lui cause un préjudice difficilement réparable, à moins que cela ne fasse 

d'emblée aucun doute (par analogie ATF 134 III 426 consid. 1.2 et 133 III 629 

consid. 2.3.1). 

 2.3.2 En l'espèce, le recourant fait valoir que la décision querellée, qui écarte la 
déposition du témoin obtenue par commission rogatoire, lui cause un préjudice 

difficilement réparable au sens de l'art. 319 let. b ch. 2 CPC, puisqu'il "a une 

attente légitime à ce que la procédure suive son cours de manière normale, sans 

retard.". Or, la réaudition probable du témoin dont la déposition a été écartée par 

la voie d'une nouvelle commission rogatoire aurait pour effet de prolonger la 

procédure de manière injustifiée. Selon le recourant, la décision entreprise heurte 

en outre le principe de proportionnalité. En effet, il considère que le droit d'être 

entendu de sa partie adverse et le principe de l'égalité de traitement des parties ont 

été respectés par l'autorité italienne d'exécution puisque celle-ci n'a posé au 

témoin que les questions portées sur les listes.  

 La décision du Tribunal, motivée par une violation des règles essentielles de 
procédure par les autorités italiennes qui ont exécuté la commission rogatoire, n'a 

pas de portée définitive puisqu'une nouvelle audition, respectant les normes 

procédurales, peut être sollicitée par le recourant. Cette décision ne le prive en 

effet pas de son droit de réclamer la réaudition du témoin concerné lors de la 

prorogation d'enquêtes ordonnée par le Tribunal (étant précisé que, le 27 juillet 

2012, le conseil du recourant a indiqué au Tribunal que ce témoin était disposé à 

se déplacer à Genève pour y être entendu), ou par le biais d'une nouvelle 

commission rogatoire, qui pourrait être exécutée rapidement, puisque l'adresse 

actuelle du témoin à Bologne est maintenant connue.  

 Conformément aux principes rappelés ci-dessus, la prolongation de la procédure 

due au fait que le recourant ne pourra attaquer la décision ici querellée qu'avec le 

jugement rendu sur le fond ne constitue pas, en tant que telle, un dommage 

difficilement réparable. La Cour aura alors la possibilité, si elle annule la décision 

présentement attaquée, de tenir compte de la déposition écartée de la procédure. 

Elle aurait également la possibilité soit d'entendre le témoin concerné, directement 

ou par la voie d'une nouvelle commission rogatoire (art. 316 al. 3 CPC), soit de 

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renvoyer la cause au Tribunal pour instruction complémentaire (art. 318 al. 1 let. c 

CPC). 

 Au vu de l'ampleur des conclusions en paiement prises par le recourant, de leur 

nature et de l'ampleur des probatoires très vraisemblablement nécessaires pour 

établir leur fondement, le prolongement que subirait alors la procédure n'apparaît 

pas disproportionné. 

L'existence d'un préjudice difficilement réparable ne saurait dès lors être admise, 

et le recours doit, partant, être déclaré irrecevable.  

3. Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires du recours fixés à 
1'000 fr. (art. 104 al. 1, 105 et 106 al. 1 CPC, art. 41 du Règlement fixant le tarif 

des greffes en matière civile [RTFMC; E 1 05.10]). Ceux-ci sont couverts par 

l'avance de frais du même montant opérée par le recourant, qui reste acquise à 

l'Etat (art. 111 CPC). 

 Il supportera également les dépens de recours des intimés, pris conjointement. 
Ceux-ci, comprenant le défraiement du conseil des intimés, les débours et la TVA, 

arrêtés en application des art. 95 al. 3, 96, 105 al. 2, 106 al. 1 CPC, 25 et 26 LaCC 

et 84, 85, 87 et 90 RTFMC et modérés en application de l'art. 23 LaCC compte 

tenu de la valeur litigieuse importante, de la nature du recours et de l'activité 

déployée, sont fixés à 2'000 fr. TTC.  

4. La présente décision, qui statue sur recours contre une décision d'instruction, peut 
faire l'objet d'un recours en matière civile auprès du Tribunal fédérale aux 

conditions de l'art. 93 LTF. 

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C/18523/2008 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Déclare irrecevable le recours interjeté par A______ contre le jugement 

JTPI/12749/2013 rendu le 2 octobre 2013 par le Tribunal de première instance dans la 

cause C/18523/2008-9. 

Sur les frais: 

Arrête les frais judiciaires du recours à 1'000 fr., les met à la charge de A______ et les 

compense avec l'avance de frais de même montant versée par A______, laquelle reste 

acquise à l'Etat. 

Condamne A______ à verser 2'000 fr. à B______ et C______, pris conjointement, à 

titre de dépens du recours. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions.  

Siégeant : 

Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Madame Marguerite JACOT-DES-

COMBES et Madame Elena SAMPEDRO, juges; Madame Nathalie DESCHAMPS, 

greffière. 

 

La présidente : 

Florence KRAUSKOPF 

 La greffière : 

Nathalie DESCHAMPS 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF : RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.