# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 23aeb57c-bafe-59b5-96cc-d0adcd075723
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-10-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 09.10.2020 C/11940/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-11940-2019_2020-10-09.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 16 octobre 2020. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/11940/2019-5 CAPH/184/2020 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des prud'hommes 

DU 9 OCTOBRE 2020 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______ (GE), recourante d'une ordonnance rendue par 
le Tribunal des prud'hommes le 4 mai 2020 (OTPH/633/2020), comparant par 

Me Thierry ADOR, avocat, Avocats Ador & Associés SA, avenue Krieg 44, case 

postale 445, 1211 Genève 12, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 

  

et 

B______ SA, sise ______ (GE), intimée, comparant par Me Olivier SIGG, avocat, 
Walder Wyss SA, rue d'Italie 10, case postale 3770, 1211 Genève 3, en l'étude duquel 

elle fait élection de domicile. 

  

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C/11940/2019-5 

EN FAIT 

A. a. Par acte du 5 novembre 2019, A______ a assigné B______ SA par devant le 
Tribunal des prud'hommes en paiement de diverses sommes totalisant 44'600 fr. 

en capital, au titre d'indemnité pour licenciement abusif, de dommages-intérêts 

supplémentaires et de solde de vacances restant dû. 

La demande compte seize pages et dix-huit allégués de fait. 

b. Par mémoire réponse du 10 février 2020, B______ SA a conclu au 
déboutement de A______ de toutes ses conclusions, sollicitant préalablement la 

jonction de la cause avec deux autres procédures ouvertes contre elle-même dans 

le même complexe de faits. 

La réponse compte dix-neuf pages et trente-neuf allégués de fait. 

c. Le Tribunal a transmis la réponse à B______ SA par courrier du greffe du 24 
février 2020, avec l'indication suivante: 

« A l'exception de votre droit inconditionnel de vous déterminer brièvement 

et à bref délai sur les allégués de votre partie adverse (ATF 138 III 252 

c. 2.2 et ATF 133 I 98 c. 2.2), les écritures non expressément autorisées par 

le tribunal ne seront pas acceptées. Les parties auront, le cas échéant, 

l'occasion de se déterminer et d'éventuellement compléter l'état de faits lors 

de l'audience de débats d'instruction (art. 226 CPC). » 

d. Par courrier de son conseil du 4 mars 2020, A______ a sollicité du Tribunal 
l'octroi d'un délai pour dupliquer par écrit, invoquant la complexité de l'affaire et 

la nécessité de clarifier certains éléments. 

B. Par ordonnance OTPH/633/2020 du 4 mai 2020, notifiée aux parties le lendemain, 
le Tribunal a transmis à B______ SA un exemplaire du courrier de A______ du 4 

mars 2020 (ch. 1 du dispositif), rejeté la requête de A______ de procéder à un 

deuxième échange d'écritures (ch. 2) et réservé la suite de la procédure (ch. 3).  

A l'appui de sa décision, le Tribunal a notamment indiqué qu'il n'estimait pas 

nécessaire de procéder à un deuxième échange d'écritures, au vu des éléments 

figurant au dossier. Pour des motifs de célérité également, il convenait de rejeter 

la requête en ce sens de la partie demanderesse, laquelle conservait néanmoins le 

droit de se déterminer brièvement sur les allégués de sa partie adverse. 

C. a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 15 mai 2020, A______ forme 
un recours contre l'ordonnance susvisée, dont elle sollicite l'annulation. 

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Principalement, elle conclut à ce qu'il lui soit octroyé un délai d'un mois pour 

répliquer à la réponse produite par B______ SA le 10 février 2020 et à ce que 

cette dernière soit condamnée à supporter les frais judiciaires et dépens du 

recours. 

Subsidiairement, elle conclut au renvoi de la cause au Tribunal pour nouvelle 

décision formelle concernant sa demande d'un délai pour faire usage de son droit 

de réplique. 

b. Invitée à se déterminer, B______ SA a déclaré s'en rapporter à justice quant à 
la recevabilité et au bien-fondé du recours. 

c. Les parties ont été informées de ce que la cause était gardée à juger par pli du 
greffe du 28 mai 2020. 

EN DROIT 

1. 1.1 Le recours est recevable contre les décisions finales, incidentes et 
provisionnelles de première instance qui ne peuvent pas faire l'objet d'un appel 

(art. 319 let. a CPC) et contre les autres décisions et ordonnances d'instruction de 

première instance dans les cas prévus par la loi (art. 319 let. b ch. 1 CPC) ou 

lorsqu'elles peuvent causer un préjudice difficilement réparable (ch. 2).  

Par définition, les décisions visées à l'art. 319 let. b CPC ne sont ni finales, ni 

partielles, ni incidentes, ni provisionnelles. Il s'agit de décisions d'ordre procédural 

par lesquelles le tribunal détermine le déroulement formel et l'organisation 

matérielle de l'instance (JEANDIN, Commentaire romand, Code de procédure 

civile, 2ème éd. 2019, n. 11 ad art. 319 CPC; FREIBURGHAUS/AFHELDT, 

Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3ème éd., 2016, n. 11 ad 

art. 319 CPC). 

1.2 Dans le cadre de la décision querellée, le Tribunal a rejeté la requête de la 
recourante tendant à la fixation d'un second échange d'écritures. Ce faisant, il a 

rendu une ordonnance d'instruction par laquelle il a statué sur le déroulement et la 

conduite de la procédure. Ladite ordonnance peut dès lors faire l'objet d'un recours 

conformément à l'art. 319 let. b CPC. 

En l'espèce, le recours a été introduit dans le délai et la forme prescrits par la loi 

(art. 130, 131, 142 al. 3 et 321 CPC), de sorte qu'il est recevable de ces points de 

vue. Il reste à déterminer si l'ordonnance attaquée est susceptible de causer à la 

recourante un préjudice difficilement réparable. 

2. 2.1 La notion de "préjudice difficilement réparable" est plus large que celle de 
préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF relatif aux recours dirigés 

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contre des décisions préjudicielles ou incidentes, dès lors qu'elle ne vise pas 

seulement un inconvénient de nature juridique, mais toute incidence 

dommageable (y compris financière ou temporelle), pourvu qu'elle soit 

difficilement réparable. L'instance supérieure doit se montrer exigeante, voire 

restrictive, avant d'admettre l'accomplissement de cette dernière condition, sous 

peine d'ouvrir le recours à toute décision ou ordonnance d'instruction, ce que le 

législateur a clairement exclu (cf. ATF 138 III 378 consid. 6.3; 137 III 380 

consid.2, SJ 2012 I 73; JEANDIN, op. cit., n. 22 ad art. 319 CPC; HOHL, Procédure 

civile, Tome II, 2010, n. 2485).  

Le préjudice sera ainsi considéré comme difficilement réparable s'il ne peut pas 

être supprimé ou seulement partiellement, même dans l'hypothèse d'une décision 

finale favorable au recourant (REICH, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2010 

n. 8 ad art. 319 CPC). Une simple prolongation de la procédure ou un 
accroissement des frais de celle-ci ne constitue pas un préjudice difficilement 

réparable (SPÜHLER, Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 

3ème éd., 2017, n. 7 ad art. 319 CPC; HOFFMANN-NOWOTNY, ZPO-Rechtsmittel, 

Berufung und Beschwerde, 2013, n. 25 ad art. 319 CPC). Il appartient au 

recourant d'alléguer et d'établir la possibilité que la décision incidente lui cause un 

préjudice difficilement réparable, à moins que cela ne fasse d'emblée aucun doute 

(par analogie : ATF 134 III 426 consid. 1.2 et 133 III 629 consid. 2.3.1; HALDY, 

Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd., 2019, n. 9 ad art. 126 

CPC).  

2.2 En l'espèce, la recourante soutient que la décision du Tribunal de renoncer à 
un second échange d'écritures lui causerait un préjudice difficilement réparable, 

dans la mesure où elle ne pourrait se déterminer de manière appropriée sur les 

allégués de sa partie adverse, dont certains nécessiteraient des éclaircissements 

circonstanciés. 

Il est cependant douteux que cette décision puisse causer à la recourante un 
préjudice difficilement réparable, au sens des principes susvisés, dès lors que si la 

recourante devait obtenir gain de cause malgré l'absence d'un second échange 

d'écritures, elle ne subirait à l'évidence aucun préjudice. A l'inverse, si la 

recourante devait succomber sur le fond, le fait pour elle de ne pouvoir se plaindre 

d'une violation des règles de procédure applicables que dans le cadre d'un recours 

dirigé contre la décision rendue sur le fond, et d'obtenir le renvoi de la cause au 

tribunal pour complément d'instruction et nouvelle décision si ladite violation était 

alors retenue, n'est susceptible d'entrainer pour elle qu'un simple accroissement de 

la durée et des frais de la procédure, lequel ne constitue pas un préjudice 

difficilement réparable au sens des principes rappelés ci-dessus.  

Cela étant, la critique de la recourante est en l'espèce difficilement dissociable de 

la violation invoquée par celle-ci de son droit d'être entendue, qui constitue une 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20III%20378
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20III%20380
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2012%20I%2073
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/134%20III%20426
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/133%20III%20629

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garantie constitutionnelle. Dans la mesure où une telle violation, présentant par 

nature une gravité particulière, est susceptible d'entraîner en elle-même un 

préjudice difficilement réparable, il convient d'examiner spécifiquement cette 

question. 

3. 3.1 Compris comme l'un des aspects de la notion générale de procès équitable au 
sens de l'art. 29 Cst., le droit d'être entendu garantit notamment au justiciable le 

droit de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, d'avoir 

accès au dossier, de prendre connaissance de toute argumentation présentée au 

tribunal et de se déterminer à son propos, dans la mesure où il l'estime nécessaire, 

que celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit, et qu'elle 

soit ou non concrètement susceptible d'influer sur le jugement à rendre (ATF 142 

III 48 consid. 4.1.1; 139 II 489 consid. 3.3; 139 I 189 consid. 3.2; 138 I 484 

consid. 2.1).  

3.1.1 En procédure civile, le droit d'être entendu trouve son expression à l'art. 53 
al. 1 CPC, qui reprend la formulation générale de l'art. 29 al. 2 Cst.; il confère à 

toute partie, parmi d'autres prérogatives, de prendre position sur toutes les 

écritures de la partie adverse. Outre cette disposition, le droit d'être entendu trouve 

sa consécration dans diverses dispositions du Code. Il en va ainsi du droit de 

répondre, que ce soit à une demande principale (art. 222 CPC) ou 

reconventionnelle (art. 224 al. 3 in initio CPC), ou encore dans la procédure de 

recours (art. 312 et 322 CPC), et du droit de répliquer (ATF 142 III 48 

consid. 4.1.1 et les références citées, notamment ATF 138 I 484 consid. 2; 

ATF 138 I 154 consid. 2.3.3). 

Si le droit de répondre et celui de répliquer ont le même fondement, ils divergent 

néanmoins sur deux points. Premièrement, le droit de répondre s'exerce contre une 

demande (principale ou reconventionnelle), un appel (principal ou joint) ou un 

recours. En revanche, le droit de répliquer vise le droit conféré à la partie de se 

déterminer sur "toute prise de position" versée au dossier, quelle que soit sa 

dénomination procédurale (réponse, réplique, prise de position, etc.); même si le 

juge renonce à ordonner un nouvel échange d'écritures, il doit néanmoins 

transmettre cette prise de position aux autres parties (ATF 142 III 48 

consid. 4.1.1; 139 I 189 consid. 3.2; ATF 138 I 484 consid. 2.2).  

Secondement, le juge doit fixer un délai (ou impartir le délai légal) à la partie 

adverse pour déposer sa réponse (art. 222 al. 1, 224 al. 3, 253, 312 et 322 CPC). 

En revanche, le droit de répliquer n'impose pas à l'autorité judiciaire l'obligation 

de fixer un délai à la partie pour déposer d'éventuelles observations. Elle doit 

seulement lui laisser un laps de temps suffisant, entre la remise des documents et 

le prononcé de sa décision, pour qu'elle ait la possibilité de déposer des 

observations si elle l'estime nécessaire (ATF 142 III 48 1consid. 4.1.1; 138 I 484 
consid. 2.4). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20III%2048
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http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/139%20II%20489
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/139%20I%20189
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20I%20484
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3.1.2 Selon un principe bien établi, dans un procès régi par la maxime des débats, 
les parties ont chacune deux chances de s'exprimer - c'est-à-dire d'introduire des 

allégués, des offres de preuves, des moyens d'attaque ou de défense - sans limites 

(ATF 146 III 55 consid. 2.3.1; 140 III 312 consid. 6.3.2.3; BASTONS BULLETTI, in 

CPC Online, newsletter du 11 septembre 2019) : une première fois dans le cadre 

du premier échange d'écritures; une seconde fois soit dans le cadre d'un second 

échange d'écritures, soit - s'il n'en est pas ordonné - à une audience d'instruction 

(art. 226 al. 2 CPC) ou "à l'ouverture des débats principaux" ("zu Beginn der 

Hauptverhandlung"; "all'inizio del dibattimento") avant les premières plaidoiries 

(art. 229 al. 2 CPC; ATF 144 III 67 consid. 2.1; HEINZMANN, in CPC Online, 

newsletter du 7 février 2018). Après la clôture de la phase d'allégation, la 

présentation de nova n'est plus possible qu'aux conditions restrictives de l'art. 229 

al. 1 CPC (ATF 146 III 55 cité consid. 2.5.2). 

3.3 En l'espèce, la recourante ne conteste pas que le Tribunal lui a transmis la 
réponse de l'intimée du 10 février 2020. Contrairement à ce qu'elle soutient, le 

respect de son droit d'être entendue n'imposait cependant pas au Tribunal de lui 

octroyer un délai pour répliquer par écrit et d'autoriser ce faisant un second 

échange d'écritures. Conformément aux principes rappelés ci-dessus, le Tribunal 

était seulement tenu de lui laisser un laps de temps suffisant pour déposer des 

observations spontanées sur la réponse de l'intimée, ce qu'il a fait en réservant 

expressément, dans son courrier du 24 février 2020, le droit inconditionnel de la 

recourante de se déterminer brièvement et à bref délai sur les allégués de sa partie 

adverse. La recourante, qui critique le temps pris par le Tribunal pour statuer sur 

sa requête d'un délai formel pour répliquer, ne soutient pas qu'elle n'aurait pas été 

en mesure de présenter de telles observations dans le même laps de temps.  

Dans son recours, la recourante n'expose pas davantage en quoi la décision du 

Tribunal de ne pas autoriser un second échange d'écritures serait concrètement 

insoutenable. Elle ne s'exprime notamment pas sur les raisons pour lesquelles la 

cause présenterait une complexité particulière, ni ne précise quels seraient les 

éléments soulevés par l'intimée qui nécessiteraient une détermination 

circonstanciée de sa part. Le fait que la réponse de l'intimée puisse compter trente-

neuf allégués de fait ne permet pas à lui seul de retenir que la recourante ne 

pourrait pas se déterminer de manière appropriée oralement sur ceux-ci, ni 

apporter les compléments qu'elle estime nécessaires, au cours des débats 

d'instruction prévus par le Tribunal. Il est ici observé que la recourante a elle-

même déjà présenté dix-huit allégués de fait dans sa demande. La tenue de débats 

d'instruction lui donnera une seconde chance de s'exprimer (et donc d'introduire 

des allégués et offres de preuves nouveaux) et le respect de son droit d'être 

entendue ne nécessite pas de prendre en l'espèce d'autres dispositions, 

conformément aux principes rappelés ci-dessus. Retenir le contraire reviendrait à 

admettre que les parties sont en droit d'exiger l'ordonnance d'un second échange 

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d'écritures à chaque fois que l'une ou l'autre d'entre elles le souhaite, ce que le 

législateur a précisément exclu. 

La décision querellée ne viole pas le droit d'être entendue de la recourante et, 

partant, n'est pas susceptible de lui causer un préjudice difficilement réparable. 

En conséquence, le recours sera déclaré irrecevable. 

4. La valeur litigieuse étant inférieure à 50'000 fr., la procédure de recours est 
gratuite (art. 114 let. c cum 116 al. 1 CPC; art. 19 al. 3 let. c LaCC) et ne donne 

pas lieu à l'allocation de dépens (art. 22 al. 2 LaCC).  

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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 5 : 

Déclare irrecevable le recours interjeté le 15 mai 2020 par A______ contre l'ordonnance 

OTPH/633/2020 rendue le 4 mai 2020 par le Tribunal des prud'hommes dans la cause 

C/11940/2019-5. 

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens de recours. 

Siégeant : 

Madame Nathalie RAPP, présidente; Monsieur Michael RUDERMANN, juge 

employeur; Madame Shirin HATAM, juge salariée; Madame Chloé RAMAT, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 

civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 72 

à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110). Il connaît 

également des recours constitutionnels subsidiaires; la qualité et les autres conditions pour 

interjeter recours sont déterminées par les art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le 

recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition 

complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours 

ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul 

mémoire. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.