# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7193a2d1-3c9e-53f7-a37d-7814aa9eb25e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-01-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 12.01.2022 P/698/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-698-2021_2022-01-12.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  

 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/698/2021 AARP/1/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 12 janvier 2022 

 

Entre 

A______, domicilié ______[GE], comparant par Me Yvan JEANNERET, avocat, Keppeler 

Avocats, rue Ferdinand-Hodler 15, case postale 6090, 1211 Genève 6, 

appelant, 

 

 

contre le jugement JTDP/1556/2021 rendu le 10 décembre 2021 par le Tribunal de police, 

 

et 

SERVICE DES CONTRAVENTIONS, p.a. Nouvel Hôtel de police, chemin de la 

Gravière 5, case postale 104, 1211 Genève 8,   

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés.

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P/698/2021 

Vu l’annonce d’appel du 20 décembre 2021 de A______ ; 

Vu le retrait d'appel intervenu par courrier du 10 janvier 2022 ; 

Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ; 

Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir 

succombé. 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 

Prend acte du retrait de l'appel. 

Raye la cause du rôle. 

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 315.-, qui comprennent un 

émolument de CHF 200.-. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police et à l'office cantonal des 

véhicules. 

 

La greffière : 

Melina CHODYNIECKI 

 La présidente : 

Gaëlle VAN HOVE 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 

arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 

complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 

voie du recours en matière pénale. 

  

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P/698/2021 

 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 

en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 40.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 00.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 200.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF  315.00