# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ba8085f2-c30b-5be3-a4a3-bc9676e34088
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-12-09
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 09.12.2008 D-4678/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-4678-2006_2008-12-09.pdf

## Full Text

Cour IV
D-4678/2006 & D-6897/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  9  d é c e m b r e  2 0 0 8

Gérald Bovier, juge unique, 
avec l'approbation de Maurice Brodard, juge ;
Jean-Bernard Moret-Grosjean, greffier.

A._______,
B._______,
Congo (Kinshasa),
recourantes,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne-Wabern,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; décisions de l'ODM des 31 mai 2005 et 
1er octobre 2008 / (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-4678/2006 & D-6897/2008

Vu 

la demande d'asile que A._______ a déposée le 14 mai 2005,

les procès-verbaux des auditions des 18 et 26 mai 2005,

la décision de l'ODM du 31 mai 2005,

le  recours  de  l'intéressée  du  29  juin  2005,  assorti  d'une  demande 
d'exemption du paiement des frais de procédure,

la décision incidente du 14 juillet 2005 par laquelle le juge chargé de 
l'instruction  de  la  cause  a  rejeté  la  demande d'assistance  judiciaire 
partielle  de  l'intéressée  et  imparti  à  cette  dernière  un  délai  au 
29 juillet 2005 pour verser un montant de Fr. 600 en garantie des frais 
de procédure présumés, sous peine d'irrecevabilité de son recours,

l'avance de frais versée le 26 juillet 2005,

le courrier de l'intéressée du 22 août 2005 et son annexe (lettre du (...) 
du (...)),

la détermination de l'ODM du 31 août 2005, intervenue dans le cadre 
d'un échange d'écritures engagé selon l'art. 57 de la loi fédérale sur la 
procédure administrative du 20 décembre 1968 (PA, RS 172.021), et 
les observations de l'intéressée du 20 septembre 2005,

la demande d'asile que B._______, fille de A._______, a déposée le 
31 août 2006,

les  procès-verbaux  des  auditions  des  7,  21  septembre  2006  et 
7 juillet 2008  ainsi  que  l'"Attestation  de  Perte  des  Pièces  d'Identité" 
produite,

la  demande de renseignements que l'ODM, à titre d'autres mesures 
d'instruction  au  sens  de  l'art. 41  al. 1  de  la  loi  sur  l'asile  du 
26 juin 1998 (LAsi, RS 142.31), a adressée le (...)  à l'Ambassade de 
Suisse  à  Kinshasa,  la  réponse  de  cette  dernière  du  (...)  et  les 
observations de l'intéressée du 3 septembre 2008,

la décision de l'ODM du 1er octobre 2008,

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le recours de l'intéressée du 31 octobre 2008, assorti d'une demande 
d'exemption  du paiement  d'une avance de frais  et  du  paiement  des 
frais de procédure,

les autres faits de la cause évoqués, si nécessaire, dans les considé-
rants qui suivent,

et considérant

qu'en vertu de l'art. 53 al. 2 de la loi sur le Tribunal administratif fédéral 
du  17 juin 2005  (LTAF, RS 173.32),  les  recours  encore  pendants  au 
31 décembre 2006  devant  les  commissions  fédérales  de  recours  en 
particulier sont traités par le Tribunal administratif fédéral (le Tribunal) 
dans la mesure où celui-ci est compétent et sont jugés sur la base du 
nouveau droit de procédure,

que sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal 
connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises 
par  les  autorités  mentionnées  à  l'art. 33  et  à  l'art. 34 LTAF 
(art. 31 LTAF),

qu'il statue de manière définitive sur les recours formés contre les dé-
cisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi de Suisse 
(art. 105  en  relation  avec  l'art.  6a  al.  1  LAsi,  art. 33 let. d LTAF  et 
art. 83 let. d ch. 1  de  la  loi  sur  le  Tribunal  fédéral  du  17  juin 2005 
[LTF, RS 173.110] ; ATAF 2007/7 consid. 1.1 p. 57),

qu'il examine librement en la matière le droit public fédéral, la consta-
tation des faits et l'opportunité, sans être lié par les arguments invo-
qués à l'appui du recours (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA par ren-
voi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF) ni par la motivation retenue par 
l'autorité de première instance (cf. dans le même sens Jurisprudence 
et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile 
[JICRA]  2002  n° 1  consid. 1a  p.  5,  JICRA  1994  n° 29  consid. 3 
p. 206s.) ; qu'il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que 
ceux invoqués devant lui ou rejeter un recours en adoptant une argu-
mentation différente de celle de l'autorité intimée,

que les intéressées ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA) et que 
leurs  recours,  respectant  les  exigences  légales  en  la  matière 

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(art. 50 aPA dans  sa  version  introduite  le  1er juin  1973,  en  vigueur 
jusqu'au  31 décembre 2006,  art. 108  al. 1 LAsi  et  art. 52 al. 1 PA), 
sont recevables,

que par économie de procédure et en application du principe de l'unité 
de la famille, les causes des intéressées sont jointes et il est statué en 
un seul et même arrêt,

qu'entendue sur ses motifs d'asile, A._______ a déclaré qu'elle était 
née  à  C._______,  mais  qu'elle  avait  grandi  et  vécu  à  Kinshasa 
jusqu'en  (...),  année  au  cours  de  laquelle,  suite  à  son  divorce,  elle 
serait retournée à C._______ avec ses enfants ; que le (...), un de ses 
frères, un (...), aurait été tué par des militaires à son domicile, devant 
sa femme et ses enfants ainsi que l'intéressée et son compagnon ; que 
ceux-ci, avant de quitter les lieux et après avoir ligoté et bâillonné la 
plupart des personnes présentes, auraient averti ces dernières qu'"ils 
allaient  s'occuper  d'elles"  ;  qu'au  début  (...),  l'intéressée  aurait  été 
prévenue  par  (...),  militaire  de  profession,  qu'elle  courait  un  grave 
danger  avec son  compagnon,  une  opération  étant  apparemment  en 
cours pour les éliminer, en tant que témoins des faits survenus le (...) ; 
que son compagnon, après avoir vérifié cette information, laquelle se 
serait  avérée exacte,  lui  aurait  conseillé  de partir  en premier,  seule, 
par mesure de sécurité ; que le  (...),  l'intéressée se serait  rendue à 
D._______, près de la frontière (...), où elle aurait vainement attendu 
pendant  quelques  jours  le  reste  de  sa  famille ;  qu'elle  aurait  alors 
gagné E._______, d'où elle aurait pris un avion à destination d'un lieu 
inconnu, munie d'un passeport  d'emprunt,  pour finalement arriver en 
Suisse en voiture,

que  dans  sa  décision,  l'ODM  a  retenu  que  l'identité  de  l'intéressée 
n'était pas établie, faute de tout document déposé à cet effet, que ses 
allégations  étaient  ainsi  d'emblée  sujettes  à  caution  et,  surtout, 
qu'elles ne satisfaisaient pas aux exigences de vraisemblance posées 
par l'art. 7 LAsi ; qu'il a ainsi rejeté sa demande d'asile, prononcé son 
renvoi et ordonné l'exécution de cette mesure,

que dans son recours, l'intéressée conteste l'appréciation de la vrai-
semblance de ses motifs d'asile à laquelle l'ODM a procédé et soutient 
que ses propos sont fondés, qu'ils correspondent à la réalité et qu'elle 
encourt de sérieux préjudices en cas de renvoi ; qu'elle produit, pour 
prouver sa bonne foi et son souci de collaboration, une télécopie de 
son  "Attestation  de  perte  des  pièces"  et  précise  qu'elle  déposera 

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l'original dès qu'il lui sera parvenu ; qu'elle produit aussi divers articles 
de presse concernant  d'une manière générale la  situation régnant  à 
l'est du Congo (Kinshasa) et en particulier les dangers encourus par 
les femmes et  les défenseurs des droits  humains,  dont  l'un fait  une 
brève allusion au décès de son frère ; qu'elle signale encore qu'elle a 
réussi à contacter (...), militaire de profession, et que ce dernier va lui 
envoyer des documents censés attester  les dangers qu'elle encourt, 
documents  qu'elle  déposera  sitôt  qu'ils  seront  en  sa  possession  ; 
qu'elle conclut principalement à l'annulation de la décision de l'ODM et 
à l'octroi de l'asile, subsidiairement à son non-renvoi de Suisse,

que  les  allégations  de  A._______  ne  constituent  toutefois  que  de 
simples  affirmations  de sa part,  totalement  inconsistantes,  qu'aucun 
élément  concret  ni  moyen  de  preuve  fiable  ne  viennent  étayer  ; 
qu'elles ne satisfont pas, en outre, aux exigences de l'art. 7 LAsi, vu 
les invraisemblances qu'elles contiennent,

qu'il  n'est ainsi  pas crédible que ceux qui auraient tué son prétendu 
frère attendent près de (...) mois avant d'entreprendre des démarches 
pour éliminer tous ceux qu'ils considéreraient comme des témoins gê-
nants, alors qu'ils se sont contentés de ligoter, de bâillonner et de me-
nacer ces personnes après avoir accompli leur méfait,

que la recourante n'a de surcroît pas établi le lien de filiation qui exis-
terait avec celui qu'elle affirme être son frère ; que la lettre rédigée par 
le (...), versée à cet effet au dossier par courrier du 22 août 2005, ne 
revêt aucune force probante au vu des risques de collusion existant ; 
qu'au demeurant, sa propre identité n'est pas non plus établie ; qu'elle 
n'a  en  effet  déposé  jusqu'à  ce  jour  aucune  pièce  de  légitimation 
valable ; que l'"Attestation de perte des pièces" ne l'a été que sous for-
me de photocopie, procédé qui n'exclut pas toute manipulation, et l'ori-
ginal de ce document, pourtant annoncé dans le recours, fait toujours 
défaut,

qu'en outre, la recourante a fait valoir qu'elle avait appris d'un (...), en 
(...),  qu'elle  encourait  de graves dangers ; qu'il  ne  s'agit  là  toutefois 
que d'une affirmation de partie,  reposant sur une simple information 
fournie  par  un  tiers,  que  rien  au  dossier  ne  permet  de  tenir  pour 
véridique ; qu'en d'autres termes, pareille allégation n'est pas établie à 
satisfaction, et on ne saurait en tirer quelque conclusion que ce soit ; 
que la recourante n'a d'ailleurs pas non plus déposé jusqu'à ce jour les 
documents, également annoncés dans le recours, que (...)  devait  lui 

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envoyer,  censés  attester  précisément  les  dangers  qu'elle  encourrait 
dans son pays,

que pour le reste, il se justifie de renvoyer à la décision attaquée, afin 
d'éviter toute répétition inutile et superflue (art. 109 al. 3 i. f. LTF appli-
cable en la matière par renvoi de l'art. 6 LAsi),

que le recours, faute de contenir tout argument susceptible de remet-
tre en cause le bien-fondé de la décision de l'ODM, sous l'angle de la 
reconnaissance de la  qualité  de réfugié  et  de  l'octroi  de  l'asile,  doit 
être rejeté et le dispositif de dite décision confirmé sur ces points,

qu'entendue sur ses motifs d'asile, B._______ a pour sa part allégué 
qu'elle  n'avait  exercé  aucune  activité  politique  ni  rencontré  de 
difficultés avec les autorités ; qu'elle aurait quitté son pays après avoir 
été victime d'avances, d'attouchements et d'une tentative de viol de la 
part d'un (...), et parce que sa (...) ne pouvait plus l'héberger, faute de 
moyens financiers suffisants,

que dans sa décision, l'ODM a retenu que les déclarations de l'intéres-
sée ne satisfaisaient pas aux exigences de vraisemblance posées par 
l'art. 7 LAsi, raison pour laquelle il a rejeté sa requête, prononcé son 
renvoi et ordonné l'exécution de cette mesure,

que dans son recours,  l'intéressée soutient  pour  l'essentiel  que ses 
propos sont fondés, qu'ils correspondent à la réalité et qu'elle encourt 
de sérieux préjudices en cas de renvoi ; qu'elle produit pour étayer ses 
dires plusieurs articles de presse parus sur Internet, relatifs à la situa-
tion régnant dans son pays ; qu'elle conclut principalement à l'annula-
tion de la décision de l'ODM et à la reconnaissance de sa qualité de 
réfugiée, subsidiairement à la constatation du caractère illicite de l'exé-
cution de son renvoi,

que les allégations de B._______, à l'instar de celles de sa mère, ne 
constituent  que  de  simples  affirmations  de  sa  part,  totalement 
inconsistantes et dépourvues de toute concordance, qu'aucun élément 
concret ni moyen de preuve ne viennent étayer ; qu'elles ne satisfont 
pas non plus aux exigences de vraisemblance posées par l'art. 7 LAsi, 
au vu notamment des nombreuses divergences qu'elles contiennent, 
dont un grand nombre relevé à bon escient par l'ODM,

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que ces dernières portent notamment sur les documents dont la re-
courante aurait  disposé dans son pays,  cette dernière ayant  été,  ou 
non, titulaire d'une carte scolaire (ou carte d'élève) durant ses études 
(procès-verbal de l'audition du 07.09.06, pt 8 i. f., p. 2 ; procès-verbal 
de l'audition du 21.09.06, p. 2 ; procès-verbal de l'audition du 07.07.08, 
p. 6  ; "Attestation  de  Perte  des  Pièces  d'Identité"  [rubrique  "Pièces 
perdues"])  ; qu'en  outre,  l'"Attestation"  précitée  lui  aurait  été  remise 
par sa (...)  à  son arrivée à Kinshasa (procès-verbal  de l'audition du 
07.07.08,  p. 5s.)  ou  elle  l'aurait  retrouvée  dans  les  affaires  de  son 
père,  avec  celles  de  ses  frères  (procès-verbal  de  l'audition  du 
07.09.06,  pt 8,  p. 3 ; procès-verbal  de l'audition du 21.09.06,  p. 12) ; 
qu'au surplus, cette pièce n'est pas signée et l'identité de la mère de 
son  titulaire  ne  correspond  pas aux  données fournies  par  la  recou-
rante,

que dites divergences portent  également sur les circonstances dans 
lesquelles la recourante serait retournée à Kinshasa en (...), savoir en 
camion,  avec  ses  frères  et  sans  le  compagnon  de  leur  mère 
(procès-verbal  de  l'audition  du 07.07.08,  p. 4),  ou en avion militaire, 
avec ses frères seulement (procès-verbal précité, p. 4), ou en avion du 
HCR, avec ses frères et le compagnon de leur mère (procès-verbal de 
l'audition du 21.09.06, p. 11 i. f. et 12),

que dites divergences portent aussi sur la durée de son séjour au do-
micile de son père, dans la mesure où, selon la version choisie, elle y 
aurait  vécu  du  (...)  à  fin  (...)  ou  (...)  (procès-verbal  de  l'audition  du 
07.09.06,  pt 15,  p.  5  i.  f.  et  6),  ou  seulement  pendant  un  mois 
(procès-verbal précité, pt 15, p. 6), ou du (...) à (...) (procès-verbal de 
l'audition du 07.07.08, p. 5),

que dites divergences portent  également sur les circonstances dans 
lesquelles elle aurait rencontré des problèmes avec un (...) ; que les 
avances de ce dernier auraient commencé quelques semaines après 
son arrivée à Kinshasa le (...) (procès-verbal de l'audition du 07.09.06, 
pt 15, p.5), ou en (...), voire (...), au début de l'année scolaire (procès-
verbal  de l'audition du 07.07.08,  p. 12)  ; qu'elle  aurait  signalé à ses 
frères  qu'elle  était  l'objet  d'avances,  mais  ceux-ci  ne  l'auraient  pas 
crue  (procès-verbal  précité,  p. 13),  ou  elle  ne  leur  aurait  rien  dit 
(procès-verbal de l'audition du 21.09.06, p. 9) ; que les attouchements 
auraient  commencé en (...)  (procès-verbal  de l'audition du 21.09.06, 
p. 8)  ou  au  début  (...),  quelques  mois  après  les  premières  avances 

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(procès-verbal de l'audition du 07.07.08, p. 12s.) ; que la tentative de 
viol serait intervenue en (...) ou (...), dans l'après-midi ou le soir, alors 
qu'elle  écoutait  de  la  musique,  des  écouteurs  sur  les  oreilles,  ou 
qu'elle s'endormait, et que ses frères étaient au salon avec leurs amis 
ou  qu'un  ami  des  (...)  était  avec  ces  derniers  (procès-verbal  de 
l'audition du 21.09.06, p. 9s. ; procès-verbal de l'audition du 07.07.08, 
p. 13,  14  et  15)  ; que  les  amis  de ses  frères  auraient  été  effrayés, 
dégoûtés et seraient partis immédiatement (procès-verbal de l'audition 
du  21.09.06,  p. 10)  ou  que  l'ami  de  (...)  aurait  été  déçu  et  aurait 
défendu  quelque  peu  la  recourante  et  ses  frères  (procès-verbal  de 
l'audition du 07.07.08, p. 19),

que dites divergences portent encore sur les circonstances dans les-
quelles elle aurait quitté son pays, par avion de Kinshasa à F._______ 
(procès-verbal  de  l'audition  du  07.09.06,  p.  7)  ou  par  bateau  pour 
G._______, puis par avion à destination de F._______ (procès-verbal 
de  l'audition  du  21.09.06,  p. 6  ;  procès-verbal  de  l'audition  du 
07.07.08, p. 7), accompagnée d'un ami (procès-verbal précité, p. 6s.) 
ou  d'une  amie  de  sa  (...)  (procès-verbal  de  l'audition  du  21.09.06, 
p. 6),

que de toute évidence, le récit de la recourante n'est pas crédible et 
les faits  qu'elle  tente maladroitement de rapporter  ne correspondent 
pas à la réalité, ce que confirme sans équivoque le rapport d'Ambas-
sade du (...),

que pour le reste, il suffit de renvoyer aux considérants pertinents et 
circonstanciés de la décision de l'ODM,

qu'au demeurant,  même si  la réalité  des faits évoqués était  admise, 
l'atteinte  à  l'intégrité  physique  évoquée  ne  serait  pas  pertinente  au 
sens de l'art. 3 LAsi ; qu'elle a été commise par un tiers et elle consti-
tue un délit de droit commun réprimé, en règle générale, par toute lé-
gislation pénale, ce qui est le cas au Congo (Kinshasa) selon le rap-
port d'Ambassade précité ; que la recourante ne s'étant pas adressée 
aux autorités compétentes pour faire valoir ses droits, obtenir protec-
tion  et  mettre  un  terme  aux  agissement  de  (...),  rien  n'indique  que 
celles-ci  refuseraient  de  la  protéger  ou  qu'elles  ne  pourraient  et 
voudraient le faire ; que dans ces conditions, et dans la mesure où la 
protection internationale ne revêt qu'un caractère subsidiaire par rap-
port à la protection nationale lorsque celle-ci existe et qu'elle peut être 
requise, il lui incomberait de s'adresser en premier lieu aux autorités 

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de son pays ; qu'on peut en principe attendre d'un requérant d'asile 
qu'il épuise dans son propre pays les possibilités de trouver une pro-
tection adéquate avant de solliciter celle d'un État tiers,

que le recours de B._______, faute de contenir tout argument suscep-
tible de remettre en cause le bien-fondé de la décision de l'ODM, sous 
l'angle de la reconnaissance de la qualité de réfugié et de l'octroi de 
l'asile, doit être rejeté et le dispositif de dite décision confirmé sur ces 
points,

que lorsqu'il rejette une demande d'asile, l'ODM prononce en principe 
le  renvoi  de  Suisse  et  en  ordonne  l'exécution  (art. 44  al. 1  LAsi) ; 
qu'aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en la cause 
réalisée (art. 32 de l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 [OA 1, 
RS 142.311]), le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette me-
sure (cf. dans ce sens JICRA 2001 n° 21 p. 168ss),

que l'exécution du renvoi est ordonnée si elle est possible, licite et rai-
sonnablement exigible ; qu'en cas contraire, l'ODM règle les conditions 
de résidence conformément aux dispositions de la loi fédérale sur les 
étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20) concernant l'admis-
sion provisoire (art. 44 al. 2 LAsi),

que les intéressées n'ayant pas établi l'existence de sérieux préjudices 
au  sens  de  l'art. 3 LAsi,  elles  ne  peuvent  se  prévaloir  de  l'art. 5 
al. 1 LAsi (principe de non-refoulement) ; qu'elles n'ont pas non plus 
établi qu'elles risquaient d'être soumises, en cas d'exécution du renvoi, 
à  un traitement  prohibé par  l'art. 3  de la  Convention de sauvegarde 
des  droits  de  l’homme  et  des  libertés  fondamentales du 
4 novembre 1950 (CEDH, RS 0.101)  ou par  l'art. 3 de la  Convention 
contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou 
dégradants du 10 décembre 1984 (Conv. torture, RS 0.105), imputable 
à  l'homme ; qu'il  faut  préciser  qu'une  simple  possibilité  de  mauvais 
traitements  ne  suffit  pas  et  que  la  personne  concernée  doit  rendre 
hautement probable qu'elle serait visée directement par des mesures 
incompatibles  avec  les  dispositions  conventionnelles  susvisées 
(cf. dans ce sens JICRA 2005 n° 4 consid. 6.2. p. 40, JICRA 2004 n° 6 
consid. 7a p. 40, JICRA 2003 n° 10 consid. 10a p. 65s.,  JICRA 2001 
n° 17  consid. 4b  p. 130s.,  JICRA  2001  n° 16  consid. 6a  p. 121s., 
JICRA 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186s.), ce qui n'est pas le cas en 
l'espèce ; que l'exécution du renvoi est ainsi licite (art. 44 al. 2 LAsi et 
art. 83 al. 3 LEtr),

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qu'elle est aussi raisonnablement exigible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 
al. 4 LEtr) ; que le Congo (Kinshasa) ne connaît pas une situation de 
guerre, de guerre civile ou de violence généralisée sur l'ensemble de 
son territoire qui permettrait d'emblée de présumer à propos de tous 
les requérants provenant de cet État l'existence d'une mise en danger 
concrète au sens des dispositions précitées ; que les troubles régnant 
actuellement  à  l'est  du  pays  ne  modifient  pas  cette  appréciation, 
d'autant qu'ils sont, en l'état, circonscrits à une portion du territoire et 
qu'ils n'affectent pas ce dernier dans sa totalité ; que les articles de 
presse produits, sous cet angle, ne sont pas déterminants,

qu'en outre, il ne ressort pas du dossier que les intéressées pourraient 
être mises sérieusement en danger pour des motifs qui leur seraient 
propres ; qu'elles n'en ont d'ailleurs pas fait valoir ; que A._______ est 
dans  la  force  de  l'âge,  qu'elle  maîtrise  parfaitement  le  français,  le 
swahili et le lingala, qu'elle n'a pas allégué ni établi qu'elle souffrait de 
problèmes  de  santé  particuliers  pour  lesquels  elle  ne  pourrait  être 
soignée  dans  son  pays,  qu'elle  a  déjà  vécu  à  Kinshasa  où  elle  a 
exercé une activité lucrative et où elle a encore de la parenté, selon 
les  déclarations  de sa  fille  (procès-verbal  de  l'audition  du 21.09.06, 
p. 6 i. l.), soit autant de facteurs qui devraient lui permettre de se réins-
taller dans son pays sans y rencontrer d'excessives difficultés ; qu'il en 
va de même de B._______, qui approche de sa majorité, qui maîtrise 
parfaitement  le  français  et  le  lingala,  dispose  de  connaissances  de 
swahili  et  qui  n'a  pas  non  plus  allégué  ni  établi  qu'elle  souffrait  de 
problèmes  de  santé  susceptibles  de  constituer  un  obstacle  à 
l'exécution de son renvoi ; qu'elle retrouvera à Kinshasa, selon le rap-
port  d'Ambassade  du  (...),  ses  deux  frères  ainsi  que  l'ensemble  du 
réseau social et familial qu'elle a quitté en (...),

que les autorités d'asile peuvent d'ailleurs exiger en la matière un cer-
tain effort de la part de personnes dont l'âge et l'état de santé doivent 
leur permettre, en cas de retour, de surmonter les difficultés initiales 
pour se trouver un logement et un travail qui leur assure un minimum 
vital (cf. dans ce sens JICRA 1994 n° 18 consid. 4e p. 143),

qu'au surplus, les motifs résultant de difficultés consécutives à une cri-
se socio-économique (pauvreté, conditions d'existence précaires, diffi-
cultés à trouver un emploi et un logement, revenus insuffisants, absen-
ce de toute perspective d'avenir) ou à la désorganisation, à la destruc-
tion des infrastructures ou à des problèmes analogues auxquels, dans 

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le pays concerné, chacun peut être confronté, ne sont pas en tant que 
tels déterminants en la matière (cf. dans ce sens JICRA 2005 n° 24 
consid. 10.1. p. 215, JICRA 2003 n° 24 consid. 5e p. 159),

que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 
al. 2 LEtr) ; qu'il incombe aux intéressées, dans le cadre de leur obli-
gation de collaborer, d'entreprendre les démarches nécessaires pour 
obtenir  les  documents  leur  permettant  de  retourner  dans  leur  pays 
(art. 8 al. 4 LAsi),

que les recours, en tant qu’ils portent sur l'exécution du renvoi, doivent 
être  rejetés  et  les  dispositifs  des  décisions  entreprises  également 
confirmés sur ce point,

qu'au vu de leur caractère manifestement infondé, les recours peuvent 
être  rejetés par  voie  de procédure à juge unique avec l'approbation 
d'un second juge (art. 111 let. e LAsi),

que le présent arrêt rend sans objet la demande d'exemption du paie-
ment  d'une  avance  de  frais  de  B._______  ;  que  la  demande 
d'assistance judiciaire partielle de cette dernière doit par ailleurs être 
rejetée, dans la mesure où ses conclusions étaient d'emblée vouées à 
l'échec (art. 65 al. 1 PA),

que cela étant, les frais de procédure, majorés compte tenu de la jonc-
tion de causes opérée, sont mis à la charge des intéressées (art. 63 
al. 1, 4bis et 5 PA, art. 1, art. 2 et art. 3 du règlement concernant les 
frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral du 
21 février 2008 [FITAF, RS 173.320.2]),

(dispositif page suivante)

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Les causes D-4678/2006 et D-6897/2008 sont jointes.

2.
Les recours sont rejetés.

3.
La  demande  d'exemption  du  paiement  d'une  avance  de  frais  de 
B._______ est sans objet.

4.
La demande d'assistance judiciaire partielle de B._______ est rejetée.

5.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 800, sont mis à la charge 
des  recourantes.  Ils  sont  partiellement  compensés  par  l'avance  du 
26 juillet 2005. Le solde de Fr. 200 doit être versé sur le compte du Tri-
bunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

6.
Le présent arrêt est adressé :

- aux recourantes (par courrier recommandé ; annexe : un bulletin de 
versement)

- à l'ODM, Division séjour et aide au retour, avec le dossier (...)  (par 
courrier interne ; en copie)

- à la police des étrangers du canton H._______ (en copie)

Le juge unique : Le greffier :

Gérald Bovier Jean-Bernard Moret-Grosjean

Expédition : 

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