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**Case Identifier:** 0c136670-52bf-5536-9cb7-b3b74ed754c7
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-09-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 09.09.2025 A/2662/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2662-2025_2025-09-09.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2662/2025-PROF ATA/986/2025  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 9 septembre 2025 

 

    dans la cause  

 

A______ recourant 
 

contre 

COMMISSION DU BARREAU  

et 

B______                                                                                              intimés 
 

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EN FAIT 

A.     a. En octobre 2019, A______, domicilié au Royaume-Uni, a mandaté B______, 
titulaire du brevet d’avocat inscrit au registre des avocats du canton de Genève, 
pour défendre ses intérêts et le représenter en justice dans le cadre d'un litige 
l'opposant à C______, avec lequel il était associé dans la société à responsabilité 
limitée D______ (ci-après : la société), ayant son siège à E______. Le mandat a 
pris fin en février 2024. 

b. Le 9 septembre 2024, A______ a dénoncé B______ à la commission du barreau 
(ci-après : CB), lui reprochant des faits susceptibles de constituer des violations de 
son obligation d’exercer sa profession avec soin et diligence. B______ l'avait mal 
conseillé sur les démarches procédurales à engager, le dissuadant notamment d'agir 
en liquidation de la société comme il aurait dû le faire d'emblée, avait transféré des 
informations confidentielles à sa partie adverse, avait volontairement rédigé des 
actes viciés, lui avait donné de fausses informations sur la teneur du droit suisse 
applicable et lui avait suggéré à plusieurs reprises de céder ses parts à leur valeur 
nominale alors que celle-ci était très inférieure à leur valeur réelle.   

c. La CB a transmis la dénonciation à B______, qui s’est déterminé le 7 octobre 
2024, contestant l’intégralité des reproches d'A______. 

d. Par décision du 10 mars 2025, le président de la CB a classé la procédure. 

B______ avait fait preuve de la diligence requise en informant le dénonciateur de 
manière circonstanciée sur les options à sa disposition, tout en prenant soin de 
tempérer celles-ci au vu des risques qu'elles comportaient. Bien que le résultat ne 
soit pas une exigence que l'on puisse attendre d'un avocat, même diligent, B______ 
avait en l'occurrence permis au dénonciateur d'obtenir des décisions favorables, tout 
en lui offrant des voies alternatives de règlement des différends que celui-ci était 
bien entendu libre de refuser. Enfin, rien ne permettait de retenir que B______ 
aurait communiqué à des tiers des informations couvertes par le secret professionnel 
de l'avocat. Aucun manquement aux devoirs professionnels ne pouvait ainsi être 
retenu à son encontre. 

e. Par lettre adressée le 26 mai 2022 à la CB, A______ a demandé que sa 
dénonciation soit soumise à la CB dans sa composition plénière, conformément à 
l'art. 43 al. 2 de la loi sur la profession d’avocat du 26 avril 2002 (LPAv - E 6 10). 

La décision du président de la CB du 10 mars 2025 ne tenait pas compte de plusieurs 
éléments factuels graves, auxquels s'ajoutaient de nouveaux éléments recueillis 
depuis lors. 

f. Par décision du 23 juin 2025, la CB a confirmé la décision présidentielle de 
classement du 10 mars 2025, se référant à la motivation qu'elle comportait.  

B.     a. Par acte adressé le 28 juillet 2025 à la chambre administrative de la Cour de 
justice (ci-après : la chambre administrative), A______ a recouru contre la décision 

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de la CB du 23 juin 2025. La décision contestée consacrait une violation de son 
droit d'être entendu et du devoir d'instruire d'office les faits pertinents incombant à 
la CB. La CB avait apprécié de manière arbitraire les preuves documentaires qu'il 
avait produites. En l'absence d'analyse motivée des griefs soulevés, la décision 
contestée le privait d'un recours effectif. La CB avait failli à son devoir de 
surveillance en renonçant à sanctionner B______ pour les manquements 
professionnels qu'il avait commis.  

b. Ni B______ ni la CB n'ont été invités à se déterminer. Cette dernière a toutefois 
transmis son dossier à la chambre administrative. 

c. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. La chambre de céans examine d’office la recevabilité des recours qui lui sont 
soumis (ATA/91/2023 du 31 janvier 2023 consid. 1 ; ATA/139/2021 du 9 février 
2021 consid. 2).  

1.1 Selon l'art. 60 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 (LPA - E 5 10), ont qualité pour recourir non seulement les parties à la 
procédure qui a abouti à la décision attaquée (let. a), mais aussi toute personne qui 
est touchée directement par une décision et a un intérêt personnel digne de 
protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée (let. b). 

1.2 La jurisprudence a précisé que les let. a et b de la disposition précitée doivent 
se lire en parallèle : ainsi, le particulier qui ne peut faire valoir un intérêt digne de 
protection ne saurait être admis comme partie recourante, même s'il était partie à la 
procédure de première instance (ATA/91/2023 précité consid. 3b et les références 
citées). L'intérêt à obtenir un jugement favorable doit être personnel, direct, 
immédiat et actuel (ATA/1352/2020 du 22 décembre 2020 consid. 3d). 

1.3 L'intérêt digne de protection consiste dans l'utilité pratique que l'admission du 
recours apporterait à la partie recourante en lui évitant de subir un préjudice de 
nature économique, idéale, matérielle ou autre que la décision attaquée lui 
occasionnerait. Il implique que la partie recourante soit touchée de manière directe, 
concrète et dans une mesure et avec une intensité plus grandes que la généralité des 
administrés. L'intérêt invoqué, qui peut être un intérêt de fait, doit se trouver dans 
un rapport étroit, spécial et digne d'être pris en considération avec l'objet de la 
contestation (ATF 143 III 578 consid. 3.2.2.2 ; 137 II 40 consid. 2.3). 

2. Les art. 12 et 13 de la loi fédérale sur la libre circulation des avocats du 23 juin 2000 
(LLCA - RS 935.61) définissent exhaustivement les règles professionnelles 
applicables aux avocats (ATF 136 III 296 consid. 2.1 ; 131 I 223 consid. 3.4 ; 130 
II 270 consid. 3.1). Il n'y a plus de place pour une règlementation cantonale 
divergente (ATF 130 II 270 consid. 3.1). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/91/2023
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/139/2021
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/E%205%2010
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/91/2023
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1352/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/143%20III%20578
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20II%2040

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Ces règles professionnelles sont des normes destinées à réglementer, dans l'intérêt 
public, la profession d'avocat, afin d'assurer son exercice correct et de préserver la 
confiance du public à leur égard (ATF 135 III 145 consid. 6.1). Les règles 
déontologiques ou us et coutumes qui émanent des associations professionnelles. 
ont une portée juridique limitée, dans la mesure où elles peuvent servir à interpréter 
et à préciser les règles professionnelles et où elles expriment une conception 
largement répandue au plan national (ATF 136 III 296 consid. 2.1). Il en va de 
même du droit cantonal (ATF 131 I 223 consid. 3.4 ; 130 II 270 consid. 3.1). 

2.1 La dénonciation est une procédure non contentieuse par laquelle n'importe quel 
administré peut attirer l'attention d'une autorité hiérarchiquement supérieure sur une 
situation de fait ou de droit qui justifierait à son avis une intervention de l'État dans 
l'intérêt public. La dénonciation est possible dans toute matière où l'autorité pourrait 
intervenir d'office. En principe, l'administré n'a aucun droit à ce que sa dénonciation 
soit suivie d'effets, car l'autorité saisie peut, après un examen sommaire, décider de 
la classer sans suite ; le dénonciateur n'a même pas de droit à ce que l'autorité prenne 
une décision au sujet de sa dénonciation (ATF 135 II 145 consid. 6.1 ; 
ATA/139/2021 précité consid. 3a ; ATA/1123/2020 du 10 novembre 2020 
consid. 4c et les références citées). 

2.2 Aux termes de l'art. 48 LPAv, si la procédure a été ouverte sur une dénonciation, 
l'auteur de cette dernière est avisé de la suite qui y a été donnée. Il n'a pas accès au 
dossier ; la commission du barreau lui communique la sanction infligée et décide 
dans chaque cas de la mesure dans laquelle il se justifie de lui donner connaissance 
des considérants. 

La procédure de surveillance disciplinaire des avocats a pour but d'assurer l'exercice 
correct de la profession par les avocats et de préserver la confiance du public à leur 
égard et non de défendre les intérêts privés des particuliers (ATF 138 II 162 
consid. 2.1.2 ; ATA/91/2023 précité consid. 3d ; ATA/139/2021 précité consid. 3a). 
Dans les procédures disciplinaires engagées contre des personnes exerçant une 
profession réglementée, le dénonciateur ou le plaignant n'est donc pas partie à la 
procédure (ATA/91/2023 précité consid. 3d ; ATA/841/2019 du 30 avril 2019 et 
les références citées). 

Celui qui introduit une procédure disciplinaire ne possède aucun droit à une 
décision, de sorte que, s'il n'y est pas donné suite, il n'est pas atteint dans ses intérêts 
personnels. Par conséquent, le refus de donner suite à une dénonciation ne peut pas 
faire l'objet d'aucun recours, puisque le dénonciateur n'agit dans ce cadre que 
comme auxiliaire de l'autorité en déclenchant la procédure (ATF 135 II 145 
consid. 6.1 ; ATA/1123/2020 précité consid. 4c). Le fait que la décision de la 
commission du barreau soit susceptible d'avoir une incidence sur une procédure à 
laquelle le dénonciateur est partie ne permet pas non plus de considérer que celui-ci 
est directement touché dans ses droits et obligations (ATA/1123/2020 précité 
consid. 4c ; ATA/316/2020 du 30 avril 2020 consid. 4). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/135%20II%20145
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1123/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1123/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/316/2020

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De jurisprudence constante, la chambre de céans considère ainsi que le client qui 
dénonce son avocat à la commission du barreau pour des manquements 
professionnels supposés ne dispose pas de la qualité pour recourir contre la décision 
de classement (pour des exemples récents ATA/1318/2024 du 12 novembre 2024 ; 
ATA/622/2023 du 13 juin 2023 ; ATA/91/2023 du 31 janvier 2023 ; 
ATA/238/2022 du 8 mars 2022). 

2.3 En l'espèce, le recourant se trouve dans la position du dénonciateur, et la cause 
n'a pas pour objet une décision de la commission du barreau portant sur l'existence 
ou non d'un conflit d'intérêts actuel d'un avocat avec son mandant ou sa partie 
adverse, soit sur une question ayant une incidence directe sur la conduite d'un 
mandat en cours conduit par l'avocat concerné. Elle a pour objet le respect par un 
avocat de ses obligations de diligence découlant des art. 12 et 13 LLCA. 

Ainsi, conformément à la jurisprudence précitée, la qualité pour recourir doit être 
déniée au dénonciateur, dès lors qu'il n'a pas un intérêt propre et digne de protection 
à demander le prononcé d'une sanction disciplinaire pour d'éventuelles violations 
des obligations professionnelles. De surcroît, la procédure de surveillance 
disciplinaire des avocats n'a pas pour but la défense des intérêts privés du recourant, 
mais d'assurer l'exercice correct de la profession d'avocat. 

Le recourant, en qualité de dénonciateur, n'étant pas directement atteint par la 
décision de classement attaquée ne peut faire valoir aucun intérêt digne de 
protection particulier lui accordant la qualité pour recourir contre celle-ci. 

Ainsi, au vu de ce qui précède, le recours est manifestement irrecevable, ce qui peut 
être constaté sans échange d’écritures (art. 72 LPA). 

3. Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 500.- sera mis à la charge du recourant, 
qui ne peut se voir allouer une indemnité de procédure (art. 87 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

déclare irrecevable le recours interjeté le 28 juillet 2025 par A______ contre la décision 
de la commission du barreau du 23 juin 2025 ; 

met un émolument de CHF 500.- à la charge d'A______; 

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit 
public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve 
et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 

https://decis.justice.ge.ch/ata/show/3270598?doc=ATA%2F91%2F2023
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/91/2023
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/238/2022

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fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 

communique le présent arrêt à A______, à la commission du barreau ainsi qu’à B______. 

Siégeant : Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, présidente, Florence KRAUSKOPF, 
Jean-Marc VERNIORY, Patrick CHENAUX, Claudio MASCOTTO, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

D. WERFFELI BASTIANELLI 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

F. PAYOT ZEN-RUFFINEN 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

Genève, le  
 

 la greffière :