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**Case Identifier:** 732bb489-581f-53f8-86c4-fc8437bd9c78
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-06-25
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 25.06.2010 C-4052/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-4052-2008_2010-06-25.pdf

## Full Text

Cour III
C-4052/2008/coo

{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 5  j u i n  2 0 1 0

Elena Avenati-Carpani (présidente du collège), 
Madeleine Hirsig, Franziska Schneider, juges, 
Oliver Collaud, greffier.

A._______,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité (décision du 19 mai 2008).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-4052/2008

Faits :

A.
A._______, ressortissant français né le [...] 1949, a occupé un emploi  
en Suisse de 1981 à 1996 en tant que frontalier, et ce en dernier lieu 
pour  le  compte  d'une agence  de  placement  comme serrurier  du  22 
mars 1993 au 30 septembre 1997, l'activité ayant été interrompue dès 
le 10 juillet 1996 suite à une fracture ouverte au deuxième orteil le 10 
juillet 1996 avec rechute au 12 juin 1997. Pendant cette période, il a 
cotisé aux assurances sociales suisses.

A  compter  du  jour  de  l'accident,  la  Suva  est  intervenue  pour  le 
versement  d'indemnités  journalières.  Cette  institution  a  pleinement 
indemnisé  l'intéressé  jusqu'au  30  septembre  1997  et  à  50%  du 
1er octobre 1997 au 2 mars 1998.

Agissant par demande datée du 4 février 1998 (pce 1), le prénommé a 
sollicité une rente de l'assurance-invalidité suisse (AI). Dans le cadre 
de  l'instruction  de  cette  requête,  les  pièces  suivantes  ont  été  entre 
autres versées au dossier de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité 
du canton de Genève (ci-après: l'OAI-GE) :

- le questionnaire à l'employeur signé et daté du 17 avril  1998 (pce 
5);

- le rapport  médical  établi  à l'intention de l'OAI-GE le 4 mars 1999 
par  le  Dr  B._______  qui  a  posé  le  diagnostic  de  status  après 
fracture  de  la  phalange  distale  du  deuxième  orteil  gauche 
compliquée  de  pseudarthrose  ayant  nécessité  une  intervention 
chirurgicale, l'absence d'incidence durable sur la capacité de travail 
étant relevée (pce 7);

- le rapport établi le 21 août 1997 par le médecin d'arrondissement 
de la Suva indiquant que l'incapacité totale n'était plus justifiée et 
proposant une reprise du travail  à 50% pendant quatre semaines 
puis à 100% (pce 10 p. 31 à 34).

Par prononcé du 28 avril  2000, l'OAI-GE a reconnu à A._______ un 
taux d'invalidité de 100% depuis le 10 juillet 1997 et de 50% depuis le 
1er janvier 1998 jusqu'au 31 mai 1998 (pce 12). Par décision du 4 août 
2000,  l'Office  de  l'assurance-invalidité  pour  les  assurés  résidant  à 

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l'étranger  (OAIE)  lui  a  octroyé  une  rente  ordinaire  d'invalidité  du 
1er juillet  1997 au 31 décembre 1997 et  une demi-rente ordinaire du 
1er janvier 1998 au 31 mai 1998 (pce 13).

Il  ressort  des pièces du dossier qu'à compter du mois de mai 1998, 
l'intéressé  avait  repris  une  activité  lucrative  auprès  d'agences  de 
placement  et  a  travaillé  à  partir  d'octobre  1999  pour  diverses 
serrureries de la place genevoise. Le 23 octobre 2000, A._______ a 
subi  un  accident  de  travail  ayant  entraîné  une  entorse  grave  du 
poignet droit selon le rapport du Dr C._______ du 23 décembre 2000 
avec  reprise  du  travail  à  100%  au  3  janvier  2001.  Son  ultérieur 
engagement s'est étendu du 5 au 29 octobre 2001, lorsque l'intéressé,  
victime d'une glissade, s'est blessé à l'avant-bras droit et a été en arrêt  
de travail pour raison de santé du 30 octobre au 31 décembre 2001. 

B.
Par demande datée du 14 juin 2002 (pce 14),  A._______ a sollicité 
son  reclassement  dans  une  nouvelle  profession  et  un  placement, 
alléguant  une  incapacité  dans  sa  profession  habituelle  suite  à  un 
nouvel accident.

B.a Les  pièces  suivantes  ont  été  versées  au  dossier  au  cours  de 
l'instruction de cette requête:

- le  questionnaire  à  l'employeur  daté  et  signé  du  10  juillet  2002 
indiquant  que  l'intéressé  ne  correspondait  pas  aux  attentes  (pce 
26);

- le rapport de la Drsse D._______ du 22 novembre 2001 posant le 
diagnostic  de  suspicion  d'entorse  du  poignet  droit,  de  lésion  du 
scaphoïde carpien droit et de contusion de l'avant bras (pce 27 p. 
54);

- le  rapport  d'imagerie  médicale du 27 novembre 2001 faisant  état 
d'un œdème de l'insertion cubital du ligament triangulaire du carpe 
sans  déchirure  visible  compatible  avec  une  entorse  du  ligament 
(pce 27 p. 53);

- le rapport du Dr E._______ du 17 décembre 2001 rappelant la mise 
en évidence d'épicondylalgies  post-traumatiques droites  avec une 
irritation réflexe du nerf ulnaire au coude et radio-ulnaire distale et 
faisant état d'une infiltration cortisonée (pce 27);

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- le compte rendu de bilan neurologique et électroneuromyographie 
du 10 janvier 2002 relevant une neuropathie myélinique discrète du 
nerf cubital droit au coude sans signe de dénervation aigüe (pce 27 
p. 44);

- le  rapport  d'arthrographie  du  poignet  droit  du  23  janvier  2002 
concluant à une perforation du ligament pyramido-lunaire et à une 
absence  de  lésion  au  niveau  du  ligament  scapho-lunaire  ou  du 
ligament triangulaire du carpe (pce 27 p. 37);

- le  rapport  médical  pluridisciplinaire  de  la  Clinique  romande  de 
réadaptation (ci-après: la CRR) du 11 juin 2002 posant le diagnostic 
primaire de thérapies physiques et fonctionnelles et les diagnostics 
secondaires de status post-entorse de poignet droit  le 23 octobre 
2000 et le 29 octobre 2001, de neuropathie myélinique discrète du 
nerf  cubital  au  coude  droit  et  de  status  post-arthroplastie 
interphalangeal  du  gros  orteil  gauche  en  1978;  les  médecins 
rapporteurs  ont  retenu,  après  discussion  et  appréciation  du  cas, 
une capacité de travail de 100% dans la profession de serrurier dès 
le  23  mai  2002  avec  une  limitation  pour  les  travaux  de  force 
répétitifs (pce 27 p. 10 à 21);

- le rapport  médical  établi  le 1er juillet  2002 par le Dr E._______ à 
l'intention de l'OAI-GE, observant que des mesures professionnelles 
étaient indiquées et faisant état d'un status après deux accidents au 
poignet  droit  (23  octobre  2000  et  29  octobre  2001)  avec 
brachialgies  droites  sur  neuropathie  irritative  et  déchirure 
ligamentaire (pce 24).

Dans son rapport d'examen du 10 octobre 2002, la Drsse F._______ 
du Service médical régional de l'assurance-invalidité (ci-après: le SMR 
Léman) a relevé que la CRR avait retenu une capacité de travail totale 
à compter du 23 mai  2002 et que l'assuré ne présentait   ni  atteinte 
durable à la santé ni incapacité de travail pouvant donner droit à des 
mesures professionnelles (pce 29).

B.b Par projet de décision du 23 octobre 2002 (pce 31), l'OAI-GE a 
informé  A._______  qu'en  l'absence  d'atteinte  durable  à  la  santé  et 
d'incapacité pouvant donner droit à des mesures professionnelles, sa 
demande  du  14  juin  2002  devait  être  rejeté.  Un  délai  de  deux 
semaines a été  imparti  à  l'intéressé pour  faire  valoir  ses  objections 
fondées.

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Selon le  procès-verbal  dressé par  l'OAI-GE en date  du 5 novembre 
2002,  A._______  a  soutenu  ne  plus  pouvoir  travailler  et  subir  une 
perte de gain importante (pce 33).

B.c Par décision du 6 novembre 2002, l'OAI-GE a rejeté la demande 
que lui  avait  présentée A._______ pour les mêmes motifs  que ceux 
exposés dans son projet du 23 octobre 2002 (pce 34).

Par décision du 29 novembre 2002, la Suva a mis fin au 22 mai 2002 
au paiement des indemnités journalières versées à l'intéressé dans la 
mesure où elle le considérait pleinement apte au travail dès le 23 mai 
2002.

B.d Par jugement du 10 janvier 2003, la Commission de recours en 
matière  d'assurance-vieillesse,  survivants  et  invalidité  pour  les 
personnes résidant  à l'étranger, saisi  par A._______ d'un recours, a 
annulé  la  décision  de  l'OAI-GE  du  6  novembre  2002,  considérant 
qu'elle  était  entachée  d'un  vice  de  forme  attaché  à  la  qualité  de 
l'autorité  intimée  pour  notifier  les  décisions  aux  assurés  résidant  à 
l'étranger, celle-ci appartenant à l'OAIE seul (pce 41).

B.e Par décision du 23 mai 2003, l'OAIE a rejeté la demande déposée 
le 14 juin 2002 par A._______ pour les motifs invoqués dans l'acte de 
l'OAI-GE du 6 novembre 2002 (pce 43).

Sur  audition  du  13  juin  2003  effectuée  par  l'OAI-GE,  l'intéressé  a 
introduit  une opposition dirigée contre la décision de l'OAIE. A cette 
occasion, il a produit le certificat médical du Dr E._______ du 29 juillet  
2002  relevant  la  nécessité  de  mettre  en  place,  au  plus  vite,  un 
recyclage professionnel (pce 46).

Par décision du 24 juin 2003, l'OAIE a rejeté l'opposition formée par 
l'intéressé à l'endroit de sa décision du 23 mai 2003 (pce 50).

C.
A._______  a  déposé  une  nouvelle  demande  de  prestations  de 
l'assurance-invalidité le 14 février 2008 (pce 53), indiquant qu'il  avait 
travaillé  comme  opérateur  de  machine-outil  commandé 
numériquement (ci-après: opérateur CNC) à compter du 1er juin 2004 
pour une entreprise de la région genevoise et  qu'il  bénéficiait  d'une 
incapacité complète de travail, prise en charge par la Suva, depuis le  
16 mars 2007.

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C.a Au  cours  de  l'instruction  de  la  demande  dont  il  était  saisi,  
l'OAI-GE a entre autres versé au dossier les pièces suivantes:

- le certificat médical de la Drsse D._______ du 16 mars 2007 posant 
le diagnostic d'élongation du muscle trapèze gauche, d'élongation 
du  tendon  épitrochléen  gauche,  d'entorse  cervicale  et  d'hernie 
discale C5-C6, déclenchée par le traumatisme de la chute;

- le rapport d'examen établi le 28 janvier 2008 par le Dr G._______, 
médecin d'arrondissement de la Suva, qui a retenu les suites d'une 
chute  avec  impact  cervical  le  16  mars  2007  et  des  nucalgies 
persistantes  consécutives  et  cervico-brachialgies  gauches;  les 
investigations  n'ayant  mis  en  lumière  aucune  lésion  traumatique, 
mais des troubles dégénératifs tant au niveau du rachis cervical que 
de  la  ceinture  scapulaire,  une  sténose  C5-C6  gauche  et  une 
ostéophytose  expliquant  les  cervico-brachialgies,  ce  médecin  a 
estimé que les conséquences délétères de la chute étaient éteintes 
(pce 54);

- le  compte-rendu  de  consultation  otoneurologique  du  30  octobre 
2007 concluant à de discrètes anomalies orientant vers un possible 
syndrome otolithique post-traumatique (pce 54 p. 13);

- le rapport du 23 novembre 2007 signé par le Dr H._______ et le Dr 
I._______ faisant suite à un séjour du 24 octobre au 21 novembre 
2007 auprès de la CRR pour le compte de la Suva où entre autres, 
un consilium de l'appareil  locomoteur, un consilium psychiatrique, 
un examen neurologique et  un rapport  de  physiothérapie  ont  été 
effectués.  Ces  médecins  ont  retenu  le  diagnostic  primaire  de 
thérapies physiques et fonctionnelles et les diagnostics secondaires 
de  cervicalgies  chroniques,  céphalées  de  tension,  arthrose 
cervicale, de contusion cervico-occipitale et du coude gauche le 16 
mars  2007 et  de traumatismes du poignet  droit  en 2000 et  2001 
ainsi qu'un trouble de l'adaptation avec réaction mixte, anxieuse et 
dépressive,  des  antécédents  d'appendicectomie  et  une  colique 
néphrétique  anamnestique  en  1977  à  titre  de  co-morbidité;  les 
médecins rapporteurs ont conclu à une totale incapacité de travail  
comme opérateur CNC et à une pleine capacité dans des activités 
légères  sans  contraintes  physiques  importantes  de  la  ceinture 
scapulaire  ni  maintien  prolongé  de  la  nuque  en  extension  ni 
mouvements répétés de rotation ou inclinaison latérale cervicale de 
grande amplitude (pce 54 p. 17 à 56);

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- le  rapport  de  contrôle  neurologique  et  électroneuromyographique 
du 29 août 2007 observant une normalisation avec disparition des 
signes  lésionnels  en  relation  avec  l'examen  effectué  le  11  juillet 
2007 suite à la chute (pce 54 p. 59);

- le rapport médical établi  le 25 mars 2008 par le Centre Médical à 
Chêne-Bourg  posant  le  diagnostic,  avec  effet  sur  la  capacité  de 
travail,  de  cervico-brachialgies  gauches,  de  status  après  entorse 
cervicale, d'arthrose cervicale postérieure avec sténose foraminale 
C5-C6  gauche  avec  discopathie  protrusive,  de  syndrome  post-
traumatique  discret,  de  contusion  du  coude  gauche  avec  status 
après  atteinte  du  nerf  cubital  et  enthésopathie  épitrochléenne 
gauche  et  status  après  élongation  du  muscle  trapèze  gauche; la 
capacité de travail de l'activité habituelle a été jugée nulle dès le 16 
mars  2007,  tandis  que  dans  une  activité  de substitution  adaptée 
(légère,  sans  port  de  charges  de  plus  de  5kg  et  mouvement 
répétitifs) celle-ci a été estimée à 100% (pce 65).

Sollicité par l'OAI-GE, le SMR Léman a confirmé, le 31 mars 2008, les 
dernières  appréciations  de  la  CRR  et  du  Centre  Médical  à 
Chêne-Bourg (pce 67).

Par décision du 11 février 2008, la Suva a mis fin, avec effet au 28 
février  2008,  au  versement  des  indemnités  journalières  concédées 
depuis  le  16  mars  2007.  Le  20  mars  2008,  cette  autorité  rejetait 
l'opposition dont l'intéressé l'avait saisie le 12 mars 2008 et par arrêt  
du  1er juillet  2008,  le  Tribunal  cantonal  des  assurances  sociales  du 
canton de Genève rejetait  le  recours  interjeté,  le  11 avril  2008,  par 
A._______ (pce 13 dossier TAF)

C.b En date du 4 avril 2008, l'OAI-GE a procédé à l'évaluation de taux 
d'invalidité  de  A._______  en  application  de  la  méthode  générale. 
Comparant un salaire annuel d'invalide de Fr. 53'278.-- (année 2006 
avec 10% de réduction supplémentaire) à un revenu sans invalidité de 
Fr.  64'215.--  (dernier  salaire  perçu  par  l'assuré  en  2006), 
l'administration a calculé une perte de gain de 16.9% (pce 66).

Par projet de décision du 4 avril 2008, l'OAI-GE a informé A._______ 
qu'il  entendait  rejeter  sa  demande  de  prestations  de  l'AI  (rente  et 
mesures  professionnelles)  au  motif  qu'une  activité  adaptée  était 
exigible dans une mesure suffisante pour exclure le droit à une rente, 
nonobstant  l'incapacité  constatée  dans  l'exercice  de  l'activité 

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habituelle. Un  délai  de  trente  jours  a  été  imparti  à  l'intéressé  pour 
avancer ses éventuelle objections.

Par  courrier  manuscrit  daté  du  22  avril  2008,  A._______  a  produit 
plusieurs pièces déjà versées au dossier  et  a soulevé que l'autorité 
n'avait  pas  suffisamment  pris  en  compte  les  conséquences  de  ses 
accidents précédents.

C.c Par  décision  du  19  mai  2008,  l'OAIE  a  rejeté  la  demande  de 
prestations de l'AI présentée par A._______ le 7 février 2008 pour les 
mêmes motifs que ceux avancés dans le projet de décision de l'OAI-
GE (pce 76).

D.
Par lettre manuscrite du 17 juin 2008 et adressée au « Tribunal des 
assurances  sociales »  à  Genève,  A._______  a  saisi  le  Tribunal 
administratif fédéral d'un recours dirigé contre la décision de refus de 
prestations  prononcée  le  19  mai  2008.  Concluant,  au  principal,  à 
l'annulation  de  la  décision  entreprise  et  à  l'octroi  en  sa  faveur  de 
mesures professionnelles,  le recourant a allégué qu'il  n'avait  jamais 
été  convoqué  pour  évaluer  ses  possibilités  de  réadaptations 
professionnelles.  Il  demande  en  outre  d'être  mis  au  bénéfice  de 
l'assistance judiciaire. 

D.a Appelé à se prononcer sur le recours, l'OAI-GE en a proposé le 
rejet dans sa réponse du 23 juillet 2008, se référant intégralement à 
l'argumentation  de  la  décision  attaquée.  Cette  autorité  a  toutefois 
souligné  que  sur  demande  expresse,  écrite  et  motivée,  elle  serait  
disposée à examiner la possibilité d'octroyer une aide au placement. 
Dans sa réponse au recours du 29 juillet 2008, l'OAIE a déclaré qu'il 
n'avait rien à ajouter à la réponse de l'OAI-GE.

Invité à répliquer aux réponses au recours par ordonnance du Tribunal 
de céans du 5 août 2008, A._______ n'a pas agi dans le délai imparti  
de trente jours dès réception.

D.b Par  décision  incidente  du  23  septembre  2008,  le  Tribunal 
administratif  fédéral a invité le recourant à s'acquitter, dans un délai  
échéant au 5 décembre 2008, d'une avance sur les frais de procédure 
présumés de Fr. 300.-- sous peine d'irrecevabilité du recours.

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Par courrier  daté  du  26  octobre  2008  et  remis  aux  services  de  La 
Poste  le  28  octobre  2008,  le  recourant  a  demandé  d'être  mis  au 
bénéfice de l'assistance judiciaire, alléguant une impossibilité de payer 
le  frais  de  justice  due  à  son  chômage.  Sur  demande  du  Tribunal 
administratif fédéral, le recourant a produit un lot de pièces concernant 
sa situation financière.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l’art. 32 de la Loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
le Tribunal administratif fédéral, en vertu de l’art. 31 LTAF, connaît des 
recours contre les décisions au sens de l’art.  5 de la Loi fédérale du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) 
prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 et LTAF. En particulier, 
les  décisions  rendues  par  l'Office  de  l'assurance-invalidité  pour  les 
assurés  résidant  à  l'étranger  (OAIE)  concernant  l'octroi  de  rente 
d'invalidité  peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal  administratif  
fédéral conformément à l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 
1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20).

1.2 L'art. 40 du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité 
(RAI, RS 831.201) précise les compétences des offices AI cantonaux 
et  de  l'OAIE.  Ce  dernier  est  ainsi  compétent  pour  enregistrer  et 
examiner  les  demandes  des  assurés  domiciliés  à  l'étranger,  sous 
réserve de l'art. 40 al. 2 RAI, qui règle le cas particulier des demandes 
des frontaliers. L'art. 40 al. 2  RAI  prévoit  en  effet  que l'office  AI  du 
secteur d'activité dans lequel le frontalier exerce une activité lucrative 
est compétent pour enregistrer et examiner les demandes présentées 
par  les  frontaliers.  Cette  règle  s'applique  également  aux  anciens 
frontaliers  pour  autant  que  leur  domicile  habituel  se  trouve  encore 
dans la  zone frontière  au moment  du dépôt  de  la  demande et  que 
l'atteinte  à la  santé  remonte  à l'époque de leur  activité  en tant  que 
frontalier. Il  appartient à l'OAIE de notifier les décisions (art. 40 al. 2 
RAI dernière phrase). L'art. 40 al. 3 RAI dispose encore que l'office AI  
compétent lors de l'enregistrement de la demande le demeure durant 
toute la procédure.

1.3 En  vertu  de  l'art. 3  let. dbis PA  la  procédure  en  matière 
d'assurances sociales n'est pas régie par la cette loi dans la mesure 

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où la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales  (LPGA,  RS 830.1)  est  applicable. Selon  l'art.  1 
al. 1  LAI,  les  dispositions  de  la  LPGA  s'appliquent  à  l'assurance-
invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne déroge à la 
LPGA.

1.4 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies en l'espèce.

1.5 Déposé  en  temps  utile  et  dans  les  formes  requises  par  la  loi 
(art. 60 LPGA et 52 PA), le recours est recevable.

2.
Le Tribunal administratif fédéral applique le droit d'office, sans être lié  
par  les  motifs  invoqués  (art.  62  al.  4  PA)  ni  par  l'argumentation 
juridique développée dans la  décision entreprise (PIERRE MOOR,  Droit 
administratif,  vol.  II,  2e  éd.,  Berne  2002,  ch.  2.2.6.5,  p.  265  ).  La 
procédure est régie par la maxime inquisitoire, ce qui signifie que le 
Tribunal  administratif  fédéral  définit  les  faits  et  apprécie les preuves 
d'office  et  librement  (art.  12  PA).  Les  parties  doivent  toutefois 
collaborer  à  l'établissement  des  faits  (art.  13  PA)  et  motiver  leur 
recours  (art.  52  PA). En  conséquence,  l'autorité  saisie  se  limite  en 
principe aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit  non 
invoquées que  dans la  mesure où les  arguments  des  parties  ou le 
dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a,  ATF 121 V 204 consid. 
6c;  Jurisprudence  des  autorités  administratives  de  la  Confédération 
[JAAC]  61.31  consid.  3.2.2;  ANDRÉ MOSER/MICHAEL BEUSCH/LORENZ 
KNEUBÜHLER,  Prozessieren  vor  dem  Bundesverwaltungsgericht,  Bâle 
2008, p. 22 n. 1.55,  ALFRED KÖLZ/ISABELLE HÄNER,  Verwaltungsverfahren 
und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2e éd. Zurich 1998 n. 677).

3.

3.1 L'Accord  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne  et  ses 
États membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 
(ALCP, RS 0.142.112.681)  est  entré  en  vigueur  le  1er  juin  2002. A 
cette date sont également entrés en vigueur son Annexe II qui règle la 
coordination  des systèmes de sécurité  sociale,  le  Règlement  (CEE) 
n°1408/71  du  Conseil  du  14  juin  1971  relatif  à  l'application  des 
régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs 

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non  salariés  et  aux  membres  de  leur  famille  qui  se  déplacent  à 
l'intérieur  de  la  Communauté  (RS  0.831.109.  268.1),  s'appliquant  à 
toutes  les  rentes  dont  le  droit  prend naissance au 1er  juin  2002 et  
ultérieurement et se substituant à toute convention de sécurité sociale 
liant  deux  ou  plusieurs  États  (art.  6  du  Règlement),  et  enfin  le 
Règlement  (CEE)  n°  574/72  du  Conseil  du  21  mars  1972  relatif  à 
l'application du Règlement (CEE) n° 1408/71 (RS 0.831.109.268.11). 
Selon l'art. 3 du Règlement (CEE) n° 1408/71 les ressortissants des 
États membres de la Communauté européenne et  les ressortissants 
suisses  bénéficient  de  l'égalité  de  traitement.  Selon  l'art.  20  ALCP, 
sauf  disposition  contraire  découlant  de  l'Annexe  II,  les  accords  de 
sécurité sociale bilatéraux entre la Suisse et les États membres de la 
Communauté européenne sont suspendus dès l'entrée en vigueur du 
présent accord, dans la mesure où la même matière est régie par le 
présent accord. Dans la mesure où l'ALCP, en particulier son Annexe II 
qui  régit  la  coordination  des systèmes d'assurances sociales  (art. 8 
ALCP)  ne  prévoit  pas  de  disposition  contraire,  l'organisation  de  la 
procédure de même que l'examen des conditions à l'octroi d'une rente 
d'invalidité suisse ressortissent au droit interne suisse.

3.2 L'art.  80a  LAI  rend  expressément  applicables  dans  la  présente 
cause, s'agissant d'un ressortissant de l'Union européenne, l'ALCP et 
les Règlements (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 et (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relativement à l'application du 
Règlement (CEE) n° 1408/71.

4.
S'agissant du droit applicable, il convient donc encore de préciser que  
le  1er janvier  2008  les  modifications  de  la  LAI  introduites  par  la 
modification  du  6  octobre  2006  (5ème  révision)  sont  entrées  en 
vigueur (RO 2007 5129). Eu égard au principe selon lequel les règles 
applicables  sont  celles  en  vigueur  au  moment  où  les  faits 
juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 445 consid. 
1.2), si le cas d'assurance survient avant le 1er janvier 2008, ce sont 
les normes en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007 qui s'appliquent. En 
l'espèce,  le  recourant  a  déposé sa demande de prestations  AI  le  7 
février 2008 et la décision litigieuse a été prononcée le 19 mai 2008. 
Les dispositions de la 5ème révision de la LAI et de la LPGA entrées en 
vigueur  le  1er janvier  2008 sont  donc applicables  et  les dispositions 
citées  ci-après  sont,  sauf  précision  contraire,  celles  en  vigueur  à 
compter du 1er janvier 2008. 

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Selon une jurisprudence constante,  le  juge des assurances sociales 
apprécie  la  légalité  des  décisions  attaquées,  en  règle  générale, 
d'après l'état de fait existant jusqu'au moment où la décision litigieuse 
a été rendue (ATF 116 V 246 consid. 1a et les arrêts mentionnés).

5.
Tout  requérant  doit  remplir  cumulativement  les  conditions  suivantes 
pour avoir droit à une rente de l'assurance invalidité suisse:

- être invalide au sens de la LPGA/LAI et

- avoir  versé  de  cotisations,  durant  trois  années  au  total,  dont  au 
moins  une  en  Suisse,  auprès  d'une  assurance  sociale  assimilée 
d'un État membre de l'Union européenne (UE) ou de l'Association 
européenne  de  libre  échange  (FF  2005  p.  4291;  art.  45  du 
règlement 1408/71).

En l'occurrence, le recourant a versé des cotisations à l'AVS/AI suisse 
pendant plus de trois années au total et remplit, partant, la condition 
de la  durée minimale de cotisations. Il  reste dès lors  à examiner  si 
l'intéressé est invalide au sens de la LAI.

6.

6.1 L'invalidité  au sens de la  LPGA et  de la  LAI  est  l'incapacité  de 
gain  totale  ou partielle  qui  est  présumée permanente  ou de longue 
durée, qui peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou 
d'un accident  (art. 8  LPGA et  4 al. 1  LAI). Selon l'art.  7  LPGA, est 
réputée  incapacité  de  gain  toute  diminution  de  l'ensemble  ou  d'une 
partie  des possibilités  de gain  de l'assuré  sur  un marché du travail  
équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une 
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 
de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine 
d'activité (art. 6 LPGA). De plus, il n'y a incapacité de gain que si elle 
n'est  pas  objectivement  surmontable  (art.  7  al.  2  LPGA  dans  sa 
nouvelle teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2008).

6.2 Aux termes de l'art. 28 al. 2  LAI,  l'assuré a droit  à  un quart  de 
rente s'il est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide 
à  50% au moins,  à  trois  quarts  de rente  s'il  est  invalide  à  60% au 

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moins et à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins. Toutefois, 
les  rentes  correspondant  à  un degré  d'invalidité  inférieur  à  50% ne 
sont  versées qu'aux assurés  qui  ont  leur  domicile  et  leur  résidence 
habituelle en Suisse (art. 29 al. 4 LAI). Depuis l'entrée en vigueur de 
l'ALCP,  les  ressortissants  d'un  État  membre  de  la  Communauté 
européenne qui présentent un degré d'invalidité de 40% au moins, ont  
droit  à  un  quart  de  rente  s'ils  ont  leur  domicile  et  leur  résidence 
habituelle sur le sol d'un État membre.

6.3 L'art.  28  al.  1  LAI  prévoit  que  l'assuré  a  droit  à  une  rente  aux 
conditions suivantes:

a) sa  capacité  de  gain  ou  sa  capacité  d'accomplir  ses  travaux 
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des 
mesures  de  réadaptation  raisonnablement  exigibles  (art.  28  al.  1 
let. a LAI);

b) il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% 
en moyenne durant une année sans interruption notable (art. 28 al.  
1 let. b LAI);

c) au  terme de  cette  année  il  est  invalide  (art.  8  LPGA)  à  40% au 
moins (art. 28 al. 1 let. c LAI).

6.4 En outre, en application de l'art. 29 al. 1 LAI,  le droit  à la rente 
prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à 
compter  de  la  date  à  laquelle  l'assuré  a  fait  valoir  son  droit  aux 
prestations.  En  l'occurrence,  A._______  a  déposé  sa  demande  de 
prestations  le  7  février  2008,  de  sorte  que  son  droit  à  une  rente 
pourrait prendre naissance au plus tôt le 7 août 2008.

7.
L'art. 8 al. 1 LAI prévoit que les assurés invalides ou menacés d’une 
invalidité  (art.  8  LPGA)  imminente  ont  droit  aux  mesures  de 
réadaptation nécessaires qui sont de nature à rétablir, à maintenir ou à 
améliorer  leur  capacité  de  gain  ou  leur  capacité  d’accomplir  leurs 
travaux  habituels,  qu’ils  aient  ou  non  exercé  une  activité  lucrative 
préalable.  Ce  droit  est  déterminé  en  fonction  de  toute  la  durée 
d'activité probable. Selon l'al. 3 let. b de cette disposition, les mesures 
d'ordre  professionnel  (orientation  professionnelle,  formation 
professionnelle  initiale,  reclassement  professionnel,  service  de 
placement)  sont  au  nombre  des  mesures  de  réadaptation.  Selon 

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l'art. 9  al.  1  LAI,  les  mesures  de  réadaptation  sont  appliquées  en 
Suisse, et peuvent l'être exceptionnellement à l'étranger.

Un assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si son 
invalidité  rend nécessaire  le  reclassement  et  si  sa  capacité  de gain 
peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou améliorée 
de manière notable  (art. 17 LAI).  Tel n'est  en principe pas le cas si 
l'assuré  ne  subit  pas,  même  en  l'absence  d'une  telle  mesure  de 
reclassement,  une  diminution  de  sa  capacité  de  gain  de  l'ordre  de 
20% au moins (ATF 124 V 108 consid.  2b).  Par reclassement, il  faut 
entendre  l'ensemble  des  mesures  de  réadaptation  de  nature 
professionnelle  qui  sont  nécessaires  et  suffisantes  pour  procurer  à 
l'assuré une possibilité de gain à peu près équivalente à celle que lui  
offrait  son ancienne activité. La notion d'équivalence ne se rapporte 
pas tant au niveau de formation qu'à la possibilité de gain qu'on peut  
attendre  d'un  reclassement.  En  principe  l'intéressé  n'a  droit  qu'aux 
mesures nécessaires et appropriées au but de la réadaptation, mais 
pas aux mesures les meilleures possible d'après les circonstances du 
cas (ATF 124 V 108 et les références citées, en particulier ATF 122 V 
79, 121 V 260, 118 V 212, 110 V 102).

Selon  l'art.  16  LPGA,  la  réadaptation  est  prioritaire  par  rapport  à 
l'octroi de la rente, qui est versée dans la mesure où la réadaptation a 
échoué (ATF 126 V 241 consid. 5, 108 V 210 consid. 1d).

8.

8.1 La notion d'invalidité de l'art. 28 al. 1 let. c LAI, dont il est question 
à l'art. 8 LPGA et à l'art. 4 LAI est de nature économique/juridique et  
non  médicale  (ATF  116  V  246 consid.  1b).  En  d'autres  termes, 
l'assurance-invalidité  suisse  couvre  seulement  les  pertes 
économiques liées à une atteinte à la santé physique ou psychique, 
qui  peut  résulter  d'une  infirmité  congénitale,  d'une  maladie  ou  d'un 
accident,  et  non  la  maladie  en  tant  que  telle.  Pour  évaluer  le  taux 
d'invalidité,  le  revenu  que  l'assuré  aurait  pu  obtenir  s'il  n'était  pas 
invalide  est  comparé  avec  celui  qu'il  pourrait  obtenir  en  exerçant 
l'activité  qui  peut  raisonnablement  être  exigé  de  lui  après  les 
traitements et les mesures de réadaptation sur un marché du travail 
équilibré (art. 16 LPGA; méthode générale).

8.2 Selon une jurisprudence constante,  bien que l'invalidité  soit  une 
notion juridique et économique les données fournies par les médecins 

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constituent  néanmoins  un  élément  utile  pour  apprécier  les 
conséquences de l'atteinte à la santé et pour déterminer quels travaux 
peuvent être encore raisonnablement  exigés de l'assuré (ATF 115 V 
133 consid. 2, 114 V 310 consid. 3c ; RCC 1991 p. 329 consid. 1c).

8.3 L'art. 69 RAI prévoit que l'Office AI réunit les pièces nécessaires, 
en particulier sur l'état de santé du requérant, son activité, sa capacité 
de travail et son aptitude à être réadapté, ainsi que sur l'indication de 
mesures déterminées de réadaptation; à cet effet peuvent être exigés 
ou effectués des rapports ou des renseignements, des expertises ou 
des enquêtes sur place, il peut être fait appel aux spécialistes de l'aide 
publique ou privée aux invalides.

Le tribunal  des assurances doit  examiner  de manière  objective tous 
les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis décider si 
les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur  le  droit  litigieux. Avant  de  conférer  pleine  valeur  probante  à  un 
rapport  médical,  il  s'assurera  que  les  points  litigieux  ont  fait  l'objet 
d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets,  qu'il  prend  également  en  considération  les  plaintes 
exprimées  par  la  personne  examinée,  qu'il  a  été  établi  en  pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical 
et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les 
conclusions de l'expert sont dûment motivées (ATF 125 V 352 consid. 
3a et réf. cit.).

9.
Depuis la fin des rapports de service survenue le 30 novembre 2007, 
A._______ n'a plus repris d'activité lucrative. Au vu de la cessation de 
l'activité  lucrative,  il  convient  de  se  référer,  à  l'instar  de  l'autorité  
intimée,  à l'appréciation  des médecins. En outre,  le  recourant  ayant 
exercé son activité habituelle à plein temps jusqu'au 16 mars 2007, il  
ne  saurait  y  avoir  d'invalidité  au sens de la  loi  avant  cette date. Au 
demeurant, il convient de préciser à toutes fins utiles que les atteintes 
à la santé qui ont existé jusqu'à cette dernière date ne peuvent être 
considérées comme étant invalidantes dans la mesure où elles n'ont 
jamais empêché le recourant d'exercer son activité d'opérateur CNC.

10.
Dans la décision entreprise et les écrits produits pendant la procédure 
de recours,  l'autorité  intimée a estimé que A._______ ne présentait 
pas,  jusqu'au  jour  du  prononcé  de  la  décision  entreprise,  une 

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incapacité de travail suffisante pour ouvrir le droit à une rente, dans la 
mesure où l'incapacité de gain qui en résultait ne dépassait pas 40%.

Le recourant a en substance avancé qu'il ne pouvait plus exercer son 
activité  habituelle  et  que l'OAIE s'était  prononcé sur  sa capacité  de 
travail  résiduelle  sans  qu'il  ait  été  soumis  à  une  évaluation  de  ses 
possibilités de réadaptation.

10.1 En  date  du  16  mars  2007,  le  recourant  a  été  victime  d'un 
accident du travail avec chute au cours de laquelle il a tapé la région 
cervico-occipitale gauche contre une table tout en se retenant avec le 
bras gauche. Le diagnostic qui a été posé le jour même par la Drsse 
D._______ décrit  une élongation du trapèze gauche, une élongation 
du tendon épitrochléen gauche, une entorse cervicale et  une hernie 
discale C5-C6. Suite à la prise en charge par la Suva, le recourant a 
bénéficié  d'indemnités  journalières  en  raison  d'une  incapacité  de 
travail  jusqu'à  la  fin  du  mois  de  février  2008.  Avant  cette  date, 
A._______ a séjourné à la CRR où les médecins, dans leur rapport du 
22 novembre 2007, ont  pu constater qu'il  connaissait  des limitations 
fonctionnelles liées avant tout à la ceinture scapulaire et à la nuque, ce 
qui interdisait qu'on exige de lui qu'il reprenne son activité précédente, 
mais  qui  lui  permettraient  néanmoins  d'accéder  à  des  activités  de 
substitution adaptées. Cette appréciation a été émise après un séjour 
du  24 octobre  au  21 novembre  2007,  soit  près  d'un  mois  au cours 
duquel  ont  été  mis  en  oeuvre  de  nombreuses  consultations 
spécialisées liées aux différentes plaintes de l'intéressé, en particulier  
le recourant a été examiné du point de vue neurologique, de l'appareil 
locomoteur et psychiatrique. La Clinique Médicale de Chêne-Bourg a 
d'ailleurs  formulé  des  conclusions  similaires. Il  est  encore  à  relever 
que, depuis son séjour à la CRR, le recourant n'a fait  état d'aucune 
autre plainte. De son côté, le médecin du SMR conclut qu'une activité 
adaptée  respectant  les  limitations  fonctionnelles,  en  particulier  sans 
contrainte physique importante à la ceinture scapulaire, ne demandant 
pas le maintien prolongé de la nuque en extension et des mouvements 
répétés de rotation/inclinaison latérale cervicale de grande amplitude, 
peut  être  exercée  à  100% dès  le  21  novembre 2007 (fin  du  séjour 
auprès de la CRR).

10.2 Le Tribunal de céans ne peut que constater sur la base de ce qui 
précède  que  l'assuré  présente  une  incapacité  totale  dans  sa 
profession  habituelle  d'opérateur  CNC  depuis  le  13  mars  2007. 

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Toutefois, l'autorité de céans ne voit pas en quoi A._______ aurait été 
empêché  d'accomplir  dès  le  21  novembre  2007  à  plein  temps  une 
activité  adaptée  à  sa  condition  en  considération  des  limitations 
fonctionnelles  dues  à  son  état  de  santé,  telles  qu'elles  ont  été 
reconnues de manière unanime par tous les médecins consultés.

11.
L'invalidité  –  dont  il  convient  de  rappeler  qu'il  s'agit  d'une  notion 
économique  et  non  pas  médicale  –  est  évaluée  en  comparant  le 
revenu que l'intéressé pourrait obtenir en exerçant une activité qu'on 
peut raisonnablement attendre avec le revenu qu'il aurait eu s'il n'était  
pas devenu invalide (art. 16 LPGA). Le revenu de la personne valide 
se  détermine  en  établissant  au  degré  de  la  vraisemblance 
prépondérante  ce  qu'elle  aurait  effectivement  réalisé  au  moment 
déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1). 
A ce titre, il convient en général de se référer au dernier salaire que 
l'assuré a obtenu avant l'atteinte à la santé. En l'absence d'un revenu 
effectivement réalisé après la survenance de l'atteinte à la santé,  le  
Tribunal  fédéral  admet  pour  le  calcul  de  l'invalidité  le  recours  aux 
données statistiques suisses telles qu'elles ressortent de l'Enquête sur 
la  structure  des  salaires  (ESS)  publiée  par  l'Office  fédéral  de  la 
statistique (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb).

En l'occurrence, le recourant n'a ni présenté de chiffre concernant un 
éventuel  salaire  qu'il  réaliserait  dans  une  activité  adaptée  à  son 
handicap ni même allégué avoir une telle activité. Dès lors, le fait que 
l'OAIE se soit référé à l'ESS pour déterminer le revenu résultant d'une 
activité  qu'on  peut  raisonnablement  attendre  du  recourant  en 
considération de son état de santé n'est en soi pas critiquable. Dans 
ce contexte, c'est à juste titre que l'autorité intimée s'est fondée sur 
l'ESS pour établir le revenu de l'intéressé sans invalidité. En effet, en 
ce qui concerne l'évaluation de l'invalidité qui s'effectue en comparant 
le  revenu  d'invalide  à  celui  sans  invalidité,  il  importe  que  les  deux 
termes  de  la  comparaison  soient  effectivement  commensurables  et 
qu'ils se rapportent donc à un même marché du travail et soient issus 
d'une même base.

11.1 En  l'espèce,  il  convient  de  procéder  à  une  évaluation  de 
l'invalidité selon la méthode générale par une comparaison de revenus 
entre  le  salaire  théorique  que  l'assuré  aurait  pu  gagner  en  Suisse 
dans sa dernière activité en Suisse avec un revenu théorique selon les 

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activités  de  substitution  légères  et  adaptées  à  ses  limitations 
fonctionnelles. Vu les circonstances, il s'agit de comparer les revenus 
en fonction de ce qu'ils étaient, ou auraient pu être, en 2007, année à 
partir  de  laquelle,  selon  l'avis  des  médecins,  le  recourant  aurait  pu 
reprendre une activité lucrative de substitution, et non en 2006 ainsi 
que l'a fait l'OAIE.

11.1.1 Selon  les  indications  fournies  par  l'employeur  à  l'OAI-GE,  le 
recourant a perçu un salaire annuel en 2006 de Fr. 64'125.--.

11.1.2 Les activités de substitution exigibles à plein temps, sont des 
activités légères comparables à des activités simples et répétitives, de 
niveau  de  qualification  4  selon  le  Tableau  TA1  toute  branche 
économique  confondue  (revenu  mensuel  selon  l'ESS  2006: 
Fr. 4'732.--). Adapté au nombre d'heures hebdomadaires effectuées en 
moyenne en 2006 dans ce secteur (41.78 h/sem.; La Vie économique 
12-2008, B 9.2), ce revenu correspond à Fr. 4'933.--, soit Fr. 59'197.-- 
par an. Compte tenu de l'âge de l'assuré, de son handicap, et du fait  
qu'il ne peut exercer que des activités adaptées, il se justifie d'opérer, 
à  l'instar  de  l'administration,  une  réduction  du  salaire  d'invalide  de 
10%, étant entendu que l'abaissement maximal pour raison d'âge et 
de handicap admis par la jurisprudence est de 25% (ATF 126 V 728 
consid. 5)  et  que,  dans ce contexte  A._______ ne présente  pas de 
véritables  limitations  fonctionnelles  en  relation  avec  les  activités  de 
substitution envisagées et peut effectuer ces dernières à plein temps. 
Le  salaire  d'invalide  théorique  dans  des  activités  de  substitution 
exigibles à plein temps, s'établit donc à Fr. 53'278.-.

11.1.3 La comparaison du revenu sans invalidité de Fr. 64'125.--  au 
revenu  d'invalide  de  Fr.  53'278.--  fait  apparaître  un  préjudice 
économique de 17% en 2006. Ce taux, qui reste inchangé même si on 
tient  compte  de  l'évolution  des  salaires  de  1.5%  et  1.6% 
respectivement  entre  2006  et  2007  (La  Vie  économique  12-2008, 
B 10.2), n'est pas suffisant pour ouvrir le droit à une rente ou à des 
mesures professionnelles.

11.2 Dans  ce  cadre,  il  est  utile  de  relever  que,  selon  un  principe 
générale  valable  en  assurances  sociales,  l'assuré  a  l'obligation  de 
diminuer le dommage et doit entreprendre de son propre chef tout ce 
qu'on peut raisonnablement attendre de lui afin d'atténuer autant que 
possible les conséquences de son invalidité (ATF 123 V 96 consid. 4 c, 
115  V  53,  114  V  285  consid.  3,  11  V  239  consid.  2a;  ULRICH 

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MEYER-BLASER,  Zum  Verhältnismässigkeitsgrundsatz  im  staatlichen 
Leistungsrecht, thèse, Berne 1985, p. 131).

Dans ce contexte il convient de souligner que ni l'âge, ni la situation 
familiale  ou  économique,  en  particulier  un  marché  de  l'emploi  local 
restreint, un arrêt prolongé de l'activité professionnelle ne constituent 
un  critère  relevant  pour  l'octroi  d'une  rente  d'invalidité.  Ces 
circonstances bien que pouvant compromettre la reprise d'une activité 
ne peuvent être prises en considération dans l'évaluation de l'invalidité 
(arrêt  du  Tribunal  administratif  fédéral  I 175/04du  28  janvier  2005 
consid.  3  ;  Jurisprudence  et  pratique  administrative  des  autorités 
d'exécution  de  l'AVS/AI  (VSI)  1999  p.  247  consid.  1,  1998  p.  296 
consid. 3b).

11.3 Le recours est  par conséquent rejeté et  la  décision du 19 mai 
2008 est confirmée.

12.

12.1 Après  le  dépôt  du  recours,  la  partie  qui  ne  dispose  pas  de 
ressources  suffisantes  et  dont  les  conclusions  ne  paraissent  pas 
d'emblée vouées à l'échec est, à sa demande, dispensée par l'autorité  
de recours, son président ou le juge instructeur de payer les frais de 
procédure (art. 65 al. 1 PA, applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF). Or, 
en  l'espèce  il  ressort  des  pièces  produites  que  le  recourant  est 
indigent. De plus, son recours ne paraissait d'emblée voué à l'échec, 
de  sorte  qu'il  convient  de  le  mettre  au  bénéfice  de  assistance 
judiciaire.

12.2 Vu l'issue du litige, il n'est pas alloué d'indemnité de dépens (art.  
7 al. 3 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF,  RS 
173.320.2]).

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C-4052/2008

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé + AR)
- à  l'autorité  inférieure  (n°  de  réf.  AI  FR/***.****.****.**  VME ; 

Recommandé)
- à l'Office fédéral des assurances sociales (Recommandé) 

La présidente du collège : Le greffier :

Elena Avenati-Carpani Oliver Collaud

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art.  82 
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La  décision  attaquée  et  les 
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils 
soient en mains de la partie recourante (art. 42 LTF).

Expédition :

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