# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 967f4b9b-3d9a-5a6a-8ed2-6f41ad6c84a2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-06-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 25.06.2024 A/1163/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1163-2024_2024-06-25.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/1163/2024-FORMA ATA/757/2024 

 COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative 

Décision du 25 juin 2024 

 

dans la cause 

 

A______ recourante 
  

contre 

SERVICE ÉCOLES ET SPORT, ART, CITOYENNETÉ intimé 
 

_________ 

- 2/3 - 

A/1163/2024 

Considérant : 

  que, le 3 avril 2024, A______ a formé un recours auprès de la chambre administrative 

de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre la décision rendue par 

le service écoles et sport, art, citoyenneté le 29 février 2024 ; 

  que par lettre datée du 9 avril 2024, envoyée sous pli simple, la chambre de céans a 

invité la recourante à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de CHF 400.- dans un 

délai échéant le 9 mai 2024, sous peine d'irrecevabilité de son recours (art. 86 al. 2 de la loi 

sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; 

 que par lettre datée du 10 avril 2024, envoyée sous pli simple, la chambre de céans a 

invité la recourante, dans un délai échéant le 10 juin 2024, à compléter son recours et fournir 

toutes pièces utiles, conformément aux exigences des art. 64 et 65 LPA ;  

 que sans nouvelles de sa part, un rappel lui a été adressé le 22 mai 2024, par plis simple 

et recommandé, avec un ultime délai au 10 juin 2024, pour compléter son recours et qu'à 

défaut, le recours serait déclaré irrecevable ; 

  qu'un rappel lui a également été adressé le 23 mai 2024 par plis simple et 

recommandé, avec un ultime délai au 7 juin 2024, pour s'acquitter de l'avance de frais, 

réduite à CHF 200.-, indiquant qu'à défaut, le recours serait déclaré irrecevable ; 

  qu'à ce jour, le recourante n'a pas effectué l'avance de frais, ni complété son recours, 

si bien que son recours, traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré 

irrecevable, conformément aux articles 65 et 86 al. 2 LPA ; 

  qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 

renoncera à percevoir un émolument. 

 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

déclare irrecevable le recours interjeté le 3 avril 2024 par A______  contre la décision du 29 

février 2024 prise par le service ecoles et sport, art, citoyennete ;  

dit qu'il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d'indemnité de procédure ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa 

notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; 

le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la 

signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral suisse, 

av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l’envoi ; 

communique la présente décision à  A______  ainsi qu'au service écoles et sport, art, 

citoyenneté. 

- 3/3 - 

A/1163/2024 

 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière : 

 

 

 

Sylvie CROCI TORTI 

 le juge délégué : 

 

 

 

Jean-Marc VERNIORY 
 

 

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  

 

 

 

 

 la greffière :