# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 397176e5-8e5c-5d76-8f05-6058fbddee78
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-03-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 19.03.2024 C/25408/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-25408-2021_2024-03-19.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 26 mars 2024. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
C/25408/2021 CAPH/25/2024 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des prud'hommes 

DU MARDI 19 MARS 2024 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______ (France), appelante d'un jugement rendu par le 

Tribunal des prud'hommes le 21 avril 2023 (JTPH/122/2023) et intimée, représentée par 

Me Christian BRUCHEZ, avocat, WAEBER AVOCATS, rue Verdaine 12, case 

postale 3647, 1211 Genève 3, 

  

et 

B______ SA, sise ______ [GE], intimée et appelante, représentée par 

Me Andreas DEKANY, avocat, SWDS Avocats, rue du Conseil-Général 4, case 

postale 412, 1211 Genève 4. 

 

  

 

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C/25408/2021  

EN FAIT 

A. Par jugement JPTH/122/2023 du 21 avril 2023, reçu par les parties le 24 avril 2023, 
le Tribunal des prud'hommes (ci-après : le Tribunal) a déclaré recevable la demande 

formée le 17 mai 2022 par A______ contre B______ SA (ch. 1 du dispositif), 

déclaré recevable l'amplification de la demande formée le 17 octobre 2022 par 

A______ (ch. 2), condamné B______ SA à verser à A______ les sommes brutes de 

6'481 fr. 65, avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 1er octobre 2021 (ch. 3), 

6'440 fr. 50, avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 1er novembre 2021 (ch. 4), 

1'854 fr. 85, avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 1er décembre 2021 (ch. 5) et 

2'050 fr. 10, avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 1er janvier 2022 (ch. 6), invité 

la partie qui en avait la charge à opérer les déductions sociales et légales usuelles 

(ch. 7), condamné B______ SA à verser à A______ la somme nette de 5'000 fr., 

avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 23 décembre 2021 (ch. 8), condamné 

B______ SA à remettre à A______ un certificat de travail complet, conformément 

au considérant 6 du jugement (ch. 9), dit qu'il n'était pas perçu de frais ni alloué de 

dépens (ch. 10) et débouté les parties de toute autre conclusion (ch. 11).  

B. a. Par acte déposé le 24 mai 2023 au greffe de la Chambre des prud'hommes de la 
Cour de justice (ci-après : la Cour), A______ a formé appel de ce jugement dont 

elle a sollicité l'annulation du chiffre 11 du dispositif avec suite de frais judiciaires. 

Cela fait, elle a conclu, principalement, à ce que la Cour condamne B______ SA à 

lui verser les sommes brutes de 3'261 fr. 75 avec intérêts moratoires à 5% l'an dès 

le 31 août 2021, 7'778 fr. avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 30 septembre 

2021, 1'854 fr. 45 avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 31 janvier 2022, 

1'854 fr. 85 avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 28 février 2022, 1'854 fr. 85 

avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 31 mars 2022, 1'854 fr. 85 avec intérêts 

moratoires à 5% l'an dès le 30 avril 2022, 1'854 fr. 85 avec intérêts moratoires à 5% 

l'an dès le 31 mai 2022, 1'854 fr. 85 avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 30 juin 

2022, 11'129 fr. 10 avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 15 octobre 2022 (date 

moyenne), 1'854 fr. 45 avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 31 décembre 2022 

et 9'274 fr. 25 avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 1er avril 2023 (date 

moyenne). Elle a conclu à la confirmation du jugement entrepris pour le surplus.  

Subsidiairement, elle a conclu à ce que la Cour condamne B______ SA à lui verser 

la somme nette de 50'557 fr. avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 30 juin 2021. 

Plus subsidiairement, elle a conclu au renvoi de la cause au Tribunal pour nouvelle 

décision au sens des considérants. 

b. Par acte déposé le 23 mai 2023 au greffe de la Cour, B______ SA a également 
formé appel de ce jugement, dont elle a sollicité l'annulation des chiffres 3 à 9 du 

dispositif, avec suite de frais judiciaires et dépens. 

Cela fait, elle a conclu à ce que la Cour déboute A______ de toutes ses conclusions. 

c. Dans leurs réponses respectives, les parties ont chacune conclu au déboutement 
de leur adverse partie.  

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d. Elles ont répliqué, respectivement dupliqué, persistant dans leurs conclusions. 

e. Elles ont été informées par plis du greffe de la Cour du 6 novembre 2023 de ce 
que la cause était gardée à juger. 

C. Les éléments pertinents suivants résultent de la procédure : 

a. B______ SA (ci-après : B______ SA ou l'employeuse), dont le siège est à 
Genève, est une société de droit suisse dont le but est la représentation patronale, la 

gestion et l'administration d'associations professionnelles, de leurs caisses de 

compensation et de leurs fondations, incluant, notamment, secrétariat, organisation 

de réunions, conférences et assemblées, tenue de comptabilité et conseils aux 

membres des associations. 

A teneur du registre du commerce, C______ était le directeur de la société entre le 

14 août 2019 et le 22 juin 2020.  

Depuis le 16 mars 2021, D______ et E______ sont les directeurs généraux de la 

société, avec signature collective à deux. Avant cette date, ils ont assuré la direction 

de la société ad interim.  

b. A partir du 21 août 2017, A______ (ci-après également : l'employée) a été 
engagée par B______ SA en qualité d'assistante administrative à 100%, par contrat 

de travail à durée indéterminée signé le 28 juillet 2017, pour un salaire mensuel brut 

de 7'300 fr. versé treize fois l'an. 

En 2021, le salaire mensuel brut de A______ s'élevait à 7'778 fr., versé treize fois 

l'an. 

Selon le "guide du collaborateur" annexé au contrat de travail, toute résiliation du 
contrat doit être notifiée par écrit entre les parties. 

c. Le 4 octobre 2020, A______ a été admise aux services des urgences de l'Hôpital 
de F______. Opérée d'urgence le jour même, elle a ensuite dû se soumettre à divers 

examens médicaux. 

Entendu comme témoin par le Tribunal, le Dr G______, chirurgien, a déclaré que 

A______ souffrait d'une occlusion intestinale et qu'il l'avait opérée sans attendre. 

L'occlusion était provoquée par un retroussement intestinal lié à une tumeur. A la 

palpation d'une partie de l'intestin grêle, il avait découvert un nodule, raison pour 

laquelle il avait effectué une ablation de 70 cm de cet organe, lequel en compte 

entre 3.5 et 5 mètres. L'intervention n'était donc pas bénigne et une hospitalisation 

d'une semaine à dix jours était prévue. Pour une opération de ce type, il fallait 

"compter un bon mois" pour se rétablir physiquement, étant précisé qu'une rechute 
était possible dans le contexte d'une maladie oncologique. Suite à l'intervention du 

4 octobre 2020, A______ avait été suivie par la Dre H______, spécialiste en 

médecine interne générale et en oncologie. 

d. A______ a tenu B______ SA informée de l'évolution de son état de santé par 
courriels des 16 et 19 octobre 2020. Elle a précisé qu'elle était très fatiguée et que 

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"les résultats concernant les tumeurs [étaient] mitigés", de sorte qu'elle allait devoir 
consulter un oncologue et faire d'autres examens. 

e. Durant les mois suivants, A______ a fait l'objet de plusieurs incapacités de travail 
pour cause de maladie, en raison de l'affection découverte le 4 octobre 2020. Selon 

les différents certificats médicaux versés au dossier, elle a ainsi été en incapacité de 

travail à 100% du 5 au 30 octobre 2020, les 5, 9 et 11 novembre 2020, ainsi que du 

17 novembre 2020 au 24 février 2021. 

Devant le Tribunal, A______ a déclaré - sans être contredite - qu'elle avait pour 

habitude d'envoyer ses certificats médicaux immédiatement par courriel à son 

employeuse. 

La période d'incapacité de travail entre le 25 novembre 2020 et le 24 décembre 2020 

est contestée par B______ SA (cf. infra let. l). 

f. Le 24 novembre 2020 à 18h56, A______ a adressé le courrier suivant à 
B______ SA : "Je reviens de l'hôpital il y a peu de temps et vous donne quelques 
nouvelles. Pour l'instant, des tumeurs ont été détectées à deux endroits mais le 
traitement demeure incertain. C'est un type de cancer rare et les spécialistes 
doivent se mettre d'accord pour le traitement. J'attends encore des résultats 
d'analyses. J'ai un arrêt jusqu'à vendredi [27 novembre 2020] y compris (…). Il me 
reste quelques examens et je devrais pouvoir recommencer à travailler lundi 
[30 novembre 2020] à 100%". 

A______ a déclaré qu'elle avait reçu les résultats de ses analyses en date du 

23 novembre 2020, lesquelles indiquaient qu'elle souffrait d'un cancer, ce qui lui 

avait été expliqué le lendemain par la Dre H______. 

g. Le 30 novembre 2020, A______ s'est rendue à son travail. Durant la matinée, 
elle a envoyé trois courriels à D______ et E______, le premier relatif à une facture, 

le deuxième concernant des cartes de Noël et des propositions de texte, et le 

troisième portant sur son absence du 20 novembre 2020 (dans ce courriel, elle 

précisait que cette absence était due à son arrêt maladie et ne devait donc pas être 

comptabilisée comme un jour de vacances). 

A______ a déclaré qu'elle était retournée au travail le 30 novembre 2020 car elle 

avait "besoin de [se] raccrocher à une autre réalité", ce qui correspondait peut-être 
à un déni de sa maladie; il lui était difficile de préciser ses sentiments. Elle était très 

perturbée pendant cette période. 

Le témoin G______ a confirmé que le fait de se voir diagnostiquer un cancer 

pouvait avoir des répercussions sur l'état psychique du patient concerné. 

h. Dans un courriel envoyé le 30 novembre 2020 à 10h41, D______ a demandé à 
A______ de lui remettre son certificat pour la semaine précédente [i.e. du 
23 novembre au 27 novembre 2020]. 

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i. Par courriel envoyé le même jour à 10h44, A______ a répondu à D______ qu'elle 
avait dû oublier son dernier certificat médical à l'hôpital et qu'elle en redemanderait 

un à son médecin. 

j. Toujours le 30 novembre 2020, à 14h, A______ a été convoquée par D______ et 
E______ qui lui ont signifié oralement son licenciement avec effet au 31 janvier 

2021. Ils l'ont par ailleurs informée qu'elle était libérée de son obligation de 

travailler avec effet immédiat. 

Devant le Tribunal, A______ a déclaré que le 30 novembre 2020, elle avait été 

convoquée par ses supérieurs qui lui avaient présenté sa lettre de licenciement. Ils 

n'avaient fait preuve d'aucune humanité et ne l'avaient même pas questionnée sur 

son état de santé, alors qu'elle leur avait dit souffrir d'un cancer. Elle avait explosé 

de colère et de tristesse et avait refusé de signer cette lettre. D______ et E______ 

lui avaient demandé de quitter les lieux, ce qu'elle avait dû faire, accompagnée d'un 

informaticien qui l'avait suivie à son poste de travail afin qu'elle puisse récupérer 

ses affaires et partir, cela devant ses collègues. Elle trouvait cette situation 

terriblement injuste. 

De son côté, B______ SA - représentée par D______ et E______ - a déclaré que le 

licenciement de A______ était intervenu car le poste de cette dernière n'avait "plus 
de sens", dans la mesure où le directeur qu'elle secondait avait quitté l'entreprise. 
En outre, D______ et E______ géraient leur travail de manière indépendante et 

n'avaient pas de tâches à lui proposer. Le poste de A______ n'avait d'ailleurs pas 

été repourvu et seule une de ses tâches avait été confiée à une de ses collègues. 

B______ SA savait que l'état de santé de l'employée n'était pas bon. 

k. Par courrier recommandé du 1er décembre 2020, B______ SA a confirmé à 
A______ son licenciement avec effet au 31 janvier 2021 ainsi que la libération de 

son obligation de travailler dès le 30 novembre 2020. 

l. Le 1er décembre 2020, A______ a transmis à son employeuse un certificat médical 
daté du 24 novembre 2020, établi par la Dre H______, qui attestait d'une incapacité 

de travail de 100% du 25 novembre au 24 décembre 2020 (étant précisé que cette 

praticienne a également établi les certificats médicaux attestant d'une incapacité de 

travail de 100% du 17 au 24 novembre 2020 et du 25 décembre 2020 au 24 février 

2021; cf. let. e supra). 

A______ a déclaré qu'elle était très perturbée à cette période-là et qu'elle n'avait pas 

retrouvé son certificat médical du 24 novembre 2020. Elle n'y avait pas attaché une 

trop grande importance et s'était dit qu'elle pourrait cas échéant en solliciter un 

double auprès de son médecin. Le 30 novembre 2020 au soir, elle était sous le choc 

et incapable d'agir. Ce n'était que le lendemain, soit le 1er décembre 2020, qu'elle 

avait fouillé dans ses affaires et retrouvé son certificat médical qu'elle avait aussitôt 

envoyé à l'employeuse. 

B______ SA - représentée par D______ et E______ - a déclaré que, lors de 

l'entretien du 30 novembre 2020, A______ n'avait pas fait mention d'un certificat 

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médical, ni de sa maladie. Il y avait eu plusieurs échanges de courriels dans la 

matinée, ce qui indiquait que l'employée avait repris son activité. B______ SA avait 

reçu le certificat médical du 24 novembre 2020 en date du 1er décembre 2020. 

L'employeuse n'avait pas contesté la validité de ce certificat médical, étant précisé 

qu'elle n'avait "pas la capacité de déterminer si un certificat médical était un faux". 

Entendue comme témoin par le Tribunal, la Dre H______ a déclaré avoir rencontré 

A______ pour la première fois en novembre 2020. Son dossier médical lui avait été 

transmis par le chirurgien qui l'avait opérée le 4 octobre 2020. Lors de la première 

consultation, elle avait établi l'historique de la maladie et proposé à la patiente 

différentes options de traitement, étant donné que l'opération susvisée n'avait pas 

permis d'enlever tous les nodules cancéreux. A______ souffrait encore de douleurs 

abdominales et le pronostic allait donc dans le sens d'une nouvelle intervention 

chirurgicale. La patiente était fatiguée physiquement et n'avait pas récupéré de sa 

première opération. A______ se trouvait dans un état d'anxiété, ce qui était courant 

lorsqu'un patient découvrait sa maladie tumorale et que des précisions étaient 

données quant à son évolution. Elle avait pleuré et était triste, pensant à une mort 

possible. La Dre H______ avait vu A______ le 24 novembre 2020 et établi un 

certificat médical à cette date. Dans sa pratique, elle ne remettait jamais de certificat 

médical allant au-delà d'une période d'un mois. Elle fixait un nouveau rendez-vous 

à l'issue de ce délai pour déterminer l'état du patient. Elle n'établissait pas de 

certificat médical à la suite d'un simple échange téléphonique. S'agissant de 

A______, des investigations étaient en cours, ce qui impliquait d'organiser des 

rendez-vous plus rapprochés. La précitée n'était pas apte à travailler dès le 

24 novembre 2020; elle éprouvait encore des douleurs et se trouvait dans un 

processus d'investigation qui devait déterminer la gravité de son cas; les conclusions 

de ce processus avaient d'ailleurs abouti à une nouvelle opération qui avait été 

pratiquée en mars-avril 2021. A______ avait indiqué à la Dre H______ qu'elle était 

"triste de ne pas pouvoir travailler et ne désirait pas abandonner ses collègues pour 
sa charge de travail". 

Egalement entendu en qualité de témoin, le Pr I______, médecin chirurgien 

spécialisé dans les domaines viscéraux, a déclaré avoir rencontré A______ en 2021, 

à la suite d'une opération qu'elle avait subie en octobre 2020. Malgré cette première 

opération, des tumeurs neuroendocrines avaient formé une récidive ganglionnaire 

localisée qui devait être traitée. Il avait ainsi opéré A______ en avril 2021, à la suite 

de quoi celle-ci avait été hospitalisée. Un mois avant cette intervention, A______ 

avait fait plusieurs examens par scanner. Lorsqu'il l'avait revue deux à trois mois 

après l'opération, l'état de santé de la patiente était bon, avec une certaine fatigue 

résiduelle. Il ne pouvait toutefois pas indiquer si son état lui permettait de reprendre 

son travail. 

m. Le 18 février 2021, A______ a consulté le Dr J______, psychiatre et 
psychothérapeute, qui l'a déclarée en incapacité de travail à 100% du 19 février au 

18 août 2021.  

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L'employée a communiqué cette nouvelle incapacité de travail à l'employeuse par 

courriel du 20 février 2021, certificat médical à l'appui. 

n. Par courrier recommandé du 27 mai 2021 ayant pour objet la "Fin des rapports 
de travail", B______ SA - sous la plume de D______ et E______ - a confirmé à 
A______ que son contrat de travail avait été résilié le 30 novembre 2020 pour le 

31 janvier 2021. Toutefois, au vu de ses différentes incapacités de travail et de la 

nouvelle période de protection, les rapports de travail prendraient fin avec effet au 

31 mai 2021. 

o. Par courrier recommandé du 4 juin 2021, A______ a répondu à B______ SA que 
le congé qui lui avait été signifié le 30 novembre 2020 était nul dans la mesure où 

elle se trouvait en incapacité de travail. Les rapports de travail étaient toujours en 

cours. Si son intention était d'y mettre fin, B______ SA devait lui signifier son 

congé à l'issue du deuxième délai de protection, soit après le 19 mai 2021. 

p. Par lettre de son conseil du 24 juin 2021 adressé à A______, B______ SA a 
rétorqué que la résiliation du 30 novembre 2020 était bel et bien valable dans la 

mesure où l'employée avait ce jour-là une capacité de travail pleine et entière. 

Compte tenu de ses différentes incapacités de travail et des différentes périodes de 

protection, le délai de congé arriverait à son terme le 30 juin 2021. 

q. Par lettre de son conseil du 28 juin 2021, A______ a réaffirmé que le congé était 
nul. En outre, s'il avait été valable, il aurait été abusif. A toutes fins utiles, elle faisait 

opposition à ce licenciement. 

r. Par courriers des 2, 15 et 28 juillet 2021, B______ SA et A______ ont maintenu 
leurs positions respectives. 

s. Le 2 juillet 2021, B______ SA a établi un certificat de travail en faveur de 
A______. 

t. Le 12 juillet 2021, le Dr J______ a prescrit du Temesta à A______. 

u. Les incapacités de travail de l'employée du 4 au 30 octobre 2020, du 5 novembre 
2020 ainsi que du 17 novembre 2020 au 18 août 2021 ont été prises en charge à 

100% par K______, assurance perte de gain maladie de B______ SA. 

v. Par pli du 3 septembre 2021, anticipé par voie électronique, A______ a informé 
B______ SA qu'elle était désormais apte à travailler, son arrêt de travail ayant pris 

fin le 18 août 2021, et qu'elle était à sa disposition pour reprendre son activité. 

w. A compter du 25 octobre 2021, A______ a retrouvé un emploi à 80% auprès 
d'une autre entreprise. Elle a perçu à ce titre un salaire mensuel brut de 1'337 fr. 50 

en octobre 2021, de 5'923 fr. 15 en novembre 2021 et de 7'021 fr. 80 (dont 

1'098 fr. 65 de treizième salaire) en décembre 2021. Depuis le mois de janvier 2022, 

son salaire mensuel brut est de 5'923 fr. 55. 

D. a.a Par demande déposée en conciliation le 7 janvier 2022, déclarée non conciliée 
le 3 février 2022, introduite devant le Tribunal le 17 mai 2022 et amplifiée le 

17 octobre 2022, A______ a assigné B______ SA – principalement et en dernier 

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lieu, sur les points encore litigieux en appel – en paiement d'une somme totale de 
59'126 fr. 10. Elle a également conclu à la remise d'un certificat de travail complet, 

reprenant la teneur de celui établi le 2 juillet 2021 sous réserve de quelques 

modifications. La somme susmentionnée se décompose comme suit : 

- 3'261 fr. 75 bruts (7'778 fr. / 31 jours x 13 jours), à titre de salaire pour la période 
du 19 au 31 août 2021, avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 31 août 2021, 

- 7'778 fr. bruts, à titre de salaire pour le mois de septembre 2021, avec intérêts 
moratoires à 5% l'an dès le 30 septembre 2021, 

- 6'440 fr. 50 bruts (7'778 fr. - 1'337 fr. 50), à titre de salaire pour le mois 
d'octobre 2021, avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 31 octobre 2021,  

- 1'854 fr. 85 bruts (7'778 fr. - 5'923 fr. 15), à titre de salaire pour le mois de 
novembre 2021, avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 30 novembre 2021,  

- 1'404 fr. 10 bruts (7'778 fr. + [7'778 fr. x 8.33%] - 7'021 fr. 80), à titre de salaire 
pour le mois de décembre 2021, avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 

31 décembre 2021, 

- 1'854 fr. 45 bruts, à titre de salaire pour le mois de janvier 2022, avec intérêts 
moratoires à 5% l'an dès le 31 janvier 2022, 

- 1'854 fr. 85 bruts, à titre de salaire pour le mois de février 2022, avec intérêts 
moratoires à 5% l'an dès le 28 février 2022,  

- 1'854 fr. 85 bruts, à titre de salaire pour le mois de mars 2022, avec intérêts 
moratoires à 5% l'an dès le 31 mars 2022, 

- 1'854 fr. 85 bruts, à titre de salaire pour le mois d'avril 2022, avec intérêts 
moratoires à 5% l'an dès le 30 avril 2022, 

- 1'854 fr. 85 bruts, à titre de salaire pour le mois de mai 2022, avec intérêts 
moratoires à 5% l'an dès le 31 mai 2022, 

- 1'854 fr. 85 bruts, à titre de salaire pour le mois de juin 2022, avec intérêts 
moratoires à 5% l'an dès le 30 juin 2022, 

- 11'129 fr. 10 bruts (1'854 fr. 85 x 6 mois), à titre de salaire pour les mois de 
juillet à décembre 2022, avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 15 octobre 

2022, 

- 1'854 fr. 85 bruts, à titre de treizième salaire pour l'année 2022, avec intérêts 
moratoires à 5% l'an dès le 31 décembre 2022, 

- 9'274 fr. 25 bruts (1'854 fr. 85 x 5 mois), à titre de salaire pour les mois de 
janvier à mai 2023, avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 1er avril 2023, 

- 5'000 fr. nets, à titre d'indemnité pour tort moral, avec intérêts moratoires à 5% 
l'an dès le 23 décembre 2021. 

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Subsidiairement, elle a conclu à la condamnation de B______ SA au paiement d'un 

montant net de 50'557 fr. ([7'778 fr. x 13 / 12] x 6), à titre d'indemnité pour 

licenciement abusif, avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 30 juin 2021. 

a.b A l'appui de ses conclusions, A______ a allégué qu'elle travaillait en tant 
qu'assistante du secrétaire général et du directeur général, C______, jusqu'au départ 

de ce dernier, lequel avait été licencié par B______ SA le 23 avril 2020 avec effet 

au 29 avril 2020. Il lui avait néanmoins été annoncé qu'elle pourrait maintenir son 

poste malgré le départ de C______. Au départ de ce dernier, elle avait été mise à 

l'écart, notamment par la nouvelle directrice. 

Le 4 octobre 2020, une "intussusception grêle sur tumeur" avait été diagnostiquée 
et elle avait été opérée en urgence par le Dr G______. Ce dernier avait procédé à 

une invagination de l'intestin grêle et à l'ablation d'environ 70 cm d'intestin nécrosé. 

A______ avait ensuite été hospitalisée pendant huit jours. Elle avait rencontré la 

Dre H______ le 5 novembre 2020. Après son opération, elle avait effectué plusieurs 

examens médicaux et rencontré plusieurs professionnels de la santé.  

Bouleversée par les nouvelles sur son état de santé, elle s'était malgré tout rendue 

au bureau le 30 novembre 2020. Elle était anxieuse du retard pris dans son travail 

et désirait rattraper le retard accumulé, cela malgré le fait qu'elle était en incapacité 

de travailler et peu à même d'apprécier ses capacités. A 14h le même jour, elle avait 

été convoquée et licenciée oralement avec effet au 31 janvier 2021. Le motif avancé 

pour justifier son licenciement était la réorganisation de B______ SA, ce qu'elle 

avait contesté. Sous le choc, elle avait rappelé qu'elle était atteinte dans sa santé et 

avait refusé de contresigner la lettre de licenciement. L'assurance perte de gain de 

l'employeuse avait pris en charge son incapacité de travail, en particulier la journée 

du 30 novembre 2020, et elle n'avait pas demandé le remboursement de l'indemnité 

journalière accordée ce jour-là. 

Lorsque son incapacité de travail avait été prolongée par son médecin, allant d'abord 

du 25 novembre au 24 décembre 2020, puis du 25 décembre 2020 au 24 janvier 

2021, B______ SA n'avait pas accusé réception de ces certificats médicaux, ne les 

avait pas remis en cause et ne lui avait pas demandé de consulter le médecin-conseil 

de l'entreprise. 

Le licenciement du 30 novembre 2020 était donc nul. B______ SA n'ayant jamais 

renouvelé son licenciement, les rapports de travail étaient toujours en cours. Elle 

demeurait employée par B______ SA tout en étant libérée de son obligation de 

travailler. Afin de réduire son dommage, elle avait provisoirement trouvé un emploi 

chez un autre employeur depuis le 25 octobre 2021 (emploi qu'elle occupait 

toujours au 17 octobre 2022, date à laquelle elle a amplifié sa demande). 

A la suite de son licenciement et de ses problèmes de santé, elle avait régulièrement 

consulté un psychiatre et suivi un traitement dès le début de l'année 2021. Elle avait 

suivi divers traitements et fait plusieurs examens après avoir été licenciée, en plus 

- 10/30 - 

 

 

C/25408/2021  

d'une seconde opération intervenue le 23 avril 2021 visant à retirer des métastases. 

Elle était toujours suivie médicalement. 

b.a Dans sa réponse, B______ SA a conclu au déboutement de A______ de ses 
conclusions, sous suite de frais et dépens. 

b.b Elle a notamment allégué que, le 23 octobre 2020, une nouvelle direction avait 
été nommée pour diriger l'entreprise. Les nouveaux directeurs, D______ et 

E______, travaillaient de manière autonome et n'avaient pas besoin d'une assistante 

pour les seconder. A______ avait été licenciée en raison de cette réorganisation 

interne, ce qui avait conduit à la suppression de son poste. Il n'avait pas été promis 

à l'employée qu'elle pourrait maintenir son poste de travail suite au départ de 

C______. A______ n'avait jamais été remplacée; ses tâches avaient été 

redistribuées à l'interne. 

L'employée n'avait pas été mise à l'écart. Elle avait repris son travail le 2 novembre 

2020 et effectuait la moitié du temps en présentiel et l'autre moitié en télétravail 

– en raison de la crise sanitaire et non de son état de santé –, de sorte que même si 
elle devait subir des examens médicaux, elle était en mesure d'exécuter son travail. 

Par courriel du 24 novembre 2020, envoyé à 18h56, A______ avait annoncé à 

B______ SA qu'elle allait reprendre le travail à 100% dès le lundi 30 novembre 

2020, ce qu'elle avait effectivement fait. Le certificat médical de A______ relatif à 

son arrêt de travail allant du 25 novembre au 24 décembre 2020 n'existait pas à la 

date du licenciement; la Dre H______ avait établi ce certificat médical 

rétroactivement, soit après le licenciement. L'employée n'était donc pas au bénéfice 

d'un certificat médical attestant de son inaptitude au travail à ce moment-là. 

A son retour le 30 novembre 2020, A______ avait "badgé" et travaillé 
normalement. Elle n'avait pas informé ses supérieurs de son incapacité de travail. 

Elle n'avait subi aucune pression et il ne lui avait pas été demandé de reprendre le 

travail. Tout dans son comportement indiquait qu'elle était pleinement apte au 

travail et elle avait ainsi été licenciée après avoir repris son activité salariée. Son 

licenciement n'était donc pas nul. 

Le jour de son licenciement, A______ avait été informée qu'elle était libérée de son 

obligation de travailler avec effet immédiat et qu'elle pouvait prendre le temps de 

rassembler ses affaires et saluer ses collègues. Elle n'avait pas démontré avoir subi 

un tort moral en raison de son licenciement. 

A______ n'avait jamais contesté le contenu du courrier du 1er décembre 2020 

confirmant son licenciement et elle avait attendu six mois avant d'invoquer la nullité 

du congé du 30 novembre 2020. 

Le certificat de travail établi par B______ SA le 2 juillet 2021 était conforme à 

l'art. 330a CO et n'avait pas à être modifié. 

c. Le Tribunal a entendu les parties et des témoins lors de l'audience du 6 décembre 
2022. Leurs déclarations ont été intégrées ci-dessus dans la mesure utile.  

- 11/30 - 

 

 

C/25408/2021  

d. A l'issue de l'audience de plaidoiries finales du 16 janvier 2023, lors de laquelle 
les parties ont persisté dans leurs conclusions, le Tribunal a gardé la cause à juger. 

E. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a retenu que rien ne permettait de douter de 
la véracité du certificat médical du 24 novembre 2020. Celui-ci avait été délivré 

dans le prolongement d'une incapacité de travail déjà certifiée et l'assurance perte 

de gain maladie avait également pris en charge l'entier de cette incapacité de travail. 

Dans le contexte de la découverte d'une maladie grave et des perturbations 

psychologiques que cette nouvelle pouvait provoquer, le fait que l'employée avait 

adopté un comportement contradictoire, à savoir se rendre sur son lieu de travail 

nonobstant son incapacité de travail, était compréhensible. Le licenciement notifié 

le 30 novembre 2020 était dès lors nul. 

Au terme d'une interprétation selon le principe de la confiance des courriers 

adressés par B______ SA à A______ postérieurement au 1er décembre 2020, le 

Tribunal a considéré que ces courriers ne revêtaient pas les caractéristiques d'un 

nouveau licenciement. Ils étaient insuffisants à produire cet effet par la seule 

référence à la résiliation du 30 novembre 2020, celle-ci étant nulle. Il y avait ainsi 

lieu d'interpréter ces lettres en défaveur de la partie les ayant rédigées, de sorte que 

les rapports de travail s'étaient poursuivis au-delà du 30 juin 2021. A______ avait 

été en incapacité de travail jusqu'au 18 août 2021 mais n'avait offert ses services 

que le vendredi 3 septembre 2021 pour le lundi suivant. Elle ne pouvait dès lors pas 

prétendre à un salaire pour la période allant du 19 août au 3 septembre 2021. Elle 

avait ensuite débuté une nouvelle activité professionnelle à compter du 25 octobre 

2021, de sorte qu'elle avait résilié, ce jour-là, par actes concluant, le contrat de 

travail liant les parties. Le délai de congé étant de deux mois pour la fin d'un mois, 

les rapports de travail avaient pris fin le 31 décembre 2021.  

A______ avait droit à son salaire du 6 septembre au 31 décembre 2021, sous 

déduction des salaires qu'elle avait perçus de son nouvel employeur, treizième 

salaire compris. A ce titre, elle pouvait donc prétendre au paiement des montants 

bruts suivants : 6'481 fr. 65 pour la période du 6 au 30 septembre 2021 (7'778 fr. / 

30 jours x 25 jours), 6'440 fr. 50 (7'778 fr. - 1'337 fr. 50) pour octobre 2021, 

1'854 fr. 85 (7'778 fr. - 5'923 fr. 15) pour novembre 2021, 756 fr. 20 (7'778 fr.  

- 7'021 fr. 80) pour décembre 2021 et 1'293 fr. 90 [(6'481 fr. 65 + 6'440 fr. 50 

+ 1'854 fr. 85 + 756 fr. 20) x 8.33%] à titre de treizième salaire pour la période du 

6 septembre au 31 décembre 2021. 

Le Tribunal a encore retenu que B______ SA avait fait preuve d'un important 

manque d'égard et d'empathie vis-à-vis de son employée au moment du 

licenciement, de sorte qu'une indemnité pour tort moral de 5'000 fr. devait être 

allouée à A______.  

Enfin, le certificat de travail devait contenir les éléments suivants : 

- 12/30 - 

 

 

C/25408/2021  

"Nous, soussignés B______ SA (B______ SA), attestons que Madame A______, 
née le ______ 1971, a été employée à 100% dans notre entreprise du 21 août 2017 
au 31 décembre 2021, en qualité d'assistante administrative. 

Dans ce cadre, Madame A______ a eu pour tâches : 

Secrétariat B______ et B______ SA : 

- Assistance au Secrétaire Général et, à compter de mai 2019, du Directeur 
général dans la gestion de ses affaires courantes (traitement du courrier et des 
appels, gestion et organisation de l'agenda, classement, suivi des dossiers, 
facturation, etc.); 

- Préparation, rédaction et diffusion des convocations et des procès-verbaux; 

- Organisation et participation aux évènements B______ (assemblée générale, 
apéritif de fin d'année, séance d'information, évènement collaborateurs, etc.); 

- Mise en page de divers documents (invitation, brochure, circulaire,…); 

- Mise en forme et diffusion de la revue de presse hebdomadaire, de bulletins 
d'information et de la documentation professionnelle via L______ [plate-forme 
de services marketing]. 

Gestion du site internet B______ et des réseaux sociaux : 

- Participation à la mise à jour du site internet en coordination avec ses 
collègues; 

- Elaboration et suivi de la page LinkedIn. 

Suppléance au sein du Pôle Métiers: 

- Suppléance de la Secrétaire administrative dans le traitement du courrier 
(ouverture et affranchissement) ainsi que dans la mise en place et le rangement 
des salles de séances; 

- Participation à la permanence téléphonique et à l'intendance. 

Au bénéfice de solides connaissances professionnelles et d'une grande expérience, 
Madame A______ a accompli ses tâches avec engagement et professionnalisme. 
Elle a montré une bonne capacité d'adaptation ce qui lui a permis de comprendre 
notre structure complexe et de collaborer efficacement avec les différents 
interlocuteurs de nos institutions. Madame A______ a fait preuve de flexibilité face 
à une charge de travail conséquente ou dans un contexte difficile. Grâce à ses 
bonnes compétences tant techniques qu'humaines, elle a fourni un travail de qualité 
à notre entière satisfaction. 

Nous tenons à souligner qu'elle a mis à notre profit ses connaissances et son intérêt 
pour différents outils informatiques digitaux. 

Grâce à son amabilité, son esprit d'équipe ainsi que son sens de la collaboration, 
Madame A______ était très appréciée par l'ensemble de ses interlocuteurs. Elle 
entretenait de bonnes relations tant avec ses supérieurs qu'avec ses collègues. 

- 13/30 - 

 

 

C/25408/2021  

Dans le cadre d'une restructuration interne, Madame A______ a quitté notre 
entreprise au 31 décembre 2021, libre de tout engagement envers nos institutions, 
excepté celui lié au secret professionnel et au secret AVS. Nous la remercions de sa 
collaboration et formulons nos meilleurs vœux pour la suite de sa carrière 
professionnelle. 

Ainsi fait à Genève, le 2 juillet 2021." 

  

- 14/30 - 

 

 

C/25408/2021  

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales et incidentes de première 
instance lorsque, dans les affaires patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état 

des conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). 

En l'espèce, la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr., de sorte que la voie de 

l'appel est ouverte. 

1.2 Déposés dans le délai utile de trente jours et selon la forme prescrite par la loi 
(art. 130 al. 1, 131, 142 al. 1 et 3 et 311 al. 1 CPC), les appels sont recevables. Il en 

va de même des réponses, des répliques et dupliques, déposées dans les délais 

impartis à cet effet (art. 145 al. 1 let. a, 312 al. 2 et 316 al. 2 CPC). 

Par souci de simplification et pour respecter le rôle initial des parties en appel, 

A______ sera désignée ci-après comme l'appelante et B______ SA comme 

l'intimée. 

1.3 La Cour dispose d'un pouvoir de cognition complet et revoit librement les 
questions de fait comme les questions de droit (art. 310 CPC). En particulier, elle 

contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le Tribunal et vérifie si 

celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; 

arrêt du Tribunal fédéral 4A_153/2014 du 28 août 2014 consid. 2.2.3). 

Dans la mesure où la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 fr., les maximes des 

débats (art. 55 al. 1 et 247 al. 2 let. b ch. 2 a contrario CPC) et de disposition (art. 58 
al. 1 CPC) sont applicables. La présente cause est en outre régie par la procédure 

ordinaire (art. 243 al. 1 et 2 a contrario CPC). 

2. A juste titre, les parties ne contestent pas la compétence des tribunaux genevois 
pour connaître du litige (art. 19 ch. 1 CL; art. 1 al. 1 let. a LTPH), ni l'application 

du droit suisse (art. 121 al. 1 LDIP). 

3. L'intimée reproche au Tribunal d'avoir retenu que le licenciement signifié à 
l'appelante le 30 novembre 2020 n'était pas valable, alors que, selon elle, le contrat 

de travail était arrivé à échéance le 30 juin 2021. L'appelante, quant à elle, fait grief 

au Tribunal d'avoir considéré qu'elle avait résilié les rapports de travail, par actes 

concluants, en acceptant un nouvel emploi à 80% dès le 25 octobre 2021, alors 

qu'elle ne faisait que respecter son devoir de réduire le dommage subi. 

3.1.1 Selon l'art. 335 al. 1 CO, le contrat de travail conclu pour une durée 
indéterminée peut être résilié par chacune des parties. Celles-ci sont en principe 

libres de résilier le contrat sans motif particulier (ATF 132 III 115 consid. 2.1). 

A teneur de l'art. 335c CO, le contrat peut être résilié pour la fin d'un mois 

moyennant un délai de congé d'un mois pendant la première année de service, de 

deux mois de la deuxième à la neuvième année de service, de trois mois 

ultérieurement (al. 1). Ces délais peuvent être modifiés par accord écrit, contrat-

type de travail ou convention collective (al. 2). 

- 15/30 - 

 

 

C/25408/2021  

3.1.2 Après le temps d'essai, l'employeur ne peut pas résilier le contrat pendant une 
incapacité de travail totale ou partielle résultant d'une maladie ou d'un accident non 

imputables à la faute du travailleur, et cela, durant 30 jours au cours de la première 

année de service, durant 90 jours de la deuxième à la cinquième année de service et 

durant 180 jours à partir de la sixième année de service (art. 336c al. 1 let. b CO). 

Le congé donné pendant cette période est nul (art. 336c al. 2 1ère phrase CO). 

L'art. 336c CO traite de la résiliation en temps inopportun lorsque le congé est 

donné par l'employeur. Cette disposition a été introduite non pas du fait que le 

travailleur ne peut chercher un emploi à cause de l'empêchement de travailler, mais 

parce qu'un engagement du travailleur par un nouvel employeur à la fin du délai de 

congé ordinaire paraît hautement invraisemblable, en raison de l'incertitude quant à 

la durée et au degré de l'incapacité de travail (ATF 128 III 212 consid. 2c). 

La preuve de l'incapacité de travail incombe à l'employé licencié (cf. art. 8 CC). 
Cette preuve peut être apportée par la présentation d'un certificat médical, lequel ne 

constitue toutefois pas un moyen de preuve absolu. Il s'agit d'un document officiel 

contenant des constatations écrites relevant de la science concernée et se rapportant 

à l'état de santé d'une personne, en particulier à sa capacité de travail. L'évaluation 

de l'état de santé et de la capacité de travail relève en effet de l'appréciation 

médicale. Si un certificat médical n'a pas une valeur probatoire absolue, la mise en 

doute de la véracité d'un tel document suppose toutefois des raisons sérieuses. Le 

comportement de l'employé (l'intéressé se prévaut d'une incapacité de travail en 

raison de problèmes dorsaux alors qu'il a été vu en train d'accomplir des travaux 

physiques, par exemple) ainsi que les circonstances à la suite desquelles l'incapacité 

de travail a été alléguée (production d'un certificat médical après un licenciement 

ou un refus de l'employeur d'accorder des vacances au moment désiré par le salarié, 

ou production de certificats émanant de médecins connus pour leur complaisance, 

par exemple) constituent à cet égard des éléments à prendre en compte. Le juge peut 

en particulier écarter les certificats médicaux de complaisance, ainsi que les faux 

certificats, soit ceux qui dressent un tableau inexact de l'état de santé de la personne. 

Lorsque les circonstances le font douter de la véracité de l'empêchement de 

travailler, l'employeur peut, à ses frais, faire contrôler l'incapacité de travail par un 

médecin-conseil de son choix; cette prérogative se déduit du devoir de fidélité du 

travailleur (cf. art. 321a CO) (PERRENOUD, Commentaire romand, CO I, 3ème éd. 
2021, n. 20 ad art. 324a CO et n. 41 ad art. 336c CO et les références citées). 

Selon la jurisprudence, un travailleur qui fait acte de présentéisme (cas du 

travailleur qui produit un certificat d'arrêt de travail, mais qui continue à exercer 

son activité) bénéficie de la protection de l'art. 336c CO, sauf si l'atteinte à la santé 

s'avère insignifiante au point de ne pas l'empêcher d'occuper, le cas échéant, un 

nouvel emploi à la fin du délai de congé ordinaire (arrêts du Tribunal fédéral 

4A_227/2009 du 28 juillet 2009 consid. 3.2; 4C.346/2004 du 15 février 2005 

consid. 4.2; PERRENOUD, op. cit., n. 35 ad art. 336c CO). 

- 16/30 - 

 

 

C/25408/2021  

En vertu de son devoir de fidélité (cf. art. 321a CO), l'employé doit informer 
rapidement son employeur d'une incapacité de travail; un retard dans cette annonce 

ne met cependant pas en échec l'art. 336c al. 1 let. b CO, sous réserve d'un abus de 

droit manifeste (cf. art. 2 al. 2 CC) (PERRENOUD, op. cit., n. 40 ad art. 336c CO et 
la référence citée). 

Un congé notifié durant une période de protection est nul; il ne produit aucun effet 

juridique et ne peut pas être converti en une résiliation valable. Le moment 

déterminant est celui où le salarié reçoit le congé. Pour qu'il y ait nullité, il faut que 

celui-ci se trouve couvert par une période de protection à la réception du 

licenciement. Le congé donné dans une période de protection ne peut donc pas être 

converti et l'employeur qui persiste dans son intention de mettre fin au contrat doit 

renouveler sa manifestation de volonté une fois la période de protection achevée. 

(AUBRY/GIRARDIN, Commentaire du contrat de travail, 2ème éd. 2022, n. 47 ad 
art. 336c CO et les références citées). S'il est vrai que l'employeur n'est pas obligé 

de persister dans son intention, il ne ressort pas de l'art. 336c CO qu'il soit obligé 

de réexaminer la situation et de prendre une nouvelle décision. Le but de la loi, 

comme relevé plus haut, est de protéger le travailleur contre le risque de recevoir le 

congé à un moment où il pourrait difficilement trouver un nouvel emploi pour 

l'échéance. Il faut donc qu'il reçoive la résiliation à un moment moins défavorable 

pour lui. Il suffit que le congé soit renouvelé en dehors de la période de protection 

(ATF 128 III 212 consid. 3a, in SJ 2002 I 581). Une nouvelle communication 
indiquant clairement la volonté de l'employeur de mettre fin au contrat est 

suffisante, si elle intervient à l'issue du délai de protection; cela est aussi vrai si elle 

contient une confirmation de la résiliation lorsque la volonté de mettre fin au contrat 

y est clairement exprimée (WYLER/HEINZER, Droit du travail, 4ème éd. 2019, p. 870).  

Sous réserve d'un abus de droit manifeste (cf. art. 2 al. 2 CC), le travailleur n'est pas 
tenu d'invoquer la nullité du congé auprès de l'employeur dans un certain délai 

(PERRENOUD, op. cit., n. 68 ad art. 336c CO). 

La résiliation est valable lorsqu'elle est donnée pendant une période de maladie ou 

d'accident après l'écoulement du temps de protection figurant à l'art. 336c al. 1 let. b 

CO (WYLER/HEINZER, loc.cit.). 

3.1.3 La résiliation du contrat de travail est une déclaration unilatérale de volonté 
sujette à réception, par laquelle une partie communique à l'autre sa volonté de 

mettre fin au contrat et qui prend effet au moment où elle est parvenue au 

cocontractant, conformément au principe de la réception (ATF 133 III 517 

consid. 3.3). Comme il s'agit d'un acte formateur, elle doit en principe être 

inconditionnelle et irrévocable (ORDOLLI/WITZIG, Commentaire Romand, CO I, 

3ème éd. 2021, n. 2 ad art. 335 CO). 

La résiliation n'est soumise à aucune exigence de forme, de sorte qu'une partie peut 

mettre fin au contrat par voie écrite, orale ou même par actes concluants. Les parties 

au contrat peuvent cependant décider de réserver une forme particulière (par écrit, 

par courrier recommandé, etc.) à la résiliation. S'agissant de savoir si la forme 

- 17/30 - 

 

 

C/25408/2021  

réservée est une condition de validité du congé, il conviendra d'interpréter le 

contrat. En effet, les parties peuvent également avoir eu en tête de faciliter la preuve 

du congé, uniquement, sans que la validité du congé ne dépende de la forme 

envisagée. Toutefois, l'art. 16 CO présume que la forme réservée est une condition 

de validité du congé. Cette présomption peut cependant être détruite par la preuve 

que la forme volontaire ne visait qu'à faciliter l'administration des preuves 

(BONARD, Commentaire du contrat de travail, 2ème éd. 2022, n. 6 ad art. 335 CO et 
les références citées). 

La question de savoir si l'employé libéré de l'obligation de travailler qui prend un 

nouvel emploi résilie de ce fait le premier contrat fait débat : pour certains auteurs, 

l'employé a l'obligation de rechercher un nouvel emploi et deux contrats de travail 

pourraient alors coexister (BLESI, Die Freistellung vom Arbeitnehmer, Ein 

Handbuch für die Praxis, 2ème éd. 2010, pp. 146 ss; STREIFF/VON KAENEL/RUDOLPH, 

Arbeitsvertrag, 7ème éd. 2012, n. 13 ad art. 324 CO; SUBILIA/DUC, Droit du travail 
- Eléments de droit suisse, 2010, n. 20 ad art. 324 CO); pour d'autres, l'employé n'a 
en tout cas pas à rechercher à tout prix un nouvel emploi (BRUCHEZ/MANGOLD/ 

SCHWAAB, Commentaire du contrat de travail, 2019, n. 15, p. 317) et, en cas de 

prise d'un nouvel emploi, le premier contrat prend fin (WYLER/HEINZER, op. cit., 
p. 270). Le Tribunal fédéral n'a jamais véritablement pris position sur ces questions 

sous l'angle du droit du travail (BONARD, op. cit., n. 24 ad art. 335 CO). 

3.1.4 Selon l'art. 2 CC, chacun est tenu d'exercer ses droits et d'exécuter ses 
obligations selon les règles de la bonne foi (al. 1). L'abus manifeste d'un droit n'est 

pas protégé par la loi (al. 2). 

Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue 

pour en déduire son droit (art. 8 CC). 

3.2 En l'espèce, il convient tout d'abord de déterminer si l'appelante était protégée 
contre les congés au moment où l'intimée lui a notifié son licenciement, soit le 

30 novembre 2020. A cet égard, l'intimée conteste la force probante du certificat 

médical du 24 novembre 2020 et soutient que l'appelante était pleinement en état 

de travailler le 30 novembre 2020. 

3.2.1 L'appelante a découvert au début du mois d'octobre 2020 qu'elle souffrait 
d'importants problèmes de santé, qui ont entraîné plusieurs incapacités de travail 

successives dès cette date - étant relevé qu'elle a régulièrement informé l'intimée de 

l'évolution de sa maladie, ainsi que cela ressort des courriels échangés entre les 

parties et des nombreux certificats médicaux versés au dossier. Suite à l'intervention 

chirurgicale du 4 octobre 2020, l'appelante a subi de nouvelles analyses médicales, 

dont les résultats (soit la présence de nodules cancéreux dans l'intestin nécessitant 

une nouvelle opération) lui ont été communiqués le 24 novembre 2020. Ce jour-là, 

l'appelante a adressé un courriel à l'intimée en fin de journée pour l'informer du 

diagnostic posé, mais également du fait qu'elle était en arrêt "jusqu'au vendredi 
[27 novembre 2020] et qu'[elle] devr[ait] pouvoir reprendre son activité dès le lundi 
[30 novembre 2020]".  

- 18/30 - 

 

 

C/25408/2021  

Ainsi que le relève l'intimée, les dates susmentionnées ne correspondent pas à celles 

indiquées dans le certificat médical du 24 novembre 2020, ce qui laisse supposer 

que l'appelante n'avait pas ce certificat sous les yeux (l'ayant possiblement égaré 

ainsi qu'elle l'a expliqué devant le Tribunal) lorsqu'elle a envoyé son courriel. Il n'en 

reste pas moins que la Dre H______, entendue comme témoin, a affirmé que 

l'appelante n'était pas en état de travailler à partir du 24 novembre 2020. En effet, 

l'intéressée souffrait encore de douleurs abdominales, des investigations étaient en 

cours et une seconde opération était probable. Elle était encore fatiguée 

physiquement et n'avait pas récupéré de la première intervention. Elle se trouvait 

par ailleurs dans un état d'anxiété et de tristesse lié à l'annonce de sa maladie et de 

son évolution. La Dre H______ a également confirmé avoir rédigé le certificat 

médical à la date indiquée dans ce certificat, après avoir vu sa patiente en 

consultation. Elle a d'ailleurs précisé que, dans la mesure où des investigations 

étaient en cours, des nodules cancéreux ayant subsisté en dépit de l'opération 

réalisée en octobre 2020, elle voyait l'appelante à intervalles réguliers. Cette 

praticienne a encore déclaré que, de manière générale, elle n'établissait jamais de 

certificat médical à la suite d'un simple échange téléphonique, qu'elle fixait un 

nouveau rendez-vous à l'issue d'une incapacité attestée par certificat médical pour 

déterminer l'état de santé de son patient et qu'elle n'établissait pas de certificats 

médicaux pour une période supérieure à un mois.  

Les déclarations de ce témoin, dont rien ne vient remettre en cause la probité, sont 

cohérentes, précises et convaincantes. L'intimée n'a d'ailleurs pas contesté la 

validité des autres certificats médicaux établis par la Dre H______, pas plus qu'elle 

n'a demandé à l'appelante d'être examinée par un médecin-conseil de son choix. A 

cela s'ajoute que l'assurance perte de gain de l'employeuse a pris en charge 

l'intégralité de l'incapacité de travail de l'employée du 25 novembre au 24 décembre 

2020, ce qui renforce d'autant la force probante du certificat médical litigieux 

(l'intimée ne prétend du reste pas que l'appelante aurait perçu à tort les prestations 

d'assurance). Enfin, comme l'a pertinemment relevé le Tribunal, il appert que 

l'incapacité de travail attestée par le certificat médical du 24 novembre 2020 n'est 

pas survenue après le licenciement, mais dans le prolongement d'une précédente 

incapacité - non contestée par l'intimée -, soit celle attestée depuis le 17 novembre 

2020, et fondée sur la même cause, à savoir un cancer de l'intestin. 

Il résulte des éléments qui précèdent que la validité du certificat médical du 

24 novembre 2020, en tant qu'il confirme l'incapacité de travail de l'appelante dès 

cette date jusqu'au 24 décembre 2020, a été établie à satisfaction de droit. 

Au vu des circonstances, en particulier de la gravité de la maladie diagnostiquée et 

des perturbations psychologiques que la découverte d'un tel diagnostic peut 

provoquer (comme l'a confirmé le témoin G______), le fait que l'appelante ait 

annoncé sa reprise du travail le 30 novembre 2020, puis "badgé" et envoyé quelques 
courriels depuis son poste de travail ce jour-là, ne change rien à ce qui précède. En 

effet, contrairement à ce que soutient l'intimée, les explications fournies par 

l'appelante à ce sujet sont crédibles. Ainsi que celle-ci l'a affirmé devant le Tribunal, 

- 19/30 - 

 

 

C/25408/2021  

il est plausible - et compréhensible - qu'une employée ayant enchaîné les examens 

médicaux et les consultations en quelques semaines, encore bouleversée par 

l'annonce de sa maladie et par déni de son état, agisse de façon quelque peu confuse 

et tente de se "raccrocher" à un semblant de normalité en se rendant sur son lieu de 
travail. La Dre H______ a d'ailleurs précisé que l'appelante était triste et anxieuse, 

non seulement à cause de cette annonce, mais également du fait de ne pas pouvoir 

travailler et de reporter sa charge de travail sur ses collègues. 

Dans ce contexte particulier, le présentéisme de l'appelante en date du 

30 novembre 2020 ne saurait l'empêcher de bénéficier de la protection prévue par 

l'art. 336c CO, étant souligné que le fait de souffrir d'un cancer (avec la présence de 

tumeurs nécessitant une deuxième intervention chirurgicale) est une atteinte à la 

santé ayant, selon l'expérience générale de la vie, une incidence certaine sur les 

possibilités de la personne concernée d'occuper un nouvel emploi à court ou moyen 

terme. 

Enfin, contrairement à ce que plaide l'intimée, le fait que l'appelante n'a invoqué la 

nullité du licenciement que par courrier du 4 juin 2021 ne consacre aucun abus de 

droit, un congé prononcé en temps inopportun étant nul de par la loi, sans que 

l'employé soit tenu d'observer un éventuel délai pour s'en prévaloir. En particulier, 

une déchéance du droit par l'écoulement du temps ne saurait être admise en l'espèce, 

l'appelante n'ayant jamais manifesté qu'elle renonçait à la protection dont elle s'est 

prévalue le 4 juin 2021. 

3.2.2 Il convient ensuite de déterminer si l'employée a respecté son devoir de fidélité 
en informant rapidement l'intimée de son incapacité de travail. 

Eu égard aux circonstances précitées, il ne saurait être reproché à l'appelante d'avoir 

contrevenu à son devoir de fidélité en remettant le certificat médical du 

24 novembre 2020 à l'intimée le 1er décembre 2020, soit quatre jours ouvrables 

après l'établissement dudit certificat. L'état d'anxiété dans lequel se trouvait 

l'appelante explique en effet le – très léger – retard pris par cette dernière pour 
communiquer le certificat médical litigieux à l'intimée (étant rappelé que cette 

dernière a sollicité la remise d'un certificat médical le 30 novembre 2020 et que 

l'appelante le lui a transmis le lendemain). 

3.2.3 Il résulte des éléments qui précèdent que l'intimée se trouvait en incapacité de 
travail, sans faute de sa part, à compter du 17 novembre 2020. La période de 

protection contre les congés s'est ainsi étendue du 17 novembre 2020 jusqu'au 

15 février 2021 (90 jours), l'intimée se trouvant dans sa 4ème année de service au 

début de ladite incapacité. 

Partant, les licenciements intervenus oralement le 30 novembre 2020 et par écrit le 

1er décembre 2020 sont frappés de nullité. 

3.3 Reste à déterminer si une résiliation du contrat de travail est intervenue après le 
1er décembre 2020. 

- 20/30 - 

 

 

C/25408/2021  

En l'occurrence, les parties ont décidé de réserver une forme particulière à la 

résiliation des rapports de travail. Le "guide du collaborateur" annexé au contrat de 
travail stipule en effet que le contrat de travail doit être résilié par écrit. 

Conformément à l'art. 16 CO, la forme écrite est dès lors réputée être une condition 

de validité du congé, ce que les parties ne contestent du reste pas. 

Suite à la lettre de licenciement du 1er décembre 2020, les parties n'ont échangé 

aucune correspondance pendant plusieurs mois. Toutefois, par pli recommandé du 

27 mai 2021, l'intimée a adressé à l'appelante une lettre confirmant la résiliation 

ordinaire du contrat de travail et exprimant - de façon claire, inconditionnelle et 

irrévocable - sa volonté de mettre fin aux rapports contractuels (cf. supra EN FAIT, 
let. C.n). A cette date, l'intimée était, à nouveau, en incapacité de travail, mais pour 

une cause différente, ce depuis le 19 février jusqu'au 18 août 2021. Cette nouvelle 

incapacité a fait naître une nouvelle période de protection contre les congés, laquelle 

s'est étendue du 19 février au 20 mai 2021 (90 jours). Dès lors, en date du 27 mai 

2021, l'employée n'était plus protégée contre les congés et le courrier précité de 

l'employeuse doit être considéré comme une nouvelle résiliation des rapports de 

travail – cette fois-ci valable – conformément aux principes évoqués plus haut (cf. 
consid. 3.1.2). Il sera en outre relevé que l'erreur contenue dans ce courrier quant à 

la date de fin des rapports de travail ne remet nullement en cause la volonté de 

l'appelante – manifestée sans équivoque – de résilier le contrat de travail pour la 
prochaine échéance. 

Il suit de là que, contrairement à ce qu'a retenu le Tribunal, le contrat de travail a 

été valablement résilié par l'intimée par pli recommandé du 27 mai 2021. Le délai 

de congé étant de deux mois pour la fin d'un mois, les rapports de travail ont pris 

fin le 31 juillet 2021 – étant rappelé que l'appelante a perçu l'entier de son salaire 
jusqu'au 19 août 2021 (incluant le treizième salaire au pro rata), compte tenu des 
prestations versées par l'assurance perte de gain maladie. 

Partant, point n'est besoin de trancher la question de savoir si l'appelante a résilié le 

contrat de travail la liant à l'intimée, par actes concluants, en débutant un nouvel 

emploi à compter du 25 octobre 2021. 

3.4 A la lumière des éléments qui précèdent, les chiffres 3 à 7 du dispositif du 
jugement entrepris seront annulés et l'appelante sera déboutée de ses conclusions 

tendant au paiement de son salaire pour la période du 19 août 2021 au 31 mai 2023. 

4. L'appelante conclut, subsidiairement, à ce que le congé qui lui a été notifié soit 
considéré comme abusif, non seulement dans la manière dont il lui a été signifié 

mais aussi en raison du motif invoqué et de la disproportion des intérêts en présence. 

4.1 Le contrat de travail conclu pour une durée indéterminée peut être résilié par 
chacune des parties (art. 335 al. 1 CO). Le droit suisse du contrat de travail repose 

en effet sur la liberté contractuelle. Le droit fondamental de chaque cocontractant 

de mettre unilatéralement fin au contrat est cependant limité par les dispositions sur 

- 21/30 - 

 

 

C/25408/2021  

le congé abusif (art. 336 ss CO; ATF 136 III 513 consid. 2.3; 131 III 535 

consid. 4.1). 

L'abus est en principe retenu lorsque le motif de résiliation invoqué n'est qu'un 

simple prétexte tandis que le véritable motif n'est pas constatable. Pour dire si un 

congé est abusif, il faut se fonder sur son motif réel. L'art. 336 CO énonce une liste 

non exhaustive de cas de résiliation abusive, concrétisant l'interdiction générale de 

l'abus de droit. Un congé peut ainsi se révéler abusif dans d'autres situations que 

celles énoncées par la loi; elles doivent toutefois apparaître comparables, par leur 

gravité, aux hypothèses expressément envisagées (ATF 136 III 513 consid. 2.3; 

132 III 115 consid. 2.1 et 2.2; 131 III 535 consid. 4.2; arrêts du Tribunal fédéral 

4A_428/2019 du 16 juin 2020 consid. 4.1; 4A_224/2018 du 28 novembre 2018 

consid. 3.1; 4A_485/2016 et 4A_491/2016 du 28 avril 2017, consid. 2.2.2). 

4.1.1 Le caractère abusif du congé peut résider dans le motif répréhensible qui le 
sous-tend, dans la manière dont il est donné, dans la disproportion évidente des 

intérêts en présence, ou encore dans l'utilisation d'une institution juridique de façon 

contraire à son but (ATF 136 III 513 consid. 2.3; 132 III 115 consid. 2.2 et 2.4).  

Même lorsque la résiliation est légitime, celui qui exerce son droit de mettre fin au 

contrat doit agir avec des égards. Ainsi, lorsqu'il prononce un licenciement, 

l'employeur a un devoir de protéger la personnalité de son collaborateur 

(art. 328 CO). Il doit notamment veiller à ne pas licencier selon des modalités 

stigmatisantes, avoir cherché à résoudre les conflits de personnalité et avoir procédé 

à des "aménagements raisonnables" afin de maintenir la relation de travail dans des 
situations où se présentent des difficultés liées à des aspects de la personnalité tels 

qu'un handicap, une maladie ou une religion (arrêts du Tribunal fédéral 4A_92/2017 

du 26 juin 2017 consid. 2.2.1; 4A_130/2016 du 25 août 2016 consid. 2.1). Le congé 

doit être considéré comme abusif si l'employeur porte une grave atteinte aux droits 

de la personnalité du travailleur dans le contexte d'une résiliation ou, de manière 

plus générale, s'il viole de manière grossière le contrat dans le contexte de la 

résiliation (DUNAND, Commentaire du contrat de travail, 2ème éd. 2022, n. 92 ad 
art. 336 CO; WYLER/HEINZER, op. cit., p. 813).  

Selon la jurisprudence, l'idée au premier plan de la protection contre un congé 

abusif est d'offrir une protection sociale au salarié licencié abusivement, dès lors 

que la protection du congé n'a pas de portée pratique pour l'employeur. En raison 

de la finalité du droit de résiliation, d'une part, et de la disproportion des intérêts en 

présence, d'autre part, le licenciement peut être tenu pour abusif lorsqu'il répond à 

un motif de pure convenance personnelle de l'employeur. Cela peut être le cas 

lorsque l'employeur notifie le congé pour donner l'impression qu'il a pris des 

mesures adéquates (licenciement "fusible"), en faisant abstraction de l'intérêt 
légitime de l'employé à conserver un emploi dans lequel il s'est investi pendant de 

nombreuses années. De même, est abusif le licenciement prononcé par un 

employeur dont il est avéré qu'il voulait se séparer à tout prix d'un collaborateur et 

qui a agi par pure convenance personnelle, sans parvenir à démontrer l'existence de 

- 22/30 - 

 

 

C/25408/2021  

manquements professionnels de la part de l'employé. Pour contrecarrer l'intérêt 

évident de l'employé au maintien du contrat, l'employeur doit ainsi être en mesure 

de démontrer qu'il peut se prévaloir d'un intérêt digne de protection au licenciement 

du travailleur concerné (DUNAND, op. cit., n. 90 ad art. 336 CO et les arrêts cités; 
WYLER/HEINZER, op. cit., p. 819). 

4.1.2 Un "motif économique" constitue un intérêt digne de protection qui exclut 
généralement de considérer que le congé est abusif. Des motifs économiques 

peuvent se définir comme des motifs non inhérents à la personne du salarié, c'est-

à-dire des raisons liées à la situation économique de l'entreprise, comme sa 

fermeture totale ou partielle, sa restructuration ou sa rationalisation, qui rendent 

nécessaires la suppression ou la modification de postes de travail. Pour être digne 

de protection, le motif économique doit dépendre d'une certaine gêne de 

l'employeur, ce qui exclut la seule volonté d'augmenter les profits. En principe, la 

mauvaise marche des affaires, le manque de travail ou des impératifs stratégiques 

commerciaux constituent des motifs économiques admissibles (DUNAND, op. cit., 
n. 108 ad art. 336 CO et les références citées). 

4.1.3 En application de l'art. 8 CC, c'est en principe à la partie qui a reçu son congé 
de démontrer que celui-ci est abusif (ATF 130 III 699 consid. 4.1, SJ 2005 I 152; 

arrêt du Tribunal fédéral 4A_92/2017 du 26 juin 2017 consid. 2.2.2).  

En ce domaine, la jurisprudence a tenu compte des difficultés qu'il pouvait y avoir 

à apporter la preuve d'un élément subjectif, à savoir le motif réel de celui qui a 

donné le congé. Le juge peut ainsi présumer en fait l'existence d'un congé abusif 

lorsque l'employé parvient à présenter des indices suffisants pour faire apparaître 

comme non réel le motif avancé par l'employeur. Si elle facilite la preuve, cette 

présomption de fait n'a pas pour résultat d'en renverser le fardeau. Elle constitue, en 

définitive, une forme de "preuve par indices". De son côté, l'employeur ne peut 
rester inactif; il n'a pas d'autre issue que de fournir des preuves à l'appui de ses 

propres allégations quant au motif du congé (ATF 130 III 699 consid. 4.1; arrêt du 

Tribunal fédéral 4A_92/2017 précité consid. 2.2.2). 

4.1.4 Selon l'art. 336b CO, la partie qui entend demander l'indemnité fondée sur les 
art. 336 et 336a CO doit faire opposition au congé par écrit auprès de l'autre partie 

au plus tard jusqu'à la fin du délai de congé. Si l'opposition est valable et que les 

parties ne s'entendent pas pour maintenir le rapport de travail, la partie qui a reçu le 

congé peut faire valoir sa prétention à une indemnité. Elle doit agir par voie d'action 

en justice dans les 180 jours à compter de la fin du contrat, sous peine de 

péremption. 

4.2 En l'espèce, l'appelante s'est opposée au congé aux termes de son courrier à 
l'intimée du 28 juin 2021, soit avant l'échéance du délai de congé. Elle a ensuite 

introduit l'action en conciliation le 7 janvier 2022, soit dans le délai de 180 jours 

suivants la fin des rapports de travail qui est intervenue le 31 juillet 2021. Ainsi, les 

délais légaux ont été respectés et il y a lieu d'examiner si le congé est abusif. 

- 23/30 - 

 

 

C/25408/2021  

4.2.1 L'appelante soutient que le congé serait abusif en raison du manque d'égards 
dont avait fait preuve l'intimée à son endroit dans le contexte du licenciement. En 

outre, elle fait valoir que son licenciement serait fondé sur un motif de pure 

convenance personnelle de l'employeuse et consacrerait une disproportion 

manifeste entre les intérêts en présence. De son côté, l'intimée soutient avoir 

licencié l'appelante pour un motif économique, la restructuration de la société ayant 

eu pour conséquence la suppression du poste qu'elle occupait.  

4.2.2 Il y a lieu de déterminer si le motif de congé avancé par l'appelante est le motif 
réel ou s'il s'agit d'un motif fictif.  

En l'occurrence, il apparaît que la réorganisation interne de l'intimée correspond au 

motif réel du licenciement de l'appelante. En effet, le poste qu'elle occupait était lié 

au précédent directeur de l'intimée, qui avait quitté l'entreprise au plus tard en juin 

2020. Si l'appelante n'a pas été licenciée en même temps que le précédent directeur, 

il n'a pas été démontré que l'intimée aurait assuré à l'appelante le maintien de son 

poste sur le long terme. La restructuration a pris un certain temps puisque, suite au 

départ de C______, la direction a été assurée ad interim par deux personnes 
distinctes. Ainsi, le fait qu'il se soit écoulé un certain temps entre le départ du 

précédent directeur et le licenciement de l'appelante ne suffit pas à faire apparaître 

comme fictif le motif de licenciement invoqué par l'intimée. Par ailleurs, le fait que 

la direction ait été reprise par deux personnes rend hautement vraisemblable que 

celles-ci soient parvenues à se répartir, avec l'aide d'un autre collaborateur, les 

tâches précédemment assumées par l'appelante, ce d'autant qu'il n'a pas été 

démontré que le poste de cette dernière aurait été repourvu par un tiers après son 

licenciement.  

Le congé notifié à l'appelante n'est ainsi pas abusif quant au motif invoqué.  

4.2.3 Il y a encore lieu d'examiner si le licenciement est abusif dans la manière dont 
il a été donné et/ou dans la disproportion des intérêts en présence. 

 Il ressort du dossier qu'à compter de la mi-octobre 2020, l'intimée était informée du 

fait que l'appelante souffrait d'une maladie grave. Dans ses courriels des 16 et 

19 octobre 2020, cette dernière a en effet expressément attiré l'attention de son 

employeuse sur le fait qu'elle devait consulter un oncologue – soit un médecin 
spécialisé dans l'étude, le diagnostic et le traitement des cancers – en lien avec les 
tumeurs qui avaient été détectées. Par courriel du 24 octobre 2020, l'appelante a en 

outre signalé à l'intimée que les dernières analyses avaient révélé la présence de 

tumeurs à deux endroits, en dépit de sa récente opération, et qu'elle était atteinte 

d'un "type de cancer rare" dont le traitement demeurait incertain à ce stade. 

Alors qu'elle venait d'apprendre que sa maladie – potentiellement incurable – 
évoluait de façon inquiétante, l'appelante, à peine arrivée sur son lieu de travail 

(dans les circonstances déjà évoquées ci-avant), a été convoquée par ses supérieurs 

qui lui ont signifié abruptement qu'elle était licenciée et qu'elle devait de surcroît 

quitter les lieux avec effet immédiat. Elle a ensuite été escortée par un informaticien 

- 24/30 - 

 

 

C/25408/2021  

à son poste de travail pour récupérer ses affaires, devant ses collègues, alors 

qu'aucun reproche n'avait été formulé à son endroit quant à la qualité de son travail 

et/ou sa loyauté envers l'entreprise. Ce faisant, l'intimée a, comme retenu par le 

Tribunal, fait preuve d'un manque considérable d'égards et d'empathie envers 

l'appelante. Au mépris de son obligation de protéger la personnalité d'une employée 

sérieusement atteinte dans sa santé, l'intimée a en effet décidé de la mettre à l'écart 

dès son retour au travail, sans même s'enquérir de l'évolution de sa maladie et sans 

lui avoir proposé, en préalable au licenciement, d'aménager ses tâches pour lui 

faciliter cette période de vie particulièrement difficile; ce manque total d'égard est 

d'autant plus malvenu que la réorganisation de la société n'avait rien d'urgent, 

l'appelante ayant continué à exercer ses fonctions plus de sept mois après le départ 

du précédent directeur. A l'instar des premiers juges, la Cour retiendra que dans ces 

circonstances, l'intimée, par son attitude désinvolte et inconsidérée, a porté une 

atteinte illicite à la personnalité de l'appelante et agi de manière fautive, n'ayant pris 

aucune mesure pour préserver une employée qu'elle savait pourtant fragilisée et 

vulnérable. 

Comme l'a retenu le Tribunal, le comportement de l'intimée a été bien au-delà de la 

maladresse, puisque le congé a créé une charge psychologique supplémentaire sur 

l'appelante – déjà éprouvée par sa maladie – qui a subi une nouvelle incapacité de 
travail, dès le 19 février 2021, attestée par son psychiatre, causée, à tout le moins 

en partie, par le licenciement. Son état psychologique s'est ainsi progressivement 

dégradé, l'appelante ayant dû prendre un traitement médicamenteux à compter du 

12 juillet 2021, alors qu'elle n'était déjà plus en incapacité de travail en raison de 

son traitement contre le cancer et ce, depuis la fin du mois de février 2021. 

A la lumière de ce qui précède, il appert que l'intimée a porté une atteinte grave aux 

droits de la personnalité de l'appelante dans le contexte global du licenciement, eu 

égard à la manière dont celui-ci a été signifié, l'intimée ayant exercé son droit de 

résilier le contrat sans aucun ménagement en faisant fi de la période de vie critique 

traversée par l'appelante. Le licenciement revêt dès lors un caractère abusif. 

5. Reste à déterminer le montant de l'indemnité à laquelle l'appelante peut prétendre.  

5.1 La partie qui résilie abusivement le contrat doit verser à l'autre une indemnité 
(art. 336a al. 1 CO). L'indemnité est fixée par le juge, compte tenu de toutes les 

circonstances; toutefois, elle ne peut dépasser le montant correspondant à six mois 

de salaire du travailleur. Sont réservés les dommages-intérêts qui pourraient être 

dus à un autre titre (art. 336a al. 2 CO). 

L'indemnité en raison du congé abusif a une double finalité, punitive et réparatrice 

(ATF 132 II 115 consid. 5.6, in JT 2006 I p. 152; arrêt du Tribunal fédéral 
4A_485/2017 du 25 juillet 2018 consid. 4.1). Par sa fonction punitive, elle exerce, 

ou devrait exercer, un effet préventif, alors que, par sa fonction réparatrice, elle 

devrait atténuer pour le travailleur l'impact de la résiliation (BRUCHEZ/ MANGOLD/ 

SCHWAAB, op. cit., n. 2 ad art. 336a CO). La finalité en partie réparatrice de 
l'indemnité résulte des mots mêmes utilisés par le législateur pour la désigner 

- 25/30 - 

 

 

C/25408/2021  

("indemnité"); elle découle aussi du fait que cette indemnité est versée non pas à 
l'Etat, comme une amende pénale, mais à la victime elle-même. L'indemnité ne 

représente pas des dommages-intérêts au sens classique, car elle est due même si la 

victime ne subit ou ne prouve aucun dommage; revêtant un caractère sui generis, 
elle s'apparente à la peine conventionnelle (ATF 123 III 391 consid. 3). 

Le juge fixe l'indemnité en équité en fonction de toutes les circonstances (art. 4 CC; 

ATF 136 III 552 consid. 6.5; 123 III 246 consid. 6c, in JT 1998 I 300); il doit 
notamment tenir compte de la gravité de la faute de l'employeur, de la manière dont 

le licenciement a été donné, de la gravité de l'atteinte à la personnalité du travailleur, 

de l'intensité et de la durée des rapports de travail, des effets économiques du 

licenciement, de l'âge et de la situation personnelle du travailleur, des conditions 

existantes sur le marché du travail, de la situation économique des parties et d'une 

éventuelle faute concomitante du travailleur licencié (arrêt du Tribunal fédéral 

4A_166/2018 du 20 mars 2019 consid. 4.1; BRUCHEZ/MANGOLD/SCHWAAB, 

op. cit., n. 3 ad art. 336a CO; DUNAND, op. cit., n. 14 ad art. 336a CO). 

Par mois de salaire, il faut entendre le salaire brut (cf. art. 322 CO), augmenté de 
toutes les prestations qui ont un caractère salarial, comme la part proportionnelle 

du treizième salaire, les provisions ou encore le remboursement forfaitaire des frais 

ayant un caractère salarial (arrêts du Tribunal fédéral 4A_92/2017 du 26 juin 2017 

consid. 3.2.1; 4A_571/2008 du 5 mars 2009; DUNAND, op. cit., n. 12 ad art. 336a 
CO). L'indemnité prévue par l'art. 336a al. 2 CO n'étant pas de nature salariale, elle 

ne fait pas partie du salaire déterminant au sens de l'art. 5 al. 2 LAVS et ne donne 

pas lieu à la perception des cotisations sociales (ATF 123 V 5 consid. 2b; arrêt du 

Tribunal fédéral 9C_43/2018 du 19 octobre 2018 consid. 5.3 et les références citées, 

WYLER/HEINZER, op. cit., p. 830). 

Le Tribunal fédéral a accordé quatre mois de salaire à une infirmière scolaire 

licenciée en raison de son refus d'accepter un nouveau contrat de travail impliquant 

une réduction très importante de son taux d'activité. Le Tribunal fédéral a pris en 

compte dans cette affaire, le fait qu'elle était employée depuis sept ans, qu'elle était 

gravement atteinte dans sa santé et en arrêt maladie au moment du licenciement 

ainsi que le fait que le licenciement lui a été annoncé en la prenant par surprise lors 

d'une réunion à laquelle elle avait été invitée pour d'autres motifs (arrêt du Tribunal 

fédéral 4A_166/2018 du 20 mars 2019 consid. 4).  

5.2 En l'espèce, les éléments déterminants pour fixer la quotité de l'indemnité 
allouée à l'appelante sont les circonstances du licenciement, à savoir le manque 

considérable d'égards et d'empathie dont a fait preuve l'intimée le 30 novembre 

2022, celle-ci ayant agi sans ménagement vis-à-vis d'une employée qu'elle savait 

gravement atteinte dans sa santé, ainsi que les conséquences que ce licenciement a 

eues sur l'état psychique de l'appelante. 

Il y a encore lieu de tenir compte du fait que les rapports de travail n'avaient duré 

que trois ans au moment où le licenciement a été annoncé à l'appelante, que celle-

- 26/30 - 

 

 

C/25408/2021  

ci était alors âgée de 49 ans et qu'elle a retrouvé un travail assez rapidement, soit en 

octobre 2021, mais à un taux réduit et pour un salaire inférieur.  

Dès lors, la quotité de l'indemnité allouée au vu des circonstances du cas d'espèce 

sera arrêtée à 33'700 fr., correspondant à environ quatre mois de salaire ([7'778 fr. 

x 13 mois] / 12 mois x 3 mois). Ce montant portera intérêt à 5% l'an à compter de 

la fin des rapports de travail, à savoir le 31 juillet 2021. 

6. L'intimée fait grief au Tribunal d'avoir alloué une indemnité pour tort moral à 
l'appelante. 

6.1 Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent 
à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que 

l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement (art. 49 al. 1 CO). 

Lorsque le salarié subi une atteinte à sa personnalité qui découle de son 

licenciement abusif, l'indemnité de l'art. 336a CO comprend en principe la 

réparation morale. En effet, vu sa finalité réparatrice, cette indemnité embrasse 

toutes les atteintes du travailleur qui découlent de la résiliation abusive du contrat 

et ne laisse donc pas de place à l'application cumulative de l'art. 49 CO. Seule est 

réservée l'hypothèse dans laquelle l'atteinte aux droits de la personnalité du 

travailleur serait à ce point grave qu'une indemnité correspondant à six mois de 

salaire du travailleur ne suffirait pas à la réparer (ATF 135 III 405 consid. 3.1; arrêt 

du Tribunal fédéral 4A_482/2017 du 17 juillet 2018 consid. 4.1; DUNAND, op. cit., 
n. 35 ad art. 336a CO; WYLER/HEINZER, op. cit., p. 832).  

6.2 En l'espèce, dans la mesure où une indemnité correspondant à quatre mois de 
salaire a été allouée à l'appelante pour licenciement abusif, dite indemnité couvre 

l'atteinte à la personnalité subie par celle-ci. L'appelante ne peut dès lors pas 

prétendre à une indemnité additionnelle pour tort moral.  

Le chiffre 8 du dispositif du jugement entrepris doit ainsi être annulé.  

7. L'intimée reproche au Tribunal de ne pas avoir correctement retranscrit la date de 
la fin des rapports de travail dans le certificat de travail de l'appelante. 

7.1 Selon l'art. 330a al. 1 CO, le travailleur peut demander en tout temps à 
l'employeur un certificat portant sur la nature et la durée des rapports de travail, 

ainsi que sur la qualité de son travail et sa conduite. 

Le certificat doit contenir la description précise et détaillée des activités exercées et 

des fonctions occupées dans l'entreprise, les dates de début et de fin de 

l'engagement, l'appréciation de la qualité du travail effectué ainsi que de l'attitude 

du travailleur (arrêt du Tribunal fédéral 4A_127/2007 du 13 septembre 2007 consid. 

7.1). 

7.2 En l'espèce, il a été retenu plus haut (cf. consid. 3.3 supra) que les rapports de 
travail ont pris fin le 31 juillet 2021. Il y a dès lors lieu de modifier le certificat de 

travail de l'appelante dans le sens d'un remplacement de la date du 31 décembre 

2021, retenue par le Tribunal, par la date du 31 juillet 2021.  

- 27/30 - 

 

 

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Ainsi, le contenu du certificat de travail que l'appelante sera condamnée à délivrer 

à l'intimée est le suivant (les passages modifiés sont indiqués en gras) :  

"Nous, soussignés B______ SA (B______ SA), attestons que Madame A______, 
née le ______ 1971, a été employée à 100% dans notre entreprise du 21 août 2017 
au 31 juillet 2021, en qualité d'assistante administrative. 

Dans ce cadre, Madame A______ a eu pour tâches: 

Secrétariat B______ et B______ SA: 

- Assistance au Secrétaire Général et, à compter de mai 2019, du Directeur 
général dans la gestion de ses affaires courantes (traitement du courrier et des 
appels, gestion et organisation de l'agenda, classement, suivi des dossiers, 
facturation, etc.); 

- Préparation, rédaction et diffusion des convocations et des procès-verbaux; 

- Organisation et participation aux évènements B______ (assemblée générale, 
apéritif de fin d'année, séance d'information, évènement collaborateurs, etc.); 

- Mise en page de divers documents (invitation, brochure, circulaire,…); 

- Mise en forme et diffusion de la revue de presse hebdomadaire, de bulletins 
d'information et de la documentation professionnelle via L______. 

Gestion du site internet B______ et des réseaux sociaux: 

- Participation à la mise à jour du site internet en coordination avec ses 
collègues; 

- Élaboration et suivi de la page LinkedIn. 

Suppléance au sein du Pôle Métiers: 

- Suppléance de la Secrétaire administrative dans le traitement du courrier 
(ouverture et affranchissement) ainsi que dans la mise en place et le rangement 
des salles de séances; 

- Participation à la permanence téléphonique et à l'intendance. 

Au bénéfice de solides connaissances professionnelles et d'une grande expérience, 
Madame A______ a accompli ses tâches avec engagement et professionnalisme. 
Elle a montré une bonne capacité d'adaptation ce qui lui a permis de comprendre 
notre structure complexe et de collaborer efficacement avec les différents 
interlocuteurs de nos institutions. Madame A______ a fait preuve de flexibilité face 
à une charge de travail conséquente ou dans un contexte difficile. Grâce à ses 
bonnes compétences tant techniques qu'humaines, elle a fourni un travail de qualité 
à notre entière satisfaction. 

Nous tenons à souligner qu'elle a mis à notre profit ses connaissances et son intérêt 
pour différents outils informatiques digitaux. 

- 28/30 - 

 

 

C/25408/2021  

Grâce à son amabilité, son esprit d'équipe ainsi que son sens de la collaboration, 
Madame A______ était très appréciée par l'ensemble de ses interlocuteurs. Elle 
entretenait de bonnes relations tant avec ses supérieurs qu'avec ses collègues. 

Dans le cadre d'une restructuration interne, Madame A______ a quitté notre 
entreprise au 31 juillet 2021, libre de tout engagement envers nos institutions, 
excepté celui lié au secret professionnel et au secret AVS. Nous la remercions de sa 
collaboration et formulons nos meilleurs vœux pour la suite de sa carrière 
professionnelle. 

Ainsi fait à Genève, le 2 juillet 2021." 

Le chiffre 9 du dispositif du jugement entrepris sera dès lors annulé et il sera statué 

à nouveau dans le sens de ce qui précède. 

8. 8.1 La valeur litigieuse étant supérieure à 50'000 fr., la procédure d'appel est 
onéreuse et les frais judiciaires seront arrêtés à 500 fr. (art. 114 let. c et 116 al. 1 

CPC; art. 71 RTFMC; art. 19 al. 3 let. c LaCC).  

Ils seront mis à la charge de l'intimée qui succombe pour l'essentiel dans ses 

conclusions (art. 106 al. 2 CPC). Elle sera ainsi condamnée à verser 500 fr. à l'Etat 

de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire, au titre de 

frais judiciaires d'appel.  

8.2 Il ne sera pas alloué de dépens d'appel (art. 22 al. 2 LaCC).  

* * * * * 

- 29/30 - 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre des prud'hommes : 

 
A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 24 mai 2023 par A______ contre le jugement 

JTPH/122/2023 rendu le 21 avril 2023 par le Tribunal des prud'hommes dans la cause 

C/25408/2021. 

Déclare recevable l'appel interjeté le 23 mai 2023 par B______ SA contre ce même 

jugement. 

Au fond : 

Annule les chiffres 3 à 9 du dispositif du jugement entrepris et, statuant à nouveau : 

Condamne B______ SA à verser à A______ une indemnité de 33'700 fr., avec intérêts à 

5% l'an dès le 31 juillet 2021. 

Condamne B______ SA à remettre à A______ un certificat de travail conforme au 

consid. 7.2 du présent arrêt. 

Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais: 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 500 fr. et les met à la charge de B______ SA. 

Condamne en conséquence B______ SA à verser 500 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui 

les Services financiers du Pouvoir judiciaire.  

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens d'appel.  

Siégeant : 

Madame Nathalie RAPP, présidente; Madame Monique FORNI, Monsieur  

Aurélien WITZIG, juges assesseurs; Madame Fabia CURTI, greffière. 

  

- 30/30 - 

 

 

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Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 
 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière civile. 
 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000 fr.