# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7229c441-6504-5a24-9fb5-4379f4ca7a06
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2021-05-12
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 12.05.2021 C-5204/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-5204-2018_2021-05-12.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour III 

C-5204/2018 

 

 
 

  A r r ê t  d u  1 2  m a i  2 0 2 1  

Composition 
 Madeleine Hirsig-Vouilloz (présidente du collège),  

Caroline Gehring, Christoph Rohrer, juges, 

Muriel Tissot, greffière. 
 

 
 

Parties 
 A._______, (France), 

représentée par Jean-Daniel Glardon,  

 

recourante,  

 
 

 
contre 

 
 Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 

résidant à l'étranger OAIE,  

 

autorité inférieure.  

 
 

 
 

Objet 
 Assurance-invalidité ; refus de rente 

(décision du 10 juillet 2018). 

 

 

 

C-5204/2018 

Page 2 

Faits : 

A.  

A._______(ci-après : assurée), née le (…) 1967, de nationalités suisse et 

canadienne et domiciliée en France voisine (AI doc 15 p. 78), a travaillé en 

Suisse et a cotisé à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité suisse 

(AVS/AI) de 2006 à 2013 (AI doc 7 p. 35). Elle a notamment travaillé en 

tant qu’auxiliaire éducatrice de la petite enfance remplaçante dans une 

garderie de la commune de (…) (AI doc 17 p. 88). Le 18 novembre 2013, 

elle y a été percutée sous le menton par la tête d’un enfant de trois ans 

s’étant relevé subitement, lui provoquant un traumatisme maxillo-facial (AI 

doc 6 p. 33). 

B.  

Le 30 avril 2014 (AI doc 2 p. 13), l’assurée a déposé une demande de 

prestations d’invalidité auprès de l’Office AI du canton B._______ (AI doc 

2 p. 7 ss), lequel l’a reçue le 2 mai 2014 (AI doc 2 p. 7). 

Dans le cadre de l’instruction de celle-ci, des documents médicaux ont été 

produits faisant état de vertiges, fatigue, troubles mnésiques et de la 

concentration et céphalées (cf. notamment rapports de la Dresse 

E._______du 6 février 2014 [AI doc 10 p. 62] et du 25 février 2014 [AI doc 

10 p. 60]). 

Aucune lésion neurologique n’a été objectivée. Dans les suites de 

l’accident, l’assurée développe une symptomatologie algique atypique que 

les médecins attribuent à une composante psychogène avec somatisation 

(cf. notamment rapport du Service Médical Régional [SMR] du 31 mai 2016 

[AI doc 55 p. 200]). 

B.a Par courrier du 20 mars 2015, l’Office AI du canton B._______ a 

informé la recourante avoir soumis son dossier au SMR, lequel était d’avis 

qu’une évaluation psychiatrique était exigible, de même qu’un suivi si celui-

ci s’avérait indiqué. Aussi, l’Office AI du canton B._______ a invité la 

recourante, conformément aux dispositions légales applicables, à 

entreprendre ce traitement et à lui communiquer jusqu’au 20 avril 2015 les 

informations requises sur ce point (AI doc 43 p. 150). 

B.b Par décision du 12 juin 2015 – faisant suite à un projet de décision du 

24 avril 2015 (AI doc 45 p. 164) auquel la recourante n’a pas réagi – l’Office 

AI pour les assurés résidant à l’étranger (ci-après : OAIE) n’est pas entré 

en matière sur la demande de prestations de la recourante, pour le motif 

qu’elle n’avait pas donné suite à son injonction du 20 mars 2015 et qu’il 

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n’était donc pas en mesure d’évaluer son taux d’invalidité (AI doc 48 

p. 169 ss). 

Dite décision n’ayant pas été contestée, elle est entrée en force de chose 

décidée. 

C.  

Le 22 novembre 2015, l’assurée a déposé une nouvelle demande de rente 

d’invalidité auprès de l’Office AI du canton B._______ (AI doc 51 p. 185 ss) 

– reçue le 9 décembre 2015 (AI doc 2 p. 7) – avec, à l’appui, un rapport 

d’examen neuropsychologique daté du 4 juin 2015 (AI doc 53 p. 196 et AI 

doc 49 p. 173 ss). 

Dans le cadre de l’instruction de cette demande, des documents médicaux 

ont été produits, dont une expertise psychiatrique et neuropsychologique 

datée du 30 janvier 2017, de laquelle il ressort que la capacité de travail de 

l’assurée dans son activité habituelle est nulle. En revanche, elle serait de 

« 50% pendant une année, puis 100% dans un milieu peu exigeant, 

structuré et ritualisé » (AI doc 70 p. 229 ss). 

C.a Le 31 août 2017, l’Office AI du canton B._______ a rendu un projet de 

refus de rente. A l’appui, il a indiqué qu’à l’issue de l’instruction médicale, 

le SMR reconnaissait, dans son rapport final subséquent du 23 mars 2017, 

une incapacité de travail de 100% dans l’activité habituelle de l’assurée 

dès le 19 novembre 2013. Toutefois, celui-là était d’avis que, dans une 

activité adaptée à son état de santé, la capacité de travail de l’assurée était 

de 100% dès le mois de mai 2014. Après comparaison de ses revenus 

avec et sans invalidité, l’Office AI du canton B._______ a retenu que 

l’assurée présentait un degré d’invalidité de 0% et n’avait dès lors pas droit 

à une rente d’invalidité (AI doc 77 p. 256 ss). 

C.b Le 4 octobre 2017, l’assurée a formé opposition audit projet de 

décision en concluant à son annulation ainsi qu’à l’octroi d’une rente 

entière d’invalidité à compter du mois de novembre 2014 et de mesures de 

réadaptation. Elle a relevé que le projet de décision reposait uniquement 

sur l’avis du SMR, lequel ne pouvait se voir reconnaitre la moindre valeur 

probante. Il s’écartait notamment du rapport d’expertise du 30 janvier 2017 

et était en outre contradictoire et non motivé (AI doc 83 p. 268 ss). 

C.c A la suite de dite opposition, l’Office AI du canton B._______ – suivant 

l’avis du SMR qui considérait l’expertise du 30 janvier 2017 comme non-

convaincante – a estimé qu’une seconde expertise médicale psychiatrique 

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et neurologique était nécessaire afin de clarifier le droit aux prestations de 

l’assurée (AI doc 84 p. 272 et doc 85 p. 273). Mandaté par l’Office AI du 

canton B._______, le SMEX (Swiss Medical Expertise) a ainsi rendu son 

rapport d’expertise le 28 mars 2018 (AI doc 97 p. 302 ss). 

D.  

Par décision du 10 juillet 2018 (AI doc 103 p. 364 ss) – faisant suite au 

projet de décision du 2 mai 2018 (AI doc 100 p. 355) auquel la recourante 

n’a pas réagi – l’OAIE (ci-après : autorité inférieure) a rejeté la demande 

de l’assurée tendant à l’octroi d’une rente d’invalidité. Elle a indiqué à 

l’appui que, se fondant sur le dernier rapport d’expertise médical établi le 

28 mars 2018 par le SMEX, le SMR, dans son rapport final subséquent du 

16 avril 2018, avait reconnu une incapacité de travail de 100% dans 

l’activité habituelle de l’assurée dès le 19 novembre 2013. La capacité de 

travail de celle-là dans son activité habituelle était toutefois totalement 

rétablie au 1er janvier 2014. L’incapacité de travail ayant duré moins d’une 

année, les conditions du droit à la rente n’étaient dès lors pas réunies. 

E.  

Par écritures, déposées le 11 septembre 2018, A._______ (ci-après : 

recourante), représentée par son époux, exerce un recours contre dite 

décision devant le Tribunal administratif fédéral (ci-après : TAF ou tribunal) 

en concluant à son annulation et à l’octroi d’une rente d’invalidité à compter 

du mois de novembre 2014 ainsi qu’à la prise en charge de mesures de 

réadaptation (TAF doc 1). 

Elle indique en substance que les conclusions du rapport du SMEX du 28 

mars 2018 ne sont pas étayées, sont contraires à l’avis de l’ensemble des 

praticiens et expert précédents et, surtout, que le SMEX ne l’a pas évaluée 

à la date à laquelle il retient que sa capacité de travail était totalement 

rétablie. Dite expertise, qui contient en outre de nombreuses 

contradictions, ne pourrait dès lors se voir reconnaitre la moindre valeur 

probante. 

F.  

Invitée à déposer sa réponse, l’autorité inférieure a conclu au rejet du 

recours par écritures du 21 décembre 2018 et transmis au tribunal la prise 

de position de l’Office AI du canton B._______ du 20 décembre 2018 

auquel elle a soumis l’affaire (TAF doc 5). 

Celui-ci rétorque que l’expertise du SMEX répond aux exigences de la 

jurisprudence et doit se voir reconnaitre une pleine valeur probante. Les 

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experts ont par ailleurs pris position sur le rapport d’expertise du 30 janvier 

2017 et expliqué les raisons pour lesquelles le diagnostic retenu par celui-

là et, partant, ses conclusions ne pouvaient être suivis. Aussi, il considère 

que la situation médicale de la recourante a été parfaitement élucidée et 

que c’est dès lors à bon droit et en pleine connaissance de cause que la 

décision attaquée a été rendue. 

G.  

Invitée à répliquer, la recourante a, par écritures du 10 février 2019, 

maintenu ses conclusions (TAF doc 8). Elle relève que les conclusions des 

divers praticiens et expert consultés par elle contredisent celles du SMEX ; 

elles ont par ailleurs été confirmées et reconnues par la Cour de Justice du 

canton B._______, dans son arrêt du 5 septembre 2017 l’opposant à la 

compagnie d’assurance C._______. Elle indique être, à ce jour, toujours 

en incapacité totale de travail – comme en atteste le dernier certificat 

d’incapacité de travail de 100% du 4 décembre 2018 annexé à sa réplique 

– et n’avoir eu aucune prise en charge institutionnelle et ne bénéficier 

d’aucune mesure de réadaptation neuropsychologique comme proposé 

dans le rapport d’expertise du 30 janvier 2017. 

H.  

Invitée à dupliquer, l’autorité inférieure a, par écritures du 14 mars 2019, 

renvoyé à la prise de position de l’Office AI du canton B._______ du 11 

mars 2019 auquel elle a soumis l’affaire. Celui-ci a relevé que les certificats 

d’arrêt de travail – sans aucune explication clinique médicale à l’appui – 

n’étaient en aucun cas des éléments probants pour apprécier la capacité 

de travail au sens de l’assurance-invalidité et ne justifiaient donc pas, en 

l’espèce, une incapacité totale de travail (TAF doc 10). 

I.  

Disposant de la possibilité de formuler d’éventuelles remarques, la 

recourante a relevé, par courrier du 2 mai 2019, que ses capacités étaient 

stables depuis de nombreux mois, sans évolution positive. C’est cette 

information qui est mise en avant par l’incapacité de travail à 100% 

indiquée dans le certificat produit à l’appui de la réplique et établi par un 

médecin qui la suit trimestriellement depuis plusieurs années (TAF doc 13). 

J.  

Les autres faits et arguments pertinents de la cause seront reproduits et 

discutés, en tant que de besoin, dans les considérants qui suivent. 

 

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Droit : 

1.  

Le Tribunal administratif fédéral examine d’office et avec une pleine 

cognition sa compétence et les conditions de recevabilité des recours qui 

lui sont soumis (art. 7 PA ; ATAF 2016/15 consid. 1 ; 2014/4 consid. 1.2). 

1.1 En vertu des art. 31 et 33 let. d LTAF (RS 173.32) ainsi que de l'art. 69 

al. 1 let. b LAI (RS 831.20), le Tribunal administratif fédéral connait des 

recours contre les décisions de l'OAIE. 

Aux termes de l'art. 40 al. 2 RAI (RS 831.201), l'office AI du secteur 

d'activité dans lequel le frontalier exerce une activité lucrative est 

compétent pour enregistrer et examiner les demandes présentées par les 

frontaliers ; dans le cas concret, il s'agit de l’Office AI du canton B._______, 

la recourante ayant travaillé en tant que frontalière à (…) (AI doc 5), dans 

le canton B._______. En revanche, selon l'art. 40 al. 2 in fine RAI, c'est 

l'OAIE qui notifie les décisions. C'est donc à juste titre que l'OAIE a rendu 

la décision contestée.  

En conséquence, le Tribunal administratif fédéral est compétent pour 

connaitre du recours contre la décision de l'OAIE, les exceptions de l'art. 32 

LTAF n'étant du reste pas réalisées. 

1.2 La procédure devant le Tribunal administratif fédéral est régie par la PA 

(RS 172.021) dans la mesure où la LTAF, la LPGA (RS 830.1) et la LAI ne 

sont pas applicables (cf. art. 37 LTAF ainsi que art. 3 let. dbis PA en relation 

avec art. 2 LPGA et art. 1 al. 1 LAI). 

La recourante a qualité pour recourir contre la décision de l'OAIE, en tant 

qu’elle est touchée par celle-ci et a un intérêt digne d'être protégé à ce 

qu'elle soit annulée ou modifiée (cf. art. 59 LPGA et 48 al. 1 PA). 

Déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi (art. 60 LPGA 

et 50 al. 1 PA ; art. 52 al. 1 PA) et l’avance sur les frais de procédure ayant 

été dûment acquittée (art. 63 al. 4 PA), le recours est recevable. 

2.  

La procédure devant le Tribunal administratif fédéral est en principe régie 

par la PA (art. 37 LTAF), sous réserve des dispositions particulières de la 

LPGA (art. 3 let. dbis PA). Selon les principes généraux du droit 

intertemporel, les règles de procédure précitées s’appliquent dans leur 

version en vigueur ce jour (ATF 130 V 1 consid. 3.2).  

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3.  

La recourante, à qui la décision attaquée refuse la demande de prestations, 

fait valoir que les atteintes à la santé dont elle souffre l’empêchent 

d’exercer toute activité professionnelle et requiert l’octroi d’une rente 

d’invalidité ainsi que des mesures de réadaptation à compter du mois de 

novembre 2014. Il s’agit donc d’examiner, en l’espèce, si l’autorité 

inférieure a considéré à juste titre que la capacité de travail de la 

recourante avait été totalement rétablie au 1er janvier 2014, soit six 

semaines après son accident survenu le 18 novembre 2013, ce qui ne lui 

ouvrirait pas de droit aux prestations de l’assurance-invalidité. 

Dès lors que, dans sa décision du 12 juin 2015, entrée en force de chose 

décidée, l’OAIE n’est pas entré en matière sur la première demande de 

prestations de la recourante du 2 mai 2014 (cf. let B.b ci-dessus), la 

décision dont est recours est la première décision matérielle se prononçant 

sur la base d’un examen matériel du droit à des prestations de l’assurance-

invalidité (cf. arrêts du TF 9C_660/2017 du 22 novembre 2017, 

9C_331/2016 du 26 septembre 2016 consid. 2.2, 8C_789/2012 du 16 

septembre 2013 consid. 4.4.3 ; ATF 138 III 130 consid. 2.2). 

4.  

4.1 Le droit matériel applicable est en principe celui en vigueur lors de la 

réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des 

conséquences juridiques, sous réserve de dispositions particulières du 

droit transitoire (ATF 143 V 446 consid. 3.3, 136 V 24 consid. 4.3 et 132 V 

215 consid. 3.1.1). Sauf indication contraire, les dispositions de la loi sur 

l’assurance-invalidité et de son règlement d'exécution telles que modifiées 

par la 6e révision de la loi sur l’assurance-invalidité (premier volet), en 

vigueur dès le 1er janvier 2012 (RO 2011 5659, FF 2010 1647), s'appliquent 

au cas d'espèce. 

4.2 Dès lors que la recourante, ressortissante suisse et canadienne, est 

domiciliée en France et a travaillé en Suisse, l'affaire présente un aspect 

transfrontalier. Est dès lors applicable à la présente cause, l'accord du 

21 juin 1999 sur la libre circulation des personnes (ALCP, 

RS 0.142.112.681), conclu entre la Suisse et la Communauté européenne 

et ses Etats membres, dont l'annexe II règle la coordination des systèmes 

de sécurité sociale (art. 8 ALCP). Dans ce contexte, l'ALCP fait référence 

depuis le 1er avril 2012 au règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement 

européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des 

systèmes de sécurité sociale (ci-après : règlement n° 883/2004, 

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RS 0.831.109.268.1), ainsi qu'au règlement (CE) n° 987/2009 du 

Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les 

modalités d'application du règlement (CE) n° 883/2004 (ci-après : 

règlement n° 987/2009, RS 0.831.109.268.11 ; art. 1 al. 1 de l'annexe II en 

relation avec la section A de l'annexe II). A compter du 1er janvier 2015, 

sont également applicables dans les relations entre la Suisse et les Etats 

membres de l'Union européenne (UE) les modifications apportées 

notamment au règlement n° 883/2004 par les règlements (UE) 

n° 1244/2010 (RO 2015 343), n° 465/2012 (RO 2015 345) et n° 1224/2012 

(RO 2015 353). Toutefois, même après l'entrée en vigueur de l'ALCP et 

des règlements de coordination, l'invalidité ouvrant droit à des prestations 

de l'assurance-invalidité suisse se détermine exclusivement d'après le droit 

suisse (ATF 130 V 253 consid. 2.4 ; arrêt du TF 9C_573/2012 du 16 janvier 

2013 consid. 4). 

5.  

En l’espèce, la recourante a versé des cotisations à l’assurance-vieillesse, 

survivants et invalidité pendant plus de 3 ans (AI doc 7 p. 35) et remplit 

donc la condition de la durée minimale de cotisations eu égard au moment 

de l’ouverture éventuelle du droit à la rente (art. 36 al. 1 LAI). Il reste à 

examiner si, et dans quelle mesure, elle est invalide au sens de la LAI. 

5.1 L'invalidité au sens de la LPGA et de la LAI est l'incapacité de gain 

totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, qui 

peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident 

(art. 8 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité 

de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 

gain de la personne assurée sur un marché du travail équilibré dans son 

domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé 

physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et 

les mesures de réadaptation exigibles (art. 6 1ère phrase LPGA). 

L’assurance-invalidité suisse couvre ainsi seulement les pertes 

économiques et les empêchements constatés dans les travaux habituels 

(par exemple le ménage), liés à une atteinte à la santé physique ou 

psychique, et non la maladie en tant que telle (ATF 116 V 246 consid. 1b). 

En d'autres termes, l'objet assuré n'est pas l'atteinte à la santé mais 

l'incapacité de gain probablement permanente ou de longue durée qui en 

résulte et qui n’est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). Le 

taux d'invalidité ne se confond ainsi pas nécessairement avec le taux 

d'incapacité de travail déterminé par les médecins. En cas d’incapacité de 

travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de la personne 

assurée peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine 

http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_831_109_268_11.html
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_831_109_268_11.html
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_831_109_268_11.html
http://links.weblaw.ch/AS-2015/343
http://links.weblaw.ch/AS-2015/345
http://links.weblaw.ch/AS-2015/353
http://links.weblaw.ch/ATF-130-V-253
http://links.weblaw.ch/9C_573/2012

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d’activité (art. 6 2e phrase LPGA). La notion d’invalidité, en droit suisse, est 

donc de nature économique/juridique et non médicale. 

5.2 Conformément à l'art. 28 al. 1 LAI, le droit à une rente nait dès que la 

personne assurée ne peut rétablir, maintenir ou améliorer sa capacité de 

gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels au moyen de 

mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a), présente une 

incapacité de travail de 40% au moins pendant une année sans interruption 

notable (let. b) et, au terme de cette année, est invalide à 40% au moins 

(let. c). Selon la jurisprudence, l'art. 28 al. 1 let. a LAI – en relation 

notamment avec l'art. 7 al. 1 LPGA – exprime le principe dit de la priorité 

de la réadaptation sur la rente (ATF 132 V 244 consid. 6.4.1 ; 126 V 241 

consid. 5 ; 121 V 190 consid. 4a ; 100 V 187). Le droit à la rente d'invalidité 

revêt ainsi un caractère subsidiaire par rapport aux mesures de 

réadaptation raisonnablement exigibles qui peuvent rétablir, maintenir ou 

améliorer la capacité de gain ou la capacité d'accomplir les travaux 

habituels de la personne assurée. Le caractère subsidiaire de la rente 

ressort au demeurant également des art. 29 al. 2 cum 22 LAI, qui reportent 

la naissance du droit à la rente au terme de l'exécution de mesures de 

réadaptation donnant lieu au versement d'indemnités journalières 

(ATF 126 V 241 consid. 5 et 6 et références ; TF 9C_598/2011 du 19 avril 

2012 consid. 5.1.2). 

Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une période 

de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit 

aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA mais pas avant le mois 

qui suit le 18e anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI). La rente est versée 

dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance (art. 29 al. 3 

LAI). 

6.  

6.1 S’agissant des troubles psychiques, tels les symptomatologies 

douloureuses sans substrat organique objectivable, autrement appelées 

« troubles somatoformes douloureux », les autres affections 

psychosomatiques assimilées (ATF 140 V 8 consid. 2.2.1.3) ou encore les 

troubles dépressifs légers à moyens, la capacité de travail réellement 

exigible de la personne souffrant de ces troubles doit être évaluée sur la 

base d’une vision d’ensemble, à la lumière des circonstances du cas 

particulier et sans résultat prédéfini, dans le cadre d'une procédure 

d'établissement des faits structurée et normative, permettant d’une part, de 

mettre en lumière des facteurs d'incapacités et, d’autre part, les ressources 

https://www.swisslex.ch/doc/unknown/639bfd9a-4015-47e7-a9c8-54b6761278eb/citeddoc/369c224e-56ee-49d1-b569-26911eff4784/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/unknown/639bfd9a-4015-47e7-a9c8-54b6761278eb/citeddoc/369c224e-56ee-49d1-b569-26911eff4784/source/document-link
http://links.weblaw.ch/ATF-126-V-241
http://links.weblaw.ch/ATF-121-V-190
http://links.weblaw.ch/ATF-100-V-187
https://www.swisslex.ch/doc/unknown/47c41155-1dac-45a0-a4b4-eb1ef18f1439/citeddoc/cccd0147-19d8-4299-b103-b98ca10c8e94/source/document-link
http://links.weblaw.ch/ATF-126-V-241
http://links.weblaw.ch/9C_598/2011

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de la personne concernée (ATF 141 V 281 consid. 2, 3.4 à 3.6, 4.1 ; 

143 V 418 consid. 6 ss). Le point de départ de cet examen, et donc sa 

condition première nécessaire à la reconnaissance de l’existence d’une 

atteinte à la santé psychique, est la présence d’un diagnostic émanant 

d’un-e expert-e (psychiatre) et s’appuyant, selon les règles de l’art, sur les 

critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM ou le DSM-IV 

(ATF 141 V 281 consid. 2.1 ; 143 V 418 consid. 6 et 8.1 ; arrêt du TF 

9C_815/2012 du 12 décembre 2012 consid. 3). Puis, afin d’évaluer la 

capacité de travail et le caractère invalidant des affections 

susmentionnées, le Tribunal fédéral a conçu un catalogue d’indicateurs, 

classés en deux catégories (ATF 141 V 281 consid. 4.1.3 et 4.3 à 4.4.2) :  

1. Catégorie "degré de gravité fonctionnel"  

1.1. Complexe "atteinte à la santé"  

       1.1.1. Expressions des éléments pertinents pour le diagnostic  

Les experts doivent justifier le diagnostic de telle manière que l’administration 

et, cas échéant, le tribunal puissent vérifier que les critères diagnostics ont été 

observés (ATF 142 V 106 consid. 3.3; cf. aussi arrêt du TF 9C_634/2015, 

9C_665/2015 du 15 mars 2016 consid. 6.1).  

       1.1.2. Succès du traitement ou résistance à cet égard  

       1.1.3. Succès de la réadaptation ou résistance à cet égard  

       1.1.4. Comorbidités  

1.2. Complexe "personnalité" (diagnostic de la personnalité, ressources 

personnelles)  

1.3. Complexe "contexte social".  

 

2. Catégorie "cohérence" (point de vue du comportement)  

2.1 Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines 

comparables de la vie  

2.2 Poids des souffrances relevé par l'anamnèse établie en vue du traitement 

et de la réadaptation. 

 

Le Tribunal fédéral a précisé que ce catalogue n'était pas immuable, 

devant au contraire évoluer avec les connaissances scientifiques, 

médicales et juridiques et qu'il sied de toujours tenir compte des 

circonstances du cas concret, le catalogue n'ayant pas la fonction d'une 

simple check-list (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).  

6.2 Enfin, selon la jurisprudence tirée de l'art. 7 al. 2 LPGA, seules les 

limitations, comme conséquences de l’atteinte à la santé, sont prises en 

compte ; l’examen de l’exigibilité de l’exercice d’une activité adaptée doit 

en outre être objectif, le fardeau de la preuve matérielle incombant à la 

https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/ead40d09-c3eb-4951-9c88-f65afb49251d?citationId=9a400261-a53d-4ee2-82f1-b20043be793d&source=document-link&SP=29|4yevbi

C-5204/2018 

Page 11 

personne requérante (ATF 141 V 281 consid. 3.7.1 et 6 ; arrêt du 

TF 9C_899/2014 du 29 juin 2015 consid. 3.2). Des évaluations et des 

limitations subjectives qui ne sont pas médicalement explicables ne 

peuvent pas être considérées comme des atteintes à la santé invalidantes. 

La reconnaissance d’un taux d’invalidité fondant le droit à une rente ne 

sera admise que si, dans le cas d’espèce, les répercussions fonctionnelles 

de l’atteinte à la santé médicalement constatée sont établies de manière 

concluante au degré de vraisemblance prépondérante, à l’aide des 

indicateurs standards, et exemptes de contradictions (ATF 141 V 281 

consid. 3.7.1 et 3.7.2). Bien plus que le diagnostic, c’est donc la question 

des effets fonctionnels d’un trouble qui importe. Le Tribunal fédéral a 

encore relevé qu'il n'y avait pas d'invalidité lorsque les limitations 

résultaient d'une exagération des symptômes ou d'une constellation 

semblable qui dépassait clairement une simple tendance (inconsciente) à 

l'extension et à l'accentuation des symptômes (ATF 141 V 281 

consid. 2.2.1, 132 V 65 consid. 4.2.2 ; arrêts du TF 8C_825/2018 du 6 mars 

2019 consid. 6.1 et 9C_602/2016 du 14 décembre 2016 consid. 5.2.2). Les 

indices d'une exagération apparaissent notamment en cas de discordance 

manifeste entre les douleurs décrites et le comportement observé ou 

l'anamnèse, d'allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques 

restent cependant vagues, d'absence de demande de soins ou de 

traitement ou lorsque les plaintes très démonstratives laissent insensible 

l'expert ou en cas d'allégation de lourds handicaps dans la vie quotidienne 

malgré un environnement psychosocial largement intact (ATF 141 V 281 

consid. 2.2.1 ; 131 V 49 consid. 1.2 ; arrêt du TF 8C_291/2016 du 12 août 

2016 consid. 2.2). Toutefois, un simple comportement ostensible ne permet 

pas de conclure à une exagération (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1 in fine; 

131 V 49 consid. 1.2; arrêts du TF 9C_899/2014 du 29 juin 2015 

consid. 4.1 et 9C_173/2015 du 29 juin 2015 consid. 4.1.2). En effet, la 

distinction entre une exagération des symptômes, excluant le droit à des 

prestations, et une simple tendance à la clarification – qu'on ne saurait 

assimiler – est délicate (arrêt du TF 9C_899/2014 consid. 4.2.1 et réf. cit.). 

6.3 Conformément à la maxime inquisitoire qui régit la procédure dans le 

domaine des assurances sociales (cf. art. 43 LPGA mais aussi art. 12 PA), 

l'administration est tenue de prendre d'office les mesures d'instruction 

nécessaires et de recueillir les renseignements dont elle a besoin 

(PIERRE MOOR/ETIENNE POLTIER, Droit administratif, vol. II, Les actes 

administratifs, 3e éd. 2011, p. 255).  

Concrètement, afin d'instruire une demande de prestations AI, l'art. 69 al. 2 

RAI prescrit que l'Office AI réunit, lorsque les conditions d’assurance sont 

http://links.weblaw.ch/ATF-132-V-65
http://links.weblaw.ch/8C_825/2018
http://links.weblaw.ch/9C_602/2016
http://links.weblaw.ch/ATF-131-V-49
http://links.weblaw.ch/8C_291/2016
http://links.weblaw.ch/ATF-131-V-49
http://links.weblaw.ch/9C_899/2014
http://links.weblaw.ch/9C_173/2015
http://links.weblaw.ch/9C_899/2014

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Page 12 

remplies – comme en l’occurrence (cf. consid. 5) – les pièces nécessaires 

pour évaluer le droit aux prestations, en particulier des rapports médicaux. 

En effet, pour pouvoir déterminer la capacité de travail médico-théorique et 

évaluer l’invalidité de la personne concernée, l'administration, ou le tribunal 

en cas de recours, a besoin de documents que le médecin ou 

éventuellement d'autres spécialistes doivent lui fournir (ATF 117 V 282 

consid. 4a) et sur lesquels elle s'appuiera, sous peine de violer le principe 

inquisitoire (arrêts du TF 8C_623/2012 du 6 décembre 2012 consid. 1). Le 

Tribunal fédéral a jugé que les données fournies par les médecins 

constituent un élément utile pour apprécier les conséquences 

fonctionnelles de l’atteinte à la santé, quand bien même la notion 

d'invalidité est de nature économique/juridique et non médicale. 

Précisément, la tâche des médecins consiste à porter un jugement sur 

l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités la 

personne concernée est incapable de travailler compte tenu de ses 

limitations (ATF 143 V 418 consid. 6 ; 132 V 93 consid. 4 ; 125 V 256 

consid. 4 ; 115 V 133 consid. 2 ; 114 V 310 consid. 3c ; 105 V 156 consid. 1; 

voir également ATF 140 V 193 consid. 3.2 et réf. cit.).  

6.4 Le tribunal examine les preuves d'office et librement (ATF 144 V 50 

consid. 4.3, 143 V 418 consid. 6, 137 V 210 consid. 1.3.4 ; arrêts du 

TF 8C_633/2017 du 16 février 2018 consid. 4.3.4, 9C_55/2016 du 14 juillet 

2016 consid. 3.1 et 3.2 ; cf. consid. 2 ci-dessus). Il doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle que soit leur 

provenance (ATF 132 V 93 consid. 5.2.8 ; arrêt du TF 8C_633/2017 cité 

consid. 4.3.4), puis décider si les documents à disposition permettent de 

porter un jugement valable sur le droit litigieux (ATF 125 V 251 consid. 3a ; 

cf. aussi ATF 143 V 418 consid. 5.2.2). Ce faisant, il ne tient pour existants 

que les faits qui sont prouvés, le cas échéant, au degré de la 

vraisemblance prépondérante (ATF 139 V 176 consid. 5.2). 

La jurisprudence a toutefois posé des lignes directrices en matière 

d’appréciation des rapports médicaux (ATF 125 V 351 consid. 3b et 3c). 

6.4.1 Ainsi, l'élément décisif pour apprécier la valeur probante d'une pièce 

médicale n'est en principe ni son origine ni sa désignation sous la forme 

d'un rapport ou d'une expertise mais bel et bien son contenu (arrêt du 

TF 9C_55/2016 cité consid. 3.2). Il importe, pour conférer pleine valeur 

probante à un rapport médical, que les points litigieux aient fait l'objet d'une 

étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, 

qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la 

personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de 

http://links.weblaw.ch/8C_633/2017
http://links.weblaw.ch/9C_55/2016
http://links.weblaw.ch/ATF-132-V-93
http://links.weblaw.ch/8C_633/2017
http://links.weblaw.ch/ATF-125-V-249
http://links.weblaw.ch/9C_55/2016

C-5204/2018 

Page 13 

l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation de la 

situation médicale soient claires et enfin que les conclusions du médecin 

soient dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3, 122 V 157 consid. 1c et 

réf. cit.). Il faut en outre que le médecin consulté dispose de la formation 

spécialisée nécessaire et de compétences professionnelles dans le 

domaine d’investigation (arrêts du TF 9C_555/2017 du 22 novembre 2017 

consid. 3.1 ; 9C_745/2010 du 30 mars 2011 consid. 3.2 et 9C_59/2010 du 

11 juin 2010 consid. 4.1 ; MICHEL VALTERIO, Commentaire, Loi fédérale sur 

l’assurance-invalidité (LAI), 2018, art. 57 n° 33). A cet égard, il y a lieu de 

préciser que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, il appartient en 

principe au médecin spécialiste en psychiatrie d’évaluer la capacité de 

travail, en tenant compte des éventuels déficits neuropsychologiques. Une 

évaluation neuropsychologique ne constitue qu'un examen 

complémentaire, qui doit être envisagée en cas d'indication fondée (arrêts 

du TF 9C_752/2018 du 12 avril 2019 consid. 5.3, 9C_566/2017 du 20 

novembre 2017 consid. 2.1 et 9C_338/2016 du 21 février 2017 consid. 5.4; 

cf. également pt 4.3.2.2 des directives sur la qualité des expertises 

psychiatriques dans l'assurance-invalidité fédérale établies par la Société 

suisse de psychiatrie et de psychothérapie [SSPP] 2016). 

6.4.2 Les expertises commandées par un assureur à des spécialistes 

indépendant-e-s et externes à cet assureur, en application de l’art. 44 

LPGA, se voient reconnaitre une pleine valeur probante, à moins que des 

indices concrets ne mettent en doute leur fiabilité (ATF 137 V 210 

consid. 2.2.2 ; 135 V 465 consid. 4.4). Le tribunal ne s'écarte ainsi pas 

sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise médicale, la tâche 

de l'expert étant précisément d'éclairer les aspects médicaux d'un état de 

fait donné grâce à ses connaissances spéciales. Selon la jurisprudence, 

peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise le fait que celle-ci 

contienne des contradictions manifestes ou ignore des éléments essentiels 

ou qu'une autre expertise infirme ses conclusions de manière convaincante 

ou encore que d'autres spécialistes émettent des opinions contraires 

objectivement vérifiables – de nature notamment clinique ou 

diagnostique – aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des 

déductions de l'expert. On ne peut exclure, dans ce cas, une interprétation 

divergente des conclusions de l’expert-e par le juge ou, au besoin, une 

instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise 

médicale (ATF 135 V 465 consid. 4.4 ; 125 V 351 cons. 3b/aa, 118 V 220 

consid. 1b et réf. cit. ; arrêts du TF 9C_748/2013 du 10 février 2014 

consid. 4.1.1 et 4.1.2, I 131/03 du 22 mars 2004 consid. 2.2). Le simple fait 

qu'un ou plusieurs avis médicaux divergents aient été produits – même 

émanant de spécialistes – ne suffit cependant pas à lui seul à remettre en 

http://links.weblaw.ch/ATF-125-V-351
http://links.weblaw.ch/ATF-122-V-157
http://links.weblaw.ch/ATF-135-V-465
http://links.weblaw.ch/ATF-125-V-351
http://links.weblaw.ch/ATF-118-V-214
http://links.weblaw.ch/9C_748/2013

C-5204/2018 

Page 14 

cause la valeur probante d'une expertise médicale (arrêts du 

TF 9C_748/2013 précité consid. 4.1.1, U 365/06 du 26 janvier 2007 

consid. 4.1). 

6.4.3 Concernant de l'appréciation d'un trouble psychiatrique, le tribunal 

examinera si les médecins ont suivi les conditions cadres normatives 

décrites par la jurisprudence (cf. consid. 6.1 ci-dessus), s'ils n'ont pris en 

considération que les limitations fonctionnelles de l'atteinte à la santé et si 

l'examen de l'exigibilité de la capacité de travail est fondé sur des critères 

objectifs (ATF 141 V 281 consid. 5.2.2; cf. consid. 7.5). Il ne s'agit pas de 

procéder à un examen juridique parallèle (ATF 141 V 281 consid. 5.2.3; 

Andreas Traub, BGE 141 V 281 – Auswirkungen des Urteils auf weitere 

Fragestellungen, in: Sozialversicherungsrechtstagung 2016, 2017, p. 142 

ch. 3.3.3) mais d'examiner si les conséquences fonctionnelles de l'atteinte 

ont été déterminées d'une façon convaincante et cohérente et, partant, 

dans le respect des critères normatifs (ATF 141 V 281 consid. 6). Si la 

preuve d'une incapacité de travail durable et importante due au trouble 

psychiatrique ne peut pas être apportée selon le degré de la vraisemblance 

prépondérante, la personne assurée en supporte les conséquences 

conformément aux règles (matérielles) sur le fardeau de la preuve 

(ATF 144 V 50 consid. 4.3; 143 V 418 consid. 6; 143 V 409 consid. 4.5.2; 

141 V 281 consid. 6; voir aussi arrêt du TF 8C_628/2018 du 31 octobre 

2018 consid. 4.3). 

6.4.4 S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, il est 

constant d'après la jurisprudence que ceux-ci sont généralement enclins, 

en cas de doute, à prendre parti pour leur patient en raison de la relation 

de confiance qui les unit à celui-ci (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et réf. cit.). 

Cette constatation s'applique de même aux médecins non traitants 

consultés par l'assuré en vue d'obtenir un moyen de preuve à l'appui de sa 

requête (arrêt du TF 8C_558/2008 du 17 mars 2009 consid. 2.4.2). 

Toutefois, le simple fait qu'un certificat médical soit établi à la demande 

d'une partie et produit au cours de la procédure ne justifie pas en soi des 

doutes quant à sa valeur probante ; ainsi, on en retiendra des éléments, 

notamment si ceux-ci, objectivement vérifiables, ont été ignorés dans le 

cadre d’une expertise indépendante et s’avèrent suffisamment pertinents 

pour remettre en cause les conclusions de l'expert (ATF 125 V 351 

consid. 3b/dd ; arrêts du TF 9C_876/2009 du 6 juillet 2010 consid. 2.2, 

9C_24/2008 du 27 mai 2008 consid. 2.3.2 et 9C_201/2007 du 29 janvier 

2008 consid. 3.2).  

http://links.weblaw.ch/9C_748/2013
http://links.weblaw.ch/8C_628/2018
http://links.weblaw.ch/ATF-125-V-351
http://links.weblaw.ch/8C_558/2008

C-5204/2018 

Page 15 

6.4.5 Selon la jurisprudence, il n'est pas interdit aux tribunaux des 

assurances de se fonder uniquement ou principalement sur les rapports 

des médecins rattachés aux assureurs, mais, en de telles circonstances, 

l'appréciation des preuves est soumise à des exigences sévères. Une 

instruction complémentaire sera ainsi requise s'il subsiste des doutes, 

même minimes, quant au bien-fondé, à la fiabilité et à la pertinence de ces 

rapports (cf. ATF 139 V 225 consid. 5.2 , 135 V 465 consid. 4.4 et 

122 V 157 consid. 1d).  

Les prises de position des Services médicaux régionaux (SMR) et du 

service médical de l’OAIE qui ne se fondent pas sur des examens 

médicaux effectués sur la personne et ne posent pas de nouvelles 

conclusions médicales portent une appréciation sur celles déjà existantes 

(cf. arrêts du TF 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1, 

9C_581/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et 9C_341/2007 du 

16 novembre 2007 consid. 4.1). Elles ont notamment pour but, outre celui 

d’aider les profanes en médecine qui travaillent dans l’administration ou les 

tribunaux et à qui il appartient de trancher le droit aux prestations, de 

résumer et de porter une appréciation sur la situation médicale de la 

personne concernée, ainsi que de faire une recommandation, sous l'angle 

médical, concernant la suite à donner à la demande de prestations. Ceci 

implique aussi, en présence de pièces médicales contradictoires, de dire 

de façon motivée s'il y a lieu de se fonder sur l'une ou l'autre de ces pièces 

ou s'il y a lieu de procéder à une instruction complémentaire 

(cf. ATF 142 V 58 consid. 5.1). De telles prises de position, pour avoir 

valeur probante, ne peuvent suivre les conclusions d’un médecin sans 

établir les raisons pour lesquelles les conclusions différentes d’autres 

médecins ne sont pas suivies (cf. ATF 137 V 210 consid. 6.2.4 ; MICHEL 

VALTERIO, op. cit., art. 57 LAI n° 43). Si les pièces au dossier ne permettent 

pas de trancher les questions contestées, les prises de position médicales 

internes de l’assureur ne peuvent pas, en général, constituer une 

évaluation finale, mais doivent donner lieu à une instruction 

complémentaire (cf. arrêts du TF 9C_165/2015 du 12 novembre 2015 

consid. 4.3 et 9C_58/2011 du 25 mars 2011 consid. 3.3 ; arrêt du 

TAF C−2843/2016 du 30 mai 2018 consid. 8.2). 

6.4.6 A noter encore que, selon la jurisprudence (établie en matière 

d'assurance-accident ; cf. à cet égard ATF 121 V 45 consid. 2a et réf. cit., 

cf. également les arrêts du TF 8C_609/2017 du 27 mars 2018 

consid. 4.3.4, 8C_325/2017 du 26 octobre 2017 consid. 4.2.1 et 

8C_196/2017 du 28 juillet 2017 consid. 4.2), il y a lieu de partir du principe 

que les premières déclarations ou déclarations de la première heure sont 

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Page 16 

généralement plus impartiales et plus fiables que des déclarations 

ultérieures, faites en connaissance de leurs incidences juridiques (ATF 121 

V 45 consid. 2a ; arrêt du TF 9C_728/2013 du 16 janvier 2014 

consid. 4.1.2 ; arrêt du TAF C-1459/2013 du 20 avril 2015 consid. 7.2). Si 

la personne assurée change de version des faits au fil du temps, les 

informations qu'elle a fournies peu après l’incident ont généralement plus 

de poids que celles fournies après avoir pris connaissance d'une décision 

de rejet de l'assureur (arrêt du TAF C-3575/2018 du 9 décembre 2020 

consid. 3.3.5). 

7.  

7.1 En l’occurrence, dans le cadre de l’instruction de la première demande 

de prestations d’invalidité de la recourante, l’Office AI du canton B._______ 

disposait, sur le plan médical, des documents suivants :  

- IRM cérébrale et radiographie du thorax du 27 novembre 2013, 

concluant à des images dans la norme et à l’absence de séquelles 

d’hémorragie intracrânienne ou d’ischémie récente (AI doc 6 p. 33 et 

doc 10 p. 66 ss) ;  

- Certificat médical LAA du 10 décembre 2013 de la D._______ 

prononçant l’arrêt de travail de la recourante à 100%, reconduit 

jusqu’au 20 décembre 2013 (AI doc 10 p. 65) ; 

- Certificat médical LAA établi le 10 décembre 2013 par la Dresse 

D._______ selon lequel la recourante souffre d’un trauma maxillo-facial 

minime/bagatelle, de vertiges d’origine périphérique et d’une 

composante de stress post-traumatique psychosocial (AI doc 10 p. 

65) ; incapacité de travail à 100% du 19.11.2013 au 08.12.2013, reprise 

complète du travail dès le 09.12.2013 ; 

- Plusieurs certificats médicaux établis depuis le 16 décembre 2013 par 

la Dresse E._______ (spécialiste FMH en médecine interne) 

prononçant l’arrêt de travail de la recourante à 100% (AI doc 6 p. 29, 

doc 10 p. 60, doc 20 p. 94) ; 

- Rapport médical LAA du 6 février 2014 de la Dresse E._______ 

évoquant le diagnostic d’un trauma maxillo-facial avec commotion 

cérébrale secondaire ; évolution : persistance de vertiges, de la fatigue 

et des troubles de la concentration mais en régression. Elle note 

http://links.weblaw.ch/ATF-121-V-45
http://links.weblaw.ch/ATF-121-V-45
http://links.weblaw.ch/9C_728/2013

C-5204/2018 

Page 17 

également que la recourante a perdu quatre proches consécutivement 

(AI doc 10 p. 62) ;  

- Rapport médical LAA du 28 février 2014 de la Dresse E._______ 

diagnostiquant un trauma maxillo-facial minime avec commotion 

cérébrale ; évolution : discrète diminution de la fatigue et des vertiges 

mais troubles mnésiques et de la concentration toujours présents. 

Douleurs articulo-mandibulaires mécaniques et céphalées. Un état 

anxio-dépressif n’est pas exclu. Prescription de séances de 

physiothérapie. Une reprise du travail n’est pas prévue ; une demande 

de réinsertion AI est en cours (AI doc 10 p. 60) ; 

- Avis du Dr F._______, médecin-conseil, spécialisé en chirurgie 

orthopédique, auprès de l’assureur-accident de la recourante, du 11 

mars 2014, diagnostiquant un trauma maxillo-facial ; le statu quo sine 

est atteint à fin 2013 ; l’incapacité de travail n’est pas justifiée (AI doc 

10 p. 59 et doc 23 p. 109) ;  

- Rapport de la consultation du 11 avril 2014 de la Dresse H._______, 

neurologue, selon lequel la recourante a subi un traumatisme crânio-

cervical bénin ; elle semble avoir décompensé depuis lors, 

probablement sous une forme anxio-dépressive avec somatisation à 

type de céphalées et de vertiges et maintenant une forme de troubles 

de l’attention, de la concentration et de la mémoire ; compte tenu des 

deuils vécus par l’assurée les mois précédents l’accident, la possibilité 

d’une participation psychogène à ses symptômes n’est pas exclue, ce 

d’autant plus que l’IRM encéphalique réalisée au mois de novembre 

2013 est normale ; au vu de l’importance des troubles 

comportementaux, il est proposé d’effectuer un bilan 

neuropsychologique pour exclure une pathologie dégénérative de type 

frontale (AI doc 34 p. 135) ; 

- Certificat de la Dresse E._______ du 13 mars 2014 prolongeant l’arrêt 

de travail à 100% jusqu’au 18 avril 2014 (AI doc 23 p. 108) ; 

- Bilan neuropsychologique du 30 avril 2014 établi par G._______, 

neuropsychologue, duquel il ressort que les capacités mnésiques 

antérétrogrades de l’assurée sont parfaitement efficientes malgré une 

discrète désorientation temporelle ; les capacités phasiques, 

praxiques, gnosiques et visuo-spatiales paraissent intègres ; dans la 

sphère exécutive, il est relevé un affaiblissement des capacités de la 

mémoire de travail, un déficit d’attention soutenue, un ralentissement 

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idéomoteur et un défaut d’organisation/planification (AI doc 16 p. 83 ss 

et doc 23 p. 99) ; 

- Rapport du 13 mai 2014 de la Dresse E._______, duquel il ressort que 

la recourante a subi un trauma bagatelle, déclenchant des douleurs à 

la mâchoire inférieure et des céphalées ainsi que des vertiges et des 

troubles de la concentration persistants ; état dépressif possible voire 

probable, problèmes psychosociaux sous-jacents importants et 

plusieurs décès de proches dans le courant de l’hiver ; il est proposé 

de faire un bilan neuropsychologique ; l’activité exercée n’est plus 

exigible vu la responsabilité d’enfants en bas âge ; limitations 

fonctionnelles : lenteur, fatigue, oubli (AI doc 6 p. 29 ss) ; 

- Rapport de la consultation du 2 juin 2014 de la Dresse H._______, 

neurologue, selon lequel le bilan cognitif a permis d’exclure toute 

arrière-pensée d’une pathologie de la mémoire antérograde mais 

objective bien des troubles de l’attention et de la concentration ; 

arguments plaidant en faveur de l’hypothèse psychogène (AI doc 34 p. 

136) ; 

- Rapport du Dr I._______, généraliste, du 12 novembre 2014 relevant 

une symptomatologie très disparate mais avec un examen clinique 

normal très évocateur de somatisation de type névrotique sur terrain 

anxio-dépressif ; troubles du comportement atypiques : un avis 

psychiatrique est nécessaire ; la recourante décrit les restrictions post 

trauma-crânien : vertiges, difficultés de fixation, de mémorisation et 

d’attention ; une amélioration de la capacité de travail n’est pas 

attendue : acheminement vers un déconditionnement au travail ; un 

suivi spécialisé par un psychiatre est souhaitable (AI doc 34 p. 130 ss) ;  

- Avis du 10 mars 2015 de la Dresse S._______ (dont la spécialisation 

n’est pas mentionnée ; SMR) indiquant que l’assurée se plaint de 

nucalgies, vertiges et troubles attentionnels en aggravation. Elle estime 

qu’une évaluation psychiatrique est exigible, de même qu’un suivi si 

celui-ci s’avère indiqué (AI doc 39 p. 145) ; 

- Avis du 31 mars 2015 du Dr I._______ (médecin traitant), selon lequel 

une atteinte organique peut être écartée compte tenu de l’IRM en 2013 

et des bilans neurologiques ; la recourante présente une 

symptomatologie neuropsychologique très atypique : difficile de faire la 

part entre tableau psychiatrique sous-jacent ou simulation ; la 

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Page 19 

recourante devrait être contrainte à se soumettre à une expertise 

psychiatrique (AI doc 44 p. 152 ss). 

7.2 A la suite de la nouvelle demande de prestations déposée par la 

recourante le 9 décembre 2015, les pièces ci-après ont été versées à la 

cause :  

- Rapport d’examen neuropsychologique daté du 4 juin 2015 effectué 

par G._______, neuropsychologue, (AI doc 49 p. 173 ss), duquel il 

ressort que le fonctionnement des capacités mnésiques 

antérétrogrades visuo-verbales de la recourante est efficient et associé 

à une bonne orientation temporo-spatiale et à un accès possible en 

mémoire rétrograde ; les capacités gnosiques, phasiques, praxiques et 

visuo-spatiales semblent intègres ; au niveau exécutif, il est objectivé 

une lenteur d’exécution, un défaut d’attention soutenue, un 

affaiblissement des capacités attentionnelles auditivo-verbales, une 

altération de la mémoire de travail et d’importantes difficultés 

d’organisation/planification ; persistance de troubles exécutifs et 

attentionnels qui pourraient nécessiter une prise en charge en termes 

de réadaptation neuropsychologique. 

- Certificat de la Dresse E._______ du 6 juin 2014 prolongeant l’arrêt de 

travail à 100% jusqu’au 6 juin 2014 (AI doc 20 p. 94) ; 

- Certificat du Dr I._______ du 6 juin 2014 prolongeant l’arrêt de travail 

à 100% jusqu’au 6 juillet 2014 (AI doc 20 p. 93) ; 

- Avis du 31 mai 2016 de la Dresse J._______ (dont la spécialisation 

n’est pas mentionnée ; SMR), duquel il ressort que la situation de la 

recourante semble identique et stable depuis deux ans, avec 

d’importantes plaintes cognitives, qui sont en discordance avec les 

constatations objectives ; une expertise psychiatrique avec bilan 

neuropsychologique est nécessaire (AI doc 55 p. 200) ; 

- IRM du rachis cervical du 1er septembre 2016 (AI doc 67 p. 222) mettant 

en évidence une dysharmonie de courbure cervicale avec discopathies 

à double étage : débord postérieur médian sans conflit disco-

radiculaire actuel. Pas d’anomalie de signal de la moelle, pas 

d’anomalie de la charnière cervico-occipitale ; 

- Rapport du 8 septembre 2016 de la Dresse K._______, (généraliste) 

indiquant que, depuis l’accident avec traumatisme crânien maxillo-

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Page 20 

facial et traumatisme du rachis cervical à type de « coup du lapin », la 

recourante se plaint de cervicalgies, céphalées, vertiges, troubles de la 

mémoire et de la concentration, troubles d’organisation, troubles du 

sommeil, de troubles visuels et d’une asthénie chronique. Ces 

symptômes sont en rapport avec un syndrome des traumatisés 

crâniens ; les cervicalgies sont en rapport avec les discopathies 

retrouvées sur l’IRM du rachis cervical elles-mêmes secondaires au 

« coup du lapin » ; depuis l’accident, la recourante est dans l’incapacité 

totale d’exercer toute activité professionnelle et a besoin d’une tierce 

personne pour les actes de la vie quotidienne (AI doc 67 p. 223) ; 

- Rapport du 4 octobre 2016 de la Dresse L._______(neurologue) 

indiquant que la recourante souffre d’importants troubles mnésiques, 

ainsi que de troubles de la concentration et d’organisation, de 

cervicalgies, de céphalées, de troubles du caractère, d’asthénie 

chronique et d’importants troubles du sommeil ; le diagnostic posé est 

celui d’un syndrome subjectif des traumatisés crâniens l’empêchant 

actuellement d’exercer toute activité professionnelle et la limitant dans 

ses activités de la vie quotidienne (AI doc 67 p. 224 ss) ; 

- Certificat de la Dresse K._______ indiquant que l’incapacité de travail 

de la recourante est prolongée jusqu’au 31 décembre 2016 ;  

- IRM cérébrale du 20 janvier 2017, concluant à aucune anomalie 

notable et à l’absence d’argument en faveur de la présence de 

séquelles hémorragiques tant à l’étage sus que sous-tentoriel ; 

- Rapport d’expertise psychiatrique et neuropsychologique du 30 janvier 

2017, réalisée sur mandat de l’assurance-invalidité, par le professeur 

M._______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, et 

Madame N._______, psychologue spécialisée en psychothérapie FSP 

(AI doc 70 p. 229 ss) ; 

- Rapport final subséquent du 23 mars 2017 du Dr O._______ (dont la 

spécialisation n’est pas mentionnée ; SMR), selon lequel il n’y a pas de 

raison de reconsidérer la première décision. Syndrome post-

commotionnel dès 2013. L’activité habituelle n’est plus exigible. Par 

rapport à une activité adaptée, la dimension la plus compliquée 

actuellement est la longue période sans traitement psychologique qui 

est exigible. Une réadaptation ne pourra être entreprise qu’en tenant 

compte des limitations fonctionnelles (fatigabilité, travail ritualisé à 

faible niveau d’exigence dans un milieu peu sollicitant), à temps partiel 

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Page 21 

de 50% dans un premier temps susceptible d’augmenter à 100% avec 

un suivi psychologique spécialisé. Début de l’aptitude à la 

réadaptation : mai 2014. Il y a absence de pathologie psychiatrique 

prémorbide et notamment de décompensation dépressive (AI doc 73 

p. 248 ss). 

7.3 Consécutivement à l’opposition de la recourante au projet de décision 

de l’autorité inférieure du 31 août 2017, les rapports suivants ont été 

produits :  

- Rapport d’expertise médicale psychiatrique et neurologique du 28 mars 

2018 du SMEX (Swiss Medical Expertise), établi par la Dresse 

P._______, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et par le Dr 

Q._______, spécialiste en neurologie (AI doc 97 p. 302 ss) ; 

- Rapport final subséquent du 16 avril 2018 du Dr R._______ (dont la 

spécialisation n’est pas mentionnée ; SMR), selon lequel il n’y a pas 

lieu de s’écarter des conclusions de l’expertise du SMEX, dès lors que 

celle-ci est convaincante, tient compte des plaintes de la recourante et 

s’appuie sur des examens cliniques approfondis (AI doc 99 p. 353 ss). 

8.  

8.1 En résumé, il ressort des documents médicaux ci-dessus que la 

recourante a subi, en novembre 2013, un traumatisme crânien maxillo-

facial mineur avec commotion cérébrale. Les constats médicaux effectués 

dès le lendemain de l’accident, y compris une IRM cérébrale et une 

radiographie du thorax, n’ont pas permis d’objectiver de lésions. Dans les 

suites de l’accident, la recourante a toutefois développé une 

symptomatologie atypique, à savoir : vertiges, céphalées, cervicalgies, 

asthénie chronique, troubles du sommeil, du caractère et visuels. Les 

bilans neuropsychologiques établis les 30 avril 2014 et 4 juin 2015 par 

G._______ ont objectivé, au niveau exécutif, une lenteur d’exécution, un 

défaut d’attention soutenue, un affaiblissement des capacités 

attentionnelles auditivo-verbales, une altération de la mémoire de travail et 

d’importantes difficultés d’organisation/planification. Il ressort desdits 

rapports médicaux que la recourante est empêchée d’exercer toute activité 

professionnelle et est limitée dans ses activités de la vie quotidienne. Elle 

est en arrêt de travail à 100% depuis le lendemain de l’accident. Elle n’a 

pas de prise en charge particulière. 

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Page 22 

Selon les Dresses K._______(généraliste) et L._______(neurologue) ainsi 

que le Dr I._______ (généraliste), la recourante souffrirait d’un syndrome 

post-commotionnel. Celui-là a toutefois précisé que la recourante 

présenterait une symptomatologie neuropsychologique très atypique, à 

laquelle il serait difficile de faire la part entre tableau psychiatrique sous-

jacent et simulation, si bien qu’une expertise psychiatrique s’avérait 

nécessaire. 

8.2 Suivant ainsi l’avis des médecins consultés par la recourante, le SMR 

a préconisé une expertise psychiatrique avec bilan neuropsychologique. 

Une première expertise psychiatrique et neuropsychologique a ainsi été 

réalisée par le Prof. M._______, spécialiste FMH en psychiatrie et 

psychothérapie, et N._______, psychologue spécialisée en 

psychothérapie FSP. Le rapport d’expertise, établi en date du 30 janvier 

2017, se fonde sur deux entretiens avec la recourante, un entretien 

téléphonique avec son époux, une évaluation neuropsychologique et le 

dossier médical constitué. Ledit rapport relève que la recourante se plaint 

de fatigue chronique, de céphalées, de troubles du sommeil, d’une 

hypersensibilité au bruit et à la lumière et d’une désorganisation dans les 

activités de la vie quotidienne.  

Sur le plan neuropsychologique, le rapport indique que le profil de la 

recourante est conforme aux conclusions des deux précédents bilans 

effectués en 2014 et 2015. Celui-ci se caractérise au premier plan par des 

difficultés attentionnelles responsables de fluctuations des capacités de 

maintien et d’allocation des ressources retentissant sur les performances 

cognitives qui apparaissent hétérogènes. Les fluctuations sont 

observables également cliniquement. S’il existe des difficultés exécutives 

(ralentissement de la vitesse de traitement, défaut de flexibilité mentale et 

déficit en mémoire de travail), il n’y a pas de syndrome dysexécutif franc 

cognitif ni comportemental. Les capacités de mémoire épisodique sont 

préservées, les processus d’apprentissage opérants, il n’y a pas de 

syndrome amnésique. La fatigabilité impacte les performances de même 

qu’une importante anxiété de performances mais globalement les 

difficultés observées n’ont pas de retentissement majeur sur l’efficience 

cognitive. Le tableau cognitif n’est pas évocateur d’une pathologie 

neurodégénérative.  

Ceci étant, les experts posent le diagnostic, selon la classification CIM-10, 

de « syndrome post-commotionnel » (F07.2) dès 2013. Sous l’angle de la 

cohérence, le rapport indique que celui-là a été causé par un traumatisme 

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Page 23 

mineur sans séquelles quelconques sur le plan de l’IRM et du bilan 

neurologique. Sur le plan neuropsychologique, la recourante présente les 

éléments constitutifs classiques de ce syndrome avec des problèmes 

attentionnels et de mémoire de travail au premier plan, des difficultés 

exécutives mineures et une grande fatigabilité. Comme souvent, dans le 

cadre de ce syndrome, la composante cognitive est moindre 

comparativement à celle somatique (maux de tête, dorsalgies, fatigue, 

perte d’équilibre) et psychologique (irritabilité, retrait affectif, anxiété de 

performance et troubles du sommeil).  

Les experts ne rapportent aucune pathologie psychiatrique prémorbide et 

notamment pas de décompensation dépressive. Ils ne relèvent pas de 

distorsions cognitives de la lignée dépressive mais des distorsions 

cognitives du type d’incurabilité en lien avec le traumatisme, sur lesquelles 

il est primordial de travailler. Une réadaptation doit tenir compte des 

limitations fonctionnelles précitées, à temps partiel dans un premier temps 

et avec un suivi psychologique spécialisé. S’agissant de la capacité de 

travail, le rapport conclut qu’elle est nulle dans l’activité exercée jusqu’ici, 

et de 50% pendant une année (sans toutefois préciser à partir de quelle 

date), puis de 100% dans un milieu peu exigeant, structuré et ritualisé (AI 

doc 70 p. 229 ss).  

8.3 Dans son rapport du 9 novembre 2017, le SMR a indiqué ne pas 

pouvoir se convaincre des conclusions de dite expertise. Une seconde 

expertise psychiatrique avec volets neuropsychologique et neurologique a 

donc été exigée. 

Un second rapport d’expertise interdisciplinaire, daté du 28 mars 2018, a 

ainsi été établi par la Dresse P._______, psychiatre, et le Dr Q._______, 

spécialiste FMH en neurologie, (SMEX). Un examen psychiatrique a été 

réalisé le 29 janvier 2018 et des examens neurologique et 

neuropsychologique le 2 février 2018. Le rapport d’expertise indique que, 

depuis l’accident survenu le 18 novembre 2013, la recourante n’a plus 

aucune activité professionnelle. Elle dit souffrir de céphalées importantes, 

d’une photophobie handicapante, de troubles de l’équilibre, de troubles 

graves de la mémoire, d’un état confusionnel, d’une dégradation du 

sommeil et d’une fatigue permanente. Elle a des difficultés à se déplacer, 

ne peut pas conduire et n’arrive pas à monter les escaliers. Elle n’arrive 

pas non plus à se préparer à manger ; elle réussit à peine à allumer le four. 

Elle ne retrouve pas son attention ni sa concentration. Elle est incapable 

de planifier et d’harmoniser les activités de la journée. Ces symptômes ont 

C-5204/2018 

Page 24 

perduré dans le temps et ont coïncidé avec quatre deuils consécutifs dans 

sa famille, dont un meurtre.  

8.3.1 Sur le plan psychiatrique, l’expert relève qu’il n’est pas noté, le jour 

de l’entretien, de symptomatologie en lien avec la série psychotique. Il n’est 

pas non plus noté de trouble en lien avec un syndrome de stress post-

traumatique, tel que la reviviscence du traumatisme, les réactions de 

sursaut ou l’impression de désastre imminent. Il n’est pas possible de 

parler de troubles dissociatifs de la personnalité en lien avec le 

traumatisme car la personne assurée est plaintive et très démonstrative, 

même parfois dans l’exagération, ce qui est à l’opposé de ce diagnostic. Il 

n’est pas noté de problématique d’ordre psychiatrique. Selon l’expert, 

l’exagération est au premier plan. Il n’y a pas la nécessité de réadaptation 

ou de mesure quelconque sur le plan psychiatrique. Il n’y a pas d’incapacité 

de travail dans la dernière activité professionnelle exercée. 

8.3.2 Sur le plan neurologique, le rapport d’expertise indique qu’il existe 

une dissociation considérable après un traumatisme mineur qui, sur le plan 

médical et radiologique, n’a entrainé aucune conséquence objective mais 

qui a modifié de façon fondamentale toute la vie de la recourante. Il n’est 

pas possible qu’un tel traumatisme puisse entrainer des céphalées 

permanentes, une incapacité de marche telle qu’un étage d’escalier soit 

impossible à parcourir. Au cours de l’examen neurologique, les pertes 

d’équilibre déclenchées par un simple appui sur le sternum ne sont pas 

compatibles avec le reste de l’examen. Le traumatisme allégué, soit le choc 

sous le menton n’est pas apte à générer une onde de choc intracérébrale 

susceptible de provoquer une lésion, sans qu’il y ait eu un trouble même 

transitoire de la conscience, ce qui n’est pas décrit par la recourante. Si ce 

choc avait généré une énergie suffisante, il aurait été possible de s’attendre 

à des symptômes voire des lésions soit dentaires soit de l’appareil 

masticateur comme l’articulation temporo-mandibulaire qui aurait dû 

transmettre l’énergie du choc. Or, la recourante n’a pas mentionné de tels 

symptômes ni le dossier fourni d’éléments en cette faveur. 

8.3.3 Sur le plan neuropsychologique, les experts ont observé ce qui suit : 

- un ralentissement aux tâches et, cliniquement, avec des temps de latence à 

la réponse, fluctuant ;  

- des troubles attentionnels fluctuants avec : un rendement réduit en tâche 

simple et en condition d’attention divisée, une autodistractibilité marquée 

(avec de nombreuses attitudes empêchant une mobilisation optimale des 

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Page 25 

ressources : tousser pendant les tâches de mémoire de travail auditivo-

verbale ou de rapidité de lecture, bâiller, bouger les mains et les objets, à la 

recherche de la meilleure stratégie pour suivre les items, décrochages) ;  

- des troubles mnésiques épisodiques, nouveaux, et paraissant inattendus dans 

le contexte global (scores très en dessous des attentes comparativement à 

une population avec troubles cognitifs d’origine neurologique, résultats 

inattendus par rapport aux bilans précédents et, de surcroît, à des tests censés 

favoriser la mémorisation et la récupération de l’information) ;  

- un dysfonctionnement exécutif marqué (programmation/planification, 

inhibition, cliniquement et aux épreuves, flexibilité mentale, mémoire de travail 

et incitation) ;  

- une compréhension fluctuante en lien avec l’attention, de possibles signes 

cliniques et propos de la lignée dépressive.  

- Par ailleurs, les praxies constructives et gestuelles ainsi que les gnosies 

visuelles se situent globalement à la limite voire dans la norme. Les capacités 

langagières sont globalement satisfaisantes cliniquement.  

Commentant l’examen neuropsychologique, l’expert psychiatre a relevé 

que ce profil d’atteinte, aujourd’hui importante, était d’interprétation peu 

aisée, en raison d’une mobilisation paraissant suboptimale des ressources, 

notamment en présence de troubles attentionnels et en mémoire de travail, 

des discordances dans le profil global et mnésique, en plus d’une 

incapacité à tenir compte des instructions et des consignes. La sévérité de 

l’atteinte et sa dégradation semblent toutefois difficilement s’inscrire dans 

le cadre d’un traumatisme maxillo-facial, les critères pour un traumatisme 

cranio-cérébral n’étant pas réunis. L’expert relève que les troubles 

pourraient être davantage expliqués dans le contexte d’un syndrome post-

commotionnel (F07.2), tel qu’évoqué dans l’expertise du 30 janvier 2017. 

Cependant, un tel diagnostic ne peut être soulevé qu’en cas de perte de 

connaissance lors du traumatisme, ce qui n’est pas avéré en l’occurrence. 

Commentant également l’examen neuropsychologique, le neurologue 

relève, quant à lui, que celui-là est caractérisé par une incohérence dans 

les résultats lors des tests mais aussi par rapport à l’examen clinique et à 

la normalité de l’expression ainsi que de la compréhension lors de 

l’anamnèse. Par exemple, la fluence verbale littérale et catégorielle en test 

est à la limite de la norme mais ne se voit pas dans l’expression courante 

qui est, au contraire, très fluente sans limitation ni du vocabulaire ni de la 

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Page 26 

rapidité de l’expression et sans aucune anomalie neurolinguistique. Dans 

des tests de mémoire épisodique, les éléments les plus compliqués ne 

donnent pas de résultats plus mauvais que les éléments les plus faciles ce 

qui veut dire que la contrainte cognitive n’a pas d’incidence sur les résultats 

et rend peu probable un dysfonctionnement organique 

neuropsychologique. De même, il y a une aggravation incohérente par 

rapport aux examens neuropsychologiques effectués précédemment qu’il 

n’est pas possible d’attribuer à une maladie autre telle qu’une pathologie 

dégénérative. Les symptômes allégués par la personne assurée 

comportent toutes les catégories du syndrome post-traumatique subjectif 

à un niveau très élevé qui contraste avec la bénignité du traumatisme. Au 

cours des examens neurologique et neuropsychologique, il y a une 

incohérence à plusieurs niveaux évoquant une exagération. Il ajoute enfin 

que les évaluations médicales et neuropsychologiques contenues dans le 

dossier médical sont toutes cohérentes. Elles expriment toutes la même 

dissociation entre un incident bénin, sans anomalie objective, et une 

modification majeure de toutes les activités tant professionnelles que 

ménagères ou de loisirs. Les examens neuropsychologiques précédents 

sont également parfaitement cohérents entre eux mais le résultat de 

l’examen neuropsychologique effectué lors de cette expertise est perturbé 

par des éléments incohérents. Dans l’expertise du 30 janvier 2017, le 

diagnostic, avec effet sur la capacité de travail, de syndrome post-

commotionnel dès 2013 a été posé. En principe, un syndrome post-

commotionnel fait suite à un choc suffisant pour être responsable d’un 

trouble de la conscience, ce qui n’est pas le cas selon l’anamnèse. Par 

conséquent, le diagnostic de syndrome post-commotionnel ne peut pas 

être retenu. La recourante ne présente aucune limitation fonctionnelle. 

8.3.4 De manière consensuelle, les experts ont ainsi retenu qu’il n’y avait, 

sur les plans neurologique et psychiatrique, pas de limitation objective dans 

les activités de l’assurée, qu’elles soient ménagères ou professionnelles. 

Au cours des examens neurologique, neuropsychologique et 

psychiatrique, il y a une incohérence à plusieurs niveaux évoquant une 

exagération. Les plaintes de la recourante ne peuvent pas être objectivées. 

La diminution du niveau d’activité ne peut pas être expliquée par une 

pathologie psychiatrique ou neurologique. Il n’y a pas d’incapacité sur le 

plan psychiatrique. Après l’incident du 18 novembre 2013, une incapacité 

de travail de 100% pour quelques jours ou peut-être semaines est 

compréhensible. Du point de vue neurologique, la capacité de travail a été 

de 100% au plus tard à partir du 1er janvier 2014. Sur les plans 

neurologique et psychiatrique, aucun traitement n’est à considérer. 

C-5204/2018 

Page 27 

9.  

C’est sur ce dernier rapport d’expertise psychiatrique et neurologique que 

l’autorité inférieure – suivant l’avis du SMR – se fonde pour retenir que la 

capacité de travail de la recourante était totalement rétablie au 1er janvier 

2014. Selon le SMR, cette expertise est convaincante dès lors qu’elle tient 

compte des plaintes de la recourante et s’appuie sur des examens 

cliniques approfondis. De plus, l’appréciation de la situation médicale et les 

conclusions sont claires, motivées et cohérentes, si bien qu’il n’y a pas lieu 

de s’en écarter. 

9.1 Selon la recourante en revanche, aucune valeur probante ne saurait 

être accordée à dite expertise. Les conclusions de celle-ci ne seraient en 

effet nullement étayées ; les experts ne l’ont pas évaluée à la date à 

laquelle ils affirment que sa capacité de travail était totalement rétablie – 

ceux-ci l’ayant rencontrée pour la première fois le 29 janvier 2018 – ; elle 

comporterait en outre de nombreuses contradictions et serait contraire à 

l’avis de l’ensemble des praticiens et expert précédents. Elle mentionne à 

cet égard l’arrêt du 5 septembre 2017 de la Cour de justice et canton de 

B._______, rendu dans l’affaire l’opposant à la compagnie d’assurance 

C._______ dans lequel le tribunal a retenu – sur la base des incapacités 

de travail attestées par ses médecins traitants et des rapports médicaux 

précités (cf. consid. 7 ci-dessus) – qu’elle présentait une atteinte à la santé 

incapacitante. 

9.2 En l’espèce, si les deux rapports d’expertise du 30 janvier 2017 et 

28 mars 2018 s’accordent sur la nature du choc subi et rapportent les 

mêmes troubles persistants, leurs avis divergent cependant s’agissant du 

caractère invalidant de ces atteintes, à savoir les limitations fonctionnelles 

induites par celles-ci et, partant, les conséquences sur la capacité de travail 

de la recourante. L’autorité inférieure rejette la demande de prestations de 

la recourante sur la base du rapport d’expertise du SMEX du 28 mars 2018 

qui, selon elle, bénéficie d’une pleine valeur probante et ne reconnait 

aucune atteinte à la santé, avec incidence sur la capacité de travail, sur les 

plans psychiatrique et neurologique. L’autorité inférieure ne retient ainsi 

pas le rapport d’expertise du 30 janvier 2017 qui reconnait une atteinte à 

la santé invalidante, dès lors que dite expertise comporterait des 

contradictions et ne serait pas conforme aux indicateurs de la nouvelle 

jurisprudence. 

Il s’agit donc en premier lieu d’examiner si les expertises produites peuvent 

se voir conférer une pleine valeur probante. 

C-5204/2018 

Page 28 

9.2.1 Dans son rapport du 9 novembre 2017, le SMR mettait en évidence 

que le rapport d’expertise du 30 janvier 2017 ne retenait aucune atteinte 

sur le plan psychiatrique. Le bilan neuropsychologique révélait quant à lui 

des troubles que le psychiatre mettait sur le compte d’un syndrome post-

commotionnel persistant, tout en précisant que celui-ci n’avait toutefois 

« pas de retentissement majeur sur l’efficience cognitive ». Ce nonobstant, 

le rapport d’expertise concluait à une capacité de travail nulle dans l’activité 

habituelle et de 50%, pendant 1 an, puis de 100%, dans une activité 

adaptée. Le SMR relevait en outre qu’il avait été demandé à l’expert, en 

cas d’atteinte de la lignée psychosomatique, d’analyser les indicateurs 

standards de la nouvelle jurisprudence pour en évaluer les conséquences 

fonctionnelles et la capacité de travail exigible et que cela n’avait pas été 

effectué. 

9.2.1.1 S’agissant tout d’abord de l’analyse selon les indicateurs standards 

de la nouvelle jurisprudence, il y a lieu de relever qu’en page 3 de son 

rapport, l’expert aborde, sous le titre « contexte social » (indicateur 1.3), 

l’anamnèse familiale, personnelle et professionnelle de l’assurée. En page 

6, il relate, sous le titre « atteinte à la santé » (indicateur 1.1), l’anamnèse 

médicale et psychiatrique de la recourante sur la base du dossier médical 

reçu puis examine sa situation actuelle et son statut clinique, avec analyse 

et diagnostic de sa personnalité, ainsi que ses ressources personnelles 

(p. 8 et 9, indicateur 1.2). L’expert procède ensuite à l’examen 

neuropsychologique, en décrivant les plaintes de l’assurée puis ses 

propres observations (p. 10-12). Sur cette base, il pose un diagnostic selon 

la classification CIM-10 avec et sans répercussion sur la capacité de travail 

puis examine leur interaction (indicateur 1.1.4) et aborde en page 13 les 

« traitement et réadaptation » (indicateurs 1.1.2 – 1.1.3). Enfin, en page 

14, l’expert examine la « cohérence » des limitations fonctionnelles 

constatées (indicateur 2). Il suit de là que le rapport d’expertise du 30 

janvier 2017 suit pour l’essentiel les indicateurs fixés par la jurisprudence 

du Tribunal fédéral même si ceux-ci ne sont pas abordés dans les règles 

de l’art. 

9.2.1.2 Comme susmentionné, le rapport d’expertise du 30 janvier 2017 a 

été établi par un médecin spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et 

par une psychologue spécialiste en psychothérapie (cf. consid. 8.2 ci-

dessus). A la lecture dudit rapport, il n’est toutefois pas aisé de distinguer 

lequel des deux experts précités a procédé à l’évaluation de la capacité de 

travail de la recourante. Il semblerait cependant que celle-là soit fondée sur 

des considérations neuropsychologiques, dès lors qu’aucune pathologie 

C-5204/2018 

Page 29 

d’ordre psychiatrique n’est retenue et qu’en revanche, des difficultés sur le 

plan cognitif sont observées (cf. consid. 8.2 ci-dessus). 

9.2.1.3 S’agissant ensuite du contenu dudit rapport, les experts indiquent, 

à l’appui du diagnostic retenu de syndrome post-commotionnel persistant 

(F07.2), que, comme souvent dans le cadre de ce syndrome, la 

composante cognitive est moindre comparativement à celle somatique 

(maux de tête, dorsalgie, fatigue, perte d’équilibre) et psychologique 

(irritabilité, retrait affectif, anxiété de performance et troubles du sommeil) 

(cf. consid. 8.2 ci-dessus). Or, lesdits experts ne fondent pas l’incapacité 

de travail qu’ils retiennent sur les éléments somatiques et psychologiques 

précités mais sur des arguments cognitifs. Sur le plan cognitif précisément, 

ils indiquent que le profil neuropsychologique de la recourante se 

caractérise au premier plan par des difficultés attentionnelles responsables 

de fluctuations – observables également cliniquement – des capacités de 

maintien et d’allocation des ressources retentissant sur les performances 

cognitives qui apparaissent hétérogènes. S’il existe des difficultés 

exécutives (ralentissement de la vitesse de traitement, défaut de flexibilité 

mentale et déficit en mémoire de travail), il n’y a pas de syndrome 

dysexécutif franc cognitif ni comportemental. Les capacités de mémoire 

épisodique sont préservées, les processus d’apprentissage opérants, il n’y 

a pas de syndrome amnésique. La fatigabilité impacte les performances 

de même qu’une importante anxiété de performances mais globalement 

les difficultés observées n’ont pas de retentissement majeur sur l’efficience 

cognitive. Le tableau cognitif n’est pas évocateur d’une pathologie 

neurodégénérative (cf. consid. 8.2 ci-dessous).  

Il suit de là que les experts ne retiennent aucune pathologie psychiatrique 

ou neurologique. Ils ne constatent que des troubles neuropsychologiques 

dont ils reconnaissent qu’ils n’ont pas de « retentissement majeur sur 

l’efficience cognitive ». La recourante présenterait en effet des « difficultés 

exécutives mineures ». Les experts en déduisent toutefois que ces 

troubles neuropsychologiques, légers, seraient imputables à un syndrome 

post-commotionnel persistant, tout en relevant que, dans le cadre d’un tel 

syndrome, la composante cognitive est « moindre » comparativement à 

celle somatique et psychologique. Ils relèvent également que le syndrome 

post-commotionnel persistant aurait été causé par un traumatisme mineur, 

sans séquelles quelconques sur le plan de l’IRM et du bilan neurologique.  

Aussi, en tant que les experts retiennent que les troubles 

neuropsychologiques observés chez la recourante n’exercent aucun 

retentissement majeur sur l’efficience cognitive et qu’ils n’invoquent aucun 

C-5204/2018 

Page 30 

élément somatique ou psychologique invalidant, le diagnostic retenu de 

syndrome post-commotionnel persistant (F07.2), respectivement 

l’incapacité corrélative de travail, ne sont ni cohérents ni convaincants, 

voire contradictoires. Les conclusions du rapport d’expertise ne sont par 

conséquent pas fondées ; elles ne sont pas corroborées par les 

constatations des experts. En outre, dite expertise ne fait nullement 

mention de la date à partir de laquelle l’assurée aurait recouvré une 

capacité de travail de 50% dans une activité adaptée (cf. consid. 8.2 ci-

dessus). 

Il suit de là que l’expertise du 30 janvier 2017 n’est, pour le moins, pas 

convaincante et ne saurait donc être suivie. 

9.2.2 Quant au rapport d’expertise du SMEX du 28 mars 2018, le tribunal 

observe qu’il se fonde sur l’examen du dossier médical constitué, des 

entretiens individuels de chaque expert avec la recourante, un examen 

psychiatrique – réalisé par un médecin spécialiste FMH en psychiatrie et 

psychothérapie – un examen neurologique – réalisé par un médecin 

spécialiste FMH en neurologie – un examen neuropsychologique et la 

démarche consensuelle des experts consultés. Les deux rapports 

d’expertise (psychiatrique et neurologique) contiennent en outre une 

anamnèse détaillée (indications subjectives de la personne assurée, 

anamnèses familiale, personnelle, biographique, sociale et 

professionnelle), avec description des plaintes et des symptômes 

présentés par la recourante. Les experts ne posent aucun diagnostic selon 

la classification CIM-10 ; ils évaluent la capacité de travail de la recourante, 

d’un point de vue psychiatrique et neurologique, et indiquent que l’assurée 

n’a pas besoin d’une thérapie sur le plan psychiatrique, en raison de 

l’absence de diagnostic. Les observations et conclusions médicales sont 

ensuite examinées à l’aune des indicateurs se rapportant à la cohérence 

selon les exigences de la nouvelle jurisprudence (cf. consid. 6.1 ci-dessus). 

Les experts ont enfin commenté le dossier médical reçu et confirmé leurs 

conclusions dans le rapport d’évaluation interdisciplinaire.  

Le rapport d’expertise bidisciplinaire du SMEX, établi par un psychiatre et 

un neurologue, procède d’une analyse médicale détaillée, claire et 

motivée, répondant ainsi aux exigences fixées par la jurisprudence en la 

matière (cf. consid. 6.1 et 9.2.2 ci-dessus). Tentant d’objectiver les plaintes 

exprimées par la recourante, les experts écartent les uns après les autres 

les diagnostics envisagés dès lors que celle-ci n’en présente pas les 

caractéristiques. Ils excluent, de manière convaincante et dûment motivée, 

en particulier le diagnostic de syndrome post-commotionnel (F07.2) retenu 

C-5204/2018 

Page 31 

notamment dans la première expertise du 30 janvier 2017, en tant qu’un 

tel diagnostic ne peut être soulevé qu’en cas de perte de connaissance lors 

du traumatisme, ce qui ne ressort pas de l’anamnèse (cf. consid. 8.3.3 ci-

dessus). A cet égard, la recourante a souligné, dans ses écritures, avoir 

indiqué, lors de sa prise en charge, avoir été étourdie, désorientée et 

confuse au moment de l’accident. Or, de telles déclarations ne ressortent 

pas des rapports médicaux établis au lendemain de l’accident, ni même 

ultérieurement, si bien qu’alléguées pour la première fois dans la procédure 

de recours, elles apparaissent moins fiables, selon la jurisprudence, que 

des « déclarations de la première heure » (cf. consid. 6.4.6 ci-dessus). Les 

experts n’observent en conclusion aucune problématique d’ordre 

psychiatrique ou neurologique. Ils relèvent bien plus des incohérences 

dans les résultats des tests, à plusieurs niveaux, évoquant, au premier 

plan, une exagération (cf. sur ce point consid. 6.2 ci-dessus). Ainsi, ils 

relèvent par exemple que la fluence verbale littérale et catégorielle en test 

est à la limite de la norme mais ne se voit pas dans l’expression courante 

qui est, au contraire, très fluente sans limitation ni du vocabulaire ni de la 

rapidité de l’expression et sans aucune anomalie neurolinguistique. Dans 

des tests de mémoire épisodique, les éléments les plus compliqués ne 

donnent pas de résultats plus mauvais que les éléments les plus faciles, 

ce qui veut dire que la contrainte cognitive n’a pas d’incidence sur les 

résultats et rend peu probable un dysfonctionnement organique 

neuropsychologique (cf. consid. 8.3.3 ci-dessus). En outre, les réflexions 

des experts, quant à la dissociation considérable observée entre l’incident 

bénin, sans anomalie objective, subi par l’assurée et les conséquences 

majeures sur le quotidien de celle-ci, sont convaincantes. Ils relèvent en 

effet que le choc allégué n’est pas apte à entrainer des céphalées 

permanentes, une incapacité de marche telle qu’un étage d’escalier soit 

impossible à parcourir, sans qu’il n’y ait eu un trouble, même transitoire, de 

la conscience. En outre, si ce choc avait généré une énergie suffisante 

pour occasionner un tel trouble, il aurait été possible de s’attendre à des 

symptômes voire des lésions soit dentaires soit de l’appareil masticateur, 

comme l’articulation temporo-mandibulaire qui aurait dû transmettre 

l’énergie du choc. Or, la recourante n’a pas mentionné de tels symptômes 

ni le dossier fourni d’éléments en ce sens (cf. consid. 8.3.2 ci-dessus). Les 

conclusions que les experts tirent de leurs constatations sont enfin 

cohérentes et convaincantes. A noter encore que, bien qu’une évaluation 

rétrospective de l'(in)capacité de travail – comme en l'espèce – ne soit pas 

aisée et doive par conséquent répondre à des exigences plus élevées (cf. 

arrêt du TAF C-8902/2010 du 14 mars 2013 consid. 5.2.1 et réf. cit.), les 

faits médicaux et leurs effets sur la capacité de travail et de rendement de 

la recourante ont en l'occurrence été clarifiés à satisfaction de droit (cf. ATF 

C-5204/2018 

Page 32 

125 V 353 consid. 3b/bb). Dans ces conditions, il peut être renoncé à des 

clarifications supplémentaires (cf. sur l'appréciation anticipée des preuves 

ATF 136 I 229 consid. 5.3 ; cf. également ATF 122 V 157 consid. 1d), ce 

d'autant plus que les questions essentielles ont fait l’objet d’une procédure 

probatoire structurée, conformément à la jurisprudence (ATF 143 V 418 

consid. 7 et ATF 141 V 281 consid. 4.1). Il y a dès lors lieu de reconnaitre 

une pleine valeur probante au rapport d’expertise du SMEX du 28 mars 

2018. 

Enfin, même si, comme le relève la recourante, la Cour de Justice, du 

canton B._______, a, dans son arrêt du 5 septembre 2017, reconnu qu’elle 

présentait une atteinte à la santé incapacitante, au regard des incapacités 

de travail attestées par ses médecins traitants et les rapports médicaux 

susmentionnés (cf. consid. 7 ci-dessus), elle a toutefois nié l’existence d’un 

rapport de causalité adéquate, à tout le moins, dès le 1er février 2014. Elle 

a en effet retenu que, dès lors qu’il n’était pas contestable que le choc 

physique subi par la recourante était de peu de gravité, aucune 

circonstance n’était en l’espèce rendue hautement vraisemblable qui 

devait conduire à admettre, exceptionnellement, qu’un tel choc aurait pu 

se trouver dans un rapport de causalité adéquate avec les troubles subis 

par la recourante (cf. ATA 2989/2016 du 5 septembre 2017 consid. 8c). 

L’analyse de la cour de justice rejoint ainsi les réflexions des experts du 

SMEX quant à la gravité de l’accident et ses conséquences sur la santé de 

la recourante. En outre, il y a lieu de rappeler que l’assurance-invalidité 

n’est pas liée par l’évaluation de l’invalidité de l’assurance-accidents (ATF 

133 V 549). 

10.  

Ainsi, se fondant sur le rapport d’expertise du 28 mars 2018 du SMEX, le 

tribunal retient, au degré de la vraisemblance prépondérante, que la 

recourante, qui ne présente aucune limitation fonctionnelle objective sur 

les plans psychiatrique, neurologique et neuropsychologique dans ses 

activités, qu’elles soient ménagères ou professionnelles, dispose, en 

particulier dans l’exercice de son ancienne activité lucrative, d’une capacité 

de travail totale dès le 1er janvier 2014 (cf. consid. 8.3.4 ci-dessus), ce qui 

ne lui ouvre pas de droit à une rente d’invalidité (cf. art. 28 al. 1 let. b cité 

sous consid. 5.2). De même, aucune mesure de réadaptation 

professionnelle ou un traitement quelconque n’est nécessaire (cf. sur ce 

point consid. 5.2 ci-dessus). 

Mal fondé, le recours doit dès lors être rejeté et la décision du 10 juillet 

2018 confirmée. 

C-5204/2018 

Page 33 

11.  

La recourante, qui succombe, doit s'acquitter des frais de justice fixés, 

compte tenu de la charge liée à la procédure, à Fr. 800.- (cf. art. 63 al. 1 

PA). Ils sont compensés par l'avance de frais du même montant payée au 

cours de l'instruction (TAF doc 3 et 5).  

12.  

Vu l'issue du litige, il n'est alloué de dépens ni à la recourante ni à l’autorité 

inférieure, les autorités fédérales et, en règle générale, les autres autorités 

parties n’ayant pas droit aux dépens (cf. 64 al. 1 PA en relation avec l’art. 7 

al. 1 et 3 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 

173.320.2]). 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

C-5204/2018 

Page 34 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 800.-, sont mis à la charge de 

la recourante. Ce montant est compensé par l'avance de frais déjà versée 

au cours de l'instruction. 

3.  

Il n’est pas alloué de dépens. 

4.  

Le présent arrêt est adressé : 

– à la recourante (recommandé avec avis de réception) 

– à l'autorité inférieure (n° de réf. […] ; recommandé) 

– à l’Office fédéral des assurances sociales (recommandé) 

 

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 

 

 

La présidente du collège : La greffière : 

  

Madeleine Hirsig-Vouilloz Muriel Tissot 

 

 

 

 

C-5204/2018 

Page 35 

Indication des voies de droit : 

La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 

Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de 

droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss 

et 100 LTF). Ce délai est réputé observé si les mémoires sont remis au 

plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 

de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou 

consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit être rédigé dans une 

langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de 

preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve 

doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains de la 

partie recourante (art. 42 LTF). 

 

Expédition :