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**Case Identifier:** 730b2991-f585-531f-99e0-712640f66528
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-06-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 19.06.2020 P/14655/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-14655-2016_2020-06-19.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/14655/2016 AARP/216/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 19 juin 2020 

 

Entre 

A______, domiciliée ______, ______ [VD], comparant par Me Yvan JEANNERET, avocat, 

KEPPELER Avocats, rue Ferdinand-Hodler 15, case postale 6090, 1211 Genève 6, 

appelante, 

 

contre le jugement JTDP/186/2020 rendu le 6 février 2020 par le Tribunal de police, 

 

et 

 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé.

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EN FAIT : 

A. a. En temps utile, A______ a annoncé appeler du jugement du 6 février 2020, par 
lequel le Tribunal de police (TP) l'a reconnue coupable de violation grave des règles 
de la circulation routière (art. 90 al. 2 de la loi fédérale sur la circulation routière du 
19 décembre 1958 [LCR - RS 741.01]), l'a condamnée à une peine pécuniaire de 30 
jours-amende à CHF 60.- l'unité, sursis pendant trois ans, frais de la procédure à sa 
charge et a rejeté ses conclusions en indemnisation. 

 b. A______ conclut à son acquittement, subsidiairement à la requalification de 
l'infraction en violation simple des règles de la circulation routière (art. 90 al. 1 LCR) 
et au classement de la procédure, frais à la charge de l'état, une indemnité pour ses 
frais de défense pour les procédures de première instance et d’appel devant au 
surplus lui être accordée. 

 c. Selon l'ordonnance pénale du 17 juillet 2017, valant acte d'accusation, il est 
reproché à A______ d'avoir le 6 mai 2016 à 12h13, alors qu'elle circulait au volant 
d’un véhicule à la route 1______ à B______ [GE], omis d'accorder la priorité à 
C______, qui traversait le passage pour piétons, causant la chute de celui-ci, qui a été 
blessé. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 a.a. Le 6 mai 2016 à 12h13, la police est intervenue route 1______ à B______ [GE] 
suite à un accident de la circulation. A______, circulant au volant de son véhicule en 
direction de B______ [GE], avait heurté C______, piéton, qui s’était engagé sur un 
passage pour piétons, de droite à gauche par rapport à son sens de direction.  

A cet endroit, la vitesse était limitée à 50 km/h. La chaussée était en ligne droite, 
plate, sèche et la visibilité était normale. Il faisait beau. Le véhicule de A______ se 
trouvait à son point d'arrêt après le heurt, soit, selon le schéma dessiné par la police, à 
la fin du passage pour piétons. Aucune trace de freinage n'était visible sur la 
chaussée.  

a.b. C______ était tombé et s’était blessé, subissant notamment un traumatisme 
crânien et une fracture de la cheville.  

Selon un rapport d’analyse de l’unité de toxicologie et chimie forensique des HUG, il 
présentait, au moment des faits, un taux d'alcool dans le sang situé entre 1.92 et 
2.66 g/kg. Il avait également de l'oxazépam et du clonazépam dans le sang, 
substances se situant dans la fourchette des valeurs thérapeutiques. La présence 
concomitante de ces substances et d'éthanol dans l'organisme, dont les effets se 

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potentialisaient mutuellement, était de nature à diminuer ses capacités 
psychomotrices. 

Selon le constat de l’incapacité de conduire du précité, rempli par la police sur les 
lieux de l’accident, C______ avait une attitude « fatiguée/apathique, détachée, 
agressive, excitée/irritée », une expression verbale imprécise et une compréhension 
verbale hésitante. Sa coopération avait été faite « à contrecoeur ». Dans la rubrique 
« autres signes », les cases « sent l’alcool » et « yeux injectés » étaient cochées. 

a.c. Le 17 juillet 2017, le MP a rendu une ordonnance de non-entrée en matière en 
faveur de C______, à qui il était reproché une violation simple des règles de la 
circulation routière (art. 90 al. 1 LCR) pour s’être engagé sur le passage pour piétons 
alors que le véhicule de A______ était déjà trop près.  

 b.a. C______ ne se souvenait pas des faits. Il se rappelait se trouver sur le passage 
pour piétons et porter un sac poubelle, puis seulement de l’ambulance et de la police. 
Il avait eu la jambe cassée et des points de suture à la tête. Il avait bu de l’alcool, 
notamment une bouteille de whisky et des bières, la veille et durant la nuit avec un 
ami. 

 b.b. D______ a expliqué devant la police qu'il circulait en voiture dans le sens 
inverse du véhicule de A______. Il avait vu un piéton sur sa gauche, qui s'apprêtait à 
traverser sur le passage. Il avait ralenti pour se préparer à le laisser passer. Au 
moment où le piéton s'était engagé sur le passage, le véhicule qui venait en sens 
inverse ne s'était pas arrêté et l'avait renversé. Le choc avait eu lieu un peu avant le 
milieu du passage. Lorsqu'il traversait la chaussée, le piéton semblait « un peu 
bizarre », étant excité. 

 Devant le MP, il a précisé qu’un véhicule le précédait au moment des faits, et que ce 
véhicule, ainsi que lui-même, avaient ralenti à la vue du piéton qui s'engageait sur le 
passage, dans le but de le laisser traverser. Au moment où le piéton était déjà engagé 
sur le passage, il avait vu arriver un véhicule en sens inverse, qui l'avait heurté. Le 
piéton avait tapé le parebrise du véhicule de A______, avant de chuter au sol. Cette 
dernière conduisait normalement, ne roulant pas trop vite ni très lentement. Lui-
même se trouvait à une distance approximative de 0 à 10 mètres du passage au 
moment du choc. Après l'accident, le piéton était énervé. 

 b.c.a. Entendue sur commission rogatoire en Belgique, E______ a expliqué qu'elle 
circulait dans le sens inverse du véhicule de A______ au moment des faits. Elle se 
souvenait que le véhicule de cette dernière roulait très lentement et avait fortement 
ralenti. Elle supposait que la conductrice avait vu le piéton et, après avoir constaté 
qu'il ne traversait pas, redémarré, très doucement. Une fois à la hauteur du passage, 

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le piéton avait traversé et s'était écroulé sur le capot du véhicule, avant de tomber en 
arrière. Le piéton avait bu et n'était pas clair dans son expression. 

 b.c.b. Dans un questionnaire du TCS rempli par E______ avant son audition, cette 
dernière avait écrit que: "(…) le piéton s'est engagé sans voir le véhicule et il s'est 
écroulé dessus. J'ai l'impression que la conductrice a hésité, je doute que le piéton 

l'ait vue, il n'était pas très net et avait l'air d'avoir bu. Le piéton, malgré son 

inattention, était sur le passage, mais il a eu la chance d'avoir une conductrice qui 

roulait lentement". 

 b.d.a. A______ a expliqué à la police, sur les lieux de l’accident, qu'elle circulait 
route de Suisse en direction de B______ [GE], très lentement, à environ 20 km/h. 
Soudainement, alors qu’elle s’était déjà engagée sur le passage pour piétons, un 
homme s’était jeté devant elle et elle n’avait rien pu faire pour éviter le choc. Elle 
n'avait pas commis d'infraction. 

Devant le MP, elle a précisé ne pas avoir vu le piéton à l’approche du passage. Pour 
elle, il n’y avait personne sur le côté. Elle était certaine que le piéton n’attendait pas 
sur le côté et qu’il était venu en courant se jeter sur son véhicule. Elle circulait très 
lentement, soit à 20-25 km/h, car elle s'était arrêtée à un feu précédemment et qu’il y 
avait plusieurs passages pour piétons. Il n'y avait pas beaucoup de trafic, et aucun 
véhicule ne roulait devant elle. Lors du heurt, son véhicule se trouvait bien engagé 
sur le passage. Seul son pare-brise avait été endommagé, ce qui attestait du fait que le 
piéton s'était jeté dessus. Le piéton avait été agressif à la suite de l’accident. Il l’avait 
insultée et menacée. Elle avait eu l'impression qu'il était drogué ou alcoolisé. Elle 
contestait avoir commis une infraction. 

Devant le TP, A______ a répété que le piéton n'était pas au bord de la route et 
n’attendait pas pour passer. Il s'était retrouvé sur le passage pour piétons, s’y étant 
précipité. Elle était déjà bien engagée sur le passage, presque à la fin de celui-ci, 
lorsque le piéton s'était jeté sur la route. Elle ne l'avait pas vu avant sur le trottoir. Il 
était sorti d'une petite haie et s'était jeté sur la route. Le piéton n'était pas très net et 
avait visiblement bu. Elle roulait très doucement, à 25-30 km/h, car elle venait de 
démarrer d'un feu, passé au vert. Rien n'aurait pu la distraire car elle savait qu'il y 
avait plusieurs passages pour piétons. Elle ne pensait pas avoir commis de faute.  

b.d.b. A______ a produit une attestation de la Dresse F______, laquelle "certifie 
qu'[elle] ne souffre pas de maladie ni ne prend de traitement contre-indiquant la 
pratique de la conduite automobile". 

C. a. La Chambre d’appel et de révision (CPAR) a ordonné, avec l'accord des parties, 
l’instruction de la cause par la voie de la procédure écrite.  

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 b.a. A______ maintient les conclusions de sa déclaration d'appel. 

 Le TP avait constaté les faits de manière incomplète lorsqu'il avait laissé la question 
ouverte de savoir si C______ avait exercé son droit de priorité sur le passage pour 
piétons à une distance insuffisante du véhicule. A______ avait pourtant été constante 
sur ce point : le piéton n'attendait pas sur le trottoir et s'était engagé soudainement 
alors qu'elle-même était déjà engagée sur le passage pour piétons. Cette version avait 
d'ailleurs été confirmée par E______ qui avait indiqué que le piéton s'était engagé 
sans voir le véhicule et s'était écroulé dessus. Face à deux versions contradictoires 
(soit celles des deux témoins), le juge était tenu de retenir la version factuelle la plus 
favorable au prévenu, soit celle exposée en vertu du principe in dubio pro reo. 

 Le TP avait également exclu à tort la présence d'une haie, de laquelle le piéton aurait 
surgi au moment de traverser. La consultation de Google street view permettait de 
vérifier l'existence d'un passage dans une haie à hauteur du passage pour piétons, la 
végétation étant plus basse du côté de Genève. En sens inverse de celui de A______, 
le champ de vision sur la haie était bien plus dégagé, ce qui expliquait que deux 
témoins aient pu apercevoir le piéton plus tôt et ralentir avant que celui-ci n'arrive sur 
le trottoir et traverse la chaussée. A l'inverse, A______ ne pouvait pas apercevoir le 
piéton avant qu'il ne débouche de la haie. Le TP avait dès lors retenu à tort que le 
piéton était devenu visible en même temps par les automobilistes venant de B______ 
[GE] (soit A______) et ceux arrivant de Genève (les témoins).  

 Le TP avait également violé le droit en retenant que A______ avait violé son devoir 
de prudence découlant de l'art. 33 al. 2 LCR. Elle avait constamment déclaré que le 
piéton s'était soudainement engagé sur la chaussée, étant certaine que celui-ci 
n'attendait pas sur le trottoir. Elle avait déclaré à réitérées reprises qu'elle roulait 
lentement et était attentive, notamment en raison de la succession de passages pour 
piétons sur l'axe routier. Au moment du heurt, elle se trouvait déjà sur le passage 
pour piétons et n'avait pas pu éviter l'accident. 

 Le témoignage de D______ devait être relativisé, voire écarté, car celui-ci se situait à 
une distance bien plus importante qu'elle ne l'était elle-même au moment de 
l'accident. Celui-ci disposait donc d'une vision d'ensemble et ne pouvait juger du 
comportement de A______.  

 Il ressortait du dossier que C______ était fortement alcoolisé au moment de 
l'accident, et que la chaussée ne présentait aucune trace de freinage. Le point de choc 
avait pu être déterminé à la moitié du passage pour piétons selon les déclarations des 
témoins et celles de A______. En se fondant sur le croquis au dossier, on pouvait 
constater que seule une distance de 2 mètres séparait le point de choc du point d'arrêt 
du véhicule. Or selon la littérature spécialisée citée par le B______, le temps de 
réaction d'un conducteur pour activer la pédale des freins, suivi du freinage était de 

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1,24 secondes. Ainsi, le fait que le véhicule de A______ ait pu s'arrêter deux mètres 
après le point de choc démontrait qu'elle roulait très lentement, et qu'elle avait fait 
preuve d'une attention suffisante compte tenu des circonstances, puisqu'elle avait pu 
freiner de manière efficace. Elle n'avait donc pas failli à son devoir de prudence. 

 A______ ne pouvait par contre pas anticiper le comportement inattendu du piéton, 
qui était fortement alcoolisé et n'agissait pas de manière cohérente. Celui-ci avait fait 
preuve d'une imprudence évidente en s'élançant de manière inopinée sur la chaussée 
alors même que le véhicule de A______ se trouvait déjà sur le passage pour piétons. 
Le comportement du piéton était à ce point grave et imprévisible qu'il justifiait une 
rupture du lien de causalité. A______ devait dès lors être acquittée. 

 Si la Cour devait retenir une faute à l'endroit de A______, celle-ci devrait à tout le 
moins être qualifiée de légère au sens de l'art. 90 al. 1 LCR. La composante 
subjective de l'art. 90 al. 2 LCR faisait en effet défaut en l'espèce puisque A______ 
n'avait pas fait preuve d'une négligence crasse. Au contraire, elle avait adopté une 
conduite mesurée, en s'approchant du passage pour piéton, roulant entre 20 et 30 
km/h. Les certificats médicaux déposés attestaient par ailleurs du fait qu'elle était une 
conductrice avertie, n'ayant jamais commis le moindre accident depuis l'obtention de 
son permis de conduire, 50 ans auparavant. 

 En tout état de cause, l'infraction qui lui était reprochée devrait à tout le moins être 
requalifiée de violation simple des règles de la circulation routière. Cette infraction 
étant sanctionnée par une amende, et les faits remontant à plus de trois ans, il 
convenait alors de classer la procédure, les faits étant prescrits. 

 b.b. Dûment interpellé à ce sujet, le conseil de A______ n'a pas déposé d'état de frais 
concernant ses activités en procédure d'appel. 

 c. Le MP conclut au rejet de l'appel. 

 Le TP avait pris en compte tous les éléments pertinents au dossier, tant à charge qu'à 
décharge, de sorte qu'il ne pouvait lui être reproché une constatation incomplète des 
faits. Deux témoins avaient vu le piéton avant que celui-ci ne s'engage sur le passage 
pour piétons, E______ ayant d'ailleurs précisé qu'elle avait l'impression que la 
conductrice avait hésité, et qu'elle avait aperçu le piéton, et voyant qu'il ne traversait 
pas, avait redémarré doucement. Le TP avait donc considéré à juste titre que le 
piéton était visible sur la chaussée et que A______ n'avait pas été attentive. 

 La présence d'une haie n'était pas attestée par les photographies présentes au dossier 
et n'avait été alléguée par l'appelante qu'au moment des débats. La consultation de 
Google Street View rendait cette hypothèse invraisemblable. En effet, si le piéton 
était sorti de la haie, il aurait alors dû parcourir encore quelques mètres sur le trottoir 

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pour atteindre le passage pour piétons ce qui impliquait que l'appelante aurait dû le 
voir si elle avait prêté l'attention nécessaire aux circonstances. Dans le cas inverse, 
soit si le piéton s'était élancé sur la route depuis la haie, les témoins ne l'auraient pas 
aperçu. 

 En vertu de l'art. 26 al. 2 LCR, une prudence particulière s'imposait à l'égard des 
enfants, des infirmes et des personnes âgées, ainsi qu'envers tout usager de la route 
dont il apparaissait qu'il n'allait pas se comporter de manière correcte. Tant les 
déclarations de l'appelante que celles du témoin D______ démontraient que le piéton 
n'était pas dans son état normal, ce qui nécessitait une prudence particulière de la part 
des automobilistes. L'appelante aurait dès lors du faire preuve d'une attention accrue 
à l'approche du passage pour piétons, et rouler avec une prudence particulière compte 
tenu de l'état du piéton, notamment en s'arrêtant complètement en cas de doute sur 
son comportement. 

 Le comportement de l'appelante relevait d'une violation grave des règles de la 
circulation routière, tant objectivement que subjectivement. Sa négligence était 
grossière, puisqu'elle n'avait pas été attentive à un piéton qui était manifestement 
visible pour tous les autres usagers de la route. Au surplus, il était patent que la 
vitesse adoptée par l'appelante ne lui avait pas permis d'éviter le heurt. Il convenait 
partant de la reconnaître coupable de violation grave des règles de la circulation 
routière au sens de l'art. 90 al. 2 LCR. 

 d. Le TP conclut à la confirmation de son jugement. 

D. A______, née le ______ 1938 est de nationalité italienne. Elle est veuve et vit seule. 
Propriétaire de sa maison, elle touchait, au moment du jugement de première 
instance, une rente AVS de CHF 28'000.- par an, une rente LPP mensuelle de 
CHF 2'810.- et CHF 900.- tirés de la location d'un studio. 

 Elle n'a aucun antécédent judiciaire. 

EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale, du 5 octobre 2007 
[CPP ; RS 312.0]). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. 2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 

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des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH – RS 0.101) et, sur le plan 
interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 
18 avril 1999 (Cst. – RS 101) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve 
que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 
127 I 28 consid. 2a). 

En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au 
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter 
au prévenu. La présomption d'innocence est violée lorsque le juge rend un verdict de 
culpabilité au seul motif que le prévenu n'a pas prouvé son innocence (ATF 127 I 38 
consid. 2a p. 40) ou encore lorsque le juge condamne le prévenu au seul motif que sa 
culpabilité est plus vraisemblable que son innocence. En revanche, l'absence de doute 
à l'issue de l'appréciation des preuves exclut la violation de la présomption 
d'innocence en tant que règle sur le fardeau de la preuve (ATF 144 IV 345 consid. 
2.2.3.3).  

Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le 
juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé 
si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il 
importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont 
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de 
doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en 
fonction de la situation objective (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3). 

2.2.1. Aux termes de l'art. 90 LCR, celui qui viole les règles de la circulation prévues 
par la loi ou par les dispositions d’exécution émanant du Conseil fédéral est puni de 
l’amende (al. 1). Celui qui, par une violation grave d’une règle de la circulation, crée 
un sérieux danger pour la sécurité d’autrui ou en prend le risque est puni d’une peine 
privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire (al. 2). 

D'un point de vue objectif, la violation grave d'une règle de circulation au sens de 
l'art. 90 al. 2 LCR suppose que l'auteur a mis sérieusement en danger la sécurité du 
trafic. Il y a création d'un danger sérieux pour la sécurité d'autrui non seulement en 
cas de mise en danger concrète, mais déjà en cas de mise en danger abstraite accrue 
(ATF 143 IV 508 consid. 1.3 p. 512 = SJ 2018 I 277 ; ATF 142 IV 93 consid. 3.1 p. 
96). Subjectivement, l'état de fait de l'art. 90 al. 2 LCR exige, selon la jurisprudence, 
un comportement sans scrupules ou gravement contraire aux règles de la circulation, 
c'est-à-dire une faute grave et, en cas d'acte commis par négligence, à tout le moins 
une négligence grossière. Celle-ci doit être admise lorsque le conducteur est 
conscient du caractère généralement dangereux de son comportement contraire aux 
règles de la circulation. Mais une négligence grossière peut également exister 
lorsque, contrairement à ses devoirs, l'auteur ne prend absolument pas en compte le 
fait qu'il met en danger les autres usagers, en d'autres termes s'il se rend coupable 

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d'une négligence inconsciente. Dans de tels cas, une négligence grossière ne peut être 
admise que si l'absence de prise de conscience du danger créé pour autrui repose elle-
même sur une absence de scrupules (ATF 131 IV 133 consid. 3.2 p. 136 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_1300//2016 du 5 décembre 2017 consid. 2.1.2 non 
publié in ATF 143 IV 500 ; 6B_444/2016 du 3 avril 2017 consid. 1.1). En principe, il 
y a lieu de retenir une négligence grossière lorsque la violation des règles de la 
circulation routière est objectivement grave. L'absence de scrupules sera 
exceptionnellement niée lorsque les circonstances particulières du cas d'espèce font 
apparaître le comportement de l'auteur sous un jour plus favorable (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_665/2015 du 15 septembre 2016 consid. 2.1.2 et les références).  

2.2.2. Chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni 
mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies (art. 26 
al. 1 LCR). Avant les passages pour piétons, le conducteur circulera avec une 
prudence particulière et, au besoin, s’arrêtera pour laisser la priorité aux piétons qui 
se trouvent déjà sur le passage ou s’y engagent (art. 33 al. 2 LCR). Avant d’atteindre 
un passage pour piétons où le trafic n’est pas réglé, le conducteur accordera la 
priorité à tout piéton ou utilisateur d’un engin assimilé à un véhicule qui est déjà 
engagé sur le passage ou qui attend devant celui-ci avec l’intention visible de 
l’emprunter (art. 6 al. 1 de l'ordonnance sur les règles de la circulation routière du 13 
novembre 1962 (OCR; RS 741.11)). Il réduira à temps sa vitesse et s’arrêtera, au 
besoin, afin de pouvoir satisfaire à cette obligation (art. 6 al. 2 OCR). 

Selon la jurisprudence, le conducteur doit vouer à la route et au trafic toute l'attention 
possible, le degré de cette attention devant être apprécié au regard de toutes les 
circonstances, telles que la densité du trafic, la configuration des lieux, l'heure, la 
visibilité et les sources de danger prévisibles (ATF 103 IV 101 consid. 2b p. 104). La 
"prudence particulière" avant les passages pour piétons que doit adopter le 
conducteur selon l'art. 33 al. 2 LCR signifie qu'il doit porter une attention accrue à 
ces passages protégés et à leurs abords par rapport au reste du trafic et être prêt à 
s'arrêter à temps si un piéton traverse la chaussée ou en manifeste la volonté (cf. ATF 
121 IV 286 consid. 4b p. 291/292 ; ATF 115 II 283 consid. 1a p. 285). La prudence 
particulière exigée par l'art. 33 al. 2 LCR s'étend également aux abords du passage de 
sécurité (arrêts du Tribunal fédéral 6B_929/2017du 19 mars 2018 consid. 1.2.1 ; 
6S.96/2006 du 3 avril 2006 consid. 2.2 = JT 2006 I 439 consid. 2.2). En règle 
générale, le conducteur n'est pas obligé de réduire sa vitesse à l'approche d'un 
passage pour piétons lorsque personne ne se trouve à proximité, si ce conducteur 
peut admettre qu'aucun piéton ne va surgir à l'improviste ou si on lui fait clairement 
comprendre qu'il a la priorité. La visibilité du conducteur doit néanmoins porter sur 
toute la chaussée et sur le trottoir à proximité du passage. Si le conducteur ne 
bénéficie pas d'une pareille visibilité, il doit ralentir de manière à pouvoir accorder la 
priorité aux piétons dissimulés derrière l'obstacle (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_108/2015 du 27 novembre 2015 consid. 3 ; 1C_425/2012 du 17 décembre 2012 
consid. 3.2). 

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Le devoir de prudence du conducteur ne disparaît pas même à l’égard d’un piéton qui 
s’élance sur un passage piéton de manière contraire aux règles (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_250/2012 du 1er novembre 2012, consid. 3.2.2 ; 6B_922/2008 du 2 avril 
2009, consid. 3.4). 

Selon l'art. 26 al. 2 LCR, une prudence particulière s'impose à l'égard des enfants, des 
infirmes et des personnes âgées, de même s'il apparaît qu'un usager de la route va se 
comporter de manière incorrecte (ATF 129 IV 282 consid. 2.2.1 p. 285 ; ATF 115 IV 
239 consid. 2 p. 239 s.). 

2.2.3. Les règles prescrites à l’art. 33 al. 2 et 3 LCR constituent en principe des règles 
fondamentales de la circulation, dont la violation tombe généralement sous le coup 
de l’art. 90 al. 2 LCR, sous réserve des circonstances concrètes du cas d’espèce (A. 
BUSSY / B. RUSCONI et al., Code suisse de la circulation routière : commentaire, 
4e éd., Lausanne 2015, N 2.9 ad. art. 33 ; arrêt du Tribunal fédéral 6S.265/22005 du 
1er décembre 2005). 

2.2.4. En vertu du principe selon lequel, en droit pénal, les fautes ne se compensent 
pas, une éventuelle faute concomitante de la victime ou d'un tiers n'intervient dans 
l'analyse de la causalité que lorsqu'elle est si extraordinaire et imprévisible que 
l'enchaînement des faits en perd sa portée juridique. Encore faut-il que cet acte ait 
une importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus probable et la plus 
immédiate de l'événement considéré, reléguant à l'arrière-plan tous les autres facteurs 
qui ont contribué à l'amener et notamment le comportement de l'auteur (ATF 125 IV 
17 consid. 2c/bb p. 23, arrêt du Tribunal fédéral 6B_69/2017 du 28 novembre 2017, 
consid. 2.3.2). 

2.3. En l’espèce, l'appelante a expliqué de manière constante n'avoir pas vu le piéton 
aux abords du passage pour piétons, prétendant que celui-ci n'attendait pas sur le côté 
et qu'il se serait brusquement élancé sur son véhicule. Il ressort toutefois des 
déclarations des deux témoins de l’accident que ceux-ci avaient vu C______ avant 
qu’il ne traverse la route, le témoin D______ l’ayant au surplus aperçu suffisamment 
tôt pour lui-même ralentir afin de le laisser passer. Ainsi, et au contraire de ce que 
prétend l’appelante, le fait que les deux témoins aient aperçu le piéton, signifie que 
celui-ci se trouvait déjà aux abords du passage avant qu’il ne s’y engage, et était 
donc bien visible depuis la chaussée. 

Il est à ce stade nécessaire de préciser que le témoignage de D______ n’a pas à être 
relativisé ou écarté. En effet, celui-ci a été un témoin direct des faits, se trouvant très 
proche du passage pour piétons (entre 0 et 10 mètres) au moment de l’accident. Son 
témoignage se recoupe par ailleurs sur les points essentiels avec celui de E______. 
Le fait que ses déclarations ne correspondent pas aux explications de l’appelante 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20IV%2017
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n’est pas déterminant, cette dernière étant directement impliquée dans la procédure 
pénale.  

L’appelante conteste avoir été inattentive, et explique qu’une haie en bord de trottoir 
aurait caché le piéton à sa vue, celui-ci ayant surgi d’un passage entre les arbres, la 
différence de hauteur de la haie expliquant le fait que les témoins aient pu apercevoir 
le piéton en arrivant dans l’autre sens. L’existence de cette haie ne ressort pas du 
dossier, l’appelante elle-même en ayant parlé pour la première fois devant le TP. 
Cette question peut toutefois demeurer ouverte. En effet, quand bien même 
l'existence d'une haie serait avérée, une telle configuration ne dispensait pas 
l'appelante de faire preuve de toute l'attention nécessaire, en particulier si la haie 
réduisait tellement la visibilité sur les abords du passage qu'elle l'empêchait de voir si 
un piéton pouvait s'y engager. Une telle configuration aurait ainsi commandé une 
prudence toute particulière, le seul fait de rouler à une vitesse de 25 à 30 km/h, selon 
les déclarations de l’appelante, n’étant pas suffisant eu égard aux circonstances pour 
respecter son devoir de prudence, étant relevé que la vitesse adoptée n'a 
manifestement pas permis d'éviter l'accident. 

L’appelante allègue que c’est le comportement du piéton, notamment vu son taux 
d’alcoolémie, qui aurait causé l’accident, ce dernier s’étant élancé sur la chaussée 
alors que le véhicule était déjà trop proche du passage pour piétons. Or, si les 
témoins ont expliqué que le piéton semblait excité, personne, hormis l’appelante, n’a 
déclaré que ce dernier aurait couru ou aurait brusquement surgi pour s’engager sur la 
chaussée. Une ordonnance de non-entrée en matière a d’ailleurs été rendue par le MP 
en faveur dudit piéton, aucune infraction n’ayant été retenue à son encontre. Ainsi, 
quand bien même le piéton se serait engagé en faisant preuve d’une certaine 
inattention, son comportement n’était pas si extraordinaire et imprévisible que 
l’appelante n’aurait pu s’y attendre, et n’a donc pas interrompu le lien de causalité. 
Les fautes n’étant par ailleurs pas compensées en droit pénal, une éventuelle 
inattention du piéton ne dispensait pas l’appelante de faire preuve de prudence aux 
abords du passage pour piétons, ce d’autant plus si le comportement du piéton 
semblait anormal, ce qui aurait commandé de rouler avec une prudence toute 
particulière, et au besoin de s'arrêter en cas de doute sur son comportement. 

Ainsi, qu’elle ait été inattentive au piéton qui se trouvait sur le trottoir, ou - dans 
l’hypothèse où une haie aurait caché ledit piéton - qu’elle ait manqué de prudence en 
ne s’approchant pas suffisamment lentement d’un passage pour piétons dont les 
abords manquaient de visibilité, l’appelante a violé le devoir de prudence qui lui 
incombait, découlant de l’art. 33 al. 2 LCR. Ce faisant, elle a violé une règle 
fondamentale de la circulation routière, dont le non-respect a créé un danger sérieux 
pour la victime, qui a été blessée. Son manque de prudence relève d’une négligence 
grossière. En effet, le fait d’être attentif aux abords d’un passage pour piétons, sensé 
sécuriser leur traversée, et de ralentir suffisamment – voire de s’arrêter – si la 
visibilité n’est pas totale, ou que le comportement d'un usager semble inadéquat, 

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constitue un devoir élémentaire. Quant au fait qu’un médecin ait déclaré l’appelante 
apte à conduire, il n’est pas pertinent en l’espèce, puisqu'une telle capacité est à 
l’évidence attendue de toute personne qui prend le volant. 

Au vu de ce qui précède, l’appelante sera reconnue coupable de violation grave des 
règles de la circulation routière au sens de l’art. 90 al. 2 LCR. 

3. 3.1. L’infraction à l’art. 90 al. 2 LCR est passible d'une peine privative de liberté de 
trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 

3.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 p. 147 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 p. 66 s.).  

3.3. Le nouveau droit des sanctions n'étant pas plus favorable à l’appelante, il n'en 
sera pas fait application (art. 2 al. 2 CP). 

3.4. En l’espèce, la faute commise par l’appelante n’est pas négligeable. Son 
inattention et son manque de prudence aux abords d’un passage pour piétons ont créé 
un danger sérieux pour la sécurité du trafic, et ont conduit à un accident, lors duquel 
un piéton a été blessé. Sa collaboration a été sans particularité. Sa prise de 
conscience fait défaut, celle-ci ayant persisté nier avoir commis une infraction et 
reporté la faute sur le piéton. Il ne ressort pas du dossier qu’elle aurait exprimé des 
regrets ou des excuses envers la victime. 

Compte tenu de ce qui précède, la peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 60.- 
l’unité prononcée par le TP sera confirmée, celle-ci étant adéquate, la quotité de la 

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peine, de même que le montant du jour-amende n’étant au demeurant pas contestés. 
Le principe du sursis est acquis à l’appelante (art. 391 al. 2 CPP).  

4. 4.1. L'appelante, qui succombe, supportera les frais de la procédure d'appel, 
comprenant un émolument de CHF 1'500.- (art. 428 CPP et 14 al. 1 let. e du 
règlement fixant le tarif des frais en matière pénale du 22 décembre 2010 [RTFMP -
 E 4 10.03]). 

4.2. Pour cette même raison, l’appelante ne saurait prétendre à une quelconque 
indemnisation fondée sur l'art. 429 CPP, au demeurant non chiffrée. 

* * * * *  

http://ge.ch/justice/donnees/perl/JmpLex/E%204%2010.03

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 

Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/186/2020 rendu le 6 février 
2020 par le TP dans la procédure P/14655/2016. 

Le rejette. 

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 1'715.-, qui comprennent 
un émolument de CHF 1'500.-. 

Rejette les conclusions en indemnisation de A______. 

Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : 

"Déclare A______ coupable de violation grave des règles de la circulation (art. 90 al. 2 

LCR). 

Condamne A______ à une peine pécuniaire de 30 jours-amende (art. 34 al. 1 CP). 

Fixe le montant du jour-amende à CHF 60.- (art. 34 al. 2 CP). 

Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 al. 1 

et 44 al. 1 CP). 

Avertit A______ que si elle devait commettre une nouvelle infraction durant le délai 

d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 

préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 

Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 676.-, y compris un 

émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP et 9 al. 1 let. d RTFMP). 

Rejette les conclusions en indemnisation de A______ (art. 429 al. 1 let. a CPP). 

[…] 

Fixe l’émolument complémentaire de jugement à CHF 600.- 

Met cet émolument complémentaire à la charge de A______. " 

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P/14655/2016 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police, à la Direction générale des 
véhicules et à l'Office cantonal de la population et des migrations. 

Siégeant : 

Monsieur Gregory ORCI, président ; Monsieur Pierre BUNGENER et Monsieur Vincent 
FOURNIER, juges. 

 

La greffière : 

Florence PEIRY 

 Le président : 

Gregory ORCI 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 

présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 

(art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière 

pénale. 

  

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P/14655/2016 ÉTAT DE FRAIS AARP/216/2020 

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 1'276.00 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 140.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 0.00 

État de frais CHF 75.00 

Émolument de décision CHF 1'500.00 

Total des frais de la procédure d'appel :  CHF 1'715.00 

Total général (première instance + appel) :  CHF 2'991.00