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**Case Identifier:** f1e49d1c-98fa-57a7-9957-1983233a4248
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-08-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 26.08.2020 P/24198/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-24198-2019_2020-08-26.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/24198/2019 ACPR/568/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mercredi 26 août 2020 

 

Entre 

 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

recourant, 

 

contre l'ordonnance rendue le 13 août 2020 par le Tribunal des mesures de contrainte, 

 

et 

 

LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9,  

1204 Genève - case postale 3715, 1211 Genève 3, 

A______, actuellement détenu à la prison de B______, comparant par Me C______, avocate,  

intimés. 

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EN FAIT : 

A. a. Par acte expédié le 13 août 2020 à 18h26, le Ministère public recourt contre 
l'ordonnance du même jour, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte (ci-
après : TMC) a mis A______ en liberté, sous mesures de substitution. 

Le recourant conclut à l'annulation de cette décision et à la mise en détention 
provisoire du précité jusqu'au 6 septembre 2020. Sur mesures provisionnelles, il 
demande le maintien en détention du prévenu. 

b. Les mesures provisionnelles ont été accordées le jour même (OCPR/34/2020). 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 a.i. A______ a été interpellé le 13 février 2020. Sa mise en détention provisoire, 
ordonnée par le TMC, a ensuite été régulièrement prolongée jusqu'au 6 septembre 
2020. 

 ii. Il est reproché au précité des infractions de vol qualifié (art. 139 ch. 2 CP), recel 
par métier (art. 160 ch. 2 CP) et blanchiment aggravé (art. 305bis ch. 2 let. c CPP) 
pour avoir, à Genève : 

- le 13 février 2020, reçu de la part de D______, 2'928.8 grammes brut de copeaux 
de métal précieux ainsi que des barrettes en métal gris d'un poids total de 
30.8 grammes brut appartenant à la société E______ SA, alors qu'il savait ou 
devait présumer que ces marchandises avaient été obtenues au moyen d'une 
infraction contre le patrimoine par D______; 

- à plusieurs reprises, à des dates indéterminées, reçu de la part de D______ des 
matériaux précieux, alors qu'il savait ou devait présumer que ceux-ci avaient été 
obtenus au moyen d'infractions contre le patrimoine par D______; 

- à plusieurs reprises, à des dates indéterminées, revendu des matériaux précieux, 
alors qu'il savait ou devait présumer que ces marchandises avaient été obtenues au 
moyen d'infractions contre le patrimoine; 

- à une date indéterminée, pour se procurer un enrichissement illégitime, soustrait 
153 pièces d'or d'un poids total d'environ 3.9 kg appartenant à la société 
F______ SA; 

- à des dates indéterminées, commis des actes propres à entraver l'identification, 
l'origine, la découverte et la confiscation des valeurs précitées, dont il savait ou 
devait présumer qu'elles provenaient d'un crime, en les utilisant pour financer ses 
besoins personnels à des fins privées, notamment en dépensant son argent au 
casino. 

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 b. À l'audience du 6 août 2020, A______ a admis avoir reçu CHF 9'000.-, 
CHF 5'270.-, EUR 7'700.-, EUR 16'000.- et EUR 1'000.-, exclusivement, de 
D______ – que lui-même disait avoir empruntés à des connaissances – pour jouer au 
casino, quand bien même D______ faisait état de montants bien supérieurs. Le 
prévenu dit l'avoir partiellement remboursé, avec intérêts. 

 c. La demande de mise en liberté formée par le prévenu le 6 août 2020 a été refusée 
par le Ministère public, eu égard aux charges – le prévenu reconnaissant l'essentiel 
des infractions reprochées – ainsi qu'aux risques de fuite, collusion et réitération. 

 d. À l'audience du 13 août 2020 devant le TMC, le prévenu a déclaré reconnaître les 
faits dans leur ensemble et les regretter. Il avait vendu les pièces d'or, soustraites à 
F______ SA, environ EUR 60'000.-. Il avait fondu le reste et revendu les lingots au 
prix de EUR 4'000.-. Il avait agi avec D______ et G______. Il proposait une caution 
de CHF 26'000.- à verser par ses proches – dont il avait fourni les attestations – pour 
pallier le risque de fuite, assortie notamment d'une résidence à H______ [VD] dont il 
avait produit une attestation d'hébergement de sa logeuse, I______. Il s'engageait à 
ne pas entrer en contact avec les protagonistes de la cause ni avec les personnes ayant 
prêté de l'argent à D______. Il avait commencé une thérapie en détention pour son 
addiction au jeu, qu'on lui avait recommandé de poursuivre auprès de la Fondation 
J______ à sa sortie. Il était conscient que si sa libération était ordonnée, il devrait 
rester à H______, ce qui lui permettrait de faire les démarches nécessaires pour son 
traitement. Sa famille lui rendrait également visite en ce lieu. 

C. Dans l'ordonnance querellée, le TMC a rappelé que les charges étaient suffisantes et 
graves pour justifier la détention, notamment au vu des déclarations du prévenu qui 
reconnaissait en grande partie les faits reprochés, comme déjà retenu à plusieurs 
reprises dans ses précédentes décisions, étant précisé que lesdites charges ne s'étaient 
pas amoindries. Le Ministère public attendait encore les coordonnées des personnes 
ayant prêté d'importantes sommes d'argent à D______ pour les auditionner comme 
témoin, à la suite de quoi le prévenu pourrait être renvoyé en jugement par devant le 
Tribunal correctionnel. 

Il existait un risque de fuite élevé. A______ était de nationalité française, avait son 
centre de vie en France, où il possédait une maison, une hypothèque et où sa famille, 
dont sa femme et ses trois enfants, résidait, et n'était venu en Suisse que pour 
travailler et commettre des infractions, ce qu'il reconnaissait, étant précisé que la 
France n'extrade pas ses propres ressortissants. Il avait toutefois été admis, dans 
l'ordonnance de mise en détention provisoire du 16 février 2020, qu'au vu des 
attaches économiques du prévenu en Suisse, où il avait travaillé dans l'horlogerie 
durant de nombreuses années et où il suivait actuellement une formation à K______ 
dans ce même domaine en vue de retrouver un emploi en Suisse, ce risque pourrait 
être pallié par les mesures de substitution proposées par le prévenu, soit le dépôt de 
sûretés d'un montant de EUR 27'000.- provenant de sa famille et d'amis, l'obligation 
de résider en Suisse, l'obligation de se présenter chaque jour à un poste de police 

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genevois et l'obligation de déposer son passeport en mains du Ministère public. Le 
prévenu proposait à nouveau ici les mêmes mesures de substitution (sauf le montant 
de la caution, ramené à CHF 26'000.-) et avait apporté la preuve que ces fonds 
provenaient de son père, sa belle-sœur et sa cousine. L'obligation de se présenter une 
fois par semaine à un poste de police apparaissait également suffisante, vu 
l'assignation à résidence de l'intéressé sur le canton de Vaud. 

Le risque de collusion n'était pas concret vis-à-vis des personnes ayant prêté de 
l'argent à D______, personnes qu'au demeurant le prévenu ne connaissait pas. Une 
interdiction d'entrer en contact avec les protagonistes de la cause apparaissait 
suffisante. 

Le risque de réitération était très ténu, le prévenu n'allant plus se retrouver dans 
l'environnement qui lui avait permis de commettre les infractions présentement 
poursuivies, et son engagement de suivre un traitement contre les addictions en 
matière de jeu apparaissant suffisant pour diminuer considérablement ce risque. 

Partant, la demande de mise en liberté était acceptée moyennant les mesures de 
substitution suivantes auxquelles le prévenu s'était engagé à se soumettre, ordonnées 
pour une durée de 6 mois :  

- obligation de se présenter à toute convocation du Pouvoir judiciaire ou de la 
police; 

- interdiction de tout contact avec les personnes en lien avec la procédure, en 
particulier les parties plaignantes, les prévenus et les témoins; 

- obligation de déposer en mains du Ministère public l'intégralité de ses documents 
d'identité; 

- assignation au domicile de I______, soit l'amie proche de la famille, résidant à la 
place 1______ [no.] ______, [code postal] H______ [VD]; 

- obligation de procéder au dépôt, en mains des Services financiers du Pouvoir 
judiciaire, de sûretés à hauteur d'un montant de CHF 26'000.-; 

- obligation de rechercher activement un travail et de produire régulièrement en 
mains de la Direction de la procédure, au minimum une fois par mois, des 
attestations à ces fins; 

- obligation de se soumettre à un suivi thérapeutique intensif en lien avec ses 
problèmes d'addiction au jeu et de produire régulièrement en mains de la 
Direction de la procédure, au minimum une fois par mois, des attestations à ces 
fins; 

- obligation de se présenter une fois par semaine au poste de police L______.  

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D. a. À l'appui de son recours, le Ministère public considère que les charges sont 
suffisantes – le prévenu les ayant admises et les expliquant par sa passion du jeu 
(rec., p. 4) – qu'une assignation à résidence dans un domicile à H______ chez une 
personne dont on ignorait tout et dont la configuration de l'appartement n'était pas 
connue, assortie d'une obligation de rechercher du travail, de se rendre à la Fondation 
J______ et de pointer à un poste de police n'empêcherait pas le prévenu de franchir la 
frontière. La thérapie auprès de la Fondation J______ – dont on ignorait au 
demeurant si le prévenu pourrait y être accepté et la nature des soins dont il 
bénéficierait ainsi que qui en assumerait les frais – était sans portée réelle puisque le 
prévenu ferait vraisemblablement l'objet d'une condamnation et d'une expulsion 
obligatoire. La caution proposée était sensiblement inférieure au dommage causé, le 
prévenu ayant déclaré avoir vendu les pièces d'or dérobées à F______ SA pour un 
montant de EUR 60'000.-, de sorte que le préjudice aux dépens de E_____ SA devrait 
en tout cas être aussi élevé; on ignorait également le "niveau de contrainte" que 
représentait le montant de la caution pour les personnes qui se proposaient de la payer 
ainsi que pour le prévenu. Le risque de récidive était en outre réel au vu de la durée 
de la commission des infractions, perpétrées sur plusieurs années et sur deux lieux de 
travail différents. Le risque de collusion était bien réel également avec les dénommés 
"M______" et "N______" qui étaient toujours en liberté en France et dont on ignorait 
les liens avec la logeuse du prévenu et les personnes versant la caution; à cela 
s'ajoutait que le prévenu avait accompagné D______ lorsqu'il allait emprunter de 
fortes sommes d'argent auprès de ses connaissances. 

b. A______ conclut, sous suite de frais et dépens, au rejet du recours. Il rappelle que 
les faits sont en substance admis et nullement minimisés; son addiction au jeu était 
réelle (cf. rapport de police du 9 avril 2020) et du reste retenue par le Ministère 
public pour appuyer le risque de récidive. L'audience visant à entendre des personnes 
ayant prêté de "fortes sommes d'argent" à D______ afin qu'il les lui remette était sans 
aucun lien avec les faits qui lui étaient reprochés, soit un trafic de métaux précieux. 
Si de l'argent lui avait effectivement été prêté pour assouvir sa passion du jeu, il 
s'agissait d'un problème de recouvrement de dettes entre coprévenus que le Ministère 
public était libre d'instruire mais qui ne saurait empêcher sa mise en liberté. 

S'agissant du risque de fuite, l'ordonnance querellée s'inscrivait dans le prolongement 
de l'ordonnance du 16 février 2020. Le montant de la caution proposée correspondait 
à celui déjà esquissé, étant précisé que la quotité du dommage n'était à ce stade pas 
établie. La provenance des fonds était connue et le détail des comptes bancaires 
respectifs fournis. Le domicile assigné était celui d'une proche de la famille et il 
voyait mal en quoi la configuration des lieux serait importante; le logement 
permettait à sa famille d'y habiter jusqu'à la fin des vacances scolaires puis de s'y 
réunir à chaque fois que cela serait possible par la suite. 

Le risque de collusion faisait défaut. Le Ministère public invoquait pour la première 
fois les dénommés "M______" et "N______" sans indiquer en quoi le risque de 

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collusion avec eux serait concret, étant rappelé que les faits étaient reconnus; aucune 
investigation les concernant n'était par ailleurs en cours; il n'y avait pas de risque de 
collusion avec sa logeuse ni avec les créanciers de D______, qui étaient en marge du 
trafic de métaux reproché. 

S'agissant du risque de récidive, il n'avait pas de casier judiciaire. Il admet certes 
souffrir d'une addiction au jeu. Il avait entrepris spontanément une thérapie intra 
muros, qui pouvait se poursuivre à sa sortie et ainsi écarter toute rechute. Il avait 
également sollicité des autorités françaises compétentes, le 26 mars 2020, d'être 
interdit de jeux (pce 4, chargé à l'appui de sa demande de mise en liberté du 7 avril 
2020; pce à nouveau produite par lui le 18 août 2020). Ces mesures, ajoutées à un 
changement d'environnement professionnel, étaient donc suffisantes pour pallier ledit 
risque. 

c. Le TMC déclare persister dans sa décision, tout en relevant que les deux autres 
prévenus [D______ et G______], également de nationalité française et domiciliés en 
France, ont été libérés avec mesures de substitution [le 14 juillet, respectivement le 5 
juin 2020]. Il ajoute avoir omis d'astreindre le prévenu à une mesure de substitution 
supplémentaire : l'obligation de demander au registre français des jeux son 
interdiction volontaire pour une durée de 3 ans. 

d. Le Ministère public réplique et persiste dans son recours. Le prévenu était dans 
une situation différente de ses comparses : G______ était un complice et D______ 
aurait agi au seul détriment de E______ SA, sous la pression du prévenu. Ce dernier 
aurait volé à deux endroits distincts : E______ SA et F______ SA. Il observe que le 
prévenu avait déjà fait l'objet d'une interdiction de jeu par le passé, ce qui ne l'avait 
pas dissuadé de récidiver par la suite. Une thérapie auprès de J______ n'apparaissait 
pas suffisante, compte tenu de sa forte addiction. Il importait d'instruire combien 
d'argent D______ avait emprunté auprès de personnes de son entourage entre 2012 et 
2020 pour les remettre au prévenu afin d'établir de manière plus aisée le dommage 
causé par celui-ci. Le dommage était en tout cas supérieur à CHF 60'000.- (revente 
des pièces d'or de F______ SA) et EUR 30'000.- (emprunt en 2020 à D______); la 
caution proposée était sensiblement inférieure et la provenance des fonds inconnue. 

e. A______ duplique.  

EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits 
(art. 393 et 396 CPP) – ce qui a déjà été constaté dans l'ordonnance provisionnelle du 
13 août 2020 –, concerner une décision sujette à recours auprès de la Chambre de 
céans (art. 20 al. 1 let. c et 393 al. 1 let. c) et émaner du Ministère public qui, partie 
au procès (art. 104 al. 1 let. c CPP), a qualité pour recourir (art. 381 al. 1 CPP; ATF 
137 IV 22). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20IV%2022

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2. Les charges suffisantes – retenues par le TMC – sont admises par le prévenu, ce dont 
le Ministère public ne disconvient pas. Il n'y a donc pas lieu d'y revenir, étant précisé 
que les mobiles du prévenu n'ont pas à être examinés ici. 

3. Le Ministère public reproche au premier juge d'avoir considéré que les mesures de 
substitution ordonnées pouvaient pallier les risques de fuite, collusion et réitération. 

 3.1. Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst.), il convient 
d'examiner les possibilités de mettre en œuvre d'autres solutions moins 
dommageables que la détention (règle de la nécessité). Cette exigence est concrétisée 
par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou 
plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention si ces mesures 
permettent d'atteindre le même but que la détention, par exemple la fourniture de 
sûretés (let. a), la saisie des documents d'identité et autres documents officiels (al. 2 
let. b), l'assignation à résidence (let. c), l'obligation de se présenter régulièrement à un 
service administratif (let. d), d'avoir un travail régulier (let. e), et de se soumettre à un 
traitement médical ou à des contrôles (let. f). La liste des mesures de substitution 
énoncée à l'art. 237 CPP n'est pas exhaustive et rien ne s'oppose à un placement – 
combiné le cas échéant à d'autres mesures – si cela permet d'atteindre le même but 
que la détention (arrêt du Tribunal fédéral 1B_654/2011 du 7 décembre 2011 
consid. 4.2). Lorsque la mesure ne consiste pas uniquement en l'accomplissement 
d'un acte ponctuel, sa durée doit être limitée dans le temps (ATF 141 IV 190 
consid. 3.3 p. 193). 

 La fourniture de sûretés, réglementée spécifiquement par les art. 238ss CPP, est 
souvent ordonnée conjointement à d'autres mesures dans le but d'en augmenter 
l'efficacité, en particulier l'assignation à résidence. Cette mesure de substitution ne 
doit pas tendre à réparer le préjudice causé par l'infraction (L. MOREILLON / 
A. PAREIN-REYMOND, Petit commentaire du CPP, Bâle 216, N. 3 ad 238 et les 
références citées). 

 3.2.1. En l'espèce, le risque de fuite élevé retenu par le TMC n'est pas contesté par les 
parties. 

 Le Ministère public considère que le montant de la caution mise à la charge du 
prévenu est très inférieur au dommage causé, qu'il estime à EUR 120'000.- au total. 
Or, comme indiqué plus haut, la caution n'a pas pour but de réparer le préjudice 
occasionné, préjudice dont le Ministère public admet qu'il n'est pas encore totalement 
connu. 

 Le prévenu a offert en début de procédure déjà, de verser une caution de 
EUR 27'000.- qui serait réunie par des proches, ce à quoi le TMC avait répondu 
favorablement dans son ordonnance du 16 février 2020, moyennant qu'elle soit 
assortie d'autres mesures. Le prévenu a par la suite, à l'aune d'une précédente 
demande de mise en liberté provisoire, expliqué n'avoir pu réunir que EUR 16'000.-, 

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eu égard à la crise sanitaire et économique actuelle, montant que le TMC a jugé 
insuffisant. 

 Le prévenu a fourni les coordonnées et l'engagement écrit des proches disposés à 
verser la caution proposée, de dorénavant CHF 26'000.-, qui correspond au montant 
esquissé à l'époque par le TMC et semble ainsi suffisante au regard de la situation 
économique de l'intéressé. 

 Ce montant sera versé par un dépôt en espèces ou par une garantie bancaire (art. 238 
al. 3 CPP). 

 Cette mesure, assortie d'une assignation à résidence à H______ au domicile d'une 
amie proche de la famille qui s'est engagée par écrit à accueillir le prévenu, d'une 
interdiction de quitter le territoire Suisse et des autres obligations mises à sa charge 
par le TMC et auxquelles il s'est déclaré prêt à se soumettre – dépôt de ses documents 
d'identité et obligation de présenter hebdomadairement à un poste de police – 
constituent des palliatifs adéquats pour empêcher toute velléité de fuite. 

 3.2.2. Le TMC a dénié tout risque de collusion avec les témoins à entendre encore, 
soit les personnes ayant prêté de l'argent à D______, qui l'avait lui-même remis au 
prévenu pour jouer au casino. 

 À raison. On ne voit en effet pas en quoi ces prêts seraient concernés par les 
infractions reprochées au prévenu. Ils ne sauraient non plus permettre d'extrapoler le 
dommage causé à E______ SA et F______ SA, sans autres éléments probants au 
dossier. Partant, que le prévenu ait accompagné D______ chez certaines de ces 
personnes, comme le soutient le Ministère public, n'est pas relevant. 

 N'est pas non plus déterminant le risque de collusion avec les dénommés "M______" 
et "N______", dont les noms sont invoqués semble-t-il pour la première fois par le 
Ministère public, sans expliciter en quoi le risque de collusion avec eux serait 
concret. Quant à la logeuse du prévenu, elle est étrangère aux faits reprochés au 
prévenu, de sorte qu'aucun lien de collusion ne peut être retenu à son égard. 

 Le prévenu a enfin reconnu les faits dans leur ensemble, ce qu'il a rappelé lors de 
l'audience devant le TMC. Partant, vu l'absence de risque de collusion concret, 
l'interdiction d'entrer en contact avec les protagonistes de la cause, ordonnée par cette 
autorité et à laquelle le prévenu a accepté de se soumettre, apparaît suffisante. 

 3.2.3. S'agissant du risque de récidive, qualifié de très ténu par le TMC, force est de 
constater que le prévenu semble souffrir d'une addiction au jeu, laquelle serait la 
cause de ses agissements délictueux. 

 Le TMC a estimé que l'engagement du prévenu de suivre, à sa sortie, un traitement 
contre cette addiction était suffisant pour diminuer toute rechute, contrairement au 

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Ministère public qui ne voit pas l'utilité d'une telle thérapie compte tenu de la passion 
dévorante du jeu chez l'intéressé. 

 Le prévenu, qui a commencé un suivi psychothérapeutique auprès [de] O______ 
depuis le 5 mai 2020, pour lequel il se montre motivé et investi (cf. attestation du 
4 juin 2020 figurant sous PP Y – 110), souhaite entreprendre les démarches à sa 
sortie pour le poursuivre auprès d'une institution spécialisée dans le traitement des 
addictions. Aucun élément du dossier ne permet d'affirmer qu'un tel suivi serait voué 
à l'échec, le prévenu n'en ayant semble-t-il jamais bénéficié jusqu'ici. 

 L'engagement du prévenu de poursuivre un traitement pour son addiction au jeu, 
couplée à une interdiction volontaire de jeux auprès des autorités françaises 
compétentes – déjà requise par le prévenu le 26 mars 2020 – est dès lors de nature à 
minimiser le risque de récidive. 

 Si le prévenu, à sa sortie, ne sera effectivement plus confronté au même 
environnement qui lui avait permis de commettre les infractions poursuivies – à tout 
le moins en n'étant plus employé auprès d'une entreprise active dans la confection de 
métaux précieux pour l'horlogerie –, rien n'indique toutefois qu'il ne sera pas à 
nouveau tenté de commettre des infractions au préjudice d'un nouvel employeur s'il a 
à nouveau accès à des métaux précieux, ce d'autant que parmi les mesures de 
substitution imposées par le premier juge figure celle de rechercher activement un 
emploi. Par conséquent, il convient, dans la crainte d'éventuels nouveaux actes 
répréhensibles, que le prévenu, dans sa recherche d'emploi, évite le secteur de 
l'horlogerie ou de l'usinage des métaux précieux. Il lui sera donc fait l'obligation de 
trouver du travail hors de ces domaines. 

 3.2.4. On ne voit enfin pas ce qui justifierait une différence de traitement entre le 
prévenu et ses deux coprévenus, qui ont été récemment remis en liberté sous mesures 
de substitution, la seule gravité des charges n'étant pas suffisante, étant relevé, à 
l'instar du prévenu, qu'il appartiendra au juge du fond de déterminer l'implication de 
chacun des protagonistes. 

 3.3. À défaut de respecter les mesures de substitution, la mise en détention du 
prévenu sera à nouveau ordonnée. 

4. Au vu de ce qui précède, l'ordonnance querellée sera complétée et le recours du 
Ministère public admis dans cette mesure. 

5. Les frais de la procédure cantonale seront laissés à la charge de l'État (art. 428 al. 4 
CPP). 

6. Le prévenu, qui obtient gain de cause pour l'essentiel, conclut à des dépens qu'il n'a 
pas chiffrés. 

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 Compte tenu des écritures de son conseil (7 pages d'observations sur le recours, un 
courrier et une duplique de 2 pages), l'indemnité mise à la charge de l'État sera fixée, 
ex aequo et bono, à CHF 1'350.-. Vu le domicile étranger, la TVA n'est pas due 
(ATF 141 IV 344). 

* * * * * 

  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20IV%20344

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

Admet partiellement le recours et, statuant à nouveau : 

1.  Ordonne la mise en liberté de A______ aux conditions et mesures de substitution 
suivantes : 

a. obligation de se présenter à toute convocation du Pouvoir judiciaire ou de la 
police; 

b. interdiction de tout contact avec les personnes en lien avec la procédure, en 
particulier les parties plaignantes, les prévenus et les témoins; 

c. obligation de déposer en mains du Ministère public l'intégralité de ses documents 
d'identité, étant précisé que les passeports et cartes d'identité algériens et français 
ainsi que la carte d'immatriculation consulaire algérienne sont inscrits au dépôt du 
prévenu et devront donc être transmis par le greffe de la prison de B______ au 
Ministère public; 

d. assignation au domicile de I______, soit l'amie proche de la famille, résidant à la 
place 1______ [no.] ______, [code postal] H______ [VD]; 

e. interdiction de quitter la Suisse; 

f. obligation de procéder au dépôt, en mains des Services financiers du Pouvoir 
judiciaire, de sûretés à hauteur d'un montant de CHF 26'000.- à verser en espèces 
ou sous forme d'une garantie bancaire; 

g. obligation de rechercher activement un travail hors des secteurs de l'horlogerie et 
de l'usinage des métaux précieux et de produire régulièrement en mains de la 
Direction de la procédure, soit en l'état le Ministère public, au minimum une fois 
par mois, des attestations à ces fins; 

h. engagement de se soumettre à l'interdiction volontaire de jeux déjà requise auprès 
des autorités françaises compétentes le 26 mars 2020; 

i. obligation de se soumettre à un suivi thérapeutique intensif en lien avec ses 
problèmes d'addiction au jeu et de produire régulièrement en mains de la 
Direction de la procédure, au minimum une fois par mois, des attestations à ces 
fins; 

j. obligation de se présenter une fois par semaine au poste de police L______, la 
première fois le lundi suivant sa libération effective.  

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2. Dit que les mesures de substitution susmentionnées sont ordonnées pour 6 mois, soit 
jusqu'au 26 février 2021, à charge de la Direction de la procédure d'en requérir la 
prolongation si nécessaire. 

3. Dit que la mise en liberté sera ordonnée dès que les Services financiers du 
Pouvoir judiciaire auront reçu le versement des sûretés d'un montant de 
CHF 26'000.-. 

4. Dit que la mise en liberté sera ordonnée dès la remise de l'intégralité des 
documents d'identité au Ministère public. 

5. Charge le Ministère public d'ordonner la mise en liberté de A______ auprès de 
l'établissement de détention dès qu'il sera avisé du versement des sûretés par les 
Services financiers du Pouvoir judiciaire et aura en ses mains l'intégralité des 
documents d'identité. 

6. Charge la Direction de la procédure, en l'état le Ministère public, du suivi des 
mesures de substitution. 

7. Rappelle à A______ qu'en application de l'art. 237 al. 5 CPP, le Tribunal des 
mesures de contrainte peut, en tout temps, révoquer les mesures de substitution, 
en ordonner d'autres ou prononcer la détention provisoire si des faits nouveaux 
l'exigent ou si le prévenu ne respecte pas les obligations qui lui ont été imposées. 

Alloue à A______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 1'350.- pour ses frais de 
défense en instance de recours. 

Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au Ministère public, à A______, soit pour lui son 
conseil, et au Tribunal des mesures de contrainte. 

Le communique pour information à la prison de B______, aux Services financiers du 
Pouvoir judiciaire et au Poste de police L______. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Mesdames Daniela CHIABUDINI et 
Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 

 

Le greffier : 

Xavier VALDES 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

- 13/13 - 

P/24198/2019 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 

suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.