# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6e0c97cb-9abd-50fc-a662-b4e95a627c00
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-08-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.08.2014 A/3546/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3546-2012_2014-08-25.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente, Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 

Juges assesseurs 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/3546/2012 ATAS/956/2014 

 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 25 août 2014 

6
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à MEYRIN recourante 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, service juridique, rue des Gares 12, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

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A/3546/2012 

EN FAIT 

1. Mme A______ (ci-après : l'assurée), née le ______ 1969, originaire du Rwanda, a 

vécu au Burundi et est entrée en Suisse en juillet 1993. Elle est séparée depuis 2008 

de son époux et est mère de deux enfants nés en 1998 et 2000. 

2. Selon le curriculum vitae de l'assurée, celle-ci a travaillé de 1993 à 1995 comme 

employée de maison dans diverses familles puis effectué un stage de français et 

couture pour l'association Camarada de 1996 à 2001, travaillé comme vendeuse au 

B_____ de la Croix-Rouge en 2002-2003 et suivi un stage de vendeuse à C_____ 

en 2004. 

3. Selon l'extrait de compte individuel de l'assurée auprès de la Caisse cantonale 

genevoise de compensation, cette dernière a perçu des indemnités de chômage dès 

2001 et en 2003, 2004 et 2005, avec un emploi au Service O______ de mai 2002 à 

mai 2003. 

4. Dès 2002, l'assurée a souffert de douleurs et blocages lombaires. 

5. En 2004, l'assurée a obtenu un certificat de coupe et couture de l'école Frei à 

Genève. 

6. Le 20 septembre 2005, le Dr D_____, FMH rhumatologie, a relevé qu'il n'y avait 

pas à l'imagerie (scanner lombaire de 2002 et IRM colonne lombaire de 2003) 

d'argument pour un syndrome radiculaire L4 et que les douleurs étaient 

probablement multifonctionnelles.  

7. Une IRM lombaire du 28 octobre 2008 a conclu à "hormis une discrète discopathie 

L4-L5, cette IRM lombaire est normale. Il n'y a notamment pas d'argument pour 

une hernie, un canal lombaire étroit ou un conflit radiculaire". 

8. Le 6 novembre 2008, le Dr D_____ a relevé que l'IRM lombaire du 28 octobre 

2008 montrait une discopathie L4-L5 mais que les douleurs étaient majorées par 

des troubles psychiques.  

9. Le 21 novembre 2008, l'assurée a été admise dans l'unité ambulatoire secteur 

Pâquis des Hôpitaux Universitaires du canton de Genève (HUG) pour une 

consultation individuelle en raison d'un diagnostic de trouble dépressif récurrent, 

épisode moyen. 

- 3/23- 

 

 

 

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10. Le Dr E_____, médecin interne aux HUG, consultation secteur Pâquis, a attesté 

d'une incapacité de travail totale de l'assurée du 17 décembre 2008 au 31 août 2010 

sous réserve d'une incapacité de travail à 50 % en novembre 2009. 

11. Le 23 septembre 2009, le Dr F_____, FMH gastro-entérologie, a attesté d'une 

métaplasie intestinale de l'œsophage chez l'assurée. 

12. La Dresse G_____ a attesté d'une incapacité de travail de l'assurée à 50 % en 

octobre 2009 et à 100 % en novembre 2009. 

13. Le 8 décembre 2009, le Service des urgences des HUG a attesté d'une consultation 

pour lombalgie basse M 54.J, l'assurée s'étant bloqué le dos.  

14. Le 5 novembre 2010, l'assurée a déposé une demande de prestations d'invalidité en 

raison de douleurs résistantes au dos, de la colonne vertébrale et d'une atteinte 

psychologique. 

15. Par communication du 5 octobre 2011, l'Office de l'assurance-invalidité (ci-après : 

l'OAI) a renoncé à des mesures d'insertion précoce ou de réadaptation 

professionnelle. 

16. Le 17 novembre 2011, la Dresse G_____ a rempli un rapport médical AI dans 

lequel elle a posé les diagnostics de "dysthymie F34.1 CIM 10, lombalgies 

chroniques : discopathie L4-L5, hernie discale médiane comprimant le fourreau 

dural et syndrome douloureux somatoforme persistant F45.4". 

Elle avait suivi l'assurée de juillet à septembre 1996 (pour des douleurs 

abdominales, lombalgies, douleurs du flanc et de l'épaule droite) et depuis février 

2009. L'assurée était déprimée, fatiguée avec des troubles de la mémoire, des 

vertiges, céphalées. Elle présentait des lombalgies constantes ainsi qu'un reflux 

gastro-oesophagien chronique, une hernie hiatale, une hypersensibilité à certains 

pollens, une atopie et un prurit généralisé. On ne pouvait s'attendre à une reprise de 

l'activité professionnelle.  

17. Le 22 novembre 2011, le Dr H_____, FMH psychiatrie et psychothérapie, a rempli 

un rapport médical AI dans lequel il pose les diagnostics d'épisode dépressif 

moyen, syndrome douloureux somatoforme persistant, privation de relation 

affective pendant l'enfance, départ du foyer pendant l'enfance, changements dans 

les relations familiales pendant l'enfance, événements entraînant une perte de 

l'estime de soi pendant l'enfance, difficultés liées à de possibles sévices physiques 

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infligés à un enfant, expérience personnelle terrifiante pendant l'enfance et autres 

difficultés liées à une enfance malheureuse. 

Le suivi avait débuté le 2 septembre 2010. Le parcours de vie de l'assurée était très 

difficile. Elle était orpheline de mère et avait été maltraitée par sa belle-mère. Dès 

l'adolescence elle avait présenté des douleurs au dos. Arrivée en Suisse elle avait 

été exploitée par la personne qui l'avait reçue. Elle avait été très angoissée par la 

séropositivité de son époux et avait vécu dans la crainte perpétuelle de contracter le 

virus. Elle prenait du Cymbalta 60mg/jour. L'incapacité de travail était totale avec 

une éventuelle reprise possible de 20 à 50 %. Elle présentait un status algique, une 

mobilité réduite et très aléatoire, une aboulie, une fatigue et des troubles de 

l'attention et de la mémoire. Elle avait des difficultés de concentration/attention, 

une capacité d'adaptation et de résistance limitée en raisons de douleurs dorsales. 

18. Le 20 février 2012, le Dr D_____ a rempli un rapport médial AI dans lequel il a 

posé le diagnostic de lombalgie chronique depuis 2001 et indiqué un suivi du 20 

septembre 2005 au 4 novembre 2008. Les traitements antalgiques et la 

physiothérapie n'avaient amené qu'une amélioration transitoire. Il soupçonnait en 

2008 un état dépressif associé à un impact sur les douleurs. En 2008, un emploi de 

vendeuse était possible avec un rendement réduit de 30 % en raison d'une position 

debout prolongée douloureuse au niveau lombaire. 

19. Le 27 avril 2012, le SMR a rendu un rapport médical suite à l'examen clinique 

rhumatologique et psychiatrique de l'assurée du 20 avril 2012 effectué par les 

Drs I_____, FMH médecine interne et rhumatologique, et J_____, FMH en 

psychiatrie et psychothérapie. 

L'assurée se plaignait depuis l'âge de 9 ans jusqu'à l'âge de 18 ans de douleurs 

dorsales hautes, de 1990 à 1991 de douleurs au flanc, dès 2002 de douleurs 

lombaires avec blocages ainsi que de douleurs du membre supérieur droit avec 

parfois des douleurs au flanc droit, de douleurs aux chevilles et aux genoux. Aucun 

diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail n'était retenu. Les diagnostics 

suivants étaient posés, sans répercussion sur la capacité de travail : dorsolombalgies 

dans le cadre de troubles statiques modérés du rachis et de discrets troubles 

dégénératifs du rachis lombaire, discret status variqueux des membres inférieurs, 

syndrome douloureux somatoforme persistant sans comorbidité psychiatrique, 

épisode dépressif moyen sans syndrome somatique, en rémission complète, autres 

difficultés liées à une enfance malheureuse et privation de relation affective 

pendant l'enfance. 

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Au vu de ces diagnostics, aucune limitation fonctionnelle n'était retenue, les 

troubles statiques du rachis étant modérés et les troubles dégénératifs du rachis 

discrets. Par ailleurs, le syndrome douloureux somatoforme persistant ne 

s'accompagnant actuellement d'aucune pathologie psychiatrique incapacitante ou de 

critères de sévérité selon la jurisprudence, il ne pouvait conduire à la définition 

d'une incapacité de travail. L'épisode dépressif moyen était en rémission complète 

et le trouble somatoforme douloureux n'était pas invalidant selon les critères du 

Tribunal fédéral. Il n'y avait aucune limitation fonctionnelle somatique ou 

psychique et la capacité de travail était entière dans toute activité. 

20. Le 24 mai 2012, le Dr I_____ a indiqué que l'envoi par l'assurée de l'IRM lombaire 

du 28 octobre 2008 ne changeait pas les conclusions du rapport du 27 avril 2012. 

21. Le 31 mai 2012, la Dresse K_____ du SMR a constaté une capacité de travail totale 

de l'assurée. 

22. Par projet de décision du 15 juin 2012, l'OAI a rejeté la demande de prestations de 

l'assurée. Celle-ci présentait un statut mixte de 50 % active et 50 % ménagère mais 

une enquête ménagère ne se justifiait pas car elle ne serait pas susceptible de 

modifier le droit à la rente, la capacité à effectuer les travaux ménager 

correspondant à la capacité de travail. 

23. Le 13 juillet 2012, l'assurée, représentée par une avocate, a observé qu'elle 

contestait le projet de décision de l'OAI. 

24. Le 18 septembre 2012, l'OAI a rejeté la requête d'assistance juridique de l'assurée. 

25. Par décision du 25 octobre 2012, l'OAI a rejeté la demande de prestations en 

constatant que l'assurée n'avait apporté aucun élément pour contester le projet de 

décision. 

26. Le 26 novembre 2012, l'assurée, représentée par une avocate, a recouru auprès de la 

Chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l'encontre de la décision de 

l'OAI du 25 octobre 2012 en concluant à son annulation et à l'octroi d'une rente 

entière d'invalidité. Elle avait travaillé comme employée de maison de 1993 à 1995 

puis vendu des vêtements à la Croix-Rouge de 2002 à 2003 et effectué un stage de 

vendeuse chez C_____ en 2004. Le rapport du SMR du 27 avril 2012 contenait de 

nombreuses erreurs. Sa mère était décédée en Tanzanie pour des raisons qu'elle 

ignorait et non pas au Burundi pour des raisons peu claires. Elle avait vécu d'abord 

avec son père et sa belle-mère puis était retournée chez sa tante où vivait sa sœur 

pendant deux ans puis à nouveau chez son père. Elle se plaignait de fatigue, 

- 6/23- 

 

 

 

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contrairement à ce que le SMR avait mentionné. La nécessité d'une prise en charge 

psychiatrique jeune était établie par ses médecins-traitants. Elle était déjà suivie 

depuis 2008 par le CTB et prenait un traitement médicamenteux dès cette date, soit 

antérieurement à 2010. Elle ne faisait pas le ménage tous les jours et la lessive 

qu'une fois par semaine. Elle n'avait pas une vie sociale normale et ne voyait des 

gens que rarement. L'entretien au SMR n'avait duré que 30 minutes et elle avait été 

invitée à répondre brièvement. Elle présentait des troubles du sommeil, 

contrairement à l'indication du SMR. La rémission complète de l'état dépressif 

moyen n'était pas motivée et était contestée. Elle se trouvait actuellement dans un 

état dépressif sévère. Elle sollicitait l'audition de Mme L_____, psychologue-

psychothérapeute et du Dr H_____ et l'ordonnance d'une expertise judiciaire. Elle a 

produit trois documents soit : 

- Un "commentaire au rapport AI" cosigné par le Dr H_____ et Mme L_____ 

selon lequel l'état de l'assurée aurait nécessité une prise en charge psychiatrique 

antérieure mais celle-ci n'y avait pas eu accès, que l'assurée avait été en suivi 

psychothérapeutique depuis 2007, que la discrétion des traits dépressifs était 

une des problématique de l'assurée qui avait appris à cacher sa souffrance 

depuis l'enfance, que l'état dépressif n'était pas en rémission complète, que le 

dernier test de Beck effectué en novembre 2012 montrait une dépression sévère, 

que dans le cas de l'assurée il y avait au départ une détresse profonde qui ne 

trouvait pas d'autre issue que les douleurs pour s'exprimer, lesquelles 

renforçaient encore le sentiment de détresse et qu'il y avait ainsi un cercle 

vicieux détresse-douleurs. 

- Une copie du procès-verbal d'enquête du Tribunal de première instance du 14 

janvier 2008 selon lequel M. M_____, psychologue, a déclaré que le récit de 

l'assurée était sincère, qu'elle se trouvait dans un état de souffrance morale et de 

peur face à l'avenir et d'épuisement psychique et moral. 

- Une attestation du 20 novembre 2007 de solidarité femmes selon laquelle 

l'assurée avait subi des violences de la part de son époux. 

27. Le 11 février 2013, l'OAI a conclu au rejet du recours au motif que les griefs 

soulevés n'étaient pas décisifs dans le cadre de l'appréciation médicale et que l'avis 

des experts l'emportait sur celui des médecins-traitants. 

28. Le 21 mai 2013, la chambre de céans a informé les parties de son intention 

d’ordonner une expertise psychiatrique auprès du Dr N_____, FMH psychiatrie et 

psychothérapie.  

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29. Le 13 juin 2013, l'assurée a acquiescé à la mission d'expertise. 

30. Le 13 juin 2013, l'OAI s'est référé à un avis du SMR du 4 juin 2013 selon lequel il 

n'y avait pas de motif de récusation ni de question complémentaire à poser et s’est 

étonné de l’ordonnance d’une expertise judiciaire. 

31. Par ordonnance du 17 juin 2013, la chambre de céans a mandaté le Dr N_____. Elle 

a considéré qu’au vu des divergences importantes existant du point de vue 

psychiatrique entre le rapport du SMR du 27 avril 2012, lequel concluait à l'absence 

totale de tout diagnostic psychiatrique incapacitant et ceux des médecins-traitants 

de la recourante, en particulier du psychiatre-traitant le Dr H_____ (rapport du 22 

novembre 2011 et "commentaire au rapport AI") mais aussi de la Dresse G_____ 

(rapport du 17 novembre 2011), lesquels concluaient à une incapacité de travail 

totale de la recourante et, pour le premier, remettait en cause les constatations et 

conclusions du rapport psychiatrique du SMR, il se justifiait d'ordonner une 

expertise psychiatrique judiciaire. 

32. Le 20 juin 2013, l’OAI a estimé que l’expertise judiciaire n’était pas justifiée car le 

fait que les médecins-traitants remettaient en cause le rapport du SMR du 27 avril 

2012 n’était pas suffisant pour dénier la valeur probante de celui-ci. 

33. Le Dr N_____ a rendu son rapport d’expertise le 19 mai 2014. 

L’assuré se plaignait de douleurs dans la région lombaire depuis 2002, de fatigue, 

de vertiges, d’humeur triste et déprimée, de sentiment d’inutilité, d’angoisses, de 

manque de concentration, de perte d’appétit, de troubles du sommeil et de manque 

de vie sociale. 

Il a posé le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme persistant et d’épisode 

dépressif moyen. L’état dépressif était documenté depuis novembre 2008 et était 

inchangé depuis lors. La prise en charge psychiatrique était adéquate. Les 

limitations fonctionnelles étaient essentiellement dues aux lombalgies. L’état 

dépressif chronique majeur constituait une comorbidité psychiatrique et se 

présentait avec l’ensemble des symptômes qui caractérisaient et définissaient un tel 

état et ne se limitait pas au sentiment de détresse habituellement rencontré dans le 

syndrome douloureux somatoforme. 

Les limitations fonctionnelles à l’exercice d’une activité lucrative étaient 

essentiellement liées au syndrome douloureux chronique, en l’occurrence aux 

lombalgies. L’état dépressif actuel pourrait entraîner une baisse de rendement dans 

une activité exigeant un effort soutenu de concentration, mais il ne limitait pas 

- 8/23- 

 

 

 

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l’assurée dans une activité peu exigeante sur ce plan. Compte tenu de l’effort requis 

pour surmonter ses douleurs chroniques, et du fait que ses ressources psychiques 

étaient amoindries par la dépression, l’assurée ne pouvait exercer au mieux qu’une 

activité légère à un taux maximum de 50%, et ce depuis 2008, date à laquelle un 

état dépressif avait été diagnostiqué et traité. Cette exigence était toutefois 

purement théorique, car il voyait mal quelle activité pourrait être compatible avec 

les limitations décrites. L’assurée ne semblait pas dépourvue de volonté ; un stage 

d’évaluation devrait être mis sur pied pour apprécier les ressources psychiques en 

situations réelles. 

34. Le 16 juin 2014, l’assurée a observé que Mme L_____ partageait la position de 

l’expert, que l’expert avait constaté l’absence d’une attitude démonstrative et une 

bonne concordance entre la gestuelle et les plaintes douloureuses, que l’état 

dépressif constituait une comorbidité psychiatrique autonome du trouble 

somatoforme et existait depuis plusieurs années, que l’état psychique était 

cristallisé car elle avait souffert dans l’enfance de maltraitance, qu’elle ne présentait 

pas d’attitude théâtrale, qu’une amélioration était jugée peu probable, qu’elle 

n’avait aucune intégration sociale, qu’en conséquence le trouble somatoforme était 

non surmontable, que l’expert avait relevé le fait que la capacité de travail de 50 % 

était théorique de sorte qu’elle maintenait ses conclusions et, subsidiairement, 

demandait l’octroi d’une rente d’invalidité partielle et des mesures 

professionnelles ; à titre tout à fait subsidiaire l’audition de l’expert était sollicitée.  

35. Le 16 juin 2014, l’OAI a transmis un avis du SMR du 5 juin 2014 selon lequel 

l’expertise du SMR du 27 avril 2012 était convaincante, celle du Dr N_____ allait 

dans le même sens à l’exception de certains points ; à cet égard, l’expert considérait 

que l’épisode dépressif moyen constituait une comorbidité psychiatrique séparée du 

syndrome douloureux somatoforme mais, tel qu’il le décrivait, il ne remplissait pas 

les critères permettant de le distinguer du trouble somatoforme douloureux ; 

contrairement à l’avis de l’expert, l’assurée présentait une capacité de travail totale 

car la limitation de celle-ci à 50 % semblait être plus en lien avec le désir de 

l’expert de traduire la capacité de travail en termes de métier, ce qui était du ressort 

des spécialistes en réadaptation ; au total on retenait de l’expertise psychiatrique 

que l’assurée souffrait d’un syndrome douloureux somatoforme persistant, sans 

comorbidité psychiatrique surajoutée, ni autres critères de sévérité objectivés, elle 

disposait des ressources psychiques nécessaires pour surmonter cet état, qui 

n’entraînait pas de limitations fonctionnelles dans l’activité habituelle de vendeuse, 

ni dans la sphère ménagère. 

- 9/23- 

 

 

 

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L’OAI a observé que l’atteinte psychiatrique n’était pas suffisamment grave pour 

admettre qu’elle empêcherait l’assurée de faire preuve d’un effort de volonté 

suffisant pour surmonter le trouble somatoforme douloureux et ses effets, qu’il 

n’était donc pas possible de suivre la conclusion du Dr N_____ quant à une 

capacité de travail de 50 %. Par ailleurs, les autres critères jurisprudentiels pour 

analyser si un trouble somatoforme douloureux était invalidant n’étaient pas 

remplis.  

36. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. a) Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, 

du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1
er

 janvier 2011, la 

Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 

des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 

des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi 

fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

b) Sur le plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la 

lumière du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 

moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 

consid. 1.1; 335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 

126 V 136 consid. 4b et les références). 

En l'espèce, l'objet du litige porte sur une demande de prestations du 5 novembre 

2010. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 

octobre 2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1
er

 janvier 2003 et s’applique donc au 

cas d’espèce. Tel est également le cas des modifications de la LAI du 21 mars 2003 

(4
ème

 révision), entrées en vigueur le 1er janvier 2004 (RO 2003 3852) et celles du 

6 octobre 2006 (5
ème

 révision de la LAI), entrées en vigueur le 1
er

 janvier 2008. En 

revanche, les modifications de la LAI du 18 mars 2011, en vigueur depuis le 

1
er

 janvier 2012 (6
ème

 révision), ne sont pas applicables au cas d'espèce. 

2.  Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, devant l'autorité compétente, le 

recours est en conséquence recevable (art. 56 ss LPGA). 

3. Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 

l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 

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raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 

physique, mentale ou psychique.
 
En cas d’incapacité de travail de longue durée, 

l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou 

d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute 

diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un 

marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte 

d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 

traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Est réputée 

invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de 

longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). 

4. a) Selon l'art. 28 LAI, l'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes: 

a. sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas 

être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 

raisonnablement exigibles; b. il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) 

d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable; c. au 

terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (al. 1). 

La rente est échelonnée selon le taux d’invalidité (al. 2) : 40 % au moins donne 

droit à un quart de rente; 50 % au moins à une demie rente; 60 % au moins à un 

trois quarts de rente et 70 % au moins à une rente entière. 

b) Selon l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à 

l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 

valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29, al. 1, LPGA, mais pas 

avant le mois qui suit le 18
e
 anniversaire de l’assuré. 

c) Selon l'art. 88a RAI, en vigueur depuis le 1
er

 mars 2004, si la capacité de gain ou 

la capacité d’accomplir les travaux habituels d’un assuré s’améliore ou que son 

impotence ou le besoin de soins découlant de l’invalidité s’atténue, il y a lieu de 

aux prestations dès qu’on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se 

maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un tel 

changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans 

qu’une complication prochaine soit à craindre (al. 1). Si l’incapacité de gain ou la 

capacité d’accomplir considérer que ce changement supprime, le cas échéant, tout 

ou partie de son droit les travaux habituels ou l’impotence ou le besoin de soins 

découlant de l’invalidité d’un assuré s’aggrave, il y a lieu de considérer que ce 

changement accroît, le cas échéant, son droit aux prestations dès qu’il a duré trois 

- 11/23- 

 

 

 

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mois sans interruption notable. L’art. 29
bis

 est toutefois applicable par analogie (al. 

2). 

d) Une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde une rente d'invalidité 

avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit l'augmentation, la réduction ou la 

suppression de cette rente, correspond à une décision de révision au sens de l'art. 17 

LPGA (ATF 125 V 417 ss. consid. 2d et les références). Aux termes de cette 

disposition, si l'invalidité d'un bénéficiaire de rente se modifie de manière à 

influencer le droit à la rente, celle-ci est, pour l'avenir, augmentée, réduite ou 

supprimée. 

Tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision de 

celle-ci (art. 17 LPGA), il faut examiner sous l'angle des art. 4 et 5 LAI quelle 

méthode d'évaluation de l'invalidité il convient d'appliquer (art. 28a LAI, en 

corrélation avec les art. 27 ss RAI). Le choix de l'une des trois méthodes entrant en 

considération (méthode générale de comparaison des revenus, méthode mixte, 

méthode spécifique) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré 

exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré exerçant une activité 

lucrative à temps partiel, assuré non actif. On décidera que l'assuré appartient à 

l'une ou l'autre de ces trois catégories en fonction de ce qu'il aurait fait dans les 

mêmes circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Pour les assurés 

travaillant dans le ménage, il convient d'examiner si l'assuré, étant valide, aurait 

consacré l'essentiel de son activité à son ménage ou à une occupation lucrative 

après son mariage, cela à la lumière de sa situation personnelle, familiale, sociale et 

professionnelle. Ainsi, pour déterminer voire circonscrire le champ d'activité 

probable de l'assuré, s’il était demeuré valide, on tiendra compte d'éléments tels que 

la situation financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge de l'assuré, ses 

qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et talents 

personnels étant précisé qu’aucun de ces critères ne doit toutefois recevoir la 

priorité d’entrée de jeu (ATF 117 V 194 consid. 3b; Pratique VSI 1997 p. 301 ss 

consid. 2b). Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de 

l'évolution de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, 

encore que, pour admettre l'éventualité de la reprise d'une activité lucrative partielle 

ou complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des 

assurances sociales atteigne le degré de vraisemblance prépondérante (ATF 130 V 

393 consid. 3.3 et ATF 125 V 146 consid. 2c ainsi que les références). 

e) Lorsqu'il convient d'évaluer l'invalidité d'un assuré d'après la méthode mixte, 

l'invalidité des assurés qui n'exercent que partiellement une activité lucrative est, 

pour cette part, évaluée selon la méthode ordinaire de comparaison des revenus. 

- 12/23- 

 

 

 

A/3546/2012 

S'ils se consacrent en outre à leurs travaux habituels, l'invalidité est fixée selon la 

méthode spécifique pour cette activité. Dans ce cas, il faut déterminer la part 

respective de l'activité lucrative et celle de l'accomplissement des autres travaux 

habituels et calculer le degré d'invalidité d'après le handicap dont l'assuré est affecté 

dans les deux activités en question (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 27bis 

RAI, ainsi que les art. 16 LPGA et 28a al. 2 LAI en corrélation avec les art. 27 RAI 

et 8 al. 3 LPGA). 

Ainsi, il convient d’évaluer d'une part l'invalidité dans les travaux habituels par 

comparaison des activités (art. 27 RAI) et d'autre part l'invalidité dans une activité 

lucrative par comparaison des revenus (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 

16 LPGA); on pourra alors apprécier l'invalidité globale d'après le temps consacré à 

ces deux champs d'activité. La part de l'activité professionnelle dans l'ensemble des 

travaux de l'assuré est fixée en comparant l'horaire de travail usuel dans la 

profession en question et l'horaire accompli par l'assuré valide; on calcule donc le 

rapport en pour-cent entre ces deux valeurs (ATF 104 V 136 consid. 2a; RCC 1992 

p. 136 consid. 1b). La part des travaux habituels constitue le reste du pourcentage 

(ATF 130 V 393 consid. 3.3 et ATF 104 V 136 consid. 2a). 

Le facteur déterminant pour évaluer l'invalidité des assurés n'exerçant pas d'activité 

lucrative consiste dans l'empêchement d'accomplir les travaux habituels, lequel est 

déterminé compte tenu des circonstances concrètes du cas particulier. C'est 

pourquoi il n'existe pas de principe selon lequel l'évaluation médicale de la capacité 

de travail l'emporte d'une manière générale sur les résultats de l'enquête ménagère. 

Une telle enquête a valeur probante et ce n'est qu'à titre exceptionnel, 

singulièrement lorsque les déclarations de l'assuré ne concordent pas avec les 

constatations faites sur le plan médical, qu'il y a lieu de faire procéder par un 

médecin à une nouvelle estimation des empêchements rencontrés dans les activités 

habituelles (VSI 2004 p. 136 consid. 5.3 et VSI 2001 p. 158 consid. 3c; ATFA non 

publiés I 308/04 et I 309/04 du 14 janvier 2005). 

5. Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être déterminé sur la base d'une 

comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 

n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 

l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 

mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). La 

comparaison des revenus s'effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement 

que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, 

la différence permettant de calculer le taux d'invalidité. Pour procéder à la 

comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du 

- 13/23- 

 

 

 

A/3546/2012 

droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 

rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 

d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est 

rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174). 

6. a) La notion de marché équilibré du travail est une notion théorique et abstraite qui 

sert de critère de distinction entre les cas tombant sous le coup de l'assurance-

chômage et ceux qui relèvent de l'assurance-invalidité. Elle implique, d'une part, un 

certain équilibre entre l'offre et la demande de main d'œuvre et, d'autre part, un 

marché du travail structuré de telle sorte qu'il offre un éventail d'emplois 

diversifiés, tant au regard des exigences professionnelles et intellectuelles qu'au 

niveau des sollicitations physiques (ATF 110 V 273 consid. 4b p. 276; arrêt I 

350/89 du 30 avril 1991 consid. 3b, in RCC 1991 p. 329).  

b) Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter 

économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en 

considération pour lui, on ne saurait subordonner la concrétisation des possibilités 

de travail et des perspectives de gain à des exigences excessives; l'examen des faits 

doit être mené de manière à garantir dans un cas particulier que le degré d'invalidité 

est établi avec certitude. Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu 

d'examiner si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du 

marché du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter sa 

capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail disponibles correspondent 

à l'offre de la main d'œuvre (arrêt I 198/97 du 7 juillet 1998 consid. 3b et les 

références, in VSI 1998 p. 293). On ne saurait toutefois se fonder sur des 

possibilités de travail irréalistes. Ainsi, on ne peut parler d'une activité exigible au 

sens de l'art. 16 LPGA, lorsqu'elle ne peut être exercée que sous une forme 

tellement restreinte qu'elle n'existe pratiquement pas sur le marché général du 

travail ou que son exercice suppose de la part de l'employeur des concessions 

irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi correspondant 

(arrêts I 350/89 précité consid. 3b; I 329/88 du 25 janvier 1989 consid. 4a, in RCC 

1989 p. 328). 

c) D'après ces critères, il y a lieu de déterminer dans chaque cas et de manière 

individuelle si l'assuré est encore en mesure d'exploiter une capacité de travail 

résiduelle sur le plan économique et de réaliser un salaire suffisant pour exclure une 

rente. Ni sous l'angle de l'obligation de diminuer le dommage, ni sous celui des 

possibilités qu'offre un marché du travail équilibré aux assurés pour mettre en 

valeur leur capacité de travail résiduelle, on ne saurait exiger d'eux qu'ils prennent 

des mesures incompatibles avec l'ensemble des circonstances objectives et 

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subjectives (arrêt 9C_313/2007 du 8 janvier 2008 consid. 5.2 in fine et la 

référence). 

d) Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 

professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 

réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des 

enquêtes sur la structure des salaires (ESS) de l'Office fédéral de la statistique (ATF 

126 V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des 

statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances 

personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 

âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 

d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 

Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir 

compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 

lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). 

7. Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la 

vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 

déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la 

référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il 

convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 

avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires intervenue 

jusqu'au moment du prononcé de la décision. On ne saurait s'écarter d'un tel revenu 

pour le seul motif que l'assuré disposait, avant la survenance de son invalidité, de 

meilleures possibilités de gain que celles qu'il mettait en valeur et qui lui 

permettaient d'obtenir un revenu modeste (ATF 125 V 157 consid. 5c/bb et les 

arrêts cités); il convient toutefois de renoncer à s'y référer lorsqu'il ressort de 

l'ensemble des circonstances du cas que l'assuré, sans invalidité, ne se serait pas 

contenté d'une telle rémunération de manière durable (cf. AJP 2002 1487; RCC 

1992 p. 96 consid. 4a). 

8. a) D'après la jurisprudence (ATF 131 V 49 consid. 1.2), la reconnaissance de 

l'existence d'une atteinte à la santé psychique, soit aussi de troubles somatoformes 

douloureux persistants, suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un 

expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de 

classification reconnu (ATF 130 V 398 ss consid. 5.3 et consid. 6). 

Comme pour toutes les autres atteintes à la santé psychique, le diagnostic de 

troubles somatoformes douloureux persistants ne constitue pas encore une base 

suffisante pour conclure à une invalidité. Au contraire, il existe une présomption 

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A/3546/2012 

que les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets peuvent être surmontés 

par un effort de volonté raisonnablement exigible. Le caractère non exigible de la 

réintégration dans le processus de travail peut résulter de facteurs déterminés qui, 

par leur intensité et leur constance, rendent la personne incapable de fournir cet 

effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, l'assuré ne dispose pas des ressources 

nécessaires pour vaincre ses douleurs. La question de savoir si ces circonstances 

exceptionnelles sont réunies doit être tranchée de cas en cas à la lumière de 

différents critères. Au premier plan figure la présence d'une comorbidité 

psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée. On rappellera que 

dans le contexte de troubles somatoformes douloureux, les états dépressifs 

constituent, selon la doctrine médicale sur laquelle se fonde le Tribunal fédéral, des 

manifestations (réactives) d'accompagnement des troubles somatoformes 

douloureux, de sorte qu'ils ne sauraient en principe faire l'objet d'un diagnostic 

séparé, sauf à présenter les caractères de sévérité susceptibles de les distinguer sans 

conteste d'un tel trouble (ATF 130 V 352 consid. 3.3.1 in fine p. 358). Aussi, si on 

ne peut pas nier d'emblée qu'un trouble dépressif récurrent de gravité moyenne 

entraîne des effets invalidants, il faut, pour que ceux-ci soient admis, qu'il ne 

s'agisse pas d'une simple manifestation d'accompagnement des troubles 

somatoformes douloureux, mais bien d'une atteinte dépressive indépendante, 

séparée du syndrome douloureux psychogène (arrêts 9C_521/2012 du 17 janvier 

2013 consid. 3.1.2 et les arrêts cités et I 176/06 consid. 5.2, in SVR 2008 IV n° 1 

p. 1 ; ATF du 21 mai 2013 9C 901/2012). 

D'autres critères peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections corporelles 

chroniques, d'un processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission 

durable (symptomatologie inchangée ou progressive), d'une perte d'intégration 

sociale dans toutes les manifestations de la vie, d'un état psychique cristallisé, sans 

évolution possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus défectueux de 

résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique 

(profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l'échec de traitements 

ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec différents 

types de traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne assurée 

(ATF 130 V 352 consid. 2.2.3). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les 

constatations médicales, moins on admettra l'exigibilité d'un effort de volonté 

(MEYER-BLASER, Der Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung 

in der Sozialversicherung, in: Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall 2003, p. 

77). Ces critères constituent un instrument, pour l'expert et l'administration (le cas 

échéant pour le juge), servant à qualifier la souffrance vécue par un assuré, afin de 

déterminer si celui-ci dispose ou non des ressources psychiques permettant de 

surmonter cet état; ces critères ne constituent pas une liste de vérification mais 

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doivent être considérés comme une aide à l'appréciation globale de la situation 

douloureuse dans un cas concret. 

Si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 

symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 

l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au 

nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites 

et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les 

caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 

divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 

l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 

ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 

intact (voir KOPP/WILLI/KLIPSTEIN, Im Graubereich zwischen Körper, Psyche 

und sozialen Schwierigkeiten, in: Schweizerische Medizinische Wochenschrift 

1997, p. 1434, avec référence à une étude approfondie de Winckler et Foerster). 

On ajoutera encore que dans un arrêt récent ayant trait à la fibromyalgie, le 

Tribunal fédéral des assurances est parvenu à la conclusion qu'il existait des 

caractéristiques communes entre cette atteinte à la santé et le trouble somatoforme 

douloureux. Celles-ci justifiaient, lorsqu'il s'agissait d'apprécier le caractère 

invalidant d'une fibromyalgie, d'appliquer par analogie les principes développés par 

la jurisprudence en matière de troubles somatoformes douloureux (ATF 132 V 65; 

ATFA du 17 juillet 2006, cause I 297/05). La fibromyalgie a été plus 

particulièrement assimilée au syndrome douloureux somatoforme persistant (ATFA 

du 20 avril 2006, cause I 805/04). 

Dans ce contexte, on rappellera encore que la reconnaissance du caractère 

invalidant de troubles somatoformes douloureux chez de jeunes assurés doit rester 

exceptionnelle en l'absence de comorbidité psychiatrique (ATFA non publié du 31 

janvier 2006, I 488/04 et les références). 

Dans un arrêt de principe, le Tribunal fédéral a modifié sa jurisprudence en ce sens 

que les instances cantonales de recours sont en principe tenues de diligenter une 

expertise judiciaire si les expertises médicales ordonnées par l'OAI ne se révèlent 

pas probantes (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3). Cela étant, un renvoi à 

l'administration pour mise en œuvre d'une nouvelle expertise reste possible, même 

sous l'empire de la nouvelle jurisprudence, notamment lorsqu'une telle mesure est 

nécessaire en raison du fait que l'administration n'a pas instruit du tout un point 

médical ou lorsqu’il s’agit d’un éclaircissement ou d’une précision ou d’un 

- 17/23- 

 

 

 

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complément d’une expertise (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 in fine et les 

références). 

En présence de syndromes sans pathologie ni étiologie claires et sans constat de 

déficit organique, la mission d'expertise consiste surtout à porter une appréciation 

sur la vraisemblance de l'état douloureux et, le cas échéant, à déterminer si la 

personne expertisée dispose des ressources psychiques lui permettant de surmonter 

cet état. Eu égard à la mission qui leur est confiée, les experts failliraient à celle-ci 

s'ils ne tenaient pas compte des différents critères mis en évidence par le Tribunal 

fédéral dans le cadre de leur appréciation médicale (ATF non publié 9C_953/2011 

du 25 octobre 2012, consid. 5.3 et la référence). 

9. a) Au sujet du critère de la comorbidité psychiatrique (qui se place au premier plan 

pour déterminer si l'assuré dispose ou non des ressources nécessaires pour vaincre 

ses douleurs), un diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen 

(F33.1), ne suffit pas à établir l'existence d'une comorbidité psychiatrique d'une 

acuité et d'une durée importante. En effet, les états dépressifs constituent 

généralement des manifestations (réactives) d'accompagnement des troubles 

somatoformes douloureux, de sorte qu'ils ne sauraient faire l'objet d'un diagnostic 

séparé (ATF 130 V 358 consid. 3.3.1 in fine), sauf à présenter les caractères de 

sévérité susceptibles de les distinguer sans conteste d'un tel trouble (arrêt D. du 

20 avril 2006, I 805/04, consid. 5.2.1). Le TFA a également considéré qu'une 

personnalité à traits histrioniques ne constituait pas non plus, à côté du trouble 

dépressif récurrent, épisode actuel moyen (F33.1) une comorbidité psychiatrique 

autonome du trouble fibromyalgique (ATFA du 17 juillet 2006, cause I 297/05).  

b) S'agissant des affections corporelles chroniques, il doit exister une limitation 

fonctionnelle sur le plan somatique (notamment ATFA du 12 juin 2006, cause I 

317/05). 

c) Concernant l'état physique cristallisé, des éléments biographiques difficiles 

(relations conflictuelles au travail, divorce, possible traumatisme sexuel sans 

contact physique durant l'enfance) sont des indices plaidant en faveur d'un tel état, 

si tant est que l'assuré ne démontre pas en même temps une attitude théâtrale et 

revendicative et émette des déclarations discordantes au sujet de ses douleurs 

donnant à penser qu'il cherche une compensation de ses souffrances par l'AI. Le fait 

d'affirmer ne plus être en mesure d'exercer une quelconque activité tout en étant 

capable de s'occuper du ménage et d'un enfant sont des indices faisant plutôt 

apparaître un profit secondaire tiré de la maladie (ATFA du 20 mars 2006, cause I 

644/04). Un tel état ne saurait être admis lorsque l'assuré n'a pas suivi de traitement 

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psychiatrique durable et que, par ailleurs, il fait preuve d'une mauvaise compliance 

médicamenteuse (ATFA du 22 février 2006, cause I 506/04, voir aussi ATFA du 21 

avril 2006, cause I 483/05), lorsqu'il a uniquement pris un traitement 

d'anxiolytiques et non pas d'antidépresseurs (ATFA du 4 février 2006, cause I 

580/04), lorsque la poursuite du traitement est susceptible d'améliorer la 

symptomatologie d'anxiété (ATFA du 8 juillet 2004, cause I 380/03), lorsque 

l'épisode dépressif moyen est en rémission complète (ATFA du 17 juillet 2006, 

cause I 297/05), lorsqu'aucun élément psychotique, aucune souffrance ou 

dysfonctionnement personnel, professionnel et social, ni encore des traits d'une 

personnalité dissociée ne peuvent être retenus (ATFA du 25 novembre 2004, cause 

I 450/03), en l'absence d'une source de conflit intrapsychique ou situation 

conflictuelle externe (ATFA du 23 juin 2004, cause I 272/03) lorsque l'état de 

l'assuré est susceptible de s'améliorer grâce à la stabilisation de la vie familiale et à 

l'instauration d'un traitement antidépresseur (ATFA du 10 novembre 2005, cause I 

638/04), lorsque l'état psychique est stabilisé grâce à une médication adéquate et 

qu'un suivi psychothérapeutique constituerait un traitement adéquat des troubles en 

cause (ATFA du 12 septembre 2005, cause I 497/04), lorsque l'assuré fait état d'une 

envie de travailler et d'une certaine ambition sociale (ATFA du 13 juillet 2005, 

cause I 626/04). 

d) S'agissant de la perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la 

vie, elle n'est pas réalisée dès lors que l'assuré effectue des promenades avec des 

amis qu'il voit fréquemment et maintient des contacts sociaux avec sa famille en 

Espagne (ATFA du 22 février 2006, cause I 506/04), qu'il bénéficie d'une vie 

familiale épanouie, reçoit des amis et se rend chez eux (ATFA du 4 février 2006, 

cause I 580/04), qu'il a une vie retirée, passant beaucoup de temps à la maison mais 

a gardé un certain réseau d'amis qui viennent le voir ou auxquels il rend visite 

(ATFA du 29 novembre 2005, cause I 665/04), qu'il se dit bien entouré sur le plan 

familial (ATFA du 16 août 2005, cause I 539/04), qu'il vit dans une situation de 

retrait mais qu'il a des contacts réguliers avec ses proches et qu'il retourne 

régulièrement dans son pays d'origine avec sa famille ou des amis (ATFA du 2 

mars 2005, cause I 690/04), qu'il est à même d'entretenir des contacts sociaux, 

d'exercer des activités sportives (natation) et de loisir (promenade) (ATFA du 8 juin 

2005, cause I 361/04). 

10. a) En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 

sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 

irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 

un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 

considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 

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allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 

paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 

références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 

des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 

statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 

L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 

origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 

litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 

des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 

exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 

description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 

appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 

directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 

de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 

b) Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 

médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 

d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 

connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 

ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 

de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). 

c) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 

par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 

résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces 

avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de 

mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 

l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 

de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 

qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 

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d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 

donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 

sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 

l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, 

I 592/99, consid. b/ee). 

d) En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 

doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 

généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 

la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 

e) Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 

des assurances sociales, les autorités administratives et les juges des assurances 

sociales doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner 

lorsqu'il y a suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par 

les parties ou aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs 

pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été 

prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, ils doivent mettre en œuvre 

une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 

(ATF 117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4; ATFA non publié I 

751/03 du 19 mars 2004, consid. 3.3). 

11. En l’espèce, la chambre de céans a ordonné une expertise judiciaire auprès du 

Dr N_____, lequel a rendu son rapport le 19 mai 2014. Ce rapport remplit les 

exigences jurisprudentielles pour qu’il lui soit reconnu une pleine valeur probante, 

ce que les parties admettent. L’OAI conteste cependant la conclusion de l’expert 

quant à une capacité de travail restreinte à 50 % de la recourante au motif que 

l’application des critères issus de la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de 

trouble somatoforme douloureux ne permettent pas d’admettre une limitation de la 

capacité de travail.  

Préalablement, la chambre de céans constate que, contrairement à l’avis de l’intimé 

du 16 juin 2014, le rapport du SMR du 27 avril 2012 ne saurait emporter la 

conviction. En effet, la Dresse J_____ avait retenu que l’épisode dépressif moyen, 

sans syndrome somatique, était en rémission complète alors que l’expert explique 

que la recourante présente un état dépressif de gravité moyen, attesté depuis 2008 

mais certainement déjà présent avant, persistant malgré le traitement et qui 

constitue une comorbidité psychiatrique, c’est-à-dire qu’il ne se limite pas au 

sentiment de détresse habituellement rencontré dans le syndrome douloureux 

somatoforme. 

- 21/23- 

 

 

 

A/3546/2012 

Ensuite, il est à constater que l’expert conclut à une capacité de travail de 50 % de 

la recourante depuis 2008 compte tenu de l’effort requis pour surmonter les 

douleurs chroniques et du fait que les ressources psychiques sont amoindries par la 

dépression. Le tableau clinique présenté par la recourante est caractérisé par la 

présence de douleurs lombaires associées à une symptomatologie dépressive. Il 

n’est pas contesté que les douleurs ne trouvent pas leur origine dans une affection 

somatique susceptible d’expliquer à elle seule, l’importance de l’incapacité de 

travail et de gain. En effet, la recourante n’a pas remis en cause les constatations 

rhumatologiques du SMR (Dr I_____ du 27 avril 2012) selon lesquelles il existait 

des dorso-lombalgies dans le cadre de troubles statiques du rachis modérés et 

troubles dégénératifs du rachis discrets, sans répercussion sur la capacité de travail ; 

par ailleurs, le Dr D_____ avait considéré que les douleurs lombaires étaient 

majorées par des troubles psychiques (avis des 6 novembre 2008 et 20 février 

2012). Dès lors, la question qu’il convient d’examiner est celle de savoir si la 

recourante souffre d’une atteinte à la santé psychique invalidante ou d’un syndrome 

douloureux dont les effets ne pourraient plus être surmontés par un effort de 

volonté raisonnablement exigible.  

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, un syndrome somatoforme douloureux 

et un état dépressif moyen peuvent, lorsque celui-ci est considéré comme une 

comorbidité indépendante du premier, être invalidant si l’état dépressif entraîne, en 

lui-même, une incapacité de travail (ATF précité du 21 mai 2013). 

Or, en l’espèce, l’état dépressif moyen reconnu par l’expert n’entraîne, selon les 

constatations de celui-ci, qu’une baisse de rendement dans une activité exigeant un 

effort soutenu de concentration mais ne limite pas la recourante dans une activité 

peu exigeante sur ce plan ; certes l’expert considère que les ressources psychiques 

sont amoindries par la dépression ; cependant, cette limitation ne saurait, au vu de 

la jurisprudence du Tribunal fédéral précitée, permettre de considérer que la 

comorbidité psychiatrique entraîne, en elle-même, une incapacité de travail de 50 % 

(à cet égard cf. ATF du 15 mai 2014 9C 120/2014). En conséquence, on ne saurait 

retenir que l’état dépressif moyen constitue une comorbidité psychiatrique 

incapacitante à hauteur de 50 %. 

Par ailleurs, l’expert exclut la réalisation des autres critères jurisprudentiels qui 

permettent, en l’absence d’une comorbidité psychiatrique pertinente, de reconnaître 

qu’un trouble somatoforme douloureux est invalidant ; il explique qu’il n’y a pas 

d’affections corporelles chroniques, de processus maladif s’étendant sur plusieurs 

années, d’état psychique cristallisé, de perte d’intégration sociale et laisse la 

question ouverte de l’échec des traitements. Ce tableau ne permet pas non plus de 

- 22/23- 

 

 

 

A/3546/2012 

considérer que le trouble somatoforme douloureux est incapacitant à hauteur de 

50 %. 

En conséquence, en application de la jurisprudence du Tribunal fédéral sur les 

troubles somatoformes douloureux, on ne saurait suivre, en l’espèce, la conclusion 

de l’expert quant à une capacité de travail de la recourante réduite à 50 %. 

Enfin, il sera, par appréciation anticipée des preuves (ATF 131 I 153), renoncé à 

l’audition de l’expert, requise par la recourante dès lors que celui-ci a clairement 

répondu aux questions de la mission qui lui était dévolue et que la chambre de 

céans dispose ainsi de suffisamment d’éléments au dossier pour se prononcer en 

connaissance de cause sur le droit de la recourante à des prestations d’invalidité. 

12. Partant, le refus de toute prestation de l’intimé ne peut qu’être confirmée et le 

recours rejeté. 

La procédure n'étant pas gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), il y a lieu de condamner la 

recourante au paiement d'un émolument de CHF 200.-. 

- 23/23- 

 

 

 

A/3546/2012 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de la recourante.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Florence SCHMUTZ 

 La présidente 

 

 

 

 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le