# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 95cc3aa0-34ef-573e-9790-4cbd64a5a1ac
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2003-10-01
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.10.2003 A/1554/2002
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1554-2002_2003-10-01.pdf

## Full Text

Siégeants :  

 

Mme Isabele DUBOIS,  Présidente, Mme Nicole BASSAN 

BOURQUIN et Monsieur Bertrand REICH, juges assesseurs. 

 

En la cause  

 
Monsieur S.__________, Représenté par Me Pierre GABUS Boulevard des 
Philosophes 17 à Genève 
   
        RECOURANT 

Contre 

 

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, rue de Lyon 97 à Genève,  
  
        INTIMEE. 

 

 

 

EN FAIT 

 

1. Monsieur S.__________, né le 7 septembre 1959, de nationalité portugaise, a 

travaillé en tant que porteur bagagiste indépendant du 1
er
 avril 1993 au 4 

décembre 1997. A ce titre, il réalisait un revenu annuel moyen de CHF 12'354.- 

selon relevé de son compte individuel. 

2. En novembre 1997, lors d’un déménagement au Portugal, il a heurté un mur du 

dos, alors qu’il portait une armoire. Entre décembre 1997 et mars 1998, 

plusieurs rapports médicaux ont été établis, constatant d’une part les plaintes 

émises par l’assuré concernant ses douleurs lombaires et soulignant d’autre 

part qu’aucune lésion traumatique n’existait, raison pour laquelle il devait être 

incité à reprendre au plus vite ses activités professionnelles. 

3. Le 23 mars 1998, le docteur A.__________ a écrit à « la CONCORDIA », 

assureur de Monsieur S.__________. Il a diagnostiqué des lombalgies 

chroniques, en soulignant que l’assuré était toujours en incapacité de travailler 

à 100 % en raison de la persistance des douleurs malgré un traitement suivi 

auprès d’un physiothérapeute et d’un étiopathe. Il prévoyait une reprise du 

travail au début avril 1998 . 

4. Le 17 avril 1998, le docteur B.__________, médecin conseil de la 

CONCORDIA, a rédigé un rapport après avoir ausculté l’assuré les 6 et 16 avril 

1998. Il a exposé que celui-ci présentait des troubles d’origines bio-psycho-

sociales, alliés à un processus de déconditionnement du travail. A son avis, 

l’affection n’était pas invalidante au point d’empêcher toute activité 

professionnelle, à condition que celle-ci soit effectuée à mi-temps. L’assuré 

conservait donc une capacité de travail à 50 % dès le 14 avril 1998.  

5. Le 12 juin 1998, Monsieur S.__________ a rédigé une demande de prestations 

AI sous la forme d’un reclassement dans une nouvelle profession. 

6. Le 28 août 1998, le docteur B.__________ a revu l’assuré pour un examen 

médical approfondi. Il a relevé une discordance dans les plaintes et a estimé 

que Monsieur S.__________ ne pouvait être déclaré invalide quant à son travail 

de porteur-bagagiste, mais qu’une activité mobilisatrice devait être au contraire 

encouragée. L’assuré devait pouvoir exercer son activité professionnelle à 75 % 

dès le 14 septembre 1998 et à 100 % dès le 28 septembre 1998. 

7. Le 28 avril 1999, l’assuré a consulté le docteur C.__________, chirurgien de la 

main, à propos de douleurs fluctuantes ressenties depuis quelques semaines 

dans la main droite. Le médecin a posé le diagnostic de suspicion de syndrome 

du tunnel carpien bilatéral à prédominance droite et de téno-synovite sub-

sténosante du long fléchisseur du pouce et des tendons fléchisseurs de 

l’annulaire droit à leur entrée dans le canal digital. 

8.    Le 4 juin 1999, sur expertise requise par la CONCORDIA, le docteur 

D.__________, médecin interne FMH, a rendu un rapport. Il a diagnostiqué des 

lombalgies chroniques avec état dépressif secondaire. A propos du premier 

arrêt de travail, il a jugé que celui-ci avait certainement été justifié, mais que, 

médicalement, il aurait dû cesser rapidement. A son avis, la répétition des 

arrêts de travail ainsi que le changement de médecins avaient abouti à une 

situation médico-socio-économique inextricable, compliquée par une 

authentique dépression. Aux limitations fonctionnelles concernant le transport 

d’objets pesants s’ajoutait un manque de réelle volonté, ayant valeur de 

maladie, d’entreprendre une autre activité. La capacité de travail, nulle dans la 

profession de bagagiste, restait entière dans un métier n’engageant pas d’effort 

physique. A son avis, une prise en charge par un médecin psychiatre se révélait 

indispensable. 

9. Le 16 octobre 1999, le docteur E.__________, psychiatre, a déposé un rapport 

d’expertise complémentaire sur requête de la CONCORDIA. Il a conclu à 

l’absence d’un trouble mental défini par les classifications internationales des 

troubles mentaux telles que le DSM-IV ou la CIM-10 et au fait qu’il n’existait par 

conséquent pas d’incapacité de travail liée à un tel trouble. L’assuré était 

capable d’effectuer n’importe quel travail rémunéré, conservant du point de vue 

psychique toute sa capacité de travail. 

10.Le 27 octobre 1999, Monsieur S.__________ a subi une intervention 

chirurgicale de la main droite menée par le docteur C.__________. 

11.Le 17 novembre 1999, le docteur F.__________, médecin traitant, a rédigé un 

rapport à l’attention de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après 

l’OCAI). Il a confirmé que l’assuré était en incapacité de travail à 100 % depuis 

le 4 décembre 1997 et qu’elle demeurerait totale dans sa profession initiale de 

bagagiste. Il a diagnostiqué un syndrome vertébral lombaire subaigu devenu 

chronique sur hernie discale L5-S1 para-médiane droite probablement 

compressive, des troubles transitionnels, statiques et dégénératifs au début de 

la charnière lombo-sacrée, une spondylose et spondylarthrose dorso-lombaire 

au début ainsi qu’un syndrome du tunnel carpien droit. Des mesures de 

reclassement professionnel s’imposaient, mais seulement après un stage 

d’observation d’une certaine durée d’au moins quatre à douze semaines dans 

les institutions dirigées ou surveillées par l’AI. Le 10 mars 2000, il a joint un 

rapport concernant les capacités professionnelles de l’assuré dans lequel il 

soulignait que celui-ci possédait une capacité de travail nulle dans sa 

précédente profession, mais entière dans une autre profession, avec cependant 

un rendement de 50 %. 

12. Le 25 avril 2000, l’OCAI a mis Monsieur S.__________ au bénéfice d’un stage 

d’observation professionnelle de type OSER au Centre d’intégration 

professionnelle (ci-après CIP) dès le 25 septembre 2000 (Pièce 10, fourre 5 

OCAI). 

13.Le 24 novembre 2000, le CIP a déposé un rapport d’observation 

professionnelle concernant le stage effectué par l’assuré du 25 septembre 2000 

au 17 novembre 2000. Les responsables ont relevé un taux de présence de 75 

% durant le stage, qui s’était par ailleurs terminé prématurément le 17 

novembre 2000, l’assuré devant se faire opérer de la main droite. L’évaluation 

intermédiaire concluait que Monsieur S.__________ était en mesure de 

travailler, avec une capacité de travail entière sur un plein temps, mais un 

rendement de 80 à 100 %. Ses capacités d’adaptation et d’apprentissage 

limitaient l’orientation à un placement direct, dans une activité simple et 

répétitive et ses capacités d’intégration sociale se révélaient compatibles avec 

un emploi dans le circuit économique normal. Le stage devait être repris, avec 

l’accord de l’assuré, sur certificat médical et après l’opération de la main, afin 

de réintégrer professionnellement l’assuré par le biais de stages en entreprise 

(Pièce 18, fourre 5 OCAI). 

14.Le 22 novembre 2000, Monsieur S.__________ a subi une deuxième 

intervention chirurgicale au niveau de la main droite effectuée par le docteur 

C.__________. 

15.Le 8 juin 2001, le docteur C.__________ a rédigé un rapport à l’attention de 

l’OCAI. Il a diagnostiqué une raideur dans la main droite après aponévrectomie 

palmaire pour maladie de Dupeytren avec dystrophie sympathique réflexe. En 

ce qui concernait les capacités de travail, le médecin relevait que l’activité 

exercée jusqu’à présent n’était plus exigible, cela à cause de l’impossibilité de 

manipulations et de ports d’objets lourds, mais que des travaux légers étaient 

envisageables, à condition d’éviter la sollicitation en force du membre supérieur 

droit. Cela étant, la capacité de travail était de 100 % (Pièce 6, fourre 3 OCAI). 

16.Le 5 octobre 2001, le docteur G.__________, après discussion avec le docteur 

C.__________, a estimé que le stage professionnel pouvait se poursuivre sans 

risque pour la santé de l’assuré, à condition d’exercer des tâches adaptées 

sans pression dans la paume des deux mains (Pièce 7, fourre 3 OCAI). 

17. Monsieur S.__________ a ainsi poursuivi son stage au CIP du 24 

septembre 2001 au 23 décembre 2001, effectuant celui-ci dans l’Atelier de 

préparation à une activité industrielle légère (APAIL). Bien que prévu sur une 

durée de deux semaines seulement, avec un passage ensuite au secteur 

ESPACE en vue d’organiser les stages en entreprise, le stage à l’APAIL a 

perduré jusqu’à la fin du stage CIP, le comportement de l’assuré n’ayant jamais 

permis de le mettre en stage en entreprise. Le rapport OSER & APAIL du 24 

janvier 2002 concluait que, sauf avis médical contraire (expertise), la capacité 

résiduelle de travail raisonnablement exigible de l’assuré était de 80 % dans 

des activités légères. Avec plus de motivation, sa capacité de travail serait sans 

doute normale. Les responsables APAIL ont souligné que l’assuré s’était 

montré très réticent dès le départ, ne travaillant qu’une heure trente d’affilée par 

jour la première semaine alors même que le docteur G.__________ estimait 

que ce temps de travail ne correspondait pas à son réel potentiel. Informé de sa 

capacité de travail à plein temps, il l’avait contesté et refusé de continuer dans 

ces conditions. Ce n’était qu’une semaine plus tard, suite à un avertissement 

formel de l’OCAI, qu’il était revenu (Pièce 19, fourre 5 OCAI). 

18. Par décision du 30 avril 2002, l’OCAI a fixé le taux d’invalidité de l’assuré à 

11,58 %. Il n’a accordé aucune prestation AI, soulignant que les mesures de 

reclassement n’étaient octroyées qu’à condition que le taux d’invalidité s’élève à 

20 % au moins. 

19. Le 30 mai 2002, Monsieur S.__________ a interjeté recours contre cette 

décision. Il a conclu, préalablement, à ce qu’une expertise pluridisciplinaire au 

COMAI soit effectuée et, principalement, à l’octroi d’une rente d’invalidité. Il a 

relevé que son état de santé s’était notablement aggravé ses derniers temps et 

que l’expertise demandée serait en mesure de mettre en évidence sa capacité 

résiduelle de travail. Par ailleurs, les rapports médicaux étaient contradictoires 

et ne tenaient pas compte de la récente opération de la main. En outre, il 

contestait les calculs de l’OCAI permettant de fixer son degré d’invalidité, 

notamment le fait que l’intimé se soit référé aux tableaux des salaires ESS 2000 

afin de fixer un revenu d’invalide de CHF 58'628.- alors même qu’auparavant, 

en n’étant pas invalide, son revenu se montait à CHF 39'782.-(Pièce 5, fourre 1 

OCAI). 

20. Dans son préavis du 17 juillet 2002, l’OCAI a proposé le rejet du recours. 

Les avis médicaux n’étaient pas contradictoires, concluant tous à une capacité 

résiduelle de travail entière dans des activités plus légères, à condition d’éviter 

les sollicitations en force du membre supérieur droit. Les rapports du CIP 

concluaient également tous deux à une capacité résiduelle de travail de 80 à 

100 % dans des activité légères. Quant au fait que le revenu d’invalide retenu 

soit plus élevé que le revenu sans invalidité, il n’était pas choquant dans la 

mesure où cela correspondait à la réalité du cas. En outre, il avait procédé à 

l’abattement maximal du salaire d’invalide prévu par la jurisprudence, soit 25 %, 

cela afin de tenir compte des limitations de l’assuré. L’aide au placement avait 

en outre été refusée, vu le manque d’enthousiasme. 

21. Le 22 août 2002, Monsieur S.__________ a persisté dans les termes de son 

recours, sans effectuer de nouvelles observations. 

EN DROIT 

    Préalablement : 

 La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 

2000 (LPGA), entrée en vigueur le 1
er
 janvier 2003 et qui a entraîné des 

modifications de la LAI et de son règlement, n’est pas applicable en l’espèce, dès 

lors que le juge des assurances sociales n’a pas à prendre en considération les 

modifications du droit ou de l’état de fait postérieures à la date déterminante de la 

décision litigieuse (ATF 127 V 467, consid. 1, 121 V 386, consid. 1b ; cf. également 

dispositions transitoires, art. 82 al. 1 LPGA). Le présent litige sera en conséquence 

examiné à la lumière des dispositions de la LAI et de son règlement en vigueur 

jusqu’au 31 décembre 2002 . 

 A la forme : 

 La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (E 2 05) a été modifiée et a institué, dès 

le 1
er

 août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales. Conformément à 

l’article 3 alinéa 3 des dispositions transitoires, les causes introduites avant l’entrée 

en vigueur de la présente loi et pendantes devant la Commission cantonale de 

recours en matière d’assurance-invalidité sont transmises d’office au Tribunal 

cantonal des assurances sociales, statuant en instance unique, sur les 

contestations en matière d’assurance invalidité notamment (cf. article 56V LOJ).  

 Interjeté en temps utile, le tribunal de céans constate que le présent recours est 

recevable conformément aux articles 69 de la loi sur l’assurance-invalidité (ci-après 

LAI) et 84 de la loi sur l’assurance vieillesse et survivants (ci-après LAVS). 

 

 

 

Au fond 

Le tribunal de céans est appelé à se prononcer sur la capacité de travail du 

recourant, sur la fixation du taux d’invalidité en découlant ainsi que sur son 

droit éventuel aux prestations de l’assurance-invalidité. 

1.     De la capacité de travail de l’assuré 

1.1.  L’article 4 alinéa 1 LAI stipule que l’invalidité est la diminution de la capacité 

de gain, présumé permanente ou de longue durée, qui résulte d’une atteinte 

à la santé physique, ou mentale provenant d’une infirmité congénitale, d’une 

maladie ou d’un accident. 

Selon le chiffre 1054 de la Circulaire concernant l’invalidité et l’impotence 

dans l’assurance-invalidité (ci-après CIIAI), l’office AI demande un rapport 

médical auprès du médecin traitant de la personne concernée pour pouvoir 

se prononcer sur les conditions du droit aux prestations. Le médecin ne doit 

donner son avis que sur des questions médicales. Dans son rapport, il doit 

notamment objectiver le tableau clinique des plaintes exprimées par la 

personne assurée. Le cas est, en général, soumis au service médical de 

l’office. 

La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à 

indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable 

de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile 

pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 

l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 

3c, 105 V 158 consid. 1). 

Si le rapport médical ne donne pas un tableau suffisamment clair de l’atteinte 

à la santé et de ses effets sur la capacité de travail pour décider de manière 

fiable du droit aux prestations, l’office AI ordonne un examen médical 

supplémentaire. Cet examen peut normalement être effectué par un 

médecin-spécialiste ou dans une division d’hôpital. Lorsqu’un examen 

pluridisciplinaire est nécessaire, l’office AI mandate un Centre d’observation 

médicale de l’AI (COMAI) (CIIAI 1055). 

En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est 

déterminant, c’est que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une 

étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il 

prenne également en considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi 

en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du 

contexte médical soit claire et enfin que les conclusions de l’expert soient 

bien motivées (ATF 122 V 160 ; Pratique VSI 3/2000, p.154). 

L’avis du médecin et l’ensemble des autres renseignements sont 

déterminants pour fixer les possibilités de réadaptation. Il y a lieu d’établir 

quelles activités professionnelles la personne assurée pourrait encore 

pratiquer compte tenu de son état de santé et si de telles possibilités de 

travail existent, en principe, dans une situation équilibrée du marché du 

travail. L’office AI peut demander à cet effet des rapports et des 

renseignements ou une expertise et effectuer une enquête sur place. Au cas 

où une réadaptation n’est pas envisageable, ce constat doit être étayé par 

des renseignements concrets et objectifs (CIIAI 1044).  

Selon le chiffre 6007 de la Circulaire sur la procédure dans l’assurance-

invalidité (ci-après CPAI), on fait appel aux services du Centre d’observation 

professionnelle de l’AI (ci-après COPAI) dans des cas particuliers, pour 

l’examen pratique de la capacité de travail d’un(e) assuré(e). L’examen 

effectué par le COPAI concerne avant tout les catégories d’assuré(e)s 

suivantes : 

 Les assurés qui se déclarent incapables de travailler et 

prétendent à une rente mais pour lesquels une réadaptation 

dans l’économie libre paraît exécutable, compte tenu d’une 

atteinte à la santé relativement faible ; 

 Les assurés qui ont une capacité résiduelle de travail 

(médicalement attestée), mais que l’office AI n’est pas en 

mesure d’objectiver pour un domaine particulier (p.ex. un 

domaine voisin de l’activité précédemment exercée). 

1.2   Il ressort des faits de la présente cause que le recourant est capable 

d'exercer une activité adaptée à son handicap, par exemple un emploi 

d'ouvrier en usine ou de servant de machine. Il n'y a dès lors pas de motif de 

s'écarter de cette conclusion, fondée sur des avis médicaux concordants et 

une évaluation pratique effectuée pendant plusieurs semaines. Par 

conséquent, on peut retenir que le recourant est en mesure de travailler à 

plein temps avec un rendement de 80 % dans une activité adaptée. 

Cela étant, il convient d'examiner dans quelle mesure le recourant subit une 

diminution de sa capacité de gain en exerçant une activité adaptée à 

l'atteinte à sa santé. 

2. Calcul du degré d’invalidité  

2.1.  L’article 28 al. 1 LAI prévoit : L'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40 

pour cent au moins. La rente est échelonnée comme il suit, selon le degré de 

l'invalidité : 

          
 

 Degré Droit à la rente 
 de en fractions  d'une 
 l'invalidité rente entière 
  
 
40 pour cent au moins un quart 

50 pour cent au moins une demie 

66 2/3 pour cent au moins rente entière 
  

L’article 28 al. 2 LAI stipule que, pour l’évaluation de l’invalidité, le revenu du 

travail que l’invalide pourrait obtenir en exerçant l’activité qu’on peut 

raisonnablement attendre de lui, après exécution éventuelle de mesures de 

réadaptation et compte tenu d’une situation équilibrée du marché du travail, est 

comparé au revenu qu’il aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide.  

Le chiffre 3049 de la Circulaire concernant l’invalidité et l’impotence (ci-après 

CIIAI) prévoit que l’office AI examine les activités professionnelles concrètes qui 

entrent, en principe, en considération compte tenu des données médicales et 

des autres aptitudes de la personne assurée.  

La méthode de comparaison des revenus consiste à déterminer le taux 

d’invalidité en comparant deux revenus hypothétiques soit :  

-Le revenu hypothétique d’une personne non invalide, c'est-à-dire le 

revenu qu’une personne handicapée pourrait vraisemblablement 

réaliser si elle n’était pas devenue invalide  

-Le revenu hypothétique d’invalide c’est-à-dire celui qu’une personne 

handicapée pourrait réaliser malgré son invalidité en exerçant une 

activité raisonnablement exigible ( CIIAI 3013 ).  

Sont déterminants, lors de la comparaison des revenus au sens de l'art. 28 

al. 2 LAI, les rapports existant au moment de l'ouverture du droit à une 

éventuelle rente, ainsi que les modifications significatives des données 

hypothétiques déterminantes survenues jusqu'au moment de la décision qui 

ont des conséquences sur le droit à la rente (ATF 128 V 174; arrêts L. du 18 

octobre 2002, I 761/01, et G. du 22 août 2002, I 440/01). 

2.2   Le revenu sans invalidité se détermine en général d’après le dernier salaire 

que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa santé, en tenant compte de 

l’évolution des salaires intervenus jusqu’au moment du prononcé de la 

décision (RCC 1991 page 332 ; ATFA du 28 février 2000).  

2.3  En l’espèce, le dernier salaire annuel moyen de l’assuré s’élevait à CHF 

12'959 -. pour les années 1993 à 1997. Réactualisé pour l’année 2002, ce 

montant est de CHF 13'374.-. Etant donné que ce salaire n’est peut-être pas 

réellement représentatif des gains perçus par l’assuré, il est possible de se 

reporter à la moyenne du salaire annuel moyen des trois dernières années 

de travail de l’assuré en tant que salarié, soit de 1990 à 1992. Réactualisé 

pour 2002, le revenu sans invalidité est alors de CHF 39'782.- Ce revenu 

n’est par ailleurs pas contesté par le recourant. 

2.4   La mesure de l’activité lucrative que l’on peut raisonnablement exiger d’une 

personne dépend de critères subjectifs et objectifs. Sont notamment 

déterminants, les éléments suivants : 

 la limitation liée au handicap ; 

 les circonstances personnelles ; 

 les mesures de réadaptation envisageables (chiffre 3'045 de 

la Circulaire concernant l’invalidité et l’impotence, ci-après 

CIIAI). 

Il est sans importance, pour l’évaluation du revenu de l’invalide, de savoir si 

une personne handicapée exerce effectivement l’activité que l’on peut 

raisonnablement attendre d’elle. Elle ne peut donc, par exemple, pas 

prétendre à une rente si elle n’utilise pas pleinement sa capacité de travail, 

obéissant à des considérations purement personnelles, alors qu’en exerçant 

une activité, elle pourrait réaliser un revenu excluant l’octroi d’une rente 

(RCC 1982 page 471 ; RCC 1980 page 581). 

Pour chiffrer le revenu d’invalide, on peut se référer, selon la jurisprudence, à 

ce que l’on appelle des tableaux de salaires. Cette possibilité est retenue en 

particulier lorsque l’assuré n’a repris, après la survenance de l’atteinte à la 

santé, aucune activité lucrative du tout ou aucune activité lucrative pouvant 

être raisonnablement attendue de lui (ATF 124 V 322 ; pratique VSI 2000 

page 85). 

Pour les barèmes, on tiendra néanmoins compte du fait que les personnes 

atteintes dans leur santé et handicapées, même pour l’accomplissement de 

tâches auxiliaires légères, sont désavantagées en ce qui concerne leur 

rémunération par rapport aux salariés totalement productifs et pouvant être 

employés pour le même travail. Aussi, le taux de salaire sera généralement 

inférieur à la moyenne. Selon l’expérience, on peut dans de tels cas réduire 

de 10 à 25% de salaire indiqué dans le tableau (pratique VSI 1998 page 179, 

page 296 ; CIIAI 3075 ). 

La déduction de 25 % n’intervient cependant pas de manière générale et 

dans chaque cas. Il faut au contraire examiner sur la base de l’ensemble des 

circonstances du cas concret particulier si et dans quelle mesure le revenu 

hypothétique doit être réduit. (pratique VSI 2000 page 85 ).  

En ce qui concerne les tabelles, la référence au salaire minimaux fixée par 

l’UIG et la FTMH n’est pas pertinente, car elle ne tient pas suffisamment 

compte, notamment, du fait que les occupations compatibles avec le 

handicap ne sont pas limitées à un domaine particulier, les activités 

proposées par le COPAI englobant des postes aussi variés que ceux de 

monteur à l’établi, de contrôleur dans le domaine de la mécanique, de 

servant de machine et d’auxiliaire du cuir. A cet égard, les statistiques de 

l’Office fédéral de la statistique, qui distinguent les salaires selon le niveau 

de qualification, le domaine d’activité et le sexe, constituent une source 

d’information plus fiable. On se réfèrera alors à la statistique des salaires 

brut standardisés en se fondant toujours sur la médiane ou la valeur centrale 

(ATF 125 V 32 ; pratique VSI 1999 page 182 ; ATFA du 15 juin 2001 ). 

2.5   Ainsi, le salaire annuel auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des 

activités simples et répétitives dans le secteur privé en 2000 est de 4'437 fr. 

par mois compte tenu d'un horaire de travail de 40 heures par semaine (ESS 

2000 p.31, TA1, niveau de qualification 4). Il doit ensuite être porté à 4'636 

fr. (soit 4'437 : 40 x 41,8), soit 55'632 fr. par an, dès lors que la moyenne 

usuelle de travail dans les entreprises en 2000 était de 41,8 heures (La Vie 

économique 12/2002 p. 88, tableau B 9.2). Après adaptation de ce chiffre à 

l'évolution des salaires de + 2.5 % en 2001 et de + 1.8 % en 2002 (La Vie 

économique, 7/2003, p. 91, tableau B 10.2), on obtient un revenu annuel de 

CHF 59'049.-. La capacité de travail du recourant étant réduite de 80 %, le 

revenu annuel à prendre en considération s'élève à CHF 46'439.-.  

L'ensemble des circonstances du cas d'espèce justifient que l'on procède à 

un abattement du revenu d'invalide (ATF 126 V 78 consid. 5), une déduction 

de 15 % paraissant adéquate en l'occurrence. Ainsi calculé, le revenu 

d'invalide est de CHF 39'473.- et la comparaison avec le revenu sans 

invalidité de CHF 39'782.- conduit à un taux d'invalidité de 0,77 %. Même en 

tenant compte d’un abattement maximal de 25 % prévu par la jurisprudence, 

le revenu d’invalide serait de CHF 34'829.- et, comparé avec le revenu sans 

invalidité, le taux d’invalidité serait de 12 %. 

3. Du droit au reclassement professionnel 

3.1   Aux termes de l’article 8 alinéa 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d’une 

invalidité imminente ont droit aux mesures de réadaptation qui sont 

nécessaires et de nature à rétablir leur capacité de gain, à l’améliorer, à la 

sauvegarder ou à en favoriser l’usage. Ce droit est déterminé en fonction de 

toute la durée d’activité probable. 

L’article 17 alinéa 1 LAI précise que l’assuré a droit au reclassement dans 

une nouvelle profession si son invalidité rend nécessaire le reclassement et 

si sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être 

sauvegardée ou améliorée de manière notable. 

Est ainsi invalide au sens de cet article, l'assuré qui n'est pas suffisamment 

réadapté parce que son état de santé est tel qu'il ne permet plus d'exiger 

l'exercice, en tout ou partie, de l'activité antérieure. Il faut alors que 

l'invalidité soit d'une certaine gravité. Selon la jurisprudence, cette condition 

est donnée lorsque l'assuré subit dans l'activité encore exigible sans autre 

formation professionnelle, une perte de gain durable ou permanente de 

quelque 20 % (ATF 124 V 110 consid. 1b et les références ; ATFA non 

publié du 10 juillet 2003 I 148/03) 

En outre, le chiffre 4013 de la Circulaire concernant les mesures de 

réadaptation d’ordre professionnel (ci-après CMRP) précise que le 

reclassement n’est pas nécessaire, du point de vue de l’invalidité, si la 

personne assurée a été réadaptée de manière suffisante et acceptable ou 

s’il est possible de lui offrir, sans formation supplémentaire, un poste de 

travail approprié et dont on peut attendre d’elle qu’elle l’accepte. 

3.2   En l’espèce, le taux d’invalidité du recourant s’élève à 12 % en procédant à 

un abattement maximal de 25 %, ainsi que calculé précédemment. Au 

regard de la jurisprudence, ce taux est insuffisant pour ouvrir le droit au 

reclassement professionnel.  

Au surplus, il sied de souligner qu’il est possible d’offrir au recourant un 

poste de travail approprié, et ce sans formation supplémentaire. 

C’est ainsi à bon droit que l’intimé a refusé toute mesure de réadaptation 

d’ordre professionnel. 

Pour tous ces motifs, le recours doit être rejeté. 

 

 
*  *  * 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Reçoit le recours. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent 

jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé 

adressé au Tribunal fédéral des assurances, Adligenswilerstrasse 24, 6006 

LUCERNE, en trois exemplaires. Ce mémoire doit : a) indiquer exactement quelle 

décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) 

exposer pour quels motifs le recourant estime pouvoir demander cette autre 

décision; c) porter la signature du recourant ou de son représentant. Si le mémoire 

ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le 

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours 

qu'il devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les 

moyens de preuve, qui seront joints au mémoire s'il s'agit de pièces en possession 

du recourant. Seront également jointes au mémoire la décision attaquée et 

l'enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 

OJ). 

 

Le greffier : 

Pierre RIES 

 

 La présidente : 

Isabelle DUBOIS 

 

 

Secrétaire-juriste : Flore PRIMAULT 

 

Le présent jugement est communiqué pour notification aux parties par le greffe 

Ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances