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**Case Identifier:** 0e283e3f-8f41-5129-bfd2-52858cb77313
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-09-22
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 22.09.2021 C/5672/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-5672-2014_2021-09-22.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du > 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/5672/2014 ACJC/1320/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MERCREDI 22 SEPTEMBRE 2021 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ (GE), requérant et cité sur requête en 
rectification d'un arrêt rendu par la Cour de justice le 9 février 2021, comparant par Me 
Reynald BRUTTIN, avocat, rue du Mont-de-Sion 8, 1206 Genève, en l'Étude duquel il 
fait élection de domicile,  

et 

Monsieur B______, domicilié ______ (VD), cité et requérant sur requête en 
rectification de l'arrêt susmentionné, comparant par Me Laurent Winkelmann, avocat, 
avenue de la Roseraie 76A, 1205 Genève, en l'étude duquel il fait élection de domicile, 

et 

1) Madame C______, née ______ [nom de jeune fille], domiciliée ______ (France), 
autre intimée, comparant en personne, 

et 

2) Maître D______, notaire, exécuteur testamentaire, domicilié  
______ Genève, autre intimé, comparant en personne. 

 

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C/5672/2014 

Attendu, EN FAIT, que, par arrêt du 9 février 2021, expédié pour notification aux 
parties le 8 mars 2021, le Tribunal, après avoir déclaré recevables l'appel formé par 
A______ contre les chiffres 1 et 2 du dispositif du jugement TPI/729/2020 rendu le 16 
janvier 2020 par le Tribunal de première instance et l'appel formé le 17 février 2020 par 
B______ contre les chiffres 2 à 4, ainsi que 6 à 8 du dispositif dudit jugement, a annulé 
les chiffres 1 à 4 et 7 du dispositif de la décision susmentionnée, statué à nouveau sur 
ces points, condamné A______ à verser 7'800 fr. à B______ à titre de dépens de 
première instance, confirmé le jugement entrepris pour le surplus et débouté les parties 
de toutes autres conclusions, puis statué sur les frais d'appel; 

Que, dans le corps de l'arrêt suvisé, la Cour a décidé de désigner A______ comme 
l'appelant et B______ comme l'intimé; 

Qu'au considérant 12.2.2 dudit arrêt, la Cour, statuant sur les frais de première instance, 
a rappelé que le Tribunal avait mis les frais judiciaires (d'un montant non critiqué de 
34'035 fr.) pour deux-tiers à la charge de "l'appelant" et pour un tiers à celle de 
"l'intimé" de sorte qu'il avait condamné "l'intimé," soit B______, à verser à "l'appelant", 
soit A______, 2'595 fr., puis a retenu ce qui suit: "Aux termes du présent arrêt, 
l'appelant obtient gain de cause à hauteur de 25% […] s'agissant de ses conclusions en 
annulation des dispositions testamentaires et succombe dans ses conclusions en 
réduction. L'intimé obtient quant à lui gain de cause à hauteur de 75% en ce qui 
concerne ses conclusions en constatation de rapport et en fixation de la masse brute 
partageable de la succession. Il obtient en outre gain de cause sur ses conclusions en 
constatation négative de la créance de 10'000 fr. produite par l'appelant dans la 
succession de E______. Au vu de ce qui précède, la décision du Tribunal de mettre 
deux tiers des frais judiciaires de première instance à la charge de l'appelant et un tiers 
desdits frais à la charge de l'intimé et de condamner le premier à verser 2'595 fr. au 
second, sera confirmée"; 

Que la Cour a également retenu que, contrairement à ce qu'avait décidé le Tribunal, il 
convenait d'allouer des dépens en faveur de B______, qui avait obtenu gain de cause 
dans une mesure plus large que A______ en première instance, qu'au vu de la valeur 
litigieuse le montant de ceux-ci seraient arrêtés à 23'740 fr., débours et TVA inclus, 
dont un tiers serait à charge de A______, soit 7'800 fr.;  

Que, par acte du 11 mars 2021, A______ a formé une demande de rectification portant 
sur le considérant 12.2.2 susmentionné, requérant qu'il soit confirmé que B______ lui 
devait 2'595 fr. et non l'inverse; 

Que, le 19 mars 2021, B______ a d'une part conclu au rejet de cette requête, d'autre part 
formé une demande de rectification tendant à ce que, à titre de frais judiciaires de 
première instance A______ soit condamné à lui verser 241 fr. 25, et à ce que le montant 
arrêté à titre de dépens de première instance à la charge de A______ soit de 17'805 fr. et 
non de 7'800 fr.; 

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C/5672/2014 

Que A______ a conclu au rejet de la demande de B______, motif pris de ce qu'elle 
portait sur le mode de calcul retenu par la Cour et non sur une erreur de plume ou de 
calcul; 

Que, le 9 juin 2021, B______ a déclaré retirer sa demande de rectification du 19 mars 
2021 et a modifié ses conclusions relatives à la demande de rectification déposée par 
A______, en ce sens qu'il s'est rapporté à justice; 

Que, par avis du 28 juillet 2021, les parties ont été informées de ce que la cause était 
gardée à juger; 

Considérant, EN DROIT, que l'art. 334 al. 1 CPC prévoit que si le dispositif de la 
décision est peu clair, contradictoire ou incomplet ou qu'il ne correspond pas à la 
motivation, le tribunal procède, sur requête ou d'office, à l'interprétation ou à la 
rectification de la décision; 

Qu'en l'occurrence, le passage des considérants de l'arrêt de la Cour visé par la requête 
de A______ comporte une inversion manifeste des termes "premier" et "second"; 

Qu'au demeurant B______ n'en disconvient pas, puisqu'en définitive il s'en rapporte à 
justice; 

Que, dès lors, le passage précité au considérant 12.2.2 doit se lire ainsi: "Au vu de ce 
qui précède, la décision du Tribunal de mettre deux tiers des frais judiciaires de 
première instance à la charge de l'appelant et un tiers desdits frais à la charge de 
l'intimé, et de condamner le second à verser 2'595 fr. au premier, sera confirmée"; 

Que ce lapsus rédactionnel ne se reflète pas dans le dispositif de l'arrêt rendu le 
9février 2021, sur lequel il n'a pas eu d'effet; 

Que l'art. 334 al. 1 CPC ne vise que la rectification du dispositif d'une décision; 

Que, partant, les conditions de la requête en rectification formée par A______ ne sont 
pas réalisées en l'occurrence, de sorte que celle-ci sera rejetée; 

Qu'il sera pour le surplus pris acte du retrait de la requête en rectification formée par 
B______; 

Qu'il sera exceptionnellement renoncé à un émolument de décision. 

* * * * * 

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C/5672/2014 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Rejette la requête en rectification de l'arrêt ACJC/176/2021 du 9 février 2021 formée 
par A______. 

Prend acte du retrait de la requête en rectification de l'arrêt précité formée par B______. 

Renonce à percevoir un émolument de décision. 

Siégeant : 

Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Madame Sylvie DROIN et 
Monsieur Jean REYMOND, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 

 

La présidente : 

Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI 

 La greffière : 

Camille LESTEVEN 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 

déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la 

qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 

à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente 

jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 

al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 

constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.