# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0112604d-2449-5fce-bbd0-51a3ed61de10
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-06-06
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal pénal 06.06.2014 P/69/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TP_001_P-69-2008_2014-06-06.pdf

## Full Text

Siégeant : Mme Isabelle CUENDET, Présidente, M. Vincent FOURNIER et 
Mme Delphine GONSETH, Juges, Mme Nelly HARTLIEB, Mme Nicole 
CASTIONI, M. Alain GALLET et M. Claude ETTER, Juges assesseurs, 
Mme Céline DELALOYE JAQUENOUD, Greffière délibérante 

P/69/2008  

RÉPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENÈVE  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E   

 
 

JUGEMENT  

DU TRIBUNAL CRIMINEL  

Chambre 5  

 
6 juin 2014  

 

MINISTÈRE PUBLIC  

Madame D. S. V., domiciliée ________, partie plaignante, assistée de Mes Alexandra 
LOPEZ et Alec REYMOND 

c/ 

Monsieur S., né le ____, domicilié ________, prévenu, assisté de Mes Florian BAIER 
et Giorgio CAMPA 

- 2 -  

 P/69/2008  
 

CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES : 

Le Ministère public conclut à ce qu'un verdict de culpabilité soit prononcé à l'encontre 
de S. pour toutes les infractions retenues dans l'acte d'accusation, soit pour dix 
assassinats, dont neuf en tant que coauteur et un en tant qu'auteur direct. S'agissant de la 
peine, il conclut à ce que S. soit condamné à la prison à vie. Il conclut à ce que la 
détention de sûreté de S. soit prolongée. 

S'agissant de la demande d'indemnisation de la partie plaignante, il s'en rapporte à 
justice. Il conclut au rejet de la demande d'indemnisation du prévenu. 

Me Alexandra LOPEZ et Me Alec REYMOND, Conseils de D. S. V., concluent à ce 
qu'un verdict de culpabilité soit prononcé à l'encontre de S. s'agissant de tous les actes 
mentionnés dans l'acte d'accusation. Ils concluent à ce qu'il soit fait droit aux 
conclusions civiles déposées le 15 mai 2014. 

Me Florian BAIER et Me Giorgio CAMPA concluent à l'acquittement de S. et à ce qu'il 
soit fait droit à leurs conclusions en indemnisation. 

  

- 3 -  

 P/69/2008  
 

EN FAIT 

A. De l’accusation 
a. Par acte d'accusation du 10 janvier 2014, il est reproché à S., alors qu'il était 
Directeur général de la Police nationale civile du Guatemala (ci-après : "PNC") d’avoir : 
- entre janvier et septembre 2006, parallèlement à un plan officiel intitulé PAVO REAL 

visant à la reprise du contrôle effectif de la prison "Ferme de réhabilitation de 
PAVON", sise au Guatemala, secrètement décidé et planifié, avec les plus hautes 
autorités policières, pénitentiaires et politiques de ce même pays – soit notamment 
avec A______ et B______ –, l'élimination physique des prisonniers les plus influents 
incarcérés dans ledit centre de détention, lors d'une opération prévue le 
25 septembre 2006; 

- lors de l'opération du 25 septembre 2006 débutée vers 06h00, donné l'ordre à un 
groupe d'individus lourdement armés, cagoulés et portant des uniformes de type 
"SWAT", de pénétrer dans le centre de détention, d'identifier et de séparer du reste de 
la population carcérale les prisonniers dont l'élimination avait été décidée, étant 
précisé que sept détenus ont ainsi été mis à l'écart, soit V1, V2 (alias "C______"), V3, 
V4, V5 (alias "D______"), V6 et V7, lesquels, totalement maîtrisés et n'opposant 
aucune résistance, ont été emmenés de force à l'endroit où vivait V4, où ils ont été tués 
par des projectiles d'armes à feu tirés par les membres du groupe précité, selon le plan 
et les instructions décidés en tout ou en partie par S., à l'exception de V5, lequel a été 
tué directement par S.; 

- supervisé, à la suite des exécutions décrites supra, des manipulations des scènes de 
crime afin de faire croire à un affrontement armé entre les forces de l'ordre et les 
détenus, dans le but de dissimuler lesdites exécutions. 

Faits qualifiés d'assassinats au sens de l'art. 112 CP. 

b. Il est également reproché à S. d’avoir, parallèlement à un plan officiel intitulé 
"Plan Gavilan", lequel visait la constitution de groupes composés de membres des 
différents corps de la PNC afin de rechercher et capturer dix-neuf détenus évadés le 22 
octobre 2005 du centre pénitentiaire EL INFIERNITO, sis dans le département 
d'Escuintla au Guatemala, élaboré et décidé, avec les plus hautes autorités du Ministère 
de l'Intérieur, un plan selon lequel lesdits évadés, une fois repris, devraient non pas être 
remis aux autorités pénitentiaires mais exécutés, et, dans ce but, constitué un groupe 
spécial constitué notamment de membres de la PNC, dont E______, lequel se trouvait 
sous les ordres de S. dans la hiérarchie de la PNC. 

b.a. Le 3 novembre 2005, donné ordres, instructions et autorisations d'agir à 
E______ avec lequel il était en contact permanent, alors qu'à cette même date l'un des 
détenus évadés, soit V8, avait été capturé à l'intérieur d'une habitation sise à F______, 
Guatemala, que E______ avait ordonné le transfert dudit détenu, lequel était maîtrisé et 
menotté, au kilomètre 136,5 de la route menant à Guatemala City dans le secteur connu 
sous le nom de "Rio Hondo", département de Zacapa, que vers 14h00, sur instruction de 
E______, V8  a été placé sur le siège avant passager d'un véhicule MITSUBISHI 
LANCER alors qu'avait pris place, sur le siège arrière dudit véhicule, G______, lequel a 
ensuite tué V8 en lui tirant dans la tête avec une arme à feu emballée dans un T-Shirt, 
étant précisé qu'une mise en scène a ensuite été effectuée pour faire croire à un 
affrontement entre le détenu et les forces de l'ordre, dans le but de dissimuler que V8 
avait été exécuté. 

Faits qualifiés d'assassinat au sens de l'art. 112 CP. 

- 4 -  

 P/69/2008  
 

b.b. Il est enfin reproché à S., alors qu'il était Directeur général de la PNC, dans le 
cadre du plan parallèle à celui, officiel, décrit sous A.b., d’avoir donné ordres, 
instructions et autorisations d'agir à E______, avec lequel il était en contact permanent, 
alors que, le 1er décembre 2005, deux des détenus évadés le 22 octobre 2005, soit V9 et 
V10, avaient été localisés à l'aube dans un lieu appelé "Las Cuevas" dans le département 
de Santa Rosa, Guatemala, qu'une équipe formée par des membres de la PNC et dirigée 
par E______ s'était rendue sur les lieux, que les deux fugitifs, qui ne s'étaient pas 
opposés, avaient été interpellés, neutralisés et maîtrisés et que, quelques instants après 
l'interpellation, V9 et V10 avaient été exécutés par les membres de l'équipe de E______ 
ou H______ sur ordre et avec l'aval de S., par des tirs d'armes à feu.  

Faits qualifiés d'assassinat au sens de l'art. 112 CP. 

B. Contexte politique à l'époque des faits 

a. S., qui possède les nationalités guatémaltèque et suisse, a été nommé Directeur 
général de la PNC par le Ministre de l'Intérieur du Guatemala, soit à l'époque A______, 
en date du 22 juillet 2004 (201'746). S. a occupé ce poste, soit le plus élevé dans la 
hiérarchie de la PNC, jusqu'au 27 mars 2007 (200'075, trad. 200'092). Peu après la fin 
de son activité à la tête de ladite institution, S. a quitté le Guatemala pour s'installer 
durablement à Genève, départ intervenu à la fin du mois d'avril 2007 selon ses propres 
termes (500'013). 

A l'époque où S. occupait la fonction de Directeur général de la PNC, les personnes 
suivantes occupaient, au Guatemala, des fonctions politiques dirigeantes, 
respectivement des fonctions hiérarchiques au sein de la PNC ou du système 
pénitentiaire : 

- Oscar BERGER était Président de la République du Guatemala du mois de janvier 
2004 au mois de janvier 2008. 

- A______ était "Ministro de Gobernación", fonction analogue à celle de Ministre de 
l'Intérieur. Il a été nommé par Oscar BERGER le 22 juillet 2004 (201'649) et a 
démissionné au cours de l'année 2007 (201'652). La PNC, tout comme le système 
pénitentiaire du Guatemala, dépendaient du Ministère de l'Intérieur. 

- B______ était Sous-Directeur général au sein de la PNC, d'abord dans la division de la 
santé policière, soit dès le 1er août 2005 (201'688), puis dans la division des enquêtes 
criminelles, soit dès le 13 janvier 2006, un terme ayant été mis à son contrat le 16 mars 
2007 (201'696). 

- E______ était commissaire au sein de la Direction générale de la PNC, dans la 
division des enquêtes criminelles. Selon les pièces figurant à la procédure, il a été 
nommé le 2 septembre 2003 (201'729), un terme ayant été mis à son contrat le 
22 août 2007 (201'731). 

- I______ était Directeur général du système pénitentiaire. Il a été nommé à cette 
fonction le 7 novembre 2005 par Oscar BERGER (201'744). 

- J______ était chef assesseur en matière de sécurité au sein du système pénitentiaire du 
1er mai 2006 au 15 novembre 2007 (procès-verbal du Tribunal criminel du 26 mai 
2014, p. 15). 

- GP1 était conseiller en sécurité au sein du système pénitentiaire du 1er juillet 2006 au 
16 octobre 2006, date de sa démission (450'109, trad. 450'131 et 201'754). 

En dehors des hiérarchies mentionnées supra, H______ était, à l'époque des faits, 
employé de longue date en tant que conseiller du Ministère de l'Intérieur (210'045, trad. 
210'108). Par ailleurs, il ressort d'une attestation du 19 mars 2007 émise par la PNC que 

- 5 -  

 P/69/2008  
 

les frères K______ et L______ ont travaillé ad honores pour le compte de la PNC 
(202'030, trad. 451'244). Tant H______ que les frères K______ et L______ sont 
aujourd'hui décédés (ayant apparemment été assassinés). 

Ouverture d'enquêtes au Guatemala et en Suisse 

b.a. Le 12 décembre 2006, l'Organisation des Nations Unies (ci-après : "ONU") et la 
République du Guatemala ont conclu un accord, entré en force le 4 septembre 2007, 
portant sur la création d'un organisme indépendant et extérieur à l'ONU, soit la 
Commission Internationale Contre l'Impunité au Guatemala (ci-après : "CICIG"). La 
mise en place de cette Commission faisait suite à une demande formulée par le 
Gouvernement guatémaltèque, lequel souhaitait bénéficier de soutien dans la conduite 
d'investigations ainsi que le démantèlement de groupes de sécurité illégaux et 
d'organisations clandestines de sécurité. Ces derniers étaient définis comme des 
groupes, liés directement ou indirectement à des agents de l'Etat, qui commettaient en 
toute impunité des actes illicites portant atteinte au plein exercice des droits civils et 
politiques. Parmi ceux-ci figurait en particulier le droit à la vie, que le Guatemala s'était 
engagé, par divers traités internationaux, à protéger. 

Afin d'accomplir sa mission, la CICIG possède notamment la compétence de conduire 
ses propres investigations et, à cette fin, de mettre en place et de superviser une équipe 
d'enquête, formée de professionnels – locaux ou étrangers – qualifiés. Un Ministère 
public spécial, détaché auprès de la CICIG, a été institué dans le but de faciliter et 
d'améliorer la collaboration entre cette dernière et le Ministère public du Guatemala. Ce 
Procureur spécial pour la CICIG est chargé d'enquêter sur les dossiers choisis par la 
Commission et le Ministère public du Guatemala (cf. 500'180 et 500'184).  

Un rapport sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, a été publié le 
19 février 2007 par le Rapporteur spécial des Nations Unies, Philip ALSTON (ci-après : 
"le rapport ALSTON"). Ce rapport, rédigé suite à une enquête menée entre les 21 et 
25 août 2006, révélait que le Guatemala était touché par un certain nombre de 
phénomènes violents parmi lesquels, entre autres, l'élimination des individus 
"socialement indésirables" dont l'Etat était parfois directement responsable. Plus 
précisément, de nombreux faits concouraient à indiquer que certains actes de nettoyage 
social – exécution de membres de gangs, de personnes suspectées d'actes criminels et 
d'autres "indésirables" – étaient commis par les forces de la PNC. Selon le rapport, ces 
actes n'étaient pas uniquement l'œuvre d'officiers "insoumis" ou "voyous", mais 
également le résultat probable d'une pratique institutionnelle. Le fait que ces exécutions 
étaient si répandues était clairement à mettre sur le compte d'un manque de volonté 
politique (100'388ss). 

Se fondant, d'une part, sur les informations précitées ressortant du rapport ALSTON et, 
d'autre part, sur des renseignements relatifs à l'existence d'une structure parallèle 
effectuant du nettoyage social, relayés via un organisme étatique de protection des 
droits de l'homme au Guatemala, soit le "Procurador De Los Derechos Humanos" (ci-
après : "PDH"), la CICIG a débuté, dans le courant de l'année 2008, des activités 
d'investigations  notamment en lien avec des décès survenus dans le cadre des 
opérations "PAVON" et "GAVILAN" (500'161, 500'180 et procès-verbal du Tribunal 
de Ried Im Innkreis, p. 15ss). Dans la première de ces opérations datée du 
25 septembre 2006, sept détenus avaient trouvé la mort lors d'une intervention des 
forces étatiques visant officiellement à reprendre le contrôle du centre pénitentiaire de 
PAVON. S'agissant de la seconde opération, dont le plan prévoyait, dans sa version 
officielle, la recapture de détenus évadés du centre de détention EL INFIERNITO le 
22 octobre 2005, trois prisonniers avaient perdu la vie.  

- 6 -  

 P/69/2008  
 

A l'issue de ses enquêtes, la CICIG a considéré que, durant l'exercice de ses fonctions en 
tant que Directeur général de la PNC, S. avait formé, entre autres avec A______, 
B______, H______, E______, I______ et J______, une structure criminelle 
clandestine. Celle-ci avait eu pour but de commettre, de manière systématique, des actes 
criminels, soit plus précisément des exécutions extrajudiciaires (200'092ss). De telles 
exécutions avaient été commises, dans le cadre de l'opération "PAVON", à l'encontre de 
V1, V2, V3, V4, V5, V6 et V7 (200'102ss). S'agissant de l'opération "GAVILAN", les 
exécutions extrajudiciaires de V8, de V9 et de V10 étaient, selon la CICIG, également 
imputables à la structure criminelle précitée (200'097ss et 200'100ss). 

Se fondant sur le résultat des enquêtes menées par la PDH et la CICIG, les autorités 
judiciaires guatémaltèques ont émis, le 6 août 2010, dix-huit mandats d'arrêt, dont l'un 
était dirigé directement contre S. (202'053ss et 202'062). Ce dernier se trouvait alors 
déjà domicilié sur le territoire suisse. 

b.b. Par courrier du 25 février 2009, M______, N______, O______, P______ et 
Q______ ont déposé une dénonciation, complétée les 30 août 2010 et 27 janvier 2011, 
auprès du Ministère public de Genève. Cette dénonciation faisait référence, outre à 
certains faits non reprochés à S. dans la présente procédure, aux exécutions 
extrajudiciaires des sept détenus commises dans le cadre de l'opération "PAVON" 
(100'358ss), ainsi qu'à celles des trois détenus évadés intervenues dans le cadre du plan 
"GAVILAN" (100'678ss). 

Diverses pièces étaient annexées à cette dénonciation, soit en particulier des rapports 
relatifs à l'existence d'exécutions judiciaires au Guatemala – dont le rapport ALSTON – 
émanant de différentes organisations internationales, une présentation informatique 
établie par la PDH dans le cadre de son enquête sur l'opération "PAVON" (100'686) et 
un rapport établi par la CICIG, dans lequel figuraient notamment des photographies 
prises au cours de cette même opération (100'708ss). 

Le 19 avril 2011, S. a été entendu en tant que personne appelée à donner des 
renseignements lors d'une audience devant le Ministère public de Genève. S'agissant des 
évènements survenus à PAVON, il a indiqué avoir appris, vers la fin de l'opération et de 
la bouche d'un conseiller du Ministre de l'Intérieur, que des prisonniers étaient décédés 
dans le cadre d'un affrontement avec les forces de l'ordre. Concernant le plan 
"GAVILAN", S. a déclaré n’avoir rien à voir avec la planification, la coordination et 
l'exécution de cette opération, laquelle avait été déléguée par le Ministère de l'Intérieur à 
l'un de ses conseillers (500'003ss). 

Par commission rogatoire internationale du même jour adressée à son homologue 
guatémaltèque, le Ministère public de Genève a demandé à ce que lui soient 
communiqués notamment le rapport de synthèse de l'enquête effectuée au Guatemala en 
relation avec S. et tous les éléments de preuve, à charge et à décharge, permettant 
d'établir ou de dénier l'éventuelle implication de celui-ci dans les opérations "PAVON" 
et "GAVILAN" (200'001ss). 

Dans sa réponse transmise le 21 septembre 2011 (200'039), le Ministère public spécial 
pour la CICIG, intervenant pour le compte du Ministère public du Guatemala, a fourni 
un exposé circonstancié des faits qu'il considérait imputables à S., notamment en 
relation avec lesdites opérations (200'092ss). Il a, à cet égard, transmis au Ministère 
public genevois une quantité importante de pièces issues de la procédure menée au 
Guatemala, soit en particulier divers rapports, de nombreuses photographies et vidéos 
ainsi que les procès-verbaux et retranscriptions de plusieurs dizaines de témoignages 
recueillis dans le cadre des investigations de la CICIG. Ces éléments versés à la 
présente procédure seront présentés plus en détails dans la suite du présent jugement. 

- 7 -  

 P/69/2008  
 

Par courrier du 13 juin 2012, P______ a fait parvenir au Ministère public genevois deux 
DVD. Sur ces derniers figurait un entretien filmé avec R______, ressortissant français 
détenu à la prison de PAVON pendant plus de 15 ans, soit notamment à l'époque de 
l'opération du 25 septembre 2006 (605'002ss). Il ressortait en particulier de cet entretien 
que R______ affirmait avoir vu, lors de l'intervention du 25 septembre 2006, S. exécuter 
V5 en lui tirant une balle dans la tête (605'029). 

Un mandat d'amener ayant été délivré à son encontre par le Ministère public genevois, 
S. a été interpellé par la police le 31 août 2012 puis placé en détention provisoire 
(801'005 et 801'018ss). 

C. Des opérations PAVON 

a.a. Le centre de détention de PAVON, inauguré à la fin des années 1960, devait à 
l'origine servir à la réhabilitation des détenus via des projets de production agricole, 
projet toutefois abandonné par la suite. A l'époque de l'intervention des forces étatiques 
du 25 septembre 2006, ladite prison, qui comptait plus de 1'800 prisonniers, n'était 
depuis longtemps plus gérée ni contrôlée par les autorités pénitentiaires guatémaltèques. 
Dans ce contexte, les détenus eux-mêmes avaient constitué un "Comité d'ordre et de 
discipline", lequel était, en apparence, censé assurer ces tâches de gestion et de contrôle 
au sein de l'établissement pénitentiaire (cf. 451'086ss, 500'101 et 500'145). Il s'est 
toutefois avéré qu'au lieu de veiller à ce que l'ordre soit maintenu au sein de 
l'établissement pénitentiaire, ledit comité a rapidement fait preuve d'attitudes arbitraires, 
s'adonnant par ailleurs à toutes sortes d'activités criminelles, soit notamment la 
fabrication et la vente de stupéfiants, des extorsions et des enlèvements (451'088ss, 
500'437). 

a.b. S'agissant de la réaction des autorités face à cette situation, un document 
émanant de la Direction générale du système pénitentiaire du Guatemala, intitulé "Plan 
des operaciones 'Pavoreal' 2006" (200'973ss et 450'755ss, trad. 450'766ss), a été 
élaboré. Il résulte de ce plan que le centre de détention de PAVON avait perdu, dans 
l'ensemble, sa vocation de réinsertion et s'était transformé en un centre opérationnel de 
la criminalité organisée. Pour la Direction du système pénitentiaire, il était par 
conséquent nécessaire de procéder à une réorganisation de l'établissement, avec pour 
objectifs affichés, d'une part, la reprise du contrôle sur celui-ci, contrôle à l'époque aux 
mains du Comité d'ordre et de discipline et, d'autre part, la réintroduction des 
procédures légales en matière de détention. Parmi les institutions censées participer à 
cette opération, mention était notamment faite de la PNC, du Ministère de la défense 
nationale, du Ministère public et de la PDH (200'974, trad. 450'767). S'agissant plus 
particulièrement de la PNC, le plan prévoyait, en son point 6, que la Direction générale 
de cette dernière devait fournir le soutien nécessaire demandé par la Direction générale 
du système pénitentiaire (200'979, trad. 450'772). 

Le plan de l'opération, dont le commandement principal incombait au Directeur général 
du système pénitentiaire (200'983, trad. 450'776), prévoyait trois phases. Lors de la 
première de ces phases, soit celle de positionnement, de contrôle et de transfèrement, les 
forces étatiques étaient tout d'abord chargées de sécuriser le périmètre de la prison. Cela 
fait, l'explosion de quatre charges devait marquer le début de l'opération. Le Directeur 
du système pénitentiaire, ou son assistant, était alors chargé d'appeler les détenus à se 
rassembler, de manière pacifique, sur la place principale de la prison, préalablement à 
l'entrée dans l'établissement de véhicules blindés via des brèches ouvertes à certaines 
extrémités du site. Quatre groupes d'élite des gardiens de prison, chacun renforcé par 
cinq agents de la PNC – mis à disposition par celle-ci –, devaient ensuite prendre 
position pour surveiller et contrôler les détenus, puis les faire sortir un à un ces derniers, 
après un contrôle d'identité au poste de commandement. Une fois celui-ci effectué, les 

- 8 -  

 P/69/2008  
 

détenus devaient être remis aux agents de la PNC en vue de leur transfèrement vers 
PAVONCITO, établissement pénitentiaire annexe – et sis à proximité – de PAVON. La 
seconde phase du plan consistait en la fouille, une fois les détenus contrôlés, de 
l'intérieur de la prison par les employés du système pénitentiaire. Ceux-ci étaient en 
particulier chargés de rechercher des armes, des explosifs, des drogues ou tout autre 
objet interdit. Au cours de cette étape de fouille, la sécurité des gardiens de prison 
devait être assurée par des agents de la PNC. Enfin, la troisième phase du plan consistait 
en la réorganisation du centre de détention de PAVON. 

Il était mentionné, dans une section du plan consacrée à la coordination des opérations,  
que le transfèrement et la sécurité des détenus relevaient de la responsabilité de la 
"Direction de la sécurité de la Direction générale du système pénitentiaire", en 
collaboration avec la Direction générale de la PNC et le Ministère de la défense 
nationale (200'981, trad. 450'774). Dans l'éventualité d'une atteinte à l'ordre public en 
raison de l'utilisation d'armes à feu par les détenus ou des personnes extérieures au 
centre, les gardiens de prison, les agents de la PNC et le personnel militaire étaient 
autorisés à faire usage des moyens nécessaires, y compris de leurs propres armes. Cet 
usage de la force devait toutefois respecter les principes relatifs à la légitime défense et 
à l'état de nécessité, tels que définis par le droit guatémaltèque (200'982, trad. 450'775). 
En cas de blessés, ceux-ci devaient recevoir les soins nécessaires et être évacués vers un 
centre médical. Dans l'éventualité d'un décès, un périmètre de sécurité devait être établi 
afin de préserver la scène de toute contamination (200'979, trad. 450'772). Il était enfin 
indiqué que, durant l'intégralité de l'opération, les droits de l'homme et les lois 
nationales en vigueur devaient être respectés (200'982, trad. 450'775). 

a.c. Concernant la planification officielle de l'opération PAVON, un ordre de service 
n° 013-2006 à l'en-tête du Commissariat n°X du District central de la PNC, a été libellé 
et signé par PNC1. Il est daté du 24 septembre 2006 (200'986ss, trad. 450'805ss). Ce 
document, intitulé "Soutien au système pénitentiaire dans le contrôle, l'inspection, et le 
replacement d'inculpés du Centre de Réinstauration Constitutionnelle PAVON", faisait 
suite à la demande adressée par le Directeur général du système pénitentiaire, I______, 
à son homologue au sein de la PNC, S. (200'987, trad. 450'807s). 

En substance, cet ordre de service fournissait les détails du soutien que devait apporter 
la PNC au service pénitentiaire dans le cadre de l'opération "PAVOREAL". La mission 
de base était, comme dans le plan dont il était dérivé, de soutenir les autorités du 
système pénitentiaire dans la reprise du contrôle interne de la prison, dans la 
classification et le replacement de la population carcérale ainsi que dans la recherche 
d'objets en lien avec des délits (200'991, trad. 450'815). Indépendamment des effectifs 
mis à disposition par les autres institutions, il était prévu que 1'981 agents de la PNC 
participent à cette mission. S'agissant de la répartition de ces derniers, le document 
précité indiquait notamment qu'une partie du personnel de la PNC, de l'armée et du 
système pénitentiaire serait répartie en sept équipes de travail, lesquelles pénètreraient 
dans le centre de détention pour contrôler les prisonniers et sécuriser la zone. Les 
officiers supérieurs devaient, de manière générale, insister auprès de leurs subordonnés 
pour que l'action policière respecte les lois en vigueur, en particulier les droits de 
l'homme. Le personnel de la PNC ne devait pas porter d'armes à feu, exception faite, 
dans chacune des équipes précitées, d'un "noyau de personnes de réserve" aptes à faire 
face à une éventuelle attaque armée de la part des détenus (200'992, trad. 450'817). 
S'agissant de l'usage desdites armes, l'ordre de service rappelait qu'il n'était admis qu'en 
cas de nécessité, par exemple en cas de légitime défense, et uniquement dans le respect 
des principes d'opportunité et de proportionnalité (200'993s, trad. 450'820). En outre, le 
document prévoyait, tout comme le plan original, que les blessés éventuels devaient être 
pris en charge médicalement dans les délais les plus brefs (200'994, trad. 450'821). 

- 9 -  

 P/69/2008  
 

Enfin, tous les employés de la PNC étaient tenus de porter leur uniforme – y compris 
ceux qui n'en portaient pas en temps habituel – afin de permettre l'identification de leur 
unité (200'992, trad. 450'817). 

Parmi les documents annexés à cet ordre de service, figurent notamment deux plans du 
centre de détention et un schéma : sur le premier plan, intitulé "Croquis del centro de 
reinstauraciòn constitucional Pavón, Fraijanes", deux points d'entrée pour l'opération 
sont indiqués (201'011); il ressort par ailleurs du second plan, intitulé "Cuetas de poder" 
(201'148), et du schéma nommé "Comité de PAVON" (201'178), que les noms de 
certains détenus, ainsi que leur lieu de résidence étaient également mentionnés, en 
particulier ceux des membres du Comité d'ordre et de discipline ou des détenus influents 
au sein de la prison. 

De la version "officielle" du déroulement des évènements du 25 septembre 2006 

b.a. L'opération "PAVON" s'est déroulée en date du 25 septembre 2006.  

A la suite de celle-ci, le Commissariat n° X de la PNC a rédigé deux comptes-rendus 
aux contenus globalement similaires. Le premier était destiné au Directeur général de la 
PNC, soit S. (201'034ss, trad. F-279ss), tandis que le second était adressé au Ministère 
public du Guatemala (201'053ss, trad. F–263ss). 
Les informations qui ressortent de ces rapports sont, en substance, les suivantes. Le 
25 septembre 2006 à 06h00, 1'980 agents de la PNC – sous le commandement du 
Commissaire général PNC1 et d'autres Commissaires –, 1'200 membres de l'armée du 
Guatemala, "un groupe" de sécurité du système pénitentiaire et du personnel du 
Ministère public s'étaient mobilisés au centre pénitentiaire pour l'intervention. Lorsque, 
en exécution de l'ordre de service n° 013-2006, lesdits groupes avaient pénétré dans la 
prison, des détenus avaient ouvert le feu dans leur direction afin d'éviter la fouille. Dans 
le cadre de cet affrontement, sept détenus avaient trouvé la mort et un autre prisonnier, 
soit BG______, avait été blessé au pied (201'034, F-279). 

S'agissant des détenus décédés, il était mentionné que des représentants du Ministère 
public de l'agence des Délits contre la vie avaient dressé, à 10h34 dans une habitation 
sise dans le secteur de la prison surnommé "Las Champas", des procès-verbaux relatifs 
aux personnes suivantes : V5, découvert au premier niveau du logement, détenait dans la 
poche droite de son pantalon une grenade à fragmentation, étant précisé que deux 
cartouches de calibre indéterminé se trouvaient sur son côté; un homme indéterminé 
(plus tard identifié comme étant V7), découvert au premier niveau à proximité du 
passage menant au second étage, tenait dans sa main gauche une grenade à 
fragmentation; V4, découvert au second niveau de l'habitation, était positionné sur un 
fusil d'assaut raccourci, lequel contenait un magasin avec onze cartouches à l'intérieur, 
étant par ailleurs précisé qu'un poignard se trouvait sur son côté. A 10h51, d'autres 
représentants du Ministère public avaient dressé, dans le même secteur de la prison mais 
en dehors du logement précité, les procès-verbaux relatifs aux décès des personnes 
suivantes : un homme indéterminé (plus tard identifié comme étant V2), découvert dans 
un "abri de bambou", tenait dans sa main droite une grenade à fragmentation; V6, 
découvert également dans un "abri de bambou", était positionné à proximité d'un fusil 
d'assaut raccourci de calibre 5.53 mm – 15 douilles et 8 cartouches de calibres 
indéterminés se trouvaient également sur les lieux –, étant précisé qu'un pistolet 
automatique de calibre 3.80 mm ainsi que deux magasins tubulaires – contenant 
respectivement cinq et onze cartouches du même calibre – étaient dissimulés dans un 
trou, hors de l'abri. Enfin, à 11h20, d'autres représentants du Ministère public encore 
avaient rédigé, dans le secteur dit "des ateliers", des procès-verbaux en relation avec les 
défunts suivants : S______ (en réalité V1), découvert dans la cour d'une maison, tenait 

- 10 -  

 P/69/2008  
 

dans sa main droite une grenade à fragmentation; un homme inconnu (par la suite 
identifié comme étant V3) tenait dans sa main droite une grenade à fragmentation 
(201'053ss,  trad. F–263ss). 
Les rapports faisaient état du fait que les armes, munitions et engins explosifs 
découverts sur les corps et à proximité de ces derniers avaient été conservés (201'053ss,  
trad. F–263ss). 
b.b. S'agissant encore de l'enquête menée par le Ministère public guatémaltèque suite 
à ces décès, il ressort de différentes pièces versées à la procédure que, le jour de 
l'opération PAVON et postérieurement aux décès des détenus précités, différentes sous-
divisions du Ministère public sont intervenues dans l'établissement pénitentiaire. A cette 
occasion, lesdites équipes ont, en particulier, photographié les sept cadavres aux lieux 
où ces derniers avaient été retrouvés, ainsi que les armes, douilles et munitions 
découvertes sur les corps ou à proximité (201'795ss, 201'812ss, 201'841ss). Les agents 
du Ministère public ont, en outre, établi des croquis de ces différents lieux, croquis sur 
lesquels figurent l'emplacement des corps et des objets précités (201'792, 201'809 et 
201'837s). 

b.c. Au cours de l'après-midi du 25 septembre 2006, des autopsies ont été pratiquées 
par le Service de médecine légale sur les corps des sept détenus. Des photographies de 
ces derniers ont également été prises lors desdits examens, exception faite de celui 
effectué sur V7 (202'304ss, classeur B 6.3). Des rapports d'autopsies relativement 
succincts ont été établis par le personnel médical entre les 5 et 19 octobre 2006 et 
adressés au Ministère public. 

S'agissant d'V2, le rapport indiquait que son corps présentait deux blessures par 
projectiles d'arme à feu : la première avec un orifice d'entrée localisé en la fourchette 
sternale et un orifice de sortie sur la quatrième cervicale; la seconde avec un orifice 
d'entrée à hauteur du cinquième espace intercostal antérieur droit et un orifice de sortie 
au sixième para vertébral gauche (dorsal), avec trajectoire antéro-postérieure. L'homme 
présentait par ailleurs des écorchures sur les poignets (200'689, trad. 450'740). Selon le 
rapport, la mort avait été causée par une blessure produite par un projectile d'arme à feu 
en région thoraco-abdominale et un choc hypovolémique (200'689, trad. 450'740, et 
200'712).  

V6 présentait les blessures suivantes, causées par projectiles d'arme à feu : un orifice 
d'entrée au menton droit avec sortie au menton gauche; trois orifices d'entrée localisés 
dans l'hémothorax gauche et sorties dans la région dorsale postérieure (thorax); un 
orifice d'entrée localisé au neuvième espace intercostal (ligne moyenne droite) et un 
orifice de sortie à la septième dorsale droite. Selon le rapport, la mort avait été causée 
par des blessures produites par projectiles d'arme à feu en région thoraco-abdominale et 
un choc hypovolémique (200'690, trad. 450'741, et 200'724). 

V3 présentait les blessures suivantes, causées par projectiles d'arme à feu : trois orifices 
d'entrée au niveau du pectoral gauche, avec sortie en région scapulaire gauche; une 
entrée au bord costal gauche et sortie en région scapulaire gauche; une entrée en 
épigastre et une autre sur le flanc gauche avec sortie en fosse rénale gauche; un 
faucillon en crête iliaque gauche; une entrée par devant le lobe de l'oreille droite et 
sortie en région pariétale gauche. Selon le rapport, la mort avait été causée par une 
perforation cérébrale en raison du passage d'un projectile d'arme à feu. Il était également 
mentionné qu'un fragment de projectile, trouvé dans le cadavre, demeurait à la 
disposition du Ministère public (200'692, trad. 450'743, et 200'735). 

V1 présentait les blessures suivantes, causées par projectiles d'arme à feu : deux orifices 
d'entrée au thorax droit avec orifices de sortie au niveau du thorax gauche; un orifice 

- 11 -  

 P/69/2008  
 

d'entrée en ligne axillaire antérieure au quatrième espace intercostal, sans orifice de 
sortie; orifice d’entrée au thorax droit au cinquième espace intercostal, avec zone de 
contusion et épanchement au thorax côté droit au quatrième espace intercostal; ligne 
médiane antérieure au septième espace intercostal droit, et orifice de sortie au sixième 
espace intercostal gauche (avec une trajectoire de droite à gauche); orifice d'entrée en 
épigastre, et orifice de sortie au dos droit (trajectoire d'avant en arrière, de droite à 
gauche); orifice d'entrée au niveau du bord antérolatéral au tiers milieu du bras droit et 
orifice de sortie au bord interne et au tiers milieu du bras droit. Le rapport faisait 
également état d'une excoriation par effleurement en tiers moyen fessier droit, d'une 
excoriation par effleurement en face antérieure bras gauche, et d'une ecchymose 
violacée au cou côté gauche. Selon ce même document, la mort avait été causée par des 
blessures perforantes produites par projectile d'arme à feu dans la région du thorax et de 
l'abdomen, par perforation cardiaque, par perforation pulmonaire et par perforation 
hépatique (200'694s, trad. 450'745s, et 200'762). Il était également mentionné qu'un 
projectile demeurait à la disposition du Ministère public (200'695, trad. 450'746). 

V5 présentait les blessures suivantes, causées par projectiles d'arme à feu : un orifice 
d'entrée dans la région scapulaire droite à la hauteur de la deuxième dorsale, avec sortie 
au bord supérieur, postérieur de l'épaule droite; orifice d'entrée au thorax antérieur sillon 
gauche au quatrième espace intercostal, avec tatouage au thorax et au visage du côté 
gauche, et orifice de sortie dans la région lombaire gauche à la hauteur de la troisième 
lombaire (trajectoire du haut vers le bas, de l'avant vers l'arrière, et de droite à gauche, 
sur le côté gauche); orifice d'entrée au poignet gauche au dos côté cubital et orifice de 
sortie en face antérieure côté cubital. Selon le rapport, la mort avait été causée par des 
blessures produites par projectiles d'arme à feu en région thoraco-abdominale et un choc 
hypovolémique (200'697, trad. 450'748, et 200'778). Par courrier du 25 janvier 2007 
adressé au Ministère public du Guatemala, le médecin-légiste ayant procédé à l'autopsie 
du précité a précisé que V5 présentait un sillon d'excoriation de trois millimètres de 
grosseur autour des deux poignets, avec signes de vitalité (200'698, trad. 450'749). 

V7 présentait les blessures suivantes, causées par projectiles d'arme à feu : un orifice 
d'entrée dans la région claviculaire droite avec sortie au niveau de l'épaule droite; un 
orifice d'entrée au deuxième espace intercostal antérieur, le projectile ayant ensuite 
parcouru la colonne cervicale et passé à travers la base du crâne, avec orifice de sortie 
au milieu des pariétaux (trajectoire du bas vers le haut); orifice d'entrée au troisième 
espace intercostal antérieur droit et orifice de sortie à la quatrième dorsale gauche 
(trajectoire de de l'avant vers l'arrière); orifice d'entrée au-dessus de l'ombilic, sans 
orifice de sortie; orifice d'entrée sur la face externe du bras droit avec sortie sur la face 
interne. Selon le rapport, la mort avait été causée par des blessures produites par des 
projectiles d'arme à feu dans le crâne, le thorax et l'abdomen, avec choc hypovolémique. 
Il était également mentionné que l'ogive d'un projectile, logée dans les tissus de 
l'hémothorax gauche, serait remise au Ministère public (200'699, trad. 450'750, et 
200'793). 

V4 présentait les blessures suivantes, causées par des projectiles d'armes à feu : un 
orifice d'entrée au cou antérieur gauche avec sortie au cou postérieur gauche; orifice 
d'entrée en région supra claviculaire droite avec sortie en région scapulaire droite; 
orifice d'entrée et orifice de sortie au niveau du thorax antérieur droit; orifice d'entrée au 
niveau de l'hémothorax antérieur droit avec sortie au dos droit; une blessure contuse par 
passage de projectile en avant-bras et main droite (face antérieure). Selon le rapport, la 
mort avait été causée par perforation jugulaire gauche et blessures perforantes au cou, 
au thorax et au membre supérieur droit, produites par projectiles d'arme à feu (200'701, 
trad. 450'752, et 200'803). 

- 12 -  

 P/69/2008  
 

b.d. La Municipalité de Fraijanes a, en date du 19 octobre 2006, établi sept certificats 
relatifs aux décès de V5, V4, V1, V6, V2, V3, et V7 (200'810ss). Des fiches, établies par 
l'institut de médecine légale de l'organisme judiciaire et désignant nommément les 
précités, indiquaient que les cadavres de ces derniers avaient tous été restitués à leurs 
familles ou proches (200'696, 200'712, 200'724, 200'735, 200'762, 200'778, 200'793, 
200'803). 

b.e. A la demande du Bureau du Procureur des délits contre la vie et l'intégrité des 
personnes, MP1, employé du Département de technique scientifique au sein du 
Ministère public guatémaltèque, a effectué l'analyse balistique d'un certain nombre 
d'éléments, lesquels avaient été recueillis dans le cadre de la procédure menée jusque-là. 
Un rapport écrit a été rendu en date du 14 décembre 2006 (200'958ss, trad. 451'228ss).  

b.e.a. En particulier, s'agissant des éléments en lien avec V5, V7 et V4, l'analyse se 
basait notamment sur le fusil d'assaut (référencé "C.1.1"), avec son chargeur, retrouvé 
sous V4, ainsi que sur neuf douilles et quatorze cartouches d'armes à feu, et sur le 
projectile pour arme à feu retrouvé lors de l'autopsie de V7 (200'958, trad. 451'228). 

Concernant ensuite les éléments recueillis dans la procédure en lien avec les décès de 
V6 et d'V2, l'analyse portait notamment sur le fusil d'assaut (référencé "SN1") et le 
pistolet (référencé "SN2") retrouvés à proximité de V6, ainsi que sur quinze douilles et 
cinquante-quatre cartouches pour armes à feu (200'962s, trad. 451'228s). 

Enfin, les deux projectiles trouvés lors des autopsies de V3, respectivement de V1, 
avaient également été transmis à MP1 (200'959, trad. 451'229). 

b.e.b. Les fusils référencés "C.1.1" et "SN1" étaient des fusils d'assaut de modèle 
M16A2 commando, de calibre 5,56 x 45 mm. Contrairement au fusil "SN1", qui 
fonctionnait normalement, le fusil "C.1.1" n'était quant à lui pas en état de tirer en raison 
de l'absence de chien. Le pistolet "SN2" était un pistolet de marque KEVIN, modèle 
ZP98, de calibre ".380 de poing Auto" (9 mm court) en état de fonctionnement. 

S'agissant ensuite des douilles découvertes dans l'enquête relative aux décès de V4, de 
V5 et de V7, le rapport mentionnait en premier lieu que six des neuf douilles examinées 
étaient de calibre 5,56 x 45 mm. Celles-ci avaient été percutées et détonnées par deux 
armes différentes du même calibre. Quatre, respectivement deux douilles, avaient ainsi 
été percutées et détonnées par chacune desdites armes. Aucune de ces armes ne 
correspondait cependant au fusil "SN1" découvert à côté du cadavre de V6. Les trois 
douilles restantes, toutes de calibre 7,62 x 39 mm, avaient été percutées et détonnées par 
une seule arme à feu de ce même calibre (200'962s, trad. 451'232s). 

Concernant V6 et V2, le rapport concluait que, sur dix douilles de calibre 5,56 x 45 mm, 
huit avaient été percutées et détonnées par le fusil référencé "SN1", soit le fusil d'assaut 
retrouvé à proximité du premier nommé. Les deux autres douilles, de même calibre, 
avaient été percutées et détonnées par une autre arme. Cette dernière correspondait à 
celle avec laquelle deux douilles de calibre 5,56 x 45 mm, recueillies suite aux décès 
des trois détenus précités, avaient été percutées et détonnées. Quatre autres douilles, de 
calibre 7,62 x 39 mm, avaient été percutées et détonnées par une seule arme de même 
calibre. Celle-ci était toutefois différente de l'arme évoquée ci-dessus, avec laquelle trois 
douilles avaient été percutées et détonnées. Une cinquième douille, toujours de calibre 
7,62 x 39 mm, n'avait pas pu être analysée en détail.  

S'agissant des projectiles pour armes à feu, le rapport mentionnait que le fragment de 
chemise découvert lors de l'autopsie de V3 provenait d'un projectile de calibre 9 mm tiré 
par une arme à feu du même calibre. Cette dernière était cependant différente du pistolet 
"SN2" trouvé à proximité du corps de V6. Le projectile pour arme à feu découvert lors 
de l'autopsie de V1 était de calibre 5,56 mm mais n'avait pas été tiré par le fusil "SN1". 

- 13 -  

 P/69/2008  
 

Enfin, le projectile pour arme à feu retrouvé lors de l'autopsie de V7 était de calibre 7,62 
mm, étant précisé que le rapport ne fournissait aucun renseignement s'agissant d'une 
éventuelle relation avec les armes analysées (200'961, trad. 451'231). 

b.e.c. Il découle ainsi de ce rapport balistique, notamment, qu'outre le fusil retrouvé à 
côté du corps de V6, au moins quatre autres armes de calibre 5,56 x 45 mm ou 7,62 x 39 
mm avaient été utilisées pour faire feu. Il avait été fait usage desdites armes soit sur les 
lieux où avaient été retrouvés les corps de V4, de V5 et de V7, soit sur ceux où avaient 
été découverts les cadavres d'V2 et de V6. Pour rappel, l'arme retrouvée sous V4 n'était 
pas en état de fonctionnement.  

b.f. Le Ministère public du Guatemala a également procédé à l'audition de quelques 
témoins.  

b.f.a. Il a, d'une part, entendu le 8 mai 2007 M1 (450'324ss, trad. 450'328ss), 
commandant militaire en charge le jour de l'opération du 25 septembre 2006. Celui-ci a 
indiqué être arrivé à PAVON aux environs de 03h00, doté d'un effectif d'environ 1100 
personnes. Lorsque l'intervention avait débuté vers 06h00 ou 07h00, la PNC, suivie des 
soldats opérant en renforts, était entrée dans l'établissement. Lui-même était entré dans 
la partie nord de la prison en compagnie de S. qu'il avait accompagné pendant 
l'opération. Alors qu'ils pénétraient dans le centre pénitentiaire, des rafales de tirs en 
provenance de l'"intérieur" s'étaient fait entendre. Les deux hommes s'étaient alors 
rendus au centre de la prison où les détenus se rassemblaient devant l'église pour être 
menottés, puis transférés vers PAVONCITO. M1 n'avait pas vu de prisonniers morts, ni 
de photographies en lien avec ces derniers. Il a par ailleurs précisé que, lorsqu'il avait 
pénétré dans la partie sud de la prison, le secteur dans lequel se trouvaient les 
prisonniers décédés avait déjà été "bouclé" par les agents du Ministère public. 

Le Ministère public a par ailleurs entendu, entre le 11 décembre 2006 et le 28 mai 2007, 
neuf agents de la PNC, lesquels étaient intervenus au sein de différentes unités lors de 
l'opération du 25 septembre 2006. Ces policiers n'avaient toutefois pas eux-mêmes 
assisté aux faits visés par l'enquête du Ministère public. En effet, lesdits agents ont 
indiqué ne pas avoir été positionnés à l'endroit où les coups de feu avaient été tirés, 
même si la plupart d'entre eux avaient entendu ceux-ci (200'617ss, trad. 450'253ss). 

b.g. Il ne ressort pas du dossier de la procédure que d'autres actes d'enquête en lien 
avec les décès survenus lors de l'opération PAVON aient été menés par le Ministère 
public du Guatemala.  

De l'enquête menée par la PDH 

c.a. Créée au Guatemala antérieurement à la mise en place de la CICIG, la PDH est 
un organisme national dont le but est d'assurer la défense des Droits de l'homme, soit 
notamment le droit à la vie, tels que garantis par la Constitution de cet Etat et par 
plusieurs conventions et traités internationaux auxquels ce dernier est partie. Afin 
d'accomplir sa mission, la PDH dispose notamment de la compétence de mener des 
enquêtes et de solliciter la collaboration des autorités officielles.  

L'article 16 de la loi sur la PDH et l'article 275 de la Constitution, définissant les 
activités spécifiques de la PDH pendant un régime d'exception, stipulent que cette 
dernière peut agir – soit d'office, soit à la demande d'une partie – en vue de garantir le 
respect des droits fondamentaux, dont l'exercice n'aurait pas été expressément restreint 
(451'095). De plus, selon la loi, la PDH n'est subordonnée à aucun organisme, 
institution, ni fonctionnaire, quel qu'il soit, et agit avec une indépendance absolue 
(500'635, trad. 451'094). 

- 14 -  

 P/69/2008  
 

c.b. Il ressort des pièces de la procédure que, dans les jours ayant suivi l'opération 
PAVON, la PDH a ouvert une enquête visant à déterminer, d'une part, si les sept 
détenus précités avaient été privés, de manière illicite, de leur vie et, d'autre part, 
l'éventuelle responsabilité des autorités étatiques à cet égard. Les détails et les résultats 
de cette enquête ont été publiés dans un rapport de la PDH du mois de décembre 2006 
(500'551ss, trad. 451'035ss). Le dossier laisse également apparaître que, après plusieurs 
décisions du Procureur en charge des droits humains, annulées par la Cour 
constitutionnelle dans le cadre de recours, les conclusions du rapport précité ont 
finalement été adressées au Président de la République du Guatemala et au Ministère 
public via une résolution du 29 mars 2010 (201'210ss, 450'857ss trad. 450'879ss, et 
500'175). 

Ces documents révélaient en premier lieu que, lors de l'opération PAVON, les 
dirigeants de celle-ci avaient refusé l'accès au centre pénitentiaire au personnel de la 
PDH (201'212, trad. 450'881), alors que l'état d'exception avait été décrété par la 
Présidence de la République dans la commune de Fraijanes – où la prison était située – 
(500'482s). Il était mentionné à cet égard que des membres de la PNC avaient, à 
plusieurs reprises le jour des faits, argué avoir reçu des ordres de leurs supérieurs à ce 
sujet. La PDH relevait par ailleurs que le Président de la Commission présidentielle 
pour la coordination de la politique de l'exécutif en matière de Droits de l'homme (ci-
après : "COPREDEH"), également présent sur les lieux, avait refusé d'accorder son 
soutien au personnel de la PDH (500'630s, trad. 451'093s). Il était encore précisé, 
s'agissant de la COPREDEH, que cette dernière appartenait à l'organe exécutif de l'Etat, 
de sorte qu'il ne lui était pas possible d'émettre de jugement impartial s'agissant des 
agissements de ce dernier (451'095). 

Dès lors, afin d'être à même de reconstituer les évènements du 25 septembre 2006, la 
PDH avait sollicité des rapports détaillés de l'intervention auprès du Directeur général 
du système pénitentiaire (201'312), des Ministres de l'Intérieur et de la Défense 
(201'310 et 201'320), du Procureur général (201'307), du Directeur général de la PNC 
(201'364) ainsi que de la COPREDEH (201'327). Alors qu'aucune desdites institutions 
n'avait accepté de lui remettre le plan des opérations, la commission était finalement 
parvenue, par ses propres moyens, à en obtenir une copie (500'553, trad. 451'040). Dans 
le cadre de son enquête, la PDH avait par ailleurs procédé à l'audition de 60 personnes, 
dont 39 avaient déposé sous couvert d'anonymat. Parmi ces témoignages, celui de D1, 
détenu à PAVON, figure à la procédure (201'277, trad. 450'321). Divers documents, soit 
notamment les rapports d'autopsies précités, des photographies (500'551ss) et des vidéos 
en lien avec l'intervention avaient encore été analysés (201'211, trad. 450'880).  

La PDH a également établi, le 10 octobre 2006, un mémorandum sur les caractéristiques 
des détenus morts à PAVON, dans lequel figurent les identités complètes des défunts 
(201'285). Elle a encore effectué, auprès d'un Juge de Paix, une demande d'habeas 
corpus en faveur de certains détenus. Il ressort en particulier des auditions effectuées 
par le Juge de paix en date du 14 novembre 2006 que T______, selon ses propres termes 
vice-président du Comité d'ordre et de discipline, avait eu connaissance d'une liste 
d'environ 25 personnes à tuer. Cette liste, dont l'existence lui avait été révélée par 
E______, comprenait notamment les noms de V4 et de U______ (201'289ss, trad. 
451'235). 

Dans sa résolution du 29 mars 2010, la PDH qualifiait la version officielle relative au 
déroulement des opérations, à savoir celle d'un affrontement armé entre les détenus et 
les forces étatiques, de "peu ou pas fiable" (201'215, trad. 450'883). A cet égard, elle se 
fondait d'abord sur le fait qu'aucun membre desdites forces n'avait été blessé lors de 
l'intervention. Elle relevait ensuite que les rapports d'autopsies, lacunaires, révélaient 

- 15 -  

 P/69/2008  
 

néanmoins les éléments suivants : plusieurs des détenus avaient trouvé la mort par suite 
de choc hypovolémique, ce qui impliquait que les blessures causées par projectiles 
n'avaient pas provoqué le décès immédiat, mais que ce dernier était survenu suite à une 
perte importante de sang; les blessures constatées étaient concentrées sur le haut du 
corps (500'552, trad. 451'046); certaines d'entre elles, situées dans les extrémités 
supérieures, étaient compatibles avec des attitudes défensives des défunts; d'autres 
lésions observées sur les poignets de certains détenus indiquaient encore que ces 
derniers étaient attachés au moment de mourir (500'565, trad. 451'049); dans un cas, le 
rapport d'autopsie décrivait un tatouage sur la poitrine et sur le visage, ce qui 
correspondait à des blessures causées "à bout portant" (0 à 50 cm) (500'567, trad. 
451'051). La PDH considérait les éléments qui précèdent comme incompatibles avec les 
blessures généralement observées en cas d'affrontement à distance. Elle avait encore 
relevé que les sept corps avaient été retrouvés dans la même zone, soit dans la maison 
de V4, soit dans le "poulailler" de cette même propriété, soit dans le secteur des 
"Ateliers", lequel était également sis à proximité de cette dernière (500'585, trad. 
451'069).  

Selon les informations recueillies par la PDH, en particulier des témoignages, les 
évènements du 25 septembre 2006 s'étaient en réalité déroulés de la manière suivante : 
vers 06h00, les membres des forces de sécurité avaient pénétré dans le pénitencier en 
ouvrant le feu, sans avoir rencontré préalablement de résistance armée de la part des 
détenus. Un groupe d'agents des forces spéciales, portant des passe-montagnes, avait été 
en possession d'une liste de noms de détenus, ainsi que de photographies de ces 
derniers, afin de les localiser et de les mettre à l'écart du reste des prisonniers. Six des 
sept détenus décédés avaient préalablement été écartés de la sorte. S'agissant du 
septième détenu, soit V4, l'homme avait dans un premier temps été transféré de la prison 
de PAVON vers celle de PAVONCITO, dans la mesure où il avait donné un faux nom 
aux agents qui l'avaient contrôlé. Toutefois, lorsque d'autres agents présents à 
PAVONCITO avaient annoncé que l'avocate de V4 désirait s'entretenir avec celui-ci, le 
détenu s'était manifesté et avait été ramené à PAVON. Avant d'être à nouveau transféré 
vers cette dernière prison, il avait remis à ses codétenus présents avec lui à 
PAVONCITO son blouson bleu de marque NIKE (500'595, trad. 451'079). Il était 
encore relevé que la libération de ce détenu était prévue le 5 novembre 2006, soit 
environ quarante jours après l'opération (500'581, 451'065). Une fois les sept détenus 
morts, les scènes de crime avaient été maquillées, notamment en plaçant des armes, soit 
des grenades, sur leurs cadavres (201'210ss, trad. 450'879ss).  

Dans les conclusions figurant dans sa résolution du 29 mars 2010, le Procureur chargé 
des droits humains retenait ainsi que les autorités étatiques avaient, lors de l'intervention 
du 25 septembre 2006, violé la loi en perpétrant des actes de violence ayant causé la 
mort de V5, V4, V1, V6, V2, V3 et V7. Ladite résolution recommandait dès lors au 
Président de la République du Guatemala d'ordonner une enquête afin de déterminer 
précisément les responsabilités, institutionnelles et individuelles, dans les évènements 
précités. Elle recommandait en outre au Ministère public d'examiner la possibilité de 
nommer un Procureur spécial, lequel serait chargé d'enquêter sur ces faits (201'222s, 
trad. 450'890s). 

Des actes d'enquête de la CICIG 

d. Comme mentionné supra sous point B.b.b., le Ministère public spécial pour la 
CICIG a transmis au Ministère public genevois une quantité très importante de pièces 
issues de la procédure menée au Guatemala, en lien notamment avec les évènements du 
25 septembre 2006. Parmi ces pièces, il convient de mentionner certains documents 
résultant des investigations effectuées par la CICIG elle-même, soit plus 

- 16 -  

 P/69/2008  
 

particulièrement des photographies et des vidéos en lien direct ou indirect avec 
l'opération PAVON. Divers rapports ont également été établis et/ou compilés par la 
CICIG. Enfin, de nombreux témoins ont été entendus, soit directement par le Procureur 
spécial auprès de la CICIG, soit, à sa demande, par d'autres autorités judiciaires.  

Des photographies et autres documents 

d.a.a. Concernant les photographies, la CICIG s'est procurée, en particulier, deux 
séries de clichés photographiques réalisés lors de l'intervention du 25 septembre 2006 à 
l'intérieur même du centre pénitentiaire de PAVON. Ces photographies sont celles 
référencées sous "P10500148" et suivantes (202'063ss), et sous "DSC05755" et 
suivantes (202'161ss). Ces clichés, sur lesquels figurent non seulement des agents de 
l'Etat et certains membres de l'autorité – dont S. –, mais également des détenus (vivants 
ou décédés), fournissent un certain nombre d'informations s'agissant du déroulement 
concret des évènements. Ils renseignent par ailleurs sur la configuration géographique à 
l'époque à l'intérieur du centre pénitentiaire et sur les différents lieux où ont été 
retrouvés certains des détenus décédés. La quasi-totalité des témoins entendus au 
Guatemala dans le cadre de l'enquête menée sur l'opération PAVON se sont d'ailleurs 
vus poser certaines questions sur la base de ces photographies. Ces dernières seront 
abordées plus en avant dans la suite de ce jugement. 

d.a.b. Parmi les autres documents produits par la CICIG, figure une attestation 
manuscrite du 25 septembre 2006, selon laquelle le bureau de commandement du centre 
pénitentiaire de PAVON avait été remis, le même jour à 04h35, à PNC2 de la "Guardia 
de prevencion" (201'091). 

Il convient également de relever l'existence d'un courrier du 15 novembre 2006 émanant 
du la Direction générale du système pénitentiaire (201'314, traduit et envoyé au 
Tribunal le 13 mai 2014). Ce document atteste que le système pénitentiaire, 
contrairement à la PNC et au Ministère de la Défense, n'avait fourni aucune des unités 
qui étaient intervenues lors de l'opération qui s'était déroulée à PAVON le 
25 septembre 2006. 

Des rapports relatifs aux autopsies pratiquées le 25 septembre 2006 

d.b. S'agissant des rapports établis à la demande de la CICIG, il convient plus 
précisément de mentionner deux rapports "d'autopsies" des 22 octobre 2010 et 
5 novembre 2010 rendus respectivement par ML, médecin-légiste, et CICIG1, enquêteur 
auprès de la CICIG (201'935ss, trad. 451'171ss; 201'886ss et 450'894ss, trad. 
450'906ss). Alors que la mission confiée à CICIG1 visait à déterminer la dynamique des 
faits et le positionnement des victimes au moment des décès survenus à PAVON, celle 
confiée à ML devait établir : si les rapports d'autopsies "officiels" établis par  le Service 
de médecine légale entre les 5 et 19 octobre 2006 – et ultérieurement complétés – et les 
documents de travail étaient conformes aux protocoles internationaux en vigueur; 
l'importance du respect de ces derniers et leur répercussion sur l'enquête; si les corps 
avaient été manipulés de manière adéquate; les aspects pertinents concernant les lésions, 
la distance des coups de feu et trajectoires; tout autre point que l'auteur considérait utile. 

Ces deux documents étaient basés notamment sur les rapports officiels d'autopsies 
précités, sur les photographies des corps prises lors des autopsies (202'304ss, étant 
rappelé qu'il n'existe pas de photographies relatives à l'autopsie pratiquée sur V7), ainsi 
que sur le rapport balistique de MP1 (200'958ss, trad. 451'228ss). L'analyse de ML était 
en outre basée sur les rapports de levée de corps des sept détenus (soit, selon toute 
vraisemblance, les pièces 201'034ss et 201'053ss), ainsi que sur les photographies prises 
le jour de l'opération PAVON. 

- 17 -  

 P/69/2008  
 

d.b.a. S'agissant de la manipulation des corps sur les lieux du décès, ML a conclu que 
celle-ci n'avait pas été entièrement conforme aux standards internationaux applicables. 
Elle relevait à cet égard que les procès-verbaux de levée de corps ne contenaient ni 
renseignements relatifs aux circonstances dans lesquelles s'étaient produits les faits, ni 
données sur l'aspect et la position des cadavres lors de la procédure. Les phénomènes 
cadavériques, les vêtements, les blessures et les lésions n'étaient pas non plus décrits. 
Sur la base des photographies examinées, ML retenait qu'il y avait eu une grande 
manipulation des corps et des habits pendant ce processus, ce qui, de manière générale, 
avait des répercussions directes sur la possibilité de trouver et de récupérer des preuves 
telles que des résidus de coups de feu et des éléments de type balistique. S'agissant 
ensuite de la procédure employée pour les autopsies elles-mêmes, celle-ci n'était, pour 
l'auteur, pas non plus conforme aux standards applicables. En particulier, les lésions 
avaient été décrites de manière insuffisante et les preuves n'avaient pas été préservées. 
L'absence de ces informations rendait difficile l'interprétation et l'analyse des blessures. 
La manipulation des vêtements était par ailleurs totalement inadéquate et ne 
correspondait pas aux standards internationaux. 

Concernant ses constatations relatives à chacun des décès, ML a divergé des rapports 
d'autopsie officiels, ou souhaité compléter ces derniers, sur les points suivants :  

- S'agissant d'abord de V2, elle a relevé que les orifices de sortie des projectiles 
présentaient les caractéristiques typiques de "pseudo anneau de contusion", lesquels 
apparaissent lorsque la surface du corps, par laquelle sort le projectile, se trouve 
appuyée sur une surface dure. L'auteur a également constaté que des érosions linéaires 
rougeâtres et des abrasions superficielles étaient visibles sur le côté gauche de la 
région du front (photographie en pièce 202'310). ML a également indiqué que les 
sillons de pression de couleur rouge-violacée présents sur les poignets d'V2 étaient 
compatibles avec des schémas d'attachement des deux poignets et "cohérentes avec le 
fait que la victime n'avait pas pu se défendre". 

- Concernant V6, ML relevait qu'il présentait au moins sept impacts par projectile d'arme 
à feu. Des lésions sur le bras gauche et la région pectorale gauche, non décrites dans le 
rapport d'autopsie officiel, étaient cependant visibles sur certaines photographies 
(pièces 202'365 et 202'366). Pour l'auteur, la lésion dans le bras gauche était par 
ailleurs en relation avec une réentrée du projectile dans la partie gauche du thorax, ce 
qui pouvait signifier que, au moment de l'impact, le bras était levé et plié, "comme en 
position de défense". D'autres lésions traumatiques, soit notamment des irritations 
cutanées sur l'épaule droite, résultaient de mécanismes contondants et n'avaient pas été 
décrites dans le rapport officiel (cf. photographies en pièces 202'353 et 202'363).  

- S'agissant de V3, l'auteur relevait neuf plaies causées par des projectiles d'arme à feu, 
sept localisées dans le tronc (thorax et abdomen), une dans la région maxillaire droite, 
et une dans l'avant-bras gauche. Des blessures en formes d'anneaux de contusion 
avaient également été observées. 

- Dans le cas de V1, ML a émis l'hypothèse, concernant l'excoriation "par frottement" 
présente sur la fesse droite du corps, que celle-ci était due à un passage ou à un 
frottement de projectile d'arme à feu sans pénétration, lequel pouvait se produire par le 
passage tangentiel du projectile sur le corps. 

- A propos de V5, ML relevait la présence de résidus de coups de feu sur le thorax et le 
visage, malgré le fait que, sur les photographies prises "sur la scène de crime" à 
PAVON, le défunt portait un t-shirt. Cette présence de résidus de coups de feu, de type 
tatouage, indiquait que le tir sur le thorax avait été effectué à courte distance et que les 
zones en question se trouvaient déshabillées au moment de l'impact. ML avait 

- 18 -  

 P/69/2008  
 

également observé des résidus de coups de feu sur le dos de la main gauche du détenu. 
Ces traces permettaient également d'imaginer que le coup de feu correspondant avait 
été tiré à courte distance. Selon l'auteur, ces traces signifiaient que V5  avait pu, dans 
le but de se protéger d'un coup de feu, positionner son avant-bras devant sa poitrine et 
son visage. L'auteure mentionnait enfin que les lésions de type sillon de pression de 
couleur rouge-violacé, localisées sur les deux poignets, étaient du type des blessures 
produites par mécanismes de serrage ou d'attachement. 

- Concernant V4, l'auteur relevait que la lésion par projectile pour arme à feu, dont 
l'orifice de sortie était situé dans la région scapulaire, pouvait correspondre à un 
"pseudo anneau de contusion". 

Pour ML, des conclusions plus générales pouvaient être tirées s'agissant des 
circonstances dans lesquelles les sept détenus avaient trouvé la mort. A cet égard, après 
avoir observé que, dans tous les cas, la cause de base de la mort avait été l'ensemble des 
lésions par projectiles pour arme à feu, l’intéressée avait relevé que, sur les 40 impacts 
par projectile d'arme à feu recensés au total, 30 se situaient sur le thorax ou l'abdomen 
supérieur – soit 75 % du total des impacts –. Par ailleurs, aucun impact n'était localisé 
sur les jambes. A propos de la trajectoire anatomique des projectiles, l'auteur a encore 
indiqué que 28 des 40 impacts avaient une trajectoire anatomique antéro-postérieure et 
que, pour chaque cas, "la plupart des lésions, pour ne pas dire la totalité, a[vait] une 
trajectoire anatomique antéro-postérieure". Ces éléments relatifs à l'emplacement et à 
la trajectoire des lésions, conjugués à la présence de traces de type tatouage dans un des 
cas, ne correspondaient pas au schéma de lésions habituellement observé dans les cas 
d'affrontements armés et/ou de combats. ML a encore rappelé, à ce sujet, que des lésions 
avec schéma d'attaches avaient été observées sur les poignets des détenus dans deux cas, 
ce qui était compatible avec une impossibilité, pour la victime, de se défendre. 

d.b.b.  Dans son rapport, CICIG1 parvenait à des conclusions proches, dans l'ensemble, 
de celles de ML. Il sied toutefois de mentionner les points particuliers suivants : 

- S'agissant de V2, l'enquêteur relevait que l'un des deux impacts de projectile dans la 
région thoracique présentait une trajectoire de type "coup de grâce", soit un coup tiré 
sur une personne déjà gravement blessée afin qu'elle meure rapidement. Il a par 
ailleurs précisé que les lésions présentes sur les poignets étaient des excoriations de 
type perimortem, i.e. qu'elles étaient situées temporellement dans la période encadrant 
la mort. Il existait de fortes probabilités que ces lésions aient été causées par des 
"chaînes de sécurité", ce qui signifiait que le défunt avait les mains attachées avant sa 
mort. Comme ML, CICIG1 relevait que l'un des orifices de sortie présentait les 
caractéristiques d'un anneau de contusion. 

- Concernant V6, l'auteur recensait cinq plaies provoquées par des projectiles d'arme à 
feu, ainsi qu'une excoriation sur l'épaule droite, de type post-mortem, laquelle laissait 
supposer que le corps avait été traîné. Selon CICIG1, la trajectoire balistique, de même 
que les caractéristiques des plaies présentées par le défunt, pouvaient indiquer qu'un 
tireur unique avait fait feu, dans une seule position. Par ailleurs, la concentration de 
trois projectiles de grande vitesse sur une surface d'environ 10 cm de diamètre n'était 
pas chose commune dans un affrontement : elle supposait en effet une grande 
expertise du tireur ou, à défaut, un tir à "bout portant" sur une région vitale du corps. 
L'auteur relevait encore que la position des douilles sur les lieux de la découverte du 
corps indiquait que les tirs étaient partis du même endroit, soit à deux mètres au moins 
du lieu où se trouvait le corps du détenu. Par ailleurs, le positionnement des douilles 
signifiait que les tirs ne provenaient pas de l'extérieur, dans la mesure où les armes 
automatiques ou semi-automatiques n'expulsaient pas de douilles à des distances 

- 19 -  

 P/69/2008  
 

supérieures à trois mètres sur le côté droit du tireur, fait objectif dont on pouvait 
déduire la position des armes au moment des tirs. 

- Dans le cas de V3, CICIG1 dénombrait huit plaies causées par des projectiles d'arme à 
feu. La trajectoire suivie par ces derniers et les caractéristiques des plaies indiquaient 
qu'un tireur unique avait fait feu, dans une seule position. L'une des plaies présentait 
également les caractéristiques d'un "coup de grâce". Enfin, comme dans le cas de V6, 
trois impacts d'arme à feu étaient concentrés sur une surface d'environ 10 cm de 
diamètre. 

- Concernant V1, l'auteur considérait que la trajectoire balistique, ainsi que les 
caractéristiques des plaies laissaient à penser que la victime se trouvait couchée sur le 
côté gauche au moment de recevoir les impacts de projectiles. Cette position ne 
concordait pas avec le modèle habituel de lésions constatées lors d'affrontements. Les 
éléments précités, auxquels s'ajoutait la concentration des impacts d'arme à feu, 
indiquaient qu'un tireur unique avait fait feu, "à bout portant". Il sied de relever que, 
pour CICIG1, l'excoriation présente sur le fessier droit, de type post-mortem, 
présentait les caractéristiques d'une plaie due au fait que le corps avait été traîné. 

- Dans le cas de V5, l'auteur considérait, comme ML, qu'il existait des éléments objectifs 
permettant de conclure que les plaies par projectiles avaient été causées à bout portant, 
soit à moins d'un mètre du corps, puisque l'on remarquait un "tatouage" sur le thorax, 
le visage et l'avant-bras gauche du défunt. CICIG1 retenait également que les plaies 
d'entrée et de sortie sur le bras droit de V5 correspondaient à des lésions de type 
défensif. Il a précisé à cet égard que, généralement, les blessures par armes à feu sur 
les mains ou les bras des victimes indiquaient que le sujet s'était rendu compte qu'il 
allait être attaqué et que, dans un réflexe de protection, il avait protégé la zone 
d'attaque de ses mains et de ses bras. La trajectoire suivie par les projectiles indiquait 
en outre qu'un tireur unique s'était trouvé sur le côté droit et au-dessus du défunt. 
Concernant enfin les lésions observées sur les poignets du détenu, il s'agissait 
d'excoriations de type perimortem probablement causées par des "chaînes de sécurité 
ou des attaches", ce qui signifiait que la victime avait les mains attachées avant ou 
pendant sa mort. 

- Concernant V7, CICIG1 considérait également que les plaies par arme à feu situées sur 
l'avant-bras droit du défunt étaient de type défensif. Les plaies d'entrée et de sortie sur 
le bras coïncidaient par ailleurs à la trajectoire de l'un des projectiles ayant causé une 
plaie au thorax. Cette dernière lésion présentait elle-même les caractéristiques d'un 
"coup de grâce". 

- De même, s'agissant enfin de V4, CICIG1 considérait que les plaies sur la main droite, 
dues à une arme à feu, étaient de type défensif. Pour l'auteur, les orifices d'entrée sur la 
paume de la main droite et de sortie sur l'avant-bras droit coïncidaient avec la 
trajectoire de l'un des projectiles ayant causé une plaie au thorax. Il relevait finalement 
que l'orifice de sortie situé dans la région scapulaire présentait les caractéristiques d'un 
anneau de contusion. 

S'agissant de remarques plus générales relatives au déroulement des évènements, 
CICIG1 mentionnait d'abord que les sept corps examinés présentaient des lésions dans 
les zones vitales, causées par des projectiles à grande vitesse tirés d'une même position. 
Dans certains cas, plusieurs impacts étaient par ailleurs concentrés sur de petites 
surfaces du corps. Il relevait à cet égard que, lorsqu'une personne se tient debout, la 
surface du corps humain correspondant aux organes vitaux ne représente que 20 % de la 
surface totale : dès lors, un impact de projectile tiré sans précision dans le cadre d'un 
affrontement armé n'avait qu'une relativement faible probabilité d'entraîner une 

- 20 -  

 P/69/2008  
 

conséquence fatale. De même, il était peu probable que survienne, dans le cadre d'un 
affrontement à distance, une concentration d'impacts sur une petite surface, ce d'autant 
plus que la logique voulait que des "insurgés" ne demeurent pas dans une position 
statique pendant un échange de tirs. CICIG1 a encore relevé qu'il était constant, dans 
une situation d'affrontement, que l'on recense des morts et/ou des blessés des deux 
côtés. Aussi, le scénario le plus probable était, selon lui, que les impacts observés sur les 
corps des détenus provenaient de tirs à bout portant, détenus dont on pouvait au 
demeurant présumer qu'ils avaient été maîtrisés. Pour l'auteur, la quantité d'impacts de 
projectiles observés sur chaque corps, tirés pour la plupart d'une même position avec 
une trajectoire antéro-postérieure, indiquait clairement que l'objectif des agents de l'Etat 
avait été de donner la mort, et non de soumettre l'adversaire. Il a précisé que les 
arguments qui précèdent, fondés sur des indices, reposaient sur les informations réunies 
et surtout sur l'expérience. 

Des auditions de témoins 

d.c. Le Ministère public spécial pour la CICIG a également transmis au Ministère 
public genevois un nombre important de pièces relatives à l'audition de témoins. Ces 
témoins, dont la plupart étaient des agents de l'Etat ayant participé à l'opération ou des 
personnes incarcérées à PAVON au moment des faits, ont été entendus soit devant le 
Ministère public spécial pour la CICIG (cf. 450'594ss, et 500'170), soit, s'agissant de 
certains témoins qualifiés d'"importants", devant un juge guatémaltèque "en avance de 
preuve" (500'180). Concernant ces dernières déclarations, celles-ci ont, dans un premier 
temps, été enregistrées avant d'être retranscrites par écrit par la CICIG et le Procureur 
spécial auprès de cette dernière. 

d.c.a. Dans ce cadre, parmi les agents de l'Etat présents sur les lieux de l'intervention 
en date du 25 septembre 2006, les personnes suivantes ont notamment été entendues. 

Des agents du système pénitentiaire  

d.c.a.a. GP1, conseiller en sécurité au sein du système pénitentiaire, fait partie des 
témoins entendus en avance de preuve (450'109ss, trad. 450'131ss). Lors de son audition 
du 2 juillet 2010, il a indiqué avoir été informé qu'une grande perquisition aurait lieu à 
la prison de PAVON. Afin d'augmenter les chances de succès de cette opération, il avait 
été chargé par I______ de mener une enquête dans le centre de détention et d'établir un 
plan d'action. Dans le cadre de ses investigations, GP1 avait notamment recruté des 
informateurs au sein de la prison et pris contact avec des membres du Comité d'ordre et 
de discipline. Son enquête avait révélé, outre le fait que la prison était effectivement 
gouvernée par ledit comité, que peu d'armes, soit pas plus de sept armes légères, se 
trouvaient dans l'établissement. L’intéressé a toutefois précisé que cette information 
était difficile à vérifier. Quelques jours avant l'exécution du plan, J______ lui avait 
demandé d'établir deux listes : une première liste des 18 – augmentée par la suite à 25 – 
détenus les plus influents à PAVON, soit ceux faisant partie du Comité ou exerçant une 
influence sur ce dernier et une seconde liste de 25 détenus ayant adopté une bonne 
conduite à PAVONCITO. Les deux groupes devraient être "échangés" afin de rétablir 
l'ordre à PAVON. GP1 s'était exécuté et avait remis lesdites listes à son supérieur direct.  

Selon GP1, l'opération avait été précédée d'un certain nombre de réunions et de séances. 
Ainsi, une séance s'était tenue au Ministère de l'Intérieur à laquelle avaient notamment 
participé A______, S., le Directeur adjoint de la PNC, le Chef de la Division des 
enquêtes criminelles au sein de la police, soit B______, le Commissaire E______, 
I______ et J______. Lors de cette séance, le plan avait été abordé dans les détails et les 
représentants de la PNC avaient effectué des suggestions, finalement adoptées, 
s'agissant du procédé relatif au fichage des détenus.  

- 21 -  

 P/69/2008  
 

Concernant les séances avec les représentants de la PNC auxquelles il avait participé, 
GP1 a d'abord indiqué que, le 23 septembre 2006, le plan avait été présenté au 
Commandement de la PNC en présence de S.. Lors d'une autre réunion avec la 
Direction générale de la PNC, la discussion avait eu comme objet principal les médias 
et le Bureau de la PDH. A cette occasion, il avait été décidé que l'accès à la prison leur 
serait interdit durant l'opération et que l'information fournie aux médias serait par 
ailleurs filtrée. Durant l'après-midi du 24 septembre 2006, une nouvelle séance avait eu 
lieu à la Direction générale de la PNC en présence de B______, de K______ ou de 
L_____ ou des deux frères, des Commissaires PNC3 et E______ et de V______. Lors 
de cette séance, ce dernier avait demandé à GP1 d'identifier, sur un écran d'ordinateur, 
un certain nombre de personnes à partir d'un album photographique. Lui-même avait 
reconnu quatre ou cinq individus, soit notamment V6, V1, le vice-Président du Comité et 
W______. La séance avait été entièrement consacrée à cette identification.  

Le jour de l'intervention vers 02h00, alors qu'il se trouvait avec d'autres dans les 
environs de la prison, GP1 avait vu deux "camionnettes agricoles", de couleur sombre 
et aux vitres teintées arriver à grande vitesse et se garer à proximité du lieu où il se 
trouvait. De ces véhicules étaient sorties huit personnes vêtues de noir, portant gants, 
cagoule, casque et armes, et qui n'appartenaient ni à la police nationale, ni à l'armée. Il 
n'avait d'ailleurs jamais vu auparavant un tel uniforme, de type "SWAT" américain, 
dans les forces armées du Guatemala. Trois de ces hommes avaient découvert leur 
visage et s'étaient dirigés vers les représentants de l'autorité présents sur les lieux, à 
savoir A______, S. et I______, pour les saluer et échanger quelques mots. Il avait alors 
identifié les trois individus comme étant B______, E______ et V______. Après ce 
contact, les hommes étaient partis en direction de la prison. 

Entre 04h00 et 05h00, J______ lui avait indiqué que la prison devrait être placée sous le 
contrôle de la PNC et que la garde pénitentiaire, au lieu de procéder à la perquisition, 
devait quant à elle se retirer et se regrouper dans un bâtiment sis à l'extérieur de la 
prison. GP1 avait alors compris que le plan initialement prévu avait changé. Plus tard, 
I______ avait fait couper le courant dans l'établissement et, malgré l'insistance de GP1 à 
cet égard, avait refusé d'inviter par haut-parleur les détenus à se regrouper 
pacifiquement à l'endroit désigné à cet effet. Après avoir entendu des coups de feu, 
GP1, avec un autre employé de la garde pénitentiaire, était monté à bord d'un véhicule 
qui se dirigeait vers le lieu d'où provenaient les détonations. Ils étaient ainsi parvenus au 
niveau de l'ouverture faite dans la clôture à proximité de la maison de V4. Ce dernier, 
selon GP1, était un détenu colombien s'adonnant au trafic de drogue à l'intérieur de la 
prison qui, quelques jours avant l'opération, avait apparemment menacé I______. 
Comme le jour se levait, GP1 avait pu observer que le groupe de type "SWAT" entrait 
dans la prison tout en tirant des coups de feu. Il avait ensuite aperçu, près d'un arbre 
situé à côté de la maison précitée, des éclairs qu'il avait identifiés comme étant des 
coups de feu, de sorte qu'il avait sorti sa propre arme et tiré à trois reprises en direction 
de cet arbre. Plusieurs policiers s'en étaient alors pris à lui physiquement et l'avaient 
désarmé. Une fois ses esprits repris, et alors que des coups de feu se faisaient toujours 
entendre, il avait observé que des détenus, nus et escortés par des agents de la PNC, 
commençaient à sortir à toute vitesse de la prison depuis l'ouverture, pour être transférés 
à PAVONCITO.  

Lorsque lui-même avait pénétré dans l'établissement pénitentiaire et s'était dirigé vers la 
maison de V4, il avait vu le groupe de type commando entourer celle-ci et faire feu vers 
l'intérieur. A son arrivée vers la bâtisse, les tirs avaient cessé mais les hommes étaient 
toujours présents. Dans un premier temps, il s'était vu refuser l'accès à la propriété, un 
officier de l'armée qu’il connaissait lui ayant expliqué à cet égard que "dedans c'était 
chaud". Toutefois, l'officier s'étant par la suite ravisé, GP1 avait pu entrer. A l'extérieur 

- 22 -  

 P/69/2008  
 

de la maison, il avait vu un hangar dans lequel se trouvaient un fusil et un cadavre, 
lequel correspondait selon lui à V6 (qu'il a d'ailleurs reconnu sur les photographies 
P1050188 à P1050191 [pièces 202'099 à 202'102] et P1050236 [202'145]). Un peu plus 
loin, il avait vu un second corps, lequel portait, sur "sa sangle, sa ceinture", l'inscription 
"C______" (il a identifié le corps sur la pièce 202'148, laquelle correspond à V2). Ce 
surnom était, selon lui, celui donné au garde du corps de V6.  

Arrivé ensuite à une porte de la maison, laquelle donnait sur une salle à manger, il était 
entré et avait vu deux blessés, respectivement dans le couloir et sur des marches 
d'escalier, lesquels respiraient et gémissaient (il a identifié les deux hommes, soit V5 et 
V7, morts, sur photographie P1050240 [pièce 202'149]). Au même moment, au niveau 
de la table à manger, l'un des hommes cagoulés avait sorti d'un sac à dos un objet 
ressemblant à une grenade. GP1 avait quitté les lieux et, après avoir passé la porte par 
laquelle il avait pénétré dans la propriété, avait revu B______, E______ et V______, 
lesquels lui avaient dit, sur le ton de la plaisanterie : "Vous voyez, la fête a été bien 
joyeuse, n'est-ce pas ?". 

Avant 10h00, le Commissaire PNC3 l'avait appelé pour lui demander si V4 avait été 
transféré à PAVONCITO. GP1 avait dès lors téléphoné à l'un de ses hommes positionné 
à PAVONCITO, soit GP2, afin d'obtenir cette information. Quelques minutes plus tard, 
GP2 avait confirmé la présence du détenu à PAVONCITO. Des bruits de pétards 
s'étaient à ce moment-là fait entendre à proximité de la maison de V4, ce que GP1 avait 
trouvé bizarre. Par la suite, lorsque J______ avait demandé l'identité des détenus 
décédés à V______, ce dernier avait répondu que parmi eux figuraient V6 et V4. Après 
avoir encore obtenu la précision que ce dernier détenu était mort dans sa maison, GP1 
avait déclaré à J______ que, dans la mesure où V4 s'était trouvé à PAVONCITO, il 
devait avoir été assassiné. Son supérieur lui avait alors répondu de ne pas se faire de 
souci, que l'homme devait mourir, que tout était sous contrôle et que le Président, le 
Ministre de l'Intérieur, le Directeur de la police et le Ministère public étaient au courant, 
de sorte qu'il n'aurait aucun problème. GP1 avait finalement été informé que sept 
détenus étaient morts. Entre 11h30 et 12h00, I______ l'avait appelé pour lui demander 
de se rendre à la maison de V4 afin d'y rencontrer le Ministère public et donner à celui-
ci tous les renseignements utiles. 

A la question de savoir pourquoi, à son avis, sept personnes avaient perdu la vie lors de 
l'opération, GP1 a répondu que le plan, tel qu'il l'avait personnellement établi, ne 
prévoyait aucune victime. Selon lui, un autre plan, dont il n'avait jamais eu 
connaissance, s'était superposé au sien et avait remplacé le projet initial. Il a encore 
émis l'hypothèse selon laquelle la liste de détenus qu'il avait préparée représentait en 
réalité une liste de personnes à éliminer. A la question de savoir si les personnes 
abattues, dont les noms lui ont été rappelés lors de son audition, figuraient sur la liste, 
GP1 a répondu par l'affirmative s'agissant de V1, V2, V4, V6 et V7. V3 ne figurait pas 
sur la liste et, s'agissant de V5, il n'en était pas sûr. 

d.c.a.b. GP2, employé du système pénitentiaire dont le supérieur direct était GP1, a été 
entendu par le Procureur spécial auprès de la CICIG le 18 février 2011 (200'547ss, trad. 
450'608ss).  

Il a indiqué que, le jour de l'intervention à PAVON, alors qu'il faisait encore nuit, 
I______ s'était adressé au groupe auquel il appartenait pour l'informer que le centre de 
détention allait être investi par l'armée et par la PNC et que les opérations seraient 
menées par ces dernières. Plus tard, après le début de l'intervention et alors que lui-
même se trouvait positionné à PAVONCITO, GP2 avait remarqué qu'un grand nombre 
d'agents de la PNC se trouvaient dans l'allée principale de cet établissement. Les 
employés du système pénitentiaire étaient, quant à eux, assis sur des bancs. Lorsqu'il 

- 23 -  

 P/69/2008  
 

avait demandé à ces derniers pourquoi ils n'étaient pas à leur poste, ceux-ci avaient 
répondu que la PNC avait "pris les rênes de l'opération, et de PAVONCITO". Alors que 
le soleil "était déjà haut dans le ciel", GP2 avait reçu un appel téléphonique de GP1, 
lequel lui avait recommandé de ne pas entrer en conflit avec la police. 

Plus tard dans la journée, à un  moment où "il faisait déjà jour depuis longtemps", GP1 
l'avait rappelé pour lui demander de s'occuper d'un certain "V4", dont il lui avait donné 
le nom complet et dont le surnom était "X______". GP2 avait demandé à l'un des 
gardiens de trouver celui-ci. Plus tard, le gardien était revenu avec un homme assez 
grand, chauve et mal rasé portant des "santiags", un jean et une chemise à fleurs. 
Lorsque GP2 avait demandé à l'homme s'il était le "X______", celui-ci avait répondu 
par l'affirmative. Informé de ce qu'il avait trouvé le détenu, GP1 lui avait dit : 
"Emmenez-le à l'entrée de PAVON sous bonne escorte afin qu'il ne disparaisse pas". 
GP2 avait alors fait appel à plusieurs gardiens et au conducteur d'un fourgon, à savoir 
une camionnette de marque NISSAN à "double cabine". Une rencontre avait ensuite eu 
lieu à "PAVONCITO (…) [où] il manquait un bout de grillage" avec GP1 accompagné 
d'environ huit policiers – dont au moins un, non-cagoulé, était vêtu de l'uniforme noir 
des commandos –. V4 avait été remis à GP1 alors que, selon les déclarations de GP2, 
"le soleil commençait à se coucher". 

d.c.a.c.  GP3, employé du personnel pénitentiaire, a également été entendu par le 
Procureur spécial pour la CICIG le 4 février 2011 (200'502ss, trad. 450'987ss). A cette 
occasion, il a déclaré que, le 25 septembre 2006 vers 04h00, alors qu'il se trouvait avec 
des collègues du personnel pénitentiaire à l'extérieur de la prison de PAVON, des agents 
de la PNC les avaient désarmés. Au même moment, son groupe avait été informé par le 
"Sous-directeur" qu'il n'avait plus le droit de retourner au centre pénitentiaire et qu'il 
était désormais placé sous la garde de la PNC. Ainsi, durant toute la matinée du 25 
septembre 2006, les employés du système pénitentiaire avaient été encadrés, au niveau 
de l'entrée du centre pour les visiteurs de la prison, par des agents de la PNC. Ces 
derniers avaient indiqué que la mesure était justifiée par le fait que le décompte des 
détenus effectué par le personnel pénitentiaire était incorrect. L'intervention avait débuté 
peu de temps après. 

GP3 a encore précisé n'avoir jamais remarqué, au cours des deux années pendant 
lesquelles il avait travaillé à PAVON, que des détenus possédaient des armes à feu. A sa 
connaissance, ils ne détenaient que des bâtons et des machettes. 

Des agents de la PNC  

d.c.a.d. PNC4, employé de la PNC à l'époque des faits, a été entendu sous couvert 
d'anonymat ("témoin B") par le Procureur spécial pour la CICIG en date du 4 novembre 
2010 (200'668, trad. 450'722). 

Il a déclaré que sa fonction, le 25 septembre 2006, avait consisté à sortir les prisonniers 
de la prison de PAVON en vue de leur transfert vers PAVONCITO. A cette date, le 
premier groupe à être entré dans l'établissement avait été composé d'une quinzaine 
d'hommes, armés et cagoulés, lesquels tiraient des coups de feu. D'autres agents, dont 
lui-même, avaient à leur tour pénétré dans l'enceinte de l'établissement tandis que des 
prisonniers commençaient à se rendre. Alors que ces derniers avaient été rassemblés à 
l'intérieur de la prison, le groupe des hommes cagoulés s'était présenté, en possession 
d'une liste de noms, et avait commencé à mettre certains détenus à l'écart pour les 
emmener dans la "maison de type canadien, dont on disait qu'elle appartenait au 
Colombien". Des coups de feu en provenance de cette maison s'étaient fait entendre. 

PNC4 avait ensuite, en compagnie de plusieurs collègues, recherché dans la prison les 
détenus qui s'étaient par hypothèse cachés. Arrivé à la maison du Colombien, il avait 

- 24 -  

 P/69/2008  
 

remarqué que celle-ci était encerclée par les hommes cagoulés, lesquels en contrôlaient 
l'accès. Selon PNC4, les "autres agents de la PNC" n'étaient pas autorisés à entrer. 
Depuis l'endroit où il se trouvait, il pouvait voir à l'intérieur de la propriété et avait pu y 
observer H______, B______ et I______. Demeuré un moment sur place, il avait vu les 
hommes cagoulés amener un détenu, les mains attachées dans le dos et tenant une bible, 
et le faire entrer dans la propriété vers la porte principale. PNC4 avait ensuite entendu 
des coups de feu et vu le détenu – qu'il a identifié sur la photographie P1050238 [pièce 
202'148] représentant V2 – tomber à terre. Il avait encore vu les personnes cagoulées 
faire entrer d'autres détenus puis entendu des rafales. Au total, cinq personnes avaient 
été amenées à cette maison selon un procédé similaire aux environs de 08h00. PNC4 a 
encore indiqué avoir vu, au fond de la propriété, un détenu étendu à terre, vêtu d'un 
pantalon de toile, d'un blouson bleu clair à manches longues et de bottes – qu'il a 
identifié sur la photographie DSC05817 [pièce 202'244], représentant V6 –. Du sang et 
un fusil étaient également visibles. A un moment, deux procureurs du Ministère public 
lui avaient demandé s'il allait "activer la procédure". Le Directeur général de la PNC, 
S., était ensuite arrivé en compagnie de A______ et tous deux avaient été autorisés à 
entrer dans la maison. PNC4 et ses collègues avaient quitté les lieux mais des coups de 
feu s'étaient encore fait entendre. Plus tard, alors que son groupe cheminait, PNC4 avait 
vu un prisonnier barbu, les mains attachées dans le dos, emmené par deux hommes 
cagoulés. L'homme, qui avait été battu, avait été sorti d'un pick-up noir de type 
"FRONTIER" – soit un véhicule de marque NISSAN – dans la mesure où, depuis sa 
position, PNC4 "pouvait voir à l'extérieur du côté de PAVONCITO". Il avait vu le 
prisonnier entrer dans la maison et, environ deux minutes plus tard, entendu un coup de 
feu. 

PNC4 a finalement indiqué que les prisonniers ne s'étaient pas opposés à l'opération et 
n'avaient pas tiré avec des armes à feu. Par ailleurs, l'accès des "droits de l'homme" et de 
toute entité veillant sur les droits des prisonniers avait été limité. 

d.c.a.e. PNC5 (450'041ss, trad. 450'056ss), employé de la division des enquêtes sur les 
explosifs et les armes à feu au sein de la PNC, a également été entendu par un juge en 
"avance de preuve". Il a indiqué que le jour de l'opération vers 03h30-04h00, il avait 
marché avec son groupe "vers le côté oriental" de la prison de PAVON, soit vers 
l'"entrée de l'autre centre de détention, PAVONCITO". Des agents de la PNC avaient 
sectionné la clôture. Vers 06h00, l'éclairage dans la prison avait été coupé et une forte 
détonation avait retenti. PNC5 avait alors vu un groupe de personnes sans insigne de la 
PNC portant cagoules, casques et lunettes entrer et tirer dans la prison. 

Le groupe auquel lui-même appartenait, dont les membres n'étaient armés que de 
matraques – ils avaient dû déposer leur arme de service –, était également entré. Le jour 
de l'intervention, la mission dudit groupe avait consisté à capturer les détenus en vue de 
leur transfert vers PAVONCITO. Alors que PNC5 se trouvait dans le secteur des 
ateliers sur un chemin de terre menant aux baraques, il avait revu les personnes 
habillées avec "des uniformes de type commandos". Près de ce chemin, à l'intérieur des 
ateliers, son attention avait été attirée par un détenu qui riait, l'air moqueur, lequel avait 
été emmené par les cagoulés Il avait eu l'impression que la bouche de l'homme brillait, 
peut-être en raison d'une "dent d'un certain matériau". PNC5 avait ensuite continué son 
chemin jusqu'à la place sur laquelle se trouvait l'église et où de nombreux détenus 
étaient en train d'être fouillés. Sur cette place, il avait vu S. – lequel avait participé 
directement à l'opération avec Y______ – accompagné de personnes assurant sa 
sécurité. A 12h00, PNC5 avait reçu un appel du chef de la division des explosifs, lequel 
lui avait ordonné de se rendre au secteur des baraques où des engins explosifs avaient 
été localisés. Arrivé sur les lieux en compagnie de ses collègues, il avait vu, morte, la 
personne vue plus tôt en train de rire avec, à proximité, un fusil d'assaut appuyé contre 

- 25 -  

 P/69/2008  
 

une paroi. Le corps était couché au fond d'un local fait de planches, face à une maison 
de type canadien. Alors que les fenêtres de cette dernière présentaient de multiples 
orifices, probablement créés par des projectiles d'armes à feu, le local précité ne 
présentait quant à lui aucun indice d'un affrontement. PNC5 a indiqué que lorsqu'il avait 
vu, plus tôt, l'homme vivant, ce dernier portait des vêtements différents, soit notamment 
une cagoule, qui n'était pas complètement enfoncée – celle-ci ne lui couvrant que le cuir 
chevelu –, un pantalon et une chemise. Il a identifié cet homme comme étant celui 
figurant en pièce 201'826, soit V6. Par ailleurs, sur présentation de la photographie n° 10 
figurant en pièce 201'816, PNC5 a déclaré que, lorsqu'il l'avait vu, le cadavre était situé 
"plus au fond". 

L’intéressé a encore indiqué qu'étaient présents sur place des agents du Ministère public 
des délits contre la vie, des agents du commissariat n° Y et un major de l'armée (soit 
M2). Ce dernier, sur ordre du Ministère public, avait remis à PNC5 deux grenades à 
fragmentation trouvées sur les corps de différents détenus. Ces engins explosifs étaient 
en parfait état de marche. Le lieu de la remise était celui visible en pièce 201'824. Sur 
présentation de photographie figurant en pièce 201'813, sur lesquelles apparaît V2 
tenant une grenade dans la main, PNC5 a indiqué penser que la grenade avait été placée 
dans la main du détenu. A cet égard, il a expliqué que si ce dernier avait voulu faire 
détonner l'engin, il aurait placé le levier de l'autre côté. En effet, en retirant la goupille – 
ce qui était déjà difficile avec la grenade dans cette position –, le levier de sécurité 
poussait l'engin vers l'avant, ce qui pouvait provoquer sa chute près de la personne qui 
l'actionnait. Selon son expérience militaire et technique, l'on n'empoignait pas de la 
sorte une grenade. 

PNC5 a encore indiqué avoir, en 2005, dénoncé à la Direction générale de la PNC – 
notamment – des irrégularités liées à l'inventaire d'un dépôt de l'Unité des explosifs. 
Suite à cette dénonciation, il avait été transféré par ladite direction dans un autre service 
de la PNC, ce qui avait entraîné pour lui, outre la perte de sa spécialisation, une baisse 
de salaire. A l'inverse, il avait constaté que des officiers ayant commis des exactions 
étaient récompensés et bénéficiaient de promotions. 

d.c.a.f. Entendu le 10 septembre 2010, PNC6 (200'642ss, trad. 451'008ss), employé 
comme inspecteur au sein du Régime disciplinaire du Bureau de l'inspecteur général de 
la PNC, a indiqué être arrivé vers 04h00 à PAVON le jour des faits. Sa mission avait été 
d'aider à l'évacuation des détenus. 

Après avoir entendu deux explosions vers 06h00, il avait vu un groupe de policiers, 
armés et cagoulés, entrer dans le centre de détention "par le terrain de football". A 
environ 150 mètres, à l'intérieur de la prison, se trouvait une maison dont on disait 
qu'elle appartenait à un détenu. A ce moment, PNC6 avait entendu des détonations 
d'armes à feu, étant précisé que les seules personnes qu'il avait vues tirer avaient été 
celles du groupe précité. Par la suite, armé d'un seul bâton, PNC6 avait lui-même 
pénétré avec d'autres collègues par la même entrée dans la prison. Lorsque les 
détonations avaient cessé, des détenus avaient commencé à sortir, de sorte qu'il avait 
procédé à leur évacuation. 

Plus tard, il s'était trouvé à la même entrée entre 06h30 et 07h00 lorsque deux des 
hommes cagoulés étaient arrivés avec un détenu menotté, lequel n'était pas frappé et 
n'opposait aucune résistance. Le prisonnier avait été conduit à la maison en bois dans 
laquelle il était entré. PNC6 avait entendu dire qu'il était Colombien. Trois minutes plus 
tard, il avait entendu quatre détonations à l'intérieur de la maison. Le jour suivant, il 
avait appris par la presse que ce détenu était décédé. Sur présentation de photographies, 
soit les pièces 201'852 et 201'853 de la procédure sur lesquelles figure V4, PNC6 a 
identifié le détenu précité. 

- 26 -  

 P/69/2008  
 

Il a finalement déclaré avoir vu, avant l'entrée du Colombien dans la maison, deux 
cadavres à l'intérieur de celle-ci "depuis la porte". L'un des corps avait une grenade à la 
main et l'autre un fusil sur son côté. Il a précisé qu'au même moment, B______, en 
uniforme avec une "capuche", se trouvait également "à l'intérieur de la maison". 

d.c.a.g. Entendu le 21 octobre 2010, PNC3 (200'542ss, trad. 451'005ss), inspecteur au 
sein de la PNC avait, le 24 juillet 2006, a été chargé par la direction de la PNC de 
coordonner les inspections oculaires durant l'opération PAVON. Il a indiqué avoir reçu, 
au moment où les détenus étaient enregistrés et photographiés pour être transférés à 
PAVONCITO, un appel téléphonique de B______. Ce dernier avait voulu savoir si, 
parmi les personnes transférées, figurait un nommé V4. Après avoir à son tour passé un 
appel téléphonique, PNC3 avait obtenu la confirmation que ce détenu avait bien été 
transféré à PAVONCITO. 

d.c.a.h. PNC7 (450'072ss, trad. 450'090ss), inspecteur au sein de la PNC et chef de 
groupe de la sécurité de B______ au moment des faits, a été entendu par un juge en 
avance de preuve. Il a indiqué que, le 22 septembre 2006, une réunion avait eu lieu vers 
19h00, à propos de laquelle B______ avait déclaré qu'elle devait servir à la coordination 
d'une importante opération. PNC7 avait entendu dire que la réunion se déroulait dans la 
maison du Ministre de l'Intérieur. Etaient présents S., tous les sous-directeurs de la PNC, 
I______ et H______. 

Le jour de l'opération, PNC7 s'était rendu chez B______ vers 03h00. A cet endroit, il 
avait vu arriver Z______, frère du précité, et les K______ et L______. En quittant ledit 
domicile, les hommes portaient uniformes, cagoules et armes "spéciales". A leur arrivée 
à PAVON, une réunion s'était tenue devant l'établissement entre S., H______, E______ 
et B______. PNC7 n'avait pas entendu le contenu de cette discussion, les précités lui 
ayant demandé de s'éloigner. Il avait toutefois vu ces derniers regarder quelque chose 
ressemblant à une carte. Ensuite, B______ et lui-même, avec d'autres personnes, 
s'étaient rendus du côté sud-est de la prison où ils avaient pris place. Il avait suivi les 
frères F., lesquels étaient montés dans une tour, où ils avaient observé l'intérieur du 
centre à l'aide d’un fusil "télescopique". Depuis la tour, ils pouvaient voir une maison 
luxueuse. Après qu'ils furent redescendus de la tour, le personnel de E______, les frères 
K______ et L______, l'"équipe" de H______ et B______ et lui-même s'étaient mis en 
place. Tous, y compris ces deux derniers, étaient habillés de noir et cagoulés. 

Vers 06h00, une fois la clôture ouverte, ces hommes avaient été les premiers à pénétrer 
dans la prison en bas d'une pente menant à la "maison de luxe". Alors que le groupe se 
dirigeait vers cette dernière, les hommes de E______, ceux de H______ et les frères 
K______ et L______ avaient commencé à tirer. PNC7 a précisé à cet égard qu'il n'avait 
à aucun moment constaté de résistance de la part des détenus. Les hommes étaient par la 
suite parvenus au niveau du grillage entourant la maison. L'équipe de H______ était 
entrée dans celle-ci, PNC7 précisant à cet égard : "nous on a suivi". Dans la ruelle, des 
prisonniers avaient commencé à sortir des habitations les mains en l'air et, sur ordre du 
groupe, à se déshabiller. A un moment, lorsque plusieurs détenus avaient été amenés par 
un policier, L______ avait dit à ce dernier : "Hé, rends-moi celui-ci" et "Je te le rends" 
avant de déclarer à B______ : "Regarde, un peu plus et ce V6 nous file entre les doigts". 
Alors que ledit prisonnier était sans habits, PNC7 avait remarqué qu'il portait une chaîne 
en or et une grande médaille. Le détenu avait ensuite été menotté avec des liens en 
plastique. PNC7 a identifié celui-ci sur la photographie P1050188 [pièce 202'099], sur 
laquelle figure V6. 

Lorsque les K______ et L______ étaient revenus, B______ leur avait dit : "Le 
Colombien est nulle part, il faut le chercher", ce à quoi les frères avaient répondu: 
"C'est pas possible qu'il nous ait déjà échappé". Plus loin, dans le secteur des ateliers, 

- 27 -  

 P/69/2008  
 

deux files de prisonniers avaient été formées. Les frères K______ et L______ en avaient 
sorti une personne, soit un "gros basané", lequel s'était exclamé "Et pourquoi moi ?" 
avant d'être menotté, également avec des liens en plastique. PNC7 a identifié ce dernier 
détenu sur la photographie P1050241 [pièce 202'150] sur l