# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** dfa98391-e728-5891-a37e-e4af3c282bc4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-06-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 19.06.2020 C/1008/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-1008-2020_2020-06-19.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office 

des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier, par plis recommandés 

du 25.06.2020. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/1008/2020 ACJC/872/2020 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 19 JUIN 2020 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______[GE], recourant contre un jugement rendu par la 
5ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 25 mai 2020, 

comparant en personne, 

et 

B______ SA, p.a. Service du contentieux, ______ Zurich, intimée, comparant en 
personne. 

 

 

- 2/3 - 

 

C/1008/2020 

Vu le jugement JTPI/5863/2020 rendu le 25 mai 2020 par le Tribunal de première 

instance dans la cause C/1008/2020-5 SFC, prononçant la faillite de A______ dès le 25 

mai 2020 à 14h15;  

Vu le recours expédié au Tribunal de première instance le 15 juin 2020 par ce dernier; 

Attendu, EN FAIT, qu'à teneur du suivi de La Poste, le jugement entrepris a été notifié 
à la partie recourante le 2 juin 2020; 

Considérant, EN DROIT, que le délai pour former recours contre une décision du juge 
de la faillite est de dix jours (art. 319 let. b; 309 let. b ch. 3, 251 let. a et 321 al. 2 CPC); 

Que le pli contenant le jugement dont est recours a été notifié le 2 juin 2020, de sorte 

que le délai de recours venait à échéance le 12 juin 2020; 

Qu'ainsi, le recours, expédié après l'expiration de ce délai, est irrecevable, ce que la 

Cour peut constater d'entrée de cause et sans débats, en application de l'art. 322 al. 1 in 

fine CPC; 

Qu'il ne sera pas perçu de frais judiciaires, vu l'issue du litige (art. 7 al. 2 RTFMC); 

Que le montant versé à titre de frais sera retourné à A______. 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

C/1008/2020 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Déclare irrecevable le recours formé le 15 juin 2020 par A______ contre le jugement 

JTPI/5863/2020 rendu le 25 mai 2020 par le Tribunal de première instance dans la 

cause C/1008/2020-5 SFC. 

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la procédure de recours. 

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ l'avance de 

frais fournie, soit 220 fr.  

Siégeant : 

Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et 

Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 

 

La présidente : 

Pauline ERARD 

 La greffière : 

Mélanie DE RESENDE PEREIRA 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indifférente (art. 74 

al. 2 let. d LTF).