# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 893917ba-eb12-59a1-87a3-98ece365ee9c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-08-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.08.2014 A/1898/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1898-2013_2014-08-14.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 

assesseurs 

  

 

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1898/2013 ATAS/961/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 14 août 2014 

3ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à FERNEY-VOLTAIRE, 

FRANCE recourant 

 

contre 

CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 

D'ACCIDENTS (SUVA), sise Fluhmattstrasse 1, LUZERN, 

comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître 

ELSIG Didier intimée 

 

 

 

 

 

A/1898/2013 

- 2/10 - 

EN FAIT 

 

1. Par décisions des 17 mai et 4 août 2000, la CAISSE NATIONALE SUISSE 

D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS (ci-après : la SUVA) a reconnu à 

Monsieur A______ (ci-après : l'assuré), né en 1956, le droit à une rente d'invalidité 

de 70% et à une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 30% pour des troubles 

résiduels au niveau des genoux après que l’assuré a été victime de plusieurs 

accidents successifs (coup de pied sur la face externe du genou gauche en août 

1986, chute d’une échelle de 1,50 m. en octobre 1989 et chute dans les escaliers sur 

le coude et le genou droits en décembre 1999).  

En revanche, la SUVA a considéré que sa responsabilité n’était pas engagée 

s’agissant des dorsolombalgies dont continuait à se plaindre l’assuré.  

2. Saisi par l’assuré, le Tribunal cantonal des assurances sociales (TCAS) - alors 

compétent - a considéré en date du 1
er

 décembre 2005 que  les rapports médicaux 

versés au dossier n’étaient pas suffisants pour trancher la question de l’existence 

d’un lien de causalité entre les dorsolombalgies persistantes et les accidents et a 

renvoyé le dossier à la SUVA à charge pour celle-ci de procéder à une instruction 

complémentaire.  

3. Après mise en œuvre d’une expertise auprès du Docteur B______, spécialiste FMH 

en chirurgie orthopédique, la SUVA a rendu en date du 16 octobre 2006 une 

décision aux termes de laquelle elle a refusé de prendre en charge les troubles 

dorsaux de l’assuré au motif qu’ils n’étaient plus en relation de causalité avec la 

boiterie de décharge consécutive à la gonarthrose tricompartimentale post-

traumatique. Cette décision a été confirmée sur opposition le 6 décembre 2006. 

4. Saisi une nouvelle fois par l’assuré, le TCAS, en date du 6 mai 2008, a pris acte de 

l’accord intervenu entre les parties le 10 avril 2008. Cet accord prévoyait 

notamment que la SUVA garantissait le « remboursement des frais de taxi pour le 

traitement médical [du genou gauche] susmentionné avec justificatifs ».  

5. Le 27 février 2012, la SUVA a considéré que, dans le contexte d’une situation 

chronique liée à une gonarthrose droite et à un status après prothèse totale du genou 

gauche, on pouvait admettre la prescription de neuf à quinze séances de 

physiothérapie par année. 

Selon les renseignements fournis par l’entreprise Taxiphone à la SUVA, le coût 

d’un transport entre le domicile de l’assuré (Ferney-Voltaire) et le cabinet de 

physiothérapie (Bellevue) - soit environ 5 kilomètres - revenait à CHF 25.- avec la 

taxe de la douane (cf. note téléphonique du 23 mars 2012, pièce 747 SUVA). 

6. Des employés de la SUVA ayant signalé avoir vu à plusieurs reprises l’assuré au 

volant d’un véhicule privé, l’assureur-accidents a décidé de faire surveiller 

l’intéressé par un détective (cf. mandat au détective du 23 avril 2012).  

 

 

 

 

A/1898/2013 

- 3/10 - 

7. A l’issue d’une surveillance ayant débuté le 1
er

 mai 2012, le détective, dans son 

rapport du 18 mai 2012, a indiqué avoir constaté que l’assuré conduisait 

régulièrement un véhicule privé, qu’il s’était rendu au volant de celui-ci au Physio-

centre de Bellevue et qu’il n’avait à aucun moment emprunté un taxi. 

8. Le 11 juillet 2012, l’assuré a été convoqué par la SUVA.  

Interrogé, il a confirmé que la SUVA lui remboursait ses frais de taxi parce qu’au 

vu de son état de santé, il lui était impossible de conduire lui-même son véhicule. 

La conduite d’une voiture était selon lui beaucoup trop pénible. Son handicap 

physique était trop important pour lui permettre de se déplacer en automobile, 

surtout s’il devait conduire lui-même. L’assuré a affirmé qu’en cas de déplacement 

en voiture, c’était son épouse qui conduisait. Il a ajouté que, pour se rendre chez 

son physiothérapeute, il utilisait « toujours et sans exception le taxi ». Enfin, il a 

précisé faire toujours appel à l’entreprise Taxiphone. 

La SUVA l’a alors informé de la surveillance dont il avait été l’objet et lui a 

signifié qu’elle considérait qu’il lui avait fourni de faux renseignements. Elle lui a 

communiqué les résultats de l’enquête, lui a donné connaissance du rapport et a 

relevé que, selon les informations de Taxiphone, le coût d’une course devrait 

revenir à CHF 25.-  - et non à CHF 80.- (montant allégué par l’assuré).  

Enfin, la SUVA a avisé l’assuré qu’elle comptait lui réclamer la restitution des 

sommes qui lui avaient été remboursées à tort depuis le 1
er

 mai 2012 à titre de frais 

de taxi. 

L’assuré a alors admis conduire de temps en temps mais s’est défendu d’avoir 

voulu induire l’assureur en erreur (cf. procès-verbal de l’entretien du 11 juillet 

2012).  

9. Par décision formelle du 12 juillet 2012, la SUVA a réclamé à l’assuré le 

remboursement de CHF 21'633.20, somme correspondant aux montants qui lui 

avaient été remboursés à titre de frais de taxi depuis le 1
er

 mai 2012 (début de la 

surveillance par le détective).  

La SUVA a précisé qu’elle continuerait à prendre en charge les traitements 

médicaux et thérapies justifiés, ainsi que les frais de kilométrage pour se rendre aux 

consultations médicales et aux thérapies reconnues.  

Elle a par ailleurs informé l’assuré qu’une fois la décision de restitution entrée en 

force, il aurait le loisir de déposer une demande de remise de l’obligation de 

restituer. 

10. Par écriture du 8 août 2012 complétée le 12 septembre 2012, l’assuré s’est opposé à 

cette décision en alléguant que jamais on ne lui avait interdit de conduire un 

véhicule.  

 

 

 

 

A/1898/2013 

- 4/10 - 

L’assuré a émis des doutes quant à l’exactitude des observations du détective, 

relevant que celui-ci n’avait pas fait état de sa présence à certaines séances de 

physiothérapie ayant pourtant eu lieu durant la période de surveillance. 

L’assuré a contesté avoir dit être dans l’impossibilité de conduire un véhicule. 

Selon lui, le remboursement des frais de taxi aurait été justifié non par son 

incapacité à conduire mais par la distance séparant son domicile du cabinet de 

physiothérapie.  

Il a affirmé avoir pensé de bonne foi que le remboursement des frais de taxi par la 

SUVA ne l’empêchait pas de se déplacer d’une autre manière si cela lui était 

possible, ce qu’il a admis avoir fait parfois, mais s’est défendu d’avoir voulu 

tromper la SUVA : il croyait que le trajet lui était remboursé indépendamment de 

ses dépenses effectives. 

11. Le 14 mai 2013, la SUVA a déposé plainte pénale contre l’assuré en faisant état des 

faits suivants, pièces à l’appui :  

Du 1
er

 au 16 mai 2012, l’assuré, placé sous surveillance, n’avait pas utilisé une 

seule fois un taxi, ce qui ne l’avait pas empêché de réclamer le remboursement de 

six trajets pour chacune des journées des 7 et 14 mai et de quatre trajets pour les 

journées des 8, 9, 15 et 16 mai 2012. Selon les quittances produites, le prix d’une 

course variait de CHF 83.- à CHF 90.-, alors même que la société Taxiphone avait 

indiqué qu’il aurait dû avoisiner - pour le trajet entre le domicile de l’assuré et le 

cabinet de son thérapeute - CHF 16.- / 18.-.  

12. Par décision sur opposition du 28 mai 2013, la SUVA a confirmé celle du 2 juillet 

2012.  

La SUVA a répété que les montants versés à titre de frais de taxi l’avaient été 

indûment et en a réclamé la restitution en remplaçant cette prestation par une 

indemnité kilométrique. 

Elle a relevé que la question n’était pas de savoir si l’assuré pouvait ou non 

conduire un véhicule mais de constater qu’il avait réclamé le remboursement de 

frais qu’il n’avait en réalité pas supportés : depuis mai 2012 - date du début de la 

surveillance -, il n’avait jamais fait appel à un taxi pour se rendre chez son 

physiothérapeute. L’entreprise Taxiphone avait d’ailleurs confirmé par courriel du 

2 mai 2013 n’avoir pas transporté l’assuré durant la période en considération. 

La SUVA, se référant à l’accord signé par les parties le 10 avril 2008, a relevé que 

si celui-ci prévoyait le remboursement des frais de taxi, ledit remboursement était 

conditionné à la présentation de justificatifs. L’assuré ne pouvait donc sérieusement 

prétendre avoir cru que chaque trajet lui serait remboursé, indépendamment du 

moyen de transport emprunté. 

 

 

 

 

 

A/1898/2013 

- 5/10 - 

La SUVA a par ailleurs relevé que le montant réclamé n’était pas contesté en lui-

même. 

Enfin, elle s’est référée à la recommandation de la commission ad hoc sinistres 

LAA, laquelle précise que les frais remboursés sont les frais effectifs.  

13. Par écriture du 28 juin 2013, l’assuré a interjeté recours contre cette décision en 

concluant à son annulation.  

L’assuré répète avoir considéré que les frais de déplacement qui lui étaient 

remboursés l’étaient indépendamment du moyen de transport effectivement utilisé. 

Il soutient que l’intimée n’était pas autorisée à revenir sur le passé et à réduire a 

posteriori ses prestations s’agissant de ses frais de déplacement. 

14. Invitée à se déterminer, l’intimée, dans sa réponse du 2 septembre 2013, a conclu 

au rejet du recours.  

Elle relève que dans un premier temps, confronté à ses collaborateurs, l’assuré a 

affirmé faire toujours appel à la même entreprise de taxis pour tous ses 

déplacements chez le physiothérapeute et emprunter systématiquement un taxi pour 

se rendre chez celui-ci, déclarations qui divergent sensiblement de celles qui ont été 

faites par la suite, une fois que l’assuré a été confronté au résultat de la surveillance 

dont il a fait l’objet.  

15. Par écriture du 4 octobre 2013, l’assuré a persisté dans ses conclusions.  

Il ne conteste pas avoir facturé l’équivalent des frais de taxi liés à ses déplacements 

pour des soins alors même qu’il a utilisé un véhicule privé mais répète avoir cru 

que « les frais de déplacements en taxi étaient un droit et que s’il pouvait éviter des 

dépenses à hauteur desdits frais, la différence pouvait lui être acquise ».  

Il ajoute ne pas avoir les moyens de rembourser la somme qui lui est réclamée. 

16. Dans sa duplique du 18 octobre 2013, l’intimée a également persisté dans ses 

conclusions.  

Elle rappelle que, durant la période de surveillance, l’assuré n’a pas utilisé une 

seule fois le taxi et souligne que les quittances qu’il a produites font état d’un 

montant quatre à cinq fois supérieur au prix d’une course entre son lieu de domicile 

et le centre de physiothérapie. 

17. Par courrier du 12 décembre 2013, le conseil du recourant a informé la Cour de 

céans qu’il cessait d’occuper. 

18. Par pli du 23 décembre 2013, le recourant a demandé à être entendu. 

19. Une audience de comparution personnelle s’est tenue en date du 30 janvier 2014. 

 

 

 

 

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- 6/10 - 

Le recourant a reconnu avoir utilisé à plusieurs reprises un véhicule privé pour se 

rendre chez son thérapeute. Il a fait remarquer que jamais l’intimée ne lui avait 

défendu d’utiliser sa voiture.  

S’agissant des montants réclamés, il a expliqué avoir cumulé plusieurs trajets sur 

une seule quittance de taxi, mais a affirmé avoir agi de la sorte à la suggestion de 

l’intimée, afin d’éviter la multiplication des quittances. 

Il a encore relevé que le fait d’utiliser un véhicule privé n’en entraînait pas moins 

des frais d’essence et d’assurance. 

20. Par courrier du 30 janvier 2014, le recourant a produit copie de l’ordonnance pénale 

dont il avait fait l’objet le 6 septembre 2013. 

Aux termes de ladite ordonnance (procédure P/1______/2013), le procureur a 

reconnu le recourant coupable d’escroquerie et de faux dans les titres et l’a 

condamné à une peine pécuniaire de 180 jours-amende avec sursis durant trois ans.  

Il a été retenu que l’assuré avait, entre le 1
er

 mai et le 31 juillet 2012, 

astucieusement fait croire à la SUVA qu’il se rendait en taxi chez son thérapeute en 

produisant des quittances falsifiées alors qu’il s’y rendait la plupart du temps au 

moyen d’un véhicule privé. Il avait ainsi amené l’assurance à lui rembourser des 

frais de déplacement d’un montant total de CHF 21'633.20. 

21. Par écriture du 20 février 2014, l’intimée a relevé qu’il ressortait de cette 

ordonnance que le recourant avait reconnu devant les policiers chargés de son 

audition qu’il demandait à un chauffeur de taxi de lui fournir une quittance en blanc 

pour la remplir lui-même en fin de journée.  

Au vu de l’attitude du recourant, qualifiée de téméraire, l’intimée a conclu à l’octroi 

d’une indemnité équitable à titre de participation à ses frais et dépens. 

 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 

des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 

contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 

sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA; RS 832.20). 

La compétence de la Cour de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1
er

 janvier 2003 et ayant entraîné la modification de 

nombreuses dispositions légales dans le domaine de l'assurance-accidents, est 

applicable en l'espèce. 

 

 

 

 

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- 7/10 - 

3. Interjeté dans les forme et délai légaux (art. 60 LPGA), le recours est recevable. 

4. Le litige porte la question de savoir si la demande en restitution de l’intimée des 

montants versés à titre de remboursement des frais de taxi du recourant à compter 

de mai 2012 est légitime. 

5. En vertu de l’art. 21 al. 1 LAA, lorsque la rente a été fixée, les prestations pour 

soins et remboursements de frais selon les art. 10 à 13 LAA sont accordées au 

bénéficiaire lorsque celui-ci souffre d’une maladie professionnelle, lorsqu’il souffre 

d’une rechute ou de séquelles tardives et que des mesures médicales amélioreraient 

notablement sa capacité de gain ou empêcheraient une notable diminution de celle-

ci, lorsqu’il a besoin de manière durable d’un traitement et de soins pour conserver 

sa capacité résiduelle de gain, ou encore lorsqu’il présente une incapacité de gain et 

que des mesures médicales amélioreraient notablement son état de santé ou 

empêcheraient que celui-ci ne subisse une notable détérioration. 

L’art. 13 al. 1 LAA prévoit que les frais de transport sont remboursés dans la 

mesure où ils sont nécessaires (al. 1). L’art. 20 al. 1 de l’ordonnance sur 

l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 (OLAA ; RS 832.202) précise que les 

frais médicalement nécessaires de transport sont remboursés. 

Par ailleurs, la recommandation de la commission ad hoc sinistres LAA pour 

l’application de la LAA et de l’OLAA (n° 1/94) prévoit que les frais remboursés 

sont les frais effectifs pour le train, le tram ou le bus et que lorsqu’il n’y a pas de 

transports publics à disposition ou lorsque les lésions provoquées par l’accident ne 

permettent pas leur utilisation, une indemnité kilométrique (de 60 centimes) est 

alors prise en charge.  

6. En vertu de l’art. 53 al. 1 LPGA, les décisions et décisions sur opposition 

formellement passées en force sont soumises à révision si l’assuré ou l’assureur 

découvre des faits nouveaux importants ou trouve de nouveaux moyens de preuve 

qui ne pouvaient être produits auparavant. Par ailleurs, l'assureur peut revenir sur 

les décisions ou les décisions sur opposition formellement passées en force 

lorsqu'elles sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une 

importance notable (reconsidération; art. 53 al. 2 LPGA). Par le biais de la 

reconsidération, on corrigera une application initiale erronée du droit, de même 

qu’une constatation erronée résultant de l’appréciation des faits.  

7. L’art. 25 al. 1 LPGA prévoit quant à lui que les prestations indûment touchées 

doivent être restituées. La restitution ne peut être exigée lorsque l’intéressé était de 

bonne foi et qu’elle le mettrait dans une situation difficile. 

8. En l’espèce, il est manifeste que les conditions d’une révision sont réunies dans la 

mesure où l’intimée a découvert, postérieurement à ses remboursements au 

recourant, que les justificatifs produits ne correspondaient pas à la réalité des frais 

supportés par l’intéressé. Il a en effet été établi que depuis le 1
er

 mai 2012, l’assuré, 

 

 

 

 

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- 8/10 - 

placé sous surveillance, n’a pas utilisé une seule fois un taxi alors qu’il a pourtant 

réclamé le remboursement de six trajets pour chacune des journées des 7 et 14 mai, 

et de quatre trajets pour les journées des 8, 9, 15 et 16 mai 2012 sur la base de 

quittances faisant état de courses d’un montant de CHF 83.- à CHF 90.-, alors 

même que la société Taxiphone a indiqué que ce montant aurait plutôt dû avoisiner 

CHF 16.- / 18.-.  

Cela suffit déjà à justifier la demande en restitution de l’intimée. Les arguments du 

recourant - au demeurant fort peu convaincants - selon lesquels il aurait cru de 

bonne foi être autorisé à réclamer le remboursement - sur la base de factures ne 

correspondant pas à la réalité - de frais qu’il n’avait jamais supportés ne lui sont 

d’aucun secours. Seul importe que les montants remboursés à titre de transport en 

taxi par l’intimée ne sont pas justifiés et ont donc été versés à tort, ce que des 

moyens de preuve nouveaux ont mis en évidence.  

Le recours est donc rejeté.  

9. Au vu de l’attitude du recourant, qualifiée de téméraire, l’intimée conclut à l’octroi 

d’une indemnité équitable à titre de participation à ses frais et dépens. 

Il est vrai que, selon la réglementation légale et la jurisprudence, les assureurs 

sociaux qui obtiennent gain de cause devant une juridiction de première instance 

n'ont pas droit à une indemnité de dépens, sauf en cas de recours téméraire ou 

interjeté à la légère par l'assuré. Cette jurisprudence, fondée sur le principe de la 

gratuité de la procédure de première instance en droit fédéral des assurances 

sociales, l'emporte sur d'éventuelles dispositions contraires de droit de procédure 

cantonale. 

Selon l’art. 61 let. a LPGA, la procédure est en principe gratuite pour les parties ; 

des émoluments de justice et les frais de procédure peuvent toutefois être mis à la 

charge de la partie qui agit de manière téméraire ou témoigne de légèreté.  

Par ailleurs, il y a lieu de rappeler que la juridiction administrative peut prononcer 

une amende à l'égard de celui dont le recours est jugé téméraire ou constitutif d'un 

emploi abusif des procédures prévues par la loi. (art. 88 al. 1 LPA). Cette amende 

n'excède pas CHF 5'000.--  (art. 88 al. 2 LPA).  

D’après la jurisprudence, agit par témérité ou légèreté la partie qui sait ou devrait 

savoir en faisant preuve de l’attention normalement exigible que les faits invoqués à 

l’appui de ses conclusions ne sont pas conformes à la vérité. La témérité doit en 

outre être admise lorsqu’une partie viole une obligation qui lui incombe ou 

lorsqu’elle soutient jusque devant l’autorité de recours un point de vue 

manifestement contraire à la loi (ATF 124 V 287 consid. 3b, 112 V 334 consid. 5a 

et réf. citées). 

En l’espèce, l’attitude du recourant peut effectivement être qualifiée de téméraire. 

Ses propos se sont révélés en effet contradictoires, voire contraires à la vérité : 

 

 

 

 

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- 9/10 - 

ainsi, après avoir affirmé à la SUVA que son état de santé lui interdisait de conduire 

lui-même son véhicule, il a dû admettre avoir conduit régulièrement ; de même, 

après avoir affirmé utiliser « toujours et sans exception le taxi », il a par la suite 

admis que tel n’était pas le cas.  

Par ailleurs, le recourant ne saurait sérieusement soutenir avoir cru pouvoir faire 

valoir des frais de taxi alors qu’il ne recourait pas aux services de ceux-ci. On 

rappellera que, selon l’accord signé par les parties le 10 avril 2008, le 

remboursement des frais de taxi était conditionné à la présentation de justificatifs. 

L’assuré en était d’ailleurs conscient puisqu’il a cru bon de présenter des quittances 

dont il a été établi par le juge pénal qu’elles ne correspondaient pas à la réalité.  

Eu égard à ce qui précède, le recourant se verra condamné à verser à l’intimée une 

indemnité de CHF 1'000.- à titre de participation à ses frais et dépens.  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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- 10/10 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. Le rejette.  

3. Condamne Monsieur A______ à verser à la SUVA la somme de CHF 1'000.- à titre 

de participation à ses frais et dépens. 

4. Dit que la procédure est gratuite. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

Marie-Catherine SECHAUD 

 La présidente 

 

 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office 

fédéral de la santé publique par le greffe le