# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4f1d136f-27a5-5cb3-abd6-6231a07a22c2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-08-31
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 31.08.2023 PS/90/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_PS-90-2023_2023-08-31.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

PS/90/2023 ACPR/684/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du jeudi 31 août 2023 

 

Entre 

A______, détenu à la prison de B______, représenté par Me Rémy BUCHELER, avocat, 

Pont-Rouge Avocats, route des Jeunes 9, 1227 Les Acacias,  

requérant, 

et 

LES JUGES DE LA CHAMBRE PÉNALE DE RECOURS, Cour de Justice, place du 

Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3, 

intimés. 

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PS/90/2023 

Vu : 

- l'arrestation de A______ le 14 août 2023 (P/1______/2023);  

-  la mise en détention provisoire ordonnée par le Tribunal des mesures de 
contrainte le 16 août 2023 et le recours expédié le 21 août 2023 à la Chambre de 
céans;  

-  la demande de récusation formée le même jour par le précité visant "les juges 
siégeant au sein de la Chambre pénale de recours".  

Attendu que : 

- A______ fait valoir que les cinq magistrats de la Chambre de céans - qui ont 
tous "auparavant exercé la fonction de procureur" - doivent être récusés dès 
lors que la composition de trois de ces juges, appelée à statuer sur son recours, 
serait susceptible de "faire naître une appréhension justifiée dans l'esprit du 
justiciable", le Ministère public étant "la partie traditionnellement opposée au 
prévenu". Il demande à ce que la composition de jugement soit constituée de 
trois magistrats de la Cour de justice, dont l'un "pourrait parfaitement être un 
ancien procureur, mais dont les autres devaient présenter un profil différent".  

Considérant en droit que :  

- la direction de la procédure de la Chambre pénale de recours (art. 58 al. 1 et 
61 let. c CPP; arrêt du Tribunal fédéral 7B_156/2023 du 31 juillet 2023 
consid. 1.2.2) peut décider d'emblée de traiter sans échange d'écritures ni débats 
les requêtes manifestement irrecevables ou mal fondées (art. 390 al. 2 et 
5 a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui 
suivent; 

- selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, les demandes de récusation globales 
contre une autorité judiciaire dans son ensemble ne sont en principe pas 
admissibles. Les demandes de récusation doivent se référer à des membres 
individuels de l'autorité et le requérant doit rendre concrètement vraisemblable, 
sur la base de faits, une partialité personnelle des personnes concernées. Une 
demande formellement dirigée contre l'ensemble d'une autorité ne peut donc en 
règle générale être acceptée que si des motifs de partialité contre tous les 
membres individuels sont suffisamment étayés dans la demande de récusation 
(arrêt du Tribunal fédéral 1B_418/2014 du 15 mai 2015 consid. 4 et les réf. 
citées);  

- 3/5 - 

PS/90/2023 

- en l'espèce, le requérant s'oppose à ce que les membres de la Chambre pénale de 
recours siègent dans leur composition ordinaire du seul fait qu'ils ont exercé 
auparavant la fonction de procureur;  

- même dirigée personnellement à l'encontre de chaque magistrat, la requête 
s'avère manifestement insuffisamment étayée et doit pour ce motif être déclarée 
irrecevable; 

-  le requérant, qui n'a pas gain de cause, supportera les frais envers l'État, fixés en 
totalité à CHF 600.- (art. 59 al. 4 et 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant 
le tarif des frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03). 

* * * * * 
  

- 4/5 - 

PS/90/2023 

 
PAR CES MOTIFS, 

LA DIRECTION DE LA PROCEDURE : 

 

Déclare irrecevable la demande de récusation du 21 août 2023 visant l'ensemble des juges 
siégeant au sein de la Chambre pénale de recours. 

Met à la charge de A______ les frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 600.-. 

Notifie le présent arrêt, en copie, au requérant (soit pour lui son conseil). 

Siégeant : 

Madame Françoise SAILLEN AGAD, présidente; Madame Oriana BRICENO LOPEZ, 
greffière. 

 

La greffière : 

Oriana BRICENO LOPEZ 

 La présidente : 

Françoise SAILLEN AGAD  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 

suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 

être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 

de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 

(art. 48 al. 1 LTF). 

  

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PS/90/2023 

PS/90/2023 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- demande sur récusation (let. b) CHF 515.00 

Total  CHF   600.00