# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1422edf4-ac85-5306-9650-bbc24733be35
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-10-29
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 29.10.2008 E-6462/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-6462-2007_2008-10-29.pdf

## Full Text

Cour V
E-6462/2007/wan
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 9  o c t o b r e  2 0 0 8

Jean-Pierre Monnet (président du collège), 
François Badoud, Bruno Huber, juges, 
Anne-Laure Sautaux, greffière.

A._______, né le (...), Côte d'Ivoire, 
domicilié (...),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 20 septembre 2007 / N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Objet

Parties

E-6462/2007

Faits :

A.
Le  (...)  2007,  A._______  a  déposé  une  demande d'asile  au  Centre 
d'enregistrement et de procédure (CEP) de Vallorbe. Il lui a été remis 
le  même jour  un document  dans lequel  l'autorité  compétente attirait 
son  attention,  d'une  part,  sur  la  nécessité  de  déposer  dans  les 
48 heures  ses  documents  de  voyage  ou  ses  pièces  d'identité,  et 
d'autre  part,  sur  l'issue  éventuelle  de  la  procédure  en l'absence de 
réponse concrète à cette injonction. 

B.
Entendu sommairement le 16 août 2007, puis sur ses motifs d’asile le 
30 août 2007, le recourant a déclaré, en substance, être de nationalité 
ivoirienne, d'ethnie dioula,  de langue maternelle  peule et  de religion 
musulmane. Son père serait  ivoirien et sa mère de Sierra Léone. Le 
recourant  aurait  toujours  séjourné  à  Abidjan,  dans  le  quartier 
B._______, jusqu'à son départ. Selon une première version, il  aurait 
uniquement séjourné chez ses parents. Selon une deuxième, il aurait 
quitté  le  domicile parental  et  aurait  séjourné chez un ami dénommé 
C._______ pendant les quatre mois précédant son départ. Selon une 
troisième enfin, il  aurait  séjourné chez un Blanc, suite à l'assassinat 
de son amie après son départ. Il aurait travaillé depuis 2004 dans le 
commerce  d'habits  au  (...)  B._______. Il  n'aurait  jamais  possédé  ni 
carte d'identité ni passeport, pour n'en avoir jamais fait la demande, et 
n'aurait  également  jamais  eu d'acte  de naissance,  ses  parents  n'en 
ayant jamais fait établir. 

Il  aurait  fréquenté,  selon les versions, durant  trois  à quatre mois ou 
durant trois ans, une certaine D._______, la fille d'un (...), qui n'aurait 
pas apprécié cette relation. Un samedi soir, il se serait rendu avec son 
amie à (...). Alors  qu'ils  quittaient  cet  établissement,  ils  auraient  été 
suivis par des bandits. Ceux-ci auraient assassiné son amie. Le père 
de celle-ci,  ignorant  les circonstances du meurtre,  aurait  cru  que le 
recourant en était l'auteur et aurait tout mis en oeuvre afin de le faire 
arrêter, voire éliminer. 

Le recourant aurait été détroussé plusieurs fois par des rebelles de la 
milice de Guillaume Soro. 

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Le (...)2007, il aurait embarqué à Abidjan, sur un vol d'une compagnie 
inconnue à destination  de Paris,  accompagné d'un Blanc,  qui  aurait 
gardé  sur  lui  tous  les  documents  nécessaires  au  voyage.  Il  aurait 
passé la nuit du (...) au (...) 2007 dans cette dernière ville, selon les 
versions,  au  domicile  du  Blanc  ou  d'un  ami  de  celui-ci.  Son 
accompagnateur  l'aurait  ensuite  conduit  jusqu'à  Vallorbe  où  ils 
seraient  arrivés  le  (...) 2007.  Ils  n'auraient  pas  été  contrôlés  à  la 
frontière franco-suisse. 

C.
Par décision du 20 septembre 2007, l'ODM n'est pas entré en matière 
sur  la  demande d'asile  du recourant  en application  de l'art. 32  al. 2 
let. a de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, RS 142.31), a prononcé 
le renvoi de Suisse de celui-ci et ordonné l'exécution de cette mesure 
un jour après son entrée en force. 

L'autorité inférieure a constaté que le recourant n'avait produit aucun 
document d'identité ou de voyage et estimé qu'aucune des exceptions 
visées par l'art. 32 al. 3 LAsi n'était réalisée. Elle a notamment relevé 
que le  recourant  n'avait  pas  rendu  crédible  sa  socialisation  dans  le 
quartier  B._______  à  Abidjan,  à  propos  duquel,  ses  connaissances 
s'étaient  révélées  lacunaires  et  ses  réponses  figées,  et  n'avait  pas 
prouvé  sa  nationalité  ivoirienne.  De  plus,  elle  a  estimé  que  les 
allégués relatifs  au  meurtre  de son amie  n'étaient  pas  crédibles,  le 
récit étant sans substance, contradictoire et contraire à toute logique. 
En outre,  elle  a considéré sa narration portant  sur les attaques des 
rebelles comme « des plus grotesques ». Enfin, elle a estimé qu'il avait 
dissimulé sa nationalité et conclu que l'exécution de son renvoi dans 
son  véritable  pays  d'origine  présumé,  l'un  des  pays  de  l'Afrique  de 
l'Ouest, était licite, raisonnablement exigible et possible.

D.
Le  25 septembre 2007,  le  recourant  a  recouru  contre  la  décision 
précitée ; il  a implicitement conclu à l'annulation de cette décision et 
demandé à pouvoir déposer un mémoire complémentaire.

E.
Par acte  daté  du  4  octobre  2007,  et  posté  le  9  octobre  suivant,  le 
recourant  a  complété  son  mémoire,  dans  le  délai  fixé  par  décision 
incidente du 1er octobre 2007. Il a mis en exergue l'exactitude de ses 
déclarations  quant  aux  édifices  publics  sis  aux  (...),  et  à  la 

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dénomination (...). Partant, il a soutenu que l'ODM avait exclu à tort sa 
provenance du quartier B._______ et de Côte d'Ivoire.

F.
Dans sa réponse du 7 décembre 2007,  l'ODM a conclu au rejet  du 
recours.  Dit  office  a  souligné  que  les  généralités  avancées  par  le 
recourant  sur  le  quartier  B._______  n'étaient  pas  suffisantes  pour 
rendre crédible sa socialisation dans ce quartier et sa provenance de 
Côte  d'Ivoire.  L'ODM  a  répété  qu'il  estimait  inconcevable  que  le 
recourant ignorât que (...), s'il y avait véritablement séjourné depuis sa 
naissance.

G.
Dans  sa  réplique  du  21  décembre  2007,  le  recourant  a  maintenu 
provenir du quartier B._______ à Abidjan et expliqué que les réponses 
tout à fait identiques données, et censées prouver sa provenance, n'en 
étaient  pas  moins  spontanées.  Il  s'est  ainsi  étonné  de  se  voir 
reprocher des répétitions. Il a confirmé ses conclusions.

H.
Les autres faits de la cause seront évoqués, si nécessaire, dans les 
considérants qui suivent. 

Droit :

1.

1.1 En  vertu  de  l'art. 31  de  la  loi  du  17 juin 2005  sur  le  Tribunal 
administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal administratif fédéral 
connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi 
fédérale  du  20 décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA, 
RS 172.021).  En  particulier,  les  décisions  rendues  par  l'ODM 
concernant l'asile - lesquelles n'entrent pas dans le champ d'exclusion 
de  l'art.  32  LTAF  -  peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal 
administratif  fédéral  conformément à l'art. 33 let. d LTAF. Le Tribunal 
administratif  fédéral  est  donc  compétent  pour  connaître  du  présent 
litige. Il statue de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

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1.2 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté 
dans la forme (cf. art. 52 PA) et le délai (cf. ancien art. 108a LAsi et 
art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable.

2.

2.1 Aux  termes  de l’art. 32  al. 2  let. a  LAsi,  il  n’est  pas  entré  en 
matière  sur  une  demande d’asile  si  le  requérant  ne  remet  pas  aux 
autorités, dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande, 
ses documents de voyage ou ses pièces d'identité ; cette disposition 
n’est applicable ni lorsque le requérant rend vraisemblable que, pour 
des motifs excusables, il ne peut pas le faire, ni si sa qualité de réfugié 
est établie au terme de l'audition, conformément aux art. 3 et 7 LAsi, 
ni si l'audition fait apparaître la nécessité d'introduire d'autres mesures 
d'instruction  pour  établir  la  qualité  de  réfugié  ou  pour  constater 
l'existence d'un empêchement à l'exécution du renvoi (cf. art. 32 al. 3 
LAsi).

2.2 La notion de "documents de voyage ou pièces d'identité" au sens 
de  l'art.  32  al.  2  let.  a  LAsi  comprend  seulement  les  documents  et 
pièces  qui  ont  été  délivrés  par  les  autorités  nationales  dans  le  but 
d'établir l'identité (cf. art. 1 let. c de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur 
l’asile relative à la procédure [OA 1, RS 142.311]). De tels documents 
doivent, d'une part, prouver l'identité, y compris la nationalité, de sorte 
qu'il  ne subsiste aucun doute et de manière à garantir  l'absence de 
falsification et, d'autre part, permettre l'exécution du renvoi de Suisse, 
respectivement le retour dans le pays d'origine. Seuls les documents 
de voyage (passeports) et pièces d'identité remplissent en principe les 
exigences  précitées,  au  contraire  des  documents  établis  à  d'autres 
fins,  comme les permis de conduire,  les cartes professionnelles,  les 
certificats  scolaires  ou les  actes  de  naissance  (cf. arrêt  du  Tribunal 
administratif fédéral [ATAF] 2007/7 consid. 4-6 p. 58 ss). 

2.3 Avec la nouvelle réglementation prévue à l'art. 32 al. 2 let. a et à 
l'art.  32  al.  3  LAsi,  le  législateur  a  également  voulu  instaurer  une 
procédure  d'examen  matériel  sommaire  et  définitif  de  l'existence  ou 
non de la qualité de réfugié. Ainsi, selon le nouveau droit, il n'est pas 
entré en matière sur une demande d'asile si, déjà sur la base d'un tel 
examen,  il  peut  être  constaté  que  le  requérant  ne  remplit 
manifestement pas les conditions de la qualité de réfugié. Le caractère 
manifeste  de l'absence de la  qualité  de réfugié  peut  tout  aussi  bien 
ressortir  de  l'invraisemblance  du  récit  que  de  son  manque  de 

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pertinence  sous  l'angle  de  l'asile.  En  revanche,  si  le  doute  sur  le 
caractère manifestement infondé des motifs d'asile prévaut,  si  le cas 
requiert  une motivation qui ne saurait être qualifiée de sommaire, ou 
nécessite, pour l'appréciation de la vraisemblance ou de la pertinence 
des allégués, des mesures d'instruction complémentaires, la procédure 
ordinaire devra être suivie. Ce qui vaut pour l'examen de la qualité de 
réfugié vaut également pour celui de l'existence d'un empêchement à 
l'exécution  du  renvoi  au  sens  de  l'art.  32  al.  3  let.  c  LAsi  (cf. ATAF 
2007/8 consid. 5.6.5-5.7 p. 90 ss).

2.4 Des  allégations  sont  vraisemblables,  lorsque,  sur  les  points 
essentiels,  elles  sont  consistantes,  cohérentes,  plausibles  et 
concluantes et que le requérant est personnellement crédible (cf. art. 7 
al. 3  LAsi).  Des  allégations  sont  suffisamment  consistantes, 
lorsqu'elles  reposent  sur  des  descriptions  détaillées,  précises  et 
concrètes,  la  vraisemblance  de  propos  généraux,  voire  stéréotypés 
étant  généralement  écartée. Elles  sont  cohérentes,  lorsqu'elles  sont 
exemptes de contradictions entre elles, d'une audition à l'autre ou avec 
les déclarations d'un tiers (par exemple, proche parent) sur les mêmes 
faits.  Elles  sont  plausibles,  lorsqu'elles  correspondent  à  des  faits 
démontrés (en particulier aux circonstances générales régnant dans le 
pays d'origine) et sont conformes à la réalité et à l'expérience générale 
de la vie. La crédibilité du requérant d'asile fait défaut non seulement 
lorsque celui-ci s'appuie sur des moyens de preuve faux ou falsifiés, 
mais  encore s'il  dissimule des faits importants, en donne sciemment 
une description erronée, modifie ses allégations en cours de procédure 
ou en rajoute de façon tardive et sans raison apparente ou s'il enfreint 
son obligation de collaborer (cf. art. 8 LAsi). 

Quand  bien  même la  vraisemblance autorise  l'objection  et  le  doute, 
ceux-ci  doivent  toutefois  paraître  d'un  point  de  vue  objectif  moins 
importants  que  les  éléments  parlant  en  faveur  de  la  probabilité  des 
allégations.

Lors  de  l'examen  de  la  vraisemblance  des  allégations  de  fait  d'un 
requérant  d'asile,  il  s'agit,  pour  l'autorité,  de  pondérer  les  signes 
d'invraisemblance  en  dégageant  une  impression  d'ensemble  et  en 
déterminant, parmi les éléments militant en faveur ou en défaveur de 
cette  vraisemblance,  ceux  qui  l'emportent  (cf.  Jurisprudence  et 
informations de la  Commission suisse de recours  en matière d'asile 
[JICRA] 2005 no  21 consid. 6.1 p. 190 s., JICRA 1996 no  28 consid. 3a 

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p. 270 et JICRA 1994 no  5 consid. 3c p. 43 s. ; WALTER KÄLIN, Grundriss 
des Asylverfahrens, Bâle/Francfort-sur-le Main 1990, p. 302 ss).

Les exigences quant au degré de preuve s'agissant de la qualité de 
réfugié et des empêchements au renvoi dans le cadre d'une décision 
de non-entrée en matière sur la base de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi sont 
moins  élevées  que  celles  requises  à  l'art.  7  LAsi  (cf.  ATAF 2007/8 
consid. 5.6.6 p. 92).

3.

3.1 En  l'espèce,  le  recourant n'a  pas  remis  aux  autorités  ses 
documents  de  voyage  ou  ses  pièces  d'identité,  au  sens  défini 
ci-dessus,  en  affirmant  n'avoir  jamais  été  en  possession  de  tels 
documents. 

3.2 Le  recourant  n'a  pas  non  plus  présenté  de  motif  excusable 
susceptible de justifier la non-production de tels documents, au sens 
de l’art. 32 al. 3 let. a LAsi. Les explications données dans le recours 
ne sont pas de nature à remettre en cause les motifs de la décision 
attaquée, auxquels il est renvoyé. En particulier, il sied de relever que 
la  facilité  avec  laquelle  il  aurait  trouvé une aide providentielle  de la 
part  d'un  quidam  blanc,  lequel  aurait  spontanément  financé  son 
voyage en avion d'Abidjan à Paris, n'est pas crédible. Il n'est pas non 
plus  crédible  que  cet  inconnu  l'ait  accompagné  sur  ce  vol,  en 
conservant  tous  les  documents  sur  lui  malgré  les  contrôles 
aéroportuaires, puis l'ait  hébergé à Paris pendant environ 24 heures 
avant de le conduire en Suisse et ce, sans la moindre contrepartie. 

3.3 C’est en outre à juste titre que l’ODM a admis que la qualité de 
réfugié n'avait pas été établie au terme de l'audition et, compte tenu 
de  l'invraisemblance  manifeste  du  récit,  qu'aucune  autre  mesure 
d'instruction  n'était  nécessaire  pour  établir  la  qualité  de  réfugié 
(cf. art. 32 al. 3 let. b et let. c LAsi). 

3.3.1 En effet, déjà sur la base d'un examen sommaire, il est possible 
de  constater  que  le  recourant  n'a  manifestement  pas  rendu 
vraisemblable  sa  qualité  de réfugié  (cf. ATAF 2007/8  consid. 5.6.4  et 
5.6.5), les éléments d'invraisemblance étant nettement prépondérants.

3.3.2 Le  recourant  a  déclaré  être  de  nationalité  ivoirienne  et  avoir 
toujours  séjourné  à  Abidjan,  dans  le  quartier  B._______,  (...). 

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Interrogé  sur  ce  quartier,  ses  connaissances  se  sont  révélées 
lacunaires.  Cela  dit,  ce  constat  ne  permet  pas  de  conclure  à  une 
dissimulation de son lieu de socialisation emportant une dissimulation 
de sa  nationalité. En d'autres  termes,  il  ne  peut  être  déduit  de  ses 
connaissances lacunaires quant à son prétendu quartier d'habitation ni 
qu'il ne provient pas d'Abidjan ni qu'il n'est pas ivoirien et qu'il cherche 
ainsi à dissimuler aux autorités suisses sa véritable nationalité.

3.3.3 Les  déclarations  du  recourant  quant  à  ses  relations  avec  les 
parents de son amie, aux circonstances du meurtre de son amie, aux 
réactions du père de celle-ci et à sa fuite sont vagues, imprécises et 
manquent  de  détails  révélateurs  d'un  vécu.  Elles  sont  également 
incohérentes. En particulier, le recourant n'a été à même ni de donner 
l'adresse à  laquelle  son amie -  qu'il  voyait  pourtant  tous  les jours  - 
avait vécu et le nom de ses parents, ni de décrire les lieux du crime et 
les agresseurs, ni d'indiquer, autrement que par une simple hypothèse, 
ce qui aurait amené le père de son amie à vouloir s'en prendre à lui 
plutôt qu'aux meurtriers de son amie. De plus, il est resté vague quant 
aux événements survenus entre le moment de sa fuite des lieux du 
crime et de son départ du pays, le (...) 2007 ; par exemple, il n'a été à 
même  ni  de  nommer  son  bienfaiteur  blanc,  ni  de  narrer  les 
circonstances  de  sa  rencontre  avec  lui  le  jour  du  crime  et  le 
déroulement de son séjour chez lui. Par ailleurs, il a tenu des propos 
divergents  quant  à  ses  adresses,  affirmant  tantôt  avoir  toujours 
séjourné  chez  ses  parents,  tantôt  avoir  séjourné  les  quatre  mois 
précédant son départ  de Côte d'Ivoire chez un ami - avenue (...) - et 
tantôt  s'être  caché  chez  ledit  Blanc  - adresse  inconnue -  depuis  sa 
fuite  des lieux du crime jusqu'à  son départ  de Côte  d'Ivoire. Il  s'est 
également contredit  sur  la  durée de sa relation avec son amie ; il  a 
déclaré, lors de la première audition, être sorti avec elle pendant trois 
ou quatre mois et, lors de la seconde, être sorti avec elle pendant trois 
ans. 

Son récit portant sur les agressions de sa personne par des rebelles 
est également inconsistant.

3.3.4 Se fondant  sur le rapport  (...),  le recourant  a argué, dans son 
mémoire complémentaire, craindre d'être persécuté en cas de retour à 
Abidjan,  car  il  serait  identifié,  en  raison  de  son  patronyme,  comme 
provenant du nord de la Côte d'Ivoire. Toutefois, bien qu'il  ait affirmé 
avoir  quitté  ce  pays  en  (...) 2007,  donc  postérieurement  à  la 

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publication du rapport précité, il n'a jamais allégué avoir été victime ni 
des  forces  de sécurité  ni  des  milices  en raison de  ses  origines. La 
situation sécuritaire s'étant améliorée de façon générale dans le pays 
(cf. arrêt  du Tribunal  administratif  fédéral  D-4477/2006 du 28 janvier 
2008 consid. 8.2), il n'y a pas non plus lieu de penser que le recourant 
subira  de  telles  atteintes  à  l'avenir,  de  sorte  qu'il  ne  peut 
manifestement pas se prévaloir d'une crainte objectivement fondée. 

3.3.5 Pour  le  reste,  les  extraits  d'Internet  cités  dans  son  mémoire 
complémentaire concernent  la  situation  générale en Côte  d'Ivoire  et 
n'ont donc pas de valeur probante quant à ses motifs d'asile allégués. 

3.4 C'est enfin à juste titre que l'ODM a admis que l'audition ne faisait 
pas apparaître la nécessité d'introduire d'autres mesures d'instruction 
pour constater  l'existence d'un empêchement à l'exécution du renvoi 
(cf. art. 32 al. 3  let. c  LAsi).  C'est  toutefois  à  tort  que  cet  office  a 
estimé  que  le  recourant  avait  dissimulé  sa  véritable  nationalité 
(cf. consid. 3.3.2  ci-dessus),  de  sorte  que  le  Tribunal  examinera  la 
question  de  l'exécution  du  renvoi  du  recourant  par  rapport  à  la 
Côte d'Ivoire. 

La question de savoir si les mesures d'instruction tendant à constater 
l'existence  d'un  empêchement  à  l'exécution  du  renvoi,  au  sens  de 
l'article  précité,  vise - au-delà de la  licéité  de l'exécution du renvoi - 
également  l'exigibilité,  et  dans l'affirmative  dans  quelle  ampleur,  n'a 
pas  encore  été  tranchée  par  le  Tribunal.  Elle  peut  en  l'occurrence 
demeurer  indécise.  En  effet,  en  tout  état  de  cause,  l'exécution  du 
renvoi  du  recourant  en  Côte  d'Ivoire  est  manifestement  licite, 
raisonnablement exigible et possible (cf. consid. 4.2 ci-dessous). 

3.5 Au vu de ce qui précède, la décision de non-entrée en matière sur 
la demande d'asile du recourant, prononcée par l’ODM, est confirmée 
et le recours rejeté sur ce point.

4.

4.1 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée (cf. art. 32 OA 1), le Tribunal est tenu, de par la 
loi, de confirmer cette mesure.

4.2 C'est en outre à bon droit  que l'ODM n'a pas décidé d'admettre 
provisoirement  le  recourant,  l'exécution  de  son  renvoi  étant 

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manifestement  licite,  raisonnablement  exigible et  possible  (cf. art. 44 
al. 2 LAsi et art. 83 al. 1 à al. 4 LEtr).

4.2.1 En effet, pour les motifs exposés ci-dessus, le recourant n'ayant 
pas rendu vraisemblable qu'il serait, en cas de retour en Côte d'Ivoire, 
exposé à de sérieux préjudice au sens de l'art. 3 LAsi, l'exécution de 
son  renvoi  ne  contrevient  pas  au  principe  du  non-refoulement 
généralement  reconnu  en  droit  international  public,  énoncé 
expressément à l'art. 33 de la Convention du 28 juillet 1951 relative au 
statut des réfugiés (Conv., RS 0.142.30) et repris en droit interne par 
l'art. 5 LAsi.

Pour les mêmes raisons, le recourant n'a pas non plus rendu crédible 
qu'il  existerait  pour  lui  un  véritable  risque  concret  et  sérieux  d'être 
victime,  en  cas  de  retour  en  Côte  d'Ivoire,  de  traitements  cruels, 
inhumais ou dégradants (cf. art. 25 al. 3 de la Constitution fédérale de 
la Confédération suisse du 19 avril  1999 [Cst., RS 101],  art. 3 de la 
Convention  de  sauvegarde  des  droits  de  l'homme  et  des  libertés 
fondamentales du 4 novembre 1950 [CEDH, RS 0.101] et art. 3 de la 
Convention  contre  la  torture  et  autres  peines  ou traitements  cruels, 
inhumains  ou  dégradants  du  10 décembre 1984  [Conv.  torture, 
RS 0.105] ; cf. JICRA 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186 s.). 

L'exécution de son renvoi est donc licite au sens de l'art. 83 al. 3 LEtr.

4.2.2 Depuis l'Accord politique de Ouagadougou du 4 mars 2007, les 
principaux acteurs de la crise ivoirienne ont  renoué le dialogue. Les 
premiers  pas  concrets  engagés  suite  à  cet  accord  sont 
encourageants, même si les processus de démantèlement des milices 
et d'identification des populations se sont heurtés à des obstacles et 
ont  pris  du retard ; des accords complémentaires sur  ces points ont 
été signés le 28 novembre 2007 entre les mêmes parties, pour donner 
un nouvel élan au processus. Malgré une évolution de la situation qui 
semble  freinée voire bloquée au niveau des institutions,  la  situation 
sécuritaire, elle, s'est notablement améliorée, de façon générale, dans 
le  pays.  Compte  tenu  de  ce  qui  précède  et  dans  le  cadre  d'une 
appréciation  globale,  le  Tribunal  ne  saurait  considérer  qu'il  règne 
actuellement  et  de  manière  générale  une  situation  de  guerre,  de 
guerre civile ou de violence généralisée en Côte d'Ivoire, au point que 
l'on doive renoncer systématiquement à l'exécution du renvoi de tous 
les ressortissants de ce pays, indépendamment du cas d'espèce. Dès 

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lors,  un  retour  à  Abidjan  pour  un  homme jeune,  sans  problème de 
santé, qui a déjà vécu précédemment dans cette ville ou qui peut y 
compter  sur  un  réseau  familial,  apparaît  de  façon  générale 
raisonnablement  exigible  (cf.  arrêt  du  Tribunal  administratif  fédéral 
D-4477/2006 du 28 janvier  2008 consid. 8.2 – 8.3 et  les références 
citées). 

En  l'occurrence,  le  recourant  remplit  les  critères  jurisprudentiels 
précités.  En  effet,  il  a  constamment  affirmé  avoir  toujours  vécu  à 
Abidjan, il est jeune et n'a pas fait valoir de problèmes de santé. 

Partant,  l'exécution  de  son  renvoi  est  également  raisonnablement 
exigible (cf. art. 83 al. 4 LEtr). 

4.2.3 L’exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEtr) et 
le recourant tenu de collaborer à l’obtention de documents de voyage 
lui permettant de quitter la Suisse (cf. art. 8 al. 4 LAsi).

4.3 C’est  donc  à  bon  droit  que  l’autorité  de  première  instance  a 
prononcé  le  renvoi  du  recourant  et  l’exécution  de  cette  mesure. 
Partant, le recours, en tant qu’il porte sur le renvoi et son exécution, 
doit également être rejeté.

5.
Vu l’issue de la procédure, il y aurait lieu de mettre les frais (Fr. 600.-) 
à  la  charge du  recourant  (cf. art. 63  al. 1  PA et  art. 2  et  3  let. b  du 
règlement  du  21 février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF, 
RS 173.320.2]). 

Toutefois,  les conclusions du recours n'étant pas d’emblée vouées à 
l’échec, la demande d'assistance judiciaire partielle doit  être admise 
(cf. art. 65 al. 1 PA). Partant, il n'est pas perçu de frais de procédure.

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est admise.

3.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

4.
Le présent arrêt est adressé :

- au recourant (par lettre recommandée)
- à  l'ODM,  Division  séjour  et  aide  au  retour,  avec  le  dossier 

N_______ (par courrier interne ; en copie)
- (...) (en copie)

Le président du collège : La greffière :

Jean-Pierre Monnet Anne-Laure Sautaux

Expédition : 

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