# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c2fdaadf-aed5-5fb6-860d-1bf128a8e0ac
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-11-01
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 01.11.2022 C/1278/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-1278-2021_2022-11-01.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 1er novembre 
2022 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/1278/2021 ACJC/1426/2022 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 1ER NOVEMBRE 2022 

 

Entre 

A______ SA, sise ______[VD], appelante d'un jugement rendu par la 20ème Chambre du 
Tribunal de première instance de ce canton le 25 janvier 2022, intimée sur appel joint, 
comparant par Me Henri-Philippe SAMBUC, avocat, avenue du Lac 6, 1814 La Tour-
de-Peilz (VD), en l'Étude duquel elle fait élection de domicile, 

et 

B______ SARL, sise ______[GE], intimée et appelante sur appel joint, comparant par 
Me Damien BLANC, avocat, place de l'Octroi 15, case postale 1007, 1227 Carouge 
(GE), en l'Étude duquel elle fait élection de domicile. 

 

 

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EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/983/2022 du 25 janvier 2022, notifié à A______ SA le 31 
janvier 2022 et à B______ SARL le lendemain, statuant par voie de procédure 
simplifiée, le Tribunal de première instance a débouté A______ SA de toutes ses 
prétentions à l'encontre de B______ SARL (ch. 1 du dispositif), laissé les frais 
judiciaires – arrêtés à 2'100 fr. – à la charge de A______ SA, compensé ces frais 
avec l'avance de frais de même montant fournie par cette dernière (ch. 2), dit qu'il 
n'était pas alloué de dépens (ch. 3) et débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 4). 

B. a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 1er mars 2022, A______ SA 
appelle de ce jugement, dont elle sollicite l'annulation. 

Principalement elle conclut à la condamnation de B______ SARL à lui payer la 
somme de 13'913 fr. 15 plus intérêts à 5% l'an dès la date moyenne du 
5 novembre 2019, à la condamnation de B______ SARL à une amende pour 
"procédé de mauvaise foi" et à la condamnation de B______ SARL en tous les 
frais judiciaires et dépens de première et de seconde instance. 

b. Dans sa réponse, B______ SARL conclut au déboutement de A______ SA de 
toutes ses conclusions, avec suite de frais judiciaires et dépens. 

Simultanément, elle forme un appel joint tendant à l'annulation du ch. 3 du 
dispositif du jugement entrepris et à ce que A______ SA soit condamnée à lui 
payer des dépens de première instance, avec suite de frais. 

c. A______ SA a conclu au déboutement de B______ SARL de toutes ses 
conclusions sur appel joint. 

Elle a simultanément répliqué, persistant dans les conclusions de son appel. 

d. B______ SARL n'a pas répliqué sur appel joint, ni dupliqué sur appel principal. 

e. Les parties ont été informées de ce que la cause était gardée à juger par plis du 
greffe du 29 juin 2022. 

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 

a. A______ SA (ci-après : A______ ou l'appelante) est une société à C______ 
(VD), active dans la fabrication de gaines et d'accessoires de ventilation. 

b. B______ SARL (ci-après : B______ ou l'intimée) est une société sise à 
E______ (GE), active dans l'installation et le nettoyage de tout système d'aération, 
de canalisation et d'extracteurs. 

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c. B______ et A______ ont entretenu des relations contractuelles dans le cadre de 
divers chantiers, donnant lieu à l'établissement par la seconde de plusieurs factures 
à l'intention de la première. 

d. Par courrier du 1er septembre 2020, A______ a mis B______ en demeure de 
s'acquitter d'une somme totale de 13'913 fr. 15 avant le 11 septembre 2020. Elle a 
joint à son courrier une liste de vingt-deux factures datées du 12 avril 2019 au 27 
février 2020, qui demeuraient selon elle impayées. 

e. En réponse, B______ a adressé à A______ un courrier daté du 3 septembre 
2020 lui réclamant le paiement d'une facture du 28 février 2018 d'un montant de 
23'370 fr. 90 au titre d'un « mandat restaurant D______ SA ». 

f. Par courrier de son conseil du 1er novembre 2020, A______ a contesté devoir 
quelconques sommes à B______, précisant qu'elle ne l'avait jamais mandatée à 
quelque fin que ce soit. Elle a réitéré sa mise en demeure de lui payer la somme de 
13'913 fr. 15, avec intérêts.  

B______ n'a pas répondu à ce courrier. 

g. Par demande du 21 janvier 2021, déclarée non conciliée le 15 mars 2021 et 
portée devant le Tribunal le 29 mars 2021, A______ a sollicité la condamnation 
de B______ à lui payer la somme de 13'913 fr. 15 avec intérêts à 5% dès le 5 
novembre 2019, avec suite de dépens. 

A l'appui de sa demande, A______ exposait notamment avoir réclamé à B______ 
le paiement de plusieurs factures demeurées en souffrance. Elle renvoyait à ce 
propos à son courrier du 1er septembre 2020 et à la liste annexée à celui-ci, qui 
étaient produits en annexe. Elle alléguait également que "fabriquer du matériel 
livré à un tiers qui l'a[vait] commandé [était] un contrat d'entreprise" et que 
B______ n'avait jamais critiqué la qualité des produits qu'elle lui avait livrés, ni 
contesté les factures qu'elle lui avait présentées. 

h. Devant le Tribunal, A______ a persisté dans ses conclusions. Son représentant 
a déclaré qu'il réclamait le paiement de ses interventions sur plusieurs chantiers. 

Représentée par F______, associé gérant, B______, a déclaré qu'elle refusait de 
payer les sommes qui lui étaient réclamées, car la facture qu'elle avait elle-même 
envoyée à A______ SA en date du 28 février 2018 n'avait jamais été payée. Il 
s'agissait de l'installation d'un monobloc double flux chez un client de A______ 
SA. Elle avait facturé cette installation 23'370 fr. 90. Le monobloc avait été fourni 
par A______ SA, mais celle-ci ne disposait pas d'un installateur et avait donc fait 
appel à B______. Au surplus, F______ a déclaré qu'il ne savait pas sur quoi 

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pouvaient porter les factures de A______, car B______ avait arrêté de travailler 
avec cette société. 

i. Le Tribunal a imparti à A______ un délai pour motiver sa demande et produire 
toutes les pièces dont elle entendait se prévaloir. 

j. Dans le délai imparti, A______ a notamment produit sous pièce 5 les vingt-
deux factures dont la liste était annexée à sa mise en demeure du 1er septembre 
2020, ainsi que les bons de commande correspondants.  

Dans l'écriture accompagnant ces pièces, A______ a notamment allégué ce qui 
suit : 

"9. Les factures listées sous pièce 5 du bordereau de la demanderesse sont 
produites avec leurs bons de commande liés. 

10. Le formulaire-type des bons de commande de la demanderesse est 

rempli de la main des employés ou du responsable de la défenderesse: 

F______ (prénom du gérant de la défenderesse M. F______, 15 fois), 

G______ (10 fois), H______ (3 fois) I______ (7 fois), J______ (2 fois), 

K______  

(1 fois), s.e.o.o. 

11. Leur nom est indiqué soit sous la rubrique "L______", soit sous la 

rubrique "M______". La date de commande ainsi que celle de la 

demande de livraison sont indiquées par la défenderesse. 

12. Les factures correspondantes reprennent le nom du donneur d'ordre et 

du chantier." 

A______ a persisté dans ses conclusions et sollicité à titre préalable qu'il soit 
ordonné à B______ de fournir les noms complets et adresses des personnes dont 
le prénom figurait ci-dessus. 

k. Dans sa réponse écrite, B______ a conclu au déboutement de A______ de 
toutes ses conclusions, avec suite de frais et dépens. A propos des allégués 
susvisés de A______, elle a indiqué qu'elle ne connaissait pas les bons de 
commande en question, que ceux-ci n'avaient pas été remplis par ses soins et 
qu'elle ignorait tout de ces documents. Au fond, elle a contesté qu'il soit prouvé 
qu'elle ait effectivement commandé le matériel facturé. En tout état, elle a déclaré 
compenser les prétentions de A______ avec sa propre créance de 23'370 fr. 90 
contre celle-ci, créance au sujet de laquelle elle a produit diverses pièces.  

l. A______ a répliqué, persistant dans ses conclusions. Elle a produit plusieurs 
factures et bons de commandes semblables aux factures litigieuses, établis au nom 

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de B______ en 2019, ainsi que des relevés bancaires indiquant que B______ 
s'était acquittée des factures en question. 

m. Lors de l'audience des débats d'instruction du 22 novembre 2021, B______ a 
indiqué qu'elle persistait à soulever l'exception de compensation et a sollicité 
l'audition d'un témoin à ce sujet. A______ a quant à elle renoncé à l'audition de 
témoins.  

n. Par ordonnance du même jour, le Tribunal a ordonné l'audition des parties et 
celle du témoin cité par B______, auquel celle-ci a toutefois renoncé par courrier 
de son conseil du 13 janvier 2022. 

o. A l'audience du 18 janvier 2022, à laquelle A______ n'a comparu que par son 
conseil, les parties ont renoncé à leur audition. Le Tribunal a ordonné des 
plaidoiries finales et les parties ont persisté dans leurs conclusions. B______ a en 
outre déclaré retirer son exception de compensation. 

D. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a considéré qu'à aucun moment, A______ 
n'avait allégué qu'il y avait eu un contrat, soit un accord sur le prix, les 
commandes et les livraisons. Elle avait déposé une demande, une motivation et 
des factures avec bons de commande sans allégués correspondants, indiquant 
seulement qu'elle avait produit les factures ouvertes avec les bons de commande 
concernés. De son côté, B______ avait contesté les allégués de A______, sans 
plus de précisions. Ainsi, malgré trois occasions de présenter ses allégués, 
A______ avait échoué dans son fardeau de l'allégation. Les parties avaient de plus 
renoncé à toute administration de preuves par témoin, ainsi qu'à l'audition des 
parties ordonnée par le Tribunal. Il n'était donc pas possible de clarifier les faits, 
ni de combler les lacunes de l'allégation. On ne pouvait que constater que la 
demande était mal fondée, car même s'ils étaient admis, les seuls faits allégués par 
la demanderesse ne permettaient pas de conclure à l'existence d'un contrat de 
vente, ni à l'exécution d'un tel contrat par celle-ci. 

EN DROIT 

1. 1.1 Interjeté dans le délai utile et suivant la forme prescrite par la loi (art. 130, 
131, 142 al. 1 et  311 al. 1 CPC), à l'encontre d'une décision finale de première 
instance qui statue sur des prétentions pécuniaires dont la valeur litigieuse au 
dernier état des conclusions était supérieure à 10'000 fr. (art. 91ss et 308  
al. 2 CPC), l'appel est recevable. 

Il en va de même de l'appel joint, formé dans la réponse à l'appel (art. 313  
al. 1 CPC) et admissible même pour la seule question des dépens (Message du 
28 juin 2006 relatif au Code de procédure civile suisse, FF 2006 p. 6981). 

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Par souci de simplification et pour respecter le rôle initial des parties devant la 
Cour, A______ sera désignée en qualité d'appelante et B______ en qualité 
d'intimée. 

1.2 S'agissant d'un appel, la Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). Elle applique le droit d'office (art. 57 CPC). 

1.3 La valeur litigieuse étant inférieure à 30'000 fr., la procédure simplifiée 
s'applique (art. 243 al. 1 CPC). 

2. L'appelante reproche au Tribunal d'avoir considéré qu'elle avait failli dans son 
fardeau de l'allégation. Elle soutient que le premier juge n'a pas tenu compte non 
seulement de ses propres allégués, mais également de l'absence de contestation de 
l'intimée, voire de l'aveu de celle-ci, concernant les factures litigieuses, pour nier à 
tort l'existence de contrats passés entre les parties. 

2.1 Selon la maxime des débats, applicable en procédure simplifiée (à l'exception 
des hypothèses prévues à l'art. 247 al. 2 CPC, qui n'entrent pas en considération in 
casu), les parties doivent alléguer les faits sur lesquels elles fondent leurs 
prétentions et produire les preuves qui s'y rapportent (art. 55 al. 1 CPC). 

2.1.1 Les faits pertinents allégués doivent être suffisamment motivés pour que, 
d'une part, le défendeur puisse dire clairement quels faits allégués dans la 
demande il admet ou conteste et que, d'autre part, le juge puisse, en partant des 
allégués de fait figurant dans la demande et de la détermination du défendeur dans 
la réponse, dresser le tableau exact des faits admis par les deux parties ou 
contestés par le défendeur, pour lesquels il devra procéder à l'administration de 
moyens de preuve (cf. art. 150 al. 1 CPC) et ensuite appliquer la règle de droit 
matériel déterminante (ATF 144 III 519 consid. 5.2.1.1; 144 III 67 consid. 2.1). 

2.1.1.1 Les exigences quant au contenu des allégués et à leur précision dépendent, 
d'une part, du droit matériel, soit des faits constitutifs de la norme invoquée et, 
d'autre part, de la façon dont la partie adverse s'est déterminée en procédure : dans 
un premier temps, le demandeur doit énoncer les faits concrets justifiant sa 
prétention de manière suffisamment précise pour que la partie adverse puisse 
indiquer lesquels elle conteste, voire présenter déjà ses contre-preuves; dans un 
second temps, si la partie adverse a contesté des faits, le demandeur est contraint 
d'exposer de manière plus détaillée le contenu de l'allégation de chacun des faits 
contestés, de façon à permettre au juge d'administrer les preuves nécessaires pour 
les élucider et appliquer la règle de droit matériel au cas particulier (ATF 144 III 
519 consid. 5.2.1.1; 127 III 365 consid. 2b). 

Ainsi, en ce qui concerne par exemple l'allégation d'une facture, il arrive que le 
demandeur allègue dans sa demande (voire dans sa réplique) le montant total de 

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celle-ci et qu'il renvoie pour le détail à la pièce qu'il produit. Dans un tel cas, il 
faut examiner si la partie adverse et le tribunal obtiennent ainsi les informations 
qui leur sont nécessaires, au point que l'exigence de la reprise du détail de la 
facture dans l'allégué n'aurait pas de sens, ou si le renvoi est insuffisant parce que 
les informations figurant dans la pièce produite ne sont pas claires et complètes ou 
que ces informations doivent encore y être recherchées. Il ne suffit en effet pas 
que la pièce produite contienne, sous une forme ou sous une autre, lesdites 
informations. Leur accès doit être aisé et aucune marge d'interprétation ne doit 
subsister. Le renvoi figurant dans l'allégué doit désigner spécifiquement la pièce 
qui est visée et permettre de comprendre clairement quelle partie de celle-ci est 
considérée comme alléguée. L'accès aisé n'est assuré que lorsque la pièce en 
question est explicite (selbsterklärend) et qu'elle contient les informations 
nécessaires. Si tel n'est pas le cas, le renvoi ne peut être considéré comme 
suffisant que si la pièce produite est concrétisée et commentée dans l'allégué lui-
même, de telle manière que les informations deviennent compréhensibles sans 
difficulté, sans avoir à être interprétées ou recherchées (ATF 144 III 519 
consid. 5.2.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_415/2021 du 18 mars 2022 
consid. 5.4). 

2.1.1.2 Les contestations doivent être suffisamment concrètes pour permettre de 
déterminer quelles sont les affirmations individuelles du demandeur qui sont 
contestées. La contestation doit être suffisamment concrète pour que la partie 
adverse sache quelle allégation de fait elle doit prouver (cf. art. 222 al. 2 CPC). Le 
degré de précision d'une allégation influe donc sur le degré de motivation que doit 
revêtir sa contestation. Plus les affirmations d'une partie sont détaillées, plus 
élevées sont les exigences quant à la précision de leur contestation. Une réfutation 
en bloc ne suffit pas. Il est nécessaire d'exprimer clairement que la véracité d'une 
affirmation précise et concrète de la partie adverse est remise en question 
(ATF 147 III 440 consid. 5.3; 144 III 519 consid. 5.2.2.3; 141 III 433 consid. 2.6; 
arrêt du Tribunal fédéral 4A_415/2021 précité consid. 5.3). 

Ainsi, lorsque le demandeur allègue dans ses écritures un montant dû en 
produisant une facture ou un compte détaillés, qui contient les informations 
nécessaires de manière explicite, on peut exiger du défendeur qu'il indique 
précisément les positions de la facture ou les articles du compte qu'il conteste, à 
défaut de quoi la facture ou le compte est censé admis et n'aura donc pas à être 
prouvé (cf. art. 150 al. 1 CPC; ATF 144 III 519 consid. 5.2.2.3; 117 II 113 
consid. 2). 

2.1.2 Lorsque la procédure simplifiée est applicable, l'art. 247 al. 1 CPC atténue la 
portée de la maxime des débats en imposant au juge un devoir d'interpellation 
accru : il doit amener les parties, par des questions appropriées, à compléter les 

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allégations insuffisantes et à désigner les moyens de preuve (arrêt du Tribunal 
fédéral 4D_57/2013 du 2 décembre 2013 consid. 3.2). 

La procédure simplifiée ne dispense cependant pas les parties du devoir d'alléguer 
les faits, oralement ou par écrit, cas échéant avec l'aide du juge, du moins dans 
l'hypothèse générale de l'art. 247 al. 1 CPC. Le devoir d'interpellation du juge 
dépend des circonstances concrètes, notamment de la difficulté de la cause, du 
niveau de formation des parties et de leur représentation éventuelle par un 
mandataire professionnel. Ce devoir concerne avant tout les personnes non 
assistées et dépourvues de connaissances juridiques, tandis qu'il a une portée 
restreinte vis-à-vis des parties représentées par un avocat. Dans ce dernier cas, le 
juge doit faire preuve de retenue. Le devoir d'interpellation du juge ne doit pas 
servir à réparer des négligences procédurales (arrêt du Tribunal fédéral 
4D_57/2013 précité consid. 3.2). 

2.2 En l'espèce, dans sa demande initiale, l'appelante a d'abord allégué avoir 
réclamé en vain à l'intimée le paiement de plusieurs factures, en se référant à sa 
mise en demeure du 1er septembre 2020 et au décompte annexé à celle-ci, 
documents qu'elle a spontanément produits. Un tel procédé était admissible à ce 
stade : compte tenu de la nature simplifiée de la procédure, on ne pouvait 
notamment exiger de l'appelante qu'elle détaille dans sa demande le contenu des 
vingt-deux factures dont elle sollicitait le paiement. Contrairement à ce qu'a retenu 
le Tribunal, l'appelante a par ailleurs d'emblée allégué que les parties s'étaient 
liées par un contrat, qu'elle a qualifié de contrat d'entreprise et dont découlaient 
selon elle les factures litigieuses. Ces allégations permettaient au Tribunal de 
connaître le fondement de la demande et à l'intimée de se déterminer en 
conséquence. En l'occurrence, devant le Tribunal, le représentant de l'intimée a 
excipé de compensation et indiqué qu'il ignorait au surplus sur quoi portaient les 
factures litigieuses. Compte tenu du caractère succinct des allégués de l'appelante, 
une telle contestation "en bloc" était également suffisante à ce stade et le Tribunal 
a correctement invité l'appelante, qui était représentée par un conseil, à motiver sa 
demande. 

Avec son écriture subséquente, l'appelante a produit l'ensemble des factures 
litigieuses et des bons de commandes qui avaient donné lieu à celles-ci. Elle a 
allégué que ces bons de commande avaient été remplis par les employés ou par le 
responsable de l'intimée et a donné la liste des différents prénoms qui y figuraient, 
en observant que le prénom du responsable de l'intimée y était mentionné à quinze 
reprises. Elle a conclu préalablement à ce qu'il soit ordonné à l'intimée de fournir 
les noms complets et adresses des personnes concernées. Dans sa réponse, 
l'intimée a pour sa part persisté à soutenir qu'elle ignorait tout des factures et bons 
de commandes susvisés, en contestant que ceux-ci aient été remplis par ses soins. 
Elle n'a cependant pas contesté que le prénom de son responsable apparaisse à 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4D_57/2013
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4D_57/2013

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quinze reprises sur les bons en question, ni soutenu que ceux-ci auraient été 
établis pour les besoins de la procédure par l'appelante. Elle n'a pas non plus 
contesté que l'appelante lui ait effectivement adressé les factures litigieuses, ni 
soutenu que celles-ci ne permettaient pas de comprendre le détail des prétentions 
invoquées, se contentant d'indiquer qu'en tout état, elle excipait de compensation. 
Dans ces conditions, compte tenu du caractère péremptoire et laconique des 
dénégations de l'intimée, le Tribunal ne pouvait pas retenir sans autre que 
l'appelante n'avait pas suffisamment allégué les faits à l'appui de ses prétentions. 
On ne voit notamment pas comment l'appelante aurait pu apporter davantage 
d'éléments à propos des commandes litigieuses, seul élément dont l'existence était 
concrètement contestée par l'intimée, sachant notamment que cette dernière 
s'opposait à donner de quelconques informations sur les noms et coordonnées de 
ses employés susceptibles de confirmer ou d'infirmer les allégués de l'appelante, si 
celle-ci les citait comme témoins. Au demeurant, dans sa réplique, l'appelante a 
encore allégué que l'intimée s'était acquittée de factures analogues en 2019, basées 
sur des commandes analogues, en produisant plusieurs pièces à ce sujet, faits que 
l'intimée a également contestés sans plus de précisions, et que le Tribunal a 
ignorés.   

Ainsi, au vu du caractère limité des contestations de l'intimée, il faut admettre que 
les faits allégués par l'appelante, qui se référaient tant à l'existence d'une relation 
contractuelle qu'aux factures et bons de commande produits par celle-ci, étaient 
suffisamment motivés. Conformément aux principes rappelés ci-dessus, qui 
permettent notamment de considérer une facture ou un décompte détaillé comme 
probants si la partie défenderesse n'en conteste pas précisément la teneur 
(cf. supra consid. 2.1.1.2 in fine), ces faits permettaient a priori de faire droit à la 
demande, à supposer qu'ils soient démontrés ou admis. C'est donc à tort que le 
Tribunal a retenu que l'appelante échouait dans le fardeau de l'allégation et il reste 
à examiner si les prétentions de celle-ci sont effectivement fondées, au vu des 
éléments du cas d'espèce.  

3. 3.1 Selon l'art. 8 CC, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver 
les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit. 

En l'absence d'une disposition spéciale instituant une présomption, l'art. 8 CC 
répartit le fardeau de la preuve pour toutes les prétentions fondées sur le droit 
fédéral et détermine sur cette base, laquelle des parties doit assumer les 
conséquences de l'échec de la preuve (ATF 129 III 18 consid. 2.6; 127 III 519 
consid. 2a). 

La partie demanderesse doit ainsi prouver les faits qui fondent sa prétention, 
tandis que sa partie adverse doit prouver les faits qui entraînent l'extinction ou la 
perte du droit (ATF 130 III 321 consid. 3.1). La partie qui se prévaut de la 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/129%20III%2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/127%20III%20519
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20III%20321

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conclusion d'un contrat doit donc prouver au minimum que les parties se sont 
entendues sur les points objectivement essentiels du contrat (MORIN, 
Commentaire romand, Code des obligations I, 3ème éd., 2021, n. 7 ad art. 2 CO). 

L'obligation de payer le prix constitue un élément essentiel du contrat de vente 
(VENTURI/ZEN-RUFFINEN, Commentaire romand, Code des obligations I, 3ème éd., 
2021, n. 1 ad 211 CO) comme du contrat d'entreprise (CHAIX, Commentaire 
romand, Code des obligations I, 3ème éd., 2021, n. 3 ad 363 CO). 

3.2 En l'espèce, il est établi que les parties ont entretenu des relations 
contractuelles dans le cadre de divers chantiers, l'intimée ayant notamment 
reconnu avoir "travaillé" avec l'appelante par le passé. Il importe peu de 
déterminer si les relations des parties relevaient du contrat d'entreprise, comme le 
soutient l'appelante, ou du contrat de vente, comme l'a considéré le Tribunal, dès 
lors que les deux types de contrats sont nécessairement conclus à titre onéreux. 

En l'occurrence, les prestations de l'appelante ont fait l'objet de plusieurs factures, 
au paiement desquelles l'intimée s'oppose au motif qu'elle n'aurait pas commandé 
les ouvrages ou les objets vendus concernés. L'intimée, qui ne conteste pas que 
lesdites factures lui ont été adressées, n'a cependant pas réagi à réception de 
celles-ci, ni n'a soulevé une telle objection lorsque l'appelante l'a mise en demeure 
de s'en acquitter. Elle a alors uniquement opposé en compensation une facture 
qu'elle avait précédemment adressée à l'intimée, en relation avec d'autres travaux. 
Dans ces conditions, il faut admettre avec l'appelante que les factures litigieuses et 
leur absence de contestation spécifique par l'intimée suffisent à établir que les 
montants facturés sont effectivement dus, conformément aux principes rappelés 
ci-dessus. Si l'intimée a certes déclaré devant le Tribunal qu'elle ignorait de quoi il 
s'agissait, elle ne l'a fait qu'après avoir exposé qu'elle refusait de s'acquitter des 
factures litigieuses parce que sa propre facture adressée à l'appelante demeurait 
impayée. Elle n'a par ailleurs pas contesté que le prénom de son responsable 
figure sur une quinzaine de bons de commande produits par l'appelante. A aucun 
moment, elle n'a soutenu que les objets concernés par les factures ne lui auraient 
pas été livrés, ni contesté la quotité des montants facturés. Les factures analogues 
et autres documents produits par l'appelante indiquent également qu'il était 
conforme à l'usage convenu entre les parties que l'intimée remplisse un bon de 
commande pour toute prestation de l'appelante, et qu'elle s'est encore acquittée de 
factures correspondantes en 2019, ce qui contredit ses affirmations selon 
lesquelles elle aurait cessé de se fournir auprès de l'appelante après le refus de 
celle-ci de régler sa propre facture du 28 février 2018. 

Ainsi, il faut retenir que les sommes réclamées par l'appelantes sont dues et que le 
refus de l'intimée de s'en acquitter n'était motivé que par la volonté de celle-ci d'en 
compenser le montant avec la créance qu'elle estimait posséder à l'encontre de 

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l'appelante. L'intimée ayant en dernier lieu renoncé à invoquer cette 
compensation, il convient de faire droit aux conclusions en paiement de 
l'appelante. 

3.3 Le jugement entrepris sera en conséquence annulé et réformé en ce sens que 
l'intimée sera condamnée à payer à l'appelante la somme de 13'913 fr. 15 plus 
intérêts à 5% l'an dès la date moyenne du 5 novembre 2019. 

4. L'appelante sollicite que l'intimée soit en outre condamnée au paiement d'une 
amende pour procédé téméraire. Elle lui reproche de s'être abusivement prévalue 
de compensation, pour finalement renoncer à cette exception en fin de procès. 

4.1 Selon l'art. 128 al. 3 CPC, la partie ou son représentant qui usent de mauvaise 
foi ou de procédés téméraires sont punis d'une amende disciplinaire de 2'000 fr. au 
plus; l'amende est de 5'000 fr. au plus en cas de récidive. 

Agit notamment de façon téméraire celui qui bloque une procédure en multipliant 
des recours abusifs (ATF 111 Ia 148, consid. 4, JT 1985 I 584) ou celui qui 
dépose un recours manifestement dénué de toute chance de succès dont 
s'abstiendrait tout plaideur raisonnable et de bonne foi (ATF 120 III 107 
consid. 4b; HALDY, in Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd., 
2019, n. 9 ad art. 128 CPC). 

La pratique fait preuve d'une grande retenue dans l'admission de la témérité. Le 
caractère téméraire ne doit être admis qu'à titre tout à fait exceptionnel (TC/FR du 
11.1.1993, RFJ 1993, 59). 

4.2 En l'espèce, la question de savoir si l'intimée était effectivement titulaire d'une 
créance susceptible d'être opposée en compensation aux prétentions de l'appelante 
n'a pas été élucidée et n'a pas lieu de l'être, compte tenu de l'issue du litige.  

Les raisons pour lesquelles l'intimée a renoncé à se prévaloir de cette exception ne 
sont pas clairement établies et les explications de celles-ci selon lesquelles cette 
renonciation faisait suite à la renonciation de l'appelante à solliciter l'audition de 
témoins, de sorte que l'intimée pensait obtenir gain de cause sans devoir recourir à 
la compensation, sont plausibles et ne trahissent pas nécessairement un procédé 
abusif, au sens des principes rappelés ci-dessus. 

L'appelante sera dès lors déboutée de ses conclusions tendant à ce que l'intimée 
soit condamnée au paiement d'une amende disciplinaire. 

5. 5.1 Lorsque l’instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/111%20Ia%20148
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1985%20I%20584
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/120%20III%20107

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En l'occurrence, les frais judiciaires de première instance, dont le montant de 
2'100 fr. n'est pas contesté, seront mis à la charge de l'intimée, qui succombe 
(art. 106 al. 1 CPC). Ils seront compensés avec l'avance de frais de même montant 
fournie par l'appelante, qui demeure acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC), et 
l'intimée sera condamnée à rembourser à celle-ci le montant de son avance 
(art. 111 al. 2 CPC). 

L'intimée sera également condamnée à payer à l'appelante la somme de 2'815 fr. à 
titre de dépens de première instance (art. 84 et 85 RTFMC), débours et TVA 
compris (art. 25 et 26 LaCC). Il ne sera pas alloué de dépens à l'intimée, qui 
succombe (art. 106 al. 1 CC), ce qui règle le sort de son appel joint. 

5.2 Les frais judiciaires d'appel et d'appel joint seront arrêtés à 2'600 fr. au total 
(art. 17 et 35 RTFMC) et mis à la charge de l'intimée, qui succombe (art. 105 
al. 1, art. 106 al. 1 CPC). Ils seront compensés avec les avances de frais de même 
montant total fournies par les parties, qui demeurent acquises à l'Etat Genève 
(art. 111 al. 1 CPC), et l'intimée sera condamnée à restituer à l'appelante le 
montant de son avance, soit la somme de 1'800 fr. (art. 111 al. 2 CPC). 

L'intimée sera également condamnée à payer à l'appelante la somme de 1'875 fr. à 
titre de dépens d'appel (art. 105 al. 2 CPC, art. 84, 85 et 90 RTFMC), débours et 
TVA compris (art. 25 et 26 LaCC). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 1er mars 2022 par A______ SA contre le jugement 
JTPI/983/2022 rendu le 25 janvier 2022 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/1278/2021. 

Déclare recevable l'appel joint formé par B______ SARL contre ce même jugement 

Au fond : 

Annule le jugement entrepris. 

Cela fait, statuant à nouveau : 

Condamne B______ SARL à payer à A______ SA la somme de 13'913 fr. 15 plus 
intérêts à 5% l'an dès la date moyenne du 5 novembre 2019. 

Arrête les frais judiciaires de première instance à 2'100 fr., les met à la charge de 
B______ SARL et les compense avec l'avance de frais de même montant fournie par 
A______ SA, qui demeure acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne B______ SARL à payer à A______ SA la somme de 2'100 fr. à titre de 
remboursement de son avance. 

Condamne B______ SARL à payer à A______ SA la somme de 2'815 fr. à titre de 
dépens de première instance. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel et d'appel joint à 2'600 fr., les met à la charge de 
B______ SARL et les compense avec les avances de frais fournies par les parties, qui 
demeurent acquises à l'Etat de Genève. 

Condamne B______ SARL à payer à A______ SA la somme de 1'800 fr. à titre de 
remboursement de son avance. 

Condamne B______ SARL à payer à A______ SA la somme de 1'875 fr. à titre de 
dépens d'appel. 

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Siégeant : 

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Madame Verena 
PEDRAZZINI RIZZI, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Jessica 
ATHMOUNI, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.