# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ccc55f67-c614-52be-81ee-179818d7723d
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-08-26
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 26.08.2010 C-7640/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-7640-2009_2010-08-26.pdf

## Full Text

Cour III
C-7640/2009
{T 0/2}

D é c i s i o n  d u  2 6  a o û t  2 0 1 0

Vito Valenti, juge unique, 
Pascal Montavon, greffier.

A._______, 
recourant,

contre

Une autorité indéterminée avec siège à Genève
autorité inférieure.

Prévoyance professionnelle (décision indéterminée)

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-7640/2009

Vu

le  recours  du  9 décembre 2009  formé  par  A._______  contre  une 
décision d'une autorité indéterminée avec siège à Genève, 

le courrier du 6 août 2010, reçu par le Tribunal de céans le 11 août 
2010,  par  lequel  le  recourant  a  déclaré  retirer  son  recours  du 
9 décembre 2009, précisant que la situation était en ordre,

et considérant

qu'en raison du retrait du recours, l'affaire est devenue sans objet de 
sorte qu'elle doit être radiée du rôle dans une procédure à juge unique 
(art. 23 al. 1 let. a de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif 
fédéral [LTAF, RS 173.32]),

que  les  frais  de  procédure  peuvent  être  remis  totalement  ou 
partiellement  lorsque  le  recours  est  réglé  par  un  désistement  sans 
avoir  causé  un  travail  considérable  au  Tribunal  (art.  6  let.  a  du 
règlement  du  21 février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF, 
RS 173.320.2]) et qu'en l'espèce une remise totale peut être accordée,

(le dispositif se trouve à la page suivante)

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C-7640/2009

le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Il est pris acte du retrait du recours et l'affaire C-7640/2009 est rayée 
du rôle.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

3.
La présente décision est adressée : 

- au recourant

Le juge unique : Le greffier :

Vito Valenti Pascal Montavon

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art.  82 
ss, 90 ss et 100 en relation avec les art. 44 ss de la loi du 17 juin 2005 
sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). Le mémoire doit être rédigé 
dans une langue officielle,  indiquer les conclusions, les motifs et les 
moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens 
de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en 
mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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