# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 797201b5-6e86-5ba2-b911-dae08ec56e22
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-06-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.06.2024 A/422/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-422-2024_2024-06-10.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, présidente ; Teresa SOARES et Yves MABILLARD, 
juges assesseurs. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/422/2024 ATAS/430/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 10 juin 2024 

Chambre 6 

 

En la cause 

 

A______ 

représenté par Me Raphaël ROUX, avocat 

 

recourant 

contre  

 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/422/2024 

- 2/3 - 

 

Vu en fait la décision de l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) du 9 janvier 
2024, rejetant la demande de Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) du 18 février 
2021. 

Vu le recours du 6 février 2024 de l’assuré, représenté par un avocat, concluant à 
l’octroi d’une rente entière d’invalidité. 

Vu la réponse de l’OAI du 23 avril 2024, concluant à l’octroi d’une rente entière 
d’invalidité à l’assuré dès le 1er août 2021. 

Vu la réplique de l’assuré du 7 mai 2024, concluant à ce qu’il soit dit qu’il a droit à une 
rente entière d’invalidité dès le 1er août 2021. 
 

Attendu en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

Qu’interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 LPGA). 

Qu’au vu de la réponse de l’OAI, du 23 avril 2024, la décision litigieuse sera annulée et 
il sera dit que le recourant a droit à une rente entière d’invalidité dès le 1er août 2021. 

Que le recourant, obtenant gain de cause, une indemnité de CHF 2'000.- lui sera 
accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 6 du 
règlement sur les frais, émolument et indemnités en matière administrative du 30 juillet 
1986 [RFPA – E 5 10.03]). 

Qu’au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un 
émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI). 

 

 

 

 

 

 

 
 
 

 

A/422/2024 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet. 

3. Annule la décision de l’intimé du 9 janvier 2024. 

4. Dit que le recourant a droit à une rente entière d’invalidité dès le 1er août 2021. 

5. Alloue au recourant une indemnité de CHF 2'000.- à charge de l’intimé. 

6. Met un émolument de CHF 200.- à charge de l’intimé.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Adriana MALANGA 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le