# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1d492125-bb1c-5bc6-b72e-18ec299d2ec3
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-01-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 08.01.2013 P/12952/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-12952-2011_2013-01-08.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties et à l'autorité inférieure le 9 janvier 2013 

 

CREPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/12952/2011 AARP/1/2013

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 8 janvier 2013 

 

Entre 

X______, sans domicile connu, comparant par Me Lida LAVI, avocate, Grand-Rue 
8, case postale 5222, 1211 Genève 11, 

appelant, 

 

 

contre le jugement JTDP/534/2012 rendu le 22 août 2012 par le Tribunal de police, 

 

 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de  
Chancy 6b, case postale 3565, 1211 Genève 3, 

 

intimé.

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P/12952/2011 

EN FAIT : 

A. a. Par courrier du 3 septembre 2012, X______ a annoncé appeler du jugement rendu 
le 22 août 2012 par le Tribunal de police, notifié dans son dispositif séance tenante et 
dans sa version motivée le 12 septembre 2012, par lequel le premier juge l'a reconnu 
coupable de vol (art. 139 ch. 1 du code pénal suisse du 21 décembre 1937 [CP ; RS 
311.0]), de tentative de vol (art. 139 ch. 1 cum 22 al. 1 CP), de séjour illégal (art. 115 
al. 1 let. b de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 [LEtr ; RS 
142.20]) et de consommation de stupéfiants (art. 19a ch. 1 de la loi fédérale sur les 
stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 [LStup ; RS 812.121]), 
et l'a condamné à une peine privative de liberté de 6 mois, sous déduction de la 
détention avant jugement, peine complémentaire à la peine privative de liberté de 6 
mois prononcée par le Ministère public du canton de Genève le 2 décembre 2011, 
ainsi qu'à une amende de CHF 500.-, assortie d'une peine privative de liberté de 
substitution de 5 jours. 

Le Tribunal a également révoqué le sursis octroyé le 16 avril 2009 par le Juge 
d'instruction à la peine pécuniaire de 120 jours-amende à CHF 30.- et a condamné 
X______ aux frais de la procédure, par CHF 937.-, y compris un émolument de 
jugement de CHF 500.-. 

b. Par acte du 28 septembre 2012, X______ a formé la déclaration d'appel prévue à 
l'art. 399 al. 3 du code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (CPP ; RS 
312.0). 

B. Il ressort du dossier les faits pertinents suivants : 

a. Le 12 septembre 2011, A______ a déposé plainte pénale pour tentative de vol. 
Elle se trouvait le matin même, vers 6h du matin, dans le hall d'enregistrement de 
l'aéroport de Genève, lorsqu'un individu a fait des gestes pour détourner son 
attention. Elle a ensuite constaté que ce dernier avait, dans ses mains, son sac à main, 
qui se trouvait précédemment sur son chariot à bagages. Elle s'est dirigée vers 
l'inconnu et a pu récupérer son bien.  

b. Le même jour, B______, a porté plainte pour le vol de son téléphone portable. En 
tout début de matinée, il s'était assis sur l'un des bancs se trouvant en face des 
guichets d'enregistrement de l'aéroport et avait déposé son sac à dos, à l'intérieur 
duquel il y avait son téléphone portable, sur une table placée à ses côtés. Il s'était 
assoupi un instant et avait été réveillé par des agents qui s'étaient approchés de lui 
pour lui signaler que son téléphone avait été retrouvé en possession d'un inconnu qui 

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venait d'être arrêté. Il avait alors vérifié à l'intérieur de son bagage et constaté que le 
portable n'y était effectivement plus. 

c.a. X______ a été interpellé par la police à 6h45. Il a reconnu avoir volé le 
téléphone portable de B______, qu'il avait sur lui, et tenté de voler le sac à main de 
A______, dans le but de s'acheter de l'alcool et de la cocaïne, qu'il consommait une 
fois par jour. Il fumait aussi plusieurs fois par jour du cannabis et prenait des 
médicaments pour lutter contre le stress. Il savait qu'il faisait l'objet d'une interdiction 
de pénétrer sur le territoire de Schengen mais ne voulait pas quitter la Suisse car il 
était "accro" à la drogue et il était plus facile de s'en procurer à Genève. Sa "copine", 
C______, qui habitait en Vieille-Ville, pouvait lui donner de l'argent lorsqu'il en 
avait besoin. Quant à lui, il habitait au n°______ de la rue de D______. 

c.b. Le test de l'éthylomètre effectué le matin même a mis en évidence un taux 
d'alcool de 0.15‰. Le médecin ayant examiné le prévenu à sa demande a constaté 
une "intoxication OH manifeste – angoisse". X______ était légèrement agité mais 
bien orienté; l'administration de Rivotril à raison de trois fois par jour était 
préconisée. 

d. Par ordonnance pénale du Ministère public du 13 septembre 2011, X______ a été 
reconnu coupable de vol, de tentative de vol, de séjour illégal et de consommation 
illégale de stupéfiants et condamné à une peine privative de liberté de six mois, sous 
déduction de deux jours de détention avant jugement, à une amende de CHF 500.-, 
assortie d'une peine privative de liberté de substitution de 5 jours, ainsi qu'aux frais 
de la procédure. 

e. X______ a formé opposition à cette ordonnance, par courrier de son conseil du 15 
septembre 2011. Il était sous l'emprise de l'alcool et de la drogue au moment des faits 
et la peine infligée était excessive. 

f.a. Entendu par le Ministère public le 10 novembre 2011, le prévenu a confirmé ses 
déclarations à la police et réitéré ses aveux. Le jour des faits, il avait consommé "un 
tout petit peu" de cocaïne. Il avait aussi bu de l'alcool et pris du Rivotril, ce mélange 
lui ayant fait perdre toute conscience. A cette époque, il consommait 1 gr de cocaïne 
par jour et également du whisky, à raison de huit à neuf "shots" par jour. "Avec la 
boisson", il ne se rendait pas compte de ce qu'il faisait, tout en précisant qu'il 
"maîtrisait" son alcoolisme; il buvait deux verres et prenait son médicament avant de 
partir travailler. En septembre 2011, il avait travaillé à Saint-Cergue pendant les 
vendanges.  

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Il a reconnu faire l'objet d'une interdiction de pénétrer sur le territoire de Schengen 
depuis le 28 octobre 2009, valable dix ans. 

Il se faisait soigner pour ses problèmes psychiques, en ce sens qu'il avait vu une 
infirmière en psychiatrie ainsi qu'un psychiatre, lequel lui avait prescrit du Rivotril 
une fois par jour (4 mg). Il prenait ce médicament car il était épileptique et savait, 
depuis son dernier séjour à Champ-Dollon, qu'il ne pouvait pas le mélanger à de 
l'alcool.  

f.b. Invité par le Ministère public à produire une attestation de son suivi 
psychiatrique et des consultations effectuées à ce titre, X______ n'y a pas donné 
suite.  

g. Par décision du 4 janvier 2012, le Ministère public a maintenu l'ordonnance pénale 
prononcée le 13 septembre 2011, valant acte d'accusation, et a transmis le dossier au 
Tribunal de police en vue des débats.  

h. Devant le Tribunal de police, le prévenu a reconnu tous les faits qui lui étaient 
reprochés à teneur de l'acte d'accusation. Il avait cessé sa consommation de cocaïne 
et de cannabis lorsqu'il avait été incarcéré. Le 12 septembre 2011, il s'était rendu par 
hasard à l'aéroport; il n'était pas dans son état normal, car il était en manque de 
drogue. Il ne se rappelait même pas ce qu'il avait fait ce jour-là.  

X______ a soutenu vivre chez son amie, C______, à Lausanne. Il allait peut-être se 
marier avec elle, ce qui résoudrait, selon lui, tous ses problèmes. Il n'avait jamais 
travaillé en Suisse.  

C. a.a. Dans son appel, X______ conclut à une réduction de la peine infligée en 
première instance, à l'octroi du sursis partiel et à ce que le sursis précédemment 
octroyé par le Juge d'instruction ne soit pas révoqué. Il n'a formulé aucune réquisition 
de preuves. 

 a.b. Le Ministère public conclut à la confirmation du jugement entrepris. 

 b. Dûment convoqué aux débats d'appel, X______ n'a pas comparu à l'audience du 7 
novembre 2012. Il était représenté par son conseil, qui a confirmé les conclusions 
prises dans la déclaration d'appel, tout en précisant que la peine privative de liberté 
prononcée par le premier juge devait être assortie du sursis complet.  

D. X______ est né le ______1987, à Beyrouth, au Liban, pays dont il a la nationalité. Il 
a effectué sa scolarité obligatoire dans ce dernier pays et a travaillé ensuite en qualité 
de maçon jusqu'à ses 19 ans. Il a quitté le Liban en 2007 pour l'Italie et est venu en 

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Suisse en 2009. Il est célibataire, sans enfant, sans activité professionnelle et sans 
domicile connu.  

Il fait l'objet d'une interdiction de pénétrer sur le territoire de Schengen valable du 28 
octobre 2009 au 27 octobre 2019 et, selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, il a 
été condamné : 

- le 16 avril 2009, par le Juge d'instruction, à une peine pécuniaire de 120 jours-
amende, à CHF 30.- le jour, avec sursis, délai d'épreuve de 5 ans, pour vol, entrée et 
séjour illégaux ; 

- le 21 avril 2009, par le Juge d'instruction, à une peine privative de liberté de 3 mois, 
pour vol ; 

- le 11 juin 2009, par le Tribunal de police de Genève, à une peine privative de 
liberté de 7 mois, pour vol par métier et en bande ; 

- le 27 avril 2010, par le Juge d'instruction de Genève, à une peine privative de 
liberté de 10 mois, pour vol et séjour illégal, avec révocation de la libération 
conditionnelle accordée le 29 octobre 2009 ; 

- le 2 décembre 2011, par le Ministère public de Genève, à une peine privative de 
liberté de 6 mois pour vol, injure, séjour illégal (du 18 février au 13 novembre 2011) 
et violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires. 

 

EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 

 La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel,  
à savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport 
avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été 
ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'entre elles (let. d) ; les 
conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 
réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

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2. L'appel porte sur la peine infligée au prévenu qui conclut à sa réduction et à l'octroi 
du sursis. L'appelant querelle également le jugement entrepris en tant qu'il a révoqué 
le sursis octroyé le 16 avril 2009 par le Juge d'instruction à la peine pécuniaire de 
120 jours-amende à CHF 30.-. 

2.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Comme sous 
l'ancien droit, le facteur essentiel est celui de la faute.  

Les critères énumérés, de manière non exhaustive, par cette disposition légale 
correspondent à ceux fixés par l'art. 63 aCP et la jurisprudence élaborée en 
application de cette ancienne disposition. Cette jurisprudence conserve toute sa 
valeur, de sorte que l'on peut continuer à s'y référer (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_992/2008 du 5 mars 2009 consid. 5.1). 

Bien que la récidive ne constitue plus un motif d'aggravation obligatoire de la peine 
(art. 67 aCP), les antécédents continuent de jouer un rôle très important dans  
la fixation de celle-ci (M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER, Basler Kommentar 
Strafrecht I : Art. 1-110 StGB, Jugendstrafgesetz, 2e éd., Bâle 2007, n. 100 ad art. 47 
CP). En général, la culpabilité de l'auteur est amplifiée du fait qu'il n'a pas tenu 
compte de l'avertissement constitué par la précédente condamnation, et sa rechute 
témoigne d'une énergie criminelle accrue (R. ROTH / L. MOREILLON (éds), Code 
pénal I : art. 1-100 CP, Bâle 2009, n. 55 ad art. 47 CP). Une série d'infractions 
semblables pèse plus lourd que des actes de nature différente. En outre, les 
condamnations passées perdent de leur importance avec l'écoulement du temps. Les 
condamnations qui ont été éliminées du casier judiciaire ne peuvent plus être 
utilisées pour l'appréciation de la peine ou l'octroi du sursis dans le cadre d'une 
nouvelle procédure pénale (ATF 135 IV 87 consid. 2 p. 89). Les antécédents 
judiciaires ne sauraient toutefois conduire à une augmentation massive de la peine, 
parce que cela reviendrait à condamner une deuxième fois pour des actes déjà jugés 
(ATF 120 IV 136 consid. 3b p. 145). 

2.1.2. A teneur de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur 
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la 
peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. 

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2.1.3. Selon l'art. 22 CP, le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou 
d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la 
consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire. 

2.2.1. Selon l’art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l’exécution d’une 
peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu’une 
peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits. 

Lorsque l'auteur a été condamné, dans les cinq ans qui précèdent l'infraction, à une 
peine privative de liberté ferme ou avec sursis de six mois au moins ou à une peine 
pécuniaire de 180 jours-amende au moins, il ne peut y avoir de sursis à l'exécution de 
la peine qu'en cas de circonstances particulièrement favorables (art. 42 al. 2 CP). 

En cas d'antécédents, le juge doit examiner si la crainte de récidive fondée sur 
l'infraction commise peut être compensée par les circonstances particulièrement 
favorables. La présomption d'un pronostic favorable (ou d'absence d'un pronostic 
défavorable), posée à l'art. 42 al. 1 CP, ne s'applique donc plus. L'octroi du sursis 
n'entrera en considération que si, malgré l'infraction commise, on peut rai-
sonnablement supposer, à l'issue de l'appréciation de l'ensemble des facteurs 
déterminants, que le condamné s'amendera. Tel sera notamment le cas si l'infraction 
à juger n'a aucun rapport avec l'infraction antérieure ou que les conditions de vie du 
condamné se sont modifiées de manière particulièrement positive (ATF 134 IV 1 
consid. 4.2.3 p. 7). 

2.2.2. D'après l'art. 46 al. 1 CP, lorsque le condamné commet, durant le délai 
d'épreuve, un crime ou un délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de 
nouvelles infractions, le juge révoque le sursis partiel ou le sursis. Il peut modifier le 
genre de la peine révoquée pour fixer avec la nouvelle peine une peine d'ensemble 
conformément à l'art. 49 CP. Il ne peut toutefois prononcer une peine privative de 
liberté ferme que si la peine d'ensemble atteint une durée de 6 mois au moins ou si 
les conditions prévues à l'art. 41 CP sont remplies (cf. art. 46 al. 1 CP).  

La commission d'un crime ou d'un délit durant le délai d'épreuve n'entraîne dès lors 
pas nécessairement une révocation du sursis. Celle-ci ne se justifie qu'en cas d'un 
pronostic défavorable, à savoir lorsque la nouvelle infraction laisse entrevoir une 
réduction sensible des perspectives de succès de la mise à l'épreuve (ATF 134 IV 140 
consid. 4.2 et 4.3 p. 142 s.). Par analogie avec l'art. 42 al. 1 et 2 CP, le juge se fonde 
sur une appréciation globale des circonstances du cas d'espèce pour estimer le risque 
de récidive (ATF 134 IV 40 consid. 4.4 p. 143). En particulier, il doit prendre en 
considération l'effet dissuasif que la nouvelle peine peut exercer, si elle est exécutée. 
A l'inverse, lorsqu'un sursis antérieur est révoqué, l'exécution de la peine suspendue 

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peut conduire à nier un pronostic défavorable et à assortir la nouvelle peine du sursis 
(ATF 134 IV 140 consid. 4.5 p. 144). 

L'existence d'un pronostic défavorable quant au comportement futur du condamné, 
bien qu'elle soit une condition aussi bien du refus du sursis à la nouvelle peine que de 
la révocation d'un sursis antérieur, ne peut faire l'objet d'un unique examen, dont le 
résultat suffirait à sceller tant le sort de la décision sur le sursis à la nouvelle peine 
que celui de la décision sur la révocation du sursis antérieur. Le fait que le condamné 
devra exécuter l'une des peines peut apparaître suffisant à le détourner de la récidive 
et, partant, doit être pris en considération pour décider de la nécessité ou non 
d'exécuter l'autre peine. Il constitue donc une circonstance nouvelle, appelant un 
réexamen du pronostic au stade de la décision d'ordonner ou non l'exécution de 
l'autre peine. (arrêts du Tribunal fédéral 6B_855/2010 du 7 avril 2011 consid. 2.2 et 
6B_163/2011 du 24 novembre 2011 consid. 3.3). 

2.2.3. En cas de révocation du sursis, la modification du genre de peine est laissée à 
la libre appréciation du juge pour tenir compte de la modification des nécessités de 
punir. Dans ce contexte, la conversion d'une peine pécuniaire ou d'un travail  
d'intérêt général en une peine privative de liberté n'est envisageable qu'à titre  
d'ultima ratio du fait qu'une telle conversion implique une aggravation du  
genre de peine (M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER, op. cit., n. 30 ad. art. 46 CP ;  
G. STRATENWERTH, Schweizerisches Strafrecht, AT II, Strafen und Massnahmen, 
2e éd., Berne 2006, § 5 n. 96 p. 164 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_46/2011 du  
27 septembre 2011 consid. 3.4 et les références citées). 

2.3. Le vol est passible d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une 
peine pécuniaire et l'infraction à l'art. 115 al. 1 LEtr. est punie d'une peine privative 
de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire. 

2.4.1. En l'espèce, le Tribunal de police a pris en compte les éléments pertinents pour 
fixer la peine. En effet, à l'instar du premier juge, il y a lieu de considérer que la faute 
de l'appelant n'est pas négligeable. Il s’en est pris au patrimoine d'autrui pour des 
motifs égoïstes et par pur appât d'un gain facile à obtenir. S’il est vrai que l’une des 
infractions qui lui est reprochée n’a été que tentée, cela n’en est pas pour autant 
attribuable à un désistement mais à la réaction de la victime. Il y a concours 
d'infractions au sens de l'art. 49 CP. 

Malgré ses précédentes condamnations pour des faits similaires, le prévenu a persisté 
dans ses agissements coupables, démontrant ainsi son installation durable dans la 
délinquance et son incapacité à respecter le cadre légal imposé. Sa situation 
personnelle précaire ne justifiait pas la commission de nouvelles infractions. Il n'y a 

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pas de circonstances atténuantes au sens de l'art. 48 CP. Il est admis que l'appelant 
était sous l'influence de l'alcool au moment des faits, mais sa responsabilité pénale 
demeure entière, le contraire ne ressortant pas du dossier et n'ayant pas été plaidé. 
D'une manière générale, il n'est pas établi que l'appelant n'avait pas conscience de ce 
qu'il faisait au moment des faits, comme il le soutient. La soustraction d'un téléphone 
portable à un passager endormi, sans que celui-ci ne s'en rende compte, tend à 
démontrer le contraire et le médecin ayant examiné le prévenu le matin des faits a 
constaté que ce dernier était légèrement agité mais bien orienté.  

Au vu de l'ensemble de ces éléments, la peine privative de liberté de six mois infligée 
par le premier juge est adéquate.  

2.4.2. En ce qui concerne le pronostic, le prévenu a été condamné, dans les cinq ans 
qui ont précédé les faits à l'origine de la présente procédure, à trois reprises, à des 
peines privatives de liberté de six mois, de sept mois respectivement de dix mois 
pour des faits similaires. Il a bénéficié d'une libération conditionnelle le 29 octobre 
2009, qui a été révoquée le 27 avril 2010 par le Juge d'instruction, vu la réitération 
durant le délai d'épreuve. L'appelant ne dispose en outre d'aucun titre de travail ou de 
séjour, ce qui est de nature à augmenter le risque de récidive. Ces circonstances 
montrent que l'appelant n'a aucunement pris conscience de la gravité de ses actes et 
justifient le prononcé d'une peine privative de liberté, le pronostic étant clairement 
défavorable.  

Sa condamnation à une peine ferme s'avère donc nécessaire pour éviter la 
commission de nouvelles infractions à l'avenir. Aussi, c'est à juste titre que le 
premier juge a refusé l'octroi du sursis. 

2.4.3. Se pose également la question de la révocation du sursis accordé par le 
Ministère public à la peine pécuniaire de 120 jours-amende, à laquelle l'appelant 
avait été condamné. 

Eu égard à la réitération d’actes délictueux similaires et à sa situation personnelle, le 
pronostic est aussi défavorable. Condamné à une peine pécuniaire aves sursis le 16 
avril 2009 pour vol, l'appelant a récidivé à peine quelques jours plus tard et a été 
condamné le 21 avril suivant, à une peine ferme de 3 mois, ce qui ne l'a pas dissuadé 
de recommencer. L'appelant ne pouvait par conséquent ignorer que le sursis à la 
peine pécuniaire qui lui avait été accordé risquait un jour d'être révoqué. A ce stade, 
le refus du sursis à la nouvelle peine n'apparaît pas suffisant pour pallier le risque de 
récidive et c'est à juste titre que le premier juge a révoqué le sursis précédemment 
octroyé.  

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3.  Le jugement querellé sera donc entièrement confirmé. L'appelant, qui succombe, 
supportera les frais de la procédure envers l'Etat (art. 428 CPP), comprenant un 
émolument de CHF 1'000.- (art. 14 al. 1 let. e du règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, du 22 décembre 2010 [RTFMP; RS-GE, E 4 10.03]). 

 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 

Reçoit l'appel formé par X______ contre le jugement JTDP/534/2012 rendu le  
22 août 2012 par le Tribunal de police dans la procédure P/12952/2011. 

Le rejette. 

Condamne X______ aux frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument de 
CHF 1'000.-. 

Siégeant : 

Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Monsieur Pierre MARQUIS et  
Madame Yvette NICOLET, juges; Madame Julie ROY MÉAN, greffière-juriste. 

 

La Greffière : 

Christine BENDER 

 La Présidente : 

Verena PEDRAZZINI RIZZI 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF ; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière pénale. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

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P/12952/2011 ETAT DE FRAIS AARP/1/2013

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 
 

Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière 
pénale (E 4 10.03). 
 
 

Total des frais de procédure du Tribunal de police CHF 937.00 

Bordereau de frais de la Chambre pénale  
d'appel et de révision 

Délivrance de copies  (let. a, b et c)   

Mandats de comparution, avis d'audience et divers  (let. i) CHF 180.00 

Procès-verbal  (let. f) CHF 20.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 1'000.00 

Total des frais de la procédure d’appel CHF 1'275.00 

Total général CHF 2'212.00