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**Case Identifier:** 6fd60903-d646-5779-8006-0da1539622b0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-06-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.06.2024 A/321/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-321-2024_2024-06-13.pdf

## Full Text

Siégeant : Philippe KNUPFER, président ; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, juges assesseurs. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/321/2024 ATAS/448/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 13 juin 2024 

Chambre 5 

 

En la cause 

A______ 

représentée par Me Agnès VON BEUST, avocate 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

intimé 

 

https://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATAS/448/2024

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

 Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1986, souffre 
depuis 1989 des séquelles liées à une encéphalite. Malgré son atteinte, elle a été 
en mesure de travailler en tant qu’auxiliaire maternelle à temps partiel. 

b. L’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l'OAI ou 
l'intimé) lui a accordé diverses prestations, dont des mesures médicales, des 
mesures de réadaptation, une allocation pour impotent de degré léger dès le 
1er avril 2004, et une rente extraordinaire entière d’invalidité dès le 1er février 
2005. 

B.    a. Dès le mois de mars 2022, l’état de santé de l’assurée s’est aggravé, nécessitant 
son hospitalisation jusqu’en mars 2023, notamment à la Clinique romande de 
réadaptation (ci-après : la CRR) en raison d’une paraplégie complète secondaire à 
une myélopathie diffuse dorso-lombaire sur myélite à HSV-1. L’assurée, qui 
souffrait également d’un léger retard mental, devait dorénavant se déplacer en 
fauteuil roulant, mais restait autonome pour les transferts (chutes occasionnelles). 
Elle nécessitait un lit électrique, une chaise de douche et une aide à la propulsion 
(rapports des 3 août et 13 octobre 2022 du docteur B______, médecin auprès de la 
CRR).  

b. En raison de l’aggravation de son état de santé, l’assurée, qui a dû cesser de 
travailler, a perçu de l’OAI notamment une contribution d’assistance et une 
allocation pour impotent de degré moyen. Son droit à une rente entière 
d’invalidité a par ailleurs été maintenu.  

c. L’assurée ayant demandé la remise d’un fauteuil roulant manuel et d’une 
motorisation électrique, l’OAI a mandaté la Fédération suisse de consultation en 
moyens auxiliaires pour personnes handicapées et âgées (ci-après : la FSCMA), 
laquelle a rendu un premier rapport le 7 octobre 2022 (n° 125300/2), suite à une 
visite au domicile de l’assurée, réalisée le 30 août 2022 en présence de la mère de 
l’assurée et de son ergothérapeute. La FSCMA, soit pour elle, Monsieur 
C______, a relevé que l’assurée devait se déplacer en fauteuil roulant au 
quotidien, mais était indépendante pour faire les transferts si les surfaces et 
hauteurs étaient adaptées. Elle présentait une paralysie des membres inférieurs 
avec une déficience du tonus du tronc qui limitait son équilibre assis. Suite à des 
essais, un sommier électrique et une chaise de douche allaient probablement être 
demandés par l’assurée afin de faciliter son retour à domicile.  

d. L’assurée a bénéficié de la remise en prêt d’un fauteuil roulant manuel, d’une 
aide à la propulsion, d’un lit électrique et d’une chaise de douche Kakadu. 

e. Par rapport du 13 octobre 2022, le Dr B______ a relevé notamment que 
l’assurée avait besoin d’aide pour évacuer les selles et pour faire la toilette de ses 

 
 
 

 

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membres inférieurs. Elle pouvait toutefois consolider les acquis et maintenir ses 
capacités en poursuivant la physiothérapie. 

f. Les 3 et 5 janvier 2023, Monsieur D______, de l’atelier orthopédique technique 
de la CRR, est revenu sur sa demande de prise en charge de la chaise de douche 
Kakadu. Pendant le séjour de l’assurée à la CRR, il avait devisé cette chaise de 
douche avec l’objectif que l’assurée puisse effectuer les soins de manière 
autonome et se déplacer de sa chambre à la salle de bain seule sur la chaise de 
douche. L’estimation d’autonomie n’était cependant pas réaliste par rapport aux 
capacités de l’assurée. Le constat était que l’assurée n’avait pas la capacité 
d’effectuer les soins, seule sur une chaise de douche, avec en plus un risque de 
chute important. Des essais avaient toutefois été faits avec un autre modèle, le 
Heron R82, lequel avait pu être validé. Le but de cette chaise était l’amélioration 
de l’indépendance de l’assurée.  

g. Le 28 février 2023, l’OAI a réceptionné une requête de l’assurée, datée 
du 31 août 2022, tendant à la prise en charge des frais d’adaptation de son 
appartement. 

Étaient joints à cette demande un rapport du 20 septembre 2022 de Monsieur 
E______, architecte auprès de l’association suisse des paraplégiques et du centre 
construire sans obstacles (ci-après : CSO), mandaté par l’assurée et le service 
d’ergothérapie de la CRR afin d’évaluer, vu l’utilisation d’un fauteuil roulant, les 
possibilités d’adaptation de l’appartement que l’intéressée louait et occupait seule. 
Il en résulte que lors de la visite du domicile de l’assurée, effectuée le 30 août 
2022, à laquelle ont participé notamment Madame F______, conseillère FSCMA, 
et Madame G______, ergothérapeute, plusieurs adaptations étaient nécessaires 
pour permettre à l’intéressée un retour à domicile, dont celle de la salle de bain. 
Celle-ci était équipée d’une baignoire, d’un meuble de lavabo, des w.-c. et de la 
machine à laver le linge. Selon l’appréciation de l’ergothérapeute de la CRR, à la 
place de la baignoire, l’aménagement d’une douche de plain-pied devrait être 
prévu pour une utilisation avec une chaise de douche percée. Le meuble inférieur 
du lavabo gênait l’accès en fauteuil roulant. En outre, l’armoire des toilettes et 
son miroir étaient trop hauts. La cuvette murale devait également être remplacée 
par une cuvette prolongée pour permettre une utilisation avec une chaise de 
douche percée. Ces adaptations étaient jugées utiles et justifiées vu l’état de santé 
de l’assurée.  

h. Le 7 mars 2023, le docteur H______, médecin auprès de la CRR, a indiqué que 
l’aménagement de la demeure de l’assurée nécessitait notamment la modification 
de sa salle de bain (soit la suppression de la baignoire, l’installation d’une douche 
italienne, la modification des toilettes, etc.). 

i. Le 13 mars 2023, l’assurée a informé l’OAI que les travaux d’aménagement de 
son logement avaient été effectués.  

j. Le 21 mars 2023, l’assurée est retournée vivre chez elle. 

 
 
 

 

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k. Le 17 avril 2023, le service des évaluations de l’OAI, soit pour lui, 
Madame I______, a rendu un rapport d’enquête sur l’impotence de l’assurée. Il en 
résulte notamment que celle-ci présentait un retard mental léger, une paraplégie 
complète avec sondages vésicaux et extraction manuelle des selles, des crises 
d’épilepsie ainsi qu’un état dépressif. L’assurée avait une hypotonie du tronc, de 
sorte que si elle n’était pas appuyée contre le dossier, son torse vacillait et elle 
perdait l’équilibre. Elle pouvait se laver les mains, le visage et les dents seule au 
lavabo, l’aide lui préparait le matériel. Elle avait besoin d’aide pour s’installer sur 
le siège de douche, pour se laver le bas du corps, le dos et les cheveux.  

l. L’OAI a confié un nouveau mandat d’expertise à la FSCMA portant sur la prise 
en charge de l’aménagement du domicile de l’assurée et la remise de la chaise de 
douche R82 Heron. Par rapport du 28 août 2023 (n° 125300/3), la FSCMA, soit 
pour elle, Madame J______, a rappelé notamment que l’assurée avait perdu 
l’usage des membres inférieurs, les déplacements se faisaient uniquement grâce à 
un fauteuil roulant ; pour les transferts, elle avait besoin de l’aide ou au minimum 
de la surveillance d’une tierce personne, car elle n’avait que très peu de contrôle 
du tronc. Une aide était également nécessaire pour la toilette et l’habillage. Elle 
avait une sonde sus-pubienne pour les sondages urinaires et avait recours à l’aide 
des soignants pour l’évacuation manuelle des selles.  

Initialement, la salle de bain de l’appartement était équipée d’une baignoire, d’un 
lavabo, d’un w.-c. et d’un espace pour la colonne de lavage. Lors de la première 
visite au domicile de l’assurée le 30 août 2022, le projet de rééducation était la 
récupération d’une autonomie totale pour la réalisation de la toilette et de 
l’habillage. De ce fait, le projet avait été pensé avec une douche de plain-pied qui 
aurait remplacé la baignoire. Le lavabo devait être modifié pour permettre l’accès 
en fauteuil roulant, les toilettes remplacées par un modèle profond pour pouvoir 
être utilisées avec un fauteuil roulant de douche et il était prévu de faire un socle 
pour la colonne de lavage afin que la machine à laver soit facilement accessible 
pour l’assurée. Cependant, des doutes planaient déjà sur la possibilité d’une totale 
autonomie. En effet, il avait déjà été évoqué en août 2022 que l’assurée aurait 
besoin d’aide pour réaliser sa toilette, ce qui s’était avéré, puisqu’elle avait besoin 
de l’aide d’un tiers pour les soins, tels que la réalisation de la toilette, des 
sondages, de l’extraction des selles et de l’habillage.  

La FSCMA notait que lors de la seconde visite au domicile de l’assurée effectuée 
le 23 mars 2023, il avait été constaté que les transformations de la salle de bain 
avaient été pensées afin que l’assurée puisse toujours accéder à la douche, au 
lavabo et s’occuper éventuellement de son linge. S’agissant de la réalisation de la 
toilette, la FSCMA relevait que la recourante allait être lavée par un tiers et même 
si l’amélioration de l’autonomie était limitée, les transformations étaient 
judicieuses, mais n’étaient ni simples, ni économiques, ni adéquates. En 
comparaison, le coût de la mise en place de moyens auxiliaires nécessaires pour 
que l’assurée puisse être lavée dans sa baignoire était de CHF 10'308.25, 

 
 
 

 

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correspondant au coût d’un système de transfert de type Tecnosad Leo 200 pour 
la réalisation du transfert dans la baignoire et d’un lift de bain Orca avec dossier 
inclinable et divers accessoires de maintien. Cette solution étant bien moins 
onéreuse que la transformation de la salle de bain, telle que réalisée, la FSCMA 
proposait à l’OAI qu’il participe à hauteur de CHF 10'308.25, en vertu du droit à 
la substitution de la prestation, car la transformation de la baignoire en douche de 
plain-pied répondait au même but que la solution proposée des deux lifts. 

S’agissant de l’interversion de place entre le lavabo et la colonne de lavage 
réalisée, cette adaptation n’avait pas été évoquée lors de la première visite à 
domicile. Sans cette interversion, l’assurée n’aurait pas été parfaitement à plat 
devant le lavabo, vu son emplacement initial. Cependant, ces travaux avaient 
touché l’entièreté des murs de la salle de bains, ce qui rendait la modification peu 
adéquate et économique.   

S’agissant des honoraires de direction des travaux, la FSCMA proposait la prise 
en charge partielle, par l’OAI, des honoraires d’architecte selon le décompte des 
frais réalisés par M. E______, portant uniquement sur les travaux pour 
l’aménagement de l’accès à l’immeuble et l’adaptation du balcon.    

Enfin, pour ce qui était de la chaise de douche nouvellement sollicitée, il était 
nécessaire que l’assurée soit correctement installée et surtout en sécurité, sans 
risquer de chuter vers l’avant par manque de contrôle postural. La chaise avait été 
testée et convenait parfaitement à sa situation. La chaise R82 Heron, qui disposait 
d’une bascule d’assise et d’un dossier, était utile pour la réalisation de la toilette, 
mais surtout pour la tâche d’extraction manuelle des selles qui prenait plusieurs 
heures par jour. Bien que ce moyen auxiliaire ne développât pas tellement 
l’autonomie personnelle de l’assurée, il lui permettait de réaliser les tâches 
d’élimination des selles, qui n’étaient pas aisées dans son cas. De ce fait, la prise 
en charge de ce moyen auxiliaire était laissée à la libre appréciation de l’OAI. 

m. L’OAI a admis la prise en charge des frais pour la motorisation des deux 
portes d’entrée de l’immeuble dans lequel résidait l’assurée, l’adaptation du 
balcon ainsi que la remise en prêt d’une chaise de douche R82 Heron. Il a, par 
contre, refusé de prendre en charge les frais de l’adaptation de la cuisine (décision 
du 12 octobre 2023, entrée en force). 

n. Par projet de décision du 1er septembre 2023, l’OAI, se fondant sur le rapport 
de la FSCMA du 28 août 2023, a accepté de prendre en charge une participation 
forfaitaire d’un montant de CHF 10'308.25 pour l’adaptation de la salle de bain de 
l’assurée, en vertu du droit d’échange étant donné que le moyen auxiliaire choisi 
par l’assurée répondait au même but que celui auquel elle avait droit. Selon la 
FSCMA, le choix des travaux réalisés ne pouvait être considéré comme 
économique, simple et adéquat. Une adaptation plus économique, simple et 
adéquate aurait été possible pour réaliser les soins d’hygiène de l’assurée, avec la 
mise en place d’un système de transfert de type Tecnosad Leo 200 pour la 

 
 
 

 

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réalisation du transfert dans la baignoire et d’un lift de bain Orca, avec dossier 
inclinable et divers accessoires de maintien, dont la mise en place totale se serait 
élevée à CHF 10'308.25. Ce montant correspondait à une adaptation de la salle de 
bain simple, économique et adéquate.  

o. Le 2 octobre 2023, l’assurée, par l’intermédiaire de l’association suisse des 
paraplégiques, a contesté ce projet de décision et a requis la prise en charge d’un 
montant supplémentaire de CHF 19'330.72 pour l’adaptation de sa salle de bain, 
dont CHF 5'062.95 à titre d’honoraires d’architecte. Elle a fait valoir, notamment, 
que l’autonomie totale dont parlait la FSCMA n’était pas une condition nécessaire 
à la prise en charge de l’installation d’une douche de plain-pied. En outre, la 
solution préconisée par la FSCMA multipliait par deux le nombre de transferts. 
De plus, le déplacement du lavabo et de la colonne de lavage avait été rendu 
nécessaire en raison de la pente qui existait et des risques de blessures des 
membres inférieurs. Á l’appui de ses contestations, elle a joint un rapport de 
Mme G______, établi en date du 24 septembre 2023. 

Selon ledit rapport, l’assurée n’avait effectivement pas réussi à atteindre tous les 
objectifs fixés en août 2022, mais elle avait fait d’importants progrès, puisqu’elle 
parvenait à faire la plupart de ses transferts seule. La surveillance était encore 
nécessaire pour certains d’entre eux en raison du manque de contrôle du tronc et 
de la présence de troubles exécutifs. Vu ses troubles (paraplégie haute, avec des 
troubles de l’équilibre importants), il était illusoire d’espérer une autonomie totale 
pour la réalisation de la toilette et de l’habillage. L’installation de la douche 
permettait à l’assurée de n’effectuer que deux transferts, ce qui était un avantage 
important pour une personne qui présentait des troubles d’équilibre et des troubles 
exécutifs. La solution préconisée par la FSCMA nécessitait plus de transferts, 
donc plus d’efforts de la part de l’assurée, et ne facilitait pas les soins d’hygiène, 
surtout l’évacuation des selles. Elle ne favorisait guère la recherche d’un 
maximum d’autonomie, ce qui restait l’objectif prioritaire. Mme G______ 
relevait aussi avoir des doutes quant à une réponse adéquate d’un lift de bain avec 
une personne manquant de contrôle postural, alors que la chaise de douche 
répondait à ce problème.  

p. Le 7 novembre 2023, l’assurée a transmis un récapitulatif établi par le CSO 
quant aux frais d’adaptations de la salle de bain.  

q. À la demande de l’OAI, la FSCMA, soit pour elle, Monsieur K______, s’est 
déterminée sur les objections de l’assurée et a maintenu ses conclusions (rapport 
du 8 décembre 2023 [n° 125300/10]). La contestation de l’assurée ne prenait en 
considération que sa capacité à effectuer les transferts, qui nécessitaient au 
minimum une supervision par des tiers, mais ne mentionnait nullement sa capacité 
pour réaliser les soins d’hygiène, qui eux dépendaient de tiers, comme cela 
ressortait du courrier de Mme G______. En outre, le déplacement entre sa 
chambre et la douche nécessitait également l’aide de tiers, car la chaise de douche 
de type R82 Heron ne disposait que de petites roues et ne permettait pas à 

 
 
 

 

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l’assurée de se déplacer de façon autonome. La remise des moyens auxiliaires au 
sens du ch. 14 de l’annexe à l’ordonnance concernant la remise de moyens 
auxiliaires par l’assurance-invalidité du 29 novembre 1976 (OMAI - 
RS 831.232.51) visait certes à développer l’autonomie personnelle et non à 
garantir une autonomie totale. En l’occurrence, en proposant la solution des deux 
lifts, il était tenu compte du fait que l’assurée dépendait de tiers pour réaliser sa 
toilette. L’utilisation d’un lift de bain combinée à un lift de transfert rendait par 
ailleurs caduc l’argument de l’usure des membres supérieurs par la multiplication 
inutile des transferts. De plus, le lift de bain pris en compte n’était pas un modèle 
de base, mais un modèle Aquatec Orca avec dossier inclinable et rabats latéraux 
compte tenu du manque de tonus postural de l’assurée.  

S’agissant du déplacement du lavabo et de la colonne de lavage, il était dû à la 
présence d’une pente devant le lavabo, laquelle résultait de l’installation de la 
douche de plain-pied. Cette installation nécessitait un réaménagement complet de 
la salle de bain, ce qui ne pouvait être considéré comme simple, adéquat et 
économique. 

Enfin, le récapitulatif du CSO concernant les frais effectifs pour l’adaptation de la 
salle de bain n’apportait rien par rapport à la proposition de la FSCMA. 

r. Par décision du 14 décembre 2023, l’OAI a maintenu la teneur de son projet en 
reprenant les arguments figurant dans le rapport précité de la FSCMA. 

C. a. Par acte du 30 janvier 2024, l’assurée, représentée par son conseil, a interjeté 
recours contre cette décision par-devant la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice (ci-après : la chambre de céans), concluant, sous suite de frais et 
dépens, principalement, à son annulation et à l’octroi d’un montant 
supplémentaire de CHF 19'330.72, lequel incluait un montant de CHF 5'062.95 à 
titre d’honoraires d’architecte, et subsidiairement, à son annulation et au renvoi de 
la cause à l’intimé pour instruction complémentaire.  

La recourante a fait valoir, notamment, que la remise d’un moyen auxiliaire visait 
à développer l’autonomie personnelle et non à réaliser une autonomie totale. Avec 
une douche de plain-pied, la recourante pouvait participer à ses soins et décharger 
ses proches-aidants et le système de soins à domicile, alors que la solution 
préconisée par la FSCMA menait au maintien des personnes assurées dans une 
dépendance totale pour leurs soins. Par ailleurs, la FSCMA prétendait que la 
recourante dépendait de tiers pour les soins d’hygiène, ce qui était faux. Elle 
possédait une autonomie qu’elle pouvait faire valoir très concrètement pour 
réaliser ses soins corporels, si les moyens auxiliaires adéquats étaient mis à sa 
disposition. Or, les deux lifts préconisés par la FSCMA n’étaient pas adéquats. Ils 
ne permettaient pas à la recourante de développer son autonomie et prolongeaient 
la durée des soins inutilement et la charge de travail des proches-aidants et des 
organisations de soins à domicile. S’agissant du déplacement du lavabo et de la 
colonne de lavage, il avait été rendu nécessaire en raison de la pente attenante au 

 
 
 

 

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lavabo. S’agissant des honoraires d’architecte, dès lors que quatre interventions 
avaient dû être coordonnées par l’architecte, alors que la recourante était absente 
et que ses parents n’étaient pas en mesure de s’en occuper, lesdits frais devaient 
être pris en charge par l’intimé.  

À l’appui de son recours, la recourante a joint un rapport établi le 5 janvier 
2024 par la docteure L______, spécialiste FMH en médecine physique et 
réadaptation auprès de la CRR, ainsi qu’un rapport établi par Mme G______ en 
date du 26 janvier 2024. 

La Dre L______ appuyait les modifications réalisées dans la salle de bain de la 
recourante. Lors de son séjour à la CRR, un essai avait été réalisé avec un lift de 
bain, lequel n’avait pas été concluant en raison d’une insuffisance de tonus de son 
tronc : la recourante avait été obligée de se tenir pendant toute la toilette et n’avait 
absolument pas pu y participer. Lorsque l’essai avait été fait sur une chaise de 
douche, l’intéressée avait pu participer à quasiment toute sa toilette, sauf les 
parties intimes et les pieds. La recourante nécessitait, dans tous les cas, 
l’intervention d’une aide externe car elle était dépendante pour les soins 
intestinaux, pour la toilette intime et les pieds, ainsi que pour les transferts sur la 
chaise de douche. Cela étant, lors de l’évaluation, le temps de réalisation et la 
dépendance que cela entraînait pour la recourante n’étaient pas justifiés. Au vu de 
son jeune âge et du caractère très probablement définitif de son atteinte, il ne 
paraissait pas adapté de lui imposer ce temps supplémentaire en termes de soins, 
de transferts en sus et surtout de la priver d’une partie de son autonomie qui 
semblait quand même primordiale dans une démarche de rééducation et pour 
l’estime de soi. La Dre L______ soulignait qu’il s’agissait d’un geste quotidien, 
pas d’un geste hebdomadaire. De plus, l’atteinte cognitive de la patiente ne devait 
pas être négligée, car cela avait un impact sur sa flexibilité mentale et sa capacité 
de s’adapter aux nouveaux gestes. Ceux-ci devaient être les plus simples possibles 
et les plus similaires possibles, pour qu’ils puissent se dérouler de la façon la plus 
sécuritaire et être le moins anxiogène pour elle.  

Dans son rapport, Mme G______ a insisté sur le fait que le lift de bain Aquatec 
Orca ne répondait pas aux problèmes d’équilibre de la recourante. Si ce siège 
permettait de sécuriser la posture assise en apportant un appui dorsal, ceci n’était 
absolument pas le cas sur les côtés et le devant. Sans appuis latéraux, la patiente 
ne pouvait pas conserver cette position. Cela signifiait qu’elle ne pouvait pas 
participer à sa toilette, n’étant pas stable et de ce fait très désécurisée. En 
conséquence, elle était totalement dépendante de tiers. Cette problématique avait 
été mentionnée lors de son séjour à la CRR et des essais avaient été effectués, sans 
succès. L’option choisie permettait à la recourante de se sentir en sécurité durant 
l’activité toilette/habillage et de reprendre confiance en elle. Elle permettait 
également pour les intervenants d’obtenir un gain de temps. 

b. Par réponse du 28 février 2024, l’intimé a conclu au rejet du recours pour les 
motifs indiqués dans sa décision. 

 
 
 

 

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c. Par réplique du 18 mars 2024, la recourante a rappelé que les rapports de la 
FSCMA retranscrivaient de manière inexacte et incomplète les faits, en particulier 
le besoin effectif d’aide d’autrui, respectivement le besoin d’autonomie. En outre, 
la proposition de la FSCMA avec deux lifts ne remplissait pas la condition de 
l’adéquation puisque des essais avec cette constellation de lifts s’étaient révélés 
incompatibles avec son état de santé et ses limitations fonctionnelles. En vue de la 
fixation des dépens, le conseil de la recourante a produit une note d’honoraires 
datée du 19 mars 2024, s’élevant à CHF 3'349.85. 

d. Par duplique du 18 avril 2024, l’intimé a persisté dans ses conclusions. 

e. Sur ce, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées. 

 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Le délai de recours est de 30 jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension 
des délais pendant la période du 18 décembre au 2 janvier inclusivement 
(art. 38 al. 4 let. c LPGA et art. 89C let. c LPA), le recours est recevable. 

3. Le litige porte sur le bien-fondé de la décision de l’intimé du 14 décembre 2023 
limitant, à CHF 10'308.25 à titre de moyens auxiliaires, la prise en charge de 
l’aménagement de la salle de bain du domicile de la recourante.  

4. Par renvoi de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 et du règlement 
sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI - RS 831.201) du 3 novembre 
2021 sont entrées en vigueur (développement continu de l’AI ; RO 2021 705 et 
RO 2021 706). 

En cas de changement de règles de droit, la législation applicable reste, en 
principe, celle en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se 
sont produits et le juge se fonde, en règle générale, sur l'état de fait réalisé à 

 
 
 

 

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la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 
132 V 215 consid. 3.1.1 et les références). 

En l’occurrence, la demande de prise en charge des frais relatifs à l’aménagement 
de la salle de bain de la recourante a été déposée postérieurement au 1er janvier 
2022, de sorte que les dispositions légales et réglementaires seront citées ci-après 
dans leur nouvelle teneur.  

5.  

5.1 Selon l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité 
(art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures 
soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de 
gain ou leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les 
conditions d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b).  

Selon l’art. 8 al. 1bis LAI, le droit aux mesures de réadaptation n’est pas lié à 
l’exercice d’une activité lucrative préalable. La détermination des mesures tient 
notamment compte de l’âge de l’assuré (let. a) ; de son niveau de développement 
(let. b) ; de ses aptitudes, et (let. c) ; de la durée probable de la vie active (let. d).  

Les assurés ont droit aux prestations prévues aux art. 13 et 21, quelles que soient 
les possibilités de réadaptation à la vie professionnelle ou à l’accomplissement de 
leurs travaux habituels (al. 2).  

Les mesures de réadaptation comprennent notamment l’octroi de moyens 
auxiliaires (al. 3 let. d). 

5.2 En vertu de l’art. 21 LAI, l’assuré a droit, d’après une liste que dressera le 
Conseil fédéral, aux moyens auxiliaires dont il a besoin pour exercer une activité 
lucrative ou accomplir ses travaux habituels, pour maintenir ou améliorer sa 
capacité de gain, pour étudier, apprendre un métier ou suivre une formation 
continue, ou à des fins d’accoutumance fonctionnelle (al. 1, 1re phr.).  

L’assuré qui, par suite de son invalidité, a besoin d’appareils coûteux pour se 
déplacer, établir des contacts avec son entourage ou développer son autonomie 
personnelle, a droit, sans égard à sa capacité de gain, à de tels moyens auxiliaires 
conformément à une liste qu’établira le Conseil fédéral (al. 2). 

L’assurance prend à sa charge les moyens auxiliaires d’un modèle simple et 
adéquat et les remet en propriété ou en prêt (al. 3, 1re phr.). 

Selon l’art. 21bis LAI, lorsqu’un assuré a droit à la remise d’un moyen auxiliaire 
figurant dans la liste dressée par le Conseil fédéral, il peut choisir un autre moyen 
remplissant les mêmes fonctions (al. 1). L’assurance prend à sa charge les coûts 
du moyen auxiliaire choisi jusqu’à concurrence du montant qu’elle aurait versé 
pour le moyen figurant dans la liste (al. 2).  

5.3 À l’art. 14 du RAI, le Conseil fédéral a délégué au Département fédéral de 
l’intérieur la compétence de dresser la liste des moyens auxiliaires et d’édicter des 

https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=144%20V%20210
https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=132%20V%20215

 
 
 

 

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dispositions complémentaires. Ce département a édicté l’OMAI avec, en annexe, 
la liste des moyens auxiliaires. 

L’OMAI, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023, compte tenu de 
la date déterminante de la décision litigieuse, prévoit, à son art. 2, qu’ont droit aux 
moyens auxiliaires, dans les limites fixées, par la liste en annexe, les assurés qui 
en ont besoin pour se déplacer, établir des contacts avec leur entourage ou 
développer leur autonomie personnelle (al. 1). Le droit s’étend aux accessoires et 
aux adaptations rendues nécessaires par l’invalidité (al. 3). L’assuré n’a droit qu’à 
des moyens auxiliaires d’un modèle simple, adéquat et économique. Il supporte 
les frais supplémentaires d’un autre modèle. Lorsque la liste en annexe ne 
mentionne aucun des instruments prévus à l’art. 21quater LAI pour la remise d’un 
moyen auxiliaire, les frais effectifs sont remboursés (al. 4). 

Sous « prestations de remplacement », l’art. 8 al. 1 OMAI prévoit que si l’assuré 
fait lui-même l’acquisition d’un moyen auxiliaire prévu dans la liste en annexe ou 
s’il réalise, à ses frais, une adaptation rendue nécessaire par l’invalidité, il a droit 
au remboursement des dépenses qui auraient incombé à l’assurance si elle avait 
pourvu à l’acquisition ou à l’adaptation en question. 

5.4 La liste annexée à l’OMAI prévoit, sous ch. 14, les « moyens 
auxiliaires servant à développer l’autonomie personnelle ».  

5.4.1 Au ch. 14.01 sont mentionnés les « installations de WC-douches et WC-
séchoirs, ainsi que compléments aux installations sanitaires existantes » lorsque 
les assurés ne peuvent faire seuls leur toilette sans de telles installations. La 
remise a lieu sous forme de prêt. 

Entrent aussi dans cette catégorie les élévateurs de bain, même lorsque l’assuré 
concerné ne peut que très partiellement faire sa toilette seul et que ces appareils 
servent surtout à faciliter l’aide apportée par des tiers (Office fédéral des 
assurances sociales [ci-après : OFAS], Circulaire concernant la remise des 
moyens auxiliaires par l’assurance-invalidité [ci-après : CMAI]), ch. 2155).  

5.4.2 Au ch. 14.02 sont mentionnés les « élévateurs pour malades » pour 
l’utilisation au domicile privé. La remise a lieu sous forme de prêt. 

Un élévateur pour malades ou un système de levage au plafond peut être remis 
dans le but de faciliter l’assistance apportée par des tiers, même lorsque l’assuré 
ne peut que très partiellement faire sa toilette seul (OFAS, CMAI, ch. 2156).  

5.4.3 Le ch. 14.04, applicable dans sa teneur en vigueur à compter du 1er juillet 
2020, vise les « aménagements de la demeure de l'assuré nécessités par 
l'invalidité », soit l’adaptation de la salle de bain, de la douche et des WC à 
l’invalidité, déplacement ou suppression de cloisons, élargissement ou 
remplacement de portes de maison ou d’appartement, pose de barres d’appui, 
mains courantes, poignées supplémentaires et systèmes d’ouverture de portes de 
maison ou d’appartement, suppression de seuils ou construction de rampes de 

 
 
 

 

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seuils, pose d’installations de signalisation pour les sourds et déficients auditifs 
graves et pour les sourds-aveugles. Le montant maximal remboursé pour la pose 
d’installations de signalisation est de CHF 1'300.-, TVA comprise. 

Un examen préalable est nécessaire avant tout établissement de plans. Les plans 
ou les dessins relatifs à ces installations doivent être remis au centre d’examen 
afin de compléter le dossier. La prise en charge des honoraires du directeur des 
travaux peut être accordée à certaines conditions (OFAS, CMAI, ch. 2161 et 
2164).  

5.5 La notion d’autonomie personnelle doit être comprise comme étant la capacité 
de s’occuper de soi-même (voir MEYER/REICHMUTH, Bundesgesetz über die 
Invalidentversicherung [IVG], 2014, n° 39 ad art. 21-21quater). Compte tenu de 
l’emploi du mot « développer », les moyens auxiliaires prévus par le ch. 14 de 
l’annexe à l’OMAI doivent à l’évidence avoir pour but d’augmenter la capacité de 
l’assuré à s’occuper de lui-même (ATAS/662/2022 du 15 juillet 2022 consid. 5.1 
et la référence). 

5.6 Les conditions de simplicité et d'adéquation posées par les art. 8 al. 1 et 
21 al. 3 LAI pour l'octroi de moyens auxiliaires sont l'expression du principe de la 
proportionnalité et supposent, d'une part, que la prestation en cause soit propre à 
atteindre le but fixé par la loi et apparaisse nécessaire et suffisante à cette fin et, 
d'autre part, qu'il existe un rapport raisonnable entre le coût et l'utilité du moyen 
auxiliaire, compte tenu de l'ensemble des circonstances de fait et de droit du cas 
particulier (proportionnalité au sens étroit). Dans ce contexte, il convient 
notamment de prendre en considération l'importance de la réadaptation que le 
moyen auxiliaire devrait permettre d'atteindre et la durée pendant laquelle ce 
moyen pourra servir l'objectif de réadaptation (ATF 132 V 215 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_279/2015 du 10 novembre 2015 consid. 3.4). 

Dans un arrêt récent (ATAS/662/2022 du 15 juillet 2022 consid. 5.3), la chambre 
de céans a rappelé que dans une affaire jugée en 1990 (ATF 116 V 95), le 
Tribunal fédéral a examiné le droit d’une assurée, atteinte de sclérose en plaques, 
à la remise d'un élévateur de bain, qui relevait du ch. 14.01 de l’annexe à l’OMAI. 
Selon les directives de l’OFAS sur la remise des moyens auxiliaires alors en 
vigueur, la condition déterminante pour pouvoir octroyer un élévateur de bain 
était que l'assuré puisse encore se laver seul. Cette condition n'était pas remplie 
lorsque notamment les allocations pour impotents étaient octroyées en raison 
d’une impotence de degré grave. Le Tribunal fédéral a considéré que cette 
pratique administrative n'était pas conforme à la réglementation relative aux 
installations sanitaires complémentaires automatiques, dans la mesure où cela 
revenait à introduire une condition supplémentaire sous ch. 14.01, à savoir que 
l'assuré n'avait droit à une installation sanitaire complémentaire automatique que 
s'il n’était pas entièrement impotent, ce qui ne se justifiait pas car l'élévateur de 
bain servait à entrer dans la baignoire ou à en sortir. Ce faisant, il permettait à 
l'assuré d'être en contact direct avec l'eau de son bain, et tel était le but d'hygiène 

https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=132%20V%20215
https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=9C_279/2015
https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=116%20V%2095

 
 
 

 

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corporelle de ce moyen auxiliaire. Or, faire seul sa toilette au moyen d'un 
élévateur de bain, c’était en réalité se baigner grâce à cet appareil. En effet, 
l'élévateur de bain servait uniquement à se baigner, mais non encore à se laver. Le 
but d'hygiène corporelle propre à l'élévateur de bain était dès lors atteint du seul 
fait que l'assuré se trouvait en contact direct avec l'eau de son bain. Que l'assuré 
soit ou non assisté par un tiers n’était donc pas déterminant, le contact direct avec 
l'eau du bain ayant lieu indépendamment de l'aide d'autrui. La condition 
d'indépendance de l'assuré dans ses déplacements n’était pas décisive et l'aide 
d'autrui ne remplaçait pas l'élévateur, sans lequel l'assuré ne pourrait plus se 
baigner. Cet appareil était donc bel et bien un moyen auxiliaire servant à 
développer l’autonomie personnelle en matière d'hygiène corporelle, dont la 
remise n'était pas inconciliable avec le versement d'une allocation pour impotent, 
quel que soit le degré d'impotence de l'assuré. 

La chambre de céans a également rappelé, dans son arrêt précité du 15 juillet 
2022 (consid. 5.3) que plus récemment, le Tribunal fédéral, dans son 
ATF 144 V 319, a statué sur l’installation de WC-douches pour deux enfants 
atteints d’une maladie musculaire, et considéré que de telles installations étaient 
prises en charge même si leur utilisation nécessitait une assistance. Il a ainsi 
précisé la portée du ch. 14.01 de l’annexe à l’OMAI, selon lequel l’objet est dû 
pour les assurés qui « ne peuvent faire seuls leur toilette sans de telles 
installations », et retenu que la formulation ne s’opposait pas à accorder 
l’installation aux assurés qui avaient besoin d’aide pour aller aux toilettes car sans 
l’installation, l’assuré était entièrement dépendant de l’aide d’autrui et se trouvait 
privé d’autonomie en matière d’hygiène corporelle.  

5.7 L’assurance fournit des moyens auxiliaires simples, adéquats et économiques. 
Seuls entrent en considération des moyens auxiliaires présentant un rapport 
qualité-prix optimal. L’assuré n’a pas droit à l’équipement qui serait optimal dans 
son cas particulier (OFAS, CMAI, ch. 1004 ; cf. arrêt du Tribunal fédéral 
9C_640/2015 du 6 juillet 2016 consid. 2.3 et les références). 

6.  

6.1 Dans le domaine de l'assurance-invalidité, on applique de manière générale le 
principe selon lequel un invalide doit, avant de requérir des prestations, 
entreprendre de son propre chef tout ce qu'on peut raisonnablement attendre de 
lui, pour atténuer le mieux possible les conséquences de son invalidité ; c'est 
pourquoi un assuré n'a pas droit à une rente lorsqu'il serait en mesure, au besoin 
en changeant de profession, d'obtenir un revenu excluant une invalidité ouvrant 
droit à une rente. La réadaptation par soi-même est un aspect de l'obligation de 
diminuer le dommage et prime aussi bien le droit à une rente que celui à des 
mesures de réadaptation. L'obligation de diminuer le dommage s'applique aux 
aspects de la vie les plus variés. Toutefois, le point de savoir si une mesure peut 
être exigée d'un assuré doit être examiné au regard de l'ensemble des 
circonstances objectives et subjectives du cas concret. Ainsi doit-on pouvoir 

https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=144%20V%20319

 
 
 

 

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exiger de celui qui requiert des prestations qu'il prenne toutes les mesures qu'un 
homme raisonnable prendrait dans la même situation s'il devait s'attendre à ne 
recevoir aucune prestation d'assurance. Au moment d'examiner les exigences qui 
peuvent être posées à un assuré au titre de son obligation de réduire le dommage, 
l'administration ne doit pas se laisser guider uniquement par l'intérêt général à une 
gestion économique et rationnelle de l'assurance, mais doit également tenir 
compte de manière appropriée du droit de chacun au respect de ses droits 
fondamentaux. La question de savoir quel est l'intérêt qui doit l'emporter dans un 
cas particulier ne peut être tranchée une fois pour toutes. Cela étant, plus la mise à 
contribution de l'assureur est importante, plus les exigences posées à l'obligation 
de réduire le dommage devront être sévères. C'est le cas, par exemple, lorsque la 
renonciation à des mesures destinées à réduire le dommage conduirait à l'octroi 
d'une rente ou au reclassement dans une profession entièrement nouvelle. Selon 
les circonstances, le déplacement ou le maintien d’un domicile, respectivement 
le lieu de travail, peut apparaître comme étant une mesure exigible 
de l’assuré. Conformément au principe de la proportionnalité, il convient en 
revanche de faire preuve de prudence dans l'invocation de l'obligation 
de réduire le dommage lorsqu'il s'agit d'allouer ou d'adapter certaines mesures 
d'ordre professionnel afin de tenir compte de circonstances 
nouvelles relevant de l'exercice par l'assuré de ses droits fondamentaux. 
Demeurent réservés les cas où les dispositions prises par l'assuré doivent 
être considérées, au regard des circonstances concrètes, comme étant 
déraisonnables ou abusives (ATF 138 I 205 consid. 3.3 ; 134 I 105 consid. 8.2 et 
les références ; 113 V 22 consid. 4d ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_439/2012 du 
1er octobre 2012 consid. 4 et les références). 

6.2 Dans le domaine des moyens auxiliaires également, l'assurance-invalidité n'est 
pas une assurance étendue qui prendrait en charge l'ensemble des coûts causés par 
l'invalidité ; la loi entend garantir la réadaptation seulement dans la mesure où 
celle-ci est nécessaire dans le cas particulier et où le succès prévisible de la 
mesure de réadaptation se trouve dans un rapport raisonnable avec ses coûts 
(art. 8 al. 1 LAI ; ATF 134 I 105 consid. 3). Dans le domaine du logement aussi, 
ce ne sont pas tous les coûts supplémentaires liés au handicap qui sont pris en 
charge, mais seulement certaines mesures déterminées, énumérées de manière 
exhaustive (ATF 131 V 9 consid. 3.4.2 ; 121 V 258 consid. 2b), ce qui est en 
principe conforme à la loi et à la Constitution (ATF 146 V 233 consid. 2.2 et la 
référence).  

7. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante 
suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour 

https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=138%20I%20205
https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=134%20I%20105
https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=113%20V%2022
https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=9C_439/2012
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22salle+de+bain%22+LAI&rank=0&highlight_docid=atf%3A%2F%2F134-I-105%3Afr&number_of_ranks=0&azaclir=clir#page105
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22salle+de+bain%22+LAI&rank=0&highlight_docid=atf%3A%2F%2F131-V-9%3Afr&number_of_ranks=0&azaclir=clir#page9
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22salle+de+bain%22+LAI&rank=0&highlight_docid=atf%3A%2F%2F121-V-258%3Afr&number_of_ranks=0&azaclir=clir#page258

 
 
 

 

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l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres possibilités revêtent une importance 
significative ou entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 
consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en 
droit des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge 
devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et 
la référence). 

8. En l’espèce, se fondant sur les rapports des 28 août et 8 décembre 2023 
(n° 125300/3 et 125300/10) établis par la FSCMA, l’intimé a limité, par sa 
décision litigieuse du 14 décembre 2023, la prise en charge des frais d’adaptation 
de la salle de bain du domicile de la recourante à CHF 10'308.25, correspondant à 
la remise d’un lift de transfert combiné à un lift de bain. 

La recourante fait valoir notamment que la solution retenue par l’intimé n’est pas 
adéquate, contrairement à l’utilisation d’une douche de plain-pied, de sorte que 
l’intimé devrait prendre en charge pour l’ensemble des aménagements effectués 
dans sa salle de bain, un montant supplémentaire de CHF 19'330.72, lequel 
comprend CHF 5'062.95 à titre d’honoraires d’architecte. 

8.1 À titre liminaire, il est rappelé que l’aménagement de la salle de bain effectué 
par la recourante comprend notamment le remplacement de la baignoire par une 
douche de plain-pied et l’interversion de place entre le lavabo et la colonne de 
lavage. 

S’agissant du remplacement de la baignoire par une douche sans seuil, la FSCMA 
a expliqué, dans son rapport du 28 août 2023 (n° 125300/3), qu’une telle 
adaptation avait certes été pensée lors de la première visite effectuée au domicile 
de la recourante en août 2022, car le projet était alors que la recourante récupère 
une autonomie totale pour la réalisation de sa toilette. Or, une autonomie totale 
n’avait pas été atteinte, dès lors que la recourante avait besoin d’aide pour la 
toilette, les sondages, l’extraction des selles et l’habillage. La solution permettant 
que la recourante puisse être lavée par un tiers dans sa baignoire, en utilisant deux 
lifts, était par conséquent bien moins onéreuse que l’installation d’une douche de 
plain-pied. Dans son rapport du 8 décembre 2023 (n°125300/10), la FSCMA a 
encore rappelé que pour la réalisation de sa toilette, la recourante dépendait de 
tiers, tout comme pour effectuer les déplacements entre sa chambre et la salle de 
bain. Les lifts proposés afin que la recourante soit lavée dans sa baignoire visaient 
aussi au développement de son autonomie personnelle, précisant que le lift de bain 
(Aquatec Orca) n’était pas un modèle de base, mais disposait un dossier inclinable 
et des rabats latéraux compte tenu du manque de tonus postural de l’intéressée. 

La chambre de céans relèvera déjà qu’exclure le droit à la prise en charge de 
l’aménagement d’une douche de plain-pied au motif que la recourante ne présente 
pas une autonomie totale dans la réalisation de sa toilette revient à introduire une 
condition supplémentaire sous le ch. 14.04 de l’annexe à l’OMAI, qui ne se 
justifie pas. On rappellera, en effet, que les moyens auxiliaires listés au ch. 14 de 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22144+v+427%22+pr%E9pond%E9rante&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F139-V-176%3Afr&number_of_ranks=0#page176

 
 
 

 

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ladite annexe visent justement à développer l’autonomie personnelle dont ne 
disposent plus, ou que partiellement, les personnes gravement handicapées. Par 
conséquent, contrairement à ce qu’avancent la FSCMA et l’intimé, que la 
recourante n’ait pas une autonomie totale dans la réalisation de sa toilette, tout 
comme le fait qu’elle nécessite l’aide d’un tiers pour se déplacer entre sa chambre 
et sa salle de bain ne sauraient être déterminants pour l’octroi d’un moyen 
auxiliaire listé au ch. 14.04 de l’annexe à l’OMAI.  

Qui plus est, il résulte des pièces versées au dossier que pour évaluer le droit de la 
recourante à la prise en charge de l’aménagement d’une douche de plain-pied, la 
FSCMA s’est fondée sur la prémisse erronée que la recourante dépend de tiers 
pour faire sa toilette (cf. rapports de la FSCMA datés des 28 août et 8 décembre 
2023). En effet, comme l’invoque à juste titre la recourante, ce fait entre 
manifestement en contradiction avec les constatations effectuées par les 
spécialistes qui suivent l’intéressée. S’il n’est pas contesté, ni contestable, que la 
recourante nécessite l’aide de tiers pour les transferts sur sa chaise de douche, le 
déplacement entre sa chambre et sa salle de bain, et l’extraction des selles, il n’en 
demeure pas moins que s’agissant de la réalisation de sa toilette, les premiers 
éléments au dossier faisaient déjà état de sa capacité à y participer activement. En 
effet, dans son rapport du 13 octobre 2022, le Dr B______ de la CRR relevait 
uniquement que la recourante avait besoin d’aide pour faire la toilette des 
membres inférieurs. Mme I______, dans le cadre de son enquête sur l’impotence 
effectuée au domicile de l’intéressée, a également noté que la recourante pouvait 
se laver les mains, le visage et les dents seule, précisant seulement qu’elle avait 
besoin d’aide pour se laver le bas du corps, le dos et les cheveux (rapport 
d’enquête du 17 avril 2023). Enfin, lors de son dernier séjour à la CRR, il a été 
constaté que la recourante pouvait participer à quasiment toute sa toilette, sauf les 
parties intimes et les pieds (Dre L______, rapport du 5 janvier 2024). 

La chambre de céans considère qu’il est dès lors établi que la recourante est 
capable de réaliser seule une partie de sa toilette.  

8.2 Considérant, à tort, que l’intéressée ne présente aucune autonomie dans la 
réalisation de sa toilette, la FSCMA et l’intimé ont, par conséquent, retenu la 
solution d’un lift de bain afin que la recourante puisse être lavée dans sa baignoire 
par des tiers. Cela étant, il résulte des pièces versées au dossier que compte tenu 
de l’état de santé de la recourante, cette solution va à l’encontre du but visé par le 
ch. 14 de l’annexe à l’OMAI, soit le développement de son autonomie 
personnelle. En effet, les intervenants et spécialistes ayant suivi la recourante ont 
relevé notamment que lors de son séjour à la CRR, des essais avaient été réalisés 
avec le lift de bain (Aquatec Orca) proposé par la FSCMA. Il avait été constaté 
qu’un tel lift de bain ne répondait pas aux problèmes d’équilibre de la recourante, 
car si ce siège permettait certes de sécuriser la posture assise en apportant un 
appui dorsal, ceci n’était pas le cas sur les côtés et le devant. Sans appuis latéraux, 
la recourante ne pouvait pas conserver cette position, de sorte qu’elle n’était pas 

 
 
 

 

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stable et était très désécurisée. Cela signifiait qu’elle ne pouvait pas participer à sa 
toilette et qu’elle devenait alors totalement dépendante d’un tiers (Mme G______, 
rapport du 26 janvier 2024). La Dre L______ a également constaté qu’avec un lift 
de bain, en raison de l’insuffisance de tonus de son tronc, la recourante était 
obligée de se tenir pendant toute la toilette et ne pouvait absolument pas y 
participer (rapport du 5 janvier 2024).  

En outre, les spécialistes s’accordent à dire que l’utilisation de deux lifts implique 
un temps de réalisation plus grand, car cette solution nécessite un plus grand 
nombre de transferts, alors que la recourante présente des troubles d’équilibre et 
exécutifs (Mme G______, rapport du 24 septembre 2023 ; Dre L______, rapport 
du 5 janvier 2024). En outre, cette solution ne facilite pas l’évacuation des selles 
(Mme G______, rapport du 24 septembre 2023), alors qu’il s’agit d’une tâche qui 
n’est pas aisée pour la recourante et qui lui prend plusieurs heures par jour, ce que 
la FSCMA a, du reste, admis (rapport du 28 août 2023). 

Force est ainsi de constater que la solution consistant en la remise de deux lifts, à 
titre de moyens auxiliaires, telle que retenue par l’intimé, est incompatible avec 
les limitations fonctionnelles que présente la recourante, puisqu’elle ne tient pas 
compte de ses problèmes d’équilibre, double le nombre de transferts à effectuer et 
rend plus difficile l’évacuation des selles. Mais surtout, cette solution entraîne, 
pour la recourante, une dépendance totale à l’égard de tiers puisqu’en étant 
obligée de se tenir au lift de bain, elle se retrouve dans l’incapacité de participer 
activement à la réalisation de sa toilette. Partant, non seulement cette solution 
empêche le développement de son autonomie personnelle, mais elle la prive aussi 
de l’autonomie qu’elle a déjà acquise dans la réalisation de sa toilette.  

Par conséquent, la solution préconisée par l’intimé allant à l’encontre du but visé 
au ch. 14 de l’annexe à l’OMAI, elle ne saurait être retenue comme étant adéquate 
par la chambre de céans. 

8.3 S’agissant de l’aménagement d’une douche sans seuil, il résulte des pièces 
versées au dossier que cette installation permet à la recourante, contrairement au 
lift de bain, de participer activement à quasiment toute sa toilette, sauf les parties 
intimes et les pieds, car en étant assise sur la chaise de douche R82 Heron, 
laquelle répond à son manque de contrôle postural, la recourante se sent en 
sécurité pour effectuer sa toilette et l’habillage, et reprend ainsi confiance en elle 
(Dre L______, rapport du 5 janvier 2024 ; Mme G______, rapports des 
24 septembre 2023 et 26 janvier 2024). On ajoutera encore que selon les 
constatations effectuées par les spécialistes, l’utilisation d’une douche de plain-
pied permet également d’obtenir un gain de temps certain pour la recourante et les 
intervenants, puisque cette solution ne nécessite que deux transferts, au lieu de 
quatre avec les lifts retenus par l’intimé, ce qui a toute son importance pour 
l’intéressée, en termes d’efforts à déployer, compte tenu de ses troubles 
d’équilibre et exécutifs (cf. rapport du 24 septembre 2023 de Mme G______).  

 
 
 

 

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Il en résulte que l’utilisation, par la recourante, d’une douche de plain-pied est 
compatible avec son état de santé, ses limitations fonctionnelles et lui permet de 
participer activement à la réalisation de sa toilette, contrairement aux deux lifts 
retenus par l’intimé, qui n’ont d’autre but que de permettre à la recourante d’être 
lavée par des tiers dans sa baignoire (cf. rapport FSCMA du 28 août 2023 p. 4). 
L’aménagement d’une douche de plain-pied dans la salle de bain du domicile de 
la recourante est, par conséquent, un moyen auxiliaire nécessaire et adéquat, 
permettant à l’intéressée, âgée de 37 ans seulement (à la date déterminante de la 
décision litigieuse) et dont l’atteinte est très probablement définitive 
(Dre L______, rapport du 5 janvier 2024), de développer, au quotidien, son 
autonomie personnelle en matière d’hygiène corporelle, soit d’augmenter sa 
capacité à s’occuper d’elle-même.  

Aucun autre moyen auxiliaire adéquat - permettant le développement de 
l’autonomie personnelle de la recourante en matière d’hygiène corporelle -, 
n’ayant été proposé par l’intimé, il convient d’admettre que la recourante a droit à 
la prise en charge du remplacement de sa baignoire par une douche de plain-pied, 
au sens du ch. 14.04 de l’annexe à l’OMAI. Cela étant, dans la mesure où les 
assurés n’ont droit qu’à des moyens auxiliaires d’un modèle simple et 
économique (art. 2 al. 4 OMAI), la cause sera renvoyée à l’intimé pour instruction 
complémentaire quant au montant à prendre en charge. 

8.4 S’agissant de l’interversion de place entre le lavabo et la colonne de lavage, il 
résulte des pièces au dossier que cette interversion a été nécessitée par 
l’installation de la douche de plain-pied. En effet, en l’absence d’une telle 
interversion, la recourante n’aurait pas été parfaitement à plat devant le lavabo 
(cf. rapports de la FSCMA des 28 août et 8 décembre 2023), de sorte qu’elle 
n’aurait pas pu y accéder et aurait été empêchée de réaliser seule les actes liés à 
son hygiène, tels que se laver les mains, le visage et les dents (cf. rapport 
du 17 avril 2023 de Mme I______).  

Il en résulte que cette interversion de place, entre le lavabo et la colonne de lavage 
- nécessitée par l’aménagement d’une douche de plain-pied pour lequel la 
recourante a droit à la prise en charge par l’assurance -, a pour but le 
développement de son autonomie personnelle en matière d’hygiène, de sorte 
qu’elle doit également être prise en charge, à titre de moyens auxiliaires, sous le 
ch. 14.04 de l’annexe à l’OMAI. Cela étant, comme pour l’aménagement de la 
douche de plain-pied, l’intimé devra effectuer une instruction complémentaire 
portant sur le montant à prendre en charge à ce titre (cf. art. 2 al. 4 OMAI).  

8.5 Enfin, dans la mesure où la recourante a droit, à titre de moyens auxiliaires, à 
la prise en charge de l’aménagement d’une douche de plain-pied et à 
l’interversion de place entre le lavabo et la colonne de lavage, l’intimé devra, dans 
le cadre de son instruction complémentaire, également examiner et se déterminer 
sur le droit à la prise en charge des autres aménagements effectués dans la salle de 
bain de la recourante, ainsi que sur les honoraires de l’architecte, M. E______. 

 
 
 

 

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Compte tenu de ce qui précède, c’est à tort que l’intimé a limité la prise en charge 
de l’aménagement de la salle de bain du domicile de la recourante à 
CHF 10'308.25, correspondant à la remise de deux lifts.  

9.  

9.1 Partant, le recours doit être partiellement admis, la décision litigieuse annulée 
en tant qu’elle limite la prise en charge de l’aménagement de la salle de bain du 
domicile de la recourante à CHF 10'308.25, et la cause renvoyée à l'intimé, afin 
qu'il complète l'instruction au sens des considérants, puis rende une nouvelle 
décision.  

9.2 La recourante, assistée d’une avocate et obtenant partiellement gain de cause, 
a droit à une indemnité de CHF 2’500.- à titre de participation à ses frais 
et dépens, à charge de l'intimé (art. 61 let. g LPGA ; art. 89H al. 3 LPA ; 
art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure 
administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 

9.3 La procédure de recours en matière de contestation portant sur l'octroi ou le 
refus de prestations de l'assurance-invalidité étant soumise à des frais de justice, 
au vu du sort du recours, un émolument de CHF 200.- sera mis à charge de 
l'intimé (art. 69 al. 1bis LAI). 

 

 

 

 

 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision de l’intimé du 14 décembre 2023, en tant qu’elle limite la prise 
en charge de l’aménagement de la salle de bain du domicile de la recourante à 
CHF 10'308.25, à titre de moyens auxiliaires. 

4. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire au sens des 
considérants, et nouvelle décision. 

5. Alloue à la recourante, à la charge de l’intimé, une indemnité de CHF 2’500.- à titre 
de participation à ses frais et dépens.  

6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Véronique SERAIN 

 Le président 
 
 
 
 

Philippe KNUPFER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le