# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c5dcfadb-8f33-52c7-af63-463b43f3bd30
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2025-05-07
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 07.05.2025 E-2543/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-2543-2025_2025-05-07.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-2543/2025 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  7  m a i  2 0 2 5  

Composition 
 William Waeber, juge unique, 

avec l'approbation de Manuel Borla, juge ; 

Nadine Send, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Guinée-Bissau, 

c/o (…), 

recourant, 

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Exécution du renvoi ; 

décision du SEM du 7 mars 2025. 

 

 

 

E-2543/2025 

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Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ (ci-après : le 

requérant, le recourant ou l’intéressé) en date du 25 juin 2023, 

le procès-verbal de son audition sur les motifs d’asile du 14 juillet 2023, 

la décision du 7 mars 2025 (ci-après également : la décision querellée), 

notifiée le 11 mars suivant, par laquelle le SEM a dénié au requérant la 

qualité de réfugié, rejeté sa demande d'asile, prononcé son renvoi de 

Suisse et ordonné l’exécution de cette mesure, 

le recours déposé le 10 avril 2025 contre cette décision, par lequel 

l’intéressé conclut à son annulation et, principalement au prononcé d'une 

admission provisoire, subsidiairement, au renvoi de la cause au SEM pour 

nouvelle décision, 

les demandes de dispense de paiement de l’avance des frais de procédure 

et d’assistance judiciaire totale, 

 

et considérant 

que le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de 

l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 

PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 

par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, 

sauf exception visée à l’art. 83 let. d ch. 1 LTF, non réalisée en l’espèce, 

que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, 

que le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par 

renvoi de l’art. 37 LTAF), 

que présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA, applicable par renvoi de l’art. 6 

LAsi) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours est 

recevable, 

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que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2–

5.6), 

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable 

(art. 3 al. 2 LAsi), 

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés 

(art. 7 al. 3 LAsi), 

que lors de son audition, le recourant a déclaré en substance être né et 

avoir grandi à B._______, où il aurait également résidé avec son épouse 

et ses enfants jusqu’à son départ du pays, 

que, titulaire d’une licence en (…) et (…), il aurait travaillé dès (…) pour 

C._______ au service informatique puis en tant que responsable des 

ventes, 

que cette entreprise de (…) aurait organisé des journées de vente dans la 

rue, lors desquelles il aurait été chargé de clôturer les comptes et de 

déposer les recettes à la banque, 

qu’un vendredi de (…) 2021, en fin de journée, alors que la banque était 

déjà fermée, il aurait décidé d’emporter l’argent à son domicile en vue de 

le déposer le lundi suivant, 

qu’alors qu’il attendait le bus en compagnie de deux collègues, ils auraient 

été attaqués par des individus qui se seraient emparés du sac contenant 

l’argent avant de prendre la fuite, 

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qu’après l’agression, le recourant et ses deux collègues se seraient rendus 

à l’hôpital pour se faire soigner et y auraient rapporté les faits, ce qui aurait 

conduit le personnel à en informer la police, 

que le recourant aurait informé son supérieur direct, lequel lui aurait 

conseillé d’attendre lundi pour en faire part à la direction, 

que cette dernière n’aurait pas cru à la version du vol présentée par le 

recourant et aurait saisi la police, laquelle l’aurait arrêté et placé en 

détention plusieurs jours plus tard, 

que les conditions particulièrement dures de son incarcération auraient 

entraîné une nette détérioration de son état de santé, au point qu’une 

interruption provisoire de détention lui aurait été accordée six mois plus 

tard afin de permettre des examens médicaux, avec autorisation de résider 

à son domicile pendant cette période, 

que, craignant d’être condamné à tort et, par conséquent, contraint de 

retourner en prison dans des conditions inhumaines, il aurait profité de son 

séjour à domicile pour subtiliser le passeport d’un ami européen venu lui 

rendre visite et aurait quitté le pays par avion en (…) à destination de 

D._______, 

que le 25 juin 2023, il serait entré en Suisse illégalement pour y déposer 

sa demande d’asile, 

qu’à l’appui de celle-ci, il a notamment produit son passeport, des 

photographies le représentant apparemment sur son lieu de travail chez 

C._______ et un certificat de travail émis par cette entreprise en date du 

13 mai 2024, 

qu’il a également versé au dossier plusieurs documents médicaux, dont un 

rapport du 18 décembre 2024 établi à la demande du SEM, 

que dans sa décision, le SEM a estimé que les déclarations de l’intéressé 

ne satisfaisaient pas aux exigences de vraisemblance de l’art. 7 LAsi, de 

sorte qu’il pouvait se dispenser d’examiner la pertinence des motifs 

allégués, 

qu’il a notamment retenu que, bien que les faits allégués par le recourant 

relevaient du droit pénal commun et n’étaient dès lors pas pertinents au 

regard de la loi sur l’asile, son récit s’avérait évasif et incohérent, traduisant 

une absence de vécu, 

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que ses propos concernant le vol manquaient de clarté et de détails 

concrets, 

qu’aucun motif convaincant n’avait été fourni sur les raisons pour 

lesquelles il aurait fui plutôt que de chercher à faire valoir son innocence, 

qu’aucun des documents versés au dossier n’était de nature à corroborer 

les préjudices allégués et les craintes futures, 

que l’exécution de son renvoi était en outre licite, raisonnablement exigible 

et possible, 

que dans son mémoire de recours, l’intéressé soutient que son renvoi en 

E._______ doit être considéré comme illicite et contraire à l’art. 3 CEDH, 

invoquant le risque d’y subir des traitements contraires à la dignité 

humaine, 

que son renvoi serait également inexigible au regard de son état de santé 

et de l’absence de soutien familial, son épouse et ses enfants ayant trouvé 

refuge au Sénégal pour des raisons de sécurité, sa sœur aînée (en fauteuil 

roulant) étant elle-même en situation de handicap et sa mère étant âgée et 

souffrante, 

que, ce faisant, il ne conteste pas la décision du SEM en tant qu’elle lui 

dénie la qualité de réfugié, rejette sa demande d’asile et prononce son 

renvoi de Suisse, de sorte que celle-ci a acquis force de chose décidée sur 

ces points (ch. 1–3 du dispositif), 

qu’il convient en premier lieu d’examiner les griefs formels soulevés dans 

le recours, 

que l’intéressé reproche au SEM de ne pas avoir établi l’état de fait de 

manière exacte et complète, 

que l’audition sur ses motifs d’asile aurait été trop courte et il aurait indiqué 

n’avoir pas pu présenter tous les éléments pertinents, 

que l’autorité inférieure aurait également négligé l’impact qu’une nouvelle 

incarcération injustifiée, dans des conditions particulièrement éprouvantes, 

pourrait avoir sur son intégrité physique en raison de son handicap 

(principalement les séquelles d’une poliomyélite), 

qu’elle n’aurait pas non plus examiné de manière suffisante qui pourrait 

prendre en charge sa famille dans l’éventualité où il ne serait plus en 

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mesure de le faire, ni évalué la portée de l’obligation de rembourser le 

montant qu’il est accusé d’avoir dérobé, 

qu’elle se serait enfin fondée sur des pièces justificatives (A3 et A7) qui ne 

lui auraient pas été transmises, 

que cette argumentation ne saurait être suivie, 

que si le recourant a laissé entendre, en fin d’audition, qu’il n’avait pas tout 

dit, il a toutefois dit avoir pu s’exprimer de manière suffisante, le chargé 

d’audition s’enquérant d’ailleurs de ce qu’il n’aurait pas pu dire d’important, 

que le SEM pouvait dès lors considérer que les faits essentiels avaient été 

portés à sa connaissance, 

que l’intéressé ne précise pas dans son recours les faits déterminants qu’il 

aurait été empêché d’invoquer, 

que les griefs tirés d’une d’instruction et d’une motivation insuffisantes se 

confondent en réalité avec les arguments que le recourant fait valoir sur le 

fond, qui sont examinés plus loin, 

que s’agissant des pièces A3 et A7 que le recourant indique ne pas avoir 

reçues, il ressort de la décision que le SEM s’est en réalité référé de 

manière erronée à des pièces inexistantes, 

que cela ne semble pas avoir échappé au recourant, qui a pu valablement 

contester cette décision, 

qu’au vu de ce qui précède, les griefs formels de l’intéressé doivent être 

écartés, 

que sur le fond, si l’exécution du renvoi n’est pas possible, est illicite ou ne 

peut être raisonnablement exigée, le SEM règle les conditions de 

résidence conformément aux dispositions de la loi fédérale sur les 

étrangers et l’intégration du 16 décembre 2005 (LEI, RS 142.20) 

concernant l’admission provisoire (art. 44 LAsi, art. 83 al. 1 LEI), 

que selon la jurisprudence du Tribunal, les obstacles à l’exécution du renvoi 

obéissent au même degré de preuve que pour la reconnaissance de la 

qualité de réfugié, 

qu’ils doivent être prouvés, si la preuve stricte est possible, 

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que si tel n’est pas le cas, ils doivent être rendus vraisemblables (cf. ATAF 

2011/24 consid. 10.2 et réf. cit.), 

qu’en vertu de l’art. 83 al. 3 LEI, l’exécution n’est pas licite lorsque le renvoi 

de l’étranger dans son pays d’origine ou de provenance ou dans un Etat 

tiers est contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit 

international, 

qu'en l'espèce, l’exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-

refoulement de l’art. 5 LAsi, l’intéressé n'ayant pas remis en cause la 

décision querellée en tant qu'elle portait sur la question de l'asile, 

qu’il ne ressort en outre du dossier aucun indice d’un risque concret et 

sérieux pour le recourant d’être soumis, en cas d’exécution du renvoi, à un 

traitement prohibé par l’art. 3 CEDH ou par l’art. 3 de la Convention du 

10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, 

inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105), 

que le seul fait d'alléguer un risque de mauvais traitements en cas de 

renvoi de Suisse ne suffit pas pour se prévaloir de la protection fondée sur 

les dispositions précitées, 

que la personne concernée doit rendre hautement probable (« real risk ») 

qu'elle serait directement visée par des mesures incompatibles avec ces 

dispositions, 

qu'il en ressort qu'une situation de guerre, de guerre civile, de troubles 

intérieurs graves ou de tension grave accompagnée de violations des 

droits de l'homme ne suffit pas à justifier la mise en œuvre de la protection 

issue de l'art. 3 CEDH, tant que la personne concernée ne peut rendre 

hautement probable qu'elle serait visée personnellement – et non pas 

simplement du fait d'un hasard malheureux – par des mesures 

incompatibles avec la disposition en question, 

qu’en l’espèce, l’intéressé fait valoir qu’il aurait été accusé à tort du vol 

d’une somme d’argent importante appartenant à son employeur et aurait, 

pour cette raison, déjà été soumis à une détention provisoire de six mois 

dans des conditions contraires à la dignité humaine, 

qu’en cas de retour, il risquerait d’être à nouveau incarcéré arbitrairement, 

dans de telles conditions, 

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qu’à l’instar du SEM, force est toutefois de constater que les propos du 

recourant ne sont pas vraisemblables, 

qu’avec les compléments suivants, il peut être renvoyé aux considérants 

de la décision querellée, qu’aucun argument du recours ne vient mettre en 

cause, 

que le récit du recourant se révèle en effet général, lacunaire et imprécis, 

tant s’agissant des circonstances du vol allégué que de celles entourant 

son arrestation, sa détention, ou encore les évènements ayant précédé 

son départ de E._______, et a fortiori du Portugal, 

qu’invité à décrire ses conditions de détention, il est resté évasif et n’a 

exprimé aucun ressenti personnel, alors même qu’il affirme avoir souffert 

des douleurs intenses liées à sa maladie, au point de ne plus pouvoir ni 

s’asseoir ni se coucher, et d’avoir dû être hospitalisé pour des examens 

médicaux, 

que s’il avait réellement été suspecté d’avoir volé une somme d’argent 

considérable, les autorités ne lui auraient pas permis d’attendre les 

résultats de ces examens à son domicile, sous la seule condition de se 

présenter chaque matin à la police, au risque manifeste de le voir prendre 

la fuite, 

que l’allégation selon laquelle il aurait profité de la visite d’un ami européen 

pour lui subtiliser son passeport, quitter le pays avec ce document, puis le 

remettre à la sœur de cet ami après son arrivée au Portugal, ne saurait 

convaincre, 

que des incohérences chronologiques entachent par ailleurs son récit, 

que l’intéressé situe ainsi le début de sa détention tantôt à la mi-décembre 

(2021), tantôt en « mars 2021 » (recte : 2022 ; cf. procès-verbal [PV] de 

l’audition sur les motifs d’asile, R 31 et 32 vs R 69), 

qu’il indique par ailleurs avoir été autorisé à passer des examens médicaux 

tantôt six mois après son incarcération, ce qui correspondrait, 

respectivement, à fin juin ou septembre 2022, tantôt à la fin de 2022 (cf. PV 

de l’audition précitée, R 76 vs R 81), 

qu’en outre, le certificat de travail versé au dossier, daté du 13 mai 2024, 

ne présente qu’une faible valeur probante, dans la mesure où il s’agit d’une 

simple copie, 

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qu’il n’est surtout pas crédible que son employeur ait établi un document 

en sa faveur, alors qu’il serait accusé de lui avoir dérobé une somme 

d’argent importante et d’avoir fui, 

qu’à admettre son authenticité, ce certificat ne sert toutefois pas la cause 

de l’intéressé, puisqu’il y figure qu’il aurait travaillé « pour le compte 

C._______ [du] 15 mars 2015 [à d]écembre 2022 », ce qui est une fois 

encore en décalage avec ses déclarations, 

que les contradictions et illogismes ressortant du récit de l’intéressé 

suggèrent ainsi qu’il n’a pas vécu les évènements allégués, 

que sa crainte de subir des traitements inhumains en cas de retour dans 

son pays d’origine n’est donc pas crédible, 

que le rapport versé au recours sur la situation des droits humains en 

E._______ en 2023 ne le concerne pas directement et n’est pas 

déterminant pour le cas d’espèce, 

que rien n’indique que la situation médicale de l’intéressé s’oppose à un 

retour au pays, sur le plan de la licéité de cette mesure (à ce sujet, 

cf. p. 10 s. ci-dessous), 

que l’exécution de son renvoi en E._______ s’avère donc licite (art. 83 al. 3 

LEI), 

qu’elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI), dans la 

mesure où elle ne fait pas apparaître, en l’espèce, une mise en danger 

concrète du recourant (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.1–8.3 et jurisp. cit.), 

qu’en effet, la E._______ ne connaît pas une situation de guerre, de guerre 

civile ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée – et 

indépendamment des circonstances du cas d'espèce – de présumer, à 

propos de tous les ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger 

concrète au sens de l’art. 83 al. 4 LEI, 

que, certes, l’intéressé fait valoir des problèmes de santé, notamment 

imputables aux séquelles de sa poliomyélite, 

qu’il se réfère au rapport médical du 14 décembre 2024 produit à l’appui 

de sa demande d’asile et à celui du 22 mars 2025 joint à son recours pour 

soutenir que son état de santé s’est amélioré grâce à la prise en charge 

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médicale actuelle, dont il doit continuer de bénéficier, et qu’en l’absence de 

traitement, le pronostic est défavorable,  

que, selon la jurisprudence, s'agissant des personnes en traitement 

médical en Suisse, l'exécution du renvoi ne devient inexigible au sens de 

l'art. 83 al. 4 LEI, en cas de retour dans leur pays d'origine, que dans la 

mesure où elles ne pourraient plus recevoir les soins essentiels 

garantissant des conditions minimales d'existence et que leur état de santé 

se dégraderait très rapidement au point de conduire d'une manière certaine 

à la mise en danger concrète de leur vie ou à une atteinte sérieuse, durable 

et notablement plus grave de leur intégrité physique, 

que, par soins essentiels, il faut entendre les soins de médecine générale 

et d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine, 

que l'art. 83 al. 4 LEI, disposition exceptionnelle tenant en échec une 

décision d'exécution du renvoi, ne saurait en revanche être interprété 

comme une norme qui comprendrait un droit de séjour lui-même induit par 

un droit général d'accès en Suisse à des mesures médicales visant à 

recouvrer la santé ou à la maintenir, au simple motif que les structures 

hospitalières et le savoir-faire médical dans le pays d'origine ou de 

destination de l'intéressé n'atteignent pas le standard élevé qu'on trouve 

en Suisse (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3), 

qu’en l’espèce, les rapports médicaux versés au dossier indiquent que le 

recourant a fait l’objet de plusieurs examens et bénéficié de traitements 

depuis son arrivée en Suisse en juin 2023, 

que les affections en cause, toutefois, n’ont pas nécessité une prise en 

charge médical urgente, 

qu’il présente en outre les séquelles d’une poliomyélite contractée dès 

l’âge de trois ans, lesquelles se traduisent par un syndrome douloureux 

chronique lombosacré gauche, un genu recurvatum sévère et une atrophie 

musculaire des deux jambes, nécessitant la mise en place d’orthèses et 

des séances de thérapie régulières, 

que le rapport médical du 22 mars 2025 indique en outre qu’un renvoi du 

recourant dans son pays d’origine pourrait compromettre une prise en 

charge adaptée à ses besoins, 

que force est de constater que les affections dont l’intéressé souffre ne sont 

pas d’une gravité telle qu’elles mettraient de manière imminente sa vie ou 

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son intégrité physique en danger, au point de constituer, de ce fait, un 

obstacle à l’exécution de son renvoi au sens de la jurisprudence citée plus 

haut, 

que, par ailleurs, au vu des rapports médicaux versés au dossier, son état 

ne nécessite pas des soins essentiels ou une prise en charge médicale 

particulièrement lourde, 

que la mise en place d’orthèses envisagée peut encore avoir lieu avant le 

départ de Suisse, en cas de besoin, 

que l'intéressé a la possibilité de solliciter une aide médicale au retour et 

de se procurer en Suisse une réserve de médicaments (art. 93 LAsi et 

art. 73 ss de l'ordonnance 2 sur l'asile relative au financement [OA 2, 

RS 142.312]), afin de pouvoir surmonter d'éventuelles difficultés initiales à 

se procurer les médicaments dont il pourrait avoir besoin en E._______, 

que le Tribunal relève encore que son état de santé, stable, lui a permis de 

mener une vie normale en E._______ et de travailler comme responsable 

des ventes auprès de C._______ et de voyager jusqu’en Suisse, 

qu’il est titulaire d’une licence en (…) et (…) et est au bénéfice d'une 

expérience professionnelle dans l’informatique et la vente, 

qu’il pourra compter sur le soutien de son épouse et de la famille de celle-

ci, ainsi que sur celui de sa seconde sœur (cf. PV de l’audition sur les 

motifs d’asile, R 86 et R 107 ss), 

que, partant l’exécution de son renvoi s’avère raisonnablement exigible, 

que celle-ci est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; ATAF 2008/34 consid. 12 

et jurisp. cit.), le recourant étant en possession de son passeport et en 

mesure d’entreprendre les démarches nécessaires à l'obtention de 

documents de voyage lui permettant de retourner dans son pays d'origine 

(art. 8 al. 4 LAsi), 

qu’en conséquence, le recours est aussi rejeté en ce qui concerne 

l’exécution du renvoi, 

que s'avérant manifestement infondé, il l’est dans une procédure à juge 

unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 

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qu'il est renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé 

que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que, dès lors qu'il est immédiatement statué sur le fond, la demande 

d’exemption d’une avance de frais de procédure devient sans objet, 

que les conclusions des recours étant d’emblée vouées à l’échec, les 

conditions cumulatives prévues par l’art. 65 al. 1 PA (en lien avec 

l’art. 102m al. 1 LAsi) ne sont pas réunies, de sorte que la demande 

d’assistance judiciaire totale doit être rejetée, indépendamment de 

l’indigence de l’intéressé, 

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a 

du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

 

 

(dispositif page suivante) 

  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La demande d’assistance judiciaire totale est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le juge unique : La greffière : 

  

William Waeber Nadine Send 

 

 

Expédition :