# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ad08384a-8820-534a-8fbb-4a11aae93010
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-04-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.04.2015 A/3543/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3543-2014_2015-04-14.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente. 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/3543/2014 ATAS/264/2015 

 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Ordonnance d’expertise du 14 avril 2015 

6
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître ANDERS Michael 

 

 

Recourant 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, service juridique, Rue des Gares 12, GENÈVE 

 

 

Intimé 

 

 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : le recourant), né en 1959, marié et père de deux 
enfants nés en 1985 et 1989, a déposé une demande de prestations AI pour adultes 
le 8 octobre 1999 auprès de l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève 
(ci-après : OAI). Sa demande était motivée par les suites d’un accident (chute) 
survenu le 18 janvier 1999 ayant atteint son genou droit. 

2. Le recourant est né au Kosovo où il a effectué sa scolarité et une formation dans le 
domaine de la sécurité, avant d’arriver en Suisse, en 1991. Il est titulaire d'une 
autorisation d'établissement C. Il a travaillé comme aide-paysan, comme aide-
cuisinier, puis comme ouvrier du bâtiment et enfin, comme aide-foreur chez 
B______ SA pour un salaire mensuel en 1999 de CHF 3'600.-. 

Il a travaillé en dernier lieu, du mois de février 1998 au moment de son accident, 
comme aide-foreur, selon un horaire de 43 heures par semaine, pour un salaire 
mensuel fixé dès l’année 2009 à 3'600 fr. et payé treize fois l’an. 

3. Une arthroscopie du genou droit pratiquée le 25 mars 1999 par le Dr C______, 
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, a permis de poser le diagnostic de 
déchirure du ménisque interne. 

4. Le recourant a séjourné du 30 juin au 4 août 1999 à la Clinique de réadaptation de 
Bellikon. Selon un avis de ladite clinique daté du 9 septembre 1999, le recourant 
présentait une tendance à la tuméfaction et une limitation de la mobilité du genou 
droit. Une IRM avait mis en évidence une lésion du ménisque interne au stade I 
avec une petite déchirure du bord externe, une zone contuse à la partie antérieure du 
plateau tibial interne et une tuméfaction prérotulienne atypique avec une collection 
liquidienne. Le recourant ne pouvait pas encore reprendre son activité d’ouvrier du 
bâtiment. 

5. Le docteur D______, spécialiste FMH en médecine interne, dans un rapport du  
17 novembre 1999 a suspecté une algoneurodystrophie, attesté d’un status post 
lésion de la corne postérieure du ménisque interne, ainsi qu’un état dépressif et 
d'une incapacité de travail totale depuis le 18 janvier 1999. 

6. Le 3 février 2000, le Dr D______ a écrit à l’OAI que des mesures professionnelles 
seraient utiles, afin d’occuper le recourant qui devenait de plus en plus dépressif en 
raison de son incapacité de travail. Il évoquait une réintégration partielle dans un 
travail à rendement réduit. 

7. Par décision du 19 mai 2000, la SUVA a mis fin aux prestations LAA au 31 mai 
2000, en raison d’absence de lien de causalité entre l’accident et les troubles 
justifiant encore une incapacité de travail. Elle s'est fondée, d’une part sur l'avis du 
docteur E______, du 2 décembre 1999, selon lequel on devait admettre que, sur le 

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plan du développement musculaire aux membres inférieurs, sur la fonction du 
genou droit et sur le plan radiologique standard avec symétrie de la texture osseuse 
du genou droit et gauche, que la poursuite de l'utilisation des deux cannes ne se 
justifiait plus, que les plaintes alléguées n'avaient en grande partie plus de substrat 
organique et que la poursuite d'un traitement médical et la reprise d'une capacité de 
travail devaient être encore examinées, et, d’autre part, sur l’avis du docteur 
F______, FMH chirurgie, du 29 février 2000. 

8. Le 2 juin 2000, une IRM du genou droit a conclu à : 

- Chonodropathie rotulienne. 

- Importante tuméfaction dans la partie antérieure de la rotule, évoquant le 
diagnostic de bursite. 

- Dégénérescence avec déchirure "grade III" de la corne postérieure du ménisque 
interne. 

- Pas de lésion méniscale externe. 

- Tendon rotulien légèrement épaissi mais de signal homogène. 

- Apposition périostée au niveau du tiers proximal du péroné avec excroissance 
osseuse dans sa partie postérieure et interne, évoquant une exostose. 

9. Le 10 septembre 2001, une tomodensitométrie axiale computérisée de la colonne 
lombaire et sacrée a conclu à : 

- Protrusion discale en L5-S1 de localisation médiane et paramédiane à 
prédominance droite et en contact avec les racines S1 mais sans tuméfaction ni 
refoulement de ces dernières. 

- Spina bifida occulta en S1. 

- Aspect dystrophique de la structure osseuse. 

- Calcification pariétale de l'aorte abdominale mais sans dilatation anévrysmale. 

10. Un stage d’observation professionnelle a été mis en place pour une période prévue 
du 15 octobre 2001 au 28 janvier 2002, auprès de la FONDATION PRO. Selon un 
rapport de la division de réadaptation professionnelle de l’OAI le stage avait été 
mis en place, malgré les capacités professionnelles extrêmement limitées, afin 
d’examiner s’il subsistait une capacité exploitable dans un milieu protégé, mais 
aussi pour permettre au recourant de se rendre compte que son état de santé 
empêchait une reprise professionnelle, de manière à ce qu’il puisse mieux accepter 
son invalidité et le versement d’une rente AI. 

Le rapport indique encore :  

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« Dès le 1er jour de stage, [le recourant] a consulté son médecin pour que le stage se 
poursuive à 50%, au vu des violentes douleurs ressenties. 

[La FONDATION PRO] nous a contacté à deux reprises au sujet de l’évolution du 
stage de notre assuré placé dans l’atelier le plus léger, proposant des activités très 
simples. 

Elle nous a appris que [le recourant] était quotidiennement suivi par le Centre de 
Thérapie Brève, à la Rue de Lausanne, qu’il avait complètement décompensé et que 
la problématique psy était au moins aussi importante que l’atteinte physique. 

Très démonstratif, il a perturbé les autres personnes en stage, en se couchant par 
exemple, par terre. 

Le Dr G______ a établi un certificat médical, à 100%, dès le 29.10.2001, date à 
laquelle le stage a été interrompu. 

Nous avons contacté le docteur H______ du CTB pour obtenir de plus amples 
informations. Ce médecin nous a fait part de son étonnement et ne pas comprendre 
que cette personne ne soit pas au bénéfice d’une rente AI, nous lui avons expliqué 
le but du stage. 

Atteint d’un état dépressif important, il estime que [le recourant] n’est pas en 
mesure de travailler ou de suivre un stage. » 

La mise au bénéfice d’une rente AI entière, basée sur un degré d’invalidité de 
100%, était proposée. 

11. Par décision du 19 février 2002, le recourant a été mis au bénéfice d’une rente 
entière d’invalidité, dès le mois de janvier 2000. 

12. Le 21 juillet 2004, l’OAI a adressé au recourant un questionnaire pour la révision 
de la rente. Le recourant a indiqué que son état de santé était toujours le même et 
que le Dr D______ était toujours son médecin traitant. 

13. Dans un rapport du 27 août 2004, le Dr D______ a attesté d’un état de santé resté 
stationnaire. Il relevait la persistance surtout d’un état dépressif mais associé à des 
douleurs importantes au niveau de la jambe. Le recourant se déplaçait avec l’aide 
d’une canne anglaise et était suivi par le Centre de thérapie brève (ci-après : CTB) 
qui lui prescrivait un traitement antidépresseur. L’association du syndrome 
douloureux chronique et de l’état dépressif ne permettait pas la reprise du travail. 

14. Dans un rapport médical du 2 novembre 2004, le docteur I______, chef de clinique 
aux HUG, a posé les diagnostics de trouble somatoforme douloureux et de trouble 
dépressif récurrent, épisode moyen, tous deux présents depuis 1999. L’état de santé 
était stationnaire et le suivi avait pris fin le 10 août 2004 et repris par le médecin 

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traitant en raison de l’échec du suivi spécialisé psychiatrique. Le pronostic était 
mauvais, sans ouverture thérapeutique. L’incapacité de travail était complète. 

15. Selon un mandat SMR du 8 novembre 2004, il avait été estimé par l’Office fédéral 
des assurances sociales (ci-après : OFAS) que l’assuré pourrait travailler dans une 
activité légère sans port de charge. Le dossier a ainsi été soumis au docteur J______ 
SMR, lequel a proposé d’instruire le dossier par un examen rhumatologique et 
psychiatrique au SMR. 

16. Cet examen a été confié à la doctoresse K______, signant avec le titre psychiatre 
FMH et au docteur L______, spécialiste FMH en médecine interne et en 
rhumatologie. 

Selon le rapport de ces médecins du 8 juillet 2005, les diagnostics avec 
répercussion sur la capacité de travail étaient les suivants : Gonalgies droites 
résiduelles dans le cadre d’un status après contusion du genou droit et après 
méniscectomie interne droite compliquées d’une algoneurodystrophie localisée en 
2003 ; Lombosciatalgie droite et cervicalgies dans le cadre de troubles statiques et 
dégénératifs du rachis ; Syndrome douloureux somatoforme persistant. S’y ajoutait, 
mais sans répercussion sur la capacité de travail le diagnostic de trouble de 
l’adaptation, réaction mixte anxieuse et dépressive d’intensité légère. 

Les limitations fonctionnelles retenues étaient les suivantes pour le genou droit : 
pas de travail impliquant des génuflexions répétées, ni de travail imposant de 
monter sur un escabeau, échelles ou escaliers. S’agissant du rachis : nécessité de 
pouvoir alterner deux fois par heure la position assise et la position debout, pas de 
soulèvement régulier de charges de plus de 8kg, pas de port régulier de charge de 
plus de 15kg, et pas de travail en porte-à-faux statique prolongé du tronc. Sur le 
plan psychiatrique : amplification des plaintes somatiques. 

La capacité de travail était limitée à 70 % dans l’activité habituelle, mais complète 
dans une activité adaptée, ceci sur le plan somatique. Au plan psychiatrique, la 
capacité de travail était de 70% selon les critères de la nouvelle jurisprudence du 
Tribunal fédéral (postérieure à la décision revue) dans toute activité. 

Il était notamment fait état d’une amplification des plaintes, d’un comportement 
démonstratif, d’une divergence entre les douleurs décrites et le comportement 
observé, de même qu’entre les informations fournies par le recourant et celles 
ressortant de l’anamnèse. 

17. Le 7 janvier 2008, le service juridique a estimé que la décision initiale de rente était 
manifestement erronée, qu'elle devait pouvoir être reconsidérée et qu'une expertise 
bidisciplinaire paraissait utile, ce qui a été confirmé le 31 janvier 2008 par la 
doctoresse M______ du SMR. 

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18. Un rapport d’expertise a été rendu par le BREM le 18 septembre 2008, signé par les 
docteurs N______, spécialiste FMH en médecine interne et rhumatologie, et 
O______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. 

Le rapport d’expertise mentionne les diagnostics suivants : Trouble dépressif 
récurent, épisode actuel moyen à sévère chez une personnalité émotionnellement 
labile à traits narcissiques décompensée, Majoration de symptômes physiques pour 
des raisons psychologiques ; Gonalgies droites suite à une chute, status après une 
intervention chirurgicale en mars 1999 pour une résection du ménisque interne, 
status après une algoneurodystrophie du genou droit, et chondropathie rotulienne et 
déchirure partielle au sein de la corne postérieures du ménisque interne. Ces 
diagnostics étaient présents depuis le mois de janvier 1999. 

Sur le plan somatique le recourant souffre de gonalgies sur cette déchirure partielle 
du ménisque interne et sur cette chondropathie. Cette atteinte entraîne certaines 
restrictions de travail. Le recourant ne peut pas monter ou descendre, ne peut pas 
rester debout plus de 45 minutes. Par contre, dans une position assise avec la 
possibilité de changer de position, sans devoir marcher sur un plan instable, ni 
devoir monter ou descendre des échafaudages ni des escaliers, sa capacité de travail 
est pleine et entière. 

Sur le plan psychiatrique, le diagnostic de trouble somatoforme douloureux a été 
écarté car les gonalgies du recourant étaient d’abord expliquées par une pathologie 
somatique avérée. Il s’agissait ainsi plutôt d’une majoration des symptômes 
physiques pour des raisons psychologiques. Quant à l’état dépressif, il avait été 
constaté un épisode moyen à sévère. Le psychiatre traitant avait été contacté 
téléphoniquement et il était apparu que la description de la doctoresse K______ 
correspondait à une période d’amendement du trouble dépressif de l'assuré, alors 
sous d’importantes doses d’antidépresseurs. Le diagnostic de trouble de 
l’adaptation, réaction mixte anxieuse et dépressive d’intensité légère posé par la 
Dresse K______ était inadéquat, compte tenu  de la durée des symptômes 
dépressifs. Les limitations fonctionnelles psychiatriques étaient une thymie 
dépressive, des troubles de l’attention et de la concentration, une fatigabilité 
marquée, une anhédonie, une aboulie, une irritabilité et un retrait social. Au plan 
psychique, la capacité de travail exigible du recourant ne dépassait pas 30% dans 
une activité adaptée en milieu protégé. Dans l’activité habituelle la capacité de 
travail était nulle. Cette capacité ne pouvait être améliorée par des mesures 
médicales. 

19. Le docteur P______ du SMR, dans un avis du 7 octobre 2010 a considéré que : 
« S’il est démontré que l’assuré présente un épisode dépressif sévère actuel on ne 
peut réfuter qu’il était en rémission en mai-juin 2005 lors de l’examen SMR, alors 
qu’il bénéficiait d’un traitement efficace d’Efexor ER ; et que le suivi au CTB était 

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interrompu depuis le 10.08.04. Selon les différents éléments d’anamnèse, il apparaît 
que l’assuré reprend un suivi au CTB dès le 09.10.07, qui peut marquer 
l’aggravation de son état ». Les experts ne s’étaient pas posé la question d’un 
éventuel échec du traitement, de l’observance thérapeutique du recourant, et le 
traitement avait été jugé lege artis sans mesure de psychotrope dans le sang. L’un 
des diagnostics n’était pas documenté par l’anamnèse et les signes cliniques. Le Dr 
P______ considérait qu’avec un traitement adéquat le recourant serait en rémission. 

Etait jointe à cet avis une note manuscrite : « La dépression n’est pas soignée de 
façon optimale actuellement. L’échec du traitement n’est pas vrai ; avec EFEXOR 
ER, la dépression était amendée. Donc la CT est entière, dès 2000. » 

20. Selon un nouvel avis du Dr P______ du 31 mars 2009, il était ressorti de plusieurs 
entretiens téléphoniques avec la Dresse Q______, responsable du BREM, que 
l’expert psychiatre n’avait pas tenu compte de plusieurs éléments pertinents dans 
son appréciation. Il était convenu de mettre sur pied une nouvelle expertise au 
BREM 

21. Cette nouvelle expertise a été confiée au Dr N______ et à la Dresse R______, 
psychiatre et psychothérapeute FMH. Selon leur rapport, daté du 9 juillet 2009, les 
diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail étaient les suivants sur le 
plan psychique : Trouble dépressif récurrent, actuellement en rémission, présent 
depuis janvier 2001 ; Personnalité émotionnellement labile, type borderline (mal 
compensée), présente depuis jeune adulte. S’y ajoutaient les diagnostics suivants, 
mais sans répercussion sur la capacité de travail : Majoration de symptômes 
physiques pour des raisons psychologiques, présente depuis 1999 ; Syndrome de 
dépendance au tabac, utilisation continue, présent depuis de nombreuses années. 

Le status décrit par le Dr O______ incluait des éléments relatés par le recourant et 
pouvant correspondre à un épisode moyen à sévère. Il ne permettait ni de 
confirmer, ni d’infirmer le diagnostic de personnalité émotionnellement labile à 
traits narcissiques décompensée. Lors de l’examen clinique, le recourant s’était 
montré très tonique, sans diminution de l’élan vital et sans ralentissement 
psychomoteur. Il avait le projet de partir en vacances, comme chaque année et 
pouvait, malgré d’importantes douleurs, monter et descendre trois fois par jour les 
quatre étages de son immeuble sans ascenseur. Les limitations étaient les suivants : 
l’anhédonie, la perte de l’intérêt ou du plaisir, la perte de confiance en soi et la 
réactivité caractérielle. Ces limitations interféraient à raison de 30 % dans une 
activité simple. La capacité de travail sur le plan psychique était ainsi de 70%, sans 
diminution de rendement. Des mesures de réadaptation professionnelle n’étaient 
pas à envisager car le recourant s’estimait dans l’impossibilité totale d’exercer une 
quelconque activité et était démotivé à l’idée d’éventuelles mesures de réinsertion. 

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Sur le plan somatique, les conclusions de la précédente expertise effectuée au 
BREM étaient confirmées. 

22. Dans un avis du 12 août 2009, le Dr P______ a considéré que la capacité de travail 
était de 70 % tant dans l’activité habituelle que dans une activité adaptée, ceci dès 
le mois de mai 2000. 

23. Par projet de décision du 13 août 2009, l’OAI a supprimé la rente d'invalidité du 
recourant en constatant que le degré d’invalidité était de 30%, donc insuffisant à 
l’octroi d’une rente. La capacité de travail était de 70% de l'activité habituelle et 
dans une activité adaptée. 

24. Le 14 septembre 2009, le recourant s'est opposé à ce projet de décision, se fondant 
sur un avis du Dr D______ du 8 septembre 2009. Selon ledit avis, le recourant 
souffrait d’un état dépressif sévère, toujours présent à sa connaissance. Il 
considérait qu’une capacité de travail n’était pas suffisamment documentée, mais 
concédait une meilleure acceptation au niveau du syndrome douloureux chronique 
permettant une réintégration professionnelle dans un travail léger. Les autres 
diagnostics, comme le syndrome d’apnée du sommeil n’avaient pas pu être 
investigués en raison de l’aggravation psychique. Un avis du CTB était nécessaire. 

25. Dans un avis du 18 janvier 2010, le Dr P______ a mentionné que le Dr D______ 
indiquait sans certitude que le recourant présentait un état psychiatrique sévère. Les 
conclusions du SMR ne pouvaient être modifiées sur la base d’une conviction 
nullement documentée. 

26. Par décision du 26 janvier 2010, l'OAI a supprimé la rente d'invalidité du recourant. 

27. Le recourant a saisi la chambre de céans (anciennement Tribunal cantonal des 
assurances sociales) le 25 février 2010 en concluant préalablement à l’annulation de 
la décision du 26 janvier 2010. 

Il relevait n’avoir jamais été examiné par le Dr P______ et qu’en présence de deux 
expertises aux conclusions contradictoires, il était nécessaire d'effectuer une 
expertise judiciaire. L’instruction médicale menée par l’OAI était par ailleurs 
lacunaire, dès lors que la Dresse S______, suivant le recourant au CTB, n’avait pas 
été interrogée. 

28. Selon un avis de la Dresse S______ du 25 février 2010, le recourant avait été suivi 
du 6 novembre 2001 au 30 septembre 2004, puis dès le 9 octobre 2007. Il présentait 
une symptomatologie dépressive modérée à sévère en lien avec un accident du 
travail en 1998. Le recourant venait souvent aux rendez-vous et bénéficiait d’un 
traitement médicamenteux sous forme d’antidépresseur, stabilisateur de l’humeur et 
de petites doses de neuroleptique à but anxiolytique. Toutefois, l’état du recourant 

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s’améliorait peu et restait dépendant des situations de stress concomitantes. La 
capacité de travail était ainsi nulle actuellement. 

29. Selon un avis du Dr D______ du 25 février 2010, le recourant souffrait notamment 
d'un état dépressif sévère; il ne pensait pas que le recourant puisse travailler et 
estimait que les psychiatres-traitants devaient être consultés. 

30. L’OAI a conclu au rejet du recours le 27 avril 2010. La seconde expertise du 
BREM avait été rendue nécessaire par le fait que le Dr O______ n’avait pas tenu 
compte de l’amélioration sous traitement médicamenteux. La seconde expertise 
était probante, claire et motivée. La première décision était erronée car la synthèse 
des documents médicaux aurait dû être faite par le SMR et non par le réadaptateur 
qui n’avait pas les compétences requises. L’appréciation médicale avait été faite de 
manière sommaire et hâtive. Un avis du SMR du 21 avril 2010 était annexé au sujet 
des rapports médicaux produits dans le cadre du recours. 

31. Selon ledit avis du SMR, l’avis de la Dresse S______ ne donnait pas de précision 
suffisante. Quant à l’avis du Dr D______, il était tenu pour contradictoire à 
plusieurs égards. Il ne découlait pas de ces deux avis d’élément objectif faisant 
penser à une aggravation ou à une nouvelle atteinte. 

32. Le Dr O______ a été entendu en audience, le 6 juillet 2010. Il a déclaré que, 
s’agissant du trouble dépressif, la Dresse R______ et lui-même avaient posé le 
même diagnostic, avec toutefois une intensité différente. Il rappelait que l’état de 
rémission ressortant de l’expertise de la Dresse R______ intervenait après 14 à 15 
mois de traitement antidépresseur supplémentaire, alors que lors de sa propre 
expertise, ledit traitement n’avait pas encore fait complètement effet. Il divergeait 
toutefois de l’avis de la Dresse R______ quant au fond de personnalité. Le 
diagnostic de trouble émotionnellement labile à traits narcissiques était, selon lui, 
décompensé par la perte de la capacité de travail, alors qu’il n’était pas décompensé 
selon la Dresse R______. Il considérait que le fond de personnalité avait été sous-
estimé et persistait à considérer que lors de son examen, la capacité de travail 
n’était que de 30% en milieu protégé, alors qu’elle pouvait être estimée à environ 
50% au moment de l’expertise de la Dresse R______, étant précisé qu’il lui était 
difficile de se prononcer sans avoir revu le recourant. Le Dr P______ n’était pas 
psychiatre et n’avait ni la compétence ni l’expérience pour émettre des critiques 
quant à son propre avis. 

33. La Dresse S______ a été entendue en audience le 2 novembre 2010 et a déclaré 
suivre le recourant depuis le mois de novembre 2008, au CTB puis dans le cadre de 
sa consultation. En 2002, le recourant avait été suivi pour un trouble dépressif 
récurrent modéré durant 18 mois. Il avait été mis fin à ce suivi car la situation ne 
pouvait être améliorée. Le médecin généraliste avait alors poursuivi le traitement, 

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comme il était apte à le faire. Au moment de l’expertise de la Dresse K______, il 
était possible que le recourant ait pu connaître une période plus stable, à savoir un 
état dépressif léger à modéré. Le recourant avait fait une rechute dépressive en 
2005, suite au rejet d’un recours en matière d’assurance-accident. Il avait présenté 
les mêmes symptômes qu’auparavant à un degré sévère ayant nécessité une prise en 
charge au CTB, puis à un degré modéré. En 2008, au début de la prise en charge, le 
trouble dépressif était modéré et s’était progressivement aggravé suite aux 
demandes de renseignement de l’AI. Le recourant avait vraiment rechuté au 
moment de la suppression de sa rente. Le trouble dépressif était actuellement à 
nouveau sévère, ceci depuis le début de l’année 2010 au moins. L’état dépressif du 
recourant variait passablement, car il était très sensible aux facteurs de stress 
environnants. Le traitement médicamenteux était peu efficace. Elle suivait le 
recourant à raison d’une fois par mois, ceci afin de le soutenir, voire de stabiliser 
son état, une amélioration ne pouvant être envisagée, même à long terme. 
Actuellement, comme avant l’aggravation de 2010, la capacité de travail du 
recourant était nulle en raison d’une agitation psychomotrice l’empêchant de rester 
assis plus d’une demi-heure, et en raison de difficultés de concentration et 
d’attention. Dans une phase d’amélioration, le recourant pourrait travailler en 
milieu protégé afin d’améliorer son estime de lui-même, puis, cas échéant, dans le 
circuit économique normal. Le recourant souffrait également d’un trouble de la 
personnalité émotionnellement labile avec traits narcissiques depuis au moins avant 
2000 ou 2001, mais c’est plutôt l’état dépressif qui est invalidant. 

34. Dans un avis médical du SMR du 26 novembre 2010, la Dresse M______ a relevé 
qu’il fallait que les diagnostics reposent sur les critères du CIM-10, ce qui  n’était 
pas le cas de la névrose de caractère mentionnée par le Dr O______, que le  
Dr P______ avait des compétences psychiatrique et que son avis du 31 mars 2009 
ne pouvait être remis en question. 

La Dresse S______ n’avait pas été questionnée sur le traitement et la compliance 
du recourant, de sorte qu’il n’était pas possible de se déterminer à propos de 
l’aggravation dès le début de l’année 2010 attestée par cette dernière. 

35. Par arrêt du 5 avril 2011 (ATAS/362/2011), la chambre de céans a partiellement 
admis le recours, annulé la décision litigieuse et renvoyé la cause à l'intimé pour 
complément d'instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants. 

Elle a considéré que l'avis de la Dresse R______ du 9 juillet 2009 devait être 
retenu, de sorte que le recourant présentait une capacité de travail de 70% dès 2008, 
ainsi que celui du Dr N______, lequel retenait une capacité de travail totale dans 
une activité adaptée. 

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Il incombait à l'intimé de déterminer le degré d'invalidité en tenant compte d'une 
capacité de travail dans une activité adaptée, et non pas dans l'activité habituelle. 
L'intimé devait également instruire la question de l'aggravation de l'état dépressif 
évoquée par la Dresse S______ et survenue postérieurement à la décision litigieuse. 

36. Le 30 septembre 2011, la Dresse S______ a attesté, à la demande de l'OAI, d'un 
trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques. 

37. Les 30 novembre 2011 et 23 avril 2012, la Dresse S______ a rempli, à la demande 
de l'OAI, un rapport médical dans lequel elle a attesté d'un trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques. La symptomatologie 
s'était aggravée depuis 2010; le recourant était incapable de prendre en charge une 
activité de la vie quotidienne, se négligeait physiquement, se plaignait de 
fatigabilité importante, de faiblesse, d'agitation, de méfiance, de colère, de 
sensibilité au bruit, de perte de motivation et de plaisir, de tristesse et d'idées 
suicidaires. 

38. Le 4 mai 2012, le SMR a estimé qu'il y avait aggravation de l'état de santé du 
recourant depuis l'arrêt du 5 avril 2011. 

39. Le 7 septembre 2012, le recourant a requis le versement rétroactif de sa rente 
depuis sa suppression. 

40. Le 11 septembre 2012, l'OAI a informé le recourant que, selon la jurisprudence du 
Tribunal fédéral, le retrait de l'effet suspensif au recours d'un assuré persistait en 
cas de renvoi du dossier à l'administration. 

41. Le 28 septembre 2012, la dresse M______ du SMR a estimé qu'une expertise devait 
être confiée au Docteur T______, FMH psychiatrie et psychothérapie. 

42. Le 3 juillet 2013, le Dr T______ a rendu son rapport, fondé notamment sur un 
entretien de 2h30 avec l'assuré. 

 L'assuré se plaignait de tristesse, de perte de plaisir, d'entrain, de volonté de vivre, 
de confiance en lui, de trouble de la concentration, d'oubli, de tension et d'anxiété. 

 L'expert a posé le diagnostic suivant : avec répercussion sur la capacité de travail : 
trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger sans syndrome somatique (F33.00); 
présent depuis 1999. 

Il ne souffrait pas d'un trouble de la personnalité, ni d'un syndrome douloureux 
somatoforme persistant, ni de majoration des symptômes physiques pour des 
raisons psychologiques. 

Actuellement, l'humeur était modérément déprimée, avec un découragement, un 
discours négatif, mais l'absence de tristesse permanente, l'absence de diminution de 
l'élan vital ni d'abattement, ainsi qu'une mimique, une gestuelle et une modulation 

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de la voix conservées. Il existait une anhédonie (perte de la capacité à ressentir du 
plaisir) en ce sens qu'aucune activité n'était actuellement même source d'une 
relative satisfaction (dans le passé, les activités source de plaisir étaient le fait 
d'aller en vacances, la musique, la vie sociale). Etaient également présents une 
diminution de l'estime de soi ainsi qu'une diminution de l'appétit accompagnée par 
une perte pondérale correspondante. Il n'y avait pas de sentiments de culpabilité 
excessifs ou inappropriés et si le recourant se disait dégoûté de la vie, il n'y avait 
pas d'idées de mort ou de suicides récurrentes. Enfin, le sommeil était conservé 
avec la médication. 

Il y avait une légère péjoration sur le plan de la dépression depuis le rapport 
d'expertise psychiatrique du 9 juillet 2009 (trouble dépressif récurrent, actuellement 
en rémission à l'époque; trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger sans 
syndrome somatique actuellement) mais il n'y avait pas eu d'évolution en termes de 
capacité de travail (30%). 

La capacité de travail était de 70% depuis le 27 mai 2009, soit dès l'expertise de la 
Dresse R______. Le traitement actuel était adéquat.  

43. Le 28 août 2013, la Dresse M______ du SMR a estimé, à la lecture du rapport du 
Dr T______, que l'aggravation mentionnée par la Dresse S______ n'avait pas été 
démontrée et que la capacité de travail était de 70% dès mai 2000. 

44. Le 9 décembre 2013, la réadaptation professionnelle a fixé le degré d'invalidité du 
recourant à 45,1% en se fondant sur un revenu annuel sans invalidité de  
CHF 67'409.- (selon l'ESS 2010, TA 1, n° 41-43, niveau 4) et un revenu d'invalide 
de CHF 37'019.- (selon l'ESS 2010, TA 1, homme, niveau 4, pour 41,6 heures par 
semaine, indexé en 2013, à 70%, avec une déduction de 15%). 

45. Par décision du 19 décembre 2013, l'OAI a octroyé au recourant un quart de rente 
d'invalidité dès le 1er mars 2010, fondé sur un degré d'invalidité de 45%. 

46. Le 10 mars 2014, le recourant, représenté par un avocat, a transmis à l'OAI un avis 
médical du Dr D______ du 7 mars 2014 selon lequel le recourant présentait des 
douleurs chroniques au membre inférieur droit, une récente fracture de surcharge du 
tibia (IRM du 5 février 2014); cette pathologie était invalidante et la capacité de 
travail était nulle considérant la fracture et le contexte des lombalgies, paresthésies 
du pied gauche et arthrose modérée lombaire; il présentait un COPD avec syndrome 
obstructif modéré et emphysème pulmonaire bulleux; il a joint : 

- un rapport du docteur U______, FMH pneumologie, du 24 avril 2013; 
- une IRM lombaire du 15 novembre 2012 concluant à : discopathie L4-L5 

débutante accompagnée d'une discrète protrusion médiane, non significative; 
protrusion discale L5-S1 médiane non significative; pas de contrainte thécale ou 

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radiculaire; arthrose modérée des massifs articulaire postérieurs de L2-L3 à L4-
L5. Pas de réaction inflammatoire au niveau des parties molles péri-articulaires; 

- une IRM de la cheville gauche du 5 février 2014 concluant à : imagerie par 
résonnance magnétique de la cheville gauche révélant une fracture intra-
spongieuse de surcharge de l'extrémité distale du tibia sans aucun déplacement 
avec épanchement intra-articulaire tibio-tarsien; 

- un RX thorax du 9 octobre 2013 concluant à : épaississement pleural apical 
bilatéral avec bulles d'emphysème apicales; petite densité sous l'arc antérieur de 
la II côte droite présente auparavant et non évoluée; aspect émoussé du sinus 
costo-diaphragmatique droit; bronches à parois épaissies avec infiltrat à 
composante bronchique traduisant un status bronchitique; silhouette cardiaque 
de taille normale; spondylose dorsale antérieure. 

47. Le 11 juillet 2014, la Dresse M______ du SMR a estimé que les pièces fournies ne 
montraient pas d'aggravation grave et durable de l'état de santé, ni de nouvelles 
atteintes; la capacité de travail de 70% était maintenue. 

48. Par décision du 16 octobre 2014, l'OAI a alloué au recourant un quart de rente 
d'invalidité depuis le 1er mars 2010. 

49. Le 28 octobre 2014, le Dr D______ a rendu un avis médical dans lequel il a 
contesté l'avis de la Dresse M______ en relevant que le recourant était incapable de 
travailler pour l'ensemble du tableau clinique, qu'il connaissait le recourant depuis 
20 ans, que celui-ci présentait une instabilité psychique incompatible avec un 
emploi, qu'il ne pouvait rester en place une minute, qu'il ne pouvait s'intégrer dans 
un milieu social en raison d'une agitation importante interne avec angoisse, 
incohérence de pensée et incapacité de parler plus que deux ou trois phrases, que le 
CTB le jugeait également incapable de travailler, qu'enfin, les autres diagnostics 
(BPCO avec tabagisme, douleurs lombaires et au membre inférieur chroniques) 
associés au tableau psychiatrique ne faisaient que confirmer l'incapacité de travail 
totale. 

50. Le 19 novembre 2014, le recourant, représenté par un avocat, a saisi la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice d'un recours à l'encontre de la décision du  
16 octobre 2014 de l'OAI en concluant à l'annulation de celle-ci et à l'octroi d'une 
rente entière d'invalidité. 

 Le rapport d'expertise du Dr T______ se fondait sur un unique entretien, de surcroît 
avec un interprète, de sorte qu'il était douteux que ses conclusions psychiatriques en 
lien avec la capacité de travail soient fondées; on pouvait se demander si l'entretien 
du Dr T______ avec la Dresse S______ n'était pas seulement de pure forme; 
l'expert n'avait pas correctement pris en compte l'avis de la Dresse S______, 
laquelle faisait état d'une très légère amélioration, de nervosité et d'idées 

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suicidaires, avec une incapacité de travail totale depuis le 20 août 2010, ni les 
déclarations du recourant qui disait ne plus vouloir vivre; l'expert n'avait, à tort, pas 
contacté le Dr D______ qui le suivait depuis des années. 

 Il était douteux que l'expert puisse écarter un manque d'énergie, des troubles de la 
concentration et de la mémoire lors d'une expertise qui s'était déroulée avec un 
interprète; par ailleurs, la présence de l'interprète pouvait expliquer que le recourant 
ne montre pas une perte de confiance en lui; l'expert n'avait pas tenu compte des 
idées suicidaires. Une expertise judiciaire devra être ordonnée. 

51. Le 8 décembre 2014, l'OAI a conclu au rejet du recours, au motif que l'expertise du 
Dr T______ était probante, que l'expert avait pris le temps nécessaire pour entendre 
le recourant et recueillir les documents utiles, qu'un seul entretien était suffisant au 
vu des documents en possession de l'expert, que celui-ci avait suffisamment bien 
compris le recourant, avec l'aide de l'interprète, pour établir son rapport, que 
l'expert était libre de contacter ou non les médecins-traitants, qu'enfin, aucun grief 
du recourant ne remettait valablement en cause les conclusions de l'OAI. 

52. Le 9 décembre 2014, l'assuré a requis un délai pour verser au dossier un avis de la 
Dresse S______, lequel a été fixé au 15 janvier 2015 et prolongé à sa demande 
jusqu'au 16 février 2015, puis jusqu'au 9 mars 2015. 

53. Le 9 mars 2015, l'assuré a requis l'audition de la Dresse S______. 

54. Le 27 mars 2015, la Dresse S______ a transmis un rapport médical du 3 février 
2015 en indiquant qu'elle n'était pas sûre qu'il soit parvenu à la chambre de céans. 
Elle a déclaré suivre l'assuré depuis novembre 2008 ; elle a évoqué l'aggravation de 
l'état de santé de l'assuré dès 2010 et contesté l'absence de tristesse constatée par le 
Dr T______; elle a relevé par ailleurs que "le Dr T______ constate une capacité de 
travail à 70%; toutefois, M. A______ est incapable de se fixer sur une activité à 
long terme, quelle qu'elle soit et cela depuis plusieurs années. Il n'arrive plus à 
regarder la télé, ni à lire les journaux, même en albanais, ne s'intéresse à rien, ni à 
personne, passe son temps à fumer et à ruminer. Même sa femme communique 
difficilement avec lui. Il ne participe plus à aucune activité ménagère. Même le fait 
de se laver régulièrement s'avère difficile, il ne l'accomplira que si cela le gêne ou 
qu'il a un rendez-vous prévu à l'extérieur. Il est incapable de maintenir une relation 
avec autrui, ne supportant ni la contrariété, il va rapidement partir. Les émotions 
sont vécues comme insupportables et il va chercher à les éviter à tout prix. Par 
conséquent, il s'avère impensable de lui proposer d'aller travailler dans n'importe 
quel emploi où il n'arriverait pas à s'investir ou à s'adapter. Par conséquent, M. 
A______ présente une incapacité totale de travail actuellement et probablement à 
long terme." 

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55. Le 16 mars 2015, la chambre de céans a informé les parties qu'elle entendait confier 
une expertise au Docteur V______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie et leur a fixé un délai pour faire valoir leurs observations. 

56. Le 27 mars 2015, le Dr W______ du SMR, a indiqué qu'il n'avait pas de questions 
supplémentaires à poser. 

57. Le 30 mars 2015, l'OAI a indiqué qu'il n'était pas en mesure de se prononcer sur la 
légitimité d'une expertise judiciaire et s'y opposait en conséquence. 

58. Le 2 avril 2015, l'assuré a approuvé l'expert et la mission d'expertise et transmis le 
rapport de la Dresse S______ du 3 février 2015, lequel portait la date du 31 mars 
2015. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
9 octobre 2009 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

 Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. Toutefois, les modifications 
légales contenues dans la LPGA constituent, en règle générale, une version 
formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions correspondantes 
avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune modification du point 
de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence développée à leur propos peut 
être reprise et appliquée (ATF 130 V 345 consid. 3). 

3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 

4. L’objet du litige porte sur le bien-fondé de la réduction de la rente entière 
d'invalidité du recourant à un quart de rente depuis le 1er mars 2010. 

5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 

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conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

6. a) En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide 
à 70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

 Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(ATFA non publié I 654/00 du 9 avril 2001, consid. 1). 

 b) En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au 
plus tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 
LPGA) d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable et 
qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au 
plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle 
l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. 

 Cette réglementation n'est toutefois pas applicable dans les cas où le délai d'attente 
a commencé à courir avant le 1er janvier 2008 (ATF non publié 9C_583/2010 du 
22 septembre 2011, consid. 4.1). Dans cette hypothèse et lorsque la demande a été 
déposée avant le 1er janvier 2009 (cf. Lettre-circulaire n° 300 de l'OFAS du 
15 juillet 2011, Droit transitoire: application des délais de péremption), la solution 
prévue par l’art. 48 al. 2 aLAI continue à s'appliquer. Par conséquent, le droit à la 
rente prend naissance à la date à laquelle l'assuré a présenté, en moyenne, une 
incapacité de travail de 40% au moins pendant une année sans interruption notable 
à condition que le requérant ait déposé sa demande dans les douze mois dès la 
naissance du droit. 

7. a) On peut envisager quatre cas dans lesquels un conflit peut surgir entre une 
situation juridique actuelle et une décision de prestations, assortie d'effets durables, 
entrée en force formelle: une constatation inexacte des faits (inexactitude initiale 
sur les faits) peut, à certaines conditions, être corrigée par une révision procédurale 
conformément à l'art. 53 al. 1 LPGA. Lorsqu'une modification de l'état de fait 
déterminante sous l'angle du droit à la prestation (inexactitude ultérieure sur les 
faits) survient après le prononcé d'une décision initiale exempte d'erreur, une 
adaptation peut, le cas échéant, être effectuée dans le cadre d'une révision de la 

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rente au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA. Si la décision est fondée sur une application 
erronée du droit (application initiale erronée), il y a lieu d'envisager une révocation 
sous l'angle de la reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA). Enfin, il est des cas où une 
modification des fondements juridiques déterminants intervient après le prononcé 
de la décision (ATF 135 V 215 consid. 4.1, ATF 127 V 10 consid. 4b).  

b) L’art. 17 al. 1er LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la 
rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée 
pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. 
Il convient ici de relever que l’entrée en vigueur de l’art. 17 LPGA, le 1er janvier 
2003, n’a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels développés 
sous le régime de l’ancien art. 41 LAI, de sorte que ceux-ci demeurent applicables 
par analogie (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 

Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(ATF 130 V 343 consid. 3.5). Il n'y a pas matière à révision lorsque les 
circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la 
diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas 
(ATF 112 V 371 consid. 2b et 387 consid. 1b). Un motif de révision au sens de l'art. 
17 LPGA doit clairement ressortir du dossier (ATFA non publié I 559/02 
du 31 janvier 2003 consid. 3.2 et les arrêts cités). La réglementation sur la révision 
ne saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition 
du droit à la rente (ATFA non publié I 406/05 du 13 juillet 2006 consid. 4.1). Un 
changement de jurisprudence n'est pas un motif de révision (ATF 129 V 200 
consid. 1.2). 

 Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 
l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 
un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 
qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du 
degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 
consid. 5.4, ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). 

 Une révision peut se justifier lorsqu'un autre mode d'évaluation de l'invalidité est 
applicable. Le Tribunal fédéral des assurances a en effet maintes fois jugé que la 
méthode d'évaluation de l'invalidité valable à un moment donné ne saurait préjuger 

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le futur statut juridique de l'assuré, mais qu'il pouvait arriver que dans un cas 
d'espèce le critère de l'incapacité de gain (art. 28 al. 2 aLAI; 16 LPGA) succède à 
celui de l'empêchement d'accomplir ses travaux habituels (art. 5 al. 1 aLAI, art. 8 al. 
3 et 16 LPGA) ou inversement (ATF 113 V 273 consid. 1a). Tant lors de l'examen 
initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision de celle-ci (art. 17 LPGA), il 
y a lieu d'examiner quelle méthode d'évaluation de l'invalidité il convient 
d'appliquer. Le choix de l'une des trois méthodes considérées (méthode générale de 
comparaison des revenus [art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA], 
méthode spécifique [art. 28 al. 2bis LAI en corrélation avec les art. 27 du règlement 
sur l’assurance-invalidité, du 17 janvier 1961 (RAI) et 8 al. 3 LPGA], méthode 
mixte [art. 28 al. 2ter LAI en corrélation avec l'art. 27bis RAI, ainsi que les art. 16 
LPGA et 28 al. 2bis LAI en corrélation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA]) 
dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré exerçant une activité 
lucrative à temps complet, assuré non actif, assuré exerçant une activité lucrative à 
temps partiel. On décidera que l'assuré appartient à l'une ou l'autre de ces trois 
catégories en fonction de ce qu'il aurait fait dans les mêmes circonstances si 
l'atteinte à la santé n'était pas survenue. En pratique, on tiendra compte de 
l'évolution de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, 
en admettant la reprise hypothétique d'une activité lucrative partielle ou complète, 
si cette éventualité présente un degré de vraisemblance prépondérante (ATF 125 V 
150 consid. 2c, ATF 117 V 194 consid. 3b et les références). 

 Si les conditions de la révision sont données, les prestations sont, conformément à 
l’art. 17 al. 1 LPGA, modifiées pour l’avenir dans le sens exigé par le nouveau 
degré d’invalidité. Chaque loi spéciale peut fixer le point de départ de la 
modification ou encore exclure une révision en s’écartant de la LPGA (ATFA non 
publié I 806/04 du 15 mars 2005, consid. 2.2.). 

Dans le domaine de l’assurance-invalidité, le point de départ d’une modification du 
droit aux prestations est fixé avec précision. En vertu de l’art. 88a RAI, la 
modification du droit à la prestation intervient en principe lorsqu’un changement 
déterminant du degré d’invalidité a duré trois mois, sans interruption notable. En 
vertu de l’art. 88bis RAI, l’augmentation de la rente prend effet, si la révision est 
demandée par l’assuré, au plus tôt dès le mois où cette demande est présentée (al. 1 
let. a), si la révision a lieu d’office, dès le mois pour lequel celle-ci avait été prévue 
(al. 1 let. b). 

8. a) Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 

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de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; ATFA non publié I 786/04 du 
19 janvier 2006, consid. 3.1). 

 b) En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 
susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 
qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la 
santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels; il faut au 
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 
que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine). 

9. a) Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

 b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 

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litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

 c) Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en 
principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

 d) Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 
les références). 

 e) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).  

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 f) Une expertise médicale établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante 
pour autant que celui-ci contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, 
elles, se fondent sur un examen personnel de l'assuré (cf. RAMA 2001 n° U 438 
p. 346 consid. 3d).  

 g) En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. cc). 

 h) On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (ATF non publié 9C_369/2008 du 5 mars 2009, 
consid. 2.2).  

10. Les constatations médicales peuvent être complétées par des renseignements 
d’ordre professionnel, par exemple au terme d'un stage dans un centre d'observation 
professionnel de l'assurance-invalidité, en vue d'établir concrètement dans quelle 
mesure l'assuré est à même de mettre en valeur une capacité de travail et de gain sur 
le marché du travail. Il appartient alors au médecin de décrire les activités que l'on 
peut encore raisonnablement attendre de l'assuré compte tenu de ses atteintes à la 
santé (influence de ces atteintes sur sa capacité à travailler en position debout et à 
se déplacer; nécessité d'aménager des pauses ou de réduire le temps de travail en 
raison d'une moindre résistance à la fatigue, par exemple), en exposant les motifs 
qui le conduisent à retenir telle ou telle limitation de la capacité de travail. En 
revanche, il revient au conseiller en réadaptation, non au médecin, d'indiquer 
quelles sont les activités professionnelles concrètes entrant en considération sur la 
base des renseignements médicaux et compte tenu des aptitudes résiduelles de 
l'assuré. Dans ce contexte, l'expert médical et le conseiller en matière 
professionnelle sont tenus d'exercer leurs tâches de manière complémentaire, en 

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collaboration étroite et réciproque (ATF 107 V 17 consid. 2b; SVR 2006 IV n° 10 
p. 39). 

 En cas d'appréciation divergente entre les organes d'observation professionnelle et 
les données médicales, l'avis dûment motivé d'un médecin prime pour déterminer la 
capacité de travail raisonnablement exigible de l'assuré (ATFA non publié I 531/04 
du 11 juillet 2005, consid. 4.2). En effet, les données médicales permettent 
généralement une appréciation plus objective du cas et l'emportent, en principe, sur 
les constatations qui peuvent être faites à l'occasion d'un stage d'observation 
professionnelle, qui sont susceptibles d’être influencées par des éléments subjectifs 
liés au comportement de l'assuré pendant le stage (ATF non publié 9C_462/2009 du 
2 décembre 2009, consid. 2.4). 

11. a) Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

 b) Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales, les autorités administratives et les juges des assurances 
sociales doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner 
lorsqu'il y a suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par 
les parties ou aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs 
pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été 
prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, ils doivent mettre en oeuvre 
une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 
(ATF 117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4; ATFA non publié I 
751/03 du 19 mars 2004, consid. 3.3). 

 Dans un arrêt de principe, le Tribunal fédéral a modifié sa jurisprudence en ce sens 
que les instances cantonales de recours sont en principe tenues de diligenter une 
expertise judiciaire si les expertises médicales ordonnées par l'OAI ne se révèlent 
pas probantes (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3). Cela étant, un renvoi à 
l'administration pour mise en œuvre d'une nouvelle expertise reste possible, même 
sous l'empire de la nouvelle jurisprudence, notamment lorsqu'une telle mesure est 
nécessaire en raison du fait que l'administration n'a pas instruit du tout un point 
médical ou lorsqu’il s’agit d’un éclaircissement ou d’une précision ou d’un 

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complément d’une expertise (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 in fine et les 
références). 

 c) Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a, ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 Cst (SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b). 

12. a) Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 
al. 2 LAI). La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant 
aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les 
confrontant l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité 
(méthode générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1, 104 V 
135 consid. 2a et 2b).  

 Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 
la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174).  

 b) Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré 
de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant 
s'il n'était pas invalide (RAMA 2000 n°U 400 p. 381, consid. 2a). Ce revenu doit 
être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle 
générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa 
santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 222, consid. 4.3.1). 
Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut se justifier qu'on 
s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques résultant de l'Enquête suisse 
sur la structure des salaires (ESS) édité par l'Office fédéral de la statistique. Tel sera 
le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun renseignement au sujet de la dernière activité 
professionnelle de l'assuré ou si le dernier salaire que celui-ci a perçu ne correspond 
manifestement pas à ce qu'il aurait été en mesure de réaliser, selon toute 
vraisemblance, en tant que personne valide; par exemple, lorsqu'avant d'être 
reconnu définitivement incapable de travailler, l'assuré était au chômage ou 

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rencontrait d'ores et déjà des difficultés professionnelles en raison d'une 
dégradation progressive de son état de santé ou encore percevait une rémunération 
inférieure aux normes de salaire usuelles. On peut également songer à la situation 
dans laquelle le poste de travail de l'assuré avant la survenance de l'atteinte à la 
santé n'existe plus au moment déterminant de l'évaluation de l'invalidité 
(ATFA non publiés I 168/05 du 24 avril 2006, consid. 3.3 et B 80/01 du 17 octobre 
2003, consid. 5.2.2).  

 c) Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé. Lorsque l'assuré n'a pas repris 
d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant de mettre pleinement en valeur 
sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement 
exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de données 
statistiques, telles qu'elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb). 
On se réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant 
toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb).  

 La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). Toutefois, dans certains domaines d'activités dans lesquels les 
postes à temps partiel sont répandus et répondent à un besoin de la part des 
employeurs, comme celui d'employée de bureau, le critère du taux d'occupation n'a 
guère d'importance (ATF du 30 avril 2012 9C 751/2011). L'étendue de l'abattement 
justifié dans un cas concret relève du pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393, 
consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en premier lieu à l'administration, qui 
dispose pour cela d'un large pouvoir d'appréciation. Le juge doit faire preuve de 
retenue lorsqu'il est amené à vérifier le bien-fondé d'une telle appréciation. 
L'examen porte alors sur le point de savoir si une autre solution que celle que 
l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le cadre de son pouvoir d'appréciation 
et en respectant les principes généraux du droit, n'aurait pas été plus judicieuse 
quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, sans motif pertinent, substituer 
son appréciation à celle de l'administration; il doit s'appuyer sur des circonstances 
de nature à faire apparaître sa propre appréciation comme la mieux appropriée 
(ATF 126 V 75 consid. 6, ATF 123 V 150 consid. 2 et les références; ATF non 
publié 8C_337/2009 du 18 février 2010, consid. 7.5). 

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 En cas d’absence de désignation des activités compatibles avec les limitations du 
recourant, le Tribunal fédéral a jugé qu'il eût été certainement judicieux que l'office 
AI donnât au recourant, à titre d'information, des exemples d'activités adaptées qu'il 
peut encore exercer, mais qu’il convient néanmoins d'admettre que le marché du 
travail offre un éventail suffisamment large d'activités légères, dont on doit 
convenir qu'un nombre significatif sont adaptées aux limitations du recourant et 
accessibles sans aucune formation particulière (ATF non publié 9C_279/2008 du 
16 décembre 2008, consid. 4). 

 Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter 
économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en 
considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation 
des possibilités de travail et des perspectives de gain à des exigences excessives. Il 
s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de 
savoir si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du 
travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter 
économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail 
disponibles correspondent à l'offre de la main d'oeuvre (VSI 1998 p. 293). On ne 
saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail irréalistes. Ainsi, on ne peut 
parler d'une activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA, lorsqu'elle ne peut être 
exercée que sous une forme tellement restreinte qu'elle n'existe pratiquement pas 
sur le marché général du travail ou que son exercice suppose de la part de 
l'employeur des concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver 
un emploi correspondant (RCC 1991 p. 329; RCC 1989 p. 328). 

 D'après ces critères, il y a lieu de déterminer dans chaque cas et de manière 
individuelle si l'assuré est encore en mesure d'exploiter une capacité de travail 
résiduelle sur le plan économique et de réaliser un salaire suffisant pour exclure une 
rente. Ni sous l'angle de l'obligation de diminuer le dommage, ni sous celui des 
possibilités qu'offre un marché du travail équilibré aux assurés pour mettre en 
valeur leur capacité de travail résiduelle, on ne saurait exiger d'eux qu'ils prennent 
des mesures incompatibles avec l'ensemble des circonstances objectives et 
subjectives (ATF non publié 9C_1066/2009 du 22 septembre 2010 consid. 4.1 et la 
référence). 

 d) Dans l’hypothèse où un assuré présente une entière capacité de travail dans toute 
activité lucrative ou lorsque les revenus avec et sans invalidité sont basés sur la 
même tabelle statistique, les revenus avant et après invalidité sont calculés sur la 
même base. Il est dès lors superflu de les chiffrer avec exactitude, le degré 
d’invalidité se confondant avec celui de l’incapacité de travail, sous réserve d’une 
éventuelle réduction du salaire statistique (ATFA non publiés I 43/05 du 30 juin 
2006, consid. 5.2 et I 1/03 du 15 avril 2003, consid. 5.2). 

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13. En l'espèce, l'intimé s'est fondé sur l'expertise du Dr T______ pour admettre une 
capacité de travail du recourant de 70% dans toute activité et nier une aggravation 
de l'état de santé de la recourante, telle qu'attestée par la Dresse S______. 

 Or, cet avis est sérieusement remis en question par les médecins-traitants du 
recourant, soit le Dr D______ (avis du 28 octobre 2014) et la Dresse S______ (avis 
des 30 septembre 2011, 30 novembre 2011, 23 avril 2012 et  
3 février 2015). En particulier, dans son dernier avis, la Dresse S______ mentionne 
les limitations fonctionnelles qui empêchent le recourant "d'aller retravailler dans 
n'importe quel emploi où il n'arriverait pas à s'investir ou à s'adapter." 

 Partant, une expertise psychiatrique judiciaire est nécessaire, laquelle sera confiée 
au docteur V______, FMH psychiatrie et psychothérapie. 

  

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant préparatoirement 

 

I. Ordonne une expertise médicale. La confie au Dr V______, FMH psychiatrie et 
psychothérapie. Dit que la mission d’expertise sera la suivante :  

A. Prendre connaissance du dossier de la cause. 

B. Si nécessaire prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité  
M. A______, en particulier les Drs S______ et D______. 

C. Examiner M. A______. 

D. Etablir un rapport détaillé et répondre aux questions suivantes : 

1. Quelle est l’anamnèse détaillée du cas ? 

2. Quel est le status détaillé et l’évolution du status depuis le début de l’atteinte ? 

3. Quelle est l’atteinte à la santé dont souffre M. A______, d’un point de vue 
psychiatrique (diagnostic avec et sans répercussion sur la capacité de travail) ? 

4. Quelles sont les limitations fonctionnelles relativement à chaque diagnostic ? 

5. En cas de trouble psychique : 

a) Quel est le degré de gravité de celui-ci ?  

b) Depuis quelle date est-il présent chez M. A______ ? 

c) Comment a-t-il évolué ? 

d) Quel traitement est-il indiqué ? M. A______ suit-il un traitement adéquat ? 

e) Y a-t-il une amélioration possible à court/moyen terme ? 

6. Compte tenu de vos diagnostics, M. A______ pourrait-il exercer une activité 
lucrative, en particulier depuis janvier 2010 ? Si oui : 

a) Laquelle ?  

b) A quel taux ? 

c) Depuis quelle date ? 

d) Quelle est l'évolution de la capacité de travail de M. A______ depuis l'année 
2010 ? 

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e) Quel est votre pronostic quant à l’exigibilité de la reprise d’une activité 
lucrative ? 

f) Si aucune activité n’est possible ou seulement dans une mesure restreinte, 
pour quels motifs ? Depuis quelle date ? Quelles sont les limitations 
fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 

7. a) Etes-vous d'accord avec les avis de la Dresse S______ des 30 septembre 
2011, 30 novembre 2011 et 23 avril 2012 ? En particulier avec les 
limitations fonctionnelles constatées, le diagnostic de trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques, et 
l'estimation d'une capacité de travail nulle dans toute activité ? Si non, 
pourquoi ? 

b) Etes-vous d’accord avec l'expertise du Dr T______ du 3 juillet 2013 ? En 
particulier avec les limitations fonctionnelles constatées, le diagnostic de 
trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger sans syndrome somatique, 
et l’estimation d’une capacité de travail de 70% depuis le 27 mai 2009 ?  
Si non pourquoi ? 

8. Au vu du dossier, votre réponse aux questions susmentionnées aurait-elle été 
identique à la date de la décision rendue par l’Office de l’assurance-invalidité, 
soit le 16 octobre 2014 ? Si non, pourquoi et quelles sont les réponses qui 
varient ? Si oui, pourquoi ? 

9. Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ? 

10. Faire toutes autres observations ou suggestions utiles. 

II. Réserve le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond. 

 

La greffière 
 
 

Alicia PERRONE 

 La Présidente 
 
 

Valérie MONTANI 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le