# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0313e2f4-c6e3-5621-97ea-9c5f3ac26c30
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2024-03-04
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 04.03.2024 E-673/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-673-2024_2024-03-04.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

                 

  

 

 Cour V 

E-673/2024 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  4  m a r s  2 0 2 4  

Composition 
 William Waeber, juge unique, 

avec l'approbation de Manuel Borla, juge ; 

Nadine Send, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Afghanistan, 

agissant en faveur de, 

B._______, né le (…), 

C._______, né le (…), 

Afghanistan, 

représentés par Maître Marine Zurbuchen, avocate, 

Association (…), 

recourants, 

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Regroupement familial (asile) ; 

décision du SEM du 12 janvier 2024. 

 

 

 

E-673/2024 

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Faits : 

A.  

Par courrier du 23 novembre 2023, A._______ (ci-après : l’intéressé, le 

recourant ou le requérant), reconnu comme réfugié et mis au bénéfice de 

l’asile en Suisse depuis le 4 septembre 2023, a déposé une demande de 

regroupement familial en faveur de ses neveux B._______ et C._______. 

L’intéressé a expliqué qu’il était devenu leur tuteur légal après la mort de 

leur père, tombé en martyr le 21 juin 2021, et de leur mère, décédée en 

2018. Il aurait ainsi été chargé par les principaux dirigeants du village de 

D._______, dans la province de E._______, de les éduquer et de les 

soutenir financièrement jusqu’à l’âge adulte. Il aurait cependant confié 

temporairement les enfants à sa sœur aînée, car il aurait dû, en raison de 

son profil à risque, se mettre à l’abri des talibans lorsque ceux-ci sont 

arrivés au pouvoir. Il se serait ainsi caché dans un village pendant deux à 

trois mois avant de se réfugier chez sa sœur, où il aurait partagé le 

quotidien de ses neveux et se serait occupé d’eux comme un père. Mais 

au bout d’un mois, il aurait dû repartir car les talibans avaient émis un 

mandat d’arrêt à son encontre. Il se serait rendu en Iran, laissant derrière 

lui ses neveux, trop jeunes pour faire le voyage, dans le but toutefois de se 

réunir avec eux plus tard par le biais du regroupement familial. Les enfants 

vivraient actuellement chez une connaissance de la famille, mais celle-ci 

ne serait plus en mesure d’en assurer la garde et aurait donc instamment 

demandé à l’intéressé de trouver une autre solution. 

Depuis qu’il est en Suisse, l’intéressé contacterait fréquemment ses 

neveux pour prendre de leurs nouvelles et les réconforter face à la douleur 

de la séparation d’avec lui. Il a insisté pour qu’ils soient réunis le plus 

rapidement possible, ses neveux étant en danger en Afghanistan. 

A l’appui de sa demande de regroupement familial, le recourant a produit 

la copie d’un document, accompagné de sa traduction en français, 

attestant que la « tutelle » de B._______ et C._______ lui « a été confiée », 

ainsi que des copies de leurs taskeras. Il a également remis plusieurs 

photos de ses neveux, certaines extraites de vidéos, dont une le montrant 

avec un d’eux, et une attestation médicale du 23 novembre 2023 faisant 

notamment état de son inquiétude pour ceux-ci. 

 

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B.  

Par courrier du 21 décembre 2023, le recourant a prié le SEM de traiter sa 

demande en urgence, car ses neveux risquaient d’être bientôt livrés à eux-

mêmes. 

C.  

Par décision du 12 janvier 2024 (ci-après également : la décision 

querellée), le SEM a refusé l’autorisation d’entrée en Suisse à B._______ 

et C._______ et a rejeté la demande de regroupement familial déposée en 

faveur de ceux-ci. 

D.  

Agissant en faveur de ses neveux, l’intéressé a déposé recours contre 

cette décision le 31 janvier 2024. Il a conclu à son annulation et, 

principalement, à l’acceptation de la demande de regroupement familial et 

d’une autorisation d’entrée en Suisse en faveur de B._______ et 

C._______, subsidiairement, au renvoi de la cause au SEM pour nouvelle 

décision. Il a sollicité l’assistance judiciaire partielle et la dispense du 

versement de l’avance des frais de procédure. 

E.  

Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 

que besoin, dans les considérants en droit. 

 

Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de 

l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de 

l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d’asile, y 

compris de regroupement familial, peuvent être contestées devant le 

Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi  

[RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition 

déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d 

ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce. 

Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent recours. 

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1.2 Le recourant, agissant pour le compte de B._______ et C._______, a 

qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (art. 52 PA) 

et le délai (art. 108 al. 6 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable. 

1.3 Il est renoncé à un échange d’écritures (art. 111a al. 1 LAsi). 

2.  

2.1 L'art. 51 LAsi, intitulé « asile accordé aux familles », prévoit à son al. 1 

que le conjoint ou le partenaire enregistré d'un réfugié et ses enfants 

mineurs sont reconnus comme réfugiés et obtiennent l'asile, pour autant 

qu'aucune circonstance particulière ne s'y oppose. 

Aux termes de l’art. 51 al. 4 LAsi, si les ayants droit définis à l'al. 1 ont été 

séparés par la fuite et se trouvent à l'étranger, leur entrée en Suisse sera 

autorisée sur demande. 

2.2 L’octroi de l’asile familial à une personne résidant à l’étranger suppose 

ainsi que le parent vivant en Suisse ait été reconnu réfugié et qu’il ait été 

séparé, en raison de sa fuite, du membre de sa famille encore à l’étranger 

avec lequel il entend se réunir en Suisse. La condition de la séparation par 

la fuite implique qu’auparavant, le réfugié ait vécu en ménage commun 

avec la personne aspirant au regroupement familial. Ainsi, la ratio legis de 

cette disposition consiste à rétablir le noyau familial préexistant avant la 

fuite du pays d'une partie de la famille (cf. ATAF 2015/29 consid. 4.2.1 ; 

2015/40 consid. 3.4.4.3). 

2.3 L'art. 51 LAsi constitue une disposition spéciale, permettant d'accorder 

aux personnes qui en remplissent les conditions un statut plus favorable 

que celui résultant d’une autorisation cantonale de séjour fondée sur la loi 

fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI, 

RS 142.20). Par conséquent, cette disposition, et singulièrement ses al. 1 

et 4, ne saurait être interprétée de manière extensive, dès lors que le droit 

ordinaire de police des étrangers reste généralement applicable 

(cf. ATAF 2020 VI/7 consid. 2.2 ; 2015/29 consid. 4.2.1 et réf. cit.). 

2.4 Le cercle des bénéficiaires de l'art. 51 LAsi a été défini par le législateur 

de manière exhaustive et est ainsi limité au conjoint d'un réfugié et à ses 

enfants mineurs (cf. notamment ATAF 2020 VI/7 consid. 2.1–2.3 ; 2015/29 

consid. 4.2.1–4.2.3). 

 

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3.  

3.1 L’intéressé reproche préalablement au SEM d’avoir violé son droit 

d’être entendu. Il estime avoir été dans l’impossibilité de défendre 

valablement son point de vue avant le prononcé de la décision querellée, 

notamment sur la notion d’enfant recueilli et sur l’existence d’une 

communauté familiale préexistante. Il fait également grief au SEM d’avoir 

failli à son devoir d’instruction en ne cherchant pas à réunir l’ensemble des 

faits et preuves pertinents en la cause. 

3.2 Le droit d’être entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. et aux 

art. 29 ss PA, comprend notamment le droit pour les parties de participer à 

la procédure et d'influer sur le processus conduisant à la prise de décision. 

Il a pour corollaire que l'autorité, avant de rendre une décision touchant la 

situation juridique d'une partie, doit en informer cette dernière et lui donner 

l'occasion de s'exprimer préalablement sur le sujet (cf. ATF 132 II 485 

consid. 3.2 ; 129 II 497 consid. 2.2 ; 127 I 54 consid. 2b ; voir également 

l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_505/2008/1C_507/2008 du 17 février 2009 

consid. 4.1) 

Conformément à la maxime inquisitoire (art. 12 PA en relation avec l'art. 6 

LAsi), l'autorité administrative constate les faits d'office et procède s'il y a 

lieu à l'administration des preuves nécessaires à l'établissement des faits 

pertinents (cf. ATAF 2009/60 consid. 2.1.1). Ce principe est néanmoins 

relativisé par le devoir de collaborer des parties (art. 13 PA et 8 LAsi ; cf. 

ATAF 2012/21 consid. 5.1 ; 2009/60 consid. 2.1.1 ; 2009/50 consid. 10.2 ; 

2008/24 consid. 7.2 ; arrêt du Tribunal D–3082/2019 du 27 juin 2019). 

L'établissement des faits est incomplet au sens de l'art. 106 al. 1 let. b LAsi, 

lorsque toutes les circonstances de fait et les moyens de preuve 

déterminants pour la décision n'ont pas été pris en compte par  

l'autorité inférieure (cf. ATAF 2014/2 consid. 5.1 ; 2012/21 consid. 5.1 ; 

2007/37 consid. 2.3 ; BENOÎT BOVAY Procédure administrative, 2e éd., 

2015, p. 615 ; KÖLZ/HÄNER/BERTSCHI, Verwaltungsverfahren und 

Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 3e éd., 2013, no 1043, p. 369 ss). 

3.3 En l’occurrence, l’intéressé a motivé sa demande de regroupement 

familial en y exposant tous les faits nécessaires à la prise d’une décision, 

en cela conseillé par sa mandataire. Il a eu l’occasion d’exposer les raisons 

pour lesquelles il estimait que ses neveux remplissaient les conditions 

spécifiques exigées à l’art. 51 al. 1 et 4 LAsi. En outre, le SEM a mentionné, 

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dans l’état de fait de la décision attaquée, de manière détaillée de surcroît, 

tous les faits allégués et documents présentés par l’intéressé dans le cadre 

de sa demande de regroupement familial. Il a ensuite indiqué, de manière 

claire et précise, les raisons pour lesquelles il estimait que cette demande 

devait être rejetée. Vu l’argumentation du recours, le recourant a 

manifestement saisi les motifs qui ont guidé le SEM et attaquer ensuite la 

décision querellée en toute connaissance de cause. Au vu de ce qui 

précède, aucun élément du dossier ne permet d’admettre que le SEM 

aurait violé le droit d’être entendu du recourant, pas plus qu’il n’aurait 

manqué au devoir d’instruction de la présente cause. 

3.4 S’avérant mal fondés, les griefs formels doivent être écartés. 

4.  

4.1 Dans la décision querellée, le SEM a notamment estimé que 

B._______ et C._______ ne pouvaient pas être reconnus comme des 

enfants adoptés ou des enfants recueillis entrant dans la définition 

d’« enfants mineurs » de l’art. 51 al.1 LAsi. Bien que l’intéressé ait indiqué 

avoir vécu avec eux dans la maison de sa sœur et de sa famille avant de 

fuir l’Afghanistan, la courte période d’un mois de vie commune ne suffisait 

pas à établir l’existence d’un véritable lien familial. De plus, il n’avait pas 

pu prouver qu’il avait subvenu aux besoins éducatifs, affectifs et 

économiques des enfants durant leur séparation. Le SEM a également 

précisé que le document censé attester son statut de parent adoptif, même 

authentique, le qualifiait plutôt de tuteur, voire de curateur ou de parrain. 

Par ailleurs, le recourant, ayant vécu à Kaboul avec des colocataires 

depuis juillet 2018, n'avait jamais formé de communauté familiale avec ses 

neveux, à l'exception du mois passé avec eux dans le ménage de sa sœur. 

Enfin, le SEM a indiqué que le requérant disposait d’autres moyens pour 

assurer l’accueil de ses neveux, étant donné que sa sœur résidait encore 

en Afghanistan et que ses deux frères vivaient en Iran. Ces derniers étaient 

censés contribuer à l’effort de solidarité familiale face à la situation difficile 

de leurs neveux. 

4.2 Dans son mémoire de recours, l’intéressé conteste l’appréciation du 

SEM en reprenant les événements à l’origine de sa demande de 

regroupement familial. Il lui fait grief d’avoir violé l’art. 51 LAsi. Il allègue 

que c’est le droit afghan, et non le droit suisse, qui s’applique à son cas. 

L’institution de l’adoption en tant que telle n’existant pas dans son pays, il 

aurait entrepris les démarches locales habituelles lorsqu’une personne 

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devient responsable d’un enfant sur le plan éducatif, affectif et financier. 

Ses responsabilités tutélaires indiqueraient par ailleurs qu’il a recueilli ses 

neveux et assumé un rôle parental à part entière dans leur vie. Il aurait 

également formé une communauté familiale avant sa fuite, ayant vécu 

avec eux pendant un mois et entretenu une relation étroite, renforcée par 

des activités communes et un soutien émotionnel. Après sa fuite, il aurait 

agi en tant que tuteur légal des enfants, prenant toutes les mesures 

nécessaires pour leur sécurité et leur bien-être, y compris l’envoi d’argent 

pour leurs besoins de base et leur éducation. En outre, l’intéressé rappelle 

qu’il a déjà parlé de ses deux neveux lors de l’audition sur ses motifs 

d’asile, déposant leurs taskeras et le document prouvant qu’il est leur 

tuteur, et qu’une fois l’asile obtenu, il a rapidement entrepris les démarches 

nécessaires au regroupement familial. Il affirme que dans des cas 

juridiques similaires, l'existence d'une communauté familiale a été 

reconnue même après une courte période de vie commune, surtout quand 

la séparation était involontaire et liée à des motifs d'asile. Enfin, l’intéressé 

souligne qu’il est impossible de laisser les enfants à la personne qui s’en 

occupe actuellement, laquelle envisage de partir en Australie, ou de 

compter sur l’esprit de solidarité de ses sœurs ou de son frère, tous 

résidant en Iran au sein d’une grande famille et n’ayant pas les moyens de 

les accueillir. Dans la mesure où il serait irresponsable de placer les 

enfants dans un environnement incertain et potentiellement dangereux, 

l’intéressé ne voit dès lors pas d’autre option que de les réunir avec lui en 

Suisse en vue de reconstituer leur communauté familiale. 

A l’appui de son recours, il a versé des documents prouvant qu’il envoie 

régulièrement de l’argent à la personne responsable de ses neveux en 

Afghanistan et des messages audio témoignant de ses contacts avec eux 

depuis son exil. 

5.  

5.1 En l'occurrence, c’est à bon droit que le SEM a rejeté la demande de 

regroupement familial du recourant. 

Le Tribunal peut laisser ouverte ici la question de savoir si B._______ et 

C._______ appartiennent au cercle des bénéficiaires de l’art. 51 al. 1 LAsi 

(sur cette question, cf. arrêt du Tribunal E–5519/2022 du 9 février 2024 

consid. 3 ss), dans la mesure où l’existence d’une communauté familiale 

antérieure à la fuite fait défaut entre l’intéressé et ses neveux. Ensemble, 

ils ont probablement eu des relations oncle-neveux ordinaires, sans pour 

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autant partager des existences. Après le décès de leur père, les enfants 

ont été placés chez leur tante. Le seul foyer qu’ils ont alors connu est celui 

constitué par la famille de celle-ci. A admettre que le recourant ait été 

désigné comme responsable de l’éducation et de l’entretien de ses neveux, 

cela ne le contraignait pas encore à vivre en communauté familiale avec 

eux. Même le mois au cours duquel il aurait côtoyé les enfants, la famille 

les hébergeant était celle de sa sœur. Cette situation s’éloigne des cas de 

figure (mariage) dans lesquels le Tribunal a pu reconnaître, malgré une 

courte période de vie commune, la nécessité d’un regroupement familial. 

D’une part, une telle vie avait en principe existé. D’autre part, le projet des 

intéressés, au travers du mariage, était concrètement et par nature celui 

du partage des existences, de sorte qu’il s’imposait qu’ils puissent le 

poursuivre en Suisse. Il est rappelé ici que la ratio legis de l’art. 51 LAsi est 

le rétablissement d’un noyau, ou d’une communauté, de type familial, 

préexistant à la fuite du pays d'une partie de la famille, et non la création 

d’une nouvelle communauté ou d’une nouvelle entité. 

Dès lors, malgré les liens du recourant avec ses neveux et le fait qu’il 

participerait à leur entretien par l’envoi régulier d’argent, les arguments 

invoqués ne suffisent pas à reconnaître un droit au regroupement familial 

relevant du droit d’asile. Les moyens de preuve produits au stade du 

recours ne permettent pas d’amener à une conclusion différente. 

5.2 Cela dit, il est rappelé que la présente décision ne préjuge en rien de 

la décision qui pourrait être prise sous l’angle d’une demande d’autorisation 

de séjour basée sur la LEI, respectivement d’une demande d’autorisation 

d’entrée en Suisse octroyée en vertu d’un visa humanitaire. 

Il est loisible au recourant de s’adresser aux autorités cantonales 

compétentes ou à une représentation suisse à l’étranger en ce sens. 

6.  

6.1 En conclusion, c’est à bon droit que le SEM a refusé l’autorisation 

d’entrée en Suisse au titre de l’asile familial à B._______ et C._______. 

6.2 En conséquence, le recours est rejeté. 

7.  

Le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une 

procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 

let. e LAsi). 

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8.  

Dans la mesure où les conclusions du recours étaient d'emblée vouées à 

l'échec, la requête d'assistance judiciaire partielle doit être rejetée (cart. 65 

al. 1 PA). 

9.  

9.1 Au vu de l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de 

procédure à la charge des recourants, conformément aux art. 63 al. 1 PA 

et art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 

dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 

173.320.2). 

9.2 Toutefois, au vu des particularités du cas d’espèce, ceux-ci sont 

exceptionnellement remis (art. 63 al. 1 3e phr. PA et art. 6 let. b FITAF). 

 

(dispositif page suivante) 

  

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La requête d'assistance judiciaire partielle est rejetée. 

3.  

Il n’est pas perçu de frais de procédure. 

4.  

Le présent arrêt est adressé aux recourants, au SEM et à l'autorité 

cantonale. 

 

Le juge unique : La greffière : 

  

William Waeber Nadine Send