# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 12596b14-4e65-51e6-8211-df2039939e78
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 157
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_013_157-----------_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

57

 

PE21.019761-JBC

 

 

CHAMBRE
DES RECOURS PENALE

__________________________________________

Arrêt du
14 février 2023

__________________

Composition
:               Mme             
Byrde,
présidente

             
              Mme             
Fonjallaz et M. Perrot, juges 

Greffier             
:              M.             
Jaunin

 

 

*****

 

Art.
385 al. 1 CPP

 

             
Statuant sur le recours interjeté le 25 décembre 2022 par Z.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 9 décembre 2022 par le Ministère
public de l’arrondissement de La Côte dans la cause n° PE21.019761-JBC,
la Chambre des recours pénale considère :

             

             
En fait :

 

 

A.             
Le 15 novembre 2021, Z.________ a déposé plainte pénale contre le Sgtm Y.________, reprochant
à celui-ci de lui avoir donné un coup de poing au visage, avant de le jeter dans la voiture
de patrouille pour le conduire au poste de police. Dans ledit véhicule, le policier lui aurait encore
asséné plusieurs coups de poing au visage.

B.             
Par ordonnance du 9 décembre 2022, le Ministère
public de l’arrondissement La Côte (ci-après : Ministère public) a refusé
d’entrer en matière sur plainte de Z.________ du 15 novembre 2021 (I) et a laissé les
frais à la charge de l’Etat.

 

 

C.             
Par acte du 25 décembre 2022, adressé
au Ministère public, Z.________ a déclaré recourir contre cette ordonnance, en mentionnant,
pour toute motivation, qu’il faisait « recours
contre l’intégralité de vos conclusions »,
en précisant ce qui suit : « En
outre, je me questionne à quel moment les personnes qui sont expertes à m’identifier
seront poursuivies pour dénonciation calomnieuse étant donné que vous reconnaissez vous-même
qu’il ne s’agit pas de moi. »

 

             
Par courrier du 9 février 2023, Me Sébastien Friant a informé la Chambre de céans
qu’il avait été mandaté par Z.________, précisant que celui-ci maintenait le
recours interjeté « contre
l’ordonnance de non-entrée en matière du 15 décembre 2022 ».

 

 

             
En droit
:

 

 

1.             

1.1             
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
non-entrée en matière rendue par le Ministère public (art. 310 CPP) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al.
1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal

(art. 13 LVCPP [loi d’introduction
du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).

 

1.2             
Le recours s’exerce par le dépôt
d’un mémoire écrit et dûment motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les
exigences de motivation du recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette disposition,
la personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément les points de la
décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre décision (let.
b) et les moyens de preuve qu’elle invoque (let. c). La jurisprudence et la doctrine en ont déduit
que, sous peine d’irrecevabilité, cela suppose que le recourant expose précisément,
en se référant aux considérants de la décision attaquée, quels motifs commandent
– sous l’angle du fait et du droit – de prendre une autre décision ; le recourant
ne saurait se contenter d’une contestation générale, notamment se référer aux
arguments qu’il a invoqués devant l’instance précédente, ni simplement reprendre
ceux-ci ; il ne saurait non plus se contenter de renvoyer à une écriture ou aux pièces
qu’il avait déposées devant l’instance précédente (TF 1B_318/2021 du
25 janvier 2022 consid. 4.1 et les références citées ; Keller, in Donatsch/Lieber/ Summers/Wohlers
[éd.], Zürcher Kommentar, Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 3e
éd. 2020, 
n. 14 ad art. 396 StPO et
les références citées ; Guidon, in Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar,
Schweizerische Strafprozessordnung, 2e éd. 2014, n. 9c ad art. 396 StPO et les références
citées ; Calame, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 21 ad art. 385 CPP). 

 

             
L’art. 385 al. 2 CPP prévoit que si le mémoire ne satisfait pas aux exigences mentionnées
à l’al. 1, l’autorité de recours le renvoie au recourant pour qu’il le complète
dans un bref délai. Cette disposition vise uniquement à protéger le justiciable contre
un formalisme excessif de la part de l’autorité. Elle ne permet en revanche pas de suppléer
un défaut de motivation. Il est en effet communément admis en procédure que la motivation
d’un acte de recours doit être entièrement contenue dans l’acte de recours lui-même.
Elle ne saurait dès lors être complétée ou corrigée ultérieurement, l’art.
385 al. 2 CPP ne devant pas être appliqué afin de détourner la portée de l’art.
89 al. 1 CPP, qui interdit la prolongation des délais fixés par la loi et n’autorise
pas la partie à compléter un acte dépourvu de motivation (TF 6B_510/2020 du 15 septembre
2020 consid. 2.2 ; TF 6B_705/2019 du 5 septembre 2019 consid. 3.2.2 ; TF 6B_510/2018 du 31 juillet 2018
consid. 1 et les références citées ; cf. aussi CREP 23 mars 2022/193 consid. 1.2).

 

2.             
En l’espèce, l’acte de recours
ne contient aucune conclusion ni argumentation, de sorte qu’il n’est pas possible de déterminer
sur quel point l’ordonnance de non-entrée en matière est attaquée et quels motifs
commanderaient une autre décision. Il s’ensuit que l’acte de recours ne respecte pas
les exigences de motivation de l’art. 385 al.1 CP. Un tel vice ne saurait de plus justifier qu’un
délai supplémentaire soit fixé au recourant pour compléter son acte en application
de 
l’art. 385 al. 2 CPP. 

 

3.             
 Il résulte de ce qui précède que
le recours est irrecevable.

 

             
 Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du seul émolument
d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 440 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à
la charge du recourant, qui doit être considéré comme ayant succombé (art. 428 al.
1 CPP).

 

Par
ces motifs,

la
Chambre des recours pénale

prononce
:

 

             
I.             
Le recours est irrecevable.

             
II.             
Les frais d’arrêt, par 440 fr. (quatre cent quarante francs), sont mis à la charge de
Z.________.

             
III.             
L’arrêt est exécutoire.

 

La
présidente :               Le greffier
:

 

 

 

 

             
Du 

 

             
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :

-             
Me Sébastien Friant, avocat (pour Z.________),

-             
Ministère public central,

 

             
et communiqué à :

‑             
M. le Procureur de l’arrondissement de La Côte,

 

             
par l’envoi de photocopies.

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).

 

 

             
Le greffier :