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**Case Identifier:** 982a6631-419d-5702-abf1-1f6572246c7d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-05-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 20.05.2016 C/5521/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-5521-2016_2016-05-20.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué à la recourante, ainsi qu'à l'Office des poursuites de 
Genève par plis recommandés du 24 mai 2016. 
+ annexe 
 
 

R ÉP U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/5521/2016 ACJC/690/2016 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 20 MAI 2016 

 

A______ SARL, p.a. M. B______, ______, (VD), recourante contre une ordonnance de 
refus de séquestre rendue par le Tribunal de première instance de ce canton le 23 mars 
2016, comparant en personne. 

 

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C/5521/2016 

EN FAIT 

A. Par ordonnance du 23 mars 2016, expédiée pour notification le lendemain, le 
Tribunal de première instance a rejeté la requête de séquestre déposée par 
A______ Sàrl contre C______ SA (ci-après : C______ SA) (ch. 1 du dispositif) et 
a arrêté les frais judiciaires à 500 fr., mis à la charge de A______ Sàrl et 
compensés avec l'avance fournie (ch. 2 et 3). 

B. Par acte du 11 avril 2016, A______ Sàrl forme recours contre la décision précitée. 
Elle conclut à l'annulation de celle-ci, cela fait reprend ses conclusions de 
première instance. 

Elle produit deux pièces nouvelles, à savoir deux procès-verbaux de prise 
d'inventaire de l'Office des poursuites, dont le débiteur était C______ SA et le 
créancier D______ SA, en raison de loyers impayés, datés respectivement du  
11 septembre 2013 et du 8 janvier 2016. 

Par avis du 29 avril 2016, la recourante a été informée de ce que la cause était 
gardée à juger. 

C. Le 23 mars 2016, A______ Sàrl a requis du Tribunal, à l'encontre de C______ 
SA, le séquestre, à concurrence de 86'346 fr. 20 avec intérêts moratoires à 5% l'an 
dès le 1er septembre 2014, sur la base de l'art. 271 al. 1 ch. 2 LP, de tous titres, 
espèces, valeurs, créances, actions nominatives ou au porteur, comptes, dépôts ou 
coffres-forts, ou tout bien de quelque nature que ce soit de la société précitée, sous 
propre nom ou sous toute autre désignation conventionnelle ou numéro, et dont 
celle-ci serait la bénéficiaire économique, déposés auprès du E______ SA sur le 
compte IBAN 1______ à Genève ou Lauanne, ou détenus par F______ Sàrl, dont 
celle-ci serait la prétendue bénéficiaire économique, ou de celle-ci, déposés auprès 
de G______ SA sur le compte IBAN 2______ à Nyon, ainsi que de tous meubles 
meublant (notamment bureaux, caissons à tiroir, petites armoires, sièges à 
roulette, chaises, canapé cuir, chaises, fauteuils, armoire grande, étagères bois et 
métal, etc.), matériels informatiques, luminaires, décorations, et fournitures de 
bureau de C______ SA quel que soit leur lieu de situation mais soit dans les 
locaux de celle-ci sis ______, ou entreposés dans les locaux de F______ Sàrl sis 
______ et/ou ______ ou ailleurs aux dires du débiteur, avec suite de frais et 
dépens. 

Elle a exposé avoir réalisé divers services, dont un mandat d'administrateur 
(assumé par B______, son associé-gérant), des travaux de comptabilité et 
d'administration générale, en faveur de C______ SA, société anonyme inscrite au 
Registre du commerce genevois, dont le siège est sis ______, et dont 
l'administrateur unique est H______. Ces services ont été facturés régulièrement à 
C______ SA, pour un total de 203'153 fr. 40 de 2013 à 2015. Plusieurs factures 

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(payables net à réception) ont été réglées, tandis que certaines sont demeurées 
impayées (entre juin 2013 et mai 2015), à raison de 92'059 fr. 40. 

Le 24 mars 2015, A______ Sàrl a fait notifier à C______ SA un commandement 
de payer, poursuite n° 3______, portant sur 86'346 fr. 20, avec intérêts moratoires 
à 5% l'an dès le 1er septembre 2014, représentant les factures ouvertes au 30 août 
2014, auquel il a été formé opposition. 

En juillet 2015, C______ SA faisait l'objet de poursuites pour un montant global 
de l'ordre de 920'000 fr., dont notamment cinq poursuites intentées par D______ 
SA pour des montants avoisinant 666'000 fr. 

Selon A______ Sàrl, C______ SA était locataire de D______ SA, semblait avoir 
cessé ses activités et vouloir cacher son mobilier en entreposant celui-ci dans des 
locaux appartenant à F______ Sàrl (dont le propriétaire "caché" serait 
l'administrateur démissionnaire de C______ SA, H______) voire en les cédant à 
celle-ci. 

Elle a produit copie de deux courriers électroniques adressés, le 19 novembre et le 
6 décembre 2015, par H______ à trois destinataires dont elle allègue que deux 
d'entre eux compteraient au nombre des trois actionnaires de C______ SA. 

Le premier message mentionne le temps passé par H______ "le jour de 
l'évacuation avec l'aide de [leur] team en déplaçant physiquement [lui-même] une 
partie des meubles et cartons de la société" et "la quantité de travail à évader 
[sic]". 

Le second message comporte notamment la phrase suivante : "à défaut de votre 
support financier d'ici le 15/12/2015 (je vous ai demandé entre CHF 12'000.- et 
15'000.-) je crains que la société soit en cessation de paiement et manque de 
liquidités donc en faillite". Etait en outre transmis en annexe un autre courrier 
électronique du même jour adressé par H______ à un tiers ("M. I______"), dans 
lequel figure le passage suivant : "Les tables, chaises etc. et autres objets de 
C______ comme écrans, ordinateurs […] qui étaient entreposés dans les locaux de 
D______ ont fait l'objet d'un inventaire par l'Office des poursuites, cependant […] 
ledit inventaire n'a couvert que 10-15% des meubles de C______. Au cours du 
week-end qui a précédé l'évacuation, TOUS les meubles de C______ (y compris 
ceux "inventoriés") ont été cédés à la société F______ Sàrl. Le jour de 
l'évacuation, avant que D______ puisse réagir, environ 40-45% des meubles de 
C______ ont été déménagés et stockés dans un garde-meuble au nom et pour le 
compte de J______". […] Avec d'autres biens (canapé cuir, chaises, fauteuils, 
grande armoire, étagères bois et métal), je pense qu'on devrait estimer le prix de 
ce premier lot à CHF 45'000.-". 

A______ Sàrl allègue que les meubles précités seraient entreposés dans les locaux 
de F______ Sàrl, sis soit ______ (VD) soit ______ (VD). 

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C______ SA facturait ses services à ses clients en indiquant, à titre de référence 
bancaire, le compte 1______ ouvert auprès de E______ à Genève. 

Selon un avis de crédit du compte G______ SA à Nyon IBAN 2______ ouvert au 
nom de F______ Sàrl, 15'000 fr. ont été virés le 23 février 2016 d'ordre de 
I_____, dont le motif du paiement est "mobilier C______"). 

EN DROIT 

1. En matière de séquestre, la procédure sommaire est applicable (art. 251 let. a 
CPC). 

Contre une décision refusant un séquestre, qui est une décision finale en tant 
qu'elle met fin à l'instance d'un point de vue procédural, seul le recours est ouvert 
(art. 309 let. b ch. 6 et 319 let. a CPC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_508/2012 du 
28 août 2012 consid. 3.2; HOHL, Procédure civile, tome II, 2ème éd., 2010,  
n. 1646), dont les griefs recevables sont la violation du droit et la constatation 
manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC).  

Le recours, écrit et motivé, doit être formé dans un délai de dix jours à compter de 
la notification de la décision (art. 321 al. 1 et 2 CPC). 

Déposé selon la forme et le délai prescrits, le recours est recevable. 

2. Le recours est recevable pour violation du droit et pour constatation 
manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). L'instance de recours examine 
les questions de droit avec le même pouvoir d'examen que l'instance précédente, y 
compris en ce qui concerne l'appréciation des preuves administrées (art. 157 CPC) 
et l'application du degré de preuve (cf. JEANDIN, in CPC, Code de procédure 
civile commenté, 2011, n° 2 ad art. 321 CPC; Message du Conseil fédéral du  
28 juin 2006 relatif au code de procédure civile suisse (CPC), FF 2006 6841,  
p. 6984). 

La procédure de séquestre est soumise dans toutes ses phases à la maxime de 
disposition et à la maxime des débats (art. 58 al. 2 CPC; art. 255 CPC a contrario). 

 Au stade de la requête et de l'ordonnance de séquestre, la procédure est unilatérale 
et le débiteur n'est pas entendu (art. 272 LP; ATF 133 III 589 consid. 1; HOHL,  
op. cit., n. 1637 p. 299). 

Dans le cadre du recours contre l'ordonnance de refus de séquestre, la procédure 
conserve ce caractère unilatéral, car, pour assurer son efficacité, le séquestre doit 
être exécuté à l'improviste; partant, il n'y a pas lieu d'inviter C______ SA à 
présenter ses observations, ce qui ne constitue pas une violation de son droit d'être 
entendue (ATF 107 III 29 consid. 2 et 3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_344/2010 

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du 8 juin 2010 consid. 5, in RSPC 2010 p. 400, et 5A_279/2010 du 24 juin 2010 
consid. 4). 

L'art. 322 CPC est par conséquent inapplicable dans un tel cas. 

3. Dans le cadre du recours, les conclusions, les allégations de faits et les preuves 
nouvelles sont irrecevables, sous réserve de dispositions spéciales de la loi  
(art. 326 al. 1 CPC).  

D'après le message du Conseil fédéral relatif au CPC, le caractère extraordinaire 
du recours, ayant pour fonction principale de vérifier la conformité au droit et non 
pas de poursuivre la procédure de première instance, s'oppose à la recevabilité des 
faits et des moyens de preuve nouveaux. L'irrecevabilité de faits et de moyens de 
preuve nouveaux vaut également pour les procédures qui sont soumises à la 
maxime inquisitoire. La réserve formulée à l'art. 326 al. 2 CPC se réfère, par 
exemple, au recours contre le jugement de faillite (art. 174 LP) ou à l'opposition à 
l'ordonnance de séquestre (art. 278 al. 3 LP; Message du Conseil fédéral relatif au 
Code de procédure civile suisse (CPC), FF 2006 6841, p. 6986). Une partie de la 
doctrine est également de cet avis (FREIBURGHAUS/AFHELDT, in Kommentar zur 
Schweizerischen Zivilprozessordnung (ZPO), Bâle, 2ème éd. 2013, n. 4 ad  
art. 326 CPC; BRUNNER, in Kurzkommentar ZPO, Bâle 2ème éd. 2013, n. 4 ad  
art. 326 CPC). 

 Aux termes de l'art. 278 al. 3 LP, la décision sur opposition au séquestre peut faire 
l'objet d'un recours au sens du CPC et les parties peuvent alléguer des faits 
nouveaux. 

Dans le cadre de cette disposition, tous les faits nouveaux peuvent être allégués; 
vu le caractère extraordinaire de la voie du recours, les "pseudo-nova" devraient 
cependant être limités à ceux que la partie ignorait sans faute ou négligence de sa 
part (CHAIX, Introduction au recours de la nouvelle procédure civile fédérale, in 
SJ 2009 II p. 267, qui précise que STOFFEL/CHABLOZ, in Commentaire romand de 
la LP, 2005, n. 28, 32 et 33 ad art. 278 LP sont "apparemment plus larges", et que 
la jurisprudence du Tribunal fédéral n'a pas tranché la question). 

Or, une disposition similaire n'est pas prévue dans le cas d'un recours contre une 
ordonnance de rejet de séquestre, compte tenu de la particularité de cette décision 
qui n'acquiert pas l'autorité de la chose jugée et qui peut être en tout temps 
modifiée (STOFFEL/CHABLOZ, op. cit., n. 54 ad art. 272 LP). 

  La juridiction de recours doit statuer sur l'état de fait identique à celui soumis au 
premier juge (CHAIX, op. cit., in SJ 2009 II 267; HOFMANN/LUSCHER, Le code de 
procédure civile 2009 p. 202). Partant, pour examiner si la loi a été violée, la Cour 
doit se placer dans la situation où se trouvait le premier juge lorsqu'il a rendu la 
décision attaquée. 

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Au vu de ce qui précède, les pièces nouvelles produites par la recourante avec son 
recours sont irrecevables. 

4. La recourante reproche en premier lieu au Tribunal une constatation 
manifestement inexacte d'un fait, commise en retenant que le mobilier de 
C______ SA aurait été entreposé dans les locaux d'une entreprise voisine, 
D______ SA, au lieu de retenir que ladite société était la bailleresse et créancière 
de C______ SA. 

Ce grief est fondé. Il résulte en effet des pièces soumises au premier juge que 
D______ SA est créancière, à raison de montants supérieurs à 600'000 fr. de 
C______ SA et que des meubles auraient été ôtés des locaux de celle-ci alors 
qu'ils faisaient, à tout le moins partiellement, partie de l'inventaire diligenté par 
l'Office des poursuites. Or, une prise d'inventaire est requise dans le cadre du droit 
de rétention prévu à l'art. 272 CO en faveur du bailleur. 

La constatation inexacte de ce fait a été, dès lors, directement rectifiée dans l'état 
de fait dressé ci-avant. 

5. La recourante fait, ensuite, grief au Tribunal de ne pas avoir retenu qu'elle avait 
rendu vraisemblable l'intention de C______ SA de celer ses biens. 

5.1 A teneur de l'art. 271 al. 1 ch. 2 LP, le créancier peut requérir le séquestre des 
biens du débiteur qui se trouvent en Suisse lorsque ce dernier, dans l'intention de 
se soustraire à ses obligations, fait disparaître ses biens, s'enfuit ou prépare sa 
fuite. 

 Le séquestre est autorisé à condition que le créancier rende vraisemblable que sa 
créance existe, qu'on est en présence d'un cas de séquestre et qu'il existe des biens 
appartenant au débiteur (art. 272 al. 1 ch. 1 à 3 LP). 

5.1.1 Le cas de séquestre prévu à l'art. 271 al. 1 ch. 2 LP repose uniquement sur 
l'idée de la mise en danger des intérêts du créancier et peut de ce fait être comparé 
à l'action paulienne pour dol (art. 288 LP; STOFFEL/CHABLOZ, Commentaire 
romand LP, 2005, n. 53 ad art. 271 LP; STOFFEL, in Basler Kommentar, 
Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs II, 2010, n° 68 ad art. 271 LP). 
Il s'agit de protéger le soi-disant créancier contre les machinations de son prétendu 
débiteur qui visent à faire échec à une procédure d'exécution forcée au for suisse 
de la poursuite (ATF 71 III 188 consid. 1 = JdT 1946 II 113, GILLIERON, 
Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 43 ad 
art. 271 LP). La réalisation de ce cas repose sur un élément objectif et un élément 
subjectif. 

 L'élément objectif consiste, en premier lieu, à faire disparaître des biens. Il 
recouvre ainsi, notamment, le fait de vendre des biens à un prix dérisoire (ATF 
119 III 92 consid. 3b = JdT 1995 II 84; arrêt du Tribunal fédéral 5P.95/2004 du  

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20 août 2004 consid. 2.2). La loi vise le résultat du comportement : le débiteur 
soustrait des biens auxquels son créancier aurait accès dans une procédure 
d'exécution forcée (STOFFEL/CHABLOZ, op. cit., n. 54 ad art. 271 LP). Des actes 
préparatoires suffisent (arrêt du Tribunal fédéral 5P.403/1999 du 13 janvier 2000 
consid. 2c). L'élément subjectif consiste dans l'intention de se soustraire à ses 
obligations. Les éléments objectifs - la disparition des biens, la fuite et la 
préparation de la fuite - constituent des indices d'une telle intention. D'autres 
circonstances suspectes peuvent la corroborer également. A ce titre, entrent 
notamment en ligne de compte l'existence d'un nombre considérable d'obligations 
non exécutées, une relation disproportionnée entre les obligations et les moyens à 
disposition et d'autres poursuites en cours (STOFFEL/CHABLOZ, op. cit., n. 56 ad 
art. 271 LP). 

 Pour retenir l'existence d'un cas de séquestre, il suffit que le juge, se fondant sur 
des éléments concrets, acquière l'impression que les faits pertinents se sont 
produits, mais sans qu'il doive exclure pour autant la possibilité qu'ils aient pu se 
dérouler autrement (ATF 132 III 715 consid. 3.1; 130 III 321 consid. 3.3). 

5.1.2 Le séquestre est ordonné, entre autres exigences, si le créancier a rendu 
vraisemblable l'existence de biens appartenant au débiteur (art. 272 al. 1 ch. 3 LP). 
Afin d'éviter tout séquestre investigatoire, le requérant doit rendre vraisemblable 
le lieu où sont localisés les droits patrimoniaux à séquestrer ou du tiers débiteur ou 
détenteur (arrêt du Tribunal fédéral 5A_402/2008 du 15 décembre 2008  
consid. 3.1). Cette exigence s'applique également au séquestre de biens désignés 
par le genre seulement (ATF 107 III 33 consid. 5; 100 III 25 consid. 1a; arrêt du 
Tribunal fédéral 7B.130/2001 du 4 juillet 2001 consid. 1). 

 Les créances sont désignées par l'indication du nom et de l'adresse du créancier 
(qui est le débiteur séquestré) ou du tiers débiteur (souvent une banque) et par des 
renseignements plausibles sur leurs relations (STOFFEL/CHABLOZ, op. cit., n. 24 
ad art. 272 LP). 

5.2 En l'espèce, la recourante a rendu vraisemblable la créance dont elle se 
prévaut, par la production de factures, dont certaines sont demeurées impayées 
pour un montant à tout le moins de 86'346 fr. 20, dû à fin août 2014. 

Il résulte du courrier électronique de l'administrateur de C______ SA que des 
meubles ont été ôtés des locaux loués par la société, en dépit de la prise 
d'inventaire diligentée par l'Office des poursuites, et stockés, au nom et pour le 
compte d'une entreprise tierce, avant que la créancière D______ SA ne puisse 
réagir. Aux termes de l'avis de virement du 27 février 2016, ladite entreprise a 
revendu du mobilier de C______ SA. 

 Le premier juge a vu dans ces circonstances non une trace de l'intention de celer 
des biens, mais de celle de réaliser des actifs pour remédier à une situation 

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financière obérée. Il apparaît cependant que l'enlèvement des meubles puis leur 
vente, respectivement leur revente, a soustrait une partie de ceux-ci à la mainmise 
de l'Office des poursuites qui agissait à la requête de la bailleresse (créancière 
principale de C______ SA), à laquelle le temps de réagir n'a pas été offert. Ces 
circonstances particulières sont de nature à accréditer l'intention de celer des 
biens. Les allusions de l'administrateur démissionnaire, dans son courriel du  
19 novembre 2015, à une évacuation, voire à une "évasion", des locaux loués 
constituent également des indices d'une intention de disparition voire de fuite. 

 Les conditions de l'art. 271 al. 1 ch. 2 LP sont ainsi réunies, contrairement à ce 
qu'a retenu le premier juge. 

 Celui-ci a rejeté la requête non seulement au motif que le cas de séquestre visé à 
l'art. 271 al. 1 ch. 2 LP n'était pas réalisé, mais encore parce que, hors le cas du 
compte de C______ SA désigné précisément auprès du E______, elle revêtait un 
caractère investigatoire inadmissible, respectivement portait sur des meubles dont 
il apparaissait qu'ils n'appartenaient plus à la société précitée, ou étaient décrits et 
situés de façon peu claire. Ce raisonnement, convaincant, ne fait l'objet d'aucune 
critique de la recourante, de sorte qu'il n'y a pas lieu de l'examiner plus avant. 

 Il s'ensuit que le recours sera partiellement admis. Dans la mesure où la cause est 
en état d'être jugée (art. 327 al. 3 let. b CPC), le séquestre du seul avoir désigné 
avec précision, soit le compte de C______ SA n° IBAN 1______ auprès du 
E______ à Genève, sera ordonné à concurrence de 86'346 fr. 20 avec intérêts 
moratoires à 5% l'an dès le 1er septembre 2014. Le recours sera rejeté pour le 
surplus. 

6. Lorsque l'instance de recours rend une nouvelle décision, elle se prononce sur les 
frais de première instance (art. 318 al. 3 CPC par analogie; JEANDIN, Code de 
procédure civile commenté, BOHNET/HALDY/JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY [éd.], 
2011, n. 9 ad art. 327 CPC). 

 Le montant des frais judiciaires de première instance a été arrêté à 500 fr., en 
conformité avec l'art. 48 de l'Ordonnance sur les émoluments perçus en 
application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP). 

Compte tenu du caractère unilatéral de la procédure d'autorisation de séquestre, le 
débiteur ne peut être assimilé à une partie qui succombe au sens de l'art. 106  
al. 1 CPC (arrêts du Tribunal fédéral 5A_508/2012 du 28 août 2012 consid. 3.1 et 
5A_344/2010 du 8 juin 2010 consid. 5, in RSPC 2010 p. 400). Cela étant, dans la 
mesure où la recourante obtient partiellement gain de cause sur les conclusions de 
sa requête de séquestre, il serait inéquitable de lui faire supporter l'entier les frais 
judiciaires de première instance. Ces frais seront par conséquent mis à la charge 
du débiteur séquestré, à raison de la moitié, en application de l'art. 107 al. 1 let. f 
CPC. Ils seront compensés avec l'avance de frais opérée en première instance par 
la recourante, qui reste acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC et 68 al. 1 LP). 

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6.1 Les frais judiciaires du recours seront arrêtés à 750 fr. (art. 48 et 61 OELP). La 
présente procédure de recours ayant été rendue nécessaire par la décision 
partiellement erronée de l'instance inférieure, ces frais seront laissés à raison de la 
moitié à la charge de l'Etat en application de l'art. 107 al. 2 CPC (TAPPY, Code de 
procédure civile commenté, BOHNET/HALDY/JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY [éd.], 
2011, n. 37 ad art. 107 CPC) et l'autre moitié sera mise à la charge de la 
recourante, partiellement compensée avec l'avance fournie, laquelle reste acquise 
à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). Le solde lui sera en conséquence restitué. 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 11 avril 2016 par A______ SARL contre 
l'ordonnance SQ/191/2016 rendue le 23 mars 2016 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/5521/2016-4 SQP. 

Au fond : 

Annule cette ordonnance en tant qu'elle a rejeté la requête de A______ SARL portant 
sur le séquestre du compte IBAN 1______ ouvert au nom de C______ SA auprès de 
E______ SA à Genève. 

Ordonne, à concurrence de 86'346 fr. 20 avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le  
1er septembre 2014, le séquestre du compte IBAN 1______ ouvert au nom de C______ 
SA auprès de E______ SA à Genève. 

Arrête les frais judiciaires de première instance à 500 fr., les met à la charge de 
A______ SARL et de C______ SA à raison de moitié chacune et les compense avec 
l'avance de frais, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne C______ SA à verser à A______ SARL 250 fr. à titre de frais judiciaires de 
première instance. 

Rejette le recours pour le surplus. 

Sur les frais judiciaires du recours : 

Arrête les frais judiciaires du recours à 750 fr., les met à la charge de A______ SARL à 
raison de 375 fr., compensés avec l'avance déjà fournie, et laisse le solde à la charge de 
l'Etat de Genève, Services financiers du Pouvoir judiciaire. 

Ordonne aux Services financiers du Pouvoir judiciaire de restituer à A______ SARL 
375 fr. 

Siégeant : 

Madame Sylvie DROIN, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière. 

 

La présidente : 

Sylvie DROIN 

 La greffière : 

Céline FERREIRA 

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Indication des voies de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière civile; la 

qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la 

loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours 

constitutionnels subsidiaires; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente 

jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 al. 1 LTF prévoit 

que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux 

recours dans un seul mémoire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr. 

  

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C/5521/2016 

ANNEXE 
 

Observations  

1. Effets du séquestre  

Il est interdit au débiteur, sous menace des peines prévues par la loi (art. 169 CP), de disposer des biens séquestrés 
sans la permission du préposé (art. 275 et 96 LP).  

L'office des poursuites peut prendre les objets sous sa garde ou les placer sous celle d'un tiers.  

Il peut cependant les laisser à la libre disposition du débiteur, à charge pour celui-ci de fournir des sûretés par un 
dépôt, un cautionnement solidaire ou une autre sûreté équivalente (art. 277 LP).  

2. Voies de droit  

a) Opposition (art. 278 LP)  

Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge du séquestre dans les dix 
jours dès celui où il en a eu connaissance. Le juge entend les parties et statue sans retard. La décision sur opposition 
peut faire l'objet d'un recours au sens du code de procédure civile (CPC). Les parties peuvent alléguer des faits 
nouveaux.  

L'opposition et le recours n'empêchent pas le séquestre de produire ses effets.  

b) Plainte (art. 17 ss LP)  

Les objets insaisissables (art. 92 LP) ne peuvent pas non plus être séquestrés. Les art. 91 à 109 LP relatifs à la 
saisie s'appliquent par analogie à l'exécution du séquestre. Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, 
les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont 
destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les 
indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92 LP, peuvent être séquestrés, déduction faite de 
ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille.  

3. Validation du séquestre (art. 279 LP)  

Le créancier qui a fait opérer un séquestre sans poursuite ou action préalable doit requérir la poursuite ou intenter 
action dans les dix jours à compter de la réception du procès-verbal.  

Si le débiteur forme opposition, le créancier doit requérir la mainlevée de celle-ci ou intenter action en 
reconnaissance de la dette dans les dix jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui 
a été notifié. Si la requête de mainlevée est rejetée, le créancier doit intenter action dans les dix jours à compter de la 
notification de cette décision.  

Si le débiteur n'a pas formé opposition ou si celle-ci a été écartée, le créancier doit requérir la continuation de la 
poursuite dans les vingt jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié. Si 
l'opposition a été écartée, le délai commence à courir à l'entrée en force de la décision écartant l'opposition. La 
poursuite est continuée par voie de saisie ou de faillite, suivant la qualité du débiteur.  

Si le créancier a intenté l'action en reconnaissance de dette sans poursuite préalable, il doit requérir la poursuite dans 
les dix jours à compter de la notification du jugement.  

Les délais prévus par le présent article ne courent pas :  

1. pendant la procédure d'opposition ni pendant la procédure de recours contre la décision sur opposition; 
2. pendant la procédure de constatation de la force exécutoire relevant de la Convention du 30 octobre 2007 

concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et 
commerciale ni pendant la procédure de recours contre la constatation de la force exécutoire.  

4. Caducité du séquestre (art. 280 LP)  

Les effets du séquestre cessent lorsque le créancier :  

1. laisse écouler les délais qui lui sont assignés à l'article 279; 
2. retire ou laisse périmer son action ou sa poursuite; 
3. voit son action définitivement rejetée.  

5. Participation provisoire à des saisies (art. 281 LP)  

Lorsque les objets séquestrés viennent à être saisis par un autre créancier avant que le séquestrant ne soit dans les 
délais pour opérer la saisie, ce dernier participe de plein droit à la saisie à titre provisoire.  

Les frais du séquestre sont prélevés sur le produit de la réalisation.  

Le séquestre ne crée par d'autres droits de préférence.