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**Case Identifier:** 2f708cd6-8af4-5d9e-a353-026ee03d8109
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-12-05
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 05.12.2016 C/15158/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-15158-2014_2016-12-05.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 09.12.2016. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/15158/2014 ACJC/1600/2016 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 5 DECEMBRE 2016 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ à Genève, appelant et intimé d'une ordonnance 
rendue par la 4ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 6 octobre 

2016, comparant par Me James Bouzaglo, avocat, place du Molard 3, 1204 Genève, en 

l'étude duquel il fait élection de domicile aux fins des présentes, 

et 

Monsieur B______, domicilié ______ (Grande-Bretagne), intimé et appelant, 
comparant par Me Marie Berger, avocate, boulevard des Philosophes 9, 1205 Genève, 

en l'étude de laquelle il fait élection de domicile. 

 

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C/15158/2014 

Attendu, EN FAIT, que par ordonnance du 6 octobre 2016, le Tribunal de première 
instance, statuant sur mesures provisionnelles, a condamné A______ à verser à 

B______ la somme de 4'000 fr. par mois et d'avance à titre de contribution à son 

entretien dès le mois de décembre 2015 (ch. 1 du dispositif), donné acte à A______ du 

paiement de la somme de 21'065 fr. à ce titre entre décembre 2015 et octobre 2016 (ch. 

2), constaté que le solde dû pour ladite période s'élevait à 22'935 fr. (ch. 3), condamné 

A______ à verser à B______ la somme de 20'000 fr. à titre de provisio ad litem (ch. 4), 

arrêté les frais judiciaires au titre d'émolument de décision pour le jugement du 10 juin 

2016 et de l'ordonnance (ch. 5), réservé le sort des autres frais judiciaires (ch. 6) et dit 

qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 7); 

Que par acte déposé au greffe de la Cour le 20 octobre 2016, B______ a formé appel 

contre cette ordonnance; 

Que par acte expédié au greffe de la Cour le 20 octobre 2016, A______ a également 

formé appel contre cette ordonnance, concluant notamment, principalement, à son 

annulation et au déboutement de B______ de toutes ses conclusions sur mesures 

provisionnelles et, subsidiairement, à l'annulation des ch. 1, 2, 3 et 4 du dispositif de 

l'ordonnance attaquée, au déboutement de B______ de toutes ses conclusions tendant au 

versement d'une contribution d'entretien et à ce qu'il soit donné acte aux parties de leur 

accord sur mesures provisionnelles du 31 août 2015; 

Qu'il a conclu également à la suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance 

attaquée; qu'il a fait valoir à cet égard que B______ habitant à Londres, le recouvrement 

des montants payés, en cas d'admission de l'appel, serait douteux, que la solvabilité du 

précité était incertaine, qu'il s'était jusqu'ici conformé à l'accord du 31 août 2015 et que 

la décision entreprise allait bien au-delà dudit accord de sorte que l'exécution de celle-ci 

ne se justifiait pas; 

Qu'invité à se déterminer à cet égard, B______ a conclu au rejet de cette requête; 

Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un appel au sens de l'art. 308 CPC; 

Que l'ordonnance querellée portant sur des mesures provisionnelles, l'appel n'a pas 

d'effet suspensif ex lege (art. 315 al. 4 let. b CPC);  

Qu'à teneur de l'art. 315 al. 5 CPC, l'exécution de mesures provisionnelles peut 

exceptionnellement être suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice 

difficilement réparable, notion permettant de tenir compte également d'un préjudice de 

fait et s'examinant à l'aune de l'efficacité du jugement à rendre à l'issue de la procédure 

ordinaire, qui en serait compromise (ATF 138 III 378 consid. 6.3; arrêt du Tribunal 

fédéral 4P.5/2002 du 8 avril 2002 consid. 3a);  

Que, saisie d'une demande d'effet suspensif au sens de l'art. 315 al. 5 CPC, l'autorité 

cantonale d'appel doit ainsi procéder à une nouvelle pesée des intérêts entre les deux 

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C/15158/2014 

préjudices difficilement réparables, celui du demandeur à l'action si la mesure n'était pas 

exécutée immédiatement et celui qu'entraînerait pour le défendeur l'exécution de cette 

mesure (ATF 138 III 378 consid. 6.3 et les références citées; 137 III 475 consid. 4.1; 

arrêt du Tribunal fédéral 5A_514/2012 du 4 septembre 2012 consid. 3.2.2); 

Que l'autorité cantonale doit faire preuve de retenue et ne modifier la décision de 

première instance que dans des cas exceptionnels; elle dispose cependant d'un large 

pouvoir d'appréciation permettant de tenir compte des circonstances concrètes du cas 

d'espèce (ATF 137 III 475 consid. 4.1 p. 478; 5A_403/2015 du 28 août 2015 consid. 5); 

Qu'à teneur de la jurisprudence du Tribunal fédéral, la simple exécution de créances 

d'argent n'emporte pas en soi un dommage difficilement réparable dans la mesure où le 

poursuivi peut en obtenir la restitution s'il obtient finalement gain de cause (ATF 138 III 

333, consid. 1.3.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_143/2012 du 9 mai 2012 consid. 2.2.1; 

5D_52/2010 du 10 mai 2010 consid. 1.1.1 in SJ 2011 I p. 134); 

Qu'il appartient donc à la partie recourante de démontrer qu'à défaut d'effet suspensif, 

elle est exposée à d'importantes difficultés financières ou qu'elle ne pourra pas obtenir le 

remboursement du montant payé au cas où elle obtiendrait gain de cause au fond (arrêt 

du Tribunal fédéral 5A_708/2013 du 14 mai 2014 consid. 1.1); 

Qu'en l'espèce, l'appelant fait état de doutes et de craintes quant à la possibilité d'obtenir, 

en cas d'admission de son appel, le remboursement des montants qu'il aurait versés en 

application de l'ordonnance attaquée;  

Que le seul fait que l'intimé habite à Londres ne permet toutefois pas encore de 

considérer que l'appelant ne pourra pas récupérer, ou que difficilement, des sommes qui 

devraient lui être restituées s'il obtenait gain de cause; 

Qu'en tant que tel, le fait que l'ordonnance attaquée alloue des montants supérieurs à 

ceux figurant dans l'accord sur mesures provisionnelles n'est pas déterminant pour 

statuer sur la question de l'effet suspensif; 

Que pour le surplus, l'appelant n'invoque pas que le paiement de la contribution 

d'entretien de 4'000 fr. par mois entamerait son minimum vital, étant relevé qu'il expose 

qu'il perçoit des revenus de 22'155 fr. et que ses charges s'élèvent à 10'442 fr. ce qui lui 

laisserait, à le suivre, un solde de 11'713 fr.; 

Qu'au vu de l'ensemble des circonstances, la requête de l'appelant tendant à la 

suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance attaquée sera rejetée; 

Qu'il sera statué sur les frais et dépens de l'incident avec la décision au fond (art. 104 

al. 3 CPC). 

* * * * * 

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C/15158/2014 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Statuant sur requête de suspension de l'effet exécutoire de l'ordonnance 
entreprise : 

Rejette la requête formée par A______tendant à la suspension du caractère exécutoire 

de l'ordonnance OTPI/531/2016 rendue le 6 octobre 2016 par le Tribunal de première 

instance dans la cause C/15158/2014-4. 

Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 

 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 La greffière : 

Camille LESTEVEN 

 

 

 

 

 

 

Indications des voies de recours : 

La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 

et 2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 

Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF – RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 

étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel 

subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 

les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision 

attaquée. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.