# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f18a9810-db1c-5c70-8334-b19eda2a678e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2001-02-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 13.02.2001 A/77/2001
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-77-2001_2001-02-13.pdf

## Full Text

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 _____________ 
 
A/77/2001-CONDI 

        

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 du 13 février 2001 

 

 

 

dans la cause 

 

 

Monsieur B__________ 

représenté par Me Doris Leuenberger, avocate 

 

 

 

 contre 

 

 

 

 

COMMISSION DE LIBÉRATION CONDITIONNELLE 

 

  - 2 - 
 
 

 _____________ 
 
A/77/2001-CONDI 

 EN FAIT 
 

 

1.  En 1991, Monsieur B__________, ressortissant 
tunisien né en 1961, a été condamné par la Cour d'assises 
du Canton de Genève à la réclusion à vie et à l'expulsion 
à vie également. La Cour d'assises l'a reconnu coupable 
d'avoir commis, entre septembre 1981 et avril 1987, cinq 
assassinats, un délit manqué d'assassinat, sept 
brigandages aggravés, trois vols et une mise en danger de 
la vie d'autrui. La culpabilité de l'auteur a été jugée 
extrêmement grave. La cour et le jury ont en effet estimé 
que M. B__________ avait tué trois de ses victimes dans 
des circonstances particulièrement sordides, qu'il avait 
commis les crimes qui lui étaient reprochés en faisant 
preuve d'un total manque de scrupules à l'égard de 
valeurs aussi fondamentales que la vie et l'intégrité 
corporelle d'autrui  et qu'à aucun moment il n'avait 
manifesté de regrets ou de remords, même s'agissant de 
deux assassinats et d'une tentative achevée d'assassinat 
à propos desquels il ne pouvait ni nier la matérialité 
des faits ni minimiser le rôle qu'il y avait joué. 

 
2.  Le 24 novembre 1997, M. B__________ a déposé une 

demande de libération conditionnelle, rejetée par 
décision du 13 janvier 1998 de la Commission de 
libération conditionnelle (ci-après: la commission). Ce 
refus a été confirmé successivement par le Tribunal 
administratif (arrêt du 21 avril 1998) puis par le 
Tribunal fédéral (ATF du 10 juillet 1998). A cette 
occasion, le Tribunal fédéral a estimé qu'un délai 
d'attente d'une année dès le refus de la commission pour 
réexaminer le cas et prendre une nouvelle décision 
paraissait raisonnable. 

 
3.  Le 16 novembre 1998, M. B__________ a présenté une 

seconde demande de libération conditionnelle, demande 
rejetée par la commission dans sa décision du 12 janvier 
1999, suivie par le Tribunal de céans (ATA du 20 avril 
1999) puis par le Tribunal fédéral (ATF du 26 juillet 
1999). Pour le Tribunal fédéral, une prochaine décision 
relative à la libération conditionnelle de M. B__________ 
devait reposer sur une nouvelle expertise psychiatrique, 
émanant d'un expert neutre et disposant d'une expérience 
ou de connaissances spécifiques relatives aux délinquants 
qui avaient commis plusieurs crimes graves. L'expert 
pressenti devra pouvoir cerner avec le plus de précisions 
possible la personnalité du recourant et, partant, 

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évaluer avec un maximum d'exactitude les éventuels 
risques de récidives. 

 
4.  En tant que de besoin, il est renvoyé aux 

différentes décisions judiciaires précitées. 
 
5.  Le 27 octobre 1999, le service d'application des 

peines et mesures (SAPEM) a confié au Dr U. Mielke, 
médecin chef de l'Integrieter forensisch-psychiatrischer 
Dienst (IFPD) de l'Université de Berne, l'expertise 
préconisée par le Tribunal fédéral. 

 
6.  Le 15 mai 2000, M. B__________ a présenté une 

nouvelle demande de mise en liberté conditionnelle. Il 
était emprisonné depuis plus de 17 ans. Il ne pouvait 
accepter que la date du 13 janvier 2000, retenue par le 
Tribunal fédéral, n'ait pas été respectée, sous prétexte 
que les résultats de l'expertise demandée par la 
commission n'étaient pas encore connus. Il tenait à la 
disposition de cette dernière un rapport d'expertise 
psychiatrique établi le 18 mai 1999 et un autre plus 
récent du 23 février 2000. 

 
  Le 15 juin 2000, M. B__________ a adressé au SAPEM 

un certain nombre de documents complémentaires, à savoir 
: 

 
  - Une attestation de la Ligue Suisse des Droits de 

l'Homme du 2 mars 2000, soutenant la demande de mise en 
liberté conditionnelle, l'intéressé semblant offrir 
toutes les garanties requises; 

 
  - Une attestation du 31 août 1999 décernée à 

M. B__________ pour la formation de "System Manager 
Windows NT "et" Network Manager Windows NT", suivie de 
mai 1998 à juillet 1999; 

 
  - Une promesse de travail du 2 mai 1999 émanant de 

son frère L__________ en Tunisie; 
 
  - Un avis du 18 mai 1999 du Dr Gravier, médecin 

responsable du service de médecine et psychiatrie 
pénitentiaires de l'Etat de Vaud. Ce praticien confirmait 
son précédent avis émis en 1995, à savoir que 
M. B__________ ne présentait aucune pathologie 
psychiatrique grave imposant une prise en charge 
spécifique. Le Dr Gravier précisait avoir rencontré 
récemment et à deux reprises M. B__________; 

 

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  - Un certificat médical du 23 février du Pr. 
Harding de l'Institut universitaire de médecine légale 
des Hôpitaux universitaires de Genève. Ce dernier avait 
reçu M. B__________ à deux reprises en consultation d'une 
durée d'environ une heure chacune. Lors de ces deux 
entretiens, ce praticien n'avait constaté aucun symptôme 
de pathologie psychiatrique active. Les difficultés de 
concentration, de compréhension et de contact avec la 
réalité, constatées lors d'une longue période 
d'isolement, s'étaient complètement amendées. Les  
aspects relationnels étaient certes difficiles à évaluer 
sur deux entretiens. Néanmoins, il semblait permis au 
Prof. Harding de dire que le patient avait une meilleure 
maîtrise de lui et qu'il était capable d'engager un 
échange basé sur le respect mutuel. Il était hautement 
souhaitable que sa bonne motivation soit maintenue par la 
mise en place d'un programme menant progressivement à sa 
libération et à sa réinsertion sociale dans son pays 
d'origine. 

 
7.  Le 31 mai 2000, les Etablissements de la plaine de 

l'Orbe (ci-après: EPO) - où est détenu M. B__________ - a 
préavisé favorablement la libération conditionnelle de 
l'intéressé aux conditions du maintien de la mesure 
d'expulsion d'une part et d'un délai d'épreuve de cinq 
ans d'autre part. Le directeur adjoint des EPO a relevé 
que la situation financière de M. B__________ était 
saine. Malgré le nouveau refus de son élargissement 
anticipé, il avait gardé un très bon comportement 
cellulaire. Cet élément démontrait qu'il était beaucoup 
plus serein que par le passé. Il était plus à l'écoute 
des autres et était capable de gérer ses frustrations. Il 
était toujours aimable et poli avec le personnel de 
surveillance et respectait scrupuleusement les règles en 
vigueur dans les établissements. Aucune sanction 
disciplinaire n'avait été prononcée à son encontre. A sa 
demande, il était suivi par le Dr Gravier, 
médecin-psychiatre. Sur le plan professionnel, 
M. B__________ continuait à se perfectionner en 
informatique et sa persévérance lui avait permis 
d'acquérir bon nombre de connaissances devant lui 
permettre de bien se réinsérer professionnellement. Il 
entretenait une relation stable avec son amie, laquelle 
venait fréquemment lui rendre visite. Ses projets 
d'avenir étaient identiques à ceux qu'il avait présentés 
lors du dernier examen de sa libération conditionnelle, 
soit le retour, avec son amie, en Tunisie auprès de sa 
famille. Son frère était prêt à l'engager dans son 
entreprise de construction. Le directeur adjoint 

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constatait que M. B__________ poursuivait une bonne 
évolution. Son comportement général en détention et ses 
perspectives d'avenir réalistes lui permettaient 
d'établir un pronostic favorable quant à sa future 
conduite en liberté. 

 
   
8.  Le 6 juillet 2000, le Dr Mielke a rendu son 

rapport d'expertise. Ce document était rédigé en langue 
allemande. La traduction française est parvenue en mains 
de la commission  le 25 octobre 2000.  

 
  L'expertise se fonde sur les résultats d'un examen 

psychiatrique complet auquel il a été procédé les 13 et 
14 décembre 1999 à la prison régionale de Berne ainsi que 
sur la connaissance des extraits du dossier officiel 
transmis à l'expert.  

 
  Procédant à une étude fouillée de la structure de 

la personnalité de M. B__________, l'expert a relevé que 
le sujet ne parvenait que de manière limitée à 
s'identifier à d'autres être humains, à élaborer des buts 
et des concepts ou à se bâtir lui-même et qu'il n'était 
guère en mesure d'orienter son comportement sur des 
valeurs supérieures. Il était obligé de se conformer plus 
ou moins fortement à chaque situation, à défaut d'avoir 
une ligne directrice intérieure. Ce phénomène, décrit par 
Cleckley (psychiatre américain ndr.) en 1941, constituait 
une caractéristique psychopathologique formelle, 
qualifiée de "mask of sanity". C'est ce qui faisait la 
véritable imprévisibilité et la dangerosité sociale de la 
personne atteinte de ce trouble de la personnalité. 
Malheureusement, il n'était pratiquement pas possible de 
soigner ce trouble. De tous points de vue, il était 
impossible de pronostiquer de manière fiable ce que sera 
le comportement d'un homme âgé de trente neuf ans pour le 
reste de sa vie.  

 
  L'expert a également étudié de manière détaillée 

l'établissement d'un diagnostic et cela sur la base de la 
nouvelle littérature médico-légale et des résultats des 
recherches internationales des pronostics. Aux termes de 
cette analyse, il est arrivé à la conclusion que la prise 
de conscience incomplète de l'intéressé devait être 
évaluée de manière neutre dans la perspective d'un 
pronostic. Quant au comportement de M. B__________ en 
détention, il était caractéristique des difficultés 
d'intégration que connaissent les personnes atteintes de 
troubles de la personnalité. Faute de disposer de valeurs 

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propres intérieures, elles s'adaptent temporairement 
essentiellement aux exigences des différentes situations, 
sans que cela soit nécessairement la preuve de leur 
attitude et que leur comportement ait changé de manière 
stable et durable.  

 
  Constatant qu'il était humainement compréhensible 

que M. B__________ souhaite être libéré après de longues 
années de détention, l'expert a estimé que l'impossible 
prise de conscience des actes de l'intéressé et le fait 
qu'il persistait à nier les graves crimes pour lesquels 
il avait été condamné ne devait pas être évalué comme 
étant un facteur de pronostics défavorable. Selon 
l'impression actuelle et l'expérience psychiatrique de 
l'expert, il fallait considérer le trouble de la 
personnalité dont souffre M. B__________ comme une 
disposition durable qui continue à comporter un potentiel 
de violence. D'un point de vue psychiatrique, il n'est  
pas possible de prédire avec certitude si le déficit de 
structures psychiques pourra être compensé à long terme, 
voire même durablement, par des préparations faites avec 
un grand engagement par la partenaire de M. B__________, 
en collaboration avec sa famille, pour lui créer un 
espace social d'accueil. Contrairement aux 
recommandations faites par les experts de Lyon 
(précédente expertise, ndr) il ne semblait pas indiqué à 
l'expert d'entreprendre des mesures thérapeutiques, 
M. B__________ ne se considérant pas comme atteint de 
troubles ou comme nécessitant un traitement.  

 
  Et l'expert de conclure : "Enfin, il convient de 

procéder à une appréciation juridique pour décider dans 
quelle mesure on accepte de prendre le risque, qui ne 
peut être exclu, que se produisent de nouveaux actes de 
violence, pour répondre au souhait compréhensible du 
condamné à se réinsérer.". 

 
9.  Le rapport d'expertise a été transmis à 

M. B__________ et à son conseil ainsi qu'au Procureur 
général. 

 
 a. Dans ses observations du 20 novembre 2000, le 

conseil de M. B__________ a relevé que tant le contenu de 
l'expertise du Dr Mielke que celle des experts 
précédents, les Drs Elchardus et Lamothe de Lyon, 
militaient dans le sens de l'acceptation de la demande de 
libération conditionnelle de M. B__________. Il en allait 
de même des rapports du Dr Gravier et du Prof. Harding, 
qui avaient suivi ce dernier pendant sa détention et qui 

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avaient mis en évidence l'évolution favorable de 
M. B__________. 

 
 b. M. B__________ s'est exprimé personnellement le 6 

décembre 2000. Il a tout d'abord constaté que l'expertise 
avait été faite par quelqu'un qui ne parlait pas le 
français. L'expertise contenait une erreur de date en ce 
sens que c'est depuis 1987 qu'il réfléchissait à sa vie. 
Il continuait à contester certains faits mais il 
déclarait regretter ce qu'il avait fait de mal lui-même. 
Il reconnaissait les cas de 1987 mais pas ce qui s'était 
passé en 1981. Les conditions de sa sortie étaient les 
mêmes que celles qu'il avait exposées en 1998. 
M. B__________ a conclu en relevant : "il y a 13 ans que 
je suis de suite en prison - 18 ans en tout. Je veux 
revoir ma famille". 

 
 c. Le Procureur général s'est déterminé le 11 

décembre 2000. L'expert Mielke considérait que le risque 
de récidive existait. Dès lors, le ministère public 
estimait que la mise en liberté provisoire de 
M. B__________ ne saurait être ordonnée. 

 
10.  Statuant le 12 décembre 2000, la commission a 

refusé d'ordonner la libération conditionnelle de 
M. B__________. 

 
  A dire d'expert, tout risque d'actes de violence 

ne pouvait être exclu et, en raison de ce seul élément, 
la commission ne pouvait prononcer en l'état la mise en 
liberté conditionnelle de l'intéressé. La commission a 
relevé que le comportement de M. B__________ en détention 
s'était grandement amélioré depuis 1997 et il ressortait 
des conclusions des experts que l'intéressé était motivé 
à la mise en place d'un programme menant progressivement 
à sa réinsertion. La commission invitait en conséquence 
le SAPEM à trouver un encadrement adéquat afin de 
préparer M. B__________ à une sortie ultérieure, laquelle 
pourrait être examinée dans un délai d'une année, dans la 
mesure où, pour le surplus, M. B__________ présenterait 
les garanties d'encadrement social déjà précisées dans la 
décision de la commission du 12 janvier 1999. 

 
11.  M. B__________ a recouru le 22 janvier 2001 auprès 

du Tribunal administratif contre la décision précitée. 
 
  La commission s'était contentée de refuser la 

libération conditionnelle, aux motifs que l'expert ne 
pouvait exclure expressément tout risque, même très 

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hypothétique, de violence dans le futur. Ce faisant, elle 
n'avait pas statué de manière juridique complète, en 
prenant en compte tous les éléments du cas d'espèce. 
Cette manière de procéder constituait une violation de 
l'article 38 du Code Pénal Suisse (CPS) et de la 
jurisprudence applicable en la matière. Il a conclu à 
l'annulation de la décision attaquée et à ce qu'il soit 
fait droit, sans délai, à sa demande de libération 
conditionnelle, étant entendu qu'au vu des éléments mis 
en évidence par l'expert, toutes les conditions d'un 
pronostic favorable étaient réalisées. 

 
12.  La commission a transmis son dossier en date du 25 

janvier 2001 en précisant qu'elle n'avait pas d'observa-
tions à formuler. 

 
13.  Des pièces du dossier, il résulte que le 15 

janvier 2001, le SAPEM a présenté une demande de 
placement de M. B__________ à La Pâquerette, 
établissement offrant un encadrement socio-pédagogique en 
milieu fermé. 

 
 

 EN DROIT 
 

 

1.  Interjeté en temps utile devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable (art. 56A de la loi 
sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - LOJ - 
E 2 05; art. 63 al. 1 litt. a de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

 
2. a. Conformément à l'article 38 chiffres 1 et 2 CP, 

lorsqu'un condamné à la réclusion ou à l'emprisonnement 
aura subi les 2/3 de sa peine, ou 15 ans de sa peine s'il 
a été condamné à vie, l'autorité compétente pourra le 
libérer conditionnement si son comportement pendant 
l'exécution de la peine ne s'oppose pas à son 
élargissement et s'il est à prévoir qu'il se comportera 
bien en liberté. 

 
  Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la 

libération conditionnelle constitue la quatrième et 
dernière étape de l'exécution de la peine, de sorte 
qu'elle doit être considérée comme la règle, de laquelle 
il convient de ne s'écarter que s'il y a de bonnes 
raisons de penser qu'elle sera efficace (ATF 124 IV 193 
consid. 3, p. 194 et consid. 4d, p. 198; ATF B. du 26 
juillet 1999 n.p.). 

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3. a. La première condition posée par l'article 38 

chiffre 1 CPS, soit le comportement de la personne 
condamnée pendant l'exécution de la peine est, selon la 
jurisprudence, d'une importance secondaire. Seuls des 
comportements qui portent une atteinte grave au 
fonctionnement de l'établissement pénitentiaire ou à 
d'autres intérêts dignes de protection, ou qui dénotent, 
en eux-mêmes, une absence d'amendement, permettent à 
l'autorité compétente de se dispenser d'évaluer la 
condition du pronostic favorable (ATF M. du 12 septembre 
1995; 119 IV 5 consid. 1a/bb). 

 
 b. En ce qui concerne le pronostic favorable, la 

jurisprudence indique qu'une personne condamnée doit 
bénéficier d'une libération conditionnelle lorsque 
l'autorité peut "raisonnablement conjecturer" que, compte 
tenu des règles de comportement qui lui sont imposées, le 
condamné se conduira bien (ATF précités; ATF 98 Ib 107). 

 
 c. Pour procéder à cette appréciation, l'autorité 

doit tenir compte d'une part des antécédents et de la 
personnalité de l'intéressé, prendre en considération 
avant tout le degré de son éventuel amendement et les 
conditions dans lesquelles il est à prévoir qu'il vivra, 
ainsi que les conditions dans lesquelles cette personne a 
agi lors de la commission de l'infraction, qui sont 
considérées comme un indice sérieux, dans la mesure où 
elles renseignent sur sa personnalité et sur son 
comportement probable en liberté. En revanche, l'autorité 
compétente ne doit pas tenir compte de la nature de 
l'infraction qui a motivé la condamnation pour procéder à 
l'appréciation de l'amendement de l'auteur (ATF 119 IV 5 
précité et la jurisprudence citée). 

 
4.  En l'espèce, le recourant a passé en régime 

ordinaire de détention en 1997 et, depuis lors, une 
évolution positive se dessine. Ainsi, depuis cette date, 
il n'a plus fait l'objet d'aucune sanction disciplinaire 
et son comportement est devenu tout à fait satisfaisant. 
Pour encourageant que soit cette amélioration, on 
relèvera tout de même que trois ans sur dix-huit ne 
représentent qu'un sixième. Cette période, extrêmement 
courte par rapport à la totalité de la détention du 
recourant ne saurait donc revêtir un poids prépondérant 
dans l'examen auquel doit se livrer le tribunal de céans. 
L'expert Mielke a d'ailleurs examiné en détail 
l'évolution du comportement en détention du recourant en 
relevant que d'un point de vue psychiatrique, le fait de 

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bien se comporter dans le cadre des conditions strictes 
d'un pénitencier ne démontre que l'aptitude d'un être 
humain à s'adapter à une situation et ne dit rien sur sa 
capacité à se structurer et à s'attacher à long terme, 
même si cela paraît être un signe "d'amélioration" en 
particulier pour un détenu qui a été considéré comme 
difficile durant de nombreuses années. 

 
5.  S'agissant du pronostic favorable, seul critère 

déterminant en l'espèce, l'on ne saurait ignorer que 
l'expert Mielke n'exclut pas le risque que se produisent 
de nouveaux actes de violence. Pour en arriver à cette 
conclusion, l'expert a procédé à une étude fouillée de la 
personnalité et de la structure d'icelle du recourant. 
Ses conclusions sont solidement étayées, reposent sur des 
entretiens cliniques qu'il a eus avec l'intéressé ainsi 
que sur sa connaissance du dossier pénal. Ses conclusions 
sont par ailleurs compatibles avec les observations des 
deux autres médecins-psychiatres qui ont vu le recourant 
au cours des années 1999 et 2000. Le Dr Gravier, approché 
au sujet du traitement psychothérapique auquel le 
recourant devait se soumettre pendant sa détention, a 
estimé qu'une prise en charge spécifique n'était pas 
nécessaire. Quant au Prof. Harding, tout en reconnaissant 
la difficulté d'évaluer les aspects relationnels après 
deux entretiens, il a estimé souhaitable la mise en place 
d'un programme menant progressivement à la libération et 
à la réinsertion sociale du recourant. Ainsi donc ces 
différents avis psychiatriques répondent à des questions 
fort différentes, soit la prise en charge sur le plan 
psychothérapeutique pendant la détention (Dr Gravier), la 
mise en place d'un programme menant progressivement à la 
libération (Prof. Harding) et le pronostic pour l'avenir. 
Or, force est de constater que le pronostic posé par 
l'expert Mielke à ce sujet est défavorable. 

 
  Dès lors, c'est sans arbitraire que la commission 

a justifié le refus d'ordonner la libération 
conditionnelle en retenant l'avis de l'expert Mielke. 

 
6.  Il résulte de ce qui précède que le recours ne 

peut être que rejeté. Cela étant, la cautèle posée par la 
commission, à savoir que le recourant puisse bénéficier 
d'un encadrement socio-pédagogique en milieu fermé, est 
adéquate. Le délai d'une année fixé par la commission 
devrait également permettre d'examiner la situation avec 
un autre regard sur le comportement du recourant en 
détention et la poursuite, le cas échéant, de son 
amendement. 

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7.  La décision de la commission sera donc confirmée 

avec la précision qu'une nouvelle demande de libération 
conditionnelle du recourant sera examinée dans le délai 
d'une année, à compter du jour de son transfert dans un 
établissement offrant un encadrement socio-pédagogique en 
milieu fermé. 

 
8.  Vu la nature de la cause, il ne sera pas perçu 

d'émolument. 
 
 
   PAR CES MOTIFS 
   le Tribunal administratif 
   à la forme : 
 
   déclare recevable le recours 

interjeté le 22 janvier 2001 par Monsieur B__________ 
contre la décision du 12 décembre 2000 de la commission 
de libération conditionnelle; 

 
   au fond : 
 
   le rejette ; 
 
   dit qu'il n'est pas perçu 

d'émolument; 
 
   dit que conformément aux articles 

97 et suivants de la loi fédérale d'organisation 
judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de 
recours de droit administratif, dans les trente jours dès 
sa notification, par devant le Tribunal fédéral; le 
mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs 
et moyens de preuve et porter la signature du recourant 
ou de son mandataire; il est adressé en trois exemplaires 
au moins au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14; le 
présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyen de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
   communique le présent arrêt à Me 

Doris Leuenberger, avocate du recourant, à la commission 
de libération conditionnelle ainsi qu'au SAPEM, pour 
information. 

 

Siégeants : M. Schucani, président, M. Thélin, Mmes 

Bonnefemme-Hurni, Bovy, M. Paychère, juges. 

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      Au nom du Tribunal administratif : 

 la greffière-juriste : le président : 

 

      V. Montani D. Schucani 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 

parties. 

 

Genève, le   la greffière : 

 

   Mme M. Oranci