# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 28f65776-2885-57aa-8c8b-6d5845f49a3f
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2021-03-24
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 24.03.2021 D-2749/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-2749-2019_2021-03-24.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
 
 
 

 

  

 

 Cour IV 

D-2749/2019 et D-2863/2019 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 4  m a r s  2 0 2 1  

Composition 
 Gérard Scherrer (président du collège),  

William Waeber et Walter Lang, juges, 

Germana Barone Brogna, greffière. 

   

Parties 
 A._______, née le (…), et son fils 

B._______, né le (…), 

Afghanistan,  

représentés par Mélanie Müller-Rossel,  

Centre Social Protestant (CSP),  

recourants,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (sans exécution du renvoi) ;  

décisions du SEM du 6 mai 2019 / N (…). 

 

 

 

D-2749/2019 et D-2863/2019 

Page 2 

Faits : 

A.  

A.a Le 23 septembre 2015, A._______ ainsi que ses deux enfants 

mineurs, C._______ et B._______ ont déposé chacun une demande 

d’asile en Suisse et fait l’objet de procédures d’asile séparées  

(N …). 

A.b C._______ n’est pas partie à la présente procédure, le SEM lui ayant 

reconnu la qualité de réfugié et octroyé l’asile, par décision du  

6 mai 2019. 

B.  

B.a Entendue, lors des auditions des 28 septembre 2015 (sur les données 

personnelles) et 14 novembre 2016 (sur les motifs d’asile), A._______, 

membre de l’ethnie hazara, a déclaré provenir de la province d’Herat, où 

elle avait vécu avec ses deux enfants et son mari, qu’elle avait épousé à 

l’âge de seize ans à la suite d’un mariage arrangé. 

Avant le mariage, lorsque le pays était sous occupation soviétique, son 

époux aurait fui en Iran. Là, durant la guerre entre l’Iran et l’Irak, il aurait 

été recruté par les forces armées iraniennes et affecté aux cuisines. De 

retour en Afghanistan, à l’époque où les talibans étaient au pouvoir, il aurait 

déployé des activités politiques, dont elle ignore toutefois la nature, n’ayant 

jamais été autorisée, en tant que femme, à le questionner à ce sujet. 

A l’âge de six ans, soit aux alentours de 2004, sa fille C._______ aurait été 

promise en mariage au fils d’un oncle maternel de son mari, selon la 

coutume prévalant dans la région.  

Bien qu’opposée à ce projet de mariage, la requérante n’aurait pas eu le 

droit d’interférer dans cet accord, son mari l’ayant lui-même accepté à 

contrecœur, du fait de la position dominante de son oncle, le dénommé 

D._______, lequel, en tant qu’ancien maire de la ville d’Herat et doyen de 

la famille, exerçait une forte influence au sein de son entourage familial. 

En 2004, cet oncle et son mari seraient entrés en conflit en raison d’un 

projet d’acquisition d’un hôtel. 

En 2005, son mari aurait été arrêté au domicile familial par les autorités 

afghanes pour cause d’espionnage et sévèrement maltraité. Hospitalisé 

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dans un état grave, il serait parvenu à s’évader, à bord d’une ambulance, 

grâce à l’intervention d’un ami. Ce dernier aurait soupçonné le dénommé 

D._______ d’être impliqué dans cette arrestation, pour se venger du fait 

qu’il n’avait pas réussi à acquérir l’hôtel. 

Accompagnée de ses deux enfants et de son mari agonisant, la requérante 

aurait aussitôt gagné Mashad, en Iran, et s’y serait installée avec les siens. 

Ses deux parents et ses sœurs seraient venus les rejoindre ultérieurement. 

Après le décès de son époux, survenu quelques temps plus tard, elle aurait 

été contactée régulièrement par téléphone par D._______, lequel ne 

cessait de s’enquérir de la jeune C._______, qu’il considérait comme sa 

belle-fille et qui était censée retourner selon lui en Afghanistan, auprès de 

sa véritable famille, en vue de son mariage.  

D’abord patient, en raison du jeune âge de C._______, l’oncle se serait 

montré, avec le temps, de plus en plus insistant et menaçant à l’égard de 

la requérante, surtout après avoir compris qu’elle n’avait nullement 

l’intention de tenir sa promesse et de rentrer au pays avec sa fille. 

En 2015, craignant notamment que l’oncle ne vienne récupérer C._______ 

en Iran et ne mette en œuvre ses menaces, elle se serait résolue à quitter 

ce pays, où son fils risquait par ailleurs d’être recruté de force afin d’aller 

combattre en Syrie, et à rejoindre l’Europe avec ses deux enfants. 

A son arrivée en Suisse, elle aurait continué d’être menacée et insultée par 

l’oncle, lequel aurait redoublé de colère après avoir trouvé sur les réseaux 

sociaux le « profil » de C._______ s’affichant aux côtés de son petit ami. 

A l’appui de sa demande, elle a produit une copie de sa tazkera et des 

documents médicaux la concernant. 

B.b Par lettres des 6 décembre 2018 et 17 avril 2019, auxquelles ont été 

annexés notamment deux documents médicaux des 31 octobre et  

20 novembre 2018 (faisant état de séquelles psychologiques consécutives 

à des traumatismes subis en Afghanistan), la requérante a complété ses 

déclarations, indiquant qu’à l’époque où elle était enceinte de sa fille 

C._______, elle avait été violée par un inconnu au domicile familial.  

Par ailleurs, trois jours après l’arrestation de son mari, elle aurait à nouveau 

subi des abus sexuels - qu’elle n’avait pas eu le courage de mentionner 

précédemment - de la part de deux individus, lesquels lui auraient fait 

savoir qu’ils avaient été envoyés par l’oncle de son mari qui voulait se 

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venger du fait qu’il n’avait pas pu acquérir l’hôtel, d’une part, et qu’elle 

s’était toujours montrée réticente par rapport au projet de mariage de 

C._______, d’autre part. 

Depuis son arrivée en Suisse, elle a dit s’être mariée religieusement avec 

un compatriote (N ….). 

B.c Entendu, le 28 septembre 2015, puis le 16 janvier 2017, B._______ a 

déclaré pour sa part avoir fui l’Afghanistan en 2005, à l’âge de six ans, avec 

ses parents et sa sœur, à destination de l’Iran, où son père était décédé 

quelques temps plus tard. 

Ayant fréquenté l’école à Mashad jusqu’à ses quinze ans, il aurait alors mis 

un terme à ses études et commencé à travailler dans le domaine de la 

construction et de la vente, afin d’aider sa mère financièrement. 

En 2015, il aurait quitté l’Iran avec sa famille parce qu’il n’avait plus de titre 

de séjour valable et qu’il redoutait de devoir partir en Syrie afin de prendre 

part aux combats. 

Il a fait valoir sa crainte, en cas de retour en Afghanistan, de rencontrer des 

problèmes avec les autorités afghanes du fait des activités politiques 

passées de son père, d’une part, et d’être confronté aux agissements 

malveillants de l’oncle paternel, d’autre part, celui-ci n’ayant jamais cessé 

de les contacter, tout au long de leur séjour en Iran, aux fins de conclure le 

mariage entre C._______ et l’un de ses fils.  

Le requérant aurait été personnellement menacé par cet oncle, étant 

considéré, depuis la mort de son père et selon la tradition, comme le seul 

homme de la famille et unique responsable du comportement déshonorant 

de C._______. 

C.  

Par décisions séparées du 6 mai 2019, le SEM a rejeté les demandes 

d’asile de A._______ et B._______, motif pris notamment que la crainte 

des prénommés d’être victimes de sérieux préjudices de la part d’un oncle 

en cas de retour en Afghanistan du fait que leur fille, respectivement sœur, 

s’était soustraite à un mariage forcé, n’était pas fondée. Le SEM a ainsi 

prononcé le renvoi de Suisse des intéressés mais, considérant que 

l'exécution de cette mesure n'était pas raisonnablement exigible, l'a 

suspendue au profit d'une admission provisoire. 

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Page 5 

D.  

Dans les recours séparés du 4 juin 2019, A._______ et B._______ ont 

conclu à la reconnaissance de leur qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile. 

Ils ont requis la jonction des causes et le bénéfice de l’assistance judiciaire 

totale, ainsi que la dispense de l’avance des frais de procédure.  

Ils ont estimé que l’autorité inférieure avait violé leur droit d’être entendu, 

en s’abstenant notamment d’examiner les risques de persécution réfléchie 

auxquels ils seraient exposés, en cas de retour en Afghanistan, pour avoir 

aidé leur fille, respectivement sœur - laquelle avait entre-temps obtenu le 

statut de réfugié et l’asile en Suisse - à se soustraire à un mariage forcé. 

Se fondant sur un rapport de l’OSAR du 27 mai 2019 (« Afghanistan : 

risques de persécution réfléchie pour la famille d’une fille ayant fui un 

mariage ») joint à leurs recours, ils ont ainsi insisté sur les risques qu’ils 

encourraient en cas de retour pour avoir porté atteinte à l’honneur d’un 

membre influent de leur famille en Afghanistan, soulignant en particulier 

que si C._______ pouvait être éventuellement épargnée, il en irait 

autrement pour eux, dans la mesure où ils n’étaient pas simplement 

complices, mais avaient tout mis en œuvre, en tant qu’instigateurs et 

responsables, pour que le mariage de la prénommée n’ait pas lieu. 

Sur le fond, ils ont fait valoir que les préjudices auxquels ils seraient 

exposés en cas de retour, en tant que responsables de l’atteinte à 

l’honneur subie par leur oncle au pays, entraient dans les prévisions de 

l’art. 3 LAsi, pareils préjudices constituant une persécution liée au genre, 

sans possibilité pour eux d’obtenir la protection des autorités afghanes 

dans leur région, ni de trouver refuge ailleurs en Afghanistan. 

Ont également été joints aux recours des extraits et traductions de 

messages téléphoniques écrits et vocaux (faisant état de menaces de mort 

proférées par l’oncle et le fils de celui-ci en Afghanistan à l’encontre des 

recourants), lesquels ont fait l’objet d’une plainte pénale auprès de la police 

neuchâteloise, ainsi que plusieurs documents médicaux concernant les 

recourants (datés notamment des 14 décembre 2017, 7 août,  

31 octobre et 20 novembre 2018, 6 mars et 3 juin 2019). 

E.  

Par décisions incidentes du 13 juin 2019, le juge chargé de l’instruction a 

admis les demandes d’assistance judiciaire totale des recourants, désigné 

Mélanie Müller-Rossel mandataire d’office, et précisé qu’il serait statué 

ultérieurement sur la demande de jonction des causes.  

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F.  

Par courriers des 1er octobre 2019, les intéressés ont complété leurs 

recours, faisant parvenir au Tribunal administratif fédéral (ci-après : le 

Tribunal) de nouveaux moyens de preuve, à savoir des extraits de 

messages téléphoniques récents ainsi qu’une clé USB contenant des 

messages audio et leurs traductions, qui démontraient selon eux la véracité 

des menaces perpétrées à leur encontre et établissaient leur crainte, 

toujours actuelle, d’être victimes d’un crime d’honneur en cas de retour en 

Afghanistan. 

G.  

Par nouvelles lettres du 12 décembre 2019, auxquelles a été jointe la copie 

d’une ordonnance du 9 décembre 2019 (par laquelle le Ministère public, à 

Neuchâtel, a renoncé à entrer en matière sur la plainte pénale déposée, le 

9 décembre 2019, par les intéressés à l’encontre du dénommé E._______, 

résidant en Afghanistan), les recourants ont réitéré les arguments déjà 

développés dans leurs précédentes écritures et fait part de leur angoisse 

face l’impossibilité qui était la leur, suite au classement de leur plainte, de 

se protéger contre les menaces de mort qui leur étaient adressées depuis 

l’Afghanistan. 

H.  

Par missives du 10 décembre 2020, les intéressés ont insisté sur leur 

anxiété, souligné que suite aux menaces reçues en 2019, ils avaient à 

nouveau changé leurs numéros de téléphone, et précisé qu’une sœur de 

la recourante en Iran était constamment harcelée par l’oncle et le fils de 

celui-ci, lesquels avaient annoncé une terrible vengeance afin de 

sauvegarder leur honneur. 

La recourante a joint notamment à son écrit un rapport médical du  

20 novembre 2020. 

I.  

Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, si nécessaire, 

dans les considérants en droit qui suivent. 

 

 

Droit : 

1.  

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1.1 Le Tribunal, en vertu de l’art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours 

contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les 

autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 

1.2 En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 

peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi, devant le Tribunal, 

lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par 

l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 

173.110]), exception non réalisée en l'espèce. Le Tribunal est donc 

compétent pour connaître du présent litige. 

1.3 Les dispositions de la modification du 25 septembre 2015 de la loi du 

26 juin 1998 sur l’asile sont entrées en vigueur le 1er mars 2019 (cf. RO 

2018 2855). En ce qui concerne la présente procédure, elle est régie par 

l’ancien droit (cf. al. 1 des dispositions transitoires de la modification du 25 

septembre 2015, RO 2016 3101). 

2.  

2.1 Les intéressés ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présentés 

dans la forme et le délai prescrits par la loi (art. 52 al. 1 PA et  

art. 108 al. 1 aLAsi), leurs recours sont recevables.  

2.2 Les recourants ont fait valoir à l’appui de leurs demandes d’asile 

essentiellement les mêmes motifs et moyens de preuve. Le SEM a traité 

ces demandes par deux décisions distinctes. Les recours contre celles-ci 

ont été déposés séparément. Par économie de procédure, il se justifie, vu 

la connexité des causes D-2749/2019 et D-2863/2019 et la similitude des 

motifs invoqués, de joindre ces dernières et de statuer en un seul arrêt sur 

le sort des deux recours.  

3.  

3.1 Le Tribunal examine d'office l'application du droit fédéral et les 

constatations de faits (art. 106 LAsi) sans être lié par les motifs invoqués 

par les parties (art. 62 al. 4 PA) ni par l'argumentation juridique développée 

dans la décision entreprise (cf. ATAF 2014/24 consid. 2.2). 

3.2 La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) le 

devoir pour l'autorité de motiver sa décision, afin, d’une part, que le 

destinataire de la décision puisse comprendre et examiner les raisons pour 

lesquelles la décision a été prise et se déterminer ainsi, en toute 

connaissance de cause, sur l'opportunité d'un recours, d’autre part, que 

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l’autorité de recours puisse exercer son contrôle sur la décision attaquée 

(cf. ATAF 2013/34 consid. 4.1 ; 2012/23 consid. 6.1.2 et jurisp. cit. ; 2010/3 

consid. 5 et jurisp. cit.) ; l’autorité n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et 

de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les 

parties, mais peut au contraire se limiter à l'examen des questions 

décisives pour l'issue du litige. 

3.3 Une violation du droit d'être entendu entraîne en principe l'annulation 

de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du 

recours sur le fond (cf. ATAF 2014/38 consid. 8). 

4.  

4.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi). 

4.2 Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable. Il y a lieu de 

tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes  

(art. 3 al. 1 et 2 LAsi).  

4.3 Selon la jurisprudence fondée sur l'article 3 LAsi, la reconnaissance de 

la qualité de réfugié implique que le requérant ait personnellement, d'une 

manière ciblée, subi des préjudices sérieux - autrement dit, d'une certaine 

intensité (cf. ATAF 2010/28 consid. 3.3.1.1) - ou craigne à juste titre d'y être 

exposé dans un avenir prévisible en cas de retour dans son pays d'origine, 

en raison de motifs liés à la race, la religion, la nationalité, l'appartenance 

à un groupe social déterminé ou à des opinions politiques (cf. ATAF 

2008/34 consid. 7.1).  

4.4 Celui qui invoque une crainte face à des persécutions à venir est 

reconnu comme réfugié au sens de l'art. 3 LAsi, s'il a de bonnes raisons, 

c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables par un tiers 

(élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute 

vraisemblance et dans un avenir prochain une persécution. Sur le plan 

subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de l'intéressé, 

notamment de l'existence de persécutions antérieures, et de son 

appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique 

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l'exposant plus particulièrement à de tels préjudices. Sur le plan objectif, 

cette crainte doit être fondée sur des indices concrets qui peuvent laisser 

présager l'avènement, dans un avenir peu éloigné et selon une haute 

probabilité, de persécutions déterminantes selon l'art. 3 LAsi. Il ne suffit 

pas de se référer, dans cette optique, à des menaces hypothétiques, qui 

pourraient se produire dans un avenir plus ou moins lointain (cf. ATAF 

2011/50 consid. 3.1.1 et réf. cit. ; 2010/57 consid. 2.5 ; 2008/12 consid. 

5.1). 

4.5 Une persécution réfléchie (« Reflexverfolgung ») est reconnue lorsque 

des pressions et des représailles constitutives d’une persécution au 

sens de l’art. 3 LAsi sont mises en œuvre à l'encontre de proches ou 

de membres de la famille d'une personne recherchée ou persécutée 

(cf. ATAF 2010/57 consid. 4.1.3). Le risque de persécution réfléchie est 

évalué en fonction des circonstances du cas d'espèce. Il dépend non 

seulement du degré de parenté, mais aussi d'autres éléments concrets 

(cf. antécédents policiers ou judiciaires, activités à connotation politique 

de la personne visée, profil du proche recherché, contacts supposés 

avec celui-ci, degré de dangerosité de l'intéressé, etc.) qui pourraient 

fonder objectivement une crainte plus spécifique d'agissements des 

autorités à l'encontre des membres de la famille. Il importe de retenir 

que les mesures en cause n'ont pas nécessairement pour but l'obtention 

de renseignements. Elles peuvent également viser des personnes qui 

s'engagent ouvertement en faveur de leurs proches ou encore être prises 

afin de punir les membres d'une même famille pour les agissements de 

l'un d'entre eux, soit parce qu'ils sont soupçonnés de partager ses opinions 

et ses buts, soit pour les intimider ou tenter de neutraliser l'activiste en 

question. 

5.  

5.1 En l’occurrence, les recourants ont fait valoir qu’ils risquaient de subir 

de sérieux préjudices au sens de l’art. 3 LAsi, en cas de retour en 

Afghanistan, de la part d’un membre influent de leur famille, du fait que leur 

fille C._______, respectivement sœur, s’était soustraite à un mariage 

arrangé.  

5.2 Dans ses décisions querellées, le SEM a renoncé à se prononcer sur 

la vraisemblance des allégations des intéressés, se bornant à examiner 

celles-ci sous l’angle de la pertinence. Aussi a-t-il relevé que même si la 

pratique des mariages forcés ou arrangés était notoire en Afghanistan, et 

s’il pouvait être admis que la jeune C._______ pouvait elle-même 

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s’exposer à des représailles de la part de membres de la famille en cas de 

retour en Afghanistan, pour avoir fui un mariage forcé, les déclarations de 

A._______ ne permettaient pas de conclure qu’elle serait elle-même 

personnellement menacée de mesures déterminantes en matière d’asile 

en cas de retour (cf. décision querellée concernant A._______, ch. II, p. 4). 

Quant à B._______, le SEM a considéré que la crainte de celui-ci de subir, 

en cas de retour, la vengeance d’un oncle déshonoré et humilié par 

l’insoumission de la jeune C._______, ne reposait pas sur l’un des motifs 

exhaustivement énumérés à l’art. 3 LAsi (cf. décision querellée concernant 

B._______, ch. II, p. 3). 

5.3 Eu égard aux allégués avancés par les recourants, au fait que la qualité 

de réfugié a été reconnue et l’asile accordé à C._______, et compte tenu 

du contexte socio-politique prévalant en Afghanistan, le Tribunal ne saurait 

cependant se satisfaire d’une telle argumentation. 

5.3.1 En effet, si l’on suit les déclarations des recourants, dont le caractère 

vraisemblable n’a pas été remis en cause par le SEM, ceux-ci ont dit 

qu’après la mort de leur mari, respectivement père, ils avaient été menacés 

personnellement par un oncle et son fils résidant en Afghanistan, lesquels 

les tenaient pour directement responsables, surtout depuis que B._______ 

était arrivé à l’âge adulte, de l’inexécution du contrat de mariage 

concernant C._______. Cependant, malgré ces explications, le SEM n’a 

pas indiqué les raisons pour lesquelles les intéressés, si la crédibilité de 

leur récit était acquise, n’étaient pas fondés à craindre légitimement de 

subir, en cas de retour en Afghanistan, la vengeance de membres influents 

de leur famille, dont l’honneur bafoué exigeait réparation, comme le voulait 

la tradition. Or, l’absence de motivation concernant une éventuelle 

persécution réfléchie s’avère problématique en l’espèce. En effet, ayant 

octroyé l’asile à C._______, par décision rendue le 6 mai 2019, le SEM a 

reconnu implicitement que toutes les conditions pour la reconnaissance de 

la qualité de réfugié de la prénommée étaient remplies, en particulier 

l’existence d’une crainte de persécution liée au genre, en tant que victime 

de la pratique du mariage forcé, un défaut de protection des autorités 

afghanes, ainsi que l'absence d'une possibilité de fuite à l'intérieur du pays. 

Dès lors que la vraisemblance et la pertinence des motifs de fuite de la 

prénommée étaient admises, le SEM ne pouvait pas se borner au simple 

constat selon lequel la recourante, dont les motifs d’asile étaient 

étroitement liés à ceux de sa fille, n’était pas personnellement menacée de 

mesures de persécutions déterminantes en matière d’asile. S’agissant de 

B._______, le SEM n’était pas non plus fondé à considérer, sans 

commettre l’arbitraire, que la crainte du prénommé de s’exposer, en cas de 

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retour, à la vengeance d’un oncle déshonoré par l’insoumission de la jeune 

C._______ à un mariage forcé, n’entrait pas dans les prévisions de  

l’art. 3 LAsi. Cela dit, le SEM, qui n’a pas contesté la pratique des mariages 

forcés en Afghanistan, ne pouvait pas non plus ignorer l’existence d’un 

risque potentiel de persécution réfléchie à l’égard de la famille d’une jeune 

fille s’étant soustraite à cette pratique. En effet, lorsqu’une jeune femme 

est promise à un mariage arrangé, ce sont en premier lieu les parents et 

les frères de celle-ci qui sont tenus pour responsables du fait que le 

mariage n’a pas pu être célébré et qui risquent de subir la vengeance de 

la famille déshonorée, et seulement en second lieu, la fille elle-même. Si la 

famille proche du fiancé lésé est influente et possède un statut social élevé, 

comme c’est le cas en l’espèce, la volonté et la capacité de venger le 

déshonneur subi n’en sera que plus importante (cf. rapport de l’OSAR du 

27 mai 2019 précité et réf. cit.). 

5.3.2 Tenant compte de ce qui précède, le Tribunal constate que les 

décisions querellées sont entachées d’une violation de l’obligation de 

motiver, en ce qui a trait à la problématique de la persécution réfléchie, et 

ont donc été rendues en violation du droit d’être entendu des recourants, 

comme invoqué à bon droit par ceux-ci dans leurs recours. 

6.  

En conséquence, les décisions attaquées sont annulées pour violation du 

droit fédéral (art. 106 al. 1 let. a LAsi).  

7.  

Au vu de ce qui précède, la cause est renvoyée à l’autorité inférieure 

pour nouvelle décision, dûment motivée (art. 61 al. 1 PA). Il appartiendra 

au SEM de se prononcer sur les conditions d’application de l’art. 3 LAsi, en 

procédant, cas échéant, aux compléments d’instruction indispensables à 

l’établissement complet et correct de l’état de fait pertinent, avant de rendre 

une nouvelle décision dûment motivée. Dans ce cadre, le SEM prendra en 

considération notamment les déclarations des intéressés, les éléments 

pertinents de la procédure d’asile concernant C._______, ainsi que la 

situation prévalant en Afghanistan. 

8.  

En application de l’art. 111a al. 1 LAsi, il est renoncé à procéder à un 

échange d’écritures. 

9.  

D-2749/2019 et D-2863/2019 

Page 12 

9.1 Vu l’issue de la cause, et l’octroi de l’assistance judiciaire totale aux 

intéressés par décisions incidentes du 13 juin 2019, il n’est pas perçu de 

frais de procédure (art. 63 al. 1 et 2 PA). 

9.2 Lorsque l'affaire est renvoyée à l'instance précédente pour nouvelle 

décision, dont l'issue reste ouverte, la partie recourante est considérée 

comme ayant obtenu gain de cause, conformément à la jurisprudence du 

Tribunal fédéral (cf. ATF 141 V 281 consid. 11.1 ; ATF 137 V 210 

consid. 7.1).  

9.3 Les recourants ont droit à des dépens pour les frais nécessaires 

causés par le litige (art. 64 al. 1 PA ; art. 7 al. 1 et art. 8 al. 2 FITAF), 

l'indemnisation du défenseur d'office n'étant que subsidiaire (cf. arrêt du 

Tribunal fédéral 5P.421/2000 du 10 janvier 2001) et étant précisé que la 

couverture des frais de ce dernier doit être assurée. 

9.4 Le Tribunal fixe les dépens sur la base du décompte qui doit être 

déposé. A défaut de décompte, ceux-ci sont fixés sur la base du dossier 

(art. 14 FITAF). 

9.5 En l'occurrence, il y a lieu de fixer le montant de l'indemnité sur la base 

des notes de frais produites, à la charge du SEM (art. 14 al. 2 du règlement 

du 11 décembre 2006 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par 

le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). Le montant des 

dépens est ainsi arrêté à 1’960 francs (tout frais et taxes compris), montant 

qui tient compte du fait que la majorité des arguments concernant 

A._______ ont été repris, pour l’essentiel, pour B._______, d’une part, et 

que seuls les frais nécessaires sont indemnisés (art. 8 al. 2 FITAF), d’autre 

part. 

 

 

(dispositif page suivante) 

  

D-2749/2019 et D-2863/2019 

Page 13 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Les recours sont admis. 

2.  

Les décisions du SEM du 6 mai 2019 sont annulées et les causes lui sont 

renvoyées pour instruction complémentaire et nouvelles décisions, dans le 

sens des considérants. 

3.  

Il n'est pas perçu de frais. 

4.  

Le SEM versera aux recourants le montant de 1’960 à titre de dépens. 

5.  

Le présent arrêt est adressé aux recourants, au SEM et à l'autorité 

cantonale. 

 

Le président du collège : La greffière : 

  

Gérard Scherrer Germana Barone Brogna 

 

 

Expédition :