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**Case Identifier:** 2e380173-6e48-56c9-be6f-14326afd2ac2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-03-29
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 29.03.2022 C/13259/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-13259-2020_2022-03-29.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 5 avril 2022. 

 
 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/13259/2020 ACJC/456/2022 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 29 MARS 2022 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la  

4ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 22 septembre 2021 et 

intimé, comparant par Me Anne REISER, avocate, rue de Saint-Léger 2, 1205 Genève, 

en l'Étude de laquelle il fait élection de domicile, 

et 

Madame B______,  domiciliée ______, intimée et appelante, comparant par  

Me Aude LONGET-CORNUZ, avocate, LBS LEGAL, rue Verdaine 13, case  

postale 3231, 1211 Genève 3, en l'Étude de laquelle elle fait élection de domicile. 

 

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C/13259/2020 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/11956/2021 rendu le 22 septembre 2021, reçu par les parties le 
27 du même mois, le Tribunal de première instance, statuant sur mesures 
protectrices de l'union conjugale, a autorisé B______ et A______ à vivre séparés 
(chiffre 1 du dispositif), attribué à B______ la jouissance exclusive du domicile 
conjugal (ch. 2) ainsi que la garde des enfants C______ et D______, octroyant à 
A______ un droit de visite devant s'exercer un week-end sur deux, du vendredi à 
la sortie de la crèche/école au lundi à la reprise de la crèche/école et une semaine 
sur deux, en alternance avec les week-ends, du dimanche soir 17h au mercredi 
matin 10h (ch. 3), dit que les parents se partageraient par moitié les vacances 
scolaires des enfants : les années paires, A______ aurait la totalité des vacances 
de février, la première moitié des vacances de Pâques, les fériés de l'Ascension et 
du Jeûne genevois, la première moitié des vacances d'été (durée maximale de 
quinze jours consécutifs) et la deuxième moitié des vacances de fin d'année et 
B______ le reste des vacances scolaires, et les années impaires, A______ aurait la 
deuxième moitié des vacances de Pâques, les fériés du 1er mai et de Pentecôte, la 
deuxième moitié des vacances d'été (durée maximale de quinze jours consécutifs), 
la totalité des vacances d'automne et la première moitié des vacances de fin 
d'année et B______ le reste des vacances scolaires (ch. 4), dit que le domicile 
légal des enfants serait auprès de B______ (ch. 5), condamné A______ à verser 
en mains de B______, par mois et d'avance, allocations familiales déduites, la 
somme de 1'100 fr. à titre de contribution à l'entretien de C______ (ch. 6) ainsi 
que, par mois et d'avance, allocations familiales déduites, la somme de 2'100 fr. à 
titre de contribution à l'entretien de D______ (ch. 7), dit que les frais 
extraordinaires éventuels liés aux enfants seraient partagés par moitié entre les 
parents (ch. 8), dit que les contributions d'entretien visées aux chiffres 6 et 7 du 
dispositif seraient dues à compter du 1er juin 2020, sous déduction de la somme de 
12'650 fr. versée à ce titre pour les mois de juin 2020 à février 2021 et sous 
déduction des contribution d'entretien d'ores et déjà versées selon l'ordonnance 
OTPI/175/2021 du 22 février 2021 (ch. 9), dit que les allocations familiales 
seraient versées en mains de B______ (ch. 10), arrêté les frais judiciaires à 
2'950 fr., qu'il a compensé avec les avances versées et réparti par moitié entre les 
parties, condamnant ainsi A______ à payer à B______ la somme de 275 fr. 
(ch. 11), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 12), condamné les parties en tant 
que de besoin à exécuter les dispositions du jugement (ch. 13) et débouté les 
parties de toutes autres conclusions (ch. 14). 

B. a. Par acte déposé à la Cour de justice le 7 octobre 2021, B______ a appelé de ce 
jugement. Elle a conclu à l'annulation du chiffre 3 de son dispositif et, cela fait, à 
ce que le droit de visite de A______ s'exerce, sauf accord contraire entre les 
parties, un week-end sur deux, du vendredi à la sortie de la crèche/école au lundi à 
la reprise de la crèche/école et, en alternance avec les week-ends, un lundi sur 

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deux de la sortie de la crèche/école au mardi matin au retour à la crèche/école, 
sous suite de frais judiciaires et dépens. 

Par arrêt du 8 novembre 2021, la Cour a admis la requête formée par B______ 
tendant à suspendre le caractère exécutoire du chiffre 3 du dispositif du jugement 
entrepris, et dit qu'il serait statué sur les frais liés à la décision dans l'arrêt rendu 
sur le fond. 

b. Par acte déposé à la Cour le 7 octobre 2021, A______ a également formé appel 
contre ce jugement. Il a conclu à l'annulation des chiffres 3, 6, 7 et 14 de son 
dispositif, et cela fait, à ce que la garde des enfants s'exerce de manière alternée 
entre les parents, les enfants devant être avec lui chaque semaine du lundi à la 
sortie de la crèche/école au mardi à la reprise de la crèche/école, du jeudi à la 
sortie de la crèche/école au vendredi à la reprise de la crèche/école et un week-end 
sur deux du vendredi à la sortie de la crèche/école au lundi à la reprise de la 
crèche/école, les enfants devant être avec leur mère du mardi à la sortie de la 
crèche/école au jeudi à la reprise de la crèche/école et un week-end sur deux du 
vendredi à la sortie de la crèche/école au lundi à la reprise de la crèche/école. Il a 
subsidiairement proposé de multiples manières de partager la garde des enfants. Il 
a également conclu à ce qu'il lui soit donné acte de son engagement à verser, par 
mois et d'avance, 270 fr. à titre de contribution à l'entretien de C______ et 860 fr. 
à titre de contribution à l'entretien de D______ et à ce que la séparation de biens 
des époux soit ordonnée à compter du 14 décembre 2020, sous suite de frais 
judiciaires et dépens. 

c. Dans leurs réponses respectives et dans leurs écritures ultérieures, les parties 
ont conclu au déboutement de leur adverse partie et ont persisté dans leurs propres 
conclusions. 

d. Les parties ont produit des pièces nouvelles. 

e. Elles ont été informées par avis du 5 janvier 2022 de ce que la cause était 
gardée à juger. 

f. Par pli du 21 janvier 2022, A______ a informé la Cour d'un fait nouveau. 

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 

a. B______, née le ______ 1982, et A______, né le ______ 1981, se sont mariés 
le ______ 2012 à E______ (Tessin), sans conclure de contrat de mariage. 

Ils sont les parents de C______, née le ______ 2016, et de D______, né le ______ 
2019. 

Les parties vivent séparées depuis le 9 mai 2020. Les enfants sont restés avec leur 
mère tandis que A______ s'est constitué un domicile séparé. 

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b. B______ a sollicité le prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale le 
7 juillet 2020 et A______ a fait de même le 10 août 2020, assortissant sa demande 
d'une requête de mesures superprovisionnelles. Les procédures ont été jointes par 
ordonnance du 7 septembre 2020 sous numéro de cause C/13259/2020. 

B______ a notamment conclu à ce que la garde exclusive des enfants lui soit 
attribuée, à ce que soit réservé à A______ un droit de visite devant s'exercer un 
week-end sur deux ainsi que durant la moitié des vacances scolaires et jours fériés 
officiels et à ce que A______ soit condamné à lui verser une contribution à 
l'entretien des enfants. 

A______ a conclu, sur ces mêmes points, à ce qu'une garde alternée sur les 
enfants soit instaurée une semaine sur deux, du lundi matin au lundi matin 
suivant, les parents se partageant les jours fériés et les vacances scolaires par 
moitié. Il s'est également engagé à verser une somme totale de 1'075 fr. par mois à 
titre de contribution à l'entretien des deux enfants.  

c. Par ordonnance sur mesures superprovisionnelles du 12 août 2020, le Tribunal a 
constaté que B______ n'avait ni allégué ni rendu vraisemblable que A______ ne 
serait pas capable de s'occuper des enfants et a accordé à ce dernier un droit de 
visite sur ceux-ci de cinq jours, soit du 14 au 19 août 2020, compte tenu de leur 
jeune âge, pendant les vacances scolaires d'été. 

d. Lors de l'audience du Tribunal du 16 octobre 2020, les parties ont déclaré qu'un 
accord provisoire avait pu être trouvé sous l'égide du service d'évaluation et 
d'accompagnement de la séparation parentale (ci-après : SEASP) pour que 
A______ puisse exercer son droit aux relations personnelles un week-end sur 
deux, du vendredi à la sortie de l'école au lundi matin au retour à l'école, et que les 
enfants seraient également avec lui les lundis soir de la sortie de l'école à 19h 
lorsqu'il ne les aurait pas le week-end.  

e. Le 14 décembre 2020, A______ a nouvellement conclu au prononcé de la 
séparation de biens des époux. Il a exposé que son épouse préférait s'endetter, et 
ainsi endetter le couple, en s'adressant à l'Hospice général, plutôt que de chercher 
à améliorer sa capacité de gain en optant pour un travail mieux rémunéré que son 
activité indépendante dont elle ne tirait pas de revenus. 

f. Par ordonnance sur mesures provisionnelles du 22 février 2021, le Tribunal a 
condamné A______ à verser en mains de B______, par mois et d'avance, 
allocations familiales déduites, la somme de 1'100 fr. à titre de contribution à 
l'entretien de C______ et 2'100 fr. à titre de contribution à l'entretien de D______, 
à compter du 1er juin 2020, sous déduction de la somme de 12'250 fr. versée à ce 
titre pour les mois de juin à février 2020. 

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g. Il résulte du rapport d'évaluation sociale du SEASP du 1er mars 2021 que depuis 
leur séparation en mai 2020, malgré les insatisfactions relevées par chacun d'eux 
et certaines irrégularités dans les relations personnelles avant l'intervention du 
SEASP dans le cadre de la permanence, les parents avaient continué d'assurer une 
constance dans leur relation avec C______ et D______. S'il était vrai que ces 
derniers vivaient aujourd'hui principalement avec leur mère, les parents exerçaient 
tous deux l'autorité parentale conjointe, le père demeurait présent pour gérer leur 
prise en charge et s'était adapté à l'organisation provisoire, même si elle ne 
correspondait pas à ce qu'il voulait. En termes de critères d'attribution de la garde 
partagée, il apparaissait que les parents étaient des figures d'attachement pour 
leurs enfants et qu'ils étaient concernés, présents et investis dans l'évolution de 
ceux-ci comme le soulignaient les différents professionnels interrogés. Même si 
les parents faisaient face à des difficultés relationnelles, accentuées par la 
procédure, leur communication était fonctionnelle, les parents parvenant à 
s'échanger des informations journalières sur C______ et D______. 

Les parents présentaient des compétences parentales équivalentes. Les 
perturbations relevées par la mère, et non corroborées par le père, devaient être 
replacées dans un contexte de crise familiale et les enfants se portaient bien. Le 
taux d'occupation du père n'était pas un frein à une garde alternée, étant donné 
qu'il pouvait adapter son horaire de travail et qu'il pourrait, au même titre que la 
mère, assurer la prise en charge quotidienne des enfants. Malgré les 
préoccupations exprimées par la mère, les enfants avaient la capacité de s'adapter 
à l'organisation d'une prise en charge nouvelle pour autant que leur environnement 
scolaire et social soit maintenu et que la distance géographique des domiciles des 
parents soit faible. Dès lors, la garde alternée pourrait être instaurée moyennant 
une adaptation progressive, soit en ajoutant dans un premier temps une nuitée 
supplémentaire. Il n'y avait pas lieu de prévoir une prise en charge différente pour 
chacun des enfants, afin de ne pas séparer la fratrie, qui avait construit des repères 
et des habitudes communs. Dans ce sens, la journée du mercredi, qu'ils passaient 
avec leur mère, devrait être maintenue, celle-ci ne travaillant pas ce jour-là. Puis, 
dès la rentrée scolaire 2021, il était proposé qu'une semaine sur deux, C______ et 
D______ soient également avec leur père du jeudi de la sortie de l'école/crèche au 
vendredi matin, lorsqu'ils ne seraient pas avec lui durant le week-end. Ensuite, dès 
la rentrée scolaire 2022, la semaine pourrait être partagée, évitant des 
changements trop fréquents ainsi que des séparations trop longues avec l'un de 
leurs parents. Le passage des enfants s'effectuerait à l'école/à la crèche, préservant 
ainsi les enfants d'éventuelles tensions entre leurs parents. Une précision quant au 
partage des vacances faciliterait également la nouvelle organisation de la prise en 
charge des enfants. 

Le SEASP a ainsi préconisé que, jusqu'à la rentrée scolaire 2021, les enfants 
soient avec leur père un week-end sur deux, du vendredi à la sortie de l'école au 
lundi matin à la reprise de l'école, et du lundi à la sortie de l'école/crèche au mardi 

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à la reprise de l'école/crèche ainsi que durant la moitié des vacances scolaires. Dès 
la rentrée scolaire 2021 et jusqu'à la rentrée scolaire 2022, les enfants seraient 
avec leur père un week-end sur deux, chaque semaine du lundi de la sortie de 
l'école/crèche au mardi matin à la reprise de l'école/crèche ainsi qu'un jeudi sur 
deux de la sortie de l'école/crèche au vendredi matin à la reprise de l'école/crèche 
quand ils ne seraient pas avec leur père, ainsi que durant la moitié des vacances 
scolaires. Dès la rentrée scolaire 2022, les enfants seraient avec leur père un week-
end sur deux, chaque semaine du lundi de la sortie de l'école/crèche au mardi 
matin à la reprise de l'école/crèche et le jeudi de la sortie de l'école/crèche au 
vendredi matin à la reprise de l'école/crèche. Ils seraient avec leur mère du mardi 
de la sortie de l'école au jeudi à la reprise de l'école/crèche, les vacances 
continuant d'être partagées entre les parents. Le SEASP a également conclu à ce 
que les parents entreprennent un travail de coparentalité. 

h. Lors de l'audience de plaidoiries finales du 2 juillet 2021, B______ a conclu à 
ce que la garde des enfants lui soit attribuée et à ce que soit réservé à A______ un 
droit de visite devant s'exercer, dès la rentrée 2021, un week-end sur deux, du 
vendredi à la sortie de l'école/crèche au lundi matin au retour à l'école/crèche, et 
une semaine sur deux du lundi soir à la sortie de l'école/crèche au mardi au retour 
de l'école/crèche ainsi que durant la moitié des vacances scolaires, par période 
maximale de 15 jours consécutifs et en alternance pendant les semaines de février 
et octobre, ainsi qu'au partage des vacances de Noël et de Pâques, les jours de 
Noël des 24 et 25 décembre à partager entre les parties. Elle a également conclu à 
ce que A______ soit condamné à contribuer à l'entretien des enfants, par mois et 
d'avance, allocations familiales non déduites et hors charge fiscale, à hauteur de 
1'280 fr. pour C______ dès le mois de juin 2020 et à hauteur de 2'672 fr. pour 
D______ pour les mois de juin et juillet 2020, puis 2'417 fr. dès le mois d'août 
2020, sous déduction des sommes déjà versées, les frais extraordinaires des 
enfants devant être répartis à raison de deux tiers à la charge du père et d'un tiers à 
sa charge. 

A______ a demandé que la garde des enfants soit exercée en alternance à raison 
d'une semaine sur deux, du lundi matin jusqu'au lundi matin suivant, ainsi que 
durant la moitié des vacances scolaires et jours fériés. Il a conclu à ce qu'il lui soit 
donné acte de son engagement à verser une contribution d'entretien de 270 fr., par 
mois et d'avance, à l'entretien de C______, et de 860 fr. à titre de contribution à 
l'entretien de D______, les allocations familiales devant être versées à la mère et 
les frais extraordinaires supportés par moitié par chacun des parents. Il a 
également conclu au prononcé de la séparation de biens des époux avec effet au 
14 décembre 2020. 

D.  Dans la décision querellée, le Tribunal a retenu, s'agissant des points encore 
litigieux en appel, que si les capacités éducatives des parents étaient équivalentes, 
ceux-ci avaient des disponibilités différentes puisque la mère travaillait à 65% et 

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que le père était occupé à plein temps. Les modalités de prise en charge 
préconisées par le SEASP impliquaient un nombre de changements considérable, 
soit trois à quatre changements de domicile par semaine. Même si les domiciles 
des parents étaient géographiquement proches l'un de l'autre, les nombreux 
changements d'environnement pour les enfants, chaque semaine, demeuraient 
importants et ne favorisaient pas un cadre de vie stable, ce qui était pourtant 
nécessaire compte tenu de leur jeune âge. Le Tribunal s'est ainsi écarté des 
recommandations du SEASP en confiant la garde des enfants à leur mère et en 
réservant au père un droit de visite devant s'exercer un week-end sur deux, du 
vendredi soir à la sortie de la crèche/école au lundi à la reprise de la crèche/école, 
et une semaine sur deux, du dimanche soir 17h au mercredi matin 10h, en 
alternance avec les week-ends. 

L'activité à titre de ______ d'indépendante de B______ lui permettait de réaliser 
un revenu de l'ordre de 3'863 fr. par mois. Il n'y avait pas lieu de lui imputer un 
revenu hypothétique supérieur, notamment car la décision de s'installer en tant que 
______ indépendante, laquelle lui avait fait renoncer au salaire confortable de 
l'ordre de 11'500 fr. nets mensuels qu'elle percevait dans son dernier emploi 
salarié, avait été prise plusieurs mois avant la séparation des époux. Ses charges 
s'élevaient à 4'726 fr. 13 comprenant le 70% du loyer, charges comprises 
(2'415 fr., soit 70% de 3'450 fr.), la prime d'assurance-maladie de base 
(574 fr. 45), les frais médicaux non remboursés (189 fr. 78), les frais de SIG 
(70 fr. 50), les frais de redevance télévision (30 fr. 40), les primes d'assurance-
ménage/RC (26 fr.), les frais de transport (70 fr.) et l'entretien de base selon les 
normes OP (1'350 fr.).  

A______ réalisait un revenu mensuel net de l'ordre de 8'812 fr. Ses charges 
s'élevaient à 5'293 fr. 30 comprenant le loyer, charges comprises (2'260 fr.), les 
primes d'assurance-maladie de base et complémentaires (645 fr. 45), les frais 
médicaux non remboursés (55 fr.) les frais de SIG (51 fr. 50), les frais de 
redevance télévision (28 fr. 75), les primes d'assurance-ménage/RC (24 fr. 90), la 
prime de RC privée (5 fr. 85), les frais de transport (70 fr.), la cotisation à son 
syndicat professionnel (33 fr. 35), les acomptes d'impôts (918 fr. 50) et l'entretien 
de base selon les normes OP (1'200 fr.).  

L'entretien convenable de C______ s'élevait à 1'099 fr. par mois, comprenant le 
15% du loyer de sa mère (517 fr. 50), les primes d'assurance-maladie de base et 
complémentaires (200 fr. 05), les frais médicaux non remboursés (38 fr. 70), les 
frais de parascolaire (136 fr. 23), les frais d'activités extrascolaires (400 fr.) et 
l'entretien de base selon les normes OP (400 fr.), sous déduction des allocations 
familiales (300 fr.).  

L'entretien convenable de D______ était de 2'019 fr. 70 par mois comprenant le 
15% du loyer de sa mère (517 fr. 50), les primes d'assurance-maladie de base et 

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complémentaires (200 fr. 65), les frais médicaux non remboursés (85 fr. 40), les 
frais de crèche (1'116 fr. 15) et l'entretien de base selon les normes OP (400 fr.), 
sous déduction des allocations familiales (300 fr.).  

Compte tenu du fait que la mère exerçait la garde de fait sur les enfants et compte 
tenu de la situation financière respective des époux, le père a été condamné à 
verser la somme de 1'100 fr. à titre de contribution à l'entretien de C______ et 
2'100 fr. à titre de contribution à l'entretien de D______. 

Le Tribunal a débouté B______ de sa conclusion tendant au versement d'une 
contribution à son propre entretien dès lors qu'elle serait très rapidement en 
mesure de développer son activité et ainsi de couvrir ses propres charges. Il n'a 
pas statué la conclusion de A______ tendant au prononcé de la séparation de 
biens. 

E. La situation personnelle et financière des parties et de leurs enfants est la 
suivante : 

a. B______ est titulaire d'un brevet de ______. Par le passé, elle a exercé 
différentes fonctions auprès de l'administration cantonale, puis, en dernier lieu, au 
sein de F______. Son revenu mensuel net moyen auprès de cet employeur était 
d'environ 10'000 fr. pour une activité à plein temps. 

Au mois d'août 2019, elle a débuté, d'accord avec son époux, une activité de 
______ à titre indépendant. En 2020, elle a réalisé un bénéfice de 39'240 fr., soit 
un chiffre d'affaires de 94'965 fr. pour des charges d'exploitation de 55'724 fr., 
dont 38'424 fr. de "charges de locaux". Elle a été totalement incapable de 
travailler du 13 juillet au 30 août 2020, arrêtée à 80% du 31 août au 27 septembre 
2020 et à 60% jusqu'au 17 octobre 2020. Durant sa maladie, elle n'a pas demandé 
à être indemnisée par son assurance perte de gain. En novembre 2020 et pour une 
période limitée à trois mois, B______ a fait appel à l'aide financière de l'Hospice 
général pour ne pas avoir à renoncer à son statut d'indépendante. Selon son 
médecin, son état de détresse psychologique l'avait empêchée de le consulter 
avant le mois de juillet 2020, ainsi que d'entreprendre les démarches en lien avec 
son assurance perte de gain, mais il était évident qu'elle était en incapacité totale 
de travail depuis plusieurs semaines, probablement depuis le jour de la séparation. 

Le bailleur des locaux commerciaux de B______ l'a informée qu'il n'entendait pas 
la libérer de son contrat de bail avant l'échéance de celui-ci en 2024. B______ a 
prouvé avoir fait visiter les locaux à une dizaine de personne entre novembre 2020 
et janvier 2021. 

B______ a déclaré au SEASP qu'elle exerçait son activité au taux approximatif de 
65%. Elle travaillait les lundis, mardis et jeudis de 9h30 à 15h45 et le vendredi de 
9h30 à 11h20 et de 14h à 17h, C______ rentrant manger à la maison à midi mais 

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se rendant au parascolaire jusqu'à 17h. Elle avait congé le week-end et pouvait 
aussi travailler lorsque les enfants étaient avec leur père. Elle travaillait 
actuellement à la maison sur mandats d'institutions publiques. Il était rare qu'elle 
doive assister à une audience. 

B______ est copropriétaire de biens immobiliers sis en Croatie qui sont offerts à 
la location de vacances, dont A______ allègue qu'il en est tiré un revenu de 
600 fr. par mois. B______ fait valoir que les revenus de la location figurant dans 
ses impôts correspondent à un forfait et non à des gains réels. 

b. B______ réside dans l'ancien domicile conjugal, soit un appartement de six 
pièces pour lequel elle s'acquitte d'un loyer de 3'475 fr. par mois. L'une des pièces 
fait office de bureau, B______ ayant délaissé ses locaux professionnels en raison 
de travaux. 

c. Jusqu'en décembre 2020, A______ travaillait au sein de la police cantonale 
genevoise en qualité d'inspecteur à G______. Il s'agissait d'un emploi 
administratif à plein temps. En 2020, il a perçu un salaire mensuel net moyen de 
8'630 fr. (103'550 fr. / 12), étant relevé qu'outre son salaire de base (7'944 fr. 
bruts) il percevait une indemnité pour poste "risque fonction" de 938 fr. 65 bruts 
par mois, un poste "heures de nuit" d'un montant négligeable, et un poste 
"ind. ______" de 583 fr. 30 bruts par mois. En 2019 et 2020, A______ a effectué 
des heures supplémentaires, soit 102 heures en 2019 et 34 heures en 2020, qu'il a 
pu entièrement compenser. Dans le cadre de la pandémie, A______ a dû participer 
à une task force destinée à aider les collaborateurs de terrain. Cette mission a pris 
fin en août 2020.  

Le 15 janvier 2021, A______ a été promu aux fonctions de sous-officier et au 
grade de sergent au sein de G______, incluant une augmentation de son salaire de 
base de 358 fr. bruts par mois, celui-ci étant dès lors de 8'302 fr. bruts par mois. Il 
perçoit en sus les mêmes indemnités qu'avant. Il n'effectue ni interventions, ni 
heures de piquet, ni heures supplémentaires.  

Par attestation du 7 mai 2021, le directeur des ressources humaines de la police a 
attesté que le changement de grade de A______ n'avait pas modifié son cahier des 
charges au sein de G______. Le Conseil d'Etat s'étant fixé comme objectif de 
favoriser l'égalité entre hommes et femmes, de nombreux secteurs de 
l'administration étaient passés à un horaire basé sur l'atteinte des objectifs et non 
sur un cadre horaire et une favorisation du télétravail. Ainsi, A______ était 
soumis à un horaire variable annualisé qui lui conférait une grande flexibilité dans 
la gestion de son horaire de travail et ses tâches étaient compatibles avec du 
télétravail. 

d. Lors de la séparation, A______ s'est installé dans un premier temps dans un 
appartement de trois pièces que les parties avaient loué durant la rénovation de 

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l'ascenseur de l'immeuble du domicile conjugal. Puis il a emménagé dans un 
appartement de quatre pièces dont le loyer s'élevait à 2'260 fr., et aurait été de 
2'460 fr. dès le 1er janvier 2022, à proximité du domicile conjugal. Depuis le 
1er novembre 2021, A______ s'acquitte d'un loyer de 2'842 fr. par mois, charges 
comprises, pour un appartement de six pièces situé dans le même immeuble que 
son dernier logement.  

Il a également conclu un bail pour une place de parking dont le loyer s'élève à 
200 fr. par mois. En sus des charges retenues par le Tribunal, il fait valoir des 
charges mensuelles de frais de véhicule (617 fr. 40) et de téléphone, internet et 
télévision (128 fr. 45). 

e. Du temps de la vie commune, les deux parties travaillaient à plein temps. Avant 
la naissance de D______, C______ se rendait quatre jours par semaine à la crèche 
et était gardée par une nounou de 14h15 à 19h15 ainsi que les mercredis. 

Alors qu'elle était enceinte de D______, B______ a licencié la nounou pour le 
31 octobre 2018, pouvant s'occuper de C______ les après-midis pendant son 
congé pré-maternité. 

Après la naissance de D______, en janvier 2019, et durant son congé maternité, 
B______ s'est occupée de deux enfants. 

Lorsque B______ a débuté son activité indépendante le 1er août 2019, les enfants 
fréquentaient tous deux la crèche quatre jours complets par semaine et passaient la 
journée du jeudi avec leurs grands-parents paternels. 

Compte tenu de la fermeture de la crèche et de l'âge avancé des grands parents, les 
parties se sont occupées des enfants pendant le confinement. B______ a allégué 
l'avoir fait de manière prépondérante puisque son mari avait continué de travailler, 
tandis que ce dernier a indiqué qu'il s'en occupait de 8h à 11h et son épouse de 
16h30 à 18h30, une nounou les prenant en charge dans l'intervalle.  

En mai, lors de leur séparation, les parties ont tenté de mettre en place une garde 
où chacun des parents s'occuperait des enfants. Mais dès la mi-juin 2020, 
B______ a assumé la garde de fait des enfants, étant relevé que A______ 
continuait d'en réclamer la garde partagée. Tant que C______ n'a pas été pas 
scolarisée, B______ déposait les enfants à la crèche à 9h30 et allait les chercher 
entre 16h30 et 17h, les repas étant servis à 18h30 et les enfants couchés à 20h. Ils 
étaient pris en charge quatre jours par semaine et leur mère s'occupait d'eux les 
jeudis. C______ étant scolarisée depuis la rentrée 2020, le jour de congé des 
enfants est le mercredi. 

Les parties se sont partagées les vacances d'été 2020, puis un accord provisoire a 
été trouvé, lequel a été annoncé au Tribunal lors de l'audience du 16 octobre 2020, 

- 11/29 - 
 

C/13259/2020 

pour que la garde des enfants soit confiée à leur mère, leur père se limitant à un 
droit de visite d'un week-end sur deux et les lundis soir de la sortie de l'école à 
19h lorsqu'il ne les aurait pas le week-end.  

Lors des vacances d'été 2021, les parties ont fait application du jugement querellé 
de sorte que chacun des parents s'est occupé des enfants sur une période de 
quinze jours en alternance. Durant tout l'été et depuis lors, les parties ont échangé 
de nombreux courriels s'informant l'un l'autre, d'une manière générale, de la 
manière dont les enfants occupaient leur journée. A______, qui bénéficiait de la 
dernière quinzaine avant la rentrée scolaire, a placé D______ à la crèche le mardi 
matin et a inscrit C______ à des ateliers en matinée. B______ a été mécontente 
que A______ ne lui ait pas fait part de la manière dont il entendait s'occuper des 
enfants durant sa période de prise en charge des vacances, lui reprochant de ne pas 
les prendre en charge personnellement. Elle lui a également fait grief de ne pas 
l'avoir informée d'une opération qu'il avait subie et de ne pas avoir convenu avec 
elle des modalités de la présentation aux enfants de sa nouvelle compagne. Pour 
sa part, A______ a expliqué avoir agi avec D______ comme les parties l'avaient 
fait pour C______, soit en adaptant l'enfant à la reprise de la crèche par un 
placement ponctuel précédant la reprise, étant précisé qu'il ne lui restait pas assez 
de vacances pour prendre des journées complètes mais qu'il avait pu prendre ses 
après-midis. Enfin, B______ savait de longue date qu'il devait être opéré et il 
n'avait pas présenté sa nouvelle amie comme telle à ses enfants.  

f. Le compte bancaire commun des époux a été clôturé au mois d'août 2020.  

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les jugements de mesures protectrices de l'union 
conjugale, considérés comme des décisions provisionnelles au sens de 
l'art. 308 al. 1 let. b CPC (ATF 137 III 475 consid. 4.1), dans les causes non 
patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant 
l'autorité inférieure est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).  

Le litige porte notamment sur l'attribution des droits parentaux, soit sur une affaire 
non pécuniaire dans son ensemble, de sorte que la voie de l'appel est ouverte 
indépendamment de la valeur litigieuse (arrêt du Tribunal fédéral 5A_611/2019 
du 29 avril 2020 consid. 1). 

1.2 Interjetés dans le délai utile de dix jours (art. 271 let. a et 314 al. 1 CPC) et 
selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 CPC), les appels sont 
recevables. 

Dirigés contre le même jugement et comportant des liens étroits, il se justifie de 
les joindre et de les traiter dans un seul arrêt. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20III%20475
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_611/2019

- 12/29 - 
 

C/13259/2020 

Afin de respecter le rôle initial des parties, l'époux sera désigné, ci-après, en 
qualité d'appelant et l'épouse en qualité d'intimée. 

1.3 L'appel peut être formé pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) et 
constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). L'instance d'appel dispose 
ainsi d'un plein pouvoir d'examen de la cause en fait et en droit. En particulier, 
elle contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première 
instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b CPC) et vérifie si celui-ci 
pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). 

Les mesures protectrices de l'union conjugale étant soumises à la procédure 
sommaire, la cognition de la Cour est limitée à la simple vraisemblance des faits 
et à un examen sommaire du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée par 
rapport à celle de sécurité (ATF 138 III 97 consid. 3.4.2; 127 III 474 consid. 2b/bb 
in JdT 2002 I 352). 

1.4 Les maximes d'office et inquisitoire illimitée sont applicables aux questions 
concernant les enfants mineurs (art. 55 al. 2, 58 al. 2 et 296 CPC), ce qui a pour 
conséquence que la Cour n'est pas liée par les conclusions des parties 
(art. 296 al. 3 CPC), ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 
129 III 417 consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_841/2018, 5A_843/2018 
du 12 février 2020 consid. 5.2). 

2. Les parties ont déposé des pièces nouvelles en appel. 

2.1 Selon la jurisprudence, les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC sont cumulatives : 
les faits et moyens de preuve nouveaux sont admissibles en appel pour autant 
qu'ils soient invoqués ou produits sans retard (let. a) et qu'ils n'aient pas pu l'être 
en première instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la 
diligence requise (let. b). 

Lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent 
présenter des nova en appel, même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont 
pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1), et ce jusqu'à l'entrée en délibération 
de l'autorité d'appel, c'est-à-dire dès que l'autorité d'appel a communiqué aux 
parties que la cause a été gardée à juger (ATF 142 III 413 consid. 2.2.5-2.2.6; 
cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A_290/2020 du 8 décembre 2020 consid. 3.3.5). 

 2.2 En l'espèce, les nouvelles pièces produites par les parties devant la Cour sont 
recevables, ainsi que les faits qui s'y rapportent, dès lors qu'elles sont en relation 
avec des questions touchant leurs enfants mineurs et ont été déposées avant que la 
Cour n'informe les parties de ce que la cause était gardée à juger. En revanche, le 
courrier que l'appelant a fait parvenir à la Cour le 21 janvier 2022, soit après que 
la cause a été gardée à juger, est irrecevable. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/127%20III%20474
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2002%20I%20352

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C/13259/2020 

3. L'appelant reproche au Tribunal d'avoir considéré que les conditions d'une garde 
partagée n'étaient pas réalisées. L'intimée conteste pour sa part l'étendue du droit 
de visite accordé à l'appelant qu'elle considère trop large. 

 3.1.1 Lorsque les époux ont un enfant mineur, le juge des mesures protectrices de 
l’union conjugale ordonne les mesures nécessaires fondées sur les effets de la 
filiation (art. 176 al. 3 CC). Il doit ainsi statuer sur l'attribution du droit de garde 
sur l’enfant, ainsi que sur le principe et les modalités des relations personnelles de 
l'époux non gardien avec son enfant (art. 273 CC). 

Aux termes de l'art. 298 al. 2ter CC, lorsque l'autorité parentale est exercée 
conjointement, le juge examine, selon le bien de l'enfant, la possibilité de la garde 
alternée, si le père, la mère ou l'enfant la demande. 

La garde alternée est la situation dans laquelle les parents exercent en commun 
l’autorité parentale, mais se partagent la garde de l’enfant d’une façon alternée 
pour des périodes plus ou moins égales (arrêts du Tribunal fédéral 5A_793/2020 
du 24 février 2021 consid. 5.1; 5A_844/2019 du 17 septembre 2020 consid. 3.2.2; 
5A_821/2019 du 14 juillet 2020 consid. 4.1; 5A_200/2019 du 29 janvier 2020 
consid. 3.1.2).  

Bien que l’autorité parentale conjointe soit désormais la règle et qu’elle 
comprenne le droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant, elle n’implique 
pas nécessairement l’instauration d’une garde alternée. L’autorité compétente doit 
néanmoins examiner, nonobstant et indépendamment de l’accord des parents 
quant à une garde alternée, si celle-ci est possible et compatible avec le bien de 
l’enfant (ATF 142 III 612 consid. 4.2; 142 III 617 consid. 3.2.3). Le bien de 
l’enfant constitue en effet la règle fondamentale en matière d’attribution des droits 
parentaux (ATF 141 III 328 consid. 5.4), les intérêts des parents devant être 
relégués au second plan (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 et les références). 

L’autorité compétente doit évaluer, sur la base de la situation de fait actuelle ainsi 
que de celle qui prévalait avant la séparation des parties, si l’instauration d’une 
garde alternée est effectivement à même de préserver le bien de l’enfant. A cette 
fin, elle doit en premier lieu examiner si chacun des parents dispose de capacités 
éducatives et s’il existe une bonne capacité et volonté de ceux-ci de communiquer 
et coopérer, compte tenu des mesures organisationnelles et de la transmission 
régulière d’informations que nécessite ce mode de garde. A cet égard, on ne 
saurait déduire une incapacité à coopérer entre les parents du seul refus d’instaurer 
la garde alternée. En revanche, un conflit marqué et persistant entre eux portant 
sur des questions liées à l’enfant laisse présager des difficultés futures de 
collaboration et aura en principe pour conséquence d’exposer de manière 
récurrente l’enfant à une situation conflictuelle, ce qui pourrait apparaître 

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C/13259/2020 

contraire à son intérêt (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_793/2020 du 24 février 2021 consid. 5.1). 

Si les parents disposent tous deux de capacités éducatives, l’autorité compétente 
doit dans un deuxième temps évaluer les autres critères d’appréciation pertinents 
pour l’attribution de la garde. Au nombre des critères essentiels pour cet examen, 
entrent en ligne de compte la situation géographique et la distance séparant les 
logements des deux parents, la capacité et la volonté de chaque parent de favoriser 
les contacts entre l’autre parent et l’enfant, la stabilité que peut apporter à l’enfant 
le maintien de la situation antérieure - en ce sens notamment qu’une garde 
alternée sera instaurée plus facilement lorsque les deux parents s’occupaient de 
l’enfant en alternance déjà avant la séparation -, la possibilité pour chaque parent 
de s’occuper personnellement de l’enfant, l’âge de ce dernier et son appartenance 
à une fratrie ou à un cercle social ainsi que le souhait de l’enfant s’agissant de sa 
propre prise en charge quand bien même il ne disposerait pas de la capacité de 
discernement à cet égard. Les critères d’appréciation précités sont interdépendants 
et leur importance varie en fonction du cas d’espèce (ATF 142 III 617 
consid. 3.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_669/2020 du 25 mars 2021 
consid. 3.1). Ainsi les critères de la stabilité et de la possibilité pour le parent de 
s’occuper personnellement de l’enfant auront un rôle prépondérant chez les 
nourrissons et les enfants en bas âge alors que l’appartenance à un cercle social 
sera particulièrement importante pour un adolescent. La capacité de collaboration 
et de communication des parents est, quant à elle, d’autant plus importante lorsque 
l’enfant concerné est déjà scolarisé ou qu’un certain éloignement géographique 
entre les domiciles respectifs des parents nécessite une plus grande organisation 
(ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; arrêts du Tribunal fédéral 5A_66/2019 du 
5 novembre 2019 consid. 4.1; 5A_34/2017 du 4 mai 2017 consid. 5.1).  

Si l’autorité compétente arrive à la conclusion qu’une garde alternée n’est pas 
dans l’intérêt de l’enfant, elle devra alors déterminer auquel des deux parents elle 
attribue la garde en tenant compte, pour l’essentiel, des mêmes critères 
d’évaluation et en appréciant, en sus, la capacité de chaque parent à favoriser les 
contacts entre l’enfant et l’autre parent (ATF 142 III 617 consid. 3.2.4; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_66/2019 du 5 novembre 2019 consid. 4.1; 5A_34/2017 du 
4 mai 2017 consid. 5.1). 

3.1.2 En règle générale, on peut attendre d'un parent qu'il commence ou 
recommence à travailler à 50% dès l'entrée du plus jeune des enfants dont il a la 
garde à l'école obligatoire, à 80% à partir du moment où celui-ci fréquente le 
degré secondaire I, puis à temps plein dès l'âge de 16 ans (ATF 144 III 481 
consid. 4.7.6; arrêts du Tribunal fédéral 5A_889/2018 du 15 mai 2019 
consid. 3.2.2; 5A_968/2017 du 25 septembre 2018 consid. 3.1.2). Ces lignes 
directrices ne sont toutefois pas des règles strictes et leur application dépend du 
cas concret; le juge du fait en tient compte dans l'exercice de son large pouvoir 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20III%20481
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_889/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_968/2017

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C/13259/2020 

d'appréciation (art. 4 CC; ATF 144 III 481 consid. 4.7.9; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_329/2019 précité consid. 3.3.1.2). 

3.1.3 Le juge peut avoir recours aux services de protection de l'enfance ou de la 
jeunesse pour demander un rapport sur la situation familiale, une enquête sociale 
pouvant avoir son utilité en cas de situation conflictuelle et de doute sur la 
solution adéquate pour les enfants. Le juge n'est toutefois pas lié par les 
conclusions du SEASP. Le rapport de ce service (lequel constitue une preuve au 
sens des art. 168 et 190 CPC) est soumis, à l'instar des autres preuves, au principe 
de la libre appréciation consacré par l'art. 157 CPC. Une portée particulière peut 
certes être conférée au rapport d'évaluation sociale qui prend en compte des 
éléments objectifs, basés sur les déclarations d'intervenants scolaires, médicaux ou 
sociaux; il contient également des appréciations subjectives, lesquelles dénotent 
souvent une grande expérience en la matière, mais qui ne sauraient cependant 
remplacer le pouvoir de décision du juge (arrêt du Tribunal fédéral 5A_756/2019 
du 13 février 2020 consid. 3.1.1; ATF 142 111 617 consid. 3.2.3 et 3.2.5; 
ACJC/372/2017 du 28 mars 2017 consid. 5.1; ACJC/1311/2017 du 
11 octobre 2017 consid. 3.12).  

3.1.4 Dans un arrêt récent (ACJC/1206/2020 du 1er septembre 2020 consid. 7.2.1), 
la Cour a retenu que la répartition à raison de cinq nuits chez le père et neuf nuits 
chez la mère sur une période de deux semaines ne pouvait pas être qualifiée de 
garde alternée, ces périodes n'étant pas plus ou moins égales. Elle a en revanche 
considéré que les parties assuraient la prise en charge de leurs enfants selon un 
système de garde alternée dans un cas où les enfants passaient ainsi, par 
quinzaine, huit nuits chez leur mère et six nuits chez leur père (ACJC/1653/2021 
du 14 décembre 2021 consid. 2.1.5 et 2.2.1; ACJC/1619/2020 du 17 novembre 
2020 consid. 3.5; cf. également ACJC/1738/2016 du 21 décembre 2016 consid. 
3.2.2). 

3.2 En l'espèce, les deux parties relèvent à juste titre que la décision du Tribunal 
est difficilement compréhensible dès lors qu'il a retenu que les conditions de la 
garde partagée n'étaient pas remplies tout en fixant un droit de visite si large qu'il 
en résulte de fait une telle garde.  

Il n'est pas contesté que les domiciles des parties sont géographiquement proches 
et situés à proximité de l'école/crèche des enfants, de sorte que de ce point de vue 
une garde partagée est possible. 

Par ailleurs, les capacités parentales de l'appelant ne peuvent être niées. Celui-ci 
n'a jamais pris de décision contraire à l'intérêt des enfants, même si l'intimée ne 
partage pas son point de vue. Ainsi le fait de faire participer C______ à des 
matinées d'activité durant quinze jours de vacances et placer D______ à la crèche 
durant quelques heures afin qu'il s'y réadapte avant la rentrée scolaire ne peut être 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20III%20481
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_329/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ACJC/1206/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ACJC/1619/2020
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considéré comme préjudiciable pour les enfants. La socialisation de ceux-ci 
s'avère tout aussi importante que le fait de passer du temps avec leurs parents et ils 
ont passé les après-midis avec leur père. Il n'est pas non plus avéré que l'appelant 
a présenté sa nouvelle amie comme telle à ses enfants et il ne peut également pas 
être tenu pour responsable d'avoir été empêché de s'occuper personnellement de 
ses enfants après une opération. D'une manière générale, le fait que l'intimée 
n'envisage pas la prise en charge des enfants de la même manière que l'appelant ne 
signifie pas que celui-ci n'est pas soucieux de leur bien-être et qu'il ne dispose pas 
des compétences pour s'en occuper. 

Le besoin de stabilité des enfants n'implique pas que la répartition de leur garde 
soit fixée de manière immuable mais qu'elle ne varie pas sur des périodes trop 
courtes. D'autant plus s'ils sont très jeunes, il ne peut être exigé des enfants qu'ils 
s'adaptent régulièrement à un nouveau rythme de vie. Certes, depuis plusieurs 
mois, c'est l'intimée qui a exercé la garde de fait sur les enfants. Cela s'explique 
par le fait que l'appelant a quitté le domicile conjugal pour emménager dans un 
premier temps dans un logement qui ne lui permettait pas d'accueillir les enfants 
et que l'intimée s'est opposée à une garde alternée. L'appelant n'a toutefois cessé 
de réclamer la garde partagée depuis la séparation des parties, étant relevé que du 
temps de la vie commune les deux parties s'occupaient des enfants, sauf pour les 
périodes où l'intimée s'est trouvée en congé maternité puisqu'elle disposait de plus 
de temps que l'appelant pour ce faire.  

En outre, les parties communiquent suffisamment pour s'informer des faits 
importants concernant les enfants, comme le prouvent les nombreux e-mails 
échangés entre elles, étant relevé que leurs échanges sont dénués d'animosité. 
C'est à tort que l'intimée reproche à l'appelant de ne pas l'informer de manière 
détaillée sur ce qu'il fait avec les enfants. L'appelant remplit son devoir 
d'information dans la mesure où il rapporte à l'intimée les événements importants 
qui se sont produits en lien avec les enfants. Dans la mesure où l'intérêt des 
enfants n'est pas mis en danger, l'appelant est libre d'effectuer les activités qu'il 
souhaite avec eux, rencontrer les personnes qu'il désire en leur présence et les 
confier à des tiers en cas de nécessité sans en référer préalablement à l'intimée. Il 
en va de même pour cette dernière vis-à-vis de l'appelant. 

Reste à examiner la disponibilité de chacun des parents pour s'occuper 
personnellement des enfants. Compte tenu des conclusions des parties, il sera 
d'ores et déjà confirmé que chacun des parents gardera les enfants un week-end 
sur deux, du vendredi à la sortie de l'école/crèche au lundi matin rentrée à 
l'école/crèche. L'appelant fait valoir qu'il était prévu que l'intimée ait un emploi à 
plein temps. Celle-ci ne travaille toutefois qu'à 65% depuis la naissance de 
D______ et il ne peut être exigé qu'elle augmente son temps de travail, étant 
relevé qu'il est dans l'intérêt des enfants qui ne sont pas encore scolarisés les 
mercredis que leur mère en ait la garde ce jour-là et que ce taux d'activité lui 

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C/13259/2020 

permet de subvenir à son propre entretien et de participer à celui des enfants (cf. 
infra consid. 4.2). Dès lors que la mère travaille à temps partiel et qu'elle a congé 
les mercredis, contrairement au père qui travaille à plein temps et n'a pas rendu 
vraisemblable, même si ses horaires sont flexibles, qu'il pourrait prendre un jour 
entier de congé dans la semaine, il est conforme à l'intérêt des enfants qu'ils soient 
gardés le mercredi par leur mère. Celle-ci devra donc en avoir la garde du mardi à 
la sortie de l'école/crèche au mercredi soir, puisque les enfants ont congé le 
mercredi matin. Le droit de visite fixé dans le jugement octroyant la garde des 
enfants à leur père du dimanche soir au mardi matin au retour à l'école/crèche une 
semaine sur deux n'est pas satisfaisant puisque, outre qu'il manque de stabilité, la 
mère ne pourra pas organiser des week-ends complets avec les enfants, étant 
privés d'eux le dimanche soir et les enfants étant une semaine sur deux avec leur 
père ou mère les lundis et mardis soir. Il faut également prendre en compte qu'un 
trop grand nombre de changement de garde dans la semaine est contraire à 
l'intérêt des enfants compte tenu de leur jeune âge. C'est à tort que le premier juge 
a refusé la garde partagée au motif que l'intimée dispose de plus de temps à 
consacrer aux enfants que l'appelant qui travaille à plein temps. Un tel 
raisonnement reviendrait à refuser une telle garde chaque fois que l'un des parents 
travaille à temps partiel. Il est uniquement pertinent de savoir si l'appelant pourra 
personnellement s'occuper des enfants si on lui en attribue la garde. Or, même s'il 
travaille à plein temps, l'appelant a prouvé bénéficier d'un horaire flexible lui 
permettant de s'occuper des enfants deux soirs par semaine en travaillant plus tard 
les jours où il n'en a pas la garde et en finissant de travailler plus tôt les autres 
jours. Le fait que l'appelant puisse télétravailler est également à prendre en 
considération car il pourra s'organiser pour aller chercher les enfants à l'école et 
télétravailler après leur coucher. Si l'appelant devait faire face à un imprévu 
ponctuel en raison de son travail, par exemple en cas de mobilisation de la police 
pour un événement exceptionnel, il pourrait faire appel à l'aide de ses parents, qui 
ont souvent gardé les enfants, voire à l'intimée si elle y consent. Enfin, déjà 
actuellement C______ se rend trois midis par semaine au restaurant scolaire et 
fréquente le parascolaire un soir par semaine, tandis que D______ est à la crèche 
quatre jours pleins par semaine. Il ne serait donc pas contraire à l'intérêt des 
enfants que ceux-ci soient pris en charge par l'appelant deux soirs par semaine du 
mercredi soir à 18h au vendredi soir à la sortie de l'école/crèche, étant relevé que 
si C______ continue de fréquenter le parascolaire le vendredi soir, l'appelant 
pourra se rendre disponible pour s'en occuper dès la sortie de l'école les jeudis. 
Cette répartition permettra aux enfants d'être avec chacun de leurs parents des 
jours précis de la semaine, leur stabilité étant ainsi garantie, et leurs activités 
extrascolaires étant gérées par le même parent. Il peut en outre être exigé de 
l'intimée que le passage des enfants s'effectue les mercredis soir hors la présence 
d'un intermédiaire. 

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Il convient toutefois que les enfants s'adaptent à ce rythme de vie, de sorte qu'il est 
conforme à leur intérêt que du 1er mai 2022 jusqu'à la rentrée scolaire 2022, ils 
soient gardés par leur père, en sus des week-ends, du jeudi soir à la sortie de 
l'école/crèche au vendredi soir à la sortie de l'école/crèche. 

Dès la rentrée scolaire 2022, soit dès le lundi 22 août 2022, les enfants seront 
gardés par leur mère du lundi matin à la rentrée à l'école/crèche au mercredi 18h 
et par leur père du mercredi à 18h au vendredi soir à la sortie de l'école/crèche, les 
week-ends – s'étendant du vendredi soir à la sortie de l'école/crèche au lundi matin 
à la reprise de l'école/crèche – étant répartis entre les parents.  

Les enfants seront également avec chaque parent la moitié des vacances scolaires, 
étant relevé que la répartition de ces dernières, fixée au chiffre 4 du dispositif du 
jugement, n'a pas été remise en cause en appel. Il en va de même du chiffre 5 du 
dispositif fixant le domicile légal des enfants chez leur mère. 

Le chiffre 3 du dispositif du jugement sera annulé et il sera statué à nouveau dans 
le sens de ce qui précède. 

4. La contribution à l'entretien des enfants doit être examinée compte tenu de la mise 
en place d'une garde alternée. 

 4.1.1 L’entretien est assuré par les soins, l’éducation et des prestations pécuniaires 
(art. 276 al. 1 CC). La contribution d'entretien due à l'enfant doit correspondre aux 
besoins de celui-ci ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère, 
compte tenu de la fortune et des revenus de l'enfant, de même que de la 
participation de celui de ses parents qui n'a pas la garde de l'enfant à la prise en 
charge de ce dernier (art. 285 al. 1 CC). Elle sert aussi à garantir la prise en charge 
de l'enfant par les parents et les tiers (art. 285 al. 2 CC). La prise en charge de 
l'enfant implique de garantir, économiquement parlant, que le parent qui assure la 
prise en charge puisse subvenir à ses propres besoins tout en s'occupant de 
l'enfant. Aux frais directs générés par l'enfant viennent donc s'ajouter les coûts 
indirects de sa prise en charge, composés, en principe, des frais de subsistance 
dudit parent (ATF 144 III 377 consid. 7.1.2.2; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_450/2020 du 4 janvier 2021 consid. 4.3 et 5A_782/2019 du 15 juin 2020 
consid. 4.2). 

La loi ne prescrit pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la quotité de la 
contribution d'entretien. Sa fixation relève de l'appréciation du juge, qui jouit d'un 
large pouvoir d'appréciation et applique les règles du droit et de l'équité 
(art. 4 CC; ATF 140 III 337 consid. 4.2.2; 134 III 577 consid. 4; 128 III 411 
consid. 3.2.2). Dans trois arrêts publiés (ATF 147 III 265 in SJ 2021 I 316; ATF 
147 III 293 et ATF 147 III 301), le Tribunal fédéral a toutefois posé, pour toute la 
Suisse, une méthode de calcul uniforme des contributions d'entretien du droit de la 
famille - soit la méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent (dite en 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20III%20377
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_450/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_782/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/140%20III%20337
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/134%20III%20577
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/128%20III%20411
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/147%20III%20265
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2021%20I%20316
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/147%20III%20293
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/147%20III%20301

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C/13259/2020 

deux étapes) - qu'il y a lieu d'appliquer (ATF 142 V 551 consid. 4.1;  
135 II consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_931/2017 consid. 3.1.3).  

Cette méthode implique de calculer dans un premier temps les moyens financiers 
à disposition, en prenant en considération tous les revenus du travail, de la fortune 
et les prestations de prévoyance, ainsi que le revenu hypothétique éventuel. Il 
s'agit ensuite de déterminer les besoins, en prenant pour point de départ les lignes 
directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l'art. 93 
LP. Les ressources à disposition sont réparties entre les différents membres de la 
famille, dans un ordre déterminé : il faut tout d'abord couvrir le minimum vital du 
droit des poursuites ou, si les moyens le permettent, le minimum vital du droit de 
la famille de chaque partie (ATF 147 III 265 consid. 7.1).  

4.1.2 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des parties, tant le débiteur d'entretien que le créancier pouvant 
néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur dans la mesure où 
s'agissant de l'obligation d'entretien d'un enfant mineur, les exigences à l'égard des 
père et mère sont plus élevées, en sorte que ceux-ci doivent réellement épuiser 
leur capacité maximale de travail. Il s'agit ainsi d'inciter la personne à réaliser le 
revenu qu'elle est en mesure de se procurer et qu'on peut raisonnablement exiger 
d'elle afin de remplir ses obligations (ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 
consid. 4.2.2.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_754/2020 du 10 août 2021 
consid. 4.3.2; 5A_484/2020 du 16 février 2021 consid. 5.1; 5A_600/2019 du 
9 décembre 2020 consid. 5.1.1 et les références). 

Lorsqu'il entend tenir compte d'un revenu hypothétique, le juge doit déterminer, 
en premier lieu, si l'on peut raisonnablement exiger du conjoint concerné qu'il 
exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci eu égard, notamment, à sa 
formation, à son âge et à son état de santé, en précisant le type d'activité 
professionnelle que cette personne peut raisonnablement devoir accomplir. Le 
juge doit ensuite examiner si cette personne a la possibilité effective d'exercer 
l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des 
circonstances subjectives susmentionnées ainsi que du marché du travail (ATF 
143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2; 128 III 4 consid. 4c/bb; arrêts 
du Tribunal fédéral 5A_466/2019 du 25 septembre 2019; 5A_337/2019 du 
12 août 2019 consid. 3.1). 

Il convient d'accorder au parent gardien - selon le degré de reprise ou d'étendue de 
l'activité lucrative, de la marge de manœuvre financière des parents et d'autres 
circonstances - un délai qui, dans la mesure du possible, devrait être généreux 
(ATF 144 III 481 consid. 4.6; arrêts du Tribunal fédéral 5A_830/2018 du 
21 mai 2019 consid. 3.3.2; 5A_875/2017 du 6 novembre 2018 consid. 4.2.3; 
5A_931/2017 précité consid. 3.2.2). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20V%20551
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_931/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/147%20III%20265
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/143%20III%20233
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20III%20102
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_754/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_484/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_600/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/143%20III%20233
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20III%20102
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/128%20III%204
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_466/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_337/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20III%20481
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_830/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_875/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_931/2017

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4.1.3 Dans le calcul des besoins, le minimum vital du droit des poursuites 
comprend l'entretien de base selon les normes d'insaisissabilité (NI 2021, 
RS/GE E 3 60.04), auquel sont ajoutées les dépenses incompressibles, à savoir, 
pour l'enfant, les primes d'assurance-maladie obligatoire, les frais de formation, 
les frais médicaux non pris en charge par une assurance, une part des frais de 
logement du parent gardien et les frais de garde par des tiers (ATF 147 III 265 
consid. 7.2). Les frais de logement de l'enfant représentent une part des frais de 
logement du ou des parents gardiens, de sorte que le loyer de ces derniers doit être 
diminué dans cette mesure (arrêts du Tribunal fédéral 5A_464/2012 du 
30 novembre 2012 consid. 4.6.3 et 5A_533/2010 du 24 novembre 2010 
consid. 2.1). La part au logement peut être fixée à 20% du loyer pour un enfant et 
à 30% pour deux enfants (BASTONS BULLETTI, L'entretien après divorce : 
méthodes de calcul, montant, durée et limites, in SJ 2007 II 77 ss, n. 140 p. 102). 
La Cour retient généralement une participation de 40% pour trois enfants 
(ACJC/1716/2021 du 21 décembre 2021 consid. 4.2.3 et les arrêts cités). Lorsque 
la prise en charge quotidienne de l'enfant se répartit entre les deux parents, une 
part au loyer de l'enfant chez chaque parent est admise (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_952/2019 du 2 décembre 2020 consid. 6.3.2). 

Dans la mesure où les moyens financiers le permettent, la contribution d'entretien 
doit être étendue au minimum vital dit de droit familial. Chez les enfants, il peut 
être tenu compte d'une part d'impôts, d'une part des frais de logement 
correspondant aux circonstances financières concrètes et des primes d'assurance-
maladie complémentaires. En revanche, doivent être exclus les frais de voyage, 
les hobbies, etc. qui seront financés, cas échéant, par la part excédentaire, comme 
les autres particularités du cas individuel. Chez les parents, il peut être tenu 
compte des impôts, d'un forfait communication et d'assurances, de frais de 
formation, de frais de logement correspondant à la situation financière plutôt 
qu'orienté vers le minimum vital selon le droit des poursuites, les frais d'exercice 
du droit de visite, voire le remboursement de dettes. En cas de situations plus 
élevées, il peut encore être tenu compte des primes d'assurance-maladie 
complémentaires (ATF 147 III 265 consid. 4.1.5 et 7.2). 

Le ou les débiteurs d'aliments doivent toujours disposer de leur propre minimum 
vital en vertu de la loi sur les poursuites. Dans la mesure où le minimum vital des 
parents et des enfants mineurs prévu par le droit de la famille et adapté aux 
circonstances est couvert, les parents doivent couvrir les pensions alimentaires des 
adultes (ex-conjoint, enfants majeurs) à partir des fonds restants. Tout excédent 
qui en résulte, déduction faite d'un taux d'épargne prouvé (ATF 140 III 485 
consid. 3.3), doit être réparti à raison d'une part d'excédent pour l'enfant ("petite 
tête") et de deux parts pour les adultes ("grandes têtes"). Cela étant, en cas de 
situation financière nettement supérieure à la moyenne, la part d'excédent calculée 
de l'enfant doit être limitée pour des raisons éducatives, indépendamment du train 
de vie mené par les parents (ATF 147 III 265 consid. 7.3). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/E%203%2060.04
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_464/2012
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_533/2010
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2007%20II%2077
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_952/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/147%20III%20265
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/140%20III%20485
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/147%20III%20265

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C/13259/2020 

4.1.4 Lorsque les parents se partagent la prise en charge de l'enfant par moitié et 
contribuent ainsi dans la même mesure aux soins et à l'éducation de celui-ci, leurs 
capacités financières respectives sont seules déterminantes pour savoir dans quelle 
mesure chacun d'eux doit subvenir aux besoins en argent de l'enfant (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_926/2019 du 30 juin 2020 consid. 6.3; 5A_1032/2019 du 
9 juin 2020 consid. 5.4.1; 5A_727/2018 du 22 août 2019 consid. 4.3.2.3 et les 
références). Chaque parent doit ainsi assumer, selon ses capacités, les besoins que 
l'enfant a lorsqu'il se trouve chez lui et chez l'autre parent. Les coûts directs de 
l'enfant étant en règle générale différents chez chaque parent, il convient de 
déterminer quelles dépenses sont supportées par quel parent et lequel d'entre eux 
reçoit des prestations destinées à l'enfant au sens de l'art. 285a CC. Les deux 
parents assument notamment - en principe dans la mesure de leur part de prise en 
charge - des dépenses couvertes par le montant de base de l'enfant (nourriture, 
habillement, hygiène). Ils ont également chacun droit à une participation de 
l'enfant pour leur loyer. En revanche, un seul des parents paie en principe les 
factures liées à des frais qui ne sont pas raisonnablement divisibles, tels que les 
primes d'assurance-maladie ou les frais de garde par des tiers. Les allocations 
familiales, qui doivent être déduites des besoins de l'enfant, ne sont également 
versées qu'à un seul parent. Ces particularités doivent être prises en compte pour 
déterminer la participation de chaque parent aux coûts directs de l'enfant (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_952/2019 du 20 décembre 2020 consid. 6.3.1; 5A_743/2017 
du 22 mai 2019 consid. 5.4.3) 

Même en cas de garde partagée, il est admis que si la capacité financière de l'un 
des parents est sensiblement plus importante que celle de l'autre, il n'est pas 
critiquable de laisser à celui qui est économiquement mieux placé la charge 
d'entretenir les enfants par des prestations pécuniaires, en sus des soins et de 
l'éducation (ATF 147 III 265 consid. 5.5; arrêt du Tribunal fédéral 5A_870/2020 
du 7 mai 2021 consid. 4.3).   

4.1.5 Les contributions pécuniaires fixées par le juge en procédure de mesures 
protectrices de l'union conjugale peuvent être réclamées pour l'avenir et pour 
l'année qui précède l'introduction de la requête (art. 173 al. 3 CC, applicable par 
analogie dans le cadre de l'organisation de la vie séparée selon l'art. 176 CC; ATF 
115 II 201 consid. 4; arrêts du Tribunal fédéral 5A_932/2015 du 10 mai 2016 
consid. 4.3.2; 5A_372/2015 du 29 septembre 2015 consid. 3.1). 

4.2.1 En l'espèce, l'intimée, titulaire du brevet de ______, a toujours travaillé à 
plein temps lors de la vie commune. Lorsqu'elle a débuté son activité 
d'indépendante, elle travaillait encore à plein temps, puisque les enfants étaient à 
la crèche/école quatre jours par semaine et qu'ils étaient gardés le cinquième jour 
par une nounou ou les grands-parents. L'intimée n'a commencé à exercer une 
activité réduite qu'en mars 2020, en raison du semi-confinement. Si du temps de la 
vie commune, il était possible pour les deux parties de travailler à plein temps, 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_926/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_1032/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_727/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_952/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_743/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/147%20III%20265
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_870/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/115%20II%20201
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_932/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_372/2015

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C/13259/2020 

chacun d'eux s'occupant alternativement des enfants, il ne peut être exigé de 
l'intimée qu'elle travaille à plus de 65%, comme elle le fait depuis la séparation, 
puisque le plus jeune des enfants n'est pas encore scolarisé et qu'il est dans 
l'intérêt des enfants qu'elle les garde personnellement le mercredi.  

En 2020, l'intimée a réalisé un bénéfice net de 39'240 fr., soit un revenu mensuel 
net moyen de 3'270 fr. (39'240 fr. / 12). Bien que la présente cause ait été gardée à 
juger en appel au mois de décembre 2021, l'intimée n'a produit aucun document 
relatif à son activité indépendante pour 2021. Elle s'est limitée à faire valoir que 
ses revenus auraient été sensiblement les mêmes qu'en 2020, alors que 2021 a été 
une année sans confinement et qu'elle n'a pas connu d'arrêt maladie. En travaillant 
selon son horaire actuel, elle est en mesure de réaliser un chiffre d'affaires annuel 
de 147'200 fr. (24 heures de travail par semaine (entre 9h30 et 16h30 avec 
une heure de pause à midi) quatre jours par semaine x 46 semaines de travail par 
année, l'intimée ayant les enfants la moitié des vacances scolaires x 400 fr. de 
l'heure / 3, selon une estimation favorable à l'intimée, compte tenu du fait que 
toutes les heures de travail ne peuvent être facturées au client). Même en tenant 
compte de 60'000 fr. de charges d'exploitation, dont 40'000 fr. de locaux, le 
bénéfice net de l'intimée peut être estimé à 87'200 fr., ce qui représente un revenu 
mensuel net moyen de 7'200 fr. A relever que l'intimée a entrepris des démarches 
en vue d'être libérée du contrat de bail de son local professionnel, ce qui lui 
permettra d'économiser en sus 3'000 fr. par mois de charges et d'augmenter ses 
revenus d'autant. Il n'est pas tenu compte de la rémunération de 600 fr. par mois 
que pourrait, selon l'appelant, tirer l'intimée de la location de son bien immobilier 
en Croatie, dont il n'est pas établi qu'il reflète la réalité puisqu'il s'agit d'une 
imposition forfaitaire des autorités fiscales.  

4.2.2 Compte tenu de la situation financière aisée de la famille, les besoins de ses 
membres doivent être arrêtés selon le minimum vital du droit de la famille. Il n'est 
pas tenu compte de subsides, que l'intimée n'a vraisemblablement perçu que 
pendant trois mois, dès lors qu'un revenu supérieur à celui qu'elle réalise 
actuellement est imputé à l'intimée et qu'un tel revenu la privera des aides 
sociales. En revanche, il sera tenu compte des primes d'assurance-maladie 
complémentaires et des acomptes d'impôts. 

Les charges de l'intimée s'élèvent ainsi au montant arrondi de 4'725 fr. 
comprenant le 70% de son loyer (2'415 fr., soit 70% de 3'450 fr.), la prime 
d'assurance-maladie de base (574 fr. 45), les frais médicaux non remboursés 
(190 fr.), un forfait communication (estimé à 100 fr.), les primes d'assurance-
ménage/RC (26 fr.), les frais de transport (70 fr.), les acomptes d'impôts (0 fr., 
cette estimation au moyen de la calculette disponible sur le site Internet de 
l'Administration fiscale genevoise tient compte de son statut de conjoint séparé, de 
la charge de deux enfants de moins de 14 ans, de ses revenus (bénéfice de 
7'200 fr. par mois, allocations familiales et contribution d'entretien en faveur des 

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C/13259/2020 

enfants comprises), et des déductions usuelles (primes d'assurance-maladie, frais 
médicaux non couverts, frais de garde et frais professionnels)) et l'entretien de 
base selon les normes OP (1'350 fr.). Les deux parties occupent un logement de 
six pièces alors que cinq pièces seraient suffisantes, de sorte qu'il n'y a pas lieu de 
leur imputer respectivement des loyers moins élevés. Par ailleurs le fait de fixer la 
part des enfants à 15% du loyer dans leurs charges, au lieu de 13%, ne serait pas 
significatif. Les frais de SIG et de redevance télévision sont d'ores et déjà compris 
dans l'entretien de base. 

Par conséquent, l'intimée qui n'était pas en mesure de couvrir ses charges en 2020, 
dispose depuis le mois de janvier 2021 d'un solde mensuel d'environ 2'475 fr. 
(7'200 fr. -  4'725 fr.). 

4.2.3 En 2020, l'appelant a réalisé un revenu mensuel net moyen de 8'630 fr. et il 
n'est pas contesté qu'il réalise un revenu mensuel net de 8'812 fr. nets par mois 
depuis le mois de janvier 2021. 

4.2.4 En 2020 et 2021, ses charges s'élevaient au montant arrondi de 5'595 fr. 
comprenant le loyer (2'260 fr.), les primes d'assurance-maladie de base et 
complémentaires (645 fr. 45), les frais médicaux non remboursés (55 fr.), un 
forfait communication (100 fr.), les primes d'assurance-ménage/RC (24 fr. 90), la 
prime de RC privée (5 fr. 85), les frais de transport (70 fr.), la cotisation à son 
syndicat (33 fr. 35), les acomptes d'impôts (1'200 fr., cette estimation au moyen de 
la calculette disponible sur le site Internet de l'Administration fiscale genevoise 
tient compte de son statut de conjoint séparé, de ses revenus et des déductions 
usuelles (primes d'assurance-maladie, frais médicaux non couverts, frais 
professionnels et versement d'une contribution d'entretien) et l'entretien de base 
selon les normes OP (1'200 fr.). Il n'est pas tenu compte des frais liés à l'usage 
d'un véhicule, dont ceux du parking, dès lors que l'appelant n'a pas prouvé que 
cela soit nécessaire à l'exercice de sa profession et qu'il réside au centre-ville 
lequel est desservi par le transports publics. 

Dès le 1er mai 2022, compte tenu des nouvelles modalités de la garde des enfants, 
ses charges s'élèveront au montant arrondi de 5'674 fr. comprenant le 70% de son 
loyer (1'989 fr. 40, soit 70% de 2'842 fr.), les primes d'assurance-maladie de base 
et complémentaires (645 fr. 45), les frais médicaux non remboursés (55 fr.), un 
forfait communication (100 fr.), les primes d'assurance-ménage/RC (24 fr. 90), la 
prime de RC privée (5 fr. 85), les frais de transport (70 fr.), la cotisation à son 
syndicat (33 fr. 35), les acomptes d'impôts (1'400 fr., compte tenu de la baisse de 
la contribution d'entretien) et l'entretien de base selon les normes OP (1'350 fr.).  

Ainsi, l'appelant a bénéficié d'un solde mensuel de 3'035 fr. (8'630 fr. – 5'595 fr.) 
en 2020, de 3'317 fr. dès janvier 2021 (8'812 fr. - 5'495 fr.). Il sera de 3'138 fr. 
(8'812 fr. – 5'674 fr.) dès le 1er mai 2022. 

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C/13259/2020 

4.2.5 S'agissant des enfants, les frais de loisirs doivent être écartés, au vu de la 
nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral. En revanche, comme l'intimée 
travaille à 65%, il sied de tenir compte du fait que C______, puis D______, 
fréquenteront comme actuellement le parascolaire trois jours par semaine à midi et 
le vendredi soir.  

L'entretien convenable de C______ s'élève ainsi au montant arrondi de 1'430 fr. 
par mois, comprenant la participation au loyer de sa mère (517 fr. 50, soit 15% de 
3'450 fr.), la participation au loyer de son père (426 fr. 30, soit 15% de 2'842 fr.), 
les primes d'assurance-maladie de base et complémentaires (200 fr. 05), les frais 
médicaux non remboursés (38 fr. 70), les frais de parascolaire et cuisine scolaire 
(147 fr., soit (29 fr. pour le vendredi soir + 66 pour les trois midis + 81 fr. pour les 
repas; cf. site internet du GIAP pour le parascolaire et de la Ville de Genève pour 
les frais de cantine) x 10 / 12)) et l'entretien de base selon les normes OP sous 
déduction des allocations familiales (100 fr., soit 400 fr. - 300 fr.).  

L'entretien convenable de D______ s'élève au montant arrondi de 2'445 fr. 
comprenant la participation au loyer de sa mère (517 fr. 50), la participation au 
loyer de son père (426 fr. 30), les primes d'assurance-maladie de base et 
complémentaires (200 fr. 05), les frais médicaux non remboursés (85 fr. 40), les 
frais de crèche (1'116 fr. 15) et l'entretien de base selon les normes OP (400 fr.), 
sous déduction des allocations familiales (300 fr.). Il ne sera plus que de 1'476 fr. 
(2'445 fr. – 1'116 fr. + 147 fr.) dès la rentrée scolaire puisqu'il entrera à l'école 
primaire et que ses frais de crèche (1'116 fr.) seront remplacés par des frais de 
parascolaire (147 fr.) comme pour sa sœur.  

4.3 De juin 2020 au 30 avril 2022, l'intimée a eu la garde de fait exclusive des 
enfants et sa situation financière était moins bonne que celle de l'appelant en 2020 
de sorte qu'il lui appartenait de prendre en charge la totalité de leurs frais. Les 
frais cumulés des enfants s'élevaient à 3'022 fr. (1'430 fr. + 2'445 fr. – 2 x 426 fr. 
de participation au loyer de leur père) et le solde disponible de l'appelant était de 
3'200 fr. en moyenne, impôts déduits. Par conséquent, l'appelant sera condamné à 
verser les sommes arrondies de 1'000 fr. (1'430 fr. - 426 fr.) à titre de contribution 
à l'entretien de C______ et de 2'020 fr. (2'445 fr. – 426 fr.) à titre de contribution à 
l'entretien de D______, du 1er juin 2020 au 30 avril 2022. 

Compte tenu de la garde partagée et du fait que les parties bénéficient d'un solde 
mensuel disponible semblable, dès le 1er mai 2022, les charges des enfants seront 
partagées par moitié entre les parties. Toutefois, il doit être tenu compte du 
domicile légal des enfants fixé chez l'intimée, ce qui n'est pas contesté en appel, et 
du fait que celle-ci devra s'acquitter de la totalité des factures afférentes aux 
enfants. L'appelant devra ainsi prendre en charge une somme de 715 fr. 
(1'430 fr. / 2) pour C______ et de 1'222 fr. 50 (2'445 fr. / 2) pour D______. Il sera 
ainsi condamné à verser la somme de 238 fr. 70 (715 fr. moins la participation au 

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loyer de son père de 426 fr. 30 – la part de son père à son entretien de base de 
50 fr. après déduction des allocations familiales), arrondi à 270 fr. à titre de 
contribution à l'entretien de C______, l'appelant offrant de verser ce montant, à 
titre de contribution à l'entretien de sa fille, et de 746 fr. 20 (1'222 fr. 50 moins la 
participation au loyer de son père de 426 fr. 30 – la part de son père à son 
entretien de base 200 fr. après déduction des allocations familiales), arrondi à 
860 fr., l'appelant offrant de verser ce montant, à titre de contribution à l'entretien 
de D______. Le solde de l'appelant sera ainsi de 2'008 fr. (3'138 fr. – 270 fr.  
– 860 fr.). Dès le mois de septembre 2023, les frais de D______ ne seront plus 
que de 1'476 fr. de sorte que l'appelant sera condamné à verser à l'intimée la 
somme de 262 fr. (1'476 fr. / 2 – 426 fr. 30 – 50 fr.), arrondi à 270 fr., à l'entretien 
de D______, comme pour sa sœur. 

Le chiffre 9 du dispositif du jugement fixant le dies a quo du versement des 
contributions à l'entretien des enfants au 1er juin 2020 n'est pas remis en cause en 
appel, pas plus que les déductions qu'il prévoit. Il sera donc confirmé. 

Les chiffres 6 et 7 du dispositif du jugement seront annulés et il sera statué à 
nouveau dans le sens de ce qui précède. 

5. L'appelant reproche au Tribunal de ne pas avoir statué sur sa conclusion tendant 
au prononcé de la séparation de biens des parties. 

5.1.1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce 
que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable (art. 29 
al. 1 Cst.). Une autorité commet un déni de justice formel et viole l'art. 29 al. 1 
Cst. lorsqu'elle se refuse à statuer ou ne le fait que partiellement (ATF 144 II 184 
consid. 3.1). La violation du droit d'être entendu entraîne l'annulation de la 
décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond 
(ATF 137 I 195 précité consid. 2.2; 135 I 279 consid. 2.6.1). 

Par exception au principe de la nature formelle du droit d'être entendu, la 
jurisprudence admet qu'une violation de ce dernier principe est considérée comme 
réparée lorsque l'intéressé jouit de la possibilité de s'exprimer librement devant 
une autorité de recours disposant du même pouvoir d'examen que l'autorité 
précédente et pouvant ainsi contrôler librement l'état de fait et les considérations 
juridiques de la décision attaquée (arrêt du Tribunal fédéral 5A_925/2015 du 
4 mars 2016 consid. 2.3.3.2 non publié in ATF 142 III 195 et les références citées; 
ATF 133 I 201 consid. 2.2; 129 I 129 consid. 2.2.3; 127 V 431 consid. 3d/aa; 
126 V 130 consid. 2b). 

5.1.2 A teneur de l'art. 176 al. 1 ch. 3 CC, le juge ordonne la séparation de biens si 
les circonstances le justifient. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20II%20184
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20I%20195
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/135%20I%20279
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_925/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20III%20195
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/133%20I%20201
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/129%20I%20129
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/127%20V%20431
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/126%20V%20130

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En cas de cessation de la vie commune, le juge peut prononcer la séparation de 
biens si un époux rend vraisemblable que ses intérêts pécuniaires sont réellement 
menacés et que d'autres mesures sont insuffisantes pour le protéger ou qu'il y ait 
une utilité économique à passer au régime de la séparation de biens (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_371/2013 du 13 septembre 2013 consid. 4.1; ATF 116 II 21 
consid. 4 = JT 1990 I 330; DE WECK/IMMELE, Droit matrimonial, Fond et 
procédure, 2016, n° 186 ad art. 176 CC et les différents auteurs de doctrine cités). 

Le simple fait qu'une réconciliation paraisse peu vraisemblable ne suffit pas à lui 
seul à justifier le prononcé de la séparation de biens. Il faut plutôt se référer aux 
critères fixés par l'art. 185 CC, parmi lesquels la mise en danger des intérêts 
économiques est prééminente. Le prononcé de la séparation de biens constitue une 
atteinte incisive au régime matrimonial. Elle ne peut donc être ordonnée à la 
légère, en particulier lorsque les époux perdent des expectatives patrimoniales 
avec ce prononcé. Il existe un risque que la date de dissolution du régime 
matrimonial par l'introduction de la procédure de divorce devienne sans 
signification (art. 204 al. 2 et 236 al. 2 CC). En outre, l'influence de cette décision 
est d'autant plus importante qu'elle ne tombe pas automatiquement en cas de 
réconciliation (arrêt du Tribunal fédéral 5A_945/2014 du 26 mai 2015 consid. 7.2 
publié in FamPra.ch 2015 p. 698). Un prononcé systématique de la séparation de 
biens heurte en sus le principe de solidarité qui prévaut entre les époux jusqu'au 
prononcé du divorce (art. 163 CC), permettant ainsi à l'époux qui réalise des 
économies de les soustraire unilatéralement à son conjoint lors de la liquidation du 
régime matrimonial (CHAIX, CR-CC I, 2010, n. 16 ad art. 176 CC). 

5.2 En l'espèce, l'appelant requiert le prononcé de la séparation de biens pour se 
préserver autant que possible de toute décision "insensée" que pourrait prendre 
son épouse en attendant que le divorce puisse être prononcé. Il fait valoir que 
celle-ci a sollicité des prestations d'aide sociale alors qu'elle est ______ [de 
profession], qu'elle avait toujours réalisé des revenus de plus de 11'000 fr. et 
qu'elle est propriétaire d'un bien immobilier en Croatie. 

Il résulte de la procédure que l'intimée n'a fait que temporairement appel à l'aide 
sociale dans une période où elle ne réalisait que peu de revenus, compte tenu de 
son arrêt maladie, et où l'appelant ne lui est pas venu spontanément en aide 
financièrement. Après que ce dernier lui a versé une contribution d'entretien, 
l'intimée a effectué les paiements qui restaient en suspens, de sorte qu'il n'est pas 
rendu vraisemblable que l'intimée procèderait à des actes pouvant mettre les 
intérêts financiers de l'appelant en danger. On relèvera que le compte commun des 
parties a été clôturé il y a plus d'une année, de sorte que les dettes que pourrait 
contracter l'intimée seront les siennes propres. 

L'appelant n'apporte, pour le surplus, aucun autre élément permettant de 
considérer que ses intérêts pécuniaires seraient menacés, étant relevé que le 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_371/2013
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/116%20II%2021
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1990%20I%20330
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_945/2014

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prononcé de la séparation de biens n'aurait aucune incidence sur le droit de 
l'intimée de percevoir des contributions d'entretien pour les enfants, et qu'elle a 
renoncé à réclamer une contribution d'entretien pour elle-même. 

Par conséquent, l'appelant sera débouté de ses conclusions tendant au prononcé de 
la séparation de biens. 

6. 6.1 Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 

En l'espèce, ni la quotité ni la répartition des frais et dépens de première instance 
n'ont été valablement remises en cause en appel et celles-ci ont été arrêtées 
conformément aux règles légales (art. 95, 96, 104 al. 1, 107 al. 1 let. c CPC; 
31 RTFMC). Compte tenu de la nature familiale du litige, la modification du 
jugement attaqué ne justifie pas que la répartition des frais soit revue. Par 
conséquent, le jugement entrepris sera confirmé sur ce point.  

6.2 Compte tenu des nombreuses écritures et pièces produites par les parties à la 
procédure, les frais judiciaires de la procédure d'appel sont fixés à 3'500 fr., 
incluant l'émolument de décision sur effet suspensif (art. 31 et 35 RTFMC). Ils 
seront partiellement compensés avec les avances des frais de 1'000 fr. et 800 fr. 
versés par les parties, qui restent acquises à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 

Compte tenu de la nature familiale du litige, ils seront répartis à parts égales entre 
les parties, soit 1'750 fr. à charge de chacune (art. 107 al. 1 let. c CPC). L'appelant 
sera ainsi condamné à verser 750 fr. (1'750 fr. – 1'000 fr.) au titre de solde des 
frais judiciaires d'appel et l'intimée y sera condamnée à hauteur de 950 fr. 
(1'750 fr. – 800 fr.). 

Vu la nature familiale du litige, chaque partie supportera ses propres dépens 
d'appel (art. 107 al. 1 let c. CPC).  

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevables les appels interjetés le 7 octobre 2021 par A______ et par B______ 
contre le jugement JTPI/11956/2021 rendu le 22 septembre 2021 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/13259/2020-4. 

Au fond : 

Annule les chiffres 3, 6 et 7 du dispositif du jugement et, statuant à nouveau sur ces 
points : 

Attribue à A______ et B______ la garde alternée de leurs enfants C______, née le 
______ 2016, et D______, né le ______ 2019, laquelle s'exercera, à défaut d'accord, du 
1er mai 2022 jusqu'au dimanche 21 août 2022, chez la mère du lundi matin à la rentrée à 
l'école/crèche au jeudi soir à la sortie de l'école/crèche, chez le père du jeudi soir à la 
sortie de l'école/crèche au vendredi soir à la sortie de l'école/crèche. 

Dit que dès le lundi 22 août 2022, la garde alternée s'exercera chez la mère du lundi 
matin à la rentrée à l'école/crèche au mercredi 18h, chez le père du mercredi 18h au 
vendredi soir à la sortie de l'école/crèche. 

Dit que les enfants seront en alternance, un week-end sur deux, chez chacun des parents, 
le week-end s'étendant du vendredi soir à la sortie de l'école/crèche au lundi matin à la 
reprise de l'école/crèche. 

Condamne A______ à verser à B______, par mois et d'avance, allocations familiales 
non comprises, à titre de contribution à l'entretien de leur fille C______, la somme de 
1'000 fr. du 1er juin 2020 au 30 avril 2022, puis la somme de 270 fr.  

Condamne A______ à verser à B______, par mois et d'avance, allocations familiales 
non comprises, à titre de contribution à l'entretien de leur fils D______, la somme de 
2'020 fr. du 1er juin 2020 au 30 avril 2022, puis la somme de 860 fr. du 1er mai 2022 
jusqu'au 31 août 2023, et la somme de 270 fr. dès le 1er septembre 2023. 

Confirme le jugement attaqué pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

  

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Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires des deux appels à 3'500 fr., les met à la charge de chacune 
des parties par moitié et les compense avec l'avance de 1'000 fr. fournie par A______ et 
de 800 fr. fournie par B______, lesquelles demeurent acquises à l'Etat de Genève. 

Condamne A______ à verser à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du 
Pouvoir judiciaire, la somme de 750 fr. à titre de frais judiciaires d'appel. 

Condamne B______ à verser à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du 
Pouvoir judiciaire, la somme de 950 fr. à titre de frais judiciaires d'appel. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Ivo BUETTI, président; Madame Sylvie DROIN, Monsieur  
Jean REYMOND, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière. 

 

Le président : 

Ivo BUETTI 

 La greffière : 

Sandra CARRIER 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours :  

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière civile, dans les limites des art. 93 et 98 LTF. 

  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20173.110