# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 67bad730-65d6-5b53-a05d-185385d3cda9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-12-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 21.12.2021 P/15057/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-15057-2017_2021-12-21.pdf

## Full Text

Siégeant : Monsieur Gregory ORCI, président. 
 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/15057/2017 AARP/422/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 21 décembre 2021 

 

Entre 

A______, domicilié c/o chambre 1______, ______, comparant par Me B______, avocate,  

appelant, 

 

contre le jugement JTDP/83/2021 rendu le 27 janvier 2021 par le Tribunal de police, 

 

et 

C______, domicilié ______, comparant par Me Daniela LINHARES, avocate,  

LBG Avocats, Galerie Jean-Malbuisson 15, case postale 1648, 1211 Genève 1, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés.

https://decis.justice.ge.ch/jtp/show/2635252

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EN FAIT : 

A.     a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 27 janvier 2021 par lequel le 
Tribunal de police (TP) l'a reconnu coupable de tentative de lésions corporelles 
graves (art. 22 al. 1 du Code pénal suisse [CP] cum art. 122 al. 1 CP) et l'a condamné 
à une peine privative de liberté de 12 mois, sous déduction de 91 jours de détention 
avant jugement et de 180 jours au titre de l'imputation des mesures de substitution, 
avec sursis (délai d'épreuve: quatre ans). Le premier juge a également ordonné à 
l'appelant, à titre de règle de conduite, d'entreprendre un suivi psychothérapeutique 
axé sur la gestion de la violence et de l'impulsivité, la reconnaissance de l'altérité et 
la réflexion sur soi ainsi qu'une assistance de probation pendant la durée du délai 
d'épreuve. Il a en outre été condamné à verser à C______ CHF 1'400.-, avec intérêts 
à 5% dès le 21 juillet 2017, à titre de réparation du tort moral et CHF 7'020.20, à titre 
de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure. 
Pour le surplus, des mesures de séquestre, confiscation et destruction ont été 
ordonnées et les frais de la procédure mis à sa charge, ainsi qu'un émolument 
complémentaire de CHF 1'000.-.  

A______ conclut à son acquittement. 

 b. Selon l'acte d'accusation du 22 mai 2020, il est reproché ce qui suit à A______ : 

Le 21 juillet 2017, vers 22h00, au foyer D______, sis 2______ [GE], C______ s'est 
rendu dans le logement de A______, tandis que l'intéressé était assis sur une chaise 
et coupait du melon avec un couteau de cuisine. A______ a demandé à C______ de 
quitter sa chambre. Alors que ce dernier se tenait dans son dos, A______ lui a asséné 
un premier coup de couteau, sans viser, le touchant au niveau de son bras gauche 
puis, les deux hommes étant tombés à terre, il lui a encore asséné deux autres coups 
de couteau, l'un au niveau de la cuisse droite, l'autre au niveau de l'abdomen, avant 
de lâcher son couteau et de demander à C______ de quitter les lieux. Ce dernier s'est 
alors relevé et a quitté le logement. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 a. La police est intervenue le 21 juillet 2017 vers 23h00 au foyer D______ en raison 
d'une bagarre, avec coup de couteau, et a été mise en présence de C______, lequel 
était en sang, au sol, le dos appuyé contre le mur. L'homme a désigné aux agents une 
chambre dans laquelle se trouvait son agresseur. Dans celle-ci, les policiers ont 
procédé à l'interpellation de A______, lequel était couvert de sang. Les policiers ont 
constaté qu'une chaise était renversée et cassée. Une chemise, également couverte de 
sang, ainsi qu'un petit couteau posé sur celle-ci, ont été saisis.  

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 Verbalement, A______ a expliqué, dans un mauvais français, qu'il était en train de 
couper du melon lorsque son ami C______ s'était présenté chez lui en frappant à sa 
porte. Alors qu'il n'avait pas lui-même ouvert cette dernière, C______ était entré dans 
la pièce et l'avait saisi par derrière, au niveau du cou. Pour se défendre, il lui avait 
asséné trois coups avec le couteau qu'il tenait dans la main droite. C______ a pour sa 
part indiqué oralement que son ami A______ avait des problèmes psychologiques 
mais qu'ils allaient rester amis. Aucun des deux individus n'a donné de motif à cette 
altercation.  

 Les éthylotests effectués à 23h15 et 23h20 ont révélé chez A______ et C______ des 
taux d'alcool respectifs de 0.46 mg/l et 0.67 mg/l d'air expiré.  

 b. Différents prélèvements biologiques ont été effectués. 

 Un profil de mélange, dont la fraction majeure correspond au profil ADN de 
C______, a été mis en évidence sur les prélèvements sous-unguéaux des mains droite 
et gauche et du cou de A______ ainsi que sur la partie tranchante et la pointe de la 
lame du couteau saisi. Des profils de mélange correspondant aux profils ADN de 
A______ et de C______ ont été retrouvés sous les ongles de la main gauche et sur le 
cou de A______, ainsi que sur le manche du couteau. 

 c.a. C______ a séjourné aux Hôpitaux universitaire de Genève (ci-après: "HUG") du 
21 au 26 juillet 2017. Il avait présenté des plaies traumatiques multiples, soit une 
plaie au biceps gauche suturée, une plaie à la cuisse droite suturée, ainsi qu'une plaie 
pénétrante par arme blanche de l'hypocondre gauche avec plaie de l'intestin grêle. Un 
arrêt de travail à 100% a été prescrit jusqu'au 4 août 2017. 

 c.b. C______ a été examiné par un médecin légiste le 22 juillet 2017 dès 01h00. 

 A cette occasion, il a expliqué avoir consommé, la veille entre 19h00 et 22h00, six 
ou sept "petites" bières en compagnie de A______ dans une station-service. Après 
leur départ, C______ avait voulu remettre à A______ un gâteau, et du pain à son 
voisin. Ils étaient entrés chez ce dernier et s'étaient assis à une table. A______ avait 
commencé à couper une pastèque. Soudainement, l'homme s'était énervé et lui avait 
donné des coups de couteau au niveau de l'abdomen, du bras gauche et de la cuisse 
droite. Lui-même ne s'était pas défendu. 

 L'examen pratiqué sur C______ a permis la constatation des lésions suivantes, 
pouvant entrer chronologiquement en relation avec les faits: trois plaies à bords nets, 
linéaires au niveau du bras (associées à deux estafilades) et de l'hypocondre gauches 
ainsi que de la cuisse droite; une petite plaie superficielle, à bords nets au niveau de 
la cuisse droite; deux ecchymoses au niveau du membre supérieur gauche; des 
dermabrasions au niveau du membre supérieur gauche et de la jambe droite. Les 

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images du CT-scan thoraco-abdominal ont mis en évidence une plaie abdominale 
paramédiane gauche, avec une trajectoire se prolongeant de l'avant vers l'arrière, 
légèrement de gauche à droite et de haut en bas avec une profondeur d'au moins 3 
cm, ayant nécessité une intervention chirurgicale consistant en une résection du 
segment de l'intestin grêle suivie d'une suture. Les plaies constatées au niveau du 
bras et de l'hypocondre gauches ainsi que de la cuisse droite présentaient les 
caractéristiques de lésions provoquées par un objet tranchant et/ou piquant, comme 
un couteau. La petite plaie superficielle au niveau de la cuisse droite pouvait avoir 
été causée par la pointe d'un couteau (mécanisme piquant). Le tableau lésionnel était 
compatible avec une hétéro-agression. Les lésions constatées n'avaient pas mis 
concrètement en danger la vie de C______. 

 Des photographies des lésions présentées par C______ ont été versées au dossier. Le 
CURML a également examiné le couteau saisi par la police au domicile de A______. 
Ledit couteau était d'une longueur de 17.6 cm avec un manche en plastique et une 
lame lisse et tranchante, mesurant environ 8 cm de longueur et 1.6 cm de largeur 
maximale.  

 d.a. A______ a été examiné par un médecin légiste le 22 juillet 2017 dès 04h30. 

 A cette occasion, il a indiqué que la veille au soir, il s'était rendu à une station-
service dans laquelle il avait rencontré son voisin, soit C______. Ils avaient 
commandé des bières. Après avoir bu environ six "petites" bières, il était rentré chez 
lui. Alors qu'il coupait une pastèque, C______ était entré dans son logement et avait 
commencé à lui parler. Voulant rester seul, il avait demandé à son voisin de quitter 
les lieux. A un certain moment, C______ l'avait attrapé au niveau du cou et l'avait 
serré pendant environ trente secondes. Ayant du mal à respirer, il avait fait un 
mouvement avec sa main droite, dans laquelle il tenait un couteau de cuisine, et avait 
donné un coup au niveau du bras gauche de C______. Il avait ensuite lâché le 
couteau. Les deux hommes étaient tombés au sol et son voisin s'était placé sur lui. 
Un autre voisin était intervenu, lequel avait appelé la police et une ambulance. 

 L'examen pratiqué a permis la constatation des lésions suivantes, lesquelles 
pouvaient entrer chronologiquement en relation avec les faits: des dermabrasions au 
niveau de la région fronto-pariétale, bilatérale, du cuir chevelu, de la face 
antérolatérale droite du cou et des membres supérieurs; des ecchymoses sous forme 
d'un piqueté rougeâtre au niveau de la région sus-claviculaire gauche, du thorax et du 
dos et de coloration rouge à rouge-violacé au niveau du membre supérieur gauche; 
une petite plaie superficielle à bords nets, légèrement irrégulière au niveau de la 
force dorsale du poignet gauche. Les dermabrasions et les ecchymoses constatées 
étaient la conséquence des traumatismes contondants (heurt(s) du corps contre un/des 
objet/s contondant/s, coup/s reçu/s par un/des objet/s contondant/s, pression/s locale/s 
ferme/s), avec une composante tangentielle concernant les dermabrasions. Celles-ci 

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étaient trop peu spécifiques pour qu'on puisse se prononcer quant à leur origine 
exacte. La petite plaie superficielle au niveau de la face dorsale du poignet gauche 
pouvait avoir été provoquée par un instrument tranchant ou piquant, tel qu'un couteau 
par exemple. Le tableau lésionnel était compatible avec une hétéro-agression. Les 
lésions constatées n'avaient pas mis en danger la vie de A______. 

 Des photographies des lésions présentées par A______ ont été versées au dossier 

 e.a. Entendu par la police le 27 juillet 2017, C______ a expliqué qu'il connaissait 
A______ depuis environ deux ans. Ils s'entendaient bien mais avaient eu par le passé 
de petits soucis sans gravité. Ainsi, quelques mois plus tôt, A______ l'avait accusé 
d'avoir versé de la farine dans sa chambre. Le jour en question, ce dernier avait sorti 
un couteau, qu'il avait néanmoins rapidement rangé à sa demande. Après une 
coupure dans leurs relations, ils avaient recommencé à se parler. A______ était 
quelqu'un qui devenait agressif lorsqu'il buvait, ce qu'il faisait régulièrement - mais 
pas de manière quotidienne -. Avant les évènements du 21 juillet 2017, ils ne 
s'étaient jamais battus et n'avaient jamais eu d'altercation physique. Il n'aurait jamais 
pu imaginer une telle chose. 

 Le soir des faits, après avoir consommé de l'alcool, ils avaient réglé leurs 
consommations et son compagnon lui avait reproché de n'avoir presque rien payé. 
A______ avait toujours l'impression d'être lésé et ne voulait pas payer pour les 
autres. Au moment où il avait quitté la station-service, après A______, le patron de 
l'établissement lui avait donné deux sacs contenant du pain invendu, dont l'un était 
destiné au précité.  

 En rentrant chez lui, il avait frappé à la porte entrouverte de A______, qui lui avait 
dit d'entrer, assis à table en train de manger une pastèque. Il lui avait expliqué qu'il 
lui apportait du pain, mais A______ lui avait répondu, de manière agressive, ne pas 
en vouloir, qu'il lui avait déjà mis de la farine dans sa chambre et qu'il devait le 
laisser tranquille. Alors qu'il se tenait debout, sur le côté gauche de A______ qui était 
toujours assis, il avait posé le pain sur la table. Ce dernier avait répété qu'il n'en 
voulait pas. Il avait saisi le sac posé sur la table avec sa main gauche, en se penchant 
légèrement en avant et A______ lui avait donné un coup de couteau au niveau 
gauche, sous le bras. Il s'était alors retrouvé dans une position pliée sur le flanc 
gauche, sans parvenir à se redresser complètement. Il savait qu'il s'était défendu et 
pensait qu'il était possible qu'il ait frappé A______ pour éviter que ce dernier ne le 
frappe à nouveau. Il ignorait toutefois s'il avait touché A______. Il s'était focalisé sur 
sa blessure, de sorte qu'il ne s'était pas rendu compte immédiatement que A______ 
lui avait donné d'autres coups de couteau. Tout s'était passé très vite. Il était sorti de 
la chambre et s'était adossé à un mur, en se laissant glisser par terre. Des voisins 
étaient venus à son secours. 

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 Informé de ce que A______ lui reprochait de l'avoir serré au niveau du cou avec son 
avant-bras, C______ a indiqué ne pas se souvenir d'avoir agi de la sorte. Il était en 
tous cas certain qu'il ne l'avait pas touché avant de recevoir lui-même un coup de 
couteau. Il n'avait aucune raison de toucher A______. Pour lui, la situation avait été 
assez calme, il ne s'attendait pas à être attaqué. L'attitude de A______ avait vraiment 
été déclenchée par le fait qu'il avait déclaré qu'il allait reprendre le pain, tout en se 
penchant en avant pour ce faire, mouvement qui avait mis son flanc gauche à 
découvert. Il avait été surpris et avait ressenti de l'incompréhension. Il pensait que 
A______ avait un problème psychologique. 

 A la suite des faits, il avait été mis en arrêt de travail pour plusieurs semaines. 
Cependant, la vie continuait et il fallait passer à autre chose. Il ne voulait pas se 
laisser aller. 

 e.b. Entendu par le Ministère public (MP), puis par le premier juge, C______ a 
confirmé ses précédentes déclarations. Il a dans un premier temps déclaré qu'il ne se 
souvenait pas si, en passant son bras devant son voisin pour reprendre le sac de pain, 
il l'avait touché. Il ne pensait pas l'avoir fait mais si tel était le cas, il n'avait 
aucunement voulu l'agresser. En tout état de cause, il n'avait pas passé son bras 
autour du cou de A______ et ne l'avait pas mordu. A______, toujours assis, lui avait 
asséné un premier coup de couteau, au ventre. Il l'avait repoussé et l'avait fait tomber 
de sa chaise. Il avait encore reçu deux autres coups de couteau par la suite. Il a 
ensuite déclaré qu'il ne savait pas s'il avait saisi A______ par le cou, avant d'indiquer, 
finalement, que cela était possible dans le but d'envoyer son agresseur au sol. 
A______ avait porté le premier coup, qu'il avait reçu au niveau de l'abdomen. Il avait 
ensuite essayé d'attraper le couteau et avait été blessé à la jambe. A______ s'était 
rapidemment relevé et lui avait encore porté un coup sur le bras. Ils n'avaient pas 
perdu connaissance au cours des évènements. 

 C______ ne se sentait plus pareil, physiquement et psychologiquement, depuis les 
faits. Il avait vu le médecin pour la dernière fois lors de sa sortie de l'hôpital en juillet 
2017. Son médecin traitant lui avait conseillé de ne pas travailler pendant une 
période de deux à trois mois. Cela étant, comme il en avait eu assez de rester chez 
lui, il avait repris son activité professionnelle de maçon à 100% dès le mois d'août 
2017. Il ne prenait aucun traitement médical. Il n'arrivait toutefois plus à accorder sa 
confiance dans la mesure où il avait le sentiment d'avoir été trahi par un ami. Il avait 
également peur que A______ réitère ses agissements. Il ne consultait toutefois ni 
psychiatre, ni psychologue. 

 f.a. Entendu par la police, A______ a confirmé ses précédentes déclarations. Il a 
précisé connaître C______ depuis deux ans et n'avoir que des problèmes avec lui, 
tous deux se reprochant d'être des profiteurs. Il était rentré seul chez lui, sans 

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verrouiller la porte de son logement. Il s'était préparé à manger puis installé à table et 
avait coupé un melon avec un couteau.  

 Il avait entendu quelqu'un frapper à la porte et, en se retournant, il avait constaté que 
C______ était entré dans son logement pour lui apporter des croissants. Il les avait 
refusés et lui avait demandé de s'en aller. Selon lui, l'homme n'était venu que dans le 
but de lui demander à boire et à manger. Lorsqu'il lui avait demandé de partir, 
C______, qui se tenait debout derrière lui légèrement de côté, avait placé son corps 
contre son flanc gauche, l'empêchant ainsi de bouger son bras gauche. Son voisin 
l'avait ensuite saisi avec sa main gauche au niveau du bras droit, à hauteur du biceps, 
alors qu'il se trouvait toujours assis à table. L'homme avait, au même moment, placé 
son avant-bras droit au niveau de son cou. Avec le mouvement de son corps, 
C______ avait exercé une pression au niveau de son cou tout en exerçant une torsion, 
ce qui lui avait fait mal. Quasi instantanément, alors qu'il tenait toujours son couteau 
dans la main droite, il avait fait un geste brusque avec son bras droit en direction de 
l'arrière, au-dessus de son épaule gauche. Il n'avait visé "nulle part". Il pensait 
toutefois avoir touché C______ au niveau de son épaule. Dans l'action, la chaise sur 
laquelle il était assis s'était cassée et les deux hommes s'étaient retrouvés à terre, sur 
le flanc, C______ étant alors légèrement sur lui. Il avait lâché son couteau et avait à 
nouveau demandé au précité de quitter les lieux.  

 Il pensait n'avoir donné qu'un seul coup de couteau à C______. Il était toutefois 
possible que ce dernier ait bougé et qu'il l'ait touché plusieurs fois, mais dans cette 
hypothèse les "deux blessures" devaient être à côté l'une de l'autre. Informé que, 
selon les constatations médicales, C______ avait été victime de plus de deux coups 
de couteau, lesquels n'étaient pas situés au niveau de l'épaule, A______ a répondu 
que ce n'était pas lui. Il avait donné un coup de couteau, voire un deuxième dans le 
même mouvement. Il avait agi de la seule manière possible, soit en faisant un 
brusque mouvement avec son bras droit, vers l'arrière. Ce faisant, il avait uniquement 
cherché à se libérer et à se défendre. Dans le cas contraire, peut-être que quelque 
chose de pire lui serait personnellement arrivé. C______ l'aurait peut-être frappé et, 
le lendemain, tous les autres habitants du foyer se seraient "foutus de sa gueule".  

 Il avait eu, au Portugal, un problème similaire. Il s'agissait "plus ou moins" d'une 
bagarre. Alors qu'il se trouvait dans un café, un homme avait mis sa main devant son 
visage. A un moment, l'un des doigts de l'individu s'était "égaré dans sa bouche", de 
sorte qu'il l'avait "mâché".   

 f.b. Entendu par le MP, A______ a confirmé, en substance, ses précédentes 
déclarations. Il a présenté ses excuses à C______. Il n'avait pas agi dans le but de le 
blesser et de lui faire du mal. 

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 Il ne comprenait pas pourquoi C______ avait insisté pour venir dans sa chambre et 
lui amener des croissants alors qu'il lui avait déjà dit qu'il ne les voulait pas. Lorsqu'il 
lui avait dit qu'il les rapporterait le lendemain, son voisin lui avait immédiatement 
sauté à la gorge et lui avait dit: "Tu ne me parleras plus jamais, même plus bonjour". 
L'homme lui avait saisi le bras et tordu le cou. Il l'avait également blessé, à la tête, 
avec ses dents.  

 Lui-même avait fait des mouvements, avec le couteau qu'il tenait à la main, jusqu'à 
ce que C______ le lâche, étant précisé que ce dernier l'étranglait par derrière. Il avait 
essayé de se défendre. Il a d'abord indiqué qu'il ne comprenait pas comment les 
jambes et l'abdomen de C______ pouvaient avoir été atteints, ce dernier se tenant 
debout alors que lui-même était assis. Il n'excluait toutefois pas de l'avoir touché plus 
bas que ce qu'il pensait. Il a par la suite déclaré avoir asséné, dans un unique 
mouvement, un coup au niveau de l'épaule gauche de C______, de son abdomen et 
de sa cuisse droite. Après réflexion, il pensait avoir pu "planter" un premier coup 
dans l'épaule de son voisin puis, à l'occasion d'un second geste, l'avoir touché à 
l'abdomen et à la cuisse. Les choses s'étaient passées très vite.  

 f.c. Entendu par le premier juge, A______ n'a pas contesté avoir causé à C______ les 
trois plaies mentionnées dans le constat de lésions traumatiques, précisant qu'il 
n'avait pas l'intention d'agir ainsi. Il a confirmé ses précédentes déclarations. 

 Il a ajouté que sa main gauche était coincée entre son dos et la chaise et sa main 
droite tenait le couteau. N'arrivant plus ni à parler ni à respirer, il avait porté un coup 
de couteau vers l'arrière afin que C______ le lâche. Il n'était pas en mesure de dire 
combien de coups de couteau il avait portés, au total, à ce dernier. Il était possible 
qu'il en ait donné plus d'un, étant précisé qu'il a mimé, devant le Tribunal, plusieurs 
gestes consécutifs effectués avec ses bras. Il n'avait pas visé de partie précise, ni 
réellement voulu toucher ce dernier. Il voulait lui faire peur et que l'intéressé le lâche. 
Les deux hommes étaient tombés à terre et avaient brièvement perdu connaissance. 
Par la suite, lorsqu'il avait constaté la présence de sang sur le sol, il avait compris 
qu'il avait touché C______ et qu'il devrait répondre de ses actes.  

 Les séances suivies avec les différents psychologues au cours de la procédure lui 
avaient apporté quelque chose. Par exemple, il ne buvait plus. Il accepterait une 
obligation de suivi médical par hypothèse ordonnée par le Tribunal.  

 g. Dans le cadre de mesures de substitution à la détention, A______ a été soumis, dès 
le 19 octobre 2017, à une obligation de se soumettre à un traitement médical ou 
psychothérapeutique auprès d'un service d'addictologie de HUG ou de toute autre 
institution désignée par le Service de probation et d'insertion (ci-après: "SPI"), au 
rythme fixé par le thérapeute.  

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 Ainsi, un suivi a d'abord été mis en place, dès octobre 2017, auprès de la fondation 
E______. Cette dernière y a toutefois mis un terme, dans la mesure où A______, qui 
se présentait aux entretiens fixés, avait eu du mal à entrer dans la thérapie productive. 
Des traits de personnalité paranoïaque étaient soupçonnés et une expertise 
psychiatrique était recommandée. Après sa mise en oeuvre, un suivi a été mis en 
place, dès le 12 avril 2019, auprès d'une psychologue, soit F______, jusqu'à 
l'échéance des mesures de substitution, le 9 avril 2020. A______ se montrait 
respectueux du cadre thérapeutique.  

 h.a. Aux termes des conclusions du rapport d'expertise psychiatrique, A______ 
présentait, au moment des faits, une personnalité paranoïaque une intoxication 
alcoolique aiguë et un usage nocif pour la santé d'alcool. Le trouble de la 
personnalité, ancien, enkysté et de caractère chronique, était de sévérité moyenne et 
s'apparentait à un grave trouble mental. Les troubles diagnostiqués n'avaient pas 
altéré sa faculté d'apprécier le caractère illicite de ses actes mais, du fait de son 
trouble de la personnalité, sa capacité à se déterminer d'après cette appréciation était 
partiellement altérée. La responsabilité de A______ était, au moment des faits, 
légèrement restreinte.  

 Les faits reprochés à A______ étaient en rapport avec son état mental. Le risque de 
récidive de nouvelles infractions de nature violente était moyen. Un suivi 
psychothérapeutique ambulatoire, par exemple un suivi auprès du CAPPI ou auprès 
de l'association G______, pouvait permettre de diminuer ce risque. A______ était 
prêt à se soumettre à un tel traitement, quand bien même il n'en voyait pas la 
nécessité. Même ordonné contre sa volonté, ce traitement avait des chances d'être 
mis en oeuvre. Il était compatible avec l'exécution d'une peine privative de liberté. 

 h.b. L'experte a confirmé devant le Ministère public la teneur du rapport d'expertise. 
Le suivi préconisé était axé sur la gestion de la violence et de l'impulsivité, car c'était 
cet aspect qui était problématique de manière prépondérante chez A______. Des 
évènements stressants, comme la perte d'emploi ou un changement d'environnement, 
pouvaient exacerber des traits de la personnalité paranoïaque de l'expertisé, en 
particulier en l'absence d'un suivi psychothérapeutique.  

C. a. La juridiction d'appel a ordonné l'instruction de la cause par la voie écrite avec 
l'accord des parties. 

 b. Selon son mémoire d'appel, A______ persiste dans ses conclusions. 

Les lésions présentées par C______ n'avaient pas mis sa vie en danger et devaient 
ainsi être qualifiées de lésions corporelles simples. Il ne pouvait pas être retenu que 
l'intéressé avait la volonté, même par dol éventuel, de blesser grièvement le précité. 
A______ tenait déjà le couteau dans sa main lorsque C______ s'était approché, ce 

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que celui-ci savait et avait vu. Il n'avait pas pris intentionnellement le couteau dans le 
but de blesser son agresseur. Ainsi, tant les éléments objectifs que subjectifs de 
l'infraction de tentative de lésions corporelles graves n'étaient pas réalisées. 
L'agresseur était C______. Ce dernier était entré sans droit chez l'intéressé qui avait 
agi en état de légitime défense. Le tableau lésionel observé chez A______, 
compatible avec une hétéro-agression, était le résultat de l'attaque de C______ qui 
l'avait saisi par le cou. Le seul but de A______, qui ne pouvait plus respirer, était que 
son agresseur le lâche. Il avait cherché à se libérer avec sa seule main libre, à savoir 
celle qui tenait le couteau. A______ avait toujours été constant dans ses déclarations 
et sa version était encore accréditée par le constat de lésions traumatiques, les 
photographies ainsi que les rapports de correspondance ADN. A l'inverse, C______ 
avait varié dans ses déclarations jusqu'à la confrontation avec les résultats de 
l'analyse ADN. A______ ne pouvait pas savoir que son agresseur n'était pas en 
possession d'un objet dangereux puisqu'il se trouvait dans son dos. C______ serrait si 
fort l'intéressé qu'il l'empêchait de respirer et l'avait blessé à la tête. Ainsi, A______ 
devait réagir rapidemment et n'était pas en mesure de repousser son agresseur de 
manière moins violente, soit en le frappant à mains nues, soit en visant un endroit 
précis avec le couteau.  A______ ne pouvant être reconnu coupable de tentative de 
lésions corporelles graves et ayant agi en état de légitime défense, il ne saurait être 
tenu pour responsable des frais de la procédure, du remboursement des frais d'avocat 
de son adverse partie, ni même d'un éventuel tort moral. De plus, C______ n'avait 
pas suffisamment prouvé son dommage. Le TP avait retenu une réduction de 30% 
sur le montant à verser au précité comme indemnité pour tort moral. Il était 
incompréhensible qu'il n'ait pas procédé de même s'agissant du montant à verser pour 
couvrir les frais de défense, étant précisé que vu la faute concomitante de C______, 
non contestée au final, ces frais n'avaient pas à être pris en charge par l'intéressé. En 
cas de condamnation, les frais de la procédure devaient également être mis à la 
charge de C______ vu sa faute. 

 c.a. C______ conclut au rejet de l'appel. 

 Les lésions corporelles qu'il avait subies n'étaient pas graves mais avaient nécessité 
une intervention chirurgicale. Il avait reçu plusieurs coups de la part de l'intéressé qui 
ne s'était pas limité à un mouvement unique comme prétendu. Ce dernier ne pouvait 
pas ignorer qu'en utilisant un couteau avec une lame d'une longueur de 8 cm, il 
risquait de causer des lésions corporelles graves. L'élément subjectif était ainsi 
rempli. Il contestait avoir attaqué A______. Quand bien même cela était retenu, il ne 
pouvait qu'être constaté que l'intéressé avait commis un excès de légitime défense. Il 
avait en effet utilisé un couteau à plusieurs reprises et frappé à l'aveugle, alors que 
C______ n'était pas en possession d'un objet dangereux. Aucun élément du dossier 
ne démontrait que A______ avait demandé à C______ de le lâcher avant de le 
poignarder. De plus, C______ avait toujours indiqué s'être tenu à côté de l'intéressé, 
et non derrière, si bien que celui-ci était en mesure de le voir. Les dermabrasions et 
ecchymoses présentées par A______ étaient trop peu spécifiques pour que les experts 

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puissent se prononcer quant à leur origine exacte. Si le seul but de A______ avait été 
que C______ le lâche, il aurait pu se défendre à mains nues ou bien porter un coup 
de couteau sur un endroit ciblé. Sa défense était ainsi disproportionnée. Le tort moral 
fixé par le TP était justifié ; il avait dû subir une opération et plusieurs semaines 
d'incapacité de travail. Si la condamnation de A______ était confirmée, ce dernier 
devait être condamné à lui verser une indemnité pour les dépenses obligatoires 
occasionnées tant par la première que par la deuxième instance.  

c.b. C______ a produit une note de frais et honoraires finale d'un montant de CHF 
1'381.45.  

d. A______ a répliqué expliquant que C______ avait confirmé à plusieurs reprises se 
trouver derrière lui. La morsure constatée sur son crâne ainsi que la chute de la 
chaise sur laquelle il se trouvait confirmaient cela, étant rappelé que C______ l'avait 
saisi par le cou, ce qui avait été médicalement constaté.  

e. Le MP conclut au rejet de l’appel.  

A______ avait assené plusieurs coups "à l'aveugle" à C______, avec un couteau dont 
la lame mesurait environ 8 cm, lui causant ainsi de nombreuses plaies associées d'une 
perforation de l'intestin grêle ayant nécessité une opération chirurgicale. Il ne pouvait 
qu'envisager et accepter qu'il était susceptible d'atteindre C______ sur le haut du 
corps et de lui causer des blessures graves et irréversibles, voire de mettre sa vie en 
danger. Il ne pouvait être que constaté que, s'il y avait eu légitime défense, elle était 
disproportionnée dans la mesure où l'intéressé avait asséné, sans sommation, 
plusieurs coups de couteau, notamment au niveau du ventre, alors que H______ 
n'était pas en possession d'un objet dangereux.  

f. Le Tribunal de police se réfère intégralement au jugement rendu. 

D. a. A______ est né le ______ 1966 au Portugal, pays dont il est originaire. Il est 
marié, père de trois enfants qui vivent avec leur mère au Portugal. Il est arrivé en 
Suisse pour la première fois en 1986 ou 1988, dans le canton du Valais, pour y 
travailler. De retour au Portugal, il a ouvert sa propre entreprise dans [le domaine] 
______. En raison de la crise économique, il est revenu en Suisse en 2014. Il travaille 
en qualité de ______ chez I______ depuis quatre ans. Il est au bénéfice d'un permis 
C. Son salaire mensuel brut s'élève à environ à CHF 6'800.-. Son loyer est de 
CHF 580.- et ses primes d'assurance maladie s'élèvent à CHF 290.- par mois, étant 
précisé qu'il bénéficie de subsides. Il n'a pas de dettes. Il est propriétaire de biens 
immobiliers au Portugal reçus en héritage.  

A l'avenir, il souhaitait continuer à travailler en Suisse jusqu'à ses 60 ans, puis rentrer 
au Portugal pour vivre auprès de sa famille.  

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b. Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, A______ est sans antécédent. Il 
indique n'avoir jamais été condamné à l'étranger. 

E. Me B______, défenseure d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 9h50 d'activité de chef d'étude, 
dont 10 minutes de rédaction de l'annonce d'appel et 30 minutes de rédaction de la 
déclaration d'appel. 

En première instance, l'activité a été rémunérée à hauteur de 15h30.  

EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. 2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 
des libertés fondamentales (CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la 
Constitution fédérale (Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que 
l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; 127 I 28 
consid. 2a). 

En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au 
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter 
au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence 
signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait 
défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à 
l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et 
théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. 
Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à 
l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3). 

2.2. Les déclarations de la victime constituent un élément de preuve. Le juge doit, 
dans l'évaluation globale de l'ensemble des éléments probatoires rassemblés au 
dossier, les apprécier librement, sous réserve des cas particuliers où une expertise de 
la crédibilité des déclarations de la victime s'impose (ATF 129 IV 179 consid. 2.4 
p. 184 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_942/2017 du 5 mars 2018 consid. 2.1.2 ; 
6B_614/2012 du 15 février 2013 consid. 3.2.5). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20IV%20345
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/127%20I%2028
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20IV%20345
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/129%20IV%20179
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_942/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_614/2012

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2.3. Les cas de « déclarations contre déclarations », dans lesquelles les déclarations 
de la victime en tant que principal élément à charge et les déclarations contradictoires 
de la personne accusée s'opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base du 
principe in dubio pro reo, conduire à un acquittement. L'appréciation définitive des 
déclarations des participants incombe au tribunal du fond (ATF 137 IV 122 
consid. 3.3 p. 127 = JdT 2012 IV p. 79 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1306/2017 du 
17 mai 2018 consid. 2.1.1 ; M. NIGGLI / M. HEER / H. WIPRÄCHTIGER [éds], 
Strafprozessordnung / Jugendstrafprozessordnung, Basler Kommentar StPO/JStPO, 
2ème éd., Bâle 2014, n. 83 ad art. 10). 

L'appréciation des preuves implique donc une appréciation d'ensemble. Le juge doit 
forger sa conviction sur la base de tous les éléments et indices du dossier. Le fait que 
l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit insuffisant ne doit 
ainsi pas conduire systématiquement à un acquittement. La libre appréciation des 
preuves implique que l'état de fait retenu pour construire la solution doit être déduit 
des divers éléments et indices, qui doivent être examinés et évalués dans leur 
ensemble (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1169/2017 du 15 juin 2018 consid. 1.1 ; 
6B_608/2017 du 12 avril 2018 consid. 3.1 et les références). 

3. 3.1.1. L'art. 122 CP réprime notamment le comportement de celui qui, 
intentionnellement, aura mutilé le corps d'une personne, un de ses membres ou un de 
ses organes importants ou causé à une personne une incapacité de travail, une 
infirmité ou une maladie mentale permanentes, ou aura défiguré une personne d’une 
façon grave et permanente. Afin de déterminer si la lésion est grave, il faut procéder 
à une appréciation globale: plusieurs atteintes, dont chacune d'elles est insuffisante 
en soi, peuvent contribuer à former un tout constituant une lésion grave. Il faut tenir 
compte d'une combinaison de critères liés à l'importance des souffrances endurées, à 
la complexité et à la longueur du traitement (multiplicité d'interventions 
chirurgicales, etc.), à la durée de la guérison, respectivement de l'arrêt de travail, ou 
encore à l'impact sur la qualité de vie en général (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_422/2019 du 5 juin 2019 consid. 5.1). 

Les lésions corporelles graves constituent une infraction de résultat supposant une 
lésion du bien juridiquement protégé, et non une simple mise en danger. Il faut donc 
tout d'abord déterminer quelle est la lésion voulue (même sous la forme du dol 
éventuel) et obtenue (sous réserve de la tentative). Ce n'est qu'ensuite qu'il faut 
déterminer si ce résultat doit être qualifié de grave, afin de distinguer les hypothèses 
de l'art. 122 CP et celles de l'art. 123 CP (lésions corporelles simples).  

L'art. 122 al. 1 CP suppose une blessure créant un danger immédiat de mort. La 
blessure subie doit être telle qu'à un certain moment, une issue fatale ait pu survenir, 
qu'elle a créé un état dans lequel la possibilité de la mort s'impose de manière telle 
qu'elle est vraisemblable, sérieuse et proche (ATF 131 IV 1 consid. 1.1 p. 3,  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20IV%20122
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_1306/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_1169/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_608/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_422/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/131%20IV%201

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125 IV 242 consid. 2b/dd p. 247, 109 IV 18 consid. 2c p. 20). Pour trancher la 
question, il ne faut pas analyser le comportement dangereux adopté par l'auteur de la 
blessure, mais bien la nature de celle-ci (ATF 124 IV 53 consid. 2 p. 56). 3.2. 
L'art. 123 CP punit celui qui, intentionnellement, aura fait subir à une personne une 
atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé, la poursuite ayant lieu d'office si l'auteur 
est le conjoint de la victime et que l'atteinte a été commise durant le mariage ou dans 
l'année qui a suivi le divorce. Cette infraction implique une atteinte importante à 
l'intégrité corporelle, comme l'administration d'injections, la tonsure totale et tout 
acte qui provoque un état maladif, l'aggrave ou en retarde la guérison, comme les 
blessures, les meurtrissures, les écorchures ou les griffures, sauf si ces lésions n'ont 
pas d'autres conséquences qu'un trouble passager et sans importance du sentiment de 
bien-être (ATF 134 IV 189 consid. 1.1). 

Sur le plan subjectif, l'art. 122 CP définit une infraction de nature intentionnelle, le 
dol éventuel étant suffisant (arrêt du Tribunal fédéral 6B_922/2018 du 9 janvier 2020 
consid. 4.2). 

3.1.2. L'art. 123 CP réprime, sur plainte, les lésions du corps humain ou de la santé 
qui ne peuvent être qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP. Cette disposition 
protège l'intégrité corporelle et la santé tant physique que psychique. Elle implique 
une atteinte importante aux biens juridiques ainsi protégés. A titre d'exemples, la 
jurisprudence cite notamment tout acte qui provoque un état maladif, l'aggrave ou en 
retarde la guérison, comme les blessures, les meurtrissures, les écorchures ou les 
griffures, sauf si ces lésions n'ont pas d'autres conséquences qu'un trouble passager et 
sans importance du sentiment de bien-être (ATF 134 IV 189 consid. 1.1 p. 191 et les 
références citées ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1283/2018 du 14 février 2019 
consid. 2.1).  

La poursuite a lieu d’office si l’auteur fait usage d’une arme ou d’un objet dangereux 
(art. 123 ch. 2 al. 1 CP). Un objet sera considéré comme dangereux lorsqu'il est 
conçu de manière telle qu'utilisé comme arme, il est propre à provoquer les blessures 
que causerait une arme employée dans les mêmes conditions (ATF 96 IV 16 
consid. 3b p. 19). L'objet doit être propre à créer un risque de mort ou de lésion 
corporelle grave au sens de l'art. 122 CP (ATF 101 IV 285 p. 287 ainsi que les 
références doctrinales citées par l'arrêt du Tribunal fédéral 6B_590/2014 du 12 mars 
2015 consid. 1.3).  

3.1.3. Selon l'art. 22 CP, le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou 
d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la 
consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire. Il y a 
tentative lorsque l'auteur a réalisé tous les éléments subjectifs de l'infraction et 
manifesté sa décision de la commettre, alors que les éléments objectifs font, en tout 
ou en partie, défaut (ATF 140 IV 150 consid. 3.4 p. 152). La tentative suppose 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20IV%20242
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/109%20IV%2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/124%20IV%2053
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/134%20IV%20189
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_922/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/134%20IV%20189
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_1283/2018
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http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/101%20IV%20285
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http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/140%20IV%20150

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toujours un comportement intentionnel. L'équivalence des deux formes de dol direct 
et éventuel s'applique également à la tentative (ATF 122 IV 246 consid. 3a p. 247 s. ; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_139/2020 du 1er mai 2020 consid. 2.2). 

3.1.4. La tentative de lésions corporelles graves par dol éventuel prime les lésions 
corporelles simples (arrêt du Tribunal fédéral 6B_954/2010 du 10 mars 2011, consid. 
3.4). 

3.1.5. Quiconque, de manière contraire au droit, est attaqué ou menacé d'une attaque 
imminente a le droit de repousser l'attaque par des moyens proportionnés aux 
circonstances ; le même droit appartient aux tiers (art. 15 CP). Si l'auteur, en 
repoussant l'attaque, a excédé les limites de la légitime défense au sens de l'art. 15 
CP, le juge atténue la peine (art. 16 al. 1 CP). Si cet excès provient d'un état 
excusable d'excitation ou de saisissement causé par l'attaque, l'auteur n'agit pas de 
manière coupable (art. 16 al. 2 CP). 

La légitime défense suppose une attaque, c'est-à-dire un comportement visant à 
porter atteinte à un bien juridiquement protégé, ou la menace d'une attaque, soit le 
risque que l'atteinte se réalise. Il doit s'agir d'une attaque actuelle ou à tout le moins 
imminente, ce qui implique que l'atteinte soit effective ou qu'elle menace de se 
produire incessamment (ATF 106 IV 12 consid. 2a p. 14 ; ATF 104 IV 232 consid. c 
p. 236 s. ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_600/2014 du 23 janvier 2015 consid. 5.1 non 
publié in ATF 141 IV 61 ; 6B_632/2011 du 19 mars 2012 consid. 2.1). Cette 
condition n'est pas réalisée lorsque l'attaque a cessé ou qu'il n'y a pas encore lieu de 
s'y attendre. Une attaque n'est cependant pas achevée aussi longtemps que le risque 
d'une nouvelle atteinte ou d'une aggravation de celle-ci par l'assaillant reste imminent 
(ATF 102 IV 1 consid. 2b p. 4 s.). L'acte de celui qui est attaqué ou menacé de l'être 
doit tendre à la défense (ATF 106 IV 12 consid. 2a ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_903/2020 du 10 mars 2021 consid. 4.2). La défense doit apparaître proportionnée 
au regard de l'ensemble des circonstances. À cet égard, on doit notamment examiner 
la gravité de l'attaque, les biens juridiques menacés par celle-ci et par les moyens de 
défense, la nature de ces derniers ainsi que l'usage concret qui en a été fait (ATF  
136 IV 49 consid. 3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_588/2020 du 15 février 2021 
consid. 2.1). 

La légitime défense ne peut être invoquée par le provocateur, à savoir celui qui fait 
en sorte d'être attaqué pour pouvoir porter atteinte aux biens juridiques d'autrui sous 
le couvert de la légitime défense (arrêt du Tribunal fédéral 6B_590/2014 du 12 mars 
2015 consid. 3). 

Celui qui utilise pour se défendre un objet dangereux, tel qu'un couteau, doit faire 
preuve d'une retenue particulière car sa mise en œuvre implique toujours le danger de 
lésions corporelles graves ou même mortelles. On ne peut alors considérer la défense 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/122%20IV%20246
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_139/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/106%20IV%2012
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http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20IV%2061
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http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/136%20IV%2049
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comme proportionnée que s'il n'était pas possible de repousser l'attaque avec des 
moyens moins dangereux, si l'auteur de l'attaque a, le cas échéant, reçu une 
sommation et si la personne attaquée n'a utilisé l'instrument dangereux qu'après avoir 
pris les mesures nécessaires pour éviter un préjudice excessif (ATF 136 IV 49 
consid. 3.3 et les références citées ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_346/2016 du 
31 janvier 2017 consid. 2.1.2). 

C'est l'état d'excitation ou de saisissement qui doit être excusable pour permettre 
l'application de l'art. 16 al. 2 CP, non pas l'acte par lequel l'attaque est repoussée. La 
loi ne précise pas plus avant le degré d'émotion nécessaire. Il ne doit pas forcément 
atteindre celui d'une émotion violente au sens de l'art. 113 CP, mais doit revêtir une 
certaine importance. La peur ne signifie pas nécessairement état de saisissement au 
sens de l'art. 16 al. 2 CP. Une simple agitation ou une simple émotion ne suffit pas. Il 
faut au contraire que l'état d'excitation ou de saisissement auquel était confronté 
l'auteur à la suite de l'attaque l'ait empêché de réagir de manière pondérée et 
responsable. La surprise découlant d'une attaque totalement inattendue peut générer 
un état de saisissement excusable (ATF 101 IV 119 p. 121 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_922/2018 du 9 janvier 2020 consid. 2.2 et 6B_873/2018 du 15 février 
2019 consid. 1.1.3). 

Il appartient au juge d'apprécier de cas en cas si l'excitation ou le saisissement étaient 
suffisamment marquants pour que l'auteur de la mesure de défense n'encoure aucune 
peine et de déterminer si la nature et les circonstances de l'attaque rendaient 
excusable un tel degré d'émotion. Il sera d'autant plus exigeant que la riposte aura été 
plus nocive ou dangereuse. Mais il n'est pas nécessaire que la réaction ne paraisse pas 
fautive. Il suffit qu'une peine ne s'impose pas. Malgré la formulation absolue de la 
loi, un certain pouvoir d'appréciation est laissé au juge (ATF 102 IV 1 consid. 3b 
p. 7 ; SJ 1988 p. 121 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1015/2014 du 1er juillet 2015 
consid. 3.2). Déterminer dans quel état se trouvait la personne attaquée est une 
question de fait. Dire si cet état constaté est constitutif d'un état excusable de 
saisissement est par contre une question de droit. 

Celui qui invoque un fait justificatif susceptible d'exclure sa culpabilité ou de 
l'amoindrir doit en rapporter la preuve, car il devient lui-même demandeur en 
opposant une exception à l'action publique. Il convient ainsi d'examiner si la version 
des faits invoquée par l'accusé pour justifier la licéité de ses actes apparaît crédible et 
plausible eu égard à l'ensemble des circonstances (G. PIQUEREZ / A. MACALUSO, 
Procédure pénale suisse, 3e éd., Genève/Bâle/Zurich 2011, n. 555, p. 189). 

3.2.1. En l'espèce, au vu des constats médicaux et photographies produits au dossier, 
il est établi que C______ présentait, suite aux évènements du 21 juillet 2017, une 
plaie peu profonde d'environ 1 cm de long au niveau de la cuisse droite, une plaie 
abdominale paramédiane gauche d'une profondeur de 3 cm au moins, associée à une 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/136%20IV%2049
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_346/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/101%20IV%20119
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_922/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_873/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/102%20IV%201
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_1015/2014

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plaie au niveau de l'intestin grêle, ainsi qu'une plaie au niveau du biceps gauche de 
4 cm de longueur. 

Les déclarations des parties sont concordantes sur le fait que ces blessures ont été 
occasionnées par A______ au moyen d'un couteau de cuisine dont la lame mesurait 
8 cm de long. 

Si l'appelant a admis ne pas avoir visé un endroit précis avec le couteau, il a en 
revanche varié sur le nombre de coups de couteau assénés. Il a tout d'abord indiqué 
qu'il y avait eu trois coups, puis un seul, mais qui aurait pu causer plusieurs 
blessures, avant d'admettre devant le MP qu'il y avait peut-être eu deux coups puis en 
audience de jugement, qu'il ne savait pas combien de coups il avait porté, tout en 
mimant plusieurs coups avec ses bras. 

L'intimé a quant à lui été constant en indiquant que l'appelant lui avait asséné 
plusieurs coups de couteau, le premier au niveau de l'abdomen, les suivants après que 
les deux individus étaient tombés au sol.  

Or, compte tenu de la répartition et des caractéristiques des blessures précitées, 
plusieurs coups ont nécessairement été assénés à l'intimé.  

Il est ainsi retenu que l'appelant a porté trois coups de couteau à l'intimé, "à 
l'aveugle" avec un couteau dont la lame mesurait 8 cm, au niveau de l'abdomen dans 
un premier temps, puis au bras gauche et à la cuisse droite. 

La vie de l'intimé n'ayant pas été concrètement mise en danger et celui-ci ne faisant 
pas valoir de séquelles à long terme sur sa santé, ces blessures doivent être 
objectivement qualifiées de lésions corporelles simples. 

Le premier coup a toutefois été porté par l'appelant sans viser d'endroit précis, alors 
qu'il se trouvait assis sur une chaise et que l'intimé se tenait à proximité immédiate de 
lui. Ainsi, l'appelant ne pouvait qu'envisager et accepter qu'en agissant de la sorte il 
était susceptible d'atteindre l'intimé sur le haut de corps et de lui causer des blessures 
graves et irréversibles, voire de mettre sa vie en danger.  

Ainsi, les éléments constitutifs objectif et subjectif de l'infraction de tentative de 
lésion corporelles graves sont réalisées. 

3.2.2. L'appelant se prévaut d'avoir agi en état de légitime défense. 

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Il est établi au vu des éléments au dossier et des déclarations concordantes des parties 
qu'à l'issue d'une soirée alcoolisée et d'une dispute verbale, l'intimé est entré chez 
l'appelant afin de lui donner un sac de pain ou de croissants. Ce dernier, qui se 
trouvait assis à table en train de manger un fruit avec un couteau, dos à la porte 
d'entrée, a refusé le sac et demandé à l'intimé de quitter son domicile. 

Les déclarations des parties sont en revanche contradictoires concernant la suite des 
évènements, notamment quant à la personne ayant initié la bagarre. 

L'appelant a indiqué de manière constante que l'intimé lui avait mordu le crâne, 
l'avait saisi par le cou avec son avant bras afin de l'étrangler, tout en lui bloquant la 
main gauche, l'empêchant ainsi de respirer, et qu'il s'était défendu avec le couteau 
qu'il tenait déjà dans la main droite. L'intimé a quant à lui varié dans ses déclarations. 
Il a tout d'abord indiqué ne pas s'être défendu face à l'agression soudaine de 
l'appelant, puis l'avoir peut-être frappé, mais uniquement après l'attaque. Il a ensuite 
admis qu'il avait peut-être touché l'appelant en récupérant le pain posé sur la table 
mais qu'il n'avait pas touché son cou, ni ne l'avait mordu au crâne. Lors d'une 
nouvelle audition, il a expliqué qu'il était possible qu'il ait saisi l'appelant au cou 
mais seulement après avoir reçu un premier coup de couteau. Les déclarations de 
l'appelant apparaissent ainsi plus crédibles sur ce point. Elles sont en outre 
accréditées par certains éléments objectifs du dossier tel le constat de lésions 
traumatiques relatif à l'appelant, les photographies prises à cette occasion ainsi que 
les rapports de correspondance ADN relevant que le profil de l'intimé avait 
notamment été retrouvé sur le cou de l'appelant. 

Il est ainsi établi que l'appelant a réagi pour parer une attaque soudaine, qu'il n'avait 
en rien provoquée, à savoir l'étranglement avec le bras par l'intimé qui se trouvait 
derrière lui. On se trouve donc bien dans un cas de légitime défense. Si les biens 
juridiques menacés par l'attaque et la défense relevaient tous deux de l'intégrité 
corporelle, il reste que l'appelant a employé, pour se défendre, un objet dangereux, au 
contraire de son assaillant qui était mains nues. Proche de son agresseur, il ne saurait 
être exclu avec certitude que l'appelant ne pouvait voir si celui-ci disposait d'un objet 
dangereux. Il aurait toutefois pu recourir à un moyen de défense moins violent, 
notamment en le frappant à mains nues. À tout le moins aurait-il dû tenter une 
sommation avant de frapper au moyen du couteau, ce qui ne ressort pas du dossier. 
Ainsi, au vu de l'objet dangereux utilisé, du nombre de coups portés et des parties du 
corps touchées, l'appelant a excédé les limites de la légitime défense. 

La question se pose de savoir si son état d'excitation ou de saisissement saurait 
excuser cet excès. Au vu de l'attaque soudaine et par derrière dont a fait l'objet 
l'appelant, ainsi que du fait qu'il a éprouvé des difficultées pour respirer pendant 
quelques secondes, l'utilisation du couteau qui se trouvait dans sa seule main libre 
aurait éventuellement pu être excusée s'il n'avait porté qu'un seul coup. Le fait est 

- 19/31 - 

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que l'appelant a porté trois coups à l'intimé, ce qui n'était en toute hypothèse pas 
nécessaire à sa défense et relève plutôt d'un acharnement parfaitement 
disproportionné. Il est relevé que l'appelant n'a de plus pas eu peur pour sa vie au 
moment où il a asséné les coups de couteau, ayant indiqué que s'il ne s'était pas 
défendu, C______ l'aurait peut-être frappé et que les autres habitants du foyer se 
seraient "foutus de sa gueule". 

L'appelant sera donc mis au bénéfice de l'atténuante de l'art. 16 al. 1 CP, ayant 
excédé les limites de la légitime défense. 

3.2.3. Il sera ainsi reconnu coupable de tentative de lésions corporelles graves au 
sens des art. 22 al. 1 et 122 al. 1 CP. Le jugement entrepris sera confirmé sur ce 
point. 

4.      4.1. Les faits reprochés à l'appelant se sont déroulés avant le 1er janvier 2018, date 
d'entrée en vigueur du nouveau droit des sanctions. Cette réforme marque 
globalement un durcissement et la nouvelle loi n'apparait ainsi pas plus favorable à 
l'auteur, si bien que c'est le code pénal dans sa teneur jusqu'au 31 décembre 2017 qui 
trouvera application en l'espèce (art. 2 al. 1 et 2 CP). 

4.2.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 p. 147 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 p. 66 s. ; ATF 
136 IV 55 consid. 5 p. 57 ss ; ATF 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19 ss ; ATF 129 IV 6 
consid. 6.1 p. 20). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge (ATF 
136 IV 55 consid. 5.6 p. 61 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_798/2017 du 14 mars 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20IV%20137
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20IV%2061
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/136%20IV%2055
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/134%20IV%2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/129%20IV%206
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/136%20IV%2055
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_798/2017

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2018 consid. 2.1 ; 6B_718/2017 du 17 janvier 2018 coonsid. 3.1 ; 6B_1428/2016 du 
3 octobre 2017 consid. 4.1 ; 6B_326/2016 du 22 mars 2017 consid. 4.1). 

4.2.2. Conformément à l'art. 42 al. 1 a CP, le juge suspend en règle générale 
l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine 
privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus, lorsqu'une peine 
ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. 

4.2.3. Le juge impute sur la peine la détention avant jugement subie par l'auteur dans 
le cadre de l'affaire qui vient d'être jugée (art. 51 CP). 

Les mesures de substitution doivent être imputées sur la peine à l'instar de la 
détention avant jugement subie. Afin de déterminer la durée à imputer, le juge 
prendra en considération l'ampleur de la limitation de la liberté personnelle découlant 
pour l'intéressé des mesures de substitution, en comparaison avec la privation de 
liberté subie lors d'une détention avant jugement. Le juge dispose à cet égard d'un 
pouvoir d'appréciation important (ATF 140 IV 74 consid. 2.4 p. 79 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_906/2019 du 7 mai 2020 consid. 1.1). 

4.2.4. Le juge atténue la peine en application de l'art. 19 al. 2 CP si, au moment 
d'agir, l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier le caractère 
illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation. Les principes qui 
gouvernent l'application de cette disposition sont développés notamment dans un 
arrêt du Tribunal fédéral du 8 mars 2010 (ATF 136 IV 55). 

Le juge doit apprécier la culpabilité subjective de l'auteur à partir de la gravité 
objective de l'acte. Dans le cadre de cette appréciation, il doit aussi tenir compte de la 
diminution de responsabilité de l'auteur et doit indiquer dans quelle mesure celle-ci 
exerce un effet atténuant sur la culpabilité. Une diminution de la responsabilité au 
sens de l'art. 19 CP ne constitue qu'un critère parmi d'autres pour déterminer la faute 
liée à l'acte, et non plus un facteur qui interfère directement sur la peine. La réduction 
de la peine n'est que la conséquence de la faute plus légère. En bref, le juge doit 
procéder comme suit en cas de diminution de la responsabilité pénale : dans un 
premier temps, il doit décider, sur la base des constatations de fait de l'expertise, dans 
quelle mesure la responsabilité pénale de l'auteur doit être restreinte sur le plan 
juridique et comment cette diminution de la responsabilité se répercute sur 
l'appréciation de la faute. La faute globale doit être qualifiée et désignée 
expressément dans le jugement (art. 50 CP). Dans un second temps, il convient de 
déterminer la peine hypothétique, qui correspond à cette faute. La peine ainsi fixée 
peut enfin être modifiée en raison de facteurs liés à l'auteur (Täterkomponente) ainsi 
qu'en raison d'une éventuelle tentative selon l'art. 22 al. 1 CP (ATF 136 IV 55 
consid. 5.7 p. 62 s. ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1177/2018 du 9 janvier 2019 
consid. 2.2). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_718/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_1428/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_326/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/140%20IV%2074
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_906/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/136%20IV%2055
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/136%20IV%2055
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_1177/2018

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En d'autres termes, la responsabilité restreinte de l'auteur conduit à une atténuation 
de sa culpabilité et non directement de sa peine, l'atténuation de la culpabilité 
pouvant, par ailleurs, être compensée par d'autres éléments comme des mauvais 
antécédents. Dès lors, même en cas de responsabilité restreinte au sens de l'art. 19 
al. 2 CP, une peine privative de liberté à vie ne sera pas forcément exclue si la faute 
du condamné, une fois la responsabilité restreinte ainsi que toutes les circonstances 
pertinentes prises en compte, demeure si grave qu'elle justifie une telle sanction 
(ATF 136 IV 55 consid. 5.5 p. 59; arrêt du Tribunal 6B_352/2014 du 22 mai 2015 
consid. 6.3 non publié in ATF 141 IV 273 et les références citées). 

4.2.5. Selon la jurisprudence, sursis et mesures sont incompatibles. En effet, la 
mesure, y compris le traitement ambulatoire de l'art. 63 CP, doit être de nature à 
écarter un risque de récidive et, partant, suppose qu'un tel risque existe. Le prononcé 
d'une mesure implique donc nécessairement un pronostic négatif. A l'inverse, l'octroi 
du sursis suppose que le juge n'ait pas posé un pronostic défavorable et, partant, qu'il 
ait estimé qu'il n'y avait pas de risque de récidive (ATF 135 IV 180 consid. 2.3 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_1227/2015 du 29 juillet 2016 consid. 1.2.4).   

Lorsque les conditions légales d'une mesure ambulatoire sont remplies, elle doit 
impérativement être ordonnée en application de l'art. 63 al. 1 CP. En revanche, 
lorsque le prononcé d'une telle mesure n'est pas nécessaire, mais qu'un soutien 
thérapeutique permettrait d'écarter un pronostic défavorable, le juge peut assortir le 
sursis d'une règle de conduite (art. 44 al. 2 et 94 CP) prévoyant le traitement 
approprié (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1048/2010 du 11 juin 2011 consid. 6.2 ; 
6B_1227/2015 du 29 juillet 2016 consid. 1.2.2). 

Le sursis est une question de droit qui ne relève pas de la compétence des experts. De 
même appartient-il au juge de déterminer si, compte tenu des conclusions de 
l'expertise portant sur des faits, il convient d'ordonner le traitement 
psychothérapeutique ambulatoire proposé par les experts pour diminuer le risque de 
récidive sous la forme d'une mesure au sens de l'art. 63 CP ou d'une règle de conduite 
au sens de l'art. 94 CP (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1227/2015 du 29 juillet 2016 
consid. 1.4.1). 

4.3. En l'espèce, la faute de l'appelant est importante. Il s'en est pris à l'intégrité 
physique d'un tiers, auquel il aurait pu causer de très graves lésions.  

Son comportement a été déclenché par une attaque surprise de la part du plaignant. Il 
a toutefois réagi de manière excessive, portant plusieurs coups de couteau à ce 
dernier, prenant ainsi le risque de le blesser grièvement. Vu les éléments au dossier, 
il ne semble par ailleurs pas s'être préoccupé du sort de son voisin, ayant pourtant 
constaté que celui-ci saignait en quittant sa chambre.  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/136%20IV%2055
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_352/2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20IV%20273
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/135%20IV%20180
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_1227/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_1048/2010
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_1227/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_1227/2015

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Sa collaboration peut être qualifiée de moyenne. S'il a admis le jour des faits avoir 
porté trois coups de couteau au plaignant, il a par la suite indiqué n'en avoir assené 
qu'un seul, pour se défendre, avant d'admettre la possibilité d'avoir frappé à plusieurs 
reprises, tentant ainsi de minimiser ses actes. Il a toutefois indiqué qu'il n'avait pas 
voulu que les choses se déroulent ainsi et a présenté ses excuses à ce dernier, si bien 
que sa prise de conscience semble initiée. 

Sa situation personnelle ne justifie en rien ses agissements. 

Il n'a pas d'antécédent judiciaire.  

L'appelant s'est bien comporté depuis les faits et s'est soumis aux mesures de 
substitution prononcées, quand bien même il ne les estimait ni nécessaires ni utiles. 

Au vu des éléments précédents et pour des motifs de prévention spéciale, seule une 
peine privative de liberté entre en considération. 

L'appelant ne conteste pas la peine privative de liberté de 12 mois qui lui a été 
infligée en première instance, au-delà de l'acquittement plaidé. Cette dernière 
apparait adéquate au vu de la responsabilité légèrement restreinte de l'appelant (peine 
hypothétique: 15 mois). 

La détention provisoire sera déduite de la peine prononcée (91 jours). Les mesures de 
substitution prononcées à la suite de ladite détention (du 18 octobre 2017 au 
9 avril 2020) notamment l'obligation de suivre un traitement psychothérapeutique, 
une interdiction de quitter le pays et l'obligation de se présenter au poste de police 
chaque semaine, étaient relativement contraignantes. La déduction de ces dernières 
de la peine prononcée à raison d'un ratio de 20% retenue en première instance, et du 
reste pas critiquée, apparait adéquate et sera confirmée. 

Le choix du premier juge de prononcer un sursis avec délai d'épreuve de quatre ans 
est acquis à l'appelant, tout comme le fait d'ordonner le traitement ambulatoire 
préconisé par l'expertise psychiatrique, dont il n'y a pas lieu de s'écarter, comme 
règle de conduite, avec assistance de probation, plutôt que comme mesure. Pour la 
motivation de ce choix, il est ainsi renvoyé au point 4.3.2 du jugement de première 
instance (art. 82 al. 4 CPP). 

Le jugement entrepris sera par conséquent confirmé sur ce point et l'appel rejeté. 

5.      L'application à juste titre de l'art. 66a al. 3 CP est acquis à l'appelant.  

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6. 6.1.1. A teneur de l'art. 122 al. 1 CPP, en qualité de partie plaignante, le lésé peut 
faire valoir des conclusions civiles déduites de l'infraction par adhésion à la 
procédure pénale. 

Les conclusions civiles consistent principalement en des prétentions en dommages-
intérêts (art. 41 ss du Code civil suisse [CO]) et en réparation du tort moral (art. 47 et 
49 CO) dirigées contre le prévenu. La preuve du dommage incombe au demandeur 
(art. 42 al. 1 CO).  

6.1.2. Parmi les circonstances qui peuvent, selon les cas, justifier l'application de 
l'art. 47 CO, figurent avant tout le genre et la gravité de la lésion, l'intensité et la 
durée des répercussions sur la personnalité de la personne concernée, étant précisé 
que sont concernées tant les atteintes physiques que psychiques qui doivent en 
principe impliquer une importante douleur physique ou morale ou avoir causé une 
atteinte durable à la santé, le degré de la faute de l'auteur ainsi que l'éventuelle faute 
concomitante du lésé (ATF 141 III 97 consid. 11.2 et les références citées). A titre 
d'exemple, une longue période de souffrance et d'incapacité de travail, de même que 
les préjudices psychiques importants sont des éléments déterminants (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_373/2007 du 8 janvier 2008 consid. 3.2, non publié in ATF  
134 III 97 ; 132 II 117 consid. 2.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1066/2014 du 
27 février 2014 consid. 6.1.2). 

En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un 
dommage qui ne peut que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, 
échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son 
évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites. L'indemnité allouée doit 
toutefois être équitable. Le juge en proportionnera donc le montant à la gravité de 
l'atteinte subie selon les règles du droit et de l'équité, en disposant d'un large pouvoir 
d'appréciation (ATF 141 III 97 consid. 11.2 ; 130 III 699 consid. 5.1 et les arrêts 
cités). 

Bien qu’elle doive intervenir avec prudence, une comparaison avec d'autres cas 
similaires peut, suivant les circonstances, constituer un élément d'orientation utile 
(ATF 138 III 337 consid. 6.3.3 p. 345 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_118/2016 du 
20 mars 2017 consid. 6.1). 

Le message du Conseil fédéral concernant la révision totale de la loi fédérale sur 
l'aide aux victimes d'infractions du 9 novembre 2005 (FF 2005 6683 ss, p. 6746) 
précise que les montants attribués aux victimes d'atteintes à l’intégrité corporelle 
devraient se situer entre CHF 20'000.- et 40'000.- en cas de perte d’une fonction ou 
d’un organe importants (par ex. hémiplégie, perte d’un bras ou d’une jambe, atteinte 
très grave et douloureuse à la colonne vertébrale, perte des organes génitaux ou de la 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20III%2097
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_373/2007
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/134%20III%2097
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/132%20II%20117
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_1066/2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20III%2097
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20III%20699
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20III%20337
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_118/2016

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capacité de reproduction, grave défiguration) et de CHF 0.- à 20'000.- en cas 
d'atteintes de gravité moindre (par ex. perte d’un doigt, de l’odorat ou du goût).  

Le Tribunal fédéral a confirmé une indemnité de CHF 10'000.- à la victime de 
lésions corporelles graves subies dans le cadre d'une rixe, ayant nécessité une 
opération deux ans après les faits en raison de complications de la fracture initiale et 
ayant entraîné un lourd traitement médical et physiothérapeutique, plusieurs mois 
d'incapacité de travail et un trouble anxieux généralisé de même qu'un stress post-
traumatique (arrêt du Tribunal fédéral 6B_405/2012 du 7 janvier 2013), ainsi qu'une 
indemnité de CHF 8'000.- à la victime d'un coup de couteau, sans séquelles 
physiques visibles pour les tiers, mais ayant nécessité neuf jours d'hospitalisation et 
un soutien psychologique sur une année environ (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_246/2012 du 10 juillet 2012). Enfin, le Tribunal fédéral a réduit une indemnité de 
CHF 10'000.- à CHF 6'000.- octroyée à la victime d'une agression de très courte 
durée, n'ayant pas entraîné de lésions physiques, mais ayant provoqué une incapacité 
de travail, un état de stress post-traumatique et de dépression sévère perdurant 
sept mois après les faits (arrêt du Tribunal fédéral 6B_135/2008 du 24 avril 2008). 

La CPAR a notamment octroyé la somme de CHF 4'000.- à un homme d'une 
cinquantaine d'années qui avait subi des coups de couteau sans atteinte durable à son 
intégrité physique, bien qu'il ait craint pour sa vie et eût le sentiment qu'il aurait pu 
mourir s'il n'était pas parvenu à opposer de la résistance. Avait été posé le diagnostic 
d'un épisode dépressif sévère, d'un état de stress post-traumatique et de troubles 
anxieux phobiques, en mentionnant d'importants troubles de la concentration, des 
pertes de mémoire et une difficulté à gérer des stress nouveaux (AARP/52/2018 du 
23 février 2018 consid. 3.3). 

6.1.3. D'après l'art. 44 al. 1 CO, le juge peut réduire les dommages-intérêts ou une 
indemnité pour tort moral, ou même n'en point allouer, lorsque les faits dont la partie 
lésée est responsable ont contribué à créer le dommage, à l'augmenter ou qu'ils ont 
aggravé la situation du débiteur. La faute concomitante suppose que l'on puisse 
reprocher au lésé un comportement blâmable, en particulier un manque d'attention ou 
une attitude dangereuse, alors qu'il n'a pas déployé les efforts d'intelligence ou de 
volonté que l'on pouvait attendre de lui pour se conformer aux règles de la prudence 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_267/2016 du 15 février 2017 consid. 8.2). 

6.2. En l’espèce, l'intimé a sollicité l'octroi d'un montant de CHF 10'000.-, avec 
intérêts à 5% l'an à compter du 21 juillet 2017, au titre de son tort moral. L'appelant 
argue que l'intimé n'a pas prouvé son dommage. 

Il est établi par pièces que la partie plaignante a subi des lésions corporelles 
relativement importantes, ayant nécessité une opération chirurgicale sous anesthésie 
générale ainsi qu'une hospitalisation et un arrêt de travail de quelques jours. Ces 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_405/2012
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_246/2012
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_135/2008
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/AARP/52/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_267/2016

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lésions ont donc eu des conséquences certaines sur l'intimé, bien que limitées dans le 
temps. Le principe d'une indemnisation pour tort moral est dès lors acquis.  

Le montant de l'indemnité pour tort moral arrêté par les premiers juges à CHF 2'000., 
avant réduction, est adéquat eu égard à la jurisprudence citée ci-dessus. L'intimé 
indique ne plus être le même "physiquement et psychologiquement" et ne plus 
pouvoir accorder sa confiance dans la mesure où il a le sentiment d'avoir été trahi par 
un ami. Il a toutefois expliqué avoir repris le travail rapidemment, qu'il ne voulait pas 
"se laisser aller" et qu'il n'avait pas vu de médecin depuis sa sortie de l'hôpital. Ainsi, 
aucun document médical attestant de son état actuel n'a été produit.  

Lintimé doit se laisser opposer sa faute concomitante, dès lors qu'il est à l'origine de 
l'altercation et a placé sa partie adverse dans la situation où elle était légitimée à se 
défendre. Il ne peut donc prétendre à réparation que dans la mesure où cette dernière 
a dépassé les limites de la légitime défense. Eu égard à la gravité et à la soudaineté 
de l'attitude de l'appelant, une réduction de 30% demeure adéquate.  

Une indemnité pour tort moral d'un montant de CHF 1'400.- sera allouée à l'intimé. 
Le jugement sera confirmé sur ce point. 

7. 7.1. Aux termes de l’art. 433 al. 1 CPP, la partie plaignante peut demander au 
prévenu une juste indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure si elle 
obtient gain de cause (let. a) ou si le prévenu est astreint au paiement des frais 
conformément à l’art. 426 al. 2 CPP (let. b). La partie plaignante adresse ses 
prétentions à l’autorité pénale et doit les chiffrer et les justifier (al. 2).  

Lorsque le prévenu est condamné et que les conclusions civiles de la partie 
plaignante sont admises, même partiellement, celle-ci obtient gain de cause comme 
demandeur au pénal, de sorte qu'elle doit être indemnisée pour les frais de défense 
privée en relation avec la plainte pénale.  

7.2. En l'espèce, l'intimé a obtenu gain de cause eu égard au verdict de culpabilité 
prononcé à l'encontre de l'appelant et ses conclusions civiles ont en partie été 
admises. Il a ainsi droit à l'indemnisation de ses frais de défense. L'appelant n'a pas 
contesté la note d'honoraires produite qui apparait adéquate. 

L'appelant se prévaut à tort de la faute concomitante de l'intimé, dont il a été tenu 
compte en particulier dans la fixation de l'indemnité pour tort moral. L'art. 433 al. 1 
CPP ne prévoit en effet pas la réduction ou la suppression de l'indemnisation des 
frais de défense de la partie plaignante pour un tel motif. Seule est déterminante la 
question de savoir si l'intimé a obtenu gain de cause sur le plan pénal, ce qui est le 

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P/15057/2017 

cas au vu du verdict de culpabilité prononcé contre l'appelant, lequel a certes été 
provoqué mais a excédé les limites de la légitime défense.  

L'appelant sera dès lors condamné à indemniser l'intimé pour ses frais de défense à 
hauteur de CHF 7'020.20, conformément aux conclusions prises par ce dernier. Le 
jugement entrepris sera confirmé sur ce point. 

8. L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure d'appel, comprenant 
un émolument de jugement de CHF 1'500.- (art. 428 CPP et art. 14 al. 1 let. e du 
Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale).  

Il n'y a pas lieu de revoir les frais de première instance. Le premier juge a en effet 
déjà réduit le montant de ces frais afin de tenir compte des actes d'instruction qui ont 
permis d'accréditer la thèse de la légitime défense. De plus, l'appelant est reconnu 
coupable des faits qui lui sont reprochés (art. 426 al. 1 et 428 al. 3 CPP). 
L'émolument complémentaire de jugement de CHF 600.-, déclenché par l'annonce 
d'appel, sera également mis à la charge de l’appelant.  

9. 9.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est indemnisé conformément au 
tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une 
affaire soumise à la juridiction cantonale genevoise, l'art. 16 du règlement sur 
l'assistance juridique (RAJ) s'applique. 

Cette dernière disposition prescrit que l'indemnité, en matière pénale, est calculée 
selon le tarif horaire de CHF 200.- pour un chef d'étude (let. c), débours de l'étude 
inclus. 

 Conformément à l'art. 16 al. 2 RAJ, seules les heures nécessaires sont retenues. Elles 
sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et des difficultés 
de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du résultat obtenu. 

 9.2. L'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la procédure 
est majorée de 20% jusqu'à 30 heures de travail, décomptées depuis l'ouverture de la 
procédure, pour couvrir les démarches diverses, telles la lecture de communications, 
pièces et décisions (arrêt du Tribunal fédéral 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 
consid. 3.5.2 ; voir aussi les décisions de la Cour des plaintes du Tribunal pénal 
fédéral BB.2016.34 du 21 octobre 2016 consid. 4.1 et 4.2 et BB.2015.85 du 12 avril 
2016 consid. 3.5.2 et 3.5.3), la rédaction de l'annonce d'appel (AARP/184/2016 du 
28 avril 2016 consid. 5.2.3.2 et 5.3.1 ; AARP/149/2016 du 20 avril 2016 consid. 5.3 
et 5.4 ; AARP/146/2013 du 4 avril 2013) ou de la déclaration d'appel (ordonnance de 
la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2014.51 du 21 novembre 2014 
consid. 2.1; décisions de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.165 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/AARP/184/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/AARP/149/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/AARP/146/2013

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du 24 janvier 2014 consid. 4.1.3 et BB.2013.127 du 4 décembre 2013 consid. 4.2). 
Des exceptions demeurent possibles, charge à l'avocat de justifier l'ampleur 
d'opérations dont la couverture ne serait pas assurée par le forfait. 

 9.3. En l'occurrence, il convient de retrancher de l'état de frais de Me B______ le 
temps consacré à la rédaction de l'annonce et de la déclaration d'appel, ces 
prestations étant incluses dans le forfait applicable. 

 En conclusion, la rémunération sera arrêtée à CHF 2'369.40 correspondant à 9h10 
d'activité au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 1'833.35) plus la majoration forfaitaire 
de 20% (CHF 366.65) et l'équivalent de la TVA au taux de 7.7% (CHF 169.40). 

* * * * *  

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/83/2021 rendu le 27 janvier 
2021 par le Tribunal de police dans la procédure P/15057/2017. 

Le rejette. 

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 1'675.-, qui comprennent 
un émolument de CHF 1'500.-. 

Arrête à CHF 2'369.40, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, 
défenseure d'office de A______. 

Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : 

"Déclare A______ coupable de tentative de lésions corporelles graves (art. 22 al. 1 CP 

cum art. 122 al. 1 CP). 

Condamne A______ à une peine privative de liberté de 12 mois, sous déduction de 

91 jours de détention avant jugement et de 180 jours au titre de l'imputation des mesures 

de substitution (art. 40 aCP et 51 CP). 

Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 4 ans (art. 42 aCP 

et 44 CP). 

Ordonne à A______, à titre de règle de conduite, d'entreprendre un suivi 

psychothérapeutique axé sur la gestion de la violence et de l'impulsivité, la reconnaissance 

de l'altérité et la réflexion sur soi pendant la durée du délai d'épreuve (art. 44 al. 2 et 94 

CP). 

Ordonne une assistance de probation pendant la durée du délai d'épreuve (art. 44 al. 2 et 

93 al. 1 CP). 

Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions ou ne pas respecter les 

règles de conduite pendant la durée du délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et 

la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 et 95 

al. 5 CP). 

Renonce à ordonner l'expulsion de Suisse de A______ (art. 66a al. 3 CP). 

https://decis.justice.ge.ch/jtp/show/2635252

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Condamne A______ à payer à C______ CHF 1'400.-, avec intérêts à 5% dès le 21 juillet 

2017, à titre de réparation du tort moral (art. 47 CO). 

Ordonne la confiscation et la destruction des objets figurant sous chiffre 1 de l'inventaire 

n° 3______ du 22 juillet 2017 et sous chiffres 1 et 2 de l'inventaire n° 4______ du 

22 juillet 2017 (art. 69 CP). 

Maintient le séquestre et ordonne l'apport au dossier des objets figurant sous chiffres 1 et 

2 de l'inventaire n° 5______ du 22 juillet 2017. 

Condamne A______ à verser à C______ CHF  7'020.20, à titre de juste indemnité pour les 

dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 al. 1 CPP). 

Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF  18'096.60, y compris 

un émolument de jugement de CHF 500.-, frais arrêtés à CHF 11'000.- (art. 426 al. 1 

CPP). 

Fixe à CHF 4'437.25 l'indemnité de procédure due à Me B______, défenseur d'office de 

A______ (art. 135 CPP). 

(…) 

Fixe l'émolument complémentaire de jugement à CHF 1'000.-. 

Met cet émolument complémentaire à la charge de A______." 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police et à l'Office cantonal de la 
population et de la migration. 

 

La greffière : 

 Dagmara MORARJEE 

 Le président : 

Gregory ORCI 

 

  

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Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 

arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 

complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 

voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 

 

Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil 

juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP 

et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération 

(LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des 

plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 

  

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 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 19'096.60 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 100.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 0.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 1'500.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF 1'675.00 

Total général (première instance + appel) : CHF 20'771.60