# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2a9361c9-5593-5739-8f7c-dcded2c71964
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2017-09-26
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 26.09.2017 E-2477/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-2477-2015_2017-09-26.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
 
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-2477/2015 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 6  s e p t e m b r e  2 0 1 7   

Composition 
 William Waeber (président du collège),  

François Badoud, Andrea Berger-Fehr, juges, 

Jean-Claude Barras, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Congo (Kinshasa),  

représenté par Chloé Bregnard Ecoffey, 

Service d'Aide Juridique aux Exilé-e-s (SAJE), 

(…), 

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ; décision du SEM du 25 mars 2015 / 

N (…). 

 

 

 

E-2477/2015 

Page 2 

Faits : 

A.  

Le 9 février 2015, A._______ a demandé l’asile à la Suisse. 

A son audition sur ses données personnelles, le 13 février suivant, il a 

déclaré n’avoir jamais obtenu ni carte d’identité ni passeport ; toutefois, il a 

remis sa carte d’électeur (de la République démocratique du Congo [RDC]) 

et sa carte de membre de l’Union pour la démocratie et le progrès social 

(UDPS), établie en (…). Il a ajouté venir de Kinshasa, où il était domicilié 

dans le quartier de B._______, avec sa mère, l’un de ses frères et sa sœur 

cadette. Il était en possession d’une note manuscrite sur l’UDPS (avec des 

indications sur sa fondation, sur la persécution de ses fondateurs et sur les 

identités de son secrétaire général et de son secrétaire général adjoint) et 

de deux autres feuilles, chacune avec un texte imprimé : l’un exposant ses 

motifs d’asile, qu’il a dit avoir rédigé à Brazzaville (ville de transit) dans 

l’intention de le remettre aux autorités à son arrivée en Suisse car il croyait 

devoir faire sa demande par écrit, l’autre, avec des espaces à compléter, 

relatant son voyage et son arrivée en Suisse. Dans son texte relatif à ses 

motifs d’asile, il indiquait être recherché par les forces de sécurité de son 

pays qui lui imputaient la responsabilité de la destruction d’une de leurs 

jeeps, par des jeunes de son quartier, pendant les manifestations contre la 

réforme de la loi électorale qui avaient eu lieu à Kinshasa du 19 au 

21 janvier 2015. Il mentionnait aussi en avoir été informé « à la fin de la 

troisième manifestation » par sa famille, qui l’aurait appelé sur son portable 

pour lui dire que des agents de la sécurité étaient passés chez lui alors 

qu’il se trouvait avec d’autres personnes, loin des centres urbains, en train 

de faire le point sur les manifestations passées. 

Lors de son audition, il a confirmé sa participation, en tant que militant de 

l’UDPS, aux marches de protestation de janvier 2015, lors desquelles de 

violents affrontements avaient éclaté entre les manifestants et les forces 

de l’ordre, faisant de nombreux morts et blessés. Il a précisé que le 

24 janvier, il se trouvait dans le quartier de C._______ quand sa mère 

l’avait appelé sur son portable pour l’informer du passage, à son domicile, 

de soldats venus l’arrêter pour avoir, avec d’autres, bouté le feu à une jeep 

et incendié le poste de police de son quartier, le 20 janvier précédent. Il ne 

serait pas retourné chez lui, mais serait resté chez un ami. Le lendemain 

soir, sa sœur l’aurait à son tour appelé pour l’informer que des soldats 

étaient repassés à son domicile et que, ne l’ayant pas trouvé, ils avaient 

emmené sa mère à sa place. Le 26 janvier, sa sœur lui aurait encore 

apporté quelques effets personnels et un sac contenant ses économies. II 

E-2477/2015 

Page 3 

aurait ensuite été se mettre à l’abri chez un ami dans le quartier de 

D._______. Il y serait resté le temps d’organiser son départ du pays. 

B.  

Entendu plus en détail sur ses motifs d’asile, le 25 février 2015, il s’est 

défini comme un militant de terrain, actif dans les manifestations et tout 

autre événement dans lequel l’UDPS était impliquée. Il aurait régulièrement 

assisté aux réunions du parti, à son siège de Limete, pour se tenir au 

courant de l’évolution de la situation. Le 20 janvier 2015, à E._______, il 

aurait été dans la foule que les forces de l’ordre avaient dispersée en tirant 

d’abord l’air puis sur les manifestants, après que des éléments incontrôlés 

s’étaient mis à caillasser les policiers et à incendier des véhicules. Il a à 

nouveau dit avoir reçu un appel téléphonique de sa mère, le 23 janvier 

cette fois, l’avertissant que des soldats étaient à sa recherche, puis un 

autre de sa sœur, le lendemain, l’informant que, ne l’ayant pas trouvé, les 

soldats avaient emmené leur mère à sa place ; il a ajouté que, le 25 janvier, 

sa sœur lui avait encore apporté quelques vêtements et l’argent qu’il 

gardait caché, avant qu’il ne parte à D._______, se cacher chez un ami. 

Enfin, interrogé sur les raisons qui l’avaient fait repérer par les autorités 

dans la foule des manifestants, il a répondu qu’à l’occasion d’un micro-

trottoir télévisé, il avait dénoncé la détention de F._______, un opposant 

notoire, arrêté lors des manifestations qui avaient eu lieu pendant le 

sommet (…) de (…) 2014. Par ailleurs, il aurait été connu, dans son 

quartier, pour avoir régulièrement affiché publiquement son engagement et 

son soutien à l’opposition, notamment en hissant l’étendard de l’UDPS sur 

le toit de sa maison. 

A l’auditeur du SEM qui lui a fait remarquer que ses dires au sujet de l’appel 

de sa mère pour l’avertir des poursuites lancées contre lui différaient 

fondamentalement de ce qui figurait dans le texte retrouvé sur lui, 

l’intéressé a répliqué qu’en fait, son écrit était resté inachevé. Il en allait 

d’ailleurs de même de son second texte, qu’il n’aurait pas non plus terminé, 

car il avait dû voyager à l’improviste, de sorte qu’il avait imprimé ces 

documents en Suisse. Quant à ses notes manuscrites sur l’UDPS, elles 

avaient été prises dans le but de rédiger un mémorandum sur les 

manifestations de janvier 2015 à Kinshasa devant servir à la constitution 

de son dossier d’asile. Il a ajouté qu’il n’avait pas informé son père de son 

départ car à ce moment-là, celui-ci n’était pas à Kinshasa mais en province 

pour son travail. En outre, leurs relations étaient mauvaises car la famille  

soupçonnait son père d’avoir une maîtresse. L’intéressé a aussi annoncé 

la production d’un article de presse au sujet de ses problèmes avec les 

autorités de son pays. 

E-2477/2015 

Page 4 

C.  

Par décision du 25 mars 2015, le SEM a rejeté la demande d’asile de 

l’intéressé, considérant que ses déclarations, illogiques et contradictoires, 

ne satisfaisaient pas aux exigences de vraisemblance de l’art. 7 de la loi 

sur l'asile (LAsi ; RS 142.31). Le SEM a souligné les importantes 

divergences qui existaient entre le texte trouvé sur le recourant à son 

audition sur ses données personnelles et ses déclarations orales, 

notamment en ce qui concernait l’endroit où il se trouvait quand sa mère 

l’avait appelé. Le SEM a aussi relevé que, lors de ses auditions, l’intéressé 

s’était contredit sur les dates auxquelles sa mère puis sa sœur l’auraient 

appelé, de même que sur le jour où il avait vu sa sœur avant de quitter le 

pays. Le SEM a également retenu que les notes manuscrites du recourant 

sur l’UDPS étaient d’ordre général. Aussi, il n’a pas estimé convaincantes 

les raisons pour lesquelles celui-ci avait dit les avoir sur lui. Il a par ailleurs 

noté que son texte imprimé avec des espaces à combler contenait des 

informations que le recourant ne pouvait pas connaître, s’il l’avait rédigé, 

comme prétendu, à Brazzaville. Enfin, le SEM a considéré que, s’il avait 

été identifié par les autorités à cause d’un micro-trottoir télévisé dans lequel 

il était apparu en 2014, il n’aurait pas manqué d’en parler dès son audition 

sur ses données personnelles. 

Par la même décision, l'ODM a prononcé le renvoi de Suisse de l’intéressé 

et ordonné l'exécution de cette mesure qu'il a non seulement estimée licite 

et possible, mais encore raisonnablement exigible sans aucune restriction. 

D.  

Dans son recours interjeté le 20 avril 2015, l’intéressé relève qu’aussi bien 

dans son texte saisi à l’occasion de sa première audition que lors de son 

audition sur ses motifs d’asile, il a situé l’avertissement téléphonique de sa 

mère après la manifestation du 21 janvier 2015. Il n’y a donc pas de 

contradiction dans ses déclarations, même si lors de sa seconde audition 

précitée, il a indiqué que l’appel de sa mère avait eu lieu deux jours après 

la manifestation du 21 janvier. Il considère aussi que, tel qu’il ressort de la 

comparaison de ses déclarations d’une audition à l’autre, le décalage d’un 

jour des événements précédent sa fuite n’est en soi pas déterminant et 

n’entache en rien la cohérence de son récit. Enfin, il souligne que, quand 

bien même il n’aurait pas été recherché après le micro-trottoir de (…) 2014, 

il suffit aujourd’hui de s’engager pour l’UDPS pour s’exposer aux 

poursuites des autorités. 

Le recourant a joint à son mémoire la photocopie de l’article de presse 

(paru dans l’édition du […] 2015 du quotidien « G._______ ») qu’il avait 

E-2477/2015 

Page 5 

mentionné à son audition sur ses motifs d’asile et dans lequel il est 

nommément cité (« Outre les victimes de la première journée de 

manifestation du lundi 19 janvier 2015, plusieurs jeunes gens sont portés 

disparus, d’autres recherchés au prétexte qu’ils avaient brûlé la jeep de la 

gendarmerie, soit blessé certains agents de l’ordre. Ainsi parmi les 

manifestants du quartier B._______, commune de H._______, on est sans 

nouvelle de A._______,» ). Il a aussi produit la copie d’une lettre du 

25 janvier 2015 au procureur de la République près le Tribunal de grande 

Instance de Kinshasa/H._______, dans laquelle un certain Me I._______, 

mandaté par le père du recourant, confirmait les déclarations de ce dernier 

et réclamait la remise en liberté de sa mère. 

E.  

Par décision incidente du 8 mai 2015, le Tribunal administratif fédéral (ci-

après : le Tribunal) a invité le recourant à produire, jusqu’au 26 mai suivant, 

les originaux des pièces (photocopies d’une coupure de presse et d'une 

plainte contre inconnu pour enlèvement) jointes à son mémoire de recours 

ou l'enveloppe dans laquelle ces photocopies lui avaient été adressées.  

F.  

Le 18 juin 2015, le recourant a transmis au Tribunal l’original de la lettre de 

Me I._______ du 25 janvier 2015 et un exemplaire de l’édition du (…) 2015 

du quotidien « G._______ ». 

G.  

Dans sa réponse du 9 juillet 2015 au recours, le SEM a noté que, dans son 

texte, le recourant n’avait rien dit d’un événement aussi déterminant que 

l’arrestation de sa mère, alors même qu’il avait prétendu l’avoir rédigé dans 

le but de présenter une demande d’asile par écrit. Le SEM a aussi relevé 

que les déclarations du recourant en ce qui concernait le jour où sa mère 

l’avait appelé et l’endroit où il se trouvait à ce moment-là ne correspondait 

pas à ce qui figurait dans son écrit. A son audition sur ses motifs d’asile, il 

avait en effet dit se trouver chez un ami, pour une visite de courtoisie quand 

sa mère l’avait appelé, le 23 janvier 2015, tandis que dans son écrit, il avait 

indiqué avoir reçu son appel après la manifestation du 21 janvier 2015, 

alors qu’il se trouvait avec d’autres militants pour un compte-rendu des 

événements et pour discuter d’autres actions. Par ailleurs, même si le nom 

de l’intéressé apparaissait effectivement dans l’article de presse produit, 

cet article ne prouvait pas qu’il était persécuté dans son pays, mais faisait 

simplement état de sa disparition. Le SEM a aussi trouvé suspecte la 

parution d’un article sur la disparition du recourant juste après que celui-ci 

se serait caché, à partir du 24 ou du 25 janvier, et sans la moindre allusion 

E-2477/2015 

Page 6 

à l’arrestation de sa mère. Enfin, s’agissant de la lettre de Me I._______, 

le SEM a relevé qu’elle avait été rédigée à la demande du père du 

recourant, le 25 janvier 2015, soit immédiatement après les manifestations 

du même mois. Or, selon le recourant, son père n’était pas à Kinshasa à 

ce moment, mais probablement en province pour son travail, où il lui arrivait 

de séjourner longtemps, parfois même deux ou trois ans sans donner de 

ses nouvelles. En outre, il était difficile de l’avoir au téléphone, car il n’y 

avait pas de réseau. Aussi le SEM n’a pas estimé probant ce moyen.  

H.  

Le 10 août 2015, le recourant a répliqué qu’il n’avait pas encore achevé 

son texte quand il lui avait été retiré, raison pour laquelle l’arrestation de sa 

mère n’y était pas mentionnée. En outre, si l’article de presse produit au 

stade du recours ne prouvait pas qu’il était recherché, il n’attestait pas 

moins de son engagement à l’UDPS et de sa participation aux 

manifestations de janvier 2015, la presse en ayant été informée par un 

membre de l’UDPS, ce qui n’avait été le cas pour sa mère, qui n’était pas 

membre du parti, raison pour laquelle les médias n’avaient point parlé de 

son arrestation. Son père, par contre, est membre de l’UDPS ; il se pouvait 

donc qu’il ait appris cette arrestation par son biais comme il se pouvait qu’il 

l’ait tout simplement découverte en se renseignant. 

I.  

Le (…) juillet 2016, le recourant a contracté mariage avec une compatriote 

au bénéfice d’une autorisation de séjour dans le canton de J._______. 

Préalablement à son union, l’intéressé avait, entre autres, produit 

- son passeport établi le (…), 

- un duplicata de son certificat de naissance établi le (…), 

- la copie conforme d’un « jugement supplétif » d’acte de naissance rendu 

le (…), 

- l’original d’une attestation de célibat établie le (…). 

J.  

Par décision incidente du 23 juin 2017, le Tribunal a invité le recourant à 

lui faire savoir, jusqu’au 14 juillet 2017 au plus tard, si, dans la mesure où 

il ne l’avait pas encore fait, il entendait demander à l’autorité (…) 

compétente la délivrance d'une autorisation de séjour consécutivement à 

son mariage. 

E-2477/2015 

Page 7 

K.  

Le 13 juillet 2017, le recourant a répondu au Tribunal qu’il avait sollicité une 

autorisation de séjour en vue d’un regroupement familial dès juillet 2016, 

mais qu’à ce jour, il n’avait toujours pas reçu de réponse du K._______. Il 

a joint à sa réponse la copie d’une lettre datée du même jour, dans laquelle 

il relançait le service précité. 

 

Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent 

être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi, devant le Tribunal, lequel, 

sauf l'exception visée à l'art. 83 let. d ch. 1 de la loi sur le Tribunal fédéral 

(LTF, RS 173.110), non réalisée en l'espèce, statue définitivement. 

1.2 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA, applicable par 

renvoi de l'art. 37 LTAF). Présenté dans la forme (cf. art. 52 PA par renvoi 

de l'art. 6 LAsi) et dans le délai (cf. art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, 

le recours est recevable. 

2.  

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 

préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 

liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 

insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux 

femmes (art. 3 al. 1 et 2 LAsi; cf. également ATAF 2007/31 consid. 5.2-5.6). 

2.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 

rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est 

vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement 

probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur 

E-2477/2015 

Page 8 

des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 

LAsi). 

3.  

3.1 En l’occurrence, l'intéressé n'a pas été en mesure de rendre crédibles 

ses motifs. A l’instar du SEM, le Tribunal considère que s’il avait été repéré 

dans la foule des manifestants de janvier 2015 à cause de ses critiques à 

l’endroit du gouvernement lors un micro-trottoir télévisé l’année 

précédente, il n’aurait pas manqué de le mentionner dès sa première 

audition. Qu’il n’en ait parlé qu’après qu’on lui a fait remarquer qu’il ne se 

distinguait guère des autres militants de l’UDPS ayant été impliqués dans 

les événements de janvier 2015 à Kinshasa amène à penser qu’il a saisi là 

une occasion d’étayer ses déclarations au sujet d’événements qu’il n’a pas 

vécus et qu’il n’est pas recherché par les autorités de son pays. De même, 

loin de faire penser à des réflexions destinées à la rédaction d’un mémoire 

sur les événements de janvier 2015 à Kinshasa, les notes manuscrites 

saisies lors de son audition sur ses données personnelles n’apparaissent 

pas autrement que comme des informations générales sur l’UDPS à, 

éventuellement, se rappeler en vue d’une audition. Cet aide-mémoire, au 

contenu très commun, fait ainsi douter de la réalité de l’engagement de 

l’intéressé à l’UDPS. Il a aussi été constaté à juste titre que ses 

déclarations ne correspondaient pas au récit écrit de ses motifs d’asile. 

Certes, le recourant a tenté de justifier ces divergences par le fait que son 

texte n’était que partiel et qu’il devait encore être complété quand il lui avait 

été enlevé, raison pour laquelle il n’avait notamment pas mentionné 

l’arrestation de sa mère. A cela, le Tribunal oppose qu’à aucun moment, 

lors de l’audition précitée, l’intéressé a laissé entendre que ce texte, qui 

aurait dû lui servir à formuler une demande d’asile si la procédure avait été 

écrite, devait encore être complété. Par ailleurs, mis à part qu’il ne contient 

rien sur l’arrestation de sa mère, son texte se révèle clair et précis, en 

particulier en ce qui concerne le moment où sa mère lui aurait appris qu’il 

était recherché et l’endroit où il se trouvait à ce moment. Le Tribunal ne voit 

ainsi pas ce que l’intéressé – qui ne donne aucune indication à ce sujet 

dans son recours - aurait pu y ajouter pour que son texte corresponde à 

ses déclarations en auditions, très différentes de son écrit. Dès lors, ces 

incohérences, qui portent sur des points centraux de son récit, demeurent, 

affectant la vraisemblance de l’entier des déclarations de l’intéressé. A 

l’instar du SEM, le Tribunal considère aussi que la mention de la disparition 

du recourant dans l’édition du (…) 2015 du quotidien « G._______ » 

E-2477/2015 

Page 9 

n’établit pas qu’il était recherché dans son pays, à son départ. De même, 

pour les motifs avancés par le SEM dans sa réponse du 9 juillet 2015 au 

recours, la lettre de Me I._______ au procureur de la République près le 

Tribunal de grande Instance de Kinshasa/H._______ ne suffit pas à faire 

admettre l’arrestation de la mère du recourant. Les arguments que ce 

dernier oppose, sur ce point, au SEM n'y changent rien car ils visent, pour 

l'essentiel, à adapter sa version des faits aux objections du SEM. 

3.2 D'autres incohérences plaident également dans le sens de 

l'invraisemblance de ses déclarations. Le Tribunal relève ainsi qu’en intitulé 

du récit de ses motifs de fuite, que l’intéressé dit avoir rédigé quand il était 

encore à Brazzaville, celui-ci indique déjà, de manière étrangement 

précise, son destinataire, soit « le Centre d’enregistrement de procédure 

d’asile politique de Vallorbe ». En outre, dans l’écrit relatant son voyage en 

Europe, il mentionne avoir rencontré, vraisemblablement à Genève, deux 

Africaines auxquelles il aurait exposé les raisons de sa présence en Suisse 

et qui lui auraient offert de les accompagner à Lausanne pour lui trouver 

un juriste en mesure de s’occuper de sa demande d’asile. A l’en croire, il 

aurait ainsi rédigé, à Brazzaville, les récits d’événements qu’il n’avait, pour 

certains, pas encore vécus, à l’attention d’un destinataire vers lequel il 

n’était pas déjà censé savoir qu’il serait dirigé pour y déposer sa demande 

d’asile. Certes, lors de son audition sur ses motifs d’asile, l’intéressé a 

laissé entendre qu’il avait seulement commencé à rédiger, à Brazzaville, 

ses textes qu’il avait achevés en Suisse. Il n’a toutefois fourni aucun moyen 

de preuve, notamment aucun support informatique ayant servi à leur 

rédaction, de nature à prouver ses dires. En outre, s’il avait achevé en 

Suisse, comme il le dit, le texte relatif à son voyage, il n’aurait alors plus eu 

besoin d’y laisser des espaces à combler. Le Tribunal en déduit donc que 

les écrits du recourant devaient lui servir à se remémorer des événements 

imaginaires destinés à motiver sa demande d’asile.  

3.3 Enfin, à son audition sur ses données personnelles, l’intéressé a 

déclaré n’avoir jamais eu ni passeport ni carte d’identité, ajoutant qu’il 

n’avait jamais voyagé ailleurs qu’à Brazzaville pour y prendre un vol à 

destination de la Suisse. Peu de temps après, il a cependant produit son 

passeport, nécessaire à l’accomplissement des formalités de son mariage. 

Il a ainsi pu être constaté qu’il figurait dans ce passeport de nombreux 

visas, dont un visa (…) avec un timbre du (…) 2014 et un autre du (…) 

suivant. La crédibilité de l’intéressé s’en trouve ainsi d’autant plus altérée. 

S’y ajoute que s’il avait été officiellement recherché dans son pays après 

les manifestations de janvier 2015, il aurait sans doute difficilement pu y 

E-2477/2015 

Page 10 

obtenir un jugement supplétif le (…) et les autres documents officiels 

établis à la même période. 

3.4 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste le refus de l'asile, doit 

être rejeté.  

4.  

4.1 Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à 

ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille 

(art. 44 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon l'art. 32 de 

l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 

RS 142.311), lorsque le requérant d'asile dispose d'une autorisation de 

séjour ou d'établissement valable, ou qu'il fait l'objet d'une décision 

d'extradition ou d'une décision de renvoi conformément à l'art. 121 al. 2 

Cst. 

4.2 A la date du présent arrêt, le recourant n'est pas titulaire d'une 

autorisation de séjour, et aucune des autres exceptions prévues à l'art. 32 

OA 1 ne lui est en l'état applicable. Toutefois, du fait de son mariage avec 

une personne titulaire d'une telle autorisation de séjour, l'intéressé peut 

disposer d'un droit propre à une telle autorisation, au sens de l'art. 14 al. 1 

LAsi, droit dont l'examen incombe aux autorités de police des étrangers. 

En effet, ainsi que cela ressort de la jurisprudence du Tribunal fédéral 

(cf. ATF 122 II 1), l'art. 8 de la convention du 4 novembre 1950 de 

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH, 

RS 0.101), qui protège le droit à la vie familiale, est susceptible, moyennant 

réalisation de certaines conditions spécifiques (qui n'ont pas à être 

examinées ici), de conférer un tel droit au recourant. L’art. 44 LEtr le 

légitime surtout à se prévaloir d’une autorisation de séjour, moyennant 

réalisation des conditions énumérées à cette disposition dont l’examen 

incombe à l’autorité cantonale compétente. 

En l'espèce, l'intéressé a dit avoir ouvert une procédure, auprès de la police 

des étrangers compétente, tendant à la délivrance d'une autorisation de 

séjour. En l’absence de réponse à sa requête, il a relancé cette procédure 

récemment. En conséquence, il y a lieu d'annuler la décision de renvoi ; en 

effet, la question du renvoi et de son exécution relève désormais de la 

compétence de l'autorité de police des étrangers (cf. Jurisprudence et 

informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile 

[JICRA] 2001 n° 21, spéc. consid. 8d-11, p. 175-178). 

E-2477/2015 

Page 11 

5.  

5.1 Le recourant ayant partiellement succombé, il y aurait lieu de mettre 

des frais de procédure réduits à sa charge conformément aux art. 63 al. 1 

PA et 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 

dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 

RS 173.320.2). Les conditions de l’art. 110a LAsi étant toutefois réunies, il 

y a lieu de lui octroyer l'assistance judiciaire totale, requise au moment du 

dépôt du recours, de sorte qu'il n'est pas perçu de frais.  

5.2 Il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens, l'annulation du renvoi du 

recourant ne découlant pas des mérites de son recours mais d'un fait 

extérieur à la présente procédure (art. 64 al. 1 PA). 

6.  

Sur la base du décompte de prestations joint au mémoire de recours, 

majoré en raison du travail accompli ultérieurement, il y a lieu d’allouer à 

Chloé Bregnard Ecoffey, désignée en qualité de mandataire d’office du 

recourant, la somme de 1000 francs.  

 

(dispositif page suivante) 

  

E-2477/2015 

Page 12 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté, en tant qu'il porte sur l'octroi de l'asile. 

2.  

Le recours est admis, en tant qu'il porte sur le renvoi et son exécution ; la 

décision du SEM (chiffre 3-5 du dispositif) est annulée en ce qui concerne 

ces points. 

3.  

Il n’est pas perçu de frais de procédure. 

4.  

Il n’est pas alloué de dépens. 

5.  

L’indemnité de la mandataire d’office du recourant est fixée à 1000 francs.  

6.  

Le présent arrêt est adressé à la mandataire du recourant, au SEM et à 

l'autorité cantonale. 

 

Le président du collège : Le greffier : 

 

  

William Waeber Jean-Claude Barras 

 

 

Expédition :