# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0c72db2d-35be-5501-8a8b-11e549ac7fe6
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-03-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.03.2010 A/1702/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1702-2007_2010-03-25.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1702/2007 ATAS/316/2010 

ARRÊT 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 3 

du 25 mars 2010 

 

En la cause 

Monsieur S___________, domicilié à GENÈVE, comparant par 
Maître Agrippino RENDA en l’Étude de qui il élit domicile 

recourant 

contre 

OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis 97, rue de Lyon, GENÈVE 

intimé 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Né en 1949, Monsieur S___________ (ci-après l’assuré ou le recourant), jardinier 
de formation, a notamment travaillé en qualité de vendeur et de gardien de nuit, 
pour un salaire mensuel brut cumulé de 5'000 fr., jusqu’en février 1995, date à par-
tir de laquelle il a été mis au bénéfice des prestations de l’assurance-chômage. 

2. Le 28 avril 1997, l’assuré a déposé auprès de l’Office de l’assurance-invalidité du 
canton de Genève (ci-après l’OAI ou l’intimé) une demande de prestations sous 
forme de mesures professionnelles et de rente. Il invoquait alors des lombosciatal-
gies apparues en mai 1996. 

3. Interrogé par l’OAI, le docteur A___________, spécialiste en médecine interne, a 
diagnostiqué des lombosciatalgies gauches récidivantes, un status après ablation 
d’un corps étranger de la main gauche en octobre 1995 et une toux sèche récidi-
vante chez un patient non-fumeur (cf. rapport du 8 juillet 1997). Le médecin décri-
vait un assuré en bon état général, des fonctions cognitives conservées et précisait 
qu’il n’y avait aucune notion de toxicomanie. Les examens pratiqués (radiologie, 
résonance magnétique de la colonne vertébrale) n’avaient pas montré de hernie dis-
cale, mais seulement une ébauche de protrusion médiane L3-L4 et L4-L5, dans les 
limites de la norme. Le médecin a encore indiqué qu’il suivait le patient depuis le 
28 mai 1996 pour des lombosciatalgies gauches aiguës et que l’intéressé était de-
puis lors dans l’incapacité totale de travailler. Le traitement consistait en des injec-
tions itératives d’antalgiques et d’anti-inflammatoires. L’état du patient était décrit 
comme stationnaire. 

4. Dans un rapport ultérieur daté du 29 juin 2001, le docteur A___________ mention-
nait une aggravation de l’état de santé de son patient depuis septembre 2000. 
Étaient diagnostiquées des douleurs vertébrales multiples, des épigastralgies itérati-
ves, un abus d’alcool et une hyperréactivité bronchique. Pour le surplus, le médecin 
confirmait la totale incapacité de travail de l’assuré pour une durée indéterminée. 

5. Selon le rapport établi le 4 février 2004, le docteur A___________ a encore ajouté 
les diagnostics de syndrome du tunnel carpien gauche, consommation chronique 
d’alcool, poly-myopathie, disco-lombalgies non déficitaires chroniques et gastrite 
éthylique. Il a précisé que les symptômes s’étaient aggravés durant les derniers dix-
huit mois. 

6. Par décision du 4 mai 2004, confirmée sur opposition le 8 novembre suivant, l’OAI 
a nié le droit de l’assuré à toute prestation motif pris de l’insuffisance du degré 
d’invalidité, établi à 18%. 

7. Suite au recours interjeté par l’assuré par-devant le Tribunal cantonal en date du 
23 novembre 2004, l’OAI a, par décision du 23 mars 2005, annulé ses précédentes 

 
 
 

 

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décisions et repris l’instruction du dossier, de sorte que le Tribunal cantonal a rayé 
la cause du rôle, le recours du 23 novembre 2004 étant devenu sans objet. 

8. A encore été versé au dossier de l’assuré un rapport médical établi le 15 avril 2006 
par le docteur B___________, spécialiste en médecine interne et médecin traitant 
de l’assuré depuis mars 2005. Le docteur B___________ y retenait les diagnostics 
de polyarthrite rhumatoïde, lombalgies chroniques sur protrusions discales L3-L4 et 
L4-L5, état dépressif majeur, maladie alcoolique avec stéatose hépatique, polyneu-
ropathie et des crises comitiales (épileptiques). Le médecin ajoutait que son patient 
avait fait de nombreuses chutes, lesquelles avaient entraîné des entorses de la che-
ville et du genou, ainsi que des fractures de côtes. Il soulignait enfin que l’état de 
santé de l’assuré, incapable de travailler « depuis des années », s’aggravait. 

9. Mandaté par l’OAI, le docteur C___________, spécialiste en médecine interne et 
rhumatologie, a procédé à une expertise. De son rapport rédigé le 5 juillet 2006 et 
complété le 8 novembre suivant, il ressort notamment que ni l’anamnèse ni 
l’examen clinique ne permettent d’expliquer la globalité des symptômes présentés 
par l’assuré, leur localisation, leur intensité et leur retentissement sur son fonction-
nement. En particulier, selon l’expert, les symptômes ostéo-articulaires décrits par 
l’assuré s’inscrivent dans un contexte psychosocial et un parcours de vie chaotique 
en lien avec un abus d’alcool chronique. L’assuré indique cependant avoir inter-
rompu toute consommation de cette substance en mars 2006, soit à l’époque du dé-
cès de sa compagne. 

L’expert a émis l’avis que le dossier de l’assuré ne montrait aucune aggravation ob-
jective de son état de santé, si ce n’est sous forme d’arthro-synovites symétriques 
des mains apparues un an plus tôt, dans un contexte de polyarthrite séronégative 
justifiant la poursuite du traitement de fond instauré en mars 2005 ; il a souligné 
que ce traitement pouvait être considéré comme efficace puisqu’il ne laissait que 
peu de stigmates inflammatoires. 

Du point de vue rhumatologique seul, l’expert a évalué la capacité résiduelle de tra-
vail de l’assuré à 80% (compte tenu d’une diminution de rendement de 20%) dans 
une activité légère n’impliquant ni port de charges supérieures à dix kg, ni mouve-
ments répétitifs en porte-à-faux du rachis, ni mouvements de force répétitifs, ni 
mouvements minutieux impliquant les doigts. Le docteur C___________ a cepen-
dant réservé son pronostic au vu du parcours chaotique de l’assuré et de l’intensité 
de la symptomatologie alléguée, toutes formes de reconversions professionnelles lui 
paraissant de ce fait vouées à l’échec. 

10. Le 12 mars l’OAI a rendu une nouvelle décision, notifiée à l’assuré le 15 mars sui-
vant, au terme de laquelle il a à nouveau nié le droit aux prestations de l’intéressé 
au motif que la comparaison du revenu que l’assuré aurait pu réaliser en 1997 sans 
atteinte à sa santé à celui qu’il aurait pu réaliser cette même année en exerçant une 

 
 
 

 

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activité simple à 80% et après réduction supplémentaire de 15% pour tenir compte 
de sa situation particulière ne conduisait qu’à un degré d’invalidité de 34% 

Se fondant sur le rapport du docteur C___________ et sur l’avis de son service mé-
dical régional (SMR), l’OAI a considéré qu’il y avait certes eu aggravation de la si-
tuation, mais de façon transitoire seulement.  

Quant à d’éventuelles mesures de réadaptation, l’OAI a constaté que l’assuré avait 
les compétences et les connaissances nécessaires pour exercer les professions de 
vendeur de petits objets, de gardien, de magasinier d’articles légers, ou toute autre 
activité légère ; selon lui, une formation professionnelle ne se justifiait pas au re-
gard des critères de simplicité et d’adéquation et du fait que l’intéressé s’estimait 
inapte à reprendre un emploi. 

11. Par écriture du 26 avril 2007, l’assuré a interjeté recours auprès du Tribunal de 
céans en concluant, avec suite de frais et dépens, à l’annulation de la décision préci-
tée et au renvoi de la cause à l’OAI pour complément d’instruction, subsidiaire-
ment, à ce que lui soit reconnu le droit à une rente d’invalidité à compter du 25 avril 
1997, plus subsidiairement encore, à l’octroi de mesures professionnelles, notam-
ment de réadaptation. 

À l’appui de ses conclusions, l’assuré fait notamment valoir que le docteur 
C___________, s’il a certes conclu à une capacité résiduelle de travail de 80% dans 
une activité légère, ne s’est exprimé que d’un point de vue rhumatologique exclusi-
vement. Selon lui, la motivation de la décision litigieuse, basée sur cette seule ex-
pertise, est très insuffisante dans la mesure où elle n’indique pas les raisons pour 
lesquelles les autres avis médicaux ont été écartés. 

À cet égard, le recourant fait valoir que les atteintes à sa santé ont été arbitrairement 
minimisées par l’expert, notamment s’agissant de leurs conséquences sur sa capaci-
té de travail, que la plupart des médecins qui ont eu à connaître de son cas ont 
considérée comme bien inférieure à 80%, voire nulle. Le recourant rappelle en ou-
tre que les docteurs A___________ et D___________ notamment ont souligné que 
son état de santé s’était progressivement aggravé.  

Il reproche à l’expert et au SMR de ne pas s’être prononcés sur sa dépendance à 
l’alcool ou sur les conséquences de celle-ci alors même que le docteur 
A___________ avait observé que cette dépendance s’était aggravée et avait répon-
du par l’affirmative à la question de savoir si la toxicomanie était la conséquence 
d’une atteinte à la santé préexistante. 

Le recourant fait encore grief à l’intimé de n’avoir pas examiné sa capacité de tra-
vail sous l’angle psychique, alors même qu’il est suivi par le docteur E__________, 
spécialiste en psychiatrie, depuis le 14 septembre 2006.  

 
 
 

 

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Il ajoute que l’intimé ne s’est pas non plus prononcé que sur sa capacité de travail 
pour la période antérieure à 2001.  

Il allègue que l’intimé, pour calculer le degré d’invalidité, ne s’est basé que sur des 
activités purement théoriques et donc, en réalité, inexistantes. A cet égard, le recou-
rant fait remarquer qu’un gardien sera forcément amené dans le cadre de son tra-
vail, à rester assis ou debout durant plusieurs heures, à monter et descendre des es-
caliers et à développer une certaine force sur ses appuis ; de même, un vendeur 
d’objet ou un magasinier sera forcément amené à monter sur une échelle et déplacer 
des cartons de marchandises, mouvements qui lui sont interdits.  

Enfin, le recourant soutient qu’une réduction du revenu d’invalide de 15% est in-
suffisante au vu de sa situation particulière et qu’une réduction de 25% se justifie 
pleinement. 

12. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 4 juillet 2007, a conclu au rejet 
du recours. 

L’intimé fait valoir en substance que le rapport du docteur C___________ doit se 
voir reconnaître pleine valeur probante.  

S’agissant des nouveaux documents médicaux produits par le recourant, il allègue 
qu’ils ont été soumis au SMR, lequel a émis l’avis que le docteur B___________ 
n’a fait que rappeler des faits déjà admis, et qu’aucune information concernant la 
capacité de travail ou la nature et la gravité des troubles psychiques allégués ne res-
sortait de l’attestation du docteur E__________. Du fait que le docteur 
B___________ suivait lui-même le recourant avec l’aide un psychologue, le SMR a 
au surplus tiré la conclusion que le médecin ne jugeait pas la situation particulière-
ment sévère car si tel avait été le cas, il aurait vraisemblablement fait appel à un 
psychiatre. 

S’agissant de l’allégation selon laquelle l’éthylisme du recourant serait la consé-
quence des douleurs lombaires éprouvées, l’intimé a fait remarquer qu’une « stéa-
tose hépatique » avait été constatée en 1998 déjà ; or, une telle modification 
s’observe généralement en cas de consommation excessive d’alcool depuis plu-
sieurs années, ce qu’avaient confirmé les tests hépatiques sanguins. Cela étant, il 
ressortait de l’anamnèse recueillie par le docteur C___________ que le recourant 
avait cessé toute consommation d’alcool depuis le mois de mars 2006, et que 
l’examen neurologique s’était révélé normal, en particulier au niveau de la sensibi-
lité et de l’équilibre, de sorte qu’il fallait considérer qu’il n’y avait pas de consé-
quence importante et durable liée à cette consommation. 

Quant à la fracture survenue en février 2007, l’intimé s’est référé au rapport du  
SMR, dans lequel il a été relevé que la convalescence dure normalement moins de 
trois mois, mais que l’opération chirurgicale subie par le recourant en mars 2007 

 
 
 

 

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avait pu retarder la guérison d’un à deux mois. Cette atteinte ne pouvait dès lors pas 
justifier une incapacité de travail durable. 

Quant au calcul du degré d’invalidité, l’OAI soutient qu’une réduction supérieure à 
15% ne se justifie pas dans la mesure où l’assuré est de nationalité suisse et apte à 
travailler à plein temps, et où les limitations fonctionnelles constatées ont été prises 
en compte sous forme de diminution de rendement. L’intimé ajoute que le revenu 
statistique retenu s’applique à un large éventail d’activités légères existant sur le 
marché du travail, de sorte qu’il faut considérer que nombre d’entre elles sont adap-
tées aux limitations fonctionnelles du recourant et accessibles sans autre formation. 

13. Le 16 novembre 2007, l’assuré a répliqué que l’avis du SMR est en contradiction 
avec le certificat médical du docteur A___________, qui précise que sa dépendance 
à l’alcool s’est aggravée et qu’il absorbe des quantités plus massives et de manière 
plus régulière depuis quelques années pour soulager ses douleurs. Quant à la 
conclusion du SMR selon laquelle le docteur B___________ a dû estimer qu’un 
suivi psychiatrique ne se justifiait pas, le recourant la juge choquante et infondée, 
d’autant que les faits ont précisément démontré qu’un suivi psychiatrique était né-
cessaire. 

14. Par pli du 30 novembre 2007, le recourant a produit un certificat médical établi le 
même jour par le docteur E__________. 

Ce dernier y atteste notamment que le recourant souffre de dépression, que son état 
psychique, très fragile, peut certes être amélioré par l’exercice d’une activité pro-
fessionnelle - dans la mesure où un emploi lui offrirait la possibilité de maintenir 
une certaine hygiène de vie, un cadre, et lui donnerait un sentiment de compétence - 
mais qu’au vu des très nombreuses plaintes somatiques exprimées, des difficultés 
mnésiques et des rechutes dépressives à la moindre situation anxiogène, son patient 
lui parait dans l’incapacité totale d’exercer une activité pour le moment. Le méde-
cin explique que l’état de son patient a pour conséquence des difficultés sérieuses 
au niveau de sa concentration et de sa capacité à se soumettre à des contraintes ho-
raires. Il ajoute qu’il risque en outre d’être dépassé par les responsabilités et les ten-
sions que des contraintes professionnelles engendreraient. Cela étant, le médecin 
reconnaît que l’état psychique du recourant s’est nettement amélioré depuis le début 
du suivi thérapeutique. Cependant, il souligne qu’il demeure fragile puisque le 
moindre évènement stressant engendrait un risque de rechute. Le médecin ajoute 
que l’assuré souffre d’une dépendance à l’alcool depuis de nombreuses années, 
qu’il est en phase d’abstinence, malgré des rechutes déclenchées par des évène-
ments de vie particulièrement stressants, que le suivi psychothérapeutique vise no-
tamment à maintenir les compétences acquises par l’assuré pour faire face à sa dé-
pression et à sa dépendance à l’alcool, et à développer et renforcer ses ressources 
pour prévenir les rechutes. Selon le médecin, cette dépendance étant stabilisée, elle 
ne risque plus de constituer un obstacle sérieux à un emploi; toutefois, vu l’état par-

 
 
 

 

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ticulièrement fragile du patient, un excès de stress et de responsabilités ne lui serait 
pas favorable. 

15. Du 17 juin au 8 juillet 2008, le recourant a séjourné à la Clinique genevoise de 
Montana pour un sevrage d’alcool. Selon le rapport établi le 28 juillet suivant à 
l’attention du docteur B___________, l’assuré présentait à sa sortie les comorbidi-
tés suivantes : dépendance à l’alcool, abstinent en milieu protégé (F10.21 selon la 
Classification internationale des maladies [CIM-10]), trouble dépressif récurrent, 
épisode actuel moyen (F33.10), polyarthrite rhumatoïde sans signe d’activité, dia-
gnostiquée en 2003 (M06.9), insuffisance veineuse chronique des membres infé-
rieurs, stade II (I87.2), syndrome lombo-vertébral (M54.5), gonalgies droites 
(M25.56), polyneuropathie des membres inférieurs (G62.1), difficultés à la marche 
d’étiologie plurifactorielle (R26.8), hernie hiatale (K44.9), prostatisme (N40), hy-
drocèle (N43.3), corps étranger végétal thénarien gauche, depuis 1995 (M79.5), 
surcharge pondérale (BMI à 29.1 kg/m2), intolérance aux IEC (inhibiteurs de 
l’enzyme de conversion, molécules efficaces contre l’hypertension ; T88.7), aller-
gies aux pollens, Dafalgan et Tramal (T88.7) et mauvais état dentaire (K02). 

Il ressort de ce rapport qu’à son admission, le recourant a signé un contrat 
d’abstinence auquel il s’est tenu.  

16. À l’audience d’enquêtes du 6 novembre 2008, le docteur E__________ a indiqué 
qu’il retenait les diagnostics d’état dépressif récurrent et de troubles de la personna-
lité émotionnellement labile, de type impulsif. 

Le témoin a ajouté que s’il arrivait à l’assuré de traverser des périodes totalement 
asymptomatiques, le moindre facteur de stress ou la recrudescence de douleurs le 
faisaient « replonger » ; les symptômes suivants se manifestaient alors : perte 
d’espoir, perte de confiance, idées suicidaires, perte de l’appétit, troubles du som-
meil et anxiété importante. À titre d’exemple, le simple fait de changer de théra-
peute le mois précédent avait suffi à provoquer une rechute. Dans de tels cas et pour 
contrer les douleurs, l’assuré avait tendance à recourir à l’alcool, mais là encore, la 
prise en charge avait été remarquable ; le recourant avait ainsi rechuté au mois de 
septembre précédent, mais il avait très vite pu retrouver l’abstinence. 

Selon le témoin, le double diagnostic d’état dépressif et d’état émotionnellement la-
bile explique les épisodes potentiellement dangereux durant lesquels, suite à un 
stress quelconque, le recourant peut présenter des symptômes extrêmement aigus. 
La littérature enseigne en outre que chez les personnes émotionnellement labiles, un 
dérèglement neurobiologique peut expliquer la faiblesse de résistance au stress. 
C’est ce qui conduit le témoin à conclure à une totale incapacité de travail, quelle 
que soit l’activité envisagée. 

Le docteur E__________ a encore exposé qu’en mars 2006, soit quelques mois 
avant que ne débute la prise en charge, le recourant a vécu un événement particuliè-

 
 
 

 

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rement traumatisant puisqu’il a trouvé son compagnon pendu à son domicile. Cet 
événement avait eu un effet dévastateur et pouvait donner un caractère plus poten-
tiellement dangereux aux idées suicidaires du recourant.  

Enfin, le témoin a exprimé l’avis qu’il était vraisemblable que des troubles psychi-
ques aient préexisté à la prise en charge dès lors que les traits de personnalité émo-
tionnellement labile remontent généralement à l’adolescence. 

17. Dans un certificat établi le 30 décembre 2008, le docteur F__________, spécialiste 
en chirurgie de la main, a attesté avoir pris le recourant en charge en février 2007 
suite à un traumatisme par fracture C3 du poignet droit avec compression du nerf 
médian à droite. Le 22 janvier 2008, le patient avait bénéficié d’une reprise chirur-
gicale de son ostéosynthèse primitive par la réalisation d’une arthrodèse radio-
scapho-lunaire droite pour une arthrose radio-carpienne et radio-ulnaire distale 
droite post-traumatique. Dans le même temps, il avait bénéficié d’une cure de her-
nie musculaire anté-brachiale droite post-traumatique. Au mois de décembre 2008, 
il avait été pris en charge pour une nouvelle fracture de l’extrémité distale du radius 
droit, pour laquelle il avait bénéficié d’une ostéosynthèse par plaque. Dans le même 
temps avait été mis en place un filet permettant de réduire à nouveau la hernie mus-
culaire du fléchisseur ulnaire du carpe, qui était douloureuse. Le membre supérieur 
droit du recourant avait été multi-traumatisé et multi-opéré. Le médecin a émis 
l’avis que l’assuré ne pourrait plus retrouver une activité professionnelle comme 
auparavant. Son incapacité de travail remontait à la date anniversaire de son acci-
dent en 2007. 

18. Par lettre du 13 mars 2009, le recourant a notamment demandé que son dossier soit 
soumis une nouvelle fois à l’avis du SMR. 

19. Le docteur G__________, spécialiste en rhumatologie, a établi à son tour un rap-
port en date du 28 avril 2009. Il en ressort notamment que, depuis début 2008, les 
douleurs poly-articulaires ressenties par le recourant ont nettement augmenté avec 
l’apparition d’un état inflammatoire tant clinique que biologique. Un traitement 
lourd et coûteux, mais efficace (à 50%), a été introduit.  

Le recourant souffre en outre d’une arthrose des genoux, sévère à droite, qui se su-
rajoute à la polyarthrite rhumatoïde et qui rend l’usage de deux cannes nécessaire à 
ses déplacements. Le médecin a expliqué que ce problème pourrait être résolu à 
long terme par la pose de prothèses des genoux si le contexte médical (mauvais état 
d’immunosuppression et éthylisme chronique) le permettait ; en attendant, le recou-
rant est partiellement soulagé par des injections intra-articulaires de cortisone et par 
la physiothérapie. 

Outre ces deux problèmes, le médecin a souligné que le recourant a été victime de 
fractures au niveau des membres supérieurs suite à des chutes et, plus récemment, 
d’une fracture du coude droit suite à une agression. Ces fractures ont nécessité des 

 
 
 

 

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interventions chirurgicales et ont encore entravé une capacité fonctionnelle déjà for-
tement diminuée. 

Le docteur G__________ a encore précisé que la polyarthrite rhumatoïde est une 
maladie chronique qui, au mieux, peut entrer en « rémission clinique » mais qui ne 
peut en aucun cas être guérie, des rechutes étant possibles à tout moment. Cette ma-
ladie entraine l’obligation de se reposer physiquement, c'est-à-dire d’éviter le port 
de charges, même légères, les mouvements répétés des membres supérieurs, la mar-
che et la position debout prolongée. 

En conclusion, le médecin a émis l’avis que son patient est dans l’incapacité totale 
de travailler si l’on intègre la polyarthrite rhumatoïde, déjà sévère, dans le contexte 
de pluri-morbidités résumé par le Service médical de la Clinique de Montana. 

20. Par pli du 10 juillet 2009, le recourant a produit deux nouvelles attestations médica-
les, établies respectivement par les docteurs F__________ et B___________. 

21. Invité à se déterminer, l’OAI a, par lettre du 17 août 2009, notamment fait valoir 
que les pièces nouvellement produites n’étaient pas susceptibles de modifier son 
appréciation du dossier.  

22. Invité à son tour à se déterminer, le recourant a, par lettre du 18 septembre 2009, 
persisté à réclamer l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès le 25 avril 1997. Il 
soutient que son état s’est progressivement et inéluctablement dégradé depuis 1996, 
tant sur le plan physique que sur le plan psychique, au point qu’il est désormais 
dans l’incapacité totale d’exercer la moindre activité professionnelle. 

EN DROIT 

1. Conformément à l’art. 56V al. 1er let. a ch. 2 de la loi genevoise du 22 novembre 
1941 sur l’organisation judiciaire (RSGe E 2 05), le Tribunal cantonal des assuran-
ces sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 
(LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la loi fédérale du 19 juin 1959 sur 
l’assurance-invalidité (LAI ; RS 831.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce 
est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable à la présente procé-
dure. 

Sur le plan matériel, le point de savoir quel droit s’applique doit être tranché à la 
lumière du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 
consid. 1.1, 129 V 4 consid. 1.2, 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 consid. 4b et les 
références citées). 

 
 
 

 

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D’autre part, selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales ap-
précie la légalité des décisions attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait 
existant au moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus posté-
rieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent normalement faire l’objet 
d’une nouvelle décision administrative (ATF 121 V 366 consid. 1b et les référen-
ces). Les faits survenus postérieurement doivent cependant être pris en considéra-
tion dans la mesure où ils sont étroitement liés à l’objet du litige et de nature à in-
fluencer l’appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue (ATF 99 V 
102 et les arrêts cités ; ATFA du 18 juillet 2005, I 321/04, consid. 5). 

3. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi (art. 38 et 56 ss LPGA), le recours 
déposé au bureau de poste le 26 avril 2007 conformément à l’art. 39 al. 1er LPGA 
est recevable. 

4. Le litige porte sur la question de savoir si le recourant doit se voir reconnaître le 
droit à des prestations de l’assurance-invalidité, que ce soit sous forme de rente ou 
de mesures de réadaptation. 

5. En vertu de l’art. 28 al. 1er LAI, dans sa teneur en vigueur du 1er janvier 2004 au 
31 décembre 2007 (aLAI), l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70% 
au moins, à un trois-quarts de rente s’il est invalide à 60% au moins, à une demi-
rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% 
au moins. 

Conformément à l’art. 29 al. 1er aLAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt 
à la date dès laquelle l’assuré présente une incapacité de gain durable de 40% au 
moins (let. a), ou l’assuré a présenté, en moyenne, une incapacité de travail de 40% 
au moins pendant une année sans interruption notable (let. b). 

Par ailleurs, conformément à l’art. 8 aLAI, les assurés invalides ou menacés d’une 
invalidité imminente ont droit aux mesures de réadaptation qui sont nécessaires et 
de nature à rétablir leur capacité de gain, à l’améliorer, à la sauvegarder ou à en fa-
voriser l’usage, ce droit étant déterminé en fonction de toute la durée d’activité pro-
bable (al. 1er). Les mesures de réadaptation comprennent notamment des mesures 
d’ordre professionnel (al. 3 let. b). 

6. Est réputée invalidité, l’incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un 
accident (art. 8 al. 1er LPGA et 4 al. 1er LAI). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le 
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte 
d’une atteinte à la santé physique ou mentale et qu’elle persiste après les traite-
ments et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). 

 
 
 

 

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La notion d’invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est donc une notion 
économique et non médicale ; ce sont les conséquences économiques objectives de 
l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (voir ATF 110 V 275 consid. 4a, 
105 V 207 consid. 2). 

7. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en procé-
dure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales, le juge n’est pas 
lié par des règles formelles, mais doit examiner de manière objective tous les 
moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à 
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. En cas de 
rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l’affaire sans apprécier 
l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur 
une opinion médicale et non pas sur une autre. L’élément déterminant pour la va-
leur probante d’un rapport médical n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son 
contenu (ATF 125 V 351). 

Cela étant, en ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge 
peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est gé-
néralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la 
relation de confiance qui l’unit à ce dernier (ATF précité, consid. 3b/bb et cc). 

8. En l’espèce, le docteur C___________ a rédigé son rapport d’expertise en se basant 
tant sur l’examen clinique et les plaintes du recourant que sur l’étude approfondie 
du dossier médical, en pleine connaissance de l’anamnèse. La description et 
l’appréciation de la situation médicale sont claires. L’expert s’est exprimé sur 
l’évolution de l’état de santé, sur la capacité de travail et sur les limitations fonc-
tionnelles du recourant et il a dûment expliqué et motivé son point de vue. En 
conséquence, son rapport doit se voir reconnaître pleine valeur probante. 

L’opinion divergente du docteur B___________, qui figure notamment dans le rap-
port médical qu’il a établi le 15 avril 2006, n’est pas de nature à mettre en cause les 
conclusions de l’expert quant à la capacité résiduelle de travail de l’assuré. Il appa-
raît en effet que l’opinion du docteur B___________, qui porte moins sur les cons-
tatations recueillies que sur l’appréciation de leurs conséquences, n’est étayée par 
aucune explication. En sa qualité de médecin traitant du recourant, le docteur 
B___________ était en outre, conformément aux principes qui viennent d’être rap-
pelés, susceptible de prêter une attention excessive aux plaintes de son patient, de 
sorte que ses rapports doivent en toute hypothèse se voir accorder une moindre va-
leur probante. 

Il sied au surplus d’observer que les avis des docteurs A___________ et 
D___________, que le recourant invoque notamment pour démontrer la gravité de 
sa dépendance à l’alcool et l’aggravation progressive de son état de santé, ont été 
établis entre juillet 1997 et décembre 2004. Or, le certificat établi le 30 novembre 

 
 
 

 

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2007 par le docteur E__________ atteste que, depuis septembre ou octobre 2006, 
l’état psychique de son patient, dont la dépendance à l’alcool était « stabilisée » et 
qu’il suivait avec succès le traitement de ses troubles somatiques depuis mars 2005, 
s’était « nettement amélioré ». Ce constat, parmi d’autres, confirme les observations 
faites par le docteur C___________ quelques mois plus tôt, selon lesquelles 
l’aggravation de l’état de santé du recourant constatée par les docteurs 
D___________ et A___________ notamment, n’avait pas le caractère irréversible 
que ces praticiens lui prêtaient alors. 

En conséquence, il y a lieu de faire prévaloir les conclusions de l’expert 
C___________. 

9. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était 
pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de ré-
adaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). 

Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient en principe de se placer au 
moment de la naissance du droit à la rente (ATF 130 V 343 consid. 4). Les revenus 
avec et sans invalidité doivent être déterminés par rapport à un même moment et les 
modifications de ces revenus susceptibles d’influencer le droit à la rente, survenues 
jusqu’au moment où la décision est rendue, doivent être prises en compte (cf. ATF 
129 V 222 consid. 4.1, 128 V 174). 

Le revenu d’invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation profes-
sionnelle concrète de l’intéressé. En l’absence d’un revenu effectivement réalisé, il 
y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu’elles résultent des enquêtes 
sur la structure des salaires de l’Office fédéral de la statistique (ATF 126 V 75 
consid. 3b). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent 
ensuite être réduits dépend de l’ensemble des circonstances personnelles et profes-
sionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité ou catégorie d’autorisation de séjour et taux d’occupation) et résulte 
d’une évaluation dans les limites du pouvoir d’appréciation. Un abattement global 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d’une activité lucrative (cf. ATF 126 V 
75 consid. 5). 

Le revenu sans invalidité se détermine pour sa part en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce que l’intéressé aurait effectivement pu réaliser au 
moment déterminant s’il était en bonne santé (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 et la ré-
férence). Ce revenu doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien 
qu’il convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a ob-
tenu avant l’atteinte à sa santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 
non publié du 25 mai 2007, I 428/06). 

 
 
 

 

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Enfin, le Tribunal fédéral a eu l’occasion de préciser, dans un arrêt du 19 décembre 
2003 (ATF 130 V 121, consid. 3.2), que le résultat exact du calcul du degré 
d’invalidité doit être arrondi au chiffre en pour cent supérieur ou inférieur selon les 
règles applicables en mathématiques. 

10. En l’espèce, le revenu auquel le recourant pouvait prétendre compte tenu de ses 
limitations (revenu d’invalide) s’établit, conformément aux principes rappelés plus 
haut, de la manière suivante. 

Le recourant dispose d’une capacité de travail résiduelle dans des activités simples, 
répétitives qui permettent l’alternance des positions, de sorte qu’il convient de se 
référer aux données statistiques générales. Le salaire auquel pouvaient prétendre les 
hommes effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur privé était de 
4'294 fr. par mois en 1996 (tableau TA1, niveau de qualification 4), soit 4'314 fr. 25 
en 1997 en raison de l’évolution des salaires nominaux (La Vie économique, 
12/2008, p. 95, tableau B10.3). Ce salaire hypothétique tient compte d’un large 
éventail d’activités légères existant sur le marché du travail, qui ne nécessitent pas 
de formation particulière, dont un nombre suffisant intègre les limitations fonction-
nelles du recourant, et représente, étant donné que les salaires bruts standardisés 
sont fondés sur un horaire de travail de quarante heures par semaine, soit une durée 
hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 1997 (41.9 
heures), un revenu de 4'519 fr. 20 par mois, soit 54'230 fr. par année, soit 43'384 fr. 
pour un taux d’activité de 80%. 

Se pose ensuite la question de savoir si, du revenu d’invalide ainsi déterminé, il 
convient d’appliquer une réduction supplémentaire et, dans l’affirmative, dans 
quelle mesure. On relèvera qu’au moment déterminant, le recourant, alors âgé de 
quarante-huit ans, pouvait faire valoir une certaine expérience ; cependant, le fait 
qu’il soit désormais cantonné à des travaux légers réduit l’éventail des activités 
possibles par rapport à celui offert à un travailleur parfaitement apte, de sorte qu’il 
faut admettre qu’il devrait vraisemblablement compter avec un salaire légèrement 
inférieur à la moyenne (cf. ATFA du 28 juillet 1999, publié in VSI 1999 p. 246). 
De plus, outre les limitations constatées, le recourant n’était capable de travailler 
qu’à 80%, de sorte qu’il aurait subi les conséquences du fait qu’il ne pourrait exer-
cer qu’à temps partiel. S’y ajoute le fait que les mouvements fins lui sont désormais 
impossibles. Partant, la réduction de 15% retenue par l’intimé n’est pas critiquable. 
Il convient par conséquent de retenir un  revenu d’invalide de 36'876 fr. 40.  

Selon sa demande initiale de prestations, le recourant pouvait, sans invalidité, pré-
tendre au versement d’un salaire annuel brut de 60'000 fr. en 1995 (5'000 x 12), soit 
d’un salaire annuel brut de 61'017 fr. 50 en 1997 (cf. La Vie économique, op.cit.). 

Il résulte de la comparaison des revenus ainsi déterminés un taux d’invalidité de 
39.56%, arrondi à 40% en 1997, lequel donne droit à un quart de rente. Le Tribunal 

 
 
 

 

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considère que l’ouverture du droit remonte au 1er septembre 2003. Il se base pour 
cela sur le fait que, selon le rapport du docteur A___________ du 4 février 2004, 
l’état de l’assuré s’était aggravé dix-huit mois plus tôt ; il est ensuite resté station-
naire et donc semblable à ce qu’il était au moment de l’expertise du docteur 
H__________. C’est ce qui conduit à conclure qu’avant août 2002, l’état de 
l’assuré n’était pas invalidant au point d’ouvrir droit à des prestations.  

11. Quant aux mesures de réadaptation professionnelle, il convient de rappeler que, 
selon l'art. 17 LAI, l'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si 
son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, se-
lon toute vraisemblance, être sauvegardée ou améliorée (al. 1). 

L'étendue des mesures ne saurait être déterminée de manière abstraite, puisque cela 
suppose un minimum de connaissances et de savoir-faire et que seules seraient re-
connues comme mesures de réadaptation professionnelle celles se fondant sur le ni-
veau minimal admis. Au contraire, il faut s'en tenir aux circonstances du cas concret 
(ATF 124 V 110 consid. 2a; VSI 1997 p. 85 consid 1). 

Le droit au reclassement suppose que l'assuré soit invalide ou menacé d'une invali-
dité imminente (art. 8 al. 1 première phrase LAI). Le seuil minimum fixé par la ju-
risprudence pour ouvrir droit à une mesure de reclassement est une diminution de la 
capacité de gain de 20% environ (ATF 124 V 110 consid. 2b et les références). 

En l'espèce, force est de constater que le recourant, s'il remplit à l'évidence les 
conditions objectives mises à l'octroi d'un reclassement (nécessité d'un changement 
de profession, taux d'invalidité supérieur à 20%), ne remplit en revanche pas les 
conditions d’adéquation. En effet, plusieurs médecins se sont montrés fort pessimis-
tes sur le succès d’éventuelles mesures, en tout cas pour le moment.  

Dans de telles circonstances, il convient de considérer que la mise en œuvre de me-
sures de réadaptation n’est pas indiquée.  

12. Quant à l’éventuelle aggravation que les rapports médicaux les plus récents, soit 
notamment celui du docteur G__________, laissent supposer, force est de constater 
qu’elle est postérieure à la décision querellée, de sorte que le Tribunal de céans ne 
saurait se prononcer. Il est en revanche loisible au recourant de déposer une nou-
velle demande de ce chef.  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement en ce sens que le droit à un quart de rente est reconnu à 

l’assuré à compter du 1er septembre 2003.  

3. Annule les décisions des 4 mai 2004 et 12 mars 2007. 

4. Renvoie la cause à l’OAI à charge de calculer les prestations dues. 

5. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l’intimé. 

6. Informe les parties qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un 
délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhof-
quai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, 
conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédé-
ral (LTF) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être 
adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions 
de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invo-
quées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi. 

 
La greffière 

 
 
 

Yaël BENZ 

 La présidente 
 
 
 

Karine STECK 
 

Le secrétaire-juriste : 
 

Olivier TSCHERRIG 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le