# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0efe278b-2d39-5cd0-8f1b-e4e912aad9a6
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2002-04-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 23.04.2002 A/99/2001
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-99-2001_2002-04-23.pdf

## Full Text

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 _____________ 
 
A/99/2001-ASSU/LCA 

  

       

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

du 23 avril 2002 

 

 

 

dans la cause 

 

 

Monsieur R__________ 

représenté par Me Irène Buche, avocate 

 

 

 

contre 

 

 

 

 

SWICA ORGANISATION DE SANTÉ 

 

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 _____________ 
 
A/99/2001-ASSU/LCA 

EN FAIT 

 

 

1.  Monsieur R__________, né en 1952, domicilié à 
Genève, travaillait en qualité de serveur au restaurant 
"S__________" à Genève. A ce titre, il était assuré en 
assurance-maladie collective indemnité journalière 
"Salaria", en application de la loi fédérale sur le 
contrat d'assurance du 2 avril 1908 (LCA - RS 221.229.1) 
auprès de Swica organisation de Santé (ci-après : Swica 
ou la caisse). 

 
2.  Le 14 janvier 2000, l'employeur de M. R__________ 

a fait parvenir à Swica un avis de maladie accompagné 
d'un certificat médical du Dr Rosselet attestant une 
incapacité de travail totale dès le 7 janvier 2000 "selon 
évolution". 

 
3.  Le 28 janvier 2000, M. R__________ a subi un 

quadruple pontage aorto-coronarien à l'Hôpital cantonal 
de Genève. 

 
4.  Par courrier du 28 mars 2000, Swica a invité 

M. R__________ a se présenter, le 7 avril 2000, chez son 
médecin-expert, le Dr Haenni.  

 
5.  Le Dr Haenni s'est déterminé sur la base de 

l'anamnèse, de l'évolution et de l'examen physique. Il a 
constaté qu'il n'y avait pas de plaintes résiduelles, mis 
à part des douleurs dorsales apparues récemment et en 
cours d'investigations. L'état de santé actuel de M. 
R__________ ne contre-indiquait pas une reprise immédiate 
de son travail de serveur, dans le cadre d'un 
établissement bien ventilé et de préférence dans un 
secteur non fumeur (rapport du 12 avril 2000). 

 
6.  Par courrier du 27 avril 1999 (recte : 2000), 

Swica a informé M. R__________ que sur la base des 
conclusions de son médecin-consultant, il était apte à 
exercer une activité à 100 % dès le 1er mai 2000. Les 
prestations d'indemnités journalières perte de gain 
seraient limitées à la date de la visite de contrôle, 
soit le 7 avril 2000. Swica relevait que M. R__________ 
ne lui avait fourni aucun certificat médical justifiant 
un arrêt de travail depuis le 9 février 2000. 

 
7.  Le 1er mai 2000, le Dr Frangos s'est adressé au 

Dr Janjic, médecin-conseil de Swica. Il venait de 

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recevoir à sa consultation M. R__________ pour un 
contrôle cardio-vasculaire post-revascularisation 
coronarienne. Le test d'effort qu'il avait effectué 
restait électriquement négatif pour une ischémie, mais 
confirmait une dyspnée importante à l'effort physique en 
Watts bien inférieure à celui fourni à Genolier. Une 
reprise de travail même partielle paraissait extrêmement 
prématurée, d'autant plus que le patient travaillait dans 
un milieu où le tabagisme passif était très important, 
dans une salle peut-être climatisée, mais sans aucune 
séparation entre les espaces fumeur et non fumeur. 

 
8.  Le 6 mai 2000, le Dr Rosselet, médecin traitant de 

M. R__________, a confirmé au médecin-conseil de Swica 
qu'il partageait l'avis de son confrère, le Dr Frangos. A 
cette occasion, le Dr Rosselet a confirmé que M. 
R__________ souffrait également d'une hernie discale 
L5-S1 et que le port de charges était contre-indiqué. 

 
9.  Le Dr Rosselet a renouvelé l'incapacité de travail 

totale dès le 7 janvier 2000 "selon évolution" 
(certificat médical du 4 mai 2000). 

 
10.  Le 31 mai 2000, Swica a informé le mandataire de 

M. R__________ qu'après examen du dossier, les 
prestations d'indemnité journalière perte de gain 
seraient versées jusqu'au 30 avril 2000. Pour 
l'incapacité de travail dès le 1er mai 2000, elle allait 
revoir le dossier et réévaluer une éventuelle prise en 
charge. 

 
11.  Le 29 mai  2000, le Dr Rosselet a renouvelé 

l'incapacité de travail totale pour une durée 
indéterminée "selon évolution". 

 
12.  Le 19 juin 2000, Swica a prié M. R__________ de se 

présenter à une visite de contrôle auprès de son médecin 
expert, le Dr Janjic. 

 
13.  Ce praticien s'est déterminé sur la base d'un 

examen clinique, des rapports médicaux des médecins 
traitants et de l'expertise du Dr Haenni ainsi que des 
radiographies récentes du rachis dorsal. Il a constaté 
une bonne évolution du quadruple pontage coronarien 
effectué en janvier 2000 ainsi que la persistance de 
dorsalgies, dans un contexte de lombalgies chroniques 
actuellement peu invalidantes, vu l'absence d'activité 
professionnelle. A la question de savoir si l'état de 
santé actuel de l'assuré justifiait un arrêt de travail, 

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le Dr Janjic a répondu comme suit : "Oui. Après 
discussion avec le patient et son médecin traitant, une 
reprise de travail est décidée pour le 1er juillet 2000. 
Un reclassement professionnel est souhaitable pour lui 
permettre de rester actif" (rapport du 7 juillet 2000). 

 
14.  Par courrier du 20 juillet 2000, Swica a informé 

M. R__________ que sur la base des conclusions de son 
médecin consultant, elle verserait ses prestations 
jusqu'au 30 juin 2000. 

 
15.  Le 3 août 2000, le mandataire de M. R__________ 

s'est adressé à Swica. Les indemnités journalières au 30 
juin 2000 n'avaient pas été payées. Il désirait être en 
possession des conclusions du Dr Janjic. Tous les droits 
de M. R__________ au-delà du 1er juillet 2000 étaient 
expressément réservés. 

 
16.  Par courrier du 3 août 2000, le mandataire de 

M. R__________ s'est adressé au Dr Rosselet en lui posant 
diverses questions sur l'état de santé de son patient 
ainsi que sur la capacité de travail de ce dernier. En 
réponse, le Dr Rosselet a confirmé que l'état de santé de 
M. R__________ concernant ses problèmes cardiaques était 
bon. Il souffrait d'une hernie discale L5-S1. Son état de 
santé actuel empêchait M. R__________ de travailler dans 
sa profession de serveur. Le cas échéant, il pourrait 
exercer une activité adaptée à ses handicaps à 100 % dans 
un emploi sans charges physiques et sans fumée dans les 
locaux. Le Dr Rosselet a encore remarqué que 
M. R__________ jouissait d'une bonne formation (ancien 
instituteur) et était multilingue. 

 
17.  De l'échange de correspondance qui s'en est suivi, 

il en est résulté que Swica a confirmé, par courrier du 
30 octobre 2000, sa prise de position antérieure, à 
savoir que les indemnités journalières seraient servies à 
M. R__________ jusqu'au 30 juin 2000. 

 
18.  Le 24 janvier 2001, M. R__________ a déposé devant 

le Tribunal administratif, fonctionnant comme tribunal 
cantonal des assurances, une demande en paiement 
d'indemnités journalières pour la période du 1er juillet 
2000 au 28 février 2001, sous réserve d'amplification. Il 
était toujours en incapacité de gain. Swica avait violé 
ses obligations légales ainsi que la jurisprudence en la 
matière dans la mesure où elle aurait dû à tout le moins 
avertir M. R__________ de son obligation d'envisager un 
changement de profession et qu'elle aurait dû lui 

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accorder un délai adéquat pour ce faire. Il a également 
réclamé la somme de CHF 500.- correspondant aux 
honoraires de son mandataire pour l'activité déployée 
avant l'introduction de la demande judiciaire. 

 
19.  Dans sa réponse du 23 février 2001, Swica s'est 

opposée à la demande. La reprise du travail au 1er 
juillet 2000 avait été fixée après discussion avec M. 
R__________ et son médecin traitant. De plus, étant 
informé depuis le 27 avril 2000 qu'il ne serait plus 
employé par le restaurant "Les Semailles" avec effet au 
1er juillet 2000, M. R__________ était en mesure de 
rechercher et de reprendre une autre activité que celle 
de serveur vu sa bonne formation et sa maîtrise des 
langues. Il avait même travaillé antérieurement en tant 
qu'instituteur. 

 
20.  Dans son audience du 3 mai 2001, le Tribunal 

administratif a entendu les médecins traitants de M. 
R__________ en présence des parties. 

 
 a. Le Dr Rosselet a confirmé être le médecin traitant 

de M. R__________ concernant les problèmes dorsaux. Au 
jour de l'audience et à la connaissance du témoin, M. 
R__________ n'avait pas repris le travail. Dans la 
profession qui était la sienne, M. R__________ était 
toujours médicalement incapable de travailler à 100 % et 
cela aussi bien en raison de l'affection cardiaque que de 
la hernie discale dont il souffrait. Le Dr Rosselet a 
confirmé avoir été approché par téléphone par le Dr 
Janjic au début de l'été 2000. A cette occasion, il lui 
avait précisé que M. R__________ pourrait travailler à 
100 % dans une profession adaptée. S'agissant de la 
reprise du travail "décidée pour le 1er juillet 2000" 
telle que figurant dans le rapport du 7 juillet 2000 du 
Dr Janjic, le témoin a confirmé que c'était une décision 
unilatérale de son confrère. Pour sa part, il n'avait 
rien déclaré de tel. Le témoin a encore précisé qu'en 
1997 déjà, M. R__________ avait été à plusieurs reprises 
en incapacité de travail en raison de problèmes 
vertébraux et à ce moment-là le Dr Rosselet avait 
approché le Dr Andrey (médecin-conseil de 
l'assurance-chômage), pour envisager une solution de 
reclassement professionnel. Il lui avait été répondu que 
l'on pouvait placer M. R__________ dans la restauration. 

 
 b. Le Dr Frangos, médecin traitant de M. R__________ 

pour le problème cardiaque, a également été entendu. A 
l'occasion d'une visite en juillet 2000, il avait 

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constaté que l'état de santé de M. R__________ avait 
empiré mais un contrôle effectué à l'Hôpital cantonal 
avait donné un résultat rassurant. En juillet 2000, sur 
le plan cardiaque, M. R__________ était apte à travailler 
dans sa profession de serveur, mais à certaines 
conditions, notamment en évitant un milieu où le 
tabagisme était très important. En d'autres termes, 
celui-ci aurait pu reprendre son travail dans un 
établissement exclusivement non fumeur. A la connaissance 
du témoin, il n'existait pas à Genève d'établissement de 
ce type. Au printemps 2001, l'état de santé de M. 
R__________ avait nécessité une nouvelle hospitalisation 
mais au jour de l'audience, il était apte à reprendre le 
travail dans les conditions précitées. Le témoin a 
précisé qu'il avait eu un seul contact avec le Dr Janjic, 
à savoir le courrier qu'il avait adressé à ce dernier le 
1er mai 2000. Le Dr Janjic n'avait pas pris contact avec 
lui par la suite. Il ne se souvenait pas avoir eu une 
discussion avec ce dernier au sujet de la reprise du 
travail de M. R__________. Si la reprise du travail 
n'était pas intervenue en juillet 2000, c'était davantage 
en raison de problèmes lombaires que de problèmes 
cardiaques. Pour sa part, il ne s'était pas prononcé sur 
la reprise du travail à ce moment-là. S'il avait dû le 
faire, il aurait posé les cautèles susmentionnées. A la 
réception du rapport du 7 juillet 2000 du Dr Janjic, il 
avait eu une discussion avec le Dr Rosselet et tous deux 
avaient décidé de maintenir leur position. 

 
 c. Présent à l'audience, M. R__________ a confirmé 

qu'il s'était inscrit à l'assurance-chômage en juillet 
2000, mais son dossier avait été refusé étant donné qu'il 
était sous certificat médical. Depuis lors, il avait 
essayé de trouver du travail dans tous les domaines 
possibles, mais sans succès. Il a confirmé être au 
bénéfice d'une formation d'instituteur en Macédoine où il 
avait travaillé en cette qualité. Depuis qu'il était à 
Genève (1984), il n'avait travaillé que dans la 
restauration. La demande qu'il avait déposée auprès de 
l'assurance-invalidité (AI) en vue d'un reclassement 
professionnel était en cours d'instruction. 

 
 d. Swica a confirmé n'avoir pas proposé de 

reclassement professionnel à M. R__________. 
 
21.  Suite à l'audience précitée, M. R__________ a 

versé aux débats des pièces complémentaires, notamment 
son inscription du 1er juillet 2000 auprès de la caisse 
de chômage du Syndicat interprofessionnel des 

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travailleuses et travailleurs (SIT) ainsi que sa demande 
du 5 octobre 2000 de prestations AI auprès de l'AI. 

 
22.  Les parties ont entamé des pourparlers transac-

tionnels hors procédure. Par courrier du 30 octobre 2001, 
Swica a informé le Tribunal administratif de l'échec de 
ses démarches. 

 
  A cette occasion, Swica a relevé que M. 

R__________ s'était inscrit au SIT le 1er juillet 2000. 
Or, à cette date, M. R__________ était apte au placement 
ainsi que l'avait attesté le Dr Janjic. C'est donc à tort 
que le SIT n'était pas intervenu. D'autre part, M. 
R__________ avait été licencié le 27 avril pour le 30 
juin 2000. Il avait donc bénéficié par là-même d'un délai 
pour une éventuelle réadaptation professionnelle, ce 
d'autant que cette possibilité avait été envisagée en 
1997 déjà. Or, d'après les conditions spéciales de 
l'assurance indemnité journalière "Salaria", le délai de 
reclassement était de trois mois (art. 7 ch. 5). 

 
23.  Le Tribunal administratif a ordonné l'apport du 

dossier du SIT ainsi que celui de l'AI. De ce dernier, 
l'on retiendra, outre les éléments médicaux déjà connus, 
un rapport du 14 décembre 2000 du Dr Rosselet au terme 
duquel le problème cardiaque de M. R__________ était 
stabilisé et la hernie discale contre-indiquait un 
travail avec effort physique. M. R__________ souhaitait 
un reclassement professionnel. 

 
24.  Les dossiers précités ont été soumis aux parties 

qui ont été invitées à produire leurs observations. 
 
 a. Pour M. R__________, il n'y avait aucun élément 

nouveau. Le dossier de l'AI en particulier établissait 
qu'il n'était plus apte à exercer sa profession de 
serveur. M. R__________ a persisté dans ses conclusions 
en versement d'indemnités journalières à concurrence de 
CHF 97.- par jour, 30 jours par mois (écriture du 15 
janvier 2002). 

 
 b. Swica a relevé que M. R__________ ne s'était 

inscrit auprès de l'AI que quatre mois après son 
licenciement. Quant à l'assurance-chômage, elle n'avait 
plus eu de nouvelles de M. R__________ depuis le 27 
juillet 2000 alors que son médecin traitant considérait 
le 3 août 2000 qu'il pouvait être en mesure d'exercer une 
activité à plein temps dans un emploi sans charges 
physiques et sans fumée dans les locaux. En outre, M. 

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R__________ s'était inscrit aux PCMM et, sur la demande 
d'indemnité de chômage, il avait indiqué ne bénéficier 
d'aucune assurance pour indemnités journalières en cas de 
maladie. 

 
25.  Par courrier du 4 avril 2002, l'office cantonal AI 

a confirmé au tribunal de céans que le dossier de M. 
R__________ avait été transmis à la division de 
réadaptation professionnelle. Une convocation de M. 
R__________ était prévue pour fin juin 2002. 

 
 

EN DROIT 

 

 

1. a. Le Tribunal administratif fonctionnant en qualité 
de Tribunal cantonal des assurances au sens de l'article 
86 de la fédérale sur l'assurance-maladie du 18 mars 1994 
(LAMal - RS 832.10) est compétent pour connaître des 
contestations ayant trait aux assurances complémentaires 
(art. 12 al. 2 LAMal et art. 37 al. 2 de la loi 
d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - J 3 05). 
L'assuré doit saisir directement l'autorité judiciaire, 
par la voie d'une action qui doit être intentée dans les 
deux ans à dater du fait d'où naît l'obligation qui 
dérive du contrat d'assurance (art. 46 al. 1, 1ère phrase 
de la loi fédérale sur le contrat d'assurance du 2 avril 
1908 - LCA - RS 221.229.1), ce délai pouvant être 
interrompu selon les règles générales du droit privé. Le 
juge établit d'office les faits et apprécie librement les 
preuves (art. 47 al. 2 in fine de la loi fédérale sur la 
surveillance des institutions d'assurance privées du 23 
juin 1978 - LSA - RS 961.01). 

 
 b. En l'espèce, interjetée devant la juridiction 

compétente dans le délai précité, la demande est 
recevable. 

 
2.  L'objet du litige est de déterminer si la caisse 

doit verser à M. R__________ des prestations et en 
particulier des indemnités journalières au-delà du 30 
juin 2000. 

 
3. a. En l'espèce, l'assurance-maladie indemnité 

journalière prévoit une couverture de 80 % à partir du 
1er jour d'incapacité de travail. Selon l'article 6 des 
conditions spéciales assurance indemnité journalière 
Salaria, édition 1996 (ci-après : CS Salaria), 
l'indemnité journalière est versée pendant 720 jours dans 

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une période de 900 jours consécutifs, un éventuel délai 
d'attente étant imputé. 

 
 b. Selon l'article 7 chiffre 5 des conditions 

spéciales de l'assurance indemnité journalière Salaria, 
une personne incapable de travailler dans la profession 
qu'il exerçait précédemment est tenue de chercher dans 
les trois mois un travail dans une autre branche 
d'activité lucrative (...). 

 
4. a. Est considéré comme incapable de travailler 

l'assuré qui, à la suite d'une atteinte à la santé, ne 
peut plus exercer son activité habituelle ou ne peut 
l'exercer que d'une manière limitée ou encore avec le 
risque d'aggraver son état (ATF 111 V 235 consid. 1b p. 
239; RAMA 1983 No 553 p. 266 consid. 1; ATA A. du 9 
février 1999; A. MAURER, Schweizerisches Sozial-
versicherungsrecht, Berne 1979, t. I, pp. 286 ss). 

 
 b. La limitation concrète de la capacité de travail 

résultant de l'empêchement est déterminante pour fixer le 
degré de l'incapacité de travail; elle s'apprécie sur la 
base de constatations médicales (RAMA 1987 p. 394 consid. 
2b; ATA P. du 28 juillet 1998). 

 
5.  Selon le principe de la libre appréciation des 

preuves, le juge doit examiner de manière objective tous 
les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, 
puis décider si les documents à disposition permettent de 
porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les 
rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut 
liquider l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves 
et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde 
sur une opinion médicale et non pas sur une autre. Il 
importe, pour conférer une valeur probante au rapport 
médical, que tous les points litigieux importants aient 
fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été 
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que 
la description des interférences médicales soit claire 
et, enfin, que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées (ATF 122 V 160 consid. 1c et réf.; RJJ 1995 p. 
44). 

 
  L'élément déterminant pour la valeur probante 

n'est en principe ni l'origine du moyen de preuve, ni sa 
désignation sous la forme d'un rapport ou d'une 
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 122 V 160 

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consid. 1c; P. OMLIN, Die Invaliditätsbemessung in der 
obligatorischen Unfallversicherung, p. 297 ss; W. MORGER, 
Unfallmedizinische Begutachtung in der SUVA, in RSAS 
32/1988, p. 332 ss; ATF C. c/ CNA et G. du 7 octobre 
1998).   

 
6.  En l'espèce, la décision de la caisse de mettre 

fin au versement de l'indemnité journalière au 30 juin 
2000 repose sur l'avis de son médecin "expert" du 7 
juillet 2000. A cet égard, il sied de relever que c'est 
bien en qualité de médecin-conseil de la caisse et non 
pas d'expert au sens où l'entend la jurisprudence qu'est 
intervenu le Dr Janjic. En effet, en confiant à son 
médecin-conseil le soin d'établir un rapport médical sans 
avoir donné à l'assuré le droit d'exercer ses droits 
procéduraux, la caisse n'a pas mis sur pied une véritable 
expertise. De plus, le Dr Janjic n'a pas reçu le 
recourant à sa consultation. Il s'est déterminé sur la 
base du dossier médical. Quant à la discussion avec le 
médecin traitant auquel il est fait allusion dans ce 
rapport, il apparaît que seul le Dr Rosselet a été 
approché par le médecin de la caisse et que ses propos 
n'ont été que partiellement entendus. En effet, le Dr 
Rosselet a confirmé à deux reprises, soit par courrier du 
3 août 2000, puis lors de son audition devant le tribunal 
de céans, qu'au mois de juillet 2000, le recourant était 
apte à reprendre une activité adaptée à son handicap, à 
savoir sans charges physiques et sans fumée dans les 
locaux (courrier du 3 août 2000, Dr Rosselet à Forum 
santé; PV d'audience du 3 mai 2001). 

 
  Quant au second médecin traitant du recourant, à 

savoir le Dr Frangos, il a pour sa part confirmé qu'en 
juillet 2000, le recourant était apte à travailler dans 
sa profession de serveur mais à des conditions très 
strictes et en particulier dans un établissement 
exclusivement non fumeur (courrier du 1er mai 2000, Dr 
Frangos au Dr Janjic; PV d'audience du 3 mai 2001). 

 
  Sur le vu des rapports médicaux précités, il y a 

lieu d'écarter l'avis du Dr Janjic, lequel, bien qu'il 
ait vu le recourant, n'a pris contact qu'avec un seul des 
médecins traitant du recourant dont il n'a de surcroît 
retenu les propos que de manière incomplète. Il convient 
donc de retenir qu'au 1er juillet 2000, M. R__________ 
était apte à travailler à 100 % dans une activité 
adaptée, eu égard notamment à son environnement 
professionnel. 

 

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7.  Le Tribunal fédéral des assurances a précisé qu'un 
laps de temps suffisant devait être imparti à l'assuré 
avant que l'indemnité journalière ne soit suspendue pour 
permettre à cet assuré de trouver un travail adéquat 
(RAMA 1982 p. 78; J.-L. DUC, Statut des invalides dans 
l'assurance maladie d'une indemnité journalière, Revue 
suisse des assurances sociales et de la prévoyance 
professionnelle, 1987, p. 179). 

 
  Il a notamment considéré qu'il n'était pas 

contraire au droit fédéral de fixer à quatre mois la 
période permettant à un assuré, apte à exercer seulement 
une activité particulièrement légère et soumis à une 
sévère cure médicale, de trouver l'occupation adéquate, 
cela même dans l'hypothèse d'une situation du marché du 
travail équilibré. Il a encore estimé que celui qui, pour 
raison de santé, ne peut plus exercer une activité de 
maçon, mais qui n'éprouve par ailleurs aucune douleur 
"jusqu'au degré de charge moyen" peut, selon 
l'expérience, s'intégrer, dans un laps de temps de cinq à 
six mois, à une activité adaptée à son état de santé, ne 
présentant pas, au point de vue corporel, des exigences 
au dessus de la moyenne (RAMA 1983 p. 118). 

 
8. a. Le Tribunal fédéral a considéré que l'on pouvait 

fixer le moment à partir duquel un assuré aurait dû, au 
plus tard, entreprendre les démarches nécessaires en vue 
de trouver un emploi adapté à son handicap dès 
l'attestation formelle par un des médecins l'ayant 
examiné qu'il disposait d'une capacité entière de travail 
dans une activité adaptée. Le délai convenable pour 
trouver un travail adéquat commençait à courir dès cette 
date. En revanche, le rapport d'un autre médecin de 
l'assuré indiquant uniquement la nécessité d'un 
reclassement de l'assuré dans une activité plus légère, 
ne pouvait pas être pris en compte dès lors qu'il ne se 
prononçait pas sur la capacité de travail de l'assuré 
dans un emploi adapté à son handicap. Enfin, le délai 
accordé dans ce cas par le Tribunal fédéral était de 4 
mois pour la fin d'un mois (ATF M. du 25 août 1999, cause 
k 2/00).  

 
 b. Le Tribunal fédéral a encore jugé que l'assureur-

maladie ne peut se défaire de son obligation d'indemniser 
la perte de gain de l'assuré en se fondant uniquement sur 
la seule évaluation médico-théorique de la capacité de 
travail dont ce dernier dispose dans sa nouvelle 
activité. Il reste tenu au paiement de l'indemnité 
journalière, le cas échéant dans une mesure réduite, tant 

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que subsiste chez l'assuré un dommage résiduel dû à la 
maladie et couvert par les conditions d'assurance. Ce 
dommage se détermine par la différence entre le revenu 
qui pourrait être obtenu sans maladie dans la profession 
exercée jusqu'ici et le revenu qui est obtenu ou pourrait 
raisonnablement être réalisé dans la nouvelle profession 
(ATF 114 V 286 consid. 3c in fine; ATF P. du 21 août 
2001, k 191/00). 

  
9.  En l'espèce, il est constant et admis par la 

caisse que cette dernière n'a pas imparti au recourant un 
délai pour lui permettre un reclassement professionnel. 
En cela, la caisse a contrevenu aussi bien à la 
jurisprudence précitée qu'à ses propres conditions 
spéciales (art. 7 ch. 5 des conditions spéciales 
précitées). 

 
  Deux remarques s'imposent à ce sujet : d'une part, 

il est inutile d'attendre l'issue de la procédure AI. En 
effet, quel que soit le sort qui sera réservé à la 
demande de reclassement présentée par le recourant, il a-
ppartenait à la caisse d'impartir un délai de 
reclassement avant de mettre fin au versement de 
l'indemnité journalière. D'autre part, la caisse fait 
grand cas du fait que le recourant n'aurait pas utilisé 
le délai de congé pour rechercher un nouveau travail. Cet 
argument manque totalement de pertinence. En effet, l'on 
ne saurait reprocher au recourant qui était précisément 
dans l'incapacité totale de travail pour raison de 
maladie lorsqu'il a reçu son congé d'entreprendre des 
démarches pour trouver un nouveau travail ! 

 
  En conséquence, il convient d'admettre que la 

caisse devait impartir un délai au recourant afin que 
celui-ci entreprenne les démarches nécessaires pour 
trouver un emploi adapté. Ce délai peut en l'espèce être 
fixé à cinq mois pour la fin d'un mois. Il échoit en 
conséquence à fin novembre 2000. 

 
  Par ailleurs, au-delà du 30 novembre 2000, 

l'indemnité journalière ne sera due que si le recourant a 
encore un dommage résiduel correspondant à la différence 
entre son revenu de serveur et le revenu qu'il aurait pu 
obtenir dans une activité adaptée au sens du considérant 
8b ci-dessus. Il incombera à l'intimée de procéder à ce 
calcul. 

 
10.  Au vu de ce qui précède, le recours sera 

partiellement admis. La caisse sera condamnée à verser au 

  - 13 - 
 
 

 

recourant une indemnité journalière pour incapacité 
totale de travail jusqu'au 30 novembre 2000. Elle devra 
pour le surplus déterminer si le recourant a droit à 
d'éventuelles indemnités journalières au-delà de cette 
date, conformément au considérant ci-dessus. 

 
11.  Vu la nature du litige, il ne sera pas perçu 

d'émolument. Une indemnité de procédure de CHF 2'000.- 
sera allouée au recourant, à la charge de la caisse. 

 
  Les frais de procédure (audition de témoin) en 

CHF 150.- seront laissés à la charge de l'Etat de Genève. 
 
 
 
   PAR CES MOTIFS 
   le Tribunal administratif 
   à la forme : 
 
   déclare recevable le recours 

interjeté le 24 janvier 2001 par Monsieur R__________ 
contre la décision de Swica organisation de santé du 30 
octobre 2000; 

 
   au fond : 
 
   l'admet partiellement; 
 
   condamne Swica organisation de 

santé à verser à M. R__________ des indemnités 
journalières entières jusqu'au 30 novembre 2000; 

 
   renvoie la cause à Swica 

organisation de santé pour nouvelle décision dans le sens 
des considérants pour la période postérieure au 30 
novembre 2000; 

 
   dit qu'il n'est pas perçu 

d'émolument; 
 
   dit que les frais de procédure en 

CHF 150.- seront laissés à la charge de l'Etat de Genève; 
  
   alloue une indemnité de procédure 

de CHF 2'000.- à M. R__________, à la charge de Swica 
organisation de santé; 

    
   dit que, s'agissant de la loi 

fédérale sur le contrat d'assurance du 2 avril 1908 (RS 

  - 14 - 
 
 

 

221.229.1) et dans les limites des articles 43 ss et 68 
ss de la loi fédérale sur l'organisation judiciaire du 16 
décembre 1943 (RS 173.110), le présent arrêt peut faire 
l'objet d'un recours au Tribunal fédéral dans les trente 
jours dès sa notification. Le mémoire de recours sera 
adressé en trois exemplaires au Tribunal administratif, 
3, rue des Chaudronniers, 1204 Genève; le présent arrêt 
et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyen de preuve doivent être joints à l'envoi. 

 
   communique le présent arrêt à Me 

Irène Buche, avocate du recourant, ainsi qu'à Swica 
organisation de santé et à l'Office fédéral des 
assurances privées. 

 

Siégeants : M. Paychère, président, MM. Thélin, 

Schucani, Mmes Bonnefemme-Hurni, Bovy, 

juges. 

 

       Au nom du Tribunal administratif : 

          la greffière-juriste adj. : le 

vice-président: 

 

        M. Tonossi              F. Paychère 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 

parties. 

 

Genève, le   la greffière : 

 

   Mme M. Oranci