# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 29e10c2c-fd1e-5fe4-9ed5-5ca989ab595b
**Source:** Valais/Wallis (VS)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-08-02
**Language:** fr
**Title:** Wallis Sonstiges Gericht Sonstige Kammer 02.08.2023 S2 21 134
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VS_Gerichte/VS_BZG_999_S2-21-134_2023-08-02.pdf

## Full Text

S2 21 134 

 

 

JUGEMENT DU 2 AOÛT 2023 

 

Tribunal cantonal du Valais 

Cour des assurances sociales 

 

Composition : Candido Prada, président ; Dr Thierry Schnyder et Christophe Joris, 

juges ; Simon Hausammann, greffier 

 

en la cause 

 

X _________, recourant, représenté par Maître Blaise Marmy, avocat, 1920 Martigny 

 

contre 

 

BRANCHEN VERSICHERUNG ASSURANCE DES MÉTIERS, intimée, représentée par 

Maître Raphaël Tinguely, avocat, 1701 Fribourg 

 

(art. 36 LAA et 43 LPGA ; statu quo sine/ante, valeur probante) 

  

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Faits 

 

A. X _________, né le xx.xx1 1973, a exercé une activité professionnelle en qualité de 

boucher responsable depuis le 1er juillet 2020 auprès de A _________ SA. À ce titre, il 

était assuré contre le risque d’accidents professionnels et non professionnels auprès de 

Branchen Versicherung Assurance des métiers (ci-après : Assurance des métiers). 

B. Le 16 mars 2021, lors d’un entraînement de football, l’assuré s’est tordu le genou 

gauche en voulant frapper dans le ballon (pièce A1). Les premiers soins ont été 

dispensés par le Dr B _________, généraliste, le 18 mars 2021. Le 7 avril suivant, 

l’employeur de l’intéressé a adressé une déclaration d’accident bagatelle à Assurance 

des métiers (pièce A1). 

En raison de l’apparition de signes faisant suspecter une lésion du ménisque interne, 

une IRM du genou gauche a été réalisée le 3 mai 2021 par le Dr C _________. Ce 

radiologue FMH a conclu à une petite déchirure verticale au niveau de la corne 

postérieure du ménisque interne (petite anomalie de signal linéaire), ainsi qu’à une 

déchirure partielle/insertionite du tendon du muscle semi-membraneux. L’imagerie a en 

outre mis en évidence une chondropathie rotulienne de grade II, mais pas d’arthrose ni 

d’épanchement (pièce M2). 

L’assuré a également été adressé au Dr D _________, spécialiste FMH en orthopédie 

et en médecine du sport. Dans son rapport du 3 juin 2021, ce médecin a décrit que le 

genou de son patient s’était tordu à la suite d’un mouvement de rotation et de valgisation 

et que depuis cet évènement il ressentait des douleurs lorsqu’il pratiquait la course à 

pied (jogging) ou effectuait des rotations avec son genou. A son avis, la symptomatologie 

présentée, sous la forme d’une lésion de la corne postérieure du ménisque médian, 

posait une indication opératoire (arthroscopie), laquelle n’était actuellement pas possible 

pour l’intéressé en raison de sa situation professionnelle. Il a ainsi invité son patient à 

définir avec son employeur la période à laquelle l’opération pourrait avoir lieu (pièce M3). 

Celle-ci (arthroscopie du genou gauche) s’est déroulée le 16 septembre 2021 (pièces 

M5 et M7). Son employeur a ainsi adressé une déclaration de rechute à l’assureur-

accident le 29 septembre suivant (pièce A2). 

Assurance des métiers a soumis le cas à son médecin-conseil, le Dr E _________, 

spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur. 

Dans ses rapports des 4 octobre 2021 et 25 octobre suivant, il a indiqué que l’IRM du  

3 mai 2021 avait révélé des déchirures de nature purement dégénératives au ménisque 

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interne dont une fissure verticale dans la corne postérieure sans lésion du ligament. Il a 

ajouté que la déchirure partielle du tendon du muscle semi-membraneux n’avait en 

revanche pas été démontrée cliniquement. Citant la littérature médicale, il a estimé que 

la lésion de la corne postérieure du ménisque interne, sans lésion des ligaments, avait 

au degré de la vraisemblance prépondérante une nature exclusivement dégénérative, 

dans la mesure où une lésion traumatique aurait également dû atteindre l’appareil 

ligamentaire du genou de l’assuré. Pour le médecin-conseil, la glissade du 16 mars 2021 

avait ainsi provoqué une symptomatologie d’une atteinte dégénérative préexistante, dont 

le statu quo sine avait été retrouvé au plus tard quatre semaines après (pièces M6 et 

M9). 

C. Par décision du 1er novembre 2021, Assurance des métiers a mis un terme à ses 

prestations au 16 avril 2021, au motif que le statu quo sine avait été atteint à cette date, 

soit quatre semaines après l’accident du 16 mars 2021, conformément à l’avis de son 

médecin-conseil. Elle a précisé que cet évènement avait causé une péjoration 

temporaire d’un état antérieur préexistant (pièce A4). 

Le 9 novembre 2021, l’assuré s’est opposé à cette décision en affirmant que sa lésion 

au genou gauche avait était causée par sa glissade du 16 mars 2021 comme 

l’indiquaient les Drs B _________ et D _________ (pièce A5). Dans un certificat médical 

daté du 17 novembre 2021, le Dr B _________ a confirmé que la lésion du ménisque 

interne avait été provoquée par une entorse du genou gauche (pièce M10). 

Une nouvelle IRM, réalisée le 26 novembre 2021 par le Dr C _________, a ensuite mis 

en évidence l’apparition d’une voire plusieurs nouvelles déchirures au niveau de la corne 

postérieure du ménisque interne avec une synovite réactionnelle relativement 

importante (pièce M12). 

Par décision sur opposition du 16 décembre 2021, Assurance des métiers a confirmé 

que le statu quo sine avait été atteint le 16 avril 2021. Elle s’est principalement fondée 

sur un avis de son médecin-conseil du 26 novembre 2021, dans lequel ce dernier a 

confirmé que le ménisque interne de l’assuré présentait déjà de lésions dégénératives 

préexistantes dont la symptomatologie avait été temporairement aggravée par l’accident 

de sport du 16 mars 2021 (pièces M11 et A9). Jugeant l’avis du médecin-conseil de 

pleinement probant, l’assureur a mis un terme à ses prestations au 16 avril 2021. 

D. X _________ a recouru céans le 22 décembre 2021 contre cette décision sur 

opposition. Dans son complément de recours du 31 janvier 2022, il a conclu à son 

annulation et à l’octroi de prestations au-delà du 16 avril 2021, subsidiairement au renvoi 

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de la cause à Assurance des métiers pour instruction médicale complémentaire. En 

substance, il a fait valoir que ses lésions étaient en relation de causalité avec l’accident 

du 16 mars 2021, dès lors que les avis des Drs B _________, D _________ et  

C _________ allaient dans ce sens et qu’il n’avait auparavant jamais présenté de 

problème médical à son genou gauche. Le recourant a également remis en cause la 

valeur probante de l’appréciation du médecin-conseil, laquelle était contredite par ses 

médecins-traitants et n’avait selon lui pas pris en compte la dernière IRM du  

26 novembre 2021. Il a annexé à son écriture un avis du 20 janvier 2022 du Dr D 

_________ et un rapport du 22 janvier 2022 du Dr B _________ (pièces 2 et 3 du 

recourant).  

Dans sa réponse du 1er avril 2022, Assurance des métiers a répété que les lésions 

présentées par le recourant étaient de nature dégénérative comme l’avait relevé d’une 

manière probante le Dr E _________ et ce en dépit des avis divergents des médecins 

traitants du recourant. 

Le 31 mai 2022, le recourant a produit un nouveau rapport du 18 mai 2022 du  

Dr C _________ ainsi qu’un rapport du 19 mai 2022 du Dr D _________, lesquels 

affirmaient que l’origine de ses troubles était bien traumatique. 

Dans sa duplique du 3 août 2022, l’intimée a également versé en cause un nouveau 

rapport de son médecin-conseil du 15 juin précédent, rejetant les critiques émises par 

ses confrères et maintenant ses conclusions quant à la nature dégénérative des lésions 

(pièces M13 et M14). Assurance des métiers a en outre souligné que le recourant avait 

maintenu une activité sportive après son accident, qu’il s’agissait d’un cas bagatelle et 

que la symptomatologie n’était pas apparue immédiatement après cet évènement. A son 

avis, ces critères, repris de l’ouvrage cité par le Dr D _________ « Begutachtung des 

Kniegelenkes bei Meniskus- und Bandläsionen », parlaient en faveur d’une origine 

dégénérative et non traumatique des troubles.  

Sans autres remarques, l’échange des écritures a été clos le 5 septembre 2022. 

 

Considérant en droit 

 

1. Selon l'article 1 alinéa 1 de la loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA), les 

dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 

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assurances sociales (LPGA) s'appliquent à l'assurance-accidents, à moins que la LAA 

n'y déroge expressément. 

Remis à la poste le 22 décembre 2021 et complété le 31 janvier 2022, le présent recours 

à l'encontre de la décision sur opposition du 16 décembre 2021 a été interjeté dans le 

délai légal de trente jours prolongé des féries hivernales (art. 38 al. 4 et 60 LPGA) et 

devant la Cour de céans, compétente à raison du lieu et de la matière (art. 56, 57 et 58 

LPGA ; art. 81a al. 1 LPJA). Il répond par ailleurs aux autres conditions formelles de 

recevabilité (art. 61 let. b LPGA), de sorte qu’il convient d’entrer en matière. 

2.  Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de l’assurance-accidents 

au-delà du 16 avril 2021 pour les suites de l’accident du 16 mars 2021. 

2.1. Selon l'article 6 alinéa 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas 

d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. 

L’assurance alloue aussi ses prestations pour les lésions corporelles énumérées 

exhaustivement à l’article 6 alinéa 2 LAA, dont les déchirures du ménisque (let. c), pour 

autant qu’elles ne soient pas dues de manière prépondérante à l’usure ou à une maladie. 

2.2. Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose entre 

l'évènement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé un lien de 

causalité naturelle et adéquate. 

L'exigence d'un lien de causalité naturelle est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, 

sans cet évènement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne 

serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que 

l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé ; il faut et il suffit que 

l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué 

l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente 

comme la conditio sine qua non de celle-ci. Savoir si l'évènement assuré et l'atteinte à 

la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que 

l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant essentiellement sur 

des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la 

règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à 

l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un 

rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne 

peut pas être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations 

fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 142 V 435 consid. 1 ; 129 V 177 consid. 

3.1 ; 129 V 402 consid. 4.3.1 et les références). Dans le domaine de l'assurance-

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accidents obligatoire, en cas d'atteinte à la santé physique, la causalité adéquate se 

recoupe largement avec la causalité naturelle, de sorte qu'elle ne joue pratiquement pas 

de rôle (ATF 123 V 102 ; 122 V 417 ; 118 V 286 consid. 3a ; 117 V 359 consid. 5d/bb). 

En vertu de l'article 36 alinéa 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de 

frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont pas 

réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à l'accident. 

Lorsqu'un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît 

consécutivement à un accident, le devoir de l'assurance-accidents d'allouer des 

prestations cesse si l'accident ne constitue pas la cause naturelle (et adéquate) du 

dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à 

l'accident. Tel est le cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui 

existait immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui existerait même 

sans l'accident par suite d'un développement ordinaire (statu quo sine). A contrario, 

aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n'est pas rétabli, l'assureur-accidents doit 

prendre à sa charge le traitement de l'état maladif préexistant, dans la mesure où il s'est 

manifesté à l'occasion de l'accident ou a été aggravé par ce dernier (ATF 146 V 51 

consid. 5.1 et les références). En principe, on examinera si l'atteinte à la santé est encore 

imputable à l'accident ou ne l'est plus (statu quo ante ou statu quo sine) sur le critère de 

la vraisemblance prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des 

assurances sociales (ATF 139 V 176 consid. 5.3 ; 135 V 39 consid. 6.1 et les références), 

étant précisé que le fardeau de la preuve de la disparition du lien de causalité appartient 

à la partie qui invoque la suppression du droit, soit à l'assureur (ATF 146 V 51 consid. 

5.1 et les références). 

Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la 

survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec 

cet accident (raisonnement post hoc ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; 

arrêt 8C_335/2018 du 7 mai 2019 consid. 5). Il convient en principe d'en rechercher 

l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de causalité avec 

l'événement assuré. Il ne suffit pas que l'existence d'un rapport de cause à effet soit 

simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans le cas particulier 

(ATF 129 V 177 consid. 3.1; arrêt 8C_169/2019 du 10 mars 2020 consid. 5.3). 

2.3. Dans le domaine des assurances sociales, l'autorité fonde généralement sa 

décision sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 

les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 

prépondérante (ATF 135 V 39 consid. 6.1). Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 

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considéré seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante 

suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l'exactitude 

d'une allégation, sans que d'autres possibilités ne revêtent une importance significative 

ou n'entrent raisonnablement en considération (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et 126 V 353 

consid. 5b ; voir également ATF 133 III 81 consid. 4.2.2). En droit des assurances 

sociales, il n'existe par conséquent pas de principe selon lequel l'administration ou le 

juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré ; le défaut de preuve va au 

détriment de la partie qui entendait tirer un droit du fait non prouvé (ATF 126 V 319 

consid. 5a). 

L'autorité compétente doit examiner objectivement tous les documents à disposition, 

quelle que soit leur provenance, puis décider s'ils permettent de porter un jugement 

valable sur le droit litigieux (arrêt 8C_155/2012 du 9 janvier 2013 consid. 3.2 ; arrêts du 

Tribunal administratif fédéral C-1472/2012 du 24 mars 2014 consid. 7.1.1 et C-

6844/2011 du 5 juin 2013 consid. 7.1). Elle peut considérer qu'un fait est prouvé et 

renoncer à de plus amples mesures d'instruction lorsqu'au terme d'un examen objectif, 

elle ne conçoit plus de doutes sérieux sur l'existence de ce fait (ATF 130 III 321 consid. 

3.2 ; SVR 2007 IV n° 31 p. 111 [I 455/06] consid. 4.1). Si de tels doutes subsistent, il lui 

appartient de compléter l'instruction de la cause, pour autant que l'on puisse attendre un 

résultat probant des mesures d'instruction entrant raisonnablement en considération 

(arrêt 9C_106/2011 précité consid. 3.3). En particulier, une expertise sera mise en 

œuvre lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 

282 ; arrêt du Tribunal administratif fédéral C-5618/2012 précité consid. 7). Le cas 

échéant, l'autorité peut par ailleurs renoncer à l'administration d'une preuve, si elle 

acquiert la conviction, au terme d'une appréciation anticipée des preuves, qu'une telle 

mesure ne pourrait l'amener à modifier son opinion (ATF 130 II 425 consid. 2.1 et 125 I 

127 consid. 6c/cc). 

Il ne se justifie pas d'écarter un rapport médical au seul motif qu'il est établi par le 

médecin interne d'un assureur social, respectivement par le médecin traitant (ou l'expert 

privé) de la personne assurée, sans examiner autrement sa valeur probante (arrêt 

4A_172/2013 du 1er octobre 2013 consid. 3.5 ; arrêts du Tribunal administratif fédéral 

C-4232/2011 du 17 juillet 2012 consid. 5 et C-3456/2010 du 23 janvier 2012 consid. 8). 

En ce qui concerne en particulier les documents produits par le service médical de 

l'assureur, le Tribunal fédéral n'exclut pas que ce dernier ou le juge des assurances 

sociales statuent en grande partie, voire exclusivement sur la base de ceux-ci (ATF 122 

V 157 consid. 1d). Cependant, lorsqu'un cas d'assurance est réglé sans avoir recours à 

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une expertise externe, l'appréciation des preuves est soumise à des exigences sévères 

: s'il existe un doute même minime sur la fiabilité et la validité des constatations du 

médecin de l'assurance, il y a lieu de procéder à des investigations complémentaires 

(ATF 139 V 225 consid. 5.2 et 135 V 465 consid. 4.4). En effet, si la jurisprudence a 

reconnu la valeur probante des rapports médicaux des médecins-conseils, elle a 

souligné qu'ils n'avaient pas la même force probante qu'une expertise judiciaire ou une 

expertise mise en œuvre par un assureur social dans une procédure selon l'article 44 

LPGA (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références).   

Lorsqu'une appréciation repose sur une évaluation médicale complète et approfondie, 

elle ne saurait être remise en cause au seul motif qu'un ou plusieurs médecins ont une 

opinion divergente. Il ne peut en aller différemment que si lesdits médecins font état 

d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et 

suffisamment pertinents pour en remettre en cause les conclusions (ATF 125 V 351 ; 

arrêt 9C_543/2011 du 19 janvier 2012 consid. 2.3.1). De plus, on rappellera que la 

jurisprudence n'exige pas obligatoirement la réalisation d'un examen personnel de 

l'assuré pour admettre la valeur probante d'un document médical dès lors que le dossier 

sur lequel se fonde un tel document contient suffisamment d'appréciations médicales 

établies sur la base d'un examen concret (arrêts 8C_469/2020 du 26 mai 2021 consid. 

3.2, 8C_46/2019 du 10 mai 2019 consid. 3.2.1 et U 492/00 du 31 juillet 2001, in RAMA 

2001 n° U 438 p. 345). Enfin, il n'existe pas, dans la procédure d'octroi ou de refus de 

prestations d'assurances sociales, de droit formel à une expertise menée par un médecin 

externe à l'assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.3). Une telle expertise ne sera ordonnée 

que si des doutes, même faibles, subsistent quant à la fiabilité et à la pertinence des 

constatations médicales effectuées par le service médical interne de l'assurance (ATF 

145 V 97 consid. 8.5, 142 V 58 consid. 5.1, 139 V 225 consid. 5.2 et 135 V 465 consid. 

4.6 ; arrêt 9C_108/2011 du 24 octobre 2011 consid. 2.2). 

3. Dans le cas d’espèce, l’intimée a mis un terme à ses prestations au 16 avril 2021, 

au motif que le statu quo sine/ante avait été atteint à cette date conformément à l’avis 

de son médecin-conseil. 

3.1. Plusieurs éléments au dossier pourraient effectivement laisser supposer que les 

lésions dont souffrait le recourant après sa glissade du 16 mars 2021 n’avaient plus pour 

origine une cause traumatique quatre semaines après cet évènement. Malgré cet 

accident, l’intéressé a en effet été en mesure de poursuivre son activité professionnelle, 

il a pu reprendre des exercices physiques (course à pied), la glissade – telle que décrite 

– était bagatelle, les premiers soins apportés par le Dr B _________ l’ont été pour traiter 

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une contusion (douleurs sans hématome traitées par de la physiothérapie conservative) 

et les premiers signes d’une lésion méniscale ne sont apparus qu’après plus d’un mois 

(IRM du 3 mai 2021 ; pièce M2). 

Le Dr E _________ a en outre expliqué, d’une manière apparaissant a priori comme 

probante, qu’il s’agissait d’une lésion isolée non provoquée par un mouvement 

physiologique, que le ménisque interne du genou gauche était déjà atteint par des 

lésions dégénératives, que la glissade n’avait pas causé de symptomatologie aiguë ni 

de subluxation couplée, qu’elle n’avait pas été traitée rapidement, que le premier constat 

médical posé par le Dr B _________ était des « douleurs sans hématome » et que 

l’atteinte n’avait pas endommagé les structures protectrices, tel l’appareil capsulo-

ligamentaire. Il a ajouté que l’arthroscopie du 15 septembre 2021 n’avait eu lieu que six 

mois après l’accident afin que le recourant puisse s’arranger professionnellement, 

excluant ainsi le critère du traitement rapide et immédiat, et qu’elle avait également mis 

en évidence une chondropathie médiale de degré I à II au condyle fémoral ainsi qu’une 

lésion partielle qui avait très probablement été causée par une dégénérescence. Enfin, 

il a estimé que les nouvelles lésions observées sur l’imagerie du 26 novembre 2021 

n’étaient pas surprenante et qu’elles avaient également une origine purement 

dégénérative (cf. rapport du 15 juin 2022 ; pièces M13 et M14). Le médecin-conseil de 

l’intimée a dès lors estimé que l’évènement du 16 mars 2021 avait aggravé 

temporairement une symptomatologie préexistante et que l’état d’évolution normale du 

genou de l’intéressé (statu quo sine vel ante) avait été récupéré quatre semaines après, 

soit le 16 avril 2021. 

3.2. L’intimée a choisi de régler le cas d’assurance du recourant en se basant 

uniquement sur l’avis de son médecin-conseil et sans recourir à une expertise externe 

au sens de l’article 44 LPGA. Pour rappel, dans un tel cas, l'appréciation des preuves 

doit répondre à des exigences strictes et des doutes, mêmes minimes, quant à la fiabilité 

et la validité des constatations du médecin de l'assurance, exigent de procéder à des 

investigations complémentaires (ATF 145 V 97 consid. 8.5, 142 V 58 consid. 5.1 et 139 

V 225 consid. 5.2 précités). 

En l’occurrence, le recourant a versé en cause des avis étayés de ses médecins traitants 

estimant que les douleurs dont il se plaignait au-delà du 16 avril 2021 avaient encore 

pour cause l’accident du 16 mars 2021. L’on précisera premièrement que le fait que des 

symptômes douloureux ne se sont manifestés qu’après la survenance d’un accident ne 

suffit pas encore à établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident 

(raisonnement post hoc ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; arrêt 

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8C_335/2018 du 7 mai 2019 consid. 5). Cela étant, le radiologue et le chirurgien ayant 

opéré l’intéressé ont affirmé de façon probante qu’il était plus vraisemblable que les 

lésions révélées par l’IRM du 3 mai 2021 avaient une origine traumatique. Le  

Dr C _________ a ainsi expliqué d’une manière cohérente et fondée que le contexte 

post-traumatique, la localisation de la lésion (corne postérieure du ménisque interne), 

l’orientation verticale de celle-ci et l’absence de lésions dégénératives typiques allaient 

dans le sens d’une atteinte traumatique (cf. rapport du 18 mai 2022 produit par le 

recourant). Se prononçant dans une discipline relevant de sa spécialité, ce radiologue 

est convaincant lorsqu’il affirme que la lésion subie par le recourant se situait dans la 

corne postérieure de son genou gauche (et non antérieure), dans laquelle les déchirures 

traumatiques étaient les plus fréquentes en pratique (cf. également arrêt 8C_807/2019 

du 1er février 2021 consid. 6.2). 

Quant au Dr D _________, il a relevé que le mouvement effectué par son patient (chute 

en flexion/torsion ; « Beuge-/Drehsturz ») était souvent considéré par la doctrine 

médicale comme une cause possible d’un traumatisme, et ce même en l’absence 

d’atteinte ligamentaire. Il a également indiqué que la lésion de la corne postérieure du 

ménisque médial, mis en évidence par son protocole opératoire, était une atteinte 

typiquement causée par un traumatisme. A l’instar du Dr C _________, il a ajouté que 

si la lésion était d’origine dégénérative comme le prétendait le médecin-conseil, elle 

aurait dû être horizontale et non verticale (cf. rapport du 20 janvier 2022 produit par le 

recourant). Le 19 mai 2022, le Dr D _________ a indiqué que l’avis du Dr E _________ 

était une simple interprétation qui était contredite par les imageries, son opinion et celle 

de la doctrine médicale. A ce rapport, il a en outre annexé la littérature spécialisée sur 

laquelle il se fondait (cf. rapport du 19 mai 2022 produit par le recourant), dont 

notamment un consensus de recommandations pour le traitement de traumatisme du 

ménisque (Management of traumatic meniscus tears : the 2019 ESSKA meniscus 

consensus du 31 octobre 2019) confirmant qu’une déchirure verticale est caractéristique 

d’une atteinte traumatique du ménisque (point 1) et une contribution du Prof. Norbert 

Südkamp de l’Université de Freiburg affirmant qu’une chute en flexion-rotation d’un 

footballeur représentait typiquement un mécanisme accidentel (SÜDKAMP, Die 

Abgrenzung des unfallbedingten vom degenerativen Meniskusschaden, in Deustche 

Gesetzliche Unfallversicherung [DGUV] – Landesverband Südwest). 

En plus d’être motivées et étayées par des références médicales spécialisées, les 

conclusions des Drs C _________ et D _________ sont communes et laissent dès lors 

subsister un doute non négligeable sur la fiabilité et la pertinence de l’appréciation du 

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médecin-conseil de l’intimée. Aucune raison ne permet ainsi d’accorder une valeur 

probante moindre à leurs rapports. On ajoutera par ailleurs que l’IRM du 3 mai 2021 n’a 

pas mis en évidence d’atteintes dégénératives avancées (pas d’arthrose ni 

d’épanchement, chondropathie rotulienne de grade II ; cf. pièce M2) et que rien au 

dossier ne permet d’affirmer que le recourant aurait dû subir une arthroscopie du genou 

gauche aussi s’il ne se l’était pas tordu le 16 mars 2021 lors d’un entraînement de 

football. Le Dr D _________ a au demeurant indiqué qu’une nouvelle opération (avec 

méniscectomie partielle) avait été planifiée le 22 décembre 2021 en raison de l’absence 

de rétablissement complet du ménisque gauche (cf. rapport du 20 janvier 2022 produit 

par le recourant). Par conséquent, et en l’absence d’éléments attestant une difficulté 

rencontrée par le recourant dans son genou droit également, il apparaît encore moins 

vraisemblable que ces différentes interventions auraient été nécessaires sans l’accident 

du 16 mars 2021.  

3.3. Dans ces circonstances, en présence d’interprétations divergentes de spécialistes 

sur des questions purement médicales, il n’est pas possible pour la Cour de céans de 

porter un jugement valable sur l’issue de la cause. La cause ne saurait ainsi être 

tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de ces avis (ATF 139 V 225 consid. 5.2 ; 

arrêt 8C_615/2021 du 31 mars 2021 consid. 3.2). Il revenait par conséquent à l’intimée 

d’ordonner une mesure d’instruction complémentaire, à tout le moins en requérant de 

son médecin-conseil qu’il examine personnellement le recourant, étant entendu qu’un 

simple examen du genou opposé, par exemple par le biais d’une échographie, aurait 

probablement pu apporter des indices supplémentaires quant à l’importance des 

atteintes dégénératives préexistantes et de leur stade d’avancement dans le genou droit 

de l’intéressé. 

Eu égard à ce qui précède, la décision sur opposition du 16 décembre 2021 est annulée 

et la cause renvoyée à Assurance des métiers pour mise en œuvre d’une expertise 

indépendante au sens de l’article 44 LPGA, conformément au principe inquisitoire qui 

régit la procédure dans le domaine des assurances sociales selon l’article 43 alinéa 1 

LPGA (ATF 132 V 368 consid. 5 ; arrêts 8C_401/2019 du 9 juin 2020 consid. 5.3.3 et les 

références). Seul un expert neutre et indépendant pourra apporter une réponse tranchée 

sur les divergences d’opinions entre les spécialistes et notamment déterminer à quel 

moment le statu quo sine vel ante a été rétabli. Une fois ces différents points traités par 

l’expert, l’intimée statuera à nouveau sur la question d’une prise en charge des suites de 

l’événement du 16 mars 2021 pour la période postérieure au 16 avril 2021. 

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4. La procédure étant gratuite, il n’est pas perçu de frais (art. 61 let. fbis LPGA, la LAA 

ne contenant pas de disposition spéciale prévoyant la perception de frais judiciaires). 

5. La partie recourante est réputée avoir obtenu gain de cause (art. 61 let. g LPGA) 

lorsque, dans la procédure judiciaire cantonale portant sur des prestations d’assurance 

sociale, la décision administrative est annulée et la cause renvoyée à l’administration 

pour instruction complémentaire puis nouvelle décision (ATF 137 V 57 consid. 2.1 et 132 

V 215 consid. 6). 

5.1. Selon l’article 40 alinéa 1 LTar, pour la procédure devant la cour des assurances 

sociales du Tribunal cantonal, les honoraires sont fixés entre 550 et 11 000 francs. Le 

montant des honoraires du conseil juridique doit être évalué sur la base d'une 

pondération de critères que cite l’article 27 alinéa 1 LTar, parmi lesquels figure le temps 

utilement consacré par ledit conseil juridique à la défense de la cause ; la rémunération 

que prévoit la LTar est donc fixée sur la base d’un forfait et non en fonction d’un tarif 

horaire (RVJ 2012 p. 210 consid. 5.1). 

5.2. Dans le cas d’espèce, le mandataire du recourant a produit un recours motivé de 

six pages puis une réplique de deux pages, ainsi qu’un courrier supplémentaire. Au vu 

des critères précités, de l’activité utile déployée par l’avocat du recourant qui a 

notamment produit des avis de différents médecins, de la teneur des pièces de 

procédure déposées, de la complexité moyenne de l’affaire et de l’ampleur du dossier, 

la Cour fixe les honoraires de son avocat à un montant arrondi de 2000 francs, débours 

et TVA compris. 

Prononce 

 

1. Le recours est admis. La cause est renvoyée à Branchen Versicherung Assurance 

des métiers pour la mise en œuvre d’une expertise indépendante au sens de l’article 

44 LPGA, conformément au considérant 3, et nouvelle décision. 

2. Il n'est pas perçu de frais. 

3. Branchen Versicherung Assurance des métiers versera à X _________ une 

indemnité de 2000 francs pour ses dépens. 

 

Sion, le 2 août 2023.