# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 99eefee0-0370-5916-8ff8-f6d40e30b4ee
**Source:** Neuchâtel (NE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-08-08
**Language:** fr
**Title:** Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour pénale 08.08.2019 CPEN.2019.40 (INT.2019.430)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/NE_Omni/NE_TC_009_CPEN-2019-40_2019-08-08.html

## Full Text

A.                           
a) Le 22 août 2017,
vers 05h00, les pompiers devaient procéder à l’évacuation d’une personne malade
au moyen de la grande échelle, rue [aaaa] à Z.________. Ils ont stationné leur
camion échelle sur la partie droite de la chaussée, le véhicule gênant la
circulation, et ont fait appel à la police pour sécuriser les lieux. Un
aspirant de police a été posté à la hauteur du no 6 de la rue [aaaa], pour
faire ralentir la circulation. Un triopan signalant un danger a été posé à la
hauteur du no 8 de la même rue, où un véhicule de police a en outre été
stationné au nord de la chaussée, feux clignotants en fonction. Un policier
s’est placé au centre de la chaussée, vers le camion de pompiers, afin d’indiquer
aux véhicules où ils devaient passer. Les pompiers ont déployé la grande
échelle et entrepris d’évacuer la personne malade.

                        b) A.________, né en 1964, a
passé par la rue [aaaa] en direction de l’ouest, vers 05h25, au volant d’un
véhicule de livraison à pont basculant appartenant à l’entreprise qui
l’employait, la société B.________ SA.

                        c) Selon la police, un gros
choc s’est fait entendre au moment du passage du véhicule de livraison ;
le conducteur a alors ralenti ; deux policiers se sont portés à la hauteur
du véhicule, sur le trottoir nord de la rue [aaaa], et l’un d’entre eux a fait
signe au conducteur de s’arrêter ; le conducteur a poursuivi sa
route ; des recherches ont été effectuées, sans succès ; contacté, un
responsable de l’entreprise B.________ SA a indiqué que le chauffeur était
parti pour le Valais, où il devait rester pour la journée.

                        d) Aucune trace n’a été
relevée sur la chaussée. Il n’a pas été retrouvé de débris. Selon la police,
des dégâts ont été constatés sur le camion de pompiers (le rapport de police
indique : « base de la tourelle endommagée » ; aucune
réparation n’a été nécessaire). Le dossier ne contient pas de constat de dégâts
sur le véhicule de livraison ; l’entreprise propriétaire de ce véhicule a
certifié qu’il n’avait subi aucun dommage (la police a mentionné dans son
rapport : « aucun dommage apparent »).

                        e) Interrogé le 2 septembre
2017, en qualité de prévenu, A.________ a admis qu’il conduisait le véhicule de
livraison au moment des faits. Il n’avait pas senti ni entendu de choc et
n’avait pas vu de policiers qui lui auraient fait signe de s’arrêter. Le
véhicule de l’entreprise faisait toujours du bruit. Il avait entendu un bruit,
mais celui-ci lui avait semblé habituel pour sa camionnette. Après que la police
avait contacté l’entreprise, il avait vérifié le véhicule avec son chef et un
collègue et il ne portait aucune marque. Le prévenu a précisé que s’il
avait senti un choc, il se serait arrêté tout de suite, car il était une
personne honnête et cela faisait longtemps qu’il était en Suisse pour
travailler.

                        f) Le 29 novembre 2017, la
police neuchâteloise a adressé son rapport au ministère public.

B.                           
a) Le 30 avril 2018,
le ministère public a rendu une ordonnance pénale contre A.________, le
condamnant à 90 jours-amende avec sursis, 600 francs d’amende comme peine
additionnelle et 850 francs d’amende pour les contraventions, ainsi qu’aux
frais de la cause, pour infraction aux articles 27 al. 1, 31 al. 1, 90 al. 1,
91a al. 1 et 92 al. 1 LCR. Il lui reprochait, en bref, d’avoir omis de ralentir
malgré la signalisation posée et les signes donnés par les gendarmes
intervenants, puis touché, avec le haut de la cabine de son véhicule, la base
de la tourelle du camion échelle, ainsi que d’avoir poursuivi sa route malgré des
signes lui intimant l’ordre de s’arrêter, violant ainsi ses devoirs en cas
d’accident et se soustrayant aux contrôles d’usage.

                        b) Le prévenu a formé
opposition le 14 mai 2018, contestant avoir ressenti un choc entre son véhicule
et une partie du camion échelle ; en passant à la rue [aaaa], il s’était
conformé aux instructions des policiers et avait dépassé prudemment le camion
de pompiers ; s’il y avait eu un choc, sans gravité aucune, il serait
imputable à une cause indépendante de lui-même ; il concluait à son
acquittement, frais à charge de l’Etat.

C.                           
a) En exécution d’un
mandat du ministère public, la police a procédé à des investigations
complémentaires.

                        b) Entendu le 12 novembre
2018, le pompier professionnel C.________ n’a pas pu donner d’indications quant
au choc qui se serait produit, sinon en se référant à ce que des collègues lui
avaient dit et en indiquant que lui-même se trouvait dans l’appartement de la
personne à évacuer, de dos à la fenêtre, et qu’il n’avait pas entendu de bruit.

                        c) Egalement entendu le 12
novembre 2018, le pompier professionnel D.________ a expliqué qu’au moment des
faits, il se trouvait dans la nacelle du camion échelle, à environ vingt mètres
du sol. Il avait senti que la nacelle avait bougé et s’était « décalée
suite à un choc », la nacelle ayant bien dû bouger d’un mètre environ.
Il lui paraissait impossible que la nacelle ait bougé autant en raison du vent.
Au moment où la nacelle avait bougé, il s’était retourné et avait vu une
camionnette passer (l’intéressé n’a pas indiqué avoir entendu le bruit d’un
choc).

                        d) La police a déposé son
rapport le 29 novembre 2018. Elle mentionnait notamment, en se référant à la
photographie déjà déposée au dossier, que le camion échelle avait été « touché
à la base de la tourelle » et en outre ceci : « on peut
raisonnablement penser que le choc a dû se donner avec la partie métallique du
pont basculant sise à l’arrière de la cabine [du véhicule de livraison] ».

D.                           
Le ministère public
a obtenu un extrait du casier judiciaire du prévenu, qui ne fait état d’aucune
condamnation. Le 27 décembre 2018, il a transmis l’ordonnance pénale au
tribunal de police, pour valoir acte d’accusation.

E.                           
a) A son audience du
5 mars 2019, le tribunal de police a interrogé le prévenu et entendu deux
témoins.

                        b) Le prévenu a expliqué qu’il
avait vu le camion échelle à l’arrêt et la police. Il s’était arrêté et un
agent lui avait fait signe de continuer. Pour dépasser le camion de pompiers,
il avait dû passer sur le trottoir d’en face. En passant à côté du camion, il
avait entendu un bruit qu’il avait attribué à sa camionnette – le pont du
véhicule était composé de deux pièces et chaque fois que la route n’était pas
plate, le pont bougeait et faisait du bruit – et avait poursuivi sa route. Il
n’avait pas senti qu’il y aurait eu un choc. Il avait vu, dans son rétroviseur,
qu’une voiture le suivait et qu’un policier continuait à faire circuler le
trafic, mais n’avait pas vu de policiers qui lui auraient fait signe de
s’arrêter. Il s’était rendu dans les locaux de son employeur, à V.________.
Rien ne l’empêchait de s’arrêter. S’il avait eu un accident, celui-ci aurait
été couvert par l’assurance.

                        c) Le gendarme E.________,
entendu comme témoin, a déclaré qu’il se souvenait « dans les grandes
lignes » de l’intervention du 22 août 2017. Trois policiers, dont
lui-même, étaient sur place. Ils dirigeaient les véhicules vers leur gauche,
afin qu’ils évitent le camion échelle. Vu l’heure, le trafic n’était pas très
important. Il avait « vu une camionnette à pont basculant, elle [avait]
passé à côté du camion et ça [avait] fait un gros bruit. Le gendarme F.________
s’[était] tout de suite dirigé à la hauteur du conducteur pour qu’il s’arrête
[…] Nous avons supposé qu’il y avait eu un choc avec le camion […] Le chef
d’intervention, C.________, [avait] fait le tour du camion, il [avait] dit que
la base de l’échelle avait été touchée. Pour ma part, j’ai vu des griffures à
cette hauteur-là ».

                        d) Le pompier D.________ a
également été entendu en qualité de témoin. Il a confirmé qu’au moment des
faits, il se trouvait dans la nacelle du camion de pompiers, à quinze ou vingt
mètres du sol. Celle-ci « sortait en dehors du camion, au nord ».
Alors qu’il était en train de préparer le placement du patient sur la nacelle, « celle-ci
[avait] fortement bougé, soit en raison d’une rafale de vent soit en raison
d’un choc. Il n’[était] pas possible que le camion ait bougé, car [les pompiers
avaient] mis des stabilisateurs ». Le témoin ne se souvenait pas s’il
y avait du vent le jour en question. Au moment où la nacelle avait bougé, il
avait eu le réflexe de regarder en bas. Il avait vu plusieurs véhicules passer,
dont une camionnette, mais ne pouvait rien dire de leur vitesse, ni de leur
couleur. Les policiers lui avaient demandé s’il avait senti quelque chose. Il
leur avait répondu que ça avait bougé. Les agents lui avaient alors dit que
quelqu’un avait touché. Il n’avait lui-même pas entendu de bruit, mais
précisait que le moteur du camion tournait et qu’il écoutait ce que disaient
les ambulanciers, de sorte qu’il n’avait pas prêté attention à autre chose.
Après l’intervention, les pompiers étaient rentrés et avaient signalé qu’il y
avait eu un choc. Leurs supérieurs s’étaient chargés du constat. Le témoin ne
pouvait pas donner de précisions au sujet des dégâts au camion.

                        e) La mandataire du prévenu a
déposé une note d’honoraires s’élevant à 3'317.20 francs, indiquant qu’une
provision de 800 francs avait été versée ; les honoraires étaient comptés
à 300 francs l’heure ; un montant de 50 francs était facturé pour
l’ouverture du dossier.

                        f) Le tribunal de police a
rendu son jugement oralement, directement à l’audience du 5 mars 2019.

F.                           
Dans son jugement
motivé, adressé aux parties le 15 avril 2019, le tribunal de police a retenu que
le prévenu avait passé avec son véhicule sur la rue [aaaa] le jour des faits.
Savoir si le pont basculant, passant sur un gendarme couché, faisait autant de
bruit que le ferait un choc était difficile à trancher. Il se pouvait, la
camionnette du prévenu n’ayant pas été endommagée, qu’il ait frôlé le camion,
amplifiant le choc jusqu’au bout de l’échelle et permettant au pompier qui se
trouvait dans la nacelle d’avoir perçu un mouvement de celle-ci, sans entendre
d’autre bruit que le moteur du camion. Il était en outre bien possible que le
prévenu ait entendu un bruit en passant sur le gendarme couché de la rue [aaaa],
qu’il l’ait attribué au pont basculant de son véhicule et qu’il n’ait pas vu
les deux policiers qui tentaient de l’intercepter. L’ensemble des éléments
conduisait à un fort doute, qu’il n’était pas possible de lever. Les frais
nécessaires à la défense du prévenu, soit les honoraires de son avocate,
arrêtés à 3'565 francs, devaient lui être alloués au titre d’indemnité au sens
de l’article 429 CPP.

G.                          
La déclaration
d’appel du ministère public reproche au tribunal de police d’avoir considéré à
tort, au bénéfice du doute, que le véhicule du prévenu n’avait fait que frôler
le camion de pompiers. Il estime que l’infraction au sens des articles 31 al. 1
et 90 al. 1 LCR doit être retenue et ne conteste pas l’abandon des autres
préventions. Dans ses déclarations, le prévenu n’a pas exclu qu’un choc se soit
produit. A la police, le pompier D.________ a indiqué qu’il avait constaté que
la nacelle avait bougé d’environ un mètre et qu’il considérait comme impossible
qu’elle ait pu bouger autant en raison du vent ; devant le tribunal de
police, il a confirmé que la nacelle avait bougé et déclaré que les policiers
lui avaient dit que quelqu’un avait touché. Les policiers F.________ et G.________
ont été témoins du choc entre le véhicule conduit par le prévenu et le camion
et ils l’ont entendu. Des dommages ont été constatés sur la base de la tourelle
du camion. Il faut donc retenir qu’un choc s’est bien produit, le prévenu
s’étant ainsi rendu coupable d’infraction à l’article 90 al. 1 LCR. Par
ailleurs, l’indemnité au sens de l’article 429 CPP qui a été allouée au prévenu
est trop élevée. Le montant accordé, soit 3'565 francs, est supérieur à celui
qui était réclamé, soit 3'317.20 francs. Les honoraires doivent être comptés à
265 francs l’heure, et non 300 francs. Les 50 francs comptés pour l’ouverture
du dossier ne doivent pas être pris en compte. Un total de 9h10 de travail de
l’avocate a été pris en considération, alors qu’une activité de 6h30 aurait été
suffisante et proportionnée. C’est donc un montant d’honoraires de 2'040.65
francs qui doit être retenu. Comme le prévenu ne doit pas être acquitté pour
l’ensemble des infractions, il devra prendre à sa charge un quart des frais de
la cause, l’indemnité devant en outre être réduite d’autant.

H.                           
Dans ses
observations, le prévenu expose que les policiers qui se trouvaient sur place
ont entendu un gros bruit au moment où la camionnette passait à côté du camion,
mais n’ont pas vu le prétendu choc entre ces deux véhicules. Le gendarme
entendu devant le tribunal de police a d’ailleurs indiqué que les agents
avaient supposé qu’il y avait eu un choc. Le prévenu n’a lui-même pas ressenti
de choc. Aucune marque – griffure ou autre – n’a été relevée sur son véhicule.
Si des griffures ont été constatées sur le camion de pompiers, on en ignore
l’origine. Sur les photos, on remarque qu’une génératrice et un jerricane
d’essence se trouvent à la base de la tourelle du camion. Ces deux éléments
sont posés sur un socle fixe qui ne ressort pas du camion et c’est précisément
ce socle qui présente des griffures. S’il y avait eu un choc, on aurait
constaté des dégâts importants sur les deux véhicules. Au vu des déclarations
du pompier qui se trouvait sur la nacelle, on peine à comprendre comment un
prétendu choc avec un camion stabilisé aurait pu faire bouger la nacelle. Le
fait de prendre en charge un patient et la présence éventuelle de vent ont pu
provoquer ce mouvement. Le bruit entendu par les policiers doit être attribué
au passage de la camionnette sur le gendarme couché qui se trouvait à la
hauteur du camion. S’agissant de l’indemnité au sens de l’article 429 CPP, le
prévenu relève que l’audience du tribunal de police a duré plus longtemps que
ce qui avait été estimé, ce dont la première juge a tenu compte. Le temps
consacré à la cause est justifié. Si le montant de 50 francs pour l’ouverture
du dossier n’est pas admis en matière d’assistance judiciaire, cela ne vaut pas
pour l’avocat de choix. La plupart des avocats neuchâtelois pratiquent un tarif
horaire de 300 francs. En tout cas, les honoraires devraient être comptés à 280
francs de l’heure.

I.                            
Les 12 juin et 8
juillet 2019, le ministère public et le prévenu ont renoncé à des observations
complémentaires.

C
O N S I D E R A N T

1.                           
Le ministère public
a qualité pour recourir tant en faveur qu’en défaveur du prévenu (art. 381
CPP). Il est légitimé à le faire dans tous les cas où il estime que la décision
prise doit être modifiée (Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire
CPP, n. 2 ad art. 381). Interjeté dans les formes et délai légaux (art. 399 et
401 CPP), l’appel est recevable.

2.                           
Selon
l'article 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen –
en fait et en droit – sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel
peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus de pouvoir
d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation
incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). En vertu de
l'article 404 CPP, la juridiction d'appel n'examine en principe que les points
attaqués du jugement de première instance (al. 1), sauf en cas de décision
illégale ou inéquitable (al. 2).

3.                           
a) Le
ministère public soutient qu’il faut retenir, en fait, qu’il y a eu un choc
entre le véhicule de livraison conduit pas le prévenu et la base de la tourelle
du camion de pompiers. Le prévenu conteste l’existence d’un choc.

                        b)
La présomption d'innocence, garantie notamment par l’article 10 CPP, ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
l'appréciation des preuves au sens large. En tant que règle sur le fardeau de
la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve
incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle
d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne
doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé
si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce
fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et
théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être
exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de
doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (arrêt
du TF du 14.02.2019 [6B_1283/2018] cons. 1.2).

                        c)
La Cour pénale relève qu’aucune des personnes présentes sur les lieux n’a
constaté de visu un choc entre le véhicule de livraison et le camion de
pompiers. Les policiers ont entendu un bruit et ont supposé qu’il provenait
d’un choc. Le pompier qui se trouvait sur la nacelle n’a pas entendu de bruit
particulier (son attention se portait sur autre chose). Le prévenu a entendu un
bruit et a pensé qu’il provenait de sa camionnette, dont le pont était composé
de deux pièces, qui bougeaient et faisaient du bruit à chaque inégalité de la
route. Le tribunal de police a retenu que le véhicule du prévenu avait passé
sur un gendarme couché situé sur la rue [aaaa], ce qui avait provoqué un bruit.
La photographie des lieux qui se trouve au dossier ne permet pas de constater
la présence d’un gendarme couché. Lors de ses interrogatoires, le prévenu n’a
pas mentionné la présence d’un tel obstacle, mais a déclaré qu’il avait dû
passer sur le trottoir pour éviter le camion. Cette version n’est pas
contredite par les autres personnes entendues et est d’ailleurs plausible, au
vu de l’espace réduit que la position du camion avait laissé sur la chaussée.
Il ne peut donc pas être exclu, a priori, que le bruit entendu par les
policiers et le prévenu lui-même ait pu être causé par le passage sur le
trottoir, le pont basculant du véhicule du prévenu étant composé de deux pièces
qui faisaient facilement du bruit en cas d’inégalité de la route. Le prévenu a
dit n’avoir pas ressenti de choc entre son véhicule et le camion de pompiers.
La nacelle dans laquelle se trouvait un pompier a brusquement bougé d’environ
un mètre, mais le dossier ne permet pas de retenir comme certain que ce
mouvement s’est produit exactement en même temps que le bruit entendu par les
policiers et le prévenu : le pompier qui se trouvait dans la nacelle n’a
pas entendu le bruit et les policiers n’ont pas vu la nacelle bouger, de sorte
que la simultanéité exacte entre le mouvement de la nacelle et le bruit n’est
pas établie. Si, lors de son audition par la police, le pompier qui se trouvait
dans la nacelle pensait pouvoir exclure le vent comme cause du mouvement de
celle-ci, il ne l’excluait plus devant le tribunal de police, déclarant que
« [la nacelle] a fortement bougé, soit en raison d’une rafale de vent
soit en raison d’un choc », tout en ne se souvenant pas s’il y avait
du vent le jour en question. Un pompier expérimenté doit savoir si, en général,
du vent peut faire bouger une nacelle et il paraît d’ailleurs conforme au sens
commun qu’une nacelle se trouvant au bout d’un bras articulé, à quinze ou vingt
mètres de hauteur, peut subir des mouvements en raison du vent. Un mouvement de
la nacelle dû au vent ne peut donc pas être entièrement exclu. La police n’a
pas examiné elle-même le véhicule conduit par le prévenu au moment des faits et
a admis qu’il ne présentait aucun dégât qui aurait pu être mis en relation avec
les faits ici en cause, ceci sur la base d’une attestation établie par un
responsable de l’entreprise propriétaire de la camionnette. On en prend acte et
il faut donc retenir que cette camionnette n’a pas été endommagée, même très
légèrement. La police a constaté des dégâts sur le camion de pompiers (« base
de la tourelle endommagée »), mais ces dégâts ne sont pas décrits
précisément et la photographie qui se trouve au dossier ne permet pas de se
faire une idée claire de ce que le dommage pourrait être. La Cour pénale relève
qu’il serait assez extraordinaire qu’un choc entre une camionnette et un camion
échelle – dont on peut imaginer qu’il est solidement construit – ne laisse pas
la moindre trace sur le premier de ces véhicules. En fonction de l’ensemble de
ces éléments, il subsiste trop d’inconnues pour écarter tout doute raisonnable
quant à l’existence d’un choc entre les véhicules. Il est certes possible que
le choc ait eu lieu. Il est vrai qu’un bruit ressemblant à celui d’un choc et
un mouvement de la nacelle qui ne serait pas causé par un choc, dans un laps de
temps en tout cas bref, relèverait d’un hasard dont on peut discuter, mais la
possibilité d’une telle éventualité ne peut être suffisamment exclue. Au
bénéfice du doute, la Cour pénale retient dès lors qu’il n’y a pas eu de choc
entre les deux véhicules et considère, en conséquence, que le prévenu n’a pas
commis l’infraction que le ministère public lui reproche en procédure d’appel.
L’appel doit être rejeté sur ce point.

4.                           
a) Le second grief
du ministère public porte sur le montant de l’indemnité allouée au prévenu par
le tribunal de police, au sens de l’article 429 CPP, indemnité dont il ne conteste pas
le principe.

                        b)
Aux termes de l'article 429 al. 1 let. a CPP, si le prévenu est acquitté totalement ou en partie
ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à une indemnité
pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de
procédure. Selon la jurisprudence (arrêt du TF du 06.05.2019 [6B_331/2019] cons. 3.1), l'indemnité couvre en
particulier les honoraires d'avocat, à condition que le recours à celui-ci
procède d'un exercice raisonnable des droits de procédure. L'Etat ne prend en charge
les frais de défense que si l'assistance d'un avocat était nécessaire compte
tenu de la complexité de l'affaire en fait ou en droit et que le volume de
travail et donc les honoraires étaient ainsi justifiés. L'indemnité doit
correspondre au tarif usuel du barreau applicable dans le canton où la
procédure se déroule.

                        c)
En l’espèce, l’assistance d’un mandataire se justifiait, vu les questions de
fait et de droit à examiner, en fonction de la portée de l’accusation. La
mandataire du prévenu a déposé un mémoire faisant état de 9h10 d’activité. La
première juge n’a pas expliqué comment elle arrivait à une indemnité de 3'565
francs, mais un rapide calcul permet de constater qu’elle a dû partir de 9h55
d’activité justifiée, en comptant que l’audience a duré 45 minutes de plus que
prévu par l’avocate dans son mémoire. Une telle activité n’est pas excessive
dans une procédure de ce genre, qui posait des problèmes de fait et de droit
qui n’étaient pas évidents à résoudre et dans laquelle la mandataire a dû consulter
le dossier, adresser une opposition au ministère public (opposition dont il
était utile à la défense des intérêts du prévenu qu’elle soit motivée), prendre
connaissance d’un rapport complémentaire, rédiger des observations destinées au
ministère public, puis produire des pièces, préparer l’audience du tribunal de
police et comparaître à celle-ci, qui a duré 2h15 (au lieu de 1h30 selon
l’estimation a priori faite par la mandataire). Il n’y a donc rien à
redire au temps d’activité retenu par le tribunal de police, soit 9h55. Par
contre, admettre un tarif horaire de 300 francs est contraire aux usages
neuchâtelois. La pratique retient en général un tarif de 270 francs l’heure,
sauf circonstances particulières (cf. par exemple jugements de la Cour pénale
des 03.04.2019 [CPEN.2018.75] cons. 10 et 21.02.2019 [CPEN.2018.68] cons. 9). La Cour pénale considère
que le tarif de 270 francs l’heure est adapté au cas particulier. Par ailleurs,
l’ouverture d’un dossier relève d’un travail de secrétariat, qui n’a pas à être
indemnisé à part, dans la mesure où le tarif horaire comprend déjà les frais de
secrétariat. Les 50 francs facturés à ce titre ne seront donc pas pris en
considération. Cela conduit à retenir des honoraires de 2'677.50 francs, à quoi
il faut ajouter 206.15 francs pour la TVA comptée à 7,7 %. L’indemnisation
forfaitaire des frais de 10 %, prévue pour l’avocat d’office à l’article 57 TFrais, ne s’applique pas au défenseur
privé (RJN 2018 p. 543). L’indemnité sera dès lors fixée à
2'883.65 francs. L’appel sera partiellement admis sur ce point.

5.                           
Il résulte de ce qui
précède que l’appel doit être partiellement admis. Il ne l’est que sur la
réduction du montant de l’indemnité, pour une fraction de ce que le ministère
public proposait. Dans ces conditions, les frais de la procédure d’appel seront
mis pour 1/10 à la charge du prévenu et laissés pour le surplus à la charge de
l’Etat. Pour la procédure d’appel, le prévenu a droit à une indemnité, au sens
de l’article 436 CPP. Le mémoire produit par sa mandataire se chiffre à
1'066.25 francs et peut être admis pour la durée de l’activité, mais pas pour
le tarif horaire et la question des frais forfaitaires (cf. plus haut). Il doit
être réduit à 872.35 francs, dont 810 francs pour 3 heures d’activité à 270
francs et 62.35 francs pour la TVA à 7,7 %. L’indemnité sera des 9/10 de ce
montant, soit 785.15 francs.

Par
ces motifs,

la Cour pénale décide

vu les articles 10, 426, 428, 429,
436 CPP,

I.       
L’appel est
partiellement admis.

II.       
Le jugement rendu
le 5 mars 2019 par le Tribunal de police des Montagnes et du Val-de-Ruz est
réformé, le dispositif étant désormais le suivant :

1.  
Acquitte, au
bénéfice du doute, A.________ des préventions d’infraction aux articles 27 al.
1, 31 al. 1, 90 al. 1, 91a al. 1 et 92 al. 1 LCR.

2.  
Laisse les frais
de la cause à la charge de l’Etat.

3.  
Alloue le montant
de 2'883.65 francs à A.________ au titre d’indemnité au sens de l’article 429
CPP.

III.       
Les frais de la
procédure d’appel, arrêtés à 1'200 francs, sont mis pour 120 francs à la charge
de A.________ et laissés à la charge de l’Etat pour le surplus.

IV.       
Une indemnité
partielle de 785.15 francs, frais et TVA inclus, est accordée à A.________ pour
ses frais de défense en procédure d’appel.

V.       
Le présent
jugement est notifié à A.________, par Me H.________, au ministère public,
parquet général, à Neuchâtel (MP.2017.6014-PGA), et au Tribunal de police des
montagnes et du Val-de-Ruz, à La Chaux-de-Fonds (POL.2019.11).

Neuchâtel, le 8 août 2019

Art. 10 CPP

Présomption
d'innocence et appréciation des preuves

 

1 Toute personne
est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré
en force.

2 Le tribunal
apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il
retire de l'ensemble de la procédure.

3 Lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une
condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au
prévenu.

Art. 429
CPP

Prétentions

 

1 Si le prévenu est acquitté
totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a
droit à:

a. une indemnité pour les dépenses
occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure;

b. une indemnité pour le dommage économique
subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure pénale;

c. une réparation du tort moral subi en
raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en
cas de privation de liberté.

2 L'autorité pénale examine
d'office les prétentions du prévenu. Elle peut enjoindre à celui-ci de les
chiffrer et de les justifier.