# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b7e6cdd2-ed46-5ecf-b5d4-afc681954dba
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-08-04
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 04.08.2010 C-5477/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-5477-2008_2010-08-04.pdf

## Full Text

Cour III
C-5477/2008/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  4  a o û t  2 0 1 0

Elena Avenati-Carpani (présidente du collège), 
Stefan Mesmer, Michael Peterli, juges, 
Dario Quirici, greffier.

A._______,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance invalidité, décision du 24 juillet 2008.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-5477/2008

Faits :

A.
A._______, ressortissant portugais né le (...), a travaillé en Suisse en 
tant  que  salarié  dans  différents  domaines  de  1982  à  1993  (pce  5) 
avant de regagner son pays d'origine où il a travaillé en dernier en tant  
que mécanicien sur auto du 1er octobre 2002 au 1er mai 2007 (pces 8 
et 9).

B.
Agissant  le  20  juin  2007  par  l'entremise  de  l'autorité  portugaise 
compétente,  A._______  a  sollicité  des  prestations  de  l'assurance-
invalidité suisse (pce 1).

Dans  le  cadre  de  l'instruction  de  cette  demande,  l'Office  de 
l'assurance-invalidité pour  les assurés résidant  à l'étranger (OAIE) a 
versé les pièces suivantes au dossier entre autres:

- le questionnaire à l'assuré daté et signé de la main du requérant le 
14 février 2008 duquel il ressort qu'il a travaillé en dernier jusqu'au 
1er mai 2007 en qualité de mécanicien sur auto huit heures par jour, 
quarante par semaine, pour un salaire mensuel de EUR 795.98 et 
qu'il a dû cesser son activité pour raisons de santé (pce 9);

- le  questionnaire  pour  l'employeur  daté  et  signé  du  18  décembre 
2007  duquel  il  ressort  que  l'intéressé  a  subi  deux  périodes  de 
maladie du 1er mai au 6 novembre 2007 et du 16 novembre au 26 
décembre 2007(pces 8);

- le  rapport  d'examen radiologique  de  la  colonne  vertebrale  du  16 
janvier 2007 rédigé par le Dr B._______ (pce 12);

- le rapport d'imagerie TAC de la colonne lombaire établi le 20 mars 
2007 par la Drsse C._______ (pce 13);

- le  rapport  d'examen IRM de la  colonne lombaire  du 5  août  2007 
rédigé par la Drsse C._______ (pce 14);

- les  rapport  d'imagerie  concernant  l'épaule  droite  du  3  décembre 
2007 et la colonne cervicale du 8 décembre 2007 (pces 18 et 19).

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C.
Dans sa prise  de position médicale du 20 février  2008 (pce 21),  le 
Dr D._______  du  Service  médical  de  l'OAIE  a  observé  que  les 
documents  radiologiques  à  disposition  faisaient  état  d'un  syndrome 
cervico-lombospondylogène  sur  altérations  dégénératives  de  la 
colonne, status après hémilaminectomie L5/S1 droite  et  déformation 
de L1 de probable origine traumatique. Ce praticien a estimé qu'il était 
nécessaire  de  demander  un  rapport  orthopédique  avec  évaluation 
précise des limitations fonctionnelles.

Suite à la requête de l'OAIE du 26 février 2008 adressée à l'autorité 
portugaise et tendant à la production d'une documentation conforme 
aux indications du Dr D._______ (pce 23), les pièces suivantes ont été 
versées en complément du dossier: 

- le rapport d'examen orthopédique du 12 février 2008 établi par le 
Dr E._______ (pce 25);

- un certificat médical du 20 mars 2008 rédigé par le Dr F._______ 
qui  conclut  à  une  incapacité  définitive  pour  le  travail  exercé (pce 
24).

Dans sa prise de position du 21 avril 2008 (pce 27), le Dr E._______ 
du Service médical de l'OAIE a confirmé le diagnostic précédent et a 
noté  qu'il  était  justifié  de  considérer  qu'il  existait  une  incapacité  de 
travail de 40%, dès le 5 novembre 2007, dans l'activité habituelle de 
l'assuré  mais  que  des  activités  de  substitution  plus  légères  étaient 
exigibles à plein temps. A titre d'exemples non exhaustifs d'activités de 
substitution  adaptées,  le  médecin  de  l'OAIE  a  cité  surveillant  de 
parking/musée,  livreur  avec véhicule  (petites  livraisons),  vendeur  de 
billets,  activités  simples  sans  qualification  spéciale  de  bureau  et 
d'administration (pce 27.1).

En date du 30 mai 2008, l'OAIE a procédé à l'évaluation de l'invalidité 
de  A._______  en  application  de  la  méthode  générale  (pce  28). 
Comparant  un  salaire  sans  invalidité  de  CHF  5'275.87  (salaire 
mensuel  moyen  en  Suisse  en  2006  d'un  salarié  avec  des 
connaissances  professionnelles  spécialisées  dans  le  commerce, 
réparations de véhicules automobiles pour un horaire de 42.3 heures 
par  semaines  [h/sem.])  à  un  salaire  d'invalide  de  CHF 3'752.37 
(salaire  mensuel  moyen  en  Suisse  en  2006  d'un  salarié  dans  le 
secteur privé en général effectuant des tâches simples et répétitives 

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pour un horaire de 41.7 h/sem., CHF 4690.47 abattu de 20% compte 
tenu des circonstances du cas), l'OAIE a calculé une perte de gain de 
28.88%.

D.
Par  projet  de  décision  du  6  juin  2008  (pce  31),  l'OAIE  a  informé 
A._______ que, malgré la reconnaissance d'une incapacité de travail  
de  40%  dans  son  activité  habituelle,  l'exercice  d'une  activité  de 
substitution  adaptée  à  son  état  de  santé  était  exigible  dans  une 
mesure suffisante pour exclure, compte tenu de la perte de gain de 
29% que  cela  impliquait,  un  taux  d'invalidité  ouvrant  le  droit  à  une 
rente. Un délai de trente jours dès réception a été imparti  à l'assuré 
pour formuler ses éventuelles objections.

L'autorité portugaise a encore produit un E 213 du 28 avril 2008 signé 
par  le  Dr G._______ duquel  il  ressort  que l'intéressé présentait  des 
dorsolombalgies  et  des  douleurs  à  l'épaule  droite  et  qu'il  était 
incapable d'exercer son activité habituelle et toute autre activité (pce 
30).  Appelé  à  se  prononcer  sur  ce  document,  le  Dr  E._______  a 
confirmé ses conclusions précédentes (pce 33).

E.
Par décision du 24 juillet 2008 (pce 34), l'OAIE a rejeté la demande de 
prestations  de  l'assurance-invalidité  présentée  le  20  juin  2007  par 
A._______. A l'appui de son prononcé, l'autorité inférieure a invoqué 
les motifs avancés dans son projet de décision du 6 juin 2008, relevant 
que les documents produits en procédure d'audition n'étaient pas de 
nature à modifier le bien-fondé de la décision.

F.
Par courrier  remis  aux services  postaux portugais  le  20 août  2008, 
A._______  a  transmis  au Tribunal  administratif  fédéral  une  série  de 
documents  médicaux,  en  partie  déjà  au  dossier,  et  comprenant  en 
particulier:

- le certificat médical du Dr F._______ du 11 août 2008;

- le rapport d'imagerie TAC de la colonne dorsolombaire effectuée le 
11 août 2008 et signé par la Dresse H._______;

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- le  rapport  médical  du  14  août  2008  rédigé  par  le  Dr  I._______, 
spécialiste en orthopédie, qui conclut à l'incapacité par l'intéressé 
d'exercer sa profession.

Invité  par  décision  incidente  du  Tribunal  administratif  fédéral  du  28 
août  2008 à déposer  un acte de recours contenant des conclusions 
claires et portant sa signature, le recourant a, par écrit du 4 septembre 
2008,  fait  valoir  que les médecins le  considéraient  inapte au travail, 
que les médicaments n'avaient pas amélioré la situation et a demandé 
que lui soit reconnu le droit à une rente d'invalidité.

G.
Appelée à se prononcer sur le recours, l'OAIE a soumis le dossier au 
Dr L._______ de son service médical, lequel dans son rapport du 12 
décembre  2008,  a  observé  que  les  documents  produits  en  recours 
n'apportaient  aucun  élément  nouveau  susceptible  de  modifier  les 
conclusions précédentes. Dans sa réponse au recours du 3 novembre 
2008,  l'autorité  inférieure  a  donc  proposé  le  rejet  du  recours  en 
relevant  que son service médical  avait  constaté  un empêchement  à 
l'exercice de l'activité habituelle, mais avait estimé que des activités de 
substitution adaptées à l'état de santé de A._______ étaient exigibles 
à plein temps et que par le calcul comparatif des revenus, il avait été  
établi que l'assuré subissait une perte de gain de 29%, taux insuffisant 
pour l'octroi d'une rente.

Invité  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  à  se  prononcer  sur  la 
réponse au recours de l'OAIE, l'assuré n'a pas répliqué dans le délai 
imparti.

H.
Par  décision  incidente  du  19  février  2009,  le  Tribunal  administratif 
fédéral a imparti  au recourant un délai de trente jours dès réception 
pour s'acquitter, sous peine d'irrecevabilité du recours, d'une avance 
de CHF 300.--  sur les frais  de procédure présumés. En date  du 24 
mars 2009, A._______ s'est acquitté du montant de l'avance de frais 
sollicitée.

I.
Par écriture spontanée remise aux services postaux portugais le  23 
juin 2010, A._______ a en substance soutenu, d'une part, être dans 
l'incapacité  totale  de travailler  et,  d'autre  part,  que la  perte  de gain 
telle  que  calculée  par  l'OAIE  ne  correspondait  pas  à  la  réalité  de 

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l'économie  portugaise,  compte  tenu  des  salaires  prévalant  sur  le 
marché du travail de ca pays.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l’art. 32 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
le Tribunal administratif fédéral, en vertu de l’art. 31 LTAF, connaît des 
recours contre les décisions au sens de l’art. 5 de la loi  fédérale du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) 
prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les 
décisions rendues par l'OAIE concernant l'octroi  de rente d'invalidité 
peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal  administratif  fédéral 
conformément à l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 
sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20).

1.2 En  vertu  de  l'art. 3  let. dbis PA  la  procédure  en  matière 
d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la 
LPGA  est  applicable.  En  application  de  l'art. 1  al. 1  LAI,  les 
dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité (art.  1a à 
26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne déroge à la LPGA.

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies en l'espèce.

1.4 Déposé  en  temps  utile  et  dans  les  formes  requises  par  la  loi 
(art. 60 LPGA et 52 PA), et l'avance des frais de procédure ayant été 
versée dans les délais, le recours est recevable.

2.
Le Tribunal administratif fédéral applique le droit d'office, sans être lié  
par  les  motifs  invoqués  (art.  62  al.  4  PA)  ni  par  l'argumentation 
juridique développée dans la  décision entreprise (PIERRE MOOR,  Droit 
administratif,  vol. II,  2e éd.,  Berne  2002,  ch. 2.2.6.5,  p. 265  ).  La 
procédure est régie par la maxime inquisitoire, ce qui signifie que le 
Tribunal  administratif  fédéral  définit  les  faits  et  apprécie les preuves 
d'office  et  librement  (art.  12  PA).  Les  parties  doivent  toutefois 
collaborer  à  l'établissement  des  faits  (art.  13  PA)  et  motiver  leur 

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recours  (art.  52  PA). En  conséquence,  l'autorité  saisie  se  limite  en 
principe aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit  non 
invoquées que  dans la  mesure où les  arguments  des  parties  ou le 
dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a, ATF 121 V 204 consid.  
6c;  Jurisprudence  des  autorités  administratives  de  la  Confédération 
[JAAC]  61.31  consid.  3.2.2;  ANDRÉ MOSER/MICHAEL BEUSCH/LORENZ 
KNEUBÜHLER,  Prozessieren  vor  dem  Bundesverwaltungsgericht,  Bâle 
2008,  p. 22 n. 1.55,  ALFRED KÖLZ/ISABELLE HÄNER, Verwaltungsverfahren 
und  Verwaltungsrechtspflege  des  Bundes,  2e  éd.,  Zurich  1998, 
n. 677).

3.

3.1 L'Accord  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne  et  ses 
États membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 
(ALCP, RS 0.142.112.681) est entré en vigueur le 1er juin 2002. A cette 
date  sont  également  entrés  en  vigueur  son  Annexe  II  qui  règle  la 
coordination  des systèmes de sécurité  sociale,  le  Règlement  (CEE) 
n° 1408/71  du  Conseil  du  14  juin  1971  relatif  à  l'application  des 
régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs 
non  salariés  et  aux  membres  de  leur  famille  qui  se  déplacent  à 
l'intérieur  de  la  Communauté  (RS  0.831.109.  268.1),  s'appliquant  à 
toutes  les  rentes  dont  le  droit  prend  naissance  au  1 er juin  2002  et 
ultérieurement et se substituant à toute convention de sécurité sociale 
liant  deux  ou  plusieurs  Etats  (art. 6  du  Règlement),  et  enfin  le 
Règlement  (CEE)  n° 574/72  du  Conseil  du  21  mars  1972  relatif  à 
l'application du Règlement (CEE) n° 1408/71 (RS 0.831.109.268.11). 
Selon l'art. 3 du Règlement (CEE) n° 1408/71 les ressortissants des 
Etats membres de la Communauté européenne et  les ressortissants 
suisses  bénéficient  de  l'égalité  de  traitement.  Selon  l'art.  20  ALCP, 
sauf  disposition  contraire  découlant  de  l'Annexe  II,  les  accords  de 
sécurité sociale bilatéraux entre la Suisse et les États membres de la 
Communauté européenne sont suspendus dès l'entrée en vigueur du 
présent accord, dans la mesure où la même matière est régie par le 
présent accord. Dans la mesure où l'ALCP, en particulier son Annexe II 
qui  régit  la  coordination  des systèmes  d'assurances  sociales  (art. 8 
ALCP)  ne  prévoit  pas  de  disposition  contraire,  l'organisation  de  la 
procédure de même que l'examen des conditions à l'octroi d'une rente 
d'invalidité suisse ressortissent au droit interne suisse.

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3.2 L'art. 80a LAI  rend  expressément  applicables  dans  la  présente 
cause, s'agissant d'un ressortissant de l'Union européenne, l'ALCP et 
les Règlements (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 et (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relativement à l'application du 
Règlement (CEE) n° 1408/71.

3.3 De  jurisprudence  constante  l'octroi  d'une  rente  étrangère 
d'invalidité  ne  préjuge  pas  l'appréciation  de  l'invalidité  selon  la  loi  
suisse (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 435/02 du 4 février 
2003  consid.  2;  Revue  à  l'intention  des  caisses  de  compensation 
[RCC]  1989  p. 330).  Même  après  l'entrée  en  vigueur  de  l'ALCP, le 
degré  d'invalidité  d'un assuré  qui  prétend une rente  de l'assurance-
invalidité  suisse est  déterminé exclusivement  d'après  le  droit  suisse 
(ATF 130 V 257 consid. 2.4).

4.
S'agissant du droit applicable, il convient de préciser que le 1 er janvier 
2008 les modifications de la LAI introduites par la modification du 6 
octobre 2006 (5ème révision) sont entrées en vigueur (RO 2007 5129). 
Eu égard au principe selon lequel les règles applicables sont celles en 
vigueur  au  moment  où  les  faits  juridiquement  déterminants  se  sont 
produits (ATF 130 V 445 consid. 1.2),  si le cas d'assurance survient 
avant le 1er janvier 2008, ce sont les normes en vigueur jusqu'au 31 
décembre 2007 qui  s'appliquent. Selon une jurisprudence constante, 
le  juge  des  assurances  sociales  apprécie  la  légalité  des  décisions 
attaquées,  en  règle  générale,  d'après  l'état  de  fait  existant  jusqu'au 
moment où la décision litigieuse a été rendue (ATF 116 V 246 consid.  
1a et les arrêts mentionnés).

En  l'espèce,  le  recourant  a  déposé  sa  demande  de  prestations  de 
l'assurance-invalidité  le  20  juin  2007  et  la  décision  litigieuse  le 
concernant a été prononcée le 24 juillet 2008. Les dispositions de la 
5ème révision de la LAI et de la LPGA entrées en vigueur le 1er  janvier 
2008  sont  donc  aussi  applicables.  Toutefois,  le  droit  à  la  rente 
s'étendant jusqu'au 31 décembre 2007 est examiné à la lumière des 
anciennes dispositions.

5.
Le  recourant  a  présenté  sa  demande de  rente  le  20  juin  2007. En 
dérogation  à  l'art. 24  LPGA,  l'art. 48  al. 2  LAI,  dans  sa  teneur  en 
vigueur jusqu'au 31 décembre 2007, prévoit que si l'assuré présente 
sa demande de rente plus de douze mois après la naissance du droit,  

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les prestations ne sont allouées que pour les douze mois précédant le 
dépôt de la demande.

Concrètement,  le  Tribunal  de céans peut  se limiter  à examiner  si  le 
recourant  avait  droit  à  une rente  le  20 juin  2006 (12  mois  avant  le  
dépôt de la demande) ou si  le droit  à une rente était  né entre cette 
date  et  le  24 juillet  2008,  date  de la  décision attaquée marquant  la 
limite dans le temps du pouvoir d'examen de l'autorité de recours (ATF 
130 V 445 consid. 1.2 et 1.2.1).

Il convient encore de mentionner que, de jurisprudence constante, les 
faits  qui  se sont  produits  postérieurement à une décision et  qui  ont  
une  influence  sur  l'état  de  santé  de  l'assuré  doivent  normalement 
ouvrir  une  nouvelle  procédure  d'examen  d'un  éventuel  droit  aux 
prestations (ATF 129 V 4 consid. 1.2, 127 V 467 consid. 1, 121 V 366 
consid. 1b). Exceptionnellement,  le  tribunal  des  assurances sociales 
peut – pour des raisons d'économie de procédure – aussi prendre en 
considération  les  événements  survenus  après  le  prononcé  d'une 
décision,  à  condition  qu'ils  soient  établis  de  manière  suffisamment 
précise et dans la mesure où ils servent à la constatation rétrospective 
de  la  situation  antérieure  à  la  décision  elle-même (ATF 130  V  138 
consid. 2.1 et réf. cit.).

6.
Tout  requérant  doit  remplir  cumulativement  les  conditions  suivantes 
pour avoir droit à une rente de l'assurance invalidité suisse:

• être invalide au sens de la LPGA/LAI et

• avoir versé des cotisations à l'AVS/AI durant au moins une année 
(art.  36  LAI  en  vigueur  jusqu'au  31  décembre  2007), 
respectivement  –  à  compter  du  1er janvier  2008  –  durant  trois 
années  au  total,  dont  au  moins  une  en  Suisse,  auprès  d'une 
assurance  sociale  assimilée  d'un  Etat  membre  de  l'Union 
européenne  (UE)  ou  de  l'Association  européenne  de  libre 
échange (FF 2005 p. 4291; art. 45 du règlement 1408/71).

En  l'occurrence,  le  recourant  remplit  la  condition  liée  à  la  durée 
minimale  de  cotisations.  Il  reste  dès  lors  à  examiner  si  l'intéressé 
pouvait être qualifié d'invalide au sens de la LAI.

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7.

7.1 L'invalidité  au sens de la  LPGA et  de la  LAI  est  l'incapacité  de 
gain  totale  ou partielle  qui  est  présumée permanente  ou de longue 
durée, qui peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou 
d'un  accident  (art. 8  LPGA et  4  al. 1  LAI).  Selon  l'art. 7  LPGA,  est 
réputée  incapacité  de  gain  toute  diminution  de l'ensemble  ou d'une 
partie  des possibilités  de gain  de l'assuré  sur  un marché du travail 
équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une 
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 
de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine 
d'activité (art. 6 LPGA). De plus, il n'y a incapacité de gain que si elle 
n'est  pas  objectivement  surmontable  (art.  7  al.  2  LPGA  dans  sa 
nouvelle teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2008).

7.2 Aux termes de l'art. 28 al. 1 LAI (art. 28 al. 2 LAI dès le 1er janvier 
2008), l'assuré a droit à un quart de rente s'il  est invalide à 40% au 
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, à trois quarts 
de rente s'il est invalide à 60% au moins et à une rente entière s'il est  
invalide  à  70% au  moins.  Toutefois,  les  rentes  correspondant  à  un 
degré d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées qu'aux assurés qui 
ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse (art.  28 al. 1ter 

LAI, art. 29 al. 4 LAI à partir du 1er janvier 2008). Depuis l’entrée en 
vigueur  de  l'ALCP,  les  ressortissants  d'un  Etat  membre  de  la 
Communauté européenne qui présentent un degré d’invalidité de 40% 
au moins, ont droit à un quart de rente s’ils ont leur domicile et leur 
résidence habituelle sur le sol d'un Etat membre.

7.3 Conformément à l'art. 29 al. 1 LAI,  texte en vigueur jusqu'au 31 
décembre 2007, le droit  à  une rente naît  dès que l'assuré présente 
une  incapacité  durable  de  40%  au  moins  (lettre  a)  ou  dès  qu'il  a 
présenté,  en  moyenne,  une  incapacité  de  travail  de  40% au  moins 
pendant une année sans interruption notable (lettre b; ATF 121 V 264 
consid. 6). D'après la jurisprudence constante du Tribunal  fédéral,  la 
lettre a s'applique si l'état de santé de l'assuré est stabilisé et a acquis 
un caractère essentiellement irréversible, la lettre b si l'état de santé 
est  labile,  c'est-à-dire  susceptible  d'une  amélioration  ou  d'une 
aggravation  (ATF 111  V 21 consid. 2). Une incapacité  de travail  de 
20% doit être prise en compte pour le calcul de l'incapacité de travail  

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moyenne selon la let. b de l'art. 29 al. 1 LAI (VSI 1998 p. 126 consid.  
3c). Depuis le 1er janvier 2008, l'art. 28 al. 1 LAI prévoit que l'assuré a 
droit à une rente aux conditions suivantes:

1. sa  capacité  de  gain  ou  sa  capacité  d'accomplir  ses  travaux 
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par 
des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (art. 28 
al. 1 let. a LAI);

2. il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 
40%  en  moyenne  durant  une  année  sans  interruption  notable 
(art. 28 al. 1 let. b LAI);

3. au terme de cette année il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au 
moins (art. 28 al. 1 let. c LAI).

8.

8.1 La  notion  d'invalidité,  dont  il  est  question  à  l'art. 8  LPGA  et  à 
l'art. 4 LAI est de nature économique/juridique et non médicale (ATF 
116  V  246  consid.  1b).  En  d'autres  termes,  l'assurance-invalidité 
suisse couvre seulement les pertes économiques liées à une atteinte 
à  la  santé  physique  ou  psychique,  qui  peut  résulter  d'une  infirmité 
congénitale, d'une maladie ou d'un accident, et non la maladie en tant 
que telle. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait  
pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait  
obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de 
lui après les traitements et les mesures de réadaptation sur un marché 
du  travail  équilibré  (art. 16  LPGA,  méthode  générale).  Le  Tribunal 
fédéral a précisé qu'il n'y pas lieu de poser des exigences excessives 
quant aux possibilités des assurés de trouver un emploi correspondant 
aux activités de substitution proposées. Il  suffit  qu'une telle place de 
travail  n'apparaisse  pas  à  toute  évidence  comme exclue  (arrêts  du 
Tribunal fédéral 9C_446/2008 du 18 septembre 2008 et 9C_236/2008 
du 4 août 2008).

8.2 Selon une jurisprudence constante,  bien que l'invalidité  soit  une 
notion juridique et économique les données fournies par les médecins 
constituent  néanmoins  un  élément  utile  pour  apprécier  les 
conséquences de l'atteinte à la santé et pour déterminer quels travaux 
peuvent être encore raisonnablement  exigés de l'assuré (ATF 115 V 
133 consid. 2, 114 V 310 consid. 3c ; RCC 1991 p. 329 consid. 1c).

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8.3 L'art. 69 du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité 
(RAI,  RS  831.201)  prescrit  que  l'Office  AI  réunit  les  pièces 
nécessaires,  en  particulier  sur  l'état  de  santé  du  requérant,  son 
activité,  sa capacité de travail  et  son aptitude à être réadapté, ainsi 
que  sur  l'indication  de  mesures  déterminées  de  réadaptation;  à  cet 
effet  peuvent  être  exigés  ou  effectués  des  rapports  ou  des 
renseignements,  des  expertises  ou  des  enquêtes  sur  place,  il  peut 
être  fait  appel  aux  spécialistes  de  l'aide  publique  ou  privée  aux 
invalides.

Le tribunal  des assurances doit  examiner de manière objective tous 
les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis décider si 
les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur  le  droit  litigieux. Avant  de  conférer  pleine  valeur  probante  à  un 
rapport  médical,  il  s'assurera  que  les  points  litigieux  ont  fait  l'objet 
d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets,  qu'il  prend  également  en  considération  les  plaintes 
exprimées  par  la  personne  examinée,  qu'il  a  été  établi  en  pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical 
et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les 
conclusions  de  l'expert  sont  dûment  motivées  (ATF  125  V  352 
consid. 3a et réf. cit.).

9.
Le recourant a travaillé au Portugal jusqu'au mois de mai 2007 en tant  
que mécanicien sur auto pendant 8 heures par jour et 40 par semaine 
sans devoir assumer des tâches plus légères pour raisons de santé ni  
subir une diminution de salaire correspondant à EUR 795.98 par mois.  
Depuis le mois de mai 2007 il  a dû arrêter le travail  pour maladie à 
deux  reprises  jusqu'au  26  décembre  2007  et  aurait  cessé 
complètement toute activité dès mars 2008. Il convient dès lors de se 
référer, à l'instar de l'autorité inférieure, à l'appréciation des médecins 
pour  déterminer  l'éventuelle  invalidité  du  recourant.  Toutefois,  le 
recourant ayant exercé son activité habituelle à plein temps jusqu'au 
1er mai 2007, il  ne saurait  y avoir d'invalidité au sens de la loi avant  
cette date.

Il  ressort  des  pièces  médicales  versées  au  dossier  de  la  cause 
pendant  l'instruction  de la  demande que le diagnostic  suivant  a été 
posé en relation avec la capacité de travail  du recourant:  syndrome 
cervico-lombospondylogène  sur  altérations  dégénératives  de  la 

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colonne, status après hémilaminectomie L5/S1 droite et  déformation 
de L1 de probable origine traumatique.

10.
Dans  la  décision  entreprise  et  sa  réponse  au  recours,  l'autorité 
inférieure a estimé que A._______ ne présentait  pas une incapacité 
de travail suffisante pour ouvrir le droit à une rente, dans la mesure où 
l'incapacité de gain qui en résultait était de 29% et ne dépassait donc 
pas 40%.

Le  recourant  a  en  substance  avancé  qu'il  ne  pouvait  plus  exercer 
aucune activité lucrative, quelle qu'elle soit,  et que l'évaluation de la 
perte de gain effectuée par l'OAIE n'était pas en adéquation avec la 
réalité dans la mesure où elle était fondée sur des valeurs statistiques 
valables  pour  la  Suisse  et  non  sur  la  comparaison  du  revenu 
effectivement  réalisé  avant  l'invalidité  avec  le  salaire  qu'il  pouvait 
espérer obtenir de manière réaliste en Espagne dans l'exercice d'une 
activité adaptée.

10.1 Il  ressort  des  documents  médicaux  produits  dans  le  cadre  de 
l'instruction  de  la  demande  de  prestations  que  l'intéressé  souffrait  
principalement  d'un  syndrome  cervico-lombospondylogène  sur 
altérations  dégénératives  de  la  colonne,  status  après 
hémilaminectomie L5-S1 droite  et  d'une  déformation de L1 d'orgine 
probablement traumatique (pces 12, 13, 14, 18 et 19), une éventuelle 
radiculopathie ayant de plus été évoqué à plusieurs reprises (pces 13,  
14  et  15).  Ces  pièces  sont  essentiellement  en  rapport  avec  des 
examens par imagerie médicale et ne contiennent que peu, voire pas, 
d'informations  sur  les  limitations  fonctionnelles  présentées  par 
A._______ sur l'influence de ces atteintes à la santé sur sa capacité 
de travail.

Saisi du dossier, le Service médical de l'OAIE a exprimé la nécessité 
de procéder à des investigations cliniques, la consultation de rapports 
d'imagerie n'étant pas suffisante pour pouvoir se prononcer (pce 21). 
Ont ainsi été produits le certificat médical du Dr F._______ du 20 mars 
2008  (pce  24)  et  le  rapport  orthopédique  du  Dr  E._______  du  12 
février 2008 (pce 25). Le premier document se borne à constater une 
incapacité de travail totale, sans discussion, et le second fait état de 
séquelles  de  fractures  de  D12  et  L1,  de  spondylarthrose  et 
discarthrose lombaire avec une possible compression des racines en 
L4 et S1 en l'absence d'indication chirurgicale.

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Dans sa prise de position du 21 avril 2008 (pce 27), le Dr E._______ a 
confirmé le diagnostic établi  auparavant sur la  base du dossier et  a 
observé des limitations fonctionnelles en relation avec la position de 
travail, qui doit être assise et alternée, avec le port de charges limité à 
7 kg, à l'interdiction de travaux lourds et dans un environnement froid 
ou humide. Dans son appréciation du cas, ce praticien a observé que 
même si les pièces nouvellement produites donnaient une image plus 
précise  de  la  situation,  il  manquait  toujours  au  dossier  une 
appréciation clinique convenable. Sur la base des informations en sa 
possession, le Dr E._______ a observé une incapacité de travail  de 
40% dans l'activité habituelle dès le 5 novembre 2007 et une entière 
capacité  dans  des  activités  de  substitution  tenant  compte  des 
limitations fonctionnelles mentionnées.

Dans son rapport  E 213 du 28 avril  2008 (pce 33) qui  ne comporte 
aucune motivation,  le Dr G._______ a retenu que les atteintes dont 
souffrait  l'assuré connaissaient  une lente aggravation et  entraînaient 
des  limitations  fonctionnelles  liées  au  seul  fléchissement.  Sur  cette 
base,  le  médecin-conseil  de  l'autorité  portugaise  a  observé  une 
incapacité totale dans l'exercice d'une activité lucrative quelle qu'elle 
soit.

10.2 A la lecture de l'ensemble des ces pièces, force est de constater 
qu'aucune ne répond avec satisfaction aux critères de la jurisprudence 
concernant la valeur probante qu'il  convient  d'accorder aux rapports 
médicaux  se  prononçant  sur  la  capacité  de  travail.  En  outre,  les 
appréciations émises par les médecins que l'intéressé a consulté au 
Portugal sont contredites pas les médecins de l'OAIE qui ont toutefois 
reconnu qu'aucun examen clinique suffisant n'avait été effectué, mais 
n'ont  pour  autant  pas  proposé  de discussion  claire  et  convaincante 
concernant la capacité de travail de l'assuré.

Le  Tribunal  administratif  fédéral  est  d'avis  donc  que l'argumentation 
soutenue  par  l'OAIE n'est  pas  suffisamment  étayée  par  des  pièces 
médicales  concluantes  et  que  les  différents  rapports  et  certificats 
médicaux sont  en contradiction avec la capacité de travail  proposée 
par le Service médical de l'OAIE. De plus, les prises de position du 
Dr E._______ souffrent d'un défaut de crédibilité dans la mesure où il 
reconnaît que le dossier n'est pas suffisamment étayé pour pouvoir se 
prononcer. En  fin  de  compte,  le  dossier  ne  permet  ni  d'évaluer  les 

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atteintes  dont  souffre  actuellement  le  recourant  ni  d'apprécier 
l'influence desdites atteintes sur sa capacité de travail.

10.3 Aussi le Tribunal administratif fédéral ne peut-il se prononcer et 
se  doit-il,  en  application  de  l'art.  61 PA, d'admettre  partiellement  le 
recours, d'annuler  la  décision entreprise et  de renvoyer le  dossier  à 
l'OAIE  afin  qu'il  établisse  par  tous  moyens  utiles,  notamment  une 
expertise  en  orthopédie  et  neurologie  à  effectuer  en  Suisse,  les 
informations nécessaires à une évaluation de l'incapacité de travail de 
l'intéressé  dans  toute  activité  raisonnablement  exigible,  fixe  le  taux 
d'invalidité sur la base d'une comparaison des revenus et rende, après 
avoir  accordé  au  recourant  le  droit  d'être  entendu,  une  nouvelle 
décision.

11.
Vu l'issue de la cause, il n'est pas perçu de frais de procédure (art.  63 
al. 1 et 2 PA, art. 6 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant 
les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  
fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). L'avance de frais de CHF 300.-- versée 
par le recourant lui sera remboursée.

Bien que le recourant ait obtenu gain de cause, il n'a ni eu recours à 
un  mandataire  professionnel  ni  encouru  des  frais  particulièrement 
élevés  et  nécessaires  à  la  cause,  de  sorte  qu'il  ne  lui  est  allouée 
aucune indemnité à titre de dépens (art. 64 al. 1 PA; art. 7 et art. 14 
FITAF)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est partiellement admis, la décision entreprise annulée et 
l'affaire renvoyée à l'OAIE pour instruction et nouvelle décision dans le 
sens des considérants.

2.
Il  n'est  pas  perçu  de  frais  de  procédure.  L'avance  de  frais  de 
CHF 300.-- versée par le recourant lui sera intégralement restituée.

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé AR; annexe : feuille d'information)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. ...; Recommandé)
- à l'Office fédéral des assurances sociales (Recommandé)

La présidente du collège : Le greffier :

Elena Avenati-Carpani Dario Quirici

Indication des voies de droit :

Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 de 
la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110) soient 
remplies,  la  présente  décision  peut  être  attaquée devant  le  Tribunal 
fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en 
matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification.  
Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de 
preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve 
doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains du 
recourant (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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