# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b01077f4-fdce-57cd-9566-f945237beea6
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-04-16
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 16.04.2010 C-4460/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-4460-2009_2010-04-16.pdf

## Full Text

Cour III
C-4460/2009
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 6  a v r i l  2 0 1 0

Bernard Vaudan (président du collège), Elena Avenati-
Carpani, Ruth Beutler, juges, 
Georges Fugner, greffier.

A._______,
représenté par Me François Boillat, rue Centrale 22, 
case postale 159, 2740 Moutier,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Annulation de la naturalisation facilitée.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-4460/2009

Faits :

A.
A._______, né en 1967, est arrivé en Suisse le 11 mars 1999 pour y 
épouser  le  lendemain,  à  St-Antoni  (FR),  B._______,  ressortissante 
suisse, née en 1966.

Le  prénommé  a  ensuite  été  mis  au  bénéfice  d'une  autorisation  de 
séjour à l'année en application de l'art. 7 de la loi fédérale du 26 mars 
1931 sur le séjour et l’établissement des étrangers (LSEE de 1931, RS 
1  113),  laquelle  a  été  à  maintes  reprises  renouvelée.  Les  époux 
A._______-B._______  ont  déménagé  en  2002  à  Buchs,  dans  le 
canton d'Argovie.

B.
Le  23  avril  2004,  A._______  a  déposé,  auprès  de  la  commune  de 
Buchs,  une  demande  de  naturalisation  facilitée,  fondée  sur  son 
mariage avec B._______. 

Dans le cadre de l'instruction de cette demande, le prénommé et son 
épouse ont contresigné, le 23 août 2004, une déclaration écrite aux 
termes  de  laquelle  ils  confirmaient  vivre  en  communauté  conjugale 
effective  et  stable,  résider  à  la  même  adresse  et  n'envisager  ni 
séparation, ni divorce. L'attention de l'intéressé a, en outre, été attirée 
sur  le  fait  que  la  naturalisation  facilitée  ne  pouvait  être  octroyée 
lorsque,  avant  ou  pendant  la  procédure  de  naturalisation,  l'un  des 
conjoints demandait le divorce ou la séparation ou que la communauté 
conjugale  effective  n'existait  pas,  et  que  si  cet  état  de  fait  était  
dissimulé,  la  naturalisation  facilitée  pouvait  ultérieurement  être 
annulée. 

Par décision du 13 septembre 2004, l'ODM a accordé la naturalisation 
facilitée à A._______, lui conférant par là-même le droit de cité de son 
épouse.

C.
Le 3 septembre 2007, le Service de l'état civil et des naturalisations du 
canton  de  Berne  a  informé  l'ODM  que  les  époux  A._______-
B._______  avaient  déménagé  le  1er  mars  2005  à  Delémont  et 
s'étaient séparés le 1er mai 2005, que leur divorce avait été prononcé 
le 13 janvier 2006 et que A._______ s'était ensuite remarié le 7 mai  

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2007 en Algérie avec une compatriote nommée C._______, née le 14 
novembre 1979. L'autorité cantonale a dès lors dénoncé formellement 
le  cas  de  l'intéressé  en  vue  d'une  annulation  de  sa  naturalisation 
facilitée.

D.
Le 25 novembre 2008, l'ODM a informé A._______ qu'au regard de la 
brève période séparant sa naturalisation facilitée de son divorce et de 
son remariage avec l'une de ses compatriotes, il se devait d'examiner 
s'il  y  avait  lieu  d'ouvrir,  conformément  à  l'art.  41  de  la  loi  sur  la 
nationalité  du  29 septembre  1952  (LN,  RS  141.0),  une  procédure 
visant  à  l'annulation  de  sa  naturalisation  facilitée.  L'ODM  lui  a  par 
ailleurs fixé un délai pour formuler ses déterminations à ce sujet, ainsi  
que pour  fournir  tous  documents  de  la  procédure de  divorce en sa 
possession et autoriser l'autorité fédérale à consulter son dossier de 
divorce.

E.
Dans les observations qu'il a adressées le 18 décembre 2008 à l'ODM 
par l'entremise de son mandataire, A._______ a contesté avoir obtenu 
la  naturalisation  facilité  par  des  déclarations  mensongères  ou  la 
dissimulation  de  faits  essentiels.  Il  a  notamment  relevé  que  la 
déclaration commune de vie conjugale stable et  effective signée par 
les époux le 23 août 2004 était conforme à la réalité, que la rupture de 
l'union conjugale avait été provoquée par le départ de son épouse du 
domicile conjugal et que cette séparation avait abouti, quelques mois 
plus tard, au dépôt d'une demande commune en divorce, après que 
les époux eurent constaté que leur couple n'avait pas d'avenir.

F.
Sur réquisition de l'ODM, l'autorité cantonale compétente a procédé le 
9  mars  2009  à  l'audition  de  B._______.  Dans  le  cadre  de  cette 
audition, la prénommée a déclaré avoir fait la connaissance de son ex-
époux en été 1997, alors que celui-ci se trouvait en séjour touristique 
en  Suisse,  avoir  ensuite  entretenu  avec  lui  une  relation  à  distance, 
avant  qu'ils  ne  prennent  en  commun  la  décision  de  se  marier. 
Interrogée sur l'évolution de leur communauté conjugale, B._______ a 
exposé  qu'ils  avaient  vécu  durant  plusieurs  années  en  bonne 
harmonie  et  que  les  difficultés  dans  leur  couple  étaient  apparues 
après leur déménagement à Delémont, lequel les avait éloigné l'un de 
l'autre,  compte  tenu  des  obligations  pendulaires  liées  à  leurs 

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engagements professionnels respectifs. La prénommée a précisé que 
leur communauté conjugale était encore parfaitement stable lors de la 
signature  de  la  déclaration  commune  du  23  août  2004,  que  leur 
séparation était intervenue en avril 2005 et que la question du divorce 
n'avait été envisagée qu'à l'automne 2005.

G.
Le 27 mars 2009, l'ODM a transmis à A._______ une copie du procès-
verbal d'audition de son ex-épouse, en lui donnant l'occasion de faire 
part de ses éventuelles déterminations à ce sujet.

H.  
Dans ses observations du 12 mai 2009, A._______ a souligné que son 
ex-épouse avait confirmé que la communauté conjugale était stable et 
effective lors de la signature de la déclaration commune du 23 août 
2004 et  que  rien  n'annonçait  alors  la  séparation  qui  allait  intervenir 
huit  mois  plus  tard,  peu  après  le  déménagement  du  couple  à 
Delémont, où l'ex-épouse ne s'était pas acclimatée. 

I.
Par courrier du 19 juin 2009, les autorités compétentes du canton de 
Berne ont  donné leur assentiment à l'annulation de la  naturalisation 
facilitée à A._______.

J.
Par  décision  du  26  juin  2009,  l'ODM a  prononcé  l'annulation  de  la 
naturalisation facilitée de A._______, en considérant que son mariage 
avec  B._______  n'était  pas  constitutif  d'une  communauté  conjugale 
effective et stable lors de la déclaration commune du 23 août 2004, ni  
lors du prononcé de la naturalisation facilitée et que celle-ci lui avait 
donc  été octroyée sur la base de déclarations mensongères, voire la 
dissimulation  de faits  essentiels. Dans la  motivation  de sa décision, 
l'autorité  intimée  a  relevé  en  outre  que  l'intéressé  n'avait  apporté 
aucun  élément  permettant  de  renverser  la  présomption,  issue  de 
l'enchaînement  des  événements  de  la  cause,  selon  laquelle  la 
naturalisation avait été acquise de manière frauduleuse.

K.
A._______ a recouru contre cette décision le 10 juillet 2009 auprès du 
Tribunal administratif fédéral (ci-après: Tribunal ou TAF), en concluant 
à  son  annulation. Il  a  allégué  d'abord  que  la  séparation  du  couple, 
intervenue fin avril/début mai 2005, avait été la conséquence de leur 

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déménagement à Delémont, le choix de ce nouveau domicile, qui avait  
pour  but  de  lui  faciliter  les  recherches  d'un  emploi  stable,  s'étant  
révélé  néfaste  pour  leur  couple  en  raison  de  leurs  déplacements 
professionnels respectifs. Le recourant a rappelé ensuite que c'est son 
épouse qui avait  quitté le domicile conjugal et qui avait  envisagé en 
premier  le  divorce  et  qu'il  n'avait  donc  pas  de  responsabilité 
prépondérante  dans  leur  désunion. Il  a  souligné  par  ailleurs  que  la 
communauté conjugale était effective et stable lors de la signature de 
la  déclaration  commune  du  23  août  2004,  ce  que  démontrait 
clairement le fait que les époux aient décidé de déménager ensemble 
à Delémont quelques mois plus tard. Le recourant a précisé enfin qu'il  
n'avait  fait  la  connaissance de sa nouvelle  épouse algérienne qu'en 
2007, soit bien après son divorce et que l'on ne saurait inférer de son  
remariage  avec  une  compatriote  qu'il  avait  trompé  les  autorités 
suisses pour obtenir la naturalisation facilitée.

L.
Appelé à se prononcer sur le  recours, l'ODM en a proposé le rejet.  
Dans  son  préavis  du  25  août  2009,  l'autorité  intimée  a  relevé  en 
particulier que le déménagement du couple à Delémont apparaissait 
comme le  fait  du  recourant,  soit  comme un  acte  préparatoire  d'une 
séparation de faits, voire la conséquence d'une telle situation. 

M.
Invité à se déterminer sur le préavis de l'ODM, le recourant a réaffirmé 
que  la  décision  de  venir  s'installer  à  Delémont  avait  été  prise  d'un 
commun accord  par  les  époux,  que  cette  ville  présentait  l'avantage 
d'être à la fois francophone (ce qui facilitait ses recherches d'emploi) 
et  proche de Bâle (où B._______ se rendait  régulièrement pour son 
travail)  et  a  fermement  contesté  les  affirmations,  jugées 
tendancieuses, que l'ODM avait émises à ce sujet dans son préavis du 
25 août 2009.

N.
Les divers autres arguments invoqués de part et d'autre dans le cadre 
de la procédure de recours seront examinés, si nécessaire, dans les 
considérants en droit ci-après.

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Droit :

1.
Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi  du 17 juin 
2005  sur  le  Tribunal  administratif  fédéral  (LTAF,  RS  173.32),  le 
Tribunal,  en  vertu  de  l'art.  31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les 
autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.

1.1 En particulier,  les recours  contre les décisions  cantonales  de 
dernière instance et contre les décisions des autorités administratives 
de la Confédération (en l'occurrence l'ODM) en matière d'acquisition et 
de  perte  de  la  nationalité  suisse  sont  régis  par  les  dispositions 
générales de la procédure fédérale, conformément à l'art. 51 al. 1 LN.

1.2 A  moins  que  la  LTAF  n'en  dispose  autrement,  la  procédure 
devant le Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

1.3 A._______  a  qualité  pour  recourir  (cf.  art.  48  al.  1  PA). Son 
recours, présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, est 
recevable (cf. art. 50 et art. 52 PA).

2.
Le  recourant  peut  invoquer  devant  le  Tribunal  la  violation  du  droit  
fédéral,  y  compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la 
constatation  inexacte  ou  incomplète  des  faits  pertinents  ainsi  que 
l'inopportunité  de  la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité 
cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). A teneur 
de l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les motifs 
invoqués à l'appui  du recours. Aussi peut-elle admettre ou rejeter  le 
pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans son arrêt, elle 
prend en considération l'état de fait et de droit régnant au moment où 
elle statue (cf. consid. 1.2 de l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.451/2002 du 
28 mars 2003, partiellement publié [ATF 129 II 215]).

3.  

3.1 En vertu de l'art. 27 al. 1 LN, un étranger peut, ensuite de son 
mariage  avec  un  ressortissant  suisse,  former  une  demande  de 

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naturalisation facilitée s'il a résidé en Suisse pendant cinq ans en tout 
(let. a), s'il y réside depuis une année (let. b) et s'il vit depuis trois ans  
en communauté conjugale avec un ressortissant suisse (let. c).

3.2 La notion de communauté conjugale dont il est question dans la 
loi sur la nationalité, en particulier à l'art. 27 al. 1 let. c et l'art. 28 al. 1  
let. a LN, présuppose non seulement l'existence formelle d'un mariage 
- à savoir d'une union conjugale au sens de l'art. 159 al. 1 du Code 
civil suisse du 10 décembre 1907 (CC, RS 210) -, mais implique, de 
surcroît, une communauté de fait entre les époux, respectivement une 
communauté  de  vie  effective,  fondée  sur  la  volonté  réciproque  des 
époux  de  maintenir  cette  union  (cf.  ATF  135  II  161  consid.  2  et 
jurisprudence citée).

Une communauté conjugale au sens de l'art. 27 al. 1 let. c et l'art. 28 
al. 1 let. a LN suppose donc l'existence, au moment de la décision de 
naturalisation facilitée, d'une volonté matrimoniale intacte et orientée 
vers l'avenir (« ein auf die Zukunft gerichteter Ehewille »), autrement dit la 
ferme intention des époux de poursuivre la communauté conjugale au-
delà  de  la  décision  de  naturalisation  facilitée  (cf.  ATF  130  II  169 
consid. 2.3.1 et  arrêt du Tribunal fédéral 5A.9/2006 du 7 juillet  2006 
consid.  2.1).  Il  y  a  lieu  de  mettre  en  doute  l'existence  d'une  telle  
volonté  lorsque  le  mariage  est  dissous  peu  après  l'obtention  de  la  
naturalisation  facilitée  par  le  conjoint  étranger  et  que  celui-ci  se 
remarie  ensuite  dans  un  laps  de  temps  rapproché.  Dans  ces 
circonstances, il  y a lieu de présumer que la communauté conjugale 
n'était  plus  étroite  et  effective  durant  la  procédure  de  naturalisation 
facilitée,  la  volonté  réciproque  des  époux  de  poursuivre  leur  vie 
commune n'existant plus alors (cf. ATF 130 II précité, ibidem, 128 II 97 
consid.  3a,  arrêt  du  Tribunal  fédéral  du  31  août  1998,  reproduit  in 
Revue de l'état civil [REC] 67/1999 p. 6).

3.3 La communauté conjugale telle que définie ci-dessus doit non 
seulement  exister  au  moment  du  dépôt  de  la  demande,  mais  doit 
subsister pendant toute la procédure jusqu'au prononcé de la décision 
sur la requête de naturalisation facilitée (cf. ROLAND SCHÄRER, Premières 
expériences faites depuis l'entrée en vigueur de la dernière révision de 
la LN, REC 61/1993 p. 359 ss; cf. également ATF 135 II 161 consid. 2 
et la jurisprudence citée ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_326/2009 du 5 
février 2010 consid. 3.2). 

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Il sied de relever que le législateur fédéral, lorsqu'il a créé l'institution 
de  la  naturalisation  facilitée  en  faveur  du  conjoint  étranger  d'un 
ressortissant suisse, avait en vue la conception du mariage telle que 
définie  par  les  dispositions  du Code civil  sur  le  droit  du  mariage,  à 
savoir une union contractée par amour en vue de la constitution d'une 
communauté  de  vie  étroite  (de  toit,  de  table  et  de  lit)  au  sein  de 
laquelle  les  conjoints  sont  prêts  à  s'assurer  mutuellement  fidélité  et 
assistance, et qui est envisagée comme durable, à savoir comme une 
communauté de destin (cf. art. 159 al. 2 et al. 3 CC; ATF 124 III  52 
consid. 2a/aa, 118 II 235 consid. 3b), voire dans la perspective de la 
création d'une famille (cf. art. 159 al. 2 CC in fine).

Malgré  l'évolution  des  mœurs  et  des  mentalités,  seule  cette 
conception  du  mariage,  communément  admise  et  jugée  digne  de 
protection par le législateur fédéral,  est susceptible de justifier -  aux 
conditions  prévues  à  l'art.  27  et  l'art.  28  LN  -  l'octroi  de  la 
naturalisation  facilitée  au  conjoint  étranger  d'un  ressortissant 
helvétique  (cf.  dans  ce  sens  Jurisprudence  des  autorités 
administratives  de  la  Confédération  [JAAC]  67.104  et  67.103).  En 
facilitant  la  naturalisation  du  conjoint  étranger  d'un  ressortissant 
suisse, le législateur fédéral entendait favoriser l'unité de la nationalité 
dans la perspective d'une vie commune se prolongeant au-delà de la 
décision de naturalisation (cf. ATF 135 II précité, ibidem). L'institution 
de la naturalisation facilitée repose en effet sur l'idée que le conjoint 
étranger  d'un  citoyen  helvétique  (à  la  condition  naturellement  qu'il 
forme  avec  ce  dernier  une  communauté  conjugale  solide  telle  que 
définie ci-dessus) s'accoutumera plus rapidement au mode de vie et 
aux usages suisses qu'un étranger n'ayant pas un conjoint suisse, qui  
demeure,  lui,  soumis  aux  dispositions  régissant  la  naturalisation 
ordinaire (cf. Message du Conseil fédéral relatif à la modification de la 
loi  sur  la  nationalité  du 26 août  1987,  Feuille  fédérale  [FF]  1987 III  
300ss, ad art. 26 et 27 du projet; voir aussi les ATF 130 II 482 consid.  
2 et 128 II 97 consid. 3a).

4.  

4.1 Avec l'assentiment de l'autorité du canton d'origine, l'ODM peut, 
dans les cinq ans, annuler la naturalisation ou la réintégration obtenue 
par  des  déclarations  mensongères  ou  par  la  dissimulation  de  faits 
essentiels  et  qui  n'aurait  pas  été  accordée  si  ces  faits  avaient  été 
connus (art. 41  al. 1  LN; cf. également  Message du Conseil  fédéral 

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relatif  à un projet  de loi  sur l'acquisition et la perte de la nationalité 
suisse du 9 août 1951 [FF 1951 II 700/701, ad art. 39 du projet]).

L'annulation de la naturalisation présuppose donc que celle-ci ait été 
obtenue frauduleusement, c'est-à-dire par un comportement déloyal et 
trompeur. A cet égard, il n'est pas nécessaire qu'il y ait eu fraude au 
sens du droit pénal. Il faut néanmoins que l'intéressé ait consciemment 
donné de fausses indications à l'autorité, respectivement qu'il ait laissé 
faussement croire à l'autorité qu'il se trouvait dans la situation prévue 
par l'art. 27 al. 1 let. c LN, violant ainsi le devoir d'information auquel il  
est appelé à se conformer en vertu de cette disposition (cf. ATF 135 II 
précité,  ibid.;  voir  également  les  arrêts  du  Tribunal  fédéral 
1C_548/2009 du 24 février 2010 consid. 3.1, 1C_98/2008 du 16 mai 
2008  consid.  3.3,  1C_379/2007  du  7  décembre  2007  consid.  5  et 
jurisprudence citée). Lorsque le  requérant  déclare  former  une union 
stable  avec  son  conjoint,  alors  qu'il  envisage  de  divorcer 
ultérieurement, une fois obtenue la naturalisation facilitée, il n'a pas la 
volonté de maintenir une telle communauté de vie. Sa déclaration doit  
donc être qualifiée de mensongère. Peu importe, à cet égard, que son 
mariage  se  soit  déroulé  de  manière  harmonieuse  (cf.  notamment 
l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_199/2009 du 30 juillet 2009, consid. 4, et 
jurisprudence citée).

4.2 La nature potestative de l'art. 41 al. 1 LN confère une certaine 
latitude  à  l'autorité.  Dans  l'exercice  de  cette  liberté,  celle-ci  doit  
s'abstenir de tout abus; commet un abus de son pouvoir d'appréciation 
l'autorité  qui  se  fonde  sur  des  critères  inappropriés,  ne  tient  pas 
compte de circonstances pertinentes ou rend une décision arbitraire, 
contraire  au  but  de  la  loi  ou  au  principe  de  la  proportionnalité  (cf. 
notamment  ATF 129  III  400  consid.  3.1,  116  V  307  consid.  2  et  la 
jurisprudence  citée;  voir  également  l'arrêt  du  Tribunal  fédéral 
1C_548/2009 précité, ibidem).

4.3 La procédure administrative fédérale est  régie par le  principe 
de la  libre appréciation  des preuves (art. 40 de la  loi  fédérale  du 4 
décembre 1947 de procédure civile fédérale [PCF, RS 273] applicable 
par  renvoi  de  l'art. 19 PA). Par  renvoi  de  l'art.  37  LTAF, ce  principe 
prévaut également devant le Tribunal. L'appréciation des preuves est 
libre dans ce sens qu'elle n'obéit pas à des règles de preuve légales 
prescrivant  à  quelles  conditions  l'autorité  devrait  admettre  que  la 
preuve a abouti et quelle valeur probante elle devrait reconnaître aux 

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différents moyens de preuve les uns par rapport aux autres. Lorsque la 
décision intervient - comme en l'espèce - au détriment de l'administré, 
l'administration  supporte  le  fardeau  de  la  preuve.  Si  elle  envisage 
d'annuler  la naturalisation facilitée, elle doit  rechercher si  le conjoint  
naturalisé a menti lorsqu'il a déclaré former une union stable avec son 
époux suisse; comme il  s'agit-là d'un fait  psychique en relation avec 
des faits relevant  de la sphère intime, qui  sont souvent inconnus de 
l'administration et difficiles à prouver, il apparaît légitime que l'autorité  
s'appuie sur une présomption. Partant,  si  l'enchaînement rapide des 
événements fonde la présomption de fait  que la naturalisation a été 
obtenue frauduleusement,  il  incombe alors  à l'administré,  en raison, 
non seulement de son devoir de collaborer à l'établissement des faits 
(art. 13 al. 1 PA; cf. à ce sujet ATF 132 II 113 consid. 3.2), mais encore 
de son propre intérêt, de renverser cette présomption (cf. ATF 130 II 
482 consid. 3.2; voir aussi sur cette question l'arrêt du Tribunal fédéral 
1C_199/2009 précité, ibidem).

4.4 S'agissant  d'une  présomption  de  fait,  qui  ressortit  à 
l'appréciation des preuves et ne modifie pas le fardeau de la preuve 
(cf. ATF 130 II  précité,  ibidem),  l'administré  n'a  pas  besoin,  pour  la 
renverser, de rapporter la preuve contraire du fait présumé, à savoir 
faire acquérir  à l'autorité la certitude qu'il  n'a pas menti; il  suffit  qu'il  
parvienne  à  faire  admettre  l'existence  d'une  possibilité  raisonnable 
qu'il n'ait pas menti en déclarant former une communauté stable avec 
son  conjoint.  Il  peut  le  faire  en  rendant  vraisemblable,  soit  la 
survenance  d'un  événement  extraordinaire,  susceptible  d'expliquer 
une détérioration rapide du lien conjugal, soit l'absence de conscience 
de la gravité de ses problèmes de couple et,  ainsi,  l'existence d'une 
véritable  volonté  de  maintenir  une  union  stable  avec  son  conjoint 
lorsqu'il  a  signé  la  déclaration  (cf.  l'arrêt  du  Tribunal  fédéral 
1C_548/2009 précité consid. 3.2 et les arrêts cités).

5.
A titre préliminaire, le Tribunal constate que les conditions formelles de 
l'annulation de la naturalisation facilitée prévues par l'art. 41 al. 1 LN 
sont  réalisées  dans  le  cas  particulier.  En  effet,  la  naturalisation 
facilitée accordée le 13 septembre 2004 à A._______ a été annulée 
par l'autorité inférieure en date du 26 juin 2009, soit avant l'échéance 
du  délai  péremptoire  de  cinq  ans  prévu  par  la  disposition  légale 
précitée (cf. sur cette question l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_325/2008 

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du  30  septembre  2008,  consid.  3,  et  jurisprudence  citée),  avec 
l'assentiment des autorités compétentes du canton d'origine (Berne).

6.
Il  reste dès lors à examiner si les circonstances d'espèce répondent 
aux conditions matérielles de l'annulation de la naturalisation facilitée 
résultant  du  texte  de  la  loi,  de  la  volonté  du  législateur  et  de  la 
jurisprudence développée en la matière. 

6.1 Dans  le  cas  particulier,  l'autorité  inférieure  a  retenu,  dans  la 
décision  querellée,  l'enchaînement  des  faits  entre  le  mariage  du 
recourant le 12 mars 1999 avec une ressortissante suisse qu'il  avait  
connue et brièvement fréquentée lors d'un séjour touristique en 1997, 
la  séparation  des  époux  sept  mois  seulement  après  l'octroi  de  la 
naturalisation facilitée, le dépôt d'une requête commune en divorce en 
l'absence  de  toute  mesure  protectrice  de  l'union  conjugale  et  le 
remariage  du  recourant  avec  une  compatriote  seize  mois  après  le 
prononcé  du  jugement  de  divorce. Aussi  l'ODM a-t-il  considéré  que 
cette  suite  d'événements  fondait  la  présomption  de  fait  que  la 
naturalisation avait été obtenue frauduleusement. 

Le Tribunal  ne saurait  toutefois partager  l'appréciation de l'ODM sur 
les diverses étapes de la communauté conjugale vécues par les époux 
A._______-B._______ et  les motifs  qui  ont  abouti  à leur séparation, 
puis à leur divorce.

Il apparaît d'abord que le fait que les intéressés se soient mariés un 
an et demi après avoir fait connaissance lors d'un séjour touristique du 
recourant en Suisse et qu'ils n'aient pas fait ménage commun durant 
la  période  précédant  leur  mariage  ne  sont  pas,  en  tant  que  tels, 
susceptibles de remettre en cause la réalité de leur union conjugale.

Il s'impose de constater ensuite que, lors de son audition du 9 mars 
2009  au  sujet  de  sa  vie  conjugale  avec  le  recourant,  B._______  a 
exposé que le couple avait vécu une existence parfaitement normale, 
faite d'activités et de loisirs partagés et que la communauté conjugale 
était tout à fait stable et effective lors de la signature de la déclaration 
commune du 23 août 2004. Interrogée sur les raisons de  la séparation 
du  couple,  la  prénommée  a  déclaré  que  leur  déménagement  à 
Delémont,  motivé  par  leur  désir  commun  de  faciliter  l'intégration 
professionnelle de son ex-époux dans une région francophone, s'était 

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révélé  néfaste  à  leur  relation,  compte  tenu  des  déplacements 
professionnels  respectifs  que  ce  nouveau  domicile  entraînait  pour 
chacun d'entre eux, qu'elle-même s'était rapidement sentie coupée de 
son réseau socio-linguistique et qu'elle avait préféré quitter le domicile 
conjugal et prendre de la distance dans leur relation en s'installant à 
Berne, où elle a mûri la décision de ne pas reprendre la vie conjugale  
avec  le  recourant.  Elle  a  précisé  que  la  question  du  divorce  avait  
ensuite  été  abordée  à  l'automne  2005  et  le  divorce  prononcé  en 
janvier 2006.

Il ressort de ce qui précède que la dissolution de l'union conjugale des 
époux A._______-B._______ a été déclenchée par le départ de l'ex-
épouse du recourant pour Berne et que l'initiative du divorce apparaît  
avoir également été prise par cette dernière. Dans ces circonstances, 
le  fait  que  le  recourant  se  soit  rapidement  résolu  au  dépôt  d'une 
requête commune en divorce quelques mois après que son ex-épouse 
eut quitté le domicile conjugal, puis décidé de ne plus reprendre la vie 
commune,  ne  suffit  pas  à  remettre  en  cause  le  caractère  stable  et 
effectif  de  l'union  conjugale  avant  le  déménagement  du  couple  à 
Delémont,  survenu  plusieurs  mois  après  l'octroi  de  la  naturalisation 
facilitée.

Le fait que le recourant se soit remarié en Algérie, seize mois après 
son  divorce,  avec  une  compatriote  qu'il  aurait  connue  après  son 
divorce  ne  constitue  à  cet  égard  pas  un  élément  susceptible  de 
remettre en cause la réalité de son union avec B._______. 

En conséquence,  il  apparaît  douteux,  sur  la  base de la  chronologie 
des  faits  de  la  cause  et  en  considération  des  déclarations 
circonstanciées de l'ex-épouse du recourant au sujet de l'évolution de 
la communauté conjugale, que l'on puisse admettre comme établie la 
présomption  selon  laquelle  la  naturalisation  facilitée  a  été  obtenue 
frauduleusement. 

6.2 Cela  étant,  même à supposer  que  l'on  puisse  tenir  une telle 
présomption sur la base de l'enchaînement des événements exposés 
ci-avant, il y aurait lieu de constater que le recourant a été en mesure 
de  renverser  cette  présomption,  au  sens  de  la  jurisprudence  (cf. 
consid.  4.4),  en  rendant  vraisemblable  que  le  déménagement  du 
couple à Delémont avait eu des effets néfastes sur leurs relations et 
amené son ex-épouse à la décision de mettre fin à leur union.

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Il s'impose de souligner en effet que B._______ a clairement expliqué, 
lors de son audition du 9 mars 2009, que c'est elle qui avait quitté le  
domicile  conjugal  pour  retourner  en  Suisse  alémanique  et  qui  avait 
ensuite  décidé,  après  mûre  réflexion,  de  ne  pas  reprendre  la  vie 
commune  avec  le  recourant.  Dans  ces  conditions  et  à  défaut 
d'éléments  concrets  susceptibles  d'établir  une  responsabilité  du 
recourant  dans  la  décision  de  son  ex-épouse  de  mettre  fin  à  leur 
union,  le  Tribunal  ne  saurait  suivre  l'appréciation  de  l'ODM lorsqu'il 
affirme  (cf.  notamment  sa  réponse  du  25  août  2009)  que  le 
déménagement  du couple à Delémont apparaissait  "comme un acte 
préparatoire d'une séparation de faits, voire la conséquence d'une telle 
situation".

7.
Dans  ces  circonstances,  il  apparaît  que  la  rupture  du  lien  conjugal 
entre  les  époux,  survenue  en  2005,  a  eu  pour  cause  principale  le 
déménagement  à  Delémont,  lequel  a  entraîné  la  décision  prise  par 
B._______ de quitter le foyer conjugal et de ne plus vouloir reprendre 
la vie commune avec le recourant, élément qui amène à renverser la 
présomption  établie  par  l'ODM,  à  supposer  que  l'on  puisse  retenir 
l'enchaînement  des  événements  retenus  à  charge  du  recourant.  Il 
apparaît  ainsi  vraisemblable  que  A._______  était  sincère  lorsqu'il  a 
signé la déclaration litigieuse du 23 août 2004. Il s'ensuit qu'il n'a pas  
obtenu frauduleusement  sa  naturalisation  facilitée  et  que celle-ci  ne 
peut donc pas être annulée en application de l'art. 41 LN.

8.
Il ressort de ce qui précède que la décision du 26 juin 2009 n'est pas 
conforme au droit.

Le recours doit en conséquence être admis et la décision annulée.

Obtenant gain de cause, le recourant n'a pas à supporter les frais de 
procédure (cf. art.  63  al. 1  a  contrario  et  al. 3  PA) et  a droit  à  des  
dépens (art. 64 al. 1 PA en relation avec l'art. 7 du règlement du 21 
février  2008 concernant  les  frais,  dépens et  indemnités  fixés  par  le 
Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).

Au vu  de  l'ensemble  des  circonstances  du  cas,  de  l'importance  de 
l'affaire, du degré de difficulté de cette dernière, de l'ampleur du travail 

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accompli par le mandataire, le Tribunal estime, au regard des art. 8 ss 
FITAF, que le versement d'un montant de Fr. 1'500.- à titre de dépens 
(TVA comprise) apparaît comme équitable en la présente cause.

dispositif page suivante

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est admis.

2.
Il  n'est pas perçu de frais de procédure. L'avance versée le 13 août 
2009,  soit  Fr. 1000.-,  sera  restituée  au  recourant  par  la  Caisse  du 
Tribunal. 

3.
Un montant de Fr. 1'500.- est alloué au recourant à titre de dépens, à 
charge de l'autorité inférieure.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Acte judiciaire),
- à l'autorité inférieure, dossier K 413 879 en retour,
- au Service de l'état civil et des naturalisations, Berne,
- au Service de l'état civil  et des naturalisations, Fribourg, en copie 

pour information,
- au Service de la population et des migrants, Fribourg, en copie pour 

information (annexe: dossier FR 147520 en retour).

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

Le président du collège : Le greffier :

Bernard Vaudan Georges Fugner

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Indication des voies de droit :

Le présent  arrêt  peut  être  attaquée devant  le  Tribunal  fédéral,  1000 
Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans 
les trente jours qui suivent la notification (art.  82 ss, 90 ss et 100 de la 
loi  du  17  juin  2005  sur  le  Tribunal  fédéral  [LTF,  RS  173.110]).  Le 
mémoire  doit  être  rédigé  dans  une  langue  officielle,  indiquer  les 
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. L'arrêt 
attaqué et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 
autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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