# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 22cf1f2d-4c87-5a58-8e87-f7fec23698b0
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites ML / 2018 / 160
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_009_ML---2018---160_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

KC17.040502-180659

145 

 

 

Cour
des poursuites et faillites

________________________________________________

Arrêt du
14 septembre 2018

_______________________

Composition
:              Mme             
Byrde,
présidente

             
              Mme             
Rouleau et M. Maillard, juges

Greffier
              :             
Mme              Debétaz Ponnaz

 

 

*****

 

 

Art.
76 al. 2 TFJC

 

 

             
Vu le prononcé rendu le 16 février 2018, à la suite de l’interpellation de la partie
poursuivie, par le Juge de paix du district de Nyon, prononçant la mainlevée définitive
de l’opposition formée par T.________,
à [...], à la poursuite n° 7’958’069 de l’Office des poursuites
du district de Nyon exercée contre lui à l’instance de R.________,
à [...], arrêtant à 660 fr. les frais judiciaires, compensés avec l’avance
de frais de la poursuivante, les mettant à la charge du poursuivi et disant que ce dernier rembourserait
à la poursuivante son avance de frais à concurrence de 660 fr. et lui verserait la somme de
4'000 fr. à titre de dépens, 

 

             
vu le recours formé le 3 mai 2018 par T.________ contre ce prononcé, dont les motifs lui avaient
été notifiés le 23 avril 2018,

 

             
vu la décision de la présidente de la cour de céans du 24 mai 2018, admettant la requête
d’effet suspensif contenue dans le recours, 

 

             
vu la requête d’assistance judiciaire du recourant, 

 

             
vu l’avis du 29 mai 2018, par lequel la présidente de la cour de céans a dispensé
le recourant de l’avance de frais, en précisant que la décision sur l’octroi de
l’assistance judiciaire serait prise dans l’arrêt à intervenir, 

 

             
vu les requêtes successives de suspension de la procédure formulées par les parties, la
première fois par lettre du 5 juin 2018, invoquant des pourparlers en cours, puis la finalisation
d’un accord, 

 

             
vu la suspension « de fait » de la procédure, la cour renonçant à
statuer jusqu’au 30 juin, puis jusqu’au 6 juillet, et finalement jusqu’au 31 août
2018, 

 

             
vu les deux lettres datées du 31 août 2018, par lesquelles, respectivement, R.________ a déclaré
retirer sa requête de mainlevée et T.________ a déclaré retirer son recours, les
deux parties précisant que, selon l’accord intervenu, l’ensemble des frais de poursuite
et des frais de justice relatifs à cette procédure devaient être mis à la charge
de T.________ ; 

 

 

             
attendu qu'il y a lieu de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle,

 

             
que, vu le sort de la cause, la requête d'assistance judiciaire de T.________ doit être rejetée,

 

             
que, vu l’accord intervenu entre les parties, les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 1'050 fr. et réduits d’un tiers, soit à 700 fr., en application
de l’art. 76 al. 2 TFJC (tarif des frais judiciaires civils ; RSV 270.11.5), le dossier ayant
circulé auprès des membres de la cour avant le retrait du recours, doivent être mis à
la charge de T.________, sans allocation de dépens pour le surplus.

 

 

Par
ces motifs,

la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité

de
recours en matière sommaire de poursuites :

 

             
I.             
Prend acte du retrait du recours.

 

             
II.             
Raye la cause du rôle.

 

             
III.             
Rejette la requête d’assistance judiciaire de T.________.

 

             
IV.             
Met les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 700 fr. (sept cents francs),
à la charge de T.________. 

 

             
V.             
N’alloue pas de dépens de deuxième instance.

             
             
              

             
VI.             
Déclare le présent prononcé exécutoire. 

 

 

La
présidente :               La greffière
:

 

 

 

 

Du

 

             
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.

 

 

 

             
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

 

‑             
Me Pierre Savoy, avocat (pour T.________),

‑             
Me Laura Santonino, avocate (pour R.________).

 

             
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 270’133 francs.

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe 
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

 

             
Cet arrêt est communiqué à :

 

‑             
Mme la Juge de paix du district de Nyon.

 

             
La greffière :