# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** dca5346d-ec4c-53fa-a0f9-0784056e76da
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-09-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.09.2014 A/1474/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1474-2013_2014-09-08.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 

juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1474/2013 ATAS/982/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 8 septembre 2014 

6
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée au LIGNON, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître STAMPFLI Eric 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Mme A______ (ci-après : l'assurée), née au Gabon le ______ 1960, divorcée en 
2006, de nationalité française, domiciliée en France de 1982 à 2006, est entrée en 
Suisse le 1er janvier 2006; elle est titulaire d'une autorisation de séjour B. 

2. Selon l'extrait de compte individuel de l'assurée auprès de la Caisse cantonale 
genevoise de compensation, celle-ci a travaillé en 2005 pour B______ SA, en 
2006/2007 pour C______, en 2007 pour D______ AG, pour  E______ (Tannay), 
F______ à VERSOIX et G______ SA et en 2008 pour H______ AG. Avant son 
entrée en Suisse, l'assurée a travaillé à Paris comme serveuse et femme de ménage. 
Elle s'est inscrite à l'OCE le 1er mars 2007 et a bénéficié d'un placement par l'Office 
cantonal de l'emploi (OCE) auprès de la FONDATION COMMUNE I______ dès 
le 31 mars 2009 puis de l'EMS PENSION J______ Sàrl du 16 juin au 30 septembre 
2009 à 50 %. 

3. Le 6 mai 2009, le Dr K______ de l'Hôpital Henri Mondor à Paris a attesté que 
l'assurée était régulièrement suivie pour une maladie chronique très invalidante. 

4. Le Dr L______, FMH médecine générale, a certifié d'une incapacité de travail 
totale de l'assurée du 12 mai au 7 juin 2009, et à 50 % du 8 juin au 30 juin 2009, en 
octobre 2009, décembre 2009, janvier et mars 2010. 

5. Le 31 mars 2010, le Dr M______, chef de clinique du service d'hématologie des 
HUG, a attesté d’une prise en charge de l’assurée le 15 mars 2010 et du fait qu’elle 
présentait une maladie hématologique héréditaire, la drépanocytose homozygote, 
fortement invalidante. Elle souffrait de crises douloureuses qui s'étaient étendues en 
2009. 

6. Le Service d'hématologie des Hôpitaux Universitaires du canton de Genève (HUG) 
a attesté d'une incapacité de travail totale de l'assurée en avril 2010. 

7. Le 3 août 2010, le Dr M______ a attesté de la nécessité pour l'assurée de suivre un 
régime alimentaire adapté. 

8. Le 3 novembre 2010, le Dr N______, Professeur des Universités Hôpital Henri 
Mondor à Paris, a attesté que l'assurée était porteuse d'une drépanocytose 
homozygote et porteuse par ailleurs d'une dysplasie polyanévrismale intéressant les 
artères du polygone de Willis mais également l'artère vertébrale gauche dans son 
segment intra-rachidien. L'anévrisme du tronc basilaire, même s'il était de 
découverte accidentelle était de grande taille (environ 12mm dans son grand axe) et 
risquait de provoquer des dégâts considérables en cas de rupture. Un traitement 
avait donc été proposé à la patiente. Ce traitement s'était révélé assez difficile 

 
 
 

 

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techniquement car le collet de l'anévrisme incluait l'origine de l'artère cérébrale 
postérieure gauche.  

9. La Dresse O______ a attesté d'une incapacité totale de travail en mars 2011, mai à 
juillet 2011, de septembre 2011 à février 2012, en avril 2012, juin 2012 et août 
2012. 

10. Le 27 mai 2011, l'assurée a requis des prestations d'invalidité. 

11. Le 23 juin 2011, la Dresse O______, FMH médecine interne, a rempli un rapport 
médical AI dans lequel elle a diagnostiqué une drépanocytose homozygote depuis 
la naissance et un anévrysme du tronc basilaire depuis 2010; elle suivait l'assurée 
depuis le 7 février 2011 laquelle présentait des crises douloureuses drépanocytaires, 
des ulcères des membres inférieurs, une asthénie, un souffle cardiaque, une dyspnée 
au moindre effort en lien avec l'anémie et une probable HTAP sévère, une asplénie, 
une néphropathie et des ulcères cutanés dans le contexte de lésions drépanocytaires. 
L'incapacité de travail était totale depuis le 7 février 2011. 

12. Le 4 août 2011, le Dr P______, médecin adjoint au service d'hématologie des 
HUG, a écrit à l'OAI qu'il ne pouvait remplir le formulaire AI car la dernière 
consultation remontait au 11 novembre 2010 et le Dr M______, qui avait assumé le 
suivi, avait quitté les HUG. 

13. Par communication du 27 octobre 2011, l'Office de l'assurance-invalidité (ci-après : 
l'OAI) a estimé que des mesures d'intervention précoce ou de réadaptation 
professionnelle n'étaient pas indiquées. 

14. Le 1er décembre 2011, la Dresse O______ a indiqué un état de santé stationnaire 
depuis juin 2011; l'assurée présentait de la fatigabilité, un trouble de la 
concentration, des douleurs chroniques et une dyspnée. 

15. Le 15 décembre 2011, le SMR a estimé que des renseignements complémentaires 
devaient être demandés à la Dresse O______. 

16. Le 8 février 2012, la Dresse O______ a indiqué que les douleurs chroniques 
faisaient suite à des douleurs aigues dans le contexte de crises vaso-occlusives, 
déclenchées par des changements de température, fièvre ou déshydratation. 

17. Le 7 mai 2012, le Dr Q______ du Service Médical Régional (SMR) a estimé qu'une 
expertise auprès du Dr R______, FMH médecine interne, était nécessaire. 

18. Le 19 septembre 2012, le Dr R______ a rendu son rapport d'expertise fondé 
notamment sur une consultation du 5 septembre 2012. 

L'assurée avait souffert d'une drépanocytose identifiée à l'âge de cinq ans et à 
l'origine de multiples hospitalisations lors de crises vaso-occlusives. Elle se 

 
 
 

 

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plaignait de telles crises trois à quatre, voire cinq fois par an, de douleurs aux avant-
bras, coudes, poignets, au dos, aux genoux, au thorax, à la mâchoire et de céphalées 
avec sensation de tête lourde et vertigineuse. 

Il a posé les diagnostics, avec répercussion sur la capacité de travail, de douleurs 
chroniques et asthénie chronique dans le cadre d'une drépanocytose homozygote SS 
avec anémie chronique et ostéoporose et les diagnostics, sans répercussion sur la 
capacité de travail, d'insuffisance rénale chronique, stade 2, avec clearance à la 
créatinine à 77 umol/l selon MDRD et discrète protéinurie (dès 2011), un status 
après cholécystectomie (2010) et une poly-anévrismale du polygone de Willis et de 
l'artère vertébrale gauche intrarachidienne; status après embolisation d'un 
anévrisme du tronc basilaire (2010 et 2012). 

En raison de la drépanocytose, l'assurée présentait un double handicap à savoir 
celui de l'anémie chronique et celui représenté par des crises occlusives 
caractérisées par leur survenue inopinée, d'intensité variable, localisée ou diffuse. 
Ces crises avaient un impact sur l'absentéisme lequel, dans le cas de l'assurée, 
pourrait être de deux à trois jours par mois. En outre, son activité professionnelle 
devait la mettre à l'abri des facteurs déclenchant les crises vaso-occlusives pouvant 
être rencontrés dans l'environnement professionnel à savoir principalement les 
efforts physiques, le stress, la déshydratation et l'exposition à la chaleur ou au froid. 
Ainsi, seules des activités sans effort soutenu, au port de charges légères, sans 
exposition au chaud ou au froid intense, étaient possibles. Dans l'activité de femme 
au foyer, il était retenu une capacité de travail théorique de 90 %. Dans une activité 
d'aide-animatrice, dernière activité exercée, la capacité de travail était estimée à 
80 % pour tenir compte du risque d'absentéisme inévitable et de la baisse de 
rendement liés à la fatigue chronique. Dans des activités plus exigeantes, telles que 
femme de ménage, employée d'entretien ou femme de chambre, la capacité de 
travail était réduite à 50 %. S'agissant d'une affection congénitale, cette 
détermination de la capacité de travail était applicable dès l'entrée dans le monde 
professionnel. L'environnement professionnel devait tenir compte de la prévention 
des facteurs déclenchant les crises constituées par l'altitude, l'exposition aux 
températures extrêmes, la déshydratation et les infections (milieu hospitalier 
septique). 

Dans une activité adaptée, la capacité de travail était aussi de 80 % pour tenir 
compte de l'asthénie et du syndrome douloureux chronique. 

19. Le 9 octobre 2012, le Dr S______ du SMR a estimé que l'assurée était capable de 
travailler à 50 % comme femme de chambre, nettoyeuse, aide de cuisine et à 80 % 
dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, depuis l'âge adulte. 

20. Le 22 novembre 2012, la réadaptation professionnelle a fixé le degré d'invalidité de 
l'assurée à 20 % en se fondant sur un revenu sans invalidité de 53'239 fr. (basé sur 

 
 
 

 

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l'ESS 2010 niveau 4 à 100 % indexé en 2011) et un revenu d'invalide de 42'591 fr. 
(basé sur L'ESS 2010 niveau 4 à 80 %, sans déduction supplémentaire, indexé en 
2011). 

21. Par projet de décision du 25 janvier 2013, l'OAI a rejeté la demande de prestations 
de l'assurée en constatant que son degré d'invalidité était de 20 %. 

22. Le 26 mars 2013, l'assurée, représentée par un avocat, a écrit à l'OAI qu'elle 
s'opposait au projet de décision au motif qu'elle était, selon ses médecins-traitants, 
totalement incapable de travailler. 

23. Par décision du 8 avril 2013, l'OAI a confirmé son projet de décision. 

24. Le 8 mai 2013, l'assurée, représentée par un avocat, a recouru à l'encontre de cette 
décision auprès de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice en 
concluant à son annulation et à l'octroi d'une rente entière, subsidiairement une 
demi-rente d'invalidité; plus subsidiairement elle requérait un reclassement. 

L'OAI n'avait pas investigué l'aspect médical auprès du Service d'hématologie et 
s'était contenté de la réponse du Dr P______. Elle était en incapacité de travail 
totale depuis 2011; le Dr R______ avait rendu une expertise qui contredisait l'avis 
de tous les médecins traitants. 

25. Le 6 juin 2013, l'OAI a conclu au rejet du recours au motif que l'expertise du 
Dr R______ était probante. Par ailleurs, l'assurée ne remplissait pas la condition 
d'assurance puisqu'elle souffrait d'une atteinte congénitale avec un impact sur la 
capacité de travail dès l'entrée dans le monde professionnel. 

26. Le 17 juin 2013, la Cour de céans a entendu les parties en audience de comparution 
personnelle. 

La recourante a déclaré : 

"Les symptômes de ma maladie sont des douleurs atroces dans les os, les 
articulations, la colonne, dans tout le corps ainsi qu'une intense fatigue. J'ai des 
douleurs permanentes. Je prends tout le temps des médicaments, notamment du 
Dafalgan, du calcium, de l'acide folique, et d'autres dont je ne me rappelle plus les 
noms. J'ai dû cesser la prise d'un médicament car j'ai également un problème au 
rein. Quand je suis en crise aigüe je dois rester couchée, je ne peux plus m'occuper 
de mon ménager ni me faire à manger. Je dois alors attendre que les médicaments 
fassent effet. A 12-13 ans j'ai été paralysée pendant deux ans. J'ai été hospitalisée à 
plusieurs reprises durant mon enfance. J'ai dû ensuite réapprendre à marcher. 
Adulte j'ai voulu faire comme tout le monde mais en réalité je souffre en 
permanence et je vis l'enfer. En France, j'ai travaillé pendant trois ans, notamment à 
l'Hôpital Necker et dans une bijouterie. Comme je suis sans formation j'ai accepté 

 
 
 

 

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tous les emplois qui me "tombaient dessus". En Suisse, j'ai également travaillé chez 
des particuliers comme employée de maison, notamment chez des personnes âgées, 
ainsi que comme nettoyeuse chez D______ et chez G______. Ma maladie s'est 
ensuite aggravée de telle manière que je n'ai plus pu travailler du tout. Actuellement 
je ne peux même plus monter des escaliers car je suis essoufflée, ce qui est 
également un symptôme de ma maladie. Celle-ci provoque aussi des problèmes aux 
dents et aux yeux. Donc actuellement je ne pourrais plus assumer un travail comme 
je l'ai fait par le passé. Je suis suivie à Genève par la Dresse O______, généraliste, 
et par le Dr P______ aux HUG. A Paris, je vois le Prof. T______ qui est un 
spécialiste de ma maladie. Actuellement, je fais un bilan car j'ai à nouveau des 
caillots de sang dans la tête et je devrai probablement me faire réopérer à nouveau à 
Paris. J'ai déjà subi deux opérations à Paris par le Prof. N______ pour des caillots à 
la tête. Ma maladie provoque des infections aux yeux, aux reins. Elle est également 
responsable des caillots de sang que j'ai dans la tête. En général, les personnes qui 
en souffrent décèdent entre 20 et 30 ans. Lorsque le Dr R______ m'a reçu il ne m'a 
pas vraiment examinée. J'ai dû justifier mes problèmes de santé. Je n'avais pas 
l'impression qu'il connaissait ma maladie. Je suis restée environ 30 à 45 minutes 
avec lui. Actuellement, je passe mes journées principalement à la maison car je dors 
beaucoup. Je sors un peu pour me promener car on m'a dit que c'était bon de le 
faire. Je m'occupe seule de mon ménage. Je ne peux pas vous dire s'il y a des 
spécialistes de ma maladie à Genève. Je suis suivie depuis 30 ans à Paris, mais je 
débuterai volontiers un suivi à Genève s'il y avait un spécialiste de ma maladie. Je 
me suis toujours battue contre ma maladie pour avoir une vie normale, mais 
maintenant je n'y arrive plus". 

L'avocat de la recourante a déclaré : 

"Je note que le Dr R______ a demandé le dossier aux HUG de ma cliente mais qu'il 
ne l'a pas obtenu et qu'il n'a pas requis d'autres informations ni effectué lui-même 
d'autres examens". 

La représentante de l'OAI a déclaré : 

"A ma connaissance, le Dr R______ a un cabinet et effectue des suivis de patients à 
Lausanne. Il ne fait pas que des expertises. D'après l'expertise il n'y a pas 
d'aggravation de l'état de santé postérieure à l'entrée en Suisse. Le Dr R______ n'a 
pas nié l'existence même de la maladie. D'ailleurs il avait en sa possession le 
dossier des HUG". 

Un délai a été fixé aux parties pour transmettre à la Cour des noms de spécialistes à 
même d'effectuer une expertise judiciaire. 

La recourante a versé au dossier une pièce relative à des informations médicales sur 
la drépanocytose. 

 
 
 

 

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27. Le 20 juin 2013, le Dr S______ du SMR a estimé que l’expertise du Dr R______ 
était probante, ce d’autant vu l’absence de transfusions, d’hospitalisations répétées 
et de complications articulaires chez l’assurée.  

28. Le 20 juin 2013, l’OAI a contesté la nécessité de mettre en œuvre une expertise 
judiciaire. 

29. Le 5 juillet 2013, l’assurée a proposé que le Dr P______, spécialiste en matière de 
drépanocytose – selon le Prof. U______ médecin chef du service d’hématologie des 
HUG – soit nommé comme expert. 

Elle a relevé que le Dr R______ ne l’avait auscultée que quelques minutes, n’avait 
pas eu accès aux récentes analyses sanguines et ne semblait pas connaitre sa 
maladie de sorte qu’une expertise était nécessaire. 

30. Le 20 août 2013, le Dr S______ du SMR a contesté la désignation du Dr P______ 
car l’assurée avait été patiente de son service et proposé les Prof. V______ et 
W______ du service d’hématologie du CHUV.  

31. Le 20 août 2013, l’OAI a adhéré aux observations du SMR.  

32. Le 19 septembre 2013, l’assurée a observé qu’elle ne s’opposait pas à la 
désignation des Prof. V______ et W______ s’ils connaissaient la drépanocytose 
étant relevé qu’une expertise était nécessaire, le Dr R______ n’étant pas spécialiste 
en hématologie. 

33. Le 8 octobre 2013, la Cour de céans a informé les parties qu'elle entendait confier 
une expertise au Prof. X______, FMH médecine interne générale, hématologie, en 
indiquant que le Prof. V______ avait refusé l’expertise proposée, et leur a imparti 
un délai pour qu'elles se prononcent sur une éventuelle cause de récusation de 
l'expert ainsi que sur la mission d'expertise. 

34. Le 18 octobre 2013, l’assurée a indiqué qu’elle n’avait pas de motif de récusation ni 
de questions complémentaires à faire valoir. 

35. Le 24 octobre 2013, l’OAI en a fait de même, en transmettant un avis du SMR du 
14 octobre 2013. 

36. Par ordonnance du 29 octobre 2013, la chambre de céans a confié une expertise au 
Professeur X______. 

37. Le 22 avril 2014, le Prof. X______ a rendu son rapport fondé sur deux 
consultations des 29 novembre 2013 et 3 décembre 2013 et des examens 
complémentaires (ophtalmologique, pulmonaire, cardiologique, néphrologique, 
ostéo-articulaire et hématologique). 

 
 
 

 

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L’assurée présentait une hémoglobinose SS (drépanocytose homozygote) et une 
anémie sévère, liée à l’hémoglobinopathie. Un traitement de l’anémie était 
nécessaire rapidement. 

Les examens des organes nobles avaient mis en évidence une atteinte pulmonaire, 
une hypoxémie marquée à l’effort, laquelle constituait un handicap majeur pour 
exercer un travail. A l’heure actuelle, l’assurée présentait une incapacité de travail 
de 50%. Une correction de l’anémie aurait comme conséquence d’améliorer 
l’hypoxémie actuelle marquée et, éventuellement, de réduire son incapacité de 
travail (après trois à six mois de traitement). L’assurée pourrait exercer une activité 
lucrative à 50% dès que son anémie se corrigerait partiellement. Par rapport à 2009, 
son état de santé avait présenté une aggravation en raison de l’anémie sévère. Sans 
entreprendre un traitement de l’anémie, la patiente n’était pas apte au travail. 

La capacité de travail (en relation avec la drépanocytose) diminuait avec les années 
en fonction du nombre de crise que l’assurée présentait et des lésions apportées aux 
organes nobles, principalement les poumons. Il fallait proposer à l’assurée une 
activité avec le minimum d’effort physique, vu les dégâts aux poumons. 

38. Le 26 mai 2014, l’OAI a requis qu’une question complémentaire soit posée à 
l’expert afin que celui-ci fixe le début de l’incapacité de travail dans l’activité 
habituelle et dans une activité adaptée, pour le passé. 

Il a transmis un avis de la Dresse Y______ du SMR du 22 mai 2014 selon lequel la 
capacité de travail actuelle de 50% fixée par l’expert était validée mais une 
instruction complémentaire était nécessaire pour déterminer la capacité de travail 
exigible depuis l’arrivée en Suisse de l’assurée. 

39. Le 28 mai 2014, l’assurée a indiqué qu’elle n’avait aucune observation suite à 
l’expertise judiciaire. 

40. A la demande de la chambre de céans, le Prof. X______ a rendu un rapport 
complémentaire le 10 juin 2014 en précisant que l’incapacité de travail de l’assurée 
était totale tant que l’anémie n’était pas partiellement corrigée en raison d’une 
dyspnée, d’épisodes douloureux et de l’anémie et, en cas de traitement de celle-ci, 
la capacité de travail devrait être de 50% dans les activités antérieures exercées, 
mais une réévaluation serait nécessaire, que l’assurée avait, au cours de ces deux 
dernières années, perdu une grande partie de ses fonctions pulmonaires et que les 
limitations fonctionnelles étaient présentes depuis les épisodes hémolytiques 
sévères en 2010, lesquelles avaient conduit l’assurée aux urgences. 

41. Le 26 juin 2014, la Dresse Y______ du SMR, a rendu un avis médical selon lequel, 
sur la base des réponses de l’expert, il était impossible de se prononcer sur le début 
de l’incapacité de travail et sur la capacité de travail exigible, sachant en particulier 

 
 
 

 

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que l’assurée avait bénéficié des prestations de chômage à 100% de novembre 2009 
à mars 2011. 

42. Le 30 juin 2014, l’OAI a observé que le début de l’incapacité totale de travail 
pouvait être fixé à l’échéance du droit aux indemnités de chômage, soit mars 2011, 
que la capacité de travail actuelle était difficile à fixer sur la base des indications de 
l’expert et que la décision à rendre devrait tenir compte de l’exigibilité du 
traitement. 

43. Sur quoi, la cause a été gardée à juger.  

 

EN DROIT 

1. a) Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, 
du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la 
Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 
des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie 

b) Sur le plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la 
lumière du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 
consid. 1.1; 335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 
126 V 136 consid. 4b et les références). 

En l'espèce, l'objet du litige porte sur une demande de prestations du 27 mai 2011 
faisant état d’une incapacité de travail survenue dès 2009. La loi fédérale sur la 
partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) est 
entrée en vigueur le 1er janvier 2003 et s’applique donc au cas d’espèce. Tel est 
également le cas des modifications de la LAI du 21 mars 2003 (4ème révision), 
entrées en vigueur le 1er janvier 2004 (RO 2003 3852) et celles du 6 octobre 2006 
(5ème révision de la LAI), entrées en vigueur le 1er janvier 2008. En revanche, les 
modifications de la LAI du 18 mars 2011, en vigueur depuis le 1er janvier 2012 
(6ème révision), ne sont pas applicables au cas d'espèce. 

2. Interjeté en temps utile le recours est recevable (art. 60 LPGA). 

3. Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 

 
 
 

 

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physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, 
l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou 
d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un 
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte 
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Est réputée 
invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de 
longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). 

4. a) Selon l'art. 28 LAI, l'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes: 

a. sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas 
être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles; b. il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) 
d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable; c. au 
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (al. 1). 

La rente est échelonnée selon le taux d’invalidité (al. 2) : 40 % au moins donne 
droit à un quart de rente; 50 % au moins à une demie rente; 60 % au moins à un 
trois quarts de rente et 70 % au moins à une rente entière. 

b) Selon l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à 
l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29, al. 1, LPGA, mais pas 
avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré. 

c) Selon l'art. 88a RAI, en vigueur depuis le 1er mars 2004, si la capacité de gain ou 
la capacité d’accomplir les travaux habituels d’un assuré s’améliore ou que son 
impotence ou le besoin de soins découlant de l’invalidité s’atténue, il y a lieu de 
aux prestations dès qu’on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se 
maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un tel 
changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans 
qu’une complication prochaine soit à craindre (al. 1). Si l’incapacité de gain ou la 
capacité d’accomplir considérer que ce changement supprime, le cas échéant, tout 
ou partie de son droit les travaux habituels ou l’impotence ou le besoin de soins 
découlant de l’invalidité d’un assuré s’aggrave, il y a lieu de considérer que ce 
changement accroît, le cas échéant, son droit aux prestations dès qu’il a duré trois 
mois sans interruption notable. L’art. 29bis est toutefois applicable par analogie (al. 
2). 

Une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde une rente d'invalidité avec 
effet rétroactif et, en même temps, prévoit l'augmentation, la réduction ou la 
suppression de cette rente, correspond à une décision de révision au sens de l'art. 17 

 
 
 

 

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LPGA (ATF 125 V 417 ss. consid. 2d et les références). Aux termes de cette 
disposition, si l'invalidité d'un bénéficiaire de rente se modifie de manière à 
influencer le droit à la rente, celle-ci est, pour l'avenir, augmentée, réduite ou 
supprimée. 

5. a) Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être déterminé sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). La 
comparaison des revenus s'effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement 
que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, 
la différence permettant de calculer le taux d'invalidité. Pour procéder à la 
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du 
droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 
rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 
d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est 
rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174). 

b) La notion de marché équilibré du travail est une notion théorique et abstraite qui 
sert de critère de distinction entre les cas tombant sous le coup de l'assurance-
chômage et ceux qui relèvent de l'assurance-invalidité. Elle implique, d'une part, un 
certain équilibre entre l'offre et la demande de main d'oeuvre et, d'autre part, un 
marché du travail structuré de telle sorte qu'il offre un éventail d'emplois 
diversifiés, tant au regard des exigences professionnelles et intellectuelles qu'au 
niveau des sollicitations physiques (ATF 110 V 273 consid. 4b p. 276; arrêt I 
350/89 du 30 avril 1991 consid. 3b, in RCC 1991 p. 329).  

c) Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter 
économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en 
considération pour lui, on ne saurait subordonner la concrétisation des possibilités 
de travail et des perspectives de gain à des exigences excessives; l'examen des faits 
doit être mené de manière à garantir dans un cas particulier que le degré d'invalidité 
est établi avec certitude. Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu 
d'examiner si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du 
marché du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter sa 
capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail disponibles correspondent 
à l'offre de la main d'oeuvre (arrêt I 198/97 du 7 juillet 1998 consid. 3b et les 
références, in VSI 1998 p. 293). On ne saurait toutefois se fonder sur des 
possibilités de travail irréalistes. Ainsi, on ne peut parler d'une activité exigible au 
sens de l'art. 16 LPGA, lorsqu'elle ne peut être exercée que sous une forme 
tellement restreinte qu'elle n'existe pratiquement pas sur le marché général du 
travail ou que son exercice suppose de la part de l'employeur des concessions 
irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi correspondant 

 
 
 

 

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(arrêts I 350/89 précité consid. 3b; I 329/88 du 25 janvier 1989 consid. 4a, in RCC 
1989 p. 328). 

d) D'après ces critères, il y a lieu de déterminer dans chaque cas et de manière 
individuelle si l'assuré est encore en mesure d'exploiter une capacité de travail 
résiduelle sur le plan économique et de réaliser un salaire suffisant pour exclure une 
rente. Ni sous l'angle de l'obligation de diminuer le dommage, ni sous celui des 
possibilités qu'offre un marché du travail équilibré aux assurés pour mettre en 
valeur leur capacité de travail résiduelle, on ne saurait exiger d'eux qu'ils prennent 
des mesures incompatibles avec l'ensemble des circonstances objectives et 
subjectives (arrêt 9C_313/2007 du 8 janvier 2008 consid. 5.2 in fine et la 
référence). 

6. a) Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 
réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des 
enquêtes sur la structure des salaires (ESS) de l'Office fédéral de la statistique (ATF 
126 V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des 
statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances 
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 
âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 
d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 
Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir 
compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 
lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). 

b) Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 
déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la 
référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 
avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires intervenue 
jusqu'au moment du prononcé de la décision. On ne saurait s'écarter d'un tel revenu 
pour le seul motif que l'assuré disposait, avant la survenance de son invalidité, de 
meilleures possibilités de gain que celles qu'il mettait en valeur et qui lui 
permettaient d'obtenir un revenu modeste (ATF 125 V 157 consid. 5c/bb et les 
arrêts cités); il convient toutefois de renoncer à s'y référer lorsqu'il ressort de 
l'ensemble des circonstances du cas que l'assuré, sans invalidité, ne se serait pas 
contenté d'une telle rémunération de manière durable (cf. AJP 2002 1487; RCC 
1992 p. 96 consid. 4a). 

7. a) En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 
sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 

 
 
 

 

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un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 
références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 
directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 
de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 

b) Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). 

c) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 

 
 
 

 

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sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 
592/99, consid. b/ee). 

d) En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 

e) Selon la jurisprudence (DTA 2001 p. 169), le juge cantonal qui estime que les 
faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions: 
soit renvoyer la cause à l'administration pour complément d'instruction, soit 
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à 
l'administration, lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe de 
simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire. Il en va 
cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par 
exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une 
autre mesure probatoire judiciaire serait propre à établir l'état de fait), ou si un 
renvoi apparaît disproportionné dans le cas particulier (RAMA 1993 n° U 170 p. 
136, 1989 n° K 809 p. 206). A l'inverse, le renvoi à l'administration apparaît en 
général justifié si celle-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l'idée que le 
tribunal les éclaircirait comme il convient en cas de recours (voir RAMA 1986 n° K 
665 p. 87). 

8. En l'espèce, l’intimé s’est fondé sur l’expertise du Dr R______ du 19 septembre 
2012 pour rejeter la demande de prestations. La chambre de céans a ordonné une 
expertise judiciaire auprès du Prof. X______ en considérant que l’expertise du Dr 
R______ n’était pas probante. Elle a relevé que cette expertise, effectuée par un 
médecin qui n’est pas spécialisé en hématologie, est sérieusement remise en cause 
par d’autres pièces médicales au dossier. En outre, si l’expertise paraît de prime 
abord complète, comprenant une anamnèse, un état des plaintes de la recourante et 
une appréciation du cas établissant clairement les limitations fonctionnelles en 
cause, elle n’est, à l’examen, pas convaincante. 

Tout d’abord, le Dr M______, lequel est chef de clinique du service d’hématologie 
des HUG et donc un spécialiste du champ médical concerné par l’affection dont 
souffre la recourante, a attesté d’une aggravation de l’état de santé de la recourante 
en 2009, avec des crises douloureuses étendues. Or, cette aggravation n’est pas 
mentionnée du tout par l’expert R______, ni dans l’histoire médicale selon les 
pièces (expertise p. 5) où il est uniquement relevé que le Dr M______ a indiqué une 
incapacité de travail en 2010, ni dans l’histoire médicale plus récente et les plaintes 
de l’assurée (expertise p. 10-11), ni encore dans l’appréciation du cas, comprenant 
le rappel de l’histoire médicale (expertise p. 17-21). En outre, les incapacités de 
travail attestées par les Drs L______ (dès 2009) puis M______ (dès 2010) et 
O______ (depuis 2011) ne sont pas discutées du tout par l’expert. Enfin, entendue 

 
 
 

 

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en audience de comparution personnelle des parties, la recourante a derechef 
indiqué qu’elle avait présenté une aggravation de son état de santé de telle sorte 
qu’elle n’avait plus pu travailler du tout (procès-verbal du 17 juin 2013). Ainsi, 
l’histoire médicale de la recourante est-elle relatée de façon incomplète et l’expert 
ne prend pas du tout en considération l’avis des médecins-traitants. 

S’agissant des plaintes de la recourante, l’expert a relevé des douleurs aux coudes, 
au dos et aux genoux apparaissant brutalement et cédant après quelques heures, des 
douleurs chroniques permanentes aux avant-bras, coudes, poignets, genoux, région 
thoracique antérieure, rachidiennes, essentiellement dorso-lombaires, à la mâchoire 
et des céphalées (expertise p. 10). La fatigue n’est pas mentionnée dans les plaintes 
mais est citée dans les activités de la vie quotidienne (expertise p. 12). 

En premier lieu, on constate que l’expert mentionne qu’il est intéressant de noter 
que la recourante ne manifeste pas de douleurs rachidiennes alors que l’hyperplasie 
de la moelle érythropoïétine doit être maximale à cet endroit, expliquant ainsi 
l’ostéoporose (expertise p. 19). Or, l’expert a lui-même relevé dans les plaintes que 
la recourante mentionnait des douleurs rachidiennes, essentiellement dorso-
lombaires (expert p. 10), de sorte que son appréciation n’est pas cohérente. Au 
surplus, entendue par la Cour de céans la recourante a aussi mentionné qu’elle 
souffrait de douleurs atroces dans les os, dont la colonne (procès-verbal de 
comparution personnelle du 17 juin 2013). Lors de cette audience, la recourante a 
aussi relevé une intense fatigue et indiqué qu’elle dormait beaucoup, fait que 
l’expert n’a pas discuté du tout et ceci alors-même que la recourante avait 
mentionné à l’expert de la fatigue puisque celle-ci est citée dans le chapitre des 
« activités de la vie quotidienne » (expertise p. 12) et que la Dresse O______ 
relevait le 23 juin 2011 une asthénie. Les limitations fonctionnelles telles 
qu’établies par l’expert ne font d’ailleurs pas du tout état de fatigue (expertise p. 
23). En particulier, l’expert ne motive pas les raison qui ont justifié, selon lui, 
d’écarter la fatigue dans les limitations fonctionnelles retenues.  

Par ailleurs, la recourante a également exposé qu’elle souffrait d’essoufflement, 
lequel s’était aggravé de sorte qu’elle ne pouvait plus monter des escaliers (procès-
verbal du 17 juin 2013). La Dresse O______ avait déjà relevé le 23 juin 2011 une 
dyspnée au moindre effort en lien avec l’anémie et une probable HTAP sévère ainsi 
qu’un souffle cardiaque. Même si l’expert tient compte d’une dyspnée d’effort dans 
les limitations fonctionnelles puisqu’il proscrit une activité nécessitant des efforts 
physiques (expertise p. 19 et 20), il n’en fait pas du tout état dans les plaintes de la 
recourante de sorte que l’ampleur de cette dyspnée n’est pas discutée du tout, ni son 
impact sur les activités quotidiennes et professionnelles de la recourante. 

Ainsi, l’expert ne paraît pas avoir pris correctement en compte l’ensemble des 
plaintes de la recourante. 

 
 
 

 

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La chambre de céans a ainsi considéré que l’on pouvait douter du caractère probant 
de l’expertise du Dr R______, et que, vu la particularité de l’affection, il paraissait 
quoiqu’il en soit approprié que la recourante soit examinée par un spécialiste en 
hématologie, afin d’évaluer en toute connaissance de cause les limitations 
fonctionnelles induites par cette maladie et, finalement, la capacité de travail de la 
recourante. 

9. Le Prof. X______ a rendu son rapport d’expertise le 22 avril 2014, complété le 
10 juin 2014 ; celui-ci, fondé sur deux examens de la recourante les 29 novembre et 
3 décembre 2013, ainsi que des examens approfondis ophtalmologiques, 
pulmonaires, cardiologiques, rénaux, ostéo-articulaires et hématologiques, est 
particulièrement complet et bien motivé. Il prend en compte les plaintes de la 
recourante, relate en détail l’examen clinique et les résultats des examens 
complémentaires.  

Il convient ainsi de constater que ce rapport remplit les critères jurisprudentiels 
pour qu’il lui soit reconnu une pleine valeur probante, ce que les parties admettent. 
A cet égard, l’intimé, bien que relevant un manque de précisions dans les 
conclusions de l’expert quant à l’évaluation de la capacité de travail de la 
recourante, ne conteste pas à proprement dit la valeur probante du rapport 
d’expertise. 

L’expert a conclu à une incapacité de travail totale de la recourante en raison d’une 
dyspnée et d’épisodes douloureux au moindre effort, ainsi qu’un état d’anémie 
hémolytique sévère. Il a considéré que ces limitations fonctionnelles étaient 
présentes depuis les épisodes hémolytiques de 2010 qui avaient conduit la 
recourante aux urgences, et l’atteinte pulmonaire avait diminué au cours de dix 
dernières années. Un traitement bien conduit de l’anémie pourrait améliorer les 
fonctions pulmonaires, de telle façon que la recourante pourrait retrouver une 
capacité de travail de 50% dans les anciennes activités exercées, ce qu’il 
conviendrait toutefois de réévaluer. 

Sur la base des limitations fonctionnelles établies par l’expert, l’intimé reconnait 
une incapacité de travail totale de la recourante mais fixe le début de celle-ci à mars 
2011, soit à l’échéance des indemnités de chômage qu’aurait perçu la recourante. 

Cette manière de faire ne saurait être suivie. En effet, l’expert a établi, sans que cet 
aspect ne soit médicalement contesté, que la recourante présentait des limitations 
fonctionnelles entrainant une incapacité de travail totale, en tous les cas depuis 
2010. La Dresse Y______ relève que l’expert ne précise pas les dates des épisodes 
hémolytiques sévères de 2010. Or, l’expert a mentionné (rapport d’expertise, p. 2) 
que l’assurée avait été vue par le service d’hématologie des HUG pendant une crise 
en 2010, ce qu’atteste le rapport du Dr M______ du 31 mars 2010, qui mentionne 
une prise en charge le 19 mars 2010, suivie par une incapacité de travail totale dès 
avril 2010, attestée par le service d’hématologie le 11 avril 2010. 

 
 
 

 

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Il convient ainsi de constater que la crise dont fait état l’expert est survenue en 
mars/avril 2010 de sorte que l’incapacité de travail totale de la recourante peut être 
fixée dès le 1er avril 2010. 

En toute hypothèse, la demande de prestations d’invalidité ayant été déposée par la 
recourante le 27 mai 2011, la détermination de l’incapacité de travail rétroactive de 
la recourante peut se limiter à la date du 1er novembre 2010, soit six mois avant le 
dépôt de la demande de prestations (art. 29 LAI) ; or, à cette date, la recourante 
était en tous les cas en incapacité de travail totale, selon les constatations de 
l’expert. 

Il n’y a, dans ces conditions, pas lieu de prendre en compte la période durant 
laquelle la recourante aurait perçu des indemnités de l’assurance-chômage. 

C’est également à tort que l’intimé estime que l’incapacité de travail actuelle peut 
être difficilement fixée, en relevant que l’expert avait dû se référer à chacune des 
anciennes activités exercées par la recourante. En effet, l’expert a clairement conclu 
à une incapacité de travail totale de la recourante dans toute activité, au vu de la 
sévérité des limitations fonctionnelles existant depuis avril 2010. 

Autre est la question d’une éventuelle amélioration de l’état de santé de la 
recourante après administration du traitement préconisé par l’expert et, cas échéant, 
d’une réévaluation de la capacité de travail de la recourante. A cet égard, il convient 
de rappeler que selon l’art. 21 al. 4 LPGA, les prestations peuvent être réduites ou 
refusées temporairement ou définitivement si l'assuré se soustrait ou s'oppose, ou 
encore ne participe pas spontanément, dans les limites de ce qui peut être exigé de 
lui, à un traitement ou à une mesure de réinsertion professionnelle raisonnablement 
exigible et susceptible d'améliorer notablement sa capacité de travail ou d'offrir une 
nouvelle possibilité de gain. Une mise en demeure écrite l'avertissant des 
conséquences juridiques et lui impartissant un délai de réflexion convenable doit lui 
avoir été adressée. Les traitements et les mesures de réadaptation qui présentent un 
danger pour la vie ou pour la santé ne peuvent être exigés. 

10. Au vu de ce qui précède, il convient d’admettre que la recourante a été en 
incapacité de travail totale depuis le 1er novembre 2010 au moins, de sorte que six 
mois après le dépôt de sa demande de prestations du 27 mai 2011, soit au 1er 
novembre 2011 (art. 29 al. 1 LAI), la recourante a présenté une incapacité de travail 
totale depuis une année (art. 28 let. a LAI), ouvrant le droit à une rente entière 
d’invalidité dès le 1er novembre 2011. 

Par ailleurs, il incombera à l’intimé d’examiner, au vu du rapport d’expertise, si le 
traitement préconisé par le Prof. X______ est exigible de la recourante, au sens de 
l’art. 21 al. 4 LPGA et, cas échéant, de procéder selon cette disposition (cf à cet 
égard ATF du 17 avril 2008 9C 385/2007). 

11. Partant, le recours sera admis, et la décision litigieuse annulée. Il sera dit que la 
recourante a droit à une rente entière d’invalidité dès le 1er novembre 2011. Une 

 
 
 

 

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indemnité de CHF 3'500.- sera allouée à la recourante, à charge de l’intimé ; celui-
ci sera en outre condamné au paiement d’un émolument de CHF 200.-. 

****** 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet. 

3. Annule la décision de l’intimé du 8 avril 2013,  

4. Dit que la recourante a droit à une rente entière d’invalidité dès le 1er novembre 
2011. 

5. Condamne l’intimé à verser à la recourante une indemnité de CHF 3'500.- à titre de 
participation à ses frais et dépens. 

6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 

Florence SCHMUTZ 

 La présidente 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le