# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b9515e72-bd88-5b9d-8619-81cfb0e72163
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-05-17
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 17.05.2024 A/1661/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-1661-2024_2024-05-17.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1661/2024 MC JTAPI/469/2024 

 

JUGEMENT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

du 17 mai 2024 

 

dans la cause 

 

Monsieur A______, représenté par Me Paul COSMOVICI, avocat 

 

contre 

COMMISSAIRE DE POLICE 

 

  

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A/1661/2024 

EN FAIT 

1. Monsieur A______, né le ______ 1975, est ressortissant roumain. 

2. Selon l’extrait de son casier judiciaire suisse du 14 mai 2024, il a été condamné à 
onze reprises entre le 31 juillet 2018 et le 26 mars 2024, essentiellement pour vol, 
dont par métier, (art. 139 ch. 1 et 2 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 
(CP - RS 311.0)), violation de domicile (art. 186 CP), rupture de ban (art. 291 al. 1 
CP) et brigandage avec arme dangereuse (art. 140 ch. 1 al. 1 et ch. 2 CP). 

3. Une procédure à son encontre pour rupture de ban (art. 291 al. 1 CP) est 
actuellement en cours auprès de B______. 

4. M. A______ a également fait l'objet de plusieurs expulsions judiciaires, prononcées 
respectivement le 24 janvier 2018 pour une durée de 5 ans, le 31 juillet 2018 pour 
une durée de 7 ans, le 8 novembre 2021 pour une durée de 15 ans et le 26 mars 2024 
à vie.  

5. Il a été renvoyé en Roumanie à onze reprises, soit le 12 février 2018, le 11 octobre 
2018, le 12 novembre 2018, le 11 juillet 2019, le 8 février 2020, le 5 juin 2021, le 8 
juillet 2021, le 15 juillet 2021, le 29 juillet 2022, le 27 juin 2023 et la dernière fois, 
le 10 mai 2024. 

6. Revenu en Suisse le 13 mai 2024, l'intéressé a été interpellé dans le canton de Saint-
Gall. Lors de son audition subséquente par la police, il a déclaré vouloir se rendre à 
l'aéroport de Zurich et être démuni de moyens de subsistance.  

7. Le 14 mai 2024, les services de police ont sollicité la réservation d’un vol DEPU en 
faveur de l’intéressés, à destination de Bucarest.  

8. Acheminé le 15 mai 2024 à Genève, il a été remis entre les mains des services de 
police. 

9. Le 15 mai 2024, à 17h30, le commissaire de police a émis un ordre de mise en 
détention administrative à l'encontre de M. A______ pour une durée de quatre 
semaines. 

Au commissaire de police, M. A______ a déclaré qu'il était d'accord de retourner 
au Luxembourg mais pas en Roumanie et souffrir de schizophrénie paranoïaque. 

10. Le commissaire de police a soumis cet ordre de mise en détention au Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : le tribunal) le même jour. 

11. Entendu ce jour par le tribunal, M. A______ a déclaré que s'il revenait en Suisse 
c'est car il avait beaucoup de problèmes. Personne ne l'accueillait. Il comprenait 
qu'il ne pouvait pas rester en Suisse mais n'était pas d'accord de retourner en 
Roumanie où beaucoup de personnes l'attendaient pour le tuer. Il voulait se rendre 
au Luxembourg où toute sa famille vivait, où il était domicilié et où il travaillait 
dans une compagnie de rénovation de maisons. Il possédait un permis de séjour 
luxembourgeois mais la police l'avait jeté.  

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A/1661/2024 

Le représentant du commissaire de police a indiqué ne pas avoir connaissance d'un 
permis de séjour luxembourgeois en faveur de l'intéressé et que le vol en sa faveur, 
à destination de la Roumanie, devait avoir lieu le 27 mai 2024. Il n'avait toutefois 
pas encore reçu le billet d'avion. Il a conclu à la confirmation de l’ordre de mise en 
détention administrative pour une durée de quatre semaines 

Le conseil de l'intéressé a conclu à l'admission de la requête déposée par le 
commissaire de police. 

EN DROIT 

1. Le Tribunal administratif de première instance est compétent pour examiner d'office 
la légalité et l’adéquation de la détention administrative en vue de renvoi ou 
d’expulsion (art. 115 al. 1 et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 
septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 7 al. 4 let. d de loi d'application de la loi fédérale 
sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10). 

Il doit y procéder dans les nonante-six heures qui suivent l'ordre de mise en 
détention (art. 80 al. 2 de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration du 16 
décembre 2005 - LEI - RS 142.20 ; anciennement dénommée loi fédérale sur les 
étrangers - LEtr ; 9 al. 3 LaLEtr). 

2. En l'espèce, le tribunal a été valablement saisi et respecte le délai précité en statuant 
ce jour, la détention administrative ayant débuté le 15 mai 2024 à 17h00. 

3. Le tribunal peut confirmer, réformer ou annuler la décision du commissaire de 
police ; le cas échéant, il ordonne la mise en liberté de l’étranger (art. 9 al. 3 LaLEtr). 

4. La détention administrative porte une atteinte grave à la liberté personnelle et ne 
peut être ordonnée que dans le respect de l’art. 5 par. 1 let. f de la Convention de 
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 
1950 (CEDH - RS 0.101) (ATF 140 II 1 consid. 5.1 ; 135 II 105 consid. 2.2.1 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 2C_237/2013 du 27 mars 2013 consid. 5.1 ; 2C_413/2012 du 
22 mai 2012 consid. 3.1) et de l’art. 31 de la Constitution fédérale suisse du 18 avril 
1999 (Cst. - RS 101), ce qui suppose en premier lieu qu’elle repose sur une base 
légale (arrêts du Tribunal fédéral 2C_584/2012 du 29 juin 2012 consid. 5.1 
; 2C_478/2012 du 14 juin 2012 consid. 2.1). Le respect de la légalité implique ainsi 
que la mise en détention administrative ne peut être prononcée que si les motifs 
prévus dans la loi sont concrètement réalisés (ATF 140 II 1 consid. 5.1 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 2C_256/2013 du 10 avril 2013 consid. 4.1 ; 2C_237/2013 du 27 
mars 2013 consid. 5.1 ; 2C_478/2012 du 14 juin 2012 consid. 2.1). 

5. L'art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI, renvoyant à l'art 75 al. 1 let. h de cette même loi, 
dispose qu'une mesure de détention administrative peut être ordonnée si une 
décision de première instance de renvoi ou d'expulsion a été 
notifiée à l'intéressé, que celui-ci n’est pas titulaire d’une autorisation de courte 
durée, de séjour ou d’établissement et a été condamné pour crime, par quoi il faut 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/140%20II%201
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/135%20II%20105
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_237/2013
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_413/2012
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20101
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_584/2012
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_478/2012
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/140%20II%201
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_256/2013
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_237/2013
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_478/2012

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entendre une infraction passible d'une peine privative de liberté de plus de trois ans 
(cf. art. 10 al. 2 CP ; ATA/220/2018 du 8 mars 2018 consid. 4a ; ATA/997/2016 du 
23 novembre 2016 consid. 4a ; ATA/295/2011 du 12 mai 2011 consid. 4). 

6. À teneur de l'art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI (cum art. 75 al. 1 let. c LEI), après 
notification d'une décision de première instance de renvoi ou d'une décision de 
première instance d'expulsion au sens des art. 66a ou 66abis CP, l'autorité 
compétente peut, afin d'en assurer l'exécution, mettre en détention la personne 
concernée notamment si elle a franchi la frontière malgré une interdiction d’entrer 
en Suisse et n'a pu être renvoyée immédiatement. Il découle de la jurisprudence 
qu'une décision d'expulsion pénale au sens des art. 66a ou 66abis CP vaut comme 
interdiction d'entrée pour la durée prononcée par le juge pénal (ATA/615/2022 du 
9 juin 2022 consid. 2a ; ATA/730/2021 du 8 juillet 2021 consid. 4 
; ATA/179/2018 du 27 février 2018 consid. 4). 

7. Enfin, une mise en détention administrative est aussi envisageable si des éléments 
concrets font craindre que la personne entend se soustraire au renvoi ou à 
l'expulsion, en particulier parce qu'elle ne se soumet pas à son obligation de 
collaborer en vertu de l'art. 90 LEI (art. 76 al. 1 let. b ch. 3 LEI), ou encore si son 
comportement permet de conclure qu'elle se refuse à obtempérer aux instructions 
des autorités (art. 76 al. 1 let. b ch. 4 LEI). 

8. Ces deux dispositions décrivent toutes deux des comportements permettant de 
conclure à l'existence d'un risque de fuite ou de disparition, de sorte que les deux 
éléments doivent être envisagés ensemble (cf. arrêts du Tribunal 
fédéral 2C_381/2016 du 23 mai 2016 consid. 4.1 ; 2C_128/2009 du 30 mars 2009 
consid. 3.1 ; ATA/740/2015 du 16 juillet 2015 ; ATA/943/2014 du 28 novembre 
2014 ; ATA/616/2014 du 7 août 2014). 

9. Selon la jurisprudence, un risque de fuite - c'est-à-dire la réalisation de l'un des deux 
motifs précités - existe notamment lorsque l'étranger a déjà disparu une première 
fois dans la clandestinité, qu'il tente d'entraver les démarches en vue de l'exécution 
du renvoi en donnant des indications manifestement inexactes ou contradictoires ou 
encore s'il laisse clairement apparaître, par ses déclarations ou son comportement, 
qu'il n'est pas disposé à retourner dans son pays d'origine. Comme le prévoit 
expressément l'art. 76 al. 1 let. b ch. 3 LEtr, il faut qu'il existe des éléments concrets 
en ce sens (ATF 140 II 1 consid. 5.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_381/2016 du 
23 mai 2016 consid. 4.1 ; 2C_105/2016 du 8 mars 2016 consid. 5.2 
; 2C_951/2015 du 17 novembre 2015 consid. 2.2 ; 2C_658/2014 du 7 août 2014 
consid. 1.2). 

10. Lorsqu'il existe un risque de fuite, le juge de la détention administrative doit établir 
un pronostic en déterminant s'il existe des garanties que l'étranger prêtera son 
concours à l'exécution du refoulement, soit qu'il se conformera aux instructions de 
l'autorité et regagnera son pays d'origine le moment venu, c'est-à-dire lorsque les 
conditions seront réunies ; dans ce cadre, il dispose d'une certaine marge 
d'appréciation (arrêts du Tribunal fédéral 2C_935/2011 du 7 décembre 2011 consid. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/220/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/997/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/295/2011
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/615/2022
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/730/2021
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/179/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_381/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_128/2009
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/740/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/943/2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/616/2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_381/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_105/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_951/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_658/2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_935/2011

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3.3 ; 2C_806/2010 du 21 octobre 2010 consid. 2.1 ; 2C_400/2009 du 16 juillet 2009 
consid. 3.1 ; ATA/740/2015 du 16 juillet 2015 ; ATA/739/2015 du 16 juillet 2015 
; ATA/682/2015 du 25 juin 2015 ; ATA/261/2013 du 25 avril 
2013 ; ATA/40/2011 du 25 janvier 2011). 

11. En l'espèce, M. A______ ne dispose d’aucun statut légal en Suisse et a fait l’objet 
de pas moins de quatre expulsions judiciaires prononcées à son encontre dont la 
dernière, à vie. Il a par ailleurs été condamné pénalement à plusieurs reprises, en 
particulier pour vol et brigandage, soit des crimes au sens de l’art. 10 al. 2 CP. Il 
existe un intérêt public évident à l’éloignement de Suisse de M. A______, 
condamné à onze reprises depuis 2018, et qui y est revenu au mépris des décisions 
d’expulsion prononcées à son encontre. Il n'a manifesté aucune intention de se 
conformer à celles-ci, expliquant qu’il n’était pas d’accord de retourner en 
Roumanie mais souhaitait se rendre au Luxembourg. Sans domicile fixe ni source 
de revenu légal, son comportement dénote un mépris total de l’ordre juridique suisse 
et des décisions prises à son encontre. Son comportement laisse ainsi clairement 
apparaitre qu’il n’est pas disposé à retourner dans son pays d’origine et qu’il refuse 
d’obtempérer aux instructions des autorités. Il existe ainsi de nombreux éléments 
faisant craindre que M. A______ se soustraie à son renvoi en Roumanie et 
disparaisse dans la clandestinité s’il était remis en liberté, de sorte que toute autre 
mesure moins incisive que la détention administrative serait vaine pour assurer sa 
présence au moment où il devra monter dans l’avion devant le reconduire dans son 
pays d’origine. 

12. Les conditions de l’art. 76 al. 1 let. b ch. 1, 3 et 4 LEI cum 75 al. 1 let. c et h LEI 
sont ainsi réalisées. 

13. Les démarches nécessaires à l'exécution du renvoi ou de l'expulsion doivent être 
entreprises sans tarder (art. 76 al. 4 LEI ; « principe de célérité ou de diligence »). 
Il s'agit d'une condition à laquelle la détention est subordonnée (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 2A.581/2006 du 18 octobre 2006 ; ATA/611/2021 du 8 juin 2021 consid. 5a 
; ATA/1367/2020 du 24 décembre 2020 consid. 7 et les références citées). 

14. En l'espèce, l'autorité chargée du renvoi a agi avec diligence et célérité, dès lors 
qu'elle a immédiatement sollicité la réservation d'une place sur un vol DEPU pour 
permettre le renvoi de M. A______ dans son pays d'origine, lequel pourra avoir lieu 
le 27 mai 2024. En l'absence d'autorisation de séjour luxembourgeoise, l'intéressé 
ne peut y être renvoyé comme il le souhaite. Libre à lui de s'y rendre une fois 
renvoyé vers son pays d'origine. 

15. Selon l'art. 79 al. 1 LEI, la détention en vue du renvoi ne peut excéder six mois au 
total. Cette durée maximale peut néanmoins, avec l’accord de l’autorité judiciaire 
cantonale, être prolongée de douze mois au plus, lorsque la personne concernée ne 
coopère pas avec l’autorité compétente (art. 79 al. 2 let. a LEI) ou lorsque 
l’obtention des documents nécessaires au départ auprès d’un État qui ne fait pas 
partie des États Schengen prend du retard (art. 79 al. 2 let. b LEI). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_806/2010
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_400/2009
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/740/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/739/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/682/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/261/2013
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/40/2011
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2A.581/2006
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/611/2021
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1367/2020

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16. En outre, la durée de la détention administrative doit respecter le principe de la 
proportionnalité (ATF 125 I 474 consid. 3 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal 
fédéral 1P.269/2001 du 7 juin 2001 consid. 2c ; ATA/752/2012 du 1er novembre 
2012 consid. 7). 

17. En l’espèce, la durée de la détention de M. A______ respecte le principe de la 
proportionnalité étant rappelé qu’elle prendra fin rapidement s’il prend le vol qu’on 
lui réservera. Dans le cas contraire, elle permettra à l’autorité d’entreprendre de 
nouvelles démarches pour exécuter son renvoi et/ou solliciter la prolongation de la 
détention administrative. 

18. Au vu de ce qui précède, il y a lieu de confirmer l'ordre de mise en détention 
administrative de M. A______ pour une durée de quatre semaines, soit jusqu'au 11 
juin 2024 inclus. 

19. Conformément à l'art. 9 al. 6 LaLEtr, le présent jugement sera communiqué à 
M. A______, à son avocat et au commissaire de police. En vertu des art. 89 al. 2 et 
111 al. 2 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), il 
sera en outre communiqué au secrétariat d'État aux migrations. 

  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20I%20474
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1P.269/2001
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/752/2012

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PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

1. confirme l’ordre de mise en détention administrative pris par le commissaire de 
police le 15 mai 2024 à 17h30 à l’encontre de Monsieur A______ pour une durée 
de quatre semaines, soit jusqu'au 11 juin 2024 inclus ; 

2. dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 10 al. 1 LaLEtr et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les dix jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être 
dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement 
attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement 
et des autres pièces dont dispose le recourant. 

Au nom du Tribunal : 

La présidente 

Gwénaëlle GATTONI 

 

Copie conforme de ce jugement est communiquée Monsieur A______, à son avocat, au 
commissaire de police et au secrétariat d'État aux migrations. 

Genève, le   La greffière