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**Case Identifier:** a81baa39-a333-541d-a715-823569a1a937
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-06-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 23.06.2021 A/1800/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1800-2021_2021-06-23.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/1800/2021-MC ATA/655/2021  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 23 juin 2021 

en section 

   dans la cause 

 

Monsieur A______ 

représenté par Me Mirolub Voutov, avocat  

contre 

COMMISSAIRE DE POLICE 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 

31 mai 2021 (JTAPI/544/2021)  

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A/1800/2021 

EN FAIT 

1) a. Le 14 mai 2021, la police a mis en place un dispositif de surveillance dans 
le quartier de Plainpalais en lien avec le trafic de stupéfiants. Dans ce cadre, 
l'attention des policiers a été attirée, à 19h00, par « un individu d'origine 
africaine », identifié par la suite comme étant Monsieur A______, né le 
______1992, originaire du Nigéria, qui prenait contact avec « un individu blanc ». 
Deux agents ont observé une transaction entre les deux hommes à la hauteur du 
n° 1______du quai du Seujet.  

 b. L'acheteur, Monsieur B______, a été interpellé après que les deux 
protagonistes s'étaient séparés. Il a immédiatement présenté une boulette de 
cocaïne (0,7 g brut) qu'il a indiqué avoir achetée pour CHF 40.-.  Il n'a pas été en 
mesure d'identifier M. A______, sur la planche photographique qui lui a été 
soumise, comme étant celui à qui il venait d'acheter la drogue.  

 c. M. A______ a été interpellé en possession d'un passeport nigérian, délivré à 
Berne, valable jusqu'au 15 août 2023, des sommes de CHF 305,05, composée de 
diverses coupures, et de EUR 100.-, ainsi que d'un téléphone portable muni d'une 
carte SIM suisse. 

  Il a déclaré à la police qu'il se promenait en vélo et allait faire du shopping. 
Il n'avait pas vendu de cocaïne et ne consommait pas de stupéfiants. Il avait retiré 
l'argent trouvé sur lui dans un distributeur avec une carte Mastercard. Il ne 
disposait pas d'un reçu. Il avait acheté une année plus tôt dans le commerce Manor 
le téléphone trouvé en sa possession. Il s'en servait pour appeler sa famille.  

  Il était arrivé à Genève le matin même en train depuis Annemasse (France). 
Il pensait pouvoir y venir « avec [s]es documents italiens ». En 2020, il avait vécu 
à Genève sans autorisation, dans la rue. Il n'avait pas de lien particulier avec la 
Suisse. Il dormait en France. 

2)  Par ordonnance pénale du 15 mai 2021, le Ministère public (ci-après : MP) a 
condamné M. A______ à une peine pécuniaire de septante jours-amende, avec 
sursis pendant trois ans, pour infractions à l'art. 19 al. 1 de la loi fédérale sur les 
stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup -  
RS 812.121) et à l'art. 115 al. 1 let. a de la loi fédérale sur les étrangers et 
l’intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20) et a ordonné la confiscation 
des sommes trouvées sur lui. Lors de son interpellation, il ne portait que son 
passeport nigérian, démuni de visa. Il avait déclaré percevoir un salaire mensuel 
de EUR 500.-. 

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3)  Le même jour, le commissaire de police lui a notifié une décision lui faisant 
interdiction de pénétrer sur l'ensemble du territoire du canton de Genève pour une 
durée de douze mois (art. 74 al. 1 let. a LEI). 

  Le trafic de cocaïne, soit une drogue dite dure, représentait un trouble, voire 
une menace pour la sécurité et l'ordre publics. Une interdiction d'une durée de 
douze mois se justifiait « au regard de l'activité délictuelle de l'intéressé » et son 
étendue géographique par le fait « que l'intéressé [était] susceptible de reproduire 
ses agissements coupables dans tout le canton de Genève avec lequel il n'a[vait] 
aucun lien particulier ». 

4)  Formant opposition le 25 mai 2021 contre l'ordonnance pénale du 15 mai 
précédent, M. A______ a contesté les deux infractions à la base de sa 
condamnation.  

5)  Par courrier posté le 25 mai 2021, M. A______ a formé opposition contre la 
décision du commissaire de police devant le Tribunal administratif de première 
instance (ci-après : TAPI). L'interdiction d'entrée du 15 mai 2021 n'était pas 
justifiée et devait être annulée. Il demandait la restitution de l'effet suspensif, car il 
n'y avait aucune raison valable de lui interdire l'entrée en Suisse. 

  Il disposait de l'autorisation nécessaire pour entrer en Suisse, comme 
l'attestait « [s]on permis italien valable en annexe ». Selon le TAPI, aucune copie 
de ce document, au demeurant non mentionnée dans le « chargé de pièces » 
produit, ne se trouvait dans l'enveloppe ayant contenu l'opposition.  

  Il n'habitait pas en Suisse, de sorte que le TAPI pouvait envoyer sa 
correspondance chez son avocat genevois, qui la lui transmettrait via son adresse 
email. 

  L'ordonnance pénale avait été contestée le jour de sa notification, de sorte 
qu'elle n'était pas en force. Il contestait avoir vendu de la drogue à M. B______. 
L'argent séquestré provenait de son salaire. 

 6)  Devant le TAPI, M. A______ a déclaré qu'il était venu en Suisse pour 
chercher du travail. Il avait adressé un CV à différentes entreprises suisses 
(environ quatre ou cinq) et françaises (deux) avant son interpellation le 14 mai 
2021 et attendait des réponses. Il dormait chez un ami à Annemasse, ville dans 
laquelle il se trouvait depuis huit ou neuf mois. Des travaux étant projetés dans 
l'immeuble, tous deux allaient devoir quitter l'appartement, le propriétaire leur 
ayant imparti un délai au 30 juillet 2021 pour s'exécuter. Ils espéraient pouvoir 
trouver un autre lieu où se loger.  

  Auparavant, il avait séjourné en Italie, d'où il s'était rendu en Allemagne et à 
Annemasse pour des séjours de deux à trois jours. Il avait cherché du travail en 
Italie pendant deux ans. Il n'y avait trouvé qu'un emploi provisoire, comme 

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coiffeur à domicile, lequel ne lui avait pas permis de gagner suffisamment 
d'argent pour nourrir sa famille restée en Afrique. C'était la raison pour laquelle il 
avait décidé de venir à Annemasse.  

  Il n'avait pas encore été convoqué par le MP suite à son opposition à 
l'ordonnance pénale. Il a produit une copie de son titre de séjour italien, valable 
jusqu'au 14 février 2023, émis le 23 mai 2018 au titre de la « protection 
subsidiaire ». 

  Le représentant du commissaire de police a conclu au rejet tant de 
l'opposition que de la conclusion tendant à la restitution de l'effet suspensif. 

7)  Le TAPI a, par jugement du 31 mai 2021, rejeté le recours de M. A______. 

8)  Par acte expédié le 11 juin 2021 à la chambre administrative de la Cour de 
justice (ci-après : la chambre administrative), M. A______ a formé recours contre 
ce jugement, concluant préalablement à l'octroi de l'effet suspensif et 
principalement à son annulation, de même qu'à celle de la décision du 
commissaire de police du 15 mai 2021. Subsidiairement, il a conclu à ce que cette 
décision soit convertie en un avertissement. 

  L'enquête et le rapport de police étaient lacunaires sur plusieurs points. La 
police ne pouvait pas se contenter de conclure à sa culpabilité sans organiser un 
tapissage ou le confronter à M. B______. Cela était d'autant plus grave que ce 
dernier ne l'avait pas identifié comme son vendeur. Son téléphone portable n'avait 
pas été examiné alors que la police l'accusait de la vente de stupéfiants. Cet 
examen aurait permis de lever une partie des soupçons pesant sur lui. Il n'avait 
apparemment pas été questionné en lien avec l'argent retrouvé sur sa personne. Le 
procès-verbal d'audition de M. B______ ne figurait pas dans le dossier du TAPI, 
alors même qu'il faisait partie d'un élément sur lequel le commissaire de police 
s'était basé pour rendre sa décision. La police n'avait pas vérifié s'il avait fait des 
retraits d'argent auprès de Mastercard avant son interpellation. Les autorités 
pénales n'avaient pas jugé utile de procéder à une analyse ADN de la boulette de 
cocaïne saisie. Il était sans antécédents en Suisse, en France et au Nigéria. 

  M. A______ n'avait jamais bénéficié de l'aide sociale pendant ses séjours en 
Suisse. Il s'engageait à y respecter strictement les lois lors de sa présence sur le 
territoire de ce pays. Il ne comptait y venir que pour des entretiens en vue de 
trouver un emploi ou pour rencontrer son avocat ou encore répondre à une 
convocation. 

  Au vu de ces éléments, il était contraire à la loi de retenir qu'il troublait ou 
menaçait l'ordre public, comme retenu à tort par le TAPI. Il n'avait en effet jamais 
commis d'infraction en Suisse pendant son séjour en Suisse qui avait duré environ 
une année. Les faits ayant donné lieu à sa condamnation du 15 mai 2021, laquelle 

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n'était pas exécutoire, n'étaient pas établis et ne concernaient au demeurant pas des 
actes de violence. Aucune preuve ne figurait au dossier selon laquelle il 
s'apprêterait à commettre d'autres infractions ou que sa situation personnelle le 
pousserait à le faire. Il avait suffisamment de moyens pour subvenir à ses besoins. 
Dans la mesure où il n'avait été condamné qu'une seule fois pour infraction à la 
LStup, les jurisprudences citées par le TAPI ne lui étaient pas applicables. Il en 
allait de même de la jurisprudence concernant des contraventions à la LStup.  

  L'interdiction d'entrée ne paraissait ainsi pas justifiée. Sa durée de douze 
mois était disproportionnée. 

9)  Le commissaire de police a conclu le 16 juin 2021 au rejet du recours, se 
référant aux faits et aux arguments développés par le TAPI. 

10)  M. A______ n'a pas répliqué dans le délai imparti pour ce faire. 

11)  Les parties ont été informées le 21 juin 2021 que la cause était gardée à 
juger. 

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10 ; art. 10 al. 1 de la loi d'application de la loi 
fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10). 

2)  Selon l'art. 10 al. 2 1ère phr. LaLEtr, la chambre administrative doit statuer 
dans les dix jours qui suivent sa saisine. Ayant reçu le recours le 15 juin 2021 et 
statuant ce jour, elle respecte ce délai. 

  La chambre administrative est compétente pour apprécier l'opportunité des 
décisions portées devant elle (art. 10 al. 2 2ème phr. LaLEtr). 

3)  Le principe même de l'interdiction de périmètre est contesté par le 
recourant.  

 a.  Aux termes de l'art. 74 al. 1 let. a LEI, l'autorité cantonale compétente peut 
enjoindre à un étranger de ne pas pénétrer dans une région déterminée si celui-ci 
n'est pas titulaire d'une autorisation de courte durée, d'une autorisation de séjour 
ou d'une autorisation d'établissement et trouble ou menace la sécurité et l'ordre 
publics. Cette mesure vise notamment à lutter contre le trafic illégal de 
stupéfiants. L'art. 6 al. 3 LaLEtr prévoit que l'étranger peut être contraint à ne pas 
pénétrer dans une région déterminée, aux conditions prévues à l'art. 74 LEI, 
notamment à la suite d'une condamnation pour vol, brigandage, lésions 

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corporelles intentionnelles, dommages à la propriété ou pour une infraction à la 
LStup. 

 b. L'interdiction de pénétrer dans une région déterminée ne constitue pas une 
mesure équivalant à une privation de liberté au sens de l'art. 5 de la Convention de 
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 
1950 (CEDH - RS 0.101) et n'a donc pas à satisfaire aux conditions du premier 
alinéa de cette disposition (Tarkan GÖKSU, in Martina CARONI/Thomas 
GÄCHTER/Daniela TURNHERR [éd.], Bundesgesetz über die Ausländerinnen 
und Ausländer, Berne, 2010 ; Andreas ZÜND in Marc SPESCHA/Hanspeter 
THÜR/Peter BOLZLI, Migrationsrecht, 2ème éd., 2013, ad art. 74, p. 204 n. 1). 

  Selon le message du Conseil fédéral du 22 décembre 1993 (FF 1994 I 325), 
les étrangers dépourvus d'autorisation de séjour et d'établissement n'ont pas le 
droit à une liberté totale de mouvement ; s'agissant d'une atteinte relativement 
légère à la liberté personnelle de l'étranger concerné, « le seuil, pour l'ordonner, 
n'a pas été placé très haut » ; il suffit de se fonder sur la notion très générale de la 
protection des biens par la police pour définir le trouble ou la menace de la 
sécurité et de l'ordre publics. 

 c.  Le principe de la proportionnalité, garanti par les art. 5 al. 2 et 36 al. 3 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), 
exige qu'une mesure restrictive soit apte à produire les résultats escomptés et que 
ceux-ci ne puissent être atteints par une mesure moins incisive. En outre, il interdit 
toute limitation allant au-delà du but visé et exige un rapport raisonnable entre 
celui-ci et les intérêts publics ou privés compromis (ATF 126 I 219 consid. 2c et 
les références citées).  

  Le principe de la proportionnalité se compose ainsi des règles d'aptitude - 
qui exige que le moyen choisi soit propre à atteindre le but fixé - de nécessité - qui 
impose qu'entre plusieurs moyens adaptés, l'on choisisse celui qui porte l'atteinte 
la moins grave aux intérêts privés - et de proportionnalité au sens étroit - qui met 
en balance les effets de la mesure choisie sur la situation de l'administré et le 
résultat escompté du point de vue de l'intérêt public (ATF 140 I 218 consid. 6.7.1 ; 
136 IV 97 consid. 5.2.2 ; 135 I 169 consid. 5.6).  

 d.  L'art. 74 LEI ne précise ni la durée ni l'étendue de la mesure. Selon le 
Tribunal fédéral, celle-ci doit dans tous les cas répondre au principe de 
proportionnalité, soit être adéquate au but visé et rester dans un rapport 
raisonnable avec celui-ci (ATF 142 II 1 consid. 2.3). Ainsi, la mesure ne peut pas 
être ordonnée pour une durée indéterminée (arrêts du Tribunal fédéral 
2C_197/2013 du 31 juillet 2013 consid. 4.1 ; 2C_1044/2012 du 5 novembre 2012 
consid. 3.3). Des durées inférieures à six mois ne sont guère efficaces (arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_197/2013 précité consid. 4.2) ; des mesures d'une durée d'une 
année (arrêt du Tribunal fédéral 2C_330/2015 du 26 novembre 2015 consid. 3.2 ; 

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ATA/1347/2018 du 13 décembre 2018 consid. 6), voire de deux ans (arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_828/2017 du 14 juin 2018 consid. 4.5) ont été admises. 

 e.  La jurisprudence fédérale admet que la mesure d'interdiction de pénétrer 
dans une région déterminée prévue à l'art. 74 LEI peut s'appliquer à l'entier du 
territoire d'un canton (arrêts du Tribunal fédéral 2A.253/2006 du 12 mai 2006 ; 
2C_231/2007 du 13 novembre 2007), même si la doctrine relève que le prononcé 
d'une telle mesure peut paraître problématique au regard du but assigné à celle-ci 
(Tarkan GÖKSU, op. cit., p. 725 n. 7). La portée de l'art. 6 al. 3 LaLEtr, qui se 
réfère à cette disposition et en reprend les termes, ne peut être interprétée de 
manière plus restrictive. C'est en réalité lors de l'examen du respect par la mesure 
du principe de la proportionnalité que la question de l'étendue de la zone 
géographique à laquelle elle s'applique doit être examinée. 

  Le périmètre d'interdiction doit être déterminé de manière à ce que les 
contacts sociaux et l'accomplissement d'affaires urgentes puissent rester possibles 
(arrêts du Tribunal fédéral 2C_1044/2012 du 5 novembre 2012 consid. 3.3 ; 
2A.514/2006 du 23 janvier 2007 consid. 3.3.1 ; 2A.583/2000 du 6 avril 2001 
consid. 3c ; ATA/304/2020 du 20 mars 2020 consid. 4b ; ATA/748/2018 du  
18 juillet 2018 consid. 4b). 

 f.  La mesure d'interdiction de pénétrer dans un périmètre déterminé vise en 
particulier à combattre le trafic de stupéfiants, ainsi qu'à maintenir les requérants 
d'asile éloignés des scènes de la drogue (arrêts du Tribunal fédéral 6B_808/2011 
du 24 mai 2012 consid. 1.2 ; 2C_437/2009 du 27 octobre 2009 consid. 2.1). Des 
indices concrets de délits commis dans le milieu de la drogue ou des contacts avec 
des extrémistes suffisent à justifier une telle mesure, de même que la violation 
grossière des règles tacites de la cohabitation sociale (ATA/607/2013 du 
12 septembre 2013 consid. 4 ; ATA/46/2013 du 25 janvier 2013 consid. 3 et les 
références citées). 

 g.  Dans un arrêt 2C_123/2021 du 5 mars 2021, traitant d'une affaire genevoise, 
le Tribunal fédéral a retenu que quand bien même la condamnation du recourant, 
de nationalité nigérianne, qui n'était au bénéfice d'aucune autorisation de séjour en 
Suisse, n'était pas entrée en force, elle avait toutefois trait à des délits en lien avec 
des stupéfiants, ce qui était déjà suffisant pour admettre un indice concret au sens 
de la jurisprudence. Le recourant avait par ailleurs été vu à deux reprises dans un 
lieu connu pour le trafic de drogue à Genève, ce qui renforçait les soupçons pesant 
sur lui. De plus, il s'en était pris à un agent de police et, en mai 2018, avait déjà 
été condamné pour entrée et séjour illégaux, infractions qui, même si elles 
n'avaient pas de lien direct avec la drogue, constituaient également des indices 
suffisants pour retenir un trouble ou une menace à la sécurité et l'ordre publics. 
Ces éléments, pris dans leur ensemble, représentaient donc des indices concrets 
permettant de retenir un soupçon de commission d'infractions dans le milieu de la 
drogue, respectivement un trouble ou une menace contre la sécurité et l'ordre 

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publics justifiant le prononcé d'une mesure d'interdiction de pénétrer dans une 
région déterminée au sens de l'art. 74 al. 1 let. a LEI. Il était rappelé que l'atteinte 
à la liberté personnelle causée par cette mesure était relativement légère et que le 
seuil pour l'ordonner n'avait pas été placé très haut.  

  Même si le recourant n'avait pas contesté la proportionnalité de la mesure, il 
était constaté qu'il séjournait illégalement en Suisse depuis de nombreuses années 
et faisait l'objet d'une décision de renvoi entrée en force. Il n'avait aucun besoin de 
se trouver à Genève, canton qui, selon les faits figurant dans l'arrêt entrepris, 
n'était pas compétent pour l'exécution de son renvoi et dans lequel des indices 
concrets laissaient penser qu'il s'adonnait, ou à tout le moins participait, à des 
trafics de drogues. Une mesure s'étendant à l'entier du canton genevois n'était ainsi 
pas disproportionnée. La durée de cette mesure, arrêtée à douze mois, était 
également admissible.  

4)  En l'espèce, le recourant admet ne bénéficier d'aucune autorisation de séjour 
en Suisse, qu'elle soit de courte ou de longue durée. Son titre de voyage, délivré 
par les autorités italiennes aux personnes qui bénéficient du statut conféré par la 
protection subsidiaire lorsqu'il existe des motifs raisonnables de ne pas imposer à 
la personne concernée de solliciter un passeport auprès des autorités de son pays 
(art. 24 du Decreto legistativo du 19 novembre 2007, n. 251) n'est aucunement 
une autorisation de séjour et il ne le soutient au demeurant pas. Ce document ne 
l'autorise nullement à travailler sur le territoire suisse. La question d'une entrée 
illégale en Suisse le 14 mai 2021, muni dudit titre de voyage et sans visa dans son 
passeport nigérian n'est pour le surplus pas à trancher par la chambre 
administrative, mais par le Tribunal de police des suites de l'opposition formée 
contre l'ordonnance de condamnation du 15 mai 2021. 

  Le recourant conteste les faits qui ont donné lieu à son interpellation du 
14 mai 2021 à la hauteur du n° 1______du quai du Seujet, à savoir une transaction 
portant sur la vente d'une boulette de cocaïne de 0,7 g brut à un client toxicomane 
en contrepartie de CHF 40.- entre les deux hommes. Si ce client, interpellé en 
possession de la boulette en question n'a pas mis le recourant formellement en 
cause sur présentation d'une planche photographique, la police a observé la 
transaction entre les deux hommes et les a interpellés dans la foulée. S'y ajoute 
que le recourant était alors en possession d’une somme de plus de CHF 300.-, 
composée de diverses coupures, et de EUR 100.-, dont il n'a pu démontrer la 
provenance, ne serait-ce que par la production d'un récépissé prouvant ses dires 
selon lesquels il aurait retiré lesdites espèces. Il a tantôt concédé ne pas avoir eu 
d'activité rémunérée depuis environ deux ans, tantôt que ces espèces provenaient 
de son salaire, de sorte qu'en tout état, la provenance d'espèces qu'il détiendrait sur 
un compte bancaire serait douteuse. Il était également en possession d'un 
téléphone portable muni d'une carte SIM suisse, la question de l'utilité d'un 

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numéro suisse pour une personne indiquant vivre en France, prétendument pour 
appeler sa famille, pouvant légitimement se poser. 

  S'il est à ce stade présumé innocent et a contesté ces faits par la voie de 
l'opposition contre l'ordonnance pénale du 15 mai 2021, cet épisode n'en constitue 
pas moins un indice concret de la commission d'un délit en matière de stupéfiants 
et suffit à fonder une interdiction de périmètre dans le but de combattre le trafic de 
drogue, en particulier dure. Le quai du Seujet, la rue de la Coulouvrenière et sa 
voisine directe la place des Volontaires, sont à Genève des lieux notoirement 
connus, pour abriter le trafic de diverses drogues. Le recourant ne conteste au 
demeurant pas s'y être trouvé en tout cas le 14 mai 2021 à 19h00. Les motifs 
avancés pour justifier sa présence à cet endroit en début de soirée sont aussi sujets 
à caution, s'agissant en particulier de faire du « shopping ». 

  Force est de constater, qu'au vu de l'ensemble de ces éléments et de sa 
situation précaire en Suisse, un lieu de vie à Annemasse, chez un ami, n'étant 
nullement rendu vraisemblable, que le soupçon existe qu'il puisse à l'avenir 
commettre des infractions pour se nourrir du type de celles pour lesquelles il est 
actuellement mis en cause. Sa situation personnelle n'est pas établie, de même que 
les raisons de sa présence à Genève où il soutient aussi venir occasionnellement 
pour chercher du travail. Ces circonstances suffisent à fonder le soupçon de 
trouble ou menace à la sécurité et à l'ordre publics au sens de l'art. 74 al. 1 
let. a LEI. 

5)  La durée de la mesure, de douze mois, est conforme à la jurisprudence et 
adaptée aux circonstances du cas d'espèce, étant rappelé qu'une durée inférieure à 
six mois n'est guère efficace (arrêt du Tribunal fédéral 2C_197/2013 précité 
consid. 4.2). Elle sera en conséquence confirmée.  

  La mesure porte sur l'entier du territoire du canton de Genève. Le recourant 
ne soutient, ni a fortiori n'étaye, qu'il serait sensiblement entravé dans l'exercice 
de ses droits les plus élémentaires, à savoir se loger et se nourrir dans des 
conditions dignes. 

  Le recourant n'a aucun titre de séjour en Suisse. Il n'a aucune attache 
sérieuse dans le canton de Genève. À l'inverse, il est au bénéfice d'un document de 
voyage délivré par les autorités italiennes et d'un passeport nigérian valide, étant 
relevé que la pandémie qui sévit actuellement ne l'empêche nullement de 
retourner en Italie par voie terrestre. S'y ajoute qu'il est sans ressources. On ignore 
même où il passe ses nuits. À s'en tenir à ses dires, ce serait à Annemasse. Dans 
ces conditions, il ne rend pas même vraisemblable qu'une interdiction de pénétrer 
dans le canton de Genève le priverait d'un accès à des ressources élémentaires pas 
plus que de contacts sociaux.  

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  Enfin, s'il devait être convoqué par une autorité, notamment le MP, un  
sauf-conduit pourrait lui être délivré afin d'y déférer et, à cette même occasion, de 
préalablement s'entretenir avec son conseil. 

  Dans ces circonstances, le TAPI a correctement appliqué le droit en 
confirmant l'étendue de la mesure d'interdiction de pénétrer sur l'entier du 
territoire genevois pour la durée de douze mois.  

  Il résulte de ce qui précède que le recours sera rejeté. 

  Le présent arrêt rend la demande d'octroi d'effet suspensif sans objet.  

6)  Vu la nature de la cause, aucun émolument ne sera perçu (art. 87 al. 1 LPA 
et art. 12 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure 
administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03). Vu l'issue du litige, aucune 
indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 11 juin 2021 par Monsieur A______  contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 31 mai 2021 ; 

au fond : 

le rejette ; 

dit qu'il n'est pas perçu d'émolument ni alloué d'indemnité de procédure ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Mirolub Voutov, avocat du recourant, au 
commissaire de police, à l'office cantonal de la population et des migrations, au 

- 11/11 - 

A/1800/2021 

Tribunal administratif de première instance, au secrétariat d'État aux migrations ainsi 
qu'au centre Frambois LMC pour information. 

Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, Mme Lauber et M. Mascotto, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière : 
 
 

B. Specker 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

F. Payot Zen-Ruffinen 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :