# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c12f0c4c-8833-5706-9c23-2cbfec53d1fd
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2023-11-14
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 14.11.2023 C-1165/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-1165-2019_2023-11-14.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour III 

C-1165/2019 

 

 
 

  A r r ê t  d u  1 4  n o v e m b r e  2 0 2 3  

Composition 
 Caroline Bissegger (présidente du collège),  

David Weiss, Vito Valenti, juges, 

Mattia Bernardoni, greffier. 
 

 
 

Parties 
 A._______, (France)   

représenté par Maître Albert J. Graf,  

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 

résidant à l'étranger OAIE,  

autorité inférieure.  

  
 

 
 

Objet 
 Assurance-invalidité, rente temporaire (décision du 15 février 

2019). 

 

 

 

C-1165/2019 

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Faits : 

A.  

A._______ (ci-après : le recourant, l’intéressé ou l’assuré) est un ressortis-

sant français, domicilié en France, né le (…) 1962 (AI pce 11). Il a travaillé 

en Suisse, en tant que frontalier, à 100 %, comme menuisier poseur, 

jusqu’au 14 juin 2009 (AI pces 14 et 16). Il ressort du relevé des périodes 

d’assurance et des revenus annexé à la décision litigieuse que l’intéressé 

a versé des cotisations aux assurances sociales suisses du mois de juillet 

1980 au mois de mai 1981, du mois d’août 1982 au mois de juin 2007, du 

mois d’août 2007 au mois de mai 2013, ainsi que du mois de septembre 

2014 au mois d’octobre 2015 (annexe à TAF pce 1). Au total, le recourant 

a cotisé durant 31 ans et 10 mois.  

B.  

En date du 16 mars 2010, l’assuré a déposé une demande de prestations 

de l’assurance-invalidité (AI) – mesures professionnelles/rente – auprès de 

l’Office de l’assurance-invalidité du canton B._______(ci-après : l’OAI-

B._______), en indiquant être en incapacité de travail à 100 % depuis le 

14 juin 2009, à cause d’une fracture de la coiffe de l’épaule gauche, opérée 

le 26 août 2009 (AI pces 1 et 2 ; cf. également rapport d’intervention chi-

rurgicale du 26 août 2009 [AI pce 17 p. 70]), à la suite d’une chute d’un 

cerisier (cf. notamment déclaration de sinistre du 20 juillet 2009 [AI pce 17 

p. 130 s.]). 

B.a Dans son rapport du 29 juillet 2009 relatif à l’arthrographie de l’épaule 

gauche (AI pce 17 p. 68), le Dr C._______ (radiologue ; ci-après : le Dr 

C._______) met notamment en exergue la rupture complète de la coiffe 

des rotateurs touchant le sus- et le sous-épineux. Dans son rapport du 2 

septembre 2009 (AI pce 17 p. 106), le Dr D._______ (médecin généraliste ; 

ci-après : le Dr D._______) se réfère à l’intervention d’acromioplastie ef-

fectuée par le Dr E._______ le 26 août 2009 (chirurgien orthopédiste ; ci-

après : le Dr E._______ ; AI pce 17 p. 70) et indique la prise d’antalgiques, 

le port d’une attelle et des séances de kinésithérapie. 

B.b Le rapport du 17 juin 2010 des Drs F._______ (radiologue ; ci-après : 

le Dr F._______), G._______ (radiologue ; ci-après : le Dr G._______) et 

H._______ (radiologue ; ci-après : le Dr H._______) relatif à l’artho-IRM de 

l’épaule gauche du 15 juin 2010 (AI pce 28 p. 200) confirme une nouvelle 

rupture du sus-épineux et du sous-épineux, ainsi que la rupture de la por-

tion horizontale du long chef du biceps.  

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B.c Le rapport des Drs I._______ (rhumatologue ; ci-après : le Dr 

I._______) et J._______ (médecin-assistant ; ci-après : la Dre J._______) 

de la Clinique K._______ – clinique dans laquelle le recourant a séjourné 

du 18 mai 2010 au 23 juin 2010 – du 26 juillet 2010 (AI pce 27 p. 175 ss) 

fait notamment état d’une incapacité de travail de 100 % dans l’exercice de 

la dernière activité lucrative et indique que des mesures de réinsertion pro-

fessionnelle doivent être assez rapidement mises en place. Par ailleurs, 

les médecins estiment qu’une capacité de travail totale est attendue dans 

une activité sans port de charges lourdes, en évitant le travail prolongé au-

dessus de l’horizontale et avec les bras en porte-à-faux, ainsi que le travail 

de force. Et les médecins de la clinique K._______ d’ajouter que ces limi-

tations fonctionnelles sont définitives. De surcroît, il ressort du rapport sus-

mentionné que l’intéressé, qui est droitier, a subi un accident de la voie 

publique en 2006, qui a entraîné des fractures multiples des côtes. Selon 

le rapport, une rupture du tendon achilléen gauche a eu lieu en 2005, étant 

précisé que le tendon a par la suite été opéré. Pour cette raison, les mé-

decins de la clinique K._______ constatent une boiterie à la marche.  

B.d Dans son rapport du 17 août 2010 (AI pce 30), le Dr L._______(méde-

cin généraliste auprès du Service médical régional de l’assurance-invali-

dité [ci-après : le SMR] ; ci-après : le Dr L._______) retient une incapacité 

de travail totale (100 %) dans la dernière activité lucrative exercée, alors 

qu’une activité adapté (en évitant les travaux avec le membre supérieur 

gauche au-dessus de l’horizontale, les travaux lourds avec ce membre 

ainsi que le port de charges de plus de 10 kg) peut être exercée à 100 % 

depuis le mois d’août 2010. A l’appui de ses conclusions, le Dr L._______ 

se réfère au rapport des médecins de la clinique K._______ susmentionné.  

B.e Il ressort du compte-rendu opératoire du 17 décembre 2010 (AI pce 37 

p. 222 s.) que le recourant a été opéré en date du 13 décembre 2010 à 

cause de la rupture massive de la coiffe des rotateurs. L’intervention, ef-

fectuée par le Dr E._______, a consisté en le transfert du grand dorsal et 

une réinsertion tendineuse.  

B.f Dans son rapport du 17 mai 2011 (AI pce 41 p. 310 ss), le Dr 

M._______ (chirurgien et médecin d’arrondissement auprès de Caisse na-

tionale suisse d’assurance en cas d’accidents [ci-après : la Suva ou l’assu-

reur-accidents] ; ci-après : le Dr M._______) fait état d’un assuré qui est 

relativement satisfait de la nouvelle intervention de décembre 2010, le re-

courant ayant davantage de force dans la main gauche, bien que son 

épaule reste douloureuse et peu mobile. Le médecin de la Suva constate 

la présence d’une importante amyotrophie de l’épaule gauche avec une 

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fosse sous-épineuse totalement déshabitée. De surcroît, le Dr M._______ 

fait état d’une épaule qui paraît assez enraidie et douloureuse à la mobili-

sation et ajoute notamment que la force en rotation externe est très réduite, 

voire inexistante. Et le médecin de la Suva de constater que le bénéfice de 

l’intervention du 13 décembre 2010 n’est pas évident.  

B.g Dans son rapport à l’attention de la Suva du 13 juillet 2011 (AI pce 44 

p. 356), le Dr D._______ se réfère à un accident de la voie publique subi 

par le recourant le 11 juin 2011 (cf. aussi avis d’arrêt de travail du 17 juin 

2011 [AI pce 44 p. 361]) et indique que celui-ci a provoqué des douleurs à 

l’épaule gauche. Par ailleurs, le médecin fait état d’une raideur, de limita-

tions douloureuses des amplitudes articulaires au niveau de l’épaule 

gauche et d’un hématome sous scapulaire externe. De surcroît, le Dr 

D._______ signale l’absence de lésions osseuses visibles sur la radiogra-

phie et l’échographie effectuées (cf. rapport du 21 juin 2011 relatif à la ra-

diographie de l’épaule et de l’omoplate gauches et à l’échographie de 

l’épaule et de la région dorsale gauches [AI pce 44 p. 352]). Aussi, le mé-

decin retient le diagnostic de conflit sous acromial nécessitant un contrôle 

échographique rapproché et une consultation orthopédique spécialisée.  

B.h Dans son avis du 13 octobre 2011 (AI pce 47), le Dr L._______ retient 

une situation stabilisée, à neuf mois de l’intervention de décembre 2010. 

Ainsi, le médecin du SMR indique que ses conclusions du 17 août 2010 

concernant les limitations fonctionnelles et la capacité de travail sont à nou-

veau valables, ce qui permet la mise en place de mesures d’ordre profes-

sionnel.  

B.i Dans son rapport du 15 novembre 2011 (AI pce 54 p. 436 ss), le Dr 

M._______ constate notamment une importante amyotrophie de l’épaule 

gauche avec une fosse sous-épineuse totalement déshabitée et fait état 

d’un patient qui n’arrive pas à freiner la chute de son bras lors de la ma-

nœuvre de Jobe. De surcroît, le Dr M._______ indique que l’accident du 

mois de juin 2011 n’a pas eu de conséquences importantes. Par ailleurs, 

le médecin estime que la reprise de la dernière activité lucrative n’est pas 

envisageable.  

B.j Dans son rapport du 28 décembre 2011 (AI pce 170 p. 947 s.), la Dre 

N._______ (neurologue ; ci-après : la Dre N._______) indique que l’élec-

tromyographie du 23 décembre 2011 révèle l’absence d’atteinte aiguë et 

chronique des nerfs de l’épaule et du bras gauches.  

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B.k Le rapport des Drs I._______ et O._______ (médecin hospitalier ; ci-

après : le Dr O._______) de la clinique K._______ du 31 janvier 2012 in-

dique que le recourant a séjourné auprès de cette clinique du 5 décembre 

2011 au 18 janvier 2012 (AI pce 54 p. 385 ss). Comme diagnostic principal 

les médecins de la clinique K._______ retiennent des thérapies physiques 

et fonctionnelles pour douleurs de l’épaule gauche. Comme diagnostic 

supplémentaire, les médecins mentionnent notamment une stéatose hé-

patique. Il ressort en particulier de ce rapport qu’un consilium psychiatrique 

a eu lieu le 13 décembre 2011 (cf. rapport y relatif de la Dre P._______ 

[psychiatre et cheffe de clinique auprès du service de psychosomatique de 

la clinique K.________ ; ci-après : la Dre P._______ ; AI pce 54 p. 402 ss]), 

qui a permis de retenir le diagnostic de trouble de l'adaptation avec réaction 

dépressive prolongée (F43.21). Les médecins de la clinique K.________  

indiquent qu’un traitement de Cymbalta a été introduit durant le séjour, as-

socié à un suivi individualisé auprès de psychologues. De surcroît, les mé-

decins relatent que l’étiologie la plus probable de la perturbation des tests 

hépatiques paraît être une consommation abusive d’alcool. Les Drs 

I._______ et O._______ prévoient, sur le plan professionnel, une reprise à 

50 % de l’activité habituelle du recourant à partir du 30 janvier 2012, avec 

des limitations pour les activités en hauteur et les activité lourdes supé-

rieures à 15 kg. Et les médecins de constater, au terme du séjour à la cli-

nique K.________, une amélioration de la mobilité de l’épaule gauche, mal-

gré la persistance d’un déficit de force qui sera définitif. En outre, selon les 

médecins, il n’y a pas d’indication chirurgicale complémentaire. 

B.l Le Dr D.________, dans son rapport du 31 mai 2012 (AI pce 59), met 

notamment en exergue une réaction dépressive survenue en 2011 et que 

son patient n’est pas suivi par un psychiatre. Par ailleurs, le médecin in-

dique que l’activité que le patient a reprise à 50 % le 30 janvier 2012 était 

inadaptée. De plus, le Dr D._______ fait état d’une impotence douloureuse 

au niveau de l’épaule gauche. Retenant une incapacité de travail totale 

dans l’exercice de la dernière activité exercée, le médecin indique la né-

cessité d’un reclassement professionnel.  

B.m Dans son rapport du 13 juillet 2012 (AI pce 68 p. 479 ss), la Dre 

Q._______ (neurologue : ci-après : la Dre Q._______) retient le diagnostic 

d’épilepsie. Le Dr R._______ (médecin généraliste traitant [cf. AI pce 69 p. 

489] ; ci-après : le Dr R._______) indique notamment, dans son rapport du 

21 juillet 2012 (AI pce 68 p. 482 s.), qu’une activité en position de travail 

assise est exigible à 100 % et précise que la capacité de concentration et 

de compréhension ainsi que la résistance du patient sont limitées. 

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B.n Dans son rapport du 23 juillet 2012 relatif à l’examen médical final de 

la même date (AI pce 69 p. 487 ss), le Dr M._______ indique notamment 

que la capacité de travail de 50 % dès le 30 janvier 2012 dans l’activité 

habituelle avait été reconnue à la demande du patient. Le médecin de la 

Suva fait état d’un patient qui se plaint d’une épaule douloureuse, qui le 

réveille la nuit et avec laquelle il ne peut pas faire des mouvements en 

hauteur. De surcroît, le Dr M._______ fait état d’une épaule gauche beau-

coup plus souple qu’auparavant, bien que le patient n’arrive pas à freiner 

la chute de son bras lors de la manœuvre de Jobe et qu’il n’ait aucune 

force en rotation externe. Et le médecin de conclure que l’assuré peut tra-

vailler à plein temps dans une activité légère de type industriel exercée à 

hauteur de table et d’établi.  

C.  

C.a Par communication du 20 août 2012 (AI pce 76), l’OAI-B._______ a 

informé l’assuré de la mise en place d’un stage d’orientation profession-

nelle auprès de S._______ de (…) du 3 septembre 2012 au 8 décembre 

2012. Ladite mesure a été prolongée jusqu’au 6 janvier 2013 (cf. commu-

nication de l’OAI-B._______ du 26 novembre 2012 [AI pce 95]). Par com-

munication du 10 décembre 2012 (AI pce 102), l’OAI-B._______ a informé 

l’intéressé de l’octroi d’un reclassement professionnel sous forme d’une 

formation pratique de gestionnaire du commerce de détail effectuée auprès 

de S._______ de (…) du 7 janvier 2012 (recte : 2013) au 31 juillet 2013.  

C.b Il ressort de la déclaration d’accident-bagatelle du 30 mai 2013 que le 

recourant est tombé d’une échelle en date du 4 mai 2013, accident qui a 

provoqué la contusion de la cheville gauche (AI pce 121). Dans son rapport 

du 16 septembre 2013 (AI pce 154 p. 673), le Dr D._______ pose le dia-

gnostic de tendinopathie du tendon d’Achille gauche à la suite de la chute 

précitée. Et le médecin d’ajouter que cette pathologie provoque une gêne 

douloureuse à la marche et à la station debout prolongée.  

C.c Le rapport de scintigraphie osseuse du Dr T._______ (médecin nu-

cléaire ; ci-après : le Dr T.________) du 2 décembre 2013 (AI pce 154 p. 

660) effectué à cause de douleurs de la cheville et du pied gauches – évo-

luant dans les suites du traumatisme local du mois de mai 2013 – conclut 

à l’absence de lésion osseuse ou articulaire ainsi qu’à l’absence de signe 

d’activité algodystrophique associée. 

C.d En raison d’une coronaropathie, le recourant a subi un triple pontage 

en date du 13 juin 2013 (cf. compte rendu opératoire de la même date du 

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Dr U._______ [chirurgien cardiaque ; ci-après : le Dr U._______ ; AI pce 

166 p. 732 s.]).  

C.e La Dre Q._______ mentionne notamment, dans son rapport du 25 fé-

vrier 2014 (AI pce 166 p. 722 s.), la présence de crises d’épilepsie sur al-

coolisme chronique, en mettant en exergue un sevrage d’alcool qui n’est 

pas complet. 

C.f Il ressort du rapport du Dr M._______ du 25 février 2014 relatif à l’exa-

men effectué sur la personne de l’assuré le même jour (AI pce 154 p. 639 

ss) que le patient n’est pas complètement remis de l’intervention du 13 juin 

2013, celui-ci ayant des douleurs thoraciques résiduelles et se plaignant 

également de douleurs dans la région latéro-cervicale droite et de cépha-

lées. Objectivement, le médecin constate notamment que l’épaule gauche 

n’a pas de force et que le tendon d’Achille gauche est nettement épaissi et 

sensible à la palpation, bien qu’il soit continu et parfaitement fonctionnel. 

C.g Dans son rapport du 14 mars 2014 (AI pce 166 p. 721), le Dr 

V._______ (cardiologue ; ci-après : le Dr V._______) relate qu’il n’y a pas 

d’argument pour une origine cardiologique ou vasculaire aux différents 

symptômes présentés par l’assuré, consistant en des sensations pulsatiles 

au niveau du cou, des douleurs à type de brûlures au niveau des pieds, 

des douleurs thoraciques pariétales, une tendinite persistante du coude 

droit et une douleur à l’épaule gauche.  

C.h Le rapport des Drs I._______ et W._______ (médecin assistante ; ci-

après : la Dre W._______) de la clinique K.________ du 8 mai 2014 in-

dique que le recourant a séjourné auprès de cette clinique du 8 avril 2014 

au 7 mai 2014 (AI pce 170 p. 773 ss). Comme diagnostic principal, les 

médecins de la clinique K.________ retiennent des thérapies physiques et 

fonctionnelles pour douleurs de la cheville gauche. En tant que comorbi-

dité, les Drs I._______ et W._______ évoquent notamment une épicondy-

lite latérale typique du coude droit. Au sujet des plaintes de l’assuré, les 

médecins exposent que ce dernier présente des douleurs dans la paroi 

thoracique antérieure, sur le tendon d’Achille gauche, à l’épicondyle ex-

terne du coude droit et à l’épaule gauche. Par ailleurs, le recourant indique 

que son moral ne va pas très bien, mais l’assuré ne souhaite pas de prise 

en charge psychiatrique. Les médecins de la clinique K._______ consta-

tent également des incohérences, consistant en une variabilité des me-

sures articulaires observées d’une semaine à l’autre, étant précisé que le 

recourant peut enlever et enfiler son t-shirt sans difficulté, alors qu’il décrit 

l’allodynie comme très intense au niveau sternal. De surcroît, en ce qui 

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concerne le coude droit, les Drs I._______ et W._______ relatent qu’une 

infiltration a été pratiquée au mois d’avril 2014 avec un très bon effet. 

Retenant une situation stabilisée du point de vue médical, les médecins de 

la clinique K._______ confirment l’inexigibilité totale de la dernière activité 

lucrative exercée et retiennent un pronostic favorable de réinsertion dans 

une activité adaptée (en évitant les activités en hauteur, les activités 

lourdes supérieures à 10-15 kg et les activités avec le bras en porte-à-faux, 

la marche en terrain accidenté, les montées et descentes répétées 

d’échelles et d’escaliers, ainsi que le travail avec accroupissements répé-

tés ou prolongés). 

C.i Il ressort du rapport du Dr M._______ du 13 août 2014 relatif à l’examen 

médical final du même jour (AI pce 170 p. 748 ss) que le patient dit souffrir 

passablement de l’épaule gauche et, dans une moindre mesure, de la che-

ville gauche. L’assuré se plaint également de douleurs thoraciques persis-

tantes. Le médecin de la Suva affirme qu’il est difficile de savoir si l’épaule 

gauche est vraiment enraidie en présence d’une musculature conservée et 

d’un assuré qui s’autolimite fortement.  

C.j Dans son courrier à l’assuré du 12 septembre 2014 (AI pce 178), l’OAI-

B._______ mentionne l’interruption des mesures de réadaptation depuis le 

mois de mai 2013 et précise que l’intéressé s’est dit prêt à recommencer 

lesdites mesures à un taux de 50 % avec une augmentation progressive 

pour atteindre le taux de 100 % dans un délai de trois mois. Dans sa com-

munication du 22 décembre 2014 (AI pce 204), l’OAI-B._______ informe 

l’assuré que le reclassement professionnel est prolongé jusqu’au 31 dé-

cembre 2015. Par ailleurs, du 27 avril 2015 au 31 août 2015, l’OAI-

B._______ a accepté de prendre en charge les frais pour une initiation à 

l’informatique (cf. communication du 27 avril 2015 [AI pce 213]). 

D.  

D.a Il ressort de la déclaration de sinistre du 27 octobre 2015 (AI pce 221) 

que l’intéressé a subi un nouvel accident le 24 octobre 2015, date à la-

quelle il est tombé sur son épaule droite. Dans son rapport d’IRM de 

l’épaule droite du 3 novembre 2015 (AI pce 245 p. 1510 s.), le Dr 

X._______ (radiologue ; ci-après : le Dr X._______) conclut à une tendino-

pathie distale des supra- et infra-épineux, siège d’une fine désinsertion dis-

tale profonde prédominant sur le supra-épineux. Dans son rapport du 8 

décembre 2015 (AI pce 245 p. 1526), le Dr Y._______ (chirurgien orthopé-

diste ; ci-après : le Dr Y._______) indique notamment que le patient 

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présente un traumatisme aigu de son unique bras fonctionnel, avec des 

douleurs importantes et une limitation des amplitudes sévères. 

D.b Dans son rapport d’échocardiographie du 29 janvier 2016 (AI pce 245 

p. 1486 s.), le Dr Z._______(cardiologue ; ci-après : le Dr Z._______) pose 

les conclusions suivantes : 

- taille des cavités cardiaques et fonction systolique globale du ventricule 

gauche normale, 

- absence de valvulopathies significatives,  

- absence d’hypertrophie des parois du ventricule gauche, 

- absence de signes indirects d’hypertension ou d’embolie pulmonaire, 

- absence de signes indirects de péricardite. 

D.c Dans son rapport opératoire du 5 février 2016 (AI pce 235), le Dr 

Y._______– qui fait notamment état d’une lésion SLAP 2 – indique avoir 

procédé, en date du 3 février 2016, à une arthroscopie de l’épaule droite, 

à la ténodèse du biceps, à la suture du sus- et du sous-épineux et à une 

acromioplastie. 

D.d Dans son avis du 9 août 2016 (AI pce 254), le Dr AA._______ (méde-

cin interniste généraliste auprès du SMR ; ci-après : le Dr AA._______) re-

lève notamment une fonction cardiaque normale à une année du pontage 

coronarien, raison pour laquelle l’assuré a repris sa formation dès octobre 

2014. Par ailleurs, le médecin du SMR indique que le bilan cardiaque du 

Dr Z._______ de janvier 2016 est normal. 

D.e Dans son rapport du 15 août 2016 (AI pce 257 p. 1617 ss), le Dr 

AB._______ (spécialiste en chirurgie et médecin d’arrondissement auprès 

de la Suva ; ci-après : le Dr AB._______), qui a examiné l’assuré le même 

jour, indique notamment que la situation de l’épaule droite n’évolue prati-

quement pas depuis l’accident et l’intervention. Le médecin relève aussi 

que le patient prend un traitement assez lourd pour la cardiopathie isché-

mique en status après le triple pontage coronarien en 2013. 

D.f Dans son rapport du 20 septembre 2016 (AI pce 267 p. 1646), le Dr 

Y._______ mentionne en particulier l’apparition de douleurs intenses et 

l’absence de progression de la mobilité de l’épaule droite ainsi qu’une perte 

de force. Par ailleurs, le médecin souligne que le patient a fait une très 

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violente chute le 18 septembre 2016, avec fracture de côtes droites et ré-

ception sur l’épaule opérée. Bien qu’un bilan radiologique ne montre pas 

de fracture, le Dr Y._______ indique que le patient est en totale impotence 

fonctionnelle avec son épaule droite. Compte tenu des fortes douleurs, un 

traitement d’opiacés à dose importante a été prescrit. En ce qui concerne 

le pronostic de récupération, le médecin indique qu’il est actuellement ré-

servé.  

D.g Le Dr AC._______ (chirurgien orthopédiste ; ci-après : le Dr 

AC._______) souligne, dans son rapport du 8 novembre 2016 (AI pce 267 

p. 1672 s.), l’échec « cuisant » des différentes interventions au niveau de 

l’épaule gauche, raison pour laquelle le médecin ne propose pas une re-

prise chirurgicale à droite.  

D.h Dans leur rapport du 30 novembre 2016 (AI pce 267 p. 1660 ss), les 

Drs I._______ et AD._______ (médecin assistant ; ci-après : le Dr 

AD._______) de la clinique K._______ indiquent que l’assuré a séjournée 

auprès de cette dernière du 18 octobre 2016 au 23 novembre 2016 et po-

sent le diagnostic principal de thérapies physiques et fonctionnelles pour 

douleurs et limitation fonctionnelle de l’épaule droite. Par ailleurs, les mé-

decins mentionnent une consommation d’alcool parfois exagérée et un bi-

lan hépatique perturbé. Un suivi psychologique, proposé lors du séjour à 

la clinique K._______, a été refusé par le patient. Aussi, les médecins de 

la clinique K._______ indiquent que les plaintes et limitations fonction-

nelles ne s’expliquent pas principalement par les lésions objectives cons-

tatées pendant le séjour. En ce qui concerne l’épaule droite, les limitations 

fonctionnelles provisoires suivantes sont mentionnées dans le rapport pré-

cité : éviter les activités au-dessus du plan ombilical maintenues et au-des-

sus du plan des épaules et le port de charges en porte-à-faux de plus de 5 

kg. Et les médecins de la clinique K._______ d’ajouter que la situation n’est 

pas stabilisée du point de vue médical et des aptitudes fonctionnelles. Une 

stabilisation médicale est attendue dans un délai de 2 à 3 mois, soit à une 

année de l’intervention. De surcroît, aucune nouvelle intervention n’est pro-

posée. Les médecins de la clinique K._______ estiment que le pronostic 

de réinsertion dans une activité adaptée est en théorie favorable, le patient 

ayant participé à des mesures AI.  

D.i Dans son rapport du 20 décembre 2016 (AI pce 267 p. 1679 s.), le Dr 

Y._______ mentionne une évolution très algique et raide de l’épaule droite. 

Dans son rapport du 20 février 2017 (AI pce 267 p. 1688 s.), le Dr 

Y._______ fait notamment état d’une évolution défavorable, indique un pro-

nostic réservé et un traitement antalgique lourd. Le médecin, dans son 

C-1165/2019 

Page 11 

nouveau rapport du 12 juin 2017 (AI pce 270 p. 1730), indique une évolu-

tion défavorable de l’intervention de février 2016, marquée par un syn-

drome algique qui persiste toujours. Et le médecin de constater que le pa-

tient est gravement handicapé par sa problématique de deux épaules, pour 

lesquelles aucune nouvelle intervention n’est indiquée. Par ailleurs, le mé-

decin est d’avis qu’il serait souhaitable de demander une expertise pour 

statuer sur ce cas, au sujet duquel le Dr Y._______ ne pense pas qu’il faille 

attendre de progression depuis plus d’une année et demie d’évolution sta-

tionnaire et douloureuse.  

D.j Dans son rapport relatif à l’examen final effectué sur la personne de 

l’assuré en date du 19 juillet 2017 (AI pce 270 p. 1711 ss), la Dre 

AE._______ (médecin praticien et médecin d’arrondissement auprès de la 

Suva ; ci-après : la Dre AE._______) mentionne notamment l’importante 

consommation d’alcool. Par ailleurs, l’intéressé a déclaré au médecin de la 

Suva que, lors de la formation pratique mise en place par l’AI, il faisait tout 

avec son bras droit, ne pouvant rien faire avec le bras gauche. Retenant 

une stabilisation sur le plan médical, le médecin de la Suva fait état des 

limitations fonctionnelles suivantes affectant l’épaule droite : pas de posi-

tion contraignante pour l’épaule, notamment pas d’activité au-dessus du 

plan de l’horizontale maintenu ou au-dessus du plan des épaules avec des 

mouvements répétitifs, pas de port de charges en porte-à-faux de plus de 

5 kg. Dans une activité adaptée, la capacité de travail est entière, sans 

perte de rendement, de l’avis du médecin de la Suva.  

D.k Dans son appréciation du 1er septembre 2017 (AI pce 273), le Dr 

AA._______ se réfère au rapport de la Dre AE._______ du 19 juillet 2017 

pour retenir notamment que le cas est stabilisé, que l’examen physique 

effectué par le médecin de la Suva montre une amélioration par rapport 

aux amplitudes de l’épaule et qu’une activité adaptée peut être exercée à 

100 %, et précise que l’activité de gestionnaire en commerce de détail n’est 

plus possible. Ainsi, le médecin du SMR retient la date du 24 octobre 2015 

comme date du début de l’aggravation de l’état de santé. Une activité lé-

gère est exigible à 100 % selon le Dr AA._______, et ce depuis le 19 juillet 

2017, date de l’examen final effectué par la Dre AE._______. En ce qui 

concerne les limitations fonctionnelles, le médecin du SMR indique, pour 

l’épaule droite, la nécessité d’éviter le port de charges de plus de 5 kg, les 

travaux avec les bras au-dessus des épaules et les travaux répétitifs impli-

quant les épaules, ainsi que les activités avec une machine vibrante. En ce 

qui concerne l’épaule et la cheville gauches, le Dr AA._______ renvoie aux 

limitations fonctionnelles retenues par les médecins de la clinique 

K._______ (cf. ci-dessus, let. C.h). De plus, le médecin du SMR indique un 

C-1165/2019 

Page 12 

pronostic mauvais, en raison de la consommation d’alcool dangereuse 

pour la santé.  

D.l Confirmant le projet de décision de l’OAI-B._______ du 7 décembre 

2018 (AI pce 284), l’Office de l’assurance-invalidité pour les assurés rési-

dant à l’étranger (ci-après : l’OAIE, l’autorité inférieure ou l’autorité précé-

dente) a, par décision du 15 février 2019 (annexe à TAF pce 1), octroyé à 

l’assuré une rente ordinaire entière d’invalidité pour la période du 1er oc-

tobre 2016 au 31 octobre 2017. 

E.  

E.a Le 7 mars 2019, l’intéressé, représenté par Me Albert J. Graf, interjette 

recours par-devant le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal 

ou le Tribunal de céans) contre la décision précitée (TAF pce 1), concluant, 

principalement, à l’annulation de la décision entreprise et à l’octroi, à comp-

ter du 1er novembre 2017, d’une demi-rente d’invalidité au moins et, subsi-

diairement, au renvoi de la cause à l’autorité précédente pour nouvelle ins-

truction. Faisant notamment grief à l’OAIE d’avoir insuffisamment motivé 

sa décision et d’avoir apprécié les preuves de manière arbitraire, le recou-

rant met en particulier en exergue ses problèmes aux membres supérieurs 

et à la cheville ainsi que les atteintes cardiaques, pour faire valoir un degré 

d’invalidité de 50 % au moins. 

E.b Dans sa réponse du 24 mai 2019 (TAF pce 8), l’OAIE conclut au rejet 

du recours et à la confirmation de la décision attaquée, transmettant au 

Tribunal de céans la prise de position de l’OAI-B._______ du 21 mai 2019.  

E.c Avec sa réplique du 7 octobre 2019 (TAF pce 14), le recourant produit 

notamment le rapport médical du Dr AF._______ (radiologue ; ci-après : le 

Dr AF._______) du 15 juillet 2019 concernant l’arthro-CT de l’épaule droite 

et gauche du 12 juillet 2019 avec le CD-ROM y relatif. En particulier, le 

recourant conteste l’amélioration de son état de santé à compter du 19 

juillet 2017.  

E.d Dans sa duplique du 14 novembre 2019 (TAF pce 16), l’OAIE confirme 

ses précédentes conclusions, et ce sur la base de la prise de position de 

l’OAI-B._______ du 7 novembre 2019, qui est notamment d’avis que le 

rapport du 15 juillet 2019 ne renseigne pas sur la situation antérieure à la 

décision litigieuse.  

C-1165/2019 

Page 13 

E.e Avec sa triplique du 3 février 2020 (TAF pce 20), le recourant transmet 

au Tribunal de céans le rapport du Dr AG._______ (chirurgien orthopé-

diste, spécialiste en traumatologie de l’appareil moteur et en médecine du 

sport : ci-après : le Dr AG._______) du 31 janvier 2020, indiquant en parti-

culier que tout travail nécessitant l’usage des membres supérieurs n’est 

pas envisageable.  

E.f Dans sa quadruplique du 5 mars 2020 (TAF pce 22), l’autorité précé-

dente confirme ses précédentes conclusions, se référant à la prise de po-

sition de l’OAI-B._______ du 26 février 2020, qui indique en particulier que 

le Dr AG._______ renseigne sur la situation postérieure à la décision en-

treprise. 

E.g Par ordonnance du 10 mars 2020 (TAF pce 23), le Tribunal a porté une 

copie de la quadruplique de l’OAIE du 5 mars 2020 et de son annexe à la 

connaissance du recourant et a clos l’échange d’écritures, sous réserve 

d’autres mesures d’instruction.  

F.  

Les autres faits et arguments pertinents de la cause seront repris, en tant 

que de besoin, dans les considérants qui suivent. 

Droit : 

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à 

l'art. 32 LTAF, le Tribunal de céans connaît, en vertu de l'art. 31 LTAF en 

relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 

19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), des recours 

interjetés par des personnes résidant à l'étranger contre les décisions au 

sens de l’art. 5 PA prises par l'OAIE. 

1.2 Le Tribunal administratif fédéral examine d’office et avec une pleine 

cognition sa compétence et les conditions de recevabilité des recours qui 

lui sont soumis (art. 7 PA ; ATAF 2016/15 consid. 1 ; 2014/4 consid. 1.2). 

La procédure devant le Tribunal administratif fédéral est en principe régie 

par la PA (art. 37 LTAF), sous réserve des dispositions particulières de la 

loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assu-

rances-sociales (LPGA, RS 830.1 ; art. 3 let. dbis PA). Selon les principes 

généraux du droit intertemporel, les règles de procédure précitées s’appli-

quent dans leur version en vigueur ce jour (ATF 130 V 1 consid. 3.2). 

C-1165/2019 

Page 14 

1.3 Par ailleurs, il sied de préciser que l’office AI du secteur d’activité dans 

lequel le frontalier exerce une activité lucrative est compétent pour enre-

gistrer et examiner les demandes présentées par les frontaliers. Cette règle 

s’applique également aux anciens frontaliers pour autant que leur domicile 

habituel se trouve encore dans la zone frontière au moment du dépôt de la 

demande et que l’atteinte à la santé remonte à l’époque de leur activité en 

tant que frontalier. L’OAIE notifie les décisions (art. 40 al. 2 du règlement 

du 17 janvier 1961 sur l’assurance invalidité [RAI, RS 831.201]). En l’oc-

currence, domicilié en France voisine et ayant travaillé en Suisse avant son 

incapacité de travail (cf. ci-dessus, let. A et B), le recourant doit être qualifié 

de frontalier, si bien que c’est à bon droit que la procédure d’instruction de 

la demande de prestations AI a été menée par l’OAI-B._______ et la déci-

sion litigieuse notifiée par l’OAIE. 

1.4 Dans la mesure où le recourant est directement touché par la décision 

attaquée et a un intérêt digne d’être protégé à ce qu’elle soit annulée ou 

modifiée, il a qualité pour recourir (art. 59 LPGA). Déposé en temps utile 

et dans les formes requises par la loi (art. 60 al. 1 LPGA et 52 al. 1 PA), et 

l'avance sur les frais de procédure ayant été dûment acquittée (art. 63 al. 

4 PA ; TAF pce 4), le recours est recevable. 

2.  

Le présent litige porte sur le bien-fondé de la décision du 15 février 2019, 

par laquelle l’OAIE a octroyé une rente entière d’invalidité limitée dans le 

temps, à savoir du 1er octobre 2016 au 31 octobre 2017, au motif que le 

recourant peut notamment réaliser une activité adaptée à compter du 19 

juillet 2017. Contestant une amélioration de son état de santé depuis cette 

dernière date (cf. ci-dessus, let. E.c), le recourant conclut principalement 

au versement d’une demi-rente d’invalidité au moins, et ce à compter du 

1er novembre 2017 (cf. ci-dessus, let. E.a). En dépit des conclusions peu 

claires du recourant, la Tribunal de céans constate que ce dernier ne remet 

pas en question le droit à une rente d’invalidité pour la période du 1er oc-

tobre 2016 au 31 octobre 2017, si bien que c’est à compter du mois d’oc-

tobre 2016 que l’intéressé requiert le versement d’une rente AI.  

3.  

Le Tribunal administratif fédéral applique le droit d'office, sans être lié par 

les motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA ; ATAF 2013/46 con-

sid. 3.2), ni par l'argumentation juridique développée dans la décision en-

treprise (PIERRE MOOR/ETIENNE POLTIER, Droit administratif, vol. II, 3e éd. 

2011, no 2.2.6.5 ; BENOÎT BOVAY, Procédure administrative, 2e éd. 2015, 

p. 243). L’autorité saisie se limite en principe aux griefs soulevés et 

C-1165/2019 

Page 15 

n'examine les questions de droit non invoquées que dans la mesure où les 

arguments des parties ou le dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a ; 

121 V 204 consid. 6c ; ANDRÉ MOSER/MICHAEL BEUSCH/LORENZ KNEUBÜH-

LER/MARTIN KAYSER, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, 3e 

éd. 2022, p. 29 no 1.55). 

4.  

4.1 Selon les principes généraux du droit intertemporel, le droit matériel 

applicable est en principe celui en vigueur lors de la réalisation de l'état de 

fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences 

juridiques, sous réserve de dispositions particulières du droit transitoire 

(ATF 146 V 364 consid. 7.1 ; 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 143 V 446 

consid. 3.3 ; 136 V 24 consid. 4.3 ; 132 V 215 consid. 3.1.1). Dès lors, la 

présente cause doit être examinée à l’aune des dispositions en vigueur 

dans leur teneur jusqu’au 15 février 2019, date de la décision litigieuse, qui 

marque la limite dans le temps du pouvoir d’examen de l’autorité de 

recours. Les modifications de la LAI et de la LPGA adoptées le 19 juin 2020 

(Développement continu de l’AI ; RO 2021 705 ; FF 2017 2363), ainsi que 

celles du 3 novembre 2021 apportées au RAI (RO 2021 706), entrées en 

vigueur le 1er janvier 2022, ne sont pas applicables en l’espèce. 

4.2 Le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions 

attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant jusqu’au 

moment où la décision litigieuse a été rendue (en l’espèce, le 15 février 

2019). Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette 

situation, doivent en principe faire l'objet d'une nouvelle décision 

administrative (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 130 V 138 consid. 2.1 ; 

121 V 362 consid. 1b). Le Tribunal ne peut ainsi prendre en considération 

que les rapports médicaux établis antérieurement à la décision attaquée, à 

moins que ceux établis ultérieurement ne permettent de mieux comprendre 

l’état de santé et la capacité de travail de l’assuré jusqu’à la décision sujette 

à recours (ATF 130 V 445 consid. 1.2.1, 121 V 362 consid. 1b) et qu’ils 

soient de nature à influencer l’appréciation du cas au moment où la 

décision attaquée a été rendue (arrêt du TF 9C_34/2017 du 20 avril 2017 

consid. 5.2). Ainsi, le Tribunal ne tiendra compte des rapports médicaux 

produits par le recourant en date des 7 octobre 2019 et 3 février 2020 (cf. 

ci-dessus, let. E.c et E.e) que dans la mesure où les conditions précitées 

sont remplies. 

4.3 Le recourant étant un ressortissant français, domicilié en France, ayant 

travaillé en Suisse et demandant l’octroi de prestations AI suisses, l’affaire 

C-1165/2019 

Page 16 

présente un aspect transfrontalier (ATF 145 V 231 consid. 7.1 ; 143 V 354 

consid. 4 ; 143 V 81 en particulier consid. 8.1 ; 141 V 521 consid. 4.3.2). 

Est dès lors applicable à la présente cause l'accord du 21 juin 1999 sur la 

libre circulation des personnes (ALCP, RS 0.142.112.681), dont l'annexe II 

règle la coordination des systèmes de sécurité sociale (art. 8 ALPC). Dans 

ce contexte, l'ALCP fait référence depuis le 1er avril 2012 au règlement 

(CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 

portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (ci-après : 

règlement n° 883/2004 [RS 0.831.109.268.1]), ainsi qu'au règlement (CE) 

n° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 

fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 883/2004 (ci-après : 

règlement n° 987/2009 [RS 0.831.109.268.11] ; art. 1 al. 1 de l'annexe II en 

relation avec la section A de l'annexe II). A compter du 1er janvier 2015, 

sont également applicables dans les relations entre la Suisse et les Etats 

membres de l’Union européenne (UE) les modifications apportées 

notamment au règlement n° 883/2004 par les règlements (UE) 

n° 1244/2010 (RO 2015 343), n° 465/2012 (RO 2015 345) et n° 1224/2012 

(RO 2015 353). Il sied de souligner que l’octroi d’une rente étrangère 

d’invalidité ne préjuge toutefois pas l’appréciation de l’invalidité selon la loi 

suisse (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 435/02 du 4 février 2003 

consid. 2). Aussi, même après l’entrée en vigueur de l’ALCP et des 

règlements de coordination, l’invalidité ouvrant droit à des prestations de 

l’AI suisse se détermine exclusivement d'après le droit suisse (art. 46 al. 3 

du règlement n° 883/2004, en relation avec l'annexe VII dudit règlement ; 

ATF 130 V 253 consid. 2.4 ; arrêt du TF 9C_573/2012 du 16 janvier 2013 

consid. 4). 

5.  

Tout requérant, pour avoir droit à une rente de l’assurance-invalidité suisse, 

doit remplir cumulativement les conditions suivantes : d'une part être inva-

lide au sens de la LPGA et de la LAI (art. 8 LPGA ; art. 4, 28 et 29 al. 1 

LAI) ; d'autre part compter au moins trois années entières de cotisations 

(art. 36 al. 1 LAI). Dans ce cadre, les cotisations versées à une assurance 

sociale assimilée à un Etat membre de l’UE ou de l'Association européenne 

de libre-échange (AELE) peuvent également être prises en considération, 

à condition qu’une année au moins de cotisations puisse être comptabili-

sée en Suisse (art. 36 al. 2 LAI en lien avec l’art. 29 al. 1 de la loi fédérale 

du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants [LAVS, 

RS 831.10] ; ATF 131 V 390 ; FF 2005 4215 p. 4291 ; art. 6 et 45 du règle-

ment n° 883/2004). En l'espèce, le recourant a versé des cotisations à 

l'AVS/AI suisse pendant plus de trois ans au total et remplit par conséquent 

la condition de la durée minimale de cotisations (cf. ci-dessus, let. A). Reste 

http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_831_109_268_11.html
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_831_109_268_11.html
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_831_109_268_11.html
https://www.swisslex.ch/doc/aol/024eeef9-3446-4d6e-b905-82d9e1b35e20/a1a1d458-104b-4ea1-903d-b25052d89755/source/document-link

C-1165/2019 

Page 17 

à examiner si et pendant combien de temps il est invalide au sens de la 

législation suisse. 

6.  

6.1 L'invalidité au sens de la LPGA et de la LAI est l'incapacité de gain 

totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée (art. 8 

al. 1 LPGA). Elle peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie 

ou d'un accident (art. 4 al. 1 LAI) et est réputée survenue dès qu'elle est, 

par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en 

considération (art. 4 al. 2 LAI). Selon l'art. 7 al. 1 LPGA, est réputée 

incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 

possibilités de gain de la personne assurée sur un marché du travail 

équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une 

atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 

après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Par 

incapacité de travail, on entend toute perte, totale ou partielle, résultant 

d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, de l'aptitude de 

la personne assurée à accomplir dans sa profession ou son domaine 

d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé d’elle (art. 6, 1re phr. 

LPGA). L'AI suisse couvre ainsi seulement les pertes économiques liées à 

une atteinte à la santé physique ou psychique, et non la maladie en tant 

que telle (ATF 116 V 246 consid. 1b). En d'autres termes, l'objet assuré 

n'est pas l'atteinte à la santé, mais l'incapacité de gain probablement 

permanente ou de longue durée qui en résulte et qui n’est pas 

objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). En cas d’incapacité de 

travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de la personne 

assurée peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine 

d’activité (art. 6, 2e phr. LPGA). 

6.2 Conformément à l'art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa 

capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut 

être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 

raisonnablement exigibles (let. a) ; s’il a présenté une incapacité de travail 

(art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans 

interruption notable (let. b) ; et si, au terme de cette année, il est invalide 

(art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c). 

6.3 Aux termes de l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à un quart de rente s'il 

est invalide à 40 % au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50 % au 

moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins et à une 

rente entière s'il est invalide à 70 % au moins. 

C-1165/2019 

Page 18 

6.4 L'évaluation du taux d'invalidité se fait principalement sur la base de 

trois méthodes : la méthode ordinaire de comparaison des revenus, la mé-

thode spécifique et la méthode mixte. Leur application dépend du statut du 

bénéficiaire potentiel de la rente. Il faut se demander ce que la personne 

assurée aurait fait si l'atteinte à la santé n'était pas survenue (voir notam-

ment arrêts du TF 9C_279/2018 du 28 juin 2018 consid. 2.2 ; 9C_552/2016 

du 9 mars 2017 consid. 4.2 ; 9C_875/2015 du 11 mars 2016 consid. 6.2). 

S'agissant d'une personne exerçant une activité lucrative à temps complet, 

le taux d'invalidité est fixé d'après la méthode ordinaire de comparaison 

des revenus. Conformément à l'art. 16 LPGA, applicable par le renvoi de 

l'art. 28a al. 1 LAI, le revenu que la personne assurée aurait pu obtenir si 

elle n'était pas invalide (revenu sans invalidité) est comparé avec celui 

qu'elle pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut être raisonnablement 

exigée d'elle après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un 

marché du travail équilibré (revenu d'invalide). La différence entre ces deux 

revenus permet de calculer le taux d'invalidité (cf. notamment ATF 137 V 

334 consid. 3.1.1 ; arrêt du TF 8C_536/2017 du 5 mars 2018 consid. 5.1). 

6.5 Selon l’art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt 

à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle 

l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 

LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré. 

6.6 Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une modification 

notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir 

augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (art. 17 al. 1 

LPGA). Une amélioration de la capacité de gain ou de la capacité d'accom-

plir les travaux habituels de l'assuré n'est déterminante pour la suppression 

de tout ou partie du droit aux prestations qu'à partir du moment où l'on peut 

s'attendre à ce que l'amélioration constatée se maintienne durant une as-

sez longue période. Il en va de même lorsqu'un tel changement détermi-

nant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une com-

plication prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI). Le fardeau de la 

preuve quant à cette amélioration de la capacité de travail incombe à l'of-

fice AI (arrêts du TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.2 ; 

9C_315/2018 du 5 mars 2019 consid. 6.3.2.1, in : SVR 2019 IV no 76 p. 

243 ; 8C_481/2013 du 7 novembre 2013 consid. 3.1, non publié in : ATF 

139 V 585, mais in : SVR 2014 UV no 7 p. 21). Ces dispositions sont appli-

cables, par analogie, lorsqu’un office AI alloue, avec effet rétroactif, une 

rente d’invalidité temporaire ou échelonnée (ATF 145 V 209 consid. 5.3 ; 

131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d et les références citées). 

https://www.swisslex.ch/doc/aol/2ac9e9ca-7300-4bf3-a3c7-75d92a589bfa/a1a1d458-104b-4ea1-903d-b25052d89755/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/aol/fe9c7ca0-5bdf-4829-8180-bfb7e492854e/042b0d3b-5456-43fd-b41a-c0571c3f6493/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/aol/fe9c7ca0-5bdf-4829-8180-bfb7e492854e/042b0d3b-5456-43fd-b41a-c0571c3f6493/source/document-link
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_similar_documents&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&docid=aza%3A%2F%2F06-08-2009-9C_714-2008&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F139-V-585%3Afr&number_of_ranks=0#page585
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_similar_documents&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&docid=aza%3A%2F%2F06-08-2009-9C_714-2008&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F139-V-585%3Afr&number_of_ranks=0#page585

C-1165/2019 

Page 19 

7.  

7.1 La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir 

la maxime inquisitoire (art. 43 LPGA ; ATF 138 V 218 consid. 6). Ainsi, le 

Tribunal administratif fédéral définit les faits et apprécie les preuves d'office 

et librement (art. 12 PA ; MOOR/POLTIER, op. cit., ch. 2.2.6.3). Ce faisant, il 

ne tient pour existants que les faits qui sont prouvés, cas échéant au degré 

de la vraisemblance prépondérante (ATF 139 V 176 consid. 5.2 ; 

138 V 218 consid. 6). Il ne suffit pas qu'un fait puisse être considéré 

seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance 

prépondérante suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs 

importants plaident pour l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres 

possibilités ne revêtent une importance significative ou n'entrent 

raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176 

consid. 5.3 ; 138 V 218 consid. 6). Partant, l’autorité ne peut renoncer à 

accomplir des actes d'instruction que si elle est convaincue, au terme d’une 

appréciation consciencieuse des preuves (ATF 125 V 351 consid. 3a), que 

certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que 

d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation 

(sur l'appréciation anticipée des preuves : ATF 131 I 153 consid. 3 ; 

130 II 425 consid. 2). 

7.2 Pour pouvoir déterminer la capacité de travail médico-théorique et 

évaluer l’invalidité de la personne concernée, l'administration, ou le tribunal 

en cas de recours, a besoin de documents que le médecin ou 

éventuellement d'autres spécialistes doivent lui fournir (ATF 117 V 282 

consid. 4a) et sur lesquels elle s'appuiera, sous peine de violer le principe 

inquisitoire (arrêt du TF 8C_623/2012 du 6 décembre 2012 consid. 1). Le 

Tribunal fédéral a jugé que les données fournies par les médecins 

constituent un élément utile pour apprécier les conséquences 

fonctionnelles de l’atteinte à la santé, quand bien même la notion 

d'invalidité est de nature économique/juridique et non médicale. 

Précisément, la tâche des médecins consiste à porter un jugement sur 

l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités la 

personne concernée est incapable de travailler, compte tenu de ses 

limitations (ATF 143 V 418 consid. 6 ; 132 V 93 consid. 4 ; 125 V 256 

consid. 4 ; 115 V 133 consid. 2 ; 114 V 310 consid. 3c ; 105 V 156 

consid. 1 ; voir également ATF 140 V 193 consid. 3.2 et les références 

citées). 

Dans ce contexte, on rappellera qu'il n'appartient pas au juge de remettre 

en cause le diagnostic retenu par un médecin et de poser de son propre 

https://www.swisslex.ch/doc/previews/02ab75e5-da7b-43c6-95d7-b4ebf79954b1%2C9fd56c25-ed53-48c2-871b-9491699594a1%2C4c4f474f-16aa-49b2-86f3-0e07fee06e96/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/previews/02ab75e5-da7b-43c6-95d7-b4ebf79954b1%2C9fd56c25-ed53-48c2-871b-9491699594a1%2C4c4f474f-16aa-49b2-86f3-0e07fee06e96/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/unknown/f37e0109-d004-437d-a60a-83a87bd206e0/citeddoc/6650db6b-2c2a-4fd3-bea5-6a0fc26f6f8a/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/unknown/b1dc7f00-0cfe-47c9-8b03-29f16f51ff46/citeddoc/eaaa12a3-c82f-487f-bd31-9728dafce505/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/unknown/b1dc7f00-0cfe-47c9-8b03-29f16f51ff46/citeddoc/eaaa12a3-c82f-487f-bd31-9728dafce505/source/document-link
https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/fa612417-fbf0-45f2-a7f6-bce74848660a?citationId=0f41a5ed-0a6d-4a19-ac1f-88c02db3ffb4&source=document-link&SP=6|wmqyin

C-1165/2019 

Page 20 

chef des conclusions qui relèvent de la science et des tâches du corps 

médical (arrêt du TF 9C_719/2016 du 1er mai 2017 consid. 5.2.1). 

7.3 Le principe de la libre appréciation des preuves s’applique de manière 

générale à toute procédure de nature administrative, que ce soit devant 

l’administration ou le juge. Si elle n'a jamais entendu créer une hiérarchie 

rigide entre les différents moyens de preuve disponibles, la jurisprudence 

a toutefois posé des lignes directrices en matière d'appréciation des 

rapports médicaux (ATF 125 V 351 consid. 3b et 3c). 

7.3.1 Ainsi, le juge des assurances sociales doit examiner de manière 

objective tous les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 

valable sur le droit litigieux. A cet égard, l’élément déterminant pour 

reconnaître pleine valeur probante à un rapport médical n’est ni son 

origine, ni sa désignation, mais son contenu. Avant de conférer pleine 

valeur probante à un rapport médical, il convient donc de s’assurer que les 

points litigieux importants ont fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le 

rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prend également en 

considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il a été 

établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du 

contexte médical et l'appréciation de la situation médicale sont claires et 

enfin que les conclusions du médecin sont dûment motivées 

(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a). La valeur probante 

d’un rapport médical ou d’une expertise est de plus liée à la condition que 

le médecin qui se prononce dispose de la formation spécialisée nécessaire 

et de compétences professionnelles dans le domaine d’investigation 

(arrêts du TF 9C_555/2017 du 22 novembre 2017 consid. 3.1 et les 

références citées ; 9C_745/2010 du 30 mars 2011 consid. 3.2 ; 

9C_59/2010 du 11 juin 2010 consid. 4.1 ; MICHEL VALTERIO, Commentaire, 

Loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI], 2018, ad art. 57 n° 33). 

7.3.2 Il n'est pas interdit à l’administration et aux tribunaux de se fonder 

uniquement ou principalement sur les prises de position des SMR au sens 

de l’art. 49 al. 1 et 3 RAI ou du service médical interne de l’OAIE qui ne se 

fondent pas sur des examens médicaux effectués sur la personne de 

l’assuré (arrêts du TF 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1 ; 

9C_581/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 ; 9C_341/2007 du 

16 novembre 2007 consid. 4.1). Ces prises de position ont notamment 

pour but de résumer et de porter une appréciation sur la situation médicale 

de la personne concernée, ainsi que de faire une recommandation, sous 

l'angle médical, concernant la suite à donner à la demande de prestations. 

C-1165/2019 

Page 21 

Ceci implique aussi, en présence de pièces médicales contradictoires, de 

dire de façon motivée s'il y a lieu de se fonder sur l'une ou l'autre de ces 

pièces (ATF 137 V 210 consid. 6.2.4; VALTERIO, op. cit., ad art. 57 n° 43) 

ou s'il y a lieu de procéder à une instruction complémentaire (ATF 142 V 58 

consid. 5.1). Pour avoir valeur probante, ces rapports présupposent donc 

que le dossier ayant servi de base à leur établissement soit complet 

(anamnèse, évolution de l’état de santé et status actuel), contienne 

suffisamment d'appréciations médicales résultant d'un examen personnel 

de l'assuré et permette l’appréciation d’un état de fait médical stabilisé et 

non contesté, établi de manière concordante par les médecins 

(ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; 137 V 210 consid. 6.2.4 ; arrêts du TF 

9C_165/2015 du 12 novembre 2015 consid. 4.3 ; 9C_335/2015 du 

1er septembre 2015 ; 9C_58/2011 du 25 mars 2011 consid. 3.3 ; 

8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.3 ; arrêt du TAF C−2843/2016 

du 30 mai 2018 consid. 8.2 ; VALTERIO, op. cit., ad art. 57 LAI n° 43). Si les 

pièces au dossier ne permettent pas de trancher les questions contestées, 

les prises de position médicales internes de l’assureur ne peuvent pas, en 

règle générale, constituer une évaluation finale, mais doivent donner lieu à 

une instruction complémentaire (arrêts du TF 9C_165/2015 du 

12 novembre 2015 consid. 4.3; 9C_58/2011 du 25 mars 2011 consid. 3.3; 

arrêt du TAF C−2843/2016 du 30 mai 2018 consid. 8.2). 

7.3.3 S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, qu’ils 

soient médecins de famille généralistes ou spécialistes, il convient de les 

apprécier avec une certaine réserve en raison de la relation de confiance, 

issue du mandat thérapeutique confié au médecin traitant, qui unit celui-ci 

à son patient (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références citées ; arrêt 

du Tribunal fédéral des assurances I 655/05 du 20 mars 2006 consid. 5.4). 

Toutefois, le simple fait qu’un rapport médical soit établi à la demande 

d’une partie et soit produit pendant la procédure ne justifie pas en soi des 

doutes quant à sa valeur probante (arrêt du TF 8C_278/2011 du 26 juillet 

2011 consid. 5.3) ; ainsi, on en retiendra des éléments, notamment si ceux-

ci, objectivement vérifiables, ont été ignorés dans le cadre d’une expertise 

indépendante et s’avèrent suffisamment pertinents pour remettre en cause 

les conclusions de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/dd et les références 

citées ; arrêts du TF 9C_338/2016 du 21 février 2017, publié in : Droit des 

assurances sociales − Jurisprudence [SVR] 2017 IV n° 49 consid. 5.5 ; 

9C_876/2009 du 6 juillet 2010 consid. 2.2 ; 9C_24/2008 du 27 mai 2008 

consid. 2.3.2 ; 9C_201/2007 du 29 janvier 2008 consid. 3.2 ; VALTERIO, op. 

cit., ad. art. 57 LAI nos 48 et 49). 

 

https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/2e309151-e635-473a-aeb1-da5b126191ef?citationId=3d7f4a2a-41e6-4673-a546-87005127b4bd&source=document-link&SP=67|3vaegh

C-1165/2019 

Page 22 

8.  

8.1 Dans un premier grief, le recourant invoque la violation de son droit 

d’être entendu, la décision litigieuse étant selon lui insuffisamment motivée 

(cf. par. III C p. 5 du mémoire de recours [TAF pce 1]). 

8.2  

8.2.1 En raison du caractère formel de la garantie constitutionnelle du droit 

d'être entendu, dont la violation entraîne en principe l'annulation de la 

décision attaquée sans égard aux chances de succès du recours sur le 

fond, il convient d'examiner ce grief en premier lieu (ATF 135 I 187 

consid. 2.2 et ATF 132 V 387 consid. 5.1 ; également BERNHARD 

WALDMANN/JÜRG BICKEL, in : B. Waldmann/Ph. Weissenberger [Hrsg.], 

VwVG, Praxiskommentar zum Bundesgesetz über das 

Verwaltungsverfahren, 2e éd. 2016, ad art. 29 nos 28 ss et 106 ss). 

8.2.2 Tel qu'il est garanti à l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'être entendu 

comprend notamment le droit pour la personne concernée de s'exprimer 

sur les éléments pertinents du dossier avant qu'une décision ne soit prise 

touchant sa situation juridique, le droit de consulter le dossier, de produire 

des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de 

preuve pertinentes, de participer à l'administration des preuves 

essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela 

est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 135 II 286 consid. 5.1 ; 

129 II 497 consid. 2.2 et les arrêts cités). 

8.2.3 La jurisprudence a également déduit du droit d'être entendu, défini 

par les dispositions spéciales de procédure (tel l'art. 35 PA), le devoir pour 

l'autorité de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la 

comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours 

puisse exercer son contrôle. Ainsi, l'administration doit mentionner, au 

moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa 

décision. En particulier, lorsque les parties font valoir des griefs pertinents, 

il doit ressortir de la motivation que l'administration s'est penchée sur les 

éléments évoqués. Dans ce contexte, on rappellera qu'il n'est pas possible 

de déterminer de façon générale et abstraite le contenu et la densité que 

doit présenter une motivation pour être jugée conforme au droit. Bien 

plutôt, les exigences en matière de motivation seront en relation étroite 

avec la situation concrète de l'affaire en cause, notamment en ce qui 

concerne les questions formelles et matérielles soulevées ainsi que celles 

relevant de l'administration des preuves, précision faite que l'autorité 

http://links.weblaw.ch/ATF-135-II-286
http://links.weblaw.ch/ATF-129-II-497

C-1165/2019 

Page 23 

administrative de première instance doit tenir compte de la pertinence et 

de la densité de l'argumentaire fourni par l'administré dans le cadre du droit 

d'être entendu (WALDMANN/BICKEL, op. cit., ad art. 29 nos 102 s.). Le devoir 

de motivation a pour but de garantir que l'intéressé puisse comprendre la 

décision en cause et l'attaquer en toute connaissance de cause, en 

sachant sur quelles circonstances principales il doit fonder son 

argumentation (WALDMANN/BICKEL, op. cit., ad art. 35 no 10, BOVAY, op. cit., 

p. 364 et 365, LORENZ KNEUBÜHLER, in : Ch. Auer/M. Müller/B. Schindler 

[Hrsg.], Kommentar zum Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren, 2e 

éd. 2019, ad art. 35 nos 5 ss ; cf. également ATF 141 III 28 consid. 3.2.4 et 

la jurisprudence citée).  

8.2.4 Partant, une motivation insuffisante ne peut ainsi être retenue que si 

la décision attaquée, sur le point litigieux, n'est aucunement motivée ou si 

cette motivation est à ce point indigente que la partie recourante n’est pas 

à même de la contester à bon escient (ATF 133 III 439 consid. 3.3 ; 126 I 

97 consid. 2b). La question de savoir si une décision est suffisamment 

motivée est distincte de celle de savoir si la motivation adoptée est 

convaincante. Lorsque l'on peut discerner les motifs qui fondent une 

décision, le droit à une décision motivée est respecté, même si la 

motivation retenue ne convainc pas le recourant ou est erronée (arrêts du 

TF 1B_195/2010 du 13 juillet 2010 consid. 2.2 et 1C_35/2009 du 29 mai 

2009 consid. 3). 

8.2.5 En l’occurrence, dans sa décision du 15 février 2019, l’autorité infé-

rieure expose avoir retenu que le recourant, qui exerçait l’activité de me-

nuisier poseur, a été victime d’un accident touchant l’épaule gauche en 

date du 14 juin 2009, date à partir de laquelle a commencé l’incapacité de 

travail, étant précisé qu’une activité adaptée – de type gestionnaire du 

commerce de détail – était médicalement exigible à 100 % dès août 2010, 

avec une diminution de la capacité de gain de 11.83 %. La demande AI 

n’ayant été présentée que le 16 mars 2010, la décision indique qu’aucune 

rente ne peut être versée à cause de l’accident précitée, la perte de gain 

étant inférieure à 40 % six mois après le dépôt de la demande. Il ressort 

également de la décision litigieuse que le recourant a subi une nouvelle 

atteinte à la santé – consistant en un problème cardiaque – le 13 décembre 

2010, qui a entraîné une incapacité totale de travailler dans toute activité 

lucrative du 13 décembre 2010 au 12 octobre 2011, date à partir de laquelle 

une pleine capacité de travail a été recouvrée dans une activité adaptée. 

Cette nouvelle incapacité de travail ayant duré moins qu’une année, la dé-

cision entreprise indique qu’aucune rente ne peut être versée. Il est égale-

ment précisé dans la décision dont est recours qu’un reclassement a été 

C-1165/2019 

Page 24 

octroyé à l’intéressé, consistant en une formation pratique de gestionnaire 

du commerce de détail assortie de cours d’informatique. Or, durant le re-

classement, le recourant a subi un nouvel accident – touchant l’épaule 

droite – au mois d’octobre 2015, provoquant une nouvelle incapacité de 

travail totale du 23 octobre 2015 au 18 juillet 2017. A compter du 19 juillet 

2017, l’OAIE estime que l’assuré peut exercer – à 100 % – une activité 

adaptée à ses limitations – limitations qui sont mentionnées dans la déci-

sion entreprise –, justifiant une perte de gain de 20.64 %. L’autorité infé-

rieure précise aussi que des mesures professionnelles n’ont pas lieu d’être, 

dès lors que le recourant peut exercer des activités ne nécessitant pas de 

formation particulière, sans qu’un préjudice économique important ne sub-

siste. 

8.3 Il est vrai que la décision litigieuse – qui détaille les différentes périodes 

d’inaptitude au travail – indique erronément que l’incapacité qui a débuté 

le 13 décembre 2010 a été causée par un problème cardiaque, alors que 

cette date correspond à celle de la nouvelle intervention à l’épaule (cf. ci-

dessus, let. B.e). Il n’en demeure pas moins que le Tribunal de céans, 

lequel dispose d’une pleine cognition et peut ainsi revoir aussi bien les 

questions de droit, les constatations de faits établies par l’autorité de 

première instance que l’opportunité de la décision (art. 49 PA), considère 

que, compte tenu du fait que le recourant, représenté par un avocat, a 

notamment pu s’exprimer sur l’intégralité du dossier de l’autorité inférieure 

dans le cadre de la procédure de recours, une éventuelle violation du droit 

d’être entendu par l’autorité précédente a en tout état de cause été guérie 

devant lui (sur la guérison du vice, cf. notamment BOVAY, op. cit., p. 311 ss, 

spécialement p. 313, JACQUES DUBEY/JEAN-BAPTISTE ZUFFEREY, Droit 

administratif général, 2014, nos 1986 ss, et KNEUBÜHLER, in : 

Auer/Müller/Schindler [Hrsg.], op. cit., ad art. 35 n° 21). 

8.4 Sur le vu de ce qui précède, le moyen tiré d’une prétendue motivation 

insuffisante de la décision entreprise doit être écarté. 

9.  

Il reste ainsi à examiner si l’on peut accorder pleine valeur probante aux 

appréciations du SMR, sur lesquelles se fonde la décision attaquée.  

9.1 A cause de l’accident du 14 juin 2009, le SMR a retenu que la dernière 

activité lucrative de menuisier poseur ne peut plus être exercée, et ce 

compte tenu de la rupture massive de la coiffe des rotateurs, lésion qui a 

été opérée en date du 26 août 2009 (cf. ci-dessus, let. B.a et AI pces 30 et 

17 p. 70). Le Tribunal de céans constate que la rupture complète de la 

C-1165/2019 

Page 25 

coiffe des rotateurs gauche a notamment été objectivée par arthrographie 

du 29 juillet 2009 (cf. ci-dessus, let. B.a et AI pce 17 p. 68), ce qui a justifié 

l’intervention d’acromioplastie en date du 26 août 2009 (cf. notamment AI 

pce 17 p. 106). De surcroît, les médecins de la clinique K._______, dans 

leur rapport du 26 juillet 2010, font état de limitations fonctionnelles 

définitives au niveau de l’épaule gauche (cf. ci-dessus, let. B.c et AI pce 27 

p. 175 ss). Compte tenu de ce qui précède, le Tribunal de céans retient 

comme établi, au degré de la vraisemblance prépondérante, que le 

recourant ne peut plus exercer son activité lucrative habituelle de menuisier 

poseur, activité requérant en particulier la pose de meubles et d’appareils 

électroménagers (cf. questionnaire pour l’employeur du 25 mars 2010 ; AI 

pce 14). 

9.2 A compter du mois d’août 2010, le service médical de l’AI estime que 

l’intéressé peut exercer, à temps complet, une activité adaptée (cf. ci-

dessus, let. B.d et AI pce 30). Comme le relève le Dr E._______– chirurgien 

qui a opéré le recourant en date du 26 août 2009 – dans son rapport du 14 

janvier 2010, l’évolution post-opératoire a été positive, la force motrice 

étant excellente (AI pce 17 p. 70 s.). Quant aux médecins de la clinique 

K.________, ceux-ci indiquent, dans leur rapport du 26 juillet 2010, qu’une 

capacité de travail totale est attendue dans une activité adaptée, 

respectant les limitations fonctionnelles précitées (cf. ci-dessus, let B.c). 

Par ailleurs, l’assuré a communiqué à l’OAI-B._______, au mois d’août 

2010, que sa mobilité s’était bien améliorée grâce à son séjour auprès de 

la Clinique K._______ (AI pce 32). Ainsi, le Tribunal retient qu’aucune pièce 

du dossier ne contredit l’appréciation du SMR, selon lequel une activité 

adaptée peut être exercée à 100 % depuis le mois d’août 2010, étant 

rappelé que le recourant ne conteste nullement les incapacités de travail 

retenues par le service médical de l’AI avant l’accident d’octobre 2015 (cf. 

en particulier ci-dessus, consid. 2). Par ailleurs, s’il est vrai qu’il ressort du 

dossier que le recourant a notamment subi un accident de la voie publique 

en 2006 – entraînant des fractures multiples des côtes – et une rupture du 

tendon d’Achille gauche en 2005 (cf. ci-dessus, let. B.c et AI pce 27 p. 175 

ss), rien au dossier n’indique – et le recourant ne le soutient notamment 

pas non plus – que de tels événements traumatiques ont entraîné des 

incapacités de travail de longue durée, étant précisé que l’intéressé a pu 

travailler auprès de son dernier employeur, du 4 février 2008 au 14 juin 

2009 à 100 %, avec une seule absence pour raison de maladie du 20 

janvier 2009 au 13 février 2009 (cf. AI pce 14). De surcroît, en ce qui 

concerne la stéatose hépatique diffuse révélée par échographie 

abdominale du 21 mai 2010 (cf. ci-dessus, let. B.k ; AI pce 27 p. 181 et AI 

pce 54 p. 385 ss), aucune pièce au dossier ne fait état d’incapacités de 

C-1165/2019 

Page 26 

travail en lien avec cette pathologie – ce que le recourant ne soutient 

d’ailleurs pas –, si bien que le Tribunal de céans retient, au degré de la 

vraisemblance prépondérante, que la stéatose est sans répercussion sur 

la capacité de travail de l’assuré. 

Il est ainsi établi au degré de la vraisemblance prépondérante qu’une 

activité adaptée peut être exercée à temps complet à partir du mois d’août 

2010. Il reste à examiner comment a évolué l’état de santé du recourant à 

compter de cette date.  

9.3  

9.3.1 A la suite d’une nouvelle rupture de l’épaule gauche, le recourant a 

subi une nouvelle intervention chirurgicale en date du 13 décembre 2010 

(cf. ci-dessus, let. B.b et B.e ; AI pce 28 p. 200 et pce 37 p. 222 s.), dont 

les bénéfices n’étaient pas évidents au mois de mai 2011 (cf. ci-dessus, 

let. B.f et AI pce 41 p. 310 ss). Cependant, dans son rapport du 22 mars 

2011, le Dr E._______ fait état d’un patient qui va bien, récupère de la force 

et éprouve moins de douleur (AI pce 41 p. 321).  

En ce qui concerne le nouvel accident subi en date du 11 juin 2011 (cf. ci-

dessus, let. B.g) – qui a accentué les douleurs au niveau de l’épaule 

gauche –, le recourant a affirmé, en date du 8 juillet 2011 que les 

conséquences de ce traumatisme étaient pratiquement terminées (cf. note 

relative à l’entretien téléphonique entre un collaborateur de la Suva et 

l’assuré du 8 juillet 2011 [AI pce 44 p. 350]). Les conséquences peu 

importantes de l’accident précité ont par ailleurs été confirmées par le Dr 

M._______ dans son rapport du 15 novembre 2011 (cf. ci-dessus let B.i et 

AI pce 54 p. 436 ss) et la Dre N._______, qui, dans son rapport du 23 

décembre 2011 (cf. ci-dessus, let. B.j et AI pce 170 p. 947 s.) mentionne 

l’absence d’atteinte aiguë et chronique des nerfs de l’épaule et du bras 

gauches. 

Par ailleurs, le rapport du 21 juin 2011 relatif à la radiographie de l’épaule 

et de l’omoplate gauches et à l’échographie de l’épaule et de la région 

dorsale gauches met notamment en exergue l’absence de lésion osseuse 

traumatique, de fissure ou de rupture tendineuse (AI pce 44 p. 352). 

L’absence de lésion osseuse est également constatée par le Dr D._______ 

dans son rapport du 13 juillet 2011 (cf. ci-dessus, let. B.g et AI pce 44 p. 

356).  

C-1165/2019 

Page 27 

9.3.2 Ainsi, le Tribunal de céans n’a pas de raison de s’écarter de 

l’appréciation du médecin du SMR du 13 octobre 2011 (cf. ci-dessus, let. 

B.h et AI pce 47), qui mentionne une situation stabilisée à la suite de 

l’intervention de décembre 2010, permettant de nouveau l’exercice d’une 

activité lucrative à temps complet, ménageant l’épaule gauche. Par 

conséquent, c’est à bon droit que l’autorité précédente a retenu une 

nouvelle incapacité totale de travailler dans toute activité du 13 décembre 

2010 au 12 octobre 2011 seulement, étant rappelé que le recourant ne 

conteste pas la durée de cette inaptitude au travail.  

9.4  

9.4.1 Sur le plan psychiatrique, il ressort du rapport de la Dre P._______ 

du 19 décembre 2011 relatif au consilium du 13 décembre 2011 (cf. ci-

dessus, let. B.k et AI pce 54 p. 402 ss) – qui a retenu le diagnostic de 

trouble de l'adaptation avec réaction dépressive prolongée (F43.21) – que 

le recourant présentait, lors du consilium, une symptomatologie dépressive 

dominée par le sentiment de tristesse et l'importante labilité émotionnelle 

et l'hyperémotivité dans un contexte mixte d'insécurité professionnelle, et 

également du deuil récent de l’animal de compagnie. La Dre P._______ fait 

notamment état d’un patient qui décrit que, depuis la 2e intervention du 13 

décembre 2010, il se sent globalement beaucoup plus fragile et vulnérable 

sur le plan émotionnel, bien qu’il ait conservé son élan vital. Par ailleurs, le 

médecin mentionne une estime de soi, une capacité de motivation, un élan 

vital et un accès au plaisir préservés. Aussi, la Dre P._______ fait état d’un 

patient disposant de bonnes ressources pour la reprise d’une activité 

professionnelle adaptée à son état de santé, l’intéressé ayant su garder un 

rythme au quotidien et assumant sans difficulté ses tâches ménagères.  

9.4.2 Le SMR n’a pas retenu d’incapacité de travail en lien avec une 

atteinte psychiatrique, ce que le recourant ne remet pas en question, ce 

dernier mettant en exergue ses pathologies physiques pour contester 

l’amélioration de son état de santé à compter du 19 juillet 2017 (cf. ci-

dessus, let. E.a et E.c). Le Tribunal de céans constate que, comme l’a 

relevé le Dr D._______ dans son rapport du 31 mai 2012 (cf. ci-dessus, 

let. B.l et AI pce 59), l’intéressé n’a pas été suivi par un psychiatre, le 

recourant ne souhaitant pas de prise en charge psychiatrique (cf. rapport 

de la clinique K.________ du 8 mai 2014 [ci-dessus, let. C.h et AI pce 170 

p. 773 ss]). Par ailleurs, dans le rapport de la clinique K._______ précité, 

les Drs I._______ et W._______ soulignent que le recourant a été vu par 

le psychiatre de la Clinique K._______ lors du séjour du 8 avril 2014 au 7 

mai 2014, qui n’a pas mis en évidence de psychopathologie décompensée.  

C-1165/2019 

Page 28 

9.4.3 Compte tenu de ce qui précède, le Tribunal retient, au degré de la 

vraisemblance prépondérante, qu’aucune diminution de la capacité de 

travail pour des raisons psychiatriques ne peut être retenue, en tout cas 

pas avant la dégradation de l’état de santé du recourant causée par 

l’accident du 24 octobre 2015 (cf. notamment ci-dessous, consid. 11.2.6). 

Il ressort en particulier du dossier que le recourant a pu participer aux 

mesures de réadaptation mises en œuvre par l’OAI-B._______ à compter 

du 3 septembre 2012 (cf. ci-dessus, let. C.a), dans un premier temps dans 

le cadre d’un stage d’orientation professionnelle (AI pce 76) et, par la suite, 

en prenant part à une formation pratique de gestionnaire du commerce de 

détail (AI pce 102). Ces mesures ont pu être suivies jusqu’à l’accident du 

24 octobre 2015, exceptée une interruption de mai 2013 à septembre 2014 

(cf. ci-dessus, let. C.j et AI pce 178), interruption causée par la chute 

survenue le 4 mai 2013 (cf. ci-dessus, let. C.b et courriel de S._______ de 

(…) à l’OAI-B._______ du 27 mai 2013 [AI pce 120]) et la pathologie 

cardiaque ayant nécessité l’intervention du 13 juin 2013 (cf. ci-dessus, let. 

C.d et note d’entretien téléphonique de l’OAI-B._______ du 13 mai 2013 

[AI pce 119]).  

Ainsi, le recourant, qui, comme illustré plus haut (consid. 9.4.1), dispose 

de bonnes ressources pour la reprise d’une activité professionnelle 

adaptée à son état de santé et est en mesure d’assumer seul son quotidien 

et ses tâches ménagères, n’a pas eu d’arrêts de travail documentés en lien 

avec une pathologie psychiatrique et n’a pas suivi de traitement 

psychiatrique auprès d’un spécialiste. C’est ainsi sans arbitraire que le 

SMR n’a pas retenu d’atteinte psychiatrique invalidante, ce que le 

recourant ne conteste nullement. Par ailleurs, la Dre P._______, dans son 

rapport susmentionné – dont la valeur probante n’est remise en question 

par aucune des pièces présentes au dossier ni par l’assuré lui-même – 

indique que ce dernier, grâce notamment aux bonnes ressources dont il 

dispose et à la préservation de son élan vital, peut reprendre une activité 

professionnelle adaptée à son état de santé. Aussi, en mettant en exergue 

les ressources du recourant – qui est capable de vivre dans un cadre social 

et professionnel structuré et peut compter sur une estime de soi et une 

capacité de motivation préservées –, la Dre P._______ a procédé à une 

analyse probatoire structurée de l’affection psychiatrique. Sur la base de 

son analyse, la psychiatre a donc exclu le caractère invalidant du trouble 

de l'adaptation avec réaction dépressive prolongée (F43.21), à tout le 

moins jusqu’à l’accident du 24 octobre 2015, étant précisé qu’une analyse 

probatoire structurée des affections psychiatriques ne consiste pas en une 

simple liste de contrôle où il suffirait de cocher des rubriques, mais en une 

C-1165/2019 

Page 29 

analyse globale tenant compte du cas particulier (ATF 141 V 281 consid. 

4.1.1).  

9.5  

9.5.1 Il ressort également du dossier que le recourant a présenté des crises 

comitiales (cf. ci-dessus, let C.e et AI pce 166 p. 722 s.), justifiant la pose 

du diagnostic d’épilepsie (cf. rapport de la Dre Q._______ du 13 juillet 2012 

[AI pce 68 p. 479 ss] ; ci-dessus, let. B.m). Or, le Tribunal de céans constate 

que cette pathologie n’a pas été retenue par le SMR pour évaluer 

l’incapacité de travail de l’intéressé – ce que ce dernier ne conteste pas – 

et cela à juste titre. En effet, la neurologue précitée n’indique pas, dans ses 

rapports des 13 juillet 2012 et 25 février 2014 (cf. ci-dessus, let. C.e et AI 

pce 166 p. 722) que l’épilepsie réduit la capacité de travail du recourant, 

étant précisé que, dans ce dernier rapport, la Dre Q._______ indique que 

les crises d’épilepsie sont prévenues par l’antiépileptique KEPPRA à 500 

mg matin et soir.  

9.5.2 Sur le vu de ce qui précède, le Tribunal de céans constate que 

l’épilepsie – traitée par médicaments – n’a pas d’impact sur la capacité de 

travail du recourant, ce qui n’est pas remis en question par ce dernier, étant 

précisé que son médecin traitant, dans son rapport du 21 juillet 2012 

(constituant la 5e page du rapport de la Dre Q._______ du 13 juillet 2012 

susmentionné) indique en particulier qu’une activité en position de travail 

assise est exigible à 100 % et que des activités en position de travail 

debout peuvent également être exercées à 50 % (cf. ci-dessus, let. B.m et 

AI pce 68 p. 482 s.). Pour ce qui est des limitations en lien avec la capacité 

de concentration, de compréhension et de résistance (cf. ci-dessus, let. 

B.m), le Tribunal de céans retient, au degré de la vraisemblance 

prépondérante, que celles-ci n’entravent pas l’exercice d’activités simples 

et répétitives respectant les limitations fonctionnelles causées notamment 

par l’atteinte à l’épaule et à la cheville (cf. ci-dessus, let. C.h), étant précisé 

que le Dr R._______, dans son rapport du 21 juillet 2012, n’indique pas 

l’étendue des limitations de concentration, de compréhension et de 

résistance et ne contredit ainsi pas les conclusions de la Dre Q._______.  

9.6  

9.6.1 En ce qui concerne la cheville gauche du recourant, qui a subi une 

contusion à la suite de l’accident-bagatelle du 4 mai 2013 (cf. ci-dessus, 

let. C.b et AI pce 121), le rapport de radiographie et d’échographie du 31 

mai 2013 concernant l’articulation précitée (AI pce 154 p. 646) des Drs 

C-1165/2019 

Page 30 

C._______, AH._______ (radiologue ; ci-après : la Dre AH._______) et 

AI._______ (radiologue ; ci-après : le Dr AI._______) indique en particulier 

une nette tendinopathie du tendon d’Achille avec un diamètre du double 

par rapport au côté opposé et un aspect de tendinopathie nodulaire 

chronique. Dans leur rapport, les radiologues mentionnent également 

l’absence de lésion ostéochondrale, de séquelle de fracture, 

d’arrachement osseux et de cicatrice pathologique. La tendinopathie 

précitée a en particulier provoqué de la douleur à la marche et à la station 

debout prolongée (cf. rapport du Dr D._______ du 16 septembre 2013 [ci-

dessus let. C.b et AI pce 154 p. 673]). Dans son rapport du 26 novembre 

2013, le Dr D._______ précise que, à cause de la pathologie affectant la 

cheville gauche, la marche est limitée à un périmètre inférieur à 400 mètres 

(cf. AI pce 164 p. 664). De surcroît, la scintigraphie réalisée le 2 décembre 

2013 (cf. ci-dessus, let. C.c et AI pce 154 p. 660) ne révèle aucune lésion 

osseuse ou articulaire et aucun signe d’algodystrophie. Par ailleurs, dans 

son rapport du 25 février 2014, le médecin de la Suva constate 

qu’objectivement, le tendon d’Achille gauche est parfaitement fonctionnel, 

malgré une nette épaisseur et une sensibilité à la palpation (cf. ci-dessus, 

let. C.f et AI pce 154 p. 639 ss). En outre, dans son rapport précité, le Dr 

M._______ se réfère à l’IRM de la cheville gauche effectuée en janvier 

2014 (AI pce. 154 p. 643), confirmant une tendinopathie du tendon d’Achille 

d’allure chronique, sans prise de contraste, après injection de gadolinium. 

De plus, les médecins de la clinique K.________ constatent notamment, 

dans leur rapport du 8 mai 2014 (cf. ci-dessus, let. C.h et AI pce 170 p. 773 

ss), une bonne varisation du pied gauche en position sur la pointe des 

pieds, une palpation du tendon d’Achille déclarée douloureuse et une 

diminution de la souplesse de ce tendon lors de la flexion dorsale-plantaire 

du pied. Les médecins de la clinique K.________ signalent l’absence 

d’instabilité de la cheville gauche, et ajoutent que les mouvements de 

circumduction sont légèrement moins amples à gauche. Confrontés à un 

patient qui cote sa douleur jusqu’à 10/10, alors que l’impression globale 

des médecins ne correspondent pas à une telle cotation (AI pce 170 p. 

777), ces derniers reconnaissent, pour la cheville gauche, des limitations 

fonctionnelles pour la marche en terrain accidenté, les montées et 

descentes répétées d’échelles et d’escaliers, ainsi que le travail avec 

accroupissement répétés ou prolongés.  

9.6.2 Sur le vu de ce qui précède, le Tribunal de céans retient, au degré de 

la vraisemblance prépondérante, que l’atteinte à la cheville gauche 

n’empêche pas l’intéressé d’exercer une activité lucrative adaptée à 100 % 

– et ce en tout cas jusqu’à la dégradation de son état de santé causée par 

C-1165/2019 

Page 31 

l’accident de 2015 – dans le respect des limitations fonctionnelles 

précitées, étant rappelé que le recourant ne conteste pas les incapacités 

de travail retenues par le SMR avant le nouvel événement traumatique de 

2015. C’est ainsi à bon droit que, sur la base des conclusions du Service 

médical régional – qui sont corroborées par les pièces présentes au 

dossier (cf. consid. précédent) – l’autorité inférieure n’a pas retenu que 

l’affection à l’articulation en question empêche l’intéressé de travailler dans 

un métier adapté (ménageant la pied gauche), pour le moins jusqu’au 

nouvel accident précité.  

9.7 Il convient maintenant de se pencher sur la pathologie cardiaque, ayant 

nécessité un triple pontage en date du 13 juin 2013 (cf. ci-dessus, let. C.d 

et AI pce 166 p. 732 s.]). 

9.7.1 Dans son rapport de suivi du 16 septembre 2013 (AI pce 166 p. 727 

s.), le Dr V._______ affirme ne pas retrouver de signes inquiétants ou de 

complications post-opératoires. Le cardiologue ajoute que les douleurs pa-

riétales ressenties par l’assuré sont en lien avec l’intervention chirurgicale 

récemment subie, douleurs pouvant durer jusqu’à six mois après l’opéra-

tion, selon l’expérience du Dr V._______. En outre, le cardiologue met en 

exergue une auscultation cardio-pulmonaire normale – sans souffle ni frot-

tement –, un électrocardiogramme également normal et une échographie 

cardiaque montrant notamment une très bonne fonction ventriculaire 

gauche, l’absence d’épanchement péricardique, de dilatation des cavités 

droites et de valvulopathie.  

Dans son rapport subséquent du 19 novembre 2013 (AI pce 166 p. 724 s.), 

le Dr V._______ précise en particulier que, à l’examen clinique cardiovas-

culaire, il n’y a pas d’anomalie cardiothoracique, les pouls fémoraux étant 

perçus sans souffle et le cardiologue, qui ne perçoit pas les pouls pédieux, 

souligne que les pouls tibio-postérieurs sont très bien frappés. Pour ce qui 

est des douleurs thoraciques pariétales post prélèvements mammaires et 

pontages dont se plaint le patient, le cardiologue affirme qu’elles n’appa-

raissent absolument pas inquiétantes sur le plan cardiologique, en raison 

de leur caractère transitoire.  

Par ailleurs, bien que le recourant ait aussi fait part de ses douleurs 

thoraciques résiduelles au Dr M._______, lors de son examen du 25 février 

2014 (cf. ci-dessus, let. C.f et AI pce 154 p. 639 ss), le Dr V._______ 

confirme, dans son rapport du 14 mars 2014 (cf. ci-dessus, let. C.g et AI 

pce 166 p. 721), que les douleurs ressenties par le recourant n’ont pas 

d’origine cardiologique. Et le cardiologue d’ajouter que le doppler des 

C-1165/2019 

Page 32 

troncs supra-aortiques est normal avec un simple et banal épaississement 

pariétal, sans sténose ou anomalie le long des deux axes carotidiens et 

vertébraux.  

9.7.2 Sur la base des pièces médicales précitées – corroborées par l’écho-

cardiographie réalisée en date du 29 janvier 2016 (cf. ci-dessus, let. D.b et 

AI pce 245 p. 1486 s.), ne faisant pas état d’une atteinte cardiologique in-

validante – le Tribunal de céans retient pour établi, au degré de la vraisem-

blance prépondérante, que l’affection au cœur n’a pas causé d’incapacité 

de travail invalidante et durant plus d’une année, en tout cas pas avant le 

nouvel accident du 24 octobre 2015, ce que le recourant ne soutient par 

ailleurs pas. Par conséquent, le Tribunal confirme l’appréciation médicale 

du SMR en lien avec l’atteinte précitée – non invalidante –, à tout le moins 

jusqu’à la date de l’accident susmentionné. Il convient également de préci-

ser que l’évaluation de la Dre AJ._______ (médecin généraliste ; ci-après : 

la Dre AJ._______), qui, dans son rapport du 11 juillet 2014 (AI pce 166 p. 

717 ss), retient le diagnostic avec effet sur la capacité de travail de coro-

naropathie sévère, existant depuis juin 2013 et limitant l’exercice physique 

– en particulier le port de charges –, n’est pas de nature à remettre en 

question ce qui précède, une activité physiquement légère restant pleine-

ment exigible jusqu’au mois d’octobre 2015, ce qui est incontesté par l’in-

téressé. 

9.8 En ce qui concerne l’épicondylite du coude droit (cf. notamment ci-des-

sus, let. C.h et AI pce 170 p. 773 ss), celle-ci a été traitée par une infiltration 

de Depo-Medrol 40 mg en avril 2014 avec un très bon effet, comme l’indi-

quent les médecins de la clinique K._______ dans leur rapport du 8 mai 

2014 (AI pce 170 p. 773 ss). Par ailleurs, ces derniers font état d’une mo-

bilité complète du coude en question. De ce fait, c’est à bon droit que l’auto-

rité inférieure, se fondant sur l’avis du SMR, n’a pas retenu d’incapacité de 

travail en lien avec la pathologie précitée et le Tribunal de céans considère 

comme étant prouvé, au degré de la vraisemblance prépondérante, le ca-

ractère non invalidant de l’épicondylite – à tout le moins jusqu’à l’accident 

d’octobre 2015 –, ce que le recourant ne conteste nullement.  

9.9 Sur le vu de ce qui précède, le Tribunal de céans confirme les incapa-

cités de travail retenues par l’autorité inférieure jusqu’au 24 octobre 2015, 

les prises de position du SMR pouvant se voir accorder pleine valeur pro-

bante. Il s’agit par conséquent de déterminer si c’est à bon droit qu’aucune 

rente d’invalidité n’a été reconnue avant le 1er octobre 2016, étant rappelé 

que l’intéressé ne réclame pas de prestations AI avant cette date (cf. ci-

dessus, consid. 2). 

C-1165/2019 

Page 33 

10.  

10.1 Comme il a été illustré ci-dessus, le début de l’incapacité de travail 

complète dans toute activité lucrative a été fixée au 14 juin 2009 (consid. 

9.1 s.) – à cause d’un accident ayant causé la rupture de la coiffe des ro-

tateurs gauche –, alors qu’une activité adaptée pouvait être exercée – à 

100 % – à compter du mois d’août 2010. Dès cette dernière date, la perte 

de gain calculée par l’autorité inférieure est de 11.83 % (cf. ci-dessus, con-

sid. 8.2.5). Cette diminution de la capacité de gain n’a pas été contestée 

par le recourant. Le Tribunal n’identifie pas d’éléments du calcul qui l’inci-

teraient à procéder à un examen approfondi de celui-ci, lequel est dès lors 

correct (cf. ci-dessus, consid. 3, dernière phrase). Comme l’indique à bon 

droit l’autorité inférieure, aucune rente d’invalidité ne peut être versée pour 

cette incapacité totale de travailler qui a duré du 14 juin 2009 au mois 

d’août 2010 – soit durant une période supérieure à une année (cf. ci-des-

sus, consid. 6.2) – en raison de l’art. 29 al. 1 LAI (cf. ci-dessus, consid. 

6.5). En effet, six mois après le dépôt de la demande, soit au mois de sep-

tembre 2010 (cf. ci-dessus, let. B), la perte de gain était inférieure à 40 %, 

excluant le versement d’une rente AI (cf. ci-dessus, consid. 6.2), ce que 

l’intéressé ne conteste pas.  

10.2 Le recourant a présenté une nouvelle incapacité de travail totale dans 

toute activité entre le 13 décembre 2010 et le 12 octobre 2011 (cf. ci-des-

sus, consid. 9.3.2), date à partir de laquelle une activité adaptée était de 

nouveau exigible à 100 %. Cette nouvelle incapacité de travail inférieure à 

une année a été causée par une nouvelle rupture de la coiffe des rotateurs 

gauche – non accidentelle – survenue postérieurement à l’accident de juin 

2009. Par ailleurs, avant cette nouvelle incapacité de travail, aucune rente 

d’invalidité n’a été versée. C’est ainsi à bon droit que l’autorité inférieure 

n’a pas appliqué l’art. 29bis RAI, prévoyant que si la rente a été supprimée 

du fait de l’abaissement du degré d’invalidité et que l’assuré, dans les trois 

ans qui suivent, présente à nouveau un degré d’invalidité ouvrant le droit à 

la rente en raison d’une incapacité de travail de même origine, on déduira 

de la période d’attente que lui imposerait l’art. 28 al. 1 let. b LAI, celle qui a 

précédé le premier octroi. 

10.3 Sur le vu de ce qui précède, le Tribunal de céans retient que c’est à 

juste titre que l’autorité précédente n’a pas reconnu de droit à une rente 

d’invalidité avant le nouvel accident d’octobre 2015, étant rappelé que le 

recourant conclut au versement d’une rente postérieurement à cette der-

nière date.  

C-1165/2019 

Page 34 

11.  

Il sied maintenant de se pencher sur la période postérieure à l’accident subi 

au mois d’octobre 2015 – lorsque le recourant a trébuché lors d’une balade 

(AI pce 221) – et de déterminer si les appréciations du SMR peuvent éga-

lement se voir accorder pleine valeur probante au sujet de la nouvelle at-

teinte à l’épaule droite.  

11.1  

11.1.1 L’accident précité a occasionné un traumatisme aigu du seul bras 

fonctionnel et dominant du recourant, entraînant d’importantes douleurs et 

une sévère limitation des amplitudes, comme le mentionne le Dr Y._______ 

dans son rapport du 8 décembre 2015 (cf. ci-dessus, let. B.c et D.a ; AI pce 

245 p. 1526). Ce médecin se réfère en particulier à un bilan radiologique 

confirmant une lésion aigüe de la coiffe des rotateurs. De surcroît, le chi-

rurgien orthopédiste mentionne une élévation et une abduction à droite ne 

dépassant pas 80°, une rotation externe coude au corps de 30° et une ro-

tation interne au niveau de L5. 

Dans son rapport du 22 juin 2016 (AI pce 253 p. 1587 s.), le Dr Y._______– 

qui a opéré le recourant le 3 février 2016 (cf. ci-dessus, let. D.c) – fait état 

d’une évolution défavorable de l’épaule droite, et met en exergue la pré-

sence de douleurs très importantes et de raideurs. Par ailleurs, le médecin 

indique un pronostic réservé. Une telle évolution défavorable de l’épaule 

en question a été confirmée par le Dr AB.________ dans son rapport du 

15 août 2016 (cf. ci-dessus, let. D.e et AI pce 257 p. 1617 ss), mettant 

notamment en exergue la persistance de douleurs qui augmentent de ma-

nière importante à la moindre sollicitation et qui réveillent le patient toutes 

les nuits, plusieurs fois par nuit. 

En outre, dans son rapport du 20 septembre 2016 (cf. ci-dessus, let. D.f et 

AI pce 267 p. 1646), le Dr Y._______ fait état d’une évolution catastro-

phique de l’intervention du 3 février 2016 et d’une violente chute survenue 

le 18 septembre 2016 avec réception sur l’épaule opérée. L’échec de l’in-

tervention au niveau de l’épaule droite est également souligné par le Dr 

AC._______, dans son rapport du 8 novembre 2016 (cf. ci-dessus, let. D.g 

et AI pce 267 p. 1672 s). 

En date du 30 novembre 2016, les médecins de la clinique K._______ font 

notamment état, dans leur rapport du même jour (cf. ci-dessus, let. D.h et 

AI pce 267 p. 1660 ss), d’un patient très algique aux deux épaules – sur 

lesquelles il ne peut pas dormir – surtout au niveau de l’épaule droite. 

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L’évolution très algique de l’épaule droite est confirmée par le Dr Y._______ 

dans son rapport du 20 décembre 2016 (cf. ci-dessus, let. D.i et AI pce 267 

p. 1679 s), ajoutant qu’il faut s’attendre à la persistance de douleurs chro-

niques. 

11.1.2 L’aggravation de l’état de santé, provoquée par l’accident du 24 oc-

tobre 2015 et qui a notamment occasionné un traumatisme aigu de l’unique 

bras fonctionnel du recourant (cf. notamment ci-dessus, let D.a), a été prise 

en compte par le SMR. Ce dernier a en particulier souligné l’état doulou-

reux du patient, l’empêchant de reprendre toute activité lucrative (cf. rap-

port du Dr AA._______ du 18 avril 2017 [AI pce 268]), et a reconnu la valeur 

probante des appréciations du Dr Y._______(cf. avis du Dr AA._______ du 

9 août 2016 ; AI pce 254).  

Au vu de ce qui précède, le Tribunal de céans ne voit aucun motif de s’écar-

ter des avis du SMR, lorsque ce dernier conclut à l’absence de capacité de 

travail – dans l’exercice de toute activité lucrative – entre l’accident d’oc-

tobre 2015 et le mois de juillet 2017. En effet, aucune des pièces au dossier 

ne contredit une telle appréciation, étant précisé que l’importante atteinte 

à l’épaule droite est venue s’ajouter à un cadre clinique dominé par l’impo-

tence de l’épaule gauche notamment. A la suite de l’accident précité, il peut 

ainsi être retenu au degré de la vraisemblance prépondérante, que le re-

courant – qui est droitier (cf. ci-dessus, let. B.c) – ne peut plus compter sur 

la fonctionnalité de ses membres supérieurs. Ainsi, les affections invali-

dantes objectivement documentées justifient une incapacité de travail to-

tale (100 %) dans l’exercice de toute activité professionnelle à compter du 

mois d’octobre 2015. 

11.2 A compter du 19 juillet 2017, le SMR retient une amélioration de l’état 

de santé du recourant, permettant à ce dernier d’exercer une activité lucra-

tive adaptée à 100 % (cf. ci-dessus, let. D.k et AI pce 273). De son côté, 

l’intéressé conteste une telle amélioration (cf. ci-dessus, consid. 2). Le Tri-

bunal de céans doit ainsi déterminer si, à compter de la date précitée, la 

capacité de travail de l’assuré s’est améliorée.  

11.2.1 Pour justifier son appréciation, le service médical de l’AI se réfère 

au rapport de la Dre AE._______ du 19 juillet 2017 (cf. ci-dessus, let. D.k 

et AI pce 270 p. 1711 ss). Ainsi, mettant en exergue la stabilisation du cas 

et une amélioration des amplitudes de l’épaule droite, le Dr AA._______ 

estime que, à la date précitée, le recourant a recouvré une capacité de 

travail totale dans une activité respectant les limitations fonctionnelles sus-

mentionnées (cf. ci-dessus, let. C.h et D.k).  

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Dans son rapport du 19 juillet 2017 (AI pce 270 p. 1711 ss), le médecin 

d’arrondissement de la Suva souligne que, lors de l'examen du Dr 

Y._______ du 12 juin 2017 (recte : 2 juin 2017 ; AI pce 270 p. 1730), la 

mobilité au niveau de l’épaule droite ne dépassait pas 43° d'élévation en 

actif et à peine 90° en passif. Par contre, le médecin de la Suva constate, 

lors de son examen, une mobilité avec une flexion à 70° et une abduction 

à 65° en actif. 

11.2.2 Or, contrairement à l’avis du SMR, le Tribunal de céans ne saurait 

retenir, sur la base du rapport de la Dre AE._______ précité, une amélio-

ration des amplitudes de l’épaule droite, justifiant une amélioration de la 

capacité de travail de l’intéressé. En effet, si les constatations du médecin 

de la Suva susmentionnées laissent croire, à première vue, que la mobilité 

s’est amélioriée par rapport à l’examen du Dr Y._______ du mois de juin 

2017, l’on ne saurait perdre de vue que la Dre AE._______ indique, à la 

page 3 de son rapport, avoir testé la mobilité des épaules en passif. La 

flexion à 70° à droite ne permet donc de tirer aucune conclusion quant à la 

mobilité en actif. De plus, la Dre AE._______ relève que les tests de la 

coiffe des rotateurs n'ont pas pu être réalisés au vu des problèmes de mo-

bilité de l'assuré (cf. p. 5 du rapport), ce qui permet difficilement d’affirmer, 

à l’instar du Dr AA._______, que l’amélioration des amplitudes est telle 

qu’une activité adaptée peut être exercée à 100 %, depuis le 19 juillet 

2017. Les conclusions du SMR sont par ailleurs contredites par les cons-

tatations de la Dre AE._______ du 19 juillet 2017, qui relate que la rotation 

externe est quasi nulle de chaque côté, l’assuré gardant les bras serrés 

contre le corps, sans rotation des épaules (cf. p. 3 du rapport). 

11.2.3 De surcroît, à supposer qu’une amélioration (limitée) de la mobilité 

de l’épaule droite se soit produite en juillet 2017, le Tribunal constate que 

les douleurs du recourant n’ont pas disparu lors de l’examen de la Dre 

AE._______ du 19 juillet 2017. Cette dernière fait notamment état d’un pa-

tient qui se plaint de douleurs toujours constantes au niveau de l’épaule 

droite, avec un fond douloureux au repos à 7-8/10, douleurs qui augmen-

tent si l’intéressé porte des charges d’environ 3 à 4 kg, lorsqu’il fait les 

courses ou lorsqu’il utilise les bras (cf. AI pce 270 p. 1712 s.). La persis-

tance des douleurs – à propos desquelles le médecin de la Suva ne fait 

pas état de signes d’exagération – continuent ainsi de gêner l’assuré, qui 

doit prendre une dose très importante d’opiacés sous forme de Tramal (cf. 

p. 5 du rapport de la Dre AE._______ du 19 juillet 2017), étant rappelé que 

c’est en raison des fortes douleurs au membre supérieur droit que le SMR 

a affirmé, en date du 18 avril 2017 (cf. ci-dessus, consid. 11.1.2 et AI pce 

268), que le recourant ne pouvait pas exercer d’activité lucrative adaptée.  

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11.2.4 Il découle de ce qui précède que le SMR ne pouvait se contenter du 

rapport d’examen final du médecin d’arrondissement de la Suva du 19 juil-

let 2017 pour conclure à une pleine capacité de travail dans une activité 

adaptée à l’état de santé du recourant depuis cette dernière date, étant 

rappelé que ni le Dr AA._______ ni la Dre AE._______ ne sont spécialisés 

en orthopédie et rhumatologie. Devant un cadre pathologique aussi com-

plexe, caractérisé notamment par une atteinte aux deux épaules, une af-

fection à la cheville gauche et une consommation excessive d’alcool, 

l’autorité inférieure ne pouvait par conséquent pas s’appuyer sur l’appré-

ciation du Service médical régional pour octroyer une rente limitée dans le 

temps, étant rappelé que, si la rente est supprimée en raison d’une amé-

lioration de la capacité