# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2dccab09-ca92-5c2d-89e7-a43f1121a35d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-09-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 13.09.2023 P/16050/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-16050-2008_2023-09-13.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/16050/2008 ACPR/713/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mercredi 13 septembre 2023 

 

Entre 

A______, domicilié ______[NE], agissant en personne, 

recourant, 

 

contre l'ordonnance rendue le 24 août 2023 par le Ministère public, 

 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

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P/16050/2008 

EN FAIT : 

A. Par acte expédié le 31 août 2023, A______ recourt contre l'ordonnance du 24 août 
2023, par laquelle le Ministère public a révoqué et remplacé son défenseur d'office 
au profit d'un autre défenseur. 

Le recourant souhaite qu'un autre défenseur soit désigné. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. Par ordonnance pénale du 3 avril 2023, le Ministère public a déclaré A______ 
coupable de faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP) et d'obtention frauduleuse d'une 
constatation fausse (art. 253 CP). 

Le précité y a formé opposition. 

b.a. A______ est actuellement au bénéfice d'une défense d'office en la personne de 
Me B______, depuis le 2 juin 2020. 

b.b. À teneur du dossier, le prévenu bénéficie d'une défense d'office dans la présente 
procédure, depuis le 24 août 2011. Plusieurs défenseurs s'étaient préalablement 
succédé à ce titre, soit Me C______ (jusqu'au 4 avril 2014), Me D______ (du 25 juin 
2015 au 6 février 2020, celle-ci ayant demandé à être relevée de sa mission pour 
raisons de santé), Me E______ (jusqu'au 7 mai 2020) et Me F______ (jusqu'au 2 juin 
2020). 

c. Par pli du 21 juillet 2023, Me B______ a informé la Procureure en charge du 
dossier que son mandant souhaitait irrévocablement changer d'avocat. Il sollicitait 
dès lors sa révocation. 

d. Invité à se déterminer, A______ a, dans son pli du 8 août 2023, exposé différents 
griefs à l'endroit de son conseil. Il avait contacté une vingtaine d'avocats en Suisse 
romande mais aucun ne souhaitait le défendre. Me D______ connaissait son dossier 
et il la voulait pour sa défense. 

C. Dans son ordonnance querellée, le Ministère public a considéré qu'il y avait lieu 
d'entrer en matière sur les motifs invoqués à l'appui de la demande de changement 
d'avocat. Il a ainsi relevé Me B______ de sa mission et désigné en lieu et place Me 
G______ en tant que défenseur d'office de A______. 

D. a. À l'appui de son recours, A______ indique n'avoir aucune confiance en Me 
G______, qu'il ne connaissait pas et qui n'était pas "spécialiste dans le droit des 

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étrangers". Son dossier concernait une affaire d'adoption. Il voulait choisir son 
avocat et sollicitait un délai au 31 janvier 2024 pour en trouver un, voire pour 
"réengager" Me D______ en qui il avait confiance. 

b. À réception du recours, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 

EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du prévenu qui, 
partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 

2. La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 
al. 2 et 5 a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations 
qui suivent. 

3. Le recourant conteste la désignation de Me G______ en tant que son nouveau 
défenseur d'office. 

3.1. L'art. 133 al. 2 CPP ne garantit pas au prévenu le droit de choisir librement son 
défenseur d'office. Le droit du prévenu de proposer un avocat d'office ne fonde en 
effet pas d'obligation pour la direction de la procédure de désigner l'avocat proposé 
(arrêt du Tribunal fédéral 1B_387/2012 du 24 janvier 2013 consid. 4.3). 

3.2. Le simple fait que la partie assistée n'a pas confiance dans son conseil d'office ne 
lui donne pas le droit d'en demander le remplacement lorsque cette perte de 
confiance repose sur des motifs purement subjectifs et qu'il n'apparaît pas de manière 
patente que l'attitude de l'avocat d'office est gravement préjudiciable aux intérêts de 
la partie (ATF 138 IV 161 consid. 2.4 p. 164; 114 Ia 101 consid. 3 p. 104; arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_375 2012 du 15 août 2012 consid. 1.1). 

3.3. En l'espèce, le Ministère public a fait droit à la demande de remplacement de 
l'avocat d'office du recourant et désigné un autre avocat à ce titre. Celui-ci n'ayant 
pas encore pu œuvrer à la défense de son client, il est pour le moins incongru de la 
part de ce dernier d'en demander d'ores et déjà le remplacement. Les motifs évoqués 
à l'appui (manque de confiance en lui et méconnaissance du droit des étrangers) étant 
purement subjectifs, ils ne sont pas de nature à remettre en cause cette désignation. 

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Les motifs à l'appui d'une défense d'office subsistant toujours, à teneur de 
l'ordonnance querellée, on ne voit pas qu'un délai puisse être octroyé au recourant 
pour qu'il trouve un avocat qui lui convienne. 

Quant au refus implicite du Ministère public de désigner à nouveau Me D______ 
comme défenseur d'office, comme semble le souhaiter le recourant, il tombe sous le 
sens, dite avocate ayant renoncé à l'époque à son mandat pour raisons de santé. 

4. Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 

5. Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui comprendront un 
émolument de CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif 
des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Rejette le recours. 

Met à la charge de A______ frais de la procédure de recours, qui comprennent un 
émolument de CHF 900.-. 

Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant et au Ministère public. 

Le communique pour information à Me G______. 

Siégeant : 

Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 

 

Le greffier : 

Julien CASEYS 

 Le président : 

Christian COQUOZ 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 

  

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P/16050/2008 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 900.00 

- demande sur récusation (let. b) CHF      

Total  CHF  985.00