# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 71950f34-1f93-5630-8d21-54bd3b5360c6
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-09-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 13.09.2010 A/1891/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1891-2010_2010-09-13.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1891/2010-FORMA  ATA/628/2010 

DÉCISION 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

du 13 septembre 2010 

 

dans la cause 

 

Madame T______  
  

contre 

UNIVERSITÉ DE GENÈVE 

et 

DIVISION ADMINISTRATIVE ET SOCIALE DES ÉTUDIANTS 
 

 

- 2/3 - 

A/1891/2010 

Considérant : 

  que, le 31 mai 2010, Madame T______ a formé un recours auprès du Tribunal 
administratif, contre une décision rendue le 29 avril 2010 par la division administrative et 
sociale des étudiants de l'Université de Genève ; 

  que par lettre datée du 31 mai 2010 également, envoyée sous pli simple, le tribunal 
de céans a invité la recourante à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de 
CHF 300.- dans un délai échéant le 30 juin 2010, sous peine d'irrecevabilité de son recours 
(art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 
10) ; 

  que sans nouvelles de sa part, un rappel lui a été adressé le 13 août 2010 par plis 
simple et recommandé, avec un ultime délai au 28 août 2010, pour s'acquitter de l'avance 
de frais et qu'à défaut, le recours serait déclaré irrecevable ; 

  qu'à ce jour, la recourante n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, 
traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 
conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 

  qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, le Tribunal administratif 
renoncera à percevoir un émolument. 

 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

déclare irrecevable le recours interjeté le 31 mai 2010 par Madame T______ contre la 
décision du 29 avril 2010 prise par la division administrative et sociale des étudiants de 
l'Université de Genève ;  

dit qu'il n’est pas perçu d’émolument ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

communique la présente décision, en copie, à Madame T______ ainsi qu'à l'Université de 
Genève et à la division administrative et sociale des étudiants. 

 

- 3/3 - 

A/1891/2010 

Au nom du Tribunal administratif : 

la greffière : 
 
 
 

Claudia Marinheiro 

 la juge déléguée : 
 
 
 

Christine Junod 
 

 

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 

 

 la greffière :