# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 185f6db7-5087-5f86-beca-2bfafda788f5
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-07-01
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.07.2008 A/1453/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1453-2007_2008-07-01.pdf

## Full Text

Siégeant : Isabelle DUBOIS , Présidente; Christine BULLIARD-MANGILI et Bertrand 

REICH , Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1453/2007 ATAS/783/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 2 

du 1
er

 juillet 2008 

 

En la cause 

Monsieur P________, domicilié à Genève recourant 

 

contre 

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, Rue de 
Montbrillant 40;Case postale 2293, 1211 GENEVE 2 

 

intimé 

 

 
 
 

 

A/1453/2007 

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EN FAIT 

1. Monsieur P________ (ci-après le recourant), né en 1960, géographe en sciences 
humaines de formation et musicothérapeute, a travaillé en qualité d'aide soignant 
pour la fondation X________ (ci-après la fondation), du 1er juillet 2003 au 28 août 
2006. 

2. Le recourant s'est inscrit auprès de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE 
CHOMAGE (ci-après la caisse) le 22 septembre 2006. Dans sa demande 
d'indemnités de chômage, il indique rechercher une activité à 50 %, précise avoir 
résilié son contrat de travail pour la fin du mois d'août 2006 pour «incompatibilité», 
être déjà musicothérapeute certifié et poursuivre une formation professionnelle. 

3. Dans son attestation d'employeur du 20 septembre 2006, la fondation a confirmé 
avoir employé le recourant comme aide soignant non certifié-musicothérapeute 
pour la période indiquée. La rubrique consacrée au motif de la résiliation n'était pas 
remplie. 

4. Il résulte du dossier que la caisse a eu un entretien téléphonique le 19 octobre 2006 
tant avec la fondation qu'avec le recourant. Celui-ci aurait indiqué, s'agissant des 
motifs de la résiliation, qu'il souhaitait suivre une nouvelle orientation. Le 
gestionnaire du dossier a porté cette mention à la main sur la demande d'indemnités 
de chômage en précisant qu'elle faisait suite à un téléphone et à une visite du 19 
octobre. La fondation, pour sa part, a indiqué comme motif de la résiliation des 
raisons personnelles, ce qui a été porté par le gestionnaire de la même façon sur 
l'attestation de l'employeur. 

5. Selon le contrat de travail figurant également au dossier, la fondation a engagé le 
recourant pour le foyer de Y________ à partir du 1er juin 2006, pour une période 
d'essai de trois mois, en qualité d'intervenant éducatif et de soins, soit pour la 
fonction à l'État d'aide soignant non certifié-musicothérapeute, en classe de fonction 
7, à un taux d'activité de 50,17 %. 

6. Par décision du 20 octobre 2006, la caisse a suspendu le droit à l'indemnité du 
recourant pour une durée de 35 jours, au motif qu'il est sans travail par sa propre 
faute ayant résilié lui-même le contrat de travail sans être préalablement assuré d'un 
autre emploi, commettant ainsi une faute grave. La caisse constatait, en effet, qu'il 
avait quitté son emploi dans le but d'une nouvelle orientation professionnelle, la 
fondation ayant confirmé qu'il avait donné son congé de son plein gré et pour des 
raisons personnelles. 

7. Suite à l'opposition du recourant, la caisse a confirmé la sanction par décision sur 
opposition du 23 mars 2007. 

 
 
 

 

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8. Dans son recours du 7 avril 2007, le recourant allègue que durant l'hiver et le 
printemps 2006, il a reçu de nombreuses invitations de la part de la direction pour 
qu'il « dégage », sa présence dérangeant une affaire de copinage. Tout en 
reconnaissant ses compétences en pédagogie et en thérapie, la direction a insisté 
pour qu'il cherche du travail ailleurs. Il considère dès lors avoir subi un mobbing. Il 
aurait bien des témoins pour en attester mais ceux-ci ont trop peur des 
conséquences. Il indique avoir craqué en mai 2006. Il a effectué les trois mois 
d'essais à Y________ au terme desquelles il doit tirer la conclusion qui s'impose, il 
travaille mal car il est « moralement cassé ». Il précise également enseigner 
ponctuellement pour le département de l'instruction publique (ci-après DIP), après 
avoir effectué des démarches dans ce sens au début du mois d'août 2006. Il est 
difficile de travailler avec des adolescents en ayant le « moral cassé », il suit 
actuellement une thérapie. En conclusion, il trouve la décision litigieuse injuste et 
infondée. Il reconnaît avoir lui-même fourni des informations véritables mais 
lacunaires, à cause de la peur. 

9. Dans sa réponse du 14 mai 2007, la caisse conclut au rejet du recours. Le mobbing 
n'est pas prouvé, et il n'en demeure pas moins qu'il a donné sa démission de son 
propre chef, sans qu'un certificat médical atteste que l'on ne pouvait exiger de lui la 
continuation des rapports contractuels. 

10. Le Tribunal de céans a ordonné la comparution personnelle des parties, qui s'est 
déroulée le 3 juillet 2007. À cette occasion, le recourant à déclarer ce qui suit : 

« J'explique avoir eu deux contrats successifs avec X________, le premier depuis 
juillet 2003 en qualité d'aide-soignant (éducateur) à temps partiel auprès du foyer 
de Z________, puis le second en cette même qualité depuis le mois de juin 2006 au 
foyer de Y________. J'avais effectué une formation de musicothérapie et proposé 
d'introduire celle-ci à Z________. Finalement, cela a été fait, mais je n'ai pas 
obtenu le poste, qui a été confié à une de mes collègues qui entretenait des relations 
d'amitié avec la direction, mais qui n'avait pas la formation qui est la mienne. La 
direction a dès lors beaucoup hésité, puisqu'elle avait d'une part une personne 
formée et d'autre part, une personne qu'elle souhaitait je pense avantager. 

J'ai été plusieurs fois lors d'entretiens oraux, bien que félicité de la qualité de mon 
travail, poussé à chercher du travail ailleurs, sans doute pour laisser la place à cette 
personne. J'ai demandé au directeur, vu ces circonstances, de me licencier, mais il a 
répondu à cela par le silence. J'explique également que lorsque j'ai pris ma décision 
de démissionner, j'envisageais déjà de travailler pour le DIP, je savais qu'il manque 
des professeurs de mathématiques et je pensais obtenir une dérogation pour 
enseigner dans cette branche. Cela s'est effectivement produit, mais ça a pris plus 
de temps que je ne pensais, puisque j'ai pu travailler pour le DIP à partir du mois 
d'octobre 2006. 

 
 
 

 

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Je suis actuellement en négociation avec une autre fondation qui devrait pouvoir 
m'engager et je fais actuellement partie du pool des remplaçants au DIP. J'émarge 
encore à l'assurance-chômage. 

Sur question, j’indique que j'ai effectivement cherché du travail avant de 
démissionner, je l'ai fait depuis l'obtention de mon diplôme de musicothérapeute en 
juin 2005. Je peux produire un certain nombre de pièces l'établissant. 

Par ailleurs, j'explique que si le poste avait pu m'être confié, il m'aurait parfaitement 
convenu, les éducateurs ont en effet une grande autonomie dans la façon dont ils 
pratiquent, en l'occurrence, la musicothérapie. J'aurais donc pu faire à ma guise. 
Dès lors, lorsque je parle d'occupationnel, je me réfère à la façon dont l'autre 
personne le pratiquait. 

De plus, il existait à Z________ un groupe qui s'appelait "Art et musique" créé en 
janvier 2004, dont je souhaitais faire partie, mais cela ne m'a jamais été permis, 
malgré mes réitérées demandes. Même mes collègues ne comprenaient pas ce refus 
vu mes qualifications professionnelles. Ce sont les cadres de Y________ qui m'ont 
dit que manifestement, je dérangeais. 

A d'autres reprises, je me suis intéressé à différents groupes de réflexion, a priori, je 
correspondais au profil et finalement, on m'en refusait l'accès. Ces évènements 
m'ont petit à petit miné le moral. J'ai finalement été engagé à Y________ avec une 
classe de plus, c'est un des responsables qui me l'a proposé sachant que cela n'allait 
pas à Z________. Toutefois, à Y________ d'une part, ce sont des enfants et non des 
adultes et d'autre part, je travaillais mal en raison des évènements passés, bien qu'il 
est vrai que je n'ai jamais été en arrêt maladie. Je rectifie ce qui vient d'être dit dans 
le sens que j'ai quand même eu un arrêt maladie de deux semaines quand j'étais à 
Y________ pour burn out. Je m'étais rendu au Groupe médical des Pâquis, j'ai été 
reçu par la Dresse A________. Je la lève du secret professionnel, vous pouvez la 
questionner. Je suis actuellement suivi par un psychiatre, la Dresse B________, je 
la lève également du secret médical, vous pouvez l'interroger ». 

Sur quoi, les enquêtes ont été ouvertes, et une instruction écrite auprès des 
médecins ordonnée. 

11. Par courrier du 3 juillet 2007, le recourant a produit les recherches d'emploi qui lui 
avait été demandées. Il s'agit d'offres spontanées en qualité d'éducateur ou de 
musicothérapeute qui s'échelonnent entre le mois de décembre 2004 (une offre) 
puis mars 2005 à novembre 2005, puis de janvier à mars 2006. Par courrier du 
lendemain, il a produit un certificat médical émanant de la permanence de 
Cornavin, attestant d'une incapacité de travail totale du 27 mars 2006 pour une 
durée indéterminée, estimée à une ou deux semaines, pour raisons de maladie. Par 
courrier du 7 juillet, le recourant a produit l'échange de correspondance relatif à sa 
recherche d'emploi auprès du DIP, soit un courrier au service du personnel du 3 

 
 
 

 

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juillet 2006, un courrier à la direction générale d'un cycle d'orientation du 16 août 
2006, ainsi que des attestations de travail. 

12. Le Tribunal est intervenu à plusieurs reprises auprès de la permanence de Cornavin 
et du centre médical du Léman. 

13. Par courrier du 4 octobre 2007, le docteur A________, médecin auprès de ce 
centre, a confirmé qu'une consultation médicale avait eu lieu le 24 novembre 2005 
pour un syndrome cervical non déficitaire et une tendinite. Une nouvelle 
consultation a eu lieu le 26 juin 2006 pour récidive des douleurs de l'épaule. Lors 
de cette consultation, le recourant a évoqué une surcharge psychologique et un 
épuisement en raison de difficultés à son lieu de travail. Cet état peut-être considéré 
comme un « burn out » . La surcharge psychologique ainsi que la récidive de 
syndrome angulaire de l'omoplate sont donc les raisons de l'arrêt de travail à 100 % 
qui a eu lieu entre le 26 juin et le 7 juillet 2006. L'évolution a été favorable et le 
traitement est terminé depuis le 12 juillet 2007. 

14. Une nouvelle audience a eu lieu le 19 novembre 2007, lors de laquelle les parties 
ont procédé à un échange de vues. Il a été décidé d'interpeller la doctoresse 
C________, de la permanence, à son domicile. 

15. Une audience d'enquêtes et de comparution personnelle s'est tenue en date du 29 
janvier 2008. La doctoresse C________ a indiqué ne plus travailler pour la 
permanence. Toutefois les motifs de l'arrêt de travail doivent figurer au dossier. Par 
ailleurs a été entendu également M. Q________, conseiller auprès de la caisse. 
Celui-ci a déclaré ce qui suit : «Je n'ai pas été le conseiller de M. P________. Je ne 
me souviens pas des circonstances dans lesquelles M. P________ a donné son 
congé. Vous me donnez lecture de ma note manuscrite sur la demande d'indemnités 
"nouvelle orientation selon tel. et visite du 19.10.06". J'ai mis cette annotation suite 
à la visite du même jour du recourant et mon téléphone à son employeur. Je n'ai 
plus de souvenir de cet entretien téléphonique. S'il avait duré j'aurais établi une note 
mais tel n'était pas le cas. J'ai également ajouté sur l'attestation de l'employeur, sous 
motif de la résiliation "raisons personnelles selon tel. 19 octobre 2006 avec M. 
R________, directeur de X________". Sur question je ne peux que confirmer que 
je ne me souviens pas que le recourant m'ait mentionné avoir été chaleureusement 
invité à démissionner ni d'avoir discuté de mobbing avec lui, je n'ai d'ailleurs nulle 
part utilisé ce terme ». 

Pour sa part, le recourant a déclaré ce qui suit : « Lorsque j'ai été consulté la Dresse 
D________ elle m'a parlé d'un état dépressif et je crois qu'elle me suggérait un 
médicament comme la fluctine que je n'ai pas souhaité prendre. Le lundi j'ai appelé  
X________ pour dire que j'étais en arrêt maladie et que la Dresse parlait de 
dépression ce que je contestais, je crois en effet que mon état était directement lié à 
mes conditions de travail. Elle m'avait conseillé de voir un psychiatre, ce que je n'ai 

 
 
 

 

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pas fait tout de suite. Il me semble que j'avais des vacances prévues peu après de 
sorte que j'ai passé de l'arrêt maladie aux vacances, je ne me souviens plus très bien. 
Je suis resté plusieurs mois avec la démission en poche, j'essayais de résister mais 
c'était dur. Régulièrement ma direction (l'adjoint et la responsable des prestations) 
me félicitait de mes compétences et de mon travail et en même temps me proposait 
de trouver du travail ailleurs, c'était surréaliste. Lorsque je suis passé à Y________ 
je n'avais pas le cœur à l'ouvrage, la qualité de mon travail s'en est ressentie. J'ai 
finalement donné mon congé pour la fin de la période d'essai ». 

16. À l'audience d'enquête du 22 avril 2008, le Dr E________, a été entendu. Il a 
déclaré ce qui suit : «Je n'ai pas pu répondre à vos courriers, puisque j'ai quitté la 
permanence il y a un an environ. A réception de votre convocation, j'ai toutefois 
relu le dossier. Je peux, par conséquent, préciser que la consultation du 25 mars 
2006, selon les notes apposées par la Dresse D________, était due à un état 
d'angoisse, un état dépressif réactionnel à une rupture survenue dans la sphère 
privée du patient (sa "petite amie"). L'arrêt de travail a duré une petite semaine. 
Avec l'accord du recourant ici présent, je m'engage à faire tenir une copie du 
protocole de cette consultation ». 

Ces propos ont été contestés par le recourant. Toutefois le 23 avril 2008, le témoin 
a corrigé ses propos en précisant que le patient avait, à l'époque, des insomnies en 
relation avec des conflits au travail, la rupture sentimentale étant notée entre 
parenthèses. Il a produit la copie du protocole de consultation. Dans l'évolution 
clinique il est mentionné un état dépressif, un problème au travail, des insomnies 
soit un diagnostic de dépression et un traitement au tranxilène. 

17. La suite d'enquêtes a eu lieu le 3 juin 2008, avec l'audition de M. S________, 
éducateur spécialisé, qui a déclaré ce qui suit : 

 « Je connais le recourant depuis 2003. Je l'ai rencontré dans le cadre d'une 
formation de musicothérapeute. Depuis, je le vois environ une fois par semaine.  

 
A la question de savoir si M. P________ a évoqué avec moi, courant 2006, une 
surcharge psychologique due à des difficultés au travail, je réponds qu'à une 
certaine période, c'était même le seul sujet de nos discussions. A mon souvenir, M. 
P________ avait postulé auprès de son employeur pour devenir musicothérapeute. 
Il me semble que l'employeur lui avait d'abord dit oui puis finalement non, disons 
que la situation était ambivalente pour ne pas dire ambiguë. Je garde un souvenir 
précis de cette période, car je n'avais jamais vu M. P________ aussi maigre, je lui 
ai d'ailleurs conseillé de consulter soit sur le plan somatique soit sur le plan 
psychiatrique, ce n'était qu'un conseil d'ami bien sûr et j'ai tout de suite mis cette 
maigreur sur le compte de ses difficultés au travail. J'ai constaté ses difficultés je 
dirais durant le premier semestre 2006.  
 
Ultérieurement, il m'a confié qu'il avait été voir une psychologue et qu'il s'était 
rendu dans une permanence pour l'aspect somatique. Je dirais que M. P________ a 

 
 
 

 

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vécu tous ces événements avec difficulté, comme tout un chacun d'ailleurs l'aurait 
vécu, lorsqu'il n'est plus possible de se projeter dans l'avenir et qu'on fait des efforts 
et produit un dossier en vu d'un poste qu'on doit pouvoir obtenir, que l'institution 
tergiverse, et que finalement on n'obtient pas. Je sais que finalement le recourant a 
quitté l'institution, j'ignore si c'est de son fait ou du fait de l'employeur.  
 
M. P________ m'avait rapporté les propos de sa hiérarchie selon laquelle au vu de 
ses compétences et de son dossier, il pouvait et devait trouver du travail ailleurs. 
J'étais également au courant des ateliers d'expression sonore que M. P________ 
avait mis en place au sein de l'institution dès l'obtention du certificat de 
musicothérapeute. A ma connaissance, cela s'est fait à la propre initiative de M. 
P________, j'ignore en revanche si la hiérarchie lui avait apporté de l'aide ou non. 
 
J'explique qu'un poste de musicothérapeute existait de longue date à l'institution 
jusqu'à fin 2002. Ce poste était libre lorsque M. P________ a terminé sa formation, 
manifestement l'institution ne souhaitait plus passer par un musicothérapeute 
externe, et elle avait en interne déjà toute l'organisation et le matériel nécessaire à 
mettre en œuvre sans coût supplémentaire la musicothérapie en interne. Sur 
question j'indique qu'à ma connaissance dans le barème des salaires de l'Etat, le 
poste de musicothérapeute est en classe 12. Selon ce que m'avait dit M. P________, 
il était lui-même engagé en tant qu'aide-soignant ce qui correspond aux classes 5 à 
7 selon mes informations. 
 
J'explique que le tranxilium est un anxiolytique utilisé principalement dans les 
troubles anxieux, également en cas d'insomnies, voire de troubles plus graves, 
comme les troubles bipolaires, selon les dosages. Ce médicament peut générer de la 
dépendance, il ne doit pas être pris à la légère et plutôt sur une courte période, il 
suppose un suivi médical. 
 
Sur question j'indique ne pas m'être entretenu avec Clair-X________ sur la 
situation de M. P________.  Sur la période des 6 mois dont nous avons parlé plus 
haut, je n'ai pas eu connaissance d'une rupture sentimentale ». 
 
A également été entendue, Madame T_______, infirmière:  
 
« M. P________ est un ancien collègue, que j'ai rencontré en octobre 2004. Je suis 
infirmière à Z________. Je travaillais avec le recourant à raison d'environ deux à 
trois jours par semaine pour ce qui est de l'année 2006. Durant cette année, vous me 
demandez si j'ai constaté que le recourant aurait eu une surcharge psychologique ou 
des difficultés liées à son emploi. Je peux dire qu'en effet, il se sentait mal parce 
qu'il avait postulé pour devenir musicothérapeute au sein de l'institution. Il avait 
déjà présenté un projet qui avait été plus ou moins accepté, et, vu notre direction de 
l'époque, il est clair qu'il a été "mené en bateau". L'institution a en effet engagé à ce 
poste une personne proche de la direction dont il m'est apparu clairement a 
posteriori, qu'elle aurait de toute façon eu le poste et non pas M. P________. J'ai en 
outre constaté qu'il maigrissait, il a du perdre une bonne dizaine de kilos.  
 
A la question de savoir comment je le trouvais à cette période, je dirais qu'il était 
très affecté, que ces problèmes le démolissaient. Je crois qu'il avait beaucoup misé 
sur ce poste et qu'il avait un sentiment d'injustice.  

 
 
 

 

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Je sais que le recourant a eu divers entretiens à propos de ce poste avec la 
hiérarchie, je résumerais en disant qu'il a subi la douche écossaise tantôt il sortait 
rassuré de ses entretiens, tantôt découragé. A la question de savoir comment M. 
P________ a géré ces difficultés, j'indique qu'il a demandé à pouvoir travailler dans 
un autre établissement, c'est ainsi qu'il a été muté à Y________, je crois que cela lui 
plaisait, en revanche, il ne devait pas y avoir de poste à repourvoir en tant que 
musicothérapeute à l'époque. Si finalement M. P________ a quitté l'institution, c'est 
sans doute parce qu'il avait un poste d'aide-soignant alors qu'il n'était pas fait pour 
ça et qu'il aspirait à autre chose vu sa formation en musicothérapie, j'imagine tout à 
fait qu'il n'ait pas pu y rester dans les conditions de l'époque. Je pense qu'il a eu du 
mal à s'intégrer à l'équipe pour ces raisons là. 
 
A la question de savoir si M. P________ a subi des pressions de sa hiérarchie, je 
réponds que je l'ignore. Ce que je peux dire c'est qu'à X________, un éducateur en 
formation, comme lui, peut être bien mieux payé que ne l'était M. P________. Les 
salaires sont fixés à la tête du client, par conséquent ils peuvent être très disparates. 
En revanche, les annuités sont accordées automatiquement et cela m'étonne 
effectivement qu'au bout de trois ans M. P________ ait toujours été en annuité 
zéro. Pour moi cela suppose une décision de ne pas en accorder. Lui proposer un 
emploi à Y________ à un salaire légèrement plus élevé, revient à le pousser dehors 
de Z________, en tout cas à mon sens. 
 
Je dirais que M. P________ était bien intégré dans notre équipe, l'ambiance était 
bonne. Je confirme que les difficultés de M. P________ étaient uniquement avec sa 
hiérarchie et non pas avec l'équipe. Sur question je ne peux pas indiquer si le poste 
à Y________ a été proposé à M P________ par sa hiérarchie ou s'il l'a lui-même 
trouvé ». 

18. Sur quoi, les enquêtes ont été déclarées closes, et un délai accordé aux parties pour 
leur détermination. 

19. Par courrier du 6 juin 2008, la caisse a déclaré maintenir sa position. Elle considère 
que le recourant aspirait, en réalité, à réorienter sa carrière professionnelle, d'une 
manière qui soit compatible avec son éthique, et dans laquelle il puisse développer 
la musicothérapie, qu'il considère comme une discipline paramédicale et non 
occupationnelle. Le recourant a de plus entrepris tardivement des démarches pour 
trouver un autre emploi, même si l'on peut admettre qu'il n'a pas donné son congé 
sur un coup de tête. Quant aux maladies constatées par certificat médical et 
enquêtes, elles n'ont pas duré et ne peuvent en aucun cas justifier la démission du 
recourant. Il n'y a en réalité jamais eu de friction entre l'employeur et le recourant, 
celui-ci parlant même d'aimables poses qu'il prenait avec le directeur adjoint. Il était 
exigible de lui qu'il reste au foyer de Y________ et attende qu'un poste de 
musicothérapeute se libère, relevant que la voie de l'enseignement des 
mathématiques n'a aucun rapport avec un sujet qui lui tenait à cœur. La sanction 
devrait dès lors de toute façon atteindre 31 jours, car la faute reste grave. 

 
 
 

 

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20. Par courrier du 12 juin 2008, indique ne pas se reconnaître dans la description faite 
par la caisse. Les juristes de la caisse méconnaissent manifestement la réalité du 
monde du travail. En particulier aucun employé n'a la possibilité d'imposer quoi que 
ce soit à son employeur, on ne peut donc croire réellement la caisse lorsqu'elle 
indique qu'il avait la volonté d'imposer sa façon de travailler. Pour sa part il a 
accepté le refus de son projet mais il aurait aimé qu'il soit argumenté, comme le 
sont habituellement les refus. Le fait que les relations avec la direction de 
Y________ ont toujours été bonnes est exact mais il n'était, effectivement, pas fait 
pour le poste qui lui était proposé dans ce foyer. S'agissant de son état de santé, il 
relève que les considérations de la caisse sont bien optimistes puisqu'il n'a pu 
arrêter la prise de benzodiazépines que lors de son engagement comme professeur 
de mathématiques. Il relève, à toutes fins utiles, que ses propos sur l'amabilité des 
pauses avec la direction de Z________ au printemps 2006 étaient ironiques, ce qui 
a échappé à la caisse. 

21. Ces écritures ont été remises aux parties pour information, et la cause a été gardée à 
juger le 16 juin 2008. 

 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 8 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas 
d’insolvabilité du 25 juin 1982. 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (ci-après 
LPGA), entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable au cas d'espèce. 

3. Le recours, interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, est recevable (art. 56 à 
60 LPGA). 

4. La question litigieuse est de savoir si une faute grave peut être retenue à l'encontre 
du recourant, pour avoir donné son congé sans être assuré d'avoir un emploi. 

5. On rappellera préalablement les règles applicables en la matière. Aux termes de 
l’art. 30 al. 1 let. b LACI, l’assuré doit être suspendu dans l’exercice de son droit à 
l’indemnité lorsqu’il est sans travail par sa propre faute. Selon l’art. 44 let. a de 
l’ordonnance sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas 

 
 
 

 

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d’insolvabilité du 31 août 1983 (OACI), tel est le cas de l’assuré qui a résilié lui-
même le contrat de travail sans avoir été préalablement assuré d'obtenir un autre 
emploi, sauf s'il ne pouvait être exigé de lui qu'il conservât son ancien emploi. En 
application de l’art. 45 al. 2 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du 
droit à l’indemnité est de 1 à 15 jours en cas de faute légère, de 16 à 30 jours en cas 
de faute de gravité moyenne et de 31 à 60 jours en cas de faute grave. Il y a faute 
grave, lorsque l'assuré abandonne un emploi réputé convenable sans être assuré 
d'obtenir un nouvel emploi (art. 45 al. 3 OACI). 

La question de savoir si l'on pouvait exiger d'un assuré qu'il conservât son ancien 
emploi doit être résolue à la lumière de l'ensemble des circonstances du cas concret. 
L'exigibilité est présumée. Cette présomption peut être renversée, mais il ne faut 
pas se montrer trop strict quant à la preuve qui incombe à l'assuré (DTA 1999 n° 8 
p. 39 consid. 7b). 

Il peut arriver qu'un emploi qui constituait un travail convenable à un moment 
donné perde cette qualité à la suite d'un changement de circonstance. Dans une telle 
éventualité, on ne peut exiger d'un salarié qu'il garde son emploi, sans être 
préalablement assuré d'en avoir obtenu un autre. Dans une telle hypothèse, il ne 
sera donc pas réputé sans travail par sa propre faute. A cet égard, il convient de 
s'inspirer des règles de l'art. 16 al. 2 LACI qui définit les cas dans lesquels un 
travail n'est pas réputé convenable (SVR 1999 ALV n° 22 p. 54). 

Quant à la durée de la suspension du droit à l'indemnité, le Tribunal fédéral des 
assurances a jugé que le but de la suspension est de faire participer l'assuré de façon 
équitable au dommage qu'il cause à l'assurance-chômage en raison d'une attitude 
contraire à ses obligations. Dès lors, la durée de la suspension doit être fixée dans 
une mesure appropriée à la gravité de la faute commise (ATF 122 V 40 consid. 4c / 
aa). 

6. La question est essentiellement ici d'apprécier les faits tels qu'ils ont pu être établis 
par l'instruction de la cause. On rappellera à ce sujet qu'en ce qui concerne la 
preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions 
contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, 
apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références; cf. 
ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). Par ailleurs, il convient en 
général d'accorder la préférence aux premières déclarations de l'assuré, faites alors 
qu'il en ignorait peut-être les conséquences juridiques, les explications nouvelles 

 
 
 

 

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pouvant être - consciemment ou non - le fruit de réflexions ultérieures (ATF 121 V 
47 consid. 2a, 115 V 143 consid. 8c). 

7. En l'espèce, le Tribunal constate que le recourant n'a jamais varié dans sa version 
des faits. Par crainte de représailles il a toutefois minimisé les causes de son départ 
avant de les expliquer plus complètement au vu de la sanction qui lui était infligée. 
C'est ainsi que s'agissant du motif de la résiliation, le recourant lui-même a 
mentionné celui d'incompatibilité. C'est la caisse qui a complété cette affirmation 
sur la base d'un entretien qu'elle a eu d'une part avec le recourant d'autre part avec 
la fondation en précisant que le congé avait été donné pour des raisons 
personnelles, en raison d'une volonté de réorienter sa carrière. Or, force est de 
constater que c'est la version de l'employeur, que la caisse a fait sienne, et non pas 
du recourant. 

Le recourant a rendu parfaitement vraisemblable qu'il avait fait l'objet de 
harcèlement psychologique. Ce type de harcèlement est sournois et extrêmement 
dommageable. Il peut consister en l'alternance d'attitudes sympathiques et glaciales, 
de promesses puis de flou, qui déstabilisent petit à petit l'employé, à l'écarter des 
groupes de travail et des réunions, ou à lui confier des tâches au-dessous des 
capacités professionnelles, ou encore à exiger un travail et le décréter ensuite 
inutile. Le salarié tombe malade, à terme, soit somatiquement soit psychiquement, 
soit les deux. Il tient autant que faire se peut, jusqu'à son licenciement ou jusqu'à ce 
qu'il donne son congé, affaibli par ces tensions et incapable de prendre les mesures 
adéquates. À terme, le mobbing conduit le salarié à adopter des comportements 
fautifs, les mêmes qu'on lui reprochait à tort au début du processus, et qui fondent, 
finalement, dans certains cas son licenciement (cf. par exemple « la souffrance 
psychologique au travail, guide dans les méandres du harcèlement psychologique », 
fondation suisse pour la promotion de la santé, 2001, et références citées). Le 
recourant, pour sa part, s'est vu promettre un poste d'ores et déjà promis à une autre 
personne, écarté d'un groupe qui lui tenait à cœur, félicité et simultanément invité à 
choisir une autre orientation professionnelle, et, sans doute en raison de ces 
exigences personnelles, n'a pas supporté ce contexte de non-dit, et est tombé 
malade. Il hésite sur la conduite à tenir, sans cesse refroidi puis réchauffé par la 
douche écossaise qu'on lui fait subir. C'est ainsi qu'il a perdu une dizaine de kilos en 
quelques mois et que deux arrêts de travail ont été établis d'une part à la fin du mois 
de mars 2006, pour une durée d'une à deux semaines, d'autre part du 26 juin au 7 
juillet 2006. Ces arrêts de travail font clairement référence à une surcharge 
psychologique, un burn out, voire une dépression, que le recourant lui-même niait. 
Contrairement à ce que pense la caisse, l'état de santé du recourant ne s'est amélioré 
que petit à petit, toute médication n'ayant pris fin lors que lors de l'obtention d'un 
poste de professeur de mathématiques remplaçant, en automne 2007, et le recourant 
étant encore en thérapie au moment du dépôt de son recours. Par ailleurs, malgré les 
circonstances, le recourant n'est pas resté inactif. Il a établi avoir entrepris des 
démarches pour rechercher un autre emploi, tout d'abord dans son domaine, certes 

 
 
 

 

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depuis la fin de l'année 2004, mais essentiellement vers la fin de l'année 2005 et 
plus particulièrement durant le premier trimestre 2006, puis dans une autre direction 
en s'adressant au DIP dès le mois de juillet 2006. Il a dès lors entrepris ce qui était 
exigible de lui, en fonction des circonstances. Le fait qu'il ait donné son congé pour 
la fin du mois d'août révèle d'ailleurs l'urgence dans laquelle il se trouvait 
puisqu'au-delà du 31 août 2006 la période d'essai était terminée et qu'il aurait dû 
donner un mois de préavis. 

Le Tribunal de céans a déjà eu l'occasion de juger un cas où le mobbing était 
invoqué et a été avéré. Toute sanction a été supprimée par le Tribunal dans cet arrêt 
du 31 octobre 2006 (ATAS 937/2006). A cette occasion, il était rappelé que 
l'employeur a l'obligation de venir en aide aux salariés victimes de harcèlement 
psychologique, vu l'art. 328 al. 1 du code des obligations (voir arrêt du TF du 12 
avril 2006 en la cause 4C.46/2006 et du 10 mars 2006 en la cause 4C.404/2005). A 
fortiori, la caisse ne pouvait-elle retenir de faute à l'encontre de l'assurée, dont on 
relevait en l'espèce  qu'elle avait eu le mérite de ne pas donner elle-même son 
congé. La jurisprudence de l'ancienne commission de recours en matière de 
chômage était rappelée également, commission qui a plusieurs fois annulé des 
sanctions infligées à des salariés victime d'atteinte à la personnalité, de stress, de 
harcèlement et qui avaient donné leur congé pour ce motif (voir par exemple arrêt 
du 31 mai 2001 en la cause A/234/2001, du 4 octobre 2001 en la cause A/832/2001 
et du 22 février 2001 en la cause A/45/2001).  

8. Il sera fait de même dans le cas d'espèce. Par conséquent, les décisions  litigieuses 
seront annulées, et la caisse invitée à verser les indemnités journalières encore dues 
au recourant. 

 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet, et annule les décisions et 20 octobre 2006 et 23 mars 2007. 

3. Invite la caisse à verser les indemnités journalières dues au recourant, au sens des 
considérants. 

4. Dit que la procédure est gratuite. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Yaël BENZ 

 La présidente 
 
 
 
 

Isabelle DUX________  
 
 

 
 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'Etat à l'économie par le greffe le