# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 63cac4c8-37ce-5372-b0bc-d21c25b1e0e9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2003-11-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.11.2003 A/1494/2002
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1494-2002_2003-11-11.pdf

## Full Text

Siégeant :  

 

Mme Isabelle Dubois, Présidente, Mme Violaine LANDRY ORSAT et M. 

Gérard CRETTENAND, Juges assesseurs. 

 

  

 

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1494/2002 ATAS/195/2003     

 

ARRÊT 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

du mardi 11 novembre 2003 

2ème Chambre 

 

En la cause 

A__________, représenté par Maître BAUER Pierre, Avenue Léopold-Rober 88, La 

Chaux-de-Fonds   

 recourant 

 

contre 

 

OFFICE CANTONAL  DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, Rue de Lyon 97, Case 

postale 425, Genève  

 intimé 

 

 

 

- 2/3- 

 

 

N_EXT_PROC  

CE JOUR 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCE SOCIALES 

REND L’ARRET SUIVANT 

 

1. Vu la décision du 7 février 2002 de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité 

(OCAI) accordant une demi-rente d’invalidité au recourant dès le 6 janvier 1999 ; 

2. Vu son recours du 11 mars 2002 ; 

3. Vu la nouvelle décision de l’OCAI du 9 juillet 2003 remplaçant la décision 

susmentionnée, et accordant une demi-rente au recourant depuis la même date, 

mais sur la base d’une durée de cotisations plus longue ; 

4. Vu son recours du 11 juillet 2003 ; 

5. Vu la compétence du Tribunal de céans en la matière depuis le 1
er
 août 2003 et le 

transfert du dossier à cette instance (article 56 v de la loi genevoise sur 

l’organisation judiciaire) ; 

6. Vu les écritures des parties et les préavis de l’OCAI ; 

7. Attendu que le Tribunal de céans a joint les deux causes sous le numéro 

1494/ 2002 en date du 10 septembre 2003 ; 

8. Vu le courrier du Tribunal au recourant adressé à cette même date, lui demandant 

d’indiquer au Tribunal les mesures d’instruction complémentaires qu’il sollicitait et 

leur motif, et attirant son attention sur les articles relatifs à une éventuelle 

aggravation de l’état de santé du recourant ; 

9. Attendu que par courrier du 9 octobre 2003, le recourant a indiqué au Tribunal qu’il 

retirait tant le recours du 11 mars 2002 contre la décision du 7 février 2002, que le 

recours du 11 juillet 2003 contre la décision du 9 juillet 2003 ; 

10. Qu’il convient de prendre acte de ces retraits et de rayer la cause du rôle. 

 
*  *  * 

- 3/3- 

 

 

N_EXT_PROC  

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare les recours recevables ; 

Au fond : 

2. Prend acte des retraits des recours par courrier du 9 octobre 2003 ; 

3.    En conséquence, raye la cause du rôle ; 

4.    Dit que la procédure est gratuite ; 

5.   Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal 

fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le 

délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer exactement qu'elle décision 

le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour 

quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou 

celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés 

sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas 

entrer en matière sur le recours qu'il devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours 

mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision 

attaquée et l'enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 

108 OJ). 

 

Le greffier : 

Pierre RIES 

 

La présidente : 

Isabelle DUBOIS 

  

 

Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe