# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 144d53b9-4db1-5abb-a1f3-b97c585127a3
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-09-02
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 02.09.2009 D-6972/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-6972-2008_2009-09-02.pdf

## Full Text

Cour IV
D-6972/2008<ABR>  
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2  s e p t e m b r e  2 0 0 9

Blaise Pagan (président du collège), François Badoud, 
Hans Schürch, juges, 
Gaëlle Geinoz, greffière.

A._______, né le (...),
Ouganda,
représenté par le Service d'Aide Juridique aux Exilé-e-s 
(SAJE), (...),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; décision de l'ODM du 30 septembre 
2008 / N _______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-6972/2008

Faits :

A.
L'intéressé est  entré  clandestinement  et  sans  contrôle  en  Suisse  le 
(...) juin 2007  et  a  déposé  en  date  du  13  juin  2007  une  demande 
d'asile  au  Centre  d'enregistrement  et  de  procédure  (CEP)  de 
B._______ [ville suisse]. 

Entendu les 18 juin  2007 (audition sommaire)  et  14 novembre 2007 
(audition  cantonale  sur  ses  motifs  d'asile),  il  a  exposé qu'il  était  un 
ressortissant  ougandais,  né  à  C._______,  district  D._______  ou  de 
E._______ (selon les versions), dans la région de F._______, au nord 
du pays, où il aurait vécu jusqu'à son départ pour l'Europe. Il a exposé 
qu'il  était  célibataire,  d'ethnie  acholi  et  de  religion  catholique 
chrétienne. Il aurait été étudiant. Le père du requérant aurait été arrêté 
au  mois  de  (...)  2006  par  des  gens  portant  l'uniforme  de  l'armée 
ougandaise,  en  raison de ses  activités  politiques. Quinze jours  plus 
tard, la maison de l'intéressé et de sa famille aurait été brûlée par des 
inconnus.  Le  recourant,  sa  mère  et  ses  deux  soeurs  se  seraient 
rendus alors dans le camp de G._______ à D._______. Il aurait aidé à 
faire  des  petits  travaux  dans  ce  camp.  L'intéressé  et  sa  famille 
n'auraient  plus  eu  de  nouvelles  du  père  depuis  la  date  de  son 
arrestation. Au mois  de  janvier  2007,  sa  soeur  et  sa  mère  seraient 
sorties  du  camp  pour  aller  chercher  des  fruits.  Elles  se  seraient 
séparées, et la soeur de l'intéressé aurait disparu. Son corps aurait été 
retrouvé dans une forêt assez éloignée du camp. Elle aurait été violée 
puis tuée. Deux mois plus tard, au mois de mars 2007, le recourant, en 
compagnie de vingt autres jeunes du camp, aurait été attaqué par des 
rebelles sur  la  route menant  du camp à la  forêt. Il  serait  parvenu à 
s'enfuir, mais il  aurait appris qu'il y avait eu des morts. Les militaires 
de  l'armée  ougandaise  aurait  en  outre  maltraité  les  personnes 
déplacées vivant  dans le  camp. Toujours au mois  de mars  2007,  le 
recourant serait retourné dans son village pour voir l'état de la maison 
de sa famille. Il aurait vu des rebelles couper la langue et les seins à 
une  femme.  Voulant  s'enfuir,  il  aurait  été  vu  par  les  rebelles  qui 
auraient pointé leur arme sur lui, lui auraient dit de s'arrêter et de se 
mettre à genou. Ils lui  auraient alors cassé le pied avec leur fusil  et 
seraient  partis  sans  lui  adresser  à  nouveau  la  parole. Le  recourant 
aurait perdu connaissance, et à son réveil, se serait à nouveau trouvé 
dans le camp où il avait trouvé refuge avec sa mère et ses soeurs. Un 
ami de son père serait venu le trouver et aurait organisé son départ, 

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du camp et du pays. L'intéressé aurait ainsi quitté l'Ouganda en voiture 
le (...)  juin 2007 et serait  arrivé au Kenya le (...)  juin dans la nuit. Il 
aurait quitté ce pays pour la Suisse le (...) juin 2007, muni d'un faux 
passeport  comportant son nom et sa photographie, qui  lui aurait été 
repris par le passeur une fois passée la frontière suisse, en date du 
(...) juin 2007. Il n'aurait rien payé pour les frais de son voyage. Il n'a 
déposé aucun papier d'identité lors du dépôt de sa demande d'asile. 

B.
Par décision du 30 septembre 2008, l'ODM a rejeté la demande d'asile 
du recourant, a prononcé le renvoi de Suisse de celui-ci et a ordonné 
l'exécution de cette mesure. Dit office a estimé que les motifs allégués 
ne satisfaisaient pas aux conditions de pertinence énoncées à l'art. 3 
de  la  loi  fédérale  du  26  juin  1998  sur  l'asile  (LAsi,  RS  142.31), 
notamment parce qu'il n'était ni menacé ni poursuivi par les autorités 
de son pays, puisqu'il avait pu au contraire bénéficier de l'aide et du 
soutien  du  gouvernement  (protection,  accueil  dans  un  camp,  soins 
médicaux). En outre,  l'office a évoqué des doutes quant  à la  réalité 
des préjudice invoqués, vu des divergences concernant divers points 
du  récit  du  requérant  (nom  de  la  soeur  assassinée,  lieu  de  sa 
sépulture, nature des préjudices subis de la part des rebelles, date de 
l'agression).  Enfin,  l'ODM  a  relevé  que  s'il  ne  se  sentait  pas  en 
sécurité dans le nord du pays, il aurait pu se rendre dans une région 
située plus au sud, où les rebelles incriminés n'ont aucune activité. 

C.
Par acte du 4 novembre 2008, l'intéressé a recouru contre la décision 
précitée. Il a conclu à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à 
l'octroi  de  l'asile,  subsidiairement  à  son  admission  provisoire,  et  a 
requis l'assistance judiciaire partielle. 

Il a allégué l'établissement inexact ou incomplet de l'état de fait, ainsi 
qu'une violation du droit fédéral. Il a indiqué avoir appris que sa mère 
avait été assassinée au début du mois de septembre 2008 par l'armée 
du  NRM  (National  Resistance  Movement),  précisant  qu'il  devait 
recevoir à bref délai les certificats de décès de celle-ci et de sa soeur. 
Il a également soutenu que la reconnaissance de la qualité de réfugié 
en Ouganda devait amener les autorités suisses à faire de même. Il a 
allégué  qu'il  craignait  des  persécutions  réfléchies  en  cas  de  renvoi 
dans son pays, en raison du fait que son père, militant du Forum for a 
Democratic Change (FDC), avait été arrêté par l'armée ougandaise et 

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avait  disparu  depuis  lors,  et  que  sa  mère  avait  été  assassinée  par 
cette  même  armée.  Il  a  soutenu  que  l'exécution  du  renvoi  mettrait 
concrètement sa vie ou son intégrité physique en danger, les violations 
des droits de l'homme persistant dans une mesure importante et les 
conditions dans les camps de personnes déplacées restant précaires, 
malgré une relative amélioration de la situation générale en Ouganda. 
Enfin, il a allégué que, dans la mesure où la maison de sa famille avait 
été  incendiée,  où  son  père  avait  disparu,  où  sa  mère  et  sa  soeur 
avaient  été  assassinées  et  où  il  n'avait  pas  de  formation 
professionnelle,  il  ne pourrait  pas subvenir  à ses besoins en cas de 
renvoi, les conditions de vie dans les camps de déplacés n'étant pas 
suffisantes pour rendre son renvoi exigible. 

Le  recourant  a  fourni  à  l'appui  de son recours  un document  intitulé 
"REFUGEE  CARD,  G._______  IDP  CAMP  H._______,  NORTHERN 
UGANDA", datée du 9 décembre 2006, la mention "No Validity", ainsi 
qu'un  timbre  indiquant  "G._______  I.D.P.  CAMP-H._______  * 
NOTHERN (sic) UGANDA". 

Il  a  également  fourni  deux  cartes  d'étudiants,  intitulées  "ACHOLI 
SECONDARY  SCHOOL,  STUDENT'S  IDENTITY  CARD",  et 
mentionnant l'adresse suivante : "P.O. Box (...) H._______-UGANDA", 
adresse qui se trouve à nouveau mentionnée à l'intérieur de la carte. 
Elles  ne  comportent  pas  de  photographie  de  l'intéressé  à 
l'emplacement prévu. Elles portent plusieurs empreintes d'un tampon 
mentionnant  les  termes  "H._______  SECONDARY  SCHOOL  *  P.O. 
BOX  (...)  H._______-UGANDA".  Enfin,  elles  portent  au  dos  les 
mentions "This  is a property  of  H._______ Secondary  School"  et  "If 
found please return to the above address". 

L'intéressé  a  enfin  fourni  une  copie  d'un  courrier  du  Haut 
Commissariat  des  Nations  Unies  pour  les  réfugiés  (HCR)  daté  du 
13 février  2008  et  adressé  à  un  collaborateur  de  l'organisme  en 
charge  de  la  défense  des  intérêts  du  recourant,  en  réponse  à  un 
courriel  du  12  octobre  2007,  concernant  la  situation  de  réfugiés 
reconnus  comme tels,  qui  devraient  recevoir  un  accueil  favorable  à 
leur demande d'asile subséquente dans un autre Etat. 

D.
Par décision incidente  du 19 novembre 2008,  le  juge instructeur  du 
Tribunal administratif fédéral (le Tribunal) a constaté que le recourant 
pouvait attendre en Suisse l'issue de la procédure et lui a imparti un 

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délai  au  1er décembre  2008  afin  qu'il  fournisse  la  preuve  de  son 
indigence  ainsi  que  le  contenu  du  courriel  de  son  mandataire  à 
l'UNHCR du 12 octobre 2007. 

Par télécopie du 4 décembre 2008, le mandataire du recourant a fait 
parvenir  au  Tribunal  la  copie  du  courriel  requis,  daté  toutefois  du 
10 décembre  2007  et  portant  sur  la  protection  d'un  ressortissant 
burundais qui aurait été en danger en Ouganda.

Le  recourant  a  fourni  une  attestation  d'indigence  par  courrier  et 
télécopie du 10 décembre 2008. 

E.
Constatant  une  divergence  dans  les  dates  mentionnées  dans  le 
courriel  de  réponse  du  UNHCR  du  13  février  2008  et  le  courriel 
émanant  de  l'organisme  chargé  de  la  défense  des  intérêts  du 
recourant, le Tribunal a, le 26 janvier 2009, imparti  un nouveau délai 
au 25 février 2009 à ce dernier afin qu'il  s'explique sur ce point,  de 
même que pour produire les certificats de décès de sa mère et de sa 
soeur promis dans son acte de recours. Il  a enfin décidé qu'il  serait 
statué ultérieurement sur la demande d'assistance judiciaire partielle.

Par  courrier  et  télécopie  du  25  février  2009,  le  mandataire  du 
recourant  a  indiqué  que  la  divergence  soulevée  provenait 
vraisemblablement d'une erreur de la part du UNHCR, et que pour ce 
qui  était  de  la  production  des  certificats  de  décès  requis,  une 
prolongation  de  délai  était  sollicitée,  en  raison  des  difficultés  que 
l'intéressé rencontrait pour se procurer ces documents. 

Par  ordonnance  du  6  mars  2009,  le  juge  instructeur  a  octroyé  une 
prolongation de délai au 23 mars suivant. 

Par courrier et télécopie du 23 mars 2009, le mandataire du recourant 
a  sollicité  une  nouvelle  prolongation  de  délai,  octroyée  au  7  avril 
suivant par le juge instructeur. 

Le  recourant  n'a  pas  fourni  les  pièces  requises  ni  n'a  fourni 
d'explications à ce sujet dans le délai imparti. 

F.
Par décision incidente du 30 avril 2009, le juge instructeur a invité le 
recourant à se déterminer quant au fait que le Tribunal envisageait de 

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considérer son récit comme invraisemblable, en raison du fait que les 
documents remis à l'occasion du dépôt  de son recours (la  carte de 
réfugié et les deux cartes d'étudiant) suscitaient des doutes quant à 
leur  authenticité,  de  même  que  quant  à  la  réalité  historique  des 
événements  allégués,  enfin  quant  aux  dénominations  des  lieux 
fournies par ses soins et/ou figurant sur les documents produits. 

Par courrier et télécopie du 11 mai 2009, le recourant a formellement 
contesté cette appréciation, arguant notamment du fait que s'il n'avait 
malheureusement pu se procurer les certificats de décès de sa mère 
et de sa soeur faute de moyens, le Tribunal ne saurait sur cette seule 
base infirmer son récit. Il a par ailleurs indiqué ne pas avoir mentionné 
la localité H._______ au sens strict du terme, "H._______land" étant 
un territoire qui aurait été ainsi nommé d'après l'ethnie s'étant établie 
dans la région. "Quant à l'argument que le camp de "G._______" (sic) 
n'existerait pas, [il a réfuté] cette appréciation en tant que la région est 
dotée de nombreux camps abritant des réfugiés et que l'on ne saurait 
dès lors remettre en question l'entier de [son] récit sur des problèmes 
de stricte appellation". 

G.
Les  autres  faits  et  arguments  de  la  cause  seront  évoqués,  si 
nécessaire, dans les considérants en droit qui suivent. 

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS  173.021)  prises  par  les 
autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 

Il  statue  de  manière  définitive  sur  les  recours  formés  contre  les 
décisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi de Suisse 
(art. 105 en relation avec l'art. 6a LAsi, 33 let. d LTAF et 83 let. d ch. 1 
de  la  loi  fédérale  du  17  juin  2005  sur  le  Tribunal  fédéral  [LTF, 

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RS 173.110]  ;  Arrêts  du  Tribunal  administratif  fédéral  suisse 
[ATAF] 2007/7 consid. 1.1 p. 57). 

1.2 Il  examine  librement  en  la  matière  le  droit  public  fédéral,  la 
constatation des fais et l'opportunité, sans être lié par les arguments 
invoqués à l'appui du recours (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA par 
renvoi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF) ni par la motivation retenue 
par  l'autorité  de  première  instance  (cf.  dans  le  même  sens 
Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en 
matière d'asile [JICRA] 2002 n° 1 consid. 1a p. 5, JICRA 1994 n° 29 
p. 207). Il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que ceux 
invoqués  devant  lui  ou  rejeter  un  recours  en  adoptant  une 
argumentation différente de l'autorité intimée. 

1.3 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par 
renvoi de l'art. 37 LTAF). Présenté dans la forme (art. 52 PA) et le délai 
(art.  50  PA et  108  al.  1  LAsi)  prescrits  par  la  loi,  le  recours  est 
recevable.

2.

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, 
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui 
entraînent  une  pression  psychologique  insupportable.  Il  y  a  lieu  de 
tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 LAsi). 

2.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre  vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 
vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 
sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi). 

2.3 Le  Tribunal  tient  compte  par  ailleurs  de  la  situation  dans  l'État 
concerné et des éléments tels qu'ils se présentent au moment où il se 

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prononce (ATAF 2008/12 consid. 5.2 p. 154s. et ATAF 2008/4 consid. 
5.4  p. 38s. ; JICRA 2000  n°  2  consid. 8  p. 20ss,  JICRA 1997  n° 27 
consid. 4f  p. 211,  JICRA 1995  n° 5  consid. 6a  p. 43  et  JICRA  1994 
n° 6 consid. 5 p. 52). Il  prend ainsi  en considération l'évolution de la 
situation intervenue depuis le dépôt de la demande d'asile.

3.

3.1 En l'occurrence, le recourant a soutenu notamment qu'il  avait fui 
son pays en raison de la situation d'insécurité générale qui y régnait. 
De même, il craignait des persécutions réfléchies, suite à la disparition 
de  son  père,  membre  d'un  parti  politique  d'opposition  (FDC), 
intervenue  aux  environs  de  (...)  2006,  après  son  arrestation  par 
l'armée. Enfin, ses craintes résidaient aussi dans le fait que sa mère 
avait été assassinée au début du mois de septembre 2008 par l'armée 
du parti au pouvoir. 

3.2 Le Tribunal considère que l'intéressé n'est pas parvenu à rendre 
vraisemblable les motifs  à l'origine  de sa fuite  d'Ouganda (cf. art. 7 
LAsi),  les  explications  données  à  l'occasion  de  son  droit  d'être 
entendu  n'étant  pas  parvenues  à  convaincre  le  Tribunal  de  la 
vraisemblance de son récit. 

3.2.1 En effet, les dénominations des lieux indiquées par le recourant 
concernant son lieu de naissance et de vie, puis son séjour dans un 
camp de réfugiés, au nord du pays, ne correspondent pas à la réalité. 

3.2.1.1 Il  a  ainsi  indiqué  être  né  et  avoir  vécu,  jusqu'à  son  départ 
d'Ouganda,  dans  le  village  C._______,  dans  le  district  D._______, 
dans la région de F._______ (pv aud. du 18 juin 2007, p. 1 ; pv aud. du 
14 novembre 2007, p. 1 et p. 3). Or le village C._______ ne se situe ni 
dans  dans  le  district  ni  dans  la  région  indiqués  par  l'intéressé,  ces 
régions étant distantes de près de cent kilomètres dudit village. 

De telles divergences dans les déclarations et une telle ignorance de 
la  région dans laquelle  le  recourant  prétend avoir  vécu ne sont  pas 
compatibles avec un vécu réel.

Sur  ce  premier  point  déjà,  le  récit  de  l'intéressé  n'apparaît  pas 
vraisemblable. 

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3.2.1.2 L'intéressé  a  déclaré  lors  de  la  première  audition  que  lui-
même et sa famille (ses deux soeurs et sa mère), après l'incendie de 
leur  maison,  s'étaient  rendus  dans  le  camp  "G._______"  –  ou 
"G._______" [différences orthographiques], selon les versions –, situé 
à D._______ (pv aud. du 18 juin 2007, p. 3). 

Le recourant  a d'ailleurs versé au dossier,  à  l'appui  de son recours, 
une  carte  de  réfugié,  portant  le  nom  de  "G._______  IDP  Camp 
H._______",  ainsi  qu'un  timbre  contenant  notamment  le  terme 
"Nothern (sic) Uganda". 

Or, selon les informations à la disposition du Tribunal, il n'existe pas de 
camp  du  nom  de  "G._______"  ou  "G._______"  [différences 
orthographiques]  à  D._______,  dans  le  district  de  I._______,  ni  à 
C._______. 

Invité à se prononcer sur ce point, l'intéressé a, dans son courrier du 
11 mai 2009, contesté avoir tenu des propos erronés, expliquant que 
la région contenait de nombreux camps abritant des réfugiés et qu'on 
ne saurait dès lors remettre en question l'entier de son récit pour des 
problèmes de stricte dénomination. 

Ce  n'est  cependant  pas  tant  une  question  de  dénomination  qui  se 
pose ici, mais la tentative de prouver des faits qui n'existent pas par la 
production  de  documents  censés  attester  la  véracité  du  récit  du 
recourant. 

Or une carte officielle véritable ne présenterait pas ce type de défauts, 
au demeurant par trop nombreux. 

(...) [défauts du document]. 

L'authenticité  de  cette  pièce  doit  être  niée.  En  conséquence,  il 
convient de prononcer sa confiscation conformément à l'art. 10 al. 4 
LAsi. 

3.2.1.3 La mention, à réitérées reprises dans ses déclarations et dans 
les documents fournis par ses soins, de la localité "H._______" ruine 
également la crédibilité du récit du recourant. 

Il n'existe en effet pas de localité portant ce nom. En revanche, le nom 
H._______  correspond  à  une  ethnie.  L'intéressé  a  néanmoins 

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mentionné  "H._______"  en  tant  que  village  lors  de  sa  seconde 
audition  (pv  aud. du 14 novembre 2007,  p. 1,  5  et  9),  voire comme 
quartier  du  village  C._______,  contrairement  à  ce  qu'il  a  prétendu 
dans sa détermination du 11 mai 2009 ; elle figure également en cette 
qualité  sur  la  "carte  de  réfugié",  examinée  dans  le  considérant 
précédent, ainsi que sur ses deux cartes d'étudiants. Celles-ci portent 
en effet ce mot pour définir une localité et une adresse de retour en 
cas d'égarement desdites cartes "P.O. Box (...),  H._______-Uganda", 
ce qui ne correspond pas à la réalité. 

L'authenticité de ces pièces doit donc également être niée. Dans cette 
mesure,  il  convient  également  de  prononcer  leur  confiscation 
conformément à l'art. 10 al. 4 LAsi. 

3.2.2 L'intéressé a par ailleurs divergé dans ses déclarations quant à 
l'identité  de sa  soeur  qui  aurait  été  tuée  en  janvier  2007,  exposant 
dans un premier temps qu'il s'agissait de l'aînée, J._______, dix-sept 
ans (pv aud. du 18 juin 2006, p. 3 et p. 5), puis qu'il  s'agissait de la 
cadette, K._______, quinze ans (pv aud. du 19 novembre 2007, p. 9s.). 

Il a également divergé sur le lieu de sépulture de sa soeur décédée, 
déclarant dans un premier temps qu'elle aurait été ensevelie dans le 
camp (pv aud. du 18 juin 2006, p. 5), puis qu'elle aurait été enterrée "à 
la  maison"  (pv  aud.  du  19  novembre  2007,  p.  10),  alors  que  le 
recourant n'y serait retourné qu'en mars 2007. 

Ces divergences sur des éléments aussi importants ne permettent pas 
de se convaincre de la réalité des événements allégués par l'intéressé 
à l'appui de sa demande d'asile. 

3.2.3 Le recourant a également divergé dans ses déclarations quant 
au moment où il serait retourné chez lui pour voir l'état de la maison 
de  la  famille  et  où  il  aurait  été  blessé  par  des  rebelles.  Il  a  ainsi 
déclaré tout d'abord que cela s'était  passé en (...)  2007 (pv aud. du 
18 juin 2007, p. 5), puis en (...) 2007 (pv aud. du 19 novembre 2007, 
p. 8). 

La description de la blessure qui lui aurait été infligée est également 
divergente, puisqu'il a déclaré tout d'abord que les rebelles lui avaient 
cassé le pied (pv aud. du 18 juin  2007,  p. 5),  puis  qu'ils  lui  avaient 
cassé la jambe (pv aud. du 19 novembre 2007, p. 8). 

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Il paraît en outre invraisemblable que le recourant ne se soit réveillé 
qu'une fois à nouveau à l'intérieur du camp, sans savoir qui avait pu le 
ramener et de quelle manière (pv aud. du 18 juin 2007, p. 5). 

3.2.4 Il  n'est  enfin  pas  crédible  que  l'intéressé  n'ait  rien  eu  à 
débourser pour l'ensemble de son voyage via le Kenya pour la Suisse 
(pv aud. du 18 juin 2007, p. 6). 

3.2.5 Par conséquent, au vu du nombre important d'invraisemblances 
et de divergences, restées sans explications convaincantes de sa part, 
le  récit  de  l'intéressé  doit  être  considéré  comme non  vraisemblable 
(art. 7 LAsi). 

3.2.6 Son récit  est  par  ailleurs  dénué  de  vraisemblance concernant 
ses craintes de rester, respectivement rentrer dans son pays, pour les 
motifs qui suivent. 

Le  recourant  a  allégué  en  premier  lieu  avoir  déposé  sa  demande 
d'asile en raison de sa crainte de subir  le  même sort  que son père 
(pv aud. du 18 juin 2007, p. 5), ainsi qu'en raison de l'insécurité dans 
son pays, suite aux conflits entre les forces gouvernementales et les 
rebelles (pv aud. du 19 novembre 2007, p. 7). 

En ce qui concerne sa crainte de représailles de la part des militaires 
qui auraient arrêté son père en raison de son appartenance prétendue 
à un parti politique d'opposition, celle-ci ne repose sur aucun élément 
concret  permettant  de  se  convaincre  de  la  réalité  d'un  quelconque 
risque de ce genre pour lui. 

Il  en  est  de  même  de  l'invocation  de  l'assassinat  de  sa  mère, 
prétendument perpétré au début du mois de (...) 2008, également par 
les militaires. Malgré plusieurs prolongations de délais, le recourant n'a 
pas fourni d'acte de décès concernant sa mère, ni d'ailleurs sa soeur. 

Il n'a par ailleurs pas démontré, au degré de la vraisemblance, avoir 
été menacé ou poursuivi par les autorités de son pays, puisqu'il a pu 
bénéficier  au  contraire  de  leur  protection  dans  un  camp  pour 
personnes  déplacées  et  y  aurait  même  été  soigné  après  avoir  été 
blessé par des rebelles. 

3.3 Enfin,  en  ce  qui  concerne  l'invocation  de  la  situation  générale 
d'insécurité qui régnerait au nord de l'Ouganda, force est de constater 

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que cet  argument  n'est  pas pertinent  en matière d'asile  au sens de 
l'art. 3 LAsi. 

Cela  étant,  en  vertu  du  principe  de  la  subsidiarité  de  la  protection 
internationale  par  rapport  à  la  protection  nationale,  on  doit  pouvoir 
exiger d'un requérant d'asile qu'il ait épuisé dans son propre pays les 
possibilités  de protection  contre  d'éventuelles persécutions avant  de 
solliciter celle d'un Etat tiers. Ainsi, des persécutions, qu'elles émanent 
d'agents étatiques ou quasi étatiques ou qu'elles soient commises par 
des  tiers,  ne  sont  pas  déterminantes  pour  la  reconnaissance  de  la 
qualité de réfugié si  la personne concernée bénéficie sur place d'un 
accès concret à des structures efficaces de protection et qu'il peut être 
raisonnablement  exigé  d'elle  qu'elle  fasse  appel  à  ce  système  de 
protection interne (cf. JICRA 2006 n° 18 p. 180ss, spéc. consid. 10.1 et 
10.3.2 et JICRA 2000 n° 15 p. 107ss, spéc. consid. 7). 

En l'occurrence, l'intéressé dit  avoir  trouvé protection dans un camp 
tenu par les militaires de son pays, lui permettant ainsi d'échapper aux 
agissements des rebelles. 

A cet égard, s'il craignait véritablement qu'il lui arrive la même chose 
qu'à son père, on comprend mal pour quelle raison il se serait rendu 
dans un camp tenu par la même armée qui aurait assassiné celui-ci. 

Il avait par ailleurs dans tous les cas la possibilité de s'installer dans 
une autre région du pays qui n'a pas été touchée directement par les 
conflits, bénéficiant ainsi d'une possibilité de refuge interne excluant la 
reconnaissance de la qualité  de réfugié (cf. notamment JICRA 1996 
n° 1 p. 1ss et JICRA 2006 n° 18 consid. 10.2.1 et 10.3.1 p. 202s.). 

3.4  Enfin, la réponse du HCR datée du 13 février 2008 n'est d'aucun 
secours  au recourant,  étant  donné qu'elle  concerne une toute autre 
situation et une autre personne.

3.5 Pour tous ces motifs, le recours, en tant qu'il porte sur le refus de 
la qualité de réfugié et de l'asile, doit être rejeté. 

4.

4.1 Lorsqu'il  rejette  la  demande  d'asile  ou  qu'il  refuse  d'entrer  en 
matière à ce sujet,  l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de 

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Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité 
de la famille (art. 44 al. 1 LAsi). 

Aux termes de l'art. 32 de l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 
(OA 1,  RS  142.311),  le  renvoi  ne  peut  être  prononcé  lorsque  le 
requérant  d'asile  dispose  d'une  autorisation  de  séjour  ou 
d'établissement valable, ou qu'il fait l'objet d'une décision d'extradition 
ou  d'une  décision  de  renvoi  conformément  à  l'art. 121  al. 2  de  la 
Constitution fédérale (Cst., RS 101).

4.2 Le recourant n'étant pas titulaire d'une autorisation de séjour ou 
d'établissement  et  aucune des autre  hypothèses visées par  l'art. 32 
OA 1 n'étant réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer la 
décision de renvoi prononcée par l'ODM à son égard (cf. art. 44 al. 1 
LAsi ; JICRA 2001 n° 21 p. 168ss). 

5.

5.1 L'exécution  du  renvoi  est  ordonnée  si  elle  est  licite, 
raisonnablement exigible et possible (art. 44 al. 2 LAsi). Elle est réglée 
par l'art. 83 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers 
(LEtr,  RS  142.20),  entrée  en  vigueur  le  1er janvier  2008.  Cette 
disposition  a  remplacé  l'art.  14a  de  l'ancienne  loi  fédérale  du 
26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers (aLSEE). 

L'exécution  n'est  pas  licite  lorsque  le  renvoi  de  l'étranger  dans  son 
Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 
engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 
LEtr). Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière 
que  ce  soit,  à  se  rendre  dans  un  pays  où  sa  vie,  son  intégrité 
corporelle  ou  sa  liberté  serait  menacée  pour  l'un  des  motifs 
mentionnés à l'art. 3 al. 1  LAsi,  ou encore d'où  elle  risquerait  d'être 
astreinte à se rendre dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi, qui reprend en 
droit interne le principe de non-refoulement énoncé à l'art. 33 par. 1 de 
la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés [Conv., 
RS 0.142.30]). Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou 
traitements  inhumains  ou  dégradants  (art. 3  de  la  Convention  du 
4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 
fondamentales [CEDH, RS 0.101]). 

L'exécution de la décision peut ne pas être raisonnablement exigée si 
le  renvoi  ou  l'expulsion de l'étranger  dans son pays d'origine  ou de 

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provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de 
guerre,  de  guerre  civile,  de  violence  généralisée  ou  de  nécessité 
médicale (art. 83 al. 4 LEtr). 

L'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut pas quitter la 
Suisse  pour  son  Etat  d'origine,  son Etat  de  provenance ou un  Etat 
tiers, ni être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEtr).

6.

6.1 L'exécution  du  renvoi  est  illicite,  lorsque  la  Suisse,  pour  des 
raisons de droit international public, ne peut contraindre un étranger à 
se rendre dans un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le 
principe du non-refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir ; il s'agit 
d'abord  de  l'étranger  reconnu  réfugié,  mais  soumis  à  une  clause 
d'exclusion de l'asile, et ensuite de l'étranger pouvant démontrer qu'il 
serait exposé à un traitement prohibé par l'art. 3 de la Convention du 
4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 
fondamentales (CEDH, RS 0.101) ou encore l'art. 3 de la Convention 
du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements 
cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture,  RS 0.105) (Message 
du Conseil fédéral à l'appui d'un arrêté fédéral sur la procédure d'asile 
[APA], du 25 avril 1990, in : FF 1990 II 624). 

6.2 Dans le cas d'espèce, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au 
principe de non-refoulement des art. 5 LAsi et 33 par. 1 Conv., dès lors 
que,  comme  exposé  plus  haut,  le  recourant  n'a  pas  rendu 
vraisemblable  qu'en  cas  de  retour  dans  son pays  d'origine,  il  serait 
exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi. 

6.3 En ce qui concerne les autres engagements de la Suisse relevant 
du droit international, le recourant n'a pas été en mesure de démontrer 
(cf.  supra)  qu'il  existe  pour  lui  personnellement  un  véritable  risque 
concret et sérieux, au-delà de tout doute raisonnable, d'être victime de 
tortures ou de traitements inhumains ou dégradants, au sens de l'art. 3 
CEDH ou de l'art. 3 Conv. torture, en cas de renvoi dans son pays (cf. 
dans  ce  sens  ATAF 2008/34  consid.  10  p. 510  ; JICRA  2005  n°  4 
consid. 6.2 p. 40, JICRA 2004 n° 6 consid. 7a p. 40, JICRA 2003 n° 10 
consid. 10a p. 65s., JICRA 2001 n° 17 consid. 4b p. 130s., JICRA 2001 
n° 16 consid. 6a p. 121s. et JICRA 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186s.). 

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6.4 Dès  lors,  l'exécution  du  renvoi  du  recourant  sous  forme  de 
refoulement ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant 
du droit international, de sorte qu'elle s'avère licite (art. 44 al. 2 LAsi et 
83 al. 3 LEtr). 

7.

7.1 Selon l'art. 83 al. 4  LEtr,  qui  a  remplacé l'art. 14a al. 4  aLSEE, 
abrogé,  l'exécution  du  renvoi  ne  peut  notamment  pas  être 
raisonnablement exigée si elle implique une mise en danger concrète 
de l'étranger. Cette disposition s'applique en premier lieu aux "réfugiés 
de  la  violence",  soit  aux  étrangers  qui  ne  remplissent  pas  les 
conditions  de  la  qualité  de  réfugié,  parce  qu'ils  ne  sont  pas 
personnellement persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, 
de guerre civile ou de violence généralisée. Elle vaut aussi  pour les 
personnes pour qui un retour reviendrait à les mettre concrètement en 
danger, notamment parce qu'elles ne pourraient plus recevoir les soins 
dont  elles  ont  besoin  ou  qu'elles  seraient,  selon  toute  probabilité, 
condamnées à devoir vivre durablement et irrémédiablement dans un 
dénuement complet, et ainsi exposées à la famine, à une dégradation 
grave de leur état de santé, à l'invalidité, voire à la mort. En revanche, 
les  difficultés  socio-économiques  qui  sont  le  lot  habituel  de  la 
population  locale,  en  particulier  des  pénurie  de soins,  de logement, 
d'emplois,  et  de  moyens  de  formation,  ne  suffisent  pas  en  soi  à 
réaliser une telle mise en danger (ATAF 2007/10 consid. 5.1 p. 111 ; 
JICRA 2005  n°  24  consid. 10.1  p. 215,  JICRA 1998  n°  11  p. 69ss, 
JICRA 1996 n° 2 p. 12ss et JICRA 1994 n° 19 consid. 6b p. 148s.). 

L'autorité  à  qui  incombe  la  décision  doit  donc  dans  chaque  cas 
confronter les aspects humanitaires liés à la situation dans laquelle se 
trouverait  l'étranger  concerné  dans  son  pays,  après  exécution  du 
renvoi,  à  l'intérêt  public  militant  en  faveur  de  son  éloignement  de 
Suisse  (JICRA 2005  n°  24  consid.  10.1  p. 215,  JICRA 2003  n°  24 
consid. 5a  p. 157s.,  JICRA  2002  n°  11  consid. 8a  p. 99ss.,  JICRA 
1999 n° 28 consid. 5b p. 170 , JICRA 1998 n° 22 consid. 7a p. 191 et 
jurisp. citée). Il s'agit donc d'examiner, au regard des critères explicités 
ci-dessus,  si  le  recourant  peut  conclure  au  caractère  inexigible  de 
l'exécution de son renvoi, compte tenu de la situation prévalant dans 
son pays,  d'une part,  et  des  motifs  personnels,  d'autre  part  (JICRA 
2005 n° 24 consid. 10.1 p. 215). 

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7.2 Si la région du nord de l'Ouganda, dont se réclame le recourant, a 
pu  connaître  des  périodes  de  violences  dues  au  conflit  entre  les 
rebelles  de  la  Lord's  Resistance  Army  (LRA)  et  l'armée 
gouvernementale, il n'en demeure pas moins que la situation de cette 
région  s'est  nettement  améliorée,  tant  en  matière  des  droits  de 
l'homme  que  de  la  sécurité,  grâce  à  l'engagement  constant  et 
constructif  du gouvernement,  des institutions publiques nationales et 
locales  aux  côtés  du  Haut  Commissariat  aux  droits  de  l'homme 
(HCDH) ; quelques centaines de milliers de personnes déplacées ont 
pu revenir dans leur lieu d'origine ; des programmes sont également 
mis  sur  pied  pour  permettre  un  retour  sur  le  lieu  d'origine,  une 
intégration locale sur le site de déplacement ou une réinstallation dans 
une  autre  partie  du  pays  (cf.  notamment  Rapport  annuel  du  haut-
commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme et rapports du 
Haut-Commissariat  des  Nations  Unies  aux  droits  de  l'homme et  du 
secrétaire  général,  du  25  janvier  2008,  A/HRC/7/38/Add.2,  en 
particulier  p.  2  et  7  ;  International  Crisis  Group  [ICG],  Northern 
Uganda : the Road to Peace,  with  or  without  Kony, du 10 décembre 
2008,  consulté  le  16  juin  2009, 
http://www.unhcr.org/refworld/docid/4940dd4c2.html  ;  US Department 
of  State,  2008  Human  Rights  Report  : Uganda,  du  25 février  2009, 
consulté également le 16 juin 2009, http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/
2008/af/11930.htm).  De  plus,  il  sied  de  relever  que  la  LRA  a  été 
repoussée par  l'armée ougandaise  hors du nord du pays dès 2005, 
que  des  pourparlers  de  paix  ont  commencé  avec  la  LRA  en  juillet 
2006,  et  qu'il  n'y  a  eu  aucune  mention  d'attaque  de  celle-ci  sur  le 
territoire  ougandais  durant  les  années  2007  et  2008  (ibidem  ;  US 
Department  of  State,  2007  Country  Reports  on  Human  Rights 
Practices  Uganda,  du 11  mars  2008,  consulté  également  le  16  juin 
2009, http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2007/100510.htm). 

7.3 Pour  ce  qui  est  des  motifs  personnels,  il  ne  ressort  du  dossier 
aucun  élément  dont  on  pourrait  inférer  que  l'exécution  du  renvoi 
impliquerait  une  mise  en  danger  concrète  du recourant  au  sens  de 
l'art. 83 al. 4 LEtr. L'autorité de céans relève que le recourant est jeune 
et qu'il  n'a pas allégué de problème de santé particulier. Certes, il  a 
allégué une "quasi-absence de réseau social et familial". Force est de 
constater  cependant  qu'il  s'agit  là  de simples  allégations,  nullement 
étayées  par  quelque  élément  concret  que  ce  soit.  Au  vu  de 
l'invraisemblance de l'ensemble du récit, on ne saurait partir de l'idée 
qu'il n'a plus de réseau social ou familial au pays. 

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Partant,  l'exécution  du  renvoi  est  raisonnablement  exigible  (art.  44 
al. 2 LAsi et 83 al. 4 LEtr).

8.
L'exécution  du  renvoi  est  enfin  possible  (cf.  art.  44  al.  2  et 
83 al. 2 LEtr  ; JICRA 2006 n°  15 consid. 3  p. 163ss  et  JICRA 1997 
n° 27 consid. 4a et  b  p. 207s.,  et  jurisp. cit.),  dès lors  qu'elle  ne se 
heurte  pas  à  des  obstacles  insurmontables  d'ordre  technique  ou 
pratique. Il incombe à l'intéressé d'entreprendre toutes les démarches 
nécessaires  pour  obtenir  les  documents  lui  permettant  de  retourner 
dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi). 

9.
Il  s'ensuit  que  le  recours,  en  tant  qu'il  porte  sur  le  renvoi  et  son 
exécution,  doit  également  être  rejeté  et  le  dispositif  de  la  décision 
entreprise confirmé sur ces points. 

10.
En  regard  des  considérants  qui  précèdent,  en  particulier  des  faux 
documents  produits  et  des  éléments  patents  d'invraisemblance 
découverts dans le cadre de la présente procédure, et compte tenu du 
droit d'être entendu qui a été accordé à l'intéressé, il est renoncé à un 
échange d'écritures au sens de l'art. 111a al. 1 LAsi.

11.
Dans la  mesure où les conclusions  du recours  étaient,  en  l'espèce, 
d'emblée vouées à l'échec, la demande d'assistance judiciaire doit être 
rejetée (art. 65 al. 1 PA).

Dans la présente affaire, le recourant a présenté des faits qu'il savait 
être  contraires  à  la  réalité  et  a  produit  de  faux  documents,  afin  de 
tromper l'autorité. Il  s'agit  d'un procédé téméraire au sens de l'art. 2 
al. 2 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  (FITAF, 
RS 173.320.2). Il  convient dès lors de mettre des frais de procédure 
majorés à sa charge, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 
3 let. b FITAF. 

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les documents décrits sous chiffres 3.2.1.2 et 3.2.1.3 sont confisqués. 

3.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée. 

4.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 1'200.--,  sont  mis  à  la 
charge  du  recourant.  Ce  montant  doit  être  versé  sur  le  compte  du 
Tribunal dans les 30 jours qui suivent l'expédition du présent arrêt. 

5.
Le présent arrêt est adressé : 

- au mandataire du recourant (par lettre recommandée ; annexe : un 
bulletin de versement)

- à l'ODM, Division séjour, avec le dossier N _______ (en copie)
- à la police des étrangers du canton L._______ (en copie)

Le président du collège : La greffière :

Blaise Pagan Gaëlle Geinoz

Expédition : 

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