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**Case Identifier:** 50a5ed24-a224-5cf6-835e-6e9f16e77b49
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-11-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.11.2015 A/743/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-743-2015_2015-11-16.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Georges ZUFFEREY et Pierre-

Bernard PETITAT, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/743/2015 ATAS/887/2015 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 16 novembre 2015 

10
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à ONEX, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître MONTEIRO SANTOS Catarina 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Le 17 février 2015, Madame A______ (ci-après: l’assurée ou la recourante) a 
interjeté recours contre la décision du 6 février 2015 de l’office de l’assurance-
invalidité (ci-après : OAI, l’office ou l’intimé) lui refusant toutes prestations AI. 
L'acte avait été  adressé par erreur à l’OCAS Genève et transmis, comme objet de 
sa compétence, en date du 3 mars 2015, à la chambre des assurances sociales de la 
Cour de Justice. 

2. Ce recours n'étant pas signé, la chambre de céans avait imparti un délai à la 
recourante, au 16 mars 2015 pour lui retourner ce document signé, sous peine 
d'irrecevabilité. 

Sans nouvelles de l'assurée, après l'échéance du délai imparti, la chambre de céans a 
déclaré le recours irrecevable, par arrêt du 7 avril 2015 (ATAS/247/2015), notifié le 
9 avril 2015. 

3. Par courrier recommandé du 15 avril 2015, l’intimé a informé la chambre de céans 
que la recourante avait bien retourné le recours signé dans le délai imparti, mais 
l’avait adressé par erreur à l’OCAS (qui l'avait reçu le 13 mars 2015); le recours 
signé n'était pas parvenu à la chambre de céans en raison d’un dysfonctionnement 
dans l’acheminement du courrier, l’intimé a requis cette juridiction de revoir l’arrêt 
du 7 avril 2015 et déclarer le recours de Mme A______ recevable. 

4. Par arrêt du 4 mai 2015 (ATAS/349/2015), la chambre de céans a annulé celui du 
7 avril 2015, déclaré le recours du 17 février 2015 recevable et repris l'instruction 
de la cause. 

5. L'assurée, née le ______ 1983, suissesse d'origine kosovare, est mariée, domiciliée 
à Genève. Elle a deux enfants, nés respectivement le ______ 2004 et le ______ 
2007. 

6. Le 19 mai 2011, alors qu'elle travaillait en qualité de femme de chambre auxiliaire 
à l'hôtel B______ à Genève, elle a été victime d'un accident: tandis qu'elle nettoyait 
un miroir dans une salle de bains de l'hôtel, elle a glissé, et sa tête a heurté le rebord 
de la baignoire. 

7. L'employeur a déclaré l'accident le lendemain, à Helsana assurances SA, 
intervenant en qualité d'assureur LAA. 

8. En date du 24 septembre 2012 l’assurée a rempli une demande de prestations 
d'assurance-invalidité, déposée auprès de l'OAI le 8 octobre 2012, pour « maux de 
tête, etc » consécutifs à un accident, l'atteinte à la santé existant dès le 19 mai 2011, 
jour dès lequel elle était en incapacité de travail. 

9. Il ressort du questionnaire rempli par l'employeur le 15 octobre 2012 que l'assurée a 
travaillé en qualité de femme de chambre auxiliaire du 12 septembre 2010 au 
31 octobre 2011, date à laquelle l'employeur a résilié le contrat de travail, à l'issue 

 
 
 

 

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du délai de protection. L'intéressée n'avait pas repris le travail à la suite de 
l'accident du 19 mai 2011. 

Dans sa déclaration de sinistre à l'assureur-accident, l'employeur avait indiqué que 
l'assurée accomplissait, avec des horaires variables, 21 heures par semaine, 
réparties sur deux jours et demi, l'horaire habituel de travail dans l'entreprise étant 
de 42 heures par semaine. 

10. Le médecin traitant, le docteur C______, spécialiste FMH en eurologie, a répondu 
au questionnaire de l'OAI le 26 octobre 2012. Il a posé le diagnostic avec effet sur 
la capacité de travail de traumatisme cranio-cérébral (TCC), avec atteinte 
neurologique persistante dès le 19 mai 2011. Il suivait la patiente dès le 30 août 
2011. Le dernier contrôle datait du jour de la réponse au questionnaire. Il a donné 
les renseignements anamnestiques suivants : trauma après chute en arrière, TCC ; 
symptômes actuels : céphalées, nausées, vertiges, photophobie et fatigue. 
Indications subjectives : pâleur, fatigue, céphalées, troubles de l'attention, déficit 
vestibulaire droit. Le pronostic était lentement favorable. Traitement actuel : 
Dafalgan et Deroxat. L'incapacité de travail était toujours totale depuis l'accident du 
19 mai 2011. Restrictions physiques, mentales ou psychiques existantes : l'état 
général était affecté par des céphalées et des nausées. Il préconisait, pour une future 
thérapie, un essai au Saroten (antidépresseur), et une recherche par rapport à 
l'intolérance au gluten. Actuellement l'état de santé ne lui permettait pas une reprise 
de travail, mais l'on pouvait s'attendre à une reprise de l'activité professionnelle, 
respectivement à une amélioration de la capacité de travail, à réévaluer dans six 
mois. Il a en outre répondu à des questions complémentaires : la capacité de travail 
dans l'activité habituelle était nulle. Il n'existait pas de capacité de travail dans une 
activité adaptée ; à la question de savoir si l'état de santé était stabilisé, il a répondu 
: aménagement de traitement antidépresseur (recherche maladie de type cœliaquie, 
sans rapport avec l’affection actuelle). 

Dans un rapport intermédiaire à l'assureur-accidents, du 27 juillet 2012, ce médecin 
avait posé le diagnostic de syndrome post-traumatique avec vertiges, céphalées, 
fatigue, photophobie, troubles de l'équilibre et de l'humeur; le pronostic était très 
lentement favorable. L'incapacité de travail était toujours totale dans son travail de 
femme de chambre. Les limitations étaient des troubles de l'humeur et un état 
dépressif réactionnel. Il pensait qu'une reprise très progressive pourrait être tentée, 
dans une activité sans effort, cette éventualité n'ayant pas encore été abordée avec 
la patiente. Les restrictions physiques étaient notamment : ne pas soulever ou porter 
des charges de plus de trois kilos, pas de station debout de plus d'une demi-heure, 
pas de marche de plus d'un demi-kilomètre, position assise pendant deux heures, le 
taux d'activité journalier étant limité à deux heures avec un rythme de travail réduit 
à 25 %. Il avait également produit un rapport de consultation spécialisée du 14 mars 
2012, du docteur D______, spécialiste FMH en oto-rhino-laryngologie et chirurgie 
cervico-faciale. Il s'agissait d'une seconde consultation, pour un avis 
otoneurologique. En résumé, la patiente avait été victime d'une chute sur son lieu de 

 
 
 

 

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travail avec un impact au niveau de la tête. Probable perte de connaissance. Dès la 
chute elle s'était plainte de douleurs de la nuque, de céphalées et de vertiges. Il avait 
eu l'occasion d'examiner la patiente les 20 et 27 septembre 2011 et avait pu mettre 
en évidence une atteinte vestibulaire bilatérale. Une telle atteinte pouvait être la 
conséquence d'un traumatisme crânien, même parfois banal. À l'examen 
vestibulaire clinique et ENG, l'oculomotricité était conservée. Absence de 
nystagmus spontané. Les manœuvres de Hallpike étaient négatives des deux côtés. 
Absence de nystagmus en position de Rose. Les réponses à la simulation 
optocinétique sont totalement effacées. Les réponses nystagmiques à la stimulation 
rotatoire pendulaire prédominent à gauche, alors qu'à l'examen calorique il y a une 
aréflexie à droite, une hyporéflexie à gauche. Au cours de ces examens la fixation 
oculaire du nystagmus vestibulaire est totale. Il concluait que le tableau présenté 
par cette patiente correspondait à une atteinte vestibulaire périphérique droite, une 
neuronite vestibulaire. Dans l'évolution d'une telle atteinte, on voit parfois une 
présentation où peut se poser la question d'une atteinte vestibulaire bilatérale, 
tellement les réponses sont effacées des deux côtés. Ensuite, et comme c'est le cas 
chez cette patiente, la réactivité réapparaît dans une oreille mais reste absente dans 
l'autre. Il y a donc bien actuellement un déficit vestibulaire périphérique à droite, 
une neuronite vestibulaire. Cette atteinte périphérique reste mal compensée et n'a 
pas récupéré. Il n'y a pas de traitement permettant de restaurer une fonction 
vestibulaire altérée. La disparition des plaintes se fait par mise en place de 
processus compensatoires centraux. Une rééducation est indispensable et la patiente 
devra poursuivre dans ce sens. Il ajoutait que l’assurée avait signalé avoir saigné du 
nez au moment de son accident. Un scanner du massif facial réalisé le 24 octobre 
2011 montre bien une ancienne fracture de l'os propre du nez, non déplacée. Il y 
avait donc certainement bien eu, comme la patiente l'avait déclaré, un impact au 
niveau de la tête.  

11. Le dossier de l'assureur-accidents contenait encore un rapport du 17 janvier 2012 de 
Madame M______, psychologue FSP, spécialiste en neuropsychologie FSP. Cette 
patiente, droitière, de langue maternelle kosovare avait accompli sa scolarité jusqu'à 
10 ans au Kosovo, puis après l'émigration, avait accompli un préapprentissage chez 
N______. Elle avait travaillé quelques années dans la vente, puis fait des ménages 
en raison de l'incompatibilité horaire pour la garde de ses enfants. Dans les suites de 
l'accident du 19 mai 2011, elle se plaint de vertiges, douleurs à la nuque, 
épuisement, peine à se concentrer sur le stress ; la concentration entraîne 
rapidement des douleurs dans les yeux et la tête qui tourne. Certains jours elle ne 
peut pas sortir de chez elle en raison des douleurs et des vertiges. Son mari doit 
l'aider pour la gestion du ménage et des enfants. L'entente du couple s'est, pour ces 
raisons, un peu tendue. En conclusion : l'examen cognitif a mis en évidence un 
ralentissement, des troubles attentionnels, de faibles scores aux épreuves de 
mémoire et une faiblesse des capacités de mobilisation psychique. Ce tableau prend 
place dans le contexte de symptômes physiques douloureux après l'accident de mai 
2011 ; la participation de troubles de l'humeur consécutifs à l'accident est sans 

 
 
 

 

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doute à prendre en considération aussi, chez une patiente chez qui la rigidité de la 
mobilisation psychique est le signe d'un équipement cognitif de base plus concret 
que porté sur la mentalisation et la représentation, qui ne lui permet sans doute pas 
une grande marge de réactivité sthénique dans un contexte douloureux, et aussi 
dudit affaiblissement des ressources psychiques et d'une coloration subdépressive. 

12. Par courrier du 15 mars 2013, l'OAI a indiqué à l'assurée, dans une décision 
formelle, que compte tenu des éléments en sa possession, des mesures de 
réadaptation professionnelle n'étaient actuellement pas indiquées, l'instruction du 
dossier se poursuivant pour déterminer si elle remplissait les conditions pour 
l'octroi d'une rente d'invalidité. 

13. Le 25 mars 2013, le Dr C______ a adressé un rapport médical intermédiaire à 
l'OAI. Il n'y avait pas de changements de diagnostic. Quant à l'évolution de la 
patiente, son état était fluctuant ; il y avait toujours des vertiges, de la fatigue; pas 
de résistance à l'effort. Le traitement médicamenteux se poursuivait (pour l'essentiel 
Deroxat, Dafalgan, Olfen). L'état de santé ne s'était pas modifié de façon notable, 
sans aggravation ni amélioration : il était stationnaire depuis 2011. Les limitations 
fonctionnelles observées étaient des vertiges, céphalées, fatigue, moindre résistance 
à l'effort. La capacité de travail était toujours nulle, dans l'activité habituelle comme 
dans une activité adaptée. La compliance était optimale et il y avait une bonne 
concordance entre les plaintes et l'examen clinique. Les deux dernières 
consultations remontaient au 25 février et au 25 mars 2013. Il relevait encore 
l'opportunité d'évaluer les conséquences de la répercussion de l'accident sur 
l'environnement familial et du fait qu'il n'y avait pas de reconnaissance par le milieu 
professionnel. Il évoque un état post-traumatique persistant. 

14. Le 11 avril 2013, les doctoresses E______, et F______, respectivement médecin 
SMR et médecin responsable SMR/SR Team Genève, se fondant sur les documents 
médicaux à disposition, ont considéré qu'il était nécessaire d'effectuer une expertise 
pluridisciplinaire confiée à un centre de type COMAI via la plate-forme MED@P, 
comprenant les spécialités de neurologie avec bilan neuropsychologique-ORL-
psychiatrie, afin de préciser les limitations fonctionnelles somatiques et 
psychiatriques, ainsi que leur impact sur la capacité de travail : le rapport énumère 
les questions à poser aux experts. 

15. Par courrier du 12 avril 2013, l'OAI a informé l'assurée de ce qu'il entendait la 
soumettre à un examen médical approfondi, confié à un centre d'expertises 
médicales désigné de manière aléatoire. Les questions que l'office entendait poser 
aux experts lui ont été soumises; elle avait la possibilité de formuler des questions 
complémentaires dans le délai de dix jours. 

16. Par courrier du 31 mars 2014, l'OAI a informé l'assurée de ce que l'expertise serait 
effectuée par le centre d'expertise médicale de la Policlinique médicale universitaire 
de Lausanne (PMU), et comporterait les examens suivants : médecine interne, 
neurologie, oto-rhino-laryngologie, psychiatrie et neuropsychologie. 

 
 
 

 

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17. Le 8 avril 2014, le centre d'expertise médicale (CEM) de la PMU a adressé à 
l'assurée le planning de l'expertise avec une première convocation auprès de la 
doctoresse G______, spécialiste FMH en médecine interne, le 6 mai 2014, copie de 
ce courrier étant adressée au Dr C______. 

18. Les experts ont rendu leur rapport le 22 juillet 2014. L'expertise se fonde sur l'étude 
du dossier AI, l'examen de médecine interne du 6 mai 2014, les consiliums 
psychiatrique du 20 mai 2014, de neurologie du 2 juin 2014, de neuropsychologie 
du 5 juin 2014 et d'oto-rhino-laryngologie du 11 juin 2014. Les conclusions du 
rapport ont encore été discutées lors d'un colloque de synthèse le 1er juillet 2014 en 
présence des Dresses G______ et H______, internistes, et du Dr I______, 
psychiatre. 

Après avoir inventorié les documents médicaux figurant au dossier de l'OAI, y 
compris ceux tirés du dossier LAA, en relevant pour chacun les éléments essentiels, 
et en retenant également un rapport d'entretien de l'inspecteur des sinistres de 
l'assureur-accident du 30 août 2012 avec l'assurée et son mari, le rapport consigne 
une anamnèse complète, familiale et personnelle, et de l'affection actuelle. Il décrit  
ensuite les plaintes actuelles de l'expertisée, relève les éléments de l'anamnèse 
médicale systématique, cardio-vasculaire, respiratoire, du système digestif, 
gynécologique, urologique, ostéoarticulaire, neurologique et psychologique. Il 
prend en compte également les résultats d'examens de laboratoire effectués en 
décembre 2013 chez le médecin traitant. Sont encore décrites les habitudes de 
l'expertisée, par rapport au tabagisme et à l'alcool, relevant pour le premier une 
consommation de cinq cigarettes jusqu'à un paquet par jour depuis plusieurs 
années, et rien pour le second. Il mentionne le traitement actuel: médicamenteux 
d'une part (Dafalgan, plus de trois comprimés par jour, Brufen et Ponstan 
(occasionnellement), gouttes de Tramal (2-3 × 20 gouttes, une fois par jour en 
moyenne), Nexium 20mg/jour et Xanax dosage x le soir); consultation tous les 
mois du Dr C______, « médecin traitant en qui elle a confiance », d'autre part. Il n'y 
a pas de suivi psychiatrique. Elle aurait vu un psychiatre, une fois, mais « elle 
n'arrive pas à se livrer facilement, sauf à son médecin traitant ». Le rapport décrit 
ensuite l'anamnèse psychosociale, la vie de l'assurée au quotidien, puis l'anamnèse 
professionnelle, l'histoire assécurologique et enfin les désirs, projets professionnels 
et les attentes vis-à-vis de l'assurance. 

Un second chapitre est consacré aux constatations objectives : expertisée de 31 ans 
faisant son âge, orientée dans le temps et dans l'espace, présentant un léger 
ralentissement psychomoteur, avec faciès triste, et larmes aux yeux à plusieurs 
reprises durant l'entretien. La voix est d'intensité faible ; elle décrit une intense 
fatigue. Le status cardio-vasculaire montre une tension artérielle de 104/64 mmHg, 
pouls à 64/min.. Auscultation cardiaque physiologique. Artères périphériques toutes 
palpées. Pas d'œdème des membres inférieurs, pas de varices. Le status respiratoire 
est physiologique. Le status digestif décrit un abdomen souple, sensible dans la 
région épigastrique, avec un foie au rebord costal. Les loges rénales sont souples et 

 
 
 

 

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indolores. Au status neurologique, le Romberg est stable malgré la description de 
vertiges mal systématisés. Pas de nystagmus; nerfs crâniens en ordre. Nuque 
souple. Lasègue négatif des deux côtés. Pas de signe de latéralisation, de déficit 
sensitivomoteur, que ce soit aux membres supérieurs ou inférieurs. Description de 
céphalées diffuses lors de l'examen, de vertiges mal systématisés et d'une sensation 
d'intense fatigue avec besoin de baisser les paupières en raison d'une sorte de 
photophobie. Épreuves de coordination effectuées de manière symétrique, sans 
dysmétrie. Quant au status ostéo-articulaire, il relève un rachis bien mobile, une 
distance doigt/sol de 10 cm, en raison d'un raccourcissement des ischio-jambiers; 
Schober lombaire 10-15 cm. Nuque souple mais avec description de douleurs à la 
flexion extrême, avec une distance menton/sternum en flexion-extension maximale 
de 4-17 cm. Rotation et inclinaison non limitée, indolore. Douleurs à la palpation 
des trapèzes des deux côtés, où il y a une contracture légère. Pas d'autres points de 
fibromyalgie douloureux que les points occipitaux. Aucune limitation des 
articulations des membres supérieurs et inférieurs. Pas de tuméfaction articulaire. Il 
est ensuite fait état des résultats des examens paracliniques effectués le 6 mai 2014 
(hématologie, chimie, vitamines/nutrition). 

Le Dr I______ a procédé à la consultation spécialisée de psychiatrie. Après avoir 
rappelé un certain nombre d'éléments anamnestiques, il décrit le status de 
l'expertisée : femme de 31 ans faisant plus que son âge, au teint très gris, à l'hygiène 
et l'habillement conservés, sans recherche particulière. Le faciès est triste et peu 
mobile ; on observe un ralentissement psychomoteur important, un temps de latence 
aux réponses, augmentant durant l'entretien. Le contact est ainsi marqué par la 
thymie déprimée et le ralentissement, tout en restant collaborant. Bonne maîtrise du 
français, mais à plusieurs reprises des réponses à côté, des confusions de niveau 
logique, une difficulté de compréhension qui paraît témoigner à la fois d'une 
capacité d'abstraction limitée mais également d'une concentration fluctuante. On 
remarque une fatigabilité au cours de l'entretien avec une latence aux réponses. La 
thymie est résolument sur le versant dépressif avec des pleurs silencieux. Pas de 
signes ou symptômes de la lignée psychotique. En plus des plaintes douloureuses, 
les plaintes d'ordre psychologique sont très pauvrement exprimées. On retient la 
fatigue, les troubles de la mémoire et de la concentration, le découragement, la 
perte d'espoir, le sentiment de honte et d'indignité, la tristesse, la relative phobie 
sociale avec isolement, l'anhédonie et l'aboulie. Il a posé les diagnostics d'épisode 
dépressif d'intensité moyenne (F32.1), de troubles neuropsychologiques en cours 
d'investigation et de troubles somatoformes douloureux (F45.4). Sur le plan 
psychiatrique, l'entretien, l'anamnèse et la lecture des rapports médicaux permettent 
de retenir les diagnostics d'état dépressif et de probables troubles somatoformes 
douloureux. L'état dépressif s'est installé après la chute au travail. Il est déjà 
observé par les médecins traitants en 2011 et s'aggrave depuis début 2014 en lien 
avec la non-évolution du syndrome douloureux, et possiblement du décès du père 
l'année précédente. L'état dépressif est avéré, ne répond que très partiellement à 
l'administration d'antidépresseurs ; il constitue un obstacle important à la capacité 

 
 
 

 

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de travail avec, notamment, la fatigue, l'aboulie, la perte d'espoir et la relative 
phobie sociale entraînant la limitation des capacités positives de l'assurée. Le 
diagnostic de syndrome somatoforme douloureux est retenu eu égard au syndrome 
douloureux non entièrement expliqué apparemment par les altérations physiques 
observées. En conclusion, il estime que la capacité de travail est actuellement 
limitée mais qu'il conviendrait de réévaluer régulièrement la situation. 

Le docteur J______, spécialiste FMH en neurologie, a relevé qu'aux dires de la 
patiente, après la chute elle a subi une brève perte de connaissance/amnésie 
circonstancielle, suivie d'une sensation de chaleur majeure, des tremblements diffus 
et l'apparition de cervico-céphalalgies. Elle a également semble-t-il saigné du nez et 
s'est plainte immédiatement de vertiges avec instabilité majeure. Elle a d'abord été 
prise en charge par plusieurs généralistes, avant d'être adressée au Dr C______, 
neurologue ainsi qu'au Dr D______, ORL, car elle continuait à se plaindre 
d'importantes cervico-céphalalgies associées à des vertiges, des troubles 
attentionnels et un ralentissement généralisé. Elle a également subi un examen 
neuropsychologique. Enfin il a également été procédé à un bilan 
radiologique/neuroradiologique. Le bilan neurologique pratiqué par le Dr C______ 
s'est avéré sans anomalie majeure ; ce médecin a conclu à un syndrome post-
commotionnel. Le Dr D______ a conclu à une probable atteinte vestibulaire 
bilatérale avec une importante diminution de la réactivité des deux côtés (ddc), 
atteinte qu'il a mise en relation avec les conséquences de l'événement accidentel du 
19 mai 2011. Les examens radiologiques n'ont pas relevé de lésions post-
traumatiques mais ont mis en évidence une sinusite maxillaire et ethmoïdale ainsi 
que de multiples microlésions hyperintenses en T2 au niveau hémisphérique-
paraventriculaire. Malgré de nombreux traitements à visée antalgique, la patiente a 
continué à se plaindre de cervico-céphalalgies, de sensations vertigineuses et d'une 
baisse de moral. Un bilan neuropsychologique a également été pratiqué, qui a 
conclu à un ralentissement, des troubles attentionnels et à de faibles scores aux 
épreuves de mémoire, pouvant être influencés par un trouble de l'humeur apparu 
dans les suites de l'accident. L'expert avait déjà examiné la patiente, dans le cadre 
d'une expertise demandée par l'assureur-accidents, en date du 8 septembre 2011. À 
l'époque la patiente se plaignait d'une fatigue et d'une fatigabilité majeure, de 
cervico-céphalalgies persistantes, de tremblements occasionnels, de sensations 
vertigineuses à type de manque d'équilibre et d'un flou visuel. A l'examen clinique, 
on observait l'absence d'instabilité et de déviation cliniquement significative aux 
épreuves vestibulo-cérébelleuses, un ralentissement des mouvements rapides ddc, et 
des phénomènes de lâchages étagés au testing de la force musculaire au niveau des 
quatre extrémités, ceci sans altération des épreuves des bras tendus et des jambes 
fléchies, ni de la trophicité et des réflexes tendineux, avec une bonne préservation 
des épreuves de coordination cinétique et de la sensibilité. Il avait également 
pratiqué un EEG et un écho-Doppler des vaisseaux précérébraux qui étaient 
normaux. Au terme de son bilan il avait conclu à un status après TCC mineur et 
distorsion/contusion cervicale simple le 19 mai 2011, et à un syndrome post-

 
 
 

 

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commotionnel/post-distorsion-contusion cervicale simple au décours, avec 
majoration des symptômes. Sur le plan de la capacité de travail il avait conclu que 
la composante somatique post-traumatique des troubles ne représentait plus une 
cause d'incapacité de travail dans l'activité exercée préalablement ainsi que dans 
toute autre activité potentiellement exigible. Globalement la patiente signalait plutôt 
une aggravation qu'une amélioration de ses plaintes depuis l'événement accidentel, 
ceci malgré l'ensemble des traitements tentés jusqu'ici. Actuellement elle se plaint 
tout d'abord de cervico-céphalalgies constantes mais plus ou moins importantes, 
avec une douleur au point de départ cervical diffusant à l'ensemble de l'encéphale, 
habituellement à type d'étau/pression, mais pouvant prendre occasionnellement un 
caractère violent et pulsatile s'accompagnant alors de nausées, d'une phono- et 
photophobie, à raison de plusieurs épisodes par semaine. Parallèlement, persistent 
des sensations vertigineuses à type de manque d'équilibre notamment au stress et 
aux maux de tête importants pouvant obliger la patiente à se tenir, voire à s'allonger 
pendant une à deux heures. Enfin, persistent un ralentissement global, une fatigue et 
une fatigabilité ainsi qu'un manque de moral. En raison des troubles susmentionnés, 
la patiente n'a donc plus repris son activité professionnelle. Au moment de 
l'expertise, le traitement consiste dans la prise de médicaments. Il n'y a pas de 
traitement physique en cours ni de prise en charge psychothérapeutique. Le 
médecin traitant est essentiellement le Dr C______. À l'examen neurologique, la 
patiente est dolente, apparemment ralentie, fatiguée et fatigable, de collaboration 
sub-optimale et très démonstrative dans ses plaintes. En station debout et à la 
marche, on note une marche spontanée normalement possible de même que la 
marche sur la pointe des pieds et sur les talons. La station pieds joints, l'épreuve de 
Romberg, l'épreuve des index conjugués et la marche un pied devant l'autre sont 
sans instabilité ni déviation significative. L'auscultation des carotides est 
physiologique. À l'examen, la nuque a une mobilité apparemment très fortement 
limitée avec provocation d'importantes douleurs locales, au moment de l'examen. 
Les muscles paracervicaux et le chef supérieur du trapèze ne sont pas contracturés, 
mais sont donnés comme extrêmement sensibles ddc. À l'examen des paires 
crâniennes, l'acuité et les champs visuels paraissent intacts. Les pupilles sont en 
position moyenne, isocores et normo-réactives. Il n'y a pas de troubles de 
l'oculomotricité. La sensibilité et la motricité faciale sont intactes. L'audition est 
préservée à l'examen sommaire. Les dernières paires crâniennes sont sans 
particularité. L'examen du tronc et des membres, les épreuves des bras tendus et des 
jambes fléchies sont sans chute, mais les mouvements rapides sont effectués de 
façon extrêmement médiocre ddc, surtout au niveau des membres supérieurs. La 
trophicité musculaire est préservée. Les réflexes tendineux sont présents, normovifs 
et symétriques. Le cutané plantaire est en flexion ddc. Les réflexes cutanés 
abdominaux sont normalement présents. Le testing de la force musculaire est 
caractérisé par des phénomènes de lâchages étagés aux quatre extrémités, sans 
déficit moteur certain. Pas de troubles de la coordination ni du tonus. Les 
sensibilités superficielles et profondes sont préservées avec une pallesthésie à 8/8. 

 
 
 

 

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En résumé, l'expert conclut que l'assurée a très certainement été victime le 19 mai 
2011 d'un TCC mineur associant possiblement une distorsion cervicale simple, 
mais il n'y a pas d'éléments à l'anamnèse, à l'examen clinique et aux examens 
complémentaires pour conclure à une atteinte structurelle majeure du système 
nerveux central faisant suite à cet accident. Le bilan oto-neuro-vestibulaire pratiqué 
dans le cadre du présent examen permettra de confirmer ou d'infirmer l'existence 
d'une atteinte vestibulaire telle qu'observée par le Dr D______ par le passé. Si le 
traumatisme cervico-crânien du 19 mai 2011 peut expliquer la survenue de troubles, 
il existe indubitablement une discordance entre l'importance actuelle de la 
symptomatologie et la discrétion de l'événement accidentel. Le caractère des maux 
de tête évoque en premier lieu des céphalées tensionnelles avec éventuellement une 
composante migraineuse surajoutée par moments. Selon lui, à moins de la 
démonstration d'une atteinte vestibulaire évidente au bilan ORL, les sensations 
vertigineuses décrites par la patiente ont un caractère de sensations vertigineuses 
sans substrat somatique/d'origine anxio-tensionnelle. Le ralentissement et le 
manque de moral vont également dans le sens d'un trouble sans substrat somatique. 
Aux termes du présent bilan, l'expert aurait tendance à conclure à un tableau de 
troubles somatoformes, sans substrat somatique neurologique clairement 
identifiable. Si l'ensemble du bilan n'apporte pas d'éléments convaincants pour une 
participation somatique aux troubles, il ne retient pas, au terme de son examen, 
d'atteinte somatique justifiant la reconnaissance d'une incapacité de travail dans 
l'activité exercée préalablement ainsi que dans toute autre activité potentiellement 
exigible. Sur le plan thérapeutique, il s'agit de poursuivre le traitement actuel. En 
principe une prise en charge psychologique serait souhaitable, mais il semble que la 
patiente n'y tienne pas. 

Madame K______, psychologue, spécialiste en neuropsychologie FSP, adjointe au 
service de neuropsychologie et de neuroréhabilitation du CHUV, a pratiqué un 
examen neuropsychologique. Elle retient le diagnostic de défauts et fragilité 
attentionnels (avec notamment sensibilité à l'interférence) au premier plan, et 
fatigabilité. La patiente était orientée dans le temps, l'espace et sur sa personne, 
nosognosique sur le plan cognitif, ralentie, manifestant une fatigabilité après trente 
minutes d'examen déjà, et dès lors peinant à maintenir un effort attentionnel. Elle 
est labile sur le plan émotionnel: dans ce contexte, elle collabore malgré tout de 
manière satisfaisante à l'examen. Elle frappe d'emblée par une mimique 
douloureuse (prend un Dafalgan après cinq minutes d'entretien), a un comportement 
démonstratif et une prosodie affaiblie. Les plaintes spontanées concernent une 
dégradation progressive de sa santé de manière générale et plus particulièrement de 
la mémoire, de la thymie avec pour conséquence, une dégradation des liens 
conjugaux et amicaux. Sur demande, elle rapporte des difficultés d'attention, un état 
d'épuisement, une absence de perspectives d'avenir, un sentiment d'indignité, une 
intolérance au stress ou aux imprévus. Selon ses dires le stress pourrait être à 
l'origine de « fourmillements dans tout le corps ». Elle peinerait ainsi à remplir ses 
tâches ménagères et maternelles. Elle évoque une absence d'amnésie pré-

 
 
 

 

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traumatique, mais une amnésie circonstancielle et post-traumatique de quelques 
minutes. Absence de traumatisme cranio-cérébral antérieur. Langage spontané 
faiblement appétant, mais ne présentant pas de particularités. Compréhension 
auditivo-verbale correcte sur le plan clinique, aussi bien dans l'entretien que dans la 
compréhension des différentes consignes d'épreuves. L'écriture automatique est 
possible; par contre la dictée en français ne peut être réalisée. Calcul mental 
élémentaire correct. À l'écrit, la multiplication et la division ne sont pas maîtrisées 
(possiblement non acquises). Les praxies constructives (épreuve CERAD), 
idéomotrices et réflexives sont préservées. Absence de troubles gnosiques visuels, 
aussi bien sur le plan discriminatif que dans des épreuves nécessitant la 
reconstitution d'images fragmentées. Pas de signe d'hémi-négligence. En mémoire, 
l'empan verbal est modérément déficitaire et bon en modalité non-verbale. Pas 
d'éléments indiquant un biais intentionnel vers une mauvaise réponse. Elle ne 
relève ni confabulation ni fausse reconnaissance. En conclusion cet expert retient de 
faibles performances de la mémoire de travail, de la mémoire immédiate et 
antérograde, traduisant un défaut d'attention avec fragilité, sensibilité à 
l'interférence, qui lui paraît s'inscrire de manière prépondérante dans le cadre des 
probables troubles de l'humeur décrits. Comparativement à l'investigation 
neuropsychologique pratiquée les 16 et 17 janvier 2012, le tableau cognitif paraît 
globalement superposable. Sur le plan strictement neuropsychologique, ces 
éléments sont de nature à diminuer la capacité de travail dans l'activité 
précédemment exercée de 10 à 20 %, et le rendement d'environ 20 à 30 % ; soit une 
capacité résiduelle de travail de l'ordre de 50 %. 

Le docteur L______, spécialiste FMH en ORL et chirurgie cervico-faciale, 
médecin-chef en otoneurologie au CHUV, a procédé à la consultation d'oto-
neurologie le 11 juin 2014 pour évaluer si l'atteinte vestibulaire périphérique 
précédemment décrite par le Dr D______, en septembre 2011 et mars 2012 était 
toujours présente, et pour apprécier la capacité de travail actuelle en tant que femme 
de ménage, sur le plan ORL. S'agissant des plaintes actuelles (centrées sur les 
vertiges), il relève que la patiente se souvient d'avoir eu quelques vertiges légers le 
jour de l'accident, suite au choc et des douleurs au niveau de la nuque. Par la suite, 
avec le temps, aggravation progressive des sensations vertigineuses, principalement 
non rotatoires à type de tangage, parfois également rotatoires, d'intensité fluctuante 
pendant la journée. Les vertiges sont actuellement quotidiens, augmentés par la 
fatigue et le stress, mais peu dépendants des mouvements corporels et des 
stimulations visuelles. La symptomatologie est seulement présente en position 
debout, statique et à la marche ; absente en position assise ou couchée. Il n'y a pas 
de vertiges positionnels. Réaction anxieuse avec peur de tomber. Sur le plan auditif, 
il n'y a pas de surdité, ni acouphènes, mais la patiente rapporte une intolérance au 
bruit. Questionnée sur les causes de son incapacité de travail, par ordre décroissant 
d'importance, la patiente invoque en premier lieu l'asthénie, puis des douleurs 
généralisées, puis la baisse de l'humeur avec perte de la confiance en soi, et enfin 
les vertiges et céphalées. Au status ORL, à l'otoscopie les tympans sont calmes, 

 
 
 

 

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dépolis des deux côtés, le reste de l'examen étant sans particularité. À l'examen 
vestibulaire clinique, les nerfs crâniens sont en ordre. Épreuves cérébelleuses bien 
effectuées. Épreuves d'équilibration stables, poursuite oculaire lisse, suppression 
visuelle complète du nystagmus perrotatoire. Signe d'Halmagyi négatif ddc. Sous 
vidéoscopie, pas de nystagmus spontané, de changement de position, ni de position. 
Pas de nystagmus après head shaking. Épreuves caloriques : faible réponse 
symétrique (inhibition du nystagmus). L'audiogramme tonal est normal ddc. 
Potentiels évoqués auditifs précoces : latence absolue et intermédiaire dans les 
valeurs de référence ddc, sans signes de dysfonctions rétro-cochléaires pour les 
deux oreilles. Vidéonystagmographie : examen normal sans signes d'atteinte 
vestibulaire périphérique ou centrale. Potentiels évoqués otolithiques (VEMP) :    
C- VEMP, fonction otolithique sacculaire normale des deux côtés; O- VEMP, 
fonction otolithique utriculaire normale ddc. Posturographique dynamique 
(Equitest) : performance d'équilibre globalement normal, légèrement en dessous des 
normes de l'âge, avec bonne utilisation des trois entrées sensorielles dans le 
contrôle postural. L'examen otoneurologique clinique et instrumental est normal 
sans évidence d'une pathologie vestibulaire organique expliquant la 
symptomatologie persistante. On retrouve à l'épreuve calorique une faible réponse 
ddc, symétrique, en lien avec des mécanismes centraux d'inhibition. Les 
performances d'équilibre mesurées sur Equitest sont globalement normales, 
légèrement en-dessous des normes de l'âge. En conclusion, la patiente présente des 
vertiges post-traumatiques persistants, sans substrat organique objectivable, 
associés à un cortège de multiples autres plaintes post-traumatiques et des troubles 
neuropsychologiques. Sur le plan auditif, l'audition est normale ddc, et les 
potentiels évoqués auditifs précoces ne montrent pas de dysfonctions des voies 
auditives du tronc cérébral. Au vu du résultat de l'examen, il n'y a pas de limitations 
fonctionnelles en lien avec les vertiges et la capacité de travail est complète sur le 
plan otoneurologique. 

Au final, et après consilium de synthèse, les diagnostics suivants ont été posés : 

- avec influence essentielle sur la capacité de travail : épisode dépressif 
d'intensité moyenne avec troubles neuropsychologiques (F32.1) 

- sans influence essentielle sur la capacité de travail : vertiges post-traumatiques 
chroniques ; céphalées tensionnelles post-traumatiques chroniques ; troubles 
somatoformes douloureux (F45. 4) ; status après traumatisme crânien le 19 mai 
2011. 

Les experts ont retenu, au plan somatique, que l'examen neurologique avait montré 
une nuque de mobilité apparemment fortement limitée avec des muscles para-
cervicaux et un chef supérieur du trapèze non contracturés mais fortement sensibles 
à la pression. Il n'y a pas d'atteinte vestibulo-cérébelleuse clairement objectivable à 
la marche. Il y avait des phénomènes de lâchages étagés au testing de la force 
musculaire des membres supérieurs et inférieurs alors que les épreuves des bras 
tendus  et jambes fléchies étaient sans chute et que la trophicité, les réflexes 

 
 
 

 

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tendineux et cutanés ainsi que la sensibilité étaient intacts. L'examen 
ostéoarticulaire n'a pas montré de limitations significatives. Pour le neurologue, 
compte tenu de l'ensemble des éléments à disposition, dont les examens 
radiologiques pratiqués jusqu'ici, la patiente a très certainement été victime d'un 
traumatisme cranio-cérébral mineur, associé possiblement à une distorsion 
cervicale simple, mais il n'y a pas d'éléments pour conclure à une atteinte 
structurelle majeure du système nerveux central faisant suite à l'accident du 19 mai 
2011. En ce qui concerne les vertiges, l'examen otoneurologique clinique et 
instrumental actuel est normal, sans évidence d'une pathologie vestibulaire 
organique expliquant la symptomatologie persistante. Il n'y a actuellement plus de 
substrat organique objectivable pour expliquer la persistance au long cours de 
vertiges, symptômes qui s'inscrivent, comme les céphalées d'ailleurs, parmi un 
cortège de multiples autres plaintes également d'origine psychique, 
neuropsychologiques. Si le traumatisme cranio-cervical du 19 mai 2011 peut 
expliquer la survenue des troubles comme les céphalées et les vertiges, avec 
documentation par le Dr D______ d'une fonction vestibulaire altérée en mars 2012, 
il existe actuellement une discordance entre l'importance de la symptomatologie et 
la discrétion de l'événement accidentel, ainsi que les constatations cliniques 
actuelles qui sont normales d'un point de vue neurologique et ORL. Le caractère 
des maux de tête évoque en premier lieu des céphalées tensionnelles avec 
éventuellement une composante migraineuse surajoutée par moments. Elles 
s'inscrivent dans le contexte de troubles psychiques décrits plus loin. De même les 
sensations vertigineuses décrites par la patiente ont un caractère de sensations 
vertigineuses sans substrat somatique et sont plutôt d'origine anxio-tensionnelle. Le 
ralentissement et le manque de moral vont également dans le sens d'un trouble sans 
substrat somatique et n'ont pas de lien avec l'événement accidentel de mai 2011. La 
mauvaise évolution de la symptomatologie, le fait que la patiente n'est pas rassurée 
par la normalité des examens physiques et radiologiques, de même que la résistance 
aux traitements entrepris, évoquent une évolution vers un trouble somatoforme. Au 
plan physique strict, neurologique et ORL, il n'existe pas d'atteintes qui 
justifieraient la reconnaissance d'une incapacité de travail dans l'activité exercée 
préalablement, ainsi que dans toute autre activité potentiellement exigible. À 
signaler qu'il n'y a pas plus d'anémie, de ferritine très abaissée ou d'explication 
endocrinologie à la fatigue exprimée. Actuellement, d'un point de vue 
psychiatrique, les symptômes et les signes cliniques correspondent à un épisode 
dépressif d'intensité moyenne: on observe un ralentissement psychomoteur tant lors 
de l'entretien par un interniste que par le psychiatre, un faciès triste, peu mobile, un 
temps de latence aux réponses, une thymie globalement déprimée, une 
concentration fluctuante. La patiente se plaint aussi d'une fatigue, de troubles de la 
mémoire et de la concentration, de découragement, de perte d'espoir, de sentiment 
de honte et d'indignité, de tristesse, de relative phobie sociale avec isolement, 
d'anhédonie et d'aboulie. En 2012, la prescription de paroxétine par le médecin 
traitant « calmait la tension du corps » selon l'assurée. Ces éléments permettent 

 
 
 

 

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rétrospectivement de dater le début d'un état dépressif dans les suites de l'accident, 
soit depuis le début du traitement chez le Dr C______, en août 2011. Les résultats 
du bilan neuropsychologique étayent ce diagnostic (ralentissement, troubles 
attentionnels et faibles scores aux épreuves de mémoire ainsi qu'une faiblesse des 
capacités de mobilisation psychique). Après une amélioration anamnestique des 
symptômes dépressifs sous traitement de paroxétine, les symptômes s'aggravent 
notamment anamnestiquement depuis fin 2013 et début 2014, avec comme facteur 
de stress extérieur probable, le décès du père, mort d'un cancer. L'appréciation 
neuropsychologique actuelle a montré un défaut et une fragilité attentionnels au 
premier plan ainsi qu'une fatigabilité. Les faibles performances de la mémoire de 
travail et de la mémoire immédiate et antérograde traduisent le défaut d'attention et 
la fragilité à l'interférence et s'inscrivent de manière prépondérante dans le cadre 
des troubles de l'humeur décrits. Comparativement à l'investigation 
neuropsychologique de janvier 2012, le tableau cognitif actuel paraît globalement 
superposable. Les symptômes des signes cliniques observés sont compatibles avec 
un épisode dépressif d'intensité moyenne, comme diagnostic actuellement au 
premier plan, dépassant les troubles thymiques apparentés aux troubles 
somatoformes. En ce qui concerne la capacité de travail, celle-ci est limitée dans 
quelque activité que ce soit, à 50 %. Bien que les capacités d'introspection de la 
patiente paraissent faibles, limitant ce que l'on pourrait attendre d'un suivi 
psychothérapeutique spécialisé, les experts pensent que la reprise d'un traitement 
antidépresseur serait utile, prescrit par le médecin traitant généraliste. Cela avait 
d'ailleurs permis d'améliorer quelque peu la symptomatologie précédemment. Bien 
que la patiente vive dans un relatif isolement, déléguant quelques tâches ménagères 
à son entourage proche, les experts ont aussi retenu que les contacts sociaux 
existent encore, qu'il n'y a pas d'idées suicidaires concrètes, qu'il n'y a pas eu 
d'hospitalisation en milieu psychiatrique. La capacité de travail globale est donc de 
50 % dans l'ancienne activité ou toute autre activité de manutention légère. Étant 
donné son jeune âge, et la possible évolution positive des symptômes dépressifs 
avec un traitement antidépresseur, une réévaluation globale devrait intervenir dans 
deux ans environ. Rétrospectivement il y a eu incapacité de travail totale à partir du 
19 mai 2011 (jusqu'au) début 2013 étant donné qu'en mars 2012, l'ORL décrivait 
encore un tableau compatible avec une atteinte vestibulaire périphérique droite. 
Anamnestiquement, l'état dépressif a débuté dans les suites de l'accident mais a été 
plus important dès l'année 2013 (début du traitement de paroxétine par le médecin 
traitant fin 2012) et surtout début 2014 comme décrit par la patiente. Et c'est depuis 
2013 que les experts retiennent une incapacité de travail de 50 % en raison du 
trouble psychiatrique, alors que la capacité de travail aurait théoriquement dû être à 
nouveau entière d'un point de vue somatique strict (pas de lésions neurologiques 
objectivables examen, ORL actuellement normal). 

Enfin, en réponse aux questions :  

 
 
 

 

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- s'agissant du degré de capacité de travail résiduel en pour cent d'activité 
lucrative exercée (ou des travaux habituels pour les ménagères) avant la 
survenue de l'atteinte à la santé : 50 % depuis l’expertise, respectivement depuis 
le début de l'année 2013 (apparition progressive de symptômes dépressifs, 
culminant depuis début 2014). 

- la capacité de travail a subi une réduction à partir du traumatisme cranio-moral 
du 19 mai 2011, de 100% jusqu'à mi-2012 au moins (suite du TCC, même 
mineur, avec observation d'atteinte vestibulaire encore en dernier lieu en mars 
2012). L'examen ORL s'étant normalisé après 2012 au moins, les constatations 
actuelles d'un bilan normal sans lésions vestibulaires documentées et sans 
lésions neurologiques, d'un point de vue physique, la capacité de travail aurait 
pu être complète, dès ce moment-là. Il y a toutefois eu apparition progressive de 
symptômes dépressifs depuis l'année 2013 selon l'anamnèse, jusqu'à ce jour 
avec constatations des symptômes et signes cliniques d'un état dépressif de 
degré moyen, avéré. Ainsi, depuis lors, la capacité de travail est abaissée de 
50 % ; 

- le pronostic quant à la capacité de travail reste ouvert, avec la possibilité de 
réintroduire un traitement antidépresseur ; 

- la capacité de travail peut être améliorée par des mesures médicales, notamment 
par un traitement antidépresseur pour les symptômes thymiques. Un suivi 
psychothérapeutique spécialisé n'est toutefois pas exigible vu les faibles 
capacités d'introspection ; on ne pourrait en attendre un quelconque bénéfice en 
termes de capacité de travail. Le traitement médical est exigible de l'assurée ;  

- la durée probable nécessaire du traitement peut s'étendre sur plusieurs 
mois/années, étant précisé que la patiente est d'accord avec ce traitement ; par la 
suite, on peut espérer au moins le maintien d'une capacité de travail de 50 %, 
voire une amélioration progressive, la situation serait à réévaluer d'un point de 
vue psychique dans dix-huit mois à deux ans ; 

l'incapacité de travail ne peut pas être améliorée par des mesures d'ordre 
professionnel étant donné qu'une activité de nettoyeuse comme celle qui était 
exercée avant l'arrêt de travail reste exigible d'un point de vue physique et 
psychique ; 

- s'agissant des limitations dues à l'atteinte à la santé, actuellement il y a quelques 
troubles cognitifs liés à la dépression, les troubles de la concentration et de la 
mémoire, la fatigabilité liée à l'état dépressif. Diminution de la résistance au 
stress ; 

- la capacité de travail dans un emploi adapté est actuellement de 50 %, exigible 
dès le début de l'année 2013, puisqu'encore en 2012, une atteinte vestibulaire 
périphérique était constatée et elle s'est certainement résolue progressivement 
depuis lors étant donné que le bilan ORL actuel est normal. De plus, 
rétrospectivement, les symptômes thymiques abaissés le sont surtout depuis le 

 
 
 

 

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décès de son père en 2013, c'est-à-dire que la capacité de travail, qui aurait pu 
être totale en théorie d'un point de vue physique, n'a pas été au-delà de 50 % 
jusqu'à ce jour. 

19. Le 7 octobre 2014, la Dresse E______, médecin SMR, a établi un nouveau rapport, 
fondé sur les résultats de l'expertise. Elle a retenu le diagnostic d'épisode dépressif 
d'intensité moyenne comme atteinte principale à la santé, et l'atteinte vestibulaire 
droite en tant que pathologie associée du ressort de l'AI. S'agissant des facteurs 
diagnostics associés n'étant pas du ressort de l'AI, elle a retenu les vertiges post-
traumatiques chroniques, les céphalées tensionnelles post-traumatiques chroniques, 
le trouble somatoforme douloureux, le status après le traumatisme crânien du 19 
mai 2011. Quant à l'incapacité de travail, elle était de 100 % dès le 19 mai 2011, et 
de 50 % dès janvier 2013, tant dans une activité habituelle que dans une activité 
adaptée. Les limitations fonctionnelles sont : ralentissement psychomoteur, troubles 
attentionnels, troubles de la mémoire, fatigabilité, diminution de la résistance au 
stress. En cas d'octroi de prestations, la révision devrait intervenir dans dix-huit 
mois. 

Le SMR a ainsi repris à son compte les résultats de l'expertise multidisciplinaire du 
22 juillet 2014 par la PMU de Lausanne, en rappelant les diagnostics retenus par les 
experts, respectivement avec répercussion sur la capacité de travail, et sans 
répercussion sur cette capacité. L'évaluation neuropsychologique a mis en évidence 
un ralentissement psychomoteur, des troubles attentionnels, des troubles de la 
mémoire. Sur le plan ORL, l'expert n'a pas retrouvé d'atteinte somatique pouvant 
expliquer la persistance des vertiges actuels, il estime ainsi que les vertiges sans 
substrat organique ne sont pas incapacitants. En mars 2012, l'ORL traitant 
constatait encore un tableau compatible avec une atteinte vestibulaire droite, alors 
incapacitante en raison des vertiges. Selon l'expert neurologue, l'examen clinique 
neurologique actuel est normal et l'assurée a eu un traumatisme crânien mineur 
avec distorsion cervicale simple. Les céphalées tensionnelles ne sont pas non plus 
incapacitantes et il n'y a aucune limitation fonctionnelle d'ordre neurologique 
persistante. Ainsi sur le plan neurologique et ORL il y a une discordance entre les 
constatations cliniques actuelles, la discrétion de l'événement accidentel et 
l'importance de la symptomatologie de l'assurée. Ainsi, sur le plan somatique, en 
l'absence de substrat organique, un diagnostic de troubles somatoformes est posé. 
Sur le plan psychiatrique, l'assurée présentait un trouble dépressif d'intensité 
moyenne, ayant débuté vers août 2011, soit dans les suites de l'accident. Le trouble 
dépressif s'aggrave fin 2013, son père étant décédé d'un cancer. L'experte estime 
que le trouble thymique de l'assurée dépasse le trouble thymique habituel apparenté 
aux troubles somatoformes, qui n'est pas incapacitant. Les experts estiment que la 
capacité de travail de l'assurée est de 50 % dans son activité habituelle, et qu'une 
prise en charge médicale avec introduction d'un antidépresseur (brève tentative 
avortée en 2012) est nécessaire et exigible, afin d'améliorer sa thymie, et sa capacité 
de travail. Cette assurée est de faible capacité d'introspection, et dès lors un 

 
 
 

 

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traitement psychothérapeutique n'est pas exigible. Ainsi la capacité de travail est 
estimée comme nulle dès le 19 mai 2011, pour motif somatique (vertige persistant 
sur atteinte vestibulaire droite), et de 50 % dès le début 2013, pour problèmes 
psychiatriques, la capacité de travail sur le plan somatique étant alors entière. Pour 
connaître les empêchements actuels dans son activité de ménagère une enquête 
ménagère est souhaitable. Une réévaluation de son dossier est nécessaire à dix-huit 
mois. 

20. Le 11 novembre 2014, l'OAI a adressé un exemplaire du rapport d'expertise de la 
PMU au Dr C______, à sa demande. 

21. Une enquête économique sur le ménage a eu lieu au domicile de l'assurée, le 
2 décembre 2014, pendant 1h20', en présence d'une voisine de l'assurée, qui lui 
apporte régulièrement de l'aide. 

Le rapport comporte une description chronologique de la formation scolaire et du 
parcours professionnel de l'assurée, après le rappel des diagnostics et des 
limitations fonctionnelles retenues. L'assurée précise que sans l'atteinte à la santé 
elle aurait poursuivi son activité de femme de chambre chez le même employeur, à 
temps partiel. La situation financière de la famille est décrite : le loyer est de 
CHF 1'200.- par mois, les primes d'assurance-maladie mensuelles pour l'ensemble 
de la famille se situent à hauteur de CHF 890.-. Le revenu de l'époux est de 
CHF 4'200.- par mois, auxquels s'ajoute encore CHF 600.- d'allocations familiales. 

Sous la rubrique « 2.5 date et motif de l'abandon ou de la réduction de l'activité 
lucrative » il est noté : « incapacité de travail dès le 19/5/2011 suite à une chute à 
son travail. 19/5/2011 IT 100 %, dès janvier 2013 IT 50 % ». 

Le rapport décrit ensuite le statut des personnes vivant dans le ménage (sans la 
personne assurée) : l'époux, né en 1979, est employé au bowling d'O______, à 
100 %, en horaire du soir. Un fils né en 2004, écolier actuellement en 7P, et une 
fille née en 2007, écolière actuellement en 4P : ils rentrent tous deux à midi. 

L'habitation est décrite, y compris son équipement technique; appartement de trois 
pièces au premier étage d'un immeuble à plusieurs familles. La cuisine comporte 
notamment une cuisinière (four est en panne), un four à micro-ondes, 
réfrigérateur/congélateur ; l'appartement compte un aspirateur, une machine à laver 
le linge, et un fer à repasser (qui ne fonctionne pas). 

Les conditions locales sont également décrites, notamment la proximité des 
commerces, poste, pharmacie et COOP à moins de cent mètres, et centres 
commerciaux dans le secteur à proximité et accessibles en transports publics.  

S'agissant des travaux habituels, ils ont été évalués selon le tableau ci-dessous  et la 
comparaison descriptive détaillée entre la période ayant précédé l'atteinte à la santé 
et la situation actuelle : 

 
 
 

 

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Champ d'activités  Exigibilité Pondération 

champ 

d'activité en 

% 

Empêchement 

en % 

Empêchement 

pondéré 

5.1 conduite du ménage 2-5 %  
 
exigibilité 

 

20 % 

2 % 

 

40 % 

20 % 

0,8 % 

0.4 % 

5.2 Alimentation 10-50 % 

Préparation/cuisson /service/nettoyage 
cuisine/provisions 

exigibilité 

 

 

 

30 % 

28 % 

 

 

 

40 % 

 

 

10 % 

11,2 % 

 

 

2,8 % 

5.3 Entretien du logement 5-20 % 

épousseter/aspirateur/sols/vitres/lits 

exigibilité 

 

 

30 % 

20 % 50 % 

 

20 % 

10 % 

 

4% 

5.4 Emplettes et courses diverses 5-10% 

poste/assurances/services officiels 

exigibilité 

 

 

35% 

10 % 35 % 

 

0 % 

3,5 % 

 

0 % 

5.5 Lessive/entretien des vêtements 5-20% 
laver/suspendre/ramasser/repasser…, 

exigibilité 

 

 

30 % 

20 % 40 % 

 

10 % 

8 % 

 

2 % 

5.6 Soins aux enfants et aux autres 
membres de la famille 0-30% 

Exigibilité 

 

 

15 % 

20 % 30 % 

 

15 % 

6 % 

 

3 % 

5.7 Divers 0-50% 

soins infirmiers/entretien plantes et 
jardin/animaux domestiques/confection 
vêtements/activités d'utilité 
publique/formation complémentaire/… 

Exigibilité 

 

 

 

 

0 % 

0 % 0 % 

 

 

 

0 % 

0 % 

 

 

 

0 % 

Total du champ d'activité    100 % 

Total de l'exigibilité retenue    27,3 % 

Total-empêchement pondéré sans 
exigibilité 

   39,5 % 

Total – empêchement pondéré avec 

exigibilité 

   12,2 % 

La conduite du ménage (5.1) : avant l'atteinte, l'assurée n'avait pas de difficulté 
pour gérer cette activité. Après l'atteinte elle ne parvient plus à planifier et à 
organiser la conduite du ménage. Elle dit oublier beaucoup de choses, souffrant de 
troubles de la mémoire. Le plus souvent elle laisse son entourage se charger de le 
faire à sa place. Actuellement sa voisine, ses sœurs, et son beau-frère - qui vit dans 

 
 
 

 

A/743/2015 

- 19/42 -

l'appartement d'à côté - apportent une aide quotidienne. Elle dit être très fatiguée et 
se sentir stressée dès qu'elle entreprend une activité. Elle est capable de voir ce qu'il 
y a à faire et de déléguer ou demander de l'aide à son entourage si nécessaire. 

L'alimentation (5.2) : avant l'atteinte, l'assurée préparait les repas et assumait la 
totalité des travaux de nettoyage de la cuisine, sans difficulté. Elle préparait un 
repas complet le soir pour elle et les enfants, son mari travaillant le soir. Elle passait 
environ une heure à la préparation du repas, effectuait le service, la vaisselle et les 
rangements de la cuisine. Elle ne préparait pas ses propres conserves et confitures. 
Depuis l'atteinte elle dit rencontrer des difficultés à préparer les repas. Elle a 
simplifié la préparation et privilégie des plats à réchauffer et des conserves. Son 
entourage apporte régulièrement de l'aide pour faire à manger. Les enfants rentrent 
à midi pour le repas. S'agissant du nettoyage de la cuisine, la vaisselle, dresser la 
table et la débarrasser, l'assurée dit qu'elle ne parvient plus assumer ces tâches. Dès 
qu'elle entreprend une activité cela la stresse, elle se sent mal. Elle ne fait plus de 
gros nettoyages. Elle est constamment fatiguée, doit dormir beaucoup ; elle ne peut 
plus nettoyer le sol de sa petite cuisine car le bruit de l'aspirateur n'est pas 
supportable. Elle ne possède pas de balai. L'enquêtrice estime que Madame devrait 
pouvoir effectuer des petites activités comme nettoyer le sol de la cuisine avec un 
balai ou une serpillière, faire et ranger la vaisselle, mettre et débarrasser la table.  

L'entretien du logement (5.3) : avant l'atteinte, elle avait à sa charge la totalité de 
l'entretien de l'appartement familial. Elle effectuait le ménage à fond une fois par 
semaine et les petits nettoyages au jour le jour. Elle changeait les draps une fois par 
semaine, le dimanche. Après l'atteinte, elle dit qu'en général elle se sent trop 
fatiguée la journée et doit dormir beaucoup. Elle n'entreprend pas de tâches 
ménagères et compte sur son entourage pour le faire à sa place, même si cela est 
difficile à accepter pour elle. L'enquêtrice estime toutefois que Madame devrait 
pouvoir effectuer les petits nettoyages, en répartissant les activités durant la 
semaine et en fractionnant les tâches par petites périodes (balayer le sol, passer la 
serpillière, nettoyer le lavabo de la salle de bains, effectuer des petits rangements, 
changer les draps des lits). 

Emplettes et courses diverses (5.4) : avant l'atteinte, elle faisait les grandes courses 
une fois par semaine avec son époux. Elle faisait des petites courses durant la 
semaine si nécessaire. Elle participait à la gestion des courriers, au paiement des 
factures, à la prise de rendez-vous, cette tâche étant répartie entre les conjoints. 
Après l'atteinte, elle accompagne généralement son époux pour faire les courses ; il 
arrive qu'elle le laisse aller seul, car elle se sent trop fatiguée. Elle se rend parfois 
faire des petits achats mais préfère être accompagnée par son fils, car elle a peur 
d'être victime d'un malaise lorsqu'elle se trouve à l'extérieur. Elle ne participe plus 
du tout à la gestion administrative désormais entièrement gérée par son époux. 

Lessive et entretien des vêtements (5.5) : avant l'atteinte, elle assumait la totalité de 
l'entretien du linge et des vêtements pour toute la famille. Elle étendait le linge dans 
le salon, le repassait et le rangeait dans les armoires. Après l'atteinte, comme pour 

 
 
 

 

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les autres activités elle ne parvient plus assumer cette tâche en raison de la fatigue 
et du stress. Elle peut mettre le linge en machine, mais c'est sa voisine ou ses sœurs 
qui l'étendent. Elle ne peut plus repasser: elle ne supporte pas la vapeur et la chaleur 
du fer. Elle plie parfois le linge mais pas souvent : elle laisse son entourage le faire 
à sa place. Selon l'enquêtrice l'assurée devrait pouvoir entretenir une partie du linge 
en fractionnant les activités sur la semaine. (mettre le linge en machine, l'étendre, le 
plier et le ranger). 

Soins aux enfants ou autres membres de la famille (5-6) : avant l'atteinte, l'assurée 
s'organisait selon ses horaires de travail pour la prise en charge des enfants. Elle les 
accompagnait régulièrement à l'école ou à la crèche. Elle sortait avec eux pour se 
promener ou avoir des activités hors du domicile lors de ses congés. Elle apportait 
l'encadrement et la présence nécessaire à la vie quotidienne de ses enfants. Après 
l'atteinte, elle dit que cela est difficile pour elle, car elle n'apporte plus, selon elle, la 
présence et l'encadrement dont ses enfants ont besoin. Ils ont à présent 10 et 7 ans. 
Ils rentrent seuls de l'école, proche du domicile. Ils sont autonomes pour les soins 
d'hygiène. Elle ne parvient plus à avoir des activités récréatives avec eux comme 
auparavant. Son fils prépare le petit déjeuner pour lui et sa sœur, car parfois elle ne 
parvient pas à se lever le matin. Selon ses dires, son beau-frère apporte de l'aide 
pour garder les enfants, et les encourager pour les devoirs.  

Divers (5.7) : avant l'atteinte, l'assurée n'avait aucune activité d'utilité publique, pas 
d'animaux ni de plantes. Après l'atteinte, la situation n'a pas changé. 

D'une manière générale, ce sont sa voisine, ses sœurs, son beau-frère (voisin de 
palier) et son époux qui exécutent les travaux ménagers que l'assurée ne peut plus 
accomplir par elle-même. 

En conclusion, et en résumé : pour ce qui est de la détermination du statut, le 
rapport renvoie au gestionnaire le soin de déterminer le statut de l'assurée, au vu des 
éléments apportés. S'agissant des empêchements dans les travaux habituels, les 
empêchements pondérés dans la sphère ménagère, sans exigibilité, sont de 39.5 %, 
et de 12.20 %, avec exigibilité. Quant à l'exigibilité retenue, elle est de 27, 30 % de 
la part de son époux compte tenu du fait qu'il travaille le soir de 17 h à 01h du 
matin et qu'il a, à sa charge, des travaux de conciergerie dans son immeuble (3 à 
4 heures par semaine). Il est enfin noté que lors de l'entretien, il n'avait pas été 
possible d'établir clairement quels étaient le rôle et la participation de l'époux dans 
l'organisation familiale, l'assurée ayant évoqué des difficultés relationnelles dans le 
couple depuis l'accident, l'époux n'étant pas présent le soir en raison de son travail. 
L'assurée précisait qu'il apporte peu d'aide, que ce soit pour le ménage ou la 
surveillance des enfants. Il s'occupe des courses et il s'occupe aussi de la 
conciergerie de l'immeuble pour 2 à 3 heures par semaine (entretien des escaliers et 
des deux étages). Pour le reste l'assurée expliquait que toute l'aide pour les activités 
ménagères est apportée par son entourage (sœurs, beau-frère, et une voisine). La 
voisine qui aidait tous les jours jusqu'il y a peu vit désormais dans le quartier des 

 
 
 

 

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Eaux-Vives. Enfin, lors de sa visite l'enquêtrice a pu constater que l'appartement 
était petit et d'apparence propre. 

22. Le 12 décembre 2014, l'OAI a adressé à l'assurée un projet de décision refusant 
toute prestation. Avant l'atteinte à la santé, par choix personnel, elle exerçait une 
activité professionnelle à temps partiel à raison de 21 heures par semaine. Compte 
tenu de l'horaire pour un plein temps au sein de l'entreprise, son taux d'activité était 
de 50 %. Il est vraisemblable que sans atteinte à la santé elle aurait continué à 
exercer son activité habituelle au même taux. Le statut d'assurée retenu est celui 
d'une personne se consacrant à 50 % à son activité professionnelle et les 50 % 
restants à l'accomplissant de ses travaux habituels. Suite à une incapacité de travail 
durable débutée le 19 mai 2011, elle avait déposé une demande de prestations 
auprès de l'assurance-invalidité en date du 8 octobre 2012. D'après l'enquête 
économique sur le ménage, ses empêchements dans la sphère ménagère ont été 
évalués à 12.20 %. Aux termes de l'instruction médicale, selon le SMR son atteinte 
à la santé entraîne une incapacité de travail de 100 % dans toute activité depuis le 
19 mai 2011 (début du délai d'attente d'un an). A l'échéance du délai de carence 
d'une année, soit au 19 mai 2012, son degré d'invalidité découle du calcul suivant : 

 

Activité partielle Part Empêchement % 
invalidité 

Professionnelle  
Ménage  
Total taux invalidité 

50 % 
50 % 
 

100 % 
  12,20 % 

 50.0   % 
   6.10 % 
 56.10 % 

Une invalidité de 56.10 % ouvre en principe le droit à une demi-rente. Toutefois, la 
demande de prestations ayant été déposée le 8 octobre 2012, le droit à la rente 
prend naissance dès le mois d'avril 2013. A cette date, son état de santé s'était 
progressivement amélioré, permettant d'établir une capacité de travail à 50 % et ce, 
dès janvier 2013. Il convenait dès lors de procéder à un nouveau calcul dès cette 
date, afin de calculer son droit à des prestations de l'assurance sous forme de rente : 

 

Activité partielle Part Empêchement % 
invalidité 

Professionnelle  
Ménage  
Total taux invalidité 

50 % 
50 % 
 

        0 % 
  12,20 % 

 0.0   % 
 6.10 % 
 6.10 % 

Un degré d'invalidité inférieur à 40 % ne donnant pas droit à une rente d'invalidité, 
la demande est rejetée. 

23. Par courrier du 30 décembre 2014, l'assurée a contesté le projet de décision. En date 
du « 2 novembre » (recte : 2 décembre 2014) elle avait eu un entretien d'une heure 
environ, ce qu'elle estimait très peu pour juger de ses capacités physiques et 
morales. Ce qu'elle vit au quotidien est très pénible pour elle, surtout pour ses 

 
 
 

 

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enfants et son conjoint. Son entourage est mieux placé pour indiquer ce qu'elle leur 
fait subir. Depuis son accident elle a perdu toute confiance en elle et à cela 
s'ajoutaient encore des crises d'angoisse. Le stress la ronge et détruit les siens tous 
les jours un peu plus. Il lui arrive très souvent aussi de perdre le sens de 
l'orientation dans des lieux qu'elle connaît parfaitement. Elle se retrouve à tourner 
pendant des heures en voiture. 

24. Par courrier du 6 janvier 2015, l'OAI a répondu à l'assurée : les éléments apportés 
dans son courrier du 30 décembre n'étaient pas susceptibles de modifier le projet de 
décision. Elle était invitée à prendre contact avec son médecin, afin que celui-ci 
communique de nouveaux éléments médicaux à l'office. À défaut une décision 
identique au projet serait rendue. Elle aurait la possibilité de recourir. 

25. Par courrier recommandé et pli simple du 6 février 2015, l'office a notifié à 
l'assurée sa décision en tous points conformes au projet susmentionné. 

26. Par courrier du 17 février 2015, l'assurée a écrit à l'office cantonal des assurances 
sociales: elle formait recours contre la décision du 6 février 2015. Contrairement à 
ce qui était mentionné en page 3 de cette décision, elle pensait avoir droit à une 
"invalidité" de 50 %, ce qui était l'avis de l'expert. Depuis l'examen par l'expert, son 
état de santé ne s'était pas amélioré. Elle était toujours incapable d'assumer non 
seulement une activité professionnelle, mais également la prise en charge de ses 
obligations familiales à l'égard de ses enfants. Elle joignait à son courrier des 
certificats médicaux des Drs C______, et N______, psychiatre FMH. 

27. Selon le certificat médical du 17 février 2015 du Dr C______, l'assurée souffre 
d'une affection post-traumatique chronique avec une incapacité de travail qui se 
prolonge à l'heure actuelle. Son état de santé ne s'est pas amélioré, contrairement à 
ce qui est stipulé dans la décision du 6 février 2015. Ayant suivi cette patiente 
depuis plusieurs années, il a pu constater que malheureusement elle ne présente 
aucune amélioration objective de son état de santé à même d'améliorer sa capacité 
de travail. De plus la prise en charge de ses enfants, tant du point de vue pratique 
que financier, devient de plus en plus difficile voire impossible à assumer, ce qui à 
terme pourrait avoir un impact psychologique néfaste au recouvrement de son état 
de santé. 

28. Quant au Dr N______, il explique dans un rapport du 24 février 2015 suivre 
l'assurée depuis le mois de février 2015 dans le cadre d'un trouble anxio-dépressif 
évoluant depuis plusieurs années. L'assurée présente un état dépressif et des états 
d'anxiété avec une altération du fonctionnement adaptatif actuel et passé dans des 
secteurs tels que les aptitudes sociales, interpersonnelles et professionnelles. Ces 
troubles sont en lien avec son vécu, la crainte d'être confrontée à une image d'elle-
même, et aux situations mal identifiées, qu'elle craint de ne pas maîtriser. Ces 
troubles mettent inévitablement en échec ses divers projets professionnels et 
personnels. La symptomatologie n'a pas tellement changé depuis plusieurs années, 
le même tableau persiste avec l'attention et la concentration légèrement perturbées. 

 
 
 

 

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La perception de l'avenir est inexistante. Asthénie avec perte du plaisir de faire les 
choses qu'elle aimait. La patiente se perçoit comme une femme honnête qui a tout 
donné à sa famille et à son travail. Sentiment de culpabilité vis-à-vis de la situation 
sociale et professionnelle. Manque de confiance et perte de l'estime de soi. Elle 
exprime des idées noires sans velléités suicidaires. Pas d'éléments de la lignée 
psychotique. Sans mesure médicale appropriée, le pronostic est sombre. Elle a 
besoin d'un suivi psychiatrique et psychothérapeutique régulier associé à un 
traitement médicamenteux. L'ensemble des troubles psychiques influence de 
manière négative sa capacité de travail. Son rendement sans mesure appropriée est 
faible. Les troubles de l'humeur ne lui permettent pas d'exercer une activité 
professionnelle, son état de santé actuel induit une incapacité de travail à 100 %. 

29. L'intimé a répondu au recours par courrier du 10 juin 2015. Il conclut à son rejet. 
La décision entreprise est fondée sur l'expertise pluridisciplinaire réalisée au sein de 
la policlinique médicale universitaire en mai et juin 2014. Le rapport en découlant 
remplit toutes les exigences jurisprudentielles pour se voir accorder une pleine 
valeur probante. La recourante ne semble au demeurant pas contester les 
conclusions de ladite expertise, dès lors qu'elle se réfère expressément, dans son 
écriture de recours, à la capacité de travail résiduelle médicalement attestée par les 
experts. Pour le surplus les certificats médicaux produits à l'appui du recours ne 
sont pas de nature à remettre en cause les conclusions probantes des experts. Quant 
aux empêchements de l'assurée dans ses travaux habituels, ceux-ci ont été évalués 
sur la base d'une enquête ménagère effectuée par une infirmière spécialisée. 
L'évaluation des empêchements rencontrés dans l'accomplissement des tâches du 
ménage se fonde sur les déclarations de l'intéressée, consignées dans le rapport 
d'enquête économique sur le ménage, ainsi que sur ses comportements. Les 
conclusions de l'enquêtrice reposent sur un examen attentif et précis des handicaps 
de l'assurée, ainsi que la situation familiale concrète de celle-ci. Elles sont 
probantes et ne prêtent pas le flanc à la critique. 

30. Par courrier du 5 juillet 2015, la recourante a informé la chambre de céans de ce 
qu'elle déposait une demande d'assistance judiciaire afin de bénéficier de l'aide d'un 
avocat. Elle sollicitait un délai supplémentaire pour déposer une éventuelle 
réplique. 

31. En date du 17 juillet 2015, la chambre de céans a interpellé l'intimé, en lui 
impartissant un délai au 7 août 2015 pour se déterminer par rapport à l'arrêt du 
Tribunal fédéral du 3 juin 2015 (arrêt 9C_492/2014) modifiant sa jurisprudence en 
matière d'évaluation du droit à une rente AI en cas de troubles somatoformes 
douloureux et d'affections psychosomatiques assimilées, ceci au vu du diagnostic 
posé dans le cas de l'expertise pluridisciplinaire. 

32. Par courrier du 6 août 2015, l'intimé a rappelé qu'en matière d'assurances sociales 
les règles applicables sont celles en vigueur au moment où les faits juridiquement 
déterminants se sont produits ; un changement de jurisprudence n'est pas un motif 
ni de révision ni de reconsidération et ne déploie, en règle ordinaire, des effets que 

 
 
 

 

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pour l'avenir. Il a donc conclu que l'interdiction de la rétroactivité faisait ainsi 
obstacle à l'application des principes dégagés dans l'arrêt du tribunal susmentionné 
aux faits couverts par sa décision du 6 février 2015. 

33. La recourante a indiqué à la chambre de céans que l'assistance juridique lui avait 
été refusée. Elle souhaitait néanmoins consulter un avocat, et sollicitait dès lors un 
nouveau délai pour se déterminer, afin que son mandataire puisse prendre 
connaissance de son dossier. 

34. Dans le délai consenti, la recourante, assistée d'un conseil, a répliqué. Elle conclut 
préalablement à ce qu'une nouvelle expertise pluridisciplinaire soit ordonnée, et à 
l'audition de ses médecins traitants. Au fond elle conclut à l'annulation de la 
décision entreprise, et à ce qu'il lui soit alloué une rente basée sur un taux de 50 % 
dès le mois d'avril 2013, le dossier devant être renvoyé à l'intimé pour calcul de la 
rente, et subsidiairement que le dossier soit renvoyé à l'intimé pour complément 
d'instruction, le tout avec suite de dépens. Commentant l'expertise pluridisciplinaire 
en en rappelant essentiellement les constatations et conclusions de chacun des 
experts, elle relève que l'expert neurologue a retenu que l'expertisée était fatiguée, 
ralentie et fatigable ; que la mobilité de la nuque était très fortement diminuée par 
des douleurs importantes. Elle a toutefois observé que les conclusions de cet expert, 
en tant qu'il a relevé qu'aucun élément ne pouvait laisser penser qu'il y avait une 
atteinte structurelle majeure du système nerveux, ce diagnostic était en 
contradiction avec celui du Dr C______, lequel a certifié, à l'appui du recours, que 
l'état de santé de la recourante ne s'était pas amélioré. Le psychiatre traitant de la 
recourante a également établi un rapport médical, à fin février 2015, dans lequel il 
décrit une dépression associée à des plaintes somatiques (importantes douleurs 
chroniques), un isolement social total, une agoraphobie, des troubles du sommeil), 
ce médecin estimant que la capacité de travail de sa patiente est nulle. La 
recourante reproche à l'intimé de ne pas avoir retenu de perte de rendement, en plus 
d'une limitation du « taux d'activité à 50 % », étant rappelé que des troubles 
somatoformes ont été diagnostiqués dans le cas d'espèce. Contrairement à ce que 
prétend l'intimé, le cas d'espèce ne concerne pas une demande de reconsidération; il 
s'agit d'un recours contre une (première) décision de l'OAI, qui n'est par conséquent 
pas définitive, de sorte que la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral s'applique 
au cas d'espèce. 

35. Par courrier du 24 septembre 2015, l'intimé a brièvement dupliqué : il persiste dans 
ses conclusions, relevant que les dernières observations de la recourante n'apportent 
aucun élément supplémentaire à l'appréciation du cas, et que sa demande d'audition 
de ses médecins traitants n'apparaît pas susceptible d'apporter des éléments 
nouveaux, d'autant qu'ils se sont exprimés par écrits plusieurs fois au cours de la 
procédure d'instruction. 

36. Sur quoi la cause a été gardée à juger. 

 

 
 
 

 

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EN DROIT 

1. La compétence de la chambre de céans pour connaître du présent recours ayant déjà 
été constatée, et la recevabilité du recours ayant été admise dans les arrêts 
précédents, il n'y sera pas revenu. 

2. Le litige porte sur la question de savoir si la recourante a droit, comme elle le 
prétend, à une rente d'invalidité - qu'elle estime fondée sur un taux d'invalidité de 
50 % - ou si, au contraire, c'est à juste titre que l'intimé a refusé tout droit à une 
rente.  

3. Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou 
mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en 
compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a 
incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en 
vigueur dès le 1er janvier 2008). Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que 
l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait 
obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré 
(art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

4. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins.  

La détermination du taux d'invalidité ne saurait reposer sur la simple évaluation 
médico-théorique de la capacité de travail de l'assuré car cela revient à déduire de 
manière abstraite le degré d'invalidité de l'incapacité de travail, sans tenir compte de 
l'incidence économique de l'atteinte à la santé (ATF 114 V 281 consid. 1c et 310 
consid. 3c; RAMA 1996 n° U 237 p. 36 consid. 3b). 

5. Tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision de 
celle-ci (art. 17 LPGA), il faut examiner sous l'angle des art. 4 et 5 LAI quelle 
méthode d'évaluation de l'invalidité il convient d'appliquer (art. 28a LAI, en 
corrélation avec les art. 27 ss RAI). Le choix de l'une des trois méthodes entrant en 
considération (méthode générale de comparaison des revenus, méthode mixte, 
méthode spécifique) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré 
exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré exerçant une activité 
lucrative à temps partiel, assuré non actif. On décidera que l'assuré appartient à 
l'une ou l'autre de ces trois catégories en fonction de ce qu'il aurait fait dans les 
mêmes circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Pour les assurés 

 
 
 

 

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travaillant dans le ménage, il convient d'examiner si l'assuré, étant valide, aurait 
consacré l'essentiel de son activité à son ménage ou à une occupation lucrative 
après son mariage, cela à la lumière de sa situation personnelle, familiale, sociale et 
professionnelle. Ainsi, pour déterminer voire circonscrire le champ d'activité 
probable de l'assuré, s’il était demeuré valide, on tiendra compte d'éléments tels que 
la situation financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge de l'assuré, ses 
qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et talents 
personnels étant précisé qu’aucun de ces critères ne doit toutefois recevoir la 
priorité d’entrée de jeu (ATF 117 V 194 consid. 3b; Pratique VSI 1997 p. 301 ss 
consid. 2b). Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de 
l'évolution de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, 
encore que, pour admettre l'éventualité de la reprise d'une activité lucrative partielle 
ou complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des 
assurances sociales atteigne le degré de vraisemblance prépondérante 
(ATF 137 V 334 consid. 3.2; ATF 130 V 393 consid. 3.3 et ATF 125 V 146 
consid. 2c ainsi que les références). 

6. Lorsqu'il convient d'évaluer l'invalidité d'un assuré d'après la méthode mixte, 
l'invalidité des assurés qui n'exercent que partiellement une activité lucrative est, 
pour cette part, évaluée selon la méthode ordinaire de comparaison des revenus 
(art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l’art. 16 LPGA). S'ils se consacrent en outre 
à leurs travaux habituels, l'invalidité est fixée selon la méthode spécifique pour 
cette activité. Dans ce cas, il faut déterminer la part respective de l'activité lucrative 
et celle de l'accomplissement des autres travaux habituels et calculer le degré 
d'invalidité d'après le handicap dont l'assuré est affecté dans les deux activités en 
question (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 27bis RAI, ainsi que les art. 16 
LPGA et 28a al. 2 LAI en corrélation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA). 

Ainsi, il convient d’évaluer d'une part l'invalidité dans les travaux habituels par 
comparaison des activités (art. 27 RAI) et d'autre part l'invalidité dans une activité 
lucrative par comparaison des revenus (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec 
l'art. 16 LPGA); on pourra alors apprécier l'invalidité globale d'après le temps 
consacré à ces deux champs d'activité. La part de l'activité professionnelle dans 
l'ensemble des travaux de l'assuré est fixée en comparant l'horaire de travail usuel 
dans la profession en question et l'horaire accompli par l'assuré valide; on calcule 
donc le rapport en pour-cent entre ces deux valeurs (ATF 104 V 136 consid. 2a; 
RCC 1992 p. 136 consid. 1b). La part des travaux habituels constitue le reste du 
pourcentage (ATF 130 V 393 consid. 3.3 et ATF 104 V 136 consid. 2a). 

7. a) Chez les assurés travaillant dans le ménage, le degré d'invalidité se détermine, en 
règle générale, au moyen d'une enquête économique sur place, alors que l'incapacité 
de travail correspond à la diminution - attestée médicalement - du rendement 
fonctionnel dans l'accomplissement des travaux habituels (ATF 130 V 97). 

Pour évaluer l'invalidité des assurés travaillant dans le ménage, l'administration 
procède à une enquête sur les activités ménagères et fixe l'empêchement dans 

 
 
 

 

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chacune des activités habituelles conformément au chiffre 3095 de la circulaire 
concernant l'invalidité et l'impotence de l'assurance-invalidité. Aux conditions 
posées par la jurisprudence (ATF 128 V 93) une telle enquête a valeur probante. 

S'agissant de la prise en compte de l'empêchement dans le ménage dû à l'invalidité, 
singulièrement de l'aide des membres de la famille (obligation de diminuer le 
dommage), il est de jurisprudence constante que si l'assuré n'accomplit plus que 
difficilement ou avec un investissement temporel beaucoup plus important certains 
travaux ménagers en raison de son handicap, il doit en premier lieu organiser son 
travail et demander l'aide de ses proches dans une mesure convenable 
(ATF 133 V 504 consid. 4.2 et les références; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_784/2013 du 5 mars 2014 consid. 3.2). 

Selon la jurisprudence, une enquête ménagère effectuée au domicile de la personne 
assurée constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer 
les empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels. En ce qui 
concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été 
élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et 
spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics 
médicaux. Il y a par ailleurs lieu de tenir compte des indications de l'assuré et de 
consigner dans le rapport les éventuelles opinions divergentes des participants. 
Enfin, le texte du rapport doit apparaître plausible, être motivé et rédigé de manière 
suffisamment détaillée par rapport aux différentes limitations, de même qu'il doit 
correspondre aux indications relevées sur place. Si toutes ces conditions sont 
réunies, le rapport d’enquête a pleine valeur probante. Lorsque le rapport constitue 
une base fiable de décision dans le sens précité, le juge n’intervient pas dans 
l’appréciation de l’auteur du rapport sauf lorsqu’il existe des erreurs d’estimation 
que l’on peut clairement constater ou des indices laissant apparaître une 
inexactitude dans les résultats de l’enquête (ATF 129 V 67 consid. 2.3.2 non publié 
au Recueil officiel mais dans VSI 2003 p. 221; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 733/06 du 16 juillet 2007).  

Le facteur déterminant pour évaluer l'invalidité des assurés n'exerçant pas d'activité 
lucrative consiste dans l'empêchement d'accomplir les travaux habituels, lequel est 
déterminé compte tenu des circonstances concrètes du cas particulier. C'est 
pourquoi il n'existe pas de principe selon lequel l'évaluation médicale de la capacité 
de travail l'emporte d'une manière générale sur les résultats de l'enquête ménagère. 
Une telle enquête a valeur probante et ce n'est qu'à titre exceptionnel, 
singulièrement lorsque les déclarations de l'assuré ne concordent pas avec les 
constatations faites sur le plan médical, qu'il y a lieu de faire procéder par un 
médecin à une nouvelle estimation des empêchements rencontrés dans les activités 
habituelles (VSI 2004 p. 136 consid. 5.3 et VSI 2001 p. 158 consid. 3c; arrêts du 
Tribunal fédéral des assurances I 308/04 et I 309/04 du 14 janvier 2005). 

b) Pour satisfaire à l'obligation de réduire le dommage (voir ATF 129 V 463 
consid. 4.2 et 123 V 233 consid. 3c ainsi que les références), une personne qui 

 
 
 

 

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s'occupe du ménage doit faire ce que l'on peut raisonnablement attendre d'elle afin 
d'améliorer sa capacité de travail et réduire les effets de l'atteinte à la santé; elle doit 
en particulier se procurer, dans les limites de ses moyens, l'équipement ou les 
appareils ménagers appropriés. Si l'atteinte à la santé a pour résultat que certains 
travaux ne peuvent être accomplis qu'avec peine et nécessitent beaucoup plus de 
temps, on doit néanmoins attendre de la personne assurée qu'elle répartisse mieux 
son travail (soit en aménageant des pauses, soit en repoussant les travaux peu 
urgents) et qu'elle recoure, dans une mesure habituelle, à l'aide des membres de sa 
famille. La surcharge de travail n'est pas déterminante pour le calcul de l'invalidité 
lorsque la personne assurée ne peut, dans le cadre d'un horaire normal, accomplir 
tous les travaux du ménage et par conséquent qu'elle a besoin, dans une mesure 
importante, de l'aide d'une personne extérieure qu'elle doit rémunérer à ce titre 
(RCC 1984 p. 143 consid. 5). Dans le cadre de l'évaluation de l'invalidité dans les 
travaux habituels, l'aide des membres de la famille (en particulier celle des enfants) 
va au-delà de ce que l'on peut attendre de ceux-ci, si la personne assurée n'était pas 
atteinte dans sa santé (arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 308/04 et I 309/04 
du 14 janvier 2005 ainsi que I 681/02 du 11 août 2003). Il y a lieu en effet de se 
demander quelle attitude adopterait une famille raisonnable, dans la même situation 
et les mêmes circonstances, si elle devait s'attendre à ne recevoir aucune prestation 
d'assurance. Le cas échéant, il peut en résulter une image déformée de l'état de 
santé réel de la personne assurée (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 257/04 
du 17 mars 2005 consid. 5.4.4). 

8. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I.786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1).  

Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont admis, il 
y a alors lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une activité lucrative par 
l'assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. A cet effet, il faut 
examiner quelle est l'activité que l'on peut raisonnablement exiger de lui. Pour 
admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la santé 
mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative 
insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 
profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 
exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 127 V 294 
consid. 4c, ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références). Ces 
principes sont valables, selon la jurisprudence, pour les psychopathies, les 
altérations du développement psychique (psychische Fehlentwicklungen), 

 
 
 

 

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l'alcoolisme, la pharmacomanie, la toxicomanie et pour les névroses 
(RCC 1992 p. 182 consid. 2a et les références; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I.237/04 du 30 novembre 2004 consid. 4.2) 

9. La reconnaissance de l'existence de troubles somatoformes douloureux persistants 
suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et 
s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification reconnu 
(ATF 130 V 396 consid. 5.3). 

Le diagnostic d'un trouble douloureux somatoforme doit être justifié médicalement 
de telle manière que les personnes chargés d’appliquer le droit puissent vérifier que 
les critères de classification ont été effectivement respectés. En particulier, 
l’exigence d’une douleur persistante, intense et s’accompagnant d’un sentiment de 
détresse doit être remplie. Un tel diagnostic suppose l’existence de limitations 
fonctionnelles dans tous les domaines de la vie (tant professionnelle que privée). 
Les médecins doivent en outre prendre en considération les critères d’exclusion de 
ce diagnostic retenus par la jurisprudence (ATF 141 V 281 consid. 2.1.1. et 2.2). 
Ainsi, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération 
des symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 
l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au 
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites 
et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (ATF 131 V 49 consid. 1.2). 

Une expertise psychiatrique est, en principe, nécessaire quand il s'agit de se 
prononcer sur l'incapacité de travail que les troubles somatoformes douloureux sont 
susceptibles d'entraîner (ATF 130 V 352 consid. 2.2.2 et 5.3.2). Une telle 
appréciation psychiatrique n'est toutefois pas indispensable lorsque le dossier 
médical comprend suffisamment de renseignements pour exclure l'existence d'une 
composante psychique aux douleurs qui revêtirait une importance déterminante au 
regard de la limitation de la capacité de travail. 

Les principes jurisprudentiels développés en matière de troubles somatoformes 
douloureux sont également applicables à la fibromyalgie (ATF 132 V 65 
consid. 4.1) au syndrome de fatigue chronique ou de neurasthénie à l’exception de 
la fatigue due au cancer (ATF 139 V 346; arrêt du Tribunal fédéral 9C_662/2009 
du 17 août 2010 consid. 2.3), à la neurasthénie (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 70/07 du 14 avril 2008 consid. 5), à l'anesthésie dissociative et aux 
atteintes sensorielles (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 9/07 du 9 février 
2007 consid. 4 in SVR 2007 IV n° 45 p. 149) ainsi qu'en matière de troubles 
moteurs dissociatifs (arrêt du Tribunal fédéral 9C_903/2007 du 30 avril 2008 

 
 
 

 

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consid. 3.4) et de traumatisme du type « coup du lapin » (ATF 136 V 279 
consid. 3.2.3).  

10. L'évaluation des syndromes sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de 
déficit organique ne fait pas l'objet d'un consensus médical (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_619/2012 du 9 juillet 2013 consid. 4.1). Pour ces motifs, la 
jurisprudence a dégagé un certain nombre de principes et de critères normatifs pour 
permettre d'apprécier - sur les plans médical et juridique - le caractère invalidant de 
ce genre de syndromes. Selon la jurisprudence ayant cours jusqu’à récemment, 
ceux-ci n'entraînaient pas, en règle générale, une limitation de longue durée de la 
capacité de travail pouvant conduire à une invalidité (ATF 130 V 352 consid. 
2.2.3). Il existait une présomption que de tels syndromes ou leurs effets pouvaient 
être surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 131 V 49 
consid. 1.2). Le Tribunal fédéral a toutefois reconnu qu'il existait des facteurs 
déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendaient la personne incapable 
de fournir cet effort de volonté, et a établi des critères permettant d'apprécier le 
caractère invalidant de ces syndromes (cf. ATF 130 V 352 consid. 2.2. et 
ATF 131 49 consid. 1.2). Au premier plan figurait la présence d'une comorbidité 
psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée. D'autres critères 
pouvaient être déterminants, tels que des affections corporelles chroniques, un 
processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable 
(symptomatologie inchangée ou progressive), une perte d'intégration sociale dans 
toutes les manifestations de la vie, un état psychique cristallisé, sans évolution 
possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus défectueux de résolution du 
conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire 
tiré de la maladie, fuite dans la maladie), l'échec de traitements ambulatoires ou 
stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec différents types de 
traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne assurée 
(ATF 132 V 65 consid. 4.2). En présence de tels syndromes, la mission d'expertise 
consistait surtout à porter une appréciation sur la vraisemblance de l'état douloureux 
et, le cas échéant, à déterminer si la personne expertisée disposait des ressources 
psychiques lui permettant de surmonter cet état. Eu égard à la mission confiée, les 
experts failliraient à celle-ci s'ils ne tenaient pas compte des différents critères mis 
en évidence par le Tribunal fédéral dans le cadre de leur appréciation médicale 
(ATF 132 V 65 consid. 4.2 et 4.3). 

11. Dans un arrêt récent (ATF 141 V 281), le Tribunal fédéral a abandonné la 
présomption qui prévalait jusqu’à ce jour, selon laquelle les syndromes du type 
troubles somatoformes douloureux et affections psychosomatiques assimilées 
peuvent être surmontés en règle générale par un effort de volonté raisonnablement 
exigible (ATF 132 V 65; ATF 131 V 49; ATF 130 V 352). Désormais, la capacité 
de travail réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure 
d'établissement des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant de mettre 
en regard les facteurs extérieurs incapacitants d’une part et les ressources de 

 
 
 

 

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compensation de la personne d’autre part (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). Il n'y a 
plus lieu de se fonder sur les critères de l'ATF 130 V 352, mais sur une grille 
d’analyse comportant divers indicateurs qui rassemblent les éléments essentiels 
propres aux troubles de nature psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). Ces 
indicateurs concernent deux catégories, à savoir celle du degré de gravité 
fonctionnelle et celle de la cohérence. 

Ces indicateurs sont classés comme suit : 

I. Catégorie «  degré de gravité fonctionnelle » 

Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l’instrument de base de 
l’analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, résister 
à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 

A. Axe « atteinte à la santé » 

1. Expression des éléments pertinents pour le diagnostic et des symptômes 

Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic. Par exemple, sur le plan étiologique, la caractéristique du syndrome 
somatoforme douloureux persistant est, selon la CIM-10 F45.5, qu’il survient dans 
un contexte de conflits émotionnels ou de problèmes psycho-sociaux. En revanche, 
la notion de bénéfice primaire de la maladie ne doit plus être utilisée 
(consid. 4.3.1.1). 

2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 

Ce critère est un indicateur important pour apprécier le degré de gravité. L’échec 
définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un assuré qui coopère de 
manière optimale, permet de conclure à un pronostic négatif. Si le traitement ne 
correspond pas ou plus aux connaissances médicales actuelles ou paraît inapproprié 
dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire s’agissant du degré de gravité de la 
pathologie. Les troubles psychiques sont invalidants lorsqu'ils sont graves et ne 
peuvent pas ou plus être traités médicalement. Des déductions sur le degré de 
gravité d’une atteinte à la santé peuvent être tirées non seulement du traitement 
médical mais aussi de la réadaptation. Si des mesures de réadaptation entrent en 
considération après une évaluation médicale, l’attitude de l’assuré est déterminante 
pour juger du caractère invalidant ou non de l’atteinte à la santé. Le refus de 
l'assuré d'y participer est un indice sérieux d'une atteinte non invalidante. A 
l’inverse, une réadaptation qui se conclut par un échec en dépit d’une coopération 
optimale de la personne assurée peut être significative dans le cadre d’un examen 
global tenant compte des circonstances du cas particulier (consid. 4.3.1.2). 

3. Comorbidités 

 
 
 

 

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La comorbidité psychique ne joue plus un rôle prépondérant de manière générale, 
mais ne doit être prise en considération qu’en fonction de son importance concrète 
dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive l’assuré de ressources. Il 
est nécessaire de procéder à une approche globale de l’influence du trouble 
somatoforme douloureux avec l’ensemble des pathologies concomitantes. Un 
trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant en tant que tel (cf. 
consid. 4.3.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 9C_98/2010 du 28 avril 2010, 
consid. 2.2.2, in : RSAS 2011 IV n° 17, p. 44) n’est pas une comorbidité (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_1040/2010 du 6 juin 2011, consid. 3.4.2.1, in : RSAS 2012 IV 
n° 1, p. 1) mais doit à la rigueur être pris en considération dans le cadre du 
diagnostic de la personnalité (ATF 141 V 281 consid. 4.3.2). Ainsi, un trouble 
dépressif réactionnel au trouble somatoforme ne perd pas toute signification en tant 
que facteur d’affaiblissement potentiel des ressources, mais doit être pris en 
considération dans l’approche globale (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.3). 

B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 

Il s’agit d’accorder une importance accrue au complexe de personnalité de l’assuré 
(développement et structure de la personnalité, fonctions psychiques 
fondamentales). Le concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du Moi » 
(consc