# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 85d89699-b584-5cbd-aa3f-ee0f9a9ce649
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2016-12-14
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 14.12.2016 D-5652/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-5652-2014_2016-12-14.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 

 

  

 

 Cour IV 

D-5652/2014 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 4  d é c e m b r e  2 0 1 6  

Composition 
 Yanick Felley (président du collège),  

Gérald Bovier, Hans Schürch, juges, 

Edouard Iselin, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

B._______, née le (…), 

C._______, né le (…), 

D._______, né le (…), 

E._______, née le (…), 

F._______, née le (…), 

G._______, né le (…), 

Syrie, 

tous représentés par Me Michael Steiner, avocat,  

recourants, 

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM; anciennement 

Office fédéral des migrations, ODM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (sans exécution du renvoi); décision de l'ODM du 

25 août 2014 / N (…). 

 

 

D-5652/2014 

Page 2 

Faits: 

A.  

Le 23 janvier 2012, A._______ a déposé une demande d’asile en Suisse. 

Il a fait l’objet d’une audition sommaire le 31 janvier 2012. 

B._______, accompagnée de ses cinq enfants, a également déposé une 

demande d’asile en Suisse le 15 juin 2012. La prénommée et son fils 

C._______ ont également été entendus lors d’auditions sommaires, le 

26 juin 2012. 

Des auditions détaillées sur les motifs d’asile ont eu lieu le 23 juin 2014 

(pour A._______ et son fils C._______), puis le 30 juin 2014 (pour 

B._______ et son fils D._______). 

B.  

B.a Lors de ses auditions, A._______ a déclaré être un ressortissant syrien 

d’ethnie kurde et avoir vécu à H._______ avec sa famille jusqu’à l’époque 

de son départ. En mai 2011, il se serait rendu en voiture à I._______ pour y 

faire soigner son fils D._______, accompagné par son épouse et ses autres 

fils C._______ et G._______. Lors du voyage de retour, deux jours plus tard, 

des inconnus armés lui auraient demandé ses papiers, auraient fouillé la 

voiture, pris son argent et emmené C._______, exigeant une rançon de 

5 millions de livres syriennes; celui-ci aurait été relâché une fois versée la 

somme requise, que A._______ aurait pu réunir après 4-5 jours, en vendant 

des biens immobiliers et en empruntant une importante somme à des tiers. 

Le lendemain ou, selon une autre version, le jour même de la libération de 

son fils, il se serait rendu dans un poste de police pour déposer plainte. Il 

aurait alors été accusé de soutenir les rebelles, notamment parce qu’il leur 

avait versé de l’argent et que, au vu de son passeport, il avait effectué de 

nombreux voyages au Liban; il aurait alors été arrêté et son passeport 

confisqué, puis relâché le lendemain, après le paiement d’une somme 

d’argent par son oncle maternel; il aurait ensuite comparu devant un juge, 

qui lui aurait remis un document indiquant qu’il devait se rendre au Service 

de la sécurité politique, ce qu’il n’aurait toutefois pas fait. Après avoir 

immédiatement téléphoné à son épouse pour lui dire de quitter le domicile 

familial, il se serait rendu dans son village d’origine. Le lendemain, il aurait 

traversé clandestinement, à pied, la frontière syro-turque. Transitant par la 

Turquie, il aurait vécu environ sept mois en Grèce, avant de se rendre en 

Suisse.  

D-5652/2014 

Page 3 

Lors de la deuxième audition, confronté aux propos divergents de son 

épouse sur les raisons de sa fuite de Syrie (cf. let. B.b ci-après), le 

recourant a déclaré avoir aussi quitté son pays pour une autre raison, à 

savoir l’impossibilité de rembourser les créanciers, menaçants, auxquels il 

avait emprunté de l’argent pour verser la rançon de son fils. 

A._______ a aussi invoqué être sympathisant du parti Yekiti et avoir eu des 

activités (…) dans ce cadre. Il a déclaré n’avoir pas connu de problèmes 

pour ce motif avant son départ de Syrie, si ce n’est une interpellation d’une 

demi-heure pour avoir placé des bougies sur son balcon lors de la fête du 

Newroz. Il a également indiqué être toujours sympathisant de ce parti et 

avoir participé en Suisse à des manifestations.  

B.b B._______, également citoyenne syrienne d’ethnie kurde, a dans 

l’ensemble confirmé les propos de son époux sur les circonstances ayant 

entouré l’enlèvement de son fils. 

Lors de la première audition, elle a notamment indiqué que les prêteurs de 

la somme utilisée pour payer la rançon auraient menacé son mari afin de 

récupérer immédiatement la somme en question, celui-ci leur ayant annoncé 

qu’il lui faudrait plusieurs mois pour rembourser sa dette. Vu les menaces de 

ces personnes, A._______, qui en avait peur, aurait quitté le pays. Après son 

départ, deux d’entre elles se seraient rendues au domicile familial dans le 

but de récupérer l’argent prêté, en insultant B._______ et en la menaçant. 

Elle aurait de ce fait quitté la maison pour se réfugier, avec ses enfants, 

pendant quelques mois dans le village où habitait son père, puis aurait vécu 

quelques mois chez un oncle maternel de son mari. Elle aurait ensuite quitté 

clandestinement la Syrie avec ses enfants, le 22 mai 2012, grâce à l’aide 

d’un passeur, puis aurait transité environ deux semaines en Turquie, avant 

de poursuivre son voyage en direction de la Suisse. 

Durant sa deuxième audition, B._______ a ajouté que c’est seulement après 

son arrivée en Suisse que son mari lui avait confié qu’il était aussi recherché 

par la police. Lorsque, son fils libéré, il serait allé déposer plainte, les 

autorités lui auraient reproché de ne pas les avoir contactées 

immédiatement après l’enlèvement. Malgré l’explication de cette démarche 

tardive par le fait qu’il craignait pour la sécurité de son enfant, la police aurait 

persisté à prétendre qu’un tel retard démontrait qu’il était « aussi un 

terroriste »; il aurait de ce fait été mis en garde à vue durant une nuit. 

D-5652/2014 

Page 4 

B.c Durant leurs auditions, C._______ et D._______ ont notamment 

confirmé, dans l’ensemble, les circonstances de l’enlèvement et du départ 

du pays avec leur mère. 

C._______ a notamment donné des précisions sur sa détention avec 

d’autres personnes enlevées, durant laquelle il aurait été maltraité et aurait 

dû assister à des viols d’une codétenue. Il a aussi expliqué que la police 

avait reproché à A._______ sa plainte tardive et l’avait détenu un jour avant 

de le relâcher. Un oncle paternel lui aurait aussi confié que la police 

recherchait son père, car elle le soupçonnait de travailler avec les 

ravisseurs. A._______ aurait en outre confié à son fils avoir été menacé de 

mort et avoir dû s’enfuir pour cette raison; les auteurs de ces menaces se 

seraient ensuite aussi rendus au domicile familial à sa recherche, en 

demandant en outre à sa mère qu’elle leur rembourse leur argent, ce qui 

aurait conduit à leur départ du domicile familial. Peu après, lors d’un court 

retour chez lui, C._______ aurait été suivi par un inconnu auquel il aurait 

pu échapper. 

B.d  Les intéressés ont notamment produit, durant l’instruction de leur 

procédure, trois cartes d’identité (celles de A._______, de son épouse et de 

leur fils C._______), un acte de famille, un extrait du registre des familles, 

des copies du livret de famille et de la carte d’identité de la mère du 

susnommé, divers documents concernant son activité professionnelle, sept 

photographies relatives à sa participation à un groupe (…) en Syrie et 

25 autres le montrant en train de participer à des manifestations en Suisse 

(parfois accompagné de certains de ses enfants), deux tracts distribués à 

cette occasion et une attestation du parti Yekiti du 18 juillet 2012. 

C.  

Par décision du 25 août 2014, l'Office fédéral des migrations (ODM; 

aujourd'hui et ci-après Secrétariat d'Etat aux migrations, SEM) a rejeté les 

demandes d'asile des intéressés, a prononcé leur renvoi de Suisse mais 

les a toutefois mis au bénéfice d'une admission provisoire. 

Relevant diverses contradictions entre les propos tenus par A._______, son 

épouse et leur fils C._______ lors de leurs auditions, l’autorité de décision a 

nié la vraisemblance de l’enlèvement, des problèmes du recourant avec les 

autorités syriennes après la libération de son enfant ainsi que des préjudices 

émanant de tiers désireux de récupérer leur argent. Elle a aussi retenu que 

l’intéressé n’avait connu aucun problème notable en Syrie du fait qu’il était 

sympathisant du parti Yekiti. En outre, ses activités politiques en exil n’étaient 

D-5652/2014 

Page 5 

pas de nature à attirer sérieusement l’attention des autorités syriennes à 

l’heure actuelle. 

Cependant, vu les conditions générales de sécurité en Syrie, dite autorité a 

considéré que l'exécution du renvoi vers ce pays était actuellement inexigible 

et a mis de ce fait les intéressés au bénéfice d'une admission provisoire. 

D.  

Suite à une requête du 2 septembre 2014, des copies des pièces du dossier 

des intéressés ont été envoyées à leur mandataire, excepté les pièces A/7, 

A7, A8, A22, A23, A24, A 43 et A45. 

E.  

E.a Le 2 octobre 2014, les intéressés ont recouru contre la décision 

précitée du 25 août 2014, concluant, sous suite de frais et dépens: 

 préalablement, à la consultation de la pièce A 43, respectivement 

d'un éventuel document interne concernant l'octroi de l'admission 

provisoire (ou l’envoi d’une motivation complémentaire relative à cet 

acte), ainsi qu’à l'octroi d'un éventuel droit d'être entendu sur celles-

ci et d'un délai pour compléter le recours (conclusions n° 1 à 3); 

 principalement, à l’annulation de la décision attaquée et au renvoi 

de la cause à l’autorité de première instance (conclusion n° 4), 

avec le constat de la poursuite des effets juridiques de l’admission 

provisoire à partir de la date de la décision attaquée même après 

une telle cassation (conclusion n° 5); 

 subsidiairement, à l’annulation de ce prononcé, à la reconnaissance 

de la qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile (conclusion n° 6) ou,  

à défaut, à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l’octroi de 

l'admission provisoire (conclusion n° 7), respectivement au constat 

du caractère illicite de l’exécution du renvoi (conclusion n° 8). 

E.b Les intéressés reprochent notamment à l’autorité de première instance 

un établissement inexact et incomplet de l’état de fait pertinent ainsi qu’une 

violation de leur droit d’être entendus et de l’interdiction de l’arbitraire. En 

particulier, la décision attaquée serait insuffisamment motivée, notamment 

sur le caractère inexigible de l'exécution du renvoi, dite autorité n’ayant en 

outre pas mentionné, ni examiné, certains allégués importants. Il lui est 

également fait grief de ne pas avoir entrepris des mesures d’instruction 

supplémentaires et ne pas avoir procédé en particulier à une audition 

D-5652/2014 

Page 6 

complémentaire de A._______ pour éclaircir certains aspects des motifs 

d’asile (p. ex. s’agissant des soupçons relatifs à des activités terroristes, 

notamment en raison de ses nombreux voyages au Liban), et d’avoir 

procédé aux auditions principales deux ans seulement après le dépôt des 

demandes d’asile. 

E.c Sur le fond, les intéressés font valoir, en substance, que leurs 

allégations sont conformes à la réalité et qu'il existe aussi pour eux une 

crainte fondée de persécution futures. 

Arguant que leurs motifs d’asile sont vraisemblables, ils donnent des 

explications sur les contradictions et autres incohérences relevées dans la 

décision. Selon eux, dans la mesure où celles-ci existent réellement, elles 

peuvent notamment s’expliquer, d’une part, par le manque d’éducation de la 

recourante et sa situation de tension lors de sa deuxième audition en raison 

d’une maladie de son fils, ainsi que, d’autre part, par l’importante plage de 

temps existant entre le moment de survenance des motifs d’asile en Syrie 

et l’époque des différentes auditions. 

Ils invoquent aussi que A._______, qui était considéré comme un terroriste 

par les autorités syriennes, aurait dû se présenter au Service de la sécurité 

politique. Il aurait de ce fait été poursuivi de manière ciblée, pour des motifs 

politiques et ethniques, par dites autorités. En cas de retour, il devrait 

comparaître devant ce même Service, courant ainsi le risque d’être arrêté, 

torturé, exécuté ou de disparaître. Au vu des graves violations des droits de 

l’homme et de la situation de violence systématique à l’encontre de toute 

personne soupçonnée d’opposition, il courrait aussi un risque d’être tué en 

raison de ses activités (…) passées en Syrie. Le fait qu’il soutienne le parti 

Yekiti l’exposerait en outre à un risque de préjudices de la part du parti PYD 

et de son bras armé, l’YPG, qui poursuivaient les membres d’autres partis 

défendant la cause kurde. En outre A._______, opposant au régime 

d’origine kurde qui avait fui à l’étranger, s’était publiquement exposé de 

manière importante pour cette même cause lors de manifestations en Suisse 

et avait aussi massivement critiqué, dans un compte Facebook à son propre 

nom, le président Bashar al-Assad et les exactions du régime dans le cadre 

de la guerre civile. Il avait été de ce fait certainement repéré par les 

autorités syriennes, qui contrôlent l’attitude de leurs ressortissants 

résidant à l'étranger. Aussi du fait de ces activités en exil, lui-même et sa 

famille risqueraient des préjudices déterminants en matière d’asile en cas de 

retour en Syrie. 

D-5652/2014 

Page 7 

Les intéressés laissent en outre entendre que, au vu de la situation 

politique actuelle, ils encourent le même risque pour avoir déposé une 

demande d'asile en Suisse, encore accru en raison de leur long séjour à 

l’étranger et de leur appartenance à la minorité kurde, les personnes de 

cette ethnie faisant l'objet d'une attitude suspicieuse de la part des 

autorités. 

Enfin, ils font valoir que les Kurdes sont victimes d’une persécution collective 

de la part de groupes islamistes radicaux présents en Syrie, et tout 

particulièrement de l’organisation « Etat Islamique ». 

E.d A._______ a joint au mémoire de recours une impression de son compte 

Facebook depuis sa création, le (…) 2013, jusqu'au 17 septembre 2014. En 

outre, de nombreuses sources, de nature générale (analyses de la situation 

en Syrie, manifestation en Suisse, attitude des autorités syriennes à l’égard 

des opposants en exil, etc.) sont aussi citées dans ce mémoire, sous forme 

de références Internet. 

F.  

Par courrier du 31 mars 2015, un nouvel extrait du compte précité a été 

produit, portant sur la période allant du 23 février au 27 mars 2015. 

G.  

Par décision incidente du 2 avril 2015, le Tribunal a relevé que la 

conclusion n° 7 (en tant qu'elle portait sur l'octroi de l'admission provisoire) 

et la conclusion n° 8 étaient irrecevables, et a rejeté les conclusions 

préalables n°1 à 3. Il a aussi renoncé au versement d’une avance de frais.  

S’agissant des extraits du compte Facebook, rédigés pour l'essentiel dans 

des langues étrangères, le Tribunal a retenu que les recourants étaient 

défendus par un mandataire professionnel, qui était au courant des 

exigences du Tribunal en matière de traduction. De telles traductions n’ayant 

pas été fournies ni même un délai requis pour leur production, il fallait donc 

en déduire qu’ils considéraient que les explications données dans le 

mémoire de recours sur le contenu de ce compte étaient suffisantes, le 

Tribunal les rendant cependant attentifs qu’une éventuelle méconnaissance 

de détails ne saurait lui être ensuite imputée. Il restait toujours loisible aux 

recourants de produire de leur propre initiative, avant l'arrêt au fond, une 

traduction de ces moyens de preuve, ou à tout le moins des passages qu'ils 

entendaient faire valoir. 

  

D-5652/2014 

Page 8 

 

Le Tribunal a aussi imparti à l’autorité de première instance un délai jusqu’au 

28 avril 2015 pour se déterminer sur le recours. 

H.  

Dans sa réponse détaillée du 23 avril 2015, dite autorité a proposé le rejet 

du recours. Elle a retenu que les publications sur le compte Facebook 

n’étaient pas suffisantes pour conclure que le recourant était considéré 

comme une menace potentielle, vu en particulier la multitude d’articles qui 

étaient publiés quotidiennement sur l’Internet. Elle a aussi mis en doute 

l’intensité du reste de son engagement politique en Suisse, qui ne permettait 

pas d’admettre qu’il serait sanctionné pour ce motif. 

I.  

Dans leur réplique du 18 mai 2015, les recourants ont notamment contesté 

l’appréciation concernant le manque d’intensité de l’activité politique en 

Suisse de A._______ et déclaré que le régime syrien disposait de 

spécialistes qui recherchaient de manière systématique et identifiaient les 

opposants dans l’Internet. Ils ont également reproché à l’autorité de première 

instance de ne pas avoir analysé de manière plus approfondie la question 

de la persécution collective des Kurdes et de ne pas tenir compte de 

l’analyse figurant dans les arrêts du Tribunal D-5779/2013 et D-5553/2013 

ainsi que des sources citées dans le recours, dont une analyse de situation 

du HCR d’octobre 2014 (ci-après: Rapport HCR).  

Les intéressés ont aussi réitéré que A._______ avait été soupçonné d’être 

un terroriste et d’avoir collaboré avec les ravisseurs de son fils, risquant ainsi 

d’être arrêté en cas de retour. A l’appui de leurs dires, ils ont produit un 

mandat d’arrêt, en original, daté du 17 juillet 2012, portant le nom de trois 

personnes recherchées, dont le susnommé. 

J.  

Le 21 juillet 2015, le recourant a produit des copies de quatre photographies 

le montrant en train de participer à une manifestation.  

K.  

Le 10 août 2015, le susnommé a produit 13 photographies attestant de sa 

participation, le 24 juillet 2015, à une autre manifestation ainsi que deux 

tracts du Parti Yekiti distribués à cette occasion. 

  

D-5652/2014 

Page 9 

L.  

Dans leur courrier du 16 décembre 2015, les recourants se sont 

notamment – à nouveau – référés à l’arrêt D-5779/2013 et au Rapport HCR 

précités (cf. let. I des faits). Il y est aussi mentionné que, du fait notamment 

de la participation régulière de A._______ à des manifestations en Syrie et 

aussi en Suisse, de la publication de photographies et de films sur ces 

activités en Syrie comme sympathisant du parti Yekiti ainsi que de la 

convocation auprès du Service de la sécurité politique, les autorités l’ont 

manifestement identifié en tant qu’opposant. 

S’agissant de ses activités en exil, il a souligné qu’il s’était exposé en 

s’engageant, lors de manifestations, contre le régime syrien et les crimes 

de groupes islamistes. Il aurait aussi publié sur son compte Facebook de 

nombreux textes critiques envers le régime, diverses caricatures de 

membres du gouvernement syrien et du président, ainsi que des 

photographies et films montrant le comportement des autorités syriennes 

à l’encontre de la population civile. 

Cet écrit comporte aussi une analyse de développements nouveaux en 

Syrie, avec mention de sources sous forme de références Internet.  

M.  

Par courriers du 17 décembre 2015, du 23 février 2016 et du 7 mars 2016, 

A._______ a produit divers documents attestant de sa participation à trois 

manifestations à J._______, K._______ et L._______ (20 photographies et 

copies de photographies, un tract de la « ARARAT-Gruppe Schweiz », une 

notice explicative manuscrite sur le but des deux dernières manifestations, 

quatre impressions de séquences d’un reportage télévisé sur celle qui s’est 

tenue à L._______, un disque CD-ROM où figurent des fichiers de 16 de ces 

photographies et de deux enregistrements relatifs au reportage précité).  

N.  

Le 17 août 2016, A._______ a produit une impression d’un extrait de son 

compte Facebook, portant sur la période allant du 12 mars au 16 août 2016, 

sans toutefois fournir d’explications quant à son contenu ni de traduction. 

O.  

Par lettre du 31 août 2016, un ordre de recrutement du 1er décembre 2015 

concernant C._______ a été versé au dossier, document qui aurait été notifié 

à une parente habitant encore à H._______, qui l’aurait fait suivre en Suisse. 

 

D-5652/2014 

Page 10 

Droit: 

1.  

1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions rendues concernant l'asile peuvent être 

contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi (RS 142.31), devant le Tribunal, 

lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par 

l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), 

exception non réalisée en l'occurrence. 

1.2 Les recourants ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté 

dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et dans le délai (art. 108 al. 1 LAsi) prescrits 

par la loi, le recours est recevable. 

2.  

La conclusion n° 7 est irrecevable dans la mesure où elle porte sur l'octroi 

de l'admission provisoire, faute de qualité pour recourir sur cette question, 

déjà tranchée en la cause (cf. aussi art. 48 al. 1 PA). Il en va de même de 

la conclusion n° 8 relative au constat du caractère illicite de l'exécution du 

renvoi, faute d'intérêt digne de protection des recourants dans le cadre de 

la présente procédure (cf. aussi la décision incidente du 2 avril 2015 et la 

let. G in initio des faits). 

3.  

A titre préliminaire, les griefs d'ordre formel doivent être écartés. 

3.1 En l’espèce, le droit de consulter le dossier a été respecté, dans la 

mesure où les recourants ont reçu l'intégralité des pièces essentielles le 

constituant et ont pu s'exprimer à leur sujet. Pour le surplus, s’agissant des 

conclusions préalables n° 1 à 3, le Tribunal renvoie à l’argumentaire de la 

décision incidente du 2 avril 2015 (cf. aussi let. G in initio des faits). 

3.2 L’argument selon lequel la décision attaquée ne serait pas suffisamment 

motivée sur le caractère raisonnablement exigible de l'exécution du renvoi 

(cf. p. 4 Art. 3 s. du mémoire) n’a aucune pertinence. En effet, dans la 

mesure où l'autorité de première instance a accordé l'admission provisoire 

aux recourants du fait de la situation régnant en Syrie, elle n'avait pas encore 

à examiner si leur situation personnelle (intégration en Suisse, absence de 

réseau familial en Syrie, etc.) aurait aussi justifié l'inexécution du renvoi. 

D-5652/2014 

Page 11 

Le grief d'absence de motivation/d’examen en rapport avec certains des 

allégués (cf. p. 6 ss Art. 11 ss du mémoire) doit lui aussi être écarté. En effet, 

il ressort de cette décision qu’il a été tenu compte de l’essentiel des motifs 

d’asile, en particulier des allégués selon lesquels A._______ avait déposé 

plainte à la police, avait ensuite été soupçonné de collaborer avec les 

ravisseurs de son fils, qualifiés de terroristes, et libéré le lendemain. Ces 

éléments sont expressément cités dans la partie des faits (cf. ch. I 3). Certes, 

ils ne sont pas expressément à nouveau mentionnés dans la partie en droit, 

mais il ressort de la motivation détaillée utilisée que l’autorité de première 

instance ne leur accordait pas non plus de crédit, vu les nombreuses 

invraisemblances relevées concernant les autres points essentiels des 

motifs d’asile. Enfin, l'absence de mention expresse, dans la décision 

attaquée, du contenu du passeport de l’intéressé, dont il ressortait que 

celui-ci avait effectué de nombreux voyages au Liban, et du payement 

d’une somme d’argent par un oncle paternel pour sa libération ne permet 

nullement d'admettre que l'autorité de première instance n'a pas apprécié 

ces éléments, au demeurant de peu d'importance. 

3.3 Enfin, il convient aussi d’écarter le grief selon lequel il aurait fallu 

entreprendre des mesures d’instruction supplémentaires, par exemple une 

audition complémentaire de A._______ (cf. à ce sujet let. E.b des faits). Au 

vu du déroulement des différentes auditions, en particulier de celles du 

susnommé, et des propos tenus à ces occasions (cf. à ce sujet aussi 

let. B.a à B.c ci-dessus), l’autorité de première instance disposait de 

suffisamment d’éléments pour statuer sur les demandes de protection des 

intéressés. Il est certes critiquable que ces auditions n’aient pas été plus 

rapprochées dans le temps, ce qui aurait permis d’accorder plus 

d’importance aux contradictions relevées dans la décision. Toutefois, 

hormis cette réserve, qui n’a aucune incidence sur l’issue de la cause, les 

allégués des intéressés, tels qu’exposés, sont manifestement suffisants 

pour statuer sur le bien-fondé de leurs demandes d’asile (cf. aussi à ce 

sujet les considérants 5 à 7 ci-après). 

3.4 Au vu de ce qui précède, il n’y a pas lieu de procéder à l’annulation de la 

décision attaquée et au renvoi de la cause au SEM (cf. conclusion n° 4). 

4.  

4.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le 

pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou 

craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur 

nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs 

D-5652/2014 

Page 12 

opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 

préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 

liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 

insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux 

femmes (art. 3 al. 1 et 2 LAsi; cf. également ATAF 2007/31 consid. 5.2‒5.6). 

Ne sont pas des réfugiés les personnes qui, au motif qu'elles ont refusé de 

servir ou déserté, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à 

juste titre de l'être. Les dispositions de la Convention du 28 juillet 1951 

relative au statut des réfugiés (Conv. réfugiés, RS 0.142.30) sont réservées 

(art. 3 al. 3 LAsi). 

Ne sont pas non plus des réfugiés les personnes qui font valoir des motifs 

résultant du comportement qu'elles ont eu après avoir quitté leur pays 

d'origine ou de provenance s'ils ne constituent pas l'expression de 

convictions ou d'orientations déjà affichées avant leur départ ni ne 

s'inscrivent dans leur prolongement. Les dispositions de la Conv. réfugiés 

sont réservées (art. 3 al. 4 LAsi). 

4.2 Selon la Conv. réfugiés, est un réfugié la personne qui, craignant avec 

raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, 

de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions 

politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut 

ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays 

(cf. art. 1A par. 2 Conv. réfugiés). 

4.3 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable 

lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas 

vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne 

sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne 

correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur 

des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi). 

5.  

Il convient tout d'abord d'examiner si les intéressés remplissaient la 

qualité de réfugié au moment de leur départ de Syrie. 

5.1 Le Tribunal ne partage pas l'opinion de l'autorité de première instance 

sur l'invraisemblance de l’enlèvement de C._______ en mai 2011 et du 

paiement d’une rançon pour sa libération. Vu les propos tenus par le 

susnommé, ses parents et son frère D._______, qui se recoupent pour 

D-5652/2014 

Page 13 

l’essentiel, et de la situation tendue qui prévalait déjà en Syrie, où ce genre 

d’actes criminels étaient alors (et sont toujours) fréquents, la réalité de ces 

faits peut être admise. Certes, les contradictions et autres possibles 

incohérences de leurs propos retenues dans la décision laissent planer un 

certain doute, qui ne saurait toutefois être qualifié de décisif. Des 

explications suffisantes pour l’essentiel d’entre elles ont toutefois pu être 

présentées dans le mémoire de recours, étant encore précisé que, du fait 

de l’importante plage de temps existant entre le moment de survenance des 

motifs d’asile en Syrie et les auditions, seules peuvent être retenues des 

contradictions graves sur des faits essentiels qui devraient, même dans ce 

cas, rester gravés dans la mémoire des personnes concernées. Or, tel n’a 

pas toujours été le cas dans la décision, où certaines des invraisemblances 

relevées portaient sur des points de moindre importance. 

Ceci dit, ces préjudices ne sont pas pertinents pour l'octroi de l'asile. En effet, 

il s’agit d’actes criminels commis par des tiers à des fins d’enrichissement, 

et non pour un motif prévu à l’art. 3 al. 1 LAsi. 

5.2 Par contre, c'est à juste titre que l'autorité de première instance a 

considéré comme non vraisemblables les prétendues poursuites de 

A._______ par les autorités syriennes, soupçonné, après le dépôt d’une 

plainte, de collaboration avec les ravisseurs de son fils et de « terrorisme ». 

Indépendamment des contradictions retenues ci-après, le récit exposé 

paraît trop construit pour être plausible. On peut à la rigueur encore 

admettre que la police syrienne puisse éventuellement avoir eu certains 

soupçons initiaux, en raison du retard du susnommé à porter plainte et 

de ses prétendus voyages au Liban, pourtant facilement explicables par 

(…) (cf. p. 11 in fine qu. 99 du procès-verbal [ci-après: pv] de son audition 

principale). Il n’est par contre pas crédible que ces soupçons aient pu 

persister longtemps après que l’intéressé, qui s’était volontairement 

manifesté pour quérir protection, a expliqué l’entier de sa situation, et que 

la police pense alors qu’il ait pu nourrir une quelconque sympathie envers 

les ravisseurs de son fils, rien dans ses propos ne permettant du reste 

d’admettre qu’il s’agissait de rebelles – et non de simples criminels de 

droit commun. L’explication donnée à la police sur le versement d’une 

rançon et le retard pour déposer plainte (craintes pour la vie de son fils 

enlevé) n’a en définitive rien de suspect, même dans le contexte syrien 

de l’époque. 

D-5652/2014 

Page 14 

Il aurait aussi été évident pour les forces de l’ordre que si A._______ avait 

réellement voulu soutenir financièrement un mouvement qualifié de 

« terroriste » par les autorités en versant une prétendue rançon, il n’aurait 

pas eu besoin d’inventer un stratagème aussi tortueux et n’aurait 

certainement pas pris le risque d’attirer l’attention sur lui en allant 

s’adresser directement à la police. 

En outre, si les forces de l’ordre l’avaient, contre toute attente, soupçonné 

d’avoir, de manière volontaire, soutenu financièrement, de manière très 

importante, un groupe qualifié par elles de terroriste, elles n’auraient 

certainement pas accepté de le libérer après quelques heures de détention 

seulement, même contre le versement d’une caution, au risque de le voir 

disparaître. Elles auraient au contraire fait le nécessaire pour prolonger sa 

détention et le faire interroger sans délai, de manière approfondie, par le 

Service de la sécurité politique.  

A cela s’ajoute que le récit des intéressés à ce sujet comporte d’importantes 

contradictions.  

Tout d'abord, B._______ n’a pas fait état de ce motif d’asile, pourtant 

essentiel, lors de sa première audition, déclarant que son mari avait au 

contraire quitté la Syrie en raison des seules menaces de créanciers 

désireux de récupérer leur argent. C’est seulement lors de son audition 

principale du 30 juin 2014 – qui s’est déroulée sept jours après celle où son 

mari avait été rendu attentif à cette importante contradiction (cf. p. 9 qu. 80 

pv de son audition principale) – qu’elle a confirmé ce motif d’asile exposé 

par lui, fournissant pour ce retard une explication qui ne saurait convaincre. 

En effet, il est difficile de croire qu’elle aurait pu tout ignorer de ces 

prétendues graves poursuites des autorités jusqu’à l’époque de son arrivée 

en Suisse, plus d’une année plus tard, bien qu’elle ait eu dans l’intervalle 

divers contacts avec son mari après le départ de Syrie de celui-ci (cf. aussi 

l’explication peu crédible donnée par C._______ pour expliquer comment 

ces faits ont été portés à sa connaissance). 

En outre, lors de la première audition, A._______ a prétendu avoir été battu 

quand il est allé déposer plainte à la police, mais a par contre déclaré, durant 

l’audition principale, que tel n’avait pas été le cas (cf. pt. 7.01 p. 7 in fine du 

pv de sa première audition et p. 10 qu. 88 de celui de la deuxième audition). 

Quant au mandat d’arrêt du 17 juillet 2012 produit (cf. let. I des faits), le 

Tribunal le considère comme sans valeur probante. Il s’agit d’un document 

D-5652/2014 

Page 15 

de facture grossière, qui peut aisément être contrefait. En outre, il aurait 

été établi de manière très tardive, plus de treize mois après que l’intéressé, 

pourtant soupçonné de graves activités séditieuses, se serait soustrait à 

une convocation au Service de la sécurité politique, au début du mois de 

juin 2011. Cette pièce n’a de surcroît pas été remise au SEM, durant la 

période d’instruction de la demande d’asile, mais bien plus tard au Tribunal, 

près de trois ans après son prétendu établissement. Enfin, il s’agit d’un 

document de nature interne qui n’aurait pas dû se trouver dans les mains 

de la personne poursuivie par les autorités, aucune explication n’étant 

donnée dans le recours sur la façon dont il avait malgré tout pu être obtenu 

(cf. à ce sujet p. 5 de la réplique du 18 mai 2015). 

5.3 La vraisemblance des risques allégués en lien avec les activités de 

créanciers désireux de récupérer au plus vite la somme qu’ils avaient 

prêtée au recourant, personnes qui auraient eu recours à de graves actes 

d’intimidation malgré les assurances reçues d’un remboursement dans un 

délai raisonnable (cf. let. B.b des faits), peut, elle, rester indécise. En effet, 

même à les supposer avérés, de tels actes auraient pour origine des 

raisons financières, sans rapport avec l’un des motifs énoncés dans la liste 

exhaustive de l’art. 3 al. 1 LAsi.  

5.4 A._______ a déclaré – photographies à l’appui – avoir participé à un (…) 

kurde environ (…) ans avant son départ de Syrie. Il a aussi affirmé être 

sympathisant du Yekiti depuis la même époque. Or, il a reconnu n’avoir 

jamais eu de problèmes avec les autorités syriennes pour cette raison durant 

cette très longue période, si ce n’est une interpellation d’une demi-heure 

après qu’il a placé des bougies sur son balcon lors de la fête du Newroz 

(cf. à ce sujet p. 11 qu. 95 ss du pv de son audition principale sur les motifs 

d’asile).  

Rien par ailleurs dans le dossier ne permet d’admettre qu’il ait déjà participé 

à des manifestations organisées par l’opposition avant son départ de Syrie 

(cf. aussi consid. 7 ci-après). 

En outre, il n’a jamais laissé entendre, durant toute la période d’instruction 

de sa demande d’asile, avoir connu le moindre problème avec le PYD 

avant son départ de Syrie. 

6.  

Les autres motifs invoqués quant à un risque de persécution future pesant 

sur A._______ et sa famille n'emportent pas non plus la conviction. 

D-5652/2014 

Page 16 

6.1 L'origine kurde des recourants ne constitue pas un facteur de risque 

concret et suffisant en matière d'asile. En effet, les Kurdes ne subissent pas 

de persécutions collectives en Syrie (cf. en particulier arrêt du Tribunal  

E-5122/2015 du 16 septembre 2015 consid. 6.4 p. 8 in fine et 9, et les autres 

arrêts cités), que ce soit de la part des forces islamistes ou des agents du 

gouvernement syrien. Les préjudices dans le cadre du conflit, auxquels est 

exposée la population dans son ensemble, ne peuvent être considérés que 

comme des conséquences indirectes et malheureusement ordinaires de la 

situation de guerre de conquête du territoire affectant la Syrie et ne sont donc 

pas dictés par une volonté de persécution ciblée en raison de l'un des motifs 

énumérés à l'art. 3 LAsi.  

6.2 Ensuite, il n’est pas vraisemblable que A._______ puisse être 

désormais inquiété par le PYD et l’YPD en raison de son profil politique et 

de ses activités pour la cause kurde avant son départ de Syrie. 

6.3 Enfin, C._______ n'est pas parvenu à rendre vraisemblable une crainte 

de préjudices, au sens de l'art. 3 LAsi, du fait du non-respect d'obligations 

militaires. 

En dépit de l'introduction, le 29 septembre 2012, de l'art. 3 al. 3 LAsi, la 

pratique antérieure applicable aux cas de personnes qui ont motivé leur 

demande d'asile par un refus de servir ou par une désertion dans leur pays 

d'origine est toujours valable. Le refus de servir ou la désertion ne peut, en 

soi, fonder la qualité de réfugié, à moins qu'il n'en résulte une persécution 

au sens de l'art. 3 al. 1 LAsi ou si, autrement dit, la personne qui refuse de 

servir ou déserte concernée peut, pour l'un des motifs prévus par cette 

disposition, rendre vraisemblable la crainte de subir un traitement 

s'apparentant à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 al. 2 LAsi 

(cf. ATAF 2015/3, consid. 4.3‒4.5 et 5). 

Actuellement, les autorités syriennes interprètent le refus de servir ou la 

désertion comme étant l'expression d'un soutien aux opposants au régime 

lorsque l'intéressé a déjà par le passé été identifié comme tel. Dans ce cas, 

la crainte de subir une peine pour des motifs politiques au sens de 

l'art. 3 LAsi semble objectivement fondée (cf. ATAF 2015 précité consid. 6). 

Tout d’abord, il y a lieu de constater qu’il existe certains doutes concernant 

l’authenticité de l’ordre de recrutement du 1er décembre 2015 (cf. let. O des 

faits). Il s’agit d’un simple formulaire de facture grossière, qui peut aisément 

être rempli et complété en fonction des besoins de la personne concernée. 

D-5652/2014 

Page 17 

En outre, vu le lieu de domicile qui y figure, les autorités militaires syriennes 

penseraient que C._______ réside toujours en Syrie, alors qu’il avait déjà 

quitté cet Etat depuis plusieurs années au moment où le document en 

question aurait été établi. 

En tout état de cause, même à supposer que le document produit soit 

authentique, il établirait tout au plus que l’intéressé ne s’est pas soumis 

à la procédure de recrutement, mais pas qu’il serait réellement appelé à 

être incorporé dans l'armée syrienne (cf. notamment arrêt du Tribunal  

D-7292/2014 du 22 mai 2015 consid. 4.4.2). En outre, il a quitté la Syrie 

alors qu’il n’était âgé que de (…) ans et n’a jamais allégué avoir exercé 

avant son départ la moindre activité politique ou autre susceptible d’attirer 

négativement l’attention. Partant un tel refus de se faire recruter ne 

saurait fonder une crainte fondée de subir une peine pour des motifs 

politiques au sens de l'art. 3 LAsi. 

6.4 Vu ce qui précède, les intéressés ne peuvent se prévaloir d'une crainte 

fondée, au sens de l'art. 3 LAsi, de subir de sérieux préjudices en cas de 

retour dans leur pays d'origine, qui pourraient conduire à l'octroi de l'asile 

(motifs objectifs postérieurs au départ de Syrie; cf. aussi consid. 7 ci-après). 

7.  

Il convient encore d'examiner si la qualité de réfugié peut être reconnue à 

A._______ et sa famille du fait des activités politiques exercées par celui-

ci en Suisse ou du dépôt des demandes d'asile des recourants. 

7.1 Celui qui se prévaut d’un risque de persécution dans son pays d’origine 

ou de provenance, engendré uniquement par son départ de ce pays ou par 

son comportement dans son pays d’accueil, fait valoir des motifs subjectifs 

survenus après la fuite, au sens de l'art. 54 LAsi. En présence de tels motifs, 

la qualité de réfugié est reconnue si, après un examen approfondi des 

circonstances, il doit être présumé, au sens de l'art. 7 LAsi, que les activités 

exercées dans le pays d'accueil sont arrivées à la connaissance des 

autorités du pays d'origine et que le comportement de l'étranger concerné 

entraînerait une condamnation illégitime de la part de ces autorités (cf. arrêt 

du Tribunal D-3839/2013 du 28 octobre 2015 consid. 6.2.1 et réf. cit. [publié 

comme arrêt de référence]). L'art. 54 LAsi doit être compris dans son sens 

strict. Les motifs subjectifs postérieurs à la fuite peuvent, certes, justifier la 

reconnaissance de la qualité de réfugié au sens de l’art. 3 LAsi, mais le 

législateur a en revanche clairement exclu qu’ils puissent conduire à l’octroi 

de l’asile, indépendamment de la question de savoir s'ils ont été allégués 

D-5652/2014 

Page 18 

abusivement ou non. De plus, la conséquence que le législateur a voulu 

attribuer aux motifs subjectifs intervenus après la fuite, à savoir l'exclusion 

de l'asile, interdit leur combinaison avec des motifs antérieurs à la fuite, 

respectivement des motifs objectifs postérieurs à celle-ci, par exemple dans 

l'hypothèse où ceux-là ne seraient pas suffisants pour fonder la 

reconnaissance de la qualité de réfugié (cf. ATAF 2009/28 consid 7.1).  

7.2  

7.2.1 Selon une analyse de la situation en Syrie (cf. arrêt du Tribunal  

D-3839/2013 précité, consid. 6.3) l'intérêt des autorités de cet Etat se 

concentre pour l'essentiel sur les personnes qui agissent au-delà des 

manifestations de masse et occupent des fonctions ou exercent des 

activités d'une nature telle qu'elles seraient susceptibles de représenter 

une menace sérieuse et concrète pour le gouvernement. En outre, il est 

douteux, vu la situation qui prévaut actuellement en Syrie, que le régime 

de Bachar el-Assad puisse maintenir un contrôle étendu et serré de tous 

les agissements, même les plus insignifiants, de ses citoyens à l'étranger. 

7.2.2 A._______, qui a reconnu n’être qu’un simple sympathisant du parti 

Yekiti (cf. aussi le libellé de l’attestation du 18 juillet 2012) n’a jamais été 

membre d'un parti d'opposition.  

Au vu des moyens de preuve produits, il s'est contenté de participer à des 

manifestations – en portant tout au plus divers objets courants dans ce 

contexte (pancartes, écharpes, banderoles, photographies ou 

drapeaux) – sans jamais se distinguer de la masse des autres 

participants (p. ex. en prenant régulièrement la parole ou en œuvrant de 

manière essentielle et répétée à l'organisation de tels évènements). 

7.2.3 Le compte Facebook du susnommé a été ouvert le (…) 2013, soit bien 

après son arrivée en Suisse. Son contenu, rédigé pour l’essentiel dans des 

langues étrangères, n’a pas fait l’objet de la moindre traduction, malgré 

l’avertissement formulé dans la décision incidente du 2 avril 2015 (cf. let. G 

des faits), ce qui laisse présumer que dites activités ne sont pas aussi 

intenses que le recourant l’affirme.  

L’exposé dudit contenu dans le mémoire de recours (cf. en particulier 

p. 26 s. Art. 52 s.) et dans le courrier du 16 décembre 2015 (cf. notamment 

p. 3), ne permet pas d’admettre que A._______ puisse être considéré 

comme une menace sérieuse pour les autorités de son pays. Ce contenu 

ne constitue en effet pas une critique virulente du régime syrien qui se 

D-5652/2014 

Page 19 

différencierait de manière sensible des critiques énoncées à d'innombrables 

reprises par les médias du monde entier. Un contrôle visuel des trois 

extraits remis (cf. let. E.d, F et N des faits) confirme cette appréciation; le 

Tribunal relève en particulier que les seules photographies sur le compte 

Facebook où l’intéressé est reconnaissable dans le cadre d’une activité 

d’opposition (participation à une manifestation) ont été insérées le 

22 juillet 2014, soit il y a déjà plus de deux ans et demi. 

7.3 En outre, il ne ressort pas non plus du dossier et de l’exposé ci-dessus 

que l’intéressé a critiqué de manière virulente et constante le PYD (cf. à ce 

sujet notamment l’une des photographies produites le 21 juillet 2015 [let. J 

des faits]). Au contraire, il affirme même qu’il ressort de son compte 

Facebook qu’il est – aussi ? – un sympathisant de ce parti (cf. p. 27 in initio 

Art. 53 du mémoire de recours). 

7.4 Dans ces conditions, l'engagement politique de A._______ en Suisse ne 

paraît pas d'une ampleur et d'une intensité suffisantes pour qu'il puisse se 

prévaloir d’un risque concret et sérieux de préjudices au sens de l'art. 3 LAsi 

en cas de retour, ni de la part des autorités syriennes ni, a fortiori, du PYD 

et/ou de l’YPG (cf. let. E.c par. 3 des faits).  

7.5 Enfin, de jurisprudence constante, le simple dépôt d'une demande 

d'asile à l'étranger n'est pas suffisant pour fonder un tel risque (cf. pour plus 

de détails p. ex. arrêt du Tribunal D-3839/2013 précité, consid. 6.4.3). 

7.6 Il ressort de ce qui précède que la qualité de réfugié ne peut pas être 

reconnue aux recourants en raison de motifs subjectifs postérieurs à leur 

départ de Syrie. 

8.  

Vu tout ce qui précède, il n'y a pas lieu de se prononcer plus en détail sur le 

reste de l'argumentation développée dans le recours et les autres moyens 

de preuve produits ou mentionnés sous forme de références Internet, ceux-

ci n'étant pas de nature influencer la position du Tribunal quant à l'issue de 

la présente cause. Il convient aussi d'écarter les offres de preuve formulées 

(cf. art. 33 al. 1 PA a contrario; cf. aussi l’argumentaire figurant dans la 

décision incidente du 2 avril 2015). 

9.  

Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il porte sur le refus de la qualité de 

réfugié et de l'asile, doit être rejeté.  

D-5652/2014 

Page 20 

10.  

10.1 Lorsqu'elle rejette la demande d'asile ou qu'elle refuse d'entrer en 

matière à ce sujet, l'autorité de première instance prononce, en règle 

générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution; elle tient compte du 

principe de l'unité de la famille (art. 44 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, 

selon l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile (OA 1, 

RS 142.311), lorsque le requérant d'asile dispose d'une autorisation de 

séjour ou d'établissement valable, ou qu'il fait l'objet d'une décision 

d'extradition ou d'une décision de renvoi conformément à l'art. 121 al. 2 Cst. 

10.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence 

réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure. 

11.  

Les recourants ont été mis au bénéfice d'une admission provisoire dans la 

décision attaquée, en raison du caractère inexigible de l'exécution du 

renvoi, mesure de substitution qui ne pouvait entrer en force avant le rejet 

du présent recours en matière d'asile (cf. conclusion n° 5 du recours). 

12.  

Partant, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de 

manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, 

dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA, cf. ATAF 2014/26 

consid. 5), n'est pas inopportune.  

En conséquence, le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable 

(cf. consid. 2 ci-avant). 

13.  

Au vu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à 

la charge des recourants, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 

let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2).  

En l’occurrence, lesdits frais sont fixés à 1000 francs, du fait du surcroît de 

travail, notamment de l'ampleur du mémoire, du nombre supérieur à la 

moyenne de conclusions, griefs, offres de preuve et autres requêtes qui y 

sont formulées, ainsi que des nombreux moyens de preuve à examiner. 

 

(dispositif page suivante)  

D-5652/2014 

Page 21 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce: 

1.  

Le recours est rejeté, dans la mesure de sa recevabilité. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 1000 francs, sont mis à la charge 

des recourants. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

3.  

Le présent arrêt est adressé aux recourants, au SEM et à l'autorité 

cantonale. 

 

Le président du collège: Le greffier: 

  

Yanick Felley Edouard Iselin 

 

 

Expédition: