# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 119bfdc8-0d3a-50ef-9e86-1411254d2488
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-07-02
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 02.07.2021 605 2020 186
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_605-2020-186_2021-07-02.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

605 2020 186

Arrêt du 2 juillet 2021

Ie Cour des assurances sociales

Composition Président : Marc Boivin 
Juges : Marc Sugnaux, Yann Hofmann 
Greffière : Daniela Herren 

Parties A.________, recourant

contre

SUVA, autorité intimée 

Objet Assurance-accidents – Lien de causalité

Recours du 14 septembre 2020 contre la décision du 14 juillet 2020

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considérant en fait

A. Le 29 octobre 2017, A.________, né en 1981, a chuté d’une échelle d’une hauteur de 5-
6 mètres.

Par la suite, il a souffert de douleurs dans l’épaule droite et dans les cervicales.

B. Par décision du 19 mars 2020, la SUVA a mis fin aux prestations en lien avec les troubles 
cervicaux dès le 1er mars 2020 en l’absence de lien de causalité entre ces troubles et l’accident du 
29 octobre 2017 (dossier SUVA, doc. 169). 

Par décision du 7 avril 2020, elle a alloué une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 5% pour les 
séquelles liées à l’accident. Elle a de plus estimé que le recourant avait retrouvé une pleine capacité 
de travail au 1er mars 2020 et a refusé l’octroi d’une rente, considérant que les troubles médicaux 
qui subsistaient ne concernaient plus l’accident du 29 octobre 2017 (doc. 180). 

Par décision sur opposition du 14 juillet 2020, la SUVA a confirmé ses décisions des 19 mars 2020 
et 7 avril 2020 en se basant notamment sur l’appréciation de son médecin d’arrondissement. 

C. A.________ a interjeté recours le 12 septembre 2020 concluant à l’annulation de la décision 
et au renvoi du dossier à l’autorité intimée pour instruction complémentaire. 

Il a relevé que le médecin d’arrondissement de la SUVA avait rendu un rapport sans le voir et qu’il 
souffrait encore à l’épaule et aux cervicales. Ainsi, il a estimé qu’il était nécessaire d’ordonner des 
examens complémentaires pour déterminer l’origine des troubles.

D. Le 20 novembre 2020, la SUVA a proposé le rejet du recours.

Elle a soutenu que la mobilité de l’épaule droite était plutôt bonne et que les douleurs cervicales 
étaient d’origine dégénérative. 

Elle a également retenu d’une part que l’accès au dossier radiologique était suffisant pour que son 
médecin d’arrondissement puisse se prononcer sur la causalité et d’autre part que le rapport de dit 
médecin avait pleine valeur probante. De plus, le recourant n’avait pas apporté d’éléments pertinents 
susceptibles de remettre en cause ses conclusions.

E. Le 14 janvier 2021, le recourant s’est déterminé.

Indiquant qu’il n’avait jamais souffert à la nuque avant son accident, il a répété que les lésions 
provenaient probablement de celui-ci. Depuis l’accident en effet, il éprouvait tous les jours des 
douleurs à l’épaule et à la nuque. 

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en droit

1.

Le recours, interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire 
compétente à raison du lieu ainsi que de la matière, est recevable, le recourant étant directement 
atteint par la décision querellée et ayant dès lors un intérêt digne de protection à ce que celle-ci soit, 
cas échéant, annulée ou modifiée.

2.

En vertu de l'art. 6 al. 1 de la loi du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA ; RS 832.20), les 
prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel 
et de maladie professionnelle.

Au sens de l'art. 4 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 
(LPGA ; RS 830.1), applicable par le renvoi de l'art. 1 al. 1 LAA, est réputée accident toute atteinte 
dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure 
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.

La notion d'accident se décompose ainsi en cinq éléments ou conditions, qui doivent être 
cumulativement réalisés: une atteinte dommageable, le caractère soudain de l'atteinte, le caractère 
involontaire de l'atteinte, le facteur extérieur de l'atteinte et, enfin, le caractère extraordinaire du 
facteur extérieur. Il suffit que l'un d'entre eux fasse défaut pour que l'événement ne puisse pas être 
qualifié d'accident (arrêt TF 8C_26/2019 du 11 septembre 2019 consid. 3.1 et les références citées).

3.

Le droit à des prestations découlant d'un accident suppose tout d'abord, entre l'événement 
dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle.

3.1. L'exigence d'un lien de causalité naturelle est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans 
l'événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu 
de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou 
immédiate de l'atteinte à la santé ; il faut et il suffit que l'événement dommageable, associé 
éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de 
l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine qua non de celle-ci (ATF 119 V 335 
consid. 1, 118 V 286 consid. 1b, 117 V 369 consid. 3a, 117 V 359 consid. 5a).

Savoir s'il existe un rapport de causalité naturelle est une question de fait, généralement d'ordre 
médical, qui doit être résolue en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante. 
Il ne suffit pas que l'existence d'un rapport de cause à effet soit simplement possible ; elle doit pouvoir 
être qualifiée de probable dans le cas particulier, sans quoi le droit aux prestations fondées sur 
l'accident doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1; 119 V 335 consid. 1).

En particulier, le principe « après l'accident, donc à cause de l'accident » (« post hoc, ergo propter 
hoc ») ne saurait être considéré comme un moyen de preuve et ne permet pas d'établir un lien de 
causalité naturelle au degré de la vraisemblance prépondérante exigé en matière d'assurance-
accidents (ATF 119 V 341 consid. 2b/bb).

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Si l’accident n’a fait que déclencher un processus qui serait de toute façon survenu sans cet 
événement, le lien de causalité naturelle entre les symptômes présentés par l’assuré et l’accident 
doit être nié lorsque l’état de l’assuré est revenu au stade où il se trouvait avant l’accident (statu quo 
ante) ou s’il est parvenu au stade d’évolution qu’il aurait atteint sans l’accident (statu quo sine) (arrêt 
TF 8C_464/2014 du 17 juillet 2015 consid. 3.2 et les références).

3.2. Le droit aux prestations de l'assurance-accidents suppose, outre un rapport de causalité 
naturelle, un rapport de causalité adéquate entre l'événement accidentel et l'atteinte à la santé. Pour 
que cette condition soit remplie, il faut que, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de 
la vie, le fait considéré soit propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la 
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (arrêt 
TF 8C_336/2008 du 5 décembre 2008 consid. 3.1; ATF 129 V 177 consid. 3.2; 117 V 359 
consid. 4b).

En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se confond pratiquement avec la causalité 
naturelle (ATF 138 V 248 consid. 4 et les références).

4.

Selon le principe de la libre appréciation des preuves, l'administration ou le juge apprécie librement 
les preuves, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et 
rigoureuse. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle 
qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles 
il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre (ATF 125 V 351).

4.1. En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant, c'est que 
les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne 
examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte 
médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions 
médicales soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante 
n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais 
bel et bien son contenu (ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351).

S'agissant des rapports médicaux des médecins traitants, le juge peut et doit même tenir compte du 
fait que ceux-ci se trouvent dans le cadre d'une relation de confiance issue du mandat qui leur a été 
confié. Ainsi, il y a lieu d’attacher plus de poids à l’opinion motivée d’un expert qu’à l’appréciation de 
l’incapacité de travail par le médecin traitant dès lors que celui-ci, vu la relation de confiance qui 
l’unit à son patient, est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour lui et à s’exprimer 
plutôt dans un sens qui lui serait favorable (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références citées ; 
RCC 1988, p. 504 consid. 2). 

Le simple fait que le médecin consulté soit lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas 
encore de douter de l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une présomption à l'égard de 
l'assuré. Ainsi, le juge ne peut écarter un rapport médical au seul motif qu'il est établi par le médecin 
interne d'un assureur social, respectivement par le médecin traitant (ou l'expert privé) de la personne 
assurée, sans examiner autrement sa valeur probante. Cela étant, dans une procédure portant sur 

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l'octroi ou le refus de prestations d'assurances sociales, lorsqu'une décision administrative s'appuie 
exclusivement sur l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant laisse subsister 
des doutes, même faibles, quant à la fiabilité et la pertinence de cette appréciation, la cause ne 
saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de ces avis (arrêt TF 8C_456/2010 du 
19.04.2011 consid. 3 et la référence citée). 

4.2. En droit des assurances sociales, la procédure est régie par le principe inquisitoire, selon 
lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par le tribunal, lequel apprécie 
librement les preuves sans être lié par des règles formelles (art. 108 al. 1 let. c LAA). Mais ce principe 
n'est pas absolu. Celui-ci comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure 
où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du litige et 
des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence 
de preuves (ATF 125 V 195 consid. 2). Car si le principe inquisitoire dispense les parties de 
l'obligation de prouver, il ne les libère pas du fardeau de la preuve : en cas d'absence de preuve, 
c'est à la partie qui voulait en déduire un droit d'en supporter les conséquences (ATF 117 V 264 
consid. 3), sauf si l'impossibilité de prouver un fait peut être imputée à l'adverse partie (ATF 124 V 
375 consid. 3 ; RAMA 1999 n° U 344, p. 418 consid. 3).

4.3. Selon la jurisprudence et la doctrine, l'autorité administrative ou le juge ne doivent considérer 
un fait comme prouvé que lorsqu'ils sont convaincus de sa réalité. Dans le domaine des assurances 
sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être 
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 
126 V 360 consid. 5b ; 125 V 195 consid. 2 et les références ; cf. ATF 130 III 324 s. consid. 3.2 et 
3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration 
ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a).

5.

En l’espèce, la question litigieuse est celle du lien de causalité, au-delà du 29 février 2020, entre 
l’accident du 29 octobre 2017 et les troubles physiques du recourant.

Qu’en est-il ?

6.

Situation personnelle et antécédents

6.1. Le recourant, au bénéfice d’une formation de menuisier, travaillait en qualité d’administrateur 
et employé dans sa propre entreprise, B.________ Sàrl.

Il s’occupait à 70% de tâches administratives et à 30% de travaux manuels (travail sur les chantiers 
avec livraison et pose de cuisines et matériaux, mise en place de plan de travail en granit, travaux 
de menuiserie, etc. ; cf. entretien du 27 février 2018, doc. 35).

Avant l’accident déjà, il envisageait de remettre son commerce. Sa chute et ses problèmes de santé 
ont cependant retardé ses plans (entretien du 9 janvier 2019, doc. 74). 

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Au printemps 2019 finalement, il a pu remettre son commerce et créer une nouvelle entreprise de 
menuisier, fabrication de meubles et pose en sous-traitance. En informant la SUVA de ce fait, il a 
indiqué que cette activité serait plus physique que celle qu’il exerçait auparavant (entretien du 28 mai 
2019, doc. 118). 

A la fin de l’année, il a dû admettre que son état physique ne lui permettait pas de continuer à 
travailler (entretien du 6 décembre 2019, doc. 148).

6.2. Par le passé, le recourant a souffert de lésions traumatiques des genoux suite à la pratique du 
football, subissant trois arthroscopie au genou droit pour lésion ménisco-ligamentaire et une au 
genou gauche (doc. 43 p. 4).  

7.

Atteinte et évolution 

7.1. Le 29 octobre 2017, pour décoincer un câble sur son lieu de travail, le recourant est monté 
sur une échelle qui a glissé, et a chuté de 5-6 mètres de hauteur.  

Il est parvenu à se rendre à l’hôpital, où il s’est soumis à différents examens.

Il a notamment subi un CT cérébral, cervical et thoraco-abdomino-pelvien qui n’a mis en évidence 
aucune anomalie : « Pas de séquelles traumatiques visualisées » (rapport du 31 octobre 2017, 
doc. 16). 

7.2. Durant les mois qui ont suivi, le recourant s’est soumis à différents examens.

Le 27 novembre 2017, une IRM de l’épaule droite qui a permis de mettre en évidence les éléments 
suivants : « Tendinopathie distale de la partie antérieure et distale du sus-épineux à son insertion 
humérale avec un œdème au niveau du tochiter. Pas de signe de rupture des tendons de la coiffe 
des rotateurs. Intégrité du tendon du sous-scapulaire et du sous-épineux. Discrète bursite sous-
acromio-deltoïdienne. Trophicité musculaire préservée. Tendon du long chef du biceps intègre » 
(doc. 23). 

Le 28 décembre 2017, le Dr C.________, médecin généraliste, a estimé que le recourant souffrait 
de « contusions des rotules, contusion de l’épaule D, dorsalgies » (doc. 21).

Le 12 janvier 2018, une nouvelle IRM de l’épaule a mis en évidence les troubles suivants : 
« Persistance d’une anomalie de signal du tendu du muscle supraspinatus dans sa partie antérieure 
et distale. Persistance d’un œdème osseux du tubercule majeur, au point d’insertion de ce tendon. 
L’ensemble correspond en premier lieu à une tendinite post traumatique persistante » (doc. 27).

7.3. Au printemps 2018, le recourant a été invité quelques jours à la Clinique romande de 
réadaptation pour différentes évaluations.

7.3.1. Le 14 mars 2018, le Dr D.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a relevé 
que le recourant se plaignait de douleurs de la nuque et du dos, d’une irritabilité, de troubles du 
sommeil et de légères difficultés de concentration en lien avec les douleurs. 

Le médecin a pour sa part observé une personnalité équilibrée avec des ressources intellectuelles 
normales, sans pathologie psychiatrique majeure. Il a remarqué que le recourant était un peu inquiet 

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au sujet de son avenir professionnel, mais qu’il ne « catastrophisait » pas la situation (doc. 43 
p. 16 ss).  

7.3.2. Le même jour, une IRM cervicale a été réalisée : « IRM cervicale objectivant uniquement une 
discopathie C5-C6 avec une petite protrusion paramédiane gauche, mais sans répercussion sur les 
structures nerveuses. Pas d’autre anomalie mise en évidence » (doc. 59). 

7.3.3. Le 15 mars 2018, le Dr E.________, spécialiste en neurologie, a indiqué que le tableau 
clinique suggérait une éventuelle contusion traumatique médullaire postérieure au niveau cervical 
haut (doc. 43, p. 11).  

7.3.4. Le 20 mars 2018, le Dr E.________ et la Dre F.________, spécialiste en médecine interne 
générale et rhumatologie, ont relevé que le recourant constatait une dégradation de sa santé, avec 
réapparition de cervicalgies et lombalgies, la plainte principale portant sur des douleurs de l’épaule 
droite irradiant à la face postérieure du bras jusqu’au coude, mécaniques. 

Après examen, les médecins ont retenu le diagnostic de contusion de l’épaule gauche avec 
tendinopathie post-traumatique de la coiffe des rotateurs et bursite sous acromiale, de cervicalgies 
avec discopathie C5-C6 et de contusions multiples. Ils ont estimé que le pronostic était 
théoriquement bon, l’accident n’ayant entrainé ni lésions graves ni séquelles psychiques. En 
revanche, la tendinopathie et la bursite entrainaient des limitations dans les travaux du membre 
supérieur droit au-dessus des épaules. Les médecins ont relevé que le patient était souriant et 
collaborant, sans propos revendicateurs (doc. 43, p. 6 ss). 

7.4. En été 2018, le Dr C.________ a diagnostiqué une discopathie C5-C6 avec protrusion 
discale, une tendinopathie de la coiffe des rotateurs à droite et une récidive de bursite. 

Il a noté une intensification récente des douleurs à l’épaule droite et de la nuque ainsi que des 
limitations fonctionnelles. A la question de savoir s’il fallait s’attendre à la persistance d’un problème, 
le médecin n’a pas été en mesure de répondre (rapport du 23 août 2018, doc. 54. Cf. ég. les rapports 
du 27 septembre 2018, doc. 58, et du 29 novembre 2018, doc. 73).

7.5. A la fin de l’année 2018, soit le 16 novembre 2018, le Dr G.________ a diagnostiqué une 
bursite sous-acromiale de l’épaule droite. Il a de plus indiqué que son patient ne présentait pas une 
lésion nette de la coiffe des rotateurs, mais plutôt un conflit sous-acromial (doc. 66).

Deux mois plus tard, au printemps 2019, le médecin a complété son diagnostic, constatant un conflit 
sous acromial de l’épaule droit ainsi qu’une rupture partielle non transfixiante côté bursal tendant 
supra-épineux. Il a rappelé qu’en août 2018, une IRM avait montré une tendinopathie du supra-
épineux et sous-scapulaire, sans rupture. Il a de plus relevé que les douleurs s’intensifiaient et que 
la mobilité était très réduite. 

Le médecin a ainsi estimé qu’une opération était nécessaire (rapport du 23 janvier 2019, doc. 79).

7.6. Le 5 mars 2019, le Dr H.________, chirurgien orthopédiste, a diagnostiqué une « rupture 
sub-transfixiante (minimum) du tendon sus-épineux, épaule D » et a lui aussi conseillé une 
intervention chirurgicale (doc. 93).

7.7. Quelques jours plus tard, la Dre I.________, neurochirurgienne et médecin d’arrondissement 
de la SUVA, a indiqué sur demande de l’assureur-accidents que les troubles à l’épaule droite et 

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l’opération prévue étaient en lien de causalité au moins probable avec l’accident du 29 octobre 2017 
(rapport du 24 mars 2019, doc. 99).  

7.8. Le 2 avril 2019, le recourant s’est soumis à l’intervention chirurgicale (« réparation du tendon 
sus-épineux par technique double rangée + synovectomie partielle + bursectomie + acromioplastie 
par arthroscopie », doc. 111, 113).

7.9. En été 2019, le Dr H.________ a indiqué que l’évolution était « objectivement et 
subjectivement » favorable (rapport du 3 juillet 2019, doc. 125).

Il a confirmé son constat deux mois plus tard, mais a remarqué que son patient ressentait de fortes 
douleurs cervicales : « Le patient va bien au niveau de son épaule mais a de grosses douleurs 
cervicales » (rapport du 4 septembre 2019, doc. 136). 

Grâce à des IRM cervicales, il a constaté plusieurs lésions au niveau C5-C6 et C4-C5 et a estimé 
qu’un avis d’un spécialiste était nécessaire (rapport du 18 septembre 2019, doc. 140).

7.10. Le 11 novembre 2019, la Dre I.________ s’est à nouveau prononcée sur demande de la 
SUVA. 

Elle a estimé que les troubles à l’épaule étaient encore imputables à l’événement du 29 octobre 
2017. Elle a relevé que le recourant devrait se ménager physiquement et qu’il ne serait peut-être 
plus en mesure à l’avenir de soulever des poids lourds, mais a estimé qu’il pourrait débuter une 
activité adaptée. 

S’agissant cependant des troubles au rachis cervical, la médecin a estimé qu’ils n’étaient pas en 
lien de causalité avec l’accident, les IRM réalisées en 2018 ayant permis d’exclure des lésions 
structurelle en lien avec celui-ci (doc. 145).

7.11. Le 27 novembre 2019, le Dr J.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et 
traumatologique de l’appareil locomoteur, a rendu un rapport. 

Il a indiqué que le recourant souffrirait de douleurs au niveau des cervicales et un manque de 
sensibilité dans le membre supérieur droit : « les douleurs sont purement cervicales, sans réelle 
irradiation dans le membre supérieur droit. Il n’a pas de faiblesse dans le membre supérieur droit, 
mais note un manque de sensibilité à ce niveau-là. Il peine à porter des charges, même sa fille de 
2.5 mois ». 

Sur la base d’une IRM cervicale du 11 septembre 2019, il a noté une lésion dégénérative : « Les 
images radiologiques montrent la présence d’une discopathie dégénérative à niveau 1, C5-C6. Il n’y 
a pas de contrainte neurologique qui puisse expliquer les hypoesthésies (= diminution de la 
sensibilité) décrites par le patient. En chutant de l’échelle le patient a probablement eu des 
contusions multiples. Actuellement le patient semble avoir une chronicisation des douleurs avec des 
douleurs diffuses au niveau de sa colonne cervicale avec des problèmes plutôt fonctionnels ». Il a 
indiqué qu’i n’avait pas de proposition de traitement (doc. 151). 

7.12. En début d’année 2020, le Dr H.________ a indiqué que l’épaule évoluait favorablement, 
tant objectivement que subjectivement (« Abduction 150°. Flexion 150°. Rotation externe 50°. Test 
de Jobe très bien tenu »). Il a remarqué que s’il n’y avait eu que la problématique à l’épaule, son 
patient aurait pu recommencer le travail à 100% en début mars. Cependant, le recourant souffrirait 

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tellement au niveau des cervicale que ce n’était pas possible. De plus, il a développé une 
épicondylite à gauche (rapport du 20 janvier 2020, doc. 154). 

7.13. Un mois plus tard, le Dr J.________ a posé le diagnostic suivant : « cervicalgies chroniques 
sur troubles dégénératifs, troubles dégénératifs cervicaux avec discopathie C5-C6 et ostéophytose 
zygapophysaire C4-C5, C5-C6 droite, status post réparation de la coiffe des rotateurs et de l’épaule 
droite en avril 2019 avec une évolution favorable ». 

Il a indiqué que le recourant ne parvenait pas à reprendre son activité habituelle en raison des 
douleurs qui débutent dans la nuque et qui irradient dans les épaules au niveau des trapèzes, et 
que ces douleurs l’empêchaient de plus de mener normalement ses activités quotidiennes. 

Le médecin a estimé que ces douleurs étaient d’origine dégénérative : « [le recourant] présente des 
cervicalgies avec des douleurs dans les trapèzes depuis l’accident. Probablement que les troubles 
dégénératifs débutants ont été décompensés par l’accident, ce qui provoque des douleurs à long 
terme » (rapport du 26 février 2020, doc. 164).

7.14. Interrogée une fois de plus par la SUVA, la Dre I.________ a estimé le 27 mars 2020 que 
l’état de santé était stabilisé. Toutefois, elle a maintenu que les troubles cervicaux n’étaient pas en 
lien avec l’accident du 20 octobre 2017. Quant aux problèmes à l’épaule, elle a estimé que plus 
aucun traitement en lien avec l’accident n’était encore nécessaire et qu’une capacité de travail à 
100% avait été retrouvée dans l’ancienne activité, avec cependant certaines limitations (doc. 177). 

7.15. Le 8 avril 2020, le Dr J.________ a répondu à certaines questions du recourant. 

Il a indiqué que celui-ci avait subi, le jour de l’accident, une lésion de la coiffe des rotateurs de 
l’épaule droite et des cervicalgies sur probable trigger point. Il a estimé que les premiers troubles 
ont été causés par l’accident : « La lésion de la coiffe des rotateurs est certainement due à 
l’accident ». 

Il s’est montré moins formel au sujet des cervicalgies, admettant tout de même l’existence d’un lien 
de causalité : « le patient n’ayant pas eu de douleurs avant l’accident et des douleurs après 
l’accident, il semble clair qu’il y a un lien de causalité entre l’accident et les symptômes douloureux. 
Il est tout à fait possible également qu’avec une lésion de la coiffe des rotateurs, on compense avec 
les trapèzes et ceux-ci peuvent également provoquer des douleurs » (doc 184).

7.16. Le 5 mai 2020, le Dr H.________ a à son tour répondu aux questions du recourant. 

Le médecin a confirmé le lien de causalité entre l’accident et les troubles à l’épaule : « le patient ne 
présente pas de signe de tendinopathie dégénérative de la coiffe des rotateurs ». En ce qui concerne 
les cervicales, il a laissé à son confrère le Dr J.________ le soin de répondre (doc. 187).

7.17. Le 22 juin 2020, la Dre I.________ s’est à nouveau penchée sur le dossier médical du 
recourant à la lumière des deux derniers rapports médicaux. 

Elle a remarqué que l’évolution de l’épaule était favorable, avec une mobilité plutôt bonne. S’agissant 
des troubles aux cervicales, elle a relevé que, contrairement à ce que semble soutenir le 
Dr J.________, le fait que le recourant n’avait pas de douleur avant l’accident ne peut pas être pris 
comme un élément de causalité. Ainsi, elle a confirmé son appréciation du 7 avril 2020 (doc. 190).

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8.

Discussion au sujet de l’épaule droite

8.1. Le lien de causalité entre les troubles de l’épaule et l’accident du 29 octobre 2017 n’est pas  
contesté. 

Tant la Dre I.________ (doc. 99 et 145) que le Dr H.________ (doc. 187) l’ont en effet confirmé, et 
la SUVA ne l’a jamais nié, prenant en charge les traitements.

8.2. Il ressort du dossier que l’épaule a évolué de manière positive depuis l’opération qui a eu lieu 
en avril 2019.

En juillet 2019, le Dr H.________ a indiqué que l’évolution était « objectivement et subjectivement » 
favorable, semblant indiquer une diminution des limitations fonctionnelles et des douleurs (doc. 125).

Il a répété en janvier 2020 que l’épaule évoluait bien et que, s’il n’y avait eu que cette problématique, 
son patient aurait pu recommencer le travail à 100% le 1er mars 2020 (doc. 154). 

En mars 2020, la Dre I.________, se basant visiblement sur les constatations de son confrère, a 
indiqué que plus aucun traitement en lien avec l’accident n’était encore nécessaire (doc. 177).

8.3. Ainsi, aucun rapport ne laisse à penser que le recourant souffrirait encore de problèmes liés 
à l’épaule droite depuis l’opération.

Le recourant se plaint certes de douleurs dans son recours du 12 septembre 2020, mais il semble 
qu’elles soient dues à des troubles aux cervicales (cf. ch. 9 ci-dessous). 

Partant, rien n’indique que la SUVA devrait continuer à prester pour l’épaule droite.

9.

Discussion au sujet des cervicales 

9.1. Les examens réalisés dans les mois qui ont suivi la chute n’ont pas permis de mettre en 
évidence de séquelles traumatiques. 

En effet, ni le CT réalisé le jour de l’accident, ni l’IRM réalisée moins de 5 mois plus tard n’a mis en 
évidence une pareille anomalie (doc. 16 et 59).

9.2. Deux ans après l’accident, en novembre 2019, la Dre I.________ a exclu la présence de 
lésions qui auraient pu être mises en lien avec l’accident et a indiqué que les troubles n’étaient, au 
degré de la vraisemblance prépondérante, pas liés à l’accident : « die Abklärungen und HWS-
Beschwerden sind überwiegend wahrscheinlich nicht unfallkausal » (doc. 145). 

La médecin a confirmé son appréciation par la suite, en mars et juin 2020 (doc. 177 et 190). 

Son avis peut être considéré comme étant pertinent. Le recourant lui reproche certes de ne pas 
l’avoir vu en personne, mais cela ne discrédite pas, en soi, les rapports. La neurochirurgienne a eu 
effet a eu accès au dossier complet de l’intéressé et a pu se faire une opinion éclairée sur son état 
de santé. De plus, elle a suivi l’évolution de la situation, puisqu’elle a dû se prononcer à pas moins 
de quatre reprises à ce sujet, et a pu se confronter aux rapports successifs de ses confrères. 

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Rien ne permet de douter de la pertinence de ses conclusions, ce d’autant moins, comme il sera 
démontré ci-dessous, qu’aucun autre rapport médical pertinent ne les contredit.

9.3. En novembre 2019, sur la base d’une IRM cervicale du 11 septembre 2019, le Dr J.________ 
a mis en évidence une lésion dégénérative : « Les images radiologiques montrent la présence d’une 
discopathie dégénérative à niveau 1, C5-C6. Il n’y a pas de contrainte neurologique qui puisse 
expliquer les hypoesthésies (= diminution de la sensibilité) décrites par le patient » (doc. 151).

En février 2020, le médecin a estimé que les troubles étaient probablement dus à des troubles 
dégénératifs, qui ont été décompensés par l’accident : « [le recourant] présente des cervicalgies 
avec des douleurs dans les trapèzes depuis l’accident. Probablement que les troubles dégénératifs 
débutants ont été décompensés par l’accident, ce qui provoque des douleurs à long terme » 
(doc. 164).

9.4. Deux mois plus tard cependant, en avril 2020, le médecin s’est montré plus nuancé.

Il a d’abord prudemment indiqué qu’il était difficile d’établir un lien de causalité entre les douleurs et 
l’accident, soulignant l’absence de lésion : « Il est difficile de mettre un lien de causalité entre les 
troubles dégénératifs cervicaux et un accident. Il n’y a pas de lésion traumatique ni de herniation qui 
puisse être imputée directement à l’accident ». 

Il a ensuite conclu à une causalité au vu du seul fait que le recourant ne ressentait pas douleurs 
avant l’accident : « Par contre, l’accident a clairement décompensé les douleurs et provoqué ces 
contractures musculaires […] le patient n’ayant pas eu de douleurs avant l’accident et des douleurs 
après l’accident, il semble clair qu’il y a un lien de causalité entre l’accident et les symptômes 
douloureux ».

Finalement, il a admis que l’origine des douleurs pourrait également être tout autre : « Il est tout à 
fait possible également qu’avec une lésion de la coiffe des rotateurs, on compense avec les trapèzes 
et ceux-ci peuvent également provoquer des douleurs » (doc 184).

Ce dernier rapport doit toutefois être écarté. 

En effet, d’abord, on peine à comprendre comment le médecin, qui avait souligné un état dégénératif 
en février 2020, peut conclure deux mois plus tard à un lien de causalité entre les douleurs et 
l’accident. Ensuite, son seul argument en faveur de ce lien de causalité est le fait que le recourant 
n’avait pas de douleurs après l’accident. Or, comme relevé ci-dessous (ch. 3.1), le principe « après 
l’accident, donc à cause de l’accident » est insuffisant. Finalement, le médecin invalide ses propos 
en admettant que l’origine des douleurs pourrait également être le fait que les trapèzes compensent 
avec une lésion des épaules. 

9.5. A vu de tout ce qui précède, il est retenu que les troubles liés aux cervicales, décompensés 
par l’accident, sont liés à un état dégénératif. 

Ils n’ont ainsi pas à être pris en charge par l’assureur-accidents. 

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10.

Plaintes du recourant

10.1. Le recourant soutient que ses épaules et cervicales le font souffrir tous les jours depuis 
l’accident, ce qui démontre à son avis que ses troubles sont liés à celui-ci. Il souhaite que la Cour 
ordonne de nouveaux examens pour en comprendre l’origine.

10.2. Or, comme relevé précédemment, l’explication « après l'accident, donc à cause de 
l'accident » ne permet pas d'établir un lien de causalité entre les troubles et la chute du 29 octobre 
2017. Il n’est certes pas contesté que le recourant souffre depuis l’accident. Toutefois, les médecins 
estiment aujourd’hui que les douleurs sont d’origine dégénérative, et que l’accident n’a fait que 
décompenser ces troubles dégénératifs. 

Rien dans le dossier ne semble indiquer que des examens complémentaires soient nécessaires du 
point de vue de l’assurance-accidents.

10.3. Enfin, même si cela n’est pas directement relevant dans le présent litige puisque les douleurs 
persistantes ne sont pas en lien de causalité avec l’accident, il peut encore être relevé que les 
médecins ont indiqué que le recourant devait adapter son activité s’il voulait voir les douleurs 
diminuer. 

La Dre I.________ a indiqué en novembre 2019 que le recourant ne serait probablement plus en 
mesure, à l’avenir, de soulever des poids lourds et qu’il devrait s’économiser (doc. 145). Elle a ainsi 
estimé en mars 2020 que le port répétitif de poids de plus de 15 à 20 kg était à éviter, tout comme 
le travail répétitif à l’horizontale (doc. 177). 

Le Dr J.________ a quant à lui souligné en février 2020 que les douleurs n’allaient jamais disparaitre, 
mais qu’elles pourraient s’estomper à condition que le recourant s’économise : « Je ne pense pas 
qu’il y aura une évolution importante ces prochaines années. A mon avis, Monsieur gardera des 
douleurs à long terme qui vont probablement pouvoir s’estomper s’il met moins de contrainte sur sa 
colonne cervicale et sur ses trapèzes au travail. Le patient fait actuellement un travail de menuisier, 
ce qui apporte une contrainte importante » (doc. 164).

Or, il ressort du dossier qu’au printemps 2019, le recourant a créé une nouvelle entreprise et a 
débuté une activité plus physique que celle qu’il exerçait autrefois. Ainsi, il ne s’est pas économisé 
et n’a certainement pas compté ses heures. A la fin de l’année, il a d’ailleurs dû admettre que ses 
douleurs ne lui permettaient plus de continuer. 

Il est possible, dès lors, que la santé du recourant pourrait s'améliorer s’il exerçait une activité 
adaptée à ses troubles. Ce n’est pas le cas aujourd’hui, mais le recourant a indiqué qu’il cherchait 
un nouvel emploi, éventuellement en qualité de représentant (doc. 148). Partant, il n’est pas exclu 
que les douleurs s’atténueront à l’avenir. 

11.

Au vu de ce qui précède, le recours est rejeté.

La Cour renonce à percevoir des frais de justice dans la mesure où le recours tendait en l’espèce à 
l’octroi de prestations.

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Il n’est pas alloué de dépens au recourant, celui-ci n’étant pas représenté.

la Cour arrête :

I. Le recours est rejeté.

II. Il n'est pas perçu de frais ni alloué de dépens.

III. Notification.

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le présent 
jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. Le 
mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 
6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. Les 
motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens de 
preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une copie 
du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est en 
principe pas gratuite.

Fribourg, le 2 juillet 2021/dhe

Le Président : La Greffière :