# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7e754ace-91e4-5e13-9484-c691ed61cc3e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-02-22
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal pénal 22.02.2022 P/7826/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TP_001_P-7826-2018_2022-02-22.pdf

## Full Text

Siégeant : Mme Sabina MASCOTTO, présidente, Mme Fanny HOSTETTLER, 
greffière-juriste délibérante, Mme Meliza KRENZI, greffière  

P/7826/2018  

RÉPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENÈVE  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E   
 

JUGEMENT  

DU TRIBUNAL DE POLICE  

 

Chambre 18 

 
22 février 2022  

 

MINISTÈRE PUBLIC  

Monsieur A______, partie plaignante, assisté de Me B______ 

contre  

Monsieur X______, né le ______1991, domicilié ______, prévenu, assisté de Me 
C______ et de Me D______ 

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CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES : 

Le Ministère public conclut à un verdict de culpabilité des chefs de lésions corporelles 
simples (art. 123 ch. 1 al. 1 CP), d'abus d'autorité (art. 312 CP) et de violation grave des 
règles de la circulation routière (art. 90 al. 2 LCR), au prononcé d'une peine pécuniaire 
de 60 jours-amende à CHF 140.- le jour et d'une amende de CHF 800.-, à ce qu'il soit 
renoncé à révoquer les sursis accordés les 19 octobre 2015 et 24 novembre 2016, tout en 
prolongeant chaque délai d'épreuve d'un an. 

A______ conclut au prononcé d'un verdict de culpabilité du chef de lésions corporelles 
simples et d'abus d'autorité. 

X______ conclut à son acquittement, à ce que les frais soient laissés à la charge de l'Etat 
et persiste dans ses conclusions en indemnisation. 

***** 

Vu les oppositions formées les 22 mars et 10 décembre 2021 par X______ aux 
ordonnances pénales rendues par le Ministère public les 15 mars et 30 novembre 2021;  

Vu les décisions de maintien des ordonnances pénales du Ministère public du 26 mars 
2021 et 20 décembre 2021; 

Vu l'art. 356 al. 2 et 357 al. 2 CPP selon lequel le tribunal de première instance statue 
sur la validité de l'ordonnance pénale et de l'opposition;  

Vu la jonction des procédures P/7826/2018 et P/11425/2019 sous P/7826/2018; 

Attendu que les ordonnances pénales et les oppositions sont conformes aux 
prescriptions des art. 352, 353 et 354 CPP;  

 

PAR CES MOTIFS,  
LE TRIBUNAL DE POLICE  

statuant sur opposition : 

Déclare valables les ordonnances pénales des 15 mars 2021 et 30 novembre 2021 et les 
oppositions formées contre celles-ci par X______ les 22 mars 2021 et 10 décembre 
2021.  

et statuant à nouveau : 

 

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EN FAIT 

A.a. Par ordonnance pénale du 15 mars 2021, valant acte d'accusation, il est reproché 
à X______ d'avoir, le 12 avril 2018 à 02h05, à proximité de la passerelle de Chèvres, à 
Bernex, en sa qualité de policier, lors de l'interpellation d'A______, abusé de son 
autorité en assénant un coup de poing au visage de ce dernier, lui occasionnant de la 
sorte une fracture déplacée des os propres du nez, une dermabrasion et tuméfaction de la 
racine du nez et un hématome périorbitaire en lunette, 

faits qualifiés de lésions corporelles simples au sens de l'art. 123 ch. 1 al. 1 CP et d'abus 
d'autorité au sens de l'art. 312 CP. 

b. Par ordonnance pénale du 30 novembre 2021, valant acte d'accusation, il est 
reproché à X______ d'avoir, le 8 mars 2019 à 03h45, à hauteur du n° 102, route de 
Chêne, en direction de la rue de Chêne-Bougeries, en sa qualité de policier, omis 
d'observer la prudence imposée par les circonstances en circulant au volant du véhicule 
de service n° 1______, immatriculé GE 2______, à une vitesse de 100 km/h, alors que 
la vitesse maximale autorisée à cet endroit est de 50 km/h, d'où un dépassement de 45 
km/h après la déduction d'une marge de sécurité de 5 km/h, étant précisé que les feux 
bleus et la sirène étaient enclenchés lors de cette course, 

faits qualifiés de violation grave des règles de la circulation routière au sens de l'art. 90 
al. 2 LCR. 

B.  Les éléments pertinents suivants ressortent de la procédure:  

Faits du 12 avril 2018 

a.a. A teneur du rapport d'arrestation établi par X______ et E______, le 12 avril 
2018, les intéressés patrouillaient à pied sur les bords du Rhône, à proximité de la 
passerelle de Chèvres. A un certain moment, ils se sont retrouvés nez à nez avec trois 
individus en train de confectionner des sachets minigrips d'héroïne dans un petit abri en 
béton. Les individus ont pris la fuite en les voyant, mais X______ et E______ ont réussi 
à interpeller deux d'entre eux, soit A______ et son frère, F______. 

a.b. Dans la rubrique "usage de la force" dudit rapport, il est indiqué que X______ a 
dû exécuter une clé de coude sur le bras gauche d'A______ pour l'empêcher de fuir, 
avant de l'amener au sol afin de le menotter. Suite à cela, un léger bleu a été constaté sur 
l'intérieur de l'œil droit d'A______. 

b. A______ a été entendu à la police par X______ en qualité de prévenu le 12 avril 
2018 dès 07h33. Il était assisté d'une interprète de langue albanaise mais pas d'un 
avocat. A la question de savoir pourquoi il avait pris la fuite à la vue de la police, il a 
expliqué avoir pris peur en voyant les policiers, mais ne pas avoir eu le temps de courir. 
A la question de savoir s'il souhaitait recevoir la visite d'un médecin, il a répondu par la 
négative.  

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c.a. Lors de l'audience devant le procureur de permanence, le 13 avril 2018 dès 
11h30, A______ a contesté avoir essayé de prendre la fuite devant la police ou avoir 
tenté de résister. Il a contesté avoir essayé de prendre la fuite et il a d'abord dit avoir 
levé les bras et s'être fait jeter au sol, puis, plus tard, il a rectifié en disant avoir levé les 
bras et s'être mis par terre. Il avait reçu des coups de poing et de pied au niveau du 
thorax et "un peu partout", d'abord de la part des deux policiers, puis seulement de la 
part de celui qui l'avait menotté, l'autre étant parti.  

c.b. Au procès-verbal de cette audience figure une note du procureur de permanence 
selon laquelle A______ présentait deux hématomes sous les yeux et s'était plaint d'avoir 
très mal à la jambe gauche et au thorax. 

d.a. Dans le cadre de l'établissement d'un premier constat de lésions traumatiques 
effectué à la prison de Champ-Dollon le 13 avril 2018 dès 15h05, A______ a expliqué 
être tombé au sol lors de son arrestation, affirmant que des policiers lui avaient donné 
des coups de poing et de pied au niveau du visage, du thorax et de la jambe gauche.  

d.b. Il ressort de ce constat qu'A______ présentait un hématome périorbitaire plus 
important à droite qu'à gauche, un hématome au niveau de l'aile droite du nez, une 
dermabrasion de 2 mm au niveau de la racine du nez, un hématome de 3 cm au niveau 
du tiers inférieur de la cuisse gauche et une ecchymose de 1 cm au niveau de la base du 
cou. Les photographies annexées audit constat confirment l'existence d'un hématome au 
niveau de l'œil droit, notamment. 

e.a. Aux urgences des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), toujours le 13 avril 
2018, A______ a indiqué avoir reçu des coups de pied et de poing, d'abord au visage et 
à la tête, qui avaient entraîné sa chute au sol, du côté droit. Il avait ensuite continué à 
recevoir des coups au sol, au niveau de la région thoracique antérieure et de la face 
latérale de la cuisse. 

e.b. Il ressort d'une attestation des HUG (document intitulé "Dossier médical") du 
13 avril 2018 et d'un scanner effectué le même jour qu'A______ présentait des signes 
d'épistaxis (soit un saignement de nez) antérieur récent, des deux côtés et inactif, un 
hématome en monocle des deux côtés, des douleurs périorbitaires à la palpation, une 
légère tuméfaction de l'arête nasale, une fracture déplacée des os propres du nez, une 
sensibilité à la palpation parasternale gauche et des douleurs dans la région de la hanche 
gauche. 

f. Examiné le 17 avril 2018 dans le cadre de l'établissement d'un constat de lésions 
traumatiques sur demande du Ministère public, A______ a déclaré avoir levé les mains 
vers le ciel lorsque les deux policiers s'étaient approchés d'eux en pointant leur arme 
dans leur direction. L'un d'eux lui avait donné un coup de pied sur la jambe gauche, ce 
qui l'avait fait tomber en arrière, sans toutefois que sa tête ne tape contre le sol. Alors 
qu'il était à terre, les policiers lui avaient donné des coups de pied au thorax, au visage 
et à la tête, puis l'avaient menotté, tout en continuant de lui donner des coups de poing 
au visage. Il avait saigné du nez. 

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g. Par courrier du 25 avril 2018, A______ a déposé plainte pour les faits survenus 
le 12 avril 2018, expliquant notamment ce qui suit: ce jour-là, il se trouvait sous un pont 
lorsque deux policiers avaient surgi en criant. Il avait compris qu'il s'agissait de la police 
et avait levé les bras et baissé la tête. Les policiers s'étaient approchés et l'un d'eux lui 
avait asséné un coup de pied sur la cuisse gauche, puis un coup de poing sur le nez, ce 
qui lui avait "cassé le nez". Suite à ce coup, il était tombé au sol, sur le dos. Les 
policiers lui avaient alors asséné plusieurs coups de pied au thorax et l'avaient menotté 
dans le dos. Il n'avait jamais cherché à fuir ou à résister. L'un des policiers lui avait 
enlevé son bonnet, l'avait menotté à une planche de bois, en position assise, et lui avait 
donné des coups sur l'arrière de la tête en criant "shqiptar", ce qui signifie "albanais", 
avant de lui remettre son bonnet. Pendant ce temps, le second policier était parti à la 
recherche de son frère. Il tremblait, saignait abondamment du nez et était sur le point de 
perdre connaissance. Il avait ensuite été emmené au poste de police. 

h.a. Entendu par l'Inspection générale des services (IGS) le 16 août 2018, A______ a 
expliqué qu'au moment des faits, il faisait le guet sur un chemin forestier, dans le cadre 
d'un trafic de drogue. Il était accompagné de F______ et d'une troisième personne. A un 
moment donné, deux policiers étaient arrivés en criant "Police, police". Il avait eu peur 
et avait levé les mains en l'air. Il n'avait pas bougé et l'un des policiers lui avait donné 
un coup de pied à la jambe gauche pendant que l'autre était parti à la recherche de son 
frère. Suite à ce coup, il était tombé à genoux. Il avait ensuite reçu un coup de poing sur 
le nez, ce qui l'avait projeté sur le dos. Alors qu'il était couché au sol, le policier lui avait 
asséné un coup de pied au thorax en lui disant "shqiptar". Le policier l'avait menotté et 
placé en position assise. Il lui avait encore donné plusieurs coups de poing à la tête; son 
bonnet était tombé et le policier le lui avait remis. Le second policier avait dû voir ces 
coups. Le premier policier l'avait ensuite menotté à la passerelle durant une trentaine de 
minutes, et l'avait encore frappé sur la tête; à ce moment-là, il était "très mal", saignait 
du nez et avait presque perdu connaissance. Au poste de police, il avait essuyé son nez 
avec son pull, de sorte que du sang était visible sur ses vêtements. Il n'avait cependant 
pas demandé à voir un médecin. Il avait eu des douleurs au nez et des bleus sur le visage 
durant un mois. Il avait également eu mal à la jambe gauche et au thorax et des 
difficultés à respirer. 

h.b. Lors de l'audience de confrontation au Ministère public le 28 mars 2019, 
A______ a répété qu'après avoir vu les policiers, il avait levé les bras et était resté sur 
place, sans fuir. L'un des policiers lui avait donné un coup de pied sur la cuisse gauche; 
il n'était pas tombé mais s'était accroupi. Il avait ensuite reçu un coup de poing sur le 
nez et était tombé en arrière; il n'était jamais tombé face contre terre. L'un des policiers 
lui avait donné un coup de pied sur le torse. Ils l'avaient menotté derrière le dos. Alors 
qu'il était toujours couché, ils avaient enlevé son bonnet et l'avaient frappé sur la tête 
avec les mains. L'un des policiers était parti une fois qu'il était menotté. Celui qui était 
resté avait attaché ses mains à une planche en bois tout en continuant à lui donner des 
coups sur la tête. Le policier l'avait observé avec sa lampe torche et avait bien vu qu'il 
saignait, notamment du nez. Il a toutefois indiqué par la suite qu'il ne pouvait pas dire 
s'il avait reçu des coups d'un seul ou des deux policiers. Dans un premier temps, il a 

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affirmé qu'on ne lui avait pas proposé, au poste, de recevoir la visite d'un médecin. 
Confronté au procès-verbal de son audition à la police, il a précisé ne pas se souvenir 
qu'on lui avait proposé cela. Il ne pouvait pas expliquer pourquoi il n'avait pas parlé des 
coups reçus avant de voir le procureur de permanence. 

i.a. Il ressort des photographies figurant à la procédure qu'à l'endroit où A______ a 
été interpellé le 12 avril 2018, le sol était terreux et jonché de pierres.  

i.b. La nuit des faits, X______ a pris une photographie d'A______ après l'avoir 
attaché à la passerelle. On y voit l'intéressé assis par terre, menotté à une barrière en 
bois. On voit le côté gauche de son visage ainsi que son crâne, non recouvert d'un 
bonnet. On ne voit ni sang, ni blessure sur la partie visible de son visage, et on ne voit 
pas de sang sur ses habits.  

j.a. D'après le constat de lésions traumatiques des doctoresses G______ et H______ 
du 27 juillet 2018, A______ présentait une petite dermabrasion rougeâtre en région 
frontale paramédiane gauche de forme ovale et mesurant 0.4 x 0.2 cm, une tuméfaction 
de la racine nasale, douloureuse à la palpation, une petite dermabrasion recouverte d'une 
croûte rougeâtre mesurant 0.4 x 0.2 cm au niveau de la racine du nez, entourée par de 
fins squames blanchâtres en périphérie et une ecchymose jaune-violacée "en lunette" au 
niveau périorbitaire, ainsi qu'une ecchymose bleue-violacée au centre et jaune-verdâtre 
en périphérie, mesurant 4 cm au niveau de la face postéro-externe de la jonction des 
tiers moyens et distal de la cuisse gauche. L'examen radiologique avait permis de mettre 
en évidence une infiltration sous-cutanée au niveau du nez, prédominante à droite, des 
infiltrations sous-cutanées sous-orbitaires bilatérales et une fracture des os propres du 
nez à droite déplacée avec une déviation vers la gauche. Ces éléments parlaient en 
faveur d'au moins un impact. L'ecchymose constatée au niveau de la cuisse et les deux 
petites dermabrasions au niveau du visage étaient la conséquence de traumatismes 
contondants, avec une composante tangentielle pour les dermabrasions. Elles étaient 
toutefois trop peu spécifiques pour pouvoir se prononcer sur leur origine. La fracture 
déplacée des os propres du nez, à l'origine de l'hématome en lunette, ainsi que la 
tuméfaction nasale associée, étaient la conséquence d'un traumatisme contondant. Elles 
pouvaient avoir été provoquées par un coup porté à ce niveau. Aucune autre lésion 
traumatique pouvant témoigner de plusieurs coups de pied et de poing, tels que relatés 
par A______, n'avait été constatée.  

j.b. D'après le rapport d'expertise médico-légale du 1er octobre 2019 des docteurs 
I______ et J______, fondé sur le dossier sans examen de l'intéressé, les lésions au 
niveau du visage étaient la conséquence d'un traumatisme contondant. La fracture des os 
du nez et la distribution des lésions au niveau du visage indiquaient un impact direct sur 
la racine du nez provenant du côté droit. Ceci était compatible avec un coup de poing 
sur le nez. Une chute ou une projection contre une surface contondante, telle un sol 
terreux tapissé de cailloux, dans les circonstances décrites par X______, aurait 
également occasionné un traumatisme contondant, mais plutôt sous forme de plaies 
contuses, dermabrasions et ecchymoses, plus diffuses sur la surface faciale, notamment 
au niveau des zones proéminentes. Les deux examens n'avaient pas rapporté de telles 

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lésions. Pour cette raison, l'hypothèse semblait peu plausible. Les experts concluaient 
que le mécanisme le plus plausible, entre les deux hypothèses proposées, du bilan 
lésionnel radiologique et clinique observé était un impact direct au niveau du visage, tel 
qu'un coup de poing, comme rapporté par A______. 

j.c. Au Ministère public, I______ a confirmé que la fracture des os du nez avait été 
provoquée par un choc direct, soit un traumatisme contondant. Le choc était venu du 
côté droit vu le déplacement des os. Il était possible de chuter sur le sol sans présenter 
de lésion. Cependant, si la chute avait été violente au point de provoquer une fracture du 
nez, il fallait s'attendre à trouver d'autres lésions, notamment des dermabrasions sur les 
parties saillantes du visage, soit le front et le dos du nez. En outre, lors d'une chute, on 
constatait souvent un hématome de la zone qui avait été en contact avec le sol, donc sur 
les parties saillantes, alors qu'A______ avait présenté un hématome bilatéral 
périorbitaire, soit dans les parties protégées du visage. Une simple chute ne suffisait pas 
à provoquer la lésion observée chez A______ compte tenu notamment du déplacement 
latéral de la fracture. 

k.a. A l'IGS, E______ a expliqué qu'en arrivant près de la passerelle de Chèvres, 
X______ et lui avaient aperçu un individu caché dans les fourrés. Il avait décidé de 
l'interpeller et X______ l'avait suivi. Ils avaient utilisé leurs lampes torches et constaté 
la présence de trois individus. L'un d'eux avait pris la fuite en courant et il s'était 
immédiatement lancé à sa poursuite. En partant, il avait vu X______ saisir un ou deux 
individus par le bras. Il n'avait pas assisté au reste de l'interpellation d'A______. Sur 
place, il n'avait constaté aucune blessure sur ce dernier. Plus tard, au poste de police, il 
avait toutefois remarqué qu'il présentait un léger hématome sous l'œil. A______ ne 
s'était pas plaint d'une quelconque douleur au nez et n'avait pas souhaité recevoir la 
visite d'un médecin. X______ lui avait dit qu'il était possible que la tête d'A______ ait 
heurté le sol lors de son interpellation.  

k.b. Lors de l'audience de confrontation, E______ a ajouté que X______ ne lui avait 
pas fait part d'un incident particulier survenu durant l'interpellation d'A______. Il ne se 
souvenait plus d'avoir vu du coin de l'œil X______ saisir le bras d'A______ ou du 
troisième individu. Il ne se rappelait pas non plus que X______ lui aurait dit qu'il était 
possible que la tête d'A______ ait tapé le sol. Dans les heures ayant suivi l'intervention, 
il n'avait pas constaté de traces de sang sur les habits d'A______. 

l. Huit autres policiers, intervenus en renfort la nuit des faits, ont été entendus par 
l'IGS. 

l.a. K______ a déclaré avoir vu un des deux individus interpellés, assis et menotté 
sur un pont. Il portait un capuchon sur la tête. Il faisait nuit et tous les policiers présents 
utilisaient des lampes torche; cependant, l'endroit où était menotté l'individu était un peu 
mieux éclairé car il s'agissait d'un chemin forestier. Il s'était retrouvé à environ 5 m de 
lui et avait éclairé la zone où il se trouvait; il n'avait constaté aucune blessure sur son 
visage. L'homme n'avait pas parlé et ne s'était pas plaint de quoi que ce soit.  

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l.b. Les sept autres policiers ont indiqué qu'à leur arrivée sur les lieux, ils avaient 
constaté la présence de deux individus menottés dans le dos, assis par terre, de chaque 
côté de la passerelle de Chèvres; la situation était calme et sous contrôle. Il faisait nuit, 
et ils avaient dû utiliser leurs lampes torches pour éclairer les lieux. Ils n'avaient pas 
constaté de blessures sur les individus interpellés, qu'ils n'avaient toutefois pas 
examinés, et n'avaient pas vu X______ ou E______ les frapper. Ces derniers ne leur 
avaient pas rapporté quelque chose de particulier en lien avec cette interpellation.  

m.a. A l'IGS, X______ a expliqué que le jour des faits, il s'était rendu avec E______ 
à proximité de la passerelle de Chèvres afin d'interpeller d'éventuels trafiquants de 
drogue. Ils avaient en effet découvert, quelques jours plus tôt, du matériel de 
conditionnement à cet endroit. Ils avaient aperçu un individu, avaient sorti leurs lampes 
torches et s'étaient lancé à sa poursuite. Il avait ensuite vu un autre homme et crié à son 
attention: "Stop, police, montre tes mains". Au total, les individus étaient trois; ils 
avaient tous pris la fuite. Il avait poursuivi l'un d'eux, soit A______, sur une dizaine de 
mètres avant de parvenir à l'attraper par le bras et de mettre son poids sur lui pour le 
jeter à terre. A______ était tombé à terre la tête la première. Il était lui-même également 
tombé, avant de s'accroupir en maintenant A______ au sol; il l'avait ensuite assis près 
de la passerelle et l'avait menotté dans le dos. E______ avait, quant à lui, poursuivi et 
interpellé un autre fuyard, de sorte qu'il n'avait pas assisté à l'interpellation d'A______. 
Il a contesté avoir frappé A______ et lui avoir crié "shqiptar". Il pensait qu'A______ 
avait pu se fracturer le nez en tombant, car son visage avait touché le sol en premier. Au 
poste de police, il avait remarqué une marque sous l'œil d'A______. Ce dernier ne s'était 
plaint de rien et avait expressément renoncé à recevoir la visite d'un médecin. Il n'avait 
en outre pas vu de traces de sang sur les habits de l'intéressé.  

m.b. Au Ministère public, X______ a confirmé ses précédentes déclarations. 
A______ avait pris la fuite en courant. Il l'avait poursuivi sur quelques mètres et l'avait 
attrapé par le bras. Ils étaient tombés tous les deux au sol; plus précisément, il était 
tombé sur A______. Lorsque ce dernier était tombé, son visage avait tapé contre le sol, 
ce qui pouvait expliquer sa fracture du nez. A______ s'était débattu; il avait toutefois 
réussi à lui passer les mains dans le dos et à le menotter. Il ne l'avait pas frappé. Il l'avait 
éclairé avec sa lampe de poche et n'avait pas vu de sang ni de marque sur son visage ou 
ses habits. Au poste, il n'avait toujours rien vu. Cependant, au fil des heures, un 
hématome avait commencé à se former au niveau de l'œil droit d'A______. A un certain 
moment, il lui avait demandé s'il voulait voir un médecin "pour son œil", mais A______ 
avait refusé. Il ne s'était plaint ni de douleurs, ni des circonstances de son interpellation.  
S'agissant de la description de l'usage de la force dans le rapport d'arrestation, il a admis 
qu'elle ne correspondait pas vraiment à ce qu'il s'était passé, à savoir qu'il avait agrippé 
A______ par le bras et qu'ils étaient tombés l'un sur l'autre.  

Faits du 8 mars 2019 

n. Le 21 mai 2019, le major L______, chef de police-secours, a dénoncé les faits 
suivants au Ministère public, par le biais du modèle de note utilisé en cas d'infraction à 
la LCR commise par un policier dans l'exercice de sa fonction: 

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- Le 8 mars 2019 à 03:45:06, X______ circulait au volant du véhicule de service n° 
1______ à hauteur du n° 102, route de Chêne, en direction de la rue de Chêne-
Bougeries, soit sur un tronçon où la vitesse était limitée à 50 km/h. Il a été flashé à 
une vitesse de 100 km/h, soit 95 km/h après déduction de la marge de sécurité. 
E______ se trouvait également dans le véhicule, en tant que passager.  

- Il s'agissait d'une course officielle urgente faisant suite à une réquisition de la 
centrale d'engagement et de coordination des alarmes (CECAL) annonçant une 
attaque du distributeur automatique de billets (DAB) de la banque M______ sis au 
n° ______, rue ______ à Puplinge, en zone d'habitation.  

- Au moment des faits, X______ roulait sur les voies du tram séparant une double 
voie de circulation. Il faisait nuit, le tronçon était rectiligne et la chaussée était 
sèche. Tant les feux bleus que l'avertisseur à deux sons alternés du véhicule étaient 
enclenchés. 

En ce qui concerne le but de cette course officielle urgente, le major L______ a coché 
les cases "écarter un danger pour la sécurité ou l'ordre public" et "préserver des choses 
de valeur importante" et pas les cases "sauver des vies humaines" ou "poursuivre des 
fugitifs". En outre, dans la rubrique "proportionnalité", il a indiqué que la vitesse 
maximale admise pour cette intervention était d'une fois et demie la vitesse maximale 
autorisée sur le tronçon considéré (coefficient x1.5), soit une vitesse de 75 km/h. En 
dépassant la vitesse maximale autorisée pour l'intervention de 20 km/h, X______ avait 
légèrement excédé la vitesse admise. 

o. Dans une note de service établie le 12 avril 2019 pour expliquer ce dépassement 
de vitesse, X______ indiquait avoir répondu à la réquisition de la CECAL suite à 
l'explosion d'un distributeur automatique des billets (DAB) à Puplinge. Il avait 
enclenché les avertisseurs spéciaux. Il circulait sur la voie du tram, la chaussée était 
sèche et il n'y avait pas de circulation. Il connaissait les lieux de l'explosion et savait que 
des logements se trouvaient au-dessus de la banque M______. Peu de temps avant les 
faits, ses collègues et lui avaient été informés que lors d'attaques de DAB, les auteurs 
utilisaient des explosifs de type TATP ("triacetone triperoxide"), réputés instables et 
impliquant des risques de sur-explosion. Ceci couplé au fait que la CECAL avait reçu 
de nombreux appels à ce sujet, il avait estimé qu'il fallait éviter que des badauds ne 
s'approchent des lieux.   

p. Les éléments pertinents suivants ressortent de l'enquête menée par l'IGS: 

p.a. L'immeuble dans lequel se trouve la banque M______ visée par l'attaque est 
érigé sur trois étages, le rez-de-chaussée étant dévolu à la banque et les trois autres 
étages à des logements d'habitation.  

p.b. L'attaque du DAB avait été commise par trois individus circulant à bord d'une 
camionnette volée; ils avaient forcé la trappe à billets du DAB de manière à y glisser un 
petit paquet blanc, et ils l'avaient fait exploser à 03:23. Ils avaient ensuite dérobé un 
tiroir contenant des coupures de CHF 200.-. Ils avaient vraisemblablement utilisé un 
mélange d'explosifs appelé TATP, utilisé dans d'autres pays d'Europe pour commettre 

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des infractions similaires. Cet explosif était extrêmement instable et facile à fabriquer 
avec des moyens artisanaux, tout en étant difficile à détecter. Cette attaque a été reliée à 
des attaques similaires ayant causé des dégâts importants et d'énormes préjudices. 

p.c. D'après les enregistrements de la CECAL, entre 03:42:27 et 03:45:50, sept 
habitants de la commune de Puplinge ont contacté la CECAL pour signaler l'attaque. A 
03:43:41, la CECAL annonçait que des individus avaient fait exploser le DAB de la 
M______ à Puplinge, et à 03:43:53, elle indiquait qu'ils avaient pris la fuite à bord d'une 
fourgonnette blanche. Entre 03:44:00 et 03:53:05, trois patrouilles (soit les n° 3______, 
4______ et 5______), les deux patrouilles de nuit de la police judiciaire, le commissaire 
et le sergent-major opérationnel (SMO) indiquaient se rendre sur place. A 03:47:35 et 
03:47:40, la patrouille n° 5______ annonçait être arrivée sur les lieux, précisant "c'est 
tout pété". 

En particulier, à 03:45:06, soit au moment où X______ s'est fait flasher, cinq autres 
patrouilles s'étaient annoncés sur les ondes, suivies très rapidement par le commissaire, 
le SMO et la patrouille n° 4______.  

p.d.  Sur le système de localisation des véhicules de police (CARLOC), à 03:45:06, 
le véhicule conduit par X______ apparaissait parmi les trois véhicules de police se 
trouvant les plus proches du lieu de l'intervention.  

p.e. En 2019, les policiers ont été sensibilisés sur le TATP, notamment dans le cadre 
d'attaques de DAB.  

p.f. Il ressort des informations techniques connues de la police que lors de 
l'explosion d'un DAB, au gaz ou par une charge TATP, l'onde de choc projette des 
débris provenant de l'appareil et de son environnement, pouvant blesser mortellement 
les personnes se trouvant à proximité immédiate et potentiellement à plusieurs dizaines 
de mètres. Les auteurs d'attaques de ce type surdosent généralement les charges de 
TATP ou la quantité de gaz injectée dans les DAB. Il en résulte des ondes de choc 
démesurées et des ébranlements conséquents sur les habitations, ainsi que des 
possibilités d'incendie et de sur-explosions. Les braquages de DAB constituent des 
événements particulièrement violents qui nécessitent rapidement l'intervention de 
moyens conséquents.  

p.g. D'après un document intitulé "INFO COP – confidentiel – comportement attendu 
lors du déclenchement d'alarme en cas d'explosion d'un DAB" établi le 1er avril 2019 en 
relation avec plusieurs événements, notamment l'attaque du DAB de Puplinge le 8 mars 
2019, la police avait constaté une recrudescence d'attaques ou de tentatives d'attaques de 
DAB. Lors du déclenchement d'une alarme DAB, les patrouilles devaient s'équiper de 
moyens de protection et d'identification, se diriger vers le secteur désigné et se tenir 
prêts à une confrontation avec un ou plusieurs adversaires. En cas d'attaque DAB par 
explosion, il y avait lieu de sécuriser le périmètre en étant attentif à d'éventuels suspects 
ou aux débris de matière explosive qui n'auraient pas explosé. Les traces devaient être 
préservées afin que de permettre les premières mesures d'urgence.  

- 11 -  

 
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Ce document ne donnait aucune instruction particulière sur le comportement routier à 
adopter par les patrouilles lors de l'annonce d'une explosion de DAB. Il a été diffusé au 
centre de planification des opérations et à la police judiciaire.  

p.h. En 2018, 2019 et 2020, 43 attaques de DAB par explosion ont été perpétrées en 
Suisse, soit 28 au gaz, 13 à l'aide d'explosifs et 2 au moyen d'un explosif indéterminé. 
Parmi ces cas, 10 ont été commis à Genève, dont 2 à l'explosif, notamment le cas 
susmentionné de Puplinge. Lors de certaines attaques de DAB au moyen d'explosifs, 
plusieurs explosions ont été entendues. 

q. Entendu par l'IGS, X______ a reconnu les faits reprochés. Il a expliqué que suite 
à l'appel de la CECAL annonçant l'explosion du DAB de la banque M______ à 
Puplinge, son passager E______ et lui, qui se trouvaient en voiture dans le secteur de 
Rive, avaient décidé de se rendre sur les lieux de l'intervention. Il y avait très peu de 
circulation. La chaussée était sèche et la visibilité très bonne. Il circulait sur les voies du 
tram. Il avait estimé que des vies humaines étaient en danger suite à l'explosion, de sorte 
que le coefficient x2 était applicable. Dans le cadre de leur travail, ils avaient été 
informés que de l'explosif de type TATP était de plus en plus souvent utilisé sur ce 
genre d'attaque et qu'une sur-explosion était à craindre. Dès que la patrouille 
n° 5______ avait annoncé être arrivée sur place, il avait décidé de réduire sa vitesse, 
tout en poursuivant la course urgente. Sur place, il avait constaté que le DAB était 
détruit, que des débris s'étaient répandus sur plusieurs dizaines de mètres et que des 
habitants se trouvaient aux fenêtres de leurs logements. Aucun usager de la route n'avait 
été mis en danger lors de cette course urgente.  

r. A l'IGS, E______ a confirmé les déclarations de X______. Il se souvenait du 
flash du radar, survenu moins de deux minutes après le début de la course urgente. La 
situation à Puplinge n'était alors pas du tout sécurisée. La décision de conduire en 
urgence s'était prise naturellement. Sachant que les auteurs de ce genre d'attaques étaient 
souvent équipés d'armes lourdes, parfois de brassards de la police, et qu'ils étaient 
déterminés, il leur avait paru nécessaire de se rendre sur les lieux très rapidement. Sur 
les lieux de l'intervention, l'explosion avait soufflé des morceaux du DAB à des dizaines 
de mètres à la ronde. Il estimait que le but de la course urgente était de sauver des vies 
humaines et qu'il était justifié d'appliquer le coefficient x2. Au début de la course 
urgente, ils avaient appliqué le coefficient x2, puis, lorsque la première patrouille était 
arrivée sur place et avait annoncé qu'il n'y avait plus de risque, ils avaient réduit leur 
vitesse tout en poursuivant la course urgente. La patrouille n° 5______ se trouvait déjà 
sur les lieux à leur arrivée. Il ne s'était jamais senti en danger lors de la course urgente et 
les autres usagers n'avaient pas non plus été mis en danger. Toutes les précautions 
d'usage avaient été prises. Il y avait peu de circulation vu l'heure tardive. 

s. Au Ministère public, X______ a confirmé ses précédentes déclarations. Il était 
arrivé sur les lieux de l'explosion en deuxième position. Il était possible qu'il ne se soit 
pas annoncé à la CECAL. Il estimait que sa course visait à sauver des vies humaines. 
Ses collègues et lui avaient reçu, peu de temps avant les faits, un courriel de la Brigade 
des cambriolages incitant à la prudence lors d'attaques de DAB en raison de l'utilisation 

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de TATP et du risque de sur-explosion en découlant. Dans le cas d'espèce, la CECAL 
n'avait pas évoqué l'utilisation de TATP, mais il s'agissait d'une période durant laquelle 
il y avait eu de nombreuses attaques au moyen de cet explosif. Il avait pensé aux 
habitants de l'immeuble et du quartier qui auraient pu s'approcher du lieu de l'explosion. 
Sur place, une rubalise avait dû être installée pour sécuriser le périmètre. Il n'avait pas 
été surpris par le radar, qu'il connaissait. Il avait appliqué le coefficient x2 qui 
l'autorisait à circuler à 100 km/h.   

C.a. En vue de l'audience de jugement, X______ a notamment produit le procès-
verbal de l'audition qui s'était tenue le 17 septembre 2021 dans le cadre de l'enquête 
administrative le concernant.  

S'agissant des faits survenus le 12 avril 2018, il répétait avoir couru après A______, 
l'avoir rattrapé en le saisissant par le bras et lui être tombé dessus. Il ne comprenait pas 
les conclusions de l'expertise. A son avis, les experts avaient uniquement comparé 
l'hypothèse du coup de poing à l'hypothèse qu'il avait formulée, soit celle d'une blessure 
lors de la chute, sans en considérer d'autres. Il avait éclairé le visage d'A______ avec sa 
lampe torche, puis l'avait vu au poste, avec une lumière ordinaire, et n'avait pas 
remarqué de marque ou de sang sur son visage, pas plus que du sang sur ses habits. Il 
avait demandé à deux reprises à A______ s'il voulait voir un médecin et ce dernier avait 
refusé.  

A propos des faits du 8 mars 2019, il confirmait avoir cru pouvoir appliquer le 
coefficient x2 car la banque attaquée faisait partie d'un immeuble d'habitation et qu'il 
importait de sécuriser les lieux, d'éloigner les personnes présentes voire de secourir des 
blessés. La CECAL avait simplement annoncé qu'il s'agissait d'une attaque de DAB et 
qu'il y avait eu une explosion. Il savait que les attaques de DAB étaient souvent opérées 
avec du TATP et que cela impliquait un risque de sur-explosion, de sorte qu'il fallait 
sécuriser les lieux le plus vite possible. Lorsqu'il était arrivé sur place, des badauds, 
notamment des habitants de l'immeuble, étaient déjà sur place.  

b. Lors de l'audience de jugement, X______ a confirmé ses précédentes 
déclarations.  

b.a. S'agissant des faits du 12 avril 2018, qu'il contestait, il a précisé que lorsqu'ils 
avaient pris en chasse les trois individus, il s'était retrouvé à courir derrière A______, 
lequel se trouvait juste derrière E______ qui poursuivait F______. Il ne se souvenait 
plus exactement de la distance sur laquelle s'était déroulée cette course, mais c'était de 
l'ordre de quelques mètres. Il avait attrapé le bras d'A______, l'avait déstabilisé et l'avait 
plaqué au sol en lui tombant dessus.  

Après avoir menotté A______, il s'était retrouvé seul, sans savoir où était son collègue, 
ni les deux autres fuyards. Il avait décidé d'attacher A______ à la passerelle pour 
pouvoir réagir tout en empêchant l'intéressé de s'enfuir. Il était cependant resté à côté de 
lui pendant tout le temps où il avait été attaché. Il l'avait photographié car c'était 
inhabituel d'attacher une personne interpellée à un poteau et il voulait pouvoir montrer 

- 13 -  

 
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qu'il "allait bien". Il avait supprimé cette photographie par la suite, A______ ne s'étant 
pas plaint d'avoir été attaché à un poteau.  

Il savait qu'à l'issue de l'interpellation, d'autres policiers viendraient les rejoindre sur les 
lieux. E______ et lui avaient naturellement averti leurs supérieurs de l'opération menée 
cette nuit-là. 

Au poste, il avait demandé à deux reprises à A______ s'il voulait voir un médecin. La 
première fois, il s'agissait de la question classique posée lors de toute audition. La 
seconde fois, c'était parce qu'il avait vu une marque apparaitre autour de l'œil 
d'A______ au fil de la journée. Il n'avait jamais caché le fait qu'A______ était blessé; 
durant son audition à l'IGS, il avait suggéré qu'il s'était peut-être cassé le nez lorsqu'ils 
étaient tous deux tombés à terre, mais il ne s'agissait que d'une hypothèse. Il l'avait 
effectivement mis au sol "manu militari". Il pouvait envisager d'autres hypothèses, par 
exemple qu'A______ aurait mis la main devant son visage en tombant, ce qui 
expliquerait l'absence de dermabrasion ou d'autre lésion, ou alors qu'il se serait fait 
molester par le troisième individu qui avait réussi à s'enfuir. Il pensait avoir parlé à 
E______ du fait qu'A______ avait peut-être heurté le sol lors de son interpellation 
seulement après avoir vu une marque apparaitre sur le visage de ce dernier, car avant 
cela, il n'avait pas de raison de penser que l'intéressé était blessé.  

Sur question du Tribunal, il a indiqué être droitier, ce qui s'est confirmé lorsqu'il a tracé 
sur une photographie qui lui était soumise le chemin de fuite des trois individus. 

b.b. S'agissant des faits du 8 mars 2019, il contestait sa condamnation mais pas les 
éléments factuels contenus dans l'ordonnance pénale. A ses yeux, vu les circonstances, 
la vitesse maximale admise devait s'élever à 2x la vitesse prescrite.  

D.a. X______, de nationalité suisse, est né le ______1991. Il est marié et père d'un 
enfant âgé de quelques mois. Il exerce la fonction de policier depuis 2013. Il a d'abord 
été affecté au poste de police de N______, puis à celui de O______ et à la CECAL. 
Depuis 2017, il est affecté au poste de police d'P______. Il perçoit un salaire mensuel 
net s'élevant à CHF 7'380.-, versé treize fois l'an. Ses charges mensuelles sont 
composées de sa prime d'assurance-maladie (CHF 583.-) et de son loyer (CHF 2'576.-). 
Il a une dette de CHF 1'720.- envers la Banque Migros. Il n'a pas de fortune. 

b. A teneur de l'extrait du casier judiciaire, X______ a été condamné à deux 
reprises, soit le 19 octobre 2015 par le Ministère public du canton de Genève pour 
violation grave des règles de la circulation routière, à une peine pécuniaire de 180 jours-
amende à CHF 170.- l'unité, avec sursis et délai d'épreuve de 3 ans, ainsi qu'à une 
amende de CHF 7'500.-, puis le 24 novembre 2016 par le Ministère public du canton de 
Fribourg pour rixe, à un travail d'intérêt général de 100 heures, avec sursis et délai 
d'épreuve de 2 ans, ainsi qu'à une amende de CHF 1'000.-. 

E. Après appréciation des preuves, le Tribunal tient pour établis les éléments 
pertinents suivants:  

Faits du 12 avril 2018 

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a. Le 12 avril 2018 vers 02h05, X______ et E______ se sont rendus à proximité de 
la Passerelle de Chèvres afin d'interpeller d'éventuels trafiquants de drogue, après avoir 
reçu des informations selon lesquelles un trafic d'héroïne prendrait place à cet endroit. 
En arrivant à l'endroit en question, X______ et E______ se sont retrouvés en présence 
de trois individus, dont A______ et F______. 

b. X______ et E______ se sont légitimés. Suite à cela, les trois individus ont pris la 
fuite en courant.  

Les déclarations de X______ et A______ diffèrent sur ce point, en ce sens que le 
premier affirme que le second a pris la fuite en courant à la vue de la police, qu'il l'a 
poursuivi sur quelques mètres avant de l'attraper par le bras, le faisant ainsi chuter au 
sol, tandis que le second conteste avoir tenté de fuir en courant et affirme avoir 
simplement levé les mains.  

La version des faits de X______ emporte la conviction du Tribunal, dans la mesure où il 
est usuel qu'un trafiquant de drogue en train de faire le guet parte en courant à la vue de 
la police; en outre, E______ a confirmé que les trois individus avaient tenté de s'enfuir 
en courant en les voyant. Cette version des faits est compatible avec le fait que E______ 
a dit, lorsqu'il a été entendu par l'IGS, avoir vu du coin de l'œil X______ saisir un ou 
des individus par le bras. Il convient toutefois de relever que la longueur de cette course 
(quelques mètres ou une dizaine de mètres) ne peut pas être établie avec certitude. 

Le Tribunal retient donc qu'A______ a bel et bien tenté de prendre la fuite en courant à 
la vue de la police.  

c. E______ s'est lancé à la poursuite de F______, suivi de X______ qui s'est mis à 
courir derrière A______. X______ a réussi à rattraper et menotter A______, qui, durant 
l'interpellation, est tombé au sol. Quelques heures plus tard, A______ a commencé à 
présenter un hématome au niveau de l'œil droit. D'après les documents médicaux 
figurant à la procédure, il a subi une fracture déplacée des os propres du nez, une 
dermabrasion et tuméfaction de la racine du nez et un hématome périorbitaire en lunette.  

Les déclarations de X______ et d'A______ diffèrent à nouveau s'agissant de la cause 
des lésions subies par le second. En effet, A______ affirme que X______ lui a asséné 
un coup de poing au visage, ainsi que de nombreux autres coups, ce que X______ 
conteste catégoriquement.  

d. Il convient donc d'apprécier la crédibilité de ces déclarations en tenant compte 
des autres éléments pertinents du dossier. 

d.a. D'après le rapport d'expertise médico-légale et les déclarations de l'experte, le 
mécanisme le plus plausible du bilan lésionnel radiologique et clinique observé chez 
A______ est un impact direct au niveau du visage, tel qu'un coup de poing. L'hypothèse 
selon laquelle A______ se serait fracturé le nez en tombant face contre le sol, même 
avec force, est très invraisemblable car il aurait alors d'importantes dermabrasions et 
blessures sur la peau du nez et des joues ou du front. Il faudrait de plus qu'il soit tombé 
avec le côté droit du nez contre une grosse pierre.  

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d.b. Les déclarations du prévenu s'agissant du déroulement de l'interpellation ont été 
constantes. Il est vrai qu'elles ne correspondent pas exactement à la description de 
l'usage de la force qu'il a faite dans le rapport d'interpellation; il a toutefois confirmé à 
plusieurs reprises avoir attrapé le bras d'A______, l'avoir déstabilisé et l'avoir plaqué au 
sol en lui tombant dessus. 

Selon les déclarations de E______ à l'IGS, qui doivent être privilégiées par rapport à 
celles qu'il a tenues au Ministère public dans la mesure où les faits étaient plus récents, 
X______ lui avait dit qu'il était possible que la tête d'A______ ait tapé le sol. Il n'est 
toutefois pas possible de déterminer à quel moment X______ aurait donné cette 
information à son collègue, de sorte que l'on ne saurait en tirer un élément concluant.  

d.c. Quant à A______, il a été constant s'agissant de la localisation des coups qu'il dit 
avoir reçus, à savoir un coup de pied à la cuisse, un coup de poing au visage, plusieurs 
coups au thorax et plusieurs coups à la tête, tout en variant sur leur chronologie. 
Cependant, si les rapports médicaux révèlent certes une fracture du nez compatible avec 
le coup de poing au visage et n'excluent pas que l'hématome à la cuisse soit le résultat 
d'un coup de pied, ils ne constatent pas l'existence de lésions qui pourraient résulter de 
coups reçus au niveau du thorax ou de la tête, outre les douleurs rapportées par 
l'intéressé. Or, il est peu crédible qu'A______ ait pu recevoir plusieurs coups au niveau 
du thorax et de la tête, sans que cela ne laisse de traces. Cet élément tend à 
décrédibiliser sa version des faits sur ce point.   

Cela étant, dans l'hypothèse où les faits décrits par A______ étaient avérés, le fait qu'il 
ne s'en est plaint que devant le procureur de permanence est compréhensible, dans la 
mesure où il pouvait légitimement craindre la réaction des policiers présents, en 
particulier celle de X______, auteur des coups en question, étant encore précisé qu'il 
n'était, à ce stade, pas assisté d'un avocat.  

d.d. Pour le surplus, force est de constater que les déclarations d'A______ ont 
beaucoup varié sur plusieurs points importants, alors même qu'il a pu s'exprimer à 
plusieurs reprises dans un bref laps de temps: 

- S'agissant de la façon dont il s'est retrouvé au sol: devant le procureur de 
permanence le 13 avril 2018, il a dit avoir été jeté au sol après avoir levé les bras, 
puis s'être mis à terre de lui-même; un peu plus tard dans la journée, au médecin 
ayant effectué le constat de lésions traumatiques à Champ-Dollon, il a dit être 
tombé au sol; encore plus tard le 13 avril 2018, aux HUG, il a indiqué avoir reçu 
des coups de pied et de poing au visage et à la tête, ayant entraîné sa chute au sol; le 
17 avril 2018, dans le cadre de l'établissement du constat de lésions traumatiques, il 
a affirmé avoir reçu un coup de pied sur la jambe gauche, ce qui l'avait fait tomber 
en arrière; dans sa plainte le 25 avril 2018, il a rapporté avoir reçu un coup de poing 
entre les yeux, ce qui lui avait cassé le nez et l'avait fait tomber par terre, sur le dos; 
à l'IGS le 16 août 2018, il a indiqué être d'abord tombé à genoux suite à un coup de 
pied reçu sur la jambe gauche, puis être tombé sur le dos suite à un coup reçu dans 
le nez; au Ministère public le 28 mars 2019, enfin, il a dit avoir reçu un coup de 

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pied sur la cuisse gauche et ne pas être tombé mais s'être accroupi, puis, alors qu'il 
était accroupi, avoir reçu un coup de poing sur le nez et être tombé en arrière. 

- S'agissant de la personne lui ayant infligé des coups: il a dit au procureur de 
permanence et au médecin l'ayant examiné le 13 avril 2018 à Champ-Dollon avoir 
été frappé dans un premier temps par les deux policiers; dans le cadre de l'examen 
médical du 17 avril 2018, il a dit avoir été frappé et menotté par deux policiers; 
dans sa plainte du 25 avril 2018, il a indiqué que les deux policiers l'avaient frappé, 
puis que l'un d'eux était parti interpeller F______; à l'IGS le 16 août 2018, il a 
expliqué qu'alors qu'il se faisait interpeller par l'un des policiers, l'autre était parti 
chercher son frère, et que celui qui était resté avec lui l'avait frappé; lors de 
l'audience de confrontation du 28 mars 2019, il a affirmé s'être fait frapper par les 
deux policiers, avant que l'un d'eux ne parte chercher son frère; dans la même 
audience, il a toutefois admis qu'il ne pouvait pas dire s'il s'était fait frapper par un 
seul policier ou par les deux.  

- S'agissant de la présence d'une arme: pour la première et unique fois lors de 
l'examen médical subi dans le cadre de l'établissement du constat de lésions 
traumatiques le 17 avril 2018, il a affirmé que les policiers s'étaient approchés en 
pointant une arme dans leur direction. 

- S'agissant de son bonnet: il a déclaré dans sa plainte le 25 avril 2018 qu'alors qu'il 
était menotté, un des policiers avait enlevé son bonnet, lui avait donné des coups 
sur l'arrière de la tête en criant "shqiptar" et lui avait remis son bonnet par la suite; 
à l'IGS le 16 août 2018, il a expliqué que son bonnet était tombé lorsque l'un des 
policiers l'avait frappé, et qu'il le lui avait ensuite remis sur la tête; lors de 
l'audience de confrontation du 28 mars 2019, il a expliqué qu'alors qu'il était couché 
et menotté, les policiers avaient enlevé son bonnet et lui avaient donné des coups 
avec la main sur la tête, l'un d'eux criant "shqiptar", puis qu'après le départ d'un des 
policiers, celui qui était resté lui avait encore donné des coups sur la tête. 

- S'agissant du saignement de nez occasionné par un coup de poing: il n'en a pas fait 
mention avant l'examen médical subi dans le cadre de l'établissement du constat de 
lésions traumatiques le 17 avril 2018. Par la suite, il a constamment affirmé avoir 
abondamment saigné du nez, ce qui était visible sur ses vêtements, et a précisé à 
l'IGS avoir nettoyé ce sang avec son pull.  

- S'agissant du fait d'avoir demandé à voir un médecin, respectivement du fait que la 
police lui avait proposé de recevoir la visite d'un médecin: il a admis à l'IGS le 
16 août 2018 ne pas avoir demandé à voir un médecin lors de l'audition de police 
ayant suivi son interpellation; toutefois, lors de l'audience de confrontation du 28 
mars 2019, il a affirmé qu'on ne lui avait pas proposé de recevoir la visite d'un 
médecin, avant de se raviser, confronté au procès-verbal de son audition à la police, 
disant ne pas se souvenir qu'on le lui avait proposé.  

Il découle de ce qui précède que les déclarations d'A______ ont été contradictoires entre 
elles à plusieurs reprises et sur plusieurs points importants du déroulement des 
événements, ce qui enlève de la crédibilité à ses explications.  

d.f. En outre, les éléments suivants tendent à contredire les déclarations d'A______: 

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- La présence d'une arme parait fort improbable au vu des circonstances de 
l'interpellation, les policiers ayant été formels à ce sujet et A______ n'en ayant 
parlé qu'à une reprise. 

- Les déclarations d'A______ ne sont pas crédibles s'agissant du fait que les deux 
policiers l'auraient frappé juste après l'avoir interpellé, avant que E______ ne se 
lance à la recherche de F______; en effet, si cela avait été le cas, E______ n'aurait 
pas été capable de rattraper et d'interpeller F______, qui aurait eu largement le 
temps de s'enfuir.  

- Les déclarations d'A______ ne sont pas non plus crédibles s'agissant de l'important 
saignement de nez causé, selon ses dires, par le coup de poing. D'une part, on ne 
voit pas trace de sang sur ses habits sur la photographie prise par X______ 
montrant A______ attaché à un poteau en bois. D'autre part, aucun des policiers 
intervenus sur les lieux de l'interpellation ou plus tard, au poste de police, n'a vu de 
telles traces de sang sur le visage ou les habits d'A______, pas même K______, qui 
s'était pourtant approché de l'intéressé et avait éclairé l'endroit où il se trouvait, ou 
le procureur de permanence, qui n'aurait pas manqué de le mentionner au procès-
verbal. A cela s'ajoute que les rapports médicaux font état d'un saignement du nez 
sans qu'il ne soit toutefois établi si le saignement était "extérieur", ni s'il était 
abondant. 

- Malgré des variations sur sa position lors du coup de poing (debout, à genoux, 
accroupi, au sol), A______ a été constant sur le fait qu'il était tombé en arrière, sur 
le dos et non pas sur le côté, ce qui signifie qu'il aurait dû recevoir ce coup de poing 
de face, et, conformément à l'expertise médico-légale, laquelle retient un impact 
direct sur la racine du nez provenant du côté droit avec une fracture des os du nez à 
droite, le coup aurait très vraisemblablement dû être donné du poing gauche, ce qui 
entre en contradiction avec le fait que X______ est droitier.  

e. En conclusion, au vu de l'ensemble des éléments qui précèdent, en particulier 
des déclarations largement contradictoires et incohérentes d'A______, pourtant entendu 
à plusieurs reprises dans un court laps de temps, des déclarations concordantes de 
X______ et E______ ainsi que du fait qu'aucune autre personne présente n'a remarqué 
de sang ou de blessure sur A______, le Tribunal est d'avis que la conclusion de 
l'expertise ne suffit pas, à elle seule, pour retenir que X______ aurait donné un coup de 
poing à A______, pas plus que d'autres coups tels que décrits par ce dernier, lesquels ne 
sont en toute hypothèse pas retenus dans l'ordonnance pénale valant acte d'accusation. 

Faits du 8 mars 2019 

f. Il est établi que le 8 mars 2019 à 03:45:06, X______ circulait au volant du 
véhicule de service n° 1______ sur la route de Chêne en direction de la rue de Chêne-
Bougeries, soit sur un tronçon où la vitesse était limitée à 50 km/h, en compagnie de 
E______. A la hauteur du n° 102 de la route de Chêne, il été flashé à une vitesse de 100 
km/h, soit plus précisément 95 km/h, marge de sécurité déduite. 

g. L'explosion du DAB de la banque M______ de Puplinge a eu lieu à 03:23. 

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h. La CECAL a annoncé cet événement à 3:43:41. X______ a été flashé à 3:45:06, 
soit une minute et 25 secondes après le premier appel de la CECAL. La première 
patrouille, soit la patrouille n° 5______, est arrivée sur place à 3:47:40, tandis que celle 
de X______ est arrivée en deuxième position à une heure indéterminée. Il n'y a pas lieu 
de mettre en doute sur ce point les déclarations de X______ selon lesquelles, au 
moment où il est arrivé sur les lieux, la patrouille n° 5______ venait d'arriver. 

i. Il est également établi qu'au moment de commettre l'excès de vitesse dont il est 
question, X______ a circulé sur la voie du tram, séparée de la chaussée des deux côtés, 
déserte au vu de l'heure tardive, que la route était sèche et la visibilité bonne, qu'il n'y 
avait aucun autre véhicule à proximité et que X______ avait enclenché les feux bleus et 
l'avertisseur à deux sons alternés, de sorte que même si un autre usager de la route ou un 
piéton débouchait d'un des chemins adjacents, il ne risquait rien.  

j. Il convient ensuite de déterminer, au vu des circonstances, quel était le véritable 
but de la course officielle urgente menée par X______, dans la mesure où ce dernier 
affirme avoir agi pour sauver des vies humaines alors que l'ordonnance pénale attaquée 
retient qu'il a agi dans un but de défense du patrimoine:  

- X______ a toujours affirmé avoir agi pour préserver les habitants de l'immeuble de 
la M______ ainsi que d'éventuels badauds d'un risque de sur-explosion. C'est 
d'ailleurs ce qu'il a indiqué dans sa note du 12 avril 2019.  

- Le fait que dans sa dénonciation au Ministère public, le major L______ ait coché 
les cases "écarter un danger pour la sécurité ou l'ordre public" et "préserver des 
choses de valeur importante" ne contredit pas les explications données par 
X______, dans la mesure où le fait de vouloir préserver les habitants et badauds 
d'un risque de sur-explosion se confond vraisemblablement avec les notions de 
"sauver des vies humaines" et d'"écarter un danger pour la sécurité ou l'ordre 
public". 

- X______ a par la suite précisé qu'il savait, lorsqu'il a pris connaissance de l'appel 
de la CECAL, qu'il existait un risque de sur-explosion en raison du type d'explosif 
probablement utilisé.  

- L'enquête menée par l'IGS a permis de confirmer que des informations particulières 
avaient été transmises à la police genevoise en lien avec l'utilisation de TATP dans 
le cadre d'attaques de DAB et le risque de sur-explosion liée à ce type d'explosif.  

- En outre, les statistiques figurant à la procédure démontrent qu'à l'époque des faits, 
plusieurs attaques similaires, impliquant l'utilisation d'explosifs parfois 
indéterminés, avaient eu lieu en Suisse. 

- En particulier, un document intitulé "INFO COP – confidentiel – comportement 
attendu lors du déclenchement d'alarme en cas d'explosion d'un DAB" a été établi 
le 1er avril 2019 suite à plusieurs attaques de DAB, notamment celle du 8 mars 
2019 à Puplinge.  

- Ainsi, de l'avis du Tribunal, X______ était fondé à craindre que les auteurs de 
l'attaque du DAB de la M______ de Puplinge aient utilisé un explosif de type 
TATP.  

- 19 -  

 
P/7826/2018  

 

- Peu importe à cet égard que la CECAL n'ait pas mentionné cette information; 
précisément, vu le peu d'informations transmises, les craintes de X______ étaient 
légitimes.  

- Le fait qu'après avoir reçu l'information que la patrouille n° 5______ était arrivée 
sur les lieux, X______ ait ralenti la vitesse de son véhicule, démontre qu'il pensait 
réellement qu'il y avait urgence à se rendre sur les lieux de l'attaque du DAB afin de 
sécuriser l'endroit en question, ce que la patrouille n° 5______ pouvait commencer 
à faire.  

k. Au vu de ce qui précède, le Tribunal tient pour établi qu'au moment de 
commettre l'excès de vitesse considéré, X______ pensait agir dans l'optique de sauver 
des vies humaines, soit celles des personnes habitants dans le voisinage direct du DAB 
visé ainsi que celles des badauds ameutés par l'explosion. 

 

EN DROIT 

1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 CEDH et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 Cst. et 10 al. 3 
CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. 

En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l'accusé n'a pas prouvé son innocence. Le Tribunal fédéral examine cette question 
librement (ATF 127 I 38 consid. 2a; 120 Ia 31 consid. 2c et d). 

Comme règle de l'appréciation des preuves, il signifie que le juge ne peut se déclarer 
convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une appréciation objective de 
l'ensemble des éléments de preuve laisse subsister un doute sérieux et insurmontable 
quant à l'existence de cet état de fait (ATF 127 I 38 consid. 2a; 124 IV 86 consid. 2a; 
120 Ia 31 consid. 2c). 

Faits du 12 avril 2018 

2.1.1. L'art. 312 CP punit d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une 
peine pécuniaire les membres d'une autorité et les fonctionnaires qui, dans le dessein de 
se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, ou dans le dessein de nuire à 
autrui, auront abusé des pouvoirs de leur charge. 

Sur le plan objectif, l'infraction réprimée par cette disposition suppose que l'auteur soit 
un membre d'une autorité ou un fonctionnaire au sens de l'art. 110 al. 3 CP, qu'il ait agi 
dans l'accomplissement de sa tâche officielle et qu'il ait abusé des pouvoirs inhérents à 
cette tâche. Cette dernière condition est réalisée lorsque l'auteur use illicitement des 
pouvoirs qu'il détient de sa charge, c'est-à-dire lorsqu'il décide ou contraint en vertu de 
sa charge officielle dans un cas où il ne lui était pas permis de le faire (ATF 127 IV 209 
consid. 1a/aa; 114 IV 41 consid. 2; 113 IV 29 consid. 1).  

- 20 -  

 
P/7826/2018  

 

Du point de vue subjectif, l'infraction suppose un comportement intentionnel, au moins 
sous la forme du dol éventuel, ainsi qu'un dessein spécial, qui peut se présenter sous 
deux formes alternatives, soit le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un 
avantage illicite ou le dessein de nuire à autrui (arrêt du Tribunal fédéral 6B_699/2011 
du 26 janvier 2012 consid. 1.1). 

2.1.2. L'art. 123 ch. 1 CP punit sur plainte celui qui, intentionnellement, aura fait subir 
à une personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la, d'une peine privative de 
liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 

L'art. 123 CP concerne les lésions du corps humain ou de la santé qui ne peuvent être 
qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP. Il protège l'intégrité corporelle et la santé 
tant physique que psychique (ATF 134 IV 189 consid. 1.1 et arrêts cités; 6B_187/2015 
du 28 avril 2015 consid. 2.1). 

2.1.3. L'abus d'autorité entre en concours avec les infractions aux art. 122ss CP 
(Commentaire romand du Code pénal II, 2017, n. 36 ad art. 312 CP). 

2.2. En l'espèce, le Tribunal a conclu (point E.e supra) qu'il ne pouvait pas être 
retenu avec certitude que la fracture déplacée des os propres du nez, la dermabrasion et 
tuméfaction de la racine du nez ainsi que l'hématome périorbitaire en lunette, constatées 
sur le visage du plaignant, auraient été causées par un coup de poing donné à ce dernier 
par le prévenu. Pour toutes les raisons développées supra, il subsiste en effet un doute 
insurmontable quant au fait que le prévenu serait à l'origine de ces lésions, doute qui 
doit bénéficier au prévenu.  

Par conséquent, le prévenu sera acquitté des chefs de lésions corporelles simples au sens 
de l'art. 123 ch. 1 al. 1 CP et d'abus d'autorité au sens de l'art. 312 CP. 

Faits du 8 mars 2019 

3.1.1. L'art. 26 al. 1 LCR dispose que chacun doit se comporter, dans la circulation, de 
manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux 
règles établies. L'art. 32 al. 1 LCR prévoit que la vitesse doit toujours être adaptée aux 
circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu'aux 
conditions de la route, de la circulation et de la visibilité.  

3.1.2. L'art. 90 al. 2 LCR punit d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou 
d'une peine pécuniaire, le fait de créer un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou d'en 
prendre le risque par une violation grave d'une règle de la circulation routière. 

D'un point de vue objectif, la violation grave d'une règle de circulation au sens de l'art. 
90 al. 2 LCR suppose que l'auteur a mis sérieusement en danger la sécurité du trafic. Il y 
a création d'un danger sérieux pour la sécurité d'autrui non seulement en cas de mise en 
danger concrète, mais déjà en cas de mise en danger abstraite accrue (ATF 142 IV 93, 
consid. 3.1; ATF 131 IV 133, consid. 3.2). Dans le domaine des excès de vitesse, la 
jurisprudence a été amenée à fixer des règles précises afin d'assurer l'égalité de 
traitement. Ainsi, le cas est objectivement grave au sens de l'art. 90 al. 2 LCR, sans 
égard aux circonstances concrètes, en cas de dépassement de la vitesse autorisée de 25 

- 21 -  

 
P/7826/2018  

 

km/h ou plus à l'intérieur des localités, de 30 km/h ou plus hors des localités et sur les 
semi-autoroutes dont les chaussées, dans les deux directions, ne sont pas séparées et de 
35 km/h ou plus sur les autoroutes (arrêt du TF 6B_1161/2018 du 7 janvier 2019, 
consid. 1.1.1). 

3.1.3. A teneur de l'art. 100 ch. 4 LCR, si le conducteur d'un véhicule du service du 
feu, du service de santé, de la police ou de la douane enfreint les règles de la circulation 
ou des mesures spéciales relatives à la circulation lors d'une course officielle urgente ou 
nécessaire pour des raisons tactiques, il n'est pas punissable s'il fait preuve de la 
prudence imposée par les circonstances.  

Lors de courses officielles urgentes, le conducteur n'est pas punissable uniquement s'il a 
donné les signaux d'avertissement nécessaires. Il n'est exceptionnellement pas 
nécessaire de donner ces signaux d'avertissement si ceux-ci compromettent 
l'accomplissement de la tâche légale. Si le conducteur n'a pas fait preuve de la prudence 
imposée par les circonstances ou s'il n'a pas donné les signaux d'avertissement 
nécessaires lors d'une course officielle urgente, la peine peut être atténuée (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1161/2018 du 7 janvier 2019, consid. 1.1.3). 

Les courses d'urgence sont réglées par les instructions du département fédéral de 
l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication du 6 juin 2005 
concernant l'équipement des véhicules de feux bleus et d'avertisseurs à deux sons 
alternés, y compris la notice d'utilisation des feux bleus et des avertisseurs à deux sons 
alternés (la notice), par l'ordre de service OS PRS.07.09 relatif à la conduite en urgence 
des véhicules prioritaires (l'ordre de service) et par l'ordre général du Ministère public à 
la police  concernant les courses officielles urgentes (l'ordre général du MP). 

Sont réputées urgentes les courses qui, dans les cas graves, ont lieu pour permettre au 
service du feu, au service de santé ou à la police d'intervenir aussi rapidement que 
possible, afin de sauver des vies humaines, d'écarter un danger pour la sécurité ou 
l'ordre public, de préserver des choses de valeur importante ou de poursuivre des 
fugitifs (notice, ch. 1; OS PRS.07.09, ch. 3; ordre général du MP, let. B a) ch. 1).  

En principe, le feu bleu et l'avertisseur à deux sons alternés doivent être actionnés 
simultanément (notice, ch. 1; OS PRS.07.09, ch. 4; ordre général du MP, let. B a ch. 2). 

3.1.4. Lors d'une course envisagée à l'art. 100 ch. 4 LCR, le conducteur doit se 
conformer au principe de proportionnalité (Message du 6 mars 2015, FF 2015 2657, 
2700). Le juge peut atténuer la peine notamment si le conducteur n'a pas fait preuve de 
la prudence imposée par les circonstances, n'a pas donné les signaux d'avertissement 
nécessaires, ou si la violation des règles de la circulation ou des mesures spéciales 
relatives à la circulation n'était pas nécessaire à l'accomplissement des tâches légales. 
Ces motifs d'atténuation de la peine sont moins restrictifs que ceux mentionnés à l'art. 
48 CP. La peine encourue ne pourra pas être atténuée si le conducteur n'a nullement fait 
preuve de la prudence imposée par les circonstances (Message du 6 mars 2015, FF 2015 
2657, 2701). 

- 22 -  

 
P/7826/2018  

 

Le Tribunal fédéral a également eu l'occasion de rappeler que l'autorisation de ne pas 
respecter les règles de la circulation va de pair avec un devoir de prudence accru (arrêt 
du Tribunal fédéral 4C.3/1997 du 6 juin 2000, consid. 3b). Plus la règle de circulation 
violée est importante du point de vue de la sécurité, plus la prudence dont le conducteur 
du véhicule prioritaire doit faire preuve est grande (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_738/2012 du 18 juillet 2013, consid. 2.3.2, et 6S.162/2003 du 3 août 2003, consid. 
3.1). 

Le conducteur d'un véhicule prioritaire peut, avec la prudence imposée par les 
circonstances, déroger également aux prescriptions sur la vitesse, qu'il s'agisse de 
limitations générales, de limitations indiquées par des signaux ou de limitation 
applicables seulement à certaines catégories de véhicules (notice, ch. 5). 

Le conducteur doit adopter une vitesse adaptée aux circonstances pour être en mesure 
de respecter la règle de l'art. 100 al. 4 LCR selon laquelle il doit avoir observé la 
prudence que lui imposent les circonstances. En d'autres termes, la vitesse admissible 
est régie par le principe de la proportionnalité. Doivent être mis en balance l'importance 
du bien juridique protégé dont la sauvegarde justifie la course officielle urgente, d'une 
part, et le risque créé pour les usagers de la route, d'autre part (ordre général du MP, let. 
B a ch. 4). Il y a ainsi lieu de sacrifier la célérité au profit de la sécurité dans 
l'accomplissement de la mission (OS PRS.07.09, ch. 6). 

Le Ministère public a pour usage de considérer que la prudence a été respectée lorsque 
la vitesse n'excède pas une fois et demie la limitation de vitesse. Dans des circonstances 
exceptionnelles, soit lorsque la course officielle urgente a pour but de sauver des vies 
humaines ou de poursuivre un fugitif suspecté d'avoir porté atteinte à la vie humaine, le 
Ministère public considère que la course officielle urgente peut être entreprise une 
vitesse atteignant deux fois la limitation. Ces barèmes sont néanmoins donnés à titre 
indicatif, le principe de proportionnalité restant applicables dans tous les cas (ordre 
général du MP, let. B a ch. 4). 

3.2.1. En l'espèce, en circulant à 95 km/h, marge de sécurité réduite, sur un tronçon 
limité à 50 km/h, soit un dépassement de vitesse de 45 km/h, et ce intentionnellement, le 
prévenu a commis, objectivement et subjectivement, une violation grave d'une règle de 
circulation au sens de l'art. 90 al. 2 LCR.  

3.2.2. Il s'agissait toutefois d'une course officielle urgente, le prévenu ayant agi dans le 
cadre de sa fonction de policier, faisant suite à un appel de la CECAL annonçant 
l'explosion d'un DAB par des auteurs en fuite. Peu importe à cet égard, pour retenir la 
notion de course officielle urgente, que le prévenu ait agi pour sauver des vies 
humaines, écarter un danger pour la sécurité ou l'ordre public, préserver des choses de 
valeur importante ou poursuivre des fugitifs. 

Il n'est pas contesté que le prévenu avait enclenché l'avertisseur à deux sons alternés 
ainsi que les feux bleus, simultanément.  

3.2.3. Reste à déterminer si le prévenu a respecté le principe de proportionnalité. Pour 
ce faire, il convient de mettre en balance l'importance du bien juridique protégé dont la 

- 23 -  

 
P/7826/2018  

 

sauvegarde justifie la course officielle urgente, d'une part, et le risque créé pour les 
usagers de la route, d'autre part. 

A cet égard, vu les éléments retenus au point E.i. supra, force est de constater qu'au 
moment des faits et au vu des circonstances, il n'y avait pas de mise en danger concrète 
des autres usagers de la route. Le Tribunal a également retenu (points E.j. et E.k. supra) 
que le prévenu a agi – à juste titre – dans le but de sauver des vies humaines, et non pas 
seulement dans l'optique de sauvegarder le patrimoine ou de préserver des choses de 
valeur importante. 

Par conséquent, force est de constater que le prévenu a agi de façon proportionnée au 
sens de la loi. En outre, dans la mesure où il a agi pour sauver des vies humaines, il est 
resté dans les limites des directives du Ministère public en appliquant le coefficient x2 à 
la vitesse prescrite, soit une vitesse maximale autorisée de 100 km/h.  

3.2.4. Au vu de ce qui précède, le prévenu sera acquitté du chef de violation grave des 
règles de la circulation routière au sens de l'art. 90 al. 2 LCR. 

Frais et indemnité 

4. Vu l'acquittement prononcé, les frais de la procédure seront laissés à la charge de 
l'Etat (art. 423 al. 1 CPP). 

5.1. Selon l'art. 429 al. 1 let. a CPP, le prévenu qui est au bénéfice d'une ordonnance 
de classement ou qui est acquitté totalement ou en partie a droit à une indemnité pour 
les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure (let. a), 
une indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire 
à la procédure pénale (let. b) et une réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte 
particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de privation de liberté (let. 
c). 

S'agissant de l'indemnité pour les frais de défense, celle-ci concerne les dépenses du 
prévenu pour un avocat de choix (ATF 138 IV 205, consid. 1), à condition que le 
recours à celui-ci procède d'un exercice raisonnable des droits de procédure. Pour fixer 
cette indemnité, l'autorité doit tenir compte de la nature et de l'importance de la cause, 
des difficultés particulières que celle-ci peut présenter en fait et en droit, du temps que 
l'avocat lui a consacré, de la qualité de son travail, du nombre des conférences, 
audiences et instances auxquelles il a pris part, du résultat obtenu ainsi que de la 
responsabilité assumée (arrêt du Tribunal fédéral 6B_810/2010 du 25 mai 2011, consid. 
2 et les références citées). 

5.2. En l'espèce, le prévenu, acquitté, sera indemnisé pour ses frais de défense. Les 
honoraires de son Conseil en lien avec les faits du 12 avril 2018 seront toutefois 
légèrement réduits (réduction de 4h d'examen de la procédure par l'avocat associé, dans 
la mesure où c'est l'avocate collaboratrice qui a préparé l'audience de jugement et y a 
assisté, et réduction de 2h de courriels et téléphones au client, la durée totale attribuée à 
ce poste étant excessive au vu de la complexité relative du dossier).  

 

- 24 -  

 
P/7826/2018  

 

PAR CES MOTIFS,  
LE TRIBUNAL DE POLICE  

statuant contradictoirement : 

Acquitte X______ de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 al. 1 CP), d'abus 
d'autorité (art. 312 CP) et de violation grave des règles de la circulation routière (art. 90 
al. 2 LCR).  

Condamne l'Etat de Genève à verser à X______ CHF 5'717.85 (Me D______) et CHF 
9'111.90 (Me C______), à titre d'indemnité pour les dépenses occasionnées par 
l'exercice raisonnable de ses droits de procédure (art. 429 al. 1 let. a CPP). 

Rejette pour le surplus les conclusions en indemnisation de X______ (art. 429 CPP). 

Laisse les frais de la procédure à la charge de l'Etat (art. 423 al. 1 CPP). 

Fixe à CHF 4'317.70 l'indemnité de procédure due à Me B______, conseil juridique 
gratuit de A______ (art. 138 CPP). 

Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier 
judiciaire suisse, Service cantonal des véhicules, Service des contraventions (art. 81 al. 
4 let. f CPP). 

Informe les parties que, dans l'hypothèse où elles forment un recours à l'encontre du 
présent jugement ou en demandent la motivation écrite dans les dix jours qui suivent la 
notification du dispositif (art. 82 al. 2 CPP), l'émolument de jugement fixé sera en 
principe triplé, conformément à l'art. 9 al. 2 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale (RTFMP; E 4.10.03).  

La Greffière  
 

Meliza KRENZI  
 

La Présidente  
 

Sabina MASCOTTO  

 

 

Voies de recours 

Les parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour 
mention au procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, case 
postale 3715, CH-1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la 
communication du dispositif écrit du jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a CPP).  

 

- 25 -  

 
P/7826/2018  

 

Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration 
écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place 
du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter 
de la notification du jugement motivé.  

Si le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit conteste également son 
indemnisation, il peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours dès la 
notification du jugement motivé, à la Chambre pénale d'appel et de révision contre la 
décision fixant son indemnité (art. 396 al. 1 CPP).  

L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction 
compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, 
s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 
CPP).  

Etat de frais 

Frais du Ministère public CHF 6854.05 

Convocations devant le Tribunal CHF 75.00 

Frais postaux (convocation) CHF 28.00 

Emolument de jugement CHF 500.00 

Etat de frais CHF 50.00 

Frais postaux (notification) CHF 7.00 

Total CHF 7514.05 (à la charge de l'Etat) 

  ========== 

Indemnisation du conseil juridique gratuit 

Vu les art. 138 al. 1 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ;  

Bénéficiaire :   A______ 

Avocat :   B______ 

Etats de frais reçus les :   7 décembre 2021, 18 décembre 2020 et 22 février 2022 

 

Indemnité : Fr. 3'170.00 

Forfait 20 % : Fr. 634.00 

Déplacements : Fr. 205.00 

Sous-total : Fr. 4'009.00 

TVA : Fr. 308.70 

Débours : Fr. 0 

Total : Fr. 4'317.70 

Observations :  

- 26 -  

 
P/7826/2018  

 

- 17h50 admises* à Fr. 150.00/h = Fr. 2'675.–. 
- 4h30 admises* à Fr. 110.00/h = Fr. 495.–. 

- Total : Fr. 3'170.– + forfait courriers/téléphones 20 % = Fr. 3'804.– 

- 2 déplacements A/R à Fr. 75.– = Fr. 150.– 
- 1 déplacement A/R à Fr. 55.– = Fr. 55.–  

- TVA 7.7 % Fr. 308.70  

* En application de l'art. 16 al. 2 RAJ, réductions de : 
- 2h00 (collaborateur) et 1.00 (stagiaire) pour le poste "audiences" : 
- le temps des vacations aux audiences est compris dans le forfait "déplacements". 
- 3h00 (collaborateur) pour la préparation de l'audience de jugement, 8h00 suffisent. 
Ajout de : 
- 2h30 pour l'audience de jugement.  

Voie de recours si seule l'indemnisation est contestée 

Le conseil juridique gratuit peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 
jours, devant la Chambre pénale de recours contre la décision fixant son indemnité (art. 
135 al. 3 let. a et 396 al. 1 CPP; art. 128 al. 1 LOJ).  

 

Notification à X______, soit pour lui ses Conseils, par voie postale 

Notification à A______, soit pour lui son Conseil, par voie postale  

Notification au Ministère public, par voie postale