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**Case Identifier:** 494b41e7-bc85-53db-9b41-62c36eaa8624
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites ML / 2012 / 220
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_009_ML---2012---220_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

KC12.005584-121234

370 

 

 

Cour
des poursuites et faillites

________________________________________________

Arrêt du
14 septembre 2012

__________________

Présidence
de               M.             
Sauterel,
vice-président

Juges             
:              Mme             
Carlsson et M. Muller 

Greffier
              :             
Mme              van Ouwenaller

 

 

*****

 

 

Art.
321 al. 1 et 148 CPC

 

 

             
Vu la décision rendue le 8 mai 2012, à la suite de l'audience du 26 avril 2012, par le Juge
de paix du district de Lavaux – Oron, prononçant la mainlevée provisoire, à concurrence
de 21'583 fr. plus intérêt à 5% l'an dès le 16 janvier 2011, sous déduction
de 4'200 fr. valeur au 10 décembre 2011, et la mainlevée provisoire, à concurrence de
100 fr. sans intérêt, de l'opposition formée par V.________,
à Grandvaud, au commandement de payer qui lui avait été notifié le 9 février
2012, dans la poursuite n° 6'106'082 de l'Office des poursuites du district de Lavaux – Oron,
exercée à l'instance d'B.________,
à Lausanne, arrêtant à 360 fr. les frais judiciaires mis à la charge du poursuivi
et disant qu'en conséquence celui-ci rembourserait au poursuivant son avance de frais à concurrence
de 360 fr. et lui verserait la somme de 1'125 fr. à titre de dépens, à savoir à titre
de défraiement de son représentant professionnel,

 

             
vu le prononcé motivé adressé aux parties le 15 juin 2012 et notifié au poursuivi
le 25 juin 2012,

 

             
vu le recours formé par V.________ contre ce prononcé, adressé le 5 juillet 2012 à
la cour de céans,

 

             
vu la transmission du dossier par le juge de paix à la cour de céans, autorité de recours,
le 9 juillet 2012,

 

             
vu la décision présidentielle du 13 juillet 2012, accordant d'office l'effet suspensif au recours,

 

             
vu la lettre recommandée adressée le 16 juillet 2012 à V.________ par le président
de la cour de céans, lui impartissant un délai au 10 août 2012 pour indiquer si par son
recours il demandait l'annulation du prononcé, sa réforme ou son annulation, et indiquant que
"Sans réponse de votre part dans le délai précité, le recours sera irrecevable",

 

             
vu la lettre de V.________ envoyée le 13 août 2012, sollicitant l'octroi d'un délai supplémentaire
pour lui permettre de se déterminer, accompagnée d'un justificatif de distribution EPLJD de
la Poste selon lequel la lettre recommandée du 16 juillet 2012 ne lui a été remise que
le 10 août 2012;

 

 

             
attendu que le recours contre une décision
prise en procédure sommaire de mainlevée s'exerce dans un délai de dix jours suivant la
notification de cette décision motivée (art. 321 al. 2 CPC [Code de procédure civile du
19 décembre 2008; RS 272]),

 

             
attendu que l'art. 321 al. 1 CPC exige que le recours soit écrit et motivé, mais ne fait pas
expressément des conclusions formelles une condition de recevabilité du recours,

 

             
que la règle générale de l'art. 59 al. 2 let. a CPC exige toutefois que le recourait ait
un intérêt digne de protection,

 

             
qu'ainsi, au minimum, la motivation du recours doit permettre de comprendre ce que le recourant veut
obtenir, faute de quoi l'intérêt au recours n'est pas démontré (CPF, 16 juillet 2012/238;
Jeandin, Code de procédure civile commenté, n. 3 ad art. 311 CPC in fine),

 

             
qu'en l'espèce, dans son recours du 5 juillet 2012, V.________ a formulé plusieurs griefs à
l'encontre du prononcé du premier juge,

 

             
que cependant le recourant n'y indique pas ce qu'il souhaite obtenir,

 

             
qu'invité à compléter son écriture dans un délai échéant au 10 août
2012, V.________ n'a répondu qu'en date du 13 août 2012, sollicitant une prolongation de délai
pour procéder,

 

             
qu'une telle requête est tardive,

 

             
que la restitution d'un délai est possible, en vertu de l'art. 148 CPC, si la partie défaillante
en fait la requête et rend vraisemblable que le défaut ne lui est pas imputable ou n'est qu'imputable
à une faute légère,

 

             
qu'en l'espèce, si l'on interprète la lettre du recourant du 13 août 2012 comme une requête
de restitution de délai, on doit constater qu'il n'a pas invoqué ni apporté la preuve
d'un quelconque empêchement,

 

             
qu'il est réputé avoir reçu l'avis du président de la cour de céans au plus
tard le dernier jour du délai de garde, dès lors qu'ayant engagé une procédure de
recours, il devait s'attendre à recevoir du courrier de l'autorité compétente (art. 138
al. 3 let. a CPC),

 

             
qu'il n'y a dès lors pas lieu de lui restituer le délai octroyé pour compléter son
acte de recours,

 

             
que le recours doit par conséquent être déclaré irrecevable faute de conclusions;

 

             

             
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais ni dépens.

 

 

 

 

Par
ces motifs,

la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité

de
recours en matière sommaire de poursuites,

prononce
:

 

             
I.             
Le recours est irrecevable.

 

             
II.             
L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.

 

 

Le
président :               La greffière
:

 

 

 

 

Du
14 septembre 2012

 

             
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.

 

             
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

 

‑             
M. V.________,

‑             
M. Mikaël Ferreiro, agent d'affaires breveté (pour B.________).

 

             
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 16'883 francs.

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe 
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

 

             
Cet arrêt est communiqué à :

 

‑             
Mme le Juge de paix du district de Lavaux - Oron.

 

             
La greffière :