# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 777cc8e1-3c5a-5aff-8074-347188115c0f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-04-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.04.2024 A/239/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-239-2024_2024-04-25.pdf

## Full Text

Siégeant : Philippe KNUPFER, président ; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER-
FÜLLEMANN, juges assesseurs. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/239/2024 ATAS/277/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 25 avril 2024 

Chambre 5 

 

En la cause 

A______  

représenté par le syndicat interprofessionnel de 
travailleuses et travailleurs SIT, soit pour lui Blerta 
TOLAJ, mandataire 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI  

 

 

intimé 

 

https://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATAS/277/2024

 
 

 

 

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EN FAIT 

 

 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en ______ 1980, de 
nationalité camerounaise, s’est inscrit auprès de l’office régional de placement 
(ci-après : l'ORP) en inscrivant qu’il était disponible à 100% dès le 14 juin 2022. 
L’office cantonal de l’emploi (ci-après : l'OCE ou l'intimé) lui a ouvert un délai-
cadre d’indemnisation, depuis le 9 août 2022. 

b. L’assuré a retrouvé un emploi, dès le 6 octobre 2022 et son dossier de 
demandeur d’emploi a été annulé, avec effet au 5 octobre 2022 ; l’ORP a adressé 
à l’assuré un courrier, daté du 10 octobre 2022, dans lequel il était informé qu’en 
cas de réinscription à l’ORP, il lui serait demandé des preuves de recherches 
d’emploi (au minimum 8 par mois) portant, en principe, sur les trois derniers mois 
avant son retour au chômage. 

c. En date du 13 juin 2023, l’assuré s’est réinscrit auprès de l’ORP. 

 Par décision du 2 octobre 2023, le service juridique de l’OCE a prononcé une 
suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité de chômage de 12 jours, en 
raison du fait que pour la période allant du 12 mars au 12 juin 2023, l’assuré 
n’avait effectué que 6 recherches d’emploi au mois de mai 2023. La quotité de la 
sanction tenait compte du fait qu’il s’agissait de son deuxième manquement, après 
une décision de sanction du 15 juillet 2022. 

b. Le mandataire de l’assuré a fait opposition à la décision du 2 octobre 2023 en 
date du 2 novembre 2023. L’assuré a fait valoir qu’il avait transmis une partie de 
ses recherches à l’ORP, via l’application Job-room, puis, n’ayant plus 
d’ordinateur à disposition, il avait transmis la deuxième partie de ses recherches à 
sa conseillère en personnel. Il joignait à son opposition les formulaires de preuve 
de recherches personnelles d’emploi qui mentionnaient 10 démarches entreprises 
en mai 2023 et 11 démarches entreprises en juin 2023, dont 5 du 1er au 12 juin 
2023. 

c. Par décision sur opposition du 11 décembre 2023, l’OCE a rejeté l’opposition et 
a partiellement confirmé la décision du 2 octobre 2023. En substance, il était 
reproché à l’assuré de n’avoir entrepris aucune démarche de recherche d’emploi 
en mars et en avril 2023, puis 10 au mois de mai, puis 5 entre le 1er et le 12 juin 
2023, ce qui était manifestement insuffisant pour la période considérée dans son 
ensemble. S’agissant de la quotité de la sanction, elle était ramenée de 12 à 9 jours 
en raison du fait que la précédente sanction du 15 juillet 2022 avait été prononcée 
alors que l’assuré n’était plus, à ce moment-là, au bénéfice d’un délai-cadre 
d’indemnisation ; il s’agissait dès lors d’une première sanction. 

 Par mémoire de son mandataire, déposé au greffe universel du Pouvoir 
judiciaire en date du 22 janvier 2024, l’assuré a interjeté recours auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de 

 
 

 

 

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céans) contre la décision sur opposition du 11 décembre 2023. L’assuré concluait 
à ce qu’une comparution personnelle des parties soit ordonnée préalablement, puis 
à l’annulation de la décision sur opposition et à la condamnation de l’intimé en 
tous les frais et dépens de la procédure. Il faisait valoir qu’en tant que chauffeur 
de véhicule pour la société B______, il ne pensait pas devoir recourir à 
l’assurance-chômage en raison du fait que son statut était « hybride », entre 
indépendant et salarié. Depuis qu’il s’était retrouvé sans travail, dès le 1er janvier 
2023, il n’avait eu de cesse de rechercher un emploi, sans toutefois répertorier ses 
recherches. Ce n’était que lors de son premier entretien de conseil, en date du 26 
juin 2023, qu’il lui avait été demandé de fournir ses recherches d’emploi pour la 
période avant son inscription, soit les trois mois d’avril à juin 2023 ; il avait eu 
donc quelques difficultés à reconstituer ses recherches des mois de mai et juin 
2023, mais avait finalement réussi à en retrouver 10 pour le mois de mai et 10 
(recte : 11) pour le mois de juin 2023. 

b. Dans sa réponse du 19 février 2024, l’OCE a persisté dans les termes de la 
décision querellée, considérant que le recourant n’apportait aucun élément 
nouveau permettant de la revoir. 

c. Invité à répliquer, par courrier du 21 février 2024, l’assuré n’a pas réagi. 

d. Sur ce, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées. 

e. Les autres faits et documents seront mentionnés, en tant que de besoin, dans la 
partie « en droit » du présent arrêt. 

 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire 
et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, 
LACI - RS 837.0). 

2. Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

3. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension 
des délais pendant la période du 18 décembre au 2 janvier inclusivement 
(art. 38 al. 4 let. c LPGA et art. 89C let. c de la loi sur la procédure administrative 
du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]), le recours est recevable. 

4. L'objet du litige porte sur le bien-fondé de la suspension de 9 jours du droit à 
l'indemnité du recourant. 

 

 
 

 

 

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5.  

5.1 L’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance de 
l’office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement 
exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de 
chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu’il exerçait 
précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu'il a fournis 
(art. 17 al. 1 LACI). L'assuré doit se conformer aux prescriptions de contrôle 
édictées par le Conseil fédéral (art. 17 al 2 in fine LACI). 

5.2 Pour juger de la suffisance des efforts consentis par l'intéressé dans ses 
recherches d'emploi, il doit être tenu compte non seulement de la quantité, mais 
aussi de la qualité des démarches entreprises (ATF 124 V 231 consid. 4). L'assuré 
doit cibler ses recherches d'emploi, en règle générale, selon les méthodes de 
postulation ordinaires et fournir à l'office compétent la preuve des efforts qu'il 
entreprend pour trouver du travail (cf. art. 26 al. 1 et 2 de l'ordonnance sur 
l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité du 31 août 
1983 [ordonnance sur l’assurance-chômage, OACI - RS 837.02] dans sa teneur en 
vigueur depuis le 1er juillet 2003). Consulter les demandes de travail publiées dans 
la presse ne suffit pas ; de même, les démarches pour créer une entreprise ne 
constituent pas des recherches d'emploi au sens de l'art. 17 al. 1 LACI, même si 
l'étude des possibilités d'exercer une activité indépendante est conciliable avec 
l'obligation de diminuer le chômage (voir Boris RUBIN, Assurance-chômage, 
Droit fédéral, Survol des mesures cantonales, Procédure, 2e éd., 
Zurich/Bâle/Genève 2006, p. 391 et 393 ; arrêt du Tribunal fédéral C 77/2006 
du 6 mars 2007). En outre, l'inscription auprès d'agences d'emplois temporaires ne 
saurait être assimilée à des recherches de travail (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_800/2008 du 8 avril 2009). Sur le plan qualitatif, on peut attendre d'un assuré 
qu'il ne se contente pas de démarcher par téléphone, mais qu'il réponde également 
à des offres d'emploi par écrit (arrêt du Tribunal fédéral C 6/2005 du 6 mars 
2006). L'activation de réseau ne cadre pas avec les exigences de l'art. 26 al. 1 
LACI (Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, 
p. 203). 

Sur le plan quantitatif, la jurisprudence considère que 10 à 12 recherches d'emploi 
par mois sont en principe suffisantes (cf. ATF 124 V 225 consid. 6 ; 
arrêt C 258/06 du 6 février 2007 consid. 2.2 ; Boris RUBIN, Commentaire de la 
loi sur l’assurance-chômage, ch. 24 ad art. 17, p. 202), le nombre minimum de 
recherches étant fixé à 4 par période de contrôle (arrêt C 176/05 du 28 août 2006). 
On ne peut cependant pas s'en tenir de manière schématique à une limite purement 
quantitative et il faut examiner la qualité des démarches de l'assuré au regard des 
circonstances concrètes, des recherches ciblées et bien présentées valant parfois 
mieux que des recherches nombreuses.  

5.3 En s'inscrivant pour toucher des indemnités, l'assuré doit fournir à l'office 
compétent la preuve des efforts qu'il entreprend pour trouver du travail 

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(art. 26 al. 2 OACI). Il ressort de cette disposition que l'obligation de rechercher 
un emploi prend naissance déjà avant le début du chômage. Il incombe, en 
particulier, à un assuré de s'efforcer déjà pendant le délai de congé de trouver 
un nouvel emploi (DTA 2005 no 4 p. 58 consid 3.1 [arrêt C 208/03 du 26 mars 
2004] et les références, 1993/1994 no 9 p. 87 consid. 5b et la référence ; Thomas 
NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in : Schweizerisches 
Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 2ème éd., n. 837 et 838 
p. 2429 sv. ; Boris RUBIN, Assurance-chômage, Droit fédéral, Survol des 
mesures cantonales, Procédure, 2ème éd. Zurich 2006, p. 388). Il s'agit là d'une 
règle élémentaire de comportement de sorte qu'un assuré doit être sanctionné 
même s'il n'a pas été renseigné précisément sur les conséquences de son inaction 
(cf. ATF 124 V 225 consid. 5b ; arrêts des 1er décembre 2005 consid 5.2.1, 
C 144/05 et 29 septembre 2005 consid. 2.2, C 199/05). Cette obligation subsiste 
même si l'assuré se trouve en pourparlers avec un employeur potentiel 
(arrêt C 29/89 du 11 septembre 1989). On ajoutera que l'on est en droit d'attendre 
des assurés une intensification croissante des recherches à mesure que l'échéance 
du chômage se rapproche (arrêt C 141/02 du 16 septembre 2002 consid 3.2). En 
particulier, l'obligation de chercher du travail ne cesse que lorsque l'entrée en 
service auprès d'un autre employeur est certaine (arrêt du Tribunal fédéral 
8C 271/2008 du 25 septembre 2008). 

L'obligation de rechercher un emploi s'applique aussi lorsqu'il s'agit d'un contrat à 
durée déterminée, au moins durant les trois derniers mois (Secrétariat d’État à 
l’économie [ci-après : SECO] - Bulletin LACI – janvier 2014 B 314, arrêts du 
Tribunal fédéral 8C 800/2008 du 8 avril 2009 ; 8C 271/2008 du 25 septembre 
2008). 

Le Tribunal cantonal des assurances sociales (aujourd’hui la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice) a jugé que le fait de continuer à 
travailler pour son employeur n’était pas incompatible avec l’accomplissement de 
recherches d’emploi, dans la mesure où un grand nombre de personnes ne sont pas 
libérées de leur obligation de travailler pendant le délai de congé et sont dès lors 
obligées d’effectuer des recherches parallèlement à l’exercice de leur activité 
lucrative (arrêt du TCAS du 8 décembre 2010, ATAS/1281/2010 consid. 6).  

5.4 L'autorité compétente dispose d'une certaine marge d'appréciation pour juger 
si les recherches d'emploi sont suffisantes quantitativement et qualitativement. 
Elle doit tenir compte de toutes les circonstances du cas particulier. Le nombre de 
recherches d'emploi dépend notamment de la situation du marché du travail et des 
circonstances personnelles, telles que l'âge, la formation, la mobilité 
géographique, les problèmes de langue, etc. (SECO – Bulletin LACI janvier 2014 
IC/B 316). 

 

 

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6.  

6.1 Le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci 
ne fait pas tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail 
convenable (art. 30 al. 1 let. c LACI). 

L’art. 30 al. 1er let. c LACI prévoit une sanction en cas de violation de l’obligation 
de diminuer le dommage consacrée à l’art. 17 al. 1er LACI. La suspension du droit 
à l’indemnité est destinée à poser une limite à l’obligation de l’assurance-
chômage d’allouer des prestations pour des dommages que l’assuré aurait pu 
éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire 
répondre l’assuré, d’une manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-
chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_316/07 du 6 avril 2008 consid. 2.1.2). 

6.2 Selon l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la 
gravité de la faute. Ainsi, en cas de faute légère, la durée de la suspension est de 
1 à 15 jours (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et 
de 31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c) (art. 45 al. 2 OACI). 

Il résulte de l’échelle des suspensions établie par le SECO que lorsque l’assuré a 
effectué des recherches d'emploi insuffisantes pendant le délai de congé, l’autorité 
doit infliger une sanction de 3 à 4 jours si le délai de congé est d’un mois, de 6 à 
8 jours si le délai de congé est de deux mois et de 9 à 12 jours si le délai de congé 
est de trois mois ou plus (Bulletin op.cit. D 72/1.A). La chambre de céans doit se 
limiter à examiner si l'administration a fait un usage critiquable de son pouvoir 
d'appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 8C 316/07 du 16 avril 2008 consid. 2.2). 

6.3 La durée de la suspension du droit à l'indemnité de chômage est fixée compte 
tenu non seulement de la faute, mais également du principe de proportionnalité 
(Thomas NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in Soziale Sichereit, SBVR, 
Vol. XIV, 2ème éd., n. 855 p. 2435). En tant qu'autorité de surveillance, le SECO a 
adopté un barème (indicatif) à l'intention des organes d'exécution. Un tel barème 
constitue un instrument précieux pour ces organes d'exécution lors de la fixation 
de la sanction et contribue à une application plus égalitaire dans les différents 
cantons. Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d'apprécier le 
comportement de l'assuré compte tenu de toutes les circonstances - tant objectives 
que subjectives - du cas concret, notamment des circonstances personnelles, en 
particulier celles qui ont trait au comportement de l'intéressé au regard de 
ses devoirs généraux d'assuré qui fait valoir son droit à des prestations 
(cf. arrêts du Tribunal fédéral 8C_601/2012 du 26 février 2013 consid. 4.1, non 
publié in ATF 139 V 164 et les références ; 8C_537/2013 du 16 avril 2014 
consid. 5.1). Il y a abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité, tout en restant 
dans les limites du pouvoir d'appréciation qui est le sien, se fonde sur des 
considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les 
dispositions légales applicables, ou viole des principes généraux du droit tels que 

https://expert.bger.ch/php/expert/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=16.04.2014&to_date=16.04.2014&sort=date_desc&insertion_date=&top_subcollection_aza=soz&query_words=%0D%0A&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F139-V-164%3Afr&number_of_ranks=0#page164

 
 

 

 

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l'interdiction de l'arbitraire et de l'inégalité de traitement, le principe de la bonne 
foi et le principe de la proportionnalité (ATF 123 V 150 consid. 2 et les 
références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_73/2013 du 29 août 2013 consid. 5.2). 

7. Dans un arrêt du 10 novembre 2009 (8C_399/2009), le Tribunal fédéral a 
confirmé la sanction de 5 jours de suspension du droit à l'indemnité de l'assuré qui 
n'avait pas fourni un nombre suffisant de recherches d'emploi durant son délai de 
congé de deux mois et demi ; cette sanction avait été prononcée par le service de 
l'emploi, lequel avait réduit, dans une décision sur opposition, une sanction de  
6 jours, préalablement prononcée par l'office régional de placement.  

La chambre de céans a en particulier jugé qu'était justifiée une suspension de  
9 jours du droit à l'indemnité de l’assurée qui n'avait fourni que 11 recherches 
d'emploi pendant le délai de congé de trois mois, même si le conseiller en 
personnel de l’assurée n'avait pas encore pu rendre celle-ci attentive au nombre de 
recherches d'emploi nécessaires (ATAS/1015/2014 du 17 septembre 2014). 

8. En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 
sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de 
manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un 
fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous 
les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir 
ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 
consid. 2 et les références ; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-
t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration 
ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 
consid. 5a). 

9.  

9.1 En l'espèce, selon les informations mentionnées par la conseillère en personnel 
dans les PV d’entretien de conseil du 26 juin 2023, le recourant aurait travaillé 
pour C______, intermédiaire de la société B______, pendant deux mois puis les 
aurait quittés, car ils ne respectaient pas leurs engagements. Il aurait ensuite 
travaillé de manière indépendante, jusqu’au mois de mars 2023. Il est 
expressément mentionné dans ledit PV que le recourant doit envoyer ses 
formulaires de recherches d’emploi avant l’inscription à l’ORP, pour les mois 
d’avril à juin 2023. À cet égard, l’assuré a joint à son recours deux formulaires de 
preuve des recherches personnelles d’emploi, soit un formulaire faisant état de 11 
recherches d’emploi, du 5 au 23 juin 2023 et un formulaire faisant état de 10 
recherches d’emploi, du 2 au 24 mai 2023. 

Or, comme cela ressort du courrier adressé à l’assuré par l’ORP, en date 
du 4 juillet 2022, en cas de réinscription « il vous sera demandé des preuves de 
recherches d’emploi (au minimum 8 par mois) portant, en principe, sur les trois 
derniers mois avant votre retour au chômage ». 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=2&from_date=29.08.2013&to_date=29.08.2013&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=soz&query_words=&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F123-V-150%3Afr&number_of_ranks=0#page150

 
 

 

 

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À teneur du Bulletin SECO, ch. 314 « toute personne assurée est en principe tenue 
de rechercher un emploi avant même de présenter une demande d'indemnité. Elle 
doit notamment remplir cette obligation déjà durant le délai de congé et, lorsqu’il 
s’agit de rapports de travail de durée limitée, au moins durant les 3 derniers mois. 
L’élément essentiel pour déterminer la période à prendre en considération lors de 
l’examen des recherches d’emploi est le moment où la personne a connaissance 
du fait qu’elle est objectivement menacée de chômage. Lorsque ce moment 
remonte à plus de 3 mois avant l’inscription au chômage, l’examen des recherches 
d’emploi porte seulement sur les 3 derniers mois précédant l’annonce au 
chômage ». 

L’assuré avait donc bien été informé de ses devoirs en cas de réinscription et 
notamment du fait qu’il devait présenter au moins 8 recherches d’emploi par 
mois, pour les trois mois précédents la réinscription, ce qu’il n’a pas fait. Étant 
précisé qu’il se savait menacé de chômage depuis le mois de janvier 2023. 

S’agissant des explications qu’il a données au sujet de son statut au sein de 
B______, il convient de préciser que lors de sa précédente inscription au 
chômage, en date du 14 juin 2022, il avait mentionné dans son formulaire sous la 
rubrique « Préciser le motif de votre inscription au chômage » que « suite à la 
décision du Tribunal fédéral statuant que B______ est reconnu comme employeur 
des chauffeurs opérant dans plateforme (sic) la société B______ a arrêté ses 
activités sur Genève. Suite à cet arrêt brusque je suis sans emploi ni revenus ». Il 
avait ajouté qu’auparavant, il avait exercé en tant que chauffeur VTC, jusqu’à la 
date de fin du contrat, le 3 juin 2022. 

Par conséquent, l’assuré avait déjà travaillé préalablement pour la société 
B______, avant sa première inscription au chômage et était donc conscient des 
risques liés à cette activité de chauffeur VTC. Partant, il peut difficilement 
alléguer que c’est en raison de sa méconnaissance du statut « hybride » qu’il avait 
auprès de la société B______ qu’il a omis d’effectuer un nombre suffisant de 
recherches d’emploi pour les mois d’avril à juin 2023. 

Ce d’autant moins, que comme il est mentionné dans le PV d’entretien de conseil 
du 26 juin 2023, il avait choisi d’exercer une activité qu’il qualifie lui-même 
clairement d’ « indépendante », de janvier à mars 2023, avant de se réinscrire 
auprès de l’ORP. 

Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, la chambre de céans considère qu’il 
est établi, au degré de la vraisemblance prépondérante, que l’assuré avait été 
dûment informé de ses devoirs en cas de réinscription à l’ORP et que le statut de 
chauffeur VTC ne lui permet pas de justifier une violation de ses obligations de 
demandeur d’emploi. 

9.2 Le principe de la faute étant acquis, il convient d’examiner si la quotité de la 
sanction respecte le principe de la proportionnalité. 

 
 

 

 

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À teneur de l’échelle de suspension figurant dans le bulletin SECO sous chiffre 
D79.1.3, en cas de recherches insuffisantes pour un délai de trois mois, la faute est 
considérée comme légère avec une fourchette allant de 9 à 12 jours de sanction. 

Egale au minimum de jours de suspension prévu par le barème, soit 9 jours, la 
sanction respecte la condition de la proportionnalité. 

Le recourant ne fait pas valoir de circonstances personnelles particulières qui 
justifieraient une diminution de la sanction. 

En appliquant ledit barème au cas du recourant et en retenant en conséquence une 
suspension du droit à l'indemnité de celui-ci de 9 jours, l'intimé n’a pas fait un 
usage critiquable de son pouvoir d'appréciation. 

9.3 Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse 
des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder 
d’office, sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier 
cette appréciation, il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation 
anticipée des preuves ; ATF 122 II 464 consid. 4a ; ATF 122 III 219 consid. 3c). 
Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon 
l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 
1999 (Cst. - RS 101 ; SVR 2001 IV n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence 
rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant toujours valable (ATF 124 V 90 
consid. 4b ; ATF 122 V 157 consid. 1d). En l’occurrence, par appréciation 
anticipée des preuves, les éléments figurant au dossier permettent de rendre une 
décision sans qu’il soit nécessaire d’entendre les parties en comparution 
personnelle.  

10. Dès lors, la chambre de céans ne peut que rejeter le recours. 

11. Pour le surplus, la procédure est gratuite. 

 
 

 

 

A/239/2024 

- 10/10 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Véronique SERAIN 

 Le président 
 
 
 
 

Philippe KNUPFER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le