# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 28bbfb8a-687b-57d4-93ee-c7c08e5e9706
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-06-19
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 19.06.2020 605 2019 117
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_605-2019-117_2020-06-19.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

605 2019 117
605 2019 118

Arrêt du 19 juin 2020

Ie Cour des assurances sociales

Composition Président : Marc Boivin 
Juges : Marianne Jungo, Marc Sugnaux 
Greffier-rapporteur : Alexandre Vial 

Parties A.________, recourante, représentée par Me Benoît Sansonnens, 
avocat

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 

Objet Assurance-invalidité – rente – nouvelle demande suite à un premier 
refus – spondylarthrite – capacité de travail – vraisemblance 
prépondérante

Recours (605 2019 117) du 6 mai 2019 contre la décision du 
19 mars 2019 

Requête (605 2019 118) d'assistance judiciaire totale déposée le 
même jour dans le cadre de ladite procédure de recours.

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considérant en fait

A. A.________, née en 1980, domiciliée à B.________, célibataire, mère d'une fille née en 
2005, sans formation professionnelle, a travaillé comme sommelière puis, à compter de juin 2012, 
a exploité un café comme indépendante. Dans cette dernière activité, elle s’occupait 
essentiellement de la gestion administrative de l’établissement.

Le 14 juillet 2012, sur son lieu de travail, elle a fait une chute d’une hauteur d’environ 1.5 mètre en 
tombant d’une échelle entraînant des douleurs aux niveaux fessier et lombaire. Elle a remis son 
café fin juin 2013 et n’a depuis lors plus repris d’activité lucrative.

Le 16 août 2013 (date de réception), l'assurée a déposé auprès de l'Office de l'assurance-invalidité 
du canton de Fribourg (ci-après: OAI) une première demande de prestations pour adultes en 
raison de problèmes rhumatologiques (lombalgies chroniques) consécutifs à son accident du 
14 juillet 2012.

B. Sur mandat de son assureur perte de gain maladie, une expertise bidisciplinaire fut réalisée 
en décembre 2013 par la Dre C.________, spécialiste en rhumatologie, et par le Dr D.________, 
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, lesquels n'ont retenu aucune incapacité de travail 
(rapport d'expertise du 17 janvier 2014).

Le 24 avril 2014, l'assurée a débuté un traitement sur le plan psychiatrique auprès du 
Dr E.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie.

C. Par décision du 12 septembre 2014, l'OAI lui a nié le droit à une rente d'invalidité, motif pris 
qu'elle ne présentait pas d'atteinte à la santé physique objectivable et que ses affections 
psychiques ne justifiaient aucune incapacité de travail durable.

Saisie d'un recours interjeté le 20 octobre 2014 contre cette décision, la Cour de céans l'a rejeté 
par arrêt (605 2014 220) du 3 juin 2016.

D. Le 14 novembre 2016 (date de réception), l'assurée a déposé auprès de l'OAI une nouvelle 
demande de prestations pour adultes, se prévalant désormais d'une spondylarthrite ankylosante et 
d'une arthrite psoriasique.

E. Par décision du 13 février 2017, l'OAI a refusé d'entrer en matière sur cette nouvelle 
demande.

Saisie d'un recours interjeté le 22 mars 2017 contre cette décision, la Cour de céans l'a admis par 
arrêt (605 2017 62) du 27 décembre 2017 en ce sens qu'elle a renvoyé la cause à l'OAI pour 
instruction médicale complémentaire et nouvelle décision.

En conséquence de quoi, l'OAI a mis sur pied une expertise rhumatologique qui fut réalisée en 
octobre 2018 par le Dr F.________, spécialiste en médecine physique, réadaptation et 
rhumatologie, lequel a conclu à une capacité de travail entière dans toute activité depuis le 
2 septembre 2012 (rapport d'expertise du 11 décembre 2018).

F. Par décision du 19 mars 2019 (confirmant son projet de décision du 14 décembre 2018), 
l'OAI a derechef nié à l'assurée le droit à une rente d'invalidité, motif pris qu'aucun diagnostic avec 
influence sur la capacité de travail n'avait été retenu et que ses limitations étaient essentiellement 
dues à des facteurs psycho-sociaux étrangers à l'assurance-invalidité.

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G. Contre cette décision, l'assurée, représentée par Me Benoît Sansonnens, avocat, interjette 
recours auprès du Tribunal cantonal le 6 mai 2019. Elle conclut, sans frais et sous suite de 
dépens, principalement, à l'octroi d'une rente entière d'invalidité et, subsidiairement, au renvoi de 
la cause à l'OAI pour instruction complémentaire – sous la forme d'une contre-expertise 
rhumatologique – et nouvelle décision. En particulier, elle allègue que les conclusions du rapport 
d'expertise du 11 décembre 2018 sont valablement remises en cause par son médecin traitant du 
service de rhumatologie – dirigé par le Prof. Dr G.________ – de l'Hôpital H.________, la 
Dre I.________ qui, dans un rapport du 28 janvier 2019, évalue sa capacité de travail à 20%, avec 
un rendement de 50 à 75%, dans une activité lucrative physiquement légère de type 
administrative. A cet effet, la recourante prétend qu'il convient de se rallier aux conclusions de 
cette dernière. Elle soutient que l'avis du Service médical régional (ci-après: SMR), consigné dans 
un rapport du 13 mars 2019, ne saurait au demeurant départager l'appréciation de l'expert de celle 
de son médecin traitant en écartant la seconde au profit de la première, d'où sa requête de contre-
expertise. 

Par acte séparé du même jour, la recourante dépose une requête d'assistance judiciaire totale (ci-
après: AJT) pour la présente procédure de recours et la désignation de son mandataire comme 
défenseur d'office.

Le 13 mai 2019, le délégué à l'instruction a constaté que l'indigence de cette dernière paraissait 
suffisamment établie et l'a dispensée de l'obligation de verser une avance de frais.

Le 20 mai 2019, la recourante a produit un rapport établi le 18 avril 2019 par son médecin-
rhumatologue traitant, lequel a été transmis en copie à l'OAI le 28 mai 2019.

Dans ses observations du 19 juin 2019, l'autorité intimée conclut au rejet du recours et déclare ne 
pas avoir de remarques à formuler au sujet de l'AJT.

Le 27 juin 2019, le mandataire de la recourante dépose sa liste de frais et honoraires.

Aucun autre échange d'écritures n'a été ordonné entre les parties.

Il sera fait état du détail des arguments des parties dans les considérants de droit du présent arrêt 
pour autant que cela soit utile à la solution du litige, considérants dans le cadre desquels seront 
par ailleurs examinés leurs moyens de preuve.

en droit

1.

Interjeté en temps utile, compte tenu de la suspension des délais durant les féries pascales (art. 38 
al. 4 let. a de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 
[LPGA; RS 830.1], applicable par le renvoi de l'art. 1 al. 1 de la loi du 19 juin 1959 sur l'assurance-
invalidité [LAI; RS 831.20]), et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente à 
raison du lieu et de la matière par une assurée dûment représentée et directement touchée par la 
décision attaquée, le recours est recevable.

2.

Aux termes de l'art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de gain (art. 7 al. 1 LPGA) 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.

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D'après l'art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale (art. 3 al. 2 LPGA), 
d’une maladie (art. 3 al. 1 LPGA) ou d’un accident (art. 4 LPGA).

Il découle de la notion d'invalidité que ce n'est pas l'atteinte à la santé en soi qui est assurée; ce 
sont bien plutôt les conséquences économiques de celle-ci, c'est-à-dire une incapacité de gain qui 
sera probablement permanente ou du moins de longue durée (ATF 127 V 294).

3.

Conformément à l'art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente s’il est invalide à 40% au moins. 
La rente est échelonnée comme suit selon le taux de l’invalidité: un taux d’invalidité de 40% au 
moins donne droit à un quart de rente; lorsque l’invalidité atteint 50% au moins, l’assuré a droit à 
une demi-rente; lorsqu’elle atteint 60% au moins, l’assuré a droit à trois quarts de rente et lorsque 
le taux d’invalidité est de 70% au moins, il a droit à une rente entière.

4.

Selon l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification 
notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite 
en conséquence, ou encore supprimée.

Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le 
droit à la rente, peut motiver une révision. Pour déterminer si un tel changement s'est produit, il y a 
lieu de comparer, d'une part, les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la dernière décision 
entrée en force reposant sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits 
pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit, et 
d'autre part, les circonstances prévalant à l'époque de la décision litigieuse. Peut en particulier 
justifier une révision, une modification sensible de l'état de santé ou des conséquences sur la 
capacité de gain d'un état de santé resté en soi le même. En revanche, une simple appréciation 
différente d'un état de fait, qui, pour l'essentiel, est demeuré inchangé n'appelle pas à une révision 
au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA (arrêt TF 8C_7/2018 du 22 février 2019 consid. 3 et les références 
citées).

Dans le cadre d’une révision comme d’une nouvelle demande, c'est la dernière décision entrée en 
force qui repose sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits 
pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit qui 
constitue le point de départ temporel pour l'examen d'une modification du degré d'invalidité lors 
d'une révision de la rente (ATF 133 V 108 consid. 5.4 et 130 V 71 consid. 3.2.).

5.

En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions 
contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une 
hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas 
échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables. Il n'existe pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l'assuré (arrêt TF 8C_549/2018 du 22 janvier 2019 consid. 3 et les références citées).

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6.

Selon une jurisprudence constante, lorsque des expertises confiées à des médecins indépendants 
sont établies par des spécialistes reconnus, sur la base d'observations approfondies et 
d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du dossier et que les experts 
aboutissent à des résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun 
indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé (arrêt TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 
consid. 5 et les références citées).

6.1. En présence d'avis médicaux contradictoires, le juge doit apprécier l'ensemble des preuves 
à disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une 
autre. A cet égard, l'élément décisif pour apprécier la valeur probante d'une pièce médicale n'est 
en principe ni son origine, ni sa désignation sous la forme d'un rapport ou d'une expertise, mais bel 
et bien son contenu (ibidem).

Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux 
importants aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne 
examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte 
médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de 
l'expert soient dûment motivées (ibidem).

6.2. Le fait, tiré de l'expérience de la vie, qu'en raison du lien de confiance (inhérent au mandat 
thérapeutique) qui l'unit à son patient, le médecin traitant est généralement enclin à prendre parti 
pour celui-ci, ne libère pas le juge de son devoir d'apprécier correctement les preuves, ce qui 
suppose de prendre également en considération les rapports versés par l'assuré à la procédure 
(arrêt TF 9C_147/2018 du 20 avril 2018 consid. 3.2 et les références citées).

Cependant, au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat thérapeutique 
et un mandat d'expertise, on ne saurait mettre en cause les conclusions d'une expertise médicale 
du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contraire. Il n'en va différemment 
que si les médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans 
le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour mettre en cause les conclusions de 
l'expertise (arrêt TF 9C_459/2019 du 5 novembre 2019 consid. 4 et la référence citée).

6.3. Dans le cadre des tâches qui leur sont attribuées par l'art. 49 RAI, les médecins des SMR 
ont notamment pour fonction, outre celle d'aider les laïcs en médecine qui travaillent dans 
l'administration ou les tribunaux, à qui il appartient ensuite de trancher le droit aux prestations, non 
seulement de compulser et de résumer la situation médicale, mais aussi, en cas de rapports 
contradictoires, de dire sur quel avis se fonder, voire de proposer un examen supplémentaire (arrêt 
TF I 143/07 du 14 septembre 2007, confirmé dans l'arrêt TF 9C_341/2007 du 16 novembre 2007 
et également dans l'arrêt TF 9C_581/2007 du 14 juillet 2008).

7.

En l’espèce, le litige porte sur le droit de l'assurée à une rente d'invalidité, singulièrement sur la 
question de savoir si, et dans quelle mesure, son taux d’invalidité a subi une modification notable 
suite à de nouvelles atteintes survenues depuis la précédente décision de refus de rente du 
12 septembre 2014, laquelle repose sur un examen matériel du droit aux prestations.

7.1. Dans son arrêt (605 2014 220) du 3 juin 2016 confirmant la décision du 12 septembre 2014 
précitée, la Cour de céans avait considéré, sur la base du rapport d'expertise des Drs C.________ 

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et D.________ du 17 janvier 2014 (cf. dossier AI, pièces 28 et 29) qu'elle avait jugé probant, en 
particulier ce qui suit:

 "L’experte rhumatologue sollicitée n’a somme toute retenu qu’un seul diagnostic 
susceptible d’avoir une influence sur la capacité de travail, à savoir la tendinite du moyen 
fessier droit. Elle a toutefois estimé que, dans le cas d’espèce, elle n’entrainait aucune 
incapacité de travail ou diminution de rendement. En outre, les lombalgies n’ont pas été 
objectivées, sont dépourvues de tout substrat radiologique identifiable et n’ont d’ailleurs 
pas répondu à la tentative d'infiltration loco dolenti opérée. Sur le plan strictement 
physique, la recourante dispose donc d’une pleine capacité de travail" (cf. arrêt cantonal 
précité consid. 3b, p. 8 in dossier AI, pièce 78).

 "L’expert psychiatre, pour sa part, a exclu toute atteinte à la santé et a souligné que la 
recourante n’avait formulé aucune plainte concernant la sphère psychiatrique. (…). Sur le 
plan strictement psychiatrique, la capacité de travail de la recourante est ainsi également 
entière" (cf. arrêt cantonal précité consid. 3b, p. 9 in dossier AI, pièce 78).

 "Sur le plan psychosomatique, certains des médecins traitants de la recourante ont estimé 
que les algies ressenties, dépourvues de substrat organique, étaient invalidantes. Une 
fibromyalgie et un trouble somatoforme douloureux ont toutefois été clairement exclus, tant 
par la Dre C.________ que par le Dr D.________. (…). La rhumatologue a finalement 
estimé que les algies étaient probablement rattachées à des discopathies débutantes et à 
l'obésité survenue à l'occasion de la grossesse et que la chute survenue le 14 juillet 2012 
n’a fait que retarder la rémission. (…). Le psychiatre (…) a enfin considéré que les algies 
occupaient un terrain relativement modeste dans le discours de l'assurée et ne pouvaient 
être considérées comme très importantes" (cf. arrêt cantonal précité consid. 3b, p. 9 in 
dossier AI, pièce 78).

Forte de ce constat, la Cour avait retenu que l'assurée disposait d’une pleine capacité de travail 
sans diminution de rendement dans son activité habituelle de gérante de café-restaurant, tout en 
précisant que sa précédente activité de serveuse apparaissait également pleinement exigible dans 
la mesure où elle n’impliquait pas de port de charges.

En définitive, l'assurée ne présentait aucune atteinte durable à sa santé.

7.2. Suite à la nouvelle demande de prestations du 14 novembre 2016 (cf. dossier AI, pièce 81) 
et à l'arrêt (605 2017 62) cantonal de renvoi du 27 décembre 2017 (cf. dossier AI, pièce 109), l'OAI 
a mis sur pied une expertise rhumatologique qui fut réalisée le 9 octobre 2018 par le 
Dr F.________, spécialiste en médecine physique, réadaptation et rhumatologie.

Dans son rapport du 11 décembre 2018 (cf. dossier AI, pièce 135), ce dernier ne retient aucun 
diagnostic ayant une incidence sur la capacité de travail. Il pose plusieurs diagnostics qui sont 
cependant sans incidence sur la capacité de travail: "1. Lombalgies chroniques sans 
manifestations neurologiques suite à une chute le 14.07.2012, associées à des cervico-dorsalgies 
depuis novembre 2013 attribuées à une rééducation au CHUV, dans le contexte d'un 
déconditionnement global et d'un possible rhumatisme psoriasique évoqué en juillet 2016 par le 
service de rhumatologie (…) (M54.5). 2. Gonalgie bilatérale avec arthrose fémoro-patellaire droite 
débutante depuis 2017 (M25.5). 3. Psoriasis du cuir chevelu depuis 1994. 4. Obésité classe 3 
selon la définition de l'OMS avec un BMI à 40.2 kg/m2 (E66.9)".

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L'expert précise que les douleurs se limitent au niveau du rachis, de la hanche droite et des 
genoux, que la surcharge pondérale peut jouer un rôle dans les douleurs alléguées et également 
au niveau des constatations à l'imagerie du rachis par l'IRM, et que le dépistage des signes d'une 
fibromyalgie est négatif. Il relève que "différents rapports à disposition mentionnent des difficultés 
psychosociales liées au vécu de la personne assurée et à l'état de santé de sa fille souffrant d'un 
handicap et au bénéfice de prestations de l'AI (…). La personne assurée déclare qu'elle est 
fatiguée psychologiquement, que sa vie est compliquée, qu'elle a des problèmes psychosociaux et 
qu'elle est assez souvent stressée et nerveuse. Ces éléments, auxquels s'ajoutent 
vraisemblablement une comorbidité psychiatrique attestée par le Dr E.________ le 04.07.2014 
[cf. dossier AI, pièce 45], jouent un rôle dans la perception de la douleur et les plaintes de la 
personne assurée". Il souligne également que "l'absence de la nécessité d'un traitement spécifique 
pour les douleurs musculo-squelettiques depuis au moins 6 mois est contradictoire avec l'intensité 
des douleurs annoncées".

Le Dr F.________ ajoute que, "avant la prise en charge par le service de rhumatologie (…), la 
personne assurée a été examinée par différents rhumatologues (…). Aucun n'a formellement 
évoqué la piste d'une maladie rhumatismale psoriasique. (…). Malgré les arguments apportés par 
les courriers [rapports] du service de rhumatologie (…), le diagnostic de rhumatisme psoriasique, 
qu'il soit axial (rachis) ou périphérique (enthésopathie), n'atteint pas un degré de vraisemblance 
prépondérante nettement supérieure à 50%. En effet, le rapport du 06.12.2016 [de la 
Dre J.________ in dossier AI, pièce 90] évoque des cervico-dorso-lombalgies, coxodynies et 
omalgies depuis 2012. Cette notion est reprise dans les rapports suivants qui ne mentionnent 
aucunement la chute de 2012 qui a contribué aux plaintes, ni le contexte psycho-social (difficultés 
à l'adolescence, état de santé de la fille de l'assurée, échec professionnel, précarité financière) qui 
semble lourd et qui contribue vraisemblablement aux plaintes. Les rapports ne rapportent pas non 
plus l'excès pondéral progressif qui peut participer aussi aux plaintes rachidiennes et des 
membres inférieurs. Les examens mentionnent des douleurs palpatoires, sans synovites, sans 
limitations articulaires notamment rachidiennes, ce qui va à l'encontre d'une maladie rhumatismale 
inflammatoire d'évolution chronique".

Il expose que "la Dre J.________ déclare que les éléments de l'imagerie sont suffisants pour 
retenir le diagnostic de spondylarthropathie voire d'arthrite psoriasique vu la notion de psoriasis 
par le passé. L'imagerie peut bien sûr aider à la compréhension des plaintes d'un individu mais ce 
ne sont pas les images que l'on traite mais bien les plaintes pour lesquelles la personne assurée 
n'a en fait aucun traitement spécifique. L'argumentaire du diagnostic retenu par les médecins 
hospitaliers H.________ (rapport du 18.05.2017 [cf. dossier AI, pièce 102]) se focalise sur le lien 
entre les plaintes de la personne assurée et le diagnostic qu'ils retiennent sans évoquer un 
diagnostic différentiel comme le veut les règles de l'art. Le diagnostic de rhumatisme psoriasique 
est possible et entre dans le diagnostic différentiel".

L'expert poursuit qu'"il est par ailleurs difficile de confirmer un rhumatisme psoriasique à l'examen 
du jour qui est normal sans aucun élément inflammatoire malgré l'absence d'un traitement 
spécifique depuis plus de 6 mois. La personne assurée garde une mobilité rachidienne souple et 
ne présente aucune atteinte périphérique". Il observe que, "en ce qui concerne les douleurs 
rachidiennes, l'examen du jour vient confirmer un examen compatible avec l'âge de la personne 
assurée et la surcharge pondérale. (…). En ce qui concerne les douleurs périphériques, l'examen 
du jour est strictement normal. Les enthésopathies mentionnées par le service de rhumatologie 
(…) ne sont pas retrouvées. (…). Les douleurs diffuses, rachidiennes et périphériques, se 

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présentent dans le contexte de facteurs psycho-sociaux (difficultés familiales, fille présentant un 
handicap, échec de l'entreprenariat). Ceux-ci peuvent abaisser le seuil de la douleur et contribuer 
au mal-être qui se manifeste par des douleurs diffuses déclenchées manifestement suite à la chute 
survenue avant le début de la dernière activité lucrative (…) et se sont chronicisées".

En outre, le Dr F.________ estime que "les douleurs rachidiennes n'ont actuellement pas de 
substrat organique (…). Il existe certes des zones décrites inflammatoires qui ne sauraient à elles 
seules confirmer le diagnostic de maladie rhumatismale d'origine psoriasique ou maladie 
rhumatismale tout court. Il est utile de rappeler que les images radiologiques ou par IRM ne sont 
pas systématiquement en relation avec une expression clinique. Elles peuvent contribuer à la 
compréhension des plaintes. Le diagnostic de rhumatisme psoriasique reste toutefois possible 
malgré l'absence de traitement spécifique soutenu. Il sera définitivement infirmé ou confirmé selon 
la réponse au traitement de fond envisagé par les spécialistes rhumatologues (…). Les douleurs 
rachidiennes et aux membres inférieurs peuvent aussi trouver en parties leurs origines dans la 
surcharge pondérale importante".

Ses conclusions sont dès lors les suivantes: "Compte tenu des éléments du dossier et de cet 
examen clinique, de l'absence d'une preuve tangible quant à la présence d'une spondylarthrite qui 
reste un diagnostic possible n'atteignant pas un degré de vraisemblance prépondérante supérieur 
à 50% et de l'absence d'explications objectives concernant les douleurs, cette expertise s'aligne 
sur l'appréciation du Dr K.________ du 04.03.2013 [cf. dossier AI, pièce 28] qui déclare, en ce qui 
concerne la chute du 14.07.2012 et le traumatisme rachidien conséquent, [que] le status quo sine 
[est] atteint au 02.09.2012 et [que] la capacité de travail est entière dans toute activité dès cette 
date".

En définitive, l'expert rhumatologue estime que la capacité de travail de l'assurée est entière dans 
toute activité depuis le 2 septembre 2012 en l'absence de limitations fonctionnelles retenues. Il 
précise qu'aucun élément médical ne permet de confirmer une aggravation ultérieure de l'état de 
santé.

7.3. Après avoir reçu le projet de décision du 14 décembre 2018 lui niant derechef le droit à la 
rente, l'assurée a questionné, par l'intermédiaire de son mandataire, son médecin rhumatologue 
traitant, la Dre J.________, sur le rapport d'expertise du 11 décembre 2018.

Dans son rapport du 28 janvier 2019 (cf. dossier AI, pièce 148), cette dernière répond que "le 
rapport d'expertise me paraît très complet. Néanmoins, je ne suis pas du tout d'accord avec les 
conclusions tirées de mon collègue et l'argumentation avancée. (…). Oui, [l'assurée] est toujours 
est traitement dans notre clinique de rhumatologie. (…). [Elle] souffre de rachialgies chroniques, 
par moments inflammatoires, avec des douleurs d'enthèses dans un contexte de psoriasis cutané".

La Dre J.________ formule les remarques suivantes: "Dans l'expertise de décembre 2019, sans 
rentrer dans les détails, je suis frappée par le fait que les conclusions de l'expert sont tirées en se 
basant non seulement sur des tests cliniques non comparables et absolument non spécifiques 
pour suggérer une certaine exagération, voir une simulation de la part de [l'assurée], et infirmer le 
diagnostic d'arthrite psoriasique. Deuxièmement, l'expert a contacté le Prof. L.________ pour la 
relecture du dossier radiologique notamment les IRM. L'expert n'avance qu'une partie des 
nouvelles conclusions du Prof. L.________, celles-ci allant dans le sens d'une origine mécanique 
aux douleurs de la patiente, mais il ne tient pas du tout compte des éléments inflammatoires que le 
Prof. L.________ rapporte une fois de plus. Le fait que la patiente n'a pas de traitement pour son 

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rhumatisme est un choix personnel et ne doit pas être utilisé comme argument pour infirmer ce 
diagnostic (…)".

La Dre J.________ retient le diagnostic d'arthrite psoriasique avec atteinte axiale et enthésitique, 
d'obésité de classe 3 selon l'OMS et de gonarthrose fémoro-patellaire droite débutante.

Elle estime qu'une activité lucrative, physiquement légère de type administrative, devrait être 
possible à 20%, distribuée sur les 5 jours de la semaine, avec un rendement de 50 à 75%.

7.4. Invité par l’OAI à se prononcer sur ce dernier rapport, le médecin du SMR, le 
Dr M.________, spécialiste en anesthésiologie, s'est exprimé comme suit dans son rapport du 
13 mars 2019 (cf. dossier AI, pièce 150): "Les réponses de la Dre J.________ aux questions de 
l'avocat font état d'une appréciation différente d'une situation médicale objective identique à celle 
constatée par l'expert. Le courrier [rapport] du 28.01.2019 n'atteste par contre aucune modification 
de l'état de santé depuis l'expertise rhumatologique de 2018. On rappellera en outre que la 
controverse ne porte que sur le diagnostic, alors que, de manière générale, l'invalidité nécessite 
certes une atteinte à la santé, mais doit reposer in fine sur des limitations fonctionnelles 
médicalement objectivées. En particulier, des douleurs à elles seules ne suffisent généralement 
pas à remplir cette condition".

L'OAI a ensuite rendu, le 19 mars 2019, sa décision de refus de rente (confirmant son projet de 
décision du 14 décembre 2018).

7.5. En cours de procédure de recours, l'assurée a produit, le 20 mai 2019, un rapport établi le 
18 avril 2019 par la Dre J.________, rapport qui figurait au demeurant déjà dans le dossier édité 
par l'administration (cf. dossier AI, pièce 161).

Cette dernière y pose le diagnostic d'une spondylarthropathie de type rhumatisme psoriasique, 
avec les antécédents et comorbidités suivantes: notion de psoriasis du cuir chevelu depuis 1994; 
céphalées chroniques, de type migraineuse; status après dépression; status après 
cholécystectomie en 2015; kyste ovarien mis en évidence en 2004.

Elle expose que "nous nous trouvons face à une patiente avec des rachialgies et des 
polyarthralgies périphériques qui ont un horaire clairement inflammatoire avec une raideur 
matinale qui est significative avec certes, à l'examen clinique, une mobilité notamment rachidienne 
qui est encore dans les normes mais quand même limite inférieure surtout chez une patiente jeune 
de 38 ans. L'expert exclut avec raison une fibromyalgie (…). Les éléments de l'anamnèse et du 
status sont donc d'emblée évocateurs d'un rhumatisme inflammatoire de type spondylarhropathie. 
Comme la patiente est connue pour un psoriasis du cuir chevelu – facteur de risque pour le 
développement d'une arthrite psoriasique – ces éléments font d'emblée évoquer un tel diagnostic, 
qui fait partie de toute manière du complexe des spondylarthropathies. L'imagerie par IRM est 
compatible. Le lien entre l'imagerie et les plaintes de la patiente est tout à fait cohérent. En effet, il 
y a suffisamment d'éléments inflammatoires sur ces examens parlant plutôt pour un rhumatisme 
inflammatoire. Ces éléments inflammatoires sont fluctuants dans le temps ce qui est normal, si on 
lit la littérature médicale à ce sujet".

La Dre J.________ ajoute qu'"il est faux de dire que les douleurs rachidiennes sont actuellement 
sans substrat organique. L'IRM de 2018 retrouve encore des enthésopathies inflammatoires au 
niveau cervical et lombaire, ainsi qu'au niveau iliosacré et iliolombaire, lésions inflammatoires qui 
ne peuvent pas être expliquées par la surcharge pondérale ou une pathologie dégénérative, par 
ailleurs inexistante dans le cas présent. (…). Finalement, les lésions sont bien présentes, même si 

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ne répondant pas à des critères de classification, et il paraît donc difficile de conclure à une 
atteinte sans substrat organique".

8.

Amenée à statuer sur la question litigieuse formulée ci-dessus, la Cour de céans se rallie au 
rapport d'expertise rhumatologique du 11 décembre 2018 qu'elle estime concluant en tous points 
et qui répond aux exigences posées par la jurisprudence en matière de valeur probante.

8.1. En effet, le Dr F.________ est un spécialiste en médecine physique, réadaptation et 
rhumatologie. Il s'est basé sur un dossier médical complet incluant notamment les résultats 
d'examens radiologiques, les rapports des autres médecins spécialistes dont ceux de la 
rhumatologue traitante (Dre J.________). L'expert a même contacté le Dr L.________, spécialiste 
en radiologie, pour une relecture des résultats de son rapport d'IRM (colonne totale et articulations 
sacro-iliaques) du 14 septembre 2016 (cf. dossier AI, pièce 86). En outre, il a procédé à un 
examen personnel de l'assurée dont il a retranscrit les plaintes et l'anamnèse. Enfin et surtout, ses 
conclusions sont claires et motivées.

A l'appui de celles-ci, l'expert explique en particulier pourquoi il ne partage pas l'avis du médecin 
rhumatologue traitant; il relève que l'absence de la nécessité d'un traitement spécifique pour les 
douleurs musculo-squelettiques depuis au moins 6 mois est contradictoire avec l'intensité des 
douleurs annoncées; il rappelle que les résultats d'examens par imagerie ne sont pas 
systématiquement en relation avec une expression clinique; et il fait état de facteurs psycho-
sociaux susceptibles d'abaisser le seuil de la douleur.

De plus, l'expert motive pourquoi la présence d'une spondylarthrite reste un diagnostic possible 
n'atteignant toutefois pas un degré de vraisemblance prépondérante supérieur à 50%, plus 
précisément pourquoi le diagnostic d'un rhumatisme psoriasique est certes possible mais n'atteint 
pas un degré de vraisemblance prépondérante supérieur à 50%, de sorte qu'il doit être relégué au 
rang de diagnostic différentiel, et pourquoi les douleurs rachidiennes n'ont selon lui actuellement 
pas de substrat organique.

La Cour fait siennes ces conclusions d'ordre déjà juridique.

Enfin, l'expert explique qu'il existe des zones décrites inflammatoires qui ne sauraient cependant, à 
elles seules, confirmer le diagnostic d'une maladie rhumatismale d'origine psoriasique ou d'une 
maladie rhumatismale tout court.

8.2. Cela étant, de l'avis de la Cour, le rapport subséquent du 28 janvier 2019 de la 
Dre J.________, ne saurait remettre en cause, sur les points litigieux importants, les conclusions 
de l'expert rhumatologue.

En effet, cette dernière spécialiste, bien que reconnaissant le caractère très complet du rapport 
d'expertise, ne partage toutefois pas l'argumentation et les conclusions du Dr F.________. A bien 
la lire, les reproches qu'elle formule à son encontre semblent principalement reposer sur deux 
griefs: d'une part, l'expert se serait basé sur des tests cliniques non comparables et absolument 
non spécifiques pour suggérer une certaine exagération, voir une simulation de la part de 
l'assurée, et infirmer le diagnostic d'arthrite psoriasique; d'autre part, il n'aurait pas tenu compte 
des éléments inflammatoires ressortant des IRM.

Or, le chapitre du rapport d'expertise du 11 décembre 2018 consacré à la description de l'examen 
clinique semble bien plutôt démontrer que le Dr F.________ a procédé à une analyse exhaustive 

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et systématique des status neurologique et ostéo-articulaire de l'assurée, des signes de non-
organicité des lombalgies et de dépistage d'une fibromyalgie. Ainsi, indépendamment de la 
méthodologie qu'il a appliquée, discutée dans le cadre d'un débat d'experts, aucun indice ne 
permet de remettre en doute cet examen clinique.

Quant aux éléments inflammatoires ressortant de l'imagerie, l'expert n'en a pas fait fi, mais il a en 
substance expliqué que ces éléments ne pouvaient pas, à eux seuls, confirmer le diagnostic d'une 
maladie rhumatismale d'origine psoriasique ou d'une maladie rhumatismale tout court. On ne 
saurait dès lors lui reprocher de ne pas avoir aussi tenu compte de l'origine mécanique des 
douleurs.

Partant, les conclusions de la Dre J.________ – selon lesquelles une activité lucrative, 
physiquement légère de type administrative, serait exigible de l'assurée à hauteur de 20% 
seulement avec un rendement de 50 à 75% – ne sauraient emporter la conviction de la Cour.

Il en va de même de son rapport du 18 avril 2019 dans lequel elle ne se prononce même plus sur 
la capacité de travail de sa patiente.

Les rapports de la Dre J.________ reflètent dès lors une autre appréciation possible d'une même 
situation médicale objective restée pour l'essentiel inchangée et qui n'est, à elle seule, pas 
susceptible de faire naître un doute sur le bien-fondé des conclusions de l'expert.

Au demeurant, conformément à la jurisprudence susmentionnée qui rappelle la distinction entre 
mandat thérapeutique et mandat d'expertise, on ne saurait mettre en cause, en l'absence 
d'éléments objectivement vérifiables qui auraient été ignorés dans le cadre de l'expertise, les 
conclusions d'une expertise médicale du seul fait qu'un médecin traitant a une opinion contraire.

Et ce d'autant plus que le lien de proximité et de confiance existant entre un médecin traitant et sa 
patiente peut également se traduire par une plus grande subjectivité lors de l'établissement de 
rapports.

8.3. Quant au rapport du SMR du 13 mars 2019, on peut certes admettre avec la recourante 
qu'il n'émane pas d'un spécialiste dans un domaine médical (anesthésiologie) relevant directement 
de la problématique du cas d'espèce.

Pour autant, ce rapport, dont le but n'est toutefois pas de poser un diagnostic spécialisé mais de 
conseiller l'OAI dans la suite à donner à la demande déposée par son assurée, n'est pas 
véritablement utile à la solution du présent litige puisque la Cour, dans le cadre de sa libre 
appréciation des preuves, a considéré que le rapport d'expertise rhumatologique du 11 décembre 
2018 revêtait une pleine valeur probante et que les rapports subséquents du médecin 
rhumatologue traitant du 28 janvier 2019 et du 18 avril 2019 n'étaient pas de nature à le remettre 
en cause.  

8.4. Ainsi, sur la base des résultats de la dernière expertise rhumatologique de 2018 à laquelle 
elle reconnaît une pleine valeur probante et qu'aucun élément pertinent ne permet de remettre en 
cause, la Cour retient que, bien qu'il soit possible que l'assurée souffre d'une maladie 
rhumatismale inflammatoire, un tel diagnostic ne peut cependant être qualifié de probable et 
considéré comme suffisamment établi au degré de la vraisemblance prépondérante requis en droit 
des assurances sociales.

Indépendamment du débat de spécialistes portant sur la question de savoir si les douleurs de 
l'assurée sont pourvues ou dépourvues d'un substrat organique, la Cour retient dès lors, à l'instar 

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de l'expert mandaté par l'OAI, que la capacité de travail de l'assurée reste entière dans toute 
activité en l'absence de limitations fonctionnelles retenues.

En définitive, l'assurée ne présente aucune affection ayant des répercussions, à tout le moins 
permanentes ou de longue durée, sur sa capacité de travail, respectivement sur sa capacité de 
gain.

L'on peut même se demander ici si le choix de l'assurée de ne pas suivre un traitement spécifique 
des douleurs ne contrevient pas à son devoir de diminuer le dommage à l'assurance-invalidité. En 
effet, bien que l'on puisse comprendre les inquiétudes d'une patiente face aux possibles effets 
secondaires d'un nouveau traitement, l'on peut néanmoins partir du principe et nourrir l'espoir que 
celui-ci sera de nature à améliorer son état de santé et contribuera à maintenir sa capacité de 
travail.

8.5. Force est dès lors de constater qu'aucun nouvel élément médical établi postérieurement à 
la décision, entrée en force, du 12 septembre 2014 ne permet de confirmer, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, une aggravation ultérieure de l'état de santé de l'assurée, les 
conclusions émises au sujet de la capacité de travail par la première experte rhumatologue 
C.________ dans son rapport de 2014 étant superposables avec celles du Dr F.________ dans 
son expertise de 2018.

Dans ces conditions, la Cour retient que, dans l'intervalle qui sépare la décision de l'OAI du 
12 septembre 2014 de celle du 19 mars 2019, la capacité de travail de l'assurée, respectivement 
sa capacité de gain n'ont pas subi de modification notable appelant une révision au sens de 
l'art. 17 al. 1 LPGA.

Le droit à la rente doit par conséquent lui être nié.

La cause étant suffisamment instruite sur le plan médical, la requête de contre-expertise formulée 
par l'assurée à l'appui de son recours doit être rejetée.

8.6. Au demeurant, la Cour observe, comme décrit à plusieurs reprises notamment par le 
dernier expert, que des facteurs psychosociaux, étrangers à l'AI, imprègnent manifestement le 
dossier et contribuent très vraisemblablement aux difficultés rencontrées par l'assurée.

Or, de tels facteurs ne constituent pas des atteintes à la santé entraînant une incapacité de travail, 
respectivement de gain, au sens où l'entend la loi.

Ainsi, en dépit des souffrances vécues par l'assurée, que la Cour ne remet nullement en cause, on 
doit nier, d'un point de vue strictement juridique, le caractère invalidant de celles-ci.

9.

Compte tenu de ce qui précède, le recours du 6 mai 2019 doit être rejeté et la décision attaquée 
du 19 mars 2019 confirmée.

10.

Reste à statuer sur la requête (605 2019 118) d’assistance judiciaire totale afférente à la présente 
procédure de recours.

10.1. Selon l'art. 61 let. f LPGA, le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; 
lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant.

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Aux termes de l'art. 142 al. 1 du code fribourgeois du 23 mai 1991 de procédure et de juridiction 
administrative (CPJA; RSF 150.1), a droit à l'assistance judiciaire la partie qui ne dispose pas de 
ressources suffisantes pour supporter les frais d'une procédure sans s'exposer à la privation des 
choses nécessaires à son existence et à celle de sa famille.

Selon l'al. 2 de cette dernière disposition, l'assistance n'est pas accordée lorsque la procédure 
paraît d'emblée vouée à l'échec pour un plaideur raisonnable.

D'après l'art. 143 al. 2 CPJA, l'assistance judiciaire comprend, si la difficulté de l'affaire la rend 
nécessaire, la désignation d'un défenseur, choisi parmi les personnes habilitées à représenter les 
parties.

En vertu de l'art. 145 al. 3, 1ère phr. CPJA, la procédure relative à l'assistance judiciaire est 
gratuite.

10.2. En l'occurrence, l'indigence de la recourante, au bénéfice de l'aide sociale, a déjà été 
constatée par le délégué à l'instruction en date du 13 mai 2019. Il n'y a donc pas lieu d'y revenir.

En outre, il n'était pas possible d'affirmer que son recours paraissait d'emblée voué à l'échec pour 
un plaideur raisonnable.

Enfin, on peut admettre que la difficulté de l'affaire justifiait l'assistance d'un avocat devant le 
Tribunal cantonal.

10.3. Dans ces circonstances, il convient de mettre la recourante au bénéfice de l'assistance 
judiciaire totale dans le cadre de la procédure de recours (605 2019 117) introduite le 6 mai 2019 
et de lui désigner comme défenseur d'office le mandataire qu'elle a choisi.

10.4. Compte tenu de la liste de frais déposée par Me Benoît Sansonnens le 27 juin 2019, il se 
justifie de fixer l'indemnité due à ce dernier en sa qualité de défenseur d'office à CHF 1'377.- 
d'honoraires, soit 7.65 heures (459 minutes) à 180 francs/heure (art. 12 al. 1bis du Tarif du 
17 décembre 1991 des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction 
administrative [Tarif/JA; RSF 150.12]).

Les débours (incluant notamment 32 photocopies à 40 centimes/pièce [art. 9 al. 2 Tarif/JA]) n'étant 
pas chiffrés, il convient de les fixer ex aequo et bono à CHF 50.-.

Quant à la TVA de 7.7% qu'il convient encore d'ajouter, elle s'élève à CHF 109.90 (7.7% de 1'427).

L'indemnité allouée à Me Benoît Sansonnens en sa qualité de défenseur d'office s'élève à un total 
de CHF 1'536.90 (1'377 + 50 + 109.90).

Dite indemnité est mise à la charge de l'Etat de Fribourg, sous réserve d'un retour ultérieur à 
meilleure fortune de la requérante au sens de l'art. 145b al. 3 CPJA, et sera versée directement à 
Me Benoît Sansonnens.

10.5. La procédure étant onéreuse en matière d'assurance-invalidité (cf. art. 69 al. 1bis LAI), les 
frais de justice sont fixés à CHF 800.- et mis à la charge de la recourante qui succombe. Ils ne 
seront toutefois pas prélevés vu l'assistance judiciaire totale qui lui est octroyée ce jour.

(dispositif en page suivante)

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la Cour arrête :

I. Le recours (605 2019 117) est rejeté.

II. La requête (605 2019 118) d'assistance judiciaire totale est admise pour la procédure de 
recours (605 2019 117).

Me Benoît Sansonnens, avocat, est désigné défenseur d'office.

III. L'indemnité allouée à Me Benoît Sansonnens en sa qualité de défenseur d'office est fixée à 
CHF 1'377.- d'honoraires, plus CHF 50.- de débours, plus CHF 109.90 au titre de la TVA à 
7.7%, soit à un total de CHF 1'536.90.

Elle est mise à la charge de l'Etat de Fribourg et sera directement versée à Me Benoît 
Sansonnens.

IV. Les frais de justice, de CHF 800.-, sont mis à la charge de la recourante.

Ils ne sont toutefois pas prélevés dès lors que celle-ci est mise au bénéfice de l'assistance 
judiciaire totale.

V. Notification.

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.

Fribourg, le 19 juin 2020/avi

Le Président : Le Greffier-rapporteur :