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**Case Identifier:** d321b616-d2ed-59cd-b106-86c6fdc6edbb
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-06-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.06.2018 A/3700/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3700-2016_2018-06-18.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Christine TARRIT-DESHUSSES et Jean-
Pierre WAVRE, juges assesseurs. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3700/2016 ATAS/543/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 18 juin 2018 

6ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Mélanie MATHYS 
DONZE  

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le ______ 1961, 
originaire du Portugal, titulaire d’un permis C, célibataire, mère de deux enfants nés 
respectivement en 1986 et 2000, a suivi une formation en relations publiques et 
marketing, sans certification. Elle a travaillé en dernier lieu à 100 % du 1er mai au 
31 juillet 2008 chez B______ SA (B_____), quai C______, comme femme de 
ménage. Antérieurement, elle a travaillé auprès de différents employeurs comme 
femme de chambre, nettoyeuse, standardiste, barmaid ou consultante. 

2. L’assurée a été incapable de travailler depuis le 15 juillet 2008. 

3. Le 26 septembre 2008, le docteur D_____, médecin de famille praticien, a rendu un 
rapport à Helsana assurances SA, assurance collective perte de gain maladie de 
B_____, attestant d’un traitement antidépresseur et d’une incapacité de travail 
totale qui perdurait. 

4. L’assurée a déposé le 3 janvier 2009 une demande de prestations d’invalidité. 

5. Le 22 janvier 2009, le département de psychiatrie adulte des Hôpitaux 
Universitaires de Genève (ci-après : HUG) a indiqué à l’OAI que l’assurée avait été 
suivie du 16 septembre au 15 octobre 2008 dans un contexte de crise et de manière 
ponctuelle. 

6. Le 24 février 2009, les Drs E_____ et F_____, de la permanence de Chantepoulet, 
ont rempli un rapport médical AI attestant de deux consultations en 2007 pour 
lombalgies. 

7. Le 3 mars 2009, l’OAI a établi un rapport d’évaluation et proposé de continuer 
l’instruction médicale du dossier en parallèle à l’octroi de cours de français, 
l’assurée estimant pouvoir travailler à 100% dans une activité n’impliquant pas 
d’efforts importants. 

8. Le 20 mars 2009, le Dr D_____ a rempli un rapport médical AI attestant d’asthme 
de temps en temps d’une façon irrégulière ; anxiété et syndrome dépressif ; 
pronostic réservé actuellement. L’incapacité de travail était totale depuis le 
15 juillet 2008. 

9. Le 3 juin 2009, le SMR a estimé que l’assurée ne présentait aucune atteinte 
incapacitante. 

10. Par décision du 9 juillet 2009, l’OAI a rejeté la demande de prestations. Il a 
considéré que l’assurée avait un statut d’active. 

11. Le 23 juillet 2012, le service des urgences des HUG a attesté de séjour de l’assurée 
pour de l’asthme. 

12. Le 13 août 2012, le docteur G_____, FMH médecine interne et diabétologique, a 
attesté d’un trouble de l’attention avec hyperactivité (TDAH ou THADA). 

 
 
 

 

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13. Le 25 septembre 2012, le service de psychiatrie générale des HUG a attesté d’une 
admission de l’assurée au centre ambulatoire jonction pour un diagnostic de 
personnalité émotionnellement labile, type borderline, ADHD en cours 
d’investigation chez le Dr H______ et troubles mentaux et du comportement lié à 
l’utilisation d’alcool, utilisation discontinue. 

14. Le 23 février 2013, le service des urgences des HUG a attesté d’une consultation à 
la suite d’une agression ayant entraîné une contusion à la tête. 

15. Le 26 février 2013, l’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations 
d’invalidité. 

16. Le 12 mars 2013, le service de psychiatrie générale des HUG (CAPPI Jonction) a 
attesté d’un suivi régulier de l’assurée depuis octobre 2012. 

17. Le 18 mars 2013, le Dr I______ a attesté d’une incapacité de travail totale de 
l’assurée depuis le 1er mars 2012 (trouble de l’attention, hyperactivité). 

18. Le 13 mai 2013, le SMR a estimé que l’assurée avait rendu plausible une 
aggravation de son état de santé. 

19. Le 17 juin 2013, le Dr I______ a informé l’OAI qu’il convenait de questionner le 
docteur J______, médecin adjoint au CAPPI Jonction. 

20. Le Dr J______ a attesté le 17 juillet 2013 de diagnostics de trouble hyperkinétique 
perturbation de l’activité et de l’attention F90.0, trouble de la personnalité 
borderline F60.31, personnalité émotionnellement labile F60.3, épisode dépressif 
récurrent, épisode actuel moyen F33.2. 

La problématique attentionnelle associée à un trouble de l’humeur sur le versant 
dépressif récurrent et à un trouble de la personnalité de type borderline lui rendant 
la tâche difficile avec une difficulté importante de pouvoir avoir une activité 
professionnelle régulière, de sorte qu’il était souhaitable de proposer une 
reconversion professionnelle. 

21. Le 26 août 2013, la doctoresse K______ du SMR a requis des renseignements 
médicaux. 

22. Le 21 novembre 2013, le Dr J______ a indiqué qu’il avait demandé une reprise de 
travail à 50%, avec une reconversion professionnelle dans une activité adaptée, sans 
stress important, avec un cadre permettant une stabilité de l’emploi. 

23. A la demande de l’OAI, le docteur L______, spécialiste FMH psychiatrie et 
psychothérapie, a rendu un rapport d’expertise le 29 janvier 2015, fondé sur un 
entretien avec l’assurée du 18 août 2014. 

L’assurée se plaignait parfois d’un manque d’envie, d’un sentiment de solitude, 
d’incompétence, de ne « pas pouvoir y arriver ». Elle se sentait aussi parfois un peu 
émotive et mentionnait surtout des troubles du sommeil. L’assurée faisait aussi état 
d’une certaine fatigabilité tant physique que psychique. 

 
 
 

 

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Le test psychométrique suggérait une certaine tendance à la dramatisation des 
plaintes. 

Il a posé les diagnostics, sans répercussion sur la capacité de travail de : 

Axe  I : antécédents d’abus d’alcool et/ou dépendance éthylique, actuellement  
    consommation contrôlée sans médication aversive ; 

Axe II : personnalité état limite, de type abandonnique ; 

Axe III : cf spécialiste concerné ([pathologie somatique] l’axe III est mentionné à 
    titre indicatif, sur la base du dossier médical, car il sort du champ des  
    compétences de l’expert psychiatre) ; 

Axe IV  : difficultés psychosociales, financières (autre ?). 

L’assurée avait présenté des épisodes dépressifs, plus probablement des épisodes de 
trouble de l’adaptation, en général contextuels, qui avaient évolué favorablement 
par le cours naturel des choses et la prise en charge psychiatrique ; cette 
symptomatologie anxio-dépressive était légère. Celle-ci évoquait éventuellement 
une dysthymie, ou un épisode dépressif majeur, de gravité légère. A ce titre, ni le 
rapport du Département de la santé mentale et de psychiatrie du 25 septembre 2012, 
ni celui du 23 février 2013, n’évoquaient une symptomatologie dépressive 
cliniquement significative. Il était relevé toujours le diagnostic principal qui était 
celui de : « personnalité émotionnellement labile de type borderline et troubles 
mentaux et du comportement liés à l’utilisation d’alcool, utilisation discontinue ». 
Enfin, en 2010, on parlait d’un « trouble de l’adaptation en réaction mixte anxieuse 
et dépressive », ce qui lui paraissait beaucoup plus proche de la réalité qu’un 
éventuel épisode dépressif récurrent beaucoup plus structuré. 

Le diagnostic principal était celui d’un trouble de la personnalité de type état limite 
sur un registre probablement abandonnique où prédominait aussi un très léger 
manque de maturité affective. 

L’assurée présentait actuellement une éventuelle dysthymie qui avait peu ou pas 
d’incidence sur la capacité de travail. Le seul facteur qui avait un rôle important 
était celui du trouble de la personnalité qui était organisée - en concordance avec 
l’ensemble du dossier médical - sur un mode dit état limite, avec un versant surtout 
abandonnique. On ne pouvait pas considérer que celui-ci était décompensé. En tous 
les cas, cela ne devait jouer aucun rôle dans une activité simple, adaptée à ses 
compétences, comme vendeuse dans une boulangerie, femme de ménage, 
téléphoniste ou autre. 

On savait les différentes incapacités de travail, en général, de brève durée, de 
quelques semaines, inférieures à six mois depuis 2008, lors de sa prise en charge au 
CTB, ainsi qu’en 2009 et 2010. Depuis lors, il n’y avait pas d’évidence d’épisode 
dépressif durable pour justifier une baisse de sa capacité de travail. 

 
 
 

 

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24. Le 3 mars 2015, la Dresse K______ du SMR a indiqué que l’expertise du Dr 
L______ était probante et que la capacité de travail de l’assurée était entière depuis 
toujours. 

25. Par projet de décision du 17 mars 2015, l’OAI a refusé toute prestation à l’assurée. 

26. Selon une note de travail de l’OAI du 24 mars 2015, l’assurée contestait le projet de 
décision car elle souffrait des jambes et du dos. 

27. Le 29 avril 2015, le Dr G_____ a attesté de diagnostics, avec répercussion sur la 
capacité de travail, de discopathie lombaire (hernie discale L5-S1) depuis mars 
2015 (cf rapport d’IRM) et affections psychiatriques (suivi avec le Dr J______, 
Belle-Idée, HUG) (trouble dépressif, THADA) et n’ayant pas de répercussion sur sa 
capacité de travail, hypothyroïdie substituée et asthme allergique (traitement 
chronique). 

L’état de l’assurée s’était aggravé avec l’apparition de lombalgies invalidantes et de 
graves problèmes psychiques. 

Il a communiqué :  

- un rapport d’IRM sacro-lombaire du 30 mars 2015, concluant à une 
« discopathie lombaire inférieure, la plus marquée au niveau L5-S1 où l’on note 
une hernie discale médiane non conflictuelle, un amincissement de l’espace 
intersomatique et des modifications sous-chondrales de type MODIC I (plus à 
gauche qu’à droite), qui semblent être discrètement majorés par rapport à 
l’examen précédent. Apparition d’une rupture annulaire postéro-médiane L4-
L5 ». 

- Un rapport d’IRM lombaire du 21 juillet 2011 concluant à une discarthrose 
inflammatoire (MODIC I) en L5-S1 avec hernie discale protrusive médiane 
paramédiane droite et gauche peut-être légèrement plus accentuée à gauche au 
contact mais sans réelle compression des racines S1. Discopathie protrusive L4-
L5 en région paramédiane gauche au contact de l’émergence L5 gauche dans un 
contexte de canal étroit congénital mais sans signe de décompensation. 

- Un relevé de séjour de l’assurée du 30 décembre 2012 au service des urgences 
des HUG pour un urticaire allergique. 

28. Le 26 mai 2015, le SMR a indiqué qu’il fallait reprendre l’instruction médicale du 
dossier. 

29. Le 27 mai 2015, le Dr I______ a indiqué que l’état de santé était stationnaire, avec 
des changements dans les diagnostics. 

30. Le 16 juillet 2015, le Dr J______ a indiqué que l’état de santé était stationnaire 
avec des diagnostics inchangés, des épisodes dépressifs récurrents, épisode actuel 
moyen F33.2, trouble hyperkinétique perturbation de l’activité et de l’attention 
F90.0, trouble de la personnalité borderline, personnalité émotionnellement labile 
F60.31 et trouble neurocognitif modéré à important. 

 
 
 

 

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L’assurée présentait une vulnérabilité patente au niveau émotionnel et affectif avec 
une humeur souvent triste, en réaction avec un contexte de vie compliqué, une 
relation sentimentale instable et la gestion difficile de sa fille adolescente. Elle se 
plaignait souvent d’un manque d’énergie, de fatigabilité l’handicapant souvent pour 
effectuer ses tâches quotidiennes. L’assurée présentait un trouble de l’attention et 
de la concentration qui perturbait son fonctionnement social et relationnel avec des 
difficultés d’organisation. Elle n’arrivait pas à se concentrer sur ses tâches 
habituelles de ménage. Le tout évoluait dans un contexte psychique perturbé 
associé à un trouble chronique de la personnalité avec labilité émotionnelle, 
fatigabilité, sentiment du vide et de vacuité et une difficulté à créer des liens avec 
autrui de manière permanente. Le pronostic était toujours réservé avec la 
persistance d’une perturbation affective, émotionnelle et attentionnelle dans le 
contexte d’une personnalité émotionnellement labile. 

31. Le 9 août 2015 la Dresse K______ du SMR a relevé qu’aucune indication n’avait 
été donnée par le Dr G_____ concernant les répercussions cliniques et 
fonctionnelles de l’atteinte radiologique, de sorte qu’il fallait investiguer les aspects 
somatiques ; les conclusions sur le plan psychologique pouvaient être maintenues. 

32. Un résumé de séjour du 23 septembre 2015 du service de médecine de premiers 
recours des HUG mentionne un diagnostic principal de dyspnées. 

33. Le 7 décembre 2015, le docteur M______, FMH en médecine interne a attesté d’un 
traitement prescrit suite à une gifle donnée à l’assurée par son ami le 6 décembre 
2015. 

34. Le 9 novembre 2015, le Dr G_____ a constaté des lésions de discopathies 
lombaires (hernie discale L5-S1), depuis mars 2015 (cf rapport d’IRM), affections 
psychiatriques (suivi avec le Dr J______, Belle-Idée, HUG) (Trouble dépressif 
THADA) ayant une répercussion sur sa capacité de travail et de hypothyroïdie 
substituée et asthme allergique (traitement chronique) n’ayant pas de répercussion 
sur sa capacité de travail. Son état de santé s’était récemment aggravé et du point de 
vue psychique et somatique. En particulier avec l’apparition de lombalgies 
invalidantes, et de l’aggravation des problèmes psychiques (voir rapport du 
Dr J______). Selon les dires de l’assurée, elle avait fait l’objet de violences le 
7 novembre 2015 par un tiers.  

35. Des radiographies du 6 janvier 2016 de l’épaule droite et du genou gauche étaient 
dans les limites de la norme, sans argument pour une gonarthrose débutante sous 
réserve d’un examen sans l’incidence schuss. 

36. L’assurée a consulté, dès le 19 mars 2016, le service de gynécologie des HUG en 
raison de ménométrorragies et produit une convocation pour une intervention 
prévue le 24 août 2016. 

37. Le 25 avril 2016, une note de travail mentionne que l’assurée avait déclaré que le 
docteur M______ ne répondra pas au questionnaire de l’OAI.  

 
 
 

 

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38. Le 1er septembre 2016, la doctoresse K______ du SMR a rendu un avis selon 
lequel, sur le plan psychiatrique il n’y avait pas d’élément en faveur d’une 
aggravation. Sur le plan somatique, le Dr M______ n’avait pas rempli de rapport, 
les lombalgies étaient banales dans le cadre de troubles dégénératifs de faible 
gravité ; le Dr G_____ confirmait que la problématique principale était 
psychiatrique ; il ne souhaitait pas commenter l’expertise du Dr L______ qui sortait 
de son champ de compétences ; les autres rapports médicaux (suite à des violences 
et gynécologique) n’établissaient pas des aggravations durables de l’état de santé. 

39. Une note téléphonique du 12 septembre 2016 fait était d’un entretien de la 
Dresse  K______ avec le Dr G_____. 

40. Le 26 septembre 2016, le Dr G_____ a transmis à l’OAI un rapport d’échographie 
veineux des membres inférieurs de l’assurée concluant à une insuffisance veineuse 
superficielle des membres inférieurs modérée, prédominante dans le territoire 
saphène externe en dessous du genou et expliquant la gêne fonctionnelle de la 
patiente. 

41. Par décision du 28 septembre 2016, l’OAI a rejeté la demande de prestations de 
l’assurée. 

42. Le 31 octobre 2016, l’assurée, représentée par un avocat, a recouru auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision 
précitée en concluant à son annulation et à l’octroi d’une rente entière d’invalidité. 

Son état de santé s’était péjoré depuis l’expertise du Dr L______ par l’aggravation 
de douleurs lombaires en mars 2015, de problèmes gynécologiques en 2016 et 
l’aggravation de son état psychique. 

Le Dr L______ ne l’avait vue qu’une fois et écartait le diagnostic de THADA 
pourtant validé par une consultation spécialisée des HUG ; il avançait à tort qu’elle 
exagérait son trouble ; il ne mentionnait pas ses nombreux emplois ni ses séjours au 
CTB et aux urgences psychiatriques ; le traitement médicamenteux cité était erroné 
et il écartait sans raison les avis des médecins-traitants. 

Elle a produit un certificat du Dr G_____ du 13 août 2012 attestant d’un diagnostic 
de THADA traité par du Concerta, un certificat d’incapacité de travail de 50% du 
1er au 29 février 2016 du Dr G_____, prolongé du 1er au 30 mars 2016, du 1er au 
30 avril 2016, du 1er au 31 mai 2016 et du 1er au 30 juin 2016. 

43. Le 24 novembre 2016, l’assurée a complété son recours. Elle a produit : 

- un certificat médical du 11 novembre 2016 du Dr G_____ attestant d’un 
diagnostic de THADA sous traitement ; la souffrance psychologique 
représentant en grande majorité la cause de l’incapacité de travail à 100% de 
l’assurée, dont l’état de santé somatique restait moyen, compte-tenu d’un 
asthme allergique chronique, de lombosciatalgies chroniques sur discopathie de 
type MODIC1 ; 

 
 
 

 

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- un rapport du 3 novembre 2016 du Dr J______ selon lequel l’assurée présentait 
une importante vulnérabilité tant au niveau émotionnel qu’affectif, avec une 
humeur souvent triste en réaction à un contexte de vie compliqué, des 
difficultés inter relationnelles importantes et souvent présentes l’empêchant 
d’avoir des interactions individuelles apaisées. L’assurée se plaignait 
fréquemment d’un manque d’énergie, d’une baisse de l’humeur, d’une 
anhédonie, d’une fatigabilité importante la handicapant souvent pour effectuer 
ses tâches quotidiennes. Plusieurs traitements antidépresseurs avaient été 
utilisés pour diminuer cette perturbation affective, mais l’assurée présentait des 
effets secondaires importants, ce qui les avait amenés à les diminuer, voir à les 
arrêter. Par ailleurs, elle présentait un trouble de l’attention et de la 
concentration modéré à important, symptomatologie présente depuis l’enfance, 
qui perturbait son fonctionnement social et relationnel avec des difficultés 
d’organisation modérées à importantes. En effet, elle n’arrivait pas à se 
concentrer sur des tâches habituelles de ménage, sur son organisation, sur ses 
tâches administratives à accomplir et sur son agenda. Cette symptomatologie 
évoluait dans un contexte psychique perturbé et handicapant, associé à un 
trouble de la personnalité avec une labilité émotionnelle, une fatigabilité, une 
diminution de l’énergie vitale et un sentiment de vide, une difficulté à tisser des 
liens avec autrui d’une manière permanente. 

Le pronostic, malgré un suivi type TPPI était réservé avec la persistance d’une 
perturbation affective, émotionnelle et attentionnelle. En effet, l’absence 
d’activité professionnelle depuis des années, la grande sensibilité au stress et les 
perturbations émotionnelles, thymique, altéraient d’une manière importante sa 
capacité professionnelle et relationnelle, ne permettant pas de travailler dans des 
conditions habituelles. Des mesures de réadaptation, déjà entreprises, n’avaient 
pas permis une reprise professionnelle adéquate. Une reprise de travail dans ces 
conditions était illusoire et le pronostic restait réservé malgré une prise en soins 
optimale. 

L’assurée a observé que le Dr L______ avait écarté à tort un diagnostic de THADA 
et les avis des Drs G_____ et J______ devaient être préférés. 

44. Le 12 décembre 2016, la Dresse K______ a rendu un avis selon lequel 
l’insuffisance veineuse n’avait pas de répercussion sur la capacité de travail, le 
Dr G_____ n’avait pas d’éléments somatiques incapacitants, le fait que l’assurée 
avait pu obtenir un baccalauréat parlait clairement contre la présence d’un TADHA 
et le Dr L______ avait argumenté ses conclusions. 

L’assurée présentait une fragilité psychique liée à un trouble de la personnalité de 
type borderline, non décompensé, qui restait compatible avec l’exercice d’une 
activité peu qualifiée. L’expertise mettait en évidence une tendance à 
l’amplification des symptômes et la prépondérance de facteurs défavorables non-
médicaux qui permettaient d’expliquer en partie les divergences entre 
l’appréciation des médecins-traitants et celle de l’expert. 

 
 
 

 

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45. Le 21 décembre 2016, l’OAI a conclu au rejet du recours au motif que l’expertise 
du Dr L______ était probante. 

46. Le 20 janvier 2017, l’assurée a produit un certificat médical du Dr J______ du 
17 janvier 2017 confirmant que l’assurée souffrait d’un trouble hyperkinétique avec 
perturbation de l’activité de l’attention F90.0 (TDAH). Ce trouble évoluait chez sa 
patiente depuis l’enfance, qui avait perturbé sa scolarité de manière importante avec 
des troubles majeurs au niveau des fonctions exécutives et de la sphère cognitive, et 
ce malgré les affirmations de son confrère expert. En effet, l’assurée lui confirmait 
qu’elle n’avait jamais fini sa scolarité secondaire ni obligatoire et par conséquent 
n’avait jamais pu obtenir son baccalauréat. Par ailleurs, il confirmait qu’elle ne 
présentait pas d’affections altérant ses compétences intellectuelles, mais présentait  
des perturbations de la sphère neurocognitive de type attentionnel, et de la 
concentration altérant son fonctionnement quotidien et son organisation. Ce trouble, 
qui pouvait être sujet à débat, était toutefois reconnu comme un trouble qui pouvait 
évoluer de l’enfance à l’âge adulte et qui pouvait s’associer à d’autres comorbidités 
psychiatriques. 

Par ailleurs, l’assurée présentait un trouble dépressif récurrent avec la persistance 
d’une symptomatologie dépressive perturbant son fonctionnement social et 
handicapant sa vie quotidienne. En outre, comme l’avait reconnu l’expert, elle 
souffrait d’un trouble de la personnalité émotionnellement labile. La labilité 
émotionnelle et affective, l’impulsivité importante, les crises de colère ainsi que 
l’anxiété psychique perturbaient grandement le fonctionnement social et relationnel 
de l’assurée qui avait eu des problèmes de fonctionnement avec des conflits 
interpersonnels importants dans les différents postes qu’elle avait occupés il y avait 
quelques années. Ces différents troubles psychiatriques associés à la longue période 
d’inactivité ainsi que l’âge de l’assurée l’a mettaient dans une situation de 
fonctionnement social, relationnel et professionnel très compliquée et malgré un 
suivi et un traitement psychiatrique adapté, sans mesures de réadaptations 
adéquates. 

L’assurée fait valoir que le Dr J______ confirmait une incapacité de travail totale et 
estimait qu’une expertise judiciaire était nécessaire. 

47. Le 1er février 2017, le Dr N______ du SMR a considéré que le Dr J______ 
n’apportait pas d’éléments nouveaux. 

48. Le 13 février 2017, l’OAI a maintenu ses conclusions. 

49. Le 9 mars 2017, l’assurée a observé qu’elle n’avait exercé que des emplois peu 
qualifiés sur des périodes courtes, ce qui appuyait le diagnostic de TADHA ; selon 
son psychiatre, elle présentait des perturbations neurocognitives ; l’expert indiquait 
à tort qu’il n’y avait jamais eu de velléités suicidaires, contrairement à la teneur du 
rapport du 6 avril 2010 des HUG. Son psychiatre avait confirmé un trouble 
dépressif récurrent handicapant sa vie sociale et quotidienne ; le Dr L______ avait 

 
 
 

 

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écarté de façon légère ce diagnostic et le traitement médicamenteux cité par le Dr 
J______ était lacunaire. 

50. Le 4 septembre 2017, la chambre de céans a entendu les parties en audience de 
comparution personnelle. 

La recourante a déclaré ce qui suit : 

« J’ai été soumise à une expertise chez le Dr L______ en août 2014, environ une 
centaine de questions, cela m’a pris beaucoup de temps. Je n’ai vu le Dr L______ 
que durant un entretien de 15 min pas plus. J’ai ainsi répondu aux questions avant 
et après l’entretien. J’ai peu de mémoire et surtout immédiate ce qui fait que je ne 
peux pas vous dire quelles questions m’a posées le Dr L______.  

Mon médecin a fait une demande AI en raison d’un trouble THADA. J’ai de gros 
problèmes de concentration ce qui me fatigue. J’ai travaillé comme femme de 
ménage mais j’étais souvent malade en raison de problèmes aux genoux et au dos 
(hernie discale), actuellement j’ai aussi une diverticulite qui devrait être 
prochainement opérée. J’ai également beaucoup de problèmes physiques aux 
chevilles, aux poignets et aussi aux doigts. Je m’estime actuellement totalement 
incapable de travailler.  

Je suis suivie par le Dr G_____ que je vois une fois par mois pour le trouble 
THADA et également par le Dr J______.  

Je prends de la Ritaline (Focaline) ce qui a amélioré mon agressivité car avant le 
traitement j’en avais beaucoup, j’avais des crises de colère et je frappais parfois les 
gens. En plus j’ai beaucoup d’allergies, j’ai des problèmes digestifs et j’ai été 
souvent opéré notamment de la vésicule biliaire et de l’utérus.  

Pour moi mes médecins ont toujours attestés d’un arrêt de travail à 100 % et cela 
depuis des années.  

Je dois prendre plusieurs médicaments chaque jour, notamment pour le trouble 
THADA, la tyroïde et d’autres affections. Je prends également des antidouleurs 
(Morphine) et des anti-inflammatoires (Irfen). 

Je suis aidé dans le ménage une fois par semaine par une personne de l’IMAD. Je 
vis avec ma fille mais je ne m’en occupe pas, elle est indépendante, je prépare à 
manger pour moi seule. Je ne peux rien porter, je me fais livrer mes courses par la 
Coop et j’ai beaucoup de difficulté à gérer mon quotidien. Je souligne que ma fille 
ne m’aide pas du tout. Elle est actuellement en étude. J’ai aussi une fille plus âgée 
qui ne vit pas en Suisse. Cela me soulage de pouvoir parler avec le Dr J______ 
mais celui-ci ne peut pas faire grand-chose pour mon problème. Je me sens 
toutefois mieux à ces côtés. Je n’arrive jamais à terminer ce que je débute en 
particulier mes études que je n’ai jamais terminées. ».  

 
 
 

 

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51. Le 20 septembre 2017, la chambre de céans a informé les parties qu’elle entendait 
confier une expertise au docteur O______, FMH psychiatrie et psychothérapie, à 
Vevey. 

52. Le 29 septembre 2017, la recourante a indiqué qu’elle n’avait pas de motif de 
récusation à l’encontre de l’expert, ni de modification à apporter à la mission 
d’expertise. 

53. Le 2 octobre 2010, l’OAI s’est référé à un avis du SMR du 29 septembre 2017 et a 
indiqué qu’en l’absence de motivation justifiant la mise en place d’une expertise 
judiciaire, il ne pouvait se prononcer sur un tel acte de sorte qu’il s’y opposait mais 
qu’il n’avait pas de motif de récusation à l’encontre de l’expert ni de modification à 
apporter à la mission d’expertise.  

54. Par ordonnance du 12 octobre 2017 (ATAS/883/2017), la chambre de céans a 
confié l’expertise au Dr O______. 

55. A la demande du Dr O______, la chambre de céans a ordonné le 1er décembre 2017 
un examen neuropsychologique de l’assurée auprès de Monsieur P______, 
Psychologue spécialiste en psychothérapie et neuropsychologie FSP. 

56. Le 7 février 2018, M. P______ a rendu son rapport.  

L’assurée se plaignait de ne pas pouvoir se concentrer, de nombreux oublis, de 
lenteur, d’angoisses, de vertiges, de céphalées. Il a conclu à un ralentissement dans 
l’exécution de la plupart des tâches ; un ralentissement dans toutes les tâches 
attentionnelles, avec des modes de réponse à une tâche spécifique (CPT) 
compatible avec un TDAH ; des troubles exécutifs prédominants en inhibition et en 
flexibilité, dans un contexte plus général de désorganisation de l’action, de 
volubilité et d’agitation psychomotrice ; des troubles en mémoire de travail et en 
mémoire épisodique, affectant l’apprentissage de liste et la reconnaissance visuelle.  

Malgré des tests spécifiques parlant en faveur d’un possible défaut d’effort, les 
modes de réponse à ces tests et la variabilité des performances de l’assurée dans 
certaines des tâches de l’examen devaient être attribués à ses troubles psychiques, 
au premier plan desquels les troubles de la personnalité, tels qu’ils avaient été 
retenus par l’expert psychiatre.  

Son profil ne correspondait que partiellement au diagnostic d’un TADH. Des 
troubles cognitifs aussi importants que ceux constatés chez l’assurée ne pouvaient 
être expliqués par les agressions dont elle avait été victime. On se trouvait ici en 
présence de troubles cognitifs liés à des alcoolisations aiguës, qui n’avaient pas le 
profil propre à des séquelles cognitives définitives d’un alcoolisme chronique 
(absence de confabulations notamment). Mais une poursuite des alcoolisations 
pourrait aboutir à une dégradation cognitive irréversible d’étiologie lésionnelle 
cérébrale. Les épisodes dépressifs étaient à même d’induire des troubles mnésiques 
et attentionnels dont l’intensité était fonction de la gravité de la dépression. Mais ce 
qui frappait surtout dans l’examen neuropsychologique de l’assurée, c’était la 

 
 
 

 

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désorganisation et l’inconstance de ses modes de réponse, concomitant à des 
troubles exécutifs. Or, une telle désorganisation pouvait être observée dans le 
contexte des troubles de la personnalité décompensés, notamment de troubles de la 
personnalité émotionnellement labiles. Les demandes d’étayage qu’elle adressait 
durant les tests dans un contexte anxieux manifeste allaient dans ce sens. En 
conséquence, les troubles cognitifs étaient d’origine psychique, liés aux diagnostics 
psychiatriques retenus par l’expert psychiatre. Les limitations et la capacité de 
travail qui résultaient des troubles cognitifs étaient contenues dans l’avis 
psychiatrique. 

57. Le 27 février 2018, le Dr O______ a rendu son rapport d’expertise, fondé 
notamment sur un examen et entretien de l’assurée de plus de six heures, une 
analyse de la médication psychotique et des paramètres biologiques ainsi que deux 
consiliums, l’un avec M. P______ et l’autre avec le Dr J______. 

L’assurée se plaignait spontanément de trouble de la mémoire, de la concentration, 
de dispersion, de désorganisation, de trouble du sommeil, de fatigue ; à l’examen 
dirigé elle se plaignait de tristesse, pleurs quotidiens, sentiment de vide, perte 
d’espoir, sentiment de culpabilité avec auto-reproches, sentiment de dévalorisation, 
perte de confiance en elle, perte de l’élan vital, indécision, aboulie et anhédonie 
relatives, idéation noire, troubles de la concentration, de la mémoire, de l’attention, 
dispersion, désorganisation, fatigue et fatigabilité, repli social relatif, sentiment de 
solitude, troubles du sommeil (insomnie initiale, réveils, cauchemars, sommeil non 
réparateur, inversion du rythme nycthéméral), absence de libido, diminution de 
l’appétit avec des variations de poids fréquentes, inquiétude, nervosité, irritabilité, 
susceptibilité, agressivité, impulsivité, symptôme neurovégétatifs anxieux fréquents 
tels qu’oppression thoracique, sensation d’étouffement, vertiges, instabilité à la 
marche, agoraphobie, allergie à la poussière et aux produits de nettoyage et 
scapulalgies. 

Il a posé les diagnostics de AXE I : trouble dépressif caractérisé, épisode récurrent, 
en rémission partielle, gravité actuelle moyenne F33.41 (296.35). Anxiété 
généralisée F41.1 (300.02). Agoraphobie F40.00 (300.22). Trouble de l’usage de 
l’alcool, moyen F10.20 (303.90). Trouble de l’usage d’anxiolytiques, léger F13.10 
(305.40). Diagnostic différentiel : déficit de l’attention/hyperactivité, présentation 
combinée (314.01). AXE II : personnalité borderline, décompensée F60.3 (301.83). 
Personnalité dépendante, décompensée F60.7 (301.6). 

Le trouble dépressif majeur remontait probablement à 1995 et avait connu des 
aggravations récurrentes qu’il n’était pas aisé de préciser selon le dossier, 
probablement en 2006 (décès du mari), en 2009 (décès de la mère) et en avril 2015 
(décès du père et rupture avec le père de la deuxième fille), une aggravation des 
troubles neurocognitifs et somatiques ayant été signalé par le psychiatre-traitant à 
ce moment-là.  

 
 
 

 

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Plusieurs limitations fonctionnelles découlaient de la présence de ces troubles. 
L’humeur était labile et devenait davantage dépressive lorsque l’assurée était seule. 
Elle fluctuait et s’aggravait au gré des événements négatifs de la vie. Il existait une 
faible résistance au stress, avec une anxiété morbide de fond et une irritabilité 
associée à des accès de colère. L’élan vital était diminué ; il existait une anhedome 
et aboulie relatives, une difficulté de décision ainsi qu’une crainte à s’engager dans 
une nouvelle activité. Les troubles du sommeil globaux étaient associés à un rythme 
nycthéméral perturbé avec une asthénie diurne. Des difficultés cognitives majeures 
étaient aussi responsables d’une désorganisation et dispersion. 

Une anxiété généralisée entrainait une faible tolérance au stress et le risque d’une 
décompensation plus significative en cas d’adjonction d’un stress supplémentaire, 
tel que professionnel. Dans de telles situations, l’assurée avait aussi tendance à 
accroitre sa consommation alcoolique. 

Le tableau asthmatique se confondait probablement avec le trouble anxieux majeur 
et un épisode de dyspnée avait d’ailleurs motivé un passage aux urgences des HUG 
en septembre 2015, suite au décès du père.  

L’agoraphobie existait depuis 2003, était légère, mais pourrait devenir très 
limitative en cas d’adjonction d’un stress supplémentaire.  

Le trouble de l’usage d’anxiolytiques était léger et pouvait aggraver le tableau 
cognitif et engendrer une faiblesse musculaire et une instabilité à la marche. 

La présence d’un THADA n’était pas avérée.  

Il existait un trouble de la personnalité borderline, décompensé. L’apparition du 
trouble état limite était précoce chez l’assurée et remontait probablement à 
l’adolescence. La décompensation était devenue significative à partir de 2006 avec 
la mort du mari. L’assurée déclarait que «sa vie s’est arrêtée » à partir de ce 
moment-là. 

Le trouble état limite décompensé était la pathologie principale de l’assurée, celle 
qui déclenchait et maintenait les autres troubles au niveau de l’axe I. C’était à cause 
de la décompensation de la personnalité que l’assurée présentait régulièrement des 
fluctuations thymiques allant jusqu’à une gravité sévère. Avec le trouble de la 
personnalité dépendante, décompensé, l’ensemble de cette décompensation de la 
personnalité était responsable de l’évolution du tableau clinique. 

Le trouble de la personnalité borderline induisait notamment de nombreuses 
limitations fonctionnelles : 

- Labilité d’humeur, susceptible de s’aggraver dans un contexte de fragilisation 
affective supplémentaire. 

- Anxiété et irritabilité constantes. 

- Conduite manichéenne d’idéalisation et de dévalorisation fluctuante sans pouvoir 
définir des objectifs réalistes. 

 
 
 

 

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- Troubles relationnels dans les interactions avec autrui dans le monde affectif 
comme relationnel. 

- Recours aux toxiques pouvant rendre incompatible une activité professionnelle, 
notamment l’alcool. 

- Colères intenses et inappropriées qui, avec le comportement impulsif, pouvant 
aboutir à divers conflits. 

Le trouble de la personnalité dépendante avait probablement décompensé depuis la 
perte du mari, substitut paternel, en 2006 puis par la perte du père en 2015. Ce 
trouble avait induit des limitations fonctionnelles significatives en limitant 
l’autonomie de l’assurée, sa capacité à prendre des initiatives, à assumer avec 
confiance une tâche déterminée. Il contribuait aussi au développement de relations 
de nature fusionnelle entre l’assurée et son milieu social ou professionnel, puis au 
sentiment de déception et de rejet. 

L’assurée était atteinte d’une polymorbidité psychiatrique importante depuis de très 
nombreuses années. Sa personnalité était décompensée massivement, ce qui 
induisait de nombreuses pathologies thymiques, anxieuses et addictives. Ce tableau 
s’était aggravé progressivement, surtout à partir de 2006. L’incapacité de travail 
indiquée dans le dossier remontait au mois de mai 2008. Depuis lors, l’assurée ne 
pouvait plus exercer une activité lucrative dans l’économie de marché de manière 
autonome, à cause de ses troubles psychiques. Cette incapacité de travail, totale, 
perdurait actuellement. 

En ce qui concernait la capacité d’exercer une activité lucrative à partir du 1er mars 
2012, il était encore moins probable que l’assurée ait disposé des ressources 
suffisantes pour parvenir à intégrer le marché de l’emploi durant cette phase. A 
noter que l’assurée avait alors déjà subi des pertes affectives importantes, celle de 
son mari en 2006, celle de sa mère en 2009, des problèmes relationnels majeurs 
avec le père de sa fille cadette à partir de 2006 puis, en juin 2012, l’AVC de son 
père, la figure soutenante principale, soit un facteur aggravant majeur. Elle avait 
subi de nombreux échecs sur le plan professionnel, la plupart ressentis comme des 
abus et des rejets. Sur le plan clinique, elle avait connu des fluctuations majeures, 
des récurrences d’état dépressif de gravité certaine, l’administration de plusieurs 
traitements psychotropes, dont un double traitement antidépressif à forte posologie ; 
elle avait développé des troubles importants de la sphère cognitive (qu’ils soient 
qualifiés ou non de THADA) ; des prises en charge intensives de crise au CTB 
n’étaient pas parvenues à la stabiliser durablement. 

L’état psychique de l’assurée s’était aggravé par rapport à la situation de juillet 
2009. Elle dépendait alors davantage de son père. L’état de celui-ci avait décliné 
massivement depuis son AVC en 2012. Il était décédé en 2015 et cette année 
coïncidait avec la rupture de la relation affective avec le père de sa deuxième fille. 
Les échecs sur le plan professionnel, l’incapacité de se réhabiliter, le manque de 
perspective dans l’avenir avaient eu un impact négatif sur l’état de santé psychique 

 
 
 

 

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de l’assurée. Il était certain que la décision de l’assurance-invalidité de ne pas 
intervenir en faveur de l’assurée n’avait pas favorisé une bonne évolution. Un 
travail en atelier protégé pourrait être bénéfique sur le plan thérapeutique.  

L’expert a exposé ses critiques à l’égard de l’expertise du Dr L______, relatives au 
diagnostic de dysthymie et à l’omission de diagnostics, en particulier celui de 
trouble de la personnalité de type borderline décompensé ; le Dr L______ ne tenait 
pas compte des résultats de ses propres tests et semblait ne pas vouloir rechercher 
les éléments pouvant conduire à la reconnaissance d’une pathologie psychique 
invalidante ; il n’avait, en particulier, pas procédé à un examen neuropsychologique 
ou un dosage des médicaments de la recourante ; malgré l’important suivi 
psychiatrique, le Dr L______ ne reconnaissait aucune pathologie psychique 
significative chez la recourante, ni la nécessité de contacter le psychiatre traitant ; 
plusieurs lacunes anamnestique apparaissaient dans son rapport, qui pouvaient être 
expliquées par l’indication de l’assurée que l’entretien avec le Dr L______ avait 
duré seulement entre quinze à vingt minute. Le Dr L______ n’avait pas tenu 
compte des limitations fonctionnelles de l’assurée et il n’avait pas évalué les 
troubles cognitifs massifs, de sorte que son évaluation de la capacité de travail était 
erronée.  

58. Le 18 mai 2018, la Dre Q______ du SMR a rendu un avis. Elle indiquait ne pas 
pouvoir écarter le diagnostic de trouble de la personnalité borderline décompensé et 
trouble de la personnalité dépendante décompensé. Cependant, il était difficilement 
compréhensible que ce trouble puisse être catégorisé comme décompensé depuis de 
nombreuses années, soit depuis mai 2008 selon l’expert, de manière non 
interrompue. Les conclusions de l’expert concernant les diagnostics retenus et leurs 
conséquences actuelles pouvaient être suivies mais l’incapacité de travail ne 
pouvait être admise depuis mai 2008 ; il était vraisemblable que l’état psychique de 
l’assurée se soit dégradé postérieurement à l’examen du Dr L______ d’août 2014. 

59. Le 18 mai 2018, l’OAI s’est rallié à l’avis du SMR du 18 mai 2018. 

Les conclusions de l’expertise judiciaire concernant le début de l’incapacité de 
travail devaient être écartées ; l’expert n’avait pas réalisé une comparaison des 
circonstances prévalant aux moments opportuns pour apprécier si l’état de santé de 
la recourante avait subi une péjoration notable. Une décision de refus de rente du 
9 juillet 2009 était entrée en force. L’expert faisait remonter le début de l’incapacité 
totale de travail de la recourante en 2008, soit antérieurement à la décision 
susmentionnée. De ce fait, il avait violé les règles primaires applicables aux 
expertises mandatées dans le cadre d’une révision. 

Par ailleurs, conformément à ce qui ressortait de l’avis du SMR du 18 mai 2018, le 
trouble de la personnalité borderline ne pouvait pas être décompensé depuis mai 
2008, au vu des éléments tant médicaux qu’extra-médicaux figurant au dossier, 
notamment l’examen clinique du Dr L______. 

 
 
 

 

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Il était toutefois admis que la recourante présentait une incapacité totale de travail 
dès le mois de février 2018 date de l’examen clinique psychiatrique judiciaire. En 
effet, dans la mesure où les conclusions de l’expert judiciaire ne pouvaient pas être 
suivies quant au début de l’incapacité de travail en 2008 et que lors de l’expertise 
du Dr L______ (examen clinique) aucun élément de gravité n’avait été retenu, 
l’aggravation de l’état de santé de la recourante ne pouvait qu’être postérieure à 
l’expertise du Dr L______. 

Or, aucun élément médical objectif justifiant d’une décompensation du trouble de la 
personnalité borderline ne figurait au dossier (le médecin traitant indiquait 
régulièrement que l’état de santé était stationnaire) depuis l’examen clinique du 
Dr L______ et ceci jusqu’à l’examen clinique effectué par l’expert judiciaire, 
lequel mettait en exergue une aggravation objective de l’état de santé de la 
recourante. 

60. Le 26 mars 2018, la recourante a observé que l’expertise judiciaire était probante, 
contrairement à celle du Dr L______. Les limitations fonctionnelles avaient été 
établies avec pertinence par le Dr O______ et correspondaient au diagnostic des 
médecins traitants attestant d’une incapacité de travail totale. L’expert confirmait 
que l’état de santé de la recourante s’était aggravé depuis la décision de l’OAI du 
9 juillet 2009 lui refusant toute prestation. L’expert indiquait notamment que l’état 
de santé de son père avait décliné massivement depuis l’épisode de l’AVC en 2012 
et qu’il était décédé en 2015, année coïncidant avec la rupture de la relation 
affective avec le père de sa deuxième fille. En ce qui concernait le pronostic d’une 
reprise d’une activité lucrative, celui-ci était défavorable. Elle était en incapacité de 
travail totale, de sorte qu’elle avait droit à une rente d’invalidité entière dès le 1er 
août 2013. 

61. Sur quoi la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 

 
 
 

 

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modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56 ss LPGA. 

4. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité, singulièrement 
sur la question de savoir si son état de santé s’est aggravé depuis la dernière 
décision de l’intimé du 9 juillet 2009 lui refusant tout droit à des prestations, entrée 
en force.  

5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

6. Selon l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70 % 
au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une demi-
rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à  
40 % au moins. 

Selon l’art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance 
d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son 
droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA, mais pas avant le mois 
qui suit le 18e anniversaire de l'assuré. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(Ulrich MEYER-BLASER, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung, 1997, p. 
8).  

7. a. Selon l’art. 87 al. 1 let b, al. 2 et 3 RAI, la révision a lieu d’office lorsque des 
organes de l'assurance ont connaissance de faits ou ordonnent des mesures qui 

 
 
 

 

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peuvent entraîner une modification importante du taux d'invalidité, du degré 
d'impotence ou encore du besoin de soins ou du besoin d'aide découlant de 
l'invalidité (al. 1 let. b). Lorsqu'une demande de révision est déposée, celle-ci doit 
établir de façon plausible que l'invalidité, l'impotence ou l'étendue du besoin de 
soins ou du besoin d'aide découlant de l'invalidité de l'assuré s'est modifiée de 
manière à influencer ses droits (al. 2). Lorsque la rente, l'allocation pour impotent 
ou la contribution d'assistance a été refusée parce que le degré d'invalidité était 
insuffisant, parce qu'il n'y avait pas d'impotence ou parce que le besoin d'aide ne 
donnait pas droit à une contribution d'assistance, la nouvelle demande ne peut être 
examinée que si les conditions prévues à l'al. 2 sont remplies (al. 3). 

Lorsque l'administration entre en matière sur une nouvelle demande (art. 87 al. 3 
RAI), elle doit procéder de la même manière que dans les cas de révision au sens de 
l'art. 17 al. 1 LPGA et comparer les circonstances prévalant lors de la nouvelle 
décision avec celles existant lors de la dernière décision entrée en force et reposant 
sur un examen matériel du droit à la rente (cf. ATF 133 V 108) pour déterminer si 
une modification notable du taux d'invalidité justifiant la révision du droit en 
question est intervenue (arrêt du Tribunal fédéral 9C_57/2016 du 29 juin 2016).  

b. L’art. 17 al. 1er LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la 
rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée 
pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. 
Il convient ici de relever que l’entrée en vigueur de l’art. 17 LPGA, le 1er janvier 
2003, n’a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels développés 
sous le régime de l’ancien art. 41 LAI, de sorte que ceux-ci demeurent applicables 
par analogie (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 

Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l’art. 17 
LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de 
l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses 
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 134 
V 131 consid. 3; ATF 130 V 343 consid. 3.5). Tel est le cas lorsque la capacité de 
travail s'améliore grâce à une accoutumance ou à une adaptation au handicap (ATF 
141 V 9 consid. 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 9C_622/2015 consid. 4.1). Il n'y a pas 
matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées inchangées et que le 
motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside uniquement dans une 
nouvelle appréciation du cas (ATF 141 V 9 consid. 2.3; ATF 112 V 371 consid. 2b; 
ATF 112 V 387 consid. 1b). Un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit 
clairement ressortir du dossier (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 559/02 du 
31 janvier 2003 consid. 3.2 et les références). La réglementation sur la révision ne 
saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition du 
droit à la rente (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 406/05 du 13 juillet 2006 
consid. 4.1). Un changement de jurisprudence n'est pas un motif de révision (ATF 
129 V 200 consid. 1.2). 

 
 
 

 

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Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 
l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 
un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 
qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du 
degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 consid. 
5.4; ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). 

8. a. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c; ATF 102 V 165 
consid. 3.1; VSI 2001 p. 223 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1).  

b. Dans sa jurisprudence récente (ATF 143 V 409 consid. 4.5 et ATF 143 V 418 
consid. 6 et 7), le Tribunal fédéral a modifié sa pratique lors de l'examen du droit à 
une rente d'invalidité en cas de troubles psychiques. La jurisprudence développée 
pour les troubles somatoformes douloureux, selon laquelle il y a lieu d'examiner la 
capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la personne concernée dans le 
cadre d'une procédure structurée d'administration des preuves à l'aide d'indicateurs 
(ATF 141 V 281), s'applique dorénavant à toutes les maladies psychiques. En effet, 
celles-ci ne peuvent en principe être déterminées ou prouvées sur la base de critères 
objectifs que de manière limitée. La question des effets fonctionnels d'un trouble 
doit dès lors être au centre. La preuve d'une invalidité ouvrant le droit à une rente 
ne peut en principe être considérée comme rapportée que lorsqu'il existe une 
cohérence au niveau des limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce n'est pas 
le cas, la preuve d'une limitation de la capacité de travail invalidante n'est pas 
rapportée et l'absence de preuve doit être supportée par la personne concernée. 

c. Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en 
application de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans 
l'appréciation globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets 
réciproques des différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est 
pas invalidante, mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la 
personnalité notable. Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les 
troubles psychiques entrent déjà en considération en tant que comorbidité 
importante du point de vue juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un 
effet limitatif sur les ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 

 
 
 

 

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9. a. À l’ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a abandonné la présomption qui prévalait 
jusqu’à ce jour, selon laquelle les syndromes du type troubles somatoformes 
douloureux et affections psychosomatiques assimilées peuvent être surmontés en 
règle générale par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 132 V 65; 
ATF 131 V 49; ATF 130 V 352). Désormais, la capacité de travail réellement 
exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement des faits 
structurée et sans résultat prédéfini, permettant de mettre en regard les facteurs 
extérieurs incapacitants d’une part et les ressources de compensation de la personne 
d’autre part (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). Il n'y a plus lieu de se fonder sur les 
critères de l'ATF 130 V 352, mais sur une grille d’analyse comportant divers 
indicateurs qui rassemblent les éléments essentiels propres aux troubles de nature 
psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). 

Dans ce cadre, il convient d'évaluer globalement, sur une base individuelle, les 
capacités fonctionnelles effectives de la personne concernée en tenant compte, 
d'une part, des facteurs contraignants extérieurs limitant les capacités fonctionnelles 
et, d'autre part, les potentiels de compensation (ressources). Les indicateurs 
pertinents sont notamment l'expression des constatations et des symptômes, le 
recours aux thérapies, leur déroulement et leurs effets, les efforts de réadaptation 
professionnelle, les comorbidités, le développement et la structure de la 
personnalité, le contexte social de la personne concernée ainsi que la survenance 
des restrictions alléguées dans les différents domaines de la vie (travail et loisirs). 

b. Les expertises mises en œuvre selon les anciens standards de procédure ne 
perdent cependant pas d'emblée toute valeur probante. Il convient bien plutôt de se 
demander si, dans le cadre d'un examen global, et en tenant compte des spécificités 
du cas d'espèce et des griefs soulevés, le fait de se fonder définitivement sur les 
éléments de preuve existants est conforme au droit fédéral. Il y a lieu d'examiner 
dans chaque cas si les expertises administratives et/ou les expertises judiciaires 
recueillies - le cas échéant en les mettant en relation avec d'autres rapports 
médicaux - permettent ou non une appréciation concluante du cas à l'aune des 
indicateurs déterminants. Selon l'étendue de l'instruction déjà mise en œuvre, il peut 
s'avérer suffisant de requérir un complément d'instruction sur certains points précis 
(ATF 141 V 281 consid. 8 p. 309; 137 V 210 consid. 6 p. 266 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_797/2017 du 22 mars 2018). 

10. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

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- 21/27 - 

let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 consid. 
11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 
les références). 

11. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

12. En l’espèce, la chambre de céans a considéré dans son ordonnance d’expertise du 
12 octobre 2017 qu’au vu des contradictions très importantes existant entre 
l’expertise du Dr L______ et les avis des Drs G_____ (avis des 18 mars 2013, 
29 avril 2015, 27 mai 2015, 9 novembre 2015 et 11 novembre 2016) et J______ 
(avis des 17 juillet 2013, 21 novembre 2013, 16 juillet 2015, 3 novembre 2016 et 
17 janvier 2017), il convenait d’ordonner une expertise psychiatrique judiciaire, 

 
 
 

 

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- 22/27 - 

d’autant que les déclarations de la recourante concernant les conditions dans 
lesquelles l’expertise du Dr L______ s’était déroulée, permettaient de douter de la 
valeur probante de celle-ci. Une expertise psychiatrique judiciaire a en conséquence 
été confiée au docteur O______. 

13. a. L’expertise judiciaire du Dr O______, fondée sur un long entretien avec la 
recourante, comprenant une anamnèse personnelle, familiale, professionnelle et une 
anamnèse récente très fouillées, des tests d’hétéro et auto-évaluation, un dosage de 
la médication, une discussion avec M. P______ et le Dr J______, des diagnostics et 
limitations fonctionnelles claires et bien motivés, répond aux réquisits 
jurisprudentiels précités pour qu’il lui soit reconnu une pleine valeur probante.  

b. La recourante reconnait une pleine valeur probante à l’expertise judiciaire et 
considère qu’elle atteste de son incapacité de travail totale, lui donnant droit à une 
rente entière d’invalidité dès le 1er août 2013. 

L’intimé, qui se rallie à l’avis du SMR du 18 mai 2018, reconnait également le 
caractère probant des conclusions de l’expertise judiciaire, en particulier les 
diagnostics posés et le constat d’une incapacité de travail totale de la recourante, 
sous réserve de la date du début de l’incapacité de travail totale fixée par l’expert. Il 
estime que celle-ci a débuté postérieurement à août 2014, date de l’examen du 
Dr L______, soit précisément dès février 2018, date de l’examen clinique 
psychiatrique judiciaire ; il considère que le trouble de la personnalité borderline ne 
pouvait pas être décompensé depuis mai 2008, au vu des éléments tant médicaux 
qu’extra-médicaux figurant au dossier, notamment l’expertise du Dr L______, 
laquelle n’avait retenu aucun élément de gravité.  

c. Au vu de ce qui précède, il est admis par les parties, suivant en cela les 
conclusions de l’expertise judiciaire, que la recourante présente plusieurs 
diagnostics psychiatriques totalement incapacitants, dont une pathologie principale 
sous la forme d’un trouble de la personnalité borderline, décompensé, ainsi qu’un 
trouble de la personnalité dépendante décompensé, lesquels entrainent des 
limitations fonctionnelles significatives. Dans cette mesure, il n’y a pas lieu de 
compléter l’expertise pour tenir compte de la jurisprudence précitée (ATF 143 V 
418), le rapport d’expertise judiciaire permettant une appréciation concluante du 
cas, également à l’aune des indicateurs déterminants (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_797/2017 du 22 mars 2018). 

14. a. Est seule litigieuse la date à laquelle la recourante a présenté une incapacité de 
travail totale, l’expert l’ayant fixée à mai 2008 et l’intimé à février 2018, étant 
constaté que la recourante, qui ne s’est pas prononcée sur cette question, semble se 
rallier à l’avis de l’expert. 

A cet égard, il existe certaines constellations dans lesquelles il convient de s’écarter 
de l’incapacité de travail déterminée par une expertise médicale, sans que celle-ci 
n’en perde sa valeur probante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_706/2016 du 6 juillet 
2017 et 9C_316/2017 du 5 octobre 2017). En particulier, le Tribunal fédéral a 

 
 
 

 

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constaté que dans la mesure où l’expert judiciaire fait remonter l’incapacité de 
travail de l’assuré à une date antérieure à la péjoration déterminante de l’état de 
santé de ce dernier, dont il a fait état dans son expertise, il ne peut être suivi sur ce 
point. Il a ainsi confirmé la fixation par la juridiction de la date de la survenance de 
l’incapacité de travail de l’assuré postérieurement à celle admise par l’expert 
judiciaire (arrêt du Tribunal fédéral 9C_316/2017 du 5 octobre 2017). 

b. En l’occurrence, l’expert judiciaire atteste d’une aggravation de l’état de santé de 
la recourante depuis juillet 2009, date de la décision de l’intimé de refus de toutes 
prestations, dont il convient de rappeler qu’elle est entrée en force. Dépendante de 
son père, la recourante a présenté, suite à l’AVC que celui-ci a subi en juin 2012, 
une péjoration de son état psychique, une reprise de la consommation d’alcool, des 
difficultés respiratoires, une importante agitation ainsi qu’une labilité de l’humeur, 
un sentiment de culpabilité envers son père et a exprimé des idées suicidaires 
(expertise O______ p. 47 et 77).  

La recourante a ensuite été affectée par le décès de son père en décembre 2014 et 
par la rupture de sa relation affective avec le père de sa deuxième fille en automne 
2015. L’état de santé psychique de la recourante s’est aggravé en raison d’échecs 
sur le plan professionnel, une incapacité à se réhabiliter et un manque de 
perspective dans l’avenir.  

Au vu de la description de l’aggravation de l’état de santé de la recourante depuis 
juillet 2009 – en particulier suite à l’AVC dont a été victime le père de la 
recourante, en juin 2012, ainsi que des échecs de la recourante sur le plan 
professionnel, avec incapacité à se réhabiliter – une incapacité de travail totale 
depuis mai 2008, alors que la recourante débutait un nouvel emploi à 100 % pour 
B_____, ne saurait être confirmée.  

Compte tenu de la description précise, effectuée par l’expert judiciaire, des 
éléments ayant favorisé une nette aggravation de l’état de santé psychique de la 
recourante, il convient d’admettre que l’incapacité totale de travail de celle-ci est 
survenue dès la maladie de son père, soit dès juin 2012 ; celle-ci parait, en effet, au 
degré de la vraisemblance prépondérante, avoir joué un rôle déterminant dans la 
péjoration de l’état psychique de la recourante (expertise O______ p. 47). 

c. A cet égard, l’appréciation faite par le Dr L______ en août 2014 ne parait pas 
déterminante. En effet, son rapport d’expertise est dénué de toute valeur probante, 
comme l’a relevé l’expert judiciaire (expertise O______ p. 79-82), dont les 
explications, étayées et convaincantes, sont probantes. L’expert judiciaire a relevé 
que le Dr L______, en ne retenant aucun diagnostic psychique incapacitant, faisait 
fi de tout le suivi psychiatrique de la recourante, ainsi que des avis des psychiatres-
traitant, donnés sur une durée de neuf ans ; il avait omis des diagnostics 
incapacitants importants, parfois en s’écartant des tests qu’il avait lui-même 
administré et en ne prenant pas en compte des éléments importants de l’anamnèse ; 
il avait négligé une demande d’un examen neuropsychologique, alors même que le 

 
 
 

 

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- 24/27 - 

cas le commandait, tout comme celle de renseignements auprès des médecins-
traitant. Il n’avait pas dosé le traitement de la recourante, ni testé la consommation 
alcoolique et surestimé les capacités de la recourante à contrôler sa consommation ; 
il existait des lacunes anamnestiques importantes, dont l’existence d’un traitement 
médicamenteux depuis 1995 ainsi qu’un suivi psychiatrique depuis l’âge de 19 ans, 
un début de consommation de toxique à l’adolescence, une problématique 
psychiatrique de la sœur de la recourante et une rupture totale de relation avec la 
fille ; l’anamnèse paraissait être une copie des notions figurant déjà dans le dossier 
et non pas des données recherchées et vérifiées par le Dr L______ ; celui-ci avait 
omis d’évaluer et de tenir compte des troubles cognitifs massifs, tout comme des 
autres limitations fonctionnelles ; il n’avait pas cherché à comprendre la 
problématique psychique de la recourante, ne l’avait pas approfondie, ni cernée et 
avait établi des projections pronostiques illusoires et excessivement optimistes.  

Dans ces conditions, une aggravation de l’état de santé de la recourante, entrainant 
une incapacité de travail totale de celle-ci, a pu se produire antérieurement à 
l’examen du Dr L______, en août 2014, les constatations et conclusions prises par 
celui-ci – en particulier la reconnaissance d’une capacité de travail totale de la 
recourante depuis 2008, sous réserve de brèves périodes – n’ayant pas de valeur 
probante. Ainsi, contrairement à l’avis du SMR, suivi par l’intimé, la date d’août 
2014 n’est pas déterminante.  

d. Au vu de ce qui précède, il convient de confirmer l’incapacité de travail totale de 
la recourante, selon les constations et conclusions de l’expertise judiciaire, tout en 
s’écartant de la date de survenance de celle-ci, fixée par l’expert, en constatant 
qu’elle a débuté, au degré de la vraisemblance prépondérante, et selon les éléments 
issus de l’expertise judiciaire, en juin 2012. 

15. a. Au regard de l’art. 17 LPGA, la recourante a présenté une aggravation de son état 
de santé, entrainant une incapacité de travail totale depuis juin 2012, soit 
postérieurement à la décision de l’intimé du 9 juillet 2009, laquelle constatait une 
capacité de travail totale de la recourante dans toute activité. Or, cette modification 
est une condition nécessaire pour que soit reconnu un changement important des 
circonstances propres à influencer le degré d’invalidité de la recourante, 
initialement fixé dans la décision du 9 juillet 2009, entrée en force. 

b. Vu l’incapacité de travail totale de la recourante depuis juin 2012, le degré 
d’invalidité de celle-ci, à l’issue du délai de carence d’une année, soit dès juin 
2013, est de 100 %. 

La demande de prestations ayant été déposée le 26 février 2013, la recourante a 
droit à une rente entière d’invalidité dès le 1er août 2013. 

16. Au vu de ce qui précède, le recours sera admis et il sera dit que la recourante a droit 
à une rente entière d’invalidité dès le 1er août 2013. 

Vu l’issue du litige, une indemnité de CHF 4’000.- sera accordée à la recourante à 
titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 6 du règlement 

 
 
 

 

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- 25/27 - 

sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 
[RFPA - E 5 10.03]), à charge de l’intimé.  

Etant donné que, depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 
al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au 
paiement d'un émolument de CHF 500.-. 

17. a. Les frais qui découlent de la mise en œuvre d'une expertise judiciaire 
pluridisciplinaire confiée à un Centre d'observation médicale de l'assurance-
invalidité (COMAI) peuvent le cas échéant être mis à la charge de l'assurance-
invalidité (cf. ATF 139 V 496 consid. 4.3). En effet, lorsque l'autorité judiciaire de 
première instance décide de confier la réalisation d'une expertise judiciaire 
pluridisciplinaire à un COMAI parce qu'elle estime que l'instruction menée par 
l'autorité administrative est insuffisante (au sens du consid. 4.4.1.4 de l'ATF 137 V 
210), elle intervient dans les faits en lieu et place de l'autorité administrative qui 
aurait dû, en principe, mettre en œuvre cette mesure d'instruction dans le cadre de la 
procédure administrative. Dans ces conditions, les frais de l'expertise ne constituent 
pas des frais de justice au sens de l'art. 69 al. 1 bis LAI, mais des frais relatifs à la 
procédure administrative au sens de l'art. 45 LPGA qui doivent être pris en charge 
par l'assurance-invalidité (arrêt du Tribunal fédéral 8C_312/2016 du 13 mars 2017 
consid. 6.2). 

Cette règle, qu'il convient également d'appliquer dans son principe aux expertises 
judiciaires mono- et bidisciplinaires (cf. ATF 139 V 349 consid. 5.4), ne saurait 
entraîner la mise systématique des frais d'une expertise judiciaire à la charge de 
l'autorité administrative. Encore faut-il que l'autorité administrative ait procédé à 
une instruction présentant des lacunes ou des insuffisances caractérisées et que 
l'expertise judiciaire serve à pallier les manquements commis dans la phase 
d'instruction administrative. En d'autres mots, il doit exister un lien entre les défauts 
de l'instruction administrative et la nécessité de mettre en œuvre une expertise 
judiciaire (ATF 137 V 210 consid. 4.4.2). Tel est notamment le cas lorsque 
l'autorité administrative a laissé subsister, sans la lever par des explications 
objectivement fondées, une contradiction manifeste entre les différents points de 
vue médicaux rapportés au dossier, lorsqu'elle a laissé ouverte une ou plusieurs 
questions nécessaires à l'appréciation de la situation médicale ou lorsqu'elle a pris 
en considération une expertise qui ne remplissait manifestement pas les exigences 
jurisprudentielles relatives à la valeur probante de ce genre de documents (voir par 
exemple arrêt du Tribunal fédéral 8C_71/2013 du 27 juin 2013 consid. 2). En 
revanche, lorsque l'autorité administrative a respecté le principe inquisitoire et 
fondé son opinion sur des éléments objectifs convergents ou sur les conclusions 
d'une expertise qui répondait aux réquisits jurisprudentiels, la mise à sa charge des 
frais d'une expertise judiciaire ordonnée par l'autorité judiciaire de première 
instance, pour quelque motif que ce soit (à la suite par exemple de la production de 
nouveaux rapports médicaux ou d'une expertise privée), ne saurait se justifier 

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- 26/27 - 

(ATF 139 V 496 précité consid. 4.4; arrêt du Tribunal fédéral 8C_312/2016 du 
13 mars 2017 consid. 6.3). 

b. En l’occurrence, vu l’absence totale de valeur probante de l’expertise du 
Dr L______, il convient de mettre à la charge de l’intimé les frais de l’expertise 
judiciaire de CHF 14'127.05, soit CHF 12'000 (expertise du Dr O______) + 
CHF 1'832.55 (expertise de M. P______) + CHF 294.50 (coûts complémentaires 
expertise du Dr O______), laquelle s’est révélée indispensable à l’instruction du 
dossier médical de la recourante. 

 

  

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A/3700/2016 

- 27/27 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. l’admet. 

3. Annule la décision de l’intimé du 28 septembre 2016. 

4. Dit que la recourante a droit à une rente entière d’invalidité depuis le 1er août 2013. 

5. Alloue une indemnité de CHF 4'000.- à la recourante, à charge de l’intimé. 

6. Met un émolument de CHF 500.- à la charge de l’intimé. 

7. Met les frais d’expertise de CHF 14'127.05 à la charge de l’intimé. 

8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

 

La greffière 
 
 

Julia BARRY 

 La Présidente 
 
 

Valérie MONTANI 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le