# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6a8473c2-030a-5d7f-bd03-b470c064c39b
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale Décision / 2012 / 986
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_013_D-cision---2012---98_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

                                                        
732

 

PE12.004866-BEB

 

 

CHAMBRE
DES RECOURS PENALE

__________________________________________

Séance
du 8 octobre 2012

__________________

Présidence
de               M.             
K R I E G E R, président

Juges             
:              Mme             
Epard et M. Creux

Greffière             
:              Mme             
Choukroun

 

 

*****

 

Art.
319 ss, 390 al. 2, 428 al. 1 CPP

 

             
Vu la plainte déposée par J.________ le 10 février 2012 contre L.________ pour vol d'habits,

             
vu l'ordonnance du 31 août 2012, par laquelle le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne
a ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre L.________ (I) et laissé
les frais de procédure à la charge de l'Etat (II) (dossier n PE12.004866-BEB),

             
vu le recours interjeté le 10 septembre 2012 par J.________ contre cette ordonnance de classement,

             
vu les pièces du dossier;

 

             
attendu
qu'interjeté dans le délai légal (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP [Code de procédure
pénale suisse; RS 312.0]) contre une décision du Ministère public (art. 393 al. 1 let.
a CPP), par la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours est
recevable;

             
attendu qu'en l'espèce, J.________ a déposé plainte contre L.________ par acte daté
du 10 février 2012,

             
qu'elle reproche à cette dernière de lui avoir volé plusieurs vêtements dans son
appartement,

             
que, entre-temps, la plaignante a toutefois déclaré avoir retrouvé certains habits,

             
que L.________ est employée du CMS de la Sallaz depuis de nombreuses années et qu'elle se rendait
régulièrement au domicile de la plaignante pour l'aider à tenir son ménage,

             
que dans le cadre de son travail, elle a, avec la plaignante, trié et jeté de nombreux vêtements,
ce que cette dernière admet,

             
qu'en outre, d'autres employées du CMS sont également intervenues chez la plaignante,

             
que par ordonnance du 31 août 2012, le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne a ordonné
le classement de la procédure pénale dirigée contre L.________;

             
attendu que l'art. 319 al. 1 let. a CPP prévoit le classement de l'affaire lorsqu'aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n'est établi,

             
qu'il ne saurait y avoir poursuite de l'enquête et mise en accusation si la situation ne peut être
élucidée et/ou si, renvoyé en jugement, le prévenu serait assurément acquitté
(ATF 137 IV 219, JT 2012 IV 126; Grädel/Heiniger, in
Niggli/Heer/Wiprächtiger (éd.), Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugend-strafprozessordnung,
2011, n. 8 ad art. 319 CPP);

             
attendu que J.________ a déposé un recours le 10 septembre 2012,

             
qu'elle conteste le classement de la procédure et demande qu'un certain nombre de questions soient
posées à L.________ afin, selon elle, de révéler la vérité sur l'affaire,

             
que la plaignante n'apporte cependant aucun élément pour démontrer ce qu'elle avance,

             
qu'un complément d'enquête, notamment par les questions que la plaignante souhaitait poser
à L.________, n'est pas à même de fournir des indices de culpabilité suffisants,

             
qu'au vu de ce qui précède, force est de constater qu'il se justifiait de classer la présente
procédure dans la mesure où il n'existait pas suffisamment de soupçons pour la poursuite
de l'enquête;

             
attendu, en définitive, que le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté
et l'ordonnance de classement confirmée,

             
que les frais de la procédure de recours, par 330 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [tarif des frais judiciaires
pénaux du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), sont mis à la charge de J.________ (art. 428 al.
1 CPP).

 

Par
ces motifs,

la
Chambre des recours pénale,

statuant
à huis clos :

 

             
I.             
Rejette le recours.

             
II.             
Confirme l'ordonnance du 31 août 2012.

             
III.             
Dit que les frais de la procédure de recours,
par 330 fr. 
(trois cent trente francs),
sont mis à la charge de J.________.

             
IV.             
Déclare le présent arrêt exécutoire.

 

Le
président :               La greffière
:

 

 

 

Du

 

             
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :

-             
J.________,

-             
Me Robert Fox (avocat pour L.________),

-             
Ministère public central,

 

             
et communiqué au :

‑             
M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne, 

 

             
par l’envoi de photocopies.

 

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète 
(art. 100
al. 1 LTF).

 

             
La greffière :