# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 38a1aaef-d389-58cb-a679-2e0af09a80ef
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-07-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 26.07.2013 A/2168/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2168-2013_2013-07-26.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/2168/2013-MARPU  ATA/438/2013  

 

 COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative 

Décision du 26 juillet 2013 

Rectifiant la décision sur effet suspensif du 23 juillet 2013  

 

dans la cause 

 

SOFTCOM TECHNOLOGIES S.A. 
représentée par Me Jean-Michel Brahier, avocat  

contre 

TRANSPORTS PUBLICS GENEVOIS 
représentés par Me Bertrand Reich, avocat 

et 

MNC S.A., appelée en cause 
représentée par Michel Chevalley, avocat 

- 2/2 - 

A/2168/2013 

 Vu la décision sur effet suspensif prononcée le 23 juillet 2013 ; 

 Vu le dispositif de celle-ci qui impartit par erreur un délai à la recourante pour 
répliquer et cela avant même que les TPG et l'appelée en cause n’aient été invitées à se 
déterminer sur le fond ; 

 Que cette erreur manifeste de rédaction sera rectifiée d'office, comme suit, ainsi que 
le permet l'art. 85 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 
5 10) par la présidente de la chambre administrative, en application de l'art. 7 du règlement 
interne de ladite chambre du 21 décembre 2010 ; 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

rectifie comme suit la décision sur effet suspensif prononcée le 23 juillet 2013 : 

annule le délai octroyé au 31 août 2013 à la recourante pour répliquer ; 

impartit aux TPG et à MNC S.A. un délai au 30 août 2013 pour répondre sur le fond ; 

confirme pour le surplus la décision du 23 juillet 2013 ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

communique la présente décision, en copie, à Me Jean-Michel Brahier, avocat de la 
recourante, à Me Bertrand Reich, avocat des Transports publics genevois, ainsi qu’à 
Me Michel Chevalley, avocat de MNC S.A., appelée en cause. 

 
  

La présidente : 
 

E. Hurni 

 

 

 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 

 
Genève, le  
 

  
la greffière :