# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1bb26c1e-709b-5ccc-80a8-8e0500494c97
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-06-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.06.2008 A/4409/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4409-2007_2008-06-04.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Dana DORDEA, Juges 

assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/4409/2007 ATAS/678/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 4 

du 4 juin 2008 

 

En la cause 

Monsieur  A__________, domicilié aux ACACIAS, comparant 

avec élection de domicile en l'étude de Maître Pierre GABUS  

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 

de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/4409/2007 

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EN FAIT 

1. Monsieur A__________, de nationalité portugaise, a exercé la profession 

d'afficheur et de concierge jusqu'au 23 janvier 1995. Il réalisait un revenu de 55'835 

fr. par an comme poseur d'affiches (42 heures par semaine) et 22'100 fr. en tant que 

concierge (18 heures par semaine), plus une gratification de 4'913 fr.  

2. Souffrant d'une lombosciatalgie gauche en rapport avec une dégénérescence et une 

protrusion discale L5-S1, l'assuré a été en incapacité de travail totale depuis le 24 

mars 1995. 

3. Le 13 septembre 1995, l'assuré a déposé une demande de reclassement auprès de 

l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI).  

4. Le Dr L__________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, a établi un 

rapport daté du 3 octobre 1995 à l'attention de l'OCAI, dans lequel il diagnostiquait 

des lombo-sciatalgies droites sur discopathie L5-S1 et hernie discale de l'espace L5-

S1. L'incapacité de travail était de 100 % depuis le 24 janvier 1995. Des mesures 

professionnelles étaient indiquées sous forme d'un éventuel reclassement dans une 

profession sédentaire sans port de charges. 

5. A la demande l'OCAI, le Dr L__________ a indiqué dans un rapport du 18 

décembre 1996 que l'activité de concierge lui paraissait compatible avec l'état de 

santé du patient, pour autant que cette activité ne nécessite pas le port de lourde 

charge. Il a joint divers rapports de lecture radiologiques faisant état notamment de 

discopathie L5-S1, hyperlordose avec déplacement, spondylarthrose L1-L2, 

déviation axiale du haut de la colonne lombaire vers la droite, dégénérescences 

discales L4-L5 et L5-S1, protrusion discale médiane et paramédiane au niveau L4-

L5, mais sans effet compressif. 

6. Par décision du 20 février 1998, l'OCAI a reconnu à l'assuré un degré d'invalidité 

de 40% depuis le 1
er

 janvier 1996 et lui a octroyé une demi-rente d'invalidité pour 

cas pénible.  

7. Le recours interjeté par l'assuré a été rejeté par jugement du 8 avril 1999 de la 

Commission cantonale de recours en matière d'assurance-invalidité (ci-après la 

Commission), alors compétente. Se fondant sur l'avis du Dr L__________, la 

juridiction précitée a considéré que le recourant pouvait travailler en tant que 

concierge et que dans ce cas la perte de gain s'élevait en moyenne à 40 %. Ce 

jugement est entré en force. 

8. Le 23 janvier 2003, l'OCAI a adressé à l'assuré un questionnaire pour la révision de 

la rente. L'assuré a mentionné que son état de santé s'était aggravé depuis 1999. 

 

 

 

 

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- 3/10 - 

9. Dans son rapport du 9 février 2003, le Dr M__________, spécialiste FMH en 

médecine interne, a posé les diagnostics de syndrome lombo-vertébral chronique 

plus ou moins en exacerbation et d'état dépressif. Ce médecin indique que l'état de 

santé s'est aggravé depuis octobre 2001, et que le patient est en arrêt de travail à 

100% depuis octobre 1999. Dans un certificat daté du 13 février 2003, ce médecin 

atteste que l'assuré souffre d'un syndrome dorso-lombaire algique chronique 

s'aggravant continuellement depuis 1995 et l'empêchant d'exercer toute activité 

professionnelle. Ce très long arrêt de travail depuis 1995 entraîne une situation bio-

psycho-sociale très difficile et a entraîné un état dépressif avec sinistrose. La rente 

devrait être augmentée à 100% depuis sa prise en charge du 1
er

 octobre 2001.  

10. Par décision du 2 juillet 2003, l'octroi d'une demi-rente pour cas pénible a été 

confirmée par l'OCAI. 

11. L'assuré a formé opposition en date du 11 juillet 2003, contestant le degré 

d'invalidité de 40%. Le 6 août 2003, l'OCAI a informé l'assuré que la décision 

litigieuse avait été rendue par la nouvelle caisse de compensation compétente suite 

au transfert de caisse, mais que son dossier était encore en cours de révision et 

qu'une décision sujette à opposition lui sera notifiée dès que possible. Le 

mandataire de l'assuré a en conséquence retiré son opposition, réservant les droits 

de son client. 

12. Suite à l'entrée en vigueur le 1
er

 janvier 2004 de la 4
ème

 révision de la LAI, l'OCAI a 

octroyé à l'assuré, par décision du 6 janvier 2004, un quart de rente d'invalidité. 

13. Le 24 janvier 2004, l'assuré, agissant en personne, a formé opposition à l'encontre 

de cette décision et sollicité le maintien de sa demi-rente d'invalidité pour cas 

pénible.  

14. Le 13 avril 2004, l'assurance de protection PROCAP, agissant au nom et pour le 

compte de l'assuré, a déposé une demande de révision, invoquant une aggravation 

de l'état de santé, et conclu à l'octroi d'une rente entière.  

15. Dans un rapport du 17 février 2005, le Dr M__________ a indiqué que l'état de 

santé de l'assuré s'est aggravé en 2001, qu'il est stationnaire depuis 2003 et que 

l'incapacité de travail était totale tant dans l'activité antérieure que dans une autre 

activité. Concernant les troubles psychiques, il s'agit d'une dépression réactionnelle 

à sa situation médicale, liée à une polyarthrose. Une reprise de travail est 

impossible. Dans un rapport ultérieur du 18 mai 2005, ce médecin précise que l'état 

de santé est stationnaire depuis 2003 et que le patient est toujours en totale 

incapacité de travail. Du point de vue psychique, la situation est enkystée depuis 

plus de cinq ans, la dépression est réactionnelle à la situation médicale du patient, 

les douleurs permanentes, la situation bio-psycho-sociale est difficile et il en 

souffre. 

 

 

 

 

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16. Suite à un avis médical du SMR Suisse romande du 27 septembre 2005, l'OCAI a 

ordonné une expertise médicale de l'assuré qui a été confiée au COMAI de 

Genolier. 

17. L'assuré a été examiné par les Drs  N__________, spécialiste FHM en 

rhumatologie et O__________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. 

Dans son rapport du 19 décembre 2005, le COMAI relève que sur le plan 

somatique, hormis une douleur ressentie dans les amplitudes maximales de l'épaule 

gauche et la rotation des hanches, l'examen clinique est parfaitement dans les 

limites de la norme. Sur le plan psychiatrique, il n'y a cliniquement pas de troubles 

observés dans la sphère neuro-psychologique. L'étude du dossier radiologique a 

montré une discrète coxarthrose bilatérale, une petite calcification acétabulaire du 

côté droit et des phlébolites en surprojection du petit bassin. L'IMR du 28 octobre 

2005 a mis en évidence une hyperlodose cervicale, de discrètes discopathies étagées 

de C2-C3 à C6-C7 et de D3-D4 à D8-D9 sans image de conflit disco-radiculaire, de 

discrètes discopathies L1-L2 et L4-L5 sans image de conflit disco-radiculaire, une 

discrète discopathie protrusive L5-S1 à prédominance foraminale droite 

responsable d'une diminution de la vacuité du trou de conjugaison L5-S1 droit et 

une arthrose inter-facettaire bilatérale modérée de L3-L4 à L5-S1. Le COMAI a 

conclu que l'imagerie du rachis et du bassin est normale pour l'âge du sujet. Quant à 

l'examen électroneuromyographique du 3 octobre 2005, il ne montre pas de 

progression du syndrome du tunnel carpien droit ni de la neuropathie ulnaire au 

coude droit. Dans la discussion du cas, le COMAI expose que sur le plan somatique 

il s'agit d'un syndrome douloureux chronique touchant le rachis, les ceintures 

scapulaire et pelvienne, les lésions anatomiques actuellement objectivables peuvent 

l'expliquer (lésions dégénératives banales pour l'âge du sujet, examen neurologique 

et électroneuromyographique normaux). Quoi qu'il en soit, ce syndrome n'est pas 

susceptible de justifier une invalidité permanente, pas plus qu'une incapacité totale 

de travail prolongée. Les experts n'ont retenu aucun diagnostic ayant une 

répercussion sur la capacité de travail ; ils ont considéré que le syndrome 

douloureux chronique sur lésions dégénératives banales de la colonne vertébrale est 

sans répercussion sur la capacité de travail. Les médecins estiment que l'état de 

santé de l'assuré s'est amélioré depuis sa reconnaissance d'une invalidité de 40% et 

que tant que sur le plan psychique que somatique, il présente une capacité de travail 

de 100%, 8 heures par jour.  

18. Dans un avis médical du 27 mars 2006, le médecin du SMR Suisse romande 

indique que l'état de santé actuel est compatible avec une activité à 100% en 

particulier comme poseur d'affiches et concierge, au moins depuis le 20 octobre 

2005, mais probablement déjà depuis plus d'un an. 

19. Le 20 mars 2007, le mandataire de l'assuré a saisi le Tribunal de céans d'un recours 

pour déni de justice. 

 

 

 

 

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20. Dans un projet de décision du 10 avril 2007, l'OCAI informe l'assuré que selon le 

rapport d'expertise, il présente une capacité de travail de 100% dans une activité de 

40 à 42 heures de travail par semaine et que dès lors qu'avant son atteinte à la santé 

il travaillait 58.5 heures par semaine, le pourcentage d'heures constitue un 

empêchement entre 39 et 46%. En conséquence, la demande d'augmentation de la 

rente est rejetée et il continue de percevoir un quart de rente.  

21. Par arrêt du 5 juillet 2007, la 3
ème

 chambre du Tribunal de céans a admis le recours 

pour déni de justice et invité l'OCAI à rendre sa décision d'ici le 30 septembre 2007 

22. Le 11 juillet 2007, l'OCAI rend un nouveau projet de décision annulant et 

remplaçant le précédent aux termes duquel le droit à la rente est supprimé, dès lors 

que de la comparaison des revenus, il résulte un degré d'invalidité de 33%.  

23. Le recourant a contesté cette appréciation par courrier du 25 juillet 2007. 

24. Par décision du 10 octobre 2007, l'OCAI a supprimé la rente du recourant dès le 

premier jour du deuxième mois suivant la notification. Selon l'OCAI, son état de 

santé s'est amélioré depuis l'octroi initial de la rente et la capacité de travail est 

totale dans son activité de poseur d'affiches. En conséquence, après comparaison 

des gains, il résulte un degré d'invalidité de 33%, insuffisant pour le maintien d'un 

quart de rente.   

25. L'assuré, représenté par Me Pierre GABUS, interjette recours le 14 novembre 2007. 

Il reproche à l'OCAI d'avoir procédé à une reformatio in pejus sans qu'il ait eu la 

possibilité de se déterminer à cet égard. Pour le surplus, il considère que le dossier 

ne contient aucun élément nouveau depuis l'expertise du 19 décembre 2005 et que 

les seuls éléments contenus sont des échanges de courriers entre l'assuré et l'OCAI. 

L'OCAI a fait preuve d'arbitraire dans la décision querellée qui n'est motivée par 

aucun élément nouveau survenu après le notification du projet de décision du 10 

avril 2007. Il relève également que l'intimée n'a pas respecté le délai imparti par le 

Tribunal de céans pour notifier sa décision. Le recourant reproche à l'OCAI d'avoir 

effectué une mauvaise appréciation de son état de santé, alléguant au surplus que ce 

dernier s'est aggravé depuis 1999. Pour le surplus, il rappelle que dans le jugement 

du 8 juin 1999, il avait été établi qu'il ne pouvait plus exercer son métier de poseur 

d'affiches, mais qu'il pouvait être concierge, et que dans ces conditions son degré 

d'invalidité s'élevait à 40%. Si l'on doit considérer que son état de santé n'a pas 

évolué - ce qu'il conteste - il n'y a pas lieu de modifier la décision initiale de quart 

de rente, qui a fait l'objet d'un contrôle judiciaire. Il soutient que la décision initiale 

rendue en 1998 n'était pas erronée, ce qui n'autorise pas non plus la reconsidération. 

Enfin, le recourant conteste les revenus retenus par l'OCAI dès lors que le revenu 

réactualisé de poseur d'affiches à temps complet s'élèverait aujourd'hui à 50'348 fr. 

et que son revenu total réactualisé s'élèverait à 90'801 fr. Après abattement de 25%, 

son degré d'invalidité est de 58%. Il conclut à l'annulation de la décision de l'OCAI 

 

 

 

 

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et à l'octroi d'une rente adaptée à son état de santé. Subsidiairement, il sollicite une 

expertise judiciaire. 

26. Dans sa réponse du 14 décembre 2007, l'OCAI relève que le rapport d'expertise du 

COMAI a conclu à une capacité de travail totale dans l'activité de poseur d'affiches 

et que l'état de santé du recourant s'est amélioré depuis la reconnaissance d'une 

invalidité de 40%. Il conclut au rejet du recours, ajoutant que le 25 juillet 2007, le 

représentant du recourant lui a fait part de ses observations et a contesté le projet du 

11 juillet 2007, de sorte qu'il a fait valoir son droit d'être entendu.  

27. Ces écritures ont été communiquées au recourant le 19 décembre 2007. 

28. Sur quoi, la cause a été gardée à juger.   

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 

judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 

unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale 

du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la 

loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 

nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 

plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière 

du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 

les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1; 

335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 

consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans 

réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 

consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). La LPGA s’applique donc au 

cas d’espèce. 

3. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 et 

60 LPGA).   

4. Le litige porte sur la suppression, suite à une procédure de révision, de la rente 

d'invalidité du recourant.  

5. a) Selon l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit 

une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour 

l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Tout 

changement important des circonstances, propre à influencer le degré d'invalidité, 

 

 

 

 

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et donc le droit à la rente, peut motiver la révision de celle-ci. La rente peut être 

révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi 

lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité 

de gain ont subi un changement important (ATF 130 V 349 consid. 3.5, 113 V 275 

consid. 1a; voir également ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b, ATFA non 

publié du 28 décembre 2006, I 520/05).  

L'entrée en vigueur de l'art. 17 LPGA sur les conditions d'une révision du droit à la 

rente n'a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels développés en 

ce domaine sous le régime du droit en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002, si bien 

que ceux-ci demeurent applicables (ATF 130 V 349 consid. 3.5). En particulier, 

savoir si l'on est en présence d'un motif de révision du droit à la rente suppose une 

modification notable du taux d'invalidité.  

Il n'y a donc pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées 

inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside 

uniquement dans une nouvelle appréciation du cas. Un motif de révision au sens de 

l'art. 17 LPGA (ou de l'ancien art. 41 LAI) doit clairement ressortir du dossier (p. 

ex. arrêt P. du 31 janvier 2003 [I 559/02], consid. 3.2 et les arrêts cités; sur les 

motifs de révision en particulier: Urs MULLER, Die materiellen Voraussetzungen 

der Rentenrevision in der Invalidenversicherung, thèse Fribourg 2002, p. 133 ss). 

La réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement 

juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente (Rudolf RUEDI, Die 

Verfügungsanpassung als verfahrensrechtliche Grundfigur namentlich von 

Invalidenrentenrevisionen, in: Schaffauser/Schlauri [Hrsg], Die Revision von 

Dauerleistungen in der Sozialversicherung, Saint-Gall, 1999, p. 15). 

b) Conformément à l'art. 88a al. 1 RAI, si la capacité de gain assuré s'améliore, il y 

a lieu de considérer que ce changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de 

son droit aux prestations dès qu'on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée 

se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu'un tel 

changement a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une 

prochaine complication prochaine soit à craindre.  

Si l'incapacité de gain d'un assuré s'aggrave, il y a lieu de considérer que ce 

changement accroît, le cas échéant, son droit aux prestations dès qu'il a duré trois 

mois sans interruption notable. L'art. 29bis est toutefois applicable par analogie (cf. 

art. 88a al. 2 RAI). 

6. Le point de savoir si un changement s'est produit doit être tranché en comparant les 

faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de rente et les 

circonstances existant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 125 V 369 consid. 

2; voir également ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b). Il convient 

d’ajouter qu'à l'instar de ce qui prévaut pour une nouvelle demande (ATF 130 V 

 

 

 

 

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71), c'est la dernière décision entrée en force qui repose sur un examen matériel du 

droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des 

preuves et une comparaison des revenus conformes au droit qui constitue le point 

de départ temporel pour l'examen d'une modification du degré d'invalidité lors 

d'une révision de la rente (ATF 133 V 108 consid. 5 p.110 ss). 

7. En l'occurrence, l'intimé a initié une procédure de révision le 23 janvier 2003. Il 

convient en conséquence de comparer les faits tels qu'ils se présentaient lors de la 

décision du 20 février 1998, confirmée par jugement du 8 avril 1999. 

Lors de l'octroi de la première décision de rente, l'intimé s'était fondé sur les 

rapports du Dr L__________, ainsi que sur les rapports radiologiques, dont il 

résultait que le recourant présentait des discopathies L5-S1, une spondylarthrose 

L1-L2, une minime protrusion L4-L5 et une protrusion discale L4-L5. Si l'activité 

d'afficheur n'était plus possible, le recourant pouvait en revanche exercer celle de 

concierge, sans port de charge lourde, de sorte qu'après comparaison des gains, le 

degré d'invalidité s'élevait à 40 % ouvrant droit à un quart de rente d'invalidité. 

Cette décision a été confirmée par le jugement de la Commission. 

En 2003, le recourant fait état d'une aggravation de son état de santé, confirmée par 

son médecin traitant, le Dr M__________. Le COMAI, pour sa part, considère qu'il 

y a eu amélioration de l'état de santé. 

Le médecin traitant parle d'aggravation de l'état de santé et pose les diagnostics de 

syndrome lombo-vertébral chronique et d'état dépressif. Le Tribunal de céans 

constate que l'aggravation dont fait état le Dr M__________ consiste en 

l'exacerbation des douleurs, ainsi qu'en l'apparition d'un état dépressif. A cet égard, 

c'est le long arrêt de travail, depuis 1995, qui a engendré une situation bio-psycho-

sociale très difficile et entraîné un état dépressif réactionnel. Cet état dépressif n'a 

cependant pas nécessité de suivi psychiatrique, si ce n'est des consultations 

régulières auprès du médecin traitant. Sur la base du rapport du Dr M__________, 

on doit constater que l'atteinte à la santé est la même, qu'il n'y a rien de nouveau, si 

ce n'est une aggravation des douleurs, sans substrat organique cependant. 

Quant au COMAI, le Tribunal de céans relève que les atteintes à la santé retenues, à 

savoir le syndrome douloureux chronique sur lésions dégénérative de la colonne 

vertébrale, ne sont pas nouvelles et déjà connues. Du point de vue psychiatrique, 

aucune atteinte à la santé n'est mise en évidence, ni aucune limitation. Le COMAI 

considère toutefois que les lésions dégénératives de la colonne sont normales au vu 

de l'âge du recourant et qu'elles n'entraînent aucune répercussion sur sa capacité de 

travail, qui est totale dans toute activité. Les experts parlent d'une amélioration de 

l'état de santé du recourant, sans expliquer en quoi consiste cette amélioration du 

point de vue clinique, si ce n'est à dire "depuis la reconnaissance d'une invalidité de 

40 %". Une telle amélioration ne saurait être retenue sur la base du rapport 

 

 

 

 

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d'expertise. En réalité, le Tribunal de céans constate que le COMAI procède à une 

appréciation différente de la répercussion de l'atteinte à la santé du recourant - déjà 

connue - sur sa capacité de travail. 

Au vu de ce qui précède, sur la base des rapports du Dr M__________ et du rapport 

du COMAI, on ne peut conclure à une aggravation, pas plus qu'à une amélioration 

de l'état de santé du recourant. Pour le surplus, il n'y a pas lieu de procéder à une 

instruction complémentaire sur le plan médical. 

Force dès lors est de conclure que l'appréciation divergente émise par les experts 

quant à la capacité de travail du recourant ne peut justifier une révision. 

 Il convient de relever enfin qu'une reconsidération au sens de l'art. 53 al. 2 LPGA 

n'entre pas en ligne de compte, dès lors que la décision rendue par l'intimé en 1998 

a fait l'objet d'un jugement sur le fond. C'est ainsi à tort que l'intimé a supprimé la 

rente d'invalidité du recourant.  

En conséquence, le recours sera partiellement admis. 

8. Le recourant, représenté par son mandataire, a droit une indemnité à titre de 

participation à ses frais et dépens, fixée en l'espèce à 800 fr. (art. 61 let. g LPGA).   

9. Un émolument de 500 fr. est mis à la charge de l'intimé, qui succombe (art. 69 al. 

1bis LAI).   

 

 

 

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet partiellement dans le sens des considérants. 

3. Annule la décision de l'OCAI du 10 octobre 2007. 

4. Condamne l'OCAI à payer au recourant la somme de 800 fr. à titre de participation 

à ses frais et dépens. 

5. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l'OCAI.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 

 

 

 

 

Juliana BALDE 

   

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le