# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 78eb79e4-ac81-5e2c-8f6a-ec62ddf3269f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-07-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 03.07.2017 P/16100/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-16100-2010_2017-07-03.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENÈVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/16100/2010 ACPR/449/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du lundi 3 juillet 2017 

 

Entre 

A______, domicilié ______, comparant par Me Mohamed MARDAM BEY, avocat, rue 

Charles-Bonnet 2, 1206 Genève, 

recourant, 

contre l'ordonnance rendue le 10 février 2017 par le Tribunal de police, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

LE TRIBUNAL DE POLICE, rue des Chaudronniers 9, 1211 Genève 3, 

intimés. 

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EN FAIT : 

A. Par acte déposé au greffe de la Chambre de céans le 23 février 2017, A______ 
recourt contre l'ordonnance du 10 février 2017, notifiée le 13 suivant, par laquelle le 
Tribunal de police a rejeté sa demande de nouveau jugement et dit que le jugement 
rendu par défaut le 8 février 2017 restait valable. 

Le recourant conclut à l'annulation de l'ordonnance précitée, à l'admission de sa 
demande et au renvoi de la cause au Tribunal de police pour reprise de la procédure. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. Par acte d'accusation du 4 octobre 2016, A______ a été renvoyé en jugement 
pour blanchiment d'argent (art. 305bis ch. 1 et ch. 3 CP). 

b. Par mandat de comparution du 22 novembre 2016 – qui mentionnait expressément 
les conséquences d'un défaut –, A______ a été cité à comparaître à l'audience de 
jugement du 13 janvier 2017 devant le Tribunal de police. 

c. Par courrier de son conseil du 4 janvier 2017, le prévenu a informé le Tribunal de 
police de l'aggravation de son état de santé, qui lui interdisait de voyager et participer 
en personne à son procès. A sa coronaropathie, déjà documentée dans le dossier, 
s'était ajouté le diagnostic récent d'une pathologie sanguine nécessitant un traitement 
dès le lundi suivant, auprès du service d'hématologie et oncologie de l'hôpital 
universitaire américain de B______ (ci-après, hôpital de B______). Il a joint à son 
courrier un certificat médical du 2 janvier 2017 du Dr C______, cardiologue à 
D______, ainsi qu'un rapport du 3 janvier 2017 du département de médecine interne 
de l'hôpital précité.  

Le premier document (non traduit) est ainsi libellé : "Mr. A______ is a 57 year old 
man with a history of ischemic heart disease and prior angioplasty and stent. He has 

hypertension and hyperlipidemia. Over the last month, he has been suffering of chest 

pain, dyspnea and a fluctuating blood pressure. He needs close follow up and 

adjustment of medical therapy. He also needs to avoid stress and exertion. He should 

not travel for a period of three months, that is until March 30, 2017". 

A teneur du second, le patient, qui souffrait d'une coronaropathie sévère, était 
surveillé en raison de l'apparition d'une éosinophilie. Il avait ainsi besoin de rester à 
B______ les trois mois suivants, afin de finaliser les examens et gérer son sérieux 
problème de sang ("He also needs to stay in B______ for the next three months 
pending finalization and management of his serious blood problem"). Une IRM 
cardiaque ("Cardiac MRI") était prévue le 9 janvier 2017. 

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d. Par courrier du 5 janvier 2017, le Tribunal de police a informé le prévenu que 
l'audience de jugement était maintenue. Le conseil de A______ a écrit au juge, par 
courrier du 10 janvier 2017, qu'hospitalisé depuis la veille à B______, le prévenu 
serait absent à l'ouverture des débats le 13 suivant. Il invitait le Tribunal à fixer une 
nouvelle audience de jugement après le 30 mars 2017.  

e. Le 13 janvier 2017, A______ n'a pas comparu à l'audience. Son avocat, présent, a 
fait valoir que le précité était dans l'incapacité de se présenter en justice, étant 
médicalement empêché et se référant à son courrier du 4 janvier précédent.  

Le procès-verbal d'audience mentionne que : "Les parties sont informées de ce qu'en 
l'absence du prévenu la cause sera reconvoquée, ultérieurement. En cas de nouvelle 

absence du prévenu, le Tribunal se réserve la possibilité d'engager la procédure par 

défaut conformément à l'art. 366 CPP". 

f. Par courrier du même jour, le conseil de A______ a informé le Tribunal de police 
qu'en cas de citation à comparaître du prévenu avant le 30 mars 2017, date 
d'expiration du certificat médical, le précité s'opposerait à l'ouverture d'une procédure 
par défaut, les conditions n'étant pas remplies. 

g. Le Tribunal de police a cité à comparaître A______, par mandat du 13 janvier 
2017, à l'audience de jugement des 7 et 8 février 2017. La citation précisait qu'en cas 
d'absence à l'audience sans excuse valable, les débats seraient conduits en son 
absence et le jugement pourrait être rendu par défaut (art. 366ss CPP). 

h.  A______ a fait savoir, par courrier de son conseil du 19 janvier 2017, qu'étant 
sous traitement à B______, il serait à nouveau absent, son certificat médical étant 
valable jusqu'au 30 mars 2017. Il réitérait sa volonté de participer en personne à son 
procès et solliciterait donc la suspension de la procédure. 

i. Les 7 et 8 février 2017, l'accusé n'a pas comparu. Son avocat, présent aux débats, a 
requis, sur question préjudicielle, la suspension de la procédure, sur la base de 
l'art. 366 al. 2 CPP, requête qui a été rejetée par le Tribunal, après délibération. La 
poursuite des débats a été ordonnée. 

j. Statuant par défaut, le Tribunal de police a, par jugement du 8 février 2017, déclaré 
A______ coupable de blanchiment d'argent (art. 305bis ch. 1 CP) et l'a condamné à 
une peine pécuniaire de 360 jours-amende, à CHF 1'000.- le jour, avec sursis 
durant 5 ans. Il l'a par ailleurs condamné à payer à E______ LTD (ci-après E______) 
USD 999'972.50 plus intérêts à 5% dès le 9 février 2010 à titre de réparation du 
dommage matériel (art 41 CO) et CHF 16'340.- à titre de participation aux honoraires 
d'avocat. Le juge a en outre prononcé à l'encontre de A______, en faveur de l'État de 
Genève, une créance compensatrice du même montant. 

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k. Le 9 février 2017, A______ a annoncé appeler du jugement précité et a déposé, 
parallèlement, une demande de relief. A l'appui de celle-ci, il a fait valoir qu'il avait 
été empêché de participer aux débats "en raison de son hospitalisation à B______ 
pour atteinte sévère à sa santé". Il a renvoyé le juge aux certificats médicaux, 
valables jusqu'au 30 mars 2017, produits le 4 janvier 2017. 

C. Dans la décision querellée, le Tribunal de police a retenu que les deux certificats 
médicaux produits attestaient que l'accusé souffrait d'une maladie cardiaque 
nécessitant un suivi régulier, qu'il devait éviter le stress et ne "devrait" pas voyager. 
Ces attestations n'établissaient nullement que le prévenu n'était pas en mesure de 
participer aux débats. Le fait que la prescription pénale serait acquise après le 
jugement [soit le 9 février 2017], n'était vraisemblablement pas étranger à la 
demande de relief. Les excuses invoquées n'étant toutefois pas valables, la demande 
de nouveau jugement était rejetée. 

D. a. Dans son recours, A______ invoque une appréciation arbitraire des faits, ainsi 
qu'une application erronée de l'art. 368 al. 3 CPP. Il critique l'interprétation retenue 
par le premier juge du verbe, anglais, "should" figurant dans le certificat médical [du 
2 janvier 2017], estimant que cette appréciation ne pouvait conduire, à elle seule, à 
considérer son absence aux débats comme inexcusable et fautive. Il ressortait 
clairement de ce rapport médical que les diverses pathologies mises en évidence par 
le praticien provoquaient chez lui des douleurs thoraciques et des épisodes de 
détresse respiratoire, de même que des variations de la pression artérielle. Le 
médecin attestait qu'il avait besoin d'une surveillance régulière et d'un ajustement de 
son traitement médical. Les situations de tension et d'efforts physiques susceptibles 
de mettre concrètement en danger sa santé devaient lui être évitées. Ces facteurs de 
risque lui interdisaient donc objectivement de voyager et l'avaient mis dans 
l'incapacité de se préparer utilement aux audiences et d'y participer personnellement. 

 Le juge n'avait en revanche pas discuté le contenu du rapport médical du 3 janvier 
2017, dont il ressortait indiscutablement qu'il ne pouvait se déplacer en Suisse. 

 Lui faire grief d'avoir produit les certificats médicaux susvisés à des fins tactiques 
dans l'attente de la prescription de l'action pénale relevait d'un simple procès 
d'intention. D'ailleurs, l'ordonnance querellée ne citait aucun indice d'obstruction à 
l'avancement de la procédure. Au contraire, alors qu'il était déjà sérieusement atteint 
physiquement depuis des années, il avait constamment déféré aux citations. Il ne lui 
appartenait pas de pallier les carences de l'instruction en renonçant à son droit d'être 
jugé en sa présence pour éviter que l'action pénale ne soit éteinte par la prescription. 

 A______ invoque également une violation des droits fondamentaux de la défense 
(art. 29 al. 2 Cst et 3 al. 2 let. "a et d" CPP), au motifs que : le Tribunal aurait dû, 
entre le 4 janvier et le 10 février 2017, l'inviter à produire d'autres attestations 

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médicales s'il les tenait pour insuffisantes, afin de lui permettre de s'organiser en 
complétant utilement son dossier ; ce comportement passif du juge était d'autant plus 
"singulier" qu'il avait clairement annoncé sa volonté de participer personnellement 
aux débats après le 30 mars 2017 ; le rejet instantané, par le juge, de la demande de 
relief sans la moindre instruction était incompatible avec les principes 
susmentionnés ; le Tribunal s'était, enfin, contredit, puisqu'à l'audience du 13 janvier 
2017, le juge n'avait pas qualifié d'injustifiée l'excuse pour sa non-comparution, de 
sorte qu'il en avait conclu que le bien-fondé de son absence était acquis jusqu'au 30 
mars 2017 sans que cela ne nécessitât pour lui d'étayer davantage son empêchement. 

 Sa défaillance, consécutive à l'aggravation de son état de santé, était due à la force 
majeure et sa demande de nouveau jugement devait être admise.  

b. Par courrier du 18 mai 2017, A______ informe la Chambre de céans que, 
immobilisé au F______ depuis plusieurs mois, il poursuivait son traitement relatif à 
ses diverses pathologies (coronaropathie et éosinophilie sanguine persistante).  

A cet égard, il produit un rapport médical établi le 12 mai 2017 par le service 
d'hématologie et oncologie de l'hôpital de B______, à teneur duquel il avait subi de 
nombreux examens ("extensive workup") pour déterminer la cause de son 
éosinophilie et une IRM cardiaque avait également été effectuée. Le rapport conclut 
en ces termes : "M. A______ needs a very close follow up in B______ owing to his 
aberrant blood eosinophil count. He would also need to stay for few weeks in 

B______ to continue his work-up". 

c. La cause a été gardée à juger, sans échange d'écritures ni débats. 

EN DROIT : 

1. 1.1. Le recours est recevable pour avoir été déposé dans le délai et la forme prescrits 
(art. 90 al. 2, 396 al. 1 et 385 al. 1 CPP), concerner une décision du Tribunal de 
police sujette à recours auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 lit. b CPP ; 
arrêts du Tribunal fédéral 6B_346/2011 du 1er juillet 2011 consid. 4.2 et 
6B_801/2013 du 17 décembre 2013 consid. 1.1) et émaner du prévenu, qui a qualité 
pour agir (art. 104 al. 1 lit. a, 111 et 382 al. 1 CPP) et un intérêt juridiquement 
protégé à l'annulation ou la modification de l'ordonnance entreprise (382 al. 1 CPP).  

 1.2. La jurisprudence admet la production de faits et de moyens de preuve nouveaux 
devant l'instance de recours au moment du dépôt du recours (arrêt du Tribunal 
fédéral 1B_768/2012 du 15 janvier 2013 consid. 2.1). 

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En l'espèce, le recourant produit une pièce bien après le dépôt de son recours. Le 
certificat médical du 12 mai 2017 sera toutefois déclaré recevable, en tant qu'il 
présente la situation médicale concernant la période après le dépôt du recours. 

2. Le recourant fait grief au Tribunal de police d'avoir rejeté sa demande de relief. 

2.1. A teneur de l'art. 366 CPP, si le prévenu, dûment cité, ne comparaît pas aux 
débats de première instance, le tribunal fixe de nouveaux débats et cite à nouveau le 
prévenu ou le fait amener. Il recueille les preuves dont l’administration ne souffre 
aucun délai (al. 1). Si le prévenu ne se présente pas aux nouveaux débats ou ne peut y 
être amené, ils peuvent être conduits en son absence. Le tribunal peut aussi suspendre 
la procédure (al. 2). Si le prévenu s’est lui-même mis dans l’incapacité de participer 
aux débats ou s’il refuse d’être amené de l’établissement de détention aux débats, le 
tribunal peut engager aussitôt la procédure par défaut (al. 3). La procédure par défaut 
ne peut être engagée qu’aux conditions suivantes: a. le prévenu a eu suffisamment 
l’occasion de s’exprimer auparavant sur les faits qui lui sont reprochés ; b. les 
preuves réunies permettent de rendre un jugement en son absence (al. 4). 

Les parties et le défenseur sont autorisés à plaider (art 367 al. 1 CPP). Le tribunal 
statue sur la base des preuves administrées durant la procédure préliminaire et lors 
des débats (al. 2). A l'issue des plaidoiries, le tribunal peut rendre un jugement ou 
suspendre la procédure jusqu'à ce que le prévenu comparaisse à la barre (al. 3). Au 
surplus, la procédure par défaut est régie par les dispositions applicables à la 
procédure de première instance (al. 4). Ce renvoi souligne clairement que le 
jugement rendu en procédure par défaut est un prononcé de clôture ordinaire qui doit 
être notifié selon les dispositions générales applicables en la matière, soit les art. 
84 ss CPP (Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale, FF 2006 p. 
1285 – ci-après Message). 

2.2. Le condamné par défaut peut demander, dans les dix jours, un nouveau jugement 
(art. 368 al. 1 CPP). Dans sa demande, le condamné expose brièvement les raisons 
qui l’ont empêché de participer aux débats (art. 368 al. 2). Le tribunal rejette la 
demande lorsque le condamné, dûment cité, fait défaut aux débats sans excuse 
valable (al. 3 CPP). 

 Il ressort de cette disposition que le droit pour le condamné dûment cité d'obtenir un 
nouveau jugement en cas de défaut est subordonné à l'existence d'excuses valables 
justifiant son absence lors de l'audience de jugement. Malgré l'utilisation impropre 
dans le texte français de l'art. 368 al. 3 CPP du présent ("fait défaut"), ces excuses ont 
trait à l'audience à l'issue de laquelle le prononcé de condamnation a été rendu 
("Hauptverhandlung"; art. 368 al. 2 et 3 CPP dans leur version allemande; 
PIQUEREZ/MACALUSO, Procédure pénale suisse, 3e éd. 2011, p. 670 n. 2056). 

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Le droit d'obtenir un nouveau jugement n'est ainsi pas inconditionnel (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_141/2013 du 18 avril 2013 consid. 1). 

Nonobstant les termes "sans excuse valable", c'est bien une absence fautive du 
condamné qui permet au tribunal de rejeter la demande de nouveau jugement (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_860/2013 du 7 mars 2014 consid. 4.1.1). Selon le message du 
Conseil fédéral, le refus implique que le condamné se soit soustrait aux débats de 
façon manifestement fautive. Il doit être fait droit à la demande de nouveau jugement 
lorsqu'il n'est pas établi de manière indubitable que c'est volontairement que le 
prévenu ne s'est pas présenté aux débats (cf. Message, FF 2006 p. 1286). 

Selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (citée in arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_860/2013 du 7 mars 2014 consid. 4.1.2), l'art. 6 CEDH garantit 
en effet à l'accusé le droit d'être jugé en sa présence. Il s'ensuit qu'une procédure par 
défaut n'est compatible avec cette disposition que si le condamné a la possibilité de 
demander qu'une juridiction statue à nouveau, après l'avoir entendu, sur le bien-fondé 
de l'accusation, en fait comme en droit (arrêt de la CourEDH Sejdovic c. Italie du 1er 
mars 2006, Recueil CourEDH 2006-II p. 201 § 81 ss et les arrêts cités). Ce principe 
supporte cependant quelques atténuations. Ainsi, la Cour européenne admet qu'une 
personne condamnée par défaut se voie refuser la possibilité d'être jugée en 
contradictoire si les trois conditions cumulatives suivantes sont remplies : 
premièrement, il est établi que cette personne avait reçu sa citation à comparaître ; 
deuxièmement, elle n'a pas été privée de son droit à l'assistance d'un avocat dans la 
procédure par défaut ; et, troisièmement, il est démontré qu'elle avait renoncé de 
manière non équivoque à comparaître ou qu'elle avait cherché à se soustraire à la 
justice (cf. arrêts de la CourEDH Medenica c. Suisse du 14 juin 2001, Recueil 
CourEDH 2001-VI § 55 ss et Sejdovic, § 105 ss, a contrario). À propos de cette 
dernière condition, la Cour européenne a précisé qu'il ne devait pas incomber à 
l'accusé de prouver qu'il n'entendait pas se dérober à la justice ou que son absence 
s'expliquait par un cas de force majeure, mais qu'il était loisible aux autorités 
nationales d'évaluer si les excuses fournies par l'accusé pour justifier son absence 
étaient valables ou si les éléments versés au dossier permettaient de conclure que 
l'absence de l'accusé aux débats était indépendante de sa volonté (arrêt Sejdovic, § 88 
et les arrêts cités ; cf. aussi arrêts du Tribunal fédéral 6B_268/2011 du 19 juillet 2011 
consid. 1.1 ; 6B_860/2008 du 10 juillet 2009 consid. 4.1). 

 Le seul fait que le condamné ait été à l'étranger lors des débats, après avoir été 
régulièrement cité, ne constitue pas une excuse valable (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_208/2012 du 30 août 2012 consid. 3.5). 

 2.3. A teneur de l'art. 3 al. 1 CPP, les autorités pénales respectent la dignité des 
personnes impliquées dans la procédure, à tous les stades de celle-ci. Elles se 

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conforment au principe de la bonne foi (let. a) et à l'interdiction d'appliquer des 
méthodes d'enquête qui sont attentatoire à la dignité humaine. 

2.4. En l'espèce, il est acquis que le recourant a eu connaissance du mandat de 
comparution pour l'audience du jugement du 13 janvier 2017. Le 4 janvier 2017, il a 
informé le Tribunal ne pas pouvoir comparaître, en raison de problèmes de santé, et a 
produit les certificats médicaux des 2 et 3 janvier 2017. Le Tribunal lui a répondu, le 
lendemain, que l'audience était maintenue. A teneur du procès-verbal d'audience du 
13 janvier 2017, le juge a pris note de l'absence de l'accusé, inscrit au procès-verbal 
le motif d'empêchement invoqué et informé les parties qu'en l'absence du prévenu, la 
cause allait être reconvoquée, mais qu'en cas d'absence de l'accusé, la possibilité 
d'engager la procédure par défaut prévue à l'art. 366 CPP était réservée. On ne voit là 
aucune allusion au fait que le premier juge aurait considéré comme justifié le motif 
d'absence allégué, puisqu'il a maintenu l'audience malgré l'annonce d'absence et qu'il 
a clairement informé les parties – dont le conseil du recourant – qu'en cas de nouvelle 
absence de l'accusé à la prochaine audience, la procédure par défaut pourrait être 
engagée. Le juge a, partant, scrupuleusement respecté la loi. 

Après y avoir été dûment cité, le recourant ne s'est pas présenté à la seconde 
audience, le 7 février 2017. Le juge a alors engagé la procédure par défaut et rendu 
un jugement (art. 367 al. 3 CPP). Il n'y a là ni violation de la loi, ni contradiction ni 
revirement. 

Le recourant ne peut pas non plus reprocher au premier juge de ne pas avoir demandé 
qu'il établisse plus précisément les raisons de ses absences. Comme relevé ci-dessus, 
la première audience n'ayant pas été annulée, il appartenait à l'accusé d'établir les 
raisons médicales l'empêchant de comparaître à la seconde. S'il a fait le choix de se 
cantonner aux deux certificats médicaux déjà produits pour justifier sa nouvelle 
absence aux débats et pour demander le relief, il ne peut reprocher au juge de ne pas 
avoir requis d'autres explications. 

Partant, le grief de violation, par l'autorité précédente, des droits fondamentaux de la 
défense (art. 29 Cst) et du principe de la bonne foi (art. 3 al. 2 let. a CPP) est infondé. 
On ne voit en outre pas, et le recourant ne l'explique pas davantage, en quoi le 
premier juge aurait, in casu, appliqué des méthodes d'enquête attentatoires à sa 
dignité humaine, de sorte que l'art. 3 al. 2 let. d CPP mentionné par le recours ne 
trouve pas application. 

 2.5. Le recourant allègue avoir été empêché de comparaître les 13 janvier et 7 février 
2017 en raison de problèmes médicaux, ses médecins ayant, selon lui, clairement 
attesté qu'il ne pouvait ni voyager ni quitter le F______. 

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Il ressort des certificats médicaux des 2 et 3 janvier 2017, que le recourant souffre de 
problèmes cardiaques ayant nécessité, par le passé, une angioplastie et la pose de 
stent. Force est de retenir que ces faits n'étaient toutefois pas nouveaux et n'étaient 
pas de nature à empêcher le recourant de voyager en janvier et février 2017. A teneur 
des certificats précités, le recourant souffrait toutefois, depuis un mois, de douleurs à 
la poitrine, de dyspnée, d'une pression sanguine fluctuante, ainsi que  d'une récente 
éosinophilie dont la cause était inconnue. Une IRM cardiaque était prévue le 9 
janvier 2017. 

On ne saurait reprocher au premier juge d'avoir considéré, sur la base de ces 
informations, qu'il n'apparaissait pas que le recourant était dans l'incapacité de quitter 
le F______ pour se rendre en Suisse, partant de déférer au mandat de comparution. 
En effet, la formulation des certificats médicaux laisse entendre que les médecins 
estimaient préférable que le patient ne voyage pas pendant trois mois ("should not 
travel") et reste à B______ pour la poursuite des examens en relation avec son 
problème sanguin ("needs to stay in B______ for the next three months pending 
finalization and management of his serious blood problem"). Il n'y a, en effet, dans 
les pièces médicales produites, aucune injonction de ne pas voyager ni, contrairement 
à ce qu'allègue le recourant, de mention d'un quelconque danger pour sa santé en cas 
de déplacement ou de comparution à une audience pénale.  

S'agissant de la première audience, du 13 janvier 2017, aucune des deux attestations 
ne fait état de l'hospitalisation alléguée par le recourant. Certes, une IRM cardiaque 
avait été agendée au 9 janvier 2017, ce qui rend plausible une éventuelle 
hospitalisation le lendemain, mentionnée dans la lettre du conseil du recourant du 
10 janvier 2017. Mais rien n'établit que cette hospitalisation était encore d'actualité le 
jour de l'audience, le 13 janvier suivant – ce qu'il aurait pourtant été facile d'établir – 
ni que l'examen pratiqué le 9 janvier l'aurait empêché de voyager pour comparaître 
quatre jours plus tard. S'agissant, ensuite, de la deuxième audience, le 7 février 2017, 
le recourant s'est contenté de justifier sa nouvelle absence par le certificat médical 
[du 2 janvier 2017] selon lui "valable au 30 mars 2017". Comme on l'a vu, cette 
attestation médicale n'établissait pas que le recourant n'était pas en mesure de 
voyager en Suisse pour être entendu par le juge. 

Puis, à l'appui de sa demande de relief, le recourant n'a produit aucune nouvelle 
attestation, de sorte qu'il ne saurait reprocher au premier juge d'avoir rendu sa 
décision sur la base des éléments en sa possession.  

A l'appui de son recours, le recourant n'a pas non plus produit d'autres pièces et 
éclaircissements médicaux. On ignore ainsi s'il est resté au F______ durant cinq 
mois, ou s'il est entretemps retourné aux ______, où il est domicilié et où consulte 
son cardiologue (cf. A.c. supra). 

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Il a, finalement, adressé à la Chambre de céans, en mai 2017, une nouvelle attestation 
de l'hôpital de B______, dont il ressort, en substance, que les examens effectués 
n'avaient pas permis de déterminer les causes de l'éosinophilie, même si l'existence 
d'un syndrome demeurait plausible et que le médecin préconisait à nouveau que le 
patient restât à B______ quelques semaines en vue de poursuivre les investigations. 

Partant, si les symptômes et problèmes de pression artérielle présentés par le 
recourant en début d'année peuvent certes être qualifiés de sérieux, les pièces 
médicales produites ne permettent cependant pas légitimement de conclure à 
l'existence d'un empêchement de voyager en Suisse et d'assister à l'audience de 
jugement. A cela s'ajoute que, la prescription pénale devant intervenir le 9 février 
2017, il était dans l'intérêt du recourant d'éviter de comparaître devant le Tribunal 
plutôt que de se présenter aux débats. 

Dans ces conditions, l'absence du recourant à l'audience de jugement ne reposant pas, 
à teneur des pièces produites, sur un empêchement de voyager pour raisons 
médicales, elle s'est inscrite dans une démarche d'atermoiement devant être assimilée 
à une volonté de se soustraire à la justice. 

Le Tribunal a donc rejeté à bon escient la demande de nouveau jugement. 

4. Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 

5. Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui comprendront un 
émolument de CHF 1'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif 
des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03), pour la procédure devant la 
Chambre de céans. 

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P/16100/2010 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Rejette le recours. 

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, qui comprennent un émolument 
de CHF 1'000.-. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant (soit pour lui son conseil), au 
Ministère public et au Tribunal de police. 

Le communique, pour information, à la Chambre d'appel et de révision de la Cour de 
justice. 

Siégeant : 

Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Daniela CHIABUDINI et Alix 
FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Sandrine JOURNET EL MANTIH, greffière. 

 

La greffière : 

Sandrine JOURNET EL MANTIH 

 Le président : 

Christian COQUOZ 

 

Voies de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 

  

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P/16100/2010 

P/16100/2010 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 30.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF       

- délivrance de copies (let. b) CHF       

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 1'000.00 

-  CHF       

Total  CHF 1'105.00