# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7b2823ae-3f6c-5d03-90e3-a0da53802974
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2012-12-11
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 11.12.2012 B-4808/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_B-4808-2012_2012-12-11.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour II 

B-4808/2012 

 

 

  A r r ê t  d u  11  d é c e m b r e  2 0 1 2   

Composition 

 
Claude Morvant (président du collège),  

Jean-Luc Baechler et Frank Seethaler, juges, 

Grégory Sauder, greffier. 

 

 
 

Parties 

 
A._______, 

recourante,  

 
 

 
contre 

 

 
Commission suisse de maturité, Secrétariat d'Etat à 

l'éducation et à la recherche (SER), Education générale, 

Hallwylstrasse 4, 3003 Berne,    

autorité inférieure. 

 

Objet 

 
Examen suisse de maturité. 

 

 

B-4808/2012 

Page 2 

Faits : 

A.  

A._______ s'est présentée, lors de la session d'été 2012, au premier 

partiel de l'examen suisse de maturité. Par décision du 7 septembre 

2012, la Commission suisse de maturité (ci-après : l'autorité inférieure) lui 

a notifié les résultats suivants : 

Langue première Français 

Deuxième langue 

Troisième langue 

Mathématiques 

Biologie 5.5 

Chimie 5.5 

Physique 4.5 

Histoire * 2.5 

Géographie * 4.5 

Arts visuels 4.5 

Option spécifique 

Option complémentaire * 

Travail de maturité 

Total des points obtenus lors de la session 27.0 

Mention bilingue : Les disciplines munies d'un astérisque (*) 

ont été présentées en anglais. 

B.  

Le 15 septembre 2012, A._______ (ci-après : la recourante) a interjeté 

recours contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral, 

concluant implicitement à l'annulation de celle-ci, en tant qu'elle concerne 

la note lui ayant été attribuée à l'examen oral d'histoire. Elle expose, en 

substance, que cette note sanctionne habituellement un sujet non 

maîtrisé et qu'elle ne reflète en l'occurrence ni la qualité de son travail 

habituel ni ses impressions durant l'épreuve. Produisant ses bulletins de 

notes et d'évaluations pour les trois périodes de l'année scolaire 

2011/2012 auprès du Collège de B._______, elle allègue que ceux-ci 

attestent qu'elle est une élève sérieuse et réfléchie. Par ailleurs, relevant 

qu'elle a dû traiter deux questions, dont l'énoncé de la première était 

"Comment l'Amérique a-t-elle acquis son indépendance ?" et celui de la 

seconde "Les idéologies de l'Impérialisme", elle précise que, si elle a 

l'impression d'avoir répondu à satisfaction à la première, elle ressent 

qu'elle n'a pas fourni la réponse attendue par l'examinateur à la seconde, 

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Page 3 

en dépit du fait qu'elle a été capable d'énumérer plusieurs de ces 

idéologies. 

C.  

Dans sa réponse du 16 octobre 2012, l'autorité inférieure a proposé le 

rejet du recours. Elle certifie que l'épreuve orale d'histoire de la 

recourante s'est déroulée conformément aux directives et a été évaluée 

de manière compétente. Pour le reste, elle renvoie aux prises de position 

de l'examinateur ayant conduit l'épreuve orale d'histoire du 10 octobre 

2012 et de l'experte y ayant participé en vue d'en garantir le bon 

déroulement du 11 octobre 2012, qu'elle a jointes en annexe. 

D.  

Invitée à déposer une réplique, la recourante n'a pas réagi. 

E.  

Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 

que besoin, dans les considérants en droit. 

Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal administratif fédéral examine d'office et librement la 

recevabilité des recours qui lui sont soumis (cf. ATAF 2007/6 consid. 1). 

1.2 En vertu de l'art. 31 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal 

administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal administratif fédéral 

connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi 

fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative 

(PA, RS 172.021), prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 

En l'espèce, la décision de la Commission suisse de maturité du 

7 septembre 2012 est une décision au sens de l'art. 5 PA émanant d'une 

autorité au sens de l'art. 33 let. f LTAF (cf. également l'art. 29 de 

l'ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'examen suisse de maturité 

[RS 413.12 ; ci-après : l'ordonnance ESM]). Aucune des exceptions 

figurant à l'art. 32 LTAF n'étant par ailleurs réalisée, le Tribunal 

administratif fédéral est dès lors compétent pour statuer sur le présent 

recours. 

  

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Page 4 

1.3  

1.3.1 La recourante, qui a pris part à la procédure devant l'autorité 

inférieure, est spécialement atteinte par cette décision et a un intérêt 

digne de protection à son annulation ou à sa modification. La qualité pour 

recourir doit dès lors lui être reconnue (cf. art. 48 al. 1 let. a à c PA). 

1.4 Pour le reste, son recours a été déposé dans la forme (cf. art. 52 al. 1 

PA) et le délai (cf. art. 50 al. 1 PA) ; l'avance de frais a été versée à terme 

(cf. art. 63 al. 4 PA). 

Dans ces conditions, le recours est recevable. 

2.  

Conformément à l'art. 49 PA, la recourante peut invoquer la violation du 

droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la 

constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents et l'inopportunité 

de la décision attaquée. Toutefois, selon une jurisprudence constante, les 

autorités de recours appelées à statuer en matière d'examens observent 

une certaine retenue en ce sens qu'elles ne s'écartent pas sans nécessité 

des avis des experts et des examinateurs sur des questions qui, de par 

leur nature, ne sont guère ou que difficilement contrôlables (cf. ATF 131 I 

467 consid. 3.1, ATF 121 I 225 consid. 4b ; ATAF 2010/11 consid. 4.1, 

ATAF 2008/14 consid. 3.1 ; HERBERT PLOTKE, Schweizerisches         

Schulrecht, 2
ème

 éd., Berne 2003, p. 722 ss ; BLAISE KNAPP, Précis de 

droit administratif, 4
ème

 éd., Bâle 1991, n° 614). En effet, l'évaluation des 

épreuves requiert le plus souvent des connaissances particulières dont 

l'autorité de recours ne dispose pas (cf. ATF 118 Ia 488 consid. 4c ; 

PIERRE MOOR, Droit administratif, Volume I : Les fondements généraux, 

2
ème

 éd., Berne 1994, pt 4.3.3.2 p. 384). Cela étant, cette retenue 

s'impose également dans les cas où l'autorité de recours serait en 

mesure de se livrer à une évaluation plus approfondie, en raison de ses 

propres connaissances professionnelles sur le fond (cf. ATF 131 I 467 

consid. 3.1, ATF 121 I 225 consid. 4b). De plus, de par leur nature, les 

décisions en matière d'examens ne se prêtent pas bien à un contrôle 

judiciaire, étant donné que l'autorité de recours ne connaît pas tous les 

facteurs d'évaluation et n'est, en règle générale, à même de juger de la 

qualité ni de l'ensemble des épreuves du recourant ni de celles des 

autres candidats. Un libre examen des décisions en cette matière pourrait 

ainsi engendrer des inégalités de traitement (cf. ATAF 2010/11 

consid. 4.1, ATAF 2008/14 consid. 3.1, ATAF 2007/6 consid. 3 et réf. cit.). 

Pour autant qu'il n'existe pas de doutes apparemment fondés sur 

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Page 5 

l'impartialité des personnes appelées à évaluer les épreuves, l'autorité de 

recours n'annulera la décision attaquée que si elle apparaît insoutenable 

ou manifestement injuste, soit que les examinateurs ou les experts ont 

émis des exigences excessives, soit que, sans émettre de telles 

exigences, ils ont manifestement sous-estimé le travail du candidat 

(cf. ATF 131 I 467 consid. 3.1 et réf. cit. ; arrêt du Tribunal administratif 

fédéral [TAF] C-2042/2007 du 11 septembre 2007 consid. 3.1 ; JAAC 

69.35 consid. 2). 

La retenue dans le pouvoir d'examen n'est toutefois admissible qu'à 

l'égard de l'évaluation proprement dite des prestations. Dans la mesure 

où le recourant conteste l'interprétation et l'application de prescriptions 

légales ou s'il se plaint de vices de procédure, l'autorité de recours doit 

examiner les griefs soulevés avec pleine cognition, sous peine de déni de 

justice formel. Selon le Tribunal fédéral, les questions de procédure se 

rapportent à tous les griefs qui concernent la façon dont l'examen ou son 

évaluation se sont déroulées (cf. ATAF 2010/11 consid. 4.2, 

ATAF 2008/14 consid. 3.3, ATAF 2007/6 consid. 3 et réf. cit. ; arrêt du 

TAF C-7679/2006 du 14 juin 2007 consid. 2 ; JAAC 56.16 consid. 2.2 ; 

PLOTKE, op. cit., p. 725 ss). 

3.  

3.1 L'ordonnance ESM régit l'examen suisse de maturité qui confère le 

certificat de maturité gymnasiale s'il est réussi (cf. art. 1 al. 1). La 

Commission suisse de maturité est responsable du déroulement de 

l'examen suisse de maturité ; le Secrétariat d'État à l'éducation et à la 

recherche (ci-après : le SER) est responsable du secrétariat et de la 

direction administrative de l'examen (cf. art. 2). Selon l'art. 8 al. 1 de 

l'ordonnance ESM, l'examen doit permettre de juger si le candidat 

possède la maturité nécessaire aux études supérieures. 

À teneur de l'art. 12 de l'ordonnance ESM, les examinateurs corrigent les 

épreuves écrites et préparent, conduisent et évaluent les épreuves orales 

(cf. al. 1), tandis que les experts prennent connaissance des prestations 

écrites du deuxième examen partiel (art. 20), assistent aux épreuves 

orales des différentes disciplines et participent à l'évaluation des 

candidats (cf. al. 2). L'examen comporte douze disciplines de maturité qui 

s'organisent en dix disciplines fondamentales, en une option spécifique et 

en une option complémentaire (cf. art. 14 al. 1 let. a à c de l'ordonnance 

ESM). En vertu de l'art. 18 al. 2 de l'ordonnance ESM, dans les 

disciplines fondamentales, les épreuves de biologie, de chimie, de 

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physique, d'histoire et de géographie sont écrites. Cependant, en vue de 

l'obtention d'un certificat portant la mention "maturité bilingue", le candidat 

présente dans une deuxième langue - à savoir, l'allemand, le français, 

l'italien et, avec autorisation, l'anglais - notamment les disciplines 

fondamentales d'histoire et de géographie, pour lesquelles la Commission 

suisse de maturité peut adapter la forme des épreuves aux exigences de 

cette mention, définit les disciplines proposées et réglemente la 

procédure d'examen dans les directives (cf. art. 17 al. 1, 2, 4, 5 et 7 de 

l'ordonnance ESM). 

L'examen peut, au choix du candidat, être présenté en une seule session 

(examen complet) ou réparti sur deux sessions (examens partiels) ; dans 

ce dernier cas, le candidat commence en se présentant au premier 

examen partiel (cf. art. 20 al. 1 et 2 de l'ordonnance ESM). Selon l'art. 20 

al. 3 de l'ordonnance ESM, le premier examen partiel porte sur les 

disciplines fondamentales suivantes : biologie, chimie, physique, histoire, 

géographie, arts visuels ou musique (let. a à f). Conformément à l'art. 21 

al. 2 de l'ordonnance ESM, les notes des épreuves orales sont attribuées 

conjointement par l'expert et par l'examinateur ; dans les disciplines 

soumises à plusieurs types d’épreuves, la note finale est la moyenne, 

arrondie si nécessaire. 

3.2 L'art. 10 al. 1 de l'ordonnance ESM prévoit que la Commission suisse 

de maturité édicte des directives pour la Suisse alémanique, pour la 

Suisse romande et pour la Suisse italienne ; ces directives fixent 

notamment les procédures et les critères d'évaluation (cf. al. 1 let. c). Se 

fondant sur cette disposition, la commission précitée a édicté, en mars 

2011, les directives de l'examen suisse de maturité, valables dès le 

1
er

 janvier 2012 (ci-après : les directives ; en ligne sur le site Internet du 

SER <http://www.sbf.admin.ch/htm/index_fr.php> > Thèmes > Education 

générale > Maturité > Examen suisse de maturité, consulté le 

27 novembre 2012). 

3.3 S'agissant de la mention bilingue (cf. ch. 10.7 des directives), les 

directives prévoient que les procédures d'examen des disciplines offertes 

sont les mêmes que pour celles des autres candidats, à l'exception de 

l'épreuve d'histoire en discipline fondamentale, laquelle est une épreuve 

orale de 15 minutes avec une durée de préparation identique ; cette 

épreuve porte sur deux thèmes du programme d'histoire en discipline 

fondamentale, dont une des questions au moins concerne un des thèmes 

spécifiques à la mention bilingue. Ces thèmes sont définis par la 

Commission suisse de maturité pour chacune des mentions bilingues. 

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Page 7 

Selon son document établi, le 1
er
 juin 2009, ladite commission a retenu, 

dans le programme relatif à la branche d'histoire en discipline 

fondamentale (cf. ch. 5.4.2 des directives), cinq thèmes spécifiques pour 

la mention bilingue anglaise, à savoir la révolution américaine, 

l'impérialisme, le modèle américain, la seconde guerre mondiale et 

l'instruction civique. Par ailleurs, selon le chiffre 10.6 des directives, les 

objectifs, les niveaux d'exigence et les critères d'évaluation sont les 

mêmes que pour les disciplines présentées en langue première et, donc, 

s'agissant de la branche d'histoire en discipline fondamentale, ceux 

définis aux chiffres 5.1, 5.3 et 5.4.1 des directives. 

4.  

4.1  

4.1.1 En l'espèce, la recourante fait d'abord valoir, en substance, que la 

note qui lui a été attribuée ne reflète pas la qualité de son travail habituel, 

relevant que ses bulletins de notes et d'évaluations pour les trois périodes 

de l'année scolaire passée démontrent qu'elle est une élève sérieuse et 

réfléchie. 

4.1.2 Force est cependant de souligner que cet argument ne saurait avoir 

une quelconque portée, dès lors que la réussite d'un examen ne dépend 

que des prestations fournies lors de celui-ci et non pas d'évaluations ou 

de notes obtenues pour d'autres examens ou des épreuves préparatoires 

(cf. notamment arrêt du TAF B-1589/2009 du 25 juin 2009 consid. 5.1). 

L'assiduité et la régularité dont a fait preuve la recourante au long de son 

année scolaire peut certes témoigner d'une volonté louable de sa part, 

mais ne saurait avoir une incidence sur le sort du recours. Le Tribunal, 

ainsi que les examinateurs auparavant, ne doivent se prononcer que sur 

la question litigieuse de l'examen, sur son résultat et non sur les efforts 

qu'estime avoir faits la recourante (cf. notamment arrêt du TAF               

B-5489/2011 du 26 avril 2012 consid. 4.3). Dans ces conditions, ce 

premier argument doit être écarté. 

4.2  

4.2.1 La recourante allègue ensuite qu'elle a l'impression d'avoir répondu 

à satisfaction à la première question et que, s'agissant de la seconde, si 

elle ressent n'avoir pas fourni la réponse attendue par l'examinateur, elle 

fait remarquer qu'elle a été capable d'énumérer plusieurs idéologies 

impérialistes. 

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Page 8 

4.2.2 Dans sa prise de position du 10 octobre 2012, l'examinateur précise 

préalablement qu'en ce qui concerne le contenu de l'examen, la première 

question à laquelle a dû répondre la recourante était "How did the USA 

evolve towards its independance : social, economical and political issues 

should be mentionned ?" et que la seconde était "What are the different 

interpretations of «imperialism» during the colonisation ?". Soulignant que 

ces deux questions sont en lien direct avec le programme d'histoire en 

discipline fondamentale décrit au chiffre 5.4.2 des directives, il indique 

que la première était plus complexe et la seconde différente de celles 

formulées dans le recours. S'agissant en particulier de cette première 

question, l'examinateur relève qu'il ressort de ses notes et des feuilles de 

préparation de la recourante que, si la chronologie du contexte historique 

et un des aspects des enjeux politiques ont été traités plus ou moins 

correctement, les enjeux sociaux et économiques ne l'ont pas été, en 

dépit des questions qui lui ont été posées. Il ajoute, d'une part, que le 

point de savoir comment les Etats-Unis ont gagné leur indépendance n'a 

été traité que partiellement et, d'autre part, que la recourante n'a pas fait 

état de l'influence des travaux de Locke et des philosophes français du 

siècle des Lumières dans l'élaboration de la Déclaration d'Indépendance. 

Il estime que, dans ces conditions, la mesure de la complexité des 

données historiques, la connaissance des processus socio-économiques 

fondamentaux et la perception des droits de l'homme et de la démocratie 

comme éléments constitutifs de la civilisation européenne - et américaine 

- étaient lacunaires et que le nombre de points à attribuer à cette 

première question se situe entre 1 à 1.5 sur les 2.5 points maximaux. En 

ce qui concerne la seconde question, il souligne que la recourante n'a été 

capable de décrire ni les principales étapes de la colonisation ni les 

processus particuliers des différents pays colonisateurs, ni encore les 

particularismes des régions colonisées, et qu'elle n'a pas mentionné les 

différentes formes de l'impérialisme (politique, économique, social et 

intellectuel) qui se sont développées aux 19
ème

 et 20
ème

 siècles, en dépit 

des pistes qui lui ont été proposées. Il considère que, dans ces 

conditions, la compréhension de la place des populations indigènes dans 

le processus de colonisation et des intérêts fondamentaux des 

puissances coloniales au niveau économique - soit, plus précisément, 

l'exploitation des ressources naturelles et la force de travail indigène - 

ainsi que l'approche avec respect des autres civilisations étaient presque 

inexistantes. Compte tenu de la non maîtrise du sujet par la recourante, 

de l'absence de réponses de sa part et des erreurs graves qu'elle a 

commises, il retient que le nombre de points à attribuer à cette seconde 

question se situe entre 0 et 0.5 sur les 2.5 points maximaux. Ajoutant 1 

point de présence à l'examen, il explique avoir fixé la note à 2.5, d'un 

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Page 9 

commun accord avec l'experte. Il estime que cette note se justifie du fait 

que plusieurs objectifs n'ont pas été atteints, à savoir l'acquisition des 

connaissances, tant au niveau des sujets que des ramifications plus 

complexes, la capacité à faire des liens entre les événements et les 

processus socio-économiques fondamentaux, la construction d'un savoir 

à partir de diverses informations et l'aptitude à faire une interprétation 

critique de certaines études ou écoles historiques. 

Dans sa prise de position tout aussi étayée du 11 octobre 2012, l'experte, 

quant à elle, confirme pleinement les lacunes constatées par 

l'examinateur et relève, en substance, que les compétences requises 

pour la discipline d'histoire n'ont pas été atteintes. Ce faisant, elle 

approuve la note attribuée à la recourante et atteste, par ailleurs, que 

toutes les notes ont été pondérées, de manière générale, avec un soin et 

un souci d'impartialité identique, en appliquant à l'ensemble de la session 

les mêmes modalités de préparation et de passation ainsi que les mêmes 

critères d'évaluation. Enfin, elle assure que la durée de préparation et 

celle de l'interrogation ont été observées, que la répartition du temps de 

discussion entre les deux questions à traiter s'est faite de manière 

équivalente et que la recourante a été en mesure de choisir par quelle 

question elle souhaitait commencer son épreuve. 

4.2.3 Conformément à ce qui a été précisé sous le consid. 2 ci-dessus et 

selon la jurisprudence constante du Tribunal administratif fédéral, il 

convient de rappeler que l'autorité de recours n'est pas tenue ni légitimée 

à substituer sa propre appréciation à celle de la première instance et à 

effectuer une nouvelle évaluation détaillée de chaque exercice à l'instar 

d'une commission supérieure d'examen. Dans une procédure de recours, 

les experts dont la notation est contestée prennent position dans le cadre 

de la réponse de l'autorité inférieure, examinent une nouvelle fois leur 

évaluation et indiquent si et pour quelles raisons ils considèrent qu'une 

correction est justifiée ou non (cf. arrêts du TAF B-7354/2008 du 

18 février 2010 consid. 4.2 et B-6261/2008 du 4 février 2010 consid. 4.1). 

L'autorité de recours n'a pas à étudier chaque grief, de même qu'elle n'a 

pas à examiner en détail l'évaluation de la commission d'examen sous 

l'angle de son opportunité. Elle doit uniquement se convaincre que les 

corrections n'apparaissent pas insoutenables et qu'elles sont concluantes 

(cf. arrêt du TAF B-7354/2008 précité consid. 4.3). 

Dès lors qu'il n'appartient pas à l'autorité de recours de répéter en 

quelque sorte l'examen, il convient de poser certaines exigences quant à 

la preuve de la prétendue inopportunité ; les griefs doivent en particulier 

B-4808/2012 

Page 10 

être soutenus par des arguments objectifs et des moyens de preuve 

(cf. arrêts du TAF B-7354/2008 précité consid. 4.3 et B-6261/2008 précité 

consid. 4.1).  

4.2.4 En l'occurrence, au regard de la jurisprudence citée, il appert que 

les griefs de la recourante ne sont soutenus par aucun argument objectif 

ou moyen de preuve propre à remettre en cause l'évaluation qu'ont faite 

l'examinateur et l'experte de son épreuve orale d'histoire. La recourante, 

qui ne s'est pas prononcée concrètement sur les différents éléments 

développés par les examinateurs dans leur prise de position respective 

sur le recours, alors qu'elle avait le loisir de le faire dans le cadre de sa 

réplique, oppose en définitive sa propre appréciation de son épreuve à 

celle des examinateurs. S'agissant de la première question, elle se 

contente de faire part d'une impression générale, sans autre précision 

permettant d'en saisir le fondement. En outre, à l'instar de ce que relève 

l'examinateur, la formulation de cette question telle que retenue dans le 

recours retranscrit de manière incomplète l'énoncé initial de celle-ci, les 

aspects sociaux, économiques et politiques sur lesquels elle portait en 

particulier n'y figurant pas. Or c'est précisément sur ces aspects que 

l'examinateur constate que la recourante a des lacunes importantes, ce 

que celle-ci n'a finalement pas contesté. En ce qui concerne la seconde 

question, la recourante allègue certes avoir cité plusieurs idéologies de 

l'impérialisme, mais n'apporte aucune autre précision là encore. De plus, 

compte tenu de la différence substantielle entre l'énoncé initial de cette 

question et la formulation reprise dans le recours, il ne peut pas être 

exclu que la recourante n'ait en réalité pas compris la portée de la 

question à traiter. 

Cela étant, l'examinateur et l'experte s'avèrent unanimes quant à la note 

attribuée, celle-ci assurant que cette note a été pondérée - à l'instar de 

celles attribuées aux autres candidats - avec un soin et un souci 

d'impartialité. En outre, sur la base des prises de position de 

l'examinateur et de l'experte faisant état des réponses données et des 

lacunes de la recourante, il ne saurait être considéré que ceux-ci auraient 

émis des exigences excessives. Partant, tout en faisant preuve de la 

retenue qui s'impose en la matière, il y a lieu de retenir que l'évaluation 

de l'épreuve orale d'histoire de la recourante n'apparaît pas critiquable. 

Pour le reste, rien ne permet de considérer que le déroulement de 

l'épreuve orale serait entaché d'un quelconque vice de procédure. 

L'examinateur et, en particulier, l'experte attestent que la procédure 

B-4808/2012 

Page 11 

d'examen a été scrupuleusement respectée, ce que la recourante ne 

conteste pas non plus.  

5.  

Il résulte de ce qui précède que la décision attaquée ne viole pas le droit 

fédéral, ne constate pas les faits pertinents de manière inexacte ou 

incomplète et n'est pas inopportune (cf. art. 49 PA). Mal fondé, le recours 

doit être rejeté. 

6.  

Vu l'issue de la procédure, les frais de procédure comprenant 

l'émolument judiciaire et les débours doivent être mis à la charge de la 

recourante qui succombe (cf. art. 63 al. 1 PA et art. 1 al. 1 du règlement 

du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 

Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). L'émolument 

judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de 

la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur 

situation financière (cf. art. 2 al. 1 et art. 4 FITAF). En l'espèce, les frais 

de procédure doivent être fixés à Fr. 500.- ; ils sont entièrement 

compensés par l'avance de frais de Fr. 500.- effectuée, le 26 septembre 

2012, par la recourante. 

7.  

Le présent arrêt est définitif (cf. art. 83 let. t de la loi du 17 juin 2005 sur le 

Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). 

  

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Page 12 

 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure d'un montant de Fr. 500.- sont mis à la charge de 

la recourante. Ils sont entièrement compensés par l'avance de frais déjà 

effectuée. 

3.  

Le présent arrêt est adressé : 

– à la recourante (recommandé ; annexes en retour) ; 

– à l'autorité inférieure (n° de réf. […] ; recommandé ; annexes en 

retour). 

 

 

Le président du collège : Le greffier : 

  

Claude Morvant Grégory Sauder 

 

 

 

Expédition : 12 décembre 2012