# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c2843714-0f39-595a-a59c-d7cb2e7fc804
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-11-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 03.11.2009 A/4786/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-4786-2008_2009-11-03.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/4786/2008-LCR ATA/560/2008  

ARRÊT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

du 3 novembre 2009 

1ère section 

dans la cause 

 

 

 

Monsieur S______ 
  

contre 

 

OFFICE CANTONAL DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION 
 

 

- 2/5 - 

A/4786/2008 

EN FAIT 

1.  Monsieur S______, né en 1985 et résidant à C______, est titulaire d’un 
permis de conduire de catégorie B depuis 2004. 

2.  Le 15 octobre 2008 vers 22 heures, M. S______ circulait au volant d’une 
automobile à la route du Mandement (hauteur chemin de la Corniche), en 
direction du village de Russin. Après avoir dépassé un motocycliste, il s'est 
rabattu puis a été surpris par la présence d'un virage. Il a pressé la pédale des 
freins et les roues se sont bloquées. Son véhicule s'est mis à glisser tout droit et a 
heurté la barrière de sécurité. 

3.  L’office cantonal des automobiles et de la navigation (ci-après : OCAN) a, 
par décision du 1er décembre 2008, retiré le permis de conduire toutes catégories 
de l’intéressé pour une durée de douze mois, mesure qui ne s’écartait pas du 
minimum légal. Selon les dispositions légales en vigueur, l’infraction commise 
était considérée comme grave et survenait moins de cinq ans après une autre 
infraction grave. 

  En effet, le 3 août 2005, le permis de conduire toutes catégories et le permis 
d’élève catégorie A1 de M. S______ avaient été retirés, pour une durée de quatre 
mois, en raison d’un dépassement de la vitesse maximale autorisée hors localité de 
50 km/h, marge de sécurité déduite. En raison de l’importance de cet excès de 
vitesse, la mesure du 1er décembre 2008 s’écartait du minimum légal. 

4.  M. S______ a interjeté recours auprès du Tribunal administratif le 
30 décembre 2008, contre la décision du 1er décembre 2008. 

  Sa vitesse n’était pas inadaptée puisqu’il roulait à 60 km/h au lieu des 80 
km/h indiqués sur le panneau de limitation de vitesse à cet endroit. De plus, aucun 
panneau ne mentionnait que le virage était dangereux et aucun catadioptre ne 
l’éclairait. 

  L’officier de police qui avait pris sa déposition le soir même était retourné 
sur les lieux de l’accident le lendemain pour vérifier les allégués du recourant et 
avait reconnu qu’il n’était pas normal qu’un tel virage ne soit pas mieux signalé. 

5.  Entendu en audience de comparution personnelle le 2 février 2009, 
M. S______ s’est, entre autres, exprimé sur les circonstances de l’accident et a 
pris note que ses besoins professionnels ne pouvaient être pris en compte. Il 
n'avait pas reçu de contravention suite à cet accident. 

6.  La cause a été gardée à juger, avec l’accord des parties. 

- 3/5 - 

A/4786/2008 

EN DROIT 

1.  Le 18 septembre 2008, le Grand Conseil de la République et canton de 
Genève a modifié la loi d’organisation judiciaire du 22 novembre 1941 (LOJ - E 2 
05), notamment en créant une commission de recours administrative compétente 
pour connaître, en première instance, des décisions prises par l’OCAN en 
application de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 
(LCR - RS 741.01 ; art. 56Y LOJ) et de l’art. 17 de la loi d’application de la 
législation fédérale sur la circulation routière du 18 décembre 1987 (LaLCR - H 1 
05). Ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2009. Toutefois, selon 
la disposition transitoire adoptée par le législateur (art. 162 al. 4 LOJ), le Tribunal 
administratif reste compétent pour trancher les recours dont il a été saisi contre les 
décisions rendues par l'OCAN avant le 31 décembre 2008.  

  Dès lors, interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours 
est recevable (art. 63 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 
septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2.  Chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni 
mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies (art. 
26 al. 1 LCR). 

  Les conducteurs doivent rester constamment maîtres de leur véhicule. Ils 
doivent pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence. La vitesse doit toujours 
être adaptée aux circonstances (art. 31 et 32 LCR). 

  La perte de maîtrise du véhicule est une violation du devoir susmentionné. 
Sa gravité dépend des circonstances du cas d’espèce, en particulier le degré de 
mise en danger de la sécurité d’autrui et de la faute du conducteur en cause (Arrêt 
du Tribunal fédéral 1C.235/2007 du 29 novembre 2007). C’est seulement si la 
perte de maîtrise est due uniquement à de mauvaises conditions de la route et que 
le comportement du conducteur a été correct que la question de la faute 
moyennement grave au sens de l’art. 16b al. 1er let. a LCR, voire de la faute 
légère au sens de l’art. 16a al. 1er let. a LCR peut être posée. 

  En l’espèce, l'accident a eu lieu de nuit et les conditions météorologiques 
étaient normales. Il est notoire qu’à l’endroit où a eu lieu l'accident, la route est en 
descente, constituée de virages successifs et de tronçons rectilignes. Si l'épingle à 
cheveux où a eu lieu l'accident n'est pas particulièrement signalée, un panneau 
indicateur "1.03 Double virage, le premier à droite " est installé avant le virage 
précédent. Dans ces circonstances, il n'est pas possible d'admettre que la perte de 
maîtrise soit due uniquement à de mauvaises conditions de la route. Le recourant, 
en procédant à un dépassement le mettant dans une situation où il ne pouvait pas 
ralentir suffisamment avant le virage suivant, n'a pas adapté sa vitesse aux 
circonstances du lieu. 

- 4/5 - 

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  En conséquence, la faute commise doit être considérée comme étant grave. 

3.  Selon l'article 16c al. 2 let. c LCR, après une infraction grave, le permis de 
conduire est retiré pour douze mois au minimum si, au cours des cinq années 
précédentes, le permis a été retiré une fois en raison d’une infraction grave ou à 
deux reprises en raison d’infractions moyennement graves.  

  Le recourant s'étant vu retirer son permis de conduire en 2005 pour une 
durée de quatre mois suite à une infraction grave, et ayant à nouveau commis une 
infraction grave, la durée du retrait prononcé - qui se limite au minimum légal - 
sera confirmée, sans que les éventuels besoins professionnels de l'intéressé ne 
puissent être pris en compte. 

4.  Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. Un émolument de procédure, 
en CHF 400.-, sera mis à la charge de M. S______, qui succombe (art. 87 LPA). 

 
* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 30 décembre 2008 par Monsieur S______ contre 
la décision de l’office cantonal des automobiles et de la navigation du 1er décembre 
2008 prononçant le retrait du permis de conduire toutes catégories pour une durée de 
douze mois ; 

au fond : 

le rejette ; 

met à la charge du recourant un émolument de CHF 400.- ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt  et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

- 5/5 - 

A/4786/2008 

communique le présent arrêt à Monsieur S______ ainsi qu'à l'office cantonal des 
automobiles et de la navigation et à l’office fédéral des routes à Berne. 

Siégeants : M. Thélin, président, Mmes Bovy et Junod, juges. 

Au nom du Tribunal administratif : 

la greffière-juriste adj. a.i. : 
 
 

F. Rossi 

 le vice-président : 
 
 

Ph. Thélin 
 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :