# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7622bc96-5027-508b-beec-918bb32490ac
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-04-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.04.2010 A/4513/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4513-2008_2010-04-14.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Dana DORDEA et Christine LUZZATTO, 

Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/4513/2008 ATAS/365/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 4 

du 14 avril 2009 

 

En la cause 

Monsieur D__________, domicilié à GENEVE 

 

 

recourant 

 

contre 

CONCORDIA - ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENTS, sise 

Bundesplatz 15, LUCERNE 

 

intimé 

 

 

 

 

A/4513/2008 

- 2/12 - 

EN FAIT 

1. Monsieur D__________ (ci-après l'assuré ou le recourant), né en 1960, était assuré 

auprès de CONCORDIA (ci-après CONCORDIA ou l'intimé) par l’intermédiaire 

de son employeur, X__________ BANQUE, pour l’assurance-accident obligatoire 

jusqu’au 28 février 2007. 

2. Le 14 juin 2005, l’assuré avait trébuché en buvant au goulot d’une bouteille de soda 

en verre. Par ce mouvement, ses incisives supérieures avaient été frappées, ce qui 

avait provoqué le bris partiel d’une dent en porcelaine. CONCORDIA avait pris en 

charge le cas. 

3. Le 23 avril 2008, l’assuré a déclaré à CONCORDIA un dommage dentaire survenu 

en date du 5 avril 2008 à son domicile, en arguant qu'il s'agissait d'une rechute de 

l'accident de 2005. Il a subi une fracture de l’incisive supérieure, à la suite d’un 

choc avec un verre. Il a consulté son dentiste, le Dr L__________, à Genève, en 

raison de dents contusionnées et d’une fracture de racine de la dent 12. Le 

Dr L__________ s'est référé à une réserve à vie qu'il aurait émise lors du sinistre de 

2005. 

4. CONCORDIA a soumis le dossier médical de l’assuré à son département spécialisé. 

Par rapport du 15 juin 2008, le Dr M__________, dentiste-conseil de 

CONCORDIA, a conclu qu'aucune garantie de paiement ne pouvait être accordée, 

puisqu'aucune corrélation avec l'accident survenu à l'époque ne pouvait être décelée 

dans la fracture radiculaire survenue récemment. En effet, pour lui, la fracture 

radiculaire survenue en 2008 résultait de la sollicitation quotidienne, étant donné 

que la dent était déjà affaiblie mécaniquement. 

5. Par décision du 3 juillet 2008, CONCORDIA a refusé la prise en charge du 

nouveau traitement dentaire, au motif qu’il ne constituait pas une rechute au sens de 

l’ordonnance sur l’assurance-accident. 

6. L’assuré a formé opposition en date du 22 juillet 2008, faisant valoir notamment 

que la dent 12 formait un ensemble solidarisé avec la dent 11 et qu’un événement 

survenant sur l’une d’elles avait une incidence sur l’autre. Il a soutenu que le 

second choc, survenu le 5 avril 2008, a causé une instabilité de cette prothèse et 

s'est fondé sur les rapports de son dentiste traitant pour conclure à une rechute de 

l’accident de juin 2005. 

7. Par courrier du 9 octobre 2008, CONCORDIA a prié l’assuré de lui fournir des 

informations complémentaires ayant trait au second choc, notamment de lui faire 

parvenir toute pièce utile, tels que rapport médical, constat d’assurance et descriptif 

du déroulement des faits.  

 

 

 

 

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- 3/12 - 

8. Par courrier du 23 octobre 2008, l’assuré a répondu que la prothèse englobant les 

dents 11 et 12 a été l’objet d’un choc en date du 5 avril 2008 avec un verre à son 

domicile.  

9. Par décision du 11 novembre 2008, CONCORDIA a rejeté l’opposition de l’assuré, 

au motif que, de l’avis de ses dentistes-conseils, la dent ayant dû être réparée, à 

savoir la 12, avait subi un traitement de racine déjà avant l’événement initial de 

2005. A l’époque, elle avait fait l’objet d’une couronne munie d’un pivot considéré 

comme beaucoup trop court. De plus, lors de l’accident de 2005, une fracture de 

racine avait été expressément exclue. En conséquence, la fracture de racine dont il 

était alors question résultait des efforts et de l’usure quotidiens puisque cette dent 

était déjà mécaniquement affaiblie. Le spécialiste consulté par CONCORDIA a 

conclu à l’absence d’une corrélation entre l’accident de 2005 et les atteintes 

actuelles. Ainsi, estimant que l’accident du mois de juin 2005 ne se présentait pas 

comme la condition sine qua non des troubles dentaires actuels, CONCORDIA a 

refusé tout droit à des prestations d’assurance-accident obligatoire. 

10. Par acte du 9 décembre 2008, l’assuré interjette recours. Il fait valoir que la 

prothèse englobant les dents 11 et 12 a fait l’objet d’un choc direct en date du 14 

juin 2005 à son domicile, que cette prothèse a alors fait l’objet d’une réparation 

légère à un coût bien moindre qu’une réparation conséquente et complète, ce en 

accord avec CONCORDIA. Compte tenu de cet accord, le Dr L__________ aurait 

exigé de CONCORDIA une réévaluation à vie de ce cas. D’autre part, cette 

prothèse a fait l’objet d’un nouveau choc direct en date du 5 avril 2008 avec un 

verre. Selon son médecin dentiste, la rechute dans ce cas est avérée. Il conclut à 

l’admission de son recours.  

11. Dans sa réponse du 21 janvier 2009, CONCORDIA relève que la fracture de racine 

actuelle résulte des efforts et de l’usure quotidiens puisque cette dent était déjà 

mécaniquement affaiblie. Le deuxième dentiste-conseil consulté par 

CONCORDIA, le Prof. N__________, a constaté, dans son rapport du 15 janvier 

2009, que les dents 11 et 12 faisaient déjà l’objet d’une couronne avec pivot trop 

court avant l’accident du 14 juin 2005, qu’une fracture de racine était exclue au 

niveau des dents touchées, que la dent 11 comportait seulement une partie 

céramique qui avait dû être polie en 2005 et qu’un relâchement des dents à pivot 

n’était pas démontré. S’agissant des documents établis en 2008, il a relevé que la 

radiographie présente dans le dossier ne lui permettait pas de poser un diagnostic de 

fracture de racine de la dent 12. Quand bien même une fracture aurait été prouvée, 

elle serait à mettre en lien avec la surcharge fonctionnelle de la couronne, mais non 

avec l’événement de 2005. Le Prof. N__________ est parvenu à la conclusion que 

les lésions actuelles ne s’inscrivent pas dans un rapport de causalité avec l’accident 

de 2005 et que le pont prévu dans le cas d’espèce ne découle pas dudit accident. 

CONCORDIA conclut au rejet du recours, dès lors que le lien de causalité entre les 

atteintes annoncées comme rechute et l’accident du 14 juin fait défaut. 

 

 

 

 

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12. Dans un courrier du 22 février 2009, le recourant a sollicité l’audition de son 

médecin dentiste, en qualité de témoin. 

13. Lors de l’audience de comparution personnelle des parties qui s’est tenue en date 

du 25 mars 2009, le recourant a précisé qu’il avait une prothèse sur les incisives 11 

et 12 depuis 1988, qui a été brisée en 2005 lors d’un choc direct. Son dentiste avait 

alors pris contact avec CONCORDIA avant de faire le traitement nécessaire et, 

d’entente avec l’assurance, il avait été décidé de réparer a minima, à savoir qu’il n’a 

été procédé qu’à un meulage pour un montant de 141 fr. Le Dr L__________ a pris 

la décision à son cabinet étant donné que la prothèse n’était pas entièrement hors 

d’usage et qu’elle pouvait tenir encore quelque temps. Toutefois, le dentiste avait 

émis une réserve à vie concernant la prothèse des dents 11 et 12 qui sont des dents 

solidarisées. La représentante de CONCORDIA a relevé qu’elle n’avait aucune 

prise de position de CONCORDIA s’agissant de la réserve émise par le 

Dr L__________ et que dans la déclaration du 11 juillet 2005, le médecin dentiste a 

indiqué sous point 6 (suite de traitement) que l’observation était à réévaluer. Elle a 

produit une lettre adressée en date du 25 juillet 2005 au médecin dentiste du 

recourant aux termes de laquelle s’il devait y avoir des suites de traitement, le 

dentiste était prié d’adresser un devis. Depuis lors, il n’y a eu aucune intervention 

du dentiste. CONCORDIA n’a rien trouvé non plus au dossier concernant un 

éventuel accord entre l’assurance et le médecin dentiste selon lequel il aurait 

procédé à un traitement a minima en 2005. Le recourant a allégué qu’en 2008 la 

décision a été prise de faire le travail définitif, car il ressentait déjà depuis un 

certain temps comme s’il y avait un espace entre la gencive et la prothèse. Il s’est 

rendu compte finalement en 2008 que la prothèse était instable. Il en a pris 

conscience lorsqu’il s’est cogné les dents contre le verre. CONCORDIA a relevé 

que la description faite par l’assuré rejoignait finalement ce que les deux médecins 

dentistes décrivaient, à savoir que la couronne était munie de deux pivots trop 

courts. Avec ou sans accident, une faiblesse allait de toute façon survenir par le 

temps ou l’usure.  

Le recourant a précisé que son médecin dentiste ne lisait pas l’allemand et qu’en 

2005 il n’y avait qu’une seule dent cassée. CONCORDIA a indiqué qu’il n’y avait 

pas de réserve à vie.  

14. A l’issue de l’audience, le Tribunal a octroyé un délai à CONCORDIA pour 

déposer une traduction française des rapports de ses médecins dentistes conseils.  

15. Les traductions françaises des rapports médicaux des 15 juin 2008 et 15 janvier 

2009 ont été transmises au recourant en date du 20 avril 2009, et un délai lui a été 

imparti pour faire ses remarques. 

16. Dans ses observations du 5 mai 2009, le recourant a communiqué au Tribunal copie 

du courrier de son médecin dentiste traitant daté du 4 mai 2009. Le Dr 

 

 

 

 

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L__________ a indiqué que, le 9 avril 2008, son patient était venu en consultation, 

car il sentait que ses dents antérieures avaient bougé suite à un choc direct survenu 

quelques jours avant. Il a tout de suite envoyé un devis complet ainsi que les 

radiographies à CONCORDIA, leur proposant de faire le pont qu’il n’avait pas 

réalisé trois ans auparavant. Sans nouvelles de l’assureur dans le délai de 10 jours, 

il a décidé d’entreprendre le traitement devisé. Le 13 mai 2009, il a reçu un premier 

courrier de l’assureur, auquel il a répondu. Le dentiste a confirmé qu'en 2005 déjà, 

il avait hésité à faire ce pont suite à l’accident survenu en 2005. Il espérait à 

l’époque qu’en mettant une réserve sur les dents 11 et 12 un traitement ultérieur 

serait pris en charge par l’assurance-accident. S’agissant de la qualité des couronnes 

à pivot effectuée suite à un accident survenu en septembre 1988, il a souligné que 

les radiographies du 27 septembre 1988 montraient très clairement qu’il était 

impossible de faire mieux. Il a souligné que le travail avait tout de même tenu 

20 ans dans la bouche de son patient et que c’était à cause de ce pivot très court que 

les dents 11 et 12 avaient été solidarisées à l’époque. Il se tenait à disposition si le 

Tribunal souhaitait voir l’intégralité des bilans radiographiques ou le rencontrer en 

personne. 

17. Invitée à se déterminer, CONCORDIA a relevé qu’il ressortait du dossier médical 

du patient ainsi que du courrier du médecin dentiste traitant que des couronnes à 

pivot sur les dents 11 et 12 avaient été installées bien avant le premier accident 

assuré, soit en 1988 déjà. CONCORDIA relève que, lors de ce travail, il a été 

reconnu par chacun des dentistes s’étant exprimé que la dent 12 avait été munie 

d’un pivot trop court, raison pour laquelle elle a été solidarisée avec la dent 11. 

CONCORDIA a pris en charge la réparation nécessitée par l’accident survenu en 

2005 et a indiqué par lettre du 25 juillet 2005 au dentiste qu’en cas de suite de 

traitement prévu, ce dernier était invité à lui faire parvenir un devis. Aucune 

intervention dans ce sens n’a été effectuée par le médecin dentiste. De plus, lors de 

l’accident de 2005, une fracture radiculaire avait été explicitement exclue. Au cours 

de l’année 2008, soit 20 ans après l’installation des couronnes, l’assuré s’est rendu 

compte de l’instabilité de la prothèse, plus particulièrement après le choc de ses 

dents contre un verre en date du 5 avril 2008. Or, selon l’analyse des spécialistes, il 

est évident que cet état d’instabilité résulte d’un phénomène d’usure dû au temps et 

à la mauvaise faction de la prothèse et non à un choc directement exercé sur les 

dents défectueuses. La fracture de racine dont il est question résulte assurément des 

efforts et de l’usure quotidiens puisque cette dent était déjà mécaniquement 

affaiblie. En l’absence de corrélation entre l’accident de 2005 et les atteintes 

actuelles annoncées comme rechute, CONCORDIA refuse tout droit à des 

prestations de l’assurance obligatoire et conclut au rejet du recours. 

18. Cette écriture a été communiquée à l’assuré en date du 28 mai 2009. Sur quoi, la 

cause a été gardée à juger.  

 

 

 

 

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19. Suite à la réouverture de l'instruction de la cause, le Dr L__________ a été entendu 

à titre de témoin le 7 octobre 2009. Il a indiqué que la radiographie effectuée lors de 

la consultation suite à l'accident de 2005 ne montrait qu'une ébréchure de la 

porcelaine de la dent 11 et rien d'autre. Il n'y avait pas de fracture radiculaire, pas 

de mobilité, pas de carie. La porcelaine a été polie, ce qui représentait un traitement 

simple, économique et adéquat à la situation. Le Dr L__________ a précisé avoir 

émis des réserves quant à la durabilité de cette double pièce, mais que le traitement 

effectué en 2005 était le seul à faire à ce moment-là et qu'il lui était impossible de 

dire quand la situation allait se dégrader au point de devoir intervenir à nouveau. 

Lors de la visite de l'assuré après le choc survenu en 2008, le Dr L__________ a 

constaté une fracture du bord de la dent côté palais, en arrière, et une mobilité des 

deux couronnes, sur le plan clinique. La radiographie a montré une fracture 

radiculaire de la dent 12 évidente, dans l'axe du pivot. Une récidive de carie a 

également été décelée à la radiographie. Il a indiqué que le choc direct a causé la 

fracture radiculaire, que les couronnes étaient perdues à ce moment-là, et qu'il a 

fallu extraire la dent 12, séparer les couronnes, faire un pont provisoire et un 

nouveau pont en céramique ensuite. Le Dr L__________ estimait impossible de 

dire si la carie était déjà présente avant le choc de 2008, et si la carie était à l'origine 

de la faiblesse de la dent et de la fracture ou l'inverse. Il a avoué ne pas savoir de 

façon sûre et certaine quelle était la cause de la fracture de cette dent.  

En outre, le Dr L__________ a précisé qu'il était exceptionnel qu'une couronne 

telle qu'elle a été faite sur l'assuré tienne aussi longtemps. En effet, la couronne n'a 

pas bougé d'un millimètre entre 1988 et 2005. A son avis, la mastication n'avait rien 

à voir dans la dégradation de la situation car, si cela avait été le cas, la construction 

aurait lâché avant. 

20. Par courrier reçu par le Tribunal le 9 novembre 2009, CONCORDIA a pris position 

sur le témoignage du Dr L__________ du 7 octobre 2009 en résumant la prise de 

position du 15 octobre 2009 du Dr  N__________, son chirurgien-dentiste conseil, 

qu'il a annexée à son courrier.  

Le Dr N__________ a affirmé que, à la suite de l'accident survenu en 2005, le seul 

dommage identifiable à ce moment-là était une ébréchure de la porcelaine sur la 

dent 11 et qu'il n'était pas possible de mettre en évidence - que ce soit cliniquement 

ou radiologiquement - des dommages consécutifs à cet accident sur les dents 11 

et 12. 

Quant à l'accident ayant eu lieu en 2008, le Dr N__________ a indiqué que la zone 

des dents 11 et 12 a une nouvelle fois été touchée d'après l'examen clinique. Il en 

résulterait une mobilité de la couronne à pivot qui bloquait les dents 11 et 12. 

Radiologiquement, il a constaté une carie de racine située entre la couronne et la 

racine de la dent 12. Selon le Dr N__________, il fallait considérer qu'une fracture 

 

 

 

 

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de racine verticale pouvait résulter non seulement d'un fort choc mais également du 

travail de mastication habituel. Il a ajouté que le pivot trop court de la dent 11 aurait 

de toute façon nécessité un assainissement au moyen d'un nouveau pont. Il a estimé 

peu vraisemblable un effet de levier sur le pivot de la dent 12 produit par un choc 

accidentel pour deux raisons, étant donné que la dent 12 montrait, d'une part, une 

longueur minimale et cliniquement inadéquate et, d'autre part, une carie qui s'était 

étendue dans la zone du pivot. 

Le Dr N__________ a par contre estimé totalement vraisemblable que la charge 

provoquée par la mastication quotidienne avant l'accident ait provoqué une fracture 

de racine verticale. Il a conclu qu'il apparaissait évident que l'état d'instabilité et la 

fracture de racine verticale résultaient d'un phénomène d'usure dû au temps et à la 

mastication, ainsi qu'à la mauvaise faction de la prothèse effectuée en 1984 sur les 

dents 11 et 12, et non d'un choc directement exercé sur les dents défectueuses. 

CONCORDIA a confirmé entièrement les conclusions prises dans son mémoire de 

réponse du 21 janvier 2009. 

21. Quant au recourant, il a fait part au Tribunal de ses observations dans son courrier 

du 27 novembre 2009. Il a souligné le fait qu'en 2005, la prothèse englobant les 

dents 11 et 12 n'avait pas été réparée dans les règles de l'art, en raison de la décision 

du report dans le temps de cette réparation. Selon le recourant, la mention "à 

réévaluer" portée par le Dr L__________ dans son rapport adressé en 2005 à 

CONCORDIA visait clairement ce report dans le temps. 

Le recourant a posé plusieurs interrogations, notamment de savoir s'il était possible 

de réparer de manière définitive et complète une prothèse dentaire brisée en 2005 

pour la somme totale de 141.05 fr. et comment CONCORDIA a pu clore cette 

affaire sans s'interroger au sujet de la remarque "à réévaluer à vie". 

Le recourant a persisté dans sa demande, soit l'annulation de la décision litigieuse 

ainsi que la condamnation de CONCORDIA à prendre en charge la totalité des frais 

occasionnés par la réparation de la prothèse englobant les dents 11 et 12. 

22. Cette écriture a été communiquée à CONCORDIA en date du 27 novembre 2009. 

Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

 

 

 

 

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EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 5 de la loi genevoise sur l'organisation 

judiciaire, du 22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des 

assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 

56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 

octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-

accidents du 20 mars (LAA ; RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1
er

 janvier 2003, est applicable au cas d’espèce. 

3. Interjeté dans les délais et la forme prescrite, le recours est recevable (art. 56 et 60 

LPGA ; art. 89B de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 

(LPA ; RS E 5 10)).  

4. Le litige consiste à déterminer si les frais du traitement dentaire en cause sont à la 

charge de l’intimé au titre d’une rechute de l’accident survenu en 2005. 

5. a) Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance sont allouées en cas 

d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie 

professionnelle. 

b) De façon générale, le droit au versement des prestations de l'assurance-accidents 

suppose, cumulativement, l'existence d'un rapport de causalité naturelle (ATF 119 

V 337 consid. 1, 118 V 289 consid. 1b et les références) et d'un rapport de causalité 

adéquate (ATF 123 V 103 consid. 3d, 139 consid. 3c, 122V 416 consid. 2a et les 

références) entre l'atteinte à la santé et l'événement assuré. 

c) La responsabilité de l'assureur-accidents s'étend, en principe, à toutes les 

conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 

et adéquate avec l'événement assuré.  

La condition du lien de causalité naturelle est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre 

que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou 

qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Savoir si l'événement assuré et 

l'atteinte en question sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question 

de fait que l'administration ou, le cas échéant, le juge, examine en se fondant 

essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en 

se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée 

généralement à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale (ATF 129 V 177 

consid. 3.1 p. 181, 402 consid. 4.3.1 p. 406).  

 

 

 

 

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Si l'on peut admettre qu'un accident n'a fait que déclencher un processus qui serait 

de toute façon survenu sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre les 

symptômes présentés par l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif 

antérieur est revenu au stade où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il 

est parvenu au stade d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine) 

(RAMA 1992 no U 142 p. 75, consid. 4b, arrêt U 61/91 du 18 décembre 1991). 

Le lien de causalité adéquate est une question de droit qu'il appartient à 

l'administration et, en cas de recours, au juge de trancher. La causalité est adéquate 

si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré 

était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de 

ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 

129 V 177 consid. 3.2, 402 consid. 2.2, 125 V 461 consid. 5a et les références). 

d) Les prestations d'assurance sont également allouées en cas de rechutes et de 

séquelles tardives (art. 11 de l’Ordonnance sur l'assurance-accidents, du 20 

décembre 1982 - OLAA, RS 832.202). A cet égard, la jurisprudence considère que 

plus le temps écoulé entre l'accident et la manifestation de l'affection est long, et 

plus les exigences quant à la preuve, au degré de la vraisemblance prépondérante, 

du rapport de causalité naturelle doivent être sévères (RAMA 1997 no U 275 p. 191 

consid.1c, arrêt U 93/96 du 5 février 1997).  

D'après la jurisprudence, il y a rechute lorsqu'une atteinte présumée guérie récidive, 

de sorte qu'elle conduit à un traitement médical ou à une incapacité de travail. En 

revanche, on parle de séquelles ou de suites tardives lorsqu'une atteinte 

apparemment guérie produit, au cours d'un laps de temps prolongé, des 

modifications organiques ou psychiques qui conduisent souvent à un état 

pathologique différent (ATF 118 V 296 consid. 2c et les références, 105 V 35 

consid. 1c et les références). 

e) Selon le principe de la libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire 

sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une 

autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical est que 

les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le 

rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 

considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en 

pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et 

l’appréciation de la situation médicale soient claires et qu’enfin, les conclusions de 

l’expert soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la 

 

 

 

 

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valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa désignation comme 

rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 

consid. 3a, 122 V 157 consid. 1c et les références ; ATF non publié du 23 juin 

2008, 9C_773/2007, consid. 2.1). 

6. En l'occurrence, le traitement dont le recourant demande la prise en charge par 

l'intimé consiste dans un pont entre les dents 11 et 12 dont la pose est rendue 

nécessaire par le bris partiel d'une dent en porcelaine suite à un choc avec un verre. 

Il convient de rappeler que le recourant porte une prothèse sur les incisives 11 et 12 

depuis 1988, qui a été brisée une première fois en 2005 lors d'un choc direct. A 

l'époque, seul un meulage, traitement simple et économique, avait été effectué par 

le médecin-dentiste traitant du recourant. CONCORDIA avait pris en charge ces 

soins dentaires au titre de l'assurance-accidents. Le recourant allègue que 

l'événement de 2008 constitue une rechute de l'accident de 2005. 

Plusieurs médecins dentistes se sont prononcés sur les lésions dentaires de 

l'événement de 2008: 

- le Dr M__________, médecin-dentiste conseil de CONCORDIA, n'a vu aucune 

corrélation entre l'événement de 2008 et l'accident de 2005. Il a conclu que, 

selon la plus grande vraisemblance, la fracture radiculaire résultait de la 

sollicitation quotidienne, étant donné que la dent était déjà affaiblie 

mécaniquement; 

- le Prof. N__________, médecin-dentiste conseil de CONCORDIA, a déclaré, 

dans son premier avis du 15 janvier 2009, qu'il n'était pas possible de 

diagnostiquer une fracture de la racine de la dent 12 d'après les radios du dossier. 

Dans tous les cas, si la fracture était prouvée, il estimait qu'elle serait à mettre en 

lien avec la surcharge fonctionnelle de la couronne, mais pas avec l'accident de 

2005. Par un second avis du 15 octobre 2009, il n'a que confirmé ses 

conclusions: le seul dommage identifiable en 2005 était une ébréchure de la 

porcelaine, et la fracture de 2008 résultait de l'usure du temps; et 

- le Dr  L__________, médecin-dentiste traitant du recourant, a constaté qu'en 

2005 il n'y avait pas de fracture radiculaire, pas de mobilité et pas de carie. Il a 

conclu ne pas connaître la cause de la fracture radiculaire de 2008. 

En bref, deux des avis médicaux exprimés, soit celui du Dr M__________ et celui 

du Prof. N__________, se rejoignent sur le fait que, selon la plus grande 

vraisemblance, la fracture radiculaire survenue en 2008 résulte de l'usure due au 

temps. Quant au Dr L__________, le Tribunal ne peut que constater qu'il n'a, en 

définitive, pas pu déterminer la cause de la fracture radiculaire de 2008. Le 

Tribunal de céans ne saurait par conséquent admettre un lien de causalité naturelle 

entre ces deux événements. 

 

 

 

 

A/4513/2008 

- 11/12 - 

Faute de constituer une rechute de l'accident de 2005, les traitements nécessaires ne 

sont en conséquence pas à la charge de l'intimée. 

7. Au vu de ce qui précède, la décision attaquée ne peut qu'être confirmée. Aussi, le 

recours sera rejeté. Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 89H LPA) 

 

 

 

 

 

A/4513/2008 

- 12/12 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Rejette le recours. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 

 

 

 

 

Juliana BALDE 

 

 

 

 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

de la santé publique par le greffe le