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**Case Identifier:** 528e1668-5532-51bc-ace9-cc5d62679423
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-10-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 28.10.2025 A/2836/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2836-2025_2025-10-28.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/2836/2025-FPUBL ATA/1176/2025  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 28 octobre 2025 

 

    dans la cause  

 

A______ recourante 

représentée par Me Romain JORDAN, avocat 

contre 

DÉPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DE LA FORMATION ET 

DE LA JEUNESSE intimé 

 

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A/2836/2025 

EN FAIT 

A.     a. A______, née le ______ 1968, a été titularisée dans la fonction d’institutrice de 

la division élémentaire le 1er septembre 1995. Elle a été affectée à l’école de 

B______, où elle est domiciliée depuis plusieurs années. 

b. L’entretien d’évaluation et de développement personnel enseignant nommé 

(ci-après : EEDP) du 20 avril 2010 est bon, tout comme ceux des 19 mars 2013, 

5 décembre 2016, 8 février 2019 et 9 mai 2022 qui mentionnent notamment qu’elle 

est investie dans son métier d’enseignante, consciencieuse, qu’elle sait être au plus 

près du besoin de ses élèves tout en leur laissant un espace suffisant pour qu’ils 

développent leur autonomie, qu’elle est dynamique et qu’elle offre à ses élèves un 

cadre motivant et propice aux apprentissages. 

c. Dès la rentrée d’août 2023, C______ a intégré l’équipe enseignante de l’école de 

B______, dans un premier temps en qualité de duettiste de A______ à 25%, puis, 

dès la rentrée 2024, en augmentant son taux d’activité de 50%, soit un total de 75%, 

en partageant une seconde classe avec une autre enseignante. 

d. Par courriel du 8 octobre 2024, D______, directeur de l’établissement primaire 

E______/F______/G______/B______, a informé six personnes, dont A______, 

qu’il avait constaté une détérioration importante du climat au sein de l’école de 

B______. Il avait pris contact avec le service de médiation scolaire (ci-après : 

SMS), aux fins de trouver des solutions pour établir un climat de travail 

professionnel et serein qui permette la poursuite de leur mission auprès des élèves. 

e. Il ressort de la « synthèse de l’intervention 2024-2025 et perspectives pour 

2025-2026 » du SMS que la demande d’intervention, en octobre 2024, faisait suite 

à des conflits persistants au sein des deux duos d’enseignantes à l’école de 

B______, affectant la collaboration des personnes concernées ainsi que le 

fonctionnement collectif des professionnels de l’école. Les premières tentatives de 

résolution de ces conflits n’ayant pas abouti, la situation s’était dégradée.  

L’intervention du SMS avait consisté à évaluer la situation et effectuer des 

entretiens individuels en novembre 2024 (étape 1), à restituer les conclusions le 

14 janvier 2025 (étape 2) et à tenir une séance de travail le 24 mars 2025 avec 

l’équipe enseignante (étape 3). Le rapport précise que les quatre enseignantes 

titulaires de l’école de B______, l’enseignante de disciplines artistiques et sportives 

(ci-après : MDAS) et la coordinatrice pédagogique avaient été entendues. 

L’enseignante chargée du soutien pédagogique (ci-après : ECSP), alors en arrêt de 

travail, avait été entendue ultérieurement.  

Le SMS a confirmé l’existence d’une rupture de la relation de confiance. Selon les 

témoignages recueillis, la situation paraissait irrémédiable. En l’absence de volonté 

manifeste des parties, les conditions nécessaires à une tentative de résolution des 

conflits par la médiation n’étaient pas réunies. La qualité des relations ne permettait 

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pas un fonctionnement adéquat de l’équipe pédagogique en tant que collectif et 

faisait peser un risque sur le bon fonctionnement de l’école et le bien-être de 

chacune. Il convenait de garantir un climat de travail conforme aux exigences 

institutionnelles, assurer le bon fonctionnement de l’école jusqu’à la fin de l’année 

scolaire et examiner les possibilités d’une nouvelle organisation des classes pour la 

rentrée 2025. Les propositions de nouvelle organisation, soumises à l’approbation 

du directeur, n’avaient pas été validées par ce dernier, principalement pour les 

motifs liés à la prise en compte des besoins des élèves.  

B.     a. Par courriel du 8 avril 2025, D______ a indiqué à A______ qu’il souhaitait la 

rencontrer le jeudi 10 avril 2025 dans le cadre de l’organisation des classes. 

b. Par courriel du 10 avril 2025 à A______, D______ a fait suite à l’entretien du 

même jour avec la précitée, qu’elle avait écourté. Son départ ne lui avait pas permis 

de préciser deux éléments importants : 1) elle aurait accès, dès le 14 avril 2025, à 

la liste des postes vacants, étant considérée comme prioritaire ; à défaut de profiter 

de cette possibilité, un poste lui serait imposé ; 2) son attention était attirée sur 

l’absolue nécessité de respecter son devoir de réserve tant au niveau de l’équipe 

pédagogique que hors de celle-ci (parents, mairie, notamment). 

c. Par courriel du même jour, A______ a indiqué avoir pris bonne note que le 

directeur allait l’obliger à quitter l’école de B______ sans lui proposer une autre 

alternative, à l’instar d’C______. Elle sollicitait une confirmation écrite de ce qui 

précédait avec les motifs justifiant cette décision. 

d. Par courriel du 14 avril 2025, le directeur a confirmé à A______ qu’elle serait 

affectée dans une autre école que B______ pour l’année scolaire 2025-2026. Il 

s’agissait d’une mesure organisationnelle prise en lien avec l’impossibilité de 

maintenir la « constitution » de l’équipe pédagogique en raison de sa mauvaise 

dynamique. 

e. Par courriel du jeudi 17 avril 2025 au directeur de l’établissement, A______ a 

détaillé son « profond malaise » et le choc qu’avait représenté l’entretien du 10 avril 

2025. La décision était injuste tant sur le fond que dans la manière dont elle lui avait 

été annoncée. La mention du devoir de réserve envers l’équipe pédagogique l’avait 

profondément « interpellée » notamment sur la limite entre le devoir de réserve et 

la communication transparente au sein de l’équipe pédagogique. Elle sollicitait un 

nouvel entretien en présence de représentants de son syndicat. 

f. A______ a été en arrêt de travail à 100% du 5 mai 2025 au 6 juin 2025, selon un 

certificat médical de la Docteure H______, médecin généraliste. Il a été prolongé 

jusqu’au 6 juillet 2025 selon un certificat médical de la Docteure I______, 

psychiatre. 

g. Le 9 mai 2025, le directeur de l’école de B______ a annoncé au personnel de 

l’école de B______ l’arrivée de deux nouvelles enseignantes à la rentrée 2025-

2026. 

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h. Par courriel du 23 mai 2025, M______, conseillère administrative de la 

commune, a interpellé D______.  

A______ lui avait fait part de sa décision de la déplacer ainsi qu’une autre 

enseignante. Celle-là était, encore plus ces dernières années, un pilier de l’école 

avec ses projets et son enthousiasme pour l’enseignement et les enfants. Elle devait 

faire, en août 2025, sa 30e rentrée scolaire à B______. Son départ potentiel « navrait 

tous les anciens du village, d’autant plus qu’elle y habitait depuis fort longtemps et 

s’était investie spectaculairement l’année [précédente] lors de la FêtàB______ dans 

une chasse au trésor basée sur l’histoire du village ». S’il pouvait prendre en compte 

son comportement tout au long de sa carrière et pas seulement quelques attitudes 

récentes, elle était sûre que son bilan était « plus que positif ». 

i. Le 27 mai 2025, D______, relancé par la Société pédagogique genevoise (ci-

après : SPG), a précisé n’avoir pas donné suite à la demande de A______ d’un 

nouvel entretien, cette dernière étant en arrêt et ne répondant pas ses appels. Si elle 

était en mesure d’assister à un entretien, en présence d’un représentant des 

ressources humaines (ci-après : RH), à la direction générale de l’enseignement 

obligatoire, une date pourrait lui être proposée. Malgré de nombreuses relances, elle 

n’avait pas manifesté d’intérêt pour les postes vacants. En conséquence, le service 

RH s’apprêtait à lui notifier l’affectation retenue pour la rentrée 2025-2026. 

C.     a. Par courrier recommandé du 2 juin 2025 du service RH du DIP, A______ a été 

informée qu’elle serait affectée, pour l’année scolaire 2025-2026, dans 

l’établissement de J______/K______, à l’école de J______ à L______. 

b. Par courrier du 4 juin 2025, A______ s’est opposée à ce changement 

d’affectation, lequel s’apparentait à une sanction compte tenu des échanges qui 

l’avaient précédé. Elle sollicitait la confirmation qu’elle pourrait continuer à exercer 

au sein de l’école de B______, le cas échéant, qu’une décision sujette à recours, en 

application de l’art. 4A de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 

1985 (LPA - E 5 10) soit prononcée. 

c. Par courrier du 13 juin 2025, le service RH a contesté le contenu du courrier 

précité. Il ne s’agissait en aucun cas d’une sanction. Dans une école de la taille de 

celle de B______, une bonne dynamique d’équipe était essentielle, répondait tant 

aux besoins de l’institution, qu’à ceux des enfants, de leurs parents et de l’ensemble 

des acteurs intervenant au sein de l’établissement. Selon l’art. 134 al. 2 de la loi sur 

l’instruction publique du 17 septembre 2015 (LIP - C 1 10), l’affectation de 

membres du personnel enseignant dans les différents établissements dépendait des 

besoins du département. La chambre administrative de la Cour de justice 

(ci-après : la chambre administrative) avait rappelé qu’un changement d’affectation 

de fonctionnaire relevait en principe de la gestion interne de l’administration, n’était 

pas une décision et n’était donc pas sujet à recours, quand bien même cette mesure 

intervenait parallèlement à une procédure disciplinaire. L’art. 4A LPA n’était dès 

lors pas applicable. Aucune décision ne serait rendue. L’intéressée était attendue, à 

la prochaine rentrée scolaire, à l’école de J______. 

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d. Par courriel du 16 juin 2025, l’établissement J______/K______ a contacté 

A______ en vue, notamment, d’organiser son déménagement. 

e. Le 18 juin 2025, D______ a interpellé la précitée pour les mêmes motifs. 

Les deux directeurs d’établissement restaient sans nouvelles de sa part. Un ultime 

délai au 30 juin 2025 lui était imparti pour déménager ses affaires.  

f. Le 27 juin 2025, A______ s’est opposée au déménagement de ses affaires ainsi 

qu’à la restitution des clés de l’école de B______. L’obligation de protéger la 

personnalité du travailleur entraînait notamment l’obligation de désamorcer les 

conflits. Selon les circonstances, un changement de poste pouvait constituer une 

sanction déguisée, comme dans son cas. Elle ne pouvait toutefois pas s’y opposer, 

du fait du refus, contraire au droit, de l’établissement de rendre une décision sujette 

à recours. Dans ces circonstances, « l’effet suspensif s’appliquait ». Elle sollicitait 

la confirmation que le déménagement de ses affaires serait suspendu jusqu’à droit 

connu sur la procédure en cours. 

g. Par courrier du 30 juin 2025, le service des RH a relevé qu’une mesure 

organisationnelle, si elle devait être considérée comme une décision, s’apparenterait 

à une décision négative, de sorte qu’il n’y avait pas d’effet suspensif. L’intérêt 

public de l’institution à assurer une bonne gestion de la rentrée scolaire prévalait 

sur l’intérêt privé de la recourante à conserver ses affaires à leur place. 

Le déménagement était maintenu. 

h. A______ a contesté, par courriel du 1er juillet 2025, que la décision de la déplacer 

– « abusivement et illégalement » – soit une décision négative. Il y avait effet 

suspensif et le département était en demeure de rendre une décision en bonne et due 

forme. 

i. Par courrier du 2 juillet 2025, D______ s’est référé à la correspondance des 13 et 

30 juin 2025. Il n’y avait aucun déni de justice. Il avait pris bonne note que la clé 

de l’établissement avait été déposée en l’étude du conseil de A______. 

j. Par courrier du 8 juillet 2025 à A______, le département a maintenu sa position. 

k. À la demande du 20 août 2025 du directeur de l’établissement 

J______/K______, A______ a transmis un certificat médical de la Dre I______ 

attestant de son incapacité de travail pour la période du 25 août au 25 septembre 

2025. 

D.     a. Par acte du 21 août 2025, A______ a interjeté recours devant la chambre 

administrative pour déni de justice en raison du « refus du département de rendre 

une décision au sens de l’art. 4A LPA ».  

Elle a conclu au constat du déni de justice, cela fait au renvoi de la cause au 

département en lui ordonnant de rendre une décision formelle sujette à recours dans 

les plus brefs délais, en motivant sa réaffectation au sein de l’école de J______. 

Préalablement, il devait être ordonné au département de produire l’intégralité des 

échanges intervenus entre l’école et le département au sujet de sa réaffectation, 

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l’intégralité des échanges intervenus avec le SMS concernant la médiation au sein 

de l’établissement de B______ durant l’hiver 2024-2025, un délai devait lui être 

accordé pour compléter son recours à réception des pièces requises, la suspension 

provisoire de sa réaffectation devait être ordonnée et, cela fait, il devait lui être 

permis de poursuivre son activité au sein de l’école de B______. 

 L’école primaire de B______ avait développé, depuis plusieurs années, une 

pédagogie innovante et créative dans laquelle elle s’était énormément investie. De 

nombreux projets, tant avec les habitants du village qu’avec l’université de Genève, 

étaient en cours et portés par l’équipe en place depuis de nombreuses années. Son 

engagement et ses qualités pédagogiques étaient extrêmement appréciées dans le 

village. À la suite de la décision de réaffectation dont elle avait fait l’objet, plusieurs 

habitants avaient adressé des courriers à la direction de l’établissement et sollicité 

qu’elle puisse continuer à œuvrer au sein de l’école, pour les enfants de la 

commune. Elle incarnait véritablement l’établissement au sein duquel elle déployait 

ses qualités, sa passion pour la transmission depuis 30 ans, entretenant de forts liens 

avec la communauté villageoise dont elle faisait partie. Son caractère central avait 

également été relevé par l’exécutif communal. 

 Dès la rentrée 2023, l’arrivée d’C______ avait progressivement généré des tensions 

au sein d’une équipe jusque-là très unie. Dès la rentrée 2024, C______ avait refusé 

de collaborer à la mise en œuvre de la pédagogie développée par l’école de 

B______. L’attitude de cette dernière, ouvertement hostile, l’avait profondément 

atteinte. Elle avait explicitement demandé à sa direction de ne plus entretenir de 

contacts directs avec elle, pour préserver sa santé. Cette demande avait été dans un 

premier temps satisfaite. Plusieurs personnes avaient successivement interpellé le 

directeur, puis le groupe de confiance de l’État de Genève pour retrouver des 

conditions de travail sereines. Chacune des collaboratrices avait été entendue par le 

SMS, à l’exception de la remplaçante longue durée de l’ECSP (ci-après : la 

remplaçante). C______ avait porté des accusations contre cette dernière, ce qui 

avait conduit à une rupture immédiate du contrat de ladite remplaçante en décembre 

2024. Cette situation, particulièrement injuste, avait profondément ébranlé le reste 

de l’équipe qui s’était mise à craindre les propos infondés colportés par leur 

collègue et leurs potentielles conséquences. Elles avaient dès lors évité C______.  

En janvier 2025, D______ avait fait part des conclusions de la médiation scolaire : 

les enseignantes étaient tenues de collaborer, toutes, d’ici le mois d’avril 2025. À 

défaut, elles seraient toutes « dispatchées » dans différents établissements du 

canton. En particulier, elle-même était tenue de reprendre des contacts directs avec 

sa collègue. La coupable des dysfonctionnements identifiés était la remplaçante, 

licenciée en décembre. 

 À la rentrée 2025, l’intégralité de l’équipe pédagogique ayant commencé l’année 

2024 avait été renouvelée, à l’exception d’une personne, enceinte. 

 Quand bien même les fonctions qu’elle était appelée à exercer à la rentrée 2025 

étaient apparemment comparables à celles qu’elle avait occupées jusqu’alors, sa 

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réaffectation la privait du développement et de la mise en œuvre de nombreux 

projets pédagogiques qu’elle avait contribué à construire. De même, une équipe 

pédagogique presque intégralement renouvelée ne pouvait pas s’approprier 

rapidement une approche qui avait mis des années à se construire. Le fait qu’elle 

soit issue de la communauté villageoise avait grandement facilité le développement 

de cette approche, laquelle favorisait notamment les interactions entre la 

communauté des élèves et le reste du village. Après de nombreuses années en tant 

que titulaire, elle était réaffectée en qualité de co-intervenante, ainsi qu’enseignante 

ECSP, ce qui revenait à lui ôter une partie de ses responsabilités. 

 Les motifs avancés à l’appui de la mesure litigieuse n’emportaient pas conviction. 

Ses compétences relationnelles avaient toujours été relevées par les directions 

successives. Son dossier RH ne faisait état d’aucun conflit préalable en dépit de ses 

nombreuses années au sein du DIP. Les tensions avec sa nouvelle collègue étaient 

partagées par l’ensemble de l’équipe pédagogique, qui collaborait 

harmonieusement depuis de nombreuses années. L’application d’une mesure 

analogue tant à elle qu’à la collaboratrice en question attestait du caractère 

disciplinaire de la mesure, laquelle devait faire l’objet d’une décision sujette à 

recours. Dès l’apparition des tensions, elle avait fait immédiatement appel à son 

directeur ainsi qu’au groupe de confiance de l’État de Genève. La contraindre à 

s’entendre avec sa collègue, en dépit de l’impossibilité manifeste d’y parvenir, sans 

accompagnement spécifique, puis la sanctionner pour ne pas y être arrivée, 

consacrait une atteinte à ses droits de la personnalité. 

 L’autorité avait commis un déni de justice et violé le principe de la bonne foi. 

 Le prononcé de mesures provisionnelles « à réception du recours » était 

indispensable « vu l’urgence, la rentrée scolaire étant fixée au 18 août prochain ». 

b. La requête en mesures superprovisionnelles a été rejetée, la recevabilité du 

recours étant, à première vue, douteuse et la rentrée scolaire effectuée avant même 

le dépôt du recours. 

c. Après un échange d’écritures sur mesures provisionnelles, le président de la 

chambre administrative a rejeté ces dernières par décision du 23 septembre 2025.  

d. Le DIP a conclu au rejet du recours. Il détaillait les projets pédagogiques. 

Si certaines initiatives personnelles de la recourante étaient à relever, elles étaient 

ponctuelles et ne constituaient pas le socle collectif du fonctionnement pédagogique 

de l’école. Personne ne pouvait faire « l’unanimité » au sein d’un village. 

Le directeur avait d’ailleurs entendu la satisfaction d’une maman à ce que son 

enfant ne soit plus dans la classe de la recourante, qu’elle considérait comme n’étant 

pas suffisamment à l’écoute. À aucun moment, il n’avait été établi que 

« le comportement d’une seule collaboratrice » avait conduit à la situation 

conflictuelle. Si tel avait été le cas, les procédures administratives usuelles auraient 

été engagées à son encontre, sans nécessiter l’intervention du SMS. Les tensions 

existantes au sein de l’équipe enseignante n’étaient pas contestées. Une absence de 

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remise en question de la recourante était à relever. La situation s’était rapidement 

dégradée entre septembre et le 8 octobre 2024. Dans un courriel du 8 octobre 2024 

à l’ensemble de l’équipe, le directeur leur avait demandé de maintenir une 

communication minimale, par écrit si besoin. La situation s’était rapidement 

dégradée, notamment quand une collègue de la recourante avait fait appel à une 

autre remplaçante que celle habituellement appelée à B______.  

Faute de preuves, il était contesté que le groupe de confiance de l’État ait été saisi.  

Le duo constitué de la recourante et d’C______ n’avait pas rencontré de difficultés 

pendant l’année scolaire 2023-2024. Cette dernière avait toutefois soulevé, fin 

septembre début octobre 2024, une erreur importante de la remplaçante travaillant 

habituellement à l’école de B______, que l’intéressée avait reconnue en entretien. 

L’interprétation faite par la recourante des raisons de la rupture du contrat de la 

remplaçante était contestée. La remplaçante n’avait pas été identifiée comme 

responsable du dysfonctionnement de l’équipe. En revanche, le fait que la 

recourante insiste systématiquement pour la faire engager et recadre ses collègues 

si quelqu’un d’autre avait été choisi, n’avait pas aidé à fluidifier la dynamique 

d’équipe. 

Le choix des responsables RH pour la nouvelle affectation de la recourante s’était 

porté sur un poste proche de son domicile. Le changement d’affectation résultait du 

constat de la rupture de la relation de confiance au sein de l’équipe enseignante 

titulaire et en particulier des duos. Deux enseignantes avaient été changées 

d’affectation. La troisième enseignante titulaire du duo n’avait pas changé, en 

raison de sa grossesse. Il ne s’agissait en aucun cas d’une sanction, mais d’une 

mesure organisationnelle répondant aux besoins de l’administration et à l’intérêt 

prépondérant de l’institution et des élèves à évoluer dans un climat serein et apaisé, 

où la communication était efficiente. 

La recourante avait gardé un poste d’enseignante primaire de cycle élémentaire, à 

75%. Elle était co-intervenante en classe à 50% et ECSP à 25%. Elle exerçait 

toujours une activité d’enseignante primaire, en cycle élémentaire (1P à 4P), comme 

par le passé. Son taux d’activité et son traitement étaient inchangés. Un poste 

d’enseignante co-intervenante n’impliquait pas de changement de responsabilités. 

Elle restait maîtresse généraliste dans l’enseignement primaire, titulaire de classe. 

Le poste était même plus confortable, dès lors qu’il y avait deux enseignantes dans 

la même classe, pour le même nombre d’élèves, ce qui facilitait leur travail en 

présence de jeunes élèves. De même, le poste d’ECPS était très prisé, destiné aux 

enseignantes disposant d’une expérience d’enseignement confirmée. Il n’était pas 

accessible à tous, et était généralement très apprécié des titulaires car il permettait 

un travail plus individualisé avec les élèves. 

e. Dans sa réplique, la recourante a relevé l’acharnement avec lequel son employeur 

remettait en cause ses compétences, ce qui ne laissait guère de doute quant à la 

nature disciplinaire de la mesure en cause. Elle contestait les conclusions du rapport 

du SMS. 

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Elle produisait un courriel du groupe de confiance confirmant qu’elle avait pris 

contact par téléphone le 27 septembre 2024 pour solliciter un entretien et avait été 

reçue dans le cadre d’un entretien collectif en présence notamment de la 

remplaçante le 16 octobre 2024.  

La demande de poursuivre la collaboration avec la remplaçante habituelle émanait 

de l’ensemble de l’équipe enseignante. La remplaçante n’avait jamais été entendue 

par le directeur ni, a fortiori, en mesure de contester une erreur. Admettre le procédé 

consistant à imposer une mobilité aux collaborateurs en lieu et place de traiter les 

causes de conflits conduirait à légitimer un usage détourné des mesures de 

réaffectation, lesquelles tendraient à devenir un moyen de contournement de 

l’obligation de protection de la personnalité incombant à l’employeur. 

f. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 

g. Le rapport du SMS a été établi en août 2025. Il conclut que des mesures 

supplémentaires incluant des changements d’affectation ont été prises par la 

direction d’établissement pour la rentrée 2025 et qu’au titre de « perspectives pour 

l’année 2025-2026 », la nouvelle composition de l’équipe enseignante et son 

fonctionnement devraient permettre l’instauration d’un climat de travail apaisé ainsi 

que le retour à une collaboration efficiente.  

EN DROIT 

1. La question de la recevabilité du recours doit être examinée en premier lieu. 

2. Selon l’art. 132 al. 2 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 

(LOJ   E 2 05), le recours à la chambre administrative est ouvert contre les décisions 

des autorités et juridictions administratives au sens des art. 4, 4A, 5, 6 al. 1 let. a et 

e et 57 de LPA. Sont réservées les exceptions prévues par la loi. Le recours à la 

chambre administrative est ouvert dans d’autres cas lorsque la loi le prévoit 

expressément (art. 132 al. 6 LOJ). 

Il n’est pas contesté que la chambre administrative est compétente à raison de la 

matière. 

3. La recourante se plaint d’un déni de justice.  

3.1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce 

que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable (art. 29 

al. 1 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 - Cst. - RS 101). 

3.2 Lorsqu’une autorité mise en demeure refuse sans droit de statuer ou tarde à se 

prononcer, son silence est assimilé à une décision (art. 4 al. 4 LPA).  

3.3 La recevabilité du recours pour déni de justice suppose que la passivité de 

l'autorité intervienne sans droit. Il faut donc que l'autorité s'abstienne de statuer 

alors qu'elle y est obligée, ce qu'il appartient au recourant d'établir (ATF 135 II 

60 consid. 3.1.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 1B_139/2009 du 7 juillet 2009 consid. 6 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/135%20II%2060
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/135%20II%2060

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et les références citées). Au stade de l’examen de la recevabilité, la chambre de 

céans doit examiner si la décision dont l’absence est déplorée pourrait faire l’objet 

d’un recours devant elle au cas où ladite décision avait été prise et si le recourant 

disposerait de la qualité pour recourir contre elle (ATA/102/2024 du 30 janvier 

2024 consid. 2.2). 

3.4 Les conclusions en déni de justice sont irrecevables lorsque le recourant n’a pas 

procédé à la mise en demeure prévue à l’art. 4 al. 4 LPA (ATA/63/2023 du 

24 janvier 2023 consid. 3b et la référence citée). 

4. En sa qualité d’enseignante à l’école primaire, la recourante est soumise à la LIP et 

au règlement fixant le statut des membres du corps enseignant primaire, secondaire 

et tertiaire ne relevant pas des hautes écoles du 12 juin 2002 (RStCE - B 5 10.04 ; 

art. 1 let. a RStCE). 

À teneur de l’art. 134 LIP, la nomination d’un membre du personnel enseignant 

s’effectue dans l’ensemble de l’enseignement primaire ou de l’enseignement 

secondaire ou de l’enseignement spécialisé. La nomination ne limite toutefois pas 

le droit du département de lui confier un enseignement dans un autre degré, dans 

une autre école ou dans un autre domaine d’enseignement que celui pour lequel il 

a été nommé (al. 1). L’affectation d’un membre du personnel enseignant dans les 

différents établissements dépend des besoins du département (al. 2). 

Un changement d’affectation ne peut entraîner de diminution de traitement (al. 3).  

5. La décision comme acte juridique a pour objet de régler la situation d'administrés 

en tant que sujets de droit et donc, à ce titre, distincts de la personne étatique ou, en 

d'autres termes, extérieurs à l'administration (arrêt du Tribunal fédéral 

1C_547/2023 du 21 mars 2024 consid. 2.1).  

5.1 On oppose dans ce contexte la décision à l'acte interne ou d'organisation, qui 

vise des situations à l'intérieur de l'administration ; l'acte interne peut avoir des 

effets juridiques, mais ce n'en est pas l'objet, et c'est pourquoi il n'est en règle 

générale pas susceptible de recours. Deux critères permettent généralement de 

déterminer si on a affaire à une décision ou à un acte interne : d'une part, l'acte 

interne n'a pas pour objet de régler la situation juridique d'un sujet de droit en tant 

que tel et, d'autre part, le destinataire en est l'administration elle-même, dans 

l'exercice de ses tâches. Dans le domaine du droit de la fonction publique, l'on 

distingue également les mesures qui concernent uniquement le rapport de service 

interne (« Dienstverhältnis »), et qui ne peuvent généralement pas être contestées, 

des décisions qui ont un effet externe sur le rapport de base (« Grundverhältnis ») 

entre l'État et ses employés comme titulaires de droits et d'obligations propres et qui 

sont attaquables (arrêts du Tribunal fédéral 1C_547/2023 précité consid. 2.1 ; 

2C_546/2018 du 11 mars 2019 consid. 1.1.2 et 2C_272/2012 du 9 juillet 2012 

consid. 4.4.2).  

Ainsi, un acte qui affecte les droits et obligations d'un fonctionnaire en tant que 

sujet de droit, par exemple la fixation de son salaire, d'indemnités diverses ou 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/102/2024

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A/2836/2025 

encore de sanctions disciplinaires, est une décision. En revanche, un acte qui a pour 

objet l'exécution même des tâches qui lui incombent en déterminant les devoirs 

attachés au service, telles que la définition du cahier des charges, est un acte interne 

(ATF 136 I 323 consid. 4.4 ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_547/2023 précité 

2024 consid. 2.1 ; 8D_9/2020 du 6 juillet 2021 consid. 5.3).   

5.2 Selon la jurisprudence, un changement d'affectation d'un fonctionnaire n'ouvre 

pas dans tous les cas la voie d'un recours à l'autorité judiciaire. Il constitue une 

décision attaquable lorsqu'il est susceptible de porter atteinte aux droits de la 

personnalité de l'employé, y compris le droit au respect de sa vie familiale, ou 

encore lorsqu'il est de nature à porter atteinte à la considération à laquelle il peut 

prétendre au regard notamment de ses aptitudes. Il en va de même quand il 

représente une sanction déguisée. Le Tribunal fédéral a considéré que la mutation 

d'un chef de brigade de la police judiciaire genevoise au commissariat de la police 

sans modification de salaire, mais avec un nouveau cahier des charges sans véritable 

adéquation avec ses aptitudes et sans charge de commandement, était une mesure 

qui ne relevait pas seulement de l'organisation des services de police, mais était 

également susceptible d'affecter la situation juridique du fonctionnaire de police en 

tant que titulaire de droits et d'obligations à l'égard de l'État et était soumise à un 

contrôle judiciaire, indépendamment de tout caractère disciplinaire. En revanche, 

un changement de lieu de travail, qui n'implique ni un changement de domicile ni 

un déménagement, au sein du même office, pour une fonction identique et des 

tâches identiques et un même traitement, constitue une mesure interne qui n'ouvre 

pas la voie du recours (arrêt du Tribunal fédéral 1C_547/2023 précité consid. 2.1 et 

les nombreuses références citées). 

5.3 En l’espèce, la recourante se plaint d’un déni de justice. Elle considère que 

l’autorité intimée devait rendre une décision sur son changement d’affectation, 

celui-ci s’assimilant à une sanction. Le département conteste devoir rendre une 

décision s’agissant d’une question d’organisation interne. 

Il n’est pas contesté que des tensions sont apparues au sein de l’équipe enseignante 

de l’école concernée dès la rentrée 2024 et que la recourante en a souffert, 

puisqu’elle a sollicité de son directeur de pouvoir limiter les contacts avec la 

personne avec qui elle était en duo. L’intervention du SMS s’est révélée nécessaire 

aux fins d’essayer d’apaiser la situation et de trouver des solutions et il ne ressort 

pas du dossier que l’équipe pédagogique concernée s’y serait opposée.  

Or, après audition des personnes impliquées, le SMS a confirmé dans son rapport 

la rupture de la relation de confiance, indispensable à toute forme de collaboration 

au sein de l’équipe enseignante titulaire et en particulier des duos. Selon les 

témoignages recueillis, la situation apparaissait irrémédiable. Le SMS a évoqué de 

surcroît une absence de volonté manifeste des parties à tenter une médiation. Il a 

constaté aussi que la qualité des relations dans l’équipe pédagogique ne permettait 

pas un fonctionnement adéquat de celle-ci en tant que collectif et faisait peser un 

risque sur le bon fonctionnement de l’école et le bien-être de chacune des personnes 

- 12/15 - 

A/2836/2025 

concernées. Des mesures ont alors été définies conjointement par la direction 

d’établissement et le SMS et présentées à l’équipe. Les trois orientations prises, à 

savoir de garantir un climat de travail conforme aux exigences institutionnelles, 

d’assurer le bon fonctionnement de l’école jusqu’à la fin de l’année scolaire et 

d’examiner les possibilités d’une nouvelle organisation des classes pour la rentrée 

2025, ont été validées par l’équipe pédagogique et une séance collective de travail 

a été fixée au 24 mars 2025 aux fins d’examiner les possibilités de changement 

d’organisation des classes permettant de retrouver des collaborations efficientes et 

non conflictuelles. 

Les propositions transmises pour approbation au directeur n’ont pas été validées 

par celui-ci, principalement pour des motifs liés à la prise en compte des besoins 

des élèves. Le SMS a conclu son rapport en précisant que des mesures 

supplémentaires incluant des changements d’affectation avaient en conséquence été 

prises par la direction de l’établissement pour la rentrée 2025 et que la nouvelle 

composition de l’équipe enseignante et son fonctionnement devaient permettre 

l’instauration d’un climat de travail apaisé ainsi que le retour à une collaboration 

efficiente à la rentrée 2025-2026. 

Dans ces conditions, les allégations de la recourante selon lesquelles son 

changement d’affectation relèverait d’une sanction à son égard ne sont pas 

confirmées par le dossier et sont contredites par l’existence de tensions généralisées 

dès la rentrée 2024, les constats et le rapport du SMS, l’absence de solutions 

alternatives – y compris d’une médiation – au déplacement de deux des trois 

enseignantes en duo, la troisième étant enceinte. La recourante soutient d’ailleurs 

dans son recours que toute l’équipe a été changée, à l’exception d’une seule 

personne. 

Il existait en conséquence un important intérêt public à rétablir un climat serein et 

une bonne dynamique d’équipe au sein des trois classes de l’école de B______, 

dans l’intérêt des personnes qui y travaillent ainsi que des élèves et de leurs parents. 

Le changement d’affectation n’avait en conséquence pas pour objet de régler la 

situation juridique de la recourante en tant que tel mais de remédier à une situation 

problématique pour l’établissement scolaire, depuis plusieurs mois, et pour laquelle 

il n’existait pas, à teneur du rapport du SMS, d’autres solutions envisageables, qu’il 

s’agisse de médiation ou de remaniements des classes. Par ailleurs, le destinataire 

de ces changements d’affectation en était l’administration elle-même, dans 

l’exercice de ses tâches, aux fins de pouvoir respecter les finalités de l’école, telles 

que définies par l’art. 10 LIP, notamment de donner à chaque élève le moyen 

d’acquérir les meilleures connaissances et compétences dans la perspective de ses 

activités futures et de chercher à susciter chez lui le désir permanent d’apprendre et 

de se former. Dans ces conditions, le changement d’affectation litigieux est un acte 

d’organisation qui visait une situation à l’intérieur de l’administration et non une 

décision de sanction à l’encontre de la recourante.  

- 13/15 - 

A/2836/2025 

Pour le surplus, la recourante ne soutient pas que le changement d’affectation ait 

impliqué un déménagement de son domicile, que sa fonction ne soit pas identique 

ou que ses tâches ne soient pas similaires à celles précédemment exercées. 

Ce changement d’affectation ne porte pas atteinte aux droits de la personnalité de 

la fonctionnaire, y compris au droit au respect de sa vie familiale, et n’est pas de 

nature à porter atteinte à la considération à laquelle elle peut prétendre au regard 

notamment de ses aptitudes, étant rappelé que la recourante n’a pas postulé à 

d’autres places vacantes disponibles durant la période où elle bénéficiait d’une 

priorité d’attribution, malgré un rappel exprès de sa hiérarchie.  

La recourante a produit, exclusivement dans le cadre de sa réplique au fond, un 

courriel du groupe de confiance du 30 septembre 2025, lequel « transmet comme 

convenu les informations suivantes » : 1) qu’elle avait pris contact par téléphone 

avec le secrétariat du groupe de confiance le 27 septembre 2024 pour solliciter un 

entretien ; 2) qu’elle avait été reçue dans le cadre d’un « entretien collectif », en 

présence notamment de [la remplaçante], le 16 octobre 2024. Dans ses écritures, 

elle indique apporter ainsi la preuve qu’elle a saisi le groupe de confiance. Elle ne 

précise pas ce qu’elle entend en déduire et n’a fourni aucune indication 

supplémentaire, notamment quant au contenu précis de sa requête au groupe de 

confiance, ni même si d’autres personnes qu’elle-même et la remplaçante auraient 

participé à cet entretien. La recourante ne peut rien tirer de ce courriel qui tendrait 

plutôt à confirmer que la question de la remplaçante a contribué à l’existence de 

tensions et que la recourante était proche de celle-ci. Ceci conforterait plutôt la 

position du département qui soutient que la situation s’était rapidement dégradée, 

notamment quand une collègue de la recourante avait fait appel à une autre 

remplaçante que celle habituellement appelée à B______. 

En conséquence, le changement d’affectation est une mesure organisationnelle 

prise dans l’intérêt public au bon fonctionnement de l’école concernée et non une 

sanction. Le département n’avait pas à rendre de décision ou, dit autrement 

conformément à la jurisprudence précitée, la recourante n’a pas de droit à en obtenir 

une de sa part. Elle ne remplit dès lors pas les conditions pour agir en déni de justice 

au sens de l’art. 4 al. 4 LPA. Partant, son recours est irrecevable. 

6. Bien qu’elle ait déposé un recours pour déni de justice (art. 4 al. 4 LPA), la 

recourante a sollicité du département une « décision au sens de l’art. 4A LPA ». 

6.1 À teneur de cette disposition, intitulée « Droit à un acte attaquable », toute 

personne qui a un intérêt digne de protection peut exiger que l'autorité compétente 

pour des actes fondés sur le droit fédéral, cantonal ou communal et touchant à des 

droits ou des obligations (al. 1) : s'abstienne d'actes illicites, cesse de les accomplir, 

ou les révoque (let. a) ; élimine les conséquences d'actes illicites (let. b) ; constate 

le caractère illicite de tels actes (let. c). L'autorité statue par décision (art. 4A 

al. 2 LPA).  

6.2 L’art. 4A LPA met en œuvre le droit à l’accès au juge garanti par l’art. 29a Cst 

en instaurant un mécanisme de contrôle des actes matériels de l’administration 

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(Stéphane GRODECKI/Romain JORDAN, Code annoté de procédure 

administrative genevoise, 2017, n° 98, p. 27 et les références). 

6.3 Aux termes de l'art. 29a Cst., toute personne a droit à ce que sa cause soit jugée 

par une autorité judiciaire ; la Confédération et les cantons peuvent, par la loi, 

exclure l'accès au juge dans des cas exceptionnels.  

Cette norme constitutionnelle étend donc le contrôle judiciaire en principe à toutes 

les contestations juridiques, y compris aux actes de l'administration, en établissant 

une garantie générale de l'accès au juge (ATF 147 I 333 consid. 1.5.1; 143 I 344 

consid. 8.2; 141 I 172 consid. 4.4.1). Pour pouvoir invoquer l'art. 29a Cst., il faut 

que le justiciable se trouve dans une situation de contestation juridique, c'est-à-dire 

qu'il existe un litige portant sur un différend juridique qui met en jeu des intérêts 

individuels dignes de protection (ATF 144 II 233 consid. 4.4; 143 I 336 consid. 4.1). 

L'art. 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 

fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101) n'offre pas de protection 

plus étendue que l'art. 29a Cst. (arrêt du Tribunal fédéral 8D_5/2022 du 22 février 

2023 consid. 6.2.2 ; ATF 134 V 401 consid. 5.3).   

6.4 La garantie de l'accès au juge selon l'art. 29a Cst. ne s'applique pas aux actes 

internes de l'administration qui n'ont pas le caractère d'une décision (ATF 143 I 336 

consid. 4.2 ; 136 I 323 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_547/2023 précité 

consid. 2.1).  

6.5 En l’espèce, le changement d’affectation de la recourante étant, conformément 

aux considérants qui précèdent, un acte interne à l’administration et non une 

décision elle ne peut se prévaloir d’un droit à un acte attaquable au sens de l’art. 4A 

LPA.  

La recourante n’a en conséquence pas de droit à obtenir une décision au sens de 

l’art. 4A LPA de la part du département. 

7. Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 1'300.- qui tient compte des décisions 

sur mesures superprovisionnelles et provisionnelles sera mis à la charge de la 

recourante (art. 87 al. 1 LPA). Il ne sera pas alloué d’indemnité de procédure (art. 87 

al. 2 LPA). 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

déclare irrecevable le recours interjeté le 21 août 2025 par A______ pour déni de justice 

contre le département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse ; 

met un émolument de CHF 1'300.- à la charge de A______ ; 

dit qu’il n’est pas allouée d’indemnité de procédure ; 

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dit que, conformément aux art. 82 ss LTF, le présent arrêt peut être porté dans les trente 

jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; dit que, conformément 

aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), 

- par la voie du recours en matière de droit public, s'il porte sur les rapports de travail 

entre les parties et que la valeur litigieuse n'est pas inférieure à CHF 15'000.- ; 

- par la voie du recours en matière de droit public, si la valeur litigieuse est inférieure à 

CHF 15'000.- et que la contestation porte sur une question juridique de principe ; 

- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 

art. 113 ss LTF, si la valeur litigieuse est inférieure à CHF 15'000.- ; 

le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter 

la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 

av. du Tribunal-Fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique 

aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 

invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Romain JORDAN, avocat de la recourante, ainsi qu'au 

département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse. 

Siégeant : Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, présidente, Florence KRAUSKOPF, 

Jean-Marc VERNIORY, Patrick CHENAUX, Claudio MASCOTTO, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 

 

 

F. SCHEFFRE 

 

 la présidente siégeant : 

 

 

F. PAYOT ZEN-RUFFINEN 

 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  

 

 la greffière :