# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 13348ab3-1156-5d17-922b-8118d3130a1e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-08-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.08.2023 A/2358/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2358-2023_2023-08-11.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente 

  

 
 

É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2358/2023 ATAS/587/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 11 août 2023 

Chambre 3 

 

En la cause 

Madame A______ recourante 

 

contre  

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES intimé 

 

  

 
 
 

 

A/2358/2023 

- 2/3 - 

 

ATTENDU EN FAIT 

 

Que par décision du 7 juin 2023, confirmée sur opposition le 22 juin 2023, le service 
des prestations complémentaires (ci-après : SPC) a refusé à Madame A______ (ci-
après : la bénéficiaire) la remise de l’obligation de restituer la somme de CHF 2’981.- ; 

Qu’en date du 15 juillet 2023, la bénéficiaire a interjeté recours contre cette décision ; 

Qu'invité à se déterminer, l'intimé a rendu en date du 8 août 2023 une décision annulant 
et remplaçant celle du 22 juin 2023 et accordant à la recourante la remise sollicitée. 

 

CONSIDERANT EN DROIT 

 

Que le recours, interjeté devant l’autorité compétente dans les forme et délai prescrits 
par la loi, est recevable ;  

Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 LPGA, qui reprend le contenu de l’art. 58 al. 1 de la loi 
fédérale sur la procédure administrative du 20 décembre 1968 (PA - RS 172.021), 
l’autorité peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle 
un recours a été formé jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours ;  

Qu’en l'occurrence, l'intimé a ainsi rendu en date du 8 août 2023 une décision annulant 
et remplaçant la décision litigieuse et donnant gain de cause à la recourante, de sorte 
qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle, le recours étant devenu 
sans objet. 

 

 

  

 
 
 

 

A/2358/2023 

- 3/3 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA PRÉSIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 

Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) : 

 

1. Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 8 août 2023, annulant et remplaçant 
celle du 22 juin 2023. 

2. Constate que le recours est devenu sans objet. 

3. Raye la cause du rôle. 

 

 
La greffière 

 
 
 
 

Christine RAVIER 

 
 
 
 
 
 
 
 

La présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 
 
 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le