# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 73f74765-23c0-5fee-ab59-40f09934cde3
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-10-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 02.10.2025 A/2945/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2945-2025_2025-10-02.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2945/2025-MC ATA/1080/2025  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 2 octobre 2025 

en section 

    dans la cause  

 

A______ recourant 
représenté par Me Clara POGLIA, avocate 

contre 

OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS intimé 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 

9 septembre 2025 (JTAPI/960/2025) 

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EN FAIT 

A.     a. A______, né le ______ 1990, alias B______, originaire du Maroc, a fait l’objet 
de condamnations pénales en Suisse, notamment : 

-  par ordonnance pénale du Ministère public du canton de Genève (ci-après : MP) 
du 23 février 2015 pour rixe (art. 133 al. 1 du Code pénal suisse du 21 décembre 
1937 ; CP - RS 311.0) ; 

- par jugement du Tribunal correctionnel de Genève du 2 mai 2016, notamment 
pour dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP), violation de domicile 
(art. 186 CP), vol par métier (art. 139 ch. 2 CP), entrée illégale au sens de la loi 
fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20) ; 

- par arrêt de la chambre pénale d’appel et de révision de la Cour de justice de 
Genève (ci-après : CPAR) du 15 août 2022, sous l'alias de B______, pour vol et 
tentative de vol (art. 139 ch. 1 CP), injure, dommages à la propriété, violation de 
domicile et faux dans les certificats (ART. 252 CP).  

b. Il a fait l’objet d’une expulsion pénale de Suisse d’une durée de cinq ans, 
prononcée par l’arrêt précité de la CPAR. 

c. Une interdiction d'entrée en Suisse a été prononcée à son encontre par le 
secrétariat d’État aux migrations (ci-après : SEM) le 25 septembre 2018, notifiée le 
25 novembre 2021, valable jusqu’au 24 septembre 2025. 

B.     a. Le 17 décembre 2024, démuni de document d'identité valable, prétendant 
s’appeler B______ et être né en Algérie, A______ a été arrêté à la suite d’un 
contrôle d’identité effectué par l'office fédéral de la douane et de la sécurité aux 
frontières (ci-après : OFDF).  

b. Le 18 décembre 2024, le MP a condamné A______ par ordonnance pénale pour 
infractions à la LEI et pour rupture de ban (art. 291 CP), puis l’a remis en mains 
des services de police. 

c. Le 18 décembre 2024, à 16h25, le commissaire de police a émis un ordre de mise 
en détention administrative à l'encontre d’A______ pour une durée de trois mois : 
il avait franchi la frontière malgré une interdiction d'entrée et une expulsion et avait 
été condamné pour vol, infraction constitutive de crime. Un vol pour le Maroc était 
en cours d’organisation, l’intéressé ayant été identifié par les autorités de ce pays le 
26 juin 2023 comme étant citoyen marocain. 

Au commissaire de police, A______ a déclaré qu'il s'opposait à son renvoi, 
expliquant qu'il suivait un traitement médical pour des douleurs à l'estomac. 

d. Lors de l'audience du 20 décembre 2024 devant le Tribunal administratif de 
première instance (ci-après : TAPI), A______ a précisé qu’il s’appelait B______, 
originaire d’Algérie. L’identité d’A______ découlait d’un faux permis de conduire 
qu’il avait présenté à la police à la fin de l’année 2021. Il avait signalé, lors de son 

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audition par le commissaire de police, qu’un renvoi forcé « pourrait mal finir », 
étant donné qu’il avait une fragilité du radius droit. Il était en traitement médical en 
raison d’une infection bactérienne de l’estomac. Ce traitement avait été interrompu 
lors de son interpellation et devait être recommencé, sous peine d’une opération 
chirurgicale. Il avait également suivi des traitements psychiatriques et avait fait des 
malaises lors de son incarcération à Champ-Dollon. Il avait suivi ces traitements 
médicaux en Suisse.  

e. Par jugement du 20 décembre 2024, le TAPI a confirmé l’ordre de mise en 
détention administrative pour une durée de trois mois, soit jusqu’au 17 mars 2025 
inclus. 

C.     a. Par requête du 3 mars 2025, l’office cantonal de la population et des migrations 
(ci-après : OCPM) a sollicité la prolongation de la détention administrative 
d’A______ pour une durée de deux mois.  

b. Lors de l'audience du 11 mars 2025 devant le TAPI, A______ a confirmé qu’il 
n’était pas d'accord de repartir au Maroc pour des questions médicales. Il a déposé 
une radiographie de son coude réalisée en 2020. Il était tombé le 28 février [recte : 
janvier] 2025 dans les escaliers dans l’établissement de détention de FAVRA 
(ci-après : FAVRA) et s’était blessé au coude. Il devait suivre 45 séances de 
physiothérapie à Genève, prescrites par un spécialiste orthopédique des HUG, mais 
n’avait pas pu les commencer, ayant été transféré au centre de détention de Sion le 
28 février 2025.  

Il ne souhaitait pas repartir au Maroc mais dans un autre pays, par exemple la France 
même s’il n'y avait pas d'autorisation de séjour. Il n’avait pas de domicile à Genève 
mais avait une adresse en France, à la route de C______ à D______ chez un de ses 
amis, E______.  

Il était opposé à son renvoi et ne monterait pas à bord du vol avec escorte policière 
(DEPA) à destination du Maroc prévu le 18 mars 2025.  

c. Par jugement du 13 mars 2025, le TAPI a prolongé la détention administrative 
d’A______ jusqu’au 17 mai 2025 inclus. 

Une inexigibilité du renvoi pour raisons de santé ne pouvait pas être retenue à ce 
stade. Le rapport de l'OSEARA établi le 28 janvier 2025 n'excluait pas l'exécution 
du renvoi par avion et ne prévoyait aucune assistance médicale particulière durant 
le transport. En ce qui concernait la blessure au coude, aucune pièce n’avait été 
produite attestant des éventuelles lésions subies et des traitements prescrits 
– notamment les 45 séances de physiothérapies – pas plus que des éventuelles 
restrictions à voyager qui auraient été portées à sa connaissance par un médecin. 
Aucun élément du dossier ne permettait de retenir que les médicaments qui lui 
auraient été prescrits ou les séances de physiothérapie ne seraient pas disponibles 
au Maroc, pays au demeurant doté d'un système d'assurance-maladie qui prenait en 
principe en charge les frais des soins indispensables des personnes démunies et non 
assurées. 

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D.     a. Par courrier du 20 mars 2025, A______ a interjeté recours contre ce jugement 
devant la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative). Il a conclu à l’annulation du jugement et à sa libération immédiate, 
subsidiairement conditionnée à une obligation de s’annoncer quotidiennement 
auprès de l’autorité. Plus subsidiairement, il devait être constaté que la détention au 
sein de l’établissement de l’aéroport de Zurich était inadéquate et son transfert dans 
celui de Frambois devait être ordonné. 

Il présentait une fragilité du radius droit datant de 2020, comme en attestait le 
docteur F______. Il produisait une radiographie réalisée à l’hôpital de Sion le 
23 février 2025 à la suite de sa chute à FAVRA. Cet accident avait causé une 
fracture du radius proximal du coude droit et des séances de physiothérapie avaient 
été prescrites par un spécialiste orthopédique des HUG. Son dossier médical se 
trouvait toutefois dans ce dernier établissement. Son coude était complètement 
bloqué. 

Il souffrait par ailleurs d’une infection bactérienne de l’estomac, selon le document 
d’OSEARA du 28 janvier 2025. À ce tableau s’ajoutaient des syncopes 
vasovagales. Des troubles anxieux lui avaient été diagnostiqués. Il suivait un 
traitement à base d’antidépresseurs, d’anxiolytiques et de médicaments contre la 
schizophrénie, ce que l’attestation d’OSEARA du 28 janvier 2025 évoquait. 

Il critiquait les conditions de détention dans le centre sédunois où il avait été placé 
le 31 janvier 2025. Le 20 mars 2025, il avait été transféré à l’établissement de 
détention administrative de l’aéroport de Zurich, lequel n’avait pas mis en œuvre 
les mesures nécessaires pour lui fournir les soins adaptés à sa blessure au coude. 
Il n’avait bénéficié d’aucune séance de physiothérapie alors que cela lui avait été 
prescrit. Son transfert à Frambois devait être ordonné. 

Il y avait pénurie de personnel médical et en particulier de psychiatres et de 
psychologues au Maroc. En matière de santé mentale, les moyens des 
établissements publics étaient insuffisants et les consultations dans les cabinets 
privés onéreuses. 

Son renvoi n’était pas exécutable vu ses nombreux problèmes médicaux, tant 
psychiques que physiques. Seule une remise en liberté, couplée à des mesures 
thérapeutiques et à l’obligation de s’annoncer tous les jours auprès de l’autorité 
pourrait remplir le but recherché par la mise en détention administrative tout en 
respectant le principe de la proportionnalité. 

b. Par arrêt du 2 avril 2025, la chambre administrative a rejeté le recours. 

Le recourant ne contestait pas, à juste titre, qu'il existait, dans son cas, un motif de 
détention administrative en vue du renvoi au sens de l'art. 76 LEI.  

Il invoquait l’inexécutabilité de son renvoi. Si certes le recourant n’était pas en 
excellente santé, les affections médicales qu’il présentait n’étaient pas d’une gravité 
telle qu’elles seraient de nature à mettre gravement en danger sa vie ou son intégrité 
physique. Ni les suites de son accident au coude droit, ni les problèmes d’estomac, 

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ni même les problèmes psychiques n’impliquaient un risque réel d'être exposé à un 
déclin grave en cas de retour dans son pays, rapide et irréversible de 
son état de santé entraînant des souffrances intenses ou à une réduction 
significative de son espérance de vie au sens de la jurisprudence. Par ailleurs, les 
traitements médicaux étaient disponibles au Maroc, quand bien même certains 
pouvaient être plus difficiles ou longs à obtenir, notamment en matière de 
consultations psychiatriques et que le personnel médical serait en nombre 
insuffisant. Enfin, l’exécution du renvoi ne pourrait en tous les cas intervenir 
qu’après une analyse médicale conformément aux art. 15 let. p et r OERE. 

Il se plaignait de ses conditions de détention. Il ne contestait pas les soins médicaux 
reçus dans le canton de Genève. Il critiquait leur absence dans les établissements 
sédunois et zurichois. Il ressortait toutefois des pièces produites un rapport médical 
de l’hôpital de Sion le 19 février 2025 ainsi qu’une radiographie de son coude prise 
le 23 février 2025. Les griefs d’une non prise en charge médicale par le centre de 
détention sédunois étaient en conséquence dénués de fondement. De même, le 
recourant avait été transféré à Zurich, selon ses dires, le 20 mars 2025. Ses critiques 
à l’encontre de l’établissement suisse alémanique avaient été formulées le 26 mars 
2025, soit moins d’une semaine après son arrivée, sans qu’il ne soit allégué que son 
état de santé aurait nécessité des soins urgents pendant les six jours en question, et 
que l’établissement n’y aurait pas donné suite. Dans sa réplique du 31 mars 2025, 
le recourant s’était limité à maintenir ses conclusions, n’émettant alors aucune 
critique spécifique sur une non-prise en charge de son état de santé. Enfin, la 
nécessité d’avoir 45 séances de physiothérapie tel qu’allégué par le recourant ne 
ressortait d’aucune pièce au dossier, leur nombre apparaissant pour le surplus 
relativement élevé. Le fait que cette prescription se trouverait dans son dossier 
médical aux HUG ne suffisait pas pour pouvoir considérer que ce fait était établi, 
en l’absence de toute copie de ce document et même de toute mention d’une telle 
prescription sur les pièces médicales produites, y compris le certificat du 
Dr F______ du 30 janvier 2025. 

Le principe de la proportionnalité était respecté.  

c. Le 10 avril 2025, après avoir été déclaré apte à prendre l’avion, A______ a refusé 
de monter à bord du vol DEPA prévu. 

A______ s’est ultérieurement plaint de violences exercées à son encontre par la 
police lors de cette tentative de renvoi. 

E.     a. Par requête du 6 mai 2025, l’OCPM a sollicité la prolongation de la détention 
administrative d’A______ pour une durée de deux mois. 

b. Par jugement du 13 mai 2025, le TAPI a prolongé la détention administrative de 
l’intéressé pour une durée de deux mois, soit jusqu’au 17 juillet 2025. Un vol avait 
été réservé pour le 10 juin 2025. 

c. Le 30 mai 2025, le SEM a informé les services compétents du canton de Genève 
que le vol DEPA du 10 juin 2025 devait être annulé. L’Ambassade du Royaume du 

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Maroc à Berne avait transmis au SEM un dossier médical concernant A______, que 
l'intéressé semblait leur avoir adressé dans l’intention d’empêcher la délivrance 
d’un laissez-passer.  

F.     a. Le 7 juillet 2025, l'OCPM a sollicité la prolongation de la détention administrative 
d’A______ pour une durée de quatre mois, soit jusqu'au 17 novembre 2025.  

b. Lors de l'audience du 15 juillet 2025, A______ a confirmé s’être adressé au 
consulat de son pays en transmettant des éléments de son dossier médical et en 
demandant expressément à ce qu’un laissez-passer ne soit pas délivré. 

c. Par jugement du 16 juillet 2025, le TAPI a prolongé la détention administrative 
de l’intéressé pour une durée de quatre mois, soit jusqu’au 16 novembre 2025 
inclus. L’intéressé était la source de l’impossibilité actuelle de procéder à son renvoi 
jusqu’à ce jour. Par conséquent, l’impossibilité de procéder à son expulsion ne 
pouvait être prise en considération. Il suffirait qu’il décide de retourner 
volontairement au Maroc pour lever cette impossibilité. 

G.     a. Par requête du 29 août 2025, A______ a déposé une demande de mise en liberté, 
faisant valoir les violences subies lors de l’intervention policière du 10 avril 2025, 
l’atteinte à sa santé et l’interruption des soins médicaux en raison de ses transferts, 
avec risque d’aggravation irréversible de son état de santé, ses transferts abusifs, 
toujours juste avant des rendez-vous médicaux et la violation de ses droits 
fondamentaux (« art. 10 Cst., 2, 3 CEDH, 81 LEI et 312 CP »). Il sollicitait par 
ailleurs la garantie du maintien de ses rendez-vous médicaux et la reconnaissance 
des violences subies et de l’abus des transferts répétés. Il joignait plusieurs pièces 
médicales. 

b. Informé qu’A______ avait refusé d’être transporté à Genève en vue de 
l’audience, le TAPI a invité la brigade de sécurité et des audiences (ci-après : BSA) 
à contacter le centre de détention administrative de Zürich (ci-après : ZAA) afin de 
connaitre les raisons de ce refus et voire si le transport devait être adapté.  

Selon le ZAA, l’intéressé ne souhaitait pas assister au procès et n’avait pas donné 
d’autres raisons. Il n’y avait aucune contre-indication médicale pour un transfert 
par fourgon « JTS ».  

c. Bien que dûment convoqué, A______ ne s’est pas présenté à l'audience du 9 
septembre 2025 devant le TAPI. Son conseil a notamment expliqué que son client 
avait refusé son transport non pas par désintérêt de la procédure mais parce qu’il 
souhaitait être transporté à Genève dans un véhicule médicalisé, ayant déjà fait 
l’objet de malaises lors de transports dans un fourgon. Il avait déposé plainte pénale 
suite aux violences subies et « abus de transfert ». Il avait également déposé plainte 
« auprès de » l’établissement de Frambois. Ces plaintes étaient en cours de 
traitement. 

d. Par jugement du 9 septembre 2025, le TAPI a rejeté la demande de mise en 
liberté et confirmé, en tant que de besoin, la détention jusqu’au 16 novembre 2025. 

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Tant le TAPI que la chambre administrative avaient confirmé, la dernière fois le 
16 juillet 2025, que les conditions légales de la détention de l'intéressé étaient 
remplies.  

Dans ce cadre, l’atteinte à sa santé, sa prise en charge médicale dans les différents 
lieux de détention administrative, les conditions et modalités de sa détention ainsi 
que l’exigibilité de l’exécution de son renvoi avaient été examinés. Le 16 juillet 
2025, le TAPI avait constaté que les documents médicaux produits par l’intéressé 
ne permettaient pas de retenir que sa détention ne lui donnait pas un accès suffisant 
aux soins médicaux que requérait son état de santé. Aucune violation de l’art. 3 
CEDH n’était à déplorer, en particulier sous l’angle de sa prise en charge 
psychiatrique dans le cadre de sa détention. Enfin, en l’absence de modification de 
sa situation, il n’y avait pas lieu de revenir sur la position du TAPI et de la chambre 
administrative écartant l’hypothèse d’une mesure moins incisive que la détention 
et, conformément à la jurisprudence, l’impossibilité actuelle de procéder à 
l’expulsion de ce dernier ne pouvait être prise en considération. Il suffisait qu’il 
décide de retourner volontairement au Maroc pour lever cette impossibilité. 

Les nouveaux certificats produits ne permettaient pas de retenir une autre solution 
ni, en particulier que la situation du recourant se serait notablement péjorée depuis 
son dernier examen par le TAPI le 16 juillet 2025. Le précité n’établissait pas non 
plus que des soins médicaux auxquels il aurait droit lui auraient été refusés et/ou 
que ses conditions de détention au ZAA ne répondraient pas aux conditions 
minimales de détention que la Suisse se devait d'observer en vertu de normes 
internes ou internationales. Les dernières pièces produites démontraient au 
contraire que la prise en charge médicale de l’intéressé se poursuivait, même s’il 
était regrettable que certains de ses rendez-vous médicaux aient été annulés pour 
des raisons logistiques. Cela étant, il ressortait d’un certificat médical du 28 juillet 
2025 de la docteure G______, psychiatre et psychothérapeute, que l’état de santé, 
notamment psychique, du précité s’était dégradé progressivement depuis son 
arrivée à Frambois et que le contexte dans lequel il évoluait était anxiogène et ne 
lui permettait pas de profiter de ses soins de manière optimale. Cette situation ne 
pouvait être prise à la légère et il appartenait aux centres de détention concernés 
(actuellement le ZAA) d’en tenir compte, même si à ce stade, le TAPI ne pouvait 
considérer que la situation d’A______, telle que relayée par son conseil, avait 
évolué dans un sens qui conduirait, pour protéger sa vie, à ordonner sa mise en 
liberté ou à exiger son transfert dans un autre établissement. 

Le ZAA était un établissement destiné à la détention administrative, qui bénéficiait 
notamment, comme à Frambois, d'un service médical approprié, pourvoyant aux 
soins ambulatoires et d'urgence (art. 18 al. 2 CEDA), permettant de garantir une 
prise en charge médicale adéquate. Il n'y avait pas lieu de constater une violation 
de l'art. 81 LEI ou des garanties conventionnelles et constitutionnelles. 

 La décision de le placer en détention, dans ces conditions, ne contrevenait pas au 
droit à la vie garanti par l’art. 2 § 1 CEDH et à l’interdiction de la torture, des 

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traitements inhumains ou dégradants garantie par l’art. 3 CEDH. La prise en charge 
médicale de l’intéressé, respectivement son renvoi, était possible au Maroc. 

H.     a. Par acte du 23 septembre 2025, A______ a interjeté recours devant la chambre 
administrative contre ce jugement. Il a conclu à l’annulation de celui-ci et à sa 
libération immédiate. Subsidiairement, il devait être assigné à résidence avec une 
obligation hebdomadaire de s’annoncer auprès de l’autorité. 

Faute d’une prise en charge médicale adéquate des séquelles de son bras droit suite 
à sa chute, le 25 janvier 2025, dans les escaliers en raison de son incarcération, la 
mobilité de son coude droit était désormais quasi nulle. Sur le plan psychique, il 
redoutait les séquelles durables pouvant définitivement compromettre l’usage de 
son bras droit, pourtant indispensable à l’exercice de sa profession de carreleur et 
de soudeur. Cette inquiétude lui causait des symptômes dépressifs et anxieux, ce 
dont attestait notamment un certificat médical du 30 juillet 2025 du docteur 
H______ du service médical de Frambois, spécialiste FMH en médecine générale. 

Selon un certificat du 28 janvier 2025 de la Dre G______, les violences subies lors 
de l’exécution du renvoi forcé le 10 avril 2025, pour lesquelles il avait porté plainte, 
avaient entraîné une aggravation de ses troubles anxieux ainsi qu’une recrudescence 
de ses cauchemars. Il souffrait depuis les faits d’un trouble de stress 
post-traumatique complexe avec une anxiété importante, une hypervigilance, un 
épuisement et des insomnies. Le contexte carcéral dans lequel il évoluait depuis des 
mois déjà était anxiogène et lui causait un sentiment d’insécurité. Son transfert vers 
Zurich, dans un établissement dont il ne parlait pas la langue ou ne pourrait pas 
bénéficier de séances de physiothérapie, aggravait son état psychologique.  

Le rapport de consultation du 10 juin 2025 des HUG relevait le caractère anormal 
de sa situation médicale puisque la question était posée de savoir pourquoi il n’avait 
pas bénéficié d’une consultation d’orthopédie et que la problématique s’était limitée 
à la consultation de la main. Par ailleurs il relevait que selon le test « Jamar droit », 
la force de son bras droit était évaluée à 5 kg contre 50 pour le bras gauche.  

Enfin, ses rendez-vous prévus au HUG en juin avaient été annulés en raison du 
manque d’effectifs de la BSA. Il avait ainsi passé près de six mois sans soins 
adéquats, le Dr H______ relevant, le 25 juin 2025, qu’il était toujours en attente 
d’un bilan radiologique et d’une évaluation orthopédique spécialisée. À la suite de 
démarches répétées de sa part, il avait pu obtenir la fixation d’un examen IRM du 
coude ainsi qu’un rendez-vous auprès du service de chirurgie des HUG 
respectivement les 12 et 21 août 2025. Il avait toutefois été transféré à Zurich le 
4 du même mois. 

Depuis décembre 2023, l’ambassade du Maroc ne délivrait plus de laissez-passer 
pour ses ressortissants ayant des problèmes médicaux. Un courrier du SEM du 
2 juin 2025 en attestait. L’ambassade marocaine ayant été informée de ses 
problèmes de santé, aucun laissez-passer ne lui serait accordé dans les mois à venir. 

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Son dossier médical témoignait d’un état physique et psychique grave, ancien, 
documenté et nécessitant des soins spécialisés. Ces soins avaient été 
systématiquement interrompus ou rendus impossibles en raison des multiples 
transferts carcéraux et l’absence de transmission de son dossier médical. 
Certains rendez-vous médicaux avaient été annulés pour cause de manque 
d’effectifs de la BSA. Le ZAA allait confirmer qu’aucune physiothérapie n’était 
disponible sur place. Compte tenu des éléments objectifs de la politique connue du 
Maroc, il était improbable, sinon impossible, que l’exécution du renvoi puisse 
intervenir dans un délai prévisible. Le maintien en détention ne pouvait donc plus 
se justifier sur la base d’une exécution imminente du renvoi. 

Le contexte carcéral exacerbait l’état de stress post-traumatique et le manque de 
soins adaptés faisait courir un risque de séquelles permanentes. Il souhaitait pouvoir 
bénéficier des traitements nécessaires afin de retrouver l’usage normal de son bras, 
ces derniers n’étant manifestement pas disponibles au ZAA. Il n’avait par ailleurs 
aucun intérêt à se soustraire à la procédure, étant suivi depuis de nombreuses années 
aux HUG, et dans l’attente de soins spécialisés. Une mesure moins incisive pouvait 
atteindre le même objectif que la détention tout en respectant son intégrité physique 
et psychique. 

Son renvoi était inexigible et ses conditions de détention incompatibles avec le 
respect de sa dignité de son intégrité. 

b. L’OCPM a conclu au rejet du recours. 

c.  Dans sa réplique, A______ a relevé que l’OCPM ne s’était pas déterminé quant 
à l’exécutabilité du renvoi, alors même qu’une rencontre était prévue en septembre 
à Rabat, au cours de laquelle, selon les dires de l’OCPM dans le cadre de la demande 
de prolongation de la détention du 7 juillet 2025, son cas devait être abordé. La 
diligence et la célérité des démarches entreprises par l’OCPM en vue du renvoi 
interpellaient. Son cas n’ayant pas été résolu lors de ladite rencontre, son renvoi 
paraissait manifestement impossible dans un délai prévisible et raisonnable. Sa 
détention devait être levée. 

d. Le contenu des pièces sera repris en tant que de besoin dans la partie en droit du 
présent arrêt. 

EN DROIT 

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 10 al. 1 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 
(LaLEtr - F 2 10). 

2. Selon l’art. 10 al. 2 LaLEtr, la chambre administrative doit statuer dans les dix jours 
qui suivent sa saisine. Ayant reçu le recours le 24 septembre 2025 et statuant ce 
jour, elle respecte ce délai. 

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À teneur dudit art. 10 LaLEtr, elle est compétente pour apprécier l’opportunité des 
décisions portées devant elle en cette matière (al. 2 2e phr.) ; elle peut confirmer, 
réformer ou annuler la décision attaquée ; le cas échéant, elle ordonne la mise en 
liberté de l’étranger (al. 3 1re phr.). 

3. Le recourant ne conteste pas, à juste titre, qu'il existe, dans son cas, un motif de 
détention administrative en vue du renvoi au sens de l'art. 76 LEI.  

Comme l’a déjà retenu la chambre administrative, la détention du recourant - qui a 
fait l'objet d'une décision d’interdiction d’entrée en Suisse valable jusqu’au 
24 novembre 2025, puis d'une décision d'expulsion pénale pour une durée de 5 ans 
rendue le 15 août 2022 - est fondée sur l'art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI en lien avec 
l'art. 75 al. 1 let. a, c et h LEI, lesquels visent notamment la personne qui franchit 
la frontière malgré une interdiction d’entrée en Suisse et ne peut être renvoyée 
immédiatement (let. c) ou a été condamnée pour un crime (let. h). Les conditions 
pour une détention administrative sont remplies sans qu’il ne soit nécessaire 
d’analyser si celles de la let. a le sont également.  

4. À l’instar du recours interjeté auprès de la chambre de céans le 20 mars 2025, le 
recourant invoque l’inexécutabilité de son renvoi. 

4.1 Dans son arrêt du 2 avril 2025, la chambre administrative avait mentionné les 
dispositions légales applicables et la jurisprudence pertinente. Il peut y être renvoyé 
étant rappelé que l’art. 80 al. 6 let. a LEI prévoit que la détention est levée lorsque 
le motif de la détention n’existe plus ou l’exécution du renvoi ou de l’expulsion 
s’avère impossible pour des raisons juridiques ou matérielles.  

L'exécution n'est pas possible lorsque la personne concernée ne peut quitter la 
Suisse pour son État d'origine, son État de provenance ou un État tiers ni être 
renvoyée dans un de ces États (art. 83 al. 2 LEI).  

L'exécution du renvoi est impossible lorsque le rapatriement est pratiquement 
exclu, même si l'identité et la nationalité de l'étranger sont connues et que les papiers 
requis peuvent être obtenus (arrêt du Tribunal fédéral 2C_984/2020 du 7 janvier 
2021 consid. 4.1 et les références). Tel est par exemple le cas lorsqu'un État refuse 
explicitement, ou du moins de manière clairement reconnaissable et cohérente, de 
reprendre certains de ses ressortissants (ATF 130 II 56 consid. 4.1.3 ; 125 II 217 
consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_768/2020 du 21 octobre 2020 consid. 5.1). 
Le facteur décisif est de savoir si l'exécution de la mesure d'éloignement semble 
possible dans un délai prévisible ou du moins raisonnable avec une probabilité 
suffisante (arrêts du Tribunal fédéral 2C_955/2020 précité consid. 5.1 ; 
2C_597/2020 du 3 août 2020 consid. 4.1). 

4.2 En l’espèce, la chambre administrative avait déjà relevé que si le recourant 
présentait des problèmes de santé, ses affections médicales ne mettaient pas 
gravement en danger sa vie ou son intégrité physique. Certes, la psychiatre évoque 
une péjoration de l’état de santé psychique de son patient, la médication ayant dû 
être augmentée ces dernières semaines sans pouvoir constater d’amélioration. 

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De même, le Dr H______ évoque une mobilité quasiment nulle du coude du 
recourant contribuant à la péjoration de sa santé psychique. Si cette évolution est 
regrettable, il ne peut pas être soutenu que le patient manquerait de soins au vu des 
nombreux rapports médicaux versés au dossier. De même, si les transferts dans un 
autre établissement de détention ont impliqué l’annulation de rendez-vous 
médicaux importants, un suivi médical est disponible dans tous les établissements 
concernés. La prescription de séances de physiothérapie ne ressort d’aucune pièce 
du dossier quand bien même elle semble être soutenue par le médecin de Frambois. 
En l’état toutefois, il ne ressort pas du dossier la nécessité que le détenu soit 
maintenu dans un établissement genevois pour raisons médicales. 

Par ailleurs, comme déjà retenu dans les différentes décisions de justice, les 
traitements médicaux sont disponibles au Maroc, quand bien même certains 
peuvent être plus difficiles ou longs à obtenir, notamment en matière de 
consultations psychiatriques et que le personnel médical serait en nombre 
insuffisant. 

Enfin, l’exécution du renvoi ne pourrait en tous les cas intervenir qu’après une 
analyse médicale conformément aux art. 15 let. p et r OERE. 

Le grief sera donc rejeté.  

5. Le recourant se plaint de ses conditions de détention. Il évoque l’interruption de son 
traitement médical tant pour son coude que sur le plan psychique, des menaces, des 
traitements humiliants, des violences policières le 10 avril 2025 et une aggravation 
de ses troubles anxieux.  

5.1 La chambre administrative avait eu l’occasion de préciser les exigences légales 
et jurisprudentielles dans l’arrêt du 2 avril 2025. Or, comme déjà retenu, les 
conditions de détention respectent les art. 81 LEI et 14 du concordat sur l’exécution 
de la détention administrative à l’égard des étrangers du 4 juillet 1996 (CEDA 
– F 2 12, conclu entre les cantons de Vaud, Neuchâtel et Genève) selon lesquels 
l’étranger en détention peut s’entretenir et correspondre avec son mandataire, les 
membres de sa famille et les autorités consulaires (art. 81 al. 1 LEI). La détention a 
lieu dans un établissement servant à l’exécution de la détention en phase 
préparatoire, de la détention en vue du renvoi ou de l’expulsion ou de la détention 
pour insoumission (art. 81 al. 2 LEI). Le détenu a droit au respect et à la protection 
de sa dignité, de son intégrité physique et psychique et de ses convictions religieuses 
(art. 14 al. 1 CEDA) et l’exercice de ses droits ne peut être restreint que dans la 
mesure requise par la privation de liberté, par les exigences de la vie collective dans 
l’établissement ou par le fonctionnement normal de l’établissement (art. 14 al. 2 
CEDA). 

5.2 Par ailleurs, l’intéressé a pu faire valoir ses droits pour les faits de violences et 
les menaces qu’il allègue puisqu’il a déposé plainte pénale et que la procédure suit 
son cours. Il ne peut cependant en déduire de droit dans le cadre de la présente 
demande de mise en liberté. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/F%202%2012

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De même, et comme vu précédemment, en l’état aucun praticien n’a émis de 
contre-indication à une détention au ZAA ou à toute détention hors d’un 
établissement genevois en raison d’un traitement médical. A fortiori aucun 
document médical n’est de nature à justifier la libération à laquelle le recourant 
conclut. 

Le grief sera écarté. 

6. Dans un dernier grief, le recourant se plaint d’une violation du principe de la 
proportionnalité, souhaitant pouvoir suivre les séances de physiothérapie ce qui 
impliquerait, selon lui, d’être mis en liberté, éventuellement avec une obligation de 
se présenter quotidiennement à l’autorité. 

6.1 En l’espèce, il ne peut qu’être renvoyé à ce que la chambre a déjà dit à savoir 
que la prolongation de la détention est une mesure apte à atteindre le but d’intérêt 
public consistant en l’exécution des décisions de justice, singulièrement l’exécution 
du renvoi du recourant. Elle est nécessaire pour ce faire, le recourant ayant à 
plusieurs reprises manifesté son irrespect de l’ordre juridique suisse, qu’il s’agisse 
de condamnations pénales ou de violation de l’interdiction d’entrée en Suisse. 
Il a de même manifesté à plusieurs reprises son refus d’être renvoyé au Maroc. 
Dans ces conditions, aucune mesure moins incisive que la mise en détention n’est 
suffisante pour garantir sa présence lors du prochain vol DEPA sur lequel une place 
lui sera réservée. Ainsi, si l’intérêt du recourant à recouvrer sa liberté personnelle 
est grand, l’intérêt public précité doit primer. Il n’a pas établi ni même rendu 
vraisemblable que les soins nécessaires ne pourraient lui être administrés que s’il 
était libéré.  

Concernant la réunion à Rabat de septembre 2025, il ressort d’un message du SEM 
du 2 juin 2025 intitulé « blocage de laissez-passer pour le vol DEPA du 10 juin 
2025 – cas médical » que depuis début décembre 2023, l’ambassade du royaume 
du Maroc à Berne ne délivrait plus de laissez-passer pour les personnes présentant 
un cas médical, et ce, indépendamment de la nature et de la gravité de la pathologie. 
Depuis l’apparition dudit problème, le SEM avait eu plusieurs échanges et réunions 
avec les représentants de l’ambassade, notamment à Berne. Le sujet avait été abordé 
à plusieurs reprises, et le SEM était en dialogue constant avec les autorités 
marocaines afin d’identifier une solution constructive. Il prévoyait de se rendre à 
Rabat en septembre 2025 dans le cadre d’un échange technique. « Cette 
problématique serait bien entendu également discutée ». Dans le cas du recourant, 
ce dernier avait bien transmis ces documents médicaux à l’ambassade. Aucun 
laissez-passer n’avait été délivré en l’état.  

Il en ressort, d’une part, qu’il n’est pas expressément indiqué que le cas du recourant 
serait abordé lors de la réunion de Rabat mais que la problématique serait discutée. 
D’autre part, dès lors que les retards dans la délivrance du laissez-passer font suite 
à l’envoi, par le recourant, de son dossier médical à l’ambassade, il ne peut rien tirer 
de complications, dont il est lui-même à l’origine. Dans ces conditions, 
son renvoi au Maroc ne contrevient nullement à l’art. 83 al. 2 LEI. Dans la mesure 

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où les autorités marocaines lui avaient accordé un laissez-passer pour les vols des 
18 mars et 10 avril 2025, il convient de retenir que son renvoi n’est pas impossible, 
des discussions étant en cours. Force est en effet de constater que ce sont les 
démarches entreprises par le contraint qui retardent son rapatriement, ce qui ne 
constitue pas une impossibilité à l'exécution du renvoi au sens de la jurisprudence 
précitée. 

6.2 La durée de la prolongation de la détention de quatre mois a été confirmée par 
jugement du TAPI du 16 juillet 2025 lequel n’a pas fait l’objet d’un recours. Elle est 
par ailleurs conforme à l’art. 79 LEI.  

Entièrement mal fondé, le recours sera rejeté. 

7. La procédure étant gratuite (art. 12 al. 1 du règlement sur les frais, émoluments et 
indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03), 
aucun émolument ne sera perçu (art. 87 al. 1 LPA). Vu l’issue du litige, aucune 
indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 23 septembre 2025 par A______ contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 9 septembre 2025 ; 

au fond : 

le rejette ; 

dit qu'il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué d'indemnité de procédure ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit 
public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve 
et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Clara POGLIA, avocate du recourant, à l'office 
cantonal de la population et des migrations, au Tribunal administratif de première 
instance, au Secrétariat d'État aux migrations ainsi qu'à l'établissement de détention 
administrative de l'aéroport de Zurich (Flughafengefängnis), pour information. 

- 14/14 - 

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Siégeant : Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, présidente, Patrick CHENAUX, 
Claudio MASCOTTO, juges. 

 

 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière : 
 
 

N. GANTENBEIN 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

F. PAYOT ZEN-RUFFINEN 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :