# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5484d7dc-69b1-52a3-9316-bf439541dc4a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-10-30
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 30.10.2023 A/818/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-818-2023_2023-10-30.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/818/2023 JTAPI/1181/2023 

 

JUGEMENT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

du 30 octobre 2023 

 

dans la cause 

 

Monsieur A______, Madame B______ et leurs enfants mineurs C______, D______ 
et E______, représentés par Me Gazmend ELMAZI, avocat, avec élection de domicile 

contre 

OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 

 

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A/818/2023 

EN FAIT 

1. Monsieur A______, né le ______ 1987, est ressortissant du Kosovo. 

2. Sa compagne, Madame B______, née le ______ 1992, est également 
ressortissante du Kosovo. 

3. Ensemble, ils ont eu trois enfants : C______, né le ______ 2010, D______, né le 
______ 2016 et E______, né le ______ 2019, tous trois ressortissants du Kosovo. 

4. Sous la plume de leur conseil, par requête du 14 août 2019, ils ont sollicité auprès 
de l’office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM) la 
délivrance d'une autorisation de séjour pour cas individuel d'extrême gravité. 

M. A______ avait quitté son pays en raison d'une situation économique et sociale 
désespérante et était arrivé à Genève en 2013 et disposait de preuves de son séjour 
de catégorie A depuis 2014. Mme B______ l'avait rejoint en 2015, accompagnée 
de leur enfant C______, ce que tous deux pouvaient démontrer. C______ était 
scolarisé à Genève depuis 2015. Il suivait sa scolarité avec facilité et était très bien 
intégré. Les deux autres enfants du couple étaient nés à Genève et y avaient depuis 
lors toujours vécu. Sur le plan professionnel, M. A______ avait travaillé depuis 
son arrivée à Genève dans différentes entreprises, notamment dans le domaine de 
la construction. Il travaillait actuellement au sein de la société F______ SA, où il 
percevait un salaire mensuel net de plus de CHF 4'500.-. Le couple jouissait d'une 
indépendance financière complète. M. A______ ne faisait l'objet d'aucune 
poursuite ou actes de défaut de bien. Quant à Mme B______, elle avait récemment 
découvert qu'elle faisait l'objet de poursuites et le couple s'était immédiatement 
acquitté d'importantes sommes auprès de l'office des poursuites. Ils 
s'acquitteraient de toutes les poursuites de Mme B______ dans un très bref délai. 
M. A______ et Mme B______ étaient parfaitement intégrés et parlaient 
couramment le français. Ils ne faisaient l'objet d'aucune condamnation pénale en 
Suisse. Un retour dans leur pays d'origine leur imposerait un nouveau 
déracinement. 

5. Par courriel du 22 novembre 2021 adressé à leur conseil, l'OCPM a commencé à 
instruire le dossier de M. A______ et de Mme B______, ainsi que de leurs 
enfants, en requérant la production de plusieurs documents. 

6. Cette instruction s'est poursuivie jusqu'au début de l'année 2023, l'OCPM relevant 
à plusieurs reprises que ses demandes successives n'étaient pas entièrement 
satisfaites et les intéressés requérant de leur côté des délais supplémentaires. 

7. Par décision du 1er février 2023, l'OCPM a constaté que M. A______ séjournait en 
Suisse depuis huit ans, que Mme B______ et C______ séjournaient à Genève 

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depuis sept ans, que D______ et E______ étaient nés en Suisse, que M. A______ 
exerçait une activité lucrative auprès de l'entreprise G______ SARL pour un 
salaire mensuel de CHF 4'469.- sur treize mois, et que la situation financière de la 
famille n'était pas pérenne, Mme B______ étant endettée, tandis que selon toute 
vraisemblance, le revenu de l'activité lucrative de M. A______ n'était pas suffisant 
pour subvenir aux besoins de la famille. 

Dans ces circonstances, les requérants ne remplissaient pas les critères relatifs au 
cas individuel d'extrême gravité. Ils n'avaient en effet pas démontré une 
intégration socioculturelle particulièrement remarquable, Mme B______ faisant 
l'objet de poursuites et de vingt-quatre actes de défaut de bien pour un montant de 
CHF 44'618.- [principalement s'agissant de dettes à l'égard des assurances-
maladie], sans perspective de remboursement à ce jour. S'agissant de la prise en 
compte de l'intérêt supérieur des enfants, ces derniers étaient âgés de 12 ans, 6 ans 
et 3 ans. Bien que scolarisés, ils n'étaient pas encore adolescents, de sorte que leur 
intégration en Suisse n'était pas encore déterminante. Leur réintégration dans leur 
pays d'origine ne devrait pas leur poser des problèmes insurmontables. 
Finalement, les requérants n'avaient pas démontré qu'une réintégration dans leur 
pays d'origine aurait de graves conséquences sur leur situation personnelle, 
indépendamment des circonstances générales affectant l'ensemble de la population 
restée sur place. Il fallait rappeler également qu'ils avaient régulièrement sollicité 
l'OCPM afin d'obtenir des visas de retour pour retourner en vacances au Kosovo 
(soit, selon l'état de fait de la décision, les 18 octobre 2019, 17 décembre et 22 
décembre 2020, 27 mai 2021 et 12 juillet 2022, la moitié de ces demandes ayant 
été refusées). 

8. Par acte du 6 mars 2023, M. A______ et Mme B______, agissant en leur nom et 
au nom de leurs enfants mineurs C______, D______ et E______, ont recouru 
contre cette décision auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-
après : le tribunal), concluant à son annulation sous suite de frais et dépens. 

La durée du séjour en Suisse des différents membres de la famille, qui débutait en 
2014 pour M. A______ et en 2015 pour Mme B______ et C______, n'était pas 
remise en cause par l'OCPM. Il était vrai que Mme B______ avait rencontré des 
difficultés avec son assurance-maladie, mais un examen était en cours, étant 
précisé que certaines poursuites semblaient injustifiées. Le CENTRE SOCIAL 
PROTESTANT avait attesté que le couple avait fait appel à ses services pour les 
aider dans la gestion de leur situation administrative et financière, dans un but 
d'assainissement financier. La situation devrait être régularisée très rapidement. 
Par ailleurs, la famille n'avait jamais bénéficié de prestations de l'Hospice général. 
Concernant sa situation professionnelle, M. A______ exploitait désormais son 
entreprise individuelle sous la raison H______ et ses revenus avaient augmenté. 
La famille jouissait ainsi d'une indépendance financière complète. Ils étaient de 
plus parfaitement intégrés et parlaient couramment le français, tandis que les 

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enfants étaient scolarisés dans le canton de Genève. Les deux parents 
s'impliquaient pleinement dans la scolarité de leurs enfants. Leur casier judiciaire 
ne comportait aucune inscription. 

M. A______, en particulier, remplissaient tous les critères publiés par l'OCPM 
lors de la clôture de l'opération Papyrus. L'OCPM aurait donc dû préaviser 
favorablement sa demande d'autorisation de séjour. Il vivait en Suisse avec toute 
sa famille et ne pouvait retourner vivre dans son pays d'origine après une aussi 
longue durée de séjour. La situation des requérants constituait un cas de rigueur. 

9. Par écritures du 5 mai 2023, l'OCPM a répondu au recours en concluant à son 
rejet, reprenant en substance les motifs de sa décision. 

10. Par écritures du 30 juin 2023, sous la plume de leur conseil, M. A______ et Mme 
B______ ont notamment indiqué au tribunal que, s'agissant de sa situation 
financière, M. A______ était en train de finaliser les comptes de sa société à l'aide 
de sa comptable et qu'il serait en mesure de les transmettre très prochainement. 
Quant à la situation auprès de l'office des poursuites, le CENTRE SOCIAL 
PROTESTANT indiquait par une attestation du 30 juin 2023 que le couple était 
parvenu à stabiliser son budget et n'avait plus eu de nouvelles dettes. Désormais, 
le couple commençait le règlement de ces dernières. 

11. Par courrier du 13 juillet 2023, l'OCPM a indiqué n'avoir pas d'observations 
complémentaires à faire. 

12. Par fiche de transmission du 19 juillet 2023, l'OCPM a adressé au tribunal un 
rapport de dénonciation établi le 22 avril 2023 par la police cantonale vaudoise, 
suite à l'interpellation de M. A______ sur une aire de repos d'autoroute. Selon le 
procès-verbal de son audition effectuée le même jour à la police, M. A______ a 
déclaré notamment qu'il payait actuellement un loyer de CHF 2'200.- par mois 
auprès de la régie I______ SA. De 2013 à 2021, il avait travaillé en tant que 
peintre pour plusieurs entreprises et il avait ouvert sa propre entreprise en tant 
qu'indépendant en 2021, sous la raison sociale H______. Il gagnait environ CHF 
9'000.- par mois. 

13. Ces informations ont été transmises aux requérants, qui n'y ont pas donné suite. 

 

 

 

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EN DROIT 

1. Le Tribunal administratif de première instance connaît des recours dirigés, comme 
en l’espèce, contre les décisions de l'office cantonal de la population et des 
migrations relatives au statut d'étrangers dans le canton de Genève (art. 115 al. 1 
et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 
2 05 ; art. 3 al. 1 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 
juin 1988 - LaLEtr - F 2 10). 

2. Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable au sens des art. 60 et 62 à 65 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 

3. La LEI et ses ordonnances d'exécution, en particulier l'OASA, règlent l'entrée, le 
séjour et la sortie des étrangers dont le statut juridique n'est pas réglé par d'autres 
dispositions du droit fédéral ou par des traités internationaux conclus par la Suisse 
(cf. art. 1 et 2 LEI), ce qui est le cas comme en l'espèce pour les ressortissants du 
Kosovo. 

Selon l'art. 30 al. 1 let. b LEI, il est possible de déroger aux conditions 
d'admission d'un étranger en Suisse pour tenir compte d'un cas individuel 
d'extrême gravité. 

L'art. 31 al. 1 OASA, dans sa teneur avant le 1er janvier 2019, prévoit que pour 
apprécier l'existence d'un cas individuel d'extrême gravité, il convient de tenir 
compte notamment de l'intégration du requérant (let. a), du respect de l'ordre 
juridique suisse (let. b), de sa situation familiale, particulièrement de la période de 
scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants (let. c), de sa situation 
financière, ainsi que de sa volonté de prendre part à la vie économique et 
d'acquérir une formation (let. d), de la durée de sa présence en Suisse (let. e), de 
son état de santé (let. f), ainsi que des possibilités de sa réintégration dans l'État de 
provenance (let. g). 

4. Les dispositions dérogatoires des art. 30 LEI et 31 OASA présentent un caractère 
exceptionnel, de sorte que les conditions pour la reconnaissance de la situation 
qu'ils visent doivent être appréciées de manière restrictive et ne confèrent pas un 
droit à l'obtention d'une autorisation de séjour (ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; 137 II 
345 consid. 3.2.1 ; ATA/121/2021 du 2 février 2021 consid. 7c ; ATA/895/2018 
du 4 septembre 2018 consid. 8 ; ATA/1020/2017 du 27 juin 2017 consid. 5b ; cf. 
aussi arrêts du Tribunal fédéral 2C_602/2019 du 25 juin 2019 consid. 3.3 ; 
2C_222/2017 du 29 novembre 2017 consid. 1.1). L'autorité doit néanmoins 
procéder à l'examen de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce pour 
déterminer l'existence d'un cas de rigueur (cf. ATF 128 II 200 consid. 4 ; 124 II 

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110 consid. 2 ; ATA/121/2021 du 2 février 2021 consid. 7c ; ATA/38/2019 du 15 
janvier 2019 consid. 4c). 

L'art. 30 al. 1 let. b LEI n'a pas pour but de soustraire le requérant aux conditions 
de vie de son pays d'origine, mais implique qu'il se trouve personnellement dans 
une situation si grave qu'on ne peut exiger de sa part qu'il tente de se réadapter à 
son existence passée. Des circonstances générales affectant l'ensemble de la 
population restée sur place, en lien avec la situation économique, sociale, sanitaire 
ou scolaire du pays en question, et auxquelles le requérant serait également 
exposé à son retour ne sauraient davantage être prises en considération, tout 
comme des données à caractère structurel et général, telles que les difficultés 
d'une femme seule dans une société donnée (ATF 123 II 125 consid. 5b/dd ; arrêt 
du Tribunal fédéral 2A.245/2004 du 13 juillet 2004 consid. 4.2.1). Au contraire, 
dans la procédure d'exemption des mesures de limitation, seules des raisons 
exclusivement humanitaires sont déterminantes, ce qui n'exclut toutefois pas de 
prendre en compte les difficultés rencontrées par le requérant à son retour dans 
son pays d'un point de vue personnel, familial et économique (ATF 123 II 125 
consid. 3 ; ATA/895/2018 du 4 septembre 2018 consid. 8 ; ATA/1131/2017 du 2 
août 2017 consid. 5e). 

La reconnaissance de l'existence d'un cas individuel d'extrême gravité implique 
que les conditions de vie et d'existence de l'étranger doivent être mises en cause de 
manière accrue en comparaison avec celles applicables à la moyenne des 
étrangers. En d'autres termes, le refus de le soustraire à la réglementation ordinaire 
en matière d'admission doit comporter à son endroit de graves conséquences. Le 
fait que l'étranger a séjourné en Suisse pendant une assez longue période, qu'il y 
est bien intégré, tant socialement et professionnellement, et que son comportement 
n'a pas fait l'objet de plaintes ne suffit pas, à lui seul, à constituer un cas d'extrême 
gravité. Encore faut-il que sa relation avec la Suisse soit si étroite que l'on ne 
puisse exiger qu'il vive dans un autre pays, notamment celui dont il est originaire. 
À cet égard, les relations de travail, d'amitié ou de voisinage qu'il a pu nouer 
pendant son séjour ne constituent normalement pas des liens si étroits avec la 
Suisse qu'ils justifieraient une exception (ATF 130 II 39 consid. 3 ; 124 II 110 
consid. 3 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C 754/2018 du 28 janvier 2019 consid. 7.2 ; 
2A 718/2006 du 21 mars 2007 consid. 3 ; arrêts du Tribunal administratif fédéral 
C-6956/2014 du 17 juillet 2015 consid. 6.1 ; C_5414/2013 du 30 juin 2015 
consid. 5.1.3 ; C_6726/2013 du 24 juillet 2014 consid. 5.3 ; ATA/181/2019 du 26 
février 2019 consid. 13d ; ATA/895/2018 du 4 septembre 2018 consid. 8). 

5. Parmi les éléments déterminants pour la reconnaissance d'une telle situation, il 
convient en particulier de citer la très longue durée du séjour en Suisse, une 
intégration sociale particulièrement poussée, une réussite professionnelle 
remarquable, la personne étrangère possédant des connaissances professionnelles 
si spécifiques qu'elle ne pourrait les mettre en œuvre dans son pays d'origine, une 

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maladie grave ne pouvant être traitée qu'en Suisse et la situation de ses enfants, 
notamment une bonne intégration scolaire aboutissant après plusieurs années à 
une fin d'études couronnée de succès. Constituent en revanche des facteurs allant 
dans un sens opposé le fait que la personne concernée n'arrive pas à subsister de 
manière indépendante et doive recourir aux prestations de l'aide sociale ou des 
liens conservés avec le pays d'origine, par exemple sur le plan familial, 
susceptibles de faciliter sa réintégration (arrêt du Tribunal fédéral 2A.543/2001 du 
25 avril 2002 consid. 5.2 ; arrêts du Tribunal administratif fédéral F-2584/2019 du 
11 décembre 2019 consid. 5.3 ; F-6510/2017 du 6 juin 2019 consid. 5.6 ; F-
736/2017 du 18 février 2019 consid. 5.6 et les références citées ; ATA/895/2018 
du 4 septembre 2018 consid. 8 ; ATA/1130/2017 du 2 août 2017 consid. 5b). 

Bien que la durée du séjour en Suisse constitue un critère important lors de 
l'examen d'un cas d'extrême gravité, elle doit être examinée à la lumière de 
l'ensemble des circonstances et être relativisée lorsque l'étranger a séjourné en 
Suisse de manière illégale, sous peine de récompenser l'obstination à violer la loi 
(ATF 130 II 39 consid. 3 ; arrêts du Tribunal fédéral 2D_13/2016 du 11 mars 
2016 consid. 3.2 ; 2A.166/2001 du 21 juin 2001 consid. 2b/bb ; arrêt du Tribunal 
administratif fédéral C-912/2015 du 23 novembre 2015 consid. 4.3.2 ; 
ATA/895/2018 du 4 septembre 2018 consid. 8 ; ATA/1538/2017 du 28 novembre 
2017 ; ATA/465/2017 du 25 avril 2017 ; ATA/287/2016 du 5 avril 2016). La 
durée du séjour (légal ou non) est ainsi un critère nécessaire, mais pas suffisant, à 
lui seul, pour la reconnaissance d'un cas de rigueur. La jurisprudence requiert, de 
manière générale, une très longue durée (ATA/1538/2017 du 28 novembre 2017 ; 
Minh Son NGUYEN/Cesla AMARELLE, Code annoté de droit des migrations, 
vol. II : LEtr, 2017, p. 269 et les références citées). 

6. S'agissant de l'intégration professionnelle, elle doit revêtir un caractère 
exceptionnel au point de justifier, à elle seule, l'octroi d'une autorisation de séjour 
en dérogation aux conditions d'admission. Le requérant doit posséder des 
connaissances professionnelles si spécifiques qu'il ne pourrait les utiliser dans son 
pays d'origine ou doit avoir réalisé une ascension professionnelle remarquable, 
circonstances susceptibles de justifier à certaines conditions l'octroi d'un permis 
humanitaire (arrêt du Tribunal fédéral 2A543/2001 du 25 avril 2002 consid. 5.2 ; 
arrêt du Tribunal administratif fédéral F-3298/2017 du 12 mars 2019 consid. 7.4 
et les références citées ; ATA/775/2018 du 24 juillet 2018 consid. 4d ; 
ATA/882/2014 du 11 novembre 2014 consid. 6d et les arrêts cités). 

Lorsqu'une personne a passé toute son enfance, son adolescence et le début de sa 
vie d'adulte dans son pays d'origine, elle y reste encore attachée dans une large 
mesure. Son intégration au milieu socioculturel suisse n'est alors pas si profonde 
et irréversible qu'un retour dans sa patrie constituerait un déracinement complet. Il 
convient de tenir compte de l'âge du recourant lors de son arrivée en Suisse, et au 
moment où se pose la question du retour, des efforts consentis, de la durée, de la 

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situation professionnelle, ainsi que de la possibilité de poursuivre ou d'exploiter 
ses connaissances professionnelles dans le pays d'origine (arrêt du Tribunal 
administratif fédéral F-646/2015 du 20 décembre 2016 consid. 5.3). 

Il est parfaitement normal qu'une personne ayant effectué un séjour prolongé en 
Suisse s'y soit créé des attaches, se soit familiarisée avec le mode de vie de ce 
pays et maîtrise au moins l'une des langues nationales. Le fait qu'un ressortissant 
étranger se soit toujours comporté de manière correcte, qu'il ait tissé des liens non 
négligeables avec son milieu et qu'il dispose de bonnes connaissances de la langue 
nationale parlée au lieu de son domicile ne suffit ainsi pas pour qualifier son 
intégration socio-culturelle de remarquable (cf. not. arrêts du Tribunal 
administratif fédéral C-7467/2014 du 19 février 2016 consid. 6.2.3 in fine ; C-
2379/2013 du 14 décembre 2015 consid. 9.2 ; C-5235/2013 du 10 décembre 2015 
consid. 8.3 in fine). 

L'intégration socio-culturelle n'est donc en principe pas susceptible de justifier à 
elle seule l'octroi d'une autorisation de séjour pour cas de rigueur. Néanmoins, cet 
aspect peut revêtir une importance dans la pesée générale des intérêts (cf. not. 
arrêts du Tribunal administratif fédéral C-541/2015 du 5 octobre 2015 consid. 7.3 
et 7.6 ; C-384/2013 du 15 juillet 2015 consid. 6.2 et 7 ; Actualité du droit des 
étrangers, 2016, vol. I, p. 10), les lettres de soutien, la participation à des 
associations locales ou l'engagement bénévole pouvant représenter des éléments 
en faveur d'une intégration réussie, voire remarquable (cf. arrêts du Tribunal 
administratif fédéral C-74672014 du 19 février 2016 consid. 6.2.3 in fine ; C-
2379/2013 du 14 décembre 2015 consid. 9.2 ; C-5235/2013 du 10 décembre 2015 
consid. 8.3 in fine ; cf. aussi Actualité du droit des étrangers, 2016, vol. I, p. 10). 

7. Dans le cadre de l'exercice de leur pouvoir d'appréciation, les autorités 
compétentes doivent tenir compte des intérêts publics, de la situation personnelle 
de l'étranger, ainsi que de son degré d'intégration (art. 96 al. 1 LEI). 

8. En l'espèce, les recourants ne contestent pas l'appréciation de l'autorité intimée 
selon laquelle le père de famille est arrivé en Suisse en 2014, suivi en 2015 de la 
mère de famille et de leur fils aîné, alors âgé de 5 ans. Au moment de la décision 
litigieuse, le père de famille résidait donc en Suisse depuis huit ans, et la mère de 
famille et leur fils aîné depuis sept ans. Il s'agit d'une durée que l'on peut 
commencer à considérer comme longue, en particulier en se référant aux cinq ans 
à partir desquels, durant la période d'application de l'opération Papyrus, le séjour 
d'une famille était suffisant pour permettre l'examen des autres critères 
d'intégration. 

Dans le cas d'espèce, les durées susmentionnées de huit et sept ans ne sont pas non 
plus si longues qu'elles passeraient nettement à l'avant-plan de l'ensemble des 
éléments à prendre en considération. Elles ne sont en tout état pas suffisantes pour 

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considérer que les recourants seraient dans un cas de rigueur, en dehors d'autres 
éléments qui démontreraient une intégration particulièrement poussée. 

S'agissant de l'intégration socioprofessionnelle des recourants, le père de famille a 
toujours travaillé en Suisse et n'a jamais bénéficié de l'aide sociale ni ne fait l'objet 
d'aucune poursuite. Cela étant, ses revenus n'ont pas été entièrement suffisants 
pour empêcher l'endettement de sa compagne pour près de CHF 45'000.- à l'égard 
des assurances-maladie. C'est ainsi par l'endettement, plutôt qu'en requérant l'aide 
sociale, que les recourants ont répondu à l'insuffisance de leurs revenus. Par 
ailleurs, le père de famille maîtrise correctement le français et dispose d'un casier 
judiciaire vierge. Il s'agit là d'un ensemble d'éléments qui témoignent d'une 
intégration correcte, mais qui ne dépasse cependant pas en intensité celle que l'on 
est en droit d'attendre de n'importe quel étranger séjournant en Suisse de manière 
prolongée. Sur le plan professionnel, le recourant, qui a occupé des emplois dans 
le domaine du bâtiment et travaille à présent à son propre compte dans le même 
domaine, ne démontre pas, ni n'allègue, qu'il aurait acquis une expérience si 
poussée ou si particulière qu'il ne pourrait pas la mettre à profit dans son pays 
d'origine. Sur le plan social, sa situation est sans particularité et ne saurait en tous 
les cas être qualifiée d'intégration sociale particulièrement poussée. 

Quant à la mère de famille, son intégration sociale ne diffère pas de celle de son 
compagnon, hormis en ce qui concerne l'endettement dont il a été question plus 
haut. À cet égard, il faut rappeler qu'il y a plus de quatre ans en arrière, dans leur 
requête du 14 août 2019, les recourants ont annoncé s'être acquittés d'importantes 
sommes auprès de l'office des poursuites immédiatement après s'être aperçus du 
fait que la mère de famille faisait l'objet de poursuites. Ils s'acquitteraient dans un 
très bref délai de toutes les poursuites restantes. Or, les recourants n'ont jamais 
documenté précisément leurs prétendus efforts de désendettement, se contentant 
de produire une attestation du CENTRE SOCIAL PROTESTANT du 30 juin 
2023 qui faisait état du règlement d'une dette et de l'éventualité de négociations 
sur les autres. Dans ces circonstances, on ne peut que douter soit de la capacité, 
soit de la volonté des recourants d'assainir réellement leur situation financière. Le 
tribunal soulignera à cet égard que selon les déclarations faites par le père de 
famille à la police vaudoise le 22 avril 2023, le loyer de la famille serait 
actuellement de CHF 2'200.-, tandis que ses revenus seraient d'environ CHF 
9'000.- par mois. Jamais documentés non plus, malgré l'engagement du père de 
famille, dans sa réplique du 30 juin 2023, de produire « très prochainement » les 
comptes de sa société, ces chiffres, s'ils étaient exactes, rendraient d'autant moins 
compréhensible la faiblesse des efforts faits par les recourant pour éteindre les 
dettes de la mère de famille. 

9. L'enfant C______, aujourd'hui âgé de 13 ans, est arrivé en Suisse à l'âge de cinq et 
y est depuis lors scolarisé. Il a donc désormais passé en Suisse une plus longue 
partie de sa jeune vie que celle qu'il a passée dans son pays d'origine.  

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10. À cet égard, il faut rappeler qu'avec la scolarisation, l'intégration au milieu suisse 
s'accentue. Dans cette perspective, il convient de tenir compte de l'âge de l'enfant 
lors de son arrivée en Suisse et, au moment où se pose la question du retour, des 
efforts consentis, de la durée, du degré et de la réussite de la scolarité, ainsi que de 
la possibilité de poursuivre ou d'exploiter, dans le pays d'origine, la scolarisation 
ou la formation professionnelle commencées en Suisse. Un retour dans la patrie 
peut, en particulier, représenter une rigueur excessive pour des adolescents ayant 
suivi l'école durant plusieurs années et achevé leur scolarité avec de bons 
résultats. L'adolescence, une période comprise entre douze et seize ans, est en 
effet une période importante du développement personnel, scolaire et 
professionnel, entraînant souvent une intégration accrue dans un milieu déterminé 
(ATF 123 II 125 consid. 4b ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_75/2011 du 6 avril 
2011 consid. 3.4 ; arrêt du Tribunal administratif fédéral F-6053/2017 du 13 
février 2020 consid. 8.2.1 ; ATA/404/2021 du 13 avril 2021 consid. 7 ; 
ATA/1818/2019 du 17 décembre 2019 consid. 5f ; cf. aussi ATA/91/2022 du 1er 
février 2022 consid. 2d). 

11. Sous l'angle du cas de rigueur, le Tribunal fédéral a considéré que cette pratique 
différenciée réalisait la prise en compte de l'intérêt supérieur de l'enfant, telle 
qu'elle est prescrite par l'art. 3 al. 1 de la Convention relative aux droits de 
l'enfant, conclue à New York le 20 novembre 1989, approuvée par l'Assemblée 
fédérale le 13 décembre 1996. Instrument de ratification déposé par la Suisse le 24 
février 1997 (CDE - RS 0.107) (cf. ATF 135 I 153 consid. 2.2.2 ; arrêts 
2A.679/2006 du 9 février 2007 consid. 3 et 2A.43/2006 du 31 mai 2006 consid. 
3.1 ; cf. aussi ATA/404/2021 du 13 avril 2021 consid. 7 ; arrêt du Tribunal 
administratif fédéral F-6053/2017 du 13 février 2020 consid. 8.2.1), étant rappelé 
que cette disposition ne fonde pas une prétention directe à l'octroi ou au maintien 
d'une autorisation (ATF 144 I 91 consid. 5.2; 140 I 145 consid. 3.2; arrêt 
2C_681/2022 du 3 août 2022 consid. 4.3.3 et les arrêts cités). 

12. Au vu de cette jurisprudence, la situation de l'enfant C______ est certes complexe, 
puisque l'on peut admettre qu'il s'est sans doute très bien intégré au nouvel 
environnement qu'il a découvert en arrivant en Suisse à l'âge de cinq ans. Il est 
aujourd'hui arrivé aux portes de l'adolescence et, au contact des autres jeunes de 
son milieu scolaire, il s'éloigne sans doute de plus en plus de ses origines 
culturelles. Cela étant, il n'a précisément pas encore traversé l'adolescence, 
période que la jurisprudence susmentionnée considère comme particulièrement 
importante pour l'intégration socioculturelle. Un retour au Kosovo serait 
certainement pour lui un moment difficile, notamment en raison du niveau de vie 
très différent qui caractérise la Suisse et ce pays, et peut-être également en raison 
des différences dans le système de l'instruction publique. On ne saurait cependant 
considérer que ce retour pourrait le mettre dans une situation de détresse, tant il 
est vrai qu'il serait pour cela accompagné par ses deux parents, outre la présence 
de ses deux plus jeunes frères. La famille dispose vraisemblablement encore de 

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certaines attaches avec le Kosovo, puisqu'elle a requis à quatre reprises depuis 
2019 des visas en vue d'effectuer des séjours dans ce pays. C______ trouverait 
ainsi peu à peu les moyens de se réintégrer dans la société kosovare, dont il ne 
saurait non plus avoir complètement perdu les codes, notamment à travers son 
milieu familial. 

13. Quant aux enfants D______ et E______, tous deux nés en Suisse, ils ne disposent 
certes pas de l'expérience vécue par leur frère aîné durant ses jeunes années au 
Kosovo. Leur arrivée dans ce pays les confronterait à une réalité qu'ils n'ont 
jamais connue. Cela étant, il est fort probable qu'ils disposent d'une certaine 
imprégnation culturelle à travers leurs deux parents. Ils ont également l'avantage 
de leur jeune âge, puisqu'ils sont respectivement âgés aujourd'hui de 7 et 4 ans. Le 
premier est donc à peine plus âgé que son frère aîné lorsque celui-ci est arrivé en 
Suisse, et le second est plus jeune. Par conséquent, ils devraient être également en 
mesure de s'adapter à la société kosovare, comme leur frère aîné a pu le faire avec 
la société suisse. 

14. Quant au retour du père et de la mère de famille dans leur pays d'origine, on peut 
certes concevoir, compte tenu de la différence du niveau de vie entre la Suisse et 
le Kosovo, qu'ils aient des craintes sur les difficultés qu'ils rencontreront en se 
réinstallant dans ce pays. Cependant, au-delà des difficultés qui touchent 
l'ensemble de la population restée sur place (et que la jurisprudence rappelée ci-
dessus ne permet pas de prendre considération), ils n'expliquent pas quels serait 
les problèmes graves qui pourraient les toucher en particulier. 

15. Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, c'est à raison que l'autorité intimée a 
refusée de soumettre le dossier des recourants au SEM avec un préavis favorable. 

16. Selon l'art. 64 al. 1 let. c LEI, l'autorité rend une décision de renvoi ordinaire à 
l'encontre d'un étranger auquel une autorisation est refusée ou n'est pas prolongée 
après un séjour autorisé. 

Elle ne dispose à ce titre d'aucun pouvoir d'appréciation, le renvoi constituant la 
conséquence logique et inéluctable du rejet d'une demande d'autorisation (cf. 
arrêts du Tribunal administratif fédéral C-4183/2011 du 16 janvier 2012 consid. 
3.1; cf. aussi not. ATA/954/2018 du 18 septembre 2018 consid. 9). 

17. En l'espèce, dès lors qu'il a refusé de délivrer une autorisation de séjour aux 
recourants, l'OCPM devait en soi ordonner leur renvoi de Suisse en application de 
l'art. 64 al. 1 let. c LEI, aucun élément ne laissant pour le surplus supposer que 
l'exécution de cette mesure ne serait pas possible, pas licite ou qu'elle ne pourrait 
être raisonnablement exigée (art. 83 LEI). 

18. Intégralement infondé, le recours sera donc rejeté. 

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19. En application des art. 87 al. 1 LPA et 1 et 2 du règlement sur les frais, 
émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 (RFPA - 
E 5 10.03), les recourants, qui succombent, sont condamnés solidairement au 
paiement d’un émolument s'élevant à CHF 500.- ; il est couvert par l’avance de 
frais de même montant versée à la suite du dépôt du recours. Vu l’issue du litige, 
aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 

20. En vertu des art. 89 al. 2 et 111 al. 2 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent jugement sera communiqué au secrétariat 
d'État aux migrations. 

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PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

1. déclare recevable le recours interjeté le 6 mars 2023 par Monsieur A______ et 
Madame B______, en leur nom et aux noms de leurs enfants mineurs C______, 
D______ et E______, contre la décision de l'office cantonal de la population et 
des migrations du 1er février 2023 ; 

2. le rejette ; 

3. met à la charge des recourants, pris solidairement, un émolument de CHF 500.-, 
lequel est couvert par l'avance de frais de même montant ; 

4. dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

5. dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 
1211 Genève 1) dans les trente jours à compter de sa notification. L'acte de 
recours doit être dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la 
désignation du jugement attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être 
accompagné du présent jugement et des autres pièces dont dispose le recourant. 

Au nom du Tribunal : 

Le président 

Olivier BINDSCHEDLER TORNARE 

 

Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties, ainsi qu’au secrétariat 
d'État aux migrations. 

Genève, le  La greffière