# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 70795021-8cbc-54d7-8e82-d50afd0079ff
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-12-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.12.2022 A/4332/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4332-2021_2022-12-14.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente suppléante ; Michael RUDERMANN et 
Jean-Pierre WAVRE, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4332/2021 ATAS/1104/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 14 décembre 2022 

8ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié ______, CESSY, FRANCE 

 

 

recourant 

 

contre  

SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

1. Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né le ______ 1961, a subi 
un accident de moto en date du 29 août 2005, occasionnant un traumatisme de la 
cheville droite qui a nécessité une plastie ligamentaire et un débridement du tendon 
long péronier. L'accident a également provoqué une importante coupure au menton 
(cf. rapport de police du 16 septembre 2005, p. 5). 

2. Le cas a été pris en charge par la Caisse nationale suisse en cas d'accidents 
(ci-après : la SUVA). 

3. Selon le rapport du 5 septembre 2005 de la consultation de chirurgie 
maxillo-fasciale et de chirurgie buccale des Hôpitaux universitaires de Genève 
(ci-après : HUG), l'assuré présentait de multiples contusions associées à une plaie 
mentonnière sans trouble de l'occlusion, diplopie ou hypoesthésie. La plaie était 
calme et sans douleur à la palpation du rebord osseux ni fausse mobilité ni lésion 
dentaire. Il n'y avait pas de fracture visible. 

4. L'assuré a repris le travail à 50% le 10 octobre et à 100% le 3 novembre 2005. 

5. Le 8 février 2006, la cicatrice du menton a été corrigée. 

6. Selon le rapport du 11 novembre 2013 du docteur B______, spécialiste FMH en 
pneumologie, soins intensifs, médecine interne générale et médecine d'urgence, 
l'assuré présentait une rétrognathie de classe II. En raison d'une symptomatologie 
de somnolence diurne excessive, de fatigue au réveil et de céphalées matinales, il a 
bénéficié d'une polysomnographie nocturne qui a confirmé la présence d'apnées et 
d'hypopnées principalement d'aspect obstructif.  

7. Le 3 décembre 2013, le docteur C______, spécialiste en chirurgie maxillo-faciale, a 
prescrit à l'assuré un propulseur mandibulaire. Il a par ailleurs noté que la 
rétroposition mandibulaire était importante et que celle-ci pouvait être en partie 
associée à la résorption condylienne, probablement ancienne et bien compensée, 
peut-être due à une arthrite juvénile. Un avancement chirurgical mandibulaire et 
génien serait indiqué en cas d'inefficacité du propulseur ou de mauvaise tolérance.  

8. Le 19 mars 2019, l'assuré a fait annoncer par son employeur à la SUVA une rechute 
de son accident du 29 août 2005 en raison de douleurs récurrentes et différentes 
problématiques physiologiques et neurologiques liées à cet évènement. 

9. Selon le rapport du 18 décembre 2019 de la doctoresse D______, psychiatre-
somnologue, l'assuré a rapporté que la problématique du sommeil, avec ronflement 
et apnées, était apparue il y a environ 10 à 15 ans. Comme possible facteur 
déclenchant, l'assuré a mentionné son accident de 2005. Depuis 5-6 ans, les 
symptômes s'aggravaient progressivement. La problématique respiratoire était 
traitée de façon subjectivement efficace par un propulseur mandibulaire. 

 
 
 

 

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10. Dans son avis du 28 février 2020, le docteur E______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et traumatologie, a considéré qu'une rechute de l'accident 
était probable. 

11. Une radiographie du crâne de profil réalisée le 11 juin 2020 n'a pas révélé d'atteinte 
traumatique.  

12. Selon le rapport du 25 janvier 2021 du docteur F______, spécialiste FMH en 
chirurgie orale et maxillo-faciale, un ancien propulseur mandibulaire s'était avéré 
inefficace. L'assuré mentionnait un accident avec une fracture de la mâchoire 
inférieure qui aurait changé son apparence en lui laissant un menton fuyant. 
Cliniquement, ce médecin a constaté un profil extrêmement convexe avec 
quasiment absence d'un menton et un visage symétrique. Il était décidé de refaire 
un propulseur mandibulaire. 

13. Par courrier du 26 février 2021, l'assuré a informé la SUVA que, lors de son 
accident d'août 2005, son visage avait été propulsé contre une chaîne métallique 
délimitant le trottoir. Cela avait entraîné l'arrachement total de son menton et une 
plaie béante jusqu'à l'os sur toute la largeur de la mâchoire, ainsi que de nombreuses 
contusions et blessures diverses à la trachée et sur le haut du corps. Depuis cet 
accident, des problèmes de sommeil étaient apparus, ainsi que des douleurs 
lancinantes dans le haut et le bas du corps. Les différents médecins consultés étaient 
unanimes dans le sens que ces problèmes étaient consécutifs à cet accident. La 
seule solution pour le soigner était une opération du bas du visage, pour 
reconstruire les dégâts causés à la trachée, avancer la mâchoire qui avait été 
déplacée à l'arrière et reconstruire son menton. L'assuré se tenait à disposition pour 
rencontrer le médecin-conseil de la SUVA.  

14. La polysomnographie réalisée le 13 avril 2021 avec propulseur mandibulaire a 
montré la persistance d'événements respiratoires nocturnes d'origine obstructive, de 
caractère positionnel important. 

15. Par courrier du 20 mai 2021, le Dr F______ a informé la caisse-maladie de l'assuré 
qu'une génioplastie avec avancement des insertions des muscles géniohydoïdiens 
d'environ 10 mm pourrait résoudre le problème des apnées du sommeil. 

16. Ayant été invité à fournir les radiographies réalisées lors de son accident de 2005, 
l'assuré a fait part à la SUVA le 17 août 2021 que les HUG semblaient les avoir 
égarées. Il a par ailleurs précisé que la mâchoire n'avait pas été fracturée, mais que 
ses parties molles avaient été totalement arrachées. Une intervention de 
reconstruction des parties molles du menton avec léger avancement de la mâchoire 
était préconisée afin de libérer le conduit de l'œsophage et ainsi permettre de 
réduire les apnées du sommeil. L'assuré a requis que son cas soit soumis au 
médecin-conseil de la SUVA et a proposé de transmettre des photos de la face et du 
profil de son visage, avant et après l'accident. Enfin, il a invité cette assurance à 
rembourser les factures relatives aux frais médicaux en lien avec ses apnées, tout en 

 
 
 

 

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précisant qu'elles avaient été prises en charge, en attendant, par son assurance-
maladie. 

17. Selon l'appréciation médicale du 24 septembre 2021 du docteur G______, 
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil 
locomoteur et médecin d'arrondissement de la SUVA, l'analyse du dossier ne 
montrait aucun élément traumatique imputable à l'accident d'août 2005. Il n'y avait 
notamment pas de fracture du massif facial, ayant pu entraîner une atteinte 
morphologique responsable d'un syndrome d'apnées du sommeil. Partant, le lien de 
causalité naturelle entre l'accident et ce syndrome ne pouvait être retenu. 

18. Par décision du 15 octobre 2021, la SUVA a refusé de prendre en charge les frais 
en relation avec les troubles du sommeil, au motif qu'un lien de causalité 
prépondérante pour le moins vraisemblable entre l'atteinte à la santé et l'accident 
n'était pas établi. 

19. Par courrier du 11 novembre 2021, l'assuré a formé opposition à cette décision en 
concluant implicitement à l'octroi des prestations en lien avec ses apnées du 
sommeil. 

20. Par décision du 30 novembre 2021, la SUVA a rejeté l'opposition. L'assuré n'avait 
apporté aucun élément susceptible de mettre en doute l'avis du médecin 
d'arrondissement.  

21. Par acte du 22 décembre 2021, l'assuré a recouru contre cette décision en concluant 
implicitement à son annulation et à l'octroi des prestations en lien avec les apnées 
du sommeil. Outre celles-ci, il avait également des problèmes de déglutition et des 
troubles psychiques. Aucune annotation précisant l'absence totale de lien de 
causalité entre l'accident et ses problèmes de santé actuels ne figurait dans les 
documents médicaux. L'arrachement violent des parties molles du menton avec une 
cicatrice d'une largeur de plus de 10 cm et d'une hauteur de 3 cm avait provoqué un 
déplacement certain et une modification du positionnement des muscles et organes 
internes au niveau de la mâchoire, de l'œsophage et du système de déglutition avec 
répercussion importante sur sa capacité de respiration nocturne. Il avait par ailleurs 
demandé aux HUG le rapport complet de sa prise en charge suite à son accident, 
afin de compléter son dossier. Enfin, il se plaignait de n'avoir pas été convoqué par 
le médecin-conseil de l'intimé pour un examen, malgré ses demandes réitérées.  

22. Dans sa réponse du 31 janvier 2022, l'intimée a conclu au rejet du recours. Un 
rapport médical sur dossier avait une pleine valeur probante lorsqu'il restituait une 
image complète de l'anamnèse, du déroulement des faits et du status en l'état et que 
ces données étaient incontestées. Le rapport du médecin d'arrondissement 
remplissant ces conditions, ses conclusions étaient probantes, même en l'absence 
d'un examen du recourant. Celui-ci ne s'appuyait au demeurant sur aucune pièce 
médicale contredisant ces conclusions. 

23. Dans sa réplique du 23 février 2022, le recourant a persisté dans ses conclusions. 
Aucune pièce médicale ne faisait état de problèmes de sommeil préexistants à son 

 
 
 

 

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accident. Le Dr E______ avait en outre admis qu'une rechute de l'accident de 2005 
était probable. Il était contestable, sur le plan éthique et médical, de prendre une 
décision avec autant de répercussions sur la vie de l'assuré, sans l'avoir vu. Une 
rencontre avec le médecin-conseil aurait aussi permis de constater son mal-être et 
malaise quotidien. Par son refus, l'intimée le contraignait à accepter une vie 
diminuée, alors que des solutions auraient pu lui apporter une amélioration de la 
qualité de vie notable au niveau psychique et physique. Le recourant a enfin requis 
son audition.  

24. Entendu en date du 23 novembre 2022, le recourant a déclaré à la chambre de céans 
ce qui suit: 

« Je ne me suis pas encore fait opérer à la mâchoire. C'est une intervention très 
lourde. J'attends pour l'instant si la SUVA prend en charge.  

Après l'accident, j'avais des problèmes de déglutitions, car tout était écrasé au 
niveau du menton. Les problèmes d'apnées du sommeil sont apparus par la suite.  

Je confirme par ailleurs que je ne suis pas en mesure de produire des radiographies 
réalisées en 2005 de ma mâchoire. » 

25. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

3. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).  

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 

4. Le recours porte sur la prise en charge des frais médicaux relatifs aux apnées du 
sommeil et à la rétroposition mandibulaire du recourant, en particulier sur le lien 
de causalité entre ces atteintes et l'accident subi en 2005. 

5. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Par 

 
 
 

 

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accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée 
au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé 
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA ; ATF 129 
V 402 consid. 2.1 ; ATF 122 V 230 consid. 1 et les références). 

La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité 
naturelle (ATF 119 V 335 consid. 1 ; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) 
et adéquate avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

La condition de la causalité naturelle est réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre que, 
sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou 
qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que 
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé: il suffit 
qu'associé éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, 
c'est-à-dire qu'il apparaisse comme la condition sine qua non de cette atteinte 
(ATF 142 V 435 consid. 1). 

Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; ATF 119 V 335 
consid. 1 et ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 

Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la 
survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle 
avec cet accident (raisonnement «post hoc, ergo propter hoc»; ATF 119 V 335 
consid. 2b/bb; RAMA 1999 n° U 341 p. 408, consid. 3b). Il convient en principe 
d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de 
causalité avec l'événement assuré. 

6. Les prestations d'assurance sont également allouées en cas de rechutes et de 
séquelles tardives (art. 11 de l’ordonnance sur l'assurance-accidents, du 
20 décembre 1982 - OLAA ; RS 832.202). Selon la jurisprudence, les rechutes et 
les séquelles tardives ont ceci en commun qu'elles sont attribuables à une atteinte 
à la santé qui, en apparence seulement, mais non dans les faits, était considérée 
comme guérie. Il y a rechute lorsque c'est la même atteinte qui se manifeste à 
nouveau. On parle de séquelles tardives lorsqu'une atteinte apparemment guérie 
produit, au cours d'un laps de temps prolongé, des modifications organiques ou 
psychiques qui conduisent souvent à un état pathologique différent 
(ATF 123 V 137 consid. 3a ; ATF 118 V 293 consid. 2c et les références).  

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI35=on&insertion_date=&query_words=%22s%E9quelles+tardives%22+%2B%22fracture+de+la+cheville%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-177%3Afr&number_of_ranks=0#page181
http://intrapj/perl/decis/119%20V%20335
http://intrapj/perl/decis/123%20V%20137
http://intrapj/perl/decis/118%20V%20293

 
 
 

 

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Les rechutes et suites tardives se rattachent donc par définition à un événement 
accidentel effectif. Corrélativement, elles ne peuvent faire naître une obligation de 
l'assureur-accidents (initial) de verser des prestations que s'il existe un lien de 
causalité naturelle et adéquate entre les nouvelles plaintes de l'intéressé et 
l'atteinte à la santé causée à l'époque par l'accident assuré (ATF 118 V 296 consid. 
2c et les références ; RAMA 2006 n° U 570 p. 74 consid. 1.5.2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances U 80/05 du 18 novembre 2005 consid.1.1). 

7. a. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux 
prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux 
fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 

b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. L'élément déterminant pour la valeur 
probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son 
contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet 
d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il 
prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en 
pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 
consid. 3). 

c. Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie sur la 
base d'un dossier n’est pas en soi sans valeur probante. Une expertise médicale 
établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci 
contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un 
examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 
L’importance de l’examen personnel de l’assuré par l’expert n’est reléguée au 
second plan que lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un jugement sur des 
éléments d’ordre médical déjà établis et que des investigations médicales 
nouvelles s’avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale effectuée 
uniquement sur la base d’un dossier peut se voir reconnaître une pleine valeur 
probante (arrêt du Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1 et 
les références). 

8. a. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 

http://intrapj/perl/decis/118%20V%20296

 
 
 

 

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comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

b. Il incombe à l’assuré d’établir, au degré de vraisemblance prépondérante, 
l’existence d'un rapport de causalité naturelle entre l’état pathologique qui se 
manifeste à nouveau et l’accident (REAS 2002 p. 307). En l’absence de preuve, la 
décision sera défavorable à l’assuré (ATF 117 V 261 consid. 3b et les références; 
RAMA 1994 n° U 206 p. 327 consid. 1 et les références). Plus le temps écoulé 
entre l’accident et la manifestation de l'affection est long, plus les exigences quant 
à la preuve, au degré de la vraisemblance prépondérante du rapport de causalité 
naturelle doivent être sévères (SVR 2016 n° UV p. 55 consid. 2.2.2 ; cf. 
également arrêt du Tribunal fédéral 17 du 3 mai 2018 consid. 4.2).  

9. En l'espèce, aucun des médecins consultés n'atteste un lien de causalité entre la 
rétroposition mandibulaire du recourant et l'accident de 2005. Au contraire, le Dr 
C______ déclare dans son rapport du 3 décembre 2013 que cette rétroposition 
peut en partie être associée à la résorption condylienne, laquelle est probablement 
ancienne et bien compensée. Comme cause possible de la résorption condylienne, 
ce spécialiste en chirurgie maxillo-faciale indique une arthrite juvénile. Selon le 
rapport du 5 septembre 2005 des HUG, la plaie au menton était sans trouble de 
l'occlusion, calme et sans douleur à la palpation du rebord osseux ni fausse 
mobilité ni lésion dentaire. Il n'y avait pas de fracture visible. La radiographie du 
crâne réalisée en juin 2020 ne montre pas non plus d'atteinte traumatique. Les 
examens radiologiques du crâne effectués directement après l'accident ne sont 
cependant plus disponibles, selon le recourant, dans la mesure où les HUG 
semblent les avoir égarés. Le médecin d'arrondissement de l'intimée a considéré, 
sur la base du dossier en sa possession, que l'accident n'a pas pu entraîner une 
atteinte morphologique responsable d'un syndrome d'apnées du sommeil (rapport 
du 24 septembre 2021). 

Le recourant met en cause l'appréciation de ce dernier médecin au motif que celui-
ci ne l'a pas examiné. Toutefois, comme relevé ci-dessus, une appréciation 
médicale sur dossier peut avoir une valeur probante. En l'occurrence, un examen 
clinique du recourant par le médecin d'arrondissement ne serait d'aucune utilité, le 
lien de causalité devant être déterminé sur la base des examens radiologiques. En 
effet, il n'est pas contesté que le recourant présente une rétroposition mandibulaire 
ni que celle-ci est responsable des apnées du sommeil. Partant, l'appréciation sur 
dossier du médecin d'arrondissement est probante. 

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Il convient également de relever qu'il n'est pas établi que le recourant a souffert 
d'apnées du sommeil dans les suites immédiates de l'accident. En effet, le 
recourant ne semble pas avoir consulté des médecins pour ce problème avant 
2013.  

Il est vrai que le Dr E______ déclare, dans son avis du 28 février 2020, qu'une 
rechute est probable. Cependant, ce médecin n'a pas examiné le dossier à ce 
moment dans les détails, de sorte que cette appréciation n'est pas définitive.  

Par ailleurs, comme exposé ci-dessus, ce n'est pas parce que des symptômes se 
sont déclarés après l'accident que le lien de causalité est considéré comme établi. 

Cela étant, il sied de constater qu'un rapport de causalité entre les apnées du 
sommeil, consécutives à la rétrognathie, et l'accident est certes possible en 
l'espèce, mais qu'il ne peut être prouvé au degré de la vraisemblance 
prépondérante, en raison du long écoulement du temps entre l'annonce de la 
rechute et cet évènement (presque 14 ans), ainsi que l'absence de radiographies 
effectuées directement après la survenance de la chute à moto. 

Partant, l'intimée a refusé à raison de prendre en charge les frais médicaux relatifs 
à cette atteinte. 

10. Par conséquent, le recours sera rejeté. 

11. La procédure est gratuite. 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Maryline GATTUSO 

 La présidente suppléante 
 
 
 
 

Maya CRAMER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le