# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f3e1fbf6-b4b2-53e5-9fe0-91218cd5626f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-08-09
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 09.08.2017 C/11300/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-11300-2015_2017-08-09.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 30 août 2017. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/11300/2015 ACJC/960/2017 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MERCREDI 9 AOÛT 2017 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, appelant et intimé sur appel joint d'un jugement 
rendu par la 13ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 17 août 

2016, comparant par Me Pierre-Bernard Petitat, avocat, rue Patru 2, case postale, 

1211 Genève 4, en l'étude duquel il fait élection de domicile, 

et 

Madame B______, domiciliée ______, intimée et appelante sur appel joint, comparant 
par Me Bénédict Fontanet, avocat, Grand Rue 25, case postale 3200, 1211 Genève 3, en 

l'étude duquel elle fait élection de domicile. 

 

- 2/17 - 

 

C/11300/2015 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/10276/2016 du 17 août 2016, notifié aux parties le 
surlendemain, le Tribunal de première instance, statuant par voie de procédure 

ordinaire, a dissous par le divorce le mariage contracté par A______ et B______ 

(chiffre 1 du dispositif), attribué à celle-ci la jouissance exclusive du domicile 

conjugal (ch. 2), maintenu l'autorité parentale conjointe sur l'enfant C______, né 

le ______ 2010 (ch. 3), attribué la garde de celui-ci à sa mère (ch. 4), réservé un 

droit de visite usuel au père (ch. 5), attribué à B______ l'intégralité des 

bonifications pour tâches éducatives selon l'art. 52f bis al. 2 RAVS (ch. 6), 

condamné A______ à verser en mains de B______, par mois et d'avance, 

allocations familiales ou d'études non comprises, à titre de contribution à 

l'entretien de C______, 1'000 fr. jusqu'à l'âge de 10 ans, 1'150 fr. jusqu'à l'âge de 

15 ans, 1'300 fr. jusqu'à la majorité, voire au-delà si l'enfant bénéficiaire poursuit 

une formation professionnelle ou des études de façon sérieuse et régulière (ch. 7), 

donné acte aux parties de ce que leur régime matrimonial avait été liquidé (ch. 8), 

donné acte aux parties de ce qu'elles convenaient de se partager par moitié les 

avoirs de la prévoyance professionnelle cotisés pendant le mariage (ch. 9), 

condamné A______ à verser à B______, par mois et d'avance, à titre de 

contribution d'entretien post-divorce, 1'000 fr., jusqu'à ce que l'enfant C______ 

atteigne l'âge de 10 ans révolus (ch. 10), arrêté les frais judiciaires à 1'000 fr., 

compensés partiellement avec l'avance fournie par B______ et répartis entre les 

parties à concurrence de la moitié chacune (ch. 11), dit qu'il n'était pas alloué de 

dépens (ch. 12) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 13). 

B. a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 15 septembre 2016, A______ 
appelle de ce jugement, sollicitant l'annulation des chiffres 7 et 10 de son 

dispositif. Cela fait, il conclut à ce qu'il lui soit donné acte de son engagement à 

verser, dès le prononcé du divorce, soit le 17 août 2016, conformément à l'accord 

transactionnel intervenu en audience, par mois et d'avance, allocations familiales 

non comprises, à titre de contribution à l'entretien de C______, 800 fr. jusqu'à 

l'âge de 10 ans, 900 fr. jusqu'à l'âge de 15 ans et 1'000 fr. jusqu'à l'âge de 18 ans 

voire au-delà, mais au maximum jusqu'à 25 ans en cas de poursuite d'études ou 

d'une formation professionnelle sérieuse et régulière, et à ce qu'il soit dit qu'il ne 

doit pas verser de contribution post-divorce à B______, sous suite de frais et 

dépens, étant précisé qu'il plaide au bénéfice de l'assistance judiciaire. 

 Il a produit des pièces nouvelles. 

 b. Le 21 octobre 2016, B______ s'est opposée à l'appel, concluant à la 
confirmation du chiffre 7 du jugement entrepris, et, sur appel joint, elle a, 

préalablement, sollicité la production de certaines pièces, principalement, conclu à 

l'annulation du chiffre 10 du jugement entrepris et à la condamnation de A______ 

- 3/17 - 

 

C/11300/2015 

à lui verser, par mois et d'avance, à titre de contribution d'entretien post-divorce, 

1'000 fr. jusqu'à ce que C______ atteigne l'âge de 16 ans révolus, sous suite de 

frais. 

 Elle a produit des pièces nouvelles. 

 c. Le 14 décembre 2016, A______ a conclu au rejet de l'appel joint, sous suite de 
frais et dépens. 

 d. Les 1er et 24 février 2017, la Cour a invité les parties à se prononcer sur les 
nouvelles dispositions relatives à l'entretien de l'enfant. 

 e. Dans leurs écritures respectives, les parties ont persisté dans leurs conclusions. 

 f. Par avis du 24 mars 2017, la Cour a informé les parties de ce que la cause était 
gardée à juger. 

C.  Les éléments pertinents suivants ressortent du dossier: 

 a. Les époux A______, né le ______ 1976, et B______, née ______ le ______ 
1970, ont contracté mariage le ______ 2009 à ______. 

 Les époux n'ont pas conclu de contrat de mariage.  

 b. De cette union est issu C______, né le _______ 2010 à Genève. 

 c. Par jugement du 19 avril 2013, le Tribunal de première instance, statuant sur 
mesures protectrices de l'union conjugale, a, notamment, autorisé les époux à 

vivre séparés et condamné l'époux à verser à l'épouse la somme mensuelle de 

1'900 fr. à titre de contribution à l'entretien de la famille, dès le 1
er

 juin 2013. 

 Ce jugement a été confirmé par arrêt de la Cour de justice du 7 août 2013. 

 d. Par jugement du 8 octobre 2013, le Tribunal de première instance a ordonné à 
tout débiteur et/ou employeur de A______, notamment aux D______, de verser 

mensuellement à B______ toutes sommes supérieures à 2'900 fr., à concurrence 

de la pension alimentaire courante due pour l'entretien de sa famille, ce à compter 

du 3 juillet 2013. 

 e. Par acte expédié au greffe du Tribunal de première instance le 5 juin 2015, 
A______ a formé une demande unilatérale en divorce. En dernier lieu, il a 

notamment conclu à ce qu'il soit dit qu'aucune contribution d'entretien n'était due 

en faveur de son épouse et qu'il lui soit donné acte de son engagement à verser, 

par mois et d'avance, à titre de contribution à l'entretien de C______, 800 fr. 

jusqu'à l'âge de 10 ans révolus, puis 900 fr. jusqu'à l'âge de 15 ans révolus et 

- 4/17 - 

 

C/11300/2015 

1'000 fr. jusqu'à ses 18 ans, voire au-delà en cas d'études sérieuses et suivies, mais 

au plus tard jusqu'à ses 25 ans. 

 f. Lors de l'audience de conciliation et de comparution personnelle du Tribunal du 
23 septembre 2015, B______ a sollicité une contribution post-divorce de 1'100 fr. 

par mois pour elle-même, à tout le moins jusqu'à ce que C______ atteigne l'âge de 

16 ans, et, pour celui-ci, une contribution mensuelle échelonnée en fonction de 

l'âge d'un montant initial minimum de 700 fr., hors allocations familiales. Les 

parties ont alors convenu que la contribution d'entretien en faveur de C______ 

serait de 800 fr. par mois jusqu'à l'âge de 10 ans, puis 900 fr. jusqu'à l'âge de 

15 ans et 1'000 fr. jusqu'à l'âge de 18 ans, voire au-delà en cas d'études ou de 

formation professionnelle sérieuses et régulières. 

 Dans sa réponse écrite du 9 novembre 2015, B______ a conclu à ce que A______ 

soit condamné à lui verser, pour l'entretien de C______, par mois et d'avance, 

1'150 fr. jusqu'à ses 10 ans, 1'350 fr. jusqu'à ses 15 ans et 1'450 fr. jusqu'à ses 

18 ans, voire au-delà en cas d'études ou de formation professionnelle sérieuses et 

régulières, ainsi que, pour son propre entretien, 1'000 fr. par mois et d'avance. 

D.  La situation personnelle et financière des parties se présente comme suit :  

a. A______ est employé des D______ à 100%. En 2014, il a perçu un salaire 
annuel net de 71'460 fr., soit 5'955 fr. par mois. En 2015, il a perçu un salaire 

annuel net de 73'448 fr. 45, soit 6'121 fr. par mois, étant précisé qu'en juillet 2015, 

son salaire mensuel brut de base a été augmenté de 6'047 fr. 45 à 6'307 fr. 70. Son 

salaire 2016, au vu des fiches de salaires produites (soit janvier, mai, juin, juillet 

et août), est de 6'024 fr. 45 en moyenne, 13
ème

 salaire compris. 

A______ perçoit des indemnités de repas de son employeur, dont une partie est 

comprise dans le salaire et une autre partie fait l'objet d'un décompte séparé. En 

2016, il a perçu en janvier, mai, juin, juillet et août, la somme moyenne mensuelle 

de 212 fr. à ce titre en sus de son salaire. 

Dans le cadre de ses charges, le premier juge a retenu, pour le loyer, un montant 

de 1'100 fr. par mois. Selon le jugement entrepris, bien que A______ sous-louait, 

depuis le 1
er

 avril 2015, une chambre pour un loyer de 800 fr., il convenait de tenir 

compte du coût d'un logement lui permettant d'exercer son droit de visite, soit un 

appartement de trois pièces. A Genève, le prix moyen, selon les statistiques 

officielles, pour un tel logement était de 1'199 fr., mais, selon le Tribunal, les 

D______ mettait à disposition de leurs employés des biens à des prix avantageux, 

de sorte qu'il se justifiait de retenir le montant de 1'100 fr. précité à titre de loyer. 

Selon les statistiques officielles de l'OCSTAT pour mai 2016, un logement de 

trois pièces à loyer libre loué à des nouveaux locataires lors des douze derniers 

mois coûte 1'510 fr. en moyenne. 

- 5/17 - 

 

C/11300/2015 

L'assurance-maladie de A______ coûte 299 fr. 50 par mois et les transports 70 fr. 

A______ est endetté auprès du fisc, pour les années de taxation 2011 et les 

suivantes. Depuis 2009, il a été taxé d'office. Le premier juge a écarté tout 

montant à titre d'impôt en raison de l'insuffisance des ressources de la famille. 

Selon la calculette en ligne de l'Administration fiscale genevoise, ses impôts 

prévisibles, après les déductions usuelles et compte tenu des contributions 

d'entretien dues, s'élèvent à 6'000 fr. par an environ. Il allègue cependant devoir 

payer des acomptes pour 2016 à concurrence de 1'822 fr. par mois. 

b. B______ est employée de la E______ à 60% en qualité de caissière. Lors de 
son audition, elle a précisé occuper ce poste depuis huit ans et avoir repris le 

travail au même taux d'activité suite à son congé maternité. En 2014, elle a perçu 

un salaire annuel net de 28'152 fr., soit 2'346 fr. mensualisés. En 2015, elle a 

perçu un salaire mensuel net de l'ordre de 2'279 fr. mensualisés, 13
ème

 salaire 

inclus. 

Le loyer du logement occupé par B______ et C______ est de 1'458 fr. par mois. 

L'assurance-maladie de B______ coûte 485 fr. 20 par mois subside déduit. Les 

frais de transports sont de 70 fr. par mois. 

B______ ne paie pas d'impôts, mais uniquement la taxe personnelle de 25 fr. par 

an. 

Elle a sollicité l'assistance judiciaire pour la présente procédure, qui lui a été 

refusée, par décision du 7 septembre 2015, compte tenu de ses revenus et de la 

pension alimentaire qu'elle percevait de A______. Elle fait état d'une dette à 

l'égard de son avocat de près de 15'000 fr. qu'elle rembourse par mensualités de 

100 fr. selon elle. 

c. S'agissant de C______, B______ perçoit les allocations familiales en 300 fr. par 
mois. 

L'enfant vit dans le même logement que sa mère. Son assurance-maladie est 

complètement couverte par le subside perçu. Ses transports coûtent 45 fr. par 

mois. Le premier juge a retenu 237 fr. 25 par mois à titre de frais de cantine et de 

parascolaire, ainsi que 20 fr. par mois pour les activités extrascolaires, montants 

qui ne sont pas contestés en appel. 

En appel, sa mère allègue des frais médicaux non remboursés de 25 fr. par mois, 

correspondant à la somme de 268 fr. 65 payée en 2016. Seuls des relevés de 

l'assurance maladie correspondant à 180 fr. de frais non remboursés ont été 

produits. 

 

- 6/17 - 

 

C/11300/2015 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 
al. 1 let. a CPC), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au 

dernier état des conclusions de première instance, est supérieure à 10'000 fr. 

(art. 308 al. 2 CPC). 

 En l'espèce, le litige porte sur des contributions d'entretien dont la valeur 

capitalisée conformément à l'art. 92 al. 1 CPC excède manifestement 10'000 fr. 

La voie de l'appel est donc ouverte. 

 1.2 Interjeté dans le délai et selon la forme prescrits par la loi (art. 130, 131, 311 
al. 1 CPC), l'appel est recevable. 

 Il en va de même de la réponse de l'intimée et de son appel joint, déposés dans les 
délais légaux, respectivement impartis à cet effet (art. 312 et 313 al. 1 CPC). 

 1.3 Pour des motifs de clarté, A______ sera ci-après désigné "l'appelant" et 
B______ "l'intimée". 

 1.4 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). 

 S'agissant des questions relatives à un enfant mineur, les maximes d'office et 
inquisitoire illimitée s'appliquent (art. 296 al. 3, 55 al. 2 et 58 al. 2 CPC; ATF 129 

III 417 consid. 2.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_906/2012 du 18 avril 2013 

consid. 6.1.1), ce qui a pour conséquence que la Cour n'est pas liée par les 

conclusions des parties sur ce point (ATF 128 III 411 consid. 3.2.2; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_132/2014 du 20 juin 2014 consid. 3.1.3). 

 En revanche, la fixation de la contribution d'entretien due à un époux est soumise 

à la maxime des débats (art. 55 al. 1 et 277 al. 1 CPC; ATF 128 III 411 

consid. 3.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_862/2012 du 30 mai 2013 

consid. 5.3.2, publié in SJ 2014 I p. 76).  

2. Les parties ont allégué des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles en 
appel. 

 2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 

(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 

instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

 Selon la jurisprudence de la Cour, dans les causes de droit matrimonial concernant 

des enfants mineurs, tous les nova sont admis en appel (ACJC/1533/2014; 

ACJC/1498/2014; dans le même sens : TREZZINI, in Commentario al Codice di 

- 7/17 - 

 

C/11300/2015 

diritto processuale civile svizzero (CPC), 2011, p. 1394; TAPPY, Les voies de droit 

du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III p. 115 ss et p. 139). 

 2.2 En l'espèce, toutes les pièces nouvelles produites par les parties dans le cadre 
de leurs écritures d'appel sont recevables, car celles-ci concernent leur enfant 

mineur ou leur propre situation financière, laquelle est susceptible d'influencer la 

contribution d'entretien due à ce dernier. 

3. L'appelant reproche au Tribunal le montant fixé pour la contribution due à son 
fils. Il estime, par ailleurs, ne pas devoir verser de contribution d'entretien à 

l'intimée. Celle-ci conclut, sur appel joint, à l'augmentation de la durée du 

versement de la contribution d'entretien fixée pour elle-même par le premier juge, 

sans en remettre en cause le montant. 

 3.1 Selon l'art. 276 CC, auquel renvoie l'art. 133 al. 1 ch. 4 CC, l'entretien de 
l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires (al. 1). 

Les père et mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien 

convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de 

son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger (al. 2). 

L'obligation d'entretien envers un enfant mineur prime les autres obligations 

d'entretien du droit de la famille (art. 276a al. 1 CC). 

L'art. 285 CC prévoit que la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins 

de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu 

compte de la fortune et des revenus de l'enfant (al. 1). La contribution d'entretien 

sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers (al. 2). 

Ces dispositions, entrées en vigueur le 1
er

 janvier 2017, sont applicables à la 

présente cause (art. 13c
bis

 al. 1 Tit. fin. CC; Message du Conseil fédéral du 

29 novembre 2013 concernant la révision du code civil suisse (Entretien de 

l'enfant), FF 2014 p. 511 ss, p. 570). 

3.1.1 L'art. 285 al. 1 CC définit les critères à prendre en compte pour calculer la 
contribution d'entretien que les parents doivent à l'enfant. Ces critères s'appuient 

toujours sur les besoins de l'enfant et sur la situation et les ressources de ses père 

et mère. Les éventuels revenus et autres ressources dont l'enfant dispose doivent 

également être pris en considération dans le calcul (cf. art. 276 al. 3 CC; Message, 

p. 556). Les allocations familiales font partie des revenus de l'enfant et doivent 

être payées en sus de la contribution d'entretien lorsqu'elles sont versées à la 

personne tenue de pourvoir à l'entretien de l'enfant (art. 285a al. 1 CC). 

Il n'y a pas de méthode spécifique pour le calcul, ni de priorisation des différents 

critères. Les principes appliqués précédemment restent valables après 

l'introduction de la contribution de prise en charge (cf. ATF 140 III 337 

- 8/17 - 

 

C/11300/2015 

consid. 4.3; 137 III 59 consid. 4.2.1 et 4.2.2). La disposition susvisée laisse aux 

juges la marge d'appréciation requise pour tenir compte de circonstances 

particulières du cas d'espèce et rendre ainsi une décision équitable (Message, 

p. 556 : SPYCHER, Kindesunterhalt: Rechtliche Grundlagen und praktische 

Herausforderungen – heute und demnächst, in FamPra 2016 p. 1 ss, p. 4; 
STOUDMANN, Le nouveau droit de l'entretien de l'enfant en pratique, RMA 2016 

p. 427 ss, p. 431).  

La méthode du minimum vital avec participation à l'excédent, qui consiste à 

prendre en considération le minimum vital du droit des poursuites auquel sont 

ajoutées les dépenses incompressibles, puis à répartir l'éventuel excédent une fois 

les besoins élémentaires de chacun couverts, peut continuer à servir de base pour 

déterminer les besoins d'un enfant dans un cas concret et se révéler adéquate, 

notamment lorsque la situation financière n'est pas aisée. Elle présente en outre 

l'avantage de prendre la même base de calcul pour tous les prétendants à une 

contribution d'entretien (SPYCHER, op. cit., p. 12 s; STOUDMANN, op. cit. p. 434). 

Lorsque la situation financière des parties le permet, il est justifié d'ajouter au 

minimum vital du droit des poursuites certains suppléments, tels que les impôts et 

certaines primes d'assurances non obligatoires (RC privée, ménage, 

complémentaires d'assurance maladie), ainsi que le remboursement des dettes 

contractées pendant la vie commune pour le bénéfice de la famille (BASTONS 

BULLETTI, L'entretien après divorce : méthodes de calcul, montant, durée et 

limites, in SJ 2007 II p. 90). 

3.1.2 Si, pour le bien de l'enfant, sa prise en charge est assurée par l'un des parents 
(ou les deux), l'obligeant ainsi à réduire son activité professionnelle, la 

contribution de prise en charge doit permettre de garantir sa présence aux côtés de 

l'enfant. Cela nécessite de financer les frais de subsistance du parent qui s'occupe 

de l'enfant (Message, p. 556; STOUDMANN, op. cit., p. 429 s.). 

L'obligation d'entretien des parents dure jusqu'à la majorité de l'enfant (art. 277 

CC). Tel n'est toutefois pas nécessairement le cas de la contribution de prise en 

charge. Celle-ci s'arrête en principe lorsque l'enfant n'a plus besoin d'être pris en 

charge (Message, p. 558; STOUDMANN, op. cit., p. 438).  

La durée de la prise en charge dépend également de la situation effective des 

parents avant le moment de la détermination de la contribution d'entretien. A cet 

égard, le juge tiendra compte de la manière dont les parents se répartissaient les 

tâches pendant leur vie commune. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, on 

ne peut notamment pas attendre du parent qui s'est jusque-là exclusivement 

occupé des enfants et des tâches ménagères, sans exercer d'activité rémunérée, 

qu'il recommence à travailler à plein-temps tant que l'enfant le plus jeune dont il 

s'occupe a moins de 16 ans. On est toutefois en droit d'attendre de lui qu'il 

recommence à travailler à un taux d'activité de 30 à 50 % dès que l'enfant le plus 

- 9/17 - 

 

C/11300/2015 

jeune a 10 ans. Ces règles ne sont pas absolues, mais s'appliquent de manière 

différenciée selon le cas concret. Le commencement ou l'augmentation d'une 

activité rémunérée dépend également de la possibilité de concilier celle-ci avec la 

prise en charge des enfants. Il reviendra par conséquent au juge de décider au cas 

par cas de la durée de la prise en charge (Message, p. 558; STOUDMANN, op. cit. 

p. 438; SPYCHER, op. cit., p. 23) La fixation de contributions d'entretien par paliers 

échelonnés demeure possible (HELLER, op. cit., p. 474). 

Une limitation temporelle absolue de l'obligation d'entretien au moment où 

l'enfant atteint l'âge de 25 ans révolus n'existe pas en droit civil (ATF 130 V 237 

arrêt du Tribunal fédéral 5A_330/2014 du 30 octobre 2014 consid. 8.3).  

 3.2 Aux termes de l'art. 125 al. 1 CC, si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un 
époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la 

constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une 

contribution équitable. Dans son principe, comme dans son montant et sa durée, 

l'obligation d'entretien doit être fixée en tenant compte des éléments énumérés de 

façon non exhaustive à l'art. 125 al. 2 CC (ATF 137 III 102 consid. 4.1.1; arrêt 

5A_767/2011 du 1 er juin 2012 consid. 5.2.1, publié in FamPra.ch 2012, p. 1150).  

 Une contribution est due si le mariage a concrètement influencé la situation 

financière de l'époux crédirentier ("lebensprägend"). Si le mariage a duré au 

moins dix ans - période à calculer jusqu'à la date de la séparation des parties -, il a 

eu, en règle générale, une influence concrète (ATF 137 III 102 consid. 4.1.2; 135 

III 59 consid. 4.1). La jurisprudence retient également qu'indépendamment de sa 

durée, un mariage influence concrètement la situation des conjoints lorsque ceux-

ci ont des enfants communs (ATF 135 III 59 consid. 4.1 et les références). Un tel 

mariage ne donne toutefois pas automatiquement droit à une contribution 

d'entretien : selon la jurisprudence, le principe de l'autonomie prime le droit à 

l'entretien, ce qui se déduit directement de l'art. 125 CC; un époux ne peut 

prétendre à une pension que s'il n'est pas en mesure de pourvoir lui-même à son 

entretien convenable et si son conjoint dispose d'une capacité contributive 

(ATF 137 III 102 consid. 4.1.2; 134 III 145 consid. 4).  

 3.2.1 Selon l'art. 126 CC, le juge du divorce fixe le moment à partir duquel la 
contribution d'entretien en faveur du conjoint est due. Celle-ci prend en principe 

effet à l'entrée en force du jugement de divorce, sauf si le juge en fixe, selon son 

appréciation, le dies a quo à un autre moment (ATF 142 III 193 consid. 5.3). 

3.3 En l'espèce, la situation financière de la famille ne peut pas être qualifiée 
d'aisée et aucune économie n'a manifestement été réalisée durant la vie commune, 

de sorte qu'il est adéquat, à l'instar de ce qui a été retenu par le premier juge, 

d'appliquer la méthode du minimum vital pour calculer le montant de la 

contribution d'entretien de l'intimée et de l'enfant. Il sied donc d'établir les revenus 

- 10/17 - 

 

C/11300/2015 

et charges de la famille, puis de déterminer le principe et le montant d'une 

contribution d'entretien. 

3.3.1 S'agissant des revenus de l'appelant, son salaire mensuel est de quelque 
6'000 fr. actuellement. 

 Au titre de ses charges, il conteste le montant retenu par le premier juge pour le 
loyer, ainsi que le refus de tenir compte d'une somme à titre de frais de repas et de 

remboursement qu'il paie pour l'assistance judiciaire dont il bénéficie. Il laisse 

entendre qu'un montant aurait dû être pris en compte pour le paiement des dettes 

fiscales et des acomptes, ces derniers correspondant à 1'822 fr. par mois selon lui. 

 S'agissant du loyer, le premier juge s'est fondé sur la possibilité de trouver un 

logement social par l'entremise des D______. Cette possibilité est seulement 

théorique et n'est appuyée par aucune pièce, si ce n'est les allégations de l'intimée. 

L'on ne discerne ainsi pas sur quel fondement le premier juge a fixé le loyer 

théorique de l'appelant pour un trois pièces à 1'100 fr, alors que les statistiques 

auxquelles il s'est référé font état d'un montant de 1'200 fr. Il paraît de toute 

manière plus conforme au cas d'espèce de retenir comme référence les loyers 

moyens pour des nouveaux locataires, soit 1'500 fr., ainsi que cela résulte des 

mêmes statistiques cantonales. En effet, l'appelant est à la recherche d'un trois 

pièces, lui permettant d'exercer son droit de visite. Sa situation est donc davantage 

comparable à celle d'un nouveau locataire. Ainsi, le loyer de l'appelant sera fixé à 

1'500 fr., conformément à ses conclusions. 

 La détermination du lieu de vie actuel de l'appelant et du paiement effectif d'un 

loyer, tels que demandés par l'intimée, sont sans pertinence, dès lors qu'il n'est pas 

contesté que l'appelant ne dispose pas en l'état d'un logement permettant d'exercer 

son droit de visite et qu'il est légitime qu'il en possède un. 

 Outre que l'appelant n'a apporté aucun élément à l'appui du montant qu'il a articulé 

au titre de frais de repas à l'extérieur, il ressort du dossier que ces frais sont 

remboursés par son employeur, de sorte qu'il n'y a pas lieu de retenir un montant 

correspondant dans ses charges. 

 Il en va de même de l'assistance judiciaire, soit une dette contractée 

postérieurement à la fin de l'union conjugale et qui ne doit donc pas être prise en 

compte, ainsi que de la saisie de son salaire qu'il invoque à concurrence de 

1'900 fr., laquelle correspond à la contribution à l'entretien de la famille au 

paiement de laquelle il a été condamné sur mesures protectrices et qui cessera 

avec l'entrée en force du présent arrêt. Les autres dettes dont l'appelant fait état 

sont subsidiaires à son devoir d'entretien de la famille (art. 93 al. 3 LP; arrêt 

5C.77/2001 du 6 septembre 2001 consid. 2d, publié in: FamPra.ch 2002 p. 420 

ss). 

- 11/17 - 

 

C/11300/2015 

 Enfin, concernant les impôts, il ressort de l'outil de calcul en ligne de l'Etat de 

Genève que les impôts dus par l'appelant - compte tenu des contributions 

d'entretien qu'il devra verser - avoisineront les 6'000 fr. par an. S'il est injustifié de 

tenir compte des dettes fiscales, résultant semble-t-il de taxations d'office, il 

appert que la situation financière de la famille permet de retenir un montant pour 

le paiement des impôts courants, contrairement à ce qu'a retenu le premier juge. 

En effet, au regard des contributions fixées en première instance, la famille, après 

paiement des charges essentielles, disposait encore d'un montant relativement 

conséquent. Cependant, le montant des acomptes allégués, soit près de 2'000 fr. 

par mois pour 2016, semble résulter des taxations d'office des années précédentes 

et ne reflète pas la réalité fiscale de l'appelant. Ainsi, 500 fr. seront pris en compte 

pour ce poste, ce qui permettra à l'appelant de payer les impôts courants. 

 Par conséquent, les charges de l'appelant représentent mensuellement 3'570 fr. 

(1'500 fr. [loyer]; 300 fr. [assurance-maladie]; 70 fr. [transports]; 500 fr. [impôts]; 

1'200 fr. [montant de base OP]). 

 Il demeure, après paiement de ses charges, avec un montant disponible de 

2'430 fr. 

 Ainsi, la situation financière de l'appelant est suffisamment établie, sans que ne 

doive être ordonnée la production des pièces demandée par l'intimée à cette fin. 

 3.3.2 Les revenus de l'intimée, soit 2'300 fr. par mois pour un taux de travail de 
60%, ne sont pas remis en cause, si ce n'est que l'appelant prétend que son épouse 

pourrait travailler davantage. 

 Son raisonnement ne saurait être suivi, dès lors qu'il n'expose pas pour quelle 
raison il conviendrait de s'éloigner de la jurisprudence, selon laquelle il ne peut 

être exigé du parent gardien d'un enfant de moins de 16 ans de travailler à plus de 

50%. 

 S'agissant de ses charges, l'intimée estime qu'il convient de tenir compte d'un 

montant de 24 fr. par mois à titre d'impôts et de 100 fr. par mois à titre de 

remboursement de ses frais d'avocat. 

 L'intimée ne paie pas d'impôts, outre la taxe personnelle de 25 fr., ce qui ne 

justifie pas de tenir compte d'un quelconque montant à ce titre dans ses charges. 

 Il n'en va pas différemment de la dette contractée auprès de son avocat 

postérieurement à la séparation, qui ne constitue pas une dette résultant de la vie 

commune et survenue pour couvrir les besoins de la famille. 

 Ainsi, le montant des charges de l'intimée telles qu'arrêtées par le premier juge, 

soit 3'100 fr. sera confirmé. 

- 12/17 - 

 

C/11300/2015 

 Son déficit mensuel est donc de 800 fr. 

 3.3.3 Il n'est pas contesté que les allocations familiales en 300 fr. sont perçues 
pour C______. 

 Concernant ses charges, l'intimée entend intégrer un montant supplémentaire de 
25 fr. par mois à titre de frais médicaux non remboursés. 

 Ce montant est partiellement démontré par pièces et correspond, selon 

l'expérience générale de la vie, à des frais médicaux non remboursés usuels pour 

un enfant. Au vu de la situation financière de la famille, ce montant peut être 

retenu dans les charges de C______. 

 Dans ses calculs, et sans exposer le fondement de cette prétention, l'intimée 

augmente à 100 fr. au lieu de 20 fr. retenus par le premier juge, les dépenses pour 

les loisirs. Faute d'éléments concrets invoqués, il n'y a pas lieu de modifier la 

décision du premier juge sur ce point. 

 Ainsi, les charges de C______ seront arrêtées, sous imputation des allocations 

familiales, à 720 fr. par mois jusqu'à ce qu'il atteigne l'âge de 10 ans (993 fr. 

[charges retenues par le premier juge et non contestées] + 25 fr. [frais médicaux 

non remboursés] - 300 fr. [allocations familiales]), puis 920 fr. à compter de cet 

âge en raison de l'augmentation de 200 fr. du montant de base OP, dont le premier 

juge n'a pas tenu compte. 

 3.4 Le principe d'une contribution d'entretien pour C______ n'est pas contesté. 

 L'appelant se prévaut d'un accord intervenu entre les parties lors d'une audience de 
première instance et estime que cet accord lie désormais l'intimée et leur fils. 

 Ce faisant, l'appelant perd de vue que la maxime de disposition n'est pas 

applicable s'agissant de la contribution d'entretien due à l'enfant et que, par 

conséquent, les parties ne sauraient conclure une transaction judiciaire sur ce point 

sans qu'elle soit ratifiée par le juge (art. 296 al. 3 CPC). 

 Ainsi, les déclarations des parties en audience n'étaient pas de nature à lier le juge, 

de sorte qu'il était, cas échéant, conforme au droit de s'éloigner de l'accord 

apparent auquel ils étaient parvenus. 

 3.5 Se pose la question d'une contribution de prise en charge. Bien que non 
plaidée en l'occurrence, cette question doit être examinée d'office en ce qu'elle se 

rapporte à la contribution d'entretien due à l'enfant. 

 Il ressort du dossier que l'intimée, qui a la garde de l'enfant âgé de 7 ans, travaille 
à 60% et qu'elle n'est pas en mesure de couvrir ses charges minimales. Ainsi que 

cela a été évoqué ci-dessus, il ne saurait être exigé qu'elle augmente son taux de 

- 13/17 - 

 

C/11300/2015 

travail avant que l'enfant atteigne l'âge de 16 ans. Par ailleurs, la répartition des 

tâches depuis la naissance démontre qu'elle s'est en priorité occupée de l'enfant. 

Rien n'indique que cette situation ne correspondrait pas au bien de celui-ci. 

 Par conséquent, l'enfant peut prétendre, au regard du nouveau droit de l'entretien 

applicable en l'espèce, à une contribution de prise en charge destinée à couvrir les 

besoins vitaux de sa mère et lui permettre de s'occuper de lui. Ainsi, à la 

contribution de l'enfant couvrant les besoins de ce dernier, il convient d'ajouter un 

montant de 800 fr. qui correspond au déficit subi par la mère dans la couverture de 

ses besoins essentiels. 

 Le versement de ce montant sera justifié jusqu'à ce que l'enfant atteigne l'âge de 

16 ans, moment à partir duquel il n'aura plus besoin d'être pris en charge dans une 

mesure obligeant sa mère à réduire son activité professionnelle. 

 Ainsi, le montant nécessaire à la couverture des besoins de C______ - 

contribution de prise en charge comprise - sera de 1'520 fr. (720 fr. + 800 fr.) 

jusqu'à ce qu'il atteigne l'âge de 10 ans, puis de 1'720 fr. (920 fr. + 800 fr.) jusqu'à 

ce qu'il atteigne l'âge de 16 ans. 

 Afin de tenir compte d'une participation de l'enfant au train de vie de son père, qui 

disposera d'un montant disponible après le paiement de la contribution d'entretien 

à son fils, un montant de 150 fr. sera ajouté à ceux arrêtés ci-dessus. 

 En outre, l'appelant préconise lui-même une augmentation de la contribution 

d'entretien de 100 fr. lorsque son fils aura atteint 15 ans. Il reconnaît par-là que les 

besoins de son fils augmenteront avec l'âge. Ainsi, la contribution de C______ 

sera augmentée de 100 fr. dès l'âge de 16 ans révolus, ce qui correspondra à 

l'époque de la fin du versement de la contribution de prise en charge, et jusqu'à la 

majorité, voire au-delà en cas de formation professionnelle ou de poursuite 

d'études sérieuses et régulières. 

 Ainsi, les contributions dues pour C______ seront arrêtées aux montants mensuels 

suivants : jusqu'à l'âge de 10 ans révolus, 1'670 fr. (1'520 fr. + 150 fr.); jusqu'à 

l'âge de 16 ans révolus, 1'870 fr. (1'720 fr. + 150 fr.), puis, jusqu'à la majorité, 

voire au-delà en cas de poursuite d'une formation professionnelle ou d'études 

sérieuses et régulières, 1'170 fr. (920 fr. + 150 fr. + 100 fr.). 

 La limite de 25 ans, à laquelle l'appelant a conclu, ne trouve pas d'assise en droit 

civil, de sorte que la contribution d'entretien ne sera pas limitée à cet âge. 

 3.6 La question d'une contribution d'entretien propre pour l'intimée se pose. 

 Le premier juge a fixé la contribution mensuelle due à l'épouse à 1'000 fr. par 
mois jusqu'à ce que C______ atteigne l'âge de 10 ans, en estimant qu'à compter de 

- 14/17 - 

 

C/11300/2015 

cette date l'intimée serait en mesure d'augmenter son taux d'activité et de couvrir 

ses charges. 

 L'appelant conteste l'octroi d'une contribution d'entretien à l'intimée, car, selon lui, 

le mariage n'a pas exercé d'influence sur sa situation financière au vu de sa 

brièveté et du maintien d'un taux d'activité à 60% tout au long de l'union 

conjugale. De surcroît, l'intimée avait déjà été mariée deux fois et elle serait en 

mesure de travailler davantage. 

 L'intimée estime que la contribution est justifiée dans sa quotité, mais que le 

premier juge aurait dû l'octroyer jusqu'à ce que C______ atteigne l'âge de 16 ans. 

 Au vu de ce qui précède, la question d'une contribution pour l'intimée ne se pose 

que dans la mesure d'une participation à l'excédent, puisque ses besoins essentiels 

sont couverts par la contribution de prise en charge octroyée à son fils et qu'elle ne 

prétend pas à un quelconque montant une fois que celui-ci aura atteint l'âge de 

16 ans. 

 Le mariage a été de très courte durée, soit à peine plus de 3 ans, dès lors que le 

mariage a été célébré fin 2009 et que le jugement sur mesures protectrices a été 

rendu au début 2013. De surcroît, le mariage n'a pas eu une influence notable sur 

la capacité de gain de l'intimée, car elle travaillait déjà à un pourcentage réduit 

avant la naissance de l'enfant commun et a continué, après cette naissance, au 

même taux. Ainsi, même si un enfant est né pendant la vie commune, cet 

événement n'a pas d'impact sur la capacité financière de l'intimée. En outre, les 

frais de l'intimée sont couverts par la contribution de prise en charge octroyée à 

l'enfant. 

 L'intimée n'a par conséquent pas droit à une contribution d'entretien post-divorce. 

 3.7 Enfin l'appelant a conclu à ce que la contribution soit due dès le prononcé du 
divorce. 

 En l'espèce, aucune circonstance particulière n'est plaidée qui justifierait de fixer 
le dies a quo de la contribution d'entretien post-divorce due à l'enfant à une date 

différente de l'entrée en force du présent arrêt. Par conséquent, cette conclusion de 

l'appelant sera rejetée. 

4. Ainsi, l'appel sera partiellement admis et l'appel-joint rejeté. 

5. 5.1 Lorsque l'autorité d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 

 A défaut de grief motivé et au vu de l'issue du litige, les frais judiciaires de 
première instance, non contestés par les parties et conformes au Règlement fixant 

- 15/17 - 

 

C/11300/2015 

le tarif des frais en matière civile (RTFMC - E 1 05.10), seront confirmés tant 

dans leur quotité que dans leur répartition. 

  5.2 Les frais d'appel et d'appel-joint seront arrêtés à 2'500 fr. (art. 31 et 37 
RTFMC), partiellement couverts par l'avance de frais de 1'250 fr. versée par 

l'intimée et mis à la charge des parties à raison d'une moitié chacune, compte tenu 

de la nature familiale et de l'issue du litige (art. 95 et 107 al. 1 let. c CPC). 

Dès lors que l'appelant plaide au bénéficie de l'assistance judiciaire, les frais à sa 

charge seront provisoirement supportés par l'Etat. 

 Au vu de la nature familiale du litige et de son issue, chaque partie supportera ses 

propres dépens (art. 107 al. 1 let c. CPC).  

* * * * * * 

- 16/17 - 

 

C/11300/2015 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ et l'appel joint interjeté par B______ 

contre le jugement JTPI/10276/2016 rendu le 17 août 2016 par le Tribunal de première 

instance dans la cause C/11300/2015-13. 

Au fond : 

Annule les chiffres 7 et 10 du jugement entrepris, cela fait statuant à nouveau : 

Condamne A______ à payer en mains de B______, par mois et d'avance, allocations 

familiales non comprises, pour l'entretien de l'enfant C______ 1'670 fr. jusqu'à l'âge de 

10 ans révolus, puis 1'870 fr. jusqu'à l'âge de 16 ans révolus et 1'170 fr. jusqu'à la 

majorité, voire au-delà si l'enfant poursuit une formation professionnelle ou des études 

sérieuses et régulières. 

Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel et d'appel joint à 2'500 fr. en tout, les met à la charge 

de A______ et de B______ à raison d'une moitié chacun et les compense avec l'avance 

de frais de 1'250 fr. fournie par B______, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 

Dit que le solde des frais judiciaires en 1'250 fr. dus par A______ est provisoirement 

supporté par l'Etat. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Monsieur Patrick CHENAUX, Madame 

Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Anne-Lise JAQUIER, greffière. 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 La greffière : 

Anne-Lise JAQUIER 

 

 

- 17/17 - 

 

C/11300/2015 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110