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**Case Identifier:** f7a1474f-1e34-5979-8254-16ddca1d8e07
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-06-26
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 26.06.2020 C/22792/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-22792-2017_2020-06-26.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 2 juillet 2020. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/22792/2017 ACJC/933/2020 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 26 JUIN 2020 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, appelant et intimé d'une ordonnance rendue par 
la 10ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 27 janvier 2020, 

comparant par Me Claudio Fedele, avocat, rue Saint-Léger 6, case postale 444,  

1211 Genève 4, en l'étude duquel il fait élection de domicile,  

et 

1) Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Olivier Seidler, 
avocat, rue du Rhône 116, 1204 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 

2) L'enfant mineur C______, domicilié c/o sa mère, Madame B______, ______, 
intimé et appelant, représenté par sa curatrice Me D______, ______, comparant en 

personne.  

 

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C/22792/2017 

EN FAIT 

A. Par ordonnance OTPI/64/2020 du 27 janvier 2020, notifiée aux parties le 
30 janvier 2020, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal) a, 

préalablement, déclaré irrecevable la détermination spontanée du Service de 

protection des mineurs du 23 janvier 2020 (chiffre 1 du dispositif) et ordonné en 

conséquence son retrait de la procédure et sa restitution audit service (ch. 2).  

Statuant sur mesures provisionnelles dans le cadre du divorce des époux A______ 

et B______, le Tribunal a annulé les chiffres 5, 8, 9, 10 et 12 du jugement rendu le 

24 février 2017 sur mesures protectrices de l'union conjugale, ainsi que le chiffre 

4 de l'arrêt de la Cour de justice en tant qu'il fixe à nouveau le droit de visite de 

A______ sur son fils C______ (ch. 3). Cela fait et statuant à nouveau, le premier 

juge a suspendu avec effet immédiat tout droit aux relations personnelles entre 

C______ et son père A______ pour une durée indéterminée (ch. 4), ordonné à 

A______ d'entreprendre une thérapie auprès du praticien de son choix (ch. 5), 

ordonné à B______ de poursuivre ou d'entreprendre une thérapie auprès du 

praticien de son choix (ch. 6), ordonné  la poursuite de toute thérapie en cours en 

faveur de C______, voire le commencement d'une thérapie additionnelle par un 

ou des professionnels de la santé à désigner par B______, l'autorité parentale de 

A______ étant limitée dans la même mesure (ch. 7), dit que la reprise des 

relations personnelles entre C______ et son père ne serait susceptible d'être 

ordonnée par l'autorité judiciaire compétente qu'aux conditions cumulatives que le 

père, la mère et l'enfant démontrent par certificat la réalité d'un suivi médical 

sérieux et ininterrompu durant au moins six mois pour chacun d'eux et que le ou 

les thérapeutes de l'enfant attestent médicalement de l'absence de contre-

indication à la reprise de ces relations personnelles, en fonction de l'évolution de 

l'état psychique de l'enfant (ch. 8) et a rejeté pour le surplus les requêtes en 

mesures provisionnelles formées par B______ (ch. 9), A______ (ch. 10) et la 

curatrice de représentation de l'enfant (ch. 11). 

Le Tribunal a arrêté les frais judiciaires de la procédure de première instance sur 

mesures provisionnelles à 7'000 fr., dont 3'000 fr. au titre de rémunération de la 

curatrice de représentation, sous imputation de 2'500 fr. versés à titre d'avance par 

A______ (ch. 12), les a mis à la charge de ce dernier exclusivement (ch. 13), en le 

condamnant à verser 4'500 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services 

financiers du Pouvoir judiciaire au titre de solde des frais (ch. 14), ainsi que 

3'000 fr. en faveur de B______ au titre de dépens (ch. 15) et débouté les parties de 

toutes autres conclusions (ch. 16). 

B.  a. Par acte déposé le 7 février 2020 au greffe de la Cour de justice, A______ 
forme appel contre cette ordonnance, requérant à titre préalable la restitution de 

l'effet suspensif.  

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 Il conclut à l'annulation de l'ordonnance entreprise, à ce que B______ soit 

déboutée des fins de sa requête en mesures provisionnelles tendant notamment à 

la réduction de son droit de visite, à ce que les frais judiciaires soient laissés à la 

charge de l'Etat et à ce que les dépens soient compensés.  

 b. Par acte déposé le 10 février 2020 au greffe de la Cour, l'enfant mineur, 
agissant par sa curatrice de représentation, interjette également appel contre 

l'ordonnance précitée, dont il sollicite l'annulation des chiffres 3, 4, 7, 8, 11 et 12 

de son dispositif, relatifs au droit de visite et aux frais judiciaires, avec demande 

de restitution de l'effet suspensif.  

 Préalablement, il sollicite l'apport du courrier du SPMi du 23 janvier 2020 à la 

procédure. Au fond, il conclut à ce que le droit de visite réservé à A______ soit 

fixé, sauf accord contraire des parents, à raison d'un week-end sur deux, du 

vendredi après l'école au lundi matin retour à l'école, ainsi que pendant la moitié 

des vacances scolaires, par période d'au maximum une semaine à la fois pour 

chacun des parents, et à ce qu'il soit dit qu'en cas d'impossibilité d'organiser 

l'accompagnement de la situation le vendredi soir, le droit de visite de A______ 

les week-ends débutera le samedi matin à l'heure indiquée par le curateur. Il 

conclut, en outre, au maintien de la curatelle d'organisation et de surveillance des 

relations personnelles avec la mission de mettre en place une action éducative en 

milieu ouvert (AEMO), ainsi qu'au maintien de la curatelle ad hoc pour son 

propre suivi thérapeutique en limitant l'autorité parentale de B______ et A______ 

en conséquence et en invitant le curateur à évaluer les thérapies existantes, 

notamment la pertinence de leur maintien, et, enfin, à ce qu'il soit dit que le 

maintien des relations personnelles entre l'enfant et son père soit subordonné à la 

condition que A______ entreprenne immédiatement un suivi médical sérieux et 

ininterrompu. Concernant les frais, l'enfant conclut à ce que les honoraires de la 

curatrice de représentation relatifs à la procédure de première instance sur mesures 

provisionnelles soient taxés à 5'066 fr.  

 c. L'effet suspensif a été accordé par décision de la Cour de céans du 20 février 
2020 en tant qu'il porte sur la suppression du droit de visite de A______, le sort 

des frais étant renvoyé à la décision finale. 

d. Dans sa réponse aux appels, B______ a donné son accord pour que les visites 
s'exercent de manière régulière un week-end sur deux, du samedi matin au 

dimanche soir, avec une mesure d'accompagnement du passage de l'enfant pour le 

samedi matin, et pendant la moitié des vacances scolaires, par périodes d'une 

semaine au maximum. Elle a ainsi consenti au maintien du droit de visite et de la 

curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles avec la 

mission d'initier une action éducative en milieu ouvert (correspondant à la 

conclusion n° 8 de l'enfant) et à ce que le droit de visite du père soit subordonné à 

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un suivi médical sérieux et régulier, attesté par certificats réguliers (correspondant 

à la conclusion n° 11 de l'enfant). Elle s'est opposée aux appels pour le surplus.  

 e. Les parties se sont chacune déterminées à plusieurs reprises sur les écritures de 
leurs parties adverses, persistant dans leurs conclusions respectives. A______ a 

toutefois consenti à la mise en place d'une action éducative en milieu ouvert.  

 f. A l'appui de leurs écritures, les parties ont produit des pièces nouvelles.  

 g. Par avis du greffe de la Cour du 7 avril 2020, les parties ont été informées de ce 
que la cause était gardée à juger.  

 h. Le 12 juin 2020, le Service de protection des mineurs (SPMi) a adressé à la 
Cour sa détermination spontanée du 21 janvier 2020, laquelle avait été déclarée 

irrecevable car tardive par le Tribunal. 

C.  Les faits pertinents suivants résultent de la procédure.  

 a. B______, née le ______ 1975, de nationalité britannique, et A______, né 
le ______ 1973, de nationalité roumaine, se sont mariés le ______ 2011 à 

E______ (Etats-Unis).  

 b. De cette union est issu l'enfant C______, né le ______ 2011.  

 c. La famille s'est installée en Suisse en 2013. 

 d. A______ exerçait la profession de ______. Il indique avoir perdu son emploi 
au 31 octobre 2017 et s'être inscrit au chômage. Titulaire d'un doctorat en ______, 

B______ travaillait à plein temps avant la naissance de leur fils. Depuis que le 

couple s'est installé à Genève, elle travaille à temps partiel pour son ancien 

employeur américain.  

 e. Lors d'une première séparation, le Tribunal a, par ordonnance sur mesures 
superprovisionnelles du 26 mai 2014 (C/1______/2014), notamment attribué la 

garde de l'enfant à la mère, suspendu le droit de visite du père et prononcé des 

mesures d'éloignement à l'encontre de ce dernier.  

 f. Les parties ont ensuite repris la vie commune, avant de se séparer à nouveau en 
février 2015.  

Depuis lors, elles entretiennent un conflit intense ayant donné lieu à de 

nombreuses procédures, tant civiles que pénales.   

g. Le 21 janvier 2015, A______ a saisi le Tribunal d'une demande de mesures 
protectrices de l'union conjugale, concluant notamment à la mise en œuvre d'une 

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expertise psychiatrique familiale et à l'attribution en sa faveur de la garde de 

l'enfant C______.  

 h. Vu l'important conflit conjugal, une avocate a été nommée en qualité de 
curatrice de représentation de l'enfant dans la procédure.  

i. Diverses décisions sur mesures superprovisionnelles et/ou provisionnelles 
concernant l'enfant ont été rendues dans le cadre de cette procédure. 

Après plusieurs mois durant lesquels les relations personnelles entre l'enfant et 

son père ont été suspendues, un droit de visite a pu être rétabli en juillet 2015, 

d'abord à raison d'une heure par semaine sous surveillance, puis élargi 

progressivement au cours de la procédure pour s'étendre, en dernier lieu, à tous les 

mercredis de 9h à 14h, un week-end sur deux, du vendredi soir au lundi matin, 

ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires.  

Une curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles a été 

instaurée, par ordonnance du 1
er

 juillet 2015.  

j. Selon la curatrice de représentation de l'enfant, les visites père-enfant se 
passaient à cette époque plutôt bien et sans incident majeur, malgré les craintes 

exprimées par la mère et en partie par l'enfant.  

k. Il ressort de l'expertise du groupe familial réalisée le 17 mars 2016 que les 
parents présentaient tous deux des capacités éducatives partielles. A______ faisait 

preuve d'un besoin de maitrise et de contrôle, d'une difficulté à nommer et 

exprimer ses affects et ne se remettait pas en question. Il parvenait cependant à 

répondre aux sollicitations de l'enfant de manière adéquate et encourageait son 

autonomie. Affectueux envers son fils, il se donnait beaucoup de peine pour 

préparer les visites et assurer son bien-être. En revanche, il instaurait, lors des 

visites, une hygiène de sommeil inadaptée et avait de la peine à percevoir les 

besoins affectifs de son enfant. Pour sa part, B______ présentait une personnalité 

dépendante et angoissée. Elle se montrait adéquate et affectueuse envers son fils et 

capable d'identifier ses besoins et de le rassurer. Elle avait néanmoins des 

difficultés à poser des limites, à assumer sa position d'autorité et à donner à 

l'enfant des repères stables.  

S'agissant de l'enfant, il souffrait d'une grande angoisse d'abandon. Malgré cela, il 

était en bonne santé et se développait bien. Sa relation avec chacun de ses parents 

était bonne. Il était détendu, calme et à l'aise avec son père. Très attaché à ses 

parents, sa mère lui manquait quand il restait trop longtemps chez son père.  

l. Par jugement du 24 février 2017 statuant sur mesures protectrices de l'union 
conjugale, partiellement réformé par arrêt de la Cour du 9 août 2017, la garde de 

l'enfant a été confiée à B______ (ch. 3) et le droit de visite de A______ fixé à tous 

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les mercredis de 9h à 14h, un week-end sur deux, du vendredi après l'école au 

lundi matin, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires (ch. 4), les parties 

s'engageant à se téléphoner tous les trois jours pour que l'autre parent puisse avoir 

l'enfant au téléphone (ch. 5). En outre, les parents ont été exhortés à poursuivre 

une guidance parentale (ch. 8), la mère exhortée à poursuivre sa thérapie (ch. 9) et 

le père à entreprendre une thérapie (ch. 10), la mesure de curatelle d'organisation 

et de surveillance du droit de visite a été maintenue (ch. 11) et une curatelle ad 

hoc pour le suivi thérapeutique individuel de l'enfant instaurée, l'autorité parentale 

étant limitée en conséquence (ch. 12). D'un point de vue financier, A______ a été 

condamné à verser une contribution à l'entretien de son fils de 5'615 fr. par mois 

dès le 1
er

 janvier 2017 (comprenant 3'000 fr. d'entretien convenable et 2'615 fr. de 

contribution de prise en charge), ainsi qu'une contribution à l'entretien de son 

épouse de 4'385 fr. par mois dès le 1
er

 janvier 2017 (ch. 16 et 18). 

m. A la suite de l'arrêt de la Cour du 9 août 2017, la situation s'est sensiblement 
apaisée, le curateur du droit de visite ayant été moins sollicité. Selon le rapport 

établi le 18 février 2019 par la Dresse F______, en charge du suivi thérapeutique 

de l'enfant, le droit de visite se passait relativement bien jusqu'au mois d'avril 

2018, malgré quelques protestations de C______. L'enfant pouvait toutefois être 

raisonné sur le fait qu'il ne lui était pas toujours possible de faire ce qu'il voulait et 

parvenait encore à évoquer des souvenirs positifs des moments passés avec son 

père.  

D.  a. Par acte du 4 octobre 2017, A______ a formé une demande unilatérale de 
divorce, assortie d'une requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles.  

 A titre superprovisionnel et provisionnel, il a conclu à ce qu'il soit ordonné à 

B______ de déposer les documents d'identité de C______ en main du Tribunal, 

sous la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP, à l'attribution de la garde de 

l'enfant en sa faveur, un droit de visite limité et surveillé devant être réservé à 

B______, et à la suppression de toute contribution d'entretien. Au fond, il a 

notamment conclu à l'attribution de l'autorité parentale exclusive en sa faveur, de 

même que la garde de l'enfant, sollicité une contribution à l'entretien de ce dernier 

de 1'000 fr. par mois, dit qu'aucune contribution d'entretien post-divorce ne devait 

être octroyée et à ce qu'il soit renoncé au partage des avoirs de prévoyance 

professionnelle.  

En substance, il a fait valoir que le développement de C______ était gravement 

mis en danger par B______ qui exerçait, selon lui, une aliénation parentale. Il a 

également indiqué avoir perdu son emploi. 

 b. Lors de l'audience de conciliation du 10 janvier 2018, B______ s'est déclarée 
d'accord avec le principe du divorce ainsi qu'avec l'attribution du domicile en sa 

faveur. Elle s'est en revanche opposée à toutes les autres conclusions de son 

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époux, revendiquant tant l'autorité parentale sur C______ que le droit de garde, 

sollicitant une contribution post-divorce pour elle-même et une contribution à 

l'entretien de l'enfant, ainsi que le partage des avoirs de prévoyance.  

 c. L'enfant, intervenant par sa curatrice de représentation formellement désignée 
par ordonnance du 16 janvier 2018, a conclu, sur mesures provisionnelles et au 

fond, au maintien des droits parentaux résultant des mesures protectrices de 

l'union conjugale, réservant sa position quant à la question des contributions 

d'entretien.  

 d. Par ordonnances des 4 octobre 2017 et 15 mai 2018, le Tribunal a débouté 
A______ de toutes ses conclusions prises sur mesures superprovisionnelles et 

provisionnelles.  

 e. Le 18 septembre 2018, A______ a déposé une seconde requête de mesures 
provisionnelles tendant à l'instauration d'une garde alternée, à raison d'une 

semaine chez chaque parent, et à la suppression de toute contribution d'entretien. 

Il a fondé sa requête sur le fait que les vacances d'été 2018 s'étaient bien passées. 

S'opposant à cette requête, B______ a formulé deux conclusions propres à titre 

provisionnel, soit l'attribution de l'autorité parentale exclusive en sa faveur, voire 

la limitation de l'autorité parentale du père, et le versement d'une provisio ad 

litem. La curatrice a, quant à elle, conclu au maintien du statu quo, estimant qu'il 

était prématuré de modifier les relations personnelles en l'absence du rapport du 

Service d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale (SEASP).  

 Par ordonnance du 21 février 2019, le Tribunal a rejeté les requêtes de mesures 

provisionnelles formées tant par A______ que par B______.  

 f. Les parties ont encore sollicité d'autres mesures provisionnelles au cours de la 
procédure, objet de la décision querellée.  

Le 23 septembre 2019, B______ a déposé une troisième requête de mesures 

provisionnelles, concluant à l'octroi d'une provisio ad litem, à ce que le Tribunal 

autorise tout suivi thérapeutique de C______ et restreigne l'autorité parentale de 

A______ en conséquence et à ce que le droit de visite de ce dernier soit réduit à 

un week-end sur deux, du samedi matin au dimanche après-midi, avec passage de 

l'enfant au Point Rencontre, à charge pour le curateur de surveillance du droit de 

visite d'évaluer la suite des visites après une période de trois mois.  

 Le 9 octobre 2019, l'enfant a également pris des conclusions propres en mesures 

provisionnelles tendant à ce que le droit de visite de A______ soit fixé à tous les 

mercredis de 13h à 18h à la place des mercredis matins (l'enfant allant désormais à 

l'école les mercredis matins), un week-end sur deux, du vendredi après l'école au 

lundi matin, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires et à ce que le 

curateur chargé de la surveillance et du suivi thérapeutique de C______ soit invité 

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à évaluer les thérapies existantes, dont l'opportunité de leur maintien, en faisant 

part de toute proposition utile à cet égard.  

 Le 19 novembre 2019, A______ a conclu, sur mesures provisionnelles également, 

à ce qu'il soit ordonné à B______ de déposer le passeport britannique de C______ 

en mains de sa curatrice de représentation, sous la menace de la peine prévue à 

l'art. 292 CP.  

Les parties se sont déterminées sur les mesures requises par leurs parties adverses, 

concluant chacune au rejet des mesures requises par les autres et persistant dans 

leurs propres conclusions.  

E. La situation de l'enfant s'est péjorée au fil de la procédure de divorce.  

a. A la fin de l'année 2018, C______ s'est montré plus tendu et difficile, moins 
appliqué et plus en conflit dans ses relations avec les tiers, dont les adultes. Il a 

commencé à se faire remarquer à l'école. Il est devenu de plus en plus "remonté" 

contre son père, au point de ne pas vouloir passer les vacances de Noël 2018 chez 

lui. Lorsqu'il a finalement rejoint son père, au début de l'année 2019, C______ a 

essayé de s'enfuir à deux reprises pour retourner chez sa mère, puis est parvenu à 

le faire en sautant par le balcon, étant précisé que les parents habitent dans le 

même village, à quelques centaines de mètres l'un de l'autre. A la suite de ces 

événements, le droit de visite de A______ a été suspendu durant quelques 

semaines compte tenu du refus formel de l'enfant de retourner chez lui, les parties 

étant par ailleurs incapables de trouver un accord entre elles. 

Les visites ont pu reprendre au mois de mars 2019, les passages de l'enfant 

s'avérant toutefois très problématiques. C______ pleurait, criait et s'accrochait aux 

meubles lorsqu'il devait se rendre chez son père. Cependant, lorsqu'il revenait des 

visites, il était généralement bien.  

Depuis le mois de septembre 2019, C______ va à l'école les mercredis matins, de 

sorte qu'il ne voit plus son père durant la semaine.  

Un nouvel épisode conflictuel est survenu fin 2019-début 2020. Les tensions 

parentales ont conduit à l'intervention de la police à plusieurs reprises et A______ 

n'est à nouveau plus parvenu à exercer son droit de visite en raison de l'opposition 

toujours plus forte de C______.   

b. Dans son rapport d'évaluation sociale du 27 juin 2019, le SEASP a relevé que 
les visites demeuraient extrêmement difficiles à gérer en raison de la réticence de 

l'enfant à se rendre chez son père. Cependant, C______ aimait son père et, une 

fois avec lui, il éprouvait du plaisir, mais pas pendant très longtemps car il 

n'aimait pas laisser sa mère seule. Il avait ainsi passé de très bons moments lors 

des vacances d'été et d'automne 2018 (voire ses meilleures vacances), malgré ses 

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craintes. Durant la période où il n'avait plus vu son père, au début de l'année 2019, 

C______ avait parfois dit à sa mère que ce dernier lui manquait.  

Si par le passé C______ avait déjà émis des craintes à se rendre chez son père, 

celles-ci étaient probablement liées au conflit parental, mais également aux 

angoisses exprimées par la mère à l'idée que l'enfant aille chez son père. Depuis 

lors, la mère, suivie psychologiquement, avait appris à mieux préserver l'enfant du 

conflit parental, en l'encourageant à se rendre chez son père. Elle avait ainsi 

permis à C______ d'être plus autonome et de mieux vivre les séparations d'avec 

elle, ce qui avait permis à l'enfant de passer à plusieurs reprises d'agréables 

moments avec son père. Cependant, B______ avait encore tendance à transmettre 

ses inquiétudes à C______ lorsqu'il allait chez son père, ce qui avait un impact sur 

le déroulement des visites.  

A______ montrait un grand attachement à l'égard de son fils. Il souhaitait 

continuer à développer une bonne relation avec lui et désirait être davantage 

impliqué dans son éducation. Il avait cependant encore du mal à accepter et 

entendre son fils dire à répétition que sa mère lui manquait. Il pouvait se monter 

parfois rigide à cet égard, ce qui avait pour effet de renforcer le comportement de 

C______, au lieu de l'amener à penser à autre chose.  

Selon la psychothérapeute de C______, il était recommandé de maintenir les 

visites dans un cadre clair et régulier, et sur des périodes brèves. Elle avait 

constaté que durant la période où il n'avait plus vu son père (début 2019), 

C______ s'était montré plus facilement insolent à l'égard des autres personnes de 

son entourage, notamment envers ses enseignants, montrant alors des signes 

triomphalistes et d'angoisse.  

La psychologue-psychothérapeute, qui avait entrepris un travail de guidance 

parentale avec les parents, estimait, elle aussi, que les visites devaient être 

maintenues, à l'exception des mercredis qui pouvaient être momentanément 

supprimés. Selon elle, le fait de retirer à A______ du temps avec son fils risquait 

de renforcer sa position.  

Le curateur de surveillance du droit de visite préconisait d'instaurer un passage au 

Point Rencontre, compte tenu des difficultés rencontrées lors du passage de 

l'enfant d'un parent à l'autre.  

Le SEASP, se ralliant à l'avis des thérapeutes, a préconisé le maintien de visites 

régulières, mais pas trop longues. C______ devait avoir la certitude qu'il pourrait 

retourner librement chez sa mère au terme de chaque visite et que cela ne 

changerait pas. L'angoisse exprimée par C______ était à prendre en compte, tout 

en restant prudent. Il n'était pas souhaitable que l'enfant, par ses actes, décide du 

cours des choses, notamment des visites. Le Service a ainsi conclu qu'il était 

conforme à l'intérêt de l'enfant de maintenir la garde auprès de la mère et de fixer 

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un droit de visite, devant s'exercer, pendant trois mois, un week-end sur deux, du 

samedi matin au dimanche après-midi, avec passage de l'enfant au Point 

Rencontre, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires, celles-ci ne devant 

pas excéder deux semaines consécutives, à charge pour le curateur d'évaluer la 

suite des visites au terme des trois mois. Il a également recommandé de maintenir 

la curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles ainsi que 

les suivis thérapeutiques en cours et de mettre en place un travail thérapeutique 

entre père et fils.  

c. A teneur d'un courriel du 6 février 2020, la psychothérapeute de l'enfant a 
confirmé que la suspension totale des visites entre C______ et son père pourrait 

être préjudiciable pour l'enfant. D'une part, il y avait un risque important que cette 

mesure conduise à une perte définitive des contacts entre C______ et son père, ce 

qui laisserait l'enfant devant un vide à combler, avec beaucoup de fantasmes, une 

confrontation à une réalité même imparfaite étant préférable. D'autre part, cela 

risquait d'augmenter le sentiment de culpabilité de l'enfant. Tout en reconnaissant 

le caractère inextricable de la situation, l'experte était d'avis qu'une mesure 

permettant de diminuer la pression sur C______ pendant une période donnée, 

suffisamment longue pour lui permettre de se calmer et de se rassurer, mais en 

maintenant un minimum de contacts avec son père, serait préférable sur le plan du 

développement de l'enfant.  

d. D'après la curatrice de représentation de l'enfant et les déclarations des parties 
dans leurs dernières écritures devant la Cour, le droit de visite exercé dès la mi-

janvier 2020 s'est, dans l'ensemble, bien déroulé, l'enfant étant notamment allé 

skier avec son père et ayant rapporté à sa mère avoir passé de bons moments chez 

ce dernier.   

F. Dans la décision querellée, le Tribunal a considéré, s'agissant des questions 
relatives à l'enfant encore litigieuses en appel, qu'il se justifiait de modifier le droit 

de visite tel que fixé sur mesures protectrices de l'union conjugale et de statuer sur 

les éventuelles mesures de protection complémentaires requises au vu de la 

péjoration de la situation, en particulier des comportements de l'enfant (telles les 

fugues) susceptibles de le mettre en danger.  

Le Tribunal a retenu que les raisons de la situation actuelle devaient avant tout 

être recherchées dans l'attitude des parents, et au premier chef de A______, dont 

le comportement avait aggravé le conflit initial de loyauté dans lequel se trouvait 

l'enfant et joué un rôle prépondérant dans l'impasse actuelle dans laquelle se 

trouvaient les parties et le mineur. Compte tenu du refus exprimé par A______ de 

suivre une thérapie, malgré l'exhortation faite par le juge des mesures protectrices, 

le Tribunal a estimé qu'il existait des justes motifs pour suspendre provisoirement 

le droit de visite, dans l'intérêt de l'enfant. Par ailleurs, compte tenu du nombre 

d'intervenants différents, qui contribuaient à complexifier la procédure et à 

- 11/22 - 

 

C/22792/2017 

l'allonger, le Tribunal a limité le nombre de curatelles et formellement supprimé la 

curatelle ad hoc instaurée par le jugement sur mesures protectrices, en ne 

maintenant que la curatelle de surveillance des relations personnelles dans 

l'optique de la reprise, à terme, des relations personnelles, une fois que les 

conditions en seraient réunies. De même, il a supprimé la guidance parentale, 

celle-ci étant devenue impossible à mener.  

EN DROIT 

1. 1.1 Les appels sont dirigés contre une décision prise sur mesures provisionnelles 
(art. 308 al. 1 let. b CPC) et portent sur des conclusions de nature non pécuniaire 

relatives au droit de visite et à différentes mesures de protection de l'enfant 

(art. 308 CPC), ainsi que sur les frais de première instance, de sorte que la cause 

doit être qualifiée de non pécuniaire dans son ensemble (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_765/2012 du 19 février 2013 consid. 1.1). La voie de l'appel est dès lors 

ouverte. 

 Interjetés dans le délai utile de dix jours compte tenu de l'application de la 

procédure sommaire (art. 142 al. 3, 248 let. d et 314 al. 1 CPC), selon la forme 

prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 CPC) et auprès de l'autorité compétente 

(art. 120 al. 1 let. a LOJ), les deux appels sont recevables. 

 1.2 Dirigés contre une même décision et sur des objets identiques, ils seront traités 
dans un seul arrêt. A______ sera désigné comme l'appelant, B______ comme 

l'intimée et C______, agissant par sa curatrice, comme l'enfant.  

1.3 La compétence des tribunaux genevois ainsi que l'application du droit suisse 
ne sont, à juste titre, pas remises en cause par les parties, compte tenu du domicile 

genevois de l'enfant C______ (art. 79, 82 et 85 LDIP et art. 5 et 15 CLaH96). 

1.4 La présente cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée en 
tant qu'elle concerne un enfant mineur. Ainsi, le juge n'est pas lié par les 

conclusions des parties et établit les faits d'office (art. 58 al. 2 et 296 al. 1 et 3 

CPC). 

1.5 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). Les 
mesures provisionnelles étant soumises à la procédure sommaire, la cognition du 

juge est néanmoins limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen 

sommaire du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée par rapport à celle de 

sécurité (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb, JdT 2002 I 352; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_792/2016 du 23 janvier 2017 consid. 4.1). 

2. Les parties produisent des pièces nouvelles devant la Cour, de même que le SPMi 
qui a communiqué spontanément sa détermination du 23 janvier 2020, déclarée 

irrecevable et écartée de la procédure par le Tribunal.   

- 12/22 - 

 

C/22792/2017 

2.1 A teneur de l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne 
sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 

(let. a) et avec la diligence requise (let. b). 

Lorsque le juge est saisi de questions relatives aux enfants dans les affaires de 

droit de la famille, les pièces nouvelles sont néanmoins recevables même si les 

conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies, eu égard à la maxime 

inquisitoire illimitée (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 

Cependant, à partir du début des délibérations, les parties ne peuvent plus 

introduire de nova, même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC sont réunies. La 

phase des délibérations débute dès la clôture des débats, s'il y en a eu, 

respectivement dès que l'autorité d'appel a communiqué aux parties que la cause a 

été gardée à juger (ATF 142 III 413 consid. 2.2.3-2.2.6; arrêts du Tribunal fédéral 

5A_478/2016 du 10 mars 2017 consid. 4.2.2; 5A_456/2016 du 28 octobre 2016 

consid. 4.1.2). 

2.2 En l'espèce, les pièces nouvelles déposées par les parties ont été produites 
avant que la cause n'ait été gardée à juger et se rapportent à la situation de l'enfant 

mineur. Elles sont, par conséquent, toutes recevables.  

S'agissant de l'envoi du SPMi du 12 juin 2020, soit après la mise en délibération 

de la cause, sa recevabilité peut demeurer indécise dans la mesure où il n'apporte 

pas d'éléments nouveaux déterminants pour l'issue du litige. En effet, il ne fait 

qu'exposer des faits, en particulier le déroulement du droit de visite entre janvier 

2019 et janvier 2020, déjà rapportés et discutés par les parties dans le cadre de 

leurs écritures et appuyer la demande de complément d'expertise sollicitée par la 

curatrice de l'enfant dans la procédure au fond. Partant, il n'y a pas lieu d'inviter 

les parties à se déterminer à cet égard, ni de rouvrir l'administration des preuves 

en application de l'art. 316 al. 3 CPC. Sur ce dernier point, la Cour s'estime, à ce 

stade de la procédure et compte tenu de la nature sommaire de celle-ci, 

suffisamment renseignée sur la situation de l'enfant au vu des éléments figurant au 

dossier, dont le rapport du SEASP du 27 juin 2019 et les déclarations rapportées 

par les divers professionnels entourant l'enfant (enseignants, infirmière scolaire, 

psychothérapeute, curateurs). De plus, le principe de célérité, applicable en 

l'espèce, commande de statuer sans tarder sur les mesures provisionnelles. 

3. L'appelant reproche au Tribunal d'avoir suspendu totalement l'exercice de son 
droit de visite, en le tenant à tort pour seul responsable des souffrances de son fils.  

 3.1.1 Selon l'art. 276 al. 1 et 2 CPC, les décisions rendues par le juge des mesures 
protectrices sont maintenues pendant la procédure de divorce. Le juge du divorce 

est compétent pour prononcer leur modification ou leur révocation en ordonnant 

les mesures provisionnelles nécessaires. Pour ce faire, il applique par analogie les 

dispositions régissant la protection de l'union conjugale. 

- 13/22 - 

 

C/22792/2017 

Aux termes de l'art. 179 al. 1, 1
ère

 phrase CC, le juge prononce les modifications 

commandées par les faits nouveaux et rapporte les mesures prises lorsque les 

causes qui les ont déterminées n'existent plus. La procédure de modification n'a 

pas pour but de corriger le premier jugement, mais de l'adapter aux circonstances 

nouvelles (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1; 131 III 189 consid. 2.7.4; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_617/2017 du 28 septembre 2017 consid. 3.1). 

La modification des mesures protectrices ne peut être obtenue que si, depuis leur 

prononcé, les circonstances de fait ont changé d'une manière essentielle et 

durable, à savoir si un changement significatif et non temporaire est survenu 

postérieurement à la date à laquelle la décision a été rendue, si les faits qui ont 

fondé le choix des mesures provisoires dont la modification est sollicitée se sont 

révélés faux ou ne se sont par la suite pas réalisés comme prévu, ou encore si la 

décision de mesures provisoires est apparue plus tard injustifiée parce que le juge 

appelé à statuer n'a pas eu connaissance de faits importants (arrêts du Tribunal 

fédéral 5A_64/2018 du 14 août 2018 consid. 3.1; 5A_787/2017 du 28 novembre 

2017 consid. 5.1).  

3.1.2 L'art. 273 al. 1 CC prévoit que le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité 
parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit 

d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances.  

Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations 

personnelles de l'art. 273 al. 1 CC est désormais conçu comme un droit-devoir 

réciproque qui sert en premier lieu les intérêts de l'enfant (ATF 131 III 209 

consid. 5; arrêt du Tribunal fédéral 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1). A 

cet égard, il est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux 

parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus de 

recherche d'identité de l'enfant (ATF 127 III 295 consid. 4a; 123 III 445 

consid. 3c; arrêt du Tribunal fédéral 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 

5.1). 

L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être 

appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement compte des 

circonstances particulières du cas. Le bien de l'enfant est le facteur d'appréciation 

le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a) et les éventuels intérêts des parents 

sont à cet égard d'importance secondaire (ATF 130 III 585 consid. 2.1; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_188/2012 du 15 mai 2012 consid. 6.1).  

A teneur de l'art. 274 al. 2 CC, si les relations personnelles compromettent le 

développement de l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs 

obligations, s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe 

d'autres justes motifs, le droit d'entretenir ces relations peut leur être refusé ou 

retiré. Le droit de visite peut aussi être restreint. D'après la jurisprudence, il existe 

- 14/22 - 

 

C/22792/2017 

un danger pour le bien de l'enfant si son développement physique, moral et 

psychique est menacé par la présence même limitée du parent non gardien (ATF 

122 III 404 consid. 3b). Conformément au principe de proportionnalité, il importe 

en outre que ce danger ne puisse être écarté par d'autres mesures appropriées 

(arrêts du Tribunal fédéral 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 5.1; 

5A_756/2013 du 9 janvier 2014 consid. 5.1.2). 

L'une des modalités particulières à laquelle il est envisageable de subordonner 

l'exercice du droit aux relations personnelles, par une application conjointe des 

art. 273 al. 2 et 274 al. 2 CC, peut consister en l'organisation des visites, avec ou 

sans curatelle de surveillance, dans un lieu protégé spécifique, tel un Point 

Rencontre ou une autre institution analogue (arrêts du Tribunal fédéral 

5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 5.1; 5A_184/2017 du 9 juin 2017 

consid. 4.1). 

En vertu de l'art. 4 CC, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation dans la 

fixation du droit aux relations personnelles des art. 273 et 274 CC (ATF  

120 II 229 consid. 4a; arrêt 5A_422/2015 du 10 février 2016 consid. 4.2 in fine 

non publié aux ATF 142 III 193). 

3.2 En l'espèce, il est acquis et non contesté que la situation de l'enfant s'est 
gravement péjorée depuis le prononcé des mesures protectrices et qu'il se justifie 

d'adapter la réglementation des relations personnelles à la situation actuelle.  

Les relations personnelles entre le père et l'enfant sont difficiles depuis plusieurs 

années, malgré les mesures d'accompagnement mises en place. Bien qu'elles 

comprennent de bons moments, lesdites relations sont également ponctuées 

d'épisodes très conflictuels lors desquels l'enfant refuse catégoriquement de se 

rendre chez son père, rendant par moments impossible l'exercice du droit de visite, 

sans que les spécialistes ne soient parvenus à déterminer la cause précise du mal-

être de C______. Si le comportement de l'appelant, inapproprié à plusieurs égards, 

est certes de nature à entretenir la mésentente parentale ainsi qu'à compromettre le 

bon déroulement des visites, il ressort du dossier que l'intimée adopte elle-aussi 

des attitudes susceptibles de renforcer le conflit de loyauté dans lequel se trouve 

C______ et de mettre à mal les relations personnelles entre l'enfant et son père. Il 

appartient ainsi aux deux parents de prendre conscience de la souffrance de leur 

fils et de comprendre qu'il leur appartient de le préserver de leur conflit, qu'il 

serait grand temps d'apaiser, la séparation remontant à plus de cinq ans désormais.  

Contrairement à ce qui a été retenu en première instance, la solution de couper 

tout lien entre l'enfant et son père en suspendant le droit de visite durant une 

période d'au moins six mois ne semble pas à même de protéger l'enfant ni de 

servir son intérêt, et ne paraît pas propre à remédier à la situation.  

- 15/22 - 

 

C/22792/2017 

Les professionnels entourant l'enfant ont en effet tous reconnu l'importance de 

maintenir, dans l'intérêt du mineur, des relations personnelles avec son père, 

lesquelles devaient toutefois être aménagées de manière à contenir les angoisses 

de C______ et à lui offrir un cadre clair et stable. Tant la psychothérapeute de 

l'enfant que la psychologue en charge de la guidance parentale ont ainsi déclaré 

privilégier des visites moins fréquentes et plus courtes à une suppression totale 

des visites, estimant que cette dernière solution serait davantage préjudiciable au 

mineur. Cet avis est également partagé par la curatrice de l'enfant, qui représente 

ce dernier depuis plus de cinq ans, ainsi que par le SEASP qui a préconisé de 

réduire le droit de visite de l'appelant à des périodes brèves et régulières d'un jour 

et demi par semaine afin de rassurer l'enfant sur le fait qu'il pourra retourner 

librement auprès de sa mère au terme de chaque visite et que cela ne changera pas. 

Les experts sont ainsi unanimes sur le fait que le maintien des visites, bien que 

celles-ci soient difficiles et en dépit de la forte opposition de l'enfant, demeure 

conforme au bien de celui-ci. La psychothérapeute de l'enfant a encore récemment 

indiqué qu'une rupture des relations personnelles risquait de conduire à une perte 

définitive des contacts entre C______ et son père et d'accroître le sentiment de 

culpabilité du mineur.  

Il a d'ailleurs pu être constaté que lorsque C______ n'a plus vu son père pendant 

une période prolongée, il s'est montré plus difficile et agressif, ce qui a eu des 

répercussions sur les liens qu'il entretenait avec les autres, comme cela a été le cas 

entre la fin de l'année 2018 et début 2019. Malgré son opposition apparente contre 

son père, l'enfant avait néanmoins exprimé que ce dernier lui manquait.  

Il ressort également de la procédure qu'en dépit des passages d'un parent à l'autre 

qui demeurent très problématiques, l'enfant parvient ensuite à passer d'agréables 

moments auprès de son père, même sur des périodes plus longues, telles que les 

vacances d'été, et qu'il revient de ces visites généralement serein. Par ailleurs, il 

sied de relever que lorsque les parties ne sont pas accaparées par leur propre 

conflit, la prise en charge de l'enfant se déroule plus calmement. Suivie 

psychologiquement, l'intimée est désormais capable de mieux préserver l'enfant 

du conflit parental et de mieux vivre leur séparation, ce qui devrait impacter de 

manière positive le déroulement des visites.  

Enfin, selon les dernières informations recueillies par la curatrice, corroborées par 

les déclarations des parties, le droit de visite exercé en début d'année 2020 s'est 

déroulé de façon plus sereine, sans incident majeur à signaler. Les parties 

semblent au demeurant disposées à faire des concessions réciproques, dans 

l'intérêt de l'enfant, en acceptant toutes les deux un droit de visite limité avec 

certaines mesures d'accompagnement. 

Au vu de ce qui précède, une suspension des relations personnelles ne se justifie 

pas. Il importe, compte tenu du rôle essentiel du rapport de l'enfant avec ses deux 

- 16/22 - 

 

C/22792/2017 

parents, notamment dans le processus de recherche d'identité, et du fait que 

l'enfant, malgré ses réticences, passe des bons moments avec son père, que les 

relations père-fils puissent continuer.  

 Ainsi, conformément aux recommandations du SEASP, le droit de visite sera fixé, 

pendant six mois, sauf accord contraire des parties, à un week-end sur deux, du 

samedi matin au dimanche après-midi, et pendant la moitié des vacances 

scolaires, par périodes n'excédant pas deux semaines consécutives. Concernant les 

vacances, il n'apparaît pas opportun de réduire les périodes à une semaine à la fois 

chez chaque parent, comme le propose la curatrice, dans la mesure où cela 

multiplierait les passages de l'enfant, lesquels constituent la principale source de 

tensions et difficultés.  

Par ailleurs, les parties ainsi que la curatrice de l'enfant s'accordent sur la mise en 

place d'une action éducative en milieu ouvert pour assurer le passage de l'enfant. 

Cette solution paraît adéquate, dans la mesure où elle permet d’assurer, de 
manière plus flexible, la présence d'un professionnel pour accompagner les 

parents, sans les contraintes liées à un espace clos tel que le Point Rencontre.  

Il appartiendra enfin au curateur de préaviser les modalités pour la poursuite du 

droit de visite au terme du délai de six mois.  

4. Les parties s'opposent sur les mesures de protection instaurées ou maintenues par 
le Tribunal.  

4.1 Le juge prend les mesures nécessaires pour protéger l'enfant si son 
développement est menacé et que ses père et mère n'y remédient pas d'eux-mêmes 

ou sont hors d'état de le faire (art. 307 al. 1 CC). 

 Lorsque les circonstances l'exigent, il nomme à l'enfant un curateur qui assiste les 

parents de ses conseils et de son appui dans le soin de l'enfant (art. 308 al. 1 CC; 

curatelle d'assistance éducative). Cette mesure comprend une composante 

contraignante, puisque les parents et l'enfant ont l'obligation de coopérer avec le 

curateur, de lui donner les informations demandées et de prendre position par 

rapport aux propositions faites (MEIER, in Commentaire romand, CC I, 2010, n. 8 

et 9 ad art. 308 CC). 

Le juge peut également nommer un curateur aux fins de surveiller les relations 

personnelles (art. 308 al. 2 CC). Le curateur aide ainsi les parents à organiser les 

modalités pratiques de l'exercice du droit de visite. Cette mesure a pour but de 

faciliter, malgré les tensions existant entre les père et mère, le contact entre 

l'enfant et le parent qui n'est pas titulaire du droit de garde et de garantir l'exercice 

du droit de visite (ATF 140 III 241 consid. 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_7/2016 du 15 juin 2016 consid. 3.3.2). 

- 17/22 - 

 

C/22792/2017 

 Le choix de la mesure sera effectué en respectant les principes de prévention, de 

subsidiarité, de complémentarité, de proportionnalité et d'adéquation (arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_7/2016 du 15 juin 2016 consid. 3.3.1; BREITSCHMID, in 

Basler Kommentar, ZGB I, 6
ème

 éd. 2018, n. 4 à 8 ad art. 307 CC). 

 4.2 En l'espèce, le conflit conjugal qui perdure entre les parties est d'une 
importance aigue et ne cesse de se répercuter sur l'enfant, dont la souffrance et le 

mal être ont été relevés par l'ensemble des professionnels entourant ce dernier et 

l'ont conduit à adopter des comportements (telles des fugues) susceptibles de le 

mettre en danger. Ces circonstances font apparaître la nécessité d'apporter une 

aide à l'enfant et, pour autant que ceux-ci y soient réceptifs, aux parents et 

justifient pleinement l'instauration de mesures de protection afin d'accompagner 

les parties dans l'exercice des relations personnelles tout en préservant l'enfant des 

tensions parentales.   

 Au vu des problèmes persistants rencontrés lors du passage de l'enfant au cours de 

l'exercice du droit de visite, le maintien de la curatelle d'organisation et de 

surveillance du droit de visite paraît indispensable. Cette mesure n'est au 

demeurant pas remise en cause par les parties. Elle sera donc maintenue, avec 

pour mission notamment de mettre en place l'action éducative en milieu ouvert 

(cf. consid. 4.2 supra). 

 Cela étant, l'attention des parties est attirée sur le fait que, conformément à 

l'art. 83 al. 3 LaCC, le mandat confié au Service de protection des mineurs 

n'excède en principe pas deux ans. Il appartient par conséquent aux parties de tout 

mettre en œuvre afin de renouer entre elles un dialogue constructif, centré sur leur 
enfant. A défaut, un curateur privé, qu'elles devront rémunérer, sera désigné en 

lieu et place du Service de protection des mineurs.  

 Il apparaît également nécessaire que l'enfant poursuive le suivi thérapeutique qu'il 

a entamé afin qu'il puisse disposer d'un espace neutre et serein, lui permettant de 

se construire des repères stables ainsi que des moyens de protection contre le 

conflit de ses parents. Dès lors que les parties ne parviennent pas à s'entendre sur 

les modalités de ce suivi, l'appelant étant formellement opposé à ce que la Dresse 

F______ continue à suivre son fils, et que l'intimée prend régulièrement seule les 

décisions concernant l'enfant, y compris celles relevant de sa santé, c'est à bon 

droit que le Tribunal a formellement restreint l'autorité parentale de l'appelant et 

confié exclusivement à l'intimée, en collaboration avec les thérapeutes concernés, 

le soin de déterminer la nécessité d'éventuels soins médicaux complémentaires ou 

nouveaux. Il n'est en effet pas souhaitable, pour la santé de l'enfant, que le choix 

de la thérapeute ou de la thérapie soit également un objet de conflit, au risque de 

mettre en péril ledit suivi, faute d'accord. Le chiffre 7 du dispositif de 

l'ordonnance entreprise sera donc confirmé.  

- 18/22 - 

 

C/22792/2017 

 L'enfant sera dès lors confronté à de nombreux intervenants sociaux, compte tenu 

de son suivi thérapeutique, de la curatelle de surveillance du droit de visite et de la 

mesure AEMO qui devra être instaurée. Dans ces circonstances, il n'y a pas lieu 

de maintenir la curatelle ad hoc prononcée par le jugement sur mesures 

protectrices, dans la mesure où celle-ci n'a vraisemblablement jamais été mise en 

place et que la mère semble disposée et capable de prendre les décisions adéquates 

concernant le suivi thérapeutique de l'enfant. Contrairement à l'avis de la 

curatrice, il n'est pas justifié d'instaurer une curatelle supplémentaire aux fins 

d'évaluer les thérapies mises en place, puisque les différents professionnels 

chargés de suivre l'enfant pourront également tirer les conclusions qui s'imposent 

quant à la pertinence des mesures au fil de leur avancement.  

   Concernant les parents, il apparaît nécessaire qu'ils suivent tous deux une thérapie 

individuelle. Bien qu'elle ait fait des progrès depuis le début de son suivi 

psychologique, il ressort de l'évaluation du SEASP que l'intimée a encore 

tendance à reporter ses appréhensions sur C______, lorsqu'il se rend chez son 

père. Cette dernière ne s'oppose d'ailleurs pas à poursuivre sa thérapie. Quant à 

l'appelant, il ressort de la procédure qu'il rencontre des difficultés à entendre et à 

accepter certains besoins de son fils, à valoriser ou faire exister la mère auprès de 

l'enfant et à se remettre en question. Une thérapie individuelle suivie par les deux 

parents, en vue d'effectuer un travail personnel, pourra ainsi s'avérer utile pour 

protéger l'enfant de leur conflit, restaurer la confiance que se doivent 

mutuellement deux parents et délimiter le rôle respectif de chacun. Les chiffres 5 

et 6 du dispositif entrepris seront donc confirmés.  

 Dans la mesure où la thérapie de l'appelant sert non seulement le bien de ce 

dernier mais aussi celui de l'enfant et qu'elle s'avère nécessaire au bon 

déroulement des visites, il convient de subordonner l'exercice du droit de visite au 

suivi régulier d'une thérapie par l'appelant, qui devra dès lors en démontrer la 

réalité par la production mensuelle d'un certificat auprès du curateur de 

surveillance du droit de visite. Le premier de ces certificats devra être produit au 

plus tard fin septembre 2020, afin que l'appelant ait le temps d'effectuer les 

démarches utiles, sans qu'il apparaisse nécessaire de suspendre les visites dans 

l'intervalle.  

 Enfin, il n'y a pas lieu de maintenir la guidance parentale. Comme l'a relevé le 

premier juge, cette mesure paraît, à ce stade, impossible à mener à terme dès lors 

que les parents ne semblent pas être en mesure d'entreprendre une démarche 

commune. 

 Par conséquent, l'ordonnance entreprise sera réformée dans le sens des 

considérants qui précèdent. 

- 19/22 - 

 

C/22792/2017 

5. Lorsque l'autorité d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 

Les frais (frais judiciaires et dépens) sont mis à la charge de la partie succombant 

(art. 95 et 106 1
ère

 phrase CPC). Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement 

gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). 

Le Tribunal peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre 

appréciation, notamment lorsque le litige relève du droit de la famille (art. 107 

al. 1 ch. c CPC). 

Les frais judiciaires comprennent notamment l'émolument forfaitaire de décision 

et les frais de représentation de l'enfant (art. 95 al. 2 let. b et e CPC). 

5.1 Les frais de première instance ont été arrêtés à 7'000 fr., dont 3'000 fr. de frais 
de représentation de l'enfant, et mis à la charge de l'appelant.  

 A cet égard, la curatrice fait valoir des frais de représentation de l'enfant de 

5'066 fr. relatifs aux présentes mesures provisionnelles, représentant 12h40 

d'activité au tarif horaire de 400 fr. Toutefois, il ressort de sa note de frais qu'une 

partie de l'activité déployée a porté sur la procédure de réouverture d'instruction 

relative au fond du litige sans que l'on puisse précisément en déterminer l'étendue. 

Partant, le montant de 3'000 fr. fixé par le Tribunal paraît adéquat. Par 

conséquent, les frais de première instance seront confirmés dans leur quotité.  

Dans la mesure où l'intimée obtient finalement gain de cause sur l'essentiel de ses 

conclusions prises sur mesures provisionnelles (soit sur l'ensemble de ses 

conclusions tendant à la réduction du droit de visite, au maintien du suivi 

thérapeutique de C______ et à la limitation de l'autorité parentale du père, à 

l'exception de sa demande de provisio ad litem,) et que l'appelant succombe dans 

ses propres conclusions (maintien de son droit de visite tel que fixé sur mesures 

protectrices et dépôt des documents d'identité de l'enfant par la mère), il se justifie 

de mettre les frais de première instance à la charge de l'appelant.  

La décision attaquée sera dès lors confirmée en tant qu'elle porte sur les frais.  

5.2 Les frais d'appel seront arrêtés à 4'000 fr. pour les deux appels, y compris la 
décision rendue le 20 février 2020 sur effet suspensif (art. 31 et 37 RTFMC), dont 

2'500 fr. à titre de frais de représentation de l'enfant (art. 95 al. 2 let. e CPC) et 

partiellement compensés avec l'avance de frais en 3'325 fr. fournie par l'appelant, 

laquelle reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC).  

Attendu que l'appelant obtient partiellement gain de cause en appel, en particulier 

sur l'annulation de la suspension de son droit de visite, les frais seront répartis par 

moitié entre les parties. L'intimée plaidant au bénéfice de l'assistance judiciaire, sa 

- 20/22 - 

 

C/22792/2017 

part des frais sera provisoirement supportée par l'Etat de Genève (art. 122 al. 1 

let. b CPC).  

Les Services financiers du Pouvoir judiciaire seront en conséquence invités à 

restituer 1'325 fr. à l'appelant à titre de frais judiciaire et à verser 2'500 fr. à 

Me D______, curatrice de représentation de l'enfant, à titre de rémunération pour 

la procédure d'appel.   

Vu l'issue du litige, les parents supporteront leurs propres dépens d'appel (art. 107 

al. 1 lit c. CPC). 

* * * * * 

 

 

- 21/22 - 

 

C/22792/2017 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevables les appels interjetés le 7 février 2020 par A______ et le 10 février 

2020 par l'enfant C______ contre l'ordonnance OTPI/64/2020 rendue le 27 janvier 2020 

par le Tribunal de première instance dans la cause C/22792/2017-10. 

Au fond : 

Annule les chiffres 4 et 8 du dispositif de l'ordonnance entreprise et statuant à nouveau 

sur ces points :  

Réserve à A______ un droit de visite sur l'enfant C______ devant s'exercer, pendant 

une durée de six mois, sauf accord contraire des parties, à raison d'un week-end sur 

deux, du samedi matin au dimanche après-midi, ainsi que durant la moitié des vacances 

scolaires, par périodes ne devant pas excéder deux semaines consécutives. 

Charge le curateur d'organisation et de surveillance du droit de visite de mettre en place 

une action éducative en milieu ouvert pour les passages de l'enfant le samedi matin et le 

dimanche après-midi, et de préaviser les modalités pour la poursuite des relations 

personnelles père/fils au terme du délai de six mois.  

Dit que l'exercice du droit de visite de A______ est subordonné au suivi régulier d'une 

thérapie à entreprendre auprès du praticien de son choix, laquelle devra être démontrée 

par la production mensuelle, en mains du curateur d'organisation et de surveillance du 

droit de visite, d'un certificat attestant de ce suivi, le premier devant être remis au plus 

tard fin septembre 2020. 

Confirme l'ordonnance querellée pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 4'000 fr., dont 2'500 fr. à titre de frais de 

représentation de l'enfant, dit qu'ils sont partiellement compensés par l'avance fournie 

par A______ et les met à la charge des parties par moitié chacune.  

Dit que la somme de 2'000 fr. due à ce titre par B______, qui plaide au bénéfice de 

l'assistance judiciaire, est provisoirement supportée par l'Etat de Genève.  

- 22/22 - 

 

C/22792/2017 

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer 1'325 fr. à A______ et à 

verser 2'500 fr. à Me D______, curatrice de représentation de l'enfant, à titre de 

rémunération pour la procédure d'appel.   

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Pauline ERARD,  

Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Christel HENZELIN, greffière. 

 

Le président : 

Cédric-Laurent MICHEL 

 La greffière : 

Christel HENZELIN 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110