# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c054a23e-f299-5c56-a651-006e2373a0ce
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2007-05-29
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 29.05.2007 E-3483/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-3483-2007_2007-05-29.pdf

## Full Text

Cour V
E-3483/2007
{T 0/2}
moj/sat/egc

Arrêt du 29 mai 2007

Composition: Jean-Pierre Monnet, président du collège,
Kurt Gysi et François Badoud, juges,
Anne-Laure Sautaux, greffière,

En la cause

A._______, né (...), Côte d'Ivoire,
(...)

recourant

contre

Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 3003 Berne,

autorité intimée

concernant

la décision du 15 mai 2007 de non-entrée en matière, de renvoi et d'exécution du 
renvoi / (...)

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

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Le Tribunal administratif fédéral, retenant en fait : 

A. Le 31 mars 2007, le recourant est entré clandestinement en Suisse et a déposé, le 
lendemain,  une  demande  d'asile  au  Centre  d'enregistrement  et  de  procédure 
(CEP) de Vallorbe.

B. Entendu les 10 avril 2007 et 3 mai 2007 au CEP, il a déclaré qu'il était (...). Il serait 
originaire  de  B._______  et  aurait  vécu  à  C._______  les  trois  à  quatre  années 
précédant sa venue en Suisse. 

Il aurait d'abord été scolarisé jusqu'en CM2 à B._______, lieu du domicile familial. 
Il  se serait  ensuite installé  à C._______, où – grâce à une bourse d'études – il 
aurait suivi la sixième année au Collège (...) situé dans le quartier de D._______. Il 
aurait  alors  logé  (...)  et  occasionnellement  chez  les  parents  d'un  camarade  de 
classe, dans le quartier E._______. 

Vivre dans cette localité lui aurait permis de prendre de la distance avec sa mère, 
laquelle continuait à habiter à B._______, et de réfléchir à la raison pour laquelle 
celle-ci - après le décès de son père - l'avait traité moins bien que les trois autres 
enfants de la fratrie. En effet, sa mère n'aurait pas du tout accepté sa présence au 
foyer. Elle aurait eu pour habitude de le taper plusieurs fois lorsqu'il  rentrait à la 
maison;  parfois,  elle aurait  même refusé de lui donner à manger.  A un moment 
donné, il aurait cessé d'aller manger à la maison, de peur qu'elle ne l'empoisonne.

Après avoir étudié quelque temps à C._______, il aurait perdu sa bourse d'études 
pour  n'avoir  pas  obtenu  la  moyenne annuelle.  Il  n'aurait  pas  pu retourner  vivre 
auprès de sa mère à B._______. Comme le père de son ami habitant E._______ 
aurait refusé de le loger, il se serait retrouvé sans domicile fixe. Il se serait alors 
souvent rendu à B._______, chez une amie de sa mère, qui lui aurait donné de 
l'argent  pour  acheter  de  la  nourriture;  à  l'occasion  d'une  visite,  il  lui  aurait 
demandé des explications à propos du comportement de sa mère à son égard. Il 
aurait  alors  appris  de l'amie  en question  que sa mère biologique  était  décédée 
d'un cancer du sein lorsqu'il était un jeune enfant, que la personne qui l'avait élevé 
et qu'il pensait être sa mère était, en réalité, sa belle-mère; il lui aurait été confirmé 
que son père était également le père des trois enfants de cette dernière. 

Il  n'aurait  jamais  fait  de  politique  et  n'aurait  rencontré  aucun  problème  en 
Côte d'Ivoire hormis des problèmes familiaux. Il aurait décidé de quitter son pays 
d'origine parce que, sa belle-mère ne l'aimant pas, personne ne pouvait lui venir 
en aide, alors que, sans baccalauréat et sans relations, il était dans l'impossibilité 
d'y trouver un travail décent. 

Une personne dont il aurait fait la connaissance il y a environ cinq ans l'aurait aidé 
à  se  rendre  en  Suisse  et  lui  aurait  remis  un  numéro  de  téléphone  pour  qu'il 
l'appelle  à son arrivée.  Selon une autre version,  des connaissances résidant  en 
Europe et passant parfois leurs vacances à C._______ auraient promis de l'aider 
s'il se rendait en Europe et lui auraient communiqué leurs numéros de téléphone.

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Le 30 mars 2007,  il  aurait  pris  un vol  à  destination  de Paris-Roissy.  Il  se serait 
ensuite rendu en train à Lausanne. Arrivé à la gare de Lausanne, il aurait composé 
le(s) numéro(s) de téléphone qui lui avai(en)t été remis, mais on ne lui aurait pas 
répondu. Après s'être renseigné, il se serait rendu en train à Vallorbe. 

Il aurait organisé son voyage seul et voyagé seul, sous sa propre identité. Le billet 
d'avion  lui  aurait  été  offert  par  l'amie  de  sa  belle-mère.  Après  son  arrivée  en 
France,  il  aurait  jeté  son  passeport,  comprenant  un  visa  touristique  de  courte 
durée, parce qu' "il ne servait plus à rien". 

C. Par décision du 15 mai 2007, l'ODM n’est pas entré en matière sur la demande 
d'asile du recourant en application de l'art. 32 al. 1 LAsi, a prononcé son renvoi de 
Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure le jour suivant l'entrée en force de 
la décision. 

D. Par acte du 21 mai 2007 (date du sceau postal), le recourant a interjeté recours 
contre la décision précitée. Il a conclu implicitement à l'annulation de la décision 
attaquée. Il a affirmé, en substance, qu'en cas de renvoi, il risquait "la persécution 
mentale et émotionnelle de [sa] belle-mère", que suite aux difficultés rencontrées, 
il a décidé de venir en Suisse pour obtenir du soutien et avoir une "vie stable" et 
que "même les bons amis ne remplacent pas une famille".

Le Tribunal administratif fédéral considérant en droit:

1.

1.1 En vertu de l'art. 31 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif 
fédéral  (LTAF,  RS  173.32),  et  sous  réserve  des  exceptions  prévues  à 
l'art. 32 LTAF,  le  Tribunal  administratif  fédéral  connaît  des  recours  contre  les 
décisions  au  sens  de  l'art. 5 de  la  loi  fédérale  sur  la  procédure  administrative 
(PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées aux art. 33 et 34 LTAF. 

En  particulier,  selon  la  nouvelle  teneur  de  l'art.  105  al.  1  de  la  loi  fédérale  du 
26 juin 1998 sur l'asile (LAsi,  RS 142.31),  le Tribunal  administratif  fédéral  statue 
en  dernière  instance  sur  les  recours  formés  contre  les  décisions  de  l'ODM  en 
matière d'asile et de renvoi.

Le  Tribunal  administratif  fédéral  est  dès  lors  compétent  pour  traiter  du  présent 
recours.

1.2 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA) et son recours, présenté 
dans la forme (cf. art. 52 PA) et le délai (cf. art. 108a LAsi) prescrits par la loi, est 
recevable.

4

2.

2.1 En l'occurrence,  l'ODM a refusé  d'entrer  en matière  sur  la  demande  d'asile  du 
recourant en se fondant sur l'art. 32 al. 1 LAsi. 

Saisie  d'un  recours  contre  une  décision  de  non-entrée  en  matière  sur  une 
demande d'asile,  fondée sur l'art.  32 al.  1 LAsi,  l'autorité  de recours se limite à 
examiner le bien-fondé d'une telle décision; les motifs d'asile invoqués dans un tel 
recours  ne  peuvent  faire  l'objet  d'un  examen  matériel  (cf.  Jurisprudence  et 
Informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2002 
n° 5 consid. 4a p. 41, JICRA 1993 n° 17 consid. 3b p. 115).

2.2 Selon l'art. 32 al. 1 LAsi, il n'est pas entré en matière sur la demande d'asile qui ne 
satisfait pas aux conditions fixées à l'art. 18 LAsi.

Aux termes de l'art.  18 LAsi,  est  considérée comme une demande d'asile  toute 
manifestation  de volonté  par laquelle  une personne demande à la  Suisse de la 
protéger contre des persécutions. 

Le terme "persécution" (communément défini comme un traitement injuste et cruel 
infligé avec acharnement par un tiers [Le Petit Robert, éd. 2003]) supposant que le 
résultat  dommageable  soit  le  fait  d'un  tiers,  les  dommages  qui  résultent  de 
circonstances  indépendantes  du  comportement  de  l'homme,  ou  mieux,  de  sa 
volonté,  n'entrent  pas  dans  cette  définition.  Par  conséquent,  les  demandes  de 
protection uniquement fondées sur la situation personnelle du demandeur d'asile, 
en l'absence de tout agent de persécution, ne sont pas visées par l'art. 18 LAsi. En 
particulier, les préjudices résultant de l'absence de réseau social et familial dans le 
pays  d'origine  ne  constituent  pas  des  persécutions  au  sens  large.  Entrent,  en 
revanche, dans la notion de persécution au sens large visée par l'art. 18 LAsi, à 
côté des sérieux préjudices visés à l'art. 3 LAsi (qualité de réfugié), les obstacles à 
l'exécution  du  renvoi  prévus  à  l'art.  14a  al.  3  et  4  de  la  loi  fédérale  du 
26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement  des étrangers (LSEE,  RS 142.20), 
soit en particulier les tortures et les traitements inhumains et dégradants dans le 
pays d'origine ou de dernière  résidence de l'intéressé,  au sens de l'art.  3 de la 
Convention  du  4 novembre 1950  de  sauvegarde  des  droits  de  l'homme  et  des 
libertés  fondamentales  (CEDH,  RS 0.101)  et  de  l'art.  3  de  la  Convention  du 
10 décembre  1984  contre  la  torture  et  autres  peines  ou  traitements  cruels, 
inhumains ou dégradants (Conv.  torture,  RS 0.105),  les situations de guerre,  de 
guerre civile et de violence généralisée, qui supposent l'intervention de l'homme 
(cf. JICRA 2003 no 18 consid. 5b p. 114 ss).

2.3 En l'espèce, le recourant a, en substance, allégué qu'il était sans domicile fixe et 
qu'il  ne  pouvait  pas  demander  de l'aide  à  sa  belle-mère,  parce que  celle-ci  ne 
supportant pas la présence de cet enfant issu d'un premier mariage de son défunt 
mari, l'aurait maltraité et refusé de le nourrir, alors qu'il vivait encore chez elle, à 
B._______, de sorte qu'il  se trouverait  dans une situation similaire à celle d'une 
personne  sans  réseau  familial.  En  outre,  sans  baccalauréat  et  sans  relation,  il 
serait  dans l'impossibilité de trouver une place de travail.  Il  a clairement affirmé 
n'avoir jamais fait de politique et n'avoir rencontré aucun problème en Côte d'Ivoire 

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hormis  des  problèmes  familiaux.  Force  est  dès  lors  de  constater  que  les 
problèmes  que  le  recourant  invoque  pour  justifier  son  départ  de  Côte  d'Ivoire, 
portant  sur  des  difficultés  à  trouver  une  place  de  travail  convenable,  et  une 
impossibilité d'obtenir  le soutien de sa belle-mère, sont exclusivement de nature 
économique  et  ne  constituent  manifestement  pas  l'expression  objectivement 
reconnaissable  d'une  intention  de  demander  une  protection  contre  des 
persécutions au sens décrit ci-dessus.

2.4 Au vu de ce qui précède, c'est à juste titre que l'ODM n'est pas entré en matière 
sur  la  demande d'asile  du recourant.  Partant,  le  recours  doit  être  rejeté  sur  ce 
point.

3.

3.1 Aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile 
relative  à  la  procédure  (OA  1,  RS  142.311)  n'étant  réalisée,  en  l'absence 
notamment  d'un droit  à une autorisation de séjour  ou d'établissement,  le  renvoi 
doit être confirmé (art. 44 al. 1 LAsi).

3.2 Il  s'ensuit  que  le  recours,  en  tant  qu'il  conteste  la  décision  de  renvoi  doit 
également être rejeté.

4. L'exécution du renvoi est  ordonnée si  elle est licite,  raisonnablement  exigible et 
possible (cf. art. 44 al. 2 LAsi a contrario).

4.1 L'exécution  du renvoi  est  licite  (cf.  art.  14a al.  3  LSEE), au vu de l'absence de 
persécution  au  sens  large  (cf.  consid.  2.3  ci-dessus).  En  effet,  a  fortiori,  le 
recourant  n'a  pas  rendu  vraisemblable  qu'il  serait,  en  cas  de  retour  en  Côte 
d'Ivoire, exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi (cf. art. 5 al. 1 LAsi 
qui reprend en droit interne le principe du non-refoulement généralement reconnu 
en droit international public et énoncé expressément à l'art. 33 de la  Convention 
du 28 juillet  1951  relative  au  statut  des  réfugiés [Conv.; RS 0.142.30]) ou  à  un 
risque concret et sérieux d'être soumis à un traitement prohibé par l'art. 3 CEDH 
ou par l'art. 3 Conv. torture, de sorte que l'exécution du renvoi ne contrevient pas 
aux engagements de la Suisse relevant du droit international.

4.2 En  ce  qui  concerne  l'exigibilité  de  l'exécution  du  renvoi,  il  importe  d'abord 
d'examiner la situation prévalant dans le pays d'origine du recourant. 

Après plusieurs années de conflit, un accord de paix a été signé, le 4 mars 2007, à 
Ouagadougou  entre  le  président  ivoirien,  Laurent  Gbagbo,  et  le  leader  du 
mouvement rebelle des Forces nouvelles, Guillaume Soro. En application de cet 
accord,  un  nouveau  gouvernement  a  été  mis  en  place  sous  la  direction  de 
Guillaume  Soro,  nommé  premier  ministre  le  26 mars 2007.  La  suppression 
progressive  de  la  zone  de  confiance  prévue  par  ledit  accord  a  débuté.  Les 
premières  unités  mixtes,  composées  de  membres  des  Forces  nouvelles  et  des 

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Forces  nationales  de  défense  et  de  sécurité,  et  chargées  par  ledit  accord  du 
maintien de l'ordre dans la zone correspondant à l'ancienne zone de confiance, 
ont été déployées. Les unités de police mixtes ne disposent cependant pas encore 
des moyens nécessaires pour mener à bien les tâches qui leur sont dévolues par 
ledit  accord  en  matière  de  sécurité.  Néanmoins,  la  signature  de  l'accord  et  la 
détermination  des  parties  à  respecter  le  calendrier  d'exécution  a  contribué  à 
détendre  l'atmosphère  politique  dans  le  pays  et  à  renforcer  le  retour  au  calme 
dans le  sud du pays et  particulièrement  à C._______,  où aucun trouble  majeur 
n'est  à déplorer depuis l'accord précité.  Le pays reste confronté à de nombreux 
défis,  notamment  eu  égard  à  la  situation  socio-économique  et  humanitaire  sur 
laquelle l'accord n'a pas eu en si peu de temps d'impact véritable (cf. Secrétaire 
général du Conseil de sécurité des Nations Unies, Treizième rapport du Secrétaire 
général sur l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire, 14 mai 2007, p. 1, 3, 6, 
10,  en  ligne  sur  le  site  internet  du  "centre  de  documentation  ONU" 
[http://www.un.org/french/documents/]   > Rapport du Secrétaire général du Conseil 
de sécurité > 2007 > S/2007/275).

Au vu de ce qui précède, le Tribunal constate que la Côte d'Ivoire ne connaît pas, 
sur  l'ensemble  de son territoire,  une situation de guerre,  de guerre civile  ou de 
violences  généralisées,  qui  permettrait  de  présumer,  à  propos  de  tous  les 
requérants  provenant  de  cet  État,  et  indépendamment  des  circonstances  de 
chaque  cas  particulier,  l'existence  d'une  mise  en  danger  concrète  au  sens  de 
l'art. 14a al. 4 LSEE.

S'agissant  de la situation personnelle  du recourant,  il  ne ressort  de son dossier 
aucun élément dont  on pourrait  inférer  que l'exécution du renvoi  impliquerait  sa 
mise en danger concrète. Le recourant est (...) et n'a pas allégué souffrir d'un état 
de  santé  susceptible,  en  l'absence  de  traitement  adéquat,  de  se  dégrader  très 
rapidement  au  point  de  conduire  d'une  manière  certaine  à  la  mise  en  danger 
concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable et notablement plus grave 
de son intégrité physique. Il a été scolarisé et a été en mesure, après avoir perdu 
sa  bourse  d'études,  de  trouver  des  moyens  de  subsistance  à  C._______,  ville 
dans laquelle  il  a  séjourné plusieurs années.  Il  est  donc en âge et à même de 
trouver les moyens nécessaires pour s'y réinstaller. En effet, un certain sacrifice 
peut être exigé de la part des recourants dont l'âge et l'état de santé doivent leur 
permettre, en cas de retour, de surmonter les difficultés initiales pour se trouver un 
logement  et  un  travail  qui  leur  assure  le  minimum  vital  (cf.  JICRA 1994  n° 18 
p. 143).  Enfin,  et  bien  que  cela  ne  soit  pas  décisif  en  la  matière,  il  est  censé 
pouvoir, en cas de besoin, compter sur le soutien de l'amie de sa belle-mère.

Pour  ces  motifs,  l'exécution  du  renvoi  doit  être  considérée  comme 
raisonnablement exigible (cf. art. 14a al. 4 LSEE).

4.3 L'exécution du renvoi est enfin possible (cf. art.14a al. 2 LSEE), le recourant étant 
tenu  de  collaborer  à  l'obtention  de  documents  de  voyage  lui  permettant  de 
retourner dans son pays d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi).

4.4 Cela  étant,  l'exécution  du  renvoi  doit  être  déclarée  conforme  aux  dispositions 
légales. Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste la décision d'exécution du 

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renvoi, doit être également rejeté.

5. S'avérant manifestement infondé, le recours peut être rejeté par voie de procédure 
simplifiée, à savoir sans échange d'écritures (cf. art. 111 al. 1 LAsi).

6. Au vu de l'issue  de la  cause,  il  y  a lieu  de mettre  les  frais  de procédure,  d'un 
montant de Fr. 600.-, à la charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et 
aux art. 2 et 3 du règlement du 11 décembre 2006 concernant les frais, dépens et 
indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2).

(dispositif : page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1. Le recours est rejeté.

2. Les frais de procédure, s'élevant à Fr. 600.-, sont mis à la charge du recourant. 

3. Le présent arrêt est communiqué :

- au recourant, (...);
- à l'Office fédéral des migrations, (...);

- à l'autorité cantonale compétente (G._______), (...).

Le président du collège: La greffière:

Jean-Pierre Monnet Anne-Laure Sautaux

Date d'expédition: