# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 90ab920c-9c31-565c-82c2-bc19d42e8c0e
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-12-12
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 12.12.2008 D-7772/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-7772-2008_2008-12-12.pdf

## Full Text

Cour IV
D-7772/2008/wif
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 2  d é c e m b r e  2 0 0 8

Blaise Pagan, juge unique, 
avec l'approbation de François Badoud, juge ;
Gaëlle Geinoz, greffière.

A._______, né le (...),
Gambie,
(...),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 25 novembre 2008 / N _______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-7772/2008

Vu 

la  demande  d'asile  déposée  en  Suisse  par  A._______  en  date  du 
27 octobre 2008,

le document qui lui a été remis le même jour et dans lequel l'autorité 
compétente attirait son attention, d'une part, sur la nécessité de dépo-
ser  dans  les  48  heures  ses  documents  de  voyage  ou  ses  pièces 
d'identité, et d'autre part, sur l'issue éventuelle de la procédure en l'ab-
sence de réponse concrète à cette injonction,

les procès-verbaux d'audition des 29 octobre et 7 novembre 2008,

la décision du 25 novembre 2008, par laquelle l'ODM, en se fondant 
sur  l'art. 32  al. 2  let. a  de  la  loi  du  26 juin  1998  sur  l'asile  (LAsi, 
RS 142.31), n’est pas entré en matière sur la demande d'asile du re-
courant, motif pris que celui-ci n'avait produit aucun document d'identi-
té ou de voyage et qu'aucune des exceptions visées par l'art. 32 al. 3 
LAsi n'était réalisée, et a prononcé le renvoi du recourant et ordonné 
l'exécution de cette mesure,

le recours de l'intéressé déposé le 1er décembre 2008, 

la réception par le Tribunal administratif fédéral (le Tribunal) du dossier 
de l'ODM en date du 4 décembre 2008, 

et considérant

que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par les autori-
tés mentionnées aux art. 33 et 34 LTAF,

qu'il statue de manière définitive sur les recours formés contre les dé-
cisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi de Suisse 
(art. 105 en relation avec l'art. 6a al. 1  de la  loi  fédérale du 26 juin 
1998 sur l'asile [LAsi, RS 142.31], art. 33 let. d LTAF et art. 83 let. d 
ch. 1 de la  loi  fédérale du 17 juin  2005 sur  le  Tribunal  fédéral  [LTF, 

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RS 173.110]  ;  Arrêts  du  Tribunal  administratif  fédéral  suisse  [ATAF] 
2007 n° 7 consid. 1.1 p. 57), 

qu'il examine librement en la matière le droit public fédéral, la consta-
tation des faits et l'opportunité, sans être lié par les arguments invo-
qués à l'appui du recours (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA par ren-
voi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF) ni par la motivation retenue par 
l'autorité de première instance (cf. dans le même sens Jurisprudence 
et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile 
[JICRA]  2002  n°  1  consid.  1a  p.  5,  JICRA  1994  n°  29  consid.  3 
p. 206s.) ; qu'il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que 
ceux invoqués devant lui ou rejeter un recours en adoptant une argu-
mentation différente de l'autorité intimée,

que  l'intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA) et que son 
recours, interjeté dans la forme (cf. art. 52 PA) et le délai (cf. art. 108 
al. 2 LAsi) prescrits par la loi, est recevable,

qu'entendu sur ses motifs,  l'intéressé a indiqué pour l'essentiel  avoir 
quitté en 2006 la Gambie, où il habitait chez son tuteur – un ami de 
son père – suite au décès de ses parents, sur le conseil dudit tuteur, 
qui aurait appris que [membre de la famille] de l'intéressé aurait parti-
cipé à un coup d'Etat, qu'il aurait été arrêté et que les membres de sa 
famille seraient recherchés, 

que l'intéressé aurait  alors vécu un an à B._______ (Sénégal) avant 
de partir pour la Lybie par manque de travail, en passant par la Mauri-
tanie et l'Algérie, et qu'il serait à nouveau parti, en raison de la perte 
de son travail et aurait alors embarqué sur un bateau pour C._______ 
(Italie), et aurait ensuite encore navigué jusqu'à une ville italienne in-
connue, d'où il serait enfin parvenu en Suisse en changeant plusieurs 
fois de train, toujours grâce à l'aide de diverses personnes, 

qu'il risquerait d'être tué par les autorités de son pays s'il y retournait, 
en raison du fait qu'un membre de sa famille [...] aurait participé à un 
coup d'Etat en 2006, 

que dans sa décision  fondée sur  l'art. 32  al. 2  let. a  LAsi,  l'ODM a 
constaté que l'intéressé n'avait pas remis de documents d'identité ou 
de voyage valables et  qu'aucune des exceptions visées par l'art. 32 
al. 3 LAsi n'était réalisée, 

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qu'il  a de ce fait  refusé d'entrer  en matière sur sa demande d'asile, 
prononcé son renvoi et ordonné l'exécution de cette mesure, 

que dans son recours, l'intéressé soutient pour l'essentiel que ses dé-
clarations sont fondées, qu'elles correspondent à la réalité et qu'il ne 
peut pas retourner dans son pays car il n'y a plus de famille, enfin qu'il 
désire pouvoir construire sa vie en Suisse, 

qu'il conclut – implicitement – principalement à l'annulation de la déci-
sion querellée, subsidiairement à l'octroi d'une admission provisoire, 

qu'en vertu de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, il n'est pas entré en matière sur 
une demande d'asile si le requérant ne remet pas aux autorités, dans 
un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande d'asile, ses docu-
ments de voyage ou ses pièces d'identité, 

que  cette  disposition  n'est  toutefois  pas  applicable  lorsqu'une  des 
conditions de nature alternative posées par l'art. 32 al. 3 LAsi est rem-
plie, 

que la première exception de l'al. 3, prévue à la let. a, consiste en ce 
que le requérant rende vraisemblable que, pour des motifs excusables, 
il ne peut pas remettre aux autorités ses documents de voyage ou ses 
pièces d'identité dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa de-
mande d'asile, 

que pour sa part, la notion de motifs excusables n'a pas changé et le 
sens que lui a conféré la jurisprudence antérieure au 1er janvier 2007 
reste  d'actualité  (ATAF 2007  n°  8  consid.  3.2  p. 74s. ; JICRA 1999 
n° 16 consid. 5c/aa p. 109s.), 

qu'en l'occurrence, le recourant n'a pas remis de documents de voya-
ge ou de pièces d'identité dans un délai de 48 heures après le dépôt 
de sa demande d'asile, 

qu'il n'a en outre pas rendu vraisemblable qu'il avait des motifs excu-
sables  de  ne  pas  avoir  été  à  même  de  se  procurer  de  tels  docu-
ments en temps utile, 

qu'il a certes allégué être parti de son pays avant l'âge de dix-huit ans, 
ce qui l'aurait empêché de pouvoir demander une carte d'identité, un 
tel document ne pouvant selon ses dires être obtenu qu'à partir de cet 

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âge (pv aud. du 29 octobre 2008, p. 3 et 4 ; pv aud. du 7 novembre 
2008, p. 3, ad Q5 à Q9) ; qu'une telle justification ne constitue toutefois 
pas un motif excusable au sens de l'article 32 al. 3 let. a LAsi, notam-
ment en raison du fait que les récits de l'intéressé portant sur les cau-
ses et circonstances de son départ,  de même que sur ses voyages, 
n'ont pas été rendus vraisemblables (cf. ci-dessous), 

qu'il appartenait à l'intéressé d'effectuer toute démarche s'avérant uti-
le, adéquate et nécessaire pour obtenir un ou des documents permet-
tant de l'identifier de manière certaine, ce qu'il  n'a pas fait  pour des 
raisons qui lui sont propres, 

qu'il doit donc en supporter les conséquences, 

qu'ainsi, en l'absence de documents de voyage ou de pièces d'identité, 
sans que l'intéressé n'ait  donné d'excuses valables, la première des 
exceptions prévues par l'art. 32 al. 3 LAsi ne s'applique pas, 

qu'il y a lieu d'examiner la deuxième de ces exceptions et de détermi-
ner si la qualité de réfugié est établie au terme de l'audition, conformé-
ment aux art. 3 et 7 LAsi (art. 32 al. 3 let. b LAsi), 

qu'avec la réglementation prévue à l'art. 32 al. 2 let. a et à l'art. 32 al. 3 
LAsi, le législateur n'a pas seulement souhaité introduire une formula-
tion plus restrictive s'agissant de la qualité des papiers d'identité à pro-
duire ; qu'il a également voulu, avec le libellé de l'art. 32 al. 3 let. b et c 
LAsi, se montrer plus strict en relation avec le degré de preuve et le 
pouvoir  d'examen  (ATAF  2007  n°  8  consid.  3-5  p.  74ss.,  spéc. 
consid. 5.6), 

que le législateur a introduit une procédure sommaire au terme de la-
quelle  –  nonobstant  la  dénomination  de  "décision  de non-entrée  en 
matière" – il est jugé, sur le fond, de l'existence ou de la non-existence 
de la qualité de réfugié, 

qu'ainsi, selon le nouveau droit, il n'est pas entré en matière sur une 
demande  d'asile  si,  déjà  sur  la  base  d'un  tel  examen,  il  peut  être 
constaté que le requérant n'a manifestement pas la qualité de réfugié ; 
que le caractère manifeste de l'absence de la qualité de réfugié peut 
résulter de l'invraisemblance ou encore du manque de pertinence des 
allégués, 

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qu'en revanche, si  le cas requiert,  pour l'appréciation de la vraisem-
blance  ou  de  la  pertinence  des  allégués,  des  mesures  d'instruction 
complémentaires ou des vérifications qui peuvent concerner tant  les 
questions de fait que les questions de droit, la procédure ordinaire doit 
être suivie ; qu'il en va ainsi lorsque la décision de rejet de la demande 
d'asile, respectivement de renvoi et d'exécution de cette mesure, né-
cessite une motivation qui n'est plus sommaire ou que le doute sur le 
caractère manifestement infondé des motifs d'asile prévaut (cf. ATAF 
2007 n° 8 consid. 5.6.5-5.7 p. 90ss.), 

que l'intéressé a déclaré qu'il avait quitté la Gambie en raison des re-
cherches par les autorités de son pays dont il aurait fait l'objet suite à 
la participation d'un [membre de sa famille], dont il ignorait jusque-là 
l'existence, à un coup d'Etat, 

que cela étant, les allégations du recourant ne constituent que de sim-
ples  affirmations  de  sa  part,  inconsistantes,  invraisemblables  et 
contradictoires, qu'aucun élément concret ni moyen de preuve déter-
minant ne viennent étayer (cf. art. 7 LAsi), 

que ces invraisemblances ayant été relevées à juste titre par l'ODM, il 
se justifie de renvoyer à la décision attaquée, le Tribunal faisant égale-
ment siennes les considérations de l'office, 

que le récit de l'intéressé perd tout d'abord en grande partie sa crédi-
bilité  en  regard  de  l'inconsistance  des  informations  et  explications 
fournies notamment sur les propres membres de sa famille, 

qu'en effet, l'intéressé démontre un manque flagrant de connaissances 
à ce sujet, puisqu'il indique, par exemple, qu'il ignore les autres mem-
bres de sa famille, y compris leur existence, mis à part ses parents dé-
cédés,  et  qu'il  n'est  pas à même d'indiquer  les villages d'origine  de 
ceux-ci  ;  qu'il  ne  connaît  pas  non  plus  [membre  de  sa  famille]  qui 
aurait été mis en cause dans un coup d'Etat en 2006 et dont les pré-
tendus ennuis avec la justice de son pays auraient pourtant motivé le 
départ de l'intéressé juste après que celui-ci a appris ces informations 
par son tuteur (pv aud. du 29 octobre 2008,  p. 3,  ad pt  12,  p. 4,  ad 
pt 15 ; pv aud. du 7 novembre 2008, p. 4, ad Q25 à Q40), 

que l'intéressé, du fait  de sa réticence manifeste à communiquer les 
informations utiles sur les membres de sa famille, semble cacher des 
éléments pertinents pour la détermination de son identité, alors même 

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qu'il fonde ses motifs d'asile sur les liens familiaux qu'il aurait avec un 
[membre  de  sa  famille]  impliqué  dans  un  crime  grave (coup  d'Etat) 
contre son Etat d'origine (pv aud. du 29 octobre 2008, p. 4, ad pt 15 ; 
pv aud. du 7 novembre 2008, p. 5, ad Q41), 

qu'en  effet,  interrogé  sur  ses  connaissances,  même élargies,  d'élé-
ments  touchant  à  [membre  de  sa  famille],  l'intéressé  n'a  pu  fournir 
aucune information consistante et pertinente à son sujet (pv aud. du 
29 octobre 2008, p. 4, ad pt 15 ; pv aud. du 7 novembre 2008, p. 4 et 5, 
ad Q25 à Q40), 

qu'il  n'y  a  au  surplus  aucun  élément  concret  amené par  l'intéressé 
pour démontrer la réalité des agissements de [membre de sa famille] 
et la réalité des recherches par les autorités dont il serait l'objet à titre 
de parent de cette personne, 

que le récit reste très vague à ce sujet, le recourant n'ayant même pas 
pu indiquer une date ou même une saison de l'année 2006 à laquelle 
son  tuteur  l'aurait  informé  du  coup  d'Etat  (pv  aud.  du  7  novembre 
2008, p. 5-6, ad Q44 à Q48), 

que  l'intéressé  indique  qu'il  n'a  jamais  entendu  parler  lui-même  du 
coup d'Etat dont son tuteur lui a fait mention (pv aud. du 29 octobre 
2008, p. 5 ; pv aud. du 7 novembre 2008, p. 6, ad Q49 à Q55), et qu'il 
n'aurait eu aucune nouvelle des suites de ce coup d'Etat et du devenir 
de [membre de sa famille], n'ayant eu aucun contact avec son tuteur, 
du fait que ce dernier n'aurait pas le téléphone (pv aud. du 7 novembre 
2008, p. 6, ad Q61), 

qu'ainsi,  les motifs avancés par l'intéressé pour justifier sa demande 
d'asile ne sont pas crédibles, 

que la crédibilité de l'intéressé est enfin affaiblie par l'invraisemblance 
et l'inconsistance de la description de son voyage de la Gambie vers la 
Suisse, dès lors qu'il a été incapable en premier lieu de déterminer à 
quelle période de l'année 2006 il  aurait  quitté son pays d'origine (pv 
aud. du 7 novembre 2008, p. 5-6, ad Q44 à Q48), 

qu'il n'a pu donner que des indications vagues quant au temps mis et 
aux moyens de transports empruntés tant pour ses différents voyages 
dans le  désert,  du  Sénégal  pour  la  Mauritanie,  l'Algérie  et  la  Lybie, 

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que pour son voyage à destination de C._______ (Italie) (idem, p. 7-8, 
ad Q64 à Q90, et Q102 à Q106), 

qu'il aurait systématiquement été aidé par des inconnus sur les routes, 
qui l'auraient transporté dans leur véhicule, ou des inconnus rencon-
trés dans la rue qui lui auraient soit donné à manger, soit fourni de l'ar-
gent pour financer ses transports, sans contre-partie aucune (pv aud. 
du 29 octobre 2008, p. 6, ad pt 16 ; pv aud. du 7 novembre 2008, p. 8, 
ad Q79, Q86 et Q90), 

que démuni  de tous documents d'identité,  il  n'aurait  toutefois  connu 
aucun désagrément, en dépit de contrôles ponctuels à certaines fron-
tières, où on l'aurait laissé passer sans autre (pv aud. du 29 octobre 
2008, p. 5), 

que les déclarations de l'intéressé ne satisfaisant manifestement pas 
aux exigences requises pour la reconnaissance de la qualité de réfu-
gié, l'exception prévue à l'art. 32 al. 3 let. b LAsi ne s'applique pas, 

qu'il en va de même de celle de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi ; qu'il n'y a pas 
lieu en effet de procéder à des mesures d'instruction complémentaires 
pour établir la qualité de réfugié de l'intéressé, 

qu’au vu de ce qui précède et de l'absence manifeste de qualité de ré-
fugié, il n'y a pas lieu non plus de procéder à d'autres mesures d'ins-
truction pour constater l'existence d'un empêchement à l'exécution du 
renvoi ; que la situation telle que ressortant des actes de la cause, par-
faitement claire, ne le justifie pas

que l'intéressé n'ayant pas établi l'existence de sérieux préjudices au 
sens de l'art. 3 LAsi, il ne peut se prévaloir des art. 5 al. 1 LAsi et 33 
par. 1 de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfu-
giés (Conv., RS 0.142.30) (principe de non-refoulement), 

qu'il n'a pas non plus établi qu'il risquait d'être soumis à un traitement 
prohibé  par  l'art.  3  de  la  Convention  de  sauvegarde  des  droits  de 
l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH, 
RS 0.101) ou par l'art. 3 de la Convention contre la torture et autres 
peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants du 10 décem-
bre 1984 (Conv. torture, RS 0.105), imputable à l'homme, en cas de 
renvoi (cf. dans ce sens JICRA 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186s.), 

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qu'en effet, la Gambie ne connaît pas une situation de guerre, de guer-
re civile ou à de violences généralisées sur l'ensemble de son territoire 
qui permettrait de présumer à propos de tous les requérants provenant 
de  cet  Etat  l'existence  d'une  mise  en  danger  concrète  au  sens  de 
l'art. 44 al. 2 LAsi et de l'art. 83 al. 4 de la loi fédérale du 16 décembre 
2005 sur les étrangers (LEtr, RS 142.20)

qu'il  ne ressort  pas non plus du dossier que l'intéressé pourrait  être 
mis concrètement en danger pour des motifs qui lui seraient propres, 

que l'intéressé est jeune, sans charge de famille, 

que le recourant n'a enfin pas allégué qu'il souffrait de problèmes de 
santé  particuliers  pour  lesquels  il  ne  pourrait  être  soigné  dans  son 
pays et qui seraient susceptibles de rendre son renvoi inexécutable, 

que c'est ainsi à juste titre que l'ODM a refusé d'entrer en matière sur 
la demande d'asile ; que sur ce point, le recours doit être rejeté et le 
dispositif de la décision du 25 novembre 2008 confirmé, 

que  lorsqu'il  refuse  d'entrer  en  matière  sur  une  demande  d'asile, 
l'ODM prononce en principe le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécu-
tion (art. 44 al. 1 LAsi) ; qu'aucune exception à la règle générale du 
renvoi n'étant réalisée (art. 32 de l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 
1999 [OA 1, RS 142.311]), le Tribunal est tenu, de par la loi, de confir-
mer cette mesure (cf. dans ce sens JICRA 2001 n° 21 p. 168ss.), 

que pour les motifs exposés ci-dessus, l'exécution du renvoi est licite 
et raisonnablement exigible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 al. 3 et 4 LEtr), 

qu'elle est aussi possible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 al. 2 LEtr) ; qu'il 
incombe à l'intéressé d'entreprendre toutes les démarches nécessai-
res pour obtenir les documents lui permettant de retourner en Gambie 
(art. 8 al. 4 LAsi), 

que le recours, en tant qu’il porte sur l'exécution du renvoi, doit être re-
jeté et le dispositif de la décision entreprise confirmé sur ce point, 

qu'au vu de son caractère manifestement infondé, le recours doit être 
rejeté par voie de procédure à juge unique, avec l'approbation d'un se-
cond juge (art. 111 let. e  LAsi),  sans échange d'écritures (art. 111a 
al. 1 LAsi), et l'arrêt sommairement motivé (art. 111a al. 2 LAsi),

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que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure 
à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1, 4bis et 5 PA, 
art.  1,  2  et  3  let. a  du règlement  du 21 février  2008 concernant  les 
frais,  dépens et  indemnités fixés par le Tribunal  administratif  fédéral 
(FITAF, RS 173.320.2),

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.--, sont mis à la char-
ge du recourant.  Ce montant doit être versé sur le compte postal du 
Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

3.
Le présent arrêt est adressé :

- au recourant (par lettre recommandée ; annexe : un bulletin de ver-
sement)

- à  l'ODM,  Division  séjour  et  aide  au  retour,  avec  le  dossier 
N _______ (par courrier interne ; en copie)

- à la police des étrangers du canton de D._______ (en copie)

Le juge unique : La greffière :

Blaise Pagan Gaëlle Geinoz

Expédition : 

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