# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 30b72e9a-2e34-51ee-9d95-4074c36997e1
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-06-06
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 06.06.2008 E-3294/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-3294-2006_2008-06-06.pdf

## Full Text

Cour V
E-3294/2006
{T 0/2}

A r r ê t  d u  6  j u i n  2 0 0 8

Emilia Antonioni (présidente du collège),
Robert Galliker et Maurice Brodard, juges, 
Yves Beck, greffier.

A._______, né le (...), Afghanistan,
représenté par Caritas - Eper, 
Bureau de consultation juridique en matière d'asile, (...),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 
3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; décision de l'ODM du 14 avril 
2004 / N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-3294/2006

Faits :

A.
Le 18 juin 1999, A._______ est entré en Suisse accompagné de ses 
filles  prénommées B._______ (dossier  ODM no N_______ ; Arrêt  du 
Tribunal  administratif  fédéral  E-3295/2006 du 12 septembre 2007) et 
C._______,  ainsi  que  de  l'époux  de  celle-ci  (dossier  ODM  no 

N_______ ; décision de l'ancienne Commission suisse de recours en 
matière d'asile [ci-après : la CRA] du 20 septembre 2006).

Le  lendemain,  il  a  déposé  une  demande  d'asile  dans  le  canton  de 
Genève.

B.
Entendu sommairement,  le  2 juillet  1999,  puis  sur  ses motifs,  le  29 
octobre  suivant,  il  a  déclaré  qu'il  était  musulman  sunnite,  d'ethnie 
tadjike et qu'il provenait de Kaboul. Après avoir achevé des études en 
pharmacie  en  1974,  il  aurait  travaillé  dans  des  hôpitaux  civils,  puis 
dans des hôpitaux militaires à partir de 1978, en tant qu'officier sous le 
régime communiste du président Najibullah, puis de nouveau dans des 
hôpitaux  civils  à  la  chute  de  ce  régime,  en  1982,  renversé  par  les 
Moudjahidines. A la fin du mois de janvier 1996, il aurait été engagé 
dans le département de chirurgie plastique de l'hôpital [...]. En outre, il 
aurait également exploité sa pharmacie. De 1973 à 1992, il aurait été 
membre,  sans  activité  particulière,  de  la  fraction  partcham  (recte : 
parcham)  du  Parti  démocratique  populaire  d'Afghanistan  (PDPA). 
Ensuite, il aurait conservé des relations avec les membres de ce parti 
et  aurait aidé les familles sans ressources financières. A l'arrivée au 
pouvoir  des  Talibans,  en  1996,  il  aurait  été  la  victime  de  diverses 
tracasseries. Ainsi,  en 1998, il  aurait dû fermer sa pharmacie durant 
quinze  jours  après  qu'il  eut  été  maltraité  et  accusé  d'être  un 
communiste. Le 22 mars 1999,  il  aurait  été arrêté à son domicile et 
emprisonné. Il aurait été accusé par les Talibans d'être un espion à la 
solde  de  Massoud,  d'avoir  ravitaillé  celui-ci  en  médicaments,  de 
travailler  pour  les  Français  et  de  soutenir  le  parti  communiste  de 
l'ancien  président  Najibullah.  Interrogé  et  durement  maltraité  durant 
quinze jours afin qu'il les renseignât sur les personnes avec lesquelles 
il aurait été en relation, il aurait nié toute activité en faveur de Massoud 
et aurait déclaré qu'il essayait de servir les gens dans le cadre de son 
activité  professionnelle  au sein de l'hôpital  [...]. Le 21 mai  1999,  en 
contrepartie  d'une  somme d'argent  versée  par  des  membres  de  sa 

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famille, il aurait été libéré avec le mari de sa fille C._______ avec qui il 
aurait aussi été arrêté. A sa sortie de prison, il aurait été informé que 
le  mari  de  sa  fille  B._______  ainsi  que  le  père  de  celui-ci  avaient 
également été arrêtés le même jour que lui et qu'ils étaient toujours 
emprisonnés. Le 4 juin 1999, le requérant aurait quitté son pays pour 
Islamabad (Pakistan). Le 18 juin 1999, muni d'un passeport d'emprunt, 
il aurait pris l'avion à destination de la Suisse.

A l'appui de sa demande, A._______ a notamment déposé sa carte 
d'identité  établie  le  17  mai  1982 à Kaboul,  sa  carte  de membre du 
PDPA,  un  mandat  d'arrêt  du  20  mars  1999  ainsi  qu'un  avis  de 
recherche du 24 mai 1999.

C.
Invitée  par  l'Office  fédéral  des  réfugiés  (ODR ;  actuellement  et  ci-
après : l'Office fédéral des migrations, ODM) à se prononcer sur une 
éventuelle admission provisoire du requérant en raison de la durée de 
son séjour en Suisse, l'autorité cantonale genevoise, dans son rapport 
du 16 janvier 2004, a soutenu que les critères n'étaient pas remplis 
pour  la  reconnaissance d'un  cas  de détresse personnelle  grave (cf. 
anciens art. 44 al. 3 à 5 de la loi sur l'asile du 26 juin 1998 [LAsi, RS 
142.31]).

D.
Le 14 avril 2004, l'ODM a rejeté la demande d'asile du requérant au 
motif que ses craintes de persécution n'étaient plus d'actualité. Il a, en 
effet, relevé que les Talibans avaient perdu le pouvoir en Afghanistan 
suite à l'intervention militaire des Etats-Unis et de leurs alliés, qu'un 
gouvernement transitoire avait  été instauré en date du 22 décembre 
2001, qu'un président intérimaire avait été élu, le 19 juin 2002, par la 
"Loya  Jirga"  (grande  assemblée  coutumière)  et  que  l'actuel 
gouvernement s'était engagé à normaliser la situation et à faire de la 
sécurité une priorité absolue. Il  a en outre souligné que le requérant 
n'avait  exercé,  sous  le  régime  communiste  du  président  Najibullah, 
aucune activité susceptible de l'exposer à des préjudices de la part du 
gouvernement actuel,  qu'il  n'avait  en effet joué qu'un rôle mineur au 
sein du parti  communiste et que de nombreux anciens adeptes à ce 
parti résidant en Afghanistan participaient par ailleurs à la gestion du 
pays.

Dans la même décision, l'ODM a prononcé le renvoi du requérant et 
ordonné  l'exécution  de  cette  mesure,  estimant  que  rien  ne  s'y 

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opposait.  A  cet  égard,  il  a  estimé  que  l'intéressé  avait  de  bonnes 
possibilités de se réinsérer dans la société afghane, dès lors qu'il avait 
travaillé  à  l'hôpital  [...]  de  Kaboul  après  avoir  suivi  des  études  en 
pharmacie  et  qu'il  avait  une  nombreuse  parenté  restée  au  pays. 
L'ODM  a  par  ailleurs  relevé,  sur  la  base  du  rapport  de  l'autorité 
cantonale,  que le  requérant  ne remplissait  pas les critères à l'octroi 
d'une admission provisoire pour cas de détresse personnelle grave.

E.
Dans  son  recours  interjeté  le  11  mai  2004  auprès  de  la  CRA, 
A._______ a conclu à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à 
l'octroi de l'asile, subsidiairement à l'octroi d'une admission provisoire 
et a demandé l'assistance judiciaire partielle. Se référant à plusieurs 
articles de presse ainsi  qu'à un rapport  d'Amnesty International,  il  a 
soutenu que sa sécurité ne serait pas assurée en Afghanistan, que les 
Talibans,  bien  qu'ils  ne  fussent  plus  au  pouvoir,  chercheraient  à 
l'éliminer en raison de son passé de communiste et que les autorités 
afghanes  seraient  incapables  de  le  protéger. Il  a  également  affirmé 
craindre des représailles des Moudjahidines qui avaient pris en chasse 
les communistes à leur arrivée au pouvoir en 1992 et qui détenaient 
des postes clés dans le gouvernement actuel. Enfin, il a déclaré qu'il 
était sous traitement médical accru pour un état dépressif faisant suite 
aux événements qu'il avait vécus dans son pays d'origine.

F.
Par décision incidente du 25 mai 2004, le juge instructeur a renoncé à 
percevoir une avance en garantie des frais de procédure présumés. Il 
a requis du recourant qu'il produise, d'une part, la traduction dans une 
langue  officielle  des  documents  déposés  à  l'appui  de  la  demande 
d'asile et, d'autre part, un rapport médical circonstancié.

G.
Le 29 juin 2004, le recourant a déposé les traductions françaises du 
mandat  d'arrêt  du 20 mars  1999,  de l'avis  de recherche du 24 mai 
1999 ainsi que d'un certificat d'enseignement et d'assiduité au cours 
professionnel des policiers du 4 décembre 1982. Il a également produit 
un rapport  [...]  du 21 juin 2004, selon lequel il  souffrait  d'un état  de 
stress post-traumatique (F43.1),  d'un trouble dépressif  avec épisode 
actuel  moyen (F33.1)  ainsi  que,  sur  le  plan  somatique,  de douleurs 
épigastriques récurrentes avec éructations.

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H.
Dans sa prise  de position  du 17 août  2004,  l'ODM s'est  référé  aux 
considérants  de  sa  décision  et  a  proposé  le  rejet  du  recours.  Il  a 
estimé que le recourant ne pouvait obtenir la qualité de réfugié pour 
raisons  impérieuses  sur  la  base  de  l'art.  1  ch.  C  par. 5  al.  2  de  la 
Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés (Conv., RS 
0.142.30). Il a en effet relevé qu'il souffrait d'une dépression moyenne 
ne nécessitant qu'un traitement d'une durée probable de six mois et 
que  ses  angoisses  et  insomnies  n'étaient  pas  liées  à  des 
traumatismes subis en Afghanistan mais aux inquiétudes quant à sa 
famille  restée  au  pays,  de  sorte  qu'il  ne  pouvait  se  prévaloir  de 
difficultés sérieuses à se reconditionner psychologiquement en cas de 
retour dans son pays d'origine.

I.
Le  24  septembre  2004,  D._______  et  E._______,  respectivement 
épouse et fille du recourant, sont entrées en Suisse. Par décision du 
22 septembre 2005, l'ODM a rejeté leur demande d'asile présentée le 
27  septembre  2004  (dossier  ODM  no N_______).  Il  les  a  toutefois 
mises au bénéfice d'une admission provisoire en raison du caractère 
inexigible  de  l'exécution  de  leur  renvoi.  Faute  de  recours,  cette 
décision est entrée en force de chose décidée. 

J.
Dans sa réplique du 18 novembre 2004, le recourant a soutenu que la 
gravité de son état de santé était liée aux graves préjudices qu'il avait 
endurés de la part des Talibans en Afghanistan. A cet égard, il a relevé 
que dit état ne s'était pas amélioré malgré l'arrivée en Suisse de son 
épouse. 

Il a déposé des articles tirés d'internet et un rapport de l'Organisation 
suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) relatifs à la situation sécuritaire en 
Afghanistan. 

Dans deux rapports  complémentaires  datés  des 12 et  16  novembre 
2004,  les thérapeutes [...]  ont déclaré que sur le plan psychiatrique, 
A._______ était  soumis à un traitement (suivi  régulier  et médication 
appropriée) depuis 1999, probablement pour une durée indéterminée. 
Ils ont modifié leur précédent diagnostic (cf. let. G supra) comme suit : 
état  dépressif  sévère  (F32.2)  et  état  de  stress  post-traumatique 
(F43.1). Vu la chronicité des troubles, ils ont déclaré que le pronostic, 
sur  le  long  terme,  était  médiocre.  Ils  ont  par  ailleurs  exprimé  leur 

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crainte d'une aggravation de la symptomatologie psychiatrique chez le 
patient en cas de renvoi dans son pays d'origine, précisant encore que 
celui-ci  avait  exprimé  des  idées  suicidaires  en  cas  de  renvoi  forcé 
dans son pays d'origine. 

K.
Le 22 septembre 2005, l'ODM a partiellement reconsidéré sa décision 
du  14  avril  2004  et  a  mis  A._______  au  bénéfice  d'une  admission 
provisoire.  Il  a  en  effet  considéré  que  l'exécution  de  son  renvoi  en 
Afghanistan n'était plus exigible eu égard à l'arrivée en Suisse de son 
épouse et de sa fille mineure.

L.
Dans  une  seconde  détermination  du  21  janvier  2008,  l'ODM  a  de 
nouveau proposé le rejet du recours. Il  a répété que le recourant ne 
remplissait pas toutes les conditions mises à l'octroi de la qualité de 
réfugié  pour  raisons  impérieuses,  dans  la  mesure  où  ses  troubles 
psychologiques ne résultaient  pas  uniquement  des tortures  infligées 
par  les  Talibans,  mais  également  de l'absence de nouvelles  de  ses 
proches restés en Afghanistan.

M.
Dans sa réponse postée le 6 février 2008, le recourant a confirmé ses 
griefs  et  conclusions.  Il  a  réaffirmé  que  ses  graves  troubles 
psychologiques avaient  pour  origine les tortures endurées dans son 
pays d'origine.

Droit :

1.

1.1 Le Tribunal  administratif  fédéral  statue de manière  définitive  sur 
les recours contre les décisions, au sens de l'art. 5 de la loi fédérale 
du  20 décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA, 
RS 172.021), rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi (art. 
105 LAsi en relation avec les art. 31 à 34 de la loi du 17 juin 2005 sur 
le Tribunal administratif fédéral [LTAF, RS 173.32] ; art. 83 let. d ch. 1 
de  la  loi  fédérale  du  17 juin  2005  sur  le  Tribunal  fédéral  [LTF, RS 
173.110]).

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1.2 Les recours qui étaient pendants devant la CRA au 31 décembre 
2006 sont traités par le Tribunal administratif fédéral, entré en fonction 
le 1er janvier 2007, dans la mesure où il  est compétent (art.  53 al. 2 
phr. 1 LTAF). Tel est le cas en l'espèce.

1.3 Le  nouveau  droit  de  procédure  s’applique  (art.  53  al.  2  phr.  2 
LTAF).

1.4 Le recourant a qualité pour recourir. Présenté dans la forme et les 
délais  prescrits  par  la  loi,  le  recours  est  recevable  (48ss PA  et 
108 al. 1 LAsi).

2.

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, 
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui 
entraînent  une pression psychique insupportable. Il  y  a lieu de tenir 
compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1 et 2 
LAsi).

2.2 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre  vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 
vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 
sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi).

3.

3.1 S'il  est  en général  exact  que la qualité de réfugié s'apprécie en 
fonction de la situation existante au moment du départ du requérant de 
son pays d'origine, il en va différemment lorsque la situation dans ce 
pays s'est sensiblement modifiée depuis lors. En pareil cas, le moment 
déterminant  pour  statuer  sur  l'existence  d'une  crainte  fondée  de 
persécution  est  celui  où  l'autorité  prend  sa  décision  (ATAF 2007/31 

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consid. 5.3 ; Jurisprudence et  informations de la Commission suisse 
de recours en matière d’asile [JICRA] 2005 no 18 consid. 5.7.1 p. 164, 
JICRA  2000  no 2  consid.  8a  et  b  p. 20s.).  Dans  ce  contexte,  les 
préjudices craints peuvent provenir de l'Etat, mais également de tiers 
(JICRA 2006 no 18).

3.1.1 En l'espèce, comme relevé à juste titre par l'ODM, les Talibans 
ont perdu le pouvoir qu'ils détenaient antérieurement en Afghanistan, 
suite  à  l'intervention  militaire  internationale  d'octobre  2001  (cf. 
JICRA 2003 no 10 consid. 8a et 8b/aa p. 62s. et JICRA 2006 no 9 p. 96 
qui restent d'actualité, à tout le moins pour la province de Kaboul d'où 
provient le recourant).

Le recourant l'admet (cf. son recours p. 2). Il excipe toutefois que son 
appartenance au parti  communiste lui vaudrait l'hostilité des Talibans 
et que le pouvoir en place ne pourrait ni ne voudrait lui apporter une 
protection efficace.

Certes, le Tribunal reconnaît que le pouvoir des Talibans s'est renforcé 
et  que  plusieurs  régions  du  sud  et  du  sud-est  du  pays  seraient  à 
nouveau sous leur  domination  (cf. Home Office,  UK Border  Agency, 
Country of Origin Information Report, Afghanistan, 2 avril 2008, ch. 8 
p.  31ss).  Ils  y  disposeraient  par  ailleurs  d'un  certain  soutien  de  la 
population  locale  (cf.  International  Crisis  Group,  Countering 
Afghanistan's  Insurgency :  No  Quick  Fixes,  Asia  Report  no 123,  2 
novembre 2006, spéc. p. 7s.). Toutefois,  force est de constater qu'ils 
n'exercent aucun pouvoir de fait ou de droit à Kaboul, ville où vivait le 
recourant avant son départ d'Afghanistan et dans laquelle les efforts 
entrepris par la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS), 
en  collaboration  avec  le  gouvernement  Karzaï,  ont  permis  une 
contribution  essentielle  au  maintien  de  l'ordre  et  l'instauration  d'un 
niveau de sécurité suffisant (cf. JICRA 2006 no 9 spéc. consid. 7.5.7 
p. 101).  La  situation  sécuritaire  et  des  droits  de  l'homme  dans  la 
capitale  afghane  ne  saurait  donc  être  comparée  à  celle  qui  existait 
alors que les Talibans dirigeaient le pays et le recourant n'a plus de 
raison de craindre des persécutions de la part de ceux-ci à Kaboul. De 
surcroît,  il  sied  de  relever  qu'en  cas  de  retour  dans  cette  ville,  le 
recourant disposerait aujourd'hui d'une protection adéquate. Il est bon 
de  rappeler  ici  que  l'Etat  n'est  pas  tenu  de  garantir  une  protection 
absolue  à  tous  ses  citoyens  et  en  tous  lieux,  la  protection  devant 
uniquement revêtir un caractère effectif et raisonnable (JICRA 2006 no 

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18). S'agissant encore des attaques suicides menées par les Talibans, 
dans  la  capitale  ou  dans  d'autres  régions  du  pays,  elles  visent  en 
priorité des groupes auxquels le recourant n'appartient pas, tels ceux 
constitués  par  les  personnalités  politiques  et  les  membres  hauts 
placés du régime, ainsi que les forces de la coalition et le personnel 
humanitaire  international  (cf.  OSAR,  Afghanistan,  mise  à  jour,  11 
décembre  2006  ch. 5  p. 6ss ; OSAR,  Afghanistan,  update,  3 février 
2006,  spéc.  p. 6  et  9 ;  OSAR,  Mise  à  jour  des  développements 
jusqu'en février  2004,  1er mars  2004,  ch. 5,  p. 11ss ; 11th European 
Country  of  Origin  Information  Seminar,  Vienna  21-22  June  2007, 
Country  Report  Afghanistan,  Novembre  2007,  spéc.  p.  21  et  31). 
S'agissant  encore  de  la  reconquête,  par  les  Talibans  ou  par  des 
mouvements  poursuivant  des  buts  analogues,  de  la  totalité  du 
territoire  afghan,  capitale  comprise,  elle  s'avère  aujourd'hui  peu 
probable, même si elle ne peut être exclue à long terme. Pareil cas de 
figure ne saurait cependant entrer ici en ligne de compte, dès lors que 
l'état  de  fait  existant  au  moment  de  la  décision  s'avère  seul 
déterminant pour apprécier le bien-fondé d'une crainte de persécution 
future (cf. consid. 3.1).

3.1.2 Les  craintes  exprimées par  le  recourant  pour  la  première  fois 
dans  son  recours  (p.  3)  de  subir  des  représailles  de  la  part  des 
Moudjahidines  au  pouvoir,  en  raison  également  de  ses  activités 
passées sous le régime communiste, ne sont pas fondées. 

En  effet,  seules  les  personnalités  haut  placées  de  l'ancien  régime 
communiste (tels les ministres, les directeurs et les généraux) qui ont 
commis  de  graves  violations  des  droits  de  l'homme  risquent  des 
préjudices en cas de retour dans leur pays ; il en va de même de leurs 
proches lorsque ces violations ont été de très grande ampleur. Quant 
aux  membres moins  profilés de l'ex-régime communiste,  ils  peuvent 
courir  un  certain  danger,  lequel  doit  être  apprécié  en  fonction  des 
circonstances  particulières  de  chaque  cas  d'espèce,  tels  le  réseau 
social, le statut familial, le passé politique, l'implication (ou non) dans 
des violations des droits de l'homme, ou encore, l'appartenance à un 
clan  influent  en  mesure  de  protéger  la  personne  concernée.  Ainsi, 
ceux qui ont exercé une fonction technique dans l'appareil d'Etat sont 
considérés  comme  politiquement  neutres  car  ils  n'ont  causé  de 
dommage  sérieux  à  quiconque.  En  outre,  les  simples  membres  du 
PDPA ne courent, en règle générale, pas de risque de persécution (cf. 
Home Office, UK Border Agency, Country of Origin Information Report, 

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Afghanistan, 2 avril 2008, ch. 16, spéc. ch. 16.16 à 16.31, et les réf. 
cit. ; JICRA 2004 no 24 spéc. consid. 4a p. 158s.,  JICRA 2005 no 18 
spéc. consid. 5.7.2 et 5.7.3 p. 164ss).

En l'occurrence, A._______ n'a pas démontré avoir appartenu à l'une 
ou  l'autre  des  catégories  susmentionnées  de  collaborateurs 
hautement  profilés  de  l'ancien  pouvoir  communiste  de  nature  à  lui 
valoir  la vindicte du régime du président  Karzaï  ou de la  population 
locale.  En  effet,  il  a  lui-même  reconnu  que,  sous  le  régime 
communiste, il n'avait exercé aucune activité prépondérante au sein du 
PDPA et qu'il s'était limité à aider les malades (pv de l'audition du 29 
octobre  1999 p. 12).  Par  ailleurs,  il  n'a  pas  affirmé qu'il  avait  d'une 
manière  ou  d'une  autre  été  impliqué  dans  de  graves violations  des 
droits humains susceptibles de déclencher des représailles contre lui 
ou  ses  proches.  Enfin  et  surtout,  le  fait  qu'il  est  demeuré  en 
Afghanistan  après  l'effondrement  du  régime  de  Najibullah,  qu'il  a 
ensuite pu continuer d'exercer ses activités en tant que pharmacien, 
non  seulement  au  sein  de  sa  propre  officine  mais  également  dans 
l'armée puis au ministère de la santé (pv de l'audition du 29 octobre 
1999  p.  11)  pendant  les  quatre  années  et  demie  qui  ont  précédé 
l'arrivée des Talibans à Kaboul montre que ses activités sous l'ancien 
régime  communiste  ne  l'ont  pas  exposé  à  la  vindicte  des 
Moudjahidines,  de  la  population  afghane,  ou  de  victimes  de  la 
répression  communiste  qui  auraient  pu  le  dénoncer  aux  nouveaux 
dirigeants. Pour le surplus, le recourant n'a pas allégué appartenir à 
d'autres catégories de personnes en danger en Afghanistan (cf. JICRA 
2005  no 18  consid.  5.7.2  p. 164s. et  jurisp. cit.,  JICRA 2003  no 10 
consid. 8c et 8d p. 63ss).

3.2 Reste  encore  à  déterminer  si  A._______  peut  se  prévaloir  de 
raisons impérieuses liées aux préjudices qu'il  dit  avoir  subis sous le 
régime des Talibans pour se voir reconnaître la qualité de réfugié en 
dépit  des  changements  intervenus  entre-temps  en  Afghanistan.  En 
effet,  une  persécution  passée  permet,  à  titre  exceptionnel,  la 
reconnaissance de la qualité de réfugié, en dépit de la disparition de 
tout  danger  de  persécution,  si  des  raisons impérieuses  au sens de 
l'art. 1 C ch. 5 al. 2 Conv. tenant à cette persécution, font obstacle au 
retour  du requérant  dans  le  pays  persécuteur. La  notion  de  raisons 
impérieuses  au  sens  de  la  disposition  précitée,  qui  doit  être 
interprétée  restrictivement,  se  rapporte  à  des  cas  d'impossibilité 
psychologique, absolue ou relative, d'accepter un éventuel retour dans 

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le  pays d'origine. Se heurtent  à une telle  impossibilité  les étrangers 
soumis par le passé à la torture, laquelle produit, par nature, un effet 
d'anéantissement  de la  personne,  ainsi  que,  d'une manière  relative, 
ceux qui n'ont pas été personnellement victimes de traitements cruels, 
inhumains  ou  dégradants,  mais  qui,  en  raison  de  la  gravité  des 
traumatismes subis par leurs proches, et des effets de ceux-ci à long 
terme,  éprouvent  une  difficulté  sérieuse  à  se  reconditionner 
psychologiquement  (cf. ATAF 2007/31 consid. 5.4 ; JICRA 1999 no 7 
consid. 4d p. 46s., JICRA 1997 no 14 consid. 6c/dd p. 121, JICRA 1996 
n°  10  spéc.  consid.  4b  p.  79s.).  Seul  peut  se  prévaloir  de  raisons 
impérieuses justifiant, en dépit du changement de circonstances dans 
le pays d'origine, le maintien d'un besoin de protection, celui ou celle 
qui  réalisait,  au moment de sa fuite,  les conditions nécessaires à la 
reconnaissance de la qualité de réfugié (JICRA 2000 n° 2 consid. 8b 
p. 20s., JICRA 1999 n° 7 p. 42ss).

3.2.1 En  l'espèce,  l'ODM  a,  à  juste  titre,  retenu  que  le  recourant 
remplissait,  au  moment  de  son  départ  d'Afghanistan,  les  conditions 
mises  à  la  reconnaissance  de  la  qualité  de  réfugié  et  à  l'octroi  de 
l'asile.  En  effet,  ses  déclarations  ont  été  constantes  ainsi  que 
suffisamment claires, précises et détaillées sur les points essentiels de 
son récit et correspondent à celles tenues par ses proches. Elles sont 
donc vraisemblables. Par ailleurs, l'atteinte subie à son intégrité, pour 
des  raisons  politiques  évidentes,  de  la  part  des  Talibans  avait 
manifestement revêtu une intensité suffisante. En outre, au moment de 
son  départ  d'Afghanistan,  le  recourant  n'avait  pas  de  possibilité  de 
refuge interne, dans la mesure où les Talibans détenaient un pouvoir 
quasi-étatique sur l'ensemble du pays.

3.2.2 L'ODM estime en revanche que le recourant  ne remplit  pas la 
deuxième condition d'application de l'art. 1 C ch. 5 al. 2 Conv., en ce 
sens  que  les  troubles  psychologiques  qui  l'affectent,  sans  nier  leur 
gravité,  ne  résultent  pas  uniquement  des  tortures  infligées  par  les 
Talibans, mais également de l'absence de nouvelles de ses proches 
restés  en  Afghanistan.  Il  en  conclut  qu'il  ne  peut  se  prévaloir  de 
difficultés sérieuses à se reconditionner psychologiquement en cas de 
retour dans son pays d'origine.

En  l'espèce  et  contrairement  à  l'appréciation  opérée  par  l'ODM,  le 
Tribunal  considère  que  le  recourant,  au  vu  des  rapports  médicaux 
versés  au  dossier,  a  subi  de  graves  traumatismes  à  long  terme 

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répondant aux critères décrits ci-dessus. Seuls les sévices importants 
que  le  recourant  a  endurés  durant  sa  détention  en  Afghanistan 
peuvent être à l'origine des perturbations psychiques dont il souffre et 
pour  lesquelles  il  est  traité  depuis  son  arrivée  en  Suisse  (cf.  les 
rapports des 12 et 16 novembre 2004 cité let. J pour le diagnostic). 
L'absence de sa femme et de sa fille n'a pu qu'aggraver et prolonger 
son état de stress et dépressif mais n'a pu en aucun cas être la cause 
principale de son état de santé déficient. Preuve en est que son état 
de santé s'est encore détérioré (cf. le diagnostic posé dans le rapport 
médical  du  21  juin  2004  cité  sous  let.  G  en  relation  avec  celui  du 
rapport  médical  du  12 novembre 2004 cité  sous let. J  supra)  après 
l'arrivée en Suisse de sa femme et de sa fille, le 24 septembre 2004.

3.3 Au vu de ce qui précède, la qualité de réfugié doit être reconnue 
au recourant, de sorte que le recours doit être admis, la décision de 
l'ODM annulée et l'asile lui être octroyé, aucun motif d'exclusion ne s'y 
opposant.

4.  

4.1 Compte tenu de l'issue de la procédure, il n'est pas perçu de frais 
(art.  63  al.  2  et  3  PA). La  demande  d'assistance  judiciaire  partielle 
présentée simultanément au recours est donc sans objet.

4.2 Conformément à l'art. 7 al. 1 et 2 du règlement du 21 février 2008 
concernant  les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal 
administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), le recourant, qui a eu gain 
de cause, a droit à des dépens pour les frais nécessaires causés par 
le litige. Vu les décomptes de prestations des 12 mai 2003 et 22 avril 
2008,  le  Tribunal  fixe  l'indemnité  due  à  ce  titre  à  Fr.  2'400.-,  TVA 
comprise.

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours du 11 mai 2004 est admis et la décision de l'ODM du 14 
avril précédent annulée.

2.
La qualité de réfugié est reconnue au recourant et l'ODM invité à lui 
octroyer l'asile.

3.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

4.
La demande d'assistance judiciaire partielle est sans objet.

5.
L'ODM est invité à verser au recourant un montant de Fr. 2'400.- à titre 
de dépens, TVA comprise.

6.
Le présent arrêt est adressé :

- au mandataire du recourant (par courrier recommandé)
- à l'ODM, Division séjour et aide au retour, avec le dossier 

N_______ (en copie)
- (...) (en copie)

La présidente du collège : Le greffier :

Emilia Antonioni Yves Beck

Expédition : 

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