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**Case Identifier:** 3d715a95-1185-51d4-9e60-2a5b98193d29
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-10-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 18.10.2018 A/2694/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-2694-2018_2018-10-18.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2694/2018-CS DCSO/559/18 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU JEUDI 18 OCTOBRE 2018 

 

Plainte 17 LP (A/2694/2018-CS) formée en date du 10 août 2018 par A______. 

 

* * * * * 

 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 

et par plis recommandés du greffier du     ______                       

à : 

- A______ 

______ 

______. 

- Office des poursuites. 

 

 

- 2/4 - 

 

 

A/2694/2018-CS 

Attendu EN FAIT qu'à une date non spécifiée, A______ a formé une réquisition de 

poursuite, référencée sous le numéro 1______, à l'encontre de B______;  

Que par pli recommandé du 22 juin 2018, l'Office des poursuites (ci-après : l'Office) a 

informé A______ que la poursuivie se soustrayait obstinément à la notification du 

commandement de payer, de sorte qu'il entendait notifier l'acte par voie de publication, 

démarche qui entraînait des frais d'environ 55 fr.; si elle acceptait cette procédure, 

A______ était priée de se porter fort de ces coûts dans les dix jours dès réception du 

courrier, étant précisé que sans nouvelles de sa part, l'Office considérerait qu'elle 

renonçait à cette démarche, ce qui mettrait un terme à la procédure; 

Qu'en date du 2 août 2018, l'Office a rendu une décision de non-lieu de notification, 

exposant que la poursuivie se soustrayait délibérément à la notification et que celle-ci 

n'avait pas pu être effectuée par voie édictale, dans la mesure où A______ n'avait pas 

accepté de se porter fort dans le délai imparti; 

Que par acte expédié le 10 août 2018 à la Chambre de surveillance, A______ a formé 

une plainte au sens de l'art. 17 LP contre cette décision, au motif qu'elle avait donné une 

suite positive à la demande de porte-fort de l'Office par courrier du 6 juillet 2018; elle 

demandait par conséquent à ce que "le nécessaire soit effectu[é] afin que le 

commandement de payer soit notifié à [la poursuivie]"; 

Que dans son rapport du 30 août 2018, l'Office a précisé qu'il n'avait jamais reçu de 

réponse de la créancière à sa demande de porte-fort, raison pour laquelle une décision 

de non-lieu avait été notifiée à l'échéance du délai fixé; cependant, "si le créancier 

pouvait [lui] communiquer le justificatif de l'envoi, [l'Office s'empresserait] de remédier 

à la situation"; pour le surplus, il s'en rapportait à justice sur le bien-fondé de la plainte; 

Que sur interpellation de la Chambre de céans, A______ a précisé que son courrier du  

6 juillet 2108 avait été adressé à l'Office par courrier prioritaire, de sorte qu'elle n'était 

pas en mesure de fournir un justificatif attestant de cet envoi; 

Que le 10 octobre 2018, A______ a déclaré maintenir sa plainte "pour les motifs 

suivants : respect de la procédure ainsi que du délai de confirmation à l'Office des 

poursuites"; 

Que la cause a été gardée à juger le 11 octobre 2018. 

Considérant EN DROIT que la Chambre de surveillance est compétente pour statuer 

sur les plaintes formées en application de la LP (art. 13 LP; 125 et 126 al. 2 let. c LOJ; 6 

al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures prises par l'Office qui ne peuvent être 

attaquées par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP); 

Que la plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu 

connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP);  

- 3/4 - 

 

 

A/2694/2018-CS 

Qu'en l'espèce, la plainte a été déposée dans le délai légal et répond par ailleurs aux 

exigences minimales de forme (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par 

renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), de sorte qu'elle est recevable; 

Qu'en vertu de l'art. 68 al. 1 LP, le créancier doit faire l'avance des frais de poursuite; 

ceux-ci comprennent les frais, débours, émoluments et indemnités fixés, au cours de la 

procédure d'exécution forcée, par les autorités de poursuite, les tribunaux et les autres 

organes de l'exécution forcée en vertu de l'OELP (ATF 119 III 63 consid. 4a); 

Qu'en l'occurrence, il appartient à la plaignante d'assumer les frais de la poursuite qu'elle 

a engagée contre B______;  

Qu'au vu des frais supplémentaires engendrés par la notification du commandement de 

payer par voie édictale (art. 66 LP), c'est à juste titre que l'Office a interpellé la 

plaignante avant de procéder à cette publication, tout en l'informant que sans nouvelles 

de sa part dans le délai imparti, la procédure de poursuite prendrait fin; 

Que cette manière de faire de l'Office ne prête pas le franc à la critique, ce que la 

plaignante ne soutient du reste pas;  

Que dans la mesure où cette dernière n'établit pas avoir acquiescé à la demande de 

porte-fort dans le délai fixé, il ne saurait être reproché à l'Office d'avoir rendu une 

décision de non-lieu de notification en date du 2 août 2018;  

Qu'en effet, la plaignante n'a pas apporté la preuve de son envoi du 6 juillet 2018, que 

l'Office précise ne jamais avoir reçu;  

Que la plainte, infondée, sera par conséquent rejetée; 

Que la procédure est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a OELP). 

* * * * * 

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A/2694/2018-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable la plainte formée le 10 août 2018 par A______ contre la décision de 

non-lieu de notification du 2 août 2018 dans la poursuite n° 1______. 

Au fond : 

La rejette. 

Siégeant : 

Madame Nathalie RAPP, présidente; Madame Natalie OPPATJA et Monsieur Eric DE 

PREUX, juges assesseurs; Madame Véronique PISCETTA, greffière. 

 

La présidente : 

 

Nathalie RAPP 

 La greffière : 

 

Véronique PISCETTA 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de 

surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance 

en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le 

Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition 

complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2  let. a LTF) ou dans les cinq jours en 

matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). L’art. 119 al. 1 LTF 
prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit 

déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 

officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, 

et être signé (art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.