# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2444c2b1-7de0-5468-bc61-ebdd2a5f725f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-03-26
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 26.03.2024 C/297/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-297-2022_2024-03-26.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué à la partie appelante par pli recommandé du ______ 

2024 et par publication dans la Feuille d'avis officielle à D______ ainsi qu'au Tribunal 

de première instance le même jour. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/297/2022 ACJC/418/2024 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 26 MARS 2024 

 

Entre 

Mineur A______, domicilié c/o Madame B______, ______, Genève, appelant d'un 
jugement rendu par la 16ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 

28 novembre 2022, représenté par C______, p.a. Service de protection des mineurs, 

route des Jeunes 1E, 1227 Les Acacias,  

et 

Monsieur D______,  domicilié c/o Madame E______, ______, Norvège, intimé. 

 

 

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C/297/2022 

EN FAIT 

A. a. F______, née le ______ 1984 en Somalie, de nationalité suisse, est établie à 
Genève depuis 2004. 

Elle y a entretenu une relation avec G______, de nationalité norvégienne, dont est 
issue une fille, H______, née le ______ 2007. 

b. Fin 2013, F______ a quitté Genève pour la Norvège afin d'y rejoindre G______ 
qui y avait trouvé du travail. 

Ils se sont toutefois rapidement séparés en 2014. H______ est restée auprès de son 

père. F______ est demeurée en Norvège, nonobstant l'absence de titre de séjour 

dans ce pays. Depuis juillet 2016, G______ a souhaité qu'il n'y ait plus de contacts 

entre F______ et leur fille en raison des dysfonctionnements de la mère. 

c. F______ a donné naissance, hors mariage, le ______ 2016 à I______ 
(Norvège), à l'enfant A______. 

 Etant né prématurément, à 33 semaines, la période légale de sa conception s'étend 
du 25 novembre 2015 au 25 mars 2016. 

 Le nom du père de l'enfant n'a pas été enregistré à sa naissance par les autorités 

norvégiennes. 

d. Avant et pendant la grossesse de F______, les services sociaux norvégiens ont 
constaté que la précitée souffrait d'une addiction à divers toxiques, notamment à 

l'alcool, et ordonné son placement forcé en institution. Après la naissance de 

l'enfant, ne pouvant bénéficier de l'aide sociale en Norvège, F______ a manifesté 

le souhait de revenir avec l'enfant à Genève où vivait sa mère et où elle disposait 

d'un réseau social. Les services sociaux norvégiens, constatant que la mère n'était 

pas à même de prendre soin de son enfant, ont organisé un rapatriement encadré à 

Genève, afin qu'une prise en charge de la famille soit assurée dès son arrivée en 

décembre 2016. 

e. Dans le cadre d'une procédure de protection de l'enfant A______, F______ a été 
entendue par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : TPAE) 

le 10 août 2017. Elle a déclaré qu'après s'être séparée de G______, elle avait 

rencontré un nouveau compagnon en Norvège, relation à laquelle elle avait mis fin 

après avoir appris que son compagnon avait été toxicomane dans sa jeunesse et 

après avoir perdu le bébé qu'elle attendait de lui, en raison d'une infection urinaire. 

S'agissant de A______, elle a affirmé qu'il "avait deux pères", ce par quoi elle 

voulait dire qu'elle n'était pas sûre de l'identité de son géniteur et avait donné deux 

noms au représentant du Service de protection des mineurs (ci-après SPMi), soit 

J______ et D______. 

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C/297/2022 

f. Par ordonnance du 10 août 2017, le TPAE a prononcé le retrait de la garde de 
A______ et du droit de déterminer son lieu de résidence à F______. L'enfant a été 

placé en foyer, puis intégré en famille d'accueil le 18 juillet 2018. 

En raison de la dégradation de l'état de santé et de la situation sociale de F______, 

les relations personnelles entre A______ et sa mère ont été suspendues en 2020 

par le TPAE. 

g. En 2018, une expertise ADN, effectuée avec l'accord de l'intéressé, a réfuté la 
paternité de J______ sur l'enfant A______. 

Une démarche identique auprès de D______ a échoué, faute de localisation de 

l'intéressé. Ce n'est qu'en 2021 que le SPMi a obtenu une adresse du Consulat 

général de Norvège à Genève. 

h. Le 4 janvier 2022, l'enfant, représenté par sa curatrice, a déposé par-devant le 
Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal) une demande en constatation 

de la filiation paternelle et en fixation de la contribution d'entretien à l'encontre de 

D______. 

i. Valablement atteint, D______ n'a pas répondu à la demande. 

j. F______ a été entendue lors de l'audience du Tribunal du  
9 novembre 2022. Elle a notamment déclaré qu'elle s'était établie en Norvège en 

2013 avec G______, le père de H______, auquel elle n'était mariée que 

religieusement. Elle avait quitté celui-ci durant son séjour en Norvège, sans 

pouvoir préciser à quel moment, mais il n'était pas le père de A______. Elle avait 

ensuite entretenu une relation intime avec J______. Ce dernier était présent à son 

accouchement car il pensait que A______ était son fils. Elle pensait que D______ 

était le père de l'enfant car elle avait entamé une relation avec celui-ci lorsque 

celle avec J______ s'était terminée. Elle n'était pas en mesure d'indiquer durant 

quelle période elle avait connu D______ et n'avait plus de contacts avec lui car 

elle avait perdu son numéro de téléphone. Ni G______, ni d'autres personnes de 

son entourage en Norvège n'avaient connaissance de sa relation avec D______. 

Elle ne disposait d'aucun échange de courriels ou de messages (SMS ou 

WhatsApp) avec ce dernier. Elle avait également perdu en cours de grossesse un 

autre enfant, issu d'une relation entretenue avec un autre homme, lorsqu'elle se 

trouvait en Norvège. Au total, elle s'était retrouvée cinq fois enceinte. Elle a, 

enfin, précisé souffrir d'alcoolisme et d'un trouble psychique borderline. 

Le mineur, représenté par sa curatrice, a persisté dans ses conclusions. Il a fait 

valoir que F______ avait toujours été constante dans ses déclarations et que 

l'absence de réponse de D______ devait être considéré comme un acquiescement 

à la demande. 

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C/297/2022 

A l'issue de l'audience, le Tribunal a gardé la cause à juger. 

B. Par jugement JTPI/14139/2022 du 28 novembre 2022, le Tribunal a débouté 
A______ de ses conclusions (ch. 1), arrêté les frais judiciaires à 1'250 fr., les 

laissant à la charge de l’Etat de Genève, sous réserve d'une décision de l'assistance 
juridique (ch. 2), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 3) et débouté les parties 

de toutes autres conclusions (ch. 4). 

Il a considéré que la mère de l'enfant avait été dans l'impossibilité de dater sa 

relation avec D______ de sorte qu'il n'était pas possible de considérer qu'une 

cohabitation avec celui-ci durant la période de conception de l'enfant avait été 

rendue vraisemblable. En particulier, il n'était pas possible d'exclure la paternité 

de G______, qui avait cohabité avec elle selon ses dires durant une partie de son 

séjour en Norvège. Compte tenu de l'absence de témoin ou d'échanges, tels que 

messages ou courriels, entre la mère de l'enfant et D______, aucun élément ne 

venait étayer l'existence d'une telle relation aux dates pertinentes. 

Partant, le Tribunal a estimé qu'une expertise de paternité ordonnée par voie de 

commission rogatoire à l'encontre de D______ en Norvège apparaissait en l'état 

exploratoire. 

C. a. Par acte déposé le 23 décembre 2022 à la Cour de justice (ci-après : la Cour), 
A______ a appelé de ce jugement, qu'il a reçu le 1er décembre 2022. Il a conclu, 

sous suite de frais judiciaires et dépens des deux instances, à l'annulation de cette 

décision et, cela fait, à ce que la Cour mandate le Centre universitaire romand de 

médecine légale pour effectuer une expertise ADN permettant de déterminer son 

lien de parenté avec D______, décerne une commission rogatoire à l'autorité 

norvégienne compétente pour ordonner le prélèvement ADN de D______, 

constate, cas échéant, la paternité de ce dernier et en ordonne la transcription dans 

les registres de l'Etat civil. Il a également pris des conclusions chiffrées en 

versement d'une contribution à son entretien. 

Il a produit des pièces nouvelles. 

b. D______ n'ayant pas répondu à l'appel dans le délai qui lui avait été imparti par 
la Cour, les parties ont été informées par courriers du 28 mars 2023 que la cause 

était gardée à juger. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales et les décisions incidentes de 
première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC). Dans les affaires patrimoniales, 

l'appel est recevable si la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 

10'000 francs au moins (art. 308 al. 2 CPC). 

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C/297/2022 

En l'espèce, le jugement querellé est une décision finale de première instance 

rendue dans une affaire non pécuniaire dans son ensemble (arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_844/2019 du 17 septembre 2021 consid. 1), puisque portant 

notamment sur la constatation de paternité, de sorte que la voie de l'appel est 

ouverte. 

1.2 Interjeté auprès de l'autorité compétente (art. 120 al. 1 let. a LOJ), selon la 
forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 CPC) et dans le délai utile de  

30 jours (art. 311 al. 1 CPC), l'appel est recevable. 

1.3 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit  
(art. 310 CPC). En particulier, elle contrôle librement l'appréciation des preuves 

effectuée par le juge de première instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 

let. b CPC) et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus  

(ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). 

1.4 Les maximes d'office et inquisitoire illimitée sont applicables aux questions 
concernant l'enfant mineur (art. 55 al. 2, 58 al. 2 et 296 CPC), ce qui a pour 

conséquence que la Cour n'est pas liée par les conclusions des parties (art. 296 

al. 3 CPC), ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417  

consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_841/2018, 5A_843/2018 du  

12 février 2020 consid. 5.2). 

2. L'appelant a produit des pièces nouvelles. 

2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard  

(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 

instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

Dans les causes de droit de la famille concernant les enfants mineurs, où les 
maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent, tous les novas sont admis, 
même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies  
(ATF 144 III 349 consid. 4.2.1), et ce jusqu'aux délibérations, lesquelles débutent 
dès que l'autorité d'appel a communiqué aux parties que la cause a été gardée à 
juger (ATF 142 III 413 consid. 2.2.5 et 2.2.6 in JdT 2017 II p. 153 ss; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_364/2020 du 14 juin 2021 consid. 8.1). 

2.2 En l'espèce, les pièces nouvelles produites devant la Cour sont recevables, 
ainsi que les faits qui s'y rapportent, dès lors qu'elles sont en lien avec la question 
de la paternité de l'intimé sur l'enfant mineur et qu'elles ont été déposées avant que 
la Cour n'informe les parties de ce que la cause était gardée à juger. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/129%20III%20417
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_841/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_843/2018

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C/297/2022 

3. Compte tenu de la résidence habituelle de l'enfant à Genève, les parties ne 
remettent pas en question, à juste titre, la compétence des tribunaux genevois  

(art. 66 LDIP), ni l'application du droit suisse (art. 68 al. 1 et 69 LDIP). 

4.  4.1 A teneur de l'art. 261 al. 1 CC, la mère et l'enfant peuvent intenter action pour 
que la filiation soit constatée à l'égard du père. L'action est intentée contre le père 
(art. 261 al. 1 ab initio CC). 

Selon l'art. 262 al. 1 CC, la paternité est présumée lorsque, entre le trois centième 
et le cent quatre-vingtième jour avant la naissance de l'enfant, le défendeur a 
cohabité avec la mère.  

L'action peut être intentée avant ou après la naissance de l'enfant, mais au plus 
tard par la mère, une année après la naissance, et par l'enfant, une année après qu'il 
a atteint l'âge de la majorité (art. 263 al. 1 CC). 

Pour faire naître la présomption de paternité, le demandeur peut se contenter de 
prouver (art. 8 CC) qu'il y a eu cohabitation au cours de la période légalement ou 
effectivement déterminante (MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 2019, n. 191, 
p. 118). Le juge ne peut conclure à la cohabitation lorsque celle-ci n'est que 
vraisemblable, mais il recourra largement à la preuve par indices, la multiplication 
de ceux-ci lui permettant de se forger une intime conviction (MEIER/STETTLER, 
op. cit., n. 195, p. 120). 

La présomption de paternité du défendeur fondée sur la preuve de la cohabitation 

n'est infirmée que si le défendeur prouve que sa paternité est exclue ou qu'elle est 

moins vraisemblable que celle d'un tiers (art. 262 al. 3 CC). 

Si le demandeur est dans l’impossibilité de faire naître la présomption de l'art. 262 
al. 1 CC, il peut apporter la preuve directe de la paternité du défendeur. Cette 
preuve doit être rapportée grâce à une expertise scientifique, soit à l’heure actuelle 
une analyse ADN. Cela étant, avant de pouvoir requérir cette analyse, le 
demandeur doit rendre la cohabitation vraisemblable ou donner un caractère 
plausible à la paternité par un autre moyen, ce afin d'éviter qu'il ne désigne un 
père potentiel de manière totalement fantaisiste (MEIER/STETTLER, op. cit., n. 202 
et 203, p. 122). 

4.2 En l'espèce, à juste titre, le premier juge a considéré que l'appelant n'avait pas 
réussi à prouver qu'il y avait eu cohabitation entre l'intimé et sa mère au cours de 
la période de sa conception et qu'il avait ainsi échoué à faire naître la présomption 
de paternité de l'intimé. En effet, la mère de l'appelant a été dans l'impossibilité 
d'établir ne serait-ce qu'approximativement la période durant laquelle elle avait 
cohabité avec l'intimé. Aucun autre indice n'a été produit permettant d'acquérir la 
conviction d'une telle cohabitation. 

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C/297/2022 

L'appelant reproche au Tribunal d'avoir considéré que G______ pourrait être son 
père. Il n'est toutefois pas pertinent d'examiner si la paternité de G______ sur 
l'appelant pourrait apparaître plus vraisemblable que celle de l'intimé dès lors que 
la présomption de paternité de ce dernier a été écartée. Il n'y a donc pas matière à 
chercher à la renverser par une paternité plus vraisemblable. En tout état, au vu de 
la séparation et de la dégradation des relations entre F______ et G______ entre 
2014 et 2016, la persistance de la cohabitation entre eux pendant la durée légale 

de conception est peu vraisemblable. C'est ainsi avec raison que l'appelant a 

critiqué le jugement dans cette mesure. 

En l'absence de présomption de paternité au sens de l'art. 262 al. 1 CC, l'appelant 
reproche au Tribunal de lui avoir refusé le droit de faire administrer la preuve 
directe de la paternité de l'intimé par une expertise ADN, au motif que cette 
démarche était exploratoire. La mère de l'appelant a déclaré de manière constante, 
au SPMi, au TPAE, puis au Tribunal, avoir entretenu des relations avec deux 
hommes autour de la date de conception de l'enfant, même si la durée exacte de 
ces relations n'a pas pu être déterminée. Le mode de vie atypique, la perception 
temporelle approximative et les affections dont souffre la mère de l'appelant ne 
sont pas suffisants pour dénier toute crédibilité à ses déclarations, répétées et 
cohérentes s'agissant des deux pères potentiels, et les assimiler à des "désignations 
fantaisistes" au sens de la doctrine susmentionnée. La paternité du premier 
géniteur potentiel ayant été définitivement écartée par une analyse ADN, la 
paternité de l'intimé est rendue suffisamment vraisemblable pour que l'appelant 
soit autorisé à requérir une expertise ADN. 

Le jugement entrepris sera par conséquent annulé en tant qu'il a débouté l'appelant 
de son action en constatation de la filiation paternelle. 

4.3 L'état de fait doit être complété sur des point essentiels et des preuves doivent 
être administrées pour statuer sur la paternité. Dans la mesure où celle-ci aura pu 
être établie, l'action alimentaire, qui n'a pas du tout été examinée par le premier 
juge, devra faire l'objet d'une instruction et d'une décision. La cause sera par 
conséquent renvoyée au Tribunal pour instruction complémentaire, notamment 
expertise ADN par voie de commission rogatoire, et nouvelle décision (art. 318  
al. 1 let. c CPC). 

5. 5.1 Compte tenu du renvoi de la cause au Tribunal, le sort des frais de première 
instance sera réglé avec le jugement final de première instance (art. 104 

al. 1 CPC). 

5.2 Vu les circonstances du cas d'espèce, la Cour renoncera à la perception de 
frais judiciaires d'appel, qui seront laissés à la charge de l'Etat de Genève (art. 107 
al. 2 CPC). 

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C/297/2022 

Au vu de la nature familiale du litige, l'appelant supportera ses propres dépens 

d'appel (art. 107 al. 1 let c. CPC), étant relevé que l'intimé n'a pas comparu. 

* * * * * 

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C/297/2022 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 23 décembre 2022 par A______ contre le jugement 

JTPI/14139/2022 rendu le 28 novembre 2022 par le Tribunal de première instance dans 

la cause C/297/2022. 

Au fond : 

Annule ce jugement. 

Renvoie la cause au Tribunal de première instance pour instruction complémentaire 

dans le sens des considérants, notamment une expertise ADN tendant à déterminer la 

paternité de l'intimé sur l'appelant, et nouvelle décision. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Renonce à la perception de frais judiciaires d'appel. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Madame Nathalie RAPP, 

Monsieur Jean REYMOND, juges; Madame Barbara NEVEUX, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110