# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2d991470-479c-52e3-a8a1-1ac1326903d8
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-11-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.11.2017 A/724/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-724-2017_2017-11-13.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Willy KNÖFPEL et Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 

  

 
 

 R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/724/2017 ATAS/998/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 13 novembre 2017 

10ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée c/o Madame B______, à GENÈVE, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Karin 
BAERTSCHI 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée) ressortissante suisse née le ______ 1971, a 
vécu en France jusqu’à son arrivée à Genève, le 16 juillet 2014. En concubinage 
pendant une quinzaine d’années, elle s’est séparée en 2014. 

2. Le 9 décembre 2014, l’assurée a déposé un formulaire de détection précoce auprès 
de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI). Elle a 
indiqué avoir des problèmes de dos et exercer la profession de promeneuse de 
chiens agréée par le service cantonal des affaires vétérinaires (ci-après : le SCAV) 
depuis 2008. 

A l’appui de sa demande, l’intéressée a adressé à l’OAI un courrier dans lequel elle 
apportait plusieurs précisions. Avant son arrivée en Suisse, elle avait vécu en 
France. Elle avait été opérée d’une scoliose durant son adolescence. Elle avait suivi 
des études à la faculté de lettres de Grenoble (doctorat) et, en parallèle, écrit trois 
ouvrages publiés et promené des chiens, ce qui était une bonne alternative à ses 
problèmes de santé, et une façon de gagner en partie sa vie. En France, elle avait été 
intégrée à la maison départementale des personnes handicapées (ci-après : MDPH), 
un organisme similaire à l’OAI, en raison de ses problèmes de dos et de leur impact 
sur sa vie professionnelle, ce qui entraînait un aménagement du temps et de la 
charge de travail, un complément financier, etc. En arrivant en Suisse, il lui 
paraissait logique de mettre en place les structures qui lui permettraient de 
continuer à s’assumer. L’hospice général lui avait demandé de prendre contact avec 
l’OAI. 

3. Le 28 janvier 2015, l’assurée a été reçue en entretien par l’OAI. Selon le procès-
verbal d’entretien, l’intéressée a été opérée à l’âge de 15 ans pour une scoliose, 
avec le port d’un corset et d’un plâtre. Elle présentait une bosse dans le dos, une 
cage thoracique écrasée, un bassin déplacé et de l’arthrose. Elle ressentait des 
douleurs en permanence et était limitée dans les ports de charges et le maintien de 
la position debout. Elle devait impérativement faire des exercices tous les matins. 
Cela faisait longtemps qu’elle vivait dans cette situation et elle faisait avec. Son état 
de santé s’aggravait. Elle était promeneuse de chiens. Elle avait deux employeurs. 
Le premier l’employait une heure par jour pour un revenu mensuel d’environ 
CHF 400.- depuis 2008, et le second l’employait une heure par jour pour un revenu 
mensuel d’environ CHF 300.- depuis 2014. Elle ne pouvait pas maintenir une 
position statique, effectuer des mouvements répétitifs ou porter des charges. Elle 
n’était pas vraiment à la recherche d’un emploi car elle était en formation 
(massothérapie et réflexologie depuis 2014-2015), mais elle ne pouvait pas 
travailler à plus de 50%. Elle souhaitait obtenir une aide financière. 

4. Le 2 mars 2015, l’assurée a, sur demande de l’OAI, déposé une demande de 
prestations. Elle présentait des douleurs constantes au dos au niveau lombaire, 
thoracique et cervical, accentuées par les changements climatiques, les ports de 
charges, les faux mouvements, les stations debout ou assise prolongées et 

 
 
 

 

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l’arthrose. La rotation de la cage thoracique engendrait des douleurs de hanche, des 
genoux (essentiellement du côté droit) et des épaules. Des douleurs nerveuses 
étaient apparues récemment. 

Elle a joint à sa demande divers documents, dont une carte pour personne 
handicapée française valable du 17 novembre 2009 au 30 novembre 2014 et une 
décision du 8 juillet 2004 de la commission technique d'orientation et de 
reclassement professionnel (ci-après : COTOREP), en France, lui refusant une carte 
d’invalidité mais lui octroyant une carte station debout pénible valable du 1er juillet 
2004 au 1er juillet 2007. Les membres de la COTOREP estimaient que son taux 
d’invalidité était inférieur à 80%, en application des barèmes en vigueur. 

5. Le 10 mars 2015, un des employeurs de l’assurée a indiqué à l’OAI que l’assurée 
s’occupait de son chien quatre à cinq jours par semaine depuis le mois de juillet 
2014. Elle le sortait à midi et était payée CHF 25.- de l’heure. 

6. Le 16 mars 2015, le second employeur de l’assurée a indiqué à l’OAI qu’elle 
travaillait pour lui depuis mai 2006, à raison d’environ cinq heures par semaine, 
soit une heure de travail par jour. Sa rémunération mensuelle allait de CHF 200.- à 
CHF 350.- (CHF 17.- de l’heure depuis 2008). 

7. Le 27 avril 2015, l’assurée a apporté à l’OAI plusieurs précisions quant à son état 
de santé et ses activités professionnelles. Elle a notamment indiqué que le fait de 
travailler dans l’écriture préservait son dos, car elle pouvait se lever, bouger, 
s’asseoir et se déplacer comme bon lui semblait. Le fait d’être promeneuse de 
chiens lui permettait de faire bouger ses muscles, pour éviter qu’ils ne se raidissent 
et permettre aux douleurs de rester supportables. Ces deux professions l’occupaient 
à un taux de 50%, et cela en tenant compte des aléas de l’écriture et des nouveaux 
chiens ou de ceux qui décédaient. Ses problèmes de disques, inhérents à la scoliose, 
étaient devenus plus importants ces dernières années. Elle avait désormais une perte 
de sensibilité dans les jambes et des fourmillements au quotidien. Des douleurs 
nerveuses étaient aussi apparues. Les anti-inflammatoires étaient malheureusement 
peu efficaces contre ces dernières. En 2014, elle avait débuté une école de 
réflexologie/massothérapie. Elle y apprenait notamment à économiser son dos tout 
en travaillant musculairement. 

8. Dans un rapport du 11 mai 2015, le docteur C______, orthopédiste en France, a 
retenu le diagnostic avec effet sur la capacité de travail de scoliose dorsolombaire 
depuis 1985. L’assurée présentait des raideurs postopératoires en raison d’une 
arthrodèse sur scoliose T5 à L3. La capacité de travail était de 50% dans les 
activités habituelles d’écrivaine et de promeneuse de chiens, et de 100% dans une 
activité adaptée aux limitations fonctionnelles. Le port de charges lourdes était 
déconseillé. 

Le Dr C______ a notamment joint à son rapport un certificat du 4 mars 2015, 
établissant que l’intéressée devait se voir reconnaître un statut de travailleur 

 
 
 

 

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handicapé avec poste aménagé et épargne des postures penchées en avant et des 
ports de charges lourdes. 

9. Le 4 août 2015, l’OAI a indiqué à l’assurée que compte tenu des éléments en sa 
possession, des mesures d’ordre professionnel n’étaient actuellement pas indiquées. 

10. Dans un rapport du 3 novembre 2015, le docteur D______, médecin généraliste en 
France, a retenu les diagnostics avec effet sur la capacité de travail de 
cyphoscoliose majeure opérée en 1985 et d’insuffisance respiratoire chronique par 
déformation thoracique. La cyphoscoliose était présente depuis l’enfance et s’était 
nettement aggravée à l’adolescence, avec déformation thoracique. Cliniquement, il 
constatait une grave déformation du thorax, une raideur de l’ensemble du rachis et 
des rachialgies, surtout lombaires, avec radiculalgies bilatérales des membres 
inférieurs. Elle présentait un risque d’aggravation des douleurs lombaires et 
radiculaires par instabilité vertébrale. Le traitement consistait en une prise en 
charge physiothérapeutique et en une prise d’antalgiques. Elle pouvait marcher 
lentement, une heure par jour. Elle devait éviter de travailler uniquement debout, de 
travailler principalement en marchant, de se pencher, de travailler avec les bras au-
dessus de la tête, de s’accroupir, d’être à genoux, d’effectuer des rotations en 
position assise ou debout, de soulever/porter des charges, de monter sur une échelle 
ou un échafaudage et de monter des escaliers. Sa capacité de résistance était 
également limitée. Dans ses activités habituelles de promeneuse de chiens et 
d’écrivaine, ainsi que dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, sa 
capacité de travail était de 50%. 

11. Dans un avis du 22 décembre 2015, le docteur C______ du service médical 
régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR) a rappelé les conclusions 
relatives à la capacité de travail des Drs C______ et D______. Compte tenu de 
l’atteinte à la santé, il n’était pas concevable de retenir une capacité de travail 
identique dans l’ancienne activité et dans une activité adaptée, de sorte qu’il 
convenait de s’en tenir aux conclusions du Dr C______ et de considérer que la 
capacité de travail était pleine dans toute activité respectant les limitations 
fonctionnelles. 

12. Dans une note du 7 janvier 2016, l’OAI a relevé que l’assurée était célibataire sans 
enfant, qu’elle travaillait quelques heures par semaine en tant que promeneuse de 
chiens, que selon ses deux employeurs, elle travaillait au total environ huit à dix 
heures par semaine et que selon son extrait de compte individuel, elle réalisait un 
revenu légèrement supérieur à CHF 3'000.- par année. Par conséquent, un statut 
mixte était retenu, avec une part professionnelle de 20%. 

13. Le 4 avril 2015, une enquête économique sur le ménage a été réalisée au domicile 
de l’assurée par Madame E______ (ci-après : l’enquêtrice). 

14. Par pli du 10 avril 2016, l’assurée a apporté plusieurs précisions par rapport à sa 
situation, son ressenti et le rôle de sa colocataire dans sa vie quotidienne. 

 
 
 

 

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15. Dans son rapport d’enquête du 11 avril 2015, l’enquêtrice a rappelé les diagnostics 
retenus, soit une cyphoscoliose majeure dès l’enfance opérée en 1985, une 
insuffisance respiratoire chronique par déformation de la cage thoracique, une 
raideur de l’ensemble du rachis, des rachialgies surtout lombaires avec radiculalgies 
bilatérales des membres inférieurs et une instabilité vertébrale. 

Elle travaillait comme promeneuse de chiens à raison d’environ dix heures par 
semaine et avait cessé son activité d’écriture pour le moment. L’assurée avait eu 
beaucoup de difficultés à se déterminer sur son taux d’activité professionnelle. Elle 
estimait que ses choix avaient toujours été influencés par ses problèmes de santé, 
lesquels l’auraient empêchée de travailler à plein temps, quelle que soit l’activité. 
Compte tenu de sa situation personnelle (célibataire sans enfant), l’intéressée 
pensait qu’elle aurait travaillé à 100% dès la fin de ses études. Avec un salaire 
suffisant, elle aurait pu travailler à 80 ou 90%. Elle avait eu pour projet d’écrire et 
d’avoir parallèlement un emploi alimentaire dans l’enseignement ou le journalisme, 
ce qui lui était accessible compte tenu de ses études, mais elle avait ensuite réalisé 
que ces activités étaient peu compatibles avec son état de santé. C’est pourquoi, elle 
avait rapidement complété son revenu en promenant des chiens. En 2006, son état 
de santé s’était aggravé avec des séries de lumbagos et des douleurs aigües. Dès 
décembre 2014, elle pensait que sa situation s’était encore aggravée avec une 
mobilité réduite, des limitations à la marche, des blocages et raideurs matinaux, et 
des douleurs d’origine neurogène. Elle devait sans cesse alterner les positions et 
fractionner ses tâches. Elle vivait en colocation depuis 2014. 

L’exigibilité avait été retenue en tenant compte du fait que l’assurée vivait sous le 
même toit que sa colocataire, laquelle pouvait participer aux tâches ménagères, 
notamment dans l’entretien du logement pour les pièces communes, la participation 
aux repas, les courses et la lessive. L’exigibilité avait été retenue de manière limitée 
pour tenir compte du fait qu’elle travaillait à 100% et qu’elle soutenait son père 
hospitalisé depuis six mois et gravement malade. L’assurée décrivait des difficultés 
pour s’habiller ou se laver les cheveux, mais réalisait tous les gestes seule et à son 
rythme, même si cela lui prenait du temps. Elle avait adopté de nombreuses 
stratégies pour faire face aux situations quotidiennes et pour garder un maximum 
d’autonomie. Ainsi, l’allocation pour importent n’était pas due pour le moment. 

Elle a retenu un empêchement dans la sphère ménagère de 21.50% :  

 

champ d'activités  exigibilité 
pondération 

champ 
d'activité en % 

empêchement 
en % 

empêchement 
pondéré 

5.1 conduite du ménage 2-5 %  
planification/organisation/répartition du 
travail/contrôle 
exigibilité 

 
 
 

0 % 

2% 
 
 
 

20% 
 
 

20 % 

0.4% 
 
 

0.4% 

 
 
 

 

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5.2 alimentation 10-50 % 
préparation/cuisson/service/nettoyage 
cuisine/provisions 
exigibilité 

 
 
 

30% 

35% 
 
 
 

40% 
 
 

10 % 

14% 
 
 

3.5% 
5.3 entretien du logement 5-20 % 
épousseter/aspirateur/sols/vitres/lits 
exigibilité 

 
 

35% 

20% 70% 
 

35% 

14% 
 

7% 
5.4 emplettes et courses diverses 5-10% 
poste/assurances/services officiels 
exigibilité 

 
 

30% 

8% 50% 
 

20% 

4% 
 

1.6% 
5.5 lessive/entretien des vêtements 5-20% 
laver/suspendre/ramasser/repasser etc. 
exigibilité 

 
 

25% 

20% 40% 
 

15% 

8% 
 

3% 
5.6 soins aux enfants et aux autres 
membres de la famille 0-30% 
exigibilité 

 
 

0% 

0% 0% 
 

0% 

0% 
 

0% 
5.7 divers 0-50% 
soins infirmiers/entretien plantes et 
jardin/animaux domestiques/confection 
vêtements/activités d'utilité 
publique/formation complémentaire 
exigibilité 

 
 
 
 
 

0% 

15% 40% 
 
 
 
 

40% 

6 % 
 
 
 
 

6 % 
total du champ d'activité    

100% 

total de l'exigibilité retenue    
24.90% 

total-empêchement pondéré sans 
exigibilité 

   
46.40% 

total – empêchement pondéré avec 
exigibilité 

    
21.50% 

 

16. Dans un projet de décision du 12 avril 2016, l’OAI a refusé toute prestation à 
l’assurée. 

Il a relevé qu’avant le dépôt de sa demande de prestations, l’intéressée exerçait une 
activité à 20%, de sorte que son statut était celui d’une personne exerçant une 
activité professionnelle à 20% et se consacrant à ses travaux habituels pour les 80% 
restants. 

Dans la part correspondant à ses travaux habituels, l’enquête du 4 avril 2016 avait 
conclu à un empêchement dans la sphère ménagère de 21,5%. Dans la sphère 
professionnelle, le SMR était d’avis que la capacité de travail était de 50% dans 
l’activité habituelle et de 100% dans une activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles. Dans la mesure où elle avait l’aptitude d’exercer son activité 
habituelle à 50% et que ce taux était supérieur à son taux habituel de 20%, le degré 
d’invalidé était nul dans la sphère professionnelle et des mesures professionnelles 
n’étaient pas indiquées. 

Le degré d’invalidité total était de 17%, soit 0% (20% de 0%) dans l’activité 
professionnelle et 17% (80% de 22%) dans les travaux habituels. 

 
 
 

 

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17. Par courrier du 12 mai 2016, l’assurée a, par l’intermédiaire de son conseil, invité 
l’OAI à revoir son projet de décision.  

Elle relevait que l’OAI se référait à l’avis du SMR pour conclure à une capacité de 
travail de 50% dans son activité habituelle et de 100% dans une activité adaptée. 
Or, l’enquête économique sur le ménage concluait à divers taux d’exigibilité, 
toujours inférieurs à 50%, quels que soient les domaines d’activité. 

En outre, dans un courriel du 10 mai 2016 adressé à son conseil, la doctoresse 
F______, spécialiste FMH en médecine interne générale, concluait que sa capacité 
de travail était de 50% dans une activité adaptée à ses problèmes de dos. Une IRM 
récente de sa colonne lombaire avait mis en évidence deux hernies discales avec 
conflit au niveau des racines L4-L5 à droite, pouvant expliquer des douleurs 
lombaires avec irradiation dans les jambes et des limitations fonctionnelles au 
niveau des déplacements et des ports de charges. 

18. Dans une note interne du 2 juin 2016, l’OAI a relevé que l’assurée s’était inscrite au 
chômage à un taux de 25% le 29 mars 2016. Elle ne percevait pas d’indemnité 
journalière en raison d’un gain assuré insuffisant, soit moins de CHF 500.- par 
mois. 

19. Dans un avis du 29 juin 2016, la doctoresse G______, médecin du SMR, a 
considéré que dans le contexte de l’assurée, compte tenu des éléments mis en avant 
par les médecins, notamment la Dresse F______, et des résultats de l’IRM, et au vu 
des discordances des avis médicaux, la réalisation d’une expertise orthopédique 
était nécessaire. 

20. Le 9 août 2016, l’OAI a informé l’assurée qu’une expertise orthopédique était 
confiée au docteur H______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l'appareil locomoteur. La liste des questions adressées à l’expert 
était jointe en annexe. Un délai de dix jours était imparti à l’intéressée pour lui 
adresser des questions complémentaires ainsi que pour lui faire part de ses 
éventuels motifs de récusation à l’encontre du Dr H______. 

21. Le 16 septembre 2016, l’assurée a été examinée par l’expert. 

Dans le rapport du 23 septembre 2016 qui s’en est suivi, le Dr H______ a indiqué 
se fonder sur le dossier fourni par l’OAI, l’iconographie apportée par l’assurée et 
l’examen clinique du 16 septembre 2016. Il a rappelé le contexte et le but de 
l’expertise, résumé la documentation mise à sa disposition, exposé l’anamnèse de 
l’intéressée, rapporté ses plaintes, fait part de ses constatations objectives, discuté 
les conclusions de la Dresse F______ et répondu aux questions posées par l’OAI. 

Il a retenu les diagnostics ayant une incidence sur la capacité de travail de status 
post-scoliose à double courbure thoracolombaire idiopathique diagnostiquée en 
1985, de status post-traitement par corsets de la scoliose thoracolombaire, de status 
post-redressement par deux tiges de HARRINGTON selon ARMSTRONG avec 
arthrodèse de TH5 à L3 le 2 décembre 1985, de status post-bris post-traumatique 

 
 
 

 

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des deux tiges de HARRINGTON en 2003, de status post-traitement conservateur 
du bris des tiges de HARRINGTON, et de maladie discale dégénérative L3-L4,  
L4-L5 et L5-S1 diagnostiquée par imagerie du 4 février 2015. La surcharge 
mécanique des deux articulations sacro-iliaques diagnostiquée le 23 septembre 
2016 était accessible à un traitement par infiltrations. L’insuffisance bilatérale des 
ischiojambiers en position de décubitus, les tensions capsulaires fémorotibiales et 
l’insuffisance de la paroi abdominale étaient accessibles à la physiothérapie. Ils ne 
représentaient pas un diagnostic invalidant. Le syndrome douloureux sur 
l’extrémité crâniale des tiges de HARRINGTON brisées restait à prouver par une 
infiltration test. Le tabagisme n’était pas retenu en raison du cadre fixé par 
l’expertise. 

Les auto-exercices étaient manifestement effectués de façon assidue par l’assurée. 
Ses croyances lui faisaient rejeter les traitements médicamenteux, notamment ceux 
sous forme d’infiltrations. 

Son activité habituelle était celle de promeneuse de chiens. Elle était pleinement 
exigible depuis 2006, sous réserve du nombre maximum de chiens autorisés 
légalement (cinq à Genève) et du fait que les chiens ne demandent pas un effort 
physique particulier. Elle respectait les limitations fonctionnelles. Sa formation 
universitaire et le travail d’écrivain étaient également compatibles avec lesdites 
limitations, lesquelles étaient identiques depuis 1985. 

Dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, sa capacité de travail 
était également pleine et entière. 

En raison de ses atteintes dorsales, l’assurée présentait des limitations 
fonctionnelles, soit la nécessité d’éviter de soulever, porter, pousser et tirer de façon 
répétitive ou fréquente des charges de plus de cinq kilogrammes, de marcher 
longtemps, de garder la même posture (debout ou assis) plus de trente ou soixante 
minutes, de travailler dans une position instable (échafaudages, échelles et 
escaliers), et d’effectuer des mouvements répétitifs des membres inférieurs 
(machine à commande à pied). 

22. Dans un rapport du SMR du 20 décembre 2016, la doctoresse I______, médecin du 
SMR, s’est fondée sur l’expertise du Dr H______. Elle n’a retenu aucune atteinte 
principale à la santé au sens de l’assurance-invalidité mais admis les 
facteurs/diagnostics associés n’étant pas du ressort de l’assurance-invalidité de 
lombosciatalgies chroniques sur status post- scoliose à double courbure 
thoracolombaire idiopathique (1985), de status post- redressement par deux tiges de 
HARRINGTON selon ARMSTRONG avec arthrodèse de TH5 à L3 (2 décembre 
1985), et de maladie discale dégénérative    L3-L4, L4-L5 et L5-S1. La capacité de 
travail était de 100%, tant dans l’activité habituelle (promeneuse de chiens et 
écrivaine) que dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles (éviter de 
soulever, porter, pousser et tirer de façon répétitive ou fréquente des charges de 
plus de cinq kilogrammes, de marcher longtemps, de garder la même posture plus 

 
 
 

 

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de trente ou soixante minutes, de travailler dans une position instable, et d’effectuer 
des mouvements répétitifs des membres inférieurs). 

23. Par décision du 31 janvier 2017, l’OAI a maintenu les termes et conclusions de son 
projet de décision du 12 avril 2016. A cela, il a ajouté que suite au courrier de 
l’assurée du 12 mai 2016, il avait repris l’instruction, notamment en mandatant une 
expertise orthopédique, à la suite de quoi le SMR avait retenu une pleine capacité 
de travail dans toutes activités. Par conséquent, les éléments amenés par l’assurée et 
l’instruction complémentaire ne permettaient pas de modifier sa précédente 
appréciation. 

24. Par acte du 1er mars 2017, l’assurée a, par l’intermédiaire de son conseil, interjeté 
recours contre cette décision, concluant préalablement à ce qu’une expertise 
orthopédique et rhumatologique soit ordonnée ; et principalement à ce que la 
décision entreprise soit annulée et à ce qu’une demi-rente d’invalidité lui soit 
octroyée, sous suite de dépens. 

Le Dr H______ avait retenu une capacité de travail de 100% dans l’activité 
habituelle de promeneuse de chiens, ainsi que dans une activité adaptée à ses 
limitations fonctionnelles. Cependant, ses conclusions entraient en contradiction 
avec les avis médicaux des Drs F______ et J______, spécialiste FMH en 
rhumatologie (cf. infra), lesquels retenaient une capacité de travail de 50% dans les 
travaux habituels et dans une activité adaptée. Le SMR avait retenu une capacité de 
travail de 50% dans l’activité habituelle et de 100% dans une activité adaptée. Sur 
cette base, il avait retenu un degré d’invalidité nul dans son activité professionnelle 
et de 22% dans la sphère ménagère, soit un degré d’invalidité pondéré de 17%. Or, 
l’enquête économique sur le ménage avait retenu des limitations fonctionnelles 
dans toutes ses activités, à des degrés plus ou moins importants, entre 20% et 70%. 
Il ressortait de ce qui précède que les avis médicaux divergeaient grandement, de 
sorte que la mise en œuvre d’une expertise était nécessaire, afin de déterminer son 
degré exact d’invalidité dans son activité habituelle et dans les travaux habituels. 

A l’appui de ses écritures, la recourante a produit deux certificats médicaux établis 
à sa demande par la Dresse F______ le 17 février 2017 et par le docteur J______, 
spécialiste FMH en rhumatologie, le 23 février 2017. Dans le premier document, la 
Dresse F______ a évalué ses limitations fonctionnelles à une restriction de port de 
charges à maximum cinq kilogrammes de façon occasionnelle, une limitation de la 
marche prolongée, une limitation à garder la même posture plus de trente ou 
soixante minutes et une limitation à effectuer des mouvements fréquents de flexion, 
extension et rotation de la colonne dorso-lombaire. C’est pourquoi elle estimait la 
capacité de travail et dans les travaux habituels à 50%, et ceci même dans une 
activité adaptée aux limitations fonctionnelles. Dans le second document, le Dr 
J______ a indiqué que la recourante présentait des séquelles très invalidantes 
depuis son intervention chirurgicale en 1985. Ses douleurs s’étaient aggravées. 
Elles étaient quasiment permanentes et empêchaient toute station debout ou assise 
prolongée, ainsi que tout effort continu. Sa capacité de travail était actuellement de 

 
 
 

 

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50% dans une activité adaptée. Son état de santé nécessitait une reconsidération de 
son état d’invalidité. 

25. Dans sa réponse du 29 mars 2017, l’intimé a conclu au rejet du recours. 

L’expertise du Dr H______ devait se voir reconnaître une pleine valeur probante, 
dans la mesure où elle répondait aux exigences fixées par la jurisprudence. Quant 
aux rapports des médecins traitants leur valeur probante était moindre, compte tenu 
de leur relation thérapeutique avec la recourante. Les nouvelles pièces produites à 
l’appui du recours n’apportaient aucun élément permettant de s’écarter des 
conclusions du Dr H______. En l’absence d’éléments objectivement vérifiables 
ayant été ignorés dans le cadre de l’expertise et suffisamment pertinents pour 
remettre en cause ses conclusions, une nouvelle expertise ne se justifiait pas. C’est 
donc à juste titre qu’il avait retenu une absence de perte de gain dans la sphère 
professionnelle, en raison d’une pleine capacité de travail dans les activités 
habituelles et dans une activité adaptée. 

S’agissant de la sphère ménagère, l’enquête mise en œuvre avait permis d’évaluer 
les empêchements de la recourante. Ladite enquête avait été réalisée par une 
personne spécialisée pour ce type d’examen et au domicile de la recourante. 
L’enquêtrice avait consigné de manière très complète les informations transmises 
par la recourante, et ceci en présence de sa colocataire. Les diagnostics médicaux 
avaient également été pris en compte. Compte tenu de ces éléments, l’enquête 
économique sur le ménage devait se voir reconnaître une pleine valeur probante, de 
sorte qu’aucun élément ne permettait de s’en écarter. 

26. Le 1er mai 2017, la recourante a intégralement persisté dans les développements et 
conclusions de son recours. 

27. A la suite de quoi la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 

 
 
 

 

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- 11/20 - 

modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 

4. Le litige porte sur le droit aux prestations de la recourante, en particulier sur son 
degré d’invalidité et sa capacité de travail dans son activité habituelle et dans une 
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. 

5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). (al 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 
2008). 

En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins.  

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA; ATF 130 V 343 
consid. 3.4). La détermination du taux d'invalidité ne saurait reposer sur la simple 
évaluation médico-théorique de la capacité de travail de l'assuré car cela revient à 
déduire de manière abstraite le degré d'invalidité de l'incapacité de travail, sans 
tenir compte de l'incidence économique de l'atteinte à la santé (ATF 114 V 281 
consid. 1c et 310 consid. 3c; RAMA 1996 n° U 237 p. 36 consid. 3b). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 

6. Tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision de 
celle-ci (art. 17 LPGA), il faut examiner sous l'angle des art. 4 et 5 LAI quelle 
méthode d'évaluation de l'invalidité il convient d'appliquer (art. 28a LAI, en 

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corrélation avec les art. 27 ss RAI). Le choix de l'une des trois méthodes entrant en 
considération (méthode générale de comparaison des revenus, méthode mixte, 
méthode spécifique) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré 
exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré exerçant une activité 
lucrative à temps partiel, assuré non actif. On décidera que l'assuré appartient à 
l'une ou l'autre de ces trois catégories en fonction de ce qu'il aurait fait dans les 
mêmes circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Lorsque l'assuré 
accomplit ses travaux habituels, il convient d'examiner, à la lumière de sa situation 
personnelle, familiale, sociale et professionnelle, si, étant valide il aurait consacré 
l'essentiel de son activité à son ménage ou s'il aurait exercé une activité lucrative. 
Pour déterminer le champ d'activité probable de l'assuré, il faut notamment prendre 
en considération la situation financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge de 
l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et 
talents personnels (ATF 137 V 334 consid. 3.2; ATF 117 V 194 consid. 3b; 
Pratique VSI 1997 p. 301 ss consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_722/2016 du 
17 février 2017 consid. 2.2). Cette évaluation tiendra également compte de la 
volonté hypothétique de l'assurée, qui comme fait interne ne peut être l'objet d'une 
administration directe de la preuve et doit être déduite d'indices extérieurs (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_55/2015 du 11 mai 2015 consid. 2.3 et l'arrêt cité) établis au 
degré de la vraisemblance prépondérante tel que requis en droit des assurances 
sociales (ATF 126 V 353 consid. 5b). 

7. Lorsqu'il convient d'évaluer l'invalidité d'un assuré d'après la méthode mixte, 
l'invalidité des assurés qui n'exercent que partiellement une activité lucrative est, 
pour cette part, évaluée selon la méthode ordinaire de comparaison des revenus 
(art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l’art. 16 LPGA). S'ils se consacrent en outre 
à leurs travaux habituels, l'invalidité est fixée selon la méthode spécifique pour 
cette activité. Dans ce cas, il faut déterminer la part respective de l'activité lucrative 
et celle de l'accomplissement des autres travaux habituels et calculer le degré 
d'invalidité d'après le handicap dont l'assuré est affecté dans les deux activités en 
question (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 27bis RAI, ainsi que les art. 16 
LPGA et 28a al. 2 LAI en corrélation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA). 

Ainsi, il convient d’évaluer d'une part l'invalidité dans les travaux habituels par 
comparaison des activités (art. 27 RAI) et d'autre part l'invalidité dans une activité 
lucrative par comparaison des revenus (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 
16 LPGA); on pourra alors apprécier l'invalidité globale d'après le temps consacré à 
ces deux champs d'activité. La part de l'activité professionnelle dans l'ensemble des 
travaux de l'assuré est fixée en comparant l'horaire de travail usuel dans la 
profession en question et l'horaire accompli par l'assuré valide; on calcule donc le 
rapport en pour-cent entre ces deux valeurs (ATF 104 V 136 consid. 2a; RCC 1992 
p. 136 consid. 1b). La part des travaux habituels constitue le reste du pourcentage 
(ATF 130 V 393 consid. 3.3 et ATF 104 V 136 consid. 2a). Activité lucrative et 
travaux habituels non rémunérés sont en principe complémentaires dans le cadre de 

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http://justice.geneve.ch/perl/decis/130%20V%20395
http://justice.geneve.ch/perl/decis/104%20V%20136

 
 
 

 

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la méthode mixte. En d’autres termes, ces deux domaines d'activités forment 
ensemble, en règle générale, un taux de 100% et la proportion de la partie ménagère 
ne doit pas être fixée en fonction de l'ampleur des tâches entrant dans le champ des 
travaux habituels. Aussi, ne sont pas déterminants le temps que l'assuré prend pour 
effectuer ses tâches ménagères, par exemple, s'il préfère les exécuter dans un laps 
de temps plus important ou plus court, ou la grandeur de l'appartement 
(ATF 141 V 15 consid. 4.5). Le fait qu'une personne assurée réduise son taux 
d'occupation exigible dans l'exercice d'une activité lucrative sans consacrer le temps 
devenu libre à l'accomplissement de travaux habituels au sens de l'art. 28a al. 2 LAI 
n'a aucun effet sur la méthode d'évaluation de l'invalidité (ATF 131 V 51 consid. 
5.1 et 5.2). 

8. a) Chez les assurés travaillant dans le ménage, le degré d'invalidité se détermine, en 
règle générale, au moyen d'une enquête économique sur place, alors que l'incapacité 
de travail correspond à la diminution - attestée médicalement - du rendement 
fonctionnel dans l'accomplissement des travaux habituels (ATF 130 V 97). 

Pour évaluer l'invalidité des assurés travaillant dans le ménage, l'administration 
procède à une enquête sur les activités ménagères et fixe l'empêchement dans 
chacune des activités habituelles conformément aux chiffres 3095 de la circulaire 
concernant l'invalidité et l'impotence de l'assurance-invalidité. Aux conditions 
posées par la jurisprudence (ATF 128 V 93) une telle enquête a valeur probante. 

S'agissant de la prise en compte de l'empêchement dans le ménage dû à l'invalidité, 
singulièrement de l'aide des membres de la famille (obligation de diminuer le 
dommage), il est de jurisprudence constante que si l'assuré n'accomplit plus que 
difficilement ou avec un investissement temporel beaucoup plus important certains 
travaux ménagers en raison de son handicap, il doit en premier lieu organiser son 
travail et demander l'aide de ses proches dans une mesure convenable 
(ATF 133 V 504 consid. 4.2 et les références; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_784/2013 du 5 mars 2014 consid. 3.2).  

b) Selon la jurisprudence, une enquête ménagère effectuée au domicile de la 
personne assurée constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour 
évaluer les empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels. En ce qui 
concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été 
élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et 
spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics 
médicaux. Il y a par ailleurs lieu de tenir compte des indications de l'assuré et de 
consigner dans le rapport les éventuelles opinions divergentes des participants. 
Enfin, le texte du rapport doit apparaître plausible, être motivé et rédigé de manière 
suffisamment détaillée par rapport aux différentes limitations, de même qu'il doit 
correspondre aux indications relevées sur place. Si toutes ces conditions sont 
réunies, le rapport d’enquête a pleine valeur probante. Lorsque le rapport constitue 
une base fiable de décision dans le sens précité, le juge n’intervient pas dans 
l’appréciation de l’auteur du rapport sauf lorsqu’il existe des erreurs d’estimation 

http://justice.geneve.ch/perl/decis/130%20V%2097
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que l’on peut clairement constater ou des indices laissant apparaître une 
inexactitude dans les résultats de l’enquête (ATF 129 V 67 consid. 2.3.2 non publié 
au Recueil officiel mais dans VSI 2003 p. 221; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 733/06 du 16 juillet 2007). 

c) Pour satisfaire à l'obligation de réduire le dommage (ATF 129 V 463 consid. 
4.2 ; ATF 123 V 233 consid. 3c et les références), une personne qui s'occupe du 
ménage doit faire ce que l'on peut raisonnablement attendre d'elle afin d'améliorer 
sa capacité de travail et réduire les effets de l'atteinte à la santé ; elle doit en 
particulier se procurer, dans les limites de ses moyens, l'équipement ou les appareils 
ménagers appropriés. Si l'atteinte à la santé a pour résultat que certains travaux ne 
peuvent être accomplis qu'avec peine et nécessitent beaucoup plus de temps, on doit 
néanmoins attendre de la personne assurée qu'elle répartisse mieux son travail (soit 
en aménageant des pauses, soit en repoussant les travaux peu urgents) et qu'elle 
recoure, dans une mesure habituelle, à l'aide des membres de sa famille. La 
surcharge de travail n'est pas déterminante pour le calcul de l'invalidité lorsque la 
personne assurée ne peut, dans le cadre d'un horaire normal, accomplir tous les 
travaux du ménage et par conséquent qu'elle a besoin, dans une mesure importante, 
de l'aide d'une personne extérieure qu'elle doit rémunérer à ce titre (RCC 1984 
p. 143 consid. 5). Dans le cadre de l'évaluation de l'invalidité dans les travaux 
habituels, l'aide des membres de la famille (en particulier celle des enfants) va au-
delà de ce que l'on peut attendre de ceux-ci, si la personne assurée n'était pas 
atteinte dans sa santé (arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 308/04 et I 309/04 
du 14 janvier 2005 ainsi que I 681/02 du 11 août 2003). Il y a lieu en effet de se 
demander quelle attitude adopterait une famille raisonnable, dans la même situation 
et les mêmes circonstances, si elle devait s'attendre à ne recevoir aucune prestation 
d'assurance. Le cas échéant, il peut en résulter une image déformée de l'état de 
santé réel de la personne assurée (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 257/04 
du 17 mars 2005 consid. 5.4.4). 

9. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, 
ATF 125 V 193 consid. 2). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, 
un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

10. En l’espèce, l’intimé a considéré que sans atteinte à la santé, la recourante aurait 
exercé son activité professionnelle à 20%, consacrant le reste de son temps, soit 
80%, à la tenue de son ménage, ce qui n’est pas contesté par la recourante. 

http://justice.geneve.ch/perl/decis/129%20V%2067
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI31=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=%22aide+des+membres+de+sa+famille%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-460%3Afr&number_of_ranks=0#page463

 
 
 

 

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En l’occurrence, il ressort du dossier que la recourante a toujours travaillé à temps 
partiel, à un taux qui n’a pas excédé 50%, et cela malgré le fait que les activités 
d’écrivaine et de promeneuse de chiens convenaient à son état de santé, selon les 
propres déclarations de l’intéressée et les conclusions du Dr H______. En 
concubinage depuis une quinzaine d’années, l’intéressée s’est séparée en 2014. 
Pourtant, malgré ce changement majeur dans sa situation personnelle, l’assurée n’a 
pas augmenté son taux d’activité, à l’époque de 20%. De plus, en mars 2016, 
l’assurée s’est inscrite au chômage, indiquant rechercher une activité à 25%. 

Compte tenu de ces éléments, c’est donc à bon droit que l’intimé a retenu un statut 
mixte, réparti à hauteur de 20% dans l’activité professionnelle et de 80% dans la 
sphère ménagère. 

S’agissant de l’enquête économique sur le ménage du 11 avril 2015, elle a été 
élaborée par une enquêtrice qualifiée qui s’est déplacée au domicile de la 
recourante, qui s’est entretenue avec cette dernière et en présence de sa colocataire, 
qui avait connaissance des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics 
médicaux, et qui a retranscrit les déclarations de la recourante. Les conclusions de 
l’enquêtrice, notamment s’agissant des taux d’empêchement dans les différentes 
tâches ménagères, apparaissent comme plausibles compte tenu de la situation et 
sont motivées et rédigées de manière satisfaisante. Sur ce point, il convient de 
relever que les taux d’empêchement retenus ne peuvent pas être remis en cause par  
le rapport du 17 février 2017 de la Dresse F______, ce médecin ne motivant et ne 
détaillant pas le taux d’empêchement de 50% retenu dans les travaux ménagers. 
Dès lors, il n’y aurait pas lieu de s’écarter de l’enquête économique sur le ménage 
s’agissant des taux d’empêchement dans les différentes tâches. Cela étant, le fait 
qu’une exigibilité soit retenue à l’égard de la colocataire de la recourante peut 
apparaître critiquable, dans la mesure où ladite colocataire n’est pas un membre de 
la famille de l’intéressée ou sa concubine. Dès lors, il est contestable qu’une 
exigibilité soit retenue la concernant, à tout le moins dans les proportions retenues 
par l’enquêtrice. Cela étant, cette question peut demeurer ouverte puisque même 
s’il fallait ne tenir compte d’aucune exigibilité de la part de la colocataire, le taux 
d’empêchement de la recourante dans la sphère ménagère serait de 46.40% et son 
degré d’invalidité total de 37% (80% de 46.40%), de sorte que le seuil nécessaire à 
l’octroi d’une rente d’invalidité ne serait dans tous les cas pas atteint (cf. consid. 
13). 

11. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

 
 
 

 

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Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

Un rapport au sens de l'art. 59 al. 2bis LAI (en corrélation avec l'art. 49 al. 1 RAI) a 
pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au dossier 
et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le 
plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue 
d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au 
SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI; arrêt du Tribunal fédéral 9C_542/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 4.1). Ces rapports ne posent pas de nouvelles conclusions 
médicales mais portent une appréciation sur celles déjà existantes. Au vu de ces 
différences, ils ne doivent pas remplir les mêmes exigences au niveau de leur 
contenu que les expertises médicales. On ne saurait en revanche leur dénier toute 
valeur probante. Ils ont notamment pour but de résumer et de porter une 
appréciation sur la situation médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, en 
présence de pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur 
l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder à une instruction complémentaire (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_518/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et les références 
citées). 

 
 
 

 

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En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 
3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2). 

12. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves; 
ATF 122 II 464 consid. 4a, ATF122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b, 122 V 157 consid. 1d). 

13. En l’espèce, l’intimé considère que la recourante présente une capacité de travail de 
100% dans son activité habituelle, ainsi que dans toute activité adaptée à ses 
limitations fonctionnelles, de sorte que son degré d’invalidité dans la sphère 
professionnelle est nul. Pour parvenir à cette conclusion, l’intimé se fonde sur 
l’expertise du Dr H______, ainsi que sur le rapport du SMR du 20 décembre 2016 
basé sur ladite expertise. 

Quant à la recourante, s’appuyant sur les rapports des Drs F______ et J______, elle 
estime que sa capacité de travail est de 50%, tant dans son activité habituelle que 
dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. 

En l’occurrence, le Dr H______ a considéré qu’en raison de ses atteintes au niveau 
du dos, la recourante présentait des limitations fonctionnelles, soit la nécessité 
d’éviter de soulever, porter, pousser et tirer de façon répétitive ou fréquente des 

 
 
 

 

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charges de plus de cinq kilogrammes, de marcher longtemps, de garder la même 
posture (debout ou assis) plus de trente ou soixante minutes, de travailler dans une 
position instable (échafaudages, échelles et escaliers), et d’effectuer des 
mouvements répétitifs des membres inférieurs (machine à commande à pied). Les 
activités habituelles d’écrivaine et de promeneuse de chiens étaient compatibles 
avec ces limitations de sorte que la capacité de travail était de 100% dans chacune 
des activités habituelles et dans une activité adaptée auxdites limitations. 

Cette expertise est fondée sur une étude du dossier et un examen clinique de la 
recourante. Le Dr H______ a rappelé le contexte et le but de l’expertise, résumé les 
extraits pertinents du dossier, exposé l’anamnèse et les plaintes de la recourante, 
discuté les conclusions de la Dresse F______ et fait part de ses constatations 
objectives avant de donner ses conclusions. Les diagnostics retenus sont clairs et 
leurs conséquences ou non sur la capacité de travail sont motivées de manière 
complète et convaincante. Dès lors, la valeur probante de cette expertise doit être 
reconnue. 

Certes, la recourante oppose-t-elle à l’expertise le fait que les Drs K______ et 
J______ ont des conclusions divergentes par rapport à sa capacité de travail. Cela 
étant, la recourante n’explique pas en quoi le Dr H______ ferait fausse route et ne 
critique pas concrètement son expertise ni son analyse du cas. En réalité, 
l’intéressée se contente de substituer l’appréciation des Drs K______ et J______ à 
celle du Dr H______, ce qui ne saurait être suffisant pour s’écarter des conclusions 
de ce dernier. En effet, lorsqu’une appréciation repose sur une évaluation médicale 
complète, il faut, pour la contester, faire état d'éléments objectivement vérifiables 
qui auraient été ignorés dans le cadre de l'expertise et suffisamment pertinents pour 
en remettre en cause les conclusions. En d’autres termes, il faut faire état d'éléments 
objectifs précis qui justifieraient, d'un point de vue médical, d'envisager la situation 
selon une perspective différente ou, à tout le moins, la mise en œuvre d'un 
complément d'instruction (arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2014 du 9 janvier 2015 
consid. 6.2.3). 

En tout état de cause, force est de constater que les rapports des Drs K______ et 
J______ ne peuvent se voir reconnaître une quelconque valeur probante. En effet, 
outre le fait qu’ils ont été établis par des médecins traitants, à la demande de la 
recourante et postérieurement à la décision entreprise, ce dont il faut tenir compte, 
ils ne font état d’aucun élément objectif qui aurait été ignoré par le Dr H______ 
dans son expertise. En outre, ces rapports sont entachés d’un défaut de motivation, 
les conclusions des Drs K______ et J______ ne faisant l’objet d’aucune 
explication. 

Par conséquent, c’est à bon droit que l’intimé a considéré que la recourante est 
capable de travailler à 100% dans chacune de ses activités habituelles et dans une 
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, sur la base de l’expertise du 
Dr H______. 

 
 
 

 

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Compte tenu du fait que la recourante est capable de travailler à plein temps dans 
ses activités habituelles d’écrivaine et/ou de promeneuse de chiens, elle ne subit 
aucune incapacité de gain sur le plan professionnel et ne nécessite la mise en place 
d’aucune mesure professionnelle. 

Le degré d’invalidité résultant de la sphère ménagère n’étant dans tous les cas pas 
suffisant pour ouvrir à lui seul un droit à une rente (cf. consid. 10), les griefs de la 
recourante doivent être écartés. 

14. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 

Etant donné que Depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 
al. 1bis LAI), il y a lieu de condamner la recourante au paiement d'un émolument 
de CHF 200.-.* Le recourant étant cependant au bénéfice de l’assistance juridique 
(art. 13 al. 1 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure 
administrative du 30 juillet 1986 CRFPA-E 5 10.03J), il convient de renoncer à la 
perception d’un émolument. 

*Rectification d’une erreur matérielle (art. 85 LPA) le 12 juillet 2018/TOD/ipo 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette 

3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de la recourante. Renonce à la 
perception d’un émolument. * Rectification d’une erreur matérielle (art. 85 LPA) le 
12 juillet 2018/TOD/ipo. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Florence SCHMUTZ 

 Le président 
 
 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le