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**Case Identifier:** ef70fa53-d78d-5307-b169-6961a90b4932
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-11-04
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 04.11.2025 C/1646/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-1646-2018_2025-11-04.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 11 novembre 

2025 ainsi qu’au Tribunal de première instance le même jour.  

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/1646/2018 ACJC/1580/2025 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 4 NOVEMBRE 2025 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ [VS], appelant d'un jugement rendu par la 

18ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 13 janvier 2025, 

représenté par Me Diana ZEHNDER LETTIERI, avocate, rue Ferdinand-Hodler 7,  

1207 Genève,  

et 

Madame B______, domiciliée ______ [GE], intimée, représentée par  

Me Tania SANCHEZ WALTER, avocate, SWDS Avocats, rue du Conseil-Général 4, 

case postale 412, 1211 Genève 4. 

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C/1646/2018 

EN FAIT 

A. Par ordonnance OTPI/33/2025 du 13 janvier 2025, reçue par A______ le 

20 janvier 2025, le Tribunal de première instance (ci-après, le Tribunal) a débouté 

celui-ci des fins de sa requête (chiffre 1 du dispositif), réservé sa décision finale 

quant au sort des frais judiciaires (ch. 2), dit qu'il n'était pas alloué de dépens 

(ch. 3) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 4). 

B. a. Par acte expédié le 30 janvier 2025 au greffe de la Cour de justice (ci-après, la 

Cour), A______ a formé appel de cette ordonnance, dont il a sollicité l'annulation. 

Cela fait, il a conclu à ce que la Cour dise et constate qu'il ne doit plus aucune 

contribution à l'entretien de B______, avec effet au 1er avril 2024 et condamne 

celle-ci à lui payer, par mois et d'avance, 1'180 fr. pour son entretien, sous suite de 

frais. 

 b. Dans sa réponse du 17 mars 2025, B______ a conclu au déboutement de 

A______, sous suite de frais. Elle a produit des pièces nouvelles.  

c. Les parties se sont ensuite déterminées à plusieurs reprises dans les délais 

impartis, en persistant dans leurs conclusions respectives, soit A______ les 

28 mars, 5 et 30 mai ainsi que 24 juin 2025 et B______ les 17 avril, 16 mai, 

12 juin et 10 juillet 2025.  

Elles ont toutes deux produit des pièces nouvelles, étant relevé que dans ses 

déterminations du 16 mai 2025, B______ a conclu à ce que la Cour déclare 

irrecevables les faits nouveaux allégués et pièces nouvelles produites par sa partie 

adverse le 5 mai 2025.  

d. la Cour a informé les parties de ce que la cause était gardée à juger par avis du 

29 juillet 2025. 

C. Les faits pertinents suivants résultent du dossier : 

a. A______, né en 1964, et B______, née en 1965, tous deux de nationalité suisse, 

ont contracté mariage en 1984 au Portugal. De cette union sont issus deux enfants, 

aujourd'hui majeurs, soit C______, né en 1992, et D______, née en 1995, tous 

deux à Genève. Les époux se sont séparés en 2017.  

b. Le 19 janvier 2018, les parties ont saisi le Tribunal d'une requête commune en 

divorce. La procédure a été suspendue, puis reprise le 14 juillet 2021, les 

pourparlers entamés sur les effets accessoires du divorce n'ayant pas abouti. 

c. Sur mesures provisionnelles, le 29 octobre 2021, B______ a requis la 

condamnation de son époux à lui verser 3'300 fr. par mois à titre de contribution à 

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son entretien et celui-ci a conclu au déboutement de son épouse de cette 

prétention.  

Par ordonnance du 31 mars 2022, le Tribunal a condamné le second à verser à la 

première 2'600 fr. par mois dès le 1er novembre 2021. Sur appel du précité, la 

Cour a confirmé cette décision par arrêt du 19 octobre 2022.  

d. Les 11 juin et 15 octobre 2024, le Tribunal a entendu des témoins, à savoir 

C______, le fils des parties, et E______, le frère de A______. 

e. Le 10 septembre 2024, invoquant la dégradation de la situation financière de 

F______ SA et par conséquent de la sienne, A______ a requis la modification des 

mesures provisionnelles prononcées, concluant à ce que le Tribunal constate qu'il 

ne doit plus de contribution à l'entretien de son épouse dès le 1er avril 2024 et 

condamne celle-ci à lui verser, par mois et d'avance, 1'180 fr. à titre de 

contribution à son propre entretien.  

Le 14 octobre 2024, B______ a conclu au déboutement de son époux de ses 

conclusions sur mesures provisionnelles.  

La cause a été gardée à juger sur mesures provisionnelles par le Tribunal à l'issue 

de l'audience de plaidoiries sur mesures provisionnelles du 10 décembre 2024.  

f. La situation personnelle et financière des parties est la suivante : 

Revenus de A______  

f.a Dans sa requête de mesures provisionnelles du 29 octobre 2021, B______ a 

estimé les revenus de son époux à 8'647 fr. nets par mois, correspondant à ses 

salaires perçus de F______ SA (7'095 fr.) et, pour des travaux de conciergerie, de 

G______ SA (1'551 fr.). 

f.b Dans son arrêt sur mesures provisionnelles du 19 octobre 2022, la Cour a 

retenu ce qui suit :  

 Le salaire perçu de F______ SA s'est élevé pendant de nombreuses années à 

98'000 fr. bruts par an, soit 8'100 fr. bruts par mois ou environ 7'200 fr. nets après 

déduction des charges sociales. Ce salaire a soudainement baissé à 6'500 fr. nets 

par mois dès le 1er janvier 2022, sans aucune explication crédible. Or, une baisse 

de salaire aussi substantielle aurait dû être justifiée par des résultats économiques 

en baisse et/ou une réorganisation du temps de travail du précité ou de son rôle 

dans l'entreprise, ce que A______ n'a pas fait. Il n'a produit aucune pièce 

concernant la situation financière de la société, se contentant d'affirmer que les 

résultats économiques étaient en baisse. En outre, il est administrateur et 

actionnaire de cette société, de sorte qu'il peut vraisemblablement modifier 

librement son salaire. Le salaire perçu est vraisemblablement de 7'200 fr., comme 

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il l'a été pendant de nombreuses années ou, à tout le moins, un tel montant doit 

être retenu à titre de revenu hypothétique.  

 L'affirmation selon laquelle le montant de 3'240 fr. par mois issu de la gérance de 

H______ SARL serait entièrement absorbé par le loyer des locaux occupés par 

l'entreprise n'est pas rendue vraisemblable, faute de toute documentation. En 

outre, A______ a exposé se partager l'exploitation de cette société avec son frère, 

ce qui tend à rendre vraisemblable que celui-ci devrait aussi participer aux charges 

de loyer et donc laisser un montant disponible pour A______ sur les paiements du 

gérant. 

 De surcroît, A______ a précédemment omis d'annoncer aux autorités fiscales ses 

participations dans les sociétés qu’il détient ou dirige. Ainsi, la déclaration fiscale 

2016 du couple est muette sur lesdites participations, alors que le précité était 

actionnaire ou associé d'au moins trois personnes morales, à savoir F______ SA, 

H______ SARL et I______ SARL. Les références qu'il fait à ses déclarations 

fiscales ou à ses avis de taxation paraissent ainsi dénuées de pertinence, dès lors 

que ces documents ne reflètent pas sa situation financière réelle en l'absence 

d'éléments essentiels de son patrimoine, qui sont susceptibles de générer des 

revenus réguliers. Il en va de même de la production de sa documentation 

bancaire sur une seule courte période, ce qui est insuffisant pour obtenir une 

image complète de ses revenus.  

 En outre, le contrat de fiducie conclu en lien avec I______ SARL révèle un 

arrière-plan économique particulièrement obscur, puisqu'il aurait été conclu, selon 

les documents et explications postérieures, pour garantir un prêt dont il n'est pas 

fait mention dans le contrat de fiducie. Celui-ci mentionne au contraire une 

volonté de l'appelant de ne pas apparaître au Registre du commerce et dénote 

plutôt une volonté de dissimuler sa prise de participation, ce qui est congruent 

avec l'absence de mention des participations de l'appelant dans les déclarations 

fiscales. 

 Enfin, les allégués des parties sont contradictoires concernant J______ SA, 

puisque l'épouse affirme que l'époux en serait le détenteur économique et que 

celui-ci allègue que son fils et sa nièce en seraient actionnaires, sans toutefois 

apporter le moindre élément à ce sujet et sans que cela ressorte des registres 

publics. 

 En conclusion, A______ n'obtient certes vraisemblablement plus de revenu de son 

activité de concierge. Percevant 7'200 fr. nets par mois de son activité salariée, il 

est toutefois vraisemblable qu'il touche de ses diverses participations dans des 

sociétés un revenu supplémentaire. Il se justifie ainsi de procéder à une estimation 

de ces revenus en fonction des pièces produites et le montant de 9'000 fr. nets par 

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mois au minimum retenu par le premier juge sous l'angle de la vraisemblance 

apparaît adéquat.  

f.c Dans l'ordonnance attaquée, le Tribunal a constaté ce qui suit :  

Depuis le 17 mai 2022, A______ administre seul F______ SA, dont il détient 

désormais l'intégralité des actions. Le frère du précité, également administrateur et 

salarié de cette société, a quitté cette dernière en 2022.  

Il est en outre toujours inscrit au registre du commerce genevois en qualité 

d'associé à hauteur de la moitié du capital-social et de gérant avec signature 

individuelle de H______ SARL.  

Le chiffre d'affaires de F______ SA est passé de 1'847'087 fr. fin décembre 2022 

(12 mois) à 853'812 fr. fin septembre 2023 (9 mois) pour des charges de salaires 

passées concomitamment de 815'316 fr. à 397'892 fr. La société a réalisé un 

bénéfice de 13'950 fr. fin 2022 et 84'112 fr. au 30 septembre 2023, étant précisé 

que le bénéfice reporté à cette date s'élevait à 956'184 fr. Les états financiers de la 

société au 31 décembre 2022, rappelant ceux à fin 2021, et ceux au 30 septembre 

2023, rappelant ceux à fin 2022 sont présentés différemment en tant que les 

premiers présentent, à fin 2022, dans les actifs circulant, une ligne intitulée 

banque, compte courant pour un total de 1'271'970 fr. tandis que les seconds 

répartissent ce montant sur deux lignes à fin 2022 également, l'une intitulée 

liquidités (10'350 fr.) et l'autre compte courant actionnaire (1'261'619 fr.). Ce 

poste affichait un montant de 1'307'689 fr. au 30 septembre 2023. 

Sur réquisition de la FONDATION COLLECTIVE K______, un commandement 

de payer, puis une commination de faillite ont été notifiés à F______ SA pour une 

créance en capital de 70'867 fr. afférente à "des Primes LPP suite à la résiliation 

du 31 juillet 2023". Ce créancier a ensuite requis la faillite de la société par 

courrier du 13 février 2024. Par jugement du 18 avril 2024 cette dernière a été 

déclarée en état de faillite pour n'avoir fait valoir aucun des moyens prévus aux 

art. 172 et 173 LP. Le recours formé contre ce jugement par F______ SA a été 

rejeté par la Cour par arrêt du 23 mai 2024, la société n'ayant pas produit de pièce 

attestant du paiement de la dette, du retrait de la requête en faillite, ni de la 

vraisemblance de sa solvabilité. Outre la poursuite de FONDATION COLLECTIVE 

K______, F______ SA s'est vue notifier trois autres commandements de payer en 

2023, dont deux sur réquisition de la Caisse genevoise de compensation 

(cotisations paritaires en 14'981 fr. et 6'056 fr.) et un sur celle de la Commune de 

L______ [GE] (taxe professionnelle en 2'490 fr.). 

H______ SARL a réalisé un bénéfice en 2017 (11'785 fr.), en 2018 (25'982 fr.) et 

en 2019 (5'489 fr.), mais une perte en 2020 (25'254 fr.), en 2021 (2'749 fr.) et en 

2022 (37'900 fr.), étant précisé qu'à l'issue de cet exercice le bénéfice reporté 

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s'élevait encore à 2'684 fr. et que ses charges de salaires sont passées de 

105'619 fr. en 2021 à 163'124 fr. en 2022. 

F______ SA a versé à A______ un salaire mensuel net de 6'499 fr. (8'000 fr. 

bruts) de janvier à mars 2022, 5'692 fr. (7'000 fr. bruts) de juin à décembre 2022, 

puis 4'377 fr. (5'400 fr. bruts) de janvier à novembre 2023. 

A______ bénéficie depuis le 21 juin 2024 de l'assurance chômage pour un 

maximum de 520 indemnités journalières. Le montant de l'indemnité journalière a 

été fixé initialement à 182 fr. pour un gain assuré de 5'646 fr., puis en juillet 2024 

à 150 fr. pour un gain assuré de 4'664 fr.  

Depuis le 1er juillet 2024, il fait l'objet d'une saisie desdites indemnités à 

concurrence de 1'200 fr. par mois opérée par l'Office des poursuites des districts 

de M______ [VS], faute de s'être acquitté de la contribution à l'entretien de son 

épouse fixée sur mesures provisionnelles.  

f.d Il ressort des faits et pièces nouveaux de seconde instance, ce qui suit :  

A teneur d'un contrat signé le 2 février 2025 par N______ SA et non signé par 

A______ ainsi que des fiches de salaire produites, celui-ci a été engagé à 80% 

pour une durée indéterminée en qualité de chauffeur poids-lourds à compter de 

cette date, moyennant un salaire mensuel net de 3'583 fr. en février 2025 et 

3'410 fr. en mars ainsi qu'en avril 2025.  

La retenue de salaire de A______ auprès de la Caisse cantonale de chômage de 

M______ a été annulée dès le 24 mars 2025.  

Un commandement de payer a été notifié le 20 février 2025 par la Caisse de 

prévoyance de l'Etat de Genève à A______ pour une créance en capital de 

156'080 fr. afférente aux "Loyers et charges impayés du 1er août 2023 au 

31 janvier 2025, selon contrat de bail signé entre les parties en date du 8 décembre 

2015 pour des locaux commerciaux situés à la route 1______ à L______".   

S'agissant de son état de santé, à teneur d'un rapport médical du 11 juin 2025, 

A______ a subi un choc à son épaule droite deux mois auparavant, ce qui lui a 

causé une entorse bénigne et des douleurs l'ayant conduit à consulter une semaine 

après. Le traitement antalgique administré jusque-là lui permettait de poursuivre 

ses activités de chauffeur poids-lourds sans limitations majeures. Cette lésion 

s'insérait dans un contexte sous-jacent de déchirure massive et irréparable de la 

coiffe des rotateurs, étant relevé que le patient "se disait asymptomatique de son 

épaule" avant le traumatisme intervenu deux mois plus tôt. En conclusion, il était 

proposé un traitement antalgique à la demande pour l'entorse et aucun contrôle 

futur n'était fixé.  

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Charges de A______  

f.e S'agissant des charges de A______, selon l'arrêt de la Cour du 19 octobre 

2022, elles se montent à 3'790 fr. par mois, comprenant le montant de base LP 

(1'200 fr.), le loyer (759 fr.), l'assurance-maladie (460 fr.), les frais médicaux 

(117 fr.), le 3ème pilier (551 fr.) et la charge fiscale (700 fr.). Dans l'ordonnance 

attaquée, le Tribunal a actualisé la prime d'assurance-maladie (521 fr.) et le loyer 

(900 fr. depuis le 1er décembre 2024).  

Revenus et charges de B______ 

f.f A teneur de l'arrêt de la Cour du 19 octobre 2022, B______ réalisait en qualité 

de concierge un revenu de 4'500 fr. par mois.  

Dans la décision attaquée, le Tribunal a constaté que l'employeur de la précitée 

avait mis fin à son contrat de travail pour le 31 juillet 2024 et que celle-ci avait été 

en incapacité de travailler du 24 mai au 28 juillet 2024 et du 12 septembre au 

12 octobre 2024.  

Devant la Cour, la précitée produit une lettre de licenciement de son employeur 

avec effet au 1er mai 2025 et des certificats médicaux attestant de son incapacité 

totale de travailler du 22 décembre 2024 au 31 mars 2025. 

f.g Les charges mensuelles de B______, telles que fixées par la Cour le 19 octobre 

2022, se montent à 4'945 fr. Dans la décision attaquée, le Tribunal n'a pas constaté 

les charges de la précitée.  

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions de première instance sur mesures 

provisionnelles, dans les causes patrimoniales dont la valeur litigieuse, au dernier 

état des conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. 

(art. 308 al. 1 let. b et al. 2 CPC). 

 En l'espèce, la valeur litigieuse de 10'000 fr. est atteinte (cf. art. 92 al. 2 CPC), de 

sorte que la voie de l'appel est ouverte. 

 1.2 Interjeté dans le délai de 30 jours à compter de la notification de la décision 

attaquée (art. 142, 311 al. 1 et 314 al. 2 CPC), l'appel est recevable. Il en est de 

même de la réponse à l'appel (art. 314 al. 2 CPC) et des déterminations 

subséquentes des parties (art. 53 al. 3 CPC).  

 1.3 Les mesures provisionnelles étant soumises à la procédure sommaire, la 

cognition du juge est limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen 

sommaire du droit, en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement 

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disponibles (ATF 139 III 86 consid. 4.2; 131 III 473 consid. 2.3; arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_916/2019 du 12 mars 2020 consid. 3.4). 

Le litige portant sur la contribution d'entretien de l'épouse, la maxime inquisitoire 

sociale (art. 272 et 276 al. 1 CPC; BOHNET Commentaire pratique, Droit 

matrimonial fond et procédure, 2016, n. 31 ad art. 276 CPC) et la maxime de 

disposition (art. 58 al. 1 CPC; ATF 128 III 411 consid. 3.2.2) s'appliquent.  

La maxime inquisitoire ne dispense pas les parties de collaborer activement à la 

procédure et d'étayer leurs propres thèses. Il leur incombe ainsi de renseigner le 

juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuves disponibles 

(ATF 130 III 102 consid.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_616/2021 du 

7 novembre 2022 consid. 8.3). 

1.4.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne 

sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 

(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 

instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

 1.4.2 En l'espèce, la question de la recevabilité de la recherche "GOOGLE" 

portant sur H______ SARL et de l'extrait du site internet O______.ch produits par 

l'intimée dans sa réponse à l'appel, respectivement ses déterminations du 17 avril 

2025 peut demeurer indécise, faute de pertinence pour l'issue du litige.  

La lettre de licenciement de son employeur du 3 mars 2025 et les certificats 

médicaux des 7 janvier, 5 février et 18 février 2025 accompagnant la réponse de 

l'intimée du 17 mars 2025 sont recevables, étant postérieurs à la date à laquelle le 

Tribunal a gardé la cause à juger (10 décembre 2024) et produits sans retard. Il en 

est de même des pièces nouvelles de l'appelant à l'appui de ses déterminations du 

28 mars 2025, à savoir un contrat de travail du 2 février 2025, une fiche de salaire 

de février 2025, un extrait bancaire portant sur son salaire de mars 2025, une 

annulation de saisie de salaire du 25 mars 2025 et un commandement de payer du 

13 février 2025. Tel est le cas également de ses fiches de salaire de mars et avril 

2025 et des quittances de paiement du 30 mars 2025 et d'avril 2025 produites par 

l'appelant avec ses déterminations du 5 mai 2025, de la convocation à une 

consultation médicale le 30 mai 2025 qu'il a versée à la procédure avec ses 

déterminations du même jour et du rapport médical du 11 juin 2025 produit à 

l'appui de ses déterminations du 24 juin 2025.  

Le certificat médical du 20 novembre 2024 produit par l'intimée avec sa réponse à 

l'appel est en revanche irrecevable, ayant pu être produit en première instance. Il 

en est de même de l'état de collocations dans la faillite de F______ SA du 

6 novembre 2024, la liste des productions de créances dans dite faillite du 

14 septembre 2024 et l'attestation de domicile du 6 décembre 2024 accompagnant 

les déterminations de l'appelant du 5 mai 2025. Ces pièces de l'appelant ont en 

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tout état été produites en seconde instance tardivement, dès lors qu'elles auraient 

pu être fournies à l'occasion de l'appel du 30 janvier 2025. Pour ce même dernier 

motif, le courrier de son conseil au Tribunal du 19 décembre 2024 produit par 

l'appelant avec ses déterminations du 30 mai 2025 est irrecevable également.  

La confirmation de sa désinscription de l'Office régional de placement de 

M______ du 12 février 2025 et la quittance de paiement de février 2025 produites 

par l'appelant à l'appui de ses déterminations du 5 mai 2025 sont irrecevables, dès 

lors qu'elles auraient pu être fournies avec ses déterminations du 28 mars 2025. Il 

en est de même de l'attestation de N______ SA du 4 mai 2025 produite le 5 mai 

2025, vu qu'elle aurait pu être rédigée antérieurement. La "demande d'examen" de 

son épaule, le "rendez-vous de physiothérapie", le contrat de location d'une 

chambre et la quittance de paiement accompagnant également cette écriture du 

5 mai 2025 doivent être déclarés irrecevables, faute d'être datés. L'ensemble de 

ces pièces est en tout état sans incidence sur l'issue du litige.  

2. L'appelant fait grief au Tribunal d'avoir considéré qu'aucun changement essentiel 

et durable n'était intervenu dans ses revenus.  

 2.1 Saisi d'une requête commune ou d'une demande unilatérale tendant au divorce 

(art. 274 CPC), le Tribunal ordonne les mesures provisionnelles nécessaires, en 

appliquant par analogie les dispositions régissant la protection de l'union 

conjugale (art. 276 al. 1 CPC). 

 Une fois que des mesures provisionnelles ont été ordonnées, elles ne peuvent être 

modifiées qu'aux conditions de l'art. 179 CC, applicable par renvoi de  

l'art. 276 al. 1 CPC (ATF 137 III 614 consid. 3.2.2; arrêts du Tribunal fédéral 

5A_253/2020 du 25 mars 2021 consid. 3.1.1; 5A_436/2020 du 5 février 2021 

consid. 4.1).  

Aux termes de l'art. 179 al. 1, 1ère phrase CC, le juge prononce les modifications 

commandées par les faits nouveaux et lève les mesures prises lorsque les causes 

qui les ont déterminées n'existent plus.  

La modification des mesures provisionnelles ne peut être obtenue que si, depuis 

leur prononcé, les circonstances de fait ont changé d'une manière essentielle et 

durable, à savoir si un changement significatif et non temporaire est survenu 

postérieurement à la date à laquelle la décision a été rendue, si les faits qui ont 

fondé le choix des mesures provisoires dont la modification est sollicitée se sont 

révélés faux ou ne se sont par la suite pas réalisés comme prévu, ou encore si la 

décision de mesures provisoires est apparue plus tard injustifiée parce que le juge 

appelé à statuer n'a pas eu connaissance de faits importants (ATF 143 III 617 

consid. 3.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_253/2020 précité, ibidem; 5A_436/2020 

précité, ibidem). A l'appui de leur requête en modification, les parties ne peuvent 

pas invoquer une mauvaise appréciation des circonstances initiales, que le motif 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20III%20614

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relève du droit ou de l'établissement des faits allégués sur la base de preuves déjà 

offertes; pour faire valoir de tels motifs, seules les voies de recours sont ouvertes, 

car la procédure de modification n'a pas pour but de corriger le premier jugement, 

mais de l'adapter aux circonstances nouvelles (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1; 

arrêts du Tribunal fédéral 5A_783/2020 du 31 mars 2021 consid. 4.3.2; 

5A_154/2019 du 1er octobre 2019 consid. 4.1). La modification selon l'art. 179 

CC ne doit pas se substituer aux voies de droit permettant de contester une 

décision infondée, ni permettre de remettre librement en cause en tout temps la 

réglementation arrêtée. Une partie ne peut ainsi invoquer des faits antérieurs qui 

lui étaient connus et dont elle aurait pu se prévaloir plus tôt, voire qu'elle avait 

déjà tenté d'invoquer dans une procédure antérieure (TAPPY, CR CPC, 2019, 

n. 69b ad art. 273 CPC).  

La survenance d'une modification essentielle et durable dans la situation familiale 

s'apprécie à la date du dépôt de la demande de modification (ATF 137 III 604 

consid. 4.1.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_253/2020 précité, ibidem; 

5A_611/2019 du 29 avril 2020 consid. 4.1). Si un autre motif de modification 

survient après l'introduction de l'instance mais avant le début des délibérations sur 

le jugement, il peut et doit être invoqué dans la procédure en cours, pour autant 

toutefois que le caractère durable du changement soit intervenu avant cette limite 

temporelle (arrêt du Tribunal fédéral 5A_253/2020 précité, ibidem).  

Lorsqu'il admet que les circonstances ayant prévalu lors du prononcé de mesures 

provisoires se sont modifiées durablement et de manière significative, le juge doit 

fixer à nouveau la contribution d'entretien, après avoir actualisé tous les éléments 

pris en compte pour le calcul dans le jugement précédent et litigieux devant lui 

(ATF 138 III 289 consid. 11.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_689/2020 du 

27 avril 2021 consid. 3.1).  

 2.2 En l'espèce, le Tribunal a retenu que la perception d'indemnités de l'assurance 

chômage par l'appelant depuis juillet 2024 constituait sur le principe une 

modification durable des circonstances qui devrait permettre d'entrer en matière 

sur sa requête. Les circonstances ayant conduit à cette modification de revenu 

méritaient toutefois d'être examinées.  

Selon le Tribunal, le précité était non seulement salarié de F______ SA, mais 

également son unique administrateur ainsi que son unique actionnaire, impliquant 

que le sort de son contrat de travail, mais aussi et surtout celui de la société 

dépendaient principalement de lui. La faillite avait été prononcée suite à une 

requête d'un créancier non payé et parce que la société n'avait fait valoir aucun 

moyen. Le recours formé par la société en se prévalant pourtant de sa solvabilité 

avait été rejeté faute par elle d'avoir apporté les éléments justifiant d'un paiement 

et rendant vraisemblable sa solvabilité. A fin septembre 2023, le chiffre d'affaires 

(853'812 fr.) et le bénéfice (84'112 fr.) réalisés par F______ SA sur neuf mois 

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C/1646/2018 

étaient pourtant encore importants et le bénéfice reporté conséquent (956'184 fr.). 

Parmi ses actifs figuraient en outre un compte courant actionnaire concernant 

vraisemblablement l'appelant ou son frère, voir les deux, pour plus de 1'300'000 fr. 

L'appelant ne disait en outre rien de la suite donnée au prononcé de la faillite. Il se 

contentait de soutenir qu'il touchait un revenu réduit constitué uniquement des 

indemnités journalières de l'assurance chômage, sans même indiquer qu'il 

chercherait vainement un emploi. Enfin, la situation de F______ SA et celle des 

autres sociétés auxquelles le précité était lié devait être clarifiée au fond, 

notamment au moyen des enquêtes.  

Ainsi, c'était vraisemblablement l'action, respectivement l'inaction, de l'appelant 

qui avait provoqué la situation actuelle, de sorte que sa requête devait être rejetée. 

 L’appelant soutient avec raison que la faillite de sa société F______ SA et son 

nouvel emploi constituent des faits nouveaux au sens de l'art. 179 al. 1, 1ère phrase 

CC, lesquels justifient d’entrer en matière sur sa requête de modification des 

mesures provisionnelles prononcées par la Cour dans son arrêt de 2022. 

Contrairement à ce qu’a considéré le Tribunal, les éléments concrets du dossier ne 

suffisent en effet pas à retenir que l’appelant a volontairement provoqué la faillite 

de sa société, ni même qu’il est responsable de celle-ci, faute d’avoir pris les 

mesures nécessaires pour l’éviter. Il est vraisemblable que la société n’avait pas 

les moyens de payer ses dettes lesquelles étaient importantes.  

Dans la mesure où il doit être admis que les circonstances ayant prévalu lors du 

prononcé de mesures provisoires se sont modifiées, il convient dès lors, après 

avoir notamment établi et actualisé tous les éléments à prendre en compte pour le 

calcul dans l’arrêt dont la modification est sollicitée concernant chacune des 

parties, de fixer à nouveau la contribution d'entretien éventuellement due, 

d’examiner si celle précédemment fixée doit être modifiée ou supprimée et à 

compter de quelle date le cas échéant, ainsi que statuer sur la conclusion de 

l’appelant tendant à ce que son épouse soit condamnée à contribuer à son 

entretien.  

Le chiffre 1 du dispositif de l'ordonnance entreprise sera donc annulé et la cause 

renvoyée au Tribunal pour instruction complémentaire sur la situation financière 

des parties et nouvelle décision dans le sens des considérants qui précèdent.  

3. 3.1 La question du sort des frais de première instance sur mesures provisionnelles 

a été renvoyée à la décision finale en conformité des dispositions applicables 

(art. 104 al. 1 et 3 CPC), de sorte que la décision déférée ne sera pas modifiée sur 

ce point. 

3.2 Les frais judiciaires de la procédure d'appel seront arrêtés à 800 fr. (art. 31 et 

37 RTFMC) et mis à la charge des parties par moitié chacune (art. 107 al. 1 let. c 

CPC). La part de ces frais incombant à l'appelant sera compensée avec l'avance 

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C/1646/2018 

qu'il a fournie, acquise à l'Etat de Genève à due concurrence (art. 111 al. 1 CPC). 

Il se verra restituer le solde de son avance en 400 fr. (art. 122 al. 1 let. c CPC). 

L'intimée plaidant au bénéfice de l'assistance judiciaire, la part des frais judiciaires 

qui lui incombe sera provisoirement supportée par l'Etat de Genève, qui pourra en 

réclamer le remboursement ultérieur aux conditions de l'art. 123 CPC. 

Vu la nature familiale du litige, chaque partie supportera ses propres dépens 

d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

* * * * * 

- 13/14 - 

 

C/1646/2018 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 30 janvier 2025 par A______ contre l'ordonnance 

OTPI/33/2025 rendue le 13 janvier 2025 par le Tribunal de première instance dans la 

cause C/1646/2018. 

Au fond : 

Annule le chiffre 1 du dispositif de l'ordonnance entreprise et renvoie la cause au 

Tribunal pour instruction complémentaire et nouvelle décision dans le sens des 

considérants. 

Confirme l'ordonnance entreprise pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires de l'appel à 800 fr., les met à la charge des parties par moitié 

chacune et les compense partiellement avec l'avance versée par A______, acquise à 

l'Etat de Genève à concurrence de 400 fr. 

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer 400 fr. à A______. 

Dit que la part des frais judiciaires mise à la charge de B______ sera provisoirement 

supportée par l'Etat de Genève, sous réserve de l'art. 123 CPC. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, 

Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Sophie MARTINEZ, 

greffière. 

  

- 14/14 - 

 

C/1646/2018 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110