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**Case Identifier:** 852d216b-cb26-5f20-af85-9b1cdebbcb73
**Source:** Bern Gerichte (BE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-10-15
**Language:** fr
**Title:** Bern Verwaltungsgericht 15.10.2018 200 2015 1123
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/BE_Verwaltungsgericht/BE_VG_001_200-2015-1123_2018-10-15.pdf

## Full Text

200.2015.1123.LAA

ANP/BEJ

Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française

Jugement du 15 octobre 2018

Droit des assurances sociales

C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
P. Annen-Etique, greffière

A.________
représenté par Me B.________
recourant

contre

Allianz Suisse Société d'Assurances SA 
Siège principal: Richtiplatz 1, 8304 Wallisellen
représentée par C.________
intimée

relatif à un arrêt du Tribunal fédéral du 3 décembre 2015 (TF 8C_794/2014 
renvoi à l'instance précédente / 200.2013.179.LAA)

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 octobre 2018, 200.2015.1123.LAA, p. 2

En fait:

A.

A.________, né en 1967, a travaillé dès 1999 comme collaborateur externe 
d'une société de médias et était à ce titre assuré contre le risque 
d'accidents auprès d'Allianz Suisse. Du 7 juillet au 4 août 2003, il a été 
hospitalisé pour un ulcère infecté à la face antérieure du tibia droit qui a été 
traité par une excision et des greffes de peau. Dans leur rapport 
d'hospitalisation, les médecins relevaient que l'intéressé était connu pour 
un morbus Crohn traité par corticoïde durant l'automne 2002. Allianz a pris 
en charge le cas, après que l'employeur et l'assuré eurent, respectivement, 
annoncé un accident à vélo ou en moto survenu le 22 juin 2003. Une 
nouvelle hospitalisation a eu lieu entre le 8 et le 12 septembre 2003 du fait 
d'une surinfection de la plaie qui a tardé à guérir (contamination 
bactérienne multiple, écoulements chroniques). Un œdème persistant à la 
jambe droite a par ailleurs nécessité un bilan veineux courant 2004 et une 
phlébographie de cette même jambe en 2006. Les 5 et 9 mars 2007, 
l'intéressé a subi deux interventions de reconstruction vasculaire (pose et 
remplacement d'une fistule) qui se sont soldées par un échec. Il a 
également présenté une rupture musculaire du biceps droit guérie par 
mode conservateur.

B.

Au plan assécurologique, l'assuré a été mis au bénéfice dès juin 2004 
d'une rente entière de l'assurance-invalidité (AI) et d'un reclassement 
comme éducateur, mesure entamée le 9 septembre 2005 mais interrompue 
en raison de troubles à la jambe droite. Se fondant sur une première 
expertise pluridisciplinaire encore complétée une fois connus certains 
antécédents médicaux, l'intimée a tout d'abord envisagé d'allouer à l'assuré 
une rente d'invalidité de 48% avec effet au 1er janvier 2009 (projet de 
décision du 19 mai 2009). Après avoir ordonné une nouvelle expertise 
réalisée sur pièces suite au refus de l'intéressé de s'y soumettre, Allianz, 
par décision du 16 juillet 2010, a mis fin à ses prestations temporaires avec 

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effet au 1er octobre 2003 et a renoncé à exiger le remboursement des 
prestations déjà allouées. Saisie d'une opposition de l'assuré, l'intimée a 
complété son instruction et a rendu le 31 janvier 2013 une nouvelle 
décision, par laquelle elle a nié le droit aux prestations ab initio et exigé de 
l'intéressé le remboursement de toutes les prestations allouées, soit un 
montant de Fr. 433'344.10 (que le TF a corrigé à Fr. 431'344.10 après 
vérification de l'addition des postes le composant selon les chiffres indiqués 
dans le dispositif de la décision sur opposition: Fr. 146'051.70 de frais de 
traitement + Fr. 221'913.40 d'indemnités journalières + Fr. 33'339.- 
d'avances sur rente d'invalidité: + Fr. 30'040.- d'indemnité pour atteinte à 
l'intégrité; en réalité, le total de Fr. 433'344.10 est juste car le poste de 
l'indemnité pour atteinte à l'intégrité a été reporté de façon erronée dans le 
dispositif: Fr. 30'040.- au lieu de Fr. 32'040.- [voir c. 4.2.2 de la décision 
concernée et confirmation du 15 décembre 2008, dossier intimée [dos. 
int.] 1/113]). Dans un jugement rendu le 22 septembre 2014 
(JTA 200.2013.179.LAA), le Tribunal administratif du canton de Berne (TA) 
a partiellement admis le recours formé par l'assuré contre cette décision 
sur opposition et a annulé celle-ci en tant qu'elle niait le droit aux 
prestations LAA ab initio et exigeait la restitution d'un montant de 
Fr. 433'344.10. Le TA a en outre fixé au 16 juillet 2010 l'arrêt des 
prestations légales dues par Allianz et a rejeté le recours pour le surplus.

C.

Alors qu'étaient seuls encore litigieux en instance fédérale le bien-fondé de 
la suppression des prestations d'assurance à partir du 16 juillet 2010, 
respectivement le refus d'octroi d'une rente ensuite de l'accident du 22 juin 
2003 (renonciation de l'intimée à contester la survenance d'un événement 
accidentel), par arrêt du 3 décembre 2015 (TF 8C_794/2014), le Tribunal 
fédéral (TF) a partiellement admis le recours de l'assuré contre ce 
jugement cantonal et a annulé ce dernier en tant qu'il confirmait l'arrêt des 
prestations au 16 juillet 2010. La cause a été renvoyée au TA afin de 
mettre en œuvre une expertise judiciaire et de rendre à l'issue un nouveau 
jugement. En date du 18 avril 2016, la Juge instructrice du TA a repris la 
procédure et a invité les parties à se prononcer sur les étapes envisagées 

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ainsi que sur divers autres aspects (langue de l'expertise, liste des 
potentiels experts, questions à poser à l'expert). L'intimée s'est ralliée aux 
propositions de la Juge, alors que le recourant a formulé son propre 
questionnaire à l'attention de l'expert. Au vu des efforts du TA demeurés 
vains pour trouver un expert, les parties ont eu l'opportunité de proposer 
d'autres médecins. En date du 6 juillet 2017, la Juge, vu l'absence de 
motifs de récusation à l'encontre de ce médecin, a désigné comme expert 
le chirurgien vasculaire proposé par le recourant et lui a soumis ses 
questions (en partie reformulées depuis son ordonnance du 18 avril 2016) 
ainsi que celles du recourant. Ce dernier a seul fait usage de la possibilité 
de s'exprimer sur le rapport d'expertise établi le 4 décembre 2017. 

En droit:

1.

1.1 L'objet de la contestation porte - suite au renvoi de la cause selon 
l'arrêt TF 8C_794/2014 du 3 décembre 2015 - toujours sur la décision sur 
opposition du 31 janvier 2013. Cette dernière ressortit au droit des 
assurances sociales. Elle nie un droit aux prestations ab initio et exige le 
remboursement de l'ensemble des prestations pour un montant de 
Fr. 433'344.10. Cette décision sur opposition réformait au détriment du 
recourant la décision du 16 juillet 2010 qui fixait au 1er octobre 2003 la fin 
des prestations temporaires et renonçait à la restitution des prestations 
déjà versées auparavant. Dans son arrêt précité, considérant qu'il subsiste 
des incertitudes sur la chaîne causale de l'accident du 22 juin 2003 à 
l'évolution clinique du membre inférieur droit jusqu'au moment déterminant 
du droit éventuel à la rente au 1er janvier 2009, le TF a annulé le jugement 
cantonal à mesure que celui-ci confirmait le bien-fondé de la suppression 
des prestations d'assurance au 16 juillet 2010. L'objet du litige, selon le 
renvoi, concerne donc la question de l'éventuelle cessation de l'influence 
causale des origines accidentelles des atteintes encore présentes chez le 
recourant, respectivement le point de savoir si ce dernier peut prétendre, 

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à partir du 1er janvier 2009 (moment du passage à la rente confirmé par le 
TF), à une rente ensuite de l'accident du 22 juin 2003. En revanche et 
même si différentes versions d'accidents subsistent dans les pièces du 
dossier, il n'est plus litigieux entre parties qu'un événement traumatique 
survenu le 22 juin 2003 est à l'origine de l'ulcère traité dès le 7 juillet 2003 
et que l'allocation de prestations au recourant jusqu'au 16 juillet 2010, à 
hauteur d'un montant de Fr. 433'344.10, n'était ainsi pas entachée d'une 
erreur manifeste ni ne donnait lieu à restitution.

1.2 Aucun problème de recevabilité ne se pose à ce stade. La cause 
renvoyée par le TF reste dans la compétence matérielle et locale de la 
Cour des affaires de langue française du TA, qui avait été saisie du fait d'un 
recours interjeté en temps utile et dans les formes prescrites par une partie 
qui a gardé sa qualité pour recourir et est toujours représentée par le 
même mandataire dûment constitué (voir déjà JTA 200.2013.179.LAA du 
22 septembre 2014 c. 1.2; art. 56 ss de la loi fédérale sur la partie générale 
du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1], art. 15 et 74 ss de la 
loi cantonale sur la procédure et la juridiction administratives [LPJA, 
RSB 155.21]). 

1.3 Le jugement de la cause renvoyée continue de relever de la Cour 
des affaires de langue française du TA dans sa composition ordinaire de 
trois juges (art. 54 al. 1 let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 
sur l’organisation des autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, 
RSB 161.1]).

1.4 Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 
et 84 al. 3 LPJA).

2.

2.1 L'assurance-accidents obligatoire n'alloue des prestations que s'il 
existe un lien de causalité à la fois naturelle et adéquate entre l'accident et 
l'atteinte à la santé (ATF 129 V 177 c. 3.1 et 3.2; SVR 2017 UV n° 8 c. 3.3, 
2012 UV n° 2 c. 3.1). 

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2.2 Tout événement est une cause au sens de la causalité naturelle, 
lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement, le dommage ne se 
serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même 
manière ou au même moment. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que 
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il suffit 
que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres 
facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de la 
personne assurée, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine 
qua non de celle-ci (ATF 129 V 177 c. 3.1, 119 V 335 c. 1; SVR 2010 
UV n° 30 c. 5.1). Pour admettre un lien de causalité naturelle, il suffit que 
l'accident en question représente une cause partielle d'une atteinte à la 
santé déterminée (ATF 134 V 109 c. 9.5, 123 V 43 c. 2b; SVR 2009 
UV n° 3 c. 8.3). 

2.3 Si un accident aggrave ou même révèle une prédisposition 
maladive, l'assureur-accidents peut refuser ses prestations uniquement si 
l'accident ne représente pas la cause naturelle et adéquate de l'atteinte à la 
santé, à savoir lorsque cette dernière ne procède plus que, et 
exclusivement, de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas si l'assuré 
recouvre un état (maladif) de santé soit tel qu'il existait juste avant 
l'accident (statu quo ante), soit tel qu'il serait advenu tôt ou tard, fatalement, 
en fonction de l'évolution de la prédisposition maladive (statu quo sine; 
SVR 2016 UV n° 18 c. 2.1.1, 2011 UV n° 4 c. 3.2; RAMA 1994 p. 326 
c. 3b). Lorsqu’un accident se produit en présence d’un état maladif 
préexistant et qu’il est établi au plan médical que ni le status quo ante, ni le 
status quo sine ne pourront plus jamais être rétablis, il existe une 
aggravation durable (SVR 2016 UV n° 18 c. 2.1.1). De même qu'en ce qui 
concerne l'existence du lien de causalité naturelle à la base de l'obligation 
de prestations, la cessation de l'influence causale des origines 
accidentelles d'une atteinte à la santé doit être établie avec une 
vraisemblance prépondérante, degré de preuve usuel en droit des 
assurances sociales. La simple possibilité d'une disparition totale des effets 
d'un accident ne suffit pas. Comme il s'agit là d'un fait susceptible de 
supprimer le droit aux prestations, le fardeau de la preuve en incombe - 
contrairement à la question de l'existence d'un lien de causalité naturelle 

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fondant l'obligation de prester - non pas à la personne assurée, mais à 
l'assureur-accidents (SVR 2011 UV n° 4 c. 3.2).

2.4 Sur la base de l'art. 19 al. 1 de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur 
l'assurance-accidents (LAA, RS 832.20) et d'après une jurisprudence 
constante, l'assureur-accidents n'est tenu de prendre à sa charge - dans la 
mesure où les éventuelles mesures de réadaptation de l'AI ont été menées 
à terme - le traitement médical (et de verser des indemnités journalières) 
que tant et aussi longtemps qu'il y a lieu d'attendre de la continuation de 
celui-ci une sensible amélioration de l'état de la personne assurée. Si tel 
n'est plus le cas, il convient de clore le cas d'assurance en supprimant les 
prestations temporaires et en examinant le droit à une rente d'invalidité et à 
une indemnité pour atteinte à l'intégrité (ATF 140 V 130 c. 2.2, 137 V 199 
c. 2.1). Selon la jurisprudence, l'assureur social peut, lors de l'octroi initial 
de prestations de longue durée, examiner son obligation de prestation de 
base de façon nouvelle, sans que le versement de prestations provisoires 
ou des décisions entrées en force allouant de telles prestations provisoires 
ou une indemnité pour atteinte à l'intégrité ne puissent porter préjudice à sa 
décision (SVR 2016 IV n° 13 c. 4.5.3, 2011 UV n° 6 c. 4.1).

2.5 La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 137 V 210 c. 6.2.2, 
134 V 231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).

3.

Dès l'abord, l'on rappellera que les parties ne se sont pas opposées aux 
nouvelles étapes de procédure esquissées par le TA à nouveau saisi du 
dossier suite au jugement de renvoi du TF du 3 décembre 2015 (voir 

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ordonnance judiciaire du 18 avril 2016 ch. 3). En premier lieu, le Tribunal a 
ainsi mis en œuvre une expertise judiciaire auprès du médecin spécialisé 
en chirurgie vasculaire proposé par le recourant, après que ladite instance, 
confrontée aux refus successifs des nombreux experts sollicités d'accepter 
l'expertise, eut accordé la possibilité aux parties de proposer des 
personnes susceptibles d'être désignées en qualité d'expert (voir 
également à ce sujet: ordonnance judiciaire du 15 février 2017). Le TA a 
ensuite défini strictement le mandat de l'expert, limité, d'après les 
recommandations du TF, à la question du lien de causalité entre la plaie 
infectée à la jambe droite (à considérer comme accidentelle) pour laquelle 
le recourant a consulté début juillet 2003 (débridement du 7 juillet 2003) et 
l'évolution clinique du membre inférieur droit jusqu'au moment déterminant 
du droit éventuel à la rente, à savoir le 1er janvier 2009. A cette fin, l'expert 
a été autorisé à compléter les points restés obscurs de l'anamnèse et des 
antécédents en collaboration avec le recourant et, si besoin, en requérant 
des pièces médicales auprès des médecins ou institutions concernés (le 
cas échéant avec l'intervention du TA). Le mandat d'expertise imposait 
ensuite au médecin d'examiner personnellement l'assuré et de répondre 
aux questions établies en accord avec les parties. Les conclusions de 
l'expert ont été rendues le 4 décembre 2017 et il incombe désormais au TA 
de rendre un nouveau jugement sur la causalité. Si le TA aboutit à la 
conclusion que le lien de causalité persiste au-delà du 1er janvier 2009, 
dans une mesure ouvrant un droit à des prestations non encore versées 
après le 16 juillet 2010 (versement d'un montant de Fr. 433'344.10 jusqu'à 
cette dernière date; voir aussi c. B, 1.1 et 1.2 supra), il annulera la décision 
sur opposition contestée et renverra le dossier à l'intimée, notamment pour 
le calcul de l'invalidité et la fixation du gain assuré, questions que l'intimée 
n'a pas tranchées (voir aussi dans ce sens, pour le recourant, au moins à 
titre subsidiaire: art. 31 du recours du 30 octobre 2014 au TF et, pour 
l'intimée, ch. 81 de la réponse au TF; prises de position du 31 août 2016 de 
l'intimée, ch. 1, et du recourant, p. 3, ad point 3; prise de position du 
11 janvier 2018 du recourant).

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 octobre 2018, 200.2015.1123.LAA, p. 9

4.

4.1

4.1.1 Le recourant s'est soumis à de nombreux examens médicaux et a 
également fait l'objet de deux expertises auprès de centres d'observation 
médicale de l'AI (COMAI) - la seconde, suite à son refus de s'y soumettre, 
ayant eu lieu sur pièces uniquement (voir à ce sujet: 
JTA 200.2013.179.LAA du 22 septembre 2014 c. 4). D'après l'arrêt 
TF 8C_794/2014 du 3 décembre 2015 (c. 7), le dossier n'a pas été assez 
instruit pour admettre l'existence d'une insuffisance veineuse préexistante à 
l'accident et propre à expliquer l'état de la jambe droite de l'assuré tel qu'il 
se présente à la suite d'un syndrome post-thrombotique suivi d'un 
lymphœdème. Selon le TF, la seule mention, dans un rapport médical 
établi six mois avant l'accident, de la présence d'œdèmes n'autorisait pas 
les premiers juges à en tirer eux-mêmes une conclusion diagnostique, ni a 
fortiori à fixer, sur cette base, un statu quo sine en considérant que les 
problèmes liés à l'ulcération avaient tout au plus passagèrement aggravé le 
syndrome post-thrombotique. Au surplus, le TF fait grief à la présente 
autorité de ne pas s'être prononcée sur les résultats du 16 juillet 2003 d'un 
écho-Doppler veineux du membre inférieur droit, lesquels n'avaient pas 
montré de thrombose veineuse profonde. Eu égard aux recommandations 
émises dans l'arrêt TF précité, le TA a ordonné une expertise médicale au 
plan angiologique destinée à lever les incertitudes subsistant sur la chaîne 
causale de l'accident à l'évolution clinique du membre inférieur droit 
jusqu'au moment déterminant du droit éventuel à la rente. 

4.1.2 Le spécialiste en chirurgie vasculaire désigné par le TA, après avoir 
rappelé le contenu de son mandat tel que délivré par ordonnance judiciaire 
du 6 juillet 2017, les modalités de la mise en œuvre de l'expertise ainsi que 
les documents communiqués pour sa mission, a articulé son rapport 
d'expertise rendu le 4 décembre 2017 autour des chapitres suivants: A - 
pièces jointes; B - anamnèse médicale; C - audition de Monsieur 
A.________; D - éventuelles évolutions; E - discussion sur le lien de 
causalité; F - réponses aux questions spécifiques de la mission. Les 
chapitres A et B précités restituent ou analysent, respectivement, les 
assises scientifiques (articles de doctrine médicale avec, en sus, certains 

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relevés d'examens requis directement auprès de l'assuré) et médicales 
(anamnèses du traumatisme et des pathologies associées) de l'expertise. 
L'examen médical, tel que rapporté au chapitre C, recueille ensuite les 
plaintes, ainsi que les données subjectives du patient, et précise le status 
clinique, sous l'angle principalement angiologique. D'emblée, il est relevé à 
ce status que l'assuré se déplace à l'aide d'une canne anglaise, avec 
lenteur, ainsi qu'une boiterie de l'ensemble du membre inférieur droit dont 
les mouvements de flexion sont limités. Au titre des antécédents, l'expert 
consigne de nombreux traumatismes (accidents de vélo, de moto, accident 
de voiture en 2002), une notion d'hypertension artérielle sans traitement 
particulier et un traitement actuel à base de Sintrom (traitement médical 
anticoagulant). Lors de son examen clinique complété par des relevés 
diamétraux et de flexion, il observe que l'assuré n'est pas en mesure de 
soulever le membre inférieur droit du plan de la table d'examen et qu'il 
présente, à ce même membre, une cicatrice verticale de 20 cm au plan 
inguinal (abord fémoral pour pontage veineux), trois cicatrices 
longitudinales pré-tibiales d'ulcère fermé avec dermite ocre de 11,5, 8,5 et 
9 cm à la face antérieure de la jambe, une cyanose des orteils, un 
lymphoœdème modéré au dos du pied et une température symétrique des 
extrémités. Au niveau du membre inférieur gauche, l'expert note une 
pigmentation ocre pré-tibiale verticale sur 15 cm à la suite d'un traumatisme 
(chute dans les escaliers) datant de 2 ans, en l'absence en revanche de 
tout signe d'insuffisance veineuse, en particulier d'œdème. Pour l'essentiel, 
il fait en outre état d'une séquelle de rupture du long biceps droit, d'un 
abdomen souple sans hépatosplénomégalie et associé à une cicatrice en 
fosse iliaque droite, d'auscultations pulmonaire et cardiaque normales 
moyennant, toutefois, des pouls périphériques tous perçus sauf ceux 
pédieux et tibial postérieur droits, du fait de l'œdème. 

4.1.3 Au chapitre D, l'expert synthétise ensuite les diagnostics, à savoir 
ceux d'un ulcère de jambe droite et d'un syndrome post-thrombotique, ainsi 
que leur éventuelle évolution pendant la période litigieuse (2003 à 2017). Il 
retient que la plaie ulcéreuse est apparue à la suite du traumatisme du 
22 juin 2003 et qu'elle a cicatrisé après plusieurs épisodes de surinfection 
jusqu'au premier semestre 2005. Il rappelle ensuite la présence, dès 
l'hospitalisation de juillet 2003, d'un œdème unilatéral à la jambe droite 

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consécutif à l'infection de l'ulcère et précise que l'écho-Doppler, réalisé (le 
16 juillet 2003) face à la persistance de l'œdème, n'a pas révélé de signe 
en faveur d'une thrombose veineuse profonde. L'expert indique que la 
thrombose veineuse n'a été affirmée qu'à l'écho-Doppler du 6 octobre 2004 
et qu'elle est donc antérieure à cette date, sans qu'il soit toutefois possible 
de la dater précisément. Par rapport à l'examen clinique du COMAI de 
2008 ayant alors révélé des séquelles majeures de syndrome post-
thrombotique, avec une insuffisance veineuse de stade III, associées à un 
lymphoœdème sévère, l'expert indique retrouver à son examen clinique un 
certain degré d'amélioration (concernant les mensurations), mais une 
insuffisance veineuse en revanche constante de stade III (antécédents 
d'ulcère). Il indique que le patient conserve un périmètre de marche limité à 
100 mètres, comme en 2008. Dans la discussion qui s'ensuit au chapitre E 
sur le lien de causalité entre la plaie accidentelle infectée au membre 
inférieur droit et l'évolution clinique de ce membre, l'expert, sans pour 
autant nier que la pratique de la moto représente en soi un facteur à risque 
dans la survenue des plaies, réfute le rôle des traumatismes antérieurs à 
juin 2003 en tant que facteur favorisant. De son avis encore, la constatation 
d'un œdème bilatéral lors de l'hospitalisation de décembre 2002, 
contemporain d'une diarrhée, sans preuve de la préexistence de l'œdème à 
cet épisode digestif, ni de la persistance de celui-ci au-delà de décembre 
2002, ne permet pas de conclure à l'éventualité probable d'un syndrome 
post-thrombotique unilatéral antérieur à juin 2003. Il estime également peu 
probable qu'une maladie de Crohn ou une forme inhabituelle de pyoderma 
gangrenosum soit en rapport avec les troubles cutanés de juin 2003 et le 
syndrome post-thrombotique. En revanche, il attribue, selon une 
vraisemblance prépondérante, à la plaie accidentelle infectée de juin 2003 
le début des symptômes d'insuffisance veineuse au membre inférieur droit. 
Dans ses réponses aux questions spécifiques de la mission appréciées au 
même degré de vraisemblance (chapitre F), il précise encore que l'accident 
ne représente pas une cause purement occasionnelle ou due au hasard de 
l'ulcère de jambe droite et du syndrome post-thrombotique. Selon lui, cet 
événement décrit comme survenu le 22 juin 2003 est en relation de 
causalité naturelle avec l'évolution de la jambe droite vers un syndrome 
post-thrombotique et il n'existe pas d'élément permettant de considérer que 
ce lien a disparu à un moment donné. L'expert réfute en outre toute 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 octobre 2018, 200.2015.1123.LAA, p. 12

prédisposition maladive susceptible de jouer un rôle dans l'évolution du 
syndrome post-thrombotique. 

4.2 L’expertise judiciaire répond aux exigences formelles posées par la 
jurisprudence relative à la valeur probante des documents médicaux (voir 
c. 2.5 supra). 

Elle émane tout d'abord d'un praticien hospitalier spécialisé en chirurgie 
vasculaire et particulièrement habilité à fonctionner comme expert, étant 
donné qu'il figure sur la liste des experts judiciaires de la Cour d'appel de 
D.________ et qu'il fait également partie du Comité de rédaction de 
l'Encyclopédie médico-chirurgicale (EMC), Traité des techniques 
chirurgicales - chirurgie vasculaire, édité par Elsevier Masson SAS (voir 
ordonnance du 11 mai 2017 ch. 4) . Ce médecin n'a d'emblée pas minimisé 
la difficulté d'analyser des faits datant de 14 ans, ni l'influence du recul de 
même durée, de 2003 à 2017, sur l'analyse des comorbidités de l'assuré 
(voir introduction du chapitre D de l'expertise), mais a néanmoins établi une 
anamnèse médicale extrêmement fouillée et méthodique. Il expose 
notamment avec grande précision les étapes liées à la prise en charge de 
la plaie d'ulcère très lente à cicatriser et de l'œdème de jambe constaté 
concomitamment, puis de l'insuffisance veineuse qui a été par la suite 
diagnostiquée en lien avec un possible syndrome post-thrombotique. 
L'expert ne passe à aucun moment sous silence les fortes variations dans 
l'anamnèse, en particulier sous l'angle de l'interprétation des lésions 
subies. Il défend, pour sa part et avec cohérence, la thèse selon laquelle 
l'ulcère de jambe droite est apparu à la suite du traumatisme du 22 juin 
2003 sans lésion cutanée préexistante et que l'évolution a été marquée par 
une péjoration ensuite d'un nouvel accident, à VTT, le 5 juillet 2003, ayant 
possiblement contaminé la plaie. Ce même expert n'exclut pour autant 
aucune hypothèse, puisqu'il suggère que le lymphoœdème persistant 
puisse également expliquer la lenteur de la guérison et des nombreux 
épisodes de surinfection jusqu'au début 2006. Il précise que l'évolution 
clinique, suite à la cicatrisation à cette dernière date de l'ulcère, a été 
marquée par une augmentation progressive de l'œdème, ainsi que par des 
douleurs invalidantes prédominantes ayant motivé l'indication pour les 
interventions de mars 2007, dont l'échec a encore majoré les symptômes. 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 octobre 2018, 200.2015.1123.LAA, p. 13

Cet expert n'omet pas non plus de rappeler le contenu des avis des autres 
spécialistes mandatés par l'intimée, essentiellement sous l'angle du status 
clinique, du tableau diagnostique et des questions de causalité. Il réfute 
toute pathologie associée d'ordre traumatique (antérieure à juin 2003) ou 
intestinal/dermatologique, après avoir encore complété à l'aide du 
recourant certains points demeurés jusqu'alors obscurs dans l'anamnèse 
(résultats d'examens biologiques et photographiques figurant au chapitre A 
de l'expertise). Son examen clinique apparaît, lui aussi, extrêmement 
minutieux, tout comme l'est le soin qu'il met à apprécier les potentiels 
facteurs dits favorisants ou déclenchants dans l'évolution clinique. Les 
résultats de l'écho-Doppler du 16 juillet 2003 sont à cet égard étroitement 
discutés, à l'instar des autres circonstances susceptibles d'avoir joué un 
rôle dans l'évolution du syndrome post-thrombotique (voir encore à ce 
sujet: c. 4.3 infra). Il en découle des conclusions accessibles et sans 
équivoque en rapport avec les questions de causalité soumises à l'expert. 
Aucune des parties n'a, à aucun moment du reste, contesté ces premières.

4.3 Contrairement à ce que fait valoir le recourant (voir son écrit du 
31 août 2016), il n'y a pas lieu d'interpréter l'étendue du renvoi définie par 
le TF en ce sens qu'il ne convient pas de refaire l'examen intégral de la 
causalité naturelle, et que seule est désormais litigieuse la question de la 
suppression des prestations à partir du 16 juillet 2010, respectivement le 
refus d'octroi d'une rente ensuite de l'accident du 22 juin 2003. Certes, la 
question de l'existence d'un accident ne se pose plus selon l'arrêt TF (c. 2), 
ni celle de la restitution des prestations allouées ab initio au recourant 
jusqu'au 16 juillet 2010, l'intimée n'ayant plus contesté ces points devant le 
TF (c. 1.2 et 3 supra). Pour autant, l'indétermination qui subsiste, selon le 
TF, en rapport avec l'évolution clinique du membre inférieur droit lésé le 
22 juin 2003 requiert que soit revu l'entier de la chaîne causale depuis cet 
événement jusqu'au moment déterminant du passage potentiel à la rente le 
1er janvier 2009 (voir également en ce sens: ordonnance judiciaire du 
18 avril 2016 ch. 1 et 3). Dans ce contexte, à mesure que le TF préconise 
un réexamen de l'influence causale de l'accident dès le début des 
complications médicales, il s'impose également d'élucider la question d'une 
éventuelle causalité occasionnelle ou due au hasard ayant concrétisé un 
risque actuel dont la réalisation devait être attendue à tout moment, ou, si 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 octobre 2018, 200.2015.1123.LAA, p. 14

cette hypothèse doit être écartée, la question de l'existence d'une causalité 
naturelle même partielle, au moins pendant une certaine période, entre 
l'accident et l'évolution pathologique connue à la jambe droite. En effet, le 
projet de décision du 19 mai 2009, qui prévoyait d'allouer à l'assuré une 
rente d'invalidité de 48% avec effet au 1er janvier 2009 et qui a été par la 
suite annulé par l'intimée, n'a jamais déployé les effets d'une décision 
formelle entrée en force. Lorsqu'elle a rendu sa décision sur opposition 
contestée, l'intimée était ainsi légitimée à définir pour la première fois le 
droit à la rente sans être liée par les prestations provisoires (traitement 
médical et indemnités journalières), ni même l'indemnité pour atteinte à 
l'intégrité, allouées jusqu'alors (voir c. 2.4 supra), ainsi qu'à se prononcer 
sur l'existence d'un éventuel statu quo sine/vel ante lié à un état médical 
préexistant (c. 2.3 supra). 

Or, il ressort à cet égard de l'expertise judiciaire que l'évolution 
pathologique de l'état de la jambe droite vers un syndrome post-
thrombotique doit être mise en lien de causalité naturelle avec l'accident 
survenu le 22 juin 2003 et que ce lien n'a depuis lors jamais disparu. Selon 
l'expert, aucune prédisposition (état post-traumatique, pathologie 
inflammatoire, état post-thrombotique) n'est par ailleurs susceptible de 
jouer un rôle dans l'évolution du syndrome post-thrombotique. Il est 
notamment expliqué à ce propos que la pratique de la moto aurait pu 
constituer un facteur favorisant ou déclenchant de la survenance d'une 
plaie ultérieure s'il avait jadis existé une modification des téguments, telle 
qu'on l'observe après cicatrisation dirigée d'une plaie plus ou moins 
infectée ou après une greffe cutanée, à l'instar des lésions séquellaires 
actuelles de l'accident de 2003. L'expert relève ensuite que l'accident n'a 
pas non plus concrétisé de risque préexistant en lien avec une maladie de 
Crohn dont le diagnostic, s'il devait néanmoins être confirmé, ne se serait 
de toute façon manifesté par poussée qu'à l'automne 2002. Toujours 
d'après lui, le constat en décembre 2002 d'œdèmes aux membres 
inférieurs et d'une hyperpigmentation suite à un accident de moto ne suffit 
pas à poser, à cette date-là, le diagnostic d'une insuffisance veineuse ou 
d'un syndrome post-thrombotique. Il souligne encore à ce sujet que les 
traumatismes antérieurs à 2003 n'ont pas entraîné d'alitement prolongé en 
milieu hospitalier et qu'il est difficile d'imaginer, vu le suivi médical étroit 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 octobre 2018, 200.2015.1123.LAA, p. 15

auquel était alors soumis l'assuré (notamment fin 2002 et début 2003) et 
les facteurs favorisants (syndrome inflammatoire et suspicion de maladie 
de Crohn) présents à ce moment-là, qu'aucun médecin n'ait suspecté une 
thrombose veineuse si celle-ci existait réellement. L'expert relève enfin que 
la normalité de l'écho-Doppler de juillet 2003, quand bien même un examen 
par phlébographie se serait avéré plus indiqué, plaide, elle aussi, contre la 
préexistence d'un syndrome post-thrombotique et que l'échec des 
opérations de 2007 a encore contribué à l'aggravation, du moins transitoire, 
des symptômes. En définitive, il conclut que ce sont les hospitalisations 
multiples occasionnées par le traitement de la plaie accidentelle, en 
particulier la réduction d'activité prolongée lors de celles-ci, qui ont 
constitué des facteurs favorisants quant à la survenue de la thrombose 
veineuse, même si un traitement anticoagulant prophylactique avait alors 
été instauré.

4.4 Cela étant, l'expertise judiciaire fournit toutes les indications 
nécessaires pour pouvoir apprécier dans son intégralité la chaîne causale 
qui s'est constituée à partir de l'accident du 22 juin 2003, en lien avec la 
plaie infectée à la jambe droite traitée dès le 7 juillet 2003, jusqu'au début 
potentiel du droit à la rente le 1er janvier 2009 après que le tableau clinique 
a dans l'intervalle évolué vers un syndrome post-thrombotique. A un degré 
de vraisemblance prépondérante (degré de preuve valable en droit des 
assurances sociales: ATF 138 V 218 c. 6; SVR 2017 UV n° 20 c. 3.2), il 
faut retenir sur ces bases médicales que l'accident incriminé n'a ni aggravé, 
ni même révélé un état maladif préexistant susceptible d'entraîner la fin des 
prestations LAA parce que l'atteinte à la santé, initialement en lien de 
causalité naturelle (et adéquate) avec l'accident, ne procéderait désormais 
plus que de causes étrangères à celui-ci (atteinte du statu quo ante/sine; 
voir c. 2.3 supra). En l'absence de toute prédisposition constitutionnelle ou 
maladive propre à expliquer, selon l'expert mandaté, la dégradation 
médicale observée au membre inférieur droit, il n'y a donc pas lieu de 
s'interroger si l'accident ne constitue désormais plus qu'une cause 
occasionnelle ou due au hasard par rapport à l'influence exclusive ou 
quasiment exclusive qu'aurait une telle prédisposition sur l'évolution de 
l'état de santé de la personne assurée. L'expertise ne laisse pas non plus 
subsister le moindre doute quant au fait que le syndrome post-

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 octobre 2018, 200.2015.1123.LAA, p. 16

thrombotique qui persiste chez le recourant résulte à tout le moins 
partiellement de l'événement accidentel incriminé, l'expert affirmant sans 
détours que le lien établi entre l'accident et l'évolution pathologique de la 
jambe droite n'a jamais disparu. Compte tenu de ces éléments, l'intimée a 
dès lors échoué à établir la fin de l'influence causale de l'accident du 
22 juin 2003 sur l'atteinte à la santé résiduelle de l'assuré et cela donc, que 
ce soit dès l'événement incriminé (question qui n'est du reste plus 
litigieuse), au 1er octobre 2003 (comme envisagé d'abord par décision du 
16 juillet 2010), lors du passage au droit à la rente le 1er janvier 2009, à la 
date du 16 juillet 2010 à laquelle ont été effectivement arrêtées les 
prestations ou, encore, jusqu'au moment déterminant où a été rendue la 
décision sur opposition attaquée (ATF 117 V 261 c. 3b; Plädoyer 1/04 
p. 76; JTA SG du 20 août 2003; voir également c. 2.3 supra). Il incombe, 
partant, à l'intimée d'assumer les conséquences de cette absence de 
preuve et d'allouer les prestations légales dues au recourant. A ce sujet, il 
faut souligner que le fait que l'intimée ait estimé (projet de décision du 
19 mai 2009) que la situation s'était stabilisée à tout le moins à fin 2008 et 
ait envisagé un passage à la rente au 1er janvier 2009 (voir c. B et 2.4 
supra) n'a jamais été contesté. Cette date a du reste aussi été retenue par 
le TF pour l'examen de la chaîne causale et du droit éventuel de l'assuré à 
une rente LAA.

5.

5.1 Au vu de ce qui précède et en accord également avec ce qui a été 
convenu avec les parties (c. 3 supra), le recours est admis et la décision 
sur opposition contestée niant tout droit à des prestations et exigeant la 
restitution des prestations allouées jusqu'au 16 juillet 2010 est annulée 
(étant entendu que, du fait de l'effet dévolutif, la décision du 16 juillet 2010 
que le prononcé sur opposition a remplacée n'existe plus). Le dossier est 
renvoyé à l'intimée en vue de fixer les prestations qui n'auraient pas dû être 
interrompues à la date du 16 juillet 2010, à savoir le droit à une rente LAA à 
partir du 1er janvier 2009 (avec imputation des montants déjà versés 
jusqu'au 16 juillet 2010 à titre d'avances sur rente), ainsi que les éventuels 
intérêts moratoires dus sur ces montants (art. 26 al. 2 LPGA). 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 octobre 2018, 200.2015.1123.LAA, p. 17

5.2 La procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). Il convient 
néanmoins d'examiner plus avant la question de savoir qui doit supporter 
les coûts de l'expertise judiciaire rendue le 4 décembre 2017. D'après la 
pratique en vigueur, les coûts d'une telle mesure probatoire rentrent en 
effet dans les frais de la procédure (SVR 2013 UV n° 25 c. 3). 

D'après l'art. 45 al. 1 LPGA, les frais de l'instruction sont pris en charge par 
l'assureur qui a ordonné les mesures. A défaut, l'assureur rembourse les 
frais occasionnés par les mesures indispensables à l'appréciation du cas 
ou comprises dans les prestations accordées ultérieurement. Ainsi que le 
précise la jurisprudence, les coûts de l'expertise judiciaire peuvent être mis 
à la charge de l'assureur-accidents lorsque le tribunal cantonal constate 
que les résultats de l'instruction effectuée en procédure administrative ne 
s'avèrent pas suffisamment probants sur des points juridiquement 
déterminants et qu'en vue de préserver l'équité de la procédure, il met lui-
même en œuvre une expertise au lieu d'ordonner un renvoi (ATF 139 
V 225 c. 4.3; aussi: ATF 137 V 210 c. 4.4.1 s.). Encore faut-il que l'autorité 
administrative ait procédé à une instruction présentant des lacunes ou des 
insuffisances caractérisées et que l'expertise judiciaire serve à pallier les 
manquements commis dans la phase d'instruction administrative. En 
d'autres mots, il doit exister un lien entre les défauts de l'instruction 
administrative et la nécessité de mettre en œuvre une expertise judiciaire 
(ATF 140 V 70 c. 6.2; TF 9C_801/2012 du 28 octobre 2013 c. 4.3 s.). 

En l'espèce, l'on rappellera que le TF, dans son arrêt de renvoi du 
3 décembre 2015, a retenu que plusieurs points étaient demeurés obscurs 
au terme de l'instruction médicale menée par l'intimée, eu égard 
notamment à l'anamnèse et aux antécédents de l'assuré, et qu'il y avait 
également lieu de lever les incertitudes subsistant en rapport avec la 
chaîne causale de l'accident et l'évolution clinique du membre inférieur droit 
jusqu'au moment déterminant du droit éventuel à la rente le 1er janvier 2009 
(voir in fine c. 7 dudit jugement). Cela étant, il ne fait aucun doute que 
l'autorité intimée a présentement mené une instruction souffrant de 
plusieurs lacunes et que l'expertise judiciaire ordonnée par le TA tend à 
pallier les manquements observés dans la phase d'instruction 
administrative. Le fait, à cet égard, que la nécessité d'examens 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 octobre 2018, 200.2015.1123.LAA, p. 18

complémentaires ait été constatée dans un jugement de renvoi du TF, et 
non par la juridiction cantonale, ne change rien au principe selon lequel 
l'assureur-accidents doit supporter les coûts des preuves supplémentaires 
à apporter (SVR 2015 UV n° 4 c. 5.2.2). Les frais de la présente expertise 
judiciaire doivent donc être mis à la charge de l'intimée. Leur montant 
facturé le 4 décembre 2017 pour un total de € 4500 ne donne lieu à aucune 
critique et devra être remboursé à hauteur de Fr. 5'355.- (frais de virement 
compris) au TA qui a payé l'expert (voir ordonnance judiciaire du 
14 décembre 2017). A ces coûts d'expertise, s'ajoutent Fr. 600.- 
d'indemnisation des frais de voyage et d'hébergement du recourant liés à 
l'expertise (voir ordonnances judiciaires des 24 juillet et 8 août 2017). 
L'intimée versera donc au total Fr. 5'955.- au TA.

5.3 L’assuré obtenant gain de cause dans la présente procédure et 
étant représenté par un mandataire professionnel, il a droit à l'octroi de 
dépens (art. 61 let. g LPGA et 104 al. 1 LPJA). L'objet de la contestation 
reste la décision sur opposition du 31 janvier 2013, de sorte 
qu'indépendamment des jugements en la cause déjà rendus par le TA et le 
TF, il n'existe qu'une seule et unique procédure cantonale depuis le 
prononcé litigieux (VGE 200.2014.465.IV du 28 avril 2015 c. 5.2 avec 
références citées). En ce qui concerne la première note d'honoraires du 
18 août 2014 portant sur un montant de Fr. 38'622.30 (y compris débours 
et TVA) pour la période du 28 mai 2009 au 18 août 2013, l'on constate que 
plus de la moitié des activités facturées se sont déroulées avant le 
prononcé de la décision sur opposition. En réalité, seul un montant 
d'honoraires de Fr. 17'505.- pourrait être mis en lien avec la procédure de 
recours dirigée contre le prononcé précité. La deuxième note d'honoraires 
se rapporte, elle, à la période du 23 décembre 2015 au 9 février 2018 et 
s'élève à Fr. 9'891.25 au total. Si l'on part de la date de la reprise au 
19 avril 2016 de la procédure après l'arrêt de renvoi rendu par le TF, les 
honoraires atteignent Fr. 8'460.- jusqu'au 31 décembre 2017 et Fr. 450.- 
pour 2018. Au total, en additionnant le montant des honoraires 
possiblement occasionnés par la procédure cantonale, l'on parvient à un 
montant de Fr. 26'415.- qui apparaît d'emblée trop élevé au vu de 
l'importance et de la complexité de la seule procédure judiciaire, ainsi que 
de la pratique du TA dans des cas semblables (art. 52 al. 3 LPGA, 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 octobre 2018, 200.2015.1123.LAA, p. 19

art. 41de la loi cantonale du 28 mars 2006 sur les avocats et les avocates 
[LA, RSB 168.11]; ATF 114 V 83 c. 4b, 228 c. 3b]).

En effet, le montant des honoraires en lien avec la seule procédure 
judiciaire dépasse ici la limite maximale de Fr. 11'800.- par instance prévue 
en droit administratif pour les procédures de recours, conformément à l'art. 
11 al. 1 de l'ordonnance cantonale du 17 mai 2006 sur le tarif applicable au 
remboursement des dépens (Ordonnance sur les dépens [ORD, 
RSB 168.811]). Ce montant maximum de Fr. 11'800.-, dont l'octroi apparaît 
ici objectivement fondé vu les efforts déployés par le mandataire du 
recourant, peut en outre être augmenté, selon l'art. 9 ORD, d'un 
supplément allant jusqu'à 100% (75% selon la teneur de l'art. 9 ORD 
jusqu'à fin 2011) dans les procédures occasionnant un travail considérable 
ou prenant beaucoup de temps, notamment dans les cas où les moyens de 
preuve sont difficiles ou longs à recueillir ou à ordonner, dans ceux où les 
dossiers sont exceptionnellement volumineux ou la correspondance très 
étendue, lorsqu’une partie importante du dossier ou de l’échange de 
correspondance se déroule dans une autre langue que la langue judiciaire 
ou lorsque les conditions de fait et de droit sont particulièrement 
compliquées. En vertu de l'art. 16 ORD, l'art. 9 ORD (intégré dans le 
chapitre 2 de l'ORD traitant du tarif dans les affaires civiles) s'applique 
également dans les causes de droit administratif, ce qui inclut le droit des 
assurances sociales (voir notamment: VGE 200.2014.903.SCHG du 
20 novembre 2015 c. 6.2.1, 200.2014.390-393.SCHG du 14 juin 2015 
c. 4.1), et il y a par ailleurs aussi lieu d'admettre que le TA, qui examine 
d'office le droit aux dépens, se prononce de lui-même sur un tel éventuel 
supplément. En l'espèce, étant donné qu'une seule procédure subsiste au 
final avec les limites d'indemnisation évoquées ci-dessus certes, mais que 
de multiples interventions se sont avérées nécessaires, il se justifie, en 
fonction de la pratique du TA d'application exceptionnelle de l'art. 9 ORD, 
d'allouer au recourant un supplément de 20% sur la limite de Fr. 11'800.-. 
Le recourant peut donc prétendre à des honoraires de Fr. 14'160.-, 
auxquels s'ajoutent les débours estimés forfaitairement à Fr. 500.- par le 
TA. Il en résulte des honoraires et débours pour un total de Fr. 14'660.-. La 
TVA due sur ce montant s'élève à Fr. 1'136.25 jusqu'au 31 décembre 2017 
(taux de 8% sur Fr. 14'660.- sous déduction de Fr. 457.-) et à Fr. 35.20 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 octobre 2018, 200.2015.1123.LAA, p. 20

depuis le 1er janvier 2018 (taux de 7,7% sur honoraires et débours de 
Fr. 457.- selon note). Par conséquent, des dépens totaux de Fr. 15'831.45 
sont alloués pour l'ensemble de la procédure devant le TA. Ce total 
comprend les dépens de Fr. 3'500.- (débours et TVA compris) accordés par 
le précédent JTA 200.2013.179.LAA du 22 septembre 2014.

Par ces motifs:

1. Le recours est admis.

2. La décision sur opposition attaquée est annulée et le dossier est 
renvoyé à l'intimée en vue de fixer le montant de la rente d'invalidité LAA 
due au recourant à partir du 1er janvier 2009, avec les éventuels intérêts 
moratoires et en tenant compte des avances sur rente déjà versées 
jusqu'au 16 juillet 2010.

3. Il n'est pas perçu de frais de procédure.

4. Les coûts de l'expertise, y compris frais de déplacement et 
d'hébergement du recourant, par Fr. 5'955.- au total, à rembourser au 
Tribunal, sont mis à la charge de l'intimée.

5. L'intimée versera au recourant la somme de Fr. 15'831.45 (débours et 
TVA compris) à titre de dépens pour l'ensemble de la procédure 
judiciaire devant le Tribunal de céans (procédures 200.2013.179.LAA et 
200.2015.1123.LAA).

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 octobre 2018, 200.2015.1123.LAA, p. 21

6. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire du recourant,
- à la mandataire de l'intimée,
- à l'Office fédéral de la santé publique.

La présidente: La greffière:

Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).