# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b1f0ee08-1ba0-5ca2-b0c1-7045360affc3
**Source:** Neuchâtel (NE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-11-28
**Language:** fr
**Title:** Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de droit public 28.11.2025 CDP.2024.257 (INT.2025.459)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/NE_Omni/NE_TC_012_CDP-2024-257_2025-11-28.html

## Full Text

A.                           
A.________,
née en 1990, au bénéfice d’un CFC de gestionnaire en intendance, ouvrière
polyvalente à 100 % depuis 2012, a déposé, le 14 octobre 2019, une demande de
prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Neuchâtel
(ci-après : OAI) en invoquant une dépression depuis le 25 avril 2019. L’OAI a
requis le dossier de B.________ SA, assureur perte de gain. Le Dr C.________,
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie et psychiatre traitant auprès
du Centre neuchâtelois de psychiatrie (ci-après : CNP), a posé les diagnostics
ayant une incidence sur la capacité de travail de trouble de l’adaptation
réaction anxieuse et dépressive (F43.22) et d’état de stress post-traumatique
(F43.1) et a estimé que d’un point de vue purement psychiatrique, la patiente
était apte à travailler de 80 à 100 %. Le Dr D.________, spécialiste FMH
en médecine interne générale et médecin traitant, a posé le diagnostic de
trouble de l’adaptation, réaction anxieuse et dépressive (F43.22) et a
considéré que l’intéressée était totalement incapable de travailler. L’assureur
perte de gain a notamment requis une expertise psychiatrique auprès de la Dre E.________,
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, qui a posé les diagnostics
avec incidence sur la capacité de travail de trouble de l’adaptation, réaction
dépressive prolongée en rémission partielle (F43.21) et de trouble de la
personnalité émotionnellement labile type borderline sous décompensé (F60.31)
et retenu une capacité de travail exigible nulle dans toute activité depuis le
25 avril 2019 pour une période encore indéterminée. Par communication du 14
juin 2021, l’OAI a octroyé à l’assurée un stage professionnel à 60 % du 22 juin
au 13 juillet 2021 auprès de la fondation F.________, qui a été prolongé
jusqu’au 15 novembre 2021. Selon le Dr D.________, l’état de santé était
stationnaire et le pronostic était favorable. Les Dres G.________ et H.________,
du CNP, ont posé les diagnostics avec effet sur la capacité de travail de
trouble de la personnalité borderline (F60.3) et de trouble dépressif
caractérisé, épisode actuel de sévérité moyenne (F32.1). La patiente était en
arrêt maladie prolongé depuis le 3 mars 2022 à la suite d'événements marquants
de mobbing. Elle présentait depuis une forte péjoration thymique, une
recrudescence des angoisses, une aboulie, des troubles du sommeil, une
réactivation sporadique des pensées suicidaires, une perte d’estime de soi
invalidante tant au niveau professionnel que personnel/familial conduisant à un
fort retrait social et un apragmatisme. Compte tenu de l’atteinte à la santé,
on pouvait attendre qu’elle travaille quatre heures par jour dans une activité
adaptée sans interactions avec la hiérarchie. Le pronostic était réservé.
Répondant aux questions du Service médical régional de l’assurance-invalidité
(ci-après : SMR), les Drs I.________ et H.________, du CNP, ont notamment
réitéré leurs diagnostics précédents tout en révisant la gravité de l’épisode
dépressif pour une sévérité légère. La capacité de travail était de 60 % au
maximum dans une activité adaptée et le pronostic était réservé. Elle
présentait les limitations fonctionnelles suivantes : manque de flexibilité
psychique dans les situations stressantes, activation de réactions traumatiques
dans les contacts avec une hiérarchie trop exigeante, difficultés à gérer ses
objectifs de rendement ou un rythme de travail trop soutenu/strict. Le Dr D.________
a posé le diagnostic de dépression post-partum (F53.0) et a estimé qu’aucune
capacité de travail n’était possible. Le Dr J.________, du SMR, a préconisé la
mise en œuvre d’une expertise psychiatrique. L’intéressée a été hospitalisée au
CNP du 7 au 14 juillet 2023 en raison d’une réaction mixte anxieuse et
dépressive (F43.22) dans le cadre d’une dépression post-partum. Dans son rapport
d’examen clinique psychiatrique du 28 mars 2024, le Dr O.________, du SMR, a
posé le diagnostic avec répercussion durable sur la capacité de travail de
personnalité émotionnellement labile, type borderline (F60.31) et sans
répercussion sur la capacité de travail de trouble de l’adaptation avec
réaction dépressive prolongée (F43.2), actuellement en rémission. Il a retenu
les limitations fonctionnelles suivantes : difficultés modérément prononcées
dans la gestion des émotions et dans l’affirmation de soi, besoin d’une
activité dans une petite équipe avec des tâches bien définies, absence de
contact avec des usagers ou des clients, un management bienveillant ne la
mettant pas en difficulté au niveau de l’affirmation de soi. La capacité de
travail était nulle depuis le 24 avril 2019 dans l’activité habituelle mais
entière dans une activité adaptée dès cette date.

Par projet de
décision du 18 avril 2024, l’OAI a informé
l’intéressée de son intention de lui refuser l’octroi d’une rente d’invalidité.
A l’appui de ses objections, celle-ci a transmis des rapports médicaux des Drs K.________
et L.________, du CNP (28.06.2024) et D.________ (14.06.2024) et un courrier
des psychologues M.________, psychologue superviseur, et N.________,
psychologue traitant (28.06.2024). Le Dr J.________, du SMR, a considéré
que sur le plan médical, il n’y avait pas d’élément objectif rapporté de nature
à modifier les conclusions du rapport d’examen clinique psychiatrique du 28
mars 2024 (avis du 10.07.2024). Par prononcé du 29 août 2024, l’OAI a confirmé
son projet de décision.

B.                           
A.________
interjette recours devant la Cour de droit public du Tribunal cantonal contre
cette décision dont elle demande, sous suite de frais et dépens, l’annulation.
Elle conclut principalement à la mise en œuvre d’une expertise judiciaire et,
subsidiairement au renvoi du dossier à l’OAI pour instruction complémentaire et
nouvelle décision. En substance, invoquant l’absence d’une procédure
administrative équitable au sens des articles 29 al. 1 Cst. féd. et 6 § 1 CEDH,
elle soutient que l’avis médical du 10 juillet 2024 du Dr J.________
écartant les contestations contenues dans les rapports médicaux transmis à
l’appui des observations ne pouvait être défini comme une opération équitable
au sens des articles susmentionnés dans la mesure où ce médecin a été appelé à
apprécier l’évaluation du 28 mars 2024 réalisée par son collègue du SMR, le Dr O.________.
Elle reproche également à l’OAI d’avoir exclusivement fondé sa décision sur le rapport
d’examen clinique psychiatrique du 28 mars 2024 dont les conclusions étaient
contredites par les contestations circonstanciées figurant dans le rapport
médical des psychologues M.________ et N.________ du 28 juin 2024.

C.                           
Sans
formuler d’observations, l’OAI ne se prononce pas sur les mérites du recours.

C O N S I D E R
A N T

en
droit

1.                           
Interjeté
dans les formes et délai légaux, le recours est recevable. 

2.                           
Dans
le cadre du « développement
continu de l'AI », notamment la LAI, le RAI et la LPGA ont été
modifiés avec effet au 1er janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017
2535). Compte tenu du principe de droit intertemporel selon lequel les
dispositions légales applicables sont celles qui étaient en vigueur à l'époque
à laquelle les faits juridiquement déterminants se sont produits (à cet égard,
cf. notamment ATF 129 V 354 cons. 1), le droit applicable en l'espèce demeure
celui qui était en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021 dès lors que les faits sur
lesquels se fonde la demande de rente sont antérieurs à cette date (ATF 144 V
210 cons. 4.3.1 et les réf. cit.). Quand bien même le nouveau système de rentes
linéaires s’applique à tous les droits à la rente qui naissent à partir du 1er
janvier 2022, l’ancien système de rentes demeure applicable à toutes les rentes
qui ont pris naissance avant cette date. En l’occurrence, le droit à une rente
d’invalidité a pris naissance avant le 1er janvier 2022, de telle
sorte que le présent litige s'apprécie selon les textes légaux en vigueur
jusqu'au 31 décembre 2021, les dispositions transitoires relatives à
l’adaptation des rentes en cours demeurant réservées.

3.                           
a)
Selon l'article 4 al. 1 LAI, l'invalidité peut résulter d'une infirmité
congénitale, d'une maladie ou d'un accident. L'article 8 LPGA mentionne qu'est
réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée (al. 1). Est réputée incapacité de travail toute
perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être
exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de longue durée,
l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre
profession ou d'un autre domaine d'activité (art. 6 LPGA). En vertu de
l'article 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de
l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché
du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte
d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Seules les
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la
présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). L'assuré a
droit à une rente s’il est invalide à 40 % au moins. Un taux d'invalidité de 40
% au moins donne droit à un quart de rente AI, un taux d'invalidité de 50 % au
moins à une demi-rente AI, un taux d'invalidité de 60 % au moins à trois quarts
de rente AI et un taux d'invalidité de 70 % au moins à une rente entière (art. 28
LAI).

b/aa) Si
l'invalidité est une notion juridique fondée sur des éléments d'ordre
essentiellement économique, il ne convient pas moins d'examiner d'abord
l'incapacité de travail telle qu'elle a été fixée par les médecins. En effet,
pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il
y a eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi
d’autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour
quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données
médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut
encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 140 V 193 cons. 3.2 et les réf.
cit. ; arrêt du TF du 04.07.2014 [8C_442/2013] cons. 2).

b/bb) L'assurance-invalidité, comme
toute autre assurance, repose sur l'hypothèse que le risque assuré ne se
réalise qu’exceptionnellement. Il en découle que l’assuré doit en principe être
considéré comme étant en bonne santé et pouvant exercer une activité professionnelle
(cf. ATF 141 V 281 cons. 3.7.2, selon lequel il faut en règle générale partir
du principe de la « validité »), dès lors que la plupart des
atteintes à la santé n'entraînent pas d'incapacité de travail durable, ainsi
que cela est mis en évidence en considérant l’ensemble de l’éventail des
maladies physiques et psychiques. Le droit à une rente d'invalidité suppose
ainsi une atteinte à la santé. Le diagnostic d'une atteinte à la santé
n’implique cependant pas encore qu’elle est invalidante. Le caractère
invalidant d’une atteinte à la santé se détermine, selon le texte clair de la
loi, d’après les conséquences de celle-ci sur la capacité de travail et de
gain. Le point déterminant à cet égard est de savoir si, compte tenu des
atteintes invoquées, il ne peut plus être exigé de l’assuré qu’il travaille
encore, à temps plein ou à temps partiel. C'est pourquoi un examen objectif de
l'exigibilité s'applique en tenant compte exclusivement des conséquences de
l'atteinte à la santé, en partant du principe de la validité et en laissant à
l’assuré le fardeau matériel de la preuve de l'invalidité (ATF 142 V 106 cons.
4.3 et 4.4).

c) En matière
d'appréciation des preuves, le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s'ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce
qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est déterminant,
c’est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été
établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte
médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que
les conclusions du médecin soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante n'est ni l’origine du moyen de preuve ni sa
désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF
143 V 124 cons. 2.2.2, 134 V 231 cons. 5.1, 125 V 351 cons. 3a, 122 V 157 cons.
1c et les réf. cit. ; arrêt du TF du 06.03.2018 [9C_453/2017] cons. 4.2). En ce qui
concerne les rapports établis par le médecin traitant de l'assuré, le juge
prendra en considération le fait que celui-ci peut être enclin, en cas de
doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance
qu'ils ont nouée (arrêts du TF du 27.09.2010 [4A_412/2010] cons. 3.1 et du
19.08.2009 [8C_862/2008] cons. 4.2).

L’évaluation
médicale effectuée par un SMR au sens de l’article 49 al. 1 RAI, qui est
établie sans que le médecin n’examine l’assuré, ne contient aucune observation
clinique. Un tel avis a ainsi seulement pour fonction d'opérer la synthèse des
renseignements médicaux recueillis, de prendre position à leur sujet et de
prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan
médical. De tels rapports ne sont cependant pas dénués de toute valeur probante
et il est admissible que l’office intimé, ou la juridiction cantonale, se fonde
de manière déterminante sur leur contenu. Il convient toutefois de poser des
exigences strictes en matière de preuve ; une expertise devra être ordonnée si
des doutes, même faibles, subsistent quant à la fiabilité ou à la pertinence
des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 cons. 5.1 ; arrêt du TF
du 16.08.2018 [9C_371/2018] cons. 4.3.1 et les réf. cit.).

L’article 49
al. 2 RAI ajoute que les SMR peuvent au besoin procéder eux-mêmes à des examens
médicaux sur la personne des assurées. Ils consignent alors les résultats de
ces examens par écrit, avec copie à l’assuré. Bien que les rapports d’examen
réalisés par un SMR en vertu de l’article 49 al. 2 RAI ne soient pas des
expertises au sens de l’article 44 LPGA et ne soient pas soumis aux mêmes
exigences formelles (ATF 135 V 254 cons. 3.4), ils peuvent néanmoins revêtir la
même valeur probatoire que des expertises, dans la mesure où ils satisfont aux
exigences, définies par la jurisprudence, qui sont posées à une expertise
médicale (arrêt du TF du 06.07.2009 [9C_204/2009] cons. 3.3.2 et les
références, passage non publié in ATF 135 V 254). Il n’existe pas, dans la
procédure d’octroi ou de refus de prestations d’assurances sociales, de droit
formel à une expertise menée par un médecin externe à l’assurance (ATF 135 V
465 cons. 4.3). Il convient toutefois d’ordonner une telle expertise si des
doutes, même faibles, subsistent quant à la fiabilité et à la pertinence des
constatations médicales effectuées par le service médical interne de
l’assurance (ATF 135 V 465 cons. 4.6). Une évaluation médicale complète ne
saurait toutefois être remise en cause pour le seul motif qu'un ou plusieurs
médecins ont une opinion divergente. Pour qu'il en aille différemment, il y a
lieu de mettre en évidence des éléments objectivement vérifiables de nature
notamment clinique ou diagnostique qui auraient été ignorés dans le cadre de l'évaluation
et qui seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé du
point de vue attaqué ou établir le caractère incomplet de celui-ci (arrêt du TF
du 29.12.2009 [9C_578/2009] cons. 3.2).

Lorsqu’un cas
d’assurance est réglé sans avoir recours à une expertise externe,
l’appréciation des preuves est soumise à des exigences sévères : s’il existe un
doute même minime sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin
de l’assurance, il y a lieu de procéder à des investigations complémentaires.
En effet, si la jurisprudence a reconnu la valeur probante des rapports
médicaux des médecins-conseils, elle a souligné qu’ils n’avaient pas la même
force probante qu’une expertise judiciaire ou une expertise mise en œuvre par
un assureur social dans une procédure selon l’art. 44 LPGA (ATF 142 V 58 cons.
5.1 et les réf. cit., 139 V 225 cons. 5.2 ; arrêt du TF du 14.11.2024 [9C_553/2023] cons. 3.2).

d) Les
affections psychiques, les affections psychosomatiques et les syndromes de
dépendance à des substances psychotropes doivent en principe faire l’objet
d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V 215, 143 V 418 cons. 6 et 7,
141 V 281 et les réf. cit.). Il convient en premier lieu que l’atteinte soit
diagnostiquée par l’expert selon les règles de l’art (ATF 141 V 281 cons. 2.1.2
et 2.2). Une fois le diagnostic posé, le caractère invalidant des atteintes
doit être établi dans le cadre d’un examen global, en tenant compte de
différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les limitations
fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le critère
de la résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V
281 cons. 4.3 et 4.4).

4.                           
a)
En l’espèce, l’intimé, se fondant sur l’avis du SMR, a estimé que les rapports
des psychiatres et médecin traitants versés au dossier ne contenaient pas
suffisamment d’éléments pour adhérer à leur appréciation. Il a ainsi mis en
œuvre un examen clinique psychiatrique auprès du SMR au sens de l’article 49
al. 2 RAI, qui a été réalisé le 23 février 2024 par le Dr O.________, dont la
valeur probante a été confirmée par le Dr J.________ et sur lequel il s’est basé
pour rendre la décision attaquée. Ce dernier rejoint l’avis des psychiatres et
médecin traitants quant au fait que la recourante présente une incapacité de
travail totale dans son activité de polisseuse en raison de troubles
psychiques. En revanche, son avis diverge concernant la capacité de travail
résiduelle de la recourante dans une activité adaptée.

Dans son
rapport d’examen clinique psychiatrique du 28 mars 2024, le Dr O.________,
du SMR, a posé le diagnostic avec répercussion durable sur la capacité de
travail de personnalité émotionnellement labile, type borderline (F60.31) et
sans répercussion sur la capacité de travail de trouble de l’adaptation avec
réaction dépressive prolongée (F43.2), actuellement en rémission. Il a retenu
les limitations fonctionnelles suivantes : difficultés modérément prononcées
dans la gestion des émotions et dans l’affirmation de soi, besoin d’une
activité dans une petite équipe avec des tâches bien définies, absence de
contact avec des usagers ou des clients, un management bienveillant ne la
mettant pas en difficulté au niveau de l’affirmation de soi. S’agissant du
trouble de la personnalité borderline, le Dr O.________ a notamment retenu
qu’il avait été compensé jusqu'en avril 2019, où s’étaient accumulés plusieurs
facteurs de stress, à savoir des difficultés relationnelles avec son chef au
niveau professionnel et une séparation difficile avec son conjoint de l'époque.
L'assurée présentait depuis cette date des limitations fonctionnelles
modérément prononcées dans la gestion des émotions et l'affirmation de soi. Le
médecin estimait que ce diagnostic présentait un caractère durablement
incapacitant. Il a également retenu le diagnostic de trouble de l’adaptation
avec réaction dépressive prolongée, actuellement en rémission avant d’exclure
ceux d’épisode dépressif d’intensité moyenne, de dépression post-partum,
d’anxiété généralisée et d’état de stress post-traumatique. Il a estimé que les
éléments recueillis dans le contexte psychosocial et de la vie quotidienne
permettaient de constater que les ressources disponibles ou mobilisables de
l’assurée, ainsi que l’autonomie dans la vie quotidienne, étaient globalement
conservées. S’agissant de l’influence des diagnostics retenus sur la capacité
de travail de la recourante, le Dr O.________ a retenu ce qui suit :

« Elle a été
capable de faire un CFC et de travailler durablement. Elle fait une TS le
24.04.2019 avec hospitalisation d'une journée et nous retenons une lT à 100 %
dans l'activité de polissage à cette date. Nous considérons que le trouble de
la personnalité s'est décompensé sous la forme d'un trouble de l'adaptation.
Les LF, à savoir des difficultés de gestion des émotions et d'affirmation de
soi ont été durables à partir de cette date. Elle a été capable de préserver de
façon durable ses ressources internes et externes ce qui nous fait retenir une
CTAA de 100 % à partir du 24.04.2019. Nous retenons une courte lT à 100 % dans
toute activité du 07.07 au 14.07.2019 dans le contexte d'une courte
hospitalisation pour TS avec amélioration rapide (Lettre de sortie de la Dre
Gallardo du 22.11.2019). Nous considérons qu'avec la prise en compte de ces LF,
la CTAA est restée à 100 % de façon durable. Nous considérons qu'en l'absence
du respect de ces LF, l'assurée est susceptible de nouveau de présenter des troubles
de l'adaptation. Ceci est cohérent avec l'échec à la mesure de réadaptation au
home, dans la mesure où elle était en contact avec des usagers dans une grande
équipe. Cette activité ne respectait pas ses LF. Il est à noter que l'assurée a
été capable de rechercher activement un travail ce qui lui a permis d'avoir
qu'une courte interruption entre l'activité au home (arrêt le 15.11.2021) et
celle de logisticienne en horlogerie (début le 17.11.2021) ce qui est également
en défaveur d'une IT à 100 % dans toute activité. Dans l'activité de logisticienne
en horlogerie, elle s'est sentie plus à l'aise parce que l'équipe était plus
petite, ce qui a respecté en partie ses LF. Il semble que le management n'ait
pas été bienveillant ce qui a mis l'assurée en difficulté au niveau de son
affirmation de soi, ainsi cette activité professionnelle s'est soldée par un
échec. Il est possible que la fin de la grossesse de I'assurée ait également eu
une influence sur cet arrêt tel que mentionné par N.________. Elle a pu avoir
besoin d'un soutien familial ou de la part de son conjoint mais ceci de façon
ponctuelle dans la mesure où elle n'a pas présenté de difficultés durables à
prendre en charge son ménage et ses enfants. Le fait que l'assurée ait pu
changer son nourrisson de chambre à la suite de conseils délivrés lors de
l'hospitalisation de juillet 2023 a entraîné une amélioration rapide de la
qualité du sommeil de l'assurée. Il n’y a plus eu d'hospitalisations par la
suite. »

Le Dr O.________
a considéré que le traitement du trouble de la personnalité borderline n’avait
pas respecté les règles de l’art dans la mesure où des psychothérapies
spécifiques de ce trouble existent et sont recommandées, notamment les
thérapies comportementales dialectiques ou des schémas. Ce médecin a encore
relevé ne pas retenir l’incapacité de travail durable à 100 % dans toute
activité du 25 avril 2019 jusqu'à environ novembre 2020, telle que retenue dans
l'expertise psychiatrique de la Dre E.________ du 14 août 2020, car il
considérait que certains éléments comme la préservation d'une part
significative des ressources de l'assurée, le fait qu'elle ait pu prendre en
charge, de façon durable son ménage, ses enfants, qu'elle ait pu aller au
Portugal et ressentir un plaisir significatif, aller à Europa Park également
avec un plaisir significatif, étaient incompatibles avec une capacité de
travail nulle dans une activité adaptée.

Si le rapport
d’examen clinique psychiatrique du Dr O.________ est le document médical le
plus étayé figurant au dossier, force est néanmoins d’emblée de constater qu’il
contient quelques imprécisions s’agissant des dates d’hospitalisation de
l’intéressée auprès du CNP, soit du 16 au 24 septembre 2019 et du 7 au 14
juillet 2023 et non pas du 7 au 14 juillet 2019 comme cela a été retenu. Ce
médecin a également considéré à tort que le traitement du trouble de la
personnalité borderline n’avait pas respecté les règles de l’art dans la mesure
où des psychothérapies spécifiques de ce trouble existaient et étaient
recommandées, notamment les thérapies comportementales dialectiques ou des
schémas, alors que la psychothérapie dont bénéficie la recourante intègre déjà
de la thérapie comportementale dialectique, de la thérapie des schémas et de la
thérapie des traumas selon le psychologue traitant. On relèvera également que
si les Drs K.________ et L.________ du CNP ont posé des diagnostics quasiment
identiques à ceux posés par le Dr O.________ – seul le trouble de l’adaptation
avec réaction dépressive prolongée n’étant pas qualifié d’en rémission par
ceux-ci dans leur courrier du 28 juin 2024 – leurs conclusions diffèrent
largement s’agissant de l’effet de ceux-ci sur la capacité de travail. Ils ont
également relevé que leur patiente était dans une phase d’hypothymie
significative à la suite de la réponse négative qu’elle avait reçue de l’OAI et
la dose d’antidépresseur avait été augmentée. Ces médecins ont indiqué partager
entièrement les conclusions du psychologue traitant dans son courrier du 28
juin 2024 au sujet des limitations psychiatriques et fonctionnelles et ont
estimé que la capacité de travail dans une activité adaptée était de 60 %. Ce
courrier critique notamment le rapport d’examen clinique psychiatrique du 28
mars 2024 du Dr O.________ pour son utilisation de la notion de symptômes
non durables dans le contexte d'un trouble de la personnalité borderline. En
particulier le psychologue traitant relève ce qui suit :

« Qui plus
est, l'expertise dénonce à plusieurs reprises le caractère non durable des
symptômes. Il me semble également inadéquat de vouloir parler de durabilité des
symptômes dans un trouble caractérisé par l'instabilité, le diagnostic de
trouble de la personnalité borderline ayant été posé. Le trouble de la
personnalité borderline se caractérise tantôt par une dégradation soudaine et « impulsive »
de l'état psychique de la personne, mais également tantôt par une mise en place
tout autant « impulsive » et chaotique de stratégies de coping plus
ou moins fonctionnelles. Le critère de durabilité des symptômes ou, pour l'OAI
de l’IT est un non-sens dans ce cas, car dans le trouble de personnalité
borderline, les symptômes se répètent sous forme de pattern répétitifs des
schémas dysfonctionnels internes qu'il conviendrait de prendre en compte
puisque ceux-ci se dégagent clairement de l’anamnèse psychiatrique de Madame.
Il convient également de prêter une attention toute particulière à ces
stratégies de coping développées et mises en place par la patiente lorsque l'on
tente d'appréhender les LF, comme par exemple aux phénomènes de dissociation ou
de « functional freeze », celles-ci donnant l'impression de
fonctionner au quotidien, d'avoir les ressources nécessaires (internes ou
externes), mais malgré tout être incapable de les exploiter. Madame, dans ses
moments difficiles, fait souvent état de tels modes de fonctionnement qu'elle
décrit comme « fonctionner comme un robot ». Ces états émergent de
stratégies dysfonctionnelles traumatiques quand bien même ils donnent
l'impression de la faire fonctionner. La problématique traumatique de Madame
est notamment aussi à l’origine de la pression « de fonctionner »
qu'elle se met au quotidien, puisque le prospect d'être hospitalisée est une
épée de Damoclès activant de profonds traumatismes qu'elle porte depuis le
début de son parcours en institution psychiatrique.

Ainsi, les limitations
fonctionnelles énoncées dans l'expertise psychiatrique sont certes justes, mais
leur élaboration, leur réintégration et leurs interprétations dans le contexte
de vie et de fonctionnement de A.________, surtout au niveau professionnel, ne
représente en rien les combats qu'elle livre chaque jour contre sa
symptomatologie, voire même les minimise en donnant une image erronée d'un
fonctionnement affectif superficiel de Madame, et surtout ne donne aucune indication
à l'OAl quant aux mesures de réadaptation/reclassement professionnel qui
pourraient permettre à Madame d'exploiter correctement ses ressources dans un
milieu professionnel adapté ».

Le psychologue
traitant a ainsi retenu des limitations fonctionnelles similaires à celles mises
en évidence par le Dr O.________ mais a longuement expliqué les raisons pour
lesquelles il considérait que leur influence sur la capacité de travail avait
été sous-estimée par ce dernier. Il a également relevé ce qui suit :

« Je pense que, de manière
générale, les exemples de « bon fonctionnement grâce aux ressources »
tels que mentionnés dans l'expertise psychiatrique posent quelques problèmes en
termes de représentativité de la problématique psychiatrique de Madame. Je me
pose la question si le fait qu'on soit capable de se rendre un jour par année
pour son fils à Europa Park puisse d'une part représenter un facteur de
fonctionnement, et d'autre part aussi facilement écarter un diagnostic de
dépression. D'autant plus, l'expertise psychiatrique fait l'économie du
diagnostic différentiel avec d'autres troubles possibles que le trouble de
l'adaptation, tel qu'une dysthymie (comorbide à un trouble de personnalité
borderline). À ne pas oublier, que le trouble borderline a également comme
symptôme une surfocalisation et un surinvestissement de l'Autre, ce qui conduit
très souvent les personnes à avoir des comportements de soumission et
d'abnégation de leur propres besoins. Ainsi, ils se retrouvent très souvent à
faire des choses pour les Autres, sans tenir compte de leurs ressources
internes, comme ici, faire des activités pour son fils, ce qui ne représente à
mon sens pas un critère de « fonctionnement » de Madame. »

Le courrier du
28 juin 2024 du psychologue traitant, dont les conclusions ont été
intégralement reprises par les psychiatres traitants, explique de manière
circonstanciée les raisons pour lesquelles il considère que les constatations
du Dr O.________ s’agissant des ressources et du fonctionnement de la
recourante sont lacunaires. En présence d’un tel avis, le Dr J.________ ne
pouvait simplement retenir qu’il s’agissait d’une « mise en cause
théorique » de l’appréciation de l’examinateur. Au contraire
l’appréciation des ressources de la recourante est une question essentielle en
particulier dans la mesure où le Dr O.________ a relevé ne pas retenir
l’incapacité de travail durable à 100 % dans toute activité du 25 avril 2019
jusqu'à environ novembre 2020, telle que retenue dans l'expertise psychiatrique
de la Dre E.________ du 14 août 2020 – qui posait des diagnostics identiques au
sien –, car il considérait que certains éléments comme la préservation d'une
part significative des ressources de l'assurée, le fait qu'elle ait pu prendre
en charge, de façon durable son ménage, ses enfants, qu'elle ait pu aller au
Portugal et ressentir un plaisir significatif, aller à Europa Park également
avec un plaisir significatif, étaient incompatibles avec une capacité de
travail nulle dans une activité adaptée. Au vu de l’avis du psychologue
traitant, repris par les psychiatres traitants, il existe, à tout le moins, un
doute sur les raisons invoquées par le Dr O.________ pour s’écarter de
l’appréciation circonstanciée de la capacité de travail retenue par la
Dre E.________ dans son rapport d’expertise du 14 août 2020. En présence
d’appréciations médicales, qui remplissent les exigences jurisprudentielles
pour se voir accorder pleine valeur probante et dont les données diffèrent
sensiblement de celles du rapport d’examen clinique psychiatrique du 28 mars
2024 sur le plan de l’influence du diagnostic de personnalité émotionnellement
labile, type borderline (F60.31) sur la capacité de travail de la recourante, force
est de constater que ce dernier document n’a pas la valeur probante nécessaire
pour permettre d’apprécier valablement les atteintes à la santé de la
recourante et ses répercussions sur sa capacité de travail.

La Cour de
céans ne dispose au demeurant pas d'informations médicales suffisantes pour
trancher la question du droit aux prestations de la recourante en toute
connaissance de cause.

S’agissant ici
de la nécessité d’élucider des questions non réglées par l’administration (ATF
137 V 210 cons. 4.4.1.4), il se justifie d’ordonner le renvoi de la cause à
l’OAI, à qui il appartient au premier chef d’instruire, conformément au
principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances
sociales selon l’article 43 al. 1 LPGA. Cette solution apparaît comme
opportune. Il lui incombera de mettre en œuvre de la manière qui lui semblera
la plus adéquate et dans le respect de la jurisprudence y relative (ATF 141 V
281), une ou des mesures d’instruction à même de déterminer à satisfaction de
droit la capacité médico-théorique de la recourante. Cela étant, on relève que
le Dr J.________ avait considéré « qu’une évaluation
spécialisée neutre des indicateurs selon la jurisprudence [était] nécessaire » et
avait ainsi proposé la mise en œuvre d’une « expertise psychiatrique »
dans son avis médical du 12 décembre 2023.

5.                           
Il
s’ensuit que la décision litigieuse doit être annulée et la cause renvoyée à
l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision au sens des
considérants.

Vu le sort de
la cause, les frais de procédure doivent être mis à la charge de l’OAI (art. 69
al. 1bis LAI). La recourante, qui obtient gain de cause, peut prétendre à une
indemnité de dépens (art. 61 let. g LPGA). Le mandataire de cette dernière
n'ayant pas déposé un état des honoraires et des frais permettant de se rendre
compte de l'activité déployée effectivement (art. 64 al. 1 LTFrais par renvoi
de l’art. 67 LTFrais), il convient de statuer sur la base du dossier pour
déterminer le montant allouable (art. 64 al. 2 LTFrais par renvoi de
l’art. 67 LTFrais). Tout bien considéré, l'activité essentielle déployée par Me
P.________ peut être estimée à quelque 8 heures. Eu égard au tarif dorénavant appliqué
par la Cour de céans de l'ordre de 300 francs de l'heure (CHF 2'400), des
débours à raison de 10 % des honoraires (CHF 240 ; art. 63 LTFrais par renvoi
de l’art. 67 LTFrais), ainsi que la TVA au taux de 7,7 % dès lors que
l’activité a été déployée avant le 1er janvier 2024 (CHF 203.30),
c'est un montant global de 2'843.30 francs qui sera alloué à la recourante à
titre de dépens à charge de l’intimé.

Par ces motifs,

la Cour de droit public

1.    Admet le
recours.

2.    Annule la
décision de l’OAI du 29 août 2024 et lui renvoie la cause pour instruction
complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision.

3.    Met à la charge
de l’OAI les frais de la procédure par 660 francs.

4.    Ordonne la restitution
à la recourante de son avance de frais.

5.    Alloue à la
recourante une indemnité de dépens de 2'843.30 francs à la charge de l’OAI.

Neuchâtel, le 28 novembre 2025