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**Case Identifier:** 0bd3e066-272b-5790-8852-27b84ad6a6ad
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-08-29
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 29.08.2023 C/26061/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-26061-2013_2023-08-29.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 4 septembre 2023 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/26061/2013 ACJC/1102/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 29 AOÛT 2023 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______[GE], recourant contre une ordonnance rendue 
par la 4

ème
 Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 30 mars 2023, 

comparant par Me Peter PIRKL, avocat, REGO Avocats, esplanade de Pont-Rouge 4, 

case postale, 1212 Genève 26, en l'étude duquel il fait élection de domicile,  

et 

B______ SA, sise ______[ZH], intimée, comparant par Me Fabio SPIRGI, avocat, 
Keppeler Avocats, rue Ferdinand-Hodler 15, case postale 6090, 1211 Genève 6, en 

l'étude duquel elle fait élection de domicile. 

 

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C/26061/2013 

EN FAIT 

A. a. B______ SA, sise en Suisse, a notamment pour but l'exploitation d'une 
entreprise de construction.  

 b. Le 3 juillet 2006, elle a conclu avec A______ un contrat d'entreprise générale 
portant sur la construction d'une maison familiale comprenant un bâtiment 

principal, un garage et une orangerie à C______[GE]. 

 La villa a été livrée en août 2008. 

 Le litige opposant les parties concerne ladite construction. 

 c. Par acte porté devant le Tribunal de première instance le 25 juin 2014, B______ 
SA a réclamé à A______ le paiement de 477'075 fr. 90 avec intérêts à 5% l'an dès 

le 30 mars 2010 à titre de solde impayé pour la construction de la villa.  

B______ SA a notamment allégué que dans le cadre du litige qui l'opposait à 

A______, elle avait été contrainte de saisir le Tribunal d'une requête en 

désignation d'un expert aux fins de faire établir l'existence et l'origine d'un défaut 

d'étanchéité constaté au sous-sol de la villa, ainsi que de déterminer la meilleure 

solution pour y remédier. Le Tribunal avait alors désigné comme expert D______, 

lequel avait rendu son rapport le 21 août 2012. B______ SA a produit ledit 

rapport d'expertise. 

 d. Dans sa réponse du 5 décembre 2014, A______ a pris des conclusions 
préalables en administration de preuves, en requérant notamment la production de 

pièces par B______ SA et la mise en œuvre d'une expertise. 

Principalement, il a notamment conclu à ce qu'il soit dit et constaté que le solde 

impayé s'élevait à 470'270 fr. 58 TTC au plus et qu'il était en droit d'opposer aux 

prétentions en paiement de B______ SA les travaux inachevés par celle-ci et leur 

coût, les nombreux et importants défauts de l'ouvrage et le coût pour y remédier, 

les nombreuses retouches à effectuer et leur coût, une indemnité pour livraison 

tardive de l'ouvrage à fixer ex aequo et bono, mais d'au moins 50'000 fr., la non-

livraison des plans de l'ouvrage à jour, la balance des postes à budget, et qu'il était 

en droit d'exercer le droit formateur à la réduction du prix de l'ouvrage. Il a 

également conclu à la fixation d'une indemnité pour livraison tardive de l'ouvrage 

ex aequo et bono, mais d'au moins 50'000 fr., et à ce qu'il soit dit que si le montant 

final (celui qui devait être déterminé par expertise + indemnité pour livraison 

tardive) était inférieur à la somme de 470'270 fr., B______ SA devrait alors lui 

verser la différence, sur facture, dans les trente jours. 

A______ a par ailleurs formé une demande reconventionnelle, concluant à ce qu'il 

soit dit que si le coût pour achever l'ouvrage, remédier à ses défauts, et effectuer 

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les retouches, augmenté de l'indemnité pour livraison tardive, excédait la somme 

de 470'270 fr., B______ SA devrait alors lui verser la différence dans les trente 

jours, et à ce qu'il soit acheminé à chiffrer, en fonction du résultat de l'expertise 

judiciaire à venir, ses prétentions en paiement contre B______ SA pour la part qui 

excéderait les prétentions de celle-ci à son encontre (chiffrées à ce stade à 30'001 

fr.). 

Ses allégations de fait étaient numérotées de 1.1 à 3.2. 

A l'appui de ses conclusions, il a notamment produit une liste de témoins, par 

laquelle il sollicitait l'audition de seize personnes (E______, F______, G______, 

H______, D______, I______, J______, K______, L______, M______, N______, 

O______, P______, Q______, R______ et S______). 

e. Par réponse sur demande reconventionnelle du 20 février 2015, B______ SA a 
conclu au déboutement de A______ de toutes ses conclusions. 

B______ SA a également déposé une liste de témoins, par laquelle elle a sollicité 

l'audition de quatre personnes (F______, G______, H______ et D______). 

f. Lors de l'audience du 3 février 2016, le Tribunal a ouvert les débats 
d'instruction et principaux et les parties ont procédé aux premières plaidoiries. 

A______ a produit une liste de témoins, par laquelle il a sollicité l'audition de dix-

huit personnes (E______, F______, G______, H______, D______, I______, 

J______, K______, L______, M______, N______, O______, P______, 

Q______, R______, S______, T______ et U______). 

g. Lors de l'audience du 7 décembre 2016, le Tribunal a indiqué que la cause 
serait gardée à juger sur la question des mesures probatoires et de la suite de la 

procédure le 17 mars 2017. 

h. Par pli du 15 février 2017, A______ a sollicité du Tribunal d'être autorisé à 
alléguer des faits nouveaux complémentaires en lien avec une inondation qui 

s'était produite le 5 janvier 2017. 

i. Par ordonnance du 16 août 2017, le Tribunal a révoqué les délais fixés, 
notamment s'agissant des mesures probatoires. Il a tenu une audience de débats 

d'instruction le 12 septembre 2017, lors de laquelle les parties se sont accordées 

sur la réouverture d'une "instruction préalable écrite limitée" à l'introduction de 

faits nouveaux en lien avec l'inondation susmentionnée. 

Un délai au 20 novembre 2017 a été imparti à A______ pour compléter sa 

demande reconventionnelle. 

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j. Le 20 novembre 2017, A______ a déposé des conclusions sur faits nouveaux. Il 
a amplifié sa demande reconventionnelle en réclamant le paiement d'un montant 

supplémentaire de 32'003 fr. 25 lié aux dommages causés par l'inondation du 5 

janvier 2017. 

Il a repris en substance les explications déjà fournies sur l'origine des infiltrations 

dans le sous-sol de la maison. Ses allégations de fait étaient numérotées de 4.1 à 

8.4. 

k. Par réponse du 15 janvier 2018, B______ SA a conclu à l'irrecevabilité des 
conclusions nouvelles prises par A______ le 20 novembre 2017, subsidiairement 

à leur rejet.  

l. Le 23 février 2018, les parties ont adressé au Tribunal des premières plaidoiries 
écrites. A______ a formulé une offre de preuves complémentaires, sollicitant 

l'audition de dix autres témoins (V______, W______, X______, Y______, 

Z______, AA______, I______, AB_____, AC_____ et AD_____).  

m. Le 19 septembre 2018, le Tribunal a procédé à un transport sur place. 

n. Par ordonnance du 30 décembre 2019, le Tribunal a notamment dit qu'il n'y 
avait pas lieu de statuer sur la recevabilité des conclusions modifiées prises par 

A______ le 20 novembre 2017 séparément du jugement au fond et invité les 

parties à lui transmettre leurs conclusions sur expertise (principe, mission et 

personne de l'expert), ce que celles-ci ont fait les 20 avril et 4 juin 2020. 

o. Par ordonnance du 22 décembre 2020, le Tribunal a ordonné la réalisation d'une 
expertise aux fins de déterminer quelles malfaçons, parmi celles énumérées par 

A______, étaient imputables à B______ SA, et d'établir les moyens adéquats pour 

y remédier ainsi que les coûts prévisibles de réfection.  

p. Le 10 mai 2022, l'expert a rendu son rapport d'expertise.  

Lors de ses auditions par le Tribunal les 27 septembre et 19 octobre 2022, il a 

confirmé les termes et les conclusions de son rapport. 

Il a été requis de l'expert, lors de l'audience du 19 octobre 2022, qu'il procède à un 

complément d'expertise (en lien avec la porte de la cave à vin, la réfection du 

carrelage de la terrasse et de la piscine, la problématique de la pente, la ventilation 

du bâtiment et le refoulement de fumée de la chambre parentale et du salon, le 

boîtier qui contient la grille à l'entrée de la cuisine et l'indice général genevois du 

coût de la construction pour 2022), ce qu'il a fait en date du 3 novembre 2022.  

q. Lors de l'audience de débats d'instruction du 25 janvier 2023, B______ SA a 
renoncé à l'audition des témoins requise le 20 février 2015, de même qu'à 

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l'interrogatoire des parties, estimant que la cause était en état d'être jugée sur le 

fond. 

A______ a déposé une écriture datée du 24 janvier 2023, contenant des allégués 

(9.1 à 12.7) et des conclusions complémentaires en lien avec les frais de 

déménagement et d'entreposage engendrés, selon lui, par la mise en œuvre de 
l'expertise. Il a également produit un bordereau de pièces complémentaires 

(pièces 71 à 123). 

B______ SA a soulevé l'irrecevabilité de ces éléments. 

A______ a alors fait valoir que dans l'hypothèse où le Tribunal déclarerait son 

écriture complémentaire irrecevable, il persisterait à solliciter l'audition des 

témoins requise le 3 février 2016. 

A l'issue de l'audience, le Tribunal a réservé la question de la recevabilité des 

éléments susmentionnés, fixé un délai à B______ SA pour se déterminer et 

indiqué qu'une ordonnance de preuves serait rendue à réception desdites 

déterminations. 

r. Par acte du 27 février 2023, B______ SA a conclu à l'irrecevabilité des allégués 
nouveaux (9.1 à 12.7) et moyens de preuve nouveaux (pièces 71 à 123) de sa 

partie adverse ainsi que de la modification de la demande reconventionnelle.  

B. Par ordonnance ORTPI/366/2023 du 30 mars 2023, reçue par A______ le 3 avril 
2023, le Tribunal a déclaré irrecevables les allégués et conclusions 

complémentaires, de même que le bordereau de pièces, déposés par le précité à 

l'audience du 25 janvier 2023 et les a écartés de la procédure (chiffre 1 du 

dispositif), a écarté les moyens de preuve supplémentaires sollicités (ch. 2), clos 

les débats et fixé un délai aux parties au 12 mai 2023 pour déposer leurs 

plaidoiries finales écrites (ch. 3). 

 Le Tribunal a considéré que les débats principaux avaient été ouverts le 3 février 

2016, qu'il n'avait admis la réouverture d'une instruction préalable le 12 septembre 

2017 que dans le cadre restreint de faits nouveaux liés à l'inondation du 5 janvier 

2017 et que la recevabilité de conclusions modifiées dans ce cadre avait été 

réservée par ordonnance du 30 décembre 2019 pour être tranchée dans le cadre du 

jugement au fond. A ce stade de la procédure, la demande reconventionnelle ne 

pouvait donc plus être modifiée et complétée comme A______ entendait le faire. 

Il convenait toutefois d'examiner l'écriture du 24 janvier 2023 à l'aune de l'art. 229 

CPC, quand bien même le précité ne faisait pas valoir de faits nouveaux. Les 

allégués 9 (9.1 à 9.13), 10 (10.1 à 10.40) et 11 (11.1 à 11.19) concernaient des 

faits s'étant produits en 2021 et en 2022 et étaient dès lors irrecevables 

puisqu'invoqués tardivement. Les allégués 12.1 à 12.7 ne constituaient pas des 

novas et étaient par conséquent également irrecevables.  

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 S'agissant des moyens de preuve que A______ avait persisté à solliciter lors de 

l'audience du 25 janvier 2023, soit l'audition des témoins figurant dans la liste 

déposée le 3 février 2016, le Tribunal a considéré que la majorité des allégués à 

l'appui desquels les témoins étaient cités concernait les défauts allégués affectant 

l'ouvrage. A______ avait offert de prouver ces éléments par témoins ainsi que par 

expertise. Or, les expertises et le complément d'expertise figurant au dossier 

avaient eu pour but de déterminer les défauts affectant l'ouvrage. Ces moyens de 

preuve étaient donc suffisants pour établir les faits pertinents, sans qu'il ne soit 

encore nécessaire d'entendre des témoins à ce propos. Selon le premier juge, il 

était de plus illusoire d'entendre des témoins à propos d'un ouvrage qui avait été 

livré en août 2008, soit quinze ans auparavant. 

 Les autres allégués à l'appui desquels l'audition des témoins était proposée "à titre 

de contre-preuve des allégués de la demande principale, (…) concern[ai]ent 
principalement le retard pris pour la livraison de l'ouvrage et le qualificatif de 

menus travaux de finition ou de nombreux travaux inachevés et de graves défauts 

affectant l'ouvrage au moment de la réception et de la prise de possession de la 

villa en août 2008". La date de livraison de la villa en août 2008 n'était toutefois 

pas contestée. Par ailleurs, les titres produits suffisaient à établir les différents 

allégués concernant le retard de livraison de l'ouvrage. De plus, les expertises 

figurant au dossier permettaient de déterminer si au moment de la réception, de 

menus travaux de finition restaient à effectuer ou si de graves défauts affectaient 

l'ouvrage. Dans ces conditions, les actes d'instruction complémentaires sollicités 

devaient être refusés. 

C. a.a Par acte expédié le 25 avril 2023 au greffe de la Cour de justice, A______ a 
formé recours contre l'ordonnance précitée, dont il a sollicité l'annulation. 

 Il a conclu, sous suite de frais, à ce que la Cour invite le Tribunal à rendre une 

nouvelle ordonnance de preuves qui tienne compte des éléments suivants 

(conclusion 3) : "(a) de la liste de témoins (bordereau de preuves du Recourant, 

(l'Intimée ayant renoncé à l'audition de ses témoins), (b) des pièces versées aux 

débats ayant une valeur probante suffisante, (c) des constatations faites par 

l'expert (rapport d'expertise, rapport complémentaire et audition)". Il a également 

conclu à ce que la Cour dise que les allégués et conclusions complémentaires du 

24 janvier 2023 étaient recevables (conclusion 4), de même que le bordereau de 

pièces produit à l'appui de cette écriture (conclusion 5). 

 a.b Préalablement, A______ a conclu à ce que l'effet suspensif soit accordé à son 
recours. 

B______ SA s'en est rapportée à justice. 

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 Par arrêt ACJC/587/2023 du 8 mai 2023, la Cour a admis la requête formée par 

A______ tendant à suspendre le caractère exécutoire de l'ordonnance entreprise et 

dit qu'il serait statué sur les frais dans l'arrêt rendu sur le fond. 

 b. Par réponse du 11 mai 2023, B______ SA a conclu, sous suite de frais 
judiciaires et dépens, à l'irrecevabilité du recours, subsidiairement à son rejet.  

 Elle a notamment fait valoir que les conclusions 3a, 3b, 3c, 4 et 5 du recourant 
étaient irrecevables, puisqu'elles portaient sur la recevabilité d'allégués et de 

pièces dont il pouvait tenter d'obtenir l'administration dans le cadre d'une 

éventuelle procédure d'appel (conclusions 3b, 3c, 4 et 5) ou parce que le Tribunal 

avait tenu compte de la liste de témoins produite par le recourant, de sorte que sa 

conclusion y relative (conclusion 3a) était sans objet. 

 c. A______ a répliqué, persistant dans ses conclusions. Il a produit une pièce non 
soumise au premier juge, soit une photographie non datée d'une cour en travaux. 

 d. B______ SA a renoncé à dupliquer, considérant que la réplique n'apportait 
aucun élément nouveau relevant. Elle a persisté dans ses conclusions.  

 e. Par pli du 9 juin 2023, A______ a informé la Cour de ce que les travaux 
entrepris avaient permis de constater des faits nouveaux, lesquels avaient été 

annoncés le jour même au Tribunal. Il a produit l'écriture en question, soit les 

conclusions sur faits nouveaux, preuves nouvelles et suspension, datée du 8 juin 

2023, et le bordereau de pièces y relatif. 

 f. Le même jour, les parties ont été informées de ce que la cause était gardée à 
juger. 

EN DROIT 

1. 1.1 Le recours est recevable contre les décisions finales, incidentes et 
provisionnelles de première instance qui ne peuvent pas faire l'objet d'un appel 

(art. 319 let. a CPC) et contre les autres décisions et ordonnances d'instruction de 

première instance dans les cas prévus par la loi (art. 319 let. b ch. 1 CPC) ou 

lorsqu'elles peuvent causer un préjudice difficilement réparable (ch. 2). 

Par définition, les décisions visées à l'art. 319 let. b CPC ne sont ni finales, ni 

partielles, ni incidentes, ni provisionnelles. Il s'agit de décisions d'ordre procédural 

par lesquelles le tribunal détermine le déroulement formel et l'organisation 

matérielle de l'instance (JEANDIN, Commentaire romand, Code de procédure civile, 

2ème éd. 2019, n. 11 ad art. 319 CPC; FREIBURGHAUS/AFHELDT, Kommentar zur 

Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3ème éd. 2016, n. 11 ad art. 319 CPC). 

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1.2 Dans le cadre de la décision querellée, le Tribunal a notamment déclaré 
irrecevables certains allégués, conclusions et pièces, écarté des moyens de preuve 

supplémentaires et clos les débats. Il a ainsi rendu une ordonnance d'instruction 

par laquelle il a statué sur le déroulement et la conduite de la procédure. Ladite 

ordonnance peut faire l'objet d'un recours conformément à l'art. 319 let. b CPC. 

1.3 Le recours, écrit et motivé, doit être déposé auprès de l'instance de recours 
dans un délai de dix jours à compter de la notification de la décision (art. 321 al. 1 

et 2 CPC). 

En l'espèce, le recours a été introduit dans le délai et la forme prescrits par la loi 

(art. 130, 131, 145 al. 1 let. a, 146 al. 1 et 321 CPC), de sorte qu'il est recevable 

sous cet angle. 

2.  Reste à déterminer si l'ordonnance attaquée est susceptible de causer un préjudice 
difficilement réparable au recourant, les autres hypothèses visées par l'art. 319 

let. b ch. 1 CPC n'étant pas réalisées. 

 2.1 La notion de "préjudice difficilement réparable" est plus large que celle de 
"préjudice irréparable" consacré par l'art. 93 al. 1 let. a LTF. Ainsi, elle ne vise 

pas seulement un inconvénient de nature juridique, mais toute incidence 

dommageable, y compris financière ou temporelle, pourvu qu'elle soit 

difficilement réparable. L'instance supérieure devra se montrer exigeante, voire 

restrictive, avant d'admettre la réalisation de cette condition, sous peine d'ouvrir le 

recours à toute décision ou ordonnance d'instruction, ce que le législateur a 

clairement exclu. Il s'agit de se prémunir contre le risque d'un prolongement sans 

fin du procès (ATF 138 III 378 consid. 6.3; 137 III 380 consid. 2; COLOMBINI, 

Code de procédure civile, condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, 

2018, n. 4.1.3 ad art. 319 CPC; JEANDIN, op. cit., n. 22 ad art. 319 CPC et 

références citées). 

 Le préjudice sera ainsi considéré comme difficilement réparable s'il ne peut pas 
être supprimé ou seulement partiellement, même dans l'hypothèse d'une décision 

finale favorable au recourant (REICH, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2010, 

ad art. 319 CPC n. 8; JEANDIN, op. cit., n. 22a ad art. 319 CPC). 

En d'autres termes, la notion de préjudice difficilement réparable doit être 

interprétée restrictivement puisque la personne touchée disposera le moment venu 

de la faculté de remettre en cause la décision ou ordonnance en même temps que 

la décision au fond : il incombe au recourant d'établir que sa situation procédurale 

serait rendue notablement plus difficile et péjorée si la décision querellée était 

mise en œuvre, étant souligné qu'une simple prolongation de la procédure ou un 
accroissement des frais ne suffisent pas. On retiendra l'existence d'un préjudice 

difficilement réparable lorsque ledit préjudice ne pourra plus être réparé par un 

jugement au fond favorable au recourant, ce qui surviendra par exemple lorsque 

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des secrets d'affaires sont révélés ou qu'il y a atteinte à des droits absolus à l'instar 

de la réputation, de la propriété et du droit à la sphère privée (JEANDIN, op. cit., 

n. 22 et 22a ad art. 319 CPC).  

Selon la jurisprudence, la décision refusant ou admettant des moyens de preuve 

offerts par les parties ne cause en principe pas de préjudice difficilement réparable 

puisqu'il est normalement possible, en recourant contre la décision finale, 

d'obtenir l'administration de la preuve refusée à tort ou d'obtenir que la preuve 

administrée à tort soit écartée du dossier (arrêts du Tribunal fédéral 4A_58/2021 

du 8 décembre 2021 consid. 1.2; 4A_248/2014 du 27 juin 2014; 4A_339/2013 du 

8 octobre 2013 consid. 2; 5A_315/2012 du 28 août 2012 consid. 1.2.1). Sont 

réservés les cas exceptionnels, tels que le refus d'entendre un témoin mourant ou 

lorsqu'il existe un risque que les pièces dont la production est requise soient 

finalement détruites (JEANDIN, op. cit., n. 22b ad art. 319 CPC). 

Il appartient au recourant d'alléguer et d'établir la possibilité que la décision 

attaquée lui cause un préjudice difficilement réparable, à moins que cela ne fasse 

d'emblée aucun doute (par analogie ATF 134 III 426 consid. 1.2 et 133 III 629 

consid. 2.3.1). 

2.2 En l'espèce, le recourant fait valoir que le chiffre 1 du dispositif de 
l'ordonnance attaquée lui causerait un préjudice difficilement réparable. Selon lui, 

la décision entreprise reviendrait à le priver d'une partie des moyens nécessaires à 

établir le dommage dont il réclame réparation mais également à établir la moins-

value de l'ouvrage, de sorte qu'au moment de juger, "le Tribunal ne sera[it] pas 

saisi de toutes les données qu'il faut prendre en compte pour rendre une 

décision".  

Si tel était le cas, le recourant concède qu'il pourrait, en cas de jugement 

défavorable, remettre en cause la décision dans le cadre d'un appel contre le 

jugement au fond et la recevabilité de l'écriture, des conclusions et des pièces 

écartées par le Tribunal serait alors examinée par l'autorité de seconde instance.  

Le recourant fait toutefois valoir qu'il y aurait lieu de tenir compte du fait que le 

litige dure depuis quinze ans, qu'il est aujourd'hui âgé de 68 ans et qu'il entend 

prendre sa retraite à l'étranger et ainsi "tourner la page". Or, conformément aux 

principes rappelés supra, la seule prolongation de la procédure liée au fait que 

l'instance d'appel pourrait, le cas échéant, retourner le dossier au Tribunal pour 

complément d'instruction (cf. art. 318 CPC), ne cause pas de dommage 

difficilement réparable au recourant. En l'occurrence, la procédure de première 

instance arrive à son terme, un délai devant être imparti aux parties pour déposer 

leurs plaidoiries finales écrites. De plus, le recourant ne fait pas valoir de 

circonstances particulières propres à établir une impossibilité de remettre en 

cause, dans le cadre d'une procédure d'appel, la décision prise par le premier juge. 

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C/26061/2013 

La procédure ne l'empêche, pour le surplus, pas de déménager à l'étranger, de 

sorte que sa retraite ne constitue pas un argument valable permettant d'admettre un 

préjudice difficilement réparable. 

 Compte tenu de ce qui précède, le chiffre 1 du dispositif de l'ordonnance querellée 

n'est pas susceptible de causer au recourant un préjudice difficilement réparable, 

au sens des dispositions et principes rappelés ci-dessus. Le recours sera en 

conséquence déclaré irrecevable sur ce point. 

 Il en va de même du chiffre 2 du dispositif de l'ordonnance attaquée, le recourant 

pouvant remettre en cause cette décision dans le cadre d'un appel contre le 

jugement au fond, dans le cas où celui-ci lui serait défavorable. 

 Selon le recourant, l'âge avancé d'un des témoins dont il sollicite l'audition, soit 

I______ (qui serait né en 1943), pourrait rendre impossible celle-ci dans le cadre 

d'un appel ou après l'admission de celui-ci et le renvoi de la cause au Tribunal. 

Cependant, le recourant n'expose pas en quoi l'impossibilité d'entendre le précité 

lui causerait un dommage difficilement réparable, en détaillant, par exemple, les 

faits qui ne pourraient être prouvés que par ce biais et en démontrant en quoi ces 

faits pourraient avoir une incidence sur la solution du litige. 

 Contrairement à ce que semble soutenir le recourant, le Tribunal a du reste 

examiné à l'appui de quels allégués l'audition de témoins était requise par le 

recourant et a considéré que le dossier contenait d'autres moyens de preuve – les 
expertises mais également les titres produits par les parties – susceptibles d'établir 
les faits en question. 

 Pour le surplus, les éléments développés par ce dernier dans sa réplique ne 

sauraient être pris en compte, la réplique ne pouvant pas servir à apporter au 

recours des éléments qui auraient pu l'être pendant le délai légal, en particulier à 

compléter une motivation inexistante ou insuffisante (ATF 142 III 413 

consid. 2.2.4; arrêts du Tribunal fédéral 4A_318/2023 du 14 juillet 2023 

consid. 2.4; 4A_412/2021 du 21 avril 2022 consid. 3.2; 5A_737/2012 du 

23 janvier 2013 consid. 4.2.3; 1B_183/2012 du 20 novembre 2012). En tout état, 

l'expertise n'est pas l'unique moyen de preuve qui a été admis par le Tribunal, de 

sorte que le seul fait que ladite expertise ne couvre pas certains allégués pour 

lesquels l'audition de nombreux témoins a été sollicitée par le recourant ne signifie 

pas encore que ces allégués ne seraient pas assortis d'autres offres de preuve, étant 

relevé que le recourant admet lui-même, dans sa réplique, que la plupart des 

témoignages requis n'apparaissent, à ce stade, plus indispensables, voire utiles. 

Il n'est ainsi pas rendu vraisemblable que le refus de procéder à l'audition des dix-

huit témoins sollicités par le recourant causerait à celui-ci un dommage 

difficilement réparable. 

- 11/12 - 

 

C/26061/2013 

Le recours sera par conséquent déclaré irrecevable dans son intégralité. 

3. Le recourant, qui succombe, sera condamné au paiement des frais judiciaires du 
recours (y compris la décision sur effet suspensif), fixés à 1'200 fr. (art. 104 al. 1, 

105 et 106 al. 1 CPC; art. 41 RTFMC), et aux dépens de l'intimée, arrêtés à 

2'000 fr., débours et TVA inclus (art. 105 al. 2 CPC; 84, 85, 87 et 90 RTFMC; 

art  25 et 26 LaCC). 

Les frais judiciaires seront compensés avec l'avance de frais du même montant 

effectuée par le recourant, qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 

al. 1 CPC). 

* * * * * 

- 12/12 - 

 

C/26061/2013 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Déclare irrecevable le recours interjeté le 25 avril 2023 par A______ contre 

l'ordonnance ORTPI/366/2023 rendue le 30 mars 2023 par le Tribunal de première 

instance dans la cause C/26061/2013. 

Met les frais judiciaires du recours, arrêtés à 1'200 fr., à la charge de A______ et dit 

qu'ils sont compensés avec l'avance versée, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne A______ à verser 2'000 fr. à B______ SA à titre de dépens de recours. 

Siégeant : 

Monsieur Ivo BUETTI, président; Madame Sylvie DROIN, Madame Nathalie RAPP, 

juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 

 

   

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110