# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** eb53f952-738a-5e67-a3f3-b4224b47665c
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-09-15
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 15.09.2009 C-6330/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-6330-2008_2009-09-15.pdf

## Full Text

Cour III
C-6330/2008

{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 5  s e p t e m b r e  2 0 0 9  

Bernard Vaudan (président du collège), Blaise Vuille, 
Jean-Daniel Dubey, juges, 
Sophie Vigliante Romeo, greffière.

A._______ et B._______, 
recourants,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Refus d'autorisation d'entrée concernant C._______ et 
D._______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-6330/2008

Faits :

A.
Par lettre du 5 mai 2008, A._______ et B._______, domiciliés dans le 
canton de Neuchâtel,  ont  invité  les époux C._______ et  D._______, 
ressortissants de Turquie nés respectivement en 1980 et 1982, pour 
rendre visite à leur famille et visiter la Suisse, expliquant que ceux-ci 
étaient enseignants et que les parents de D._______ résidaient dans 
ce  pays,  mais  que  leur  situation  financière  ne  leur  permettait  pas 
d'assurer les garanties indispensables en vue de l'octroi d'un visa en 
faveur  des  intéressés,  raison  pour  laquelle  ils  souhaitaient  les 
accueillir  dans leur demeure et se porter garants en leur faveur, tout 
en joignant divers documents à cet égard.

Le 23 mai 2008, les invités ont rempli une demande de visa pour la 
Suisse, auprès de l'Ambassade de Suisse à Ankara, pour une période 
de  46  jours,  indiquant  qu'ils  désiraient  rendre  visite  à  la  famille  de 
D._______ résidant en Suisse, que la prénommée n'avait pas revu sa 
mère  depuis  trois  ans,  que  cette  dernière  ne  pouvait  se  rendre  en 
Turquie pour des raisons politiques et que A._______ était leur hôte. 

Dans  les  informations  qu'ils  ont  fournies  au  sujet  de  leur  situation 
personnelle,  les  requérants  ont  notamment  déclaré  être  mariés  et 
enseignants.

Le 20 juin  2008,  les invitants  ont  signé une déclaration de prise en 
charge en faveur des intéressés. 

Suite  à  la  demande  du  Service  des  migrations  du  canton  de 
Neuchâtel,  A._______  a  notamment  fourni,  au  mois  de juillet  2008, 
des décomptes de salaire et des extraits de comptes bancaires.

Le 15 juillet  2008,  l'autorité  précitée a transmis le  dossier  à  l'ODM, 
précisant que les moyens financiers des garants étaient suffisants. 

B.
Par  décision  du  4  septembre  2008,  l'ODM  a  refusé  d'octroyer  une 
autorisation d'entrée en Suisse à C._______ et D._______, motifs pris 
que  leur  retour  dans  leur  pays  d'origine  n'était  pas  suffisamment 
assuré, compte tenu de la situation socio-économique qui y prévalait 
et de leur situation personnelle.

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C-6330/2008

C.
Par écrit  daté  du  30  septembre  2008,  A._______  et  B._______  ont 
recouru  contre  cette  décision,  concluant  à  l'octroi  d'une autorisation 
d'entrée en Suisse en faveur des invités. A l'appui de leur recours, les 
invitants  ont  en  particulier  argué,  soutenant  que  le  retour  des 
intéressés dans leur patrie au terme du séjour autorisé était assuré, 
que les requérants travaillaient actuellement comme enseignants dans 
leur  patrie,  que  leurs  salaires  leur  permettaient  de  vivre 
confortablement  et  que D._______ avait  déposé en 2004,  en même 
temps que son père, une demande d'asile en Suisse, afin de rejoindre 
sa  mère  et  sa  soeur,  lesquelles  avaient  été  mises  au  bénéfice  du 
statut de réfugié dans ce pays en 2001, mais qu'elle avait cependant 
retiré sa requête avant de retourner en Turquie au mois de juin 2005, 
où elle avait terminé ses études. Ils ont également exposé que le but 
du  séjour  de  ces  derniers  était  de  rendre  visite  à  la  mère  de  la 
prénommée, laquelle n'avait pas pu se rendre à leur mariage et n'avait 
pas  revu  sa  fille  depuis  2005,  et  que  les  parents  de  D._______ 
bénéficiaient  de  l'aide  sociale,  de  sorte  que  leurs  conditions 
matérielles ne leur  permettaient  pas d'envisager  un voyage dans un 
pays limitrophe de la Turquie. Les recourants ont encore précisé que 
les  invités  souhaitaient  obtenir  un  visa  pour  une  période  de  deux 
semaines, durée correspondant aux vacances scolaires de fin d'année 
dans leur patrie.

D.
Appelée à se prononcer sur le recours, l'autorité intimée en a proposé 
le  rejet  en date  du 11 novembre 2008,  tout  en relevant  qu'elle  était 
disposée à délivrer une autorisation d'entrée individuelle en faveur de 
D._______  exclusivement,  compte  tenu  des  explications  fournies 
quant à la situation de ses parents. 

E.
Invités à se prononcer sur ce préavis, les recourants ont repris pour 
l'essentiel leurs précédentes allégations, dans leurs déterminations du 
10 décembre 2008, tout en invoquant les art. 1 et 2 de la Déclaration 
universelle des droits de l'homme. Ils ont également produit des fiches 
de salaire des invités, ainsi que des documents attestant que ceux-ci 
oeuvraient comme enseignants dans leur patrie.

F.
Suite à un second échange d'écritures, l'ODM a pris, le 22 décembre 

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2008,  une  nouvelle  décision,  en  application  de  l'art.  58  de  la  loi 
fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 
172.021), en reconsidérant partiellement sa décision du 4 septembre 
2008  et  en  accordant  un  visa  d'entrée  en  Suisse  à  D._______,  la 
décision  de  refus  d'autorisation  d'entrée  ayant  été  maintenue  pour 
C._______.

G.
Invités à se déterminer sur la nouvelle décision prise par l'ODM, les 
recourants ont  indiqué,  par courrier  daté du 23 janvier  2009,  que le 
séjour  en  Suisse  de  la  prénommée  était  reporté  aux  vacances 
scolaires de l'été 2009 et qu'ils maintenaient leur recours concernant 
l'époux de cette dernière, afin que celui-ci puisse faire la connaissance 
de sa belle-mère, tout en insistant sur le fait que les intéressés avaient 
des  emplois  stables  et  bien  rémunérés  dans leur  patrie  et  qu'ils  ne 
souhaitaient nullement vivre en Suisse.

Donnant suite à la requête de l'autorité d'instruction, les recourants ont 
notamment  exposé,  dans  leur  lettre  datée  du  26  août  2009,  que 
D._______ était arrivée en Suisse, le 9 juillet 2009, munie de son visa 
et qu'elle était repartie dans sa patrie le 19 août 2009.

Droit :

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 
administratif fédéral (ci-après: le TAF ou le Tribunal), en vertu de l'art. 
31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 
PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions en matière de refus d'autorisation d'entrée 
en  Suisse  prononcées  par  l'ODM  -  lequel  constitue  une  unité  de 
l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont 
susceptibles de recours au TAF qui statue définitivement (cf. art. 1 al. 2 
LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur 
le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant 
le TAF est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

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1.3 Les recourants ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté 
dans  la  forme  et  les  délais  prescrits  par  la  loi,  leur  recours  est 
recevable (cf. art. 50 et 52 PA).

1.4 Dès lors que l'ODM a partiellement reconsidéré sa décision du 4 
septembre  2008  dans  le  cadre  de  la  procédure  de  recours,  en 
accordant  le  visa  d'entrée  à  D._______,  il  convient  uniquement 
d'examiner,  ci-après,  si  c'est  à  bon droit  que cette autorité  a refusé 
l'autorisation d'entrée en Suisse en faveur de C._______.

2.
Les  recourants  peuvent  invoquer  devant  le  TAF la  violation  du  droit 
fédéral,  y  compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la 
constatation  inexacte  ou  incomplète  des  faits  pertinents  ainsi  que 
l'inopportunité  de  la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité 
cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). Dans le 
cadre  de  la  procédure  de  recours,  le  TAF applique  d'office  le  droit 
fédéral. Conformément à l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est 
pas liée par les motifs invoqués à l'appui du recours. Aussi peut-elle 
admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. 
Dans son arrêt,  elle  prend en considération  l'état  de  fait  et  de  droit 
régnant au moment où elle statue (cf. consid. 1.2 de l'arrêt du Tribunal 
fédéral 2A.451/2002 du 28 mars 2003, partiellement publié in ATF 129 
II 215).

3.
La politique des autorités suisses en matière de visa joue un rôle très 
important  dans  la  prévention  de  l'immigration  clandestine  (cf.  à  ce 
sujet le Message concernant la loi sur les étrangers du 8 mars 2002, 
FF 2002, p. 3493). Aussi, elles ne peuvent accueillir tous les étrangers 
qui désirent venir dans ce pays, que ce soit pour des séjours de courte 
ou  de  longue  durée  et  peuvent  donc  légitimement  appliquer  une 
politique  restrictive  d'admission  (cf.  ATF  122  II  1  consid.  3a; 
ALAIN WURZBURGER,  La  jurisprudence  récente  du  Tribunal  fédéral  en 
matière  de  police  des  étrangers,  Revue de  Droit  administratif  et  de 
Droit fiscal [RDAF] 1997 I, p. 287).

La législation suisse sur les étrangers ne garantit aucun droit ni quant 
à  l'entrée  en  Suisse,  ni  quant  à  l'octroi  d'un  visa.  Comme tous  les 
autres Etats, la Suisse n'est en principe pas tenue d'autoriser l'entrée 
de  ressortissants  étrangers  sur  son  territoire.  Sous  réserve  des 

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obligations  découlant  du  droit  international,  il  s'agit  d'une  décision 
autonome (cf. Message du Conseil  fédéral  concernant  la  loi  sur  les 
étrangers du 8 mars 2002, in FF 2002 3531; voir également ATF 133 I 
185 consid. 2.3).

4.
Lors de la votation du 5 juin 2005, le peuple suisse a accepté l'arrêté 
fédéral du 17 décembre 2004 portant approbation et mise en œuvre 
des  accords  bilatéraux  d'association  à  l'Espace  Schengen  et  à 
l'Espace Dublin  (RS 362). Les accords d'association correspondants 
sont effectivement entrés en vigueur pour la Suisse le 12 décembre 
2008.

La reprise de l'acquis de Schengen a nécessité une révision complète 
de l'ordonnance du 24 octobre 2007 sur la procédure d'entrée et de 
visas (OPEV, RO 2007 5537) qui a été remplacée par l'ordonnance du 
22 octobre 2008 sur l'entrée et l'octroi  de visas (OEV, RS 142.204), 
entrée  en  vigueur  le  12  décembre  2008  également.  Selon  l'art.  57 
OEV, le nouveau droit s'applique aux procédures pendantes à la date 
de l'entrée en vigueur de l'OEV.

5.
S'agissant  des  conditions  d'entrée  en  Suisse  pour  un  séjour 
n'excédant pas trois mois, l'art. 2 al. 1 OEV renvoie au Règlement (CE) 
no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil  du 15 mars 2006 
établissant  un  code  communautaire  relatif  au  franchissement  des 
frontières par les personnes (code frontières Schengen [JO L 105 du 
13 avril  2006 p. 1-32]). Les conditions d'entrée prévues par  le  code 
frontières Schengen correspondent, pour l'essentiel, à celles posées à 
l'art. 5 LEtr. Aussi  la  pratique et  la jurisprudence appliquées à cette 
dernière  disposition  peuvent-elles  être  reprises  en  l'espèce  (sur  les 
détails de cette problématique, cf. parmi de nombreux autres, l'arrêt du 
Tribunal C-3015/2008 du 22 mai 2009 consid. 4 et 5).

6.
Le Règlement (CE) no 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 (JO L 81 
du  21 mars  2001,  p. 1-7)  différencie,  en  son  art.  1  par. 1  et  2,  les 
ressortissants  des  Etats  tiers  selon  qu'ils  sont  soumis  ou  non  à 
l'obligation  du  visa.  En  tant  que  ressortissant  turc,  C._______ est 
soumis à l'obligation du visa.

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7.
Dans la décision attaquée, l'ODM a refusé d'autoriser le prénommé à 
entrer en Suisse, au motif que sa sortie de ce pays au terme de son 
séjour ne pouvait pas être considérée comme suffisamment garantie. Il 
convient par conséquent d'examiner l'objet et les conditions du séjour 
envisagé, au sens de l'art. 5 par. 1 let. c du code frontières Schengen, 
afin  de  déterminer  si  l'intéressé  est  disposé  à  quitter  l'Espace 
Schengen à  l'échéance  de son séjour  ou s'il  apparaît,  au  contraire, 
qu'il  cherche  à  pénétrer  et  à  s'établir  dans  le  territoire  des  Etats 
membres sous le couvert d'un visa pour visite familiale. 

8.  

8.1 Il est vrai qu'au vu de la situation socio-économique prévalant en 
Turquie, d'où est originaire l'invité, on ne saurait d'emblée écarter les 
craintes  émises  par  l'autorité  intimée  que  celui-ci  ne  cherche  à 
prolonger son séjour en Suisse au-delà de la validité du visa sollicité. Il 
ne faut, en effet, pas perdre de vue que les conditions économiques 
défavorables  que  connaît  la  population  de  Turquie,  dont  les 
conséquences se font sentir sur le niveau de la qualité de vie, peuvent 
s'avérer décisives lorsqu'une personne prend la décision de quitter sa 
patrie, en ce sens que ces conditions de vie relativement difficiles ne 
sont  pas  sans  exercer  une  pression  migratoire  importante  sur  la 
population. Toutefois, la seule situation dans le pays d'origine ne suffit 
pas à conclure à l'absence de garantie quant à son retour à l'issue du 
séjour,  toutes  les  particularités  du  cas  devant  être  prises  en 
considération.

8.2 S'il faut reconnaître que C._______, âgé de 29 ans, pourrait sans 
grande  difficulté  s'adapter  à  une  nouvelle  existence  en  Suisse,  il 
apparaît  toutefois,  au  vu  de  l'ensemble  des  circonstances  du  cas 
d'espèce,  qu'une  telle  appréciation  ne  saurait  en  définitive  être 
retenue. En effet, il s'impose de relever que le requérant vit avec son 
épouse en Turquie, où résident la plupart des membres de sa famille, 
que  les  conjoints  y  sont  tous  deux  enseignants  dans  une  école 
secondaire et qu'ils perçoivent respectivement un salaire mensuel brut 
d'environ 1'600 NLT (cf. fiches de salaire produites par les recourants 
en  date  du  10  décembre  2008). Partant,  il  est  indéniable  que  le 
prénommé bénéficie d'un statut privilégié et de conditions de vie plutôt 
aisée  dans  son  pays. Aussi,  il  semble  peu  plausible  qu'il  envisage, 
après  un  court  séjour  en  Suisse,  de  renoncer  à  une  existence 

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confortable  dans  sa  patrie,  où  ils  possèdent  des  liens  familiaux  et 
professionnels étroits, pour s'exiler dans un environnement qui lui est 
totalement  étranger. Il  sied  en  outre  de  relever  que  la  durée  et  les 
motifs  de  sa  venue  en  Suisse  (d'ordre  familial),  de  même  que  les 
dates prévues (lors des vacances scolaires en Turquie) paraissent à 
cet égard en adéquation avec sa situation professionnelle (cf. recours 
du 30 septembre 2008). 

8.3 Au  surplus,  il  importe  de  souligner  que  le  refus  d'octroyer  à 
l'intéressé  un  visa  touristique  rendrait  extrêmement  difficile  toute 
rencontre avec sa belle-mère qui, en raison de sa qualité de réfugiée, 
ne peut se rendre en Turquie, ni dans un pays limitrophe eu égard à sa 
situation financière.

Au vu également  des  assurances données par  les recourants selon 
lesquelles  leur  invité  ne  chercherait  pas  à  prolonger  son  séjour  en 
Suisse au terme de son visa, ainsi que des pièces figurant au dossier 
attestant qu'ils disposent de moyens financiers suffisants pour assurer 
les frais résultant de la venue de l'intéressé, le Tribunal de céans ne 
décèle  aucun indice  permettant  de mettre  en doute la  bonne foi  de 
l'invité et la volonté de ses hôtes de respecter le motif et la durée du 
visa sollicité, d'autant qu'il semblerait que D._______ soit déjà venue 
en Suisse et qu'elle ait regagné sa patrie (cf.  lettre datée du 26 août 
2009).

En  outre,  il  est  manifeste  que  les  autres  conditions  cumulatives  de 
l'art. 5 LEtr sont remplies, respectivement qu'aucun motif de refus au 
sens de l'art. 16 OEV n'est réalisé.

Au regard de ce qui précède, le Tribunal est amené à considérer que 
les liens familiaux et professionnels qui rattachent le requérant à son 
pays  sont  suffisamment  étroits  pour  en  déduire  que  son  retour  en 
Turquie à l'échéance du visa requis peut être tenu, avec un haut degré 
de probabilité, pour garanti, conformément aux exigences posées par 
l'art.  5  al.  2  LEtr  et  qu'il  remplit  dès  lors  les  conditions  d'entrée  en 
Suisse.

9.
En conséquence, le recours est admis, dans la mesure où il n'est pas 
devenu sans objet, la décision attaquée annulée et la cause renvoyée 
pour  nouvel  examen à  l'ODM, lequel  devra  déterminer  si  l'intéressé 

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remplit les conditions d'entrée posées par le code frontières Schengen 
ou  s'il  convient,  cas  échéant,  de  lui  octroyer  un  visa  à  validité 
territoriale limitée en application de l'art. 2 al. 4 OEV.

Obtenant gain de cause, les recourants n'ont pas à supporter de frais 
de procédure (cf. art. 63 al. 1 a contrario et art. 63 al. 3 PA). 

Bien qu'elle succombe, l'autorité inférieure n'a pas à supporter de frais 
de procédure (art. 63 al. 2 PA).

Il ne se justifie par ailleurs pas d'allouer des dépens, dès lors que les 
recourants  ont  agi  dans  la  présente  cause  sans  l'assistance  d'un 
mandataire professionnel (cf. ATF 134 I  184 consid. 6.3, 113 Ib 357 
consid. 6b, 107 Ib 283) et que l'on ne saurait considérer comme élevés 
les  frais  éventuels  qu'ils  ont  eu  à  supporter  (cf. art.  64  al. 1  PA en 
relation avec l'art. 7 al. 4 du règlement du 21 février 2008 concernant 
les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif 
fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le  recours  est  admis,  dans  la  mesure  où  il  n'est  pas  devenu sans 
objet. 

2.
L'ODM  est  invité  à  délivrer  une  autorisation  d'entrée  en  Suisse  en 
faveur de C._______ dans le sens des considérants. 

3.
Il  n'est  pas  perçu  de  frais  de  procédure.  Le  service  financier  du 
Tribunal restituera aux recourants l'avance de frais de Fr. 600.- versée 
le 23 octobre 2008. 

4.
Il n'est pas alloué de dépens.

5.
Le présent arrêt est adressé : 

- aux recourants (Recommandé; annexe : un formulaire "adresse de 
paiement"  à  retourner  au  Tribunal,  dûment  rempli,  au  moyen  de 
l'enveloppe ci-jointe);

- à l'autorité inférieure, avec dossier n° de réf. SYMIC 15177291.9 en 
retour;

- en copie au Service des migrations du canton de Neuchâtel, avec 
dossier cantonal en retour.

Le président du collège : La greffière :

Bernard Vaudan Sophie Vigliante Romeo

Expédition : 

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