# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 25138f4b-86f6-5b1b-86bb-ed45e5ac50d6
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2002-04-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 23.04.2002 A/1169/2000
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1169-2000_2002-04-23.pdf

## Full Text

- 1 - 

 

 

 _____________ 

 

A/1169/2000-ASSU 

  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 du 23 avril 2002 

 

 

 

 

dans la cause 

 

 

Madame G__________ 

représentée par Me Michel Bergmann, avocat 

 

 

 contre 

 

 

 

LLOYD'S UNDERWRITERS LONDON 

représentée par Me Christian Grosjean, avocat 

 

 

 et 

 

 

CONCORDIA 

  - 2 - 

 

 

 _____________ 

 

A/1169/2000-ASSU 

 EN FAIT 

 

 

1.  Par décision sur expertise du 7 août 2001 à 

laquelle il convient de se référer pour les considérants 

en fait et en droit, le tribunal de céans a mandaté le Dr 

Jacques Dubuis. 

 

  Celui-ci a examiné Madame G__________ à cinq 

reprises entre le 3 octobre 2001 et le 1er février 2002, 

a étudié les dossiers du tribunal comprenant les actes 

médicaux et les expertises antérieures et a eu un 

entretien téléphonique avec le Dr Anner, médecin traitant 

actuel de Mme G__________. 

 

2.  L'expert a déposé son rapport le 4 février 2002. 

Après avoir passé en revue les éléments biographiques 

(anamnèse), le résumé du status mental actuel, procédé à 

l'analyse de l'expertise mise sur pied par l'assureur LAA 

suite à l'arrêt du tribunal de céans du 15 septembre 1998 

et aux commentaires relatifs à cette expertise émis par 

le médecin-conseil dudit assureur, l'expert a répondu 

comme suit aux questions posées : Depuis l'accident du 22 

décembre 1996, Mme G__________ souffrait d'épisodes 

dépressifs en évolution. Cette atteinte à la santé était 

en relation de causalité naturelle certaine avec 

l'événement assuré. Cette affection entraînait une 

incapacité totale dans la dernière activité 

professionnelle de Mme G__________. L'évolution de cette 

affection et la récupération progressive de ses capacités 

pourraient amener Mme G__________ à retrouver des 

capacités professionnelles adaptées à son cas, à 

reconsidérer dans deux ou trois ans, par exemple en avril 

2005 lors de la révision de la rente AI. Un traitement 

psychiatrique, ordonné sans le consentement éclairé de la 

patiente, n'avait pas de sens ou d'utilité dans ce cas. 

Mme G__________ souffrait d'une atteinte à son intégrité 

psychique au sens de l'article 24 de la loi fédérale sur 

l'assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

Le taux était en évolution au fur et à mesure que 

l'épisode dépressif diminuait. En chiffres, le taux était 

de 100 % à 75 % jusqu'en 2000, de l'ordre de 75 % à 50 % 

actuellement avec une évaluation à refaire dans deux ou 

trois ans, vu le rythme de son évolution. 

 

3.  Les parties ont été invitées à se prononcer sur ce 

rapport. 

 

  - 3 - 

 

 

 

 a. Concordia, assureur maladie, s'est déterminée le 7 

mars 2002. Elle a déclaré se rallier totalement au point 

de vue du Dr Dubuis en relevant que selon le rapport de 

son propre médecin-conseil (rapport du 14 août 2000, Dr 

F. Leutenegger, versé à la procédure le 6 mars 2001), ce 

dernier approuvait l'existence d'un lien de causalité 

naturelle et adéquat entre les troubles psychiques dont 

souffrait Mme G__________ et l'accident. Ce médecin 

relevait qu'avant l'accident, l'état neuropsychique de 

Mme G__________ était bien organisé et ne nécessitait 

aucune thérapie. Il appartenait donc à l'assureur 

accidents d'assumer la pleine responsabilité des 

conséquences de l'événement assuré. 

 

 b. Mme G__________ a présenté ses observations le 12 

mars 2002. Sur la base de l'expertise judiciaire, il 

convenait de retenir une incapacité de travail de 100 % 

et de lui octroyer une rente d'invalidité du même taux. 

Quant à l'IPAI, l'estimation de l'expert évoluait entre 

100 et 50 % de telle sorte qu'elle a conclu à une 

indemnité fondée sur un taux d'atteinte à 75 %. 

 

 c. La Lloyd's Underwriters London (ci-après : 

l'assureur LAA) a présenté ses observations le 22 mars 

2002. Elle a tout d'abord relevé que nonobstant les 

déclarations de l'expert, Mme G__________ avait repris 

postérieurement à l'accident une activité à hauteur de 

25 % pour le compte de ses anciens employeurs. S'agissant 

de l'IPAI, malgré le fait que le diagnostic fasse 

référence à un épisode dépressif en évolution et que 

l'expert ait constaté une évolution lentement favorable, 

celui-ci avait considéré que Mme G__________ souffrait 

d'une atteinte à son intégrité psychique au sens de 

l'article 24 LAA, alors même que cette dernière 

disposition faisait expressément référence à une atteinte 

durable, à savoir lorsqu'il était prévisible qu'elle 

subsistera au moins avec la même gravité pendant toute la 

vie (art. 36 al. 1 de l'ordonnance sur 

l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 

(OLAA - RS 832.202). 

 

  L'assureur LAA avait soumis le rapport d'expertise 

à son médecin-conseil, le Dr Tur, spécialiste FMH en 

psychiatrie et psychothérapie. Celui-ci s'était déterminé 

dans un rapport du 6 mars 2002. Commentant le rapport 

d'expertise, le médecin-conseil de l'assureur LAA est 

arrivé à la conclusion que Mme G__________ ne présentait 

actuellement plus, respectivement en tout cas plus depuis 

fin 1998, de troubles psychiques ayant un rapport de 

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causalité avec l'accident. L'humeur ou l'épisode 

dépressif devait être attribué à d'autres facteurs. Le Dr 

Tur a énoncé un certain nombres de questions à poser à 

l'expert judiciaire et a en outre étayé ses conclusions 

par un article rédigé par le Dr Fauchère, spécialiste FMH 

en psychiatrie et psychothérapie, publié à l'occasion 

d'un congrès tenu en octobre 2001 sous le titre 

"Problèmes psychiques après accident et indemnité pour 

atteinte à l'intégrité (IPAI)".  

 

  Au vu des appréciations critiques portées par le 

Dr Tur et de la teneur de l'exposé du Dr Fauchère, 

l'assureur LAA a sollicité du tribunal de céans qu'il 

soit posé des questions complémentaires à l'expert, 

reprenant l'énoncé des questions posées par son 

médecin-conseil. Subsidiairement, il a conclu à ce qu'une 

contre-expertise soit ordonnée. 

 

 EN DROIT 

 

 

1.  La recevabilité du recours a déjà été admise par 

décision sur expertise du 7 août 2001. 

 

2.  Dans son arrêt du 15 septembre 1998, le tribunal 

de céans a admis que l'accident du 22 décembre 1996 

devait être qualifié de grave et que les troubles 

psychiques dont souffrait la recourante étaient en 

relation de causalité naturelle et adéquate avec 

l'événement assuré. 

 

  Cet arrêt a acquis force de chose jugée. Il n'y a 

pas lieu de revenir sur ces questions tranchées 

définitivement. 

 

3.  Restent en discussion les questions de 

l'incapacité de travail de la recourante au-delà du 30 

novembre 1997, de l'octroi d'une rente d'invalidité ainsi 

que celle d'une IPAI. 

 

  Pour trancher ces différentes questions, le 

tribunal de céans a ordonné une expertise. 

 

4.  Il appartient au médecin et éventuellement au 

psychiatre d'apprécier de manière globale les 

conséquences d'un accident sur l'état de santé de la 

victime - en particulier les séquelles psychiques ainsi 

que d'éventuelles interférences des affections physiques 

et mentales - et d'indiquer par rapport à quelles 

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activités et dans quelle mesure l'assuré est inapte au 

travail. Les renseignements médicaux constituent un 

élément important pour trancher le point de savoir quel 

effort on peut encore exiger d'un assuré, compte tenu de 

sa situation personnelle (ATF 115 V 403 et les 

références). 

 

5.  En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs 

impérieux des conclusions d'une expertise médicale 

judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de 

mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la 

justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un 

état de fait donné. Selon la jurisprudence, peuvent 

constituer des raisons de s'écarter d'une expertise 

judiciaire le fait que celle-ci contient des 

contradictions ou qu'une sur expertise ordonnée par le 

Tribunal en infirme les conclusions de manière 

convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes 

émettent des opinions contraires aptes à mettre 

sérieusement en doute la pertinence des déductions de 

l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 

interprétation divergente des conclusions de ce dernier 

par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 

sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 118 

V 286 consid. 1b p. 290; 112 V 30 consid. 1a p. 32 et les 

références; RAMA 1990 p. 187). 

 

6.  En l'espèce, le rapport du Dr Dubuis est clair et 

bien motivé. Il se fonde sur plusieurs entretiens et 

examens cliniques, il prend en compte l'ensemble des 

pièces du dossier médical figurant au dossier et les 

plaintes de l'intéressée. Les points litigieux ont fait 

l'objet d'une étude fouillée, la description des 

interférences médicales est claire et enfin les 

conclusions de l'expert sont médicalement motivées. Il 

s'ensuit que ce rapport remplit toutes les conditions 

posées par la jurisprudence pour se voir reconnaître 

pleine valeur probante (ATF 125 V 352, consid. 3a et les 

références citées). 

 

7.  Certes, l'assureur LAA a produit une appréciation 

divergente émanant de son médecin-conseil. Cet avis, 

établi sur pièces et sans examen clinique de la 

recourante, est étayé par de la littérature médicale 

générale sur le sujet. Le tribunal de céans relève que ce 

n'est pas la première fois que l'assureur LAA agit de la 

sorte dans cette affaire (cf. décision sur expertise, 

consid. 8 en fait). Une fois encore, le Tribunal 

administratif ne peut que répéter que l'on ne peut 

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accorder qu'une valeur probante moindre à un avis médical 

émanant d'une part du médecin-conseil d'une assurance et 

d'autre part établi sans examen clinique de l'intéressée 

(décision sur expertise, consid. 6 i.f. en droit). 

 

8.  C'est en vain que l'assureur LAA sollicite du 

tribunal de soumettre à l'expert judiciaire un certain 

nombre de questions complémentaires. L'attitude de 

l'assureur LAA, qui consiste systématiquement à remettre 

en cause les conclusions d'une expertise engageant sa 

responsabilité - ce qu'elle a fait antérieurement avec 

l'expertise Devanthéry-Axelrod, expert nommé par elle 

suite à l'arrêt du Tribunal administratif - ne saurait 

être cautionnée. Comme vu ci-dessus, le rapport 

d'expertise judiciaire est complet. Les réponses aux 

questions posées sont claires, précises et dépourvues de 

toute ambiguïté. L'expertise judiciaire a été menée dans 

le respect des droits procéduraux des parties auxquelles 

la mission d'expertise a été soumise et qui ont pu faire 

valoir leurs observations. Il ne sera pas davantage donné 

suite aux conclusions de l'assureur intimé en contre-

expertise. En effet, aucune circonstance particulière ne 

permet de douter de l'objectivité de l'expert commis par 

le tribunal.  

 

  Le tribunal statuera donc en se fondant sur les 

conclusions de l'expertise judiciaire. Ces derniers 

concordent d'ailleurs avec celles de l'expertise 

Devanthéry-Axelrod du 14 septembre 1999 (première 

mouture) et les appréciation émises par le Dr Leutenegger 

le 14 août 2000. 

 

9. a. En vertu de l'article 19 LAA, le droit à la rente 

prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de 

la continuation du traitement médical une sensible 

amélioration de l'état de l'assuré et que les éventuelles 

mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité ont été 

menées à terme. Le droit au traitement médical et aux 

indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à 

la rente. Celle-ci est allouée pour tout le mois au cours 

duquel le droit à la rente est né. 

 

 b. La jurisprudence considère que la diminution de la 

capacité de gain est de longue durée si l'atteinte à la 

santé qui en est la cause provoque une incapacité de 

travail d'au moins 360 jours et s'il subsiste, après ce 

laps de temps, une invalidité qui entrave la capacité de 

gain (ATF 102 V 165). La rente doit donc remplacer 

l'indemnité journalière dès l'instant où l'état de santé 

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de l'assuré s'est stabilisé et où il est possible de 

fixer le taux d'invalidité pour une certaine période. Une 

rente peut donc être allouée alors que l'état de santé de 

l'assuré est encore susceptible de modification (A. 

GHELEW, O. RAMELET, J.-B. RITTER, Commentaire de la loi 

sur l'assurance-accidents, Lausanne 1992, p. 106; A.-C. 

DOUDIN, La rente d'invalidité dans l'assurance-accidents, 

Revue suisse des assurances sociales et de la prévoyance 

professionnelle, 1990, p. 291).  

 

 c. La question de savoir si la poursuite du 

traitement peut entraîner une amélioration de l'état de 

l'assuré est de nature médicale (B. SCHATZ, Fiche 

juridique suisse 882, p. 7). En revanche, la question de 

savoir si l'amélioration que la poursuite du traitement 

peut entraîner doit être qualifiée de sensible, est une 

question de droit que le juge apprécie librement (ATA M. 

du 20 décembre 1994).  

 

 d. Il ne suffit pas que le traitement médical laisse 

présager une amélioration de peu d'importance ou qu'une 

amélioration sensible ne puisse être envisagée que dans 

un avenir incertain (A. MAURER, Schweizerisches 

Unfallversicherungsrecht, Berne 1985, p. 274).  

 

10.  En l'espèce, l'expert judiciaire a estimé que la 

recourante était totalement incapable de travailler dans 

sa dernière activité professionnelle et qu'un traitement 

psychiatrique ordonné sans le consentement éclairé de la 

recourante n'aurait pas de sens ou d'utilité. Cette 

situation est susceptible d'être reconsidérée dans deux 

ou trois ans, par exemple lors de la révision de la rente 

AI (avril 2005). Les conclusions de l'expert sont dûment 

motivées et emportent la conviction du tribunal qui 

s'écartera sur ce point de l'estimation du médecin 

traitant émise antérieurement. Dès lors, le taux de 

l'incapacité de travail à la charge de l'assureur LAA est 

de 100 % dès le 1er décembre 1997. Cas échéant, ledit 

taux pourra faire l'objet d'un nouvel examen à l'occasion 

de la révision de la rente AI, soit en avril 2005. 

 

11. a. Si par suite de l'accident, l'assuré souffre d'une 

atteinte importante et durable à son intégrité physique 

ou mentale, il a droit à une indemnité équitable pour 

atteinte à l'intégrité (art. 24 al. 1 LAA). En vertu des 

articles 25 alinéa 2 LAA et 36 alinéa 1 de l'ordonnance 

sur l'assurance accidents du 20 décembre 1982 (OLAA - RS 

832.202), le Conseil fédéral a édicté des directives sur 

le calcul de l'atteinte à l'intégrité, constituant 

  - 8 - 

 

 

 

l'annexe no 3 de l'OLAA. 

 

 b. Une atteinte à l'intégrité est réputée durable 

lorsqu'il est prévisible qu'elle subsistera, avec au 

moins la même gravité, pendant toute la vie. Elle est 

réputée importante lorsque l'intégrité physique ou 

mentale subit, indépendamment de la diminution de la 

capacité de gain, une altération évidente ou grave. 

L'atteinte à l'intégrité fait abstraction des effets 

particuliers qu'elle peut exercer sur un individu donné; 

elle traduit une évaluation abstraite, valable pour tous 

les assurés. Seul est donc pris en compte "le degré de 

gravité" attribuable à une telle atteinte à l'intégrité 

chez l'homme moyen (W. GILD et H. ZOLLINGER, Die 

Integritätentschädigung nach dem Bundesgesetz über die 

Unfallversicherung, Berne 1984, pp. 38 et 46; dans le 

même sens, A. MAURER, Schweizerisches Unfallversi-

cherungsrecht, Berne 1985, p. 417; A. RUMO-JUNGO, E. 

MURER, Bundesgesetz über die Unfallversicherung, Zurich 

1991, ad art. 25 al. 1, p. 104). 

 

 c. Le droit à une IPAI en raison de troubles 

psychiques est donné lorsqu'en vertu d'avis 

médico-psychiatriques, il est possible de poser de 

manière indiscutable un pronostic individuel à long terme 

qui exclut pratiquement pour toute la vie une guérison ou 

une amélioration. Il est objectivement justifié de 

prendre en considération l'événement accidentel lui-même 

lorsqu'il s'agit d'examiner le caractère durable de 

l'affection psychique et de se fonder sur la pratique 

applicable à la question de la causalité adéquate en cas 

de troubles psychiques consécutifs à un accident (ATF 115 

V 133ss, 403ss). 

 

  D'après cette jurisprudence, l'existence d'un lien 

de causalité adéquate entre un accident insignifiant ou 

de peu de gravité et des troubles psychiques peut, en 

règle générale, être d'emblée niée, tandis qu'en 

principe, elle doit être admise en cas d'accident grave; 

pour admettre le caractère adéquat du lien de causalité 

entre un accident de gravité moyenne et des troubles 

psychiques, il faut que soient réunis certains critères 

particuliers et objectifs (ATF 115 V 133 consid. 6 p. 

138, consid. 5c/aa p. 409). Conformément à cette 

jurisprudence et à la doctrine psychiatrique majoritaire, 

le droit à une IPAI doit en principe être nié en cas 

d'accident insignifiant ou de peu de gravité, même si 

l'existence d'un lien de causalité adéquate est 

exceptionnellement admise. En cas d'accident de gravité 

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moyenne également, le caractère durable de l'atteinte 

doit, en règle générale, être nié sans qu'il soit 

nécessaire de mettre en oeuvre dans chaque cas une 

instruction plus approfondie au sujet de la nature et du 

caractère durable de l'atteinte psychique. Il ne convient 

de s'écarter de ce principe que dans des cas 

exceptionnels, à savoir lorsque l'on se trouve à la 

limite de la catégorie des accidents graves, pour autant 

que les pièces du dossier fassent ressortir des indices 

évidents d'une atteinte particulièrement grave à 

l'intégrité psychique qui ne paraît pas devoir se 

résorber. On doit voir de tels indices dans les 

circonstances qui sont en connexité étroite avec 

l'accident et qui servent de critères lors de l'examen de 

la causalité adéquate (ATF 115 V 133 consid. 6c pp. 

401/403, consid. 5C p. 409), pour autant qu'ils revêtent 

une importance et une intensité particulières et qu'en 

tant que facteurs stressants, ils ont, de manière 

évidente, favorisé l'installation de troubles durables 

pour toute la vie. Enfin, en cas d'accident grave, le 

caractère durable de l'atteinte à la santé psychique doit 

toujours être examiné, au besoin par la mise en oeuvre 

d'une expertise psychiatrique, pour autant qu'il 

n'apparaisse pas déjà évident au vu des éléments 

ressortant du dossier (ATF 124 V 209 ss). 

 

  En l'espèce, il a été jugé qu'il s'agit d'une 

maladie grave. 

 

12.  L'autorité judiciaire doit statuer en prenant en 

compte la situation qui prévalait au moment de la 

décision attaquée, soit en l'espèce en juillet 2000. 

Selon l'expertise judiciaire, le taux de l'IPAI était à 

cette époque de 100 à 75 %. Ce taux est en évolution au 

fur et à mesure que l'épisode dépressif diminue et en 

février 2002 l'expert le fixait de 75 à 50 %. Pour tenir 

compte de cette évolution, le tribunal de céans retiendra 

le taux inférieur retenu par l'expert pour l'année 2000, 

soit 75 %. 

 

13.  La cause sera renvoyée à l'assureur LAA pour 

nouvelle décision dans le sens des considérants, 

notamment pour le calcul de la rente d'invalidité et le 

calcul de l'IPAI. 

 

14.  Vu la nature de la cause, il ne sera pas perçu 

d'émolument.  

 

  Les frais d'audition de témoin (CHF 1'078.-) ainsi 

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que les frais d'expertise (CHF 5'900.-) seront laissés à 

la charge de l'Etat.  

 

  Une indemnité de CHF 2'500.- sera accordée à la 

recourante qui obtient largement gain de cause, à la 

charge de l'assureur LAA. 

 

 

   PAR CES MOTIFS 

   le Tribunal administratif 

   au fond : 

 

 

   admet partiellement le recours 

interjeté le 30 octobre 2000 par Madame G__________ 

contre la décision de Lloyd's Underwriters London du 25 

juillet 2000; 

 

   dit que le taux d'incapacité de 

travail de la recourante est de 100 % dès le 1er décembre 

1997; 

 

   dit que Mme G__________ a droit à 

une IPAI de 75 %; 

 

   renvoie le dossier à la Lloyd's 

Underwriters London pour le calcul de la rente d'invali-

dité et celui de l'IPAI; 

 

   laisse les frais de procédure à 

hauteur de CHF 6'978.-, à la charge de l'Etat; 

 

   alloue à Madame G__________ une 

indemnité de procédure de CHF 2'500.-, à la charge de 

Lloyd's Underwriters London; 

 

   dit qu'il n'est pas perçu 

d'émolument; 

  

   dit que conformément aux articles 

97 et suivants de la loi fédérale d'organisation 

judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de 

recours de droit administratif, dans les trente jours dès 

sa notification, auprès du Tribunal fédéral des 

assurances. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire de 

recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal 

fédéral des assurances, Adligenswilerstrasse 24, 6006 

Lucerne; 

 

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   communique le présent arrêt à Me 

Michel Bergmann, avocat de la recourante, à Me Christian 

Grosjean, avocat de la Lloyd's Underwriters London, à 

l'office fédéral des assurances sociales et à Concordia. 

  

Siégeants : M. Paychère, président, MM. Thélin, 

Schucani, Mmes Bonnefemme-Hurni, Bovy, 

juges. 

 

        Au nom du Tribunal administratif : 

  la greffière-juriste adj.: le vice-président  

 

         M. Tonossi            F. Paychère 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 

parties. 

 

Genève, le   la greffière : 

 

   Mme M. Oranci