# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f9a832e4-7082-516f-9088-1598c114b24e
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2021-08-23
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 23.08.2021 F-23/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_F-23-2021_2021-08-23.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 

Décision confirmée par le TF par arrêt 

du 30.12.2021 (1C_578/2021) 

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour VI 

F-23/2021 

 

 
 

  A r r ê t  d u  2 3  a o û t  2 0 2 1  

Composition 
 Yannick Antoniazza-Hafner (président du collège),  

Andreas Trommer, Fulvio Haefeli, juges, 

Catherine Zbären, greffière. 
 

 
 

Parties 
 A._______,  

représenté par Maître Daniel Känel, avocat,  

Echegoyen & Känel,  

Avenue de la Gare 7,  

Case postale 485, 1701 Fribourg,  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations SEM,  

Quellenweg 6, 3003 Berne,  

autorité inférieure.  

 
 

 
 

Objet 
 Annulation de la naturalisation facilitée. 

 

 

 

F-23/2021 

Page 2 

Faits : 

A.  

Le 29 juillet 2005, A._______, ressortissant égyptien né le (…), s’est marié 

en (pays) avec B._______, de nationalité suisse.  

En 2011, les précités sont venus s’installer en Suisse avec leurs deux 

enfants, nés de cette union.  

B.  

En date du 28 octobre 2012, l’intéressé a déposé une demande de 

naturalisation facilitée. Dans le cadre de cette procédure, il a contresigné, 

le 16 avril 2014, une déclaration aux termes de laquelle il a notamment 

attesté avoir respecté l’ordre juridique suisse au cours des dix dernières 

années. Il a également été rendu attentif au fait que sa naturalisation 

pouvait être annulée en cas de fausse déclaration formulée à ce sujet.  

C.  

Par décision du 22 avril 2014, entrée en force le 29 mai 2014, le requérant 

a été mis au bénéfice d’une naturalisation facilitée, lui conférant le droit de 

cité du canton de Fribourg, dont son épouse était titulaire.  

D.  

Au début de l’année 2016, les époux se sont séparés et l’intéressé s’est 

constitué son propre domicile dès février 2016 (cf. dossier K, pce 20 

pp. 230 et 237 [contrat de bail conclu pour le 1er février 2016]).  

E.  

Par acte du 16 novembre 2016, les autorités fribourgeoises ont transmis 

au Secrétariat d’Etat aux migrations (ci-après : le SEM) une copie du 

jugement du 20 avril 2016 du Tribunal pénal de l’arrondissement de la 

Sarine, condamnant l’intéressé à une peine privative de liberté de dix-huit 

mois avec sursis et à une amende de 400 francs, pour voies de fait, 

contrainte et actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de 

discernement ou de résistance. Il ressort dudit jugement que ces 

infractions ont été commises entre le 18 décembre 2013 et le 

14 juillet 2014.  

Le 17 janvier 2017, l’autorité inférieure a informé l’intéressé qu’une 

procédure en matière d’annulation de naturalisation facilitée avait été 

ouverte à son encontre.  

F-23/2021 

Page 3 

F.  

La séparation de fait des époux a été enregistrée le (…) 2017 et leur ma-

riage a été dissous par le divorce le (…) 2018 (cf. dossier K, pce. 13 p. 

213). 

G.  

Par décision du 18 novembre 2020, le SEM a prononcé, avec l’assentiment 

de l’autorité compétente du canton de Fribourg, l’annulation de la 

naturalisation facilitée accordée à l’intéressé, retenant que l’octroi de cette 

dernière s’était fait sur la base de déclarations mensongères et d’une 

dissimulation des faits essentiels.  

H.  

Par acte du 4 janvier 2021, A._______, par l’entremise de son mandataire, 

a déposé un recours auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le 

Tribunal ou TAF) concluant à l’annulation de la décision du SEM du 

18 novembre 2020, ainsi qu’à l’octroi de l’assistance judiciaire totale. Il a 

soutenu que l’autorité inférieure avait abusé de son pouvoir d’appréciation 

et violé le principe de proportionnalité, dès lors qu’elle s’était fondée 

majoritairement sur des faits concernant le respect de l’ordre juridique sans 

établir en détail la stabilité et la réalité de l’union conjugale vécue.  

I.  

Par décision incidente du 23 mars 2021, le Tribunal a rejeté la demande 

d’assistance judiciaire totale formée par le recourant et l’a invité à verser 

une avance sur les frais présumés d’un montant de 1'500 francs. Ladite 

avance a été réglée en date du 22 avril 2021.  

J.  

Appelée à se prononcer sur le recours, l’autorité inférieure en a proposé le 

rejet dans ses déterminations du 12 mai 2021. 

K.  

Par réplique du 5 juillet 2021, le recourant a persisté dans ses conclusions. 

Par le biais de son mandataire, il a soutenu que sa communauté conjugale, 

au moment de l’octroi de la naturalisation, était effective et stable telle 

qu’exigée par la loi et définie par la jurisprudence.  

L.  

Les autres éléments contenus dans les écritures précitées seront 

examinés, si nécessaire, dans les considérants en droit ci-dessous.  

Droit : 

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1.  

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF (RS 173.32), le 

Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions 

au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF. Le SEM est l'autorité fédérale compétente en matière 

d'acquisition et de perte de la nationalité suisse (cf. art. 14 al. 1 de 

l'Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de justice et police 

[Org DFJP, RS 172.213.1]). Les recours dirigés contre les décisions 

rendues par le SEM en matière d'annulation de la naturalisation facilitée 

peuvent être déférés au Tribunal, qui statue comme autorité précédant le 

Tribunal fédéral ([ci-après : le TF] ; cf. art. 1 al. 2 LTAF, en relation avec 

l'art. 83 let. b a contrario LTF [RS 173.110]). 

1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le 

Tribunal de céans est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF). 

1.3 L'intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 

la forme et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (cf. art. 50 

et 52 PA). 

2.  

Le recourant peut invoquer devant le Tribunal de céans la violation du droit 

fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la 

constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents et, à moins qu'une 

autorité cantonale n'ait statué comme autorité de recours, l'inopportunité 

de la décision entreprise (cf. art. 49 PA). Le Tribunal examine la décision 

attaquée avec plein pouvoir d'examen. Conformément à la maxime 

inquisitoriale, il constate les faits d'office (cf. art. 12 PA) ; appliquant d'office 

le droit fédéral, il n'est pas lié par les motifs invoqués à l'appui du recours 

(cf. art. 62 al. 4 PA), ni par l'argumentation développée dans la décision 

entreprise. Il peut donc s'écarter aussi bien des arguments des parties que 

des considérants juridiques de la décision querellée, fussent-ils 

incontestés (cf. ATF 140 III 86 consid. 2 ; ATAF 2014/1 consid. 2). 

3.  

3.1 La décision attaquée a été rendue en application de la loi fédérale sur 

l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (ou loi sur la nationalité) du 

29 septembre 1952 (aLN, RO 1952 1115), qui a été abrogée par la loi sur 

la nationalité suisse du 20 juin 2014 (LN, RS 141.0) entrée en vigueur le 

1er janvier 2018. En vertu de la réglementation transitoire prévue par 

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l'art. 50 LN, l'acquisition et la perte de la nationalité suisse sont régies par 

le droit en vigueur au moment où le fait déterminant s'est produit (al. 1). En 

outre, les demandes déposées avant l'entrée en vigueur de cette nouvelle 

loi sont traitées conformément aux dispositions de l'ancien droit jusqu'à ce 

qu'une décision soit rendue (al. 2). 

3.2 En l'occurrence, les faits pertinents pour l'annulation de la 

naturalisation facilitée de l'intéressé se sont produits sous l'empire de 

l'ancien droit (soit le dépôt de la demande de naturalisation facilitée, la 

signature des déclarations de vie commune et de respect de l’ordre 

juridique, l'octroi de la naturalisation, la séparation du couple ainsi que 

l'ouverture de la procédure en annulation de la naturalisation). Ainsi, l'aLN 

est applicable à la présente cause. 

3.3 A toutes fins utiles, on notera que la question du droit applicable n'a de 

toute façon aucune incidence sur l'issue de la procédure, dès lors que les 

conditions matérielles prévues pour l'annulation de la naturalisation 

facilitée sont restées les mêmes sous l'ancien et le nouveau droit et que 

les autorités cantonales compétentes ont par ailleurs donné leur 

assentiment à l'annulation de la naturalisation facilitée du recourant (dans 

le même sens, cf., notamment, l'arrêt du TAF F-792/2019 du 15 juin 2020 

consid. 3). 

4.  

4.1 En vertu de l’art. 28 al. 1 aLN, l’étranger ayant épousé un citoyen suisse 

qui vit ou a vécu à l’étranger peut former une demande de naturalisation 

facilitée s’il vit depuis six ans en communauté conjugale avec son conjoint 

(let. a) et qu’il possède des liens étroits avec la Suisse (let. b).  

Les conditions relatives à la durée de la communauté conjugale 

(respectivement de l’union conjugale) et les attaches étroites avec la 

Suisse n’ont pas été modifiés par le nouveau droit (cf. art. 21 al. 2 LN).  

4.2 En vertu de l'art. 26 al. 1 aLN, l'octroi de la naturalisation facilitée est, 

en outre, subordonnée à la condition que le requérant se soit intégré en 

Suisse, se conforme à la législation suisse et ne compromette pas la 

sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse. 

4.3 A noter que les conditions matérielles prescrites à l’art. 26 al. 1 aLN ont 

été maintenues dans la nouvelle loi sur la nationalité suisse, notamment 

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en ce qui concerne le respect de l’ordre juridique suisse (cf. art. 20 al. 1 et 

2 LN, en relation avec l’art. 12 al. 1 et 2 LN). 

4.4 Ainsi, la Confédération examine, dans le cadre habituel des demandes 

de naturalisations ordinaires et facilitées, s'il existe des informations au 

niveau fédéral qui empêchent une naturalisation sur le plan du respect de 

l'ordre juridique (cf. arrêt du TAF F-4018/2016 du 28 septembre 2017 

consid. 3.3). Le respect de l'ordre juridique constitue l'une des conditions 

fondamentales posées à l'octroi de la naturalisation facilitée. La notion de 

conformité à l’ordre juridique suisse implique que le requérant ait une 

bonne réputation en matières pénale et de poursuites et faillites, et, en 

particulier, ne fasse l’objet d’aucune procédure pénale durant la procédure 

de naturalisation (cf. arrêt du TAF F-6360/2016 du 4 décembre 2017 

consid. 4.2). Le candidat à la naturalisation ne doit donc pas faire l'objet de 

condamnation ou enquête pénale en cours, ni avoir d'inscription au casier 

judiciaire (cf. arrêt du TAF F-4018/2016 précité). 

4.5 Conformément à la jurisprudence, toutes les conditions de 

naturalisation doivent être remplies, tant au moment du dépôt de la 

demande que lors du prononcé de la décision de naturalisation 

(cf. ATF 140 II 65 consid. 2.1; arrêt du TF 1C_651/2015 précité 

consid. 4.2). Selon la pratique des autorités, le requérant est invité à signer 

notamment une déclaration écrite aux termes de laquelle il confirme avoir 

respecté l’ordre juridique au cours des dix dernières années précédant la 

signature (cf. arrêt du TF 1C_651/2015 précité consid. 4.4 in fine). 

4.6 En vertu de l'art. 41 al. 1 aLN, en relation avec l'art. 14 al. 1 de 

Org DFJP, le SEM peut, avec l'assentiment de l'autorité du canton 

d'origine, annuler, dans le délai prévu par la loi, la naturalisation facilitée 

obtenue par des déclarations mensongères ou par la dissimulation de faits 

essentiels et qui n'aurait pas été accordée si ces faits avaient été connus. 

Les conditions matérielles d’annulation de la naturalisation facilitée 

prévues par la disposition de l’art. 41 al. 1 aLN (déclarations mensongères 

ou dissimulation de faits essentiels) correspondent à celles du nouvel 

art. 36 al. 1 LN. 

4.7 Pour qu'une naturalisation facilitée soit annulée, il ne suffit pas qu'elle 

ait été obtenue alors que l'une ou l'autre de ses conditions n'était pas 

remplie; il faut qu'elle ait été acquise grâce à un comportement déloyal et 

trompeur. En ce sens, est déterminant le comportement concret du 

candidat et non le fait de savoir si d’éventuelles infractions pénales auraient 

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déjà été découvertes par les autorités de poursuites pénales avant la 

naturalisation. Si le candidat ne pouvait pas avoir de doutes légitimes quant 

à la punissabilité de son comportement, en taisant d’éventuelles futures 

poursuites pénales à l’autorité, il dissimule des faits essentiels au sens de 

l’art. 41 al. 1 aLN. Dès lors, les conditions pour l’annulation de 

naturalisation facilitée sont remplies lorsque le candidat a caché avoir 

commis des infractions non encore découvertes et a menti en déclarant 

avoir respecté l’ordre juridique suisse. Cette annulation ne viole par le 

principe selon lequel nul n’est tenu de s’accuser soi-même puisqu’il s’agit 

d’une procédure initiée volontairement et que la demande de naturalisation 

peut en tout temps être retirée (cf. ATF 140 II 65 consid. 3 et 4 ; arrêt du 

TAF C-1053/2012 du 7 janvier 2014 consid. 6.2).  

5.  

A titre liminaire, le Tribunal constate, s’agissant des conditions formelles de 

l’annulation de la naturalisation facilitée, que cette dernière, accordée le 

22 avril 2014 et entrée en force le 29 mai 2014, a été annulée par le SEM, 

avec l’assentiment de l’autorité cantonale compétente (cf. art. 41 al. 1 aLN) 

le 18 novembre 2020, soit avant l’échéance du délai péremptoire de huit 

ans fixé par la disposition de l’art. 41 al. 1bis aLN. 

6.  

A ce stade, il convient encore d’examiner si les circonstances du cas 

d’espèce répondent aux conditions matérielles auxquelles est 

subordonnée l’annulation de la naturalisation facilitée au sens de l’art. 41 

al. 1 aLN.  

6.1 Dans sa décision querellée, le SEM a retenu qu’au moment de l’octroi 

de la naturalisation facilitée, et contrairement à sa déclaration concernant 

le respect de l’ordre juridique signée le 16 avril 2014, l’intéressé avait 

commis des infractions aux termes desquelles il devait s’attendre à être 

condamné. Il avait, ainsi, dissimulé ces faits à l’autorité compétente en 

violation de son obligation de collaboration. Par ailleurs, l’autorité inférieure 

a considéré, au vu de la nature des infractions commises, à savoir des 

abus sexuels sur plusieurs de ses clientes, et de sa relation  

extra-conjugale, que la communauté conjugale de l’intéressé ne pouvait 

être considérée comme effective et stable telle qu’exigée par la loi et définie 

par la jurisprudence. Le SEM a donc retenu que l’octroi de la naturalisation 

facilitée s’était fait sur la base de déclarations mensongères et d’une 

dissimulation des faits essentiels.  

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Page 8 

6.2 Quant au recourant, il a soutenu qu’on ne saurait lui reprocher d’avoir 

eu conscience de commettre des abus susceptibles d’être poursuivis 

pénalement et encore moins de les avoir cachés à l’autorité intimée en vue 

d’obtenir la naturalisation facilitée, dès lors que la procédure pénale n’avait 

été ouverte qu’au mois d’août 2014, soit après l’obtention de sa 

naturalisation. En ce sens, il a également rappelé qu’il avait pu exercer sa 

profession jusqu’à ce jour, de telle sorte que les actes ayant abouti à sa 

condamnation pénale ne devraient pas lui être reprochés une seconde fois. 

Par ailleurs, son casier judiciaire serait vierge depuis octobre 2020. 

Finalement, l’intéressé a réfuté l’argument du SEM en ce qui concerne 

l’instabilité de sa communauté conjugale lors de la décision de 

naturalisation. 

6.3  

L’examen des faits pertinent de la cause ne permet toutefois pas au 

Tribunal de faire sienne les conclusions du recourant.  

6.3.1 En effet, il ressort du dossier que le recourant s’est installé avec sa 

famille en Suisse dès (…) 2011 et a introduit une requête de naturalisation 

facilitée le 28 octobre 2012 (cf. décision querellée p. 2). En (…) 2013, il a 

ouvert son salon de massage (…) (cf. dossier K pce 2 p. 96). Le 18 

décembre 2013, le recourant a prodigué un massage à une cliente qui se 

rendait pour la deuxième fois dans son institut. Contrairement au premier 

massage, l’intéressé a frôlé les parties intimes de sa cliente, qui se trouvait 

allongée sur le dos, en remontant le long de sa jambe. Ensuite, alors qu’elle 

était couchée sur le dos, il lui a peloté les seins, en lui faisant des caresses 

et en la touchant de façon sensuelle, voir sexuelle. Puis, le recourant s’est 

agenouillé sur la table, entre les jambes de sa cliente et a posé chacune 

des jambes de celle-ci sur ses cuisses pour ensuite lui caresser le clitoris 

par-dessus la culotte et passer ses doigts entre ses lèvres, sans la 

pénétrer. A cet instant, la cliente est descendue de la table et a enfilé un 

peignoir. Alors qu’elle essayait d’ouvrir la porte, l’intéressé l’a retenue et l’a 

embrassée. La cliente a ensuite fait un mouvement de recul et lui a dit 

« qu’il n’avait pas le droit de faire cela avec elle » (cf. dossier K pce 2 pp. 

100-101). A une date indéterminée en avril 2014, une autre cliente s’est 

rendue dans l’institut de l’intéressé et a reçu un massage dans lequel ce 

dernier « est remonté jusqu’à son entre-jambe en appuyant assez fort au 

niveau des grandes lèvres puis en remontant au niveau des fesses sans 

lui toucher le vagin ou le clitoris », lui a « malaxé la poitrine, en faisant des 

va-et-vient » et « est également passé sur ses mamelons, en 

appuyant […] » (cf. dossier K ibid p. 101).  

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Le 16 avril 2014, le recourant a contresigné, dans le cadre de la procédure 

en vue de l’obtention de la naturalisation facilitée, une déclaration aux 

termes de laquelle il a notamment attesté avoir respecté l’ordre juridique 

suisse au cours des dix dernières années (cf. dossier K pce 1 p. 86). Par 

décision du 22 avril 2014, entrée en force le 29 mai 2014, le recourant a 

été mis au bénéfice d’une naturalisation facilitée (cf. dossier K ibid p. 89).  

Le 18 juin 2014, l’intéressé a, à nouveau, prodigué un massage à caractère 

sexuel à l’une de ses clientes. Cette fois, outre les attouchements, « il s’est 

également frotté le torse contre ses fesses », a frappé ces dernières avec 

un objet en bois et « a tenté de lui introduire [un] objet dans le vagin » 

(cf. dossier K pce 2 p. 113). Le 14 juillet 2014, le recourant a encore abusé 

de la confiance d’une cliente.  

Par jugement du Tribunal pénal de l’arrondissement de la Sarine du 

20 avril 2016, le recourant a été condamné pour les faits susmentionnés à 

une peine privative de liberté de dix-huit mois avec sursis et à une amende 

de 400 francs pour voies de fait, contrainte et actes d’ordre sexuel commis 

sur une personne incapable de discernement ou de résistance.  

6.3.2 A titre liminaire, il sied de considérer que le jugement précité 

condamnant l’intéressé est entré en force, puisque ce dernier a retiré 

l’appel déposé à son encontre (cf. dossier K pce 19 p. 231). La procédure 

étant désormais close, le Tribunal ne voit donc aucune raison suffisamment 

pertinente pour s’écarter des faits retenus par les autorités pénales (cf., à 

ce sujet, arrêt du TF 2C_641/2016 du 17 mars 2017 consid. 4.3.2).  

6.3.3 Le Tribunal, à l’instar de l’autorité inférieure, relève d’emblée que 

deux des infractions pour lesquels le recourant a été condamné se sont 

déroulés peu de temps avant la signature de la « Déclaration concernant 

le respect de l’ordre juridique » et l’obtention de sa naturalisation. Par 

ailleurs, le jugement pénal a retenu que l’ensemble des infractions 

commises par l’intéressé était extrêmement grave, que sa faute était 

particulièrement lourde et que ce dernier niait systématiquement les faits 

qui lui étaient reprochés « préférant faire passer les victimes pour des 

menteuses » (cf. dossier K pce 2 pp. 121-122). Partant, il est hautement 

vraisemblable que l’autorité compétente n’aurait pas octroyé la 

naturalisation facilitée à l’intéressé en connaissance de cause. 

6.3.4 Par ailleurs, l’argumentation du recourant selon laquelle il n’aurait 

pas eu conscience d’avoir commis des attouchements sexuels ne saurait 

convaincre le Tribunal au vu de la gravité des faits touchant à l’intégrité 

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sexuelle de ses clientes et de sa condamnation. A cet égard, il convient de 

noter que le recourant a indiqué, dans son mémoire de recours, avoir 

remporté « de nombreuses distinctions en Suisse et à l’étranger et [d’avoir 

obtenu] des attestations concernant la qualité de ses prestations » 

(cf. mémoire de recours p. 14). Ces attestations ne lui sont toutefois 

d’aucun secours, dès lors que le Tribunal n’a aucune raison de remettre en 

cause l’état des faits tel que retenu par les autorités pénales. Aussi, le 

Tribunal estime que le recourant était conscient que sa profession devait 

être exercée dans le respect et la dignité de ses clientes, ce qui implique 

qu’il lui est interdit d’adopter des gestes à connotations sexuelles. A titre 

superfétatoire, on relèvera que la cliente de décembre 2013, lorsqu’elle a 

essayé de quitter la salle de massage et que l’intéressé a tenté de la retenir 

et de l’embrasser, « a eu un mouvement de recul et lui a dit qu’il n’avait pas 

le droit de faire cela avec elle » (cf. dossier K pce 1 p. 101). Il en découle 

qu’une de ses victimes lui a expressément dit que son comportement était 

interdit ce qui décrédibilise encore davantage sa version des faits. 

Dès lors, il sied de conclure que l’intéressé était parfaitement conscient en 

décembre 2013 et avril 2014 qu’il avait gravement porté atteinte à l’ordre 

juridique suisse et qu’il l’a sciemment caché à l’autorité intimée en vue 

d’obtenir une naturalisation facilitée. Il est utile de rappeler que la radiation 

d'une infraction du casier judiciaire ne saurait mener l’autorité à retenir une 

attitude conforme à la législation suisse. 

6.3.5 Finalement, le recourant a soulevé qu’il aurait pu obtenir sa 

naturalisation facilitée bien avant 2014. Toutefois, il ressort du dossier de 

la cause que sa demande de naturalisation avait été rejetée en 2013, en 

raison de son manque de connaissances générales de la Suisse 

(cf. dossier K pce 1 p. 57). Ainsi, l’affirmation susmentionnée du recourant 

s’avère d’une part incorrecte et d’autre part, non pertinente. 

6.3.6 Partant, la jurisprudence du Tribunal fédéral précitée est claire en ce 

sens que les conditions pour l’annulation de la naturalisation facilitée sont 

remplies lorsque le candidat a caché des infractions non encore 

découvertes et a menti en déclarant avoir respecté l’ordre juridique suisse. 

Tel est le cas en l’espèce, le recourant ayant signé ladite déclaration en 

avril 2014 alors qu’il avait précédemment commis des actes d’ordre sexuel 

sur ses clientes dont il ne pouvait ignorer la gravité et la pertinence dans le 

cadre de la procédure de naturalisation.  

6.4 Enfin, il n’y a pas lieu d’examiner séparément la situation de la 

communauté conjugale en avril 2014, dès lors qu’une des conditions 

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Page 11 

indispensables à la naturalisation facilitée, à savoir le respect de l’ordre 

juridique, n’a pas été respectée (art. 26 al. 1 let. b aLN). 

7.  

Compte tenu de ce qui précède, c’est à bon droit que l’autorité intimée a 

considéré que le recourant avait fait, lors de la procédure de naturalisation 

facilitée, des déclarations mensongères, respectivement avait dissimulé 

des faits essentiels quant au respect de l’ordre juridique suisse.  

8.  

Par sa décision du 18 novembre 2020, l’autorité inférieure n’a ainsi ni violé 

le droit fédéral, ni constaté des faits pertinents de manière inexacte ou 

incomplète ; en outre cette décision n’est pas inopportune (art. 49 PA).  

En conséquence, le recours est rejeté.  

9.  

Vu l’issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge 

du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA en relation avec les art. 1 à 3 du règlement 

du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 

Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]) et de ne pas allouer 

de dépens (cf. art. 64 al. 1 PA).  

(dispositif page suivante)   

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Page 12 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure de 1'500 francs sont mis à la charge du recourant. 

Ils sont compensés par l’avance de frais versée le 22 avril 2021.  

3.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, à l’autorité inférieure et au 

SPOMI. 

 

 

Le président du collège : La greffière : 

  

Yannick Antoniazza-Hafner Catherine Zbären 

 

Indication des voies de droit : 

La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 

1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans 

les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 LTF). Ce 

délai est réputé observé si les mémoires sont remis au plus tard le dernier 

jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La 

Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 

(art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit être rédigé dans une langue officielle, 

indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. 

La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au 

mémoire, pour autant qu'ils soient en mains de la partie recourante  

(art. 42 LTF). 

F-23/2021 

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Expédition : 

– au recourant, par l’entremise de son mandataire (Acte judiciaire), 

– à l'autorité inférieure (dossier n° de réf. K […] en retour),  

– au Service de la population et des migrants du canton de Fribourg, pour 

information.