# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f6d72ee4-c745-513a-a7f0-f3b5ccb96ae1
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-04-07
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 07.04.2010 C-4222/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-4222-2009_2010-04-07.pdf

## Full Text

Cour III
C-4222/2009
{T 0/2}

A r r ê t  d u  7  a v r i l  2 0 1 0

Francesco Parrino (président du collège), Elena Avenati-
Carpani, Michael Peterli, juges, 
Yann Hofmann, greffier.

A._______
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité (décision du 5 mai 2009)

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-4222/2009

Faits :

A.
Le ressortissant suisse et argentin A._______, né en 1951, travaille en 
Suisse du 1er juillet 1997 au 31 décembre 2000. Il exerce, de 1970 à 
1974,  l'activité  d'employé  administratif,  de  1991  à  2006,  l'activité 
consistant dans la préparation et l'emballage de jus de fruit à raison de 
60  heures  par  semaine,  puis,  à  compter  de  2006,  la  profession  de 
jardinier à raison de 14 heures par semaine (pces 6, 12, 16, 27 s.).

B.
En  date  du  8  avril  2008,  A._______  présente  une  demande  de 
prestations auprès de l'assurance-invalidité suisse. L'assuré cesse de 
travailler en mai 2008 pour des raisons de santé (pces 6 et 12).

Sont versés aux actes:

• le  rapport  des  Drs  B._______  d'une  Commission  médicale 
d'Argentine du 1er septembre 2008, qui fait état d'une conséquente 
limitation  de  l'acuité  visuelle  et  du  champ  de  vision,  d'arthrite 
rhumatoïde,  d'une  limitation  fonctionnelle  de  la  mobilité  de  la 
colonne dorso-lombaire, d'un diabète de type II, d'une hypertension 
artérielle de type II, ainsi que d'hypertonie artérielle de grade II. Les 
médecins  sollicités  estiment  que  l'assuré  ne  peut  plus  exercer 
d'activité lucrative et qu'il présente une diminution de sa capacité de 
travail de 72.30% (pce 26);

• un  certificat  d'incapacité  du  4  mars  2008  référant  des  difficultés 
dans la marche et la mobilité (pce 24);

• divers  documents  illisibles  ou  sans  pertinence  pour  la  présente 
cause (pces 18 à 23).

Dans sa prise de position du 27 janvier 2009, la Dresse C._______ du 
service  médical  régional  de  l'assurance-invalidité  retient,  comme 
diagnostics secondaires avec influence sur la capacité de travail, une 
arthrite  rhumatoïde  entraînant  des  limitations  fonctionnelles  et  une 
diminution de la  vision tridimensionnelle  et  de l'acuité  visuelle,  ainsi 
que, comme diagnostics secondaires sans influence sur la capacité de 
travail,  une hypertonie artérielle  et  un diabète de type II. La Dresse 
C._______ conclut à une incapacité de travail entière de l'assuré dans 

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son activité habituelle de jardinier  depuis le 4 novembre 2008, mais 
considère à l'inverse qu'une activité légère et adaptée (pas de port de 
charges supérieures à 25 kilogrammes, pas de marche supérieure à 
1'000 mètres, pas de travaux nécessitant une vision tridimensionnelle) 
serait pleinement exigible (pce 28).

Le  9  mars  2009,  l'OAIE procède  à  l'évaluation  de  l'invalidité  de 
A._______.  Comparant  le  revenu  sans  invalidité  du  recourant  de 
Fr. 4'769.41  à  son  revenu  d'invalide  de  Fr. 3'532.82  –  données 
statistiques suisses pour 2006 –, l'Office obtient une perte de gain de 
26%. Eu égard aux circonstances personnelles et professionnelles du 
cas, l'administration procède en particulier à un abattement de 20% du 
salaire d'invalide (pce 29).

C.
Dans  son  projet  de  décision  du  12  mars  2009,  l'OAIE  signifie  à 
A._______ qu'il  entend rejeter  sa demande de rente invalidité,  motif 
pris  que  l'exercice  d'une  activité  lucrative  légère  et  adaptée,  à 
l'exemple  d'une  activité  d'ouvrier  non  qualifié/manoeuvre,  surveillant 
de  parking/musée,  magasinier,  petites  livraisons  avec  véhicule, 
réparation  de  petits  appareils/articles  serait  exigible  à  plein  temps, 
dans  une  mesure  suffisante  pour  exclure  le  droit  à  une  rente 
d'invalidité (pce 30).

Dans le cadre de la procédure d'audition, A._______ avance ne plus 
pouvoir  reprendre  son  ancienne  activité  ni  exercer  une  activité 
lucrative  de  substitution.  Il  fait  au  demeurant  valoir  que  la  sécurité 
sociale argentine lui a reconnu une invalidité permanente totale basée 
sur une incapacité de travail  de 72.30%. A._______ requiert  partant 
l'octroi d'une rente entière de l'assurance-invalidité suisse (pce 31).

D.
Par décision du 5 mai 2009, l'OAIE rejette la demande de prestations 
présentée par A._______, en reprenant l'argumentation de son projet 
de décision (pce 32).

Le 22 juin 2009, A._______ interjette recours contre la décision du 5 
mai  2009  en  concluant  à  son  annulation  et  à  l'octroi  d'une  rente 
d'invalidité (pce 1 TAF).

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E.
L'OAIE,  dans  sa  réponse  du  31  août  2009,  expose  derechef  sa 
motivation  et  conclut  ainsi  au  rejet  du  recours  ainsi  qu'à  la 
confirmation de la décision attaquée (pce 7 TAF).

A._______, par réplique du 5 octobre 2009, et l'OAIE, par duplique du 
29 octobre 2009, confirment encore leurs conclusions respectives. Le 
recourant  joint  à  son  écriture  divers  documents  figurant  déjà  au 
dossier (pces 9 et 11 TAF).

Par décision incidente du 6 novembre 2009, le Tribunal  administratif 
fédéral fixe l'avance pour les frais présumés à Fr. 300.- et octroie au 
recourant  un  délai  de  30  jours  pour  la  verser  (pces  12  s.  TAF). 
A._______ ne verse pas l'avance requise dans le délai imparti  mais, 
dans son écriture du 16 décembre 2009, indique ne pas disposer de 
l'argent nécessaire au paiement de l'avance et demande implicitement 
à être mis au bénéfice de l'assistance judiciaire gratuite (pce 15 TAF). 
Par  ordonnance  du  13  janvier  2010,  le  Tribunal  de  céans  a  invité 
l'intéressé à remplir le formulaire concernant sa requête d'assistance 
judiciaire. Par lettre du 31 mars 2010 ce dernier a accusé réception de 
cette ordonnance sans renvoyer le formulaire requis (pces 16 et 17).

Droit :

1.
Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à 
l’art. 32 de la  loi  du 17 juin 2005 sur  le  Tribunal administratif  fédéral 
(LTAF,  RS  173.32),  le  Tribunal  administratif  fédéral,  en  vertu  de 
l’art. 31 LTAF, connaît  des  recours  contre  les  décisions  au  sens  de 
l’art.  5  de  la  loi  fédérale  du  20  décembre  1968  sur  la  procédure 
administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 LTAF.  En  particulier,  les  décisions  rendues  par  l'OAIE 
concernant  l'assurance-invalidité  peuvent  être  contestées  devant  le 
Tribunal administratif fédéral conformément à l’art. 69 al. 1 let. b de la 
loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), 
celui-là étant dès lors compétent pour connaître de la présente cause.

2.

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2.1 En  vertu  de  l'art.  3  let.  dbis PA,  la  procédure  en  matière 
d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la 
loi  fédérale  du  6  octobre  2000  sur  la  partie  générale  du  droit  des 
assurances sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. En application 
de  l'art. 1  al. 1  LAI,  les  dispositions  de  la  LPGA  s'appliquent  à 
l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne 
déroge à la LPGA.

2.2 En  l'espèce,  le  recourant  est  particulièrement  touché  par  la 
décision attaquée et a un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit  
annulée ou modifiée (art. 59 LPGA). Il a, partant, qualité pour recourir.

2.3 Dans  la  mesure  où  le  recours  a  été  introduit  dans  le  délai  (cf. 
pce 1 TAF) et la forme prescrits (art. 60 LPGA et 52 PA), il est entré en 
matière sur le fond du recours.

3.
L'examen du droit à des prestations selon la LAI est régi par la teneur 
de la LAI au moment de la décision entreprise eu égard au principe 
selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment  
où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 131 V 9 
consid. 1). Les dispositions de la  5ème révision de la  LAI  entrées en 
vigueur le 1er janvier 2008 sont donc applicables.

En ce qui concerne les faits déterminants, selon la jurisprudence, le 
Tribunal de céans doit se limiter à examiner la situation de fait existant 
jusqu'à la date de la décision attaquée (ATF 130 V 445 consid. 1.2).

4.

4.1 Tout  requérant  doit  remplir  cumulativement  les  conditions 
suivantes pour avoir droit à une rente de l'assurance-invalidité suisse: 

• être invalide au sens de la LPGA/LAI et 

• avoir versé des cotisations à l'AVS/AI suisse durant trois années 
au moins (art. 36 LAI). Les cotisations versées à une assurance 
sociale assimilée d'un Etat membre de l'Union européenne (UE) 
ou de l'Association européenne de libre échange (AELE) peuvent 
également être prises en considération, à condition qu'une année 
au moins de cotisations puisse être comptabilisée en Suisse (FF 
2005 p. 4065; art. 45 du règlement 1408/71).

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4.2 En l'occurrence,  le  recourant  a  versé des cotisations  à  l'AVS/AI 
pendant  plus  de  trois  années  au  total  (cf.  pces  27  s.)  et  remplit,  
partant, la condition de la durée minimale de cotisations. Il reste dès 
lors à examiner s'il est invalide au sens de la LAI.

5.

5.1 Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain  totale  ou partielle  qui  est  présumée permanente  ou de longue 
durée. L'art. 4 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmité 
congénitale,  d'une  maladie  ou  d'un  accident.  L'al.  2  de  cette 
disposition mentionne que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle 
est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations 
entrant en considération.

5.2 Un assuré a droit  à un quart  de rente s'il  est invalide à 40% au 
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50%, à trois-quarts de rente 
s'il est invalide à 60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au 
moins (art. 28 al. 2 LAI). Toutefois, les rentes correspondant à un taux 
d'invalidité inférieur à 50% ne sont, en application de art. 29 al. 4 LAI, 
versées  qu'aux  assurés  qui  ont  leur  domicile  et  leur  résidence 
habituelle en Suisse (art. 13 LPGA).

5.3 Conformément à l'art. 28 al. 1 LAI l'assuré a droit à une rente aux 
conditions suivantes: a. sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir 
ses  travaux  habituels  ne  peut  pas  être  rétablie,  maintenue  ou 
améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles; 
b. il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% 
en moyenne durant une année sans interruption notable; c. au terme 
de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins. En outre,  
le  droit  à  la  rente  prend  naissance  au  plus  tôt  à  l'échéance  d'une 
période de 6 mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir 
son droit aux prestations (art. 29 al. 1 LAI).

5.4 Par incapacité de travail on entend toute perte, totale ou partielle,  
résultant d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, de 
l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 
de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine 
d'activité (art. 6 LPGA). L'incapacité de gain est définie à l'art. 7 LPGA 
et  consiste dans toute diminution de l'ensemble ou d'une partie  des 

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possibilités de gain de l'assuré, sur un marché de travail équilibré, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation  exigibles.  Seules  les  conséquences  de  l'atteinte  à  la 
santé  sont  prises  en  compte  pour  juger  de  la  présence  d'une 
incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci  
n'est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA).

6.
Le recourant a travaillé  en Suisse du 1er juillet 1997 au 31 décembre 
2000. Il a exercé, de 1970 à 1974, l'activité d'employé administratif, de 
1991 à 2006, l'activité consistant dans la préparation et l'emballage de 
jus de fruit  à  raison de 60 heures par semaine,  puis,  à compter  de 
2006, la profession de jardinier  à raison de 14 heures par semaine. 
L'assuré a, en mai 2008, cessé de travailler pour des raisons de santé.

Or, la notion d'invalidité, dont il est question à l'art. 8 LPGA et à l'art. 4 
LAI, est de nature juridique/économique et non pas médicale (ATF 116 
V  246  consid.  1b).  En  d'autres  termes,  l'assurance-invalidité  suisse 
couvre  seulement  les  pertes  économiques  liées  à  une  atteinte  à  la 
santé physique mentale ou psychique - qui peut résulter d'une infirmité 
congénitale, d'une maladie ou d'un accident - et non la maladie en tant  
que telle. Selon l'art. 16 LPGA, applicable par le renvoi de l'art. 28a al. 
1 LAI, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu 
obtenir  s'il  n'était  pas  invalide  est  comparé  avec  celui  qu'il  pourrait  
obtenir en exerçant l'activité qui peut être raisonnablement exigée de 
lui  après  les  traitements  et  les  mesures  de  réadaptation,  sur  un 
marché de travail équilibré.

Selon  une  jurisprudence  constante,  les  données  fournies  par  le 
médecin  constituent  néanmoins  un  élément  utile  pour  apprécier  les 
conséquences de l'atteinte à la santé et pour déterminer quels travaux 
on peut  encore  raisonnablement  exiger  de l'assuré  (ATF 115 V 133 
consid. 2, 114 V 310 consid. 3c, RCC 1991 p. 329 consid. 1c).

7.
L'art. 69 al. 2 et 3 du règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 
1961  (RAI,  RS  831.201) prescrit  que  l'Office  AI  réunit  les  pièces 
nécessaires,  en  particulier  sur  l'état  de  santé  du  requérant,  son 
activité,  sa capacité de travail  et  son aptitude à être réadapté,  ainsi 
que  sur  l'indication  de  mesures  déterminées  de  réadaptation;  à  cet 

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effet  peuvent  être  exigés  ou  effectués  des  rapports  ou  des 
renseignements, des expertises ou des enquêtes sur place, il peut être 
fait appel aux spécialistes de l'aide publique ou privée aux invalides.  
Les Offices de l'assurance-invalidité peuvent convoquer les assurés à 
un entretien, la date de celui-ci devant leur être communiquée dans un 
délai approprié.

Le Tribunal des assurances doit  examiner de manière objective tous 
les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis décider si 
les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur  le  droit  litigieux. Avant  de  conférer  pleine  valeur  probante  à  un 
rapport  médical,  il  s'assurera  que  les  points  litigieux  ont  fait  l'objet 
d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets,  qu'il  prend  également  en  considération  les  plaintes 
exprimées  par  la  personne  examinée,  qu'il  a  été  établi  en  pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical 
et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les 
conclusions  de  l'expert  sont  dûment  motivées  (ATF  125  V  352 
consid. 3a et réf. cit.).

8.

8.1 En l'espèce, il est établi que le recourant  souffre essentiellement 
d'une arthrite rhumatoïde, d'importantes limitations fonctionnelles, d'un 
diabète de type II, d'une diminution de la vision tridimensionnelle et de 
l'acuité visuelle, ainsi que d'hypertonie artérielle de grade II.

8.2 L'OAIE  retient  que  si  le  recourant  ne  peut  plus  reprendre  sa 
dernière  activité  de  jardinier,  il  pourrait  cependant  exercer  à  plein 
temps  une  activité  légère  et  adaptée,  à  l'exemple  d'une  activité 
d'ouvrier  non  qualifié/manoeuvre,  surveillant  de  parking/musée, 
magasinier,  petites  livraisons  avec  véhicule,  réparation  de  petits 
appareils/articles. Dans cette mesure, sa perte de gain serait, à l'avis 
de l'Office, insuffisante pour ouvrir le droit à une rente de l'assurance-
invalidité.

Le recourant a, quant à lui, avancé ne plus pouvoir exercer d'activité 
lucrative et conclu partant à l'octroi d'une rente entière d'invalidité.

8.3 Force  est  pour  le  Tribunal  de  céans  de  constater  qu'en 
l'occurrence  les  documents  médicaux  objectifs  ne  sont  pas  légion. 
Presque l'entier de la documentation médicale versée aux actes est,  

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au demeurant, illisible ou sans pertinence pour la présente cause (cf.  
pces 18 à 23). En définitive, seul le rapport du 1er septembre 2008 des 
Drs  B._______  d'une  Commission  médicale  d'Argentine  permet 
d'apprécier  l'état  de santé  du recourant  (pce 26). Or, ces médecins, 
dans  leurs  conclusions,  ont  expressément  retenu  que  les  affections 
dont  souffre le  recourant  étaient  invalidantes et  qu'il  ne pouvait  dès 
lors  plus  exercer  d'activité  lucrative.  L'autorité  inférieure  ne  saurait, 
partant,  en  l'absence  de  pièces  objectives  –  à  l'exemple  d'un 
échocardiogramme,  d'un  électrocardiogramme,  de  constatations  et 
d'appréciations  rhumatologique  et  ophtalmologique  émanant  de 
spécialistes  –  aboutir  à  une  conclusion  contraire. Il  est  en  effet,  en 
l'état  de  dossier,  bien  incertain  d'évaluer  l'incidence  de  l'arthrite 
rhumatoïde, des limitations fonctionnelles, de l'hypertonie artérielle ou 
de  la  limitation  de  l'acuité  visuelle  et  du  champ  de  vision  sur  la 
capacité de travail  du recourant. Il  apparaît  en particulier délicat,  eu 
égard  à  l'affection  ophtalmologique  que  présente  le  recourant, 
d'affirmer  que  ce  dernier  pourrait  exercer  l'activité  de  gardien  de 
parking/musée ou conduire régulièrement un véhicule pour effectuer 
des livraisons. Il sied de relever encore que l'activité de jardinier, qui a 
été  considérée  comme  inconciliable  avec  la  situation  clinique  de 
l'assuré par l'autorité inférieure, a explicitement été qualifié de légère 
par le dernier employeur du recourant (pce 10). 

8.4 Le Tribunal de céans considère, eu égard à ce qui précède, que le 
dossier  du  recourant  n'a  pas  été  instruit  à  satisfaction  de  droit  par 
l'autorité inférieure. Le recours doit, partant, être partiellement admis, 
en  ce  sens  que  la  décision  attaquée  doit  être  annulée  et  la  cause 
renvoyée  à  l'OAIE,  afin  que  celui-ci  prenne  une  nouvelle  décision 
après  avoir  procédé  à  une  instruction  complémentaire.  L'autorité 
inférieure  diligentera  en  particulier  une  expertise  rhumatologique, 
ophtalmologique et cardiologique (art. 61 PA). 

9.

9.1 Selon la jurisprudence, la partie qui a formé recours est réputée 
avoir  obtenu  gain  de  cause  lorsque  la  cause  est  renvoyée  à 
l'administration  pour  instruction  complémentaire  et  nouvelle  décision 
(ATF 132 V 215 consid. 6.2). Il ne doit donc pas être perçu de frais de 
procédure (art. 63 al. 2 PA, applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF).

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9.2 La requête d'assistance judiciaire tendant à l'exonération des frais 
de procédure est dès lors sans objet.

9.3 Le recourant  n'étant  pas  représenté,  il  ne  lui  est  pas  alloué  de 
dépens (art. 7 ss du règlement du 21 février 2008 concernant les frais,  
dépens et indemnités fixés par le TAF [FITAF, RS 173.320.2]).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours du 22 juin 2009 est partiellement admis et la décision du 
5 mai 2009 annulée. La cause est renvoyée à l'autorité inférieure afin 
que celle-ci fasse compléter l'instruction au sens du considérant 8.4 et 
prenne ensuite une nouvelle décision.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

3.
La requête d'assistance judiciaire est sans objet.

4.
Il n'est pas alloué de dépens.

5.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé + AR)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. xxx.xxxx.xxxx.xx)
- à l'Office fédéral des assurances sociales

Le président du collège : Le greffier :

Francesco Parrino Yann Hofmann

Indication des voies de droit :

Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 de 
la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110) soient 
remplies,  la  présente  décision  peut  être  attaquée devant  le  Tribunal 
fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en 
matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification.  
Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de 
preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve 
doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains de la 
partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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