# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0d5953d1-aca8-5953-8e9f-1e0074f11871
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-01-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.01.2018 A/1253/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1253-2017_2018-01-18.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1253/2017 ATAS/35/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 18 janvier 2018 

3ème Chambre 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Florian BAIER recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé 

 

  

 
 
 

 

A/1253/2017 

- 2/15 - 

 

EN FAIT 

 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né en ______ 1968, ressortissant portugais, 
a exercé la profession de carreleur à plein temps à compter de novembre 2003.  

2. Le 15 septembre 2014, il a déposé une demande de prestations auprès de l’office 
cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI), en invoquant des lombalgies 
chroniques.  

3. Par décision du 17 novembre 2015, l’OAI lui a nié le droit à toute prestation.  

Cette décision a été rendue à l’issue d’une instruction ayant permis de recueillir 
notamment les éléments suivants : 

 un rapport du 20 juin 2014 de la doctoresse B______, rhumatologue, exerçant à la 
clinique Corela, retenant en particulier les diagnostics suivants : au niveau cervical, une 

discopathie C5-C6 et une uncarthrose C5-C6 bilatérale - atteintes dont il était précisé 

qu’elles étaient stabilisées - ; au niveau lombaire, une discopathie protrusive L4-L5 et 
une discopathie L5-S1, avec débord disco-ostéophytique foraminal bilatéral -  atteintes 

dont il était souligné qu’elles étaient en phase de rémission retardée (une certaine 
raideur rachidienne persistait, malgré une médication antalgique et anti-inflammatoire) -

 ; l’incapacité de travail était totale dans l’activité habituelle jusqu’au 7 juillet 2014, 
mais après une réhabilitation à l’Hôpital de Beau-Séjour, l’assuré devait recouvrer une 
pleine capacité de travail ;  

 un rapport du 26 août 2014 du docteur C______, spécialiste FMH en médecine 
physique et réadaptation, de l’Hôpital de Beau-Séjour, concluant à des lombosciatalgies 
droites chroniques avec discopathies dégénératives étagées lombaires ne réagissant pas 

aux infiltrations, à un raccourcissement des ischio-jambiers et des muscles droits 

fémoraux, à une insuffisance musculaire de la sangle lombo-abdominale et à une 

inégalité des membres inférieurs de 15mm en défaveur de la droite ; selon le médecin, 

on ne pouvait admettre une pleine capacité de travail ; en revanche, une reprise à 50%, 

d’abord, durant quatre à six semaines était envisageable;  

 un rapport du 7 octobre 2014 du Dr C______, confirmant les diagnostics précédemment 
posés et précisant qu’une tentative de physiothérapie en ambulatoire s’était soldée par 
un échec ; l’incapacité était totale dans l’activité de carreleur depuis le 15 juillet 2014 ; 
cette activité était encore exigible, mais devrait être reprise progressivement ;  

 un rapport du 29 octobre 2014 de la doctoresse D______, spécialiste FMH en médecine 
générale et médecin traitant de l’assuré, confirmant le diagnostic de lombosciatalgie 
droite chronique sur discopathies dégénératives lombaires avec fragment discal et 

paramédian droit ; selon ce médecin, l’activité habituelle n’était plus exigible et on ne 
pouvait compter sur une amélioration de la capacité de travail ;  

 
 
 

 

A/1253/2017 

- 3/15 - 

 un rapport du 3 novembre 2014, établi par le service de réadaptation de l’OAI, dont il 
ressortait que l’assuré s’estimait incapable de reprendre son activité et sollicitait une 
aide à la réinsertion et une rente ; il était relevé que l’assuré parlait peu le français (il 
n’avait jamais eu l’occasion de l’apprendre, ayant toujours travaillé avec des 
employeurs et collègues portugais, espagnols ou italiens), et qu’il avait interrompu très 
tôt sa scolarité pour entrer dans la vie active, de sorte qu’il ne savait ni lire ni écrire ; il 
avait été en arrêt de travail à 100% du 14 février au 20 juillet 2014, à 50% du 21 au 

31 juillet 2014, puis à 100% dès le 1er septembre 2014 (cf. également courrier de 

l’assureur perte de gain du 19 novembre 2014);  

 une note de l’OAI des 4 décembre 2014 et 5 février 2015, mentionnant une reprise du 
travail à raison de 50% début 2015 durant une semaine au-delà de laquelle l’assuré avait 
à nouveau été mis en arrêt de travail ; l’employeur avait indiqué ne disposer d’aucun 
poste adapté à son état de santé ; l’assuré, pour sa part, estimait ne plus pouvoir exercer 
son métier et sollicitait l’octroi d’une rente ;  

 un rapport du 22 février 2015 de la Dresse D______, évaluant la capacité de travail de 
son patient à 0% dans l’activité habituelle, de 50 à 100% dans une activité adaptée, 
c'est-à-dire évitant le port de charges et permettant l’alternance des positions ;  

 un courrier de l’employeur du 23 février 2015, mentionnant des arrêts de travail de 
100% du 1er septembre 2014 au 11 janvier 2015, de 50% du 12 au 22 janvier 2015, puis 

de 100% à nouveau dès le 23 janvier 2015 ;  

 un rapport du 9 juin 2015 du Dr C______, concluant à un état stationnaire chronicisé 
depuis mai 2014 ; ce médecin retenait à titre de limitations fonctionnelles le fait de 

devoir éviter le port de charges, les positions statiques et les agenouillements ; selon lui, 

la capacité de travail de l’assuré dans une activité adaptée était de 50% depuis 
septembre 2014 ;  

 un courrier de l’office cantonal de l’emploi (OCE) du 23 juin 2015, indiquant que 
l’assuré s’était inscrit au chômage le 1er juin 2015 et recherchait une activité à 100% ;  

 un avis du 24 septembre 2015 du Service médical régional de l’OAI (ci-après : SMR), 
admettant l’incapacité totale de l’assuré à exercer son ancienne activité depuis le 
14 février 2014, mais lui reconnaissant en revanche une pleine capacité dans une 

activité adaptée, c'est-à-dire épargnant son dos (pas de port de charges, pas de position 

statique prolongée, pas de position en porte-à-faux, pas de génuflexion ou 

d’accroupissement, pas d’activité en hauteur ou sur terrain instable, pas de position 
statique debout immobile) et ce, depuis toujours ;  

 un rapport du 25 septembre 2015, établi par l’entreprise sociale privée PRO (ci-après : 
la Fondation PRO) suite à une évaluation professionnelle effectuée du 31 août au 

25 septembre 2015 ; à l’issue des stages, l’assuré était décrit comme parfaitement 
capable de s’adapter, tant à son environnement de travail qu’aux activités demandées ; il 
était souligné qu’il avait fait preuve d’engagement, d’investissement, voire même de 
plaisir, démontrant ainsi sa motivation à retrouver une activité ; les quatre semaines de 

mesure avaient beaucoup sollicité l’assuré sur le plan physique, mais il s’était malgré 

 
 
 

 

A/1253/2017 

- 4/15 - 

tout pleinement engagé ; il avait démontré de très bonnes aptitudes techniques et 

manuelles, mais un déficit significatif au niveau de l’endurance et de la résistance 
physique avait été noté ; les limitations fonctionnelles étaient importantes : l’assuré 
devait continuellement changer d’activité et de position, en raison des douleurs se 
manifestant après une heure de travail et des crispations en résultant (visage tendu, 

tremblements) ; selon la Fondation PRO, aucune réorientation n’était possible à ce 
stade ; au final, une réévaluation médicale était préconisée.  

4. Saisie d’un recours de l’assuré, la Cour de céans l’a partiellement admis par arrêt 
du 23 juin 2016 (ATAS/526/2016), en ce sens qu’elle a renvoyé la cause à l’OAI 
pour qu’il complète l’instruction s’agissant de la capacité résiduelle de travail de 
l’assuré - seule litigieuse - à compter de juillet 2014, puis rende une nouvelle 
décision.  

En substance, la Cour a constaté que les premiers médecins consultés en juin et 
octobre 2014 n’avaient pas évalué la capacité de travail dans une activité adaptée. 
Quant à ceux qui s’étaient prononcés par la suite, en 2015, ils n’avaient pas pris 
position sur les observations concrètes de la Fondation PRO, laquelle avait noté un 
rendement amoindri dans une activité adaptée, sans toutefois spécifier dans quelle 
mesure. En outre, le SMR n’avait pas motivé ses conclusions selon lesquelles 
l’assuré bénéficiait d’une capacité de travail de 100% « depuis toujours », de sorte 
que la mise en œuvre d’une expertise complémentaire s’avérait nécessaire, par 
exemple auprès d’un centre tel que la Clinique de réadaptation de Sion. 

5. L’OAI a repris l’instruction du dossier et l’a complété avec, notamment, les 
éléments suivants : 

 un avis du 21 novembre 2016 du SMR, proposant la mise sur pied d’une expertise 
rhumatologique afin d’évaluer la capacité de travail résiduelle dans une activité adaptée 
depuis juillet 2014, date à compter de laquelle l’assuré avait pu reprendre son activité 
habituelle à 50% durant une dizaine de jours ;  

 le rapport d’examen rédigé le 30 janvier 2017 par le docteur  E______, spécialiste FMH 
en médecine physique et réadaptation, praticien auprès du SMR, constatant que, par 

rapport à l’expertise réalisée en 2014, il n’y avait pas eu d’aggravation au niveau 
lombaire, que ce soit au plan clinique ou radiologique ; les diagnostics retenus étaient 

les suivants : lombalgies chroniques dans le cadre de discopathies prédominant en L4-

L5 et L5-S1 et une arthrose des articulations postérieures ; étaient également 

mentionnés, en précisant qu’ils étaient sans effet sur la capacité de travail : une 
discopathie C5-C6 avec uncarthrose, une légère arthrose de la hanche droite et un status 

après probable fracture de la rotule du genou gauche ; étaient retenues à titre de 

limitations fonctionnelles, l’interdiction du port de charges, des postures en porte-à-faux 
lombaire ou en extension lombaire, ainsi que le fait de devoir éviter les mouvements 

répétitifs de rotation lombaire et la position debout statique au-delà de 15 minutes ; se 

référant aux rapports des Drs C______ et D______, établis en 2014, le Dr E______ a 

estimé que la lombosciatalgie justifiait une incapacité de travail dans toute activité dès 

 
 
 

 

A/1253/2017 

- 5/15 - 

le 14 février 2014 ; se basant sur le rapport du Dr C______ du 26 août 2014, il a 

considéré que l’assuré avait recouvré une pleine capacité à exercer une activité adaptée 
après la fin du programme de réhabilitation à l’Hôpital de Beau-Séjour, soit à partir du 
27 août 2014 ; en effet, l’examen pratiqué à ce moment-là était rassurant et montrait que 
l’assuré disposait de ressources physiques, notamment une tolérance de la colonne 
lombaire aux contraintes mécaniques.  

6. À l’issue de cette instruction complémentaire, l’OAI, par décision du 7 mars 2017, 
a nié à l’assuré le droit à une rente d’invalidité et à des mesures professionnelles. 

L’OAI a admis, depuis septembre 2014, début du délai d’attente d’un an, une 
capacité de travail considérablement restreinte dans l’activité habituelle. En 
revanche, se basant sur l’expertise précitée, il a considéré que l’assuré avait 
recouvré une capacité de travail théorique raisonnablement exigible de 100% dans 
une activité adaptée, sans baisse de rendement, depuis le 27 août 2014.  

Dès lors, l’OAI a comparé le revenu qu’aurait réalisé l’assuré en 2014, soit 
CHF 68'712.60, selon les renseignements fournis par son employeur, à celui qu’il 
aurait pu obtenir la même année en exerçant une activité adaptée, en tenant compte 
d’une réduction de 10% en raison des limitations fonctionnelles, soit CHF 59'517.-. 
La perte de gain de CHF 9'196.- en découlant correspondait à un degré d’invalidité 
de 13%, insuffisant pour ouvrir droit à une rente ou à un reclassement 
professionnel.  

7. Par acte du 6 avril 2017, complété le 27 juin 2017, l’assuré a saisi la chambre de 
céans d’un recours contre cette décision, en concluant, sous suite de frais et dépens, 
à son annulation et à l’octroi d’une rente entière dès le 15 septembre 2014.  

Le recourant reproche à l’intimé de l’avoir fait examiner par son service médical 
plutôt que par un centre d’expertise indépendant, contrairement à ce que la 
juridiction cantonale avait suggéré dans son arrêt du 23 juin 2016.  

Il déplore que, contrairement aux considérants de l’arrêt de renvoi, l’expert du SMR 
n’ait ni discuté les constatations de la Fondation PRO, ni motivé ses conclusions 
quant à l’existence d’une pleine capacité de travail.  

Il soutient en outre que le rapport d’expertise est contradictoire, dans la mesure où 
l’expert se fonde, pour conclure à une pleine capacité de travail dès le 27 août 2014 
sur le rapport rédigé le 26 août 2014 par le Dr C______, alors que celui-ci 
préconisait pourtant une reprise du travail à 50% d’abord, pendant quatre à six 
semaines à compter de septembre 2014, dans une activité permettant l’alternance 
des positions et l’évitement des travaux de manutention (cf. rapport dudit médecin 
du 9 juin 2015).   

Le recourant rappelle que l’OCE l’a jugé inapte à un placement à 100%, et que 
selon la Fondation PRO, il n’est pas en mesure de réintégrer le marché primaire du 
travail, dès lors qu’aucune réorientation professionnelle n’est possible pour lui. Il 

 
 
 

 

A/1253/2017 

- 6/15 - 

dit ne pas voir quel emploi pourrait lui convenir, alors qu’il ne dispose d’aucune 
formation, hormis dans le domaine du bâtiment.  

À l’appui de son écriture, le recourant produit :  

 un avis émis le 20 septembre 2016 par la Dresse D______, à l’intention du 
médecin-conseil de l’OCE, concluant à une incapacité de travail définitive au vu 
des douleurs, qualifiées de chroniques et très difficilement traitables ;  

 le préavis émis le 6 octobre 2016 par le docteur F______, spécialiste FMH en 
médecine interne générale et médecin-conseil de l’OCE, concluant à une 
incapacité de travail totale et définitive dès « mai-juin 2016 » et répondant par la 
négative à la question de savoir s’il fallait envisager un travail sélectif. 

8. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 29 mai 2017, complétée le 
27 juillet 2017, a conclu au rejet du recours.  

Selon l’intimé, le recourant est pleinement capable d’exercer une activité adaptée. 

L’intimé soutient que le rapport du Dr E______ doit se voir reconnaître pleine 
valeur probante. Or, il conclut à une capacité de travail de 100% depuis le 27 août 
2014, s’agissant d’une activité adaptée sédentaire permettant l’alternance des 
positions et le respect des limitations fonctionnelles d’épargne lombaire. L’intimé 
estime qu’il existe un nombre significatif d’activités adaptées et accessibles sans 
aucune formation particulière, par exemple dans la surveillance ou le contrôle à 
l’établi dans l’industrie légère. Il ajoute que le Dr E______ - dont les constatations 
l’emportent sur celles issues du stage d’observation professionnelle - a tenu compte 
du stage effectué chez PRO, mais n’a pas constaté de baisse de rendement.   

Il note que le Dr C______, dans ses rapports, ne s’est jamais prononcé sur la 
capacité de son patient à exercer une activité adaptée à ses limitations.  

Il souligne par ailleurs que ce sont des facteurs étrangers à l’invalidité, tels le faible 
niveau scolaire, les mauvaises connaissances de la langue française ou encore 
l’éloignement de l’épouse et de la fille de l’assuré qui jouent un rôle majeur dans 
l’inactivité professionnelle de l’assuré. 

Enfin, l’intimé se réfère à un nouvel avis du SMR du 25 juillet 2017, estimant que 
le rapport de la Dresse D______ du 20 septembre 2016 n’apporte aucun élément 
nouveau susceptible de modifier son appréciation.  

9. Le recourant a répliqué le 28 août 2016, en persistant dans ses conclusions. 

Selon lui, les conclusions du Dr E______ préconisant une reprise du travail à 100% 
dès août 2014 sont insoutenables, puisque fondées sur un rapport du Dr C______ ne 
fournissant pas d’élément en ce sens. Il rappelle que ce médecin a conclu à une 
capacité de travail théorique de 50% dans une activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles. 

10. Cette écriture transmise à l’intimé, la cause a été gardée à juger. 

 
 
 

 

A/1253/2017 

- 7/15 - 

 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA ; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1 ; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références). En ce qui concerne en 
revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit 
s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 
consid. 6b ; ATF 112 V 360 consid. 4a ; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).  

4. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu 
des art. 56ss LPGA.  

5. a. L’objet du litige dans la procédure administrative subséquente est le rapport 
juridique qui - dans le cadre de l’objet de la contestation déterminé par la décision - 
constitue, d’après les conclusions du recours, l’objet de la décision effectivement 
attaqué. D’après cette définition, l’objet de la contestation et l’objet du litige sont 
identiques lorsque la décision administrative est attaquée dans son ensemble. En 
revanche, lorsque le recours ne porte que sur une partie des rapports juridiques 
déterminés par la décision, les rapports juridiques non contestés sont certes compris 
dans l’objet de la contestation, mais non pas dans l’objet du litige (ATF 125 V 414 
consid. 1b et 2 et les références citées). 

b. En l’occurrence, bien que la décision querellée nie le droit à une rente 
d’invalidité et à des mesures professionnelles, dans son recours, l’assuré conclut à 
l’allocation d’une rente entière, sans revendiquer l’octroi de mesures d'ordre 
professionnel. Le litige se limite donc à la question de savoir si le recourant peut se 
voir reconnaître le droit à une rente d’invalidité.  

 
 
 

 

A/1253/2017 

- 8/15 - 

6. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

7. L’octroi d’une rente d’invalidité suppose que la capacité de l’assuré de réaliser un 
gain ou d’accomplir ses travaux habituels ne puisse pas être rétablie, maintenue ou 
améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, que l’assuré 
ait présenté une incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne durant une 
année sans interruption notable, et qu’au terme de cette année il soit invalide à 40 % 
au moins (art. 28 al. 1 LAI), la rente d’invalidité alors allouée étant un quart de 
rente, une demie rente, un trois quarts de rente ou une rente entière selon que le 
taux d’invalidité est, respectivement, de 40 à 49 %, de 50 à 59 %, de 60 à 69 % ou 
de 70 % ou plus (art. 28 al. 2 LAI).  

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral I.654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).  

8. a. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

 
 
 

 

A/1253/2017 

- 9/15 - 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 

b. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

b/aa. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 

Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant 
laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la pertinence de cette 
appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de 
ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant 
selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 
consid. 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 4 septembre 2013 consid. 
3). 

b/bb. Un rapport au sens de l'art. 59 al. 2bis LAI (en corrélation avec l'art. 49 al. 1 
RAI) a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au 
dossier et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier 
sur le plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation clinique, il se 
distingue d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel 

 
 
 

 

A/1253/2017 

- 10/15 - 

il arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). Ces rapports ne posent pas de 
nouvelles conclusions médicales mais portent une appréciation sur celles déjà 
existantes. Au vu de ces différences, ils ne doivent pas remplir les mêmes exigences 
au niveau de leur contenu que les expertises médicales. On ne saurait en revanche 
leur dénier toute valeur probante. Ils ont notamment pour but de résumer et de 
porter une appréciation sur la situation médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, 
en présence de pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur 
l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder à une instruction complémentaire (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_518/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et les références 
citées). 

b/cc. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 

b/dd. On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; arrêt 
du Tribunal fédéral I.514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV n. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2). 

c. Les constatations médicales peuvent être complétées par des renseignements 
d’ordre professionnel, par exemple au terme d'un stage dans un centre d'observation 
professionnel de l'assurance-invalidité, en vue d'établir concrètement dans quelle 
mesure l'assuré est à même de mettre en valeur une capacité de travail et de gain sur 
le marché du travail. Il appartient alors au médecin de décrire les activités que l'on 
peut encore raisonnablement attendre de l'assuré compte tenu de ses atteintes à la 
santé (influence de ces atteintes sur sa capacité à travailler en position debout et à 
se déplacer ; nécessité d'aménager des pauses ou de réduire le temps de travail en 
raison d'une moindre résistance à la fatigue, par exemple), en exposant les motifs 
qui le conduisent à retenir telle ou telle limitation de la capacité de travail. En 
revanche, il revient au conseiller en réadaptation, non au médecin, d'indiquer 
quelles sont les activités professionnelles concrètes entrant en considération sur la 

 
 
 

 

A/1253/2017 

- 11/15 - 

base des renseignements médicaux et compte tenu des aptitudes résiduelles de 
l'assuré. Dans ce contexte, l'expert médical et le conseiller en matière 
professionnelle sont tenus d'exercer leurs tâches de manière complémentaire, en 
collaboration étroite et réciproque (ATF 107 V 17 consid. 2b ; SVR 2006 IV n. 10 
p. 39). 

En cas d'appréciation divergente entre les organes d'observation professionnelle et 
les données médicales, l'avis dûment motivé d'un médecin prime pour déterminer la 
capacité de travail raisonnablement exigible de l'assuré (arrêt du Tribunal fédéral 
I. 531/04 du 11 juillet 2005 consid. 4.2). En effet, les données médicales permettent 
généralement une appréciation plus objective du cas et l'emportent, en principe, sur 
les constatations qui peuvent être faites à l'occasion d'un stage d'observation 
professionnelle, qui sont susceptibles d’être influencées par des éléments subjectifs 
liés au comportement de l'assuré pendant le stage (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_462/2009 du 2 décembre 2009 consid. 2.4). Au regard de la collaboration, 
étroite, réciproque et complémentaire selon la jurisprudence, entre les médecins et 
les organes d'observation professionnelle (cf. ATF 107 V 17 consid. 2b), on ne 
saurait toutefois dénier toute valeur aux renseignements d'ordre professionnel 
recueillis à l'occasion d'un stage pratique pour apprécier la capacité résiduelle de 
travail de l'assuré en cause. Au contraire, dans les cas où l'appréciation 
d'observation professionnelle diverge sensiblement de l'appréciation médicale, il 
incombe à l'administration, respectivement au juge - conformément au principe de 
la libre appréciation des preuves - de confronter les deux évaluations et, au besoin 
de requérir un complément d'instruction (arrêts du Tribunal fédéral 9C_1035/2009 
du 22 juin 2010 consid. 4.1, in SVR 2011 IV n. 6 p. 17 ; 9C_833/2007 du 4 juillet 
2008, in Plädoyer 2009/1 p. 70 ; I.35/03 du 24 octobre 2003 consid. 4.3 et les 
références, in Plädoyer 2004/3 p. 64 ; 9C_512/2013 du 16 janvier 2014 
consid. 5.2.1). 

9. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; ATF 
125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

10. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 

 
 
 

 

A/1253/2017 

- 12/15 - 

simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral I.751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). 
Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est nécessaire, il 
doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il considère que 
l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que l'expertise 
administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 
4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment quand il est fondé 
uniquement sur une question restée complètement non instruite jusqu'ici, lorsqu'il 
s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151 consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 

11. a. En l’espèce, la décision attaquée retient, sur la base du rapport de l’examen 
clinique du 30 janvier 2017, que si le recourant dispose d’une capacité de travail 
nulle dans son activité habituelle de carreleur depuis le 14 février 2014, il a en 
revanche recouvré une pleine capacité de travail s’agissant d’une activité adaptée à 
ses limitations fonctionnelles dès le 27 août 2014, ce que le recourant conteste, 
alléguant être totalement incapable d’exercer la moindre activité.  

b. Il convient donc d’analyser la valeur probante du rapport d’examen précité, 
lequel émane du Dr E______, praticien auprès du SMR.  

Au préalable, contrairement à ce que soutient le recourant, le simple fait que ce 
rapport ait été établi par un médecin du SMR, lié à l'assureur-invalidité par un 
rapport de travail, ne permet pas encore de douter de l'objectivité de son 
appréciation, ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré (ATF 125 V 351 
consid. 3b/ee ; arrêt du Tribunal fédéral I.827/05 du 18 octobre 2006 consid. 3.2).  
Dans son arrêt de renvoi du 23 juin 2016, la Cour de céans a estimé qu’une 
expertise complémentaire était nécessaire. Si elle a effectivement mentionné la 
Clinique de réadaptation de Sion, c’était seulement à titre d’exemple.  

Il convient d’examiner si le rapport d’examen du Dr E______ répond aux réquisits 
jurisprudentiels en matière de valeur probante. 

À cet égard, la Cour de céans observe que ce document a été établi sur la base du 
dossier du recourant, d’une anamnèse comprenant un volet familial, personnel, 
professionnel et médical, des plaintes du recourant et de l’examen clinique effectué 
le 18 janvier 2017. Cela étant, les conclusions du médecin, peu étayées et 
incohérentes, n’emportent pas la conviction.  

En effet, le Dr E______, se référant au rapport du Dr C______ du 26 août 2014, 
conclut que le recourant dispose d’une capacité de travail entière dans une activité 
adaptée dès le 27 août 2014, alors que, quelques lignes plus haut, il considérait, se 
basant sur le même rapport ainsi que sur ceux rédigés postérieurement par les 

 
 
 

 

A/1253/2017 

- 13/15 - 

médecins traitants les 7 et 29 octobre 2014, que la lombosciatalgie justifiait une 
incapacité de travail dans toute activité. En l’absence d’explications 
circonstanciées, on ne voit pas comment le recourant pourrait jouir d’une pleine 
capacité de travail résiduelle à partir du 27 août 2014, si s’appuyant sur des rapports 
médicaux établis après cette date, le Dr E______ lui-même retient que l’intéressé 
était incapable d’exercer la moindre activité.  

Qui plus est, dans son rapport du 22 février 2015, la Dresse D______ conclut à une 
capacité de travail située entre 50 et 100% dans une activité adaptée, et dans son 
rapport du 9 juin 2015, le Dr C______ retient, une capacité de travail résiduelle de 
50% dès septembre 2014. Force est de constater que les avis des médecins traitants 
et celui du médecin SMR diffèrent s’agissant de la capacité de travail à retenir dans 
une activité adaptée et de la date à partir de laquelle celle-ci serait exigible. Or, le 
Dr E______ ne discute pas ces divers éléments, alors qu’il lui appartenait d’étayer 
son point de vue divergent.  

On attendait également de l’examinateur du SMR qu’il prenne position par rapport 
aux observations concrètes de la Fondation PRO, ce qu’il n’a pas fait, 
contrairement à ce que soutient l’intimé, puisque le Dr E______ se borne à indiquer 
la durée du stage, le rendement en qualité et en temps observé ainsi que les activités 
réalisées. Même si l’avis dûment motivé d’un médecin - ce qui n’est manifestement 
pas le cas en l’espèce - prime pour déterminer la capacité de travail 
raisonnablement exigible de l’assuré, il y a lieu de rappeler qu’à l’issue du stage 
d'observation professionnelle, les responsables sont arrivés à la conclusion que, 
quand bien même le recourant s’était engagé à 100%, un déficit significatif au 
niveau de l’endurance et de la résistance physique avait été noté, mettant également 
en exergue que ce dernier devait continuellement changer d’activité et de position, 
en raison des douleurs qui se manifestaient après une heure de travail et du fait qu’il 
se crispait de plus en plus (visage tendu, tremblements).  

Sur la base de ces éléments, la Cour de céans considère que le rapport du 
Dr E______ ne peut se voir reconnaître pleine valeur probante.  

c. Cependant, contrairement à ce que souhaiterait le recourant, on ne saurait se 
baser sur les seuls rapports des Drs D______ et F______ des 20 septembre et 
6 octobre 2016 pour retenir que sa capacité de travail est nulle dans toute activité. 
En effet, les dits rapports apparaissent eux aussi insuffisamment motivés.  

d. À ce stade, faute d'une analyse exhaustive de la situation médicale du recourant, 
notamment au vu du rapport d’observation professionnelle et du rapport lacunaire 
du Dr E______, l’intimé ne pouvait faire l'économie d'une mesure d'instruction 
complémentaire. Pour ces motifs, il se justifie de lui renvoyer une nouvelle fois la 
cause pour qu'il mette en œuvre une expertise médicale indépendante selon 
l’art. 44 LPGA, dès lors que des doutes subsistent quant à la fiabilité et à la 
pertinence des constatations médicales effectuées par le service médical interne de 
l'assurance (arrêt du Tribunal fédéral 9C_500/2011 du 26 mars 2012 consid. 3.1).  

 
 
 

 

A/1253/2017 

- 14/15 - 

12. a. La Cour de céans rappelle, par économie de procédure - puisque la critique 
formulée ci-après est indépendante de la capacité de travail qui sera retenue par 
l’expert - que, pour calculer le degré d’invalidité, il convient de se placer au 
moment de la naissance du droit à la rente (arrêt du Tribunal fédéral 9C_484/2016 
du 10 février 2017 consid. 4.1), soit à l’échéance du délai d’attente d’une année 
(art. 28 al. 1 let. b LAI).  

b. En l’espèce, dès lors qu’il a été établi que le recourant se trouve, depuis le 
14 février 2014 dans l’incapacité d’exercer une activité lucrative à plus de 40%, le 
délai d’attente d’un an est parvenu à échéance le 14 février 2015. C’est donc en 
2015 - et non en 2014, comme retenu à tort par l’intimé - qu’il conviendra de se 
placer pour procéder à la comparaison des revenus.   

13. Au vu de ce qui précède, le recours est partiellement admis, la décision litigieuse 
annulée et la cause renvoyée à l’intimé pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision.  

Le recourant, représenté, obtenant gain de cause, une indemnité de CHF 3’000.- lui 
sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; art. 
6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 
30 juillet 1986 [RFPA – RS/GE E 5 10.03]).  

Étant donné que, depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 
al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement 
d'un émolument de CHF 200.-. 

 
 
 

 

A/1253/2017 

- 15/15 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L’admet partiellement.  

3. Annule la décision du 7 mars 2017.  

4. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision.  

5. Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité de CHF 3'000.- à titre de 
dépens.  

6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie-Catherine SÉCHAUD 

 La Présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le