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**Case Identifier:** aad54c79-1272-506e-a2fe-4b03c5ae8793
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-04-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 12.04.2017 C/21921/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-21921-2013_2017-04-12.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 13 avril 2017. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/21921/2013-3 CAPH/63/2017 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des prud'hommes 

DU 12 AVRIL 2017 

 

Entre 

A______, domicilié ______ (GE), appelant d'un jugement rendu par le Tribunal des 
prud'hommes le 18 août 2016 (JTPH/318/2016), comparant par Me Romain JORDAN, 
avocat, Etude Merkt & Ass., Rue Général Dufour 15, Case postale 5556, 1211 Genève 
11, en l'Étude duquel il fait élection de domicile, 

 d'une part, 

et 

B______ , sise ______ (ZH), intimée, comparant par Me Stéphanie FULD, avocate, 
BianchiSchwald Sàrl, Rue Jacques-Balmat 5, Case postale 5839, 1211 Genève 11, en 
l'Étude de laquelle elle fait élection de domicile, 

et 

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE, Rue de Montbrillant 40, 
Case postale 2293, 1211 Genève 2, partie intervenante, 

 

 d'autre part. 

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C/21921/2013-3 

EN FAIT 

A. B______ est une société anonyme dont le siège est à O______, qui a pour but 
l'exploitation d'aéronefs en Europe, l'achat et la vente d'avions de tous types ainsi 
que le transport commercial régulier de passagers et de marchandises par air et par 
terre. 

Il est admis, au stade de l'appel, que B______ a repris, dans le cadre d'un transfert 
en janvier 2013, les rapports de travail liant C______ à A______, qui s'était 
engagé au service de cette dernière entité en qualité de pilote commandant de bord 
à compter du 27 janvier 2012, moyennant un salaire annuel de 149'500 fr. porté 
ensuite à 169'000 fr. 

B. a. A______ était affecté à des vols sur un avion ______ (enregistré sous n° 
1______), propriété de D______, dont l'ayant droit économique est E______, et 
loué par F______, elle-même liée par un contrat d'exploitation à B______. A 
compter de mai 2012, B______ s'est engagée directement par contrat 
d'exploitation avec la société propriétaire de l'appareil. 

Un autre pilote, G______, était également affecté à cet appareil; il en était le 
responsable. 

Il est admis qu'il est nécessaire d'avoir deux pilotes présents simultanément pour 
exploiter cet avion. 

Selon le souhait du propriétaire de l'avion, il n'y avait pas de troisième pilote à 
disposition après juin 2012 (témoin H______). 

b. En mars 2013, G______ a signalé qu'à l'instar de A______ et d'une autre 
collaboratrice, il avait exposé, pour le compte de son employeur, des frais d'un 
montant de l'ordre de 9'600 fr. qui  ne lui avaient pas été remboursés.  

c. A______ a allégué que B______, à la suite de fausses accusations formulées 
par E______, a exercé une pression sur lui, rapidement devenue insupportable. En 
raison de ces pressions incessantes, il avait développé des troubles du sommeil 
ainsi qu'une névrose. 

B______ conteste que de fausses accusations aient été formulées par E______. A 
une reprise, ce dernier avait émis une critique relative à l'état de propreté extérieur 
de l'avion, en novembre 2012. 

En avril et mai 2013, une pression a été exercée sur les pilotes, laquelle avait été 
rapportée au témoin par un employé de B______; des emails comportant des 
propos menaçants et incohérents avaient été vus. Tout était chantage et pressions. 

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Le témoin avait lui-même été contacté par I______ pour faire pression sur 
G______ (témoin H______). 

A une reprise, le propriétaire de l'avion avait émis une plainte sur l'état de saleté 
intérieur et extérieur de l'avion; cet événement était le seul qui pouvait, selon le 
témoin, être compris comme une pression sur les pilotes. Durant les six à neuf 
derniers mois, le propriétaire n'était plus vraiment intéresse à ce que son avion 
vole (témoin I______). 

A______ connaissait de gros problèmes de sommeil, il était stressé, avait 
développé des phobies, il avait peur que son fils soit enlevé par le propriétaire de 
l'avion. La famille n'arrivait pas à planifier des vacances (déclaration J______). 

Ni A______ ni G______ ne s'étaient plaints auprès des ressources humaines avant 
leur congé (témoin K______). 

C. a. Par courrier du 25 mars 2013, B______ a licencié A______ pour le 31 mai 
suivant (délai reporté au 30 juin 2013). Le congé était motivé par la résiliation, du 
fait de la société propriétaire, du contrat d'exploitation de l'avion. Le 22 mars 
précédent, le représentant du propriétaire de l'avion avait indiqué par courrier 
électronique à B______ qu'il était mécontent que le délai de préavis soit de deux 
mois.  

b. Le 8 avril 2013, un collaborateur de B______, I______, et le représentant du 
propriétaire de l'avion ont eu des échanges de courriers électroniques, portant 
notamment sur l'état de l'avion. Certains de ces courriers ont été transmis par le 
collaborateur précité à A______ et G______, agrémentés de commentaires sur 
ledit propriétaire ("de mauvaise humeur aujourd'hui, et il est déjà ingérable 
d'habitude", "con, égoïste et méchant", "champion du monde des imbéciles"). 

Le témoin auteur de ces commentaires a déclaré au Tribunal les regretter, tout en 
précisant qu'il avait été négativement surpris par les remarques du propriétaire de 
l'avion, qu'il n'avait lui-même pas trouvé en si mauvais état. Ce propriétaire était 
difficile avec lui et avait des exigences extrêmement élevées et souvent difficiles à 
satisfaire (témoin I______). 

c. Le lundi 15 avril 2013, B______ a demandé à A______ et G______ quand ils 
pourraient "repositionner l'avion à M______". G______ a signalé que son 
collègue et lui-même étaient en congé jusqu'au mercredi suivant inclus, que son 
père était mourant et a ajouté: "Je dois encore me soigner avant de penser pouvoir 
voler, j'ai des symptômes bronchitiques accompagnés d'un rhume du diable! 2-3 
jours devraient suffire. On te tient au courant".  

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Le mercredi 17 avril 2013, il a été communiqué aux pilotes que l'avion devrait 
être "positionné" à M______ le lendemain ou vendredi au plus tard. Le jeudi 18 
avril 2013 au matin, il leur a été demandé un retour. 

d. Par courrier électronique du 18 avril 2013 en fin d'après-midi, G______ s'est 
adressé à l'employeur en ces termes: "je vous informe qu'en raison de la situation 
incroyable et très compliquée que nous vivons depuis plus d'un an, le manque de 
confiance du propriétaire dans notre professionnalisme et le sentiment d'être 
abusé, nous ne sommes pas dans un état psychologique suffisant pour être aptes à 
piloter le 1______ en ce moment" (traduction libre de l'anglais). 

Il lui a été répondu ainsi: "C'est tout à fait inacceptable et je ne tolérerai pas ce 
genre de comportement. Ce conflit concerne des frais, ce dont je n'ai pas été 
informé du tout, ni personne d'autre en particulier, et quelles que soient les 
dépenses à rembourser, cela sera de toute façon fait demain. J'ai parlé aux parties 
concernées aujourd'hui et il n'a pas été fait mention d'une quelconque maladie ou 
d'un état psychologique." (traduction libre de l'anglais). 

e. A compter du 19 avril 2013, A______ a été au bénéfice d'un certificat médical 
d'incapacité de travail, pour une durée indéterminée; au pied dudit certificat figure 
la mention préimprimée: "Ce certificat doit être renouvelé au plus tard 1 mois 
après la première incapacité de travail". Un certificat médical identique a été 
établi par le même médecin en faveur de G______. Ceux-ci n'ont pas été transmis 
à l'employeur. 

 Selon ses déclarations au Tribunal, A______ avait, le 19 avril 2013, rendez-vous 
de longue date avec son médecin pour l'examen médical de pilote; vu sa situation 
et son mal-être psychologique et physique, il s'était dit qu'il irait le voir pour lui en 
parler, et avait proposé à G______ de l'accompagner. Ils étaient tous deux 
névrosés. Le médecin les avait immédiatement mis au bénéfice d'un arrêt de 
travail et leur avait conseillé de déposer une main courante contre le propriétaire 
de l'avion. A______ s'est référé à une affaire d'un avion ______, propriété d'un 
tiers, bloqué en ______ en raison d'un transport de drogue à l'insu des pilotes qui 
se trouvaient toujours là-bas; pour son collègue et lui-même, "le lien était évident" 
car ils devaient ramener l'avion du propriétaire aux ______. Le propriétaire lui 
inspirait une certaine crainte. Tout cela l'avait stressé, il ne dormait plus. B______ 
a contesté que le propriétaire de l'avion ait menacé les pilotes, les ait mis sous 
pression ou ait transporté de la drogue; il s'agissait d'un client exigeant comme la 
plupart de ses clients. 

 Le médecin qui a établi les certificats d'incapacité de travail a déclaré que 
G______ et A______ étaient venus le voir car leur situation de travail était assez 
tendue. Il avait délivré les certificats car les précités voulaient éviter qu'on les 
accuse à tort de ne pas vouloir voler, étant précisé qu'il est assez rare de se trouver 

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dans la situation d'établir un certificat pour des pilotes qui ont la liberté et le 
devoir de décider de leur aptitude ou pas à voler ou pas sur le moment. A______ 
et G______ avaient rapporté être en situation de conflit avec le propriétaire de 
l'avion. Ils n'étaient pas en état de voler, il y avait clairement une situation de 
crise; ils avaient une inaptitude temporaire due à la maladie. Formellement, 
lorsque le médecin avait indiqué dans les certificats médicaux que la durée de 
l'incapacité était indéterminée, c'était dans la limite d'un mois. Les certificats 
médicaux établis n'étaient ni faux ni de complaisance (témoin L______). 

 G______ a constaté que A______ était dans un état de fatigue évident, il était 
stressé. Il dormait mal et peu. 

f. Par lettre du 23 avril 2013, B______ est revenue sur l'échange de courriers 
électroniques du 18 avril précédent, en ces termes destinés à G______: "Comme 
vous le savez, vous avez reçu l'instruction de déplacer le 1______ de N______ à 
M______ le 18 avril 2013. Le vol n'a pas été effectué parce que A______ et toi, 
soudainement et sans avertissement, avez refusé de voler, apparemment (comme 
vous le prétendez dans votre e-mail mentionné ci-dessus) parce que vous n'étiez 
pas "aptes à voler". Aujourd'hui, vous ne nous avez pas transmis de certificat 
médical qui prouve que vous n'étiez pas aptes à voler, ainsi cette affirmation est 
basée sur votre appréciation personnelle, ce qui n'est pas légalement suffisant. 
Nous supposons que votre refus de piloter l'avion est lié à la résiliation de votre 
contrat de travail. Bien que nous comprenions que la perte d'un emploi est un 
événement difficile, nous rejetons vivement la conclusion que cela affecte votre 
capacité à piloter un avion. […] Nous attendons de vous que vous vous 
comportiez de manière professionnelle en recommençant immédiatement à 
travailler. Dans le cas où vous persisteriez à ne pas travailler, contrairement aux 
instructions qui vous sont données et sans excuse appropriée, nous nous réservons 
le droit de retenir le paiement de votre salaire et de résilier votre contrat de travail 
avec effet immédiat" (traduction libre de l'anglais).   

g. Le 23 mai 2013, B______, dont le règlement du personnel (art. 6.5) prévoit la 
possibilité de requérir un deuxième avis médical, a requis de ses deux employés 
qu'ils se soumettent à un examen médical à O______ le 30 mai suivant, sous peine 
de suspension de salaire. Par l'intermédiaire de leur conseil, G______ et A______ 
ont refusé, au motif que la démarche était purement chicanière. 

Le 29 mai 2013, B______ a requis l'envoi de nouveaux certificats médicaux, et 
s'est réservée à défaut la possibilité d'un licenciement immédiat. A______ allègue 
avoir transmis aussitôt après l'avoir reçu un certificat médical daté du 27 mai 
2013. 

D. Le 5 juin 2013, B______ a licencié A______ avec effet immédiat. Elle se référait 
au fait que celui-ci n'était plus venu travailler alors que son certificat médical 

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d'incapacité avait expiré et qu'il refusait de se soumettre à un examen médical 
effectué par un médecin de son choix le 30 mai 2013 à O______. 

A compter du 10 juillet 2013, A______ a été à nouveau capable de travailler. 

E. Le 30 septembre 2013, A______ a saisi l'Autorité de conciliation du Tribunal des 
prud'hommes d'une requête dirigée contre B______ en paiement de 338'119 fr. 
avec suite d'intérêts moratoires. 

Au bénéfice d'une autorisation de procéder délivrée le 21 novembre 2013, il a, le 
19 février 2014, déposé sa demande au Tribunal des prud'hommes, concluant à ce 
que B______ soit condamnée à lui verser 176'443 fr. avec intérêts moratoires à 
5% l'an dès le 5 juin 2013, soit 81'407 fr.  à titre de dommages-intérêts, 70'417 fr. 
à titre d'indemnité pour résiliation injustifiée, 9'619 fr. à titre de dépenses non 
remboursées, 15'000 fr. à titre d'indemnité pour tort moral. 

Par réponse, B______ a conclu au déboutement de A______ des fins de sa 
demande. Elle a formé une demande reconventionnelle en paiement de 17'911 fr. 
10 avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 24 mai 2013 à titre de remboursement 
de salaire versé entre le 18 avril et le 31 mai 2013 et de 2'276 fr. à titre de 
dommages-intérêts, avec suite de frais et dépens. 

La CAISSE CANTONALE DE CHÔMAGE a formé des conclusions 
subrogatoires en paiement de 23'678 fr. 20 représentant les indemnités de 
chômage versées à A______ du 19 juin à septembre 2013. 

A______ a conclu au déboutement de B______ des fins de ses conclusions 
reconventionnelles. Il a conclu à titre préalable à ce qu'il soit ordonné à celle-ci de 
produire ses échanges de courriers et de courriels avec E______ et les pièces 
justificatives de transferts d'argent et de paiements effectués en sa faveur par le 
précité. Il a également requis notamment l'historique des modifications 
intervenues du système informatique régissant le planning des pilotes, à l'appui 
d'allégués en lien avec ses prétentions en vacances. 

Par ordonnance du 27 octobre 2015, le Tribunal a notamment imparti à B______ 
un délai pour produire les échanges de courriers et courriers entre elle-même et le 
propriétaire de l'avion de janvier 2010 à décembre 2012, en lien avec des allégués 
énumérés de la demande, en particulier ceux consacrés à la "première résiliation 
du contrat de travail". B______ a déposé des échanges de courriers électroniques 
de mai et juillet 2012, correspondant à la conclusion de l'accord d'exploitation de 
l'avion; elle a affirmé qu'il n'existait pas d'autre correspondance, en précisant que 
la communication avec le propriétaire de l'avion avait lieu presque exclusivement 
par le truchement de son représentant et relevé que les allégués de l'employé 
consacrés à la "première résiliation du contrat de travail", singulièrement la 
pression ressentie, n'étaient pas susceptibles d'être démontrés par d'éventuels 

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échanges internes, la question étant éminemment personnelle et subjective. Sur 
quoi, G______ a sollicité la production des échanges intervenus avec le 
représentant du propriétaire de l'avion, ce à quoi B______ s'est opposée. 

Par ordonnance du 26 avril 2015, le Tribunal a notamment rejeté la requête en 
production par B______ des échanges de courriels intervenus entre elle-même et 
le représentant du propriétaire de l'avion, au motif que G______, qui connaissait 
déjà l'existence dudit représentant en particulier par la production des pièces de la 
société en annexe de son mémoire-réponse, aurait dû formuler sa réquisition de 
preuves de manière complète. 

A l'audience du Tribunal du 26 mai 2016, les parties ont plaidé et persisté dans 
leurs conclusions. 

F. Par jugement du 18 août 2016, le Tribunal a condamné B______ à verser à 
A______ le montant brut de 13'096 fr. 50 (ch. 3) et le montant net de 9'619 fr. (ch. 
5) plus intérêts moratoires à 5% l'an dès le 5 juin 2013, débouté la Caisse 
cantonale genevoise de chômage des fins de sa demande (ch. 7), les parties de 
toutes autres conclusions (ch. 6), arrêté les frais à 1'770 fr., compensés avec 
l'avance déjà effectuée, et mis à charge de chacune des parties par moitié (ch. 9 à 
13). 

Le Tribunal a, notamment, écarté la requête de l'employé en production de 
modifications de planning, considérant par appréciation anticipée des preuves que 
les titres requis n'étaient pas nécessaires pour forger sa conviction au sujet des 
jours de vacances. Il a retenu le caractère justifié du licenciement avec effet 
immédiat et l'absence de tort moral éprouvé. Il a considéré que l'employé avait 
droit à son salaire entre le 1er et le 5 juin 2013, au salaire correspondant à un solde 
de vacances de 2012 à 2013, et au remboursement de frais. Il a débouté 
l'employeur des conclusions prises à titre reconventionnel. 

G. Par acte du 19 septembre 2016, A______ a formé appel contre le jugement 
précité. Il a conclu à l'annulation de la décision attaquée en tant qu'elle limitait à 
22'715 fr. 50 le montant alloué, cela fait à la condamnation de B______ à lui 
verser 166'621 fr. 40 avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 5 juin 2013, avec 
suite de frais et dépens. A titre préalable, il a conclu à ce qu'il soit ordonné à 
B______ de produire des échanges de courriers et de courriels avec E______ ou 
l'un de ses auxiliaires ou représentants, et l'historique de modifications intervenue  
dans le système informatique régissant son planning de pilote. 

Par réponse, B______ a conclu à la confirmation de la décision déférée, avec suite 
de frais. 

La CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE n'a pas déposé de 
détermination. 

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Par avis du 10 janvier 2017, les parties ont été informées de ce que la cause était 
gardée à juger. 

EN DROIT 

1. L'appel est recevable contre les décisions finales et incidentes de première 
instance lorsque, dans les affaires patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état 
des conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 308 CPC). 

Ecrit et motivé, l'appel doit être introduit auprès de l'instance d'appel dans les 30 
jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 311 al. 1 CPC). 

Le présent appel, qui respecte les dispositions précitées, est recevable. 

2. L'appelant reproche au Tribunal de ne pas avoir retenu le caractère injustifié de la 
résiliation immédiate qui lui a été signifiée. 

2.1 L'employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en tout 
temps pour de justes motifs; la partie qui résilie immédiatement le contrat doit 
motiver sa décision par écrit si l'autre partie le demande (art. 337 al. 1 CO). Son 
notamment considérées comme de justes motifs toutes les circonstances qui, selon 
les règles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donné le congé 
la continuation des rapports de travail (art. 337 al. 2 CO). Le juge apprécie 
librement s'il existe de justes motifs (art. 337 al. 3 in initio CO). 

En règle générale, seule une violation particulièrement grave des obligations 
contractuelles peut justifier une résiliation du contrat de travail avec effet 
immédiat; si le manquement est moins grave, il ne peut entraîner une résiliation 
immédiate que s'il a été répété malgré un avertissement (ATF 130 III 213 consid. 
3.1). Selon la jurisprudence, la résiliation immédiate pour justes motifs, qui 
constitue une mesure exceptionnelle, doit être admise de manière restrictive (ATF 
130 III 28 consid. 4.1). Elle n'est pas destinée à sanctionner un comportement 
isolé ni à procurer à l'employeur une satisfaction (ATF 129 III 380 consid. 3.1; 
arrêt du Tribunal fédéral 4A_507/2010 du 2 décembre 2010 consid. 3.2). La 
gravité du manquement ne saurait ainsi entraîner à elle seule l'application de l'art. 
337 al. 1 CO. Ce qui est déterminant, c'est que les faits invoqués à l'appui d'une 
résiliation immédiate aient entraîné la perte du rapport de confiance qui constitue 
le fondement du contrat de travail (ATF 130 III 213 consid. 3.1 et 127 III 153 
consid. 1c; arrêt du Tribunal fédéral 5A_60/2014 du 22 juillet 2014 consid. 3.1).  

Le juge, pour apprécier s'il existe de justes motifs, applique les règles du droit et 
de l'équité (art. 4 CC); à cet effet, il prendra en considération tous les éléments du 
cas particulier, notamment la position et la responsabilité du travailleur, le type et 
la durée des rapports contractuels, ainsi que la nature et l'importance des incidents 

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invoqués (ATF 137 III 303 consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_60/2014 
précité consid. 3.1.). 

2.2 Il appartient au travailleur de prouver son empêchement de travailler (art. 8 
CC). 

 Lorsque des motifs objectifs l'amènent à douter de la véracité de l'incapacité, 
l'employeur est en droit de faire vérifier à ses propres frais l'existence et le degré 
d'empêchement par un médecin-conseil. Une telle instruction est valable même si 
elle ne figure pas dans le contrat de travail ou le règlement d'entreprise; elle 
résulte du devoir de diligence du travailleur (art. 321a CO) et ne constitue par une 
atteinte à sa personnalité  (WYLER/HEINZER, Droit du travail, 3ème éd. 2014,  
p. 229). 

2.3 En l'espèce, les rapports de travail ont été résiliés avec effet immédiat au motif 
que l'employé n'a ni transmis de certificat médical d'incapacité de travail ni ne 
s'est présenté à son poste, alors qu'il avait été sommé de le faire, sous menace de 
congé sans délai. 

 Il est constant d'une part que l'appelant a été au bénéfice d'un certificat médical à 
compter du 19 avril 2013 faisant état d'une incapacité de travailler d'une durée 
indéterminée, et portant la mention que le certificat devait être renouvelé au plus 
tard un mois "après la première incapacité de travail", d'autre part que le 27 mai 
2013 un nouveau certificat médical a été établi. L'appelant a nouvellement allégué 
en appel qu'il aurait remis ce dernier document à son employeur en mains propres. 
Pour sa part, l'intimée a contesté avoir été en possession dudit document avant 
d'expédier son courrier du 5 juin 2013. De fait, elle a indiqué, dans sa 
correspondance du 29 mai 2013 qu'elle n'avait pas reçu de nouvelle attestation, 
relevant que le certificat du 19 avril avait expiré un mois plus tard, et réservant à 
cet égard l'éventualité d'un congé immédiat; l'appelant, dans son courriel de 
réponse, n'a pas fait valoir qu'il aurait transmis un nouveau certificat de travail, se 
bornant à relever le caractère indéterminé de la durée de l'incapacité de travail. 

 Il s'ensuit que l'appelant n'a pas démontré avoir obtempéré à la requête de son 
employeur de fournir une attestation médicale actualisée; peu importe à cet égard 
que l'incapacité de travail dont il souffrait alors ait été réelle.  

 De surcroît, l'intimée, qui avait nourri des interrogations au sujet du premier 
certificat de travail, a requis, sans succès, de l'appelant qu'il se soumette à un 
examen médical auprès d'un médecin qu'elle avait choisi. Ces interrogations 
n'apparaissent pas illégitimes, dans la mesure où le collègue de l'appelant était au 
bénéfice d'un certificat médical identique, après s'être déclaré atteint d'un rhume. 
La recherche d'un second avis médical est par ailleurs conforme tant au règlement 
d'entreprise qu'aux bonnes pratiques en la matière et ne saurait représenter, 
contrairement à l'avis de l'appelant, une mise en cause du praticien qu'il avait mis 

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en œuvre. La circonstance que l'intimée, dont le siège est à O______, ait entendu 
confier à un médecin qui s'y trouvait le soin de procéder à un examen de l'appelant 
n'est pas particulièrement extraordinaire, et, compte tenu du préavis de plusieurs 
jours qui avait été donné, n'est pas constitutive d'un procédé chicanier comme le 
soutient l'appelant.   

 Enfin, la circonstance qu'un pilote puisse seul déterminer s'il est ou non apte à 
voler ponctuellement ne saurait affranchir l'appelant de son obligation de déférer à 
la production d'un titre établissant une incapacité de travail de longue durée.   

 En définitive, l'appelant n'a pas démontré qu'il aurait transmis un certificat 
médical renouvelé. Il ne s'est pas soumis à l'examen médical, qui n'était pas 
dépourvu de fondement, requis par son employeur. Il s'est donc exposé à la 
rupture de contrat avec effet immédiat qui était expressément annoncée dans le 
courrier du 29 mai 2016 de l'intimée. Celle-ci pouvait légitimement considérer, au 
vu des circonstances précitées, que la confiance était désormais rompue.  

 Il s'ensuit que les premiers juges ont à raison retenu le caractère justifié du 
licenciement avec effet immédiat signifié à l'appelant. Le jugement entrepris sera 
confirmé sur ce point. 

3. L'appelant fait encore grief au Tribunal de ne pas avoir retenu la réalité du tort 
moral qu'il allègue avoir éprouvé, du fait de manquements de l'intimée à ses 
devoirs de protection envers lui. 

3.1 En vertu de l'art. 328 al. 1 CO, l'employeur doit protéger et respecter, dans les 
rapports de travail, la personnalité du travailleur; il doit manifester les égards 
voulus pour sa santé. 

 En cas de violation de l'art. 328 al. 1 CO, l'employé peut prétendre à une 
indemnité pour tort moral aux conditions de l'art. 49 al. 1 CO. Selon cette norme, 
celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à 
titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que 
l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement. N'importe quelle atteinte ne 
justifie pas une indemnité (ATF 125 III 70 consid. 3a p. 75); l'atteinte doit revêtir 
une certaine gravité objective et doit être ressentie par la victime, subjectivement, 
comme une souffrance morale suffisamment forte pour qu'il apparaisse légitime 
de s'adresser au juge afin d'obtenir réparation (arrêt 4A_665/2010 du 1 er mars 
2011 consid. 6.1; cf. ATF 129 III 715 consid. 4.4 et 120 II 97 consid. 2a et b). Le 
juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation pour déterminer si les circonstances 
d'espèce justifient une indemnité pour tort (ATF 137 III 303 consid. 2.2.2). 

3.2 En l'occurrence, l'appelant ne fait valoir aucun élément précis du dossier qui 
aurait échappé au Tribunal; il se borne à affirmer de façon toute générale que 
l'employeur aurait manqué à tous ses devoirs de protection, durant deux ans. Il ne 

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remet en particulier pas en cause le constat des premiers juges selon lequel les 
horaires de travail, fussent-ils astreignants, n'étaient pas de nature à attenter à sa 
personnalité.  

 Au demeurant, il a allégué dans sa demande comme unique cause de sa prétention 
en indemnité pour tort moral le fait qu'il avait subi des pressions de son 
employeur, à la suite de de fausses accusations de la part du propriétaire de 
l'avion; il n'a donné aucune précision temporelle à cet égard, ni n'a illustré les 
pressions qu'il alléguait, sinon dans le cadre de l'incapacité de travail d'avril 2013. 
Dans sa déposition au Tribunal, il n'a pas évoqué d'épisode concret, mis-à-part les 
critiques relatives à l'état de l'avion; il s'est par ailleurs référé à une affaire relative 
à un autre appareil appartenant à un tiers, dont il n'a pas expliqué en quoi elle 
affectait concrètement sa propre situation, au-delà de suspicions non étayées. La 
circonstance que le propriétaire de l'avion ait exprimé à l'intimée son 
mécontentement au sujet du délai de congé contractuel des pilotes, sans autre 
commentaire ou instruction, ne s'apparente pas à une pression en l'absence de 
toute autre démarche qui aurait été liée à cet avis. 

Au cours des enquêtes, le témoin H______ a évoqué, sans précisions sur leur 
auteur des pressions en avril et mai 2013 via des courriers électroniques 
comportant des propos menaçants et des accusations concernant un refus de vol, 
un contact par I______ aux fins de faire lui-même pression, et enfin du chantage 
sans donner de détails à ce propos. Le témoin I______ a rapporté une visite du 
propriétaire de l'avion, à l'issue de laquelle celui-ci était venu se plaindre auprès 
de lui de l'état de saleté intérieur et extérieur de l'avion; pour le témoin, cet 
événement était le seul qui pouvait être compris comme une pression sur les 
pilotes. La circonstance qu'il ait émis des appréciations négatives sur ce 
propriétaire n'est pas de nature à accréditer les pressions alléguées par l'appelant, 
contrairement à la thèse de celui-ci. 

 De la déclaration de l'appelant ne résulte donc rien de précis, et les dépositions des 
témoins précités ne font état (outre les épisodes d'avril et mai 2013 de refus de 
déplacer l'avion, incapacité de travail et refus de se soumettre à un examen 
médical, qui ont été traités ci-dessus) concrètement que de quelques critiques, 
exprimées ponctuellement par un tiers. Celles-ci ne sauraient représenter une 
violation du devoir de protection à charge de l'intimée, dans la mesure où il 
n'apparaît pas, sur la base des éléments ainsi recueillis, que l'intimée les aurait 
tenues pour sérieuses ni ne les auraient reprises à son compte. Selon le témoin 
K______, l'employé n'aurait en outre émis aucune plainte avant son congé.  

Ainsi, à supposer que des courriels expédiés par le propriétaire de l'avion, 
respectivement par un représentant, aient existé, ceux-ci ne seraient pas de nature 
à établir les prétentions en tort moral que l'appelant fait valoir; dès lors les pièces 
dont la production est requise se rapportent à un fait dépourvu de pertinence dont 

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la preuve n'a pas à être administrée (cf ATF 132 III 222 consid. 2.3). Point n'est 
dès lors besoin d'examiner la question de l'expéditeur formel de ces courriers 
électroniques. Le grief de l'appelant n'est donc pas fondé, de sorte qu'il ne sera pas 
donné suite à sa conclusion préalable en production de titres.  

 Au travers de son grief dirigé, au titre de conclusions préalables, contre la 
décision du Tribunal en rejet de sa requête en production d'historiques de 
modifications intervenues dans son planning, l'appelant soutient nouvellement en 
appel qu'il aurait requis les titres précités à l'appui d'allégués liés à des pressions 
subies du propriétaire de l'avion et de l'intimée en lien avec ses horaires, allégués 
qu'il n'a pourtant pas formés en première instance et qui ne sont par conséquent 
pas recevables (art. 317 al. 1 CPC). Pour le surplus, les conclusions en vacances 
ne sont plus litigieuses en appel, de sorte que les conclusions préalables précitées 
n'ont plus d'objet.  

 Le jugement attaqué, qui a débouté l'appelant de ses prétentions en indemnité pour 
tort moral, sera dès lors confirmé.    

4. L'appelant, qui succombe, supportera les frais de son appel (art. 106 al. 1 CPC), 
arrêtés à 1'500 fr. (art. 71 RTFMC), compensés avec l'avance déjà opérée, acquise 
à l'Etat de Genève. 

Il n'est pas alloué de dépens (art. 22 al. 2 LaCC). 

 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 3 : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel formé par A______ contre le jugement du 18 août 2016 du 
Tribunal des prud'hommes. 

Au fond : 

Confirme ce jugement. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'500 fr., compensés avec l'avance effectuée, 
acquise à l'Etat de Genève. 

Les met à la charge de A______. 

Siégeant : 

Madame Sylvie DROIN, présidente; Monsieur Tito VILA, juge employeur; Madame 
Monique LENOIR, juge salariée; Madame Véronique BULUNDWE-LEVY, greffière. 

 

   

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 

 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

15'000.- fr.