# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** aeb40d45-e76f-5ce4-970a-4956efb5f947
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2015-09-15
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 15.09.2015 C-2844/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-2844-2014_2015-09-15.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 

Décision cassée par le TF par arrêt du 

29.02.2016 (2C_963/2015) 

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour III 

C-2844/2014 

 

 

 

  A r r ê t  d u  1 5  s e p t e m b r e  2 0 1 5  

Composition 

 
Blaise Vuille (président du collège),  

Marie-Chantal May Canellas, Jenny de Coulon Scuntaro, 

juges, 

Fabien Cugni, greffier. 
 

 
 

Parties 

 
A._______,  

 

recourant,  

 
 

 
contre 

 

 
Secrétariat d'Etat aux migrations SEM,  

Quellenweg 6, 3003 Berne,    

autorité inférieure .  

 

Objet 

 
Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de 

séjour et renvoi de Suisse. 

 

 

C-2844/2014 

Page 2 

Faits : 

A.  

A._______ (alias A._______), ressortissant ivoirien né le 6 avril 1980, a 

déposé une première demande d'asile le 7 août 2002, sous une fausse 

identité. Par décision du 10 janvier 2003, l'office fédéral compétent n'est 

pas entré en matière sur cette requête et a prononcé le renvoi de Suisse 

de l'intéressé. Le 20 avril 2004, celui-ci a présenté une seconde demande 

d'asile en ce pays, en déclinant à nouveau une fausse identité. Cette re-

quête a été écartée par ledit office en date du 30 août 2004, par le prononcé 

d'une décision de non-entrée en matière et de renvoi de Suisse. L'intéressé 

n'a pas recouru contre les décisions précitées et a disparu (cf. communi-

cation du Service bernois des migrations du 23 septembre 2004 et an-

nonce du "Migrationsamt" du canton d'Argovie du 21 décembre 2010).

  

B.  

Selon l'extrait du casier judiciaire suisse délivré le 21 juillet 2011, le com-

portement de l'intéressé durant sa présence sur le territoire helvétique a 

donné lieu aux condamnations pénales suivantes:  

 

- le 29 octobre 2002, par le "Bezirksamt" d'Aarau, à une peine d'empri-

sonnement de dix jours avec sursis, délai d'épreuve deux ans, pour infrac-

tion à la législation sur les étrangers (entrée illégale),  

 

- le 21 janvier 2005, par le Ministère public du canton de Genève, à une 

peine d'emprisonnement de dix jours avec sursis, délai d'épreuve cinq ans, 

pour opposition aux actes de l'autorité,   

 

- le 20 juillet 2005, par le Tribunal de police de Genève, à une peine d'em-

prisonnement de trois mois avec sursis, délai d'épreuve trois ans, pour im-

portation, acquisition et prise en dépôt de fausse monnaie,   

 

- le 3 novembre 2008, par la Chambre pénale de la Cour de Justice du 

canton Genève, à une peine privative de liberté de quinze mois avec sursis 

(huit mois), délai d'épreuve cinq ans, pour crime (trafic de cocaïne portant 

sur une quantité de 500 grammes) contre la loi fédérale sur les stupéfiants 

(LStup), cet arrêt remplaçant le jugement rendu par le Tribunal de police 

de Genève le 17 juillet 2008 pour des faits survenus le 13 mai 2008.  

 

 

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C.  

Le 15 janvier 2010, A._______ a épousé à Vernier (GE) une citoyenne 

suisse, B._______, née le 2 décembre 1980. Dans le cadre de la procédure 

de mariage, l'intéressé a déclaré sa véritable identité ivoirienne. Les époux 

A._______ sont les parents d'une fille, née à Genève le 12 avril 2008 et 

prénommée C._______, qui a également la nationalité suisse.  

D.  

Le 7 août 2010, suite audit mariage, A._______ a déposé auprès de l'Office 

cantonal de la population de Genève (OCP; actuellement l'Office cantonal 

de la population et des migrations [OCPM]) une demande d'autorisation de 

séjour au titre du regroupement familial. 

Par courrier du 29 juin 2011, l'autorité cantonale précitée a fait savoir au 

requérant qu'elle était disposée à donner une suite favorable à sa de-

mande, sous réserve de l'approbation fédérale. 

E.  

Par décision du 21 juillet 2011, l'Office fédéral des migrations (ODM; le Se-

crétariat d'Etat aux migrations [SEM] depuis le 1er janvier 2015) a donné 

son approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour fondée sur l'art. 42 

al. 1 de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 

142.20). Dite autorité a cependant prononcé un avertissement contre l'inté-

ressé et a limité la durée de cette autorisation à une année, compte tenu 

de ses antécédents pénaux. 

F.  

Le 23 mai 2013, l'OCP a informé A._______ qu'il était disposé à faire droit 

à sa requête visant au renouvellement de son autorisation de séjour dans 

le canton de Genève, tout en attirant une nouvelle fois son attention sur le 

fait que sa décision était soumise à l'approbation fédérale.  

 

Le 10 janvier 2014, l'ODM a avisé A._______ qu'il entendait refuser d'ap-

prouver ladite proposition cantonale, aux motifs qu'il était toujours sans 

emploi, qu'il faisait l'objet de poursuites et qu'il avait été dénoncé auprès 

des autorités judiciaires compétentes, les 17 décembre 2011 et 4 mai 2013, 

pour scandales sur la voie publique et détention de marijuana, respective-

ment pour troubles de l'ordre public et détention de trente-sept pilules 

d'ecstasy.   

 

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Le pli du 10 janvier 2014 ayant été retourné à son expéditeur avec la men-

tion "non réclamé", aucune détermination n'est parvenue à l'ODM dans le 

délai imparti.  

G.  

Par décision du 1er avril 2014, l'ODM a refusé de donner son approbation 

à la prolongation de l'autorisation de séjour d'A._______ et a prononcé son 

renvoi de Suisse. Dans la motivation de sa décision, l'office fédéral a 

d'abord retenu que l'intéressé avait attenté de manière répétée à l'ordre 

public suisse, à travers "son comportement délictueux (fausses déclara-

tions, condamnations, dénonciations et récidives dans le délai d'épreuve). 

A ce propos, il a relevé que ces atteintes étaient relativement récentes et 

qu'aucun document ne permettait de considérer que l'intéressé avait 

changé de comportement. L'ODM a considéré ensuite qu'A._______ ne 

pouvait pas se prévaloir de la protection de la vie familiale conférée par 

l'art. 8 par. 1 CEDH pour obtenir la prolongation de son autorisation de 

séjour, dans la mesure où l'intérêt public à son éloignement l'emportait sur 

son intérêt privé à pouvoir continuer de séjourner en Suisse auprès des 

membres de sa famille. Dans ce contexte, l'autorité de première instance 

a cependant admis que l'on ne pouvait pas raisonnablement exiger que 

l'épouse et la fille d'A._______ le suivissent à l'étranger. Enfin, elle a cons-

taté que l'exécution du renvoi de Suisse de l'intéressé était possible, licite 

et raisonnablement exigible. 

H.  

Agissant par l'entremise de son ancien mandataire, A._______ a recouru 

contre cette décision le 23 mai 2014 auprès du Tribunal administratif fédé-

ral (ci-après: le Tribunal), concluant principalement à son annulation et à 

ce que son autorisation de séjour soit prolongée. A titre préliminaire, il a 

notamment sollicité l'assistance judiciaire. Dans son pourvoi, le recourant 

a fait valoir que, depuis l'octroi de son autorisation de séjour fondée sur 

l'art. 42 LEtr, il n'avait pas attenté de manière grave à la sécurité et à l'ordre 

publics, ni n'avait menacé gravement ces biens. A cet égard, il a considéré 

que le simple fait de s'être trouvé sous l'influence de stupéfiants dans un 

véhicule des transports publics ne constituait pas un motif de révocation 

d'autorisation de séjour au sens de la loi. Sur un autre plan, il a insisté sur 

le fait qu'il était un père "très présent" et qu'il entretenait de bonnes rela-

tions avec son épouse. En outre, il a exposé qu'il avait convenu avec cette 

dernière, dès la naissance de leur fille commune C._______, que la mère 

exercerait une activité lucrative tandis que le père s'occuperait de l'enfant. 

Aussi a-t-il estimé qu'il n'appartenait pas à l'office fédéral de se substituer 

à la liberté de la famille de s'organiser comme elle l'entendait. Enfin, le 

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recourant a souligné que le refus de lui accorder une autorisation de séjour 

violait l'art. 8 CEDH, au vu de la jurisprudence de la Cour européenne des 

droits de l'homme. 

I.  

Par décision incidente du 20 août 2014, le Tribunal a rejeté la demande 

d'assistance judiciaire (partielle) du recourant et lui a imparti un délai pour 

produire des dépositions écrites de son épouse et de sa fille. 

J.  

Appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet par pré-

avis du 17 octobre 2014.  

 

Le recourant a présenté ses observations sur ladite réponse en date du 28 

novembre 2014, en persistant dans les conclusions formulées à l'appui de 

son pourvoi. Il a joint à son envoi un courrier de son épouse. 

K.  

Sur réquisition de l'autorité d'instruction, A._______ a produit, par plis des 

5 et 18 mars 2015, des extraits de son casier judiciaire suisse récent et des 

registres de l'Office des poursuites de Genève, ainsi que divers renseigne-

ments au sujet de la situation professionnelle et financière de son couple. 

Par ailleurs, par courrier du 11 mars 2015, le conseil de l'intéressé a an-

noncé au Tribunal qu'il cessait d'occuper en la présente cause.  

L.  

Dans sa transmission du 6 mai 2015, l'OCPM a informé le Tribunal qu'au-

cune suite pénale n'avait été donnée aux rapports de police des 17 dé-

cembre 2011 et 4 mai 2013 (cf. let. F supra). 

M.  

Par ordonnance du 4 août 2015, l'autorité d'instruction a requis de la part 

du recourant des renseignements au sujet des démarches concrètes qu'il 

avait entreprises durant son séjour en Suisse en vue de trouver un emploi 

et d'assainir sa situation financière obérée. Le pli contenant ladite ordon-

nance n'a cependant pas été réclamé par l'intéressé. 

N.  

Les divers autres arguments qui ont été invoqués de part et d'autre dans 

le cadre de la procédure de recours seront examinés, si nécessaire, dans 

les considérants en droit ci-après.  

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Droit : 

1. 

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 

sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal, en vertu 

de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 

5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative 

(PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 

1.2 En particulier, les décisions en matière de refus d'approbation à la dé-

livrance, à la prolongation ou au renouvellement d'autorisations de séjour 

et de renvoi de Suisse prononcées par le SEM - qui constitue une unité de 

l'administration fédérale au sens de l'art. 33 let. d LTAF - peuvent être con-

testées devant le Tribunal, qui statue comme autorité précédant le Tribunal 

fédéral (cf. art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 2 et 4 a 

contrario de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110). 

1.3 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le 

Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF). 

1.4 A._______ a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 

la forme et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (cf. art. 

50 et 52 PA). 

2.  

Le recourant peut invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, 

y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation 

inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la 

décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme 

autorité de recours (cf. art. 49 PA). L'autorité de recours n'est pas liée par 

les motifs invoqués par les parties (cf. art. 62 al. 4 PA), ni par les considé-

rants de la décision attaquée (cf. ANDRÉ MOSER ET AL., Prozessieren vor 

dem Bundesverwaltungsgericht, Handbücher für die Anwaltspraxis, tome 

X, 2ème éd., Bâle 2013, ch. 3.197). Aussi peut-elle admettre ou rejeter le 

pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans son arrêt, elle prend 

en considération l'état de fait existant au moment où elle statue (cf. ATAF 

2014/1 consid. 2).  

 

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3.   

Selon l'art. 99 LEtr en relation avec l'art. 40 al. 1 LEtr, le Conseil fédéral 

détermine les cas dans lesquels les autorisations de courte durée, de sé-

jour ou d'établissement, ainsi que les décisions préalables des autorités 

cantonales du marché du travail sont soumises à l'approbation du SEM. 

Celui-ci peut refuser son approbation ou limiter la portée de la décision 

cantonale. 

Le SEM a la compétence d'approuver l'octroi et le renouvellement des 

autorisations de séjour et de courte durée, ainsi que l'octroi de l'établisse-

ment, lorsqu'il estime qu'une procédure d'approbation est nécessaire pour 

certaines catégories de personnes afin d'assurer une pratique uniforme de 

la loi ou lorsqu'une procédure d'approbation se révèle indispensable dans 

un cas d'espèce. Il peut refuser son approbation ou l'assortir de conditions 

(cf. art. 85 al. 1 let. a et b et art. 86 al. 1 de l'ordonnance du 24 octobre 

2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative 

[OASA, RS 142.201]). Ainsi, l'art. 86 al. 2 let. c ch. 3 OASA prévoit que le 

SEM refuse d'approuver le renouvellement d'une autorisation de séjour 

lorsqu'existent des motifs de révocation au sens de l'art. 62 LEtr. En l'oc-

currence, la compétence décisionnelle appartient à la Confédération en 

vertu des règles de procédure précitées (cf. en particulier l'art. 85 al. 3 et, 

à ce sujet également, l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_146/2014 du 30 mars 

2015 [destiné à la publication], consid. 4). Il s'ensuit que ni le Tribunal, ni 

le SEM ne sont liés par la décision de l'OCP du 23 mai 2013 de renouveler 

l'autorisation de séjour d'A._______ et peuvent parfaitement s'écarter de 

l'appréciation faite par cette dernière autorité. 

4.  

L'étranger n'a en principe pas un droit à la délivrance d'une autorisation de 

séjour, respectivement au renouvellement ou à la prolongation d'une telle 

autorisation, ou d'une autorisation d'établissement, à moins qu'il ne puisse 

se prévaloir d'une disposition particulière du droit fédéral ou d'un traité lui 

conférant un tel droit (cf. ATF 135 II 1 consid. 1.1, 131 II 339 consid. 1, et 

jurisprud. cit.). 

5.  

5.1 A teneur de l'art. 42 al. 1 LEtr, le conjoint d'un ressortissant suisse a 

droit à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée 

de validité à condition de vivre en ménage commun avec lui. En l'occur-

rence, A._______ a contracté mariage, le 15 janvier 2010, avec une ci-

toyenne suisse résidant dans le canton de Genève. Les époux vivant en 

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ménage commun depuis cette date, le recourant a droit au renouvellement 

de son autorisation de séjour en application de la disposition légale préci-

tée. 

5.2  Après un séjour légal ininterrompu de cinq ans, le conjoint a droit à 

l'octroi d'une autorisation d'établissement (cf. art. 42 al. 3 LEtr). Il n'y a ce-

pendant pas lieu d'examiner la présente cause à l'aune de cette dernière 

disposition, quand bien même l'union conjugale des époux a désormais 

duré plus de cinq ans. En effet, au vu des pièces versées au dossier, il 

n'appert pas que le recourant a formellement sollicité auprès de l'autorité 

cantonale compétente la transformation de son autorisation de séjour en 

autorisation d'établissement. Au demeurant, compte tenu de l'issue qui est 

réservée à la présente procédure de recours, il n'est point nécessaire de 

s'attarder davantage sur cette question.  

5.3 A teneur de l'art. 33 al. 3 LEtr, la durée de validité de l'autorisation de 

séjour est limitée, mais peut être prolongée s'il n'existe aucun motif de ré-

vocation au sens de l'art. 62 de la loi.   

 

Ainsi que le précise l'art. 86 al. 2 let. c ch. 3 OASA, le SEM refuse d'ap-

prouver le renouvellement de l'autorisation de séjour lorsque des motifs de 

révocation au sens de l'art. 62 LEtr existent contre une personne. 

6. 

 

6.1 Aux termes de l'art. 51 al. 1 let. b LEtr, les droits prévus à l'art. 42 LEtr 

s'éteignent s'il existe des motifs de révocation au sens de l'art. 63 LEtr. 

 

6.2 L'art. 63 al. 1 LEtr prévoit notamment que l'autorisation d'établissement 

ne peut être révoquée que si les conditions visées à l'art. 62 let. a ou b LEtr 

sont remplies (let. a), si l'étranger attente de manière très grave ou répétée 

à la sécurité et l'ordre publics en Suisse ou à l'étranger, les met en danger 

ou représente une menace pour la sécurité intérieure ou extérieure de la 

Suisse (let. b), ou si lui-même ou une personne dont il a la charge dépend 

durablement et dans une large mesure de l'aide sociale (let. c).   

 

6.2.1 A teneur de l'art. 62 let. b LEtr, l'autorité compétente peut révoquer 

une autorisation de séjour si l'étranger a été condamné à une peine priva-

tive de liberté de longue durée ou a fait l'objet d'une mesure pénale au sens 

des art. 64 ou 61 du code pénal. 

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Le Tribunal fédéral a considéré que le prononcé d'une peine privative de 

liberté de plus d'une année - soit 360 jours - est une peine de longue durée 

et constitue un motif de révocation de l'autorisation au sens de l'art. 62 let. 

b LEtr, retenant par ailleurs que la proportionnalité d'une telle mesure de-

vait être examinée de cas en cas, conformément à l'art. 96 al. 1 LEtr. Il 

s'agit d'une limite fixe, indépendante des circonstances du cas d'espèce 

(cf. ATF 135 II 377 consid. 4.2). La durée supérieure à une année pour 

constituer une peine privative de liberté de longue durée doit impérative-

ment résulter d'un seul jugement pénal. L'addition de plusieurs peines plus 

courtes qui totalisent plus d'une année n'est pas admissible (cf. ATF 137 II 

297 consid. 2.3.6). En revanche, il importe peu que la peine ait été pronon-

cée avec un sursis complet ou partiel, ou sans sursis (cf. arrêt du Tribunal 

fédéral 2C_117/2012 du 11 juin 2012 consid. 4.4.2). 

6.2.2 Selon l'art. 62 let. c LEtr, l'autorité compétente peut également révo-

quer une autorisation de séjour si l'étranger attente de manière grave ou 

répétée à la sécurité et l'ordre publics en Suisse ou à l'étranger, les met en 

danger ou représente une menace pour la sécurité intérieure et extérieure 

de la Suisse. En outre, selon la let. d de cette disposition, dite autorité peut 

également révoquer une autorisation si l'étranger ne respecte pas les con-

ditions dont la décision est assortie. 

L'art. 80 al. 1 let. a OASA précise qu'il y a notamment atteinte à la sécurité 

et à l'ordre publics en cas de violation de prescriptions légales ou de déci-

sions d'autorités. La sécurité et l'ordre publics sont menacés lorsque des 

éléments concrets indiquent que le séjour en Suisse de la personne con-

cernée conduit selon toute vraisemblance à une atteinte à la sécurité et à 

l'ordre publics (art. 80 al. 2 OASA). 

D'après le Message du Conseil fédéral du 8 mars 2002 concernant la loi 

sur les étrangers, il y a violation de la sécurité et de l'ordre publics en cas 

de violation importante ou répétée de prescriptions légales ou de décisions 

d'autorités et en cas de non-accomplissement d'obligations de droit public 

ou privé. C'est aussi le cas lorsque des actes individuels ne justifient pas 

en eux-mêmes une révocation, mais que leur répétition montre que la per-

sonne concernée n'est pas prête à se conformer à l'ordre en vigueur (FF 

2002 3564 ; cf. à ce sujet, l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_245/2011 du 28 

juillet 2011, consid. 3.2.1 et MARC SPESCHA, in : Spescha/Thür/Zünd/Bolzli, 

Migrationsrecht, 3ème éd., Zurich 2012, ch. 7, ad art. 62 LEtr, p. 173). 

6.3 Lorsque le refus de délivrer, de renouveler ou de prolonger une autori-

sation de séjour, respectivement le prononcé d'une mesure d'éloignement 

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se fonde sur la commission d'une infraction, la peine infligée par le juge 

pénal, qui sert à évaluer la gravité de la faute commise, est le premier cri-

tère à prendre en considération dans le cadre de la pesée des intérêts (cf. 

ATF 134 II 10 consid. 4.2, 120 Ib 6 consid. 4b; arrêt du Tribunal fédéral 

2C_313/2010 du 28 juillet 2010 consid. 4.2, et jurisprud. cit.). 

A ce propos, il sied de relever que, dans le cadre de la balance des intérêts 

en présence, l'autorité de police des étrangers s'inspire de considérations 

différentes de celles qui guident l'autorité pénale. Alors que le prononcé du 

juge pénal est dicté, au premier chef, par des considérations tirées des 

perspectives de réinsertion sociale du condamné, c'est en revanche la pré-

occupation de l'ordre et de la sécurité publics qui est prépondérante en 

matière de police des étrangers. L'appréciation émise par l'autorité de po-

lice des étrangers peut donc s'avérer plus rigoureuse pour l'étranger con-

cernée que celle de l'autorité pénale (cf. ATF 130 II 493 consid. 4.2, et ju-

risprud. cit. ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_574/2008 du 9 février 2009 con-

sid. 2.3 et 2C_341/2008 du 30 octobre 2008 consid. 9.3). 

6.4 La durée de présence en Suisse d'un étranger constitue un autre critère 

important ; plus la durée de ce séjour aura été longue, plus les conditions 

requises pour refuser une autorisation de séjour ou prononcer une mesure 

d'éloignement devront être appréciées de manière restrictive. Pour appré-

cier la proportionnalité d'une telle décision, il conviendra de tenir compte 

tout particulièrement de l'âge de l'étranger au moment de son arrivée en 

Suisse, de l'intensité des liens que celui-ci aura noués dans ce pays et des 

éventuelles difficultés de réintégration dans le pays d'origine (cf. ATF 135 

II 110 consid. 2.1, 130 II 176 consid. 4.4.2, 125 II 521 consid. 2b, 122 II 433 

consid. 2c, et réf. cit.) 

7. 

 

7.1 En l'occurrence, il appert du dossier qu'A._______ a fait l'objet de 

quatre condamnations pénales durant sa présence sur le territoire helvé-

tique (cf. let. B supra). Si les trois premières condamnations ne revêtaient 

pas, du moins prises isolément, une très grande gravité, il en n'allait pas 

de même de la dernière peine privative de liberté subie par l'intéressé le 3 

novembre 2008 (quinze mois avec sursis durant cinq ans). En effet, les 

actes commis par ce dernier en mai 2008 (trafic de stupéfiants) compro-

mettaient des biens juridiques particulièrement importants, puisqu'ils 

étaient de nature à mettre en danger la santé de nombreuses personnes. 

Aussi la Chambre pénale de la Cour de Justice de Genève a-t-elle retenu 

dans son jugement que la faute de l'intéressé était "lourde", notamment en 

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raison de la quantité de drogue vendue et du fait qu'il avait agi "par appât 

du gain facile, espérant de la sorte pouvoir subvenir aisément aux besoins 

de sa fille" (cf. arrêt du 3 novembre 2008, p. 8).    

 

7.2 A ce stade, il y a donc lieu de retenir que les conditions de l'art. 62 let. 

b LEtr étaient remplies au moment où l'office cantonal genevois avait sou-

mis pour la première fois le dossier d'A._______ pour approbation à l'ODM, 

soit le 29 juin 2011. Encore faut-il souligner ici que cette dernière autorité 

avait alors approuvé, le 21 juillet 2011, la délivrance d'une autorisation de 

séjour en faveur de l'intéressé en application de l'art. 42 al. 1 LEtr, malgré 

les quatre condamnations pénales que ce dernier avait subies entre les 

années 2002 et 2008. Cette approbation était toutefois assortie de condi-

tions, à savoir que l'intéressé devait démontrer sa volonté de s'intégrer 

dans la société suisse et respecter l'ordre juridique et les valeurs de la 

Constitution.  

  

7.3 Dans sa décision du 1er avril 2014, l'autorité de première instance a 

retenu qu'A._______ n'avait pas démontré sa volonté de s'intégrer sur le 

plan professionnel et que son comportement avait à nouveau suscité 

l'intervention de la police genevoise depuis son prononcé du 21 juillet 2011. 

Elle a donc considéré que l'intéressé ne pouvait plus se prévaloir de la 

protection de l'art. 8 par. 1 CEDH, dans la mesure où l'intérêt public à son 

éloignement l'emportait dorénavant sur son intérêt privé à pouvoir conti-

nuer de séjourner en Suisse auprès des membres de sa famille.  

7.4 De son côté, A._______ a fait valoir qu'il avait eu un comportement 

irréprochable depuis son mariage (cf. mémoire de recours, p. 2) et que le 

simple fait d'avoir consommé des stupéfiants dans un lieu public et de 

s'être trouvé dans "un état similaire à l'état d'ébriété" ne remettait nullement 

en cause sa ferme volonté de ne pas se livrer à du trafic de stupéfiants. De 

plus, il a laissé entendre que les faits relatés dans les rapports de police 

des 17 décembre 2011 et 4 mai 2013 n'étaient pas très graves, s'agissant 

de simples contraventions qui ne seraient pas même inscrites à son casier 

judiciaire (ibid. 5). Le recourant a encore soutenu qu'il s'était "durablement 

amendé" et qu'une "simple contravention" ne mettait nullement en danger 

l'ordre public (cf. déterminations du 28 novembre 2014).   

 

 

8. 

8.1 En premier lieu, le Tribunal de céans observe que postérieurement à la 

décision d'approbation de l'ODM du 21 juillet 2011, l'intéressé a été arrêté 

C-2844/2014 

Page 12 

par la police genevoise, le 17 décembre 2011, pour avoir contrevenu d'une 

part au règlement concernant la tranquillité publique (excès de bruit) et, 

d'autre part, à la LStup (détention sans droit de marijuana). Le 4 mai 2013, 

il a fait l'objet d'une nouvelle arrestation en ville de Genève, pour scandale 

sur la voie publique et pour avoir détenu sans droit trente-sept pilules d'ecs-

tasy (cf. sur ces deux événements les rapports de police des 17 décembre 

2011 et 4 mai 2013). Or, ainsi que le souligne à juste titre l'autorité inférieure 

dans sa réponse du 17 octobre 2014, il appert qu'une partie des faits incri-

minés relève à nouveau de la LStup, législation en vertu de laquelle l'inté-

ressé avait précisément déjà subi sa peine privative de liberté la plus 

longue au mois de novembre 2008. Or, s'il appert que les faits retenus dans 

lesdits rapports de police n'ont eu aucune suite pénale (cf. les renseigne-

ments communiqués par l'OCPM le 6 mai 2015) et que, selon la jurispru-

dence, la consommation, voire la détention de cannabis (marijuana) ne 

saurait, de par sa gravité, être assimilée à de la consommation d'héroïne, 

il n'en reste pas moins que le fait pour un étranger de continuer à user de 

produits illicites - quelle qu'en soit d'ailleurs la quantité ou la raison invo-

quée - révèle une propension à violer les règles posées par l'ordre juridique 

suisse; partant, un tel comportement permet de formuler un pronostic né-

gatif à son encontre (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2C_933/2014 du 29 jan-

vier 2015 consid. 4.3.2). Ces nouveaux faits s'inscrivent donc dans le pro-

longement de ceux pour lesquels il avait déjà subi la condamnation pénale 

du 3 novembre 2008. Aussi l'argument mis en avant par le recourant, selon 

lequel il a subi avec succès le délai d'épreuve de cinq ans qui avait été fixé 

par l'autorité pénale (cf. mémoire de recours, p. 5), doit-il être relativisé; 

cela d'autant plus que le recourant ne conteste nullement les faits qui lui 

sont reprochés dans lesdits rapports de police.  

   

Le Tribunal de céans retient donc in fine que les interventions policières 

dont l'intéressé a été l'objet en décembre 2011 et mai 2013 tendent à dé-

montrer qu'il n'est toujours pas prêt à se conformer à l'ordre public et à 

respecter l'ordre juridique, au sens de l'art. 80 al. 1 let. a OASA. Apprécié 

sous cet angle, l'intérêt public à l'éloignement d'A._______ de Suisse doit 

donc être qualifié de particulièrement important, de sorte que le refus pro-

noncé par l'ODM le 1er avril 2014 de lui renouveler son autorisation de sé-

jour paraît justifié sous cet angle.  

8.2 En deuxième lieu, il convient de retenir qu'A._______ n'a pas non plus 

fait preuve, depuis son arrivée en Suisse, d'une volonté de s'intégrer dans 

la vie économique de ce pays ou de se former puisqu'il n'y a jamais occupé 

d'emploi. Au surplus, alors que le montant de ses dettes s'élevait à 6'100 

francs environ au mois de mai 2013 (cf. extrait de l'Office des poursuites 

C-2844/2014 

Page 13 

de Genève du 7 mai 2013), A._______ faisait l'objet de poursuites totali-

sant quelque 20'000 francs en mars 2015 (cf. extrait dudit office délivré le 

5 mars 2015; pièce produite le 18 mars 2015). Il appert ainsi que sa situa-

tion financière connaît une évolution négative puisqu'elle se péjore de plus 

en plus, sans que l'on puisse déceler quelque signe d'amélioration pos-

sible.  

 

Le recourant fait valoir dans le cadre de la procédure de recours qu'il n'a 

pas été en mesure de s'acquitter des cotisations d'assurance-maladie, 

parce qu'il se trouvait "sans permis, sans travail et avec des problèmes de 

santé" (cf. renseignements communiqués le 18 mars 2015). Le Tribunal ne 

saurait retenir un tel argument dès lors qu'A._______ avait été mis au bé-

néfice d'une autorisation de séjour le 21 juillet 2011, ce qui lui permettait 

d'occuper un emploi dans le canton de Genève. Malgré cela, l'intéressé n'a 

déployé aucun effort pour trouver du travail et pouvoir de la sorte subvenir, 

fût-ce partiellement, aux besoins de la famille, alors qu'il réside en Suisse 

depuis de nombreuses années, que sa langue maternelle est le français 

(cf. renseignements de police du 4 mai 2013) et qu'il jouit d'une bonne 

santé (si l'on excepte les "problèmes psychiques" évoqués dans son cour-

rier du 18 mars 2015). Dans ces circonstances, force est d'admettre que 

l'intéressé a bénéficié de conditions d'intégration professionnelle favo-

rables durant son séjour en Suisse et que sa situation financière précaire 

lui est en grande partie imputable.   

 

Certes, le recourant souligne dans son pourvoi que les époux ont convenu, 

depuis la naissance de leur fille C._______ le 12 avril 2008, que la mère 

travaillerait (à plein temps) pendant que le père tiendrait le ménage et s'oc-

cuperait de l'enfant, "ce qu'il faisait bien". Il précise en outre que c'est "es-

sentiellement" lui qui prend en charge sa fille, en allant notamment la cher-

cher à l'école et en s'occupant d'elle les jours de congé (cf. mémoire de 

recours, pp. 1, 2 et 6, et déterminations du 28 novembre 2014). Sur ce 

point, le Tribunal relève qu'au moment de la naissance de C._______, le 

recourant se trouvait sur le territoire helvétique depuis plusieurs années 

déjà et que la présence de sa fille ne saurait ainsi expliquer l'absence 

d'intégration professionnelle durant les premières années de son séjour en 

Suisse. En outre, si la naissance de la prénommée justifie certes que du-

rant une certaine période, le recourant n'exerce aucune activité lucrative 

pour être auprès de son enfant, il pouvait néanmoins être attendu de lui 

qu'il occupe un emploi, au moins à temps partiel, pour contribuer à l'entre-

tien de sa famille, au plus tard dès le moment où sa fille a atteint l'âge de 

trois ans. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral en effet, s'il peut être 

C-2844/2014 

Page 14 

raisonnablement exigé d'un parent célibataire qu'il exerce une activité lu-

crative lorsque l'enfant atteint l'âge de trois ans (cf. arrêt du Tribunal fédéral 

2C_1228/2012 du 20 juin 2013 consid. 5.4, et réf. cit.), cela peut d'autant 

plus être le cas lorsque les parents vivent ensemble. Dans le cas d'espèce, 

l'enfant C._______ a atteint l'âge de trois ans en avril 2011, soit il y a plus 

de quatre ans maintenant, de sorte qu'il aurait parfaitement pu être pos-

sible au recourant d'entreprendre toute démarche utile aux fins de trouver 

un emploi et d'améliorer sa situation financière obérée. Dans ce contexte, 

le Tribunal observe que le recourant n'a ni prouvé, ni même allégué avoir 

entrepris la moindre démarche dans ce sens.  

 

Au vu des éléments qui précèdent, le Tribunal estime que la situation pro-

fessionnelle et financière d'A._______ lui est en grande partie imputable à 

faute, si bien que la décision de l'ODM du 1er avril 2014 est également 

justifiée sous cet angle. 

9. 

Cela étant, même lorsqu'un motif de refuser le renouvellement d'une auto-

risation de séjour est réalisé, le prononcé d'un tel refus ne se justifie que si 

la pesée des intérêts à effectuer dans le cas d'espèce fait apparaître la 

mesure comme proportionnée. Il reste donc à vérifier si la décision de 

l'ODM du 1er avril 2014 ne contrevient pas au principe de la proportionnalité 

dont le respect s'impose aux autorités en application des art. 96 al. 1 LEtr 

et 8 par. 2 CEDH (à ce sujet, cf. les arrêts du Tribunal fédéral 

2C_1160/2013 du 11 juillet 2014 consid. 4.2 et 2C_877/2013 du 3 juillet 

2014 consid. 4.1).  

 

9.1 A._______ se prévaut du droit à la protection de la vie familiale conféré 

par l'art. 8 CEDH, en mettant en avant sa vie de couple effective et "l'étroi-

tesse" des relations qu'il entretient avec l'enfant C._______ (cf. mémoire 

de recours, p. 6). Il reproche également à cette autorité de ne pas se pro-

noncer, dans sa prise de position du 17 octobre 2014, sur la question de 

l'intérêt, pour lui et sa famille, à pouvoir continuer de vivre ensemble, en 

ajoutant que son "expulsion entraînerait le déchirement" de cette dernière 

(cf. observations du 28 novembre 2014).   

 

 

9.2 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, il importe notamment de 

tenir compte de la situation du membre de la famille qui peut rester en 

Suisse et dont le départ à l'étranger ne peut être exigé sans autre (cf. ATF 

135 I 153 consid. 2.1 et ATF 134 II 10 consid. 4.2). En ce qui concerne 

l'intérêt privé de l'étranger, le refus de lui accorder le droit au regroupement 

C-2844/2014 

Page 15 

familial peut violer l'art. 8 CEDH, respectivement l'art. 13 al. 1 Cst., dispo-

sitions qui protègent le droit au respect de sa vie privée et familiale en pré-

sence d'une relation étroite et effective avec les membres de la famille 

(conjoint et enfants mineurs; cf. ATF 137 I 284 consid. 1.3 et arrêt 

2C_117/2012 du 11 juin 2012 consid. 4.4.1). Il n'y a pas atteinte à la vie 

familiale si l'on peut sans autre attendre des membres de la famille qu'ils 

réalisent leur vie de famille à l'étranger (cf. ATF 137 I 247 consid. 4.1.2). 

Le droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l'art. 8 par. 1 

CEDH n'est au demeurant pas absolu. Une ingérence dans l'exercice de 

ce droit est possible selon l'art. 8 par. 2 CEDH, pour autant qu'elle soit 

prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société dé-

mocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au 

bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention 

des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale ou à la 

protection des droits et libertés d'autrui. Le refus de prolonger une autori-

sation de séjour ou d'établissement fondé sur la disposition légale précitée 

suppose une pesée des intérêts en présence et l'examen de la proportion-

nalité de la mesure (cf. ATF 139 I 145 consid. 2.2, 135 II 377 consid. 4.3). 

Pour apprécier ce qui est équitable, l'autorité doit notamment prendre en 

considération la gravité de la faute commise par l'étranger, la durée de son 

séjour en Suisse et le préjudice qu'il aurait à subir avec sa famille du fait 

de l'expulsion, respectivement du refus d'accorder ou de prolonger une 

autorisation de séjour. S'agissant de la pesée des intérêts en présence de 

délits relevant du trafic de drogues, la jurisprudence se montre particulière-

ment sévère : "Dabei fliesst in die Interessenabwägung mit ein, dass – im 

Rahmen des Völkerrechts und der praktischen Konkordanz (…) bestimmte 

Delikte, namentlich Drogenhandel, nach dem Willen des Verfassungsge-

ber zum Verlust des Aufenthaltsrechts führen sollen" (cf. arrêt du Tribunal 

fédéral 2C_743/2014 du 13 février 2015 consid. 2.2).  

Dans la pesée des intérêts, il faut également tenir compte de l'intérêt de 

l'enfant à maintenir des contacts réguliers avec son père, ainsi que l'exige 

l'art. 3 de la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant 

(CDE, RS 0.107). Les dispositions de la convention ne font toutefois pas 

de l'intérêt de l'enfant un critère exclusif, mais un élément d'appréciation 

dont l'autorité doit tenir compte lorsqu'il s'agit de mettre en balance les dif-

férents intérêts en présence (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2C_851/2014 du 

24 avril 2015 consid. 4.2 in fine et jurisprud. cit.).  

  

9.3 In casu, l'autorité inférieure reconnaît dans sa décision (cf. p. 5) "qu'il 

ne peut être raisonnablement exigé" de la part de B._______ et de 

C.________ qu'elles suivent le recourant à l'étranger.   

 

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C-2844/2014 

Page 16 

9.3.1 Certes, même dans l'hypothèse où le Tribunal devait arriver à la con-

clusion que le non-renouvellement de l'autorisation de séjour sollicité serait 

conforme au droit, les prénommées pourraient décider de rester seules en 

Suisse et le maintien de la vie familiale avec A._______ pourrait alors s'ef-

fectuer à distance (en ce sens, cf. l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_1160/2013 

du 11 juillet 2014 consid. 6.5). Il est vrai qu'une telle éventualité aurait pour 

conséquence que B._______ serait séparée "physiquement" de son mari 

(cf. courrier du 19 septembre 2014; pièce produite le 28 novembre 2014) 

et que l'enfant commun du couple ne pourrait plus vivre auprès de l'un de 

ses parents, ce qui constituerait indéniablement une ingérence extrême-

ment importante dans leur vie familiale. Toutefois, selon la jurisprudence, 

lorsqu'une ressortissante suisse épouse un étranger faisant l'objet d'une 

procédure susceptible de conduire à un refus de renouvellement de l'auto-

risation de séjour, respectivement à l'expulsion de son futur conjoint, on 

considère normalement qu'elle accepte le risque de devoir faire sa vie à 

l'étranger avec ce dernier (cf. notamment arrêts du Tribunal fédéral 

2C_507/2012 du 17 janvier 2013 consid. 5.1 et 2C_651/2009 du 1er mars 

2010 consid. 4.3). A fortiori en va-t-il ainsi lorsque le mariage intervient pos-

térieurement à une condamnation pénale (cf. notamment arrêts du Tribunal 

fédéral 2C_855/2012 du 21 janvier 2013 consid. 6.1 et 2C_633/2010 du 14 

janvier 2011 consid. 4.3.3).  

 

9.3.2 Dans le cas particulier, il n'est certainement pas envisageable d'exi-

ger de l'épouse du recourant, B._______, qui est née à Meyrin (GE) le 2 

décembre 1980 et qui a apparemment toujours vécu en Suisse, qu'elle 

quitte ce pays pour s'établir en Côte d'Ivoire. Il en va de même de l'enfant 

C._______, laquelle est née à Genève le 12 avril 2008 et fréquente l'école 

en cette ville depuis trois années environ (cf. courrier des époux A._______ 

du 18 avril 2013 adressé à l'OCP). Toutefois, il s'avère qu'au moment de la 

conclusion de son mariage le 15 janvier 2010, A._______ avait déjà donné 

lieu à trois condamnations pénales de la part de la justice genevoise, la 

dernière, le 3 novembre 2008, pour crime contre la LStup (cf. let. B. supra). 

En épousant une personne qui avait été condamnée pénalement et qui 

était également sous le coup d'une mesure de renvoi du territoire helvé-

tique (cf. let. A. supra), B.________, pour peu qu'elle se soit inquiétée de 

connaître le statut en Suisse de son futur conjoint, ne pouvait donc ignorer 

le risque de devoir vivre sa vie de famille à l'étranger ou de devoir vivre 

séparée de son époux. A cet égard, il appert des pièces du dossier que la 

prénommée connaissait parfaitement les antécédents judiciaires en Suisse 

de son mari et savait que ce dernier avait été emprisonné "pour vente de 

cocaïne" (cf. notice d'entretien établie par l'OCP le 21 avril 2011 dans le 

cadre de l'examen des conditions de séjour d'A._______). Au demeurant, 

C-2844/2014 

Page 17 

il sied de noter que l'éloignement du recourant, au cas où son épouse et 

sa fille décidaient de ne pas l'accompagner en Côte d'Ivoire, n'empêcherait 

pas la famille de maintenir des contacts réguliers, soit durant les vacances 

dès lors que ce pays africain est notoirement bien desservi par voie aé-

rienne, soit à distance par les moyens de communication usuels (cf. no-

tamment arrêts du Tribunal fédéral 2C_933/2014 du 29 janvier 2015 con-

sid. 4.3.3 et 2C_317/2012 du 17 octobre 2012 consid. 3.7.2). A cela 

s'ajoute le fait que la situation financière de l'intéressé est obérée et s'est 

même considérablement dégradée depuis le prononcé de la décision que-

rellée. De plus, il appert que le recourant n'a jamais occupé le moindre 

emploi durant son séjour en Suisse, alors qu'une autorisation de séjour 

annuelle lui avait pourtant été délivrée par les autorités genevoises com-

pétentes le 28 juillet 2011, valable jusqu'au 27 juillet 2012 (cf. pièces figu-

rant au dossier cantonal), contrairement à ce qu'il allègue dans son écriture 

du 18 mars 2015. Dans ces circonstances, la relation familiale 

qu'A._______ entretient avec les siens en Suisse ne suffit pas à contreba-

lancer son défaut d'intégration, les actes répréhensibles qu'il a commis en 

ce pays et le risque de récidive qu'il représente toujours, pour les raisons 

évoquées plus haut (cf. consid. 8). Au demeurant, si l'appui et l'entourage 

familial peuvent en général être considérés comme des facteurs de stabi-

lité diminuant le risque de récidive pénale, cet encadrement ne semble ce-

pendant pas, dans le cas concret, avoir déployé les effets escomptés sur 

le comportement de l'intéressé, comme en témoigne le fait que sa situation 

financière n'a cessé de se péjorer et qu'il n'a rien entrepris pour tenter de 

l'améliorer.   

 

Au vu de ce qui précède, il n'est pas possible, en l'état, de retenir comme 

plausible une stabilisation durable de la situation financière et économique 

de l'intéressé, cela d'autant moins que ce dernier ne dispose d'aucune for-

mation professionnelle en Suisse. Dans ce contexte, il sied de noter que 

des renseignements supplémentaires ont été requis par l'autorité d'instruc-

tion, en particulier afin de connaître l'évolution de la situation financière de 

l'intéressé (cf. ordonnance du 4 août 2015). Le recourant n'a toutefois pas 

daigné retirer le pli y relatif, de sorte que le Tribunal se trouve dans l'impos-

sibilité de se prononcer plus avant sur cette question. 

9.3.3 Sur un autre plan, il convient de prendre en compte le fait que l'inté-

ressé, selon ses propres déclarations au cours de la procédure d'asile, a 

quitté la Côte d'Ivoire en août 2002 (cf. p.-v. d'audition établi par le Service 

des migrations du canton de Berne le 8 juin 2004, p. 8), soit à l'âge de 

vingt-deux ans. Même s'il n'a passé dans son pays d'origine que son en-

C-2844/2014 

Page 18 

fance, son adolescence et le début de sa vie de jeune adulte, il y a néces-

sairement conservé des attaches culturelles et sociales. En outre, les 

pièces du dossier asile font état de plusieurs membres de sa famille vivant 

soit en Côte d'Ivoire, soit au Mali, et signalent que l'intéressé avait déjà 

travaillé quelque temps dans "un garage ambulant", à Abidjan (ibid., pp. 4 

à 6). A cela s'ajoute le fait que depuis sa présence sur le territoire helvé-

tique, A._______ s'est rendu dans son pays d'origine à deux reprises au 

moins, "pour raison familiale" (cf. les visas de retour qui lui ont été délivrés 

les 16 mai et 22 octobre 2013; pièces figurant au dossier cantonal). Par 

ailleurs, il convient de souligner qu'A._______ est encore jeune (trente-cinq 

ans) et qu'il ne prétend pas être confronté actuellement à des problèmes 

de santé, si l'on excepte les difficultés d'ordre psychique qu'il invoque du 

fait de sa "situation administrative, financière et familiale" (cf. courrier du 

18 mars 2015 et attestation médicale datée du 11 mars 2015). Cela étant, 

dans la mesure où l'intéressé n'a suivi aucune formation professionnelle 

en Suisse, son renvoi vers la Côte d'Ivoire ne le priverait pas d'un niveau 

de vie supérieur à celui qu'il pouvait acquérir en Suisse (cf., en ce sens, 

l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_265/2011 du 27 septembre 2011 consid. 

6.2.1).   

 

Au final, tous ces éléments étayent l'appréciation selon laquelle la réinser-

tion du recourant dans son pays d'origine n'est pas compromise, celui-ci 

devant être à même de s'y reconstruire une existence de manière auto-

nome.  

 

9.3.4 Le recourant invoque l'affaire Udeh, laquelle a abouti à une condam-

nation de la Suisse pour violation de l'art. 8 CEDH. Il fait valoir que sa si-

tuation "est infiniment plus favorable", tant au niveau de l'infraction com-

mise, qu'au niveau de "l'étroitesse des relations entretenues avec l'enfant" 

(cf. mémoire de recours, p. 6). A ce propos, il suffit de mentionner que l'arrêt 

rendu le 16 avril 2013 par la CourEDH n'est pas une décision de principe 

et que, de surcroît, la portée de cet arrêt dans l'ordre juridique suisse a été 

fortement relativisée par le Tribunal fédéral, dans la mesure où l'arrêt en 

question se fonde de manière prépondérante sur des faits postérieurs à 

l'arrêt rendu par le Tribunal fédéral en cette affaire (cf. arrêt du Tribunal 

fédéral 2C_87/2014 du 27 octobre 2014 consid. 4.4, et réf. cit.). Les déve-

loppements que consacre le recourant au sujet de l'arrêt du 16 avril 2013 

ne lui sont donc d'aucun secours en l'espèce.  

 

Dans ce contexte, il sied de noter que la prise en charge de l'enfant 

C._______ par sa mère seule ne serait ni compromise ni fort incertaine si 

son père devait quitter la Suisse [contrairement à ce qui a été retenu par le 

C-2844/2014 

Page 19 

Tribunal fédéral dans une affaire présentant des similitudes dans laquelle 

la fonction maternelle de l'épouse du recourant était fortement tributaire de 

la présence de son mari (cf. arrêt 2C_851/2014 précité consid. 4.3 in fine)].

  

   

9.3.5 Enfin, et bien que le recourant ne se prévaut pas de l'art. 3 CDE, il 

importe de rappeler que ladite disposition conventionnelle n'accorde ni à 

l'enfant ni à ses parents un droit à la réunion de la famille ou une prétention 

directe à l'obtention d'une autorisation de séjour (cf. ATF 135 I 153 précité, 

ibid.; arrêt du Tribunal fédéral 2C_505/2009 du 29 mars 2010 consid. 5.2). 

9.4 En conclusion, dans la pesée de tous les intérêts en présence, eu 

égard à l'ensemble des circonstances attestant de l'incapacité du recourant 

à s'intégrer en Suisse et du risque de récidive qu'il continue à présenter 

dans le domaine de la législation sur les stupéfiants, il apparaît que l'intérêt 

public à éloigner A._______ de ce pays l'emporte sur son intérêt privé à 

pouvoir y vivre avec son épouse et sa fille. Partant, le refus de l'autorité 

inférieure d'approuver l'octroi de l'autorisation de séjour sollicitée par l'inté-

ressé, en raison de son comportement en général, n'apparaît pas dispro-

portionné au regard de l'art. 8 CEDH. En outre, ni la durée du séjour de 

l'intéressé en Suisse, ni les liens socioculturels qu'il s'y est créés durant 

cette période ne permettent au Tribunal de qualifier la décision querellée 

de disproportionnée au sens de l'art. 96 al. 1 LEtr.  

 

10. 

Le recourant n'étant pas mis au bénéfice d'une autorisation de séjour en 

Suisse, c'est également à bon droit que l'autorité inférieure a prononcé son 

renvoi de Suisse en application de l'art. 64 al. 1 let. c LEtr, lequel prévoit 

que les autorités compétentes rendent une décision de renvoi ordinaire à 

l'encontre d'un étranger auquel une autorisation est refusée ou dont l'auto-

risation, bien que requise, est révoquée ou n'est pas prolongée après un 

séjour autorisé. A._______ ne démontre pas l'existence d'obstacles à son 

retour en Côte d'Ivoire et le dossier ne fait pas non plus apparaître que 

l'exécution de ce renvoi serait impossible, illicite ou inexigible au sens de 

l'art. 83 al. 2 à 4 LEtr, de sorte que c'est à juste titre que l'autorité de pre-

mière instance a ordonné l'exécution de cette mesure. 

 

11. 

Il ressort de ce qui précède que la décision attaquée de l'autorité inférieure 

du 1er avril 2014 est conforme au droit. En outre, cette décision n'est pas 

inopportune (art. 49 PA). 

C-2844/2014 

Page 20 

En conséquence, le recours est rejeté.  

 

Vu l'issue de la cause, les frais de procédure doivent être mis à la charge 

du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA en relation avec les art. 1 à 3 du règlement 

du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 

Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). 

(dispositif page suivante)  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

C-2844/2014 

Page 21 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 700 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Cette somme est prélevée sur l'avance du même montant 

versée le 19 septembre 2014. 

3.  

Le présent arrêt est adressé : 

– au recourant (Acte judiciaire) 

– à l'autorité inférieure, dossiers en retour 

– à l'Office cantonal de la population et des migrations du canton de 

Genève (en copie), pour information et dossier cantonal en retour. 

 

Le président du collège : Le greffier : 

  

Blaise Vuille Fabien Cugni 

 

Indication des voies de droit : 

Le présent arrêt peut être attaqué devant le Tribunal fédéral, 

1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans 

les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 LTF). Le 

mémoire doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les 

conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. L'arrêt 

attaqué et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 

autant qu'ils soient en mains du recourant (art. 42 LTF). 

 

Expédition :