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**Case Identifier:** e4e24c8d-f9f2-53bc-b84f-ececb0fdb969
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-03-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 11.03.2014 A/2783/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2783-2012_2014-03-11.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2783/2012-LCI ATA/147/2014  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 11 mars 2014 

1
ère

 section 

   dans la cause 

 

Monsieur X______ 

représenté par Me Pascal Aeby, avocat  

contre 

DÉPARTEMENT DE L’AMÉNAGEMENT, DU LOGEMENT ET DE 
L’ÉNERGIE 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 

13 février 2013 (JTAPI/180/2013) 

- 2/13 - 

A/2783/2012 

EN FAIT 

1)  Selon acte notarié du 11 janvier 2005, Monsieur X______ a acquis la 

parcelle n° Y______, feuille Z______ de la commune A______ (ci-après : 

la commune), sise à l'adresse ______, route B______ à C______. Ce terrain de 

31'450 m
2
 situé en zone agricole comprenait deux bâtiments, soit une habitation 

(bâtiment D______, maison de maître d'une surface au sol de 294 m
2
) et un abri 

métallique pour machines (bâtiment E______, d'une surface au sol de 9 m
2
), 

inscrits au registre foncier (ci-après : RF). 

2)  Le 20 septembre 2007, un collaborateur du département des constructions et 

des technologies de l’information, devenu depuis le département de 
l’aménagement, du logement et de l’énergie (ci-après : le département) a effectué 
un contrôle sur cette parcelle. Il a alors constaté que trois bâtiments et un bassin 

étaient en construction, sans bénéficier d’une autorisation de construire. 

3)  Par courrier recommandé du 21 septembre 2007 visant le dossier 

n° F______, le département a ordonné l’arrêt immédiat de ces travaux à 
M. X______. Un délai de dix jours lui a été imparti pour se déterminer. 

4)  Lors d’un second contrôle effectué sur place le 11 octobre 2007, le 
représentant du département a constaté que l’ordre d’arrêt de chantier n’avait pas 
été respecté. Les travaux étaient toujours en cours de réalisation. 

5)  Par courrier recommandé du 16 octobre 2007, le département a renouvelé 

l’ordre d’arrêt de chantier à M. X______. Un délai de trente jours lui a été imparti 
pour déposer une demande d’autorisation de construire. 

6)  Le 22 octobre 2007, le maire de la commune a écrit au département pour 

l’informer de la poursuite des travaux sur la propriété de M. X______.  

7)  Lors d’un troisième contrôle effectué sur place le 5 novembre 2007, le 
chantier semblait avoir été arrêté.  

8)  Un quatrième contrôle a eu lieu le 4 janvier 2008. Une partie des travaux, 

tels que la pose d’un toit et le pavage du chemin d’accès, avait été poursuivie.  

9)  Par courrier recommandé du 8 janvier 2008, le département a réitéré à 

M. X______ l’ordre d’arrêt immédiat du chantier et de dépôt d’une demande 
d’autorisation de construire dans un délai de trente jours, sous la menace de 
l’art. 292 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0). 

10)  Le 14 janvier 2008, M. X______ a répondu qu’une demande d’autorisation 
de construire serait déposée. S’agissant du pavage, il a expliqué que la pose se 

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A/2783/2012 

faisait en partie en remplacement de celui existant et ne concernait que les 

chemins d’accès au bâtiment d’habitation. Elle n’entraînait pas de modification 
des niveaux du terrain compte tenu de la technique utilisée. 

  Le département en a accusé réception le 17 janvier 2008.  

11)  Par courrier non daté, visant les dossiers DD G______ et F______, reçu le 

9 juin 2009 par l’architecte de M. X______, le département a ordonné au 
propriétaire de démolir le manège, le dépôt ouvert, le bassin et le bâtiment annexe, 

ainsi que le chemin de liaison pavé, dans un délai de soixante jours. Il lui a 

également infligé une amende de CHF 20'000.-, acquittée le 9 juillet 2009. 

  Cette décision faisait suite au refus d’autorisation de construire 
DD G______ concernant la création d’un manège (écurie, sellerie, garage, dépôts 
et grange), d’un dépôt ouvert, d’un bassin avec bâtiment annexe et d’un chemin de 
liaison pavé. Ladite demande avait dû être déposée pour régulariser la situation 

des constructions précitées, déjà érigées. Celles-ci ne pouvaient être maintenues 

en l’état.  

12)  Le 6 octobre 2011, à la demande de Monsieur H______, agriculteur et avec 

l’accord de M. X______, leur architecte a déposé une demande d’autorisation de 
construire définitive pour la transformation d’un hangar agricole et d’un 
poulailler, et la création de divers bâtiments à destination maraîchère et horticole, 

sur la parcelle n° Y______ précitée. Elle comprenait le formulaire idoine, ceux de 

statistiques, un descriptif du projet rédigé par M. H______, le certificat de fin 

d’apprentissage de celui-ci, les feuilles de calcul de la taxe d’écoulement, deux 
plans d’ensemble, un extrait cadastral, un état descriptif et une attestation de 
propriété, et des plans, coupes et façades. 

  Le département en a accusé réception le 19 octobre 2011, sous le dossier 

DD I______ et l’a publiée dans la Feuille d’avis officielle de la République et 
canton de Genève (ci-après : FAO) du 24 octobre 2011. 

13)  Par décision du 17 juillet 2012, le département a refusé de délivrer 

l’autorisation de construire DD I______. 

  Dans ses préavis défavorables des 26 janvier et 4 avril 2012, la direction 

générale de l’agriculture (ci-après : DGA) avait mis en évidence la disproportion 
des constructions projetées par rapport à l’activité agricole envisagée. Vu 
l’historique de la parcelle concernée, le département ne pouvait que constater que 
la demande ne contenait aucun élément permettant de démontrer que les 

constructions projetées le seraient dans le cadre d’une activité agricole. Aucune 
dérogation ne pouvait être accordée, dans la mesure où il apparaissait que les 

bâtiments concernés n’étaient pas imposés par leur destination en zone agricole et 
qu’ils avaient été édifiés sans autorisation. 

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A/2783/2012 

14)  Par décision du 6 août 2012 adressée à M. X______, visant la demande 

d’autorisation de construire DD I______ et l’infraction F______, le département a 
ordonné la remise à l’état d’origine du hangar agricole et du poulailler dans un 
délai de soixante jours, et infligé une amende de CHF 5'000.-. 

15)  Par acte du 14 septembre 2012, M. X______ a recouru auprès du Tribunal 

administratif de première instance (ci-après : TAPI) contre la décision précitée 

(cause A/2783/2012), concluant à l’annulation de celle-ci, « sous suite de frais et 
dépens ». Subsidiairement, il a demandé la suspension de la procédure jusqu’à 
droit jugé sur le recours formé le même jour contre la décision du département du 

17 juillet 2012 (cause A/2782/2012). 

  L’ordre de remise en état n’était pas valablement fondé. En effet, les 
constructions visées par le refus d’autorisation de construire devaient être 
autorisées en tant qu’elles étaient destinées à servir exclusivement à une 
exploitation agricole. Le département n’était pas en mesure de lui infliger une 
amende de CHF 5'000.- dans le dossier d’infraction n° F______ pour lequel il 
avait déjà été sanctionné par une amende de CHF 20'000.- dont il s’était acquitté. 
Un justiciable ne pouvait se voir sanctionné deux fois pour les mêmes faits.  

16)  Par acte séparé du même jour, M. X______ a également recouru auprès du 

TAPI contre la décision du département du 17 juillet 2012 (cause 

n° A/2782/2012). 

17)  Le 29 septembre 2012, un transport sur place a été organisé par le TAPI. 

MM. X______ et H______, assistés de leurs conseils, le représentant du 

département et le maire de la commune étaient présents. 

 a. M. X______ a expliqué qu’à la date de l’acquisition de la parcelle 
n° Y______, le poulailler cadastré avait été remplacé par un abri métallique, 

transformé au cours de l’année 2006. Les autres bâtiments avaient été construits 
en même temps afin d’abriter des animaux. Il s’agissait de la troisième 
autorisation de construire qui lui était refusée pour ces trois bâtiments. Le plus 

grand était destiné initialement aux écuries et servait désormais de dépôt pour les 

légumes et à l’élaboration de paniers. Le second était utilisé pour abriter des 
machines. Le poulailler avait été déplacé. Celui-ci comprenait cinq poules et un 

coq. Lors de l’acquisition de la maison, une retenue d’eau et un bassin avaient été 
construits afin de récupérer l’eau d’une source remise en état, pour l’irrigation des 
plantations et la prévention d’un risque d’incendie. 

 b. Le représentant du département a précisé que la première amende avait été 

infligée pour sanctionner l’édification des constructions non autorisées. Le dossier 
de la seconde amende comportait une erreur de numéro de procédure. Une 

nouvelle procédure d’infraction aurait dû être ouverte. L’amende était toutefois 

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maintenue. Sous réserve de vérification, le bassin de récupération de l’eau de la 
source devait aussi être démoli.  

 c. M. H______ a indiqué que les fruits et légumes étaient en partie achetés et 

conditionnés dans le plus grand des bâtiments, et en partie cultivés dans le 

potager. Trois chevaux occupaient l’écurie. Il y avait également deux vaches. Il 
cultivait seul une surface d’environ 3'500 m2. L’exploitation lui rapportait plus de 
CHF 10'000.- par mois. Il travaillait aussi à mi-temps pour un paysagiste.  

 d. Le TAPI a constaté la présence de cageots de légumes et de légumes 

emballés dans le plus grand des bâtiments. 

18)  Le 17 octobre 2012, le département a remis ses dossiers DD I______ et 

F______ (pour les causes n
os

 A/2782/2012 et A/2783/2012). 

19)  En date du 17 décembre 2012, MM. X______ et H______ ont persisté dans 

leurs conclusions. 

20)  Le 17 décembre 2012, le département s’est déterminé sur les recours du 
14 septembre 2012 de MM. X______ et H______ contre ses décisions des 

17 juillet 2012 (cause n°A/2782/2012) et 6 août 2012 (cause n° A/2783/2012). Il a 

conclu à leur rejet, avec condamnation des recourants aux dépens de l’instance.  

  Quant au refus d’autorisation de construire, le département se référait aux 
préavis formulés. Il précisait que la DGA était venue sur place avant de se 

prononcer. Les constructions étaient manifestement disproportionnées par rapport 

à l’activité envisagée. M. H______ avait une activité professionnelle parallèle. 
L’ordre de démolition avait été ordonné le 8 juin 2008 et était déjà en force. 
Celui-ci avait seulement été réitéré dans la décision du 6 août 2012 et était 

proportionnel. L’amende infligée en juin 2009 visait à sanctionner l’édification de 
plusieurs constructions non autorisées d’une surface importante en zone agricole 
et le non-respect des ordres d’arrêt de chantier. La seconde amende infligée le 
6 août 2012 sanctionnait le fait que M. X______ ne s’était pas conformé aux 
injonctions du département et avait achevé les constructions litigieuses. Elles ne 

portaient donc pas sur les mêmes faits. 

21)  Par jugement du 13 février 2013 (cause n° A/2783/2012), le TAPI a rejeté le 

recours. 

  En substance, le recourant avait poursuivi et terminé la réalisation des 

constructions litigieuses malgré les ordres de démolition et d’arrêt de chantier, 
ainsi que le refus d’autorisation de construire. Le département avait ainsi été mis 
devant le fait accompli. Il n’avait pas mésusé de son pouvoir d’appréciation. Au 
vu de la gravité de la faute commise, l’amende était fondée dans son principe et 
dans sa quotité, de même que l’ordre de démolition. 

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A/2783/2012 

22)  Par jugement séparé du même jour, le TAPI a également rejeté le recours de 

MM. X______ et H______ dans le cadre de la cause n° A/2782/2012. 

23)  Par acte du 18 mars 2013, M. X______ a interjeté recours auprès de la 

chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 

administrative) contre le jugement précité, concluant à l’annulation de celui-ci et 
de la décision du département du 6 août 2012, « sous suite de frais et dépens ». 

Subsidiairement, il a demandé la suspension de la procédure jusqu’à droit jugé sur 
le recours contre le jugement JTAPI/179/2013 du 13 février 2013 concernant la 

décision du 17 juillet 2012 du département. 

  Au fond, il reprenait les précédents griefs formulés. En outre, le TAPI ne 

pouvait confirmer le bien-fondé de l’amende du 6 août 2012 au motif que celle-ci 
venait réprimer la continuation de travaux après le mois de juin 2009, dès lors que 

le département avait déjà constaté et sanctionné l’achèvement desdits travaux dans 
sa décision de juin 2009. Il y avait une violation du principe ne bis in idem. 

24)  A la même date, il a également interjeté recours avec M. H______ contre le 

jugement du TAPI relatif à la cause n° A/2782/2012.  

25)  Le 25 mars 2013, le TAPI a déposé son dossier sans formuler 

d’observations. 

26)  Dans sa détermination du 26 avril 2013, le département a conclu au rejet du 

recours. 

  Des travaux assujettis à autorisation de construire au sens de l’art. 1 de la loi 
sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05) 

avaient été effectués, sans son aval. Une décision de refus relative à ces travaux 

du 24 mars 2011 (DD J______) était déjà entrée en force. L’ordre de remise en 
l’état d’origine était donc fondé. Pour le surplus, sa position restait identique.  

27)  Le 15 mai 2013, un délai au 14 juin 2013 a été accordé aux parties pour 

formuler toutes requêtes ou observations complémentaires. Après cette date, la 

cause serait gardée à juger. 

28)  Le 13 juin 2013, le département a informé ne pas avoir de requêtes ou 

d’observations complémentaires à formuler.  

29)  Dans ses observations complémentaires du 14 juin 2013, M. X______ a 

persisté dans ses conclusions et ses précédents arguments. Il a précisé que les 

propos tenus par le représentant du département, selon lesquels le numéro 

d’infraction attribué à la seconde amende résultait d’une erreur, n’étaient pas 
crédibles.  

30)  Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

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31)  Par arrêt de ce jour dans la cause n° A/2782/2012, la chambre de céans a 

rejeté le recours formé par MM. X______ et H______ contre le jugement du 

TAPI du 13 février 2013 y relatif, confirmant ainsi la décision de refus 

d’autorisation de construire les bâtiments litigieux. 

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 

recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 

LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 

12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2)  Le recourant conteste la validité de la décision du 6 août 2012 du 

département, au motif que celle-ci tend à sanctionner deux fois le comportement 

reproché et que les constructions litigieuses doivent être considérées comme 

licites. 

3) a.  Selon l’art. 1 LCI, nul ne peut, sans y avoir été autorisé, élever en tout ou 
partie une construction ou une installation ou modifier la configuration du terrain. 

 b. Par constructions ou installations, on entend toutes choses immobilières ou 

mobilières édifiées au-dessus ou au-dessous du sol ainsi que toutes leurs parties 

intégrantes et accessoires (art. 1 al. 1 du règlement d’application de la LCI du 
27 février 1978 - RCI - L 5 05.01). 

4)  En l’espèce, il n’est pas contesté que plusieurs constructions ont été érigées 
sur la parcelle du recourant sans que ce dernier ne bénéficie d’autorisation de 
construire pour y procéder.  

  En outre, par arrêt séparé de ce jour concernant la cause n° A/2782/2012, la 

chambre de céans a rejeté le recours formé contre le jugement du TAPI y relatif. Il 

s’ensuit que la décision du département de refus d’autorisation de construire du 
17 juillet 2012 a été confirmée. 

  Dans ce contexte, force est de constater que certains des bâtiments se 

trouvant sur la parcelle  du recourant ont été édifiés de manière illicite. Par la 

suite, leur situation n’a pu être régularisée, faute de satisfaire aux exigences 
légales applicables. 

5) a. Selon les art. 129 et 130 LCI, lorsque l'état d'une construction n'est pas 

conforme aux prescriptions de ladite loi, des règlements qu'elle prévoit ou des 

autorisations délivrées, le département peut en ordonner la remise en état, la 

réparation, la modification, la suppression ou la démolition. 

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 b. Pour être valable, l'ordre de mise en conformité, qui comporte celui de 

démanteler une installation existante, doit respecter diverses conditions, en 

application des principes de la proportionnalité et de la bonne foi (ATF 111 Ib 221 

consid. 6 et la jurisprudence citée ; ATA/34/2014 du 21 janvier 2014 ; 

ATA/488/2011 du 27 juillet 2011 ; ATA/625/2009 du 1
er

 décembre 2009 ; 

ATA/339/1999 du 1
er

 juin 1999 et les références citées). 

 c. En l'espèce, les constructions et installations se trouvant sur la parcelle du 

recourant n'étaient pas autorisées. Le département ne les a pas tolérées puisqu'il a 

rappelé au recourant que la situation desdits immeubles devaient être régularisée, 

notamment par le dépôt d'une demande d’autorisation de construire.  

  Il n'est pas davantage contesté que le recourant a maintenu les bâtiments non 

autorisés, voire poursuivi leur construction de l’année 2006 au mois de juin 2009 
à tout le moins, en dépit des ordres d’arrêt immédiat de chantier notifiés par le 
département et sans disposer des autorisations nécessaires.  De plus, dès le mois 

d’octobre 2007, le recourant avait été invité par le département à déposer une 
demande d’autorisation de construire. 

6) a. De jurisprudence constante, un ordre de démolir une construction ou un 

ouvrage édifié sans permis de construire et pour lequel une autorisation ne pouvait 

être accordée, n'est pas contraire au principe de la proportionnalité. Celui qui 

place l'autorité devant un fait accompli doit s'attendre à ce qu'elle se préoccupe 

davantage de rétablir une situation conforme au droit, que des inconvénients qui 

en découlent pour le constructeur (ATF 123 II 248 consid. 4a ; 108 Ia 216 

consid. 4 p. 218 ; Arrêt du Tribunal fédéral 1C_269/2013 du 10 décembre 2013 

consid. 4.1 et les références citées ; ATA/488/2011 précité ; ATA/537/2010 du 

4 août 2010). 

  L'autorité renonce à une telle mesure si les dérogations à la règle sont 

mineures, si l'intérêt public lésé n'est pas de nature à justifier le dommage que la 

démolition causerait au maître de l'ouvrage, si celui-ci pouvait de bonne foi se 

croire autorisé à construire ou encore s'il y a des chances sérieuses de faire 

reconnaître la construction comme conforme au droit qui aurait changé dans 

l'intervalle, et même un constructeur qui n'est pas de bonne foi peut invoquer le 

principe de la proportionnalité (Arrêts du Tribunal fédéral 1C_289/2013 du 

10 décembre 2013 consid. 4.1 ; 1C_114/2011 du 8 juin 2011 et les références 

citées). 

 b. En l'espèce, l'intérêt public à prendre en compte est principalement celui lié 

au respect de la loi.  

  L'intérêt privé du recourant, atteint par l’ordre de remise en état, est 
essentiellement de nature pécuniaire et constitué par des besoins de convenance 

personnelle. Le seul fait de prétendre mettre à disposition d’un tiers, agriculteur, 

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les constructions litigieuses aux fins d’une exploitation agricole, ne saurait 
justifier leur maintien. Il suffirait sinon de mettre l’autorité devant le fait accompli 
pour être mis au bénéfice d’une situation contraire au droit. En outre, force est de 
constater que le recourant a persisté dans l’édification de constructions illicites sur 
sa propriété, alors même que, de son aveu, plusieurs autorisations de construire 

portant sur ces immeubles lui avaient déjà été refusées avant le dépôt de la 

demande du 6 octobre 2011. Finalement, le propriétaire n’a pas recouru contre la 
décision reçue le 9 juin 2009 ordonnant la démolition, dans un délai de soixante 

jours, du manège, du dépôt ouvert, du bassin et de son bâtiment annexe, ainsi que 

du chemin de liaison, de sorte que celle-ci est entrée en force à ce jour. 

7)  En ces circonstances, l'ordre de remise en état était apte à atteindre le but 
visé, et il n'existait pas d'autre mesure moins incisive respectant mieux les intérêts 

privés du recourant et permettant néanmoins de retrouver une situation conforme 

au droit en vigueur lors de l'établissement des installations litigieuses. 

8)  Le recourant se plaint d'une violation du principe ne bis in idem, au motif 

que l’amende infligée le 6 août 2012 sanctionnerait les mêmes faits que celle 
reçue le 9 juin 2009. Il considère également que le TAPI ne pouvait confirmer la 

décision du département du 6 août 2012, réprimant la continuation des travaux 

au-delà du mois de juin 2009, alors que ceux-ci étaient achevés à cette date. 

9) a. Est passible d'une amende administrative de CHF 100.- à CHF 150'000.- 

tout contrevenant à la LCI, à ses règlements d'application ainsi qu'aux ordres du 

département (art. 137 al. 1 LCI). Toutefois, lorsqu'une construction, une 

installation ou tout autre ouvrage a été entrepris sans autorisation mais que les 

travaux sont conformes aux prescriptions légales, le montant maximum de 

l'amende est de CHF 20'000.- (art. 137 al. 2 LCI). 

 b. Il est tenu compte, dans la fixation du montant de l'amende, du degré de 

gravité de l'infraction, la violation des prescriptions susmentionnées par cupidité 

et les cas de récidive constituant notamment des circonstances aggravantes 

(art. 137 al. 3 LCI). 

 c. Les amendes administratives prévues par les législations cantonales sont de 

nature pénale, car aucun critère ne permet de les distinguer clairement des 

contraventions pour lesquelles la compétence administrative de première instance 

peut au demeurant aussi exister. C’est dire que la quotité de la sanction 
administrative doit être fixée en tenant compte des principes généraux régissant le 

droit pénal (ATA/74/2013 du 6 février 2013 et les arrêts cités). 

 d. En vertu de l'art. 1 let. a de la loi pénale genevoise du 17 novembre 2006 

(LPG - E 4 05), les dispositions de la partie générale du CP s'appliquent à titre de 

droit cantonal supplétif On doit cependant réserver celles qui concernent 

exclusivement le juge pénal (comme notamment les art. 34 ss, 42 ss, 56 ss, 74 ss, 

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106 al. 2 et 3 et 107 CP ; ATA/61/2014 du 4 février 2014 ; ATA/71/2012 du 

31 janvier 2012). 

  Il est ainsi nécessaire que le contrevenant ait commis une faute, fût-ce sous 

la forme d’une simple négligence (U. HÄFELIN/G. MÜLLER/F. UHLMANN, 
Allgemeines Verwaltungsrecht, 6

ème
 éd., 2006, p. 252, n. 1’179). Selon la 

jurisprudence constante, l’administration doit faire preuve de sévérité afin 
d’assurer le respect de la loi et jouit d’un large pouvoir d’appréciation pour 
infliger une amende (ATA/74/2013 précité et les arrêts cités). La juridiction de 

céans ne la censure qu’en cas d’excès ou d'abus (ATA/160/2009 du 31 mars 
2009). Enfin, l’amende doit respecter le principe de la proportionnalité (art. 36 
al. 3 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 - 

Cst. - RS 101 ; ATA/61/2014 précité ; ATA/74/2013 précité et les arrêts cités). 

 e. L’autorité qui prononce une mesure administrative ayant le caractère d’une 
sanction doit également faire application des règles contenues aux art. 47 ss CP 

(principes applicables à la fixation de la peine), soit tenir compte de la culpabilité 

de l’auteur et prendre en considération, notamment, les antécédents et la situation 
personnelle de ce dernier (art. 47 al. 1 CP). La culpabilité est déterminée par la 

gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 

caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par 
la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, 

compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (art. 47 

al. 2 CP ; ATA/74/2013 précité). 

10)  Nul ne peut être poursuivi ou puni pénalement par les juridictions du même 

Etat en raison d'une infraction pour laquelle il a déjà été acquitté ou condamné par 

un jugement définitif conformément à la loi et à la procédure pénale de cet Etat. 

Ce droit, exprimé par l'adage ne bis in idem, est consacré à l'art. 11 al. 1 du Code 

de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (CPP - RS 312.0) et découle en 

outre implicitement de la Cst. ; il est par ailleurs garanti par l'art. 4 al. 1 du 

Protocole n° 7 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 

fondamentales (RS 0.101.07) ainsi que par l'art. 14 al. 7 du Pacte international du 

16 décembre 1966 relatif aux droits civils et politiques (Pacte II - RS 0.103.2) 

(ATF 137 I 363 consid. 2.1 ; Arrêt du Tribunal fédéral 6B_659/2013 du 4 

novembre 2013). Pour que ce principe trouve application, il est toutefois 

nécessaire qu'il y ait identité de personne et d'acte (ATF 122 I 257) ; l'approche à 

ce dernier égard est fondée strictement sur l'identité des faits matériels, et non sur 

la qualification juridique des actes en cause (ATF 137 I 363 consid. 2.2). 

11)  L'art. 137 al. 1 LCI érige la contravention aux ordres donnés par le 

département (let. c) en infraction distincte de la contravention à la LCI et à ses 

règlements d'application (let. a et b). De par sa nature, cette infraction est très 

proche de celle visée par l'art. 292 CP (insoumission à une décision de l'autorité). 

A l'instar de cette disposition pénale, la condamnation de l'auteur pour infraction à 

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l'art. 137 al. 1 let. a LCI n'a pas pour effet de le libérer du devoir de se soumettre à 

la décision de l'autorité. S'il persiste dans son action ou son omission coupables, il 

peut être condamné plusieurs fois pour infraction à l'art. 137 al. 1 let. c LCI, sans 

pouvoir invoquer le principe ne bis in idem, dès lors que l'on réprime à chaque 

fois une autre période d'action ou d'omission coupables (B. CORBOZ, Les 

principales infractions, Berne 1997, p. 360). De plus, la sanction de l'insoumission 

peut être augmentée chaque fois qu'une menace de l'appliquer est restée sans effet 

(B. KNAPP, Précis de droit administratif, 3
ème

 éd., 1991, n. 1’721 et les références 
citées). 

12)  En l’occurrence, une première amende de CHF 20'000.- a été infligée au 
recourant, selon le courrier reçu le 9 juin 2009 par son architecte. Elle sanctionne 

le fait d’avoir érigé plusieurs bâtiments sans bénéficier d’une autorisation de 
construire. La démolition en a été ordonnée. Faute de recours, ladite décision est 

entrée en force. 

  La seconde amende de CHF 5'000.- a été infligée au recourant par décision 

du 6 août 2012. Bien que visant la même personne et les mêmes constructions, 

cette amende ne sanctionne pas les mêmes actes que ceux pour lesquels 

M. X______ a déjà été condamné antérieurement. En effet, l’amende reçue le 
9 juin 2009 réprimait la construction sans autorisation d’un manège (écurie, 
sellerie, garage, dépôts et grange), d’un dépôt ouvert, d’un bassin avec bâtiment 
annexe et d’un chemin de liaison pavé. Celle du 6 août 2012 sanctionne 
l’insoumission du recourant à l’ordre de démolition du département en lien avec le 
refus d’autorisation de construire du 17 juillet 2012. L’amende litigieuse portant 
sur une autre période d’inaction, elle ne viole pas le principe ne bis in idem. C’est 
donc à tort que le recourant invoque ce moyen. Pour le surplus, il est précisé que 

si les intitulés des deux décisions précitées visent tous deux – erronément – le 
dossier d’infraction n° F______, les dossiers de demande d’autorisation de 
construire indiqués sont différents. On comprend ainsi que le département n’a 
effectivement pas entendu sanctionner deux fois les mêmes actes. 

  Les transformations du hangar agricole et du poulailler ont été effectuées 

sans droit, ce que le recourant ne pouvait ignorer. A cela s’ajoute que les 
nouvelles constructions sont d’une certaine importance au vu de l’état initial de la 
propriété. L’insoumission du recourant est d’autant plus significative qu’elle 
s’inscrit dans un contexte de réitération. En effet, vu le nombre de décisions 
notifiées à ce sujet et le refus de deux demandes d’autorisation de construire 
précédente, il ne pouvait prétendre agir dans l’ignorance.  

  Il s’ensuit que l’infraction reprochée au recourant dénote une certaine 
gravité tant objective que subjective. Le département était fondé à la sanctionner, 

sans violer le principe ne bis in idem, et la quotité de l'amende, dont le montant 

équivaut au quart de celle initialement décernée pour la construction illégale, est 

proportionnelle à la faute commise. 

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13)  Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 

  Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 1'000.- sera mis à la charge du 
recourant, qui succombe (art. 87 al. 1 LPA), et aucune indemnité de procédure ne 

lui sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 18 mars 2013 par Monsieur X______ contre le 

jugement du Tribunal administratif de première instance du 13 février 2013 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met à la charge du recourant un émolument de CHF 1'000.- ; 

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 

2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 

suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 

de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 

de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 

au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

communique le présent arrêt à Me Pascal Aeby, avocat du recourant, au département de 

l'aménagement, du logement et de l'énergie, ainsi qu’au Tribunal administratif de 
première instance. 

Siégeants : M. Thélin, président, M. Verniory et Mme Payot Zen-Ruffinen, juges. 

 

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Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 

 

 

F. Scheffre 

 le président siégeant : 

 

 

Ph. Thélin 

 

 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  

 

 

 

 

 

 la greffière :