# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** bbea035f-564a-5921-b15a-c2fa18cc9bdc
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites Plainte / 2016 / 35
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_009_Plainte---2016---35_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

FA16.039338-161818

35 

 

 

Cour
des poursuites et faillites

________________________________________________

Arrêt du
25 octobre 2016

____________________

Composition
:              Mme             
Rouleau,
présidente

             
              MM.             
Colombini et  Hack, juges

Greffier
              :             
M.              Elsig

 

 

*****

 

 

Art.
28 al. 3 LVLP

 

 

             
Vu la décision rendue le 7 octobre 2016, à la suite de l’audience du 4 octobre 2016,
par le Président du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois, statuant en qualité
d'autorité inférieure de surveillance, notifiée au plaignant le 11 octobre 2016,
rejetant, dans la mesure où elle était recevable, la plainte formée par
R.________,
à [...], contre l’avis de saisie délivré le 29 août 2016 par l’Office
des poursuites du district de la Riviera-Pays-d'Enhaut,
à Vevey, dans la cause opposant le recourant à
Caisse-maladie
V.________, à [...],

 

             
vu le recours interjeté le 14 octobre 2016 contre cette décision par R.________,

 

             
vu les pièces du dossier ;

 

             
attendu que le délai pour recourir contre la décision de l'autorité inférieure de
surveillance est de dix jours (art. 18 al. 1 LP [loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite
pour dettes et la faillite; RS 281.1] et 28 al. 1 LVLP [loi vaudoise d'application de la LP; RSV 280.05]),

 

             
que le recours déposé le 14 octobre 2011 contre la décision notifiée au plaignant
le 11 octobre 2016 a ainsi été formé en temps utile ;

 

             
attendu que l'art. 28 al. 3 LVLP, selon une jurisprudence constante, impose aux parties de motiver leur
recours, soit d'indiquer leurs moyens, faute de quoi le recours est irrecevable (CPF, 23 novembre 2011/43 ;
CPF, 27 mai 2011/17; CPF, 8 mai 2009/19; CPF, 19 avril 2006/7; CPF, 23 décembre 2003/66 et les arrêts
cités), 

 

             
que le prononcé notifié aux parties comportait l'indication de la voie du recours de l'art.
18 al. 1 LP et mentionnait que "l'acte de recours doit préciser les points sur lesquels une
modification du prononcé est demandée et indiquer brièvement les moyens invoqués",

 

             
que la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de recours selon les art. 319 ss CPC
(Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) exige que le recourant démontre
le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation
soit suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose
une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque et des pièces
du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, Revue
suisse de procédure civile [RSPC] 2015, p. 512),

 

             
qu’un vice dans la motivation n’est pas réparable (ATF 126 III 30, JdT 2000 II 11),

 

             
qu’en l’espèce, le recourant reprend en recours l’argumentation développée
devant le premier juge, sans indiquer les passages de la décision qu’il attaque,

 

             
que son recours est donc insuffisamment motivé au sens de l’art. 28 al 3 LVLP et de la jurisprudence
du Tribunal fédéral, applicable par analogie, et, partant irrecevable ;

 

             
attendu qu’au demeurant, à supposer recevable, le recours aurait dû être rejeté,

 

             
qu’en effet, la caisse-maladie intimée pouvait elle-même lever l’opposition formée
par le recourant au commandement de payer qui lui avait été notifié le 8 mai 2016 (ATF
128 III 246 consid. 2 ; ATF 119 V 329 consid. 2b ; TF 5A_547/2015 du 4 juillet 2016 consid.
2.1, destiné à la publication),

 

             
qu’il appartenait au recourant de faire valoir ses arguments relatifs à l’inexistence
de la dette en cause en faisant opposition auprès de la caisse intimée contre la décision
de cette dernière du 10 juin 2016, conformément à l’indication des voies de droit
figurant dans cette décision,

 

             
que ne l’ayant pas fait, il ne peut plus remettre en question cette décision dans le cadre
d’une plainte LP contre l’avis de saisie,

 

             
que c’est ainsi à juste titre que le premier juge a considéré que la contestation
du recourant n’entrait pas dans sa compétence ;

 

             
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais (art. 20a al. 2 ch. 5 LP, 61 al.
2 let. a et 62 al. 2 OELP [ordonnance sur les émoluments perçus en application de la LP ;
RS 281.35]). 

 

 

 

Par
ces motifs,

la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale

supérieure
de surveillance,

p
r o n o n c e :

 

             
I.             
Le recours est irrecevable.

 

             
II.             
L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.

 

La
présidente :               Le greffier
:

 

 

 

 

Du

 

             
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

 

‑             
M. R.________,

‑             
Caisse-maladie V.________,

‑             
M. le Préposé à l'Office des poursuites du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut.

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
dix jours – cinq jours dans la poursuite pour effets de change – qui suivent la présente
notification (art. 100 LTF).

 

             
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :

 

‑             
M. le Président du Tribunal d'arrondissement de l’Est vaudois, autorité inférieure
de surveillance.

 

             
Le greffier :