# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 74ef05a6-27c0-5d1a-a0fb-0cdae01af6ba
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-08-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 11.08.2023 C/6794/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-6794-2019_2023-08-11.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/6794/2019-CS DAS/191/2023 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU VENDREDI 11 AOÛT 2023 

 

Recours (C/6794/2019-CS) formé en date du 3 mai 2023 par Monsieur A______, 

domicilié ______ (Genève), comparant en personne. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    14 août 2023 à : 

- Monsieur A______ 

______, ______. 

- Madame B______ 

______, ______. 

- Madame C______ 

Monsieur D______ 

SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 

Route des Jeunes 1E, case postale 75,1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

- 2/4 - 

 

 

C/6794/2019-CS 

Vu, EN FAIT, la procédure C/6794/2019 relative à la mineure E______, née le ______ 
2012, issue de la relation entre B______ et A______; 

Attendu que par décision DTAE/2475/2023 rendue le 29 mars 2023, le Tribunal de 

protection de l'adulte et de l'enfant a, par apposition de son timbre humide sur le préavis 

du 24 du même mois du Service de protection des mineurs, autorisé B______ à 

procéder à l'établissement des documents d'identité de la mineure E______, l'autorité 

parentale de A______ étant en conséquence restreinte; 

Que ladite décision a été communiquée aux parties pour notification le 30 mars 2023; 

Que par acte du 3 mai 2023 transmis à l'adresse de la Chambre de surveillance de la 

Cour de justice, A______ a formé recours contre cette décision, qu'il a reçue le 3 avril 

2023; 

Que par décision DCJC/497/2023 du 19 mai 2023, la Chambre de surveillance de la 

Cour de justice a imparti à A______ un délai au 6 juin 2023 pour verser une avance de 

frais fixée à 400 fr.; 

Qu'aucun paiement n'est intervenu dans le délai imparti; 

Que par décision DCJC/621/2023 du 16 juin 2023, un délai supplémentaire au 30 juin 

2023 a été accordé à A______ pour le paiement de l'avance de frais, avec la mention 

que faute pour lui d'effectuer ledit paiement dans le délai imparti, le recours serait 

déclaré irrecevable; 

Que cette décision étant revenue avec la mention "non réclamée", celle-ci a été 

réexpédiée par pli prioritaire à A______ le 29 juin 2023; 

Que selon attestation des Services financiers du Pouvoir judiciaire du 3 août 2023, 

aucun paiement n’est intervenu dans le délai imparti; 

Que par ailleurs aucune demande d'assistance judiciaire n'a été déposée, selon 

confirmation écrite du Service de l'assistance juridique du 4 août 2023; 

Considérant, EN DROIT, que les décisions de l'autorité de protection de l'adulte 
peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC) dans un 

délai de trente jours à compter de la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC); 

Qu'en l'espèce, la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 LaCC; 67A et B du 

Règlement fixant le tarif des frais en matière civile);  

Que l’autorité de recours n’entre pas en matière sur le recours si les avances de frais 
réclamées ne sont pas fournies à l’échéance d’un délai supplémentaire (art. 101 al. 3 
CPC par renvoi de l'art. 31 al. 1 let. d LaCC); 

- 3/4 - 

 

 

C/6794/2019-CS 

Qu’en l’espèce, le recourant n’a pas fourni l’avance de frais dans le délai 
supplémentaire qui lui a été octroyé; 

Qu’il convient dès lors de ne pas entrer en matière, ce que l’autorité de recours doit 
constater d’office (art. 59 CPC); 

Qu’en raison de cette irrecevabilité, il sera renoncé à percevoir des frais. 

* * * * * 

- 4/4 - 

 

 

C/6794/2019-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

Déclare irrecevable le recours formé le 3 mai 2023 par A______ contre la décision 

DTAE/2475/2023 rendue le 29 mars 2023 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 

l'enfant dans la cause C/6794/2019. 

Renonce à percevoir un émolument. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.