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**Case Identifier:** 2611b319-1490-536b-98d2-603138924c35
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2013 / 661
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_002_HC---2013---661_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

TU10.036221-131199

445 

 

 

cour
d’appel CIVILE

_____________________________

Arrêt du
30 août 2013

__________________

Présidence
de               M.             
Colombini,
président

Juges             
:              M.             
Creux et Mme Bendani 

Greffière             
:              Mme             
Choukroun

 

 

*****

 

 

Art.
125, 126 al. 1, 204 al. 2 CC, 316 al. 2 CPC 

 

 

             
Statuant à huis clos, à la suite d'un renvoi du Tribunal fédéral, sur l'appel interjeté
par  L.________,
à [...], défenderesse, contre le jugement de divorce rendu le 5 octobre 2011 par le Tribunal
civil de l'arrondissement de La Côte dans la cause divisant l'appelante d'avec  
T.________,
à [...], demandeur, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal voit :

             
En fait :

 

 

A.             
Par jugement du 5 octobre 2011, adressé pour notification aux parties le 19 avril 2012, le Tribunal
civil de l'arrondissement de La Côte a prononcé le divorce des époux T.________ et L.________
(I), dit que T.________ est débiteur de L.________ de la somme de 10'807 fr. 65 à titre de
liquidation du régime matrimonial (II), imparti à L.________ un délai d'un mois dès
jugement définitif et exécutoire pour libérer la caution de 850 euros donnée
par T.________ dans le cadre du contrat de bail portant sur l'appartement qu'elle louait à [...]
(III), constaté que, moyennant bonne exécution des chiffres II et III ci-dessus, le régime
matrimonial est dissous et liquidé, chaque partie étant pour le surplus reconnue propriétaire
des biens, meubles et objets actuellement en sa possession et responsable de ses propres dettes (IV),
dit qu'il y a lieu à partage par moitié de la prévoyance professionnelle de T.________
et transféré d'office l'affaire à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
pour qu'elle procède au calcul de la prestation de sortie à partager (V), dit que T.________
contribuera à l'entretien de L.________ par le régulier versement d'une pension de 2'200 fr.,
payable d'avance le premier de chaque mois en mains de la bénéficiaire, dès jugement définitif
et exécutoire, jusqu'à ce qu'il ait droit aux prestations de l'AVS (VI), dit que la contribution
d'entretien mentionnée sous chiffre II ci-dessus sera indexée à l'indice suisse des prix
à la consommation et réadaptée le 1er
janvier de chaque année, sur la base de l'indice au 30 novembre de l'année précédente,
la première fois le 1er
janvier 2013, l'indice de base étant celui du mois qui suivait la date du jugement définitif
et exécutoire, pour autant que les revenus de T.________ soient eux-mêmes indexés, à
charge pour lui de démontrer que tel ne serait pas le cas (VII), arrêté les frais et émoluments
du Tribunal à 1'100 fr. pour chacune des parties (VIII), dit que les dépens sont compensés
(IX) et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (X). 

 

             
Statuant le 29 août 2012 sur l’appel interjeté par L.________, la Cour d’appel
civile a réformé le jugement de première instance en ce sens, notamment que T.________
est débiteur de l’appelante de la somme de 12'454 fr. 75 à titre de liquidation du régime
matrimonial et fixé la contribution d’entretien due à l’intéressée à
2'840 fr. par mois, ce jusqu’à ce que le débirentier ait droit aux prestations de l’AVS
(CACI 29 août 2012/392). 

 

             
Dans son arrêt du 15 mai 2013, la IIème
Cour de droit civil du Tribunal fédéral a admis partiellement le recours de L.________, annulé
l’arrêt cantonal en tant qu’il condamne l’intimé à contribuer à
l’entretien de la recourante par le régulier versement de 2'840 fr. par mois et renvoyé
la cause sur ce point à l’autorité cantonale pour nouvelle instruction et décision
au sens des considérants 
(TF 5A_748/2012).

 

 

B.             
Dans ses déterminations du 15 juillet 2013,
L.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, principalement, à ce que T.________ contribue
à son entretien par le régulier versement d’une pension non inférieure à 4'225
fr., payable d’avance le premier de chaque mois en mains de la bénéficiaire jusqu’à
l’âge de la retraite de l’intimé, avec effet rétroactif au 1er
décembre 2012 et à ce que le partage LPP soit actualisé. A titre préalable, elle
a requis la production des pièces n° 159 et 162 selon bordereau de pièces requises du
15 juillet 2013. Elle a en outre produit six pièces (P. 20 à 25).

 

             
Dans ses déterminations du 16 août 2013, T.________ a conclu, sous suite de frais et dépens,
au rejet de toutes les conclusions préalables, principales et subsidiaires de l’appelante
et à ce qu’il soit astreint à contribuer à l’entretien de cette dernière,
par le régulier versement d’une pension mensuelle de 3'300 fr., payable d’avance, le
premier de chaque mois, en mains de la bénéficiaire, jusqu’à ce que T.________ ait
atteint l’âge de la retraite. 

 

             
L.________ a déposé des déterminations complémentaires le 23 août 2013. 

 

             
Le 28 août 2013, l’intimé s’est prononcé sur les déterminations complémentaires
de l’appelante. 

 

 

C.             
La Cour d'appel civile retient les faits suivants, sur la base du jugement complété par les
pièces du dossier :

 

1.             
T.________, né le [...]...], et L.________ le [...], tous deux de nationalité suisse, se sont
mariés le [...] devant l'Officier de l'Etat civil de l'Isle. 

 

             
Aucun enfant n'est issu de cette union. 

 

             
Les parties vivent séparées depuis le mois d'août 2008.

 

2.             
La séparation des parties a initialement été réglée par une convention sous
seing privé conclue le 15 juillet 2008, qui prévoyait notamment que T.________ verserait une
pension mensuelle de 3'700 fr. à L.________, dès que celle-ci aurait quitté le domicile
conjugal.

 

             
La séparation des époux a ensuite été réglée par le biais de mesures protectrices
de l'union conjugale. La jouissance du domicile conjugal a été attribuée à T.________,
lequel en assumerait toutes les charges. La contribution d'entretien due par T.________ à son épouse
a été fixée à 4'000 fr. dès le 
1er
décembre 2008, puis réduite à 3'400 fr. à partir du 1er
juillet 2009. 

 

             
Par prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale du 
6
avril 2010, la pension a été fixée à 3'900 fr. à compter du 1er
mars 2010. Dans ce prononcé, il était relevé que L.________ avait perçu des indemnités
journalières pour perte de gain pour un montant total de 9'580 fr. et que le sort de ce capital,
dont T.________ souhaitait obtenir la moitié, serait réglé dans le cadre de la liquidation
du régime matrimonial. L.________ était tenue, pour sa part, d'informer son conjoint de l'évolution
de sa situation professionnelle et de ses revenus, notamment de l'obtention d'un titre de formation et
du sort de sa demande AI, ainsi que de son état de santé.

 

3.             
Le 1er
novembre 2010, T.________ a introduit une demande unilatérale de divorce. 

 

             
Dans le cadre d’une procédure de mesures provisionnelles initiée par T.________, les
parties ont signé une convention, ratifiée séance tenante par le Président du Tribunal
d’arrondissement de La Côte. Dite convention prévoyait que T.________ contribuerait à
l’entretien de son épouse par le régulier versement d’une pension mensuelle de
3'750 fr., dès et y compris le 1er
février 2011 et que le domicile conjugal était attribué à T.________, lequel en assumerait
toutes les charges. 

 

 

4.             
a) T.________ exerce l'activité de jardinier
paysagiste auprès d'un particulier. L'intéressé a reconnu ne pas avoir déclaré
une partie de son salaire, à savoir 1'500 fr. par mois, ce jusqu'en 2008. Une fois sa situation
régularisée, son salaire se chiffrait annuellement à 89'756 fr. entre 2008 et 2009. En
2010, son revenu annuel s'élevait à 90'371 fr. bruts par an, soit 7'530 fr. 90 nets par mois.

 

             
Il n'a pas été démontré que T.________ percevait régulièrement d'autres
montants de son employeur pour des occasions telles que son anniversaire ou les fêtes de fin d'année.
Par attestation datée du 4 avril 2011, l'employeur a assuré que les certificats de salaire
émis reflétaient bien la totalité des salaires perçus par l'intimé. 

 

             
Les charges de T.________ sont les suivantes : 

 

             
- minimum vital majoré de 20%             
 1'440 fr. 00

             
- loyer, y.c. charges                 
276 fr. 90

             
- prime d'assurance-maladie             
    302 fr. 90

             
- prime d'assurance complémentaire             
      69 fr. 20

             
- assurance-vie                 
166 fr. 95

             
- frais de déplacements             
    300 fr. 00

             
- impôts (4'906 fr. 80 / 12 mois)             
    408 fr.
90

             
Total :                           
 2'964 fr. 85

 

             
En définitive, les charges de l’intimé s’élèvent à 2'964 fr. 85.

 

             
b)
L.________ dispose d'une formation de secrétaire, achevée en 1986. Elle n’a jamais travaillé
dans ce domaine d’activité durant le mariage. Passionnée de chevaux, elle a donné
des cours d'équitation entre 1990 et 2007, pour un revenu non déclaré estimé à
600 fr. par mois. 

 

             
Souffrant de dépression depuis le début de l'année 2008, elle est au bénéfice
d'une rente entière de l'assurance-invalidité, octroyée dès le 1er
mars 2010, dont le montant s’élève à 1'160 fr. par mois.

 

             
Il ressort d'un certificat médical établi le 4 mai 2012 par le Dr [...], médecin généraliste
FMH, que l'appelante souffre d'une pathologie du genou droit qui la limite dans ses mouvements et l'empêche
de pratiquer des activités soutenues. 

 

             
Au 1er
juin 2012, L.________ a déménagé dans un appartement  de cinq pièces et demie,
à [...], dont le loyer s'élève à 2'050 fr. par mois, charges comprises. Elle sous-loue
une pièce de l’appartement pour un montant mensuel de 650 francs. 

 

             
Les charges de l’appelante sont les suivantes : 

 

             
- minimum vital majoré de 20%             
 1'440 fr. 00

             
- loyer, y.c. charges              
1'400 fr. 00

             
- cotisation AVS/AI                 
250 fr. 00

             
- prime d'assurance-maladie             
    396 fr. 05

             
- franchise               LaMaL             
      25 fr. 00

             
- participation aux frais médicaux             
    200 fr. 00

             
- prime d'assurance complémentaire             
      58 fr. 80

             
- frais de déplacements             
    300 fr. 00

             
- acompte d'impôts             
   
795 fr. 70

             
Total                            
 4'865 fr. 55

 

             
En définitive, les charges de l’appelante s’élèvent à 4'865 fr. 55.

 

             
c)
T.________ a accumulé durant le mariage, valeur au 31 octobre 2011, un fonds de prévoyance
de 143'378 fr. 90 auprès d'Axa Winterthur.

 

             
L.________ n'a pas accumulé d'avoirs de prévoyance professionnelle. 

 

             
d)
Les parties n'avaient, ni l'une ni l'autre, aucune fortune à l'époque du mariage. Elles sont
taxées séparément sur le plan fiscal depuis la fin de l'année 2008.

 

             
Au 1er
novembre 2010, le compte UBS de l'intimé présentait un solde de 11'148 fr. 90. A la même
date, les comptes Raiffeisen, BCV, et CCP de l'appelante présentaient, respectivement, un solde
de 11'114 fr. 28 (Raiffeisen), 2'747 fr. 82 (BCV) et 2'748.69 euros ([...]).

 

             
T.________ a contracté une assurance-vie auprès d'Helvetia Assurances le 1er
avril 1990. Cette assurance a une valeur de rachat de 29'966 fr. 70 au 31 décembre 2010. 

 

             
Le 11 avril 2011, le Garage [...], à [...], a fixé le prix de reprise du véhicule Mitsubishi
Space Star acquis par T.________ en 2007, avec 163'000 km au compteur, dont la première mise en
circulation date du 22 avril 2003, à 4'961 francs. Selon devis établi le lendemain par le Centre
automobile [...] de Nyon, des travaux de réparation doivent être envisagés sur ce véhicule
pour un montant de 3'732 fr. 40, TVA comprise.

 

             
En 2005, L.________ a acheté un cheval aux Pays-Bas, né en 1999, pour le prix de 27'136 euros,
selon facture établie le 11 mars 2005. Selon une attestation établie le 3 décembre 2010
par René Aebischer, vétérinaire à Bex, ce cheval est handicapé par une maladie
dégénérative qui l'a rendu inapte au sport et à toute utilisation sous la selle,
depuis plusieurs années. Sa valeur commerciale est ainsi nulle à ce jour.

 

             
Le 8 juillet 2005, L.________ a également acquis un camion pour chevaux, dont la première mise
en circulation remonte au 27 septembre 1991, pour la somme de 5'500 francs.

 

             
e)
T.________ s'est porté caution de L.________ pour la location du précédent appartement
loué par cette dernière, à Gex, en France, tel que l'atteste le contrat de bail signé
le 16 juillet 2008. La garantie de 850 euros a été déposée par L.________ auprès
du bailleur.

 

 

             
En droit
:

 

 

1.             
Le tribunal auquel la cause est renvoyée
voit sa cognition limitée par les motifs de l'arrêt de renvoi, en ce sens qu'il est lié
par ce qui a déjà été jugé définitivement par le Tribunal fédéral
(ATF 133 III 201 c. 4.2; ATF 131 III 91 c. 5.2 et les arrêts cités). La juridiction cantonale
n'est libre de sa décision que sur les points qui n'ont pas été tranchés par l'arrêt
de renvoi ou dans la mesure où elle se fonde sur des faits complémentaires établis postérieurement
à cet arrêt (TF 5A_336/2008 du 28 août 2008 c. 1.3 avec réf.).

 

             
En l'espèce, restent seules litigieuses les questions du revenu hypothétique de l’appelante
et de la fixation de la pension après correction du montant du loyer et de la cotisation AVS payée
par l’appelante.

 

 

2.             
L’appelante a transmis deux pièces nouvelles, relatives à ses primes d’assurance
maladie pour 2013 (P. 24) et aux impôts qu’elle a payés pour l’année 2012
(P. 25). Elle soutient en outre qu’il existerait des doutes sur le salaire de l’intimé
et qu’il conviendrait de réactualiser le montant de la LPP de ce dernier.  

 

2.1             
L’art. 317 CPC, qui régit de manière complète et autonome la possibilité pour
les parties d’invoquer des faits et moyens de preuve nouveaux en procédure d’appel (ATF
138 III 625), dispose que les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont
invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (art. 317 al.
1 CPC; Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, JT 2010 III 115, pp. 136-137).
Il appartient à l'appelant de démontrer que ces conditions sont réalisées, de sorte
que l'appel doit indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux et motiver spécialement
les raisons qui les rendent admissibles selon lui (Tappy, ibid., pp. 136-137).

 

             
Dans le système du CPC, tous les faits et moyens de preuve doivent en principe être apportés
dans la procédure de première instance ; la diligence requise suppose donc qu’à
ce stade, chaque partie expose l’état de fait de manière soigneuse et complète et
qu’elle amène tous les éléments propres à établir les faits jugés
importants (TF 4A_334/2012 du 16 octobre 2012 consid. 3.1). 

 

2.2             
En l'espèce, l'appelante explique que ses primes d’assurance maladie pour 2013 sont désormais
de 396 fr. 05 (P. 24) et qu’elle a payé pour 2012 un montant de 9'549 fr. 30 d’impôts
(P. 25). Ces faits et moyens de preuves, postérieurs à l’arrêt entrepris, ne pouvaient
être produits devant les premiers juges. Les pièces nouvelles produites sont dès lors
recevables. 

 

             
Il n’y a en revanche pas lieu d’examiner les griefs de l’appelante selon lesquels il
existerait des doutes sur le salaire de l’intimé et qu’il conviendrait de réactualiser
le montant de la LPP de ce dernier. L’intéressée n’a, en effet, pas attaqué
ces points dans son recours adressé au Tribunal fédéral contre le premier jugement de
l’autorité cantonale et la question du partage de la prévoyance professionnelle a au
demeurant été transférée d’office à la Cour des assurances sociales. 

 

 

3.             
L’appelante
a conclu, principalement, à ce que T.________
contribue à son entretien par le régulier versement d’une pension non inférieure
à 4'225 fr., payable d’avance le premier de chaque mois en mains de la bénéficiaire
jusqu’à l’âge de la retraite de l’intimé.

 

3.1             
Lorsque l’union conjugale a durablement marqué de son empreinte la situation de l’époux
bénéficiaire, le principe est que le standard de vie choisi d’un commun accord doit être
maintenu pour les deux parties dans la mesure où leur situation financière le permet. Il s’agit
de la limite supérieure de l’entretien convenable. Quand il n’est pas possible, en raison
de l’augmentation des frais qu’entraîne l’existence de deux ménages séparés,
de conserver le niveau de vie antérieur, le créancier de l’entretien peut prétendre
au même train de vie que le débiteur de l’entretien. Enfin, ce n’est que lorsque
le divorce est prononcé après une longue séparation, à savoir une dizaine d’années,
que la situation de l’époux bénéficiaire durant cette période est en principe
déterminante (ATF 137 III 102 
c. 4.2.1.1).

 

             
S’il est néanmoins établi que les époux ne réalisaient pas d’économies
durant le mariage, ou que l’époux débiteur ne démontre pas qu’ils ont réellement
fait des économies, ou encore qu’en raison de frais supplémentaires liés à
l’existence de deux ménages séparés et de nouvelles charges, le revenu est entièrement
absorbé par l’entretien courant, il est admissible de s’écarter d’un calcul
selon les dépenses effectives des époux durant le mariage (ATF 134 III 145 c. 4). En effet,
dans de tels cas, la méthode du minimum vital élargi avec répartition, en fonction des
circonstances concrètes, de l’excédent entre les époux permet de tenir compte adéquatement
du niveau de vie antérieur et des restrictions à celui-ci qui peuvent être imposées
au conjoint créancier divorcé (ATF 137 III 102 c. 4.2.1.1). 

 

3.2             
En l’espèce, la situation financière de l’appelante doit être déterminée
au regard des considérants de l’arrêt de renvoi du Tribunal fédéral, relatifs
d’une part au revenu hypothétique (consid. 4) et, d’autre part, aux cotisations AVS
et au montant du loyer (consid. 5). Il y a ensuite lieu d’appliquer la méthode du minimum
vital avec répartition de l’excédent, tout en tenant compte, dans la détermination
des revenus à disposition des parties, de celui lié au bénéfice de la rente AI perçue
mensuellement par l’appelante, de façon à ce que chacun des ex-époux dispose du
même train de vie. Le Tribunal fédéral rappelle enfin que l’appelante doit se constituer
une prévoyance professionnelle entre le moment du partage de celle-ci et celui auquel elle atteindra
l’âge de la retraite, la constitution d’une prévoyance professionnelle appropriée
faisant partie intégrante de l’entretien convenable après divorce (consid. 6.3.3). 

 

3.2.1             
S’agissant d’un éventuel revenu hypothétique à imputer à l’appelante,
il y a lieu de retenir que cette dernière est âgée aujourd’hui de 57 ans et qu’elle
a travaillé pratiquement durant toute la durée du mariage en donnant des cours d’équitation
qui lui rapportaient des revenus réguliers. Il ne s’agissait toutefois que d’une activité
très accessoire dès lors qu’elle ne lui rapportait que 600 fr. par mois selon ses dires.
De plus, elle a cessé cette activité en 2007. En outre, au début de l’année
2008, elle est tombée en dépression suite à ses difficultés conjugales. Elle a déposé
une demande de rente en mars 2009 et obtenu une rente AI à 100% dès le 1er
mars 2010, à concurrence de 1'160 fr. par mois. Enfin, il résulte de diverses pièces au
dossier que l’appelante rencontre également des problèmes physiques. Elle a ainsi été
opérée des ligaments croisés en 2008, d’un doigt en 2010 et a actuellement des problèmes
au genou droit. 

 

             
Au regard de l’ensemble de ces éléments, et plus précisément de son âge,
de ses problèmes de santé et du fait qu’elle n’a jamais travaillé dans son
domaine de formation, on ne saurait imputer à l’appelante un revenu hypothétique. 

 

3.2.2             
L’appelante dispose d’une rente AI par 1'160 fr. à titre de revenu 
alors
que celui de l’intimé s’élève à 7'530 fr 90. Les revenus du couple se
montent donc à 8'690 fr. 90. Une fois les charges cumulées du couple couvertes (4'865 fr. 55
+ 2'964 fr. 85), il reste un disponible mensuel de 860 fr. 50. 

 

             
Le découvert mensuel de l’appelante est de 3'705 fr. 55 (1'160 fr. – 4'865 fr. 55).
Avec une répartition de l’excédent par moitié, elle a dès lors droit à
une pension d’un montant de 4'135 fr., montant qui peut être arrondi à 4'100 francs.
Cette somme peut certes paraître importante, au vu du disponible à disposition de l’intimé.
Il convient toutefois de garder à l’esprit que ce montant doit permettre à l’appelante
de se constituer une prévoyance professionnelle entre le moment du partage du fonds de prévoyance
de T.________ et celui auquel elle atteindra l’âge de la retraite. 

 

 

4.             
L’appelante
requiert que la pension soit payable avec effet
rétroactif au 1er
décembre 2012. Elle explique que son recours auprès du Tribunal fédéral n’a
pas été assorti de l’effet suspensif, de sorte que dès le mois de décembre
2012, l’intimé n’a versé qu’un montant de 2'840 fr. à titre de contribution,
tel qu’arrêté dans l’arrêt de la Cour de céans du 29 août 2012.

 

4.1             
Aux termes de l’art. 126 al. 1 CC, le juge alloue la contribution d’entretien sous la forme
d’une rente et fixe le moment à partir duquel elle est due. 

 

             
En principe, le début du versement de la rente doit être fixé dans le jugement de divorce.
La règle consiste alors à retenir le moment de l’entrée en force du jugement de
divorce (ATF 128 II 121 c. 3b/bb).

 

4.2             
En l’espèce, il est douteux que la conclusion de l’appelante soit recevable, celle-ci
étant nouvelle et l’intéressée n’alléguant, ni ne démontrant que
les conditions de l’art. 317 al. 2 CPC seraient réalisées (consid. 2.1 ci-dessus). Quoi
qu’il en soit, cette conclusion doit de toute manière être rejetée pour les motifs
suivants. D’une part, l’appelante perçoit déjà une pension mensuelle de 3'750
fr dans le cadre des mesures provisionnelles, montant suffisant pour couvrir ses charges telles qu’exposées
ci-dessus, étant relevé que l’intéressée dispose également d’une
rente AI de 1'160 francs. D’autre part, fixer la rente avec effet rétroactif serait susceptible
de mettre l’intimé dans une situation financière difficile, puisqu’il ne dispose
en définitive que d’un disponible de quelques 400 francs. 

 

 

5.             
En conclusion, l’appel de L.________ doit être partiellement admis et le jugement réformé
en conséquence. 

 

             
Les parties étant toutes deux au bénéfice de l'assistance judiciaire, les frais judiciaires
de deuxième instance, arrêtés à 400 fr. pour l'appelante et à 
800 fr.
pour l'intimé (art. 63 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010;
RS 270.11.5]), seront laissés à la charge de l'Etat.

 

             
Vu le sort de l'appel, T.________ doit verser à l’appelante une indemnité réduite
de 2'000 fr., à titre de dépens. 

 

             
Le conseil commis d'office a droit au remboursement de ses débours et à un défraiement
équitable (art. 122 al. 1 let. a CPC; art. 2 al. 1 RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire
du 7 décembre 2010; RSV 211.02.3]). Le tarif horaire applicable est de 180 francs (art. 2 al. 1
let. a RAJ). En l'absence de liste de débours, le conseil juridique commis d'office reçoit
une indemnité forfaitaire de 100 francs (art. 3 al. 3 RAJ). 

 

             
En l'espèce, compte tenu des difficultés et de la nature du litige, il y a lieu de retenir
que les conseils d’office ont consacré 7 heures à l’exercice de leur mandat après
l’arrêt de renvoi du Tribunal fédéral. Partant, une indemnité pour la procédure
d'appel, y compris la phase postérieure à l'arrêt du Tribunal fédéral, est allouée
par 4'244 fr. 40, TVA et débours compris, à Me Emmanuel Hoffmann, et par 3'837 fr. 20, TVA
et débours inclus, à Me Bernadette Schindler Velasco. 

 

             
L.________ et T.________ sont, dans la mesure de l'art. 123 CPC, tenus au remboursement des frais
judiciaires et de l'indemnité au conseil d'office mis à la charge de l'Etat.

 

 

Par
ces motifs,

la
Cour d’appel civile du Tribunal cantonal,

statuant
à huis clos,

prononce
:

 

             
I.             
L’appel est partiellement admis.

 

             
II.             
Le jugement est réformé comme il suit aux chiffres II, III, IV et VI de son dispositif :

             
              II.             
dit que T.________ est le débiteur de L.________, de la somme de 12'454 fr. 45 (douze mille quatre
cent cinquante-quatre francs et quarante-cinq centimes) au titre de la liquidation du régime matrimonial ;

             
              III.             
supprimé ;

             
              IV.             
constate que moyennant bonne exécution du chiffre II ci-dessus, le régime matrimonial est dissous
et liquidé, chaque partie étant pour le surplus reconnue propriétaire des biens, meubles
et objets actuellement en sa possession et responsable de ses propres dettes ;

             
              VI.             
dit que T.________ contribuera à l’entretien de L.________, par le régulier versement
d’une pension de 4'100 fr. (quatre mille cent francs), payable d’avance le premier de chaque
mois en mains de la bénéficiaire, dès jugement définitif et exécutoire, jusqu’à
ce qu’il ait droit aux prestations de l’AVS. 

 

             
              Le jugement est confirmé
pour le surplus. 

 

             
III.             
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs)
pour l’appelante et à 800 fr. (huit cents francs) pour l’intimé, sont laissés
à la charge de l’Etat. 

 

             
IV.             
L’indemnité d’office du conseil de l’appelante L.________, est arrêtée
à 4'244 fr. 40 (quatre mille deux cent quarante-quatre francs et quarante centimes), TVA et débours
compris et celle du conseil de l’intimé T.________ à 3'837 fr. 20 (trois mille huit cent
trente-sept francs et vingt centimes), TVA et débours compris. 

 

             
V.             
Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont, dans la mesure de l’art. 123
CPC, tenus au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité au conseil d’office
mis à la charge de l’Etat. 

 

             
VI.             
L’intimé doit verser à l’appelante la somme de 2'000 fr. (deux mille francs) à
titre d’indemnité réduite de dépens. 

 

             
VII.             
L’arrêt motivé est exécutoire. 

 

Le
président :               La greffière
:

 

 

 

 

Du
30 août 2013

 

             
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.

             
La greffière :

 

 

 

Du

 

             
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :

 

‑             
Me Emmanuel Hoffmann, avocat (pour L.________),

‑             
Me Bernadette Schindler Velasco, avocate (pour T.________).

 

             
La Cour d'appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs.

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).

 

             
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :

 

‑             
M. le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte.

 

             
La greffière :