# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 39568ab1-31d3-5cdb-875a-078b49b7fa7e
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-10-16
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 16.10.2008 C-5216/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-5216-2008_2008-10-16.pdf

## Full Text

Cour III
C-5216/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 6  o c t o b r e  2 0 0 8

Vito Valenti, juge unique, 
Yannick Antoniazza-Hafner, greffier.

A._______,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE,
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité (décision du 23 juin 2008).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-5216/2008

Vu

le recours du 9 août 2008 formé par le recourant contre la décision du 
23  juin  2008  de  l'Office  de  l'assurance-invalidité  pour  les  assurés 
résidant à l'étranger (OAIE) devant le Tribunal administratif fédéral,

la décision incidente du 21 août 2008, notifiée au recourant le 25 août 
2008 (avis de réception, pce TAF 3), invitant ce dernier à adresser au 
Tribunal de céans son recours signé dans un délai de 30 jours sous 
peine d'irrecevabilité du recours et à verser une avance de frais d'un 
montant de Fr. 300.-, aussi sous peine d'irrecevabilité,

et considérant

que,  sous  réserve  des  exceptions  prévues  à  l'art. 32  de  la  loi  du 
17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le 
Tribunal administratif fédéral connaît, selon l'art. 31 LTAF, des recours 
contre  les  décisions  au  sens  de  l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), 
prises par les autorités citées aux art. 33 et 34 LTAF,

qu'en particulier, les décisions rendues par l'OAIE en matière de droit 
aux prestations peuvent être contestées devant le Tribunal administra-
tif  fédéral  conformément  à  l'art. 69  al. 1  let. b  de  la  loi  fédérale  sur 
l'assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI, RS 831.20),

que  le  mémoire  de  recours  doit  indiquer  les  conclusions,  motifs  et 
moyens de preuve, comprendre l'expédition de la décision attaquée et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire (art. 52 al. 1 de 
la  loi  fédérale  du 20 décembre 1968  sur  la  procédure  administrative 
[PA, RS 172.021]),

que si les conclusions, les motifs ou la signature manquent, l'autorité 
de recours impartit  au recourant  un court  délai  supplémentaire pour 
régulariser  le  recours,  l'avisant  que  si  le  délai  n'est  pas  utilisé,  elle 
déclarera le recours irrecevable (art. 52 al. 2 et 3 PA),

que la jurisprudence admet que la signature puisse figurer sur un seul 
exemplaire  du  recours,  respectivement  sur  la  lettre  d'envoi  ou 
l'enveloppe contenant l'acte (IVES DONZALLAZ, Loi sur le Tribunal fédéral, 

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Commentaire, Berne 2008, art. 42 n° 882 ss p. 401 ss et références 
citées),

que  la  doctrine  admet  également  assez  largement  qu'un  simple 
paraphe est suffisant si son auteur est identifié (IVES DONZALLAZ, Loi sur 
le Tribunal fédéral, Commentaire, Berne 2008, art. 42 n° 886 p. 403),

qu'à  défaut,  comme en  l'espèce,  le  recourant  est  invité  à  signer  le 
recours, sous peine d'irrecevabilité,

que  le  recourant  n'a  pas  régularisé  son recours  (signature)  dans le 
délai imparti par le Tribunal de céans,

qu'en  conséquence,  le  recours  doit  être  déclaré  irrecevable  (art. 52 
al. 3 PA en relation avec l'art. 37 LTAF),

que le présent arrêt relève de la compétence du juge unique (art. 23 
al. 1 let. b LTAF),

qu'il  n'est  pas  perçu  de  frais  de  procédure  (art. 63 al. 1  dernière 
phrase PA en relation avec l'art. 6  let. b du Règlement du 21 février 
2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal 
administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]),

qu'en  conséquence  l'avance  de  frais  de  Fr.  300.-  versée  par  le 
recourant le 12 septembre 2008 (pce TAF 4) doit lui être restituée.

le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure. L'avance de frais de Fr. 300.- 
versée par le recourant lui est restituée.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé avec avis de réception)

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- à l'autorité inférieure (n° de réf. )
- à l'Office des assurances sociales

Le juge unique : Le greffier :

Vito Valenti Yannick Antoniazza-Hafner

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La  décision  attaquée  et  les 
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils 
soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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