# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e5d72423-451d-5c40-9366-f27f3d08bb0e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-08-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.08.2019 A/2442/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2442-2019_2019-08-13.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et Andres 
PEREZ, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2442/2019 ATAS/704/2019 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 13 août 2019 

1ère Chambre 

 

En la cause 

Madame A_____, domiciliée au PETIT-LANCY, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Stéphane CECCONI  

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/2442/2019 

- 2/3 - 

Attendu en fait que par décision du 27 mai 2019, l’office de l’assurance-invalidité du 
canton de Genève (ci-après l’OAI) a alloué à Madame A_____ (ci-après l’assurée), née 
le ______ 1958, une rente entière d’invalidité du 1er mai 2015 au 31 mai 2018, et une 
demi-rente d’invalidité dès le 1er juin 2018 ; 

Que l’assurée, représentée par Me Stéphane CECCONI, a interjeté recours le 27 juin 
2019 contre ladite décision ; qu’elle conclut à l’octroi d’une rente entière d’invalidité 
dès le 1er mai 2015 ; 

Que le 23 juillet 2019, son mandataire a produit un chargé de pièces complémentaire ; 

Que le 24 juillet 2019, l’OAI, se fondant sur l’avis du médecin du service médical 
régional AI daté du 17 juillet 2019, selon lequel les documents médicaux produits par 
l’assurée attestaient d’une aggravation de son état de santé en mai 2016, a proposé 
d’admettre le recours ; 

 

Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20) 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Qu'interjeté dans les formes et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 56 à 61 LPGA et 38 al. 3 LPGA) ; 

Que le 24 juillet 2019, l'OAI a conclu à l’admission du recours, en ce sens qu’une rente 
entière d’invalidité est accordée à l’assurée à compter du 1er mai 2015 ; 

Que l'assurée obtient ainsi satisfaction ; 

Qu'il convient d'en prendre acte ; 

Qu'il se justifie dès lors d'admettre le recours et d'annuler la décision litigieuse ; 

Que, compte tenu de l’issue donnée au recours, il se justifie d’allouer une indemnité de 
procédure à l’assurée, représentée par un avocat (art. 61 let. g LPGA), à la charge de 
l’OAI ; que l’indemnité de procédure est fixée à CHF 800.- (art. 6 du règlement sur les 
frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 - RFPA 
- E 5 10.03). 

 

 

 
 
 

 

A/2442/2019 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L'admet et annule la décision du 27 mai 2019. 

3. Dit que l’assurée a droit à une rente entière d’invalidité à compter du 1er mai 2015. 

4. Condamne l’OAI à verser à l’assurée CHF 800.- à titre de dépens. 

5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l'OAI.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le