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**Case Identifier:** e149663d-f199-59f7-934c-6d19ea7f9e63
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-07-08
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 08.07.2009 C-4184/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-4184-2008_2009-07-08.pdf

## Full Text

Cour III
C-4184/2008

{T 0/2}

A r r ê t  d u  8  j u i l l e t  2 0 0 9

Francesco Parrino (président du collège), Elena Avenati-
Carpani, Franziska Schneider, juges, 
Yann Hofmann, greffier.

A._______,
représentée par Maître Olivier Carré, place St-
François 8, case postale 5616, 1002 Lausanne,
recourante,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE,
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité (décision du 14 mai 2008)

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-4184/2008

Faits :

A.
La  ressortissante  française  A._______,  née  en  1957,  travaille  en 
Suisse  à  compter  du  1er juillet  1987  en  qualité  d'aide  comptable 
frontalière  auprès  de  l'entreprise  B._______  sise  à  Carouge.  A  la 
vente de celle-ci, en 1989, elle rejoint le C._______, également située 
à  Carouge,  où  elle  exerce  d'abord  la  même  fonction.  Elle  rejoint 
ensuite le service du personnel  du Garage (pces 2 p. 5,  3 p. 5, 21; 
pce 4 jointe au recours). 

Une fibromyalgie est diagnostiquée en 1999 et un SADAM (Syndrome 
Algo  Dystrophique  de  l'Appareil  Manducateur)  en  2005.  A._______ 
cesse de travailler le 4 novembre 2005 (cf. notamment pce 33 p. 3 et 
4).

B.
En date du 24 novembre 2006, A._______ présente une demande de 
prestations auprès de l'assurance-invalidité suisse (pces 2 et 20).

Les rapports médicaux suivants sont versés aux actes:

• les  attestations  des  3  janvier,  4  février,  25  novembre  2006  et 
20 janvier 2007 du Dr D.______, qui diagnostique une fibromyalgie, 
une dépression réactionnelle, ainsi qu'un syndrome de SADAM des 
articulations  temporo-mandibulaires.  Le  médecin  estime  que 
A._______ est dans l'incapacité de se déplacer (pce 11 p. 3 s., 13 à 
15; pce 14);

• les certificats des 21 février 2006 et 3 avril 2007 respectivement des 
Drs  E.______  et  F.______,  qui  confirment  les  diagnostics  connus 
(pce 11 p. 13, 24);

• le rapport d'opération du 20 avril 2006 du Dr P._______ (pce 11 p. 
10 s.);

• le rapport d'examen médical du 6 mai 2006 de la Dresse G.______, 
rhumatologue,  laquelle  diagnostique  une  fibromyalgie,  un  état 
dépressif  ainsi  que  des  douleurs  des  articulations  temporo-
mandibulaires  sur  troubles  dégénératifs  et  sub-luxation  antérieure 

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réductible. Le médecin conclut à une incapacité de travail entière de 
l'assurée (pce 11 p. 5 à 9);

• le  rapport  d'expertise  pluridisciplinaire  –  diligentée  par  le 
Dr H.______  du  Service  Médical  Régional  de  l'OAIE  (SMR)  dans 
son avis médical du 3 octobre 2007 (pce 29) – du 29 février 2008 
des  Drs I._______,  rhumatologue,  et  F.______,  psychiatre  et 
psychothérapeute, du Centre d'expertise médical (CEMed) à Nyon, 
reconnu  comme  Centre  d'observation  médicale  de  l'assurance-
invalidité  (COMAI):  les  experts  sollicités  ne  retiennent  aucun 
diagnostic  ayant  une  répercussion  sur  la  capacité  de  travail  de 
l'assurée. Sur le plan physique ou rhumatologique, la fibromyalgie, la 
dysphagie  sur  troubles  dégénératifs  de  l'ATM,  la  maigreur 
pathologique  et  le  syndrome  fémoropatellaire  bilatéral  sur 
chondromalacie ne seraient à leur sens pas invalidants. Sur le plan 
psychique (cf. p. 10 in medio, 18 i. m., p. 23 in fine et 24 in initio), les 
médecins  estiment  que  le  trouble  dépressivo-anxieux  dont  souffre 
A._______ n'atteint probablement pas une sévérité suffisante pour 
justifier un diagnostic spécifique de trouble dépressif anxieux et ne 
requiert pas une approche spécialisée. Le traitement en cours leur 
paraît donc adéquat (pce 33).

Par  décision  du  9  octobre  2007,  la  Caisse  Primaire  d'Assurance 
Maladie  de  Haute-Savoie  reconnaît  à  A._______  un  état  d'invalidité 
réduisant des 2/3 au moins sa capacité de travail ou de gain, la classe 
dans la catégorie 2 et lui octroie une pension d'invalidité de 1'267.44 
Euro avec effet au 24 novembre 2006 (pces 16 s. jointes au recours).

C.
Dans sa prise de position du 12 mars 2008, le Dr F.______ du SMR 
estime qu'au vu de l'expertise du CEMed les atteintes constatées ne 
sont  pas  invalidantes  et  conclut,  aussi,  à  une  capacité  de  travail 
entière de l'assurée (pce 36).

Dans  son  projet  de  décision  du  13  mars  2008,  l'OAIE  signifie  à 
A._______ qu'il  entend rejeter  sa demande de rente invalidité,  motif 
pris  qu'elle  ne présenterait  pas  d'invalidité  au  sens  de la  loi  suisse 
(pce 35).

Dans le cadre de la procédure d'audition, A._______ déclare ne plus 

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pouvoir  exercer  d'activité  lucrative  en  raison  de  son  état  de  santé 
(pce 42).

D.
Par décision du 14 mai 2008, l'OAIE, se référant à la prise de position 
de son service médical, rejette la demande de prestations présentée 
par A._______ (pces 41, 43, pce 1 jointe au recours).

Le  21  juin  2008,  A._______,  représentée  par  Maître  Olivier  Carré, 
avocat  à  Lausanne,  interjette  recours  contre  la  décision  du  14  mai 
2008 en concluant à l'octroi de l'assistance judiciaire, à l'annulation de 
la  décision  entreprise  et  à  la  constatation  de  son  droit  à  des 
prestations de l'assurance-invalidité,  voire, subsidiairement au renvoi 
de  la  cause  à  l'administration  pour  instruction  complémentaire  et 
nouvelle décision. A._______ fait valoir qu'elle a été reconnue invalide 
à 100% par la sécurité sociale française (pce 7 jointe au recours). Elle 
estime  que  son  dossier  a  été  trop  sommairement  instruit,  que 
l'expertise  du  CEMED  est  trop  restrictive  et  contradictoire,  ses 
conclusions erratiques, que l'importance de l'atteinte psychique a été 
mésestimée,  que  les  troubles  neurologiques  n'ont  pas  été  pris  en 
compte et que les répercussions concrètes des atteintes à sa santé 
sur  sa  capacité  de  travail  ont  été  sous-estimées  (pce  1  TAF).  Elle 
dépose nouvellement en cause:

• l'attestation  du  6  juin  2008  du  Dr J._______,  psychiatre,  qui 
mentionne pour l'essentiel un état de santé dégradé sur le plan de 
l'humeur, un trouble anxieux co-morbide de type anxiété généralisée 
sur  fond  de  fibromyalgie  avec  un  handicap  moteur  et  des 
dysesthésies manifestes (pce 10 jointe au recours);

• le certificat médical du 8 juin 2008 du Dr D.______, médecin traitant 
de  A._______,  qui  relève  que  celle-ci  souffre  d'une  fibromyalgie 
sévère depuis une dizaine d'années et considère que son humeur 
dans le cadre de la fibromyalgie s'est sévèrement dégradé (pce 9 
jointe au recours).

Le  23  juin  2008,  A._______,  par  son  mandataire,  verse  encore  au 
dossier (pce 2 TAF):

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• le rapport du 10 février 2006 du Dr K._______, lequel relève que le 
tableau  clinique  de  dysfonction  des  articulations  temporo-
mandibulaires  est  sans  équivoque  mais  s'intrique  avec  la 
fibromyalgie (pce 18 jointe au recours).

Par acte  reçu le  23 juillet  2008 par  le  Tribunal  administratif  fédéral, 
A._______  dépose  le  formulaire  de  demande d'assistance  judiciaire 
dûment rempli (pces 5 s. TAF).

E.
Dans sa prise de position du 24 juillet 2008, la Dresse L.______ du 
SMR expose essentiellement, pour répondre aux arguments avancés 
par la recourante, que les difficultés de mobilité et posturales entrent 
dans le  cadre  de la  fibromyalgie  qui  n'est  pas  incapacitante,  que la 
maigreur morbide n'entraîne pas de limitation fonctionnelle dans une 
activité  légère,  que  les  lésions  aux  genoux  n'entraînent  pas  de 
limitation fonctionnelle dans une activité sédentaire, que les atteintes 
psychiques  ont  fait  l'objet  d'une  anamnèse  et  d'un  status  clinique 
détaillés lors de l'expertise du COMAI, que le diagnostic retenu par le 
Dr J._______,  dans son rapport  du 6 juin  2006,  consiste seulement 
dans  une  humeur  anxiodépressive  d'accompagnement  aux  troubles 
douloureux  et  que  les  troubles  dits  neurologiques,  visuels  et 
respiratoires ne sont pas invalidants. Le médecin estime dès lors que 
les  conclusions  exprimées  dans  le  rapport  COMAI  et  la  prise  de 
position  du  12  mars  2008  du  SMR  demeurent  valables  (cf.  pces 7 
TAF).

Dans sa réponse du 29 juillet 2008, l'OAIE, se référant au préavis du 
25 juillet 2008 de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité du canton 
de Genève (OAI-GE), se rallie intégralement aux conclusions de son 
service  médical  et  du  CEMed.  L'Office  expose  qu'à  son  sens  les 
critères juridiques posés par  la  jurisprudence topique permettant  de 
considérer la fibromyalgie comme invalidante ne sont pas remplis en 
l'espèce.  L'OAIE  conclut  dès  lors  au  rejet  du  recours  et  à  la 
confirmation de la décision attaquée (pces 7 TAF).

Par décision incidente du 6 août 2008, le Tribunal administratif fédéral 
admet  la  demande  d'assistance  judiciaire  totale  déposée  par 
A._______ le 21 juin 2008 et désigne Me Carré défenseur d'office (pce 
9 TAF).

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Dans sa réplique des 8 septembre et 20 octobre 2008, A._______, par 
le  truchement  de son  mandataire,  sollicite  la  tenue d'une  audience, 
afin de lui  permettre de s'exprimer, voire de faire entendre quelques 
témoins.  Elle  avance,  sur  le  fond,  souffrir  des  diverses  carences, 
notamment  d'une  carence  de  la  vitamine  B12  en  sélénium  (cf.  les 
rapports  des  10  octobre  2002  du  laboratoire  Micro  Trace  Minerals 
GMBH et 7 décembre 2007 du laboratoire Pasteur Cerba, pces 20 s. 
jointes à la réplique), ainsi que d'intoxications chroniques, notamment 
d'une  intoxication  à  des  métaux  lourds  qui  serait  le  résultat  de  ses 
nombreuses  années  d'activité  dans  un  garage  automobile  (cf.  le 
certificat  du  16  octobre  2008  du  Dr M._______,  pce  25  jointe  à  la 
réplique) (pces 11 et 13 TAF).

F.
Dans sa prise de position du 24 novembre 2008, la Dresse L.______ 
du  SMR  qualifie  les  documents  nouvellement  versés  au  dossier 
« d'interprétations  ésotériques »  cherchant  à  justifier  des  douleurs 
chroniques  qui  ne  correspondent  à  aucun  substrat  organique   (cf. 
pces 15 TAF).

Dans sa duplique du 16 décembre 2008, l'OAIE, se référant au préavis 
du 8 décembre 2008 de l'OAI-GE, se rallie derechef intégralement aux 
conclusions  de  son  service  médical  et  réitère  les  conclusions 
formulées dans sa réponse (pces 15 TAF).

Par  écriture  ampliative  du  12  mars  2009,  A._______,  par  son 
mandataire, fait essentiellement valoir que les experts du CEMed n'ont 
pas  examiné  à  satisfaction  toutes  les circonstances de son cas,  en 
particulier  ses  troubles  anxieux  sévères  et  intoxications  à  divers 
métaux lourds (pce 21 TAF).

Droit :

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1.
Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à 
l’art. 32  LTAF, le  Tribunal  administratif  fédéral,  en  vertu  de  l’art. 31 
LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l’art. 5 de la 
loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, 
RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En 
particulier, les décisions rendues par l'OAIE concernant  l'assurance-
invalidité  peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal  administratif 
fédéral conformément à l’art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 
1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), celui-ci étant dès lors 
compétent pour connaître de la présente cause.

2.
La  recourante  est  citoyenne  d'un  Etat  membre  de  la  Communauté 
européenne. Par  conséquent,  est  applicable  en l'espèce l'accord  du 
21 juin  1999  entre  la  Confédération  suisse,  d'une  part,  et  la 
Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part,  sur la 
libre  circulation  des  personnes,  entré  en  vigueur  le  1er juin  2002 
(ALCP, RS 0.142.112.681) – dont l'Annexe II règle la coordination des 
systèmes de sécurité sociale (art. 80a LAI).

Conformément à l'art. 3 al. 1 du règlement du 14 juin 1971 (CEE) N° 
1408/71 du Conseil, les personnes, qui résident sur le territoire de l'un 
des Etats membres et auxquelles les dispositions dudit règlement sont 
applicables,  sont  soumises  aux  obligations  et  sont  admises  au 
bénéfice  de  la  législation  de  tout  Etat  membre  dans  les  mêmes 
conditions  que  les  ressortissants  de  celui-ci,  sous  réserve  de 
dispositions  particulières  contenues  dans  ledit  règlement.  Comme 
avant l'entrée en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité d'un assuré 
qui  prétend une rente  de l'assurance-invalidité  suisse est  déterminé 
exclusivement  d'après  le  droit  suisse  (art.  40  par.  4  du  règlement 
1408/71).

3.

3.1 En  vertu  de  l'art. 3  let. dbis PA,  la  procédure  en  matière 
d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la 
loi  fédérale  du  6  octobre  2000  sur  la  partie  générale  du  droit  des 
assurances sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. En application 
de  l'art. 1  al. 1  LAI,  les  dispositions  de  la  LPGA  s'appliquent  à 

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l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne 
déroge à la LPGA.

3.2 La  recourante  est  particulièrement  touchée  par  la  décision 
attaquée et a un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée 
ou modifiée (art. 59 LPGA). Elle a, partant, qualité pour recourir.

3.3 Dans  la  mesure  où  le  recours  a  été  introduit  dans  le  délai  (cf. 
pces 2 et 11 jointe au recours) et la forme prescrits (art. 60 LPGA et 
52 PA), il est entré en matière sur le fond du recours.

4.
S'agissant du droit applicable, il convient de préciser qu'à partir du 1er 

janvier 2008 (RO 2007 5129; FF 2005 4215) la présente procédure est 
régie par la teneur de la LAI modifiée par la novelle du 6 octobre 2006 
(5ème révision), eu égard au principe selon lequel les règles applicables 
sont  celles  en  vigueur  au  moment  où  les  faits  juridiquement 
déterminants  se  sont  produits  (ATF  130  V  445  consid.  1.2).  Par 
conséquent,  le droit  à  la rente s'examine pour la période s'étendant 
jusqu'au 31 décembre 2007 à la lumière des anciennes normes et, à 
partir de ce moment-là, des nouvelles.

5.
La recourante a présenté sa demande de rente le 24 novembre 2006. 
En dérogation à l'art. 24 LPGA, l'art. 48 al. 2 LAI, dans sa teneur en 
vigueur jusqu'au 31 décembre 2007, prévoit que si l'assuré présente 
sa demande de rente plus de douze mois après la naissance du droit, 
les prestations ne sont allouées que pour les douze mois précédant le 
dépôt  de  la  demande.  Concrètement,  le  Tribunal  peut  se  limiter  à 
examiner si la recourante avait droit à une rente le 24 novembre 2005 
(12 mois avant le dépôt de la demande) ou si le droit à une rente était 
né entre cette date et le 14 mai 2008, date de la décision attaquée 
marquant la limite dans le temps du pouvoir d'examen de l'autorité de 
recours (ATF 130 V 445 consid. 1.2 et 1.2.1).

6.

6.1 Tout  requérant  doit  remplir  cumulativement  les  conditions 
suivantes pour avoir droit à une rente de l'assurance-invalidité suisse: 

• être invalide au sens de la LPGA/LAI et 

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• avoir versé des cotisations à l'AVS/AI durant au moins une année, 
respectivement trois années entière à compter du 1er janvier 2008 
(art. 36 al. 1 LAI).

6.2 En l'occurrence, la recourante a versé des cotisations à l'AVS/AI 
pendant plus de 18 années au total (cf. pce 3 p. 5) et remplit, partant, 
la  condition  de la  durée minimale de cotisations. Il  reste dès lors  à 
examiner si elle est invalide au sens de la LAI.

7.

7.1 Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain  totale  ou partielle  qui  est  présumée permanente  ou de longue 
durée. L'art. 4 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmité 
congénitale,  d'une  maladie  ou  d'un  accident.  L'al.  2  de  cette 
disposition mentionne que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle 
est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations 
entrant en considération.

7.2 Un assuré a droit  à un quart  de rente s'il  est invalide à 40% au 
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50%, à trois-quarts de rente 
s'il est invalide à 60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au 
moins (art. 28 al. 1 LAI [art. 28 al. 2 LAI dès le 1er janvier 2008]). Suite 
à  l'entrée  en  vigueur  le  1er juin  2002  de  l'Accord  bilatéral  entre  la 
Suisse et la Communauté européenne, la restriction prévue à l'art. 28 
al. 1ter  LAI (art. 29 al. 4 à partir du 1er janvier 2008) - selon laquelle les 
rentes  correspondant  à  un  taux  d'invalidité  inférieur  à  50% ne  sont 
versées  qu'aux  assurés  qui  ont  leur  domicile  et  leur  résidence 
habituelle en Suisse (art. 13 LPGA) - n'est  plus applicable lorsqu'un 
assuré est un ressortissant de l'UE et y réside.

7.3 Conformément à l'art. 29 al. 1 LAI,  le  droit  à une rente naît  dès 
que l'assuré présente une incapacité durable de 40% au moins ou dès 
qu'il  a  présenté,  en  moyenne,  une  incapacité  de  travail  de  40% au 
moins pendant une année sans interruption notable (lettre b; voir  ATF 
121 V 264 consid. 6). D'après la jurisprudence constante du Tribunal 
fédéral, la lettre a s'applique si l'état de santé de l'assuré est stabilisé 
et a acquis un caractère essentiellement irréversible, la lettre b si l'état 
de santé est labile, c'est-à-dire susceptible d'une amélioration ou d'une 
aggravation  (ATF 111  V  21  consid. 2).  Une  incapacité  de  travail  de 
20% doit être prise en compte pour le calcul de l'incapacité de travail 
moyenne selon la let. b de l'art. 29 al. 1 LAI (VSI 1998 p. 126 consid. 

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3c). Depuis le 1er janvier 2008, l'art. 28 al. 1 LAI prévoit que l'assuré a 
droit à une rente aux conditions suivantes: a. sa capacité de gain ou 
sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, 
maintenue  ou  améliorée  par  des  mesures  de  réadaptation 
raisonnablement  exigibles; b. il  a  présenté  une  incapacité  de  travail 
(art. 6  LPGA) d'au  moins 40% en moyenne durant  une année sans 
interruption notable; c. au terme de cette année, il est invalide (art. 8 
LPGA) à 40 % au moins.

7.4 Par incapacité de travail on entend toute perte, totale ou partielle, 
résultant d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, de 
l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 
de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine 
d'activité (art. 6 LPGA). L'incapacité de gain est définie à l'art. 7 LPGA 
et  consiste dans toute diminution de l'ensemble ou d'une partie  des 
possibilités de gain de l'assuré, sur un marché de travail équilibré, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation  exigibles.  Seules  les  conséquences  de  l'atteinte  à  la 
santé  sont  prises  en  compte  pour  juger  de  la  présence  d'une 
incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci 
n'est  pas  objectivement  surmontable  (art.  7  al.  2  LPGA  dans  sa 
nouvelle teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2008).

8.
La recourante a travaillé en Suisse à compter du 1er juillet 1987 auprès 
d'un garage en qualité d'aide comptable frontalière d'abord et dans le 
service du personnel ensuite. Elle a cessé son activité le 4 novembre 
2005 pour des raisons de santé.

Or, la notion d'invalidité, dont il est question à l'art. 8 LPGA et à l'art. 4 
LAI, est de nature juridique/économique et non pas médicale (ATF 116 
V  246  consid.  1b).  En  d'autres  termes,  l'assurance-invalidité  suisse 
couvre  seulement  les  pertes  économiques  liées  à  une  atteinte  à  la 
santé physique mentale ou psychique - qui peut résulter d'une infirmité 
congénitale, d'une maladie ou d'un accident - et non la maladie en tant 
que telle. Selon l'art. 16 LPGA, applicable par le renvoi de l'art. 28 al. 2 
LAI (art. 28a al. 1 LAI à compter du 1er janvier 2008), pour évaluer le 
taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas 

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invalide  est  comparé  avec  celui  qu'il  pourrait  obtenir  en  exerçant 
l'activité  qui  peut  être  raisonnablement  exigée  de  lui  après  les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché de travail 
équilibré.

Selon  une  jurisprudence  constante,  les  données  fournies  par  le 
médecin  constituent  néanmoins  un  élément  utile  pour  apprécier  les 
conséquences de l'atteinte à la santé et pour déterminer quels travaux 
on peut  encore  raisonnablement  exiger  de l'assuré  (ATF 115 V 133 
consid. 2, 114 V 310 consid. 3c, RCC 1991 p. 329 consid. 1c).

9.
En l'espèce, il est établi que la recourante  souffre essentiellement de 
fibromyalgie, de maigreur, d'un syndrome fémoropatellaire bilatéral sur 
chondromalacie et d'un trouble anxio-dépressif.

Par voie de conséquence, eu égard au fait qu'il ne s'agit pas là d'un 
état de santé stabilisé, la let. a de l'art. 29 al. 1 LAI est inapplicable; 
seule peut entrer en considération la let. b de cette disposition légale 
prévoyant  en principe une période d'attente d'une année à partir  du 
début  de  l'incapacité  de  travail  relevante  pour  la  détermination  du 
début du droit à la rente.

10.
L'art.  69  al.  2  du  règlement  sur  l'assurance-invalidité  du  17  janvier 
1961  (RAI,  RS  831.201) prescrit  que  l'Office  AI  réunit  les  pièces 
nécessaires,  en  particulier  sur  l'état  de  santé  du  requérant,  son 
activité,  sa capacité de travail  et  son aptitude à être réadapté,  ainsi 
que  sur  l'indication  de  mesures  déterminées  de  réadaptation;  à  cet 
effet  peuvent  être  exigés  ou  effectués  des  rapports  ou  des 
renseignements, des expertises ou des enquêtes sur place, il peut être 
fait appel aux spécialistes de l'aide publique ou privée aux invalides. 
Les Offices AI peuvent convoquer les assurés à un entretien, la date 
de celui-ci devant leur être communiquée dans un délai approprié (art. 
69  al.  3  RAI  dans  sa  nouvelle  teneur  en  vigueur  à  compter  du  1er 

janvier 2008).

Le Tribunal des assurances doit  examiner de manière objective tous 
les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis décider si 
les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur  le  droit  litigieux. Avant  de  conférer  pleine  valeur  probante  à  un 

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rapport  médical,  il  s'assurera  que  les  points  litigieux  ont  fait  l'objet 
d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets,  qu'il  prend  également  en  considération  les  plaintes 
exprimées  par  la  personne  examinée,  qu'il  a  été  établi  en  pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical 
et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les 
conclusions  de  l'expert  sont  dûment  motivées  (ATF  125  V  352 
consid. 3a et réf. cit.).

11.
Dans l'arrêt ATF 130 V 352, le Tribunal fédéral des assurances (TFA, 
aujourd'hui Tribunal fédéral) a précisé la jurisprudence prévoyant que 
les  troubles  somatoformes  douloureux  peuvent,  dans  certaines 
circonstances,  conduire  à  une incapacité  de travail  (ATF 120 V 119 
consid. 2c/cc; RAMA 1996 no U 256 p. 217 ss consid. 5 et 6). Le TFA 
a,  en  outre,  considéré  que  la  fibromyalgie  peut  être  assimilée  à  un 
trouble  somatoforme,  plus  particulièrement  au  syndrome douloureux 
somatoforme persistant (ATF 132 V 65 consid. 4.3; cf.  P. A. BUCHARD, 
"Peut-on  encore  poser  le  diagnostic  de  fibromyalgie  ?",  in:  Revue 
médicale de la Suisse romande 2001, p. 443, spécialement p. 446; cf. 
aussi MEYER-BLASER, Der Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit und seine 
Bedeutung  in  der  Sozialversicherung,  namentlich  für  den 
Einkommensvergleich  in  der  Invaliditätsbemessung,  in: 
SCHAFFAUSER/SCHLAURI [éd.],  Schmerz  und  Arbeitsunfähigkeit,  St-Gall 
2003, p. 64 n. 93).

Compte tenu des difficultés, en matière de preuve, à établir l'existence 
de douleurs, les simples plaintes subjectives de l'assuré ne suffisent 
pas pour justifier une invalidité (entière ou partielle). Dans le cadre de 
l'examen du droit  aux prestations de l'assurance sociale,  l'allégation 
des  douleurs  doit  être  confirmée  par  des  observations  médicales 
concluantes,  à  défaut  de  quoi  une  appréciation  de  ce  droit  aux 
prestations ne peut être assurée de manière conforme à l'égalité de 
traitement des assurés (ATF 130 V 352 précité, consid. 2.2.2 ). 

Un rapport d'expertise attestant la présence d'une atteinte psychique 
ayant valeur de maladie – tels des troubles somatoformes douloureux 
– est une condition juridique nécessaire, mais ne constitue pas encore 
une base suffisante pour que l'on puisse admettre qu'une limitation de 
la  capacité  de  travail  revêt  un  caractère  invalidant  (arrêt  N.  précité 
consid.  2.2.3;  ULRICH MEYER-BLASER,  Der  Rechtsbegriff  der 

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Arbeitsunfähigkeit  und  seine  Bedeutung  in  der  Sozialversicherung, 
namentlich  für  den  Einkommensvergleich  in  der 
Invaliditätsbemessung,  in  :  RENÉ SCHAUFFHAUSER/FRANZ SCHLAURI (éd.), 
Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall 2003, p. 64 s., et note 93). En 
effet,  selon  la  jurisprudence,  les  troubles  somatoformes  douloureux 
persistants  n'entraînent  pas,  en  règle  générale,  une  limitation  de 
longue  durée  de  la  capacité  de  travail  pouvant  conduire  à  une 
invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI (voir sur ce point  MEYER-BLASER, 
op. cit. p. 76 ss, spéc. p. 81 s.). 

Une exception à ce principe est admise dans les seuls cas où, selon 
l'estimation  du  médecin,  les  troubles  somatoformes  douloureux  se 
manifestent avec une telle sévérité que, d'un point de vue objectif, la 
mise en valeur de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, - sous 
réserve des cas de simulation ou d'exagération (SVR 2003 IV no 1 p. 2 
consid. 3b/bb; voir aussi MEYER-BLASER, op. cit. p. 83, spéc. 87 s. ) - plus 
raisonnablement  être  exigée  de  l'assuré,  ou  qu'elle  serait  même 
insupportable  pour  la  société  (ATF 102  V  165;  VSI  2001  p. 224  s. 
consid. 2b et réf. cit.; ATF 130 V 352 précité consid. 2.2.3 et les arrêts 
cités; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c i. f.). Admissible seulement 
dans des cas exceptionnels, le caractère non exigible d'un effort  de 
volonté en vue de surmonter la douleur et de la réintégration dans un 
processus  de  travail  suppose,  dans  chaque  cas,  soit  la  présence 
manifeste d'une comorbidité psychiatrique d'une acuité et d'une durée 
importantes,  soit  le  cumul  d'autres  critères  présentant  une  certaine 
intensité  et  constance. Ce sera le cas (1)  des affections corporelles 
chroniques ou d'un processus maladif s'étendant sur plusieurs années 
sans  rémission  durable,  (2)  d'une  perte  d'intégration  sociale  dans 
toutes les manifestations de la vie, (3) d'un état psychique cristallisé, 
sans  évolution  possible  au  plan  thérapeutique,  marquant 
simultanément l'échec et  la libération du processus de résolution du 
conflit  psychique (profit  primaire tiré  de la  maladie),  ou enfin  (4)  de 
l'échec  de  traitements  ambulatoires  ou  stationnaires  conformes  aux 
règles  de  l'art  et  de  mesures  de  réhabilitation,  cela  en  dépit  de  la 
motivation et des efforts de la personne assurée pour surmonter les 
effets  des  troubles  somatoformes  douloureux  (VSI  2000  p.  155 
consid. 2c; ATF 130 V 352 précité, consid. 2.2.3 i. f.; MEYER-BLASER, op. 
cit. p. 76 ss, spéc. 80 ss).

Dès lors  qu'en  l'absence de résultats  sur  le  plan  somatique le  seul 
diagnostic  de  troubles  somatoformes  douloureux  ne  suffit  pas  pour 

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justifier  un droit  à  des prestations d'assurance sociale,  il  incombe à 
l'expert  psychiatre, dans le cadre large de son examen, d'indiquer à 
l'administration (et au juge en cas de litige) si et dans quelle mesure 
un  assuré  dispose  de  ressources  psychiques  qui  –  eu  égard 
également aux critères mentionnés au considérant 2.3.2 ci-dessus – 
lui permettent de surmonter ses douleurs. Il s'agit pour lui d'établir de 
manière  objective  si,  compte  tenu  de  sa  constitution  psychique, 
l'assuré peut exercer une activité sur le marché du travail, malgré les 
douleurs qu'il ressent (cf. ATF 130 V 352 précité consid. 2.2.4).

12.

12.1 En l'espèce, l'OAIE s'est fondé sur le rapport  d'expertise du 29 
février  2008 du CEMed et sur les prises de position de son service 
médical  et  a  ainsi  retenu  une  pleine  capacité  de  travail  de  la 
recourante. L'Office a considéré que les atteintes diagnostiquées, en 
particulier  la  fibromyalgie,  n'étaient  pas  invalidantes  et  a  conclu  au 
rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée.

La  recourante  a  argué  avoir  été  reconnue  invalide  à  100%  par  la 
sécurité  sociale  française.  Elle  a  en  outre  estimé  que  son  dossier 
n'avait  pas  été  instruit  à  satisfaction,  que  l'importance  de  l'atteinte 
psychique a été mésestimée, que les troubles neurologiques n'ont pas 
été pris en compte et que les répercussions concrètes des atteintes à 
sa  santé  sur  sa  capacité  de  travail  ont  été  sous-estimées.  La 
recourante a ainsi expressément conclu à l'annulation de la décision 
entreprise  et  à  la  constatation  de  son  droit  à  des  prestations  de 
l'assurance-invalidité, voire, subsidiairement, au renvoi de la cause à 
l'administration pour instruction complémentaire et nouvelle décision.

12.2 A titre liminaire, il sied de rappeler que le degré d'invalidité d'un 
assuré  qui  prétend  une  rente  de  l'assurance-invalidité  suisse  est 
déterminé  exclusivement  d'après  le  droit  suisse  (cf.  supra  2). 
Contrairement  à  ce  que  soutient  implicitement  la  recourante,  la 
décision de la sécurité sociale française ne lie donc pas les autorités 
suisses.

Quand bien même le diagnostic de troubles somatoformes douloureux, 
respectivement  de  fibromyalgie,  est  d'abord  le  fait  d'un  médecin 
rhumatologue,  le  concours  d'un  médecin  spécialiste  en  psychiatrie 
pour  apprécier  l'atteinte  et  ses  effets  est  essentiel,  du  fait  que  les 

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facteurs  psychosomatiques  ont  une  influence  décisive  sur  le 
développement  de cette  atteinte à la  santé  (ATF 130 V 353 consid. 
2.2.2  et  399  consid.  5.3.2;  ATF 132  V  72  consid. 4.3).  En  principe, 
l'administration,  ou le  juge en cas de recours,  ne s'écarte pas sans 
motifs des conclusions d'une expertise (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa). 

L'autorité de céans constate que, dans notre occurrence, il existe une 
contradiction entre le rapport d'examen médical du 6 mai 2006 de la 
Dresse N._______, laquelle diagnostique un état dépressif et conclut 
à  une  incapacité  de  travail  entière  de  l'assurée,  et  le  rapport 
d'expertise pluridisciplinaire du 29 février  2008 des Drs I._______ et 
F.______  du  CEMed,  qui  estiment  que  la  fibromyalgie  et  le  trouble 
dépressivo-anxieux  dont  souffre  la  recourante  ne  seraient  pas 
invalidants. Il conviendrait certes de donner préséance au rapport du 
CEMed, puisqu'il est postérieur et émane notamment d'un spécialiste 
en  psychiatrie.  L'autorité  de  céans  relève toutefois  que,  sur  le  plan 
psychiatrique, les conclusions des experts du CEMed sont  assorties 
de  réserves  expresses  ("n'atteint  probablement pas  une  sévérité 
suffisante" et "le traitement en cours paraît donc adéquat"). Il sied de 
noter,  ensuite,  que  les  appréciations  médicales  apparaissent  pêle-
mêle dans ledit rapport, sans que l'on puisse dire si elles proviennent 
du  rhumatologue  ou  du  psychiatre.  Enfin,  l'évaluation  strictement 
psychiatrique du rapport d'expertise est par trop succincte, puisqu'elle 
se résume à une brève anamnèse (pce 33 p. 10 i. m.), à une analyse 
(p. 18 i. m.) et à une appréciation médicale d'une demi-page chacune 
(p. 23 i. f. et 24 i. i.), à savoir en tout et pour tout une page et demie 
sur  29.  La  description  du  contexte  médical  et  l'appréciation  de  la 
situation  clinique  de  la  recourante  ne  sont  donc  pas  suffisamment 
claires sur le plan psychique et les conclusions de l'expert psychiatre 
ne  sont  pas  motivées  de  manière  satisfaisante  (cf.  ATF 125  V  352 
consid. 3a). Il convient de relever, au surplus, que les Drs J._______, 
psychiatre, et D.______, généraliste, constatent tous deux, dans leurs 
certificats respectivement des 6 et 8 juin 2008 (pce 9 et 10 jointes au 
recours),  une dégradation de l'état  de santé de la recourante sur le 
plan de l'humeur. Ces certificats médicaux sont certes postérieurs à la 
décision  attaquée,  mais  se  réfèrent  très  vraisemblablement  à  une 
période également antérieure au 14 mai 2008.

L'existence d'une comorbidité psychiatrique, notamment, ne peut donc 
être exclue sur la base du rapport du CEMed avec une vraisemblance 
suffisante, eu égard à ce qui précède (cf. ATF 130 V 352 consid. 2.2.3). 

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Or, conformément au principe inquisitoire régissant la procédure dans 
le domaine des assurances sociales, l'administration ou le juge en cas 
de recours est tenu d'ordonner une instruction complémentaire lorsque 
certains  aspects  médicaux  doivent  être  clarifiés  (ATF  117  V  283 
consid. 4a).

12.3 Le  recours  doit,  partant,  être  partiellement  admis,  en  ce  sens 
que  la  décision  attaquée  doit  être  annulée  et  la  cause  renvoyée  à 
l'OAIE,  afin  que  celui-ci  prenne  une  nouvelle  décision  après  avoir 
procédé  à  une  expertise  psychiatrique  (détaillée),  neurologique  et 
rhumatologique, ainsi qu'à tout autre examen nécessaire (art. 61 PA).

13.
Après  le  dépôt  du  recours,  la  partie  recourante  a  demandé  à 
s'exprimer  oralement  devant  le  tribunal  et,  le  cas  échéant,  à  faire 
entendre quelques témoins. Au vu de l'issue de la présente procédure, 
aux  termes  de  laquelle  il  s'avère  nécessaire  de  procéder  à  un 
complément  d'instruction  du  point  de  vue  médical,  les  moyens  de 
preuves  proposés  par  la  recourante  se  révèlent  inutiles.  L'offre  de 
preuves  doit  donc  être  rejetée.  Il  en  va  de  même  de  la  demande 
d'interrogatoire formulée par la recourante.

14.

14.1 Selon la jurisprudence, la partie qui a formé recours est réputée 
avoir  obtenu  gain  de  cause  lorsque  la  cause  est  renvoyée  à 
l'administration  pour  instruction  complémentaire  et  nouvelle  décision 
(ATF 132 V 215 consid. 6.2). Aucun frais de procédure n'est toutefois 
mis  à la  charge des autorités inférieures,  ni  des  autorités fédérales 
recourantes et déboutées (art. 63 al. 2 i. i. PA, applicable par renvoi de 
l'art. 37 LTAF).

Il n'est donc pas perçu de frais de procédure. 

14.2 Les art. 64 PA et 7 du règlement du 21 février 2008 concernant 
les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif 
fédéral  (FITAF; RS 173.320.2)  –  applicable  en l'espèce en vertu  de 
l'art. 53 al. 2 i. f. LTAF –, permettent au Tribunal d'allouer à la partie 
ayant  obtenu  gain  de  cause  une  indemnité  pour  les  frais 
indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés. Les 
honoraires  du  représentant  sont  fixés,  selon  l'appréciation  de 
l'autorité,  en raison de l'importance et  de  la  difficulté  du litige,  ainsi 

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que d'après le travail et le temps que le représentant a dû y consacrer.

En l'espèce, le travail accompli par le représentant de la recourante en 
instance de recours a consisté essentiellement dans la rédaction d'un 
recours de 15 pages, d'une réplique de 2 et 4 pages, ainsi que d'une 
écriture ampliative de 3 pages. Il se justifie, eu égard à ce qui précède, 
de lui allouer une indemnité à titre de dépens de Fr. 2'400.- à charge 
de l'OAIE.

14.3 L'assistance  judiciaire  totale  accordée  à  la  recourante  par 
décision incidente du 6 août 2008 n'a dès lors plus d'objet s'agissant 
de l'exonération des frais de procédure ni du remboursement de ses 
frais d'avocat.

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le  recours  est  partiellement  admis  et  la  décision  du  14  mai  2007 
annulée. La cause est renvoyée à l'Office de l'assurance-invalidité pour 
les  assurés  résidant  à  l'étranger  afin  que  celui-ci  fasse  compléter 
l'instruction  au  sens  du  considérant  12.3  et  prenne  ensuite  une 
nouvelle décision.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

3.
Une  indemnité  de  dépens  de  Fr.  2'400.-  est  allouée  à  la  partie 
recourante,  à  charge  de  l'Office  de  l'assurance-invalidité  pour  les 
assurés résidant à l'étranger.

4.
La demande d'assistance judiciaire totale devient sans objet.

5.
La demande d'instruction complémentaire est rejetée.

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6.
Le présent arrêt est adressé : 

- à la recourante (acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. ___________)
- à l'Office fédéral des assurances sociales

Le président du collège : Le greffier :

Francesco Parrino Yann Hofmann

Indication des voies de droit :

Pour autant que les conditions au sens des art. 44 ss, 82 ss, 90 ss et 
100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110) 
soient  remplies,  la  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le 
Tribunal  fédéral,  Schweizerhofquai  6,  6004  Lucerne,  par  la  voie  du 
recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la 
notification. Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les 
moyens de preuve et être signé. La décision attaquée et les moyens 
de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en 
mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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