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**Case Identifier:** b0d75373-950d-5ff6-92ee-b0703870a33b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-04-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.04.2010 A/575/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-575-2010_2010-04-28.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Evelyne 

BOUCHAARA, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/575/2010 ATAS/453/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 5 

du 28 avril 2010 

 

En la cause 

Madame S__________, domiciliée à BERNEX 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame S__________ (ci-après l’assurée ou la recourante), suissesse, née en 1966, 
travaille en qualité d’institutrice dans l'enseignement primaire.  

2. Le 28 mai 2009, l’assurée a déposé à l’OFFICE CANTONAL DE 
L’ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après l’OAI ou l’intimé), aujourd’hui OFFICE 
DE L’ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, une demande de 
prestations tendant à l’octroi d’une rente. Elle a indiqué exercer l’activité 
d’enseignante à plein temps, souffrir d’un cancer du sein depuis le mois de mai 
2007 et présenter une totale incapacité de travail du mois d’avril 2007 au mois 
d’août 2008 et de 50% depuis lors. De plus, elle a expliqué qu’il lui était difficile 
d’assumer une activité à 50%, en raison d’une profonde fatigue et d’une « grosse » 
dépression, et qu’elle avait besoin de temps pour être en mesure de travailler à 
nouveau à plein temps.  

3. Dans un rapport du 19 juin 2009, deux collaborateurs de l’OAI ont retranscrit un 
entretien avec l’assurée en date du 18 juin 2009. Celle-ci a déclaré que, depuis son 
atteinte à la santé, elle était moins sociable et n’avait plus le même plaisir à voir les 
gens. Toutefois, elle avait des loisirs, soit la peinture, la montagne, le ski ou la 
marche avec son chien. La reprise de l’activité lucrative était prévue pour le mois 
d’août 2009. Les collaborateurs de l’OAI ont conclu qu’il y avait lieu de mettre en 
place un « coaching par notre account manager pour la reprise partielle prévue à la 
rentrée scolaire de cet automne ».  

4. Par rapport du 16 juin 2009, le Dr A__________, spécialiste FMH en médecine 
interne, oncologie et hématologie, a posé les diagnostics de cancer du sein depuis 
mai 2007 et d’état dépressif. Il a précisé que la radiothérapie s’était terminée le 7 
septembre 2007, que la chimiothérapie adjuvante s’était déroulée d’octobre 2007 à 
janvier 2008 et que l’hormonothérapie adjuvante devait durer cinq ans dès la fin de 
la chimiothérapie. Toutefois, ce dernier traitement, ayant été mal supporté, avait dû 
être interrompu de mai à décembre 2008. Le médecin a signalé qu’au mois de mai 
2008, le bilan radiologique était normal, mais qu’il n’avait pas pu convaincre 
l’assurée de reprendre son activité lucrative en 2008. Comme il ne pouvait plus 
justifier la poursuite d’un arrêt de travail, il avait proposé au médecin traitant, la 
Dresse B__________, généraliste, de poursuivre la prise en charge médicale. Il a 
enfin conclu que, sur le plan oncologique, le suivi était terminé et que le diagnostic 
de cancer du sein et le traitement administré ne justifiaient pas l’octroi d’une rente.  

5. Le 2 juillet 2009, un collaborateur de l’OAI a effectué une visite du lieu de travail 
de l’assurée et a retenu que, selon le Service de santé de l'Etat de Genève, son état 
de fatigue et son état dépressif l’empêchaient de travailler à plus de 50% et que sa 
pathologie psychiatrique devait être investiguée. 

 
 
 

 

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6. Dans son rapport du 7 juillet 2009, la Dresse B__________ a mentionné que sa 
patiente souffrait d'un carcinome canaliculaire invasif du sein gauche, opéré en mai 
2007, et d'un état dépressivo-anxieux réactionnel depuis le mois d’avril 2007. Elle a 
précisé qu’une opération de chirurgie plastique s’était déroulée au mois de juin 
2009 et que le pronostic était bon. L’incapacité de travail était totale dans sa 
profession précédente du 23 avril au 17 août 2007 et de 50% actuellement, sans 
diminution de rendement. La reprise de l’activité lucrative à 50% était envisageable 
dès le 1er juillet 2009. Les limitations de l’assurée étaient liées à la présence d’une 
asthénie physique et psychique et d’un état dépressivo-anxieux et se manifestaient 
par des difficultés de concentration et un épuisement.  

7. Le 10 juillet 2009, l’employeur de l’assurée a informé l’OAI que l’assurée 
travaillait en qualité d’enseignante depuis le 1er septembre 2001, que son horaire de 
travail était de 40 heures par semaine et que son salaire mensuel était de 7'648 fr. 
dès le 1er janvier 2009. Son incapacité de travail était de 100% du 7 mai 2007 au 17 
août 2008, de 50% jusqu’au 20 avril 2009 et de 100% jusqu’au 30 juin 2009. Il a 
joint un certificat du 5 mai 2009 de la Dresse B__________, laquelle attestait d’une 
incapacité de travail de 50% du 1er juillet 2009 au 31 août 2010. 

8. Sur demande de l’OAI, le Dr C__________, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie d’enfants et d’adolescents, a relevé, en date du 15 juillet 2009, qu’il 
n’avait vu l’assurée qu’à deux reprises, ne la connaissait ainsi que superficiellement 
et n’avait aucune intention de la suivre. Elle consultait actuellement Madame 
T__________, psychologue.  

9. Dans une note du 16 octobre 2009, une collaboratrice de l’OAI a consigné son 
entretien téléphonique du même jour avec l’employeur de l’assurée, lequel a 
indiqué que celle-ci travaillait toujours à 50%, qu’elle était encore très fatiguée, 
mais que la reprise du travail se passait bien. Il a également mentionné qu’elle 
présentait une nouvelle atteinte à sa santé et qu’un rapport médical allait parvenir 
sous peu à l’OAI.  

10. Le 15 octobre 2009, la Dresse B__________ a noté que les limitations 
fonctionnelles de l’assurée concernaient le travail en position debout ou 
principalement en marchant, le travail avec les bras au-dessus de la tête, la position 
accroupie et à genoux, le port de charges, la montée d’une échelle, la capacité de 
concentration et de la résistance.  

11. Par avis du 2 décembre 2009, le Dr F__________, médecin au Service médical 
régional AI (ci-après SMR), a retenu que le Dr A__________ avait déterminé que 
le cancer du sein ne justifiait pas d’incapacité de travail durable, que la fin de 
l’incapacité de travail devait être fixée, sur le plan oncologique, au mois de mai 
2008 et même au mois de janvier 2008, attendu que le traitement s’était terminé à 
ce moment-là et que la poursuite de l’incapacité de travail ne pouvait plus, depuis 

 
 
 

 

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lors, être justifiée médicalement. Par ailleurs, l’état anxio-dépressif signalé par le 
médecin traitant ne motivait pas, d’après le médecin du SMR, d’incapacité de 
travail.  

12. Dans une note du 7 décembre 2009, une collaboratrice de l’OAI a estimé qu’il n’y 
avait pas lieu d’accorder à l’assurée de mesures d’ordre professionnel, étant précisé 
qu’un accompagnement de la reprise de travail avec des contacts réguliers avait été 
mis en place dans le cadre de l’intervention précoce. 

13. Le 8 décembre 2009, l’OAI a signifié à l’assurée un projet de refus de prestations. 
En effet, les éléments médicaux et professionnels mettaient en exergue que sa 
capacité de travail était nulle dans toute activité lucrative d’avril 2007 à janvier 
2008, mois durant lequel elle était à nouveau capable de travailler à 100%. Il 
n’existait ainsi pas d’invalidité de longue durée, de sorte que les conditions d’octroi 
de rente n’étaient pas réalisées. Par ailleurs, des mesures professionnelles n’étaient 
pas non plus justifiées, attendu qu’elle avait repris son activité habituelle à 50% dès 
le mois de septembre 2008 et qu’une entière capacité de travail lui était reconnue 
dans cette activité.  

14. Par courrier du 15 janvier 2010, l’assurée a contesté ledit projet de décision, 
sollicitant l’octroi d’une demi-rente. Elle a fait valoir que les conditions de l’art. 8 
LPGA étaient réalisées, attendu qu’elle avait présenté un arrêt de travail d’avril 
2007 jusqu’à la fin du mois de mai 2008. De plus, dès septembre 2008, sa capacité 
de travail avait uniquement été de 50% et dès le 21 avril 2009, elle avait subi une 
nouvelle incapacité totale de travail, en raison d’une dépression sévère et d’une 
reconstruction mammaire. En septembre 2009, elle n’avait repris son activité 
lucrative qu’à 50% et se sentait toujours incapable de travailler à plein temps. Elle a 
également allégué qu’elle éprouvait une fatigue persistante, laquelle était engendrée 
par des acouphènes et une apnée du sommeil, qui était une conséquence de la 
chimiothérapie. Des analyses étaient actuellement en cours pour déterminer les 
raisons de cette fatigue auprès du Dr G_________. Par ailleurs, elle bénéficiait 
également d’un suivi psychiatrique par le Dr H_________, afin de traiter sa 
dépression.  

15. Par décision du 26 janvier 2010, l’OAI a confirmé son projet de décision, au motif 
que l’assurée n’avait pas apporté d’éléments probants attestant de nouveaux 
diagnostics et qu’il ne se justifiait pas de reprendre l’instruction médicale. 

16. Par acte du 16 février 2010, l’assurée a interjeté recours auprès du Tribunal de 
céans contre ladite décision, requérant l’octroi d’une demi-rente d’invalidité. Elle a 
invoqué que la décision de l’intimé se basait sur des renseignements médicaux 
incomplets. En effet, elle contestait avoir présenté une entière capacité de travail 
dès le mois de janvier 2008, alors même qu’elle était encore en traitement, ce qui 
était notamment établi par les certificats du Dr A__________, lequel y attestait que 

 
 
 

 

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sa capacité de travail était nulle jusqu’au 31 mai 2008. Par ailleurs, en avril 2009, 
elle avait été traitée pour une reconstruction mammaire et avait souffert d’une 
dépression sévère, de sorte qu’elle avait à nouveau présenté une totale incapacité de 
travail. Elle avait repris son activité lucrative dès la fin du mois d’août 2009 à un 
taux d’activité de 50% et a soutenu que son état de santé ne lui permettait toujours 
pas actuellement de travailler à plein temps. 

17. Par courrier du 10 mars 2010, la recourante a transmis au Tribunal de céans cinq 
certificats du Dr A__________, retenant une totale incapacité de travail du 1er 
janvier au 31 mai 2008. 

18. Dans sa réponse du 15 mars 2010, l’intimée a proposé le rejet du recours et la 
confirmation de la décision attaquée. Il a rappelé la teneur du rapport du 16 juin 
2009 du Dr A__________ et a conclu que la recourante était, sur le pan 
oncologique, en mesure de travailler à plein temps dès le mois de janvier 2008. Les 
atteintes ultérieures, et en particulier la reconstruction mammaire, n’avaient pas 
entraîné de périodes d’incapacité suffisamment longues pour justifier l’ouverture 
d’un droit aux prestations.  

19. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur 
la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 
830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 
(LAI ; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Le 1er janvier 2008 sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 6 octobre 
2006 (5ème révision de la LAI). Elles sont à prendre en considération pour 
déterminer les prestations dès cette date, eu égard au principe selon lequel les règles 
applicables sont celles en vigueur au moment de la réalisation de l'état de fait dont 
les conséquences juridiques font l'objet de la décision (ATF 129 V 1 consid. 1.2 p. 
4 et les arrêts cités). Avant cette date, les dispositions légales s'appliquent dans leur 
ancienne teneur. Cela étant, s’agissant de l’évaluation de l’invalidité et de 
l’échelonnement des rentes, cette novelle n’a pas apporté de modifications 
substantielles (cf. Message concernant la modification de la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité [5ème révision], du 22 juin 2005, FF 2005 4215, p. 4322). 

 
 
 

 

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La cinquième révision a en revanche modifié les règles relatives à la naissance du 
droit à la rente, qui, pour autant que les conditions du droit soient réunies (art. 28 al. 
1 LAI), prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à 
compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations 
conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA (cf. ATF non publié du 28 août 2008, 
8C_373/08, consid. 2.1). Toutefois, cette règle n'est pas applicable dans les cas pour 
lesquels le délai d'attente a commencé avant le 1er janvier 2008 et a échu dans 
l'année 2008, à condition que la demande ait été déposée le 31 décembre 2008 au 
plus tard (cf. Lettre-circulaire n° 253 de l’OFAS, du 12 décembre 2007, La 5ème 
révision de l’AI et le droit transitoire).  

En l’espèce, l’incapacité de travail significative a certes commencé en avril 2007. 
Toutefois, la demande a été déposée en 2009 seulement. Par conséquent, les 
nouvelles dispositions s’appliquent. 

3. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 56 à 61 LPGA). 

4. Est litigieuse la question de savoir si l’intimé a nié, à juste titre, le droit de la 
recourante à une demi-rente d’invalidité.  

5. L’art. 28 al. 2 LAI dispose que l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à trois quarts de rente s’il est invalide à 60% au moins, à une demi-
rente s’il est invalide à 50% au moins ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% 
au moins. 

6. Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 4 al. 1er 
LAI, l’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un 
accident. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1er LAI en liaison avec l’art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d’un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l’assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les 
références ; cf. aussi ATF 127 V 294 consid. 4c in fine). Est réputée incapacité de 
gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de 
l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette 
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique ou mentale et qu’elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1er LPGA). 

7. a) Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 

 
 
 

 

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sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient que les points 
litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l’expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui 
concerne la manière d’apprécier certains types d’expertises ou de rapports 
médicaux (ATF 125 V 351 consid. 3).  

S’agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu’à l’appréciation de 
l’incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et 
les références ; RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 

c) Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références ; 
cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

 
 
 

 

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8. a) En l’espèce, l’intimé a estimé, en se basant essentiellement sur le rapport du Dr 
A__________ du 16 juin 2009, que l’incapacité de travail de la recourante était 
totale d’avril 2007 à janvier 2008, mois durant lequel sa capacité de travail était à 
nouveau entière dans son ancienne activité lucrative. 

Il ressort dudit rapport que le médecin a retenu les diagnostics de cancer du sein 
depuis mai 2007 et d’état dépressif et a précisé que la radiothérapie s’était terminée 
le 7 septembre 2007, que la chimiothérapie adjuvante s’était déroulée d’octobre 
2007 à janvier 2008 et que l’hormonothérapie adjuvante devait durer cinq ans dès la 
fin de la chimiothérapie, toutefois, ce dernier traitement avait dû être interrompu de 
mai à décembre 2008, la recourante l’ayant mal supporté. Il a relevé qu’au mois de 
mai 2008, le bilan radiologique était normal, mais qu’il n’avait pas pu convaincre la 
recourante de reprendre son activité lucrative durant l’année 2008. De plus, attendu 
qu’il ne pouvait plus justifier la poursuite d’un arrêt de travail, il avait proposé au 
médecin traitant, la Dresse B__________- généraliste, de poursuivre la prise en 
charge médicale. Il a enfin conclu, que sur le plan oncologique, le suivi était 
terminé et que le diagnostic de cancer du sein et le traitement administré ne 
justifiaient pas l’octroi d’une rente.  

Le Tribunal de céans constate, à la lecture du rapport du Dr A__________, qu’il est 
vrai que le traitement par chimiothérapie s’est terminé au mois de janvier 2008. 
Toutefois, la recourante a encore suivi une hormonothérapie de janvier à mai 2008, 
laquelle avait été mal supportée. De plus, le Dr A__________ a attesté que le bilan 
radiologique de la recourante était normal en mai 2008. La durée de l’incapacité de 
travail de la recourante est au demeurant confirmée par les certificats médicaux 
établis par le Dr A__________ et produits par la recourante dans la présente 
procédure, lesquels attestent de sa totale incapacité de travail du 1er janvier au 31 
mai 2008. Il doit ainsi être considéré que la recourante a présenté une entière 
capacité de travail au plus tôt dès la fin du mois de mai 2008. 

Certes, la Dresse B__________, a déclaré en juillet 2009 que suite à l’opération de 
reconstruction mammaire de juin 2009, la recourante pouvait reprendre son activité 
lucrative dès le 1er juillet 2009, mais que sa capacité de travail n'était que de 50% en 
raison d’une asthénie physique et psychique, ainsi que d’un état dépressivo-
anxieux. Il sied cependant constater, sur le plan somatique, que la reconstruction 
mammaire a seulement engendré une incapacité de travail de courte durée, soit d’un 
mois tout au plus. 

Par conséquent, il doit être conclu que, sur le plan somatique, l’état de santé de la 
recourante s'est amélioré fin mai 2008 au point de lui permettre de recouvrer une 
capacité de travail totale. 

b) Au niveau psychique, il y a lieu de relever que la Dresse B__________ a justifié 
l'incapacité de travail de 50%, qu'elle a certifiée en juillet 2009, en raison d’une 

 
 
 

 

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asthénie physique et psychique, ainsi que d’un état dépressivo-anxieux. Egalement 
en juillet 2009, le Dr C__________, psychiatre, a indiqué que la recourante était en 
traitement chez une psychologue. La recourante a par ailleurs indiqué, le 15 janvier 
2010, être suivi par le Dr H_________ pour le traitement de sa dépression.  

Ainsi, le seul médecin qui a examiné la recourante sur le plan psychique et évalué 
sa capacité de travail est la Dresse B__________. Or, celle-ci a attesté une 
incapacité de travail à 50% pour des raisons essentiellement psychiques. Certes, 
selon l'avis médical du Dr F__________ du SMR, l'état dépressif ne justifie pas en 
l'occurrence une incapacité de travail. Toutefois, de l'avis du Tribunal de céans, cet 
avis est insuffisant pour mettre en doute les déclarations de la B__________, dès 
lors que le médecin du SMR n'a pas examiné la recourante. Le rapport du médecin-
traitant est en outre trop succinct pour évaluer la capacité de travail, au niveau 
psychique, sur la base du seul dossier médical. L'intimé n'a pas non plus recueilli 
des renseignements complémentaires auprès de la psychologue, puis du psychiatre 
par lesquels la recourante était, respectivement est traitée.  

Dans ces conditions, il convient de constater que l'instruction du dossier, sur le plan 
psychique, est incomplète et de renvoyer la cause à l'intimé afin qu'il détermine 
dans quelle mesure des atteintes à la santé psychique diminuent la capacité de 
travail de la recourante encore six mois après le dépôt de sa demande, soit en 
novembre 2009, le droit à la rente pouvant naître au plus tôt à cette date, comme 
relevé ci-dessus.  

9. Ainsi, au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis, la décision 
annulée et la cause renvoyée à l'intimé pour instruction complémentaire et nouvelle 
décision.  

10. L'intimé qui succombe en large partie sera condamné à un émolument de 200 fr. 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision du 26 janvier 2010. 

4. Renvoie la cause à l'intimé pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et, ceci fait, nouvelle décision. 

5. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'intimé.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Claire CHAVANNES 

 La présidente 
 
 
 
 

Maya CRAMER 
 

La secrétaire-juriste : 
 

Diane E. KAISER 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le