# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b3700614-f741-550a-9583-d882ef9cb79a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-08-31
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 31.08.2023 A/2714/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2714-2021_2023-08-31.pdf

## Full Text

Siégeant : Philippe KNUPFER, Président ; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2714/2021 ATAS/649/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 31 août 2023 

Chambre 5 

 

En la cause 

A______ 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

intimé 

 

  

https://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATAS/649/2023

 
 
 

 

A/2714/2021 

- 2/25 - 

EN FAIT  
 

 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en ______ 1967, a A.      a.
déposé une demande de prestations d’assurance-invalidité en date du 27 novembre 
2019. Il a exposé qu’il avait déjà déposé, par le passé, plusieurs demandes 
d’assurance-invalidité, qui ne lui avaient permis d’obtenir une rente que pour une 
courte période. Par la suite, il avait décidé de retrouver un travail et souffrait 
toujours de douleurs chroniques dans le dos. Il précisait souffrir de discopathie en 
L4-L5 et L5-L6 et être suivi par le docteur B______, généraliste. Il joignait, 
notamment, à sa demande, une IRM lombo-sacrée du 18 juillet 2019, effectuée 
par le docteur C______, radiologue. Les conclusions mentionnaient notamment 
un status post opératoire en L5-S1 et une discopathie protrusive à ce niveau. Une 
deuxième IRM de la cheville droite, avec des séquences sur le tiers proximal de la 
jambe, avait été effectuée par le même médecin radiologue qui, dans un second 
rapport daté du 18 juillet 2019, concluait, notamment, à l’existence d’une 
tendinopathie calcifiante du long fibulaire et à une tendinopathie focale du long 
extenseur des orteils.  

b. En date du 29 novembre 2019, l’assuré a subi une arthroscopie de son épaule 
droite pour suture du sus-épineux, ténodèse du long chef du biceps, 
acromioplastie et résection centimètre externe de la clavicule. Les détails de 
l’opération étaient mentionnés dans le compte rendu opératoire du même jour. 

c. Dans son rapport de consultation daté du 24 mars 2021, le docteur D______, 
chef de clinique aux Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG), a 
considéré que trois mois après l’opération, il constatait une bonne évolution chez 
l’assuré, tout en prescrivant de nouvelles séances de physiothérapie au patient et 
en l’encourageant à poursuivre sa rééducation. 

d. À la demande de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève 
(ci-après : l’OAI ou l’intimé), le médecin traitant de l’assuré, le Dr B______, a 
rédigé un rapport de situation médicale, daté du 1er mai 2020, rappelant la 
présence de lombalgies chroniques et réservant son pronostic sur la capacité de 
travail de l’assuré ainsi que sur son potentiel de réadaptation. 

e. L’OAI a décidé de faire procéder à une expertise orthopédique administrative, 
qu’il a confiée au docteur E______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et 
traumatologie. 

f. Dans son rapport d’expertise daté du 19 octobre 2021, le Dr E______ a 
confirmé les troubles de la santé causant des douleurs persistantes des deux 
épaules, des cervicobrachialgies à droite, des lombalgies chroniques, et un conflit 
fémoro-acétabulaire hanche droite sur dysplasie cotyloïdienne bilatérale. Il a 
estimé que l’assuré pouvait exercer uniquement une activité sédentaire ou semi 
sédentaire, dans laquelle il puisse alterner, à sa guise, la position assise avec la 
position debout. Des courts déplacements à plat étaient possibles. Au niveau des 
limitations fonctionnelles, il devait éviter le port de charges de plus de 10 kg, les 

 
 
 

 

A/2714/2021 

- 3/25 - 

travaux penché en avant ou en porte-à-faux et tout métier impliquant des 
mouvements répétés des deux épaules, surtout au-delà de l’horizontale. Il a estimé 
que, depuis le mois de juillet 2013, l’assuré ne pouvait plus exercer les métiers 
habituels, c’est-à-dire aide de cuisine, portier ou agent de sécurité. Dans une 
activité parfaitement adaptée aux limitations fonctionnelles, en raison des 
douleurs multiples, il fallait prévoir une diminution de rendement de l’ordre de 
30%. Il concluait qu’à son avis, c’étaient les conditions psychosociales et le 
handicap ressenti par l’assuré ainsi que sa durée d’incapacité de travail qui 
conditionnaient la reprise de travail, davantage que les données anatomico-
structurelles et objectivables. L’intensité des douleurs et leurs répercussions 
professionnelles et personnelles étaient en relation avec la personnalité de 
l’assuré. 

g. Le service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), sous 
la plume du docteur F______, a considéré que l’expertise était convaincante et 
que l’assuré avait une capacité de travail de 100% dans une activité adaptée à ses 
limitations fonctionnelles, avec une perte de rendement de 30%, dès le 
1er septembre 2016. 

 Après avoir effectué une comparaison des revenus avec et sans invalidité, B.      a.
l’OAI a retenu un revenu sans atteinte à la santé de CHF 47'384.- et un revenu 
avec atteinte à la santé de CHF 46'762.-. La perte de revenu de CHF 622.- 
aboutissait à un degré d’invalidité de 1.31%, qui a donné lieu à un projet de 
décision de refus de rente d’invalidité et de mesures professionnelles, daté 
du 26 novembre 2020. 

b. Par courrier du 18 décembre 2020, le mandataire de l’assuré a demandé à 
l’OAI de lui communiquer l’intégralité du dossier puis, par courrier du 11 janvier 
2021, s’est opposé au projet de décision, considérant que l’état de santé de 
l’assuré avait été estimé de manière subjective et que son état rhumatologique 
n’avait pas été pris suffisamment en compte dans l’appréciation de son état de 
santé et du calcul de son degré d’invalidité. Il était notamment reproché à l’OAI 
de n’avoir pas tenu compte du rapport du 3 mars 2020, rédigé par le professeur 
G______ et par la docteure H______, tous deux rhumatologues aux HUG, 
décrivant des limitations fonctionnelles, notamment rhumatologiques, qui avaient 
aggravé l’état de santé de l’assuré. 

c. Répondant à l’OAI, le mandataire de l’assuré a demandé, par courrier 
du 26 mai 2021, un complément à l’expertise effectuée par le Dr E______. Ce 
dernier a répondu aux questions, par complément d’expertise médicale du 31 mai 
2021. Il a confirmé une aggravation de l’état de santé de l’assuré, depuis la date 
du 1er septembre 2016, date de cessation de ses dernières prestations invalidité, et 
a confirmé les pronostics sur sa capacité de travail, soit une incapacité totale dans 
les métiers exercés par le passé, mais une capacité de travail de 100%, avec une 
diminution de rendement de 30%, en raison des douleurs chroniques, dans une 
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. Il a précisé que lors de l’expertise 

 
 
 

 

A/2714/2021 

- 4/25 - 

du mois d’octobre 2020, il avait constaté plusieurs signes de non organicité et 
d’exagération des symptômes. Il a également confirmé que le pronostic sur 
l’évolution de l’état de santé de l’assuré n’était pas favorable car les lésions 
dégénératives allaient se péjorer au fil du temps. Néanmoins, il a estimé que 
l’assuré devait pouvoir continuer à exercer une activité sédentaire ou semi 
sédentaire, adaptée à ses limitations fonctionnelles, et ceci malgré les troubles 
dégénératifs. Par avis médical du 16 juin 2021, le SMR a constaté qu’après 
complément d’expertise, le Dr E______ maintenait son estimation de la capacité 
de travail de 100% avec une perte de rendement de 30% dans une activité adaptée 
aux limitations fonctionnelles. 

d. Par décision du 17 juin 2021, l’OAI a refusé une rente d’invalidité à l’assuré, 
en raison du degré d’invalidité de 1%, confirmant son projet de décision 
du 26 novembre 2020.  

 Par acte posté le 19 août 2021, l’assuré a recouru auprès de la chambre des C.      a.
assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) contre la 
décision du 17 juin 2021. Il a notamment considéré que le Dr E______ avait mal 
évalué son état de santé et sa capacité de travail. Selon le recourant, le médecin 
avait ignoré ses douleurs et sa souffrance et il le soupçonnait d’être « à la solde 
des assurances sociales ». Décrivant ses douleurs et sa vie quotidienne, le 
recourant considérait que c’était à tort que la décision querellée s’était reposée sur 
l’appréciation du Dr E______ ; il concluait implicitement à son annulation. 

b. Par réponse du 17 septembre 2021, l’OAI a confirmé sa décision et a conclu au 
rejet du recours, considérant que l’expertise du Dr E______ répondait aux critères 
fixés par la jurisprudence et présentait une valeur probante. 

c. Par réplique du 19 octobre 2021, le recourant a maintenu ses critiques quant à 
l’expertise ayant fondé la décision querellée. 

d. La chambre de céans a informé les parties qu’elle allait ordonner une expertise 
bi-disciplinaire, orthopédique et psychiatrique, et leur a communiqué les noms des 
experts pressentis, suivis d’un projet de mission d’expertise, par courrier 
du 17 août 2022. Par courrier du 6 septembre 2022, l’OAI s’est rallié au projet de 
mission d’expertise et par courrier du 9 septembre 2022, le recourant a rappelé ses 
difficultés sociales, les troubles de la santé dont il souffrait, ainsi que leurs 
conséquences sur sa vie quotidienne. 

e. Par courrier du 27 janvier 2023, la chambre de céans a informé les parties du 
changement d’expert orthopédique, ce à quoi les parties ne se sont pas opposées.  

f. En date du 20 février 2023, le recourant a transmis à la chambre de céans un 
certificat médical établi par le docteur I______, généraliste, en date du 17 février 
2023, confirmant les pathologies suivantes chez l’assuré : importante arthrose 
rachidienne pluri focale ; rétrécissement du canal cervical moyen et lombaire bas ; 
arthrose tarsienne et rétrocalcanéenne et importante arthrose acromio claviculaire. 

 
 
 

 

A/2714/2021 

- 5/25 - 

g. En date du 5 juillet 2023, l’expert J______ a rendu son rapport d’expertise 
psychiatrique. Ce dernier avait été réalisé après plusieurs entretiens avec 
l’expertisé, totalisant 210 minutes, un entretien téléphonique d’une quinzaine de 
minutes avec l’épouse de l’expertisé et un échange par mail avec son médecin 
généraliste. De surcroît, une évaluation neuropsychologique, d’une durée de 305 
minutes, avait été effectuée le 9 juin 2023. Après avoir résumé les pièces 
médicales du dossier, l’expert a effectué une anamnèse familiale personnelle et 
professionnelle de l’expertisé. Les nombreuses plaintes de l’expertisé, notamment 
quant à ses douleurs physiques, ont été relevées. Lors de l’évaluation, le profil 
cognitif a montré d’importantes difficultés en cognition sociale. Au niveau des 
diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail, l’expert a relevé un 
syndrome douloureux somatoforme dès 2013 (F 45.4) d’une sévérité légère à 
moyenne, ainsi que des traits de personnalité narcissique dès le début de l’âge 
adulte (Z 73.1). Les traits de personnalité narcissique n’atteignaient pas le niveau 
du trouble car il n’y avait pas de souffrance subjective et pas de 
dysfonctionnement social patent dans la vie antérieure de l’expertisé, mais ces 
traits déterminaient des rapports conflictuels au niveau du travail, avec une faible 
tolérance à l’autorité. Ainsi, l’expert considérait (p. 26) que la capacité de travail 
de l’expertisé était essentiellement impactée par la combinaison du syndrome 
douloureux somatoforme et des traits de personnalité narcissique. Néanmoins, les 
limitations fonctionnelles au niveau de la gestion du quotidien étaient considérées 
comme modestes ; sa conjointe dressait le tableau d’un homme qui restait actif et 
qui l’aidait dans la gestion des tâches simples et la soutenait dans les soins de sa 
propre mère. L’expert relevait qu’il y avait un contraste entre l’atteinte 
fonctionnelle modeste et la présentation de l’expertisé, avec un faciès par 
moments marqué par la douleur, des attitudes antalgiques, une mobilité réduite, 
une plainte douloureuse très présente, associée à un vécu de préjudice. En dépit 
de la mention par l’assuré d’une dépression morale, cette dernière n’avait donné 
lieu à aucune demande de soins, tout au long de son parcours, depuis 2012. Dans 
ses conclusions, l’expert psychiatrique considérait que le comportement de 
l’assuré était partiellement cohérent avec une tendance à l’exagération dans la 
présentation des plaintes. L’expert mentionnait que l’expertisé pouvait compter 
sur le soutien de ses proches, notamment sur une relation de couple solide, et avec 
des rapports avec ses enfants, restés au Congo, bien présents. Sur un plan social, il 
était actif et bien intégré auprès de ses amis, malgré son impression subjective 
d’être devenu un paria de son groupe de références, à cause de la perte de son 
prestige passé. S’agissant enfin de la capacité de travail, l’expert psychiatre 
considérait que l’expertisé présentait une incapacité de travail totale dans un 
milieu usuel compétitif (comme celui de ses emplois passés), dès 2013. Cette 
incapacité n’avait pas évolué au fil du temps et resterait présente au long cours. 
En revanche, dans un milieu adapté au niveau des douleurs et du point de vue 
psychiatrique, soit avec des interactions sociales présentes, un potentiel de 

 
 
 

 

A/2714/2021 

- 6/25 - 

valorisation, et une faible exposition aux rapports hiérarchiques, la capacité de 
travail dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles était de 70%. 

h. L’expert orthopédique K______ a rendu son rapport d’expertise en date du 11 
juillet 2023. Il a résumé les différentes pièces médicales et a effectué une 
anamnèse détaillée sur le plan familial et pathologique. Les plaintes de la 
personne expertisée ont été relevées, notamment le fait qu’il considère ne pas 
avoir été pris suffisamment au sérieux pour ses douleurs, avoir une qualité de vie 
mauvaise, une situation financière difficile et ne pouvoir compter que sur les 
revenus de son épouse. Lors de la consultation, plusieurs palpations et 
mouvements n’ont pas été possibles en raison des douleurs annoncées par 
l’expertisé, ce qui a ainsi limité les examens. L’expert considérait qu’il existait 
clairement un substrat organique objectivable concernant les atteintes et les 
plaintes de la personne expertisée vu que les examens radiologiques confirmaient 
des altérations anatomiques ; on pouvait ainsi considérer que depuis 2016, l’état 
de santé s’était péjoré et, vu la nécessité de plusieurs investigations 
supplémentaires pour les douleurs connues, les diagnostics avec une répercussion 
sur la capacité de travail étaient des douleurs lombaires chroniques réfractaires au 
traitement conservateur avec limitations fonctionnelles antalgiques ; un status 
post décompression L4-L5 et cure de hernie discale en 2013 ; un statut post-re-
décompression L4-L5 et récessotomie L5-S1 D en 2016 ; les troubles complexes 
de la mobilisation de plusieurs articulations sur cadres arthrosiques et dégénératifs 
sévères et contexte rhumatologique, et enfin un trouble moteur du pied droit dans 
un contexte mixte d’arthrose de la cheville voire déficit moteur neurologique 
résiduel. S’agissant du degré de gravité, l’expert mentionnait que le degré de 
gravité objectif était très difficile à poser dès lors qu’il existait une implication 
émotionnelle et une limitation à l’examen avec une crainte de provoquer des 
douleurs. Pour la colonne lombaire, l’expert estimait la gravité comme moyenne, 
et pour l’épaule droite, il la considérait comme sévère. D’une manière générale, 
l’expert considérait qu’il y avait une discordance entre l’évidence radiologique, 
l’évidence clinique et la perception du patient. S’agissant de la capacité de travail, 
l’expert estimait que l’incapacité de travail dans l’activité habituelle pouvait être 
considérée comme justifiée à partir de la date de la première intervention 
chirurgicale au niveau de la colonne lombaire car l’expertisé présentait, à ce 
moment-là, un trouble moteur au niveau du membre inférieur droit qui 
l’empêchait de poursuivre son activité d’agent de sécurité. Pour les autres 
diagnostics, l’expert ne pouvait se prononcer. Il estimait que l’assuré n’était plus 
en état d’exercer son activité lucrative habituelle, mais qu’il pouvait exercer une 
activité adaptée, par exemple dans un domaine permettant d’être assis la plupart 
du temps, puis d’alterner les positions en évitant le port régulier de charges de 
plus de 15 kg (réceptionniste, etc.). Les limitations fonctionnelles qui entraient en 
ligne de compte étaient le port régulier de charges ; la position accroupie ; 
l’environnement froid ; des mouvements répétés de la colonne en flexion, 
extension ou inclinaison latérale ; et la marche sur un terrain irrégulier, depuis le 

 
 
 

 

A/2714/2021 

- 7/25 - 

mois de janvier 2016. Il considérait qu’il existait une diminution du rendement, 
sur le plan de la colonne lombaire uniquement et à 30%. Enfin, l’expert 
orthopédiste estimait que des mesures de réadaptation professionnelle étaient 
envisageables. 

i. Au niveau de l’appréciation consensuelle du cas entre les deux experts, le côté 
psychiatrique pouvait justifier une perte de gain de 30% avec une activité adaptée 
exigible à 70%, alors que sur le plan orthopédique et neuro-chirurgical, comme 
déjà mentionné par le Dr E______ en 2016, une diminution partielle de la 
capacité de travail était justifiée à 30% dans une activité adaptée lui permettant 
d’être assis la plupart du temps, puis en alternant les positions et en évitant le port 
régulier de charges de plus de 15 kg.  

j. Par courrier du 14 août 2023, l’assuré a considéré que les médecins se 
contredisaient dans leurs propres appréciations, jugeant une fois qu’il souffrait, 
une autre fois qu'il ne souffrait pas, tout en considérant comme choquantes les 
affirmations selon lesquelles il exagérait les symptômes. Il récapitulait la 
chronologie des opérations subies et estimait que la gravité de sa maladie n’avait 
pas été suffisamment bien comprise par les experts. Il annexait un rapport médical 
du 3 avril 2023 des HUG suite à une consultation en date du 30 mars 2023, dont il 
ressortait une acutisation des douleurs chroniques de l’épaule droite, 
probablement sur pathologie de la coiffe des rotateurs droite ; une IRM de 
l’épaule droite, effectuée en date du 26 juin 2023, qui montrait un aspect 
œdématiée du supra épineux ainsi qu’une tendinopathie fissuraire transfixiante de 
la face profonde du tendon infra épineux, ce qui confirmait les résultats d’un 
ultrason de la même épaule, qui avait été effectué en date du 16 mai 2023.  

k. L’OAI s’est prononcée sur le résultat de l’expertise par courrier du 15 août 
2023, joignant en annexe un avis médical du SMR daté du 3 août 2023. En 
conclusion, le SMR estimait que les conclusions précédentes restaient valables 
d’un point de vue orthopédique, avec l’ajout des atteintes psychiatriques. Dès 
lors, l’OAI maintenait intégralement sa position selon laquelle le recourant ne 
pouvait plus exercer son activité habituelle dès 2013, mais présentait une capacité 
de travail de 100%, avec une diminution de rendement de 30%, dès le mois de 
septembre 2016. 

l. Sur ce, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées. 

m. Les autres faits seront mentionnés, en tant que de besoin, dans la partie 
« en droit » du présent arrêt. 

 

 

 

 
 
 

 

A/2714/2021 

- 8/25 - 

EN DROIT 

1. Conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l’organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément. 

3. Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Dans la mesure où le recours a été interjeté postérieurement au 1er janvier 
2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario). 

4. Le 1er janvier 2022 sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 
2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). 

En cas de changement de règles de droit, la législation applicable reste, en principe, 
celle en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont 
produits et le juge se fonde, en règle générale, sur l'état de fait réalisé à la date 
déterminante de la décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 
ATF 132 V 215 consid. 3.1.1 et les références). 

En l’occurrence, la décision querellée a été rendue antérieurement au 1er janvier 
2022, de sorte que les dispositions légales applicables seront citées dans leur 
ancienne teneur. 

5. Le délai de recours est de 30 jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).  

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension 
des délais pour la période du 15 juillet au 15 août inclusivement (art. 38 al. 4 let. b 
LPGA et art. 89C let. b LPA), le recours est recevable. 

6. Le litige porte sur le bien-fondé de la décision de l’OAI du 17 juin 2021, 
singulièrement sur la capacité de travail de l’assuré dans une activité adaptée à ses 
limitations fonctionnelles. 

7. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 

 
 
 

 

A/2714/2021 

- 9/25 - 

la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 
2008). 

En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

8.  

8.1 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; ATF 102 V 165 
consid. 3.1 ; VSI 2001 p. 223 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral I 786/04 
du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 

La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanant d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM ou 
le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1 ; 
ATF 130 V 396 consid. 5.3 et 6).  

8.2 Dans l’ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur le 
schéma d'évaluation de la capacité de travail, respectivement de l'incapacité de 
travail, en cas de syndrome douloureux somatoforme et d'affections 
psychosomatiques comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon 
laquelle les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être 
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 
consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'un 
catalogue d'indicateurs (ATF 141 V 281 consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite 
étendu ce nouveau schéma d'évaluation aux autres affections psychiques 
(ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références). Aussi, le caractère invalidant 
d'atteintes à la santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, en 
tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les 
limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le 
critère de la résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans les règles 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22141+V+281%22+indicateurs&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-V-281%3Afr&number_of_ranks=0#page281
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22141+V+281%22+indicateurs&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-V-281%3Afr&number_of_ranks=0#page281
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22141+V+281%22+indicateurs&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-V-281%3Afr&number_of_ranks=0#page281
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22141+V+281%22+indicateurs&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F143-V-418%3Afr&number_of_ranks=0#page418

 
 
 

 

A/2714/2021 

- 10/25 - 

de l'art (ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2019 
du 17 mars 2020 consid. 3 et les références). 

Le Tribunal fédéral a en revanche maintenu, voire renforcé la portée des motifs 
d'exclusion définis dans l'ATF 131 V 49, aux termes desquels il y a lieu de conclure 
à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations d'assurance, si 
les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable, et ce même si les caractéristiques d'un 
trouble au sens de la classification sont réalisées. Des indices d'une telle 
exagération apparaissent notamment en cas de discordance entre les douleurs 
décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psycho-social 
intact (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1 et 2.2.2 ; ATF 132 V 65 consid. 4.2.2 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_16/2016 du 14 juin 2016 consid. 3.2).  

8.3 L'organe chargé de l'application du droit doit, avant de procéder à l'examen des 
indicateurs, analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués conduisent à 
la constatation d'une atteinte à la santé importante et pertinente en droit de 
l'assurance-invalidité, c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits d'exclusion tels qu'une 
exagération ou d'autres manifestations d'un profit secondaire tiré de la maladie 
(cf. ATF 141 V 281 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 
2019 5.2.2 et la référence). 

8.4 Pour des motifs de proportionnalité, on peut renoncer à une appréciation selon 
la grille d’évaluation normative et structurée si elle n’est pas nécessaire ou si elle 
est inappropriée. Il en va ainsi notamment lorsqu’il n’existe aucun indice en faveur 
d’une incapacité de travail durable ou lorsque l’incapacité de travail est niée sous 
l’angle psychique sur la base d’un rapport probant établi par un médecin spécialisé 
et que d’éventuelles appréciations contraires n’ont pas de valeur probante du fait 
qu’elles proviennent de médecins n’ayant pas une qualification spécialisée ou pour 
d’autres raisons (arrêt du Tribunal fédéral 9C_101/2019 du 12 juillet 2019 
consid. 4.3 et la référence ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_724/2018 du 11 juillet 
2019 consid. 7). En l’absence d’un diagnostic psychiatrique, une telle appréciation 
n’a pas non plus à être effectuée (arrêt du Tribunal fédéral 9C_176/2018 du 16 août 
2018 consid. 3.2.2). 

9. Selon la jurisprudence, en cas de troubles psychiques, la capacité de travail 
réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement 
des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant d'évaluer globalement, sur 
une base individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de la personne 
concernée, en tenant compte, d'une part, des facteurs contraignants extérieurs 
incapacitants et, d'autre part, des potentiels de compensation (ressources) 
(ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). L'accent doit ainsi être mis sur les ressources qui 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22141+V+281%22+indicateurs&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F143-V-409%3Afr&number_of_ranks=0#page409
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22141+V+281%22+indicateurs&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F131-V-49%3Afr&number_of_ranks=0#page49

 
 
 

 

A/2714/2021 

- 11/25 - 

peuvent compenser le poids de la douleur et favoriser la capacité d'exécuter une 
tâche ou une action (arrêt du Tribunal fédéral 9C_111/2016 du 19 juillet 2016 
consid. 7 et la référence).  

Il y a lieu de se fonder sur une grille d’analyse comportant divers indicateurs qui 
rassemblent les éléments essentiels propres aux troubles de nature psychosomatique 
(ATF 141 V 281 consid. 4).  

Ces indicateurs sont classés comme suit : 

I. Catégorie « degré de gravité fonctionnelle » 

Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l’instrument de base de 
l’analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, résister 
à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 

A. Axe « atteinte à la santé » 

1. Caractère prononcé des éléments et des symptômes pertinents pour le diagnostic 

Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.1). 

L'influence d'une atteinte à la santé sur la capacité de travail est davantage 
déterminante que sa qualification en matière d'assurance-invalidité (ATF 142 V 106 
consid. 4.4). Diagnostiquer une atteinte à la santé, soit identifier une maladie 
d'après ses symptômes, équivaut à l'appréciation d'une situation médicale 
déterminée qui, selon les médecins consultés, peut aboutir à des résultats différents 
en raison précisément de la marge d'appréciation inhérente à la science médicale 
(ATF 145 V 361 consid. 4.1.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_212/2020 
du 4 septembre 2020 consid. 4.2 et 9C_762/2019 du 16 juin 2020 consid. 5.2). 

2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 

Le déroulement et l'issue d'un traitement médical sont en règle générale aussi 
d'importants indicateurs concernant le degré de gravité du trouble psychique évalué. 
Il en va de même du déroulement et de l'issue d'une mesure de réadaptation 
professionnelle. Ainsi, l'échec définitif d'une thérapie médicalement indiquée et 
réalisée selon les règles de l'art de même que l'échec d'une mesure de réadaptation - 
malgré une coopération optimale de l'assuré - sont en principe considérés comme 
des indices sérieux d'une atteinte invalidante à la santé. À l'inverse, le défaut de 
coopération optimale conduit plutôt à nier le caractère invalidant du trouble en 
question. Le résultat de l'appréciation dépend toutefois de l'ensemble des 
circonstances individuelles du cas d'espèce (arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 
du 16 mars 2020 consid. 8.2.1.3 et la référence). 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=3&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=145+V+361&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F142-V-106%3Afr&number_of_ranks=0#page106
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=3&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=145+V+361&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F145-V-361%3Afr&number_of_ranks=0#page361

 
 
 

 

A/2714/2021 

- 12/25 - 

3. Comorbidités 

La présence de comorbidités ou troubles concomitants est un indicateur à prendre 
en considération en relation avec le degré de gravité fonctionnel (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_650/2019 du 11 mai 2020 consid. 3.3 et la référence). On ne saurait 
toutefois inférer la réalisation concrète de l'indicateur « comorbidité » et, partant, 
un indice suggérant la gravité et le caractère invalidant de l'atteinte à la santé, de la 
seule existence de maladies psychiatriques et somatiques concomitantes. Encore 
faut-il examiner si l'interaction de ces troubles ayant valeur de maladie prive 
l'assuré de certaines ressources (arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 
2019 consid. 5.2.3 et le référence). Il est nécessaire de procéder à une approche 
globale de l’influence du trouble avec l’ensemble des pathologies concomitantes. 
Une atteinte qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidante en tant que 
telle (cf. ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_98/2010 
du 28 avril 2010 consid. 2.2.2, in : RSAS 2011 IV n° 17, p. 44) n’est pas une 
comorbidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1040/2010 du 6 juin 2011 
consid. 3.4.2.1, in : RSAS 2012 IV n° 1, p. 1) mais doit à la rigueur être prise en 
considération dans le cadre du diagnostic de la personnalité (ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). Ainsi, un trouble dépressif réactionnel au trouble somatoforme ne 
perd pas toute signification en tant que facteur d’affaiblissement potentiel des 
ressources, mais doit être pris en considération dans l’approche globale 
(ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.3). 

Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité notable. 
Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles psychiques 
entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du point de vue 
juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet limitatif sur les 
ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1).  

B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 

Le « complexe personnalité » englobe, à côté des formes classiques du diagnostic 
de la personnalité qui vise à saisir la structure et les troubles de la personnalité, le 
concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du moi » qui désignent des 
capacités inhérentes à la personnalité, permettant des déductions sur la gravité de 
l’atteinte à la santé et de la capacité de travail (par exemple : auto-perception et 
perception d’autrui, contrôle de la réalité et formation du jugement, contrôle des 
affects et des impulsions, intentionnalité et motivation ; cf. ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). Étant donné que l’évaluation de la personnalité est davantage 
dépendante de la perception du médecin examinateur que l’analyse d’autres 
indicateurs, les exigences de motivation sont plus élevées (ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). 

 
 
 

 

A/2714/2021 

- 13/25 - 

Le Tribunal fédéral a estimé qu’un assuré présentait des ressources personnelles et 
adaptatives suffisantes, au vu notamment de la description positive qu’il avait 
donnée de sa personnalité, sans diminution de l'estime ou de la confiance en soi et 
sans peur de l'avenir (arrêt du Tribunal fédéral 8C_584/2016 du 30 juin 
2017 consid. 5.2). 

C. Axe « contexte social » 

Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie (ATF 141 V 281 consid. 4.3.3 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 2019 consid. 5.2.3). 

Lors de l'examen des ressources que peut procurer le contexte social et familial 
pour surmonter l'atteinte à la santé ou ses effets, il y a lieu de tenir compte 
notamment de l'existence d'une structure quotidienne et d'un cercle de proches […]. 
Le contexte familial est susceptible de fournir des ressources à la personne assurée 
pour surmonter son atteinte à la santé ou les effets de cette dernière sur sa capacité 
de travail, nonobstant le fait que son attitude peut rendre plus difficile les relations 
interfamiliales (arrêt du Tribunal fédéral 9C_717/2019 du 30 septembre 2020 
consid. 6.2.5.3). Toutefois, des ressources préservées ne sauraient être inférées de 
relations maintenues avec certains membres de la famille dont la personne assurée 
est dépendante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_55/2020 du 22 octobre 2020 
consid. 5.2).  

II. Catégorie « cohérence » 

Il convient ensuite d’examiner si les conséquences qui sont tirées de l’analyse des 
indicateurs de la catégorie « degré de gravité fonctionnel » résistent à l’examen 
sous l’angle de la catégorie « cohérence ». Cette seconde catégorie comprend les 
indicateurs liés au comportement de l’assuré (ATF 141 V 281 consid. 4.4). À ce 
titre, il convient notamment d’examiner si les limitations fonctionnelles se 
manifestent de la même manière dans la vie professionnelle et dans la vie privée, de 
comparer les niveaux d’activité sociale avant et après l’atteinte à la santé ou 
d’analyser la mesure dans laquelle les traitements et les mesures de réadaptation 
sont mis à profit ou négligés. Dans ce contexte, un comportement incohérent est un 
indice que les limitations évoquées seraient dues à d’autres raisons qu’une atteinte à 
la santé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.3).  

A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines comparables 
de la vie 

Il s’agit ici de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 

 
 
 

 

A/2714/2021 

- 14/25 - 

social utilisé jusqu’ici doit désormais être interprété de telle sorte qu’il se réfère non 
seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la 
santé (ATF 141 V 281 consid. 4.4.1). 

B. Poids de la souffrance révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de la 
réadaptation 

L'interruption de toute thérapie médicalement indiquée sur le plan psychique et le 
refus de participer à des mesures de réadaptation d'ordre professionnel sont des 
indices importants que l’assuré ne présente pas une évolution consolidée de la 
douleur et que les limitations invoquées sont dues à d'autres motifs qu'à son atteinte 
à la santé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_569/2017 du 18 juillet 2018 consid. 5.5.2). 

La prise en compte d’options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans laquelle 
les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d’évaluer le poids effectif 
des souffrances. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le comportement est influencé 
par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de 
lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise acceptation du traitement 
recommandé est la conséquence d’une incapacité (inévitable) de l’assuré à 
reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes principes s’appliquent pour les 
mesures de réadaptation. Un comportement incohérent de l'assuré est là aussi un 
indice que la limitation fonctionnelle est due à d’autres raisons qu’à l'atteinte à la 
santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4.2).  

10. Selon la jurisprudence, une dysthymie (F34.1) est susceptible d'entraîner une 
diminution de la capacité de travail lorsqu'elle se présente avec d'autres affections, à 
l'instar d'un grave trouble de la personnalité. Pour en évaluer les éventuels effets 
limitatifs, ces atteintes doivent en principe faire l'objet d'une procédure probatoire 
structurée selon l'ATF 141 V 281 (arrêt du Tribunal fédéral 9C_599/2019 
du 24 août 2020 consid. 5.1 et la référence). 

11. Des traits de personnalité signifient que les symptômes constatés ne sont pas 
suffisants pour retenir l’existence d’un trouble spécifique de la personnalité. Ils 
n'ont, en principe, pas valeur de maladie psychiatrique et ne peuvent, en principe, 
fonder une incapacité de travail en droit des assurances au sens des art. 4 al. 1 LAI 
et 8 LPGA (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2019 du 17 mars 2020 consid. 5.3 et 
les références). 

12. Les principes jurisprudentiels développés en matière de troubles somatoformes 
douloureux sont également applicables à la fibromyalgie (ATF 132 V 65 
consid. 4.1), au syndrome de fatigue chronique ou de neurasthénie 
(ATF 139 V 346 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_662/2009 du 17 août 2010 
consid. 2.3 in SVR 2011 IV n° 26 p. 73), à l'anesthésie dissociative et aux atteintes 
sensorielles (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 9/07 du 9 février 2007 
consid. 4 in SVR 2007 IV n° 45 p. 149), à l’hypersomnie (ATF 137 V 64 consid. 4) 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=01.01.2020&to_date=31.08.2020&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=soz&query_words=+indicateurs+invalidit%E9&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-V-281%3Afr&number_of_ranks=0#page281

 
 
 

 

A/2714/2021 

- 15/25 - 

ainsi qu'en matière de troubles moteurs dissociatifs (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_903/2007 du 30 avril 2008 consid. 3.4), de traumatisme du type « coup du 
lapin » (ATF 141 V 574 consid. 5.2 et ATF 136 V 279 consid. 3.2.3) et d’état de 
stress post-traumatique (ATF 142 V 342 consid. 5.2). En revanche, ils ne sont pas 
applicables par analogie à la fatigue liée au cancer (cancer-related Fatigue) 
(ATF 139 V 346 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_73/2013 du 2 septembre 
2013 consid. 5). 

13.  

13.1 Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a 
eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit 
aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments 
médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin consiste à 
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour 
quelles activités l'assuré est incapable de travailler. Dans le cas des maladies 
psychiques, les indicateurs sont importants pour évaluer la capacité de travail, qui - 
en tenant compte des facteurs incapacitants externes d’une part et du potentiel de 
compensation (ressources) d’autre part -, permettent d’estimer la capacité de travail 
réellement réalisable (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_286/2020 du 6 août 2020 
consid. 4 et la référence). 

13.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 
le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical 
n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que 
les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 
ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). Il faut en outre que le 
médecin dispose de la formation spécialisée nécessaire et de compétences 
professionnelles dans le domaine d’investigation (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_555/2017 du 22 novembre 2017 consid. 3.1 et les références).  

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

 
 
 

 

A/2714/2021 

- 16/25 - 

13.3 Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une 
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 
sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en 
pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références ; 
ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

Le fait qu'une expertise psychiatrique n'a pas été établie selon les nouveaux 
standards - ou n'en suit pas exactement la structure - ne suffit cependant pas pour 
lui dénier d'emblée toute valeur probante. En pareille hypothèse, il convient bien 
plutôt de se demander si, dans le cadre d'un examen global, et en tenant compte des 
spécificités du cas d'espèce et des griefs soulevés, le fait de se fonder 
définitivement sur les éléments de preuve existants est conforme au droit fédéral. Il 
y a lieu d'examiner dans chaque cas si les expertises administratives et/ou les 
expertises judiciaires recueillies - le cas échéant en les mettant en relation avec 
d'autres rapports médicaux - permettent ou non une appréciation concluante du cas 
à l'aune des indicateurs déterminants. Selon l'étendue de l'instruction déjà mise en 
œuvre, il peut s'avérer suffisant de requérir un complément d'instruction sur certains 
points précis (ATF 141 V 281 consid. 8 ; ATF 137 V 210 consid. 6 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 9C_808/2019 du 18 août 2020 consid. 5.2. et 9C_109/2018 
du 15 juin 2018 consid. 5.1). 

13.4 Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 143 V 269 consid. 6.2.3.2 et 
les références ; ATF 135 V 465 consid. 4.4. et les références ; ATF 125 V 351 
consid. 3b/aa et les références). 

13.5 Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 
[RAI - RS 831.201] ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=2&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22141+V+281%22+indicateurs&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-V-281%3Afr&number_of_ranks=0#page281
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=2&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22141+V+281%22+indicateurs&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F137-V-210%3Afr&number_of_ranks=0#page210
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI31=on&insertion_date=&query_words=%22toxicomanie%22+%2B%22trouble+anxieux%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-V-351%3Afr&number_of_ranks=0#page352
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_371%2F2018&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F142-V-58%3Afr&number_of_ranks=0#page58

 
 
 

 

A/2714/2021 

- 17/25 - 

pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5 ; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1).  

13.6 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52 ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 

13.7 On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2).  

14. En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 
susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 
qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_371%2F2018&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F142-V-58%3Afr&number_of_ranks=0#page58
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_371%2F2018&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F135-V-465%3Afr&number_of_ranks=0#page465
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_973%2F2011&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-V-351%3Ade&number_of_ranks=0#page351
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_973%2F2011&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F122-V-157%3Ade&number_of_ranks=0#page157
http://intrapj/perl/decis/125%20V%20351
http://intrapj/perl/decis/9C_369/2008

 
 
 

 

A/2714/2021 

- 18/25 - 

santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels ; il faut au 
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 
que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine). 

15.  

15.1 Le point de départ de l'évaluation prévue pour les troubles somatoformes 
douloureux (ATF 141 V 281), les troubles dépressifs (ATF 143 V 409), les autres 
troubles psychiques (ATF 143 V 418) et les troubles mentaux du comportement liés 
à l’utilisation de substances psychoactives (ATF 145 V 215) est l'ensemble des 
éléments médicaux et constatations y relatives. Les experts doivent motiver le 
diagnostic psychique de telle manière que l'organe d'application du droit puisse 
comprendre non seulement si les critères de classification sont remplis 
(ATF 141 V 281 consid. 2.1.1), mais également si la pathologie diagnostiquée 
présente un degré de gravité susceptible d'occasionner des limitations dans les 
fonctions de la vie courante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_551/2019 du 24 avril 
2020 consid. 4.1 et la référence). 

15.2 Dans un arrêt de principe du 2 décembre 2019 (ATF 145 V 361), le Tribunal 
fédéral, à la lumière de l'ATF 141 V 281, a notamment posé une délimitation, entre 
l'examen (libre), par les autorités chargées de l'application du droit, de l'admission 
d'une incapacité de travail par l'expert psychiatre, d'une part, et une appréciation 
juridique parallèle inadmissible, d'autre part. 

Selon le Tribunal fédéral, dans tous les cas, l’administration et, en cas de recours, le 
juge, doivent examiner si et dans quelle mesure les experts ont suffisamment et de 
manière compréhensible étayé leur évaluation de l'incapacité de travail, en tenant 
compte des indicateurs pertinents (questions de preuve). À cette fin, les experts 
doivent établir un lien avec la partie précédente de l'expertise médico-psychiatrique 
(avec extraits du dossier, anamnèse, constatations, diagnostics, etc.), c'est-à-dire 
qu'ils doivent se référer en détails aux résultats médico-psychiatriques des examens 
et explorations cliniques menés dans les règles de l’art qui relèvent de leur 
compétence. Le médecin doit donc exposer de manière détaillée les raisons médico-
psychiatriques pour lesquelles les éléments constatés sont susceptibles de 
restreindre la capacité fonctionnelle et les ressources psychiques en termes 
qualitatifs, quantitatifs et temporels (ATF 143 V 418 consid. 6). À titre d’exemple, 
dans le cadre de troubles dépressifs récurrents de degrés légers à modérés qui sont 
souvent au premier plan dans l’examen de l’invalidité au sens de l’AI, cela signifie 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=2&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI31=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=%22ATF+127+V+294%22+%2Bassur%E9+%2Bsocio-culturels&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F127-V-294%3Afr&number_of_ranks=0#page299
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=01.01.2020&to_date=31.08.2020&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=soz&query_words=+indicateurs+invalidit%E9&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-V-281%3Afr&number_of_ranks=0#page281
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=01.01.2020&to_date=31.08.2020&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=soz&query_words=+indicateurs+invalidit%E9&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F143-V-409%3Afr&number_of_ranks=0#page409
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=01.01.2020&to_date=31.08.2020&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=soz&query_words=+indicateurs+invalidit%E9&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F143-V-418%3Afr&number_of_ranks=0#page418
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=4&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22141+V+281%22+indicateurs&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-V-281%3Afr&number_of_ranks=0#page281
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/clir/http/index.php?lang=fr&type=show_document&page=1&from_date=&to_date=&from_year=1954&to_year=2020&sort=relevance&insertion_date=&from_date_push=&top_subcollection_clir=bge&query_words=&part=all&de_fr=&de_it=&fr_de=&fr_it=&it_de=&it_fr=&orig=&translation=&rank=0&highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-V-281%3Afr&number_of_ranks=0&azaclir=clir#page281

 
 
 

 

A/2714/2021 

- 19/25 - 

qu’il ne suffit pas que l'expert psychiatre déduise directement de l'épisode dépressif 
diagnostiqué une incapacité de travail, quel qu'en soit le degré ; il doit bien plutôt 
démontrer si et dans quelle mesure les constatations qu'il a faites (tristesse, 
désespoir, manque de dynamisme, fatigue, troubles de la concentration et de 
l'attention, diminution de la capacité d'adaptation, etc.), limitent la capacité de 
travail, en tenant compte - à des fins de comparaison, de contrôle et de plausibilité - 
des autres activités personnelles, familiales et sociales de la personne requérant une 
rente. Si les experts s'acquittent de cette tâche de manière convaincante, en tenant 
compte des éléments de preuve établis par l'ATF 141 V 281, l'évaluation des 
répercussions de l’atteinte psychique sera également valable du point de vue des 
organes chargés de l’application du droit, que ce soit l’administration ou le juge. À 
défaut, il se justifie, juridiquement, de s'en écarter (ATF 145 V 361 consid. 4.3 et la 
référence). 

15.3 En ce qui concerne l'évaluation du caractère invalidant des affections 
psychosomatiques et psychiques, l'appréciation de la capacité de travail par un 
médecin psychiatre est soumise à un contrôle (libre) des organes chargés de 
l'application du droit à la lumière de l'ATF 141 V 281 (ATF 145 V 361 consid. 4.3 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_585/2019 du 3 juin 2020 consid. 2 et les références). Il 
peut ainsi arriver que les organes d'application du droit se distancient de 
l'évaluation médicale de la capacité de travail établie par l’expertise sans que celle-
ci ne perde sa valeur probante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_128/2018 du 17 juillet 
2018 consid. 2.2 et les références). Du point de vue juridique, il est même 
nécessaire de s’écarter de l’appréciation médicale de la capacité de travail si 
l’évaluation n’est pas suffisamment motivée et compréhensible au vu des 
indicateurs pertinents, ou n’est pas convaincante du point de vue des éléments de 
preuve instaurés par l’ATF 141 V 281. S’écarter de l’évaluation médicale est alors 
admissible, du point de vue juridique, sans que d’autres investigations médicales ne 
soient nécessaires (arrêt du Tribunal fédéral 9C_832/2019 du 6 mai 
2020 consid. 2.2). Toutefois, lorsque l’administration ou le juge, au terme de son 
appréciation des preuves, parvient à la conclusion que le rapport d'expertise évalue 
la capacité de travail en fonction des critères de médecine des assurances établis 
dans l'ATF 141 V 281 et qu’il satisfait en outre aux exigences générales en matière 
de preuves (ATF 134 V 231 consid. 5.1), il a force probante et ses conclusions sur 
la capacité de travail doivent être suivies par les organes d'application de la loi. Une 
appréciation juridique parallèle libre en fonction de la grille d'évaluation normative 
et structurée ne doit pas être entreprise (cf. ATF 145 V 361 consid. 4.3 ; 
arrêts du Tribunal fédéral 8C_213/2020 du 19 mai 2020 consid. 4.3 et les 
références). 

En fin de compte, la question décisive est toujours celle des répercussions 
fonctionnelles d'un trouble. La preuve d'une incapacité de travail de longue durée et 
significative liée à l’état de santé ne peut être considérée comme rapportée que si, 
dans le cadre d’un examen global, les éléments de preuve pertinents donnent une 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=01.01.2020&to_date=31.08.2020&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=soz&query_words=+indicateurs+invalidit%E9&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-V-281%3Afr&number_of_ranks=0#page281
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=01.01.2020&to_date=31.08.2020&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=soz&query_words=+indicateurs+invalidit%E9&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F145-V-361%3Afr&number_of_ranks=0#page361

 
 
 

 

A/2714/2021 

- 20/25 - 

image cohérente de l’existence de limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce 
n'est pas le cas, la preuve d'une limitation invalidante de la capacité de travail n'est 
pas rapportée et l'absence de preuve doit être supportée par la personne concernée 
(cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_423/2019 du 7 février 2020 consid. 3.2.2 et les 
références).  

16. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

17. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). 
Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est nécessaire, il 
doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il considère que 
l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que l'expertise 
administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 
4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment quand il est fondé 
uniquement sur une question restée complètement non instruite jusqu'ici, lorsqu'il 
s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 
du 26 janvier 2012 consid. 3). 

18. En l’espèce, le recourant allègue que ses souffrances n’ont pas été correctement 
appréciées par les experts et conteste exagérer les symptômes de ses douleurs 
physiques. 

De son côté l’OAI, sur préavis de son SMR du 3 août 2023, constate que les 
conclusions de l’expert judiciaire orthopédique rejoignent les siennes, qui se 
fondaient sur l’appréciation du Dr E______. S’agissant du début de l’incapacité de 
travail dans une activité adaptée, l’OAI estime que si une capacité de travail de 
70% dans une activité adaptée, sur le plan psychiatrique, existe dès 2013, ladite 

 
 
 

 

A/2714/2021 

- 21/25 - 

capacité de travail n’existe que depuis 2016 sur le plan orthopédique. Dès lors, 
aucune capacité de travail n’est exigible dans l’activité habituelle dès 2013 tandis 
qu’une capacité de travail entière, dans une activité adaptée, existe dès septembre 
2016, avec une diminution de rendement de 30%. 

18.1 S’agissant de la valeur probante du rapport d’expertise orthopédique, la 
chambre de céans est d’avis que le rapport de l’expert K______ correspond en tous 
points aux exigences en la matière. Il a été établi en parfaite connaissance du 
dossier médical, avec notamment un examen clinique très détaillé avec des 
photographies à l’appui. Le rapport contient une anamnèse complète et l’expert a, 
en outre, exposé de manière convaincante pour quelles raisons il se ralliait à l’avis 
du Dr E______. Ses conclusions sont, elles aussi, claires et motivées. 

18.2 En ce qui concerne la valeur probante du rapport d’expertise psychiatrique, 
l’expert J______ l’a établi en parfaite connaissance du dossier médical, dont la 
lecture a été complétée par un entretien téléphonique avec l’épouse de l’expertisé et 
un échange d’email avec le médecin traitant de ce dernier. Le rapport contient, de 
plus, une anamnèse personnelle, familiale et professionnelle complète et l’expert a 
rapporté ses observations cliniques de manière détaillée à la suite d’un entretien 
approfondi qui s’est déroulé en deux fois, pour une durée totale de 210 minutes. Les 
diagnostics retenus sont soigneusement motivés, l’expert a bien analysé la capacité 
de gain du recourant à la lumière des indicateurs développés par la jurisprudence. Il 
a, en outre, exposé de manière convaincante pour quelles raisons il se ralliait à 
l’avis du Dr E______ quant à l’importance du vécu subjectif des douleurs décrites 
par l’expertisé et du rôle des traits de personnalité de ce dernier. Ses conclusions 
sont, elles aussi, claires et motivées. 

Compte tenu de ce qui précède, la chambre de céans fait siennes les conclusions des 
rapports d’expertise qui présentent une valeur probante, soit une capacité de travail 
nulle dans l’activité habituelle, mais entière dans une activité adaptée, moyennant la 
prise en compte d’une perte de rendement de 30%, en raison des limitations 
fonctionnelles physiques, étant précisé qu’à la lecture du consilium, il n’y a pas de 
limitation fonctionnelle particulière objectivée sur le plan psychiatrique.  

18.3 S’agissant du début de l’incapacité de travail totale, elle est fixée par les 
experts judiciaires, dans leur consilium, en 2016 (sans plus de précision, quant au 
mois).  

L’expert orthopédiste estime que l'incapacité de travail dans l’activité habituelle 
peut être vraisemblablement considérée comme justifiée à partir de la date de la 
première intervention chirurgicale au niveau de la colonne lombaire (rapport 
du 11 juillet 2023, ch. 6.1), soit en décembre 2013. Il considère que la capacité de 
travail dans une activité adaptée existe depuis le mois de janvier 2016 (rapport 
du 11 juillet 2023, ch. 6.3.2). 

L’expert psychiatre, quant à lui, considère que la capacité de travail dans l’activité 
habituelle est réduite, voire nulle, dès 2013 (rapport du 5 juillet 2023, ch. 10.2.2) et 

 
 
 

 

A/2714/2021 

- 22/25 - 

admet une capacité de travail dans une activité adaptée, dès 2016 (au niveau du 
consilium).  

Les experts parviennent ainsi aux même conclusions que celles du SMR de l’OAI, 
qui avait considéré que l’assuré avait une capacité de travail de 100% dans une 
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, avec une perte de rendement de 
30%. 

S’agissant du point de départ de la capacité de travail dans l’activité adaptée, la 
chambre de céans se rallie à l’appréciation du SMR de l’OAI, qui fixe le point de 
départ au mois de septembre 2016. 

18.4 En ce qui concerne la fixation du degré d’invalidité, l’OAI s’est fondé sur 
l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ci-après : ESS) tableau TA 1 tirage 
skill level de 2016 en appliquant les indexations nécessaires. En se fondant sur un 
taux de travail de 100%, l’OAI a retenu un salaire après indexation, selon l'ISS, de 
CHF 66'803.- qui après une diminution de rendement de 30%, aboutissait à un 
revenu annuel brut avec invalidité de CHF 46'762.-. Le dernier revenu avant 
l’atteinte à la santé, en 2012, était de CHF 46'305.-. La comparaison des revenus 
aboutissait à un taux d’invalidité de 1.31%.  

18.5 Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu réaliser s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 8 al. 1 et 
art. 16 LPGA). 

La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus ; ATF 128 V 29 consid. 1 ; ATF 104 V 135 
consid. 2a et 2b).  

Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 
la naissance du droit à la rente ; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et 
ATF 128 V 174).  

Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait – au degré 
de la vraisemblance prépondérante – réellement pu obtenir au moment déterminant 
s'il n'était pas invalide (ATF 139 V 28 consid. 3.3.2 et ATF 135 V 297 consid. 5.1). 
Ce revenu doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 
avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des circonstances au 
moment de la naissance du droit à la rente et des modifications susceptibles 

 
 
 

 

A/2714/2021 

- 23/25 - 

d'influencer ce droit survenues jusqu'au moment où la décision est rendue 
(ATF 129 V 222 consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_869/2017 du 4 mai 2018 
consid. 2.2). Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut se 
justifier qu'on s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques résultant de 
l’ESS éditée par l'Office fédéral de la statistique (arrêt du Tribunal fédéral I 201/06 
du 14 juillet 2006 consid. 5.2.3 et I 774/01 du 4 septembre 2002). Tel sera le cas 
lorsqu'on ne dispose d'aucun renseignement au sujet de la dernière activité 
professionnelle de l'assuré ou si le dernier salaire que celui-ci a perçu ne correspond 
manifestement pas à ce qu'il aurait été en mesure de réaliser, selon toute 
vraisemblance, en tant que personne valide ; par exemple, lorsqu'avant d'être 
reconnu définitivement incapable de travailler, l'assuré était au chômage ou 
rencontrait d'ores et déjà des difficultés professionnelles en raison d'une 
dégradation progressive de son état de santé ou encore percevait une rémunération 
inférieure aux normes de salaire usuelles. On peut également songer à la situation 
dans laquelle le poste de travail de l'assuré avant la survenance de l'atteinte à la 
santé n'existe plus au moment déterminant de l'évaluation de l'invalidité 
(arrêts du Tribunal fédéral I 168/05 du 24 avril 2006 consid. 3.3 et B 80/01 
du 17 octobre 2003 consid. 5.2.2).  

Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). Lorsque 
l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant de mettre 
pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait 
raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base 
de données statistiques, telles qu'elles résultent de l’ESS (ATF 143 V 295 
consid. 2.2 et la référence ; ATF 135 V 297 consid. 5.2 et les références). Dans ce 
cas, il convient de se fonder, en règle générale, sur les salaires mensuels indiqués 
dans la table ESS TA1_tirage_skill_level, à la ligne « total secteur privé » 
(ATF 124 V 321 consid. 3b/aa). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts 
standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale 
(ATF 126 V 75 consid. 3b/bb ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_58/2021 du 30 juin 
2021 consid. 4.1.1). La valeur statistique - médiane - s'applique alors, en principe, à 
tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle 
est physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent 
néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers. Pour ces 
assurés, ce salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient en 
mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail 
d'activités variées et non qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas de 
formation particulière, et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu 
contraignantes (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 
consid. 8.1 et 9C_242/2012 du 13 août 2012 consid. 3). Il convient de se référer à la 
version de l'ESS publiée au moment déterminant de la décision querellée 
(ATF 143 V 295 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_655/2016 du 4 août 2017 
consid. 6.3). 

 
 
 

 

A/2714/2021 

- 24/25 - 

18.6 La perte de rendement de 30% dans la capacité de travail est apparue en 2016. 
Dans son estimation du revenu sans invalidité, l’OAI s’est fondé sur le dernier 
salaire annualisé (CHF 46'305.-) perçu par le recourant, en 2012 dans le secteur de 
la restauration.  

On peut se demander si le revenu en question correspond véritablement au dernier 
salaire que l’assuré aurait pu percevoir avant l’atteinte à la santé, mais il apparait 
que dans le cas concret, il est difficile de déterminer une éventuelle évolution du 
salaire au vu du parcours professionnel de l’assuré qui, entre 2008 et 2012, a exercé 
divers métiers, tels que : magasinier, nettoyeur, garçon de cuisine, veilleur de nuit, 
vendeur et plongeur. 

De plus, l’extrait de compte individuel fourni par la caisse de compensation fait 
apparaître des revenus annuels inconstants (CHF 21'807.- en 2012, CHF 10'008.- en 
2011, CHF 8'991.- en 2010 et en 2009 et CHF 19756.- en 2008). 

En tenant compte des éléments mentionnés supra, il est peu probable - et en tout 
cas pas au degré de la vraisemblance prépondérante - que les revenus de l’assuré 
auraient connu une évolution importante depuis 2012, si l’atteinte à la santé n’était 
pas intervenue.  

Dès lors, la chambre de céans ne voit pas de circonstances particulières qui peuvent 
justifier qu'on s'écarte des derniers salaires perçus par l’assuré et qu'on recoure aux 
données statistiques résultant de l’ESS pour évaluer le salaire sans invalidité 
(arrêt du Tribunal fédéral I 201/06 du 14 juillet 2006 consid. 5.2.3 et I 774/01 
du 4 septembre 2002).  

Partant, la décision querellée se révèle bien fondée et la chambre de céans n’a 
d’autre choix que de rejeter le recours. 

19. S’agissant de la question des coûts de l'expertise, qui peuvent être mis à la charge 
de l'assureur social (ATF 137 V 210 consid. 4.4.2), la chambre de céans constate 
que les résultats de l’expertise judiciaire rejoignent les conclusions du SMR de 
l’OAI. Partant, la mise à sa charge des frais de l’expertise judiciaire bi-disciplinaire 
ne saurait se justifier (ATF 139 V 496 consid. 4.4 et les références ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_580/2019 du 6 avril 2020 consid. 5.1). 

Les frais de l’expertise judiciaire bi-disciplinaire seront donc laissés à la charge de 
l’État. 

20. Étant donné que, depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite 
(art. 69 al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner le recourant 
au paiement d'un émolument de CHF 200.-. 

 

 

 

 
 
 

 

A/2714/2021 

- 25/25 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Véronique SERAIN 

 Le président 
 
 
 
 

Philippe KNUPFER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le