# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 38e3fc88-d66d-5db2-8208-07a207577ad8
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2015-11-03
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 03.11.2015 E-6900/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-6900-2015_2015-11-03.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour V 

E-6900/2015 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  3  n o v e m b r e  2 0 1 5  

Composition 
 Jean-Pierre Monnet, juge unique,   

avec l'approbation de Hans Schürch, juge ; 

Aurélie Gigon, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…),  

alias B._______, né le (…),  

Erythrée,  

(…), 

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (non-entrée en matière / procédure Dublin) et renvoi ; 

décision du SEM du 15 octobre 2015 / N (…). 

 

 

 

E-6900/2015 

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Vu 

la demande d'asile déposée le 22 juillet 2015 par le recourant au Centre 

d'enregistrement et de procédure (CEP) de Vallorbe,  

les résultats du 23 juillet 2015 de la comparaison de ses données 

dactyloscopiques avec celles enregistrées dans la base de données 

Eurodac, dont il ne ressort aucune inscription particulière,  

les procès-verbaux des auditions sommaire et complémentaire (droit d'être 

entendu relatif à la décision d'attribution à un canton) du 29 juillet 2015,  

la demande du 6 août 2015 du SEM aux autorités italiennes aux fins de 

prise en charge de l'intéressé, sur la base de l'art. 13 par. 1 du règlement 

(UE) no 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 

établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre 

responsable de l’examen d’une demande de protection internationale 

introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers 

ou un apatride (refonte) (JO L 180/31 du 29.6.2013 ; ci-après : RD III), 

le courriel adressé le 21 octobre 2015 par le SEM aux autorités italiennes, 

constatant l'absence de réponse de leur part dans le délai réglementaire et 

la compétence de l'Italie pour l'examen de la demande d'asile du recourant, 

la décision du 15 octobre 2015, expédiée le 21 octobre 2015 et notifiée le 

surlendemain, par laquelle le SEM n'est pas entré en matière sur cette 

demande d'asile, a prononcé le transfert de l'intéressé vers l'Italie et 

ordonné l'exécution de cette mesure, précisant qu'un éventuel recours ne 

déployait pas d'effet suspensif, 

le recours interjeté le 26 octobre 2015 contre la décision précitée devant le 

Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), assorti d'une demande 

de dispense de paiement des frais de procédure et de nomination d'un 

mandataire d'office, ainsi que d'une requête tendant à l'octroi de l'effet 

suspensif, 

et considérant 

qu'en vertu de l'art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif 

fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 de la loi du 20 décembre 1967 sur la procédure 

administrative (PA, RS 172.021), 

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qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de 

renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal conformément à 

l'art. 105 de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, RS 142.31) et à 

l'art. 33 let. d LTAF, 

que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, 

qu'il statue de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 

2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]), 

que l'intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), 

que le recours, interjeté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai 

(cf. art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, est recevable, 

qu'à l'encontre d'une décision de non-entrée en matière et de transfert 

fondée sur l'art. 31a al. 1 let. b LAsi et le RD III, le recourant peut invoquer, 

en vertu de l'art. 106 al. 1 LAsi, la violation du droit fédéral, notamment 

l'abus ou l'excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), et 

l'établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (let. b), 

qu'il ne peut pas invoquer l'inopportunité de la décision attaquée 

(cf. ATAF 2015/9 consid. 5.4), 

que, saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur 

une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé d'une 

telle décision (cf. ATAF 2012/4 consid. 2.2), 

qu'il y a lieu donc de déterminer si l'autorité inférieure était fondée à faire 

application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, disposition selon laquelle elle 

n'entre pas en matière sur une demande d'asile lorsque le requérant peut 

se rendre dans un Etat tiers compétent, en vertu d'un accord international, 

pour mener la procédure d'asile et de renvoi, 

qu'en vertu de l'Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse 

et la Communauté européenne relatif aux critères et aux mécanismes 

permettant de déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande 

d'asile introduite dans un Etat membre ou en Suisse (AAD, 

RS 0.142.392.68), le SEM examine la compétence relative au traitement 

d'une demande d'asile selon les critères fixés dans le RD III (cf. arrêté 

fédéral du 26 septembre 2014 portant approbation et mise en œuvre de 

l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du RD III 

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[développement de l’acquis de Dublin/Eurodac] entré en vigueur le 

1er juillet 2015 [RO 2015 1841]), 

que, s'il ressort de l'examen de la compétence relative au traitement d'une 

demande d'asile selon les critères fixés dans le RD III qu'un autre Etat est 

responsable du traitement de la demande d'asile, l'autorité inférieure rend 

une décision de non-entrée en matière après que l'Etat requis a accepté la 

prise ou la reprise en charge du requérant d'asile, 

qu'aux termes de l'art. 3 par. 1 RD III, une demande de protection 

internationale est examinée par un seul Etat membre, celui-ci étant 

déterminé selon les critères fixés à son chapitre III (art. 8 à 15), 

qu'en vertu de l'art. 7 par. 1 RD III, la détermination de l'Etat membre 

responsable en application des critères du chapitre III se fait sur la base de 

la situation qui existait au moment où le demandeur a introduit sa demande 

de protection internationale pour la première fois auprès d'un Etat membre, 

que, conformément à l'art. 13 par. 1 RD III, lorsqu'il est établi, sur la base 

de preuves ou d'indices, que le demandeur a franchi irrégulièrement, par 

voie terrestre, maritime ou aérienne, la frontière de l'Etat membre dans 

lequel il est entré en venant d'un Etat tiers, cet Etat membre est 

responsable de l'examen de la demande de protection internationale,     

que, toutefois, sur la base de l'art. 17 par. 1 RD III (clause de souveraineté), 

chaque Etat membre peut décider d'examiner une demande de protection 

internationale qui lui est présentée par le ressortissant d'un pays tiers ou 

un apatride, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères 

fixés dans le règlement, 

que, comme la jurisprudence l'a retenu (cf. ATAF 2015/9 consid. 8.2 et 9.1; 

ATAF 2012/4 consid. 2.4, 2011/9 consid. 4.1 ; ATAF 2010/45 consid. 5, 

7.2, 8.2, 10.2), le SEM doit admettre la responsabilité de la Suisse pour 

examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée 

même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le 

RD III lorsque le transfert envisagé vers l'Etat membre désigné 

responsable par lesdits critères viole des obligations de la Suisse relevant 

du droit international public et peut admettre cette responsabilité pour des 

raisons humanitaires au sens de l'art. 29a al. 3 OA 1, 

qu'en l'occurrence, n'ayant pas répondu à la demande de prise en charge 

des autorités suisses dans le délai prévu par l'art. 22 par. 1 RD III, l'Italie 

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est réputée l'avoir acceptée et, partant, avoir reconnu sa responsabilité 

pour traiter la demande d'asile de l'intéressé (cf. art. 22 par. 7 RD III), 

que c'est donc à bon droit que le SEM a retenu que l'Italie était l'Etat 

membre réputé responsable de l'examen de la demande d'asile du 

recourant et tenu de le prendre en charge,  

qu'il ne le conteste d'ailleurs pas, 

qu'interrogé lors de son audition sur les motifs pour lesquels il s'opposait à 

un transfert en Italie, il a notamment évoqué la présence de sa sœur en 

Suisse, motif qu'il réitère dans son recours,  

qu'il n'allègue toutefois pas qu'il existerait, entre lui et sa sœur, des liens 

de dépendance autres que les liens affectifs normaux, de sorte que ceux-

ci ne peuvent pas s'analyser en une "vie familiale" bénéficiant de la 

protection de l'art. 8 CEDH, ni permettre d'actionner la clause ou le critère 

de l'art. 16 RD III,  

que, partant, son transfert vers l'Italie n'emporte pas violation des normes 

précitées, 

que, dans son recours, l'intéressé fait valoir que les autorités italiennes sont 

dépassées par l'afflux actuel de requérants d'asile et que l'absence de 

perspective d'accès, en Italie, à des conditions de vie décentes rend illicite 

l'exécution de son renvoi vers ce pays, 

qu'il se réfère à l'arrêt de la CourEDH dans l'affaire Tarakhel c. Suisse du 

4 novembre 2014 (n° 29217/12), dans lequel la Cour a retenu que l’on ne 

saurait écarter comme dénuée de fondement l’hypothèse d’un nombre 

significatif de demandeurs d’asile privés d’hébergement ou hébergés dans 

des structures surpeuplées dans des conditions de promiscuité, voire 

d’insalubrité ou de violence, 

qu'il soutient que l'analyse de la CourEDH dans cet arrêt portait sur la 

situation en Italie en 2013 et que celle-ci s'est notablement dégradée 

depuis lors, avec un effondrement de son système d'accueil en raison de 

l'afflux de requérants d'asile en 2014 et 2015,  

qu'il argue que les décisions de l'Union européenne de répartir un total de 

160'000 requérants d'asile, dont certains se trouvant en Italie, dans 

d'autres Etats européens, doivent être interprétées comme une 

reconnaissance de l'extrême gravité de la situation en Italie, 

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qu'il ajoute qu'eu égard à la situation des requérants d'asile en Italie, il 

n'aura pas accès, en cas de transfert vers ce pays, aux services de base 

tels que l'hébergement, les soins médicaux et l'alimentation, et s'y 

retrouvera sans moyen de subvenir à ses besoins les plus élémentaires, à 

la rue, dans l'obligation de mendier et de se livrer à d'autres activités 

indignes pour survivre, 

que l'Italie est liée à la Charte UE, et est partie à la Convention du 28 juillet 

1951 relative au statut des réfugiés (Conv. réfugiés, RS 0.142.30), à la 

Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et 

des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101), et à la Convention du 

10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, 

inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105),  

qu'elle est également liée par la directive no 2013/32/UE du Parlement 

européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative à des procédures 

communes pour l'octroi et le retrait de la protection internationale [refonte] 

(JO L 180/60 du 29.6.2013, ci-après : directive Procédure ; voir les 

art. 51 ss pour la transposition et les dispositions transitoires relatives à la 

directive précédente) et par la directive n° 2013/33/UE du Parlement 

européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant des normes pour 

l'accueil des personnes demandant la protection internationale [refonte] 

(JO L 180/96 du 29.6.2013, ci-après: directive Accueil ; cf. les art. 31s. pour 

la transposition et l'abrogation de la directive précédente"), ainsi que par la 

directive no 2011/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 

13 décembre 2011 concernant les normes relatives aux conditions que 

doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour 

pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour 

les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection 

subsidiaire, et au contenu de cette protection [refonte] (JO L 337/9 du 

20.12.2011),  

qu'il est notoire que les autorités italiennes ont de sérieux problèmes 

relatifs à leur capacité d'accueil de nouveaux requérants d'asile, 

que, cependant, même si le dispositif d'accueil et d'assistance sociale 

souffre de carences, on ne saurait en tirer la conclusion qu'il existerait 

manifestement en Italie des carences structurelles essentielles en matière 

d'accueil, analogues à celles que la Cour européenne des droits de 

l'homme (ci-après : CourEDH) a constatées pour la Grèce (cf. CourEDH, 

arrêt dans l'affaire Tarakhel c. Suisse précité, par. 114), 

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que, dans son arrêt en l'affaire A. S. c. Suisse du 30 juin 2015 (no 39350/13, 

par. 36) et sa décision en l'affaire A.M.E. c. Pays-Bas du 13 janvier 2015 

(no 51428/10), la CourEDH rappelle que, comme elle en avait jugé le 

4 novembre 2014 dans l'affaire Tarakhel c. Suisse (par. 115), la structure 

et la situation générale quant aux dispositions prises pour l'accueil des 

demandeurs d'asile en Italie ne peuvent en soi passer pour des obstacles 

empêchant le renvoi de tout demandeur d'asile vers ce pays,  

que, bien que cela ne soit pas décisif pour l'issue de la présente cause, 

des mesures supplémentaires ont été et seront prises, au niveau de l'Union 

européenne, pour venir en aide à l'Italie et à la Grèce en première ligne 

face à la récente situation de crise en Méditerranée et au caractère 

exceptionnel des flux migratoires dans cette région, dans le cadre de la 

politique de migration et d'asile, 

que, néanmoins, en l'absence d'une pratique avérée en Italie de violation 

systématique des normes minimales de l'Union européenne concernant la 

procédure d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs d'asile, cet 

Etat est présumé respecter ses obligations tirées du droit international 

public, en particulier le principe de non-refoulement énoncé expressément 

à l'art. 33 Conv. réfugiés, ainsi que l'interdiction des mauvais traitements 

ancrée à l'art. 3 CEDH et à l'art. 3 Conv. torture (cf. CourEDH, arrêt M.S.S. 

c. Belgique et Grèce, no 30696/09, 21 janvier 2011, par. 352 s.), 

que la présomption précitée peut toutefois être renversée par des indices 

sérieux que, dans le cas concret, les autorités de cet Etat ne respecteraient 

pas le droit international (cf. ATAF 2010/45 consid. 7.4 et 7.5), 

qu'en l'occurrence, le Tribunal constate tout d'abord qu'aucun indice 

sérieux n'indique que l'Italie refuserait d'enregistrer la demande d'asile de 

l'intéressé, ni que les autorités compétentes pourraient violer son droit à 

l'examen, selon une procédure juste et équitable, de cette demande ou 

refuser de lui garantir une protection conforme au droit international et au 

droit européen, 

qu'il appartiendra au recourant, à son retour en Italie, de se conformer aux 

instructions qui lui seront données, de s'annoncer auprès des autorités 

italiennes compétentes immédiatement à son arrivée à l'aéroport de 

destination pour y faire enregistrer sa demande d'asile et de faire valoir les 

particularités de sa situation,  

qu'en l'état, l'intéressé n'a fourni aucun élément de fait susceptible de 

démontrer que l'Italie pourrait violer le principe du non-refoulement et, 

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partant, faillir à ses obligations internationales en le renvoyant dans un 

pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté seraient sérieusement 

menacées, ou encore d'où il risquerait d'être astreint à se rendre dans un 

tel pays, 

qu'il n'a pas non plus avancé, ni lors de son audition, ni en procédure de 

recours, d'éléments suffisamment concrets et individuels pour démontrer 

qu'en cas de transfert et une fois sa demande d'asile enregistrée, il serait 

personnellement exposé au risque que ses besoins existentiels minimaux 

ne soient pas satisfaits, et ce de manière durable, sans perspective 

d'amélioration, au point qu'il faudrait renoncer à son transfert, 

qu'en outre, en tant que jeune homme en pleine possession de ses moyens 

et sans personne à charge, il n'a pas établi qu'en cas de transfert vers 

l'Italie, il courrait, d'un point de vue matériel, physique ou psychologique, 

un risque suffisamment réel et imminent de subir des épreuves revêtant le 

degré de gravité requis pour tomber sous l'empire de l'art. 3 CEDH ou 

encore de l'art. 3 Conv. torture, 

qu'il n'a notamment pas allégué souffrir de problèmes de santé 

éventuellement susceptibles (en raison de leur gravité) de faire obstacle à 

l'exécution de son transfert, 

qu'en tout état de cause, si l'intéressé devait être contraint par les 

circonstances à mener une existence non conforme à la dignité humaine, 

ou s'il devait estimer que l'Italie violait ses obligations d'assistance à son 

encontre ou de toute autre manière portait atteinte à ses droits 

fondamentaux, il lui appartiendrait de faire valoir ses droits directement 

auprès des autorités de ce pays en usant des voies de droit adéquates, 

que, par conséquent, le transfert du recourant en Italie n'est pas contraire 

aux obligations de la Suisse découlant des art. 3 CEDH et 3 Conv. torture, 

que, s'agissant de l'application de l'art. 29a al. 3 OA 1, le SEM s'en tient à 

une pratique restrictive, confirmée par la jurisprudence du Tribunal 

(cf. ATAF 2011/9 consid. 8.1 et 8.2, ATAF 2010/45 consid. 8.2.2), 

qu'en l'espèce, l'autorité inférieure a établi de manière complète et exacte 

l'état de fait pertinent et n'a commis ni excès ni abus de son large pouvoir 

d'appréciation en refusant d'admettre l'existence de raisons humanitaires 

au sens de l'art. 29a al. 3 OA 1 en combinaison avec l'art. 17 par. 1 RD III 

(cf. ATAF 2015/9 consid. 8), 

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qu'il convient de rappeler que le RD III ne confère pas aux demandeurs 

d'asile le droit de choisir l'Etat membre offrant, à leur avis, les meilleures 

conditions d'accueil comme Etat responsable de l'examen de leur 

demande d'asile (cf. par analogie ATAF 2010/45 consid. 8.3), 

qu'en conclusion, c'est manifestement à bon droit que le SEM a considéré 

qu'il n'y avait pas lieu de faire application de la clause de souveraineté 

ancrée à l'art. 17 par. 1 RD III, que ce soit pour des raisons tirées du 

respect, par la Suisse, de ses obligations internationales ou pour des 

raisons humanitaires,  

que lorsqu'une décision de non-entrée doit être prononcée en application 

de la loi sur l'asile et du RD III, parce qu'un autre Etat membre de l'espace 

Dublin est responsable de l'examen de la demande de protection 

internationale et qu'aucune clause discrétionnaire ne s'applique, il n'y a pas 

de place pour un examen séparé d'un éventuel empêchement à l'exécution 

du renvoi au sens de l'art. 83 LEtr (cf. ATAF 2010/45 consid. 8.2.3 et 10), 

qu'au vu de ce qui précède, c'est à juste titre que le SEM n'est pas entré 

en matière sur la demande de protection de l'intéressé, en application de 

l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, et qu'il a prononcé son transfert de Suisse vers 

l'Italie conformément à l'art. 44 LAsi, aucune exception à la règle générale 

du renvoi n'étant réalisée (art. 32 OA 1), 

qu'ainsi le recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée, 

que, s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une procédure à 

juge unique, avec approbation d'un second juge (cf. art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

qu'avec le présent prononcé, la requête visant à l'octroi de l'effet suspensif 

devient sans objet,  

que les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec, la 

demande d'assistance judiciaire totale doit être rejetée (cf. art. 27 

par. 6 RD III, art. 110a al. 2 LAsi et art. 65 al. 1 et al. 2 PA), 

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a 

du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2),  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La requête d'assistance judiciaire totale est rejetée.  

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 600 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale 

compétente. 

 

Le juge unique : La greffière : 

  

Jean-Pierre Monnet Aurélie Gigon 

 

 

Expédition :