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**Case Identifier:** 55b61d27-422d-5713-b1ad-0d12159f6192
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-11-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 19.11.2025 P/19184/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-19184-2025_2025-11-19.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  

 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/19184/2025 ACPR/957/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mercredi 19 novembre 2025 

 

Entre 

A______, domicilié c/o B______, ______ [GE], agissant en personne, 

recourant, 

contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 4 septembre 2025 par le Ministère 

public, 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 

Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

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P/19184/2025 

EN FAIT : 

A. a. Par acte expédié le 22 septembre 2025, A______ recourt contre l'ordonnance du 

4 septembre 2025, notifiée le 12 suivant, par laquelle le Ministère public a refusé 

d’entrer en matière sur sa plainte pénale dirigée contre C______. 

Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, principalement, à l’annulation de 

l’ordonnance querellée et au renvoi de la cause au Ministère public pour qu’il reprenne 

l’instruction et « constate la commission des délits et crimes », subsidiairement, à la 

condamnation de C______.  

b. Le recourant a versé les sûretés en CHF 1'200.- qui lui étaient réclamées par la 

Direction de la procédure.  

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. A______ est nu-propriétaire de la parcelle 1______ sise à D______ [GE], sa mère, 

C______, y bénéficiant d’un droit d’habitation sous forme d’usufruit. Une salle 

sécurisée se trouve sur cette propriété, dans laquelle A______ a entreposé des armes 

de collection.   

b.a. Le 4 décembre 2023, A______ a déposé plainte contre C______, lui reprochant 

d’avoir effectué un retrait en espèce de CHF 1'000.- à l’aide d’une carte bancaire qu’il 

lui avait confiée, pénétré sans droit dans le sous-sol de la maison de D______ et pris 

des affaires qu’elle avait par la suite détruites, l’avoir alarmé en le menaçant de se 

défaire d’affaires lui appartenant, fait changer les serrures des locaux, l’empêchant d’y 

accéder, et l’avoir dénoncé à la police, soutenant qu’il avait détruit lui-même ses 

affaires.  

b.b. Par ordonnance du 29 février 2024, le Ministère public a refusé d’entrer en matière 

sur sa plainte.  

b.c. A______ a formé recours contre cette ordonnance le 2 juillet 2024, lequel a été 

déclaré irrecevable par la Chambre de céans pour cause de tardiveté (ACPR/532/2024 

du 19 juillet 2024).  

b.d. Par courrier du 26 juillet 2024, A______ a indiqué compléter sa plainte du 

4 décembre 2023.  

b.e. Le Ministère public a rendu une nouvelle ordonnance de non-entrée en matière le 

2 août 2024, la plainte ayant déjà fait l’objet de sa précédente ordonnance de non-

entrée en matière du 29 février 2024, désormais entrée en force, le recours interjeté par 

A______ contre cette décision ayant été rejeté par la Chambre de céans par arrêt du 

4 octobre 2024 (ACPR/712/2024). 

c.  Le 4 juillet 2025, C______ a adressé un courrier à E______, voisin de la parcelle 

de D______, dans lequel elle le sommait de cesser de fournir de l’électricité à son fils 

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– qui « abusait » des droits lui appartenant avec les requêtes « les plus loufoques » – 

pour alimenter la salle sécurisée à l’aide d’une installation électrique « clandestine » 

en échange de paiements semestriels anticipés irréguliers, qu’elle considérait « nuls et 

non avenus en droit ». Une telle façon de faire violait ses droits civils, puisqu’elle était 

seule et unique usufruitière.  

d. À la suite de ce courrier, A______ a déposé une nouvelle plainte contre C______ 

le 25 août 2025 pour contrainte, atteinte astucieuse aux intérêts d’autrui, diffamation, 

calomnie et instigation à la contrainte. 

En substance, après avoir reçu le courrier, E______ avait cessé de lui fournir de 

l’électricité, le contraignant à se procurer une centrale de production électrique solaire 

autonome pour alimenter la salle sécurisée contenant les armes, lui causant ainsi un 

dommage de CHF 15'000.-. Le courrier était également diffamatoire et calomnieux, 

puisque C______ l’accusait de « formuler les requêtes les plus loufoques les unes que 

les autres », d’« abuser » des droits qui lui appartenaient exclusivement et de « tenter 

de jouir de la dite parcelle pendant [qu’elle] serai[t] de ce monde ». Il sollicitait en 

outre l’octroi d’une indemnité de CHF 5’000.- à titre de tort moral. 

C. Dans la décision querellée, le Ministère public constate que les infractions pénales 

énumérées dans la plainte n'entraient pas en considération, étant précisé qu’il n'était 

pas lié par la qualification juridique proposée. En outre, les faits dénoncés ne 

réunissaient les éléments constitutifs d'aucune infraction pénale et relevaient 

essentiellement d'un litige civil, puisque A______ avait affirmé avoir été atteint dans 

ses intérêts pécuniaires, devant acquérir en urgence une centrale solaire autonome pour 

un montant estimé à CHF 15’000.-. Aucun élément au dossier ne permettait de 

démontrer que C______ aurait intentionnellement induit E______ en erreur par des 

déclarations fallacieuses, ayant eu pour conséquence des actes préjudiciables aux 

intérêts financiers de A______. Les propos tenus dans le courrier ne revêtaient de plus 

pas une intensité suffisante pour être considérés comme portant atteinte à son honneur. 

Enfin, l’instigation de contrainte n’était pas réalisée, aucun élément ne permettant de 

retenir que E______ aurait effectivement interrompu l’alimentation électrique qu’il 

fournissait et le courrier en cause ne présentait objectivement pas un caractère de 

nature à susciter une crainte sérieuse chez ce dernier, lequel, du reste, n’avait pas jugé 

opportun de déposer plainte.  

D. a. Dans son recours, A______ reproche au Ministère public d’avoir rendu 

l’ordonnance querellée sans procéder à son audition, ni celle de E______ et de 

C______, violant son droit d’être entendu. Les faits avaient de plus été retenus de 

manière erronée, ne tenant en particulier pas compte de la coupure de courant du 

23 août 2025 et des témoignages de plusieurs amis de la famille, selon lesquels 

C______ n’hésitait pas à « recourir au mensonge et à la témérité abusive dans toutes 

ses démarches et procédures et comportement nuisibles et irrationnels », rendant la 

décision querellée arbitraire. Le comportement de C______ contrevenait également 

« aux dispositions légales applicables de l’usufruit », dès lors qu’il était nu-

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propriétaire et était en droit d’exercer les droits y afférents, n’empêchant aucunement 

cette dernière de jouir de la propriété. Les termes de « loufoque » et « abuser de 

droits » employés par C______ dans son courrier étaient en outre attentatoires à son 

honneur, puisque de telles accusations étaient de nature à amener une suspicion de 

malhonnêteté aux yeux de son voisin, avec lequel il entretenait d’excellents rapports 

depuis 2005 et qui avait à cette suite cessé l’apport en électricité, et s’inscrivaient dans 

une continuité de diffamations et calomnies contenues dans les diverses démarches et 

procédures intentées par cette dernière, notamment devant le Tribunal des baux et 

loyers.  

 Il a annexé à son recours deux attestations d’amis de la famille, selon lesquelles la 

fourniture d’électricité avait été coupée depuis le 23 août 2025.  

b. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 

débats. 

EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits 

(art. 91 al. 4, 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 

auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du plaignant qui, 

partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 

juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée  

(art. 382 al. 1 CPP). 

2. La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange d'écritures 

ni débats les recours manifestement mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a contrario CPP). 

Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 

3. Le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu, dans la mesure où le 

Ministère public n’a pas procédé à son audition, ni à celle de la mise en cause ou de 

E______. 

3.1. Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., comprend 

notamment pour le justiciable le droit de s'exprimer sur les éléments pertinents avant 

qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, d'obtenir l'administration 

des preuves pertinentes et valablement offertes, de participer à l'administration des 

preuves essentielles et de se déterminer sur son résultat lorsque cela est de nature à 

influer sur la décision à rendre (ATF 142 II 218 consid. 2.3).  

Lorsque le ministère public considère qu'une ordonnance de non-entrée en matière doit 

être rendue, il n'a pas à informer les parties de son choix puisque l'art. 318 CPP n'est 

pas applicable dans une telle situation; le droit d'être entendu des parties sera assuré, 

le cas échéant, dans le cadre de la procédure de recours contre l'ordonnance de non-

entrée en matière. Cette procédure permet aux parties de faire valoir tous leurs griefs 

– formels et matériels – auprès d'une autorité disposant d'une pleine cognition en fait 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20II%20218

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et en droit (art. 391 al. 1 et 393 al. 2 CPP). Inversement, faute d'ouverture d'instruction, 

le droit de participer à l'administration des preuves ne s'applique en principe pas, et ce 

y compris en cas d'investigations policières diligentées à titre de complément d'enquête 

requis par le ministère public en vertu de l'art. 309 al. 2 CPP (arrêt du Tribunal 

fédéral 6B_496/2018 consid. 1.3). 

3.2. En l’espèce, la procédure n'a pas dépassé la phase de l'examen de la plainte et 

aucune instruction n'a été ouverte, de sorte que le Ministère public était dispensé 

d'inviter le plaignant à se déterminer oralement ou par écrit, de le confronter à la mise 

en cause, ou d’entendre cette dernière ou le voisin avant de prononcer l'ordonnance 

querellée. La motivation de la décision, claire et suffisante, permettait en outre au 

plaignant de la contester dans le cadre d'un recours en toute connaissance de cause, ce 

qu'il a, au demeurant, fait.  

Par conséquent, ce grief sera rejeté. 

4. Le recourant reproche ensuite au Ministère public d’avoir constaté les faits de manière 

erronée. 

Dès lors que la Chambre de céans jouit d'un plein pouvoir de cognition en droit et en 

fait (art. 393 al. 2 CPP; ATF 137 I 195 consid. 2.3.2), les éventuelles constatations 

incomplètes ou inexactes du Ministère public auront été corrigées dans l'état de fait 

établi ci-devant. 

Partant, ce grief sera rejeté. 

5. Le recourant reproche encore au Ministère public de ne pas être entré en matière sur 

sa plainte. 

5.1. À teneur de l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement 

une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport 

de police que les éléments constitutifs de l'infraction ne sont manifestement pas réunis. 

5.2. Conformément à cette disposition, la non-entrée en matière est justifiée lorsque 

la situation est claire sur le plan factuel et juridique. Tel est le cas lorsque les faits visés 

ne sont manifestement pas punissables, faute, de manière certaine, de réaliser les 

éléments constitutifs d'une infraction, ou encore lorsque les conditions à l'ouverture de 

l'action pénale font clairement défaut. Au stade de la non-entrée en matière, on ne peut 

admettre que les éléments constitutifs d'une infraction ne sont manifestement pas 

réalisés que lorsqu'il n'existe pas de soupçon suffisant conduisant à considérer un 

comportement punissable ou lorsqu'un éventuel soupçon initial s'est entièrement 

dissipé. En revanche, si le rapport de police, la dénonciation ou les propres 

constatations du ministère public amènent à retenir l'existence d'un soupçon suffisant, 

il incombe en principe à ce dernier d'ouvrir une instruction (art. 309 al. 1 let. a CPP). 

Cela implique que les indices de la commission d'une infraction soient importants et 

de nature concrète, ce qui n'est pas le cas de rumeurs ou de suppositions. Le soupçon 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_496/2018

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initial doit reposer sur une base factuelle plausible, laissant apparaître la possibilité 

concrète qu'une infraction ait été commise (ATF 141 IV 87 consid. 1.3.1 ; arrêt du 

Tribunal fédéral 6B_196/2020 du 14 octobre 2020 consid. 3.1). Dans le doute, lorsque 

les conditions d'une non-entrée en matière ne sont pas réalisées avec une certitude 

absolue, l'instruction doit être ouverte (arrêt 6B_196/2020 précité ; ATF 143 IV 241 

consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1 ; ATF 137 IV 219 consid. 7). 

5.3. L'art. 173 ch. 1 CP réprime, sur plainte, le comportement de quiconque, en 

s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une 

conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa 

considération, ou propage une telle accusation ou un tel soupçon. 

L'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon générale comme un droit au 

respect, qui est lésé par toute assertion propre à exposer la personne visée au mépris 

en sa qualité d'homme (ATF 145 IV 462 consid. 4.2.2; ATF 137 IV 313 consid. 2.1.1; 

ATF 132 IV 112 consid. 2.1).  

L'auteur n'encourt aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées ou 

propagées sont conformes à la vérité ou qu'il a des raisons sérieuses de les tenir de 

bonne foi pour vraies (art. 173 ch. 2 CP). 

5.4. La calomnie (art. 174 CP) est une forme qualifiée de diffamation, dont elle se 

distingue par le fait que les allégations attentatoires à l'honneur sont fausses, que 

l'auteur a connaissance de la fausseté de ses allégations et qu'il n'y a, dès lors, pas de 

place pour les preuves libératoires prévues par l'art. 173 CP (arrêt du Tribunal 

fédéral 6B_1286/2016 du 15 août 2017 consid. 1.2). 

5.5. Commet une atteinte astucieuse aux intérêts pécuniaires d'autrui, au sens de 

l'art. 151 CP, quiconque, sans dessein d'enrichissement, induit astucieusement en 

erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits 

vrais ou la conforte astucieusement dans son erreur et la détermine ainsi à des actes 

préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, l'infraction étant punie sur 

plainte. 

5.6. Quiconque, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un 

dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, 

l'oblige à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte se rend coupable de 

contrainte (art. 181 CP). 

Il y a menace d'un dommage sérieux lorsqu'il apparaît, selon la déclaration faite, que 

la survenance de l'inconvénient dépend de l'auteur et que cette perspective est telle 

qu'elle est de nature à entraver le destinataire dans sa liberté de décision. La question 

doit être tranchée en fonction de critères objectifs, et non pas d'après les réactions du 

destinataire d'espèce (ATF 120 IV 17 consid. 2a/aa ; arrêt du Tribunal fédéral 

6B_1116/2021 du 22 juin 2022 consid. 2.1). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20IV%2087
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_196/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_196/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/143%20IV%20241
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20IV%2086
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20IV%20219
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/145%20IV%20462
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20IV%20313
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/132%20IV%20112
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_1286/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/120%20IV%2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_1116/2021

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Il ne doit pas s'agir d'une simple mise en garde ou d'un avertissement mais bien d'une 

forme de pression psychologique qui peut, par exemple, consister en la perspective de 

porter atteinte à un bien particulier, comme la santé, mais aussi à des acquis 

immatériels tels l’avenir économique, les chances de carrière, l’honneur, la 

considération et l’intégrité d’une personne ou encore la réputation auprès de la 

clientèle d’une entreprise (A. MACALUSO / L. MOREILLON / N. QUELOZ 

(éds), Commentaire romand, Code pénal II, vol. II, Partie spéciale : art. 111-392 CP, 

Bâle 2017, n. 13 ad art. 181).  

5.7. En l’espèce, le recourant reproche premièrement à la mise en cause d'avoir porté 

atteinte à son honneur en ayant, dans un courrier adressé à un tiers, qualifié son 

comportement de « loufoque » et d’« abuser de [ses] droits ». 

Il convient tout d'abord de relever que les termes susvisés ne constituent pas un simple 

jugement de valeur, puisqu'ils s'appuient sur des faits précis, soit le comportement du 

recourant en lien avec son utilisation de la propriété sise à D______. Il s'agit donc 

d'une allégation de fait, susceptible d'être réprimée par l'art. 173 CP, à l'exclusion de  

l'art. 177 CP. 

Cela étant, les propos litigieux ne revêtent pas l'intensité suffisante pour être qualifiés 

d'attentatoires à l'honneur. En effet, les termes employés – pour dépréciatifs qu'ils 

soient – n’excèdent pas ce qui peut être communément toléré et admis, et ne sont dès 

lors pas de nature à ternir la réputation du recourant au point de l'exposer au mépris en 

tant qu'être humain. De plus, il ressort du dossier que les parties semblent s’opposer 

de longue date au sujet de l'utilisation de la propriété sise à D______, l’une estimant 

être la seule à pouvoir en jouir en sa qualité d’usufruitière et le recourant soutenant 

l’inverse. Ainsi, lors de l’envoi du courrier, la mise en cause était convaincue du fait 

que le recourant outrepassait ses droits de nu-propriétaire en utilisant la parcelle et en 

l’alimentant en électricité, de sorte qu’on ne saurait retenir qu’elle avait connaissance 

de la fausseté de ses accusations.  

Les éléments constitutifs des art. 173 et 174 CP n’étant pas réalisés, c’est à juste titre 

que le Ministère public a refusé d’entrer en matière sur ce point. 

Il en va de même pour l’infraction de contrainte, le courrier litigieux ne contenant 

aucune menace de dommage sérieux envers E______, lequel n’a au demeurant pas 

jugé opportun de déposer plainte. Bien qu’il résulte des deux témoignages produits par 

le recourant que E______ aurait effectivement cessé de le fournir en électricité, rien 

ne permet de retenir qu’il aurait agi de la sorte par crainte de répercussions et qu’il 

aurait été entravé dans sa liberté de décision. Pour les mêmes motifs, aucune 

instigation à de la contrainte ne peut être retenue.  

Enfin, s’agissant de l’infraction d’atteinte astucieuse aux intérêts pécuniaires d’autrui, 

c’est à juste titre que le Ministère public a considéré qu’aucun élément au dossier – 

même à considérer que l’alimentation électrique avait bien été coupée – ne permettait 

https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/54/757_781_799/fr#book_2/tit_2/lvl_1/lvl_u20

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de retenir que la mise en cause aurait intentionnellement induit E______ en erreur par 

des déclarations fallacieuses, cette dernière s’étant contentée d’invoquer sa qualité 

d’usufruitière. Le recourant n’a également apporté aucun élément de preuve quant à 

un éventuel dommage, se contentant d’alléguer qu’il s’était trouvé forcé d’investir 

dans une centrale autonome, sans le démontrer.  

Enfin, aucune mesure d'instruction, en particulier l'audition du recourant, de la mise 

en cause ou de témoins, ne permettrait d'apporter des éléments susceptibles d’étayer 

les charges contre cette dernière, les faits dénoncés ne réunissant d’emblée pas les 

éléments constitutifs des infractions dénoncées. 

6. Justifiée, la décision querellée sera donc confirmée et le recours rejeté. 

7. Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 

CHF 1'200.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 

matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

Rejette le recours. 

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1'200.-. 

Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 

Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant et au Ministère public. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Madame Françoise SAILLEN AGAD 

et Monsieur Vincent DELALOYE, juges; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 

 

Le greffier : 

Sandro COLUNI 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé 

dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).  

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P/19184/2025 ÉTAT DE FRAIS   

 

 

 

COUR DE JUSTICE 
 

 

 

 

Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 

(E 4 10.03). 

 

Débours (art. 2)   

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)   

- délivrance de copies (let. a) CHF       

- délivrance de copies (let. b) CHF       

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 1'115.00 

Total  CHF  1'200.00