# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 873cdad3-6aaa-57ec-9de3-7bc26cf9e4f0
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-09-03
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 03.09.2009 E-5051/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-5051-2006_2009-09-03.pdf

## Full Text

Cour V
E-5051/2006/mau
{T 0/2}

A r r ê t  d u  3  s e p t e m b r e  2 0 0 9

Maurice Brodard, (président du collège),
Kurt Gysi, Jenny de Coulon Scuntaro, juges,
Jean-Claude Barras, greffier.

A._______, né le (...),
B._______, née le (...),
C._______, né le (...),
D._______, née le (...), et
E._______, née le (...),
Angola,
tous représentés par (...),
recourants,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile ;
décision de l'ODM du 21 mars 2006 / N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-5051/2006

Faits :

A.
A.a A._______  a  demandé  l'asile  à  la  Suisse  le  23  mai  2002. 
B._______ et son fils, C._______ en ont fait autant le 20 octobre 2004.

A.b Entendu  sommairement  au  centre  d'enregistrement  (CERA)  de 
Vallorbe  le  30  mai  2002,  puis,  sur  ses  motifs  d'asile,  à  Genève,  le 
18 juillet  suivant,  il  a  dit  être  angolais,  d'ethnie  mukongo,  né  à 
F._______,  dans  la  province  de  Cabinda,  où,  hormis  trois  années 
passées  à  l'école  secondaire  de  G._______,  à  Pointe-Noire, 
au Congo-Brazzaville  (1984-1986),  il  a  demeuré  jusqu'en  1998. 
Il a ensuite  vécu  à  Cabinda  jusqu'en  mars  2002,  tantôt  au  (...) 
tantôt au  (...)  de  (...),  selon  ses  déclarations.  Il  a  aussi  dit  être 
célibataire et père de trois enfants restés au pays et parler le kikongo 
couramment,  le  français  et  le  portugais  un  peu.  Enfin,  il  a,  entre 
autres, produit une carte d'identité établie à Cabinda le 15 mai 1998.

Pour le reste, il a déclaré avoir adhéré en 1997 au "Front de Libération 
de l'enclave de Cabinda  -  Forces  Armées de Cabinda"  (FLEC-FAC) 
dont il est devenu membre de la cellule de F._______ (...), chargé de 
la  propagande  et  du  recrutement.  Selon  une  autre  version,  d'abord 
membre de cette cellule, il en est devenu le responsable dès l'an 2000. 
En janvier  2002, il  est à Kinshasa pour affaires et pour y rencontrer 
des  représentants  du  FLEC-FAC  dans  cette  ville  auxquels  il  doit 
remettre  des  lettres  que lui  a  confiées  le  secrétaire  du parti.  Le  20 
janvier 2002, il est arrêté chez ses hôtes à Kinshasa par des soldats 
congolais. Emprisonné pendant trois  jours,  il  est  ensuite  reconduit  à 
H._______, sur la frontière avec l'Angola, par trois soldats et remis à 
la  police  de  Cabinda,  laquelle  finit  par  le  relâcher  au  bout  de  trois 
jours. En avril 2002, il est à I._______ où son parti l'a envoyé pour y 
collecter  des  fonds  auprès  des  membres  FLEC-FAC  de  l'endroit. 
Le 2 avril suivant, il est arrêté par la sécurité d'Etat, laquelle l'informe 
qu'elle  est  au  courant  de  ses  activités  (séditieuses).  Transféré  à  la 
prison de J._______ à (...)  le 5 avril  2002, il  n'y est tantôt soumis à 
aucun  interrogatoire  tantôt  interrogé  après  son  enregistrement  puis 
battu  et,  finalement,  condamné  à  mort.  Quatre  jours  plus  tard, 
il charge un détenu sur le point d'être libéré de remettre un mot à un 
membre du FLEC-FAC. Quelque temps plus tard, un autre prisonnier 
tout  juste  arrivé  à  J._______,  lui  remet  un  message  rédigé  par  un 
membre du parti l'informant qu'ils allaient tout mettre en oeuvre pour le 

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libérer. Le  22  avril  2002,  il  peut  s'échapper  avec  la  complicité  d'un 
gardien. Deux hommes l'emmènent alors en jeep chez un membre du 
parti à K._______. Dès son arrivée à cet endroit, ou, selon une autre 
version des faits, au bout de quelques jours, il appelle à Cabinda sa 
compagne. Au téléphone,  tantôt  la soeur tantôt  le jeune frère de sa 
compagne lui  fait savoir que celle-ci n'ose pas lui  parler  car elle est 
surveillée  par  la  police. Inquiet  et  en  danger,  il  décide de quitter  le 
pays sur le conseil de ses comparses du FLEC-FAC. Le 21 mai 2002, 
muni  d'un  passeport  d'emprunt  angolais,  il  se  rend  en  Namibie  en 
voiture accompagné d'un passeur. Avec l'argent que son amie lui a fait 
parvenir,  les  deux  prennent  ensuite  un  vol  pour  Milan  tantôt  direct 
tantôt avec escale à Johannesburg. Il a ensuite poursuivi son voyage 
jusqu'à un endroit inconnu en Suisse où un automobiliste l'a pris en 
charge jusqu'au CERA.

A.c Au  centre  d'enregistrement  de  Vallorbe  le  25  octobre  2004,  la 
recourante a produit sa carte d'identité angolaise, délivrée à Luanda le 
2 mars 2004 et dont il appert qu'elle est née à (...), dans la province 
de Cabinda, et la "cedula pessoal" de son fils établie à Cabinda le 22 
octobre  2003. Lors  de  ses  auditions,  à  Vallorbe,  puis  à  Genève,  le 
13 décembre suivant,  elle  a précisé être d'ethnie muyombe et  avoir, 
jusqu'au 15 juin 2004, vécu sans interruption au (...) du quartier (...) 
de Cabinda  où  elle  gagnait  sa  vie  en  vendant  des  boissons. 
Elle a aussi dit être mariée coutumièrement à A._______ et avoir trois 
enfants,  dont  deux,  un  garçon  et  une  fille,  étaient  restés  chez  leur 
oncle paternel à (...),  en République démocratique du Congo (RDC). 
Elle a encore dit être de langue maternelle kikongo et avoir obtenu un 
diplôme  d'Etat  à  l'institut  G._______,  à  M._______,  en  RDC, 
ajoutant qu'elle parlait un peu le français et le portugais.

De ses autres déclarations, il ressort qu'à compter du 28 mars 2002, 
elle a été régulièrement harcelée par la police angolaise à cause des 
liens  de  son  époux  avec  le  FLEC  dont  elle  a  dit  qu'il  en  était  un 
informateur et parce que les policiers la soupçonnaient d'en être aussi. 
A de nombreuses reprises ceux-ci sont passés à son domicile pour lui 
demander  brutalement  où  se  trouvait  son  mari.  Son  incapacité  à  le 
leur dire lui a ainsi valu d'être emmenée à trois reprises, la dernière 
fois en mai 2004, à (...),  une sorte de cachot pour y être interrogée 
puis relâchée le même jour sauf une fois où elle a dû y passer la nuit. 
N'y tenant plus, elle a alors sollicité l'aide d'un oncle à (...), en Angola ; 
le 15 juin 2004, celui-ci l'a emmenée à (...) où elle s'est installée avec 

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ses enfants chez un oncle paternel, ce qui n'a pas empêché la police 
angolaise affectée à la surveillance de ce territoire et qui voulait savoir 
ce qu'elle faisait là de contrôler son identité à plusieurs reprises et de 
la considérer ensuite comme une suspecte. Selon une autre version, 
c'est son origine cabindaise, qu'elle ne cherchait pas à cacher, qui l'a 
fait repérer par les autorités angolaises. Pour leur échapper, elle est 
alors partie vivre chez les parents de l'épouse de son oncle, toujours à 
(...). Ayant appris que des représentants des autorités angolaises à sa 
recherche  étaient  passés  à  plusieurs  reprises  chez  son  oncle,  elle 
alors décidé de quitter la RDC en finançant son voyage via Kinshasa 
et la France avec les 4000 dollars dont elle disposait.

B.
Le 9 août 2005, est née D._______ ; elle a été intégrée ipso jure à la 
procédure.

C.
C.a Le 26 octobre  2005,  les conjoints  ont  été soumis à un examen 
linguistique  et  de  provenance,  dit  analyse  Lingua.  Selon  les 
conclusions  de  l'expert,  consignées  dans  deux  rapports  du 
9 novembre 2005, la région de socialisation qui a le plus marqué les 
conjoints,  au  vu  de  leurs  connaissances  scolaires,  culturelles  et 
linguistiques, n'est,  sans équivoque pas le Cabinda en Angola, mais 
très  vraisemblablement  la  RDC.  L'expert  a  notamment  relevé  que, 
durant  leur  entretien,  la  recourante  n'avait  pas  parlé  sa  langue 
maternelle.

C.b Les recourants ont répliqué le 9 janvier 2006. A._______ a imputé 
ses  connaissances  défaillantes  sur  le  Cabinda  aux  nombreuses 
années qu'il avait passées à Pointe-Noire, au Congo-Brazzaville, et à 
son activisme qu'il  avait fait passer avant l'étude de l'histoire de son 
pays. Sa compagne a, pour sa part, fait valoir qu'ayant étudié en RDC, 
elle n'avait  pas abordé l'histoire du Cabinda, ce qui n'empêchait pas 
qu'elle en était bien ressortissante.

D.
D.a Le  20  février  2006,  l'ODM  fait  savoir  à  la  recourante  que  les 
documents  d'identité  qu'elle  avait  produits  au  CERA  de  Vallorbe 
avaient fait l'objet d'une analyse qui avait révélé que sa carte d'identité 
était authentique mais que la "cedula pessoal" établie au nom de son 
fils  était,  pour des motifs techniques, un faux et  aussi  parce que ce 
document  faisait  état,  d'une  part,  de  la  localité  de  P._______ 

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comme lieu de naissance du père de l'enfant (le recourant) alors qu'à 
cette rubrique de la carte d'identité produite par ce dernier figurait le 
nom de Q._______ et ,d'autre part, parce que l'enregistrement de son 
fils  dans cette  dernière ville  ne correspondait  pas  à  la  pratique des 
autorités angolaises si l'enfant était bien né dans la ville de Cabinda 
comme sa mère le prétend.

D.b Le 2 mars 2006, la recourante a répliqué qu'elle n'avait fait que se 
fier  à  l'autorité  qui  lui  avait  délivré  le  document  contesté,  que  par 
ailleurs, elle avait toujours pu se prévaloir d'un casier judiciaire vierge 
et que de toute façon elle n'avait ni la compétence ni les moyens de 
produire un faux.

E.
Par décision du 21 mars 2006, l'ODM a dénié la qualité de réfugié à 
A._______ et à sa compagne et leur a refusé l'asile, au motif que leurs 
déclarations - discordantes, tardives ou basées sur des moyens sans 
pertinence,  faux  ou  falsifiés  -  ne  réalisaient  pas  les  exigences  de 
vraisemblance de l'art 7 de la loi sur l'asile du 26 juin 1998 (LAsi, RS 
142.31).  Faisant  siennes  les  conclusions  des  rapports  d'analyse 
linguistique et de provenance, il a aussi émis de sérieux doutes sur le 
pays de socialisation principale des recourants, qui pour lui, n'était pas 
l'Angola.  Il  en  a  donc  conclu  qu'ils  n'avaient  pas  vécu  les  faits  à 
l'origine de leur demande d'asile.

Enfin, après appréciation de l'ensemble des circonstances de l'espèce, 
notamment  de  la  situation  humanitaire  en  Angola  et  au  vu  des 
éléments  du dossier,  l'ODM a estimé que  l'exécution  du  renvoi  des 
recourants  n'était  pas  raisonnablement  exigible  dans  l'immédiat. 
En conséquence, il leur a octroyé une admission provisoire .

F.
Les concubins ont recouru le 21 avril 2006, s'attachant pour l'essentiel 
à réfuter les contradictions retenues à leur détriment par l'ODM qu'ils 
estiment pour la plupart  inexistantes. Le recourant  dit  ainsi  chercher 
en vain où il se serait contredit dans sa narration des circonstances de 
son arrestation à Kinshasa ou de celles de son évasion de la prison de 
("...").  Tout  au  plus,  ses  propos  sur  ce  dernier  événement 
nécessitaient-ils, selon lui, quelques développements qu'il s'empresse 
de  fournir  ici.  De  même,  selon  lui  ses  déclarations  au  CERA  font 
apparaître qu'il n'a pas été interrogé à son arrivée à la prison de ("..."), 

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mais  qu'il  ne  l'a  été  qu'une  fois  emprisonné.  Par  ailleurs,  et 
contrairement à ce qu'en pense l'ODM, rien ne permet de déduire de 
ses  déclarations  à  l'audition  cantonale  qu'il  n'a  pas  fait  passer  un 
message écrit à ses comparses pour les informer de son arrestation. 
Pour lui, d'ailleurs, ce n'est pas non plus se contredire que de préciser 
voire de compléter  des  déclarations  initiales comme il  a  notamment 
été amené à le faire à la demande de son interlocuteur à Genève en 
ce  qui  concerne  la  composition  de  l'escorte  qui  l'a  emmené  à 
H._______,  sur  la  frontière.  Les  recourants  ont  conclu  à  la 
reconnaissance de leur qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile.

G.
Le 7 août 2006, le recourant a produit un certificat de l'école nationale 
du FLEC attestant qu'il a suivi les cours de formation politique de base 
et  une  attestation  de  cette  organisation  disant  qu'il  en  est  bien 
membre  et  qu'il  y  officiait  en  tant  que  recruteur  adjoint  des  jeunes 
combattants pour la cellule no (...) de F._______.

H.
Le 11 décembre 2007,  est née E._______ ; elle a été intégrée ipso 
jure à la procédure.

I.
L'ODM, qui n'y a vu aucun élément ou moyen de preuve de nature à 
modifier  son  point  de  vue  a  proposé  le  rejet  du  recours  dans  une 
détermination  du  26  mars  2009  transmise  aux  recourants  le  9  avril 
suivant avec droit de réponse. L'ODM a ainsi mis en doute la fiabilité 
des moyens produits en dernier lieu par les recourants auxquels il a 
dénié  toute  valeur  probante  à  cause  des  erreurs  typographiques 
décelables sur le sceau apposé sur ces documents, à cause aussi de 
la facture artisanale de ce sceau (aux caractères irréguliers), de leurs 
numéros identiques (et donc illogiques dès lors que lesdits numéros 
se réfèrent à un document et non pas à un membre ou un dossier), 
des collages que font entrevoir de fines lignes entourant des groupes 
de  mots  du  "certificado",  à  cause  enfin  de  leur  production  tardive, 
s'agissant  de  documents  remontant  au  5 mars  1999  et  au  16 
décembre  2003  que  les  recourants  pouvaient  déjà  présenter  au 
moment de déposer leur demande d'asile et aussi  parce que l'ODM 
n'a pas jugé plausible que le FLEC-FAC se soit risqué à délivrer des 
documents de nature à mettre en danger leurs destinataires.

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J.
Le  30  avril  2009,  le  recourant  a  répliqué que,  nonobstant  le  risque 
relevé  par  l'ODM,  les  factions  actives  au  Cabinda  avaient 
régulièrement  délivré  des  cartes  d'adhérents  à  leurs  membres,  une 
opinion  d'ailleurs  partagée  par  l'Organisation  suisse  d'aide  aux 
réfugiés (OSAR), en tout cas pour la période s'étalant de 1990 à 2001. 
Par  ailleurs,  emprisonné  dès  le  2  avril  2002  et  jusqu'à  sa  fuite,  il 
n'avait pas pu emporter de documents avec lui et quand il avait réussi 
à  en  obtenir  après  plusieurs  tentatives,  il  les  avait  immédiatement 
adressés à l'ODM. Pour le  reste,  la  présence d'irrégularités  dans le 
dessin de l'étoile du sigle du FLEC ou encore l'impression imparfaite 
du certificat comme, sans doute, de bien d'autres documents émis par 
son parti,  ne sauraient suffire à faire admettre que les pièces qu'il  a 
produites sont des faux. Il impute ainsi à une malfaçon des timbres du 
FLEC l'oubli de la barre oblique qui permet de différencier la lettre "R" 
de la lettre "P" et à une omission volontaire de la cédille dans le mot 
"Justiça" en raison des limites du matériel de confection des tampons, 
tant  il  est  vrai  que  la  cédille  n'apparaît  que  très  rarement  en  lettre 
majuscule  sur  les  outils  graphiques.  Enfin,  il  annonce  vouloir  à 
nouveau tenter d'entrer en contact avec son parti afin de pouvoir faire 
attester l'authenticité de ses moyens.

K.
Par courrier du 15 juin 2009, le recourant a fait savoir au Tribunal qu'il 
devait rencontrer en juillet suivant un dirigeant de son parti ; il espérait 
en tirer quelques informations concernant les documents précités qu'il 
comptait adresser au Tribunal d'ici août 2009.

Droit :

1.
1.1 En  vertu  de  l'art. 31  de  la  loi  du  17 juin  2005  sur  le  Tribunal 
administratif  fédéral  (LTAF,  RS 173.32),  ledit  Tribunal  connaît  des 
recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi  fédérale du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) 
prises  par  les  autorités  mentionnées  aux  art. 33  et  34  LTAF.  En 
particulier, les décisions rendues par l'ODM concernant l'asile peuvent 
être  contestées  devant  le  Tribunal,  lequel  statue  définitivement  en 
cette matière conformément à l'art. 105 LAsi, à l'art 33 let. d LTAF et à 
l'art. 83 let. d ch. 1 de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).

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1.2 Les recours  qui  étaient  pendants devant  l'ancienne Commission 
suisse de recours en matière d'asile au 31 décembre 2006 sont traités 
dès  le  1er  janvier  2007  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  dans la 
mesure où il est compétent (art. 53 al. 2 phr. 1 LTAF). Le nouveau droit 
de procédure s'applique (art. 53 al. 2 phr. 2 LTAF).

1.3 Les recourants ont qualité pour recourir. Présenté dans la forme et 
les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (48ss PA).

2.
2.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, 
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui 
entraînent une pression psychique insupportable.

2.2 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre  vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 
vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 
sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi).

3.
3.1 En l'occurrence, dans son prononcé, l'ODM a, entre autres, relevé 
que  d'une  audition  à  l'autre,  les  intéressés  s'étaient  régulièrement 
contredits : le recourant sur le moment où il avait eu des nouvelles de 
sa  soeur  pour  la  dernière  fois,  sur  les  dates  de  naissance  de  ses 
enfants comme sur celles du décès de ses parents, sur le numéro de 
son logement au bairro (...) à Cabinda, sur son statut à la cellule du 
FLEC-FAC de  F._______  (...),  sur  le  déroulement  de  sa  visite  aux 
représentants du FLEC-FAC à Kinshasa comme sur les circonstances 
de son arrestation  dans cette  ville  et  de  son extradition  en Angola, 
sur sa  détention  à  la  prison  de  J._______  au  sujet  de  laquelle  il  a 
tantôt  déclaré  y  avoir  été  interrogé  tantôt  non,  sur  la  façon  dont  il 
s'était  arrangé  pour  informer  ses  comparses  du  FLEC-FAC  de  sa 
détention, sur le déroulement de son évasion avec la complicité d'un 

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gardien, lequel l'aurait tantôt conduit à l'extérieur de la prison tantôt lui 
aurait indiquer le chemin à emprunter pour en sortir, sur la personne 
qui  lui  aurait  répondu  au  téléphone  lorsque,  de  K._______,  il  avait 
appelé sa compagne pour  l'informer  de sa situation,  sur  les raisons 
précises qui l'avaient poussé à fuir l'Angola, sur son trajet, en avion, 
de la Namibie jusqu'à Milan, en Italie, enfin sur la durée de son séjour 
à Pointe-Noire au Congo-Brazzaville ; quant à la recourante, l'ODM a 
noté qu'elle s'était contredite sur la date de sa dernière arrestation, sur 
l'endroit  où  elle  avait  logé  après  cette  arrestation,  sur  le  nombre 
d'arrestations  dont  son  époux  avait  été  l'objet,  sur  la  personne  qui 
l'avait informée de la présence en Suisse de son époux.

Pour leur part, comme dit plus haut, les recourant se sont attachés à 
réfuter  les  contradictions  retenues  à  leur  détriment  par  l'ODM qu'ils 
estiment pour la plupart inexistantes.

3.2 Le centre d'enregistrement a pour tâches principales de recueillir 
les données personnelles concernant  le requérant et de prendre les 
mesures  nécessaires  à  l'identification  de  celui-ci.  Il  peut  en  outre 
l'entendre de façon sommaire sur les motifs qui  l'ont  fait  quitter  son 
pays  et  sur  les  circonstances  de  son  entrée  en  Suisse. 
Les déclarations  faites  à  cette  occasion  ne  peuvent  avoir,  lors  de 
l'appréciation  de  la  vraisemblance  des  motifs  d'asile  invoqués,  une 
valeur probante que limitée. Cela ne signifie pas que le procès-verbal 
d'audition doive être écarté dans tous les cas. En particulier, l'autorité 
sera,  en  règle  générale,  en  droit  de  relever  des  contradictions 
éventuelles,  lorsque  les  déclarations  claires,  faites  audit  centre, 
portant  sur  des  points  essentiels  des  motifs  d'asile,  sont 
diamétralement  opposées  aux  déclarations  faites  ultérieurement  à 
l'autorité cantonale ou à l'ODM, ou lorsque des événements ou des 
craintes déterminés invoqués par la suite comme motif principal d'asile 
n'ont pas été évoqués, au moins dans les grandes lignes, au centre 
d'enregistrement (JICRA 1993 no 3,  p. 11ss; cf. JICRA 1996 no 17, 
p. 150ss).

3.2.1 En l'occurrence, le Tribunal se range à l'opinion du recourant qui 
soutient n'avoir  jamais affirmé au CERA que c'est  sa sœur qui lui  a 
répondu au téléphone quand il a appelé de K._______, où il s'était mis 
à l'abri,  sa compagne mais la sœur de cette dernière. Le Tribunal le 
suit aussi quand il soutient qu'on ne saurait tenir pour invraisemblables 
ses  allégués  de  fait  au  motif  des  divergences  apparues  dans  ses 

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déclarations concernant le numéro de son adresse à Cabinda ou les 
dates de naissance de ses enfants dès lors que les déclarations en 
question  n'ont  pas  de  rapport  direct  avec  ses  motifs  de  fuite ;  le 
Tribunal le suit encore quand il  soutient qu'affirmer, comme il  l'a fait, 
avoir quitté son pays tantôt sur le conseil de ses camarades du FLEC-
FAC  tantôt  parce  qu'il  aurait  craint  pour  sa  vie  ne  révèle  rien  de 
foncièrement contradictoire tant il est vrai, selon lui, que ce sont ses 
camarades qui lui ont conseillé de s'en aller à cause des dangers qu'il 
courrait. Par ailleurs, le Tribunal adhère aux points de vue du recourant 
quand celui-ci soutient que ce n'est pas parce qu'au CERA, il n'a parlé 
que de lui-même en narrant son arrestation à Kinshasa que ceux qui 
étaient avec lui à ce moment-là n'ont pas aussi été arrêtés comme il l'a 
déclaré par la suite, quand il soutient que du moment qu'au CERA, il 
n'a fait qu'indiquer l'itinéraire qu'il avait emprunté pour quitter son pays 
sans  prétendre  n'avoir  fait  aucune  escale,  on  ne  saurait  ensuite  lui 
reprocher d'en avoir signalé une à l'auditeur cantonal qui l'avait invité à 
détailler son itinéraire jusqu'en Suisse, enfin quand il estime exagéré 
de retenir à son détriment le fait de n'avoir dévoilé qu'après coup sa 
fonction  de  responsable  de  la  propagande  et  du  recrutement  à  la 
cellule  du  FLEC-FAC  de  F._______  (...),  du  moment  qu'il  a 
constamment  dit  être  membre  du  FLEC-FAC,  en  particulier  de  la 
cellule  de  F._______  (...)  et  que  c'est  parce  qu'on  ne  lui  avait  rien 
demandé de plus au CERA qu'il n'avait pas jugé utile de préciser cette 
fonction.

3.2.2 Par contre, le Tribunal ne juge pas convaincante la réfutation du 
recourant  s'agissant  des  contradictions  dont  sont  émaillées  ses 
déclarations  concernant  des  points  aussi  déterminants  pour  sa 
crédibilité que les circonstances de son arrestation à Kinshasa, de son 
transfert à H._______, sur la frontière avec l'Angola, de sa détention à 
la prison de J._______ à Luanda, de son évasion de cette prison ou 
encore que la manière dont il s'est pris pour informer ses comparses 
du FLEC-FAC de sa détention. Ainsi, au CERA il a clairement affirmé 
que, le dimanche 20 janvier 2002 à Kinshasa, il avait été arrêté à son 
arrivée  chez  ses  hôtes  par  des  soldats  déjà  présents  sur  les  lieux 
tandis qu'à l'audition cantonale, il a dit qu'il se trouvait déjà chez son 
hôte  quand  des  agents  de  la  sécurité  ont  surgi  et  l'ont  arrêté.  De 
même, au CERA, il a déclaré avoir été raccompagné à H._______ par 
trois soldats tandis qu'à l'audition cantonale, il a spontanément parlé 
de  quatre  soldats  sans  que  son  interlocuteur  lui  demandât  rien  de 
particulier qui eût pu l'amener à modifier ses déclarations initiales au 

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sujet de cette escorte comme il le prétend à tort. En outre, on ne peut 
nullement déduire de ses déclarations au CERA («Là, j'ai été tabassé 
et je n'ai pas subi d'interrogatoire.") qu'il n'aurait pas été interrogé dès 
son arrivée à la prison de J._______ mais qu'il l'aurait été peu après 
comme il  l'a  prétendu  à  l'audition  cantonale. Au contraire,  il  ressort 
plutôt de ses déclarations au CERA qu'il n'a pas du tout été interrogé 
pendant  sa  détention  à  cet  endroit.  Par  ailleurs,  d'une  audition  à 
l'autre, sa relation de son évasion diffère nettement puisque tantôt un 
gardien  l'aurait  conduit  à  l'extérieur  de  la  prison  tantôt  il  lui  aurait 
seulement indiqué le chemin à emprunter pour en sortir, ce qui, en soi, 
n'est  guère  crédible.  Sans  équivoque  à  nouveau,  il  appert  de  ses 
déclarations  à  l'audition  cantonale  qu'à  des  prisonniers  sur  le  point 
d'être libérés et qui s'étaient proposés de faire sortir de la prison une 
éventuelle note qu'il aurait eu à transmettre à quelqu'un, il a seulement 
donné  quelques  indications  sur  des  connaissances  qu'il  avait  à 
Luanda alors qu'au CERA, il a bel et bien déclaré avoir lui-même remis 
à  un  détenu sur  le  point  d'être  libéré  une  lettre  à  transmettre  à  un 
collaborateur du FLEC-FAC. Enfin et quoi qu'il en dise, au CERA, il a 
bien déclaré que c'était la soeur de sa compagne qui lui avait répondu 
au téléphone quand il avait appelé cette dernière de K._______, ce qui 
ne correspond pas à ses déclarations à l'audition cantonale où il a dit 
qu'il avait eu le jeune frère de sa compagne au téléphone. De même, 
de son conjoint, lequel prétend avoir été responsable de la cellule du 
FLEC-FAC de F._______ (...), la recourante dit qu'il n'aurait été qu'un 
informateur  du  FLEC-FAC.  Une  telle  divergence  dans  leurs 
déclarations altère naturellement la crédibilité des recourants. De fait, 
on  imagine  mal  l'état-major  du  FLEC-FAC déléguer  à  Kinshasa  un 
informateur pour y rencontrer leur représentant dans cette ville.

3.3 L'ODM n'a pas  non plus  jugé crédible l'appartenance au FLEC-
FAC du recourant  qui  n'a  su  dire  correctement  ni  la  signification  en 
portugais et en français de cet acronyme, ni quand ce parti avait été 
fondé et par qui il  avait été fondé ni quand Nzita Henrique Tiago en 
avait  pris  la  tête  ni  quels  en étaient  les  buts  précis  ni  la  différence 
cruciale  qu'il  y  avait  entre  soutenir  ce  parti  et  soutenir  le  FLEC, 
ce qu'on aurait été en droit d'attendre d'une personne se disant aussi 
engagée que lui au FLEC-FAC.

Le  recourant,  quant  à  lui,  soutient  que  ses  réponses  concernant  la 
date de fondation du FLEC, celle du FLEC-FAC, le fondateur de cette 

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faction, les objectifs de cette faction et sa différence d'avec le FLEC 
étaient correctes.

De fait, à l'origine ancienne branche militaire du FLEC, le FLEC-FAC 
est  ensuite  devenu  un  mouvement  indépendantiste  à  part  entière 
présidé par Henriques Tiago Nzita. En 2002, il  n'était,  à proprement 
parler, plus lié au FLEC dont le recourant a laissé entendre à tort qu'il 
en  était  la  branche politique. En outre,  Henriques Tiago Nzita  ne le 
dirige pas depuis 1975 comme le recourant,  qui  s'en dit  pourtant un 
propagandiste,  l'a  prétendu  de  même  à  tort  car  il  a  été  fondé 
ultérieurement.  Enfin  d'un  propagandiste  du  FLEC-FAC,  chargé  qui 
plus  est  de  recruter  des  adhérents  pour  ce  mouvement  on  eût  pu 
attendre qu'il sût en traduire l'acronyme sans erreur.

Enfin, même s'il peut être délicat de juger de l'authenticité de moyens 
comme ceux produits par le recourant en août 2006, plaide toutefois 
en  sa  défaveur  leur  production  tardive.  Par  ailleurs,  le  certificat  de 
l'école nationale du FLEC est rédigé en portugais ; on peut donc en 
déduire  que les cours  dispensés par  cette  école  le  sont  dans cette 
langue que le recourant a dit peu parler (en fait, selon l'expert qui l'a 
entendu, il n'en a que des notions qu'il maîtrise mal). Par conséquent, 
sa participation à ses cours apparaît fort  douteuse et le certificat en 
question comme un document de complaisance. Figure aussi sur ce 
document le sceau du FLEC-FAC alors que son intitulé ne mentionne 
que le FLEC, ce qui semble illogique vu ce qui vient d'être dit.

3.4 Au vu de ce qui précède, les éléments parlant pour l'absence de 
vraisemblance  l'emportent  sur  ceux  qui  plaident  en  faveur  du 
recourant, de sorte qu'ils les annulent. Les faits allégués n'étant pas 
vraisemblables, et en l'absence d'autres indices concrets, le recourant 
n'a démontré ni l'existence de sérieux préjudices antérieurement à son 
départ d'Angola ni celle d'une crainte fondée de devoir subir de telles 
persécutions, selon la définition de l'art. 3 LAsi, en cas de retour dans 
son pays.

3.5 Dans ces conditions et dès lors qu'ils sont directement liés ceux 
dont son mari, Les motifs de fuite de la recourante ne peuvent pas non 
plus être considérés comme vraisemblables sans qu'il soit nécessaire 
de les examiner plus avant.

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4.
4.1 A l'appui de ce qui  vient d'être dit,  le Tribunal retient aussi  que, 
dans le cas d'espèce, l'ODM, se ralliant aux conclusions des rapports 
d'analyse linguistique et de provenance, a considéré que le pays de 
socialisation  des  recourants  n'étaient  pas  l'Angola,  mais  très 
probablement la RDC.

Dans son recours, A._______ explique la présence de termes français 
dans  son  kikongo  tant  par  sa  culture  cabindaise  (le  Cabinda  étant 
enclavé dans l'Afrique francophone, l'usage du français  y  est,  selon 
lui,   prisé,  il  arrive  même  que  les  représentants  de  la  province 
l'utilisent  dans  leurs  communications)  que  par  son  séjour  à  Pointe-
Noire. Aussi il estime qu'on ne saurait prétendre qu'il est originaire de 
la  RDC  du  seul  fait  qu'il  mêle  des  termes  français  à  son  kikongo. 
En outre, non seulement l'inauthenticité de sa carte d'identité n'est pas 
établie  mais  la  validité  de  la  carte  de  sa  compagne  est  confirmée. 
Il conteste aussi l'aptitude de l'expert – originaire selon lui de la RDC - 
qui  l'a  entendu  à  distinguer  le  kikongo  qu'il  parle  car  lors  de  leur 
entretien,  ils  ont  très  vite  dû  renoncer  à  le  parler  à  cause  des 
difficultés  de  son  interlocuteur  à  le  comprendre.  Quant  à  sa 
méconnaissance  de  la  géographie  de  la  province  de  Cabinda, 
il l'impute à ses difficultés à distinguer les notions de région, localité, 
municipalité et commune.

4.2 Il convient de rappeler que les analyses Lingua ne constituent pas 
des expertises judiciaires, au sens des art. 57ss de la loi de procédure 
civile fédérale du 4 décembre 1947 (PCF, RS 273), mais de simples 
expertises privées dont le contenu est soumis à la libre appréciation 
de  l'autorité  de  recours  (Jurisprudence  et  informations  de  la 
Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2004 no 4 
consid. 4e  p. 29  et  la  jurisp. cit.).  Une  valeur  probante  élevée  peut 
cependant  leur  être  reconnue,  lorsqu'elles  émanent  d'une  personne 
particulièrement  qualifiée  présentant  des  garanties  suffisantes 
d'indépendance,  que le  principe de l'immédiateté des preuves a été 
respecté  et  que  les  motifs  et  conclusions  de  l'analyse  ont  été 
consignés  dans  un  écrit  et  communiqués  à  l'intéressé  pour 
détermination.

4.3 En l'occurrence les auditions se sont déroulées conformément aux 
conditions fixées par la jurisprudence (JICRA 1998 no 34 consid. 8d et 
8f p. 288s.). Aussi, c'est tout à fait gratuitement que le recourant remet 

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en cause la  compétence de l'expert  qui  a procédé car, comme cela 
ressort du rapport de ce dernier dont le Tribunal n'a aucune raison de 
remettre en doute la teneur, si leur entretien a bien débuté en français, 
le recourant, à sa demande, a ensuite employé le kikongo. Une bonne 
partie  de  l'entretien  s'est  ainsi  déroulée  simultanément  en  kikongo, 
parlé par le recourant,  et  en français, parlé par l'expert  et parfois le 
recourant.

5.
5.1 Il  convient donc d'examiner si  les rapports d'analyse linguistique 
et  de provenance permettent  de déterminer sans équivoque que les 
recourants ne proviennent pas d'Angola, respectivement du Cabinda.

5.2 Selon  leurs  déclarations,  les  recourants  seraient  nés  dans  la 
province de Cabinda. La recourante y  aurait  toujours vécu même si 
elle est allée à l'école primaire de M._______, au Congo, où elle aussi 
fait ses études secondaires, juste au-delà de la frontière avec l'Angola. 
Son conjoint également y aurait toujours vécu, hormis trois ou, selon 
les versions, dix ans passés à Pointe-Noire au Congo-Brazzaville.

5.3 De fait, si tel avait été le cas, les recourants maîtriseraient l'idiome 
portugais,  lequel  constitue  la  seule  langue  véhiculaire  utilisée  en 
Angola, que ce soit dans l'enseignement, les médias ou les livres par 
exemple  (JACQUES LECLERC,  Angola,  Republica  de  Angola  in : 
l'aménagement linguistique dans le monde, Québec, TLFQ, Université 
Laval,  sp.  ch.  2.2  et  5.2,  en  ligne  sur  le  site : 
"http://www.tlfq.ulaval.ca/axl/afrique/Angola.htm").  Or  A._______ 
n'a que des notions mal  maîtrisées de portugais, ce dont  il  ne s'est 
d'ailleurs pas caché. En outre,  il  parle  un kikongo simplifié,  incluant 
des mots français,  à  l'instar  du kikongo parlé  en RDC comparé aux 
dialectes  parlés  au  Cabinda  qui  sont  plus  complexes.  Quant  à 
B._______, il a semblé à l'expert qui l'a entendue que le portugais lui 
était totalement étranger. De même, le kikongo qu'elle parle, non sans 
difficultés,  semble  correspondre  à  celui  parlé  dans  la  région  de 
N._______ en RDC, la présence de termes français confirmant qu'il a 
vraisemblablement été appris en RDC. En revanche, elle parle mieux 
le français, idiome qu'elle prétendait pourtant ne maîtriser que "peu" 
(pv de son audition au CERA p. 2) et son français porte les marques 
de  celui  utilisé  en  Afrique  francophone  ; elle  y  fait  aussi  usage  de 
calques  portugais,  ce  qui  est  inhabituel  chez  une  personne  qui  dit 
avoir vécu dans un milieu lusophone. Pour le reste, elle  ne maîtrise 

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pas du tout le fioti, alors qu'elle a prétendu le parler couramment, voire 
qu'il s'agissait de sa langue maternelle.

De  surcroît,  s'ils  avaient  été  cabindais  comme  ils  le  prétendent, 
les recourants auraient été en mesure de donner des informations plus 
détaillées  sur  leur  province  d'origine  et  n'auraient  pas  répondu  de 
manière  erronée  à  certaines  questions  sur  le  Cabinda  et  l'Angola. 
A titre  d'exemple,  ils  ne  connaissent  que  partiellement  les 
municipalités de la province Cabinda, lesquelles municipalités ne sont 
pourtant  pas  nombreuses,  et  les  communes  de  la  municipalité  de 
Cabinda.  Ils  n'ont  pas  non  plus  été  en  mesure  de  localiser  le 
gouvernement provincial et ils ignorent la signification historique de la 
localité de Simulambuco. Le recourant qui a pourtant dit avoir habité 
F._______ jusqu'en 1998 n'a su  dire les noms que d'une seule  des 
municipalités  sises  sur  le  trajet  menant  de F._______  à  Cabinda  et 
d'une seule des grandes avenues de Cabinda ; il n'a par contre pas su 
dire  quelles  localités  on  trouvait  au  nord  et  au  sud  de  F._______. 
La recourante, quant à elle, n'a su nommer qu'une seule province de 
l'Angola  ;  elle  n'a  par  contre  pas  pu  localiser,  à  Luanda,  le  bairro 
O._______ où elle dit pourtant avoir vécu. Des trois noms d'avenues 
ou  de  rue  de  Ciowa  (l'autre  nom  de  la  ville  de  Cabinda)  qu'elle  a 
donnés  un  seul  s'est  révélé  exact.  Or  ce  sont  là  des  notions 
élémentaires  que  quiconque  ayant  habité  dans  la  province  du 
Cabinda, qui plus est à Cabinda même comme ce serait  le cas des 
recourants, doit connaître. Leur ignorance ne saurait en tout cas être 
justifiée pour les raisons avancées par les conjoints dans leur recours.

5.4 S'agissant  des  documents  d'identité  versés  au  dossier, 
en particulier de la carte d'identité de la recourante, le Tribunal relève 
qu'ils ne prouvent pas que les conjoints ont effectivement vécu dans la 
province de Cabinda,  en Angola. En outre, c'est  un fait  notoire que, 
dans  ce  pays,  il  est  aisé  d'obtenir  en  recourant  à  la  corruption 
n'importe quel document officiel, qu'il s'agisse de document d'identité 
ou  d'état  civil  par  exemple,  avec  n'importe  quel  sceau ou  signature 
officiels.

Quant  aux  documents  d'organismes  ne  relevant  pas  de  l'Etat,  tels 
ceux  du  FLEC-FAC,  ils  ne  sauraient  établir  la  nationalité  des 
recourants. En effet, même si le FLEC-FAC exige en principe de ses 
membres qu'ils soient de nationalité angolaise, les contrôles effectués 
par  cette  organisation  demeurent  sommaires,  basés essentiellement 

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sur  les  déclarations  de  ses  (futurs)  adhérents,  dans  la  mesure  en 
particulier  où  ce  mouvement  recherche  activement  des  fonds  pour 
financer ses activités.

5.5 Dans  ces  conditions,  le  Tribunal  considère  que  les  analyses, 
particulièrement  fouillées  et  détaillées,  menées  à  la  demande  de 
l'ODM, permettent à juste titre de conclure, sans équivoque, que les 
recourants n'ont pas été principalement socialisés dans la province de 
Cabinda  en  Angola  et  qu'ils  n'en  sont  donc  pas  originaires.  Leurs 
connaissances  respectives  de  ce  pays,  respectivement  de  l'idiome 
portugais, permet de retenir qu'ils n'ont pas de liens étroits avec cette 
province.

5.6 Au vu de ce qui précède et dans la mesure où les recourants n'ont 
pas établi leur provenance cabindaise, leurs motifs d'asile en lien avec 
l'Angola  s'avèrent  dénués  de  fondement.  Dès  lors,  il  n'y  a  pas  de 
raison  de  penser  que  leur  retour  dans  leur  pays  d'origine,  qu'il 
n'incombe  pas  aux  autorités  d'asile  de  déterminer,  mais  qui  est 
vraisemblablement,  selon l'analyse linguistique et  de  provenance,  la 
RDC, puisse les exposer à des persécutions au sens de l'art. 3 LAsi.

5.7 Il  s'ensuit  que  le  recours,  en  tant  qu'il  conteste  le  refus  de  la 
qualité de réfugié et de l'asile, doit être rejeté.

6.

6.1 Lorsqu'il  rejette  la  demande  d'asile  ou  qu'il  refuse  d'entrer  en 
matière à ce sujet,  l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de 
Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité 
de la famille (art. 44 al. 1 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon 
l'art. 32  de  l'ordonnance 1  du  11 août  1999  sur  l'asile  relative  à  la 
procédure  (OA 1,  RS 142.311),  lorsque  le  requérant  d'asile  dispose 
d'une  autorisation  de séjour  ou d'établissement  valable,  ou  qu'il  fait 
l'objet  d'une  décision  d'extradition  ou  d'une  décision  de  renvoi 
conformément  à  l'art. 121  al. 2  de  la  Constitution  fédérale  du 
18 décembre 1998 (Cst., RS 101).

6.2 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer 
cette mesure et,  par conséquent de rejeter aussi  le recours, en tant 
qu'il est dirigé contre celle-ci. Le Tribunal rappelle toutefois que la mise 

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en oeuvre de cette mesure a été suspendue au profit d'une admission 
provisoire.

7.
Au vu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure 
à la charge des recourants, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 
3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens 
et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  (FITAF, 
RS 173.320.2).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr.  600.--,  sont  mis  à  la 
charge  des  recourants.  Ils  sont compensés  par  l'avance  du  même 
montant du 26 mai 2006.

3.
Le  présent  arrêt  est  adressé à  la  représentante  des recourants,  à 
l'Office fédéral des migrations et à l'autorité cantonale compétente.

Le président du collège : Le greffier :

Maurice Brodard Jean-Claude Barras

Expédition : 

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Destinataires   : 

- représentante des recourants (par courrier recommandé) ; 
- ODM,  Division  séjour,  avec  le  dossier  N_______  (par  courrier  in-

terne ; en copie) ;
- [...] du canton de [...] (en copie)

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