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**Case Identifier:** 80b86bc2-64c6-5c77-af8d-4200e2d9f976
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-04-13
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 13.04.2021 C/5477/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-5477-2019_2021-04-13.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 16 avril 2021. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/5477/2019 ACJC/453/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 13 AVRIL 2021 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 
8ème  Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 7 août 2020, 

comparant par Me Laurence MIZRAHI, avocate, rue du Lac 12, case postale 6150, 

1211 Genève 6, en l'Etude de laquelle il fait élection de domicile, 

et 

1) Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Michel CELI 
VEGAS, avocat, rue du Cendrier 12-14, case postale 1207, 1211 Genève 1, en l'Etude 

duquel elle fait élection de domicile, 

2) ETAT DE GENEVE, SERVICE CANTONAL D'AVANCE ET DE 
RECOUVREMENT DES PENSIONS ALIMENTAIRES, SOIT POUR LUI LE 
SCARPA, rue Ardutius-de-Faucigny 2, 1204 Genève, autre intimé, comparant en 
personne. 

 

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C/5477/2019 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/9650/2020 du 7 août 2020, reçu par A______ le 25 août 2020, 
le Tribunal de première instance a dissous par le divorce le mariage contracté à 

C______ (Cuba) le ______ 2009 par B______ et A______ (ch. 1 du dispositif), 

attribué à B______ les droits et les obligations liés au contrat de bail de 

l'appartement sis chemin 1______ [no.] ______, [code postal] D______ (GE) 

(ch. 2), maintenu l'autorité parentale conjointe sur les enfants E______, né le 

______ 2010, et F______, né le ______ 2012 (ch. 3), attribué la garde des enfants 

E______ et F______ à la mère (ch. 4), réservé au père un droit de visite sur les 

enfants, lequel s'exercerait d'entente entre les parents, mais à défaut d'accord un 

week-end sur deux du vendredi 19 heures au dimanche 19 heures, ainsi qu'une 

partie des vacances scolaires, d'entente entre les parents, mais à défaut d'accord 

selon les modalités suivantes: les années paires la première moitié des vacances de 

Pâques et la totalité des vacances d'octobre, les années impaires la totalité des 

vacances de février et la deuxième moitié des vacances de Pâques (ch. 5), 

condamné le père à verser, au titre de contribution à l'entretien de son fils 

F______, par mois et d'avance, une somme de 700 fr. dès la notification du 

jugement de divorce et jusqu'aux 10 ans de F______, puis de 900 fr. jusqu'à la 

majorité, voire au-delà en cas d'études régulières et suivies, mais au plus tard 

jusqu'à l'âge de 25 ans (ch. 6), dit que le père n'avait plus à subvenir à l'entretien 

de E______ dès le 1
er

 mars 2019 (ch. 7), fixé l'entretien convenable de F______ à 

1'127 fr. 40 par mois, allocations familiales non déduites (762 fr. 70 de coût 

effectif et 364 fr. 70 de contribution de prise en charge) (ch. 8), dit que les 

rapports patrimoniaux de A______ et B______ étaient liquidés et qu'ils n'avaient 

plus aucune prétention à faire valoir l'un envers l'autre à ce titre (ch. 9), donné acte 

aux parties de ce qu'elles renonçaient réciproquement à toute contribution post-

divorce (ch. 10), ordonné le partage par moitié des avoirs de prévoyance 

professionnelle accumulés par les époux pendant le mariage (ch. 11), ordonné en 

conséquence à la caisse de prévoyance de B______, soit FONDATION 

INSTITUTION SUPPLETIVE LPP, de prélever la somme de 2'355 fr. 06 de son 

compte de libre passage (2______) et de la transférer sur le compte de A______ 

(3______) auprès de la même caisse (ch. 12), imputé la bonification pour tâches 

éducatives au sens de l'art. 52f
bis

 RAVS à B______ (ch. 13), mis les frais 

judiciaires – arrêtés à 4'200 fr. – à la charge des parties, à raison de la moitié 
chacune, les laissant provisoirement à la charge de l'Etat, sous réserve d'une 

décision contraire de l'Assistance juridique (ch. 14), dit qu'il n'était pas alloué de 

dépens (ch. 15) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 16). 

B. a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 24 septembre 2020, A______ 
appelle de ce jugement dont il sollicite l'annulation des chiffres 6, 8 et 9 du 

dispositif, avec suite de frais judiciaires. 

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C/5477/2019 

Cela fait, il conclut à ce que la Cour lui donne acte de son engagement à verser, au 

titre de contribution à l'entretien de son fils F______, par mois et d'avance, la 

somme de 210 fr. dès le dépôt de la demande de divorce et jusqu'à la majorité de 

F______, voire au-delà en cas d'études sérieuses et régulières, mais au plus tard 

jusqu'à l'âge de 25 ans, à ce qu'elle fixe l'entretien convenable de F______ à 

508 fr. par mois, allocations familiales non comprises, à ce qu'elle dise que les 

dettes contractées par les ex-époux pour la famille incombent, dans les rapports 

internes, à ceux-ci et à ce qu'elle condamne B______ à lui verser les sommes de 

3'449 fr. 90 et 434 fr. 80, avec intérêts à 5% l'an, dès le dépôt de la demande en 

divorce, à titre de règlement de dettes entre époux.  

Il produit de nouvelles pièces, dont une pièce comportant des extraits du moteur 

de recherche X______ s'agissant d'objets achetés par la famille durant la vie 

commune et un extrait non daté du site Internet www.W______.com [appels 

internationaux par internet]. 

b. Dans sa réponse du 23 novembre 2020, B______ conclut à la confirmation du 
jugement entrepris, avec suite de frais judiciaires et dépens de première instance et 

d'appel. 

Préalablement, elle sollicite que la Cour ordonne à A______ de produire 

l'ensemble des pièces permettant d'établir ses revenus et ses charges et l'ensemble 

de ses comptes bancaires et tout autre actif lui appartenant en Suisse et à 

l'étranger. 

Elle produit de nouvelles pièces. 

c. Dans ses déterminations, le SCARPA s'en rapporte à justice. Il a précisé que 
A______ s'acquittait chaque mois de la pension due, soit 1'160 fr. jusqu'en mai 

2020 puis 800 fr. depuis juin 2020, remboursant ainsi tous les mois les avances 

mensuelles consenties à B______. Le versement des avances prendrait fin le 

31 mai 2021. 

d. A______ a répliqué le 15 décembre 2020, concluant, outre les conclusions 
précitées, à ce que la Cour condamne B______ à lui verser la somme 

supplémentaire de 3'910 fr. 50 avec intérêts à 5% l'an dès le 1
er

 avril 2020, à titre 

de règlement d'une dette entre époux et à ce qu'elle ordonne à B______ de lui 

fournir les habits, les cartes d'identités, de transport et d'assurance, et les cahiers 

d'école des enfants pendant le droit de visite. 

Il produit de nouvelles pièces. 

e. B______ a dupliqué le 6 janvier 2021, persistant dans ses conclusions. 

f. Les parties ont été informées par pli du greffe du 28 janvier 2021 de ce que la 
cause était gardée à juger. 

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C/5477/2019 

g. Par courrier du 12 février 2021, A______ a transmis à la Cour une 
détermination spontanée, faisant valoir son droit inconditionnel à la réplique.  

Il a produit une nouvelle pièce, soit le planning de l'école de E______. 

h. B______ s'est déterminée par courrier du 4 mars 2021, s'en rapportant à justice 
sur la recevabilité de la détermination spontanée de son ex-époux et de la pièce 

nouvelle et persistant pour le surplus dans ses conclusions.  

C. Les faits pertinents suivants résultent du dossier :  

a. B______, née le ______ 1987 à G______ (Cuba), originaire de Genève (GE), 
et A______, né le ______ 1984, à G______ (Cuba), de nationalité cubaine, se 

sont mariés le ______ 2009 à C______ (Cuba). 

b. Les époux n'ont pas conclu de contrat de mariage. 

c. De leur union sont issus deux enfants, E______, né le ______ 2010 à Genève, 
et F______, né le ______ 2012 à Genève. 

E______ est atteint de trisomie 21. Il bénéficie d'un encadrement scolaire au sein 

de l'école spécialisée H______ à I______ [GE], où il est intégré tous les jours en 

horaire continu de 8h00 à 16h00, à l'exception du mercredi. 

d. A______ est père de deux autres enfants, J______ et K______, nés 
respectivement en 2001 et 2007 de deux précédents lits, résidant à Cuba.  

e. B______ et A______ se sont séparés en juillet 2016. 

f. Par jugement JTPI/3759/2017 du 15 mars 2017, le Tribunal, saisi d'une requête 
de mesures protectrices de l'union conjugale déposée le 5 août 2016 par B______, 

a notamment attribué la garde des enfants à la mère et réservé un droit de visite au 

père. Il a également fixé l'entretien convenable de E______ à 440 fr. par mois et 

celui de F______ à 900 fr. par mois, condamnant le père à verser, par mois et 

d'avance, une contribution d'entretien en faveur de E______ de 100 fr. du 

1
er

 janvier au 31 mai 2017 et de 440 fr. dès le 1
er

 juin 2017 et en faveur de 

F______ de 200 fr. du 1
er

 juillet au 31 décembre 2016, de 100 fr. du 1
er

 janvier au 

31 mai 2017, puis de 900 fr. dès le 1
er

 juin 2017. Il a enfin constaté que le père 

s'était acquitté de la somme de 400 fr. à titre d'entretien des enfants au jour du 

prononcé du jugement et a prononcé la séparation de biens des époux.  

Par arrêt ACJC/1374/2017 du 31 octobre 2017, la Cour a partiellement réformé ce 

jugement, fixant l'entretien convenable mensuel de l'enfant E______ à 641 fr. et 

celui de F______ à 596 fr. et condamnant le père à payer, dès le 1
er

 décembre 

2017, une contribution d'entretien mensuelle en faveur de E______ à hauteur de 

360 fr. et en faveur de F______ à hauteur de 800 fr.  

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C/5477/2019 

g. Par acte déposé le 1er mars 2019 au Tribunal, A______ a formé une demande 
unilatérale en divorce, assortie d'une requête de mesures provisionnelles, 

concluant, tant sur mesures provisionnelles qu'au fond, en dernier lieu et sur les 

questions encore litigieuses en appel, à ce qu'il soit dit qu'il ne doit plus aucune 

contribution à l'entretien de E______ dès le dépôt de la demande, à ce qu'il lui soit 

donné acte de son engagement à verser une contribution d'entretien en faveur de 

F______ de 250 fr. par mois à compter du dépôt de la demande, à ce qu'il soit dit 

que les dettes contractées par les ex-époux pour la famille leur incombaient dans 

les rapports internes et à ce que B______ soit condamnée à lui verser les sommes 

de 3'449 fr. 90 et 434  fr. 80, avec intérêts à 5% l'an dès le dépôt de la demande en 

divorce, à titre de règlement de dettes entre époux. 

h. Dans sa réponse, B______ a conclu, en dernier lieu et sur les seuls points 
encore litigieux en appel, à ce que l'entretien convenable de E______ soit fixé à 

950 fr., allocations familiales et pour impotence déduites, et celui de F______ à 

1'744 fr., allocations familiales déduites. Elle a également sollicité que A______ 

soit condamné à verser, dès le dépôt de la demande en divorce, des contributions 

d'entretien en faveur de E______ de 950 fr. par mois, allocations familiales et 

d'impotence déduites, jusqu'à l'âge de 15 ans, puis 1'150 fr. jusqu'à la fin de ses 

études en cas de formation responsable et sérieuse, et en faveur de F______ de 

1'745 fr. par mois jusqu'à l'âge de 10 ans, puis 1'945 fr. jusqu'à l'âge de 15 ans et 

enfin 2'145 fr. jusqu'à la fin de ses études en cas de formation responsable et 

sérieuse. S'agissant du régime matrimonial, elle a conclu à ce qu'il soit liquidé 

comme suit : les parties assument cas échéant par moitié le remboursement du 

montant de 29'634 fr. reçue du Service des prestations complémentaires (ci-après: 

SPC) selon la décision du 5 février 2018 et le courrier du 29 août 2018 de cette 

institution (cf. infra C.m.a).  

i. Par ordonnance OTPI/631/2019 du 9 octobre 2019, le Tribunal a débouté 
A______ des fins de sa requête de mesures provisionnelles, considérant que la 

situation de la famille n'avait pas notablement et durablement changé depuis le 

prononcé des mesures protectrices de l'union conjugale. 

Par arrêt ACJC/608/2020 du 6 mai 2020, définitif et exécutoire, la Cour a réformé 

cette ordonnance et dit que A______ n'avait plus à subvenir à l'entretien de 

E______ dès le 1
er

 mars 2019. Pour le surplus, la Cour a confirmé l'ordonnance 

précitée.  

La Cour a retenu que seule la situation de E______ avait changé de manière 

significative. Son allocation pour impotence était en effet passée de 479 fr. en 

2017 à 2'026 fr. par mois en 2018, ce qui permettait de dispenser son père de 

verser toute contribution d'entretien en sa faveur depuis le dépôt de la requête de 

mesures provisionnelles, soit le 1
er

 mars 2019. Un revenu hypothétique de 

1'790 fr. nets par mois était imputé à B______ correspondant au salaire qu'elle 

percevait lors de la procédure de mesures protectrices de l'union conjugale. 

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j. Par courriers des 28 avril et 13 mai 2020, le SCARPA s'en est rapporté à justice 
s'agissant de la procédure de divorce. Il a rappelé intervenir depuis le 1

er
 juin 

2018, des avances aux créanciers d'aliments étant versées à hauteur de 1'033 fr. 

(673 fr. pour F______, montant plafonné + 360 fr. pour E______). Il facturait à 

A______ des pensions à hauteur de 1'160 fr. par mois (800 fr. pour F______ et 

360 fr. pour E______), montant que ce dernier payait tous les mois et qui venait 

en remboursement de l'avance consentie aux créanciers d'aliments, le solde 

mensuel de 127 fr. étant reversé à ces derniers. Ainsi, ceux-ci percevaient le 

montant de la pension dans son intégralité et les avances du SCARPA étaient 

remboursées. Dès lors, une modification du montant des pensions avec effet 

rétroactif aurait pour conséquence que les avances et les montants versés par le 

SCARPA l'auraient été sans cause, ce qui impliquerait un devoir des créanciers de 

rembourser à A______ directement le surplus, ce qui serait lourd de conséquence 

d'un point de vue financier.  

k. Les parties ont été entendues les 3 juin 2019, 31 octobre 2019 et 5 mai 2020. 
Elles ont déposé des plaidoiries finales écrites le 8 juin 2020 ainsi qu'une réplique 

le 22 juin 2020, date à laquelle le Tribunal a gardé la cause à juger. 

l. La situation financière de A______ est la suivante : 

l.a Titulaire d'un baccalauréat cubain et disposant d'une expérience dans les 
domaines ______ et ______ acquise à Cuba, A______ travaille comme ______ au 

service de la Mission Permanente de L______ auprès de l'ONU au taux de 75% 

pour un salaire mensuel brut de 3'000 fr. Il paie lui-même 466 fr. 25 par mois de 

cotisations sociales à [la caisse de compensation] M______. 

Il a travaillé pour N______ SA du 10 avril au 14 mai 2018 pour un montant total 

net de 856 fr. Il a, en sus, travaillé en qualité de ______ pour l'entreprise 

O______ SA à raison de 5 heures par semaine entre le 20 avril et le 1
er

 juillet 

2018, puis de 10 heures par semaine entre le 2 juillet et le 31 octobre 2018, date à 

laquelle son contrat a pris fin suite à son licenciement pour des raisons de 

restructuration. Selon le certificat de salaire pour l'année 2018, il a perçu 7'894 fr. 

nets pour cette activité. 

Depuis le 1
er

 novembre 2018, il perçoit des indemnités-chômage pour le manque à 

gagner de ces activités accessoires, qui s'élèvent à des montants variant entre 

512 fr. et 646 fr. par mois. Il a produit les listes de ses recherches d'emploi 

établies pour l'Office cantonal de l'emploi (ci-après : OCE) pour les mois de 

septembre 2018 à septembre 2019, qui font état de nombreuses démarches pour 

lesquelles il n'a produit ni annonces de poste ni lettres de candidature ni réponses 

des employeurs contactés. Il a en revanche produit des lettres de candidature et 

des réponses d'employeurs pour les mois de septembre 2019 à juin 2020. Par 

décision du 21 février 2020, l'OCE a enjoint A______ de participer à un cours 

d'anglais en vue de son placement. 

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C/5477/2019 

l.b Ses charges, telles que retenues par le premier juge et non contestées par les 
parties, se composent de 684 fr. de loyer, 420 fr. 90 de prime d'assurance-maladie 

LAMal (subside déduit) et 70 fr. de frais de TPG. 

Le Tribunal a retenu un montant de base OP de 1'200 fr. L'intimée allègue, en 

appel, que son ex-époux vit désormais en concubinage, de sorte que ce montant 

devrait être adapté. Elle ne fournit aucun élément de preuve à cet égard.  

Le Tribunal a écarté divers frais dont la prime d'assurance-maladie LCA et les 

frais médicaux non remboursés, considérant, pour ces derniers, que A______ 

n'avait pas justifié leur récurrence.  

m. La situation financière de B______ est la suivante : 

m.a Sans formation, elle a travaillé dans les domaines ______ et ______ de 
manière relativement régulière jusqu'en 2011. Elle n'a ensuite plus exercé 

d'emploi, hormis entre le 18 mars 2013 et le 30 septembre 2014 en qualité de 

collaboratrice [de l'organisation caritative] P______. Elle a bénéficié des 

prestations de l'assurance-chômage entre 2014 et 2016, puis de prestations 

complémentaires. Selon le courrier du SPC du 29 août 2018, cet organisme a 

constaté que les "conditions de l'irrécouvrable" étaient remplies, de sorte que le 

montant de la dette de B______ de 29'364 fr. envers le SPC ne serait pas réclamé, 

sauf en cas de retour à meilleure fortune. 

B______ a ensuite travaillé du 1
er

 mars 2017 jusqu'à une date indéterminée 

comme ______ à temps partiel auprès de R______ SA à 60% pour un salaire 

mensuel de 1'790 fr. nets et a bénéficié, en sus, de l'aide sociale de l'Hospice 

général.  

Du 30 novembre 2019 au 29 février 2020, elle a été engagée comme ______ 

remplaçante, sur appel, par l'Association Q______. Selon sa fiche de salaire du 

mois de décembre 2019, elle a perçu 2'829 fr. 05 bruts, soit 2'597 fr. 05 nets 

(vacances et jours fériés inclus) pour 75,5 heures de travail au tarif de 29 fr. 40 

bruts de l'heure. Elle a continué, en parallèle, à bénéficier de l'aide sociale de 

l'Hospice général. 

m.b Il ressort des relevés bancaires et postaux 2018 et 2019 de B______ qu'elle a 
perçu sur ses comptes des montants provenant principalement de l'Hospice 

général, du SCARPA, du Service cantonal d'allocations familiales et de A______. 

Selon une attestation du Ministère de l'intérieur de Cuba du 15 janvier 2020, 

B______ a effectué sept voyages en 2018 et 2019, dont cinq à destination des 

Etats-Unis d'Amérique. Elle a déclaré au Tribunal qu'elle devait se rendre 

régulièrement à Cuba pour aider une de ses tantes malades qui avait besoin de 

médicaments. Les voyages avaient été financés par sa famille aux Etats Unis et 

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C/5477/2019 

l'Hospice général ne s'était pas opposé à ces déplacements. Elle ne pouvait pas 

envoyer de médicaments par la poste et devait se rendre sur place.  

Aux termes des relevés bancaires et postaux précités, B______ a effectué divers 

retraits d'espèces pouvant aller jusqu'à plus de 5'000 fr. par retrait. Elle a déclaré 

devant le Tribunal avoir procédé à certains retraits pour payer ses charges et 

refusé de répondre à la question de savoir pour quelle raison elle avait procédé à 

des retraits d'espèces importants avant de se rendre à Cuba, précisant qu'elle avait 

le droit de le faire et que l'Hospice général était au courant. 

m.c S'agissant des charges de B______, sa prime d'assurance-maladie LAMal est 
de 332 fr. 40 (subside déduit), montant retenu par le Tribunal et non contesté par 

les parties.  

A______ soutient que son ex-épouse vit en concubinage, ce que le Tribunal n'a 

pas considéré comme établi. Il a ainsi retenu un montant mensuel de base OP de 

1'350 fr.  

Le premier juge a également pris en compte 70 fr. de frais de TPG. A______ 

allègue que son ex-épouse n'est pas titulaire d'un abonnement, de sorte que le 

Tribunal n'aurait pas dû admettre ce montant. 

Le premier juge a également retenu un loyer mensuel de 125 fr. pour une place de 

parc, considérant que le bail de celle-ci était couplé avec le bail du dernier 

domicile conjugal. Selon le contrat de bail de la place de parc produit en appel 

pour la première fois, si ladite place est louée conjointement avec un local 

d'habitation, le locataire peut résilier le bail de la place de parc, notamment, si lui 

ou ses proches vivant en ménage commun n'ont pas ou plus de voiture ou de 

véhicule assimilé ou ne sont pas ou plus titulaires d'un permis de conduire ou de 

circulation. A teneur de l'attestation de l'Office cantonal des véhicules du 

3 septembre 2020, B______ ne possède pas de véhicule immatriculé à Genève.  

n. Le loyer du dernier domicile conjugal s'élève à 1'441 fr. par mois, charges 
comprises. B______ est au bénéfice d'une allocation au logement. Celle-ci 

s'élevait à 434 fr. 80 par mois jusqu'au mois de juillet 2016 inclus. Du mois d'août 

au mois d'octobre 2016 inclus, l'allocation a été versée à A______. Entre les mois 

de novembre 2016 et février 2017 inclus, aucune allocation n'a été versée. Dès le 

mois de mars 2017, elle a, à nouveau, été versée à B______ et s'est élevée à 

566 fr. 65 par mois. 

Le Tribunal a retenu une part de frais de logement de 612 fr., soit 70% de 

874 fr. 35 (1'441 fr. – 566 fr. 65), dans les charges de B______ et réparti le solde 
(262 fr. 35) par moitié entre les enfants, soit 132 fr. à charge de chacun des 

enfants. 

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C/5477/2019 

o. Les charges de E______, telles que retenues par le premier juge et non 
contestées par les parties, hors frais de logement, se composent de 600 fr. de 

montant mensuel de base OP, 40 fr. 70 de prime d'assurance-maladie (subside 

déduit), 45 fr. de frais de TPG et 250 fr. de frais de loisirs. 

p. Les charges de F______, telles que retenues par le premier juge et non 
contestées par les parties, hors frais de logement, se composent de 400 fr. de 

montant mensuel de base OP et 40 fr. 70 de prime d'assurance-maladie (subside 

déduit).  

Le Tribunal a retenu 45 fr. par mois de frais de TPG, montant que le père 

conteste. Il allègue que les frais de TPG s'élèvent à 30 fr. par année, soit 2 fr. 50 

par mois. Il soutient que F______, étant détenteur de la "carte Junior" des CFF, 

peut pour ce prix, et jusqu'à 16 ans, voyager gratuitement, notamment sur le 

réseau genevois, lorsqu'il est accompagné par ses parents si ceux-ci sont titulaires 

d'un titre de transport en cours de validité, ce qui ressort de l'extrait du site 

Internet des CFF figurant au dossier. 

Les frais de restaurant scolaire s'élèvent à 109 fr. 75 sur la base des décomptes du 

27 août 2018 au 31 mai 2019 versés à la procédure (1'097 fr. 40 / 10 mois). Le 

Tribunal a retenu 100 fr. par mois. Le père soutient que la mère n'a pas apporté la 

preuve de paiement de ces frais. 

Le premier juge a également tenu compte de 45 fr. de frais de cours de football. 

q. Les garçons bénéficient d'allocations familiales à hauteur de 300 fr. chacun, 
versées à leur mère.  

Celle-ci perçoit également une allocation pour impotent s'agissant de E______. 

Elle a ainsi bénéficié à ce titre de 2'026 fr. par mois en 2018 et 2'162 fr. 65 par 

mois en 2019. Dans un courriel du 15 juin 2020, l'Office cantonal des assurances 

sociales (ci-après : OCAS) a accusé réception de la demande du père du 11 juin 

2020 tendant à ce qu'il perçoive également une allocation pour impotent pour les 

nuits que E______ passe chez lui. Depuis le 1
er

 avril 2020, une partie de 

l'allocation est directement versée au père.  

r. A______ allègue avoir accumulé durant la vie commune des dettes pour 
l'entretien de la famille.  

r.a Il soutient qu'au mois de mars 2017, soit lors du prononcé de la séparation de 
biens, il était débiteur de 1'671 fr. 72 auprès de S______ AG (pour le magasin 

T______ SA), mais qu'il avait dû s'acquitter de 2'277 fr. 95 pour solder la dette 

compte tenu de divers frais et intérêts réclamés par la créancière.  

Selon le décompte du 27 février 2019 établi par U______ SA, cessionnaire de la 

créance de S______ SA, la dette s'élevait à 1'647 fr. 40 au 16 mars 2016. Des 

- 10/28 - 

 

C/5477/2019 

"débours encaissement", "supplément paiement échelonné", "frais de 

renseignement" et "intérêts moratoires 12%" pour un montant total de 630 fr. 55 

s'y sont ajoutés entre le 25 août 2016 et le 27 février 2019. A______ a produit des 

factures du magasin précité pour la période allant du 16 avril 2013 au 

14 novembre 2014, desquelles il ressort qu'il s'agissait d'achats de biens de 

consommation courante (tondeuse pour cheveux, ordinateurs, étuis de téléphone, 

disque dur, etc.). 

r.b A______ allègue une dette envers V______ SA [crédits à la consommation] 
qui s'élevait à 3'290 fr. 95 au 8 avril 2017 selon la facture du même jour qui fait 

apparaître plusieurs versements par mois de 10 USD en faveur de "W______" 

[appels internationaux par internet]. 

r.c Il invoque encore qu'au mois de mars 2017, il était débiteur envers 
S______ SA (pour le magasin R______ SA), d'un montant de 1'330 fr. 95, 

montant qui découle de la facture du 8 mars 2017. Selon le décompte du 27 juin 

2019, la dette s'élevait à 1'010 fr. au 8 août 2016. 

s. A______ allègue, en appel, que, depuis peu, son ex-épouse refuse, lorsqu'il 
exerce son droit de visite, de lui donner des habits pour les enfants, leurs cartes 

d'identité, de transport et d'assurance ainsi que les cahiers d'école.  

Il ressort d'un email que B______ lui a adressé le 7 septembre 2020 que 

dorénavant elle ne lui "passerai[t] plus" de vêtements des enfants. Selon un sms 

qu'elle a envoyé le 7 novembre 2020, les cartes d'assurance complémentaires des 

enfants étaient auprès d'elle. Elle précisait que A______ n'en n'avait pas besoin. 

D. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a arrêté les revenus de A______ à 
3'113 fr. 15 nets par mois (3'000 fr. bruts – 466 fr. 25 de cotisations sociales 
+ 579 fr. 40 d'indemnités de chômage), considérant que celui-ci avait démontré 

avoir effectué des recherches sérieuses et actives, de sorte qu'il ne pouvait pas être 

attendu de lui qu'il augmente son temps de travail. Ses charges mensuelles ayant 

été arrêtées à 2'375 fr., son solde disponible s'élevait à 738 fr. par mois. S'agissant 

de B______, elle n'avait pas démontré que la prise en charge des enfants, en 

particulier de E______, l'empêchait de travailler lorsque ceux-ci étaient à l'école. 

Se fondant sur le revenu qu'elle percevait à l'époque du prononcé des mesures 

protectrices de l'union conjugale, le Tribunal lui a imputé un revenu hypothétique 

de 1'790 fr. nets. Ses charges ayant été arrêtées à 2'489 fr. 40 par mois, elle 

subissait un déficit de 729 fr. 40 chaque mois, lequel devait être réparti entre 

chacun des enfants à titre de contribution de prise en charge. En ce qui concerne 

l'entretien convenable des enfants, le Tribunal a constaté que celui de E______, y 

compris la contribution de prise en charge, était couvert par les allocations 

familiales et pour impotent dont il bénéficiait. Pour ce qui était de F______, ses 

coûts directs s'élevaient à 762 fr. 70, allocations familiales non déduites, de sorte 

que son entretien convenable s'élevait à 1'127 fr. 40. Le solde disponible du père 

- 11/28 - 

 

C/5477/2019 

étant de 738 fr. par mois, la contribution d'entretien devait être arrêtée à 700 fr. 

jusqu'à ce que F______ atteigne 10 ans puis à 900 fr. jusqu'à la majorité, voire au-

delà en cas de formation ou d'études suivies et régulières.  

Concernant la liquidation du régime matrimonial, le Tribunal a considéré que 

A______ n'avait pas démontré que les dettes de cartes de crédit constituaient des 

dépenses engagées pour l'entretien de la famille, de sorte qu'il devait être débouté 

de ses conclusions à cet égard. Il en allait de même de la conclusion de B______ 

s'agissant des 29'634 fr. qui lui avaient été versés par le SPC, ce dernier ayant 

attesté que ce montant ne lui serait pas réclamé, sauf en cas de retour à meilleur 

fortune.  

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 
al. 1 let. a CPC), dans les causes patrimoniales dont la valeur litigieuse, au dernier 

état des conclusions de première instance, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 

CPC).  

En l'espèce, sont encore discutées les questions de la contribution d'entretien en 

faveur d'un enfant mineur et de la liquidation du régime matrimonial, de sorte 

qu'il s'agit d'une affaire pécuniaire. Compte tenu des montants restés litigieux 

devant le premier juge, la valeur litigieuse est largement supérieure à 10'000 fr. de 

sorte que la voie de l'appel est ouverte. 

1.2 Déposé dans le délai utile et selon la forme prescrite par la loi (art. 130 al. 1, 
131 et 311 al. 1 CPC), l'appel est recevable.  

1.3 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). 

Lorsque le litige porte sur la contribution d'entretien d'un enfant mineur, les 

maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent (art. 296 al. 1 et 3 CPC). La 

Cour n'est ainsi liée ni par les conclusions des parties (art. 296 al. 3 CPC) ni par 

l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_757/2013 du 14 juillet 2014 consid. 2.1). 

Toutefois, les parties ne sont pas dispensées de collaborer activement à la 

procédure et d'étayer leurs propres thèses en renseignant le juge sur les faits de la 

cause et en lui indiquant les moyens de preuve disponibles (ATF 128 III 411 

consid. 3.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_808/2012 du 29 août 2013 consid. 

4.3.2). 

En revanche, les maximes de disposition (art. 58 al. 1 CPC; ATF 128 III 411 

consid. 3.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_693/2007 du 18 février 2008 consid. 6) 

- 12/28 - 

 

C/5477/2019 

et des débats sont applicables en ce qui concerne la liquidation du régime 

matrimonial (art. 277 al. 1 CPC). 

2. Les parties ont produit des pièces nouvelles et allégués des faits nouveaux. 

2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 

(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 

instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b).  

2.1.1 Ces conditions sont cumulatives (arrêt du Tribunal fédéral 5A_456/2016 du 
28 octobre 2016 consid. 4.1.1). S'agissant des vrais nova (echte Noven), la 

condition de nouveauté posée par la lettre b est sans autre réalisée et seule celle 

d'allégation immédiate doit être examinée. En ce qui concerne les pseudo nova 

(unechte Noven), il appartient au plaideur qui entend les invoquer devant 

l'instance d'appel de démontrer qu'il a fait preuve de la diligence requise, ce qui 

implique notamment d'exposer précisément les raisons pour lesquelles le moyen 

de preuve n'a pas pu être produit en première instance (arrêts du Tribunal fédéral 

5A_756/2017 du 6 novembre 2017 consid. 3.3; 5A_792/2016 du 23 janvier 2017 

consid. 3.3; 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 3.2.2; 5A_695/2012 du 20 mars 

2013 consid. 4.2.1). 

2.1.2 Dans les causes de droit de la famille concernant des enfants mineurs, eu 
égard à l'application des maximes d'office et inquisitoire illimitée, les parties 

peuvent présenter des novas même si les conditions de l'art. 317 CPC ne sont pas 

réunies, dans la mesure où ils servent à rendre une décision conforme à l'intérêt de 

l'enfant (ATF 144 II 349 consid. 4.2.1). 

2.2 En l'espèce, la pièce comportant des extraits du moteur de recherche X______ 
produite par l'appelant est irrecevable dans la mesure où elle est utile uniquement 

pour statuer sur le règlement des dettes entre ex-époux et qu'elle aurait pu être 

produite devant le premier juge. Il en va de même s'agissant de l'extrait du site 

Internet www.W______.com. Quand bien même ces pièces auraient été 

recevables, elles ne sont pas déterminantes pour l'issue du litige au vu de la 

motivation figurant ci-après (cf. consid. 7.2 infra). 

S'agissant de la détermination spontanée de l'appelant du 12 février 2021, soit 

après que la cause a été gardée à juger par la Cour, la question de sa recevabilité 

peut demeurer ouverte dans la mesure où l'appelant ne fait valoir aucun fait 

nouveau, à l'exception de la prise en charge de E______ par un tiers le mercredi 

matin. Ce fait nouveau, et la pièce qu'il vise, soit le planning de l'école de 

E______, ne sont pas non plus déterminants pour l'issue du litige (cf. consid. 

6.2.2.2 infra). 

- 13/28 - 

 

C/5477/2019 

Pour le surplus, les pièces nouvelles se réfèrent à la situation financière des parties 

et apportent des informations pertinentes pour statuer sur des questions relatives à 

un enfant mineur. Elles sont partant recevables, de même que les faits qui s'y 

rapportent. 

3. L'appelant a pris des conclusions nouvelles, l'une en remboursement d'une dette 
entre époux et l'autre s'agissant des enfants.  

3.1 Selon l'art. 317 al. 2 CPC, la demande ne peut être modifiée que si la 
prétention nouvelle ou modifiée relève de la même procédure et qu'elle présente 

un lien de connexité avec la dernière prétention ou si la partie adverse consent à la 

modification de la demande (let. a, qui renvoi à l'art. 227, al. 1 CPC) et que la 

modification repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux (let. b). 

3.2 En l'espèce, la conclusion de l'appelant tendant à la condamnation de l'intimée 
à lui verser 3'910 fr. 50 au titre de remboursement de la part d'allocation pour 

impotent qu'elle a perçue alors que E______ se serait trouvé auprès de lui, 

représente une prétention nouvelle relevant de la même procédure et présentant un 

lien de connexité avec la conclusion en liquidation du régime matrimonial. Cela 

étant, l'appelant n'a formé cette conclusion que dans le cadre de sa réplique du 

15 décembre 2020 alors qu'il apparaît que la demande de l'appelant à l'OCAS de 

pouvoir bénéficier directement de la part d'allocation lui revenant date du 11 juin 

2020 déjà. Il aurait ainsi pu et dû prendre la conclusion précitée dans le cadre de 

son mémoire d'appel du 24 septembre 2020, ce qu'il n'a pas fait. L'une des 

conditions cumulatives de l'art. 317 al. 2 CPC n'étant pas remplie, la conclusion 

de l'appelant tendant à la condamnation de l'intimée au paiement de 3'910 fr. 50 

avec intérêts à 5% l'an dès le 1
er

 avril 2020 est irrecevable.  

La conclusion de l'appelant tendant à ce que la Cour ordonne à l'intimée de lui 

fournir les habits, cartes d'identités, de transport et d'assurance ainsi que les 

cahiers d'école des enfants pour la durée du droit de visite relève de la même 

procédure, est en lien avec les droits parentaux et fondée sur des faits nouveaux 

recevables. La Cour entrera par conséquent en matière.  

4. L'intimée requiert de la Cour qu'elle ordonne à l'appelant de produire l'ensemble 
des pièces permettant d'établir ses revenus, ses charges, l'ensemble de ses avoirs 

bancaires et tout autre actif lui appartenant en Suisse et à l'étranger.  

4.1 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider 
d'administrer des preuves. 

Elle peut ainsi ordonner que des preuves administrées en première instance le 

soient à nouveau devant elle, faire administrer des preuves écartées par le Tribunal 

de première instance ou encore décider l'administration de toutes autres preuves. 

Néanmoins, cette disposition ne confère pas au recourant un droit à la réouverture 

- 14/28 - 

 

C/5477/2019 

de la procédure probatoire et à l'administration de preuves. Il s'ensuit que 

l'instance d'appel peut rejeter la requête de réouverture de la procédure probatoire 

et d'administration d'un moyen de preuve déterminé présentée par l'appelant si 

celui-ci n'a pas suffisamment motivé sa critique de la constatation de fait retenue 

par la décision attaquée. Elle peut également refuser une mesure probatoire en 

procédant à une appréciation anticipée des preuves, lorsqu'elle estime que le 

moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue ou ne pourrait 

en aucun cas prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà administrés par le 

Tribunal de première instance, à savoir lorsqu'il ne serait pas de nature à modifier 

le résultat des preuves qu'elle tient pour acquis (arrêts du Tribunal fédéral 

5A_86/2016 du 5 septembre 2016 consid. 3.1 ; 5A_851/2015 du 23 mars 2016 

consid. 3.1). 

L'autorité jouit d'un large pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 

4A_229/2012 du 19 juillet 2012 consid. 4). 

4.2 En l'espèce, l'intimée soutient que l'appelant percevrait des revenus non 
déclarés en se fondant sur les allocations pour impotent perçues partiellement par 

l'appelant depuis le 1
er

 avril 2020. Dans la mesure où, comme il sera relevé ci-

après, ladite allocation ne doit pas être prise en compte dans les revenus de 

l'appelant ni dans ceux de l'enfant E______ (cf. consid. 6.2.1 infra), les 

informations figurant au dossier sont suffisantes pour déterminer les revenus 

additionnels perçus par l'appelant et la Cour s'estime suffisamment renseignée 

pour statuer sur la contribution d'entretien en faveur de l'enfant F______.  

Il ne sera par conséquent pas donné suite à la conclusion préalable de l'intimée.  

5. Les parties ne contestent plus les relations personnelles fixées par le premier juge. 
L'appelant sollicite toutefois qu'il soit ordonné à l'intimée de fournir, lors de 

l'exercice du droit de visite, les habits, les cartes d'identités, de transport et 

d'assurance et les cahiers d'école des enfants. 

5.1.1 Le père et la mère doivent veiller à ne pas perturber les relations de l'enfant 
avec l'autre parent et à ne pas rendre l'éducation plus difficile (art. 274 al. 1 CC). 

Lors de l'exercice du droit de visite, le parent gardien fera en sorte que l'enfant soit 

prêt à l'heure convenue, muni des effets adaptés au programme prévu pour 

l'exercice du droit de visite (vêtements, chaussures, bagages, etc.). En cas de 

violation du devoir de loyauté, l'autorité de protection commencera par rappeler le 

parent à ses devoirs; elle pourra également lui donner des instructions (art. 273 

al. 2 CC), au besoin sous menaces d'une peine pour insoumission à une décision 

de l'autorité (art. 292 CP) (LEUBA, Commentaire romand, Code civile I, n. 4 et 6 

ad art. 274 CC). 

- 15/28 - 

 

C/5477/2019 

Le juge qui statue sur l'autorité parentale, la garde et la contribution d'entretien 

selon les dispositions régissant le divorce et la protection de l'union conjugale 

règle également les relations personnelles (art. 275 al. 2 CC). 

5.1.2 Selon l'art. 8 CC, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver 
les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit. 

La preuve a pour objet les faits pertinents et contestés (art. 150 al. 1 CPC). Dans 

la réponse, le défendeur expose quels faits allégués dans la demande sont 

reconnus ou contestés (art. 222 al. 2, 2
ème

 phrase CPC).  

Le défendeur peut en principe se contenter de contester les faits allégués, puisqu'il 

n'est pas chargé du fardeau de la preuve (Beweislast) et n'a donc en principe pas le 

devoir de collaborer à l'administration des preuves. Dans certaines circonstances 

exceptionnelles, il est toutefois possible d'exiger de lui qu'il concrétise sa 

contestation, de façon que le demandeur puisse savoir quels allégués précis sont 

contestés et, partant, puisse faire administrer la preuve dont le fardeau lui 

incombe; plus les allégués du demandeur sont motivés, plus les exigences de 

contestation de ceux-ci par la partie adverse sont élevées (ATF 141 III 433 

consid. 2.6; arrêt 4A_261/2017 du 30.10.2017 consid. 4.3 in fine). 

5.2 En l'espèce, il est établi que l'intimée tente de compliquer l'exercice du droit 
de visite de l'appelant. En effet, il ressort d'un email du 7 septembre 2020 ainsi 

que d'un SMS du 7 novembre 2020 de l'intimée à l'appelant que celle-là refuse de 

remettre à celui-ci durant l'exercice du droit de visite des vêtements pour les 

enfants ainsi que leurs cartes d'assurance complémentaire. L'intimée ne donne 

aucun motif à son refus et se contente de contester "en bloc" les allégués de 

l'appelant à ce sujet. Or, ces demandes sont légitimes puisque l'appelant n'est, 

d'une part, pas dans l'obligation de constituer une garde-robe pour les enfants – 
n'étant qu'au bénéfice d'un droit de visite – et, d'autre part, doit pouvoir faire 
soigner les enfants en cas d'urgence.  

S'agissant des cartes d'identité et de transport ainsi que des cahiers d'école, il n'est 

pas établi que l'intimée refuserait de les remettre à l'appelant. Cela étant, vu le 

manque de bonne volonté de l'intimée relevé ci-dessus, il peut être tenu pour 

vraisemblable que l'intimée adopterait la même attitude à propos de ces 

documents. En effet, là encore, l'intimée n'explique pas son refus de remettre à 

l'appelant ces documents et se contente de contester "en bloc" les allégués de 

l'appelant. L'intimée n'allègue en particulier pas qu'il y aurait un risque 

d'enlèvement, ce qui n'apparaît pas non plus à la lecture du dossier, de sorte qu'il 

apparaît légitime que les enfants disposent de leurs pièces d'identité durant 

l'exercice du droit de visite. En outre, l'appelant, ne disposant pas de véhicule, doit 

pouvoir bénéficier de la carte de transport des enfants, à tout le moins pour les 

ramener chez lui. En ce qui concerne les cahiers d'école, il va de soi que les 

- 16/28 - 

 

C/5477/2019 

enfants doivent pouvoir faire leurs devoirs lorsqu'ils sont auprès de leur père et 

que, par conséquent, l'intimée doit fournir à l'appelant le matériel scolaire 

nécessaire.  

Au vu de ce qui précède, il y a lieu de rappeler l'intimée à son devoir de veiller à 

ce que les relations entre les enfants et l'appelant ne soient pas perturbées et se 

déroulent du mieux possible, ce qui implique qu'il lui soit ordonné de transmettre 

à l'appelant des vêtements, les cartes d'assurance complémentaire, de transport et 

d'identité ainsi que les cahiers d'école des enfants durant l'exercice du droit de 

visite.  

Le dispositif du jugement querellé sera complété dans le sens qui précède. 

6. L'appelant conteste le montant de la contribution d'entretien fixée en faveur de 
l'enfant F______ ainsi que le dies a quo. 

6.1 Selon l'art. 276 CC, auquel renvoie l'art. 133 al. 1 ch. 4 CC, l'entretien de 
l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires (al. 1). 

Les père et mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien 

convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de 

son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger (al. 2). 

L'art. 285 al. 1 CC prévoit que la contribution d'entretien doit correspondre aux 

besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il 

est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant. L'art. 285 al. 2 précise que 

la contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les 

parents et les tiers (al. 2).  

6.1.1 Dans l'arrêt 5A_311/2019 du 11 novembre 2020 (destiné à la publication), le 
Tribunal fédéral a posé, pour toute la Suisse, une méthode uniforme de fixation de 

l'entretien de l'enfant mineur – afin de tenir compte dans la même mesure des 
besoins de l'enfant et des ressources des père et mère, conformément à l'art. 285 

al. 1 CC – méthode qu'il y a lieu d'appliquer à l'avenir. 

Selon cette méthode concrète en deux étapes ou méthode en deux étapes avec 

répartition de l'excédent, on examine les ressources et besoins des personnes 

intéressées, puis les ressources sont réparties d'une manière correspondant aux 

besoins des ayants droits selon un certain ordre (cf. arrêt précité consid. 7). Il 

s'agit d'abord de déterminer les moyens financiers à disposition, en prenant en 

considération tous les revenus du travail, de la fortune et les prestations de 

prévoyance, ainsi que le revenu hypothétique éventuel. Il faut inclure les 

prestations reçues en faveur de l'enfant (notamment les allocations familiales ou 

d'études). Contrairement aux allocations familiales ou d'études, les rentes pour 

impotent ne doivent pas venir en déduction des coûts directs de l'enfant (cf. arrêt 

précité consid. 7.1). Une telle allocation vise en effet à financer l'aide dont son 

- 17/28 - 

 

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bénéficiaire a besoin pour accomplir les actes élémentaires de la vie quotidienne 

(sur la notion d'impotence: art. 9 de la Loi fédérale sur la partie générale des 

assurances sociales [LPGA; RS 830.1]); elle n'est en conséquence pas directement 

destinée à son entretien comme peut l'être par exemple une rente d'orphelin 

(art. 25 de la Loi sur l'assurance-vieillesse et survivant [LAVS; RS 831.10] ou 

30 de la Loi fédérale sur l'assurance-accident [LAA; RS 832.20]; cf. arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_808/2012 du 29 août 2013 consid. 3.1.2.2 non publié aux 

ATF 139 III 401), de sorte qu'elle ne doit pas non plus être ajoutée au revenu du 

parent gardien (arrêt du Tribunal fédéral 5A_372/2016 du 18 novembre 2016 

consid. 5.1.1). 

Il y a ensuite lieu de déterminer les besoins, en prenant pour point de départ les 

lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon 

l'art. 93 LP, en y dérogeant s'agissant du loyer (participation de l'enfant au 

logement du parent gardien). Pour les enfants, les frais médicaux spécifiques et les 

frais scolaires doivent être ajoutés aux besoins de base. Lorsque les moyens 

financiers le permettent, l'entretien convenable doit être étendu au minimum vital 

du droit de la famille. Pour les parents, les postes suivants entrent généralement 

dans l'entretien convenable (minimum vital du droit de la famille) : les impôts, les 

forfaits de télécommunication, les assurances, les frais de formation continue 

indispensable, les frais de logement correspondant à la situation (plutôt que fondés 

sur le minimum d'existence), les frais d'exercice du droit de visite, un montant 

adapté pour l'amortissement des dettes, et, en cas de circonstances favorables, les 

primes d'assurance-maladie complémentaires, ainsi que les dépenses de 

prévoyance privée des travailleurs indépendants. Chez l'enfant, le minimum vital 

du droit de la famille comprend une part des impôts, une part au logement du 

parent gardien et les primes d'assurance complémentaire. En revanche, le fait de 

multiplier le montant de base ou de prendre en compte des postes supplémentaires 

comme les voyages ou les loisirs n'est pas admissible. Ces besoins doivent être 

financés au moyen de la répartition de l'excédent. Toutes les autres particularités 

devront également être appréciées au moment de la répartition de l'excédent 

(cf. arrêt précité consid. 7.2). 

S'il reste un excédent après couverture du minimum vital de droit de la famille, 

adapté aux circonstances, des parents et enfants mineurs, il sera alloué à l'entretien 

de l'enfant majeur. Si, après cela, il subsiste encore un excédent, il sera réparti en 

équité entre les ayants droits (soit les parents et les enfants mineurs) (cf. arrêt 

précité consid. 7.2 et 7.3). 

La répartition par "grandes et petites têtes", soit par adultes et enfants mineurs, 

s'impose comme nouvelle règle, en tenant compte à ce stade de toutes les 

particularités du cas d'espèce, notamment la répartition de la prise en charge, le 

travail "surobligatoire" par rapport à la règle des paliers, de même que les besoins 

- 18/28 - 

 

C/5477/2019 

particuliers. La part d'épargne réalisée et prouvée doit être retranchée de 

l'excédent (cf. arrêt précité consid. 7.3). 

6.1.2 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des parties (ATF 137 III 118 consid. 2.3). 

Le juge peut imputer aux parties un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit 

d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et que 

l'on peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle obtienne afin de remplir ses 

obligations (ATF 137 III 118 consid. 2.3; arrêt 5A_99/2011 du 26 septembre 2011 

consid. 7.4.1, non publié aux ATF 137 III 604, mais in FamPra.ch 2012, p. 228).  

Selon la jurisprudence, on est en principe en droit d'attendre du parent se 

consacrant à la prise en charge des enfants qu'il recommence à travailler, en 

principe, à 50 % dès l'entrée du plus jeune enfant à l'école obligatoire, à 80 % à 

partir du moment où celui-ci débute le degré secondaire, et à 100 % dès la fin de 

sa seizième année (ATF 144 III 481 consid. 4.7.6).  

Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit examiner 

successivement deux conditions. Il doit d'abord déterminer s'il peut être 

raisonnablement exigé de la personne concernée qu'elle exerce une activité 

lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et 

à son état de santé. Le juge doit ensuite établir si la personne a la possibilité 

effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, 

compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché 

du travail (ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2).  

Pour arrêter le montant du salaire, le juge peut éventuellement se baser sur 

l'enquête suisse sur la structure des salaires réalisée par l'Office fédéral de la 

statistique, ou sur d'autres sources (ATF 137 III 118 consid. 3.2; arrêts du 

Tribunal fédéral 5A_466/2019 du 25 septembre 2019 consid. 3.1), pour autant 

qu'elles soient pertinentes par rapport aux circonstances d'espèce (arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_764/2017 du 7 mars 2018 consid. 3.2).  

Si le juge entend exiger d'un conjoint la prise ou la reprise d'une activité lucrative, 

ou encore l'extension de celle-ci, lui imposant ainsi un changement de ses 

conditions de vie, il doit généralement lui accorder un délai approprié pour 

s'adapter à sa nouvelle situation; ce délai doit être fixé en fonction des 

circonstances du cas particulier (ATF 129 III 417 consid. 2.2; arrêts du Tribunal 

fédéral 5A_554/2017 du 20 septembre 2017 consid. 3.2). Il faut notamment 

examiner si les changements étaient prévisibles pour la partie concernée (arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_184/2015 du 22 janvier 2016 consid. 3.2). 

6.1.3 Avant que l'action en divorce ne soit pendante, c'est le juge des mesures 
protectrices de l'union conjugale qui est compétent pour ordonner les mesures 

- 19/28 - 

 

C/5477/2019 

nécessaires à l'organisation de la vie séparée. Ces mesures déploient leurs effets 

pendant la procédure de divorce tant qu'elles ne sont pas modifiées par des 

mesures provisionnelles prononcées par le juge du divorce (ATF 137 III 614 

consid. 3.2.2; ATF 129 III 60 consid. 3 in JdT 2003 I 45; arrêts du Tribunal 

fédéral 5A_385/2012 et 5A_389/2012 du 21 septembre 2012 consid. 5.1). Elles 

jouissent ainsi d'une autorité de la chose jugée relative. Si le juge du divorce ne les 

modifie pas en prononçant des mesures provisionnelles, il ne peut revenir 

rétroactivement sur ces mesures dans le jugement au fond. Il peut tout au plus 

fixer le dies a quo des contributions d'entretien au jour de l'entrée en force 

partielle du jugement de divorce (ATF 142 III 193 consid. 5.3; 141 III 376 

consid. 3.3.4 s.). Par "entrée en force partielle du jugement de divorce", il faut 

entendre le jour du dépôt de la réponse de la partie intimée, avec ou sans appel 

incident, lorsque le principe du divorce n'est pas remis en cause (ATF 142 III 193 

consid. 5.3; 141 III 376 consid. 3.3.4 s.; 132 III 401 consid. 2.2; 130 III 297 

consid. 3.3.2). Ces principes s'appliquent aussi s'agissant de la contribution 

d'entretien en faveur de l'enfant (cf. par analogie ATF 142 III 193 consid. 5.3; 

141 III 376 consid. 3.3.4 s.). 

Il est également possible de retenir une date postérieure, par exemple le jour du 

jugement, notamment lorsque la restitution des contributions allouées par l'ancien 

jugement et utilisées pendant la durée du nouveau procès ne peut plus être opérée 

sans sacrifice disproportionné (ATF 117 II 368 consid. 4c in JdT 1994 I 559; arrêt 

du Tribunal fédéral 5A_461/2011 du 14 octobre 2011 consid. 5.1). 

6.2 En l'espèce, il y a lieu de réexaminer les revenus et charges des parties en 
tenant compte des principes dégagés dans l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_311/2019 

susvisé. 

6.2.1 S'agissant des revenus de l'appelant, c'est à tort que l'intimée soutient que 
l'allocation pour impotent devrait être prise en compte au vu de la jurisprudence 

précitée, récemment confirmée par le Tribunal fédéral. Une telle allocation vise en 

effet à financer l'aide dont E______ a besoin pour accomplir les actes 

élémentaires de la vie quotidienne que ce soit auprès de son père ou de sa mère, de 

sorte que ladite allocation ne doit être prise en compte ni dans les revenus de 

l'intimée ni dans ceux de l'appelant ni dans ceux de l'enfant.  

L'appelant travaille à 75% et perçoit des indemnités de chômage pour le manque à 

gagner de ces activités accessoires. Ses ressources s'élèvent donc à 3'113 fr. 15. Le 

Tribunal a renoncé à imputer un revenu hypothétique à l'appelant, ce qui n'a pas 

été contesté par l'intimée. Il est établi en outre que l'appelant a effectué de 

nombreuses recherches entre les mois de septembre 2019 et juin 2020 qui se sont 

avérées vaines selon les lettres de candidature et les réponses d'employeurs 

figurant au dossier. Il y a dès lors lieu de confirmer la renonciation à l'imputation 

d'un revenu hypothétique à l'appelant.  

- 20/28 - 

 

C/5477/2019 

Les revenus de l'appelant arrêtés par le Tribunal à 3'113 fr. 15 seront ainsi 

confirmés.  

6.2.2.1 L'intimée est actuellement sans emploi et au bénéfice de l'aide sociale. 
L'appelant soutient qu'elle bénéficierait de revenus cachés. A cet égard, force est 

de constater qu'il ne ressort des relevés bancaires de l'intimée que les ressources 

qu'elle a alléguées, soit celles provenant du SCARPA, de l'Hospice général, du 

Service des allocations et de l'appelant lui-même. Le fait que l'intimée procède à 

des retraits d'espèces et effectue des voyages – selon ses dires financés par des 
tiers – pour se rendre auprès de sa famille à Cuba ne permet pas encore d'établir 
qu'elle mènerait un train de vie supérieur aux moyens dont elle dispose. 

6.2.2.2 L'appelant relève que le revenu sur lequel le Tribunal aurait dû se fonder 
pour arrêter le revenu hypothétique de l'intimée est celui que celle-ci a perçu au 

mois de décembre 2019 pour son emploi en tant que cuisinière, soit 2'600 fr. nets. 

Il y a dès lors lieu de réexaminer quel revenu hypothétique peut lui être imputé. 

L'intimée est âgée de 34 ans et n'allègue pas de problème de santé. Elle n'a pas de 

formation mais bénéficie d'une expérience professionnelle dans le domaine de la 

vente et de la cuisine. Elle assume la garde exclusive de ses deux enfants, âgés de 

bientôt 11 ans pour E______ et 8 ans pour F______. Bien que l'aîné souffre de 

trisomie 21, il est pris en charge tous les jours en horaire continu à l'exception du 

mercredi, de sorte qu'il ne nécessite pas une présence constante de sa mère à ses 

côtés. Dans ces circonstances, il peut être raisonnablement exigé de l'intimée 

qu'elle exerce une activité de vendeuse ou de cuisinière à mi-temps. Ainsi, 

l'intimée est en mesure de s'occuper de ses enfants l'autre moitié du temps. Que la 

prise en charge de E______ par des tiers soit assurée le mercredi uniquement le 

matin ou toute la journée n'y change rien. 

Selon le calculateur de salaire en ligne (https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/ 

home/statistiques/travail-remuneration/salaires-revenus-cout-travail/niveau-salaire 

s-suisse/salarium.html), une femme de 34 ans, de nationalité suisse, vivant dans la 

région lémanique, au bénéfice d'une formation acquise en entreprise, dans le 

domaine du commerce de détail, sans année de service ni fonction de cadre, 

pourrait prétendre à un salaire brut de 2'047 fr. par mois pour un emploi de 

vendeuse à mi-temps (20h) dans une entreprise de 50 employés et plus. Dans le 

domaine de la restauration, le salaire médian pour une cuisinière à mi-temps (20h) 

dans un établissement de moins de 20 employés s'élève à 1'865 fr. bruts par mois. 

Après déduction de 12% de charges sociales, les salaires médians s'élèvent 

respectivement à 1'801 fr. et 1'641 fr. Le revenu retenu par le Tribunal de 1'790 fr. 

nets par mois pour une activité de vendeuse à mi-temps apparaît donc réaliste et 

conforme au salaire minimum genevois de 23 fr. bruts de l'heure (cf. art. 39K al. 1 

LIRT (RSGE J 1 05)), de sorte qu'il n'y a pas lieu de s'en écarter. Le fait que 

l'intimée ait perçu en décembre 2019 la somme de 2'600 fr. pour un remplacement 

https://www.bfs.admin.ch/

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C/5477/2019 

ponctuel en tant que cuisinière au bénéfice d'un contrat de durée déterminée et sur 

appel, ne permet pas encore de démontrer qu'un tel salaire lui serait proposé pour 

un contrat de durée indéterminée et avec des heures fixes. Il n'a ainsi pas à être 

pris en compte pour imputer à l'intimée un revenu hypothétique supérieur à celui 

précité. 

Dès que F______ aura atteint l'âge de 12 ans, l'intimée sera en mesure 

d'augmenter son taux d'activité à 80%, de sorte que ses revenus s'élèveront à 

2'387 fr. nets par mois ([1'790 fr. x 80] / 60). 

Dans la mesure où un revenu hypothétique a été imputé à l'intimée par la Cour au 

stade des mesures provisionnelles déjà, que l'intimée n'a produit aucune preuve de 

recherches d'emploi et que la situation n'a pas évolué depuis le prononcé desdites 

mesures, l'intimée devant s'attendre à ce que le revenu hypothétique soit maintenu 

sur le fond, aucun délai d'adaptation ne lui sera accordé et le revenu hypothétique 

de 1'790 fr. nets par mois lui sera imputé avec effet immédiat. 

6.2.3 En ce qui concerne les charges de l'appelant, compte tenu des moyens 
financiers limités de la famille, c'est à juste titre que le Tribunal n'a pas tenu 

compte de la prime d'assurance-maladie LCA et des frais médicaux non 

remboursés. 

Le concubinage allégué par l'intimée n'est pas démontré, de sorte qu'il n'y a pas 

lieu de réduire le montant de base OP de 1'200 fr. 

Les charges de l'appelant arrêtées par le premier juge à 2'375 fr. seront par 

conséquent confirmées et comprennent encore 684 fr. de loyer, 420 fr. 90 de 

prime d'assurance-maladie de base (subside déduit) et 70 fr. de frais de TPG. 

Le solde disponible de l'appelant s'élève ainsi à 738 fr. 15 (3'113 fr. 15  

–  2'375 fr.). 

6.2.4 Concernant les charges de l'intimée, contrairement à ce que prétend 
l'appelant, il n'est pas établi que l'intimée vivrait en concubinage, de sorte que le 

montant de base OP de 1'350 fr. ainsi que la part de loyer de 612 fr. seront 

confirmés. 

Les frais de TPG seront également confirmés étant donné qu'un revenu 

hypothétique a été imputé à l'intimée et que les frais de transports sont 

indispensables à l'exercice d'une profession.  

S'agissant du loyer de la place de parc, celui-ci sera écarté compte tenu du fait que 

l'intimée ne dispose pas de voiture et qu'il a été démontré par l'appelant que le bail 

de la place de parc n'est pas obligatoirement lié au bail du logement. 

- 22/28 - 

 

C/5477/2019 

Partant, les charges de l'intimée seront arrêtées à 2'364 fr. 40 (1'350 fr. de montant 

de base + 612 fr. de part de loyer + 70 fr. de frais de TPG + 332 fr. 40 de prime 

d'assurance-maladie de base (subside déduit)). 

L'intimée, malgré l'imputation d'un revenu hypothétique, subit un déficit de 

574 fr. 40 (1'790 fr. – 2'364 fr. 40) jusqu'aux 12 ans de F______. Par la suite, elle 
sera en mesure de couvrir ses frais de subsistance (2'387 fr. – 2'364 fr. 40 
=  22 fr. 60). 

6.2.5 Il y a maintenant lieu de déterminer les coûts directs des enfants.  

6.2.5.1 S'agissant de E______, la part des frais de logement de l'intimée ayant été 
confirmée, ses coûts directs s'élèvent à 817 fr. 70 et comprennent 132 fr. de part 

aux frais de logement, 600 fr. de montant de base OP, 40 fr. 70 de prime 

d'assurance-maladie (subside déduit) et 45 fr. de frais de TPG, les frais de loisirs 

ne devant pas être pris en compte dans le minimum vital du droit des poursuites. 

Après déductions des allocations familiales de 300 fr., les coûts directs de 

E______ s'élèvent à 517 fr. 70. 

6.2.5.2 Concernant F______, il n'y a pas lieu de prendre en compte un montant de 
30 fr. par année pour les frais de transport. En effet, l'abonnement CFF ne permet 

pas à l'enfant de voyager seul. Le montant retenu par le Tribunal de 45 fr. par 

mois, correspondant à un abonnement TPG, sera dès lors confirmé. 

S'agissant des frais de restaurant scolaire, bien que l'intimée n'ait pas démontré 

s'être acquittée des factures, il n'en demeure pas moins que F______ doit pouvoir 

continuer à bénéficier d'une prise en charge de manière continue afin que sa mère 

puisse se consacrer, d'abord, à la recherche d'un emploi puis à l'exercice de celui-

ci. Un montant de 109 fr. 75 sera dès lors admis, le montant de 100 fr. retenu par 

le Tribunal étant insuffisant au vu des factures produites par l'intimée. 

En ce qui concerne les frais de cours de football, ceux-ci seront écartés puisqu'ils 

ne peuvent être pris en compte dans le minimum vital du droit des poursuites 

selon la nouvelle méthode adoptée par le Tribunal fédéral. 

Les coûts directs de F______ s'élèvent ainsi à 727 fr. 45 et comprennent 132 fr. de 

part aux frais de logement, 400 fr. de montant de base OP et 40 fr. 70 de prime 

d'assurance-maladie de base (subside déduit).  

Après déduction des allocations familiales de 300 fr., les coûts directs de F______ 

s'élèvent à 427 fr. 45. 

6.2.6 A la lumière de ce qui précède, le minimum vital du droit des poursuites de 
l'appelant devant être préservé, le solde disponible de celui-ci ne permet pas 

même de couvrir les coûts directs des enfants puisqu'il ressort un manco de 207 fr. 

- 23/28 - 

 

C/5477/2019 

(738 fr. 15 – 517 fr. 70 – 427 fr. 45), sans tenir compte du déficit subi par 
l'intimée. 

Nonobstant le fait que l'allocation pour impotent n'est pas destinée à couvrir 

l'entretien de E______, le Tribunal en a tenu compte pour libérer l'appelant de son 

obligation d'entretien à son égard. Les parties n'ayant pas contesté ce point et la 

situation financière de la famille étant très précaire, dite libération est fondée. 

Ainsi, après paiement des coûts directs de F______, le solde disponible de 

l'appelant s'élève à 310 fr. 70 (738 fr. 15 – 427 fr. 45) et permet également de 
couvrir la contribution de prise en charge de 287 fr. 20, correspondant à la part de 

F______ (
1
/2) du déficit de l'intimée. Le maigre solde restant à disposition de 

l'appelant, soit 23 fr. 50, ne sera pas partagé. 

L'entretien convenable de F______ sera par conséquent arrêté, allocations 

familiales non déduites, à 1'014 fr. 65 (727 fr. 45 + 287 fr. 20) jusqu'à 10 ans. Dès 

qu'il aura atteint l'âge de 10 ans, son entretien convenable s'élèvera à 1'214 fr. 65 

(927 fr. 45 + 287 fr. 20) compte tenu de l'augmentation du montant de base OP à 

600 fr. par mois. Dès 12 ans, plus aucune contribution de prise en charge ne sera 

due, de sorte que l'entretien convenable de F______ s'élèvera alors à 927 fr. 45.  

Le chiffre 8 du dispositif du jugement entrepris sera dès lors réformé dans le sens 

qui précède. 

Le contribution d'entretien fixée par le Tribunal à 700 fr. par mois, allocations 

familiales en sus, sera quant à elle confirmée. En revanche, l'augmentation prévue 

à l'âge de 10 ans ne le sera pas puisque les 900 fr. par mois fixés par le premier 

juge entament le minimum vital du droit des poursuites de l'appelant.  

La contribution d'entretien en faveur de F______ demeurera ainsi à 700 fr. par 

mois, de sorte que le chiffre 6 du dispositif du jugement entrepris sera réformé en 

conséquence, sous réserve encore de la question du dies a quo qui sera examinée 

ci-après. 

6.2.7 L'appelant soutient que la modification devrait rétroagir à la date du dépôt 
de la demande en divorce.  

Des mesures protectrices de l'union conjugale statuant notamment sur les 

contributions d'entretien en faveur des enfants ayant été prononcées le 15 mars 

2017, celles-ci demeurent valables durant la procédure de divorce puisque les 

mesures provisionnelles sollicitées par l'appelant, en ce qu'elles concernaient la 

modification de la contribution d'entretien de F______, ont été rejetées. 

La réponse à l'appel ayant été expédiée le 23 novembre 2020, le jugement de 

divorce est partiellement entré en force à cette date, de sorte que le dies a quo ne 

- 24/28 - 

 

C/5477/2019 

peut être fixé à une date antérieure à celle-ci, conformément à la jurisprudence 

rappelée ci-dessus. Nonobstant le fait que l'appelant verse régulièrement au 

SCARPA la contribution à laquelle il a été condamné, remboursant ainsi les 

avances consenties par cette institution, la créance de l'appelant envers l'intimée 

en remboursement du surplus de contribution d'entretien ne s'élève qu'à un 

montant de 500 fr. ([800 fr. – 700 fr.] x 5 mois) au jour du prononcé du présent 
arrêt et ne représente ainsi pas pour l'intimée un sacrifice disproportionné. 

Partant, la contribution d'entretien nouvellement fixée en faveur de F______ sera 

ordonnée, par souci de simplification, à compter du 1
er

 décembre 2020. 

6.2.8 A la lumière des éléments qui précèdent, le chiffre 6 du dispositif du 
jugement querellé sera réformé dans le sens que l'appelant sera condamné à verser 

par mois et d'avance, allocations familiales en sus, dès le 1
er

 décembre 2020, au 

titre de contribution d'entretien en faveur de F______, le montant de 700 fr. 

jusqu'à la majorité de l'enfant, voire au-delà en cas d'études sérieuses et régulières 

mais au maximum jusqu'à 25 ans.  

7. L'appelant conteste la liquidation du régime matrimonial effectuée par le premier 
juge. Il lui fait grief de ne pas avoir imputé à l'intimée la moitié des dettes qu'il 

avait contractées durant la vie commune pour l'entretien de la famille.  

7.1 Le régime de la participation aux acquêts comprend les acquêts et les biens 
propres de chaque époux (art. 196 CC).  

Les acquêts et les biens propres de chaque époux sont disjoints dans leur 

composition au jour de la dissolution du régime (art. 207 al. 1 CC). En cas de 

séparation de biens judiciaire (art. 176 al. 1 ch. 3 CC), la dissolution du régime 

rétroagit au jour du dépôt de la demande (art. 204 al. 2 CC; STEINAUER, 

Commentaire romand, Code civil I, 2010, n. 10 ad art. 204 CC). Dès ce moment-

là, il ne peut plus y avoir de modification des passifs du compte d'acquêts: les 

dettes qui sont nées postérieurement à la dissolution du régime ne sont plus prises 

en considération, alors que celles qui lui sont antérieures, mais ont été acquittées 

après, en font partie (arrêts du Tribunal fédéral 5A_222/2010 du 30 juin 2010 

consid. 6.3.1; 5C_229/2002 du 7 février 2003 consid. 3.1.1).  

7.1.1 Après la dissolution du régime matrimonial, la loi prévoit que les époux 
règlent leurs dettes réciproques (art. 205 al. 3 CC).  

7.1.2 Aux termes de l'art. 163 al. 1 CC, mari et femme contribuent, chacun selon 
ses facultés, à l'entretien convenable de la famille. Selon leur accord, cette 

contribution peut consister en des prestations en argent (art. 163 al. 2 CC).  

A teneur de l'art. 165 al. 2 CC, un époux a droit à une indemnité équitable lorsqu'il 

a contribué, par ses revenus ou sa fortune, à l'entretien de la famille dans une 

- 25/28 - 

 

C/5477/2019 

mesure notablement supérieure à ce qu'il devait. Pour déterminer si une indemnité 

est due, il convient de faire la part entre l'entretien normal au sens de l'art. 163 CC 

et les contributions extraordinaires de l'art. 165 al. 2 CC, la convention entre les 

époux concernant leurs contributions respectives constituant la base de cette 

détermination. A défaut d'accord entre les époux sur cette répartition, la mesure de 

leur coopération doit s'apprécier objectivement en tenant compte de l'ensemble 

des circonstances du cas concret, sans égard au fait que l'époux bénéficiaire était 

ou non conscient que l'aide de son conjoint dépassait les devoirs imposés par le 

droit matrimonial (ATF 138 III 348 consid. 7.2; ATF 120 II 280 consid. 6c; arrêt 

du Tribunal fédéral 5A_260/2013 du 9 septembre 2013 consid. 4.3.2). 

7.1.3 De manière générale, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, 
prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit (art. 8 CC). 

7.2 En l'espèce, contrairement à ce que prétend l'appelant, la dissolution du régime 
rétroagit au jour du dépôt de la requête de mesures protectrices de l'union 

conjugale puisque la séparation de biens a été prononcée dans le jugement y 

relatif. Ainsi, la date qui doit être prise en compte pour établir les comptes des 

parties est le 5 août 2016. 

A cette date, il ressort des décomptes produit par l'appelant que celui-ci était 

débiteur de 1'671 fr. 72 et 1'010 fr. auprès de S______ SA.  

Il y a lieu d'écarter d'emblée les 630 fr. 55 qui se sont rajoutés après le 5 août 2016 

aux 1'671 fr. 72 précités vu la cessation de la vie commune à ce moment-là. 

L'intimée a admis que les deux dettes susmentionnées avaient été contractées pour 

les besoins de la famille. Il ressort cependant des factures produites par l'appelant 

– si tant est qu'elles concernent bien la dette auprès de S______ SA, ce qui n'est 
pas établi – que les achats effectués ont permis de subvenir à l'entretien normal de 
la famille, puisqu'il s'agit d'achat de consommation courante (tondeuse pour 

cheveux, étuis de téléphone, disque dur, etc.). L'appelant ne démontre pas en quoi, 

en procédant à ces achats, il aurait contribué à l'entretien de la famille dans une 

mesure notablement supérieure à ce qu'il devait. En outre, il n'est pas établi 

laquelle des parties a gardé quel objet ni que l'appelant se serait acquitté seul de 

ses dettes puisqu'il n'a produit aucune preuve de paiement, étant encore ici relevé 

que l'intimée a travaillé quelques temps durant la vie commune et qu'il ne peut 

être exclu qu'elle se soit acquittée, au moins en partie, de ces dettes. C'est par 

conséquent à juste titre que le Tribunal a renoncé à imputer la moitié de ces dettes 

à l'intimée. 

Enfin, la dette auprès de V______ SA n'est, quant à elle, pas établie à la date 

précitée, de sorte qu'il y a également lieu de l'écarter. 

Au vu de ce qui précède, le chiffre 9 du dispositif du jugement entrepris sera 

confirmé. 

- 26/28 - 

 

C/5477/2019 

8. 8.1 Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 

Les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie succombante (art. 95 et 106 

1ère phrase CPC). Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, 

les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). La Cour peut 

s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation, 

notamment lorsque le litige relève du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

Les modifications du jugement attaqué ne nécessitent pas de revoir le montant ou 

la répartition des frais de première instance arrêtés par le Tribunal conformément 

aux règles légales (art. 95, 96, 104 al. 1, 107 al. 1 let. c CPC; art. 5, 30 et 31 du 

Règlement fixant le tarif des frais en matière civile (RTFMC), RSGE E 1 05.10). 

8.2 Les frais judiciaires de l'appel seront fixés à 2'000 fr. (art. 5, 30 et 35 
RTFMC). 

Pour des motifs d'équité liés à la nature et à l'issue du litige, ils seront répartis à 

parts égales entre les parties (art. 95, 104 al. 1, 105, 106 al. 1 et 107 al. 1 let. c 

CPC). 

Les parties étant toutes les deux au bénéfice de l'assistance juridique, ces frais 

seront provisoirement laissés à la charge de l'Etat de Genève qui pourra en 

demander le remboursement ultérieurement (art. 122 al. 1 let. b et 123 al. 1 CPC; 

art. 19 du Règlement sur l'assistance juridique et l'indemnisation des conseils 

juridiques et défenseurs d'office en matière civile, administrative et pénale (RAJ), 

RSGE E 2 05.04). 

Pour les mêmes motifs, chaque partie supportera ses propres dépens d'appel 

(art. 107 al. 1 let. c. CPC). 

* * * * * 

  

- 27/28 - 

 

C/5477/2019 

 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 

 
A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre les chiffres 6, 8 et 9 du dispositif 

du jugement JTPI/9650/2020 rendu le 7 août 2020 par le Tribunal de première instance 

dans la cause C/5477/2019. 

Déclare irrecevable la conclusion nouvelle de A______ tendant à la condamnation de 

B______ à lui verser 3'910 fr. 50 avec intérêts à 5% l'an dès le 1
er

 avril 2020 à titre de 

règlement d'une dette entre époux.  

Au fond : 

Annule les chiffres 6 et 8 du dispositif du jugement entrepris et, cela fait, statuant à 

nouveau sur ces points: 

Fixe l'entretien convenable de F______, allocations familiales non déduites, à 

1'014 fr. 65 (727 fr. 45 de coût effectif + 287 fr. 20 de contribution de prise en charge) 

jusqu'à 10 ans, à 1'214 fr. 65 (927 fr. 45 de coût effectif + 287 fr. 20 de contribution de 

prise en charge) jusqu'à 12 ans et à 927 fr. 45 jusqu'à la majorité. 

Condamne A______ à verser, en mains de B______, au titre de contribution à l'entretien 

de F______, par mois et d'avance, allocations familiales en sus, le montant de 700 fr. 

dès le 1
er

 décembre 2020 et jusqu'à la majorité, voire au-delà en cas d'études régulières 

et suivies, mais au plus tard jusqu'à l'âge de 25 ans. 

Complète le jugement précité de la manière suivante: 

Ordonne à B______ de remettre à A______, pour l'exercice du droit de visite, des 

vêtements pour les enfants et les cartes d'assurance complémentaire, de transport et 

d'identité ainsi que les cahiers d'école des enfants. 

Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

  

- 28/28 - 

 

C/5477/2019 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 2'000 fr. et les met à la charge de A______ et 

B______ à raison d'une moitié chacun. 

Dit que ces frais sont provisoirement supportés par l'Etat de Genève. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Madame Sylvie DROIN, 

Monsieur Jean REYMOND, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110