# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c9a68891-3042-57b9-a9f3-1964d9a72a58
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-09-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 09.09.2009 A/3147/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3147-2009_2009-09-09.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/3147/2009-MC ATA/445/2009  

ARRÊT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

du 9 septembre 2009 

en section 

  dans la cause 

 

 

 

Monsieur B______ 
représenté par Me Pierre Bayenet, avocat  

 
 

contre 
 
 
COMMISSION CANTONALE DE RECOURS EN MATIÈRE 
ADMINISTRATIVE 
 
 
et 
 
 
OFFICIER DE POLICE 

 

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A/3147/2009 

EN FAIT 

1.  Monsieur B______, né le ______ 1982, originaire de la Sierra Leone, au 
bénéfice d’un passeport de ce pays n° ______, valable au 17 janvier 2012, mais 
également connu sous l’identité de D______, né le ______ 1981, ressortissant de 
Guinée ou encore de M______, né le ______ 1983, a été condamné le 
17 juin 2008 par le Tribunal de police à une peine privative de liberté de trois ans, 
assortie d’un sursis partiel, pour infraction grave à la loi fédérale sur les 
stupéfiants du 3 octobre 1951, en raison d’un trafic de cocaïne (LStup - RS 
812.121). Ce jugement est devenu définitif et exécutoire. 

2.  Le 18 juin 2009, l’office cantonal de la population (ci-après : OCP) a 
prononcé à l’encontre de M. B______ une décision de renvoi de Suisse en 
application de l’art. 64 de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 
(LEtr - RS 142.20), cette décision étant exécutoire nonobstant recours. Les 
services de police étaient priés d’exécuter sans délai le renvoi de Suisse de 
l’intéressé dès sa remise en liberté. 

3.  Le 23 juin 2009, l’office fédéral des migrations (ci-après : ODM) a pris à 
l’encontre de M. B______ une décision d’interdiction d’entrée en Suisse valable 
pour une durée indéterminée. Celle-ci lui a été notifiée le 17 août 2009. 

4.  L’OCP a prié la police d’assurer le renvoi de l’intéressé à destination de la 
Sierra Leone, un vol à destination de Freetown étant réservé au départ de Genève 
le 17 août 2009. Ce jour-ci, l’intéressé s’est opposé à son refoulement en refusant 
de monter dans l’avion. 

5.  Le 17 août 2009, à 09h.32, le commissaire de police a prononcé à l’encontre 
de M. B______ un ordre de mise en détention administrative d’une durée de deux 
mois, considérant que l’intéressé s’était opposé à son refoulement le 17 août 2009, 
qu’il avait déjà été condamné et faisait l’objet d’une décision de renvoi de Suisse, 
définitive et exécutoire. Par ailleurs, le trafic de cocaïne auquel il s’était livré était 
de nature à mettre gravement en danger la vie ou l’intégrité corporelle d’autres 
personnes. 

6.  Entendu le 20 août 2009 par la commission cantonale de recours en matière 
administrative (ci-après : CCRA), M. B______ a déclaré qu’il était titulaire d’un 
permis de séjour espagnol. Son épouse, double nationale suisse et espagnole, et 
ses deux enfants habitaient à Madrid. Il ne s’opposait pas à quitter la Suisse mais 
voulait se rendre en Espagne et non pas en Sierra Leone, pays qu’il avait fui et 
dans lequel il n’avait plus de famille. Son épouse était venue lundi d’Espagne. 
Elle était alors en possession des tous les documents utiles, mais la police ne 
l’avait pas autorisée à le rencontrer.  

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  Le représentant de la police a indiqué qu’à Frambois, M. B______ pouvait 
tout à fait rencontrer sa famille et se faire remettre les papiers utiles en vue d’un 
renvoi vers l’Espagne. 

  M. B______ a indiqué que s’il était libéré, il quitterait immédiatement la 
Suisse à ses frais. Il avait une amie en Guinée et une épouse à Madrid.  

  Le représentant de la police a relevé que selon le jugement précité du 
Tribunal de police, c’était l’épouse de l’intéressé qui était en Guinée et son amie 
en Espagne. Une demande avait été faite en vue d’inscrire M. B______ pour un 
vol spécial en direction de la Sierra Leone. Il était difficile de savoir quand un tel 
vol pourrait être affrété car plusieurs personnes devant être renvoyées dans ce 
pays, elles devaient être regroupées. 

  Si M. B______ présentait les documents nécessaires en vue d’un renvoi en 
Espagne, celui-ci pourrait se faire dans les meilleurs délais. Le représentant de la 
police a conclu à la confirmation de l’ordre de mise en détention administrative 
pour trois mois.  

  Quant au conseil de M. B______, il s’en est rapporté à justice sur le principe 
de la détention et il a conclu à la confirmation de la durée de deux mois telle que 
prononcée par le commissaire de police. 

7.  Par décision du 20 août 2009, la CCRA a confirmé l’ordre de mise en 
détention administrative pour deux mois, soit jusqu’au 17 octobre 2009, les 
conditions d’application de l’art. 76 al. 1 let. b LEtr étaient réalisées et la mise en 
détention administrative justifiée. 

  En l’espèce, M. B______ s’était livré à un important trafic de cocaïne pour 
lequel il avait été condamné à une peine privative de liberté d’une durée de trois 
ans. Ce comportement délictueux était susceptible de mettre gravement en danger 
la vie d’autrui. De plus, il s’était déjà opposé physiquement à son renvoi alors 
même qu’il faisait l’objet d’une décision fédérale de renvoi de Suisse, définitive et 
exécutoire. Les autorités avaient entrepris toutes les démarches utiles en vue de 
son renvoi et une place sur un vol spécial avait d’ores et déjà été sollicitée. 

8.  Par acte posté le 31 août 2009, M. B______ a recouru auprès du Tribunal 
administratif contre cette décision qu’il avait reçue le 20 août 2009. Il concluait à 
sa mise à néant. La détention était illégale de même que le renvoi. Comme 
l’attestait le document émis par le Consulat d’Espagne à Genève, selon la 
photocopie d’un document daté du 28 août 2009 et produit pour la première fois, 
M. B______, né le 1er juin 1982, originaire de la Sierra Leone, était titulaire d’une 
carte de résident en Espagne, valable jusqu’au 26 juillet 2013. L’intéressé n’était 
cependant pas en possession de ladite carte de résidence qui l’autorisait à circuler 
librement dans tous les pays membres de l’Union Européenne ainsi que dans les 

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pays associés aux accords de Schengen, dont la Suisse. Même s’il n’était pas en 
possession de cette carte de résident, il avait la possibilité de se rendre en Espagne 
en transitant par la France, ces deux pays ayant signé les accords de Schengen, et 
il pouvait rejoindre de son propre chef son domicile à Madrid sans difficulté 
administrative. 

  De plus, la Suisse et l’Espagne avaient signé un accord de réadmission le 17 
novembre 2003 et pour autant que la Suisse en fasse la demande à l’Espagne, cette 
dernière devait, dans les vingt-quatre heures ouvrables suivant la réception de la 
demande, réadmettre sans formalité M. B______ sur le territoire espagnol. 

  Enfin, la détention était non seulement illégale mais disproportionnée car 
M. B______ ne s’opposait pas à quitter la Suisse mais s’opposait bel et bien à son 
expulsion à destination de la Sierra Leone. Si l’OCP avait entrepris des démarches 
nécessaires en vue de son renvoi en Espagne, il aurait pu partir le 18 ou le 19 août 
déjà. De plus, M. B______ devait subir une opération chirurgicale pour se faire 
enlever des broches métalliques implantées dans ses cuisses. Le maintien de ces 
broches conduirait à d’atroces souffrances et à un handicap grave. Etant donné 
qu’il était impossible de procéder à cette opération en Sierra Leone alors que M. 
B______ disposait d’une assurance maladie en Espagne, son renvoi vers son pays 
d’origine violerait l’art. 3 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme 
et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101), selon 
lequel nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou des traitements 
inhumains ou dégradants.  

 Le Tribunal administratif devait mettre à néant la décision attaquée, de 
même que l’ordre de mise en détention administrative et constater que 
M. B______ avait subi une détention injustifiée du fait du retard pris par l’OCP à 
demander sa réadmission en Espagne. Il devait être constaté que M. B______ 
pouvait quitter librement la Suisse. Enfin, une indemnité à titre de participation 
aux honoraires de son conseil devait lui être accordée. 

9.  Le 4 septembre 2009, la police a conclu au rejet du recours. Jusqu’au dépôt 
de celui-ci, M. B______ n’avait jamais produit une quelconque attestation des 
autorités espagnoles et il n’était pas en possession de sa carte de résident. Selon le 
jugement du Tribunal de Police du 17 juin 2008, sa femme vivait en Afrique et sa 
compagne en Espagne. Le seul passeport en possession de l’intéressé était son 
passeport de Sierra Leone sur la base duquel toutes les démarches utiles avaient 
été entreprises. Selon la jurisprudence, une condamnation pour trafic de cocaïne 
était constitutive d’une mise en danger de la santé d’autrui. L’intéressé s’était 
opposé à son renvoi, de sorte que les conditions de la mise en détention 
administrative étaient réalisées. Il était surprenant que la femme de M. B______ 
soit venue à Genève en possession des documents utiles mais ne les ait pas remis 
au recourant. Si la carte de résidence était produite, le renvoi en Espagne pourrait 
intervenir à bref délai. 

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  Aucun certificat médical n’établissait la nécessité de retirer le matériel 
d’ostéosynthèse rapidement. Quant à la destination du renvoi, elle échappait à la 
compétence du tribunal de céans et M. B______ devait saisir formellement l’OCP 
d’une demande renvoi à destination de l’Espagne. M. B______ avait fait preuve 
d’incurie et était malvenu de reprocher aux autorités cantonales leur absence de 
diligence. Si l’épouse de M. B______ était en possession de la carte de résident 
espagnole de l’intéressé, elle aurait pu la déposer auprès de la police ou de 
l’établissement de détention. En conclusion, le recours devait être rejeté. 

10.  La CCRA a produit son dossier. Il résulte en particulier du jugement du 
Tribunal de police du 17 juin 2008 que sous l’identité de D______, M. B______ 
avait en outre été condamné le 19 juin 2001 par le juge d’instruction de Berne-
Mitteland à la peine de dix jours d’emprisonnement, sursis deux ans, puis le 1er 
octobre 2002 par le Tribunal de police de Genève à la peine de quatorze mois 
d’emprisonnement pour crime contre la LStup, peine assortie du sursis pendant un 
délai d’épreuve de quatre ans. 

11.  Selon les renseignements transmis par la police le 8 septembre 2009, et 
communiqués aux parties le lendemain, les démarches entreprises avec l’Espagne, 
aux fins de savoir si ce pays acceptait la réadmission du recourant qui n’était pas 
en possession de sa carte de résident, risquaient de durer deux à trois semaines. 

EN DROIT 

1.  Interjeté le 31 août 2009 contre la décision de la CCRA du 20 août 2009, 
réceptionnée le même jour, le recours a été fait en temps utile (art. 56A al. 1 et 2 
de la loi sur l’organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - LOJ - E 2 05 ; art. 63 
al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - 
E 5 10 ; art. 10 al. 1 de la loi d’application de la loi fédérale sur les étrangers du 
16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10). En effet, le délai de recours venait à expiration le 
dimanche 30 août 2009 à minuit, mais, en application de l’art. 17 al. 3 LPA, il a 
été reporté au lundi 31 août 2009. 

2.  Selon l’art. 10 al. 2 LaLEtr, le Tribunal administratif statue dans les dix 
jours qui suivent sa saisine. Ayant reçu le recours le 1er septembre 2009 et statuant 
ce jour, il respecte ce délai. 

3.  Le Tribunal administratif est compétent pour apprécier l’opportunité des 
décisions portées devant lui (art. 10 al. 2 LaLEtr). Il peut confirmer, réformer ou 
annuler la décision attaquée ; cas échéant, il ordonne la mise en liberté de 
l’étranger (art. 10 a. 3 LaLEtr). 

4.  Un étranger peut être placé en détention administrative en vue de son renvoi 
si les conditions de l’art. 76 al. 1 let. b LEtr sont réalisées, à savoir : 

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 - si la personne menace sérieusement d’autres personnes ou met gravement en 
danger leur vie ou leur intégrité corporelle et fait l’objet d’une poursuite 
pénale ou a été condamné pour ce motif (art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEtr qui 
renvoie à l’art. 75 al. 1 let. g LEtr) ; 

 - si des éléments concrets font craindre que l’étranger entend se soustraire au 
renvoi ou à l’expulsion, en particulier parce qu’il ne se soumet pas à son 
obligation de collaborer au sens de l’art. 90 LEtr (art. 76 al. 1 ch. 3 LEtr). 

  Comme cela résulte de l’état de faits précité, il n’est pas contestable que les 
conditions énoncées aux art. 76 al. 1 let. b ch. 1 et 75 al. 1 let. g LEtr sont 
réalisées, M. B______ ayant été condamné pour crime par jugement du Tribunal 
de police du 17 juin 2008 en raison du trafic de cocaïne auquel il s’est livré en 
Suisse. 

  En effet, cette condamnation a été prononcée pour violation de l’art. 19 ch. 1 
et ch. 2 de la loi fédérale sur les stupéfiants du 3 octobre 1951 (LStup - RS 
812.121) qui prévoit dans les cas graves une peine d’un an au moins, ce qui 
constitue un crime au sens de l’art. 10 al. 2 du Code pénal suisse du 21 décembre 
1937 (CP - RS 311.0). 

  Par ailleurs, il est établi par les pièces du dossier que le recourant s’est 
opposé à son renvoi à destination de la Sierra Leone le 17 août 2009. En 
conséquence, la légalité de l’ordre de mise en détention administrative et du 
maintien de celle-ci doit être admise et elle est fondée dans son principe 
(ATA/167/2009 du 31 mars 2009). 

5.  La mesure de détention administrative doit respecter le principe de la 
proportionnalité garanti par l’art. 36 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101).  

  Selon l’art. 69 al. 2 LEtr, si le ressortissant étranger a la possibilité de se 
rendre légalement dans plusieurs Etats, l’autorité compétente peut le renvoyer ou 
l’expulser dans le pays de son choix. Considérée sous l’angle du contrôle des 
conditions d’un maintien en détention administrative, en particulier sous celui du 
principe de la proportionnalité, la possibilité pour la personne détenue de se rendre 
dans un autre pays que celui où l’autorité compétente entend le renvoyer, est 
susceptible de conduire à la reconsidération de la décision. Cependant, il faut 
préalablement qu’un choix de pays de destination existe, ce qu’il appartient au 
recourant d’établir (ATA/167/2009 précité). 

6.  Or, le recourant a attendu la procédure de recours devant le Tribunal 
administratif pour produire une attestation du consulat d’Espagne à Genève à 
teneur de laquelle il est titulaire d’une carte de résident en Espagne. Quand bien 
même il a déclaré devant la CCRA le 20 août 2009 que son épouse était venue 

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d’Espagne en possession de tous les documents utiles lui permettant de retourner 
dans ce pays, celle-ci n’a pas remis aux autorités de détention, à son conseil ou à 
lui-même, la carte de résident en question. Certes, la Suisse a signé le 17 
novembre 2003 avec le Royaume d’Espagne un accord relatif à la réadmission des 
personnes en situation irrégulière, entré en vigueur le 12 janvier 2005 (RS - 
0.142.113.329) qui soumet la réadmission d’un ressortissant d’Etats tiers dans 
l’une des parties contractantes à certaines conditions et à la production de 
documents.  

  Les autorités de police examinent maintenant la possibilité de procéder à 
une telle réadmission en l’absence de la production par le recourant de sa carte de 
résident. Le recourant est malvenu de reprocher aux autorités de tarder à le 
renvoyer dans ce pays alors qu’il a lui-même évoqué tout récemment cette 
possibilité, raison pour laquelle toutes les démarches entreprises jusqu’alors 
visaient à renvoyer l’intéressé en Sierra Leone étant précisé qu’il est titulaire d’un 
passeport émis par ce pays et valable jusqu’en 2012. 

  Le recourant s’étant opposé à son renvoi à destination de ce pays, un vol 
spécial doit être envisagé, ce qui nécessite une certaine organisation et prend 
nécessairement plus de temps qu’un renvoi par vol de ligne. 

7.  Le recourant allègue enfin qu’un renvoi serait contraire à l’art. 3 CEDH au 
motif qu’il devrait impérativement et rapidement subir une intervention pour faire 
procéder à l’ablation du matériel d’ostéosynthèse qui lui a été posé par des 
médecins à Genève en arguant du fait qu’une telle opération ne serait pas possible 
en Sierra Leone. 

  Aucun certificat médical n’a été produit à cet égard et il n’est nullement 
établi qu’une telle intervention serait programmée. En conséquence, ce grief sera 
écarté. 

8.  Les autorités suisses ont entrepris toutes les démarches utiles en vue de 
renvoyer l’intéressé, principalement en Sierra Leone et subsidiairement en 
Espagne, et la durée de la détention de deux mois, telle que requise par l’officier 
de police et telle qu’elle a été maintenue par la CCRA ne peut qu’être confirmée, 
cette durée n’apparaissant nullement excessive pour que les démarches soient 
couronnées de succès. 

9.  En tout point mal fondé, le recours sera rejeté. Vu la nature du litige, aucun 
émolument ne sera perçu (art. 11 al. 1 du règlement sur les frais, émoluments et 
indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03). 

 

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PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 31 août 2009 par Monsieur B______ contre la 
décision de la commission cantonale de recours en matière administrative du 20 août 
2009 ; 

au fond : 

le rejette ; 

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; 

dit que, conformément aux art. 82 et ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

communique le présent arrêt à Me Pierre Bayenet, avocat du recourant, à la commission 
cantonale de recours en matière administrative, à l’officier de police, à l’office cantonal 
de la population ainsi qu’à l’office fédéral des migrations à Berne et au centre Frambois 
LMC, pour information. 

Siégeants : Mme Hurni, présidente, M. Thélin et Mme Junod, juges. 

Au nom du Tribunal administratif : 

la greffière-juriste adj. a. i. : 
 
 

F. Rossi 

 le juge présidant : 
 
 

E. Hurni 
 
 

 

 

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Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :