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**Case Identifier:** 7e8d4cf3-7900-50ed-99b6-be31ae6c102e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-02-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 26.02.2015 A/3469/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-3469-2014_2015-02-26.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/3469/2014-CS DCSO/88/15

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU JEUDI 26 FEVRIER 2015 

 

Plainte 17 LP (A/3469/2014) formée en date du 13 novembre 2014 par M. V______. 

 

* * * * * 

 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 

et par plis recommandés du greffier du                            

à : 

- M. V______ . 

- BANQUE CANTONALE DE GENEVE 

Dpt Contentieux & Workout 

Quai de l'Ile 17 

CP 2251 

1211 Genève 2. 

- Office des poursuites. 

 

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A/3469/2014-CS 

EN FAIT 

A. a. Le 18 novembre 2013, l'Office des poursuites (ci-après : l'Office) a notifié, sur 

réquisition de la BANQUE CANTONALE DE GENEVE (ci-après : la banque), 

un commandement de payer, poursuite n° 13 xxxx40 H à M. V______ en 

personne, en sa qualité de débiteur poursuivi. 

 Ce dernier a formé opposition le 27 novembre 2013 à cette poursuite, qui était 

fondée sur un arrêt ACJC/160/2010 prononcé le 12 février 2010 par la Cour de 

justice de Genève dans la cause C/88/2008, devenu définitif et exécutoire. 

 b. Par jugement JTPI/5172/2014 du 28 avril 2014, communiqué pour notification 

aux parties le même jour, le Tribunal de première instance a prononcé la 

mainlevée définitive de l'opposition précitée de M. V______ à la poursuite  

n° 13 xxxx40 H. 

 Ce jugement a fait l'objet d'un recours, formé par le précité le 12 mai 2014 devant 

la Cour de justice, laquelle a statué par arrêt ACJC/1295/2014 prononcé le  

30 octobre 2014 et déclarant ce recours irrecevable. 

 Il n'est pas allégué dans le cadre de la présente plainte que l'octroi de l'effet 

suspensif à ce recours aurait été sollicité par M. V______ ni ordonné  par la Cour 

de justice.  

 c. Le 25 juillet 2014, l'Office a enregistré une réquisition de la banque de 

continuer, par la voie de la saisie, la poursuite n° 13 xxxx40 H à l'encontre de  

M. V______, à la suite du prononcé du jugement précité de mainlevée définitive 

de l'opposition formée par ce dernier à cette poursuite. 

 Un avis, faisant suite à cette réquisition et fixant l'exécution de la saisie au  

5 novembre 2014, a été expédié par pli recommandé de l'Office du 9 octobre 2014 

à M. V______. 

 Ce dernier a retiré ce pli au guichet postal le 4 novembre 2014, après avoir, le  

15 octobre 2014, fait prolonger par la Poste le délai de retrait de cette lettre 

recommandé à cette date du 4 novembre 2014. 

B. a. Par courrier expédié le 13 novembre 2014 au greffe de la Chambre de 

surveillance des offices des poursuites et des faillites (ci-après : la Chambre de 

surveillances), M. V______ a conclu à l'annulation de cet avis de saisie et à ce 

qu'il soit renoncé à toute mesure de saisie «… jusqu'à droit connu (recours y 

compris)… », ses droits fondamentaux devant en outre être respectés.   

 

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A/3469/2014-CS 

 Il a fait valoir à l'appui de cette plainte que le jugement de mainlevée précité de 

son opposition à la poursuite fondant la saisie fixée par l'Office au 5 novembre 

2014 n'était pas définitif, dès lors qu'il avait formé un recours à l'encontre de ce 

jugement. 

 Or, lorsqu'il avait retiré cet avis de saisie à la Poste le 4 novembre 2014, il n'avait 

pas encore reçu l'arrêt de la Cour de justice statuant, le 30 octobre 2014, sur son 

recours précité, puisqu'il avait fait prolonger au 21 novembre 2014 le délai de 

retrait au guichet postal de la lettre recommandée par laquelle cet arrêt lui avait 

été transmis. 

 Par conséquent, du fait qu'il n'avait pas encore eu connaissance du contenu dudit 

arrêt lorsqu'il avait reçu l'avis de saisie querellé, cet avis devait être annulé de 

même que toute mesure de saisie, et cela jusqu'à ce qu'il ait pu prendre 

connaissance de cet arrêt. 

 b. Sur interpellation du greffe de la Chambre de surveillance, M. V______ a, par 

courrier du 3 novembre 2014, déposé au dossier l'avis de saisie querellé, qu'il 

n'avait pas joint à sa présente plainte. 

 Il a également expliqué, dans ce courrier, qu'il avait retiré à la Poste, le  

21 novembre 2014 seulement, le pli recommandé contenant l'arrêt précité de la 

Cour de justice statuant sur la mainlevée définitive de son opposition à la 

poursuite n° 13 xxxx40 H. 

 Ainsi, il n'avait pas connaissance du contenu de cette décision lorsqu'il avait retiré 

au guichet postal, le 4 novembre 2014, l'avis de saisie critiqué, raison pour 

laquelle il a complété les conclusions de sa présente plainte en ce sens qu'il devait 

être renoncé «… à toute mesure de saisie jusqu'à droit connu (tous recours y 

compris) au TF, particulièrement… ». 

 c. Dans ses observations du 7 janvier 2015 au sujet de cette plainte, l'Office a 

conclu à son rejet au motif qu'il s'était valablement fondé, pour établir l'avis de 

saisie critiqué, sur le jugement de mainlevée définitive de l'opposition de M. 

V______ formée à la poursuite n° 13 xxxx40 H, prononcé par le Tribunal de 

première instance le 28 avril 2014 et joint à la réquisition de la banque du  

25 juillet 2014 de continuer la poursuite par la voie de la saisie à l'encontre du 

précité. 

 d. Invitée à se déterminer, la banque s'en est rapportée à justice, par observations 

du 19 décembre 2014, en mentionnant toutefois que le jugement de mainlevée 

JTPI/5172/2014 du 28 avril 2014 était exécutoire nonobstant recours, ce que le 

plaignant semblait ignorer. 

 

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A/3469/2014-CS 

EN DROIT 

1. La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes formées 

en application de la LP (art. 13 LP ; art. 125 et 126 LOJ ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 

LaLP) contre des mesures non attaquables par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP).  

2. 2.1 La plainte contre une mesure de l'Office doit être déposée dans les dix jours 

suivant celui où le plaignant a eu connaissance de la décision attaquée (art. 17 

al. 2 LP). 

 Conformément à la jurisprudence de la Chambre de surveillance 

(DCSO/356/2012 consid. 2.4; DCSO/32/2012 consid. 3.2; DCSO/442/2009 

consid. 3b; DCSO/86/2009 consid. 3b), la réception d'un avis de saisie ne permet 

pas de retenir que le plaignant a eu connaissance du contenu essentiel du 

commandement de payer y relatif, ledit avis ne contenant pas les indications 

prescrites pour la réquisition de poursuite, en particulier les titre et date de la 

créance ou la cause de l'obligation (art. 67 al. 1 et 69 al. 1 LP). Ainsi, le délai de 

plainte contre une saisie ne commence-t-il, en définitive, à courir qu’à réception 

du procès-verbal de saisie (OCHSNER, in CR-LP, 2005, ad art. 93 n. 186). 

 2.2 En l'espèce, le procès-verbal de saisie n'a pas encore été notifié au débiteur 

plaignant dans le cadre de la poursuite en cause, de sorte que le délai de plainte n'a 

pas encore commencé à courir et que la présente plainte contre l'avis de saisie reçu 

le 4 novembre 2014 par le débiteur, pour le surplus déposée dans les 10 jours dès 

cette réception, n'est pas formée hors délai. 

3. La présente plainte est, en outre, conforme aux exigences de formes prescrites par 

les art. 20a al. 3 LP et 9 al. 4 LaLP et le débiteur poursuivi a la qualité pour agir 

par cette voie dans le cadre de la poursuite n° 13 xxxx40 H. 

 Cette plainte sera dès lors déclarée recevable.  

4. 4.1. Selon l’art. 88 al. 2 LP, le droit de requérir la continuation de la poursuite se 

périme par un an à compter de la notification du commandement de payer. Si 

opposition a été formée, ce délai ne court pas entre l’introduction de la procédure 

judiciaire ou administrative et le jugement définitif. Ainsi, le délai est suspendu 

pendant la procédure en mainlevée de l’opposition formée par le débiteur à la 

poursuite, dès le dépôt de la requête (ATF 88 III 59 consid. 1 ; 113 III 122 consid. 

2). 

 Le jugement de mainlevée définitive au sens de l'art. 80 LP d'une opposition 

formée à la poursuite fondée sur une décision judiciaire entrée en force est 

définitif au sens de l'art. 88 al. 2 LP si la voie du recours prévu par la loi n'a pas 

d'effet suspensif (ATF 126 III 479, consid. 2a). 

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A/3469/2014-CS 

 En d’autres termes, lorsque le recours à l'encontre du prononcé de mainlevée 

n'emporte pas d'effet suspensif de plein droit et que celui-ci n'a pas été ordonné 

non plus par la juridiction de recours ou son président, le délai pour requérir la 

continuation de la poursuite en cas de mainlevée définitive de l’opposition du 

débiteur court dès la notification du prononcé de cette mainlevée (ATF 127 III 

569 consid. 4a p. 570/571 et les références citées; JT 2001 II 46). 

 4.2 En matière de mainlevée d'opposition à la poursuite, seule la voie du recours 

devant la Cour de justice est ouverte à Genève (art. 309 lit. b ch. 3 et 319 lit. a 

CPC). 

 Ce recours ne suspend pas la force de chose jugée et le caractère exécutoire de la 

décision attaquée; en d’autres termes, il n’a pas d’effet suspensif de par la loi  

(art. 325 al. 1 CPC). 

 L’instance de recours peut toutefois suspendre le caractère exécutoire de ladite 

décision attaquée (art. 325 al. 2 CPC). 

 4.3 En l'espèce, par jugement JTPI/5172/2014 du 28 avril 2014, communiqué pour 

notification aux parties le même jour, le Tribunal de première instance a prononcé 

contradictoirement la mainlevée définitive de l'opposition formée par le plaignant 

à la poursuite n° 13 xxxx40 H fondant l'avis de saisie querellé. 

 Ce jugement a fait l'objet d'un recours dudit plaignant, formé le 12 mai 2014 

devant la Cour de justice, laquelle a statué par arrêt ACJC/1295/2014 prononcé le 

30 octobre 2014 et déclarant ce recours irrecevable. 

 Ce recours n’avait pas d’effet suspensif de par la loi, conformément aux principes 

rappelés ci-dessus sous ch. 4.2. Il n'est pas non plus démontré ni même allégué par 

le plaignant qu'il aurait sollicité l'octroi d'un tel effet suspensif à ce recours ni 

enfin qu'il aurait été ordonné  par la Cour de justice.  

 Par conséquent, le jugement JTPI/5172/2014, prononçant la mainlevée définitive 

de l'opposition formée par la plaignante à la poursuite n° 13 xxxx40 H, est devenu 

exécutoire dès son prononcé le 28 avril 2014, nonobstant ce recours. 

 C'est dès lors à bon droit que l'Office a notifié le 9 octobre 2014, l'avis de saisie 

querellé au plaignant, sur réquisition de la créancière de continuer la poursuite 

précitée à son encontre fondée sur ce jugement exécutoire. 

 Le fait que le plaignant n'a pris connaissance que le 21 novembre 2014 de l'arrêt 

de la Cour de justice du 30 octobre, déclarant irrecevable son recours contre ce 

jugement JTPI/5172/2014 n'y change rien, cela d'autant que le plaignant a bien eu 

connaissance de la teneur dudit jugement du 28 avril 2014 avant la réception de 

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l'avis de saisie querellé, le 4 novembre 2014, puisqu'il a formé un recours le  

12 mai 2014 à l'encontre dudit jugement de mainlevée. 

 La présente plainte sera dès lors rejetée. 

5. La procédure est gratuite (art. 62 OELP) et il ne peut être alloué aucun dépens. 

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A/3469/2014-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable la plainte formée le 13 novembre 2014 par M. V______ contre l'avis 

de saisie qui lui a été expédié par l'Office des poursuites le 9 octobre 2014 et qu'il a 

retiré à la Poste le 4 novembre 2014. 

Au fond: 

La rejette. 

Siégeant : 

Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Monsieur Philipp GANZONI et 

Monsieur Denis KELLER, juges assesseurs; Madame Véronique PISCETTA, greffière. 

 

La présidente : 

Valérie LAEMMEL-JUILLARD 

 La greffière : 

Véronique PISCETTA 

 

 

 

Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 

2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 

des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 

dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 

dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2  

let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 

L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 

elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 

officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 

signé (art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.