# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 05c4b461-0f16-566a-9e92-1abbfe60c036
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-12-10
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 10.12.2010 E-8321/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-8321-2010_2010-12-10.pdf

## Full Text

Cour V
E-8321/2010
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 0  d é c e m b r e  2 0 1 0

Maurice Brodard, juge unique, 
avec l'approbation de Jean-Pierre Monnet, juge ;
Edouard Iselin, greffier.

A._______, né le (...),
Guinée-Bissau,
(...)
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 22 novembre 2010 / (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-8321/2010

Vu

la  demande d'asile  déposée en  Suisse  par  l'intéressé  le  26 octobre 
2010,

la décision du 22 novembre 2010, notifiée le 25 du même mois, par la-
quelle l'ODM, en se fondant sur l'art. 32 al. 2 let. a de la loi du 26 juin 
1998 sur l'asile (LAsi,  RS 142.31), n’est  pas entré en matière sur la 
demande d'asile du recourant, motif pris que celui-ci n'avait produit au-
cun document d'identité ou de voyage et qu'aucune des exceptions vi-
sées par l'art. 32 al. 3 LAsi n'était réalisée, tout en prononçant le ren-
voi du recourant et en ordonnant l'exécution de cette mesure,

l'acte du 2 décembre 2010, reçu par le Tribunal  administratif  fédéral 
(Tribunal)  le  lendemain,  par  lequel  l'intéressé a recouru contre cette 
décision, où il conclut implicitement à son annulation ainsi que, subsi-
diairement,  à l'admission provisoire en raison du caractère illicite de 
l'exécution de son renvoi, le tout au bénéficie de l'assistance judiciaire 
partielle (en produisant une attestation d'indigence),

et considérant

que,  sous  réserve  des  exceptions  prévues  à  l'art. 32  de  la  loi  du 
17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le 
Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les dé-
cisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur 
la procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités 
mentionnées à l'art. 33 LTAF ; qu'il statue en particulier de manière dé-
finitive sur les recours formés contre les décisions rendues par l'ODM 
en matière  d'asile  et  de renvoi  (art. 105 en relation  avec les  art. 6a 
al. 1 LAsi, art. 33 let. d LTAF et art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]),

que le Tribunal examine d'office l'application du droit fédéral, les cons -
tatations de fait ainsi que l'opportunité (art. 106 LAsi) sans être lié par 
les motifs invoqués par les parties (art.  62 al. 4 PA) ou par les considé-
rants de la décision attaquée ; qu'il peut dès lors admettre le recours 
pour d'autres raisons que celles avancées par la par tie ou, au contrai-
re,  confirmer  la  décision de l'autorité  inférieure  sur  la  base d'autres 
motifs que ceux retenus par celle-ci (cf. THOMAS HÄBERLI,  in : Bernhard 
Waldmann/Philippe Weissenberger [éds.], Praxiskommentar zum Bun-

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desgesetz über das Verwaltungsverfahren,  Zurich/Bâle/Genève 2009, 
art. 62 PA, n. 37 à 40, p. 1249 s.),

que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA) et que son re-
cours,  interjeté  dans  la  forme (art. 52  PA) et  le  délai  (art. 108  al. 2 
LAsi) prescrits par la loi, est recevable,

que le recourant fait notamment valoir des malentendus liés à des pro-
blèmes de traduction,

qu'il relève également que l'ODM a commis une erreur de retranscrip-
tion en mentionnant qu'il aurait transité par la Libye, 

qu'à l'issue de la première audition, l'intéressé a déclaré avoir très bien 
compris l'interprète et a confirmé par sa signature que le procès-verbal 
(pv) était conforme à ses déclarations et véridique, et traduit dans un 
idiome qu'il  comprenait,  à  savoir  le  mandinga,  sa langue maternelle 
(cf. p. 2 pt. 8 et p. 8 dudit pv),

que lors de sa seconde audition,  qui s'est déroulée également dans 
cette langue, l'intéressé a prétendu ne plus la comprendre lorsqu'on lui 
a demandé de décrire sa carte d'identité (cf. p. 3 du pv du 8 novembre 
2010, rép. à la question 13) ; qu'il n'a toutefois pas insisté après que le 
collaborateur de l'ODM lui eut signifié que l'audition serait poursuivie 
vu que l'interprète le comprenait parfaitement (cf. p. 3, question 14),

qu'en outre, l'intéressé avait auparavant expressément confirmé au dé-
but de cette audition (cf. qu. 1 du pv) comprendre bien l'interprète et a, 
par  l'apposition  de  sa  signature  à  la  fin  au  procès-verbal  (cf.  p. 11) 
confirmé que celui-ci  était  exact,  conforme à ses déclarations et ex-
haustif, et qu'il lui avait été traduit dans une langue qu'il comprenait,

que par ailleurs, le représentant des oeuvres d'entraide (ROE) qui était  
aussi présent a constaté que, même si l'intéressé avait déclaré ne pas 
comprendre l'interprète au début, il paraissait très bien le comprendre 
par la suite (cf. le formulaire annexé au pv précité),

que  l'examen  des  deux  procès-verbaux  par  le  Tribunal  n'a  pas  non 
plus permis de déceler des indices donnant à penser que le recourant 
aurait eu de la peine à se faire comprendre,

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que s'agissant de l'itinéraire retranscrit de manière erronée par l'ODM 
(cf. ci-dessus et p. 2 i.f. de la décision querellée), elle ne saurait s'ex-
pliquer par un malentendu lié à la traduction, mais par une simple er -
reur de plume, laquelle n'a du reste aucune incidence sur le sort de la 
cause,

que ces griefs de nature formelle étant infondés, il convient d'examiner 
si c'est à bon droit que l'autorité inférieure n'est pas entrée en matière,

que le recourant a allégué être orphelin et avoir vécu chez son oncle, 
lequel occupait une place importante au sein du gouvernement ; que 
le 5 juin 2009, l'intéressé aurait appris d'un ami que cet oncle avait été 
assassiné par les autorités guinéennes pour une raison indéterminée ; 
qu'il  se serait rendu chez cet ami à  B._______ après que celui-ci lui 
eut conseillé de ne pas retourner à son domicile car il était recherché ; 
que le 9 juin 2009, l'intéressé aurait pu quitter cette localité pour Da-
kar ; qu'il se serait ensuite rendu à C._______ (Mauritanie) sans savoir 
précisément la durée de son séjour dans cette ville ; qu'il serait ensuite 
monté sans bourse délier sur un bateau, aidé par un capi taine avec 
qui  il  aurait  sympathisé  et  qui  l'aurait  aidé  à  embarquer  clandesti -
nement ; qu'il  aurait  quitté  C._______ à  une date  indéterminée et  a 
prétendu ignorer la durée du voyage ; qu'il serait arrivé en Italie où il 
aurait pu débarquer sans encombre ; que l'intéressé aurait alors béné-
ficié  du  soutien  d'un  Guinéen,  rencontré  par  hasard,  lequel  aurait 
contacté une personne inconnue ; que celle-ci aurait conduit le recou-
rant jusqu'en Suisse ; qu'il a encore précisé n'avoir jamais été contrôlé 
pendant tout le trajet, effectué sans documents de voyage ou d'identi-
té,

qu'en vertu de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, il n'est pas entré en matière sur 
une demande d'asile si le requérant ne remet pas aux autorités, dans 
un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande, ses documents 
de voyage ou ses pièces d'identité,

que cette disposition n'est applicable ni lorsque le requérant rend vrai-
semblable que, pour des motifs excusables, il ne peut pas le faire, ni si 
sa qualité de réfugié est établie au terme de l'audition, conformément 
aux art. 3 et 7 LAsi, ni si l'audition fait apparaître la nécessité d'intro-
duire d'autres mesures d'instruction pour établir  la qualité de réfugié 
ou pour constater l'existence d'un empêchement à l'exécution du ren-
voi (art. 32 al. 3 let. a-c LAsi),

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que les notions de documents de voyage et de pièces d'identité doi-
vent être interprétées de manière restrictive ; que sont visés les docu-
ments qui permettent une identification certaine et qui assurent le ra-
patriement dans le pays d'origine sans grandes formalités administra-
tives (ATAF 2007/7 consid. 4-6 p. 58 ss),

qu'en l'occurrence, le recourant n'a pas remis ses documents de voya-
ge ou ses pièces d'identité dans un délai de 48 heures après le dépôt 
de sa demande d'asile,

que l'intéressé n'a pas non plus établi qu'il avait des motifs excusables 
l'empêchant de remettre de tels documents,

que le Tribunal considère que les explications données par le recou-
rant sur les raisons pour lesquelles il lui était impossible de déposer sa  
carte d'identité, vu leur caractère imprécis et contradictoire, sont forte-
ment sujettes à caution (cf. pt. 3 s., pt. 13.2 du pv d'audition sommaire 
et p. 2 s. du pv du 8 novembre 2010, rép. aux questions 3 ss, spéc. à 
la question 7),

qu'en outre, le Tribunal relève que le récit qu'il a fait de son voyage jus-
qu'en Suisse (cf. pv d'audition sommaire pt. 16, p. 6 s. et p. 5 ss du pv 
de  la  deuxième  audition)  est  stéréotypé  et  en  partie  inconcevable ; 
qu'il est peu probable que l'intéressé ait pu voyager clandestinement et 
gratuitement grâce à l'aide d'un capitaine de bateau avec qui il aurait  
sympathisé ; qu'il n'est pas crédible que l'intéressé ne connaisse pas 
la durée du voyage ; qu'il n'est pas vraisemblable qu'un Guinéen ren-
contré par hasard  contacte,  sans aucune contrepartie  financière, un 
inconnu  qui  aurait  amené  le  recourant  en  Suisse ; qu'il  n'est  guère 
plausible que l'intéressé ait pu faire tout ce trajet sans jamais avoir été 
contrôlé et qu'il  ait pu notamment débarquer sans difficultés dans un 
port italien ; que ces éléments permettent de conclure qu'il cherche à 
dissimuler les causes et les circonstances exactes de son départ ainsi 
que  les  conditions  de  son  périple,  soit  autant  d'éléments  qui  per-
mettent de considérer qu'il a dû faire ce trajet muni d'un document de 
voyage authentique,

qu'ainsi, en l'absence de documents de voyage ou de pièces d'identi té, 
sans excuse valable de leur non-production,  la première des excep-
tions, prévue par l'art. 32 al. 3 let. a LAsi, ne s'applique pas,

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qu'il y a lieu d'examiner la deuxième de ces exceptions et de détermi-
ner si la qualité de réfugié était établie au terme de l'audition, confor -
mément à l'art. 3 et à l'art. 7 LAsi (art. 32 al. 3 let. b LAsi),

qu'avec  la  réglementation  prévue  à  l'art. 32  al. 2  let. a  et  à  l'art. 32 
al. 3 LAsi, le législateur n'a pas seulement souhaité introduire une for-
mulation plus restrictive de la  nature  même des papiers  d'identi té  à 
produire ; qu'il a également voulu, avec le libellé de l'art. 32 al. 3 let. b 
LAsi,  se  montrer  plus  strict  avec  le  degré  de  preuve  et  le  pouvoir 
d'examen ; qu'il a introduit une procédure d'examen matériel sommaire 
et définitif de l'existence ou non de la qualité de réfugié (ATAF 2007/8 
consid. 3-5 p. 74 ss),

que c'est à bon droit que l'ODM a estimé que la qualité de réfugié de 
l'intéressé n'était pas établie au terme de l'audition, les motifs d'asile 
qu'il a évoqués n'étant pas pertinents au sens des art. 3 et 7 LAsi,

que c'est avec raison que cet office a relevé que le récit de l'intéressé 
n'était pas vraisemblable, celui-ci n'étant en particulier pas en mesure 
de donner l'âge de son oncle, la date à laquelle il aurait été nommé à 
l'importante fonction officielle qu'il aurait occupée et le parti  auquel il 
appartenait,  ni  les  raisons  pour  lesquelles  il  aurait  été  assassiné 
(cf. pour d'autres éléments d'invraisemblance p. 3 pt. 2 § 2 de la déci-
sion attaquée),

qu'il ressort de ce qui précède que la deuxième exception, prévue par 
la disposition légale précitée, n'est pas non plus réalisée,

que les motifs d'asile  du recourant  étant  manifestement sans fonde-
ment, il n'est pas nécessaire de procéder à d'autres mesures d'instruc-
tion pour établir sa qualité de réfugié, selon l'art. 32 al. 3 let. c LAsi,

que,  par ailleurs,  et  compte tenu des considérants qui  précèdent,  le 
Tribunal constate qu'il n'y avait pas lieu pour l'ODM, au terme de l'au-
dition,  d'ordonner  d'autres  mesures  d'instruction  tendant  à  constater 
l'existence  d'un  empêchement  à  l'exécution  du  renvoi  de  nature  à 
rendre cette mesure illicite, au sens de la disposition légale précitée 
(cf. pour plus de détails concernant cette notion  ATAF 2009/50, con-
sid. 6.4, 7 et 8, spéc. consid. 7.3 et 8.4, p. 721 ss),

que, partant, la troisième  exception, prévue à l'art. 32 al. 3 let. c LAsi, 
n'est pas non plus réalisée en l'occurrence,

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qu’au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que l’ODM n’est pas en-
tré en matière sur la demande d’asile ; que, sur ce point,  le recours 
doit donc être rejeté et la décision de première instance confirmée,

qu’aucune des conditions de l’art. 32 de l'ordonnance 1  sur l’asile  du 
11 août 1999 (OA 1, RS 142.311) n’étant réalisée, et en l'absence no-
tamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour ou d'éta-
blissement,  le  Tribunal  est  tenu  de  confirmer  le  renvoi  (art.  44  al. 1 
LAsi),

que  l'exécution  du  renvoi  ne  contrevient  pas  au  principe  de  non-
refoulement de l'art. 5 LAsi,  le recourant n'ayant  pas rendu vraisem-
blable (cf. ci-avant) qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé 
à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi,

que l'intéressé n'a pas non plus rendu crédible qu'il existerait pour lui 
un véritable risque concret et sérieux d'être victime, en cas de retour  
dans son pays, de traitements inhumains ou dégradants (art. 3  de la 
convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme 
et  des libertés fondamentales [CEDH, RS 0.101] et art. 3 de la con-
vention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou trai-
tements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]),

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art.  83 al. 3 de la loi fédé-
rale sur les étrangers du 16 décembre 2005 [LEtr, RS 142.20]) ; JICRA 
1996 n° 18 consid. 13 p. 182 et consid. 14b/ee p. 186 s., et jurisp. cit.),

qu'elle  est  également  raisonnablement  exigible  (art. 83  al. 4  LEtr ; 
JICRA 2003 n° 4 consid. 5 p. 157 s. et jurisp. cit.), dans la mesure où 
elle ne fait pas apparaître une mise en danger concrète du recourant,

qu'en effet, on ne saurait considérer que la Guinée-Bissau connaît ac-
tuellement une situation de guerre, de guerre civile ou de violence gé-
néralisée qui  permettrait  d’emblée - et  indépendamment des circons-
tances du cas d’espèce - de présumer, à propos de tous les ressortis-
sants du pays, l’existence d’une mise en danger concrète au sens de 
l’art. 83 al. 4 LEtr,

que le recourant est jeune, sans charge de famille et au vu dossier, en 
bonne santé ; qu'il  dispose d'une expérience professionnelle  en tant 
que  (...) ;  qu'il  pourra  compter,  si  nécessaire, sur  l'aide  de  son 
oncle - lequel n'est vraisemblablement pas décédé dans les circons-

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tances décrites vu les nombreuses lacunes de son récit à ce sujet (cf. 
en  particulier  p. 6  i.m. ci-dessus)  - qui  est  propriétaire  de  plusieurs 
maisons (cf. rép. à la question 30 du pv de la deuxième audition) ; que 
compte tenu des propos divergents de l'intéressé concernant la date 
de la mort de sa mère (cf. rép. aux questions 25 à 27 du pv précité) et 
de  l'invraisemblance  de  ses  autres  allégations,  en  particulier  celles 
afférentes  à  l'organisation  et  au  financement  de  son voyage - forcé-
ment onéreux - jusqu'en Suisse, le Tribunal considère qu'il pourra aus-
si  compter sur une aide adéquate d'autres membres de sa famille  en 
Guinée-Bissau en cas de retour, si le besoin devait s'en faire sentir ; 
qu'il y a également lieu d'admettre qu'il dispose d'un bon réseau social 
dans cet Etat, où il a toujours vécu jusqu'à son départ il y a quelques 
mois,

que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 
al. 2 LEtr), le recourant étant tenu de collaborer à l'obtention de docu-
ments de voyage lui permettant de retourner dans son pays d'origine 
ou de provenance (art. 8 al. 4 LAsi),

que le recours, en tant qu’il porte sur l'exécution du renvoi, doit ainsi 
également être rejeté,

que le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art.  111 
let. e LAsi),

qu'il  est  dès lors  renoncé à un échange d'écritures, le  présent  arrêt 
n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi),

que la demande d'assistance judiciaire partielle doit  être rejetée, les 
conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec (art.  65 al. 1 
PA),

qu'il y a dès lors lieu de mettre les frais de procédure à la charge du 
recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 let. b du règle-
ment  du 21 février  2008 concernant  les  frais,  dépens et  indemnités 
fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2),

(dispositif page suivante)

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte postal du Tribu-
nal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

4.
Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'ODM ainsi qu'à l'autorité 
cantonale compétente.

Le juge unique : Le greffier :

Maurice Brodard Edouard Iselin

Expédition : 

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