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**Case Identifier:** 724dca0a-2f58-54c4-8eb0-1532dd8ada19
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-05-11
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 11.05.2021 C/9652/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-9652-2018_2021-05-11.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 21.05.2021. 

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/9652/2018 ACJC/598/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 11 MAI 2021 

 

Entre 

A______ SA (ANCIENNEMENT B______ SA), sise ______ (VD), appelante d'un 
jugement rendu par la 3ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 
25 septembre 2020 et intimée sur appel joint, comparant par Me François MEMBREZ, 
avocat, WAEBER AVOCATS, rue Verdaine 12, case postale 3647, 1211 Genève 3, en 
l'Étude duquel elle fait élection de domicile, 

et 

C______ SA, sise ______ [GE], intimée et appelante sur appel joint, comparant par 
Me Olivier WEHRLI, avocat, PONCET & TURRETTINI, rue de Hesse 8-10, case 
postale 5715, 1211 Genève 11, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile. 

 

 

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C/9652/2018 

EN FAIT 

A. a. Par jugement JTPI/11739/2020 du 25 septembre 2020, notifié aux parties le 
5 octobre 2020, le Tribunal de première instance, statuant par voie de procédure 
simplifiée, a, sur demande principale, condamné C______ SA à payer 10'339 fr. 
avec intérêts moratoires à 5% dès le 15 décembre 2016 à B______ SA (désormais 
A______ SA) à titre de solde du prix de travaux commandés par ses soins (ch. 1 
du dispositif) et a prononcé la mainlevée définitive de l'opposition formée par 
C______ SA au commandement de payer, poursuite no 1______, notifié par 
B______ SA (ch. 2).  

Sur demande reconventionnelle, il a condamné B______ SA à payer 21'383 fr. 
avec intérêts moratoires à 5% dès le 15 novembre 2017 à C______ SA à titre de 
frais de réfection de défauts (ch. 3).  

 Les frais judiciaires, arrêtés à 3'340 fr. et compensés avec l'avance de 2'100 fr. de 
B______ SA et de 280 fr. de C______ SA, ont été mis à la charge des parties pour 
moitié chacune. C______ SA a en conséquence été condamnée à payer 430 fr. à 
B______ SA et 960 fr. à l'Etat de Genève (ch. 4). Aucune indemnité de dépens n'a 
été allouée (ch. 5). Enfin, les parties ont été déboutées de toutes autres conclusions 
(ch. 6).  

 b. Par acte déposé le 3 novembre 2020 au greffe de la Cour de justice, A______ 
SA a formé appel contre ce jugement concluant à l'annulation des chiffres 3 à 6 de 
son dispositif, au déboutement de C______ SA de toutes ses conclusions, à la 
confirmation du jugement entrepris pour le surplus et à la condamnation de cette 
dernière aux frais judiciaires et dépens des deux instances.  

 Elle a en outre, préalablement, requis la rectification de sa désignation de partie en 
A______ SA, compte tenu de la modification de sa raison sociale. 

 A l'appui de son appel, A______ SA a produit, outre le jugement entrepris, une 
pièce nouvelle, soit un extrait du Registre du commerce la concernant (pièce no 2). 

 c. Aux termes d'un acte intitulé "réponse à l'appel" déposé le 11 janvier 2021 au 
greffe de la Cour de justice, C______ SA a conclu, sous suite de frais, au rejet de 
l'appel et a pris une conclusion nouvelle tendant au prononcé de la mainlevée 
définitive de l'opposition formée par A______ SA au commandement de payer, 
poursuite no 2______.  

 d. A______ SA a répliqué le 2 février 2021 et C______ SA a dupliqué le 
24 février 2021, chacune persistant dans ses conclusions respectives. A______ SA 
a en outre contesté la recevabilité de la conclusion nouvelle prise par 
C______ SA.  

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 C______ SA a joint à sa duplique deux pièces nouvelles, à savoir une réquisition 
de poursuite du 8 décembre 2020 à l'encontre de A______ SA (pièce no 33) ainsi 
que le commandement de payer qui s'en est suivi daté du même jour (pièce no 34). 

 e. Par plis séparés du 25 février 2021, les parties ont été informées de ce que la 
cause était gardée à juger. 

 f. Par courrier du 2 mars 2021, A______ SA a contesté la recevabilité des pièces 
nouvelles produites par C______ SA, persistant pour le surplus dans ses 
conclusions. 

B. Les faits suivants résultent de la procédure : 

a. B______ SA est une société active notamment dans le domaine de la 
construction de biens immobiliers, dont le siège se situe à D______ (VD). En date 
du 31 août 2020, elle a modifié sa raison sociale en A______ SA. 

 b. Le 2 novembre 2016, C______ SA, inscrite au Registre du commerce genevois, 
a accepté un devis de B______ SA établi le 14 octobre 2016 portant sur la 
réalisation de travaux de démolition, de maçonnerie, de plâtrerie, de peinture et de 
carrelage pour un prix de 48'670 fr. TTC en vue de l'aménagement d'une surface 
de bureau. 

 Une partie des travaux confiés a été sous-traitée à E______. 

 c. C______ SA a mandaté F______, architecte, pour la surveillance des travaux. 

 Lors de son audition en qualité de témoin, ce dernier a déclaré que les normes 
SIA 118 étaient applicables à la relation contractuelle nouée par les parties. 

 d. En cours de chantier, C______ SA a, par l'entremise de son architecte, 
commandé à B______ SA des travaux supplémentaires non devisés, notamment la 
pose de plafonds suspendus, en lui donnant des instructions sur leur arrimage à la 
dalle, et la mise en place d'isolation phonique sur lesdits plafonds. 

 e. Lors de la séance de vérification contradictoire et de réception provisoire des 
travaux du 12 décembre 2016, C______ SA, soit pour elle son architecte, a 
notamment signifié à B______ SA que les plafonds suspendus étaient refusés en 
raison de problèmes de fissures et devaient être entièrement repris, et a dressé la 
liste des autres réparations et retouches demeurant à exécuter. 

Le même jour, C______ SA et B______ SA sont convenus que les travaux de 
réfection des plafonds suspendus à charge de cette dernière seraient sous-traités à 
E______, et que tous les travaux, antérieurs ou correctifs encore à intervenir dudit 
sous-traitant, seraient directement payés à celui-ci par C______ SA. 

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f. Le 15 décembre 2016, B______ SA a adressé sa facture finale à C______ SA 
d'un montant de 10'339 fr. TTC, soit 48'670 fr. de travaux devisés et 25'812 fr. de 
travaux supplémentaires dont à déduire 5'509 fr. 10 de travaux non réalisés, 
43'903 fr. 90 d'acomptes payés et 14'832 fr. de travaux sous-traités à E______ 
directement payés par C______ SA.  

C______ SA ne conteste pas qu'un solde de 10'339 fr. TTC demeure dû à 
B______ SA pour les travaux confiés.  

g. Par courriels des 23 et 28 janvier et 7 février 2017, C______ SA, soit pour elle 
son architecte, a informé B______ SA que E______ n'était pas parvenu à 
reprendre correctement les plafonds concernés, que ceux-ci étaient toujours 
refusés et que, compte tenu de son incapacité à procéder à leur réfection, une 
tierce entreprise allait être mandatée à ses frais pour effectuer les travaux. Dans 
son courriel du 28 janvier 2017, F______ fait également référence aux "normes 
SIA" en lien avec l'échéance de paiement du prix des travaux. 

h. Par courriel et lettre recommandée du 16 février 2017, C______ SA a informé 
B______ SA qu'elle avait, au vu de l'échec des tentatives de réfection des 
plafonds suspendus, fait procéder la veille, soit le 15 février 2017, à un sondage 
sur un de ceux-ci. Ce sondage avait révélé qu'aucune isolation phonique n'avait 
été posée sur le plafond sondé et que ce dernier, contrairement aux instructions 
données, n'avait pas été arrimé à la dalle, créant un risque d'effondrement. Le 
plafond sondé devait ainsi urgemment, pour des raisons de sécurité, être démoli et 
entièrement refait, de même que tous les autres s'il s'avérait qu'ils étaient 
pareillement non arrimés à la dalle.  

C______ SA a également informé B______ SA que les frais découlant des 
travaux correctifs sur les plafonds suspendus devraient être assumés par ses soins 
et qu'elle serait invitée, lors du démontage du ou des plafonds prévu dans les jours 
suivants, à constater elle-même sur place les malfaçons les affectant. 

i. Par courriel du 22 février 2017, C______ SA a invité B______ SA à constater 
sur place le lendemain 23 février les malfaçons du plafond découvertes lors du 
sondage du 15 février. B______ SA a répondu qu'elle ne pourrait être disponible 
que le 27 février. C______ SA a indiqué qu'à cette date les travaux correctifs, 
urgents, seraient terminés. 

j. Le 23 février 2017, l'entreprise G______ SARL, mandatée en urgence par 
C______ SA pour procéder à la réfection du plafond sondé, a constaté que celui-ci 
était sur le point de tomber; lors de la mise en place des protections nécessaires à 
son intervention, ledit plafond s'était effondré et avait blessé deux ouvriers 
(témoins F______ et H______). Entendu en qualité de témoin, H______, qui avait 
participé aux travaux de réfection, a déclaré que le montage des plafonds n'avait 

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pas été exécuté dans les règles de l'art, les points d'ancrage n'ayant pas été posés 
en nombre suffisant. 

k. Entre le 23 février et le 1er mars 2017, G______ SARL a procédé au 
remplacement de tous les plafonds suspendus - tous non correctement arrimés à la 
dalle et non pourvus d'isolation phonique - et à la pose d'isolation sur ceux-ci pour 
un coût de 18'700 fr., auquel s'est ajouté un montant de 2'683 fr. de travaux 
d'électricité nécessités par la réalisation desdits travaux correctifs, qui ont été 
exécutés par une tierce entreprise (repose des luminaires encastrés dans les 
plafonds démolis). 

La facture de G______ SARL a été acquittée par F______. 

l. Par courrier du 6 février 2019, F______ a confirmé à C______ SA qu'il lui 
cédait la totalité des créances résultant du paiement par ses soins de la facture de 
G______ SARL suite à la mauvaise exécution par B______ SA des travaux 
confiés. 

C. a. Par demande du 17 janvier 2019, B______ SA a agi en paiement du prix des 
travaux exécutés par ses soins en se fondant sur les dispositions du code des 
obligations relatives au contrat d'entreprise. Elle a conclu à la condamnation de 
C______ SA à lui payer 10'339 fr. avec intérêts à 5% dès le 15 décembre 2016, 
ainsi qu'à la levée de l'opposition formée par cette dernière au commandement de 
payer, d'un montant identique, qu'elle lui avait fait notifier. 

 b. C______ SA a conclu au rejet de la demande et, reconventionnellement, à la 
condamnation de B______ SA à lui payer 14'498 fr. 85 avec intérêts à 5% dès le 
15 novembre 2017.  

 Dans ses écritures, C______ SA a reconnu devoir encore un montant de 13'149 fr. 
à B______ SA à titre de solde du prix des travaux, soit un montant supérieur à 
celui réclamé. Se référant aux règles de la garantie pour les défauts du code des 
obligations, elle a toutefois fait valoir qu'en raison de l'incapacité de B______ SA 
d'éliminer les défauts constatés sur les plafonds et au vu du risque d'effondrement 
de ceux-ci, elle avait été contrainte de mandater une tierce entreprise afin de 
procéder aux travaux de réfection. B______ SA était ainsi tenue de l'indemniser à 
hauteur d'un montant de 27'647 fr. 95, incluant notamment le coût des travaux de 
réfection des plafonds de 18'700 fr. et les travaux d'électricité en résultant de 
2'683 fr. (cf. let. B.k ci-dessus). Ainsi, après compensation, B______ SA 
demeurait débitrice à son égard d'une somme de 14'498 fr. 85, intérêts en sus 
(27'647 fr. 95 - 13'149 fr.). 

 c. B______ SA a conclu au rejet de la demande reconventionnelle, contestant que 
les conditions fixées par les dispositions du code des obligations sur la garantie en 

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cas de défauts soient réunies, et a pour le surplus persisté dans ses conclusions sur 
demande principale.  

d. Le 22 mai 2020, les parties ont remis des plaidoiries finales écrites aux termes 
desquelles elles ont persisté dans leurs précédentes conclusions. B______ SA y a, 
pour la première fois, allégué que le contrat d'entreprise conclu par les parties était 
soumis à la norme SIA 118. 

Les parties ont, par la suite, encore déposé plusieurs écritures spontanées puis la 
cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. L'appelante ayant modifié sa raison sociale en date du 31 août 2020 et aucun 
doute n'existant quant à son identité (cf. ATF 142 III 782 consid. 3.2.1), la 
rectification de sa désignation de partie en A______ SA sera ordonnée à titre 
préalable. 

2. 2.1 L'appel est recevable pour avoir été interjeté auprès de l'autorité compétente 
(art. 120 al. 1 let. a LOJ), dans le délai utile de 30 jours et selon la forme prescrite 
par la loi (art. 130, 131 et 311 CPC), contre une décision finale de première 
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC) rendue dans une affaire patrimoniale dont la 
valeur litigieuse est, compte tenu des prétentions réciproques élevées par les 
parties en première instance, supérieure à 10'000 fr. (art. 91 al. 1, 94 et 308 al. 2 
CPC).  

Dans la mesure où le mémoire de réponse de l'intimée contient des conclusions en 
mainlevée d'opposition, soit des conclusions allant au-delà de la simple 
confirmation du jugement attaqué, il y a lieu de considérer, nonobstant son 
intitulé, qu'il constitue également un appel joint (cf. ATF 121 III 420 consid. 1 et 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_618/2012 du 27 mai 2013 consid. 4.1). Déposés dans 
le délai et la forme prescrits par la loi, ces deux actes sont recevables (art. 145 
al. 1 let. c, 312 et 313 al. 1 CPC), sous réserve, s'agissant de l'appel joint, des 
développements relatifs à l'unique conclusion qu'il contient (cf. consid. 9). Il en va 
de même des écritures subséquentes des parties (art. 312 CPC par analogie, 
316 al. 2 CPC; sur le droit à la réplique spontanée: cf. ATF 146 III 97 
consid. 3.4.1 et les références citées). 

2.2 La Chambre de céans revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir 
d'examen (art. 310 CPC), dans les limites posées par les maximes des débats et de 
disposition applicables au présent contentieux (art. 55 al. 1, 58 al. 1 et 247 al. 1 
CPC). La procédure simplifiée s'applique (art. 243 al. 1 CPC). 

3. 3.1 Aux termes de l'art. 317 al. 1 CPC, les faits nouveaux ne sont pris en 
considération au stade de l'appel que s'ils sont invoqués sans retard (let. a) et s'ils 

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ne pouvaient l'être devant la première instance, bien que la partie qui s'en prévaut 
ait fait preuve de la diligence requise (let. b). 

La doctrine admet en principe, pour l'invocation d'un fait nouveau, un délai de 
10 jours, respectivement d'une à deux semaines. Une partie qui dispose déjà d'un 
délai pour déposer un mémoire peut attendre la fin de ce délai, car la procédure ne 
s'en trouve pas retardée (arrêts du Tribunal fédéral 4A_707/2016 du 29 mai 2017 
consid. 3.3.2; 5A_790/2016 du 9 août 2018 consid. 3.4). 

Les faits et moyens de preuve nouveaux présentés tardivement doivent être 
déclarés irrecevables (JEANDIN, Commentaire romand CPC, 2ème éd., 2019, n. 3 ad 
art. 317 CPC). 

Les faits notoires ne doivent être ni allégués ni prouvés. Constituent notamment 
de tels faits les inscriptions au Registre du commerce, accessibles au public par 
Internet (art. 151 CPC; ATF 138 II 557 consid. 6; 135 III 88 consid. 4.1). 

3.2 En l'espèce, la pièce nouvelle produite par l'appelante, qui consiste en un 
extrait du Registre du commerce, est recevable dès lors qu'elle atteste de faits 
notoires. 

En revanche, les pièces nouvelles jointes par l'intimée à son mémoire de duplique 
du 24 février 2021 sont irrecevables car produites tardivement. En effet, l'intimée 
n'établit pas ni n'allègue qu'elle n'aurait pas été en mesure de déposer lesdites 
pièces, datant du début du mois de décembre 2020, avec son mémoire de réponse 
à l'appel du 11 janvier 2021, invoquant uniquement un oubli de sa part.  

4. Il est admis, à juste titre, que les parties étaient liées par un contrat d'entreprise 
portant sur des travaux d'aménagement dans les bureaux de l'intimée, notamment 
la pose de plafonds suspendus. 

 En revanche, la soumission dudit contrat à la norme SIA 118 est litigieuse entre 
les parties. Il sied de traiter cet argument avant tout autre, dans la mesure où la 
réglementation en question prévoit des dérogations au régime légal. 

 L'appelante reproche au premier juge d'avoir considéré que la norme SIA 118 
n'était pas applicable au contrat d'entreprise conclu par les parties faute pour 
celles-ci d'avoir valablement allégué son intégration et son contenu. Se référant à 
l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_582/2016 du 6 juillet 2017, elle soutient que la 
norme SIA 118 est un fait notoire qu'il n'est nécessaire ni d'alléguer ni de prouver 
et que son intégration au contrat d'entreprise conclu par les parties résulte du 
courriel de l'intimée du 28 janvier 2017 ainsi que du témoignage de F______.  

 4.1 La norme SIA 118 (Conditions générales pour l'exécution des travaux de 
constructions) émane d'un organisme privé et s'applique uniquement si les parties 

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ont convenu de l'intégrer à leur contrat (ATF 118 II 295 consid. 2; arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_156/2018 du 24 avril 2019 consid. 3). Cette intégration peut 
résulter soit d'un accord exprès, soit d'un accord tacite. Elle découle souvent d'un 
simple renvoi aux dispositions de cette norme. Savoir si les parties ont intégré ou 
non la norme SIA 118 à leur contrat dépend de l'interprétation de leurs volontés 
(art. 1 et 18 CO; arrêts du Tribunal fédéral 4A_667/2016 du 3 avril 2017 
consid. 3.2; 4A_106/2015 du 27 juillet 2015 consid. 5.1 et 5.2). 

4.2 La partie qui se prévaut des dispositions de la norme SIA 118 doit alléguer et 
établir les faits relatifs à son intégration (ATF 118 II 295 consid. 2a; arrêts du 
Tribunal fédéral 4A_156/2018 du 24 avril 2019 consid. 3; 4A_288/2018 du 
29 janvier 2019 consid. 3.1; 4A_106/2015 du 27 juillet 2015 consid. 5.1, 5.2 et 
5.3.2), y compris lorsque, comme en l'espèce, la procédure simplifiée est 
applicable (arrêts du Tribunal fédéral 5A_211/2017 du 24 juillet 2017 
consid. 3.1.3.2 et 4D_57/2013 du 2 décembre 2013 consid. 3.2). 

L'art. 247 al. 1 CPC atténue toutefois ce principe en imposant au juge un devoir 
d'interpellation accru: il doit amener les parties, par des questions appropriées, à 
compléter les allégations insuffisantes et à désigner les moyens de preuve (arrêt 
du Tribunal fédéral 4D_57/2013 du 2 décembre 2013 consid. 3.2 extrait publié in 
SJ 2014 I 225 et les références). Le devoir d'interpellation du juge dépend des 
circonstances concrètes, notamment de la difficulté de la cause, du niveau de 
formation des parties et de leur représentation éventuelle par un mandataire 
professionnel. Ce devoir concerne avant tout les personnes non assistées et 
dépourvues de connaissances juridiques, tandis qu'il a une portée restreinte vis-à-
vis des parties représentées par un avocat: dans ce dernier cas, le juge doit faire 
preuve de retenue. Le devoir d'interpellation du juge ne doit pas servir à réparer 
des négligences procédurales (arrêts du Tribunal fédéral 4D_57/2013 du 
2 décembre 2013 consid. 3.2 et 5A_211/2017 du 24 juillet 2017 consid. 3.1.3.2). 

4.3 En première instance, lorsque le procès est régi par la maxime des débats, les 
parties ont, tant en procédure ordinaire qu'en procédure simplifiée (ATF  
144 III 117 consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_921/2017 du 16 juillet 2018 
consid. 3.5), chacune deux chances de s'exprimer - c'est-à-dire d'introduire des 
allégués, des offres de preuves, des moyens d'attaque ou de défense - sans limites 
(ATF 140 III 312 consid. 6.3.2.3, JdT 2016 II 257, p. 259; arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_70/2019 du 6 août 2019 consid. 2.4.1-2.4.2 publiés aux ATF  
146 III 55; BASTONS BULLETTI, in CPC Online, newsletter du 11 septembre 
2019) : une première fois dans le cadre du premier échange d'écritures; une 
seconde fois soit dans le cadre d'un second échange d'écritures, soit - s'il n'en est 
pas ordonné - à une audience d'instruction (art. 226 al. 2 CPC) ou "à l'ouverture 
des débats principaux" avant les premières plaidoiries (art. 229 al. 2 CPC) (ATF 
144 III 67 consid. 2.1; HEINZMANN, in CPC Online, newsletter du 7 février 2018). 

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Après la clôture de la phase d'allégation, la présentation de faits nouveaux n'est 
plus possible qu'aux conditions restrictives de l'art. 229 al. 1 CPC (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_70/2019 précité consid. 2.5.2 publié aux ATF 146 III 55). 

Selon cette dernière disposition, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont 
admis aux débats principaux que s'ils sont invoqués sans retard et qu'ils 
remplissent l'une des conditions suivantes: ils sont postérieurs à l'échange 
d'écritures ou à la dernière audience d'instruction ou ont été découverts 
postérieurement (nova proprement dits) (let. a); ils existaient avant la clôture de 
l'échange d'écritures ou la dernière audience d'instruction mais ne pouvaient pas 
être invoqués antérieurement bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de 
la diligence requise (nova improprement dits) (let. b). 

4.4 En l'espèce, il est acquis que l'appelante s'est prévalue pour la première fois de 
l'intégration de la norme SIA 118 au contrat d'entreprise liant les parties au stade 
des plaidoiries finales de première instance, soit postérieurement à la clôture de la 
phase d'allégation. L'invocation de ce fait n'était ainsi admissible qu'aux 
conditions de l'art. 229 al. 1 CPC, lesquelles ne sont pas réunies. L'appelante, en 
sa qualité de partie audit contrat d'entreprise, ne pouvait en effet ignorer, lors de 
l'introduction de la présente procédure, l'existence d'un prétendu accord entre les 
parties relativement à l'application de la norme SIA 118. Elle n'établit au 
demeurant pas, ni n'allègue, ne pas avoir été en mesure de s'en prévaloir avant la 
clôture de la phase d'allégation. Ainsi, faute pour l'appelante d'avoir valablement 
allégué l'intégration de la norme SIA 118 au contrat d'entreprise conclu par les 
parties, c'est à bon droit que le premier juge a considéré que le contentieux 
l'opposant à l'intimée devait être tranché à l'aune des art. 363 et ss CO. 
Contrairement à ce que soutient l'appelante, l'arrêt du Tribunal fédéral 
4A_582/2016 du 6 juillet 2017 ne dispense pas d'alléguer et d'établir les faits 
relatifs à l'intégration de la norme SIA 118, mais qualifie uniquement 
d'excessivement formaliste le refus d'appliquer une disposition de la norme 
SIA 118, dont il était avéré qu'elle avait été intégrée au contrat, sous prétexte que 
le contenu de cette disposition n'avait pas été formellement allégué et documenté 
(cf. à cet égard arrêt du Tribunal fédéral 4A_156/2018 du 24 avril 2019 consid. 3). 
Ainsi, cette jurisprudence ne saurait trouver application. Enfin, l'appelante ne 
soutient pas, à juste titre, que le premier juge aurait dû l'interpeller sur le caractère 
insuffisant de ses allégués de fait. En effet, compte tenu du fait qu'elle était 
assistée d'un avocat, le devoir d'interpellation accru du Tribunal prévu par 
l'art. 247 al. 1 CPC n'avait qu'une portée restreinte à son égard. En outre, dans la 
mesure où l'appelante s'est, dans le cadre de ses premières écritures, uniquement 
prévalue des dispositions légales du code des obligations relatives au contrat 
d'entreprise sans faire aucune référence à la norme SIA 118, le premier juge 
n'avait pas de motifs de l'interpeller sur ce point. 

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En tout état, le fait que l'architecte de l'intimée ait dans un courriel fait référence, 
de manière générale, aux "normes SIA" en lien avec l'échéance de paiement du 
prix des travaux et ait, lors de son audition en qualité de témoin, déclaré que la 
norme SIA 118 était applicable aux rapports contractuels liant les parties ne 
saurait suffire pour admettre l'application de ladite norme. En effet, les parties, en 
ne faisant aucun renvoi à la norme SIA 118 dans le devis du 14 octobre 2016 
soumis à l'intimée et en plaidant, de manière concordante, dans le cadre de leurs 
premiers échanges d'écritures, l'application des dispositions du code des 
obligations relatives au contrat d'entreprise, ont au contraire exprimé une absence 
de volonté de se soumettre à ladite norme. Ce n'est manifestement que pour les 
besoins de la cause que l'appelante s'est, au stade des plaidoiries finales, prévalue 
de la norme SIA 118.  

Il s'ensuit que seules les dispositions du code des obligations relatives au contrat 
d'entreprise seront prises en considération pour trancher le litige opposant les 
parties.  

5. 5.1 L'appelante reproche au premier juge d'avoir constaté les faits de manière 
inexacte en omettant de mentionner que la facture de l'entreprise G______ SARL, 
mandatée par l'intimée pour procéder aux travaux de réfection des plafonds 
litigieux, a été acquittée par F______, fait pourtant dûment allégué et prouvé. Elle 
considère que la prise en compte de ce fait aurait dû conduire le premier juge à 
dénier à l'intimée la légitimation active pour exercer reconventionnellement un 
droit à la réduction du prix de l'ouvrage. En effet, l'intimée ne s'étant pas acquittée 
personnellement des frais de réfection, la titularité de ce droit ne lui revenait pas 
mais appartenait à F______, qui ne pouvait valablement le céder s'agissant d'un 
droit formateur. 

 5.2 L'entrepreneur a l'obligation de livrer un ouvrage exempt de défauts (cf. 
art. 367 al. 1 CO; ATF 116 II 305 consid. 2c; arrêt du Tribunal fédéral 
4A_65/2012 du 21 mai 2012 consid. 12.3). 

 En cas de livraison d'un ouvrage défectueux, le maître a le choix, aux conditions 
de l'art. 368 CO, d'exiger soit la réfection de l'ouvrage, soit la résolution du 
contrat, soit la réduction du prix (ATF 136 III 273 consid. 2.2). Ces droits de 
garantie appartiennent au maître et sont dirigés contre l'entrepreneur (GAUCH, Le 
contrat d'entreprise, 1999, n. 1491, p. 429). Une éventuelle cession à un tiers n'est 
possible que si la convention respecte la forme écrite (art. 165 al. 1 CO par 
analogie) et si la nature de l'affaire ne s'y oppose pas (art. 164 CO par analogie, 
TIERCIER/BIERI/CARRON, Les contrats spéciaux, 5ème éd., 2016, p. 545, n. 3954).  

 5.3 L'acte par lequel le maître choisit le droit qu'il entend exercer est un acte 
formateur (ATF 136 III 273 consid. 2.2). Ce droit formateur ne peut être exercé 
que par celui auquel il appartient; le juge ne peut en principe pas suppléer une 

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volonté qui n'a pas été manifestée (ATF 136 III 273 consid. 2.2 et 135 III 441 
consid. 3.3). 

La manifestation de volonté par laquelle le maître exerce le droit formateur peut 
être expresse ou tacite. Une fois communiquée, elle est en principe irrévocable et 
ne peut être modifiée sans l'accord de l'entrepreneur (ATF 136 III 273 consid. 2.2; 
arrêt du Tribunal fédéral 4A_514/2016 du 6 avril 2017 consid. 3.2.1; 
TIERCIER/BIERI/CARRON, op. cit., p. 532 et 533). 

5.4 Le droit à la réfection permet au maître d'obliger l'entrepreneur à réparer lui-
même l'ouvrage à ses frais. Toutefois, s'il apparaît d'emblée que l'entrepreneur ne 
s'exécutera pas, soit parce qu'il s'y refuse, soit parce qu'il en est incapable, ou en 
cas d'urgence particulière à l'élimination du défaut (GAUCH, op. cit., n. 1822 et 
1827), le maître peut demander l'exécution par un tiers (exécution par substitution; 
art. 107 al. 2, 1ère hypothèse, CO) aux frais de l'entrepreneur. Une fois les défauts 
éliminés, le maître dispose à l'égard de l'entrepreneur d'une créance en 
remboursement des dépenses effectivement engagées à cette fin (cf. ATF  
141 III 257 consid. 3.3, JdT 2015 II 403; 136 III 273 consid. 2.4; arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_514/2016 du 6 avril 2017 consid. 3.2.1).  

Le maître peut également renoncer à la réparation par l'entrepreneur et exiger 
immédiatement des dommages-intérêts positifs (créance en remboursement pour 
inexécution de l'obligation de réfection, qui est une obligation de faire incombant 
à celui-ci; art. 107 al. 2, 2ème hypothèse, CO; ATF 136 III 273 consid. 2.4). 
La quotité des dommages-intérêts correspond à la contre-valeur de la prestation 
gratuite que l'entrepreneur aurait dû fournir s'il avait réparé l'ouvrage lui-même 
(ATF 136 III 273 consid. 2.4; arrêt du Tribunal fédéral 4A_514/2016 du 6 avril 
2017 consid. 3.2.1). 

 5.5 Un créancier peut céder son droit à un tiers sans le consentement du débiteur, 
à moins que la cession n'en soit interdite par la loi, la convention ou la nature de 
l'affaire (art. 164 al. 1 CO). La cession n'est valable que si elle a été constatée par 
écrit (art. 165 al. 1 CO). 

Toute créance - qu'elle soit exigible ou non - que le cédant entend transférer au 
cessionnaire doit être déterminée ou, du moins déterminable quant aux personnes 
directement concernées (créancier cédant, débiteur cédé), quant au contenu 
(nature et quantité de la prestation), quant au fondement juridique et quant au 
temps (créances actuelles ou futures) (PROBST, Commentaire romand, Code des 
obligations I, 2ème éd., 2012, n. 17 ad art. 164 CO). 

En tant qu'acte de disposition la cession présuppose que le cédant a le pouvoir de 
disposer de la créance qu'il entend transférer au cessionnaire (ATF 130 III 248 
consid. 4.1). Si le cédant n'a pas (ou n'a plus) le pouvoir de disposer de la créance, 

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la cession est nulle et ne produit aucun effet (PROBST, op. cit., n. 53 ad art. 164 
CO).  

 5.6 En l'espèce, contrairement à ce qu'a retenu le premier juge et à ce que soutient 
l'appelante, l'intimée n'a pas exercé les droits en garantie des défauts sous la forme 
d'une réduction du prix de l'ouvrage, n'ayant jamais manifesté une quelconque 
volonté dans ce sens. Il résulte en effet du dossier, en particulier des courriels 
qu'elle a adressés à l'appelante en date des 23 et 28 janvier et 7 février 2017 ainsi 
que de ses écritures de première instance, que l'intimée a en réalité opté pour une 
réparation de l'ouvrage par l'appelante, puis, estimant celle-ci incapable d'y 
procéder et vu la situation urgente en raison d'un risque d'effondrement des 
plafonds défectueux, a fait exécuter les travaux de réfection par un tiers. 

 L'intimée, en sa qualité de maître de l'ouvrage, était habilitée à procéder à ce 
choix. Le fait que son architecte se soit acquitté d'une partie du coût des travaux 
de réfection par substitution ne saurait, contrairement à ce que soutient 
l'appelante, opérer un transfert des droits de garantie en faveur de ce dernier, faute 
de l'existence d'un acte de cession écrit. En revanche, l'intimée peut uniquement 
prétendre, conformément à la jurisprudence susmentionnée, au remboursement 
des frais de réfection par substitution qu'elle a effectivement engagés. Or, en 
l'occurrence, les frais de réfection dont elle persiste à réclamer le remboursement, 
d'un montant total de 21'383 fr., ont été acquittés à hauteur de 18'700 fr. par son 
architecte et il n'est pas allégué que ce montant lui aurait été restitué. Certes, ce 
dernier a, par courrier du 6 février 2019, cédé à l'intimée ses créances résultant de 
l'acquittement par ses soins de ladite somme. Toutefois, aucune explication 
n'ayant été fournie sur le fondement factuel et juridique desdites créances, il n'est 
pas possible de déterminer si l'architecte de l'intimée est, du fait de l'acquittement 
par ses soins d'une partie des frais de réfection par substitution, devenu titulaire 
d'une créance à l'égard de l'appelante dont il pouvait disposer en faveur de 
l'intimée. 

 Ainsi, faute pour l'intimée d'avoir établi être titulaire d'une créance à l'égard de 
l'appelante pour les frais de réfection acquittés par son architecte, sa prétention en 
remboursement ne peut porter que sur les frais d'exécution par substitution 
acquittés par ses soins d'un montant de 2'683 fr. (21'383 fr. - 18'700 fr.).  

 Le grief de l'appelante à cet égard est partiellement fondé.  

6. 6.1 L'appelante reproche au premier juge d'avoir procédé à une constatation 
inexacte des faits en considérant que le caractère défectueux des plafonds litigieux 
était établi. Elle fait valoir qu'il est faux de retenir que ceux-ci se seraient 
effondrés d'eux-mêmes dès lors qu'il est établi que leur effondrement est intervenu 
durant leur dépose par l'entreprise G______ SARL. En outre, en raison de la 
décision de l'intimée de confier les travaux de réfection à une tierce entreprise, 

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elle n'a pas eu la possibilité de constater par elle-même les défauts et aucune 
expertise n'a pu être ordonnée. La preuve de l'existence de défauts affectant les 
plafonds litigieux n'a en conséquence pas été apportée.  

 6.2 Il incombe au maître, qui déduit des droits du caractère défectueux de 
l'ouvrage, d'apporter la preuve de l'existence d'un défaut (art. 8 CC; TERCIER/ 
BIERI/CARRON, op. cit., n. 3785 p. 520). 

 Le juge établit sa conviction par une libre appréciation des preuves administrées 
(art. 157 CPC). Autrement dit, il apprécie librement la force probante de ces 
preuves en fonction des circonstances concrètes qui lui sont soumises, sans être lié 
par des règles légales et sans être obligé de suivre un schéma précis. Il n'y a pas de 
hiérarchie légale entre les moyens de preuves autorisés (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_113/2015 du 3 juillet 2015 consid. 3.2; 5A_250/2012 du 18 mai 2012 
consid. 7.4.1). L'appréciation des preuves par le juge consiste à soupeser le 
résultat des différents moyens de preuves administrés et à décider s'il est 
intimement convaincu que le fait s'est produit, et partant, s'il peut le retenir 
comme prouvé. Lorsque la preuve d'un fait est particulièrement difficile à établir, 
les exigences relatives à sa démonstration sont moins élevées; elles doivent en 
revanche être plus sévères lorsqu'il s'agit d'établir un fait qui peut être facilement 
établi (arrêt du Tribunal fédéral 5A_812/2015 du 6 septembre 2015 consid. 5.2). 

 6.3 En l'espèce, la présence de défauts affectant les plafonds litigieux - 
initialement matérialisés sous la forme de fissures - a été admise par l'appelante, 
puisque, à la suite de leur signalement par l'intimée, il a été convenu que les 
travaux de réfection seraient exécutés par un sous-traitant. 

L'existence de défauts affectant les plafonds litigieux a en outre été corroborée par 
les témoins F______ et H______. Il résulte en effet de ces témoignages que, le 
jour de l'exécution par substitution des travaux de réfection, le plafond était sur le 
point de tomber et s'était effondré lors de la mise en place des protections 
nécessaires à sa remise en état en raison de l'absence de points d'ancrage en 
nombre suffisant.  

 Au vu de ce qui précède, c'est à bon droit que le premier juge a admis que la 
preuve du caractère défectueux des plafonds litigieux avait été apportée.  

7. Enfin, l'appelante reproche à l'intimée d'avoir violé la norme SIA 118 en ne lui 
laissant pas la possibilité de procéder à la réfection des plafonds défectueux. Dans 
la mesure où il a été jugé supra (cf. consid. 4) que ladite norme ne s'appliquait pas 
au contrat d'entreprise liant les parties et où les dispositions du code des 
obligations relatives au contrat d'entreprise n'instaurent pas un ordre de priorité 
entre les droits de garantie en cas de défauts énumérés à l'art. 368 CO, ce grief est 
infondé. Au demeurant, comme exposé supra (cf. consid. 5.6), l'intimée n'a pas 
exercé le droit formateur à la réduction du prix mais celui à la réfection de 

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l'ouvrage, de sorte qu'il est faux d'affirmer qu'elle n'a pas offert à l'appelante la 
possibilité de remédier aux défauts. 

8. Pour le surplus, l'appelante ne conteste pas que les autres conditions de fond et 
d'exercice de la garantie pour défauts soient remplies et il ne résulte pas du dossier 
que les conditions spécifiques à une exécution par substitution ne seraient pas 
réalisées. En particulier, l'incapacité du sous-traitant de l'appelante, dont cette 
dernière répond (art. 101 CO), à procéder à la réfection des plafonds résulte des 
courriels que l'intimée a adressés à l'appelante en date des 23 janvier et 7 février 
2017. Il est de surcroît établi qu'il existait une urgence à remédier aux défauts 
compte tenu de l'existence d'un risque d'effondrement des plafonds attesté par les 
témoins F______ et H______. 

 Etant donné qu'il a été retenu que l'intimée ne peut réclamer que le 
remboursement des frais d'exécution par substitution effectivement engagés par 
soins, sa créance à l'égard de l'appelante sera arrêtée à 2'683 fr., soit à la part du 
coût de réfection qu'elle a personnellement assumée. Le taux d'intérêts moratoires 
fixé par le premier juge, soit 5% dès le 15 novembre 2017, ne faisant pas l'objet de 
critique, il n'y a pas lieu d'y revenir. 

 Le chiffre 3 du dispositif du jugement entrepris sera en conséquence annulé et 
l'appelante condamnée à payer à l'intimée 2'683 fr., avec intérêts moratoires à 5% 
dès le 15 novembre 2017.  

 Compte tenu de ce qui précède, la Cour se dispensera d'examiner si le grief 
soulevé par l'appelante d'une violation par le premier juge du principe ne ultra 
petita est fondé, la somme finalement due à l'intimée étant inférieure à celle 
réclamée initialement par celle-ci.  

9. L'intimée conclut nouvellement, sur appel joint, au prononcé de la mainlevée 
définitive de l'opposition formée par l'appelante au commandement de payer 
qu'elle lui a fait notifier consécutivement au prononcé du jugement entrepris. 

 9.1 L'art. 317 al. 2 CPC autorise une modification des conclusions en appel à la 
condition, d'une part, que les conclusions modifiées relèvent de la même 
procédure et présentent un lien de connexité avec la prétention initiale ou que la 
partie adverse ait consenti à la modification (let. a qui renvoie à l'art. 227 al. 1 
CPC) et, d'autre part, qu'elles reposent sur des faits ou moyens de preuve 
nouveaux (let. b), lesquels doivent être recevables en appel, en application de 
l'art. 317 al. 1 CPC. 

 La Cour examine d'office la recevabilité des conclusions modifiées (art. 60 CPC; 
ATF 142 III 48 consid. 4.1.2). 

- 15/18 - 
 

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 9.2 La partie qui requiert la mainlevée d'une opposition à un commandement de 
payer doit joindre à sa requête le commandement de payer concerné (cf. à cet 
égard ABBET/VEUILLET, La mainlevée de l'opposition, 2017, n. 55, p. 233; 
GILLIERON, Commentaire LP, n. 37 ad art. 84 LP). 

 9.3 En l'espèce, la question de savoir si la conclusion en mainlevée définitive 
nouvellement formée par l'intimée respecte les conditions de l'art. 317 al. 2 CPC 
peut demeurer indécise. 

 En effet, si l'intimée a certes produit le commandement de payer objet de 
l'opposition formée par l'appelante, celui-ci a été écarté de la procédure faute 
d'avoir été déposé en temps utile (cf. consid. 3). Il sera en conséquence pas entré 
en matière sur sa conclusion en mainlevée définitive, étant précisé que le devoir 
d'interpellation accru prévu à l'art. 247 al. 1 CPC ne s'applique qu'en première 
instance (HEINZMANN, Petit commentaire CPC, 2020, n. 18 ad art. 247 CPC et les 
références citées).  

10. 10.1 Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 

 Le premier juge a arrêté les frais judiciaires à 3'340 fr., comprenant 100 fr. de frais 
de conciliation, 240 fr. de frais d'interprète et 3'000 fr. d'émolument forfaitaire de 
décision, soit 2'000 fr. pour la demande principale et 1'000 fr. pour la demande 
reconventionnelle. Ces montants étant conformes au règlement fixant le tarif des 
frais en matière civile (art. 14, 15, 17 et 78 RTFMC) et n'étant pas critiqués par les 
parties, ils seront confirmés. Une compensation sera opérée à due concurrence 
avec l'avance de frais de l'appelante de 2'100 fr. et celle de l'intimée de 280 fr., 
lesquelles demeurent acquises à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 

 L'intimée succombant sur demande principale et n'obtenant que très partiellement 
gain de cause sur demande reconventionnelle, l'émolument forfaitaire de décision 
relatif à la demande principale et les frais de conciliation et d'interprète seront mis 
à sa charge ainsi que le quatre cinquième de l'émolument forfaitaire de décision 
relatif à la demande reconventionnelle, soit un montant de 3'140 fr. (art. 106 al. 2 
CPC). L'intimée sera en conséquence condamnée à verser, à titre de frais 
judiciaires de première instance, 1'900 fr. à l'appelante et 960 fr. aux Services 
financiers du Pouvoir judiciaire (art. 111 al. 1 et 2 CPC). 

 Les dépens de première instance seront arrêtés à 2'700 fr. sur demande principale 
et à 3'400 fr. sur demande reconventionnelle, débours et TVA inclus (art. 84 et 85 
RTFMC, art. 25 et 26 al. 1 LaCC) et répartis selon la même clé de répartition que 
celle appliquée pour les frais judiciaires. Une indemnité de dépens de 5'420 fr. 
sera en conséquence allouée à l'appelante et de 680 fr. à l'intimée. 

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C/9652/2018 

 Les chiffres 4 et 5 du dispositif du jugement attaqué seront modifiés en 
conséquence. 

 10.2.1 Les frais judiciaires de l'appel principal seront arrêtés à 1'800 fr. (art. 17 et 
35 RTFMC) et entièrement compensés avec l'avance de même montant fournie 
par l'appelante, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). Ces 
frais seront mis à raison de quatre cinquièmes à la charge de l'intimée, qui 
succombe dans une large mesure, et à raison d'un cinquième à la charge de 
l'appelante (art. 106 al. 2 CPC). L'intimée sera en conséquence condamnée à 
rembourser à l'appelante 1'440 fr. à titre de frais judiciaires sur appel principal 
(art. 111 al. 2 CPC). 

 Les dépens sur appel principal seront arrêtés à 2'000 fr., débours et TVA compris 
(art. 84, 85 et 90 RTFMC; 25 et 26 al. 1 LaCC). Compte tenu de la clé de 
répartition retenue, des dépens de 1'600 fr. seront alloués à l'appelante et de 
400 fr. à l'intimée.  

 10.2.2 Les frais judiciaires de l'appel joint seront, au vu de son objet limité, arrêtés 
à 200 fr. (art. 17 et 35 RTFMC; 19 al. 5 LaCC) et mis à la charge de l'intimée qui 
succombe (art. 106 al. 1 CPC). Cette dernière sera en outre condamnée à verser 
des dépens d'appel joint de 300 fr., débours et TVA compris, à l'appelante, 
laquelle ne s'est que brièvement déterminée sur ledit appel (art. 84, 85 et 90 
RTFMC; 23 al. 1, 25 et 26 al. 1 LaCC).  

* * * * * 

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C/9652/2018 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Préalablement : 

Ordonne la rectification de la désignation de partie de B______ SA en A______ SA. 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ SA contre les chiffres  
3 à 6 du dispositif du jugement JTPI/11739/2020 rendu le 25 septembre 2020 par le 
Tribunal de première instance dans la cause C/9652/2018-3. 

Au fond : 

Rejette l'appel joint interjeté par C______ SA dans la mesure de sa recevabilité. 

Annule les chiffres 3 à 5 du dispositif du jugement entrepris et statuant à nouveau sur 
ces points : 

Condamne A______ SA à payer 2'683 fr. avec intérêts à 5% dès le 15 novembre 2017 à 
C______ SA. 

Arrête les frais judiciaires de première instance à 3'340 fr., les met à la charge de 
A______ SA à raison de 200 fr. et à la charge de C______ SA à raison de 3'140 fr., et 
les compense à due concurrence avec les avances fournies par les parties, qui restent 
acquises à l'Etat de Genève. 

Condamne C______ SA à verser, à titre de frais judiciaires de première instance, 960 fr. 
aux Services financiers du Pouvoir judiciaire et 1'900 fr. à A______ SA. 

Condamne C______ SA à verser 5'420 fr. à A______ SA à titre de dépens de première 
instance. 

Condamne A______ SA à verser à C______ SA 680 fr. à titre de dépens de première 
instance. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

 

  

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C/9652/2018 

Sur les frais d'appel: 

Arrête les frais judiciaires de l'appel principal à 1'800 fr. et les compense avec l'avance 
opérée par A______ SA, qui demeure acquise à l'Etat de Genève. 

Met ces frais à la charge de C______ SA à raison de quatre cinquième et de 
A______ SA à raison d'un cinquième. 

Condamne C______ SA à verser à A______ SA les sommes de 1'440 fr. et 1'600 fr. à 
titre respectivement de frais judiciaires et de dépens d'appel principal.  

Condamne A______ SA à verser à C______ SA 400 fr. à titre de dépens d'appel 
principal. 

Arrête les frais judiciaires d'appel joint à 200 fr. et les met à la charge de C______ SA. 

Condamne en conséquence C______ SA à verser aux Services financiers du Pouvoir 
judiciaire la somme de 200 fr. 

Condamne C______ SA à verser à A______ SA 300 fr. à titre de dépens d'appel joint.  

Siégeant : 

Monsieur Ivo BUETTI, président; Madame Sylvie DROIN, Monsieur  
Jean REYMOND, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 

 

Le président : 

Ivo BUETTI 

 
La greffière : 

Camille LESTEVEN 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005  

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.