# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c50cfc0d-ef8e-5d94-ae95-a313a4822a14
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-06-13
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 13.06.2008 B-8320/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_B-8320-2007_2008-06-13.pdf

## Full Text

Cour II
B-8320/2007/scl
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 3  j u i n  2 0 0 8

Claude Morvant (président du collège), David Aschmann, 
Bernard Maitre (président de cour), juges, 
Solange Borel Fierz, greffière.

X._______GmbH,
représentée par Kirker & Cie SA, Conseils en Marques, 
rue de Genève 122, 1226 Thônex,
recourante,

contre

Y._______ Inc.,
intimée,

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI), 
Stauffacherstrasse 65, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Procédure d'opposition n° 8538 IR n° 795'010 iBond / 
IR n° 884'290 HY-BOND RESIGLASS.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

B-8320/2007

Faits :

A.
L'enregistrement  de  la  marque  internationale  n°  884'290  "HY-BOND 
RESIGLASS",  fondé  sur  un  enregistrement  de  base  allemand  du 
11 novembre 2005, a été publié le 6 juillet 2006 dans la Gazette OMPI 
des  marques  internationales  n°  22.  Il  revendique  la  protection,  en 
Suisse notamment, pour les produits suivants :

Classe  5 :  "Produits  chimiques  pour  dentistes  et  pour  techniciens-
dentistes, compris dans cette classe ; matières pour plomber les dents  
et  cire  dentaire ;  matériaux  permettant  de  fabriquer  des  dents  
artificielles  et  des  dentiers ;  ciments  dentaires;  adhésifs  (matières 
collantes) pour matières composites, colles, matériaux de restauration 
dentaire ; matériaux dentaires compris dans cette classe ; porcelaine 
et céramiques ainsi que matériaux à garniture céramique et plastique 
pour dents et dentiers."

Classe 10 : "Appareils et instruments dentaires ; dents artificielles et  
dentiers ; couronnes et bridges dentaires."

B.
Le 30 octobre 2006, X._______ GmbH (ci-après : l'opposante) a formé 
opposition  partielle  à  l'encontre  de  l'enregistrement  précité  devant 
l'Institut  Fédéral  de  la  Propriété  Intellectuelle  (ci-après :  l'IPI  ou 
l'autorité inférieure) pour tous les produits revendiqués en classe 5, en 
se  fondant  sur  sa  marque  internationale  n°  795'010  "iBond" 
enregistrée pour les produits de la classe 5 suivants :

"Produits chimiques utilisés en dentisterie et en mécanique dentaire;  
résines de scellement et promoteurs d'adhérence."

L'opposante  fit  valoir  que  les  produits  des  deux  marques  étaient 
identiques  ou,  à  tout  le  moins,  très  similaires.  S'agissant  de  la 
similarité des signes, elle soutint que, du point de vue phonétique, sa 
marque "iBond" et l'élément "HY-BOND" de la marque attaquée étaient 
identiques puisqu'ils se prononçaient tous les deux "i  bond". Elle releva 
que  la  marque  attaquée  reprenait  intégralement  –  au  moins 
phonétiquement  –  sa  marque et  que  la  jurisprudence  considérait  le 
plus  souvent  que  l'aspect  auditif  était  plus  important  que  l'aspect 
visuel dans la mesure notamment où il restait plus facilement dans la 

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mémoire des consommateurs. Elle allégua en outre que l'aspect visuel 
des  signes  concernés  "iBond"  et  "HY-BOND"  ne  différait  pas  de 
manière  significative  et  que  l'ajout  du  terme  "RESIGLASS"  par  la 
marque  attaquée  ne  suffisait  pas  à  modifier  l'impression  qui  s'en 
dégageait  puisque  ce  dernier  élément  présentait  indéniablement  un 
caractère  descriptif  en  relation  avec  les  produits  revendiqués.  Elle 
conclut donc à l'existence d'un risque de confusion.

C.
Le 21 mai 2007, l'IPI a admis la protection en Suisse pour les produits 
non contestés de la classe 10. Il a par contre émis un refus provisoire 
partiel – sur motifs relatifs – à l'encontre de cet enregistrement pour 
les produits de la classe 5. Il a imparti à Y._______ Inc., titulaire de la 
marque attaquée, un délai  de trois mois, soit  jusqu'au 21 septembre 
2007, pour désigner un mandataire en Suisse, ce qu'elle n'a pas fait.

D.
Par  décision  incidente  du  27 septembre  2007,  l'IPI  a  prononcé  la 
clôture de la procédure d'instruction.

E.
Par décision du 7 novembre 2007, l'IPI a rejeté l'opposition avec suite 
de frais. Procédant  tout  d'abord  à  la  comparaison des produits,  il  a 
considéré que les produits de la marque opposante, soit les produits 
chimiques utilisés en dentisterie  et en mécanique dentaire ainsi  que 
les résines de scellement et promoteurs d'adhérence, au libellé plus 
général  que  celui  de  la  marque  attaquée,  couvraient  les  différents 
produits  revendiqués  par  cette  dernière  et  qu'il  convenait  donc 
d'admettre  l'identité  des  produits  ou  du  moins  leur  forte  similarité. 
Sous l'angle de la comparaison des signes, l'IPI a relevé que la partie 
commune aux deux marques en cause était le mot "bond", que celui-ci 
signifiait "lien" ou "liaison", que, en rapport avec le domaine dentaire et 
en particulier avec les produits revendiqués par la marque opposante, 
il  avait un sens clair et qu'il  décrivait la fonction ou la destination de 
ces  produits  en  donnant  l'exemple  de  produits  chimiques,  de 
matériaux ou de résines permettant de lier des parties de dents ou de 
les  fixer  ou  encore  de  réparer  une  dent.  Il  a  ajouté  que  cette 
expression anglaise faisait partie des termes anglais courants pouvant 
être  compris  par  un  consommateur  suisse. Précisant  encore  que le 
terme "bond" était usuel dans le domaine de la médecine dentaire, il a 
estimé  que,  en  lien  avec  les  produits  revendiqués  en  classe  5,  il 

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apparaissait comme une indication faible. Il a considéré que, dans la 
mesure où les deux marques ne concordaient que sur l'élément faible 
"bond", de petites différences entre elles suffisaient à les différencier 
et  l'ajout  par  la  marque attaquée du préfixe "HY-"  ainsi  que du mot 
"RESIGLASS" à la fin du signe créait  des différences permettant au 
consommateur  de distinguer  ladite  marque de la  marque opposante 
"iBond" et excluait le risque de confusion.

F.
Par  mémoire  du  7  décembre  2007,  X._______  GmbH  (ci-après : la 
recourante)  a  recouru  contre  cette  décision  auprès  du  Tribunal 
administratif fédéral en concluant à son annulation avec suite de frais 
et  dépens. Elle  relève tout  d'abord que c'est  à juste titre  que l'IPI  a 
considéré  que les  produits  de la  marque  attaquée  se retrouvent  de 
manière très similaire dans le libellé plus général de sa marque et qu'il 
a conclu à l'identité des produits ou au moins à leur forte similarité. 
S'agissant  de  la  comparaison  des  signes,  la  recourante  reproche  à 
l'autorité inférieure d'avoir examiné le risque de confusion sous le seul 
angle du terme "bond", commun aux deux marques, et de ne pas avoir 
pris  en  considération  les  marques dans leur  ensemble,  soit  "iBond" 
pour  sa  marque  et  l'élément  principal  "HY-BOND"  pour  la  marque 
attaquée qui sont du point de vue phonétique parfaitement identiques. 
Elle  ne conteste  pas  le  fait  que  le  terme "bond"  signifiant  "lien"  ou 
"liaison"  puisse  être  considéré  comme  descriptif  pour  des  produits 
destinés à la dentisterie, mais relève que l'IPI a totalement ignoré les 
éléments "i" et "HY" des marques en cause, n'ayant pourtant aucune 
signification  et  étant  dès  lors  distinctifs.  Elle  en  conclut  que  les 
marques concordent, en tout cas d'un point de vue auditif, puisque la 
marque attaquée reprend intégralement, au moins phonétiquement, sa 
propre marque. Elle ajoute que, contrairement à l'appréciation de l'IPI, 
le  terme  "RESIGLASS"  n'est  pas  apte  à  permettre  aux 
consommateurs  de  distinguer  les  signes  et  à  exclure  un  risque  de 
confusion puisque ce terme , qui sera compris sans effort  particulier 
de  réflexion  comme  "résine  de  verre"  par  les  consommateurs 
concernés  –  soit  les  professionnels  du  domaine  dentaire  –  est 
totalement descriptif des produits revendiqués par la marque attaquée 
dont il peut désigner la composition. Elle soutient sur cette base qu'il 
n'existe pas, entre les marques en cause, de différences suffisamment 
significatives pour écarter un risque de confusion.

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G.
Par  courrier  du  13  décembre  2007  notifié  par  la  voie  de  l'entraide 
judiciaire  internationale  en  matière  civile,  le  Tribunal  administratif 
fédéral  a invité  Y._______ Inc. (ci-après : l'intimée) à désigner,  dans 
les 14 jours dès réception du courrier, un mandataire établi en Suisse 
et  l'a  informée  que,  à  défaut  de  réponse  dans  le  délai  imparti,  il 
considérerait qu'elle renonçait à exercer ses droits de partie dans la 
procédure  et  que  la  décision  finale  lui  serait  notifiée  par  voie  de 
publication dans la Feuille fédérale.

Par courrier du 12 février 2008, l'ambassade de Z.________ a informé 
le Tribunal administratif fédéral que le pli avait été refusé.

H.
Invité  à  se  prononcer  sur  le  recours,  l'IPI  en  a  proposé  le  rejet  au 
terme de sa réponse du 4 mars 2008 en renonçant à présenter des 
observations et en renvoyant à la motivation de sa décision.

Les  arguments  avancés  de  part  et  d'autre  au  cours  de  la  présente 
procédure  seront  repris  plus  loin  dans la  mesure  où cela  se  révèle 
nécessaire.

Droit :

1.
Le  Tribunal  administratif  fédéral  examine  d'office  et  librement  la 
recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATAF 2007/6 consid. 1 ; 
ALFRED KÖLZ / ISABELLE HÄNER,  Verwaltungsverfahren  und 
Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2e éd., Zurich 1998, n° 410).

1.1  Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF ; 173.32), le 
Tribunal  administratif  fédéral,  en  vertu  de l'art. 31  LTAF, connaît  des 
recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 
décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS 172.021), 
prises notamment par les autorités mentionnées à l'art. 33 let. d LTAF, 
soit  la  Chancellerie  fédérale,  les  départements  et  les  unités  de 
l'administration  fédérale  qui  leur  sont  subordonnées  ou 
administrativement rattachées. 

La  décision  attaquée  est  une  décision  sur  opposition  au  sens  de 
l'art. 5  al. 2  PA qui  émane  d'une  unité  de  l'administration  fédérale 

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décentralisée  (art. 29  de  l'ordonnance  du  17  novembre  1999  sur 
l'organisation du Département fédéral de justice et police [Org DFJP, 
RS 172.213.1]  en  relation  avec  les  art. 6  al. 1  let. f  et  8,  ainsi  que 
l'annexe [liste des unités de l'administration fédérale] de l'ordonnance 
du  25 novembre  1998  sur  l'organisation  du  gouvernement  et  de 
l'administration  [OLOGA,  RS 172.010.1]  et  l'art. 1  al. 1  de  la  loi 
fédérale  du  24 mars  1995  sur  le  statut  et  les  tâches  de  l'Institut 
Fédéral  de la  Propriété  Intellectuelle  [LIPI,  RS 172.010.31]). Aucune 
des clauses d'exception de l'art. 32 LTAF n'étant par ailleurs réalisée, 
le Tribunal administratif fédéral est donc compétent pour statuer sur le 
présent recours.

1.2  La  recourante,  qui  a  pris  part  à  la  procédure  devant  l'autorité 
inférieure, est spécialement atteinte par cette décision et a un intérêt 
digne de protection à son annulation ou à sa modification. La qualité 
pour recourir doit dès lors lui être reconnue (art. 48 al. 1 let. a à c PA).

1.3  Les dispositions relatives à la représentation, au délai de recours, 
à la forme et au contenu du mémoire de recours (art. 11, 50 et 52 al. 1 
PA),  ainsi  que les  autres  conditions  de recevabilité  (art. 44 ss et  63 
al. 4 PA) sont en outre respectées.

Le recours est ainsi recevable.

2.
A teneur de l'art. 1 de la loi fédérale du 28 août 1992 sur la protection 
des  marques  (LPM,  RS,  232.11),  la  marque  est  un  signe  propre  à 
distinguer  les  produits  ou  les  services  d'une  entreprise  de  ceux 
d'autres  entreprises  (al. 1).  Les  mots,  les  lettres,  les  chiffres,  les 
représentations graphiques, les formes en trois dimensions, seuls ou 
combinés  entre  eux  ou  avec  des  couleurs,  peuvent  en  particulier 
constituer des marques (al. 2). 

Le  droit  à  la  marque  prend  naissance  par  l'enregistrement  (art. 5 
LPM).  En  application  de  l'art. 31  LPM,  le  titulaire  d'une  marque 
antérieure  peut  former  opposition  auprès  de  l'IPI  contre  un  nouvel 
enregistrement  en  se  fondant  sur  l'art. 3  al. 1  LPM.  Par  marque 
antérieure,  on  entend  notamment  les  marques  déposées  ou 
enregistrées qui donnent naissance à un droit de priorité au sens de la 
présente loi (art. 6 à 8) (art. 3 al. 2 let. a LPM). 

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En  l'espèce,  il  n'est  pas  contesté  que  la  marque  internationale 
n ° 795'010 "iBond", enregistrée le 27 novembre 2002, disposant d'un 
enregistrement  de  base  allemand  du  5  novembre  2002  et  d'une 
priorité au 18 juin 2002 selon la Convention de Paris pour la protection 
de la propriété industrielle révisée à Stockholm le 14 juillet 1967 (CUP, 
RS 0.232.04) (art. 7 LPM), est antérieure à la marque internationale 
n ° 884'290 "HY-BOND RESIGLASS" enregistrée le 16 février 2006.

3.
Les  signes  similaires  à  une  marque  antérieure  et  destinés  à  des 
produits  ou  services  identiques  ou  similaires  sont  exclus  de  la 
protection  des  marques  lorsqu'il  en  résulte  un  risque  de  confusion 
(art. 3 al. 1 let. c LPM).

3.1  Pour l'appréciation du risque de confusion, il convient de prendre 
en considération la similarité aussi bien des signes litigieux que des 
produits  pour  lesquels  ils  sont  enregistrés. Indépendamment  du  fait 
que  ces  deux  éléments  s'influencent  réciproquement  dans  ce  sens 
que les produits doivent  d'autant  plus se différencier  que les signes 
sont  similaires  et  vice  versa,  la  pratique  constante  admet  que, 
lorsqu'une similarité entre les signes ou entre les produits peut  être 
exclue,  il  n'est  plus  nécessaire  d'examiner  la  similarité  entre  les 
produits,  respectivement  les  signes.  Dans  ces  cas,  un  risque  de 
confusion est a priori exclu (arrêt du Tribunal administratif  fédéral du 
4 février  2008  B-7485/2006  consid. 5  Booster/Turbo  Booster et  la 
référence citée). Le risque de confusion entre deux marques ne peut 
pas  être  examiné  de  manière  abstraite.  Il  s'agit  au  contraire  de 
toujours prendre en considération les circonstances concrètes du cas 
d'espèce. Ainsi, si la différence entre les signes doit être d'autant plus 
grande que les produits pour lesquels ils sont utilisés sont identiques, 
il  convient  également  de  tenir  compte  de  l'attention  dont  les 
consommateurs font ordinairement preuve.

3.2  Dans chaque cas d'espèce, le risque de confusion est considéré 
en fonction de la clientèle ciblée (décision l'ancienne Commission de 
recours en matière de propriété intellectuelle [CREPI]  du 14 octobre 
1996 publiée in : sic! 1997 61 consid. 6 Odeon/Nickelodeon). En effet, 
le  risque  de  confusion  est  moins  élevé  lorsque  les  marques 
s'adressent à un public de spécialistes dès lors que ceux-ci devraient 
en principe être bien en mesure d'opérer les distinctions nécessaires 
(LUCAS DAVID,  Kommentar  zum  schweizerischen  Privatrecht, 

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Markenschutzgesetz,  Muster-und  Modellgesetz,  2e éd.,  Bâle  1999, 
MSchG, n° 14 ad art. 3).

En  l'occurrence,  les  produits  des  deux  marques  en  présence  sont 
destinés  à  un  même  cercle  de  consommateurs,  soit  à  des 
professionnels  de  la  médecine  dentaire  comme,  par  exemple,  des 
cabinets  ou  des  laboratoires  dentaires.  Il  ne  s'agit  en  effet  pas 
d'articles  de  masse  que  l'on  consomme  quotidiennement  et  que  le 
public  achète  avec  une  attention  moindre  (arrêt  du  Tribunal 
administratif  fédéral  du  28  février  2008  B-1427/2007  consid. 4 
Kremlyovskaya/Kremlyevka et  l'arrêt  cité  ATF 119  II  473/JdT 1994  I 
358  consid. 2c  Radion/Radomat),  mais  de  produits  expressément 
destinés à des spécialistes dans l'exercice de leur profession. Dans sa 
jurisprudence, se prononçant il  est vrai  sur les produits désignés en 
classe  10  "Instruments  et  appareils  chirurgicaux,  médicaux  et  
vétérinaires  et  chablons  à  but  orthopédique",  la  CREPI  a  considéré 
que  le  cercle  des  consommateurs  se  limitait  au  personnel  médical 
spécialisé qui, généralement, possédait de bonnes connaissances de 
l'anglais (décision du 24 juin 2003 publiée in : sic! 2004 27 consid. 5 
Fitmore).  La  situation  n'apparaît  en  l'espèce  pas  différente  pour  les 
produits  objets  de  la  présente  procédure  désignés  en  classe  5.  Là 
également,  le  cercle  des  consommateurs  se  limite  à  un  personnel 
médical  ou  para-médical  spécialisé  dont  on  peut  admettre  qu'il 
possède  généralement  de  bonnes  connaissances  de  la  langue 
anglaise. On peut donc attendre des consommateurs concernés qu'ils 
soient en mesure d'opérer les distinctions nécessaires et qu'ils portent 
une  attention  particulière  aux  produits  qu'ils  choisissent  et  utilisent 
dans l'exercice de leur profession, ce qui tend à réduire le risque de 
confusion.

4.
Il y a similarité des produits ou des services lorsque les cercles des 
consommateurs  concernés  peuvent  être  amenés  à  penser  que  les 
produits  vendus  sous  des  marques  identiques  ou  similaires 
proviennent, au regard de leurs lieux de production ou de distribution 
usuels, de la même entreprise ou sont, à tout le moins, produits sous 
le  contrôle du titulaire de la  marque par  des entreprises liées entre 
elles  (DAVID,  op. cit.,  n° 35  ad  art. 3).  Sont  des  indices  pour  des 
produits  similaires  les  mêmes  lieux  de  production,  le  même savoir-
faire  spécifique  (know-how),  des  canaux  de  distribution  semblables, 
les  cercles  de  consommateurs  semblables,  un  but  d'utilisation 

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semblable,  la substituabilité  desdits produits,  un champ d'application 
technologique semblable ou identique de même que le rapport entre 
accessoire et produit principal. Constituent, en revanche, des indices 
contre  la  similarité  des  produits  des  canaux de distribution  séparés 
pour  une  même  catégorie  d'acheteurs  ainsi  que  le  rapport  entre 
produit  auxiliaire  et  produit  principal  et  entre  matière  première  ou 
produit  semi-fini  et  produit  fini  (arrêt du Tribunal administratif  fédéral 
du 2 juillet 2007 B-7505/2006 consid. 7  Maxx/Max maximum + value ; 
EUGEN MARBACH, Gleichartigkeit - ein markenrechtlicher Schlüsselbegriff 
ohne Konturen ? publié  in : Revue de droit  suisse [RDS]  120 [2001] 
p. 264 ss ;  EUGEN MARBACH,  Schweizerisches  Immaterialgüter-und 
Wettbewerbsrecht,  vol. III,  Kennzeichenrecht,  Bâle  1996,  [cit. 
Kennzeichenrecht] p. 110).

En l'espèce, il convient d'admettre, avec l'instance inférieure, que les 
produits  chimiques  utilisés  en  dentisterie  et  en  mécanique  dentaire 
ainsi  que  les  résines  de  scellement  et  promoteurs  d'adhérence 
revendiqués en classe 5 par la marque opposante recouvrent la liste, 
plus détaillée, des produits revendiqués par la marque attaquée dans 
la  même classe 5. C'est  ainsi  à juste titre que l'autorité inférieure a 
conclu à l'identité des produits des marques en présence ou, à tout le 
moins, à leur forte similarité.

5.
Il  s'agit  dès  lors  d'examiner  la  similarité  entre  les  deux  signes  en 
présence et de les comparer, étant établi de jurisprudence constante 
que c'est l'impression générale qui est déterminante car c'est elle qui 
reste  dans  l'esprit  des  personnes  concernées  (arrêt  du  Tribunal 
administratif fédéral du 10 mai 2007 B-7438/2006 publié in : sic! 2007 
749 consid. 4 Cellini/Elini et l'arrêt cité).

5.1  La comparaison des deux signes litigieux suppose en premier lieu 
de s'interroger sur l'étendue de la protection de la marque opposante, 
celle-ci étant indispensable pour estimer le risque de confusion (arrêt 
du  Tribunal  administratif  fédéral  du  28  février  2008  B-1427/2007 
consid. 6.1 Kremlyovskaya/Kremlyevka et la référence citée).

5.1.1  Le périmètre de protection d'une marque dépend de sa force 
distinctive. Il  est plus restreint pour les marques faibles que pour les 
marques fortes et des différences plus modestes suffiront à créer une 
distinction suffisante. Sont en particulier faibles les marques dont les 

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éléments essentiels dérivent des notions descriptives utilisées dans le 
langage courant. Sont au contraire fortes les marques imaginatives ou 
ayant  acquis  une  notoriété  dans  le  commerce.  Les  marques  fortes 
résultent d'un acte créatif ou d'un patient travail pour s'imposer sur le 
marché ; elles méritent  donc un périmètre de protection plus étendu 
contre  les  signes  similaires.  De  surcroît,  elles  nécessitent  une 
protection  accrue  parce  qu'elles  sont  spécialement  exposées  à  des 
essais  de  rapprochement  (arrêt  du  Tribunal  administratif  fédéral  du 
6 septembre  2007  B-7468/2006  consid. 5  Seven/Seven  for  all  
mankind ; ATF 122 III 382/JdT 1997 I 231 consid. 2a  Kamillosan). Un 
signe appartenant au domaine public, dès lors exclu de la protection 
légale au sens de l'art. 2 let. a LPM, est caractérisé par le fait qu'il est 
a priori  dépourvu de force distinctive ou assujetti  au besoin de libre 
disposition  (ATF  131  III  121  consid. 4.1  Smarties).  Appartiennent 
notamment  au domaine public  les signes descriptifs,  soit  les  signes 
qui  décrivent  d'une façon ou d'une  autre  la  marchandise  concernée 
(arrêt  du  Tribunal  administratif  fédéral  du  6 septembre  2007 
B-7468/2006 consid. 5.1 Seven/Seven for all mankind ; KAMEN TROLLER, 
Précis  du  droit  suisse  des  biens  immatériels,  2e éd.,  Bâle  2006, 
p. 102). On peut distinguer entre désignations génériques, à savoir les 
indications  désignant  le  genre  de  produit  ou  service 
(Sachbezeichnungen),  et  les  désignations  descriptives,  à  savoir  les 
indications  sur  les  caractéristiques  des  produits  ou  services 
(eigentlichen  Beschaffenheitsangaben).  Les  indications  relatives  aux 
caractéristiques  du  produit  ou  du  service  sont  descriptives,  qu'elles 
portent, par exemple, sur son aspect, sa matière, sa composition, sa 
destination, sa fonction ou ses effets, le cercle de ses destinataires, le 
lieu de vente, le prix, la quantité ou encore la qualité. Sont en outre 
descriptifs, les indications portant sur une composante particulière du 
produit,  les  indications  de  nature  publicitaire  ou  les  slogans  qui 
décrivent  directement  la  qualité  d'une  marchandise  ou  d'un  service 
(DAVID,  op. cit.,  n°  14  ad  art. 2).  Des  associations  d'idée  ou  des 
allusions qui n'ont qu'un rapport éloigné avec le produit ou le service 
concerné  ne  sont  cependant  pas  suffisantes  pour  admettre  qu'une 
désignation appartient au domaine public. Le rapport  avec le produit 
ou le service doit être tel que le caractère descriptif de la marque doit 
être reconnaissable sans efforts particuliers d'imagination (ATF 129 III 
225 consid. 5.1  Masterpiece ; décision de la CREPI du 12 avril 2006 
publiée  in : sic!  2006  413  consid. 5  Les  cabinotiers ; Cabinotier/Les 
cabinotiers  Gilbert  Albert).  Pour  qu'une  désignation  appartienne  au 
domaine public,  il  suffit  qu'elle  ait  un  caractère  descriptif  dans l'une 

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des langues nationales. Le fait, toutefois, qu'une marque se compose 
de mots tirés d'une langue qui ne compte pas au nombre des langues 
nationales,  soit  de  mots  qui  ne  sont  compris  comme décrivant  une 
caractéristique  du  produit  que  par  un  cercle  de  personnes  limité, 
n'exclut pas que cette marque soit considérée comme ressortissant au 
domaine  public  (ATF 120  II  144  consid. 3b/aa  Yeni  Raki).  Un  signe 
appartenant  au  domaine  public ne  peut  acquérir  la  force  distinctive 
que  si  une  entreprise  parvient  à  l'imposer  comme  marque  dans  le 
commerce,  pour  autant  qu'il  ne  soit  pas  soumis  au  besoin  de  libre 
disposition  (arrêt  du  Tribunal  administratif  fédéral  du  6  juillet  2007 
B-7439/2006 consid. 6.1 Kinder/Kinder Party).

5.1.2  En  l'espèce,  la  marque  opposante  est  une  marque  verbale 
composée de la voyelle "i" – écrite en minuscule – et du terme "bond" 
–  la  lettre  "b"  étant  écrite  en  majuscule  et  les  autres  lettres  en 
minuscule  –  tous  deux  juxtaposés  l'un  à  l'autre.  Le  terme  "bond" 
provient  de  l'anglais  et  est  traduit  par  "lien"  ou  "attachement"  (Le 
Robert & Collins, dictionnaire Français/Anglais Anglais/Français, Paris 
2000, p. 1076 [cit. Le Robert]), par "adhérence" en référence à de la 
colle et par "attache" en relation avec le domaine de la construction 
(Harrap's  Shorter,  dictionnaire  Anglais-Français/Français-Anglais, 
p. 99,  [cit.  Harrap's]).  Le  verbe  "to  bond"  signifie  quant  à  lui  "se 
lier"  (Le  Robert,  p. 1076)  ou  encore  "coller",  "liaisonner"  (Harrap's, 
p. 99).  En  rapport  avec  les  produits  revendiqués  par  la  marque 
opposante,  soit  des  produits  chimiques  utilisés  en  dentisterie  et  en 
mécanique  dentaire,  des  résines  de  scellement  et  des  promoteurs 
d'adhérence,  il  s'agit  clairement  d'un  mot  appartenant  au  domaine 
public. Le terme "bond" est d'ailleurs un terme technique utilisé dans le 
milieu de la dentisterie, à tout le moins dans la langue anglaise, pour 
désigner précisément un adhésif dentaire ou ce qui s'y rapporte (voir 
par exemple le site du Conseil international de la langue française qui 
met  à  disposition  une  banque  des  mots  notamment  s'agissant  des 
vocabulaires  spécialisés  dans  les  disciplines  scientifiques  et 
techniques ; ainsi, dans une étude sur la terminologie de la céramique 
en  prothèse  dentaire  conjointe  [http://www.cilf.org/3bm55.fr.html],  on 
constate que "liaison céramo-métallique" est traduit par "metal ceramic 
bond"  et  que  "or  de  recouvrement"  est  traduit  par  "gold  bonding 
goronagent",  visité  le  24  avril  2008).  Plusieurs  produits  adhésifs 
dentaires sont  en outre  proposés aux professionnels  sous différents 
noms,  tous  composés  du  terme  "bond"  (voir  les  différents  sites 
Internet  commerciaux  en la  matière  et,  par  exemple,  les  catalogues 

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des nouveautés proposés par la  société suisse d'import  de produits 
dentaires  RDC  SA  sur  son  site  http://www.rcd.ch/index.php?
id=13&L=1, visité le 24 avril 2008). Il convient donc d'admettre que les 
consommateurs desdits  produits  – qui,  tel  qu'exposé ci-dessus (voir 
supra consid. 3.2),  sont  des spécialistes – comprennent aisément la 
signification de ce terme. La recourante ne conteste au demeurant pas 
que le terme "bond" puisse être considéré comme descriptif pour des 
produits  destinés  à  la  dentisterie.  Le  signe  "iBond"  s'avère  ainsi 
comme  une  modification,  par  l'ajout  du  préfixe  "i",  d'un  terme  non 
distinctif. Selon la jurisprudence et  la doctrine, les marques formées 
de  cette  sorte,  si  elles  ne  sont  pas  entièrement  exclues  de  la 
protection, ne bénéficient tout au plus que d'une très faible étendue de 
protection (décision de la CREPI du 3 décembre 2003 publiée in : sic! 
2004  504  consid. 3  Baguettine/Baghetti ;  décision  de  la  CREPI  du 
16 mai  2000  publiée  in :  sic!  2000  378  consid. 5  et  6 
Assura/Assurpoint etc. ;  DAVID,  op. cit.,  n°  35  ad art.  2). Il  n'est  par 
ailleurs pas établi que la recourante est parvenue à imposer le signe 
"iBond" comme marque sur le marché.

5.2  Dans la mesure où les produits des deux marques en cause – 
destinés à un public de professionnels – ne sont pas des produits de 
consommation  courante  (voir  supra  consid. 3.1  et  3.2)  et  que,  au 
surplus,  la  marque  opposante  "iBond"  bénéficie  d'un  champ  de 
protection restreint,  il  convient,  malgré le fait que les produits soient 
identiques  ou  fortement  similaires,  de  ne  pas  procéder  à  une 
appréciation  sévère  de  la  similitude  des  marques  (décision  de  la 
CREPI  du  6 octobre  2004  publiée  in :  sic!  2005  123  consid. 3.5 
Yello/Yellow Access  AG). S'agissant  de marques faibles en effet,  de 
légères  différences  suffiront  déjà  à  créer  une  distinction  suffisante 
(voir  supra consid. 5.1.1)  ; l'ajout  d'éléments peu significatifs permet 
ainsi d'arriver à une dissemblance suffisante (ATF 122 III 369 consid. 1 
et 2b SMP Management Programm St. Gallen AG/MZSG Management 
Zentrum St. Gallen). Un risque de confusion ne peut notamment être 
affirmé  si  le  seul  élément  commun  entre  les  marques  présente  un 
caractère  descriptif  ou  non  distinctif  (décision  de  la  CREPI  du 
3 décembre  2003  publiée  in :  sic!  2004  504  consid. 3 
Baguettine/Baghetti et les références citées).

6.
Selon le Tribunal fédéral, la fonction principale et le but de la marque 
sont  de  distinguer  une  marchandise  particulière  de  marchandises 

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identiques ou similaires, de manière à ce qu'une individualisation de 
cette marchandise et même de son fabricant soit rendue possible. Le 
consommateur  doit  avoir  les  moyens de  retrouver  un  produit  qu'il  a 
apprécié parmi la multitude des produits offerts (ATF 119 II  473/JdT 
1994 I 358 consid. 2c  Radion/Radomat). On partira de cette fonction 
essentielle de la marque pour examiner si deux signes risquent d'être 
confondus. Il  y  a  donc risque  de  confusion  au sens  de l'art. 3  al. 1 
let. c  LPM  lorsqu'un  signe  plus  récent  porte  atteinte  à  la  fonction 
distinctive d'une marque antérieure. Telle atteinte existe lorsqu'il est à 
craindre  que  les  milieux  intéressés  soient  induits  en  erreur  par  la 
similitude des marques et associent les marchandises portant l'un ou 
l'autre des signes au faux titulaire de la marque (risque de confusion 
direct).  Une  atteinte  existe  aussi  lorsque  le  public  peut  certes 
différencier  les deux marques en présence,  mais qu'il  infère de leur 
similitude des liens inexistants en réalité, par exemple en croyant qu'il 
s'agit  de  marques  de  série  qui  caractérisent  diverses  lignes  de 
produits  de  la  même  entreprise  ou  d'entreprises  économiquement 
liées  entre  elles  (risque  de  confusion  indirect)  (ATF  128  III  441 
consid. 3.1  Appenzeller ; ATF 122  III  382/JdT 1997  I  231  consid. 1 
Kamillosan ;  IVAN CHERPILLOD,  Le droit  suisse des marques, Lausanne 
2007, p. 108 s.).

La plupart du temps, le public ne verra ni n'entendra les deux marques 
simultanément. En réalité, celle des deux que le public voit ou entend 
s'oppose dans la mémoire à l'image plus ou moins effacée de l'autre, 
qui avait été vue dans le temps. Lors de la comparaison des marques, 
il  convient donc d'examiner les caractéristiques qui sont susceptibles 
de subsister dans une mémoire moyennement fidèle ou moyennement 
défaillante  (arrêt  du  Tribunal  administratif  fédéral  du  10 mai  2007 
B-7438/2006 publié  in : sic!  2007 749 consid. 4  Cellini/Elini et  l'arrêt 
cité).  Pour  déterminer  si  deux  marques  se  ressemblent  au  sens  de 
l'art. 3 al. 1 let. c LPM, il y a lieu de prendre en compte l'effet auditif, la 
représentation  graphique ou encore  le  contenu sémantique desdites 
marques. La similitude des marques doit en principe déjà être admise 
lorsqu'un risque de confusion se manifeste sur la base de l'un de ces 
trois  critères  (TROLLER,  op. cit.,  p. 84 ;  DAVID op. cit.,  n° 17  ad  art. 3 ; 
CHERPILLOD,  op.  cit.,  p. 114 ;  CHRISTOPH WILLI,  Kommentar  zum 
schweizerischen  Markenrecht  unter  Berücksichtigung  des 
europäischen und internationalen Markenrechts, MschG, Zurich 2002, 
p. 134). En raison de l'interaction existant  entre lesdits critères, il  se 
peut  cependant  que  la  similarité  des  marques  résultant  de  la 

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concordance sur un seul  des trois critères soit  écartée en présence 
d'une différence évidente au niveau des autres critères, par exemple 
lorsque  la  similarité  auditive  est  compensée  par  une  signification 
différente (WILLI, op. cit., p. 134, CHERPILLOD op. cit., p. 115 ; ATF 121 III 
377/JdT  1996  I  233  consid. 3c  Boss/Boks).  La  sonorité  découle  en 
particulier  du  nombre  de  syllabes ainsi  que de la  cadence et  de  la 
suite  des  voyelles,  tandis  que  l'image  de  la  marque  dépend  de  la 
longueur du mot et des particularités des lettres employées. Le début 
du mot et sa racine, de même que sa terminaison, surtout lorsqu'elle 
reçoit  une  accentuation,  suscitent  plus  l'attention  que  les  syllabes 
intermédiaires  non  accentuées  (ATF  122  III  382/JdT  1997  I  231 
consid. 5a Kamillosan ; TROLLER, op. cit., p. 92).

6.1  Du point de vue visuel, la marque opposante est composée de la 
juxtaposition du préfixe "i" et du terme "Bond". La marque est écrite en 
lettres  minuscules,  excepté  la  lettre  "B"  de  "Bond"  qui  est  en 
majuscule. Ce dernier terme ressort ainsi particulièrement. La marque 
attaquée  est  quant  à  elle,  à  la  différence  de  la  marque  opposante, 
écrite entièrement en lettres majuscules. Elle commence par le préfixe 
"HY"  qui,  de  surcroît,  est  attaché  au  terme  "BOND"  par  un  trait 
d'union.  Elle  est  en  outre  complétée  par  l'adjonction  du  terme 
"RESIGLASS" à la fin du signe.

Les  différences  existant  entre  les  préfixes et  les  terminaisons  des 
deux  marques  sont  ainsi  avérées  en  ce  qui  concerne  leur  aspect 
visuel, ce que la recourante ne conteste au demeurant pas.

6.2  S'agissant  de  l'aspect  auditif,  la  recourante  soutient  que  sa 
marque  "iBond"  et  l'élément  principal  "HY-BOND"  de  la  marque 
attaquée  sont  parfaitement  identiques,  non  seulement  sur  l'élément 
descriptif  "bond"  retenu  par  l'instance  inférieure,  mais  aussi  sur  les 
éléments  "HY"  et  "i"  qui,  dépourvus  de  toute  signification,  sont 
distinctifs. Constatant ainsi que, au moins phonétiquement, la marque 
attaquée  reprend  intégralement  sa  propre  marque,  la  recourante 
reproche à l'autorité  inférieure d'avoir  fondé sa motivation sur  le  fait 
que  les  marques  en  cause  ne  concordent  que  sur  le  seul  élément 
descriptif  "bond"  et  d'avoir  omis  de  prendre  en  considération  les 
éléments  "iBond"  et  "HY-BOND"  dans  leur  ensemble.  Alléguant 
premièrement que,  selon la jurisprudence,  la  position analogue d'un 
élément non distinctif dans deux marques est déjà propre à générer ou 
accroître le risque de confusion et que les marques seront similaires si 

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leur  partie  restante  montre  également  une  certaine  ressemblance 
(décision de la  CREPI du 21 février  2006 publiée in : sic!  2006 336 
BSN medical/bsmedical Biomedical  Surgery),  que, deuxièmement,  la 
jurisprudence considère le  plus souvent  que l'aspect  auditif  est  plus 
important que l'aspect visuel (décision de la CREPI du 10 février 1999 
publiée  in : sic!  1999  276  Swibo/Swico Star)  et  que,  troisièmement, 
pour  les  consommateurs  concernés,  l'élément  "RESIGLASS"  est 
totalement descriptif des produits en cause et que l'autorité inférieure 
a ainsi  considéré à tort  que cet élément était  propre à permettre de 
distinguer les signes et à exclure le risque de confusion, la recourante 
soutient  au  contraire  que  le  risque  de  confusion  entre  les  deux 
marques est indéniable.

6.2.1  Il vrai que, si l'on s'en tient aux seuls éléments "iBond" et "HY-
BOND", la prononciation des deux marques sera la même en langue 
française,  comme l'allègue  la  recourante. Le  terme  "bond"  étant  en 
l'espèce, à l'évidence, compris comme un mot du vocabulaire anglais, 
il est vraisemblable qu'il sera prononcé à la manière anglaise, soit en 
articulant chaque lettre y compris le "n" et le "d" final, soit "B-O-N-D", 
contrairement  à  la  langue  française  dans  laquelle  le  mot  "bond", 
synonyme  de  "saut",  est  prononcé  "B-ON".  A  supposer  que  les 
préfixes des marques soient eux aussi prononcés selon la phonétique 
de la langue anglaise, la lettre "i"  de la marque de la recourante se 
prononcera par conséquent  "AÏE" comme c'est le cas pour la lettre "y" 
de la marque attaquée dans le mot "by" ou "my". La seule différence 
de prononciation entre les deux marques réside ainsi dans le fait que 
la  marque  attaquée  commence  par  la  lettre  "h",  soit  une  lettre  qui 
devrait être marquée et articulée comme lorsque de l'air est expiré par 
la bouche ("h" aspiré, qui en anglais et en allemand est une consonne 
dite  fricative  et  glottale,  voir  à  ce  sujet  l'alphabet  phonétique 
international  [API]  sur  la  page  Internet 
http://alis.isoc.org/langues/api.fr.htm#consonnes  ainsi  que  la 
phonétique  des  consonnes  sur  la  page  Internet 
http://alis.isoc.org/glossaire/phonetique.fr.htm#consonne,  visitées  le 
24 avril  2008).  Si  une  telle  distinction  ne  devrait  en  principe  pas 
échapper  à des consommateurs  spécialistes dont  il  est  admis  qu'ils 
possèdent de bonnes connaissances de la langue anglaise (voir supra 
consid. 3.2), il n'en reste cependant pas moins que, même dans une 
prononciation  anglaise,   la  différence n'apparaît  pas  d'une évidence 
telle que tout risque de confusion puisse être exclu sur le plan auditif. 

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6.2.2  Cette concordance au plan phonétique sur les seuls éléments 
"iBond"  et  "HY-BOND" n'apparaît  toutefois  pas  décisive  en l'espèce. 
C'est  en  effet  l'inscription  au  registre  qui  est  déterminante  pour 
l'appréciation  de  la  similitude  des  marques  (arrêt  du  Tribunal 
administratif fédéral du 10 mai 2007 B-7438/2006 publié in : sic! 2007 
749 consid. 5 Cellini/Elini) et il serait dès lors erroné de faire purement 
et  simplement  abstraction  de  la  fin  de  la  marque  attaquée,  soit  du 
terme "RESIGLASS". Même si l'on peut d'admettre avec la recourante 
que cet élément sera compris sans effort  particulier de réflexion par 
les professionnels  du domaine dentaire comme signifiant  "résine de 
verre"  (des  mots  anglais  resin  [résine]  et  glass  [verre]),  qu'il  donne 
ainsi  une indication sur la composition des produits revendiqués par 
l'intimée et qu'il peut être tenu pour descriptif desdits produits, il n'en 
reste  pas  moins  que  des  éléments  libres  peuvent  contribuer  à 
influencer l'impression d'ensemble que laisse une marque et que l'on 
ne  peut  simplement  faire  abstraction  de  ces  éléments  du  domaine 
public  pour  apprécier  le  risque  de  confusion  (ATF  122  III  382 
consid. 5b Kamillosan). On ne peut dès lors pas reprocher à l'autorité 
inférieure  d'avoir  pris  cet  élément  en  compte  d'autant  que,  en 
présence  d'un  champ  de  protection  restreint  comme  celui  de  la 
marque opposante, l'ajout d'éléments peu significatifs permet d'arriver 
à  une  dissemblance  suffisante  (voir  supra  consid. 5.2).  Comparées 
dans  leur  ensemble,  il  apparaît  ainsi  que  la  marque  recourante  est 
composée  de  deux  syllabes  tandis  que  la  marque  attaquée  se 
terminant  par  le  terme  "RESIGLASS"  en  dénombre  cinq,  ce  qui 
entraîne une cadence, un rythme et une intonation différents entre les 
signes.

Il s'ensuit que, sous l'angle auditif, les différences entre les marques 
sont  également   suffisantes,  notamment  au  regard  du  champ  de 
protection restreint dont bénéficie la marque recourante.

6.3  Au regard de ce qui a été exposé ci-dessus, compte tenu de la 
faiblesse  de  la  marque  de  la  recourante  ainsi  que  de  l'attention 
particulière que porteront les consommateurs des produits concernés, 
il apparaît que, sous l'angle de l'impression générale qu'elle dégage, la 
marque  attaquée  diverge  suffisamment  de  la  marque  opposante.  Il 
convient  par  conséquent  de  conclure,  avec  l'autorité  inférieure,  à 
l'absence d'un  risque de confusion direct  ou  indirect  entre  les  deux 
marques en présence.

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7.
Il résulte de ce qui précède que la décision attaquée ne viole pas le 
droit fédéral, qu'elle ne repose pas sur une constatation inexacte ou 
incomplète  des  faits  et  qu'elle  n'est  pas  inopportune.  Partant,  le 
recours doit être rejeté.

8.
Vue  l'issue  de  la  procédure,  les  frais  de  procédure  comprenant 
l'émolument judiciaire et les débours doivent être mis à la charge de la 
recourante qui succombe (art. 63 al. 1 PA et art. 1 al. 1 du règlement 
du 11 décembre 2006 concernant les frais, dépens et indemnités fixés 
par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF,  RS  173.320.2]). 
L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, 
de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des 
parties et de leur situation financière (art. 2 al. 1 et 4 FITAF). Dans les 
procédures  de  recours  en matière  d'opposition,  il  y  a  lieu  d'évaluer 
l'intérêt  de  l'opposant  à  la  radiation  de  la  marque,  respectivement 
l'intérêt du défendeur au maintien de la marque attaquée. Toutefois, le 
fait d'exiger dans chaque cas les preuves concrètes de ces dépenses 
irait trop loin et pourrait avoir un effet dissuasif par rapport  aux frais 
relativement peu élevés de la procédure de première instance. Faute 
d'autres pièces pertinentes quant  à la  valeur  litigieuse,  l'ampleur du 
litige doit être fixée selon les valeurs empiriques, soit entre Fr. 50'000.- 
et  Fr. 100'000.-  (voir  en  ce  sens : ATF 133 III  490 consid. 3.3 et  les 
références citées).

En  l'espèce,  au  regard  de  ce  qui  précède,  les  frais  de  procédure 
doivent être fixés à Fr. 4'000.- et mis à la charge de la recourante qui 
succombe.  Ils  seront  imputés  sur  l'avance  de  frais  de  Fr. 4'500.- 
versée par cette dernière le 28 décembre 2007. Le solde de Fr. 500.- 
lui est restitué.

9.
Par  courrier  du  13 décembre  2007  notifié  par  la  voie  de  l'entraide 
judiciaire  internationale  en  matière  civile,  l'intimée  a  été  invitée  à 
désigner  un  domicile  de  notification  en  Suisse  dans  un  délai  de 
14 jours  dès  réception.  Elle  a  notamment  été  avertie  que,  sans 
réponse  dans  le  délai  imparti,  le  Tribunal  administratif  fédéral 
considérerait qu'elle renonçait à exercer ses droits de partie et que la 
décision finale lui serait notifiée par voie de publication dans la Feuille 
fédérale.

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Ce courrier a été refusé. Il s'ensuit que, l'intimée n'ayant pas pris part 
à la présente procédure, il n'y a pas lieu de lui allouer de dépens.

10.
Le présent arrêt est définitif (art. 73 de la loi fédérale du 17 juin 2005 
sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 4'000.-,  sont  mis  à  la 
charge de la recourante. Ce montant est imputé sur l'avance de frais 
déjà  versée  de  Fr. 4'500.-.  Le  solde  de  Fr. 500.-  est  restitué  à  la 
recourante.

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- à la recourante (recommandé ; annexes en retour)
- à l'intimée (par voie de publication dans la Feuille fédérale)
- à  l'autorité  inférieure  (n°  de  réf.  8538 ;  recommandé  ;  annexe : 

dossier en retour)

Le président du collège : La greffière :

Claude Morvant Solange Borel Fierz

Expédition : 17 juin 2008

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