# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 657430d0-bf94-57d0-95e8-c730387d3251
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-06-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.06.2017 A/1331/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1331-2016_2017-06-22.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1331/2016 ATAS/562/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 22 juin 2017 

3ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à Meyrin, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître Monique STOLLER 
FÜLLEMANN  recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé 

 

  

 
 
 

 

A/1331/2016 

- 2/12 -

 

EN FAIT 

 

1. Madame A______ (ci-après l’assurée), née en 1967, a notamment travaillé comme 
agent d’entretien.  

2. Dans un rapport du 5 mai 2015 à l’intention de l’assurance d’indemnités 
journalières en cas de maladie de l’intéressée, le docteur B______ a diagnostiqué 
des vertiges, des cervicalgies, des lombosciatalgies gauches et un état anxieux et 
dépressif depuis février 2015. L’assurée ne pouvait ni porter, ni pousser de charges, 
pas plus que se baisser ou incliner la tête. Elle se plaignait de vertiges et de 
bourdonnements, d’une lombosciatalgie gauche, d’irritabilité, de troubles du 
sommeil et d’un manque de concentration. Le médecin avait observé de fortes 
contractures musculaires cervicales, des troubles de la mémoire et de la 
concentration, des troubles du sommeil et une fatigue. L’incapacité de travail était 
totale depuis le 24 février 2015, dans toute activité. 

3. Dans un rapport du 22 juin 2015, la doctoresse C______, spécialiste FMH en 
neurologie, a conclu à des cervicalgies, à des discopathies, à des céphalées de 
tension, à des lombalgies, à une dépression et à une neuropathie bilatérale du nerf 
médian. L’assurée se plaignait d’instabilités avec acouphènes, de troubles de la 
concentration et de cervicalgies. Le stress et l’angoisse étaient importants. Il n’y 
avait pas réellement de céphalées, mais une impression de tête lourde et de 
serrements. Par ailleurs, l’assurée rencontrait des difficultés à se concentrer. A 
l’issue du status clinique ayant révélé de fortes contractures musculaires cervicales, 
la Dresse C______ a confirmé une totale incapacité de travail dans l’activité 
habituelle depuis le 24 février 2015.  

4. Le 14 juillet 2015, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de 
l’Office d’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI). 

5. A été versé à son dossier le rapport établi le 29 septembre 2015 par les experts 
mandatés par l’assureur perte de gain. L’expertise, neurochirurgicale et 
psychiatrique, a été réalisée par la clinique CORELA, plus particulièrement par les 
docteurs D______, neurochirurgien, et E______, psychiatre. 

Dans ce cadre, l’assurée a subi une radiographie de la colonne cervicale qui a révélé 
l’absence de lésion traumatique osseuse récente, l’alignement des murs antérieurs et 
postérieurs et une cervicarthrose modérée avec pincement discal postérieur et 
ébauche d’uncarthrose de C3 à C7.  

Les experts ont relaté l’anamnèse de l’assurée et ses plaintes : elle évoquait un 
isolement social, des difficultés mnésiques et des problèmes attentionnels et se 
plaignait essentiellement de céphalées et de vertiges au cours de l’exercice de son 
activité professionnelle. 

 
 
 

 

A/1331/2016 

- 3/12 -

Le Dr D______ a retenu les diagnostics de dégénérescences étagées et de céphalées 
de tension, sans incidence sur la capacité de travail. Il a donné les définitions et les 
explications physiologiques relatives à ces troubles, avant de reprendre les éléments 
du dossier et les plaintes de l’assurée liés à ces atteintes, en y ajoutant ses 
constatations cliniques et des considérations scientifiques sur certains points. 
L’assurée se plaignait également de cervicalgies. L’anamnèse dirigée orientait 
plutôt vers des algies d’origine mécanique, facettaire ou musculaire. L’auto-
questionnaire Neck Disability Index avait abouti à un score de 74% correspondant à 
un état d’infirmité totalement discordant avec la pauvreté de l’examen clinique et 
radiologique. Quant au score à l’auto-questionnaire d’OSWESTRY, il était de 30, 
celui à l’OSWESTRY Disability Index de 60%. Ces résultats correspondaient à une 
incapacité sévère, mais les réponses semblaient surestimées par rapport aux plaintes 
spontanées. L’examen du rachis cervical ne révélait aucune contracture musculaire. 
Il n’existait ni signe de radiculopathie cervicale, ni trouble de la sensibilité et des 
réflexes au niveau du tronc. L’apparence et la palpation du rachis lombaire étaient 
normales, l’examen du rachis sacré sans particularité.  

Concernant les céphalées, c’était avant tout la sensation vertigineuse qui obligeait 
l’assurée à arrêter toute activité. Il s’agissait cependant d’un symptôme subjectif 
d’accompagnement, qui ne pouvait être attribué à aucune lésion anatomique sous-
jacente.  

Les cervicalgies et les lombalgies n’étaient pas retenues, car elles n’étaient 
objectivées par aucune lésion anatomique, tout comme les lombo-sciatalgies, en 
raison de l’absence de dermatome spécifique en lien avec les plaintes.  

Le Dr D______ concluait à l’absence totale d’incapacité de travail ou de baisse de 
rendement.  

Quant à l’expert psychiatre, il avait diagnostiqué un épisode dépressif léger (F 32.0) 
en cours de rémission. L’assurée mentionnait un isolement social associé à une 
absence d’envie, une anxiété, une tristesse, des difficultés cognitives et une 
asthénie. Le score à l’auto-questionnaire de dépression de Beck-II était de 38, 
largement surévalué par rapport à la symptomatologie observée au cours de 
l’examen. Un certain nombre de symptômes, qualifiés par l’assurée d’intenses dans 
l’auto-questionnaire, n’étaient pas objectivés cliniquement, ou bien contredits par 
l’assurée elle-même lors de l’entretien (items de la dévalorisation, de la perte 
d’énergie et de la fatigue). En revanche, le score de 55 retrouvé à l’auto-
questionnaire de Spielberger, correspondant à une tendance naturelle anxieuse 
moyenne, était corroboré par l’anxiété exprimée par l’assurée concernant son état 
de santé, et semblait en rapport avec les symptômes anxieux retrouvés au cours de 
l’examen clinique. Le Dr E______ avait en effet observé une certaine agitation 
anxieuse. La collaboration restait difficile du fait d’une légère opposition, reflétée 
par le grand flou des réponses concernant les dates précises des diverses 
consultations. Le Dr E______ a écarté le diagnostic de trouble de l’adaptation. 
S’agissant de l’épisode dépressif, le critère de la tristesse était retenu, malgré une 

 
 
 

 

A/1331/2016 

- 4/12 -

majoration (théâtralisation), tout comme celui de la diminution marquée de l’intérêt 
ou du plaisir pour des activités normalement agréables et celui de la fatigue. En 
revanche, l’expert psychiatre n’observait pas de diminution marquée de la 
confiance et de l’estime de soi, alors que l’assurée évoquait des sentiments négatifs 
envers elle-même et une dévalorisation sur l’échelle de Beck, confirmant ainsi une 
surcotation lors du remplissage de cet auto-questionnaire. Elle se sentait en partie 
coupable du décès de sa nièce survenu au Kosovo, ce qui reflétait une culpabilité 
inadaptée. On ne trouvait pas de difficultés de concentration. Le sommeil s’était 
amélioré, voire normalisé depuis l’instauration d’un traitement médicamenteux. Le 
score de 17 à l’échelle de Hamilton, correspondant à un épisode dépressif 
d’intensité légère, reflétait les symptômes observés lors de l’examen clinique. Le 
score de 15 à l’échelle Hamilton de l’anxiété correspondait principalement aux 
craintes hypochondriaques et à l’anxiété ressentie par l’assurée concernant les 
événements familiaux qu’elle ne cessait de ressasser. Depuis l’instauration du 
traitement antidépresseur, elle disait avoir observé une amélioration partielle de sa 
symptomatologie. L’expert préconisait un réajustement de la posologie. Un  
épisode dépressif léger était retenu, vu la présence de deux critères majeurs et d’un 
critère mineur. Quant à son retentissement en termes de capacité de travail, l’expert 
a jugé que seules la fatigabilité et la symptomatologie anxieuse d’accompagnement 
de l’épisode dépressif interféraient encore quelque peu avec les capacités 
d’adaptation de l’assurée et son rythme de travail. Les troubles de la concentration 
dont elle se plaignait ne représentaient pas une limitation significative, cette 
fonction n’étant pas particulièrement sollicitée dans l’activité habituelle. De plus, 
ces difficultés n’avaient pas été clairement objectivées durant l’entretien.  

Au plan psychiatrique, l’incapacité de travail était de 50% sans diminution de 
rendement au jour de l’examen. Une reprise à temps partiel était déjà envisageable, 
la symptomatologie résiduelle n’étant que partiellement limitante. Une reprise 
progressive permettrait un reconditionnement à l’effort physique, sachant que 
l’activité professionnelle ne sollicitait que très peu les capacités psychiques et 
cognitives. Selon l’expert, l’assurée devrait avoir recouvré une pleine capacité de 
travail à compter du 13 septembre 2015, sans diminution de rendement, étant 
également entendu que la nécessité d’augmenter la posologie de l’antidépresseur 
devrait favoriser l’amélioration thymique déjà amorcée. 

Dans leur synthèse, les experts ont répété que l’examen clinique du rachis cervical 
était rassurant, sans restriction des mobilités, ni déficit neurologique. L’examen 
radiologique avait permis de visualiser une atteinte dégénérative discale étagée 
isolée de C4 à C7. Sur le plan lombaire, devant un examen clinique normal, aucun 
examen d’imagerie n’avait été requis. Les céphalées, unilatérales droites, à type de 
serrement, étaient aggravées aux mouvements et associées à une phonophobie. En 
revanche, un seul épisode de vomissement avait eu lieu jusqu’alors ; chaque 
épisode durait jusqu’à 30 minutes, ce qui permettait d’écarter le diagnostic de 
migraine au profit de celui de céphalées de tension. La notion de céphalées sur abus 

 
 
 

 

A/1331/2016 

- 5/12 -

médicamenteux ne pouvait être retenue, en l’absence de prescription d’antalgiques 
de palier I. Bien qu’il existât des discordances entre l’intensité des algies alléguées, 
leurs répercussions dans le quotidien et les modestes substrats organiques 
objectivés, aucun diagnostic de somatisation ou de trouble apparenté n’était retenu, 
car les plaintes n’étaient ni variables, ni réellement multiples, et il existait un critère 
d’exclusion en présence d’un trouble de l’humeur. En ce qui concernait les 
céphalées de tension et les sensations vertigineuses subjectives associées, la 
responsabilité d’une atteinte cervicale faisait encore l’objet de débats. Quoi qu’il en 
soit, il s’agissait d’une plainte subjective, non objectivable et pouvant tout au plus 
gêner l’activité pendant un laps de temps très réduit.  

6. Le 23 décembre 2015, le docteur F______, médecin au Service médical régional de 
l’assurance-invalidité (SMR), a qualifié cette expertise de pleinement convaincante 
et s’est rangé à ses conclusions : il n’y avait pas d’atteinte à la santé incapacitante 
durable.  

7. Par décision du 17 mars 2016, l’OAI a nié à l’assurée le droit à toute prestation, vu 
l’absence d’atteinte à la santé invalidante.  

8. Par écriture du 29 avril 2016, l’assurée a interjeté recours auprès de la Cour de 
céans en concluant à l’octroi d’une rente d’invalidité. Elle fait valoir que ses 
médecins, les Drs G______ et B______, ne sont pas d’accord avec les conclusions 
de l’expertise.  

9. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 22 juin 2016, a conclu au rejet 
du recours. Il considère que l’expertise peut se voir reconnaître pleine valeur 
probante.  

10. Le 24 août 2016, la recourante a complété son recours.  

Elle reproche à l’expertise d’avoir ignoré des éléments objectivement vérifiables et 
suffisamment pertinents pour remettre en cause ses conclusions.  

Le Dr B______ considère que sa capacité de travail est nulle dans toute activité en 
raison d’importantes limitations fonctionnelles, tout comme le Dr G______, qui 
indique qu’elle souffrait encore d’un état dépressif majeur en août et septembre 
2015.  

La recourante sollicite la mise sur pied d’une expertise judiciaire et produit à 
l’appui de sa position :   

- un rapport d’imagerie par résonnance magnétique (IRM) cérébrale du 14 
septembre 2015, ne révélant ni effet de masse, ni déplacement de la ligne médiane, 

mettant en évidence une dilatation modérée des espaces périvasculaires de 

Virchow Robin au niveau des noyaux gris centraux de la base, un signal 

hyperintense en T2 et hypo-intense en T1, des anomalies de signal en substance 

blanche dans la partie supérieure de la convexité périventriculaire ainsi qu’à la 

limite avec la substance grise à prédominance droite, évoquant le plus 

vraisemblablement une leucoaraïose d’origine ischémique et pouvant se voir dans 

 
 
 

 

A/1331/2016 

- 6/12 -

le cadre d’un status migraineux, une selle turcique partiellement vide et une 

sinusite maxillaire droite ; 

- un rapport rédigé le 31 mai 2016 par le Dr G______, qui précise avoir vu la 
recourante à dix reprises depuis juin 2015 et exprime son désaccord avec les 

conclusions de l’expertise ; selon son évaluation clinique, la recourante souffrait  

encore d’un état dépressif majeur en août et septembre 2015 ; elle est en rémission 

complète depuis février 2016 et ne présente plus aucune incapacité de travail 

d’ordre psychiatrique ; le médecin conclut à un trouble de l’adaptation (F 43) ; 

- un rapport du Dr B______ du 22 juillet 2016, dans lequel il pose les diagnostics de 
migraines, vertiges associés à des nausées et des acouphènes, instabilité posturale 

au changement de position, lombalgies chroniques, gonalgies bilatérales, cervico-

brachialgie droite et état anxio-dépressif en rémission sous traitement ; selon lui, 

l’assurée est incapable d’exercer la moindre activité en raison du fait qu’elle ne 

peut ni porter, ni pousser de charges, ni se baisser, ni rester accroupie ou debout 

longtemps, ni monter ou descendre des escaliers, ni travailler dans les espaces 

fermés ; elle est distraite et ne parvient pas à se concentrer sur les choses 

courantes ; sa tristesse et son anxiété empêchent la gestion du stress quotidien ; 

selon le médecin, l’état de santé de sa patiente s’est modifié notablement depuis 

2014 et la symptomatologie algique reste importante, raison pour laquelle il 

conteste les conclusions de l’expertise ; les mouvements requis au travail 

déclenchent chez l’intéressé des lombalgies, des cervicalgies et des vertiges après 

quelques heures de travail seulement, ce qui entraine une importante diminution du 

rendement ; au plan psychique, le médecin rappelle que sa patiente a souffert d’un 

épisode dépressif majeur sévère avec une importante tristesse, des idéations 

suicidaires et des souvenirs vivaces, qui ont amené le Dr G______ à poser le 

diagnostic de syndrome de stress post-traumatique ; si elle est euthymique depuis 

deux mois, elle souffre tout de même d’un trouble de l’adaptation et signale des 

difficultés à se concentrer ; l’assurée se plaint aussi de douleurs au niveau des 

genoux (ce qui diminue son périmètre de marche) et d’une sensation de 

fourmillements et brûlures au niveau des membres inférieurs pour lesquelles des 

investigations sont en cours ;   

- un rapport du 15 août 2016 de la doctoresse H______, résumant ses notes de 
consultation depuis 2015, relevant notamment que, lors d’une consultation du 

13 avril 2015, la recourante souffrait d’instabilités avec des acouphènes et des 

troubles de la concentration, qui rentraient dans le cadre d’une possible dépression 

et d’une angoisse importante ; une IRM de la colonne cervico-dorsale a été réalisée 

en 2014, qui a montré une sténose foraminale multifactorielle débutante L5-S1 

gauche et une arthrose inter-facettaire postérieure gauche L5-S1 ; en août 2016, la 

neurologue avait conclu à des migraines, améliorées depuis la prise de Tenormin, à 

une hypertension artérielle de stade 1 diastolique, à des lombalgies communes et 

chroniques, à des troubles mnésiques et de la concentration, ainsi qu’à un possible 

syndrome des jambes sans repos dans le cadre d’une ferritine abaissée. 

 
 
 

 

A/1331/2016 

- 7/12 -

11. Par écriture du 27 septembre 2016, l’intimé a déclaré se rallier à l’avis de son SMR.  

Ce dernier considère que les médecins traitants ne font mention d’aucun élément 
médical objectif qui aurait été ignoré lors de l’expertise ; selon lui, il s’agit  plutôt 
d’appréciations divergentes fondées sur des éléments subjectifs et sans signe de 
gravité. Selon le Dr F______, le Dr B______ insiste sur les plaintes de l’assurée, 
notamment psychiques et neurologiques, sans fournir d’élément objectif susceptible 
de les étayer. Les notes de la Dresse C______ révèlent un examen neurologique 
pleinement rassurant ; ce médecin admet d’ailleurs que les images de l’IRM sont 
banales et sans signe de gravité ; elle suggère que les troubles cognitifs pourraient 
être objectivés par des tests neuropsychologiques, mais sous-entend leur absence de 
sévérité. Quant au Dr G______, il confirme l’absence de limitations fonctionnelles 
d’ordre psychique. En définitive, la différence d’évaluation entre médecins traitants 
et experts est donc essentiellement liée à une différence de critères d’appréciation.  

 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable à la présente 
procédure. 

3. Déposé dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable 
(art. 56ss LPGA). 

4. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité. 

5. Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 6 LPGA, 
est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de 
l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de longue durée, 
l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un 
autre domaine d'activité. En vertu de l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain 
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré 
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution 
résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 

 
 
 

 

A/1331/2016 

- 8/12 -

après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Pour évaluer le taux 
d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est 
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

6. En vertu de l’art. 28 al. 1er LAI, l’assuré a droit à une rente d’invalidité aux 
conditions suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux 
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de 
réadaptation raisonnablement exigibles (let. a); il a présenté une incapacité de 
travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b); au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 
40 % au moins (let. c). L’art. 28 al. 2 LAI dispose que l’assuré a droit à une rente 
entière s’il est invalide à 70 % au moins, à trois quarts de rente s’il est invalide à 
60 % au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins ou à un quart de 
rente s’il est invalide à 40 % au moins. 

7. a) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration ou l'instance de 
recours a besoin de documents que le médecin ou d'autres spécialistes doivent lui 
fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à 
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré 
(ATF 125 V 256 consid. 4; ATF 115 V 133 consid. 2). Ces données médicales 
permettent généralement une appréciation objective du cas. Elles l’emportent sur 
les constatations qui peuvent être faites à l’occasion d’un stage d’observation 
professionnelle, lesquelles sont susceptibles d’être influencées par des éléments 
subjectifs liés au comportement de l’assuré pendant le stage (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 762/02 du 6 mai 2003 consid. 2.2). 

b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 
le juge ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical 
n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient 
que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du 
dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et 

 
 
 

 

A/1331/2016 

- 9/12 -

enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 
consid. 3; ATF 122 V 157 consid. 1c). 

c) Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, lorsqu'au 
stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb).  

d) S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les 
références). Au surplus, on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins font état d'éléments objectivement vérifiables 
ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents 
pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_405/2008 du 29 septembre 2008 consid. 3.2). 

8. En l’espèce, l’intimé s’est fondé sur l’expertise réalisée par la clinique CORELA 
pour nier le droit de la recourante à des prestations d’invalidité. 

Il convient dès lors d’examiner au regard des critères établis par le Tribunal fédéral 
si cette expertise a valeur probante.  

Au plan psychique, le Dr E______ a tenu compte des plaintes de la recourante. Il a 
posé son diagnostic à l’issue d’un examen clinique complété par des épreuves 
psychométriques et ses conclusions sont motivées. Il n’y a ainsi pas lieu de s’en 
écarter. La Chambre de céans relève au demeurant qu’aucun élément du dossier ne 
permet de les remettre en cause. En effet, le psychiatre traitant de la recourante a 
admis que cette dernière ne présente plus aucune incapacité de travail pour motif 
psychique dans son rapport du 31 mai 2016. Ce médecin a certes contesté le rapport 
du Dr E______, en affirmant que la recourante souffrait encore d’un état dépressif 
en août et septembre 2015. Cette allégation n’est cependant guère motivée. De plus, 
elle n’est pas incompatible avec les constatations du Dr E______, qui a admis une 
incapacité de travail partielle en raison de troubles psychiques pendant cette 
période. Il convient du reste de souligner que le droit à la rente prend naissance au 
plus tôt à l'échéance d'une période de six mois après la demande, conformément à 

 
 
 

 

A/1331/2016 

- 10/12 -

l’art. 29 al. 1 LAI. Or, en l’espèce, la demande date de juillet 2015, de sorte que le 
droit à la rente ne pourrait en toute hypothèse naître qu’en janvier 2016. Partant, la 
capacité de gain de la recourante en août et septembre 2015 n’a pas d’incidence sur 
son droit aux prestations. Quant aux indications du Dr B______ relatives aux 
troubles psychiques de la recourante, elles ne sont guère convaincantes. On notera 
tout d’abord qu’elles sont pour le moins contradictoires - puisque ce praticien 
qualifie la recourante d’euthymique et mentionne une rémission de l’état anxio-
dépressif, tout en faisant état de limitations d’ordre psychologique. Il semble de 
plus mal connaître le dossier psychique de la recourante, puisque, contrairement à 
ce qu’il affirme, le Dr G______ n’a pas posé de diagnostic de syndrome de stress 
post-traumatique. Partant, on ne saurait s’y fier pour retenir que l’incapacité de 
travail liée à des troubles psychiques perdure.  

S’agissant du volet neurochirurgical de l’expertise, on notera tout d’abord, au plan 
formel, qu’il mélange éléments anamnestiques, informations tirées du dossier 
médical de la recourante, généralités d’ordre scientifique et observations cliniques. 
En outre, certains éléments ayant trait aux céphalées ne sont abordés que dans la 
synthèse. Cela rend la lecture de cette partie de l’expertise malaisée et on peine à 
comprendre les éléments objectifs sur lesquels le Dr D______ fonde ses 
conclusions. De plus, ce médecin ne mentionne ni l’IRM cérébrale du 14 septembre 
2015, ni l’IRM de la colonne cervico-dorsale évoquées par la Dresse C______, ce 
dont il faut conclure qu’il n’en a pas eu connaissance et que ses conclusions se 
fondent donc sur un dossier incomplet. L’expert a d’ailleurs purement et 
simplement écarté les lombo-sciatalgies, alors qu’il existerait une sténose 
foraminale et une arthrose en L5-S1. Il a également écarté les cervicalgies 
alléguées, au motif qu’il s’agissait d’une plainte et non d’une lésion anatomique. 
Cette conclusion, outre le fait qu’elle n’est guère motivée, est incompréhensible eu 
égard aux dégénérescences discales révélées par la radiographie, qui constituent bel 
et bien une lésion anatomique. Enfin, s’agissant des céphalées, il a également 
affirmé – de manière pour le moins péremptoire dès lors qu’il n’a réalisé aucun 
examen radiologique permettant de le confirmer – qu’il s’agissait d’un symptôme 
subjectif ne pouvant être relié à une lésion anatomique. Or, le radiologue ayant 
procédé à l’IRM cérébrale de septembre 2015 a précisément fait état d’anomalies 
dans cet examen, évocatrices d’une leucoaraïose.  

Compte tenu de ces éléments, le volet somatique de l’expertise ne saurait se voir 
reconnaître de valeur probante : en sus de ses carences formelles, il ne repose pas 
sur une parfaite connaissance du dossier, il est contradictoire, insuffisamment 
motivé et le Dr D______ n’a pas tenu compte de certains éléments objectifs.  

En ce qui concerne les troubles somatiques de la recourante, aucun rapport médical 
versé au dossier ne satisfait entièrement aux exigences de la jurisprudence. 
S’agissant en particulier des plaintes neurologiques, on ignore l’incidence de la 
leucoaraïose suspectée. Contrairement à ce qu’affirme le Dr F______, la 
Dresse C______ ne qualifie pas les éléments révélés par l’IRM de banals et de sans 

 
 
 

 

A/1331/2016 

- 11/12 -

gravité. Elle ne conclut pas non plus – fût-ce même de manière sous-entendue – à 
l’absence de sévérité des troubles cognitifs rapportés.  

Partant, la Chambre de céans ne dispose ainsi pas des éléments suffisants pour 
statuer sur le droit aux prestations de la recourante, compte tenu de ses atteintes 
somatiques. 

En vertu de la jurisprudence fédérale, les instances cantonales de recours sont en 
principe tenues de diligenter une expertise judiciaire si les expertises médicales 
ordonnées par l'assurance ne se révèlent pas probantes. Cela étant, un renvoi à 
l'administration pour mise en œuvre d'une nouvelle expertise demeure possible, 
notamment lorsqu'une telle mesure est nécessaire en raison du fait que 
l'administration n'a pas instruit du tout un point médical (ATF 137 V 210         
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). 

Tel est le cas en l’espèce. L’intimé s’est en effet référé à une expertise non 
probante, réalisée par un autre assureur, et n’a pas investigué les troubles 
neurologiques de la recourante. Les conditions d’un renvoi sont dès lors réalisées. 

Il appartiendra ainsi à l’intimé de mettre en œuvre une expertise neurologique et 
rhumatologique afin d’évaluer la capacité de travail et de gain de la recourante de 
ce point de vue. 

9. En ce sens, le recours est partiellement admis. 

La recourante, qui obtient partiellement gain de cause, a droit à des dépens qui 
seront en l’espèce fixés à CHF 2'000.- (art. 61 let. g LPGA). 

La procédure en matière d’assurance-invalidité n'étant pas gratuite (art. 69 
al. 1bis LAI), l’intimé sera condamné au paiement d’un émolument de CHF 500.-. 

 

 

 

 

 
 
 

 

A/1331/2016 

- 12/12 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision de l’intimé du 17 mars 2016.  

4. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision au 
sens des considérants. 

5. Condamne l’intimé à verser une indemnité de CHF 2'000.- à la recourante à titre de 
dépens. 

6. Met un émolument de CHF 500.- à la charge de l’intimé.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie-Catherine SECHAUD 

 La présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le