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**Case Identifier:** d389ebcf-23d9-5b96-a16d-213164d3dc4f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-10-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 16.10.2015 C/18035/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-18035-2014_2015-10-16.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 19.10.2015. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/18035/2014 ACJC/1221/2015 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 16 OCTOBRE 2015 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ (Arabie Saoudite), recourant contre un jugement 
rendu par la 16ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 22 avril 

2015, comparant par Me Marc Bonnant, avocat, chemin Kermely 5, case postale 473, 

1211 Genève 12, en l'étude duquel il fait élection de domicile aux fins des présentes, 

et 

B______, sise ______ (France), intimée, comparant par Me Stella Fazio, avocate, rue 
François-Bellot 2, 1206 Genève, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile aux 

fins des présentes. 

 

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C/18035/2014 

EN FAIT 

A. a. Par jugement JTPI/4686/2015 du 22 avril 2015, notifié à A______ (ci-après : 
A______) le lendemain, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal) 

a, statuant par voie de procédure sommaire, reconnu et déclaré exécutoires en 

Suisse les sentences arbitrales intérimaire du 15 novembre 2012 et finale du 9 

août 2013, procédure CCI n. 1______, prononcées entre B______ (ci-après : 

B______) et A______ (ch. 1), prononcé la mainlevée définitive de l'opposition 

formée par A______ au commandement de payer, poursuite n. 2______, à 

concurrence de la somme de 101'215'569 fr. 69, ce montant portant intérêts à 6% 

l'an dès le 9 août 2013 (ch. 2), constaté que le séquestre n. 3______ du 26 février 

2014 avait été validé (ch. 3), arrêté les frais judiciaires à 5'000 fr., compensé ceux-

ci partiellement avec l'avance fournie par B______, mis ces frais à la charge de 

A______, condamné ce dernier à payer la somme de 2'000 fr. à B______ et celle 

de 3'000 fr. aux Services financiers du Pouvoir judiciaire (ch. 4), condamné 

A______ à payer à B______ la somme de 30'000 fr. à titre de dépens (ch. 5) et 

débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 6).  

b. Par acte déposé le 1er mai 2015 auprès du greffe de la Cour de justice 
(ci-après : la Cour), A______ a formé recours contre ledit jugement, concluant à 

son annulation.  

Il a requis préalablement que l'effet suspensif soit accordé à son recours, à la 

suspension de la procédure comme dépendant des plaintes pénales déposées le  

23 février 2015 à Paris et le 12 mars 2015 à Genève par lui-même et C______ 

(ci-après : C______), à la suspension de la procédure jusqu'à droit jugé au fond 

sur le pourvoi en cassation déposé le 26 septembre 2014 devant la Cour de 

cassation française à l'encontre de la décision de la Cour d'Appel de Paris du  

9 septembre 2014 relative à la sentence intérimaire et sur le recours en annulation 

déposé le 11 juillet 2014 devant la Cour d'Appel de Paris contre la sentence 

arbitrale finale du 9 août 2013 et à la suspension de la procédure comme 

dépendant de la procédure arbitrale engagée le 5 janvier 2015 par A______ à 

l'encontre de B______ et D______ (ci-après : D______) par-devant la Cour 

d'Arbitrage de la CCI. Il a également conclu au déboutement de CCF de toutes ses 

conclusions en jonction des causes C/18035/2014 et C/4______. 

Au fond, il a conclu au déboutement de B______ de toutes ses conclusions et à la 

condamnation de B______ en tous les frais et dépens de recours.  

A l'appui de ses conclusions, A______ a produit un jugement JTPI/5______ du  

4 février 2015, déjà déposé en première instance par B______.  

c. Après avoir suspendu, par décision du 13 mai 2015, à titre superprovisionnel, le 
caractère exécutoire du jugement entrepris, la Cour a admis, par arrêt du 21 mai 

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2015, la requête de A______ tendant à suspendre l'effet exécutoire attaché au 

jugement entrepris.  

 d. Par mémoire-réponse du 22 mai 2015, B______ a conclu à l'irrecevabilité du 
recours, à la confirmation du jugement entrepris, subsidiairement au déboutement 

de A______ de toutes ses conclusions, avec suite de frais et dépens de première 

instance et d'appel.  

 e. Par réplique du 3 juin 2015 et duplique du 11 juin 2015, les parties ont persisté 
dans leurs conclusions.  

 f. Par courrier du 12 juin 2015, les parties ont été informées de ce que la cause 
était gardée à juger.  

B. Les frais pertinents suivants résultent de la procédure :  

a. B______ est une société active dans le domaine du crédit foncier. 

b. A______ est l'actionnaire majoritaire à 95% et le Président Directeur Général 
de C______, dont le siège se trouve en Arabie Saoudite. Le reste des actions sont 

détenues par son fils.  

c. B______ et C______ ont conclu, le 10 juillet 2008, un "Facility Agreement" 
(ci-après : convention de crédit) dont l'objet était l'octroi d'un prêt par B______ à 

C______ d'un montant de 157'000'000 USD destiné à financer partiellement la 

construction de ______. 

d. Par contrat de cautionnement du même jour, A______ s'est porté caution de 
l'ensemble des obligations de C______.  

Le droit applicable était le droit français (art. 13).  

L'article 14 de ce contrat de cautionnement contenait une clause compromissoire, 

laquelle stipulait que les parties convenaient de soumettre tous litiges, différends 

ou réclamations découlant du contrat ou en relation avec celui-ci, à un arbitrage, 

conformément au Règlement d'arbitrage de la Chambre de Commerce 

Internationale (CCI). Le Tribunal arbitral serait constitué de trois arbitres nommés 

en accord avec le règlement d'arbitrage de la CCI.  

e. Par un troisième contrat du même jour, A______ a également nanti en faveur de 
B______ des avoirs sur son compte n. 6______ auprès de la E______, aujourd'hui 

D______.  

f. Par ordonnance du 14 septembre 2009, le Tribunal de grande instance de 
Bourg-en-Bresse (France) a autorisé B______ à inscrire une hypothèque sur un 

bien immobilier de A______ sis à ______ (France) pour un montant maximum de 

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6'000'000 EUR, à condition d'exécuter cette mesure dans les trois mois à compter 

de l'ordonnance.  

g. Par requête du 28 octobre 2009, B______ a sollicité la mise sur pied d'un 
arbitrage devant la CCI, l'opposant à A______ (cause n. 1______), fondé sur le 

contrat de cautionnement du 10 juillet 2008. 

Le 3 novembre 2009, A______ a initié une procédure d'arbitrage contre B______ 

devant la CCI (cause n. 7______). 

Les deux procédures ont été jointes (cause n. 1______). 

Par décision du 29 juillet 2010, la Cour internationale d'arbitrage de la CCI a 

nommé en qualité de président du Tribunal arbitral, F______, les parties n'ayant 

pas pu se mettre d'accord sur un président. Le 28 octobre 2010, le secrétariat de la 

CCI a rejeté une demande de récusation de F______, formulée par A______ en 

raison du fait que celui-ci avait siégé comme président du tribunal arbitral dans le 

litige devant la CCI opposant B______ et C______ concernant la convention de 

crédit.  

h. Le 5 octobre 2012, G______, l'un des trois arbitres du Tribunal arbitral, a 
exprimé une opinion dissidente de la sentence intérimaire à rendre, concluant que 

les articles L.341-2 et L.341-3 du Code de consommation s'appliquaient au contrat 

de cautionnement et en entraînaient la nullité.  

i. Par sentence intérimaire du 15 novembre 2012, le Tribunal arbitral a déclaré 
valable le contrat de cautionnement conclu entre les parties, sursoyant à statuer sur 

la question du montant dû à A______. En particulier, il concluait que les articles 

L.341-2 et L.341-3 du Code de consommation français ne s'appliquaient pas au 

contrat de cautionnement. 

j. Le 23 janvier 2013, A______ a déposé, auprès de la Cour d'Appel de Paris, une 
déclaration de recours en annulation contre cette sentence intérimaire, invoquant 

d'une part l'irrégularité de la constitution du Tribunal arbitral en lien avec la 

désignation de F______ et d'autre part la méconnaissance par les arbitres de leur 

mission et la contrariété à l'ordre public international de la reconnaissance en 

France de la sentence, s'agissant de l'inapplicabilité des articles L.341-2 et  

L.341-3 du Code de consommation. 

Le 12 juin 2014, la Cour d'Appel de Paris a conféré l'exequatur à la sentence 

intérimaire.  

Le recours de A______ a été rejeté par arrêt du 9 septembre 2014, la Cour d'Appel 

constatant en particulier qu'il n'y avait pas d'irrégularité en lien avec la désignation 

de F______ et que les arbitres n'avaient pas méconnu leur mission en excluant 

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l'application des articles L.341-2 et L.341-3 du Code de consommation au contrat 

de cautionnement. 

Le 26 septembre 2014, A______ s'est pourvu en cassation à l'encontre de l'arrêt 

précité. La procédure est pendante. 

k. Le 9 août 2013, le Tribunal arbitral a rendu sa sentence finale, confirmant la 
validité du contrat de cautionnement conclu entre les parties et condamnant 

A______ au paiement de montants pour lesquels il bénéficiait des termes de 

l'échéancier contractuel prévu par l'article 6.1 et le Schedule 6 du contrat de prêt, 

soit : 

- 60'500'000 USD au titre de capital échu; 

- les intérêts conventionnels courus sur le capital échu en application des  

articles 8.2, 8.4, 9.4, 13.2 du contrat de prêt, à l'exception des intérêts 

conventionnels dus entre le 1er juillet 2008 et le 31 mars 2010, pour autant que 

ces sommes, cumulées aux autres montants dus, demeurent dans la limite de la 

somme garantie par A______, soit 157'500'000 USD; 

- les intérêts moratoires courus sur le capital échu en application des articles 8.2, 

8.4, 9.4, 13.2 du contrat de prêt, à l'exception des intérêts moratoires dus entre le 

1er juillet 2008 et le 31 mars 2010, pour autant que ces sommes, cumulées aux 

autres montants dus, demeurent dans la limite de la somme garantie par A______, 

soit 157'500'000 USD; 

- les intérêts moratoires courus sur le capital échu en application des articles 2.1 et 

5 du contrat de cautionnement, à l'exception des intérêts moratoires dus entre le 

1er juillet 2008 et le 31 mars 2010; 

- 49'500'000 USD, amortissables par trimestrialités constantes de 5'500'000 USD 

jusqu'au 17 juillet 2015, selon les échéances prévues au Schedule 6 du contrat de 

prêt; 

- les intérêts conventionnels courus en application des articles 8.2, 8.4, 9.4 et 13.2 

du contrat de prêt qui courraient sur le capital à échoir dans l'hypothèse où 

A______ serait en retard dans ses paiements, et pour autant que ces sommes, 

cumulées aux autres montants dus, demeurent dans la limite de la somme garantie 

par A______, soit 157'500'000 USD; 

- les intérêts moratoires courus en application des articles 8.2, 8.4, 9.4 et 13.2 du 

contrat de prêt qui courraient sur le capital à échoir dans l'hypothèse où A______ 

serait en retard dans ses paiements, et pour autant que ces sommes, cumulées aux 

autres montants dus, demeurent dans la limite de la somme garantie par A______, 

soit 157'500'000 USD; 

- les intérêts moratoires prévus aux articles 2.1 et 5 du contrat de cautionnement, 

qui courraient sur le capital à échoir dans l'hypothèse où A______ serait en retard 

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dans ses paiements, et pour autant que B______ lui en ait fait préalablement la 

demande écrite; 

(…) 

- le paiement de 75% des frais d'arbitrage et 75% des frais de conseils du 

B______, soit 628'500 USD et 1'263'821 EUR; 

- le paiement des intérêts moratoires conformément à l'art. 5 du contrat de 

cautionnement en cas de retard de sa part dans le paiement au B______ des frais 

d'arbitrage et frais de conseils auxquels A______ aurait été condamné. 

L'exécution provisoire de la sentence a été ordonnée par le Tribunal arbitral. 

Le Tribunal arbitral a notamment rejeté l'argument de A______ selon lequel le 

contrat de cautionnement était nul car obtenu par corruption, moyennant le 

versement par B______ d'une commission occulte de 4'500'000 USD à une 

société H______ (ci-après : H______).  

l. Le 3 octobre 2013, A______ a déposé une déclaration de recours en annulation 
contre cette sentence finale devant la Cour d'Appel de Paris, fondée sur le motif 

de violation de l'ordre public international lié au fait que le contrat de 

cautionnement aurait été obtenu par corruption. 

Le recours a été rejeté par la Cour d'Appel de Paris par arrêt du 4 mars 2014.  

 m. Le 26 février 2014, sur la base des sentences arbitrales des 15 novembre 2012 
et 9 août 2013, B______ a requis du Tribunal de première instance de Genève le 

séquestre des avoirs de A______, considérant que ce dernier restait lui devoir un 

montant de 109'256'875 USD 69. 

A titre préalable, B______ a requis que les sentences arbitrales soient reconnues 

et déclarées exécutoires. 

A______ n'ayant pas formé opposition au séquestre, ces conclusions incidentes 

ont donné lieu à la procédure C/4______ dont l'objet était limité à la 

reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales, procédure suspendue 

jusqu'à droit jugé dans la procédure de mainlevée par ordonnance du 11 mars 

2015.  

n. Le séquestre, n. 3______ a été validé par B______ le 24 mars 2014, par 
réquisition de poursuite en validation de séquestre portant sur une somme de 

101'248'016 fr. 65, soit 101'215'569 fr. 65 correspondant à la contrevaleur de 

109'256'875 USD 69, à 30'000 fr. à titre de dépens et 2'447 fr. de coût du 

procès-verbal de séquestre. 

 Le 12 août 2014, A______ a formé opposition au commandement de payer, 

poursuite n. 2______. 

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 o. Le 5 janvier 2015, A______ a saisi la Cour d'Arbitrage de la CCI d'une 
demande d'arbitrage dirigée contre B______ et D______, fondée sur un accord 

tripartite du 17 juillet 2008, conclu entre les parties à l'arbitrage en garantie du 

prêt de B______ à C______. A______ soutenait en substance que cet accord était 

nul en raison du versement par B______ de la commission à H______.  

 p. A______ et C______ ont déposé plainte pénale le 23 février 2015 à Paris et le 
12 mars 2015 à Genève, contre inconnu, en lien avec ladite commission, pour 

corruption passive et active, abus de biens sociaux, blanchiment aggravé et recel. 

C. a. Par requête du 4 septembre 2014 adressée au Tribunal de première instance, 
B______ a requis qu'il soit dit et constaté qu'il avait validé le séquestre 

n. 3______ du 26 février 2014, à ce que soit prononcée la mainlevée définitive de 

l'opposition formée le 12 août 2014 par A______ au commandement de payer, 

poursuite n. 2______ et à ce que A______ soit condamné en tous les frais et 

dépens de la procédure. 

 A l'appui de sa requête, il a notamment produit les copies certifiées conformes des 

sentences arbitrales intérimaires et finales n° 1______. 

b. Par réponse du 15 janvier 2015, A______ a requis, préalablement, la 
suspension de la cause jusqu'à droit jugé dans la cause pendante relative à la 

reconnaissance et à l'exequatur des sentences arbitrales des 15 novembre 2012 et 9 

août 2013, la suspension de la cause jusqu'à droit jugé au fond sur le pourvoi en 

cassation déposé le 26 septembre 2014 par A______, et la suspension de la 

procédure comme dépendant de la procédure arbitrale engagée le 5 janvier 2015. 

Sur le fond, A______ a conclu au déboutement de B______ et à sa condamnation 

en tous les frais et dépens. 

c. Par réplique du 27 février 2015, B______ a persisté dans ses conclusions, 
concluant au surplus à la jonction des causes C/18035/2014 et C/4______.  

d. Par duplique du 27 mars 2015, A______ a persisté dans ses conclusions, 
concluant au surplus à la suspension de la procédure jusqu'à l'issue des procédures 

pénales, initiées à Paris et Genève. 

Par déterminations sur conclusions nouvelles du 26 mars 2015, B______ a 

persisté dans ses conclusions. 

La cause a été gardée à juger par le Tribunal. 

EN DROIT 

1. 1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. b et 309 let. b ch. 3 CPC). La procédure sommaire s'applique  

(art. 251 let. a CPC). 

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1.2 L'intimée a conclu à l'irrecevabilité du recours formé par le recourant, 
soutenant que celui-ci était insuffisamment motivé. 

1.2.1 Pour les décisions prises en procédure sommaire, le recours, écrit et motivé, 
doit être introduit auprès de l'instance de recours dans les dix jours à compter de la 

notification de la décision motivée (art. 321 al. 1 et 2 CPC). 

Il incombe au recourant de motiver son recours (art. 321 al. 1 CPC), c'est-à-dire 

de démontrer le caractère erroné de la motivation attaquée. Les exigences posées 

par le CPC sont identiques, en procédure d'appel et de recours, s'agissant de 

l'obligation de motivation (arrêts du Tribunal fédéral 5D_190/2014 du 12 mai 

2015 consid. 2; 5D_65/2014 du 9 septembre 2014 consid. 5.4.1; JEANDIN, Code 

de procédure civile commenté, BOHNET/HALDY/JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY [éd.], 

2011, n. 4 ad art. 321 CPC). Pour satisfaire à cette exigence, il ne suffit pas au 

recourant de renvoyer à une écriture antérieure, ni de se livrer à des critiques 

toutes générales de la décision attaquée. Sa motivation doit être suffisamment 

explicite pour que l'instance de recours puisse la comprendre aisément, ce qui 

suppose une désignation précise des passages de la décision que le recourant 

attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 

consid. 4.3.1 p. 375; arrêt du Tribunal fédéral 5A_89/2014 du 15 avril 2014 

consid. 5.3.2). Le recourant doit exposer les normes juridiques qui n'ont pas été 

appliquées correctement et dans quelle mesure tel est le cas (arrêt Obergericht 

Bern ZK 12 665 du 5 mars 2013). 

1.2.2 En l'espèce, si le recours reprend, en partie mot pour mot, les écritures de 
première instance du recourant, la Cour comprend cependant aisément qu'il est 

fait grief au premier juge de ne pas avoir expressément statué sur les conclusions 

en suspension formulées devant le Tribunal, et d'avoir écarté ses arguments, d'une 

part, sur l'incidence sur la reconnaissance des décisions arbitrales des  

15 novembre 2012 et 9 août 2013, des procédures de recours à l'encontre des 

sentences arbitrales, de la nouvelle procédure arbitrale et des plaintes pénales, et, 

d'autre part, sur le bien-fondé du prononcé de la mainlevée.  

Le recours sera donc considéré suffisamment motivé. Interjeté dans le délai légal 

et dans les formes requises, il est ainsi recevable. 

1.3 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la 
violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits  

(art. 320 CPC). L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais 

un pouvoir limité à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs 

formulés et motivés par la partie recourante (HOHL, Procédure civile, Tome II, 

2ème éd., 2010, n. 2307). 

2. Le recourant soutient que la procédure devait être suspendue en raison des 
plaintes pénales déposées en février et mars 2015, de la nouvelle procédure 

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arbitrale introduite en janvier 2015 et des recours engagés contre les sentences 

arbitrales dont la reconnaissance est requise dans la présente procédure. Il fait 

grief au Tribunal de ne pas s'être prononcé sur ses conclusions en suspension et 

d'avoir traité des motifs de suspension uniquement en relation avec le fond du 

litige, soit l'exequatur des sentences arbitrales.  

L'intimée fait valoir, quant à elle, notamment que, s'agissant d'une décision 

incidente, le premier juge n'avait pas d'obligation de se prononcer expressément 

sur la demande de suspension et que la suspension ne se justifie pas. 

2.1.1 Le tribunal peut ordonner la suspension de la procédure si des motifs 
d'opportunité le commandent. La procédure peut notamment être suspendue 

lorsque la décision dépend du sort d'un autre procès (art. 126 al. 1 CPC). 

La suspension ne doit être admise qu'exceptionnellement (arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_218/2013 du 17 avril 2013). De manière générale, la décision de 

suspension relève du pouvoir d'appréciation du juge saisi; ce dernier procédera à 

la pesée des intérêts des parties; l'exigence de célérité (art. 29 Cst.) l'emportant 

dans les cas limites (ATF 135 III 127 consid. 3.4 = JdT 2011 II 402; 119 II 386 

consid. 1b; arrêt du Tribunal fédéral 5A_218/2013 du 17 avril 2013 consid. 3).  

Le principal motif d'opportunité sera d'éviter des décisions contradictoires, en 

veillant cependant à ce qu'il ne justifie pas de requêtes dilatoires (HOFMANN/ 

LÜSCHER, Le code de procédure civile, 2ème éd., 2015, p. 52). La suspension devra 

être admise en particulier lorsqu'il se justifie d'attendre la décision d'une autre 

autorité, ce qui permettrait de trancher une question décisive (ATF 119 II 386 

consid. 1b; arrêt du Tribunal fédéral 5A_218/2013 du 17 avril 2013 consid. 3). Il 

n’est pas nécessaire que les deux actions soient identiques et opposent les mêmes 

parties; il suffit qu’il y ait entre elles un lien de connexité (BORNATICO, Basler 

Kommentar ZPO, n. 11 ad art. 126 CPC). 

2.1.2 Les règles de la procédure ordinaire complètent les dispositions relatives à la 
procédure sommaire (art. 219 CPC), dans la mesure où elles sont compatibles 

avec le caractère du procès sommaire. Les dérogations aux règles de la procédure 

ordinaire peuvent découler directement de la loi ou être commandées par les 

exigences d'une procédure particulière (ACJC/1593/2012 du 9 novembre 2012 

consid. 3.1; Message du Conseil fédéral relatif au CPC, FF 2006 6841, pp. 6946  

et 6957).  

La procédure de mainlevée de l'opposition, de même que les procédures 

sommaires en général, est régie par le principe de célérité et se veut simple et 

rapide (ATF 138 III 483 consid. 3.2.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_82/2015 du 

16 juin 2015 consid. 4.1; ACJC/1074/2014 du 12 septembre 2014 consid. 2.3). De 

son nom, on peut déduire le caractère prompt et sans grande formalité de la 

procédure sommaire. Ces deux caractéristiques découlent de la finalité de cette 

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procédure, à savoir le prononcé rapide d'une décision qui ne tranche que 

provisoirement le litige (BOHNET, La procédure sommaire, in Procédure civile 

suisse, Les grands thèmes pour les praticiens, 2010, p. 193 ss, spéc. p. 196 n. 5). 

A ce jour, le Tribunal fédéral n'a pas encore jugé si une suspension de la 

procédure peut être ordonnée dans le cadre d'une procédure sommaire (arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_926/2012 du 15 mai 2013 consid. 3.2). 

Cependant, appelé à se prononcer sur un arrêt cantonal refusant de suspendre la 

procédure de mainlevée jusqu'à l'issue d'un procédure en modification du 

jugement au fond, exécutoire, invoqué comme titre de mainlevée, il a retenu qu'en 

mainlevée définitive, le risque de contrariété avec une autre décision peut être 

exclu, au regard de la nature particulière de la procédure de mainlevée définitive 

qui a pour objet de statuer, sans force de chose jugée, sur la seule force exécutoire 

du titre produit par le poursuivant et non sur la réalité de la prétention en 

poursuite. Le poursuivant n'est donc pas privé du droit de saisir le juge ordinaire 

par l'action en annulation de la poursuite (art. 85 LP) ou de récupérer les montants 

qu'il aurait indûment payés par l'action en répétition de l'indu (art. 86 al. 1 LP) 

(arrêt du Tribunal fédéral 5A_926/2012 du 15 mai 2013 consid. 3.2). 

2.1.3 La reconnaissance, la déclaration de force exécutoire et l'exécution des 
décisions étrangères sont régies par les art. 335ss CPC, à moins qu'un traité 

international ou la LDIP n'en dispose autrement (art. 335 al. 3 CPC). 

Selon l'art. 194 LDIP, la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales 

étrangères sont régies par la Convention de New York du 10 juin 1958 pour la 

reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères (RS.0.277.12), 

laquelle est applicable au cas d'espèce, la France, l'Arabie Saoudite et la Suisse 

ayant ratifié ladite convention. 

Si l'annulation ou la suspension de la sentence arbitrale est demandée à l'autorité 

compétente du pays dans lequel, ou d'après la loi duquel, la sentence a été rendue, 

l'autorité devant qui la sentence est invoquée peut, si elle l'estime appropriée, 

surseoir à statuer sur l'exécution de la sentence (art. VI Convention de New York). 

2.2.1 Le recourant demande la suspension de la présente procédure jusqu'à l'issue 
des procédures pénales initiées à Paris et à Genève en février et mars 2015, en lien 

avec la commission versée à H______.  

Il relève, dans son écriture de recours, que ces procédures "pourr[aie]nt faire 

toute la lumière sur la commission" perçue par H______ et que la reconnaissance 

du caractère pénal du versement d'une telle commission emporterait la nullité de 

tous les actes qui en découlent.  

- 11/21 - 
 

C/18035/2014 

Or, le Tribunal arbitral s'est déjà penché sur la commission litigieuse et a statué, 

dans sa décision finale du 9 août 2013, en faveur de la validité du contrat de 

cautionnement, malgré le versement de ladite commission.  

Le recourant n'explique pas quels éléments relatifs à cette commission, dont le 

versement n'est pas contesté, n'auraient pas été élucidés par le Tribunal arbitral, ou 

n'auraient pas pu l'être, s'il avait requis leur instruction. Il ne démontre pas non 

plus par quels motifs les procédures pénales seraient mieux à même de clarifier 

ces éléments ou en quoi leur identification entraînerait la nullité du contrat de 

cautionnement.  

En outre, le recourant a eu connaissance des faits objets des plaintes pénales dans 

le cadre de la procédure arbitrale ayant pris fin en août 2013. Il n'allègue aucun 

fait justifiant l'attente, jusqu'en février 2015, pour déposer lesdites plaintes 

pénales. En particulier, il n'explique pas pourquoi il a renoncé à déposer plainte 

pénale avant la fin de la procédure arbitrale, ce qui lui aurait permis de demander 

la suspension de celle-ci.  

Enfin, le recourant n'explicite pas non plus pourquoi, alors que les plaintes pénales 

ont été déposées contre inconnu, les constatations de faits résultant 

éventuellement des procédures pénales seraient opposables à l'intimée. En effet, 

rien ne permet de présumer que l'intimée sera partie ou témoin dans le cadre 

desdites procédures.  

Dès lors, pour l'ensemble de motifs qui précèdent, ainsi qu'en raison du caractère 

exceptionnel de la suspension en procédure de mainlevée, il ne se justifie pas de 

suspendre la présente procédure dans l'attente de l'issue des procédures pénales.  

2.2.2 Selon le recourant, la présente procédure devrait également être suspendue 
afin d'attendre l'issue de la procédure arbitrale à l'encontre de l'intimée et de 

D______, introduite le 5 janvier 2015 devant la Cour d'Arbitrage de la CCI.  

Le recourant allègue, mais ne rend pas vraisemblable, que la constatation de la 

nullité de l'accord tripartite objet de cette nouvelle procédure arbitrale, motif pris 

de la commission versée à H______, aurait pour corollaire de remettre en cause 

tous les engagements de garantie donnés par le recourant à l'intimée liés au 

financement de C______.  

En particulier, le recourant ne démontre pas, sous l'angle de la vraisemblance, que 

le nouveau tribunal arbitral pourrait annuler le contrat de cautionnement du  

10 juillet 2008 ou les sentences arbitrales dont la reconnaissance fait l'objet de la 

présente procédure.  

A ce titre, les faits justifiant selon le recourant l'annulation de l'accord tripartite 

ont été invoqués par lui dans le cadre de la procédure arbitrale n. 1______ pour 

- 12/21 - 
 

C/18035/2014 

fonder la prétendue nullité du contrat de cautionnement. Or, ni le Tribunal arbitral 

dans sa sentence finale du 9 août 2013, ni la Cour d'Appel de Paris dans son arrêt 

du 4 mars 2014, n'ont donné raison au recourant sur ce point. Le recourant a 

allégué, sans le rendre vraisemblable, que le délai pour se pourvoir en cassation 

contre l'arrêt du 4 mars 2014 n'était pas échu et qu'un recours serait formé en 

temps utile. 

Le recourant ne fait pas non plus valoir que l'instruction relative à la commission 

versée à H______ par le nouveau tribunal arbitral permettrait de retenir des 

éléments de fait non constatés dans la procédure arbitrale ayant donné lieu aux 

sentences dont la reconnaissance est litigieuse.  

Enfin, le recourant n'explique pas pour quelles raisons il a tardé à introduire sa 

requête d'arbitrage alors que les faits relatifs à la commission litigieuse lui sont 

connus depuis au plus tard août 2013.  

Au vu des motifs qui précèdent, il ne se justifie pas de suspendre la présente 

procédure jusqu'à l'issue de la procédure arbitrale introduite le 5 janvier 2015.  

2.2.3 Le recourant demande enfin la suspension de la présente procédure jusqu'à 
droit jugé sur les recours interjetés à l'encontre des deux sentences arbitrales.  

S'agissant de la sentence intérimaire du 15 novembre 2012, le recourant fait grief 

au Tribunal arbitral de n'avoir pas été correctement constitué et de s'être jugé 

compétent, malgré la nullité du contrat de cautionnement.  

Ses arguments ont été rejetés par la Cour d'Appel de Paris, dans un arrêt du  

9 septembre 2014 dans lequel celle-ci a conféré l'exequatur à la sentence 

intérimaire. 

Certes, le recourant s'est pourvu en cassation contre cet arrêt le 26 septembre 

2014. Toutefois, cette voie de droit est une voie extraordinaire (cf. consid. 3.1.4 

ci-après) et rien ne permet à ce stade de retenir qu'un jugement sera rendu par la 

Cour de cassation à brève échéance.  

En tout état de cause, la créance invoquée a été établie par la sentence finale du 

Tribunal arbitral du 9 août 2013, décision non remise en cause par la Cour 

d'Appel de Paris dans son arrêt du 4 mars 2014.  

Le recourant a allégué qu'il se pourvoirait en cassation contre ce dernier arrêt. Or, 

aucun élément du dossier ne le rend vraisemblable. Ainsi, la présente procédure 

ne saurait être suspendue sur la base d'une allégation de futur pourvoi en 

cassation, l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris ayant au demeurant été rendu il y a 

plus d'une année. 

- 13/21 - 
 

C/18035/2014 

Pour ces motifs et en raison des conditions restrictives applicables à la suspension 

en procédure de mainlevée, il ne se justifie pas de suspendre la présente 

procédure.  

2.3 Ainsi, la Cour rejettera les conclusions en suspension formulées par le 
recourant.  

3. Le recourant fait grief au premier juge d'avoir écarté ses arguments relatifs à 
l'incidence des procédures de recours introduites à l'encontre des sentences 

arbitrales, de la nouvelle procédure arbitrale pendante et des plaintes pénales, sur 

la reconnaissance des deux sentences arbitrales.  

3.1.1 Le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du 
juge la mainlevée définitive de l'opposition (art. 80 al. 1 LP).  

Les sentences arbitrales sont assimilées à un jugement (art. 80 al. 2 LP; SCHMIDT, 

Commentaire romand de la LP, n. 14 ad art. 80). L'exequatur, c'est-à-dire la 

reconnaissance du caractère exécutoire en Suisse des sentences arbitrales 

étrangères, est en principe traitée comme une condition préalable de la mainlevée, 

de sorte que le créancier n'est pas tenu d'engager une procédure spécifique 

préalablement à celle de la mainlevée (SCHMIDT, op. cit., n. 3 ad art. 80 LP; 

GILLIERON, Commentaire LP, n. 32 ad art. 80).  

3.1.2 Pour obtenir la reconnaissance et l'exécution d'une sentence arbitrale en 
vertu de la Convention de New York, la partie qui en demande la reconnaissance 

et l'exécution doit fournir, en même temps que la demande : l'original dûment 

authentifié de la sentence ou une copie de cet original réunissant les conditions 

requises pour son authenticité et l'original de la convention par laquelle les parties 

se sont soumises à l'arbitrage, ou une copie réunissant les conditions requises pour 

son authenticité (art. IV al. 2 Convention de New York). 

La reconnaissance et l'exécution de la sentence arbitrale ne peuvent être refusées 

qu'à l'une des conditions énumérées par l'art. V Convention de New York (ATF 

135 III 136 consid. 2.1). 

La reconnaissance et l'exécution de la sentence arbitrale ne seront ainsi refusées, 

sur requête de la partie contre laquelle elle est invoquée, que si cette partie fournit 

à l'autorité compétente du pays où la reconnaissance et l'exécution sont 

demandées la preuve par exemple : que la convention par laquelle les parties se 

sont soumises à l'arbitrage n'est pas valable en vertu de la loi à laquelle les parties 

l'ont subordonnée (let. a) que la constitution du tribunal arbitral ou la procédure 

d'arbitrage n'a pas été conforme à la convention des parties (let. d), ou que la 

sentence arbitrale n'est pas encore obligatoire (let. e) (art. V al. 1 Convention de 

New York).  

- 14/21 - 
 

C/18035/2014 

Les motifs d'opposition, énumérés aux let. a à e, sont exhaustifs (ATF 135 III 136 

consid. 2.1). Ils doivent être interprétés restrictivement pour favoriser l'exequatur 

de la sentence arbitrale (ATF 135 III 136 consid. 3.3 et les références citées). Il 

appartient à la partie qui s'oppose à l'exequatur d'établir que l'un des motifs de 

refus de l'art. V ch. 1 de la Convention de New York est réalisé (ATF 135 III 136 

consid. 2.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_68/2013 du 26 juillet 2013 consid. 4.2). 

Le comportement contraire à la bonne foi qu'aurait adopté une partie durant 

l'arbitrage, notamment l'omission de faire valoir un manquement à la procédure, 

l'empêche de se prévaloir du motif de refus (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_409/2014 du 15 septembre 2014 consid. 5.2.1).  

3.1.3 Selon l'art. 30 al. 1 Cst., toute personne dont la cause doit être jugée dans 
une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal 

établi par la loi, compétent, indépendant et impartial.  

Un arbitre doit, à l'instar d'un juge étatique, présenter des garanties suffisantes 

d'indépendance et d'impartialité (ATF 125 I 389 consid. 4a; 119 II 271 consid. 3b 

et les arrêts cités). Pour dire s'il présente de telles garanties, il faut se référer aux 

principes constitutionnels développés au sujet des tribunaux étatiques (ATF 125 I 

389 consid. 4a; 118 II 359 consid. 3c p. 361). Il convient, toutefois, de tenir 

compte des spécificités de l'arbitrage, et singulièrement de l'arbitrage 

international, lors de l'examen des circonstances du cas concret (ATF 129 III 445 

consid. 3.3.3 p. 454). 

 La garantie d'impartialité permet d'exiger la récusation d'un juge dont la situation 

ou le comportement est de nature à faire naître un doute sur son impartialité (ATF 

126 I 68 consid. 3a p. 73); elle tend notamment à éviter que des circonstances 

extérieures à la cause ne puissent influencer le jugement en faveur ou au détriment 

d'une partie. Elle n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention 

effective du juge est établie, car une disposition interne de sa part ne peut guère 

être prouvée; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et 

fassent redouter une activité partiale du magistrat. Seules les circonstances 

constatées objectivement doivent être prises en considération; les impressions 

purement individuelles d'une des parties au procès ne sont pas décisives (ATF 128 

V 82 consid. 2a p. 84 et les arrêts cités). 

 S'agissant de la participation d'un juge à une autre décision, l'exigence 

d'impartialité n'impose en principe pas la récusation d'un juge au motif qu'il aurait, 

lors d'un précédent procès, rendu une décision défavorable à l'intéressé (ATF 116 

IA 135 = JdT 1992 IV 96) ou au motif qu'il a jugé un complice dans une 

précédente procédure (ATF 115 Ia 34). L'exigence d'impartialité n'est pas non 

plus enfreinte quand un même tribunal, dans une composition identique, a traité 

successivement des affaires analogues (ACEDH Gillow du 24 novembre 1986). 

Même la déclaration d'un juge par laquelle il se reconnaît lui-même prévenu ne 

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C/18035/2014 

justifie pas ipso facto sa récusation, mais doit être interprétée en fonction des 

circonstances (ATF 116 Ia 28).  

3.1.4 La sentence arbitrale étrangère est obligatoire pour les parties au sens de 
l'art. V de la Convention de New York, lorsqu'un recours ordinaire n'est pas ou 

plus ouvert à son encontre (ATF 135 III 136 consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 

5P.292/2005 du 3 janvier 2006 consid. 3.2). Pour qu'elle soit qualifiée 

d'obligatoire, la sentence étrangère n'a pas besoin d'être exécutoire dans le pays 

d'origine, la Convention de New York ayant voulu éviter la "double exequatur" 

(ATF 135 III 136 consid. 2.2; 108 Ib 85 consid. 4e; arrêt du Tribunal fédéral 

5P.292/2005 du 3 janvier 2006 consid. 3.2). Le seul motif qu'un recours en 

annulation soit possible ou ait été déposé dans l'Etat d'origine contre la sentence 

dont la reconnaissance est requise dans un Etat tiers ne retire pas son caractère 

obligatoire à cette sentence (ATF 135 III 136 consid. 2.2). 

Le recours en annulation, prévu par la loi française, contre une sentence arbitrale 

rendue en France, n'est pas un recours ordinaire (ATF 135 III 136 consid. 2.2), car 

le recours en annulation est ouvert pour les motifs limitativement énumérés par 

l'art. 1502 Nouveau Code de Procédure Civile, qui visent à sanctionner les 

irrégularités les plus graves, et non pas à soumettre la solution des arbitres sur le 

fond à un nouvel examen par le juge étatique (arrêt du Tribunal fédéral 

4A_238/2011 du 4 janvier 2012).  

3.1.5 La reconnaissance et l'exécution d'une sentence arbitrale pourront aussi être 
refusées si l'autorité compétente du pays où la reconnaissance et l'exécution sont 

requises constate que la reconnaissance ou l'exécution de la sentence serait 

contraire à l'ordre public de ce pays (art. V al. 2 let. b Convention de New York). 

En tant que clause d'exception, la réserve de l'ordre public s'interprète de manière 

restrictive, spécialement en matière de reconnaissance et d'exécution de jugements 

étrangers, où sa portée est plus étroite que pour l'application directe du droit 

étranger (effet atténué de l'ordre public: ATF 116 II 625 consid. 4a et les 

références; arrêt du Tribunal fédéral 5A_427/2011 du 10 octobre 2011 

consid. 7.1). Il ne suffit pas que la solution retenue dans la sentence étrangère 

s'écarte du droit suisse ou soit inconnue en Suisse. Le contrôle du respect de 

l'ordre public ne doit pas conduire à réexaminer le bien-fondé de cette sentence, 

mais à en apprécier le résultat par comparaison. Cette exception doit être 

appliquée avec d'autant plus de réserve que le lien du cas d'espèce avec la Suisse 

est ténu ou fortuit (ATF 126 III 101 consid. 3b; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_409/2014 du 15 septembre 2014 consid. 7.2; 4A_8/2008 du 5 juin 2008 

consid. 3.1). 

La question de savoir si le droit étranger en vertu duquel une décision arbitrale a 

été rendue autorise une certaine pratique n'est pas pertinente en procédure 

d'exequatur car la légalité de la décision étrangère n'est pas l'objet de celle-ci. Seul 

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C/18035/2014 

l'est le respect de l'ordre public suisse. Si une partie entend remettre en cause le 

fond de la sentence arbitrale selon lequel un contrat est conforme au droit choisi 

pour le régir, il doit recourir contre la sentence arbitrale (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_409/2014 du 15 septembre 2014 consid. 7.3). 

3.1.6 Selon le règlement d'arbitrage de la CCI, lorsque les parties sont convenues 
que le litige sera résolu par trois arbitres, chacune des parties, respectivement dans 

la demande et dans la réponse, désigne un arbitre pour confirmation. Le troisième 

arbitre, qui assume la présidence du tribunal arbitral, est nommé par la Cour, à 

moins que les parties ne soient convenues d'une autre procédure (art. 12). La Cour 

se prononce sur la recevabilité, en même temps que, s'il y a lieu, sur le bien-fondé 

de la demande de récusation, après que le Secrétariat a mis l'arbitre concerné, les 

autres parties et tout autre membre du tribunal s'il y en a, en mesure de présenter 

leurs observations par écrit dans un délai convenable. Ces observations sont 

communiquées aux parties et aux arbitres (art. 14 al. 3). 

3.2 En l'espèce, il n'est pas contesté que l'intimée a fourni au Tribunal les pièces 
requises pour obtenir la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales. 

Seule demeure litigieuse la question de savoir si le recourant a amené la preuve 

qu'un des motifs permettant de refuser la reconnaissance est réalisé en l'espèce, ce 

dernier alléguant en substance que les sentences arbitrales sont contestées par les 

voies judiciaires en France, que le Tribunal arbitral n'était pas valablement 

constitué et que le Tribunal arbitral a dépassé le cadre de la convention d'arbitrage 

en ne reconnaissant pas la nullité du contrat de cautionnement résultant du Code 

de Consommation et d'un acte de corruption.  

3.2.1 Concernant la contestation de la sentence intérimaire, le pourvoi en 
cassation introduit le 26 septembre 2014 par le recourant contre l'arrêt de la Cour 

d'Appel de Paris ne constitue pas une voie de droit ordinaire, au même titre que le 

recours en annulation devant la Cour d'Appel.  

S'agissant de la sentence finale, le recours en annulation introduit le 3 octobre 

2013 a été rejeté par la Cour d'Appel de Paris le 4 mars 2014. Le recourant s'est 

limité à soutenir qu'il se pourvoirait en cassation contre ledit arrêt. Même si tel 

était le cas, il n'en demeurait pas moins qu'un tel pourvoi n'est pas un recours 

ordinaire.  

Ainsi, contrairement aux allégations du recourant, les deux sentences doivent 

donc être considérées obligatoires au sens de l'art. V al. 1 Convention de New 

York.  

3.2.2 Le recourant fait valoir ensuite que la constitution du Tribunal arbitral 
violerait la clause compromissoire et le principe d'impartialité, car le président 

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C/18035/2014 

dudit Tribunal arbitral a siégé dans le Tribunal arbitral ayant condamné C______ 

à verser une indemnité à l'intimée.  

Or, en l'espèce, la clause compromissoire prévoit l'application du règlement 

d'arbitrage de la CCI et ce règlement a été respecté, dès lors que le président du 

Tribunal arbitral a été nommé par la CCI en l'absence d'accord des parties et que 

celles-ci ont pu demander la récusation des arbitres.  

S'agissant du principe d'impartialité, à la lumière des principes rappelés ci-dessus, 

il n'apparaît pas que le seul fait qu'un arbitre ait siégé dans une affaire connexe, 

dans laquelle une entreprise du recourant a été condamnée au paiement d'une 

indemnité à l'intimé, constitue une violation dudit principe.  

En tout état, le recourant ne rend pas vraisemblable ledit manque d'impartialité.  

3.2.3 S'agissant de la nullité alléguée du contrat de cautionnement, elle peut être 
envisagée tant sous l'angle du droit français (art. V al. 1 let. a Convention de  

New York) que sous celui de l'ordre public suisse (art. V al. 2 let. b Convention de 

New York).  

S'agissant du droit français, le Tribunal arbitral et la Cour d'Appel ont rejeté les 

deux motifs de nullité du contrat de cautionnement invoqués par le recourant. Au 

demeurant, le recourant n'a pas démontré que la prétendue nullité du contrat de 

cautionnement sous l'angle du droit français entraînerait l'incompétence du 

Tribunal arbitral, étant précisé qu'il avait lui-même introduit une procédure 

d'arbitrage relative audit contrat devant la CCI.  

Sous l'angle de l'ordre public suisse, conformément aux principes rappelés ci-

dessus, il apparaît que cette réserve ne permet pas de revoir le bien-fondé du 

jugement et ne s'applique qu'en cas de contrariété manifeste avec le système 

juridique suisse, contrariété qui fait défaut en l'espèce. 

3.3 Dès lors qu'aucune des exceptions à la reconnaissance soulevées par le 
recourant ne peut être retenue, le Tribunal a, à bon droit, reconnu et déclaré 

exécutoires les sentences arbitrales n. 1______. 

4. 4.1 Selon l'art. 81 al. 1 LP lorsque la poursuite est fondée sur un jugement 
exécutoire, le juge ordonne la mainlevée définitive de l'opposition, à moins que 

l'opposant ne prouve par titre que la dette a été éteinte ou qu'il a obtenu un sursis 

postérieurement au jugement, ou qu'il ne se prévale de la prescription. 

 Selon l'art. 271 al. 1 LP, le créancier d'une dette échue peut requérir le séquestre 

des biens du débiteur dans cinq cas, à la condition que la dette ne soit pas garantie 

par gage. Le débiteur qui veut faire constater que la dette est garantie par gage 

doit donc ouvrir action en contestation du cas de séquestre, au sens de l'art. 279 

al. 2 LP (ATF 51 III 29). La voie de l'action en contestation du cas de séquestre a 

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C/18035/2014 

été jugée seule ouverte pour faire valoir l'existence d'un gage (ATF 117 III 74, 

consid. 1; 51 III 29; BlSchK 1976, p. 184).  

 4.2 Le recourant fait grief au premier juge de ne pas avoir pris en considération le 
compte nanti auprès de D______ en faveur de l'intimé et de saisies conservatoires 

obtenues en France et prétendument en ______ et en ______.  

Dès lors que le recourant n'a pas ouvert action en contestation du cas de séquestre, 

il ne saurait, dans le cadre de la présente procédure de mainlevée, faire valoir 

l'existence d'un gage pour contester le séquestre.  

 Dès lors, la Cour confirmera la mainlevée de l'opposition formée par le recourant, 

sous réserve des considérants suivants.  

5. Bien qu'il ne formule pas formellement une conclusion chiffrée à ce titre, le 
recourant, dans le corps de son acte, relève que le premier juge n'a pas appliqué, à 

la créance en dollars, le taux de change du jour de la requête de séquestre.  

5.1.1 Le séquestre est autorisé par le juge du for de la poursuite ou par le juge du 
lieu où se trouvent les biens, à condition que le créancier rende vraisemblable que 

sa créance existe, qu'on est en présence d'un cas de séquestre et qu'il existe des 

biens appartenant au débiteur (art. 272 al. 1 LP). 

5.1.2 Dans la réquisition de poursuite, si la créance est en monnaie étrangère, le 
montant de la créance doit être exprimé en francs suisses (art. 67 al. 1 ch. 3 LP). 

Cette règle est d'ordre public et les parties ne peuvent pas convenir du contraire 

(ATF 137 III 623; 134 III 155; 94 III 76).  

Le juge de la mainlevée doit vérifier la conversion effectuée par le poursuivant 

(Tribunal cantonal VS, RSJ 1994 p. 67, RVJ 1991 p. 394).  

Le taux de change est celui du jour de la réquisition de poursuite (ATF 137 III 

623; 135 III 89; 51 III 188 consid. 4; GILLIERON, op. cit., n. 60 ad art. 67 LP). A la 

demande du créancier, une somme en valeur étrangère pourra être convertie de 

nouveau en valeur légale suisse au cours du jour de la réquisition de continuer la 

poursuite (art. 88 al. 4 LP). 

La conversion n'est qu'une nécessité pratique qui n'a aucune importance pour le 

droit de fond; elle n'opère pas novation (ATF 134 III 151; JdT 2010 I 124  

consid. 2.4). Le débiteur peut donc toujours se libérer par un paiement selon la 

monnaie convenue directement au créancier (SJ 1989 I 350).  

5.2 En l'espèce, le recourant soutient en substance que la créance de 
109'256'875 USD 69 aurait dû être convertie au taux de change du jour de la 

requête de séquestre.  

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C/18035/2014 

La requête de séquestre a uniquement pour but de rendre vraisemblable la créance 

et non d'en déterminer le montant exact en francs suisse. C'est ainsi à la date de la 

réquisition de poursuite que la créance en monnaie étrangère doit être convertie, 

soit en l'espèce le 24 mars 2014.  

Le taux de change au 24 mars 2014 était de 1 USD pour 0 fr. 885509 

(http://fxtop.com/fr/convertisseur-devises.php; validé par l'ATF 138 III 628). La 

créance de 109'256'875 USD 69 a donc une contrevaleur en francs suisse de 

96'747'946 fr. 75.  

Ce montant est certes inférieur au montant de 96'986'236 fr. articulé par le 

recourant au paragraphe 146 de son recours. Dès lors qu'il a conclu au rejet au 

fond de l'intégralité des conclusions de l'intimée en prononcé de la mainlevée, la 

Cour prononcera la mainlevée à concurrence du montant précité.  

5.3 Par conséquent, le chiffre 2 du jugement entrepris sera annulé et la mainlevée 
définitive de l'opposition formée par le recourant au commandement de payer, 

poursuite n. 2______ sera prononcée, à concurrence de la somme de 96'747'946 

fr. 75, ce montant portant intérêts à 6% l'an dès le 9 août 2013. 

6. Le recourant, qui succombe, sera condamné aux frais (art. 106 al. 1 et 3 CPC), 
comprenant les frais de la procédure concernant la suspension de l'effet exécutoire 

du jugement entrepris (art. 104 al. 3 CPC). 

En vertu de l'art. 48 et 61 al. 1 OELP, la juridiction supérieure à laquelle sont 

déférées les décisions rendues dans une procédure sommaire en matière de 

poursuite (art. 251 CPC) peut prélever un émolument n'excédant pas une fois et 

demie l'émolument que peut prélever l'autorité de première instance. 

L'émolument de la présente décision sera fixé à 3'000 fr., mis à la charge du 

recourant et compensé avec l'avance de frais opérée par celui-ci, acquise à l'Etat 

par compensation (art. 111 al. 1 CPC).  

Le recourant versera à l'intimée des dépens arrêtés à 7'500 fr., débours et TVA 

compris, compte tenu de la valeur litigieuse et des règles de réduction applicables 

en matière de poursuite et faillite (1/5ème des dépens), de procédure sommaire 

(1/5ème des dépens) et en appel (1/3 des dépens) (art. 96 et 105 al. 2 CPC; art. 85 

et 90 RTFMC; art. 23, 25 et 26 LaCC). 

* * * * * 

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C/18035/2014 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté le 1er mai 2015 par A______ contre le jugement 

JTPI/4686/2015 rendu le 22 avril 2015 par le Tribunal de première instance dans la 

cause C/18035/2014-16 SML. 

Au fond : 

Annule le chiffre 2 du jugement entrepris.  

Cela fait et statuant à nouveau : 

Prononce la mainlevée définitive de l'opposition formée par A______ au 

commandement de payer, poursuite n. 2______, à concurrence de la somme de 

96'747'946 fr. 75, ce montant portant intérêts à 6% l'an dès le 9 août 2013. 

Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 

Déboute les parties de toute autre conclusion. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires du recours à 3'000 fr.  

Les compense avec l'avance de frais fournie par A______, acquise à l'Etat de Genève.  

Les met à la charge de A______.  

Condamne A______ à payer à B______ la somme de 7'500 fr. au titre de dépens.  

Siégeant : 

Madame Sylvie DROIN, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et 

Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière. 

 

La présidente : 

Sylvie DROIN 

 La greffière : 

Céline FERREIRA 

 

 

 

 

 

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Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.