# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1649c842-9551-5f70-9eb1-19635f073f7b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-04-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 18.04.2024 A/3856/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-3856-2023_2024-04-18.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/3856/2023-CS DCSO/145/24 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU JEUDI 18 AVRIL 2024 

 

Plainte 17 LP (A/3856/2023-CS) formée en date du 20 novembre 2023 par 

A______ SÀRL. 

* * * * * 

 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 

et par plis recommandés du greffier du     ______                       

à : 

- A______ SÀRL 

Att. M. B______ 

______ 

______. 

- C______ 

c/o M. D______ 

______ 

______. 

- Office cantonal des poursuites. 

 

 

- 2/4 - 
 

 

A/3856/2023-CS 

Attendu, EN FAIT, que A______ SÀRL fait l'objet de la poursuite n° 1______ 
engagée à son encontre par C______ en paiement de 1'045 fr. plus intérêts à 5 % 
depuis le 10 janvier 2022 réclamés au titre de "facture datée de janvier 2022, 
révision et approbation de l'avocat sur rendez-vous dans le cabinet";  

Que le commandement de payer, poursuite n° 1______, a été notifié par voie de 
publication dans la Feuille officielle suisse du commerce (ci-après : FOSC) le 
______ juin 2023;  

Que B______, associé gérant de A______ SÀRL, allègue avoir pris 
connaissance du commandement de payer le 10 novembre 2023, lors de son 
passage à l'Office cantonal des poursuites (ci-après: l'Office), à l'occasion duquel 
une commination de faillite a été notifiée à la société; 

Que par acte posté le 20 novembre 2023, A______ SÀRL forme plainte contre 
la commination de faillite précitée dans la poursuite n° 1______; qu'elle fait en 
substance valoir qu'elle n'a jamais reçu de commandement de payer, auquel elle 
déclare former opposition totale;  

Que par courrier du 11 janvier 2024, soit dans le délai au 16 janvier 2024 qui lui 
avait été fixé pour répondre à la plainte, l'Office a fait savoir qu'il avait décidé 
d'annuler la notification par voie de publication du commandement de payer et 
de reprendre le processus de notification; qu'était annexée à ce courrier une 
copie de la décision précitée, par laquelle l'Office a rejeté la réquisition de 
continuer la poursuite, annulé toutes les activités ainsi que les frais en découlant, 
annulé la notification par voie édictale et les frais afférents et recommencé la 
procédure de notification;  

Considérant, EN DROIT, que la voie de la plainte à l'autorité de surveillance, 
soit à Genève la Chambre de surveillance, est ouverte pour contester les 
décisions et mesures de l'Office qui ne peuvent être attaquées par la voie 
judiciaire (art. 13 et 17 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ ; art. 6 al. 1 et 3 et 
7 al. 1 LaLP), telle une commination de faillite; 

Qu'en cas de plainte, l'Office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un 
nouvel examen de la décision attaquée; que, s'il prend une nouvelle mesure, il la 
notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de 
surveillance (art. 17 al. 4 LP); que la nouvelle décision ou mesure se substitue à 
l'ancienne; que l'autorité de surveillance doit néanmoins examiner la plainte, à 
moins que la décision de reconsidération n'ait rendu sans objet les conclusions 
de cette dernière (ATF 126 III 85 consid. 3); 

Qu'en l'espèce l'Office, par décision rendue le 11 janvier 2024, soit avant 
l'expiration du délai qui lui avait été imparti pour répondre à la plainte, a fait 
intégralement droit aux conclusions de ladite plainte, la privant ainsi de son 
objet, ce qui sera constaté; 

- 3/4 - 
 

 

A/3856/2023-CS 

Que la plainte de la poursuivie est ainsi devenue sans objet en cours de 
procédure; 

Que ce qui précède n'affecte en rien la possibilité pour la poursuivante, si elle le 
souhaite, de contester la décision rendue le 11 janvier 2024 par l'Office;  

Que la procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 
let. a OELP). 

* * * * * 

- 4/4 - 
 

 

A/3856/2023-CS 

 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

 
A la forme : 

Déclare recevable la plainte formée le 20 novembre 2023 par A______ SÀRL contre la 
commination de faillite, poursuite n° 1______. 

Au fond : 

Constate que la plainte est devenue sans objet. 

Siégeant : 

Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Mme Ekaterine BLINOVA et 
M. Mathieu HOWALD, juges assesseurs ; Madame Elise CAIRUS, greffière. 

 

La présidente : 
 

Verena PEDRAZZINI RIZZI 

 La greffière : 
 

Elise CAIRUS 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 

des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 

dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 

dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 

2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a 

LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 
constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans 

une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de 

preuve, et être signé (art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.