# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5f3b7954-7776-5d78-b3e7-c25d5338c1ac
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 12.01.2021 P/2764/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-2764-2017_2021-01-12.pdf

## Full Text

Siégeant : Madame Gaëlle VAN HOVE, présidente ; Madame Catherine GAVIN et 
Monsieur Gregory ORCI, juges ; Madame Manon CLAUS, greffière-
juriste délibérante.  

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/2764/2017 AARP/9/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 12 janvier 2021 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ [GE], prévenu, comparant par Me B______, 

avocat, 

C______, domicilié ______, comparant par Me D______, avocat,  

Monsieur E______, domicilié ______, France, prévenu, comparant par Me F______, 

avocate,  

appelants,  

intimés sur appel-joint, 

contre le jugement JTDP/194/2020 rendu le 13 février 2020 par le Tribunal de police, 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé, 

appelant sur appel joint 

  

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P/2764/2017 

EN FAIT : 

A. a.a. En temps utile, A______ appelle du jugement JTDP/194/2020 du 13 février 
2020 par lequel le Tribunal de police (TP) l'a reconnu coupable de blanchiment 
d'argent (art. 305bis CP), de faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP) et l'a condamné à 
une peine privative de liberté de 15 mois, sous déduction de 186 jours de détention 
avant jugement, assortie du sursis complet, avec délai d'épreuve de trois ans. Le TP 
l'a également condamné aux 3/8èmes des frais de la procédure, soit à un montant de 
CHF 3'575.60. 

Le premier juge a rejeté ses conclusions en indemnisation. 

A______ entreprend dans son intégralité ce jugement, concluant à son acquittement 
et à ce qu'il soit fait droit à ses conclusions en indemnisation. 

a.b. Selon l'acte d'accusation du 1er octobre 2019, il est reproché ce qui suit à 
A______: 

Il a tenté, de concert avec E______, d'exporter les sommes de CHF 107'050.- et 
EUR 140'040.- lesquelles, fortement contaminées à la cocaïne, étaient dissimulées, 
en coupures de divers montants composant des liasses enveloppées dans de 
l'aluminium et placées sous cellophane, dans une enceinte sur roulettes enregistrée le 
14 janvier 2017 vers 19h30 à l'aéroport de Genève sur le vol 1______ opéré par [la 
compagnie aérienne] G______ que devait prendre E______ le 15 janvier 2017 à 
______ [heures] de Genève à destination de H______ en Guinée via I______ 
[Belgique]. 

De concert avec C______, en date du 19 mai 2017 ou à tout le moins à une date 
postérieure à la saisie par la douane de l'argent dissimulé intervenue le 15 janvier 
2017, il a préparé une reconnaissance de dette fictive et antidatée au 28 décembre 
2016, à teneur de laquelle il reconnaissait faussement devoir les sommes de 
CHF 35'000.- à J______ SA et de EUR 20'000.- à C______, qu'il a ensuite produite à 
l'Administration fédérale des douanes (AFD) dans le but de la tromper sur l'origine 
des fonds saisis et d'obtenir leur restitution. 

b.a. En temps utile, C______ appelle du jugement JTDP/194/2020 du 13 février 
2020 par lequel le TP l'a reconnu coupable de faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP) 
et l'a condamné à une peine pécuniaire de 180 jours-amende à CHF 30.- le jour, sous 
déduction de 109 jours-amende correspondant à 109 jours de détention avant 
jugement et de 71 jours de mesure de substitution, assortie du sursis complet, avec 
délai d'épreuve de trois ans. Le TP l'a également condamné aux 3/16èmes des frais de 
la procédure, soit à un montant de CHF 1'787.80. 

Le premier juge a condamné l'Etat de Genève à lui verser la somme de CHF 8'964.45 
à titre d'indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses 
droits de procédure et la somme de CHF 27'400.-, avec intérêts à 5% dès le 

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7 décembre 2019, à titre d'indemnité pour la réparation du tort moral subi et a rejeté 
ses conclusions en indemnisation pour le surplus. 

Le TP l'a en outre acquitté de blanchiment d'argent (art. 305bis CP).  

C______ entreprend partiellement ce jugement, concluant à son acquittement de 
l'infraction de faux dans les titres et à ce qu'il soit fait droit à ses conclusions en 
indemnisation.  

Il conteste les faits retenus par le TP en lien avec l'infraction de faux dans les titres. 

b.b. Selon l'acte d'accusation du 1er octobre 2019, il est reproché ce qui suit à 
C______ :  

En date du 19 mai 2017 ou à tout le moins à une date postérieure à la saisie par la 
douane de l'argent dissimulé intervenue le 15 janvier 2017, il a préparé une 
reconnaissance de dette fictive et antidatée au 28 décembre 2016, à teneur de laquelle 
A______ reconnaissait faussement lui devoir la somme de EUR 20'000.- et devoir à 
J______ SA la somme de CHF 35'000.-, que celui-ci a ensuite produite à l'AFD dans 
le but de la tromper sur l'origine des fonds saisis et d'obtenir leur restitution.  

c.a. En temps utile, E______ appelle du jugement JTDP/194/2020 du 13 février 2020 
par lequel le TP l'a reconnu coupable de blanchiment d'argent (art. 305bis CP) et l'a 
condamné à une peine pécuniaire de 240 jours-amende à CHF 30.- le jour, sous 
déduction de deux jours-amende correspondant à deux jours de détention avant 
jugement, assortie du sursis complet, avec délai d'épreuve de trois ans. Le TP l'a 
également condamné au quart des frais de la procédure, soit à un montant de 
CHF 2'383.75. 

Le premier juge a rejeté ses conclusions en indemnisation. 

E______ entreprend dans son intégralité ce jugement, concluant à son acquittement 
de l'infraction de blanchiment d'argent, subsidiairement en cas d'acquittement partiel, 
à ce que la peine prononcée par le TP soit réduite. Il conclut également dans les deux 
hypothèses, à la condamnation de l'Etat de Genève à lui verser la somme de 
CHF 6'350.- à titre d'indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice 
raisonnable de ses droits de procédure, pour le dommage économique subi ainsi que 
pour la réparation du tort moral subi en raison de sa détention provisoire. Il conclut 
enfin à la restitution des montants de EUR 9'660.-, CHF 5'000.- et USD 800.-. En cas 
de condamnation, il conclut plus subsidiairement à une réduction de la peine 
prononcée par le TP. 

c.b. Selon l'acte d'accusation du 1er octobre 2019, il est reproché ce qui suit à 
E______: 

Il a tenté, de concert avec A______, d'exporter les sommes de CHF 107'050.- et 
EUR 140'040.- lesquelles, fortement contaminées à la cocaïne, étaient dissimulées, 

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en coupures de divers montants composant des liasses enveloppées dans de 
l'aluminium et placées sous cellophane, dans une enceinte sur roulettes enregistrée le 
14 janvier 2017 vers 19h30 à l'aéroport de Genève sur le vol 1______ opéré par 
G______ qu'il devait prendre le 15 janvier 2017 à 07h05 de Genève à destination de 
H______ en Guinée via I______. 

Il a tenté d'exporter, le 15 janvier 2017, les sommes de EUR 9'660.-, CHF 5'087.80 et 
USD 800.- lesquelles étaient dissimulées sur lui, en particulier s'agissant des francs 
suisses, dans ses chaussettes, alors qu'il s'apprêtait à prendre le vol en cause. 

d.a. Le Ministère public (MP) conclut au rejet des appels formés par A______, 
C______ et E______. 

d.b. Il forme appel joint, concluant à ce que E______ soit condamné à une peine 
privative de liberté de 12 mois avec sursis, sous déduction de la détention avant 
jugement, et à ce que C______ soit reconnu coupable de blanchiment d'argent et 
condamné à une peine pécuniaire de 240 jours-amende, étant précisé que l'imputation 
des jours de mesures de substitution opérée par le TP apparait trop importante.  

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure :  

Les parties  

a.a. A______ est titulaire de l'entreprise individuelle A______/K______ depuis le 
22 juillet 2014 dont le but est le commerce, l'import-export de véhicules d'occasion et 
le transport de personnes. Il possède également une société du nom de 
A______/L______ en Guinée. Dans le cadre de ses activités, il exporte/importe des 
véhicules en Afrique, achetés pour la majorité en Suisse, voire en France et plus 
rarement en Belgique, et travaille également comme chauffeur. Il lui arrive 
ponctuellement d'importer des véhicules de France vers la Suisse ou, après avoir 
vendu des véhicules à des clients suisses, de les faire transporter pour leur compte en 
Guinée. 

a.b. C______ est l'actionnaire unique de la société J______ SA, société ayant une 
activité de fiduciaire, d'import-export dans l'alimentaire et d'achat-vente et location 
de véhicules et qui dispose d'une succursale en France. Il est associé de 
M______ Sàrl, dont le but est la consultation financière pour les systèmes de 
paiements électroniques y compris les cartes de crédit ainsi que des activités 
fiduciaire et informatique. Il était également le président du N______ SA, active 
dans le commerce alimentaire, qui a été radiée du registre du commerce vu sa 
dissolution par suite de faillite prononcée le ______ 2019.  

Dans le cadre de son activité, il a rencontré A______ en 2014-2015. Sa société 
fiduciaire se chargeait de la comptabilité de A______/K______. Il en a ainsi établi 
les bilans pour les exercices 2015 et 2016 (C-107), sur la base de décomptes de 
prestations pour l'activité de transport de personnes, et sur différentes pièces lui 

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permettant d'établir le chiffre d'affaire, telles des factures, cartes grises, listing ou des 
documents transitaires et douaniers pour l'activité de vente de véhicules (C-108).  

a.c. E______ gérait avec O______ l'entreprise individuelle P______, un tabac-
épicerie aux Q______ [GE] qu'il indique avoir revendu en décembre 2016 pour la 
somme de CHF 27'000.- (C-367 et C-384). Selon le Registre du commerce, P______ 
a été radiée vu sa dissolution par suite de faillite prononcée le ______ 2016. La 
procédure de faillite a été suspendue faute d'actifs le ______ 2016. E______ travaille 
depuis le 17 septembre 2018 pour la société R______, une usine de montage 
automobile. En parallèle, il dit procéder à des opérations de compensation pour le 
compte de personnes qui lui donnent de l'argent en Europe et qui sont ensuite 
remboursées en Guinée (C- 458 et C-459). 

Il a entendu parler de A______ en 2003 et a fait sa connaissance en 2016. Ils sont 
alors devenus amis. Il envoie des clients auprès de A______ pour l'achat de véhicules 
et celui-ci vient auprès de lui pour l'achat de cartes SIM (C-384). 

Il a rencontré C______ après la saisie de l'argent, selon ses dires en lien avec 
l'ouverture d'une société (C-387).  

Argent saisi et dénonciation de l'Administration fédérale des douanes 

b.a. Lors du contrôle d'une valise enregistrée dans la soirée du 14 janvier 2017 pour 
un départ le 15 janvier 2017 à ______ [heures] à destination de H______ en Guinée 
via I______, des objets organiques ont été mis en évidence dans un ampli pour 
karaoké. Le démontage de l'ampli a permis la découverte d'argent liquide pour une 
valeur totale de CHF 107'050.- et EUR 140'120.-. 

Le bagage avait été enregistré par le passager E______, lequel a été appréhendé par 
les douanes le 15 janvier 2017 à 06h10 lors de son départ de Suisse. La fouille de ses 
poches et de ses effets personnels a permis la découverte de EUR 4'620.-, 
CHF 5'087.80 et USD 800.-; la somme de EUR 5'000.- était en outre dissimulée dans 
l'une de ses chaussettes (A–18/B–55). 

E______ a mentionné de façon manuscrite sur le formulaire "Constatation/annonce/ 
mise en sureté d'argent liquide" que le bagage contenant l'argent ne lui appartenait 
pas (A–20 / B–59) et a indiqué aux agents qu'il était la propriété de A______  
(A – 18/B – 55). 

b.b. A teneur des rapports établis par la police les 30 janvier (B–1) et 30 mai 2017 
(B–19), selon une source "sûre et confidentielle", E______ était très défavorablement 
connu des services de police pour trafic de cocaïne et s'était reconverti dans le 
blanchiment d'argent issu du trafic de cocaïne. 

b.c. Le Ministère public a rendu une ordonnance de classement contre inconnu le 
14 septembre 2017 (B-22). 

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b.d. L'AFD a adressé une dénonciation pénale au Ministère public le 25 septembre 
2017 selon laquelle les personnes impliquées dans les saisies des 14 et 15 janvier 
2017 voulaient acheminer de Suisse à l'étranger le produit d'infractions qualifiées à la 
loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (LStup) de façon à 
entraver l'identification, l'origine, la découverte ou la confiscation de l'argent de 
provenance délictueuse (A-1 et B–41). 

b.e. L'argent saisi dans le bagage était composé de dix-neuf liasses (1 à 19), 
enveloppées dans de l'aluminium et de la cellophane (A–18/B–55), et celui saisi sur 
E______ de deux liasses (20 et 21) (A–4 et B–64). Les liasses étaient composées de 
différentes coupures, soit :  

- liasse n° 1 : 200 billets de EUR 50.- 

- liasse n° 2 : 5 billets de EUR 200.-, 180 billets de EUR 50.- 

- liasse n° 3 : 30 billets de EUR 200.-, 80 billets de EUR 100.-, 14 billets de 
EUR 50.-, 30 billets de EUR 20.- 

- liasse n° 4 : 200 billets de EUR 50.- 

- liasse n° 5 : 40 billets de EUR 500.- 

- liasse n° 6 : 95 billets de EUR 100.-, 10 billets de EUR 50.- 

- liasse n° 7 : 100 billets de EUR 100.- 

- liasse n° 8 : 250 billets de EUR 20.- 

- liasse n° 9 : 97 billets de EUR 20.-, 306 billets de EUR 10.- 

- liasse n° 10 : 33 billets de EUR 500.-, 5 billets de EUR 200.-, 41 billets de 
EUR 100.-, 185 billets de EUR 50.-, 227 billets de EUR 20.-, 112 billets de 
EUR 10.-, 6 billets de EUR 5.- 

- liasse n° 11 : 286 billets de EUR 20.-, 231 billets de EUR 10.-, 34 billets de 
EUR 5.- 

- liasse n° 12 : 100 billets de CHF 100.- 

- liasse n° 13 : 100 billets de CHF 100.- 

- liasse n° 14 : 100 billets de CHF 100.- 

- liasse n° 15 : 100 billets de CHF 100.- 

- liasse n° 16 : 100 billets de CHF 200.- 

- liasse n° 17 : 200 billets de CHF 100.- 

- liasse n° 18 : 4 billets de CHF 1'000.-, 35 billets de CHF 200.-, 10 billets de 
CHF 100.-, 101 billets de CHF 50.- 

- liasse n° 19 : 200 billets de CHF 50.- 

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- liasse n° 20 : 2 billets de CHF 1'000.-, 3 billets de CHF 200.-, 24 billets de 
CHF 100.-, 9 billets de EUR 500.-, 2 billets de EUR 50.-, 4 billets de EUR 5.-, 
8 billets de USD 100.- 

- liasse n° 21 : 10 billets de EUR 500.- 

Analyse de l'argent saisi  

c.a. L'Université de Berne a publié le travail de diplôme de S______ du 17 juin 2016 
intitulé "Drogen-Kontamination von Schweizer Banknoten" (B-28). Il en ressort qu'il 
existe trois méthodes d'analyse différentes pour mettre en évidence de la drogue sur 
des billets de banque, à savoir le test immunologique de Protzek, le spectromètre de 
mobilité ionique Itemiser 3 et la chromatographie en phase gazeuse, et qu'une 
première analyse positive de la drogue doit être confirmée par une seconde analyse 
réalisée au moyen d'une méthode différente. Il est précisé que la chromatographie en 
phase gazeuse peut être utilisée comme procédure de confirmation pour les 
échantillons positifs à l'Itemiser et cela après plusieurs mois, la cocaïne restant 
présente de façon stable durant une année. 

Il ressort également de ce travail que des analyses ont été réalisées sur des billets 
suisses mis à disposition par la Banque nationale suisse provenant soit directement 
de l'imprimerie soit du marché. Ces dernières ont démontré qu'aucun billet 
fraîchement imprimé ne faisait ressortir de traces de stupéfiants lors de l'analyse de 
confirmation. Les billets qui étaient en circulation ont donné 8% de résultats positifs 
à la cocaïne avec la méthode de l'Itemiser et le test de confirmation réalisé au moyen 
de la méthode de la chromatographie gazeuse a pu confirmer la présence de cocaïne 
sur seulement un billet. Ainsi, une contamination des billets de banque suisses ne 
s'est révélée que dans des cas isolés. 

Il est précisé dans cette étude concernant la méthodologie employée que les analyses 
ont été effectuées conformément aux prescriptions des garde-frontières sous la 
direction de S______. 

c.b. L'analyse des billets saisis les 14 et 15 janvier 2017 (A–4 et B–64) a donné lieu à 
un rapport établi par T______, sergent auprès des garde-frontières, en sa qualité de 
spécialiste en spectrométries de mobilité ionique (SMI), ces liasses ont été soumises 
à une analyse au moyen du spectromètre de masse à piège à ions (Itemiser). Dans 
chaque liasse de billets saisis, l’analyse a porté sur un prélèvement effectué sur cinq 
billets choisis aléatoirement, puis sur cinq billets consécutifs ; ainsi dix billets de 
chaque liasse ont fait l’objet d’un prélèvement et d’une analyse, pour six analyses par 
liasse. Les valeurs d'intensité révélées sur 114 billets testés, compris dans les dix-
neuf liasses retrouvées à l'intérieur de l'ampli, révélaient une contamination 
importante par de la cocaïne, 77 coupures testées indiquant une valeur d'intensité 
égale ou supérieure à 3.5, allant même jusqu’à plus de 5. Les autres coupures testées 
présentaient des valeurs comprises entre 3 et 3.5 (pour sept coupures), entre 2 et 
3 (pour 14 coupures), et entre 1 et 2 (pour six coupures) ; environ un quart de ces 

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coupures présentaient également une contamination au THC ou à l’héroïne. Pour les 
liasses 5 et 6, un seul prélèvement de chaque liasse a eu un résultat positif. 

L'analyse de l'intérieur des poches de E______ révélait une valeur de 3.79, tandis que 
les analyses effectuées sur son front, sa nuque et ses mains révélaient un résultat 
« bodypack », soit un résultat souvent associé au transport de cocaïne par absorption, 
mais différent de la détection de drogue. L’argent retrouvé sur lui présentait une 
contamination à la cocaïne, sous réserve des dix coupures de EUR 500.- dissimulées 
dans ses chaussettes, dont une seule dépassait la valeur de 3.5 (trois autres étaient 
négatives ; le prélèvement groupé sur cinq coupures présentait une valeur de 3.05 et 
celui sur la dernière coupure de 3.49).  

c.c. En cours d’instruction et devant le premier juge, T______ a apporté les 
précisions suivantes : 

Il avait suivi diverses formations dans ce domaine, avait travaillé dix ans sur ces 
appareils et était, depuis 2010, l'un des ______ formateurs de l’AFD dans ce 
domaine pour la Suisse romande (C-197). 

Il avait été amené à effectuer jusqu’à 200 analyses par semaine. Les résultats positifs 
aux stupéfiants pouvaient être estimés à deux tiers, ce qu'il expliquait par le ciblage 
effectué en amont. En présence de cocaïne, une alarme se déclenchait si la puissance 
calculée par le spectromètre atteignait 1.1. La puissance maximale pour la cocaïne 
était comprise entre 5 et 6, si bien qu'une puissance de 3.5 était déjà importante et 
supposait l'existence d'un "contact direct" avec la cocaïne, soit qu'une personne avait 
touché le stupéfiant avant de toucher l'argent (C-197, C-198 et C-199). Il était très 
rare de retrouver une valeur supérieure à 5 (C-203). Il a précisé que le "rapport 
direct" signifiait qu'il n'y avait pas de "transfert de traces". Ainsi, l'une des 
explications du fort taux de cocaïne relevé sur les billets contrôlés était que la 
personne qui avait touché les billets saisis avait elle-même eu un contact avec de la 
cocaïne (PV TP). 

Le travail de diplôme réalisé par S______ concluait que les billets usuellement en 
circulation n'étaient pas contaminés, ce qui avait été confirmé par certains tests qu'il 
avait effectués lui-même (C-199). Quand les résultats étaient positifs, les valeurs 
étaient alors très faibles, soit de l'ordre de 1.18 (C-204). S'agissant des études 
évoquant un pourcentage élevé de billets en circulation contaminés par de la cocaïne, 
il a déclaré que l'appareil qu'il utilisait avait différents seuils de détection et que les 
puissances de 0 à 1 ne déclenchaient pas d'alarme ; les appareils utilisés pour lesdites 
études avaient peut-être un autre échelonnement (PV TP). 

En cas de saisie d'argent, le douanier ne procédait à aucune manipulation ni même à 
un comptage de manière à ne pas toucher l'argent saisi. Ce dernier était transmis à 
l'équipe spécialisée qui procédait aux analyses avec toutes les précautions 
nécessaires. Des billets étaient prélevés parmi les liasses saisies puis analysés selon 

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un protocole standard et un ordre de service établi par le Commandement central à 
Berne. La première étape consistait en une vérification de la calibration de l'appareil 
et à l'analyse d'un échantillon zéro pour exclure toute présence de particule de 
cocaïne sur l'appareil, les gants et dans l'air ambiant notamment. La place de travail 
était nettoyée à l'éthanol avant le début de l'analyse puis entre l'analyse de chaque 
liasse, elle était également testée. Il n'était pas exclu qu'un billet contamine un autre 
billet avec lequel il aurait été en contact mais pas le reste de la liasse. Lorsqu'une 
liasse donnait un résultat positif, plusieurs billets de cette liasse étaient testés en 
changeant le clapet de la machine pour le test de chaque billet (PV TP). En cas de 
résultat positif, un "échantillon B" était prélevé et transmis à Berne pour une 
deuxième analyse au moyen d'une autre méthode, soit en principe celle de la 
chromatographie à masse gazeuse (C-200, C-201, C-202 et C-203), ce qui avait été le 
cas en l'espèce. Lorsque le billet était retourné pour prélever le second échantillon, la 
table n'était pas nettoyée à l'éthanol (PV TP). 

En l’espèce, les tests sur les billets saisis avaient été réalisés sur plusieurs jours à 
l'aide de deux appareils Itemiser 3, soit des appareils utilisés dans les aéroports du 
monde entier pour la détection de stupéfiants et d'explosifs. Aucune machine de 
comptage n'avait été utilisée. Une contamination des billets lors du comptage manuel 
avant analyse pouvait être exclue. Les gants étaient changés entre chaque liasse et 
après chaque billet positif à une substance. Dix-huit liasses sur 21 étaient 
contaminées et 93 billets sur les 105 billets testés avaient déclenché une alarme à une 
valeur élevée (C-197, C-200, C-202 et C-204). 

Il avait déballé personnellement les liasses et compté l'argent manuellement en 
changeant de paire de gants entre chaque liasse ce qui excluait une contamination de 
l'argent retrouvé sur E______ par l'argent retrouvé dans le bagage appartenant à 
A______ (PV TP). 

Il était convaincu que l'argent saisi avait un rapport avec des stupéfiants, même si 
cela ne pouvait être établit sur la seule base de son rapport. Sa grande expérience 
dans le domaine lui permettait de dire que cette saisie était sans équivoque. Il était 
d'ailleurs courant de trouver des petites coupures lorsque l'argent provenait d’un 
trafic de stupéfiants. Les deux rapports de l'Institut de médecine légale de Berne 
relatifs à l'analyse d'"échantillons B" confirmaient les résultats au moyen du 
spectromètre (C-200 et C-201). 

c.d. L'Institut de médecine légale de l'Université de Berne a confirmé une 
contamination à la cocaïne de 43 des 44 "échantillons B" prélevés sur les billets 
analysés. Tous les échantillons issus des 19 liasses du bagage et sept des huit 
échantillons issus de la saisie sur la personne de E______ étaient positifs (B-50 et  
B-107). 

c.e. Sur la base de ces nouveaux éléments, le MP a ordonné la reprise de la procédure 
préliminaire en date du 14 novembre 2017 (B-26) et a reçu une copie du dossier de 

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l’AFD. Il en ressort que A______ a contesté auprès de l'AFD la commission d'une 
infraction pénale à l'origine des fonds saisis. Il a expliqué que l'argent saisi provenait 
de la vente d'un bien immobilier sis en Guinée en 2015 pour un prix de 
EUR 100'000.- et d'un prêt de sa fiduciaire J______ SA d'un montant de 
EUR 20'000.- et de CHF 35'000.-. Le produit de la vente précitée avait été rapatrié en 
Suisse en vue de l'acquisition d'un bien immobilier en France qui n'avait pas pu se 
concrétiser en raison du refus de l'octroi d'un crédit hypothécaire. Le prêt avait été 
consenti dans le cadre d'un projet en Guinée. Le reste de l'argent saisi provenait de 
l’activité de vente de véhicules et de service de limousine auprès de l'entreprise 
individuelle A______/K______, active dans l'import-export de véhicules d'occasion 
et le transport de personnes et dont il avait la signature individuelle. Il avait convenu 
avec E______ que celui-ci transporte l'argent en Guinée, lui-même étant retenu à 
Genève par des obligations professionnelles (B-690 et B-151).  

Documents produits par A______ 

d. Au cours de la procédure, A______ a produit de nombreux documents. 

- à l'Administration fédérale des douanes: 

d.a. Un contrat de vente du 6 février 2015 conclu avec U______ et portant sur la 
parcelle de terrain urbain bâti (R+2) sise dans le quartier de V______, pour le prix de 
GNF 850'000'000.-, soit EUR 100'000.-. Selon ce document, cette somme a été payée 
"à la vue de la comptabilité" du notaire, le 6 février 2015. Le passeport de A______ 
et la carte d'identité de U______ y sont détaillés (B-159).  

d.b. Une attestation du 6 février 2015 relative au paiement en ses mains d'un montant 
de GNF 850'000'000.-, par U______ relative à la vente de sa concession située dans 
le quartier de V______ (B-155). 

d.c. Une promesse de vente du 24 novembre 2013 selon laquelle W______ 
s'engageait, pendant une durée de cinq mois dès le 24 novembre 2016, à vendre à 
A______, représenté par U______, le terrain urbain non bâti formant les parcelles 
5 et 5bis du lot 2______ du plan cadastral de X______, d'une surface de 1'840 m2, 
pour un prix de GNF 1'870'000'000.- (B-152). 

d.d. Un extrait du compte bancaire de U______ auprès de [la banque] Y______ en 
Guinée du 10 février 2015, pour la période du 30 décembre 2014 au 9 février 2015, 
faisant état d'un solde de EUR 103'000.- à cette date et d'un crédit de EUR 100'000.- 
en date du 5 février 2015 (date valeur du 16 février), tandis que le solde au début de 
la période était égal à 0 (B-158). 

d.e. Une attestation de refus de crédit hypothécaire de la banque française Z______ 
du 21 mai 2015 (B-168). 

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d.f. Un listing de la société AA______ s.a.l pour la période du 1er janvier 2016 au 
31 décembre 2016 contenant un descriptif de véhicules (marque et numéro de 
châssis) et le nom du destinataire y relatif (616 voitures), dont celui de U______ à 
plusieurs reprises (B-169), ainsi qu'un récapitulatif faisant état de 109 voitures 
usagées de différentes marques que U______ a importées par le transitaire 
AB______ en 2016 (B-190). 

d.g. Des tableaux intitulés "rapports des ventes" pour les mois de janvier, mars, mai, 
juillet, septembre, novembre et décembre 2016, contenant un descriptif de véhicules 
(marque et numéro de châssis) et le prix de vente y relatif, comprenant les frais de 
transport et de douane, totalisant deux-cent-quarante-quatre véhicules et une somme 
de CHF 306'420.- auxquels sont annexés des documents tels que des connaissements, 
des demandes de dédouanement, des certificats d'immatriculation, des permis de 
circulation, des quittances, des documents de société de transport et des extraits 
d'agenda (B-181).  

Le nom de A______ n'apparaît que très rarement dans ces documents. 

d.h. Des quittances datées de 2016 de la société AC______ Sàrl en faveur de 
A______ en lien avec des véhicules. Les montants indiqués totalisent CHF 16'000.- 
versés par A______ pour l'achat de véhicules (B-641 et 642). 

d.i. Des notes manuscrites listant des véhicules, des prix et des paiements (B-643 à 
655). 

d.j. Les comptes de pertes et profits de la société A______/K______ établis par 
M______ Sàrl (société dont C______ est associé) pour les périodes du 1er octobre 
2014 au 31 décembre 2015 et du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 faisant état 
respectivement d'un chiffre d'affaires de CHF 21'979.65 et de CHF 15'065.- pour 
l'activité de "Limousine", de CHF 2'647.20 et de CHF 4'852.80 pour la "part privée" 
et de CHF 58'002.35 pour l'activité "divers" présente uniquement pour la période du 
1er octobre 2014 au 31 décembre 2015 (B-656 et B-657); 

d.k. Une reconnaissance de dette du 28 décembre 2016 faisant état de prêts de 
CHF 35'000.- de la part de J______ SA et de EUR 20'000.- de la part de C______, 
administrateur de ladite société, en faveur de A______ et d'un délai de 
remboursement au 30 juin 2018 (B-670); 

d.l. Un plan représentant un immeuble d'une surface de 186.00 m2 (15 x 12.50), non 
daté et non signé, avec les mentions : "lotissement V______ Plateau 1", "Cédant : 
AD______", "Cessionnaire A______" (B-156). 

d.m. Une attestation de cession du 22 novembre 2015 portant sur une partie du 
terrain d'habitation lot 2______, parcelle 5 et 5bis dans le quartier de X______ par 
AE______ à W______ (B-154). 

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- au MP 

d.n. Un courrier électronique adressé par l'épouse de A______ à [la banque] 
AF______ le 6 mars 2015 dans le cadre d'une demande de crédit, dans lequel est 
mentionné un apport de EUR 100'000.- provenant de la vente d'une maison en 
Guinée (C-568). 

d.o. Des extraits de comptes de la Y______ en Guinée desquels il ressort que le 
compte USD, dont la société A______/K______ est titulaire, est principalement 
alimenté par des versements de U______. Ce compte affichait un solde de 
USD 127'604.- le 30 décembre 2016 puis de USD 530.- le 29 décembre 2017. Il 
ressort qu'un versement a été effectué en faveur de A______ le 29 août 2017 de 
USD 27'600.-. Aucun crédit de ce montant ne figure sur les comptes en EUR ou en 
GNF (C-576 à 589). 

d.p. De nombreux documents originaux en vrac relatifs à son activité d'import-export 
de véhicules, notamment des demandes de dédouanement, des reçus de versement 
émis par la banque centrale de Guinée, des certificats et demandes d'immatriculation, 
des permis de circulation, des quittances, des documents de sociétés de transport, des 
extraits d'agenda, des bordereaux de versements d'espèces de la Y______ en Guinée, 
des documents du bureau des véhicules en Guinée, des documents de la direction 
nationale des douanes et de la direction nationale des impôts en Guinée et des 
formulaire des douanes guinéennes (Classeurs C, D, E, F et G). 

Sur ces différents documents figurent des descriptifs de véhicules ne contenant 
aucune mention quant au prix d'achat, au prix de vente ou au prix du transport. 

Le nom de A______ ou de ses sociétés ne figure pas sur ces documents lesquels 
mentionnent U______. 

Les annotations manuscrites contenues sur ces documents sont illisibles et peu claires 
ne permettant pas de déterminer leur objet. 

- lors de l'audience de jugement 

d.q. Un échange de courriels avec [la banque] AF______ des 2 et 4 février 2015 dans 
lequel A______ mentionnait un voyage en Guinée pour récupérer une somme de 
EUR 100'000.- provenant de la vente d'un bien immobilier et demandait des 
renseignements pour un virement bancaire, la banque lui transmettant en retour le 
RIB pour le versement (classeur TP "pièces déposées à l'audience de jugement", 
pièce 1). 

d.r. Une copie d'un courrier électronique adressé par AG______, administrateur 
belge de AH______ S.A.L, à A______ confirmant qu'il était un client régulier de la 
société depuis près de dix ans et qu'il avait transporté plus de cent-cinquante 
véhicules à destination du port de H______ en Guinée et indiquant également que les 

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paiements en espèces restaient la norme en Afrique de l'Ouest car la bancarisation 
était souvent défaillante (classeur TP "pièces déposées à l'audience de jugement", 
pièce 3). 

d.s. Deux attestations de sociétés de transport qui confirment avoir transporté des 
véhicules pour la société A______/K______ (classeur TP "pièces déposées à 
l'audience de jugement", pièces 5 et 7). 

d.t. Un article intitulé "______" paru dans [le magazine de la douane suisse] 
AI______ [en] 2017 fait état d'une étude qui était parvenue à un résultat de 16% pour 
le nombre de billets suisses en circulation contaminés [de traces de stupéfiants] et qui 
rappelle la nécessité de confirmer une mesure positive au moyen d'une analyse 
réalisée par l'Institut de médecine légale de l'université de Berne avec un 
chromatographe. 

d.u. Un article intitulé "Détection et exploitation de traces de produits stupéfiants" 
de AJ______, AK______, AL______ et AM______, paru dans la revue 
internationale de criminologie et de police technique et scientifique [en] 2011, il 
ressort que la simple fréquence de contamination n'est pas suffisante pour se 
déterminer sur une contamination et qu'il faut également examiner l'intensité de la 
contamination. 

Autres éléments 

e.a. Lors de la perquisition menée au domicile français de A______, un document 
intitulé "procuration spéciale" du 6 mars 2017 et signé par celui-ci a été saisi. Selon 
ce document, il donne pouvoir à W______ de « signer en lieu et place tout acte 
relatif à la vente de [s]a parcelle sise au quartier de V______, comportant un 

immeuble R+2, … » (C-301). 

L’immeuble mentionné est le même que celui faisant l’objet du contrat de vente du 
6 février 2015 (supra d.a.).   

e.b. Selon la documentation bancaire au dossier, le compte [auprès de la banque] 
AN______ des époux A______/AO______ et les comptes de A______ et de 
A______/K______ sont alimentés en espèces ; les sommes concernées sont de peu 
d’importance par rapport aux montants en jeu dans la procédure. L'analyse par la 
police de la documentation fiscale de A______, C______ et J______ SA pour l'année 
2016 relève l’absence de mention de dettes ou de créances en lien avec le prêt de 
EUR 20'000.- et de CHF 35'000.- (C-10'004), ce qui est toutefois contraire aux pièces 
de la procédure dont il ressort que les dettes de A______ envers C______ et de 
J______ SA ont bien été mentionnées dans sa déclaration fiscale 2016. 

e.c. L'analyse du téléphone portable de A______ a mis en évidence un message 
adressé à C______ le 25 avril 2017 pour lui transmettre l'adresse de Me AP______ 

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P/2764/2017 

ainsi que des messages adressés le 15 mai 2017 concernant des documents que 
A______ devait récupérer pour les déposer à l'avocat (C-473). 

e.d. L’examen de l'ordinateur de C______ a permis d'établir que la reconnaissance de 
dette du 28 décembre 2016 avait été créée le 19 mai 2017 (C-151). 

e.e. Il ressort du Grand livre de J______ SA qu'une somme de CHF 14'200.- a été 
payée pour la vente d’une boutique sise [no.] ______, rue 3______, soit CHF 5'000.- 
le 1er novembre 2016, CHF 3'000.- le 2 novembre 2016 et CHF 6'200.- le 
29 décembre 2016 (compte n° 4______). Une somme de CHF 13'000.- apparaît avec 
la mention "bénéfice sur vente boutique" (classeur TP). 

e.f. AQ______ a produit une copie de la Convention de transfert du droit de bail du 
31 octobre 2016 entre J______ SA et lui-même portant sur la vente d'une boutique 
sise au [no.] ______, rue 3______ à Genève pour la somme de CHF 20'000.- ainsi 
qu'une copie de la seconde page de cette convention comprenant une annotation 
manuscrite et une signature de C______ relatifs au paiement du prix. Il a également 
produit des extraits de compte bancaire AN______ faisant état de deux fois deux 
retraits de CHF 5'000.-, sur son compte personnel et celui de son épouse, 
respectivement en date des 7 novembre 2016 et 30 décembre 2016 (C -72 à 178). 

e.g. Selon le rapport médical du 16 janvier 2018, C______ souffrait d'un épuisement 
professionnel dont les premiers symptômes avaient été ressentis le 27 décembre 
2017. Le 16 janvier 2018, il a été mis en arrêt de travail jusqu'au 28 janvier 2018. 

e.h. L'analyse du téléphone de E______ a mis en évidence des messages adressés à 
un dénommé AR______ en l'instruisant de débloquer des fonds en faveur de 
personnes auxquelles sont attribuées un numéro précédé de la lettre "R". Selon les 
renseignements issus du téléphone de E______, il a envoyé CHF 150'000.- en 
Afrique dès mars 2017, sur une période de douze mois, (C-478 et ss).  

e.i. L'analyse rétroactive des raccordements téléphoniques de E______ et de son 
épouse a permis d'établir que leurs numéros ont été en contact à cinq-cent-quarante-
quatre reprises avec le raccordement de A______ du 25 août 2016 au 23 février 2017 
et à vingt-huit reprises durant la semaine précédant la saisie par les douanes. Suite à 
l'interpellation de E______ le 15 janvier 2017, seul un contact a été relevé avec le 
raccordement de A______. Cette analyse a mis en évidence vingt-cinq numéros 
communs aux raccordements de E______ et de A______, desquels neuf numéros ont 
pu être identifiés, dont les détenteurs sont majoritairement connus pour des affaires 
de stupéfiants. S'agissant de E______, six des huit numéros présentant le plus de 
connexions avec son numéro sont connus pour des affaires de stupéfiants. Parmi les 
douze numéros les plus utilisés par A______, six numéros ont pu être identifiés et 
cinq numéros appartiennent à des personnes connues pour des affaires de stupéfiants 
(classeur TP). 

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e.j. Par ordonnance du 24 février 2010, la Suisse a pris des mesures coercitives à 
l'encontre de la Guinée telles notamment le gel des avoirs et des ressources 
économiques. Ces mesures s'appliquent toutefois à un nombre restreints d'individus 
auxquels A______ n'appartient pas (cf. RS 946.231.138.1). 

e.k. [Les banques] AN______ (auprès de qui les époux A______/AO______ ont un 
compte garantie loyer depuis 2008 (C-10456), étant précisé que A______ y dispose 
depuis 2007 d’une procuration individuelle sur le compte de son épouse (C-10’478) 
et AS______ (avec laquelle A______ est en relation depuis 2005 – C-70029) ont 
tous deux indiqué à la Cour que, en 2017, les virements bancaires de la Suisse vers la 
Guinée étaient possibles en CHF, EUR et USD, moyennant des frais bancaires peu 
élevés. [La banque] AS______ a précisé que le trafic de paiement avec la Guinée 
avait été interrompu jusqu'au 30 août 2016 en raison de l'embargo sur ce pays, mais 
que depuis, ainsi que durant toute l'année 2017, il était possible d'effectuer des 
transactions avec les prestations Giro international et AT______ et a ajouté que les 
banques guinéennes n'étaient généralement pas très fiables.  

Déclarations des appelants 

f.a. A______ a contesté tout blanchiment d'argent et tout lien entre l'argent saisi et un 
trafic de stupéfiants. 

Il avait placé les sommes dissimulées dans l'ampli se trouvant dans la valise confiée à 
E______ à l’insu de celui-ci, qui était une simple connaissance. Il avait accompagné 
E______ à l'aéroport afin de s'acquitter du prix du bagage supplémentaire, qui devait 
être remis à U______ (C-36, C-37 et C-38). Il avait dissimulé l’argent dans une 
enceinte et de l'aluminium pour éviter une détection au "radar", un contrôle douanier 
ou un racket (PV TP). Confronté à la présence de drogue sur les billets saisis, 
A______ a déclaré ne plus faire de trafic de cocaïne et ignorer la provenance de 
l'argent qu'il recevait pour la vente de ses véhicules (C-38). 

Les fonds saisis devaient être investis en Guinée. A______ comptait y créer un 
showroom pour ses véhicules, importer des bières bosniaques depuis l'Espagne, 
fabriquer des briques et agrandir sa société guinéenne, A______/L______ (C-38 et 
C-94). Il avait procédé de la sorte car il n'était pas possible de faire des transferts 
bancaires en Guinée en raison de l'embargo sur ce pays et pour éviter d'être racketté 
au passage en douane (C-39).  

Il a justifié son intention d'investir dans l'achat d'un terrain pour son showroom par la 
promesse unilatérale de vente du 24 novembre 2013 produite auprès de l'AFD. 
Confronté au fait que les cartes d'identité du vendeur et de son représentant qui y sont 
mentionnées ont été établies respectivement les 11 juin 2014 et 31 décembre 2014, 
alors que le document est daté du 24 novembre 2013, il a indiqué qu'il s'agissait 
d'une erreur, le document ayant en réalité été établi le 24 novembre 2016. Ce 

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document fait état d'un terrain de 1'840 m2, alors qu'il avait décrit au MP un terrain 
de 3'200 m2 (PV TP).  

Selon A______ les fonds destinés à cet achat provenaient à raison de EUR 100'000.- 
de la vente d'une maison dont il avait été propriétaire en Guinée, EUR 20'000.- d'un 
prêt de son comptable C______, CHF 35'000.- d'un prêt de sa fiduciaire J______ SA, 
dont le précité était l'actionnaire et l'administrateur, et le solde, soit CHF 77'000.- et 
EUR 29'000.-, de ses économies et de son travail en tant qu'indépendant, notamment 
dans l'import-export de véhicules (C-38, C-39 et C-41). 

Le prix de vente de la parcelle vendue à U______ lui avait été remis en cash en 
Euros le 6 février 2015 devant le notaire (C-38 et C-123). 

Il comptait initialement se servir de cette somme pour acquérir un deuxième bien 
immobilier en France (C-39 et C-40). Il avait utilisé l'extrait de compte de U______ 
du 10 février 2015 auprès de [la banque] Y______ faisant état d'un crédit de 
EUR 100'000.- au 5 février 2015 pour démontrer à son banquier que l'acheteur de 
son bien immobilier en Guinée disposait de l'argent nécessaire en attendant de se 
rendre lui-même en Guinée le récupérer. En effet, un virement en Europe n'était pas 
possible et il n'avait pas procédé par virement bancaire en raison de l'embargo. Il 
avait rapatrié cette somme lors de son retour en France en février 2015 en la 
dissimulant dans son bagage. Ce projet ne s'était toutefois pas concrétisé, les 
établissements bancaires lui ayant refusé l'octroi d'un crédit hypothécaire. Il avait 
alors placé l'argent dans un coffre-fort à son domicile et l'avait utilisé dans le cadre 
de son activité professionnelle, ce qui avait généré un bénéfice de EUR 20'000.-. 
Suite à la saisie des fonds, il s'était débarrassé du coffre-fort (C-124 et C-125). Lors 
de l'audience de jugement, il a déclaré avoir inventé l'existence d'un coffre-fort et 
qu'en réalité l'argent saisi avait été conservé dans une valise à son domicile en France 
(PV TP).  

A______ avait demandé à E______ de lui rapporter en février 2017 les documents 
guinéens notariés relatifs à la vente du 6 février 2015 parce qu'il avait fourni ceux en 
sa possession à l'époque aux banques en vue de l'octroi du crédit immobilier (C-452).  

Confronté à la procuration spéciale saisie à son domicile qui portait sur un bien qu'il 
disait avoir déjà vendu en février 2015, A______ a expliqué travailler avec W______ 
dans l'immobilier en Guinée. Ce dernier avait sollicité ce document en mars 2017 
voulant faire croire à un client intéressé par l'achat d'une maison qui correspondait à 
celle décrite dans la procuration et dont il lui avait soumis les photographies, le 
temps de construire une maison identique. A______ a précisé par la suite n'avoir 
remarqué la teneur du texte de la procuration qu'après l'avoir signée. W______ lui 
avait alors donné les explications précitées. Il ne l'avait finalement pas envoyée en 
Guinée (C-555 et C-607).  

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En 2016, via sa société A______/K______ à Genève, il avait réalisé un chiffre 
d'affaire de CHF 12'000.- pour le transport de personnes et d'environ CHF 300'000.- 
pour le commerce de voitures d'occasion. Avant la création de sa société en 2014, il 
était déjà actif dans le commerce de voitures mais il ne déclarait pas son activité  
(C-118). 

Confronté aux bénéfices figurant dans les comptes de pertes et profit de 
A______/K______, il a expliqué que ces chiffres ne concernaient que son activité de 
"transport de personnes". Il avait également gagné de l'argent dans l'import-export 
de véhicules, qu'il n'avait cependant pas déclaré (C-118). En 2016, il avait vendu 
plus  de deux-cent voitures usagées, son chiffre d'affaires avait dû dépasser 
CHF 300'000.-. Une dizaine de véhicules lui avaient été donnés gratuitement. Des 
clients lui avaient également confié de l'argent pour l'achat de véhicules. Il s'occupait 
de leur transport en Guinée, notamment des formalités douanières. Pour ce faire, il 
percevait une commission variant entre CHF 500.- et CHF 2'500.-. Aucune facture 
n'avait été établie jusqu'en août 2017. Des reçus étaient rédigés uniquement lorsqu'un 
client ne s'était pas acquitté de l'entier de sa prestation. Les paiements se faisaient en 
espèces. Les entrées de fonds n'étaient pas comptabilisées, mais il savait "ce qu'il 
avait" (C-119). U______ lui achetait les véhicules destinés à l'exportation qui étaient 
exposés dans un parc à H______ [Guinée]. Les transactions s'effectuaient par 
téléphone et U______ s'acquittait du prix en cash ; le représentant de A______ 
chargeait des individus de le ramener en Suisse. Les bénéfices des ventes étaient 
versés sur les comptes libellés en dollars américains, en Euros et en francs guinéens 
de sa société A______/K______ en Guinée. Il avait également récupéré, lors d'un 
voyage en famille en Guinée en 2016, la contre-valeur en francs guinéens de 
CHF 40'000.- qui se trouvait sur le compte bancaire de la société. Les ventes de 
véhicules n'apparaissaient pas sur le compte de pertes et profits de sa société car elles 
n'avaient pas été déclarées à l'administration fiscale (PV TP).  

A______ ne connaissait ni la société AA______ figurant sur la liste de véhicules du 
24 janvier 2017 qu’il avait produite (C-117) ni la société AC______ Sàrl figurant sur 
des quittances de 2016 (C-451).  

Il avait rédigé les listes des véhicules vendus postérieurement à la saisie, lorsque son 
précédent conseil lui avait réclamé une comptabilité ordonnée, car à ce moment, il ne 
disposait que des copies des connaissements produits (C-451). Certains des 
documents relatifs aux voitures avaient été demandés aux transitaires et d’autres 
ramenés de Guinée. Son nom n'apparaissait pas sur ces documents car il n'était pas le 
destinataire des véhicules (PV TP).  

Avec l'argent provenant de la vente de véhicules, A______ versait chaque mois 
CHF 2'200.- sur son compte AN______ pour le remboursement d'un prêt et 
réinvestissait le solde dans ses affaires ; il lui arrivait également de verser plus 
d'argent pour alimenter le compte (C-120). 

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A______ avait fait la connaissance de C______ qui était devenu par la suite son 
fiduciaire. Intéressé par son projet en Guinée, C______ lui avait prêté la somme de 
EUR 20'000.- personnellement et celle de CHF 35'000.- par l'intermédiaire de sa 
société, J______ SA, remises en espèces (C-40) par C______ le 28 septembre 2016 
dans les bureaux de la fiduciaire. Il est cependant revenu sur ses déclarations 
précisant que seule la somme de CHF 20'000.- lui avait été remise le 28 décembre 
2016 et les autres montants prêtés antérieurement. Aucun intérêt n'avait été prévu 
mais C______ devait percevoir une partie des bénéfices sur les affaires réalisées. 
C______ avait également payé une facture de son précédent conseil d'un montant de 
CHF 1'500.- car l'argent saisi lui appartenait en partie (C-451). 

Après avoir indiqué dans un premier temps que la reconnaissance de dette du 
28 décembre 2016 produite auprès de l'AFD avait été établie par C______ et signée 
dans son bureau le 28 décembre 2016, jour de la remise des sommes de 
EUR 20'000.- et de CHF 35'000.-, (C-95 et C-126), il a admis qu’elle avait en réalité 
été signée au mois de mai 2017 (C-451 et C-453).  

f.b. C______ avait appris de A______ que l'argent qu'il lui avait prêté avait été saisi 
par les douanes. Il ignorait qu'il avait été placé dans une enceinte. Il ne savait pas si 
E______ avait été mis au courant (C-99 et C-61). 

Lors de sa rencontre avec A______, il lui avait demandé s'il était "dans les stup", ce 
que le précité avait contesté (C-104 et C-345). Il s'était chargé d'établir le rapport des 
ventes pour l'année 2016 sur la base des permis de circulation sur lesquels le prix 
d'achat et de vente étaient indiqués ainsi que des documents de transitaires. Il n'avait 
toutefois pas vérifié l'encaissement de l'argent (C-207 et C-208), ni vu de documents 
selon lesquels de l'argent avait été dépensé pour l'achat des véhicules (PV TP).  

En 2016, il avait prêté à A______ EUR 20'000.- à titre personnel et CHF 35'000.- par 
le biais de sa société J______ SA (C-61 et C-104). Il lui avait remis la somme de 
CHF 20'000.- pour son projet de showroom en Guinée le 28 décembre 2016 après la 
vente par J______ SA de la boutique de textile qu'elle détenait à Genève à 
AQ______ (C-61). Le 31 décembre 2016, date de l'écriture, ne correspondait pas à 
celle de la remise des fonds, l'important étant que l'entier de la comptabilité 
corresponde à la réalité (PV TP).  

Le solde du prêt, soit CHF 15'000.- et EUR 20'000.-, avait été remis en espèces à 
A______ au cours de l'année 2016, à coup de versements oscillant entre CHF 3'000.- 
et CHF 4'000.- ou EUR 1'500.- et EUR 3'000.-, au gré des besoins du précité, lequel 
était à court de moyens pour son activité d'import-export de véhicules (C-61 et  
C-62).  

Le prêt avait été consenti sans intérêts mais il avait été convenu, lors de la dernière 
remise d'argent intervenue le 28 décembre 2016, que l'intégralité du prêt devait être 

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remboursé dans un délai de six mois à défaut de quoi des intérêts auraient alors été 
réclamés. Il devait également percevoir 50% des bénéfices (C-67 et C-68). 

Confronté aux déclarations de A______ selon lesquelles l'argent remis en 2015 et 
2016 avait été remboursé, C______ a expliqué avoir reçu de l'argent à titre de 
remboursement lorsqu'il avait besoin de liquidités. Il a également déclaré lors d'une 
autre audition que seule la somme de CHF 20'000.- faisait l'objet d'un prêt et que les 
autres sommes, qui avaient été remises à titre d'investissements pour l'acquisition de 
véhicules, avaient fait l'objet de remboursements de la part de A______. Aucun 
décompte final n'avait été établi mais il avait fait savoir à A______ qu'il lui devait 
encore EUR 20'000.- et CHF 35'000.- lorsqu'il lui avait remis les CHF 20'000.- et 
qu'un décompte serait établi en juin 2017 (C-206 et C-344). 

Au 7 février 2020, A______ ne lui avait pas remboursé les montants prêtés (PV TP). 

C______ a indiqué, dans un premier temps, avoir établi la reconnaissance de dette du 
28 décembre 2016 dès qu'il avait appris la saisie de l'argent en janvier 2017 et l'avoir 
fait signer à A______ pour être en mesure d'entreprendre des démarches de 
recouvrement si cela devait se révéler nécessaire. Il avait daté le document du jour de 
la dernière remise d'argent (C-145, C-159 et C-162). Il a déclaré, dans un second 
temps, l'avoir établie plus tard, parce que le précédent avocat de A______ avait 
réclamé une preuve (C-208). 

C______ avait rencontré E______ quelques mois avant la saisie de l'argent, puis une 
deuxième fois lorsque A______ l'avait accompagné chez lui, le 14 ou le 15 janvier 
2017, pour qu'il confirme la saisie de l'argent par les douanes (C-158, C-159 et  
C-448). A cette occasion, ils lui avaient donné des détails sur les circonstances de la 
saisie, dont A______ l'avait informé le 14 janvier 2017 (C-107). 

f.c. E______ a toujours déclaré avoir ignoré la présence d'argent dans le bagage 
confié par A______ (C-365, C-385 et C-459). 

La fréquence de ses appels avec ce dernier dépendait des périodes mais ne dépassait 
pas une fois par semaine. Ils pouvaient également passer deux ou trois semaines sans 
s'appeler. Ils se croisaient plus qu'ils ne s'appelaient (C-364). 

Il avait croisé A______ dans un restaurant guinéen deux ou trois jours avant son 
départ pour la Guinée. Ce dernier voulait lui confier un colis pour son frère. Il avait 
demandé à A______ ce qu'était le bagage confié, lequel lui avait répondu des 
"bricoles". Ledit bagage avait été enregistré par A______ qui s'était acquitté du prix 
supplémentaire (C-385). E______ ne devait rien percevoir pour son transport  
(C-365). A______ ne lui avait jamais parlé de l'argent dissimulé dans le bagage ni de 
sa provenance avant la saisie par les douanes (PV TP). 

Il n'avait pas pour habitude de transporter des colis pour des gens à l'exception de 
téléphones portables (C-385).  

- 20/57 - 

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Il avait caché son propre argent dans ses chaussettes par mesure de sécurité au vu des 
"voyous" présents à H______ (PV TP). 

Il avait téléphoné à A______ suite à son interpellation. Ce dernier était venu chez lui 
le jour-même et lui avait alors indiqué que l'argent provenait de la vente de son 
véhicule personnel (C-365 et C-386). A l'audience de jugement, il a toutefois 
expliqué que A______ lui avait indiqué que cet argent provenait de son activité 
professionnelle (PV TP).  

Il était finalement parti pour la Guinée le 17 janvier 2017. A son retour, A______ 
avait changé envers lui, il avait été menaçant, lui reprochait de lui avoir fait perdre 
son argent et le soupçonnait de l'avoir dénoncé à la police. Il l'avait aperçu plusieurs 
fois rôder autour de chez lui avec d'autres africains (C-366). Il était ensuite retourné 
en Guinée en juin 2017 durant six mois et n'avait pas revu A______ depuis son 
retour (C-367 et C-368). 

Selon E______ il était possible d'envoyer de l'argent en Guinée par virement 
bancaire (C-386) mais pour sa part il s'adressait à des organismes de transfert 
d'argent tels que AT______, AU______, AV______ ou à des réseaux au sein de la 
communauté (C-367).  

Vu son domicile en France, il changeait ses francs suisses en Euros. L'argent saisi 
provenait de l'exploitation du tabac-épicerie qu'il gérait aux Q______ [GE] et du 
bénéfice de sa vente. Il envisageait l'ouverture d'un commerce en Guinée (C-385 et 
C-388). 

Déclarations des témoins  

g.a. AO______, l'épouse de A______, a déclaré qu'elle ne s'occupait pas des finances 
de son époux, dont la gestion administrative était un "bazar total" et a confirmé qu'il 
travaillait dans l'import-export (PV TP). 

Il avait hérité d'une maison en Guinée qu'il avait vendue trois ou quatre ans 
auparavant pour le prix de EUR 100'000.-. L'argent, qu'elle pensait se trouver auprès 
d'une banque, devait servir à financer l'acquisition d'un bien immobilier en France. 
La banque avait toutefois refusé l'octroi d'un crédit au motif que A______ venait de 
débuter son activité professionnelle indépendante. Suite à l'abandon du projet 
d'acquisition immobilière, le rapatriement de l'argent depuis la Guinée n'avait pas été 
nécessaire. Ce n'était qu'après la saisie par les douanes qu'elle avait appris que le 
produit de la vente avait été rapatrié en Suisse.  

Son époux avait beaucoup de projets différents, notamment la création d'un 
showroom pour ses véhicules en Guinée. Suite à la saisie, il lui avait indiqué que 
l'argent devait servir à ce projet. Il avait également voulu créer une fabrique de 
briques et importer des bières d'Espagne pour le marché guinéen, mais à sa 
connaissance ces projets ne s'étaient pas concrétisés. 

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Elle s'était rendue à deux occasions en Guinée, une première fois en 2004 puis une 
seconde fois en été 2016 (C-83). 

g.b. AQ______ avait signé la convention de cession d'une boutique de prêt-à-porter 
de J______ SA en sa faveur le 31 octobre 2016. Le prix de la cession était fixé à 
CHF 20'000.- et avait été versé en deux fois en cash, soit CHF 10'000.- le 
30 novembre 2016 et CHF 10'000.- le 31 décembre 2016. C______ avait annoté à la 
main la deuxième page de la convention avec les dates susmentionnées. AQ______ 
n’était pas certain de la date du deuxième versement de CHF 10'000.- qui était peut-
être intervenu trois jours plus tôt ou plus tard (C-141 et C-165). 

g.c. AW______ s’était occupé du montage financier des époux A______/AO______ 
en 2015 dans le cadre de leur projet d'acquisition immobilière en France. Leurs fonds 
propres s'élevaient à EUR 197'100.-. En France, il était exigé que l'argent soit déposé 
en banque et la provenance des fonds devait être justifiée. Il avait le souvenir qu'une 
maison en Afrique avait été mentionnée (C-594 et C-619). 

Détention et mesures de substitution 

h.a. A______ a été détenu du 13 février 2018 au 17 août 2018, puis a fait l'objet, 
jusqu'au 13 février 2020, de mesures de substitution (notamment versement d’une 
caution qui a depuis été restituée, interdiction de quitter le territoire suisse et la 
région française adjacente, de contacter les personnes liées à la procédure et de 
procéder à des transferts d’espèces). 

h.b. C______ a été détenu du 13 février 2018 au 1er juin 2018, puis a fait l'objet, 
jusqu'au 13 février 2020, de mesures de substitution, allégées le 20 juillet 2018, à 
savoir notamment remise en mains du procureur de son passeport français, versement 
d'une caution (la caution et le passeport ont été restitués pendant la procédure 
d’appel), assignation à résidence à son domicile privé, avec autorisation de sortir du 
lundi au samedi de 8h00 à 19h00 uniquement pour se rendre dans les bureaux de sa 
fiduciaire J______ SA, auprès des clients de ladite fiduciaire sur territoire suisse, 
dans ses deux commerces à AX______ [France] et au poste de police de l'Aéroport, 
où il avait obligation de se présenter une fois par semaine, interdiction de quitter le 
territoire Suisse sans l'accord de la direction de la procédure, excepté pour se rendre à 
AX______ en France voisine afin d'y d'exploiter ses deux commerces et interdiction 
de tout contact avec les personnes en lien avec la présente procédure. 

h.c. E______ a été détenu du 7 au 8 mai 2018, puis a fait l'objet, jusqu'au 13 février 
2020, de mesures de substitution, soit essentiellement l’interdiction de contacter les 
personnes liées à la procédure.  

C. a.a. Devant la CPAR, A______ conclut à titre préjudiciel à ce qu'une commission 
rogatoire internationale soit délivrée en Guinée pour vérifier l'authenticité des 
attestations délivrées dans ses chargés des 11 janvier 2019, 7 février 2020 et 
16 novembre 2020, ainsi que, subsidiairement, en Belgique pour vérifier 

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l'authenticité respectivement procéder à l'audition de témoins en lien avec les pièces 
produites le 7 février 2020 et au renvoi des débats dans l'attente des résultats de ces 
actes d'instruction. 

Après délibération, la CPAR a rejeté la question préjudicielle, au bénéfice d'une 
brève motivation orale, renvoyant au surplus aux considérants du présent arrêt. 

a.b. A______ a confirmé ses précédentes déclarations. L'argent saisi provenait de ses 
économies gagnées honnêtement sur plusieurs années. Il n'était impliqué dans aucun 
trafic de stupéfiant ni blanchiment d'argent. 

Il achetait les véhicules en Suisse pour les vendre en Guinée. Le prix d'achat pouvait 
s'élever jusqu'à CHF 2'500.- voire 3'000.- ou 4'000.- par véhicule. Parfois, il ne 
payait rien, c'était juste du débarras. Des camions partaient de Suisse, de Belgique ou 
de France chargés de huit voitures pour les amener principalement au port à 
AY______ [Belgique], parfois à AZ______ [France]. Les transitaires étaient payés 
dans le pays où ils travaillaient, soit la Suisse, la France ou la Belgique, et une fois le 
cargo chargé, le "bill of lading" était réglé. Il s'acquittait lui-même des paiements 
pour la Suisse et par l'intermédiaire d'une connaissance pour la Belgique et la France. 
Lorsque les cargos arrivaient en Guinée, son représentant sur place payait la taxe de 
dédouanement qui s'élevait à environ CHF 350-400.- pour une voiture, CHF 1'000-
1'200.- pour un 4×4 et CHF 1'400-1'500.- pour un camion. Son parc automobile sur 
place pouvait contenir jusqu'à 150 véhicules mais le terrain avait été réaffecté et il 
avait dû changer à plusieurs reprises de lieu d’entreposage. Le prix du transport des 
véhicules variait en fonction du taux de change. Il fallait compter CHF 1'900.- par 
camion de huit voitures pour le transport au port et ensuite CHF 350.- par voiture 
pour le transport par cargo depuis la Belgique. Lors de l'achat des véhicules, les 
paiements se faisaient cash aux vendeurs, ceux-ci désirant surtout obtenir l'annulation 
de la carte grise du véhicule. 90% des véhicules achetés étaient destinés à 
l'exportation. Il essayait de dégager un bénéfice d'au moins CHF 500.- par véhicule à 
la revente. 

U______, dont le nom apparaissait régulièrement sur les documents en lien avec les 
véhicules, était un client important. Les documents douaniers étaient établis au nom 
du destinataire, respectivement au nom de la personne qui allait chercher les 
véhicules. C'est pourquoi son propre nom n'apparaissait pas. Depuis mi 2017, le nom 
de son employé BA______ apparaissait sur les documents. L'activité était fluctuante 
selon les mois.  

A l'époque des faits reprochés, il n'avait pas de compte à [la banque] AN______. Il 
recevait de l'argent par virement bancaire d'Afrique mais pas par l'intermédiaire de sa 
banque guinéenne, BB______ (anciennement Y______). Des clients ou des 
commerçants lui ramenaient régulièrement de l'argent provenant de la vente de 
véhicules depuis la Guinée, mais ils ne transportaient jamais plus de CHF 10'000.-, 
ce qui était suffisant pour couvrir ses besoins de liquidités en Europe. Il avait 

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connaissance des restrictions imposées à l’importation et à l’exportation d’argent 
liquide, en Europe et en Guinée et avait fait une erreur en envoyant autant d'argent. À 
l'exception des EUR 100'000.- ramenés début 2015, il n'avait lui-même transporté un 
gros montant de Guinée en Suisse qu'à une occasion en juillet 2016, à savoir 
CHF 40'000.-, après des vacances en famille. Les autres fois, il transportait entre 
EUR ou CHF 1'000.- et 10'000.-. Il avait eu besoin de rapatrier en liquide les Euros 
provenant de la vente de son terrain en Guinée pour acheter un immeuble en France. 
L'acheteur avait essayé de lui faire un virement mais ce n'était pas possible. Il avait 
donc ramené l'argent en liquide. La banque ne lui avait pas demandé de verser ses 
différents apports sur un compte. Il avait commencé à travailler avec cette somme et 
à payer des choses en France, en Belgique. Il avait fait un bénéfice de EUR 20'000.- 
avec cet argent. 

U______ disposait d'une fortune importante, en particulier en liquide. Il n'avait dès 
lors pas besoin d'effectuer des retraits et ainsi, le fait qu'il n'y avait pas de débit de 
EUR 100'000.- à la date approximative où celui-ci lui avait acheté son immeuble ne 
permettait pas d'infirmer qu'il l'avait payé. Le terrain qu'il avait vendu en 2015 était 
toujours la propriété de U______. La procuration retrouvée à son domicile était en 
lien avec un autre projet.  

Un vendredi, E______ lui avait annoncé qu'il partait pour la Guinée le dimanche 
matin suivant. A______ lui avait alors demandé s'il pouvait transporter un bagage 
pour lui, ce que ce dernier avait accepté, à condition qu'il paie le supplément. Ils 
s'étaient alors retrouvés directement à l'aéroport le samedi soir. E______ n'était pas 
son ami mais une bonne connaissance qui lui avait amené plusieurs clients. 

Il avait mis les EUR 100'000.- provenant de la vente immobilière dans la valise 
confiée à E______. Il lui avait dit que la valise contenait des "bricoles", soit des 
pièces électroniques des véhicules qu'il avait démontées pour éviter qu'elles ne soient 
volées pendant le voyage. Il n'avait pas dit à E______ qu'il y avait autant d'argent 
dans la valise car il s'agissait d'une somme importante et il avait peur que l'argent 
n'arrive jamais. Il n'avait parlé de ce transport à personne. 

Il ne pouvait pas se rendre lui-même en Guinée à cette période car c'était le Forum 
Economique Mondial (WEF) et il travaillait comme chauffeur pour la mission du 
BC______. 

C______ lui avait prêté de l'argent qu'il avait l'intention de lui rembourser. Dès le 
premier jour, il lui avait expliqué que l'argent avait été saisi, et ce dernier lui avait dit 
qu'il l'aiderait à faire les démarches administratives pour le récupérer. Il attendait de 
recouvrer l'argent saisi pour le rembourser. 

Il travaillait avec une société à BD______ en Espagne pour son business de bières et 
rencontrait les mêmes problèmes pour l'envoi d'argent depuis la Guinée.  

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La promesse de vente avec W______ relative au terrain qu'il voulait acheter avait été 
établie en novembre 2016.  

Son compte en Euros auprès de la Y______ avait été ouvert en août 2017. 

 a.c. Par la voix de son conseil, A______ persiste dans ses conclusions. 

 Pour qu'il y ait blanchiment d'argent, il fallait un crime préalable, ce qui n'était pas le 
cas en l'espèce. La contamination des billets était le point de départ mais il fallait 
d'autres preuves. Or, les agents ayant réalisé les prélèvements n'étaient pas des 
experts et appliquaient un protocole qui ne permettait pas d'exclure une 
contamination des billets, à savoir que quand un échantillon se révélait positif, il était 
retourné sur la table d'examen afin que l'autre face soit examinée, sans qu'un 
nettoyage de la table soit effectué entre deux. Ainsi, les rapports concernant la 
deuxième vérification n'étaient plus pertinents, la contamination ayant eu lieu en 
amont. Selon l’agent entendu lors de l'audience de jugement, l'intensité de 
contamination relevée sur les billets examinés était telle que ceux-ci avaient été en 
contact direct avec la drogue. Or, lors de la perquisition du domicile de l'intéressé, la 
brigade canine n'avait pas relevé de trace de cocaïne. Il avait choisi de faire 
transporter l'argent dissimulé dans une valise par un tiers car les virements bancaires 
n'étaient pas possibles et que lui-même n'était pas disponible. L'argent était 
conditionné en petites coupures car il provenait de la vente de véhicules d'occasion, 
parfois impropres à la circulation, dont les prix de vente étaient peu élevés. Les 
liasses étaient emballées dans de l'aluminium et de la cellophane afin de passer 
inaperçues aux rayons X. Les comptes bancaires de A______ avaient été analysés 
sans qu'aucune élément permettant le rattachement à un trafic de stupéfiants ne fut 
relevé. Le prénommé n'avait pas déposé sur son compte bancaire la somme de 
EUR 100'000.- rapportée de Guinée et destinée à un achat immobilier car la banque 
avait finalement refusé le prêt, deux ans avant les faits reprochés. Il faisait ses 
bénéfices en Guinée et devait ainsi rapatrier régulièrement des fonds en Suisse pour 
acheter de nouveaux véhicules. Enfin, pris de panique suite à la saisie de son argent 
qui représentait toutes ses économies, A______ avait estimé qu'il fallait justifier la 
provenance de cet argent et signer une reconnaissance de dette avec son prêteur. 

a.d. Le conseil de A______ a produit diverses pièces en appel et notamment : 

- une attestation et des documents de la Y______, un échange de courriels et une 
attestation de AO______ ayant pour objet de démontrer l'impossibilité d'effectuer un 
virement de la Guinée vers l'Europe (pièce 1) ; 

- une attestation de BE______, cliente de A______, qui paie en cash les véhicules 
achetés en raison de difficultés à transférer de l'argent par virement bancaire en 
Guinée ou depuis ce pays. Elle explique également lui rapporter parfois de l'argent, 
moins de CHF 10'000.-, de la Guinée en Suisse pour cette même raison (pièce 2) ; 

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- des attestations de BF______ et [la société] BG______ du 10 novembre 2020 
expliquant collaborer avec A______ depuis de nombreuses années et que leurs 
transactions lors de l'achat de véhicules s'effectuent toujours en cash en raison de la 
difficulté voire de l'impossibilité de réaliser des virements bancaires avec les banques 
guinéennes (pièces 3 et 4) ; 

- un courrier du 12 décembre 2018 de Me BH______, notaire auprès de la chambre 
des notaires de Guinée, adressé à A______ et attestant que le bien immobilier vendu 
le 6 février 2015 à H______ demeure la propriété de U______ (pièce 5) ; 

- un extrait de compte Y______ de U______ pour la période du 30 décembre 2014 
au 17 août 2015. 

a.e. A______ conclut à l'octroi d'une indemnité pour le tort moral subi de 
CHF 37'200.-, équivalent à CHF 200.-/jour de détention multiplié par 186 jours de 
détention subis, et d'une indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice 
raisonnable de ses droits de procédure de CHF 86'262.81. Cette indemnité 
correspond à 52 heures et six minutes d’activité de son précédent conseil, plus divers 
frais, ainsi que 75h15 d’activité d’associé, 19h30 d’activité de collaborateur et 3h35 
d’activité de stagiaire, plus divers frais de déplacement, pour la procédure de 
première instance. S’y ajoutent 26 heures d’activité d’associé pour la procédure 
d’appel, hors audience, laquelle a duré 6h30, TVA en sus. 

 b.a. C______ a confirmé ses précédentes déclarations. Il n'avait aucune accointance 
avec le trafic de stupéfiants ou une autre criminalité. Il était un travailleur honnête et 
sérieux.  

Il avait prêté de l'argent à A______ que celui-ci ne lui avait pas encore remboursé. Il 
avait alors demandé le paiement. Il n'avait aucune raison de renoncer à cet argent. Il 
n'avait jamais eu de difficulté avec le service des douanes. 

b.b. Par la voix de son conseil, C______ persiste dans ses conclusions. 

Il n'avait pas changé de version tout au long de la procédure. Il avait toujours admis 
avoir créé la reconnaissance de dette après la saisie de l'argent, sans pouvoir 
mentionner la date exacte. Lors de la perquisition de son domicile, il avait collaboré 
en désignant l'ordinateur avec lequel la reconnaissance de dette avait été élaborée. De 
bonne foi, il avait daté ce document au jour du dernier paiement intervenu entre lui et 
A______. Il ne l'avait pas créée pour aider ce dernier à dissimuler l'éventuelle origine 
criminelle de fonds saisis, qu'il ignorait, mais pour se protéger et pouvoir récupérer 
l'argent prêté. S'il était très consciencieux concernant les opérations réalisées avec 
l'argent de ses clients, il ne prenait pas les mêmes précautions avec le sien et lorsqu'il 
avait prêté de l’argent à A______, il n'en avait pas laissé de trace écrite. La 
reconnaissance de dette était un document établi entre deux particuliers, sans valeur 
probante accrue qui ne pouvait donc pas constituer un faux dans les titres et donc un 
acte d'entrave constitutif de blanchiment.  

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b.c. C______ produit une lettre de son conseil à celui de A______ exigeant le 
remboursement des sommes prêtées selon la reconnaissance de dette du 28 décembre 
2016, deux extraits du registre des poursuites du 9 décembre 2016 et du 12 décembre 
2017 selon lesquels il ne fait pas l'objet de poursuites et un extrait du registre des 
poursuites du 11 novembre 2020 faisant état de poursuites pour un montant de 
CHF 20'154.69.  

b.d. C______ conclut à l'octroi d'une indemnité pour tort moral de CHF 21'600.-, 
avec intérêts à 5% dès le 13 février 2018, équivalent à CHF 200.-/jour de détention 
multiplié par 108 jours de détention subis, à l'octroi d'une indemnité pour tort moral 
de CHF 41'000.-, avec intérêts à 5% dès le 2 juin 2018, équivalent à 1/3 de 
CHF 200.-/jour de mesures de substitution multiplié par 615 jours, à l'octroi d'une 
indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à 
la procédure pénale à hauteur de CHF 113'659.-, avec intérêts à 5% dès le 1er janvier 
2019 et à l'octroi d'une indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice 
raisonnable de ses droits de procédure, soit CHF 39'279.40, correspondant, pour la 
procédure de première instance, à six heures et 15 minutes d'activité de chef d'étude, 
43 heures et 55 minutes d'activité de collaborateur (dont 3h45 postérieurement au 
jugement) et 74 heures d'activité de stagiaire, CHF 482.40 de frais administratifs, 
TVA en sus, ainsi que, pour la procédure d'appel, 20 minutes d'activité de chef 
d'étude et sept heures et 30 minutes d'activité de collaborateur, hors audience d'appel, 
CHF 55.50 de frais administratifs, TVA en sus. 

Il avait subi 108 jours détention et 615 jours de mesures de substitution qui avaient 
été très durs à vivre au vu de leur sévérité. De plus, il n'avait pas pu travailler durant 
sa détention ce qui avait engendré un dommage économique pouvant se chiffrer à 
plus de CHF 100'000.- en comparant le chiffre d'affaires réalisé par sa société avant 
et après sa détention. 

c.a. E______ n’a pas comparu devant la CPAR. Par la voix de son conseil, qui l’y a 
représenté, il persiste dans ses conclusions. 

Il avait ignoré qu'il transportait de l'argent ; A______ lui avait indiqué que la valise 
contenait des "bricoles". A______ était son ami et il avait confiance en lui ; c’était ce 
dernier qui avait enregistré le bagage contenant les fonds saisis, un jour avant la date 
prévue du vol, ce qui prouvait sa bonne foi, tout comme le fait qu'il avait 
immédiatement révélé son nom lors du contrôle. A______ avait affirmé tout au long 
de la procédure que E______ ne savait pas ce que contenait la valise. De nombreux 
appels téléphoniques avaient eu lieu entre les intéressés avant les faits, mais leur 
teneur n'était pas connue. S'il avait dans un premier temps affirmé qu'il n'avait pas 
beaucoup de contacts avec A______ c'était parce qu'il était fâché contre lui. Il était 
par la suite revenu sur ses déclarations. Ignorant transporter de l'argent pour 
A______, il ignorait également qu'il s'agissait de plusieurs liasses de petites 
coupures, contaminées à la cocaïne et parfaitement dissimulées. Le contrôle aléatoire 
réalisé sur dix billets qu’il transportait personnellement avait montré que quatre 

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coupures n'étaient pas contaminées à la cocaïne et que seuls trois billets avaient une 
intensité supérieure à 3,5 révélant un possible contact direct avec la drogue. La seule 
contamination de billets à la cocaïne ne suffisait pas à démontrer une origine 
criminelle, étant précisé qu'une telle contamination pouvait avoir différentes causes. 
L'argent provenait de ses économies et son activité avait lieu dans le quartier des 
Q______, sa clientèle étant composée de dealers et de toxicomanes. Il avait 
dissimulé une partie de l'argent transporté dans sa chaussette pour éviter un éventuel 
racket à son arrivée en Guinée. Même s’il fallait retenir que l'argent provenait d'un 
trafic de stupéfiant, celui-ci ne pourrait être qualifié de crime et ne remplissait donc 
pas la condition de l’infraction préalable au sens de l’art. 305bis CP puisque la 
totalité de l'argent ne pouvait pas être mise en lien avec un trafic de stupéfiants, 
condition nécessaire pour retenir l’existence d’un crime préalable. 

c.b. Le conseil de E______ produit le contrat de travail auprès de la société R______ 
ainsi que des fiches de paie de celui-ci.  

c.c. E______ conclut à l'octroi d'une indemnité pour les dépenses occasionnées par 
l'exercice raisonnable de ses droits de procédure, avant désignation d'un avocat 
d'office, s'élevant à CHF 5'600.-, à l'octroi d'une indemnité pour le dommage 
économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure pénale à 
hauteur de CHF 430.- et à l'octroi d'une indemnité pour tort moral à hauteur de 
CHF 400.- pour les deux jours de détention provisoire injustifiée. 

Il percevait un salaire moyen de EUR 80.- par jour. En raison de sa détention 
provisoire du 7 au 8 mai 2018 ainsi qu'aux auditions du 11 juillet 2018 devant le MP, 
du 7 février 2020 devant le TP et du 16 novembre 2020 devant la Cour de céans, il 
avait été empêché de se rendre au travail durant cinq jours. 

d. Le MP persiste dans ses conclusions. 

C______ et A______ avaient admis avoir créé la reconnaissance de dette du 
28 décembre 2016 après la saisie des fonds en février 2017. Le contenu de cette 
dernière était mensonger. Provenant d'une fiduciaire, cette reconnaissance de dette 
avait de plus une valeur probante accrue. 

A______ avait fait transporter l'argent saisi de manière inhabituelle alors que les 
virements vers la Guinée étaient possibles durant la période pénale. De plus, cet 
argent se présentait sous forme de petites coupures emballées dans de l'aluminium et 
du cellophane et fortement contaminées à la cocaïne, en plus d'être particulièrement 
bien cachées. Les explications quant à l'origine légale des fonds saisis n'emportaient 
pas conviction. Il était peu compréhensible que A______ envoie des fonds en Guinée 
alors que la majorité de ses activités professionnelles s'y trouvaient et qu'un 
rapatriement de ses bénéfices en Suisse apparaissait ainsi plus pertinent. Les 
documents produits pour attester de la vente d'une maison en Guinée deux ans avant 
les faits reprochés comprenaient une accumulations d'erreurs et de contradictions qui 

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permettaient de douter de leur authenticité. L'intéressé avait par ailleurs indiqué avoir 
utilisé cet argent dans le cadre de son activité. Les nombreux documents sensés 
justifier son activité ne comportaient pas son nom et certains avaient été créés de 
toutes pièces après la saisie ; ils ne permettaient pas de faire le lien entre l'activité 
d'import-export alléguée, A______ et l'argent saisi. Le prêt octroyé en partie par 
C______ et en partie par la fiduciaire de celui-ci était douteux, le seul document en 
attestant ayant été créé et signé après la saisie de l'argent. L'argent saisi provenait 
d'une activité criminelle ; une forte contamination de l'argent, une fraction des billets 
en petites coupures et le choix du transport étaient trois éléments qui permettaient 
d'établir une provenance criminelle. Les précautions prises pour dissimuler les fonds 
saisis lors de leur transport démontraient que A______ connaissait leur origine 
illicite ; il s'était ainsi rendu coupable de blanchiment d'argent, également en 
produisant une reconnaissance de dettes fausse pour tenter de dissimuler la 
provenance des fonds saisis. C______, en créant cette fausse reconnaissance de dette, 
avait également contribué à dissimuler la provenance criminelle des fonds. E______ 
ne pouvait également pas ignorer cette origine illicite vu les circonstances dans 
lesquelles s'était organisé ce transfert de fonds. De plus, ce dernier transportait 
également son propre argent, en partie dissimulé, contaminé à la cocaïne, tout 
comme l'intérieur de ses poches, était un habitué des transferts de fonds et des 
compensations et possédait de nombreux contacts mêlés à des trafics de stupéfiants.  

D. a.a. A______ est né le ______ 1976 en Guinée, pays dont il est originaire. Il 
bénéficie d'un permis C et a effectué une demande de naturalisation laquelle est en 
cours. Il est marié avec AO______, de nationalité suisse et ______ à BJ______ [GE], 
avec laquelle il a eu deux enfants encore mineurs scolarisés en Suisse. Il a un frère et 
une sœur qui vivent encore en Guinée et un petit frère qui vit dans le canton de Vaud. 

A______ a effectué sa scolarité obligatoire en Guinée, pays dans lequel il a 
également obtenu un bac en ______. Il est arrivé en Suisse comme requérant d'asile 
en 1999 et a passé le permis de ______ avant de travailler dans le [secteur] ______ 
puis comme chauffeur-livreur à l'aéroport. En 2012, il a passé le permis de conduire 
pour devenir chauffeur-livreur professionnel. Il a ensuite ouvert à Genève l'entreprise 
individuelle A______/K______ et A______/L______ en Guinée. Son revenu net 
mensuel est estimé à CHF 5'000.-. Son métier de chauffeur est impacté par la crise 
sanitaire mais celle d'import-export fonctionne toujours. 

a.b. Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, A______ a été condamné le 3 mars 
2020 à une peine pécuniaire de 30 jours-amende, à CHF 50.- le jour, avec sursis et 
délai d'épreuve de trois ans, ainsi qu'à une amende de CHF 500.- pour violation grave 
des règles de la circulation routière. 

b.a. E______ est né le ______ 1984 en Guinée, pays dont il est originaire. Il bénéfice 
d'un titre de séjour en France. Il est célibataire et père de deux enfants mineurs issus 
de deux différentes unions. Il vit avec la mère de son deuxième enfant et exerce une 

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garde alternée sur le premier. Il n'a pas d’autre famille en Suisse ou en France. Il a 
deux frères et deux sœurs qui vivent en Guinée. 

E______ a obtenu un brevet, soit un diplôme fédéral, en Guinée avant d'arriver en 
Suisse comme requérant d'asile en 2003. Il a vécu deux ans dans un foyer à Genève 
puis il s'est installé en France, pays dans lequel il a obtenu des papiers et effectué des 
formations de ______ et de ______. Il travaille actuellement pour la société R______ 
et perçoit un salaire mensuel brut de EUR 1'923.-. En février 2020, sa compagne 
percevait des indemnités de chômage mensuelles à hauteur EUR 600.- à 700.-. Son 
loyer s'élevait à EUR 600.- et il versait une pension alimentaire mensuelle pour sa 
fille de EUR 100.-. Il était propriétaire d'un bien immobilier en Guinée estimé à 
CHF 35'000.- et avait des dettes qui s'élevaient à EUR 26'000.-.   

b.b. Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, E______ n'a aucun antécédent. 

E. Me F______, défenseure d'office de E______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, six heures et 25 minutes 
d'activité de cheffe d'étude, dont trois heures de prise de connaissance et d'analyse du 
jugement motivé, une heure de modifications et rédaction de la déclaration d'appel, 
une heure et 30 minutes de préparation de la stratégie de défense, et 26 heures et 
30 minutes d'activité de stagiaire, hors débats d'appel, dont quatre heures de prise de 
connaissance du dossier, six heures de rendez-vous avec le client, une heure de 
rédaction de l'annonce d'appel, deux heures et 50 minutes de prise de connaissance et 
analyse du jugement motivé, deux heures de recherches juridiques, une heure de 
rédaction de la déclaration d'appel, une heure et 30 minutes de prise de connaissance 
des déclarations d'appel et appel-joint des autres parties et déterminations, huit 
heures de préparation de plaidoirie pour l'audience d'appel, ainsi qu’une vacation et 
CHF 57.90 d’autres frais, à savoir l'envoi de courriers recommandés.  

En première instance, l'activité taxée a été de 49 heures et 45 minutes. 

EN DROIT : 

1. Les appels sont recevables pour avoir été interjetés et motivés selon la forme et dans 
les délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]).  

Il en va de même de l'appel joint (art. 400 al. 3 let. b et 401 CPP). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. Le rejet de la question préjudicielle soulevée par l’appelant A______ lors des débats 
d'appel est motivé comme suit. 

 En vertu de l'art. 389 CPP, la juridiction d'appel se fonde sur les preuves administrées 
pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance (al. 1), étant 

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précisé que l'autorité de recours peut administrer, d'office ou à la demande d'une 
partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (al. 3). 

Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur 
des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà suffisamment prouvés.  

Le juge peut renoncer à l'administration de certaines preuves, notamment lorsque les 
faits dont les parties veulent rapporter l'authenticité ne sont pas importants pour la 
solution du litige (ATF 141 I 60 consid. 3.3 p. 64 ; ATF 136 I 229 consid. 5.3 
p. 236 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1032/2016 du 16 mai 2017 consid. 3). 

En l'espèce, l'essentiel des pièces produites par A______ vise à attester de l'existence 
d'une activité de commerce, dans le domaine de l'import-export automobile, ainsi que 
des transactions immobilières. La réalité de ces pièces n'apparait a priori pas sujette 
à contestation. C'est au contraire la force probante et la pertinence de ces pièces qui 
est primordiale pour la résolution du litige. Leur caractère probant et pertinent sera 
examiné dans le cadre de l'appréciation des preuves sans qu'il soit nécessaire de 
confirmer leur authenticité par commission rogatoire et, a fortiori, de procéder au 
renvoi des débats.  

Culpabilité  

3. 3.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101) et, sur le plan 
interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 
18 avril 1999 (Cst. - RS 101) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve 
que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 
127 I 28 consid. 2a). 

En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au 
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter 
au prévenu. La présomption d'innocence est violée lorsque le juge rend un verdict de 
culpabilité au seul motif que le prévenu n'a pas prouvé son innocence (ATF  
127 I 38 consid. 2a p. 40) ou encore lorsque le juge condamne le prévenu au seul 
motif que sa culpabilité est plus vraisemblable que son innocence. En revanche, 
l'absence de doute à l'issue de l'appréciation des preuves exclut la violation de la 
présomption d'innocence en tant que règle sur le fardeau de la preuve (ATF  
144 IV 345 consid. 2.2.3.3). 

Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le 
juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé 
si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il 
importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont 
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20I%2060
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/136%20I%20229
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_1032/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%200.101
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20101
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20IV%20345
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/127%20I%2028
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/127%20I%2038
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20IV%20345

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doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en 
fonction de la situation objective (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3). 

 3.2. L'art. 251 ch. 1 CP réprime le comportement de celui qui, dans le dessein de 
porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de 
procurer à un tiers un avantage illicite, aura, notamment, constaté ou fait constater 
faussement, dans un titre, un fait ayant une portée juridique, ou aura, pour tromper 
autrui, fait usage d'un tel titre. Cette disposition vise tant le faux matériel que le faux 
intellectuel.  

3.2.1. La notion de titre selon l'art. 251 CP correspond à celle de l'art. 110 ch. 4 CP. 
Selon cette disposition, sont des titres tous les écrits destinés et propres à prouver un 
fait ayant une portée juridique et tous les signes destinés à prouver un tel fait.  

3.2.2. Il y a faux matériel lorsque l'auteur réel du document ne correspond pas à 
l'auteur apparent (ATF 142 IV 119 consid. 2.1; ATF 138 IV 130 consid. 2.1). Le 
faux intellectuel vise l'établissement d'un titre qui émane de son auteur apparent, 
mais qui est mensonger dans la mesure où son contenu ne correspond pas à la réalité. 
Un simple mensonge écrit ne constitue pas un faux intellectuel punissable. Il est 
nécessaire, pour que le mensonge soit punissable comme faux intellectuel, que le 
document ait une capacité accrue de convaincre, parce qu'il présente des garanties 
objectives de la véridicité de son contenu. Il y a valeur probante accrue lorsque 
certaines assurances objectives garantissent aux tiers la véracité de la déclaration. Il 
peut s'agir, par exemple, d'un devoir de vérification qui incombe à l'auteur du 
document ou encore de l'existence de dispositions légales qui définissent le contenu 
du document en question (ATF 132 IV 12 consid. 8.1 ; 129 IV 130 consid. 2.1).  

3.2.3. Sur le plan subjectif, le faux dans les titres est une infraction intentionnelle. 
L'intention doit porter sur tous les éléments constitutifs. Le dol éventuel suffit (ATF 
141 IV 369 consid. 7.4).  

3.3. En l'espèce, il est admis par A______ et C______ que la reconnaissance de dette 
du 28 décembre 2016 a en réalité été établie le 19 mai 2017. C______ indique avoir 
voulu protéger ses intérêts après que A______ lui eut appris la saisie de son argent et 
avoir daté le document au jour du dernier paiement, de bonne foi. Toutefois, de 
nombreux éléments plaident en défaveur de la réalité du prêt. Les déclarations des 
appelants ont divergé quant aux modalités et aux dates de remises des montants 
prêtés. A______ a donné trois versions : il avait reçu la totalité de l'argent en 
septembre 2016 puis, confronté aux déclarations de C______, il a expliqué que les 
montants de EUR 20'000.- et CHF 15'000.- lui [avaient] été prêtés en 2015 et 2016, 
puis a finalement indiqué que la somme de CHF 20'000.- lui avait été remise le 
28 décembre 2018. De son côté, C______ a affirmé qu'il avait donné CHF 20'000.- à 
A______ le 28 décembre 2016 et le solde antérieurement, par le versement de petits 
montants quand le précité était en manque de liquidités pour faire fonctionner son 
commerce. L'argent prêté par C______ l'a été en partie à titre personnel et en partie 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20IV%20345
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/132%20IV%2012
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/129%20IV%20130
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20IV%20369

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par sa fiduciaire, dont il est l'actionnaire unique. Ce prêt ne ressort toutefois pas de sa 
comptabilité, ce que celui-ci a justifié par le fait qu'il n'était pas aussi rigoureux 
quand il prêtait son propre argent que lorsqu'il s'agissait de tenir les comptes de ses 
clients. Hormis la reconnaissance de dette établie en mai 2017, il n'existe aucun 
document en attestant. C______ a indiqué se souvenir de tête des montants qu'il avait 
prêtés à A______, des remboursements et du solde de la dette, ce qui apparait peu 
crédible. Ainsi, la CPAR n'exclut pas que C______ ait pu investir dans le commerce 
de A______. Toutefois, les éléments au dossier ne permettent pas de retenir 
l'existence d'un prêt de CHF 35'000.- et EUR 20'000.- entre les intéressés. 

La reconnaissance de dette du 28 décembre 2016 est donc un document qui émane de 
son auteur apparent, mais qui est mensonger dans son contenu.  

Destiné à prouver un fait ayant une portée juridique, en l'espèce que A______ est le 
débiteur de C______ faisant ainsi naître un droit pour celui-ci, et lui permettant 
d'obtenir la mainlevée provisoire d'une opposition devant un tribunal civil, ce 
document constitue bien un titre ayant une force probante. On ne voit toutefois pas 
quelles assurances objectives - découlant de la loi ou encore des usages commerciaux 
- auraient garanti aux tiers, en particulier à l'AFD, la véracité du contenu de la 
reconnaissance de dette. Celle-ci, dont le contenu ne fait que mentionner deux prêts 
en faveur de A______, et non pas que l'argent saisi appartenait à C______, est 
rédigée sur un simple papier, et non pas à l'en-tête de J______ SA, par C______, et 
non pas au nom de sa fiduciaire, et signée par deux particuliers qui n'étaient pas, vis-
à-vis de l'AFD, dans une position analogue à celle d'un garant au sens de la 
jurisprudence.  

Ainsi, la reconnaissance de dette n'est pas dotée de la valeur probante accrue exigée 
par la jurisprudence et il s'ensuit, qu'à défaut, celle-ci ne peut pas être considérée 
comme un faux intellectuel mais comme un simple écrit mensonger. 

C______ et A______ seront donc acquittés de l'infraction de faux dans les titres au 
sens de l'art. 251 CP.  

4. 4.1.1. L'art. 305bis ch. 1 CP prévoit que celui qui aura commis un acte propre à 
entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs 
patrimoniales dont il savait ou devait présumer qu'elles provenaient d'un crime, sera 
puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.  

Le blanchiment d'argent est une infraction de mise en danger abstraite, et non pas de 
résultat (ATF 128 IV 117 consid. 7a p. 131 ; ATF 127 IV 20 consid. 3a p. 25 ss). Le 
comportement délictueux consiste à entraver l'accès de l'autorité pénale au butin d'un 
crime, en rendant plus difficile l'établissement du lien de provenance entre la valeur 
patrimoniale et le crime. Il peut être réalisé par n'importe quel acte propre à entraver 
l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de la valeur patrimoniale 
provenant d'un crime (ATF 122 IV 211 consid. 2 p. 215 ; ATF 119 IV 242 consid. 1a 
p. 243). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/128%20IV%20117
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/127%20IV%2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/122%20IV%20211
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/119%20IV%20242

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La dissimulation d'argent provenant d'un trafic de drogue, le placement d'un tel 
argent, la conversion en d'autres devises ou l'échange de coupures, constituent 
notamment des actes d’entrave (ATF 127 IV 24 ; 122 IV 211 ; 119 IV 242). Le fait 
de transférer des fonds de provenance criminelle d'un pays à un autre constitue 
également un acte d'entrave (ATF 127 IV 20 consid. 2b/cc p. 24 et 3b p. 26). 

L'exigence de la provenance criminelle des valeurs patrimoniales blanchies suppose 
qu'il puisse être établi de quelle infraction principale (ou préalable) les valeurs 
patrimoniales proviennent. La preuve stricte de l'acte préalable n'est toutefois pas 
exigée. Il n'est pas nécessaire que l'on connaisse en détail les circonstances du crime, 
singulièrement son auteur, pour pouvoir réprimer le blanchiment. Le lien exigé entre 
le crime à l'origine des fonds et le blanchiment d'argent est ainsi volontairement ténu. 
Le crime préalable doit être la cause essentielle et adéquate de l'obtention des valeurs 
patrimoniales et celles-ci doivent provenir typiquement du crime en question. En 
d'autres termes, il doit exister entre le crime et l'obtention des valeurs patrimoniales 
un rapport de causalité naturelle et adéquate tel que la seconde apparaît comme la 
conséquence directe et immédiate du premier (cf. ATF 138 IV 1 consid. 4.2.3.2 p. 7 
et 9). En matière de blanchiment, cela conduit à rechercher si le crime préalable est 
une condition nécessaire de l'obtention des valeurs patrimoniales (ATF 138 IV 1 
consid. 4.2.3.3 p. 9).  

4.1.2. L'infraction de blanchiment est intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant. 
L'auteur doit savoir ou présumer que la valeur patrimoniale provenait d'un crime. Il 
suffit qu'il ait connaissance de circonstances faisant naître un soupçon dont il 
s'accommode (ATF 122 IV 211 consid. 2e p. 217 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_261/2020 du 10 juin 2020 consid. 5.1). Il est également suffisant que le 
blanchisseur accepte l'idée que la valeur patrimoniale provient d'une infraction 
sévèrement réprimée, même s'il ne sait pas en quoi elle consiste (B. CORBOZ, Les 
infractions en droit suisse, vol. II, 3e éd., Berne 2010, vol. II, n. 42 ad art. 305bis CP 
et les références citées). 

Le juge doit se fonder sur des éléments objectifs pour conclure à l'existence du dol 
éventuel. Il peut s'agir de la gravité de la violation du devoir de diligence, qui peut se 
concrétiser par l'absence de toute demande d'explication et de documentation en 
présence de valeurs patrimoniales importantes (LOMBARDINI, Banques et 
blanchiment d'argent, Genève, 2016, n. 376 et les références citées). 

4.1.3. Des traces de contamination d'intensité élevée à la cocaïne sur de nombreux 
billets, obtenues par l'analyse aléatoire par échantillons provenant de différentes 
liasses, constituent un élément objectif attestant de la relation entre l'argent et le 
trafic de drogue (arrêt du Tribunal fédéral 6B_887/2018 du 13 février 2019 
consid. 3.3). Un fort taux de contamination ne suffit pas à lui seul à établir la 
provenance criminelle des fonds. Il faut des éléments corroborant cette conclusion, 
tels la quantité d'argent et son fractionnement en petites coupures, son mode de 
transport et son conditionnement, ainsi que l'absence d'une explication plausible de 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/127%20IV%2024
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/122%20IV%20211
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/119%20IV%20242
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/127%20IV%2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20IV%201
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20IV%201
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/122%20IV%20211

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P/2764/2017 

l'acquisition légale de l'argent contaminé. La contamination des billets de banque par 
la cocaïne peut en effet avoir des causes diverses et ne constitue donc pas en soi la 
preuve que les billets en question sont le produit d'un commerce illégal de cocaïne 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_1042/2019 du 2 avril 2020 consid. 2.4.1 et 2.4.2).  

A______  

4.2.1. En l'espèce, les analyses par échantillons pratiquées aléatoirement sur les 
billets saisis ont montré des traces d'intensité de contamination à la cocaïne 
supérieures à 3.5, ce qui révèle un contact direct entre le billet et la drogue. A 
l’exception de deux liasses dans lesquelles un seul billet était contaminé, toutes les 
autres liasses saisies et testées ont révélé une contamination prépondérante à la 
cocaïne. Ces résultats ont été confirmés par l’analyse, pour chaque billet testant 
positif avec le spectromètre de mobilité ionique Itemiser 3 (échantillon A), d’un 
second échantillon (B), prélevé sur le verso dudit billet et transmis à l’institut 
médico-légal de Berne qui a procédé à une analyse par chromatographie à masse 
gazeuse. 

L’agent responsable de la première analyse a jugé, fort de son expérience, que de tels 
résultats tendaient à démontrer que l'argent avait été en contact direct avec la drogue 
et résultait d'un trafic de stupéfiant. L'appelant ne conteste pas les résultats d’analyse, 
mais allègue que les billets ont pu être contaminés lors de la première analyse, soit 
lorsqu'un billet était retourné pour prélever le second échantillon sur son verso sans 
que la table ne soit nettoyée entre les deux. A suivre ce raisonnement, le verso des 
billets testés, en contact avec la table, aurait été contaminé et l'échantillon B pourrait 
être faussé. Or d’une part, il convient de relever que le nettoyage intervenait entre 
chaque liasse et non entre chaque billet, puisque les différentes liasses présentaient 
de toute manière une certaine homogénéité, les billets étant emballés ensemble et 
serrés les uns contre les autres. D’autre part, un échantillon B n’a été prélevé que si 
le test s'est révélé positif sur la première face du billet. Aucun billet négatif lors de 
l’examen par le spectromètre de mobilité ionique Itemiser 3 n’a ainsi pu être 
faussement positif lors de la chromatographie à masse gazeuse, puisqu’aucun n’a fait 
l’objet d’un échantillon transmis à Berne. Seuls ont fait l’objet d’une seconde analyse 
des billets dont la première face avait été testée positive. Ainsi, même si un billet 
d’une liasse devait effectivement avoir été contaminé par un autre billet de la même 
liasse, cela n’invalide en rien le résultat global de chaque liasse, puisque la table elle-
même était nettoyée entre chaque liasse. Ces suppositions ne conduisent donc pas à 
mettre en doute les r