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**Case Identifier:** c3bdd97d-f444-5d7e-a265-87108b205054
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-10-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.10.2010 A/2639/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2639-2010_2010-10-14.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Claudiane 

CORTHAY, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/2639/2010 ATAS/1042/2010 

ARRET  

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 3 

du 14 octobre 2010 

 

En la cause 

Monsieur N__________, domicilié à  La Croix-de-Rozon, 

comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Bénédict 

FONTANET  recourant 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 

intimé 

 

 

 

 

 

A/2639/2010 

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EN FAIT 

1. Monsieur N__________ (ci-après l'assuré), né en 1967, a souffert de lombalgies et 

de blocages lombaires avec sciatalgies droites dès l'âge de 18 ans. Il a au surplus été 

victime de trois accidents, survenus en dates des 20 février 1991, 5 novembre 1993 

et 24 mars 1994, lors desquels il s'est blessé au dos. 

2. Le 6 avril 1995, l'assuré a adressé une demande de rente à l'Office d'assurance-

invalidité (ci-après OAI) en invoquant des problèmes de dos récurrents consécutifs 

aux accidents subis et des problèmes aux disques lombaires préexistants.  

3. Le 2 octobre 1997, le Dr A__________, spécialiste FMH en médecine générale et 

médecin auprès du Service médical régional de l'AI (ci-après SMR), a admis une 

totale incapacité de travail et préconisé de procéder à une révision deux ans plus 

tard.  

4. Par décision du 6 mars 1998, l'assuré s'est vu reconnaitre à compter du 1
er

 

novembre 1994 le droit à une rente entière assortie de rentes complémentaires pour 

son épouse et ses enfants.  

5. Interrogé par l'OAI, l'assuré a indiqué en date du 11 mai 2001 que son état de santé 

était stationnaire, tout en précisant qu'il avait de plus gros problèmes au niveau du 

dos.  

6. Le 5 juin 2001, le Dr B__________, spécialiste FMH en médecine interne et 

médecin traitant de l'assuré, a adressé à l'OAI un rapport dans lequel il a posé les 

diagnostics de hernie discale L5-S1 et sténose du récessus L5-S1 opérée et de canal 

étroit, en précisant que ces atteintes avaient une répercussion sur la capacité de 

travail de son patient, qu'il a qualifiée de nulle depuis novembre 1993.  

Le médecin a également fait état d'un diabète traité par hypoglycémiants oraux, 

sans incidence sur la capacité de travail.  

Il a encore indiqué que l'assuré se plaignait depuis le 18 septembre 2000 de 

douleurs dans tout le rachis, s'aggravant lorsqu'il se tenait en position debout ou 

fléchie et irradiant dans la jambe droite. Le médecin avait constaté une raideur de 

tout le rachis, un signe de Lasègue de 40° à droite, un déficit de réflexes et 

d'extension du pied droit et une boiterie. Il a conclu que l'état de santé de son 

patient ne s'améliorait pas.  

7. A l'issue de la procédure de révision, l'OAI a informé l'assuré, par courrier du 26 

juin 2001, qu'il considérait que son degré d'invalidité n'avait pas subi de 

modification susceptible d'influencer son droit aux prestations.  

 

 

 

 

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8. Une nouvelle procédure de révision a été ouverte dans le cadre de laquelle l'assuré a 

indiqué, en date du 1
er

 juillet 2004, que son état s'était aggravé depuis environ une 

année; l'aggravation consistait en une perte de sensibilité dans les deux jambes. 

9. Le Dr B__________, dans un rapport établi le 23 août 2004, a quant à lui qualifié 

l'état de son patient de "relativement stationnaire, mais plutôt vers le moins bien". 

Les diagnostics retenus étaient ceux de spondylarthrose sévère avec obturation du 

trou de conjugaison L5-S1 sur ostéophytose exubérante, de lésion du bourrelet 

glénoïdien gauche, d'opération d'une double hernie inguinale et d'obésité morbide.  

Le médecin a précisé que l'assuré restait handicapé à 100 %. Selon lui, l'incapacité 

à exercer l'activité de dessinateur était totale et une réadaptation dans un autre 

métier difficilement envisageable compte tenu des lombalgies; la nature chronique 

des lésions rendait une reprise de travail peu probable.  

10. Par courrier du 1
er

 octobre 2004, l'OAI a informé l'assuré que son droit était 

maintenu.  

11. Dans le cadre d'une troisième procédure de révision, l'assuré a indiqué en date du 

20 septembre 2006 que son état de santé était resté stationnaire. 

12. Le 9 octobre 2006, le Dr C_________, spécialiste FMH en radiologie, a pratiqué un 

scanner lombo-sacré qui a révélé une hernie discale L4-L5 latérale gauche à 

composante foraminale ainsi qu'une discarthrose L5-S1 sans changement 

significatif, avec fort pincement d'origine ostéophytaire du trou de conjugaison L5-

S1 droit.  

13. Le 18 octobre 2006, le Dr B__________ a établi un rapport faisant mention d'une 

aggravation de l'état de santé de son patient, des sciatalgies apparaissant 

progressivement à gauche.   

14. Le 26 mai 2008, le Dr B__________ a établi un nouveau rapport qualifiant l'état de 

l'assuré de stationnaire. Le médecin a diagnostiqué un canal lombaire étroit et une 

périarthrite scapulohumérale de l'épaule gauche sur rupture partielle de la coiffe, en 

précisant que le status restait identique, avec un déficit moteur et sensitif dans le 

membre inférieur droit, des bursalgies et une épaule gauche douloureuse. Le 

médecin a ajouté que l'assuré rencontrait des limitations fonctionnelles au niveau 

des lombaires, du membre inférieur gauche et de l'épaule gauche.  

15. Le 16 juin 2009, une imagerie par résonance magnétique (IRM) de l'épaule gauche 

pratiquée par le Dr  D_________, spécialiste FMH en radiologie a montré une 

tendinose modérée du sus-épineux sans rupture et une ancienne lésion de Bankart 

avec atteinte du complexe labro-ligamentaire antéro-inférieur, un signe 

d'ostéoarthrite acromio-claviculaire sans conflit sous-acromial visible ainsi que les 

traces d'une empreinte de Hill-Sachs.   

 

 

 

 

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16. Le 2 mars 2010, entendu par un collaborateur de l'OAI, l'assuré a expliqué qu'il 

souffrait du dos depuis 1991, date à laquelle il avait été victime d'un accident qui 

avait entraîné une fracture diagnostiquée et opérée tardivement. Il a ajouté qu'il 

avait subi un bypass gastrique cinq ans auparavant.  

L'assuré s'est plaint d'avoir du mal à se lever le matin, d'avoir constamment mal à 

l'épaule, de ne plus avoir de sensibilité dans les jambes et de vaciller après une 

position assise ou debout trop longue. Il a ajouté que cette situation pesait sur son 

moral.  

Interrogé sur ses tentatives de reprise d'activité depuis 2001, l'assuré a répondu qu'il 

avait six mois auparavant cherché à effectuer des travaux de livraison pour des 

connaissances, mais avoir dû y renoncer en raison de ses limitations; en 2004, il 

avait également à quelques occasions effectué pour le GARAGE X_________ et la 

CARROSSERIE Y_________ de petits travaux tels que répondre au téléphone ou 

effectuer de petites livraisons, sans être rémunéré; il avait également tenté de se 

charger bénévolement de petites courses pour son père, activité qu'il pratiquait 

encore sporadiquement.  

Interrogé par l'OAI sur l'étendue réelle de ses activités auprès du GARAGE 

X_________, l'assuré a répondu qu'il disposait des clés de l'entreprise où il se 

rendait afin de ne pas rester chez lui toute la journée; il se déplaçait librement dans 

le garage et buvait des cafés avec le patron; son activité, exercée à raison de deux 

heures le matin et deux heures l'après-midi, n'atteignait pas 50% et consistait à faire 

passer des visites, faire passer les voitures au tunnel, amener des documents au 

SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION, répondre au 

téléphone, livrer des véhicules et procéder à de petites retouches de peinture; il lui 

arrivait de procéder à l'ouverture et à la fermeture des bureaux. L'assuré a expliqué 

que le patron du garage était un ami très proche qui n'avait pas les moyens 

financiers de l'engager et qu'il n'avait touché aucun salaire.  

L'assuré a admis qu'il disposait probablement d'une capacité résiduelle de travail 

dans une activité adaptée, à condition que celle-ci lui corresponde et lui permette de 

quitter son poste en cas de douleurs. Un travail à plein temps lui paraissait 

impossible. L'assuré a dit apprécier l'activité effectuée au GARAGE X_________ 

car elle lui permettait d'alterner les positions.  

Interpellé sur le fait qu'il se déplaçait sans souffrance apparente, il a expliqué que 

les anti-inflammatoires et la marche réduisaient la douleur et la perte de sensibilité 

dans les jambes.  

17. Le 4 mars 2010, l'OAI a adressé à l'assuré un courrier dans lequel il a relevé que 

l'intéressé, en reprenant une activité lucrative sans l'en avertir, avait violé son 

obligation de renseigner. Considérant qu'il était possible que des prestations aient 

 

 

 

 

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été indument allouées, l'OAI a décidé de suspendre avec effet immédiat le 

versement de la rente dans l'attente des résultats de son instruction.  

18. Par courrier à l'OAI du 5 mars 2010, l'assuré a contesté avoir repris une activité 

lucrative et a sollicité une décision formelle de la part de l'OAI.  

19. Le 12 mars 2010, le Dr B__________ a adressé à l'OAI un rapport dont il ressort 

que l'état de santé de l'assuré est resté stable mais algique. Les diagnostics de 

syndrome lombaire et hernie discale, et périarthrite scapulohumérale gauche ont été 

confirmés.  

Le médecin a précisé que, compte tenu de la double pathologie de son patient, la 

reprise d'une activité professionnelle lui paraissait difficile mais qu'un examen 

médical complémentaire était nécessaire pour évaluer les conséquences des 

atteintes sur la capacité de travail. Quant à lui, il lui semblait qu'une totale 

incapacité de travail pouvait se justifier par les limitations fonctionnelles du patient 

énumérées comme suit : la nécessité d'alterner fréquemment les positions, 

l'impossibilité de se pencher, de travailler bras au-dessus de la tête, accroupi, à 

genoux ou en effectuant des rotations, l'impossibilité de porter des charges de plus 

de trois ou quatre kg, de monter sur une échelle ou un échafaudage ou encore de 

gravir régulièrement des escaliers. Le médecin a ajouté que la capacité d'adaptation 

et la résistance de son patient étaient limitées en raison de la fatigue et des douleurs.  

Par ailleurs, il a confirmé que l'assuré aidait épisodiquement et gracieusement son 

père. 

20. Le Dr D_________, spécialiste FMH en médecine interne, a établi un rapport en 

date du 12 avril 2010. Il y fait mention d'une hernie discale lombaire L5-S1 opérée 

à droite, de deux autres hernies discales à gauche en L4-L5 non opérées, et d'une 

lésion à l'épaule gauche. Les symptômes consistent en des douleurs lombaires et 

scapulaires à gauche. Le médecin évoque également, en précisant qu'ils sont sans 

répercussion sur la capacité de travail du patient : une hépatite B, un diabète non 

insulino-dépendant après bypass gastrique et une opération d'une double hernie 

inguinale en 2003. 

Selon le médecin, le pronostic est subchronique.  

Lui aussi confirme que l'assuré aide occasionnellement son père au bureau, sans 

rémunération. Selon lui, l'assuré ne peut exercer la moindre activité, car il lui est 

impossible de rester assis ou debout longtemps et de porter des charges; une 

réadaptation est quasiment impossible.  

Quant aux limitations fonctionnelles décrites, elles correspondent à celles relevées 

par le Dr B__________.  

 

 

 

 

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21. Le dossier de l'assuré a été soumis au SMR qui, en date du 29 juin 2010, a relevé  

que le médecin traitant de l'assuré avait conclu à la persistance d'un syndrome 

lombaire avec hernie discale et à une périarthrite scalpulo-humérale à gauche et à 

une totale incapacité de travail, commenté deux rapports d'observation - réalisés sur 

quatre jours en mai et juin 2009 pour le premier et en septembre et octobre 2009 

pour le second -, et relevé que le journal de surveillance décrivait l'assuré gonflant 

la roue d'un véhicule, conduisant différentes voitures, se déplaçant à pied ou en 

voiture, installant en s'accroupissant des plaques minéralogiques, sans boiterie 

apparente ni gêne ou difficulté dans ses mouvements.  

De l'analyse du dossier photographique, le SMR a tiré la conclusion que l'assuré 

pouvait fléchir le dos en avant; quant au visionnage des films réalisés, il a montré 

que l'assuré ne présentait aucune limitation dans sa mobilisation.  

Sur la base de ces éléments, le SMR a conclu à une capacité de travail entière dans 

l'activité de vendeur de voitures d'occasion, ainsi que dans toute autre permettant 

d'éviter le port de charges de plus de 10 kg. Le SMR a néanmoins préconisé une 

expertise rhumatologique afin de préciser les éventuelles limitations fonctionnelles 

et leurs répercussions sur la capacité à exercer une activité adaptée.  

22. Le 1
er

 juillet 2010, l'OAI a rendu une décision incidente aux termes de laquelle il a 

confirmé la suspension du versement des rentes et retiré l'effet suspensif à un 

éventuel recours. A l'appui de sa décision, l'OAI a retenu que l'assuré avait repris 

depuis plusieurs mois une activité professionnelle sans l'en avoir informé et que le 

soupçon de perception illicite de prestations était suffisamment important pour 

justifier la suspension de celles-ci. 

23. Le même jour, l'OAI a chargé le Dr E_________, spécialiste FMH en médecine 

interne et maladies rhumatismales, de procéder à une expertise médicale. Ce 

médecin a convoqué l'assuré pour un entretien à son cabinet le 20 août 2010.   

24. Le 26 juillet 2010, l'assuré a exigé de l'OAI que celui-ci lui remette une copie du 

rapport de surveillance le concernant. 

25. L'OAI, par courrier du 28 juillet 2010, a refusé d'accéder à cette requête, en 

invoquant le droit de l'administration de ne pas divulguer des pièces dans l'intérêt 

d'une enquête en cours. Il a indiqué que le rapport de surveillance mentionnait que 

l'assuré avait été observé en train de gonfler un pneu, de conduire différentes 

voitures, de se déplacer en voiture et à pied et d'installer des plaques 

d'immatriculation, sans que ses mouvements ne semblent entravés.  

26. Par acte du 2 août 2010, l'assuré (ci-après le recourant) a interjeté recours auprès du 

Tribunal de céans contre la décision de l'OAI (ci-après l'intimé) en concluant à la  

restitution de l'effet suspensif au motif que ses chances de succès au fond sont très 

 

 

 

 

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bonnes et que l'exécution immédiate de la décision lui cause un préjudice 

disproportionné puisque sa rente d'invalidité constitue son seul revenu.  

A l'appui de son recours, l'assuré invoque une violation de son droit d'être entendu. 

Il reproche à l'intimé de ne pas lui avoir remis copie du rapport d'observation dont il 

se prévaut et en tire la conclusion que la décision de l'intimé doit être annulée. A cet 

égard, le recourant fait valoir que le refus d'autoriser l'accès d'un justiciable à des 

données le concernant ne peut être signifié que dans des circonstances 

exceptionnelles, à la suite d'une pesée des intérêts, alors qu'en l'espèce, l'intimé n'a 

pas motivé son refus.  

Le recourant fait également grief à l'intimé d'avoir procédé à la suspension des 

prestations en se fondant sur un état de fait manifestement erroné. A cet égard, il 

allègue notamment que ses activités ont été sporadiques et non rémunérées, ce dont 

l'intimé était informé. Le recourant affirme que les petites tâches dont il se charge 

pour son père ou son ami garagiste ne sont pas incompatibles avec son état de santé, 

puisqu'il peut y mettre un terme en fonction de ses douleurs et que, pour la majeure 

partie, il passe son temps au garage à tenir compagnie au patron. Il en tire la 

conclusion que cette activité ne peut être qualifiée de professionnelle puisqu'elle 

n'est ni stable, ni rémunérée.  

Pour le reste, le recourant relève que l'intimé n'ignorait pas que son incapacité de 

travail n'était pas totale, mais dépend des douleurs et rappelle que, selon les 

dispositions légales, une rente entière peut également être versée lorsqu'il subsiste 

une certaine capacité de travail. Le recourant allègue que son état de santé reste 

lourdement invalidant.  

27. Par courrier du 19 août 2010, le recourant a encore transmis au Tribunal de céans 

trois rapports médicaux le concernant.  

Le premier, établi le 30 juin 2010 par le Dr F_________, médecin adjoint auprès du 

service de neurochirurgie des HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE 

(HUG), constate l'existence d'un syndrome vertébral très sévère avec une distance 

doigts/sol à 60 cm, d'une difficulté au redressement à la flexion latérale des deux 

côtés, d'une palpation percussion du dos extrêmement douloureuse et d'un signe de 

Lasègue bilatéral à 30° avec une hypoesthésie à droite. Le Dr F_________ y 

précise que l'assuré est extrêmement handicapé par ses douleurs lombaires qui ne 

semblent pas compatibles avec un travail qui chargerait son dos et préconise un 

examen lombaire par IRM.  

Le deuxième rapport a été rédigé le 5 juillet 2010 par le Dr D_________, à la suite 

de l'IRM lombaire préconisée par le Dr F_________. Le Dr D_________ constate 

la présence de séquelles d'une maladie de Scheuermann à l'étage dorsal inférieur et 

diagnostique une dégénérescence discale L4-L5 avec discarthrose sévère L5-S1, 

une hernie discale foraminale gauche L4-L5 en conflit avec la racine L4 gauche 

 

 

 

 

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dans son trajet foraminal, une hernie discale ostéophytaire L5-S1 de localisation 

médiane et paramédiane avec rehaussement partiel après l'injection de gadolinium à 

droite évoquant un remaniement fibreux engainant la racine S1 droite, ainsi qu'un 

volumineux hémangiome vertébral en L5 à gauche de localisation antérieure.  

Le troisième rapport, établi par le Dr F_________ en date du 15 juillet 2010, 

indique les douleurs décrites par l'assuré sont sans doute imputables à la double 

discopathie dégénérative constatée lors de l'IRM et qu'une intervention chirurgicale 

pourrait être envisagée.  

28. Invité à se déterminer, l'intimé, dans sa réponse du 31 août 2010, a conclu au rejet 

de la requête de restitution de l'effet suspensif et du recours.  

Il soutient que la suspension du versement de la rente est l'unique moyen de 

sauvegarder les intérêts en présence, soit d'éviter le versement de prestations 

indues.  

S'agissant de la transmission des rapports d'observation, l'intimé rappelle que le 

droit d'un administré de consulter son dossier peut être limité lorsque l'intérêt d'une 

enquête officielle non encore close l'exige et que la transmission des rapports en 

l'espèce pourrait influer sur des actes d'instruction encore à diligenter. L'intimé 

rappelle en outre qu'il a indiqué au recourant en quoi consistait le contenu des 

rapports d'observation dont il fait remarquer qu'ils se révèlent en contradiction avec 

les déclarations de l'assuré, qui a toujours invoqué une incapacité totale de travail. 

L'intimé souligne par ailleurs qu'il n'a pris connaissance du rapport établi suite à 

l'audition de l'assuré par un expert de la CAISSE NATIONALE SUISSE 

D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS (Schweizerische Unfallversicherungs-

anstalt ; ci-après la SUVA) que dans le cadre de la procédure de recours.  

Enfin, l'intimé soutient que la suspension de la rente se justifie par le risque de ne 

pouvoir recouvrer les prestations versées à tort et par le pronostic sur l'issue du 

litige au fond. Selon lui, le versement d'une rente entière n'est manifestement plus 

justifié.  

29. Copie de cette écriture a été transmise au recourant par pli du 8 septembre 2010.  

EN DROIT 

1. La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès 

le 1
er

 août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales statuant 

conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 LOJ en instance unique, sur les 

contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1) relatives à la loi sur 

 

 

 

 

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l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI ; RS 831.20). Sa compétence pour juger 

du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1
er

 janvier 2003, est applicable au cas d'espèce.  

3. Le recours, interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, est recevable 

(art. 56 ss LPGA).  

4. L'objet du litige porte sur question de savoir si c'est à juste titre que l'intimé, par 

décision incidente du 1
er

 juillet 2010, a suspendu avec effet immédiat le versement 

de la rente allouée à l'assuré.   

En l'occurrence, la requête en restitution de l'effet suspensif se confond avec les 

conclusions prises au fond par le recourant, puisque ces dernières visent à 

l'annulation de la décision suspendant avec effet immédiat le versement de la rente, 

dans l'attente de la fin de la procédure de révision. 

5. La décision de suspension d'une rente constitue une mesure provisionnelle (ATF du 

3 mars 2010, 9C_1016, consid. 1). Le but d'une telle mesure est de sauvegarder un 

intérêt protégé par la loi et qui paraît menacé. Si l'autorité ne fait que décider une 

mesure dont les effets sont transitoirement les mêmes que ceux qui découlent d'une 

mesure que la loi lui permet de prendre à titre définitif, une base légale expresse 

n'est pas nécessaire (Pierre MOOR, Droit administratif, vol. II: Les actes 

administratifs et leur contrôle, 2
ème

 éd., Berne 2002, p. 528, n° 2.2.6.8, p. 272).  

La demande de restitution de l'effet suspensif constitue quant à elle une demande de 

mesures provisionnelles (Benoît BOVAY, Procédure administrative, Berne 2000, 

p. 404).  

6. Lorsqu'il s'agit d'examiner une mesure provisionnelle ou un retrait de l'effet 

suspensif, il y a lieu de procéder à une pesée des intérêts en présence, qui s'effectue 

selon les mêmes critères (Ueli KIESER, Das Verwaltungsverfahren in der 

Sozialversicherung, p. 190 ss n. 406). On peut donc se référer aux principes légaux 

et jurisprudentiels en matière d'effet suspensif pour examiner la conformité au droit 

de la décision de suspension de la rente.  

La LPGA ne contient pas de dispositions propres sur l'effet suspensif. Aux termes 

de l'art. 55 al. 1 LPGA, les points de procédure qui ne sont pas réglés de manière 

exhaustive aux art. 27 à 54 de la loi ou par les dispositions des lois spéciales sont 

régis par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA; 

RS 172.021). L'art. 56 LPGA, qui concerne le droit de recours, ne règle pas l'effet 

suspensif éventuel du recours (ATF 129 V 370 consid. 4.3 in fine).  

L'art. 55 PA prévoit que le recours a effet suspensif (al. 1), et que sauf si elle porte 

sur une prestation pécuniaire, la décision de l’autorité inférieure peut prévoir qu’un 

 

 

 

 

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recours éventuel n’aura pas d’effet suspensif (al. 2). Conformément à l'art. 66 PA, 

si aucun intérêt public ou privé prépondérant ne s’y oppose, la juridiction de 

recours peut, sur la demande de la partie dont les intérêts sont gravement menacés, 

retirer ou restituer l’effet suspensif (al. 3). Est cependant réservé l'art. 97 de la loi 

fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants du 20 décembre 1946 

(LAVS ; RS 831.10), applicable par analogie à l'assurance-invalidité en vertu de 

l'art. 66 LAI, qui permet à la caisse de compensation de prévoir dans sa décision 

qu'un éventuel recours n'aura pas d'effet suspensif, même si la décision porte sur 

une prestation pécuniaire.  

L'entrée en vigueur de la LPGA n'a rien changé à la jurisprudence en matière de 

retrait par l'administration de l'effet suspensif à une opposition ou à un recours ou 

de restitution de l'effet suspensif (ATF du 20 avril 2005, I 196/05, consid. 4.3). 

Ainsi, la possibilité de retirer l'effet suspensif au recours n'est pas subordonnée à la 

condition qu'il existe, dans le cas particulier, des circonstances tout à fait 

exceptionnelles qui justifient cette mesure (ATF du 26 octobre 2006, I 5400/06, 

consid. 2.2). Il incombe bien plutôt à l'autorité appelée à statuer, en application de 

l'art. 55 PA, d'examiner si les motifs qui parlent en faveur de l'exécution immédiate 

de la décision l'emportent sur ceux qui peuvent être invoqués à l'appui de la 

solution contraire. L'autorité dispose sur ce point d'une certaine liberté 

d'appréciation. En général, elle se fondera sur l'état de fait tel qu'il résulte du 

dossier, sans effectuer de longues investigations supplémentaires (ATF du 19 

septembre 2006, I 439/06, consid. 2). En procédant à la pesée des intérêts en 

présence, les prévisions sur l'issue du litige au fond peuvent également être prises 

en considération; il faut cependant qu'elles ne fassent aucun doute (ATF du 24 mai 

2006, I 231/06, consid. 3.3). Par ailleurs, l'autorité ne saurait retirer l'effet suspensif 

au recours lorsqu'elle n'a pas de raisons convaincantes pour le faire (ATF 124 V 88 

consid. 6a). 

S'agissant des intérêts en présence, notre Haute Cour admet que l'intérêt de 

l'administration est généralement prépondérant lorsque la situation financière de 

celui qui bénéficie de prestations ne lui permettrait pas de les restituer s'il s'avérait 

dans le jugement au fond qu'elles étaient perçues à tort (ATF du 14 novembre 2005, 

I 63/05, consid. 5.3; ATF 119 V 503, consid. 4; ATF 105 V 266, consid. 3).  

b) En l'occurrence, il est impossible de se déterminer avec certitude sur l'issue du 

litige. Celle-ci dépendra en effet notamment de l'expertise médicale diligentée par 

l'intimé, dont les résultats ne sont pas encore connus. Les prévisions sur l'issue du 

litige ne présentent pas en l'occurrence un degré de certitude suffisant pour pouvoir 

être prises en considération en l'espèce.  

En revanche, la précarité de la situation financière du recourant, invoquée par ce 

dernier à l'appui de sa demande de rétablissement de l'effet suspensif, en arguant du 

fait que sa rente d'invalidité constitue son seul revenu, laisse augurer des difficultés 

 

 

 

 

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que rencontrerait l'intimé s'il s'avérait en définitive que l'intimé avait raison de 

penser que le droit aux prestations devait être nié et s'il devait recouvrer des 

prestations versées à tort. Compte tenu de cet élément, le retrait de l'effet suspensif 

est justifié au regard de la jurisprudence précitée.  

7. Le recourant fait également grief à l'intimé de ne pas lui avoir donné accès au 

rapport d'observation le concernant et d'avoir ainsi violé son droit d'être entendu.  

a) Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de nature formelle, c'est-

à-dire que sa violation entraîne l'annulation de la décision sans qu'il soit besoin de 

prouver que la décision eût été différente si l'intéressé avait pu être entendu 

(ATF 127 V 431, consid. 3d/aa). Il a pour corollaire le droit de consulter le dossier, 

concrétisé en droit des assurances sociales à l'art. 47 LPGA.  

Le droit de consulter le dossier n'est cependant pas absolu; son étendue doit être 

définie de cas en cas, en tenant compte des intérêts en présence et de toutes les 

circonstances du cas d'espèce. Il peut être restreint, voire supprimé, lorsque l'intérêt 

public ou l'intérêt prépondérant de tiers exige que des documents soient tenus 

secrets, du moins partiellement. Une pièce dont la consultation a été refusée à la 

partie ne peut cependant être utilisée à son désavantage que si l'autorité lui en a 

communiqué, oralement ou par écrit, le contenu essentiel se rapportant à l'affaire et 

lui a donné l'occasion de s'exprimer et de fournir des contre-preuves (ATF du 9 

juillet 2003, 2P.77/2003, consid. 2.1; ATF 126 I 7 consid. 2b p. 10). 

b) En l'espèce, l'intimé a résumé au recourant les éléments essentiels du rapport 

d'observation qu'il s'est refusé à produire, de sorte que le recourant a ainsi été mis 

en position de pouvoir se déterminer et exercer son droit d'être entendu sur la 

question de la suspension du versement de sa rente. En conséquence, son grief se 

révèle mal fondé. 

8. Au vu de ce qui précède, la décision de l'intimé doit être confirmée et la requête de 

restitution de l'effet suspensif rejetée.  

 

 

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant  

A la forme : 

1. Déclare le recours et la demande de restitution de l'effet suspensif recevables. 

Au fond: 

2. Les rejette.  

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 

juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 

motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 

mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Yaël BENZ  

 La présidente 

 

 

 

 

Karine STECK 

 

La secrétaire-juriste : 

 

Christine PITTELOUD 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le