# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f7ec4412-57a2-5977-aaf9-b3d71d6f60a0
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-05-23
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 23.05.2008 E-2362/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-2362-2008_2008-05-23.pdf

## Full Text

Cour V
E-2362/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 3  m a i  2 0 0 8

Jean-Pierre Monnet, juge unique, 
avec l'approbation de Martin Zoller, juge, 
Anne-Laure Sautaux, greffière.

A._______, né le (...),
Erythrée,
représenté par Centre Suisses-Immigrés (C.S.I.), 
(...),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 
3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile ; décision de l'ODM du 10 mars 2008 / N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-2362/2008

Vu 

la décision du 10 mars 2008, par laquelle l'ODM a reconnu la qualité 
de  réfugié  de  l'intéressé,  a  rejeté  sa  demande  d'asile  déposée,  le 
15 décembre 2006,  a  prononcé  son  renvoi  de  Suisse  et  l'a  mis  au 
bénéfice de l'admission provisoire,

le  recours  interjeté,  le 11 avril 2008,  contre  cette  décision  en  tant 
qu'elle  refuse la  reconnaissance du statut  de réfugié  (recte: en tant 
qu'elle rejette la demande d'asile de l'intéressé), 

la décision incidente du 23 avril 2008, par laquelle le juge instructeur a 
imparti  un  délai  au  9  mai  2008  au  recourant  pour  s'acquitter  de 
l'avance des frais de procédure présumés,

vu le versement, le 6 mai 2008, de l'avance requise,

et considérant

qu'en  vertu  de  l'art. 31  de  la  loi  du  17 juin  2005  sur  le  Tribunal 
administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal administratif fédéral 
connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi 
fédérale  du  20 décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA, 
RS 172.021),

qu'en particulier, les décisions rendues par l'ODM concernant l'asile - 
lesquelles n'entrent pas dans le champ d'exclusion de l'art. 32 LTAF - 
peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal  administratif  fédéral 
conformément à l'art. 33 let. d LTAF, 

que le Tribunal administratif fédéral est donc compétent pour connaître 
du présent litige,

qu'il  statue de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 de la  loi  du 
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]),

que l’intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 PA),

que, présenté dans la forme (cf. art. 52 PA) et le délai (cf. art. 50 PA et 
108 al. 1 i. f. LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable,

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que  le  nouveau  droit  de  procédure  s'applique  (art.  53  al.  2  phr.  2 
LTAF),

que la  procédure devant le Tribunal est  régie par la PA, pour autant 
que la LTAF n'en dispose pas autrement (art. 37 LTAF),

que le  Tribunal  applique le droit  d'office,  sans être lié  par les motifs 
invoqués  (cf.  art.  62  al.  4  PA)  ni  par  l'argumentation  juridique 
développée  dans  la  décision  entreprise  (cf.  PIERRE MOOR, Droit 
administratif, vol. II, 2e éd., Berne 2002, p. 265),

que la procédure est régie par la maxime inquisitoire, ce qui signifie 
que  le  Tribunal  définit  les  faits  et  apprécie  les  preuves  d'office  et 
librement (cf. art. 12 PA), 

que les parties doivent toutefois collaborer à l'établissement des faits 
(cf.  art.  13  PA,  voir  aussi  art.  8  LAsi)  et  motiver  leur  recours 
(cf. art. 52 PA),

qu'en conséquence, l'autorité judiciaire saisie se limite en principe aux 
griefs soulevés et n'examine les questions de droit non invoquées que 
dans la mesure où les arguments des parties ou le dossier l'y incitent 
(cf.  ATF  122  V  157  consid.  1a,  ATF  121  V  204  consid.  6c  ; 
Jurisprudence  des  autorités  administratives  de  la  Confédération 
[JAAC]  61.31  consid.  3.2.2 ;  ALFRED KÖLZ /  ISABELLE HÄNER, 
Verwaltungsverfahren  und  Verwaltungsrechtspflege  des  Bundes, 
2e éd., Zurich 1998 n. 677),

que sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un  groupe 
social déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi),

que  quiconque  demande  l’asile  doit  prouver  ou  du  moins  rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi),

que  les  allégations  sont  vraisemblables,  lorsque,  sur  les  points 
essentiels,  elles  sont  consistantes,  cohérentes,  plausibles  et 
concluantes et que le requérant est personnellement crédible (cf. art. 7 
al. 3 LAsi),

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que  les  allégations  sont  suffisamment  consistantes,  lorsqu'elles 
reposent  sur  des  descriptions  détaillées,  précises  et  concrètes,  la 
vraisemblance  de  propos  généraux,  voire  stéréotypés  étant 
généralement écartée,

qu'elles sont cohérentes, lorsqu'elles sont exemptes de contradictions 
entre elles, d'une audition à l'autre ou avec les déclarations d'un tiers 
(par exemple, proche parent) sur les mêmes faits,

qu'elles  sont  plausibles,  lorsqu'elles  correspondent  à  des  faits 
démontrés (en particulier aux circonstances générales régnant dans le 
pays d'origine) et sont conformes à la réalité et à l'expérience générale 
de la vie,

que la crédibilité du requérant d'asile fait défaut non seulement lorsque 
celui-ci  s'appuie  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés,  mais 
encore  s'il  dissimule  des  faits  importants,  en  donne sciemment  une 
description erronée, modifie ses allégations en cours de procédure ou 
en rajoute de façon tardive et  sans raison apparente ou s'il  enfreint 
son obligation de collaborer (cf. art. 8 LAsi),

que,  quand  bien  même  la  vraisemblance  autorise  l'objection  et  le 
doute,  ceux-ci  doivent  toutefois  paraître  d'un  point  de  vue  objectif 
moins importants que les éléments parlant en faveur de la probabilité 
des allégations,

que lors de l'examen de la vraisemblance des allégations de fait d'un 
requérant  d'asile,  il  s'agit,  pour  l'autorité,  de  pondérer  les  signes 
d'invraisemblance  en  dégageant  une  impression  d'ensemble  et  en 
déterminant, parmi les éléments militant en faveur ou en défaveur de 
cette  vraisemblance,  ceux  qui  l'emportent  (cf.  Jurisprudence  et 
informations de la  Commission suisse de recours en matière d'asile 
[JICRA] 2005 no 21 consid. 6.1 p. 190 s., JICRA 1996 no 28 consid. 3a 
p. 270 et JICRA 1994 no 5 consid. 3c p. 43 s. ; WALTER KÄLIN, Grundriss 
des Asylverfahrens, Bâle/Francfort-sur-le Main 1990, p. 302ss),

qu’en l’espèce, le récit du recourant portant sur les circonstances de 
son emprisonnement, ses conditions de détention, son évasion de la 
prison B._______, lors d'une corvée dans une forêt, à C._______, en 
(...),  et  les  événements  postérieurs  à  son  évasion,  est  entaché  de 
nombreuses incohérences,

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qu’en  effet,  son  récit  est  contradictoire  sur  des  points  essentiels,  à 
savoir sur le mois de son incarcération (... ou ...), sur la date précise et 
l'heure  approximative  de  son  évasion,  sur  la  fréquence  de  sa 
participation  aux  travaux  effectués  à  l'extérieur  de  la  prison,  sur  le 
nombre de gardiens présents lors de son évasion et sur le lieu et les 
conditions dans lesquelles il a passé la nuit succédant celle-ci,

que, pour le reste, ses explications sont peu détaillées et imprécises, 
voire stéréotypées, 

que,  par  ailleurs,  dans  son  recours,  l'intéressé  n'a  apporté  ni 
arguments ni  moyens de preuve susceptibles de lever ces éléments 
d'invraisemblance,

que, partant, il n'a pas rendu vraisemblable sa qualité de réfugié pour 
des motifs antérieurs à sa fuite,

que, cela dit, les motifs subjectifs postérieurs à la fuite ne permettent 
pas l'octroi  de l'asile (cf. art. 54 LAsi),  mais peuvent seulement faire 
constater la qualité de réfugié,

qu'au vu de ce qui précède, c'est à juste titre que l'ODM n'a pas admis 
l'existence de motifs objectifs antérieurs à la fuite de l'intéressé et a, 
en conséquence, rejeté sa demande d'asile,

que le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une 
procédure  à  juge  unique,  avec  l'approbation  d'un  second  juge 
(cf. art. 111 let. e LAsi),

qu'il  est  dès lors  renoncé à un échange d'écritures, le  présent  arrêt 
n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi),

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure 
à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 
let. b du règlement du 11 décembre 2006 concernant les frais, dépens 
et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  (FITAF, 
RS 173.320.2),

que ceux-ci  sont compensés par l'avance du même montant,  versée 
en exécution de la décision incidente du 23 avril 2008,

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant est entièrement compensé avec l'avance de 
frais déjà versée. 

3.
Le présent arrêt est adressé :

- au mandataire du recourant (par courrier recommandé)
- à  l'ODM,  Division  séjour  et  aide  au  retour,  avec  le  dossier 

N_______ (en copie)
- (...) (en copie)

Le juge unique : La greffière :

Jean-Pierre Monnet Anne-Laure Sautaux

Expédition : 

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