# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** eb377295-6847-5a1d-8e02-490ae7539186
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.01.2021 A/3565/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3565-2020_2021-01-25.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Christine WEBER-FUX et Yda ARCE, 
Juges assesseures 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3565/2020 ATAS/51/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 25 janvier 2021 

6ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié ______, à  GRAND-LANCY, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Charles 
PIGUET  

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/3565/2020 

- 2/3 - 

Vu en fait la décision de l’Office de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI) du 
6 octobre 2020, allouant à Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) une allocation 
pour impotent de degré faible dès le 1er juin 2019 ; 

Vu le recours du 6 novembre 2020 de l’assuré, représenté par un avocat, déposé 
auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de la 
décision précitée, concluant à son annulation et à l’octroi d’une allocation pour 
impotent de degré moyen dès le 1er février 2014 ; 

Vu la réponse de l’OAI du 14 décembre 2020, concluant au renvoi du dossier pour 
instruction complémentaire sous la forme, en premier lieu, d’une enquête à 
domicile ;  

Vu la réplique de l’assuré du 11 janvier 2021, indiquant qu’il était favorable au 
renvoi du dossier à l’OAI et à la mesure d’instruction prévue ; 

Attendu en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20) ; 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Qu’interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 LPGA) ; 

Qu’au vu de l’accord des parties quant à une nouvelle mesure d’instruction de la 
part de l’intimé, le recours sera partiellement admis, la décision litigieuse annulée et 
la cause renvoyée à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision ; 

Qu’au vu de l’issue du recours, une indemnité de CHF 1'200.- sera allouée au 
recourant, à charge de l’intimé et celui-ci condamné au paiement d'un émolument 
de CHF 200.- (art. 69 al. 1 bis LAI). 

 

 

 
 
 

 

A/3565/2020 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision de l’intimé du 6 octobre 2020. 

4. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 

5. Alloue une indemnité de CHF 1'200.- au recourant, à la charge de l’intimé. 

6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Julia BARRY 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le