# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** dd7c0404-4f4e-50be-9850-5ce5282c0bf6
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2017-05-12
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 12.05.2017 C-2667/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-2667-2014_2017-05-12.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 

Le TF a refusé d'entrer en matière sur 

le recours par décision du 31.01.2018 

(9C_449/2017) 

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour III 

C-2667/2014 

 

 
 

  A r r ê t  d u  1 2  m a i  2 0 1 7  

Composition 
 Christoph Rohrer (président du collège),  

David Weiss, Vito Valenti, juges, 

Pascal Montavon, greffier. 
 

 
 

Parties 
 A._______,  

Portugal,  

représenté par Me Gilles Miauton,   

1002 Lausanne,  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 

résidant à l'étranger OAIE,  

Avenue Edmond-Vaucher 18, Case postale 3100, 

1211 Genève 2,    

autorité inférieure.  

 
 

 
 

Objet 
 Assurance-invalidité, révision 6a (décision du 15 avril 2014). 

 

 

 

C-2667/2014 

Page 2 

Faits : 

A.  

A.a Par décision du 23 mai 2003 l’Office de l’assurance-invalidité du can-

ton de Vaud (OAI-VD) octroya un quart de rente d’invalidité pour un degré 

d’invalidité de 40% à compter du 1er décembre 1999 à A._______, ressor-

tissant portugais né en 1963, machiniste de profession, ayant travaillé en 

dernier lieu de 1993 à 1999 comme manutentionnaire. L’intéressé bénéfi-

cia à compter du 1er janvier 2001 d’une demi-rente d’invalidité non expor-

table par une décision du même jour du fait qu’il remplissait les conditions 

économiques dites de « cas pénible » selon la législation en vigueur. La 

décision releva qu’il avait présenté des incapacités de travail de longue 

durée depuis le 18 décembre 1998 et que selon l’expertise médicale du 25 

mars 2002 réalisée par la Clinique B._______ son incapacité de travail et 

de gain était estimée à 40% dans toute activité (pces 72-77 dossier OAI-

VD).  

A.b Dans le cadre de l’expertise (disciplines requises non spécifiées en 

préambule) précitée, signée des Drs C._______, réadaptation générale, 

médecine physique, rhumatologie, et D._______, psychiatrie, le Dr 

C._______ posa le diagnostic ayant une répercussion sur la capacité de 

travail de 1° trouble dépressif majeur (degré moyen) (F32.2) et 2°de syn-

drome douloureux somatoforme persistant (trouble somatoforme doulou-

reux) (F45.4). De son côté le Dr D._______ posa le diagnostic inversé de 

1°syndrome douloureux somatoforme persistant (trouble somatoforme 

douloureux) (F45.4) et 2°de trouble dépressif majeur (degré moyen) 

(F32.1). Le Dr D._______ indiqua (pce 50 p. 3) que la comorbidité psychia-

trique n’était « pas du tout évidente » chez ce patient retenu, tendant à 

dénier toute souffrance psychologique, ayant certaines difficultés à verba-

liser les émotions. Il releva que les éléments dépressifs significatifs appa-

raissaient en cours d’entretien quand il était confronté à sa situation ac-

tuelle et au manque de ressources économiques, assimilables à des idées 

de ruine, d’insuffisance, et à une altération relativement sévère de l’estime 

de soi, l’ensemble du tableau rejoignant selon l’expert la gravité d’un 

trouble dépressif majeur (degré moyen). Sur le plan somatique (Dr 

C._______) il ne fut pas retenu de diagnostic ayant une répercussion sur 

la capacité de travail. Il fut notamment retenu les diagnostics sans réper-

cussion sur la capacité de travail d’uncodiscarthrose C4-C5, spondylose 

dorsale débutante, discrètes séquelles de dystrophie de croissance dorso-

lombaire. Le rapport précisa qu’en se tenant strictement au modèle bio-

médical il n’y avait pas lieu de retenir une incapacité de travail, quelle que 

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soit la profession, sur la base des anomalies musculo-squelettiques cons-

tatées. Ensuite du concilium le rapport retint que les limitations constatées 

étaient avant tout d’ordre psychologique et justifiaient une incapacité de 

travail au total ne dépassant pas 40% et ceci depuis 1998 (pce 51 OAI-

VD). 

A.c Résumant les conclusions de l’expertise précitée la Dre E._______ du 

SMR, sans spécialité indiquée, indiqua dans un rapport du 6 août 2002 

pour l’OAI-VD que « l’expert principal [Dr C._______] retient comme dia-

gnostic un trouble somatoforme douloureux persistant associé à un trouble 

dépressif majeur (épisode actuel moyen). Pour l’expert [Dr C._______], 

d’un point de vue rhumatologique, il n’y a aucune limitation fonctionnelle 

objective, par contre, l’assuré présente des limitations fonctionnelles [qui] 

sont dues à un trouble psychique qui explique la nette discordance entre 

les plaintes de l’assuré et les constatations objectives tant cliniques que 

radiologiques, entre les allégations de l’assuré concernant ses lourds han-

dicaps et son rôle de père au foyer parfaitement assumé et finalement 

entre tous les traitements médicamenteux ou de physiothérapie intensive 

et l’absence de résultat. Dès lors, l’atteinte psychique entraîne une incapa-

cité de travail de 40% au maximum dans toutes les activités ». La Dre 

E._______ mit en exergue que « d’un point de vue médico-juridique, l’in-

capacité de travail totale depuis le 18.12.1998 n’est pas justifiable. Il est 

bien reconnu que l’avis du médecin traitant est favorable à son patient vu 

les liens de confiance qui les lient. Dès lors, nous nous rallions à l’avis de 

l’expert [Dr C._______] concernant le taux d’incapacité de travail de 40% 

au maximum depuis le 18.12.1998 ». La Dre E._______ conclut son rap-

port comme suit : « Etant donné la durée des troubles psychiques et no-

tamment du trouble somatoforme, une évolution favorable ne paraît pas 

envisageable, c’est pourquoi, je ne vous propose pas de révision précoce » 

(pce 59 dossier OAI-VD). 

B.  

En date du 28 décembre 2004 l’assuré déposa une demande de révision 

de son dossier en raison d’une aggravation alléguée de son état de santé 

et d’un kyste à l’épaule droite (pce 93 dossier OAI-VD). Dans un rapport 

du 26 mai 2005 le Dr F._______ du SMR, à la suite d’un rapport médical 

du Dr G._______, médecine interne et rhumatologie, du 4 mars 2005, nota 

que le Dr G._______ n’avait mis en évidence aucun signe neurologique 

déficitaire ni aucune limitation de la mobilité rachidienne ou des membres 

susceptible d’engendrer des limitations fonctionnelles objectives, qu’il n’y 

avait donc au sens médical pas d’aggravation de l’état de santé et, par 

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conséquent, pas de diminution de la capacité de travail (pces 105, 111 dos-

sier OAI-VD). Par décision du 30 mai 2005 l’OAI-VD rejeta la demande de 

l’assuré d’augmentation de sa rente. Il indiqua que l’aggravation alléguée 

ne portait que sur les douleurs qui étaient un élément subjectif et qu’objec-

tivement le médecin neurologue n’avait mis en évidence aucun signe neu-

rologique déficitaire, ni aucune limitation de la mobilité rachidienne ou des 

membres susceptible d’engendrer des limitations fonctionnelles objectives, 

qu’en l’occurrence l’incapacité de travail et de gain restait donc fixée à 40% 

(pce 112 dossier OAI-VD). Cette décision entra en force après un retrait 

d’opposition du 1er juillet 2005 à son encontre (pce 117 OAI-VD). 

C.  

En date du 17 avril 2007 l’intéressé annonça à l’OAI-VD son départ de 

Suisse pour le Portugal au 15 mai 2007. Son dossier fut transféré à l’Office 

de l’assurance invalidité pour les assurés résidant à l’étranger (OAIE). 

D.  

En date du 2 avril 2008 l’OAIE initia une révision du droit à la rente (pce 1 

dossier OAIE). Il porta notamment au dossier les documents ci-après : 

– un rapport médical E 213 daté du 10 octobre 2008 faisant état d’une 

incapacité de travail pour cause d’accident du travail avec traumatisme 

lombaire de deux vertèbres, de plaintes principales de dorsolombalgies 

chroniques résultant d’un accident du travail avec limitations physiques 

et réactions dépressives induites mais sans incidence affective et co-

gnitive, d’une lombalgie chronique, d’omalgies à droite, avec limitation 

de l’amplitude du bras droit dans l’abduction, d’un syndrome dépressif, 

pas d’amélioration suite à de la physiothérapie, de médication d’anal-

gésiques et d’anti-inflammatoires, relevant une force et un tonus mus-

culaire sans altération, une marche sans altération, retenant d’un point 

de vue ostéoarticulaire l’existence d’une limitation importante des am-

plitudes articulaires conditionnant un travail régulier et sur le plan fonc-

tionnel une limitation de l’amplitude du segment vertébral et du bras 

droit, notant un état stationnaire, un status d’incapacité de travail totale 

dans sa dernière activité selon la législation portugaise, sans possibilité 

d’améliorer son état de santé, sans nécessité d’un nouvel examen mé-

dical (pce 10), 

– un rapport de tomographie axiale computérisée (TAC) cervical et lom-

baire du 27 mai 2008 ne relevant pas d’altérations particulières (pce 

11), 

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– un rapport psychiatrique de la Dre H._______ du 11 juillet 2008 ne re-

levant pas de pathologie psychiatrique significative (pce 12), 

– un questionnaire à l’assuré pour la révision de la rente daté du 22 dé-

cembre 2008 attestant d’une non-reprise de travail (pce 16). 

Invité à se déterminer sur cette documentation médicale, Le Dr I._______, 

orthopédie, traumatologie, pour l’OAIE releva dans deux rapports des 2 et 

14 mars 2009 un status inchangé indiquant un syndrome douloureux lom-

baire sur troubles dégénératifs avec un syndrome dépressif chronique et 

nota que du point de vue psychiatrique la symptomatologie était plutôt mo-

deste. Il proposa le maintien du taux d’incapacité de travail inchangé et une 

prochaine révision en avril 2013 (pces 18 et 20). Par communication du 19 

mars 2009 à l’assuré l’OAIE reconduisit son droit à la rente (un quart de 

rente) pour un degré d’invalidité inchangé (pce 21). 

E.  

Le 21 avril 2012 l’OAIE initia une révision du droit à la rente en application 

de la 6e révision de la LAI (Réexamen 6a) entrée en vigueur le 1er janvier 

2012 ayant imposé un réexamen des rentes octroyées en raison d’un syn-

drome sans pathogénèse ni étiologie claires et sans constat de déficit or-

ganique (RO 2011 5659). Dans ce cadre l’OAIE porta notamment au dos-

sier les documents ci-après : 

– un questionnaire à l’assuré pour la révision de la rente daté du 23 mai 

2012 selon lequel ce dernier n’a pas repris d’activité (pce 24), 

– un rapport d’expertise du Centre d’Expertise Médical (CEMed) de Nyon 

daté du 22 mars 2013 (examen des 17-19 décembre 2012) signé des 

Drs J._______, médecine interne, K._______, psychiatrie, L._______, 

rhumatologie (pce 31 OAIE). 

L’anamnèse fit état largement du passé de l’intéressé et de son suivi 

médical. Il ne fut pas indiqué de traitement actuels en cours ni de trai-

tement psychotrope, seuls des traitements antalgiques étant prescrits. 

Le rapport ne nota pas de plaintes actuelles sur le plan de la médecine 

interne hormis des douleurs articulaires. Il indiqua sur le plan rhumato-

logique des plaintes de douleurs lombaires basses, médianes, d’allure 

mécanique, d’intensité variable, présentes la nuit et causant des insom-

nies, augmentant principalement lors des efforts, de positions du corps 

penché, de port de charges de quelques kilos, ayant tendance à irradier 

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vers l’ensemble du rachis, dans la région dorsale et cervicale, des 

plaintes de douleurs diffuses au niveau du genou droit d’allure méca-

nique associées à un fond douloureux constant, augmentées lors de la 

charge, en position debout prolongée, limitant le périmètre de marche 

(1/2 h.), entraînant une boiterie antalgique, causant des épanchements 

modérés lors d’efforts soutenus, des plaintes de douleurs au niveau de 

l’épaule droite dans un contexte de fond douloureux constant d’allure 

mécanique, aggravées lors de mouvements d’épaule divers, d’éléva-

tion au-dessus de l’horizontale, de rétropulsions ou de ports de charges 

dès 3-4 kilos, sans symptomatologie neurologique associée. Le rapport 

ne rapporta pas de plaintes sur le plan psychique, l’intéressé ayant 

spontanément déclaré se sentir bien sous réserve de ses limitations 

quotidiennes, notant concernant les douleurs qu’elles étaient cons-

tantes apparaissant intensément puis diminuant progressivement 

avant de disparaître après quelques jours, d’autres apparaissant et 

évoluant de la même manière.  

Le rapport releva une présentation correcte, une hygiène soignée, un 

status orienté dans le temps, l’espace, à la personne et à la situation. 

La gestuelle fut décrite fluide, vive et harmonieuse, la marche plus 

lente. Il indiqua une relation constante adéquate et sans distance, une 

expression émotionnelle normalement fluctuante, un ton de voix ferme, 

pas de ralentissement, pas de fatigabilité, pas de signe dépressif, une 

humeur stable, sans idéation morbide ou suicidaire. Le rapport nota 

une importante fixation psychique sur les douleurs et leur impact sub-

jectif sur les activités quotidiennes. Il releva des capacités d’élaboration 

psychique limitées. Il nota que l’intéressé ne restait pas inactif, ne res-

tait pas enfermé chez lui, s’occupait de ses enfants, du ménage en 

grande partie, des affaires administratives, entretenait des relations in-

terpersonnelles, visitait sa mère nouvellement dans un home ce qui le 

libérait, vivait des sorties en famille avec plaisir. Il indiqua que l’inté-

ressé était venu seul depuis le Portugal. 

Le status de médecine interne fut décrit sans particularité (65kg/160cm, 

BMI 25.3).  

Sur le plan rhumatologique et neurologique le rapport nota un entretien 

en position assise de plus d’une heure sans manifestation de douleurs, 

un examen détaillé de la nuque, du rachis dorso-lombaire, des épaules 

et des autres articulations sans mention de limitations particulières 

avec quelques indications de palpations et de manœuvres déclarées 

douloureuses, avec absence d’atrophie musculaire, une force et une 

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sensibilité dans l’ensemble bien conservées, des manœuvres de La-

sègue négatives. Le genou droit fut décrit avec un discret empâtement 

et sensible à la palpation. L’énoncé du dossier radiologique (pce 31 p. 

16 s.) releva une discarthrose C4-C5 modérée, pas d’anomalie parti-

culière au niveau de la colonne dorsale et lombaire ainsi qu’au niveau 

des hanches et des sacro-iliaques. Il nota une discopathie L4-L5 pro-

trusive avec un débord foraminal postero-latéral gauche sans compres-

sion radiculaire et un canal antéro-postérieur légèrement rétréci sans 

signe de conflit disco radiculaire. Il releva des genoux sans lésion os-

téoarticulaires radiologiquement visibles. A la discussion le rapport nota 

que la suspicion de rhumatisme inflammatoire de type spondylarthro-

pathie en évoquant la présence d’une sacro-iléite de degré II, de syn-

desmophytes de la colonne lombaire et d’un psoriasis s’exprimant par 

des desquamations de la face palmaire des mains, atteintes indiquées 

dans un rapport du 12 [recte : 18] juin 2012 par le Dr M._______ (cf. 

pce 42) ne pouvaient être prises en considération sur la base du dos-

sier médical, des examens radiologiques et biologiques et des consta-

tations au jour de l’examen, les articulations étant parfaitement calmes 

sans signe de synovite ou de ténosynovite sans tuméfaction et sans 

limitation fonctionnelle. Sur cette base le rapport retint sur le plan rhu-

matologique que l’intéressé présentait une pathologie ostéoarticulaire 

objectivable toutefois d’allure modérée comprenant une discopathie 

protrusive L4-L5 sans conflit discoradiculaire, une tendinopathie chro-

nique modérée de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite (référence 

faite à une IRM de l’épaule du 4 octobre 2004 montrant une tendinopa-

thie chronique du sus-épineux (pce 31 p. 19 et p. 7), des douleurs du 

genou droit vraisemblablement en relation avec une atteinte dégénéra-

tive discrète fémoro-tibiale interne et fémoro-patellaire avec des signes 

discrets d’inflammation, aucune des atteintes n’étant cependant suffi-

samment significative pour entraîner une limitation fonctionnelle ou un 

handicap dans son activité professionnelle de machiniste de sorte que 

sous l’angle rhumatologique la capacité de travail restait entière dans 

l’activité professionnelle de l’intéressé. 

Sur le plan psychique le rapport ne releva aucun signe dépressif ni an-

xiété ni symptômes neurovégétatifs, pas d’agitation psychique, de pho-

bies, de stress post-traumatique ou de troubles obsessionnels compul-

sifs. Il nota qu’il n’y avait pas d’évidence d’un trouble de la personnalité. 

Il indiqua une humeur stable, une image de soi positive, une confiance 

en soi conservée, l’absence de trouble de la concentration ou de la 

mémoire notoire, un appétit conservé, un fonctionnement de la person-

nalité harmonieux. Il releva la prise d’antalgiques mais non depuis 2003 

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d’antidépresseurs, et que l’intéressé, malgré quelques évaluations psy-

chiatriques, n’avait pas de suivi psychiatrique (un rapport psychiatrique 

de juillet 2008 ne relève aucune pathologie psychiatrique significative). 

Il indiqua un cadre familial et social normal. Le rapport énonça notam-

ment que tant dans l’anamnèse spontanée qu’orientée on ne trouvait 

pas d’éléments suffisants pour permettre de retenir un trouble anxieux, 

dépressif, psychotique. Il releva des plaintes centrées sur les douleurs 

diffuses apparaissant sans raison extérieure d’intensité variable pou-

vant entraîner une limitation de l’énergie et une fatigue épisodique-

ment, une lenteur, des troubles du sommeil. Notant que l’évaluation 

somatique ne permettant pas d’expliquer les plaintes par les atteintes 

physiques, il indiqua que le diagnostic de trouble douloureux somato-

forme restait d’actualité. Il indiqua qu’il n’y avait pas d’état psychique 

cristallisé, ni de perte de l’intégration sociale. Le rapport releva un état 

psychique resté stable depuis 2004 [recte : 2008 ; pas de rapport psy-

chiatrique en 2004] sans atteinte anxieuse ou dépressive, que l’invali-

dité avait été principalement portée par les troubles psychiques, à sa-

voir le trouble douloureux somatoforme et le trouble dépressif dont l’im-

portance était difficile à juger en raison de la difficulté à exprimer les 

émotions et une tendance à minimiser les symptômes voire à les nier 

(pce 31 p. 20), que l’évaluation mettait en évidence une amélioration 

sur le plan dépressif puisqu’aucun trouble dépressif n’était mis en évi-

dence ni un autre trouble psychique en dehors du trouble somatoforme 

douloureux, le recul permettant ainsi de démontrer l’existence de res-

sources psychiques pour permettre la disparition des symptômes dé-

pressifs.  

En conclusion le rapport releva que le trouble somatoforme douloureux 

n’était pas associé à une comorbidité psychiatrique grave, qu’il n’y avait 

pas d’état psychique cristallisé, de perte de l’intégration sociale, 

d’échec de traitements conformes aux règles de l’art et de mesures de 

réintégration, que le trouble somatoforme douloureux ne remplissait 

pas les critères d’un trouble invalidant, la capacité de travail sur le plan 

psychique étant entière sans limitation.  

Le rapport précisa qu’il n’y avait aucun diagnostic ayant une répercus-

sion sur la capacité de travail et indiqua les diagnostics sans répercus-

sion sur la capacité de travail suivant : Lombalgies modérées sur une 

discopathie protrusive L4-L5 sans conflit disco-radiculaire, cervicalgies 

modérées sur discarthrose C4-C5 sans conflit disco-radiculaire, tendi-

nopathie chronique modérée de la coiffe des rotateurs de l’épaule 

droite sans signe de déchirure ni bursite, gonalgies droites modérées 

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en relation avec une atteinte dégénérative discrète fémoro-tibiale in-

terne et fémoropatellaire, trouble douloureux somatoforme persistant 

F45.4 (pce 31). 

F.  

Invitée à se déterminer sur l’expertise du CEMed, la Dre N._______, mé-

decine générale, physique et de réadaptation, dans un rapport pour l’OAIE 

du 11 avril 2013, fit siennes les conclusions de l’expertise du CEMed sur le 

plan somatique mais réserva une prise de position d’un expert psychiatre 

(pce 34). Par rapport du 28 mai 2013 le Dr O._______, psychiatre, confirma 

une amélioration de l’état psychique de l’intéressé depuis l’expertise éta-

blie à la Clinique B._______ en 2002 qui avait retenu un status émotionnel 

difficilement accessible et dépressif avec un pronostic plutôt réservé. Il re-

tint, comme l’expertise CEMed, un status actuel psychique de l’assuré net-

tement amélioré du fait du soutien de sa famille, de la reconnaissance de 

sa maladie par l’octroi d’une rente partielle. Il nota qu’un status euthymique 

avait également été relevé par le Dr H._______ en 2008 et que l’intéressé 

ne suivait pas de traitement psychiatrique. Se référant au rapport psychia-

trique de l’expertise du CEMed il nota que celui-ci était convainquant et 

retenait un trouble douloureux somatoforme sans comorbidité psychia-

trique. Il indiqua une pleine capacité de travail à compter du 22 mars 2013 

dans son ancienne activité et dans toute activité adaptée (pce 35). 

G.  

G.a Par projet de décision du 1er juillet 2013 à l’adresse de l’assuré, l’OAIE, 

après l’exposé des conditions générales du droit à une rente, précisa que 

selon la législation seules les conséquences de l’atteinte à la santé étaient 

prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain, qu’il 

n’y avait incapacité de gain que si celle-ci n’était pas objectivement sur-

montable, que, selon les nouvelles dispositions finales de la 6e révision, 

premier volet, de la LAI [entrée en vigueur le 1er janvier 2012], lorsque les 

conditions précitées n’étaient pas remplies et que la rente avait été oc-

troyée en raison d’un syndrome sans pathogénèse ni étiologie claires et 

sans constat de déficit organique la rente était réduite ou supprimée même 

s’il n’y avait pas de modification de l’état de santé. Il releva qu’il était apparu 

de l’examen de son dossier que les diagnostics qui avaient ouvert le droit 

à la rente étaient liés à un syndrome sans pathogénèse ni étiologie claires 

et sans constat de déficit organique, que sur le plan de la médecine géné-

rale il n’y avait actuellement pas d’affection ayant une répercussion sur la 

capacité de travail, que sur le plan rhumatologique il n’y avait aucun argu-

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ment clinique, biologique, radiologique en faveur d’un rhumatisme inflam-

matoire. Il nota qu’il persistait des pathologies ostéoarticulaires objecti-

vables mais d’allure modérée, qu’aucune de ces atteintes n’était suffisam-

ment significative pour entraîner une limitation fonctionnelle dans son acti-

vité professionnelle de machiniste. Sur le plan psychiatrique il indiqua qu’il 

n’y avait pas d’élément suffisant pouvant permettre de retenir un trouble 

anxieux, dépressif, psychotique ou sur le plan de la personnalité, qu’il y 

avait une amélioration sur le plan dépressif, aucun trouble n’étant plus mis 

en évidence, qu’il n’y avait pas de perte d’intégration sociale, ni de cristal-

lisation, que l’on pouvait démontrer l’existence de ressources psychiques, 

que le trouble somatoforme restait d’actualité mais qu’il n’y avait pas de 

comorbidité psychiatrique ni d’élément de gravité, que la capacité de travail 

était entière aussi sur ce plan, qu’en l’occurrence il n’existait pour l’avenir 

plus aucun droit à une rente (pce 36). 

G.b A l’encontre de ce projet de décision, l’intéressé, représenté par Me G. 

Miauton, fit valoir son désaccord par acte du 30 septembre 2013 et conclut 

au maintien de la rente allouée. Il indiqua que le rapport d’expertise CEMed 

avait relevé un comportement douloureux sans manifestation démonstra-

tive, qu’il y avait dès lors lieu de prendre en compte les plaintes exprimées 

avec sérieux. Il releva que son état de santé ne s’était pas amélioré depuis 

son retour au Portugal en 2007, que ses médecins avaient confirmé ses 

discopathies dégénératives C4-C5, C5-C6 ainsi que sa discopathie protru-

sive modérée L4-L5, qu’il souffrait également de douleurs au genou droit 

vraisemblablement en relation avec une atteinte dégénérative discrète fé-

moro-tibiale interne et fémoro-patellaire, lesquelles pathologies étaient ma-

nifestement objectivables et ne sauraient être ignorées. Il indiqua que la 

décision était choquante du fait que le dossier ne révélait aucune amélio-

ration significative de son état de santé, si ce n’est qu’il se serait amélioré 

sur le plan psychique du fait qu’il ne devait plus s’occuper de sa mère.  

Il joignit à son opposition les documents médicaux suivants (pces 40-47) : 

– Un rapport médical du Dr M._______, rhumatologue, daté du 10 sep-

tembre 2013, faisant état de plaintes de rachialgies et gonalgies avec 

difficultés à la marche notamment à droite et aggravation de la symp-

tomatologie à l’effort, indiquant à l’examen articulaire une rigidité évo-

lutive des mouvements au niveau de la colonne lombaire, une palpation 

douloureuse des sacro-iliaques, une arthrite des genoux surtout à 

droite, notant de la documentation radiologique une sacro-iléite de 

grade II, des syndesmophytes étagés de la colonne lombaire, des lé-

sions cutanées de psoriasis plus marquées dans les régions palmo-

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plantaires entravant toute activité manuelle, relevant une plainte de 

bras douloureux à droite suggérant une tendinite chronique générant 

une limitation fonctionnelle dans les mouvements de rotation interne et 

abduction, indiquant que les atteintes étaient propres à maintenir une 

incapacité de travail de 40% telle qu’antérieurement reconnue, qu’il n’y 

avait pas d’amélioration de la possibilité de faire des efforts (pce 40), 

– Un rapport tomographique du bras droit du Dr P._______, daté du 6 

septembre 2013, indiquant notamment une rupture partielle du sus-épi-

neux et une hypertrophie dégénérative du versant supérieur de l’articu-

lation acromio-claviculaire (pce 41 ; pour l’état antérieur cf. pce 31 [rap-

port CEMed] p. 7, rapport IRM du 4 octobre 2004 résumé), 

– Un rapport médical du Dr M._______, rhumatologue, daté du 18 juin 

2012 au contenu proche de celui du 10 septembre 2013 (pce 42 ; cf. 

pce mentionnée dans la pce 31 p. 19),  

– Un rapport médical du Dr Q._______, sans spécialisation indiquée, du 

11 juin 2012, attestant d’affections rhumatismales dégénératives avec 

périodes d’exacerbation relativement fréquentes, d’un facteur rhuma-

toïde de 108, d’une médication quotidienne aux AINS (pce 43), 

– Un rapport TAC de la colonne lombaire daté du 15 février 2011 (pce 

44 ; cf. pce mentionnée dans la pce 31 p. 17), 

– Un rapport radiologique de la colonne vertébral du 16 juin 2010 (pce 

45 ; cf. pce mentionnée dans la pce 31 p. 17), 

– Une liste de médicaments non datée non signée (pce 46). 

G.c Invitée à se déterminer sur les rapports produits en procédure d’audi-

tion, la Dre N._______, médecine générale, physique et de réadaptation, 

dans son rapport du 4 octobre 2013, indiqua que le Dr M._______, rhuma-

tologue, avait dans des rapports des 18 juin 2012 et 10 septembre 2013 

repris l’anamnèse et les plaintes de l’assuré, décrit des douleurs et des 

limitations fonctionnelles étagées, relevé que le bilan radiologique montrait 

une sacro-iléite de grade II et des syndesmophytes étagés, une épaule 

droite douloureuse sur tendinite chronique dans un contexte de rupture 

partielle du sus-épineux, mentionné également le diagnostic de spondylar-

thropathie psoriasique et relevé qu’il n’y avait pas d’amélioration de la ca-

pacité de faire des efforts. Elle indiqua que les mêmes plaintes se trou-

C-2667/2014 

Page 12 

vaient dans l’expertise CEMed, que l’examen clinique n’avait mis en évi-

dence aucune limitation fonctionnelle, que les bilans radiologiques 

n’avaient montré ni signe de sacro-iléite ni de syndesmophyte, qu’il n’y 

avait aucun syndrome inflammatoire au bilan sanguin, que le diagnostic de 

spondylarthrite psoriasique n’était pas confirmé, que la rupture partielle du 

sus-épineux avait déjà été relevée par une IRM en 2004 (4.10.2004) et 

remontait à 6 ans auparavant. Elle nota que l’intéressé ne présentait pas 

d’amélioration de sa capacité fonctionnelle car celle-ci avait toujours été 

considérée comme entière sur le plan somatique. Plus en détail et relative-

ment à une IRM de l’épaule droite du 6 septembre 2013 présentant notam-

ment une rupture partielle du sus-épineux et une hypertrophie dégénéra-

tive du versant supérieur de l’articulation acromio-claviculaire, la Dre 

N._______ indiqua que cette IRM était superposable à celle du 4 octobre 

2004 avec des troubles dégénératifs en plus. Au sujet d’un rapport du Dr 

Q._______ daté du 11 juin 2012 évoquant une maladie rhumatismale dé-

générative avec des périodes d’exacerbation relativement fréquentes, fac-

teur rhumatoïde élevé, traité régulièrement avec des AINS, la Dre 

N._______ indiqua que la légère hausse du facteur rhumatoïde était sans 

signification clinique selon les experts. Enfin au sujet d’une liste de médi-

caments, la Dre N._______ indiqua que ceux-ci étaient identiques à ceux 

décrits dans l’expertise sous réserve d’un traitement pour le psoriasis des 

mains non mentionné par l’assuré pour l’expertise et sans que cette at-

teinte ait été évoquée par un document dermatologique figurant au dossier 

et qu’aucune lésion cutanée avait été relevée lors de l’expertise. Elle indi-

qua qu’au final il n’y avait pas d’argument permettant de remettre en cause 

les conclusions de l’expertise, qu’en l’occurrence si le trouble somatoforme 

douloureux était toujours d’actualité l’état dépressif n’était plus présent 

chez un sujet ne prenant pas de médicament anti-dépresseur ni n’étant 

suivi par un psychiatre, ce qui dénotait une amélioration sur ce plan. Elle 

souligna qu’il y avait une amélioration objective avec la disparition du 

trouble dépressif comme l’avait relevé le Dr O._______ dans sa prise de 

position du 28 mai 2013 (pce 49).  

G.d Dans une prise de position du 15 novembre 2013 le Dr O._______, 

psychiatre, confirma l’amélioration de l’état de santé dans le sens qu’il n’y 

avait plus de dépression décrite dans le dernier rapport d’expertise, une 

euthymie ayant été relevée déjà d’un point de vue psychiatrique dans le 

rapport portugais du 11 juillet 2008 de la Dre H._______, psychiatre (pce 

51). 

H.  

Dans un procès-verbal de concilium médical pluridisciplinaire du 21 mars 

C-2667/2014 

Page 13 

2014 l’Office AI rappela les motifs pour lesquelles la rente avait été oc-

troyée à l’intéressé, à savoir un syndrome douloureux somatoforme persis-

tant (F45.4) et un trouble dépressif majeur (degré moyen) (F32.1). Il indi-

qua que le critère d’importance de la comorbidité psychique faisait déjà 

défaut lors de l’octroi de la rente, que la Dre H._______, psychiatre, dans 

son rapport du 11 juillet 2008 avait conclu à une absence de pathologie 

psychiatrique. Il nota qu’il ressortait de l’expertise du 22 mars 2013 réalisée 

en procédure de réexamen selon la révision de la LAI 6a que ne subsistait 

que seul le diagnostic de trouble somatoforme douloureux, aucun trouble 

dépressif n’étant mis en évidence, que le recul permettait de démontrer 

l’existence de ressources psychiques ayant permis la disparition des symp-

tômes dépressifs, l’inexistence d’un état psychique cristallisé, d’une perte 

d’intégration sociale. Le rapport nota que comme cela avait été constaté 

par l’expertise le trouble somatoforme douloureux ne remplissait pas les 

critères d’invalidité, il indiqua que l’aggravation alléguée ne portait que sur 

les douleurs qui sont un élément subjectif, qu’objectivement le Dr 

G._______ n’avait mis en évidence aucun signe neurologique déficitaire ni 

aucune limitation de la mobilité rachidienne ou des membres susceptibles 

d’engendrer des limitations fonctionnelles objectives, qu’au sens médical il 

n’y avait donc pas d’aggravation de l’état de santé et, par conséquent, pas 

de diminution de la capacité de travail. Le rapport de concilium conclut à la 

suppression de la rente d’invalidité indépendamment de l’existence ou non 

d’une amélioration de l’état de santé conformément aux dispositions finales 

de la modification de la LAI du 18 mars 2011 (pce 53). 

I.  

Par décision du 15 avril 2014 l’OAIE supprima au 1er juin 2014 le quart de 

rente d’invalidité alloué à l’intéressé pour les motifs indiqués dans son pro-

jet de décision précisant à la suite de l’audition et des nouveaux rapports 

médicaux produits que la discoarthrose C4-C5 à l’origine de problèmes 

évoqués au niveau cervical était sans conflit discoradiculaire et par consé-

quent sans influence sur la capacité de travail, que les problèmes de 

l’épaule droite étaient connus depuis quinze ans, que l’on trouvait à ce ni-

veau une mobilité active et passive parfaitement conservée et sans carac-

tère handicapant, qu’en ce qui concernait le genou droit les douleurs 

avaient fait l’objet d’investigations en 1999 et un discret pincement fémoro-

tibial interne et fémoro-patellaire avait été relevé, que le scanner du 13 

octobre 2011 ainsi que la radiographie du 19 décembre 2012 n’avaient mis 

en évidence aucune lésion dégénérative significative, que du point de vue 

somatique il avait été constaté que les pathologies ostéoarticulaires dont 

souffrait l’intéressé étaient des pathologies modérées et n’étaient pas suf-

C-2667/2014 

Page 14 

fisamment significatives pour entraîner une limitation dans son activité pro-

fessionnelle de machiniste et que sur le plan psychiatrique aucun élément 

ne permettait de retenir un trouble dépressif, psychotique ou de la person-

nalité, qu’il ne pouvait être retenu que le seul diagnostic de trouble soma-

toforme douloureux sans que celui-ci ne remplisse les critères de gravité 

caractéristiques de l’invalidité (pce 55). 

J.  

Par acte du 15 mai 2014 l’intéressé, représenté par Me G. Miauton, inter-

jeta recours auprès du Tribunal de céans concluant, avec suite de frais et 

dépens, à l’annulation, respectivement à la réformation de la décision ren-

due le 15 avril 2014 par l’OAIE « en ce sens [qu’il] continue à être au bé-

néfice du plein octroi des prestations de l’AI, soit d’une rente entière, sans 

limitation dans le temps et au-delà du 1er juin 2014 ». Il fit valoir que dans 

un rapport du 7 mai 2001 le Dr R._______ avait indiqué que l’activité de 

manutentionnaire et de machiniste sur des machines de chantier paraissait 

contre-indiquée actuellement et à long terme, que ce médecin avait rap-

porté en mars 2005 que ses symptômes persistaient malgré de nombreux 

traitement médicamenteux et physiques, que ces symptômes s’accompa-

gnaient d’une gêne fonctionnelle importante et justifiaient une incapacité 

de travail depuis 1998. Il indiqua qu’à la suite de son retour au Portugal 

son état de santé ne s’était pas amélioré comme cela ressortait des scan-

ners cervical et lombaire du 27 mai 2008 et encore de février 2011, sa si-

tuation étant demeurée identique. Il souligna qu’il n’y avait donc aucune 

amélioration significative de son état de santé, qu’il ressortait du rapport du 

CEMed que ses douleurs étaient restées stationnaires depuis de nom-

breuses années et qu’un comportement douloureux était observé. Il releva 

que le Dr M._______ avait attesté dans son certificat du 10 septembre 

2013 de douleurs intenses avec des douleurs matinales l’empêchant de 

marcher de manière adéquate, de douleurs s’intensifiant à l’effort nécessi-

tant la prise de doses élevées d’anti-inflammatoires, document non pris en 

compte. Il indiqua que la décision de l’autorité inférieure était choquante 

dans la mesure où il n’était fait état d’absolument aucune amélioration si-

gnificative de son état de santé, qu’il y avait même lieu de relever une pé-

joration sur le plan rhumatologique depuis son retour au Portugal. Il nota 

que la seule amélioration relevée par l’autorité inférieure était le fait qu’il ne 

devait plus s’occuper de sa mère ce qui améliorerait son statut psychique 

et qu’en l’occurrence ce fait ne saurait modifier sa capacité de travail. Enfin 

il releva que l’expertise du CEMed avait indiqué qu’il était peu plaintif, que 

sa collaboration avait toujours été bonne. Il joignit à son recours des docu-

ments déjà au dossier (pce TAF 1).  

C-2667/2014 

Page 15 

K.  

Par réponse au recours du 21 juillet 2014 l’OAIE proposa son rejet et la 

confirmation de la décision attaquée. Après avoir énoncé les conditions lé-

gales de la révision des rentes selon les dispositions finales de la modifi-

cation de la 6e révision de la LAI (premier volet) applicables à la révision 

dont est recours, l’OAIE indiqua que son service médical avait retenu 

compte tenu de toute la documentation médicale versée au dossier que 

l’assuré présentait un trouble douloureux somatoforme persistant en préci-

sant que le rapport d’expertise du 22 mars 2013, complet et établi de ma-

nière circonstanciée par des spécialistes au terme d’une étude attentive et 

complète du dossier, ne mentionnait aucun diagnostic ayant une répercus-

sion sur la capacité de travail, expliquait de manière convaincante l’ab-

sence de comorbidité psychiatrique et pourquoi le recourant était en me-

sure de surmonter les effets de son trouble somatoforme douloureux 

compte tenu des critères retenus par la jurisprudence. Il indiqua que, le 

trouble somatoforme douloureux n’étant pas invalidant, il se justifiait dès 

lors de supprimer la rente (pce TAF 3). 

L.  

Par décision incidente du 23 juillet 2014 le Tribunal de céans invita le re-

courant à effectuer une avance sur les frais de procédure de 400.- francs, 

montant dont il s’acquitta dans le délai imparti (pces TAF 4-6). 

M.  

Par réplique du 25 août 2014 le recourant maintint ses déterminations, sou-

lignant n’être pas en mesure de surmonter les effets de son trouble soma-

toforme douloureux (pce TAF 7). Par duplique du 4 septembre 2014 l’OAIE 

maintint sa décision, l’intéressé n’ayant pas fourni d’élément nouveau lui 

permettant de reconsidérer sa prise de position du 21 juillet 2014 (pce TAF 

9). En date du 11 septembre 2014 le Tribunal de céans mit un terme à 

l’échange des écritures (pce TAF 10).  

N.  

Par ordonnance du 1er février 2017 le Tribunal de céans invita les parties à 

se déterminer sur la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral relative aux 

troubles somatoformes douloureux et autres pathologies associées (pce 

TAF 13). Par réponse du 6 mars 2017 l’OAIE conclut au rejet du recours et 

à la confirmation de la décision attaquée faisant sien l’avis de son service 

médical du 23 février 2017 validé le 2 mars suivant établi ensuite d’un col-

loque médical pluridisciplinaire (médecine physique et rééducation, rhuma-

tologie, médecine interne, psychiatrie) auquel ont notamment participé les 

Drs S._______ et T._______, psychiatres. Il appert dudit rapport établi sur 

C-2667/2014 

Page 16 

la base des éléments du rapport d’expertise CEMed du 22 mars 2013, au 

plan « Catégorie de gravité fonctionnelle », une amélioration de l’état de 

santé relevée par le rapport de la Dre H._______ du 11 juillet 2008 qui 

constate une humeur euthymique et l’absence de pathologie psychiatrique 

significative, un traitement par antidépresseur pendant une année cou-

ronné de succès, l’assuré n’ayant plus de suivi psychiatrique, l’absence de 

comorbidité, le seul diagnostic retenu étant celui de trouble somatoforme 

douloureux, un fonctionnement harmonieux, des ressources personnelles 

en relation avec le fonctionnement harmonieux et stable des relations fa-

miliales, une intégration sociale conservée, et, au plan « Catégorie cohé-

rence », pas de limitations uniformes constatées, l’assuré n’exerçant plus 

d’activité lucrative mais exerçant des activités domestiques dans le cadre 

familial et social sans limitation, un status sans poids de souffrance impor-

tant, l’assuré n’ayant d’ailleurs plus de suivi psychiatrique depuis 2003. Le 

rapport conclut que l’examen des indicateurs standard montrait que la ca-

pacité de travail n’était pas affectée par le trouble somatoforme douloureux 

(pce TAF 14). Le recourant, respectivement son représentant, ne donna 

pas suite à l’ordonnance du Tribunal qui lui fut notifiée le 2 février 2017 (cf. 

pce TAF 15). 

Droit : 

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à 

l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, 

RS 173.32), le Tribunal de céans, en vertu de l'art. 31 LTAF en relation 

avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 

1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), connaît des recours inter-

jetés par les personnes résidant à l'étranger contre les décisions en ma-

tière d’assurance-invalidité prises par l'OAIE. 

1.2 Selon l'art. 37 LTAF la procédure devant le Tribunal de céans est régie 

par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative 

(PA, RS 172.021) pour autant que la LTAF n'en dispose pas autrement. En 

vertu de l'art. 3 let. dbis PA, la procédure en matière d'assurances sociales 

n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi fédérale du 6 octobre 

2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA, RS 

830.1) est applicable. Selon l'art. 2 LPGA, les dispositions de ladite loi sont 

applicables aux assurances sociales régies par la législation fédérale si et 

dans la mesure où les lois spéciales sur les assurances sociales le pré-

C-2667/2014 

Page 17 

voient. En application de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'ap-

pliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la 

LAI ne déroge à la LPGA. 

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la déci-

sion sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle soit 

annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont remplies 

en l'espèce. 

1.4 Déposé en temps utile dans les formes requises par la loi (art. 60 LPGA 

et 52 PA) et l'avance de frais ayant été payée, le recours est recevable. 

2.  

L'examen du droit à des prestations selon la LAI est régi par la teneur de 

la LAI au moment de la décision entreprise eu égard au principe selon le-

quel la législation applicable est en principe celle qui était en vigueur lors 

de la réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui 

a des conséquences juridiques, sous réserve de dispositions particulières 

de droit transitoire (ATF 136 V 24 consid. 4.3 et les références; voir ég. ATF 

139 V 297 consid. 2.1, ATF 130 V 445 consid. 1.2.1). Les dispositions de 

la 6ème révision de la LAI (premier volet) en vigueur depuis le 1er janvier 

2012 (RO 2011 5659, FF 2010 1647) sont applicables dont en particulier, 

in casu, la lettre a des Dispositions finales de la 6e révision de la LAI « Ré-

examen des rentes octroyées en raison d’un syndrome sans pathogénèse 

ni étiologie claires et sans constat de déficit organique ». 

3.  

3.1 L'affaire présente un aspect transfrontalier dans la mesure où le recou-

rant est ressortissant portugais domicilié au Portugal. La cause doit donc 

être tranchée non seulement au regard des normes du droit suisse mais 

également à la lumières des dispositions de l'accord entre la Suisse et la 

Communauté européenne et ses Etats membres sur la libre circulation des 

personnes du 21 juin 1999 (ALCP, RS 0.142.112.681) et des règlements 

auxquels il renvoie. L'ALCP et ses règlements sont entrés en vigueur pour 

la relation entre la Suisse et les Etats de l'Union européenne le 1er juin 2002 

Dans le cadre de l'ALCP la Suisse est aussi un "Etat membre" au sens des 

règlements de coordination (art. 1er al. 2 de l'annexe II de l'ALCP). 

3.2 Depuis le 1er avril 2012 les parties contractantes appliquent entre elles 

le règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 

avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, 

C-2667/2014 

Page 18 

modifié par le règlement (CE) n° 988/2009 du Parlement européen et du 

Conseil du 16 septembre 2009 (RS 0.831.109.268.1; ci-après : règlement 

n° 883/2004). Dans son champ d'application, le règlement n° 883/2004 se 

substitue à toute convention de sécurité sociale applicable entre les États 

membres. Toutefois, certaines dispositions de conventions de sécurité so-

ciale que les États membres ont conclues avant la date d'application du 

présent règlement restent applicables, pour autant notamment qu'elles 

soient plus favorables pour les bénéficiaires (art. 8 du règlement n° 883/ 

2004) et que ceux-ci aient exercé leur droit à la libre circulation avant l'en-

trée en vigueur de l'ALCP (ATF 133 V 329 consid. 8.6).  

3.3  Selon l'art. 4 du règlement 883/2004, à moins que le règlement n'en 

dispose autrement, les personnes auxquelles ce règlement s'applique – 

tels les ressortissants d'un Etat membre, les apatrides et les réfugiés ayant 

leur domicile dans un Etat membre auxquels les dispositions d'un ou 

plusieurs Etats membres sont ou étaient applicables et leurs survivants (cf. 

l'art. 2 du règlement) – bénéficient des mêmes prestations et sont soumises 

aux mêmes obligations, en vertu de la législation de tout Etat membre, que 

les ressortissants de celui-ci.  

3.4 Selon l'art. 20 ALCP, sauf disposition contraire découlant de l'annexe 

II, les accords de sécurité sociale bilatéraux entre la Suisse et les Etats 

membres de la Communauté européenne sont suspendus dès l'entrée en 

vigueur du présent accord, dans la mesure où la même matière est régie 

par le présent accord. Dans la mesure où l'accord, en particulier son an-

nexe II qui régit la coordination des systèmes d'assurances sociales (art. 8 

ALCP) ne prévoit pas de disposition contraire, la procédure ainsi que les 

conditions à l'octroi d'une rente d'invalidité suisse sont déterminées exclu-

sivement d'après le droit interne suisse. En effet selon l’art. 46 al. 3 du 

règlement n° 883/2004 une décision prise par l’institution d’un Etat membre 

quant au degré d’invalidité de l’intéressé s’impose à l’institution de tout 

autre Etat membre concerné à condition que la concordance des condi-

tions relatives au degré d’invalidité entre les législations de ces Etats 

membres soit reconnue à l’annexe VII dudit règlement. Or tel n’est pas le 

cas entre la Suisse et les autres Etats membres (cf. aussi ATF 130 V 253 

consid. 2.4). 

3.5 De jurisprudence constante, l'octroi d'une rente étrangère d'invalidité 

ne préjuge pas l'appréciation de l'invalidité selon la loi suisse (ATF 130 V 

253 consid. 2.4; arrêt du TF I 435/02 consid. 2 du 4 février 2003). Même 

après l'entrée en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité d'un assuré qui 

C-2667/2014 

Page 19 

prétend à une rente de l'assurance-invalidité suisse est déterminé exclusi-

vement d'après le droit suisse (ATF 130 V 253 consid. 2.4). Cela étant, la 

documentation médicale et administrative fournie par les institutions de sé-

curité sociale d'un autre Etat membre doit être prise en considération (art. 

49 al. 2 du règlement 987/2009). 

4.  

4.1 La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir 

la maxime inquisitoriale (art. 43 LPGA). Le TAF définit les faits et apprécie 

les preuves d'office et librement (art. 12 PA). Il applique le droit d'office, 

sans être lié par les motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA), ni par 

l'argumentation juridique développée dans la décision entreprise (ATF 132 

V 105 consid. 5.2.8; PIERRE MOOR / ETIENNE POLTIER, Droit administratif, 

vol. II, 3e éd. 2011, p. 300 s.; JÉRÔME CANDRIAN, Introduction à la 

procédure administrative fédérale, 2013, n° 176; FRÉSARD-FELLAY/KAHIL-

WOLFF/PERRENOUD, Droit suisse de la sécurité sociale II, 2015 p. 499). 

L'autorité saisie se limite en principe aux griefs soulevés et n'examine les 

questions de droit non invoquées que dans la mesure où les arguments 

des parties ou le dossier l'y incitent (cf. ATF 122 V 157 consid. 1a, ATF 121 

V 204 consid. 6c; MOSER/BEUSCH/KNEUBÜHLER, Prozessieren vor dem 

Bundesverwaltungsgericht, 2e éd. 2013, p. 25 n. 1.55). Elle ne tient pour 

existants que les faits qui sont prouvés, cas échéant au degré de la 

vraisemblance prépondérante (cf. ATF 139 V 176 consid. 5.2). Les parties 

ont le devoir de collaborer à l'instruction (art. 13 PA, 43 LPGA). 

4.2 Dans le cadre de l'examen du droit aux prestations le tribunal ne peut 

prendre en considération en principe que les rapports médicaux établis an-

térieurement à la décision attaquée à moins que des rapports médicaux 

établis ultérieurement permettent de mieux comprendre la situation de 

santé et de capacité de travail de l'intéressé jusqu'à la décision dont est 

recours (cf. ATF 129 V 1 consid. 1.2; ATF 121 V 362 consid. 1b). Les faits 

survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent nor-

malement faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 117 V 

287 consid. 4). 

5.  

L’objet du recours est le bien-fondé de la décision attaquée de l’OAIE du 

15 avril 2014 par laquelle l’autorité inférieure a supprimé le quart de rente 

d’invalidité (dont bénéficiait l’assuré) suite à une révision du droit à la rente 

en application de la lettre a des Dispositions finales de la 6ème révision (pre-

mier volet) de la LAI. En l'espèce, le Tribunal doit examiner si les conditions 

C-2667/2014 

Page 20 

de suppression de la rente étaient remplies à la date de la décision atta-

quée, soit le 15 avril 2014, date marquant la limite dans le temps du pouvoir 

d'examen de l'autorité de recours (ATF 129 V 1 consid. 1.2). 

6.  

6.1 Selon l'art. 17 al. 1 LPGA si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la 

rente subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, 

révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou 

encore supprimée. Un motif de révision doit clairement ressortir du dossier. 

La réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un fonde-

ment juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente (arrêt du 

TF I 8/04 du 12 octobre 2005 consid. 2.1 ; VALTERIO, op. cit., n° 3054 ss, 

3065). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la rente peut être révisée 

non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais 

aussi lorsque celui-ci est resté le même, mais que ses conséquences sur 

la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 V 343 con-

sid. 3.5; VALTERIO, op. cit., n° 3063). Une simple appréciation différente 

d'un état de fait qui, pour l'essentiel, est demeuré inchangé, n'appelle en 

revanche pas à une révision au sens de l'art. 17 LPGA (arrêts du TF 

I 532/05 du 13 juillet 2006 consid. 3; I 561/05 du 31 mars 2006 consid. 3.3; 

ATF 112 V 371 consid. 2b). Le Tribunal fédéral a précisé que la dernière 

décision entrée en force, examinant matériellement le droit à la rente, fon-

dée sur une instruction des faits, une appréciation des preuves et une com-

paraison des revenus conforme au droit constitue le point de départ pour 

examiner si le taux d'invalidité s'est modifié de manière à influencer le droit 

aux prestations (ATF 133 V 108 consid. 5.4; 125 V 369 consid. 2; 112 V 

372 consid. 2). In casu la décision de 2003 est déterminante comme point 

de départ. 

6.2 En dérogation à l'art. 17 al. 1 LPGA, la let. a al. 1 des dispositions fi-

nales de la 6e révision (premier volet) de l'AI, entrée en vigueur le 1er janvier 

2012 (modification du 18 mars 2011 [RO 2011 5659]), a introduit une pro-

cédure de révision particulière pour les rentes octroyées jusqu'alors en rai-

son d'un syndrome sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat 

de déficit organique, précisant que ces rentes seront réexaminées dans un 

délai de trois ans à compter de l’entrée en vigueur de la modification du 18 

mars 2011. Selon les termes de cette disposition d’application limitée dans 

le temps, si les conditions visées à l’art. 7 LPGA ne sont pas remplies, la 

rente sera réduite ou supprimée, même si les conditions de l'art. 17 al. 1 

LPGA ne sont pas remplies (cf. let. a al. 1 phr. 2). Cette disposition a été 

jugée conforme à la Constitution et à la CEDH (ATF 139 V 547).  

C-2667/2014 

Page 21 

Les pathologies visées sans pathogenèse ni étiologie claires, dont le 

trouble douloureux somatoforme (voir la liste des pathologies concernées 

dans la Circulaire de l'Office fédéral des assurances sociales sur les dis-

positions finales de la modification de la LAI du 18 mars 2011, CDF, ch. 

1002, complétée à l’ATF 142 V 342 du trouble de stress post-traumatique) 

se distinguent des autres pathologies psychiatriques comparables aux af-

fections somatiques en tant qu’elles sont vérifiables et objectivables pour 

lesquelles un diagnostic peut être posé clairement à l’aide d’examens cli-

niques psychiatriques et qui ne relèvent ainsi pas du champ d’application 

de la lettre a des Dispositions finales précitées (cf. CDF ch. 1003 et ATF 

139 V 547 consid. 7.1.4 et 7.2 ; ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.3 ; arrêt du 

Tribunal de céans C-7313/2015 consid. 3.6.3). 

Selon l'al. 4 de la let. a des dispositions finales, le réexamen des rentes en 

vertu desdites dispositions ne s'applique pas aux personnes qui ont atteint 

55 ans au moment de l'entrée en vigueur de la présente modification, ou 

qui touchent une rente de l'assurance-invalidité depuis plus de 15 ans au 

moment de l'ouverture de la procédure de révision. Selon le Tribunal 

fédéral, pour calculer depuis combien d'années la rente a été versée, il faut 

se référer, pour la date initiale, à celle du début du droit à la rente et non 

pas à la date de la décision (ATF 139 V 442 consid. 3 et 4). Le « moment 

de l'ouverture de la procédure de révision », pour sa part, correspond au 

moment où, selon le degré de la vraisemblance prépondérante, la révision 

a effectivement été introduite. Il ne correspond pas au moment où l'Office 

AI a informé la personne assurée qu'il entend supprimer la rente (cf. arrêts 

du TF 8C_773/2013 du 6 mars 2014 consid. 3 et 8C_576/2014 du 20 

novembre 2014 consid. 4.3.2). 

6.3 En l’espèce l’assuré né en 1963 est au bénéfice d’un quart de rente 

d’invalidité depuis le 1er décembre 1999. Cette rente lui a été accordée au 

motif d’un syndrome somatoforme douloureux persistant (F45.4) sans limi-

tation fonctionnelle objective et d’un trouble dépressif majeur (degré 

moyen) (F32.1) étant précisé que la comorbidité psychiatrique n’était pas 

du tout évidente (cf. supra A.b ; voir ég. expertise CEMed pce 31 p. 6). A la 

date de l’entrée en vigueur de la 6e révision (premier volet) de l’AI, soit le 

1er janvier 2012, l’assuré n’avait pas atteint l’âge de 55 ans et ne bénéficiait 

pas d’une rente depuis plus de 15 ans au moment de l’ouverture de la ré-

vision du droit à la rente, laquelle a été initiée le 21 avril 2012 (cf. supra E). 

Il s’ensuit que la condition d’application ratione personae est remplie. 

6.3.1 La rente ayant été accordée au motif d’un syndrome somatoforme 

douloureux persistant (F45.4) sans limitation fonctionnelle objective et d’un 

C-2667/2014 

Page 22 

trouble dépressif majeur (degré moyen) (F32.1), la condition ratione mate-

riae est remplie pour l’atteinte F45.4. S’agissant de l’atteinte F32.1 celle-ci 

doit être examinée soit comme une comorbidité liée à l’atteinte F45.4, en 

tant qu’effet secondaire (ce qui est en principe le cas en relation avec un 

trouble F45.4, voir infra 6.3.2), ressortissant à l’examen sous l’angle de la 

6e révision de la LAI, la condition ratione materiae est alors également rem-

plie, soit être examinée en tant qu’atteinte autonome sous l’angle de l’art. 

17 LPGA (voir infra consid. 6.4.3 et spéc. l’ATF 140 V 197 consid. 6.2.3 

spécifiant la distinction des troubles explicables de ceux non explicables). 

Le mode d’examen est déterminé au plan médical par les diagnostics po-

sés qualifiant le trouble de comorbidité liée en tant qu’effet secondaire ou 

de trouble autonome. S’agissant des atteintes purement somatiques, non 

invalidantes selon l’expert rhumatologue de 2003, leur examen relève de 

l’éventualité de la constatation d’une dégradation en 2013 au regard de 

l’art. 17 LPGA. 

6.3.2 Il sied de préciser que selon la jurisprudence en vigueur au moment 

de la première décision d’octroi de rente du 23 mai 2003 et jusqu’à l’ATF 

141 V 281 du 3 juin 2015 (cf. Circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans 

l’assurance-invalidité [CIIAI], Etat au 1er janvier 2014, CM 1017) un épisode 

dépressif léger ou tout au plus de gravité moyenne, diagnostiqué en plus 

d’un trouble somatoforme douloureux, était considéré comme un effet se-

condaire du trouble en question et non comme une comorbidité psychique 

indépendante du syndrome somatoforme douloureux pouvant être distin-

guée du trouble somatoforme douloureux en raison de sa gravité (arrêt du 

TF 9C_798/2011 du 15 mai 2012 consid. 3). Il en allait de même pour les 

troubles de l’adaptation accompagnés d’une réaction dépressive de longue 

durée (arrêt du TF 9C_153/2012 du 15 octobre 2012 consid. 4.3), les 

troubles anxieux et dépressifs mixtes (arrêts du TF 8C_368/2010 du 24 

novembre 2010, 9C_330/2011 du 8 juin 2011) et le trouble anxieux mixte 

(arrêt du TF 9C_322/2011 du 29 août 2011). Depuis la jurisprudence 141 

V 281 l’appréciation de la comorbidité psychiatrique et des affections cor-

porelles concomitantes est globale en un indicateur (cf. infra consid. 10.4 ; 

ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.3). 

6.4  

6.4.1 Le message du Conseil fédéral a indiqué relativement à la lettre a 

des dispositions transitoires précitées qu’une réduction ou une suppres-

sion de la rente ne pouvait avoir lieu qu’après un examen approfondi de la 

situation, que dans tous les cas pour déterminer ce qui est « raisonnable-

ment exigible » il fallait se baser sur les critères formulés dans l’ATF 130 V 

C-2667/2014 

Page 23 

352 (critères de Foerster). Depuis lors le Tribunal fédéral a précisé la juris-

prudence précitée dans l’ATF 131 V 49, soulignant les facteurs d’exclusion 

du droit à la rente à prendre en compte lors d’atteintes à la santé sans 

substrat organique objectivable. Il a ensuite modifié celle-ci en faveur d’une 

grille d'évaluation normative et structurée, en ce sens que la capacité de 

travail réellement exigible des personnes concernées doit être évaluée 

dans le cadre d'une procédure d'établissement des faits structurée (par des 

indicateurs), à la lumière des circonstances du cas particulier et sans ré-

sultat prédéfini d’une capacité à pouvoir surmonter les douleurs induites de 

l’atteinte à la santé par un effort raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 

consid. 3.6 et 4 ; cf. infra consid. 10.4 s.). Dans ce cadre d’analyse les 

facteurs d’exclusion selon l’ATF 131 V 49 gardent leur pertinence. Le mes-

sage du Conseil fédéral précité a par ailleurs relevé qu’il convenait de tenir 

compte de manière appropriée du fait que la rente avait été attribuée légi-

timement et de la situation qui en découlait, que dans chaque cas il fallait 

donc évaluer les intérêts en jeu afin de décider si une adaptation répondait 

au principe de proportionnalité (FF 2010 1736).  

6.4.2 Dans un arrêt 8C_773/2013 du 6 mars 2014, le Tribunal fédéral a 

souligné que dans le cadre d'une révision introduite en raison de la let. a 

des dispositions finales de la 6e révision de l’AI (premier volet), le rôle de 

l'examen médical, exécuté consciencieusement par des spécialistes, est 

particulièrement important vu qu'il n'est pas toujours facile de déterminer 

du point de vue médical si un trouble psychique présente une pathogenèse 

et étiologie claires. L'examen médical est donc soumis à des exigences 

particulièrement élevées. Un examen spécialisé dans le cas donné selon 

les règles de l’art est déterminant. Les experts doivent exposer de façon 

claire pour quelles raisons ils ont diagnostiqué un syndrome sans patho-

genèse ni étiologie claires et pour quelles raisons l’investigation clinique 

psychiatrique n’a pas permis de déterminer des troubles clairement établis 

et objectivables en relation avec les conséquences invalidantes. De plus, 

l’examen doit être récent et doit répondre aux questions déterminantes (cf. 

consid. 4.3.1 et les références citées dont notamment l’ATF 139 V 547 con-

sid. 9.2 ss). Dans le cadre du réexamen de la rente il doit être procédé à 

des examens médicaux répondant aux questions déterminantes afin de 

connaître la situation de l’assuré à la date de la révision. Il faut entre autres 

déterminer si l’état de santé s’est détérioré depuis l’octroi de la rente et si, 

en plus des troubles non objectivables, un diagnostic ne peut pas être clai-

rement posé à l’aide d’examens psychiatriques cliniques (ATF 139 V 547 

consid. 10.1.2).   

C-2667/2014 

Page 24 

6.4.3 Le TF a indiqué que la rente peut être réduite ou supprimée selon les 

Disp. finales de la révision 6a uniquement si elle a été octroyée en raison 

d’un syndrome sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat orga-

nique et que le tableau clinique est toujours de cet ordre à la date de la 

révision (ATF 139 V 547 consid. 10.1.1, 10.1.2) et a ensuite précisé que s’il 

est possible de distinguer au moment de l’octroi de la rente les troubles 

explicables des troubles non explicables, les dispositions finales de la ré-

vision 6a s’appliquaient pour ces derniers à moins d’interrelations non dis-

sociables liant les uns aux autres troubles (ATF 140 V 197 consid. 6.2.3 ; 

arrêts du TF 8C_697/2014 du 23 mars 2015 consid. 5.1 s., 9C_180/2015 

du 18 février 2016 consid. 3, arrêt du TF 9C_121/2014 du 3 septembre 

2014 consid. 2.4.1 et 2.6). En effet les rentiers concernés ne peuvent pas 

être privilégiés par rapport aux assurés qui déposent nouvellement une de-

mande de prestations en raison de troubles explicables et de troubles que 

l'on ne peut pas objectiver (ATF 140 V 197 consid. 6.2.3; voir ég. ATF 142 

V 106 consid. 4.3). Les rentes en cours sont exclues d’un réexamen si et 

dans la mesure où elles reposent sur des atteintes explicables (arrêt du TF 

9C_121/2014 du 3 septembre 2014 consid. 2.4.1, 3e phr). Une part de la 

capacité de travail fondée sur un substrat organique peut dans le cas de 

l’application des dispositions finales seulement être nouvellement réappré-

ciée que dans la mesure de l’existence d’une modification au sens de l’art. 

17 LPGA (art. 9C_121/2014 consid. 2.4.2, 2e phr.). Autrement dit si les 

troubles organiques ou psychiques indépendants ne concourraient (au mo-

ment de l’octroi de la rente) ou ne concourent pas (au moment du réexa-

men) à l’incapacité de travail d’une manière propre à influencer les droits 

de l’assuré, mais ne font que renforcer les effets du syndrome sans patho-

genèse claire, une révision de la rente en vertu des dispositions finales est 

possible (arrêt du TF 9C_121/2014 consid. 2.4 à 2.7 ; cf. ég. CDF ch. 

1004). 

6.4.4 In casu l’atteinte du syndrome somatoforme douloureux persistant 

(F45.4) sans limitation fonctionnelle objective relève des dispositions fi-

nales de la 6e révision (premier volet). Il en va de même du syndrome dé-

pressif majeur (degré moyen) (F32.1) en tant qu’effet secondaire du syn-

drome somatoforme douloureux du fait que les experts en 2002 ont qualifié 

chez l’intéressé ladite comorbidité F32.1 de degré moyen (cf. supra A.b ; 

pce 50 p. 3) et que de principe une telle comorbidité de degré léger à 

moyen est retenue comme associée à un trouble somatoforme douloureux 

F45.4 parallèlement diagnostiqué et non comme trouble autonome (cf. su-

pra consid. 6.3 ; arrêt du TF 9C_798/2011 du 15 mai 2012 consid. 3). Dans 

leur expertise du 22 mars 2013 les experts ont retenu que le trouble dé-

pressif majeur était de degré moyen selon l’expertise de 2002, l’histoire 

C-2667/2014 

Page 25 

psychiatrique était centrée autour de la pathologie douloureuse chronique 

ayant conduit à un arrêt de travail l’isolant ainsi du milieu social et entrai-

nant un épisode dépressif moyen (pce 31 p. 17 s.) ce qui selon la jurispru-

dence citée en faisait une comorbidité associée au trouble F45.4 et non 

autonome. Dans l’hypothèse où le trouble F32.1 devait être considéré 

comme une atteinte autonome in initio il relèverait d’une appréciation sous 

l’angle de l’art. 17 LPGA. En d’autres termes si le trouble somatoforme 

persistant est toujours présent mais n’est pas invalidant, qu’il y ait ou non 

encore un syndrome dépressif majeur (degré moyen) en tant qu’effet se-

condaire, la rente allouée du fait de ce trouble et de son effet secondaire 

peut être supprimée indépendamment de l’existence d’une amélioration ou 

non de l’état de santé depuis 2003, si tant est que l’appréciation de l’état 

de santé ne donnerait nouvellement pas droit à une rente, alors que pour 

le trouble dépressif majeur (degré moyen), considéré comme atteinte auto-

nome, une amélioration de l’état de santé depuis 2003 doit pouvoir être 

établie pour fonder une suppression de rente eu égard à cette atteinte à la 

santé. L’évolution somatique est réservée et s’analyse sous l’angle de l’art. 

17 LPGA. 

7.  

7.1 L'invalidité au sens de la LPGA et de la LAI est l'incapacité de gain 

totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, qui 

peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident 

(art. 8 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de 

gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain 

de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, 

si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 

psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réa-

daptation exigibles. En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité 

qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un 

autre domaine d'activité (art. 6 LPGA). 

7.2 Aux termes de l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à un quart de rente s'il 

est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% au 

moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins et à une rente 

entière s'il est invalide à 70% au moins. En principe, les rentes correspon-

dant à un degré d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées qu'aux assurés 

qui ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse (art. 29 al. 4 

LAI). 

C-2667/2014 

Page 26 

Suite à l'entrée en vigueur le 1er juin 2002 de l'ALCP (cf. supra 3.1), la 

restriction prévue à l'art. 29 al. 4 LAI n'est pas applicable lorsqu'un assuré 

est un ressortissant suisse ou de l'UE et réside dans l'un des Etats 

membres de l'UE (ATF 130 V 253 consid. 2.3; arrêt du TF I 312/04 du 28 

juillet 2005 consid. 1.2; art. 4 et 7 du règlement 883/04). 

8.  

8.1 La notion d'invalidité, dont il est question à l'art. 8 LPGA et à l'art. 4 LAI, 

est de nature juridique/économique et non pas médicale (ATF 116 V 246 

consid. 1b). En d'autres termes, l'assurance-invalidité suisse couvre seu-

lement les pertes économiques liées à une atteinte à la santé physique 

mentale ou psychique - qui peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une 

maladie ou d'un accident - et non la maladie en tant que telle. Selon l'art. 16 

LPGA, applicable par le renvoi de l'art. 28a al. 1 LAI, pour évaluer le taux 

d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide 

est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 

être raisonnablement exigée de lui après les traitements et les mesures de 

réadaptation, sur un marché de travail équilibré (art. 16 LPGA ; MICHEL 

VALTERIO, Droit de l’assurance-vieillesse et survivants [AVS] et de l’assu-

rance-invalidité [AI], 2011, n° 2060 ss).  

8.2 Selon une jurisprudence constante, bien que l’invalidité soit une notion 

juridique et économique, les données fournies par les médecins consti-

tuent un élément utile pour apprécier les conséquences de l'atteinte à la 

santé et pour déterminer quels travaux on peut encore raisonnablement 

exiger de l'assuré. Précisément, la tâche des médecins consiste à porter 

un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour 

quelles activités la personne assurée est incapable de travailler. Il leur ap-

partient de décrire les activités que l'on peut encore raisonnablement at-

tendre de l'assuré compte tenu de ses atteintes à la santé, en exposant les 

motifs qui les conduisent à retenir telle ou telle limitation de la capacité de 

travail (ATF 132 V 93 consid. 4, ATF 125 V 256 consid. 4; ATF 115 V 133 

consid. 2; ATF 114 V 310 consid. 3c; ATF 105 V 156 consid. 1; voir ég. ATF 

140 V 193 consid. 3.2).  

9.  

9.1 Selon l'art. 43 al. 1, 1ère phrase, LPGA l'assureur examine les de-

mandes, prend d'office les mesures d'instruction nécessaires et recueille 

les renseignements dont il a besoin. La loi attribue à l’administration la 

C-2667/2014 

Page 27 

tâche d’éclaircir la situation de fait juridiquement déterminante selon le prin-

cipe inquisitoire de façon correcte et complète de sorte que fondée sur les 

faits établis la décision quant aux prestations à allouer (cf. l’art. 49 LPGA) 

puisse être prise. S’agissant de l’assurance-invalidité ces tâches sont de 

la compétence de l’office de l’assurance-invalidité compétent ratione loci 

(Office AI, art. 54-56 en relation avec l’art. 57 al. 1 let. c-g LAI).  

Selon l'art. 59 al. 2 et 2bis LAI, les services médicaux régionaux (SMR) in-

terdisciplinaires sont à la disposition des offices AI pour évaluer les condi-

tions médicales du droit aux prestations. Ils établissent les capacités fonc-

tionnelles de l'assuré, déterminantes pour l'AI conformément à l'art. 6 

LPGA, à exercer une activité lucrative ou à accomplir ses travaux habituels 

dans une mesure qui peut être raisonnablement exigée de lui. Ils sont in-

dépendants dans l'évaluation médicale des cas d'espèce. Leurs qualifica-

tions spécialisées sont essentielles pour l'appréciation juridique de leurs 

prises de position et expertises. Tant l'administration que les tribunaux doi-

vent pouvoir se référer aux connaissances spécialisées des médecins et 

experts médicaux quant au bien-fondé des conclusions d'un rapport ou 

d'une expertise (cf. arrêts du TF I 142/07 du 20 novembre 2007 consid. 

3.2.3 et 9C_323/2009 du 14 juillet 2009 consid. 4.3.1). Fondé sur les don-

nées de son service médical, l’office AI doit déterminer le droit aux presta-

tions. Ceci présuppose que lesdites données satisfassent aux critères ju-

risprudentiels de valeurs probantes requises des rapports médicaux (cf. 

arrêt du TF 9C_1063/2009 du 22 janvier 2010 consid. 4.2.3 ; VALTERIO, op. 

cit., n° 2596). 

9.2 Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective 

tous les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis décider 

si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 

sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur probante à un rapport 

médical, il s'assurera que les points litigieux ont fait l'objet d'une étude cir-

constanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prend 

également en considération les plaintes exprimées par la personne exami-

née, qu'il a été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la des-

cription du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale sont 

claires et enfin que les conclusions de l'expert sont dûment motivées (ATF 

134 V 231 consid. 5.1, ATF 125 V 351 consid. 3a et les références). La 

valeur probante d'une expertise est liée à la condition que l'expert dispose 

de la formation spécialisée nécessaire, de compétences professionnelles 

dans le domaine d'investigation (cf. arrêts du TF 9C_745/2010 du 30 mars 

2011 consid. 3.2 et la référence, 9C_59/2010 du 11 juin 2010 consid. 4.1 ; 

cf. VALTERIO, op. cit. n° 2912). Au demeurant, l'élément déterminant pour 

C-2667/2014 

Page 28 

la valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation 

comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 

125 V 351 consid. 3, 135 V 465 consid. 4.4; arrêt du TF 9C_555/2015 du 

23 mars 2016 consid 5.2).  

9.3 La jurisprudence a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 

manière d'apprécier certains types d'expertise ou de rapports médicaux. 

Le juge procède à cette appréciation selon le principe de la libre apprécia-

tion des preuves selon les types de rapports médicaux et expertises (ATF 

125 V 351 consid. 3b).  

Lorsqu’au stade de la procédure administrative une expertise confiée à un 

médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 

d’observations approfondies et d’investigations complètes, ainsi qu’en 

pleine connaissance du dossier, et que l’expert aboutit à des résultats con-

vaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu’aucun indice 

concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 

3b/bb, arrêt du TF I 701/04 du 27 juillet 2005 consid. 2.1.2).  

S’agissant des documents produits par le service médical d'un assureur 

étant partie au procès (art. 59 al. 2bis LAI), le Tribunal fédéral n'exclut pas 

que l'assureur ou le juge des assurances sociales statuent en grande par-

tie, voire exclusivement sur la base de ceux-ci. Dans de telles constella-

tions, il convient toutefois de poser des exigences sévères à l'appréciation 

des preuves. Une instruction complémentaire sera ainsi requise, s'il sub-

siste des doutes, même minimes, quant au bien-fondé des rapports et ex-

pertises médicaux versés au dossier par l'assureur (ATF 122 V 157 consid. 

1d; 123 V 175 consid. 3d; 125 V 351 consid. 3b ee; cf. aussi arrêts du TF I 

143/07 du 14 septembre 2007 consid. 3.3 et 9C_55/2008 du 26 mai 2008 

consid. 4.2 avec références, concernant les cas où le service médical 

n'examine pas l'assuré mais se limite à apprécier la documentation médi-

cale déjà versée au dossier). Le simple fait qu'un avis médical divergeant 

– même émanant d'un spécialiste – ait été produit ne suffit toutefois pas à 

lui seul à remettre en cause la valeur probante d'un rapport médical (arrêt 

du TF U 365/06 du 26 janvier 2007 consid. 4.1).  

Quant aux rapports établis par les médecins traitant, le juge peut et doit 

tenir compte du fait que selon l'expérience, le médecin traitant est généra-

lement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison 

de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 précité consid. 

3b/cc et les références). Cette constatation s'applique de même aux mé-

decins non traitant consultés par un patient en vue d'obtenir un moyen de 

C-2667/2014 

Page 29 

preuve à l'appui de sa requête. Toutefois le simple fait qu'un certificat mé-

dical ou une expertise de partie est établi à la demande d'une partie et est 

produit pendant la procédure ne justifie pas en soi des doutes quant à sa 

valeur probante (cf. ATF 125 précité consid. 3b/dd et les références citées).  

10.  

10.1 Le point de départ de l’examen du droit aux prestations selon l’art. 4 

al. 1 LAI, ainsi que les art. 6 ss LPGA, et en particulier 7 al. 2 LPGA, est 

l’ensemble des éléments et constatations médicales. Une limitation de la 

capacité d’exécuter une tâche ou une action ne peut fonder le droit à une 

prestation que si elle est la conséquence d’une atteinte à la santé qui a été 

diagnostiquée de manière indiscutable par un médecin spécialiste de la 

discipline concernée (ATF 130 V 396).  

La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique 

suppose la présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et 

s’appuyant lege artis sur les critères d’un système de classification reconnu 

tel le CIM ou le DSM-IV (ATF 130 V 396 consid. 6.3, ATF 131 V 49 consid. 

1.2 ; arrêt du TF 9C_815/2012 du 12 décembre 2012 consid. 3). Une 

expertise psychiatrique est en principe nécessaire quand il s'agit de se 

prononcer sur l'incapacité de travail que les troubles somatoformes 

douloureux (CIM-10 F45.4) sont susceptibles d'entraîner (ATF 137 V 54 

consid. 4 et 5 et 130 V 352 consid. 2.2.2). Les experts doivent justifier le 

diagnostic de telle manière que l’administration puisse vérifier que les 

critères diagnostics ont été observés. En particulier l’exigence d’une 

douleur persistante, intense et s’accompagnant d’un sentiment de détresse 

doit être remplie. Le diagnostic de syndrome douloureux persistant 

suppose l’existence de limitations fonctionnelles dans tous les domaines 

de la vie (tant professionnelle que privée). Les critères d’exclusion de ce 

diagnostic doivent en outre être pris en considération par les médecins 

(ATF 141 V 281 consid. 2). C'est aussi valable pour les pathologies 

similaires telle la fibromyalgie bien que le diagnostic de celle-ci soit d'abord 

le fait d'un médecin rhumatologue (ATF 132 V 65 consid. 4.3, 130 V 353 

consid. 2.2.2 et 5.3.2).  

10.2 Depuis 2004 (cf. ATF 130 V 352) – voire 2006 en ce qui concerne 

singulièrement la fibromyalgie – la jurisprudence du Tribunal fédéral a posé 

la présomption selon laquelle ces troubles comme d'autres troubles 

psychosomatiques similaires pouvaient être surmontés par un effort de 

volonté raisonnablement exigible et n'entraînaient pas, en règle générale, 

une limitation de la capacité de travail de longue durée pouvant conduire à 

C-2667/2014 

Page 30 

une invalidité. Ce n'était que dans des cas exceptionnels, lorsque la 

personne assurée présentait une comorbidité psychiatrique importante et 

si, de surcroît, elle remplissait certains critères définis (appelés critères de 

Foerster), qu'il était admis que l'assuré était incapable de fournir cet effort 

de volonté nécessaire à surmonter sa maladie et qu'elle pouvait être 

considérée comme invalide (ATF 132 V 65 consid. 4, 131 V 49 et 130 V 

352 consid. 2.2.3). 

10.3 Récemment, le Tribunal fédéral, dans l'arrêt 141 V 281 du 3 juin 2015, 

a modifié sa pratique, tenant compte des expériences accumulées depuis 

plus de onze ans ainsi que des critiques formulées à l'encontre de cette 

jurisprudence. Un point central du changement concerne la renonciation à 

la présomption du caractère surmontable du syndrome par un effort de 

volonté raisonnablement exigible (consid. 3.4 et 3.5 de l'arrêt). Le Tribunal 

fédéral a également relevé qu'il sied de renoncer à l'exigence de la 

présence d'une comorbidité psychiatrique et de son rôle prépondérant 

(consid. 4.1.1 et 4.3.1.1). Dorénavant, la capacité de travail exigible des 

personnes souffrant d'un trouble somatoforme douloureux ou d'une atteinte 

psychosomatique semblable (cf. consid. 4.2 de l'arrêt) doit être évaluée sur 

la base d'une vision d'ensemble, dans le cadre d'une procédure 

d'établissement de faits structurée (par des indicateurs standards) et 

normative, permettant de mettre en lumière les facteurs incapacitants 

d'une part et les ressources de la personne d'autre part (consid. 3.5 et 3.6 

de l'arrêt).  

10.4 Le Tribunal fédéral a décrit les indicateurs standards de l'évaluation 

du caractère invalidant des affections psychosomatiques répartis en deux 

catégories, de la manière suivante (cf. ATF 141 V 281 consid. 4.1.3) : 

A. Catégorie « Degré de gravité fonctionnel » (consid. 4.3)  

a. Complexe « Atteinte à la santé » (consid. 4.3.1) 

i. Caractère prononcé des éléments et symptômes pertinents pour 

le diagnostic (consid 4.3.1.1) 

ii. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à cet 

égard (consid. 4.3.1.2) 

iii. Comorbidités (consid. 4.3.1.3) 

b. Complexe « Personnalité » (diagnostic de la personnalité, res-

sources personnelles) (consid. 4.3.2) 

c. Complexe « Contexte social » (consid. 4.3.3) 

B. Catégorie « Cohérence » (aspects du comportement) (consid. 4.4) 

C-2667/2014 

Page 31 

a. Limitation uniforme du niveau d’activité dans tous les domaines 

comparables de la vie (consid. 4.4.1) 

b. Poids des souffrances révélé par l'anamnèse établie pour le 

traitement et la réadaptation (consid. 4.4.2).  

Le premier groupe d’indicateurs permet d’évaluer la gravité du défaut 

fonctionnel (atteinte à la santé, estimation des ressources résiduelles et du 

contexte social dans lequel l’assuré vit). Le deuxième groupe d’indicateurs 

permet d’évaluer la cohérence du comportement de l’assuré, notamment 

la cohérence entre les difficultés dénoncées à propos de son travail et 

celles rencontrées dans sa vie privée. L’ensemble des indicateurs permet 

à l’OAI d’évaluer le caractère invalidant de l’atteinte à la santé et la 

possibilité pour l’assuré de fournir un effort raisonnable pour limiter les 

effets de l’atteinte à la santé (ADRIANO PREVITALI, Aperçu de la 

jurisprudence récente du Tribunal fédéral en matière d’intégration et de 

réadaptation professionnelles, in RSAS 2016 p. 651 ss, 668 ; voir ég. 

ANNE-SYLVIE DUPONT, Un point d’actualité en droit des assurances 

sociales : Le trouble somatoforme : un peu plus douloureux ?, in : 

Plaidoyer 1/2016 p. 20 ss, 21). 

Le Tribunal fédéral a indiqué que les indicateurs standards de la catégorie 

« Degré de gravité fonctionnel » forment la base pour l’évaluation des 

conséquences. Ses conclusions devront ensuite résister à l'examen de la 

catégorie « Cohérence » (ATF 141 V 281 consid. 4.3) pour l’évaluation des 

conséquences. L’aspect de la cohérence est décisif du point de vue des 

règles juridiques sur la preuve (ATF 141 V 281 consid. 4.4). Il a rappelé en 

outre qu'il sied de toujours tenir compte des circonstances du cas concret 

et que ce catalogue d'indicateurs n'a pas la fonction d'une simple check-

list. Il a aussi considéré que ce catalogue n'est pas immuable, devant au 

contraire évoluer avec les connaissances scientifiques (consid. 4.1.1 de 

l'arrêt). 

10.5 Le Tribunal fédéral a expliqué qu'eu égard aux indicateurs retenus, il 

conviendra, plus qu'avant, de tenir compte des effets de l'atteinte à la santé 

sur les aptitudes de la personne concernée à exercer son travail et les 

tâches de sa vie quotidienne (répercussions fonctionnelles). La phase 

diagnostic, à la base de l'examen (consid. 2 et 6), devra mieux prendre en 

considération le fait qu'un diagnostic de trouble somatoforme douloureux 

présuppose un degré d'une certaine gravité, les circonstances indiquant 

une exagération doivent être évaluées, la gravité de l’évolution de la 

maladie doit être rendue plausible (consid. 4.3.1.1 de l'arrêt). Le 

déroulement, la résistance, la coopération et l'issue des traitements 

C-2667/2014 

Page 32 

thérapeutiques et des mesures de réadaptation professionnelle fourniront 

également des conclusions sur les conséquences de l'affection 

psychosomatique (consid. 4.3.1.2). Il sied également de mieux intégrer la 

question des ressources personnelles dont dispose la personne 

concernée, au vu en particulier de sa personnalité et du contexte social 

dans lequel elle évolue (consid. 4.3.2 et 4.3.3). Joueront également un rôle 

essentiel les questions de savoir si les limitations alléguées se manifestent 

de la même manière dans tous les domaines de la vie (travail et loisirs) et 

si la souffrance se traduit par un recours aux offres thérapeutiques 

existantes (consid. 4.4 à 4.4.2; cf. Communiqué aux médias du Tribunal 

fédéral du 17 juin 2015). 

10.6 La Haute Cour a souligné que la nouvelle jurisprudence ne modifie en 

rien l'exigence de l'art. 7 al. 2 LPGA selon lequel il ne saurait y avoir 

incapacité de gain propre à entraîner une invalidité que si celle-ci n'est pas 

objectivement surmontable. De même, la nouvelle pratique n'influence pas 

la nécessité d'une preuve objective. Des évaluations et des limitations 

subjectives qui ne sont médicalement pas explicables ne peuvent pas être 

considérées comme des atteintes à la santé invalidantes, ce d’autant plus 

si aucun traitement adéquat n'est suivi (consid. 3.7.1). Par conséquent, le 

Tribunal a confirmé qu'il faut partir du principe que la personne assurée 

souffrant d'une atteinte psychosomatique est néanmoins valide (consid. 

3.7.2). 

Dans une affaire ultérieure la Haute Cour a spécifié que d'un point de vue 

médical, il sied de dûment motiver quelles sont les limitations fonctionnelles 

existantes et dans quelles mesures elles justifient une limitation de la 

capacité de travail sous l’angle d’une appréciation objective d’exigibilité au 

moyen des indicateurs standards définis (arrêt du TF 9C_899/2014 du 29 

juin 2015 consid. 3.2).  

Enfin, pour qu'une invalidité soit reconnue, il est indispensable, dans 

chaque cas, que les répercussions fonctionnelles importantes sur la 

capacité de travail [et de gain] d'un substrat médical établi soient mises en 

évidence, d'une manière concluante et cohérente, au moins selon le degré 

de la vraisemblance prépondérante. Cas échéant, la personne assurée 

supporte les conséquences du défaut de la preuve (arrêt du TF 

9C_492/2014 cité consid. 6, cf. ég. l’arrêt du TF 9C_899/2014 cité consid. 

3.2). 

A propos de l'interaction du droit et de la médecine dans le cadre de 

l'application concrète de la loi, la Haute Cour s’est, à plusieurs reprises, y 

C-2667/2014 

Page 33 

compris récemment, exprimée. Il appartient tant aux experts médecins 

qu’aux organes d’application de la loi de juger de la capacité de travail dans 

un cas particulier en référence aux critères normatifs précités. Les experts 

médecins et les organes d’application de la loi contrôlent la capacité de 

travail chacun de leur point de vue (ATF 137 V 64 consid. 5.1). Dans le 

cadre de l’évaluation de l'impact des problèmes de santé diagnostiqués le 

médecin se détermine en premier lieu sur la capacité de travail. Son 

appréciation est une base importante pour la détermination finale juridique 

de la question, à savoir quelles prestations de travail il peut être attendues 

de la personne assurée (ATF 140 V 193 consid. 3.2 ; ULRICH MEYER, Der 

Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung in der Sozial-

versicherung, namentlich für den Einkommensvergleich in der Invaliditäts-

bemesung, in: Schaffauser/Schlauri [Edit,], Schmerz und Arbeitsunfäh-

igkeit, 2003, p. 49). 

10.7 Sur le plan du droit intertemporel le Tribunal fédéral a indiqué que la 

jurisprudence de l'ATF 137 V 210 consid. 6 gardait sa pertinence par 

analogie dans le sens que les expertises effectuées d'après les anciens 

standards de procédure ne perdaient pas en soi leur valeur probante. Par 

une application par analogie il sied d'examiner, compte tenu du cas 

particulier et des griefs soulevés, si les documents versés au dossier 

permettent une appréciation convaincante selon les indicateurs 

déterminants. En fonction de l’étendue et profondeur de l’instruction mise 

en œuvre effectuée, un complément ponctuel sur certains points précis 

peut selon les circonstances s'avérer suffisant (ATF 141 V 281consid. 8).  

11.  

11.1 Est litigieuse la question de savoir si l’autorité inférieure a supprimé à 

juste titre le quart de rente d’invalidité en application des dispositions fi-

nales de la 6e révision (premier volet) de la LAI.  

11.2 En l’espèce il appert du dossier que l’intéressé a été mis au bénéfice 

d’un quart de rente d’invalidité par une décision du 23 mai 2003 de l’OAI-

VD à compter du 1er décembre 1999 en raison d’un trouble somatoforme 

douloureux persistant (F45.4) associé à un trouble dépressif majeur (degré 

moyen) (F32.1) diagnostiqués dans le cadre d’une expertise médicale in-

terdisciplinaire du 25 mars 2002 réalisée à la Clinique B._______. La Dre 

E._______ du SMR releva à l’époque dans son rapport du 6 août 2002 

que, pour l’expert, d’un point de vue rhumatologique, il n’y avait aucune 

limitation fonctionnelle objective, que les limitations fonctionnelles étaient 

dues à un trouble psychique qui expliquait la nette discordance entre les 

C-2667/2014 

Page 34 

plaintes de l’assuré et les constations objectives tant cliniques que radiolo-

giques (cf. supra A.c).  

Ainsi indiqué dans le considérant 6.4.4, le diagnostic de trouble somato-

forme douloureux persistant (F45.4) posé en 2002 doit in casu, dans le 

cadre de la révision initiée en avril 2012 par l’autorité inférieure, être exa-

miné sous l’angle de l’application des dispositions finales de la 6e révision 

(premier volet) de la LAI à la suite du rapport d’expertise CEMed du 22 

mars 2013. Il en va de même pour le diagnostic de trouble dépressif majeur 

(degré moyen), posé en 2002 également, atteinte qui n’a pas été dissociée 

du trouble somatoforme douloureux mais appréciée, par les experts psy-

chiatriques en 2002 et en 2013, comme un effet secondaire du premier 

trouble (cf. consid. 6.4.4 et 6.3). S’agissant des atteintes somatiques l’ap-

préciation relève de l’art. 17 LPGA. 

11.3 Le rapport d’expertise du CEMed de Nyon du 22 mars 2013 à la base 

de la décision dont est recours fait état largement du passé médical de 

l’assuré et de son anamnèse. Il retranscrit les plaintes actuelles et indica-

tions de limitations fonctionnelles de l’intéressé et son cadre de vie et 

donne également un aperçu des activités quotidiennes de l’assuré.  

11.3.1 Sur le plan psychiatrique il y a lieu de relever que le volet de l’ex-

pertise du CEMed du 22 mars 2013 n’a pas été établi selon les nouveaux 

réquisits de l’ATF 141 V 281 du 3 juin 2015 (cf. supra consid. 10.3 s.). 

Comme on l’a indiqué supra consid. 10.7 les expertises effectuées d’après 

les anciens standards de procédure ne perdent pas en soi leur valeur pro-

bante. Il sied dès lors d’examiner compte tenu du cas particulier et des 

griefs soulevés si les documents versés au dossier, dont principalement le 

volet psychiatrique (Dr K._______, psychiatre) de l’expertise du CEMed du 

22 mars 2013 permettent une appréciation convaincante selon les indica-

teurs déterminants. Tel est l’avis de l’OAIE selon la prise de position de son 

service médical du 23 février 2017 requise par un complément d’instruction 

du Tribunal de céans du 1er février 2017 (pce TAF 14). 

Il appert du volet psychiatrique de l’expertise du CEMed du 22 mars 2013 

que l’assuré ne présente pas de troubles de la personnalité, de la concen-

tration, de mémoire. Le rapport releva une humeur stable, une image posi-

tive de l’intéressé de lui-même, une confiance en soi conservée, un fonc-

tionnement de la personnalité harmonieux. Il ne nota pas de suivi psychia-

trique et plus de prise d’antidépresseurs depuis 2003, seuls des antal-

giques étant pris. Il nota un cadre familial et social normal et énonça que 

tant dans l’anamnèse spontanée qu’orientée on ne trouvait pas d’éléments 

C-2667/2014 

Page 35 

suffisants pour permettre de retenir un trouble anxieux, dépressif, psycho-

tique. Il indiqua que si le diagnostic de trouble somatoforme douloureux 

restait d’actualité il n’y avait pas d’état psychique cristallisé, ni de perte de 

l’intégration sociale. Le rapport conclut à une amélioration sur le plan dé-

pressif puisqu’aucun trouble dépressif n’était mis en évidence ni quelque 

autre trouble psychique en dehors du trouble somatoforme douloureux qui 

en l’espèce n’était dès lors pas associé à une comorbidité (psychiatrique) 

grave, à un état psychique cristallisé, à une perte de l’intégration sociale, à 

l’échec d’un traitement conformes aux règles de l’art, l’intéressé n’étant pas 

suivi psychiatriquement. En plus, les experts posent un prognostic objecti-

vement bon avec stabilité rhumatologique et rémission du trouble de l’hu-

meur (depuis 2004, l’état psychique reste stable sans atteinte anxieuse ou 

dépressive, cf. pce 31 p. 18), concluent à une capacité de travail entière 

sans modification probable et sans indication de la nécessité d’une théra-

pie susceptible de préserver ou améliorer la capacité de travail.   

L’expertise psychiatrique a été établie par un expert en son domaine. Elle 

a tenu compte des plaintes subjectives de l’intéressé qui a indiqué ne pas 

avoir de problèmes psychiatriques, se sentir bien sous réserve de ses limi-

tations quotidiennes physiques et des douleurs ressenties. Son cadre de 

vie familial et social a été pris en compte. Le diagnostic a été posé en pleine 

connaissance de l’anamnèse de l’assuré et de l’évolution de ses atteintes 

à la santé. Les conclusions auxquelles est parvenu l’expert psychiatre sont 

motivées. Il sied de relever dans ce contexte d’expertise que L’appréciation 

psychiatrique du Dr K._______ a été confirmée par le Dr O._______ du 

SMR, psychiatre. Le Dr O._______ releva lui aussi une amélioration de 

l’état psychique de l’intéressé depuis l’expertise établie à la Clinique ro-

mande de réhabilitation en 2002 du fait qu’il n’y avait plus d’état dépressif 

et cela déjà depuis 2008. Il indique qu’il avait en effet été retenu en 2002 

un status émotionnel difficilement accessible et dépressif avec un pronostic 

plutôt réservé, l’invalidité ayant été principalement portée par les troubles 

psychiques, à savoir le trouble douloureux somatoforme et le trouble dé-

pressif dont l’importance était difficile à juger en raison de la difficulté de 

l’intéressé à exprimer les émotions et une tendance à minimiser les symp-

tômes, voire à les nier, l’évaluation psychiatrique ayant ainsi conduit à 

l’époque à la conclusion que la situation était fixée, probablement définiti-

vement (cf. pce 31 p. 20 OAIE 2). Il nota au contraire sur la base du status 

médical établi dans l’expertise CEMed, corroborant les conclusions de 

cette dernière, un status actuel psychique de l’assuré nettement amélioré 

du fait du soutien de sa famille, de la reconnaissance de la maladie par 

C-2667/2014 

Page 36 

l’octroi d’une rente partielle. Il nota aussi que déjà la Dre H._______, psy-

chiatre, avait en 2008 retenu un status euthymique et que l’intéressé ne 

suivait pas de traitement psychiatrique. 

Vu ce qui précède il peut être retenu avec le degré de la vraisemblance 

prépondérante valant en la matière et sur la base d’une expertise probante 

que sur le plan psychiatrique l’intéressé ne présente pas de diminution de 

sa capacité de travail bien que le diagnostic de trouble somatoforme dou-

loureux reste d’actualité. 

11.3.2 Concernant le plan somatique, à l’occasion d’une première révision 

du droit à la rente initiée par l’assuré-même, ayant fait valoir une aggrava-

tion de son état de santé, le Dr F._______ du SMR dans un rapport du 26 

mai 2005, à la suite du rapport médical du Dr G._______, médecine interne 

et rhumatologie, du 4 mars 2005, nota qu’il n’y avait aucun signe neurolo-

gique déficitaire ni aucune limitation de la mobilité rachidienne ou des 

membres susceptible d’engendrer des limitations fonctionnelles objectives, 

qu’il n’y avait donc au sens médical pas d’aggravation de l’état de santé, 

et par conséquent, pas de diminution de la capacité de travail.  

Dans le cadre d’une deuxième révision du droit à la rente, il fut relevé dans 

un rapport E 213 du 10 octobre 2008 des plaintes de douleurs et notam-

ment sur le plan ostéoarticulaire une limitation importante des amplitudes 

articulaires et selon un rapport psychiatrique de la Dre H._______ du 11 

juillet 2008 que l’intéressé ne présentait pas de pathologie psychiatrique 

significative. Par communication datée du 19 mars 2009 le quart de rente 

alloué fut reconduit, le Dr I._______, orthopédie, traumatologie, du SMR 

ayant conclu à un status inchangé sur le plan somatique et ayant relevé un 

syndrome dépressif chronique plutôt modeste. 

11.3.3 Dans le cadre de l’expertise CEMed 2013, après une anamnèse dé-

taillée, le volet rhumatologique évoque l’ensemble du status de l’intéressé 

avec détails dont il y a lieu de relever une nuque, un rachis dorso-lombaire, 

des épaules et autres articulations sans mention de limitation, l’absence 

d’atrophie musculaire, une force et une sensibilité dans l’ensemble bien 

conservée, des manœuvres de Lasègue négatives, une gestuelle fluide, 

une marche plus lente, quelques palpations et manœuvres sont déclarées 

douloureuses. Du dossier radiologique (cf. pce 31 p. 16 s. [radios juillet 

2010 – décembre 2012]) il fut relevé une discarthrose C4-C5 modérée, pas 

d’anomalie particulière au niveau de la colonne dorsale et lombaire ainsi 

qu’au niveau des hanches et des sacro-iliaques, une discopathie L4-L5 

C-2667/2014 

Page 37 

protrusive avec un débord foraminal postero-latéral gauche sans compres-

sion radiculaire et un canal antéro-postérieur légèrement rétréci sans signe 

de conflit disco radiculaire, des genoux sans lésion ostéoarticulaires radio-

logiquement visibles.  

A la discussion le Dr L._______, expert en rhumatologie, indiqua que la 

suspicion de rhumatisme inflammatoire de type spondylarthropathie en 

évoquant la présence d’une sacro-iléite de degré II, de syndesmophytes 

de la colonne lombaire et d’un psoriasis s’exprimant par des desquama-

tions de la face palmaire des mains, atteintes indiquées dans un rapport 

du 12 [recte : 18] juin 2012 par le Dr M._______, ne pouvaient être prises 

en considération sur la base du dossier médical, vu les examens radiolo-

giques et biologiques et les constatations au jour de l’examen, les articula-

tions étant parfaitement calmes sans signe de synovite ou de ténosynovite 

sans tuméfaction et sans limitation fonctionnelle. Le rapport retint sur le 

plan rhumatologique que l’intéressé présentait une pathologie ostéoarticu-

laire objectivable toutefois d’allure modérée comprenant une discopathie 

protrusive L4-L5 sans conflit discoradiculaire, une tendinopathie chronique 

modérée de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite, des douleurs du ge-

nou droit vraisemblablement en relation avec une atteinte dégénérative 

discrète fémoro-tibiale interne et fémoro-patellaire avec des signes discrets 

d’inflammation. Il nota cependant qu’aucune des atteintes était suffisam-

ment significative pour entraîner une limitation fonctionnelle ou un handi-

cap dans l’activité professionnelle de machiniste de l’assuré de sorte que 

sa capacité de travail restait entière dans l’activité professionnelle.  

Au final le rapport d’expertise retint qu’il n’y avait aucun diagnostic ayant 

une répercussion sur la capacité de travail et indiqua les diagnostics sans 

répercussion sur la capacité de travail suivant : Lombalgies modérées sur 

une discopathie protrusive L4-L5 sans conflit disco-radiculaire, cervicalgies 

modérées sur discarthrose C4-C5 sans conflit disco-radiculaire, tendino-

pathie chronique modérée de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite sans 

signe de déchirure ni bursite, gonalgies droites modérées en relation avec 

une atteinte dégénérative discrète fémoro-tibiale interne et fémoropatel-

laire, trouble douloureux somatoforme persistant F45.4 (pce 31).