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**Case Identifier:** e8273356-1f0f-5012-b6f9-a26e9691b79e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-07-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.07.2008 A/3083/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3083-2007_2008-07-08.pdf

## Full Text

Siégeant : Isabelle DUBOIS , Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges 

assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/3083/2007 ATAS/804/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 2 

du 8 juillet 2008 

 

En la cause 

Monsieur S__________, domicilié à CAROUGE, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître MEYER Daniel 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 

de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/3083/2007 

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EN FAIT 

1. Monsieur S__________ (ci-après: le recourant), né en 1955, a terminé sa scolarité 

obligatoire puis travaillé près de 25 ans comme quincailler, avant de devenir 

fournituriste dans l'horlogerie. Dans cette dernière activité, il est amené a emprunter 

un escalier en colimaçon de nombreuses fois par jour ainsi qu'à se déplacer 

rapidement dans les différents bureaux de l'entreprise (rapport de la SUVA du 25 

septembre 2000). En dernier lieu, il touchait un revenu mensuel de 6'200 fr. Son 

dernier jour de travail fut le 12 janvier 2001.  

2. Le 4 septembre 1998, alors qu'il pratiquait le canoë, le recourant a fait un faux 

mouvement qui a entrainé des complications au niveau du genou. Dans un rapport 

médical initial LAA, le Docteur A__________, spécialiste FMH en chirurgie, 

constate simplement une tuméfaction et une entorse du genou droit. La présence de 

fractures est écartée. Toutefois, selon un rapport d'IRM du 13 octobre 1998, le 

recourant souffre, au niveau du genou droit, d'une rupture subtotale du ligament 

croisé antérieur ainsi que de la déchirure oblique de la corne postérieure et du 

segment moyen du ménisque interne.  

3. Le Docteur B__________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, a pratiqué 

une méniscectomie partielle corne antérieure et postérieure sur le recourant, en 

décembre 1998. A cette occasion, il a jugé que le ligament croisé antérieur était 

normal. Dans un rapport du 16 mars 1999, il constate une boiterie à la marche et 

des douleurs traitées par micalcic. Le 27 août 1999, la situation est jugée 

stationnaire. Le 15 mai 1999, il constate une succession d'entorses récidivantes 

associées à une boiterie et à un flexum.  

4. Le Docteur C__________, médecin d'arrondissement de la SUVA et spécialiste 

FMH en orthopédie et chirurgie, a établi un rapport le 3 décembre 1999. Une très 

forte boiterie à droite et une persistance des douleurs sont mentionnées. "A 

l'examen de la motricité, nous constatons une très forte diminution de force et du 

tonus du quadriceps droit". Une forte atrophie musculaire de la cuisse droite est 

détectée. Il existe une indication à une ligamentoplastie, mais son exécution 

demeure prématurée compte tenu de l'état de la musculature. Le Docteur 

C__________ relève certaines contradictions: "si un rapport d'IRM du genou 

pratiquée le 13 octobre 1998 fait état d'une rupture subtotale du ligament croisé 

antérieur […], le rapport d'arthroscopie pratiquée le 5 novembre 1998 ne fait état 

que d'une lésion du ménisque interne avec résection partielle. Le ligament croisé 

antérieur est qualifié de normal par le médecin opérateur".  

5. Le recourant a séjourné à la Clinique romande de réadaptation  (ci-après : CRR), 

qui a établi un rapport en date du 20 mars 2000. Il est d'abord rappelé que 

l'évolution du recourant est marquée par une limitation fonctionnelle et la 

persistance de douleurs. Une amyotrophie majeure du membre inférieur gauche 

 

 

 

 

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(MIG) avec importante faiblesse musculaire est diagnostiquée. La capacité de 

travail est estimée à 50% en tant que fournituriste dès le 28 février 2000, à 

réévaluer au 13 mars 2000. "Il [le recourant] veut reprendre son travail et met tout 

en œuvre pour cela. C'est une personne très appliquée, attentive, il progresse 

rapidement. Il travaille assis sans problèmes, sans aucune plainte".  

6. Le recourant a été opéré une nouvelle fois le 25 janvier 2001 par le Docteur 

B__________, qui a pratiqué une notchplasty et ligamentoplastie avec greffon 

quadricipital et deux brins fémoraux. Le motif de l'opération est une rupture du 

ligament croisé postérieur du genou droit.  

7. Par rapport du 23 avril 2001 à la SUVA, le Docteur B__________ diagnostique un 

status après ligamentoplastie du genou droit. L'évolution est jugée favorable. Il 

préconise de la physiothérapie et de l'auto-physiothérapie. Dans un rapport 

successif du mois d'août, le Docteur B__________ indique qu'un dommage 

permanent est à craindre. Le 9 juillet 2002, il réserve son pronostic. Le recourant 

éprouve de la difficulté à la marche et au statut debout. Le Docteur B__________ 

estime que le recourant peut tenir la position assise environ 6 heures par jour, se 

baisser ou incliner le buste. Il ne peut toutefois tenir la position debout, à genoux ou 

accroupie, alterner les positions assis/debout, se déplacer sur sol irrégulier ou en 

pente, lever, porter ou déplacer des charges. La capacité de travail est estimée à 0% 

dans l'activité déjà exercée mais à 80% dans une nouvelle profession, après 

reclassement professionnel. Le 15 juin 2003, il indique que l'état s'aggrave, que 

l'évolution est défavorable et que les capacités fonctionnelles précédentes ont été 

entièrement perdues.  

8. Le 30 octobre 2001, le Docteur C__________, médecin d'arrondissement de la 

SUVA à Genève et spécialiste FMH en orthopédie et chirurgie, signale dans son 

rapport sur examen médical final que le patient se plaint toujours d'un déficit 

d'extension du genou et de la difficulté  de tenir la position assise plus d'une heure. 

Le recourant "estime qu'actuellement il ne peut reprendre son travail même adapté". 

L'examinateur constate une très forte boiterie à droite lors de la marche et une 

pression donnée comme douloureuse au niveau de toute la face interne du condyle 

et du tibia proximal. Une intervention chirurgicale ainsi que la poursuite de la 

physiothérapie semblent contre indiquées. Seul un traitement symptomatique doit 

être maintenu pour soulager le recourant de ses douleurs. L'examinateur estime que 

le recourant peut reprendre un travail avec possibilités de changements de position 

fréquents, exempt de port de charges ou de marches en montée ou en descente. De 

plus, à cause d'une instabilité articulaire modérée complexe du genou intéressant un 

ligament croisé et les ligaments latéraux, une atteinte à l'intégrité à hauteur de 15% 

est reconnue au recourant.  

9. En mars 2002, le recourant a subi une nouvelle intervention chirurgicale.  

 

 

 

 

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10. Le recourant a déposé en 2002 une demande de prestations AI pour adultes visant 

l'octroi d'une rente à cause d'un accident survenu en 1998 ayant provoqué une 

atteinte au genou droit et une dépression consécutive.  

11. Dans un nouvel examen du 29 octobre 2002, le Docteur D__________ relève un 

déficit fonctionnel important. Le recourant ne peut marcher sans canne et le résultat 

de la ligamentoplastie est défavorable. Il n'y a plus de capacité de travail dans le 

métier précédent. Toute activité en position debout est impossible. "Pour les 

activités en position assise, il existe une limite dans le temps en raison d'un 

syndrome douloureux chronique important du membre inférieur droit".  

12. Le 23 juin 2003, l'employeur du recourant a mis un terme à son contrat de travail 

avec effet au 31 août 2003.  

13. Le Docteur E__________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, 

diagnostique, dans un rapport médical destiné à l'OFFICE CANTONAL DE 

L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après: OCAI) du 3 juillet 2003, les affections 

psychiatriques suivantes: surveillance inadéquate de la part des parents, pression 

parentale inappropriée, troubles de l'humeur organiques, dystonie neurovégétative. 

Le recourant est "démoralisé, aboulique, apragmatique avec sommeil désorganisé".  

14. Suite à ce dernier rapport, l'OCAI a demandé une expertise de type psychiatrique, 

réalisée par le Docteur F__________, spécialiste FMH en psychiatrie et 

psychothérapie. Dans son rapport du 21 novembre 2003, ce dernier, après avoir 

dressé l'anamnèse familiale, personnelle, socioprofessionnelle et médicale du 

recourant, ne diagnostique aucun trouble psychiatrique. En effet, le recourant est 

"extrêmement laconique, peu spontané", mais n'a pas d'idées noires ou suicidaires. 

"Il ne s'agit pas d'un état dépressif dans le sens clinique du terme". L'expert s'écarte 

volontairement des autres diagnostics posés par le Docteur E__________ car "les 

éléments du passé enfantin, de la jeunesse de l'assuré jouent un rôle subordonné et 

mineur car il a fait preuve, malgré les facteurs mentionnés de son enfance, 

l'alcoolisme de son père et de sa mère, d'une adaptation et intégration et d'un 

cheminement vers une activité professionnelle simple mais linéaire". Quant aux 

troubles de l'humeur organiques, il s'agit d'un trouble en rapport avec une lésion ou 

un dysfonctionnement cérébral inconnus chez le recourant. Ainsi, en définitive, le 

recourant "est plutôt dans un registre de normalité et pas décompensé". "Plusieurs 

rapports de dossier soulignent [le] caractère dynamique et volontaire [du recourant] 

d'avant, l'appréciation pour ses qualités justement de son employeur et aussi la hâte 

qu'il avait de reprendre son travail après l'accident et ses premières interventions". 

Toutefois, le recourant concentre sa vision sur la problématique résultant de ses 

douleurs, à la limite du syndrome somatoforme douloureux persistant. Il fait une 

fixation anxieuse liée à son état physique, ce qui le conditionne dans ses 

mouvements. Ainsi, l'expert formule l'hypothèse, basée sur les observations de la 

dynamique du processus d'invalidation, de majoration de symptômes physiques 

 

 

 

 

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pour des raisons psychologiques et sociales, selon la classification SIM (F 68.0). "Il 

se peut tout à fait que le patient, à la fin de son processus de deuil sur son intégrité 

totale, ait pris intérieurement la décision de ne plus vouloir lutter pour une 

reconquête de ses capacités ou validité".  

15. Le recourant a également séjourné à la Clinique genevoise de Montana du 24 mars 

au 12 avril 2004, principalement pour un trouble dépressif récurrent, épisode 

moyen. Les médecins notent que le recourant présente "une mésestime importante 

et un sentiment d'inutilité lié en grande partie à sa situation financière précaire". 

Toutefois, le recourant "possède beaucoup de ressources et souhaite retrouver 

l'envie de se passionner pour différentes activités".  

16. Le 7 octobre 2005, le Docteur D__________ a revu le recourant dans le cadre de 

l'examen médical final de la SUVA. Après avoir rappelé la situation du recourant, il 

conclut à l'impossibilité de toute activité en position debout. "Dans une profession 

adaptée, tenant compte des limitations mentionnées [marche avec des cannes] et 

tenant compte également des pauses nécessaires et des changements fréquents de 

position indispensables, il pourrait travailler avec un horaire complet. Etant donné 

la longue évolution et notamment l'absence d'amélioration depuis 2002, je suis 

assez pessimiste vis-à-vis des possibilités de reconversion professionnelle".  

17. Le SERVICE MEDICAL REGIONAL AI (ci-après: SMR), consulté sur la base de 

ce rapport final, a estimé inutile la mise en place de mesures d'ordre professionnel à 

cause d'une majoration des symptômes psychiatriques. Le SMR préconise une 

approche théorique de la capacité de gain sachant que la capacité de gain est totale 

dans une activité adaptée.  

18. Le rapport de réadaptation finale du 22 mars 2006 a fixé le taux d'invalidité du 

recourant à 37%. Le rapport rappelle d'abord l'absence de toute limitation d'ordre 

psychiatrique et une capacité de travail totale dès le 12 avril 1999 dans une activité 

adaptée. Il est rappelé que selon le SMR, il n'y a pas lieu d'entreprendre des 

mesures professionnelles, dans une situation de majoration des symptômes. Le 

recourant ne disposant d'aucune formation professionnelle, le calcul d'invalidité se 

base sur l'exigibilité d'une activité manuelle légère, simple et répétitive et position 

assise. Un salaire de 48'237 fr. avec invalidité a été retenu sur la base des ESS 1998 

réactualisées pour 1999, valeur centrale, hommes, activités simples et répétitives, 

soit 4'275 fr. par mois pour 40 heures/semaine, soit 4'467 fr. pour 

41,8 heures/semaine (moyenne suisse), une réduction de 10% étant appliquée pour 

la limitation aux seuls travaux légers. Le salaire hypothétique sans invalidité a été 

fixé à 76'903 fr. pour l'année 1999, selon enquête effectuée auprès du dernier 

employeur du recourant. La comparaison de ces deux revenus fait ressortir un taux 

d'invalidité de 37,26%.  

 

 

 

 

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19. Sur cette base, l'OCAI a rendu, le 31 mars 2006, une décision de refus de rente au 

motif que le seuil minimal d'invalidité de 40% ouvrant le droit à un quart de rente 

n'est pas atteint en l'espèce. Des mesures d'ordre professionnel sont également 

refusées pour les motifs exposés ci-dessus.  

20. Le recourant a formé opposition contre cette décision, en date du 2 mai 2006. Il 

prétend avoir montré la volonté de se réinsérer et qu'en conséquence il est infondé 

de prétendre que des mesures professionnelles seraient d'emblée vouées à l'échec. Il 

sollicite la mise en œuvre d'un stage d'observation professionnelle. Il reproche à 

l'OCAI de ne pas avoir suffisamment tenu compte de ses limitations orthopédiques 

et psychiatriques, l'expertise menée par le Docteur F__________ ne pouvant être 

seule déterminante. Ainsi, il serait déraisonnable de lui attribuer une pleine capacité 

de travail dans un emploi adapté, sans mesures d'ordre professionnel. Le recourant 

conclut principalement à l'octroi d'une rente entière d'invalidité et subsidiairement à 

la mise en place de mesures d'ordre professionnel aux fins de déterminer son 

éventuelle capacité de travail résiduelle.  

21. L'OCAI a confirmé sa décision en date du 11 juillet 2007. Il confirme le degré 

d'invalidité de 37%. "Au vu du comportement peu enclin à ce jour à une réelle 

reprise d'activité [de la part du recourant], au vu également du fait que [le 

recourant] ne possède pas de formation professionnelle reconnue, des mesures 

d'ordre professionnel de reclassement (…) ne sont pas indiquées dans le cas 

présent". Toutefois, l'OCAI se propose de mettre en œuvre une aide au placement 

sur demande écrite et motivée du recourant.  

22. Le 24 septembre 2007, la SUVA a rendu une décision octroyant au recourant un 

capital pour atteinte à l'intégrité, ainsi qu'une rente d'invalidité. Le taux d'invalidité 

a été fixé comme suit: "il ressort de nos investigations, notamment sur le plan 

médical, que [le recourant] est à même d'exercer une activité légère dans différents 

secteurs de l'industrie, à la condition qu'il puisse travailler en position assise. Une 

telle activité est exigible durant toute la journée et lui permettrait, compte tenu 

d'une baisse de rendement de l'ordre de 15% imputable aux pauses supplémentaires 

nécessaires, de réaliser un salaire mensuel d'environ 3'570 fr. Comparé au gain de 

7'339 fr. réalisable sans l'accident, il résulte une perte de 51,36%".  

23. Recours contre la décision de l'OCAI du 11 juillet 2007 a été formé pardevant le 

Tribunal de céans. Le recourant y reprend substantiellement les mêmes arguments 

que dans son écriture du 2 mai 2006. Après avoir rappelé derechef le manque de 

prise en compte de ses atteintes physiques et psychiatriques, il critique le fait que 

l'OCAI l'ait jugé capable d'exercer un emploi conforme à ses nombreuses 

limitations, sans toutefois donner d'exemples de ce que pourrait être cet emploi. Il 

conteste à nouveau le manque de motivation pour reprendre le travail dont l'OCAI 

lui a fait le reproche. Il reprend ses conclusions, sollicitant principalement l'octroi 

 

 

 

 

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d'une rente à taux plein et subsidiairement l'octroi de mesures professionnelles de 

reclassement, sous suite de dépens.  

24. L'OCAI a répondu au recours le 17 septembre 2007, proposant le rejet de celui-ci et 

renvoyant pour le surplus au motifs de la décision attaquée.  

25. Dans le cadre de la procédure d'instruction devant le Tribunal de céans, une 

comparution personnelle des parties s'est tenue le 16 octobre 2007, au cours de 

laquelle les parties ont déclaré ce qui suit: "M. S__________: C'est vrai que j'étais 

très motivé pour reprendre un travail mais mon état de santé s'est aggravé d'une part 

depuis la dernière opération en 2002, d'autre part depuis environ une année. Je 

produis à ce sujet plusieurs documents. Je souffre notamment d'une déchirure 

ligamentaire au deuxième genou, ainsi que d'arthrose cervicale. Me C.-A. 

BOILLAT (mandataire du recourant): Je produis également copie de  la décision de 

la SUVA du 24 septembre 2007 qui retient un taux d'invalidité de 51%, sur la base 

me semble-t-il de l'état de santé avant aggravation. Mme COSTA (représentante de 

l'OCAI): Je prends note de ces éléments et documents nouveaux, je souhaite les 

soumettre à SMR afin qu'il détermine la date de l'aggravation de l'état de santé et 

ses conséquences sur la capacité de travail du recourant. Sur la base de l'avis SMR 

je me déterminerai sur la suite à donner à la présente affaire". 

26. L'OCAI s'est déterminé par écriture du 18 décembre 2007, sur la base des avis SMR 

des 12 octobre et 7 décembre 2007, et propose à nouveau le rejet du recours. La 

diminution de rendement de 15% prise en compte par la SUVA serait intégrée dans 

le calcul du taux d'invalidité effectué par l'OCAI  sous l'abattement de 10% à cause 

de limitations fonctionnelles. Pour le surplus, les nouveaux éléments produits en 

comparution personnelle des parties ne sont pas propres à modifier l'appréciation du 

cas. De plus, la Clinique genevoise de Montana "n'est pas un hôpital psychiatrique 

et il n'y a pas de psychiatre sur place. Il s'agit effectivement d'un soutien 

psychologique et non d'un traitement psychiatrique. A noter que ce soutien a eu un 

impact très positif sur la thymie de l'assuré, ce qui nous permet de dire que l'assuré 

ne présente pas de trouble dépressif sévère".  

27. Le Tribunal de céans a sollicité de la SUVA les éléments à la base du calcul 

d'invalidité qui a été effectué par cette institution. Les documents remis par la 

SUVA comprennent le rapport d'examen médical final du 7 octobre 2005 établi par 

le Docteur D__________ ainsi que 5 descriptifs de place de travail utilisés pour le 

calcul d'invalidité. Ils ont été transmis aux parties pour détermination.  

28. L'OCAI a informé le Tribunal de céans le 7 mars 2008 de ce qu'il maintient ses 

conclusions. Même si l'évaluation de l'invalidité effectuée par un assureur social est 

présumée exacte et doit pouvoir être opposée à un autre assureur social amené à se 

déterminer sur l'invalidité, l'OCAI estime qu'en l'occurrence, sa décision de refus 

est plus d'un an antérieure à la décision de la SUVA et que les motifs de la décision 

 

 

 

 

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de cette dernière sont différents: d'une part la SUVA s'est basée sur la description et 

le salaire de cinq postes de travail ne se situant pas à Genève et pratiquant des 

salaires inférieurs à la moyenne, d'autre part la réduction de 15% est le fruit de la 

marge d'appréciation du calculateur de rente de la SUVA. De plus, le fait que le 

recourant s'estime toujours en incapacité de travail n'a pas permis de mettre en 

œuvre les mesures d'observation professionnelle qui auraient permis de compléter 

l'exigibilité médicale de façon précise. L'OCAI rappelle encore avoir utilisé la 

méthode basée sur l'ESS pour l'évaluation théorique de l'invalidité. Ainsi, il y une 

différence de taux d'invalidité liée à une différence de méthode utilisée qui ne 

modifie pas le taux obtenu par l'OCAI.  

29. Le recourant s'est à nouveau exprimé le 10 avril 2008. Il conteste fortement son 

manque de volonté et de persévérance en vue de sa réadaptation. Il critique 

également le taux de réduction de 10% qui serait manifestement insuffisant pour 

tenir compte de toutes ses limitations. La réduction de 15% opérée par la SUVA ne 

serait pas que le fruit d'une appréciation mais correspondrait aux taux admis par la 

jurisprudence du Tribunal fédéral pour tenir compte des différents éléments 

pouvant influencer le revenu d'une activité lucrative. Par conséquent, il maintient 

ses conclusions.  

30. Après transmission de ces écritures aux parties, celles-ci ont été informées le 24 

avril 2008 que la cause était gardée à juger.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 

judiciaire (ci-après: LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en 

instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la 

partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (ci-après: LPGA) 

qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (ci-

après: LAI). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA est entrée en vigueur le 1
er

 janvier 2003 entraînant la modification de 

nombreuses dispositions dans le domaine des assurances sociales. Selon la 

jurisprudence, la législation applicable en cas de changement de règles de droit 

reste celle qui était en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être 

apprécié juridiquement ou qui a des conséquences juridiques (ATF 127 V 467 

consid. 1, ATF 126 V 166 consid. 4b). Dans le cas d'espèce, les prétentions du 

recourant s'appuient sur l'état de santé qu'il présente depuis un accident survenu en 

1998 et à cause duquel il a déposé une demande de prestations AI pour adultes en 

2002. Sont applicables en l'espèce les dispositions légales en vigueur jusqu'au 

31 décembre 2002 et les modifications entrées en vigueur respectivement au 1
er
 

 

 

 

 

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janvier 2003 et 1
er

 janvier 2004. Les règles de procédure s'appliquant quant à elles 

sans réserve dès le jour de leur entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b; ATF 

112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). Les règles 

procédurales introduites par la LPGA s'appliquent donc au cas d'espèce.  

3. Est litigieuse en l'espèce la question de savoir si le recourant a droit à des 

prestations AI, sous forme de rente (conclusion principale du recourant) ou de 

mesures de réadaptation (conclusions subsidiaires).  

4. Interjeté dans la forme et le délai prévu par la loi, le recours est recevable, en vertu 

des art. 56 et ss. LPGA.  

5. Ainsi que le Tribunal fédéral des assurances (ci-après: TFA) l'a déclaré à maintes 

reprises, la notion d'invalidité est, en principe, identique en matière d'assurance-

accidents, d'assurance militaire et d'assurance-invalidité. Dans ces trois domaines, 

elle représente la diminution permanente ou de longue durée, résultant d'une 

atteinte à la santé assurée, des possibilités de gain sur le marché du travail équilibré 

qui entrent en ligne de compte pour l'assuré (ATF 126 V 288 consid. 2).  

En raison de l'uniformité de la notion d'invalidité, il convient d'éviter que pour une 

même atteinte à la santé, assurance-accidents, assurance militaire et assurance-

invalidité n'aboutissent à des appréciations divergentes quant au taux d'invalidité. 

Cela n'a cependant pas pour conséquence de les libérer de l'obligation de procéder 

dans chaque cas et de manière indépendante à l'évaluation de l'invalidité. En aucune 

manière un assureur ne peut se contenter de reprendre simplement et sans plus 

ample examen le taux d'invalidité fixé par l'autre assureur car un effet obligatoire 

aussi étendu ne se justifierait pas. D'un autre côté, l'évaluation de l'invalidité par 

l'un de ces assureurs ne peut être effectuée en faisant totalement abstraction de la 

décision rendue par l'autre. A tout le moins, une évaluation entérinée par une 

décision entrée en force ne peut pas rester simplement ignorée. 

Une appréciation divergente ne peut intervenir qu'à titre exceptionnel et seulement 

s'il existe des motifs suffisants. A cet égard, il ne suffit donc pas qu'une 

appréciation divergente soit soutenable, voire même équivalente. Peuvent en 

revanche constituer des motifs suffisants le fait qu'une telle évaluation repose sur 

une erreur de droit ou sur une appréciation insoutenable ou encore qu'elle résulte 

d'une simple transaction conclue avec l'assuré. A ces motifs de divergence déjà 

reconnus antérieurement par la jurisprudence, il faut ajouter des mesures 

d'instruction extrêmement limitées et superficielles, ainsi qu'une évaluation pas du 

tout convaincante ou entachée d'inobjectivité (ATFA non publié du 30 novembre 

2004, I 50/04). 

Dans l'affaire litigieuse, la SUVA a utilisé la méthode dite de la description des 

postes de travail pour calculer le taux d'invalidité. Cette méthode de calcul est 

admise par la jurisprudence si elle respecte certaines conditions telles que la 

 

 

 

 

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production d'au moins cinq descriptifs de postes de travail, la communication du 

nombre total des postes de travail pouvant entrer en considération d'après le type de 

handicap, ainsi que du salaire le plus haut, du salaire le plus bas et du salaire moyen 

du groupe auquel il est fait référence (ATF 129 V 472 cons. 4), ce qui a été le cas 

dans l'affaire litigieuse. Toutefois, au vu des éléments ressortant de l'état de fait, 

force est de constater que l'OCAI n'est pas lié par cette évolution. D'une part, les 

calculs effectués par la SUVA et la décision en découlant sont postérieurs à ceux de 

l'OCAI; c'est donc la SUVA qui aurait du tenir compte, le cas échéant, des calculs 

de l'OCAI. D'autre part, l'OCAI relève à juste titre que la SUVA s'est basée sur cinq 

descriptions de postes de travail vaudois, non-pertinents car le recourant est 

domicilié et a toujours travaillé à l'intérieur du Canton de Genève, les 

rémunérations vaudoises n'étant pas totalement comparables à celles de Genève. 

Enfin, il est exact que la baisse de rendement de 15% émane du gestionnaire du 

dossier, le Docteur D__________ ne l'ayant pas chiffrée. 

Le taux d'invalidité du recourant doit donc être déterminé conformément au 

principe du taux d'invalidité théorique basé sur les chiffres de l'enquête suisse sur 

les salaires. 

6. Selon l'art. 28 al. 1 LAI dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002 

comme dans sa teneur au 31 décembre 2003, l'assuré a droit à une rente entière s'il 

est invalide à 66 2/3 % au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50 % au moins, 

ou à un quart de rente s'il est invalide à 40 % au moins. L'entrée en vigueur, le 

1
er 

janvier 2004, de la 4
ème

 révision de la LAI a modifié la teneur de l'art. 28 al. 1 

LAI relatif à l'échelonnement des rentes selon le taux d'invalidité. Alors qu'une 

rente entière était accordée auparavant à un assuré dès que le degré d'invalidité 

atteignait 66 2/3 %, cette disposition prévoit désormais d'octroyer un trois-quarts de 

rente à un assuré présentant un degré d'invalidité d'au moins 60 % et une rente 

entière à celui dont le taux est égal ou supérieur à 70 %, les conditions relatives à 

l'octroi d'un quart ou d'une demi-rente demeurant inchangées (le degré d'invalidité 

doit être d'au moins 40 % pour un quart de rente et 50 % pour une demi-rente). En 

revanche, les principes développés jusqu'alors par la jurisprudence en matière 

d'évaluation de l'invalidité conservent leur validité, que ce soit sous l'empire de la 

LPGA ou de la 4
ème

 révision de la LAI (ATF 130 V 348 consid. 3. 4; ATFA non 

publiés du 17 mai 2005, I 7/05, consid. 2, du 6 septembre 2004, I 249/04, consid. 

4).  

Concernant le calcul de l'invalidité selon la méthode générale de comparaison des 

revenus, il y a lieu de confirmer, préalablement, que l'année prise en compte pour 

l'évaluation et l'ouverture du droit à la rente est celle suivant la survenance de 

l'accident, soit 1999.  

 

 

 

 

A/3083/2007 

- 11/12 - 

L'OCAI a fixé le revenu annuel brut sans invalidité à 76'903 fr, à savoir le plein 

salaire pour 1999 que l'employeur a versé au recourant sur une base volontaire, 

malgré les incapacités de travail totales ou partielles de celui-ci.  

Le revenu avec invalidité se base sur les tabelles réalisées par l'Office fédéral de la 

statistique (enquête suisse sur la structure des salaires, 1998). Il a été tenu compte 

du salaire réalisé par un homme pour une activité simple et répétitive, soit 4'275 fr. 

par mois pour 40 heures de travail hebdomadaires. Il est justifié de se baser sur 

cette catégorie d'emplois, dans la mesure où le recourant n'a pas de formation 

spécifique en dehors de l'école obligatoire. Ce montant de 4'275 est d'ores et déjà 

réactualisé pour 1999 selon l'indice nominal des salaires. Sachant que la durée 

hebdomadaire du travail, en moyenne suisse pour l'année 1999, se monte à 41,8 

heures, le salaire mensuel se monte à 4'467 fr. (4'275 fr. / 40 x 41,8), soit 53'604 fr. 

sur une base annuelle.  

Il faut encore rappeler que l'ensemble des circonstances personnelles et 

professionnelles du cas particulier, telles que les limitations liées au handicap, l'âge, 

les années de service, la nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et le taux 

d'occupation peuvent amener à réduire le salaire déduit des statistiques. Une 

déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir 

compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 

lucrative (ATF 126 V 79 consid. 5b/aa-cc; VSI 2002 p. 70 s. consid. 4b). En 

l'espèce, le recourant, âgé aujourd'hui de 53 ans, n'est toujours pas pleinement remis 

des conséquences de l'accident et en conservera vraisemblablement des séquelles 

permanentes, preuve en est le versement au recourant, par la SUVA, d'un capital 

pour atteinte à l'intégrité. S'y ajoutent encore la limitation aux seuls travaux légers 

et la baisse de rendement, ce qui justifie, selon l'appréciation du Tribunal de céans, 

de réduire le salaire de 20% et non de 10%. Ainsi, le revenu réalisable avec 

invalidité se monte à 42'883 fr.  

En soustrayant au salaire exigible sans invalidité (76'903 fr.) le revenu réalisable 

avec invalidité (42'883 fr.), on obtient un solde de 34'020 fr., qui représente une 

perte de gain de 44,2% par rapport au salaire exigible sans invalidité.  

Au vu des calculs développés ci-dessus, le recourant doit être mis au bénéfice d'un 

quart de rente dès le 1
er

 octobre 1999.  

Le recours sera dès lors partiellement admis, et des dépens, fixés à 1'500 fr., 

accordés au recourant. 

A noter que si des mesures professionnelles sont effectivement dues théoriquement, 

elles ne sont pas justifiées en l'espèce comme l'a retenu SMR, et ne sont d'ailleurs 

plus demandées (cf. procès-verbal de comparution personnelle des parties du 

6 octobre 2007 ). L'aide au placement, sur requête commune, est réservée. 

 

 

 

 

A/3083/2007 

- 12/12 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet partiellement et annule les décisions litigieuses. 

3. Dit que le recourant a droit à un quart de rente d'invalidité depuis octobre 1999. 

4. Condamne l'OCAI au versement d'une indemnité de procédure de 1'500 fr. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 

17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

 

La greffière 

 

 

 

 

Yaël BENZ 

 La présidente 

 

 

 

 

Isabelle DUBOIS  

 

 

 

 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le