# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b8c09c2f-9ffe-5921-9562-cdc0aa780fa3
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2003-09-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.09.2003 A/1349/2001
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1349-2001_2003-09-08.pdf

## Full Text

Siégeant :  

 

Isabelle DUBOIS, Présidente, M. et Mme Balzano et Jobin-Chiabudini, 

juges assesseurs, Pierre RIES, greffier 

 

  

 

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1349/2001/AVS (ANC. 802/2001) ATAS/19/2003

ARRÊT 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

Du lundi 8 septembre 2003 

2ème Chambre 

 

 

Entre 

Monsieur R__________, représenté par COFIDA SA, 6, av. Cardinal Mermillod à 
Carouge/Genève, recourant 

 

Et 

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, case postale 1211 
Genève 29, intimée 

 

 

 

- 2/3- 

 

 

N_EXT_PROC  

ATTENDU EN FAIT 

Que par décision du 8 octobre 2001, la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE 

COMPENSATION (ci-après la Caisse) a notifié à la partie recourante trois décisions de 

cotisations, portant sur les cotisations dues par elle en sa qualité de personne 

indépendante pour les années 1996, 1997 et 1998-1999 ; 

Que la Caisse a adressé à la partie recourante les décomptes relatifs aux sommes dues 

compte tenu de ses versements, en date du 23 octobre ; 

Que la partie recourante a saisi l’instance de recours par lettre du 22 novembre 2001, 

sans indiquer de motifs ; 

Qu’après de nombreuses relances, son mandataire a exposé, par courrier du 16 avril 

2002, qu’il n’avait pas été tenu compte d’une hypothèque ; 

Que dans son préavis du 30 juillet 2002, la Caisse conclut à l’irrecevabilité du recours 

pour tardiveté, subsidiairement à son rejet. 

 

CONSIDERANT EN DROIT 

Que les décisions de la Caisse sont susceptibles de recours dans un délai de trente jours 

suivant leur notification (art. 84 de la loi fédérale sur l’AVS-AI en vigueur au 1
er

 janvier 

2001) ; 

Qu’elles portent mention de ce délai ainsi que des voies de recours, ce qui est le cas de 

la décision de cotisation notifiée à la partie recourante le 8 octobre ; 

Qu’en conséquence le recours, en tant qu’il date du 23 novembre 2001 et porte non sur 

la décision mais sur les décomptes, est irrecevable. 

 
*  *  * 

- 3/3- 

 

 

N_EXT_PROC  

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

1. Déclare irrecevable pour cause de tardiveté le recours intenté le 23 novembre 2001 

par Monsieur R__________. 

2. Dit que la procédure est gratuite. 

3. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent jugement 

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au 

Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois 

exemplaires. Ce mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le 

recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour 

quels motifs le recourant estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter 

la signature du recourant ou de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les 

trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des 

assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il devra déclarer 

irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui 

seront joints au mémoire s'il s'agit de pièces en possession du recourant. Seront 

également jointes au mémoire la décision attaquée et l'enveloppe dans laquelle 

elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). 

 

Le greffier : 

Pierre Ries 

 La Présidente : 

Isabelle DUBOIS 

 

 

 

Le présent jugement est communiqué pour notification aux parties par le greffe