# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** da2cd21f-5b69-5dff-a67c-cb011caaa394
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-05-05
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 05.05.2008 E-2652/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-2652-2008_2008-05-05.pdf

## Full Text

Cour V
E-2652/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  5  m a i  2 0 0 8

Maurice Brodard, juge unique, 
avec l'approbation de Markus König, juge,
Edouard Iselin, greffier.

A._______, née le (...),
Congo (Kinshasa),
(...),
recourante,

contre

Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 
3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 15 avril 2008 / N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-2652/2008

Faits :

A.
Le 3 avril 2008, l'intéressée a déposé une demande d'asile à l'aéroport 
international de Genève. Il lui a été remis le même jour un document 
dans lequel l'autorité compétente attirait son attention, d'une part, sur 
la nécessité de déposer dans les 48 heures ses documents de voyage 
ou ses pièces  d'identité  et,  d'autre  part,  sur  l'issue éventuelle  de la 
procédure en l'absence de réponse concrète à cette injonction.

B.
Par décision incidente du 4 avril 2008, l'Office fédéral des migrations 
(ODM) a refusé provisoirement à la requérante l'entrée en Suisse et lui 
a attribué comme lieu de séjour la zone de transit de l'aéroport de Ge-
nève pour une durée maximale de 60 jours.

C.
L'intéressée a été entendue sur ses motifs d'asile les 9 et 10 avril 2008. 
Elle a exposé qu'elle était célibataire et originaire de Kinshasa, où elle 
avait vécu depuis sa naissance, et habitait chez sa famille avant son 
départ. Son père, coordinateur de l'église Bundu Dia Kongo (BDK), au-
rait été recherché une première fois vers le milieu de l'année 2007 par 
des militaires. Dans la nuit du 25 au 26 mars 2008, des soldats se se-
raient à nouveau rendus au domicile familial, où ils auraient arrêté son 
père et son frère, ce dernier ayant en outre été blessé par balle lors 
d'une  tentative  de  fuite.  L'intéressée,  qui  aurait  réussi  à  se  cacher 
dans un tonneau, aurait attendu le départ des militaires, puis se serait 
rendue chez des voisins, avant de se réfugier chez une cousine. Elle 
serait ensuite allée durant la même nuit à la station terminus des bus 
et y aurait rencontré par hasard un inconnu auquel elle aurait raconté 
ses problèmes et qui aurait accepté de l'aider à quitter le pays. Celui-ci 
l'aurait emmenée en pirogue au Congo (Brazzaville), où elle lui aurait 
confié une importante somme d'argent,  afin qu'il  puisse organiser la 
suite du voyage. Tous deux auraient ensuite quitté ce dernier pays en 
avion le 2 avril 2008, par un vol d'une compagnie inconnue, en faisant 
escale dans deux endroits inconnus, avant d'atterrir à Genève. L'inté-
ressée a encore déclaré qu'elle ignorait sous quelle identité elle avait 
voyagé,  son accompagnateur ayant  gardé les documents de voyage 
utilisés et les présentant pour elle lors de tous les contrôles.

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A l'appui de sa demande d'asile, l'intéressée a déposé une télécopie 
d'une attestation de naissance. 

Les autorités aéroportuaires, en se fondant sur le récépissé qui était 
attaché au bagage de la  requérante,  ont  pu déterminer qu'elle  avait 
voyagé sous le nom de B._______, en transitant par Istanbul et Mu-
nich.

D.
Par décision  du  15 avril 2008,  notifiée  le  22  du  même mois,  l'ODM 
n'est pas entré en matière sur la demande d'asile de la requérante en 
application de l'art. 32 al. 2 let. a de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur 
l'asile (LAsi, RS 142.31), a prononcé le renvoi de Suisse de celle-ci et 
a ordonné l'exécution de cette mesure un jour après son entrée en for-
ce. L'autorité de première instance a constaté que l'intéressée n'avait 
produit aucun document d'identité ou de voyage et a estimé qu'aucune 
des exceptions visées par l'art. 32 al. 3 LAsi n'était réalisée.

E.
Par acte du 25 avril 2008, l'intéressée a recouru contre la décision pré-
citée. Elle a conclu à l'annulation de celle-ci et à l'octroi de l'assistance 
judiciaire partielle.

Dans son mémoire, elle a pour l'essentiel affirmé que ses motifs d'asi-
le  étaient  vraisemblables - en  donnant  des  explications  en  rapport 
avec certaines incohérences relevées par l'ODM - et qu'elle était de ce 
fait réellement en danger en cas de retour dans son pays d'origine.

L'intéressée a également produit une copie d'un document publié dans 
Internet comportant des informations de portée générale sur le BDK.

F.
Le 25 avril 2008, le Tribunal administratif fédéral (Tribunal) a réception-
né le dossier relatif à la procédure de l'intéressée.

G.
Les autres faits de la cause seront évoqués, si nécessaire, dans les 
considérants en droit.

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Droit :

1.
1.1 Le Tribunal statue de manière définitive sur les recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), rendues par l'ODM 
en  matière  d'asile  et  de  renvoi  (art. 105  LAsi  en  relation  avec  les 
art. 31 à 34 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédé-
ral [LTAF, RS 173.32] ; art. 83 let. d ch. 1 de la loi fédérale du 17 juin 
2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2 La recourante a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté 
dans la  forme (art.  52  al.  1  PA) et  le  délai  de  cinq  jours  ouvrables 
(art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable.

2.
Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur 
une demande d'asile,  le  Tribunal  se  limite  à  examiner  le  bien-fondé 
d'une telle décision  (cf. Arrêts du Tribunal administratif  fédéral suisse 
[ATAF] 2007/8 consid. 2.1 p. 73 ; Jurisprudence et informations de la 
Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2004 no 34 
consid. 2.1. p. 240s., JICRA 1996 no 5 consid. 3 p. 39 et JICRA 1995 
no 14 consid. 4  p. 127s.). Dans les cas de recours dirigés contre les 
décisions  de  non-entrée  en  matière  fondées  sur  l'art. 32  al. 2  let. a 
LAsi, l'examen du Tribunal porte - dans une mesure restreinte - égale-
ment sur la question de la qualité de réfugié. Celui-ci doit examiner si 
c'est à juste titre que l'ODM a constaté que le requérant ne remplissait 
manifestement  pas  les  conditions  posées  par  les  art. 3  et  7  LAsi 
(cf. ATAF précité, loc. cit. ; cf. pour plus de détails concernant cet exa-
men le consid. 3.4 ci-après).

3.
3.1 Aux  termes  de  l'art.  23  LAsi  relatif  aux  décisions  à  l'aéroport, 
l'ODM  peut,  s'il  refuse  l'entrée  en  Suisse,  soit  rejeter  la  demande 
d'asile conformément aux art. 40 et 41 LAsi, soit ne pas entrer en ma-
tière sur cette demande conformément aux art. 32 à 35a LAsi.

3.2 En l'occurrence, il  convient de déterminer si l'ODM était  fondé à 
faire application de l’art. 32 al. 2 let. a LAsi, disposition aux termes de 
laquelle il n’est pas entré en matière sur une demande d’asile si le re-

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quérant ne remet pas aux autorités, dans un délai de 48 heures après 
le  dépôt  de  sa  demande,  ses  documents  de  voyage  ou  ses  pièces 
d'identité ;  cette  disposition  n’est  applicable  ni  lorsque  le  requérant 
rend vraisemblable que, pour des motifs excusables, il ne peut pas le 
faire,  ni  si  sa  qualité  de  réfugié  est  établie  au  terme  de  l'audition, 
conformément aux art. 3 et 7 LAsi, ni si l'audition fait apparaître la né-
cessité d'introduire d'autres mesures d'instruction pour établir la quali-
té de réfugié ou pour constater l'existence d'un empêchement à l'exé-
cution du renvoi (art. 32 al. 3 LAsi).

3.3 Selon l'art. 1 de l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 (OA 1, 
RS 142.311), constitue un document de voyage, tout document officiel 
autorisant  l'entrée  dans  l'Etat  d'origine  ou  dans  d'autres  Etats,  tel 
qu'un passeport ou un document de voyage de remplacement (let. b), 
tandis qu'est considéré comme pièce d'identité tout document officiel 
comportant  une  photographie  et  établissant  l'identité  du  détenteur 
(let. c). Conformément à la jurisprudence, le document en cause doit 
prouver l'identité, y compris la nationalité, de sorte qu'aucun doute ne 
subsiste sur le retour de son titulaire dans son pays d'origine sans dé-
marches administratives particulières ; seuls les documents de voyage 
(passeports) ou les pièces d'identité remplissent  en principe les exi-
gences précitées, au contraire des documents établis à d'autres fins, 
comme les permis de conduire, les cartes professionnelles, les certifi-
cats scolaires et les actes de naissance (cf. ATAF 2007/7 p. 55ss).

3.4 Avec la réglementation prévue à l'art. 32 al. 2 let. a et à l'art. 32 
al. 3 LAsi, le législateur a aussi voulu instaurer une procédure d'exa-
men matériel sommaire et définitif de l'existence ou non de la qualité 
de réfugié. Ainsi, il n'est pas entré en matière sur une demande d'asile 
si, déjà sur la base d'un tel examen, il peut être constaté que le requé-
rant ne remplit manifestement pas les conditions de la qualité de réfu-
gié. Le caractère manifeste de l'absence de la qualité de réfugié peut 
tout aussi bien ressortir de l'invraisemblance du récit que de son man-
que de pertinence sous l'angle de l'asile. En revanche,  si  le  cas re-
quiert, pour l'appréciation de la vraisemblance ou de la pertinence des 
allégués,  des  mesures  d'instruction  complémentaires  au  sens  de 
l'art. 32 al. 3 let. c LAsi, la procédure ordinaire devra être suivie. Il en 
va de même lorsqu'il n'apparaît pas clairement, sans dépasser le ca-
dre limité d'un examen sommaire,  qu'il  n'y a pas lieu d'ordonner  de 
mesures  d'instruction  tendant  à  constater  l'existence  d'un  empêche-

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ment à l'exécution du renvoi au sens la disposition précitée (cf. ATAF 
2007/8 consid. 5.6.5-5.7 p. 90 ss).

4.
4.1 En l'espèce, la recourante n'a pas remis aux autorités ses docu-
ments de voyage ou ses pièces d'identité, au sens défini ci-dessus. Le 
seul document donnant des informations sur son identité prétendue, à 
savoir une attestation de naissance, ne saurait manifestement pas être 
considéré  comme  suffisant  au  sens  de  l'art. 32  al. 2  let. a  LAsi 
(cf. aussi ce sujet le consid. 3.3 ci-avant). A cela s'ajoute qu'il ne s'agit 
pas d'un original, mais d'une copie.

4.2 Par ailleurs, la recourante n'a pas non plus présenté de motif ex-
cusable susceptible de justifier la non-production de tels documents, 
au sens de l’art. 32 al. 3 let. a LAsi. L'argumentation développée dans 
le mémoire de recours - qui porte essentiellement sur la vraisemblan-
ce de ses motifs d'asile (cf. à ce sujet le consid. 4.3 ci-après) - n'est 
pas de nature à remettre en cause les motifs de la décision attaquée 
concernant ce point (cf. consid. I 1, p. 2 s.), auxquels il  est pour l'es-
sentiel  renvoyé (art. 109 al. 3 LTF, applicable par le renvoi de l'art. 6 
LAsi). Le Tribunal relève uniquement qu'il n'est pas plausible que l'inté-
ressée ait pu voyager du Congo (Brazzaville) en Suisse de la manière 
décrite,  grâce à  l'intervention  d'un  inconnu rencontré  par  hasard  en 
pleine nuit, et qu'elle ait notamment pu embarquer avec lui à bord d'un 
avion et passer sans problèmes les contrôles d'identité lors des esca-
les à Istanbul et Munich, celui-ci présentant pour elle les documents 
de voyage utilisés à cette occasion.  Dans ces conditions, le Tribunal 
est en droit de conclure que la recourante cherche à cacher les cau-
ses et  les circonstances exactes de son départ  et  les conditions de 
son voyage à destination de l'Europe, éléments qui permettent de con-
sidérer qu'elle a dû effectuer ce trajet munie d'un document de voyage 
authentique.

4.3 En outre, c'est à juste titre que l'ODM a estimé que la qualité de 
réfugié de l'intéressée n'était pas établie au terme de l'audition (art. 32 
al. 3 let. b LAsi), les motifs d'asile qu'elle a évoqués n'étant manifeste-
ment pas vraisemblables. Le Tribunal relève en particulier que la re-
courante  a  déclaré  que  son  père  avait  été  depuis  fort  longtemps 
« coordinateur »  de l'église  RDC et  qu'elle  assistait  régulièrement  à 
des réunion organisées par celle-ci. Or elle n'a pas pu donner de dé-
tails concernant cette prétendue activité de son père (cf. notamment 

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questions 36-37 et 86-87 lors de la deuxième audition) et est restée 
fort vague sur l'organisation, les dirigeants et les objectifs de ce mou-
vement religieux (cf. en particulier les questions 47 à 56, 74-75 et 90 
lors de la même audition). En outre, il n'est pas plausible que les voi-
sins de l'intéressée n'aient pas entendu le coup de feu qui avait été à 
l'origine de la blessure de son frère lors de la descente dans la nuit du 
25 au 26 mars 2008, parce que le soldat avait utilisé une arme munie 
d'un silencieux (cf. question 43 de l'audition précitée). Pour le surplus, 
le Tribunal dans le cadre d'une motivation sommaire, renvoie ici aussi 
à l'argumentation développée dans la décision de l'ODM (consid. I 2 
p. 2), où sont mentionnées d'autres invraisemblances importantes.

4.4 Les motifs d'asile de la recourante étant manifestement sans fon-
dement (cf. consid. 4.3 ci-avant), il n'est pas nécessaire de procéder à 
d'autres mesures d'instruction pour établir sa qualité de réfugiée, selon 
l'art. 32 al. 3 let. c LAsi. Par ailleurs, et compte tenu des considérants 
figurant au chiffre 5 ci-dessous, le Tribunal constate qu'il n'y a pas lieu 
d'ordonner  de  mesures  d'instruction  tendant  à  constater  l'existence 
d'un empêchement à l'exécution du renvoi, au sens de la disposition 
légale précitée. 

4.5 La décision de non-entrée en matière sur la demande d'asile de la 
recourante, prononcée par l’ODM, est dès lors confirmée.

5.
5.1 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occur-
rence réalisée (art. 32  OA 1),  le  Tribunal  est  tenu,  de par  la  loi,  de 
confirmer cette mesure.

5.2 Pour  les  motifs  exposés  ci-dessus,  la  recourante n'a pas  établi 
que  son  retour  dans  son  pays  d'origine  l'exposera à  un  risque  de 
traitement contraire à l'art. 5 LAsi et aux engagements internationaux 
contractés  par  la  Suisse  (cf. JICRA  1996  n°  18  consid. 14b  let. ee 
p. 186s. et réf. cit.). L'exécution du renvoi est donc licite  au sens de 
l'art. 83 al. 3 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers 
(LEtr, RS 142.20).

5.3 Elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEtr). En 
effet, le Congo (Kinshasa) ne connaît pas une situation de guerre, de 
guerre civile ou de violence généralisée sur l'ensemble de son territoi-
re qui permettrait de présumer, à propos de tous les requérants res-
sortissants de cet État, et indépendamment des circonstances de cha-

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que cas particulier, l'existence d'une mise en danger concrète au sens 
de la disposition légale précitée.  En outre, il ne ressort pas non plus 
du dossier que l'intéressée pourrait être mise concrètement en danger 
pour des motifs qui lui seraient propres. En effet, elle  est jeune et n’a 
pas allégué de problème de santé particulier. En outre, - au vu de l'in-
vraisemblance  manifeste  de  ses  allégations  concernant  l'arrestation 
de son père et de son frère -  elle pourra compter sur l'aide de sa fa-
mille,  chez  qui  elle  vivait  avant  son  départ  et  qui  subvenait  à  ses 
besoins (cf. pts. 3 et 8 procès-verbal [pv] de la première audition). Par-
tant, un renvoi à Kinshasa, ville qu'elle connaît bien puisqu'elle y a tou-
jours vécu et où elle doit - outre des membres de sa famille plus éloi-
gnée (cf. notamment pts. 12 et 13.2 du pv de la première audition et 
questions 22-23 et 25 de la deuxième audition) - encore disposer d'au-
tres appuis, ne lui posera pas de problèmes de réinsertion insurmon-
tables.

5.4 L’exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEtr) et la re-
courante tenue de collaborer à l’obtention de documents de voyage lui 
permettant de quitter la Suisse (art. 8 al. 4 LAsi).

5.5 C’est donc également à bon droit que l’ODM a prononcé le renvoi 
de la recourante et l’exécution de cette mesure.

6.
6.1 Le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 
let. e LAsi).

6.2 Il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt 
n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi).

7.
7.1 La demande d’assistance judiciaire partielle est rejetée, les con-
clusions du recours étant d’emblée vouées à l’échec (art. 65 al. 1 PA).

7.2 Vu l’issue de la procédure, il y a lieu de mettre les frais à la charge 
de la recourante (art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du règlement du 
11 décembre 2006  concernant  les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés 
par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.--, sont mis à la char-
ge de la recourante. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribu-
nal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

4.
Le présent arrêt est adressé :

- à la recourante, par l'entremise du Service asile et rapatriement aé-
roport (SARA) Genève (par courrier recommandé ; annexes : un ac-
cusé de réception et un bulletin de versement)

- au SARA Genève (par télécopie, avec prière de notifier l'arrêt origi-
nal à la recourante et de retourner l'accusé de réception annexé au 
Tribunal)

- à l'ODM, Service procédure à l'aéroport (SPA) Zürich (par télécopie 
préalable et par courrier express, avec le dossier N_______)

Le juge unique : Le greffier :

Maurice Brodard Edouard Iselin

Expédition : 

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