# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1edb26d2-b835-5f03-b775-e0431f4f8f3d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-03-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 19.03.2015 A/3283/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3283-2014_2015-03-19.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/3283/2014-MARPU ATA/284/2015  

 COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative 

Décision du 19 mars 2015 

 

dans la cause 

 

AMBULANCES ODIER SA 
représentée par Me Jacques Roulet, avocat  

contre 

HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENÈVE 

représentés par Me Pierre Martin-Achard, avocat 

et 

A.C.E. GENÈVE AMBULANCES SA, appelée en cause 
représentée par Me Aude Longet-Cornuz, avocate 

et 

AS AMBULANCES SERVICES SA, appelée en cause 

et 

 
 
 

 A/3283/2014   

- 2/4 -

SAG SECOURS AMBULANCES SA, appelée en cause 

et 

SK AMBULANCES SA, appelée en cause 
représentée par Me Dominique Levy, avocat 

 

- 3/4 - 

A/3283/2014 

 Vu le recours interjeté le 27 octobre 2014 par Ambulances Odier SA contre une 
décision des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) du 13 octobre 2014 ; 

 vu le retrait du recours intervenu par pli du 13 février 2015 ; 

 vu les conclusions en allocation d’une indemnité de procédure prises par les HUG, 
A.C.E. Genève ambulances SA et SK ambulances SA ; 

 vu l’absence de conclusion prise sur ce point par AS ambulances services SA et 
SAG secours ambulances SA lesquelles ne se sont au demeurant pas déterminées sur le 
recours durant la phase d’instruction. 

Considérant, en droit, 

qu’en cas de retrait d’un recours, les parties qui y ont conclu, ont droit à une indemnité de 
procédure à la charge du rétractant (art. 87 al. 2 et 89 LPA) ; 

 qu’une telle indemnité, arrêtée à CHF 1'000.- par partie, sera allouée à celles qui y 
ont conclu ; 

 qu’aucun émolument de procédure ne sera en revanche prélevé ; 

 vu, en droit, l’art. 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ; 

 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

raye la cause du rôle ; 

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; 

alloue, à la charge d’Ambulances Odier SA, une indemnité de procédure de CHF 1'000.- 
aux Hôpitaux universitaires de Genève., de CHF 1'000.- à A.C.E. Genève ambulances SA 
et de CHF 1'000.- à SK ambulances SA ; 

dit que les frais de procédure, émolument et indemnité peuvent faire l’objet d’une 
réclamation auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : 
la chambre administrative) dans le délai de trente jours dès la notification de la décision. 

 

- 4/4 - 

A/3283/2014 

communique la présente décision, en copie, à Me Jacques Roulet, avocat de la recourante, 
à Me Pierre Martin-Achard, avocat des Hôpitaux universitaires de Genève, à 
Me Aude Longet-Cornuz, avocate d’A.C.E. Genève ambulances SA, appelée en cause, à 
AS ambulances services SA, appelée en cause, à SAG secours ambulances SA, appelée en 
cause, ainsi qu’à Me Dominique Levy, avocat de SK ambulances SA, appelée en cause. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière : 
 
 
 

Christine Ravier 

 le juge délégué : 
 
 
 

Daniel Dumartheray 
 

 

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 

 

 la greffière :