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**Case Identifier:** 9de1b645-a998-5abe-b11e-efdab9047c85
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-02-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 14.02.2022 C/27410/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-27410-2019_2022-02-14.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 15.02.2022. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/27410/2019 ACJC/209/2022 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des baux et loyers 

DU LUNDI 14 FEVRIER 2022 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par le Tribunal 

des baux et loyers le 2 septembre 2021, comparant par Me Steve ALDER, avocat, 

Grand-Rue 25, case postale 3200, 1211 Genève 3, en l'étude duquel elle fait élection de 

domicile, 

et 

SOCIETE COOPERATIVE B______, sise ______, intimée, comparant par Me 

Serge PATEK, avocat, boulevard Helvétique 6, case postale, 1211 Genève 12, en l'étude 

duquel elle fait élection de domicile. 

 

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EN FAIT 

A. Par jugement JTBL/738/2021 du 2 septembre 2021, le Tribunal des baux et loyers 
a débouté A______ de ses conclusions en validation de la consignation de loyer, 

remise en état de la chose louée et réduction de loyer (ch. 1 du dispositif), débouté 

les parties de toutes autres conclusions (ch. 2) et dit que la procédure était gratuite 

(ch. 3).  

B. a. Par acte expédié le 11 octobre 2021 au greffe de la Cour de justice, A______ a 
appelé de ce jugement, qu'elle a reçu le 10 septembre 2021. Elle a conclu à ce que 

la Cour l'annule, valide la consignation du loyer jusqu'à l'élimination des défauts, 

ordonne à sa partie adverse d'éliminer les défauts, lui accorde une réduction de 

loyer de 20% jusqu'à leur élimination, condamne la SOCIETE COOPERATIVE 

B______ à lui restituer le trop-perçu de loyer dès le 1
er

 juillet 2014, à savoir 

282 fr. 40 par mois du 1
er

 juillet 2014 au 31 août 2015 et 267 fr. 80 par mois dès le 

1
er

 septembre 2015, intérêts moratoires en sus et libère les loyers consignés en sa 

faveur à due concurrence. 

 b. Le 10 novembre 2021, la SOCIETE COOPERATIVE B______ a conclu à la 
confirmation du jugement querellé.  

 c. Les parties ont été informées le 3 décembre 2021 de ce que la cause était gardée 
à juger, l'appelante n'ayant pas fait usage de son droit de réplique. 

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 

a. En date du 29 octobre 2003, la SOCIETE COOPERATIVE B______ a remis à 
bail à A______, à partir du 1

er
 décembre 2003, un appartement de 4 pièces situé 

au rez-de-chaussée de l'immeuble sis route 1______ 5A à C______ [GE]. 

Depuis le 1er septembre 2015, le loyer mensuel de ce logement s'élève à 1'164 fr., 

charges en 180 fr. non comprises.  

Le bail est renouvelable tacitement d'année en année. 

b. A______ a résidé dans ce logement avec son fils D______ de 2003 à 2018. Au 
départ de celui-ci, elle y est demeurée seule.  

c. La locataire souffre de problèmes de santé qui entravent sa mobilité. 

Lors de son inscription pour le bien précité, A______ a motivé sa demande par le 

fait qu'elle souhaitait quitter le quartier "difficile et bruyant" de E______ à 

C______. 

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d. Pendant les dix premières années passées dans l'appartement de la route 
1______, A______ ne s'est plainte d'aucun problème de voisinage, notamment 

rencontré avec les occupants du logement situé au-dessus du sien.  

Y résidaient alors, depuis le 15 août 2003, F______ (désignée par erreur comme 

"F______" dans le jugement querellé) et ses deux enfants, ainsi que G______ de 

2003 à 2008 et H______ à compter de 2011, les anciens époux de la locataire, le 

dernier précité ayant quitté définitivement le logement en 2018.  

Aux dires de F______, l'entente entre les deux voisines a été cordiale pendant 

toute cette période, A______ ayant notamment aidé sa voisine à postuler pour 

d'autres appartements.  

e. A compter de 2014, les relations entre les précitées se sont dégradées, A______ 
reprochant à F______ et sa famille de faire trop de bruit, ce dont elle a informé 

pour la première fois la bailleresse, représentée alors par I______ (ci-après : la 

Régie), par courrier du 13 août 2014. Elle y indiquait que ses voisins 

l'incommodaient de manière intolérable depuis de nombreux mois par des cris 

d'enfants pendant la nuit, des sauts, des courses, des jeux de ballons, des bruits de 

trottinette, des déplacements de meubles entre 22h00 et minuit, des bains 

nocturnes, et des tapages à la porte d'entrée de l'appartement lorsque les enfants, 

restés seuls à la maison, oubliaient les clefs dans la serrure de l'appartement, 

empêchant ainsi leur mère et le nouveau compagnon de cette dernière d'accéder 

audit logement.  

La Régie a informé la famille F______ de la plainte reçue par courrier du 

4 septembre 2014. Elle leur a rappelé qu'entre 22h00 et 7h00, il était interdit de 

courir, de crier, de déplacer du mobilier, d'utiliser des ballons ou des trottinettes, 

de prendre des bains et de passer l'aspirateur. 

f. Dans le courant de l'année 2014, A______ s'est entretenue à plusieurs reprises 
avec la Régie par téléphone au sujet de cette problématique.  

g. Le 15 janvier 2015, A______ a indiqué à la Régie que la situation avait empiré 
et que cela affectait son état de santé. Elle venait de vivre quinze jours d'enfer, 

avec des cris, piétinements, déménagements de meubles, plantage de clous, bruits 

de perceuse, week-end compris, de 10h00 à 3h00 du matin, ainsi qu'un nombre 

incalculable de bains de nuit.  

Par courrier du 22 janvier 2015, la Régie a conseillé à la locataire de déposer 

plainte pour nuisances sonores et tapage nocturne et, cas échéant, de faire appel à 

un centre de médiation spécialisé. Par courrier du 2 février 2015, elle a formulé un 

rappel à la famille F______, lui précisant que le bail pouvait être résilié si de 

nouvelles plaintes étaient déposées. 

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h. Par courrier du 31 août 2015, A______ a notamment relevé qu'elle subissait 
encore des désagréments sonores de la part de sa voisine.  

Par courrier du 14 septembre 2015, la Régie lui a notamment indiqué qu'une 

condamnation pénale de ses voisins pouvait constituer un motif de résiliation de 

bail.  

i. F______ a intégralement contesté les faits qui lui étaient reprochés. 

j. De septembre 2015 à octobre 2019, A______ n'a adressé aucune plainte 
supplémentaire à la bailleresse. Elle allègue avoir arrêté de le faire, car celle-ci ne 

réagissait pas, mais les dérangements avaient continué.  

k. Pendant cette période, plusieurs appartements ont été proposés par la 
bailleresse à la locataire, à savoir deux appartements sis à la route 1______ 5B en 

2016 et 2017, que A______ a refusés, ainsi qu'un appartement sis au chemin 

2______ no. ______ en 2019, dans un immeuble "plus calme", conformément aux 

souhaits de la locataire, dont le dossier a toutefois été refusé par l'Office cantonal 

du logement et de la planification foncière car le taux d'occupation n'était pas 

respecté. 

l. Par courrier du 3 octobre 2019, A______ a reproché à la bailleresse de ne lui 
avoir proposé aucune solution concrète afin de régler ses problèmes de voisinage 

depuis plusieurs années. Elle lui a fait savoir qu'elle entendait consigner le loyer et 

solliciter une réduction de celui-ci si aucune mesure concrète n'était prise d'ici la 

fin du mois.  

La bailleresse a répondu le 8 octobre 2019 qu'elle n'avait pas pour vocation de 

s'immiscer dans les conflits personnels entre voisins et qu'elle laissait le soin à la 

locataire de déposer la plainte qu'elle estimerait nécessaire auprès des autorités 

compétentes.  

m. Par courrier du 31 octobre 2019, la locataire a rappelé à la bailleresse qu'elle 
faisait valoir un défaut de la chose louée qu'il lui appartenait d'éliminer à brève 

échéance. 

n. Le 12 novembre 2019, la bailleresse a invité F______ à occuper son 
appartement raisonnablement en tenant compte du fait que les résidents n'avaient 

pas à supporter des bruits incessants et récurrents, à savoir claquements de portes, 

bruits de douche et cris à toutes heures du jour et de la nuit.  

o. La locataire a informé la bailleresse le 21 novembre 2019 que son interpellation 
n'avait pas été suffisante et que de nouvelles nuisances sonores nocturnes avaient 

été constatées encore très récemment. 

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D. a. La locataire a procédé à la consignation de l'intégralité des loyers et frais 
accessoires dès le mois de novembre 2019, sous compte 3______/2019. 

b. Par acte du 29 novembre 2019, elle a agi par-devant la Commission de 
conciliation en matière de baux et loyers. 

c. Non conciliée, l'affaire a été portée devant le Tribunal des baux et loyers le 
6 mai 2020. La locataire a pris les mêmes conclusions que celles figurant dans son 

appel. 

Elle a soutenu que sa voisine était devenue extrêmement bruyante depuis quelques 

années, notamment depuis son remariage. Cette situation l'affectait 

particulièrement, l'empêchant de dormir et l'atteignant dans sa santé. Elle a 

notamment produit à l'appui de ses allégations un certificat médical daté du 

8 janvier 2020 indiquant qu'elle présentait depuis plusieurs années des troubles de 

l'humeur de type anxio-dépressif en lien avec des problèmes de voisinage 

persistants. Une thérapie était envisagée.  

d. La bailleresse a conclu au rejet de la requête et à la libération des loyers 
consignés. Elle a contesté l'existence d'un défaut, exposant qu'aucun autre voisin 

ne s'était plaint de nuisances de la part de la famille F______, y compris le 

président de la Coopérative, lequel résidait dans l'appartement adjacent à celui de 

A______. En outre, contrairement aux allégations de la locataire, elle avait réagi 

et avait proposé à la locataire quatre ou cinq appartements qu'elle avait refusés. La 

consignation des loyers par la locataire l'avait toutefois placée dans une situation 

délicate, de sorte qu'elle n'avait eu d'autre choix que de résilier le bail de F______ 

le 9 mars 2020 de manière extraordinaire pour le 30 avril 2020 et de manière 

ordinaire pour le 31 août 2021 afin de mettre fin à cette situation, même si elle 

estimait que les plaintes étaient infondées.  

Il résulte de la procédure que F______ a contesté les congés précités, niant toute 
nuisance sonore. Cette procédure a été suspendue jusqu'à droit jugé dans le cadre 

de la présente procédure. 

e. Plusieurs témoins ont été entendus par le Tribunal en janvier et mai 2021.  

e.a. F______ a déclaré que ses rapports avec la locataire s'étaient dégradés deux 
ou trois ans auparavant. Ses enfants étudiaient beaucoup. Ils partaient à l'école à 

7h30 et rentraient à 17h00, son fils rentrant souvent à 20h00 ou 21h00. La 

locataire se plaignait d'entendre sa fille rigoler. Lorsque ses enfants faisaient du 

bruit, elle allait immédiatement les voir. Ils avaient très peur de la locataire et 

vivaient chez eux "comme des crabes". Elle ne passait jamais l'aspirateur tard le 

soir. A une occasion, elle avait passé l'aspirateur un dimanche après-midi et la 

locataire avait appelé la police. Elle avait des problèmes de tyroïde, de sorte qu'il 

lui arrivait de prendre un bain froid avant de s'endormir.  

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e.b. Le fils de A______, qui a occupé avec sa mère l'appartement litigieux 
jusqu'en 2018, a confirmé l'existence de nuisances sonores, notamment la nuit. 

Les bruits, intervenant plusieurs fois par semaine, consistaient en des jeux 

d'enfants et de tuyauterie (eau qui coulait, ouverture et fermeture des robinets). Le 

témoin a relevé que la famille F______ avait toujours été bruyante et que 

F______ avait peu d'égards envers son voisinage. Il a également précisé que si sa 

mère était très affectée et épuisée par cette situation, lui-même était moins 

sensible au bruit et n'avait été réveillé qu'à une ou deux reprises.  

e.c. J______, la voisine de palier de F______, dont la chambre de l'une de ses 
filles est adjacente à la cuisine de cette dernière, n'a pas confirmé l'existence 

desdites nuisances, en particulier les bruits d'enfants et l'aspirateur enclenché la 

nuit. La témoin a toutefois déclaré que l'immeuble était très mal insonorisé, de 

sorte qu'elle entendait la douche de tous ses voisins.  

e.d. Enfin, K______, une voisine de l'allée 5B, installée dans l'immeuble depuis 
2003, a indiqué se rendre parfois chez A______ et n'avoir jamais rien entendu 

provenant de l'appartement de la famille F______. Toutefois, à une occasion, alors 

qu'elle rentrait chez elle aux alentours d'1h30 du matin, elle avait constaté, en 

passant devant l'appartement de F______, que le fils de cette dernière jouait avec 

un ballon contre le mur d'une pièce.  

f. Il résulte de la main courante versée à la procédure par A______, que la Police 
est intervenue à deux reprises à son domicile, les 3 septembre 2014 à 22h43 et 

29 mars 2015 à 23h01, ensuite des plaintes formulées par cette dernière pour 

nuisances sonores. Lors de la première intervention, la police a constaté un léger 

bruit de douche devant la porte de l'appartement de la famille F______, laquelle 

coulait depuis plus d'une demi-heure. Lors de la seconde intervention, aucun bruit 

n'a été constaté. 

La Police est en outre intervenue le 30 août 2015 à 17h16 au domicile de 

A______ en raison d'un conflit de voisinage qui dégénérait avec sa voisine du 

dessus, qui était descendue chez elle.  

g. En cours de procédure, A______ a admis que l'isolation de son appartement 
n'était pas très bonne et que les bruits qu'elle entendait la journée étaient ceux "de 

la vie de tous les jours".  

Elle a produit une lettre intitulée "avis à mes voisins", datée du 26 avril 2020 et 

portant la signature d'une personne dénommée L______, demandant à ses voisins 

de ne plus faire de bruit pendant la nuit. Elle a en outre requis l'audition de ses 

médecins-traitants, lesquels connaissaient son parcours médical et pouvaient 

notamment attester du fait qu'il était indispensable qu'elle vive au rez-de-chaussée. 

Enfin, elle a fait parvenir au Tribunal une clé USB contenant des enregistrements 

audio effectués selon elle depuis son appartement. Ces enregistrements ne 

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comportent aucune indication quant à la date, l'heure et le lieu exact (pièce de 

l'appartement) où ils ont été effectués. 

Par écritures du 21 juin 2021, réplique et duplique des 6 et 8 juillet 2021, les 

parties ont persisté dans leurs conclusions. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable pour avoir été introduit auprès de l'instance d'appel 
(art. 122 let. a LOJ), dans le délai et suivant la forme prescrite par la loi (art. 130, 

131, 142 al. 3 et 311 al. 1 CPC), à l'encontre d'une décision finale de première 

instance (art. 308 al. 1 let. a CPC), qui statue sur des prétentions pécuniaires pour 

une valeur litigieuse supérieure à 10'000 fr. dans la mesure où l'appelante conclut 

à la restitution de 282 fr. 40 par mois du 1er juillet 2014 au 31 août 2015 ainsi que 

de 267 fr. 80 par mois dès le 1er septembre 2015, intérêts en sus 

(art. 308 al. 2 CPC). 

1.2 L'appel peut être formé pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) et 
constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). L'instance d'appel dispose 

ainsi d'un plein pouvoir d'examen de la cause en fait et en droit; en particulier, le 

juge d'appel contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de 

première instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b CPC) et vérifie si 

celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). 

2. L'appelante reproche tout d'abord au Tribunal d'avoir insuffisamment motivé sa 
décision, violant ainsi son droit d'être entendue.  

 2.1 Le droit d'être entendu, garanti notamment par l'art. 29 al. 2 Cst., implique 
pour l'autorité l'obligation de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la 

comprendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse 

exercer son contrôle (ATF 143 IV 40 consid. 3.4.3; arrêt du Tribunal fédéral 

1C_361/2020 du 18 janvier 2021 consid. 3.1). Pour satisfaire à cette exigence, il 

suffit que l'autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et 

sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se 

rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause 

(ATF 145 IV 99 consid. 3.1; 143 III 65 consid. 5.2). 

Le juge n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de 

preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à 

l'examen des questions décisives pour l'issue du litige. Dès lors que l'on peut 

discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit à une décision 

motivée est respecté même si la motivation présentée est erronée. La motivation 

peut d'ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la décision. 

En revanche, une autorité se rend coupable d'un déni de justice formel si elle omet 

de se prononcer sur des griefs qui présentent une certaine pertinence ou de prendre 

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en considération des allégués et arguments importants pour la décision à rendre 

(arrêt du Tribunal fédéral 5A_111/2015 du 20 octobre 2015 consid. 3.1).  

En principe, le droit d'être entendu est une garantie procédurale à caractère formel, 

dont la violation entraîne l'annulation de la décision attaquée indépendamment des 

chances de succès du recours sur le fond (ATF 141 V 495 consid. 2.2; 127 V 431 

consid. 3d/aa). Une violation du droit d'être entendu en instance inférieure peut 

toutefois être réparée, pour autant qu'elle ne soit pas d'une gravité particulière, 

lorsque l'intéressé a eu la faculté de se faire entendre en instance supérieure par 

une autorité disposant d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit (ATF  

130 II 530 consid. 7.3; 127 V 431 consid. 3d/aa; 126 V 130 consid. 2b). 

 2.2 En l'espèce, c'est à tort que l'appelante se plaint de ce que le Tribunal aurait 
omis de tenir compte, dans l'appréciation de la cause, du témoignage de ses deux 

voisines, dont l'une avait déclaré que l'immeuble était mal insonorisé et l'autre 

qu'elle avait aperçu à une reprise l'un des enfants de la voisine jouer au ballon 

contre le mur d'une pièce à 1h30 du matin. En effet, dans le jugement querellé, le 

premier juge a retranscrit de manière fidèle et précise les déclarations de 

l'ensemble des témoins auditionnés, en particulier les déclarations des deux 

voisines précitées en lien avec la faible isolation phonique de l'immeuble et 

l'épisode du jeu de ballon à 1h30 du matin. Il a ensuite considéré que les 

témoignages n'avaient pas permis de confirmer l'existence de nuisances sonores 

dépassant le seuil de ce qui était tolérable dans un immeuble d'habitation, qui plus 

est mal insonorisé. Même si cette motivation était succincte, elle permettait à 

l'appelante de comprendre les motifs ayant guidé le Tribunal et, partant, d'attaquer 

la décision en connaissance de cause, ce qu'elle a d'ailleurs été en mesure de faire.  

C'est également à tort que l'appelante soutient que le Tribunal aurait 

complètement ignoré ses allégués relatifs à l'impact des nuisances sonores sur sa 

santé, puisque les plaintes de l'appelante à ce sujet ont été expressément 

mentionnées dans la partie EN FAIT du jugement querellé. En outre, il a été tenu 

compte de cet élément dans l'appréciation globale des preuves, puisque le 

Tribunal est arrivé à la conclusion que ce n'étaient pas les nuisances qui 

dépassaient le seuil de ce qui était tolérable dans un immeuble d'habitation, mais 

plutôt l'appelante qui était particulièrement sensible au bruit, ce qu'avait relevé son 

fils et résultait en outre du motif de sa demande de changement de logement de 

2003.  

Enfin, c'est sans arbitraire que le Tribunal, procédant à une appréciation anticipée 

des preuves (cf. ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; 136 I 229 consid. 5.3), a renoncé à 

convoquer les médecins-traitant de l'appelante, le témoignage de ces derniers 

n'étant pas aptes à modifier son opinion. En effet, ces personnes n'auraient pu 

apporter aucun éclairage sur les éléments pertinents pour l'issue du litige, à savoir 

la réalité des nuisances sonores et leur intensité, puisqu'ils n'ont pas été témoins 

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directs des dérangements allégués. Les médecins de l'appelante auraient 

uniquement pu s'exprimer sur les problèmes de santé de cette dernière; or, cet 

élément n'était pas contesté en tant que tel, de sorte qu'il n'avait pas à être prouvé 

(cf. art. 150 al. 1 CPC). Cela étant, il est vrai que le Tribunal aurait pu exposer, 

dans le jugement querellé, les motifs de son refus d'administrer ces preuves. Une 

telle violation du droit d'être entendu, laquelle peut être qualifiée de faible, peut 

toutefois être réparée dans le cadre du présent arrêt, compte tenu du pouvoir de 

cognition complet dont dispose la Cour. 

Au vu de ce qui précède, les griefs de l'appelante tirés de la violation de son droit 

d'être entendue seront intégralement rejetés. 

3. L'appelante se plaint d'une violation de l'art. 247 al. 2 let. b CPC. Elle fait valoir 
que si le Tribunal considérait qu'elle n'avait pas démontré à satisfaction de droit le 

caractère excessif des nuisances sonores, il aurait dû instruire la cause plus en 

détail et non simplement la débouter de toutes ses conclusions.  

3.1 Le procès en consignation du loyer - lequel englobe tous les droits que 
l'art. 259a al. 1 CO confère en cas de défaut de la chose louée, invoqués par le 

locataire dans la procédure de consignation et pour lesquels la consignation lui 

fournit un moyen de pression (ATF 146 III 63 consid. 4.4) - est soumis à la 

procédure simplifiée, quelle que soit la valeur litigieuse (art. 243 al. 2 let. c CPC). 

 En vertu de l'art. 247 al. 2 let. a CPC, le tribunal doit établir les faits d'office. Il 
s'agit là de la maxime inquisitoire simple, ou sociale et non de la maxime 

inquisitoire illimitée de l'art. 296 al. 3 CPC (ATF 125 III 231 consid. 4a). Selon 

celle-là, les parties doivent recueillir elles-mêmes les éléments du procès. Le 

tribunal ne leur vient en aide que par des questions adéquates afin que les 

allégations nécessaires et les moyens de preuve correspondants soient précisément 

énumérés, mais il ne se livre à aucune investigation de sa propre initiative. 

Lorsque les parties sont représentées par un avocat, le tribunal peut et doit faire 

preuve de retenue, comme dans un procès soumis à la procédure ordinaire. En 

outre, le tribunal ne doit pas tenir compte de faits qui n'ont pas été allégués et il ne 

lui appartient pas de fouiller le dossier pour tenter d'y trouver des moyens de 

preuve en faveur d'une partie (ATF 141 III 569 consid. 2.3; arrêt du Tribunal 

fédéral 4A_67/2021 du 8 avril 2021 consid. 4.1.1). 

 3.2 En l'espèce, l'appelante n'indique pas quels actes d'instruction 
complémentaires auraient dû être opérés par le Tribunal. 

En tout état, il appartenait à cette dernière, représentée par un avocat, d'alléguer 

les faits qu'elle estimait pertinents pour la résolution du litige. Le Tribunal n'avait 

pas à se livrer à une quelconque investigation de sa propre initiative, ni à 

interpeller les parties, ou à rechercher dans le dossier pour tenter de trouver des 

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moyens de preuve en faveur de l'appelante. Il a, à juste titre, fait preuve de 

retenue, comme la maxime inquisitoire sociale lui commandait de le faire. 

 Le moyen tiré de la violation de l'art. 247 al. 2 let. b CPC est ainsi mal fondé.  

4. Sur le fond, le Tribunal a considéré que l'appelante n'avait pas établi que les 
nuisances dont elle se plaignait étaient excessives et constitutives d'un défaut de la 

chose louée. Les témoignages recueillis n'avaient pas confirmé ses dires. Cela 

était corroboré par le fait que l'appelante n'avait pas émis de réclamation à ce sujet 

entre 2011 et 2014 et entre 2015 et 2019 alors que, selon ses allégations, les 

nuisances persistaient de manière ininterrompue depuis 2011. Elle était 

particulièrement sensible au bruit, ce qui était attesté par le fait que son fils, qui 

avait vécu plusieurs années dans le même appartement, n'avait été réveillé que 

deux fois. 

 L'appelante fait valoir que l'existence de nuisances excessives est établie par le 

témoignage de son fils, par celui de K______ et par l'"avis aux voisins" qu'elle a 

produit. Les affirmations du président de l'intimée n'étaient pas déterminantes, du 

fait de sa position, pas plus que celle du témoin J______, membre de la 

coopérative intimée, dont l'appartement n'avait qu'un seul mur commun avec celui 

de F______. La résiliation du bail de cette dernière attestait de l'existence des 

nuisances. Elle avait appelé la police à plusieurs reprises, mais plusieurs de ces 

appels n'avaient pas fait l'objet de document écrit. Elle avait cessé de réagir car la 

bailleresse ne donnait aucune suite à ses doléances. Elle avait même été 

hospitalisée du fait du stress provoqué par le bruit de sa voisine. 

4.1 Le bailleur est tenu de délivrer la chose louée à la date convenue, dans un état 
approprié à l'usage pour lequel elle est louée et l'entretenir dans cet état 

(art. 256 al. 1 CO). 

Conformément aux art. 259a et 259d CO, lorsqu'apparaissent des défauts qui ne 

sont pas imputables au locataire et auxquels il ne doit pas remédier à ses frais, ou 

lorsque le locataire est empêché d'user de la chose conformément au contrat, il 

peut exiger du bailleur, notamment, la remise en état de la chose et une réduction 

proportionnelle du loyer, pour autant que le bailleur ait eu connaissance du défaut. 

L'art. 259g CO prévoit en outre que le locataire d'un immeuble qui exige la 

réparation d'un défaut peut consigner son loyer, moyennant qu'il fixe 

préalablement un délai raisonnable au bailleur pour remédier au défaut, et qu'il 

l'avise de son intention de procéder à la consignation de ses loyers à échoir si sa 

mise en demeure ne devait pas être suivie d'effet. 

Le locataire qui entend se prévaloir des art. 258 ss CO doit prouver l'existence du 

défaut (LACHAT, Le bail à loyer, éd. 2019, p. 303).  

- 11/15 - 

 

C/27410/2019 

Faute de définition légale, la notion de défaut - qui relève du droit fédéral - doit 

être rapprochée de l'état approprié à l'usage pour lequel la chose a été louée 

(art. 256 al. 1 CO); elle suppose la comparaison entre l'état réel de la chose et l'état 

convenu; il y a ainsi défaut lorsque la chose ne présente pas une qualité que le 

bailleur avait promise ou lorsqu'elle ne présente pas une qualité sur laquelle le 

locataire pouvait légitimement compter en se référant à l'état approprié à l'usage 

convenu (ATF 135 III 345 consid. 3.2; arrêts du Tribunal fédéral 4A_577/2016 du 

25 avril 2017 consid. 3.1 et 4A_628/2010 du 23 février 2011 consid. 3.1). Le 

défaut peut être matériel ou immatériel (arrêt du Tribunal fédéral 4A-208/2015 du 

12 février 2016 consid. 3.1). Il n'est pas nécessaire que le bailleur soit en faute ou 

que le défaut soit réparable (arrêt du Tribunal fédéral 4A_281/2009 du 31 juillet 

2009 conssid. 3.2).  

Le défaut de la chose louée est une notion relative; son existence dépendra des 

circonstances du cas particulier; il convient de prendre en compte notamment la 

destination de l'objet loué, l'âge et le type de la construction, ainsi que le montant 

du loyer (ATF 135 III 345 consid. 3.3; arrêts du Tribunal fédéral 4A_395/2017 du 

11 octobre 2018 consid. 5.2 et 4A_281/2009 du 31 juillet 2009 consid. 3.2).  

S'agissant du bruit, le locataire ne saurait s'attendre, sauf promesse spéciale, à un 

silence absolu. Il est plus ou moins inévitable que des bruits provenant de 

l'extérieur puissent être perçus à l'intérieur d'un logement. Que l'on entende un 

bruit dans un appartement ne suffit pas pour conclure à l'existence d'un défaut. On 

ne sort des limites de ce à quoi le locataire devait s'attendre que si le bruit, compte 

tenu de sa durée, de son intensité et du moment où il se manifeste, dépasse un 

certain seuil et entrave l'usage normal de la chose louée, par exemple en 

perturbant le sommeil. La jurisprudence a déjà eu l'occasion de souligner que la 

nuisance sonore doit dépasser les limites que le locataire doit supporter en 

fonction de l'usage normal de la chose louée; elle a cité l'exemple de voisins 

particulièrement bruyants ou d'un immeuble dont l'isolation phonique est 

exceptionnellement mauvaise; elle a également relevé que des nuisances sonores 

propres à perturber le sommeil dans un logement d'habitation étaient excessives 

(arrêts du Tribunal fédéral 5A_281/2009 du 31 juillet 2009 consid. 3.2; 

4C_368/2004 du 21 février 2005 consid. 4.1 et les références citées, publié in 

MietRecht Aktuell (MRA) 2005 p. 196 ss.). 

Pour dire quels sont les bruits avec lesquels le locataire doit normalement compter 

(et qui ne constituent donc pas un défaut par rapport à l'usage convenu), il faut 

tenir compte du lieu de situation de l'immeuble, de la qualité de son 

aménagement, de son degré de vétusté, ainsi que des activités exercées dans 

l'immeuble et du comportement normalement prévisible des autres occupants. Une 

absence de réaction du locataire pendant un an est difficilement compatible avec 

la notion de défaut restreignant l'usage de la chose louée (arrêt du Tribunal fédéral 

4A_281/2009 précité consid. 3.2).  

- 12/15 - 

 

C/27410/2019 

4.2 En l'espèce, c'est à juste titre que le Tribunal a retenu que l'appelante n'avait 
pas établi que les bruits provenant de l'appartement de sa voisine excédaient les 

limites admissibles dans un immeuble de ce type, au point de constituer un défaut 

de la chose louée. 

Aucun autre voisin n'a confirmé que F______ et sa famille provoquaient des 

nuisances sonores excessives.  

La voisine de palier de celle-ci, J______, a précisé qu'elle n'était pas incommodée 

par le bruit provenant de l'appartement de la locataire précité, alors même que son 

logement a un mur en commun avec celui de cette locataire, dont la cuisine jouxte 

la chambre de la fille du témoin. Contrairement à ce qu'allègue l'appelante, une 

cuisine est bien une pièce à vivre et ce témoignage confirme les allégations de 

l'intimée selon lesquelles les plaintes de l'appelante sont infondées. Si le témoin a 

indiqué qu'elle entendait des bruits de douche provenant des appartements voisins, 

elle n'a pas ajouté que ceux-ci dépassaient la mesure du tolérable. Le fait que 

J______ soit membre de la coopérative intimée ne permet pas à lui seul de retenir 

que son témoignage devrait être écarté. L'appelante n'allègue d'ailleurs pas que 

cette personne aurait dû être entendue comme partie et non comme témoin. 

L'existence de nuisances excessives n'est pas non plus établie par les déclarations 

du témoin K______, qui n'a constaté qu'une seule fois qu'un enfant jouait au 

ballon contre le mur vers 1h30 du matin dans l'appartement de F______. 

Le témoignage du fils de l'appelante doit quant à lui être apprécié avec réserves, 

compte tenu des liens familiaux qui les unissent. Même s'il a confirmé que sa 

mère était incommodée par les nuisances sonores provenant de l'appartement de 

F______, il a nuancé cette affirmation en précisant qu'il était moins sensible au 

bruit que sa mère et que le bruit ne l'avait réveillé qu'à une ou deux reprises entre 

2003 et 2018. 

L'audition des enregistrements versés à la procédure par l'appelante ne révèle pas 

non plus la présence de nuisances sonores excessives. En outre, comme l'a relevé 

le Tribunal, ces enregistrements n'ont pas de valeur probante particulière faute 

d'indications quant au moment (heure du jour ou de la nuit) et à l'endroit (pièce de 

l'appartement) de leur enregistrement, étant souligné que les exigences concernant 

la tolérance au bruit sont différentes s'agissant de bruits diurnes ou nocturnes. 

Le document intitulé "avis au témoin" produit par l'appelante n'est pas non plus 

décisif. Aucune indication de lieu ne figurant sur cette pièce, l'on ignore à quoi 

elle se rapporte et rien ne permet de retenir que les doléances de la personne qui 

l'a établie, dont on ignore tout, sont dirigées contre F______. 

L'hospitalisation de l'appelante en 2015, due selon ses dires au stress provoqué par 

le bruit généré par sa voisine, ne démontre pas que ce bruit constitue une nuisance 

- 13/15 - 

 

C/27410/2019 

inacceptable au sens de la jurisprudence. Cet élément confirme par contre que 

l'appelante présente une sensibilité inhabituelle au bruit, ce qui est attesté par le 

fait qu'elle estimait déjà que l'appartement qu'elle occupait avant celui concerné 

par la présente procédure était trop bruyant ainsi que par le témoignage de son 

fils. 

La résiliation du bail de F______ ne suffit pas à démontrer la réalité des défauts 

allégués par l'appelante. L'intimée a sur ce point expressément relevé qu'elle avait 

procédé ainsi dans l'espoir de mettre fin à ce litige, alors même qu'elle estimait 

que les griefs de A______ étaient infondés. 

L'on remarquera de plus que les déclarations de l'appelante concernant les 

nuisances manquent de cohérence. En cours de procédure de première instance, 

l'appelante a soutenu que les bruits provenant de l'appartement de sa voisine du 

premier étage avaient débuté en 2011. Elle n'en a toutefois informé la bailleresse 

que trois ans plus tard, en août 2014. L'appelante n'explique pas les raisons de ce 

silence prolongé. Or, s'il est raisonnable qu'un locataire attende quelques 

semaines, voire quelques mois, avant d'informer la bailleresse des problèmes de 

voisinage rencontrés, une absence de réaction pendant près de trois ans constitue 

un indice sérieux de l'absence de défaut. On ignore également pour quelle raison 

l'appelante s'est abstenue de se plaindre des dérangements allégués entre 

septembre 2015 et octobre 2019. Les raisons évoquées à ce titre, à savoir le 

manque de réactivité de l'intimée, ne sont pas corroborées par les éléments du 

dossier, dont il résulte que la bailleresse a systématiquement répondu aux plaintes 

de l'appelante et pris des mesures auprès de sa voisine pour que la situation se 

pacifie.  

La thèse de l'appelante selon laquelle ses voisins du dessus auraient adopté un 

comportement bruyant à compter de 2011, depuis le remariage de sa voisine, ne 

trouve en outre aucune assise au dossier. L'on peine en effet à déceler en quoi 

l'arrivée du nouvel époux de la voisine aurait été la cause des dérangements 

allégués, dès lors que les bruits dont se plaint l'appelante ne sont pas ceux 

provoqués par ce dernier, mais par les enfants de sa voisine (sauts, courses, cris, 

jeux de ballons, bruits de trottinettes) et par sa voisine elle-même (bains 

nocturnes). Or, ces personnes résidaient déjà dans l'immeuble lors de l'arrivée de 

l'appelante en décembre 2003 et cette dernière ne s'est jamais plainte de leur 

comportement pendant plus de sept ans. En outre, il résulte du dossier et des 

propres déclarations de l'appelante que les désagréments ont perduré après le 

départ du second époux de la voisine en 2018. Il s'ensuit qu'aucun lien ne peut être 

établi entre les nuisances sonores alléguées et la présence de ce dernier dans 

l'immeuble, et qu'il n'est pas avéré que les bruits dont se plaint l'appelante 

n'existaient pas déjà en 2003. 

- 14/15 - 

 

C/27410/2019 

Il ressort de ce qui précède que les bruits dont se plaint l'appelante constituent des 

désagréments inévitables inhérents à une vie en communauté et qu'ils ne 

dépassent pas la mesure de ce qui est tolérable, compte tenu des caractéristiques 

de l'appartement litigieux, de son loyer et de la situation de l'immeuble. 

C'est dès lors à juste titre que le Tribunal a nié l'existence d'un défaut de la chose 

louée et débouté l'appelante de ses conclusions en validation de la consignation de 

loyer, en remise en état de la chose louée et en réduction de loyer. 

Partant, le jugement entrepris sera intégralement confirmé. 

5. A teneur de l'art. 22 al. 1 LaCC, il n'est pas prélevé de frais dans les causes 
soumises à la juridiction des baux et loyers.  

* * * * * 

- 15/15 - 

 

C/27410/2019 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre des baux et loyers : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 11 octobre 2021 par A______ contre le jugement 

JTBL/738/2021 rendu le 2 septembre 2021 par le Tribunal des baux et loyers dans la 

cause C/27410/2019-6-OSD. 

Au fond : 

Confirme ce jugement. 

Dit que la procédure est gratuite. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Siégeant : 

Monsieur Ivo BUETTI, président; Madame Pauline ERARD et Madame  

Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Monsieur Jean-Philippe ANTHONIOZ et 

Monsieur Grégoire CHAMBAZ, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, 

greffière. 

 

Le président : 

Ivo BUETTI 

 La greffière : 

Maïté VALENTE 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

15'000 fr.