# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2bbc6aba-c60f-58f1-8ea7-f9211f07d670
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-09-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.09.2017 A/2971/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2971-2016_2017-09-26.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2971/2016 ATAS/825/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt en révision du 26 septembre 2017 

1ère Chambre  

 

Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Cristobal ORJALES 

demanderesse 
en révision 

contre 

ARRÊT DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES DU 7 février 2017, 
ATAS/88/2017 

dans la cause A/2971/2016 opposant 

Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Cristobal ORJALES  

à 

ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES SA, ZURICH 
VERSICHERUNG 

 

 

 

défenderesse  
en révision 

 

 
 
 

 

A/2971/2016 

- 2/8 -

EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après l’assurée), née le ______ 1958, a travaillé en qualité de 
secrétaire et comptable. À ce titre, elle était assurée auprès de la Zurich compagnie 
d’assurances SA (ci-après l’assureur) contre le risque accident. 

2. L’assurée a été victime d’un accident le 29 août 2012. Elle est tombée d’une échelle 
et sa tête a heurté l’angle d’une table basse. Le médecin de SOS Médecins, appelé 
sur place, a constaté qu’elle avait subi un traumatisme crânio-cérébral, une perte de 
connaissance d’une durée indéterminée et une amnésie circonstancielle. L’assureur 
a pris le cas en charge. 

3. Par décision du 7 mai 2015, l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève 
(ci-après OAI) lui a reconnu le droit à une rente entière d’invalidité dès le 1er août 
2013. 

4. Par décision du 21 avril 2015, l’assureur a mis fin à ses prestations LAA au 31 mars 
2015, se fondant sur l’expertise pluridisciplinaire établie par la clinique Corela le 
26 janvier 2015, selon laquelle le statu quo sine vel ante avait été atteint au plus 
tard le 8 octobre 2013. 

5. L’assurée, représentée par Me William DAYER, a formé opposition. Elle conteste 
la valeur probante de l’expertise Corela, et reproche plus particulièrement aux 
experts de n’avoir pas tenu compte des conclusions de l’OAI. 

6. La caisse-maladie INTRAS, à laquelle la décision du 21 avril 2015 a été notifiée, ne 
s’est pas manifestée. 

7. Par décision du 6 juillet 2016, l’assureur a rejeté l’opposition. S’agissant des 
conclusions de l’OAI, il relève que le médecin du Service médical régional AI s’est 
déterminé sur dossier, en suivant sans autres l’avis des médecins traitants, de sorte 
que son appréciation ne peut être que superficielle. Il rappelle quoi qu’il en soit que 
l’assureur LAA n’est pas lié par la décision de l’AI, et considère quant à lui que 
l’expertise Corela a pleine valeur probante.  

8. L’assurée, représentée par Me Cristobal ORJALES, a interjeté recours le 
9 septembre 2016 contre ladite décision. Elle conclut, préalablement, à ce que la 
cause soit suspendue jusqu’à droit jugé de la plainte contre X qu’elle a déposée 
auprès du Ministère Public le même jour pour faux dans les titres (art. 251 CP) 
notamment (P/2_____/2016) et à ce qu’une contre-expertise pluridisciplinaire soit 
ordonnée, et, principalement, à ce que la décision sur opposition du 21 avril 2015 
soit annulée, à ce que les indemnités journalières et frais de traitement supprimés 
lui soient versés à nouveau dès la date de leur suppression, le 31 mars 2015, et à ce 
qu’elle soit mise au bénéfice d’une rente complémentaire entière d’invalidité LAA 
(art. 20 al. 2 LAA) dès le 1er août 2013. 

9. Dans sa réponse du 17 octobre 2016, l’assureur a conclu au rejet du recours. 

 
 
 

 

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Le 8 novembre 2016, il s’est déterminé sur la requête de l’assurée visant à la 
suspension de la procédure. Il considère que la plainte pénale déposée par la 
recourante contre X pour faux dans les titres est dépourvue de toute chance, dans la 
mesure où les conclusions des experts de la Clinique Corela ne sauraient tomber 
sous le coup de l’art. 251 CPS. Quoi qu’il en soit, une éventuelle infraction à cette 
disposition légale n’aurait aucune influence sur son appréciation juridique. Il 
conclut dès lors à ce que la demande de suspension soit rejetée. 

10. Par arrêt incident du 7 février 2017, la chambre de céans a considéré qu’il ne se 
justifiait pas de suspendre la présente procédure jusqu’à droit jugé au pénal, 
rappelant que pour se prononcer sur le litige dont elle est saisie, elle devra 
précisément examiner la question de la valeur probante des documents médicaux 
figurant dans le dossier, plus particulièrement de l’expertise Corela 
(ATAS/88/2017). 

11. Dans sa réplique du 22 mai 2017, l’assurée a entendu répéter son incident de 
suspension jusqu’à droit jugé au pénal, au motif que des faits nouveaux sont 
intervenus. Elle indique à cet égard en substance qu’une dénonciation pénale a été 
déposée par la doctoresse B______, ancienne experte de la clinique Corela, le 20 
septembre 2016, et dirigée contre le docteur C______, principal animateur de la 
clinique Corela, et son assistante, Madame D______, « alias E______ », 
(P/1_____/16), et que le Ministère Public a ordonné la jonction des deux 
procédures P/2_____/16 et P/1_____/16 sous ce dernier numéro. 

Elle rappelle l’adage selon lequel le pénal tient le civil en l’état et considère qu’« il 
importe de laisser à l’autorité pénale le soin de mettre en œuvre les mesures 
d’instruction opportunes qui permettront de faire toute la lumière sur ces 
agissements, étant précisé que ces actes d’enquête se recoupent en grande partie 
avec les preuves dont l’administration est également sollicitée dans le cadre de la 
présente procédure ». 

Au fond, l’assurée persiste à se plaindre d’une violation de son droit d’être 
entendue, et à soutenir qu’il existe bel et bien un lien de causalité adéquate entre 
l’accident et son état de santé actuel, ce contrairement aux conclusions de 
l’expertise Corela, lesquelles n’ont pas valeur probante. 

12. Dans sa duplique du 3 juillet 2017, l’assureur s’est opposé à cette nouvelle 
demande de suspension, rappelant que l’arrêt du 7 février 2017 est entré en force, 
que l’assurée n’a informé la chambre de céans, ni de l’arrêt rendu par la chambre 
pénale de recours de la Cour de justice le 16 janvier 2017, ni de l’ordonnance de 
jonction de deux procédures pénales du 27 janvier 2017, de sorte qu’elle ne peut se 
prévaloir de « faits nouveaux importants ». 

Au fond, il persiste à considérer que l’expertise Corela est cohérente, bien motivée 
et convaincante et qu’elle remplit les critères jurisprudentiels qui permettent de lui 
reconnaître pleine valeur probante.  

 
 
 

 

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S’agissant du droit d’être entendu, il rappelle qu’il a informé l’assurée le 13 octobre 
2014, qu’il avait prévu de confier une expertise à la clinique Corela, qu’il l’avait 
alors rendue attentive à son droit de faire valoir des objections et de poser 
d’éventuelles questions complémentaires, et qu’il lui a indiqué, le 25 février 2015, 
qu’elle avait la possibilité de demander des éclaircissements ou des compléments 
concernant l’expertise. 

Il conclut enfin à l’absence de causalité adéquate, la preuve d’un déficit organique 
objectivable faisant défaut. 

13. Par courrier du 11 août 2017, la chambre de céans a informé les parties que la cause 
était gardée à juger s’agissant de la demande de révision de son arrêt incident du 
7 février 2017. 

14. Par écriture spontanée du 25 août 2017, l’assurée a tenu à préciser que « les faits 
nouveaux importants » auxquels elle s’est référée dans sa réplique du 22 mai 2017 
ne repose ni sur l’arrêt de la chambre pénale de recours ni sur l’ordonnance de 
jonction des procédures pénales, mais sur le dossier de la procédure pénale 
P/1_____/2016, dont elle n’a été autorisée à prendre connaissance que le 13 mars 
2017, de sorte qu’il s’agit bien de faits nouveaux reposant sur des moyens de 
preuve nouveaux également qu’elle ne pouvait manifestement connaître ou 
invoquer dans le cadre du premier incident de suspension. 

Elle allègue que ces faits sont non seulement nouveaux, mais également importants, 
étant en eux-mêmes suffisamment graves pour conduire à l’ouverture d’une 
instruction pénale pour plusieurs chefs d’infractions, plus particulièrement sur la 
présumée production d’expertises falsifiées de la part de la clinique Corela. Elle 
considère ainsi que l’aboutissement de la procédure pénale et une éventuelle 
condamnation des prévenus exerceraient une influence capitale et décisive sur 
l’issue de la présente procédure. 

Elle persiste dès lors à solliciter la suspension de la procédure, craignant sinon que 
le futur arrêt qui sera rendu sur le fond par la chambre de céans se fonde sur un 
document falsifié et donc illicite. 

EN DROIT 

1. La compétence et la recevabilité du recours ont déjà été examinées dans l’arrêt 
incident du 7 février 2017. Il suffit de s’y référer. 

2. Il convient de rappeler que le litige porte sur le droit de l’assurée aux prestations 
LAA au-delà du 31 mars 2015.  

Par arrêt incident du 7 février 2017, la chambre de céans a considéré qu’il ne se 
justifiait pas de suspendre la présente procédure jusqu’à droit jugé au pénal. 

L’assurée a à nouveau requis la suspension de la présente procédure le 22 mai 
2017. L’arrêt du 7 février 2017 étant entré en force, il y a lieu de considérer que la 

 
 
 

 

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demande de l’assurée est une demande en révision de cet arrêt. Il s’agit dès lors de 
se prononcer préalablement sur le bien-fondé de cette demande. 

3. Aux termes de l’art. 81 LPA, la demande de révision doit être adressée par écrit à la 
juridiction qui a rendu la décision, dans les trois mois dès la découverte du motif de 
révision, mais au plus tard dans les dix ans à compter de la notification de la 
décision. 

En déposant sa demande en révision le 22 mai 2017, l’assurée a agi quoi qu’il en 
soit dans le délai utile, de sorte que celle-ci est formellement recevable. 

4. Selon l’art. 89I al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 
(LPA; RS E 5 10), les demandes en révision sont formées conformément à l’art. 
89B. À teneur de l'art. 89I al. 2 et 3 LPA, l'art. 61 let i LPGA est applicable pour les 
causes visées à l'art. 134 al. 1 LOJ et l'art. 80 LPA pour les causes visées à l'art. 134 
al. 3 LOJ. Cependant, la LPGA renvoie au droit cantonal s'agissant de la procédure 
devant le tribunal cantonal des assurances. 

Selon l’art. 80 LPA, il y a lieu à révision lorsque, dans une affaire réglée par une 
décision définitive, il apparaît :  

a) qu'un crime ou un délit, établi par une procédure pénale ou d'une autre manière, a 
influencé la décision; 
b) que des faits ou des moyens de preuve nouveaux et importants existent, que le 
recourant ne pouvait connaître ou invoquer dans la procédure précédente;  
c) que, par inadvertance, la décision ne tient pas compte de faits invoqués et établis 
par pièce;  
d) que la juridiction n'a pas statué sur certaines conclusions des parties de manière à 
commettre un déni de justice formel;  
e) que la juridiction qui a statué n'était pas composée comme la loi l'ordonne ou que 
les dispositions sur la récusation ont été violées.  

Sont «nouveaux» au sens de l’art. 80 let. b LPA, les faits qui se sont produits 
jusqu'au moment où, dans la procédure principale, des allégations de faits étaient 
encore recevables, mais qui n'étaient pas connus du requérant malgré toute sa 
diligence. En outre, les faits nouveaux doivent être importants, c'est-à-dire qu'ils 
doivent être de nature à modifier l'état de fait qui est à la base de l'arrêt entrepris et 
à conduire à un jugement différent en fonction d'une appréciation juridique 
correcte. Les preuves, quant à elles, doivent servir à prouver soit les faits nouveaux 
importants qui motivent la révision, soit des faits qui étaient certes connus lors de la 
procédure précédente, mais qui n'avaient pas pu être prouvés, au détriment du 
requérant. 

Une preuve est considérée comme concluante lorsqu'il faut admettre qu'elle aurait 
conduit le juge à statuer autrement s'il en avait eu connaissance dans la procédure 
principale. Dans ce contexte, le moyen de preuve ne doit pas servir à l'appréciation 
des faits seulement, mais à l'établissement de ces derniers. Ainsi, il ne suffit pas 
qu'un nouveau rapport médical donne une appréciation différente des faits; il faut 

 
 
 

 

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des éléments de fait nouveaux, dont il résulte que les bases de la décision entreprise 
comportaient des défauts objectifs. Pour justifier la révision d'une décision, il ne 
suffit pas que le médecin ou expert tire ultérieurement, des faits connus au moment 
du jugement principal, d'autres conclusions que le tribunal (ATF 127 V 358 consid. 
5b et les références). Il n'y a pas non plus motif à révision du seul fait que le 
tribunal paraît avoir mal interprété des faits connus déjà lors de la procédure 
principale. L'appréciation inexacte doit être la conséquence de l'ignorance ou de 
l'absence de preuve de faits essentiels pour le jugement (ATF 110 V 141 consid. 2 
et 293 consid. 2a, 108 V 171 consid. 1; voir aussi ATF 121 IV 322 consid. 2, 118 II 
205 consid. 5). 

Lorsque le tribunal estime que le motif de révision est établi, il doit annuler 
totalement ou partiellement l'arrêt rendu et statuer à nouveau au fond (cf. BOVAY, 
Procédure administrative, éd. Staempfli, 2000, p. 441). 

5. En l'espèce, l’assurée fait valoir que l’évolution de la procédure pénale - qui 
permettra de faire la lumière sur « les pratiques écœurantes de la "clinique" 
CORELA, après de longues années d’abus placées sous le signe de l’impunité » - 
constitue un fait nouveau important au sens de l’art. 80 let. b LPA. 

6. Il y a toutefois lieu de constater que l’ordonnance de jonction des deux procédures 
pénales - celle concernant l’assurée (P/2_____/16) et celle concernant la 
Dresse B______ (P/1_____/16) - prononcée par le Ministère Public le 27 janvier 
2017, était connue de l’assurée avant que la chambre de céans ne rende son arrêt 
incident du 7 février 2017. Il lui appartenait d’en informer la chambre de céans 
dans le cadre de la première procédure sur incident. Elle ne saurait s’en prévaloir 
pour justifier la révision de l’arrêt du 7 février 2017. L’évolution de la procédure 
pénale ne peut ainsi être considérée comme un fait ou un moyen de preuve nouveau 
important, seuls des faits ou des moyens de preuve que l’assurée n’était pas à même 
de faire administrer étant recevables dans le cadre d’une demande en révision.  

La chambre de céans s’est déjà déterminée sur la question de la suspension dans 
son arrêt du 7 février 2017 entré en force jusqu’à droit jugé au pénal. Il est vrai 
qu’afin d'éviter des décisions contradictoires, l'autorité administrative ne doit pas 
s'écarter sans raisons des faits établis au pénal, en particulier lorsque l'enquête 
pénale a donné lieu à des investigations approfondies et lorsque le juge a entendu 
directement les parties et les témoins (ATF 124 II 8 consid. 3d/aa p. 13; ATF 115 Ib 
163 consid. 2a p. 164; ATF 103 Ib 101 consid. 2b p. 105 ; ATF 129 II 312). Cette 
retenue ne se justifie toutefois pas lorsque les faits déterminants pour l'autorité 
administrative n'ont pas été pris en considération par le juge pénal, lorsque des faits 
nouveaux importants sont survenus entre-temps, lorsque l'appréciation à laquelle le 
juge pénal s'est livré se heurte clairement aux faits constatés, ou encore lorsque le 
juge pénal ne s'est pas prononcé sur toutes les questions de droit (ATF 124 II 8 
consid. 3d/aa p. 13/14; ATF 109 Ib 203 consid. 1 p. 204). Dans ces circonstances, 
l'autorité administrative peut s'écarter de l'état de fait retenu au pénal en procédant à 
sa propre administration des preuves. Elle ne peut dès lors que répéter que pour se 

 
 
 

 

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prononcer sur le présent litige au fond, elle devra nécessairement examiner la 
question de la valeur probante des documents médicaux figurant dans le dossier, et 
plus particulièrement de l’expertise Corela.  

Il ne s’agit quoi qu’il en soit pas de faits nouveaux, dans la mesure où l’argument 
selon lequel une plainte pénale avait été déposée avait déjà été soumis à la chambre 
de céans. Que la Dresse B______ ait à son tour agi de même n’y change rien. Il n’y 
a ainsi pas lieu d’y revenir. 

7. Aucun motif de révision valable n’étant allégué, la nouvelle demande de l’assurée 
visant à la suspension de la présente procédure jusqu’à droit jugé au pénal ne peut 
être que rejetée. 

  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

 

1. Rejette la demande en révision de l’arrêt du 7 février 2017. 

2. Réserve le fond. 

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le