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**Case Identifier:** 44b66784-b84d-5490-a30d-775b21899365
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-03-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.03.2014 A/2346/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2346-2013_2014-03-18.pdf

## Full Text

Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Diane BROTO et Eugen MAGYARI, Juges 

assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/2346/2013 ATAS/321/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 18 mars 2014 

2
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur G___________, domicilié à GENEVE, représenté par 

Syndicat UNIA Monsieur H___________ 

 

recourant 

 

contre 

SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 

D'ACCIDENTS, Fluhmattstrasse, LUZERN, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître DERIVAZ Olivier 

 

intimé 

 

 

 

 

A/2346/2013 

- 2/12 -

 

 

 

 

 

A/2346/2013 

- 3/12 -

EN FAIT 

1. Monsieur G___________ (ci-après l'assuré ou le recourant), né en 1984 est 

employé de X__________ Sàrl depuis le 1
er

 décembre 2012 en qualité de conseiller 

spécialisé. A ce titre, il est assuré contre les accidents professionnels et non 

professionnels par la SUVA. 

2. Alors qu'il s'entraînait au judo le 3 janvier 2013 à 19h, l'assuré a fait une mauvaise 

chute sur le genou droit et le bras droit. 

3. Selon la déclaration d'accident-bagatelle du 10 janvier 2013 de l'employeur à la 

SUVA, l'assuré a subi une déchirure du ménisque, traitée par le Dr L__________, 

médecin traitant, spécialiste en médecine interne. La SUVA a pris en charge le cas. 

4. L'IRM du genou droit pratiquée le 10 janvier 2013 objective une déchirure 

complète du ligament croisé antérieur difficile à dater, en l’absence de franc 

hypersignal et conclut à une déchirure complexe (grade IV) de la corne postérieure 

du ménisque interne, avec une minime lame d’épanchement intra-articulaire et 

l'absence d’anomalie de signal ou de morphologie significative du ménisque 

externe. 

5. L'assuré a été mis en arrêt de travail dès le 7 mars 2013 par le Dr M_________, 

spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur. 

6. Selon la déclaration de sinistre du 11 mars 2013 de l'employeur à la SUVA, l’assuré 

présente une déchirure du ménisque et du ligament du genou droit et il est 

désormais traité par le Docteur M_________. 

7. La SUVA a formulé des réserves concernant ces troubles au genou droit le 21 mars 

2013 et elle a suspendu ses prestations dès le 7 mars 2013. 

8. Selon le compte rendu de l'intervention chirurgicale du 7 mars 2013 pratiquée par le 

Dr M_________, les diagnostics sont une rupture du ligament croisé antérieur du 

genou droit, une déchirure complexe de la corne du ménisque interne et une 

déchirure verticale, en zone rouge, de la corne postérieure du ménisque externe. 

L’intervention a consisté en une arthroscopie du genou droit, une méniscectomie de 

la corne postérieure interne, une suture de la corne postérieure du ménisque externe 

et une ligamentoplastie. 

9. Selon le certificat médical du 16 avril 2013 du Dr L__________, l'assuré était 

totalement incapable de travailler dès le 3 janvier 2013, les premiers soins ayant été 

prodigués le 8 janvier 2013. L'incapacité de travail à 100% a été prolongée par le 

Dr M_________ du 7 mars au 8 mai 2013, puis réduite à 50%. 

 

 

 

 

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10. Selon l'appréciation médicale du 26 avril 2013 du Dr  N_________, spécialiste en 

chirurgie orthopédique pour la SUVA, l’absence d’épanchement intra-articulaire 

une semaine après la chute ne permet pas de retenir une relation de causalité pour le 

moins probable entre la chute à judo et la rupture du ligament croisé. L’absence 

d’anomalie radiologique d’une pièce osseuse permet de conclure que les autres 

lésions ne sont pas associées à ce traumatisme, ce d’autant plus que selon le 

chirurgien qui l’a opéré, les déchirures sont en zone dites rouges, soit en zones 

périphériques vascularisées, alors qu’une lésion de cette zone méniscale devrait 

s’accompagner théoriquement aussi d’une hémarthrose. 

11. Par décision du 3 mai 2013, la SUVA a refusé d'allouer des prestations d'assurance, 

à défaut de lien de causalité entre l'accident et les lésions du genou droit qui ont 

nécessité l'opération du 7 mars 2013 et l'arrêt de travail qui a suivi. 

12. L'assuré a formé opposition le 21 mai 2013. Les lésions de son genou qui ont 

nécessité une opération de cette masse faisaient suite à la chute survenue le 3 

janvier 2013 et à un précédent accident courant début 2011, pris en charge par la 

SUVA. Après la dernière chute, l’employeur a rempli une déclaration d’accident 

bagatelle, mais, l’état du genou ne s’améliorant pas, le Docteur L__________ l’a 

envoyé chez le Dr M_________, spécialiste en chirurgie orthopédique.  

13. L'assurance maladie de l'assuré a formé une opposition provisoire le 3 juin 2013. 

14. Par décision sur opposition du 19 juin 2013, la SUVA a rejeté l’opposition. 

L’assuré n’apportant aucun élément permettant de douter de l’analyse effectuée en 

toutes connaissances de cause par le médecin de la SUVA, c'est à bon droit que la 

SUVA a refusé d’engager sa responsabilité dans les suites de l’accident du 3 janvier 

2013. D’ailleurs, la caisse maladie a retiré son opposition de principe et reconnu ses 

obligations légales de prester. S’agissant de l’ancien accident survenu courant 2011, 

l’assuré est prié de faire annoncer par l’employeur de l’époque une rechute de 

l’accident de 2011 et la SUVA procédera ensuite aux mesures d’instruction 

nécessaires. Il ne peut pas être entré en matière sur les conclusions de l’opposant à 

cet égard, qui dépassent le cadre de la décision querellée. 

15. L’assuré a formé recours le 17 juillet 2013, concluant à ce que la SUVA soit 

condamnée à prendre en charge les suites de l’accident du 3 janvier 2013. Les Drs 

M_________ et L__________ attestaient que les troubles actuels du genou droit et 

du bras droit étaient en lien de causalité directe avec l’accident du 3 janvier 2013, 

alors que l’assuré n’avait jamais connu aucun problème avec son genou droit au 

préalable. Or, le médecin conseil de la SUVA n’avait jamais ausculté 

personnellement l’assuré, ses conclusions étant uniquement basées sur dossier. 

L’assuré a produit des attestations des Drs M_________ et L__________ des 1
er

 

juillet et 9 juillet 2013 selon lesquelles les plaintes, les lésions, les troubles et les 

affections sont dues de manière certaine à l’accident (à 100%). 

 

 

 

 

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16. La SUVA a répondu le 29 août 2013, concluant au rejet du recours, en reprenant les 

motifs déjà évoqués à l’appui de sa décision sur opposition. 

17. Dans le délai fixé au 24 septembre 2013 et prolongé au 14 octobre 2013, l’assuré 

n’a pas déposé d’observations complémentaires. 

18. A la demande de la Cour de céans, le Dr M_________ a répondu ainsi aux 

questions posées. Les lésions de rupture du ligament croisé antérieur et de déchirure 

méniscale ne se présentent que durant un accident et peuvent également être 

occasionnées par des accidents successifs. Ces lésions peuvent passer plus ou moins 

inaperçues lors d’un premier accident, avec peu de symptômes et devenir 

symptomatiques et handicapantes lors d’un deuxième accident. Il est ainsi établi de 

manière certaine à 100% que les lésions du genou droit sont dues à un accident. Il 

est absolument impossible à préciser lequel des accidents, celui de 2013 ou celui de 

2012 (recte 2011), est responsable du plus grand pourcentage de telle ou telle 

lésion. Le ligament croisé antérieur étant une structure extra-articulaire, il est tout à 

fait possible de déchirer ce ligament, sans avoir une hémarthrose ou un 

épanchement intra articulaire. L’absence d’un franc hypersignal, lors d’une 

éventuelle rupture secondaire d’un ligament déjà traumatisé ne parle pas non plus 

complètement en faveur d’une lésion ancienne. Il est donc probable, à plus de 50%, 

que le deuxième accident soit responsable de la déchirure du croisé antérieur et des 

symptômes cliniques qui ont été absents avant ce deuxième évènement.  

Quel que soit le type de déchirure méniscale : verticale, horizontale, oblique ou 

autre, cela ne permet pas d’attribuer de façon certaine cette lésion à l’un ou l’autre 

des accidents. Par contre, une déchirure verticale est le plus souvent rencontrée lors 

d’une rupture du croisé antérieur, qui génère une instabilité du genou. Cette 

déchirure a des caractères inflammatoires, ce qui signe une lésion récente, qui ne 

serait pas passée inaperçue lors du premier accident, sans occasionner des 

symptômes typiques de déchirure méniscale. 

L’IRM et le rapport opératoire retiennent une déchirure complexe de la corne 

postérieure du ménisque interne, qui a été causée de façon certaine par l’accident du 

3 janvier 2013, car cette lésion ne peut pas passer inaperçue dans l’intervalle entre 

le premier et le deuxième accident. Il est donc seulement possible, à moins de 50%, 

que certaines lésions soient causées par l’accident de 2011 et le reste des lésions par 

l’accident de 2013. En effet, le patient ne présentait aucun symptôme ni instabilité 

liés à une rupture du croisé, ni de lâchage lié à une déchirure méniscale avant 

l’accident de janvier 2013. Il n’est pas possible de parler d’un état maladif 

préexistant, car il s’agit de lésions dues quoi qu’il en soit à un accident. 

19. La SUVA a produit, le 5 décembre 2013, les dossiers des accidents subis par M. 

G___________ précédemment. Le 17 février 2011, durant un entraînement de judo, 

l’assuré est tombé sur le genou droit, la déclaration de sinistre de l’employeur 

 

 

 

 

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mentionne une déchirure, mais aucun rapport médical n’a été versé au dossier. 

L’assuré a été incapable de travailler du 18 au 21 février 2011. Le 25 juillet 2011, 

l’assuré a fait une chute à vélo, ayant entraîné une luxation de l’épaule droite, sans 

fracture et sans incapacité de travail. 

La SUVA a relevé qu’il s’agissait d’atteintes mineures, qui ne pouvaient donc pas 

être en lien de causalité avec les troubles dénoncés à l’heure actuelle, même 

associées avec l’accident du 10 janvier 2013. 

20. Dans le délai fixé pour conclure, la SUVA a indiqué que, sur la base des 

explications données par le Dr M_________, la SUVA avait décidé de reprendre 

l’instruction du cas sur le droit de l’assuré à d’éventuelles prestations LAA et 

acquiesçait, dans cette mesure partielle, au recours déposé.  

Dans la mesure où la SUVA n’avait pas clairement admis de revoir sa position et 

d’admettre sa demande, l’assuré a maintenu son recours et ses conclusions. 

21. Sur quoi la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1
er

 janvier 2011, la Chambre 

des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 

contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 

sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA; RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 

l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 

générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 

correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 

modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 

développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 

délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 

4. Le litige porte sur le droit de la SUVA de refuser toute prestation suite à l'accident 

du 3 janvier 2013, en particulier sur le lien de causalité entre l'accident du 3 janvier 

2013 et les lésions du genou droit opérées le 7 mars 2013. 

 

 

 

 

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5. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 

professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Par 

accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au 

corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé 

physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA; ATF 129 V 

402 consid. 2.1, ATF 122 V 230 consid. 1 et les références). 

La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 

conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 

(ATF 119 V 335 consid. 1; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) et adéquate 

avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

6. a) Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 

l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 

causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans 

cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne 

serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que 

l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit 

que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait 

provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se 

présente comme la condition sine qua non de celle-ci. 

b) Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 

causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 

le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 

médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 

vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 

dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 

entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 

qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 

l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1, ATF 119 V 335 consid. 

1 et ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 

Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance 

d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet 

accident (raisonnement «post hoc, ergo propter hoc»; ATF 119 V 335 consid. 

2b/bb; RAMA 1999 n° U 341 p. 408, consid. 3b). Il convient en principe d'en 

rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de 

causalité avec l'événement assuré. 

c) En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de 

frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont 

pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à l'accident. 

Lorsqu'un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît 

 

 

 

 

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consécutivement à un accident, le devoir de l'assurance-accidents d'allouer des 

prestations cesse si l'accident ne constitue pas la cause naturelle (et adéquate) du 

dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à 

l'accident. Tel est le cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui 

existait immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait 

survenu tôt ou tard même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire 

(statu quo sine) (RAMA 1994 n° U 206 p. 328 consid. 3b; RAMA 1992 n° U 142 p. 

75 consid. 4b). A contrario, aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n'est pas 

rétabli, l'assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l'état maladif 

préexistant, dans la mesure où il a été causé ou aggravé par l'accident (ATF non 

publiés 8C_1003/2010 du 22 novembre 2011, consid. 1.2; 8C_552/2007 du 19 

février 2008, consid. 2). 

d) Les prestations d'assurance sont également allouées en cas de rechutes et de 

séquelles tardives (art. 11 de l’ordonnance sur l'assurance-accidents, du 20 

décembre 1982 - OLAA ; RS 832.202). Selon la jurisprudence, les rechutes et les 

séquelles tardives ont ceci en commun qu'elles sont attribuables à une atteinte à la 

santé qui, en apparence seulement, mais non dans les faits, était considérée comme 

guérie. Il y a rechute lorsque c'est la même atteinte qui se manifeste à nouveau. On 

parle de séquelles tardives lorsqu'une atteinte apparemment guérie produit, au cours 

d'un laps de temps prolongé, des modifications organiques ou psychiques qui 

conduisent souvent à un état pathologique différent (ATF 123 V 137 consid. 3a, 

ATF 118 V 293 consid. 2c et les références).  

Les rechutes et suites tardives se rattachent donc par définition à un événement 

accidentel effectif. Corrélativement, elles ne peuvent faire naître une obligation de 

l'assureur-accidents (initial) de verser des prestations que s'il existe un lien de 

causalité naturelle et adéquate entre les nouvelles plaintes de l'intéressé et l'atteinte 

à la santé causée à l'époque par l'accident assuré (ATF 118 V 296 consid. 2c et les 

références; RAMA 2006 n° U 570 p. 74 consid. 1.5.2; ATFA non publié U 80/05 

du 18 novembre 2005, consid.1.1). 

7. a) La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 

l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 

supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 

l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 

médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

 

 

 

 

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trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 

L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 

origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 

litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 

des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 

exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 

description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

b) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 

par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 

résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 

avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 

mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 

l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 

de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 

qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 

d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 

donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 

sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 

l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).  

Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 

sociales, le Tribunal fédéral a précisé que lorsqu'une décision administrative 

s'appuie exclusivement sur l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et 

que l'avis d'un médecin traitant ou d'un expert privé auquel on peut également 

attribuer un caractère probant laisse subsister des doutes suffisants quant à la 

fiabilité et la pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se 

fondant sur l'un ou sur l'autre de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une 

expertise par un médecin indépendant selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une 

expertise judiciaire (ATF 135 V 465 consid. 4; ATF non publié 8C_923/2010 du 2 

novembre 2011, consid. 5.2,). 

8. En l'espèce, la décision de la SUVA est fondée sur l'appréciation médicale du 

dossier faite le 26 avril 2013 par son médecin-conseil, spécialiste en chirurgie 

orthopédique, qui retient que les lésions ne sont pas en lien de causalité pour le 

moins probable avec l'accident du 3 janvier 2013. L’IRM du 10 janvier 2013 a 

montré une déchirure du ligament croisé antérieur, une déchirure complexe de la 

corne postérieure du ménisque interne associée et une minime lame d’épanchement 

intra-articulaire. L’arthroscopie pratiquée le 7 mars 2013 a consisté en une 

méniscectomie de la corne postérieure du ménisque interne, une suture de la corne 

postérieure du ménisque externe et une ligamentoplastie. Le Dr N_________ 

expose qu’en l’absence d’épanchement intra-articulaire une semaine après la chute, 

 

 

 

 

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il n’y a pas de lien de causalité probable entre la rupture du ligament croisé et 

l’évènement, et qu’en l’absence d’anomalie radiologique des pièces osseuses, les 

autres lésions ne sont pas non plus associées au traumatisme. Les déchirures du 

ménisque devraient s’accompagner d’une hémarthrose. 

D'une part, le Dr N_________ n'explique pas quelle serait la cause des lésions 

clairement constatées lors de l'IRM et de l'opération, si ce n'est qu'en mentionnant 

que l'assuré a déclaré ce sinistre un mois à peine après le début de son nouvel 

emploi, il sous-entend éventuellement que les lésions pourraient avoir été causées 

par un accident intervenu avant son engagement. A ce propos, l'assuré a 

spontanément rappelé qu'il avait subi un premier accident de judo ayant touché son 

genou en février 2011, alors qu'il était aussi salarié et assuré par la SUVA. Aucun 

élément du dossier ne permet de retenir qu'il aurait été victime d'un autre accident 

concernant ce genou entre celui de février 2011 et celui de janvier 2013, ni que des 

symptômes seraient apparus bien après l'accident de 2011, mais avant celui de 

2013, ni que l'assuré se serait trouvé sans emploi et/ou non assuré à la SUVA entre 

ces deux évènements. Le Dr N_________ ne prétend pas non plus que ces lésions 

seraient d'origine maladive ou dégénératives. 

D'autre part, à la différence de l'appréciation du Dr N_________, celle du Dr 

M_________ – qui n'est pas le médecin-traitant de l'assuré mais le spécialiste 

l'ayant opéré - est fondée sur un examen complet de l'assuré, elle tient compte de 

l'ensemble des éléments du dossier et elle est clairement motivée. Ce spécialiste 

explique de façon parfaitement convaincante et nuancée que, en présence de deux 

accidents, en 2011 et 2013, il est impossible d’affirmer avec certitude, quel 

pourcentage de chacune des lésions est dû au premier ou au second accident. 

Toutefois, tout en n’excluant pas que le ligament croisé antérieur ait déjà été 

traumatisé en 2011, il expose de façon claire que ni l’absence d’un franc 

hypersignal, ni l’absence d’une hémarthrose ou d’un important épanchement intra-

articulaire ne permettent d’affirmer qu’il s’agirait d’une lésion ancienne. Surtout, il 

explique que la déchirure verticale du ménisque externe a souvent lieu au moment 

de la rupture d’un croisé antérieur et que, au vu du caractère inflammatoire de cette 

déchirure, il s’agissait d’une lésion récente qui ne pouvait pas passer inaperçue, 

sans symptôme, après le premier accident. S’agissant de la déchirure complexe de 

la corne postérieure du ménisque interne, elle était avec certitude causée par 

l’accident du 3 janvier 2013, car cette lésion complexe n’avait pas pu passer 

inaperçue entre le premier et le deuxième accident. Le médecin retient donc, avec 

un degré de probabilité de plus de 50%, que le deuxième accident a causé la 

déchirure du ligament croisé intérieur et la déchirure du ménisque externe et, avec 

un degré de certitude de 100%, que l’accident du 3 janvier a causé la déchirure du 

ménisque interne. Le médecin étaye encore son argumentation par les constatations 

cliniques, certes fondées sur les dires du patient, mais qu’il n’y a pas lieu de 

remettre en cause en l’espèce, selon lesquelles il ne présentait aucun symptôme et 

en particulier ni instabilité liée à une ancienne rupture du ligament croisé, ni 

 

 

 

 

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lâchages liés à une ancienne déchirure méniscale, jusqu’à l’accident du 3 janvier 

2013. 

D'ailleurs, l'intimée admet que les lésions ressortant de l'IRM de janvier 2013 ne 

peuvent pas avoir été causées par l'accident de février 2011 dans son écriture du 5 

janvier 2014. 

Ainsi, et contrairement à ce que soutient la SUVA, il n'est pas nécessaire de 

procéder à une instruction complémentaire, car il est démontré au degré de la 

vraisemblance prépondérante que les lésions du genou droit ressortant de l'IRM du 

10 janvier 2013 et de l'arthroscopie du 7 mars 2013 (rupture du ligament croisé 

antérieur, déchirure complexe de la corne du ménisque interne, déchirure verticale 

de la corne postérieure du ménisque externe) sont en lien de causalité probable avec 

l'accident du 3 janvier 2013. C'est donc à tort que la SUVA a confirmé par décision 

sur opposition du 19 juin 2013 sa décision de refus d’intervention et de couverture 

du cas, au motif qu’il n’existait pas de lien de causalité entre l’accident du 3 janvier 

2013 et les lésions ayant nécessité une opération suivie d’un arrêt de travail le 7 

mars 2013. 

9. Le recours sera donc admis et la décision du 19 juin 2013 annulée. La cause sera 

renvoyée à la SUVA pour détermination des prestations d'assurance dues à l'assuré 

suite à l'accident du 3 janvier 2013 et nouvelle décision à ce sujet. Le recourant 

obtenant gain de cause, une indemnité de CHF 800.- lui sera accordée à titre de 

participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA).  

 

 

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet, annule la décision du 19 juin 2013 et renvoie la cause à l’intimée pour 

nouvelle décision dans le sens des considérants. 

3. Condamne l’intimée à verser au recourant une indemnité de procédure de CHF 

800.-. 

4. Dit que la procédure est gratuite. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Irène PONCET 

 La présidente 

 

 

 

 

Sabina MASCOTTO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

de la santé publique par le greffe le