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**Case Identifier:** 5ad63247-0249-5ac0-a168-595fd2576db9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-10-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.10.2016 A/1816/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1816-2015_2016-10-25.pdf

## Full Text

Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Christine BULLIARD MANGILI et Anny 
SANDMEIER, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1816/2015 ATAS/859/2016 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 25 octobre 2016 

2ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENÊVE, représentée par 
FORTUNA PROTECTION JURIDIQUE SA 

SWICA ASSURANCE MALADIE SA, sise Römerstrasse 38, 
WINTERTHUR, représentée par SWICA ASSURANCE-
MALADIE Direction régionale de Lausanne 

recourantes 

contre 

SUVA  CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUZERN, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Didier ELSIG  

intimée 

 

  

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le ______ 1956 à 
Varsovie (Pologne), d’origine polonaise, naturalisée Suissesse en 2005, installée 
dans le canton de Genève depuis 1989, y a travaillé comme comptable dans 
diverses entreprises, en dernier lieu de janvier 2003 à fin octobre 2012 au sein de la 
société B______ SA, utilisant essentiellement la langue anglaise dans sa vie 
professionnelle et la langue polonaise au sein de sa famille. Au bénéfice de 
prestations de chômage depuis le 1er novembre 2012, elle s’est trouvée assurée 
contre les accidents auprès de la SUVA Caisse nationale Suisse d’assurance en cas 
d’accidents (ci-après : la SUVA ou l’assureur-accident). Elle était assurée auprès de 
SWICA Assurance-maladie SA au titre de l’assurance obligatoire des soins (ci-
après : SWICA ou l’assureur-maladie).  

2. Le 5 novembre 2013 – dans des conditions discutées dans le cadre de la présente 
procédure quant à savoir si elles réalisaient ou non celles d’un accident –, elle a 
appelé les secours depuis sa voiture garée à la rue de l’Encyclopédie à Genève, se 
sentant très mal et sans pouvoir dire où elle se trouvait ; elle a été géolocalisée 
grâce à son téléphone portable. À l’arrivée des ambulanciers sur place, à 13h27, elle 
était assise dans une voiture garée sur une place de parc, les yeux fermés, dans un 
état semi-conscient mais capable de répondre aux ordres simples des ambulanciers, 
qui n’ont constaté ni plaie ni saignement au niveau de la tête ; elle s’est plainte de 
céphalées aigües (évaluées 8/10) ; elle suait fortement, avait une température 
corporelle de 34.7°, pas de photophobie, pas de perte de motricité, pas de douleur 
(recte : pas d’autres symptômes), pas de raideur de la nuque. Les ambulanciers ont 
conclu à une affection maladive, et non accidentelle (pièce 92 SUVA). 

3. Au service des urgences des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG), 
où l’assurée est arrivée à 14h28, il a été noté, à 14h30 dans la « salle d’attente zone 
couchée », comme motif d’entrée, que l’assurée avait des « céphalées type migraine 
depuis 13h apparues soudainement alors qu’elle se mettait au volant de sa voiture », 
qu’elle était « connue pour une migraine / mois, cette fois douleurs plus 
importantes, pas de nausée, sudation, pas de déficit moteur ou sensitif », qu’elle 
était « orientée, pas de photophobie, pas de nuqualgie », et qu’elle avait pris 
« zomig 2.5 mg et ponstan 500 mg » 45 minutes plus tôt (pièce 59 SUVA p. 3) 
Alors qu’aucun déficit neurologique n’avait été constaté et qu’un scanner avait été 
demandé, les médecins ont observé une baisse de l’état de vigilance avec 
installation d’une somnolence. Le scanner alors effectué en urgence, vers 16h50, a 
mis en évidence un hématome sous-dural aigu, qui a amené les médecins à procéder 
aussitôt à une craniotomie frontopariétotemporale gauche et à l’évacuation de 
l’hématome (pièce 28 SUVA – compte-rendu opératoire du 5 novembre 2013, 
faisant mention, comme les suivants, d’une consultation aux urgences « en raison 
de céphalées brutales d’emblée paroxystiques sans notion de traumatisme »). Au 
réveil et à l’extubation, l’assurée est restée somnolente, mais « réveillable » et 
obéissant aux ordres.  

 
 
 

 

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4. Son état de conscience a baissé progressivement. Un scanner fait dans la nuit du 
6 au 7 novembre 2013 a laissé suspecter l’apparition d’un œdème hémisphérique 
cérébral gauche. L’assurée devenant de plus en plus somnolente et n’obéissant plus 
aux ordres en fin d’après-midi du 7 novembre 2013, les médecins ont procédé à une 
hémicrâniectomie gauche (ablation du volet de crâniotomie préexistant et extension 
de la crâniotomie en pariéto-temporal et temporal). et à la mise en place d’un 
capteur de pression intracrânien frontal gauche (pièce 28 SUVA – compte rendu 
opératoire du 7 novembre 2013). 

5. Un CT cérébral effectué le 9 novembre 2013 n’a pas montré de nouvelle 
hémorragie, mais une suspicion de péjoration de la déviation de la ligne médiane. 
Le lendemain 10 novembre, l’assurée a présenté une péjoration rapidement 
progressive, passant d’un Glasgow 14 à 4. Un nouvel CT cérébral a montré un 
engagement uncal et une collection hémorragique sous-durale gauche en regard de 
la crâniectomie gauche. L’assurée a alors été reprise une troisième fois pour une 
crâniectomie pour décompression temporale gauche avec élargissement du volet.  

6. Par la suite, l’assurée a présenté plusieurs épisodes de mydriase évoquant un 
syndrome du volet, si bien qu’un casque en pression négative a été placé le 
14 novembre 2013, avec effet bénéfique. L’assurée a alors présenté une bonne 
progression avec un Glasgow à 15 le 21 novembre 2013, des pupilles isocores et 
iso-réactives, sans déficit sensitivomoteur ; elle disait quelques mots avec une 
aphasie de type motrice (pièce 28 SUVA - résumé de séjour des soins intensifs – 
lettre de transfert du 18 décembre 2013 p.3/4). 

7. Le 2 décembre 2013, la Caisse cantonale genevoise de chômage (ci-après : CCGC) 
a adressé à la SUVA une « déclaration de sinistre LAA pour les chômeurs », aux 
termes de laquelle l’assurée avait glissé, était tombée et avait eu une hémorragie 
cérébrale, selon téléphone du fils de l’assurée (pièce 5 recourante).  

8. Par courrier du 3 décembre 2013, la SUVA a transmis aux HUG des questions sur 
le sinistre annoncé, en demandant la transmission de tous les examens réalisés et du 
rapport de sortie.  

9. Le 4 décembre 2013, la SUVA a écrit à la CCGC et à l’assurée qu’elle ne pouvait 
pas encore se prononcer sur l’octroi de prestations d’assurance ; elle les informerait 
de son obligation dès qu’elle aurait procédé aux éclaircissements nécessaires. Elle 
invitait en outre l’assurée à répondre à un questionnaire (pièces 2 à 6 SUVA).  

10. Le 10 décembre 2013, les médecins ont procédé à la remise du volet osseux gauche. 
L’assurée a continué à présenter un ralentissement psychomoteur, qui s’est 
cependant amélioré, ainsi qu’une aphasie motrice.  

11. Selon le questionnaire retourné à la SUVA le 12 décembre 2013, rempli et signé 
par le fils de l’assurée, cette dernière attribuait les « troubles incriminés » à une 
« chute provoquant un traumatisme crânien » le 5 novembre 2013 vers 14h à la rue 
de l’Encyclopédie à Genève, en l’absence de témoins. Elle était toujours 
hospitalisée aux HUG (pièce 7 SUVA).  

 
 
 

 

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12. L’assurée a été transférée le 18 décembre 2013 du service de neurologie des HUG à 
l’Hôpital de Beau-Séjour pour une neuro-rééducation (pièce 28 SUVA – compte-
rendu opératoire du 10 décembre 2013 et lettre de transfert du 18 décembre 2013). 
Elle présentait alors une aphasie caractérisée au premier plan par une anomie sévère 
mais une relative bonne compréhension ; on constatait aussi une agraphie et des 
altérations de la mémoire à court terme, et une instabilité à la marche (pièce 9 
recourante). 

13. Par courrier du 20 décembre 2013, la SUVA a informé l’assurée et la CCGC 
qu’elle lui allouait des prestations pour les suites de l’accident non professionnel du 
5 novembre 2013, soit les frais médicaux (qui seraient payés directement aux 
médecins et autres fournisseurs de prestations médicales) et des indemnités 
journalières de CHF 216.10 par jour calendaire dès le 8 novembre 2013 (qui 
seraient versées sur son compte) (pièces 8 et 9 SUVA). 

14. L’assurée a quitté l’hôpital le 7 janvier 2014 pour regagner son domicile. Selon la 
lettre de sortie datée du 10 janvier 2014 (pièce 9 recourante), elle avait présenté, le 
5 novembre 2013 dans sa voiture, des céphalées brusques d’emblée paroxystiques 
sans notion de traumatisme le jour même ou les précédents. Au cours de son séjour 
à l’Hôpital Beau-Séjour, il y avait eu évolution neurologique favorable vers une 
anomique modérée ; la production orale était devenue informative et fonctionnelle ; 
il n’y avait pas d’acalculie, mais il persistait un déficit discret en compréhension 
écrite de phrases et une agraphie ; une reprise du travail n’était pas envisageable à 
court terme, et une aide, qui lui serait fournie par son fils, lui serait nécessaire pour 
la gestion administrative. Il lui fallait faire de la logopédie, de l’ergothérapie, de la 
physiothérapie, et elle serait suivie par le docteur C______, médecin adjoint agrégé 
du service de neuro-rééducation des HUG (pièce 9 recourante).  

15. Le 13 janvier 2014, la SUVA a rappelé aux HUG sa demande précitée du 
3 décembre 2013 de disposer d’un rapport médical détaillé (pièce 11 SUVA).  

16. Lors de sa consultation ambulatoire du 24 janvier 2014 chez le Dr C______, 
l’assurée a indiqué spontanément que, le 5 novembre 2013, elle s’était cognée la 
tête en entrant dans sa voiture, avant l’apparition de son hématome sous-dural.  

17. Un spécialiste en réinsertion de la SUVA, Monsieur D______, a rendu visite à 
l’assurée à son domicile le 4 février 2014. Celle-ci lui a déclaré que le 5 novembre 
2013 vers 12h00 sur la voie publique, en voulant ouvrir la portière d’une voiture, 
elle s’était encoublée sur une racine d’arbre qui dépassait du sol et était tombée en 
avant en heurtant violemment la portière entr’ouverte avec le front gauche. Elle 
avait encore eu la lucidité d’appeler le 112 avec son portable avant de perdre 
connaissance, et elle s’était réveillée alitée à l’hôpital après dix jours de coma. 
Quatre interventions crâniennes avaient été pratiquées durant son état 
d’inconscience. Après une période de progression, son état stagnait ; elle souffrait 
de troubles de la mémoire (pièce 10 recourante). 

 
 
 

 

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18. Le 4 mars 2014, la SUVA a réitéré sa demande aux HUG de disposer d’un rapport 
médical détaillé (pièce 19 SUVA).  

19. Le 13 mars 2014, à réception d’une facture d’un orthopédiste de CHF 3'592.50 pour 
deux casques, la SUVA, indiquant que l’assurée avait glissé et était tombée et avait 
eu une hémorragie cérébrale, a demandé à son médecin-conseil, le docteur 
E______, de lui dire si elle pouvait prendre cette facture en charge et si l’incapacité 
de travail était toujours justifiée pour les suites de l’accident considéré. Le Dr 
E______ lui a proposé le 18 mars 2014 de garder des réserves jusqu’à l’obtention 
des rapports HUG, en précisant que l’histoire médicale n’était pas très claire et 
évoquant l’hypothèse d’une maladie.  

20. Par courrier du 19 mars 2014, la SUVA a indiqué à l’assurée suspendre ses 
prestations dès le 1er mars 2014, l’évolution du cas la contraignant à examiner la 
question de sa responsabilité et à formuler des réserves. Elle s’entourait 
d’informations complémentaires et reviendrait à l’assurée dès que possible (pièce 
12 recourante). 

21. Entendue le 24 mars 2014 dans les locaux de la SUVA, l’assurée a déclaré que, le 
5 novembre 2013, elle avait glissé en ouvrant la portière de la voiture, avait chuté, 
s’était tapée la tête contre la portière, puis s’était assise sur le siège de la voiture. 
Elle avait eu l’impression d’avoir du coton dans la tête et une sensation que quelque 
chose de grave se passait. Elle avait appelé le 112. On avait pu la retrouver grâce à 
son téléphone portable, car elle ne savait pas où elle était. Après son appel au 112, 
c’était « le trou noir ». Elle s’était réveillée aux HUG après dix jours de coma, 
durant lesquels elle avait subi trois opérations (pièce 13 recourante).  

22. Le 15 avril 2014, après avoir requis par pli recommandé du 8 avril 2014 une 
nouvelle fois des HUG la production d’un rapport médical détaillé, la SUVA a reçu 
des HUG une copie des compte-rendu opératoires précités des 5 et 7 novembre et 
10 décembre 2013, de la lettre de transfert précitée du 18 décembre 2013 et des 
différents scanners cérébraux effectués du 5 novembre au 12 décembre 2013 
(pièces 27 à 29 SUVA).  

23. Le 25 avril 2014, le Dr E______ a répondu par « oui » aux deux questions de la 
SUVA de savoir si celle-ci pouvait prendre en charge la facture de CHF 3'592.50 de 
l’orthopédiste pour deux casques et si l’incapacité de travail de l’assurée était 
toujours justifiée pour les suites de l’accident considéré. Il n’y avait pas lieu de 
prévoir pour l’instant un examen médical à l’agence (pièce 30 SUVA).  

24. Dans un rapport du 28 avril 2014 au médecin-conseil de la SUVA, le Dr C______ a 
relevé qu’à l’admission, l’anamnèse de l’assurée n’avait pas révélé un traumatisme 
à l’origine de son hémorragie sous-durale, mais que lors de la consultation 
ambulatoire du 24 janvier 2014, elle avait indiqué s’être cognée la tête dans la 
voiture avant l’apparition de l’hématome. Il n’y avait pas d’autre explication 
médicale pour cet hématome sous-dural aigu. Le manque de notion de traumatisme 
initial pouvait être dû à un problème de barrière linguistique chez cette assurée ne 

 
 
 

 

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parlant pas le français et présentant une aphasie débutante (pièce 32 SUVA ; cf. 
pièce 33 SUVA : rapport du Dr C______ à la Dresse F______ du 6 février 2014, 
suite à la consultation ambulatoire du service de neurorééducation du 24 janvier 
2014, sans qu’il soit prévu que ledit médecin revoie l’assurée).  

25. Le 28 avril 2014, la SUVA a repris le versement des indemnités journalières à 
l’assurée et le paiement des frais de traitement (recours, ch. 17).  

26. Le 13 juin 2014, l’assurée a présenté une demande de prestations de l’assurance-
invalidité à l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI).  

27. Le 25 juin 2014, lors d’un entretien avec M. D______, le Dr E______ a émis l’avis, 
vu la mention dans les rapports des HUG de céphalées brusques sans mention de 
traumatisme, qu’il apparaissait y avoir eu maladie plutôt qu’accident. Il suggérait 
d’obtenir encore le rapport de passage aux urgences et le rapport des urgentistes-
ambulanciers ayant transporté l’assurée aux HUG (pièce 53 SUVA).  

28. Le 22 juillet 2014, la SUVA a demandé au Service d’incendie et de secours de la 
Ville de Genève (ci-après : SIS) de lui faire parvenir son rapport d’intervention 
n° 1_______ relatif à son intervention du 5 novembre 2013 vers 13h20 à la rue 
Samuel-Constant à Genève en faveur de l’assurée (pièce 63 SUVA).  

29. Le SIS a transmis au Dr E______ les 9 septembre et 6 octobre 2014 une copie dudit 
rapport d’intervention, d’abord vierge puis difficilement lisible (pièces 80, 82 et 83 
SUVA).  

30. D’après une appréciation médicale du 21 octobre 2014 du Dr E______, il n’était 
pas relevé de traumatisme sur cette fiche d’intervention ; le compte-rendu 
opératoire du 10 décembre 2013 notait, dans l’anamnèse préopératoire, que 
l’assurée avait présenté des céphalées brusques sans notion de traumatisme. Il 
appartenait à l’administration de « gérer ces aspects administratifs ». Un avis 
neurologique serait utile.  

31. Lors d’un entretien entre M. D______ et le Dr E______, il a été convenu que ce 
dernier prendrait contact avec un spécialiste en neurologie afin d’avoir un avis clair 
et net.  

32. Le 4 décembre 2014, la fiche d’intervention précitée des ambulanciers étant peu 
lisible, M. D______ a pris contact par téléphone avec l’adjudant I______, chef de 
l’unité des ambulances du SIS, qui lui a lu ladite fiche (cf. ci-dessus En fait, ch. 2) 
(pièce 92 SUVA).  

33. Dans une nouvelle appréciation médicale du 4 décembre 2014, le Dr E______ a dit 
confirmer que, selon les documents disponibles, il n’y avait ni contusion, ni 
traumatisme direct, ni plaie du crâne le jour du sinistre à l’arrivée des premiers 
secours. Alors qu’elle était consciente au moment de l’intervention, l’assurée 
n’avait pas décrit de traumatisme au médecin ayant rédigé la fiche d’intervention, 
mais des céphalées. Il y avait ainsi au moins deux intervenants de la chaîne de soins 

 
 
 

 

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qui n’évoquaient pas de traumatisme direct en lien avec l’hospitalisation et la prise 
en charge de la problématique médicale de l’assurée (pièce 93 SUVA).  

34. Par décision du 22 janvier 2015, la SUVA a indiqué à l’assurée qu’au vu des divers 
documents médicaux (notamment de la fiche de tri du service des urgences du 
5 novembre 2013 et du résumé de séjour des soins intensifs du 21 novembre 2013), 
l’existence d’un accident apparaissait invraisemblable. La SUVA procédait donc à 
une révision procédurale de son acceptation d’allouer des prestations (indemnités 
journalières et frais médicaux) pour l’événement du 5 novembre 2013 et refusait la 
prise en charge de toutes les prestations d’assurance avec effet rétroactif. Elle lui 
avait versé à tort, pour la période du 8 novembre 2013 au 31 décembre 2014, des 
indemnités journalières pour un montant total de CHF 82'982.90, que l’assurée 
devait lui rembourser. Elle lui a indiqué les conditions légales d’une remise de 
l’obligation de restituer, à solliciter le cas échéant. Elle notifiait cette décision à 
SWICA, à laquelle elle demanderait le remboursement de l’ensemble des frais 
médicaux payés dans le cadre de ce dossier. Cette décision pouvait faire l’objet 
d’une opposition, dont l’effet suspensif était retiré (pièce 96 SUVA).  

35. Par recommandé du 23 janvier 2015, la SUVA a demandé à SWICA de lui 
rembourser les frais de traitement qu’elle avait réglés dans ce dossier, se montant au 
total à CHF 154'898.45 (pièce 97 SUVA).  

36. Par recommandé du 27 janvier 2015, l’assurée a formé opposition à cette décision. 
Elle n’avait pu expliquer son accident qu’après être sortie des soins intensifs. Le 
5 novembre 2013, elle était tombée en voulant entrer dans sa voiture stationnée sur 
le parking public de la rue de l’Encyclopédie, sur une place longeant la rangée 
d’arbres. Elle avait ouvert la portière de sa voiture et, juste avant de pouvoir entrer 
dans sa voiture, elle s’était encoublée sur les briques situées autour de ces arbres, 
était tombée la tête la première en avant et s’était fait frapper la tête par la portière 
s’étant alors refermée. Elle avait réussi à se lever, à entrer dans sa voiture, et, alors 
qu’elle avait commencé à ranger ses affaires, elle avait eu la sensation que quelque 
chose de grave n’allait pas dans sa tête, et avait alors appelé les secours au 112, puis 
s’était évanouie. Elle comprenait que les ambulanciers avaient cru à une maladie, 
car elle se trouvait évanouie sur son siège de voiture, sans effusion de sang et sans 
trace apparente de blessure, et l’intérieur de la portière ne présentait pas de trace 
apparente d’un choc. Étant inconsciente, elle n’avait pas pu leur dire ce qui s’était 
passé, mais dès qu’elle avait pu s’exprimer sur ce qui s’était passé, elle avait pu 
répondre aux questions des médecins traitants, qui sont alors arrivés à la conclusion 
d’un accident (pièce 98 SUVA). 

37. Le 2 février 2015, l’adjudant I______ du SIS a renvoyé à la SUVA, corrigée et 
contresignée, la transcription de l’entretien téléphonique précité que M. D______ 
avait eu avec lui 4 décembre 2014 relatant le contenu de la fiche d’intervention des 
ambulanciers (pièce 105 SUVA).  

 
 
 

 

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38. Par recommandé du 13 février 2015, SWICA a formé opposition à la décision 
précitée de la SUVA du 22 janvier 2015. La version des faits présentée par 
l’assurée n’avait jamais varié ; le choc à la tête dont elle avait toujours fait état dans 
la mesure où le lui avaient permis son état de semi-conscience et ses difficultés 
linguistiques constituait une atteinte dommageable, soudaine, involontaire et due à 
une cause extérieure extraordinaire, donc un accident. Il incombait à la SUVA de 
prendre en charge cet événement. Au surplus, les conditions d’une révision 
procédurale et celles d’une reconsidération de l’acceptation de prise en charge de 
cet accident n’étaient pas remplies.  

39. D’après un rapport du Dr C______ du 19 mars 2015, l’assurée ne présentait pas 
d’atteintes avant l’événement du 5 novembre 2013, en particulier ni atteintes 
dégénératives ni maladies. L’avis du Dr E______ ne pouvait être suivi. Une 
hémorragie sous-durale aiguë était dans la grande majorité des cas d’origine 
traumatique ; rarement, elle pouvait survenir dans le cadre de pathologies 
préexistantes telles qu’un anévrisme, une malformation artério-veineuse, une 
atrophie cérébrale ou  des troubles de la coagulation ; aucune de ces pathologies 
n’avait été découverte chez l’assurée. L’absence de notion de traumatisme dans 
l’anamnèse figurant dans les premiers rapports des HUG devait être interprétée 
dans le contexte d’une assurée non francophone présentant une aphasie importante 
au moment de l’anamnèse ; il était probable que l’absence de notion de traumatisme 
était due à une mauvaise communication entre les intervenants et l’assurée lors des 
premiers jours et semaines d’hospitalisation. Lors de la consultation du 24 janvier 
2014, alors que son aphasie s’était améliorée, l’assurée lui avait dit clairement 
qu’elle s’était cognée la tête contre la voiture et qu’il devait y avoir eu  malentendu 
suite à son aphasie et à ses difficultés avec la langue française. L’absence de plaie 
visible lors de l’examen initial n’excluait en aucun cas un traumatisme crânien. La 
probabilité que l’hémorragie sous-durale soit due à un traumatisme était largement 
supérieure à 50 % chez cette jeune assurée. Pour être convaincante, une négation 
d’origine traumatique devrait être accompagnée d’une mise en évidence d’une 
pathologie préexistante, ce qui n’était pas le cas. Une hémorragie sous-durale 
pouvait très bien survenir lors d’un traumatisme sans fracture du crâne et sans plaie 
sous-cutanée visible (contrairement à une hémorragie épidurale, fréquemment 
associée à une fracture du crâne). Des céphalées brusques d’emblée paroxystiques 
étaient des symptômes typiques d’un hématome sous-dural aigu, mais la 
symptomatologie en elle-même ne permettait pas de distinguer une origine 
traumatique d’une origine spontanée.  

40. Selon un rapport du 21 mars 2015 de la doctoresse F______, spécialiste FMH en 
médecine générale, l’assurée jouissait avant l’accident du 5 novembre 2015 d’un 
bon état de santé général, sans aucun trouble neuropsychologique ou cardio-
vasculaire. Son diagnostic était que l’hématome sous-dural aigu qu’elle avait eu le 
5 novembre 2013 était consécutif à un traumatisme crânio-cérébral, et qu’il avait 
nécessité une crâniotomie évacuatrice et subséquemment trois autres interventions 

 
 
 

 

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endo-chirurgicales. Il était possible qu’un choc non spectaculaire au niveau du 
crâne, n’entraînant ni plaie avec saignement ni fracture, soit la source d’une 
hémorragie interne (hématome sous-dural). Le manque de notion de traumatisme 
initial pouvait être relié aux troubles neurologiques post accidentels, notamment à 
l’aphasie de type Broca, consécutifs à l’hématome sous-dural aigu, en plus de la 
barrière linguistique (pièce 15 recourante). 

41. Par recommandé du 26 mars 2015, désormais représentée par Fortuna Compagnie 
d’Assurance de protection Juridique SA, l’assurée a complété son opposition 
précitée du 27 janvier 2015. Sa version des faits avait été constante. L’absence de 
notion de traumatisme lors de l’anamnèse s’expliquait par son aphasie et une 
maîtrise insuffisante de la langue française. Elle avait fait part des circonstances de 
son accident au Dr C______ lors de la consultation du 24 janvier 2014. Ce médecin 
attestait que l’hémorragie sous-durale qu’elle avait présentée pouvait très bien être 
survenue du fait d’un traumatisme n’ayant provoqué ni fracture du crâne ni plaie 
sous-cutanée visible. Ses troubles actuels étaient toujours en lien de causalité avec 
l’accident du 5 novembre 2013. L’avis du Dr E______ était incomplet et 
insuffisamment motivé. Ce médecin n’avait d’ailleurs jamais examiné l’assurée 
(pièce 117 SUVA).  

42. Par décision sur opposition, du 30 avril 2015, la SUVA a rejeté les oppositions 
précitées de l’assurée et de SWICA et a retiré l’effet suspensif à un éventuel recours 
qui serait interjeté. L’assurée n’était pas plongée dans le coma lors de l’intervention 
des ambulanciers à 13h27, ni lors de son examen aux urgences des HUG à 14h28, 
et elle avait alors fait état de céphalées, mais pas d’un traumatisme accidentel, dont 
il n’y avait au surplus pas de traces extérieures visibles. L’absence de notion de 
traumatisme a été relevée dans les rapports des HUG (dont le résumé de séjour aux 
soins intensifs du 21 novembre 2013 et la lettre de sortie de l’Hôpital Beau-Séjour 
du 10 janvier 2014). Il était possible mais ni prouvé ni rendu vraisemblable que 
l’hématome sous-dural que l’assurée a eu a été la conséquence d’un accident ; il 
appartenait à l’assurée et à SWICA d’en supporter les conséquences. Disposant 
depuis le 4 décembre 2014 dans toute leur étendue des éléments probants à ce 
propos, la SUVA était en droit de révoquer sa décision antérieure de prendre en 
charge les conséquences de l’événement considéré. Les prestations fournies l’ayant 
été à tort, la SUVA devait exiger leur restitution. L’assurée pourrait encore 
présenter une demande de remise de son obligation de restituer une fois que cette 
dernière serait entrée en force.  

43. Par acte du 29 mai 2015, l’assurée, représentée par son assurance de protection 
juridique, a recouru contre cette décision sur opposition auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice, en concluant principalement à son 
annulation et à la reconnaissance du caractère accidentel de l’événement du 
5 novembre 2013 et des troubles s’en étant suivis, subsidiairement après qu’une 
expertise médicale ait été ordonnée. Elle n’avait pas varié dans la version qu’elle 
avait donné des faits, constitutifs d’un accident, sitôt qu’elle avait été en mesure de 

 
 
 

 

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dire ce qui lui était arrivé. L’absence de notion de traumatisme dans les premiers 
rapports des HUG tenait au fait qu’elle n’était pas francophone et présentait une 
aphasie importante au moment de l’anamnèse ; il était logique qu’elle expliquât à 
ce moment-là les maux qu’elle ressentait. L’absence de plaie et/ou de fracture du 
crâne n’excluait nullement une hémorragie sous-durale aiguë, qui était bien plus 
souvent d’origine traumatique que maladive, étant ajouté qu’aucune des pathologies 
préexistantes n’avait été découverte chez elle susceptible d’expliquer l’hémorragie 
sous-durale aiguë qu’elle avait eue, au demeurant rapidement constatée après son 
admission aux urgences des HUG. La fiche d’intervention des ambulanciers et les 
premiers rapports des HUG n’étaient pas déterminants. Sa bonne foi devait être 
admise ; la SUVA elle-même avait accepté de prendre en charge l’événement du 5 
novembre 2013 en tant qu’accident, y compris après une suspension du versement 
de ses prestations.  

Ce recours a été enregistré sous le n° de cause A/1816/2015.  

44. Par acte du 29 mai 2015, SWICA a également interjeté recours contre cette décision 
sur opposition, en concluant à son annulation. Comme assureur-maladie, elle était 
légitimée à contester cette dernière. L’assurée avait été constante dans la 
présentation des faits ; compte tenu de son état de semi-conscience et de ses 
difficultés linguistiques, il n’était pas insolite qu’elle n’ait d’abord mentionné que 
les douleurs à la tête qu’elle éprouvait ; le choc qu’elle avait eu à la tête n’entrainait 
pas nécessairement de plaie ou fracture du crâne ; il représentait un accident. Au 
demeurant, les conditions d’une révision procédurale n’étaient pas remplies, car la 
SUVA aurait été en mesure de se procurer et d’invoquer plus tôt les moyens de 
preuve dont elle se prévalait, en particulier la fiche d’intervention des 
ambulanciers ; la SUVA avait accepté de reprendre le versement des prestations sur 
la base de l’avis de son médecin-conseil. Il n’y avait pas non plus matière à 
reconsidération, faute de décision antérieure manifestement inexacte.  

Ce recours a été enregistré sous le n° de cause A/1821/2015.  

45. Par mémoire du 25 juin 2015, la SUVA a conclu au rejet du recours de l’assurée. 
Les premières explications fournies par cette dernière et les constats des 
ambulanciers et des médecins des urgences des HUG étaient allés dans le sens de 
céphalées survenues alors qu’elle s’était mise au volant de sa voiture, sans 
référence à un traumatisme ; il n’y avait eu de constat ni de plaie ou marque à la 
tête, ni d’un déficit neurologique. L’assurée se fondait exclusivement sur l’avis – 
bien personnel – du Dr C______ pour affirmer que ses troubles étaient d’origine 
traumatique, alors que la barrière linguistique invoquée n’était pas réelle (l’assurée 
vivait en Suisse et travaillait pour une entreprise genevoises depuis de nombreuses 
années) et qu’il était établi que, lors de l’intervention des ambulanciers et des 
médecins des urgences des HUG, elle avait un état de conscience lui ayant permis 
de répondre aux questions lui ayant été posées et donc d’expliquer le déroulement 
exact de ce qui lui était arrivé. Le Dr C______ ne se prononçait pas correctement 
sur la causalité qui devait exister entre l’événement dommageable et les troubles (et 

 
 
 

 

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non entre l’hématome et l’aphasie). Il n’y avait pas de facteur extérieur 
extraordinaire rendu vraisemblable. Des moyens de preuve nouveaux avaient été 
découverts subséquemment, justifiant la révision de la décision passée en force de 
prendre le cas en charge à titre d’accident ; la SUVA avait rencontré des difficultés 
à se procurer les rapports médicaux des HUG ; elle n’avait d’abord disposé que des 
déclarations de l’assurée et de son médecin, la Dresse F______, faisant mention 
d’un accident. L’acceptation de la prise en charge des deux casques pour un 
montant de CHF 3'592.50 se justifiait parce qu’il s’agissait d’une prestation fournie 
immédiatement après l’événement du 5 novembre 2013, durant une période durant 
laquelle la SUVA avait déjà versé des prestations. Cette dernière n’avait pas 
manqué de diligence dans l’instruction du dossier. Il y avait en tout état matière à 
reconsidération d’une constatation erronée résultant d’une appréciation 
manifestement inexacte des faits, faite à un moment où la SUVA ne disposait que 
des déclarations de l’assurée ; la rectification revêtait une importance considérable.  

46. Par mémoire du 25 juin 2015, la SUVA a conclu au rejet du recours de SWICA 
dans la mesure où celui-ci était recevable, en mettant en doute la qualité pour 
recourir de SWICA en tant que la décision attaquée fixait le montant à restituer par 
l’assurée (celui de CHF 154'898.45 à restituer par SWICA ayant fait l’objet d’un 
courrier recommandé du 23 janvier 2015 mais pas d’une décision). Elle a dénié le 
caractère accidentel de l’événement du 5 novembre 2013 substantiellement par les 
mêmes arguments que dans sa réponse au recours de l’assurée ; aucun facteur 
extérieur extraordinaire susceptible de provoquer les atteintes à la santé de l’assurée 
ne ressortait de l’état de fait, comme une chute ou une glissade. À l’arrivée des 
ambulanciers comme aux urgences des HUG, l’assurée n’était pas dans une phase 
d’aphasie, et il était invraisemblable d’imaginer qu’ayant vécu en Suisse et travaillé 
dans une entreprise genevoise pendant près de dix ans elle ne maîtrisait pas 
suffisamment le français pour expliquer le déroulement des événements. 
Concernant la révocation des décisions antérieures d’allouer des prestations pour 
l’événement considéré, les conditions tant d’une révision procédurale que d’une 
reconsidération étaient remplies, pour les mêmes raisons que celles expliquées dans 
la réponse au recours de l’assurée.  

47. Par ordonnance du 29 juin 2015, la chambre des assurances sociales a ordonné la 
jonction des deux recours A/1816/2015 et A/1821/2015, sous le n° de cause 
A/1816/2015, et un second échange d’écritures.  

48. Par réplique du 14 juillet 2015, SWICA a maintenu ses conclusions tendant à ce 
que la décision attaquée soit annulée et à ce que la SUVA soit condamnée à verser 
ses prestations selon la LAA pour les suites de l’accident du 5 novembre 2013. Il y 
avait bien eu un choc entre la tête de l’assurée et la portière de la voiture de cette 
dernière, donc un facteur extérieur, conformément aux déclarations, nullement 
contradictoires, que l’assurée avait pu faire dans sa situation et son état. Un tel choc 
ne laissait pas nécessairement des traces extérieures visibles, d’autant plus à un 
endroit recouvert par des cheveux. Son état de conscience avait varié. Lors d’un 

 
 
 

 

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appel que l’assurée lui avait fait pour savoir si SWICA avait fait recours, cette 
dernière s’était rendue compte que l’assurée avait une connaissance et une 
compréhension limitées du français. SWICA avait qualité pour recourir contre la 
demande de restitution, car la demande, chiffrée certes dans un courrier séparé, 
faisait référence au même état de fait. Vers la fin avril 2014, alors qu’elle avait reçu 
les rapports médicaux des HUG, la SUVA avait, sur l’avis de son médecin-conseil, 
non seulement accepté de payer deux casques utilisés après l’événement du 
5 novembre 2013, mais aussi renoncé à la réserve qu’elle avait formulée le 18 mars 
2014. Il n’y avait pas eu de découverte de moyens de preuve nouveaux justifiant 
une révision procédurale. Il n’y avait pas non plus de motif de reconsidération des 
décisions antérieures de prise en charge dudit événement, qui n’étaient pas 
manifestement erronées, ni au niveau de l’application initiale du droit ni à celui de 
l’appréciation des faits.  

49. Par réplique du 23 juillet 2015, l’assurée a persisté dans les termes et conclusions 
de son recours. Elle avait toujours expliqué s’être encoublée ou avoir glissé et s’être 
cognée la tête à la portière de sa voiture ; il était compréhensible que, dans sa 
situation, elle n’ait parlé aux ambulanciers que de ses maux de tête ; elle était dans 
un état semi-conscient, les yeux fermés, et peu après son arrivée aux urgences elle 
était devenue plus somnolente. Ses difficultés de maîtrise de la langue française 
étaient réelles. La SUVA avait pu se rendre compte que les rapports médicaux des 
HUG ne faisaient pas mention d’un traumatisme, mais elle avait décidé de 
reprendre le versement de ses prestations, momentanément suspendues, et elle avait 
ensuite continué à les verser ; elle avait attendu janvier 2015 pour nier le caractère 
accidentel de l’événement considéré. Son médecin-conseil avait admis, le 25 avril 
2014, que son incapacité de travail était toujours justifiée au titre des suites de son 
accident. L’assurée demandait à être entendue par la chambre des assurances 
sociales.  

50. Dans sa duplique du 17 août 2015, la SUVA a persisté dans les termes et 
conclusions de ses précédentes écritures. Aucun signe visible d’un choc n’avait été 
observé par l’ensemble du personnel soignant ayant pris l’assurée en charge ; des 
cheveux n’étaient pas susceptibles d’empêcher la formation d’une marque, voire 
d’un œdème sur la partie du corps touchée par un choc ; au demeurant, les 
ambulanciers et le personnel des urgences des HUG opéraient systématiquement un 
contrôle général des patients qu’ils prenaient en charge. L’assurée avait été semi-
consciente mais capable de répondre aux questions des ambulanciers, et aucun 
déficit neurologique n’avait été constaté à son arrivée aux urgences, et ce durant 
toute l’heure s’étant écoulée entre la prise en charge par les ambulanciers à 13h27 
et la fin de la première consultation au tri des urgences à 14h28. Les céphalées de 
l’assurée avaient été soulagées par l’administration de 500 mg de Ponstan et 2.5 mg 
de Zomig par les ambulanciers. La mauvaise maîtrise du français alléguée par 
l’assurée n’avait pas empêché cette dernière de renseigner les ambulanciers sur ses 
antécédents, et les ambulanciers n’avaient à aucun moment relevé de problèmes de 

 
 
 

 

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communication avec l’assurée. Les capacités linguistiques de cette dernière ne 
pouvaient plus être évaluées avec précision, du fait que la pathologie qu’elle avait 
développée et les complications survenues aux urgences des HUG avaient affecté la 
zone du langage de son cerveau, selon ce qu’indiquait le rapport des HUG du 
10 janvier 2014. Ni l’assurée ni SWICA ne démontraient au degré de 
vraisemblance prépondérante qu’il y avait eu accident. SWICA n’était pas touchée 
par la décision attaquée, ni n’avait un intérêt digne de protection à son annulation, 
dans la mesure où celle-ci fixait le montant dû par l’assurée. Les conditions d’une 
obligation de restituer étaient remplies ; le rapport médical du Dr E______ du 
25 avril 2014 ne constituait qu’une prise de position du médecin-conseil de la 
SUVA, et non une communication formelle de cette dernière à l’intention de 
l’assurée ; elle n’emportait pas renonciation à la réserve formulée antérieurement ; 
la prise en charge des deux casques était cohérente. Les rapports médicaux dont la 
SUVA disposait depuis la mi-avril 2014 avaient fait apparaître la nécessité de 
requérir la fiche d’intervention des ambulanciers et d’entendre le responsable de 
l’unité des ambulanciers. On ne pouvait reprocher à la SUVA d’avoir mené une 
instruction détaillée de la cause.  

51. Dans des observations du 8 septembre 2015, l’assurée a maintenu ses conclusions. 
L’absence de lésions objectivées à la tête n’impliquait nullement qu’il n’y avait pas 
eu de traumatisme à l’origine de l’hémorragie sous-durale aiguë. Elle avait été 
retrouvée semi-inconsciente par les ambulanciers, et son état s’était dégradé en une 
heure ; il était douteux que les médicaments lui ayant été administrés par les 
ambulanciers aient immédiatement soulagé ses céphalées ; elle avait senti quelque 
chose de cotonneux dans sa tête et que quelque chose de grave se passait ; cela se 
comprenait qu’elle n’ait pas expliqué d’emblée le déroulement de son accident, 
préoccupée qu’elle était par son état de santé. S’agissant de ses connaissances du 
français, il fallait préciser qu’elle avait travaillé dans une entreprise internationale, 
essentiellement en anglais, et qu’elle parlait le polonais dans son milieu familial et 
avec son médecin traitant, la Dresse F______, qu’elle se faisait aider par son fils 
J______ pour comprendre et/ou rédiger des courriers en français, et que pour elle le 
terme « accident » faisait référence à un accident de la circulation. Dans son rapport 
du 25 avril 2014, le Dr E______ ne s’était pas prononcé sur la seule prise en charge 
des deux casques, mais plus généralement sur le fait que son incapacité de travail 
était toujours justifiée au titre des « seules suites de l’accident ». Il y avait eu 
renonciation à la réserve émise le 18 mars 2014. Avec les rapports des HUG, la 
SUVA avait suffisamment d’éléments, à l’appui de sa thèse qu’il n’y avait pas eu 
d’accident, pour cesser de verser des prestations si elle avait éprouvé des doutes à 
ce propos ; elle avait tardé à réclamer la fiche d’intervention des ambulanciers, puis 
à rendre sa décision. Les conditions d’une révocation des décisions antérieures 
n’étaient pas remplies. L’assurée avait touché les prestations de la SUVA de bonne 
foi.  

 
 
 

 

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52. Dans des observations du 8 septembre 2015, SWICA a persisté dans ses 
conclusions. Il y avait bien eu un choc de la tête de l’assurée contre la portière de sa 
voiture, un choc même minime étant susceptible de causer un hématome sous-
dural. L’administration de Ponstan et de Zomig n’avait pas pu avoir un effet 
immédiat ; l’assurée était en prise à de fortes céphalées lorsqu’elle a dû répondre 
aux ambulanciers. Si le score au test de Glasgow a été de 15 au tri des urgences, 
l’assurée n’en avait pas moins perdu conscience peu de temps après son arrivée aux 
urgences ; les ambulanciers avaient eux-mêmes évoqué un état de semi-conscience. 
La Dresse F______ et le fils de l’assurée pouvaient attester que cette dernière 
n’avait pas de bonnes connaissances du français. Dans sa prise de position du 
25 avril 2014, le Dr E______ s’était prononcé plus généralement sur l’incapacité de 
travail de l’assurée comme suite de l’accident du 5 novembre 2013, et la SUVA 
avait alors repris le versement de ses prestations, puisqu’elle lui demandait le 
remboursement de factures payées postérieurement à la date de cette prise de 
position ; la SUVA était manifestement revenue sur sa décision de suspension de 
ses prestations.  

53. Par courrier du 11 décembre 2015, l’assurée a communiqué à la chambre des 
assurances sociales, en s’y référant à l’appui de son recours, une copie d’un rapport 
d’expertise médicale établi le 19 novembre 2015 par le docteur H______, 
spécialiste FMH en neurologie, électroencéphalographie et électromyographie, dans 
le cadre de la procédure en cours devant l’OAI.  

De ce rapport d’expertise ressort notamment ce qui suit. Aucun document d’ordre 
médical n’avait été établi aux services des urgences des HUG, si bien qu’il n’était 
pas possible de connaître précisément l’état clinique de l’assurée à son arrivée 
auxdites urgences. L’assurée, sujette à des céphalées, en avait eu de violentes le 
5 novembre 2013 vers midi, et avait alors pris les médicaments qu’elle avait 
l’habitude de consommer dans ces circonstances. Le diagnostic le plus 
vraisemblable était celui d’hématome sous-dural aigu post-traumatique. La grande 
majorité des hématomes sus-duraux étaient d’étiologie traumatique. Il existait des 
hématomes sous-duraux indépendants d’un traumatisme, mais dans des cas très 
rares, comme une malformation artérielle (p. ex. anévrisme), une maladie 
infectieuse (p. ex. embolie sceptique chez un toxicomane, méningite focalisée), une 
coagulopathie, une thrombose veineuse intracérébrale, le syndrome de l’enfant 
secoué, une affection tumorale (p. ex. méningiome), une dialyse, une déviation 
ventriculaire, un kyste arachnoïdien. L’assurée n’entrait dans aucune de ces 
catégories à risques. Du crédit devait être accordé au récit des faits effectué par 
l’assurée, comportant le fait qu’elle avait fait une chute et s’était heurtée la tête, 
immédiatement avant le début de ses céphalées. Si la notion de traumatisme 
n’apparaît pas aux ambulanciers, il faut se souvenir qu’à ce moment-là l’assurée 
était saisie de céphalées massives et somnolente. Un traumatisme bénin tel que 
rapporté par l’assurée était à l’origine de l’hématome sous-dural de cette dernière. 
Le diagnostic à la date de l’expertise était celui de syndrome psycho-organique 

 
 
 

 

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consécutif à un hématome sous-dural aigu de la convexité gauche et de la faux du 
cerveau survenu le 5 novembre 2013 (en plus d’une migraine commune depuis 
l’âge de 50 ans, quant à elle sans répercussion sur la capacité de travail). 
L’incapacité de travail de l’assurée était totale depuis le 5 novembre 2013, tant dans 
l’activité habituelle de comptable que dans toute autre activité professionnelle.  

54. Le 5 janvier 2016, SWICA a souligné que, dans le rapport précité, le Dr H______ 
concluait qu’un traumatisme crânien tel que décrit par l’assurée était bien à 
l’origine de l’hématome sous-dural que cette dernière avait eu. Elle persistait dans 
les termes et conclusions de ses écritures.  

55. La SUVA a soumis le rapport précité du Dr H______ et l’ensemble des pièces 
médicales au docteur G______, spécialiste FMH en neurologie au sein de sa 
Division Médicales des assurances, qui a rendu une appréciation médicale le 
23 février 2016, à laquelle la SUVA s’est référée dans une écriture du 21 mars 
2016. L’analyse du Dr G______ était plus nuancée que celle du Dr H______. 
Aucun dépistage systématique d’une origine maladive n’avait été fait aux HUG, 
probablement à cause de l’urgence de la prise en charge. Il s’agissait uniquement 
d’apprécier le déroulement des événements du 5 novembre 2013 ; compte tenu des 
doutes qui planaient à ce propos, les suites des lésions subies par l’assurée ne 
pouvaient être imputées à un accident.  

En conclusion de cette appréciation médicale, le Dr G______ a relevé que si l’on en 
croit les déclarations de l’assurée, celle-ci avait subi un traumatisme mineur ; un 
hématome sous-dural s’était développé rapidement le jour de l’événement, 
provoquant initialement des céphalées intenses puis une baisse du niveau de 
conscience en raison de l’hypertension intracrânienne puis de l’engagement 
cérébral ; l’évolution avait été inhabituelle et dramatique chez une patiente sans 
antécédents ou facteurs connus favorisant la formation d’un hématome sous-dural. 
Même si le traumatisme avait été mineur, on ne pouvait affirmer que l’hématome 
sous-dural qu’elle avait développé par la suite fût d’origine maladive dans un 
rapport de causalité atteignant le degré de vraisemblance prépondérante. Il était 
donc possible qu’une chute avec choc de la tête contre la portière, telle que décrite 
par l’assurée, ait provoqué, même partiellement, les troubles constatés depuis le 
5 novembre 2013, mais il était aussi possible que ces troubles aient une étiologie 
maladive. Sur la base des éléments figurant au dossier, ni l’une ni l’autre de ces 
deux possibilités ne pouvaient être considérées comme établies au degré de 
vraisemblance prépondérante. Le fait de déterminer si l’événement du 5 novembre 
2013 constituait une cause extérieure extraordinaire ne concernait pas le domaine 
médical.  

56. Dans des observations du 21 avril 2016, l’assurée a fait valoir que le Dr G______, 
dont l’impartialité devait être mise en doute du fait qu’il était le médecin-conseil de 
la SUVA, ne l’avait pas examinée personnellement, contrairement au Dr H______. 
Elle maintenait ses motifs et conclusions.  

 
 
 

 

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57. Dans des observations du 22 avril 2016, SWICA a relevé que si le Dr G______ 
estimait que les deux étiologies (accidentelle et maladive) étaient possibles, les 
Dr  H______ et C______ admettaient l’un et l’autre qu’un traumatisme, tel que 
rapporté par l’assurée, était à l’origine de l’hématome sous-dural de cette dernière. 
Si la chambre des assurances sociales ne pouvait se rallier à leur avis, il lui faudrait 
mettre en œuvre une expertise judiciaire. L’avis du Dr G______ renforçait au 
demeurant la thèse que les conditions d’une révision ou d’une reconsidération 
n’étaient pas remplies.  

58. Le 21 septembre 2016, en réponse à une demande de la chambre des assurances 
sociales du 31 août 2016 de disposer de l’enregistrement de l’appel que l’assurée 
disait avoir fait au 112 le 5 novembre 2013, la Centrale d’engagement et de 
coordination des alarmes (ci-après : CECAL) a indiqué qu’aucun élément n’avait 
pu être trouvé concernant cet appel, au niveau des communications tant 
téléphoniques que radios, au terme de recherches concernant cette affaire effectuées 
entre 12h et 13h30 à la rue de l’Encyclopédie le 5 novembre 2013.  

59. Le 11 octobre 2016, la chambre des assurances sociales a procédé à l’audition de 
Monsieur J______ (fils de Mme A______), Monsieur I______ (adjudant du service 
d’incendie et de secours) des Drs C______ et H______, conjointement au 
Dr G______, ainsi que des parties (étant précisé que SWICA a renoncé à y 
participer).  

a. D’après les déclarations de M. J______, ce dernier avait appris le 
déroulement des faits de la bouche de l’assurée, une fois que celle-ci avait repris un 
état de conscience suffisant, après ses opérations. Il en avait informé la CCGC. 
C’est lui-même qui avait rempli et retourné à la SUVA le 12 décembre 2013 le 
questionnaire relatant notamment le déroulement des faits. Il s’entretenait en 
polonais avec sa mère, qui pratiquait essentiellement l’anglais dans l’exercice de sa 
profession, et il l’aidait, sous l’angle de la langue, à gérer ses affaires 
administratives.  

b. Selon l’adjudant I______, le SIS avait été envoyé sur place par la Centrale 
d’alarme santé urgence (ci-après : CASU) – répondant au numéro de téléphone 144, 
à laquelle, le cas échéant, un appel préalable au 112 pouvait avoir été transféré), 
avec l’indication d’une personne ayant un malaise se trouvant dans une voiture, en 
priorité une. L’assurée avait été retrouvée assise au volant de sa voiture. Compte 
tenu des indications anamnestiques qu’elle avait pu leur donner, des paramètres 
habituels qu’ils ont mesurés et des constats qu’ils ont faits sur place, les 
ambulanciers ont noté qu’il s’agissait d’un cas non traumatiques. À 13h47, ils ont 
administré à l’assurée de l’oxygène ainsi que, par voie veineuse, des médicaments 
(du Perfalgan) contre les fortes céphalées qu’elle avait indiqué ressentir, après un 
téléphone au médecin répondant pour s’assurer de la compatibilité du  médicament 
précité avec du Zomig, qu’elle avait dit avoir pris. L’assurée – « réveillable à 
l’appel » – s’était surtout plainte de maux de tête, plus douloureux que d’habitude. 
Elle avait indiqué être restée environ une heure dans sa voiture. Les ambulanciers 

 
 
 

 

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avaient dû lui demander ce qui s’était passé, mais l’assurée n’avait pas donné 
d’informations à ce propos (en particulier pas dit qu’elle aurait chuté ou se serait 
cognée la tête), pas plus qu’elle devait en avoir donné à ce propos lors de son appel 
téléphonique (car cela aurait été relayé à la centrale téléphonique du SIS et aux 
ambulanciers).  

c. Le Dr C______ avait eu l’assurée à sa consultation le 24 janvier 2014, alors 
qu’elle avait déjà regagné son domicile. Notamment aux urgences, la question était 
posée systématiquement aux patients de savoir s’ils étaient tombés, par exemple sur 
la tête ; il se pouvait que, dans des rapports ultérieurs, la mention qu’il n’y avait pas 
eu de traumatisme, retenue initialement, y avait été reprise sans que son bien-fondé 
ait été réexaminé. Comme l’assurée n’était pas à proprement parler tombée, mais 
s’était cognée la tête, il était concevable – d’autant plus de son état physique, de son 
aphasie (trouble du langage affectant la compréhension et l’expression) certes pas 
apparue immédiatement, ainsi que de sa faible maîtrise du français – qu’elle ait 
répondu le cas échéant par la négative à la question de savoir si elle était tombée lui 
avait été posée. Son hématome sous-dural était déjà présent ou en cours de 
formation lors de son arrivée aux urgences des HUG.  

Un hématome sous-dural était généralement d’origine traumatique ; dans les rares 
cas où il ne le serait pas, il s’agissait le plus souvent de cas de personnes âgées (que 
n’était pas l’assurée) ou de personnes ayant des pathologies préexistantes 
(anévrisme, malformations artério-veineuses, trouble de la coagulation sanguine) 
non présentes chez l’assurée mais certes non recherchées activement (notamment 
par une artériographie). Comme l’indiquait le Dr G______, il existait cependant un 
continuum en matière d’hématomes sous-duraux, dans le sens que plus un choc 
aurait été bénin plus des facteurs préexistants pourraient avoir joué un rôle. Le 
Dr C______ confirmait la teneur de ses rapports des 28 avril 2014 et 19 mars 2015. 
Le 24 janvier 2014, l’assurée lui avait parlé spontanément et assez rapidement 
qu’elle s’était cognée la tête contre sa voiture. La probabilité que l’hématome sous-
dural soit dû à un traumatisme était supérieure à 50 %. Il était explicable et non 
suspect que plusieurs semaines se soient écoulées jusqu’à ce que l’assurée invoque 
un traumatisme, compte tenu de son aphasie conjuguée à ses douleurs, de sa 
modeste maîtrise du français, du fait que le traumatisme apparaît lié à un 
cognement peu sévère de la tête et non à une chute, ainsi que des problèmes de 
vigilance avant et après ses opérations successives ; dans la mesure où elle aurait pu 
le faire plus tôt depuis le moment où son aphasie s’était améliorée, elle pouvait ne 
pas l’avoir fait faute d’avoir alors été interrogée sur le déroulement des faits. Il se 
pouvait fort bien qu’un traumatisme ne causant aucune plaie provoque un 
hématome sous-dural. Il subsistait certes un doute sur l’origine traumatique ou 
pathologique de l’hématome sous-dural de l’assurée, mais le Dr C______ n’en avait 
pas moins l’impression que, de façon très vraisemblable, l’assurée avait subi un 
traumatisme ayant provoqué son hématome sous-dural.  

 
 
 

 

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d. Le Dr H______avait procédé à l’expertise de l’assurée dans le cadre de la 
procédure menée devant l’office de l’assurance-invalidité, en ayant eu connaissance 
de l’intégralité du dossier, complété par ses recherches, l’ayant fait constater qu’il 
n’y avait aucun document permettant de connaître précisément l’état clinique de 
l’assurée à son arrivée aux urgences (état ne ressortant d’ailleurs pas non plus de 
l’appréciation neurologique faite par le Dr G______, dont il venait de prendre 
connaissance). Il n’était pas possible que le status neurologique de l’assurée fût 
normal à son arrivée aux urgences (ainsi que des médecins des HUG l’avaient écrit, 
très vraisemblablement en répétant simplement un avis exprimé initialement) ; en 
effet, environ heure plus tôt, en milieu de journée, l’assurée avait été trouvée 
somnolente, « réveillable à l’appel », répondant à des ordres simples (tels qu’on les 
pratique pour effectuer le test de Glasgow, aux résultats duquel il ne fallait pas 
attribuer de l’importance), avec des maux de tête épouvantables (étant clairement 
autre chose qu’une forte migraine) ; quelque chose d’anormal était en train de se 
passer, que le scanner pratiqué ensuite dans l’urgence en présence d’une baisse de 
vigilance a révélé être une hémorragie sous-durale ; cela impliquait des troubles de 
la conscience, déjà à l’arrivée sur place des ambulanciers puis aux urgences des 
HUG. L’assurée devait avait eu un état de conscience fluctuant, par moments 
comateux, durant cinq à six semaines compte tenu de ses opérations successives ; 
elle avait pu fixer dans sa mémoire d’avoir subi un traumatisme avant de plonger 
dans un état de conscience fluctuant, et elle en avait parlé moins de quatre semaines 
plus tard alors qu’elle était encore aux soins continus de neurologie ; il était exclu 
qu’elle ait alors imaginé avoir subi un traumatisme dans la perspective d’obtenir 
des prestations. La compression du cerveau qu’induisait un hématome sous-dural 
aigu était diffuse sur une hémisphère ou partie d’hémisphère et pouvait avoir un 
retentissement à distance sur la capacité langagière (précédée en l’occurrence d’un 
retentissement sur la vigilance de l’assurée).  

De façon générale, un hématome sous-dural était lié à un traumatisme crânien, et 
même un traumatisme mineur pouvait en provoquer un. Des hématomes sous-
duraux non traumatiques étaient très rares, et, en l’espèce, il n’y avait pas d’indices 
que l’assurée pouvait avoir eu une des affections susceptibles d’en avoir engendré 
un, celui – relevé par le Dr G______ – d’un saignement actif artériolaire cortical ne 
se trouvant pas étayé d’une autre façon justifiant en l’espèce de retenir la 
probabilité d’une origine pathologique (d’autant plus que ce saignement ne se 
situait pas dans l’espace sous-dural dans lequel l’assurée avait eu un hématome 
sous-dural, ce que le Dr G______ a déclaré admettre, de même que le fait que le 
Dr H______ avait écarté les causes pathologiques théoriques possibles d’un 
hématome sous-dural autres qu’un éventuel problème de coagulation du sang, pour 
lequel il n’y avait pas eu de recherche). Le Dr H______ maintenait qu’au vu de la 
doctrine médicale et des éléments du dossier, le plus vraisemblable était que 
l’hématome sous-dural subi par l’assurée provenait d’un traumatisme tel que celui 
de s’être cognée la tête sans qu’il n’en soit resté de trace.  

 
 
 

 

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e. L’assurée a déclaré que l’assurance-invalidité l’a reconnue invalide à 100 % 
et lui a octroyé une rente entière d’invalidité dès le 1er décembre 2014. Le 5 
novembre 2013, elle avait bien appelé le 112 (et non le 144) à l’aide de son 
portable, alors qu’elle se sentait très mal, craignait pour sa vie et était assez 
paniquée, ne sachant dire où elle se trouvait, sinon qu’elle était dans sa voiture sans 
avoir subi un accident (dans son esprit de la circulation routière). Elle n’avait pas de 
souvenir des ambulanciers, et ignorait ce qu’elle leur avait dit le cas échéant. Elle 
n’avait pas pris de Zomig le 5 novembre 2013 mais bien antérieurement.  

f. Les parties ont déclaré confirmer leurs conclusions et écritures.  

60. La cause a été gardée à juger.  

EN DROIT 

1. a. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, 
la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique 
des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). Sa 
compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie, la décision attaquée étant 
une décision sur opposition de la SUVA refusant rétroactivement la prise en charge 
d’un sinistre, auquel ledit assureur-accident déniait la qualification d’accident, et 
faisant obligation à la bénéficiaire d’indemnités journalières versées en application 
de la LAA de les restituer à la SUVA (art. 56 LPGA).  

b. La procédure devant la chambre de céans est régie par les dispositions de la 
LPGA et celles du titre IVA (soit les art. 89B à 89I) de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), complétées par les autres 
dispositions de la LPA en tant que ses articles précités n'y dérogent pas (art. 89A 
LPA), les dispositions spécifiques que la LAA contient sur la procédure restant 
réservées (art. 1 al. 1 LAA).  

Tant le recours A/1816/2015 de l’assurée que le recours A/1821/2015 de l’assureur-
maladie ont été interjetés en temps utile (art. 60 LPGA) et satisfont aux exigences 
de forme et de contenu prescrites par la loi (art. 61 let. b LPGA ; cf. aussi art. 89B 
LPA).  

En tant que bénéficiaire d’indemnités journalières, à laquelle obligation est faite par 
la décision attaquée de les restituer (en plus de lui nier, avec effet rétroactif, le droit 
à la prise en charge de prestations de l’assureur-accident), l’assurée a qualité pour 
recourir, étant touchée par ladite décision et ayant un intérêt digne de protection à 
son annulation ou sa modification (art. 59 LPGA).  

Il en va de même de l’assureur-maladie, quand bien même la décision attaquée ne 
lui fait pas en elle-même obligation de restituer les frais de traitement assumés par 
l’intimé (un remboursement desdits frais ayant donné lieu à un courrier du 

 
 
 

 

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lendemain, 23 janvier 2015, certes non qualifié de décision et ne comportant pas 
l’indication de la voie de l’opposition). La décision attaquée rejette toutefois 
également l’opposition que l’assureur-maladie avait formée le 13 février 2015 à 
l’encontre de la décision de l’intimé du 22 janvier 2015, qui lui avait également été 
notifiée et qui comportait explicitement une révision procédurale de l’acceptation 
de l’intimé de prendre en charge les prestations d’assurance légales (indemnités 
journalières et frais médicaux) et le refus de prendre en charge toutes prestations 
d’assurance avec effet rétroactif, en plus de l’obligation faite à l’assurée de restituer 
les indemnités journalières perçues et de l’annonce d’une demande qui serait faite à 
l’assureur-maladie – effectivement concrétisée le lendemain – de rembourser 
l’ensemble des frais médicaux payés dans ce dossier. Le refus d’une prise en 
charge, rétroactive, des frais médicaux et la révision procédurale de l’acceptation de 
les assumer, de même qu’une obligation de principe de restituer, y compris 
s’agissant des frais médicaux, ressortent de la décision attaquée, si bien que 
l’assureur-maladie est lui aussi touché par celle-ci et a un intérêt digne de 
protection à en obtenir l’annulation ou la modification. Ce n’est que dans la 
mesure – fort restreinte, au regard de l’importance des autres points objet de la 
décision attaquée – où cette dernière quantifie la prétention en restitution décidée à 
l’encontre de l’assurée que l’assureur-maladie n’a pas qualité pour recourir, de 
même que l’assurée n’aurait pas qualité pour contester le montant des frais 
médicaux dont l’intimé réclamerait formellement le remboursement à l’assureur-
maladie par voie de décision (sur opposition).  

c. Compte tenu de cette réserve, et bien que ni l’assurée ni l’assureur-maladie ne 
contestent les montants à restituer le cas échéant, les recours seront déclarés 
recevables au sens des considérants.  

2. a. Pour l’établissement des faits pertinents, il y a lieu d’appliquer les principes 
ordinaires régissant la procédure en matière d’assurances sociales, à savoir, en 
particulier, la maxime inquisitoire, ainsi que les règles sur l’appréciation des 
preuves et le degré de la preuve.  

b. La maxime inquisitoire régit la procédure (non contentieuse et contentieuse) 
en matière d’assurances sociales. L’assureur social (ou, en cas de litige, le juge) 
établit d’office les faits déterminants, sans préjudice de la collaboration des parties 
(art. 43 et 61 let. c LPGA ; Ghislaine FRÉSARD-FELLAY, Procédure et 
contentieux, in Ghislaine FRÉSARD-FELLAY / Bettina KAHIL-WOLFF / 
Stéphanie PERRENOUD, Droit suisse de la sécurité sociale, vol. II, 2015, n. 27 ss). 
Les parties ont l’obligation d’apporter, dans la mesure où cela peut être 
raisonnablement exigé d’elles, les preuves commandées par la nature du litige et 
des faits invoqués ; à défaut, elles s’exposent à devoir supporter les conséquences 
de l’absence de preuve (art. 28 LPGA ; ATF 125 V 193 consid. 2 ; 122 V 157 
consid. 1a ; 117 V 261 consid. 3b et les références).  

c. Comme l’administration, le juge des assurances sociales apprécie librement 
les preuves, sans être lié par des règles formelles (art. 61 let. c in fine LPGA ; cf. 

 
 
 

 

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aussi consid. 4b). Il doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, 
quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition 
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux (Ghislaine 
FRÉSARD-FELLAY, op. cit., n. 78).  

d. Quant au degré de preuve requis, le juge des assurances sociales fonde sa 
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis 
de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit pas qu’un fait 
puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les 
éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux 
qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 353 
consid. 5b ; 125 V 193 consid. 2 et les références). Il n’existe pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a ; Ghislaine 
FRÉSARD-FELLAY, op. cit., n. 81 ss). 

3. a. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas 
d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 
LPGA; ATF 129 V 402 consid. 2.1 ; 122 V 230 consid. 1 et les références).  

La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
(ATF 119 V 335 consid. 1 ; 118 V 286 consid. 1b et les références) et adéquate 
avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références).  

b. Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, 
entre l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un 
lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre 
que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou 
qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, 
que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il 
suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait 
provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se 
présente comme la condition sine qua non de celle-ci (ATF 129 V 402 
consid. 4.3.1 ; 119 V 335 consid. 1 ; 118 V 286 consid. 1b et les références).  

Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 

 
 
 

 

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entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; 119 V 335 consid. 1 et 
118 V 286 consid. 1b et les références).  

Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance 
d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet 
accident (raisonnement « post hoc ergo propter hoc » ; ATF 119 V 335 
consid. 2b/bb ; RAMA 1999 n. U 341 p. 408 consid. 3b). Il convient en principe 
d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de 
causalité avec l'événement assuré (arrêt du Tribunal fédéral 8C_347/2013 du 
18 février 2014 consid. 2.2).  

c. Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence 
d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité 
est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait 
considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la 
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle 
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; 125 V 456 consid. 5a et les références). 
En présence d'une atteinte à la santé physique, le problème de la causalité adéquate 
ne se pose toutefois guère, car l'assureur-accidents répond aussi des complications 
les plus singulières et les plus graves qui ne se produisent habituellement pas selon 
l'expérience médicale (ATF 118 V 286 consid. 3a ; 117 V 359 consid. 5d/bb ; arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances U 351/04 du 14 février 2006 consid. 3.2).  

d. Lorsqu’il y a lien de causalité naturelle et adéquate, l’obligation de prester de 
l’assureur est établie. Elle cesse cependant lorsque l'accident ne constitue plus la 
cause naturelle et adéquate du dommage, soit lorsqu’il résulte exclusivement de 
causes étrangères à l'accident. Tel est le cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est 
similaire à celui qui existait immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à 
celui qui serait survenu tôt ou tard même sans l'accident par suite d'un 
développement ordinaire (statu quo sine) (RAMA 1994 n. U 206 p. 328 consid. 3b ; 
RAMA 1992 n.  U 142 p. 75 consid. 4b). En principe, on examine si l’atteinte à la 
santé est encore imputable à l’accident ou ne l’est plus (statu quo ante ou statu quo 
sine) selon le critère de la vraisemblance prépondérante, usuel en matière de preuve 
dans le domaine des assurances sociales. La simple possibilité que l'accident n'ait 
plus d'effet causal ne suffit pas (ATF 126 V 360 consid. 5b ; 125 V 195 consid. 2 ; 
RAMA 2000 n. U 363 p. 46).  

e. Lorsqu'un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, 
apparaît consécutivement à un accident, le devoir de l'assurance-accidents d'allouer 
des prestations cesse si l'accident ne constitue pas ou plus la cause naturelle et 
adéquate du dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes 
étrangères à l'accident. Tel est le cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est 
similaire à celui qui existait immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à 
celui qui serait survenu tôt ou tard même sans l'accident par suite d'un 

 
 
 

 

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développement ordinaire (statu quo sine) (RAMA 1994 n° U 206 p. 328 consid. 3b; 
RAMA 1992 n° U 142 p. 75 consid. 4b). A contrario, aussi longtemps que le statu 
quo sine vel ante n'est pas rétabli, l'assureur-accidents doit prendre à sa charge le 
traitement de l'état maladif préexistant, dans la mesure où il a été causé ou aggravé 
par l'accident (arrêts du Tribunal fédéral 8C_1003/2010 du 22 novembre 2011 
consid. 1.2 ; 8C_552/2007 du 19 février 2008 consid. 2). 

4. a. La plupart des éventualités assurées (notamment la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour 
apprécier le droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur 
des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid. 5.1).  

b. Sans remettre en cause la liberté d’appréciation revenant à l’administration et, 
sur recours, au juge (art. 61 let. c in fine LPGA ; art. 20 al. 1 phr. 2 LPA), le 
Tribunal fédéral a établi des règles sur la portée probatoire des divers types de 
rapports médicaux.  

b/aa. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni 
son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions du médecin soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3).  

b/bb. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré (ATF 125 
V 351 consid. 3b/ee).  

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin-traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc).  

b/cc. En cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il n’est, de 
manière générale, pas nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. La 
valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt 
s’apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a) qui 
permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il convient de 
rappeler qu’au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat 
thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; arrêt du Tribunal 

 
 
 

 

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fédéral 9C_615/2015 du 12 janvier 2016 consid. 6.2 ; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV n. 15 p. 43), on 
ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l’administration ou le juge 
et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu’un ou plusieurs médecins 
traitants ont une opinion contradictoire. Il n’en va différemment que si ces 
médecins-traitants font état d’éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l’expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l’expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2). De même, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des 
conclusions d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant 
précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin 
de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, 
peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci 
contient des contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en 
infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres 
spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la 
pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, 
une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale 
(ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références).  

5. a. En l’espèce, la question est de savoir si un accident est à l’origine, 
causalement,  de l’hématome sous-dural qu’a eu la recourante le 5 novembre 2013 
et, partant, des opérations successives qu’elle a subies, ainsi que des autres 
conséquences s’y rattachant, en termes de frais médicaux et d’incapacité de travail 
justifiant le versement d’indemnités journalières.  

Le seul événement accidentel entrant le cas échéant en considération et discuté en 
l’occurrence réside dans un choc que la recourante dit avoir subi au niveau de la 
tête en ayant trébuché lors de l’ouverture de la portière de sa voiture. Il n’est pas 
contesté que l’évènement considéré, s’il est réellement survenu, constituerait un 
accident au sens des art. 6 al. 1 LAA et 4 LPGA, ni, partant, que l’intimée devrait 
fournir les prestations légales pour les conséquences se trouvant dans un rapport de 
causalité naturelle et adéquate avec ledit accident, en particulier celles qu’elle a 
effectivement fournies mais dont elle nie qu’elle aurait dû les fournir et en demande 
restitution.  

b. Il n’y a pas eu de témoin de l’événement le cas échéant accidentel invoqué, et 
il n’a pas été relevé d’éléments physiques en attestant la réalité, que ce soit sur la 
personne de la recourante, qui n’a présenté ni plaie  ni contusion visible, ou dans le 
véhicule dans lequel elle a été retrouvée assise sur le siège du conducteur. Arrivés 
sur place à 13h27 et après plusieurs prises des paramètres habituels, les 
ambulanciers ont conclu à une affection maladive, et non à un accident. Une fois la 
recourante amenée au service des urgences des HUG, à 14h28, et placée dans la 
« salle d’attente zone couchée », il n’a pas été noté, comme motif d’entrée, 

 
 
 

 

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d’élément amenant à évoquer un événement accidentel. C’est le scanner qu’il était 
alors prévu de faire et qui, compte tenu d’une baisse de l’état de vigilance de la 
recourante, a été fait urgemment, vers 16h50, qui a mis en évidence un volumineux 
hématome sous-dural aigu de la convexité gauche, qui a nécessité que soient 
effectuées, en urgence aussi, une crâniotomie frontopariétotemporale gauche et une 
évacuation dudit hématome. Les médecins ont noté dans le compte-rendu 
opératoire du 5 novembre 2013 qu’il n’y avait pas de notion de traumatisme, 
indication tirée de l’anamnèse pré-opératoire. Cette mention a été reprise dans 
plusieurs documents médicaux ultérieurs, soit dans le compte-rendu opératoire du 
7 novembre 2013 (ablation du volet de crâniotomie préexistant, extension de la 
crâniotomie en pariéto-temporal et mise en place d’un capteur de pression 
intracrânien frontal gauche), le résumé de séjour des soins intensifs du 21 novembre 
2013 (qui évoque en outre, en date du 10 novembre 2013 une reprise de la 
crâniectomie pour décompression temporale gauche et évacuation de l’hématome 
sous-dural temporal gauche), le compte-rendu opératoire du 10 décembre 2013 
(remise du volet osseux gauche), la lettre de transfert à l’hôpital de Beau-Séjour du 
18 décembre 2013 et la lettre de sortie de l’hôpital de Beau-Séjour du 10 janvier 
2014.  

Dans l’intervalle, vers la fin novembre-début décembre 2013, alors que son aphasie 
diminuait, la recourante a expliqué à son fils ce qui lui était arrivé, à savoir qu’elle 
s’était tapée la tête en ouvrant la portière de sa voiture, puis qu’après avoir pu 
s’asseoir au volant de cette dernière elle avait commencé à ouvrir son courrier, puis 
s’était sentie mal au point de se décider à appeler les secours au moyen de son 
téléphone. Son fils a relayé l’information à la CCGC, la recourante étant alors au 
chômage, et la CCGC a rempli une déclaration de sinistre le 2 décembre 2013 à 
l’adresse de l’intimée (donc de l’assureur-accident), en faisant mention d’une 
hémorragie cérébrale à la suite d’une glissade, d’une chute, avec la précision que la 
partie du corps atteinte était le crâne. Le 12 décembre 2013, sur le questionnaire 
que l’intimée lui avait demandé de remplir, la recourante – soit en réalité le fils de 
la recourante – a fait mention d’une chute provoquant un traumatisme crânien.  

Le 20 décembre 2013, l’intimée a accepté de prendre en charge les suites de 
l’événement du 5 novembre 2013, qu’elle a qualifié elle-même d’accident, et ainsi a 
accepté de couvrir les frais médicaux et d’allouer des indemnités journalières, tout 
en demandant aux HUG, de façon répétée, la production de données médicales 
détaillées.  

Le 24 janvier 2014, lors de sa consultation ambulatoire chez le Dr C______, la 
recourante a évoqué spontanément que, le 5 novembre 2013, elle s’était cognée la 
tête en entrant dans sa voiture, avant l’apparition de son hématome sous-dural. Le 4 
février 2014, lors d’une visite à domicile d’un spécialiste en réinsertion de l’intimé, 
elle a explicité ce qui lui était arrivé le 5 novembre 2014, à savoir que vers 12h00 
sur la voie publique, en voulant ouvrir la portière de sa voiture, elle s’était 
encoublée sur une racine d’arbre qui dépassait du sol et était tombée en avant en 

 
 
 

 

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heurtant violemment la portière entr’ouverte avec le front gauche, qu’elle avait 
encore eu la lucidité d’appeler le 112 avec son portable avant de perdre 
connaissance. Lors de son audition dans les locaux de l’intimée, le 24 mars 2014, 
elle a déclaré que, le 5 novembre 2013, elle avait glissé en ouvrant la portière de la 
voiture, avait chuté, s’était tapée la tête contre la portière, puis s’était assise sur le 
siège de la voiture, avait eu l’impression d’avoir du coton dans la tête et une 
sensation que quelque chose de grave se passait, avait appelé le 112 sans savoir où 
elle était, et qu’ensuite c’était « le trou noir ».  

Dans un rapport du 28 avril 2014 au médecin-conseil de l’intimée, le Dr C______ 
n’a plus évoqué, au titre des « constatations initiales précises et détaillées », 
l’absence de notion de traumatisme, en expliquant plus loin dans ledit rapport que 
s’il n’avait pas été trouvé, à l’anamnèse de la recourante lors de son admission aux 
HUG, un traumatisme à l’origine de son hémorragie sous-durale, la recourante en 
avait parlé lors de la consultation ambulatoire du 24 janvier 2014, et qu’il n’y avait 
en l’occurrence pas d’autre explication médicale à l’hématome sous-dural aigu 
qu’elle avait eu.  

Le 25 juin 2014, plus de deux mois après obtention de pièces médicales des HUG 
pour la période d’hospitalisation de la recourante, le médecin-conseil de l’intimée – 
qui, en interne, avait exprimé des hésitations à ce propos déjà le 13 mars 2014, mais 
avait néanmoins parlé le 25 avril 2014 d’un accident – a mis en doute qu’il y avait 
eu accident le 5 novembre 2013. Et le 4 décembre 2014, après obtention de la fiche 
d’intervention des ambulanciers et une nouvelle appréciation médicale, il a estimé 
qu’il fallait retenir qu’il n’y en avait pas eu, et l’intimé a suivi son point de vue en 
rendant sa décision du 22 janvier 2015. Les motifs retenus étaient qu’un 
traumatisme n’était pas ressorti des données anamnestiques fournies par la 
recourante tant aux ambulanciers du SIS qu’aux urgentistes des HUG, comme cela 
résultait de la fiche d’intervention des ambulanciers et des différents rapports des 
HUG, et que la recourante n’avait ni plaie ni contusion et qu’il n’y avait pas trace 
du choc allégué dans ou sur sa voiture.  

c. L’intimée a décidé d’octroyer les prestations légales prévues par la LAA, 
donc admis l’origine accidentelle de l’hématome sous-dural subi par la recourante, 
en dépit du fait qu’elle n’avait pas encore reçu tous les documents médicaux, en se 
fiant pour l’essentiel aux déclarations figurant dans la « déclaration de sinistre LAA 
pour les chômeurs » du 2 décembre 2013 et les réponses du 12 décembre 2013 à 
son questionnaire relatif aux faits survenus. Cela contribue à attester qu’il est 
parfaitement possible et même dans le cours ordinaire des choses qu’une femme de 
l’âge de la recourante qui trébuche et se cogne la tête lors de l’ouverture de la 
portière de sa voiture subisse de ce fait un traumatisme engendrant rapidement un 
hématome sous-dural nécessitant en urgence une opération, ainsi que d’autres 
interventions en cas de complications (telles qu’elles sont survenues en l’espèce), et 
impliquant une durable incapacité de travail, voire une invalidité.  

 
 
 

 

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Il n’y a pas dans le dossier d’avis médicaux contestant que cela soit possible, non 
seulement sur un plan général, mais aussi dans le cas particulier. Les deux 
médecins-conseil de l’intimée à s’être exprimés à ce sujet, soit les Dr E______ et 
G______, n’ont pas écarté cette hypothèse, et le Dr G______, spécialiste en 
neurologie, l’a admise explicitement comme relevant en l’espèce du possible tant 
dans son appréciation neurologique du 23 février 2016 que lors de son audition du 
11 octobre 2016. Les deux autres spécialistes en neurologie que sont les 
Drs C______ et H______ (celui-ci par ailleurs en qualité d’expert) ont précisé que 
même un traumatisme crânien non violent, ne provoquant ni plaie ni contusion, est 
susceptible de causer un hématome sous-dural, avec les conséquences s’étant 
produites en l’occurrence, et ce sans que le Dr G______ ne remette cette 
affirmation en question (sur le plan du possible).  

d. La répétition de la précision d’une absence de mention d’un traumatisme dans 
les divers rapports médicaux des HUG de novembre 2013 à janvier 2014 ne saurait 
se voir reconnaître davantage de poids que ladite remarque figurant dans la fiche 
d’intervention des ambulanciers et, implicitement, dans le premier document établi 
par les HUG le 5 novembre 2013 à 14h30 sur la feuille de tri du service des 
urgences. Comme les Drs C______ et H______ l’ont indiqué, sans d’ailleurs être 
contredits par le Dr G______, il apparaît que cette précision d’une absence de 
mention d’un traumatisme dans lesdits rapports peut et même doit s’expliquer, 
nullement par le fait que sa pertinence aurait été vérifiée à chacune des étapes 
ultérieures de la prise en charge de la recourante, mais simplement par une reprise 
d’une appréciation initiale rapide, en vertu d’une pratique se rencontrant dans 
l’établissement des rapports et compte-rendu. Cela est d’autant plus vraisemblable 
en l’espèce que l’état de vigilance de la recourante s’était subitement péjoré peu 
après son arrivée aux urgences des HUG, alors qu’elle était en attente d’un scanner, 
et qu’il a fallu l’opérer en urgence, avec l’effet (pas inéluctable mais s’étant produit 
en l’occurrence, comme relevé par le Dr H______) qu’aucun document médical 
n’atteste précisément de l’état clinique de la recourante à son arrivée aux HUG, 
sinon le document faiblement informatif précité.  

Il faut dès lors apprécier la force probante des indications que la recourante a pu, 
dans son état, fournir concrètement aux ambulanciers et aux urgentistes des HUG le 
5 novembre 2013, pour déterminer la portée à attribuer à cette précision qu’elle n’a 
alors pas fait mention d’un traumatisme, étant ajouté qu’il n’est pas contesté que, 
par la suite, elle a été durablement dans un état de vigilance fluctuant, avec des 
phases comateuses, et a subi une aphasie du fait de son hématome sous-dural, en 
sorte qu’elle n’a pas pu en faire état pendant plusieurs semaines.  

e. L’avis du Dr E______, repris par l’intimée, que la recourante était, le 
5 novembre 2013, dans un état qui lui aurait permis d’expliquer plus précisément le 
déroulement des faits – donc d’évoquer s’être cognée la tête en trébuchant lors de 
l’ouverture de la portière de sa voiture – apparaît teinté d’une préoccupation peu 
objective d’aboutir à nier l’obligation de prester de l’intimée.  

 
 
 

 

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Il appert que les ambulanciers sont arrivés sur place avec l’idée – que des signes 
extérieurs ne sont certes pas venus contredire, sans que cela n’autorise toutefois à 
exclure un traumatisme, ni même à en rendre un peu vraisemblable – que la 
recourante avait un malaise. Telle était l’impression que la recourante avait dû 
donner lors de son appel téléphonique aux services d’intervention d’urgence, le cas 
échéant relayé à la CASU, puis transmis en substance à la centrale du SIS et aux 
ambulanciers envoyés à sa recherche pour la secourir. Il est hautement crédible et 
vraisemblable que la recourante – ainsi qu’elle l’a déclaré – était paniquée lors de 
cet appel, du fait qu’elle avait de fortes céphalées, sentait sa vie en danger et ne 
pouvait dire où elle se trouvait, si bien qu’elle n’a pas expliqué qu’elle avait 
trébuché et s’était cognée la tête (à défaut, l’information aurait été relayée aux 
ambulanciers), voire qu’elle a le cas échéant répondu par la négative à la question 
qui lui a possiblement été posée, à la suite de son indication qu’elle se trouvait dans 
sa voiture, de savoir si elle avait eu un accident (en pensant, dans ce contexte, à un 
accident de la circulation). Ceci vaut au demeurant non seulement pour ses 
indications lors de son appel fait aux services d’intervention d’urgence, mais aussi 
pour ses éventuelles réponses aux questions usuelles des ambulanciers et des 
urgentistes des HUG.  

Comme l’expert H______ l’a démontré de façon réaliste et convaincante, les 
paramètres mesurés par les ambulanciers, puis les urgentistes des HUG, comme le 
test de Galsgow, n’établissaient pas que la recourante avait un état de conscience 
suffisant pour évoquer le fait qu’elle s’était cognée. Elle avait alors de fortes 
céphalées, différentes de celles qu’elle avait l’habitude d’avoir, ressenties comme 
menaçantes pour sa vie, tout à fait compatibles avec les effets d’un hématome sous-
dural, qui commençaient déjà à se manifester par un affaiblissement de sa vigilance 
puis de sa capacité langagière. Selon la déclaration du Dr H______, il n’était pas 
possible que le status neurologique de la recourante fût normal à son arrivée aux 
urgences des HUG. Âgée de moins de 58 ans, en milieu de journée, retrouvée 
somnolente mais « réveillable à l’appel », capable de répondre à des ordres simples, 
souffrant d’épouvantables maux de tête, la recourante ne pouvait qu’avoir des 
troubles de la conscience déjà à l’arrivée des ambulanciers, à 13h27, et a fortiori 
aux urgences des HUG ; cette appréciation s’impose d’autant plus qu’un scanner a 
révélé qu’elle avait un volumineux hématome sous-dural aigu, s’étant formé avant 
le moment où le scanner a été effectué, vers 16h50 (quelque quatre heures après la 
prise des paramètres usuels par les ambulanciers).  

Les données anamnestiques que la recourante a données aux ambulanciers 
apparaissent au demeurant avoir été imprécises et/ou avoir été mal comprises par 
ces derniers, comme en particulier le fait qu’elle avait pris du Zomig (en réalité non 
le 5 novembre 2013 dans sa voiture au moment où elle s’est sentie mal, mais bien 
antérieurement, ainsi qu’elle l’a déclaré en audience). Il est au surplus 
compréhensible que dans son état, elle se fût concentrée, lors de l’intervention des 
ambulanciers et aux urgences des HUG, sur ce qu’elle ressentait – à savoir des 

 
 
 

 

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céphalées très fortes d’un autre genre que celles qu’elle avait l’habitude d’avoir, 
anormales et éveillant en elle l’impression que sa vie était en danger – plutôt que 
sur le déroulement des faits. Il faut aussi tenir compte du fait que la recourante ne 
maîtrise pas couramment la langue française, parlant pour l’essentiel le polonais 
dans sa vie privée et l’anglais dans sa vie professionnelle.  

f. Par ailleurs, comme le Dr H______ l’a expliqué, il n’est pas vraisemblable 
que la recourante ait imaginé, vers fin novembre-début décembre 2013, qu’elle 
avait eu un traumatisme le 5 novembre 2013, ni qu’elle l’ait inventé dans la 
perspective d’obtenir des prestations prévues légalement en cas d’accident, qui 
seraient plus favorables qu’en cas de maladie. Elle devait avoir fixé dans sa 
mémoire une notion de traumatisme avant de plonger dans un état de conscience 
fluctuant. Il n’est pas anormal, compte tenu de son état, qu’elle n’en ait fait état que 
quelque quatre semaines après les faits ; elle ne pouvait guère le faire auparavant, 
ayant été durablement inconsciente ou en état de semi-conscience dans l’intervalle 
des opérations successives qu’elle a subies. Le Dr C______ a exprimé à ce propos 
un avis similaire. D’ailleurs, la recourante a expliqué à son fils, autant que son état 
le lui permettait de le faire, qu’elle s’était tapée la tête en ouvrant la portière de sa 
voiture avant que l’intimée ne fasse part, par courrier du 4 décembre 2013, après 
réception de la « déclaration de sinistre LAA » du 2 décembre 2013, qu’elle ne 
pouvait encore se prononcer sur l’octroi de prestations d’assurance. Preuve en est 
aussi que ni la recourante ni son fils n’ont alors cherché aussitôt à obtenir l’appui 
des médecins pour convaincre l’intimée de la survenance d’un accident et non 
d’une maladie ; ce n’est que le 24 janvier 2014 que, à la première consultation chez 
le Dr C______, la recourante a indiqué, spontanément, avoir subi un traumatisme.  

g. Ainsi, s’appuyant à ce propos sur les avis globalement convergents des 
Drs C______ et H______, au demeurant pas frontalement contredits par le 
Dr G______, ainsi que sur des considérations de bon sens, la chambre de céans 
retient qu’on ne saurait inférer de l’absence de mention d’un traumatisme aux 
ambulanciers et aux urgentistes, puis même jusqu’à fin novembre-début décembre 
2013, qu’il n’y a pas eu de traumatisme. La version des faits présentée par la 
recourante est totalement crédible. Il y a eu événement accidentel.  

h. Des considérations médicales viennent confirmer, en termes de vraisemblance 
prépondérante, l’existence d’un accident, en même temps que le rapport de 
causalité naturelle et adéquate de ce dernier avec l’hématome sous-dural aigu qu’a 
eu la recourante et, partant, les opérations qu’elle a dû subir ainsi que les autres 
soins médicaux lui ayant été dispensés et l’incapacité de travail s’en étant suivie.  

h/aa. Il est admis par les médecins s’étant exprimés dans la présente affaire que 
l’origine d’un hématome sous-dural est le plus fréquemment un traumatisme, de 
surcroît pas nécessairement violent au point de provoquer une plaie ou une 
contusion, et qu’un tel hématome peut engendrer les conséquences s’étant en 
l’espèce produites. Comme l’expert H______ l’a expliqué dans son rapport 
d’expertise et lors de son audition, la littérature médicale fait mention d’hématomes 

 
 
 

 

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sous-duraux indépendants d’un traumatisme, mais de tels cas sont rares, et ils 
tiennent à des étiologies telles qu’une malformation artérielle (comme un anévrisme 
ou une malformation artério-veineuse), une maladie infectieuse (comme une 
embolie sceptique chez des toxicomanes, une méningite focalisée), une 
coagulopathie (liée à un trouble primaire de la crase ou secondaire à une infection 
paranéoplastique, à des effets médicamenteux ou à une maladie auto-immune 
comme un purpus trombocytopénique), une thrombose veineuse intracérébrale, le 
syndrome de l’enfant secoué, une affection tumorale (comme un méningiome), une 
dialyse, une dérivation ventriculaire, une rachis anesthésie ou un kyste 
arachnoïdien. Le risque est plus grand chez les sujets ayant pris de l’aspirine ou des 
anticoagulants, abusé de l’alcool ou atteint un grand âge.  

Selon le Dr H______, la recourante ne se trouvait dans aucune de ces catégories à 
risque, qu’elles soient étiologiques ou liées à des facteurs de risque aggravés. Le 
Dr C______ a exprimé le même avis, quoique de façon moins détaillée.  

h/bb. Le Dr G______ estime quant à lui qu’en l’espèce le degré de vraisemblance 
d’une étiologie traumatique est moindre que le ne retiennent les Drs C______ et 
H______, au point qu’il estime les deux origines, traumatique ou pathologique, de 
l’hématome sous-dural subi par la recourante comme d’importance égale. Il partage 
l’avis du Dr H______ que la recourante, d’âge moyen et en bonne santé habituelle, 
ne présentait pas les facteurs de risque évoqués par ce dernier, toutefois pas sans 
réserve.  

La mention faite dans le compte-rendu opératoire du 5 novembre 2013 d’un 
saignement actif artériolaire cortical pouvait, selon lui, constituer un indice d’une 
pathologie vasculaire (dont il n’affirmait cependant pas la présence). Toutefois, 
comme le Dr H______ l’a fait remarquer, cet indice n’était pas étayé d’une autre 
façon, et – ce qu’a alors admis le Dr G______ – le saignement relevé ne se situait 
pas dans l’espace sous-dural où il y avait eu hématome.  

Par ailleurs, le fait que la recourante avait dû être opérée à trois reprises pouvait être 
la conséquence d’un trouble de la coagulation ou d’une malformation vasculaire 
restée jusqu’à présent inconnue, aucun dépistage systématique n’ayant été effectué 
(probablement en raison de l’urgence de la prise en charge). Le Dr H______ a 
objecté que, d’après le dossier et l’avis qu’il avait recueilli auprès de la 
Dresse F______, il n’y avait pas d’élément pouvant suggérer de tels troubles.  

h/cc. En conclusion, bien qu’ayant pris connaissance de l’appréciation 
neurologique du Dr G______ et entendu, lors de son audition, les observations 
formulées par ce dernier, l’expert H______ a confirmé qu’il était le plus 
vraisemblable que l’hématome sous-dural que la recourante a eu le 5 novembre 
2013 fût d’origine traumatique, à savoir tînt à celui qu’elle avait décrit, même si 
celui-ci n’avait pas provoqué de plaie ou de contusion visibles.  

i. L’expertise qu’a établie le Dr H______ le 19 novembre 2015, au surplus 
complétée et explicitée lors de son audition du 11 octobre 2016, satisfait aux 

 
 
 

 

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exigences formelles et matérielles sur la force probante de tels rapports médicaux. 
Elle va dans le même sens que celui exprimé par le Dr C______, et n’est guère 
contredite par le Dr G______, sinon essentiellement sur le degré de vraisemblance 
d’un événement accidentel plutôt que pathologique ayant engendré l’hématome 
sous-dural considéré et ses conséquences.  

Au regard de l’ensemble des considérations précitées, la chambre de céans retient 
qu’au degré de vraisemblance prépondérante, d’une part ledit hématome sous-dural 
de la recourante a résulté du choc que cette dernière a eu en trébuchant lors de 
l’ouverture de la portière de sa voiture, et d’autre part que ledit choc se trouve dans 
un rapport de causalité naturelle et adéquate non seulement avec le développement 
de cet hématome sous-dural mais aussi avec l’opération du 5 novembre 2013 et les 
opérations subséquentes consécutives à des complications survenues, les autres 
soins médicaux et l’incapacité de travail de la recourante.  

Les deux recours doivent être admis pour ce motif, et la décision sur opposition du 
30 avril 2015, qui s’est substituée à la décision de l’intimée du 22 janvier 2015 
(ATF 131 V 407 consid. 2.1.2.1), être annulée.  

6. Dans ces conditions, il n’y a lieu d’examiner ni si les conditions d’une révision 
procédurale ou d’une reconsidération étaient remplies, ni si l’intimée aurait pu et dû 
invoquer plus tôt les prétendus nouveaux moyens de preuve sur lesquels elle a 
déclaré se fonder, ni si des considérations tirées du principe de la bonne foi 
s’opposaient à la prise des décisions considérées.  

7. La procédure est gratuite (art. 60 let. b LPGA).  

Vu l’issue donnée au recours, une indemnité de procédure doit être allouée à 
l’assurée recourante, ayant recouru aux services d’un représentant, mais pas à 
l’assureur-maladie recourant, qui, disposant d’un service juridique, a plaidé en 
personne (art. 60 let. g LPGA). L’indemnité de procédure allouée à l’assurée 
recourante sera fixée à CHF 2'000.- (art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et 
indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03), et 
mise à la charge de l’intimée.  

* * * * * * 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare recevables au sens des considérants les recours de Madame A______ et de 
SWICA Assurance-maladie SA.  

Au fond : 

2. Les admet.  

3. Annule la décision du 30 avril 2015 de la SUVA Caisse nationale Suisse 
d’assurance en cas d’accidents.  

4. Dit que la procédure est gratuite.  

5. Alloue à Madame A______ une indemnité de procédure de CHF 2'000.-, à la 
charge de la SUVA Caisse nationale Suisse d’assurance en cas d’accidents.  

6. Dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure à SWICA Assurance-maladie 
SA.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de