# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2bc3dce4-c0f0-55aa-96f6-eb8bbd4d401d
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-09-30
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 30.09.2010 C-3482/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-3482-2009_2010-09-30.pdf

## Full Text

Cour III
C-3482/2009

{T 0/2}

A r r ê t  d u  3 0  s e p t e m b r e  2 0 1 0

Jean-Daniel Dubey (président du collège), 
Antonio Imoberdorf, Andreas Trommer, juges, 
Jean-Luc Bettin, greffier.

A._______, 
représenté par Maître Eric Muster, 
4, rue de la Paix, case postale 7268, 1002 Lausanne,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Annulation de la naturalisation facilitée.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-3482/2009

Faits :

A.

A.a A._______,  né  le  17  avril  1965  à  Oran  (Algérie),  est  entré  en 
Suisse en mars 1991 pour y épouser une ressortissante helvétique, 
dénommée B._______,  de  laquelle  il  s'est  séparé  en  mars  1993  et 
divorcé en novembre 1995.

A.b Est née le 6 août 1994 C._______, fille de A._______, fruit d'une 
relation  adultérine  entretenue  par  ce  dernier  à  l'automne  1993. 
C._______ vit en Algérie, auprès de ses grands-parents.

A.c Le 8 mars 1996, l'intéressé s'est marié, en secondes noces, avec 
D._______,  de  nationalité  suisse,  originaire  de  Progens,  née  le 
16 octobre 1937. A._______ et D._______ se fréquentaient depuis le 
mois  de  janvier  1993. Après  la  célébration  de  leur  union,  le  couple 
s'est installé à Rheinfelden, dans le canton d'Argovie.

B.
En  date  du  19  février  2001,  l'intéressé  a  introduit  une  requête  de 
naturalisation facilitée fondée sur son mariage avec D._______.

Un premier rapport d'enquête de la police cantonale argovienne, daté 
du  18  juin  2001,  indiquait  que  le  requérant  n'était  pas  connu  des 
services de police mais devait faire face à deux poursuites en cours et 
à  des  dettes  d'impôt.  Ce  même  rapport  précisait  que  A._______ 
n'avait  pas  de  travail  stable,  effectuant  toutefois  des  missions 
temporaires.

Un  second  rapport,  rédigé  le  4  juin  2003,  relevait  l'absence  de 
poursuites et le règlement des dettes d'impôt précitées. A cette date, 
A._______ travaillait au service d'une entreprise sise dans le canton 
de Lucerne.

Par  courrier  du  4  septembre  2003,  le  Service  de  l'état  civil  et  des 
naturalisations du canton de Fribourg, canton d'origine de l'épouse du 
requérant,  a  déposé  un  préavis  favorable  à  la  naturalisation  de  ce 
dernier,  relevant  néanmoins  l'importante  différence  d'âge  entre  les 
conjoints. 

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Finalement,  le  requérant  et  son  épouse  ont  contresigné,  le  14  juin 
2004,  une déclaration  écrite  aux termes de laquelle  ils  confirmaient 
vivre en communauté conjugale effective et stable, résider à la même 
adresse et n'envisager ni séparation, ni divorce. L'attention des époux 
a  en  outre  été  attirée  sur  le  fait  que  la  naturalisation  facilitée  ne 
pouvait  être  octroyée  lorsque,  avant  ou  pendant  la  procédure  de 
naturalisation, l'un des conjoints demandait le divorce ou la séparation 
ou que la communauté conjugale effective n'existait pas. Si cet état de 
fait  était  dissimulé,  la  naturalisation  facilitée  pouvait  ultérieurement 
être annulée, conformément au droit en vigueur.

C.
Par décision  du  13  juillet  2004,  l'Office  fédéral  de  l'immigration,  de 
l'intégration et de l'émigration (IMES ; actuellement : ODM) a accordé 
à A._______ la nationalité suisse, lui conférant le droit de cité de son 
épouse (canton de Fribourg ; commune de Progens).

D.
Le 7 juillet 2006, les autorités communales de Rheinfelden ont appris  
que les conjoints vivaient séparés depuis le mois de juin 2006.

E.
Le 22  septembre  2006,  s'est  déroulée,  par-devant  la  Présidente  du 
Tribunal  de  Lenzburg,  une  audience  faisant  suite  à  la  requête  de 
mesures  protectrices  de  l'union  conjugale  déposée  par  les  époux 
A._______ et D._______ le 17 août 2006. Du procès-verbal de ladite 
audience,  il  est  notamment  ressorti  que  D._______  cherchait  un 
appartement  depuis  le  10 janvier  2006  afin  de  vivre  seule  car  elle 
supportait très difficilement les périodes de chômage répétées de son 
époux et était devenue très autonome pour avoir vécu seule pendant 
seize ans. Les intéressés ont également relevé que la raison principale 
de leur séparation était leur mauvaise situation financière.

Par jugement du même jour, les époux A._______ et D._______ ont 
été  autorisés  à  vivre  séparés  et  des  mesures  protectrices  ont  été 
prononcées.

F.
Par courrier du 17 janvier 2007, l'ODM a porté à la connaissance de 
A._______ l'ouverture d'une procédure afin de déterminer s'il  y avait  
lieu d'annuler la décision de naturalisation du 13 juillet 2004 et a invité 
l'intéressé à prendre position.

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Dans une lettre manuscrite du 14 février 2007, A._______, indiquant 
être sans emploi  et dépendant de l'aide sociale, a souligné que son 
épouse  avait  pris  la  décision  de  quitter  le  domicile  conjugal,  ne 
pouvant plus "vivre une situation économique difficile et désastreuse". 

G.
A la demande de l'ODM, D._______ a été auditionnée le 19 février 
2009 par l'autorité compétente du canton d'Argovie en matière de droit  
de cité.

De  cette  audition,  il  est  notamment  ressorti  que  A._______  avait 
indiqué à son épouse, avant même la célébration de leur mariage, qu'il  
ne  pourrait  pas  lui  être  fidèle,  que  cette  situation,  avec  laquelle 
l'épouse pouvait vivre au début du mariage, était devenue de plus en 
plus pesante au fil  des années (cf. procès-verbal,  question 3.1),  que 
l'époux n'était de surcroît pas resté, à ce sujet, suffisamment discret 
(cf. question 7), que, toutefois, l'union était au jour de la naturalisation 
de son époux stable (cf. question 8.1), qu'aucun événement soudain et 
imprévisible, susceptible de détruire irrévocablement le lien conjugal, 
n'était  survenu  après  la  décision  de  naturalisation  (cf. question  10), 
que les périodes de chômage avaient  engendré d'importants soucis 
financiers, que ces problèmes avaient eu pour conséquence de rendre 
impossible la concrétisation de leurs objectifs communs et avaient été 
la cause principale des difficultés conjugales (cf. questions 3.1 et 3.3) 
à côté de problèmes de communication (cf. question 3.1) et religieux 
(cf. question 3.3), que les contacts de D._______ avec sa belle-famille, 
spécialement  avec  sa  belle-mère,  avaient  été  nombreux,  que 
l'intéressé retournait, sans son épouse, laquelle avait très peur d'être 
victime  d'un  attentat,  une  à  deux  fois  par  année  en  Algérie 
(cf. questions 3.4 et 4.2), qu'il avait été question de séparation dès le  
10 janvier 2006 (cf. question 3.9) et que la séparation était finalement  
intervenue le 9 juin 2006 (cf. question 3.7).

Invité à se déterminer sur le procès-verbal de l'audition de D._______, 
A._______, dans un courrier du 3 avril 2009, en a confirmé le contenu, 
précisant ne pas avoir de doute sur la véracité des réponses de son 
épouse  en  qui  il  a  toujours  eu  confiance.  Il  a  relevé  ne  pas  avoir 
commis  d'acte  illégal  ou  immoral  et  avoir  accepté  le  désir  de  son 
épouse  de  le  quitter,  principalement  motivé  par  les  difficultés 
financières rencontrées.

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H.
Par  courrier  du  20  avril  2009,  le  Service  de  l'état  civil  et  des 
naturalisations  du  canton  de  Fribourg  a  communiqué  à  l'ODM  son 
assentiment à l'annulation de la naturalisation facilitée de A._______.

I.
Par décision du 27 avril 2009, l'ODM a annulé la naturalisation facilitée 
prononcée le 13 juillet 2004.

A l'appui de cette décision, l'autorité de première instance, après avoir 
procédé  à  un  rappel  des  faits,  a  estimé  qu'il  convenait  d'observer 
l'enchaînement logique et rapide des faits entre l'arrivée de l'intéressé 
en  Suisse  en 1991,  son  premier  mariage,  invoqué jusqu'à  la  fin  de 
l'année  1995  afin  de  s'assurer  un  séjour  en  Suisse,  et  un  rapide 
remariage, après le prononcé du divorce, avec une femme vingt-huit 
ans  plus  âgée.  L'autorité  inférieure  a  également  relevé  "la  violation 
éhontée et originelle du devoir de fidélité dont se réclame l'intéressé qui dans 

le même temps s'oppose au dépôt d'une requête commune de divorce tout en 

acceptant  une  séparation  définitive".  L'ODM  a  ainsi  conclu  que, 
contrairement à la déclaration signée le 14 juin 2004 et en l'absence 
d'éléments contraires invoqués par l'intéressé dans le cadre du droit  
d'être  entendu,  le  mariage  n'était  pas  constitutif  d'une  communauté 
conjugale  effective  et  stable  au  moment  de  ladite  déclaration  et  du 
prononcé de la naturalisation.

J.
Par mémoire déposé le 28 mai 2009, A._______, par l'intermédiaire de 
son mandataire, interjette recours à l'encontre de la décision précitée. 
Il conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de la décision 
entreprise, subsidiairement au renvoi de la cause à l'autorité inférieure 
pour nouvelle décision.

Le recourant  soutient avoir dit  la vérité lorsqu'il  a déclaré, le 14 juin 
2004, qu'il vivait en communauté stable et effective avec son épouse. Il  
estime  que  l'ODM  n'a  pas  suffisamment  pris  en  considération  les 
déclarations  de  celle-ci,  laquelle  a  souligné,  à  l'occasion  de  son 
audition  du  19  février  2009,  que  l'union  était  stable  au  jour  de  la  
naturalisation et que la séparation n'avait eu lieu que le 9 juin 2006.  
A._______  conteste,  citations  de  plusieurs  arrêts  du  Tribunal 
administratif fédéral à l'appui, l'existence d'un "enchaînement logique et 
rapide des faits" habilitant l'autorité à conclure à une présomption de fait 

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que la naturalisation facilitée a été obtenue frauduleusement. Il relève 
qu'il n'était pas en situation irrégulière lorsqu'il a contracté mariage en 
1996,  que  la  séparation  n'est  intervenue  que  deux  ans  après  la 
déclaration du 14 juin 2004, qu'il n'est pas divorcé et qu'un remariage 
n'est ainsi pas envisageable, qu'on ne saurait reprocher à son épouse 
de  n'avoir  pas  entretenu  de  contacts  avec  la  famille  de  son  mari, 
même si elle n'a jamais souhaité, par peur d'être victime d'un attentat,  
l'accompagner dans son pays d'origine. A._______ relève également 
avoir  connu  D._______  au  début  de  l'année  1993  déjà  et  l'avoir  
épousée  en  1996  seulement,  soit  plus  de  trois  ans  après,  période 
durant laquelle a pu se nouer, petit à petit, une relation solide.

Même  à  supposer  l'existence  d'une  présomption  d'obtention 
frauduleuse de la naturalisation facilitée, le recourant estime que le fait  
d'avoir  été  contraint  de  recourir  aux  services  sociaux  doit  être 
considéré comme un événement important, postérieur à l'octroi de la 
naturalisation, qui a été la cause de la séparation.

K.
Invité  à  déposer  une  réponse  au  recours,  l'ODM,  par  courrier  du 
18 juin 2009, conclut au rejet du recours. 

Il  estime  que  le  recourant  s'est  servi  de  deux  mariages  successifs 
pour assurer son séjour en Suisse. L'autorité intimée souligne en outre 
que A._______ s'abstient de se prononcer sur la génération et demie 
qui le sépare de sa seconde épouse. Elle considère enfin que le fait  
pour le recourant d'avoir choisi l'Algérie plutôt qu'une autre destination 
pour passer ses vacances, alors qu'il savait que son épouse avait peur 
de  s'y  rendre  et  ne  l'accompagnerait  dès  lors  pas,  est  un  indice 
tendant à démontrer la déliquescence de son union conjugale.

L.  
Le recourant a adressé à l'autorité de céans, en date du 3 septembre 
2009, une réplique par laquelle il déclare maintenir intégralement les 
conclusions de son recours. Il  expose les raisons,  excusables selon 
lui, ayant conduit à la naissance d'un enfant adultérin en 1994 et à son 
divorce en 1995. S'agissant de la différence d'âge le séparant de son 
épouse, A._______ relève que rien n'interdit un mariage dans lequel 
les deux époux n'ont pas le même âge et que celui-ci a été célébré 
légalement. Le recourant conteste l'affirmation de l'ODM selon laquelle 
il aurait utilisé ses deux mariages successifs pour assurer sa présence 

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en  Suisse,  cette  affirmation,  "erronée  et  choquante",  ne  reposant  sur 
aucun fait probant. Il explique que faute de moyens, il ne lui a pas été 
possible de proposer des vacances ailleurs qu'en Algérie. Il souligne 
enfin que, demeurant légalement en Suisse depuis 1991, il aurait été  
en droit de demander une naturalisation ordinaire.

A._______ requiert formellement l'audition de D._______.

En annexe à sa réplique, le recourant produit trois documents, soit une 
lettre  manuscrite  de  D._______  du  "29  juillet",  un  courrier,  intitulé 
"contre vérité",  daté du 12 juillet  2009, également rédigé par l'épouse 
du recourant,  ainsi  qu'une lettre du 5 août 2009 du Tribunal fédéral. 
Les faits et arguments ressortant de ces documents seront repris dans 
les considérants en droit pour autant qu'ils apparaissent décisifs pour 
le sort de la présente cause.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005  sur  le  Tribunal  administratif  fédéral  (LTAF  ;  RS  173.32),  le 
Tribunal  administratif  fédéral  (ci-après  :  le  Tribunal),  en  vertu  de 
l'art. 31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les  décisions  au  sens  de 
l'art.  5  de  la  loi  fédérale  du  20 décembre  1968  sur  la  procédure 
administrative (PA ; RS 172.021) prises par les autorités mentionnées 
à l'art. 33 LTAF.

En particulier,  les recours contre les décisions de l'ODM en matière 
d'annulation  de  la  naturalisation  facilitée  peuvent  être  déférés  au 
Tribunal  qui  statue  comme  autorité  précédant  le  Tribunal  fédéral 
(cf. art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. b a contrario de la loi 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF ; RS 173.110]). 

1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant 
le  Tribunal  est  régie par  la  PA (cf. art. 37 LTAF et  51 al. 1  de la  loi 
fédérale  du  29  septembre  1952  sur  l'acquisition  et  la  perte  de  la 
nationalité suisse [LN ; RS 141.0]).

1.3 A._______  a  qualité  pour  recourir  (cf.  art.  48  al.  1  PA).  Son 
recours, présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, est 
recevable (cf. art. 50 et 52 PA).

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2.
Dans sa réplique du 3  septembre 2009,  le  recourant  demande qu'il  
soit procédé à l'audition de D._______. Or, la procédure en matière de 
recours  administratif  est  en  principe  écrite  (cf.  arrêt  du  Tribunal 
administratif fédéral C-3691/2009 du 28 avril 2010 consid. 2 ainsi que 
la jurisprudence et la doctrine citées). Il n'est procédé à l'audition des 
parties ou de témoins que si de telles mesures d'instruction paraissent 
indispensables à l'établissement des faits de la cause.

En l'espèce, le Tribunal, constatant que D._______ a été auditionnée 
le  19 février  2009 par  l'autorité  compétente  du canton d'Argovie  en 
matière  de  droit  de  cité  et  que  le  recourant  a  eu  le  loisir  de  se 
déterminer sur les déclarations faites à cette occasion par son épouse 
(cf.  ci-dessus,  let.  G),  considère  que  les  éléments  pertinents  de  la  
cause sont suffisamment établis et ne nécessitent aucun complément 
d'instruction.  L'autorité  est  en  effet  fondée  à  mettre  un  terme  à 
l'instruction lorsque, comme c'est le cas en l'occurrence, les preuves 
administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant  
d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves 
qui lui sont encore proposées, elle a la certitude qu'elles ne pourraient 
l'amener à modifier son opinion (cf. ATF 130 II 425 consid. 2.1 et la 
jurisprudence citée). 

La  requête  tendant  à  l'audition  de  D._______  est  en  conséquence 
rejetée.

3.
Le  recourant  peut  invoquer  devant  le  Tribunal  la  violation  du  droit  
fédéral,  y  compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la 
constatation  inexacte  ou  incomplète  des  faits  pertinents  ainsi  que 
l'inopportunité  de  la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité 
cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). A teneur 
de l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les motifs 
invoqués à l'appui  du recours. Aussi peut-elle admettre ou rejeter  le 
pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans son arrêt, elle 
prend en considération l'état de fait et de droit régnant au moment où 
elle statue (cf. consid. 1.2 de l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.451/2002 du 
28 mars 2003, partiellement publié in : ATF 129 II 215).

4.
En vertu de l'art. 27 al. 1 LN, un étranger peut, ensuite de son mariage 

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avec un ressortissant  suisse,  former  une demande de naturalisation 
facilitée, s'il a résidé en Suisse pendant cinq ans en tout (let. a), s'il y  
réside  depuis  une  année  (let.  b)  et  s'il  vit  depuis  trois  ans  en 
communauté conjugale avec un ressortissant suisse (let. c).

4.1 La notion de communauté conjugale dont il est question dans la 
loi sur la nationalité,  en particulier aux art. 27 al. 1 let. c et 28 al. 1 
let. a LN, présuppose non seulement l'existence formelle d'un mariage 
– à savoir d'une union conjugale au sens de l'art. 159 al. 1 du code 
civil suisse du 10 décembre 1907 (CC ; RS 210) – mais implique, de 
surcroît, une communauté de fait entre les époux, respectivement une 
communauté  de  vie  effective,  fondée  sur  la  volonté  réciproque  des 
époux de maintenir cette union. Une communauté conjugale au sens 
des dispositions précitées suppose donc l'existence, au moment de la 
décision de naturalisation facilitée, d'une volonté matrimoniale intacte 
et orientée vers l'avenir, autrement dit la ferme intention des époux de 
poursuivre  la  communauté  conjugale  au-delà  de  la  décision  de 
naturalisation facilitée. L'introduction d'une procédure de divorce ou la 
séparation des époux peu après la naturalisation facilitée constitue un 
indice  permettant  de présumer  l'absence d'une telle  volonté  lors  de 
l'octroi  de  la  citoyenneté  helvétique  (cf. ATF 135  II  161  consid. 2  et 
jurisprudence citée). Dans ces circonstances, il  y a lieu de présumer 
que la communauté conjugale n'était plus étroite et effective durant la 
procédure de naturalisation facilitée, la volonté réciproque des époux 
de poursuivre leur vie commune n'existant  plus alors (cf. ATF 130 II 
482 consid. 3.1).

4.2 La  communauté  conjugale  telle  que  définie  ci-dessus  doit  non 
seulement  exister  au  moment  du  dépôt  de  la  demande,  mais  doit 
subsister pendant toute la procédure jusqu'au prononcé de la décision 
sur  la  requête  de  naturalisation  facilitée  (cf.  ATF  135  II  précité 
consid. 2).

Il sied de relever que le législateur fédéral, lorsqu'il a créé l'institution 
de  la  naturalisation  facilitée  en  faveur  du  conjoint  étranger  d'un 
ressortissant suisse, avait en vue la conception du mariage telle que 
définie  par  les  dispositions  du  code  civil  sur  le  droit  du  mariage,  à 
savoir une union contractée par amour en vue de la constitution d'une 
communauté  de  vie  étroite  (de  toit,  de  table  et  de  lit)  au  sein  de 
laquelle  les  conjoints  sont  prêts  à  s'assurer  mutuellement  fidélité  et 
assistance, et qui est envisagée comme durable, à savoir comme une 

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communauté de destins (cf. art. 159 al. 2 et al. 3 CC ; ATF 124 III 52 
consid. 2a/aa, ATF 118 II 235 consid. 3b), voire dans la perspective de 
la création d'une famille (cf. art. 159 al. 2 CC in fine).

Malgré  l'évolution  des  mœurs  et  des  mentalités,  seule  cette 
conception  du  mariage,  communément  admise  et  jugée  digne  de 
protection par le législateur fédéral, est susceptible de justifier – aux 
conditions prévues aux art. 27 et 28 LN – l'octroi de la naturalisation 
facilitée au conjoint étranger d'un ressortissant helvétique (cf. dans ce 
sens, Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération 
[JAAC] 67.104 et 67.103).

5.
Avec l'assentiment de l'autorité du canton d'origine, l'ODM peut, dans 
les cinq ans, annuler la naturalisation ou la réintégration obtenue par  
des  déclarations  mensongères  ou  par  la  dissimulation  de  faits 
essentiels  et  qui  n'aurait  pas  été  accordée  si  ces  faits  avaient  été 
connus (art. 41 al. 1 LN ; cf. également Message du Conseil fédéral  
relatif  à un projet  de loi  sur l'acquisition et la perte de la nationalité 
suisse du 9 août 1951, FF 1951 II 700/701, ad art. 39 du projet).

5.1 L'annulation de la naturalisation présuppose donc que celle-ci ait 
été  obtenue  frauduleusement,  c'est-à-dire  par  un  comportement 
déloyal et trompeur. A cet égard, il n'est pas nécessaire qu'il y ait eu 
fraude  au  sens  du  droit  pénal.  Il  faut  néanmoins  que  l'intéressé  ait 
consciemment  donné  de  fausses  indications  à  l'autorité,  respective-
ment qu'il ait laissé faussement croire à l'autorité qu'il se trouvait dans 
la situation prévue par l'art. 27 al. 1 let. c LN, violant ainsi  le devoir  
d'information auquel  il  est  appelé  à se conformer  en vertu  de cette 
disposition (cf. ATF 135 II précité consid. 2 et la jurisprudence citée). 

5.2 La nature  potestative  de l'art.  41  al.  1  LN confère  une  certaine 
latitude  à  l'autorité.  Dans  l'exercice  de  cette  liberté,  celle-ci  doit  
s'abstenir  de  tout  abus.  Commet  un  abus  de  son  pouvoir 
d'appréciation l'autorité qui se fonde sur des critères inappropriés, ne 
tient  pas compte de circonstances pertinentes ou rend une décision 
arbitraire,  contraire  au  but  de  la  loi  ou  au  principe  de  la 
proportionnalité  (cf.  notamment  ATF  131  I  91  consid.  3.3  et  la 
jurisprudence  citée ;  voir  également  arrêt  du  Tribunal  fédéral 
1C_272/2009 précité consid. 3.1).

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5.2.1 La procédure administrative fédérale est régie par le principe de 
la  libre  appréciation  des  preuves  (cf.  art.  40  de  la  loi  fédérale  du 
4 décembre  1947  de  procédure  civile  fédérale  [PCF  ;  RS  273], 
applicable par renvoi de l'art. 19 PA). Par renvoi de l'art. 37 LTAF, ce 
principe  prévaut  également  devant  le  Tribunal.  L'appréciation  des 
preuves est libre en ce sens qu'elle n'obéit pas à des règles de preuve 
légales prescrivant à quelles conditions l'autorité devrait admettre que 
la  preuve a abouti  et  quelle  valeur  probante  elle  devrait  reconnaître 
aux  différents  moyens  de  preuve  les  uns  par  rapport  aux  autres. 
Lorsque la décision intervient – comme en l'espèce – au détriment de 
l'administré, l'administration supporte le fardeau de la preuve. Si elle 
envisage d'annuler la naturalisation facilitée, elle doit rechercher si le 
conjoint naturalisé a menti lorsqu'il a déclaré former une union stable 
avec  son  époux  suisse.  Comme  il  s'agit  là  d'un  fait  psychique  en 
relation avec des faits relevant de la sphère intime, qui sont souvent 
inconnus de l'administration et difficiles à prouver, il apparaît légitime 
que l'autorité s'appuie sur une présomption. Partant, si l'enchaînement 
rapide  des  événements  fonde  la  présomption  de  fait  que  la 
naturalisation  a  été  obtenue  frauduleusement,  il  incombe  alors  à 
l'administré, en raison, non seulement de son devoir de collaborer à 
l'établissement des faits (cf. art. 13 al. 1 let. a PA ; cf. à ce sujet ATF 
132  II  113  consid.  3.2),  mais  encore  de  son  propre  intérêt,  de 
renverser  cette  présomption  (cf.  ATF  135  II  précité  consid.  3  et  
références citées  ; cf. arrêt  du Tribunal  fédéral  1C_272/2009 précité 
consid. 3.1).

5.2.2 S'agissant  d'une  présomption  de  fait,  qui  ressortit  à 
l'appréciation des preuves et ne modifie pas le fardeau de la preuve, 
l'administré n'a pas besoin, pour la renverser, de rapporter la preuve 
contraire du fait présumé, à savoir faire acquérir à l'autorité la certitude 
qu'il n'a pas menti. Il suffit qu'il parvienne à faire admettre l'existence 
d'une possibilité raisonnable qu'il  n'ait pas menti en déclarant former 
une communauté stable avec son conjoint. Il peut le faire en rendant 
vraisemblable,  soit  la  survenance  d'un  événement  extraordinaire, 
susceptible d'expliquer une détérioration rapide du lien conjugal,  soit  
l'absence de conscience de la gravité de ses problèmes de couple et, 
ainsi, l'existence d'une véritable volonté de maintenir une union stable 
avec son conjoint lorsqu'il a signé la déclaration (cf. ATF 135 II précité 
consid.  3  ;  voir  également  l'arrêt  du  Tribunal  fédéral  1C_272/2009 
précité consid. 3.1).

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6.
A titre liminaire, le Tribunal constate que les conditions formelles de 
l'annulation de la naturalisation facilitée prévues par l'art. 41 al. 1 LN 
sont réalisées dans le cas particulier, l'annulation de la naturalisation 
facilitée ayant été prononcée dans le délai maximum de cinq ans dès 
la  décision  de  naturalisation,  avec  l'accord  du  canton  d'origine,  le 
canton de Fribourg.

7.
Il  reste  dès  lors  à  examiner  si  les  circonstances  du  cas  d'espèce 
répondent  aux  conditions  matérielles  de  l'annulation  de  la 
naturalisation  facilitée  résultant  du  texte  de  la  loi,  de  la  volonté  du 
législateur et de la jurisprudence développée en la matière.

7.1 Pour conclure à l'existence d'une présomption que le mariage du 
recourant avec sa seconde épouse suisse n'était pas constitutif d'une 
communauté conjugale effective et stable telle qu'exigée par la loi et la  
jurisprudence au moment de la déclaration des époux du 14 juin 2004 
et  de la  décision de naturalisation  du 13 juillet  2004 et  que celle-ci  
avait été obtenue sur la base de déclarations mensongères ou d'une 
dissimulation de faits essentiels, l'ODM s'est fondé sur "l'enchaînement 
logique et rapide des faits entre l'arrivée en Suisse de l'intéressé à la faveur 

d'un  premier  mariage  conclu  avec  une  citoyenne  suisse  qui  malgré  une 

séparation  remontant  au  début  de  l'année  1993  a  été  vraisemblablement 

invoqué jusqu'à  la  fin  1995  afin  de  s'assurer  un  séjour  en  Suisse  tout  en  

concevant  un  enfant  adultérin,  un  rapide  remariage  avec  une  femme  de 

28 ans plus âgée que lui intervenant moins de quatre mois après un premier 

divorce  et  la  violation  éhontée  et  originelle  du  devoir  de  fidélité  dont  se 

réclame l'intéressé qui dans le même temps s'oppose au dépôt d'une requête 

commune de divorce en acceptant la séparation définitive". 

Il sied d'observer que tous les événements retenus par l'ODM jusqu'au 
remariage de l'intéressé le 8 mars 1996 étaient connus de l'autorité 
précitée au moment de l'octroi de la naturalisation facilitée le 13 juillet  
2004.  Quant  à  la  séparation  des  époux,  elle  est  intervenue  en 
juin 2006, soit environ deux ans après la décision de naturalisation et 
plus de dix ans après la conclusion du mariage.

C'est dès lors à tort  que l'ODM a estimé que l'enchaînement de ces 
faits  laissait  présumer,  d'une part,  que l'union conjugale  n'était  plus 
stable  au  sens  de  la  loi  et  de  la  jurisprudence  au  moment  de  la 

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décision de naturalisation et, d'autre part, que les époux avaient menti  
lorsqu'ils avaient déclaré le contraire le 14 juin 2004.

7.2 En revanche, c'est à juste titre que l'ODM a vu dans  "la violation 
éhontée et originelle du devoir de fidélité" du recourant envers son épouse 
une dissimulation de faits essentiels. 

En  effet,  au  moment  de  la  déclaration  des  époux  du  14  juin  2004, 
ceux-ci ont tu le fait, rapporté bien plus tard par l'épouse, lors de son 
audition du 19 février  2009,  et  non contesté par  le recourant,  selon 
lequel celui-ci avait déclaré à son épouse, avant même la conclusion 
du mariage,  ne pas pouvoir  lui  être fidèle. L'épouse a précisé qu'au 
début, elle avait pensé pouvoir vivre avec cela, mais qu'avec le temps, 
c'était  devenu un problème pour elle,  d'autant que son époux n'était 
pas  très  discret  à  cet  égard.  Certes,  elle  a  affirmé  au  cours  de  la 
même audition que, lors de la déclaration des époux du 14 juin 2004, 
la  communauté conjugale  était  stable. Elle  a toutefois  expliqué que, 
pour elle,  une communauté conjugale était  stable lorsque les époux 
étaient  capables  de  résoudre  en  commun  leurs  problèmes,  de 
surmonter ensemble les aléas de l'existence et de s'entraider. Or, cette 
conception ne correspond pas à celle consacrée par la jurisprudence. 
A  ce  titre,  le  Tribunal  rappelle  qu'en  introduisant  la  possibilité 
d'accorder  la  naturalisation  facilitée  au  conjoint  étranger  d'un 
ressortissant  suisse,  le  législateur  voulait  assurer  une  nationalité 
commune  aux  époux  en  vue  de  favoriser  leur  avenir  commun. 
L'exigence  d'une  "communauté  conjugale" présuppose  donc  non 
seulement  l'existence  formelle  d'un  mariage,  mais  également  celle 
d'une  véritable  communauté  de  vie  des  conjoints,  soit  une 
communauté de toit, de table et de lit (cf. ci-dessus, consid. 4.2). Tel 
est  le  cas s'il  existe une volonté  commune et  intacte de ceux-ci  de 
maintenir  une  union  conjugale  stable.  Or,  l'entretien  d'une  relation 
extraconjugale sur la durée, quand bien même l'épouse légitime aurait 
donné son accord, n'est pas compatible avec la volonté des conjoints 
de  continuer  à  former  une  communauté  de  destin  à  long  terme 
(cf. arrêt du Tribunal fédéral 1C_48/2010 du 15 avril 2010 consid. 3.4 
et la jurisprudence citée).

Force est dès lors de constater que la naturalisation facilitée, accordée 
au recourant  le  13 juillet  2004,  a été  obtenue frauduleusement. Nul 
doute  qu'elle  lui  aurait  été  refusée  si,  lors  de  la  procédure  de 
naturalisation,  l'ODM  avait  eu  connaissance  des  infidélités  du 

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recourant. En laissant faussement croire à l'office fédéral qu'il était un 
époux fidèle, l'intéressé a induit l'autorité en erreur sur un fait dont il  
ne pouvait  ignorer l'importance en matière de naturalisation, compte 
tenu en particulier de la lettre qui lui avait été adressée par l'IMES le 
22 mars 2004. En passant ce fait sous silence, il a violé son devoir de 
collaborer  avec  l'autorité  compétente  à  l'établissement  des  faits 
pertinents,  obligation  qui  comprend  celle  de  fournir  des 
renseignements qui peuvent avoir des effets négatifs pour lui (cf. ATF 
132  II  113  consid. 3.2  et  arrêt  du  Tribunal  fédéral  1C_247/2010  du 
23 juillet 2010 consid. 3.3.1).

7.3 D'autres  éléments  viennent  conforter  l'opinion  du  Tribunal  selon 
lequel le recourant ne vivait déjà plus une union conjugale stable lors 
de  la  déclaration  des  époux  du  14  juin  2004  et  de  la  décision  de 
naturalisation du 13 juillet 2004.

7.3.1 Si  l'on  peut  admettre  que  les  difficultés  financières,  motif 
principal de la désunion selon le recourant et son épouse, ont atteint 
leur  apogée  après  la  décision  de  naturalisation  du  13  juillet  2004, 
lorsque A._______ a été contraint de requérir des prestations de l'aide 
sociale, force est toutefois de constater que lesdites difficultés étaient 
préexistantes  à  la  procédure  de  naturalisation,  le  recourant  n'ayant 
jamais  pu  décrocher  un  emploi  stable,  alternant  au  contraire  les 
missions  temporaires  et  les  périodes  de  chômage.  La  situation 
financière  du  couple  n'a  en  réalité  très  probablement  jamais  été 
durablement saine. Pour preuve, l'existence de poursuites et de dettes 
d'impôt  avaient  retardé  la  procédure  de  naturalisation  débutée  en 
février 2001 déjà (cf. au sujet de la situation financière en février 2001, 
le rapport de la police argovienne du 18 juin 2001, p. 2), procédure qui 
n'a  abouti  que  près  de  trois  ans  et  demi  plus  tard  après  que  le 
recourant  a  pu  mettre  sa  situation  financière  temporairement  à  jour 
(cf. attestation  de  l'administration  des  finances  de  la  commune  de 
Rheinfelden du 5 novembre 2003). 

Cette situation financière très précaire – l'épouse du recourant parle 
même,  dans  son  courrier  de  juillet  2009,  d'une  "situation  financière 
catastrophique  (chômage  et  la  3ème  fois  aide  sociale)" (cf.  lettre  de 
D._______ du 29 juillet 2009) – n'a pas manquée d'avoir une influence 
négative  sur  la  stabilité  du  couple  déjà  avant  la  décision  de 
naturalisation. A ce titre, le Tribunal relève les déclarations de l'épouse 
qui, lors de son audition du 19 février 2009, a insisté sur le fait que le 

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chômage  de  son  mari  les  empêchait  d'atteindre  leurs  objectifs 
communs, ajoutant qu'il lui semblait que son couple ne parvenait plus 
à  progresser  (cf. procès-verbal  de  l'audition  du  19 février  2009, 
question 3.3, 2ème paragraphe) et précisant que le recourant avait été 
pour  la  troisième  fois  au  chômage  à  partir  de  la  fin  mars  2004 
(cf. ibidem, question 3.10).

7.3.2 En plus des difficultés financières, le couple devait faire face à 
de  récurrents  problèmes  de  communication.  A  ce  titre,  l'épouse  a 
souligné  que  son  mari  ne  lui  parlait  guère,  se  limitant  au  strict  
nécessaire, à tout le moins lorsqu'il  se sentait  blessé par les propos 
qu'elle lui avait tenus. Cette situation lui était devenue de plus en plus  
insupportable  (cf. ibidem,  question 3.1,  1er paragraphe).  Les  faits 
précités  constituent  un  indice  supplémentaire  permettant  d'affirmer 
que le  couple  ne  vivait  déjà  plus  sereinement  leur  union  lors  de la 
décision de naturalisation, en juillet 2004.

De  plus,  après  seize  années  passées  seule  suite  à  la  séparation 
d'avec son premier mari, D._______ aspirait à demeurer  "autonome et 
libre" (cf. lettre du recourant et de son épouse datée du 12 juillet 2009, 
p. 3). Il lui était ainsi très difficile de vivre en ménage commun et d'en 
accepter  les  conditions  et  les  contraintes  (cf. procès-verbal  de 
l'audience du 22 septembre 2006 devant la Présidente du Tribunal de 
Lenzburg,  p.  1).  Même  si  ces  déclarations  ont  été  faites  pour  la 
première fois en septembre 2006, il  y a tout  lieu de penser que les 
difficultés à cohabiter existaient déjà avant la séparation de juin 2006 
et avant la décision de naturalisation. En effet, de par leur nature, elles 
n'ont pu survenir subitement.

7.4 Dans ces circonstances, le recourant ne saurait soutenir que les 
difficultés  conjugales  ne  sont  apparues  qu'après  l'octroi  de  la 
naturalisation facilitée.

7.5 Il  découle de ce qui précède que les conditions d'application de 
l'art. 41 LN sont réunies et que l'ODM n'a pas abusé de son pouvoir 
d'appréciation  en  annulant  la  naturalisation  facilitée  qui  avait  été 
octroyée au recourant.

8.
Finalement, c'est en vain que le recourant se prévaut du fait que, en 
Suisse depuis 1991, il aurait été en mesure d'introduire une procédure 
de  naturalisation ordinaire (cf. réplique du 3 septembre 2009, p. 5).

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A  ce  sujet,  l'annulation  de  la  naturalisation  facilitée  ne  saurait  être  
considérée comme disproportionnée du seul fait  que le ressortissant 
étranger  aurait  la  possibilité  de  solliciter  l'octroi  de  la  naturalisation 
ordinaire  au  regard  de  son  séjour  prolongé  en  Suisse,  le  fait  de 
totaliser  les  années  de  résidence  requises  ne  lui  conférant  pas 
automatiquement  un droit  à  la  naturalisation  ordinaire  (cf. art. 14  et  
15 LN  ;  cf.  arrêt  du  Tribunal  administratif  fédéral  C-1687/2008  du 
7 juillet 2010 consid. 6.3 et la jurisprudence citée).   

9.
Il appert que, par sa décision du 27 avril 2009, l'ODM n'a ni violé le  
droit  fédéral  ni  constaté des faits pertinents de manière inexacte ou 
incomplète. En outre, cette décision n'est pas inopportune (art. 49 PA).

En conséquence, le recours est rejeté.

Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la  
charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA en relation avec 
les art. 1 à 3 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dé-
pens et indemnités fixés par le Tribunal administratif  fédéral [FITAF ;  
RS 173.320.2]).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
La requête tendant à l'audition de D._______ est rejetée.

2.
Le recours est rejeté.

3.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 800.-, sont mis à la charge 
du  recourant.  Ce  montant  est  compensé  par  l'avance  de  frais  déjà 
versée le 11 juin 2009.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure, avec le dossier (…) en retour
- en copie, au Service de l'état civil et des naturalisations du canton 

de Fribourg, pour information, avec le dossier cantonal en retour

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

Le président du collège : Le greffier :

Jean-Daniel Dubey Jean-Luc Bettin

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Indication des voies de droit :

Le  présent  arrêt  peut  être  attaqué  devant  le  Tribunal  fédéral,  1000 
Lausanne, par la voie du recours en matière de droit public, dans les 
trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 de la loi 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF ; RS 173.110]). Le mémoire 
doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les  
motifs et les moyens de preuve,  et être signé. L'arrêt  attaqué et  les 
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils 
soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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