# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5d0ae018-ab27-5b0b-a328-66c15c18e6b3
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-04-29
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 29.04.2008 E-3271/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-3271-2006_2008-04-29.pdf

## Full Text

Cour V
E-3271/2006
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 9  a v r i l  2 0 0 8

Jenny de Coulon Scuntaro, présidente du collège,
Nina Spälti Giannakitsas, Maurice Brodard, juges
Astrid Dapples, greffière.

A_______, son époux B_______, et leurs enfants 
C_______, D_______ et E_______,
Arménie,
tous représentés par le Centre Suisses-Immigrés (C.S.I.), 
(...),
recourants,

contre

Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 
3003 Berne,
autorité inférieure.

Renvoi (recours contre une décision en matière de 
réexamen); décision de l'ODM du 24 juin 2004 / 
N_______

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-3271/2006

Faits :

A.
Suite à une première demande d'asile rejetée en 1999, les intéressés 
ont  déposé une nouvelle  requête  d'asile  en Suisse le  26 juin  2000. 
Cette demande a été rejetée par l'ODM en date du 22 mars 2002. Le 
recours introduit contre cette décision a été rejeté par la Commission 
suisse  de  recours  en  matière  d'asile  (ci-après  la  Commission; 
remplacée  à  partir  du  1er  janvier  2007  par  le  Tribunal  administratif 
fédéral) par décision du 13 avril 2004.

B.
Par acte du 11 juin 2004, les intéressés ont sollicité la reconsidération 
de la décision prononcée le 22 mars 2002 en ce qu'elle prononce leur 
renvoi et l'exécution de cette mesure, et ont demandé implicitement à 
être mis au bénéfice de l'admission provisoire. Ils ont motivé leur re-
quête par le fait que A_______ souffre depuis septembre 2002 d'une 
hépatite C chronique; qu'ils sont parents d'un troisième enfant depuis 
mars  2004  et  enfin  que  la  Commission  aurait  analysé  de  manière 
erronée les motifs avancés par B_______, négligeant de prendre en 
considération  l'art.  327  al.  3  du  Code  pénal  de  la  République 
d'Arménie  du 18  avril  2003 (ci-après  CPA). Enfin,  ils  ont  également 
mis en avant l'intégration réussie de leurs deux enfants aînés.

En annexe à leur demande, ils ont produit l'art. 327 in extenso du CPA, 
deux  rapports  d'intégration  rédigés  par  le  maître  d'école  D_______ 
ainsi que par le directeur de l'école fréquentée par C_______, et deux 
rapports sur l'Arménie rédigés par Amnesty International (AI).

Par la suite, ils ont fait parvenir à l'ODM un certificat médical relatif à 
A_______, daté du 1er juin 2004, et attestant qu'elle est suivie depuis 
juin  2003  en  raison  d'une  hépatite  C  chronique,  due  à  un  virus  de 
génotype 2. Un traitement  combiné d'Interféron Pégylé et  Ribavirine 
pendant  6  mois  est  indiqué,  étant  précisé  qu'en  l'absence  d'un  tel 
traitement,  la  maladie  pourrait  progresser  vers  une  cirrhose  ou  un 
hépato-carcinome.

C.
Par décision du 24 juin 2004, l'ODM a rejeté la demande de réexamen 
des intéressés. Il a rappelé aux requérants qu'une peine infligée pour 
refus d'accomplir ses obligations militaires n'est en principe pas perti-

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nente  en  matière  d'asile  à  moins  que  la  personne  peut  démontrer 
qu'elle se verrait infliger, pour l'infraction militaire commise, une peine 
disproportionnée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, 
de son appartenance à un groupe social déterminé ou de ses opinions 
politiques (Jurisprudence et informations de la Commission suisse de 
recours en matière d'asile [JICRA] 2002 n° 19). Or, B_______ n'a pas 
fait valoir de persécutions individuelles pour de tels motifs. Par ailleurs, 
cet  office  a  également  repris  l'argumentation  déjà  soulevée  par  la 
Commission, à savoir que B_______ a quitté l'Arménie en 1995, soit 
après  l'accord  de  cessez-le-feu  conclu  en  mai  1994.  Dans  ces 
circonstances, il ne peut se baser sur une disposition légale applicable 
en temps de guerre, comme c'est le cas pour l'art. 327 al. 3 CPA.

Pour ce qui a trait à l'état de santé de A_______, l'ODM a retenu le fait 
que le traitement médical prescrit s'étend sur une période de 6 mois et 
indiqué qu'il était disposé, pour ce motif, à prolonger le délai de départ 
des intéressés.

Pour le reste, il a considéré que les autres documents versés à l'appui 
de  la  requête n'étaient  pas  de nature  à  modifier  le  prononcé du 22 
mars 2002.

D.
Les intéressés ont recouru contre cette décision par acte du 26 juillet 
2004. Pour  l'essentiel,  ils  ont  réitéré leurs précédentes déclarations, 
relatives  aux  risques  qu'encourrait  B_______  en  cas  de  retour  en 
Arménie, à l'état de santé de A_______, à la naissance de leur fille 
E_______ et enfin, à la durée du séjour de leurs deux enfants aînés 
en  Suisse,  respectivement  en  Europe,  puisqu'ils  ont  quitté 
définitivement  l'Arménie  en  1995.  Ils  ont  donc  conclu  à  l'octroi  de 
l'admission provisoire. Par ailleurs, ils ont également sollicité l'octroi de 
mesures  provisionnelles  au  recours  ainsi  que  la  dispense  du 
versement d'une avance de frais.

En annexe à leur mémoire, ils ont joint une lettre de soutien d'un parti-
culier, intervenant en faveur des enfants aînés.

E.
Par décision incidente du 18 août 2004, la juge alors chargée de l'ins-
truction a refusé de prononcer des mesures provisionnelles et a exigé 
le  versement  d'une avance  de  frais,  considérant  les  conclusions  du 
recours comme d'emblée vouées à l'échec.

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L'avance de frais requise a été versée le 1er septembre 2004.

F.
Par courrier du 21 septembre 2004, les intéressés ont sollicité la re-
considération de la décision incidente du 18 août 2004 en ce qu'elle 
leur refuse le prononcé de mesures provisionnelles. A l'appui de leur 
requête, ils ont produit deux certificats médicaux relatifs à A_______, 
desquels il  ressort  que cette dernière va débuter en octobre 2004 le 
traitement adéquat pour son hépatite C et que ce traitement prendra 
fin une année plus tard.

Par courriers des 30 décembre 2004 et 24 janvier 2005, les intéressés 
ont réitéré cette requête. Par lettre du 24 février 2005, les intéressés 
ont  fait  savoir  à  la  juge chargée de l'instruction que B_______ était 
hospitalisé,  ensuite  d'une  opération.  Ils  ont  à  nouveau  sollicité  des 
mesures provisionnelles.

Par décision incidente du 2 mars 2005, la juge chargée de l'instruction 
a prononcé des mesures provisionnelles au recours, autorisant les in-
téressés à  poursuivre  leur  séjour  en Suisse jusqu'à  droit  connu sur 
leur requête.

G.
Invité à se prononcer sur le recours, l'ODM en a requis le rejet dans 
une prise de position du 5 avril 2005.

Par décision incidente du 12 avril 2005, la juge chargée de l'instruction 
a communiqué cette prise de position aux intéressés, les invitant à se 
déterminer sur celle-ci.

H.
Le 6 avril 2005, l'ODM a rédigé une seconde prise de position, suite à 
la  réception  d'un  certificat  médical  daté  du  5  avril  2005,  relatif  à 
B_______, et reçu après la communication à l'autorité de recours de la 
première prise de position. Il  ressort  de ce certificat  médical  que le 
recourant a été opéré d'une cholécystite lithiasique et qu'un bilan so-
matique est en cours, l'intéressé présentant des signes d'épuisement 
psychique avec angoisses, insomnies, terreurs et risque de passage à 
l'acte. Dans sa détermination, l'ODM maintient sa proposition de rejet 
du recours, en évoquant l'existence d'une structure sanitaire adéquate 
en Arménie,  respectivement  la  nécessité  de la  mise en place d'une 

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préparation ad hoc en vue du renvoi ainsi que la possibilité d'une aide 
au retour.

I.
Par détermination du 18 avril 2005, l'ODM s'est à nouveau prononcé 
sur le recours des intéressés. Cette prise de position a été communi-
quée pour information aux intéressés.

J.
Les recourants ont fait part de leurs observations à la juge chargée de 
l'instruction par courrier du 26 avril 2005. En annexe à celui-ci, ils ont 
joint  un  certificat  médical  relatif  à  A_______,  duquel  il  ressort  que 
cette dernière est en traitement médical depuis le 12 novembre 2004. 
Dit  traitement  doit  se poursuivre pour  une durée d'une année et  ne 
saurait en aucun cas être interrompu.

K.
Par courrier du 24 juin 2005, les recourants ont fait parvenir à la juge 
chargée de l'instruction divers documents et plus particulièrement un 
certificat médical rédigé par le Centre hospitalier du Chablais. Daté du 
10 juin 2005, ce document se prononce sur l'état psychique de la fa-
mille.  Il  apparaît  que  B_______ présente  un  état  de  stress  post-
traumatique  (F43.1),  une  suspicion  de  trouble  de  la  personnalité 
(structure  psychotique  (F60.0)  ou  modification  durable  de  la 
personnalité  après  état  de  stress  post-traumatique  (F62.0)  ainsi 
qu'une expérience de guerre et catastrophe. Quant à A_______, elle 
présente  un  trouble  anxieux  et  dépressif  mixte  (F41.2),  voire  par 
diagnostic  différentiel,  un  état  de  stress  post-traumatique  (F43.1). 
C_______ présente une réaction aiguë à un facteur de stress (F43.0), 
de même que sa soeur D_______. De l'avis de l'auteur du certificat, 
une  médication  psychotrope  adaptée  devrait  être  introduite  pour 
B_______,  voire  éventuellement  pour  son  épouse.  Par  ailleurs,  un 
soutien, éventuellement une psychothérapie, devrait être mis en place 
pour toute la famille. Enfin, il  est considéré que B_______ n'est pas 
apte à voyager.

L.
Le 1er décembre 2006, la juge chargée de l'instruction s'est adressée 
aux recourants,  les invitant  à lui  faire  parvenir  un nouveau certificat 
médical, compte tenu du temps écoulé depuis la production du précé-
dent  rapport  médical. Par  courrier  du  14  décembre 2006,  le  Centre 
hospitalier du Chablais a fait parvenir à la juge chargée de l'instruction 

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un certificat  médical,  daté du 13 décembre 2006. Il  en ressort  que, 
suite à une tentative d'expulsion en décembre 2004, l'état psychique 
des recourants s'est péjoré. Aujourd'hui, le diagnostic posé est le sui-
vant pour les différents membres en consultation : B_______ présente 
un  état  de  stress  post-traumatique  (F43.1),  des  troubles  anxieux  et 
dépressifs mixtes (F41.2), une modification durable de la personnalité 
après  une expérience  de catastrophe  (F62.0)  et  une  expérience  de 
guerre et  catastrophe (Z65.5); A_______ présente un état  de stress 
post-traumatique (F.43.1) et des troubles anxieux et dépressifs mixtes 
(F41.2); quant aux trois enfants, ils présentent un état de stress post-
traumatique  (F.43.1)  ainsi  qu'un  trouble  anxieux  phobique  (F40.9). 
Leur état de santé est considéré comme étant en voie d'aggravation et 
s'ils sont aptes à voyager, de l'avis des signataires, un retour dans leur 
pays d'origine pourrait avoir comme conséquence un effondrement de 
l'état  psychique  de  chacun  suite  à  la  confrontation  brutale  avec  le 
noyau originel du conflit intériorisé.

Par courrier du 16 décembre 2006, les intéressés ont également fait 
parvenir  un  certificat  médical  relatif  à  B_______  et  signé  par  son 
médecin traitant,  duquel il  ressort  que l'intéressé souffre de troubles 
du comportement et somatisations dans le contexte de troubles de la 
personnalité de type psychotique; d'un état de stress post-traumatique 
chronifié;  de  dorso-lombalgies  chroniques  de  nature  mixte,  méca-
niques, sur dysbalance musculaire et troubles dégénératifs modérés, 
avec forte participation somatoforme; de gastralgies chroniques ainsi 
que d'un diabète sucré débutant. De l'avis du médecin traitant, "si le 
patient a pu montrer quelques signes de stabilisation de son humeur 
et de son comportement, et s'il a été capable de commencer une acti-
vité  de  réinsertion  dans  l'atelier  du  centre  du  Botsa,  son  état  psy-
chique paraît toujours fortement pathologique, et susceptible d'une dé-
compensation en tout temps, qui pourrait prendre une allure franche-
ment psychotique, avec risque d'actes auto-hétéro-agressifs, en fonc-
tion des situations de stress vécues."

Par courriers du 20 décembre 2006, les intéressés ont encore fait par-
venir à la juge chargée de l'instruction deux certificats médicaux rela-
tifs  à  A_______.  Il  ressort  de  ces  documents  que  l'intéressée  est 
suivie  depuis  2005  pour  une  dépression  grave,  suite  à  deux  chocs 
psychologiques (26 décembre 2004 et 24 février 2005); qu'elle a par 
ailleurs  subi  en  juin  2006  une  hystérectomie  sur  un  fibrome 

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hémorragique  et  qu'enfin  elle  souffre  d'un  déficit  auditif  bilatéral  de 
transmission associé à des acouphènes.

M.
L'ODM s'est prononcé le 8 janvier 2007 sur ces éléments. Il a observé 
que, sur la base des certificats médicaux produits, l'approche du dé-
part et l'intervention de la police avaient provoqué chez les intéressés 
une situation de stress post-traumatique. Il a donc estimé qu'il pouvait 
être attendu des médecins traitants qu'ils  préparent  les intéressés à 
envisager un retour dans leur pays et orientent leur thérapie dans ce 
sens,  plutôt  que  vers  une  solution  de  séjour  en Suisse. Quant  à  la 
poursuite des traitements entrepris dans le pays d'origine des intéres-
sés, cet office a considéré qu'elle était possible, quand bien même le 
standard des infrastructures médicales n'était pas comparable à celui 
de la Suisse. Enfin, il a encore retenu le fait que les intéressés avaient 
encore de la famille sur place et que les parents étaient au bénéfice 
d'une  formation  au-dessus  de  la  moyenne.  Quant  à  leurs  enfants, 
grâce à leur séjour en Allemagne, respectivement en Suisse romande, 
leurs connaissances linguistiques constituent un atout pour une inser-
tion professionnelle.

N.
Invités à se déterminer sur cette prise de position par décision inci-
dente du 16 janvier 2007, les intéressés ont fait part de leurs observa-
tion par courrier du 1er février 2007.

O.
Par courrier du 3 avril 2007, le médecin traitant a informé la juge char-
gée de l'instruction de l'hospitalisation en urgence le 8 mars 2007 de 
B_______  ensuite  d'un  infarctus  inférieur  étendu  sur  maladie  co-
ronarienne bitronculaire.

P.
Par courrier  du 18 avril  2007,  les recourants ont  été informés de la 
transmission de leur dossier à l'ODM en application de l'art. 57 PA. Le 
7 mai 2007, les recourants ont fait parvenir à la juge chargée de l'ins-
truction divers certificats médicaux établis depuis l'incident cardiaque 
dont  B_______  a  été  victime.  Il  ressort  de  ces  certificats  que  l'in-
téressé a subi une angioplastie primaire et qu'un traitement antiagré-
gant d'Aspirine à vie et de Plavix pour une année a été instauré.

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Q.
Le 7 mai 2007, l'autorité intimée s'est prononcé sur les nouveaux élé-
ments portés à sa connaissance, estimant qu'ils n'étaient pas de na-
ture à modifier le prononcé de la décision attaquée.

R.
Par courrier  du  30 mai  2007,  les  recourants  ont  été  informés de la 
transmission  de  leur  dossier  aux  autorités  cantonales  compétentes, 
ces dernières étant invitées à se prononcer sur l'octroi éventuel d'une 
autorisation de séjour aux intéressés, en application de l'art. 14 al. 2 
LAsi.

Dans sa réponse du 27 juin 2007, le Service de l'état civil et des étran-
gers a considéré que les conditions permettant de conclure à une si-
tuation  d'extrême  gravité  n'étaient  pas  remplies.  Il  a  constaté  par 
ailleurs que le séjour des intéressés avait été artificiellement prolongé 
par le dépôt d'une seconde demande d'asile en 2005, après un bref 
séjour aux Seychelles, ainsi que par l'usage de voies de droit extraor-
dinaires. Il a donc requis le traitement prioritaire du dossier.

Les intéressés se sont déterminés sur cette réponse par courrier du 
31 juillet 2007.

S.
Par courrier du 10 septembre 2007, le médecin traitant de B_______ a 
fait  part  à  la  juge  chargée  de  l'instruction  de  nouveaux  éléments 
relatifs  à  l'état  de  santé  de  son  patient.  Dès  lors  si,  sur  le  plan 
cardiaque,  la  situation  peut  être  considérée  comme  stabilisée,  il 
apparaît  que  l'intéressé  présente  deux  autres  affections  médicales 
graves  à  savoir  une  atteinte  de  l'artère  iliaque  externe  gauche,  se 
manifestant sous forme de deux rétrécissements de 50 et 80% avec 
risque  d'obstruction  complète,  nécessitant  une  intervention 
chirurgicale, ainsi qu'un cancer du côlon, localisé dans les sigmoïde, 
et récemment opéré.

T.
Par décision incidente du 11 janvier 2008, la juge chargée de l'instruc-
tion a sollicité des intéressés des informations complémentaires, quant 
à l'état de santé actuel de B_______.

Le certificat médical transmis par le médecin traitant de l'intéressé par 
courrier  du  25  janvier  2008  retient  que  ce  dernier  présente  des 

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troubles dysthymiques et du comportement graves; des atteintes arté-
rielles multiples athéromateuses; un cancer de la partie terminale du 
colon ainsi que des douleurs chroniques du dos et des jambes. L'inté-
ressé présente par ailleurs un mauvais pronostic, nécessitant un suivi 
spécialisé attentif. La médication est  lourde et  des complications fa-
tales risquent de se produire en tout temps, en particulier sur le plan 
cardio-vasculaire,  nécessitant  des  ressources  médicales  de  pointe 
pour assurer des chances raisonnables de survie.

U.
Invité à se déterminer une nouvelle fois sur le dossier des recourants, 
l'ODM a une nouvelle fois indiqué qu'il existait en Arménie des centres 
hospitaliers pouvant assurer les soins et le suivi nécessaire des patho-
logies du recourant. Il a par ailleurs considéré que les autres membres 
de la famille étaient susceptibles de lui apporter leur soutien et qu'en 
particulier ils étaient à même de retrouver un emploi en Arménie. En-
fin, il a rappelé qu'une aide au retour pouvait également être apportée 
à l'intéressé, notamment sous forme de médicaments, d'aide à l'orga-
nisation du voyage ou de soutien durant et après le retour.

Les recourants se sont déterminés sur cet avis par courrier du 1er avril 
2008, en invoquant en particulier la bonne intégration de D_______ et 
C_______ en Suisse.

V.
Durant la procédure de recours, les intéressés ont également fait par-
venir à la juge chargée de l'instruction de nombreux courriers de sou-
tien en leur faveur.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 
administratif  fédéral,  en vertu de l'art.  31 LTAF, connaît  des  recours 
contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi  fédérale du 20 dé-
cembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) prises 
par les autorités mentionnées aux art. 33 et 34 LTAF. En particulier, les 
décisions rendues par l'ODM concernant l'asile peuvent être contes-

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tées devant le Tribunal administratif fédéral conformément à l'art. 105 
de la loi sur l'asile du 26 juin 1998 (LAsi, RS 142.31).

1.2 Les recours  qui  sont  pendants  devant  la  CRA au 31  décembre 
2006 sont traités par le Tribunal administratif  fédéral dans la mesure 
où il est compétent, le nouveau droit de procédure s'appliquant (art. 53 
al. 2 LTAF). 

2.

2.1 Il y a lieu d'entrer en matière sur le recours qui remplit les condi-
tions de recevabilité des art. 48 et 50ss PA.

2.2 Bien que les deux enfants aînés des intéressés sont aujourd'hui 
majeurs  (ils  sont  âgés  de  19,  respectivement  21  ans),  le  Tribunal 
considère qu'il ne se justifie pas de les sortir de la présente procédure, 
eu égard au rapport de connexité étroite qui existe entre ces derniers 
et les autres membres de la famille.

3.

3.1 La demande de réexamen, définie comme une requête non sou-
mise à des exigences de délai ou de forme, adressée à une autorité 
administrative  en vue de la  reconsidération  de la  décision  qu'elle  a 
prise, n'est pas expressément prévue par la PA. La jurisprudence l'a 
cependant déduite de l'art. 66 PA, qui prévoit le droit de demander la 
révision des décisions, et de l'art. 29 al. 1 et 2 de la Constitution du 18 
avril 1999 (Cst, RS 101). Une demande de réexamen ne constitue pas 
une voie de droit ordinaire. Partant, l'ODM n'est tenu de s'en saisir que 
lorsqu'elle constitue une "demande de reconsidération qualifiée", à sa-
voir lorsque le requérant invoque un des motifs de révision prévus à 
l'art. 66 PA, applicable par analogie ou lorsqu'elle constitue une "de-
mande  d'adaptation",  à  savoir  lorsque  le  requérant  se  prévaut  d'un 
changement notable de circonstances depuis le prononcé de la déci-
sion matérielle de première instance (si la demande d'adaptation porte 
sur le réexamen d'un refus de l'asile [et non simplement d'une mesure 
de renvoi], l'art. 32 al. 2 let. e LAsi sera en principe applicable).

3.2 Une  demande  de  nouvel  examen  ne  saurait  servir  à  remettre 
continuellement en question des décisions administratives. En consé-
quence et par analogie avec l'art. 66 al. 3 PA, il  y a lieu d'exclure le 
réexamen d'une décision de première instance entrée en force lorsque 

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le requérant le sollicite en se fondant sur des moyens qu'il aurait pu in-
voquer par la voie de recours contre cette décision au fond (Jurispru-
dence et informations de la Commission suisse de recours en matière 
d'asile [JICRA] 2003 n° 17, consid. 2, p. 103-104).

4.

4.1 En  l'espèce,  le  Tribunal  observe  que  la  requête  des  intéressés 
s'articule  autour  de  deux  axes  bien  précis.  Ainsi,  dans  un  premier 
temps, ils ont fait valoir une mauvaise lecture, par le Tribunal, de l'art. 
327  du  CPA,  la  nécessité  pour  A_______  de  suivre  un  traitement 
contre  l'hépatite  C ainsi  que  la  naissance d'un  troisième enfant  (cf. 
demande de reconsidération du 11 juin 2004). Ils ont également mis 
en avant  la  bonne intégration de leurs deux enfants  aînés. Dans un 
second temps toutefois, les intéressés ont surtout mis en avant l'état 
de  santé  de  B_______,  puis  des  autres  membres  de  la  famille, 
produisant plusieurs certificats médicaux à cet effet.

4.2 S'agissant tout d'abord de l'argument tiré d'une mauvaise applica-
tion de l'art. 327 du CPA, le  Tribunal observe que les intéressés re-
quièrent, en fait, une nouvelle appréciation juridique, ce que la voie du 
réexamen n'autorise pas. En l'état, le Tribunal constate qu'il a été clai-
rement indiqué pour quelles raisons l'art. 327 du CPA, et plus particu-
lièrement son alinéa 3, ne s'appliquait pas à B_______ et renvoie ce 
dernier aux précédentes décisions rendues sur ce point. Ce premier 
argument n'est donc pas recevable.

4.2.1 S'agissant ensuite de l'hépatite C dont souffrait  A_______ lors 
du dépôt de la demande de reconsidération, le Tribunal observe que 
cet élément est présenté tardivement. En effet, ainsi que cela ressort 
des  pièces  au  dossier,  l'intéressée  a  eu  connaissance  de  cela  en 
septembre 2002 déjà. Elle aurait donc eu tout loisir d'en faire état en 
cours  de procédure  ordinaire,  la  décision  sur  le  recours  n'ayant  été 
rendue qu'en date du 26 avril 2004. La jurisprudence a toutefois retenu 
que la présentation tardive d'un argument devait néanmoins être pris 
en  compte,  s'il  apparaissait  que  l'exécution  du  renvoi  de  l'intéressé 
contrevenait aux règles de droit international reprises en droit suisse, 
l'exposant ainsi à un risque de persécution ou de traitement inhumain 
(JICRA 1998 n° 3). En l'état, le Tribunal observe cependant qu'un tel 
risque n'existe pas. En effet, selon le certificat médical versé à l'appui 
de  la  demande  de  reconsidération,  la  recourante  a  été  mise  au 
bénéfice  d'un  traitement  combiné  à  l'interféron  Pégylé  et  à  la 

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Ribavirine,  traitement prévu sur une période de six mois. Egalement 
informée, l'autorité intimée a alors signifié son accord pour permettre 
le suivi de ce traitement avant l'exécution du renvoi. Compte tenu du 
temps écoulé depuis, et du fait que le traitement a été mis en place 
dans l'intervalle, on ne saurait considérer que l'exécution du renvoi des 
intéressés  placerait  la  recourante  devant  un  risque  de  traitement 
inhumain.  Cela  étant,  le  Tribunal  observe  que  par  la  suite,  cet 
argument n'a plus été mis en avant. Il ressort toutefois des documents 
en sa possession que le traitement mis en place chez l'intéressée est 
aujourd'hui  le traitement connu comme le plus efficace pour enrayer 
l'hépatite C. Cela observé, s'il est vrai que chez certaines personnes 
atteintes  de  ce  virus  on  peut  constater  à  long  terme  une 
dégénérescence chronique de l'infection, on ne saurait cependant en 
déduire  un  risque  systématique  de  traitement  inhumain,  en  cas 
d'exécution du renvoi dans le pays d'origine de la personne concernée. 
Dans  le  présent  cas,  comme  exposé  ci-dessus,  l'intéressée  a  pu 
bénéficier d'un traitement pour enrayer le virus de sorte qu'il peut être 
admis qu'elle ne serait pas exposée pour ce motif à un risque pour sa 
santé,  pouvant  être  assimilé  à  un  traitement  inhumain,  en  cas  de 
retour dans son pays.

4.2.2 Pour ce qui a trait au moyen tiré de la naissance d'un troisième 
enfant,  le  Tribunal  observe  qu'il  ne  saurait  davantage  constituer  un 
obstacle suffisant à l'exécution du renvoi des intéressés. En effet, cette 
enfant est aujourd'hui âgée de 4 ans et donc encore étroitement dé-
pendante  de  ses  parents,  quel  que  soit  l'endroit  où  ces  derniers 
constitueraient leur domicile. En outre, il convient de rappeler que les 
recourants sont au bénéfice d'une formation au-dessus de la moyenne 
(le recourant est ingénieur en métallurgie, tout comme son épouse) et 
qu'il pourrait être attendu de leur part qu'ils se réinsèrent dans la vie 
économique  arménienne,  de  façon  à  subvenir  à  leurs  besoins  ainsi 
qu'à ceux de leurs enfants, en particulier leur fille cadette. 

4.3 Il  convient  encore  d'examiner  dans  quelle  mesure  les  moyens 
avancés par la suite (dégradation de l'état de santé psychique de la fa-
mille  puis  physique  de  B_______ ;  cf.  en  particulier  certificats 
médicaux des 10 juin 2005, respectivement des 14, 16 et 20 décembre 
2006, premier semestre 2007, 10 septembre 2007 et 25 janvier 2008), 
montrent  une claire aggravation de l'état de santé des recourants et 
peuvent  être  considérés  comme  un  changement  notable  de 

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circonstances, justifiant la suspension de l'exécution du renvoi par le 
prononcé d'une mesure de substitution.

4.4 En ce qui concerne le caractère exigible de l'exécution du renvoi 
des personnes atteintes dans leur santé, le Tribunal rappelle que celle-
ci  n'est  exclue qu'à partir  du moment où,  en raison de l'absence de 
possibilités  de  soins  essentiels  dans  leur  pays  d'origine  ou  de 
destination,  leur  état  se  dégraderait  très  rapidement  au  point  de 
conduire d'une manière certaine à la mise en danger concrète de leur 
vie ou à une atteinte sérieuse, durable et notablement plus grave de 
leur intégrité physique ou psychique; ainsi le retenait la jurisprudence 
rendue sous l'empire de l'ancienne loi fédérale du 26 mars 1931 sur le 
séjour et l’établissement des étrangers (aLSEE, RS 1113), et qui reste 
valable  aujourd'hui;  en  effet,  l'art.  83  al.  4  de  la  loi  fédérale  du  16 
décembre 2005 sur les étrangers (LEtr,  RS 142.20),  qui  a  remplacé 
l'art.  14a  al.  4  aLSEE,  fait  expressément  référence  à  la  "nécessité 
médicale"  de nature  à  rendre  l'exécution  du  renvoi  inexigible. Selon 
cette jurisprudence (JICRA 2003 n° 24), l'état de santé de la personne 
intéressée ne saurait cependant servir à faire échec à une décision de 
renvoi au simple motif que l'infrastructure hospitalière et le savoir-faire 
médical prévalant en Suisse correspondent à un standard élevé non 
accessible dans le pays d'origine ou le pays tiers de résidence.

4.5 Dans ses prises de position, l'ODM a réitéré le fait qu'il existait en 
Arménie des infrastructures susceptibles de dispenser le suivi médical 
nécessaire et ce, même si leur standard n'était pas comparable à celui 
des infrastructures suisses. Dans leur réponse du 1er février 2007, re-
prise  le  1er  avril  2008,  les  recourants  ont  toutefois  estimé  que  tel 
n'était  pas le cas, se référant alors à une analyse publiée en février 
2005 par l'Organisation Suisse d'Aide aux Réfugiés (OSAR), et selon 
laquelle  la  situation  sanitaire  est  désastreuse  en  Arménie,  la 
suppression  de  la  gratuité  des  soins  ayant  de  surcroît  largement 
contribué  à  cette  situation. Cependant,  ainsi  que cela  ressort  d'une 
analyse ultérieure faite  par cet  organisme (Armenien und Russische 
Föderation : Behandlungsmöglichkeiten von Beta-Thalassaemia major, 
Katja Walser, Bern, 15 juin 2006), s'il n'y a pas pas en Arménie d'assu-
rance  maladie  proprement  dite,  il  existe  toutefois  un programme de 
soutien  mis  en  place  par  l'Etat  (basic  benefits  package,  BBP).  Par 
ailleurs,  la  prise  en  charge  gratuite  des  soins  existe  toujours, 
notamment pour les enfants jusqu'à l'âge de 8 ans, pour les personnes 
handicapées  ou  invalides  ou  encore  les  personnes  à  l'assistance 

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sociale. Toutefois, peu de personnes sont au courant de leurs droits. 
En  outre,  le  personnel  médical  lui-même  exige  le  paiement  des 
consultations  ou  interventions,  afin  de  financer  le  matériel  et  les 
médicaments  employés.  Cela  étant,  même  si  le  standard  ne 
correspond  pas  à  celui  des  infrastructures  médicales  suisses,  le 
niveau de formation des praticiens arméniens est  relativement élevé 
en comparaison avec les pays alentours et si l'on n'y trouve que peu 
de  médicaments  accessibles  sans  autre  en  Occident,  on  y  trouve 
néanmoins  de  nombreux  médicaments  avec  des  composants 
similaires. Selon les documents à disposition du Tribunal, il apparaît en 
outre  que  l'Arménie  continue  à  recevoir  de  l'aide  de  diverses 
organisations  non  gouvernementales  (ONG),  notamment  Médecins 
sans  Frontières  (MSF),  qui  participent  activement  à  la  formation 
médicale  des  praticiens  arméniens.  S'agissant  des  personnes 
souffrant  de  problèmes  psychiques,  comme  c'est  le  cas  pour  les 
recourants, elles ont accès à une infrastructure, certes primaire, mais 
néanmoins à même de prendre en charge de tels troubles, y compris 
ceux  d'une  certaine  gravité.  Au  premier  échelon  d'intervention,  on 
trouve essentiellement des médecins non spécialisés, ayant reçu une 
formation complémentaire en psychologie. Un programme en ce sens 
a été mis en place depuis 1999, ayant permis la formation d'environ 
250 médecins  de  famille  (Mental  Health  Atlas  2005  –  World  Health 
Organization).  Si  cette  première  réponse  n'est  pas  adéquate,  la 
personne est dirigée vers un établissement spécialisé dans la prise en 
charge  de  maladies  mentales.  Là  également,  un  soutien  des  ONG 
existe, tant sur le plan financier que sur le plan de la formation. C'est 
donc  à  raison  que  l'ODM  a  retenu  l'existence  d'une  infrastructure 
hospitalière  en  Arménie,  susceptible,  en  principe,  de  traiter  les 
diverses  affections  des  recourants,  quoiqu'en  pensent  ces  derniers. 
Cela étant, le Tribunal estime nécessaire de se déterminer de manière 
plus approfondie sur les risques encourus par B_______, dès lors que 
son  état  de  santé  n'a  cessé  de  se  dégrader  depuis  le  dépôt  de  la 
demande  de  réexamen.  S'agissant  en  effet  des  enfants  du  couple, 
dont l'état de santé a également fait l'objet d'un certificat médical (cf. 
lettre K ci-dessus), force est de constater que par la suite, cet élément 
n'a  plus  été  invoqué.  Aussi,  le  Tribunal  considère  que  pour  ces 
derniers, leur état de santé ne saurait constituer un obstacle au renvoi, 
respectivement  que  l'exécution  du  renvoi  les  placerait  dans  une 
situation  de  mise  en  danger  concrète. S'agissant  de  B_______,  s'il 
apparaît que chacune des affections dont il souffre pourrait être prise 
en principe en charge individuellement dans son pays d'origine, leur 

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cumul  appelle  cependant  une  appréciation  plus  nuancée  de  sa 
situation. En effet, B_______ nécessite un suivi régulier en raison de 
troubles  dysthimiques et  de  troubles  graves du comportement,  suivi 
renforcé  par  une  médication  adéquate.  Par  ailleurs,  ensuite  d'un 
infarctus étendu du myocarde en mars 2007, il présente un risque de 
récidive majeur dans les 5 prochaines années, appelant des contrôles 
mensuels  réguliers. A cela s'ajoute un contrôle annuel,  ensuite  d'un 
cancer de la partie terminale du colon, à des fins de prévention. Enfin, 
l'intéressé  souffre  de  douleurs  chroniques  du  dos  et  des  jambes. 
Aussi,  compte  tenu  de  ce  tableau  médical,  et  quant  bien  même, 
comme  relevé  au  point  4.2.2  ci-dessus,  l'intéressé  est  au  bénéfice 
d'une  formation  professionnelle  au  dessus  de  la  moyenne,  il  paraît 
cependant  peu  vraisemblable  qu'il  retrouve du  travail  dans  un  délai 
raisonnable, sans mettre en danger sa santé déjà vacillante, et puisse 
ainsi  assumer ses frais médicaux. Certes, il  pourrait  être attendu de 
son  épouse  qu'elle  contribue  au  financement  de  leurs  besoins, 
cependant, il faut tenir compte du fait qu'elle a à charge une enfant de 
4  ans,  laquelle  nécessite  également  une  certaine  présence  de  ses 
parents,  compte  tenu  de  son  absence  d'autonomie  complète.  Par 
ailleurs,  si  l'on  peut  attendre  du  recourant  qu'il  entreprenne  des 
démarches  pour  solliciter  un  soutien  financier  par  l'intermédiaire  de 
l'assistance  sociale,  il  faut  admettre,  dans  le  présent  cas,  qu'une 
réponse  tardive,  voire  négative,  risque  d'avoir  des  conséquences 
négatives  sur  l'état  de  santé  de  l'intéressé.  Aussi,  il  faut  admettre 
qu'en  l'état,  et  en  l'absence  d'assurances  tangibles  d'une  prise  en 
charge  financière  complète  en  Arménie  des  soins  médicaux  que 
l'intéressé  nécessite,  l'exécution  de  son  renvoi  l'exposerait  à  une 
dégradation rapide de son état de santé. Le prononcé de l'admission 
provisoire s'impose dès lors, quand bien même cette mesure pourrait 
être  levée sitôt  qu'au  plan  thérapeutique,  un retour  au  pays,  le  cas 
échéant encadré par des mesures d'accompagnement, serait possible 
sans inconvénients graves (cf. art. 84 al. 2 LEtr).

5.

5.1 Il  reste  à  examiner  si  la  situation  particulière  de  D_______  et 
C_______, majeurs depuis plusieurs années déjà, justifie de renoncer 
à  l'exécution  de  leur  renvoi.  Le  Tribunal  n'est  pas  compétent  pour 
délivrer une autorisation de séjour (art. 14 LAsi). Cependant, il lui est 
loisible de démontrer  que l'intégration  des recourants  en Suisse est 
telle qu'une réintégration en Arménie, en raison aussi de la situation 

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générale dans ce pays, n'est pas envisageable (ATF 123 II 125 consid. 
3, 119 Ib 33 consid. 4b). En effet, la famille a quitté l'Arménie en 1995, 
pour l'Allemagne, pays où elle a séjourné jusqu'en 1998. En 1995, les 
deux enfants aînés du couple étaient âgés de 7, respectivement 9 ans. 
Ils ont aujourd'hui 19, respectivement 21 ans. Dans leurs réponses des 
1er février 2007 et 1er avril 2008, les recourants ont déclaré que leurs 
enfants  aînés  n'avaient  plus  que  des  connaissances  orales  de  leur 
langue maternelle et qu'un "rapatriement forcé en Arménie aurait pour 
conséquence de les déraciner totalement du milieu dans lequel ils ont 
grandi,  tissé  des  liens  d'amitiés,  développé  leur  mental  intellectuel, 
social  et  environnemental".  Il  convient  donc  d'examiner  dans  quelle 
mesure  les  enfants  aînés  des  recourants  seraient  exposés  à  des 
difficultés de réintégration d'une intensité telle dans leur pays d'origine 
que cela constituerait  ipso facto un obstacle à l'exécution du renvoi. 
Dès lors convient-il de reprendre par analogie les critères définis par 
le  Tribunal  fédéral  (TF)  en  matière  d'exception  aux  mesures  de 
limitation (art. 13 let. f  OLE),  afin de définir  si,  dans le  cas présent, 
l'intégration en Suisse est  avancée à un point  tel,  qu'elle rendrait  la 
réintégration dans le pays d'origine non raisonnablement exigible. Ainsi 
dans la décision publiée sous ATF 123 II 125, le TF a considéré que 
l'analyse devait, pour des enfants et des adolescents, porter sur l'âge 
de l'enfant lors de son arrivée en Suisse et au moment où se pose la 
question du retour, la durée et le degré de réussite de sa scolarisation, 
l'avancement  de  sa  formation  professionnelle,  la  possibilité  de 
poursuivre,  dans  le  pays  d'origine,  la  scolarisation  ou  la  formation 
professionnelle  commencées  en  Suisse  ainsi  que  les  perspectives 
d'exploitation, le moment venu, de ces acquis.

5.2 Il  convient  tout  d'abord  de  rappeler  à  titre  préliminaire  que 
C_______  et  D_______  sont  aujourd'hui  majeurs.  Cela  étant,  le 
Tribunal  estime  que  l'analyse  à  laquelle  il  convient  de  procéder  en 
présence d'enfants et d'adolescents dont le séjour en Suisse devrait 
prendre  fin,  s'applique  au  cas  d'espèce.  En  effet,  C_______  et 
D_______ étaient âgés de 12, respectivement 10 ans au moment de 
leur  venue  en  Suisse  et  ne  sont  devenus  majeur  que  récemment. 
Arrivant d'Allemagne, pays où ils ont vécu de 1995 à 1998, ils ont dû 
apprendre le français pour pouvoir poursuivre leur scolarité en Suisse. 
Selon  les  documents  produits  au  dossier,  il  ressort  que  ces  deux 
enfants  se  sont  bien  adaptés  à  leur  nouvelle  situation  et  n'ont  pas 
rencontré  de  difficultés  particulières  pour  s'intégrer  en  Suisse  ˆ (cf. 
lettre  du  conseiller  en  orientation,  datée  du  2  juin  2004  "l'aîné  fré-

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quente actuellement l'école supérieure de commerce de F_______, il 
est bien intégré et pour le moment en situation de réussite scolaire. La 
fille termine en juin 2004 le cycle d'orientation de G_______ et s'est 
inscrite pour la prochaine année scolaire à l'école de degré diplôme, 
option santé. Elle a les notes scolaires exigées pour entrer dans cette 
filière, elle, aussi, s'est bien intégrée dans le tissu socio-économique 
de la région."; certificat médical du 10 juin 2005 : " (...) C_______, âgé 
actuellement de 18 ans, est à l'école de commerce dans l'informatique 
de gestion. Précisons qu'il est arrivé en Suisse à l'âge de 12 ans sans 
parler  le  français  qu'il  a  rapidement  maîtrisé  pour  ensuite  très  bien 
s'intégrer. D_______, actuellement âgée de 16 ans, a ses notes qui 
ont  baissé  alors  qu'elle  avait  également  bien  appris  le  français  et 
s'était  bien  intégrée  en  classe  et  dans  la  communauté.";  certificat 
médical  du  13  décembre  2006  :  "Par  ailleurs,  ils  présentent  une 
excellente adaptation à la culture helvétique, ainsi qu'en témoigne la 
réussite  scolaire  avec mention  et  la  connaissance  de  deux langues 
nationales (français et allemand) pour le fils."). Dans leur réponse du 
1er  avril  2008,  les  intéressés  ont  fait  savoir  que  D_______  venait 
d'entamer sa formation d'infirmière à la HES-SO, filière santé/social et 
que C_______, à côté d'un emploi  rémunéré à 50%, poursuivait  ses 
études.

5.3 Selon les renseignements en sa possession, le Tribunal constate 
que le système d'éducation arménien subit actuellement des réformes 
en  profondeur. En  effet,  depuis  l'effondrement  du  bloc  soviétique  et 
l'indépendance acquise en 1991, l'Etat arménien s'est trouvé dans l'in-
capacité  d'assumer  son  système  scolaire.  Cette  conséquence  a  eu 
pour effet le développement de la corruption en parallèle au désenga-
gement de l'Etat de ses responsabilités et le report des coûts liés à la 
scolarisation sur les parents. Aussi, de plus en plus d'enfants ont quitté 
l'école, devenue trop chère. C'est en 2006 seulement que le nouveau 
ministre  de l'éducation,  Levon Mkrtchian,  a  entrepris  de réformer  le 
système scolaire, avec pour objectif  de faire retrouver à l'Arménie le 
haut niveau d'éducation, qui était le sien sous l'ère soviétique. A cela 
s'ajoute que les personnes au bénéfice d'une formation dans le secon-
daire supérieur éprouvent davantage de difficultés que les autres (for-
mation primaire, secondaire inférieur, secondaire spécialisé ou encore 
tertiaire)  à trouver un emploi. De même, la tranche d'âge des 20-24 
ans  peut  rencontrer  des  difficultés  à  trouver  un  premier  emploi.  En 
2005,  pour  cette  tranche  d'âge,  le  taux  de  personnes  sans  emploi 
s'élevait  à  22,9%.  Dans  ces  circonstances,  il  semble  peu 

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vraisemblable que les enfants aînés du couple soient à même de se 
construire  rapidement  une  existence  économique  à  même d'assurer 
leur autonomie. Certes,  selon ce qui ressort  du dossier, leur mère a 
encore des contacts avec ses soeurs, restées en Arménie, de sorte 
qu'il  pourrait être attendu de ces dernières qu'elles accueillent, dans 
un premier temps du moins, leur nièce et leur neveu. Cela étant, ainsi 
que cela ressort  du présent paragraphe, les enfants aînés du couple 
ont su s'intégrer en Suisse, tant sur le plan personnel que scolaire, et 
les possibilités qui s'offrent à eux d'exploiter rapidement leur acquis en 
Arménie  paraissent  incertaines  dans  les  premiers  temps  du  moins, 
compte tenu de leur longue absence de ce pays, du manque de liens 
étroits avec leur famille restée sur place et qui aurait été susceptible 
d'assurer  leur  réintégration,  et  du  fait  qu'ils  n'ont  pas  pleinement 
achevé leur formation. Dans ces circonstances, et quand bien même, 
tous  deux  sont  majeurs,  il  convient  également  de  renoncer  à 
l'exécution de leur renvoi.

6.

Il s'ensuit que le recours est admis en tant qu'il porte sur l'exécution 
de la mesure de renvoi et que les chiffres trois et quatre du dispositif 
de la décision querellée sont annulés. L'ODM est ainsi invité à mettre 
l'ensemble  des  intéressés  au  bénéfice  d'une  admission  provisoire, 
compte tenu du principe de l'unité de la famille (art. 44 al. 1 LAsi), de 
la jurisprudence élaborée en la matière (cf. dans ce sens JICRA 1996 
n° 18 consid. 14e p. 189s. et réf. cit.) et dans la mesure où aucune des 
exceptions jurisprudentielles à l'admission provisoire d'un membre de 
la famille n'est réalisée (cf. dans ce sens JICRA 2004 n° 12 consid. 
7b-d p. 76ss, JICRA 1995 n° 24 consid. 10-11 p. 230ss). Au demeu-
rant, il ne ressort du dossier aucun élément dont on pourrait déduire 
que les conditions d'application de l'art. 83 al. 7 LEtr sont remplies.

7.

7.1 Vu l'issue de la procédure, il  n'y a pas lieu de percevoir de frais 
(art. 63 al. 2 PA).

7.2 Conformément  à l'art. 64  al. 1  PA, l'autorité  de recours  peut  al-
louer, d'office ou sur requête, à la partie ayant entièrement ou partiel-
lement gain de cause, une indemnité pour les frais indispensables et 
relativement élevés qui lui ont été occasionnés.

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7.3 Par ailleurs, dans la mesure où ils obtiennent gain de cause, les 
recourants peuvent prétendre à l'allocation de dépens aux conditions 
des 64 al. 1 PA et 8 OFIPA. Au vu de la cause considérée dans son 
ensemble, le Tribunal décide, sur la base des pièces au dossier et en 
ne retenant que les frais utiles et nécessaires à la cause, de leur al-
louer ex aequo et bono un montant de 800 francs (hors TVA) à titre 
d'indemnité de partie. Ce montant tient compte du fait que les intéres-
sés sont représentés par un mandataire non professionnel, au sens de 
l'art. 10 al. 2 FITAF.

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est admis.

2.
La  décision  de  l'ODM  du  24  juin  2004  est  annulée  ;  l'autorité  de 
première  instance  est  invitée  à  régler  les  conditions  de  séjour  des 
intéressés  conformément  aux  dispositions  sur  l'admission  provisoire 
des étrangers.

3.
Il n'est pas perçu de frais. L'avance de frais de Fr. 1'200.- devra être 
restituée aux recourants par le service financier du Tribunal.

4.
L'ODM  versera  aux  recourants  la  somme  de  Fr.  800.-  à  titre  de 
dépens.

5.
Le présent arrêt est adressé :

- au mandataire des recourants (par courrier recommandé ; annexe : 
un formulaire adresse de paiement à retourner  dûment  rempli  au 
Tribunal)

- à  l'ODM,  Division  séjour  et  aide  au  retour,  avec  le  dossier 
N_______ (en copie; par courrier interne)

- (...) (en copie)

La présidente du collège : La greffière :

Jenny de Coulon Scuntaro Astrid Dapples

Expédition : 

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