# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** def3e3e0-ca79-583c-ae38-8f31b589956a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-06-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 17.06.2024 C/15319/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-15319-2018_2024-06-17.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 17 juin 2024. 

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/15319/2018 ACJC/784/2024 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des baux et loyers 

DU LUNDI 17 JUIN 2024 

 

Entre 

A______ SA, sise ______, appelante d'un jugement rendu par le Tribunal des baux et 

loyers le 15 mars 2024, représentée par Me Aurèle MULLER, avocat, rue des Deux-

Ponts 14, case postale 219, 1211 Genève 8, 

et 

B______ SA et Monsieur C______, sise, respectivement domicilié ______, intimés, 

représentés par l'ASLOCA, rue du Lac 12, case postale 6150, 1211 Genève 6. 

 

- 2/3 - 

 

C/15319/2018 

Vu le jugement du Tribunal des baux et loyers du 15 mars 2024 dans la cause 

C/15319/2018; 

Vu l'appel formé le 7 mai 2024 à la Cour de justice par A______ SA contre ce 

jugement; 

Attendu, EN FAIT, que par lettre expédiée le 6 juin 2024 au greffe de la Cour, 
A______ SA retire l'appel formé le 7 mai 2023; 

Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 

Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 

Que tel est le cas en l'espèce, à la suite du retrait de l'appel; 

Que la cause sera rayée du rôle; 

Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

C/15319/2018 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre des baux et loyers : 

 

Prend acte du retrait par A______ SA de l'appel interjeté le 7 mai 2024 contre le 

jugement rendu le 15 mars 2024 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause 

C/15319/2018. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Dit que la procédure est gratuite.  

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Pauline ERARD, 

Monsieur Ivo BUETTI, juges; Monsieur Jean-Philippe FERRERO, Monsieur  

Jean-Philippe ANTHONIOZ, juges assesseurs; Madame Victoria PALAZZETTI, 

greffière. 

 

   

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 
 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

15'000 fr.