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**Case Identifier:** 288e8fe1-db4d-52b1-b3d3-8f1a17d13b0f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-02-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 07.02.2014 C/11340/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-11340-2013_2014-02-07.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à l'Office 

des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier 

le 10.02.2014. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/11340/2013 ACJC/148/2014 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 7 FEVRIER 2014 

 

Entre 

A______, sise ______, recourante contre un jugement rendu par la 4ème Chambre du 
Tribunal de première instance de ce canton le 2 septembre 2013, comparant par Me Jean 

Reimann, avocat, c/o Etude Me Claude Aberlé, route de Malagnou 32, 1208 Genève, en 

l'étude duquel elle fait élection de domicile, 

et 

B______, domicilié ______, intimé, comparant par Me Marco Rossi, avocat, quai 
Gustave-Ador 2, 1207 Genève, en l'étude duquel il fait élection de domicile. 

 

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C/11340/2013 

EN FAIT 

A. Par jugement du 2 septembre 2013, expédié pour notification aux parties le 
9 septembre suivant, le Tribunal de première instance a, statuant par voie de 

procédure sommaire, déclaré A______ en état de faillite dès le 2 septembre 2013 

à 17h15 (ch. 1 du dispositif), arrêté les frais judiciaires à 200 fr., compensés avec 

l'avance effectuée par la partie requérante (ch. 2), les a mis à la charge de la partie 

citée et l'a condamnée à les verser à la partie requérante qui en avait fait l'avance 

(ch. 3) et condamné la partie citée à verser à la partie requérante 718 fr. TTC à 

titre de dépens (ch. 4). 

B. a. Par acte déposé le 20 septembre 2013 au greffe de la Cour de justice, A______ 
a formé recours contre ce jugement. Elle a conclu, préalablement, à la restitution 

de l'effet suspensif et à l'audition de son administrateur, principalement, à 

l'ajournement de la faillite et au transfert de la cause au juge du concordat, 

subsidiairement, à la suspension de la procédure de faillite, et, plus 

subsidiairement, à l'annulation du jugement entrepris et à l'annulation de la faillite, 

avec suite de frais et dépens. 

 Elle a déposé des pièces nouvelles. 

 b. Par décision présidentielle du 23 septembre 2013, la suspension de l'effet 
exécutoire attaché au jugement a été accordée. 

 c. Dans sa réponse du 23 octobre 2013, B______ a requis le déboutement de 
A______ de toutes ses conclusions, avec suite de frais et dépens. 

 Il a versé à la procédure une nouvelle pièce. 

 d. Par ordonnance du 26 novembre 2013, la Cour de justice a imparti un délai de 
10 jours, ultérieurement prolongé, à A______ pour produire les pièces justifiant 

de sa solvabilité, se prononcer sur l'état des poursuites en cours à son encontre, 

verser à la procédure la quittance attestant du paiement, en capital, frais et intérêts, 

de la poursuite initiée par B______ et pour déposer la décision du juge saisi de la 

demande de concordat. 

 e. En date du 10 janvier 2014, soit dans le délai accordé, A______ a transmis à la 
Cour la quittance de paiement, en capital, frais et intérêts, de la poursuite n° 11 

272341 E, les bilans de la société au 31 décembre 2010, 31 décembre 2011 et 31 

décembre 2012, 56 commandes de travaux et devis contresignés, établis entre mai 

et septembre 2013. 

 f. Invitée à se déterminer, B______ a persisté dans ses conclusions. 

 g. Les parties ont été avisées le 28 janvier 2014 de la mise en délibération de la 
cause. 

C. Les faits pertinents suivants, non contestés, résultent de la procédure en première 
instance : 

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C/11340/2013 

a. A______, inscrite au Registre du commerce de Genève le 12 janvier 1999, a 
pour but la fabrication, la vente et la pose de stores. 

b. B______ a fait notifier à A______ le 12 décembre 2011 un commandement de 
payer, poursuite n° 11 272341 E, et une commination de faillite le 5 mars 2013. 

c. Par acte déposé le 28 mai 2013 au greffe du Tribunal de première instance, 
B______ a requis la mise en faillite de A______. 

d. A l'audience du 2 septembre 2013 devant le Tribunal, B______ a persisté dans 
ses conclusions. Le conseil de A______ a indiqué que la dette ne pouvait pas être 

honorée, en raison du prononcé d'un séquestre. 

Le Tribunal a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience. 

e. Il ressort des pièces versées en appel ce qui suit : 

- Au 25 novembre 2013, huit poursuites étaient inscrites à l'Office des poursuites 

contre A______, pour un montant total de 64'531 fr. 80. 

 - Celle-ci ne faisait l'objet d'aucun acte de défaut de biens. 

- Le 10 janvier 2014, A______ a soldé la poursuite introduite à son encontre par 

B______, pour une somme de 24'709 fr. 30. 

- Le bilan au 31 décembre 2012 fait apparaître un bénéfice net de l'exercice de 

68'093 fr. 95, alors qu'il s'élevait à 47'037 fr. 43 au 31 décembre 2011.  

EN DROIT 

1. Selon l'art. 309 let. b ch. 6 CPC, l'appel n'est pas recevable contre les décisions 
pour lesquelles le tribunal de la faillite ou du concordat est compétent en vertu de 

la LP. L'art. 174 al. 1 LP prévoit que la décision du juge de la faillite peut faire 

l'objet d'un recours au sens du CPC dans les dix jours. Seule la voie du recours est 

ainsi ouverte (art. 319 let. a CPC). 

 La Cour est l'autorité compétente pour statuer sur les recours contre la décision du 

juge de la faillite (art. 120 al. 1 let. a LOJ). 

 Formé selon la voie, dans le délai et selon la forme prescrits par la loi (art. 321 

al. 1 CPC), le présent recours est recevable.  

2. 2.1 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la 
violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits  

(art. 320 CPC). Les parties peuvent faire valoir des faits nouveaux lorsque ceux-ci 

se sont produits avant le jugement de première instance (art. 174 al. 1 LP), mais 

non portés à la connaissance du juge de la faillite, pourvu que le requérant les 

fasse valoir dans le délai de recours (DALLEVES/FOEX/JEANDIN, Commentaire 

Romand, Poursuite et faillite, n. 5 ad art. 174 LP). Le débiteur peut également se 

fonder sur de vrais nova, soit des faits et moyens de preuve qui se sont réalisés 

seulement après la déclaration de faillite (DALLEVES/FOEX/JEANDIN, op. cit., n. 6 

ad art. 174 LP). 

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 Le recours est instruit en procédure sommaire (art. 251 let. a CPC). Par ailleurs, 

en matière de faillite, la maxime inquisitoire s'applique (art. 255 let. a CPC), de 

sorte que la preuve des faits allégués doit être apportée par titre (art. 254  

al. 1 CPC). D'autres moyens de preuve sont toutefois admissibles (art. 254 al. 2 

let. c CPC). 

2.2 Les pièces nouvelles produites par la recourante concernent tant des faits 
survenus avant le prononcé du jugement par le Tribunal de première instance, 

mais que le premier juge n'a pas connus, que des faits nouveaux. Leur dépôt a par 

ailleurs été ordonné par la Cour, de sorte qu'elles sont recevables. 

3. Selon l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler le jugement de faillite 
lorsque le débiteur, en déposant le recours, rend vraisemblable sa solvabilité et 

qu'il établit par titre que depuis lors la dette, intérêts et frais compris a été payée 

(ch. 1), la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité 

judiciaire supérieure à l'intention du créancier (ch. 2) ou que le créancier a retiré 

sa réquisition de faillite (ch. 3). 

3.1 Le poursuivi doit rendre vraisemblable sa solvabilité, en produisant des titres 
immédiatement disponibles. Il doit prouver en premier lieu qu'il n'est pas 

insolvable, en produisant une attestation de l'office des poursuites de son domicile 

et des offices des poursuites de ses domiciles antérieurs pendant les vingt années 

précédentes (art. 149a al. 1 1
ère

 phrase auquel renvoie l'art. 265 al. 2 1
ère

 phrase LP 

et GILLIERON, Commentaire de la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la 

faillite, Lausanne, 2001, n. 43 ad art. 174, p. 98). 

Pour rendre vraisemblable sa solvabilité, c'est-à-dire l'état dans lequel le débiteur 

dispose de moyens liquides suffisants pour acquitter ses dettes exigibles, le 

poursuivi doit établir qu'aucune requête de faillite dans une poursuite ordinaire ou 

dans une poursuite pour effets de change n'est pendante contre lui et qu'aucune 

poursuite exécutoire n'est en cours contre lui (ATF 102 Ia 159 = JdT 1977 II 52 

consid. 3 et GILLIERON, op. cit., n. 44 ad art. 174, p. 98). Si le poursuivi est 

astreint à tenir une comptabilité commerciale courante, en application de  

l'art. 957 CO, il doit être à même de produire un ratio de liquidité, le cas échéant 

certifié exact par l'organe de révision (GILLIERON, op. cit., n. 44 ad art. 174 LP; 

COMETTA, Commentaire Romand, n. 10 ad art. 174 et les références citées). Dans 

cette hypothèse, les moyens de preuve suivants peuvent se révéler utiles : 

attestations bancaires sur la propre situation du débiteur, liste des débiteurs de 

l'entreprise avec l'indication de leur solvabilité, confirmations de commandes, 

inventaires, comptes d'exercice et bilans ajournés (COMETTA, op. cit., n. 12 ad 

art. 174 LP). 

Est solvable le débiteur en mesure de payer, à condition qu'il ne soit pas 

simultanément obéré de dettes. La disponibilité de liquidités objectivement 

suffisantes non seulement pour payer la créance déduite en poursuite, mais aussi 

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pour régler les prétentions déjà exigibles, est décisive (COMETTA, op. cit., n. 8 ad 

art. 174 LP). 

Seuls les moyens à disposition immédiatement et concrètement doivent être pris 

en considération, alors que ceux futurs et attendus, encore que possibles, ne 

doivent pas l'être (COMETTA, op. cit., n. 8 ad art. 174 LP). 

3.2 En l'espèce, la recourante a payé l'intégralité de la dette en capital, frais et 
intérêts due à l'intimé. Le bilan au 31 décembre 2012 laisse apparaître un bénéfice 

net de 68'093 fr. 35, supérieur à celui au 31 décembre 2011. Par ailleurs, la 

recourante a produit de nombreuses confirmations de commandes et de devis 

contresignés par ses clients. 

 La recourante a dès lors rendu vraisemblable sa solvabilité. 

Par conséquent, le jugement sera annulé et la faillite révoquée. 

4. La révocation de la faillite étant motivée par des nova au sens de l'art. 174 
al. 2 LP, il se justifie de laisser les frais des deux instances à charge de la 

recourante (art. 61 OELP), ceux de la première instance, fixés à 200 fr., ayant déjà 

été remboursés à l'intimé, et ceux de la seconde instance étant arrêtés à 220 fr., 

compensés avec l'avance de frais opérée par la recourante, acquise à l'Etat 

(art. 111 al. 1 CPC).  

L'intimé ayant répondu au recours et assisté par un avocat, la recourante sera 

condamnée à lui verser 400 fr. à titre de dépens, débours et TVA compris (art. 85, 

89 et 90 RTFMC; art. 25 et 26 LaCC; art. 25 LTVA). 

5. La présente décision s'inscrit dans une procédure de faillite sujette au recours de 
droit civil au Tribunal fédéral (art. 72 al. 1 LTF) indépendamment de la valeur 

litigieuse (art. 74 al. 2 let. d LTF). 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté le 20 septembre 2013 par A______ contre le 

jugement JTPI/11463/2013 rendu le 2 septembre 2013 par le Tribunal de première 

instance dans la cause C/11340/2013-4 SFC. 

Au fond : 

Annule ce jugement et révoque la faillite de A______. 

Laisse les frais de première instance à la charge de A______. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais du recours : 

Arrête les frais judiciaires à 220 fr. et dit qu'ils sont couverts par l'avance de frais, 

acquise à l'Etat. 

Les met à la charge de A______. 

Condamne A______ à verser 400 fr. à B______ à titre de dépens. 

Siégeant : 

Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Elena SAMPEDRO et 

Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Madame Véronique BULUNDWE, greffière. 

 

La présidente : 

Nathalie LANDRY-BARTHE 

 La greffière : 

Véronique BULUNDWE 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 

avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du 

recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.