# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 15a32203-1c34-5950-a189-afde607a3f94
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-02-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 19.02.2021 P/12501/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-12501-2020_2021-02-19.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/12501/2020 ACPR/114/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du vendredi 19 février 2021 

 

Entre 

A______, domicilié c/o B______, quai ______ [GE], comparant par Me Pascal JUNOD, 

avocat, rue de la Rôtisserie 6, case postale 3763, 1211 Genève 3, 

recourant, 

 

contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 17 décembre 2020 par le Ministère 
public, 

 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

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EN FAIT : 

A. a. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 4 janvier 2021, A______ 
recourt contre l'ordonnance du 17 décembre 2020, notifiée par pli simple mais reçue 
selon lui le 23 décembre 2020, par laquelle le Ministère public a refusé d’entrer en 
matière sur sa plainte pénale du 14 juillet 2020. 

Le recourant conclut à l’annulation de l’ordonnance précitée et au renvoi de la cause 
au Ministère public pour "complément d’instruction". 

b. Dans une lettre ultérieure de son conseil, A______ a requis le bénéfice de 
l’assistance juridique et a ainsi été dispensé de l’avance de frais. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. A______ et B______ sont les parents de six enfants. Ils habitent l’appartement 
1______, au 11ème étage de l’immeuble sis quai 2______, à Genève. 

b. Le 12 juillet 2020, B______ a déposé plainte pénale contre C______ et 
D______, locataires de l’appartement 3______, à l’étage en dessous du sien. Elle a 
exposé qu’en raison de son état de santé, son compagnon, A______, était resté seul 
dans l’appartement durant toute la période du confinement. Le 2 juin 2020, elle était 
retournée au domicile avec leurs enfants. Le lendemain, vers 19 heures 30, les cadets 
avaient initié une variante du jeu de colin-maillard. Vingt minutes plus tard, des 
coups de sonnette "rageurs" et des coups sur la porte de l’appartement les avaient 
interrompus. Sans ouvrir la porte, son conjoint avait demandé à l’intervenant de quoi 
il s’agissait. Il s'était ensuivi des "propos et menaces intolérables", qui avaient amené 
A______ à répondre à l’individu qu’il pouvait appeler la police ou la régie mais pas 
faire justice par lui-même. Pour toute réponse, l’homme avait asséné de violents 
coups de pied sur la porte, ce qui avait terrorisé les enfants, brisé la gâche de la 
serrure et abîmé la porte, ce pour quoi elle demandait une indemnité de CHF 500.-.  

B______ n’a produit ni photographies de la porte ni facture de réparation. 

c. Le 14 juillet 2020, A______ a déposé plainte pénale contre C______ et 
D______, pour "diffamation et calomnie, violence verbale, dégât et atteinte à la 
propriété, agressions et menaces, mise en danger sur personnes vulnérables" – soit 
quatre de ses enfants –, ainsi que pour "harcèlement caractérisé" en raison d’une 
intervention du susnommé par semaine. Il sollicitait l’éventuelle expertise 
psychiatrique de l'intéressé. 

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Il a exposé que trois semaines avant les faits du 3 juin 2020, alors qu’il se trouvait 
seul dans l’appartement car confiné, C______ était venu sonner à sa porte pour se 
plaindre du bruit provenant de son logement. Comme il était occupé à couper de la 
viande avec un hachoir manuel, il l'avait prié de tolérer encore quelques minutes 
ladite nuisance pour lui permettre de terminer. Le précité, qui arborait une "attitude 
agressive", s’était calmé, mettant fin à l’incident. 

À une date ultérieure, non précisée, C______ s’était acharné sur la sonnette alors que 
trois de ses enfants jouaient à colin-maillard "sans excès". Il n’avait pas ouvert la 
porte, mais mis fin au jeu des enfants, de sorte que le précité "cessa son manège" et 
aucune suite fâcheuse n’en avait résulté. 

Le "3" juin 2020, les faits s’étaient déroulés comme décrits dans la plainte de sa 
compagne. Il n’avait pas ouvert la porte en raison d’un risque certain d’agression 
physique. C______ était accompagné de sa compagne, D______. Le premier cité 
avait proféré des "amabilités".  

Le lendemain, il était allé enquêter auprès d’une voisine du 10ème étage, E______, 
qui lui avait appris que les locataires précités étaient arrivés dans l’immeuble début 
2020. Alors qu’il discutait avec la précitée, C______ était sorti de son appartement et 
les avait interpelés pour savoir s’ils parlaient de lui. Après qu’il avait répondu que 
cela ne le regardait pas et qu’il n’était pas invité à leur discussion, C______ était 
devenu agressif et avait nié les coups de pied dans la porte. Lui ayant annoncé 
qu’une voisine (F______) en avait été témoin, C______ s’était "ravisé en justifiant 
cet acte de violence" par le fait qu’il avait été insulté. 

Par ailleurs, C______ s’étant plaint auprès de la G______ (ci-après, G______), il 
demandait la production de la lettre du précité, laquelle constituait une dénonciation 
abusive et était "très probablement calomnieuse à souhait". 

À l’appui de sa plainte, il a produit le témoignage écrit, daté du 13 juin "2018" (sic), 
de F______, locataire de l’appartement 4______, au 11ème étage, contigu à celui de 
B______. F______ y explique n’avoir jamais été dérangée, le soir, par des bruits 
provenant de l’appartement voisin, le silence s’installant progressivement dès 22 
heures. La veille, 12 juin "2018", une altercation bruyante avait eu lieu à 22 heures 
30 entre un homme et une femme, venus se plaindre du bruit provenant de 
l’appartement de la famille A/B______, et A______. Elle s’était collée à sa porte 
pour écouter et comprendre la source de ce "tumulte". L’individu avait "vocifér[é] 
des propos peu avenants". A______ avait ouvert sa porte et manifesté sa surprise 
lorsque sa famille avait été accusée de "faire du bordel" tous les soirs. L’individu 
avait proféré, "à forte voix", des "menaces verbales désagréables", à savoir qu’il 
allait appeler la police et déposer plainte à la régie. A______ était resté calme, 
répondant que le bruit ne provenait pas de chez lui. Cela avait provoqué un 

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haussement de ton du "locataire démonstratif, exécrable et agressif ", qui n’avait 
cessé, avec la dame qui l’accompagnait, de "provoquer" A______, lequel l’avait 
sèchement remis à sa place en refermant la porte, ce qui avait mis fin à l’esclandre. 

d.  Entendu par la police le 13 août 2020, C______ a déclaré avoir emménagé au 
10ème étage de l’immeuble sis quai 2______ le 15 février 2020. Lors d’un accident du 
travail, il avait subi un traumatisme crânien, qui lui procurait des maux de tête et 
l'empêchait de travailler. Il supportait difficilement le bruit provenant de 
l’appartement de l’étage au-dessus du sien, occupé par le couple A/B______. En 
mars 2020, il s’était rendu une première fois pour parler avec ses voisins du dessus 
au sujet du bruit. A______ avait ouvert la porte et l’échange avait été cordial ; le 
précité lui avait expliqué qu’il cuisinait. Par la suite, il était retourné sonner chez ses 
voisins, toujours en raison de l’excès de bruit, à trois reprises entre avril et juin, mais 
personne ne lui avait ouvert la porte. Le soir du 12 juin 2020, il s’était rendu avec son 
épouse, D______, vers 20 heures, frapper à la porte de leurs voisins, mais personne 
n’avait ouvert. Sachant que qu'ils étaient présents, il avait, à travers la porte fermée, 
fait part de ses doléances. A______ lui avait répondu "Casse-toi connard, tu n’as 
qu’à appeler les flics, il n’est pas 22 heures". Il avait alors demandé à son voisin 
d’ouvrir la porte, pour discuter calmement, mais le précité avait continué à l’insulter, 
ajoutant qu’il avait six enfants et lui disant qu’il n’avait qu’à appeler la police.  

Il a contesté avoir donné des coups de pieds sur la porte, endommagé celle-ci ou 
prononcé des menaces. Le lendemain, il avait croisé A______, qui parlait à sa 
voisine de palier. Ce dernier, en parlant très fort, lui avait dit qu’il allait déposer 
plainte contre lui. Lui-même et son épouse avaient écrit à la régie, le 12 juin 2020, 
pour dénoncer le bruit récurrent provenant de l’appartement au-dessus du sien. 
Depuis, les nuisances avaient cessé. 

e.  Lors de son audition, le 14 août 2020, D______ a, en substance, exposé les 
mêmes faits que son mari. Elle et son époux avaient deux enfants, âgées de 15 et 7 
ans. Le bruit dans l’appartement du dessus débutait régulièrement vers 18 heures 
pour s’arrêter vers 22 heures – 23 heures. Le 12 juin 2020, son mari avait frappé avec 
le doigt sur la porte des voisins, laquelle était dans un état lamentable. A______ avait 
été grossier. Depuis qu’elle et son mari avaient envoyé une lettre à la régie, les 
voisins faisaient beaucoup moins de bruit.  

Elle a produit copie de la lettre adressée à la régie le 12 juin 2020, dans laquelle elle 
et son mari exposent leurs doléances s'agissant du bruit "exagéré" provenant de 
l'appartement de A______ et sa compagne. 

C. Dans l’ordonnance querellée, le Ministère public a constaté que les propos injurieux 
et menaçants allégués dans la plainte n’avaient pas été explicités. Pour ce motif déjà, 
les éléments constitutifs de l’injure (art. 177 CP) ou la menace (art. 180 CP), 

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n’étaient pas réalisés. Aucune photographie de la porte palière n’avait été produite, 
de sorte qu’aucun dommage au sens de l’art. 144 CP n’était établi. Au surplus, les 
déclarations étaient contradictoires et, en l’absence de tout autre élément de preuve 
objectif, il n’était pas possible de favoriser une version plutôt qu’une autre. Il 
n’existait donc pas de soupçon suffisant justifiant l’ouverture d’une instruction. 

D. a. Dans son recours, A______ expose que C______ n’avait de cesse d’envoyer la 
police à son domicile pour de prétendues nuisances sonores. Le 24 novembre 2020, 
deux gendarmes s’étaient présentés mais n’avaient pu que constater qu’aucun bruit 
ne provenait de son appartement. Le 1er janvier 2021, au matin, les gendarmes 
s’étaient à nouveau retrouvés face à un appartement silencieux. Cela démontrait la 
témérité et la volonté de nuire de C______ et accréditait les faits dénoncés. S’il 
n’avait produit aucune preuve quant aux dommages causés à sa porte d’entrée ainsi 
qu’aux menaces et insultes proférées, il avait cité deux témoins pour confirmer ses 
allégations, soit E______ et F______. Il était curieux que les autorités pénales n'aient 
pas cru bon d'auditionner cette dernière, puisqu’elle avait entendu C______ admettre 
avoir donné des coups de pieds dans sa porte. 

b. À réception du recours, la cause a été gardée à juger sans échanges d’écritures ni 
débats. 

EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du plaignant qui, 
partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 

2. La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 
al. 2 et 5 a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations 
qui suivent. 

3. 3.1. À teneur de l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement 
une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation que les 
éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale 
ne sont manifestement pas réunis. 

Des motifs de fait peuvent justifier la non-entrée en matière. Il s'agit des cas où la 
preuve d'une infraction, soit de la réalisation en fait de ses éléments constitutifs, n'est 
pas apportée par les pièces dont dispose le ministère public. Il faut que l'insuffisance 

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de charges soit manifeste. De plus, le Procureur doit examiner si une enquête, sous 
une forme ou sous une autre, serait en mesure d'apporter des éléments susceptibles de 
renforcer les charges contre la personne visée. Ce n'est que si aucun acte d'enquête ne 
paraît pouvoir amener des éléments susceptibles de renforcer les charges contre la 
personne visée que le ministère public peut rendre une ordonnance de non-entrée en 
matière. En cas de doute sur la possibilité d'apporter ultérieurement la preuve des 
faits en question, la non-entrée en matière est exclue (A. KUHN / Y. JEANNERET 
(éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 9 ad 
art. 310; R. PFISTER-LIECHTI (éd.), La procédure pénale fédérale, Fondation pour 
la formation continue des juges suisses, Berne 2010, p. 62; DCPR/85/2011 du 27 
avril 2011). 

3.2. Est poursuivi pour diffamation, sur plainte, celui qui accuse une personne ou 
jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre 
fait propre à porter atteinte à sa considération, ou qui propage une telle accusation ou 
un tel soupçon (art. 173 ch. 1 CP). Est poursuivi pour calomnie, sur plainte, celui qui, 
connaissant la fausseté de ses allégations, accuse, en s'adressant à un tiers, une 
personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou 
de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération (art. 174 ch. 1 CP). 

3.3. Se rend coupable de menaces celui qui, par une menace grave, alarme ou effraie 
une personne. L'infraction est poursuivie sur plainte (art. 180 CP). 

Sur le plan objectif, l'art. 180 al. 1 CP suppose la réalisation de deux conditions. 
Premièrement, il faut que l'auteur ait émis une menace grave, soit une menace 
objectivement de nature à alarmer ou à effrayer la victime. On tient compte de la 
réaction qu'aurait une personne raisonnable, dotée d'une résistance psychologique 
plus ou moins normale, face à une situation identique (ATF 122 IV 97 consid. 2b p. 
100 ; ATF 99 IV 212 consid. 1a p. 215 ss ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_578/2016 du 
19 août 2016 consid. 2.1). L'exigence d'une menace grave doit conduire à exclure la 
punissabilité lorsque le préjudice évoqué apparaît objectivement d'une importance 
trop limitée pour justifier la répression pénale. En second lieu, il faut que la victime 
ait été effectivement alarmée ou effrayée, peu importe que les menaces lui aient été 
rapportées de manière indirecte par un tiers. Elle doit craindre que le préjudice 
annoncé se réalise (arrêts du Tribunal fédéral 6B_578/2016 du 19 août 2016 consid. 
2.1 ; 6B_871/2014 du 24 août 2015 consid. 2.2.2 ; 6B_820/2011 du 5 mars 2012 
consid. 3). 

3.4. En l’espèce, il sied tout d'abord de relever que, dans leur plainte, le recourant et 
sa compagne font état de faits survenus le "3" juin 2020, tandis que les mis en cause 
ont été interrogés par la police sur des faits intervenus le "12" juin 2020, et le témoin 
F______ fait, elle, mention d'un événement survenu le "12" juin "2018", date à 

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laquelle les mis en cause n'avaient pas encore emménagé dans l'immeuble où habite 
le recourant. 

Cela étant, aucun élément au dossier ne permet de corroborer la version du recourant 
s’agissant du déroulement des faits dénoncés, quelle qu'ait été la date de leur 
survenance.  

Les mis en cause contestent avoir donné des coups dans la porte de l’appartement, 
ainsi que d’avoir menacé, diffamé ou injurié le recourant. 

Selon l'explication fournie par le recourant dans sa plainte, la voisine E______ n’a 
pas assisté aux faits, qui se sont déroulés à l’étage au-dessus du sien. Si elle a certes 
été témoin d’un échange verbal, le lendemain, entre le recourant et C______, au 
cours duquel le précité se serait "ravisé en justifiant cet acte de violence" par le fait 
qu’il avait été insulté, il n’en demeure pas moins que les dommages qui en auraient 
résulté ne sont pas établis.  

De son côté, F______, que le recourant désigne comme le témoin des faits, expose, 
dans sa déclaration écrite – qu’elle a datée du 13 juin 2018 (sic) –, avoir entendu à 
travers sa porte une "altercation bruyante", la veille, entre son voisin A______ et un 
autre habitant de l’immeuble. Elle fait part d’un "tumulte" et de " propos peu 
avenants", ainsi que de "menaces verbales désagréables" vociférés par le couple 
venu se plaindre. Elle décrit toutefois les menaces comme étant l'intention manifestée 
par les voisins mécontents de se plaindre à la police et à la régie, propos qui, s'ils ont 
été tenus, n'étaient pas de nature à effrayer le recourant puisque, à teneur de la plainte 
de sa compagne, il aurait lui-même invité les mis en cause à appeler la police et la 
régie. En outre, et surtout, F______, qui écoutait à travers la porte fermée de son 
logement, n’allègue pas avoir entendu, ni a fortiori vu, le voisin mécontent frapper à 
coups de pied la porte du recourant. Elle allègue au contraire avoir entendu A______ 
ouvrir la porte de son logement, ce qui est contredit par le recourant et sa compagne, 
lesquels exposent l’avoir maintenue fermée et avoir parlé aux mis en cause à travers 
celle-ci. 

Partant, aucun des deux témoignages invoqués par le recourant n’est de nature à 
apporter des éléments probants aux événements dénoncés, de sorte que l’audition des 
deux voisines apparaît inutile.  

Que la police soit venue opérer des constats chez le recourant plusieurs mois après 
les faits, en novembre 2020 et janvier 2021, ne change rien aux conclusions qui 
précèdent. 

Au surplus, le recourant ne réitère pas, dans son recours, ses griefs à l'égard des 
propos tenus par les mis en cause dans leur lettre adressée à la régie, laquelle a été 

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produite à la procédure et dont le contenu ne contient, au demeurant, pas de termes 
diffamants ou calomnieux. 

C’est ainsi à bon droit que le Ministère public n’est pas entré en matière sur la plainte 
du recourant. 

4. Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 

5. Le recourant a requis le bénéfice de l’assistance judiciaire gratuite. 

 5.1. À teneur de l'art. 136 al. 1 CPP – qui concrétise la garantie tirée de l'art. 29 al. 3 
Cst. –, la direction de la procédure accorde entièrement ou partiellement l'assistance 
judiciaire à la partie plaignante pour lui permettre de faire valoir ses prétentions 
civiles lorsqu'elle est indigente (let. a) et que l'action civile ne paraît pas vouée à 
l'échec (let. b). Selon l'al. 2 de cet article, l'assistance judiciaire comprend, 
notamment, la désignation d'un conseil juridique gratuit, lorsque la défense des 
intérêts de la partie plaignante l'exige (let. c). 

 L'assistance judiciaire gratuite en faveur de la partie plaignante est limitée à un but 
précis, à savoir de permettre à cette partie de faire valoir ses prétentions civiles. À 
cela s'ajoute que la partie plaignante doit être indigente et sa cause ne doit pas être 
dénuée de toute chance de succès. 

5.2. En l’espèce, quand bien même le recourant remplirait les conditions de 
l'indigence, son recours était manifestement voué à l’échec, faute de preuve du 
dommage causé à la porte de l'appartement et de tout élément corroborant l'existence 
de menaces ou de propos diffamants. Les conditions à l’octroi de l’assistance 
judiciaire gratuite ne sont donc pas remplies.  

6. Dans la mesure où le recourant succombe, les frais de la procédure envers l'État 
seront mis à sa charge. Pour tenir compte de la situation financière du précité, ils 
seront fixés en totalité à CHF 400.-, y inclus un émolument de décision (art. 428 al. 1 
CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; 
E 4 10.03). 

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Rejette le recours. 

Met à la charge de A______ les frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 400.-. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant (soit pour lui son conseil) et au 
Ministère public. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 

 

Le greffier : 

Xavier VALDES 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 

  

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P/12501/2020 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 315.00 

-  CHF      

Total  CHF  400.00