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**Case Identifier:** 3d953f42-9ea4-57d5-b308-18010b929e3e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-11-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.11.2016 A/3486/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3486-2015_2016-11-28.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Willy KNÖPFEL et Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3486/2015 ATAS/987/2016 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 28 novembre 2016 

10ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié c/o M. B______, à GENÈVE, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Élodie 
SKOULIKAS  

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), ressortissant cap-verdien né 
en 1991, arrivé en Suisse à l’âge de 13 ans et titulaire d’un permis C, a rempli une 
demande de prestations auprès de l’office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-
après : l’OAI ou l’intimé) en date du 16 août 2014, enregistrée à l’OAI le 8 octobre 
2014, pour des problèmes de pied, de dos et à l’épaule droite, Il était suivi par le 
docteur C______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique.  

2. En 2011, alors qu’il jouait au football, il a été victime d’un accident et s’est blessé à 
la cheville. Il semble que dans un premier temps l'intéressé ait été suivi par le 
docteur D______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, lequel a constaté 
diverses incapacités de travail à 100 % en 2012 en 2013. 

3. Un rapport d'IRM de la cheville gauche pratiquée au Centre d'imagerie Rive 
droite SA (docteur E______, spécialiste FMH en radiologie) le 10 décembre 2012, 
a mis en évidence une lésion ostéochondrale supéro-interne avec géode sous-
chondrale associée à une ulcération cartilagineuse. En conclusion le spécialiste 
retient une lésion ostéochondrite supéro-interne du dôme du talus (LODA) avec 
macrogéode et importante réaction œdémateuse. 

4. Une arthroscopie de la cheville gauche a eu lieu aux HUG le 17 avril 2014. Les 
symptômes n’ont pas disparu, il persiste des douleurs dans le pied gauche, 
notamment des lancées très vives. En plus des douleurs au pied gauche, l’assuré a 
des douleurs aux deux épaules, le problème étant plus marqué à l’épaule droite. 

5. Avant l’accident de football de 2011, l’assuré suivait un apprentissage de peintre en 
bâtiment auprès de l’entreprise F______. Il a par la suite poursuivi son 
apprentissage auprès de l’entreprise G______ SARL. Au vu de ses problèmes au 
pied gauche, notamment de lancées, il n’a pu avoir un rendement suffisant et 
donner satisfaction à son employeur. L’employeur a mis un terme au contrat pour le 
28 juin 2013. L'assuré n’a pas été en mesure de reprendre son apprentissage de 
peintre vu ses atteintes à la santé. Il est toutefois très désireux d’entreprendre une 
nouvelle formation, notamment dans le domaine de l’ingénierie du son, n’étant plus 
à même de travailler dans le domaine du bâtiment. Il est assisté par l’Hospice 
général. 

6. Dans son rapport du 20 octobre 2014, le Dr C______ indiqué que la cause de 
l’incapacité de travail était un accident. Il a posé le diagnostic, avec effet sur la 
capacité de travail, de LODA cheville gauche. Le patient était en traitement 
ambulatoire auprès de son cabinet depuis le 30 avril 2013, la date du dernier 
contrôle remontant au 20 mai 2014 ; il avait également été en traitement hospitalier 
auprès des HUG dès le 7 avril 2014. Sur le plan anamnestique, il a relevé un choc 
sur la cheville, il y a deux ans, une opération le 17 avril 2014, et une instabilité de 
l’épaule droite (trois luxations). Les symptômes actuels étaient des douleurs de la 
cheville gauche, ainsi que de l’épaule droite. Il y avait une bonne corrélation entre 
les indications subjectives du patient et les constats objectifs. Le pronostic était 

 
 
 

 

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réservé. S’agissant de la médication actuelle, il n’y en avait pas. Dans les 
recommandations pour un traitement futur, il indique une probable stabilisation 
chirurgicale de l’épaule. S’agissant de l’incapacité de travail, il indique que le 
patient, apprenti plâtrier-peintre, avait cessé son apprentissage. Les restrictions 
existantes sont des douleurs à l’effort de la cheville et l'instabilité de l’épaule 
(droite). D’un point de vue médical, l’activité exercée n’était plus exigible. Les 
restrictions énumérées pouvaient être réduites par des opérations et de la 
physiothérapie. Cela permettrait une stabilisation articulaire. On pouvait s’attendre 
à une reprise de l’activité professionnelle, respectivement à une amélioration de la 
capacité de travail mais pas avant six mois, afin de déterminer les suites 
opératoires. Il indique par ailleurs que ce jeune homme désirerait une formation 
d’ingénieur du son. S’agissant des possibilités et/ou restrictions entrant dans le 
cadre de l’exercice d’une activité adaptée, ce médecin a retenu comme possibles les 
activités suivantes : uniquement en position assise, nécessitant de se pencher, en 
position à genou, en alternance de la position assise à la position debout. Il a en 
revanche exclu les activités uniquement en position debout, dans différentes 
positions, en position accroupie ou s’exerçant principalement en marchant, ou 
impliquant de monter sur une échelle ou un échafaudage ou les escaliers, un travail 
qui impliquerait d’avoir les bras au-dessus de la tête, ou encore de soulever ou de 
porter des charges, Les capacités de concentration, de compréhension ou 
d’adaptation et de résistance n’étaient pas limitées. Ces indications étaient valables 
à six mois. 

7. Dans son rapport médical du 14 janvier 2015, le docteur H______, médecin adjoint 
du service de chirurgie orthopédique et traumatique de l’appareil moteur aux HUG, 
a estimé que la cause de la capacité de travail était maladive, et a lui aussi retenu le 
diagnostic de LODA. Selon lui le rendement était réduit en raison des douleurs et 
aucune mesure médicale ne pouvait être à même d’atténuer les effets de la maladie. 
Une reprise de l’activité professionnelle et une amélioration de la capacité de travail 
n’était pas envisageable. Le pronostic était moyen.  

8. Selon l’avis médical du SMR du 9 juin 2015, suite à un accident en 2011, l’assuré 
présente une LODA du pied gauche, et une instabilité de l’épaule droite. Il est en 
incapacité de travail de peintre en bâtiment depuis 2014. La capacité de travail est 
nulle pour l’activité prévue, depuis avril 2014, mais pleine, depuis la fin de l’année 
2014, pour une activité respectant les limitations fonctionnelles (pas de marche 
prolongée, pas de station debout prolongée, pas d’activité nécessitant des efforts 
importants sur l’épaule droite). 

9. Par courrier du 26 juin 2015, l’OAI a adressé à l’assuré un projet de refus de rente 
d’invalidité et de mesures d’ordre professionnel. Depuis avril 2014, sa capacité de 
travail était considérablement restreinte. Le service médical considérait, malgré 
l’atteinte à la santé, que rien n’empêche que l’assuré exerce une activité adaptée à 
ses limitations fonctionnelles depuis le 1er décembre 2014. L’OAI retient le statut 
d’actif. S’agissant de calculer son taux d’invalidité, dans la mesure où, sans atteinte 

 
 
 

 

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à la santé, aucun des revenus réalisés jusqu’à ce jour n'est significatif, l’OAI s’est 
basé sur un revenu hypothétique fondé sur l’Enquête suisse sur la structure des 
salaires (ESS), tant pour déterminer le revenu qu’il réaliserait sans invalidité que 
pour déterminer le revenu avec invalidité. Lorsque les revenus avec et sans 
invalidité sont basés sur la même tabelle statistique, il est superflu de les chiffrer. Il 
y avait en conséquence lieu de considérer que son invalidité est nulle au sens de la 
loi. Pour le reste, selon l’article 17 de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI - 831.20), l’assuré a droit au reclassement dans une nouvelle 
profession si son invalidité rend nécessaire cette mesure et si sa capacité de gain 
peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou améliorée de façon 
notable. Dans son cas, le droit au reclassement n’existe pas, compte tenu du fait 
qu’il n’y a pas de manque à gagner. 

10. Par courrier du 8 juillet 2015, l’assuré s’est opposé au projet susmentionné, 
produisant à l’appui de son refus, un courrier de son médecin traitant, le docteur 
I______, spécialiste FMH en médecine interne générale. 

11. Le Dr I______, dans son courrier du 15 juillet 2015, s’étonne des conclusions de 
l’OAI dans son projet susmentionné. Rappelant que l’intéressé était encore en train 
d’effectuer un apprentissage de plâtrier-peintre lors de la survenue de son problème 
de santé, à la suite d’un accident survenu en 2011, il a développé un LODA. Il y a 
eu un retard de diagnostic et c'était finalement en avril 2014 qu’il avait été opéré, 
avec peu d’amélioration fonctionnelle, puisqu’il persiste de vives douleurs à 
caractère neuropathique rendant la marche et la station debout prolongée difficiles. 
Dans de telles conditions, il avait peine à imaginer qu’on puisse considérer que le 
patient soit capable de poursuivre sa formation dans son domaine, ne serait-ce que 
pour des questions de confort, mais également de sécurité (notamment s’agissant de 
gérer une lancée douloureuse sur un échafaudage). L’intéressé souffre par ailleurs 
depuis 2013 de luxations récidivantes de l'épaule droite, induisant également des 
douleurs. En juin 2015, un nouvel épisode de luxation avait eu lieu : une 
stabilisation chirurgicale était nécessaire. S’il est probable qu’on puisse améliorer la 
situation clinique, il n’est pas raisonnable de penser qu’elle se résolve totalement et 
qu’une reprise de la formation au stade où il l’avait laissée soit possible. Une 
réorientation professionnelle paraît indispensable. Il appuyait ainsi la demande de 
son patient de reconsidérer la possibilité de lui apporter des prestations AI dans ce 
sens. 

12. Par courrier du 27 juillet 2015, l’OAI se référant au courrier d’opposition de 
l’assuré, a indiqué à ce dernier qu’après étude de son dossier, l’OAI était en mesure 
de confirmer qu’il n’y a pas de lien de causalité entre l’atteinte à la santé et l’arrêt 
de son apprentissage de peintre. En effet, d’après le SMR, l'atteinte est 
incapacitante dans son activité habituelle depuis avril 2014 uniquement. De plus, 
les éléments médicaux apportés par le Dr I______ dans son courrier du 15 juillet 
2015, étaient connus du SMR. Les éléments actuels ne sont pas susceptibles de 

 
 
 

 

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modifier ses conclusions. Une décision conforme au projet serait donc rendue 
prochainement. 

13. En date du 4 septembre 2015, l’OAI a rendu sa décision de refus de rente 
d’invalidité et de mesures d’ordre professionnel, dont les conclusions et motifs sont 
conformes au projet de décision : les éléments médicaux apportés dans le cadre de 
l’audition ne permettaient pas de modifier la précédente appréciation. En effet 
l’atteinte à la santé est incapacitante dans l’activité habituelle depuis avril 2014 
seulement. Il n'y a donc pas de lien de causalité entre l’atteinte à la santé et 
l’interruption de l’apprentissage. 

14. Par courrier du 5 octobre 2015, représenté par un conseil, l’assuré a saisi la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice d’un recours contre la 
décision susmentionnée. Il conclut implicitement à l'annulation de la décision 
entreprise, soit préalablement à ce que la cause soit retournée à l’intimé pour 
instruction complémentaire, et principalement à ce qu’il soit octroyé au recourant 
une rente d'invalidité entière, ainsi que toute mesure de réadaptation propre à 
améliorer et conserver sa capacité de travail, le tout avec suite de frais et dépens. Le 
recourant fait grief à l’intimé d’avoir retenu qu'il n’y avait pas de lien de causalité 
entre l’atteinte à la santé et l’arrêt de l’apprentissage de peintre. L’arrêt prématuré 
de cette formation a eu lieu suite aux douleurs du pied gauche causées par 
l’accident de football en 2011, douleurs qui avaient été en empirant entre 2011 et 
2014, et ce n’était qu’au début de cette année-là, qu’un diagnostic correct avait pu 
être posé au sujet de cette atteinte. C’était ainsi en raison de la baisse de 
performance du recourant que l’employeur avait dû mettre un terme au contrat 
d’apprentissage. D’autre part, les médecins de l’intimé n’avaient pas examiné le 
recourant ni tenu compte de manière adéquate de ses limitations fonctionnelles. 
Notamment pas de celles en lien avec les douleurs à l’épaule droite, le SMR 
retenant lapidairement que les activités nécessitant des efforts importants de 
l’épaule droite sont impossibles. Une chirurgie sur ce membre était actuellement 
envisagée et ce n'était pas seulement les efforts importants qui étaient proscrits Le 
travail sur ordinateur causait par exemple des douleurs au recourant. Quant aux 
limitations fonctionnelles liées au problème de la cheville gauche, - dont l’OAI ne 
tient aucunement compte dans le calcul du revenu avec invalidité -, l’intimé relève 
en effet sans motivation que, puisque les revenus sans et avec invalidité sont tous 
deux basés sur les statistiques, il ne saurait y avoir perte de salaire. Ceci fait 
abstraction des limitations fonctionnelles d’ores et déjà admises par l’office, et de 
celles non prises en considération (épaule droite), et de l’abattement possible à ce 
titre. L’intimé ne tient pas compte non plus du fait que le recourant n’est que 
relativement peu inséré dans le tissu économique suisse, n’ayant jamais exercé de 
profession lucrative, qu’il ne maîtrise pas bien le français écrit, ce qui 
immanquablement aura un impact sur ses possibilités concrètes de gain. L’intimé 
ne tient pas compte non plus du fait que, même dans une activité sédentaire, le 
recourant a des douleurs au pied gauche (lancées et fourmillements) et que le travail 

 
 
 

 

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à l’ordinateur sollicite trop son épaule droite. Pour ces raisons, l’OAI ayant mal 
calculé le revenu avec invalidité, la cause devra lui être retournée pour instruction 
complémentaire sur ce point. L’intimé n’a pas non plus examiné le droit à des 
mesures de réadaptation autres que le reclassement, notamment une orientation 
professionnelle ou une formation professionnelle initiale. Quant au reclassement, le 
recourant estime qu’il remplirait les conditions une fois son invalidité correctement 
établie. Il sied en outre de préciser que le recourant est un homme jeune désireux de 
pouvoir entreprendre une formation professionnelle, afin de se réinsérer dans le 
monde du travail. Pour lui, les mesures d’ordre professionnel que pourrait lui 
octroyer l'intimé sont très importantes.  

15. Le recourant a complété ses écritures en date du 5 novembre 2015. Il persiste dans 
les conclusions de son recours. Contrairement à ce que retient l’intimé dans la 
décision entreprise, l’arrêt prématuré de son apprentissage a eu lieu suite aux 
douleurs du pied gauche entraînées par l’accident de football en 2011 de sorte qu'il 
y a donc bien un lien de causalité entre l’incapacité de gain et l’atteinte à la santé. 
Ainsi, l’atteinte déterminante est survenue en 2011, et le délai d’attente d’une année 
a ainsi commencé à courir en 2011, lors de l’accident de football. Vu le délai de 
carence de six mois et le dépôt de la demande de prestations du 16 août 2014, il 
estime avoir droit aux prestations d’invalidité dès février 2015. L’invalidité du 
recourant, comme déjà évoqué dans le recours, a mal été déterminée, dès lors que 
l’intimé ne calcule pas la perte de revenus liée à la diminution de rendement et un 
abattement nécessaire du salaire avec invalidité résultant des statistiques, pour tenir 
compte de toutes les circonstances concrètes du cas. L’intimé ne se prononce pas 
sur la perte de rendement du recourant, reconnaissant ses atteintes à la santé, à tout 
le moins pour le pied gauche. Quant à l’abattement selon les statistiques, il faut 
tenir compte du fait que le recourant est de nationalité étrangère, qu’il ne vit en 
Suisse que depuis une dizaine d’années, et qu’il a eu un parcours de vie assez 
mouvementé ne lui permettant pas de s’intégrer correctement en Suisse. Il faut 
également souligner que le recourant n’a aucune formation, n’ayant pas terminé son 
apprentissage et qu’il ne dispose d’aucune expérience professionnelle certifiante. 
En ce sens, l'âge du recourant et son absence d’années de service est manifestement 
un facteur limitant fortement sa capacité à s’insérer dans le marché du travail. Le 
recourant estime qu’un traitement de 25 % du salaire résultant des statistiques doit 
être pris en considération sur cette base. S’agissant du salaire sans invalidité, le 
salaire brut médian d'un homme pour des activités manuelles simples et répétitives 
dans le domaine de la construction (domaine qui comprend ou s’approche le plus 
du travail de peintre en bâtiment) est de CHF 5'430.-. Quant au salaire pouvant 
théoriquement être réalisé par le recourant avec son invalidité, il faudrait se baser 
sur les statistiques résultant du secteur des services, et non sur la statistique totale, 
qui tient compte du secteur de la production où les activités professionnelles 
répertoriées sont trop physiques pour le recourant (par exemple, construction, 
fabrication de machines et équipements,….) La médiane du salaire mensuel brut 
pour les activités de services et les tâches ne nécessitant pas de formation est de 

 
 
 

 

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CHF 4'760.-. La cause doit également être renvoyée à l’intimé pour qu’il procède 
au calcul, selon ces données. Enfin, s’agissant des mesures de réadaptation, on 
rappellera que celles-ci ne sont pas liées à l’exercice d’une activité lucrative 
préalable. Il doit aussi être tenu compte de la durée probable de la vie 
professionnelle restante de l’assuré. Le recourant ne comprend pas pourquoi 
l’intimé ne lui a pas proposé des mesures de réinsertion préparant à sa réadaptation 
professionnelle, dans la mesure où il a présenté pendant plus de six mois une 
incapacité de travail de 50 % au moins. En effet, l’intimé retient que la capacité de 
travail du recourant est nulle depuis avril 2014, jusqu’à la fin de l’année 2014, soit 
durant plus de six mois. Ces mesures de réinsertion auraient en outre pu créer de 
bonnes conditions permettant de mettre en œuvre des mesures d’ordre professionnel 
que le recourant souhaite. Une mesure d’orientation professionnelle serait 
particulièrement indiquée puisque le recourant n’a pas encore fait le choix d’une 
profession et qu’il ne peut choisir une profession adaptée en raison de son invalidité 
et de son manque de connaissances sur les aptitudes exigées. Une mesure de 
formation professionnelle initiale au sens de la loi serait également envisageable, ou 
une mesure de placement. Quant à la mesure de reclassement, celle-ci dépend du 
pourcentage d’incapacité de gain du recourant qu’il juge de plus de 50 %. En tout 
état, l’intimé n’a pas démontré pour quelles raisons le recourant, pourtant atteint 
dans sa santé, n’aurait pas le droit à ces mesures, alors que celles-ci permettraient 
selon toute vraisemblance, selon ce qui est attesté par les médecins, de mettre en 
valeur sa capacité de gain résiduelle. 

16. L'intimé a répondu au recours et à son complément par courrier du 30 novembre 
2015. Il conclut au rejet du recours. Le recourant a mis un terme à son 
apprentissage avant que l’atteinte à la santé soit incapacitante, soit en décembre 
2014. S'agissant du calcul du degré d’invalidité, le recourant ne peut pas prétendre à 
un revenu sans invalidité correspondant à la formation de peintre, étant précisé que 
c’est pour des raisons étrangères à l’AI qu'il a interrompu son apprentissage. C’est à 
juste titre que l’office a retenu un revenu hypothétique basé sur les statistiques. Le 
revenu avec et sans invalidité se basant sur la même tabelle statistique, il est 
superflu de chiffrer les montants. Il n’est pas correct d'affirmer que l'OAI n’aurait 
pas pris en compte les limitations fonctionnelles liées à l’épaule droite. L'OAI a en 
effet retenu que le recourant a une capacité de travail de 100 % dans une activité 
adaptée aux limitations fonctionnelles suivantes : pas de marche prolongée, pas de 
station debout prolongée, pas d’activités nécessitant des efforts importants de 
l’épaule droite. Quant au grief de ne pas avoir pris en compte une diminution de 
rendement, celui-ci est infondé. En effet, en l’espèce, une baisse de rendement ne se 
justifie pas. Seul le Dr H______ indique dans son rapport du 14 janvier 2015 une 
baisse de rendement due aux douleurs. Or les simples douleurs ne sauraient être 
suffisantes pour admettre une baisse de rendement dans une activité strictement 
adaptée à ses limitations fonctionnelles. S’agissant de l’abattement, le recourant 
soutient qu'un abattement de 25 % devrait être pris en compte en raison de son âge, 
sa nationalité, son absence d’intégration et de formation. Au vu de la jurisprudence, 

 
 
 

 

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le manque de formation professionnelle ne constitue pas un critère de réduction, la 
jurisprudence fédérale rappelant régulièrement que l’assurance-invalidité n’a pas à 
répondre des difficultés du recourant pour trouver un emploi approprié à son âge ou 
à son manque de formation professionnelle. S’il est vrai que de tels facteurs – 
étrangers à l’invalidité – jouent un rôle non négligeable pour déterminer dans un 
cas concret les activités que l’on peut encore raisonnablement exiger d’un assuré, 
ils ne constituent pas des circonstances supplémentaires susceptibles d’influencer 
l’étendue de l’invalidité. La nationalité étrangère et la catégorie d’autorisation de 
séjour ne constituent pas systématiquement des motifs de réduction. En l’espèce, le 
recourant est entré en Suisse en 2003 ; il y a suivi sa scolarité, de sorte qu’aucune 
réduction ne doit être admise à ce titre. L’âge du recourant, "au moment 
hypothétique de la survenance hypothétique de l’invalidité" (décembre 2014) est 
encore éloigné du seuil à partir duquel la jurisprudence parle d’un âge avancé. Il est 
par ailleurs tenu compte d’éventuels facteurs de réduction du salaire en raison du 
bas niveau des qualifications professionnelles et du manque de connaissances 
linguistiques en appliquant les tableaux de l’ESS, et ceci ne constitue pas un motif 
de déduction du salaire selon ces tableaux. En ne retenant aucun abattement, 
l’office n’a pas abusé de son pouvoir d’appréciation. S’agissant du grief selon 
lequel il n’a pas été examiné par les médecins de l’intimé, il est rappelé que les 
rapports médicaux du SMR constituent des rapports au sens de l’article 49 al. 3 
RAI et ne doivent ainsi pas remplir les mêmes exigences que les expertises 
médicales, au niveau de leur contenu. On ne saurait en revanche leur dénier toute 
valeur probante, puisqu’ils ont notamment pour but de résumer et de porter une 
appréciation sur la situation médicale de l’assuré. Quant aux mesures de 
réadaptation, il ressort du dossier que le recourant demandait un reclassement, soit 
une formation d’ingénieur du son. Il sied de relever qu’en présence d’une perte de 
gain de 0 %, des mesures d’ordre professionnel ne sont pas envisageables.  

17. Le recourant a répliqué par courrier de son conseil du 15 janvier 2016. Il persiste 
dans ses conclusions. En plus des griefs précédemment évoqués, le recourant 
considère que l’intimé, contrairement aux obligations qui lui sont faites par la loi, 
notamment doit prendre d’office les mesures d’instruction nécessaires et de 
recueillir les renseignements dont il a besoin. Le rapport du SMR ne se borne pas à 
opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au dossier : le SMR relève 
que la capacité de travail serait nulle pour l’activité prévue, depuis avril 2014, mais 
pleine dans une activité respectant strictement les limitations fonctionnelles ; or il 
apparaît que cette appréciation ne se fonde pas sur des conclusions existantes 
élaborées par un autre médecin. Au contraire, force est de constater que ni le 
Dr C______ ni le Dr H______ ne se sont prononcés sur la durée possible d’une 
activité adaptée par le recourant et sa performance, soit son rendement à ce titre. 

18. L’intimé a brièvement dupliqué par courrier du 11 février 2016. Il persiste dans ses 
conclusions. Pour ce qui est de la capacité de travail fixée, tant dans l’activité 
habituelle qu’adaptée, le SMR est tout à fait à même de se prononcer au vu des 

 
 
 

 

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éléments médicaux figurant au dossier. Il convient d’ailleurs de remarquer que le 
recourant est inscrit au chômage depuis le mois d’octobre 2014 à 100 %. 

19. Le recourant s’est encore adressé à la chambre de céans le 18 février 2016, 
produisant un document médical complémentaire, soit un courrier du Dr C______ 
du 16 février 2016 au conseil du recourant, répondant aux questions que ce dernier 
lui avait posées : le médecin traitant estime que la corrélation entre les douleurs 
mentionnées par le patient et le tableau clinique est bonne. En ce qui concerne la 
capacité de travail dans une activité adaptée, ce médecin relève la difficulté à 
trouver une telle activité pour quelqu’un qui ne peut marcher que quelques minutes 
sans douleurs et souffre d’une épaule instable. Il évalue l’incapacité de travail à 
50 % en relevant que la faiblesse de l’épaule droite pourrait encore amoindrir ce 
pourcentage. Ce médecin indique que l’état de la cheville du recourant semble 
s’aggraver. Les dernières investigations montrent une péjoration des lésions 
osseuses. Une consultation aux HUG a été sollicitée. Il est question d’une 
éventuelle reprise opératoire de la cheville, ainsi que d’une stabilisation de l’épaule 
droite. Ce programme peut entraîner six à huit mois d’incapacité totale de travail. Il 
reste encore beaucoup de traitements à envisager avant de pouvoir parler d’un état 
définitif. 

20. Le recourant s’est encore exprimé par courrier du 9 mars 2016, notamment par 
rapport aux observations de l’intimé du 11 février. Il est inexact d’affirmer que le 
recourant est inscrit au chômage depuis le mois d’octobre 2014 à 100 %. 
Actuellement, il n’a plus aucun rendez-vous à l’office cantonal de l’emploi et ne 
fait pas de recherches d’emploi vu ses problèmes de santé. Il est par ailleurs 
bénéficiaire de l’Hospice général et ne reçoit aucune indemnité journalière de 
chômage. Pour le surplus, vu l’aggravation de l’état de santé du recourant attestée 
par son médecin traitant, un rendez-vous aux HUG a été fixé au début mai 2015 
(recte : 2016), afin de discuter d’une reprise opératoire. 

21. L’intimé a fait part de ses observations au sujet du dernier courrier du recourant et 
notamment de celui de son médecin traitant du 16 février 2016, ce dernier rapport 
ayant été soumis au SMR, lequel considère que si ce médecin atteste d’une capacité 
de travail de seulement 50 %, dans une activité strictement adaptée, il justifie son 
appréciation seulement par des raisons non médicales (difficultés de transport, à la 
prise de repas, courses…). Ceci est d’ailleurs en contradiction avec le courrier du 
Dr I______ du 15 juillet 2015 au sujet de la demande de réorientation 
professionnelle et le type d'atteinte. 

22. Le recourant a réagi, par courrier du 14 avril 2016, aux commentaires de l’intimé, 
et notamment au sujet du rapport du SMR en relation avec le dernier courrier du 
médecin traitant. Contrairement à ce que soutient le SMR, le Dr C______ a justifié 
la reprise d'une activité adaptée à hauteur de 50 % en raison des lésions à la cheville 
gauche et à l'épaule droite, soit deux raisons médicales. Il a d'ailleurs précisé qu'il 
n'était même pas sûr du taux de 50 % retenu, en raison de la faiblesse de l'épaule 

 
 
 

 

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droite. Il a par ailleurs joint à ses écritures la liste des questions qui avaient été 
posées au médecin. 

23. Sur quoi les parties ont été informées de ce que la cause était gardée à juger. 

24. Le recourant a encore interpellé la chambre de céans par courrier du 8 août 2016. Il 
avait pris note de ce que la cause était gardée à juger depuis fin juin 2016, toutefois 
il avait encore subi une luxation de l’épaule droite après avoir chuté sur ce membre. 
Il avait ainsi été traité aux HUG le 3 juillet 2016, le médecin ayant pratiqué une 
réduction gléno-humérale antérieure. Il a produit encore les documents médicaux 
relatifs à ce dernier événement. 

25. Enfin, par courrier du 13 septembre 2016, le recourant a encore communiqué à la 
chambre de céans le compte-rendu de l’opération effectuée le 7 septembre 2016 en 
raison de l’instabilité droite. 

26. Ces éléments ont été communiqués à la partie intimée. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 
(4ème révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), 
entrées en vigueur le 1er janvier 2004, respectivement, le 1er janvier 2008 et le 
1er janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales dans 
le domaine de l'assurance-invalidité. 

Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références). En ce qui concerne en 
revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit 
s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 
6b, ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).  

 
 
 

 

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4. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 

5. Le litige porte, d'une part, sur le degré d'invalidité du recourant, singulièrement de 
savoir s'il peut prétendre à l'octroi d'une rente, et d'autre part s'il a droit à des 
mesures professionnelles. 

6. D’après la jurisprudence, on applique de manière générale dans le domaine de 
l’assurance-invalidité le principe selon lequel un invalide doit, avant de requérir des 
prestations de l’assurance-invalidité, entreprendre de son propre chef tout ce qu’on 
peut raisonnablement attendre de lui pour atténuer le mieux possible les 
conséquences de son invalidité; c’est pourquoi un assuré n’a pas droit à une rente 
lorsqu’il serait en mesure, au besoin en changeant de profession, d’obtenir un 
revenu excluant une invalidité ouvrant droit à une rente (sur ce principe général du 
droit des assurances sociales, voir ATF 123 V 233 consid. 3c, 117 V 278 
consid. 2b, 400 consid. 4b et les arrêts cités). La réadaptation par soi-même est un 
aspect de l’obligation de diminuer le dommage et prime aussi bien le droit à une 
rente qu’à celui des mesures de réadaptation (art. 21 al. 4 LPGA). 

L’assurance-invalidité applique le principe selon lequel la réadaptation prime la 
rente. Ainsi, les mesures de réadaptation ont une priorité de principe sur la rente et, 
dès lors, un droit à la rente est exclu aussi longtemps que des mesures de 
réadaptation peuvent influer sur l’invalidité au point de la faire tomber au-dessous 
du niveau justifiant l’octroi d’une rente (Circulaire sur l’invalidité et l’impotence 
dans l’assurance-invalidité, publiée par l’Office fédéral des assurances sociales  
[ci-après l’OFAS], valable à partir du 1er janvier 2015 [ci-après CIIAI] ch. 1045 et 
les références). 

Ce principe selon lequel «la réadaptation prime la rente» a pour effet que la rente ne 
doit en principe entrer en ligne de compte qu’à la suite d’une mesure de 
réadaptation, voire à la suite de l’indemnité journalière correspondante  
(CIIAI ch. 9001). Le droit à une rente ne peut en principe prendre naissance qu’à 
l’issue des mesures de réadaptation. Avant ce moment, une rente ne peut être 
attribuée, le cas échéant avec effet rétroactif, que si l’assuré n’est pas (encore) 
susceptible de réadaptation ou si des mesures d’instruction visant à mesurer la 
capacité de réadaptation sont effectuées et que leur résultat démontre que la 
réadaptation n’est pas possible (CIIAI ch. 9002 et les références). 

7. Selon l’art. 8 al. 1er LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité (art. 8 
LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient 
nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou 
leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions 
d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). Le droit aux mesures de 
réadaptation n’est pas lié à l’exercice d’une activité lucrative préalable. Lors de la 
fixation de ces mesures, il est tenu compte de la durée probable de la vie 
professionnelle restante (art. 8 al. 1bis LAI en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

 
 
 

 

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L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose que les mesures de réadaptation comprennent les 
mesures d’ordre professionnel (orientation professionnelle, formation 
professionnelle initiale, reclassement, placement, aide en capital). 

Pour déterminer si une mesure est de nature à maintenir ou à améliorer la capacité 
de gain d'un assuré, il convient d'effectuer un pronostic sur les chances de succès 
des mesures demandées (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2 et les références). Celles-ci 
ne seront pas allouées si elles sont vouées à l'échec, selon toute vraisemblance 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 388/06 du 25 avril 2007 consid. 7.2). Le 
droit à une mesure de réadaptation suppose en outre qu'elle soit appropriée au but 
de la réadaptation poursuivi par l'assurance-invalidité, tant objectivement en ce qui 
concerne la mesure que sur le plan subjectif en ce qui concerne la personne de 
l'assuré (VSI 2002 p. 111 consid. 2 et les références). Selon la jurisprudence 
constante, le droit à des mesures de reclassement (et à d'autres mesures de 
réadaptation professionnelle) à cause d'invalidité ne peut être refusé en raison du 
manque de faculté subjective de reclassement que dans la mesure où la procédure 
de mise en demeure prescrite à l'art. 21 al. 4 LPGA a été observée (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_100/2008 du 4 février 2009 consid 3.2 et les références). 

Sont réputées nécessaires et appropriées toutes les mesures de réadaptation 
professionnelle qui contribuent directement à favoriser la réadaptation dans la vie 
active. L’étendue de ces mesures ne saurait être déterminée de manière abstraite, 
puisque cela suppose un minimum de connaissances et de savoir-faire et que seules 
seraient reconnues comme mesures de réadaptation professionnelle celles se 
fondant sur le niveau minimal admis. Au contraire, il faut s’en tenir aux 
circonstances du cas concret. Celui qui peut prétendre au reclassement en raison de 
son invalidité a droit à la formation complète qui est nécessaire dans son cas, si sa 
capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou 
améliorée de manière notable (ATF 124 V 108 consid. 2a; VSI 1997 p. 85 
consid. 1). 

8. Se pose en premier lieu la question de savoir si l'assuré est invalide ou menacé 
d'une invalidité permanente (art. 28 al. 1er LAI). On rappellera qu'il n'existe pas un 
droit inconditionnel à obtenir une mesure professionnelle (voir par ex. l'arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_385/2009 du 13 octobre 2009). Il faut également relever que si 
une perte de gain de 20% environ ouvre en principe droit à une mesure de 
reclassement dans une nouvelle profession (ATF 124 V 108 consid. 2b et les arrêts 
cités), la question reste ouverte s'agissant des autres mesures d'ordre professionnel 
prévues par la loi (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_464/2009 du 31 mai 2010). 

Toutefois, en présence d'un assuré en début de carrière professionnelle et pour 
lequel les activités adaptées envisagées (sans mesure de réadaptation) relèvent de 
travaux ne requérant pas de formation ou connaissances particulières, le droit aux 
mesures de reclassement dans une nouvelle profession ne saurait être subordonné à 
la limite des 20 %. En effet, l'équivalence approximative des possibilités de gain 
offertes par l'ancienne activité et par la nouvelle ne saurait être réalisée à long terme 

 
 
 

 

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que si les deux formations ont, elles aussi, une valeur approximativement 
comparable (ATF 124 V 108 consid. 3b; arrêt du Tribunal fédéral 9C_704/2010 du 
31 janvier 2011 consid. 3.1 et les références). Or, selon l'expérience générale de la 
vie, l'évolution des salaires des personnes avec ou sans formation professionnelle 
n'est pas la même. L'expérience montre en particulier que dans un grand nombre de 
catégories professionnelles, le salaire initial des personnes ayant terminé leur 
apprentissage n'est pas supérieur, ou ne l'est pas de manière significative, aux 
rémunérations offertes sur le marché du travail pour des activités n'impliquant pas 
de formation particulière, tandis qu'il progresse d'autant plus rapidement par la suite 
(ATF 124 V 108 consid. 3b; arrêt du Tribunal fédéral 9C_262/2016 du 30 août 
2016 consid. 5.2). 

9. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

10. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).  

11. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 

 
 
 

 

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un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

a. Un rapport au sens de l'art. 59 al. 2bis LAI (en corrélation avec l'art. 49 al. 1 
RAI) a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au 
dossier et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier 
sur le plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation clinique, il se 
distingue d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel 
il arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). Ces rapports ne posent pas de 
nouvelles conclusions médicales mais portent une appréciation sur celles déjà 
existantes. Au vu de ces différences, ils ne doivent pas remplir les mêmes exigences 
au niveau de leur contenu que les expertises médicales. On ne saurait en revanche 
leur dénier toute valeur probante. Ils ont notamment pour but de résumer et de 
porter une appréciation sur la situation médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, 
en présence de pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur 
l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder à une instruction complémentaire (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_518/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et les références 
citées). 

b. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 

 
 
 

 

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12. En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur depuis le 
1er janvier 2008), le droit à la rente prend naissance au plus tôt à la date dès laquelle 
l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en 
moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au terme de cette 
année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt à l’échéance 
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son 
droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. 

13. La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1; ATF 104 V 135 
consid. 2a et 2b).  

Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 
la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et 
ATF 128 V 174).  

Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré de 
la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant s'il 
n'était pas invalide (RAMA 2000 n° U 400 p. 381 consid. 2a). Ce revenu doit être 
évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle 
générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa 
santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). 
Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut se justifier qu'on 
s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques résultant des ESS édité par 
l'Office fédéral de la statistique. Tel sera le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun 
renseignement au sujet de la dernière activité professionnelle de l'assuré ou si le 
dernier salaire que celui-ci a perçu ne correspond manifestement pas à ce qu'il 
aurait été en mesure de réaliser, selon toute vraisemblance, en tant que personne 
valide; par exemple, lorsqu'avant d'être reconnu définitivement incapable de 
travailler, l'assuré était au chômage ou rencontrait d'ores et déjà des difficultés 
professionnelles en raison d'une dégradation progressive de son état de santé ou 
encore percevait une rémunération inférieure aux normes de salaire usuelles. On 
peut également songer à la situation dans laquelle le poste de travail de l'assuré 
avant la survenance de l'atteinte à la santé n'existe plus au moment déterminant de 
l'évaluation de l'invalidité (arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 168/05 du 
24 avril 2006 consid. 3.3 et B 80/01 du 17 octobre 2003 consid. 5.2.2).  

Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). Lorsque 
l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant de mettre 
pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait 

 
 
 

 

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raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base 
de données statistiques, telles qu'elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 75 
consid. 3b/aa et bb). Dans ce cas, il convient de se fonder, en règle générale, sur les 
salaires mensuels indiqués dans la table ESS TA1, à la ligne «total secteur privé» 
(ATF 124 V 321 consid. 3b/aa). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts 
standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale 
(ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). La valeur statistique - médiane - s'applique alors, 
en principe, à tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité 
parce qu'elle est physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui 
conservent néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers. 
Pour ces assurés, ce salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils 
seraient en mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large 
éventail d'activités variées et non qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas 
de formation particulière, et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu 
contraignantes (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 
consid. 8.1 et 9C_242/2012 du 13 août 2012 consid. 3). 

Toutefois, lorsque cela apparaît indiqué dans un cas concret pour permettre à 
l'assuré de mettre pleinement à profit sa capacité résiduelle de travail, il y a lieu 
parfois de se référer aux salaires mensuels de secteurs particuliers (secteur 2 
[production] ou 3 [services]), voire à des branches particulières. Tel est notamment 
le cas lorsqu’avant l'atteinte à la santé, l'assuré a travaillé dans un domaine pendant 
de nombreuses années et qu'une activité dans un autre domaine n'entre pas en ligne 
de compte. En outre, lorsque les circonstances du cas concret le justifient, on peut 
s'écarter de la table TA1 (secteur privé) pour se référer à la table TA7 (secteur privé 
et secteur public [Confédération] ensemble), si cela permet de fixer plus 
précisément le revenu d'invalide et que le secteur en question est adapté et exigible 
(ATF 133 V 545, et les références citées). 

La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en 
premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un large pouvoir 
d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le 
bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si 
une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le 
cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, 
n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, 

 
 
 

 

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sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit 
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 
comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6; ATF 123 V 150 consid. 2 et 
les références; arrêt du Tribunal fédéral 8C_337/2009 du 18 février 2010 
consid. 7.5). 

Dans l’hypothèse où un assuré présente une entière capacité de travail dans toute 
activité lucrative ou lorsque les revenus avec et sans invalidité sont basés sur la 
même tabelle statistique, les revenus avant et après invalidité sont calculés sur la 
même base. Il est dès lors superflu de les chiffrer avec exactitude, le degré 
d’invalidité se confondant avec celui de l’incapacité de travail, sous réserve d’une 
éventuelle réduction du salaire statistique (arrêts du Tribunal fédéral des assurances 
I 43/05 du 30 juin 2006 consid. 5.2 et I 1/03 du 15 avril 2003 consid. 5.2). 

14. Selon l’art.17 LAI, l’assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si 
son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, 
selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée (al. 1er). La rééducation 
dans la même profession est assimilée au reclassement (al. 2). Sont considérées 
comme un reclassement les mesures de formation destinées à des assurés qui en ont 
besoin, en raison de leur invalidité, après achèvement d'une formation 
professionnelle initiale ou après le début de l'exercice d'une activité lucrative sans 
formation préalable, pour maintenir ou pour améliorer sensiblement leur capacité 
de gain (art. 6 al. 1 RAI).  

Par reclassement, la jurisprudence entend l’ensemble des mesures de réadaptation 
de nature professionnelle qui sont nécessaires et suffisantes pour procurer à l’assuré 
une possibilité de gain à peu près équivalente à celle que lui offrait son ancienne 
activité. La notion d'équivalence approximative entre l'activité antérieure et 
l'activité envisagée ne se réfère pas en premier lieu au niveau de formation en tant 
que tel, mais aux perspectives de gain après la réadaptation (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_644/2008 du 12 décembre 2008 consid. 3). En règle générale, l’assuré 
n’a droit qu’aux mesures nécessaires, propres à atteindre le but de réadaptation visé, 
mais non pas à celles qui seraient les meilleures dans son cas (ATF 124 V 110 
consid. 2a et les références ; VSI 2002 p. 109 consid. 2a). En particulier, l’assuré ne 
peut prétendre à une formation d’un niveau supérieur à celui de son ancienne 
activité, sauf si la nature et la gravité de l’invalidité sont telles que seule une 
formation d’un niveau supérieur permet de mettre à profit d’une manière optimale 
la capacité de travail à un niveau professionnel plus élevé. Pour statuer sur le droit à 
la prise en charge d’une nouvelle formation professionnelle, on notera aussi que si 
les préférences de l’intéressé quant au choix du genre de reclassement doivent être 
prises en considération, elles ne sont en principe pas déterminantes, mais bien 
plutôt le coût des mesures envisagées et leurs chances de succès, étant précisé que 
le but de la réadaptation n’est pas de financer la meilleure formation possible pour 
la personne concernée, mais de lui offrir une possibilité de gain à peu près 
équivalente à celle dont elle disposait sans invalidité (cf. VSI 2002 p. 109 

 
 
 

 

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consid. 2a ; RJJ 1998 p. 281 consid. 1b, RCC 1988 p. 266 consid. 1 et les 
références). Cela étant, si en l’absence d’une nécessité dictée par l’invalidité, une 
personne assurée opte pour une formation qui va au-delà du seuil d’équivalence, 
l’assurance-invalidité peut octroyer des contributions correspondant au droit à des 
prestations pour une mesure de reclassement équivalente (substitution de la 
prestation ; VSI 2002 p. 109 consid. 2b et les références). 

15. Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la 
légalité des décisions attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant au 
moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement, 
et qui ont modifié cette situation, doivent normalement faire l’objet d’une nouvelle 
décision administrative (ATF 121 V 366 consid. 1b et les références). Les faits 
survenus postérieurement doivent cependant être pris en considération dans la 
mesure où ils sont étroitement liés à l’objet du litige et de nature à influencer 
l’appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue (ATF 99 V 102 et les 
arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 321/04 du 18 juillet 2005 
consid. 5). 

16. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

17. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment lorsqu'il 
s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; 

 
 
 

 

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SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 

18. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 consid. 1d). 

19. En l'espèce, le recourant reproche à l'intimé de ne pas avoir apprécié correctement 
son degré d'invalidité. S'il ne conteste pas le principe de l'application des tabelles 
statistiques déterminées par l'ESS, il fait en revanche grief à l'intimé de ne pas avoir 
appliqué les bonnes rubriques de la tabelle TA1, retenant dans la détermination du 
revenu sans invalidité et du revenu avec invalidité la même ligne du tableau, soit la 
ligne « total secteur privé », avec pour conséquence un revenu hypothétique 
identique dans un cas comme dans l'autre, qui aboutit en l'occurrence à la 
détermination d'un taux d'invalidité nul. Il estime que l'intimé aurait dû, dans le cas 
d'espèce, retenir, pour ce qui est de la détermination du salaire sans invalidité celui 
du secteur de la construction (CHF 5'430.-), domaine le plus proche de celui dans 
lequel le recourant accomplissait un apprentissage au moment où il a dû 
l'interrompre en raison de son atteinte à la santé, et prendre en considération, pour 
la détermination du revenu avec invalidité, celui, général, du secteur des services 
(médiane du salaire mensuel brut pour des activités de service et des tâches ne 
nécessitant pas de formation CHF 4'760.-), et non sur la statistique totale qui tient 
compte du secteur de la production où les activités professionnelles répertoriées 
sont trop physiques pour le recourant.  

Sur le principe, force est de constater que l'intimé a correctement appliqué le 
principe jurisprudentiel rappelé ci-dessus, en retenant tant pour le revenu sans 
invalidité que pour le revenu avec invalidité le salaire hypothétique issu des salaires 
statistiques de l'ESS. Il est en effet constant que l'intéressé n'a pas terminé son 
apprentissage de peintre en bâtiment, et que les salaires qu'il réalisait avant l'atteinte 
à la santé ne donnaient aucune indication fiable quant au revenu qu'il aurait été 
susceptible de réaliser sans invalidité, en particulier s'il avait terminé son 
apprentissage. L'OAI objecte en revanche à l'argumentation du recourant le fait 
qu'il ne saurait prétendre à un revenu sans invalidité correspondant à la formation 
de peintre, en précisant que c’est pour des raisons étrangères à l’AI qu'il a 
interrompu son apprentissage. Cette objection n'est pas fondée, respectivement ne 
l'est pas pleinement : au vu du dossier, la chambre des assurances sociales retient au 
degré de la vraisemblance prépondérante, à tout le moins, que c'est bien en raison 

 
 
 

 

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de son atteinte à la santé résultant de l'accident de football survenu en 2011 que le 
recourant a dû interrompre son apprentissage auprès de l'entreprise F______ et que, 
si par la suite, il a poursuivi cet apprentissage auprès de l’entreprise G______ 
SARL, il n'a finalement pas pu le poursuivre en raison de ses problèmes au pied 
gauche, voire à son épaule droite; il n’a pu avoir un rendement suffisant et donner 
satisfaction à son employeur, notamment au vu de ses périodes d'incapacité totale 
de travail pendant les années 2012 et 2013. La teneur de la lettre de licenciement du 
15 avril 2013 pour le 28 juin 2013 n'est à cet égard pas déterminante : le motif 
invoqué par l'employeur, « ne correspond plus au profil recherché » apparaissant 
plutôt laconique, vraisemblablement pour ne pas énoncer clairement un taux 
d'absentéisme ou un rendement beaucoup trop bas, en raison de l'atteinte à la santé 
de l'intéressé. C'est donc au degré de vraisemblance requis par la jurisprudence que 
l'on doit admettre que l'interruption définitive de son apprentissage tenait à l'état de 
santé de l'intéressé. Du reste le SMR dans son avis du 9 juin 2015 retient que suite à 
un accident en 2011, l’assuré présente une LODA du pied gauche, et une instabilité 
de l’épaule droite. Il est en incapacité de travail de peintre en bâtiment depuis 2014. 
La capacité de travail est nulle pour l’activité prévue, depuis avril 2014.  

En revanche on ne voit pas pourquoi l'application pour les deux revenus 
hypothétiques se fondant sur les tabelles statistiques, il ne pourrait pas être pris en 
considération des salaires médians pour deux catégories professionnelles 
différentes, comme le soutient le recourant : en l'espèce, comme le prévoit d'ailleurs 
la jurisprudence, en dérogation à la règle générale, lorsqu'il paraît indiqué de le 
faire dans une situation particulière. Ainsi, si l'on retient la comparaison entre le 
salaire médian dans le secteur de la construction (CHF 5'430.-) - revenu 
hypothétique sans invalidité - et le salaire mais dans un secteur des services 
(CHF 4'760.-),  - revenu hypothétique avec invalidité -, ce dernier secteur 
correspondant très vraisemblablement mieux à une activité tenant compte des 
limitations physiques du recourant, au demeurant reconnues et admises par l'intimé, 
mais aussi au genre de reclassement que souhaite le recourant, on arriverait ainsi un 
taux d'invalidité de quelque 12.3 %, arrondi à 12 %. 

D'un autre côté, le recourant reproche à l'intimé de ne pas avoir calculé la perte de 
revenus liée à la diminution de rendement et à l'abattement nécessaire des salaires 
avec invalidité résultant des statistiques, pour tenir compte de toutes les 
circonstances concrètes du cas, et sur ce dernier point, de ne pas avoir tenu compte 
de la nationalité étrangère, du fait que l'intéressé ne vit en Suisse que depuis une 
dizaine d'années, qu'il a eu un parcours de vie assez mouvementé ne lui permettant 
pas de s'intégrer correctement en Suisse ; que l'intéressé n'a aucune formation, 
n'ayant pas terminé son apprentissage, et ne disposant ainsi d'aucune expérience 
professionnelle certifiante. Dans ce sens, il considère que son âge et son absence 
d'années de service est manifestement un facteur limitant fortement sa capacité à 
s'insérer sur le marché du travail. 

 
 
 

 

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Au vu de la jurisprudence susmentionnée, la chambre des assurances sociales 
rappelle que la mesure de la réduction à opérer sur le salaire statistique retenu 
dépendra de toutes les circonstances personnelles et professionnelles du cas 
d'espèce, et pourra notamment porter sur les limitations liées au handicap, l'âge, les 
années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 
d'occupation. Mais la déduction, globale et maximale de 25%, résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation de l'administration, le juge 
devant faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le bien-fondé d'une telle 
appréciation. Il ne peut, sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de 
l'administration ; il doit s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître 
sa propre appréciation comme la mieux appropriée.  

a. La chambre de céans constate que la plupart des critères que le recourant 
voudrait voir retenus comme facteurs de réduction dans sa situation particulière ne 
sont pas fondés ; il en va ainsi : 

- du manque de formation professionnelle qui, selon la jurisprudence, ne 
constitue pas un critère de réduction, (ATF 107 V 17 consid. 2c p.2, ATFA non 
publié I 377/98 du 28 juillet 1999 consid. 1c et ref. in VSI 1999 p. 246, 
I 1082/06 du 24 septembre 2007 consid.2.2) ;  

- de la nationalité étrangère et la catégorie d’autorisation de séjour, lesquelles ne 
constituent pas systématiquement des motifs de réduction. Comme l'a relevé 
l'intimé, il en va seulement ainsi lorsque l’assuré est réellement prétérité en 
raison de ces éléments. Un assuré au bénéfice d’une expérience salariée en 
Suisse de plusieurs années ne peut en général pas prétendre à une déduction en 
raison de son statut d’étranger. Par ailleurs seule la condition d’étranger et non 
celle relative au fait que l’intéressé ne maîtrise pas la langue française justifie un 
abattement. (ATF 126 V 79 consid. 5a/cc et arrêt I 724/02 du 10 janvier 2003). 
Dans le cas d'espèce, il est certes évident que le recourant ne peut pas se 
prévaloir d'une expérience salariée en Suisse de plusieurs années, mais, ainsi que 
le fait observer l'intimé, le recourant est entré en Suisse en 2003 ; il y a suivi sa 
scolarité, de sorte qu’aucune réduction ne doit être admise à ce titre ; 

 - de l’âge du recourant, qui est dans la règle pris en compte lorsque l'intéressé  
est d'un âge avancé, soit en pratique proche de la retraite, ceci en raison des 
difficultés qu'il aurait de pouvoir effectivement retrouver un travail, qui plus est 
dans une activité adaptée aux limitations dues à son handicap. Or, dans le cas 
d'espèce, au moment de la survenance de l’invalidité (en 2014) il était encore 
très éloigné du seuil à partir duquel la jurisprudence parle d’un âge avancé. 
(9C_918/2008 du 28 mai 2009 consid. 4.2.2., 9C_437/2008 du 19 mars 2009 
consid.4, 9C_13/2007 du 31 mars 2008, consid. 5, 9C_612/2007 du 14 juillet 
2008 consid. 5.1) ;  

- il est par ailleurs tenu compte d’éventuels facteurs de réduction du salaire en 
raison du bas niveau des qualifications professionnelles et du manque de 

 
 
 

 

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connaissances linguistiques en appliquant les tableaux de l’ESS, et ceci ne 
constitue pas un motif de déduction du salaire selon ces tableaux (arrêt I 647/06 
du 29 mai 2007, consid.4.1.1. et ref.). 

b. La question se pose en revanche de la prise en compte par l'intimé, comme 
facteur de réduction admis par la jurisprudence, des limitations fonctionnelles 
liées au handicap. La chambre de céans relèvera à cet égard que si l'on tient 
compte, comme on l'a vu ci-dessus, et contrairement au raisonnement suivi par 
l'intimé, que dans le cas d'espèce, il convient effectivement de comparer la 
valeur médiane des salaires mensuels relatifs à deux secteurs différents, c'est 
précisément déjà tenir compte, dans le cas particulier, du fait qu'en raison de ses 
limitations fonctionnelles dues au handicap, le recourant ne pourra plus exercer 
l'activité lucrative pour laquelle il avait commencé un apprentissage, montrant 
au passage une certaine détermination, puisque dans un second temps, après 
avoir dû interrompre après l'accident survenu en 2011, il avait tenté en vain de le 
poursuivre auprès d'une autre entreprise, ne pouvant dès lors aspirer qu'à une 
activité dans un secteur plus sédentaire, tenant compte de ses limitations 
fonctionnelles, le salaire médian étant inférieur. Ceci induit de fait la 
détermination du taux d'invalidité retenue ci-dessus de 12 % environ. Ainsi, si 
l'on admet le premier argument, on devrait alors écarter le second, soit la prise 
en compte supplémentaire d'un facteur de réduction des salaires statistiques ESS 
avec invalidité, en l'occurrence le salaire médian du secteur des services, dès lors 
qu'il en aurait déjà été tenu compte dans la comparaison entre le secteur 
d'activité dans lequel le recourant aurait pu exercer, sans atteinte à la santé, et 
celui où il pourra au besoin exploiter l'essentiel de sa capacité de travail 
résiduelle dans une activité adaptée. Ainsi, dans le cas particulier, si l'on devait 
ne pas tenir compte de la première approche (comparaison des salaires par 
secteurs distincts), la chambre de céans estime que l'on devrait alors retenir une 
réduction du salaire statistique pour tenir compte des limitations dues au 
handicap, et dans ce contexte, la prise en compte d'une réduction de 10 % 
correspondrait, selon l'appréciation de la chambre de céans, à une solution plus 
adéquate que celle retenue par l'intimé consistant à exclure tout simplement 
toute réduction. On relèvera d'ailleurs dans ce sens que dans un cas où la 
chambre de céans avait à connaître d'un cas similaire (ATAS/335/2009), - lequel 
avait du reste donné lieu à l'arrêt 9C_385/2009 du 13 octobre 2009 - l'OAI avait 
précisément admis, dans sa détermination sur le recours, qu'une réduction de 
10 % en raison des limitations fonctionnelles liées au handicap devait être 
admise. 

Toutefois, la question de savoir quel taux précis d'invalidité il convient de retenir 
(10 à 12 %) n'est pas déterminante à ce stade, ceci pour deux raisons : 

- S'il est vrai, selon la jurisprudence constante, que le juge des assurances 
sociales apprécie la légalité des décisions attaquées, en règle générale, 
d’après l’état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été 

 
 
 

 

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rendue, les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, 
doivent normalement faire l’objet d’une nouvelle décision administrative 
(ATF 121 V 366 consid. 1b et les références). Les faits survenus 
postérieurement doivent cependant être pris en considération dans la mesure 
où ils sont étroitement liés à l’objet du litige et de nature à influencer 
l’appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue 
(ATF 99 V 102 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 321/04 du 18 juillet 2005 consid. 5).  

Dans le cas d'espèce, avant la survenance de la décision entreprise, le 
Dr C______ retenait dans son rapport du 20 octobre 2014, dans les 
recommandations pour un traitement futur, une probable stabilisation 
chirurgicale de l’épaule, et de façon plus globale, s'agissant des restrictions 
énumérées, que celles-ci pouvaient être réduites par des opérations et de la 
physiothérapie. Cela permettrait une stabilisation articulaire. De son côté, le 
Dr I______, dans son courrier du 15 juillet 2015, évoquant les  luxations 
récidivantes de l'épaule droite, indiquait qu'en juin 2015 un nouvel épisode 
de luxation avait eu lieu. Il considérait qu'une stabilisation chirurgicale était 
nécessaire. Il évaluait comme probable la possibilité d'améliorer la situation 
clinique, tout en relevant qu'il n'était pas raisonnable de penser qu’elle se 
résolve totalement et qu’une reprise de la formation au stade où le patient 
l’avait laissée soit possible. Une réorientation professionnelle paraissait 
indispensable. Or, il est apparu en cours de procédure, qu'un cinquième 
épisode de luxation de l'épaule droite était survenu, et qu'en date du 
7 septembre 2016 le recourant avait précisément été opéré en raison de 
l'instabilité gléno-humérale antéro-inférieure de son épaule droite. Il apparaît 
dès lors, dans un tel contexte, que ces faits, postérieurs à la décision 
entreprise, s'inscrivent dans la suite logique de ce qui était d'ores et déjà 
entrevu à l'époque, l'intervention chirurgicale, préconisée depuis plusieurs 
années, ayant finalement été pratiquée. Il appartiendra à l'intimé, à qui le 
dossier sera retourné pour les raisons qui vont suivre, d'examiner par la 
même occasion l'ensemble de l'état de santé de l'intéressé depuis qu'a été 
rendue la décision entreprise. Ces investigations complémentaires sur le plan 
médical pourraient du reste avoir une incidence sur l'évolution récente de 
l'état de santé du recourant, et par conséquent sur son taux d'invalidité, 
comme du reste sur les perspectives de reclassement professionnel. 

- La réponse au deuxième grief du recourant, que l'on examinera ci-après, 
tenant au jeune âge et au fait qu'en raison de l'atteinte à la santé le recourant 
n'ait pas encore pu accéder au marché du travail.  

Au vu de ce qui précède, la décision entreprise ne saurait être maintenue, en 
tant qu'elle a considéré que le taux d'invalidité du recourant était nulle. 

 
 
 

 

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20. Dans un second grief, le recourant reproche à l'intimé de ne pas lui avoir proposé 
des mesures de réadaptation au sens de l'art. 8 al. 3 lettres abis et b LAI, soit d'une 
part des mesures de réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle, et 
d'autre part des mesures d'ordre professionnel. 

La chambre de céans rappelle que, selon la jurisprudence citée précédemment un 
invalide doit, avant de requérir des prestations de l’assurance-invalidité, 
entreprendre de son propre chef tout ce qu’on peut raisonnablement attendre de lui 
pour atténuer le mieux possible les conséquences de son invalidité ; c’est pourquoi 
un assuré n’a pas droit à une rente lorsqu’il serait en mesure, au besoin en 
changeant de profession, d’obtenir un revenu excluant une invalidité ouvrant droit à 
une rente; la réadaptation par soi-même est un aspect de l’obligation de diminuer le 
dommage et prime aussi bien le droit à une rente qu’à celui des mesures de 
réadaptation (art. 21 al. 4 LPGA).  

a. Le recourant ne comprend pas, pourquoi l'intimé ne lui a pas proposé des 
mesures de réinsertion préparant à sa réadaptation professionnelle. Selon l'art. 14a 
al. 1 LAI, l'assuré qui présente depuis six mois au moins une incapacité de travail 
de 50 % au moins a droit à des mesures de réinsertion préparant à la réadaptation 
professionnelle (mesures de réinsertion), pour autant que celles-ci servent à créer 
les conditions permettant la mise en œuvre de mesures d'ordre professionnel. En 
l'occurrence, le recourant se borne à relever qu'il réunit les conditions à l'octroi de 
telles mesures dès lors qu'il a présenté pendant plus de six mois une incapacité de 
travail de 50 % au moins, se référant en cela à l'avis du SMR qui retient que la 
capacité de travail du recourant est nulle depuis avril 2014 jusqu'à la fin de l'année 
2014 soit durant plus de six mois. Il observe qu'en outre ces mesures de réinsertion 
auraient pu créer de bonnes conditions permettant la mise en œuvre des mesures 
d'ordre professionnel qu'il souhaite. Il se trompe. En effet, il ne suffit pas que la 
première condition de la disposition susmentionnée soit, par hypothèse, réalisée, 
pour que naisse le droit à une telle mesure. Le Tribunal fédéral a maintes fois 
rappelé qu'il n'existe pas un droit inconditionnel à obtenir de telles mesures. Il a en 
effet précisé que les mesures de réinsertion doivent permettre, lorsque cela s'avère 
nécessaire, dans le cadre d'un plan de réadaptation concret, de créer les conditions 
de la mise en œuvre de mesures d'ordre professionnel plus étendues; que les 
mesures de réinsertion comprennent des mesures de réadaptation socio-
professionnelle (p. ex. d'accoutumance au processus de travail, de stimulation de la 
motivation, de stabilisation de la personnalité et de socialisation de base) et des 
mesures d'occupation axées sur la réinsertion professionnelle. Il faut toutefois que 
la nécessité des mesures de réinsertion soit prouvée, en ce sens qu'elles ne sauraient 
entrer en considération que s'il s'avère que, sans elles, la réadaptation 
professionnelle serait tout à fait impossible (Message du 22 juin 2005 concernant la 
modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité [5e révision de l'AI], 
FF 2005 4276 ch. 1.6.1.3, 4318) (arrêt 9C_385/2009 du 13 octobre 2009). Or, dans 
le cas d'espèce, les conditions de telles mesures ne sont manifestement pas 

 
 
 

 

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réalisées, le recourant n'apportant aucun élément concret susceptible de rendre la 
nécessité d'une telle mesure même vraisemblable. 

b. Il en va du reste de même des autres mesures évoquées par le recourant : 
l'orientation professionnelle (art. 15 LAI), le recourant se bornant à affirmer qu'une 
telle mesure serait particulièrement indiquée puisque le recourant n'a pas encore fait 
le choix d'une profession et qu'il ne peut choisir une profession adaptée en raison de 
son invalidité et de son manque de connaissances sur les aptitudes exigées (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_882/2008 du 29 octobre 2009 consid. 5.1 et les références). 
Non seulement il n'a pas expliqué en quoi son invalidité au sens de cette disposition 
serait un obstacle à ce qu'il choisisse une profession adaptée, mais encore en quoi il 
ne serait pas capable de se renseigner sur les aptitudes exigées, en particulier dans 
la profession pour laquelle il souhaite obtenir un reclassement, soit dans le domaine 
de l'ingénierie du son. Quant à la mesure de formation professionnelle initiale 
(art.16 LAI), il se borne à affirmer qu'elle serait « également envisageable », sans 
même évoquer la moindre des conditions requises pour qu'une telle mesure entre en 
ligne de compte, lesquelles ne sont manifestement pas réalisées en l'espèce. 

21. S'agissant en revanche de la demande de reclassement au sens de l'art. 17 LAI, la 
décision entreprise rappelle que selon l'art. 17 LAI, l'assuré a droit au reclassement 
dans une nouvelle profession si son invalidité rend nécessaire cette mesure et si sa 
capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou 
améliorée de façon notable. Elle a toutefois considéré que dans ce cas, le droit au 
reclassement n'existe pas, compte tenu du fait qu'il n'y a pas de manque à gagner. 

Comme on l'a vu ci-dessus, la conclusion à laquelle parvient à l'OAI est erronée. En 
effet, on ne saurait raisonnablement soutenir que dans la situation du recourant, il 
ne subirait aucun manque à gagner, et en d'autres termes que son degré d'invalidité 
serait nul. Pour les motifs exposés, la chambre de céans considère, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, que l'on doit admettre dans le cas d'espèce un taux 
d'invalidité d'au moins 10 à 12 %. Certes, jusqu'à récemment, la jurisprudence du 
Tribunal fédéral considérait qu'une perte de gain de 20% environ ouvre en principe 
droit à une mesure de reclassement dans une nouvelle profession (ATF 124 V 108 
consid. 2b et les arrêts cités). Or, la jurisprudence récente visée ci-dessus (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_262/2016 du 30 août 2016 consid. 5.2), a apporté une nuance 
de taille, dans les cas où l'on est - comme dans le cas particulier - en présence d'un 
assuré en début de carrière professionnelle et pour lequel les activités adaptées 
envisagées (sans mesure de réadaptation) relèvent de travaux ne requérant pas de 
formation ou connaissances particulières, le droit aux mesures de reclassement dans 
une nouvelle profession ne saurait être subordonné à la limite des 20 %, le Tribunal 
fédéral constatant d'ailleurs dans l'arrêt en question que ce point de vue était partagé 
par le préavis qu'avait rendu l'OFAS. En effet, l'équivalence approximative des 
possibilités de gain offertes par l'ancienne activité et par la nouvelle ne saurait être 
réalisée à long terme que si les deux formations ont, elles aussi, une valeur 
approximativement comparable (ATF 124 V 108 consid. 3b; arrêt du Tribunal 

 
 
 

 

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fédéral 9C_704/2010 du 31 janvier 2011 consid. 3.1 et les références). Notre Haute 
Cour a relevé que l'expérience montre en particulier que dans un grand nombre de 
catégories professionnelles, le salaire initial des personnes ayant terminé leur 
apprentissage n'est pas supérieur, ou ne l'est pas de manière significative, aux 
rémunérations offertes sur le marché du travail pour des activités n'impliquant pas 
de formation particulière, tandis qu'il progresse d'autant plus rapidement par la 
suite. En l'occurrence, la juridiction cantonale avait retenu que le recourant 
présentait un degré d'invalidité de 7 %, insuffisant selon elle  pour justifier le droit à 
une mesure de reclassement. Or, dans le cas présent, le taux d'invalidité à retenir 
dans le cas du recourant est sensiblement supérieur à celui du cas dont avait à 
connaître le Tribunal fédéral. 

Il n'est au demeurant pas contestable que le recourant se trouvait, au moment de la 
survenance de l'invalidité, au tout début de sa carrière professionnelle, dès lors qu'il 
a dû interrompre l'apprentissage en cours, et que dès lors, ses atteintes à la santé et 
les limitations fonctionnelles qui en découlent, au demeurant non contestées par 
l'intimé, ne lui permettront pas d'accéder au marché du travail dans la profession à 
laquelle il se destinait à l'époque. 

Comme le rappelle la jurisprudence citée précédemment, pour déterminer si la 
mesure de reclassement est propre à maintenir ou à améliorer la capacité de gain 
d'un assuré, il convient d'effectuer un pronostic sur les chances de succès des 
mesures demandées (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2 et les références). Ces mesures 
ne seront pas allouées si elles sont, selon toute vraisemblance, vouées à l'échec. Le 
droit à une mesure de réadaptation suppose en outre qu'elle soit appropriée au but 
de la réadaptation poursuivi par l'assurance-invalidité, tant objectivement en ce qui 
concerne la mesure que sur le plan subjectif en ce qui concerne la personne de 
l'assuré.  

En l'espèce, la chambre de céans retient que la mesure de reclassement sollicitée 
présente toutes les chances de succès permettant d'escompter le maintien ou 
l'amélioration de la capacité de gain du recourant. Selon ses propres déclarations, 
constantes au cours de la procédure administrative, et dans le cadre du présent 
recours, il montre qu'il est motivé pour un tel reclassement, ce que confirment 
également ses médecins traitants qui recommandent d'ailleurs une telle mesure et 
soutiennent la démarche de leur patient. Le recourant n'a pas non plus hésité à 
s'inscrire au chômage, quand bien même, comme il l'a expliqué dans ses dernières 
écritures, son atteinte à la santé et les restrictions qui y sont liées sont telles qu'il a 
dû renoncer à poursuivre ses recherches d'emploi dans ce contexte. La mesure de 
reclassement sollicitée sera dès lors de nature, par la formation qu'elle impliquera, 
de lui donner les moyens d'accéder au marché ordinaire du travail, en maintenant 
sinon en améliorant sa capacité de gain. 

Ainsi, le grief du recourant étant fondé, la décision entreprise sera également 
annulée, dans la mesure où elle a refusé à l'assuré la mesure de reclassement à 
laquelle il a droit. 

 
 
 

 

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Le dossier sera retourné à l'intimé, charge à lui de mettre en œuvre le reclassement 
du recourant, étant rappelé, selon la jurisprudence citée précédemment que celui qui 
peut prétendre au reclassement en raison de son invalidité a droit à la formation 
complète qui est nécessaire dans son cas.  

22. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis et la décision du 
4 septembre 2015 sera annulée. Le recourant obtenant gain de cause, une indemnité 
de CHF 2'000.-  lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 
61 let. g LPGA; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en 
matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). Etant donné que, 
depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), au vu 
du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un émolument de 
CHF. 200.- 

 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet. 

3. Annule la décision de l'OAI du 4 septembre 2015 en tant qu'elle a attribué à l'assuré 
un degré d'invalidité nulle, et lui a refusé la mesure de reclassement à laquelle il a 
droit. 

4. Renvoie le dossier à l'OAI dans le sens des considérants et en particulier pour qu'il 
mette en œuvre le reclassement du recourant. 

5. Condamne l'OAI à verser au recourant une indemnité de procédure de CHF 2'000.-. 

6. Met un émolument de CHF 200.-  à la charge de l'intimé.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Florence SCHMUTZ 

 Le président 
 
 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le