# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** dc308627-8dd3-5373-a969-3f29a138a157
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-06-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 13.06.2024 PS/120/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_PS-120-2023_2024-06-13.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

PS/120/2023 ACPR/450/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du jeudi 13 juin 2024 

 

Entre 

A______, domicilié ______ [GE], agissant en personne, 

recourant, 

contre la décision rendue le 20 octobre 2023 par le Service de l’application des peines et 
mesures, 

et 

LE SERVICE DE L'APPLICATION DES PEINES ET MESURES, route des Acacias 
82, case postale 1629, 1211 Genève 26,  

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés. 

 

- 2/3 - 

PS/120/2023 

Vu : 

- la décision du 20 octobre 2023 du Service de l’application des peines et mesures 
(ci-après, SAPEM), refusant à A______ l'exécution de ses peines privatives de 
liberté sous la forme d'un travail d'intérêt général; 

-  le recours expédié le 4 novembre 2023 par A______, contre cette décision; 

˗ les observations du SAPEM qui – après interpellation de la Chambre de céans – 
précise que l'intéressé s'est acquitté de l'ensemble des amendes faisant l'objet de la 
décision querellée. 

Attendu que : 

˗ les amendes converties en peines privatives de liberté de substitution ayant été 
soldées, le recours a perdu son objet; 

˗ il sera statué sans frais. 

* * * * * 

  

- 3/3 - 

PS/120/2023 

 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 

Déclare sans objet le recours interjeté par A______ et raye la cause du rôle.  

Laisse les frais de la procédure à la charge de l'État.  

Notifie le présent arrêt, en copie, à A______, au Service de l'application des peines et 
mesures, et au Ministère public. 

Siégeant : 

Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 

 

La greffière : 

Arbenita VESELI 

 Le président : 

Christian COQUOZ 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).