# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fc9d1370-bd99-56cf-a58f-5cb944182fd9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-05-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.05.2021 A/719/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-719-2019_2021-05-06.pdf

## Full Text

Siégeant : Philippe KNUPFER, Président. 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/719/2019 ATAS/415/2021 

 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Ordonnance d’expertise du 6 mai 2021 

5
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GRAND-LANCY, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Mélanie YERLY 

 

 

Recourant 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE  

 

Intimé 

 

 

 

 

EN FAIT 

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1. Monsieur A______ (ci-après l'assuré ou le recourant), né en 1965, est mécanicien 
de formation. Il a exercé la profession d'agriculteur-éleveur dans une ferme en 
Bosnie jusqu'en 1992. Le 21 novembre 1992, durant la guerre qui secouait alors ce 
pays, il a reçu une multitude de fragments métalliques dans la jambe et le genou 
droits à la suite d'une déflagration. L'assuré est arrivé en Suisse le 5 mai 1993. 

2. Le 30 août 1999, il a déposé une demande de prestations d'assurance-invalidité. 
Celle-ci a été refusée par décision du 10 janvier 2003 de l'office de l'assurance-
invalidité du canton de Genève (ci-après l'OAI ou l'intimé).  

3. Invité par l'OAI à indiquer pour quel employeur il avait travaillé durant 13 mois 
postérieurement au 21 novembre 1993, l'assuré a produit une attestation du 
2 septembre 2003 de l'association REALISE. Il en ressort qu'il a bénéficié d'un 
contrat de stage du 25 mai 1998 au 25 mai 1999, mais qu'en raison de problèmes de 
santé, il n'a pu poursuivre son activité au-delà du 2 octobre 1998. 

4. Par décision sur opposition du 20 décembre 2005, l'OAI a confirmé sa décision du 
10 janvier 2003, motif pris que l'assuré ne remplissait pas la clause d'assurance. 

5. En date du 28 janvier 2006, l'assuré a interjeté recours contre la décision sur 
opposition du 20 décembre 2005. 

6. Par arrêt du 29 juin 2006, le Tribunal cantonal des assurances sociales, alors 
compétent, a rayé la cause du rôle, suite au retrait du recours par l'assuré. 

7. Le 29 mars 2009, l'assuré a formé une nouvelle demande de prestations auprès de 
l'OAI.  

8. Par courrier du 3 avril 2009 à l'OAI, l'assuré s'est référé au sort que cette autorité 
avait réservé à sa première demande de prestations du 30 août 1999, rappelant que 
des prestations de l'assurance-invalidité lui avaient été refusées « pour des questions 
administratives ». Il a ajouté que dans le cadre de ses démarches actuelles auprès du 
service des prestations complémentaires (SPC), il avait besoin de connaître le degré 
d'invalidité qui aurait pu, le cas échéant, lui être attribué. 

9. Dans un rapport du 8 octobre 2009 adressé à l'OAI, le docteur B______, spécialiste 
FMH en chirurgie orthopédique, a indiqué qu'il suivait l'assuré depuis le 18 mai 
2006 pour les séquelles de plaies multiples au genou droit. Le Dr B______ a 
rapporté que malgré plusieurs opérations effectuées par le passé, il restait une 
trentaine de fragments métalliques répartis autour du genou pour lesquels le 
traitement actuel ne pouvait être que symptomatique (antalgiques et anti-
inflammatoires). Il a précisé que l'excision de tous les fragments métalliques 
conduirait à une voie d'abord délabrante et risquerait d'engendrer des douleurs 
également intenses liées aux cicatrices. Il a ajouté qu'en l'état, la flexion était 
limitée à 120 degrés, qu'il existait des épanchements à répétition et des douleurs 

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assez diffuses, que l'assuré présentait des douleurs fluctuantes qui n'empêchaient 
pas la marche, mais restreignaient son périmètre et l'obligeaient à boiter. 

Évoquant la question de la capacité de travail, le Dr B______ a mentionné que 
compte tenu du fait que l'assuré n'avait jamais travaillé en Suisse, la détermination 
de sa capacité de travail était purement théorique. Il a toutefois précisé que dans le 
métier de mécanicien, qui nécessite de s'agenouiller, de s'accroupir, de monter sur 
des plans de travail et de porter des charges, la capacité de travail était extrêmement 
faible, voire nulle, mais que dans toute autre profession moins physique, impliquant 
des déambulations, du contrôle, de la manutention légère, de la station assise, la 
capacité de travail pourrait être importante, mais que sa formation et sa capacité de 
compréhension limitée de la langue constituaient un obstacle important. 

10. Par communication du 20 octobre 2009, le secrétariat général de Belle-Idée a 
informé l'OAI que l'assuré n'avait plus fait l'objet d'un suivi en psychiatrie depuis 
plus d'un an. 

11. Dans un rapport du 28 octobre 2009, le docteur C______, médecin interne FMH, a 
indiqué qu'il suivait l'assuré pour une hépatite B chronique depuis 2005, mais que 
cette affection, ainsi qu'un état de stress post-traumatique F43.1, n'avaient pas 
d'effet sur la capacité de travail de l'assuré. Le Dr C______ a émis un bon pronostic 
pour les troubles dont il s'occupe, mais il s'est montré réservé pour le genou. Aussi 
a-t-il renvoyé au rapport du Dr B______ du 8 octobre 2009 en ajoutant que l'assuré 
présentait une incapacité de travail à 100% comme travailleur de force depuis le 2 
octobre 1998, en raison de l'atteinte au genou. 

12. Selon une fiche d'information de l'Hospice général datée du 6 mai 2010 et reçue le 
14 juillet 2010 par l'OAI, l'assuré a travaillé pour l'entreprise d'insertion REALISE 
durant une année entre 1998 et 1999 à raison de 6 heures par jour. Il est précisé que 
celui-ci souffre de douleurs persistantes et permanentes à la jambe droite et de 
troubles psychiques dus aux mauvais traitements (tortures, coups, etc.) qu'il a subis 
alors qu'il était prisonnier des Serbes durant la guerre en Bosnie. 

13. Dans une note datée du 26 juillet 2010, le docteur D______, médecin SMR, a relaté 
un entretien téléphonique qu'il avait eu le même jour avec le Dr C______. Celui-ci 
lui avait déclaré que l'atteinte principalement incapacitante était celle du genou, 
qu'il n'y avait pas de limitation psychique, mais que des facteurs non-médicaux 
(culturels, linguistiques et niveau d'éducation) limitaient une possible reconversion 
à une activité manuelle. 

14. Par avis du 26 juillet 2010, le Dr D______ a déclaré qu'il retenait les limitations 
fonctionnelles indiquées par le Dr B______, soit : 

- Activité sédentaire légère avec possibilité d'alterner les positions assise/debout 

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- Pas de position accroupie ni agenouillée 

- Pas de déplacements à pied sur de longues distances ni en terrain irrégulier 

- Pas de travail sur échelle 

- Pas de franchissement répété d'escaliers 

- Pas de port de charges 

Le Dr D______ a considéré que l'assuré présentait une incapacité de travail depuis 
le 21 novembre 1992 qui, dans l'activité habituelle, s'élevait à 100% depuis le 2 
octobre 1998. Il a précisé que l'effet de l'état de stress post-traumatique sur la 
capacité de travail n'était pas connu actuellement. En vue de déterminer le degré 
d'incapacité de travail entre le 21 novembre 1992 et le 2 octobre 1998, le 
Dr D______ a proposé à l'OAI de recueillir de plus amples informations avant un 
réexamen de la situation par le SMR. 

15. Par courrier du 14 octobre 2010, le Dr C______ a transmis à l'OAI un résumé 
d'observation du 23 août 2005 établi par le docteur E______, du Centre de thérapie 
brève (CTB). Il en ressort que l'assuré présentait à cette date un épisode dépressif 
modéré et des résurgences de ruminations de type PTSD présentes après les 
événements de guerre dans un contexte de reconnaissance de paternité depuis 2004, 
de maladie cancéreuse chez son père et de risque de renvoi en Bosnie de son frère. 

16. Dans un rapport du 21 janvier 2011 adressé au Dr D______, le Dr B______ a 
indiqué que l'assuré s'était rendu à son cabinet en août 2010 pour des douleurs à la 
face externe de la cheville gauche et qu'il présentait une douleur à la pression des 
tendons fibulaires, ainsi qu'une boiterie légère. Le Dr B______ a ajouté qu'un 
traitement local avait été entrepris sans succès et qu'il avait constaté une 
aggravation de l'état de santé qui s'était manifestée par l'apparition d'un œdème 
volumineux entrainant l'impossibilité de porter des chaussures. Le Dr B______ a 
précisé qu'il existait une indication opératoire, mais que les délais des HUG étaient 
très longs. 

Il a indiqué que la capacité de travail dans une activité sédentaire était certainement 
supérieure à 50% avec de petits déplacements possibles, étant précisé qu'il était 
nécessaire que l'assuré ait parfois la possibilité de mettre sa jambe en légère 
surélévation. 

En outre, le médecin a rapporté que l'assuré pouvait marcher au plus quelques 
centaines de mètres, qu'il était en mesure de conduire un véhicule sur de petits 
trajets et d'emprunter les transports publics. Enfin, le Dr B______ a indiqué qu'il 
était probable que l'intervention chirurgicale, une fois réalisée, débouche sur une 
forte amélioration de l'état de la cheville, voire une guérison de celle-ci. 

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17. Dans un avis du 29 mars 2011, le Dr D______ a considéré qu'eu égard à 
l'intervention envisagée au niveau de la cheville gauche de l'assuré, l'état de santé 
n'était actuellement pas stabilisé. 

18. Dans un rapport du 4 avril 2011, la Dresse F______ a indiqué qu'entre août 2005 et 
novembre 2009 [recte : novembre 2007], l'état de santé, d'un point de vue 
psychiatrique, était resté stable, avec persistance de symptômes d'un PTSD et d'une 
symptomatologie dépressive légère. Elle a précisé que d'un point de vue 
psychiatrique, la capacité de travail de l'assuré n'était diminuée que de manière 
légère. 

Évoquant l'évolution du tableau clinique entre le début et la fin de la prise en charge 
psychiatrique, la Dresse F______ a renvoyé au rapport du Dr DE E______ du 23 
août 2005 pour le tableau initial. Elle a ajouté qu'en fin de prise en charge, l'assuré 
était sous médication antidépressive (Deroxat 20 mg/j) et hypnotique (Imovane 7,5 
mg/j) et qu'il était toujours en proie à des souvenirs traumatisants liés à son 
emprisonnement, mais cependant moins handicapé par ces derniers, avec une 
amélioration de la symptomatologie dépressive. 

La Dresse F______ a précisé que les limitations fonctionnelles de l'assuré étaient 
plutôt en lien avec la reviviscence continuelle des atrocités qu'il avait vécues dans 
son pays, ainsi que des conséquences somatiques (traumatisme du genou droit) qui 
avaient des répercussions sur son moral. Elle a ajouté que des difficultés familiales 
liées à la maladie de son père, ainsi qu'à la non-acceptation de son fils par sa propre 
famille, étaient des facteurs extérieurs qui jouaient un rôle non négligeable dans 
l'évolution de ce patient. 

Invitée à donner un pronostic concernant l'affection psychiatrique de l'assuré à la 
fin de sa prise en charge en novembre 2007, la Dresse F______ a indiqué qu'au vu 
de la stabilité de l'affection psychiatrique et de l'absence d'une demande de 
psychothérapie émanant de la part de l'assuré, elle lui avait proposé d'être suivi par 
son médecin traitant à l'avenir, étant précisé que celui-ci pouvait assumer la 
prescription d'une médication psychotrope. À la lumière de ces précisions, la 
Dresse F______ a ajouté que son pronostic avait été une chronicisation du trouble 
modéré présenté par l'assuré. 

19. Dans un rapport intermédiaire du 6 juin 2011, le Dr C______ a fait état d'une 
aggravation de l'état de santé de l'assuré, précisant que sa capacité de travail était 
nulle dans toute activité et qu'un retour au travail n'était pas non plus envisageable 
ultérieurement.  

20. Dans un rapport intermédiaire du 7 juin 2011, le Dr B______ a annoncé à l'OAI 
que, dans la mesure où l'assuré présentait des douleurs et un important gonflement 
de la cheville gauche, son état de santé s'était aggravé depuis fin 2010 et surtout 

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début 2011, que les limitations fonctionnelles qui en résultaient se manifestaient par 
des douleurs à la marche, une boiterie et une impossibilité d'accroupissement. Tout 
en précisant que l'état du genou droit était stationnaire, le Dr B______ a indiqué 
que la capacité de travail était supérieure à 50% dans une activité purement 
sédentaire. Évoquant l'hypothèse d'un retour au travail ultérieurement, le Dr 
B______ a précisé que l'intervention chirurgicale à la cheville n'avait pas encore eu 
lieu, mais que celle-ci amènerait certainement une forte amélioration. Il a ajouté 
que l'état du genou était en revanche voué à rester stationnaire. 

21. Dans un rapport du 7 octobre 2011, le docteur G______, chef de clinique au 
département de chirurgie des HUG, a indiqué que l'assuré lui avait été adressé par 
le Dr B______ pour une première consultation qui avait eu lieu le 9 mars 2011. Il a 
précisé que l'examen clinique avait révélé un arrière-pied varus avec œdème en 
regard rétro-malléolaire externe. Il a ajouté qu'il avait adressé l'assuré à son 
collègue, le docteur H______, pour une échographie effectuée en date du 17 mars 
2011 qui avait confirmé une importante ténosynovite des tendons péroniers, mais 
sans déchirure. Il a expliqué qu'il n'avait dès lors pas retenu d'indication 
chirurgicale pour la cheville gauche de l'assuré, mais qu'il lui avait prescrit des bas 
à varices et conseillé de poursuivre le port de lits plantaires adaptés. Enfin, le Dr 
G______ a mentionné qu'il n'avait pas prescrit d'arrêt de travail à l'assuré.  

22. Considérant, par avis du 29 novembre 2011, qu'il ne disposait pas, en l'état, d'une 
information exploitable permettant d'établir la capacité de travail résiduelle de 
l'assuré, le SMR a proposé qu'une expertise rhumato-psychiatrique soit réalisée. 

23. Le 29 juin 2012, une expertise bi-disciplinaire rhumatologique et psychiatrique a 
été réalisée au BREM par les doctoresses I______ et J______, respectivement 
rhumatologue FMH et psychiatre-psychothérapeute FMH.  

Après avoir retracé l'anamnèse de l'assuré, recueilli ses plaintes, établi son status 
somatique et psychiatrique et fait effectuer un radiodiagnostic par IRM, les expertes 
ont posé les diagnostics suivants avec répercussion sur la capacité de travail: 

- Corps étrangers de plombs sous-cutanés du membre inférieur droit M 79.5 en 
regard du genou avec image de chondrocalcinose articulaire (DD: arthropathie 
saturnine) 

- Tendinite des péroniers à gauche M 76.5 

Les expertes ont estimé que d'autres diagnostics étaient sans répercussion sur la 
capacité de travail, en particulier: 

- Dysthymie F34.1, présente depuis plusieurs années 

- Œdèmes mixtes des membres inférieurs dans un contexte d'insuffisance veineuse 
et de lipœdème R 60.0 

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- Gonarthrose incipiens M 17.2 

- Hépatite virale B B18.9  

- Status après blessure par arme à feu anamnestique avec plaies multiples des 
tissus cutanés et sous-cutanés au genou droit et poignet gauche, status après 
extractions en anesthésies locales de corps étrangers de grenaille de plomb au 
poignet gauche et en regard du genou droit, cicatrice avec perte de substance 
localisée au genou droit T 13.5 et 11.3.  

Évoquant les limitations en relation avec les troubles constatés, les expertes ont 
considéré qu'au plan physique, l'assuré devait éviter de travailler en position à 
genoux ou accroupie depuis 2009 (épanchements du genou) et éviter le travail sur 
échelle/échafaudage, terrain instable depuis 2010 (tendinopathie péronière). Elles 
n'ont en revanche objectivé aucune limitation qualitative ou quantitative au plan 
psychique.  

Les expertes ont indiqué qu'en l'absence de descriptif de poste de travail précis, 
elles pouvaient simplement affirmer qu'au plan physique, il n'y avait pas 
d'incapacité de travail évidente en tant que patron d'une grosse exploitation de 
bétail, mais que s'agissant du travail de mécanicien, la capacité de travail dépendait 
de la nature du poste de travail. Elles ont considéré qu'il existait une incapacité de 
travail partielle en relation avec la position à genoux, précisant qu'un travail de 
mécanicien assis ou semi-sédentaire assis-debout, n'exigeant pas de position 
agenouillée, ne comprenait pas de limitation. Au plan psychique, les expertes ont 
considéré que la dysthymie n'interférait pas sur les activités exercées jusqu'ici. 
Évoquant la capacité de travail résiduelle, les expertes ont mentionné qu'au plan 
physique, toute activité ne nécessitant pas la position à genoux ou accroupie, ou sur 
un chantier (échelle, échafaudages, terrain instable) était exigible. Ainsi, l'assuré ne 
pourrait pas travailler comme aide-manœuvre dans le bâtiment, ni comme carreleur 
depuis 2009. Par ailleurs, si une intervention était réalisée au niveau de ses tendons 
péroniers, cela impliquerait une incapacité de travail temporaire, mais non 
définitive. Au plan psychique, les expertes ont indiqué qu'il n'y avait pas de 
comorbidité d'ordre psychiatrique donnant lieu à une limitation supplémentaire et 
qu'une activité simple était exigible à plein temps, soit 8 heures par jour. 

Les expertes ont également considéré qu'il n'y avait pas de diminution de 
rendement, ni au plan physique, ni au plan psychique. 

Invitées à apprécier si des mesures de réadaptation professionnelle étaient 
envisageables, les expertes ont indiqué qu'au plan psychique, de telles mesures 
seraient vouées à l'échec, l'assuré étant convaincu de son incapacité d'exercer une 
activité en raison de ses gonalgies droites. Elles ont précisé que le très haut indice 
de kinésiophobie selon le questionnaire Tampa ainsi que la mise en avant, par 

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l'assuré, d'empêchements importants dépassant les limitations médicales objectives 
rendait illusoire toute mesure professionnelle. Au plan physique, elles ont rapporté 
que selon leurs collègues du service de chirurgie plastique des HUG, il n'y avait pas 
d'incapacité de travail à mettre en relation avec la présence de corps étrangers sous-
cutanés. Bien que l'assuré ait été mis au bénéfice de plusieurs arrêts de travail par 
ses médecins-traitants, les expertes ont reproché à ceux-ci de n'avoir pas procédé à 
une analyse détaillée des types de blessures et d'avoir tenu compte, principalement, 
des plaintes subjectives.  

S'agissant de la capacité de travail dans une activité adaptée, les expertes ont 
mentionné qu'au plan physique, toute activité simple en position assis-debout 
pouvait être exercée sur un terrain stable (nécessité d'éviter de travailler en position 
agenouillée ou accroupie de même que sur une échelle/un échafaudage ou en terrain 
instable), alors qu'au plan psychique, toute activité simple était exigible sans que 
l'on ait à tenir compte de critères particuliers. Les expertes ont également considéré 
que l'assuré disposait d'une capacité de travail à 100% sans diminution de 
rendement. 

24. Dans un rapport du 16 août 2012, le docteur K______, médecin SMR, a considéré 
que le rapport d'expertise du BREM du 29 juin 2012 était pleinement convaincant 
et qu'il convenait d'en suivre les conclusions et de considérer que l'assuré n'avait 
jamais présenté d'incapacité de travail durable au sens de la LAI. 

25. Par projet de décision du 10 septembre 2012, l'OAI a informé l'assuré qu'à l'examen 
des pièces médicales en sa possession, le lien de causalité entre l'atteinte à la santé 
et l'incapacité de gain n'était pas établi et qu'en conséquence, il n'y avait pas lieu de 
retenir l'existence d'une invalidité.  

26. Par pli du 26 septembre 2012 reçu le 2 octobre 2012, l'assuré a reproché à l'OAI de 
ne pas être informé de l'existence d'une opération qu'il avait subie. Sans indiquer la 
date de cette dernière, l'assuré a précisé qu'il y avait eu des complications et qu'il 
souffrait de thrombose. Il a joint à son envoi une copie d'un courrier daté du 
26 septembre 2012 qu'il avait envoyé au Dr B______.  

Il ressort en substance de ce dernier courrier que le Dr C______ a ausculté puis 
envoyé l'assuré le 24 septembre 2012 au service de veinologie de l'hôpital après 
s'être entretenu du cas avec le Dr B______. Il est également précisé qu'une 
thrombose a été diagnostiquée à l'hôpital et que des médicaments lui ont été 
prescrits pour un trimestre. Aussi l'assuré a-t-il invité le Dr B______ à établir des 
attestations rejetant l'avis exprimé par l'OAI dans son projet de décision du 10 
septembre 2012. 

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27. Par décision du 25 avril 2013, l'OAI a informé l'assuré que son courrier du 
2 octobre 2012 (recte : 26 septembre 2012) ne permettait pas de modifier 
l'appréciation de la situation et confirmé le rejet de sa demande.   

28. Par courrier du 21 mai 2013 reçu le surlendemain, l'assuré a reproché à l'OAI de 
n'avoir pas tenu compte de deux opérations subies les 2 août 2012 et 11 mars 2013. 
Pour appuyer ses dires, l'assuré a produit les pièces suivantes : 

- Lettre de sortie délivrée par le département de chirurgie des HUG le 20 mars 
2013. Il en ressort que l'assuré a été opéré en août 2012 d'une révision des 
péroniers gauches, que suite à une mauvaise évolution avec un status clinique 
présentant une tuméfaction importante et du liquide au niveau de la gaine 
synoviale ainsi que des douleurs le long du court péronier, on lui a proposé une 
ré-intervention pour une ténodèse du court péronier sur le long péronier. Cette 
dernière a eu lieu le 11 mars 2013. Il est précisé que les suites post-opératoires 
ont été favorables, que le lendemain de l'intervention, le patient a débuté une 
rééducation à la marche et qu'il a pu rentrer à son domicile le 14 mars 2013. Au 
regard de ces éléments, les HUG ont attesté que l'assuré présentait une incapacité 
de travail de 100% du 11 mars 2013 au 25 avril 2013 inclus. 

- Une attestation du Dr B______ du 21 mai 2013 aux termes de laquelle l'assuré 
présente une affection chirurgicale de sa cheville gauche non encore guérie et 
qui a nécessité deux opérations. 

- Un rendez-vous fixé au 29 mai 2013 pour un contrôle radio-clinique par le 
Dr L______, chef de clinique au service de chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l'appareil locomoteur aux HUG. 

- 3 photos de sa jambe gauche datées du 7 mai 2013. 

29. Par courrier du 23 mai 2013, l'OAI a informé l'assuré que des observations 
pouvaient être formulées dans un délai de 30 jours consécutif au projet de décision 
du 10 septembre 2012, que le courrier du 21 mai 2013 était dès lors tardif et ne 
pouvait être pris en considération. Ce courrier indiquait également à l'assuré qu'il 
avait la possibilité de recourir auprès de la Cour de céans dans les 30 jours « après 
l'envoi » de la décision du 25 avril 2013. 

30. Par courrier posté le 29 mai 2013, l'assuré a informé l'OAI que la décision du 
25 avril 2013 lui était parvenue le 29 avril 2013 et qu'il estimait cette dernière 
« prématurée », tout comme une saisine de la Cour de céans qui était susceptible 
d'occasionner des frais. En conséquence, il a invité l'OAI à « réviser » sa décision 
du 25 avril 2013 en tenant compte des avis des médecins et de son courrier du 
21 mai 2013, ce qui n'avait pas été le cas selon lui. 

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31. Par courrier du 29 mai 2013, l'assuré a fait parvenir à la Cour de céans une copie de 
son courrier à l'OAI daté du même jour. 

32. Par pli du 3 juin 2013, l'OAI a transmis à la Cour de céans le courrier original de 
l'assuré du 29 mai 2013 qu'il avait reçu le 30 mai 2013. 

33. Par pli du 6 juin 2013, l'OAI a transmis à la Cour de céans le courrier original de 
l'assuré du 21 mai 2013 qu'il avait reçu le 23 mai 2013. 

34. Par acte du 3 juillet 2013, l'OAI a indiqué qu'en tant que son projet de décision 
avait été adressé au recourant en date du 10 septembre 2012, la décision datée du 
25 avril 2013 avait respecté le délai de 30 jours et tenu compte des observations 
faites par celui-ci dans son courrier du 2 octobre 2012 (recte : 26 septembre 2012). 

Sur le fond, l'OAI soutient que l'expertise réalisée au sein du BREM doit se voir 
reconnaître pleine valeur probante et que le reproche formulé par le recourant de 
n'avoir pas tenu compte de deux interventions médicales subies respectivement le 
2 août 2012 et le 11 mars 2013 est dépourvu de pertinence, motif pris que 
l'expertise du 29 juin 2012 évoque expressément l'hypothèse d'une prochaine 
intervention chirurgicale au niveau des tendons péroniers entrainant une incapacité 
de travail temporaire, mais non durable, et que le caractère temporaire de celle-ci 
est confirmé par la lettre de sortie des HUG datée du 20 mars 2013, cette dernière 
faisant état d'une incapacité de travail du 11 mars au 25 avril 2013 inclus. 

À la lumière de ces éléments, l'OAI a conclu au rejet du recours et à la confirmation 
de la décision attaquée. 

35. Par arrêt du 8 octobre 2013 (ATAS/983/2013), la chambre de céans a rejeté le 
recours, considérant que la décision de l’OAI était bien fondée, en s’appuyant 
notamment sur le rapport d’expertise du BREM de 2012. La capacité de l’assuré 
dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles était donc bel et bien de 
100%. 

36. En date du 28 février 2018, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations 
d’invalidité auprès de l’OAI. Il mentionnait comme médecin traitant le docteur 
M______, spécialiste FMH en orthopédie et traumatologie, ainsi que le docteur 
N______, spécialiste en médecine interne. L’atteinte à la santé consistait en des 
douleurs au genou droit et des opérations à la cheville gauche, consécutivement à 
l’explosion de la mine antipersonnel, pendant la guerre de Bosnie, en date du 21 
novembre 1992. 

37. Sur demande de l’OAI, le Dr N______ a complété un rapport médical, en date du 
13 avril 2018, dans lequel il a fixé le début de la longue maladie de l’assuré à la 
date de son accident intervenu en 1992 ; il a retenu une capacité de travail exigible 
de 0% dans l’activité habituelle, mais il n’a pas pu déterminer la capacité de travail 

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exigible dans une activité adaptée. Il a mentionné que le pronostic était mauvais, 
car il ne voyait pas ce que le patient pouvait faire en réalité. Il considérait que le 
patient n’avait pas de formation professionnelle connue qui serait suffisante pour un 
travail assis avec peu de mouvements ; la marche était extrêmement pénible et 
l’assuré souffrait également de douleurs au repos. Selon le médecin, le patient 
n’était pas en mesure de travailler. 

38. Par certificat médical daté du 14 septembre 2018, le Dr M______ a rappelé les 
troubles de la santé de l’assuré et a mentionné qu’il n’était pas favorable à une 
troisième intervention sur le bord externe du pied gauche, car les deux premières 
interventions qui avaient eu lieu en 2012 et en 2013 n’avaient pas apporté le 
soulagement qu’espérait le patient. Selon le médecin traitant, son patient devait 
malheureusement apprendre à vivre avec ses handicapes et il était disposé à 
appuyer sa demande de prestations d’invalidité. 

39. Par avis médical du 20 novembre 2018, la doctoresse O______, du SMR, a pris 
note des nouvelles pièces médicales communiquées dans le cadre de la troisième 
demande de prestations, qu’elle a considérées comme ne faisant que confirmer les 
atteintes orthopédiques connues du genou droit, de la cheville et du pied gauche. 
Notant que la situation était devenue chronique, sans espoir d’amélioration, le SMR 
a considéré qu’aucun élément objectif ne parlait pour une aggravation de l’état de 
santé ou pour une nouvelle atteinte incapacitante. 

40. En date du 23 novembre 2018, l’OAI a rendu un projet de décision de refus de droit 
à des prestations de l’assurance-invalidité. 

41. Par courrier du 19 décembre 2018, l’assuré s’est déclaré surpris de la prise de 
position de l’OAI, se déclarant disposé à se soumettre à une consultation auprès des 
médecins du SMR. Il a ajouté qu’il allait devoir probablement consulter à nouveau 
un psychiatre en raison des troubles dus à son séjour dans un camp de prisonniers 
pendant la guerre de Bosnie. 

42. Par décision du 18 janvier 2019, l’OAI a nié tout droit à des prestations d’invalidité 
à l’assuré et a considéré que la précédente décision du 25 avril 2013 restait 
d’actualité, compte tenu de l’absence d’élément objectif en faveur d’un changement 
notable de l’état de santé de l’assuré. 

43. Par mémoire du 22 février 2019, l’avocate de l’assuré a fait recours contre la 
décision du 18 janvier 2019 et a conclu à son annulation, ainsi qu’à l’octroi au 
recourant d’une rente d’invalidité entière. Préalablement, il était demandé 
d’ordonner une nouvelle expertise bidisciplinaire de l’assuré, au motif que son état 
de santé s’était aggravé, notamment l’état de sa cheville et de son pied gauche, ce 
qui entraînait des conséquences sur sa capacité de travail. Le recourant alléguait 
également souffrir d’un stress post-traumatique qui altérait sa capacité de travail, du 

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fait qu’il revivait ce qu’il avait vécu dans le passé, à savoir la guerre en Bosnie, la 
détention et les tortures qui s’en étaient suivies. 

44. Par réponse du 19 mars 2019, l’OAI a maintenu sa décision, au motif que dans les 
nouveaux éléments médicaux apportés dans le cadre de la troisième demande, le 
SMR, dans son avis du 20 novembre 2018, avait rappelé que les atteintes 
orthopédiques connues du genou droit, de la cheville et du pied gauche, avaient 
déjà été prises en compte dans les conclusions du SMR du 16 août 2012, avec leurs 
conséquences, soit les limitations fonctionnelles. Bien que la situation soit devenue 
chronique, sans espoir d’amélioration, aucun élément objectif ne parlait pour une 
aggravation de l’état de santé ou pour une nouvelle atteinte incapacitante. 

45. Par réplique du 15 mai 2019, l’assuré a souligné le défaut de motivation de la 
décision, respectivement le défaut d’instruction consécutif à la demande présentée 
par l’assuré. Compte tenu de ces lacunes, il appartenait à la chambre de céans 
d’ordonner une expertise bidisciplinaire. L’assuré joignait à sa réplique un fax du 
docteur P______, psychiatre, daté du 9 mai 2019, ainsi qu’une évaluation 
neuropsychologique, du même médecin, datée du 18 mars 2019. Les pièces 
médicales faisaient l’anamnèse de l’assuré, ainsi qu’un résumé des tests 
neuropsychologiques qui avaient été administrés de manière à évaluer les aptitudes 
mentales, l’échelle d’intelligence et la présence éventuelle d’un stress post-
traumatique chez l’assuré. Il en résultait des mesures d’évitement de l’assuré, qui ne 
regardait plus la télévision pour ne plus se rappeler des événements vécus pendant 
la guerre de Bosnie, était dans un état d’hypervigilance en sursautant et en se 
figeant lorsqu’il entendait des sirènes de police ou d’ambulances et souffrait donc 
de plusieurs troubles avec des conséquences sur ses capacités cognitives assez 
lourdes. En conclusion, le Dr P______ estimait que l’assuré souffrait d’un état de 
stress post-traumatique depuis une vingtaine d’années, ce qui amenait des 
limitations dans sa vie quotidienne à 100%. 

46. Par duplique du 13 juin 2019, l’OAI a informé la chambre de céans qu’il avait 
fourni les pièces médicales produites dans le cadre du recours, à son SMR, pour 
appréciation. 

À la lecture de son avis médical du 13 juin 2019, le SMR considérait qu’il n’y avait 
aucun élément parlant en faveur d’un syndrome de stress post-traumatique, 
rappelant que ce diagnostic avait déjà été écarté par la Dresse J______ en 2012. Le 
suivi commencé par l’assuré avec le Dr P______ avait débuté le 7 mars 2019, c’est-
à-dire postérieurement à la décision du 18 janvier 2019. Enfin, les tests qui avaient 
été effectués ne pouvaient pas être utilisés de manière fiable, car non objectifs et 
fondés uniquement sur les dires de l’assuré. Les tests neuropsychologiques ne 
comportaient pas de tests de validation, ce qui remettait en cause leur fiabilité 

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surtout qu’ils n’avaient pas été effectués en présence d’un interprète chez un assuré 
au niveau de français très moyen comme le reconnaissait le Dr P______ lui-même. 

47. Par courrier du 29 juin 2020, la chambre de céans a informé les parties qu’elle avait 
l’intention de confier une mission d’expertise psychiatrique et orthopédique au 
docteurs Q______, spécialiste FMH en psychiatrie, et R______, spécialiste FMH 
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur. 

48. Pour des raisons de disponibilité, la chambre de céans a proposé le docteur 
S______ en lieu et place du Dr R______. Les parties n’ont fait valoir aucun motif 
de récusation à l’endroit des deux experts proposés. 

49. Par courrier du 11 janvier 2021, la chambre de céans a soumis aux parties la 
mission d’expertise et le libellé des questions ; l’OAI a proposé quelques 
précisions, qui ont été prises en compte et intégrées dans ladite mission d’expertise. 
Le conseil du recourant a acquiescé. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

3. Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Toutefois, dans la mesure où le recours était, au 1er janvier 2021, pendant 
devant la chambre de céans, il reste soumis à l'ancien droit (cf. art. 83 LPGA). 

4. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).  

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 

5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). 

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Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 
2008). 

6. a. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c; ATF 102 V 165 
consid. 3.1; VSI 2001 p. 223 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 

La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM ou 
le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1; 
ATF 130 V 396 consid. 5.3 et 6).  

b. Dans l’ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur le 
schéma d'évaluation de la capacité de travail, respectivement de l'incapacité de 
travail, en cas de syndrome douloureux somatoforme et d'affections 
psychosomatiques comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon 
laquelle les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être 
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 
consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'un 
catalogue d'indicateurs (ATF 141 V 281 consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite 
étendu ce nouveau schéma d'évaluation aux autres affections psychiques (ATF 143 
V 418 consid. 6 et 7 et les références). Aussi, le caractère invalidant d'atteintes à la 
santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, en tenant compte 
de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les limitations 
fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le critère de la 
résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans les règles de l'art 
(ATF 143 V 409 consid. 4.4; arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2019 du 17 mars 
2020 consid. 3 et les références). 

Le Tribunal fédéral a en revanche maintenu, voire renforcé la portée des motifs 
d'exclusion définis dans l'ATF 131 V 49, aux termes desquels il y a lieu de conclure 
à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations d'assurance, si 
les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable, et ce même si les caractéristiques d'un 

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trouble au sens de la classification sont réalisées. Des indices d'une telle 
exagération apparaissent notamment en cas de discordance entre les douleurs 
décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psycho-social 
intact (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1 et 2.2.2; ATF 132 V 65 consid. 4.2.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_16/2016 du 14 juin 2016 consid. 3.2).  

c. L'organe chargé de l'application du droit doit, avant de procéder à l'examen des 
indicateurs, analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués conduisent à 
la constatation d'une atteinte à la santé importante et pertinente en droit de 
l'assurance-invalidité, c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits d'exclusion tels qu'une 
exagération ou d'autres manifestations d'un profit secondaire tiré de la maladie (cf. 
ATF 141 V 281 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 
2019 5.2.2 et la référence). 

d. Pour des motifs de proportionnalité, on peut renoncer à une appréciation selon la 
grille d’évaluation normative et structurée si elle n’est pas nécessaire ou si elle est 
inappropriée. Il en va ainsi notamment lorsqu’il n’existe aucun indice en faveur 
d’une incapacité de travail durable ou lorsque l’incapacité de travail est niée sous 
l’angle psychique sur la base d’un rapport probant établi par un médecin spécialisé 
et que d’éventuelles appréciations contraires n’ont pas de valeur probante du fait 
qu’elles proviennent de médecins n’ayant pas une qualification spécialisée ou pour 
d’autres raisons (arrêt du Tribunal fédéral 9C_101/2019 du 12 juillet 2019 consid. 
4.3 et la référence ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_724/2018 du 11 juillet 2019 
consid. 7). En l’absence d’un diagnostic psychiatrique, une telle appréciation n’a 
pas non plus à être effectuée (arrêt du Tribunal fédéral 9C_176/2018 du 16 août 
2018 consid. 3.2.2). 

7. Selon la jurisprudence, en cas de troubles psychiques, la capacité de travail 
réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement 
des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant d'évaluer globalement, sur 
une base individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de la personne 
concernée, en tenant compte, d'une part, des facteurs contraignants extérieurs 
incapacitants et, d'autre part, des potentiels de compensation (ressources) (ATF 141 
V 281 consid. 3.6 et 4). L'accent doit ainsi être mis sur les ressources qui peuvent 
compenser le poids de la douleur et favoriser la capacité d'exécuter une tâche ou 
une action (arrêt du Tribunal fédéral 9C_111/2016 du 19 juillet 2016 consid. 7 et la 
référence).  

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Il y a lieu de se fonder sur une grille d’analyse comportant divers indicateurs qui 
rassemblent les éléments essentiels propres aux troubles de nature psychosomatique 
(ATF 141 V 281 consid. 4).  

Ces indicateurs sont classés comme suit : 

I. Catégorie « degré de gravité fonctionnelle » 

Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l’instrument de base de 
l’analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, résister 
à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 

A. Axe « atteinte à la santé » 

1. Caractère prononcé des éléments et des symptômes pertinents pour le diagnostic 

Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.1). 

L'influence d'une atteinte à la santé sur la capacité de travail est davantage 
déterminante que sa qualification en matière d'assurance-invalidité (ATF 142 V 106 
consid. 4.4). Diagnostiquer une atteinte à la santé, soit identifier une maladie 
d'après ses symptômes, équivaut à l'appréciation d'une situation médicale 
déterminée qui, selon les médecins consultés, peut aboutir à des résultats différents 
en raison précisément de la marge d'appréciation inhérente à la science médicale 
(ATF 145 V 361 consid. 4.1.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_212/2020 du 4 
septembre 2020 consid. 4.2 et 9C_762/2019 du 16 juin 2020 consid. 5.2). 

2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 

Le déroulement et l'issue d'un traitement médical sont en règle générale aussi 
d'importants indicateurs concernant le degré de gravité du trouble psychique évalué. 
Il en va de même du déroulement et de l'issue d'une mesure de réadaptation 
professionnelle. Ainsi, l'échec définitif d'une thérapie médicalement indiquée et 
réalisée selon les règles de l'art de même que l'échec d'une mesure de réadaptation - 
malgré une coopération optimale de l'assuré - sont en principe considérés comme 
des indices sérieux d'une atteinte invalidante à la santé. A l'inverse, le défaut de 
coopération optimale conduit plutôt à nier le caractère invalidant du trouble en 
question. Le résultat de l'appréciation dépend toutefois de l'ensemble des 
circonstances individuelles du cas d'espèce (arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 
du 16 mars 2020 consid. 8.2.1.3 et la référence). 

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3. Comorbidités 

La présence de comorbidités ou troubles concomitants est un indicateur à prendre 
en considération en relation avec le degré de gravité fonctionnel (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_650/2019 du 11 mai 2020 consid. 3.3 et la référence). On ne saurait 
toutefois inférer la réalisation concrète de l'indicateur "comorbidité" et, partant, un 
indice suggérant la gravité et le caractère invalidant de l'atteinte à la santé, de la 
seule existence de maladies psychiatriques et somatiques concomitantes. Encore 
faut-il examiner si l'interaction de ces troubles ayant valeur de maladie prive 
l'assuré de certaines ressources (arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 
2019 consid. 5.2.3 et le référence). Il est nécessaire de procéder à une approche 
globale de l’influence du trouble avec l’ensemble des pathologies concomitantes. 
Une atteinte qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidante en tant que 
telle (cf. ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 9C_98/2010 du 
28 avril 2010 consid. 2.2.2, in : RSAS 2011 IV n° 17, p. 44) n’est pas une 
comorbidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1040/2010 du 6 juin 2011 
consid. 3.4.2.1, in : RSAS 2012 IV n° 1, p. 1) mais doit à la rigueur être prise en 
considération dans le cadre du diagnostic de la personnalité (ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). Ainsi, un trouble dépressif réactionnel au trouble somatoforme ne 
perd pas toute signification en tant que facteur d’affaiblissement potentiel des 
ressources, mais doit être pris en considération dans l’approche globale (ATF 141 
V 281 consid. 4.3.1.3). 

Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité notable. 
Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles psychiques 
entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du point de vue 
juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet limitatif sur les 
ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1).  

B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 

Le « complexe personnalité » englobe, à côté des formes classiques du diagnostic 
de la personnalité qui vise à saisir la structure et les troubles de la personnalité, le 
concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du moi » qui désignent des 
capacités inhérentes à la personnalité, permettant des déductions sur la gravité de 
l’atteinte à la santé et de la capacité de travail (par exemple : auto-perception et 
perception d’autrui, contrôle de la réalité et formation du jugement, contrôle des 
affects et des impulsions, intentionnalité et motivation; cf. ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). Étant donné que l’évaluation de la personnalité est davantage 

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dépendante de la perception du médecin examinateur que l’analyse d’autres 
indicateurs, les exigences de motivation sont plus élevées (ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). 

Le Tribunal fédéral a estimé qu’un assuré présentait des ressources personnelles et 
adaptatives suffisantes, au vu notamment de la description positive qu’il avait 
donnée de sa personnalité, sans diminution de l'estime ou de la confiance en soi et 
sans peur de l'avenir (arrêt du Tribunal fédéral 8C_584/2016 du 30 juin 
2017 consid. 5.2). 

C. Axe « contexte social » 

Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie (ATF 141 V 281 consid. 4.3.3 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 2019 consid. 5.2.3). 

Lors de l'examen des ressources que peut procurer le contexte social et familial 
pour surmonter l'atteinte à la santé ou ses effets, il y a lieu de tenir compte 
notamment de l'existence d'une structure quotidienne et d'un cercle de proches […]. 
Le contexte familial est susceptible de fournir des ressources à la personne assurée 
pour surmonter son atteinte à la santé ou les effets de cette dernière sur sa capacité 
de travail, nonobstant le fait que son attitude peut rendre plus difficile les relations 
interfamiliales (arrêt du Tribunal fédéral 9C_717/2019 du 30 septembre 2020 
consid. 6.2.5.3). Toutefois, des ressources préservées ne sauraient être inférées de 
relations maintenues avec certains membres de la famille dont la personne assurée 
est dépendante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_55/2020 du 22 octobre 2020 
consid. 5.2).  

II. Catégorie « cohérence » 

Il convient ensuite d’examiner si les conséquences qui sont tirées de l’analyse des 
indicateurs de la catégorie « degré de gravité fonctionnel » résistent à l’examen 
sous l’angle de la catégorie « cohérence ». Cette seconde catégorie comprend les 
indicateurs liés au comportement de l’assuré (ATF 141 V 281 consid. 4.4). À ce 
titre, il convient notamment d’examiner si les limitations fonctionnelles se 
manifestent de la même manière dans la vie professionnelle et dans la vie privée, de 
comparer les niveaux d’activité sociale avant et après l’atteinte à la santé ou 
d’analyser la mesure dans laquelle les traitements et les mesures de réadaptation 
sont mis à profit ou négligés. Dans ce contexte, un comportement incohérent est un 

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indice que les limitations évoquées seraient dues à d’autres raisons qu’une atteinte à 
la santé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.3).  

A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines comparables 
de la vie 

Il s’agit ici de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu’ici doit désormais être interprété de telle sorte qu’il se réfère non 
seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la 
santé (ATF 141 V 281 consid. 4.4.1). 

B. Poids de la souffrance révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de la 
réadaptation 

L'interruption de toute thérapie médicalement indiquée sur le plan psychique et le 
refus de participer à des mesures de réadaptation d'ordre professionnel sont des 
indices importants que l’assuré ne présente pas une évolution consolidée de la 
douleur et que les limitations invoquées sont dues à d'autres motifs qu'à son atteinte 
à la santé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_569/2017 du 18 juillet 2018 consid. 5.5.2). 

La prise en compte d’options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans laquelle 
les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d’évaluer le poids effectif 
des souffrances. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le comportement est influencé 
par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de 
lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise acceptation du traitement 
recommandé est la conséquence d’une incapacité (inévitable) de l’assuré à 
reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes principes s’appliquent pour les 
mesures de réadaptation. Un comportement incohérent de l'assuré est là aussi un 
indice que la limitation fonctionnelle est due à d’autres raisons qu’à l'atteinte à la 
santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4.2).  

8. Selon la jurisprudence applicable jusqu’ici, un syndrome de dépendance primaire à 
des substances psychotropes (dont l’alcool) ne pouvait conduire à une invalidité au 
sens de la loi que s’il engendrait une maladie ou occasionnait un accident ou s’il 
résultait lui-même d’une atteinte à la santé physique ou psychique ayant valeur de 
maladie. Cette jurisprudence reposait sur la prémisse que la personne souffrant de 
dépendance avait provoqué elle-même fautivement cet état et qu'elle aurait pu, en 
faisant preuve de diligence, se rendre compte suffisamment tôt des conséquences 
néfastes de son addiction et effectuer un sevrage ou à tout le moins entreprendre 
une thérapie par (cf. notamment ATF 124 V 265 consid. 3c).  

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Dans un arrêt du 11 juillet 2019 (ATF 145 V 215), le Tribunal fédéral est parvenu à 
la conclusion que sa pratique en matière de syndrome de dépendance ne peut plus 
être maintenue. D’un point de vue médical, les syndromes de dépendance et les 
troubles liés à la consommation de substances diagnostiqués lege artis par un 
spécialiste doivent également être considérés comme des atteintes (psychiques) à la 
santé significatives au sens du droit de l’assurance invalidité (consid. 5.3.3 et 6). 

Le caractère primaire ou secondaire d’un trouble de la dépendance n’est plus décisif 
pour en nier d’emblée toute pertinence sous l’angle du droit de l’assurance-
invalidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.1.1). 
Par conséquent, il s’agit, comme pour toutes les autres troubles psychiques, de 
déterminer selon une grille d’évaluation normative et structurée (à cet égard, 
ATF 141 V 281) si, et le cas échéant, dans quelle mesure un syndrome de 
dépendance diagnostiqué par un spécialiste influence dans le cas concret la capacité 
de travail de l’assuré. La gravité de la dépendance dans un cas particulier peut et 
doit être prise en compte dans la procédure de preuve structurée (ATF 145 V 215 
consid. 6.3). Ceci est d'autant plus important que dans le cas des troubles de la 
dépendance – comme dans celui d'autres troubles psychiques – il y a souvent un 
mélange de troubles ayant valeur de maladie ainsi que de facteurs psychosociaux et 
socio-culturels. L’obligation de diminuer le dommage (art. 7 LAI) s'applique 
également en cas de syndrome de dépendance, de sorte que l’assuré peut être tenu 
de participer activement à un traitement médical raisonnablement exigible (art. 7 al. 
2 let. d LAI). S’il ne respecte pas son obligation de diminuer le dommage, mais 
qu’il maintient délibérément son état pathologique, l’art. 7b al. 1 LAI en liaison 
avec l'art. 21 al. 4 LPGA permet le refus ou la réduction des prestations (consid 
5.3.1). 

9. Selon la jurisprudence rendue jusque-là à propos des dépressions légères à 
moyennes, les maladies en question n'étaient considérées comme invalidantes que 
lorsqu'on pouvait apporter la preuve qu'elles étaient « résistantes à la thérapie » 
(ATF 140 V 193 consid 3.3; arrêts du Tribunal fédéral 9C_841/2016 du 8 février 
2017 consid. 3.1 et 9C_13/2016 du 14 avril 2016 consid. 4.2).  

Dans l'ATF 143 V 409 consid. 4.2, le Tribunal fédéral a rappelé que le fait qu'une 
atteinte à la santé psychique puisse être influencée par un traitement ne suffit pas, à 
lui seul, pour nier le caractère invalidant de celle-ci; la question déterminante est en 
effet celle de savoir si la limitation établie médicalement empêche, d'un point de 
vue objectif, la personne assurée d'effectuer une prestation de travail. À cet égard, 
toutes les affections psychiques doivent en principe faire l'objet d'une procédure 
probatoire structurée au sens de l'ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et 
les références). Ainsi, le caractère invalidant des atteintes à la santé psychique doit 
être établi dans le cadre d'un examen global, en tenant compte de différents 

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indicateurs, au sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et 
les ressources de la personne assurée, de même que le critère de la résistance du 
trouble psychique à un traitement conduit dans les règles de l'art (ATF 143 V 
409 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_142/2018 du 24 avril 2018 consid. 
5.2). 

Dans les cas où, au vu du dossier, il est vraisemblable qu'il n'y a qu'un léger trouble 
dépressif, qui ne peut déjà être considéré comme chronifié et qui n'est pas non plus 
associé à des comorbidités, aucune procédure de preuve structurée n'est 
généralement requise (arrêt du Tribunal fédéral 9C_14/2018 du 12 mars 2018 
consid 2.1).  

10. Selon la jurisprudence, une dysthymie (F34.1) est susceptible d'entraîner une 
diminution de la capacité de travail lorsqu'elle se présente avec d'autres affections, à 
l'instar d'un grave trouble de la personnalité. Pour en évaluer les éventuels effets 
limitatifs, ces atteintes doivent en principe faire l'objet d'une procédure probatoire 
structurée selon l'ATF 141 V 281 (arrêt du Tribunal fédéral 9C_599/2019 du 
24 août 2020 consid. 5.1 et la référence). 

11. Des traits de personnalité signifient que les symptômes constatés ne sont pas 
suffisants pour retenir l’existence d’un trouble spécifique de la personnalité. Ils 
n'ont, en principe, pas valeur de maladie psychiatrique et ne peuvent, en principe, 
fonder une incapacité de travail en droit des assurances au sens des art. 4 al. 1 LAI 
et 8 LPGA (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2019 du 17 mars 2020 consid. 5.3 et 
les références). 

12. Les principes jurisprudentiels développés en matière de troubles somatoformes 
douloureux sont également applicables à la fibromyalgie (ATF 132 V 65 
consid. 4.1), au syndrome de fatigue chronique ou de neurasthénie (ATF 139 V 
346; arrêt du Tribunal fédéral 9C_662/2009 du 17 août 2010 consid. 2.3 in SVR 
2011 IV n° 26 p. 73), à l'anesthésie dissociative et aux atteintes sensorielles (arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I 9/07 du 9 février 2007 consid. 4 in SVR 2007 
IV n° 45 p. 149), à l’hypersomnie (ATF 137 V 64 consid. 4) ainsi qu'en matière de 
troubles moteurs dissociatifs (arrêt du Tribunal fédéral 9C_903/2007 du 30 avril 
2008 consid. 3.4), de traumatisme du type « coup du lapin » (ATF 141 V 574 
consid. 5.2 et ATF 136 V 279 consid. 3.2.3) et d’état de stress post-traumatique 
(ATF 142 V 342 consid. 5.2). En revanche, ils ne sont pas applicables par analogie 
à la fatigue liée au cancer (cancer-related Fatigue) (ATF 139 V 346 consid. 3; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_73/2013 du 2 septembre 2013 consid. 5). 

13. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 

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demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

 Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 

 Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).  

14. En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus 
tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) 
d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au 
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt 
à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. Selon l’art. 29 
al. 3 LAI, la rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend 
naissance. 

15. a. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 

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litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

b. Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

c. Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 
les références). 

d. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 

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Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant 
laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la pertinence de cette 
appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de 
ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant 
selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 
consid. 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3). 

e. Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie sur la 
base d'un dossier n’est pas en soi sans valeur probante. Une expertise médicale 
établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci 
contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un 
examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 
L’importance de l’examen personnel de l’assuré par l’expert n’est reléguée au 
second plan que lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un jugement sur des 
éléments d’ordre médical déjà établis et que des investigations médicales nouvelles 
s’avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale effectuée uniquement 
sur la base d’un dossier peut se voir reconnaître une pleine valeur probante (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1 et les références). 

f. Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_371/2018 
du 16 août 2018 consid. 4.3.1).  

g. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 

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traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 

h. On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2).  

16. En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 
susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 
qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la 
santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels; il faut au 
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 
que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 

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champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine). 

17. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

18. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment quand il 
est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite jusqu'ici, 
lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 

19. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV 

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n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 consid. 1d). 

20. Le fait qu'une personne non atteinte dans sa santé décide de travailler à temps 
partiel est sans influence sur le choix de la méthode d'évaluation de l'invalidité – et 
dès lors n'entraîne pas l'application de la méthode mixte –, sauf si cette personne 
consacre à ses travaux habituels le temps libre supplémentaire dont elle dispose. Si 
un assuré, en mesure sur le plan de la santé d’exercer une activité lucrative à plein 
temps, décide de son propre gré de réduire son horaire de travail pour s’accorder 
plus de loisirs, l’assurance-invalidité n'a pas à intervenir. Les activités de loisirs 
sont ainsi exclues de la définition des travaux habituels (ATF 131 V 51 consid. 
5.1.2 et 5.2, précisé par l’ATF 142 V 290 consid. 7; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_432/2016 du 10 février 2017 consid. 5.1). La limitation dans le domaine lucratif 
doit être prise en considération de façon proportionnelle – en fonction de l'étendue 
de l’hypothétique taux d’activité lucrative à temps partiel (consid. ATF 142 V 290 
consid. 7). 

21. a. Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu réaliser s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 8 al. 1 et art. 16 
LPGA). 

La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1; ATF 104 V 135 
consid. 2a et 2b).  

 Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 
la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174).  

b. Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait – au degré 
de la vraisemblance prépondérante – réellement pu obtenir au moment déterminant 
s'il n'était pas invalide (ATF 139 V 28 consid. 3.3.2 et ATF 135 V 297 consid. 5.1). 
Ce revenu doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 
avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des circonstances au 

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moment de la naissance du droit à la rente et des modifications susceptibles 
d'influencer ce droit survenues jusqu'au moment où la décision est rendue 
(ATF 129 V 222 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 9C_869/2017 du 4 mai 2018 
consid. 2.2). Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut se 
justifier qu'on s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques résultant de 
l’ESS éditée par l'Office fédéral de la statistique (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 201/06 du 14 juillet 2006 consid. 5.2.3 et I 774/01 du 4 septembre 
2002). Tel sera le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun renseignement au sujet de la 
dernière activité professionnelle de l'assuré ou si le dernier salaire que celui-ci a 
perçu ne correspond manifestement pas à ce qu'il aurait été en mesure de réaliser, 
selon toute vraisemblance, en tant que personne valide; par exemple, lorsqu'avant 
d'être reconnu définitivement incapable de travailler, l'assuré était au chômage ou 
rencontrait d'ores et déjà des difficultés professionnelles en raison d'une 
dégradation progressive de son état de santé ou encore percevait une rémunération 
inférieure aux normes de salaire usuelles. On peut également songer à la situation 
dans laquelle le poste de travail de l'assuré avant la survenance de l'atteinte à la 
santé n'existe plus au moment déterminant de l'évaluation de l'invalidité (arrêts du 
Tribunal fédéral des assurances I 168/05 du 24 avril 2006 consid. 3.3 et B 80/01 du 
17 octobre 2003 consid. 5.2.2).  

c. Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). 
Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant 
de mettre pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce 
qui serait raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué 
sur la base de données statistiques, telles qu'elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 75 
consid. 3b/aa et bb). Dans ce cas, il convient de se fonder, en règle générale, sur les 
salaires mensuels indiqués dans la table ESS TA1, à la ligne «total secteur privé» 
(ATF 124 V 321 consid. 3b/aa). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts 
standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 
321 consid. 3b/bb). La valeur statistique - médiane - s'applique alors, en principe, à 
tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle 
est physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent 
néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers. Pour ces 
assurés, ce salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient en 
mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail 
d'activités variées et non qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas de 
formation particulière, et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu 
contraignantes (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 
consid. 8.1 et 9C_242/2012 du 13 août 2012 consid. 3). Il convient de se référer à la 
version de l'ESS publiée au moment déterminant de la décision querellée (ATF 143 

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V 295 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_655/2016 du 4 août 2017 
consid. 6.3). À cet égard, l’ESS 2018 a été publiée le 21 avril 2020; l’ESS 2016, le 
26 octobre 2018 (étant précisé que le tableau T1_tirage_skill_level a été corrigé le 
8 novembre 2018) ; et l’ESS 2014, le 15 avril 2016. 

d. Toutefois, lorsque cela apparaît indiqué dans un cas concret pour permettre à 
l'assuré de mettre pleinement à profit sa capacité résiduelle de travail, il y a lieu 
parfois de se référer aux salaires mensuels de secteurs particuliers (secteur 2 
[production] ou 3 [services]), voire à des branches particulières. Tel est notamment 
le cas lorsqu’avant l'atteinte à la santé, l'assuré a travaillé dans un domaine pendant 
de nombreuses années et qu'une activité dans un autre domaine n'entre pas en ligne 
de compte. En outre, lorsque les circonstances du cas concret le justifient, on peut 
s'écarter de la table TA1 (secteur privé) pour se référer à la table TA7 (secteur privé 
et secteur public [Confédération] ensemble), si cela permet de fixer plus 
précisément le revenu d'invalide et que le secteur en question est adapté et exigible 
(ATF 133 V 545, et les références citées). 

 e. La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être 
réduits, dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du 
cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en 
premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un large pouvoir 
d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le 
bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si 
une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le 
cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, 
n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, 
sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit 
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 
comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6; ATF 123 V 150 consid. 2 et 
les références; arrêt du Tribunal fédéral 8C_337/2009 du 18 février 2010 consid. 
7.5). 

 f. Depuis la 10e édition des ESS (ESS 2012), les emplois sont classés par l'Office 
fédéral de la statistique (OFS) par profession en fonction du type de travail qui est 
généralement effectué. L'accent est ainsi mis sur le type de tâches que la personne 
concernée est susceptible d'assumer en fonction de ses qualifications (niveau de ses 

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compétences) et non plus sur les qualifications en elles-mêmes. Quatre niveaux de 
compétence ont été définis en fonction de neuf groupes de profession (voir tableau 
T17 de l'ESS 2012 p. 44) et du type de travail, de la formation nécessaire à la 
pratique de la profession et de l'expérience professionnelle (voir tableau 
TA1_skill_level de l'ESS 2012; ATF 142 V 178 consid. 2.5.3 p. 184). Le niveau 1 
est le plus bas et correspond aux tâches physiques et manuelles simples, tandis que 
le niveau 4 est le plus élevé et regroupe les professions qui exigent une capacité à 
résoudre des problèmes complexes et à prendre des décisions fondées sur un vaste 
ensemble de connaissances théoriques et factuelles dans un domaine spécialisé (on 
y trouve par exemple les directeurs/trices, les cadres de direction et les gérant[e]s, 
ainsi que les professions intellectuelles et scientifiques). Entre ces deux extrêmes 
figurent les professions dites intermédiaires (niveaux 3 et 2). Le niveau 3 implique 
des tâches pratiques complexes qui nécessitent un vaste ensemble de connaissances 
dans un domaine spécialisé (notamment les techniciens, les superviseurs, les 
courtiers ou encore le personnel infirmier). Le niveau 2 se réfère aux tâches 
pratiques telles que la vente, les soins, le traitement des données, les tâches 
administratives, l'utilisation de machines et d'appareils électroniques, les services de 
sécurité et la conduite de véhicules (arrêt du Tribunal fédéral 9C_370/2019 du 
10 juillet 2019 consid. 4.1 et les références). 

 g. Bien que l'âge soit inclus dans le cercle des critères déductibles depuis la 
jurisprudence de l'ATF 126 V 75 – laquelle continue de s'appliquer (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_470/2017 du 29 juin 2018 consid. 4.2) – il ne suffit pas de 
constater qu'un assuré a dépassé la cinquantaine au moment déterminant du droit à 
la rente pour que cette circonstance justifie de procéder à un abattement. Encore 
récemment, le Tribunal fédéral a rappelé que l'effet de l'âge combiné avec un 
handicap doit faire l'objet d'un examen dans le cas concret, les possibles effets 
pénalisants au niveau salarial induits par cette constellation aux yeux d'un potentiel 
employeur pouvant être compensés par d'autres éléments personnels ou 
professionnels tels que la formation et l'expérience professionnelle de l'assuré 
concerné (arrêt du Tribunal fédéral 8C_227/2017 précité consid. 5). Il a considéré 
qu'un assuré ayant accompli plusieurs missions temporaires, alors qu'il était inscrit 
au chômage consécutivement à la cessation d'activité de son ancien employeur, 
disposait d'une certaine capacité d'adaptation sur le plan professionnel susceptible 
de compenser les désavantages compétitifs liés à son âge (59 ans au moment 
déterminant), surtout dans le domaine des emplois non qualifiés qui sont, en règle 
générale, disponibles indépendamment de l'âge de l'intéressé sur le marché 
équilibré du travail (arrêt du Tribunal fédéral 8C_227/2017 du 17 mai 2018 
consid. 5; voir aussi arrêts du Tribunal fédéral 8C_403/2017 du 25 août 2017 
consid. 4.4.1 et 8C_805/2016 du 22 mars 2017 consid. 3.4.3). À l'inverse, dans un 
autre arrêt récent rendu en matière d'assurance-invalidité (arrêt du Tribunal fédéral 

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https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_470%2F2017&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F126-V-75%3Afr&number_of_ranks=0#page75

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A/719/2019 

9C_470/2017 du 29 juin 2018 consid. 4.2), le Tribunal fédéral a retenu un taux 
d'abattement de 10% dans le cas d'un assuré âgé de 61 ans qui, durant de longues 
années, avait accompli des activités saisonnières dans le domaine de la plâtrerie et 
dont le niveau de formation était particulièrement limité (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_103/2018 du 25 juillet 2018 consid. 5.2). En revanche, il a contesté un 
abattement dans le cas d’un assuré âgé de 55 ans au motif que ses excellentes 
qualifications personnelles, professionnelles et académiques constituaient un 
avantage indéniable en terme de facilité d’intégration sur le marché du travail (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_375/2019 du 25 septembre 2019 consid. 7.3). 

 h. Le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de constater que le travail à plein temps 
n'est pas nécessairement mieux rémunéré que le travail à temps partiel; dans 
certains domaines d'activités, les emplois à temps partiel sont en effet répandus et 
répondent à un besoin de la part des employeurs, qui sont prêts à les rémunérer en 
conséquence (ATF 126 V 75 consid. 5a/cc; cf. aussi arrêt du Tribunal fédéral 
8C_49/2018 du 8 novembre 2018 consid. 6.2.2.2). Cela étant, si selon les 
statistiques, les femmes exerçant une activité à temps partiel ne perçoivent souvent 
pas un revenu moins élevé proportionnellement à celles qui sont occupées à plein 
temps (cf., p. ex., arrêt du Tribunal fédéral 9C_751/2011 du 30 avril 2012 consid. 
4.2.2), la situation se présente différemment pour les hommes; le travail à temps 
partiel peut en effet être synonyme d'une perte de salaire pour les travailleurs à 
temps partiel de sexe masculin (arrêt du Tribunal fédéral 8C_805/2016 du 22 mars 
2017 consid. 3.2). 

 i.