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**Case Identifier:** 4cfc7d97-7972-52a0-aaa1-d048179415d4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-10-12
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 12.10.2018 C/11302/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-11302-2016_2018-10-12.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/11302/2016 ACJC/1414/2018 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 12 OCTOBRE 2018 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 20ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 8 juin 2017, comparant par 

Me Sonia Ryser, avocate, rue de Jargonnant 2, case postale 6045, 1211 Genève 6, en 

l'étude de laquelle il fait élection de domicile,  

et 

Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Liza Sant'Ana 
Lima, avocate, rue de Lausanne 69, 1202 Genève, en l'étude de laquelle elle fait élection 

de domicile. 

 

Cause renvoyée par arrêt du Tribunal fédéral du 15 juin 2018 

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 1
er

 novembre 2018. 

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C/11302/2016 

EN FAIT  

A. a. Par jugement JTPI/7499/2017 rendu le 8 juin 2017, le Tribunal de première 
instance (ci-après : le Tribunal), statuant sur mesures protectrices de l'union 

conjugale, a notamment autorisé les époux A______/B______ à vivre séparés, 

attribué à B______ la jouissance exclusive du domicile conjugal, instauré une 

garde alternée sur C______ et D______, les deux enfants mineurs du couple, 

donné acte à A______ de son engagement à prendre en charge les frais d'écolage, 

les primes d'assurance-maladie, ainsi que les frais relatifs aux activités 

extrascolaires des deux enfants, condamné A______ à verser à son épouse les 

sommes de 3'288 fr. à titre de contribution à l'entretien de C______  
 (605 fr. d'entretien et 2'683 fr. de contribution de prise en charge) dès la 

séparation des parties et jusqu'au 31 décembre 2017, puis 2'538 fr. (605 fr. 

d'entretien et 1'933 fr. de contribution de prise en charge) dès le 1
er

 janvier 2018, 

condamné A______ à verser à son épouse les sommes de 3'168 fr. à titre de 

contribution à l'entretien de D______ (485 fr. d'entretien et 2'683 fr. de 

contribution de prise en charge) dès la séparation effective des parties et jusqu'au 

31 décembre 2017, puis 2'418 fr. (485 fr. d'entretien et 1'933 fr. de contribution de 

prise en charge) dès le 1
er

 janvier 2018, condamné A______ à verser la somme de 

880 fr. par mois à son épouse à titre de contribution à son propre entretien  
dès la séparation effective des parties et condamné A______ à verser à B______  
10'000 fr. à titre de provisio ad litem.  

En ce qui concerne les frais, le Tribunal les a arrêtés à 3'550 fr., compensés avec 

les avances versées par les parties, soit 2'900 fr. pour A______ et 150 fr. pour 

B______, les a mis à la charge des parties par moitié chacune, a condamné 

B______ à rembourser le montant de 1'125 fr. à A______, a dit que B______ était 

provisoirement libérée du paiement de 500 fr. sous réserve des décisions de 

l'assistance judiciaire, a ordonné aux Services financiers du Pouvoir judiciaire de 

rembourser à A______ la somme de 500 fr. et n'a pas alloué de dépens.  

b. Devant le Tribunal, B______ avait notamment conclu à la condamnation de son 
époux à lui verser les sommes de 15'800 fr. par mois pour son propre entretien et 

de 6'050 fr. par enfant; elle avait également conclu à l'octroi d'une provisio ad 

litem de 10'000 fr. 

A______ pour sa part avait demandé qu'il lui soit donné acte de son engagement 

de prendre en charge les frais relatifs aux enfants et de verser à son épouse les 

sommes de 300 fr. au total pour l'entretien des deux enfants et de  

3'350 fr. pour elle-même. 

c. Chacun des époux a formé appel contre le jugement du 8 juin 2017. 

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C/11302/2016 

Dans ses dernières conclusions devant la Cour, A______ a conclu à ce qu'il lui 

soit donné acte de son engagement de verser 1'750 fr. par mois à titre de 

contribution à l'entretien de C______ (470 fr. d'entretien et 1'280 fr. de 

contribution de prise en charge), 1'650 fr. à titre de contribution à l'entretien de 

D______ (370 fr. d'entretien et 1'280 fr. de contribution de prise en charge), ainsi 

que 680 fr. en faveur de son épouse; il s'est opposé au versement d'une provisio ad 

litem. 

B______ pour sa part a réclamé le versement, pour l'entretien de C______, de 

4'203 fr. 10 par mois (605 fr. d'entretien et 3'598 fr. 10 de contribution de prise en 

charge) et de 4'083 fr. 10 pour l'entretien de D______ (485 fr. d'entretien et  

3'598 fr. 10 de contribution de prise en charge). Elle a par ailleurs conclu à l'octroi 

d'une contribution à son propre entretien de 4'460 fr. 

Par arrêt ACJC/35/2018 du 12 janvier 2018, la Cour a réformé le jugement du  

8 juin 2017 s'agissant des contributions à l'entretien des enfants et de l'épouse et a 

condamné A______ à verser à B______ les sommes de 660 fr. à titre de 

contribution à l'entretien de l'enfant C______, 560 fr. pour le mineur D______ et 

7'600 fr. en faveur de l'épouse. 

Le chiffre 19 du dispositif du jugement de première instance, qui condamnait 

A______ au versement d'une provisio ad litem de 10'000 fr., a par ailleurs été 

annulé. 

Les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 3'550 fr., ont été mis 

intégralement à la charge de A______, ce dernier étant condamné à rembourser à 

son épouse son avance de frais en 150 fr. et à verser 500 fr. à l'Etat de Genève. 

Les frais judiciaires des deux appels ont été fixés à 4'200 fr., partiellement 

compensés avec l'avance de frais de 2'000 fr. versée par A______ et mis à la 

charge de ce dernier, celui-ci étant condamné à verser la somme de 2'200 fr. à 

l'Etat de Genève à titre de solde de frais. La Cour avait considéré qu'il se justifiait 

de mettre l'intégralité des frais des deux instances cantonales à la charge de 

l'époux, lequel percevait un revenu de l'ordre de 21'950 fr. par mois et était 

propriétaire de la villa occupée par son épouse et à temps partiel par ses enfants, 

ainsi que d'un bien immobilier sis aux ______.  

d. Le Tribunal fédéral, par arrêt 5A_204/2018 du 15 juin 2018, a admis le recours 
interjeté par A______ contre l'arrêt de la Cour de justice du 12 janvier 2018, 

ramenant la contribution d'entretien en faveur de son épouse à 4'460 fr. par mois à 

compter de la séparation effective des parties. 

Les frais judiciaires relatifs à la procédure devant le Tribunal fédéral, arrêtés à 

3'500 fr., ont été mis à la charge de B______, laquelle a par ailleurs été 

condamnée à verser 4'000 fr. à son époux à titre de dépens. 

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C/11302/2016 

La cause a été renvoyée à la Cour de justice pour nouvelle décision sur les frais et 

dépens de la procédure cantonale. 

B. a. Les parties ont été invitées à se déterminer sur cette question à la suite de l'arrêt 
rendu par le Tribunal fédéral. 

a.a Dans ses observations du 30 août 2018, A______ a relevé que les 
contributions dues pour l'entretien de la famille, telles qu'elles avaient été fixées 

par le Tribunal, avaient été réduites, conformément aux conclusions qu'il avait 

prises. 

Son épouse par contre avait succombé dans l'entier de ses conclusions, sous 

réserve de la répartition des frais de première instance, qui avait été revue par la 

Cour de justice. 

Il se justifiait par conséquent de mettre à la charge de B______ l'intégralité des 

frais judiciaires de seconde instance cantonale et de la condamner à des dépens. 

a.b Dans ses observations du 10 septembre 2018, B______ a relevé qu'elle était 
sans emploi et qu'elle dépendait de la contribution d'entretien versée par son 

époux, dont le montant fixé par la Cour de justice, déjà insuffisant pour lui 

permettre de couvrir les frais de la maison qu'elle occupait et subvenir à son 

entretien, avait été réduit par le Tribunal fédéral; il était par conséquent équitable 

de faire supporter à A______ l'entier des frais de la procédure cantonale. 

b. Par avis du greffe de la Cour du 20 septembre 2018, les parties ont été 
informées de ce que la cause était gardée à juger. 

EN DROIT 

1. L'arrêt du Tribunal fédéral du 15 juin 2018 a pour effet de ramener la procédure, 
sur la seule question des frais et dépens, au stade où elle se trouvait 

immédiatement avant que la Cour ne se prononce le 12 janvier 2018. 

La Cour ne se trouve par conséquent pas saisie d'une nouvelle procédure, mais 

reprend la précédente, qui n'est pas close, faute de décision finale sur les frais et 

dépens des deux instances cantonales. 

2. 2.1.1 Les frais (frais judiciaires et dépens) sont mis à la charge de la partie qui 
succombe (art. 95 et 106 al. 1 1

ère
 phrase CPC). Lorsqu'aucune des parties 

n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause 

(art. 106 al. 2 CPC). 

Le tribunal peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre 

appréciation notamment lorsque le litige relève du droit de la famille (art. 107  

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C/11302/2016 

al. 1 let. c CPC) et lorsque des circonstances particulières rendent la répartition en 

fonction du sort de la cause inéquitable (art. 107 al. 1 let. f CPC).  

Très large, la règle de l'art. 107 al. 1 let. c permet une répartition en équité même 

lorsque le procès reste fondé sur le modèle classique de parties opposées. Le 

tribunal pourra par exemple tenir compte d'éléments comme l'inégalité 

économique des parties (TAPPY, CPC Code de procédure civile commenté, ad  

art. 107 n. 19).  

2.1.2 Les frais judiciaires sont compensés avec les avances fournies par les 
parties. La partie à qui incombe la charge des frais restitue à l'autre partie les 

avances que celle-ci a fournies et lui verse les dépens qui lui ont été alloués  

(art. 111 al. 1 et 2 CPC). 

2.2 Dans le cas d'espèce, les frais judiciaires de première instance, arrêtés à  
3'550 fr., n'ont fait l'objet d'aucune contestation; il en va de même des frais relatifs 

aux deux appels, fixés à la somme totale de 4'200 fr. Ainsi et pour la procédure 

cantonale, le montant des frais s'élève à 7'750 fr.  

Il résulte certes du dossier que les conclusions prises par A______ ont été 

davantage suivies que celles de B______. La situation financière des deux parties 

est toutefois déséquilibrée. En effet, alors que l'épouse n'exerce aucune activité 

lucrative, le revenu de l'époux a été retenu à hauteur d'un montant supérieur à 

20'000 fr. par mois; ce dernier est par ailleurs propriétaire de la villa dans laquelle 

logent encore B______ et les enfants à temps partiel, ainsi que d'un autre bien 

immobilier situé aux ______. Compte tenu de la situation plus favorable de 

A______, il se justifie de mettre l'intégralité des frais à sa charge, ce d'autant plus 

qu'il n'a, au final, pas été condamné au versement d'une provisio ad litem, ni pour 

la première, ni pour la seconde instance cantonale.  

Au vu de ce qui précède, les frais des deux instances cantonales, en 7'750 fr., 

seront mis à la charge de A______. Ils seront partiellement compensés avec les 

avances de frais versées (150 fr. par B______ et 2'900 fr. par A______ en 

première instance; 2'000 fr. par ce dernier en seconde instance), qui restent 

acquises à l'Etat de Genève. 

A______ sera par conséquent condamné à verser 150 fr. à B______ à titre de 

remboursement de frais et 2'700 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services 

financiers du Pouvoir judiciaire, à titre de solde de frais. 

Le litige relevant du droit de la famille, chaque partie supportera ses propres 

dépens pour les deux instances cantonales. 

2.3 Il n'est pas perçu de frais, ni alloué de dépens pour la procédure consécutive 
au renvoi de la cause par le Tribunal fédéral. 

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3. En cas de recours dont l'objet porte exclusivement sur les frais et dépens, lorsque 
seuls ceux-ci étaient litigieux devant l'autorité cantonale à l'exclusion du fond de 

la cause, la valeur litigieuse devant le Tribunal fédéral se détermine selon les 

seules conclusions relatives à ces frais et dépens (arrêts du Tribunal fédéral 

5D_86/2012 du 14 septembre 2012 consid. 1 et 5A_396/2012 du 5 septembre 

2012 consid. 1.2).  

Compte tenu des conclusions prises devant la Cour, cette valeur litigieuse est en 

l'espèce inférieure à 30'000 fr.  

* * * * * 

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C/11302/2016 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Statuant sur renvoi du Tribunal fédéral sur les frais des instances cantonales : 

Arrête les frais judiciaires des deux instances cantonales à 7'750 fr. et les met 

intégralement à la charge de A______.  

Les compense partiellement avec les avances de frais versées devant le Tribunal et la 

Cour de justice, qui restent acquises à l'Etat de Genève. 

Condamne en conséquence A______ à verser 150 fr. à B______ à titre de 

remboursement de frais. 

Condamne A______ à verser 2'700 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services 

financiers du Pouvoir judiciaire, à titre de solde de frais. 

Dit que chaque partie supportera ses propres dépens. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Pauline ERARD et Paola 

CAMPOMAGNANI, juges; Madame Sandra MILLET, greffière. 

Le président : 

Cédric-Laurent MICHEL 

 
La greffière : 

Sandra MILLET 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.