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**Case Identifier:** adb39c15-0f86-5b7b-b71f-a74cfcde5bbe
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-10-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 17.10.2018 C/12289/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-12289-2017_2018-10-17.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/12289/2017-CS DAS/224/2018 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU MERCREDI 17 OCTOBRE 2018 

 

Recours (C/12289/2017-CS) formé en date du 19 février 2018 par Monsieur A______, 

domicilié ______ (ZG), comparant par Me Corinne NERFIN, avocate, en l'Etude de 

laquelle il élit domicile. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    30 octobre 2018 à : 

 

- Monsieur A______ 

c/o Me Corinne NERFIN, avocate 

Place de Longemalle 1, 1204 Genève. 

- Madame B______ 

______ (France). 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 
 
 
 

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C/12289/2017-CS 

EN FAIT 

A. a) Le mineur C______, né le ______ 2006, est issu de l'union entre A______ et 

B______. 

 b) Par jugement de divorce rendu le 29 mai 2008, entré en force, le Tribunal de 

première instance de Genève a, notamment, maintenu l’autorité parentale 
conjointe des parents, attribué la garde à la mère (ch. 2 du dispositif) et réservé au 

père un droit de visite devant s'exercer, sauf accord contraire entre les parties, à 

raison d’un week-end sur deux, du samedi à 13h00 au dimanche à 18h00, le père 
devant venir chercher l'enfant chez la mère le samedi et la mère devant venir le 

chercher le dimanche, le mercredi entre 16h00 et 18h00, un autre jour de la 

semaine pendant deux heures chez la mère, ainsi que d'au moins deux semaines 

par année pendant les vacances scolaires (ch. 3). 

c) A______ est domicilié et travaille à Zoug. Il dispose d'un appartement à 

D______ (E______/Genève), où il accueille son fils C______, lequel est scolarisé 

à l'école de F______ à D______. 

d) Par requête du 7 juin 2017, B______ a sollicité du Tribunal de protection de 

l’adulte et de l’enfant (ci-après : le Tribunal de protection) l'autorisation de quitter 
le territoire suisse avec son fils C______ pour se domicilier officiellement en 

France voisine avec son nouveau compagnon et leur fille, née en ______ 2016.  

Elle a expliqué avoir demandé cette autorisation à A______ en janvier 2017, puis 

à de multiples reprises, en vain. Elle a également fait état de l’exercice irrégulier 
du droit de visite du père sur son fils. 

e) Par courrier adressé le 28 juin 2017 au Tribunal de protection, A______ a 

déclaré souhaiter que son fils reste domicilié en Suisse. Si cela n'était pas possible, 

il a sollicité que : 

- l'enfant poursuive sa scolarité à l'école à D______, puis au cycle d'orientation de 

F______, puis au collège à Genève ou en Suisse,  

- l'enfant bénéficie d'une couverture d'assurance-maladie équivalente en France, 

lui permettant de continuer à consulter ses médecins en Suisse, 

- il puisse exercer son droit de visite dorénavant le mercredi de 11h30 à 19h00, à 

charge pour la mère de venir chercher l'enfant, et un week-end sur deux, dont un à 

Zoug, du vendredi à 16h00 au dimanche à 19h00, ainsi que durant la moitié des 

vacances scolaires, sous réserve que son travail le lui permette.  

Il a expliqué vouloir préserver l’équilibre psychologique de son fils, lequel avait 
déjà changé d’école par le passé et était à présent bien intégré à D______. Il 
craignait également qu’une domiciliation en France soit un obstacle à l’exercice 
de son droit de visite. 

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C/12289/2017-CS 

f) Le Service d’évaluation et d’accompagnement de la séparation parentale (ci-
après : le SEASP) a rendu un rapport d'évaluation sociale le 19 septembre 2017, 

dans lequel il a préconisé d’autoriser l’enfant à résider et être scolarisé en France, 
et de modifier le droit de visite réservé au père, celui-ci devant s'exercer le 

premier week-end de chaque mois, du vendredi après l’école au dimanche soir à 
18h00, une semaine de vacances à Noël, une semaine de vacances à Pâques et une 

semaine durant l’été, le père étant autorisé à exercer son droit de visite le reste de 
l'été lorsque la mère ne part pas. 

Il ressort, notamment, de ce rapport que B______ vit à G______ (France) avec ses 

enfants et son compagnon depuis 2014. Elle effectue quotidiennement, matin et 

soir, des trajets de quarante-cinq minutes environ pour amener l’enfant à l’école à 
D______, puis pour venir le rechercher, ce qui imposait à C______ de se lever tôt 

le matin. Les parents s'accordaient à dire que le droit de visite s'exerçait à raison 

d'un week-end sur deux du vendredi soir au dimanche à 18h00, du mercredi de 

11h30 à 18h00, ainsi que de trois semaines de vacances par année. Le père a 

précisé qu'étant très pris professionnellement, il ne pouvait assumer davantage de 

vacances. 

Le service a relevé que les parents rencontraient de grandes difficultés à 

communiquer. Ils avaient des versions discordantes s'agissant des difficultés 

rencontrées lors de l’exercice du droit de visite, la mère reprochant au père de ne 
pas respecter les horaires, de ne pas prendre l'enfant régulièrement le mercredi, de 

le laisser souvent livré à lui-même et de l'avoir exposé à des films et revues à 

caractère pornographique, et le père excluant toute remise en question personnelle 

et critiquant sans cesse la prise en charge par la mère, celle-ci devant, selon lui, 

être disponible pour le remplacer les mercredis lorsqu'il a un empêchement. Selon 

le service, le père, qui semblait centré sur ses besoins et incapable de comprendre 

ceux d'un enfant âgé de onze ans et d'y répondre de manière adaptée, renvoyait à 

ce dernier une image dévalorisante de la femme, montrait des capacités éducatives 

défaillantes et peu protectrices pour l'intégrité de l'enfant. 

Le SEASP a, enfin, souligné que le père devait pouvoir garantir un accueil adapté 

à son fils et ne pas le laisser livré à lui-même lorsqu’il était sous sa responsabilité 
et qu’il devait également respecter les horaires de visite afin de garantir un rythme 
régulier à l’enfant. 

 g) A______ a contesté ce préavis par courriers des 5 et 26 octobre 2017. Il a 

persisté dans sa requête en modification de son droit de visite, réclamant en sus 

l’octroi d’un appel téléphonique journalier de dix minutes avec son fils. Il a 
contesté ne pas exercer régulièrement son droit de visite ou laisser son fils livré à 

lui-même. Il a expliqué que les activités sportives de C______ se terminaient 

parfois après 19h00 le mercredi, mais qu'il en informait alors la mère. Il en allait 

de même une fois par mois lors des trajets du retour de Zoug. Il ne disposait 

d'aucun moyen accessible à son fils permettant le visionnage de matériel de 

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pornographie. Il ne s’opposait pas au transfert de domicile de l’enfant en France si 
ce dernier restait scolarisé en Suisse, à l'école de F______, puis dans un cycle près 

de la frontière, comme par exemple le cycle du H______, si la mère s'engageait à 

l'assurer en France aux mêmes conditions qu'en Suisse et si son droit de visite 

était modifié comme il le requérait. 

h) B______ ne s’est pas opposée aux mesures préconisées par le SEASP. 

i) Lors de l'audience tenue le 30 octobre 2017 par le Tribunal de protection, 

l'intervenante en protection de l'enfant a confirmé les termes du rapport précité. 

Elle a expliqué que le SEASP préconisait de scolariser l'enfant en France en 

raison de la durée du trajet nécessaire pour l'emmener depuis son lieu de vie en 

France à son école en Suisse. 

B______ s’est dite d’accord pour maintenir la scolarisation de l’enfant à F______ 
jusqu’à la fin de la primaire, puis dans un cycle d’orientation près de la frontière, 
comme Le H______, ce pour autant que le canton de Genève accorde une 

dérogation. 

A______ a à nouveau contesté les manquements qui lui avaient été reprochés.  

Le Tribunal a, le même jour et hors la présence des parents, entendu l'enfant, qui a 

souhaité que ses parents n'aient pas accès au procès-verbal. L'enfant a, en 

substance, exprimé son souhait que ses parents ne se disputent plus. Il a été 

informé du fait que ses parents s'étaient mis d’accord pour la poursuite de sa 
scolarisation en Suisse jusqu’à la fin du primaire, puis dans la mesure du possible 
pour le cycle d’orientation. 

B. a) Par ordonnance DTAE/6838/2017 rendue le 20 novembre 2017, notifiée le 

18 janvier 2018 au père et le 23 janvier 2018 à la mère, le Tribunal de protection a 

autorisé B______ à transférer le domicile de C______ en France (ch. 1 du 

dispositif), modifié le droit de visite réservé par jugement du Tribunal de première 

instance rendu le 29 mai 2008 à A______ sur son fils C______ (ch. 2), réservé au 

père un droit de visite devant s'exercer, sauf accord contraire entre les parties, à 

raison d’un week-end sur deux, du vendredi après l'école au dimanche à 18h00 et 
les mercredis de 16h00 à 19h45, retour chez la mère, ainsi qu’à raison d'une 
semaine de vacances à Noël, une semaine de vacances à Pâques et une semaine 

l'été, étant précisé que, durant le mois d'été où la mère ne partait pas, les visites un 

week-end sur deux seraient maintenues (ch. 3), et rappelé aux parents leur devoir 

de s'abstenir de tenir des propos dévalorisant l'autre devant leur enfant, d'apaiser 

leur conflit et d'instaurer entre eux le dialogue et la collaboration indispensables 

pour éviter à leur enfant un conflit de loyauté propre à avoir des conséquences sur 

son développement (ch. 4), fixé un émolument de 400 fr., mis à la charge des 

parties à raison d'une moitié chacune (ch. 5 ), et débouté les parties de toutes 

autres conclusions (ch. 6). 

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 Le Tribunal de protection a retenu que la mère assurant de longue date les trajets 

quotidiens de C______ à l’école et les parties s'étant entendues sur la poursuite de 
la scolarité de l’enfant en Suisse, l’officialisation de sa résidence en France 
n’aurait pas d’impact significatif sur la situation actuelle de ce dernier. S'agissant 
du droit de visite, les inquiétudes du SEASP au sujet de la prise en charge de 

l’enfant par son père n'étaient pas suffisamment étayées, de sorte qu'il n'y avait 
pas lieu de restreindre les relations personnelles, celles-ci devant au contraire être 

étendues durant les week-ends concernés en commençant le vendredi soir, 

conformément à l'organisation mise en place par les parents depuis l'installation 

de la mère en France. Par ailleurs, afin de tenir compte du temps nécessaire au bon 

déroulement des activités extra-scolaires de l’enfant les mercredis, il convenait 
d'adapter l'heure du retour de l'enfant à domicile en conséquence. Concernant, 

enfin, les vacances, il s'agissait de les organiser conformément au préavis du 

SEASP, afin de limiter les sources de conflit entre les parents. 

b) Par acte déposé le 19 février 2018 à la Cour de justice, A______ recourt contre 

cette ordonnance, dont il sollicite l'annulation du ch. 3 du dispositif. 

Cela fait, il conclut à ce que : 

- B______ soit condamnée à assurer C______ en semi-privé en France ou sous 

une couverture équivalente à sa couverture actuelle, 

- B______ soit condamnée à laisser C______ poursuivre sa scolarité à l'école de 

F______ jusqu'à la fin du primaire, puis au cycle d'orientation de F______ où 

iront tous ses amis, ce pour autant qu'une dérogation du canton de Genève soit 

accordée,  

- il lui soit accordé un droit de visite devant s'exercer, sauf accord contraire entre 

les parties, à raison d'un week-end sur deux, du vendredi après l'école au lundi 

matin à l'école, subsidiairement au dimanche soir à 19h00, du mercredi de 11h30 

au jeudi matin à l'école, subsidiairement au mercredi à 19h45, ainsi qu'à raison 

d'une semaine de vacances à Noël, une semaine de vacances à Pâques et deux 

semaines durant l'été, subsidiairement une semaine durant l'été, étant précisé que 

durant le mois d'été où la mère ne part pas, les visites sur les week-ends seraient 

maintenues.  

A l'appui de son recours, A______ a produit une pièce nouvelle, à savoir un 

courrier adressé le 25 janvier 2018 par le directeur de l'établissement scolaire de 

E______ à B______, relatif à une demande formulée oralement par son 

compagnon en vue du transfert de C______ à l'école I______ à E______ pour la 

rentrée 2018-2019. 

 c) B______ ne s'est pas déterminée sur le recours.  

 d) Le Tribunal de protection n'a pas souhaité reconsidérer sa décision. 

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e) Par avis du 27 avril 2018, les parties et participants à la procédure ont été 

informés de ce que la cause serait mise en délibération à l'issue d'un délai de dix 

jours. 

EN DROIT 

1. 1.1 Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte et de l'enfant peuvent faire 

l'objet d'un recours devant le juge compétent qui, dans le canton de Genève, est la 

Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 450 al. 1 CC; 53 al. 1 LaCC; 

126 al. 1 let. b LOJ). Ont qualité pour recourir les personnes parties à la procédure 

(art. 450 al. 2 ch. 1 CC). Le délai de recours est de trente jours à compter de la 

notification de la décision (art. 450b al. 1 CC; 53 al. 2 LaCC applicable par renvoi 

de l'art. 314 al. 1 CC). 

En l'espèce, le recours a été formé par une partie à la procédure dans le délai utile 

de trente jours et devant l'autorité compétente. Il est donc recevable à la forme. 

1.2 La Chambre de surveillance examine la cause librement en fait, en droit et 

sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC). Elle établit les faits d'office et n'est 

pas liée par les conclusions des parties (art. 446 al. 1 et 3 CC). 

1.3 L'art. 53 LaCC, qui régit de manière exhaustive les actes accomplis par les 

parties en seconde instance, à l'exclusion du CPC (art. 450 f CC cum art. 31 al. 1 

let. c et let. d a contrario LaCC), ne stipulant aucune restriction en matière de faits 

et de moyens de preuve nouveaux en deuxième instance, ceux invoqués devant la 

Chambre de céans sont recevables. 

La pièce nouvelle produite par le recourant à l'appui de son recours sera dès lors 

admise.  

2. Le recourant réclame que la mère soit condamnée à laisser C______ poursuivre sa 

scolarité à l'école de F______ jusqu'à la fin du primaire, puis au cycle 

d'orientation de F______, pour autant qu'une dérogation soit délivrée, et à assurer 

C______ en semi-privé en France ou sous une couverture équivalente à sa 

couverture actuelle en Suisse. 

 Il soutient que, lors de l'audience du 30 octobre 2017, la mère avait donné son 

accord s'agissant de la poursuite de la scolarité en Suisse. Selon lui, le choix du 

cycle de F______, plutôt que du H______, serait préférable pour l'enfant, qui 

pourra rester avec ses camarades. Il regrettait que le Tribunal de protection n'ait 

pas jugé utile de préciser qu'il s'agissait de l'une des conditions auxquelles était 

subordonné le changement de domicile, cette précision s'imposant d'autant plus 

que l'intimée avait entrepris des démarches pour transférer l'enfant dans l'autre 

école de E______. Concernant l'assurance-maladie, il refuse que son fils soit 

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couvert uniquement par une assurance-maladie de base en France et se prévaut du 

fait qu'il s'est toujours acquitté des contributions d'entretien en faveur de l'enfant.   

2.1 L'autorité parentale sert le bien de l'enfant (art. 296 al. 1 CC). 

Les père et mère déterminent les soins à donner à l'enfant, dirigent son éducation 

en vue de son bien et prennent les décisions nécessaires, sous réserve de sa propre 

capacité (art. 301 al. 1 CC). Ils sont tenus d'élever l'enfant selon leurs facultés et 

leurs moyens et ils ont le devoir de favoriser et de protéger son développement 

corporel, intellectuel et moral. Ils doivent donner à l'enfant (…) une formation 
générale et professionnelle appropriée, correspondant autant que possible à ses 

goûts et à ses aptitudes (art. 302 al. 1 et 2 CC). 

 2.2 L'autorité parentale inclut le droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant 

(art. 301a al. 1 CC). Un parent exerçant conjointement l'autorité parentale ne peut 

modifier le lieu de résidence de l'enfant qu'avec l'accord de l'autre parent ou sur 

décision du juge ou de l'autorité de protection lorsque le nouveau lieu de résidence 

se trouve à l'étranger (art. 301a al. 2 let. a CC). Si besoin est, les parents 

s'entendent, dans le respect du bien de l'enfant, pour adapter le régime de l'autorité 

parentale, la garde, les relations personnelles et la contribution d'entretien. S'ils ne 

peuvent s'entendre, la décision appartient au juge ou à l'autorité de protection de 

l'enfant (art. 301a al. 5 CC). 

 Le juge œuvre en priorité, dans l'intérêt de l'enfant, à ce que les parents 
parviennent à un accord (SCHWENZER/COTTIER, BaKo, 2014, n. 13 ad 

art. 301a CC). 

2.3 L'autorité de protection de l'enfant prend les mesures nécessaires pour protéger 

l'enfant si son développement est menacé et que les père et mère n'y remédient pas 

d'eux-mêmes ou soient hors d'état de le faire. Elle peut, en particulier, rappeler les 

père et mère (…) à leurs devoirs, donner des indications ou instructions relatives 
au soin, à l'éducation et à la formation de l'enfant (art. 307 al. 1 et 3 CC). 

Selon l'art. 307 al. 1 CC, il faut que le développement de l'enfant, par quoi il faut 

entendre de manière générale le bien de l'enfant (corporel, intellectuel et moral), 

soit menacé. Il n'est pas nécessaire qu'il y ait eu atteinte effective et que le mal soit 

déjà fait. Au titre de la mise en danger du bien intellectuel et moral, il y a lieu de 

retenir les conflits et blocage sur le choix de la filière de formation (MEIER, CR-

CC I, n. 5 ad art. 307 CC). 

2.4 En l'espèce, durant la procédure de première instance, les parties se sont 

entendues pour que C______ poursuive sa scolarité en Suisse, à l'école de 

F______, puis au cycle d'orientation du H______, cet établissement étant plus 

proche de la frontière que le cycle de F______ et réduisant les trajets de la mère et 

de l'enfant. 

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Le principe de la poursuite de la scolarité de C______ en Suisse, en particulier à 

l'école de F______, n'est pas remis en question par les parties. 

S'agissant du choix du cycle d'orientation, il n'appartient pas à la Cour de statuer 

sur ce point, cette question n'étant au demeurant pas à la libre disposition des 

parties, mais dépendant de l'éventuelle dérogation qui serait accordée à l'enfant. 

Ainsi, seul l'accord des parents sur la poursuite de la scolarisation de l'enfant en 

Suisse, dans un premier temps, à l'école de F______, sera constaté. 

S'agissant de l'assurance-maladie de l'enfant, le père sollicite le maintien d'une 

couverture équivalente en France. Ce souhait ne paraît pas déraisonnable, d'autant 

qu'il n'est pas contesté qu'il se soit toujours acquitté de la contribution à l'entretien 

de son fils, laquelle couvrait jusque-là l'assurance-maladie LAMal et LCA en 

Suisse et permettra à la mère de souscrire une couverture équivalente en France 

pour l'enfant. 

La mère sera ainsi invitée à procéder aux démarches en ce sens. 

3. Le recourant requiert de pouvoir exercer son droit de visite du week-end jusqu'au 

lundi matin au retour à l'école, ou à tout le moins jusqu'au dimanche soir à 19h00, 

les mercredis à partir de 11h30, ainsi qu'à raison de deux semaines durant les 

vacances d'été. 

Il fait valoir qu'au vu de l'éloignement géographique entre son fils et lui et 

l'importance de chaque heure de visite, rien ne justifie que l'enfant doive rentrer 

chez sa mère le dimanche pour 18h00. De plus, l'horaire sollicité pour le mercredi 

correspond à la pratique instaurée d'entente entre les parents depuis plusieurs 

années, évite à l'enfant de rentrer chez sa mère à midi, puis de revenir chez son 

père pour 16h00, et lui permet de partager son repas de midi avec son grand-père 

paternel. Selon lui, les parties se seraient mises d'accord, le 17 février 2018, pour 

que le droit de visite soit exercé tel que sollicité par le recourant. 

3.1 Le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde, ainsi que 

l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir des relations personnelles 

indiquées par les circonstances (art. 273 al. 1 CC). 

Le droit aux relations personnelles - qui est considéré comme un droit de la 

personnalité de l'enfant et qui doit servir en premier lieu son intérêt - vise à 

sauvegarder le lien existant entre parents et enfants (ATF 131 III 209 consid. 5; 

ATF 127 III 295 consid. 4a; ATF 123 III 445 consid. 3b; HEGNAUER, Droit suisse 

de la filiation, 1998, p. 116, n° 19.20). Il est unanimement reconnu que le rapport 

de l'enfant avec ses deux parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif 

dans le processus de sa recherche d'identité (ATF 130 III 585 consid. 2.2.2). 

http://justice.geneve.ch/perl/decis/131%20III%20209
http://justice.geneve.ch/perl/decis/127%20III%20295
http://justice.geneve.ch/perl/decis/123%20III%20445
http://justice.geneve.ch/perl/decis/130%20III%20585

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L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être 

appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement compte des 

circonstances particulières du cas. Le bien de l'enfant est le facteur d'appréciation 

le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a) et les éventuels intérêts des parents 

sont à cet égard d'importance secondaire (ATF 130 III 585 consid. 2.1; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_188/2012 du 15 mai 2012 consid. 6.1). On tiendra compte 

notamment de l'âge de l'enfant, de son état de santé, de ses loisirs, etc. La 

disponibilité du parent (horaires de travail et autres obligations), son lieu de vie, 

sa personnalité et la relation qu'il entretient avec l'enfant sont autant de critères 

pertinents (LEUBA, CR-CC I, n. 14 ad art. 273 CC). 

Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation dans la fixation du droit de 

visite (ATF 122 III 404 consid. 3d, in JT 1998 I 46).  

3.2 En l'espèce, il se justifie d'entériner l'organisation mise en place par les parties 

pour le début de l'exercice du droit de visite du mercredi, à savoir une prise en 

charge dès 11h30, contre laquelle la mère n'a émis aucune contestation et qui évite 

à l'enfant de rentrer chez cette dernière pour le repas de midi, puis de revenir chez 

son père pour 16h00. Le retour de l'enfant chez la mère ce jour-là pour 19h45, fixé 

par le premier juge, n'est pas remis en cause par les parties et paraît adéquat, 

compte tenu de l'heure à laquelle s'achève l'activité extra-scolaire de l'enfant. 

S'agissant de l'exercice du droit de visite du week-end, la prise en charge de 

l'enfant par le père dès sa sortie de l'école, mise en place par les parties et 

recommandée par le SEASP, n'est de même plus remise en question par les 

parents. Il apparaît enfin opportun que le père prenne l'enfant en charge jusqu'au 

lundi matin au retour de l'école, ce qui permet également d'éviter au mineur de 

longs trajets. En conséquence, il sera donné suite à la requête du père sur ce point. 

En ce qui concerne les vacances d'été, le père a indiqué au SEASP ne pas être 

disponible pour son fils plus de trois semaines par année en raison de son travail, 

de sorte qu'il ne convient pas de lui octroyer une semaine supplémentaire comme 

il le sollicite dans son recours. Enfin, compte tenu du fait que le père bénéficie 

d'un droit de visite d'une semaine durant l'été, conformément à la recommandation 

du SEASP, il se justifie, comme l'a à raison retenu le premier juge, de maintenir le 

droit de visite du père pour le reste de la période estivale durant laquelle la mère 

ne part pas, afin d'éviter une rupture de la relation père-fils. 

Par conséquent, le ch. 3 du dispositif de l'ordonnance entreprise sera annulé. Cela 

fait, il sera réservé au père un droit de visite sur C______ devant s'exercer, sauf 

accord contraire entre les parties, à raison d’un week-end sur deux, du vendredi 
après l'école au lundi matin au retour à l'école, du mercredi de 11h30 à 19h45, 

heure du retour de l'enfant chez la mère, ainsi que d'une semaine de vacances à 

Noël, une semaine de vacances à Pâques et une semaine l'été, le droit de visite sur 

http://justice.geneve.ch/perl/decis/127%20III%20295
http://justice.geneve.ch/perl/decis/130%20III%20585
http://justice.geneve.ch/perl/decis/5A_188/2012
http://justice.geneve.ch/perl/decis/122%20III%20404
http://justice.geneve.ch/perl/decis/1998%20I%2046

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les week-ends étant maintenu durant le reste des vacances estivales lorsque 

B______ ne part pas avec l'enfant. 

4. S'agissant d'une procédure portant, notamment sur le droit aux relations 

personnelles, le recours n'est pas gratuit (art. 77 LaCC).  

 Les frais judiciaires du recours seront fixés à 400 fr. (art. 19 al. 1 et 3 LaCC; 

art. 67A et B RTFMC), entièrement couverts par l'avance de frais versée par le 

recourant de 400 fr., laquelle demeure acquise à l'Etat. 

Compte tenu de l'issue du litige, les frais arrêtés à 400 fr., seront mis par moitié à 

la charge de chacune des parties.  

B______ sera en conséquence condamnée à rembourser la somme de 200 fr. au 

recourant (art. 111 al. 2 CPC). 

Il n'y a pas lieu à allocation de dépens. 

* * * * * 

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C/12289/2017-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 19 février 2018 par A______ contre le chiffre 3 

du dispositif de l'ordonnance DTAE/6838/2017 rendue par le Tribunal de protection de 

l'adulte et de l'enfant le 20 novembre 2017 dans la cause  

C/12289/2017-10. 

Au fond : 

Annule ledit chiffre 3 et, cela fait, statuant à nouveau : 

Réserve à A______ un droit de visite sur C______, devant s'exercer, sauf accord 

contraire entre les parties, à raison d’un week-end sur deux, du vendredi après l'école au 
lundi matin au retour à l'école, du mercredi de 11h30 à 19h45, heure du retour de 

l'enfant chez la mère, ainsi que d'une semaine de vacances à Noël, une semaine de 

vacances à Pâques et une semaine l'été, le droit de visite sur les week-ends étant 

maintenu durant le reste des vacances estivales lorsque B______ ne part pas avec 

l'enfant. 

Constate l'accord des parties sur la poursuite de la scolarisation de C______ en Suisse, 

en particulier à l'école de F______ pour le primaire. 

Invite B______ à assurer l'enfant en France de manière à le faire bénéficier d'une 

couverture d'assurance-maladie équivalente à celle prévalant avant sa domiciliation en 

France. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires du recours à 400 fr., les met à la charge des parties par moitié 

chacune, à savoir 200 fr. à la charge de A______ et 200 fr. à la charge de B______. 

Dit qu'ils sont entièrement compensés par l'avance fournie par A______, laquelle est 

intégralement acquise à l'Etat de Genève. 

 

 

 

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C/12289/2017-CS 

Condamne B______ à verser à A______ la somme de 200 fr. à titre de remboursement 

des frais judiciaires. 

Dit qu'il n'y a pas lieu à allocation de dépens. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.