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**Case Identifier:** e8b3fb7e-9494-50a4-9d45-217008a8c5a2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-04-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 30.04.2020 A/297/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-297-2019_2020-04-30.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/297/2019-PE ATA/409/2020  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 30 avril 2020 

1ère section 

   dans la cause 

 

Monsieur A______ 
représenté par Me Robert Assael, avocat  

contre 

DÉPARTEMENT DE LA SÉCURITÉ, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTÉ 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
9 septembre 2019 (JTAPI/807/2019) 

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A/297/2019 

EN FAIT 

1)  Monsieur A______, ressortissant kosovar né en 1981, a vu la demande 
d’asile qu’il avait déposée en Suisse à son arrivée, le 15 septembre 1998, être 
rejetée par l’office fédéral des réfugiés, devenu depuis lors le secrétariat d’État 
aux migrations (ci-après : SEM) par décision du 8 mars 1999. 

  L’intéressé ayant épousé une ressortissante suisse, le 23 mars 2001, il a été 
mis au bénéfice d’une autorisation de séjour le 10 mai 2001, puis d’une 
autorisation d’établissement le 4 avril 2006. 

  Le divorce des époux a été prononcé le 5 juin 2007. 

2)  Le 8 février 2008, M. A______ a épousé au Kosovo Madame B______, 
ressortissante de ce pays. 

  Mme B______ est arrivée en Suisse au mois d’octobre 2008, et elle y a 
donné naissance à C______, le ______ 2009 et à D______, le ______ 2013.  

  Mme B______ est au bénéfice d’un permis de séjour. Dépendante de l’aide 
sociale, elle n’a pu obtenir une autorisation d’établissement, selon décision de 
l’office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM) du 26 mars 
2015. L’autorisation de séjour serait échue depuis le 18 octobre 2016, selon la 
base de données de l’OCPM.  

  C______ et D______ sont toutes deux au bénéfice d’une autorisation 
d’établissement. 

3) a. Le 23 mars 2006, M. A______ a été condamné par ordonnance de 
condamnation du Procureur général à une peine privative de liberté de vingt jours, 
avec sursis pendant deux ans, pour avoir commis des lésions corporelles simples. 

  L’OCPM lui a alors adressé, le 12 juillet 2006, un avertissement. 

 b. Le 21 mai 2012, M. A______ a été condamné à une peine pécuniaire de 
trente jours-amende avec sursis pendant trois ans et une amende de CHF 500.- 
pour détournement de valeur patrimoniale en main de justice.  

 c. Le 24 octobre 2012, le Ministère public du canton de Genève (ci-après : le 
Ministère public) l’a condamné à une peine pécuniaire de trente jours-amende 
avec sursis pendant trois ans et à CHF 600.- d’amende pour emploi d’étrangers 
sans autorisation.  

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4)  Arrêté le 27 juin 2012, M. A______ a été condamné, par jugement du 
Tribunal criminel du 10 octobre 2014, à une peine privative de liberté de sept ans 
pour tentative d’assassinat.  

  Sur appel du Ministère public, la chambre pénale d’appel et de révision 
(ciaprès : la chambre pénale) a fixé la peine privative de liberté à neuf ans, sous 
déduction de la détention préventive subie avant jugement, soit trois ans, trois 
mois et dix-neuf jours le 16 octobre 2015. 

  En résumé, il lui était reproché d’avoir, à la demande de l’époux de la 
victime, décidé un tiers de tuer ladite épouse, ainsi que d’avoir accompagné ce 
tiers au domicile de la victime au moins à vingt reprises en premier afin 
d’effectuer des repérages puis le jour de la tentative d’assassinat, sur place, le tout 
pour un motif financier, en agissant avec une absence particulière de scrupules et 
en faisant preuve du mépris le plus complet pour la vie de la victime.  

  Selon l’expertise psychiatrique datée du 9 janvier 2013, le risque de récidive 
était faible. 

5)  Sur recours du Ministère public, le Tribunal fédéral a annulé cet arrêt le 
5 juillet 2017 ; le dossier était retourné à la chambre pénale, la peine privative de 
liberté de neuf ans procédant d’une clémence excessive. 

  Le Tribunal fédéral relevait que M. A______ avait joué un rôle déterminant 
dans l’exécution du plan d’assassinat de la victime. Il était intervenu au niveau du 
choix de l’homme de main, au niveau du transfert des instructions à ce dernier, 
ainsi qu’en lui apportant de l’aide logistique, le tout afin de recevoir, avec un tiers, 
une somme de CHF 400'000.-. 

  Après que l’homme de main a laissé la victime pour morte, ils avaient été 
faire la fête ensemble. Il n’était ni l’instigateur, ni l’agresseur dans ce crime, mais 
sa faute était malgré cela particulièrement lourde.  

6)  Le 27 décembre 2017, la chambre pénale, statuant à nouveau, a condamné 
M. A______ à une peine privative de liberté de douze ans, pour tentative 
d’assassinat. Cette décision est devenue définitive et exécutoire et la fin de 
l’exécution de cette peine est prévue le 11 décembre 2023. 

7) a. Le 5 juillet 2018, l’OCPM a informé M. A______ du fait qu’il se proposait 
de suggérer au département de la sécurité, devenu depuis lors le département de la 
sécurité, de l’emploi et de la santé (ci-après : le département) de révoquer son 
autorisation d’établissement et de le renvoyer de Suisse. Au vu de sa 
condamnation pénale, il y avait un intérêt public prépondérant à l’éloigner de la 
Suisse. 

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 b. Par courriers des 20 septembre et 16 novembre 2018, M. A______ s’est 
opposé à cette révocation. Elle ne respectait pas le principe de la proportionnalité. 
Les faits de 2012, graves, devaient être qualifiés d’accident de parcours. Depuis 
qu’il était en détention, sa conduite avait été exemplaire et il versait CHF 50.- par 
mois à sa victime. Il désirait créer une entreprise et, à cette fin, passer un certificat 
fédéral de capacité de peintre en bâtiment. Malgré la détention, il formait avec son 
épouse, un couple stable. Elle lui rendait régulièrement visite, avec ses filles, en 
prison et ils se parlaient quotidiennement au téléphone. 

  Ses filles, scolarisées en Suisse, y avaient construit leur vie affective et 
familiale. Elles ne parlaient que très peu albanais. Sa famille serait directement 
touchée par la révocation de son permis d’établissement. Sa femme, ses enfants, 
sa mère et ses quatre frères étaient en Suisse alors qu’il n’avait plus d’attaches ni 
de famille au Kosovo. 

8)  Le 6 décembre 2018, le département a révoqué l’autorisation 
d’établissement de l’intéressé, lequel devait quitter la Suisse dès sa sortie de 
prison. Les autorités pénales avaient retenu que sa faute était lourde et que son 
intention criminelle s’était inscrite dans la durée. Il avait uniquement agi pour des 
motifs financiers, afin d’améliorer sa situation financière, obérée. Il avait préféré 
la facilité plutôt que le travail bien qu’il soit décrit comme étant un grand 
travailleur. 

9)  Le 25 janvier 2019, M. A______ a saisi le Tribunal administratif de 
première instance (ci-après : TAPI) d’un recours contre la décision précitée, 
reprenant et développant les éléments de sa situation personnelle, son évolution en 
prison ainsi que ses projets d’avenir. 

  La décision litigieuse violait son droit d’être entendu, puisqu’il n’avait pas 
été tenu compte de ses observations et des pièces produites. 

10)  Après avoir recueilli les observations du département, versé à la procédure 
des pièces complémentaires produites par le recourant, recueilli la réplique de 
M. A______, la duplique du département puis une ultime écriture du recourant, le 
TAPI a rejeté le recours par jugement du 9 septembre 2019.  

  Le département n’avait pas abusé de son pouvoir d’appréciation, en 
particulier au vu les faits particulièrement graves ayant mené à la condamnation 
du recourant. L’intéressé ne pouvait se prévaloir de son bon comportement et des 
progrès réalisés pendant l’exécution de la peine, dès lors que ces éléments ne 
permettaient pas de tirer de conclusions quant à son éventuelle dangerosité en 
liberté. 

  Le recourant avait des attaches certaines avec la Suisse, où il pouvait se 
prévaloir d’attaches familiales fortes. Il avait toutefois de nombreuses dettes et 

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son intégration professionnelle n’était pas particulièrement marquée. Les 
compétences qu’il avaient acquises pouvaient être mises en œuvre dans son pays 
d’origine, dans lequel il devrait être à même de se réintégrer, même si une période 
d’adaptation était nécessaire. 

  La relation qu’il avait avec son épouse et ses deux enfants ne pouvait être 
considérée comme étant étroite et effective, du fait de la période de détention 
subie.  

  On ne pouvait pas exiger de son épouse et de leurs enfants qu’ils aillent 
vivre au Kosovo, mais cette décision leur appartenait et ne pouvait être écartée. Il 
n’y avait pas de relation de dépendance particulière entre lui-même et son épouse 
et ses enfants, ce qui interdisait au recourant de se prévaloir de la protection de la 
vie familiale conférée par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101). De même, la 
convention relative aux droits de l’enfant CDE était respectée.  

  En dernier lieu, l’exécution du renvoi n’apparaissait ni être illicite, ni 
impossible, ni inexigible. 

11)  Le 10 octobre 2019, M. A______ a saisi la chambre administrative de la 
Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) d’un recours contre le 
jugement précité.  

  Reprenant en détail sa situation administrative, familiale et professionnelle, 
il soulignait que, au Kosovo, des personnes non identifiées en voulaient 
clairement aux membres de sa famille et qu’il craignait, en cas de retour dans son 
pays, pour sa vie et celle de sa famille. En effet, la maison de son frère avait été 
criblée de balles au mois de septembre 2013. De plus, il serait extrêmement 
difficile pour lui de trouver un travail dans son pays.  

  Lorsqu’il avait pu passer en milieu ouvert, il avait été entendu par la 
commission d’évaluation de la dangerosité (ci-après : CED), laquelle l’avait 
trouvé calme et collaborant, ainsi que très au clair par rapport à sa situation 
personnelle. Il avait été soutenu et avait respecté le cadre de la prison. Cette 
commission avait considéré qu’il ne présentait pas de danger pour la collectivité 
dans le cadre de l’octroi d’un passage en milieu ouvert.  

  Dans tous les établissements de détention où il avait été détenu, il avait été 
considéré comme étant un travailleur et un apprenant assidu, attentif et coopérant. 
Il avait suivi des formations de culture générale, français, mathématiques et 
informatique dans lesquelles il s’était impliqué énergiquement. Chaque mois, il 
versait CHF 50.- pour les frais de justice, CHF 50.- en faveur de sa victime, 
CHF 75.- au service des contraventions et CHF 50.- pour les frais du Tribunal 
fédéral et il avait toujours eu l’intention de rembourser ses dettes. 

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  Lorsqu’il serait en liberté, il désirait reprendre une activité dans le bâtiment 
où il avait travaillé avant d’être détenu et désirait ouvrir d’une entreprise afin 
d’améliorer sa situation financière, et de régler ses dettes ainsi que de soutenir son 
épouse qui bénéficiait de prestations de l’Hospice général (ci-après : l’hospice) 
depuis 2013.  

  Il avait entrepris des démarches en vue d’obtenir un CFC en peinture de 
bâtiment ou une attestation fédérale de formation professionnelle, en faisant 
valider ses acquis. Il avait déposé un dossier en ce sens et continuait des 
démarches pour obtenir une telle certification. 

  Sa progression avait été reconnue par le service d’application des peines et 
mesures (ci-après : SAPEM). La CED avait encore, le 31 octobre 2018, indiqué 
que sa condamnation ressemblait à une sorte d’accident de parcours et que les 
projets de M. A______ semblaient le meilleur gage d’une réinsertion réussie à 
l’issue de sa peine. Cette commission admettait qu’il ne présentait pas de danger 
pour la collectivité dans le cadre de l’octroi d’un régime de congé. 

  Le jugement litigieux violait tant la loi fédérale sur les étrangers et 
l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20) que la CEDH, la 
condamnation qui l’avait frappé ne remplissant pas les conditions permettant de 
révoquer son permis d’établissement. L’infraction qu’il avait commise était grave, 
mais n’était qu’un accident de parcours et il ne présentait pas de menace pour la 
sécurité et l’ordre publics. Son intégration sociale et professionnelle était très forte 
et son projet de réinsertion solide. De plus, il avait des intenses relations 
familiales en Suisse, et un départ au Kosovo ne respecterait pas les dispositions 
protégeant la vie familiale. Il était de plus inenvisageable que son épouse et ses 
enfants le suivent dans son pays d’origine.  

12)  Le 15 octobre 2019, le TAPI a transmis son dossier, sans émettre 
d’observations. 

13)  Le 7 novembre 2019, le Conseiller d’État en charge du département a 
conclu au rejet du recours, s’en référant aux observations produites devant le 
TAPI. 

14)  Par jugement du 29 novembre 2019, le Tribunal d’application des peines et 
des mesures a ordonné la libération conditionnelle de l’intéressé pour le 9 
décembre 2019, constatant que tous les préavis requis étaient favorables et que la 
procédure ne contenait aucun élément permettant de les contredire.  

15)  Le 9 décembre 2019, M. A______ a été relaché, au bénéfice d’une mise en 
liberté conditionnelle. 

16)  Le 13 janvier 2020, la chambre administrative a entendu les parties en 
audience de comparution personnelle. 

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  M. A______ a rappelé qu’il était arrivé en Suisse à l’âge de 17 ans, et que 
toute sa famille, soit sa mère, ses quatre frères, son épouse et leurs enfants s’y 
trouvaient.  

  Son épouse avait suivi une formation d’onglerie et faisait des stages dans ce 
domaine-là, espérant trouver un emploi rémunéré.  

  Son frère avait une entreprise de rénovation dans le bâtiment. Depuis qu’il 
était sorti de prison, ils travaillaient ensemble et avaient suffisamment de chantiers 
pour avoir augmenté le personnel à cinq ouvriers. L’aide de l’hospice à son 
épouse devait s’arrêter le 1er mars 2020 car il pouvait maintenant entretenir sa 
famille. Il avait suivi des formations de désamiantage et de peinture au plomb, 
tout en travaillant, en janvier et février 2020. 

  Au Kosovo, il n’avait plus de famille, ni d’amis. Son épouse avait ses 
parents lesquels étaient âgés.  

  Il avait beaucoup réfléchi au crime qu’il avait commis, et il s’était rendu 
compte de l’importance de la famille, des enfants. Il pensait à sa victime chaque 
fois qu’il regardait sa femme et ses propres enfants et avait des regrets.  

  S’il n’avait pas reconnu les faits, pendant l’instruction de la procédure, 
c’était par lâcheté et par peur de perdre sa famille.  

  Il avait mis son épouse au courant de la vérité lors de ses premiers congés 
car il voulait qu’elle sache toute la vérité. Il s’était ainsi rendu compte de 
l’importance du mal qu’il avait fait, aussi bien à sa famille qu’à celle de la 
victime, pour des motifs qui n’en valaient pas la peine. 

  À sa sortie, il s’était fait appuyer par une psychologue. Il voulait déjà 
entreprendre cette démarche pendant sa détention mais on lui avait dit qu’elle était 
inutile.  

  Ses deux enfants étaient à l’école primaire. Ils ne parlaient que quelques 
mots d’albanais et tant son épouse que lui-même leur parlaient en français. 

  Il a de plus rappelé ses craintes de retour au Kosovo, notamment par le fait 
que la maison de son frère avait été mitraillée en 2013. Il était convaincu que 
c’était à lui que l’on voulait faire peur, probablement pour influencer les 
déclarations dans le dossier pénal à Genève. Il avait peur que ces personnes se 
vengent une fois qu’il retournerait au Kosovo, car il n’avait pas modifié ses 
déclarations pénales.  

17)  Les 31 octobre 2019, 22 novembre 2019, 10 janvier 2020 et 18 février 2020, 
M. A______ a versé à la procédure des pièces complémentaires établissant son 
suivi psychiatrique, communiquant des éléments quant à sa formation 

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professionnelle, au fait qu’il n’était plus bénéficiaire de l’aide sociale, le fait que 
les sociétés avec lesquelles il collaborait depuis sa sortie étaient satisfaites et ainsi 
que des documents sur sa mise en liberté conditionnelle. 

  Les détails des pièces versées à la procédure seront, en tant que de besoin, 
repris dans la partie « en droit » du présent arrêt. 

18)  Sur quoi, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées. 

19)  Le 2 mars 2020, C______ a écrit à la chambre administrative, demandant 
que son père puisse rester en Suisse car tant sa sœur qu’elle-même en avaient 
besoin pour être heureuses. 

  Elle avait beaucoup pleuré pendant que son père était en prison. S’il devait 
partir, elle ne pourrait plus jamais le revoir alors qu’il s’occupait beaucoup d’elle 
et de sa sœur. 

  Ce pli a été transmis aux parties pour information. 

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2)  Le recours peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et 
l'abus du pouvoir d'appréciation, ainsi que pour constatation inexacte ou 
incomplète des faits pertinents (art. 61 al. 1 LPA). La chambre administrative n'a 
toutefois pas compétence pour apprécier l'opportunité de la décision attaquée, sauf 
exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA), à savoir notamment s'il s'agit d'une 
mesure de contrainte prévue par le droit des étrangers (art. 10 al. 2 de la loi 
d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10), 
hypothèse non réalisée en l'espèce. 

3)  Le 1er janvier 2019, est entrée en vigueur une modification de la loi fédérale 
sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr), devenue la LEI. Les faits de la 
présente cause, qui ont conduit au prononcé de la décision du 6 décembre 2018, se 
sont déroulés avant le 1er janvier 2019, de sorte que le litige est soumis aux 
dispositions de la LEI dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2018, étant 
précisé que la plupart des dispositions de la LEI sont demeurées identiques (arrêts 
du Tribunal fédéral 2C_841/2019 du 11 octobre 2019 consid. 3 ; 2C_737/2019 du 
27 septembre 2019 consid. 4.1). 

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4)  Le présent litige porte sur la révocation, par le département intimé, de 
l'autorisation d'établissement du recourant, ainsi que sur l'exécution de son renvoi 
de Suisse. 

5)  La LEI et ses ordonnances d'exécution, en particulier l'ordonnance relative à 
l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 
(OASA - RS 142.201), règlent l'entrée, le séjour et la sortie des étrangers dont le 
statut juridique n'est pas réglé par d'autres dispositions du droit fédéral ou par des 
traités internationaux conclus par la Suisse (art. 1 et 2 LEI), ce qui est le cas pour 
les ressortissants du Maroc. 

  Selon l'art. 34 LEI, l'autorisation d'établissement est octroyée pour une durée 
indéterminée et sans conditions (al. 1). L'autorité compétente peut octroyer une 
autorisation d'établissement à un étranger s'il a séjourné en Suisse au moins dix 
ans au titre d'une autorisation de courte durée ou de séjour, dont les cinq dernières 
années de manière ininterrompue au titre d'une autorisation de séjour et s'il 
n'existe aucun motif de révocation au sens des art. 62 ou 63, al. 2 (al. 2). 

6) a. Une révocation de cette autorisation est possible lorsque l'étranger a été 
condamné à une peine privative de liberté de longue durée (art. 62 al. 1 let. b ; 
art. 63 al. 1 let. a LEI) ou atteint de manière très grave à la sécurité et l'ordre 
publics en Suisse ou à l'étranger, les met en danger ou représente une menace pour 
la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse (art. 63 al. 1 let. b LEI). Il y a 
notamment atteinte à la sécurité et à l'ordre publics en cas de violation de 
prescriptions légales ou de décisions de l'autorité (art. 80 al. 1 let. a OASA). 

 b. Selon la jurisprudence, la condition de la peine de longue durée de l'art. 62 
al. 1 let. b LEI est réalisée, dès que la peine - pourvu qu'il s'agisse d'une seule 
peine (ATF 137 II 297 consid. 2.3.4) - dépasse une année, indépendamment du 
fait qu'elle ait été prononcée avec un sursis complet, un sursis partiel ou sans 
sursis (ATF 139 I 16 consid. 2.1 ; 135 II 377 consid. 4.5 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_288/2013 du 27 juin 2013 consid. 2.1). 

 c. Le critère de la gravité qualifiée de l'atteinte peut également être réalisé par 
des actes contrevenant à des prescriptions légales ou à des décisions de l'autorité 
qui présentent un degré de gravité comparativement moins élevé, mais qui, par 
leur répétition malgré des avertissements et des condamnations successives, 
démontrent que l'étranger ne se laisse pas impressionner par les mesures de droit 
pénal et qu'il ne possède ni la volonté ni la capacité de respecter à l'avenir l'ordre 
juridique (ATF 137 II 297 consid. 3.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_182/2017 du 
30 mai 2017 consid. 6.2 ; 2C_127/2016 du 13 septembre 2016 consid. 4.2.1 ; 
2C_881/2012 du 16 janvier 2013 consid. 4.3.1 ; FF 2002 3469 p. 3565 ss). En 
d'autres termes, des infractions qui, prises isolément, ne suffisent pas à justifier la 
révocation, peuvent, lorsqu'elles sont additionnées, satisfaire aux conditions de 
l'art. 63 al. 1 let. b LEI (ATF 139 I 16 consid. 2.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 

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2C_699/2014 du 1er décembre 2014 consid. 3.2 ; 2C_160/2013 du 15 novembre 
2013 consid. 2.1.1). À cet égard, le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de 
confirmer que le critère de la gravité pouvait être réalisé concernant la réitération 
d'infractions contre le patrimoine qui présentent un degré de gravité 
comparativement moins élevé, mais qui, par leur répétition, démontrent chez 
l'étranger une incapacité à se conformer à l'ordre établi (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_182/2017 précité consid. 6.2). 

7) a. L'existence d'un motif de révocation d'une autorisation ne justifie le retrait 
de celle-ci que si la pesée globale des intérêts à effectuer fait apparaître la mesure 
comme proportionnée aux circonstances (art. 5 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 - Cst. - RS 101 et 96 LEI ; ATF 139 II 121 
consid. 6.5.1 ; 135 II 377 consid. 4.3 ; 135 I 153 consid. 2.1 et 2.2). Dans le cadre 
de cette pesée d'intérêts, il faut notamment prendre en considération la durée du 
séjour en Suisse, l'âge de l'arrivée dans ce pays, les relations sociales, familiales et 
professionnelles, le niveau d'intégration et les conséquences d'un renvoi de 
l'intéressé (arrêts du Tribunal fédéral 2C_148/2015 du 21 août 2015 consid. 5.3 ; 
2C_1189/2014 du 26 juin 2015 consid. 3.4.1). 

  Plus particulièrement, la question de la proportionnalité d'une révocation 
d'autorisation doit être tranchée au regard de toutes les circonstances du cas 
d'espèce, les critères déterminants se rapportant notamment à la gravité de 
l'infraction, à la culpabilité de l'auteur, au temps écoulé depuis l'infraction, au 
comportement de l'auteur pendant cette période, au degré de son intégration et à la 
durée de son séjour antérieur, ainsi qu'aux inconvénients qui le menacent, lui et sa 
famille, en cas de révocation (ATF 139 I 16 consid. 2.2.1 ; 139 I 145 consid. 2.4 ; 
139 I 31 consid. 2.3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_1103/2013 du 26 juillet 
2014 ; ATA/968/2016 du 15 novembre 2016 consid. 9). 

 b. Lorsque la décision litigieuse se fonde sur la commission d'une infraction, la 
peine infligée par le juge pénal est le premier critère servant à évaluer la gravité de 
la faute et à procéder à la pesée des intérêts en présence (arrêts du Tribunal fédéral 
2C_381/2014 du 4 décembre 2014 consid. 4.2.2 ; 2C_565/2013 du 6 décembre 
2013 consid. 4.1 et les références citées). Par ailleurs, le Tribunal fédéral se 
montre particulièrement rigoureux dans l'examen du risque de récidive en 
présence d'infractions à la législation fédérale sur les stupéfiants, d'actes de 
violence criminelle et d'infractions contre l'intégrité sexuelle (ATF 139 II 121 
consid. 5.3 ; 137 II 297 consid. 3.3). La jurisprudence récente du Tribunal fédéral 
insiste particulièrement sur ce critère, faisant passer la faute de l'étranger lors de 
sa condamnation au premier plan, loin devant une assez longue durée passée sans 
la commission d'une nouvelle infraction - étant précisé que durant l'exécution de 
sa peine, il est de toute façon attendu d'un délinquant qu'il se comporte de manière 
adéquate (arrêt du Tribunal fédéral 2C_142/2017 du 19 juillet 2017 consid. 6.1). 

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  En cas d'infractions pénales graves, il existe, sous réserve de liens 
personnels ou familiaux prépondérants, un intérêt public digne de protection à 
mettre fin au séjour d'un étranger afin de préserver l'ordre public et à prévenir de 
nouveaux actes délictueux, le droit des étrangers n'exigeant pas que le public 
demeure exposé à un risque même faible de nouvelles atteintes à des biens 
juridiques importants (ATF 139 I 16 consid. 2.2.1 ; 139 I 31 consid. 2.3.2 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 2C_1103/2013 précité consid. 5.3). 

 c. La durée de présence en Suisse d'un étranger constitue un autre critère très 
important. Plus cette durée est longue, plus les conditions pour révoquer 
l'autorisation doivent être appréciées restrictivement (ATF 135 II 377 consid. 4.4 
et 4.5 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_94/2016 du 2 novembre 2016 ; 
2C_789/2014 du 20 février 2015 consid. 5.3). La révocation de l'autorisation 
d'établissement d'un étranger qui séjourne depuis longtemps en Suisse doit se faire 
avec une retenue particulière, mais n'est pas exclue en cas d'infractions graves ou 
répétées même dans le cas d'un étranger né en Suisse et qui y a passé l'entier de sa 
vie (ACEDH Trabelsi c. Allemagne du 13 octobre 2011, req. 41548/06 ; ATF 139 
I 31 consid. 2.3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_459/2013 du 21 octobre 2013 
consid. 3.2 et les références citées ; ATA/10/2017 du 10 janvier 2017 consid. 6a). 

 d. Il doit aussi être tenu compte de l'intensité des liens de l'étranger avec la 
Suisse et des difficultés de réintégration dans son pays d'origine (ATF 130 II 176 
consid. 4.4.2 ; 125 II 521 consid. 2b ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_565/2013 
précité consid. 4.1 ; 2C_1237/2012 du 22 avril 2013 consid. 6.1 ; ATA/442/2018 
du 8 mai 2018 consid. 6). 

8) a. Un étranger peut se prévaloir de l'art. 8 § 1 de la Convention de sauvegarde 
des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 
(CEDH - RS 0.101) pour s'opposer à l'éventuelle séparation de sa famille. Pour 
qu'il puisse invoquer la protection de la vie familiale découlant de cette 
disposition, l'étranger doit entretenir une relation étroite et effective avec une 
personne de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse 
(ATF 139 I 330 consid. 2.1 ; 137 I 284 consid. 1.3 ; ATA/384/2016 du 3 mai 2016 
consid. 4d). 

  Les relations familiales qui peuvent fonder, en vertu de l'art. 8 § 1 CEDH, 
un droit à une autorisation de police des étrangers sont avant tout les rapports 
entre époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant ensemble 
(ATF 135 I 143 consid. 1.3.2 ; arrêt 2C_899/2014 du 3 avril 2015 consid. 3.1). Un 
étranger majeur ne peut se prévaloir d'une telle protection que s'il se trouve dans 
un état de dépendance particulier par rapport à un parent établi en Suisse en raison 
par exemple d'un handicap (physique ou mental) ou d'une maladie grave 
(ATF 129 II 11 consid. 2 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_1153/2014 du 11 mai 
2015 consid. 5.3 et 2C_251/2015 du 24 mars 2015 consid. 3). 

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  Le droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l'art. 8 CEDH 
n'est toutefois pas absolu. Une ingérence dans l'exercice de ce droit est possible 
selon l'art. 8 § 2 CEDH, pour autant qu'elle soit prévue par la loi et qu'elle 
constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la 
sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la 
défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la 
santé ou de la morale ou à la protection des droits et libertés d'autrui. Le refus de 
prolonger une autorisation de séjour ou d'établissement fondé sur l'art. 8 § 2 
CEDH suppose une pesée des intérêts en présence et l'examen de la 
proportionnalité de la mesure (ATF 139 I 145 consid. 2.2 ; 135 II 377 consid. 4.3). 
Pour apprécier ce qui est équitable, l'autorité doit – dans le cadre de la pesée des 
intérêts en jeu en application des art. 96 LEtr et 8 § 2 CEDH (ATF 135 II 377 
consid. 4.3) – notamment tenir compte de la gravité de la faute commise par 
l'étranger, de la durée de son séjour en Suisse et du préjudice qu'il aurait à subir 
avec sa famille du fait de l'expulsion, respectivement du refus d'accorder ou de 
prolonger une autorisation de séjour. 

9)  En l’espèce, le recourant est arrivé en Suisse il y a plus de vingt ans, soit en 
1998.  

  L’infraction pour laquelle il a été condamné, relative à des faits commis 
entre l’été 2011 et le mois de février 2012, qui a entraîné sa condamnation à une 
peine de réclusion de douze ans, est d’une gravité extrême, que le recourant ne 
conteste pas. Ces faits, en eux-mêmes, permettent d’admettre que l’intérêt public à 
ce que l’intéressé soit éloigné de Suisse, afin de préserver l’ordre public, est lourd.  

  Cette infraction faisait de plus suite à une condamnation, en 2006, pour 
lésions corporelles simples, laquelle, en elle-même, n’a que peu de poids, si ce 
n’est qu’à l’époque déjà l’OCPM lui avait adressé un avertissement concernant les 
conséquences que pourraient avoir des infractions pénales sur son droit de résider 
en Suisse.  

  Il ressort d’autre part du dossier et des pièces versées à la procédure, que, 
lors de l’expertise psychiatrique réalisée dans le cadre de la procédure pénale, les 
experts avaient considéré que le risque de récidive était faible. Ultérieurement, 
soit au moment où l’intéressé a pu passer en milieu ouvert de détention, les 
évaluations de la dangerosité effectuées par la CED ont admis que l’intéressé ne 
présentait pas de dangerosité. Le risque de récidive a aussi été considéré faible 
lorsqu’il s’est agi de le transférer au pénitencier de Bellechasse. Il en était de 
même lorsque sa mise en liberté conditionnelle a été autorisée, à la fin de l’année 
2019. Le jugement du Tribunal d’application des peines et mesures du 29 
novembre 2019 relève que l’intéressé a fait l’objet d’une unique sanction au cours 
de sa détention, pour possession d’argent. Les tests toxicologiques effectués se 
sont tous révélés négatifs. Lorsqu’il était en détention, ses maîtres d’atelier étaient 
satisfaits de son travail et son attitude avec l’ensemble des intervenants était 

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adéquate, l’intéressé agissant comme une « personne responsable ayant la tête sur 
les épaules ». 

  Depuis sa mise en liberté conditionnelle, l’intéressé s’est astreint à un suivi 
psychiatrique. Le recourant a précisé, lors de son audition par la chambre 
administrative, qu’il aurait désiré faire cette démarche déjà alors qu’il était en 
détention, mais qu’il lui avait été dit qu’il n’en avait pas besoin. 

  Il a, dans la mesure où une personne détenue peut le faire, versé 
régulièrement à la victime de ses agissements, une somme d’argent, et rien 
n’indique que son intention d’augmenter cette somme avec l’augmentation de ses 
revenus ne sera pas respectée. 

  Depuis sa mise en liberté, l’intéressé s’est immédiatement remis au travail, 
lui permettant ainsi de renoncer à l’aide sociale dont bénéficiait son épouse depuis 
le 1er mai 2013.  

  D’autre part, il est établi que, malgré sa détention, l’intéressé a maintenu 
une relation réelle avec son épouse et ses deux filles. 

  Au regard du droit au respect de la vie familiale, il est patent que la 
révocation du permis d’établissement de l’intéressé et le renvoi de ce dernier dans 
son pays d’origine auraient une influence conséquente sur la qualité du lien qu’il 
pourrait entretenir avec son épouse et ses deux filles. 

  Si les craintes du recourant quant au risque que présenterait pour lui un 
retour au Kosovo, n’apparaissent pas être déterminantes, en particulier du fait de 
l’écoulement du temps et des doutes que l’on peut avoir entre les faits qu’il relate 
– soit le mitraillage de la maison de son frère en 2013 – et sa propre personne, il 
est en revanche certain que ses deux filles, qui ont toujours vécu à Genève où elles 
y suivent leur scolarité et dont il a été dit lors de la comparution personnelle des 
parties qu’elles ne parlaient que très peu albanais – n’apparaît pas envisageable. 

10.  Au vu des éléments relevés ci-dessus, la chambre administrative retiendra 
que, malgré la gravité extrême des faits pénaux reprochés à l’intéressé, les 
circonstances actuelles liées à son comportement pendant la détention, à sa 
volonté de réintégration, au regard qu’il porte sur les faits qui l’ont amené en 
prison, à l’écoulement du temps, au fort lien qu’il a réussi à maintenir avec son 
épouse et ses deux enfants, au faible risque de récidive relevé par l’ensemble des 
instances qui ont été amenées à évaluer ce risque depuis 2013, ainsi qu’à la 
conviction que la chambre administrative a acquise lors de l’audition de 
l’intéressé en audience de comparution personnelle, il sera retenu que l’intérêt 
privé du recourant, et celui de sa famille, à ce que l’intéressé puisse continuer à 
vivre avec les siens en Suisse, à développer son activité professionnelle, à 

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encadrer ses filles et à indemniser sa victime, l’emportent sur l’intérêt public à son 
éloignement du territoire helvétique.  

  Partant, la révocation par l’autorité de l’autorisation d’établissement du 
recourant apparaît disproportionnée, tant au regard de la LEI que de l’art. 8 
CEDH.  

11.  Le recourant doit être formellement rendu attentif au fait que le maintien de 
son autorisation d’établissement implique qu’il ait, dans le futur, un 
comportement absolument exempt de toute faute. S’il devait commettre un 
nouveau délit, il s’exposerait immanquablement à une mesure d’éloignement du 
territoire suisse (arrêts du Tribunal fédéral 2C_370/2012 du 29 octobre 2012 
consid. 3.2 ; 2C_902/2011 du 14 mai 2012 consid. 3). Il lui sera donc adressé un 
avertissement en ce sens (art. 96 al. 2 LEI). 

12.  Compte tenu de ce qui précède, le recours sera admis. Le jugement du TAPI 
du 9 septembre 2019 ainsi que la décision du département du 6 décembre 2018 
seront annulés. 

  Vu l’issue du recours, aucun émolument ne sera perçu (art. 87 al. 1 LPA). 
Une indemnité de procédure de CHF 1'000.- sera allouée au recourant, qui y a 
conclu et qui obtient gain de cause (art. 87 al. 2 LPA).    

   

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 10 octobre 2019 par Monsieur A______ contre 
le jugement du Tribunal administratif de première instance du 9 septembre 2019 ; 

au fond : 

l’admet ; 

annule le jugement du Tribunal administratif de première instance du 9 septembre 
2019 ; 

annule la décision du département de la sécurité, de l’emploi et de la santé du 6 
décembre 2018 ; 

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prononce, conformément à l’art. 96 al. 2 de la loi fédérale sur les étrangers et 
l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20), un avertissement à l’encontre de 
Monsieur A______ dans le sens des considérants ; 

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; 

alloue une indemnité de procédure de CHF 1'000.- à Monsieur A______ à la charge de 
l’État de Genève (DSES) ; 

dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de 
recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral 
du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire 
de recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou 
par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Robert Assael, avocat du recourant, au département 
de la sécurité, de l'emploi et de la santé, au Tribunal administratif de première instance 
ainsi qu'au secrétariat d'État aux migrations. 

Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, M. Thélin, Mme Cuendet, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière : 
 
 

C. Meyer 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

F. Payot Zen-Ruffinen 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière : 
 
 
 
 
 

 

- 16/17 - 

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Extraits de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) 
consultable sur le site: http://www.admin.ch/ch/f/rs/c173_110.html 

Recours en matière de droit public 
(art. 82 et ss LTF) 

Recours constitutionnel subsidiaire 
(art. 113 et ss LTF) 

Art. 82 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours : 
a. contre les décisions rendues dans des causes de droit 
public ; 
… 
Art. 83 Exceptions 
Le recours est irrecevable contre : 
… 
c. les décisions en matière de droit des étrangers qui 

concernent :  
1. l’entrée en Suisse, 
2. une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le 

droit international ne donnent droit, 
3. l’admission provisoire, 
4. l’expulsion fondée sur l’art. 121, al. 2, de la 

Constitution ou le renvoi, 
5. les dérogations aux conditions d’admission, 
6. la prolongation d’une autorisation frontalière, le 

déplacement de la résidence dans un autre canton, 
le changement d’emploi du titulaire d’une 
autorisation frontalière et la délivrance de 
documents de voyage aux étrangers sans pièces de 
légitimation ; 

d. les décisions en matière d’asile qui ont été rendues :  
1. par le Tribunal administratif fédéral, 
2. par une autorité cantonale précédente et dont 

l’objet porte sur une autorisation à laquelle ni le 
droit fédéral ni le droit international ne donnent 
droit ; 

… 
Art. 89 Qualité pour recourir 
1 A qualité pour former un recours en matière de droit 
public quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité précédente 

ou a été privé de la possibilité de le faire ; 
b. est particulièrement atteint par la décision ou l’acte 

normatif attaqué, et 
c. a un intérêt digne de protection à son annulation ou à 

sa modification. 
… 
Art. 95 Droit suisse 
Le recours peut être formé pour violation : 
a. du droit fédéral ; 
b. du droit international ; 

Art. 113 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours 
constitutionnels contre les décisions des autorités 
cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire 
l’objet d’aucun recours selon les art. 72 à 89. 
Art. 115 Qualité pour recourir 
A qualité pour former un recours constitutionnel 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité 

précédente ou a été privé de la possibilité de le 
faire et 

b. a un intérêt juridique à l’annulation ou à la 
modification de la décision attaquée. 

Art. 116 Motifs de recours 
Le recours constitutionnel peut être formé pour 
violation des droits constitutionnels. 

Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé 
devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui 
suivent la notification de l’expédition complète. 
___________________________________________ 

 

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c. de droits constitutionnels cantonaux ; 
d. de dispositions cantonales sur le droit de vote des 

citoyens ainsi que sur les élections et votations 
populaires ; 

e. du droit intercantonal. 

Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la 
notification de l’expédition complète. 
______________________________________________ 

Recours ordinaire simultané (art. 119 LTF) 
1 Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les 
deux recours dans un seul mémoire. 
2 Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure. 

3 Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné.