# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3aa9fbb8-6eab-54b5-813d-ac38304db7a6
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-05-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 05.05.2008 A/4338/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-4338-2007_2008-05-05.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/4338/2007-VG ATA/209/2008 

DÉCISION 

DU 

PRÉSIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

du 5 mai 2008 

sur effet suspensif 

 

dans la cause 

 

Monsieur X______ 
représenté par Me François Membrez, avocat  

contre 

VILLE DE GENÈVE 
 

- 2/4 - 

A/4338/2007 

 Vu la décision de résiliation des rapports de travail liant la Ville de Genève à 
Monsieur X______, datée du 12 septembre 2007 ;  

 vu le « recours » formé par le précédent conseil de M. X______, daté du 7 
novembre 2007 et parvenu au greffe du tribunal de céans le 12 novembre 2007 ; 

 vu le procès-verbal de l’audience de comparution personnelle des parties du 8 
février 2008 ; 

 vu la décision de suspension de la procédure du 18 février 2008 ; 

 vu le complément au recours déposé au 4 avril 2008 par le nouveau conseil du 
recourant ; 

 vu les observations sur restitution de l’effet suspensif déposées par la Ville de 
Genève et datées du 25 avril 2008 ; 

 vu la décision de reprise de la procédure du 28 avril 2008 ; 

 attendu que M. X______ a fait l’objet le 12 septembre 2007 d’une décision de 
résiliation des rapports de travail, déclarée exécutoire nonobstant recours ; 

 qu’entendu lors de l’audience de comparution personnelle des parties du 8 février 
2008, la représentante de la Ville de Genève a fondé la décision de celle-ci tant sur les 
difficultés d’ordre psychologique rencontrées par le recourant que sur son alcoolisme et 
son comportement ; 

 que le 4 avril 2008, le recourant a demandé à ce que l’effet suspensif soit 
« accordé » au recours ; 

 que dans ses écritures du 25 avril 2008, la Ville de Genève conclut tant à 
l’irrecevabilité du recours qu’au rejet de la demande de restitution de l’effet suspensif ; 

 que la question de l’irrecevabilité du recours sera tranchée avec le fond, l’objet de 
la présente décision étant uniquement la question de l’éventuelle restitution de l’effet 
suspensif ; 

 que la Ville de Genève, lors de l’audience de comparution personnelle des parties, 
a expressément demandé à pouvoir s’exprimer sur le fond du litige ; 

 que sauf dispositions légales contraires, le recours a effet suspensif en application 
de l’article 66 alinéa 1er  de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 
(LPA - E 5 10) ; 

 que l’autorité de décision peut toutefois ordonner l’exécution immédiate de son 
propre prononcé, nonobstant recours (art. 66 al. 1er LPA) ; 

- 3/4 - 

A/4338/2007 

 qu’à teneur de l’article 66 alinéa 2 LPA, la juridiction saisie peut restituer l’effet 
suspensif au recours ; 

 que la solvabilité de la Ville de Genève ne saurait être mise en doute ; 

 que si ce recours devait être admis, le recourant ne subirait aucun dommage 
financier ; 

 que l’intérêt public commande de mettre fin au versement du traitement à la date 
de la prise d’effet de la décision litigieuse ; 

 que cet intérêt de la collectivité l’emporte sur celui, privé, du recourant, à 
continuer à percevoir son salaire après la fin des relations de travail ; 

 qu’il convient dès lors de rejeter la requête en restitution de l’effet suspensif 
(cf. également ATA/121/2008 du 13 mars 2008) ; 

 qu’un délai au 7 juin 2008 sera imparti à la Ville de Genève pour répondre aux 
écritures du recourant datées du 4 avril 2008 ; 

 que la question des frais de la procédure sera tranchée ultérieurement. 

- 4/4 - 

A/4338/2007 

LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

rejette la requête en restitution de l’effet suspensif ; 

impartit à la Ville de Genève un délai au 7 juin 2008 pour se déterminer sur le fond du 
litige ; 

réserve le sort des frais de la procédure jusqu’à droit jugé au fond ; 

dit que, conformément aux articles 82 et suivants de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans 
les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du 
recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il 
doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’article 42 LTF. La présente décision et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi ;  

communique la présente décision, en copie, à Me François Membrez, avocat du 
recourant ainsi qu'à la Ville de Genève. 

 

 Le président du Tribunal administratif : 
 
 
 

F. Paychère 

 

 

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 

 

 la greffière :