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**Case Identifier:** 4e9a2da2-1d71-5065-af8a-757a09db3547
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-06-06
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 06.06.2008 D-2908/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-2908-2008_2008-06-06.pdf

## Full Text

Cour IV
D-2908/2008/mae
{T 0/2}

A r r ê t  d u  6  j u i n  2 0 0 8

Claudia Cotting-Schalch (présidente du collège), 
Blaise Pagan, Daniel Schmid, juges,
Chantal Jaquet Cinquegrana, greffière.

A._______, Nigéria,
représenté par B._______,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 
3003 Berne,
autorité intimée.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 24 avril 2008 / N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-2908/2008

Vu 

la demande d'asile que l'intéressé a déposée le 27 mars 2008,

le document qui lui a été remis le même jour et dans lequel l'autorité 
compétente  attirait  son  attention,  d'une  part,  sur  la  nécessité  de 
déposer dans les 48 heures ses documents de voyage ou ses pièces 
d'identité,  et  d'autre  part,  sur  l'issue  éventuelle  de  la  procédure  en 
l'absence de réponse concrète à cette injonction,

les procès-verbaux des auditions des 3 avril 2008 (audition au sens de 
l'art. 26 al. 2 de la Loi sur l’asile du 26 juin 1998 [LAsi, RS 142.31] et 
de l'art. 19 de l'Ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 [OA 1, RS 
142.311] et 15 avril 2008 (audition sur les motifs de la demande d'asile 
au sens de l'art. 29, de l'art. 30 et de l'art. 36 al. 1 LAsi), dont il ressort 
pour  l'essentiel que  l'intéressé  aurait  pris  part,  en  août  2007,  à 
plusieurs manifestations pacifiques à Nanka en faveur du Massob et 
de  la  libération  de son  chef  emprisonné  ; que,  lors  de  la  troisième 
manifestation, la police serait intervenue, tirant et arrêtant un certain 
nombre de manifestants ; que le requérant aurait  été appréhendé et 
conduit  au  poste  de  police  d'Umudal  à  Nanka ;  que,  malgré  les 
tentatives de son oncle de le faire libérer, il serait resté enfermé durant 
deux mois environ dans une cellule en compagnie d'une vingtaine de 
personnes ; que tous les quatre jours, il aurait effectué une demi-heure 
de  marche,  en  compagnie  de  deux  policiers,  afin  de  se  rendre  en 
brousse et y vider les toilettes contenues dans des seaux ; qu'un jour 
de  novembre  2007,  alors  que  le  requérant  était  en  route,  un  grave 
accident aurait eu lieu entre un bus et un camion ; que les policiers qui 
l'accompagnaient  seraient  intervenus,  le  laissant  sans surveillance  ; 
que l'intéressé en aurait profité pour prendre la fuite et se serait rendu 
à Nanka chez son oncle, lequel l'aurait  caché et lui  aurait  donné de 
l'argent pour se rendre à Kanu ; que, le 10 décembre 2007, il  aurait 
quitté  le  Nigéria  en  camion  pour  le  Tchad  puis  la  Libye,  avant  de 
prendre un bateau pour l'Europe,

l'absence de tout document d’identité ou de voyage,

la décision du 24 avril 2008, notifiée le même jour, par laquelle l'ODM, 
en se fondant sur l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, n’est pas entré en matière 
sur  la  demande  d'asile  de  l'intéressé,  a  prononcé  son  renvoi  et 
ordonné  l'exécution  de  cette  mesure  ; que  cet  office  a  retenu  pour 

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l'essentiel qu'il n'avait pas remis de documents d'identité ou de voyage 
valables  et  qu'aucune  des  exceptions  visées  par  l'art. 32  al. 3  LAsi 
n'était réalisée,

l'acte du 2 mai 2008, par lequel l'intéressé a interjeté recours ; qu'il a 
pour  l'essentiel  repris  ses  précédentes  déclarations,  a  conclu  à 
l'annulation  de  la  décision  de  l'ODM  et  à  l'octroi  de  l'asile, 
subsidiairement  à  être  mis  au bénéfice d'une admission provisoire ; 
qu'il a par ailleurs requis l'assistance judiciaire partielle,

l'accusé de réception du 8 mai 2008,

la  décision  incidente  du  14  mai  2008  impartissant  au  recourant  un 
délai au 21 suivant pour produire un certificat médical détaillé sur son 
état de santé actuel,

le rapport de la police cantonale bâloise du 26 mai 2008 selon lequel 
l'intéressé a été arrêté le 25 mai 2008 pour infraction à la Loi fédérale 
sur les stupéfiants du 3 octobre 1951 (LStup, RS 812.121) (vente de 
0,4 gramme de cocaïne),

et considérant

que,  sous  réserve  des  exceptions  prévues  à  l'art. 32  de  la  loi  du 
17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le 
Tribunal  administratif  fédéral  (le  Tribunal),  en  vertu  de l'art. 31  LTAF, 
connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la Loi 
fédérale  du  20 décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA, 
RS 172.021)  prises  par  les  autorités  mentionnées  aux  art. 33  et  34 
LTAF,

qu'en particulier,  les décisions  rendues par  l'ODM concernant  l'asile 
peuvent être contestées devant le Tribunal conformément à l'art. 105 
LAsi,

qu'il examine librement en la matière le droit public fédéral, la consta-
tation des faits et l'opportunité, sans être lié par les motifs invoqués 
par  les  parties  (art.  106  al.  1  LAsi  et  art. 62  al. 4 PA par  renvoi  de 
l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF) ni par les considérants de la décision 
attaquée (cf. dans le même sens Jurisprudence et informations de la 

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Commission suisse de recours en matière d'asile  [JICRA] 2002 n° 1 
consid. 1a p. 5, JICRA 1994 n° 29 p. 207),

que le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA) et que son 
recours, interjeté dans la forme (art. 52 PA) et le délai (art. 108 al. 2 
LAsi) prescrits par la loi, est recevable,

que saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière 
sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé 
d'une telle décision (ATAF 2007/8 consid. 2.1 p. 73 ; JICRA 2004 n ° 34 
consid. 2.1. p. 240s. ; JICRA 1996 n° 5 consid. 3 ; JICRA 1995 n°  14 
consid. 4 p. 127s. et jurisp. cit.),

que les chefs de conclusions tendant en l'espèce à l'octroi de l'asile et, 
implicitement, de la qualité de réfugié doivent, dès lors, être déclarés 
irrecevables,

qu'en vertu de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, il n'est pas entré en matière sur 
une demande d'asile si le requérant ne remet pas aux autorités, dans 
un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande, ses documents 
de voyage ou ses pièces d'identité,

que  cette  disposition  n'est  applicable  ni  lorsque  le  requérant  rend 
vraisemblable que, pour des motifs excusables, il ne peut pas le faire, 
ni  si  sa  qualité  de  réfugié  est  établie  au  terme  de  l'audition, 
conformément  aux  art. 3  et  7  LAsi,  ni  si  l'audition  fait  apparaître  la 
nécessité  d'introduire  d'autres  mesures  d'instruction  pour  établir  la 
qualité de réfugié ou pour constater l'existence d'un empêchement à 
l'exécution du renvoi (art. 32 al. 3 let. a, b et c LAsi),

que les notions  de documents  de voyage et  de  pièces  d'identité  au 
sens de l'art. 32 al. 2 let. a et al. 3 let. a LAsi doivent être interprétées 
de manière restrictive ; que sont visés les documents qui permettent 
une identification certaine et qui assurent le rapatriement dans le pays 
d'origine  sans  grandes  formalités  administratives  ; qu'en  pratique,  il 
s'agira essentiellement des passeports et des cartes d'identité  ; que 
cette interprétation restrictive implique pour tout requérant de produire 
des documents de voyage ou des papiers d'identité qui l'individualisent 
comme personne déterminée et qui apportent la preuve de son iden-
tité ; que la production d'un document attestant la titularité d'un droit 
dans  un  contexte  particulier  ne  suffit  pas  puisque  dans  un  tel  cas, 
l'identification ne constitue  pas,  en soi,  le  but  essentiel  de ce docu-

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ment, et qu'elle ne peut de ce fait être tenue pour certaine ; que des 
documents autres que des cartes d'identité classiques peuvent toute-
fois  être  considérés  également  comme des  pièces  d'identité,  tel  un 
passeport intérieur notamment ; qu'en revanche, des attestations qui, 
tout en fournissant des renseignements sur l'identité, sont établies en 
premier  lieu  dans  un  autre  but,  à  l'instar  d'un  permis  de  conduire, 
d'une carte professionnelle,  d'un certificat  de naissance, d'une carte 
scolaire ou d'un certificat de fin d'études, ne peuvent être considérées 
comme des pièces d'identité au sens de la disposition légale précitée 
(ATAF 2007/7 consid. 4-6 p. 58ss),

que par  ailleurs,  la  notion de motifs  excusables au sens de l'art. 32 
al. 3 let. a LAsi n'a pas changé au 1er janvier 2007 ; que le sens que lui 
a  conféré  la  jurisprudence  antérieure  reste  d'actualité  (ATAF 2007/8 
consid. 3.2 p. 74s. ; JICRA 1999 n° 16 consid. 5c/aa p. 109s.),

qu'en l'espèce, l'intéressé n'a pas remis de documents de voyage ou 
de pièces permettant de l'identifier de manière certaine dans un délai 
de 48 heures après le dépôt de sa demande d'asile ; qu'il n'a en outre 
pas rendu vraisemblable, selon l'art. 32 al. 3 let. a LAsi, qu'il avait des 
motifs excusables de ne pas avoir été à même de se procurer de tels 
documents  en temps  utile ; qu'il  lui  appartenait  d'entreprendre  toute 
démarche s'avérant utile, adéquate et nécessaire à cette fin, ce qu'il 
n'a pas fait pour des raisons qui lui sont propres ; que sur ce point, le 
Tribunal fait siennes les constatations développées par l'ODM à l'appui 
de son prononcé (cf. décision du 24 avril 2008, consid. I/1, p. 2 et 3), 
lesquelles n'ont du reste pas été contestées par l'intéressé,

qu'ainsi, en l'absence de documents de voyage ou de pièces d'identité, 
sans  que  le  recourant  ait  donné  d'excuses  valables,  il  convient,  à 
l'instar de l'ODM, de considérer que la première des exceptions pré-
vues par l'art. 32 al. 3 LAsi, s'opposant au prononcé d'une décision de 
non-entrée  en  matière  sur  une  demande d'asile  fondée  sur  l'art. 32 
al. 2 let. a LAsi, ne s'applique pas,

qu'il  y a lieu de procéder à l'examen de la deuxième des exceptions 
prévues par l'art. 32 al. 3 LAsi et de déterminer si la qualité de réfugié 
est  établie  au  terme  de  l'audition,  conformément  à  l'art.  3  et  à 
l'art. 7 LAsi (art. 32 al. 3 let. b LAsi),

que le législateur n'a pas seulement souhaité introduire une formula-
tion plus restrictive s'agissant de la qualité des papiers d'identité à pro-

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duire  ;  qu'il  a  également  voulu,  avec  le  libellé  de  l'art. 32  al. 3 
let. b LAsi, se montrer plus strict en relation avec le degré de preuve et 
le pouvoir d'examen ; qu'il a introduit une procédure d'examen matériel 
sommaire et  définitif  de l'existence ou non de la qualité de réfugié ; 
qu'ainsi, il y a lieu d'entrer en matière sur une demande d'asile lorsqu'il 
est possible, dans le cadre d'un examen sommaire déjà, de constater 
que le requérant remplit manifestement les conditions requises pour la 
reconnaissance de la qualité de réfugié au sens de l'art. 3 LAsi ; qu'en 
revanche, il ne sera pas entré en matière sur une telle demande si, sur 
la base d'un examen sommaire également, il peut être constaté que le 
requérant  ne  remplit  manifestement  pas  les  conditions  posées  par 
l'art. 3 LAsi ; que le caractère manifeste de l'absence de la qualité de 
réfugié peut tout aussi bien ressortir de l'invraisemblance du récit que 
du manque de pertinence, sous l'angle de l'asile, de celui-ci ; qu'en dé-
finitive, si un tel examen matériel sommaire ne permet pas de conclure 
que le requérant remplit manifestement, ou non, les conditions requi-
ses pour la reconnaissance de la qualité de réfugié selon l'art. 3 LAsi, 
il  y  aura  lieu  d'entrer  en  matière  pour  instruire  plus  avant  la  cause 
(ATAF 2007/8 consid. 3-5 p. 74ss),

qu'en  l'occurrence,  les  allégations  de  l'intéressé  selon  lesquelles  il 
aurait quitté le Nigéria en raison des recherches dont il ferait l'objet de 
la part les autorités de son pays se limitent à de simples affirmations 
de  sa  part,  totalement  inconsistantes,  qu'aucun  élément  concret  ni 
commencement de preuve ne viennent étayer ; que tel est le cas en 
particulier de la date exacte de son arrestation et de son évasion, ainsi 
que de la durée précise de sa détention, des circonstances de sa fuite, 
ou encore de son refuge chez son oncle dans la ville de Nanka ; que, 
dans  le  cadre  de  son  recours,  l'intéressé  n'a  pas  été  à  même 
d'expliciter de façon convaincante les nombreux illogismes et lacunes 
retenus avec pertinence par l'autorité de première instance, dans sa 
décision  du  24  avril  2008,  mais  s'est  contenté  de  confirmer,  de 
manière succinte, la version des faits tels qu'exposés dans la décision 
entreprise,

qu'au  vu  de  ce  qui  précède,  les  risques  pour  lui  d'être  arrêté  et 
emprisonné  en  cas  de  retour  dans  son  pays,  pour  l'un  des  motifs 
prévus à l'art. 3 LAsi, sont dépourvus de tout fondement,

que dans ces conditions, les déclarations de l'intéressé ne satisfaisant 
de  toute  évidence  pas  aux  exigences  légales  requises  pour  la 

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reconnaissance de la qualité de réfugié, l'exception prévue à l'art. 32 
al. 3 let. b LAsi ne s'applique pas,

qu'il en va de même de celle de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi ; qu'il n'y a en 
effet pas lieu de procéder à des mesures d'instruction complémentai-
res  pour  établir  la  qualité  de  réfugié  du  recourant,  vu  le  caractère 
manifestement inconsistant des motifs d'asile allégués,

qu'il  n'y  a  pas  lieu  non  plus  de  procéder  à  d'autres  mesures  d'ins-
truction pour constater l'existence d'un empêchement à l'exécution du 
renvoi ; qu'indépendamment de la question de savoir si l'ODM avait  dû 
procéder,  au  vu  tant  des  problèmes  médicaux  allégués  par  le 
recourant au cours de l'audition du 15 avril 2008 que des documents 
intitulés  « Annonce  d'un  cas  médical »  et  « Annonce  de  RDV 
hôspitaliers »,  à  des  mesures  complémentaires  pour  obtenir  des 
précisions sur l'état  de santé de celui-ci,  force est  de constater  que 
cette question n'est en l'occurrence plus d'actualité,

qu'en  effet,  invité  par  le  Tribunal  à  produire  un  certificat  médical 
détaillé sur son état de santé actuel, le recourant n'a pas donné suite 
à cette requête,

que, dans la décision incidente du 14 mai 2008, l'autorité de céans lui 
avait bien précisé que, sans réponse de sa part à l'échéance du délai, 
elle partirait du principe que son état de santé ne nécessitait plus un 
suivi médical,

que partant, le Tribunal est en droit de considérer, en l'état, que l'état 
de santé de l'intéressé ne constitue pas un obstacle à son retour dans 
son pays d'origine, en ce sens qu'il  ne souffre pas de problèmes de 
santé  de  nature  à  le  mettre  concrètement  en  danger,  au  sens  de 
l'art. 83 al. 4 de la Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers 
(LEtr, RS 142.20),

qu'en  outre,  n'ayant  pas  établi  l'existence  de  sérieux  préjudices  au 
sens de l'art. 3 LAsi,  l'intéressé ne peut  se  prévaloir  de  l'art. 5  al. 1 
LAsi  qui  reprend  en  droit  interne  le  principe  de  non-refoulement 
généralement  reconnu  en  droit  international  public  et  énoncé 
expressément  à  l'art. 33  de la  Convention  relative  au  statut  des  ré-
fugiés du 28 juillet 1951 (Conv., RS 0.142.30) ; qu'il  n'a pas non plus 
établi qu'il risquait d'être soumis à un traitement prohibé par l'art. 3 de 
la  Convention  de sauvegarde des droits  de l’homme et  des  libertés 

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fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH, RS 0.101) ou par l'art. 3 
de  la  Convention  contre  la  torture  et  autres  peines  ou  traitements 
cruels, inhumains ou dégradants du 10 décembre 1984 (Conv. torture, 
RS 0.105) en cas de renvoi dans son pays (cf. dans ce sens  JICRA 
1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186s.),

qu'en  outre,  le  Nigéria  ne  connaît  pas  une  situation  de  guerre,  de 
guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait de présumer, à 
propos  de  tous  les  requérants  provenant  de  cet  État,  et 
indépendamment  des  circonstances  de  chaque  cas  particulier, 
l'existence d'une mise en danger  concrète au sens de l'art. 44 al. 2 
LAsi  et  de l'art. 83  al. 4  de la  Loi  fédérale  sur  les  étrangers  du 16 
décembre 2005 (LEtr, RS 142.20),

qu'il ne ressort pas non plus du dossier que le recourant pourrait être 
mis concrètement en danger pour des motifs qui lui seraient propres ; 
que celui-ci n'en a d'ailleurs pas fait valoir ; qu'il est jeune, célibataire 
sans charge de famille,  qu'il  a  tenu un  commerce d'alimentation  en 
gros durant plusieurs années avant de quitter son pays d'origine, qu'il 
n'a  pas  allégué  ni  établi  qu'il  souffrait  de  problèmes  de  santé 
particuliers pour lesquels il  ne pourrait être soigné dans son pays et 
qui seraient susceptibles de rendre son renvoi inexécutable, et qu'il a 
encore de la  parenté sur place,  notamment sa mère,  un frère et  un 
oncle,

qu’au vu de ce qui  précède,  c’est  à  juste titre  que l’ODM n’est  pas 
entré  en  matière  sur  la  demande d’asile  du  recourant ; que,  sur  ce 
point,  son  recours  doit  donc  être  rejeté  et  la  décision  de  première 
instance du 24 avril 2008 confirmée,

que  lorsqu'il  refuse  d'entrer  en  matière  sur  une  demande  d'asile, 
l'ODM prononce en principe le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécu-
tion (art. 44 al. 1 LAsi) ; qu'aucune exception à la règle générale du 
renvoi n'étant en la cause réalisée (art. 32 OA 1), le Tribunal est tenu, 
de par la loi, de confirmer cette mesure (cf. dans ce sens JICRA 2001 
n° 21 p. 168ss),

que, pour les motifs exposés ci-dessus, l'exécution du renvoi doit être 
considérée comme licite et raisonnablement exigible (art. 44 al. 2 LAsi 
et art. 83 al. 3 et 4 LEtr),

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que l'exécution du renvoi s'avère également possible (art. 44 al. 2 LAsi 
et  art. 83  al.  2  LEtr)  ;  qu'il  incombe  en  particulier  à  l’intéressé 
d'entreprendre  toutes  les  démarches  nécessaires  pour  obtenir  les 
documents  lui  permettant  de  retourner  dans  son  pays  (art.  8  al.  4 
LAsi),

que le recours, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi, doit être re-
jeté et le dispositif de la décision entreprise également confirmé sur ce 
point,

que la demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée, l'indigence 
du recourant n'ayant nullement été établie (art. 65 al. 1 PA),

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure 
à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 
let. b du Règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  (FITAF, 
RS 173.320.2),

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 600.--,  sont  mis  à  la 
charge  du  recourant.  Ce  montant  doit  être  versé sur  le  compte  du 
Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

4.
Le présent arrêt est adressé :

- à la mandataire du recourant, par courrier recommandé (annexe : 
un bulletin de versement)

- à l'autorité intimée, ad dossier N_______ ( en copie)
- au canton C._______ (en copie)

La présidente du collège : La greffière :

Claudia Cotting-Schalch Chantal Jaquet Cinquegrana

Expédition : 

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