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**Case Identifier:** e32d9667-7960-5c8f-b98c-3f200710b846
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2023-01-09
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 09.01.2023 D-5889/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-5889-2022_2023-01-09.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 

 

  

 

 Cour IV 

D-5889/2022 

 

  
 

 
 A r r ê t  d u  9  j a n v i e r  2 0 2 3  

Composition 
 Yanick Felley, juge unique,  

avec l'approbation de Déborah D'Aveni, juge ; 

Edouard Iselin, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Géorgie,  

Zone de transit de l’aéroport de B._______,  

(…), 

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi (procédure à l'aéroport) ;  

décision du SEM du 16 décembre 2022 / N (…). 

 

 

 

D-5889/2022 

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Vu 

l’arrivée, le 26 novembre 2022, de A._______ (ci-après aussi : l’intéressé, le 

requérant ou le recourant) à l’aéroport de B._______, par un vol en provenance 

de C._______, 

le contrôle d’identité effectué après son arrivée, qui a permis de déterminer qu’il 

faisait l’objet d’une interdiction de pénétrer dans l’Espace Schengen, émise par 

les autorités allemandes, 

la demande d’asile déposée par l’intéressé le lendemain, alors qu’il était sur 

le point d’être refoulé vers C._______, celui-ci expliquant à cette occasion être 

venu en Suisse pour rejoindre son amie D._______, au bénéfice d’une 

admission provisoire, 

le mandat de représentation en faveur des juristes et avocats de Caritas Suisse, 

signé par l’intéressé le même jour, 

la décision incidente du 28 novembre 2022, par laquelle le SEM a refusé au 

requérant l’entrée en Suisse et lui a assigné la zone de transit de l’aéroport 

comme lieu de séjour pour une durée maximale de 60 jours, 

la comparaison de ses empreintes digitales avec celles figurant dans la banque 

de données de l’unité centrale du système européen « Eurodac », effectuée le 

même jour par le SEM, dont il ressort qu’il a déposé auparavant trois autres 

demandes d’asile en Allemagne, le (…) 2015, en France, le (…) 2018, puis de 

nouveau en Allemagne, le (…) 2019, 

le rapport médical du 30 novembre 2022, indiquant comme diagnostics une 

alopécie (perte de cheveux), des troubles anxieux, une hyperréactivité 

bronchique et un status post ulcère gastrique, le traitement prescrit se composant 

de trois médicaments (Valverde apaisement, Vannair et Omeprazol),  

les autres informations ressortant de cette pièce médicale, où il est en particulier 

mentionné que l’intéressé, qui dit souffrir en outre d’un flou visuel à l’œil droit 

ainsi que de claustrophobie et allègue avoir effectué un tentamen il y a deux 

ans, est actuellement sans idéation suicidaire, 

les auditions de A._______ sur les données personnelles, respectivement sur 

les motifs d’asile, toutes les deux effectuées par le SEM le 5 décembre 2022,  

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les motifs d’asile exposés, soit en substance des problèmes répétés avec son 

ex-beau-frère, un membre de la police criminelle (voir pour plus de détails les 

considérants en droit ci-après), 

les troubles de la santé invoqués alors, l’intéressé déclarant aussi souffrir, en 

plus des problèmes de vue et d’alopécie précités, de déficits mnésiques, et avoir 

également assez souvent des pensées suicidaires, 

les moyens de preuve remis par l’intéressé, dont en particulier six pièces 

officielles géorgiennes établies après son retour au pays entre le (…) et le (…) 

2022, à savoir un passeport, une carte d’identité, un certificat de naissance, un 

permis de conduire national, un permis de conduire international et un certificat 

de changement de prénom, ainsi qu’une lettre d’invitation du 23 novembre 2022 

de D._______ (avec sa traduction), par laquelle celle-ci fait part de son intention 

d’héberger l’intéressé durant les « vacances de Noël », 

la prise de position du 15 décembre 2022 sur le projet de décision du SEM, dont 

il ressort notamment que, lors d’un entretien téléphonique du même jour avec 

sa représentation juridique, A._______ avait allégué souffrir d’insomnies 

chroniques, de profondes angoisses et de crises de panique répétées, ne plus 

supporter « d’être enfermé à l’aéroport » et préférer mourir que de retourner en 

Géorgie, ses diverses demandes afin de pouvoir consulter un psychologue 

n’ayant, à ce moment-là, pas encore été prises en considération, 

la remise au SEM, également le 15 décembre 2022, d’un rapport détaillé établi 

le 9 décembre 2022 par un médecin d’un service chargé des urgences 

psychiatriques (…), portant sur une consultation chez celui-ci deux jours 

auparavant pour la prise en charge d’un trouble de l’adaptation avec 

symptômes anxieux, 

le contenu dudit rapport, qui fait en particulier état d’une thymie triste, d’affects 

congruents et mobilisables, ainsi que de difficultés d’endormissement, d’une 

part, de l’absence d’idéation suicidaire active, avec un engagement à faire 

appel, le discours de son patient, sans symptômes psychotiques et apte à suivre 

sans difficulté le fil de la discussion, étant non seulement informatif mais aussi 

cohérent, d’autre part,  

le traitement alors préconisé par ce médecin, à savoir la mise en place d’un suivi 

psychiatrique à la (…), et la remise de trois comprimés de Temesta 1mg à visée 

somnifère et anxiolytique, 

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la décision du 16 décembre 2022, notifiée le même jour à Caritas, par laquelle 

le SEM a dénié la qualité de réfugié à l’intéressé et a rejeté sa demande d’asile, 

ses déclarations ne satisfaisant pas aux conditions requises par l’art. 3 LAsi 

(RS 142.31), a prononcé son renvoi de la zone de transit de l’aéroport de 

B._______ et a ordonné l’exécution de cette mesure, 

le recours en français contre dite décision, interjeté par A._______ lui-même le 

20 décembre 2022 au Tribunal administratif fédéral (ci-après : Tribunal), 

les conclusions dudit recours, soit, principalement, la reconnaissance de la qualité 

de réfugié et l’octroi de l’asile, subsidiairement, la mise au bénéfice de l’admission 

provisoire, ainsi que, plus subsidiairement, le renvoi de la cause au SEM, 

les autres conclusions formulées préalablement dans le mémoire, soit des 

requêtes d’octroi de l’assistance judiciaire totale et de dispense du paiement 

d’une avance de frais, respectivement de renonciation à la traduction de la 

motivation pour le cas où elle ne serait pas rédigée dans une langue officielle, 

l’annexe de ce recours, soit une copie de la décision attaquée, 

 

et considérant 

qu’en vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les décisions 

au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent 

être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de 

l'art. 105 LAsi), qui statue définitivement, sauf demande d'extradition déposée 

par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), 

exception non réalisée dans le cas présent, 

que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, 

que A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 

que, présenté en outre dans la forme et dans le délai prescrits par la loi, son 

recours est recevable (art. 52 al. 1 PA ainsi que art. 108 al. 3 LAsi), 

qu'il est renoncé à un échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi), 

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que la conclusion subsidiaire sur le renvoi de la cause au SEM doit être écartée, 

faute de motivation claire sur la nécessité d’une telle mesure dans le mémoire 

de recours et d’éléments au dossier de la cause permettant d’aller dans ce sens 

(voir aussi ci-après), 

qu’aucun complément d’instruction par le SEM ne s’impose, s’agissant 

notamment de l’état de santé du recourant, 

qu’au regard de tout ce qui suit, l’état de fait pertinent a en effet été établi avec 

assez de précision pour que l’on puisse se prononcer en connaissance de 

cause sur le sort de la demande d’asile du 27 novembre 2022, respectivement 

du présent recours, 

qu’en particulier, malgré la brièveté du suivi psychiatrique entrepris, le dossier 

comporte assez d’informations pour que le Tribunal puisse trancher la question 

du caractère licite et exigible de l’exécution du renvoi (voir à ce sujet la page 2 

paragraphe 5 du mémoire et les pages 8 ss ci-après du présent arrêt), 

qu’une telle mesure ne s’impose pas non plus en raison de l’existence d’un vice 

procédural (p. ex violation grave du droit d’être entendu en raison d’une 

motivation insuffisante ; voir à ce sujet p. ex. arrêt du Tribunal D-3102/2022 du 

22 novembre 2022, consid. 2.2.3 et jurisp. cit.), voire pour une autre raison, 

que la motivation de la décision attaquée, très fouillée, est suffisamment claire 

et élaborée pour comprendre les motifs qui ont guidé le SEM et sur lesquels il 

a fondé sa décision,  

qu’il convient maintenant de se prononcer sur le fond de l’affaire, en premier lieu 

sur le bien-fondé des motifs d’asile exposés, 

que, selon ses allégations lors des auditions précitées, le prénommé avait dû 

quitter une première fois la Géorgie en 2015 pour échapper au frère de son ex-

épouse, un officier de la police criminelle dont il ignorait le grade et le lieu de 

travail, mais qui était le chef de cette unité,  

qu’après s’être séparé de la sœur de cet homme, celui-ci l’avait alors, pour des 

raisons d’honneur familial, en particulier menacé, frappé et forcé à (…), 

que le recourant était rentré volontairement et par ses propres moyens en 

Géorgie en juin 2022, ayant entendu que son ex-beau-frère ne se trouvait plus 

au pays, mais avait quatre mois après été de nouveau menacé d’agression par 

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cet homme, croisé lors d’obsèques, une tentative préalable en vue d’apaiser 

leur conflit d’ordre familial avec l’aide d’un médiateur n’ayant eu aucun succès,  

qu’il avait de nouveau quitté la Géorgie deux mois après cette rencontre, à la fin 

novembre 2022, dans l’intention de rejoindre en Suisse sa nouvelle amie 

D._______ pour séjourner quelque temps chez elle puis s’installer avec celle-ci 

en France, tous deux entendant officialiser leur relation, 

qu’aux termes de sa décision du 16 décembre 2022, le SEM a retenu, en 

substance, que les allégations de A._______ lors de la procédure d’asile 

n’étaient pas pertinentes au regard de l’art. 3 LAsi, le prénommé pouvant avoir 

un accès effectif à une structure de protection adéquate en Géorgie, voire 

s’installer ailleurs dans cet Etat, vu le caractère local des préjudices 

occasionnés par son ex-beau-frère, 

que, dans son mémoire, le recourant conteste cette appréciation et soutient qu’il 

devrait vivre caché en cas de retour en Géorgie pour ne pas être exposé à 

d’autres violences de la part de son persécuteur, ce qui serait très difficile vu la 

fonction de policier que celui-ci occupe, et qu’il ne pourrait pas demander l’aide 

des autorités géorgiennes, qui le protégeraient certainement,  

qu'aux termes de l'art. 3 al. 1 LAsi, sont des réfugiés les personnes qui, dans 

leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à 

de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, 

de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social 

déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi), 

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 LAsi), 

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre vraisemblable 

qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points 

essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne 

correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des 

moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 al. 3 LAsi), 

que, conformément à l’art. 6a al. 2 let. a LAsi, le Conseil fédéral désigne les 

Etats d’origine ou de provenance sûrs, à savoir ceux dans lesquels il estime que 

le recourant est à l’abri de toute persécution,  

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qu'il soumet à un contrôle périodique les décisions qu’il prend sur ce point 

(art. 6a al. 3 LAsi), 

que la Géorgie a été désignée comme Etat d’origine sûr (« safe country ») par 

le Conseil fédéral le 28 août 2019 et figure depuis lors sur la liste des Etats 

exempts de persécutions (voir Annexe 2 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur 

l'asile relative à la procédure [OA 1, RS 142.311]),  

qu’en pareille hypothèse, il est présumé qu’il n’existe pas dans le pays concerné 

de persécution étatique pertinente pour la reconnaissance de la qualité de 

réfugié et que des garanties de protection contre les persécutions non étatiques 

sont données, 

que cette présomption peut toutefois être renversée, 

qu’en l’espèce, le recourant n’a pas démontré que les exigences légales pour 

la reconnaissance de la qualité de réfugié et l’octroi de l’asile étaient remplies,  

qu’il a déclaré au SEM avoir de nouveau été gravement pris à partie par son ex-

beau-frère, plus de sept ans après la séparation de sa première épouse qui 

aurait été la cause de leur conflit,  

qu’indépendamment de la question de la vraisemblance des motifs allégués, 

laquelle peut in casu demeurer indécise, il s’agirait là d’agissements d’un 

individu isolé, qui ne seraient ni encouragés ni approuvés par l’Etat géorgien, 

qu’il aurait dès lors incombé au recourant de s'adresser en premier lieu aux 

autorités – policières, politiques ou judiciaires – de son pays dans la mesure où 

la protection internationale revêt un caractère subsidiaire par rapport à la 

protection nationale, 

qu’on peut en effet attendre d'un requérant d'asile qu'il épuise dans son propre 

pays les possibilités de trouver une protection adéquate avant de solliciter celle 

d'un Etat tiers, ce que l’intéressé n’a pas fait en l’espèce, 

qu’en tout état de cause, ce genre de conflit d’ordre familial n’est en outre pas 

déterminant en matière d'asile, un tel motif (préjudices pour des raisons d’ordre 

privé), ne figurant pas dans la liste de ceux prévus par l’art. 3 LAsi, 

que pour le surplus, il peut être renvoyé, concernant les questions de la qualité 

de réfugié et de l’asile, aux considérants topiques de la décision attaquée (point II, 

pages 3 à 5), dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés, et que 

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l’acte de recours ne contient pas d’élément nouveau apte à en remettre en cause 

le bien-fondé (art. 109 al. 3 LTF, applicable par renvoi de l’art. 4 PA),  

que vu ce qui précède, le recours, en tant qu’il conteste la non reconnaissance 

de la qualité de réfugié et le refus d’octroyer l’asile, doit être rejeté, 

qu'aucune des conditions prévues par l’art. 32 OA 1 n'étant réalisée in casu, en 

l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour ou 

d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), 

que l’exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement exigible 

et possible (art. 83 al. 1 à 4 LEI), 

que si l'une au moins de ces trois conditions fait défaut, l'admission provisoire 

doit être prononcée, 

que l’intéressé invoque dans son mémoire que l’exécution de son renvoi en 

Géorgie serait illicite et inexigible, en particulier au vu de son mauvais état 

psychique, qui l’avait déjà conduit à tenter de mettre fin à ses jours, associé au 

risque de maltraitances futures de la part de son ex-beau-frère,  

qu’il fait aussi valoir que son amie D._______, qu’il a l’intention d’épouser, habite 

en Suisse,  

qu’en l’occurrence, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 

non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas démontré qu'en cas 

de retour dans son pays, il serait exposé à de sérieux préjudices au sens de 

l'art. 3 LAsi, 

que, par ailleurs, l’intéressé n’a présenté aucun élément tangible permettant 

d'admettre qu'il serait exposé, en Géorgie, à risque concret et sérieux de 

traitement contraire à l’art. 3 CEDH et/ou à l’art. 3 de la Convention du 

10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, 

inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]), en dépit de ses allégués 

dans le recours, au demeurant nullement étayés, 

qu’à teneur des pièces médicales versées au dossier, les troubles de la santé 

dont est atteint le recourant n’apparaissent pas d’une gravité telle que son 

renvoi dans son pays serait illicite (cf. arrêt de la CourEDH Paposhvili 

c. Belgique du 13 décembre 2016, requête n° 41738/10, par. 181 à 183 ; voir 

aussi ATAF 2011/9 consid. 7.1, et réf. cit.), étant par ailleurs rappelé qu’un 

traitement suffisant est accessible en Géorgie (voir aussi les considérants 

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topiques relatifs au caractère raisonnablement exigible de l’exécution du renvoi 

figurant ci-après, applicables ici mutatis mutandis, et le renvoi qui y est fait à la 

motivation du chiffre III 2 de la décision attaquée), 

que, selon la jurisprudence, le fait qu’une personne, dont l'éloignement a été 

ordonné, émet des menaces d'automutilation voire de suicide n’astreint pas 

l'État contractant à s'abstenir d'exécuter la mesure envisagée s'il prend des 

mesures concrètes pour en prévenir la réalisation (cf. arrêt de la CourEDH 

Paposhvili c. Belgique précité ; voir aussi décision du 30 avril 2013, Ludmila 

Kochieva et autres c. Suède, 75203/12, par. 34 ; décision du 7 octobre 2004, 

Dragan et autres c. Allemagne, 33743/03, par. 2a), 

qu’en cas de péjoration éventuelle de l’état psychique de l’intéressé pouvant 

conduire à des comportements suicidaires concrets (voir à ce sujet cependant 

le rapport psychiatrique du 9 décembre 2022 précité), il appartiendrait aux 

autorités cantonales compétentes, en collaboration avec le SEM, de lui assurer 

un encadrement médical adéquat lors de son voyage puis lors de son arrivée 

dans son pays (sur l’obligation de mettre en place des mesures concrètes 

d’accompagnement : cf. arrêt du Tribunal fédéral 2C_221/2020 du 19 juin 2020 

consid. 2 et jurisp. cit.), 

que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, pour pouvoir invoquer le droit au 

respect de la vie familiale, consacré aux art. 8 CEDH et 13 Cst. (RS 101), 

l'étranger doit entretenir une relation étroite et effective avec une personne de 

sa famille disposant d’un droit de présence assuré en Suisse (cf. ATF 144 I 266 

consid. 3.3 ; 139 I 330 consid. 2.1), 

que le recourant ne saurait être considéré comme un membre de la famille de 

D._______, 

que le mariage prévu, à le supposer conforme à la réalité, n'est manifestement 

pas imminent ; que la relation que A._______ entretient avec la prénommée ne 

saurait, à l’évidence, pas non plus être qualifiée de concubinage pouvant 

bénéficier de la protection de l'art. 8 par. 1 CEDH (voir pour plus de détails à ce 

sujet l’arrêt du Tribunal E-2970/2022 du 4 octobre 2022, page 6, et jurisp. cit.),  

qu’à cela s’ajoute que la susnommée, qui ne bénéficie que depuis relativement 

peu de temps de l’admission provisoire, accordée suite à une décision du SEM 

du 16 avril 2020, ne dispose pas actuellement d’un droit de présence assuré en 

Suisse,  

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que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI ; ATAF 2014/28 

consid. 11), 

que cette mesure est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; 

ATAF 2011/50 consid. 8.1‒8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne fait pas 

apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète du recourant, 

que la Géorgie, en dépit de tensions encore présentes dans les régions 

sécessionnistes d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud (dont ne provient pas le 

recourant), ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civile ou de 

violence généralisée qui permettrait d'emblée, et indépendamment des 

circonstances du cas d'espèce, de présumer, à propos de tous les 

ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de 

l'art. 83 al. 4 LEI, 

qu’il convient d’ailleurs de rappeler que ce pays a été désigné par le Conseil 

fédéral comme Etat sûr (safe country), et figure sur la liste des Etats dans 

lesquels le renvoi est en principe exigible (art. 18 al. 2 et annexe 2 de 

l’Ordonnance sur l’exécution du renvoi et de l’expulsion d’étrangers [OERE, 

RS 142.281]), 

qu’il ne ressort pas non plus du dossier que l’intéressé pourrait être mis 

concrètement en danger pour des motifs qui lui sont propres, en particulier du 

fait de ses problèmes de santé,  

que s’agissant des personnes en traitement médical en Suisse, l’exécution du 

renvoi ne devient inexigible au sens de l’art. 83 al. 4 LEI, en cas de retour dans 

leur pays d’origine, que dans la mesure où elles ne pourraient plus recevoir les 

soins essentiels garantissant des conditions minimales d’existence,  

que par soins essentiels, il faut entendre les soins de médecine générale et 

d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine 

(cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 ; 2009/2 consid. 9.3.2 ; GABRIELLE STEFFEN, 

Soins essentiels, Un droit fondamental qui transcende les frontières ?, 2018, 

pages 150 ss),  

qu'ainsi, l'exécution du renvoi demeure raisonnablement exigible, si les troubles 

physiques ou psychiques ne peuvent être qualifiés de graves, à savoir s'ils ne 

sont pas tels que, en l'absence de possibilités de traitement adéquat, l'état de 

santé de la personne concernée se dégraderait très rapidement au point de 

conduire d'une manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou à 

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une atteinte sérieuse, durable et notablement plus grave de son intégrité 

physique à son retour au pays,  

que par ailleurs, l'exécution du renvoi est raisonnablement exigible, si l'accès à 

des soins essentiels, au sens précité, est assuré dans le pays d'origine ou de 

provenance,  

qu’au vu des pièces du dossier, il n’y a pas lieu de retenir que l’état psychique 

de l’intéressé – qui ne s’est pas référé dans son recours à ses affections d’ordre 

physique, de moindre importance – soit actuellement aussi déficient qu’il le 

laisse entendre,  

qu’au regard du rapport psychiatrique du 9 décembre 2022, l’état mental de 

l’intéressé, même s’il doit être pris au sérieux, ne saurait être de nature à faire 

obstacle à l’exécution de son renvoi, même en cas d’éventuelle péjoration, avec 

ou sans risque suicidaire concret, causée par exemple par la perspective de 

son refoulement de Suisse (voir aussi ci-après), 

que le Tribunal a eu l’occasion de constater à maintes reprises que le système 

de santé de la Géorgie avait connu une importante restructuration et que de 

grands progrès avaient été réalisés, de sorte que le traitement de la plupart 

des affections, physiques et psychiques, y était désormais possible, même s’il 

ne correspondait pas aux standards suisses (cf. p. ex. arrêt du Tribunal 

E-3108/2022 du 16 septembre 2022, page 14, et les différents autres arrêts 

cités),  

que la région de E._______, où résidait essentiellement l’intéressé lorsqu’il se 

trouvait au pays, dispose d’une infrastructure médicale qui offre des soins 

médicaux essentiels, y compris psychiatriques (cf. arrêts du Tribunal  

E-3108/2022 précité, ibid., D-2491/2022 du 29 juin 2022, page 9, et D-100/2021 

du 15 janvier 2021, consid. 6.6, ainsi que les autres arrêts qui y sont cités), 

que le traitement et suivi des maladies, en particulier celles d’ordre mental, sont 

souvent gratuits en Géorgie, cet Etat disposant notamment d’une assurance-

maladie (voir aussi pour plus de détails p. ex. arrêt du Tribunal E-100/2021 

précité, ibid.), 

qu’en cas de besoin, l’intéressé pourra également se constituer une réserve de 

médicaments avant son départ de Suisse et présenter au SEM une demande 

d’aide au retour au sens de l'art. 93 LAsi et, en particulier, une aide individuelle 

telle que prévue à l'al. 1 let. d de cette disposition et aux art. 73 ss de 

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l'ordonnance 2 du 11 août 1999 sur l'asile (OA 2, RS 142.312), en vue d'obtenir 

une prise en charge de ses soins pour un laps de temps convenable, 

que dans l'hypothèse où des tendances suicidaires se manifesteraient chez le 

recourant lors de l'exécution de son renvoi, les autorités devraient alors y 

remédier au moyen de mesures adéquates, de façon à exclure un danger 

concret de dommages à la santé (cf. pour plus de détails p. ex. arrêt du Tribunal 

E-3108/2022 précité, page 15, et les autres arrêts cités), 

que par ailleurs, le recourant est au bénéfice d’expériences professionnelles 

très diverses et dispose en Géorgie d’un appartement en propre (voir à ce sujet 

notamment chiffres 1.17.04 s. et 2.02 du procès-verbal [ci-après : pv] de la 

première audition), soit autant de facteurs qui devraient lui permettre de s’y 

réinstaller sans difficultés insurmontables,  

que, bien que cela ne soit pas décisif en l’occurrence, il pourra aussi compter 

en cas de besoin sur le soutien de ses parents habitant encore en Géorgie, 

lesquels travaillent et disposent de certaines ressources financières, voire du 

reste de sa nombreuse parenté établie à l’étranger, notamment de ses trois 

sœurs qui vivent en Allemagne et en France (voir notamment chiffres 1.16.04, 

3.01 et 3.03 du pv précité),  

que, pour le surplus, il est renvoyé aux considérants topiques de la décision 

du SEM relatifs à l’exigibilité de l’exécution du renvoi (chiffre III 2, pages 8 

à 11), ceux-ci étant suffisamment explicites et motivés, 

que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; ATAF 2008/34 

consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant disposant d’un passeport en cours de 

validité lui permettant de retourner dans son pays d'origine, 

que la décision attaquée ne viole donc pas le droit fédéral, le SEM ayant aussi 

établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) ; 

que, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA, cf. ATAF 2014/26 

consid. 5), elle n'est pas non plus inopportune, 

qu'en conséquence, le recours est rejeté en totalité, 

que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge unique, 

avec l'approbation d'une seconde juge (art. 111 let. e LAsi), 

que vu le présent prononcé direct sur le fond, la requête de dispense du 

versement d’une avance de frais est devenue sans objet, 

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que la requête d'assistance judiciaire totale doit également être rejetée, dans la 

mesure où les conclusions du recours étaient d'emblée vouées à l'échec, l’une 

au moins des conditions cumulatives de l’art. 65 al. 1 LAsi, en lien avec 

l’art. 102m al. 1 et 4 LAsi, n’étant en l’occurrence pas satisfaite, 

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge 

du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a du règlement 

du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 

Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

 

 

(dispositif page suivante)  

D-5889/2022 

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La demande d’assistance judiciaire totale est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge du 

recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans les 

30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le juge unique : Le greffier : 

  

Yanick Felley Edouard Iselin 

 

 

Expédition :