# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b2939f34-779d-5fab-8478-867f81a71fe3
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-10-25
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal pénal 25.10.2021 P/2880/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TP_001_P-2880-2013_2021-10-25.pdf

## Full Text

Siégeant : Mme Alessandra ARMATI, présidente, Mme Brigitte MONTI et Mme 
Katerina FIGUREK ERNST, juges, Mme Cécilia SIEGRIST, greffière-juriste, Mme 
Amelia CAGNEUX, greffière. 
 
P/2880/2013 

 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

 

JUGEMENT  

DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL  

Chambre 1 

25 octobre 2021 
 

 

MINISTÈRE PUBLIC 

Contre 

Monsieur A______, né le ______1963, prévenu, assisté de 
Me Nicola MEIER 

Monsieur B______, né le ______1962, prévenu, assisté de 
Me Pascal PETROZ 

Monsieur C______, né le ______1963, prévenu, assisté de 
Me F______ 

Monsieur D______, né le ______1966, prévenu, assisté de 
Me G______ 

Monsieur E______, né le ______1964, prévenu, assisté de 
Me Florence YERSIN 

 

 

  

 
 
 

 

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TABLE DES MATIERES 

 

A. CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES 

B.  ACTES D'ACCUSATION 

C.  PLAINTES ET DENONCIATIONS 

D.  SURVEILLANCE TELEPHONIQUE 

E.  DECLARATIONS PREVENUS et AUDIENCE DE JUGEMENT 

F. FAITS 

 F.A. CONTEXTE 

 F.B.  C______, D______ et E______ 

F.C.  A______ et B______ 

G. SITUATIONS PERSONNELLES 

H. DROIT 

 1.  Culpabilité 

 2.  Peine 

 3.  Prétentions civiles 

 4.  Indemnités 433 CPP 

 5.  Confiscations, Créances compensatrices et allocation aux lésés 

 6.  Restitutions 

 7.  Frais de procédure et Indemnisations 

 8.  Tableau conclusions civiles 

 9.  Tableau indemnités 433 CPP 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

 
 
 

 

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A. CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES  

Le Ministère public conclut à un verdict de culpabilité de A______, B______, C______, 
E______ et D______ pour toutes les infractions figurant à l'acte d'accusation du 24 novembre 
2020, à l'exception du chiffre 6.5, ainsi que pour celles figurant aux actes d'accusation 
complémentaires des 21 mai, 2 juillet et 2 septembre 2021. Il requiert le prononcé d'une peine 
privative de liberté de 7 ans à l'encontre A______, d'une peine privative de liberté de 5 ans à 
l'encontre de B______, d'une peine privative de liberté de 30 mois, assortie d'un sursis partiel, à 
l'encontre de C______, la partie ferme étant laissée à la libre appréciation du Tribunal, d'une 
peine privative de liberté de 30 mois, assortie d'un sursis partiel, à l'encontre de E______, la 
partie ferme étant laissée à la libre appréciation du Tribunal, et d'une peine privative de liberté 
de 30 mois, assortie d'un sursis partiel, à l'encontre de D______, la partie ferme étant laissée à 
la libre appréciation du Tribunal. Il conclut à la confiscation de la somme de CHF 84'000.-, 
représentant le produit de la vente du véhicule de marque PORSCHE appartenant à H______, 
des biens immobiliers sis à AEF______, propriété de cette dernière, de la somme de CHF 
331'577.50 en mains de I______ correspondant à la vente de la maison de M______, de la 
somme de CHF 1'231'993.75 en mains de J______, correspondant au solde du produit de la 
vente de la parcelle 1______ de la Commune de AED______ relatif à la villa E de la promotion 
BX______, des actifs en mains de K______ à concurrence de CHF 530'800.-, de la somme de 
CHF 509'259.- correspondant aux montants versés par L______. Il conclut au prononcé d'une 
créance compensatrice d'un montant de CHF 12'224'428.- à l'encontre de A______ et d'un 
montant de CHF 7'459'209.- à l'encontre de B______. Il conclut au maintien des séquestres sur 
tous les biens et valeurs patrimoniales non confisqués à l'exception de la moitié des fonds de 
CHF 323'300.- en mains du Pouvoir judiciaire provenant du compte épargne des époux 
AB______. Il conclut à ce qu'il soit fait bon accueil aux conclusions civiles, invitant le Tribunal 
à statuer tant sur leur principe que sur leur quotité. Finalement, il conclut à la condamnation des 
prévenus au paiement des frais de la procédure.  

O______ Sàrl en liquidation concordataire persiste dans ses conclusions en restitution déposées 
le 1er octobre 2021; elle conclut au rejet des conclusions en confiscations du Ministère public et 
des parties plaignantes, au rejet de toutes conclusions civiles dirigées contre O______ Sàrl, 
quelles qu'elles soient. Subsidiairement, pour le cas où le Tribunal devait considérer que les 
biens séquestrés appartiennent à A______ et B______, elle conclut au maintien des séquestres 
à titre de garantie du paiement des créances compensatrices. 

P______ et Q______ et R______, par la voix de leurs conseils, concluent principalement à un 
verdict de culpabilité de A______ et B______ du chef d'escroquerie par métier, 
subsidiairement d'abus de confiance. Ils persistent dans leurs conclusions civiles et appuient les 
conclusions du Ministère public s'agissant des confiscations. 

S______, par la voix de son conseil, conclut à un verdict de culpabilité de A______ et B______ 
et persiste dans ses conclusions civiles. Elle appuie les conclusions du Ministère public 
s'agissant des confiscations et conclut au rejet des conclusions de O______ Sàrl en liquidation 
concordataire. 

 
 
 

 

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T______, par la voix de son conseil, conclut, principalement, à un verdict de culpabilité de 
A______ et B______ du chef d'escroquerie, subsidiairement d'abus de confiance, et persiste 
dans ses conclusions civiles. Il conclut principalement à la confiscation des avoirs séquestrés, 
subsidiairement au prononcé d'une créance compensatrice dont il demande l'allocation de sa 
part.  

U______, V______ et W______ et X______ concluent à un verdict de culpabilité de A______ 
et B______ et persistent dans leurs conclusions civiles. Ils confirment leurs conclusions 
s'agissant des confiscations. 

Y______, Z______, AC______, AD______ et AE______ et AF______, par la voix de leurs 
conseils, concluent à un verdict de culpabilité de A______ et B______ et persistent dans leurs 
conclusions civiles. Ils appuient les conclusions du Ministère public s'agissant des 
confiscations. 

AG______ et AH______, par la voix de leur conseil, concluent à un verdict de culpabilité de 
A______ et B______. Elles persistent dans leurs conclusions civiles et dans leurs demandes 
d'indemnités et appuient les conclusions du Ministère public s'agissant des confiscations.  

AI______, AJ______ et AK______, par la voix de leur conseil, concluent à un verdict de 
culpabilité de A______ et B______ et persistent dans leurs conclusions civiles. 

AL______, AM______ et AN______, par la voix de leur conseil, concluent à un verdict de 
culpabilité de A______ et B______ et persistent dans leurs conclusions civiles. Ils appuient les 
conclusions du Ministère public s'agissant des confiscations et concluent au rejet des 
conclusions de O______ Sàrl en liquidation concordataire. 

AO______ et AP______, AQ______ et AR______ et AS______ et AT______, par la voix de 
leur conseil, concluent à un verdict de culpabilité de A______, de B______, de C______, de 
E______ et de D______ et persistent dans leurs conclusions civiles. 

AU______, par la voix de son conseil, conclut à un verdict de culpabilité de A______ et de 
B______ principalement du chef d'escroquerie, subsidiairement du chef de gestion déloyale et 
d'abus de confiance, et persiste dans ses conclusions civiles. 

AV______, AW______ et AX______, AY______, AZ______ et BA______, par la voix de 
leurs conseils, concluent à un verdict de culpabilité de A______ et de B______ et persistent 
dans leurs conclusions civiles. 

BB______ et BC______, BD______, BE______ et BF______ et BG______ et BH______, par 
la voix de leur conseil, concluent à un verdict de culpabilité de A______ et de B______ et 
persistent dans leurs conclusions civiles. Ils appuient les conclusions du Ministère public 
s'agissant des confiscations. 

BI______, par la voix de son conseil, conclut à un verdict de culpabilité de A______ et de 
B______ et s'en rapporte à justice pour le surplus. Il conclut à ce que A______ et B______ 
soient condamnés à lui verser un montant de CHF 50'000.- avec intérêts à 5% dès le 25 

 
 
 

 

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septembre 2012 ainsi qu'un montant de CHF 13'424.80 à titre de juste indemnité sur la base de 
l'art. 433 CPP.  

BJ______ et BK______, par la voix de leur conseil, concluent à un verdict de culpabilité de 
A______ et de B______ du chef d'escroquerie par métier, subsidiairement d'abus de confiance 
qualifié, et persistent dans leurs conclusions civiles. Elles appuient les conclusions du Ministère 
public s'agissant des confiscations et concluent au rejet des conclusions de O______ Sàrl en 
liquidation concordataire. Elles concluent à ce que les prévenus soient condamnés aux frais de 
la procédure. 

BL______, BM______ et BN______, BO______ et BQ______, par la voix de leur conseil, 
concluent à un verdict de culpabilité de A______, de B______, de C______, de E______ et de 
D______ et persistent dans leurs conclusions civiles avec suite de frais et dépens. Ils appuient 
les conclusions du Ministère public s'agissant des confiscations. 

C______, par la voix de ses conseils, conclut à son acquittement s'agissant des faits décrits sous 
chiffres 2.1.2, 2.1.3, 2.2.1, 2.2.2 à 2.2.7, 2.3.1, 2.3.2 à 2.3.6, 2.4 et 2.5.2 à 2.5.6 de l'acte 
d'accusation. Il ne s'oppose pas à un verdict de culpabilité s'agissant des chefs d'abus de 
confiance et de faux dans les titres (2.1.1 hormis les factures n°46, 64, 65, 68 et 69 et 2.5.1). Il 
conclut au prononcé d'une peine compatible avec le sursis complet. Il conclut au rejet des 
conclusions civiles déposées par les parties plaignantes, subsidiairement à leur renvoi à agir par 
la voie civile en application de l'art. 126 al. 3 CPP. Il conclut au rejet des conclusions des époux 
BS______/BT______, AO______/AP______ et AQ______/AR______ et de BU______ en lien 
avec l'art. 433 CPP et au rejet des conclusions en allocation au lésé de toutes les parties 
plaignantes.  S'agissant des séquestres, il conclut à la restitution à ses titulaires du montant de 
CHF 323'000.- séquestré en mains du Pouvoir judiciaire. Il persiste dans ses conclusions en 
indemnisation fondées sur l'art. 429 CPP.  

D______, par la voix de son conseil, conclut à son acquittement s'agissant des chiffres 3.1.2, 
3.1.3, 3.2.1, 3.2.2 à 3.2.7, 3.3.1, 3.3.2 à 3.3.6, 3.4 et 3.5.2 et 3.5.3 de l'acte d'accusation. Il ne 
s'oppose pas à un verdict de culpabilité s'agissant des points 3.1.1 et 3.5.1 de l'acte d'accusation 
hormis pour les factures n° 46, 68 et 69. Il conclut au prononcé d'une peine clémente assortie 
du sursis complet et persiste dans ses conclusions en indemnisation. S'agissant des conclusions 
civiles, il conclut au renvoi des époux BS______/BT______, AS______/AT______, 
AO______/AP______ et AQ______/AR______ ainsi que de BU______ à agir par la voie 
civile en application de l'art. 126 al. 2 et 3 CP et au rejet des conclusions des époux 
BS______/BT______ et de BU______ basées sur l'art. 433 CPP. 

E______, par la voix de son conseil, conclut à son acquittement s'agissant des chiffres 4.1.1 
(pour les factures 1 à 31 et 33 à 80), 4.1.2, 4.1.3, 4.2.1, 4.2.2 à 4.2.7, 4.3.1, 4.3.2 à 4.3.6 et 4.5.1 
(factures 1 à 31 et 33 à 80) à 4.5.5 de l'acte d'accusation. Il ne s'oppose pas à un verdict de 
culpabilité s'agissant des points 4.1.1 (facture n°32), 4.4 et 4.5.1 (facture n°32) de l'acte 
d'accusation. Il conclut au prononcé d'une peine assortie du sursis complet et persiste dans ses 
conclusions en indemnisation. S'agissant des conclusions civiles, il conclut au renvoi des 
parties plaignantes à agir par la voie civile en application de l'art. 126 al. 2 et 3 CP et s'en 
rapporte à justice s'agissant des séquestres. 

 
 
 

 

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B______, par la voix de ses conseils, ne s'oppose pas à un verdict de culpabilité s'agissant des 
faits décrits sous chiffre 7.6 de l'acte d'accusation et conclut à une exemption de peine en 
application de l'art. 17 CP. Subsidiairement, il conclut au prononcé d'une peine compatible avec 
le sursis complet tenant compte du long temps écoulé. Il conclut à son acquittement s'agissant 
des autres faits décrits dans l'acte d'accusation et persiste dans ses conclusions en indemnisation 
sur la base de l'art. 429 let. a, b et c CPP, tout en s'en rapportant à justice s'agissant des lettres b 
et c. Il acquiesce aux conclusions civiles déposées par les parties plaignantes en lien avec les 
acomptes non remboursés tout en s'en rapportant à justice s'agissant de la période du cursus des 
intérêts. Il s'en rapporte à justice s'agissant des indemnités fixées sur la base de l'art. 433 CPP 
tout en concluant à ce qu'elles soient fixées de manière équitable et homogène. Il conclut au 
rejet des autres conclusions civiles déposées par les parties plaignantes. Il s'en rapporte à justice 
s'agissant du prononcé de créances compensatrices et de l'allocation aux lésés en tant qu'elles 
sont en lien avec les conclusions civiles liées aux acomptes. Il conclut à la levée des séquestres 
pour la part excédentaire. Il conclut à ce qu'il soit fait droit aux conclusions déposées par 
O______ Sàrl en liquidation concordataire et au rejet des conclusions en confiscation du 
Ministère public. 

A______, par la voix de son conseil, ne s'oppose pas à un verdict de culpabilité s'agissant des 
faits décrits sous chiffre 7.6 de l'acte d'accusation et conclut à une exemption de peine en 
application de l'art. 17 CP. Subsidiairement, il conclut au prononcé d'une peine compatible avec 
le sursis complet tenant compte du long temps écoulé. Il conclut à son acquittement s'agissant 
des autres faits décrits dans l'acte d'accusation et persiste dans ses conclusions en indemnisation 
sur la base de l'art. 429 let. a, b et c CPP, tout en s'en rapportant à justice s'agissant des lettres b 
et c. Il acquiesce aux conclusions civiles déposées par les parties plaignantes en lien avec les 
acomptes non remboursés tout en s'en rapportant à justice s'agissant de la période du cursus des 
intérêts. Il s'en rapporte à justice s'agissant des indemnités fixées sur la base de l'art. 433 CPP 
tout en concluant à ce qu'elles soient fixées de manière équitable et homogène. Il conclut au 
rejet des autres conclusions civiles déposées par les parties plaignantes. Il s'en rapporte à justice 
s'agissant du prononcé de créances compensatrices et de l'allocation aux lésés en tant qu'elles 
sont en lien avec les conclusions civiles liées aux acomptes. Il conclut à la levée des séquestres 
pour la part excédentaire. Il conclut à ce qu'il soit fait droit aux conclusions déposées par 
O______ Sàrl en liquidation concordataire et au rejet des conclusions en confiscation du 
Ministère public. 

 

B.  ACTES D'ACCUSATION 

B.a.a. Par acte d'accusation du 24 novembre 2020, il est reproché à C______, D______ et 
E______, actionnaires à parts égales de la société BV______ SA, en liquidation (ci-après: 
BV______ SA), des faits qualifiés: 

- D'abus de confiance (art. 138 ch. 1 CP) au préjudice des maîtres d'œuvre des chantiers 
BW______, BX______ et BY______, dans les circonstances décrites aux chiffres 
suivants de l'acte d'accusation: 2.1.1. "Factures de sous-traitants falsifiées ou 
inexistantes", 2.1.2. "Factures BV______ SA injustifiées", et 2.1.3. "Paiements de 
tranches sur le Compte courant"; 

 
 
 

 

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- De gestion déloyale qualifiée (art. 158 ch. 1 al. 1 et 3 CP) au préjudice de BV______ 
SA, dans les circonstances décrites aux chiffres suivants de l'acte d'accusation: ch. 2.2.1. 
"Paiement de factures à des tiers sans cause juridique", ch. 2.2.2. "Chantier M______ à 
CK______", ch. 2.2.3. "Chantier BZ______ à CK______", ch. 2.2.4. "Chantier 
CA______", ch. 2.2.5. "Chantier CB______, chemin ______, appartement E" et ch. 
2.2.6. "Chantier BX______, villa E"; 

- De diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers (art. 164 ch. 1 CP) au 
préjudice des créanciers de BV______ SA, dans les circonstances décrites aux chiffres 
suivants de l'acte d'accusation: ch. 2.3.1 "Paiement de factures à des tiers sans cause 
juridique", ch. 2.3.2 "Chantier M______ à CK______", ch. 2.3.3. "Chantier BZ______ 
à CK______", ch. 2.3.4. "Chantier CA______", ch. 2.3.5. "Chantier CB______, chemin 
______, appartement E", et ch. 2.3.6. "Chantier BX______, villa E"; 

- De gestion fautive (art. 165 ch. 1 CP) au préjudice des créanciers de BV______ SA, 
dans les circonstances décrites au chiffre 2.4.; 

- De faux dans les titres (art. 251 CP), dans les circonstances décrites sous les chiffres 
suivants de l'acte d'accusation: 2.5.6., 3.5.3. et 4.5.5. "Chantier BX______: Quittance du 
26 février 2013", ch. 2.5.2. et 4.5.2. "Chantier CA______: Demande d'acompte n°1 du 
1

er
 octobre 2007" (C______ et E______), ch. 2.5.3. et 4.5.3. "Chantier CA______: 

Quittance du 1
er

 novembre 2007 adressée à CC______" (C______ et E______), ch. 
2.4.4. et 4.5.4. "Chantier CA______: Quittance du 28 janvier 2008" (C______ et 
E______) et ch. 2.5.5.  et 3.5.2. "Chantier BX______: Quittance du 9 janvier 2013" 
(C______ et D______). 

a.b. Il est également reproché à B______ et A______ d'avoir commis des faits qualifiés de: 

- Escroquerie par métier (art. 146 al. 1 et 2 CP) au préjudice des clients concernés par la 
Promotion BW______, de AK______ et de ses enfants, de CF______, de CG______, de 
423 clients de la promotion CH______, de 7 clients de la promotion CI______, des 
époux CJ______, de 26 clients de la promotion CK______, de 16 clients de la 
promotion CD______, de CL______, de CM______, des clients de la promotion 
CH______, dans les circonstances décrites aux chiffres suivants de l'acte d'accusation: 
ch. 6.1.1. "Promotion BW______: montants au noir", ch. 6.1.2. "Promotion BW______: 
Surfacturation du terrain", ch. 6.1.3. "Promotion CN______: Montants au noir", ch. 
6.1.4. "Promotion CN______: Acomptes de réservation", ch. 6.1.5. "Promotion 
CH______: Acomptes de réservation", ch. 6.1.6. "Acomptes de réservation reportés sur 
la promotion CH______", ch. 6.1.7. "Promotion CK______: Acomptes de réservation", 
ch. 6.1.8 "Promotion CD______: Acomptes de réservation", ch. 6.1.9. "Promotion 
CO______", ch. 6.1.10. "Parcelle no 2______ de CD______", ch. 6.1.11. "Promotion 
CH______: Paiement d'honoraires indus"; 

- Extorsion (art. 156 CP) au préjudice de CP______, dans les circonstances décrites sous 
chiffre 6.2. de l'acte d'accusation; 

 
 
 

 

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- Instigation à gestion déloyale qualifiée (art. 158 ch. 1 al. 1 et 3 cum 24 al. 1 CP) au 
préjudice de BV______ SA, dans les circonstances décrites sous les chiffres suivants de 
l'acte d'accusation: ch. 6.3.1. "Paiement de factures par BV______ SA", ch. 6.3.2. 
"M______ à CK______", ch. 6.3.3. "Chantier BZ______ à CK______", ch. 6.3.4. 
"Chantier CA______", ch. 6.3.5. "Chantier CB______, chemin______, appartement E", 
et ch. 6.3.6. "Chantier BX______, villa E"; 

- Gestion déloyale qualifiée (art. 158 ch. 1 al. 1 et 3 CP) au préjudice de 44 clients des 
promotions BW______, BX______ et BY______, des clients du bâtiment C de la 
promotion CH______, dans les circonstances décrites sous les chiffres suivants de l'acte 
d'accusation: ch. 6.4.1. "Paiement de factures par BV______ SA", ch. 6.4.2. "Promotion 
BW______, BX______ et BY______: Attribution des chantiers à BV______ SA", ch. 
6.4.3. "Promotion CH______: Rétrocession"; 

- Faux dans les titres (art. 251 CP) dans les circonstances décrites sous le chiffre 6.7.1 de 
l'acte d'accusation "Promotion BW______ et CN______: Acte notariés". 

a.c. Par le même acte d'accusation il est encore reproché à A______ d'avoir commis des 
faits qualifiés de: 

- Contrainte (art. 181 CP) et de tentative de contrainte (art. 181 CP cum 22 CP) au 
préjudice de AK______ et de ses deux enfants, AI______ et AJ______, dans les 
circonstances décrites sous chiffres 6.5. et 6.6. de l'acte d'accusation; 

- Faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP), dans les circonstances décrites aux chiffres 
suivants de l'acte d'accusation: ch. 2.5.1. "Falsification de factures de sous-traitants", 
ch. 2.5.2. "Chantier CA______: Demande d'acompte n°1 du 1er octobre 2007", ch. 
2.5.3. "Chantier CA______: Quittance du 1er novembre 2007 adressée à CC______", 
ch. 2.5.4. " Chantier CA______: Quittance du 28 janvier 2008", ch. 2.5.5. "Chantier 
BX______: Quittance du 9 janvier 2013", ch. 2.5.6. "Chantier BX______: Quittance du 
26 février 2013".  

a.d. Par le même acte d'accusation il est encore reproché à B______ d'avoir commis des faits 
qualifiés de: 

- Faux dans les titres (art. 251 CP), dans les circonstances décrites sous le chiffre 7.5.2. 
de l'acte d'accusation "Promotion CD______: acte notarié du 12 janvier 2017"; 

- Soustraction d'objets mis sous mains de l'autorité (art. 289 CP), dans les circonstances 
décrites sous le chiffre 7.6. de l'acte d'accusation. 

a.e. Par acte d'accusation complémentaire du 21 mai 2021, il est encore reproché à B______ 
et A______ d'avoir commis des faits qualifiés de: 

- Gestion déloyale qualifiée (art. 158 al. 1 et 3 CP) au préjudice de la fondation 
CE______ et de la Coopérative CR______, dans les circonstances décrites sous le 
chiffre 2.1.1. de l'acte d'accusation; 

 
 
 

 

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- Faux dans les titres dans les circonstances décrites sous les chiffres 2.2.1. "Promotion 
CS______" et 2.2.2. "Promotion CT______" et 2.2.3 "Prêt personnel" (uniquement 
pour A______). 

a.f. Par acte d'accusation complémentaire du 2 juillet 2021, il est encore reproché à 
A______ et à B______ d'avoir commis des faits qualifiés d'escroquerie par métier (art. 146 al. 
1 et 2 CP) dans le complexe de faits précité " CD______: acomptes de réservation 
(P/3______/______)" au préjudice de CU______ et CV______. 

a.g. Par acte d'accusation complémentaire du 2 septembre 2021, il est encore reproché à 
A______ et à B______ d'avoir commis des faits qualifiés d'escroquerie par métier (art. 146 al. 
1 et 2 CP) au préjudice de CW______ et de CX______, dans les circonstances décrites aux 
chiffres suivants de l'acte d'accusation: ch. 6.1.13 et 7.1.12. "Promotion CY______ : Acompte 
de réservation". 

C.  PLAINTES ET DENONCIATIONS 

C.b.a. Le 21 février 2013, C______, D______ et E______ se sont dénoncés spontanément 
auprès du Ministère public par la voix de leurs conseils Me DESSIMOZ et Me FEDELE 
affirmant avoir commis des actes constitutifs d'infractions pénales (pièces 100'000 à 100'113). 
En substance, ils ont expliqué que O______ Sàrl était le principal apporteur d'affaires de 
BV______ SA depuis dix ans, et que, si cette dernière avait réalisé d'importants bénéfices 
durant ces années, cela n'avait pas été le cas de BV______ SA. Cette dernière avait commencé 
à rencontrer des difficultés financières car le coût de construction des immeubles avait souvent 
été sous-estimé. En raison des pertes enregistrées sur les chantiers précédents, BV______ SA 
n'avait plus été en mesure de payer ses sous-traitants sur les chantiers BW______, BX______ et 
BY______. C'était pour cela qu'ils avaient commencé à "combler les trous" et à utiliser l'argent 
des clients pour payer des factures de sous-traitants qui ne les concernaient pas, en modifiant 
lesdites factures, se retrouvant ainsi dans une situation de "cavalerie". 

b.b.  Plusieurs plaintes pénales ont été déposées contre les animateurs de BV______ SA 
(pièces 100'114 à 100'338) par différents maîtres d'œuvre des chantiers BW______, BX______ 
et BY______. 

b.c. Plusieurs plaintes pénales ont été déposées à l'encontre de A______ et B______ par 
leurs différents clients (pièces A-10'000 et ss, A-10'166 et ss, A-23'000 et ss., A-23'046 et ss, 
B-100'100 à B-118'300, E-100'000). 

b.d. Le 7 mai 2019, A______ et B______ ont déposé plainte pénale contre CC______ pour 
gestion déloyale, ce qui a donné lieu à la procédure P/4______/______. Dans le cadre de cette 
procédure, une ordonnance de non-entrée en matière a été rendue par le Ministère public le 3 
décembre 2019. Cette décision a été confirmée par arrêt de la Chambre pénale de recours du 21 
avril 2020, étant précisé que le recours contre cet arrêt a été déclaré irrecevable par le Tribunal 
fédéral en date du 4 décembre 2020. 

 

 
 
 

 

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D. SURVEILLANCE TELEPHONIQUE 

D.c.a.   Une mesure de surveillance active des télécommunications a été ordonnée sur le 
raccordement numéro 5______ appartenant à A______. Il ressort de cette mesure que, lors 
d'une conversation téléphonique du 6 décembre 2012 avec CZ______, A______ lui a demandé 
s'il pouvait établir une facture pour qu'il lui verse de l'argent en affirmant "si tu ne peux pas 
faire une facture la seule solution pour l'instant qui justifie les acomptes serait de faire comme 

on avait fait à l'époque, un contrat de prêt".  

c.b. Lors d'une conversation téléphonique du 6 décembre 2016 A______, s'est adressé à 
CZ______, au sujet de B______, en ces termes: "…les conneries qu'il a racontées hier 
B______, c'est bon! Il a réussi à foutre en pétard les avocats! …Non, non! Mais j'ai jamais vu 
qu'on recevait de l'argent, qu'on recevait des acomptes de réservation, j'en ai vu un ou deux, 

peut-être! Tu te rends compte ? C'est ça qu'il a dit! Puis je lui ai dit, vous savez, moi j'allais à 

la Poste puis je faisais 5 millions de paiements cash à la Poste par année. Alors la Procureure 

elle lui pose la question: "Mais cet argent, il venait d'où M. B______?". Quel con! Quand tu 

fais 5 millions cash de paiements à la Poste par année, l'argent a bien circulé quelque part 

hein! Surtout quand tu vas à la Poste avec ton associé faire les paiements!". " … le 17 
novembre il avait dit à DA______: Oui oui je suis au courant de toutes les manipulations 

financières et tout ce que j'avais avec mon associé " Donc il a oublié ce qu'il avait dit il y a 

trois ans quoi!" 

c.c. Lors d'une conversation entre A______ et son épouse du 5 décembre 2016, ce dernier a 
affirmé, faisant référence aux déclarations de son associé devant le Ministère public:  "Moi, j'ai 
jamais rien vu, jamais vu l'argent au bureau, jamais rien vu à nulle part" ET puis une heure 

avant je lui ai dit que j'avais téléphoné à la fiduciaire et que cette année-là on avait fait CHF 

4'970'000 de paiement cash à la Poste, alors elle lui est retombée dessus! Elle lui a dit: "Mais 

vous n'allez pas à la Poste avec M. A______ pour faire les paiements? – "Oui", Mais l'argent il 
venait d'où? –Heu oui, alors il venait un peu de DB______…" Pffff! 5 millions! 5 millions de 
paiements payés cash à la Poste, ça ne tombe pas du ciel! Putain je rêve là!""Bah, elle n'est 

pas débile!". 

E. RESUME DES DECLARATIONS DES PREVENUS 

E.d.a.a.    Devant le Ministère public, C______ a admis l'intégralité des faits reprochés. Il a 
reconnu avoir modifié plusieurs factures de sous-traitants sans lien avec les chantiers 
BW______, BX______ et BY______ en caviardant la mention des chantiers qu'elles 
concernaient réellement et en y ajoutant la mention des chantiers BW______, BX______ et 
BY______. Il a admis les avoir transmises pour paiement à la banque dans le but de payer au 
moyen des liquidités de ces chantiers, des factures de sous-traitants d'autres chantiers. Il a 
admis avoir fait créditer par la banque, sur le compte courant de BV______ SA, pour le compte 
des maîtres d'œuvre des chantiers BW______, BX______ et BY______, certains acomptes sur le 
prix de leurs ouvrages et avoir utilisé ces fonds pour des paiements de BV______ SA. C______ 
a admis avoir, à la demande de A______, établi les quittances mentionnées dans l'acte 
d'accusation et qualifiées de faux. Il a également reconnu avoir établi des factures injustifiées 
au nom de BV______ SA et avoir, à la demande de A______ et B______, réglé au moyen de 

 
 
 

 

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liquidités de BV______ SA, des factures en faveur de tiers qui auraient dû être payées par 
O______ Sàrl. Il a expliqué qu'en échange de ces paiements, A______ et B______, qui étaient 
au courant de la situation financière précaire de BV______ SA, leur avaient promis des 
compensations sur de futurs chantiers. Il a contesté l'accusation selon laquelle il n'avait pas 
réclamé le paiement du solde des travaux en lien avec les chantiers personnels de B______ et 
A______ car les sommes dues avaient été compensées sur d'autres chantiers ou avaient fait 
l'objet de promesses de règlement. A______ n'avait rien versé à BV______ SA pour la 
construction de sa villa à BX______, étant précisé que celle-ci aurait dû recevoir une 
compensation sur le chantier de CT______, qui n'avait jamais débuté. 

d.a.b. Lors de l'audience de jugement, C______ a confirmé ses précédentes déclarations. Il a 
répété que D______, E______ et lui-même discutaient ensemble des décisions de la société et 
tenaient des séances régulières. Ils partageaient les informations importantes et tout le monde 
était au courant des nouveaux chantiers attribués et de l'état des liquidités de BV______ SA. Il 
n'avait pas tenu de comptabilité en bonne et due forme avant 2011-2012 mais avait fait un état 
de suivi de trésorerie sur des tableaux Excel. Il a expliqué que A______ lui avait proposé de se 
mettre à son compte et lui avait promis de lui adjuger des chantiers, ce qui avait été le cas. Il 
avait parlé régulièrement des affaires de BV______ SA avec A______ et les promoteurs 
savaient que BV______ SA n'avait pratiquement pas eu d'autres chantiers que ceux adjugés par 
O______ Sàrl. Les prix étaient fixés sur la base d'une plaquette de vente non détaillée remise 
par les promoteurs. Sur beaucoup de chantiers, leurs prix étaient régulièrement revus à la baisse 
par O______ Sàrl. Dès le départ, soit dès le premier chantier adjugé à BV______ SA par les 
promoteurs, soit CK______, ils avaient en partie été payés par le biais de compensations sur de 
futurs chantiers. Partant, BV______ SA avait eu des problèmes de trésorerie dès le début de ses 
activités. Il a précisé à ce sujet qu'ils n'avaient aucune garantie de percevoir ces compensations, 
fondées uniquement sur la parole des promoteurs, étant précisé que A______ lui avait affirmé 
qu'il fallait "se débrouiller" et "se serrer un peu". Il n'avait jamais refusé la pratique de 
compensations, étant précisé qu'il n'avait pas eu le choix car il s'agissait d'une condition de la 
part de O______ Sàrl pour continuer à octroyer des chantiers à BV______ SA. 

C______ a admis les faits en lien avec la falsification des factures sous réserve de celles de 
DC______, DD______ et DE______. Il a également admis avoir établi les factures 
d'honoraires retenues dans l'acte d'accusation tout en indiquant que ces honoraires étaient dus à 
BV______ SA mais qu'il en avait exagéré le montant pour détourner des fonds, ce dont il avait 
sûrement discuté avec ses collègues. 

S'agissant des paiements de tranches sur le compte courant, il a admis les faits sur le principe. 
Les acomptes avaient été versés par la banque sur le compte courant car à cette époque-là les 
comptes chantiers n'étaient pas encore ouverts. C______ a admis qu'une partie des liquidités 
avait été utilisée pour faire des paiements sans lien avec ces chantiers et que cela arrangeait tout 
le monde que les montants soient versés sur le compte courant car il n'y avait aucun contrôle de 
la banque. Ses associés étaient au courant du versement des tranches sur le compte courant.  

S'agissant du paiement de factures sans cause juridique, C______ a confirmé que ces factures 
avaient été payées par BV______ SA pour le compte de O______ Sàrl. Il a expliqué que les 

 
 
 

 

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- 12 - 

montants de ces factures leur avaient été remboursés de sorte que la société n'avait pas été 
lésée.  

S'agissant des chantiers personnels des promoteurs, et plus précisément du chantier personnel 
de B______ à CK______, C______ a confirmé que lui-même et ses associés ne lui avaient pas 
réclamé le solde de CHF 567'480.-, car ils avaient été payés par le biais des compensations 
suivantes:  CHF 50'000.- sur le chantier du DF______, CHF 150'000.- sur le chantier de 
DG______, CHF 126'000.- sur le chantier de DH______ et CHF 98'500.- sur le chantier de 
DI______. Concernant le chantier personnel de A______ à CK______, il a admis qu'il n'avait 
pas réclamé le solde impayé de CHF 236'200.- à ce dernier mais qu'une compensation de CHF 
50'000.- avait été faite sur le chantier du DF______, tout en indiquant ne plus se souvenir si 
d'autres compensations avaient été accordées sur d'autres chantiers. S'agissant de la halle 
industrielle à CA______, C______ a confirmé que seuls les montants mentionnés dans l'acte 
d'accusation avaient été payés par A______, étant précisé que le solde impayé était 
effectivement de CHF 1'172'420.-. Il a confirmé l'existence de compensations de CHF 
381'000.- sur le chantier de CD______, et de CHF 98'500.- sur le chantier de DI______. Seuls 
CHF 700'000.- avaient été acquittés par A______ sur son chantier de CB______, étant précisé 
qu'un montant de CHF 200'000.- avait été compensé sur le chantier de CD______. S'agissant 
du chantier de A______ à BX______, C______ a indiqué qu'aucun montant n'avait été versé 
par le promoteur et qu'une compensation de CHF 320'000.- avait été prévue sur le chantier de 
CT______, jamais réalisé.  

C______ a indiqué qu'il s'était rendu compte de la situation catastrophique de BV______ SA en 
2011 ou 2012, au moment où ils avaient reçu les fonds des clients en lien avec le chantier de 
DH______. Il n'avait pas respecté les conditions légales qui lui incombaient en sa qualité 
d'administrateur et n'avait pas entrepris les mesures requises, car ils avaient encore un espoir de 
pouvoir se rattraper avec d'autres chantiers, étant précisé que c'était un peu "une fuite en avant".  

Finalement, il a admis avoir rédigé les quittances mentionnées dans l'acte d'accusation à la 
demande de A______ alors que BV______ SA n'avait pas reçu les montants en cause.  

d.b.a. Devant le Ministère public, D______ a admis en substance les faits reprochés et a 
indiqué que, pour le surplus, et sous réserve d'indications contraires de sa part il adhérait aux 
déclarations de E______ et de C______. Lors de l'audience finale, il a toutefois nuancé ses 
propos. Il a admis les faits en lien avec la falsification des factures de sous-traitants pour 
permettre le débit des comptes des chantiers BW______ et BY______ dans l'optique d'effectuer 
des paiements sans lien avec lesdits chantiers, tout en contestant s'être occupé des comptes de 
la société. Il a contesté être responsable des factures injustifiées de BV______ SA ainsi que du 
versement des acomptes des clients sur le compte courant de cette dernière, tout en admettant 
avoir su et accepté que les fonds des clients versés sur le compte courant étaient utilisés à 
d'autres fins que la construction de leur ouvrage. S'agissant des factures payées par BV______ 
SA pour le compte de O______ Sàrl, D______ a expliqué qu'il ne s'était occupé des affaires de 
BV______ SA que depuis 2010 et qu'il n'avait visé que la facture de DJ______ et de 
DK______ SA.  

 
 
 

 

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- 13 - 

S'agissant des travaux impayés par B______ et A______ sur leurs propres chantiers, il a précisé 
qu'il n'était pas présent chez BV______ SA à l'époque des chantiers de M______ et BZ______, 
CB______ et CA______. Il a admis que A______ n'avait rien versé à BV______ SA pour la 
construction de sa villa chantier BX______ villa E, mais qu'une compensation totale de CHF 
770'000.- était prévue sur le chantier de CT______ qui n'avait jamais démarré.  Il n'était pas en 
mesure de se prononcer sur les chiffres comptables de la société entre 2006 et 2009 car il n'était 
pas présent. 

d.b.b.  Lors de l'audience de jugement, D______ a confirmé ses dernières déclarations. Au 
moment de la création de BV______ SA, il ne connaissait pas les promoteurs de O______ Sàrl, 
mais C______ lui avait parlé d'eux en affirmant qu'ils allaient avoir du travail. Ils avaient créé 
BV______ SA avec la garantie que A______ allait leur adjuger des chantiers, étant précisé que 
O______ Sàrl leur avait apporté l'essentiel de leurs chantiers. Dès 2010, il avait travaillé entre 
70 et 80% chez BV______ SA, étant précisé qu'il s'occupait exclusivement du gros œuvre. 
Avant sa venue, lui-même et ses associés discutaient des affaires de BV______ SA, des 
chantiers mais pas du bureau. Il connaissait les prix des chantiers et la situation financière de 
BV______ SA. Dès 2010, il avait vu B______ 3 ou 4 fois et A______ plus régulièrement. Les 
prix d'adjudication des chantiers étaient fixés sur la base d'une simple plaquette remise par les 
promoteurs, non détaillée, et du descriptif de vente sans aucun plan d'architecte. Il recevait, 
avec cette plaquette, des prix inscrits sur un bout de papier par A______. Les prix étaient revus 
à la baisse. Il était au courant de la pratique des compensations mais avait été mis devant le fait 
accompli, car lorsqu'il était arrivé en 2010, des chantiers démarraient avec des reliques de 
chantiers précédents et, en 2010, ils discutaient encore des chantiers de 2007. Ces 
compensations intervenaient plus tard. Par exemple, en 2010 les promoteurs leur disaient qu'ils 
leur accordaient sur un chantier de 2010 une compensation pour un prix manquant sur un 
chantier en 2008. Il était impossible de dire stop à cette pratique des compensations car elles 
concernaient des chantiers qui leur avaient été accordés quatre ou cinq ans plus tôt, et s'ils 
disaient stop, toutes les négociations faites pour récupérer les montants précédents tombaient à 
l'eau et ils perdaient de l'argent. 

S'agissant de la falsification de factures il a admis les faits reprochés sous réserve des factures 
de DD______ pour le chantier de DH______ et DL______ pour le chantier de DM______.  

Il était au courant des factures injustifiées, mais pour lui, il s'agissait de factures en lien avec les 
honoraires de BV______ SA, même si les montants pouvaient être discutés.  

Il était également au courant du paiement de tranches sur le compte courant de BV______ SA, 
étant précisé qu'au début, il était impossible de faire autrement puisqu'il n'y avait pas de 
comptes chantiers. Ces montants avaient été utilisés pour effectuer des paiements sans lien avec 
des chantiers de DH______ et de DM______. 

S'agissant des paiements de factures à des tiers sans cause juridique, il était au courant pour les 
factures n° 21 à 23 mais pas pour les autres. Les montants de ces factures avaient été ajoutés 
par O______ Sàrl à leur adjudication pour leur permettre de les payer et étaient reportés sur le 
prix payé par les clients.  

 
 
 

 

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- 14 - 

D______ a contesté les faits en lien avec les montants impayés sur les chantiers de 
M______/BZ______, CB______ et CA______ car il ne s'en était pas occupé. Il a reconnu 
qu'aucun montant n'avait été versé par A______ pour sa villa E à AED______, en précisant 
qu'une somme de CHF 320'000.- avait été compensée sur le chantier de CT______ qui n'avait 
jamais été réalisé et une somme de CHF 380'000.- avait dû être compensée sur un autre 
chantier.  

Dès la fin 2009 il était au courant de la situation financière de BV______ SA. Il n'avait pas pris 
de mesures d'assainissement de la société ni avisé le juge. Il avait néanmoins réclamé par oral 
qu'une comptabilité soit établie et que des états financiers lui soient soumis et ils avaient les 
trois discuté du fait qu'il fallait se mettre à jour car cela devenait urgent. 

D______ a admis avoir rédigé les quittances mentionnées dans l'acte d'accusation à la demande 
de A______ alors que lui-même et ses associés n'avaient reçu aucun montant. 

d.c.a. Durant l'instruction, E______ a, en substance, admis les faits et indiqué que, pour le 
surplus et sous réserve d'indications contraires de sa part, il adhérait aux déclarations de 
C______ et de D______. Lors de l'audience finale, il a nuancé ses propos en précisant qu'il ne 
s'était plus occupé des chantiers ayant débuté après le début de l'année 2010 et n'avait donc plus 
été au courant en détail de ce qui avait été entrepris sur ces chantiers. Il n'avait ni vu ni touché 
les factures des chantiers BW______, BX______ et BY______ et n'avait reçu aucune 
information au niveau comptable, à l'exclusion d'une perte de CHF 500'000.- annoncée en 
2012. Il savait que BV______ SA payait avec les fonds destinés à certains chantiers des 
factures sans lien avec ces chantiers, sans toutefois en connaître le détail. Il avait signé des 
factures relatives aux chantiers BW______, BX______ et BY______ à la demande de C______ 
et pour permettre à BV______ SA de pouvoir continuer à travailler avec O______ Sàrl. Il était 
également au courant de la pratique des compensations mais ne s'était jamais occupé des 
comptes ni du paiement des factures. 

Il a contesté avoir renoncé à réclamer à B______ et A______ le versement du solde impayé de 
leurs chantiers personnels, tout en précisant qu'il ne s'était pas du tout occupé du chantier 
BX______. S'agissant du chantier de CK______, il a indiqué que la plupart des plus-values 
demandées par B______ et A______ n'avaient pas été payées et avaient fait l'objet de 
compensations sur de futurs chantiers. S'agissant du chantier de CA______, l'intégralité de cette 
construction n'avait pas été payée par A______, puisqu'une partie avait fait l'objet de 
compensations sur d'autres chantiers à concurrence de CHF 481'000.-.  

S'agissant de la situation financière de BV______ SA, E______ a indiqué qu'il ne connaissait 
pas les chiffres, vu l'absence de comptabilité, et qu'à chaque fois qu'il posait la question à 
C______, ce dernier lui répondait qu'ils "étaient à peu près juste" sur le plan comptable. Il 
n'avait aucune information sur les affaires de la société et, depuis que C______ avait refusé sa 
proposition de collaborer avec DN______, il n'avait plus eu aucun pouvoir décisionnel et 
n'avait plus eu accès à quoique ce soit en lien avec la gestion et la comptabilité de BV______ 
SA.  

Finalement, il avait signé l'attestation du 26 février 2013 sous la menace de A______. 

 
 
 

 

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d.c.b.     Lors de l'audience de jugement, E______ a confirmé ses dernières déclarations. 
C______ lui avait expliqué qu'il avait un ami ou une connaissance, A______, qui pouvait leur 
apporter des chantiers s'ils étaient accrédités et c'était ce qui l'avait motivé à quitter DO______. 
Il a confirmé que l'essentiel de leurs chantiers leur avait été apporté par O______ Sàrl.  

Ils parlaient régulièrement avec C______ du fait qu'il fallait établir la comptabilité de 
BV______ SA et ce dernier leur avait expliqué qu'il devait tout reprendre. Il avait chiffré les 
chantiers jusqu'en 2009. Il fixait le prix sur la base d'une plaquette et d'un plan descriptif, puis il 
transmettait ce chiffre à C______ qui le remettait à A______. Dans la majorité des cas, les prix 
d'adjudication étaient imposés par O______ Sàrl. C______ lui disait qu'il fallait construire à un 
tel prix et il faisait le travail à l'envers pour voir si cela était possible.  

S'agissant des chantiers de CK______, C______ lui avait demandé de les chiffrer à un prix bas 
car les intéressés n'avaient pas le budget pour construire quelque chose de bonne qualité. Il 
avait fixé le prix d'adjudication à environ CHF 450'000.-. En cours de chantier, ce montant 
avait pratiquement doublé parce que A______ et B______ avaient fait des choix qui ne 
correspondaient pas à ce qui avait été convenu. Selon lui, cette façon de faire des promoteurs 
avait été volontaire et les coûts relatifs aux modifications sur leurs chantiers avaient été reportés 
sur d'autres chantiers. Les montants de ces compensations avaient été imposés par les 
promoteurs. Lui-même et ses associés étaient pris dans un engrenage et ne pouvaient plus faire 
marche arrière. Dès le début, des compensations étaient mises un peu partout sur les chantiers 
dont les prix étaient très bas, voire à zéro ou à perte, et C______ leur disait qu'il fallait 
continuer, que O______ Sàrl allait leur donner d'autres chantiers sur lesquels ces montants 
seraient compensés et qu'ils pourraient sortir de tout cela et obtenir des prix corrects. S'agissant 
de ces chantiers personnels, il a admis les faits, en expliquant que des compensations étaient 
venues en cours de chantiers et leur avait été imposées. Il leur avait fallu quatre ou cinq ans 
pour compenser le chantier de M______, la dernière compensation d'un montant de CHF 
120'000.- ayant été payée sur le chantier de DH______. Ils n'avaient pas le choix car s'ils 
refusaient de procéder de la sorte ils n'avaient pas d'autres chantiers. S'agissant de la villa E à 
AED______ de A______, il ne s'en était pas occupé. Il n'était pas au courant de tous les travaux 
supplémentaires qui avaient été faits et de ce qui avait été payé. Selon lui, toutes les 
compensations sur ces chantiers avaient été payées. E______ ne pensait pas avoir été au 
courant de la falsification de factures car ils n'en parlaient pas. Il savait toutefois que les fonds 
du chantier de DH______ servaient à payer des factures sans lien avec ce chantier. 

S'agissant des factures de BV______ SA injustifiées, il a expliqué qu'il était normal que 
BV______ SA prélève des honoraires en cours de chantier mais C______ ne lui en avait jamais 
parlé. 

Il ne se rappelait plus s'il était au courant que des tranches du prix de l'ouvrage des chantiers de 
DH______ et de DM______ étaient versées sur le compte courant de BV______ SA. 

Il savait que BV______ SA payait des factures à la demande et pour le compte de O______ 
Sàrl mais ces montants étaient rajoutés sur le prix des chantiers concernés et divisés par le 
nombre d'acquéreurs qui supportaient le paiement de ces factures. 

 
 
 

 

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En septembre 2012, il avait demandé à C______ où en était BV______ SA financièrement et 
celui-ci lui avait répondu qu'il y avait pour CHF 500'000.- de pertes. A la suite de cette séance, 
il n'avait pas demandé de décompte en bonne et due forme, car il savait que des compensations 
allaient arriver avec des nouveaux chantiers. Ils avaient demandé à plusieurs reprises à 
C______ la comptabilité car, sans celle-ci, il était impossible d'avoir une vue d'ensemble sur les 
compensations, mais ils avaient attendu cette comptabilité de 2007 à 2012.  

Il a admis avoir signé les diverses quittances mentionnées dans l'acte d'accusation à la demande 
de A______ sans avoir reçu les montants mentionnés dans ces documents.  

Au moment où ils s'étaient tous dénoncés, il n'avait pas connaissance de toutes les pièces de la 
procédure. Dans cette dénonciation, ils avaient affirmé avoir tous fait la même chose, alors que 
ce n'était pas le cas. Aujourd'hui il réalisait qu'il n'aurait pas dû signer cette dénonciation.  

d.d.a. Devant le Ministère public, A______ a, en substance, contesté avoir commis des 
infractions pénales. 

S'agissant des faits en lien avec BV______ SA, C______ lui avait expliqué qu'il souhaitait 
quitter DO______ et monter sa propre entreprise générale et lui avait demandé s'il était disposé 
à lui fournir du travail ce à quoi il avait répondu que s'il soumissionnait, il examinerait sa 
proposition. Il savait que BV______ SA avait été en léger déficit sur un ou deux chantiers mais 
ignorait que les associés de cette dernière avaient procédé à une forme de cavalerie. Lorsque 
BV______ SA avait cessé de leur payer le loyer en janvier 2013, il avait commencé à 
s'inquiéter et, début février, C______ et D______ lui avaient dit qu'ils ne pouvaient plus finir 
les chantiers. Il a admis avoir octroyé des compensations à BV______ SA sur de futurs 
chantiers pour compenser un solde impayé sur ses chantiers personnels. 

S'agissant des "montants au noir", A______ a expliqué que l'encaissement de telles sommes 
avait eu lieu dans des cas isolés à DH______, CN______ et CD______. Il a précisé que la 
plupart du temps, les gens étaient venus le voir en le suppliant de leur accorder un rabais et qu'il 
n'avait jamais posé comme condition à un acquéreur le paiement d'une somme au noir. Aucune 
comptabilité des montants au noir n'avait été tenue et ceux-ci étaient toujours versés en espèces 
et partagés par moitié entre lui et son associé, ce qui lui avait permis de s'offrir de belles 
vacances.  

S'agissant des acomptes de réservation, il a expliqué que les clients voulaient absolument 
réserver un logement dans la promotion CH______. Il leur disait que cela allait prendre du 
temps mais certains étaient prêts à attendre 3 à 5 ans. Vu le grand nombre d'acomptes encaissés 
et les flux importants de réservations et d'annulations, ils avaient adopté un mode de gestion "à 
la légère" et il n'y avait pas eu de gestion des réservations, étant précisé que ces conventions de 
réservation se trouvaient étalées un peu partout dans les bureaux. Par ailleurs, il y avait eu un 
manque de communication dû au nombreux courtiers qui étaient chargés de la 
commercialisation. Lui-même et son associé avaient toujours eu l'intention de rembourser les 
clients et, malgré ces problèmes organisationnels, tous les clients auraient finalement eu un 
appartement dans la promotion, même si ce n'était pas celui figurant dans les conventions. Il a 
admis que pour certains appartements, 5 ou 6 réservations avaient été effectuées tout en 

 
 
 

 

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- 17 - 

précisant que dans un certain nombre de cas, le choix de l'appartement n'était pas fixe. Les 
réservations mentionnaient plusieurs bâtiments car ils ignoraient lequel allait sortir. Lorsqu'ils 
avaient conclu les conventions portant sur l'immeuble J, ils pensaient sans certitude qu'ils 
allaient pouvoir réaliser une partie de cet immeuble. A l'époque, ils étaient convaincus qu'ils 
allaient construire tout le quartier. Il avait toujours dit aux clients qu'après la finalisation de la 
première phase, la demande d'autorisation de construire serait déposée dans un délai d'un an et 
que la construction débuterait 6 à 12 mois plus tard, étant précisé qu'à l'époque ces délais 
étaient corrects. Lui-même et son associé s'étaient trompés sur la durée d'obtention des 
autorisations de construire et croyaient qu'ils pourraient réaliser le projet en 1 ou 2 ans. Il avait 
indiqué aux clients un prix du terrain maximum de CHF 6'500.- le m2 selon les prix pratiqués 
en zone de développement à l'époque et il ne pouvait imaginer que les prix augmenteraient 
jusqu'à CHF 7'300.- le m2. Il avait lui-même encaissé les montants versés en espèces par les 
clients et les avait entreposés dans une armoire à feu au bureau. Ces montants avaient été 
rapidement utilisés pour payer des factures, les frais de développement de la société, tels que 
les frais de terrain, ainsi que pour rembourser les acomptes en cas d'annulation. Le compte 
courant associés de O______ Sàrl était débiteur de 15 millions de francs dont ils étaient 
redevables à la société. Concernant la promotion CK______, A______ a précisé qu'il n'avait 
pas indiqué aux clients de délai de livraison et n'était pas responsable des informations que 
donnaient les courtiers à cet égard. Concernant la promotion CD______, il était possible 
d'obtenir les autorisations dans un délai de 3 à 6 mois. S'agissant de la promotion CN______, il 
a précisé qu'elle comportait initialement 1/3 de logements en locatif et 2/3 en PPE et qu'au final 
la proportion avait été de 50/50. Les clients concernés par la réaffectation avaient été avertis et 
remboursés ou avaient reporté leur acompte sur une autre promotion. 

Concernant l'accusation en lien avec AK______ et ses enfants, A______ a indiqué qu'il lui 
avait expliqué que le "paiement au noir" risquait de faire annuler la vente. S'agissant de la 
poursuite pour un montant de CHF 100'000.-, il a expliqué que cette cliente leur avait adressé 
un commandement de payer pour un montant de CHF 90'000.- alors qu'elle avait bénéficié de 
places de parking pas chères et peut-être d'un rabais sur le prix des appartements. Vu son 
comportement, il n'avait pas retiré les poursuites déposées contre ses enfants, AI______ et 
AJ______. 

Concernant les faits en lien avec CM______, la promesse de vente qu'ils avaient conclue avec 
DP______ arrivait à échéance en septembre ou octobre 2014, alors qu'ils étaient en prison, de 
sorte qu'ils n'avaient pas pu acheter le terrain, DP______ n'étant pas d'accord de prolonger le 
délai.  

S'agissant de l'acte d'accusation complémentaire, A______ a indiqué que les honoraires de 
coordination en lien avec la promotion CS______ concernaient le développement du plan 
localisé de quartier représentant huit ans de travail. Il avait également adressé à DQ______ une 
facture privée qui correspondait à des apports d'affaires pour la construction. Il n'était pas 
intervenu sur le chantier de DR______ mais avait tout de même établi une facture pour ce 
terrain car CZ______ lui avait déjà prêté beaucoup d'argent et voulait commencer à facturer car 
cela représentait de gros montants. Aucune affaire ne s'était toutefois finalisée avec DS______ 
à titre personnel depuis 2015. 

 
 
 

 

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d.d.b. Lors de l'audience de jugement, A______ a confirmé ses précédentes déclarations. Lui-
même et son associé avaient créé O______ Sàrl en juin 1997. Avec le temps il s'était plutôt 
occupé de la recherche et de la commercialisation des terrains, alors que B______ s'était chargé 
de l'administratif avec le département. Ils prenaient ensemble les décisions importantes et 
stratégiques concernant la société, ils partageaient le même bureau et bénéficiaient d'une 
signature collective sur les comptes de la société. S'agissant des faits en lien avec BV______ 
SA, il n'avait jamais garanti à C______ de lui confier des chantiers car il travaillait avec une 
dizaine d'entreprises générales à cette époque. Il n'était pas au courant des affaires de 
BV______ SA. Lors du dépôt du projet de construction, O______ Sàrl créait avec l'architecte 
une plaquette de vente, des plans réduits et un descriptif des travaux d'une vingtaine de pages 
qu'ils transmettaient à BV______ SA en vue de la fixation du prix du chantier. Parfois, il fixait 
lui-même le coût de construction et, comme il était dur en affaires, il donnait des prix moins 
élevés que ceux que les animateurs de BV______ SA espéraient, mais ils étaient libres de 
refuser. Il n'avait jamais imposé de prix à BV______ SA. S'agissant du paiement de factures 
par BV______ SA, il a expliqué que les montants en lien avec celles-ci avaient été ajoutés au 
prix forfaitaire. Cette façon de procéder était plus simple pour clôturer le dossier. Concernant 
son chantier de BZ______, il a admis ne pas avoir effectué d'autres versements en liquide que 
ceux mentionnés dans l'acte d'accusation. Pour lui, le prix final était de CHF 740'000.- et il 
avait versé à BV______ SA CHF 90'000.- le 20 novembre 2007, à titre de solde final. E______ 
lui avait signé une quittance pour solde de tout compte. Il a contesté avoir octroyé à BV______ 
SA une compensation de CHF 50'000.- sur le chantier du DF______. S'agissant de son chantier 
CA______, il a contesté les chiffres mentionnés dans l'acte d'accusation en indiquant que le 
coût total de ce chantier était de CHF 2'800'000.-. Le 28 janvier 2008, E______ et C______ 
avaient fait une liste de travaux supplémentaires pour CHF 250'000.-. Il avait payé ce montant à 
BV______ SA en cash ainsi que CHF 2'000'000.- par virement bancaire. Il a contesté 
l'existence de compensations en lien avec ce chantier. S'agissant de son chantier à CB______, il 
avait demandé à BV______ SA de faire une récapitulation des plus-values. Le 30 décembre 
2010, ils avaient fait un décompte arrêté à CHF 101'600.-. Aucune compensation n'avait été 
effectuée s'agissant de ce chantier. S'agissant de son chantier à BX______, il a admis ne rien 
avoir versé à BV______ SA, étant précisé qu'il souhaitait compenser un montant de CHF 
380'000.- sur le chantier de CT______ qui n'avait finalement pas été réalisé par cette dernière. 
Lui-même et son associé avaient plusieurs fois fonctionné par le biais de compensations. Il était 
convaincu que BV______ SA, dont il ne connaissait pas la situation financière, disposait d'un 
roulement suffisant de liquidités lui permettant de fonctionner en attendant d'encaisser les 
montants relatifs aux compensations dues par O______ Sàrl.  

S'agissant des différentes attestations mentionnées dans l'acte d'accusation, il a admis ne pas 
avoir versé à BV______ SA les divers montants mentionnés dans ces documents hormis une 
somme de CHF 250'000.- payée en cash le 28 janvier 2008. 

A______ a reconnu avoir encaissé les montants "au noir" retenus dans l'acte d'accusation. Il 
n'avait jamais proposé de lui-même un rabais aux clients mais ces derniers lui avaient demandé 
s'il était possible de s'arranger pour obtenir un prix plus bas. Ils étaient tous d'accord d'agir de la 
sorte, cela générait du cash et le prix total payé par les clients n'avait jamais dépassé le prix 
global autorisé par l'OCLPF. L'acte notarié ne tenait pas compte de ces montants et ne reflétait 

 
 
 

 

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pas le prix réel payé par les clients. Ce montant "au noir" faisait l'objet d'une quittance séparée 
qui était détruite suite à la signature de la vente chez le notaire. B______ était au courant des 
paiements "au noir" qu'ils avaient utilisés pour faire des paiements à titre privé et pour 
O______ Sàrl. 

S'agissant de CP______, la quittance de CHF 33'000.- figurant au dossier correspondait à des 
montants "au noir", étant précisé que l'original de ce document avait sûrement été détruit. Pour 
le surplus, A______ a contesté les affirmations de CP______. 

A______ a admis avoir encaissé des acomptes "au noir" de la part de AK______ et de ses 
enfants, AJ______ et AI______, tout en contestant avoir fait croire aux clients que le prix de 
leur objet était supérieur au prix autorisé par l'OCLPF.  

S'agissant de la surfacturation du terrain BW______, A______ a contesté les faits. Il ignorait à 
l'époque que le prix du terrain autorisé par l'OCLPF était de CHF 315.- le m2. Dans sa tête, le 
prix autorisé n'était pas dépassé. 

S'agissant des acomptes de réservation, il a admis avoir encaissé les acomptes mentionnés dans 
l'acte d'accusation. Il avait discuté avec son associé de la commercialisation de la promotion 
CH______. Il avait encaissé des acomptes en lien avec un appartement déterminé, d'un nombre 
de pièces déterminé, dans un quartier déterminé et les clients pouvaient annuler en tout temps. 
Au moment où les gens avaient été au courant de la commercialisation du projet, il avait reçu 
une centaine de téléphones. Il était effectivement prématuré de faire des pré-réservations mais 
les gens voulaient absolument habiter dans ce quartier. Dans les locaux du AHR______, en 
salle de conférence, il y avait une plaquette plus grande que du A3 qui représentait le Plan 
Localisé de Quartier (ci-après: PLQ).  

Au moment du dépôt des autorisations de construire le 22 décembre 2010, il avait déjà 
pratiquement signé autant de conventions que d'appartements à réserver. Grâce aux acomptes 
encaissés, il avait payé des factures de la société et des factures personnelles, et avait investi 
dans son chalet et son appartement à AEF______, étant précisé qu'il faisait ce qu'il voulait des 
acomptes. Il ne les avait pas conservés en vue d'un éventuel remboursement aux clients car, 
pour lui, ils étaient faits pour être utilisés, "pour travailler avec". Il y avait eu beaucoup de va et 
vient dans la promotion CH______, beaucoup de gens avaient réservé, annulé, re-réservé et les 
clients avaient été remboursés jusqu'en 2014. Ils avaient des liquidités et étaient toujours en 
mesure de rembourser les clients. Quand ils étaient un peu serrés, ils avaient même vendu des 
objets personnels, dont des immeubles qui leur appartenaient pour pouvoir rembourser les 
clients. A______ a admis que si un client lui versait un acompte en septembre 2010 avec la 
garantie de pouvoir annuler en tout temps en étant remboursé, ce même client pensait que s'il 
annulait deux semaines plus tard, il récupérerait son acompte. Après 2013, à la suite des articles 
de presse en raison "du black", ils avaient dû faire face à des dizaines et des dizaines 
d'annulations qui avaient explosé jusqu'en 2014. Ils avaient ensuite été en prison et cela avait 
été la fin car tout avait été séquestré par le Ministère public. Confronté au fait que le 31 
décembre 2013, il y avait encore 406 conventions non annulées pour 84 logements sur 
CH______ et à la question de savoir comment il pensait pouvoir attribuer un logement par 
personne, il a répondu qu'il avait d'autres terrains et qu'il allait construire d'autres immeubles 

 
 
 

 

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dans le même quartier. Il s'était complètement trompé lorsqu'il avait dit aux clients que cela 
allait prendre 3-4 ans alors que cela avait pris 8 ans pour la première étape. Début 2011, il avait 
inclus dans les conventions les bâtiments "I", "J" et le "B". C'était la 2e étape. Les clients 
changeaient d'avis et lui indiquaient qu'ils préféraient un autre bâtiment. Lui-même et son 
associé étaient toujours propriétaires du terrain pour construire le bâtiment "I". Le bâtiment "J", 
sur lequel il avait un droit d'emption, n'était toujours pas réalisé car il était rattaché au bâtiment 
H. Il était convaincu de pouvoir attribuer un appartement à tout le monde. B______ avait été 
informé de toutes les conventions de réservation qu'il avait signées pour toutes les promotions, 
y compris les réservations portant sur les bâtiments "I", "J" et "B", étant précisé qu'il devait 
pouvoir incorporer les prix de réservation de tous les logements pour faire le plan financier. 
S'agissant de la problématique des réservations multiples, il s'en était rendu compte en été 
2013. Il était ainsi possible que l'appartement H36 fût mentionné sur 6 conventions différentes 
mais il devait y avoir également la mention de l'immeuble F, G ou H au cas où le H36 n'était 
pas disponible. Il avait informé les clients de l'évolution des prix.  

S'agissant de la Promotion CI______, A______ a admis les faits et expliqué qu'ils avaient 
perdu ce chantier parce que le propriétaire l'avait donné à une autre entreprise. Une partie des 
acomptes avait été reportée sur CH______. Il avait toujours de quoi rembourser les acomptes 
s'ils annulaient.  

S'agissant de la promotion de CK______, il a admis les faits et précisé que le propriétaire avait 
lu les articles de presse et avait résilié le droit d'emption.  

S'agissant de la Promotion de CD______, A______ a admis les faits et expliqué qu'en raison de 
toute cette publicité négative, ils n'avaient plus eu le temps d'attendre que le bâtiment C puisse 
se réaliser sous forme de PPE et avaient accepté la proposition de la société DT______ de 
racheter les bâtiments C et D, ce qui leur avait permis de rembourser les acomptes aux clients.  

S'agissant de la promotion de CO______, A______ a expliqué que CL______ avait 
effectivement commencé par réserver un attique dans la promotion de CH______, pour lequel 
il avait versé un acompte. Ensuite, il avait vu le projet au chemin ______ au AHZ______ et 
avait alors affirmé que ses associés ou amis voulaient 4 appartements. L'acompte de 
DM______ avait été reporté sur CO______ et il avait versé un acompte supplémentaire. La 
condition était que sa société DU______ œuvre en tant qu'entreprise générale sur ce chantier. 
La banque avait toutefois refusé de prendre la société comme entreprise générale et CL______ 
avait tout annulé.  

S'agissant des faits en lien avec CM______, il savait que ce dernier avait versé un acompte sans 
toutefois être au courant des tractations.  

A______ a admis avoir adjugé à la société L______ le chantier CH______ pour un prix 
forfaitaire de CHF 9'837'500 y compris les frais d'architectes, ingénieurs et géomètres. Il était 
au courant des frais de pilotage de CHF 700'000.- qui ne constituaient pas une rétrocession 
mais des honoraires de coordination dans le cadre du développement du PLQ qui 
correspondaient à 8 ans de travail.  

 
 
 

 

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S'agissant des faits en lien avec AK______, il lui avait demandé de verser CHF 100'000.- "au 
noir" pour qu'il lui attribue deux appartements, ce qu'elle avait fait. Alors que AK______ devait 
être entendue par la police, elle était venue le voir et il lui avait dit de ne pas mentionner à la 
police le versement "au noir" sans toutefois la menacer d'annuler les ventes si elle en parlait.  

Par la suite, elle avait voulu récupérer ses CHF 100'000.- d'acompte en déposant une poursuite 
contre O______ Sàrl. Il avait alors dit à son avocat d'envoyer une poursuite de CHF 100'000.- 
contre AI______ et AJ______, enfants de AK______. Le temps avait passé et un jour, lorsque 
le problème avait été réglé, son avocat lui avait dit qu'il devait arrêter les poursuites, ce qu'il 
avait fait. Confronté à ses déclarations en pièce A 40'143 selon lesquelles "cette dame a décidé 
de nous baiser et je considère que la poursuite contre ses enfants est de bonne guerre", 
A______ a contesté avoir déposé cette poursuite pour embêter ses enfants ou pour se venger, 
tout en précisant "embêter cette dame oui mais pas ses enfants".  

S'agissant de l'acte d'accusation complémentaire du 21 mai 2021, A______ a admis avoir 
adressé à DQ______ les trois factures de CHF 630'000.-, CHF 302'000.- et CHF 475'0000.-. Il 
avait effectué des prestations à titre personnel sur le chantier de CS______ en lien avec le 
terrain dont ils étaient propriétaires. O______ Sàrl avait également effectué des prestations 
techniques sur ce chantier. Le montant des factures n'avait jamais dépassé le montant inclus 
dans le plan financier et le prix forfaitaire autorisé par l'Office cantonal du logement et de la 
planification foncière (ci-après: "OCLPF"). Confronté aux déclarations de CZ______, 
A______ a admis que O______ Sàrl n'avait pas effectué de prestations pour DQ______, tout en 
précisant qu'ils avaient fait un travail en amont durant 10 ans pour obtenir l'autorisation pour le 
chantier.  

S'agissant des faits en lien avec un prêt personnel, A______ a expliqué que, par amitié, 
CZ______ avait proposé de créer la première facture pour dégager une somme de CHF 80'000., 
alors qu'il ne lui avait apporté aucune affaire. S'agissant de la facture de CHF 160'000.-, il avait 
vraiment amené ces affaires en 2016 ou en 2017. Confronté au fait que le projet de DV______ 
n'avait finalement pas été attribué à DS______, A______ a indiqué qu'à l'époque, ils avaient 
estimé une commission pour trois chantiers d'un montant de CHF 160'000.- et le montant de la 
commission était dû même s'il ne lui apportait qu'un seul projet. Confronté à sa conversation 
téléphonique avec CZ______, objet de la surveillance ordonnée en cours de procédure, il a 
expliqué que celle-ci concernait un prêt qu'il lui avait octroyé auparavant d'un montant de CHF 
230'000.-.  

S'agissant de la promotion de CT______, il a admis avoir signé ces factures et encaissé les 
montants y relatifs, en indiquant qu'elles correspondaient à des honoraires réels pour tout le 
travail en amont qui avait duré six ou sept ans. 

Confronté à la question de savoir s'il considérait aujourd'hui avoir commis une faute, A______ 
a répondu "la faute c'est le noir". Il avait été victime de son optimisme.  

d.e.a. Devant le Ministère public, B______ a, en substance, contesté la matérialité des faits 
reprochés. Il avait fait la connaissance des associés de BV______ SA par son associé et il 
n'avait jamais été question de conclure un partenariat avec BV______ SA. Il avait appris les 

 
 
 

 

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problèmes financiers de BV______ SA pendant les vacances de février 2013 et avait été surpris 
car il pensait que cette société avait une situation financière saine. Il y avait des discussions 
avec C______ au sujet des prix de construction, comme dans toute négociation commerciale, 
étant précisé que le but n'était pas de les faire construire à perte.  

S'agissant de son chantier à CK______, il n'avait pas reçu de décompte final des plus-values. 
BV______ SA lui avait néanmoins présenté différents devis de plus-values au fur et à mesure 
de l'évolution du chantier qu'il avait estimées à CHF 300'000.-. Selon lui, il avait versé à 
BV______ SA la somme de CHF 650'000.- et la différence avait dû être soldée par le biais de 
compensations. S'agissant des factures payées par BV______ SA pour le compte de O______ 
Sàrl, tous les montants avaient clairement été identifiés pendant l'instruction et figuraient dans 
les plans financiers. 

S'agissant des "montants au noir", il n'était pas présent lors de l'encaissement et de la signature 
des quittances mais était au courant de cette pratique. Il était possible que son associé lui eût 
donné la moitié des versements en lui précisant l'origine des fonds. 

Concernant la surfacturation du terrain en lien avec le chantier BW______, un prix de 
CHF 600.-/m2 avait été proposé aux vendeurs par son associé mais il avait pour sa part refusé 
ce prix. Le prix de CHF 400/m2, qui avait finalement été fixé, correspondait au prix usuel de 
terrains constructibles en zone agricole déclassée. Malgré la réduction du prix du terrain en 
cours d'élaboration du projet, cette baisse n'avait pas été intégralement répercutée sur le prix 
total payé par le client parce que ce dernier avait signé une réservation pour un prix déterminé 
et qu'il n'y avait pas lieu de le modifier.  

S'agissant de la promotion CH______ et des acomptes de réservation encaissés par son associé, 
B______ a indiqué qu'il n'était pas toujours au courant de la liste des prix mentionnés dans les 
diverses conventions dont il n'avait pas discuté avec son associé, ni des modifications 
pratiquées par ce dernier. Il avait vu que, dans certains cas, le prix du terrain avait évolué et 
avait été très surpris par la quantité des réservations dans la promotion CH______ car ils 
avaient toujours travaillé sur un projet bien défini pour ne réserver qu'un logement par client. Il 
a contesté avoir eu connaissance des réservations multiples avant 2014 et des réservations pour 
le bâtiment "J". Selon lui, un tableau des réservations avait été tenu par leur secrétaire. Il n'était 
pas question pour lui que les réservations n'identifient pas un logement déterminé et que les 
attributions se fassent dans la phase finale de la promotion.  

S'agissant de l'acte d'accusation complémentaire, il a admis que ni la fondation CE______ ni la 
coopérative CR______ n'avaient été informées des paiements par DQ______ se rapportant aux 
factures des 31 janvier et 30 juin 2011 en lien avec les honoraires de O______ Sàrl. S'agissant 
des honoraires "DSG", il s'agissait d'honoraires de surveillance générale, ce qui correspondait à 
la mise en place du projet jusqu'à la fin, l'établissement des contrats "etc.". Quant à la mention 
"DT" sur lesdites factures, cela correspondait à la "direction des travaux" réalisée par 
DQ______, étant précisé qu'ils devaient dans ce cadre réaliser un suivi avec la banque et qu'ils 
avaient participé à des réunions avec celle-ci dans ce cadre. 

 
 
 

 

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d.e.b. Lors de l'audience de jugement, B______ a confirmé ses précédentes déclarations. Il 
s'occupait plutôt de l'aspect financier de O______ Sàrl, soit de l'établissement des plans 
financiers, des demandes de construction et de la vérification des prix de construction en 
rapport avec les projets. Les décisions stratégiques de la société étaient en majorité prises en 
commun avec A______.  

S'agissant des faits en lien avec BV______ SA, il n'avait jamais donné de garantie à E______, 
D______ et C______ d'adjuger des chantiers à BV______ SA dont il n'était pas au courant des 
affaires. Il ne connaissait pas la situation financière de BV______ SA qui ne tenait d'ailleurs 
pas de comptabilité. La banque les avait toujours rassurés à chaque chantier. Lorsqu'il les 
interrogeait à ce sujet, les animateurs de cette société ne lui avaient jamais parlé de problèmes 
de liquidités.  

B______ a admis que les factures listées dans l'acte d'accusation pour un montant de CHF 
943'200.- avaient été payées par BV______ SA, étant précisé que l'argent était provisionné à 
cette dernière, les montants desdites factures étant inclus dans les plans financiers des chantiers 
concernés et payés par les acquéreurs finaux des biens.  

S'agissant des chantiers de CK______, il a admis que, lui-même et son associé, n'avaient pas 
payé tous les montants relatifs à leurs chantiers personnels mais que des compensations avaient 
été opérées sur d'autres chantiers.  

S'agissant des montants "au noir" B______ a indiqué qu'il avait appris cette pratique de son 
associé peu avant l'instruction mais qu'il n'en connaissait pas la quotité et n'y était pas 
favorable. Il n'avait jamais fait signer de quittances et n'avait pas connaissance des détails de ce 
que son associé négociait avec les clients. Il avait probablement utilisé ces montants "au noir". 
Il ne connaissait pas M. CP______. 

S'agissant de la surfacturation du terrain de la promotion "BW______", il a expliqué que dans le 
plan financier accompagnant l'accord provisoire de vente figurait un prix de vente global. Dans 
ce prix global, il n'y avait pas de découpage avec le prix du terrain. En d'autres termes, il n'y 
avait aucune ventilation réelle calculable et évaluable pour chaque logement. Il a confirmé que 
sur le plan financier global, le prix était de CHF 315.- le m2 et qu'à un moment donné, ils 
avaient convenu avec le vendeur un prix de CHF 400.- le m2. Il existait une pratique 
administrative selon laquelle une majoration du prix du terrain était possible jusqu'à 30%.  

B______ a admis savoir que, dans le cadre de la commercialisation de leurs promotions, les 
clients signaient une convention avec O______ Sàrl et payaient un acompte de réservation. Il 
était au courant du contenu des conventions de réservation et ne contestait pas les montants des 
acomptes retenus dans l'acte d'accusation. Il avait fait signer une seule convention à CQ______. 
En cas d'annulation, le client demandait l'invalidation de sa convention et s'attendait à être 
remboursé dans un délai raisonnable. Les clients étaient très vite au courant des nouveaux 
projets et se manifestaient très vite. S'agissant de la signature des conventions en lien avec les 
bâtiments "B", "I" et "J", il s'agissait d'un excès d'optimisme de A______. Il n'était pas au 
courant de l'amplitude des réservations, et n'était pas d'accord avec une commercialisation 
anticipée. Il n'était pas non plus au courant des problèmes de réservations multiples et avait 

 
 
 

 

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appris la problématique de demande de remboursements massive d'acompte en février 2013. 
Parfois, il discutait avec A______ pour savoir où ils en étaient avec les réservations. A la 
création de la société, il avait d'ailleurs posé un certain nombre de règles qui lui paraissaient 
simples et normales comme, par exemple, le fait de commercialiser des objets identifiés dans 
des projets qui étaient lancés. Confronté au fait qu'il y avait eu plus de 420 conventions signées 
alors qu'il n'y avait que 84 appartements disponibles à CH______, B______ a indiqué que 
c'était une question de temporalité, toutes ces conventions n'étant pas simultanées. Il ne s'était 
ni accommodé ni n'avait toléré les faits reprochés à A______ et considérait n'avoir pas commis 
de faute. Pour lui, il n'y avait pas trop de réservations. A un moment donné, il avait pensé qu'il 
fallait freiner la cadence mais il n'était pas sur le dos de son associé. Les liquidités provenant 
des acomptes appartenaient à O______ Sàrl. Il n'avait pas un train de vie exceptionnel mais 
avait effectivement utilisé une partie de ces acomptes pour ses besoins personnels. Il avait 
également investi dans divers biens. S'agissant des acomptes de réservation de CK______, il a 
indiqué que la promotion était à bout touchant et avait été abandonnée car DW______ s'était 
désisté en raison des articles de presse. S'agissant des acomptes de réservation de la promotion 
CN______, il ne connaissait ni CF______ ni CG______.  

Il a admis les faits en lien avec la vente du terrain à DT______. 

S'agissant de la parcelle n°2______ de CD______, il a expliqué que lui-même et son associé 
avaient signé avec DP______ une promesse de vente sur deux parcelles. Le droit d'emption 
dont lui-même et son associé bénéficiaient portait sur les deux parcelles, ce que CM______ 
savait. Ils s'étaient accordés avec CM______ pour acheter l'une des parcelles et la lui céder 
après l'obtention de l'autorisation de construire. Ils n'avaient toutefois finalement pas pu acheter 
ladite parcelle, mais il ne se souvenait plus pour quelle raison. 

S'agissant des faits en lien avec L______, le montant de CHF 725'000.- correspondait à des 
honoraires qui leur étaient dus.  

S'agissant de l'acte d'accusation complémentaire du 21 mai 2021, B______ a admis que lui-
même et son associé avaient établi les factures le 31 janvier 2011 et le 30 juin 2011 tout en 
précisant qu'ils avaient fourni des prestations les justifiant. CZ______ n'aurait pas signé un 
contrat d'entreprise s'ils n'étaient pas intervenus. La mise au point du contrat d'entreprise et tout 
le travail en amont avaient été effectués par O______ Sàrl, A______ et lui-même. Il a contesté 
les déclarations de CZ______ selon lesquelles O______ Sàrl lui avait demandé d'ajouter aux 
coûts de construction différents honoraires.  

S'agissant des faits en lien avec la Coopérative CR______ et la Fondation CE______, ils 
auraient pu vendre les deux immeubles 20% plus cher que le prix fixé par l'OCLPF au titre de 
marge de vente.  

S'agissant du faux dans les titres en lien avec les sept factures établies dans le cadre de la 
promotion de CT______, il a contesté les faits et expliqué que ces factures étaient en lien avec 
des prestations que lui-même, son associé et O______ Sàrl avaient fournies. DQ______ s'était 
effectivement chargée de la direction générale mais il y avait tout un travail qui avait été 
effectué en amont.  

 
 
 

 

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d.f. Lors de l'audience de jugement, le Tribunal a également entendu O______ Sàrl, soit 
pour elle, ses liquidateurs, Me DX______ et Me DY______ qui ont confirmé leurs conclusions 
déposées le 1er octobre 2021. O______ Sàrl avait acquis les actifs qu'elle revendiquait en 2014 
ou 2015, en exécution des mesures de substitution ordonnées par le Tribunal des mesures de 
contrainte. Ces transferts de propriété avaient été actés par les bilans, mais ils ignoraient s'il 
existait des actes de cession écrits.  

d.g. Lors de l'audience de jugement, le Tribunal a également entendu plusieurs parties 
plaignantes: 

d.g.a. DZ______ a confirmé sa plainte pénale ainsi que ses précédentes déclarations. Il a 
expliqué qu'au moment de la signature de l'accord de réservation, A______ lui avait affirmé 
qu'ils allaient construire des appartements à CH______ et qu'il ferait partie de la deuxième 
phase. Il lui avait dit qu'il y avait beaucoup de demandes pour ces appartements et que la seule 
possibilité pour en obtenir un était de lui remettre CHF 50'000.- en cash. Il lui avait expliqué 
qu'il pouvait se désister et qu'il serait remboursé. EA______, courtier de A______, leur avait 
présenté des plans provisoires et leur avait affirmé qu'ils étaient privilégiés d'être sur le projet 
car il y avait beaucoup de monde intéressé. Ils avaient également été mis en confiance par le 
fait que ce projet était contrôlé par l'Etat. Voyant après plusieurs mois qu'il n'y avait pas 
d'autorisation de construire, ils avaient contacté le courtier qui était injoignable.  

d.g.b. EB______ a confirmé sa plainte et ses conclusions civiles. Il a expliqué qu'il était 
présent lorsque EA______ était venu au domicile de son beau-père. Il leur avait dit qu'ils 
devaient verser CHF 50'000.- s'ils souhaitaient obtenir un appartement. Cet acompte était un 
acompte sur le prix final. Le courtier leur avait affirmé que ce projet était contrôlé par l'Etat et 
qu'il s'agissait d'une opportunité. Avec son épouse, ils avaient retiré pratiquement toutes leurs 
économies à l'ED______. Le courtier leur avait dit qu'il fallait se dépêcher car ce projet était 
très recherché et qu'il y avait beaucoup de monde dessus. Il ne connaissait pas le site 
AIB______.  

d.g.c. S______ a confirmé sa plainte et ses conclusions civiles. Elle a expliqué qu'elle n'avait 
pas rencontré A______ mais EE______ avec lequel elle avait conclu la convention le 10 
novembre 2010. Tout était précis, elle avait un plan, les m2, et il lui avait même été dit qu'elle 
pouvait faire des modifications. C'était l'appartement H21. Le courtier lui avait dit qu'il n'y 
avait aucun problème pour récupérer son argent s'il y avait un souci. Ils avaient même rajouté 
un paragraphe en ce sens dans la convention. Elle imaginait donc que son argent était bloqué 
quelque part et qu'il était conservé pour lui être remboursé au cas où il y aurait un problème. 
Elle avait un plan avec un appartement précis de 5 pièces qui était idéal. Il fallait qu'elle verse 
l'argent assez vite pour réserver l'appartement. En février ou mars 2015 un appartement plus 
petit au rez-de-chaussée lui avait été proposé en remplacement pour calmer un peu les choses 
car il n'y avait pas vraiment d'appartement précis et le prix au m2 était plus cher. Pour elle, 
c'était une douche froide, le rêve s'était écroulé. Ils lui avaient promis le remboursement en 
mars 2015. Lorsqu'elle était allée le trouver, elle avait toutefois l'impression que A______ 
jouait les prolongations pour ne pas la rembourser. 

 

 
 
 

 

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F. FAITS 

Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

F.A.  Contexte 

a.a. BV______ SA, aujourd'hui en liquidation, était une société anonyme créée le 17 mars 2006 
par C______, D______ et E______. Son capital social se montait à CHF 102'000.-. BV______ 
SA exploitait une entreprise générale de construction, laquelle assumait la gestion et le suivi de 
chantiers dont elle confiait la réalisation à des sous-traitants. Il ressort des déclarations 
constantes et concordantes de C______, D______ et E______ qu'ils ont créé ensemble cette 
société dont ils étaient actionnaires à parts égales. C______ était l'administrateur unique de 
BV______ SA avec signature individuelle (pièces 500'001, 500015 et 500'0089). Il s'occupait 
des factures et de la comptabilité, qu'il a commencé à tenir en 2012, et était le principal contact 
avec O______ Sàrl (pièce D-400'006). Au départ, D______ était parallèlement employé par la 
société EF______, sous-traitant de BV______ SA. A partir de fin 2009-début 2010, il a repris 
les chantiers de cette dernière, qu'il s'est occupé de chiffrer. E______ s'est occupé seul de tous 
les chantiers de BV______ SA et des chiffrages des projets, notamment ceux de O______ Sàrl, 
de 2006 à fin 2009 (pièce 500'013). Les contrats d'entreprise générale étaient signés par 
C______ et D______. E______ a, quant à lui, signé plusieurs documents au nom de BV______ 
SA de 2007 à 2013. Les décisions au sein de BV______ SA étaient prises à trois et chaque 
associé relayait aux autres les informations relatives à ses activités (pièce 500'013).  

Lorsqu'il travaillait chez DO______, C______ avait revu A______, une de ses anciennes 
connaissances, qui lui avait parlé de créer sa propre entreprise générale en lui affirmant qu'il 
pourrait lui apporter des chantiers. S'il est clair qu'une collaboration a été convenue entre 
BV______ SA et O______ Sàrl, il n'est en revanche pas établi que A______ aurait garanti aux 
trois entrepreneurs l'apport de chantiers ou leur aurait affirmé que O______ Sàrl serait leur 
partenaire exclusif. Le business plan de BV______ SA indique d'ailleurs que O______ Sàrl 
était l'un de ses principaux partenaires mais non l'unique. Les déclarations de DN______ selon 
lesquelles BV______ SA était "le projet" de A______ ne seront pas retenues au vu des 
relations conflictuelles entre les deux hommes.  

Les projets développés par O______ Sàrl et construits par BV______ SA étaient structurés en 
"quote-part terrain", c'est-à-dire que le client signait d'une part, un acte de vente pour sa part de 
parcelle ou de PPE, et, d'autre part, un contrat d'entreprise générale portant sur la construction 
de son logement. Les contrats d'entreprise générale conclus par BV______ SA stipulaient un 
coût de l'ouvrage forfaitaire, payable par tranches selon l'avancement du chantier, étant précisé 
que BV______ SA se rémunérait uniquement sur la marge en fin de chantier (art. 3 let. c de la 
convention signée entre CC______, BV______ SA et les maîtres d'œuvre). Le client, maître 
d'ouvrage, assumait le financement de la construction à l'aide d'un crédit de construction ainsi 
que les risques liés aux hypothèques légales et à l'insolvabilité de l'entreprise générale. La 
plupart des clients de BV______ SA ont souscrit un crédit de construction auprès de CC______ 
(SUISSE) SA (ci-après: "CC______"), établissement bancaire retenu par O______ Sàrl pour le 
financement de ses projets, quelques-uns ayant obtenu un financement d'une autre banque. Le 
contrat-cadre de CC______ relatif au crédit de construction conclu avec chacun des maîtres 

 
 
 

 

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- 27 - 

d'ouvrage stipulait que les fonds prêtés par la banque devaient être versés sur un compte ouvert 
en ses livres au nom de BV______ SA et dédié au chantier concerné (compte chantier). Selon 
les directives de CC______, le compte chantier ne pouvait être débité que sur présentation 
d'une facture en lien avec ledit chantier, étant précisé qu'un "contrôle light" était effectué par la 
banque (pièce 500'923), c'est-à-dire qu'elle vérifiait uniquement que la facture qui lui était 
présentée concernait bien le chantier concerné. 

BV______ SA était également titulaire d'un compte courant no 6______ auprès de CC______, 
lequel pouvait être débité sur simple instruction de C______. 

Dans le cadre des crédits de construction octroyés par CC______, BV______ SA a conclu une 
Convention d'Entreprise Générale (ci-après: "Convention EG") avec la banque et chacun de ses 
clients, par laquelle elle s'est engagée à utiliser les acomptes versés par les maîtres d'œuvre 
exclusivement pour payer les travaux en rapport avec leur ouvrage. 

En 2013, BV______ SA a œuvré sur les chantiers BW______, BX______ et BY______. Un 
compte chantier dédié au chantier BW______, no 6______-23, rubrique "BW______" a été 
ouvert auprès du CC______ et alimenté exclusivement par des fonds crédités pour le compte 
des maîtres d'œuvre du chantier BW______. Un compte chantier dédié au chantier BY______, 
no 6______-24, rubrique "BY______" a été ouvert auprès du CC______ et alimenté 
exclusivement par des fonds crédités pour le compte des maîtres d'œuvre des chantiers 
BX______ et BY______. 

a.b. A______ et B______ étaient associés-gérants de O______ Sàrl, aujourd'hui en liquidation, 
société genevoise qu'ils avaient fondée en 1997 dont l'activité principale était le développement 
de projets immobiliers, essentiellement de logements en habitat groupé (immeubles ou villas). 
O______ Sàrl développait ses projets sur des terrains à construire, dont A______ et B______ 
étaient propriétaires à titre personnel ou sur lesquels ils avaient obtenu un droit d'emption. Cette 
société pilotait le projet jusqu'à l'obtention de l'autorisation de construire. Elle mandatait un 
architecte, un ingénieur et un géomètre, choisissait une entreprise générale pour réaliser la 
construction, mandatait un notaire pour procéder à la répartition parcellaire et instrumenter les 
actes de vente, fixait les prix et commercialisait les logements à construire. À l'obtention de 
l'autorisation de construire, O______ Sàrl invitait ses clients à conclure un contrat d'entreprise 
générale avec l'entreprise à qui les travaux de construction avaient été attribués, au prix fixé par 
elle-même, lequel intégrait les honoraires des architectes, ingénieurs et géomètres qu'elle avait 
mandatés, et un contrat de vente du terrain, au prix fixé par elle-même, les frais de notaire étant 
à la charge du client. Par ailleurs, O______ Sàrl facturait des honoraires pour les services 
fournis à ses clients consistant dans le développement du projet, l'obtention de l'autorisation de 
construire et son pilotage jusqu'à la signature des contrats de vente et d'entreprise générale.  

Une partie des terrains sur lesquels O______ Sàrl développait et commercialisait ses projets se 
trouvait en zone de développement. Selon la législation en vigueur dans cette zone, 
l'autorisation de construire était conditionnée à l'approbation de principe des plans techniques et 
financiers du projet par le département de l'aménagement, du logement et de l'énergie, soit pour 
lui l'OCLPF. Le but était d'obtenir le déclassement du terrain situé en zone de développement et 
d'offrir des logements dont le prix devait répondre à un besoin prépondérant d'intérêt général, 

 
 
 

 

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tout en évitant la spéculation sur le prix des terrains. La commercialisation de logements sur 
une parcelle située en zone de développement est conditionnée à l'obtention d'un accord 
provisoire de vente délivré par l'OCLPF, approuvant le plan financier et les tableaux de vente et 
de location. Le plan financier détermine le prix de revient du projet en fonction du prix du 
terrain, des frais de construction et d'aménagement et des honoraires, en appliquant une marge 
de bénéfices et risques de 18% pour les logements en PPE. Toute personne obtenant cet accord 
provisoire est liée non seulement par le prix plafond total déterminé pour chaque logement, 
mais aussi par chacun des postes du plan financier. Dès lors, si un poste est, en définitive, 
inférieur au montant prévu dans l'accord provisoire de vente, la différence ne peut pas être 
reportée sur un autre poste du prix de revient, mais doit profiter aux acquéreurs en diminution 
du prix total. En revanche, tout dépassement du prix forfaitaire est assumé par l'entreprise 
générale. Selon la procédure en vigueur, l'OCLPF procède à la vérification de la conformité des 
prix en se fondant sur les actes notariés qui mentionnent le prix de vente, le prix du terrain (ou 
part PPE), le prix de l'ouvrage selon le contrat conclu avec l'entreprise générale, les honoraires 
de O______ Sàrl, ainsi que les éventuels autres montants ou indemnités dues.  

Par jugement du 11 mars 2019, le Tribunal de première instance de Genève a homologué le 
concordat par abandon d'actifs de O______ Sàrl dont la procédure de liquidation concordataire 
suit son cours.  

a.c. Il ressort des déclarations des animateurs de BV______ SA, dont il n'y a pas lieu de douter 
de la crédibilité au vu de leur concordance et de leur constance, que dans le cadre de leur 
collaboration avec O______ Sàrl, les prix des constructions étaient fixés sur la base d'une 
simple plaquette de vente que leur fournissait cette dernière (pièce 500'013). Ces prix étaient 
bas et toujours discutés à la baisse par A______ et B______, à l'instar des honoraires de 
BV______ SA (pièces 500'005, 500'009 et 500'013). Dès le premier chantier octroyé à 
BV______ SA par A______ et B______, soit CK______, portant sur leurs deux villas 
personnelles, ces derniers n'ont pas versé l'intégralité du prix de leurs ouvrages. En 
contrepartie, ils ont promis à BV______ SA des compensations sur de futurs chantiers. Ils ont 
ainsi placé cette entreprise, qui construisait déjà à bas prix et ne disposait d'aucune réserve 
légale, dans une situation de manque de liquidités et de dépendance financière vis-à-vis de 
O______ Sàrl qui étaient sa principale, voire unique, source de travail et dont elle espérait 
obtenir de nouveaux chantiers, et, partant, les compensations promises. BV______ SA n'a 
jamais refusé un chantier proposé par O______ Sàrl et en a même accepté plusieurs à perte, 
espérant ainsi récupérer les montants qui avaient été compensés sur de futurs chantiers. En 
acceptant ces compensations, octroyées sur des chantiers ayant débuté plusieurs mois voire 
années plus tard, les trois animateurs de BV______ SA ont manqué de liquidités. Ils ont 
néanmoins voulu faire face à la situation et poursuivre leurs activités professionnelles. Ils ont 
dès lors commencé à payer les factures d'anciens chantiers au moyen de fonds provenant de 
nouveaux chantiers et se sont mis dans une situation de cavalerie (701'663 et 810'006). 
D______ était au courant des aspects financiers de BV______ SA, y compris de ses problèmes 
de liquidités avant son arrivée fin 2009. Il avait accepté que les fonds des clients versés sur le 
compte courant de cette société soient utilisés à d'autres fins que la construction de leurs 
ouvrages (pièce 500'0009). E______, quant à lui, savait que BV______ SA avait des problèmes 
financiers et payait des factures de certains chantiers avec les fonds provenant d'autres chantiers 

 
 
 

 

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- 29 - 

(pièce 500'014). Il savait également que BV______ SA payait, à la demande de O______ Sàrl, 
des factures qui ne la concernait pas et que les fonds nécessaires aux paiements de ces factures 
lui étaient versés en fin de chantier ou étaient compensés sur de futurs chantiers. Il a d'ailleurs 
admis qu'il était au courant de certaines anomalies, telles que le paiement de factures 
injustifiées même s'il ne connaissait pas les détails de la comptabilité de la société (pièce 
501'156). 

En février 2013, les sous-traitants n'étant plus payés, ont quitté les chantiers BW______, 
BX______ et BY______ laissant les travaux inachevés. En conséquence, les trois chantiers ont 
été définitivement interrompus par BV______ SA, alors que les maîtres d'œuvre de ces trois 
chantiers, mandants de O______ Sàrl, avaient payé la quasi-totalité du prix de l'ouvrage. Ces 
derniers se sont vu inscrire sur leurs bien-fonds des hypothèques légales des artisans et 
entrepreneurs qui n'avaient pas été payés par BV______ SA. Le ______ 2014, le Tribunal de 
première instance a prononcé la faillite de cette société.  

Le Tribunal retient que B______ et A______ savaient que BV______ SA travaillait à perte sur 
plusieurs chantiers (pièces 500'005 et 500'013) ou, à tout le moins, ne pouvaient l'ignorer, dans 
la mesure où c'était précisément pour combler ces déficits qu'ils accordaient à cette dernière des 
compensations sur de futurs chantiers, étant précisé que tant A______ que B______ ont admis 
cette pratique des compensations, étant précisé qu'elles ont été opérées dès le premier chantier 
qu'ils ont confié à BV______ SA, soit CK______. Il est également établi (pièce 500'010) que 
certains des chantiers sur lesquels une compensation avait été prévue n'ont jamais été réalisés 
ou l'ont été plusieurs mois, voire années plus tard, ce qui a créé un certain décalage et engendré 
d'importants manques de liquidités à court ou moyen terme pour BV______ SA. Tant A______ 
que B______ ne pouvaient dès lors pas ignorer qu'une telle pratique causerait à BV______ SA 
un manque de liquidités pour mener à bien la construction de ses futurs chantiers, ceci d'autant 
plus qu'ils savaient que cette dernière était une jeune et petite entreprise sans aucune assise 
financière. 
Les déclarations des prévenus selon lesquelles ils savaient que BV______ SA avait d'autres 
chantiers ne sont pas non plus crédibles. Cette dernière ayant été en charge de la réalisation de 
douze chantiers pour le compte de O______ Sàrl entre 2007 et 2010, l'on ne voit dès lors pas 
bien comment elle aurait pu trouver le temps pour réaliser d'autres chantiers. Ceci est corroboré 
par les déclarations de C______ à l'audience de jugement, selon lesquelles, alors qu'il avait 
confié à A______ avoir dû utiliser d'autres liquidités pour payer le chantier de CK______, 
celui-ci lui avait répondu qu'il fallait "se serrer la ceinture et se débrouiller". Malgré leur 
connaissance de la situation financière précaire de BV______ SA, A______ et B______ lui ont 
attribué les chantiers BW______ et BX______ et BY______ et ont invité quarante quatre clients 
de cette dernière à conclure, en décembre 2010, respectivement juillet/août et novembre 2011, 
un contrat d’entreprise générale pour la construction de leur logement avec BV______ SA, 
alors qu’ils savaient ou auraient à tout le moins dû savoir, que cette société se trouvait dans une 
situation financière obérée. 

 

 

 
 
 

 

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F.B. C______, D______ et E______ 

F.B.a. Paiement de factures à des tiers sans cause juridique 

a.  Il ressort des pièces de la procédure et des déclarations concordantes de C______, 
D______, E______, A______ et B______, que les factures suivantes ont été payées par 
BV______ SA, à la demande de B______ et/ou A______, alors qu'elle n'en était pas débitrice 
(20'014 et 20'015): 

 
Date 

paiement 

Montant 

débité 

Compte bancaire 

débite 

Bénéficiaire 

paiement 
Date facture 

Montant 

facture 

1  24.06.2008 35'000 
EG______ 

no 7______ 
EH______ 26.05.2008 35'000.- 

2  10.09.2008 35'000 
EG______ 

no 7______ 
EH______ 26.05.2008 35'000.- 

3  12.12.2008 30'000 
EG______ 

no 7______ 
EH______  26.05.2008 30'000.- 

4  26.11.2008 25'000 
ED______  

no 8______ 
EI______ 02.09.2008 25'000.- 

5  20.11.2008 40'000 
CC______ 

no 9______ 
EJ______ 19.08.2009 200'000.- 

6  26.03.2009 60'000 
CC______ 

no 10______ 
EJ______ 19.08.2009 200'000.- 

7  27.11.2009 50'000 
CC______ 

no 10______ 
EJ______ 19.08.2009 200'000.- 

8  07.07.2010 50'000 
CC______ 

no 10______ 
EJ______ 19.08.2009 200'000.- 

9  03.03.2009 50'000 
CC______ 

no 10______ 
EK______ 02.12.2008 50'000.- 

10  04.02.2010 60'000 
CC______ 

no 10______ 
EK______ 22.06.2009 60'000.- 

 
 
 

 

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- 31 - 

 
Date 

paiement 

Montant 

débité 

Compte bancaire 

débite 

Bénéficiaire 

paiement 
Date facture 

Montant 

facture 

11  06.05.2011 42'000 
CC______ 

no 10______ 
EK______ 08.07.2010 42'000.- 

12  14.01.2009 30'000 
CC______ 

no 11______ 
EL______ 30.06.2008 150'000.- 

13  04.02.2009 30'000 
CC______ 

no 11______ 
EL______ 30.06.2008 150'000.- 

14  13.03.2009 15'000 
CC______ 

no 11______ 
EL______ 30.06.2008 150'000.- 

15  27.04.2009 15'000 
CC______ 

no 11______ 
EL______ 30.06.2008 150'000.- 

16  04.06.2009 15'000 
CC______ 

no 11______ 
EL______ 30.06.2008 150'000.- 

17  06.07.2009 15'000 
CC______ 

no 11______ 
EL______ 30.06.2008 150'000.- 

18  03.08.2009 15'000 
CC______ 

no 11______ 
EL______ 30.06.2008 150'000.- 

19  04.09.2009 15'000 
CC______ 

no 11______ 
EL______ 30.06.2008 150'000.- 

20  07.07.2010 18'000 
ED______  

no 12______ 
EM______ 04.08.2010 18'000.- 

21  12.04.2011 101'200 
CC______ 

no 10______ 
DJ______  21.12.2010 101'200.- 

22  12.04.2011 70'000 
CC______ 

no 10______ 
DK______ SA 21.12.2010 70'000.- 

23  10.06.2011 127'000 
CC______ 

no 10______ 
A______ 19.01.2011 127'000.- 

 
 
 

 

P/2880/2013 

- 32 - 

 
Date 

paiement 

Montant 

débité 

Compte bancaire 

débite 

Bénéficiaire 

paiement 
Date facture 

Montant 

facture 

 TOTAL 943'200.-     

 

Les déclarations concordantes des cinq prévenus et les plans financiers figurant au dossier, dont 
la pièce produite par le conseil de B______ lors de l'audience de jugement, permettent d'établir 
que les fonds nécessaires au paiement de toutes ces factures ont été inclus dans les plans 
financiers relatifs aux chantiers les concernant dont le prix d'adjudication comprenait celui des 
factures litigieuses.  

F.B