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**Case Identifier:** aaa335bc-b7d1-57ca-9642-983258a48ae5
**Source:** Valais/Wallis (VS)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-03-12
**Language:** fr
**Title:** Wallis Sonstiges Gericht Sonstige Kammer 12.03.2024 A1 23 83
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VS_Gerichte/VS_BZG_999_A1-23-83_2024-03-12.pdf

## Full Text

A1 23 83 

 

 

ARRÊT DU 12 MARS 2024 

 

Tribunal cantonal du Valais 

Cour de droit public 

 

Composition : Christophe Joris, président ; Jean-Bernard Fournier et Dr Thierry 

Schnyder, juges ; Matthieu Sartoretti, greffier, 

 

en la cause 

 

X _________ et Y _________, A _________, recourants, représentés par Maître Jean-

Claude Vocat, avocat, 3960 Sierre 

 

contre 

 

CONSEIL D'ÉTAT DU VALAIS, 1951 Sion, autorité attaquée, et CONSEIL 

COMMUNAL DE Z _________, B _________, autre autorité  

 

(Construction & urbanisme) 

recours de droit administratif contre la décision du 19 avril 2023 

  

- 2 - 

Faits 

 

A.  X _________ et Y _________ (ci-après : les constructeurs) sont copropriétaires pour 

moitié chacun des parcelles nos xx1 et xx2 de la Commune de Z _________, secteur  

A _________, colloquées en zone de chalets 0.20 selon le plan d’affectation de zones 

(ci-après : PAZ) ainsi que le règlement des constructions et des zones de C _________ 

(ci-après : RCCZ), adoptés par l’Assemblé primaire le xxx 1998 et homologués par le 

Conseil d’Etat le xxx 1998.  

B.  Le 27 avril 2017, le Conseil municipal de Z _________ (ci-après : le Conseil 

municipal) a délivré aux prénommés une autorisation de construire une maison 

d’habitation et un couvert à voitures, entrée en force à l’échéance du délai de recours. 

Le 7 janvier 2019, les constructeurs ont déposé une demande de modification du couvert 

à voitures et des aménagements extérieurs autorisés le 27 avril 2017. Il résulte des plans 

dressés à cette occasion par leur architecte que la pente de chacun des deux pans de 

la toiture du couvert serait de 45 % et que son faîte culminerait à 3 m 80 au-dessus du 

sol. Mise à l’enquête publique par publication au Bulletin officiel (B.O.) no xxx du xxx 

2019, la modification du projet n’a pas suscité d’opposition et a été autorisée par décision 

du Conseil municipal du 4 octobre 2019, conformément aux plans portant le sceau de la 

commune. Au titre des conditions de cette nouvelle autorisation figurait notamment 

l’obligation pour les constructeurs de soumettre d’éventuelles modifications du projet 

modifié à l’approbation du Conseil municipal préalablement à leur réalisation. Dite 

autorisation est entrée en force sans avoir été attaquée. 

Les travaux de construction du couvert ont été réalisés en 2020 et 2021. 

C.  Dans le cadre du contrôle des dossiers de construction, le service technique 

communal a, le 27 octobre 2021, demandé aux constructeurs de lui indiquer la hauteur 

du couvert effectivement réalisé. Par courriel du 16 novembre 2021, ces derniers ont 

indiqué que le couvert avait une hauteur de 3 m 75. Le même jour, le service technique 

a invité les constructeurs à préciser les mesures sur un croquis annexé à son courriel. 

Le 25 novembre 2021, les intéressés ont retourné ledit croquis complété, dont il résultait 

une hauteur totale de 3 m 11 au niveau de la faîtière et de 2 m 34 au niveau des 

sablières.  

Le 2 décembre 2021, la commission communale des constructions a informé les 

constructeurs que sur la base des mesures fournies, la pente de la toiture du couvert 

- 3 - 

était de 28 %, ce qui ne correspondait pas aux plans validés par le Conseil municipal, et 

ne respectait pas le RCCZ qui exigeait une pente comprise entre 35 % et 50 % (art. 50 

let. a ch. 1 RCCZ). Un délai échéant le 22 décembre 2021 leur était imparti pour se 

déterminer sur cette problématique avant que le Conseil municipal ne statue à ce sujet.  

Par courriel du 17 décembre 2021, les constructeurs ont justifié la diminution de la pente 

de la toiture par leur souhait de réduire l’impact de la construction sur l’environnement 

et d’améliorer l’ensoleillement de la rampe d’accès, particulièrement en hiver. Ils 

précisaient que les deux entrepreneurs impliqués avaient validé cette modification qui 

respectait ainsi les prescriptions en vigueur, ajoutant n’avoir pas été informés ni 

conscients du fait qu’une telle modification pouvait être problématique pour la commune. 

En séance du 11 janvier 2022, le Conseil municipal a indiqué ne pas mettre en cause la 

bonne foi des constructeurs. Néanmoins, les raisons invoquées à l’appui de la 

modification litigieuse étaient insuffisantes pour justifier la régularisation de la pente de 

la toiture. Celle-ci ne correspondait en effet ni aux plans validés ni à la réglementation 

communale. La remise en état de la construction conformément aux plans approuvés 

était par conséquent ordonnée dans un délai échéant le 30 juin 2022. Dite décision a été 

formalisée et expédiée aux constructeurs le 18 janvier 2022. 

D.  Le 16 février 2022, ces derniers ont saisi le Conseil d’Etat d’un recours administratif 

à l’encontre de cette décision, concluant à son annulation, sous suite de frais et dépens. 

En bref, ils soutenaient qu’elle était insuffisamment motivée et reprochaient à l’autorité 

intimée d’avoir méconnu l’art. 57 al. 2 LC en ne leur impartissant pas un délai convenable 

pour déposer une demande d’autorisation de construire en vue de la régularisation des 

travaux effectués. L’ordre de remise en état ne reposait par ailleurs sur aucun intérêt 

public, esthétique ou sécuritaire, et contrevenait ainsi au principe de proportionnalité vu 

les coûts de remise en état et le fait qu’une régularisation était envisageable, ce que 

plusieurs toitures non réglementaires situées à proximité attestaient.  

Le Conseil municipal a déposé sa réponse le 19 avril 2022, proposant le rejet du recours. 

Aux termes de son mémoire, il exposait qu’une dérogation n’était justifiable qu’en 

présence d’une situation exceptionnelle. Or, les deux toitures non réglementaires 

existantes évoquées par les constructeurs étaient des cas isolés admis en raison de 

contraintes techniques et architecturales. Tel n’était en revanche pas le cas de la toiture 

litigieuse dont la modification avait été dictée par des motifs subjectifs d’intégration 

paysagère et d’ensoleillement. Faute de circonstance exceptionnelle, une dérogation 

n’était pas envisageable, ce qui excluait d’emblée toute régularisation et, partant, 

- 4 - 

l’application de l’art. 57 al. 2 LC. Pour le reste, la réglementation sur les toitures était une 

composante essentielle de la clause d’esthétique et concrétisait un intérêt public 

suffisant pour justifier l’ordre de remise en état. L’intérêt public au respect des décisions 

des autorités militait également en faveur de la remise en état, ce d’autant plus que la 

différence de pente de la toiture n’était pas minime. Quant au montant élevé des travaux 

de remise en état, il ne justifiait pas de renoncer au rétablissement d’une situation 

conforme au droit, quand bien même les constructeurs étaient de bonne foi.  

Le 24 mai 2022, les constructeurs ont étayé leur argumentation et persisté dans leurs 

conclusions. Le Conseil municipal en a fait de même le 28 juin 2022. 

Par courrier du 25 octobre 2022, les constructeurs ont spontanément informé le Conseil 

d’Etat qu’ils avaient rencontré des représentants de la commune. Si aucune solution 

amiable n’avait été trouvée, ces derniers avaient néanmoins indiqué que le RCCZ 

« n’était ordinairement pas appliqué » pour des constructions livrées et montées en 

éléments préfabriqués ou commandées en pièces détachées. Tel était notamment le cas 

d’un couvert dont les constructeurs joignaient une photographie. 

Le 22 mars 2023, le Conseil municipal a contesté ces propos, précisant que la dérogation 

évoquée par les constructeurs concernait la nature de la couverture d’un couvert voisin, 

mais non sa pente. Par ailleurs, s’il s’agissait effectivement d’un couvert préfabriqué et 

livré tel quel, la pente du toit était de 33 % en lieu et place des 35 % réglementaires, soit 

une différence minime ayant justifié de l’autoriser. Le couvert litigieux ne pouvait en 

revanche bénéficier de cette tolérance, dès lors qu’il s’écartait dans une mesure notable 

du règlement (7 %). 

Par décision du 19 avril 2023, expédiée le 24 avril 2023, le Conseil d’Etat a rejeté le 

recours administratif des constructeurs, motif pris que la motivation insuffisante de la 

décision communale avait pu être complétée en cours de procédure, si bien que la 

violation du droit d’être entendu qui en résultait avait été guérie. Par ailleurs, 

l’appréciation du Conseil municipal selon laquelle une régularisation était d’emblée 

exclue faute de dérogation possible ne prêtait pas le flanc à la critique. L’ordre de remise 

en état s’avérait par ailleurs proportionné, puisque la construction ne respectait ni 

l’autorisation délivrée ni le RCCZ, qu’aucune mesure moins incisive n’était à même d’y 

remédier, que la divergence constatée n’était pas minime et que les constructeurs 

avaient délibérément mis l’autorité devant le fait accompli. Dans ce contexte, les 

inconvénients financiers qui en résultaient pour eux ne l’emportaient pas sur l’intérêt 

public à la remise en état. La décision n’apparaissait enfin pas contraire au principe 

- 5 - 

d’égalité de traitement, puisque seules deux dérogations avaient été délivrées pour des 

toitures dont la pente n’était pas réglementaire. Surtout, ces dérogations étaient minimes 

et avaient été motivées par des considérations techniques et architecturales, ce qui 

n’était pas le cas en l’espèce.  

E.  Les constructeurs ont interjeté un recours de droit administratif à l’encontre de cette 

décision le 23 mai 2023, concluant à son annulation et au renvoi de la cause au Conseil 

municipal pour nouvelle décision, sous suite de frais et dépens. A nouveau, les 

recourants reprochent au Conseil d’Etat d’avoir violé l’art. 57 al. 2 LC en confirmant 

l’appréciation du Conseil municipal selon laquelle la régularisation était d’emblée exclue, 

ce qui avait justifié de renoncer à leur impartir un délai pour solliciter une autorisation de 

construire. Les recourants invoquent encore la violation des principes d’utilité publique 

et de proportionnalité. Aux motifs déjà exposés à ce titre dans leur recours administratif, 

ils ajoutent que le Conseil d’Etat aurait sombré dans l’arbitraire en retenant qu’ils auraient 

« mis l’autorité devant le fait accompli », puisque le Conseil municipal aurait quant à lui 

reconnu leur bonne foi. 

Le 21 juin 2023, le Conseil d’Etat a transmis son dossier au Tribunal. Renonçant à se 

déterminer sur le recours, il en a proposé le rejet. Pour sa part, le Conseil municipal s’est 

exprimé de manière détaillée le 24 juin 2023, soulignant en particulier que les 

constructeurs n’avaient jamais démontré que la réalisation d’un couvert conforme au 

RCCZ et adapté à leurs besoins aurait été objectivement difficile, contrairement aux 

propriétaires voisins qui avaient bénéficié de dérogations pour ce motif. S’il était certes 

louable, le seul argument formulé à l’appui de la modification de la pente du toit était 

ainsi purement subjectif, puisque dicté par leur souhait d’améliorer l’intégration du 

couvert et l’ensoleillement de la rampe d’accès.  

Le 25 août 2023, les constructeurs ont notamment reproché au Conseil municipal de ne 

pas avoir établi que les deux dérogations octroyées pour des pentes de toit non 

conformes à l’art. 50 let. a RCCZ l’auraient été pour des motifs techniques ou 

architecturaux. Surtout, ils soutiennent que le fait de ne pas les avoir invités à déposer 

une demande d’autorisation sur la base de l’art. 57 al. 2 LC les aurait privés de la 

possibilité de démontrer l’existence de contraintes techniques ou architecturales 

justifiant, dans leur cas également, une dérogation. Ils ont encore ajouté que le Conseil 

municipal leur avait proposé de déposer une demande d’autorisation de construire dans 

un courrier du 13 octobre 2022 – dont ils requièrent l’édition –, ce à quoi ils auraient 

toutefois renoncé en raison des autres conditions imposées dans ce cadre. Pour le reste, 

ils ont étayé les arguments déjà présentés et persisté dans leurs conclusions. 

- 6 - 

Cette détermination a été communiquée aux autres parties le 28 août 2023, sans 

susciter de réaction.  

 

Considérant en droit 

 

1.  Déposé en temps utile et conformément aux exigences légales, le recours est 

recevable (art. 72, 78 let. a, 80 al. 1 let. a-c, 44 al. 1, 46 et 48 LPJA). 

2.  Le présent litige a pour objet le bien-fondé de la décision du Conseil d’Etat du 19 avril 

2023 confirmant l’ordre de remise en état de la toiture du couvert à voitures des 

recourants conformément au plans annexés à l’autorisation de construire du 4 octobre 

2019.  

3.  Avant de trancher le litige sur le fond, il convient de statuer sur les mesures 

d’instruction requises par les recourants. Il s’agit de l’édition du dossier de la cause par 

les autorités précédentes et de l’édition par la commune d’un courrier qu’elle aurait 

adressé le 13 octobre 2022 aux recourants dans lequel elle leur proposait de solliciter 

une dérogation concernant la pente de la toiture. Les précités sollicitent enfin 

l’organisation d’une vision locale « si l’autorité l’estime nécessaire ». 

3.1  Le droit d’être entendu, garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale du 

18 avril 1991 (Cst. ; RS 101) et par les art. 17 et 19 LPJA, comprend en particulier le droit 

pour l'intéressé de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision touchant 

sa situation juridique soit prise, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit 

donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des 

preuves essentielles ou, à tout le moins, de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est 

de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 148 II 73 consid. 7.3.1). L'autorité peut 

néanmoins renoncer à procéder à des mesures d'instruction lorsque les preuves 

administrées lui ont permis de forger sa conviction et que, procédant d'une manière non 

arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la 

certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 145 I 167 

consid. 4.1).  

Si la maxime inquisitoire prévaut en droit public (art. 17 al. 1 LPJA), les parties n’en sont 

pas pour autant dispensées de collaborer à l'établissement des faits, en particulier 

lorsqu’elles sont assistées d’un mandataire professionnel. Il leur incombe ainsi d'étayer 

- 7 - 

leurs propres thèses, de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les 

moyens de preuves disponibles, spécialement lorsqu'il s'agit d'élucider des faits qu'elles 

sont le mieux à même de connaître (ATF 148 II 465 consid. 8.3 et 142 V 398 consid. 2.2). 

Le droit cantonal (art. 18 al. 1 LPJA) impose du reste expressément aux parties de 

collaborer à la constatation des faits dans les procédures dans lesquelles elles sont 

impliquées. 

3.2  En l’occurrence, le Conseil d’Etat a produit son dossier accompagné du dossier 

communal, si bien que la demande des recourants en ce sens a été satisfaite. 

La vision locale a quant à elle été sollicitée dans l’hypothèse où le Tribunal l’estimerait 

nécessaire, ce qui n’est pas le cas en l’espèce. En effet, le dossier de la cause contient 

des plans et des photographies qui permettent de statuer en connaissance de cause. 

Cela est d’autant plus vrai que les faits à la source du présent litige, principalement 

l’insuffisance de la pente de toit, sont établis à satisfaction et que le sort du recours pose 

essentiellement des questions juridiques – application de l’art. 57 al. 2 LC et 

proportionnalité de la remise en état – dont la résolution ne pourrait être influencée par 

d’éventuelles constatations in situ.  

S’agissant enfin de l’édition du courrier du 13 octobre 2022, les recourants expliquent 

d’emblée avoir renoncé à solliciter la dérogation évoquée en raison « des autres 

conditions imposées » par le Conseil municipal. Ce document ne se trouve effectivement 

pas au dossier communal en raison, vraisemblablement, du fait qu’il est postérieur à 

l’ordre de remise en état querellé daté du 11 janvier 2023. Cela étant, sa production ne 

s’avère pas nécessaire. Tout d’abord, si les intéressés – qui en étaient les destinataires 

– considéraient ce courrier comme décisif, il leur incombait au premier chef de le produire 

en vertu de leur obligation de collaborer. Ils se sont néanmoins abstenus de le faire dans 

la présente procédure, comme dans la précédente, étant précisé qu’ils n’ont pas même 

évoqué ce document devant le Conseil d’Etat. Ensuite, dans la mesure où les recourants 

indiquent avoir renoncé à déposer une demande de dérogation alors qu’il s’agissait de 

l’unique moyen de régulariser la construction, on ne comprend guère qu’ils se plaignent 

aujourd’hui de ne pas avoir été habilités à déposer un dossier de régularisation au sens 

de l’art. 57 al. 2 LC. Ils précisent, certes, avoir renoncé en raison des autres conditions 

prétendument imposées, mais ne prennent pas la peine d’énoncer ces conditions qu’ils 

auraient pu, de surcroît, contester avec la décision statuant sur leur demande de 

dérogation s’ils l’estimaient nécessaire. Quoi qu’il en soit, le courrier litigieux ne serait 

pas susceptible d’influer sur le sort du recours dès lors que, comme on le verra ci-après 

(cf. infra consid. 5 à 7), l’appréciation du Conseil municipal telle que confirmée par le 

- 8 - 

Conseil d’Etat, à savoir qu’une régularisation n’entrait pas en ligne de compte, n’est de 

toute façon pas critiquable.  

3.3  Sur la base de l’appréciation anticipée des preuves qui précède, les mesures 

d’instruction supplémentaires requises sont refusées. 

4.  Eu égard à sa nature formelle, le grief de violation du droit d’être entendu invoqué par 

les recourants doit être examiné d’emblée.  

4.1  A cet égard, les précités approuvent la décision entreprise en tant qu’elle constate 

la violation de leur droit d’être entendus faute de motivation suffisante quant aux motifs 

pour lesquels une régularisation au sens de l’art. 57 al. 2 LC était impossible. Ils 

contestent en revanche la guérison de ce vice dans la précédente instance, qui aurait 

été constatée à tort par le Conseil d’Etat. Un tel raisonnement les aurait en effet privés 

de la pondération des intérêts par le Conseil municipal, pourtant indispensable pour 

déterminer s’il convenait d’appliquer l’art. 57 al. 2 (demande d’autorisation a posteriori) 

ou 3 (ordre de remise en état immédiat). Par voie de conséquence, ils auraient été privés 

d’un examen sérieux de la régularisation du couvert. Au surplus, la violation du droit 

d’être entendu constatée par le Conseil d’Etat conforterait l’idée que la voie à suivre était 

bien celle de l’art. 57 al. 2 LC et non celle de l’art. 57 al. 3 LC. 

4.2  Une violation du droit d'être entendu peut être réparée lorsque la partie lésée a la 

possibilité de s’exprimer et de recevoir une décision motivée de la part d’une autorité de 

recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen (ATF 145 I 167 consid. 4.4 ; ACDP A1 23 

88 du 5 décembre 2023 consid. 2.2), étant précisé que la motivation peut être brève et 

même implicite lorsqu’elle résulte des différents considérants de la décision (ATF 141 V 

557 consid. 3.2.1 ; ACDP A1 23 174 du 7 décembre 2023 consid. 2.1). La réparation 

d’une telle violation doit cependant rester l’exception et n'est admissible, en principe, que 

dans l’hypothèse d'une atteinte qui n'est pas particulièrement grave aux droits 

procéduraux de la partie lésée. Cela étant, elle peut également se justifier, même en 

présence d'un vice grave, lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait 

à un allongement inutile de la procédure, ce qui serait incompatible avec l'intérêt de la 

partie concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai raisonnable (ATF 142 II 

218 consid. 2.8.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_66/2022 du 8 décembre 2022 consid. 

3.2 et ACDP A1 23 88 précité consid. 2.2). De manière plus générale, le droit d’être 

entendu n'est pas une fin en soi. Il constitue un moyen d'éviter qu'une procédure 

judiciaire ne débouche sur un jugement vicié en raison de la violation du droit des parties 

de participer à la procédure. Lorsqu'on ne voit pas quelle influence la violation du droit 

- 9 - 

d’être entendu a pu avoir sur la procédure, il n’y a pas lieu d’annuler la décision attaquée 

(ATF 143 IV 380 consid. 1.4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_327/2019 du 11 juin 2020 

consid. 4.1 et ACDP A1 23 88 précité consid. 2.2). 

4.3  En l’occurrence, le Conseil d’Etat a retenu que les recourants avaient pu cerner et 

discuter dans leur recours administratif la problématique juridique en cause (pente du 

toit du couvert non réglementaire) et qu’il ressortait implicitement de la décision initiale 

que le Conseil municipal considérait que le projet n’était pas régularisable, nonobstant 

les explications fournies par les intéressés. Si la pesée des intérêts opérée pour aboutir 

à cette conclusion ne résultait en revanche pas de la décision en violation de l’obligation 

de motivation, ce vice avait été guéri en cours de procédure : le Conseil municipal avait 

dûment justifié son point de vue, les intéressés avaient pu consulter la totalité des pièces 

au dossier et se déterminer sur ces différents éléments. 

Présentement, les recourants se limitent à contester de manière générale la guérison de 

la violation de leur droit à la motivation, sans toutefois entreprendre le raisonnement du 

Conseil d’Etat qui, pour ce motif formel déjà, demeure intacte. 

Cela étant, l’appréciation du Conseil d’Etat doit quoi qu’il en soit être confirmée. Le 

Tribunal ne discerne en effet pas – sans que les recourants ne l’expliquent du reste – 

que la violation constatée ait eu une quelconque influence. Les intéressés ont en effet 

eu connaissance de la pesée des intérêts communale dans la précédente procédure et 

ont pu s’exprimer à ce sujet, de même que la contester devant le Conseil d’Etat et le 

Tribunal de céans par la suite. Outre que ce constat démontre que la décision 

communale n’avait pas à être annulée faute d’incidence de la violation, il prive également 

de toute portée l’argument selon lequel les recourants auraient été privés de pondération 

des intérêts par le Conseil municipal ainsi que d’un examen sérieux sur la régularisation 

(sur ce dernier point, cf. ég. infra consid. 5 à 7). On relèvera encore que le Conseil 

municipal a confirmé sa position dans les procédures de recours successives, si bien 

qu’il est clair qu’il rendrait une décision identique s’il devait statuer à nouveau. Aussi un 

renvoi pour violation du droit d’être entendu constituerait-il de surcroît une vaine formalité 

et aboutirait à un allongement inutile de la procédure. 

Il est enfin erroné de prétendre, comme le font les recourants, que l’existence d’une 

violation de leur droit d’être entendus militerait en faveur de l’application de l’art. 57 al. 2 

LC. La guérison du vice par le Conseil d’Etat a au contraire permis de connaître les 

motifs et la pesée des intérêts ayant conduit au prononcé de la décision du Conseil 

- 10 - 

municipal. Partant, le Conseil d’Etat, et le Tribunal de céans à sa suite, disposait de tous 

les éléments permettant de vérifier l’application de l’art. 57 al. 3 LC. 

4.4  A la lumière de ce qui précède, c’est sans violer le droit que le Conseil d’Etat a 

conclu à la guérison du vice constaté. Le grief est par conséquent rejeté. 

5.   

5.1  Sur le fond, les recourants critiquent le prononcé immédiat de l’ordre de remise en 

état litigieux sur la base de l’art. 57 al. 3 LC et se plaignent d’une violation de l’art. 57 al. 

2 LC, faute pour les autorités précédentes de leur avoir imparti un délai pour déposer 

une demande d’autorisation en vue de la régularisation du couvert. A les suivre, une 

régularisation n’était pas été d’emblée exclue, puisqu’une dérogation à l’art. 50 let. a 

RCCZ fixant la pente des toits était possible sur la base des art. 6 LC, 70 et 72 RCCZ. 

Dans la mesure où l’abaissement du faîte du couvert constituait une « amélioration 

qualitative importante » les dispositions précitées permettaient de déroger à l’application 

stricte de l’art. 50 let. RCCZ. La pente réduite de la toiture assurait en outre une meilleure 

intégration au site, conformément à la clause d’esthétique de l’art. 48 let. a RCCZ, ce 

qui militait également en faveur de l’octroi d’une dérogation. Dans ces conditions, les 

autorités successives ne pouvaient retenir qu’une régularisation était d’emblée exclue, 

à peine d’arbitraire. Les recourants ajoutent que le Conseil municipal a d’ailleurs reconnu 

avoir délivré des dérogations pour des toitures non réglementaires dans le secteur, si 

bien que son choix de traiter leur couvert de manière différente concrétise une inégalité 

de traitement inadmissible.  

5.2  L’art. 57 LC dispose notamment que lorsqu’un projet est exécuté sans autorisation 

de construire ou contrairement à l'autorisation délivrée, ou que lors de l'exécution d'un 

projet autorisé des dispositions sont violées, l'autorité compétente fixe un délai 

convenable au perturbateur pour se déterminer sur les travaux exécutés (al. 1). Si une 

régularisation n'est pas d'emblée exclue, l'autorité impartit un délai convenable pour 

déposer une demande d'autorisation de construire en vue de la régularisation des 

travaux effectués (al. 2). En revanche, si une régularisation est manifestement exclue 

d'emblée, l'autorité compétente rend une décision de remise en état des lieux conforme 

au droit (al. 3). 

Au niveau communal, l’art. 50 let. a RCCZ impose que la pente des toits soit comprise 

entre 35 % et 50 %. 

- 11 - 

5.3  En l’occurrence, il est acquis que la réalisation de la toiture du couvert des 

recourants n’a pas été réalisée conformément à l’autorisation de construire délivrée : sa 

pente est de 28 % en lieu et place des 45 % mentionnés sur les plans approuvés et des 

35 % de l’art. 50 let. a RCCZ. Il en résulte que l’octroi d’une dérogation était l’unique 

moyen de régulariser la construction, ce qui n’est au demeurant pas contesté. Dans ces 

conditions, déterminer si l’on est en présence d’une violation de l’art. 57 la. 2 LC dépend 

exclusivement du point de savoir si l’octroi d’une dérogation à l’art. 50 let. a RCCZ était 

ou non d’emblée exclue. 

6.  La possibilité pour l’autorité communale de déroger à la pente minimale des toitures 

au bénéfice des recourants étant débattue entre les participants à la procédure, il est 

nécessaire de rappeler les principes applicables en la matière.  

6.1  L’art. 6 LC confère aux autorités compétentes la faculté d’accorder des dérogations 

aux prescriptions relatives aux dispositions en matière de construction « lorsque des 

circonstances exceptionnelles ou des motifs importants le justifient et qu’aucun intérêt 

public ou privé prépondérant d’un voisin ne s’en trouve lésé ».  

Sur cette base – ou plus précisément sur la base de l’art. 30 aLC en vigueur au moment 

l’adoption du RCCZ, mais dont la teneur était à cet égard identique à celle de l’actuel art. 

6 LC –, l’art. 70 RCCZ prévoit que des dérogations peuvent être octroyées pour des 

bâtiments existants, si elles apportent une amélioration qualitative importante de 

l’existant. Quant à l’art. 72 RCCZ, il dispose que le Conseil municipal peut 

exceptionnellement déroger au RCCZ, si l’application stricte des prescriptions légales 

ne s’adapte pas aux conditions d’un terrain ou d’un programme particulier et à condition 

que ni l’intérêt général, ni les intérêts importants des voisins ne soient lésés. 

Selon la jurisprudence, les dispositions dérogatoires ne doivent pas nécessairement être 

interprétées de manière restrictive, mais selon les méthodes d'interprétation ordinaires. 

Une dérogation importante peut ainsi se révéler indispensable pour éviter les effets 

rigoureux de la réglementation ordinaire. En tous les cas, la dérogation doit servir la loi 

ou, à tout le moins, les objectifs recherchés par celle-ci : l'autorisation exceptionnelle doit 

permettre d'adopter une solution reflétant l'intention présumée du législateur s'il avait été 

confronté au cas particulier (arrêts du Tribunal fédéral 1C_497/2022 du 14 juin 2023 

consid. 2.3 et 1C_452/2020 du 23 mars 2021 consid. 4.3 ; ACDP A1 19 241 du 26 juin 

2020 consid. 4.2). Cela étant, l’octroi d'une dérogation suppose une « situation 

exceptionnelle » et ne saurait devenir la règle, à défaut de quoi l'autorité compétente 

pour délivrer des permis de construire se substituerait au législateur cantonal ou 

- 12 - 

communal par le biais de sa pratique dérogatoire. Il implique une pesée entre les intérêts 

publics et privés de tiers au respect des dispositions dont il s'agirait de s'écarter et les 

intérêts du propriétaire privé à l'octroi d'une dérogation, étant précisé que des raisons 

purement économiques ou l'intention d'atteindre la meilleure solution architecturale, ou 

une utilisation optimale du terrain, ne suffisent pas à elles seules à justifier une 

dérogation (arrêts précités du Tribunal fédéral 1C_497/2022 consid. 2.3 et 1C_452/2020 

consid. 4.3 ; RVJ 2018 p. 8 consid. 3.1 ; ACDP A1 22 111 du 11 avril 2023 consid. 4.1 

et A1 21 200 du 21 juin 2022 consid. 3.2). 

S’agissant de la clause générale d’esthétique dont se prévalent les recourants, elle est 

formalisée au niveau cantonal à l’art. 25 LC – précédemment l’art. 17 aLC – et au niveau 

communal à l’art. 48 let. a RCCZ. A l’instar de la disposition cantonale, l’art. 48 let. a 

RCCZ exige que les constructions présentent un aspect architectural s’harmonisant aux 

constructions environnantes et au site. En tant qu’il fixe notamment les pentes de toit 

minimale et maximale, l’art. 50 let. a RCCZ constitue quant à lui une règle d’esthétique 

spéciale, puisqu’il vise essentiellement à assurer l’intégration des toitures de nouveaux 

bâtiments dans leur environnement (arrêt du Tribunal fédéral 1C_92/2015 du 

18 novembre 2015 consid. 3.2.2 i.f. ; v. ég. à cet égard ATF 146 II 367 consid. 3.2 et 

consid. non publié 4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_415/2021 du 25 février 2022 consid. 

3.1) 

6.2  Lorsque, statuant sur une demande d'autorisation de construire, l'autorité 

communale interprète son règlement en matière de police des constructions et apprécie 

les circonstances locales, elle bénéficie d'une liberté d'appréciation particulière, que 

l'instance cantonale de recours contrôle avec retenue (ATF 146 II 367 consid. 3.1.4 non 

publié et ACDP A1 22 11 du 6 octobre 2022 consid. 3). Tel est en particulier le cas 

lorsque l’autorité communale octroie ou refuse une dérogation (p. ex. arrêts du Tribunal 

fédéral 1C_540/2018 du 9 mai 2019 consid. 3.1 et ACDP A1 19 241 du 26 juin 2020 

consid. 3.3 et 5.4) ou lorsqu’elle applique la clause d’esthétique (p. ex. arrêt du Tribunal 

fédéral 1C_120/2023 du 7 septembre 2023 consid. 6.1 et ACDP A1 23 49 du 7 août 

2023 consid. 5.2.2). Dans ces hypothèses, si l’autorité de recours ne peut pas choisir 

entre plusieurs solutions disponibles et appropriées ou remplacer une appréciation 

adéquate de la commune par sa propre appréciation, son examen ne s’en trouve 

cependant pas limité à l’arbitraire, à peine de violer l’art. 33 al. 3 let. b LAT (ATF 146 II 

367 consid. 3.1.4 ; ACDP A1 22 14 du 4 octobre 2022 consid. 4). 

6.3  Une décision viole le principe de l'égalité de traitement ancré à l'art. 8 al. 1 Cst. 

lorsqu'elle établit des distinctions juridiques qui ne se justifient par aucun motif 

- 13 - 

raisonnable au regard de la situation de fait à réglementer ou qu'elle omet de faire des 

distinctions qui s'imposent au vu des circonstances, c'est à dire lorsque ce qui est 

semblable n'est pas traité de manière identique et ce qui est dissemblable ne l'est pas 

de manière différente. Encore faut-il toutefois que le traitement différent ou semblable 

injustifié se rapporte à une situation de fait importante (ATF 149 I 125 consid. 5.1 et 141 

I 235 consid. 7.1 ; ACDP A1 22 157 du 16 juin 2023 consid. 5.2).  

Le principe de la légalité de l'activité administrative prévaut en principe sur celui de 

l'égalité de traitement. Il peut être toléré une égalité dans l'illégalité s'il y a lieu de prévoir 

que l'administration persévérera dans l'inobservation de la loi. Il faut encore que l'autorité 

n'ait pas respecté la loi selon une pratique constante, et non pas dans un ou quelques 

cas isolés, et qu'aucun intérêt public ou privé prépondérant n'impose de donner la 

préférence au respect de la légalité (ATF 146 I 105 consid. 5.3.1 et arrêt du Tribunal 

fédéral 1C_614/2020 du 19 octobre 2021 consid. 5.1). 

6.4  En l’occurrence, le droit cantonal ne contient aucune règle qui fixerait la pente des 

toitures, si bien que l’art. 50 let. a RCCZ constitue du droit communal autonome (dans 

le même sens, cf. ATF 146 II 367 consid. 3.1.4). Dans la mesure où cette disposition 

constitue une règle spéciale d’esthétique, le Conseil municipal dispose, sur la base de 

la jurisprudence évoquée plus haut, d’un large pouvoir d’appréciation dans l’octroi ou le 

refus de dérogations. Aussi incombe-t-il au Tribunal de céans d’examiner avec retenue 

l’appréciation des autorités précédentes, selon laquelle une dérogation était d’emblée 

exclue. 

Dans la pesée des intérêts nécessaire pour déterminer si une dérogation était 

envisageable, le Conseil municipal a considéré que l’art. 50 let. a RCCZ répond à un 

intérêt public important dès lors que les toitures sont « l’une des composantes les plus 

importantes du droit de la police des constructions du point de vue de l’esthétique 

[puisque] le toit est l’élément de construction dont l’impact dans le paysage peut être 

perçu depuis des endroits fort éloignés » (réponse du 19 avril 2022 au recours 

administratif, p. 3). Cette appréciation peut être confirmée sans réserve, tant il est 

évident que la pente des toitures participe effectivement de l’esthétique des 

constructions, d’ailleurs considérées individuellement ou collectivement. L’incertitude 

des recourants à cet égard (« l’intérêt public visé par l’art. 50 RCCZ semble être […] de 

nature esthétique » [mémoire de recours administratif du 23 mai 2023, p. 8] ) ne remet 

pas en question le constat qui précède, loin s’en faut, ni ne justifie de relativiser 

l’importance de l’objectif poursuivi par la disposition.  

- 14 - 

Avec raison, les autorisé successives ont par ailleurs constaté que les intérêts privés 

des recourants ne pesaient pas d’un poids particulier, faute d’avoir démontré qu’il leur 

était impossible ou particulièrement difficile de réaliser un couvert conforme au RCCZ et 

qui répondrait en outre à leurs besoins. Dans la présente procédure, les recourants 

n’allèguent au demeurant pas que tel serait le cas. Dans le même sens et pour 

compréhensibles qu’elles soient, les raisons invoquées à l’appui de la modification de la 

toiture – réduction de l’impact paysager et optimisation de l’ensoleillement de la rampe 

d’accès –, n’en relèvent pas moins de la pure convenance personnelle, comme retenu 

par les autorités successives, et non de contraintes topographiques, techniques ou 

architecturales. Cela est particulièrement clair s’agissant de l’ensoleillement de la rampe 

d’accès, ce motif ne revêtant de ce fait qu’une importance marginale. Quant à l’impact 

paysager, le raisonnement des recourants est pour le moins singulier en ce qu’il consiste 

à justifier une dérogation à la clause d’esthétique spéciale relative aux toitures (art. 50 

let. a RCCZ) sur la base de la clause d’esthétique générale (art. 48 RCCZ), motif pris 

que l’abaissement du faîte apporterait une nette amélioration esthétique objective 

(diminution de l’impact). D’une part, une telle argumentation présuppose à tort que le 

législateur communal n’aurait, en imposant une pente minimale aux toitures, pas été 

conscient de l’impact paysager de ces éléments de construction, alors que l’adoption 

d’une disposition spécifique sur ce point démontre très exactement le contraire. D’autre 

part, le raisonnement part de la prémisse hasardeuse que « l’impact sur 

l’environnement » d’une toiture abaissée serait toujours moindre. Or, c’est omettre que 

l’esthétique des toitures ne se résume pas à ce seul impact, mais inclut également des 

considérations liées à l’intégration, la cohérence et l’harmonisation du bâti, de même 

qu’à la typicité des constructions dans les villages de montagne. En définitive, l’argument 

ne peut être reçu sauf à rendre l’art. 50 let. a ch. 1 RCCZ inopérant, puisque tout 

administré pourrait désormais solliciter – et obtenir – une dérogation pour une toiture 

abaissée au motif, abstrait et général, d’un impact réduit sur le paysage. Outre qu’il trahit 

l’intention du législateur communal, le raisonnement des recourants conduirait à se 

substituer à lui de manière inadmissible. 

Les recourants ajoutent qu’ils auraient pu se prévaloir de contraintes architecturales si 

l’occasion de déposer une demande d’autorisation en vertu de l’art. 57 al. 2 LC leur avait 

été donnée. Sur la base du dossier, la critique se révèle néanmoins infondée. D’une part, 

si de pareilles contraintes existaient, on peine à saisir pourquoi les intéressés – seuls 

initialement et par l’entremise de leur mandataire ensuite – ne les ont jamais évoquées 

depuis le début de la procédure en 2019. D’autre part et à l’instar de ce qui prévaut dans 

d’autres domaines du droit (p. ex. arrêts du Tribunal fédéral 2C_588/2022 du 3 juillet 

- 15 - 

2023 consid. 4.3.2 et 4.3.3, 2C_92/2023 du 5 mai 2023 consid. 4.1.2 s. et 5.3 et 

2C_903/2018 du 29 avril 2019 consid. 3.4.1), les premières déclarations des recourants 

revêtent une importance particulière, puisqu’elles peuvent être considérées comme plus 

fiables que celles faites ultérieurement, c’est-à-dire après avoir pris conscience de 

l’impact qu’elles pourraient avoir sur la suite de la procédure. Or, le courriel du 17 

décembre 2021 n’énonce aucun motif technique pour « justifie[r] la construction du 

couvert en l’état », mais exclusivement l’impact paysager et l’ensoleillement de la rampe 

mentionnés plus haut, motifs dont les intéressés se sont d’ailleurs prévalus de manière 

constante par la suite. Enfin et surtout, on ne discerne pas quelles contraintes techniques 

auraient pu imposer une modification de la toiture du couvert. Il s’agit non seulement 

d’une construction relativement simple, mais l’architecte des recourants qui l’a conçue 

et dessinée a de plus considéré qu’elle était techniquement et architecturalement 

réalisable telle que soumise et approuvée par le Conseil municipal. L’argument des 

recourants est donc vain.  

Sur la base de ce qui précède, aucun élément ne milite en faveur d’une situation 

« exceptionnelle » justifiant de déroger à la réglementation communale. Vu le large 

pouvoir d’appréciation dont disposent les autorités communales en la matière, le Conseil 

d’Etat n’a ni violé le droit ni apprécié les faits de manière arbitraire en confirmant 

l’application de l’art. 57 al. 3 LC par le Conseil municipal, motif pris qu’une régularisation 

était d’emblée exclue, faute de dérogation possible sur la base des art. 6 al. 1 LC et 72 

LC. C’est également à juste titre que le Conseil d’Etat a considéré que l’art. 70 RCCZ 

n’entrait pas en ligne de compte. Cette disposition permet en effet la délivrance de 

dérogations en cas de « [t]ransformation de bâtiments existants », c’est-à-dire déjà 

construits – et non simplement autorisés comme le suggèrent les recourants sans étayer 

leur propos, ce qui n’était pas le cas du couvert litigieux.  

6.5  Comme retenu par le Conseil d’Etat, le grief tiré de la violation du principe de l’égalité 

de traitement n’est pas davantage fondé. Certes, les recourants doutent que les 

dérogations accordées pour des couverts voisins aient été, comme l’affirme le Conseil 

municipal, justifiées par des motifs techniques et architecturaux qui suffiraient pourtant 

à légitimer un traitement différencié du présent cas. Quoi qu’il en soit, sur les deux 

dérogations octroyées pour des couverts érigés à proximité, les recourants perdent de 

vue que l’une d’elles concernait la couverture de la toiture (« tuiles préfa ») et non sa 

pente, de sorte qu’elle n’est d’aucune pertinence. La seconde concernait en revanche la 

pente du toit mais se distinguait du cas d’espèce dans la mesure où elle ne s’écartait 

que faiblement de la pente minimale de l’art. 50 let. a ch. 1 RCCZ (différence de 2 % et 

- 16 - 

non de 7 % comme en l’occurrence). C’est donc à tort que les recourants considèrent 

que ces situations seraient similaires et auraient dû être traitées de manière identique. 

Au surplus, à supposer même que le Conseil municipal ait faussement dérogé à l’art. 50 

let. a RCCZ s’agissant du couvert en question, ce qui est loin d’être établi, cet unique 

écart à la norme ne fonderait pas une pratique constante que l’autorité communale 

entendrait maintenir à l’avenir et dont les intéressés pourraient dès lors se prévaloir au 

titre de l’égalité dans l’illégalité.  

7.  Dans leur deuxième grief, les recourants s’en prennent à l’ordre de remise en état 

qu’ils estiment contraire aux principes d’utilité publique et de proportionnalité ancrés aux 

art. 5 al. 2 Cst. et 46 al. 3 OC. De leur point de vue en effet, l’intérêt public poursuivi par 

l’art. 50 RCCZ ne serait pas compromis, dès lors que la sécurité du couvert de même 

que son intégration et l’harmonie du site seraient assurés, malgré le non-respect de la 

pente minimale. Les recourants ajoutent encore que la divergence de la toiture réalisée 

par rapport aux exigences de l’art. 50 RCCZ serait mineure, difficilement décelable à 

l’œil nu et que le coût de la remise en état (environ 30'000 fr. selon les devis versés au 

dossier) serait excessif puisqu’il serait peu ou prou équivalent au prix total de la 

construction (environ 40'000 fr. selon les factures versées au dossier). Dans ces 

circonstances, il serait disproportionné d’exiger la modification de la toiture, ce d’autant 

plus que le Conseil municipal n’a jamais mis en doute la bonne foi des recourants. 

7.1  Fondé sur l’art. 57 LC, l’art. 46 al. 2 OC impose aux autorités de police des 

constructions de tenir compte des principes de proportionnalité et de protection de la 

bonne foi lorsqu’elles rendent des décisions de remise en état.  

Selon la jurisprudence, l'autorité peut renoncer à ordonner la démolition, conformément 

au principe de la proportionnalité, si les dérogations à la règle sont mineures, si l'intérêt 

public lésé n'est pas de nature à justifier le dommage que la démolition causerait au 

maître de l'ouvrage, si celui-ci pouvait de bonne foi se croire autorisé à construire ou 

encore s'il y a des chances sérieuses de faire reconnaître la construction comme 

conforme au droit (ATF 132 II 21 consid. 6 et 123 II 248 consid. 3a/bb). Même un 

constructeur qui n'est pas de bonne foi peut invoquer le principe de proportionnalité. 

Toutefois, celui qui place l'autorité devant un fait accompli doit s'attendre à ce que celle-

ci se préoccupe plus de rétablir une situation conforme au droit que d'éviter les 

inconvénients qui en découlent pour lui (ATF 123 II 248 consid. 4a, 111 Ib 213 consid. 6b 

et la jurisprudence citée). 

- 17 - 

Dans ce contexte et outre l’intérêt public à l’intégration harmonieuse des nouvelles 

constructions garanti par les clauses d’esthétique (cf. supra consid. 6.1 et 6.4), on citera 

l’intérêt public au respect des autorisations de construire reconnu par la jurisprudence 

(arrêt du Tribunal fédéral 1C_387/2008 du 21 janvier 2009 consid.5.2). A réitérées 

reprises, le Tribunal fédéral a par ailleurs jugé que le montant d’une remise en état, 

même important, n’est pas à lui seul décisif (arrêts du Tribunal fédéral 1C_569/2020 du 

25 février 2021 consid. 2.5 évoquant un montant de l’ordre de 500'000 fr., 1C_29/2016 

du 18 janvier 2017 consid. 7.2 concernant un montant de l'ordre de 200'000 fr. et 

1C_136/2009 du 4 novembre 2009 articulant un montant estimé à 300'000 francs). 

Retenir le contraire reviendrait en effet à favoriser les propriétaires de constructions 

illégales d’une valeur élevée et d’une taille importante qui, généralement, représentent 

une infraction d’autant plus grave à la réglementation (arrêt du Tribunal fédéral 

1C_533/2021 du 19 janvier 2023 consid. 5.2). De même, l’absence de plainte des 

propriétaires voisins n’est pas pertinente (arrêt du Tribunal fédéral 1C_387/2008 du 

21 janvier 2009 consid. 5.2). 

7.2  En l’espèce et nonobstant l’opinion contraire des recourants, l’intérêt public au 

maintien d’un bâti harmonieux et au respect des autorisations de construire n’est pas 

négligeable (cf. supra consid. 6.1 et 6.4). La dérogation n’est par ailleurs pas mineure 

puisque, comme relevé par les autorités successives – malgré des erreurs de plume 

dans la décision entreprise –, la pente du toit est de 28 % seulement. Elle est donc 

inférieure de 17 % par rapport à celle du couvert autorisé (45 % selon les plans 

approuvés) et, surtout, de 7 % par rapport à la pente minimale (35 % selon l’art. 50 let. 

a RCCZ). Dans ce cadre, c’est en vain que les précités tentent à nouveau de substituer 

leur appréciation à celle des autorités compétentes en minimisant la dérogation et son 

impact esthétique. Contrairement à ce qu’ils affirment, il résulte des photographies au 

dossier (not. pp. 9 à 15 et 84 à 90 du dossier de la cause) que la toiture litigieuse paraît 

plus aplatie que les toitures réglementaires et que cette différence est sensible à l’œil 

nu. De plus, l’absence de risque sécuritaire n’est pas pertinente, puisqu’elle implique 

uniquement que ce motif d’intérêt public ne milite pas en faveur de la remise en état, 

mais ne plaide en revanche pas en faveur d’une tolérance de la construction. En d’autre 

termes, il s’agit d’un élément neutre dans la pesée des intérêts, tout comme l’absence 

de protestations des voisins. Quant à l’intérêt financier des intéressés, il ne suffit pas 

non plus pour censurer la décision entreprise puisque, conformément à la jurisprudence, 

le constat que les coûts de la telle remise en état seront élevés ne pèse pas 

suffisamment lourd par rapport aux intérêts publics en jeu.  

- 18 - 

S’il est vrai, par ailleurs, que la décision municipale du 18 janvier 2022 indique 

expressément ne pas mettre en doute leur bonne foi, les recourants se méprennent 

cependant sur la portée de cette mention. Elle doit en effet être lue dans son contexte, 

à savoir en lien avec leurs propres déclarations préalables, selon lesquelles ils n’avaient 

jamais pensé que la modification de la pente du toit pourrait être problématique, ni voulu 

tricher ou outrepasser leurs droits (cf. courriel des recourants du 17 décembre 2021). 

Ainsi, la mention de l’autorité communale signifiait uniquement qu’elle ne remettait pas 

en question l’absence de conscience de la problématique et de volonté de tromper des 

recourants. Avec le Conseil municipal (cf. réponse du 24 juillet 2023, p. 3), force est 

néanmoins de constater qu’une telle appréciation ne répondait pas à la question 

juridique de savoir si les recourants pouvaient, de bonne foi, se croire autorisés à 

procéder aux modifications litigieuses et s’écarter ainsi du permis de construire délivré. 

Or, sur la base des pièces au dossier, tel n’était pas le cas. Outre que l’autorisation du 

4 octobre 2019 mentionnait que toute modification du projet devrait être soumise au 

Conseil municipal avant réalisation, dite autorisation avait elle-même été délivrée à la 

suite d’une modification du projet initial autorisé le 27 avril 2017. Dans ces conditions, 

les recourants savaient que la modification d’un projet était susceptible de requérir une 

nouvelle autorisation, de sorte qu’ils auraient à tout le moins dû se renseigner auprès de 

l’autorité communale, respectivement de leur architecte, avant de modifier la toiture de 

leur propre chef. En dépit de l’absence incontestée de volonté de tromper, les recourants 

ne pouvaient, de bonne foi, se croire autorisés à exécuter les travaux litigieux, si bien 

qu’il n’y a pas lieu de tolérer la construction litigieuse pour ce motif. 

A la lumière de ce qui précède, c’est sans violer le droit que les autorités précédentes 

ont considéré que l’intérêt public au respect des autorisations de construire et au 

maintien de constructions harmonieuses devait l’emporter sur les intérêts privés des 

recourants à conserver une toiture esthétiquement plus à leur goût et leur garantissant 

un meilleur ensoleillement, ainsi que sur les conséquences financières résultant d’une 

remise en état. Cette solution pouvait, certes, paraître rigoureuse aux précités, mais n’en 

demeurait pas moins dans la marge d’appréciation dont les autorités communales 

bénéficient en la matière.  

Le grief de violation du principe de proportionnalité tombe par conséquent à faux. 

8.  Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours (art. 60 al. 1 LPJA par 

renvoi de l’art. 80 al. 1 let. e LPJA). La remise en état étant confirmée, il incombera à 

l’autorité communale d’impartir aux recourants un nouveau délai d’exécution, celui fixé 

initialement étant désormais largement échu. 

- 19 - 

Succombant, les recourants supporteront un émolument de justice fixé, notamment au 

vu des principes de la couverture des frais et de l’équivalence des prestations, à 1500 fr. 

(art. 88 al. 2, 89 al. 1 LPJA ; art. 3 al. 3, 11, 13 al. 1 et 25 LTar). Pour les mêmes motifs, 

les recourants n’ont pas droit à des dépens (art. 91 al. 1 LPJA a contrario). Dans la 

mesure où aucune indemnité pour les frais de procédure n’est, en règle générale, 

allouée aux autorités et organismes chargés de tâches de droit public qui obtiennent 

gain de cause (art. 91 al. 3 LPJA), l’Etat du Valais et la commune n’y ont pas droit non 

plus, aucun motif particulier ne justifiant ici de déroger à la disposition précitée. 

 

Par ces motifs, le Tribunal cantonal prononce : 

 

1. Le recours est rejeté. 

2. Les frais, par 1500 fr., sont mis à la charge de X _________ et Y _________, 

débiteurs solidaires. 

3. Il n’est pas alloué de dépens. 

4. Le présent arrêt est communiqué à Maître Jean-Claude Vocat, avocat à Sierre, pour 

X _________ et Y _________, à la Commune de Z _________, à  

B _________, et au Conseil d’Etat, à Sion. 

Sion, le 12 mars 2024