# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 38d1bb1c-1baa-5a7f-be34-e7b0ec277f66
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-06-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 22.06.2023 C/1687/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-1687-2023_2023-06-22.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/1687/2023-CS DAS/149/2023 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU JEUDI 22 JUIN 2023 

Recours (C/1687/2023-CS) formé en date du 15 mai 2023 par Madame A______, 

domiciliée ______ , comparant d'abord par Me Laïla BATOU, puis par Me Rachel 

DUC, avocate, en l'Etude de laquelle elle élit domicile, d'une part, et par Monsieur 

B______, domicilié ______ , comparant par Me Laïla BATOU, avocate, en l'Etude de 

laquelle il élit domicile, d'autre part. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    22 juin 2023 à : 

- Madame A______ 

c/o Me Rachel DUC, avocate 

Boulevard de Saint-Georges 72, CP, 1211 Genève 8. 

- Monsieur B______ 
c/o Me Laïla BATOU, avocate 

Rue des Pâquis 35, 1201 Genève. 

- Maître C______ 

______, ______. 

- Madame D______ 

Monsieur E______ 

SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Route des Jeunes 1E, case postale 75,1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

- 2/5 - 

 

 

C/1687/2023-CS 

Vu, EN FAIT, la procédure C/1687/2023 relative à la mineure F______, née 

le ______ 2013, issue de l'union célébrée au Nigéria, mais non reconnue en Suisse, 

entre A______ et B______, originaires du Nigéria; 

Attendu que par ordonnance DTAE/3264/2023 rendue le 1
er

 mars 2023 le Tribunal de 

protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: Tribunal de protection) a, sur mesures 

provisionnelles, maintenu en l'état le retrait à A______ et B______ de la garde et du 

droit de déterminer le lieu de résidence de la mineure F______ (ch. 1 du dispositif), 

confirmé son placement au Foyer G______ (ch. 2), accordé aux parents un droit de 

visite sur leur fille, qui s'exercera à raison de deux fois par semaine, les mercredis, ainsi 

que les samedis ou dimanches, pour une durée de 2 à 3 heures dans le périmètre du 

foyer, puis, dès que possible, à l'extérieur de celui-ci avec l'accompagnement d'un 

intervenant de H______ [organisation pour l'éducation spécialisée], des appels 

téléphoniques réguliers entre l'enfant et sa famille étant autorisés, charge aux père et 

mère de veiller à tenir à l'enfant des propos uniquement constructifs et valorisants 

(ch. 3), ordonné la poursuite du suivi thérapeutique de la mineure (ch. 4), ordonné aux 

parents de continuer, de façon sérieuse et régulière, la thérapie familiale initiée auprès 

de l'Office protestant de consultation conjugale et familiale, avec la précision qu'il y 

aura lieu, d'entente avec les thérapeutes concernés, d'assortir ledit suivi d'un travail de 

guidance parentale (ch. 5), confirmé les curatelles existantes, de même que les 

intervenants en protection de l'enfant auprès du Service de protection des mineurs (ci-

après: SPMi) dans leurs fonctions de curateurs de la mineure susqualifiée (ch. 6 et 7), 

invité les curateurs à adresser au Tribunal de protection, aussitôt que les circonstances et 

l'intérêt de l'enfant le justifieront, mais au plus tard d'ici au 15 juin 2023, leur préavis sur 

les modifications à apporter au dispositif de protection, respectivement aux modalités de 

visite en vigueur (ch. 8), rappelé que l'ordonnance était immédiatement exécutoire et 

débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 9 et 10); 

Que ladite ordonnance a été expédiée pour notification aux parties le 2 mai 2023; 

Que le Tribunal de protection a, en substance, retenu que la mineure, placée en foyer 

depuis février 2023 à la suite de faits de maltraitance avérés par constat médical et 

notamment du comportement des parents qui peinaient visiblement à appréhender les 

difficultés et besoins de leur fille et à remettre en cause leurs méthodes éducatives, était 

en grande souffrance et n'était pas en mesure de pouvoir se développer 

harmonieusement dans un cadre sécurisant auprès de ses parents; 

Que le 15 mai 2023, A______ et B______ ont formé recours contre les chiffres 1, 2, 3 

et 10 du dispositif de l'ordonnance précitée, concluant à la mainlevée du placement, 

subsidiairement à l'extension de leur droit de visite, notamment; 

Vu le courrier du 23 mai 2023 du Tribunal de protection exposant ne pas vouloir faire 

usage des facultés prévues par l'art. 450d CC; 

- 3/5 - 

 

 

C/1687/2023-CS 

Vu les observations du 26 mai 2023 du Service de protection des mineurs relevant que 

le placement était encore nécessaire; 

Vu la requête de "mesures urgentes" formée le 7 juin 2023 par B______ sollicitant la 

levée immédiate du placement de la mineure et le retour de celle-ci au domicile 

parental, alléguant que l'enfant est "régulièrement battue et racketée par deux 

pensionnaires plus âgés" au sein du Foyer G______; 

Vu la détermination du 12 juin 2023 de C______, avocate et curatrice de représentation 

de la mineure nommée par décision rendue le 25 avril 2023 par le Tribunal de 

protection, concluant au placement de l'enfant chez ses parents et, en ce sens, à 

l'annulation des ch. 2 et 3 du dispositif de l'ordonnance attaquée; 

Attendu qu'elle prend les mêmes conclusions en réponse à la requête urgente; 

Vu le courrier du 12 juin 2023 de B______, lequel transmet à l'adresse de la Chambre 

de céans une retranscription d'un message reçu de sa fille, par lequel elle déclare 

souhaiter réintégrer le domicile parental; 

Vu les déterminations du 15 juin 2023 du Service de protection des mineurs confirmant, 

sur requête urgente de mainlevée, que le placement en foyer est encore nécessaire; 

Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 445 al. 1 CC, l'autorité de protection, 

respectivement l'autorité de recours, peut prendre des mesures provisionnelles en cas de 

besoin; 

Qu'en l’espèce, la mineure est actuellement placée au Foyer G______ depuis février 
2023; 

Que la décision dont est recours, de nature provisionnelle, est exécutoire nonobstant 

recours; 

Que si, de manière générale en matière de garde et de relations personnelles, la situation 

prévalant au moment de la décision querellée doit être maintenue, la règle de base est 

celle de l'intérêt de l'enfant (ATF 138 III 565; DAS/88/2019, DAS/172/2017); 

Que le recourant invoque des maltraitances au sein du Foyer qui justifierait la levée du 

placement; 

Que le recourant tente d'obtenir, par la voie des mesures d'urgence, ses conclusions sur 

le fond; 

Qu'il s'agit de rappeler à ce stade que le placement avait été ordonné du fait des 

maltraitances subies à la maison; 

Que les maltraitances alléguées au sein du Foyer ne sont objectivées par aucun élément 

probant; 

- 4/5 - 

 

 

C/1687/2023-CS 

Que sans préjuger du fond, il s'agit de retenir à ce stade que des allers-retours entre le 

Foyer et le domicile seraient préjudiciables à la mineure, sans que puisse et doive être 

tranchée à ce stade la question de la capacité des parents à sauvegarder les intérêts de la 

mineure à domicile; 

Que quoiqu'il en soit, le recours sera tranché au fond dans un délai raisonnable, 

l'instruction étant terminée; 

Qu'il ressort, enfin, de la procédure que la situation de la mineure fait l'objet d'un suivi 

particulier, une réunion ayant eu lieu en date du 16 juin 2023 entre tous les intervenants 

aux fins d'examen de l'évolution de l'enfant et de la problématique de l'intégration au 

Foyer; 

Que la requête sera donc rejetée ; 

Que la procédure est gratuite s'agissant de mesures de protection de l'enfant (art. 81 

al. 1 LaCC). 

* * * * * 

- 5/5 - 

 

 

C/1687/2023-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

Statuant sur requête de mesures urgentes : 

Rejette la requête de mesures urgentes sollicitées le 7 juin 2023 par B______ dans le 

cadre de son recours formé le 15 mai 2023 contre l'ordonnance DTAE/3264/2023 

rendue le 1
er

 mars 2023 par le Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant dans la 
cause C/1687/2023. 

Dit que la procédure est gratuite. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 

 

   

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (137 III 475 cons. 1) est 

susceptible d'un recours en matière civile, les griefs pouvant être invoqués étant 

toutefois limités (art. 98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel subsidiaire 

(art. 113 à 119 et 90 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 

les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.