# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2e2e595e-e03e-5936-8685-e2fc509fc2e8
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-11-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.11.2022 A/563/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-563-2022_2022-11-07.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/563/2022 ATAS/970/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 7 novembre 2022 

6ème Chambre 

 

En la cause 

 

Monsieur A______, au GRAND-LANCY, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître Andres PEREZ 

 

 

recourant 

contre  

 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

 

intimé 

 

https://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATAS/970/2022

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1964, originaire A.      a.
d’Argentine, de nationalité suisse depuis le 20 mars 2006, divorcé, père de deux 
enfants nés en 2000 et 2005, est entré en Suisse en 1981. Il est titulaire d’un CFC 
en mécanique et a travaillé dans le domaine de l’informatique. 

b. Il a déposé en juillet 1995 une demande de prestations d’invalidité en raison de 
douleurs à l’épaule gauche et lombaires et a bénéficié d’un reclassement comme 
technicien en informatique effectué en août 2000. En juillet 2005, l’assuré a 
déposé une nouvelle demande de prestations, en raison d’une coxarthrose droite et 
une omarthrose gauche, rejetée par décision du 5 janvier 2007. En août 2011, il a 
déposé une troisième demande de prestations en invoquant un infarctus du 
myocarde et des troubles psychiques, rejetée par décision du 15 février 2013. 

c. L’assuré a repris un emploi pour B______ SARL en 2008 et pour C______ en 
2014. 

d. Le 7 avril 2011, le docteur D______, FMH psychiatrie, a rendu un rapport 
d’expertise pour la NATIONALE SUISSE, concluant à une incapacité de travail 
de 50% avec une possible récupération d’au-moins 20% à brève échéance. 

 Le 11 mai 2018, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations, en B.      a.
mentionnant notamment un burnout et une dépression, depuis fin 2016. 

b. La doctoresse E______, FMH psychiatrie, a attesté d’une incapacité de travail 
totale depuis le 25 septembre 2017 et d’une dépression avec un syndrome anxieux 
majeur (rapports des 29 janvier et 25 juin 2018). 

c. Du 4 au 24 juillet 2018, l’assuré a séjourné à la clinique genevoise de Montana 
pour un diagnostic principal de trouble dépressif récurrent. 

d. Le 22 août 2018, le docteur F______, FMH psychiatrie et psychothérapie, a 
rendu, à la demande d’AXA WINTERTHUR, une expertise psychiatrique, dans 
laquelle il a posé les diagnostics d’épisode dépressif léger à moyen, incapacitant à 
hauteur de 50% dans toute profession, avec une capacité de travail à 100% dès le 
1er septembre 2018 ; un entretien avec l’assuré a eu lieu le 31 juillet 2018. 

e. Le 26 novembre 2018, le docteur G______, FMH psychiatrie et psychothérapie, 
a attesté d’une incapacité de travail totale de l’assuré en raison de fatigabilité et 
manque d’énergie, ralentissement psychomoteur, découragement, sentiment 
d’incapacité avec évitement de la tâche, démotivation, procrastination, indécision, 
réduction de la capacité créative et flexibilité intellectuelle, baisse de la 
concentration et de la mémoire, repli et perte d’autonomie pour certaines tâches. 

f. A la demande de l’office de l’assurance invalidité (ci-après : OAI), le docteur 
H______, FMH psychiatrie, a rendu un rapport d’expertise le 5 septembre 2019, 

 
 
 

 

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posant les diagnostics de trouble dépressif récurrent léger, personnalité à traits 
passifs-agressifs, non incapacitants. 

g. Par projet de décision du 1er novembre 2019, l’OAI a rejeté la demande de 
prestations, en se fondant sur un avis du service médical régional (ci-après : SMR) 
du 28 octobre 2019, constatant l’absence d’incapacité de travail durable de 
l’assuré. 

h. Le 15 novembre 2019, l’assuré s’est opposé au projet de décision et a transmis 
un rapport de la doctoresse I______, FMH rhumatologie, du 4 février 2019, 
attestant d’une probable connectivité. 

i. Le 27 novembre 2019, le docteur J______, FMH psychiatrie et psychothérapie, 
a retenu un épisode dépressif récurrent d’intensité moyenne, au jour de la prise en 
charge, aggravé ensuite, avec idées noires, baisse du moral, augmentation de la 
colère, et justifiant une prise en charge au service de psychiatrie adulte des 
hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : CAPPI). 

j.  7 janvier 2020, le Dr J______ a attesté d’un suivi depuis le 29 août 2019 et 
d’un épisode dépressif récurrent, épisode actuel sévère, totalement incapacitant. 

k. L’assuré a été pris en charge, à la demande de son psychiatre traitant, par le 
CAPPI du 26 novembre 2019 au 23 janvier 2020, pour un diagnostic d’épisode 
dépressif moyen. 

l. Le 22 septembre 2020, le Dr J______ a indiqué qu’il n’avait revu l’assuré 
qu’une fois fin janvier 2020. 

m. Le 16 octobre 2020, l’assuré s’est fait opéré de la hanche droite (pose d’une 
prothèse). 

n. A la demande de l’OAI, la clinique romande de réadaptation (ci-après : CRR) a 
rendu un rapport d’expertise le 17 août 2021 (doctoresse K______, FMH 
médecine interne générale, doctoresse L______, FMH médecine interne générale 
et rhumatologie, et docteur M______, FMH psychiatrie et psychothérapie), 
concluant à des diagnostics psychiatriques de trouble dépressif récurrent, épisode 
actuel léger sans syndrome somatique F33.00, trouble mixte de la personnalité 
avec des caractéristiques émotionnellement labiles type impulsives et passives-
agressives F61.0, majoration de symptômes physiques pour des raisons 
psychologiques F68.0, de médecine interne d’obésité de grade II avec BMI à 36 
kg/m2 (E66.9), dyslipidémie (E78.0), syndrome d’apnées du sommeil 
probablement obstructives (G47.3), reflux gastro-œsophagien (K21.9), carence 
martiale (E61.1), hypovitaminose D et B12 (E55, D51), micro-adénome 
hypophysaire (D35.2), maladie variqueuse modérée (189.9) et hernies inguinales 
(K40.3) et de rhumatologie de discopathies cervicales étagées avec rétrécissement 
foraminal prédominant en C6-C7 gauche (M53.3), neuropathie ulnaire gauche 
(G56.2) et épicondylite latérale droite récurrente (M77.1). 

 
 
 

 

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La capacité de travail était de 50%, en tenant compte de la baisse de rendement 
toutes pathologies somatiques et psychologiques confondues, depuis juillet 2018. 

o. Le 2 septembre 2021, le SMR a estimé que l’expertise de la CRR était 
probante. 

p. Par projet de décision du 11 octobre 2021 et décision du 17 janvier 2022, l’OAI 
a alloué à l’assuré une demi-rente d’invalidité fondée sur un degré d’invalidité de 
50%. Il était reconnu incapable de travailler à 50% dès juillet 2018. 

 Le 17 février 2022, l’assuré, représenté par un avocat, a recouru à l’encontre de C.      a.
la décision précitée, en concluant à l’octroi d’une rente entière d’invalidité. 

Il a contesté le volet psychiatrique de l’expertise de la CRR et l’évaluation 
consensuelle de sa capacité de travail, en relevant que, depuis juillet 2018, son 
état de santé s’était aggravé (syndrome de Sjögren, douleurs, opération de la 
hanche, trouble psychique) ; enfin, l’ancienne activité d’informaticien n’était pas 
adaptée. Il a communiqué divers rapports médicaux, soit : 

 un rapport du 25 juin 2018 de la Dresse E______, attestant d’une incapacité 
totale de travail depuis le 25 septembre 2017 ; 

 une lettre de sortie de la clinique de Montana du 17 septembre 2018, suite à 
un séjour du 4 au 24 juillet 2018 pour un trouble dépressif récurrent épisode 
actuel moyen à sévère ; 

 des rapports des 4 juin 2019, 27 janvier 2020 et 14 octobre 2020 de la 
doctoresse N______, FMH médecine interne ; 

 des rapports des 21 novembre 2019 et 12 juillet 2020 de la Dresse I______. 

b. Le 16 mars 2022, l’OAI a conclu au rejet du recours, en estimant que 
l’expertise de la CRR était probante. 

c. Le 13 avril 2022, le recourant a répliqué. 

d. Le 23 mai 2022, la chambre de céans a entendu les parties en audience de 
comparution personnelle. 

e. Le 10 juin 2022, le SMR a observé que l’expert rhumatologue avait tenu 
compte du syndrome de Sjögren ; les experts avaient retenu de la fatigue, des 
douleurs et une thymie comme responsables d’une incapacité de travail de 50%, 
de sorte que toutes les plaintes et atteintes de l’assuré avaient été prises en 
compte. L’expertise de la CRR était probante. 

f. Le 13 juin 2022, l’OAI a maintenu ses conclusions, en se ralliant à l’avis du 
SMR précité. 

g. Le 1er juillet 2022, l’assuré a maintenu ses conclusions et transmis un rapport 
du 28 mai 2022 de la doctoresse O______, FMH médecine interne, médecin 
interne au département de psychiatrie des HUG, selon lequel elle suivait l’assuré 
depuis novembre 2020 au CAPPI pour un trouble dépressif récurrent, épisode 

 
 
 

 

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dépressif moyen, lequel présentait une symptomatologie dépressive évoluant 
depuis l’âge de 46 ans dans un contexte d’infarctus myocardique, avec perte de 
l’élan vital et de la motivation, une fatigue physique et psychique, une anhédonie 
et une tension interne ; les affections somatiques contribuaient à un fort sentiment 
de vulnérabilité avec un mauvais pronostic de récupération et de réintégration sur 
le marché du travail. 

h. A la demande de la chambre de céans, la Dresse O______ a précisé le 4 août 
2022 que le trouble dépressif récurrent, lié à l’infarctus du myocarde, entrainait 
une incapacité de travail totale. Le recourant présentait une anhédonie, une 
humeur dépressive avec anesthésie affective, une culpabilité inappropriée, une 
fatigue physique et psychique (ralentissement psychomoteur), des troubles de la 
concentration, de la mémoire du travail, de l’irritabilité et une perte de motivation. 

i. Le 16 août 2022, le SMR a observé que la Dresse O______ rapportait la même 
description clinique que celle de l’expert de la CRR, de sorte que le rapport de 
cette dernière n’amenait pas de nouvel élément médical permettant de s’écarter de 
la présence d’une capacité de travail de 50% de l’assuré depuis 2018. 

j. Le 17 août 2022, l’OAI a maintenu ses conclusions, en se référant à l’avis du 
SMR précité. 

k. L’assuré n’a pas fait d’observations. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 
2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). 

En cas de changement de règles de droit, la législation applicable est, en principe, 
celle qui était en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié 
juridiquement ou qui a des conséquences juridiques, sous réserve de dispositions 
particulières de droit transitoire (ATF 136 V 24 consid. 4.3 et la référence). 

Selon les dispositions transitoires de la modification de la LAI du 19 juin 2020, 
pour les bénéficiaires de rente dont le droit à la rente est né avant l’entrée en 
vigueur de la présente modification et qui avaient au moins 55 ans à l’entrée en 
vigueur de cette modification, l’ancien droit reste applicable (let. c). 

 
 
 

 

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En l’occurrence, l’assuré était âgé de 57 ans au 1er janvier 2022 et son droit à la 
rente est né avant cette date, de sorte que les dispositions légales applicables 
seront citées dans leur ancienne teneur. 

3. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).  

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 

4. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité supérieure à une 
demi-rente. 

5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités 
de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles 
(al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour 
juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain 
que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er 
janvier 2008). 

En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 
LAI). 

6.  

6.1 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant 
preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée 
aussi objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; ATF 102 V 165 
consid. 3.1 ; VSI 2001 p. 223 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 

La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 

 
 
 

 

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règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM 
ou le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 
2.1.1 ; ATF 130 V 396 consid. 5.3 et 6).  

6.2 Dans l’ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur le 
schéma d'évaluation de la capacité de travail, respectivement de l'incapacité de 
travail, en cas de syndrome douloureux somatoforme et d'affections 
psychosomatiques comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon 
laquelle les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être 
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 
consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'un 
catalogue d'indicateurs (ATF 141 V 281 consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite 
étendu ce nouveau schéma d'évaluation aux autres affections psychiques (ATF 
143 V 418 consid. 6 et 7 et les références). Aussi, le caractère invalidant 
d'atteintes à la santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, 
en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment 
les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même 
que le critère de la résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans 
les règles de l'art (ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_369/2019 du 17 mars 2020 consid. 3 et les références). 

Le Tribunal fédéral a en revanche maintenu, voire renforcé la portée des motifs 
d'exclusion définis dans l'ATF 131 V 49, aux termes desquels il y a lieu de 
conclure à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations 
d'assurance, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une 
exagération des symptômes ou d'une constellation semblable, et ce même si les 
caractéristiques d'un trouble au sens de la classification sont réalisées. Des indices 
d'une telle exagération apparaissent notamment en cas de discordance entre les 
douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont 
les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psycho-social 
intact (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1 et 2.2.2 ; ATF 132 V 65 consid. 4.2.2 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_16/2016 du 14 juin 2016 consid. 3.2). 

6.3 L'organe chargé de l'application du droit doit, avant de procéder à l'examen 
des indicateurs, analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués 
conduisent à la constatation d'une atteinte à la santé importante et pertinente en 
droit de l'assurance-invalidité, c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits d'exclusion 
tels qu'une exagération ou d'autres manifestations d'un profit secondaire tiré de la 
maladie (cf. ATF 141 V 281 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 
du 17 avril 2019 5.2.2 et la référence). 

6.4 Pour des motifs de proportionnalité, on peut renoncer à une appréciation selon 
la grille d’évaluation normative et structurée si elle n’est pas nécessaire ou si elle 

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est inappropriée. Il en va ainsi notamment lorsqu’il n’existe aucun indice en 
faveur d’une incapacité de travail durable ou lorsque l’incapacité de travail est 
niée sous l’angle psychique sur la base d’un rapport probant établi par un médecin 
spécialisé et que d’éventuelles appréciations contraires n’ont pas de valeur 
probante du fait qu’elles proviennent de médecins n’ayant pas une qualification 
spécialisée ou pour d’autres raisons (arrêt du Tribunal fédéral 9C_101/2019 du 
12 juillet 2019 consid. 4.3 et la référence ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_724/2018 
du 11 juillet 2019 consid. 7). En l’absence d’un diagnostic psychiatrique, une telle 
appréciation n’a pas non plus à être effectuée (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_176/2018 du 16 août 2018 consid. 3.2.2). 

7. Selon la jurisprudence, en cas de troubles psychiques, la capacité de travail 
réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement 
des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant d'évaluer globalement, sur 
une base individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de la personne 
concernée, en tenant compte, d'une part, des facteurs contraignants extérieurs 
incapacitants et, d'autre part, des potentiels de compensation (ressources) (ATF 
141 V 281 consid. 3.6 et 4). L'accent doit ainsi être mis sur les ressources qui 
peuvent compenser le poids de la douleur et favoriser la capacité d'exécuter une 
tâche ou une action (arrêt du Tribunal fédéral 9C_111/2016 du 19 juillet 2016 
consid. 7 et la référence).  

Il y a lieu de se fonder sur une grille d’analyse comportant divers indicateurs qui 
rassemblent les éléments essentiels propres aux troubles de nature 
psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4).  

- Catégorie « Degré de gravité fonctionnel » (ATF 141 V 281 consid. 4.3), 

A. Complexe « Atteinte à la santé » (consid. 4.3.1) 

Expression des éléments pertinents pour le diagnostic (consid. 4.3.1.1), succès 
du traitement et de la réadaptation ou résistance à cet égard (consid. 4.3.1.2), 
comorbidités (consid. 4.3.1.3). 

B. Complexe « Personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources 
personnelles ; consid. 4.3.2)  

C. Complexe « Contexte social » (consid. 4.3.3) 

- Catégorie « Cohérence » (aspects du comportement; consid. 4.4)  

Limitation uniforme du niveau d'activité dans tous les domaines comparables 
de la vie (consid. 4.4.1), poids des souffrances révélé par l'anamnèse établie en 
vue du traitement et de la réadaptation (consid. 4.4.2). 

Les indicateurs appartenant à la catégorie « degré de gravité fonctionnel » forment 
le socle de base pour l’évaluation des troubles psychiques (ATF 141 V 281 
consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.2). 

 
 
 

 

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- 9/17 - 

8. Selon la jurisprudence rendue jusque-là à propos des dépressions légères à 
moyennes, les maladies en question n'étaient considérées comme invalidantes que 
lorsqu'on pouvait apporter la preuve qu'elles étaient « résistantes à la thérapie » 
(ATF 140 V 193 consid 3.3; arrêts du Tribunal fédéral 9C_841/2016 du 8 février 
2017 consid. 3.1 et 9C_13/2016 du 14 avril 2016 consid. 4.2).  

Dans l'ATF 143 V 409 consid. 4.2, le Tribunal fédéral a rappelé que le fait qu'une 
atteinte à la santé psychique puisse être influencée par un traitement ne suffit pas, 
à lui seul, pour nier le caractère invalidant de celle-ci; la question déterminante est 
en effet celle de savoir si la limitation établie médicalement empêche, d'un point 
de vue objectif, la personne assurée d'effectuer une prestation de travail. A cet 
égard, toutes les affections psychiques doivent en principe faire l'objet d'une 
procédure probatoire structurée au sens de l'ATF 141 V 281 (ATF 143 V 
418 consid. 6 et 7 et les références). Ainsi, le caractère invalidant des atteintes à la 
santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, en tenant 
compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les 
limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le 
critère de la résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans les 
règles de l'art (ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_142/2018 du 24 avril 2018 consid. 5.2). 

Dans les cas où, au vu du dossier, il est vraisemblable qu'il n'y a qu'un léger 
trouble dépressif, qui ne peut déjà être considéré comme chronifié et qui n'est pas 
non plus associé à des comorbidités, aucune procédure de preuve structurée n'est 
généralement requise (arrêt du Tribunal fédéral 9C_14/2018 du 12 mars 2018 
consid 2.1). 

Le Tribunal fédéral a récemment rappelé qu’en principe, seul un trouble 
psychique grave peut avoir un caractère invalidant. Un trouble dépressif de degré 
léger à moyen, sans interférence notable avec des comorbidités psychiatriques, ne 
peut généralement pas être défini comme une maladie mentale grave. S'il existe en 
outre un potentiel thérapeutique significatif, le caractère durable de l'atteinte à la 
santé est notamment remis en question. Dans ce cas, il doit exister des motifs 
importants pour que l'on puisse néanmoins conclure à une maladie invalidante. Si, 
dans une telle constellation, les spécialistes en psychiatrie attestent sans 
explication concluante (éventuellement ensuite d'une demande) une diminution 
considérable de la capacité de travail malgré l'absence de trouble psychique grave, 
l'assurance ou le tribunal sont fondés à nier la portée juridique de l'évaluation 
médico-psychiatrique de l'impact (ATF 148 V 49 consid. 6.2.2 et les références). 

9.  

9.1 Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a 
eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi 
d'autres spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour 
apprécier le droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur 

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des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin 
consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et 
pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. Dans le cas des maladies 
psychiques, les indicateurs sont importants pour évaluer la capacité de travail, qui 
- en tenant compte des facteurs incapacitants externes d’une part et du potentiel de 
compensation (ressources) d’autre part -, permettent d’estimer la capacité de 
travail réellement réalisable (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_286/2020 du 6 août 
2020 consid. 4 et la référence). 

9.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 
61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner 
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, 
puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge 
ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les 
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 
autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni 
son origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 
ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). Il faut en outre que le 
médecin dispose de la formation spécialisée nécessaire et de compétences 
professionnelles dans le domaine d’investigation (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_555/2017 du 22 novembre 2017 consid. 3.1 et les références). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

9.3 Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une 
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 
sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en 
pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références ; ATF 125 
V 351 consid. 3b/bb). 

9.4 Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 

 
 
 

 

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procéder (art. 49 al. 2 RAI ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 
58 consid. 5 ; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 

9.5 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 
351 consid. 3a 52 ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter 
un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par 
conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 

9.6 On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2). 

10.  

10.1 Le point de départ de l'évaluation prévue pour les troubles somatoformes 
douloureux (ATF 141 V 281), les troubles dépressifs (ATF 143 V 409), les autres 
troubles psychiques (ATF 143 V 418) et les troubles mentaux du comportement 
liés à l’utilisation de substances psychoactives (ATF 145 V 215) est l'ensemble 
des éléments médicaux et constatations y relatives. Les experts doivent motiver le 

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http://intrapj/perl/decis/9C_369/2008
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diagnostic psychique de telle manière que l'organe d'application du droit puisse 
comprendre non seulement si les critères de classification sont remplis (ATF 141 
V 281 consid. 2.1.1), mais également si la pathologie diagnostiquée présente un 
degré de gravité susceptible d'occasionner des limitations dans les fonctions de la 
vie courante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_551/2019 du 24 avril 2020 consid. 4.1 
et la référence). 

10.2 Dans un arrêt de principe du 2 décembre 2019 (ATF 145 V 361), le Tribunal 
fédéral, à la lumière de l'ATF 141 V 281, a notamment posé une délimitation, 
entre l'examen (libre), par les autorités chargées de l'application du droit, de 
l'admission d'une incapacité de travail par l'expert psychiatre, d'une part, et une 
appréciation juridique parallèle inadmissible, d'autre part. 

Selon le Tribunal fédéral, dans tous les cas, l’administration et, en cas de recours, 
le juge, doivent examiner si et dans quelle mesure les experts ont suffisamment et 
de manière compréhensible étayé leur évaluation de l'incapacité de travail, en 
tenant compte des indicateurs pertinents (questions de preuve). À cette fin, les 
experts doivent établir un lien avec la partie précédente de l'expertise médico-
psychiatrique (avec extraits du dossier, anamnèse, constatations, diagnostics, etc.), 
c'est-à-dire qu'ils doivent se référer en détails aux résultats médico-psychiatriques 
des examens et explorations cliniques menés dans les règles de l’art qui relèvent 
de leur compétence. Le médecin doit donc exposer de manière détaillée les raisons 
médico-psychiatriques pour lesquelles les éléments constatés sont susceptibles de 
restreindre la capacité fonctionnelle et les ressources psychiques en termes 
qualitatifs, quantitatifs et temporels (ATF 143 V 418 consid. 6). A titre 
d’exemple, dans le cadre de troubles dépressifs récurrents de degrés légers à 
modérés qui sont souvent au premier plan dans l’examen de l’invalidité au sens de 
l’AI, cela signifie qu’il ne suffit pas que l'expert psychiatre déduise directement de 
l'épisode dépressif diagnostiqué une incapacité de travail, quel qu'en soit le degré ; 
il doit bien plutôt démontrer si et dans quelle mesure les constatations qu'il a faites 
(tristesse, désespoir, manque de dynamisme, fatigue, troubles de la concentration 
et de l'attention, diminution de la capacité d'adaptation, etc.), limitent la capacité 
de travail, en tenant compte - à des fins de comparaison, de contrôle et de 
plausibilité - des autres activités personnelles, familiales et sociales de la personne 
requérant une rente. Si les experts s'acquittent de cette tâche de manière 
convaincante, en tenant compte des éléments de preuve établis par l'ATF 141 V 
281, l'évaluation des répercussions de l’atteinte psychique sera également valable 
du point de vue des organes chargés de l’application du droit, que ce soit 
l’administration ou le juge. A défaut, il se justifie, juridiquement, de s'en écarter 
(ATF 145 V 361 consid. 4.3 et la référence). 

10.3 En ce qui concerne l'évaluation du caractère invalidant des affections 
psychosomatiques et psychiques, l'appréciation de la capacité de travail par un 
médecin psychiatre est soumise à un contrôle (libre) des organes chargés de 
l'application du droit à la lumière de l'ATF 141 V 281 (ATF 145 V 361 consid. 

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4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_585/2019 du 3 juin 2020 consid. 2 et les 
références). Il peut ainsi arriver que les organes d'application du droit se 
distancient de l'évaluation médicale de la capacité de travail établie par l’expertise 
sans que celle-ci ne perde sa valeur probante (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_128/2018 du 17 juillet 2018 consid. 2.2 et les références). Du point de vue 
juridique, il est même nécessaire de s’écarter de l’appréciation médicale de la 
capacité de travail si l’évaluation n’est pas suffisamment motivée et 
compréhensible au vu des indicateurs pertinents, ou n’est pas convaincante du 
point de vue des éléments de preuve instaurés par l’ATF 141 V 281. S’écarter de 
l’évaluation médicale est alors admissible, du point de vue juridique, sans que 
d’autres investigations médicales ne soient nécessaires (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_832/2019 du 6 mai 2020 consid. 2.2). Toutefois, lorsque l’administration ou le 
juge, au terme de son appréciation des preuves, parvient à la conclusion que le 
rapport d'expertise évalue la capacité de travail en fonction des critères de 
médecine des assurances établis dans l'ATF 141 V 281 et qu’il satisfait en outre 
aux exigences générales en matière de preuves (ATF 134 V 231 consid. 5.1), il a 
force probante et ses conclusions sur la capacité de travail doivent être suivies par 
les organes d'application de la loi. Une appréciation juridique parallèle libre en 
fonction de la grille d'évaluation normative et structurée ne doit pas être entreprise 
(cf. ATF 145 V 361 consid. 4.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_213/2020 du 19 
mai 2020 consid. 4.3 et les références). 

En fin de compte, la question décisive est toujours celle des répercussions 
fonctionnelles d'un trouble. La preuve d'une incapacité de travail de longue durée 
et significative liée à l’état de santé ne peut être considérée comme rapportée que 
si, dans le cadre d’un examen global, les éléments de preuve pertinents donnent 
une image cohérente de l’existence de limitations dans tous les domaines de la 
vie. Si ce n'est pas le cas, la preuve d'une limitation invalidante de la capacité de 
travail n'est pas rapportée et l'absence de preuve doit être supportée par la 
personne concernée (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_423/2019 du 7 février 2020 
consid. 3.2.2 et les références). 

11. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

12. En l’occurrence, l’intimé s’est fondé sur les conclusions de l’expertise de la CRR 
du 17 août 2021 pour retenir une capacité de travail du recourant de 50% dans 

 
 
 

 

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toute activité dès juillet 2018 et l’octroi d’une demi-rente d’invalidité dès le 1er 
novembre 2018. 

12.1 Fondé sur les pièces du dossier, comprenant une anamnèse complète, la 
description d’une journée-type du recourant, des antécédents médicaux et du 
traitement actuel, un examen clinique, des diagnostics clairs, l’examen des 
indicateurs précités ainsi qu’une évaluation consensuelle motivée et convaincante 
de la capacité de travail du recourant, le rapport d’expertise tridisciplinaire de la 
CRR du 17 août 2021 répond aux critères jurisprudentiels précités pour qu’il lui 
soit reconnu une pleine valeur probante. 

12.2 Le recourant conteste la valeur probante du rapport d’expertise de la CRR, au 
motif que les médecins traitants concluaient différemment ; son état de santé 
s’était aggravé dès juillet 2018 ; son activité habituelle n’était pas adaptée. 

12.2.1 Du point de vue somatique, le recourant se prévaut des rapports de la 
Dresse I______ des 4 février 2019, 21 novembre 2019 et 12 juillet 2020, selon 
lesquels il présente un syndrome de Sjögren primaire avec une fatigue importante, 
des douleurs fluctuantes articulaires des épaules, des mains, du coude droit, des 
genoux, des poignets, des doigts et des rachialgies cervicales et dorsales en lien 
avec un déconditionnement musculaire, ainsi qu’une cruralgie et une sciatalgie 
droites, une coxarthrose bilatérale et un syndrome douloureux chronique. 

Or, le syndrome de Sjögren a bien été pris en compte par les experts de la CRR 
qui l’ont jugé incapacitant, en raison de limitations fonctionnelles de fatigue et de 
douleurs articulaires, lesquelles étaient objectivables. Les rapports de la Dresse 
I______ ne contiennent ainsi pas d’élément qui contredirait les conclusions 
rhumatologiques de l’expertise de la CRR, étant relevé que ce sont les douleurs 
articulaires et la fatigue qui sont retenues par la Dresse I______ au titre de 
limitations fonctionnelles incapacitantes, elles-mêmes considérées comme 
partiellement incapacitantes par les experts de la CRR. Enfin, le Dresse I______ 
admet, même si elle estime un retour à l’emploi difficile, qu’une activité 
informatique de quelques heures par jour est possible, ce qui va dans le sens d’une 
capacité de travail de 50% retenue par les experts de la CRR. 

Il en est de même des rapports de la Dresse N______ des 21 novembre 2019, 27 
janvier et 14 octobre 2020, laquelle retient comme limitations fonctionnelles 
totalement incapacitantes des douleurs importantes articulaires, gastriques, 
abdominales, musculaires et une fatigue intense ; cette médecin estime que la 
capacité de travail est nulle, mais elle englobe dans son appréciation des 
limitations autres que rhumatologiques, soit un état dépressif et une situation 
sociale difficile, de sorte que son appréciation n’emporte pas la conviction par 
rapport à celle du SMR.  

Les Dresses I______ et N______ ne font ainsi pas état d’élément médical 
nouveau ou qui n’aurait pas été pris en compte par les experts de la CRR. Ces 

 
 
 

 

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rapports ne permettent pas non plus de mettre en doute une capacité de travail de 
50% exigible du recourant. 

12.2.2 Du point de vue psychiatrique, le recourant se prévaut des avis de ses 
psychiatres traitants. 

 A cet égard, la Dresse E______ a émis des certificats d’arrêt de travail total dès 
octobre 2017 et dans son rapport du 25 juin 2018 mentionne une incapacité de 
travail totale depuis le 25 septembre 2017 pour un diagnostic psychiatrique de 
dépression de degré moyen avec syndrome anxieux, dans le cadre d’un burnout ; 
les limitations fonctionnelles ne sont pas indiquées, seules les plaintes du 
recourant sont mentionnées (angoisse, reflux œsophagien, manque de motivation, 
idées noires, tristesse et difficultés relationnelles au travail). Cet avis, succinct, ne 
permet pas de mettre en doute celui du Dr M______. 

Il en est de même du rapport du Dr G______ du 26 novembre 2018, lequel 
confirme une incapacité de travail totale depuis septembre 2017 et mentionne une 
capacité de travail à évaluer dès janvier 2019, de préférence les après-midi ; les 
limitations fonctionnelles relevées sont : fatigabilité et manque d’énergie, 
ralentissement psychomoteur, découragement, sentiment d’incapacité avec 
évitement de la tâche, démotivation, procrastination, indécision, réduction de la 
capacité créative et flexibilité intellectuelle, baisse de la concentration et de la 
mémoire, repli social et perte d’autonomie pour certaines tâches. Or, l’expert 
M______ a fait état de limitations fonctionnelles de trouble de la concentration 
léger, fatigue avec baisse légère de l’endurance, diminution de la flexibilité et des 
capacités d’adaptation, capacités d’affirmation légèrement abaissées, perturbation 
légère du sens du contact avec les tiers (perturbé par l’impulsivité) ; il a qualifié 
les limitations psychiques de modestes. Ces limitations rejoignent en grande partie 
celles listées par le Dr G______, lequel n’explique pas de façon convaincante en 
quoi elles sont totalement incapacitantes. Son appréciation ne saurait, dans ces 
conditions, être préférée. 

Quant au Dr J______, il a diagnostiqué des août 2019 un épisode dépressif 
récurrent d’intensité moyenne, lequel s’était aggravé pour être de gravité sévère 
en novembre 2019, justifiant un suivi au CAPPI (rapports des 27 novembre 2019 
et 22 septembre 2020). Cependant, le CAPPI (docteur P______, FMH psychiatrie 
et psychothérapie, doctoresse Q______, FMH psychiatrie, et docteur R______, 
FMH psychiatrie) a posé le 26 novembre 2019 un diagnostic d’épisode dépressif 
moyen et non pas sévère. En janvier 2020, le CAPPI a relevé une thymie 
modérément améliorée, un taux d’anxiété diminué, une augmentation de l’élan 
vital, un sommeil et un appétit sans particularité et aucune idée noire ou 
suicidaire. 

Le diagnostic posé et le status décrit lors de la prise en charge par le CAPPI ne 
permettent ainsi pas de confirmer l’état dépressif de degré sévère évoqué par le 

 
 
 

 

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Dr J______, ni de justifier une incapacité de travail totale du recourant, le CAPPI 
ne s’étant par ailleurs pas prononcé sur la capacité de travail de celui-ci. 

Au vu de ce qui précède, tant le rapport du Dr J______ que celui du CAPPI ne 
permettent pas de mettre en cause l’évaluation du Dr M______. 

Enfin, les 28 mai et 4 août 2022, la Dresse O______ a rendu un rapport, attestant 
d’une symptomatologie dépressive (trouble dépressif récurrent, épisode dépressif 
moyen) résistante au traitement médicamenteux, sans rémission même partielle, 
avec perte de l’élan vital et de la motivation, une culpabilité inappropriée, une 
fatigue physique et psychique, une anhédonie, une anesthésie affective, une 
tension interne, un trouble de la concentration et de l’irritabilité. Les pathologies 
somatiques et psychiques empêchaient le recourant d’assurer toute responsabilité 
au travail. 

Cette appréciation, qui aboutit au constat d’une incapacité de travail totale du 
recourant, ne permet pas de douter de celle du Dr M______, lequel tient compte 
des indicateurs jurisprudentiels précités, en particulier analyse des ressources du 
recourant, et conclut de façon convaincante à la prédominance de ressources 
physiques au regard des limitations psychiques modestes, tout en ayant pris en 
compte la plupart des limitations fonctionnelles relevées par la Dresse O______, 
puisqu’il mentionne de la fatigue, des troubles cognitifs, une endurance et des 
capacités d’affirmation abaissées, ainsi que de l’impulsivité. 

12.3 En conséquence, les conclusions de l’expertise de la CRR peuvent être 
confirmées. 

13. Enfin, le recourant estime que son ancienne activité n’est pas adaptée, en se 
référant à l’avis de la Dresse I______ du 12 juillet 2020. Or, dans ce rapport, la 
Dresse I______ relève, au contraire, qu’une activité d’informaticien exercée 
quelques heures par jour est possible, ce qui correspond bien à un travail à temps 
partiel tel que retenu par la CRR, même si la Dresse I______ considère que sa 
mise en application est difficile. Au vu des limitations fonctionnelles retenues, il 
n’y a pas lieu de considérer que l’ancienne activité n’est pas adaptée. 

Les autres aspects de la décision litigieuse, en particulier le calcul du degré 
d’invalidité, n’étant pas contestés, celle-ci sera confirmée. 

14. Partant, le recours est rejeté. 

Le recourant étant au bénéfice de l'assistance judiciaire, aucun émolument ne sera 
mis à sa charge. 

 

 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette 

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Adriana MALANGA 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le