# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0325f9ab-631b-5bea-aa6c-11f40cbde3e2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-11-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.11.2025 A/4222/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4222-2023_2025-11-07.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4222/2023 ATAS/848/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 7 novembre 2025 

Chambre 4 

 

En la cause 

A______ 

représenté par Me Éric MAUGUE, avocat 

 

 

recourant 

 

contre 

AXA ASSURANCES SA 

représentée par Me Michel BERGMANN, avocat 

 

 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/4222/2023 

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Vu en fait la demande en paiement du 19 décembre 2023, déposée par A______(ci-
après : le demandeur) auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice 
contre AXA Assurance SA (ci-après : la défenderesse) ;  

Vu les écritures des parties ; 

Vu le rapport d’expertise judiciaire du 30 juin 2025 ;  

Vu le courrier du 29 octobre 2025 par lequel le demandeur a informé la chambre de 
céans que les parties étaient parvenues à un accord, que par conséquent il retirait sa 
demande et que chaque partie gardait ses frais et renonçait à l’allocation de dépens. 

 

Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 

Qu’il convient de prendre acte du retrait de la demande et de rayer la cause du rôle, 
décision que le juge peut prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur 
l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (E 2 05) ; 

Que les frais d'expertise judiciaire seront laissés à la charge de État (art. 95 al. 2 let. c 
CPC et 114 let. e CPC) ; 

Que la procédure est gratuite (art. 114 let. e CPC). 

 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

 

1. Prend acte du retrait de la demande du 19 décembre 2023. 

2. Raye la cause du rôle. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile (Tribunal fédéral suisse, 
avenue du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14), sans égard à sa valeur litigieuse 
(art. 74 al. 2 let. b LTF). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

 
 
 

 

A/4222/2023 

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possession du recourant, invoqués comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

La greffière 
 
 
 

Janeth WEPF 

 La présidente 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Autorité 
fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) par le greffe le