# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b84f6b4b-c9f1-58e1-bb71-b2597188fc0c
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2018-10-26
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 26.10.2018 D-5108/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-5108-2017_2018-10-26.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour IV 

D-5108/2017 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 6  o c t o b r e  2 0 1 8  

Composition 
 Claudia Cotting-Schalch (présidente du collège),  

François Badoud, Daniela Brüschweiler, juges, 

Duc Cung, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (...), 

Syrie,   

représenté par Maître Michael Steiner, avocat,  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (sans exécution du renvoi) ;  

décision du SEM du 15 août 2017 / N (…). 

 

 

 

D-5108/2017 

Page 2 

Faits : 

A.  

Entré clandestinement en Suisse le (...) 2015, A._______ y a, le lendemain, 

déposé une demande d’asile. 

B.  

Il a été entendu sur ses données personnelles (audition sommaire) le (...) 

2015, puis le (...) 2016, à l’occasion d’une audition complémentaire. 

L’audition sur ses motifs d’asile a eu lieu le (...) 2017. 

C.  

Par décision du 15 août 2017, notifiée le (...) suivant, le Secrétariat d’Etat 

aux migrations (ci-après : le SEM) a dénié la qualité de réfugié au 

prénommé, rejeté sa demande d’asile, prononcé son renvoi, mais renoncé 

à l’exécution de cette mesure au profit d’une admission provisoire pour 

cause d’inexigibilité de l’exécution du renvoi en Syrie. 

D.  

Le (...) 2017 (date du sceau postal), l’intéressé a interjeté recours contre 

cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le 

Tribunal). Il a demandé, à titre préalable, la consultation des pièces A1/20 

(recte : A1/10), A24/1 et A28/3, et l’octroi d’un droit d’être entendu sur 

lesdites pièces, ainsi que lui soit ensuite accordé un délai raisonnable pour 

compléter son mémoire (conclusions no 1 à 3). A titre principal, il a conclu 

à l’annulation de la décision et au renvoi de la cause au SEM pour 

établissement complet des faits et nouvelle décision ou, subsidiairement, 

à l’annulation de la décision précitée et à la reconnaissance de sa qualité 

de réfugié ainsi qu’à l’octroi de l’asile ou, plus subsidiairement, à 

l’annulation de la décision précitée et à la reconnaissance de sa qualité de 

réfugié (conclusions no 4 à 6). 

E.  

Le (...) 2017, le Tribunal a transmis au recourant une copie de la pièce 

A24/1, mais refusé l’accès aux pièces A1/10 et A28/3 (cf. conclusion no 1). 

Il a également rejeté les demandes tendant à l’octroi d’un délai raisonnable 

pour se déterminer sur les documents précités et pour compléter le recours 

sur ce point (conclusions no 2 et 3). Finalement, il a imparti à A._______ un 

délai au (...) 2017 pour verser un montant de 750 francs à titre d’avance de 

frais. 

F.  

Ladite avance de frais a été payée en date du (...) 2017. 

D-5108/2017 

Page 3 

G.  

Le (...) 2017, le Tribunal a transmis un double de l’acte de recours à 

l’autorité intimée et l’a invitée à déposer sa réponse jusqu’au (...) 2017. Ce 

délai a été prolongé au (...) 2017. 

H.  

Le (...) 2017, le SEM a fait parvenir au Tribunal sa réponse, dans laquelle 

il préconisait le rejet du recours. 

I.  

Le (...) 2017, le Tribunal a transmis à l’intéressé la réponse du SEM, en 

l’invitant à déposer d’éventuelles observations dans un délai échéant le (...) 

2017. 

J.  

Le (...) 2017, le recourant a déposé ses observations. 

 

Droit : 

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l’art. 32 LTAF, le Tribunal, en 

vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de 

l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent 

être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi (RS 142.31), devant le 

Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition 

déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d 

ch. 1 LTF). Cette exception n’est pas réalisée en l’espèce. 

1.2 A._______ a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA, applicable par 

renvoi de l’art. 37 LTAF). Présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et dans 

le délai (art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable. 

1.3 Conformément à l'art. 106 al. 1 LAsi, le requérant peut invoquer, dans 

le cadre d'un recours contre une décision en matière d'asile, la violation du 

droit fédéral, notamment l'abus ou l'excès dans l'exercice du pouvoir 

d'appréciation (let. a), ainsi que l'établissement inexact ou incomplet de 

l'état de fait pertinent (let. b), à l'exclusion du grief d'inopportunité 

(cf. ATAF 2014/26 consid. 5.6). 

D-5108/2017 

Page 4 

1.4 Le Tribunal constate les faits et applique le droit d’office, sans être lié 

par les motifs invoqués (cf. art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA, par renvoi 

de l’art. 6 LAsi et de l’art. 37 LTAF) ni par l’argumentation juridique 

développée dans la décision entreprise (cf. ATAF 2014/24 consid. 2.2 ; 

2009/57 consid. 1.2). 

Il peut ainsi admettre un recours pour d’autres motifs que ceux invoqués 

devant lui ou le rejeter en adoptant une argumentation différente de celle 

de l’autorité intimée (cf. ATAF 2007/41 consid. 2). 

2.  

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 

préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 

liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 

insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. également ATAF 2007/31 

consid. 5.2‒5.6). 

2.2 Quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable 

lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas 

vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, 

ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne 

correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur 

des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi). 

3.  

3.1 Lors de son audition sommaire du (...) 2015, puis surtout de l’audition 

complémentaire du (...) 2016, A._______ a notamment exposé avoir fui la 

Syrie, d’une part, à cause de la situation de guerre généralisée et, d’autre 

part, par peur d’être enrôlé de force au sein de l’armée syrienne, des Unités 

de protection du peuple (YPG), de Daech (acronyme arabe pour désigner 

l’Etat islamique par ses opposants) ou encore de Jabhat al-Nosra. Il a ainsi 

indiqué que les YPG, que deux de ses frères avaient déjà été forcés à 

rejoindre, avaient approché son père, moins d’une année auparavant, pour 

le recruter. 

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3.2 Entendu de manière plus approfondie sur ses motifs d’asile en date du 

(...) 2017, le prénommé a expliqué en substance avoir quitté son pays 

parce qu’il y avait la guerre et qu’il redoutait d’être recruté par les YPG ou 

l’armée syrienne. Comme deux de ses frères auraient été dans les rangs 

des YPG, ceux-ci auraient tenté de le convaincre de les rejoindre, à 

l’occasion de repas organisés au domicile familial. Quant à l’armée 

syrienne, elle aurait eu des soldats postés au marché qui auraient pu 

l’enrôler de force. Le recourant a également déclaré être une cible 

potentielle de Daech en raison de son ethnie kurde. Ainsi, il aurait quitté la 

Syrie en 2014 et se serait installé en Turquie pendant plus d’un an, avant 

de venir en Suisse avec un de ses frères. En outre, l’intéressé a indiqué 

que son père avait réceptionné, il y a deux ou trois mois, une convocation 

de l’armée syrienne l’enjoignant à faire établir son livret militaire, dont une 

photographie a été produite en date du (...) 2017. 

3.3 Dans sa décision du 15 août 2017, le SEM a conclu que les propos de 

A._______ ne permettaient de retenir aucune crainte fondée de 

persécution future. Il a en particulier considéré que le prénommé ne 

risquerait pas d’être exposé, en cas de retour en Syrie, à de sérieux 

préjudices au sens de l’art. 3 al. 1 et 2 LAsi, que ce soit de la part des YPG 

ou de l’armée syrienne. L’autorité intimée a également précisé que les 

préjudices inhérents à la guerre sévissant en Syrie n’étaient pas en soi 

déterminants en matière d’asile.  

3.4 Dans son recours du (...) 2017, A._______ a notamment fait grief au 

SEM d’avoir violé son droit d’être entendu, respectivement d’avoir manqué 

à son devoir d’établir de manière complète et exacte les faits, en faisant fi 

du dossier de son frère, B._______ (N [...]), et de l’issue positive donnée à 

la demande d’asile de celui-ci. Il a également soutenu avoir démontré à 

satisfaction de droit qu’il risquerait de subir, en cas de retour en Syrie, des 

persécutions tant des YPG que de l’armée syrienne, en raison de sa 

désertion, de sorte qu’il se justifiait de lui reconnaître la qualité de réfugié 

et de lui octroyer l’asile. Dans ses observations du (...) 2017, il a notamment 

allégué un risque de persécution réfléchie en lien avec son cousin 

C._______ (N [...]) et, pour le reste, persisté dans ses conclusions. 

3.5 Invité à se déterminer sur le recours, le SEM a, dans sa réponse du (...) 

2017, maintenu les considérants de sa décision, ajoutant qu’il avait dûment 

motivé cette dernière, de sorte que l’intéressé était en mesure d’identifier 

les éléments qui distinguaient son cas de celui de son frère. 

4.  

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4.1 En l’occurrence, A._______ a soutenu en particulier que son refus de 

servir au sein de l’armée syrienne l’exposait à une crainte fondée de future 

persécution, en cas de retour dans son pays. 

4.2 Le Tribunal relève que le prénommé est originaire et a vécu à  

D._______, (...). A cet égard, il y a lieu de rappeler que l’armée syrienne 

s’est, depuis juillet 2012, retirée du nord-est du pays – à quelques 

exceptions près – afin de renforcer ses positions autour d’Alep et de 

Damas. Les milices kurdes se sont alors emparées de ce territoire et 

contrôlent désormais toute la province de E._______, à l’exception de 

quelques zones au sein des villes de D._______ et de F._______ (cf. [...], 

sources consultées le 26.10.2018). Ainsi, si la présence des forces 

régulières syriennes dans la ville de D._______ s’est considérablement 

réduite au fil des ans, celles-ci occupent notamment encore des bâtiments 

gouvernementaux, le palais de justice, des sièges de l’administration 

locale, une partie du marché central ainsi qu’un centre de recrutement. 

Selon d’autres sources, le gouvernement central y dispose d’une base 

militaire et contrôle le siège des services secrets ainsi que des services 

administratifs, comme par exemple le bureau des passeports (cf. […], 

sources consultées le 26.10.2018). Dans ce contexte, il y a lieu d’admettre 

que le régime syrien procède, comme d’ordinaire, à des recrutements dans 

le territoire qui est encore sous son contrôle, à l’exclusion de celui se 

trouvant, par exemple, aux mains des autorités kurdes. 

4.3 Par ailleurs, il est notoire que le régime syrien tend à considérer 

généralement que les civils – vivant ou étant originaires de localités qui ont 

connu ou connaissent des manifestations d’opposition ou qui sont 

tombées, même temporairement, sous le contrôle des groupes armés anti-

régime – comme étant associés à l’opposition armée (cf. HCR, « Illegal 

Exit » from Syria and Related Issues for Determining the International 

Protection Needs of Asylum-Seekers from Syria, p. 14, 02.2017, 

< http://www.refworld.org/docid/58da824d4.html >, consulté le 

26.10.2018). 

4.4 Or, selon la jurisprudence, il est hautement probable, dans le cas d'un 

requérant qui a, déjà par le passé, été tenu pour un opposant au régime 

syrien, que les autorités syriennes considèrent son refus de servir comme 

l'expression d'une hostilité à leur égard. Dans de telles circonstances, il est 

admis que la peine risquée ne servirait pas seulement à réprimer 

légitimement le refus du service militaire, mais plutôt à sanctionner la 

personne concernée pour ses opinions politiques. Le Tribunal admet alors 

comme objectivement fondée la crainte de l'exposition à une condamnation 

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à une peine disproportionnée par rapport à la gravité du délit commis et à 

des traitements contraires aux droits de l'homme, soit à une persécution 

déterminante au sens de l'art. 3 al. 1 LAsi (ATAF 2015/3 consid.4.3 à 4.5, 

5 et 6). 

4.5 En l’espèce, l’intéressé a atteint l’âge de servir et a allégué que son 

père avait réceptionné en (...) 2017 une convocation l’enjoignant à faire 

établir son livret militaire. Indépendamment de la valeur probante de la 

photographie de dite convocation, produite en date du (...) 2017, il est 

hautement probable, au vu de la présence encore à ce jour des forces 

étatiques dans une portion de la ville de D._______ et de leur besoin 

marqué de pouvoir disposer, au vu du conflit toujours actuel, de nouveaux 

soldats, que le recourant ait été convoqué pour son service dans l’armée 

avant son départ et qu’il y soit enrôlé en cas de retour en Syrie.  

4.6 A cela s’ajoute qu’à l’heure actuelle, et tel que déjà relevé ci-avant, les 

milices kurdes contrôlent la quasi-totalité du gouvernorat de E._______. 

Pour les autorités syriennes, le simple fait d’avoir résidé dans une telle 

région est de nature à faire passer toute personne concernée comme un 

opposant et, partant, conduire à son arrestation arbitraire, à la torture et 

même à la mort. Dans ces circonstances, le Tribunal considère que 

l’origine de A._______ de la ville de D._______, (...), constitue un facteur 

de risque important fondant une crainte de future persécution. 

4.7 En outre, le cas du prénommé s’inscrit dans un contexte familial 

particulier. A cet égard, il y a lieu de relever que l’asile a été octroyé en 

Suisse à B._______, frère du recourant. En effet, le SEM a retenu que 

celui-ci avait reçu une convocation pour retirer son livret militaire et qu’afin 

d’éviter le recrutement au sein de l’armée étatique, il avait intégré les YPG, 

organisation de laquelle il avait fini par déserter. En outre, C._______, un 

cousin de l’intéressé qui est originaire de la même ville, a également 

obtenu l’asile en Suisse, le SEM ayant admis que ce cousin pouvait 

craindre une future persécution, en raison de son statut de réfractaire au 

service militaire dans l’armée syrienne. 

Or, selon la jurisprudence, une crainte de persécution réfléchie est admise 

lorsque des proches de personnes persécutées sont exposées à des 

représailles en vue d'exercer des pressions sur ces personnes ou leur 

famille (ATAF 2010/57 consid. 4.1.3). En l’occurrence, il y a lieu d’admettre 

que les autorités syriennes, hors de tout cadre légal, s’en prennent aux 

proches des opposants et des personnes recherchées, y compris de ceux 

qui se sont soustraits aux obligations militaires, procédant ainsi par 

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persécution réfléchie (Sippenhaft). Afin de localiser ces personnes ou de 

les pousser à se rendre, leurs proches peuvent être arrêtés et incarcérés, 

jusqu’à obtention du résultat recherché (cf. OSAR, Schnellrecherche des 

SFH-Länderanalyse zu Syrien : Reflexverfolgung et les réf. citées, 

25.01.2017, < https://www.fluechtlingshilfe.ch/assets/herkunftslaender/ 

mittlerer-osten-zentralasien/syrien/170125-syr-reflexverfolgung-

update.pdf >, consulté le 26.10.2018). En rapport avec le conflit syrien, le 

Tribunal a d’ailleurs admis que la question de la persécution réfléchie était 

un élément d’autant plus important à prendre en considération lorsque des 

proches s’étaient vu reconnaître la qualité de réfugié (cf. notamment arrêts 

du Tribunal E-4122/2016 du 16 août 2016 consid. 6.2.4 et les réf. citées, 

E-5686/2014 et E-5691/2014 du 23 mai 2017 consid. 4.2.2-4.2.3). 

4.8 Cela étant, il est hautement probable que le recourant soit considéré, 

lors de son retour en Syrie, comme opposant au régime, tout 

particulièrement en raison de son lieu d’origine, de son refus de servir et 

de son environnement familial. Les mauvais traitements infligés par les 

autorités syriennes aux personnes assimilées en tant qu’opposants étant 

notoirement d’une intensité suffisante sous l’angle de l’art. 3 al. 2 LAsi, 

A._______ est objectivement fondé à craindre une future persécution (cf. 

HCR, International Protection Considerations with regard to people fleeing 

the Syrian Arab Republic, Update V, p. 35 ss, 03.11.2017, 

< http://www.refworld.org/docid/59f365034.html >, consulté le 

26.10.2018). Au demeurant, une telle crainte est également objectivement 

fondée vis-à-vis des YPG, qui ont aussi tenté de le recruter, en particulier 

en raison de la désertion de son frère, laquelle lui a valu l’octroi de l’asile 

en Suisse. 

5.  

5.1 En conséquence et dès lors qu’il ne ressort du dossier aucun indice de 

l’existence d'un motif d'exclusion de l’asile au sens des art. 53 et 54 LAsi, 

le recourant doit se voir reconnaître la qualité de réfugié et l’asile doit lui 

être accordé, conformément aux art. 2, 3 et 49 LAsi. 

5.2 Par conséquent, la décision attaquée, en tant qu’elle dénie la qualité 

de réfugié et refuse l’asile à A._______, doit être annulée pour constatation 

inexacte de faits déterminants et violation du droit fédéral. Partant, le 

Tribunal reconnaît la qualité de réfugié au prénommé, le SEM étant en 

outre invité à accorder l’asile à ce dernier. 

http://www.refworld.org/docid/59f365034.html

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5.3 Vu l’issue de la cause, le Tribunal peut s’abstenir d’examiner les autres 

griefs invoqués par l’intéressé dans son recours du (...) 2017, en relation 

notamment avec son droit d’être entendu. 

6.  

6.1 Compte tenu de l’issue de la procédure, il n'y a pas lieu de percevoir 

de frais (art. 63 al. 1 et 2 PA). 

6.2 Conformément à l'art. 64 al. 1 PA, l'autorité de recours peut allouer, 

d'office ou sur requête, à la partie ayant entièrement ou partiellement gain 

de cause, une indemnité pour les frais indispensables et relativement 

élevés qui lui ont été occasionnés. 

6.3 En l’espèce, il appartient, en l'absence de décompte de prestations, au 

Tribunal de fixer le montant de l’indemnité alloué à titre de dépens 

(cf.  art. 8 ss et art. 14 al. 2 du règlement du 21 février 2008 concernant les 

frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, 

RS 173.320.2]). A cet égard, il est rappelé que le tarif horaire est, dans la 

règle appliquée par le Tribunal, de 200 à 220 francs pour les avocats (cf. 

art. 10 al. 2 FITAF). Le montant des dépens est ainsi arrêté à 1'500 francs, 

pour l’activité indispensable et utile déployée par le mandataire du 

recourant dans la présente procédure. 

 

 

(dispositif page suivante) 

  

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est admis. 

2.  

La décision du SEM du 15 août 2017 est annulée. 

3.  

La qualité de réfugié est reconnue à A._______. 

4.  

Le SEM est invité à octroyer l’asile au prénommé au sens des 

considérants. 

5.  

Il n’est pas perçu de frais de procédure. Partant, le Tribunal restituera le 

versement de 750 francs effectué à titre d’avance le (...) 2017 au recourant. 

6.  

Une indemnité de 1'500 francs est allouée au recourant à titre de dépens, 

à la charge du SEM. 

7.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

La présidente du collège : Le greffier : 

Claudia Cotting-Schalch Duc Cung 

 

 

Expédition :