# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c70fbb74-c6a5-5a00-a172-4ad5066d7852
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2025-09-01
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 01.09.2025 E-1390/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-1390-2024_2025-09-01.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-1390/2024 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 e r  s e p t e m b r e  2 0 2 5  

Composition 
 Deborah D'Aveni, juge unique,  

avec l'approbation de Camilla Mariéthoz Wyssen, juge ; 

Thierry Leibzig, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Syrie,   

représenté par Me Michael Steiner, avocat,  

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (sans exécution du renvoi) ;  

décision du SEM du 26 janvier 2024 / N (…). 

 

 

 

E-1390/2024 

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Faits : 

A.  

Le 4 janvier 2023, A._______ (ci-après : le requérant, l’intéressé ou le 

recourant) a déposé une demande d’asile en Suisse. 

B.  

Le 23 février suivant, il a été entendu sur ses motifs d’asile. 

C.  

Par décision du 8 mars 2023, le SEM a dénié à l’intéressé la qualité de 

réfugié, rejeté sa demande d’asile, prononcé son renvoi de Suisse et, 

considérant inexigible l’exécution de son renvoi, l’a mis au bénéfice d’une 

admission provisoire. 

D.  

Par arrêt E-1712/2023 du 26 septembre 2023, le Tribunal administratif 

fédéral (ci-après : le Tribunal) a admis le recours interjeté, le 28 mars 2023, 

contre la décision du SEM du 8 mars 2023. Il a annulé celle-ci pour 

violation du droit d’être entendu et ordonné au SEM de reprendre la 

procédure de première instance, en veillant à répéter toutes les étapes 

requérant la participation du mandataire dûment désigné par le recourant, 

à savoir Me Steiner. 

E.  

Le 1er novembre 2023, le SEM a décidé de traiter la demande d’asile de 

l’intéressé dans le cadre d’une procédure étendue, en application de 

l’art. 26d LAsi (RS 142.31).  

F.  

Le 12 janvier 2024, le requérant a été entendu une nouvelle fois sur ses 

motifs d’asile, cette fois-ci en présence du mandataire précité. 

Lors de cette audition, ainsi que lors de celle du 26 février 2023, il a 

notamment déclaré être d’ethnie kurde et originaire du village de 

B._______, sis dans la localité de C._______ (province d'Alep), où il aurait 

vécu avec ses parents et ses frères et sœurs. En (…), son frère D._______ 

aurait fui la Syrie. Deux autres de ses frères, E._______ et F._______, 

auraient fait de même en (…).  

A l’appui de ses motifs d’asile, il a allégué, en substance, qu’après avoir 

obtenu son baccalauréat en (…), il se serait rendu au centre de 

recrutement de G._______ pour demander un sursis, afin d'entamer des 

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études universitaires. L'officier aurait refusé sa requête et l’aurait averti qu’il 

serait convoqué prochainement. Il lui aurait également fait remarquer que 

ses frères n'avaient pas effectué leurs obligations militaires, aurait 

gribouillé une inscription sur sa carte d'identité et lui aurait confisqué ce 

document, ainsi que son livret militaire. Suite à cet événement, l’intéressé 

se serait caché dans son village, jusqu'à ce que les Kurdes prennent le 

contrôle de sa région. Ces derniers lui auraient remis sa carte d'identité et 

l’auraient informé qu'ils détenaient sa carte d'identité militaire ainsi que son 

livret militaire. Le requérant aurait alors réalisé qu’il était inscrit comme 

déserteur dans le registre militaire syrien. En parallèle à ces évènements, 

l’intéressé aurait été membre du (…) ; dans ce cadre, il aurait pris part, en 

(…), à des réunions et à des manifestations. Craignant d'être un jour enrôlé 

dans l’armée syrienne ou les forces kurdes, il aurait quitté la Syrie vers la 

(…) 2012, en compagnie de son frère H._______, et se serait installé en 

Turquie. En (…), il aurait brièvement séjourné en Syrie, à deux reprises, 

afin de visiter son père malade.  

A partir de 2018, il aurait été interpellé à plusieurs reprises en Turquie, en 

raison de son origine et de son ethnie. Les autorités turques l’auraient 

également menacé de le renvoyer en Syrie. A la même période, sa famille 

aurait dû quitter C._______ et s'installer à I._______. La pression envers 

les Kurdes syriens s’accentuant en Turquie, le requérant aurait pris la 

décision de partir. Le (…) octobre 2022, il aurait ainsi quitté la Turquie pour 

se rendre en Suisse.  

En début d'année 2023, suite au violent séisme dans la région, la famille 

de l’intéressé aurait été contrainte de chercher une alternative de logement 

dans des quartiers de I._______ contrôlés par le régime syrien. Le père du 

requérant se serait alors rendu auprès du service de la sécurité d'Etat, afin 

d'obtenir leur approbation pour une installation dans cette zone de la ville. 

A cet endroit, il aurait été interrogé durant plusieurs heures. A son retour 

au domicile, il serait resté muet durant deux jours avant d'être emmené à 

l'hôpital, où une crise cardiaque lui aurait été diagnostiquée. Il serait 

décédé peu de temps après. Avant sa mort, le père de l’intéressé aurait 

cependant précisé par téléphone que, dans le cadre de son interrogatoire, 

les autorités syriennes lui avaient posé des questions à propos de tous ses 

fils, ceux-ci étant recherchés par les instances militaires. En cas de retour 

en Syrie, l’intéressé craindrait dès lors ainsi d’être interpellé, voire tué, par 

les autorités.  

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A l’appui de sa requête, il a produit, en original, sa carte d'identité syrienne 

et, sous forme de copies, un justificatif de mariage, son livret de famille 

ainsi que le permis de séjour suisse de son frère E._______. 

G.  

Par décision du 26 janvier 2024 (notifiée le 1er février suivant), le SEM a 

dénié la qualité de réfugié au requérant, rejeté sa demande d’asile et 

prononcé son renvoi de Suisse, mais a renoncé à l’exécution de cette 

mesure au profit d’une admission provisoire. 

H.  

Le 4 mars 2024, l’intéressé a interjeté recours contre cette décision auprès 

du Tribunal. Il a conclu principalement à l’annulation de la décision 

attaquée ainsi qu’au renvoi de la cause au SEM pour instruction 

complémentaire ou, subsidiairement, à l’annulation de la décision attaquée 

ainsi qu’à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile. 

Il a par ailleurs requis l’exemption du versement d’une avance de frais de 

procédure et l’octroi de l’assistance judiciaire partielle. 

Il a produit une attestation d’indigence datée du 29 février 2024.  

I.  

Par décision incidente du 27 mars 2024, la juge instructeur a admis la 

demande d’assistance judiciaire partielle et invité le SEM à se déterminer 

sur le recours. 

J.  

Dans sa réponse du 4 avril 2024, le SEM a conclu au rejet du recours. Il a 

estimé que celui-ci ne contenait aucun élément ou moyen de preuve 

susceptible de modifier son point de vue et a dès lors renvoyé 

intégralement aux considérants topiques de la décision querellée.  

Une copie de cette réponse a été transmise au recourant pour information.  

K.  

Par écrit du 3 mai 2024, le recourant a fait valoir que les autorités syriennes 

avaient arrêté sa belle-mère, tout en alléguant que cette interpellation était 

directement en lien avec son départ de Syrie et ses motifs d’asile. Il a par 

ailleurs produit la copie d’une quittance de confiscation d’un téléphone 

portable, selon lui en lien avec cet événement. 

 

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Droit : 

1.  

1.1 En vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA. En particulier, les décisions du SEM en 

matière d’asile peuvent être contestées devant le Tribunal (cf. art. 33 

let. d LTAF, applicable par renvoi de l’art. 105 LAsi). Le Tribunal est donc 

compétent pour connaître du présent litige. Il statue de manière définitive 

(cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF). 

1.2 La procédure devant le Tribunal est régie par la PA, pour autant que ni 

la LTAF (cf. art. 37 LTAF), ni la LAsi (cf. art. 6 LAsi) n’en disposent 

autrement.  

1.3 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 

la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par 

la loi, le recours est recevable. 

2.  

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi). Sont notamment considérées 

comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité 

corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une 

pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 LAsi). 

2.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 

rendre vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi). La qualité de 

réfugié est vraisemblable, lorsque l’autorité estime que celle-ci est 

hautement probable (art. 7 al. 2 LAsi). Ne sont pas vraisemblables 

notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas 

suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas 

aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de 

preuve faux ou falsifiés (art. 7 al. 3 LAsi). 

3.  

A titre préliminaire, il y a lieu de relever que les motifs d’asile de l’intéressé 

doivent être examinés par rapport à son pays d'origine, à savoir la Syrie 

(cf. notamment, arrêts du Tribunal E-961/2022 du 25 août 2022 

consid. 3.1 ; E-6795/2019 du 17 mars 2022 consid. 4.2 ; E-4076/2018 du 

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11 février 2020 consid. 3.2). Dès lors, les problèmes personnels qu’il dit 

avoir rencontrés en Turquie ne sont pas pertinents en matière d’asile.  

4.  

4.1 En mars 2011, à la suite de manifestations contre le régime et d’une 

répression de plus en plus violente de la part des forces de sécurité 

syriennes, un conflit a éclaté en Syrie, qui a finalement débouché sur une 

guerre civile. Depuis, la situation est demeurée difficile et instable, tant sur 

le plan des droits humains que sur le plan politique (cf. ATAF 2015/3 

consid. 6.2 ; arrêt de référence D-5779/2013 du 25 février 2015 consid. 5.3 

et 5.7.2 ; ATAF 2020 VI/4 consid. 5.3). Le 8 décembre 2024, le régime 

syrien sous la présidence de Bachar al-Assad a été renversé, mettant fin à 

plus de cinquante ans de règne de la famille Assad. Un gouvernement de 

transition s’est alors formé sous la présidence d’Ahmed al-Charaa, chef de 

Hayat Tahrir al-Cham (HTC, Organisation de libération du Levant), à savoir 

le groupe le plus important au sein de la coalition de groupes d’opposition 

armés responsables du renversement. Le 13 mars 2025, une « déclaration 

constitutionnelle » a été adoptée afin de servir de base juridique à la phase 

de transition politique. Cette déclaration et les modalités des réformes 

étatiques restent controversées, les principaux acteurs syro-kurdes, 

notamment les forces politiques représentant l’Administration autonome du 

nord et de l’est de la Syrie (en anglais « Democratic Autonomous 

Administration of North and East Syria » ; DAANES), y étant en particulier 

opposés. A l’heure actuelle, l’évolution de la situation en Syrie reste 

incertaine sur de nombreux points, tels le contrôle du territoire, l’usage de 

la force publique, la sécurité générale ainsi que la situation économique et 

humanitaire (cf. sur ces sujets EUROPEAN UNION AGENCY FOR ASYLUM, 

Syria : Country Focus, Country of Origin Information Report, Mars 2025, 

p. 19 ss ; INTERNATIONAL CRISIS GROUP, What lies in store for Syria as a 

new government takes power ?, 25 avril 2025 ; MINISTERIE VAN 

BUITENLANDSE ZAKEN [Ministère néerlandais des Affaires étrangères], 

Rapport officiel général sur la Syrie, Mai 2025, p. 8 ss). 

4.2 Lors de l’examen de la qualité de réfugié, la situation du requérant, 

au moment du départ de son pays d’origine, est en principe prise en 

compte. Toutefois, selon la doctrine et la jurisprudence, lorsque la situation 

dans ce pays s’est ensuite modifiée de manière significative, en faveur ou 

au détriment du requérant, il est tenu compte de la situation existant au 

moment de la décision sur la demande d’asile (cf. ATAF 2011/51 

consid. 6.1 et réf. cit.). 

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4.3 Conformément à l’art. 61 al. 1 PA, l’autorité de recours statue 

elle-même sur l’affaire ou la renvoie exceptionnellement à l’autorité 

inférieure avec des instructions impératives. L’annulation de la décision 

attaquée et le renvoi de la cause à l’instance inférieure sont notamment 

indiqués lorsque l’état de fait doit être complété et lorsque des mesures 

d’instructions d’une certaine ampleur doivent être menées. Dans de tels 

cas, l’instance de recours peut certes encore remédier à l’impossibilité de 

statuer, en particulier pour des raisons d’économie de procédure, mais elle 

n’y est pas tenue (cf. ATAF 2012/21 consid. 5). 

4.4 Même si l’évolution de la situation générale en Syrie n’est pas encore 

prévisible à l’heure actuelle, la question des effets de la chute de l’ancien 

régime syrien se pose déjà dans le cas présent. Il ne s’agit pas seulement 

d’évaluer la situation actuelle en Syrie à la lumière des évènements 

survenus depuis le 8 décembre 2024. Il y a surtout lieu d’examiner dans 

quelle mesure les changements fondamentaux intervenus ont une 

incidence sur les motifs d’asile du requérant. Un examen aussi conséquent 

n’a pas à être effectué en instance de recours, mais devant le SEM. Il y a 

donc lieu d’annuler la décision attaquée. Il appartiendra au SEM de 

procéder à une appréciation en regard de la nouvelle situation en Syrie et, 

au besoin, d’octroyer un droit d’être entendu au requérant. Cette solution 

permet d’ailleurs de maintenir le rôle de chaque instance, ce qui est 

d’autant plus important que le Tribunal administratif fédéral est la seule 

autorité judiciaire en matière d’asile et qu’il statue donc définitivement 

(cf. consid. 1.1 supra). 

5.  

Au vu de ce qui précède, le recours est admis, les chiffres 1 à 3 du dispositif 

de la décision attaquée sont annulés et la cause est renvoyée au SEM pour 

instruction complémentaire et nouvelle décision au sens des considérants. 

6.  

S’avérant manifestement fondé, le recours est admis dans une procédure 

à juge unique, avec l’approbation d’un second juge (cf. art. 111 let. e LAsi). 

7.  

7.1 Vu l’issue de la procédure, il y a lieu de statuer sans frais (cf. art. 63 

al. 3 PA, applicable par renvoi de l’art. 37 LTAF). 

7.2 Conformément aux art. 64 al. 1 PA et 7 ss du règlement du 21 février 

2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal 

administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]), le recourant peut en outre 

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prétendre à des dépens pour les frais indispensables occasionnés par le 

litige.  

En l’absence d’un décompte de prestations du mandataire (cf. art. 14 

al. 2 FITAF), le Tribunal fixe le montant des dépens sur la base du dossier. 

Vu la nature de la cause et le travail accompli, le montant des dépens est 

arrêté, ex aequo et bono, à 1’200 francs, tous frais et taxes inclus, à charge 

du SEM. 

 

(dispositif : page suivante)  

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est admis au sens des considérants. 

2.  

Les chiffres 1 à 3 de la décision du 26 janvier 2024 sont annulés et l’affaire 

est renvoyée au SEM pour nouvelle décision au sens des considérants. 

3.  

Il n’est pas perçu de frais de procédure. 

4.  

Le SEM versera au recourant le montant de 1’200 francs à titre de dépens. 

5.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

La juge unique : Le greffier : 

  

Deborah D'Aveni Thierry Leibzig 

 

 

 

 

 

Expédition :