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**Case Identifier:** e5b71ab6-95b4-567f-ab71-24886c5a585e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-02-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 27.02.2024 A/352/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-352-2023_2024-02-27.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/352/2023-FPUBL ATA/239/2024  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 27 février 2024 

 

    dans la cause  

 

A______ recourant 
représenté par Me Romain JORDAN, avocat 

contre 

CONSEIL D’ÉTAT intimé 
 

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A/352/2023 

EN FAIT 

A.     a. A______ a été engagé le 1er mai 1991 en qualité d’agent de détention à la prison 
de B______ (ci-après : la prison). Depuis 2016, il exerce la fonction de gardien-
chef, chef d’état-major. En 2017, il a assumé la fonction de directeur adjoint ad 
interim durant six mois. 

b. Le 15 juin 2021, A______ ainsi que les autres membres du conseil de direction 
de la prison (ci-après : Codir), soit C______, directeur adjoint, D______, gardien-
chef, E______, administrateur, F______, gardien-chef, G______, gardien-chef, 
H______, gardien-chef adjoint, I______, gardien-chef, ont dénoncé au Conseiller 
d’État en charge du département de la sécurité, de la population et de la santé, 
devenu depuis lors le département des institutions et du numérique (ci-après : le 
département) une situation difficile au sein de la prison. Ils avaient subi des 
pressions sous la forme de menaces directes pour renoncer à faire part de leurs 
nombreuses réserves, notamment sur les risques sécuritaires, lors de la mise en 
œuvre du projet de réforme « Ambition ». La prison était soumise à des risques 
sécuritaires de premier ordre et ils n’avaient aucune écoute de la part de leur 
hiérarchie, interpellée à moult reprises sans recevoir de retour.  

c. Le 30 novembre 2021, le Conseiller d’État a annoncé la mise en place d’un 
comité de pilotage (ci-après : Copil), présidé par le directeur général de l’office 
cantonal de la détention (ci-après : OCD) et comportant des représentants de la 
direction générale, du Codir, de gardiens-chefs et gardiens-chefs adjoints ainsi que 
des membres des organisations représentatives du personnel de B______. Le 
secrétaire général adjoint du département l’y représenterait. 

d. Le 13 décembre 2021, veille de la première séance du Copil, un avocat 
mandaté par les membres du Codir a informé le secrétaire général du département 
qu’en raison de « la maltraitance imposée au travail » à ses mandants qui rendait 
impossible – de l’avis aussi des médecins – toute perspective réaliste d’avancer en 
présence de la direction générale de l’OCD, il serait présent comme unique 
représentant du Codir.  

e. Par courriel du 14 décembre 2021, adressé à C______ et A______, le 
Conseiller d’État a fixé un délai au 15 décembre 2021 pour lui faire connaître les 
raisons circonstanciées et étayées de leur absence respective et de la non-
désignation de membres du Codir, employés par l’État de Genève, pour participer 
au Copil du même jour, dont les objectifs leur avaient été transmis par courriel du 
7 décembre 2021. Ils avaient délibérément décidé de ne pas honorer son invitation 
et de se faire représenter par un avocat, alors que ladite invitation avait 
précisément pour but de restaurer un dialogue professionnel et constructif dans le 
cas de la situation de la prison, selon les recommandations de l’audit du projet de 

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réforme « Ambition », du 31 octobre 2021, rendu par l’entreprise J______ (ci-
après : audit J______) mandatée par le département. Ce procédé était 
inacceptable, compte tenu de leur devoir de loyauté et de fidélité, ce d’autant plus 
qu’ils exerçaient les fonctions les plus élevées à la prison. Dès lors, il considérait 
leur absence comme injustifiée et réservait en conséquence toute suite éventuelle à 
ce comportement qui s’apparentait, en l’état, à un refus d’assumer leurs tâches et 
responsabilités. 

f. Le 15 décembre 2021, 17 employés de la prison, dont les membres du Codir, 
ont saisi le groupe de confiance (ci-après : GdC) d’une plainte à l’encontre de tous 
les échelons supérieurs de leur hiérarchie, sollicitant la prise de mesures 
provisionnelles visant à leur protection immédiate, alléguant subir un climat de 
travail inadmissible, empreint de harcèlement, pressions, graves atteintes à leur 
personnalité, injonctions paradoxales et autres vexations.  

Ils sollicitaient des mesures de protection urgentes, notamment le rattachement de 
la prison au Conseil d’État ou à un autre département que celui auquel elle était 
rattachée, leur audition ainsi que celle de cinq témoins. 

g. Cette demande d’ouverture d’investigation a été complétée le 3 février 2022 à 
la demande du GdC et faisant suite à un entretien informel, désignant K______, 
directeur général de l’OCD depuis mai 2015 et tout cadre ayant participé 
activement à ses actions ainsi que L______, directeur de la prison depuis le 1er 
septembre 2019 jusqu’en septembre 2021, comme étant les auteurs des atteintes 
subies. 

h. Les 9 et 24 février 2022, le GdC a demandé l’identité exacte des parties 
plaignantes afin de pouvoir aller de l’avant dans l’examen du dossier. 

Le 8 mars 2022, il a été précisé que les plaignants étaient A______ et C______.  

B.     a. Le 16 mars 2022, le GdC a notifié aux plaignants ainsi qu’à l’autorité 
d’engagement l’ouverture d’une enquête préliminaire à l’encontre de K______. 
L______ n’étant plus membre du personnel de l’État de Genève, il ne pouvait plus 
faire l’objet d’une investigation. 

Le 8 avril 2022, K______ a répondu à la demande d’investigation, contestant 
l’ensemble des griefs.  

Entre le 25 avril et le 14 juin 2022, le GdC a procédé à l’audition des plaignants, 
des mis en cause ainsi que de quatre témoins, dont deux sollicités par K______. 
Quarante et une pièces ont été remises par les plaignants, annexées à leurs 
courriers des 15 décembre 2021 et 4 mai 2022.  

b. Le 28 juillet 2022, le GdC a communiqué le classement de la demande 
d’ouverture d’investigation à l’encontre de K______.  

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Il était reproché à K______ des écrits cinglants et vexatoires à l’encontre de ses 
subalternes, avec mise en copie à large spectre. Toutefois, dans les pièces 
transmises, aucun exemple directement adressé à A______ n’avait été produit. Il 
en allait de même de propos hostiles ou dénigrants que ce dernier aurait reçus de 
la part de K______, même en présence de tiers.  

Il ressortait des auditions et des pièces que le directeur de la prison s’était 
impliqué dans la mise en œuvre du projet de réforme « Ambition » dès sa prise de 
fonction et qu’il avait confié un mandat à un intervenant externe durant une année 
pour accompagner les changements pour l’équipe directionnelle ainsi que pour 
A______ individuellement. Par la suite, une médiation avait été refusée par les 
membres du Codir et, après la démission du directeur, K______ s’était impliqué 
plus fortement dans la gestion de la prison en participant notamment à plusieurs 
séances jusqu’à la fin de l’année 2021. Le grief de manque de soutien n’était pas 
établi.  

Concernant les atteintes alléguées en lien avec le management de K______, il 
fallait notamment constater que A______ s’était adressé directement au Conseiller 
d’État. Il était donc à la base de la rupture du dialogue avec le directeur général. 
Les points de désaccord exprimés et repris dans les procès-verbaux des séances 
démontraient que la confiance était très entamée mais ces désaccords et les 
échanges successifs qui s’en étaient suivis ne constituaient pas d’atteinte à la 
personnalité.  

L’enquête préliminaire n’avait pas établi que le plaignant s’était vu imposer une 
inégalité de traitement, sa situation de plus haut gradé de l’établissement ne 
permettant pas de comparer les situations. En outre, il n’avait pas produit les 
échanges de courriels au sujet de sa réévaluation. Sur la base des déclarations 
recueillies, l’absence de réévaluation n’avait pas constitué un moyen de pression. 

La volonté de la direction générale par le biais du directeur de clarifier ou 
d’uniformiser les pratiques en matière de comptabilisation des heures de travail 
paraissait légitime. L’existence d’un important nombre d’heures supplémentaires, 
même durant une longue période, n’était pas en soi un indice d’atteinte à la 
personnalité des collaborateurs concernés. Vu le déroulement des faits relatifs à 
cette question et l’absence de pièces, les reproches ne pouvaient être imputés aux 
mis en cause et les allégations n’étaient pas attentatoires à la personnalité.  

Il était fait grief aux mis en cause d’avoir imposé le projet « Ambition » aux 
membres de la direction de la prison sans que ceux-ci n’aient été impliqués dans 
cet important projet de restructuration. Cependant, le directeur avait été engagé 
afin de réaliser cet objectif prioritaire et une direction générale était en droit 
d’imposer une réforme au sein d’un établissement quand bien même les membres 
du Codir étaient en désaccord avec la nouvelle vision. Le rapport d’audit J______ 
du projet « Ambition », du 31 octobre 2021, retenait notamment un déficit de 

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communication, une mauvaise gestion de la mise en œuvre mais l’absence 
d’intention hostile de la part du directeur général, en particulier à l’encontre des 
plaignants. Ces faits étaient confirmés par l’enquête préliminaire. Un conflit 
même intense ne constituait pas en soi une atteinte à la personnalité. 

Le nouvel organigramme avait été mis en place dans le cadre de la réforme 
« Ambition », voulu par le directeur avec l’aval de la direction générale et 
l’état-major du département. Le plaignant n’avait pas fait la démonstration que sa 
place équivalait à une mise à l’écart ou une mise au placard, bien que cela ait été 
ressenti comme tel.  

Il n’avait pas pu être établi si l’absence de A______ aux séances du Copil entre 
novembre 2020 et mars 2021 était voulue par ce dernier ou le directeur, leurs 
déclarations étant contradictoires sur ce point. En janvier 2021, l’intéressé avait 
signifié son opposition aux options choisies par le Copil et sa volonté de ne plus 
être responsable du projet « Ambition ». L’audit J______ avait retenu que la 
préparation du projet avait été trop rapide et superficielle et le directeur n’avait 
pas suffisamment impliqué les cadres dans sa réflexion et ses analyses. Il avait 
mal évalué la résistance interne aux changements et eu une communication 
défaillante. Si ces manquements pouvaient être qualifiés d’erreurs de 
management, ils ne pouvaient être qualifiés d’actes hostiles à l’encontre des 
plaignants, notamment pas à l’égard de A______. Il en allait de même de la 
décision du directeur de déplacer les bureaux et le fait d’interdire des réunions de 
préparation des séances Codir, et la tenue d’entretiens individuels de recadrage ne 
pouvait être reprochée à K______. 

Lors d’un entretien en mars 2021, à la vue d’un tableau des risques établi par le 
plaignant, le coach lui avait dit qu’il « allait voir sa tête rouler » dans l’éventualité 
où la réforme « Ambition » n’aboutissait pas. Par la suite, le directeur avait mis en 
place un entretien lors duquel le coach avait reconnu l’inadéquation de ses propos 
et présenté des excuses qui n’avaient pas été acceptées. À la demande du 
plaignant, l’accompagnement avait pris fin. Aucune atteinte ne pouvait être 
retenue de ce fait.  

À la suite de l’interpellation du Conseiller d’État par les cadres de la prison les 15 
et 28 juin 2021, la situation de crise avait imposé des changements de priorités à 
la direction générale et K______ n’avait pas donné la suite qui aurait été 
recommandée à l’entretien d’évaluation du plaignant du 14 juin 2021 effectué par 
L______. Cette absence de suivi ne constituait pas une atteinte à la personnalité. 

Les faits allégués à l’appui de la demande d’investigation, même dans le cas où ils 
auraient pu être tous établis, ne pouvaient constituer un harcèlement 
psychologique ou une atteinte d’une certaine gravité à la personnalité des 
plaignants. De ce fait, une procédure d’investigation ne serait pas à même de 
conduire à une appréciation différente de la situation. 

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c. Le 18 août 2022, A______ a requis du Conseil d’État la confirmation par voie 
de décision de l’avis de classement du 28 juillet 2022. Il a déposé des 
observations le 7 octobre 2022, aux termes desquelles, il énonçait plusieurs griefs 
dont notamment que tous les témoins dont l’audition avait été requise n’avaient 
pas été entendus, le GdC s’étant contenté d’examiner chaque fait pris isolément 
sans juger la situation dans son ensemble ; l’instruction des faits dénoncés aurait 
dû être poursuivie.  

d. Par arrêté du 14 décembre 2022, le Conseil d’État a confirmé la décision de 
classement de la demande d’ouverture d’investigation pour atteinte à la 
personnalité formée par A______ à l’encontre de K______.  

L’avis de classement du GdC était particulièrement étayé, reposait sur plusieurs 
actes d’instruction dont notamment l’audition approfondie de cinq personnes, 
majoritairement invitées à témoigner à la demande du requérant, ainsi que de la 
personne mise en cause. Le GdC s’était penché sur chacun des griefs formulés par 
l’intéressé. Aucun nouvel élément n’avait été apporté depuis la communication de 
l’avis de classement qui justifierait de douter du bien-fondé des conclusions du 
GdC. 

C.     a. Par actes identiques mis à la poste le 30 janvier 2023, A______ et C______ ont 
recouru auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : 
chambre administrative) contre les arrêtés du Conseil d’État du 14 décembre 
2022, concluant au préalable à la récusation des juges M______, N______, 
O______, P______ et Q______; à ce qu’il soit ordonné au Conseil d’État de 
produire l’intégralité du dossier de la médiatrice, comprenant notamment tous 
constats et/ou rapports rendus, le cas échéant après caviardage des données 
sensibles ; l’intégralité des données informatiques collectées à l’insu des 
recourants, en particulier à la suite de l’ordre du secrétaire général du 23 juin 2022 
dans ce sens, ainsi que l’intégralité du dossier établi dans ce cadre ; le dossier 
relatif au déplacement forcé et sanctionnateur d’C______ ; à ce que les recourants 
soient autorisés à compléter leur écriture à réception des documents demandés, à 
ce que soient ordonnés l’audition des témoins R______, S______, T______, 
U______ et V______, l’ouverture d’enquêtes et la tenue d’une audience de 
comparution personnelle et de plaidoiries. 

Principalement, ils concluaient au constat qu’ils avaient fait l’objet d’une atteinte 
à leur personnalité sous la forme notamment d’un harcèlement psychologique ; à 
l’annulation des arrêtés du 14 décembre 2022 et au renvoi de la cause à l’autorité 
intimée afin qu’elle ordonne au GdC l’ouverture d’une investigation. 

Le GdC s’était contenté d’examiner chaque acte pris isolément, alors qu’analysés 
dans leur ensemble ils pouvaient conduire à une atteinte à la personnalité. Des 
tensions s’étaient accumulées entre les recourants et leur supérieur hiérachique 
direct dans un contexte de conflit intense qui n’était pas contesté. L’absence de 

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réévaluation de la fonction comme moyen de pression ne pouvait être mise en 
doute sans remettre en cause la crédibilité et la probité du recourant.  

Deux témoins avaient confirmé que des propos dénigrants à l’égard du Codir 
avaient été prononcés par le directeur des ressources humaines et la cheffe de 
service des ressources humaines qui n’était pas mise en cause. Toutefois, 
K______ aurait dû créer un contexte de travail dans lequel ce type de discours 
n’avait pas lieu d’être. 

La démission du directeur ne saurait permettre d’écarter, sans autre, plusieurs 
griefs qui, pris dans leur ensemble, mettaient en évidence un contexte de travail 
délétère. Il fallait juger la situation globale, notamment s’agissant des actes de 
L______. 

Si des actes n’avaient pu être prouvés au stade de l’enquête préliminaire, une suite 
d’instruction s’imposait. Le rapport relevait que l’attitude réfractaire des 
recourants à l’encontre du projet « Ambition » justifiait, dans une certaine mesure, 
les recadrages et critiques dont ils avaient fait l’objet. Il convenait cependant de ne 
pas perdre de vue que le projet avait été abandonné, confirmant par là le bien-
fondé de leur analyse et leur loyauté envers l’institution.  

La procédure d’enquête préliminaire avait été violée. Ils avaient dénoncé 
d’innombrables faits constitutifs d’atteinte à la personnalité dans une liste non 
exhaustive de griefs, à savoir : les liens entre L______ et K______ et leur 
complicité dans le climat hostile instauré ; leur personnalité tournée vers eux-
mêmes à l’exclusion de toute considération pour les membres du Codir ; les 
lacunes dans le fonctionnement organisé et serein relatif notamment aux heures 
supplémentaires niées injustement ; les multiples décisions nuisibles à la cohésion 
des membres du Codir ; l’absence d’information et de communication adéquates ; 
les pressions et différentes menaces, les humiliations et dévalorisations ; les 
tentatives de déstabilisation ; les reproches infondés ; les dénigrements explicites 
auprès de tiers, l’absence de réaction et d’intervention de la hiérarchie et des 
ressources humaines. Ils avaient fourni des exemples concrets vécus par les 
membres du Codir qui n’avaient pas tous été entendus.  

T______ de J______ avait refusé de donner suite à la demande de témoigner, sans 
aucune conséquence mais une allégation dont il devait être témoin avait été 
écartée en raison de l’absence de témoignage.  

Le GdC préjugeait du sort de l’investigation, ce qui indiquait à tout le moins une 
certaine partialité en excluant par avance que les faits avérés, pris dans leur 
ensemble et/ou isolément, ne pourraient constituer un faisceau d’indices suffisant 
pour établir une atteinte à la personnalité à l’issue de l’investigation.  

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 Le droit d’être entendu avait été violé, le GdC ayant fondé sa décision sur une 
analyse partielle et sélective des faits dénoncés par les recourants, choisis 
arbitrairement au détriment de nombreux faits soulevés.  

b. Le Conseil d’État a conclu au rejet du recours, voire à son irrecevabilité pour 
absence d’intérêt actuel, K______ ayant quitté ses fonctions à l’État de Genève le 
1er mars 2023.  

Il ressortait du dossier que les faits allégués ne pouvaient être imputés à K______, 
n’étaient pas établis ou n’étaient pas attentatoires à la personnalité du recourant.  

c. Le recourant a joint à sa réplique le rapport du 3 avril 2023 de la commission de 
contrôle de gestion du Grand Conseil (ci-après : RD 1524) sur la problématique 
pénitentiaire. Ce rapport confirmait que K______ avait instauré un climat de 
violence institutionnelle auquel il avait été particulièrement exposé du fait de sa 
fonction au sein de l’établissement et de la volonté de K______ de mettre en 
œuvre le projet « Ambition » coûte que coûte. 

La chambre administrative devait examiner librement si ses supérieurs 
hiérarchiques avaient pris les mesures indiquées pour protéger sa personnalité. Le 
rôle du coach avait essentiellement consisté à servir de courroie de transmission 
pour imposer la vision rigide et inadaptée du projet « Ambition ». Il n’avait jamais 
remis en question le bien-fondé des réformes. Le coach avait été un moyen de 
pression supplémentaire utilisé par la direction pour imposer la réforme.  

Le GdC devait prioritairement constater les atteintes à la personnalité, 
l’imputation des responsabilités, notamment au sein d’une ligne hiérarchique, 
étant du ressort de l’autorité d’engagement.  

d. Le 20 avril 2023, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 

e. Par décision du 13 décembre 2023, la délégation des juges de la Cour de justice 
en matière de récusation a rejeté la demande de récusation faite par A______ et 
C______ (1______).  

EN DROIT 

1. La recevabilité du recours est mise en doute par l’autorité intimée au motif d’une 
absence alléguée d’intérêt actuel au recours. 

1.1 À teneur de l’art. 60 al. 1 let. a et b LPA, les parties à la procédure qui a abouti 
à la décision attaquée et toute personne qui est touchée directement par une 
décision et a un intérêt personnel digne de protection à ce qu’elle soit annulée ou 
modifiée, sont titulaires de la qualité pour recourir (ATA/1254/2022 du 13 
décembre 2022 consid. 3a et les arrêts cités). Les let. a et b de la disposition 

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précitée doivent se lire en parallèle : ainsi, le particulier qui ne peut faire valoir un 
intérêt digne de protection ne saurait être admis comme partie recourante, même 
s’il était partie à la procédure de première instance (ATA/905/2022 du 6 
septembre 2022 consid. 3b et l'arrêt cité ; Stéphane GRODECKI/Romain 
JORDAN, Code annoté de procédure administrative genevoise, 2017, p. 184 n. 
698). 

Un intérêt digne de protection suppose un intérêt actuel à obtenir l’annulation ou 
la modification de la décision attaquée (ATF 145 I 227 consid. 5.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_475/2022 du 17 février 2023 consid. 1). L’existence d’un 
intérêt actuel s’apprécie non seulement au moment du dépôt du recours, mais 
aussi lors du prononcé de la décision sur recours (ATF 145 I 227 consid. 5.2 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 1C_624/2021 du 10 janvier 2023 consid. 1.1.2). La 
condition de l’intérêt actuel fait défaut lorsque, par exemple, l’admission du 
recours ne permettrait pas la réparation du préjudice subi (ATF 127 III 41 
consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 1B_170/2022 du 19 juillet 2022 consid. 
1.2.1).  

1.2 En droit de la fonction publique genevois, il existe un droit à la protection de 
la personnalité des membres du personnel, notamment en matière de harcèlement 
psychologique qui imposait à un organe de l’administration le devoir de rendre 
une décision de nature constatatoire à cet égard. Le droit genevois confère au 
membre du personnel concerné une véritable prétention à ce que le harcèlement 
psychologique dont il s’estime victime soit constaté, s’il est avéré, de sorte qu’un 
intérêt juridiquement protégé à cette constatation doit être reconnu (arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_392/2020 du 19 novembre 2020 consid. 2.3 ; 2P.207/2002 du 
20 juin 2003 consid. 1.2).  

Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a précisé que ces constatations 
s’appliquent également dans le cas où la personne mise en cause ne fait plus partie 
du personnel de l’État. Il subsiste pour le recourant un intérêt pratique et actuel à 
porter son cas devant une juridiction, car il pourrait tirer un avantage concret, 
actuel et pratique à la constatation de l’existence ou non d’une atteinte à la 
personnalité, tel que prévu à l’art. 30 par le règlement relatif à la protection de la 
personnalité à l'État de Genève du 12 décembre 2012 (RPPers - B 5 05.10 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 8D_7/2022 du 14 juin 2023 consid. 6.2).  

1.3 En l’espèce, bien que K______ ait quitté la fonction publique genevoise en 
cours de procédure, il faut constater, en application de la jurisprudence, que la 
qualité pour recourir du recourant subsiste, celui-ci ayant un intérêt pratique et 
actuel à voir trancher la question de l’existence ou non d’une atteinte à sa 
personnalité. 

En outre, le recours a été interjeté en temps utile devant la juridiction compétente 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 

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05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10 ; art. 21 al. 2 du règlement relatif à la protection de la 
personnalité à l'État de Genève du 12 décembre 2012 - RPPers - B 5 05.10). 

Le recours est donc recevable. 

2. Le recourant sollicite des mesures d’instructions ainsi qu’une audience de 
plaidoiries. 

2.1 Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 Cst., le droit d’être entendu comprend 
notamment le droit pour la personne intéressée de produire des preuves 
pertinentes, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes 
lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre. Le droit de faire 
administrer des preuves n'empêche toutefois pas l'autorité de mettre un terme à 
l'instruction lorsque les preuves déjà administrées lui ont permis de former sa 
conviction et que, procédant à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont 
encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient pas l'amener à 
modifier son opinion (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
1C_359/2022 du 20 avril 2023 consid. 3.1 et les références citées). Cela 
n’implique pas une audition personnelle de l’intéressé, celui-ci devant simplement 
disposer d’une occasion de se déterminer sur les éléments propres à influer sur 
l’issue de la cause (art. 41 LPA ; ATF 148 II 73 consid. 7.3.1 ; 145 I 167 consid. 
4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_372/2021 du 26 janvier 2023 consid. 2.3 ; 
ATA/783/2021 du 27 juillet 2021 consid. 6a et les références). 

Quant à l'art. 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des 
libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101), il n'accorde pas 
au justiciable de garanties plus étendues que celles découlant de l'art. 29 al. 2 
Cst. (arrêt du Tribunal fédéral 4P.206/2005 du 11 novembre 2005 consid. 2.1 et 
les références). 

2.2 En l’espèce, les documents requis, que ce soit le dossier de la médiatrice, les 
données informatiques collectées et le dossier qui aurait été établi notamment à la 
suite d’un ordre du 23 juin 2022, le dossier relatif au déplacement de C______ et 
l’audition de quatre témoins, ne sont pas susceptibles de modifier la solution à 
donner au litige. En effet, certains documents sont postérieurs aux faits qui 
auraient donné lieu aux atteintes alléguées, d’autres concernent une autre personne 
que le recourant et, s’agissant des témoins et des documents, le recourant 
n’expose pas sur quoi pourraient porter les témoignages ou le contenu des pièces 
requises.  

Il appert ainsi que les mesures sollicitées ne sont ni utiles, ni nécessaires à la 
solution du litige, comme cela ressort également des considérants qui suivent. Le 
dossier contenant tous les éléments permettant de trancher le litige, la chambre de 
céans ne donnera pas suite aux actes d’instructions sollicités. En ce qui concerne 

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plus particulièrement l’audience de plaidoirie, le recourant ne précise pas quelles 
autres questions nécessiteraient d’être débattues ni pour quel motif elles devraient 
l’être publiquement. Ainsi, à supposer que l’art. 6 CEDH s’applique au présent 
contentieux, il n’y a pas lieu d’ordonner la tenue d’une audience publique de 
plaidoiries et la requête y tendant sera écartée. 

3. Le litige porte sur la conformité au droit de la décision du Conseil d’État 
confirmant l’avis du GdC de classer la demande d’ouverture d’une investigation 
pour atteinte à la personnalité. 

Le recourant estime que le GdC s’est contenté d’examiner chaque acte pris 
isolément, alors qu’analysés dans leur ensemble, ceux-ci avaient conduit à une 
atteinte à la personnalité. 

3.1 Le recours peut être formé pour violation du droit y compris l’excès et l’abus 
du pouvoir d’appréciation (art. 61 al. 1 let. a LPA), ainsi que pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (art. 61 al. 1 let. b LPA). Les 
juridictions administratives n’ont pas compétence pour apprécier l’opportunité de 
la décision attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA). 

3.2 Les modalités de la protection de la personnalité des fonctionnaires soumis à 
la Loi générale relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir 
judiciaire et des établissements publics médicaux du 4 décembre 1997 (LPAC - B 
5 05), sont fixées par le Règlement relatif à la protection de la personnalité à l'État 
de Genève du 12 décembre 2012 (RPPers - B 5 05.10 ; art. 2B LPAC). 

À teneur de l’art. 1 al. 1 RPPers, le Conseil d'État veille à la protection de la 
personnalité de tous ses collaborateurs dans le cadre de leur activité 
professionnelle. À cette fin, il a instauré un GdC dont la mission principale 
consiste à traiter les demandes des personnes qui font appel à lui et à contribuer à 
ce que cessent les atteintes constatées, d'entente avec la hiérarchie (art. 4 al. 1 et 5 
al. 3 RPPers). Sur requête du membre du personnel qui, dans sa relation de travail 
avec d'autres personnes, estime être atteint dans sa personnalité ou de l'autorité 
d'engagement ou les ressources humaines, le groupe de travail peut procéder à des 
démarches informelles (art. 12 et chapitre 4 RPPers) et ouvrir une procédure 
d'investigation, qui a pour but d'établir les faits et de déterminer si les éléments 
constitutifs d'une atteinte à la personnalité sont réalisés ou non (art. 19 et 20 al. 1 
RPPers). Une fois l'instruction terminée et après réception des déterminations des 
parties, le GdC établit un rapport contenant l'exposé des faits, donne son 
appréciation sur l'existence ou non d'une atteinte à la personnalité et indique 
l'identité de l'auteur identifié (art. 29 al. 2 RPPers). 

Le GdC a la faculté de refuser que soit menée une investigation, notamment 
lorsque l’atteinte à la personnalité alléguée ne revêt pas une certaine gravité. Dans 
ce cas, il classe la demande et en informe par écrit la personne requérante et 

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l’autorité d’engagement, ainsi que la personne mise en cause lorsqu’elle a été 
entendue (art. 21 al. 1 RPPers). Dans les 20 jours après réception de l’avis de 
classement, la personne requérante peut demander à l’autorité d’engagement la 
confirmation de cet avis par voie de décision sujette à recours auprès de la 
chambre administrative (art. 21 al. 2 RPPers).  

3.3 Est constitutif d’une atteinte à la personnalité toute violation illicite d’un droit 
de la personnalité, telles notamment la santé physique et psychique, l’intégrité 
morale, la considération sociale, la jouissance des libertés individuelles ou de la 
sphère privée (art. 3 al. 1 RPPers).  

3.4 La notion de protection de la personnalité de l’agent public et l’obligation qui 
en découle pour l’employeur ont la même portée et valeur matérielle en droit 
public et en droit privé (Valérie DÉFAGO GAUDIN, Conflits et fonctions 
publiques : Instruments, in Jean-Philippe DUNAND/Pascal MAHON [éd.], 
Conflits au travail. Prévention, gestion, sanctions, 2015, p. 156). Il incombe à 
l'employeur public, comme à l'employeur privé de protéger et respecter la 
personnalité du travailleur, dans les rapports de travail (art. 328 al. 1 de la loi 
fédérale complétant le code civil suisse du 30 mars 1911 [Livre cinquième : Droit 
des obligations - CO - RS 220]). Cette obligation comprend notamment le devoir 
de l'employeur d'agir dans certains cas pour calmer la situation conflictuelle et de 
ne pas rester inactif (ATF 137 I 58 consid. 4.2.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 
8C_340/2009 du 24 août 2009 consid. 4.3.2 ; 1C_245/2008 du 2 mars 2009 
consid. 4.2 ; 1C_406/2007 du 16 juillet 2008 consid. 5.2). En particulier, il ne doit 
pas stigmatiser, de manière inutilement vexatoire et au-delà du cercle des 
intéressés, le comportement d'un travailleur (ATF 137 III 303 consid. 2.2.2 ; 130 
III 699 consid. 5.2). 

3.5 Le point de savoir si et, le cas échéant, quand une réaction est indiquée dépend 
largement de l'appréciation du cas concret. Dans le cadre de son pouvoir d'examen 
limité à l'arbitraire, le Tribunal fédéral n'intervient que lorsque l'attitude de 
l'employeur apparaît manifestement insoutenable (ATF 137 I 58 consid. 4.2.3 ; 
arrêts du Tribunal fédéral 8C_340/2009 consid. 4.3.2 ; 1C_245/2008 consid. 4.2 ; 
1C_406/2007 consid. 5.2). La chambre de céans se limite, quant à elle, à l’examen 
de l’abus ou l’excès de pouvoir d’appréciation. 

3.6  

3.6.1 En l’espèce, le recourant allègue que, selon ses termes, les agissements et 
propos de K______ avaient pour but de le déstabiliser, de l’isoler et de le 
marginaliser. Il ne cite toutefois aucun propos qui lui aurait été adressé et 
mentionne uniquement l’affectation définitive du directeur adjoint dans un autre 
établissement, à titre d’agissement de K______.  

https://intrapj/perl/JmpLex/RS%20220
https://intrapj/perl/decis/137%20I%2058
https://intrapj/perl/decis/8C_340/2009
https://intrapj/perl/decis/1C_245/2008
https://intrapj/perl/decis/1C_406/2007
https://intrapj/perl/decis/137%20III%20303
https://intrapj/perl/decis/130%20III%20699
https://intrapj/perl/decis/130%20III%20699

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3.6.2 Le recourant fait grief au GdC d’avoir considéré comme non établis un 
certain nombre de reproches, soit la tenue de propos dénigrants devant des tiers et 
le manque de soutien. 

Le recourant ne mentionne toutefois pas quels tiers auraient entendu ces propos 
prétendument dénigrants le concernant. Il indique que deux témoins avaient 
confirmé que d’autres personnes que le mis en cause avaient tenu des propos 
dénigrants à l’égard du Codir. Or, d’une part, le Codir ne peut être confondu avec 
le recourant et d’autre part des témoins ont déclaré n’avoir jamais entendu le mis 
en cause user de qualificatifs peu élogieux à l’endroit du recourant. Ce dernier ne 
donne donc aucun élément nouveau qui permettrait de revenir sur cette conclusion 
prise par le GdC.  

Quant à l’absence de soutien qu’aurait reçu le recourant de la part du mis en cause 
quant à la protection de sa personnalité, dans le contexte lié au projet 
« Ambition » et de sa collaboration avec le directeur de la prison, il est établi que, 
dans ce cadre, un mandat a été confié à un intervenant externe durant une année 
pour effectuer l’accompagnement aux changements pour l’équipe directionnelle. 
Une médiation dans le but d’apaiser les tensions entre les membres du Codir et le 
directeur de l’établissement a également été proposée, à laquelle le recourant a 
refusé de participer, alors que le mis en cause était disposé à y participer. 
L’absence de soutien ne peut donc être retenue, même si les désaccords et les 
tensions sont clairement établis, ceux-ci n’impliquant toutefois pas qu’une atteinte 
à la personnalité a été subie qui aurait été de surcroît provoquée par le mis en 
cause 

3.6.3 Le recourant mentionne également dans sa liste de faits qui seraient 
constitutifs d’atteintes à la personnalité : les liens existants entre le directeur de la 
prison et le mis en cause ainsi que leur complicité dans le climat hostile instauré ; 
« leur personnalité tournée vers eux-mêmes » ; l’exclusion de toute considération 
pour les membres du Codir ; les lacunes dans le fonctionnement organisé et serein 
relatif notamment aux heures supplémentaires niées injustement ainsi que les 
multiples décision nuisibles à la cohésion des membres du Codir. Il est douteux 
qu’en l’espèce, ces éléments puissent être qualifiés d’atteinte à la personnalité, 
même s’ils s’agissaient de faits établis.  

C’est donc à juste titre que le GdC est arrivé à cette conclusion.  

3.6.4 Concernant les faits qui sont indirectement reprochés au mis en cause, rien 
ne permet de revenir sur la conclusion du GdC selon laquelle ils ne peuvent lui 
être imputés ou ne sont pas attentatoires à l’honneur, même s’ils s’avéraient être 
établis. Le recourant n’apporte là non plus aucun élément nouveau. L’existence 
d’un contexte de travail extrêmement pénible pour l’ensemble des personnes 
impliquées et de nombreux problèmes existant dans la gestion de l’établissement, 
tel qu’ils ressortent également du rapport de la commission de contrôle de gestion 

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(RD 1524 p. 32 et 33 notamment), n’est pas contestée et a d’ailleurs donné lieu au 
départ du directeur de la prison, qui a considéré que la relation de confiance était 
rompue avec ses cadres (RD 1524 p. 33). Si, comme le retient le recourant, le mis 
en cause entendait mettre en œuvre le projet « Ambition », rien ne permet de 
retenir qu’il avait instauré un climat de violence institutionnelle pour ce faire et 
qu’il aurait commis des actes pouvant constituer des atteintes à la personnalité du 
recourant. 

Il appert ainsi que l'autorité a établi les faits de manière exacte et complète et n'a 
pas abusé de son pouvoir d'appréciation en constatant l’absence d’atteinte d'une 
certaine gravité à la personnalité du recourant de la part du mis en cause et a 
classé la demande d’investigation, au sens des art. 21 al. 1 et 22 RPPers. 

4. Le recourant reproche ensuite au GdC d’avoir violé la procédure d’enquête. Il 
n’avait pas eu l’occasion de requérir l’audition d’autres témoins et de solliciter des 
mesures d’instruction supplémentaires. Il invoque également le défaut de 
comparution de l’auditeur de J______, convoqué comme témoin par le GdC. À 
l’appui de ces griefs, il invoque les art. 25, 28 et 29 RPPers notamment. 

L’art. 25 al. 3 RPPers prévoit que l’absence sans motif fondé d’un témoin 
convoqué par le GdC est immédiatement signalée à l’autorité d’engagement qui 
prend, le cas échéant, les mesures adéquates. Il ne peut donc s’agir que des 
témoins soumis à la hiérarchie de l’autorité d’engagement, ce qui n’est pas le cas 
d’un auditeur externe. 

Quoi qu’il en soit, les dernières dispositions invoquées concernent la phase 
d’investigation en tant que telle et non l’enquête préliminaire ayant, comme en 
l’espèce, mené au classement.  

Les griefs tombent donc à faux. 

5. Finalement, le recourant invoque la violation de son droit d’être entendu en raison 
du fait que le GdC ne s’est pas prononcé sur le déplacement temporaire du 
directeur adjoint de la prison. 

Faute de lien avec la présente cause, il n’y a pas lieu d’examiner ce grief plus 
avant. 

En tous points infondé, le recours sera rejeté.  

6. Compte tenu du fait que le litige concerne des atteintes à la personnalité qui sont 
par essence individuelles, de l’issue du litige et du fait que le recourant a présenté 
dans son recours et sa réplique des écritures qui concernaient non seulement sa 
cause mais également celle du directeur adjoint de la prison, sans distinguer dans 
son argumentation ce qui concernait l’un ou l’autre des plaignants, ce qui a 
impliqué un travail d’individualisation des griefs, un émolument de CHF 2’000.- 

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sera mis à sa charge et aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 
LPA).  

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 30 janvier 2023 par A______ contre l’arrêté du 
Conseil d’État du 14 décembre 2022 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met un émolument de CHF 2'000.- à la charge de A______ ; 

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, avenue du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale 
ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Romain JORDAN, avocat du recourant, ainsi qu'au 
Conseil d'État. 

Siégeant : Claudio MASCOTTO, président, Florence KRAUSKOPF, Francine 
PAYOT ZEN-RUFFINEN, Eleanor McGREGOR, juges, Louis PEILA, 
juge suppléant. 

Au nom de la chambre administrative : 

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le greffier-juriste : 
 
 

F. SCHEFFRE 
 

 le président siégeant : 
 
 

C. MASCOTTO 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 

 la greffière :