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**Case Identifier:** 2c1cbd3f-7e60-5d63-800d-a986715b46e9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-08-31
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 31.08.2009 A/3666/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3666-2007_2009-08-31.pdf

## Full Text

Siégeant : Georges ZUFFEREY, Président suppléant; Teresa SOARES et Luis ARIAS, 

Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/3666/2007 ATAS/1089/2009 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 6 

du 31 août 2009 

 

En la cause 

Madame C__________, domiciliée au  Lignon, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître POGGIA Mauro 

recourante 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 

de Lyon 97, Genève 

intimé 

 

 

 

 

 

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EN FAIT 

1. Madame C__________ (ci-après l'assurée), née en 1964, de nationalité suisse, est 

titulaire d'un certificat de secrétariat de l'école REYMOND depuis 1981. Elle a 

exercé plusieurs emplois de secrétaire jusqu'en 1989, date à laquelle elle a cessé de 

travailler en raison de dorso-lombalgies. 

2. En date du 12 novembre 1993, l'assurée a déposé une demande de prestations de 

l'assurance-invalidité. Dans ce cadre l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-

après l'OCAI) a réuni différentes attestations médicales. 

3. Le 20 mars 1994, le Dr L__________ a rempli un rapport dans lequel il atteste d'un 

état anxio-dépressif avec somatisation multiple, d'une hypertension, d'une alopécie, 

d'une anorexie, de thoracalgies, de dorsalgies et de verrues plantaires. Il traitait la 

patiente depuis le 1
er

 novembre 1991, laquelle n'avait plus travaillé régulièrement 

depuis 1983. 

4. Dans un rapport du 1
er

 juillet 1994, le Dr M__________, spécialiste en psychiatrie, 

a attesté d'une incapacité de travail totale depuis 1989. 

L'assurée présentait depuis une date très ancienne une dépression majeure et un 

trouble d'anxiété généralisée, ainsi qu'un trouble de la personnalité évitante, avec 

des traits de personnalité dépendante, ayant entraîné un handicap social et 

professionnel grave. De plus, elle souffrait d'une alopécie frontale qui renforçait sa 

tendance à l'isolement et au repli, d'une anorexie mentale en rémission partielle et 

d'ostéoporose. Elle présentait un handicap considérable, incompatible avec une 

activité professionnelle. 

5. Par courrier du 4 juillet 1994, Madame D_________, assistante sociale aux 

Institutions universitaires de psychiatrie de Genève, a déclaré appuyer les rapports 

médicaux des Drs M__________ et L__________ et affirmé qu'il n'était 

absolument pas envisageable que l'assurée reprenne pour l'instant un travail. 

6. Par décision du 13 octobre 1994, la Caisse cantonale genevoise de compensation a 

alloué à l'assurée, suite à la communication du secrétariat de la commission de 

l'assurance-invalidité du 24 août 1994, une rente entière d'invalidité dès le 1
er

 

novembre 1992.  

7. En 2005, l'OCAI a entamé une procédure de révision. 

8. L'OCAI a requis des renseignements auprès du Dr M__________, lequel était 

toutefois décédé en mai 2003. 

9. Dans un rapport du 21 juin 2006, le Dr N_________, chef de Clinique à l'unité de 

psychiatrie de liaison ambulatoire des Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-après 

 

 

 

 

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les HUG), ayant repris le dossier traité par le Dr M__________, a relevé qu'il y a 

une amélioration depuis plusieurs années, car l'assurée ne présentait plus aucun 

diagnostic psychiatrique, mais uniquement un diagnostic orthopédique à évaluer. Il 

n'y avait pas d'incapacité de travail en raison d'un trouble psychiatrique. L'assurée 

présentait seulement une fragilité émotionnelle avec réactions anxieuses facilitées. 

Elle avait pu reconstruire un environnement social. Une mesure de réadaptation 

professionnelle était nécessaire, car l'assurée n'était plus à niveau dans sa profession 

de secrétaire.  

10. A la demande de l'OCAI, le Dr O_________, spécialiste en rhumatologie et 

médecine interne-médecine manuelle, a rendu un rapport d'expertise le 30 octobre 

2006, fondé notamment sur un examen clinique de l'assurée du 26 octobre 2006. 

Celle-ci avait chuté de sa hauteur en juillet 1995 et subi une fracture du condyle 

fémoral externe gauche avec une intervention et une hospitalisation de 4 mois aux 

HUG. Elle souffrait d'un pied tombant et d'une ankylose du genou gauche. Elle 

s'était plainte dès 1997 de dorso-lombalgies basses et de cervico-brachialgies 

chroniques. Elle mentionnait aussi des gonalgies gauches et coxalgies gauches 

depuis 2005. 

Le Dr O_________ a posé les diagnostics suivants :  

- avec répercussion sur la capacité de travail : syndrome dorso-lombaire récurrent 

chronique sans signe radiculaire irritatif ou déficitaire, gonalgies gauches 

récurrentes (status post-fracture du condyle externe gauche ostéosynthésée en 

1995, gonarthrose tri-compartimentale), ostéoporose avec hypo-oestrogénisme 

anamnestique en 1988; 

- sans répercussion sur la capacité de travail : status post-anorexie mentale et 

dépression majeure, status post-trouble de l'anxiété généralisée et trouble de la 

personnalité évitante avec traits de personnalité dépendante de 1982 à 1995, 

status post-ablation d'un kyste de la parotide en 1979. 

Du point de vue rhumatologique, l'assurée disposait depuis 1997 d'une capacité de 

travail comme secrétaire de 80 % et, après un traitement de thérapie manuelle avec 

mobilisation douce progressive, d'ici 3 mois de 90%, voire de 100%. Ainsi, dans 

une activité adaptée, la capacité de travail était entière. L'assurée présentait une 

limitation fonctionnelle comportant les stations debout et assises prolongées de plus 

de 1 heure, les mouvements en porte à faux avec long bras de levier, les activités 

au-dessus de l'horizontale et le port de lourdes charges au-dessus de 5 kg. 

L'impotence fonctionnelle résidait essentiellement dans le déconditionnement 

physique et l'amyotrophie du membre inférieur, ainsi que du vécu douloureux 

chronique qui restait cependant modéré.  

11. Dans un avis du 7 juin 2007, la Dresse P_________ du Service médical de 

l'assurance-invalidité (ci-après le SMR) a retenu que l'assurée présentait une 

 

 

 

 

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capacité de travail comme secrétaire de 80%, taux pouvant être augmenté après une 

prise en charge médicale. 

12. Par projet de décision du 11 juin 2007, l'OCAI a supprimé la rente d'invalidité de 

l'assurée dès le 1
er

 jour du deuxième mois qui suivrait la notification de la décision. 

13. Le 18 juin 2007, l'assurée a écrit à l'OCAI que son état de santé ne s'était pas 

amélioré depuis 10 ans, mais péjoré en raison de la fracture de sa jambe gauche et 

des complications au genou, d'une jambe plus courte, et des douleurs au dos et à la 

hanche. Elle souffrait de séquelles de son anorexie. 

14. Dans un avis du 20 août 2007, la Dresse P_________ a estimé que l'assurée n'avait 

pas apporté d'éléments en faveur d'une aggravation de son état de santé ou d'une 

nouvelle atteinte. 

15. Par décision du 27 août 2007, l'OCAI a supprimé la rente d'invalidité de l'assurée. 

16. Par courrier du 28 septembre 2007, l'assurée a recouru à l'encontre de cette décision 

auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales en concluant à son annulation. 

Elle a exposé que depuis sa chute, les problèmes physiques étaient passés au 

premier plan. Les examens ordonnés par le Dr O_________ étaient superficiels et 

les données fournies dans son rapport souvent fausses. En particulier, il était erroné 

de dire qu'elle marchait sans boiterie et qu'elle pouvait sauter sans douleur. Elle 

souffrait de douleurs constantes au niveau des épaules, du dos et de la jambe 

gauche. Elle aurait dû être examinée par un orthopédiste. 

17. Le 6 novembre 2007, le Dr Q________, spécialiste en chirurgie orthopédique, a 

rendu un rapport à la suite d'un bilan orthopédique de la recourante effectué les 2 et 

5 novembre 2007. Il a retenu les diagnostics de status après ablation d'un kyste de 

la parotide droite en 1979, status après anorexie mentale et dépression, ostéoporose 

avec hypooestrogénisme anamnestique en 1988, status après fracture spontanée du 

condyle fémoral externe gauche en 1995, multiples reprises et troubles 

neurologiques du membre inférieur gauche, début de coxarthrose gauche, et 

suspicion de fibromyalgie. La patiente avait, à la suite de sa fracture, des douleurs 

constantes du genou gauche, migrantes, un raccourcissement fonctionnel du 

membre inférieur gauche et un varus important ne permettant qu'une marche 

contrôlée, limitée à 30 minutes et la conduite automobile limitée à 1 h. L'instabilité 

du genou était présente à chaque pas. Il fallait encore ajouter une importante fatigue 

généralisée, des raideurs matinales, des cervicodorsolombalgies, des douleurs des 

deux épaules et des points douloureux qui laissaient à penser qu'il existait 

également une fibromyalgie, syndrome polyarthralgique et accompagné de douleurs 

à la pression cutanée, qu'il faut soumettre à un rhumatologue. De plus, la patiente 

n'avait pas travaillé depuis 1990 et une réinsertion professionnelle pourrait être un 

échec, car l'ensemble des diagnostics (hormis le kyste de la parotide) était à mettre 

 

 

 

 

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sur le compte de l'anorexie mentale, qui avait causé une ostéoporose pathologique 

pour l'âge. 

18. Par courrier du 5 décembre 2007, l'OCAI a conclu au rejet du recours, l'expertise du  

Dr O_________ ayant pleine valeur probante. 

19. Par courrier des 12 décembre 2007 et 25 janvier 2008, le Dr R________ a écarté le 

diagnostic de fibromyalgie et s'est déclaré, en l'état, d'accord avec le diagnostic du 

Dr Q________ du 6 novembre 2007 et son appréciation des problèmes 

orthopédiques du genou gauche et leurs conséquences. 

20. Par courrier du 4 février 2008, la recourante a requis l'ordonnance d'une expertise 

judiciaire somatique ou la confrontation des Drs O_________ et Q________. 

21. En date du 25 février 2008, le Tribunal de céans a entendu les parties en audience 

de comparution personnelle. 

La recourante a déclaré : "Je suis actuellement uniquement suivie par le 

Dr Q________ que j’ai vu pour la dernière fois à la fin de l’année 2007. Il m’a 

annoncé que je devrai vraisemblablement me faire opérer, soit mettre une prothèse 

au genou, opération que je devrai faire faire pour des raisons de couverture 

d’assurance, par un autre médecin. Je m’estime entièrement incapable de travailler 

en raison des douleurs constantes aux épaules, bas du dos, dos, hanches et genoux, 

qui sont survenues après mon accident, étant précisé que mon état s’est également 

dégradé en raison de l’ostéoporose survenue à la suite de mon anorexie mentale. 

Mon état se dégrade, notamment par l’augmentation des douleurs, par exemple 

celles à la hanche survenues depuis une année en raison d’arthrose. J’estime ne pas 

pouvoir effectuer une activité, même adaptée, dès lors que je vis déjà une vie au 

ralenti, sans objectifs précis dans la journée, en gérant mes douleurs. Je me lève 

vers 7h30-8h00, je fais un peu de ménage et des courses légères, étant précisé que 

je ne peux rien porter de lourd. Je me promène un peu car cela entraîne des 

douleurs. S’agissant de l’expertise du Dr O_________, j’ai relevé certaines erreurs, 

notamment lorsqu’il indique que je suis capable de marcher sur les talons ou que je 

me plais à rester à la maison. Je n’ai jamais accepté mon anorexie. Il est difficile 

pour moi de dire si l’expertise du Dr S________ correspond à la réalité. Je signale 

aussi que depuis mi-2007, j’ai du psoriasis qui sort par crises autour des yeux". La 

recourante a enfin requis l'ordonnance d'une expertise psychiatrique. 

22. A la demande du Tribunal de céans, le Dr Q________ a rendu un avis le 12 mars 

2008, dans lequel il a indiqué que la recourante souffrait continuellement de 

dorsolombalgies, de douleurs, d'une grosse déformation du genou gauche, très 

instable, et d'une malrotation du membre inférieur et du pied gauches résultant de la 

fracture du genou, elle-même résultant de l'anorexie mentale. La patiente ne 

parvenait qu'avec peine à effectuer ses tâches journalières et aurait besoin à moyen 

terme d'une prothèse du genou. Il a relevé que l'expert O_________ ne mentionnait 

 

 

 

 

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pas la très importante déformation instable du genou et citait à tort une coxalgie. En 

outre la gonalgie était sous-estimée. La capacité de travail de la patiente était nulle 

de manière définitive, dans n'importe quelle activité, depuis 1990. Enfin, l'avis d'un 

expert psychiatre serait utile. 

23. Le 28 avril 2008, le Dr R________ a rendu, à la demande du Tribunal de céans, un 

avis médical. Il a mentionné qu'il était d'accord avec l'appréciation de la capacité de 

travail du Dr O_________, moyennant une prolongation du délai de trois mois cité 

par cet expert, soit avec une reprise de travail à 80% en tant que secrétaire, puis 

moyennant une prise en charge thérapeutique de 3 mois avec une capacité de travail 

de 90%, voire de 100%. Les diagnostics mentionnés dans l'expertise étaient 

compatibles avec une reprise du travail. Contrairement à ce qui était rapporté dans 

l'expertise, la patiente disait se sentir fragile et fatiguée, avoir des troubles du 

sommeil mais se sentir beaucoup mieux sur le plan psychologique. Elle ne prenait 

d'ailleurs aucun médicament de type antidépresseur ou anxiolytique. Ce médecin ne 

pensait pas que l'on puisse retenir un syndrome fibromyalgique. 

24. Par courrier du 6 mai 2008, le Tribunal de céans a informé les parties qu'il entendait 

confier une expertise à la Dresse T________, spécialiste en rhumatologie, et leur a 

imparti un délai pour qu'elles se prononcent sur une éventuelle cause de récusation 

de l'expert ainsi que sur la mission d'expertise. 

25. Par courrier du 14 mai 2008, l'OCAI a fait savoir qu'il n'avait pas d'observations 

particulières à formuler quant au choix de l'expert. 

26. Par courrier du 15 mai 2008, la recourante a proposé quelques questions qu'elle 

souhaitait voir poser à l'experte. 

27. Par ordonnance du 19 mars 2008, le Tribunal de céans a confié une expertise 

somatique à la Dresse T________. 

28. Par courrier du 16 juillet 2008, la recourante a récusé l'experte, au motif qu'elle 

l'avait déjà consultée à une reprise pour les problèmes de santé qui avait fondé sa 

rente d'invalidité. 

29. Par courrier du 29 juillet 2008, l'OCAI a proposé, compte tenu des allégués de la 

recourante, que le Tribunal confie l'expertise à un autre rhumatologue. 

30. Par ordonnance du 18 août 2008, le Tribunal de céans a rejeté les demandes de 

récusation de la Dresse T________ formées par les parties. 

31. En date du 18 novembre 2008, la recourante a été examiné par la Dresse 

T________. Dans son rapport d'expertise du 30 janvier 2009, l'experte a 

diagnostiqué une gonarthrose tricompartimentale gauche, un défaut d'axe du 

membre inférieur gauche sous forme d'un varus, une faiblesse résiduelle du 

 

 

 

 

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releveur du pied et du gros orteil gauches, une fracture du condyle fémoral externe 

en 1995, une lésion du nerf sciatique poplité externe en 1995, une ostéopénie et des 

rachialgies sur discrets troubles statiques et déconditionnement musculaire. Depuis 

octobre 2006, date de l'expertise du Dr O_________, il n'y avait pas eu de 

modification significative du statut clinique du rachis et du membre inférieur 

gauche. Les quelques différences retrouvées à l'examen clinique ne modifiaient pas 

les limitations fonctionnelles. Il n'y avait pas de fibromyalgie à l'examen clinique. 

Dans la vie quotidienne, la recourante était peu limitée en faisant tout à son rythme. 

Elle avait surtout des difficultés à s'accroupir et à faire des courses. S'agissant de la 

capacité de travail, sur le plan purement ostéoarticulaire, l'assurée présentait une 

incapacité de 30 % avec un risque d'aggravation progressive de la situation à moyen 

terme. Ainsi, une activité en tant que secrétaire pourrait être effectuée à raison de 

70 %. Cette capacité était susceptible de se détériorer avec le temps. L'expert 

O_________ avait suggéré une reprise d'activité professionnelle possible dès 1997. 

Cependant, la patiente n'avait pas eu de suivi médical depuis 1995 et il était 

impossible de déterminer une capacité de travail de manière objective entre 1995 et 

2006. Dans tous les cas depuis 2006, c'est-à-dire depuis l'expertise du Dr 

O_________, la capacité de travail était de 70 %. 

32. Par courrier du 26 février 2009, la recourante a fait valoir qu'il serait nécessaire de 

mettre en œuvre une expertise psychiatrique. Cependant, son invalidité sur le plan 

économique était totale dans la mesure où son degré d'invalidité était supérieur à 

20 % et qu'aucune mesure de réadaptation n'avait été mise en place. 

33. Par courrier du 1er avril 2009, l'OCAI s'est référé à l'avis du SMR du 9 mars 2009. 

La Dresse P_________ a relevé qu'il n'y avait pas d'aggravation manifeste de l'état 

de santé depuis la première expertise. Cependant, la Dresse T________ n'expliquait 

pas pourquoi la capacité n'était que de 70 %. Dès lors, cette expertise n'était pas de 

nature à remettre en cause les conclusions de l'expertise du Dr O_________. 

34. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 

judiciaire du 22 novembre 1941 (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales 

connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur 

la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui 

sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable au cas d'espèce. 

 

 

 

 

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3. La loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur l'assurance-

invalidité est entrée en vigueur le 1er juillet 2006, apportant des modifications qui 

concernent notamment la procédure conduite devant le Tribunal fédéral des 

assurances (art. 132 al. 2 et 134 OJ). Le présent cas est soumis au nouveau droit, du 

moment que le recours de droit administratif a été formé après le 1er juillet 2006 

(ch. II let. c des dispositions transitoires relatives à la modification du 16 décembre 

2005).  

En revanche, les modifications de la LAI du 6 octobre 2006 (5ème révision de la 

LAI), entrées en vigueur le 1er janvier 2008 (à l'exception de l'art. 68quater entré en 

vigueur rétroactivement le 1er juillet 2007), ne sont pas applicables au cas d'espèce.  

4. a) Il convient en l’occurrence de déterminer si la décision initiale de l’OCAI de 

février 1993 (octroi d’une rente entière d’invalidité) peut être réexaminée par la 

voie de la révision.  

b) Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 

modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à 

savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Cela vaut 

également pour d'autres prestations durables accordées en vertu d'une décision 

entrée en force, lorsque l'état de fait déterminant se modifie notablement par la 

suite. Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 

d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l'art. 17 

LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de 

l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses 

conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 

130 V 349 consid. 3.5 ; 113 V 275 consid. 1a; 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 

1b; voir également ATF 120 V 131 consid. 3b, 119 V 478 consid. 1b/aa). Le point 

de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits 

tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de rente et les 

circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 130 V 351 consid. 

3.5.2 ; 125 V 369 consid. 2 et la référence; 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b). 

Enfin, l'art. 17 LPGA n'a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels 

développés sous le régime de l'ancien art. 41 LAI, en vigueur jusqu'au 31 décembre 

2002 (ATF 130 V 343 consid. 3.5).   

c) Aux termes de l’art. 8 al. 1
er

 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain 

totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 4 

al. 1
er

 LAI, l’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou 

d’un accident. Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou 

d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré 

dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 

physique ou mentale et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de 

réadaptation exigibles (art. 7 al. 1
er

 LPGA). 

 

 

 

 

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Selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du droit des assurances 

sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont les conséquences 

économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF 

110 V 275 consid. 4a). Lorsqu’en raison de l’inactivité de l’assuré, les données 

économiques font défaut, il y a lieu de se fonder sur les données d’ordre médical, 

dans la mesure où elles permettent d’évaluer la capacité de travail de l’intéressé 

dans des activités raisonnablement exigibles (ATF 115 V 133 consid. 2 ; ATFA non 

publié du 19 avril 2002, I 554/01). 

d) Selon l'art. 28 al. 1 LAI dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2003, 

l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 66 2/3 % au moins, à une demi-

rente s'il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s'il est invalide à 40 % 

au moins. L'entrée en vigueur de la 4ème révision de la LAI a modifié la teneur de 

l'art. 28 al. 1 LAI relatif à l'échelonnement des rentes selon le taux d'invalidité. 

Alors qu'une rente entière était accordée auparavant à un assuré dès que le degré 

d'invalidité atteignait 66 2/3 %, cette disposition prévoit désormais d'octroyer un 

trois-quarts de rente à un assuré présentant un degré d'invalidité d'au moins 60 % et 

une rente entière à celui dont le taux est supérieur à 70 %, les conditions relatives à 

l'octroi d'un quart ou d'une demi-rente demeurant inchangées. En revanche, les 

principes développés jusqu'alors par la jurisprudence en matière d'évaluation de 

l'invalidité conservent leur validité, que ce soit sous l'empire de la LPGA ou de la 

4ème révision de la LAI (ATF 130 V 348 consid. 3.4; ATFA non publiés du 17 mai 

2005, I 7/05, consid. 2 et du 6 septembre 2004, I 249/04, consid. 4). 

e) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 

un recours) a besoin de documents qu'un médecin, éventuellement d'autres 

spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 

sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré 

est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 

utile pour déterminer quels travaux sont raisonnablement exigibles de la part de 

l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4; 115 V 134 consid. 2; 114 V 314 consid. 3c; 105 

V 158 consid. 1).  

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 

L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 

origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 

litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 

 

 

 

 

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des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 

exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 

description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 

appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a ainsi posé des lignes 

directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 

de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss. consid. 3). 

Le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 

expertise médicale, a fortiori judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de 

mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur 

les aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer 

une raison de s'écarter d'une expertise le fait que celle-ci contient des 

contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le Tribunal en infirme les 

conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes 

émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence 

des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation 

divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction 

complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 

consid. 3b/aa et les références). 

Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective tous les moyens 

de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à 

disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Selon la 

jurisprudence et la doctrine, l’autorité administrative ou le juge ne doit considérer 

un fait comme prouvé que lorsqu’ils sont convaincus de sa réalité (KUMMER, 

Grundriss des Zivilprozessrechts, 4ème édition Berne 1984, p. 136 ; GYGI, 

Bundesverwaltungsrechtspflege, 2ème édition, p. 278 ch. 5). Dans le domaine des 

assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, 

sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les 

plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 

prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 

comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 

envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 

probables (ATF 126 V 360 consid. 5 let. b 125 V 195 consid. ch. 2 et les 

références). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe 

selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de 

l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

5. En l'occurrence se trouvent au dossier des rapports des médecins traitants, 

notamment des Drs Q________, R________ et S________ et des expertises des 

Dr O_________ d'octobre 2006 et de la Dresse T________ de janvier 2009. 

 

 

 

 

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- 11/14 - 

Il apparaît d'emblée que l'état de santé psychique de la recourante s'est amélioré 

puisqu'elle n'est plus suivie psychiatriquement depuis des années et que le 

Dr S________ atteste d'une amélioration depuis des années en précisant 

qu'actuellement l'assurée ne présente plus aucun trouble psychique. Il n'y a pas 

d'incapacité de travail sur la plan psychique. Reste dès lors à déterminer si l'état 

somatique de la recourante lui permet d'exercer une activité lucrative. A cet égard, 

celle-ci a été soumise à deux expertises. 

L'expertise du Dr O_________ avait été contestée par la recourante et ses médecins 

traitants, raison pour laquelle le Tribunal de céans a ordonné une nouvelle expertise 

somatique. Il convient dès lors de déterminer si l'expertise de la Dresse T________ 

a pleine valeur probante au sens de la jurisprudence fédérale. 

L'experte a posé des anamnèses, a procédé à un examen clinique général, à un statut 

clinique général, à un statut ostéo-articulaire et à un statut neurologique. Elle s'est 

livrée à une discussion, a répondu de manière claire et circonstanciée aux questions 

qui lui étaient posées, notamment s'agissant des diagnostics et de la capacité de 

travail. Enfin, ses conclusions sont motivées et dépourvues de contradiction. 

Partant, cette expertise répond à tous les réquisits pour lui voir attribuer pleine 

valeur probante. Ainsi, les conclusions claires et convaincantes de l'experte seront 

suivies par le Tribunal de céans. Dès lors il y a lieu de tenir pour établi que la 

recourante présente une capacité de travail dans sa profession de secrétaire de 70% 

dès 2006. Il convient en outre de relever que ces conclusions ne diffèrent que très 

peu de celles posées par l'expert O_________ et correspondent également à l'avis 

du Dr R________ du 28 avril 2008. 

Enfin, il n'y a pas lieu d'ordonner une expertise psychiatrique. En effet, la 

recourante n'est plus suivie depuis des années sur le plan psychiatrique et le 

Dr S________, psychiatre aux Hôpitaux universitaires de Genève, a attesté en date 

du 21 juin 2006, qu'il avait une amélioration depuis plusieurs années et que 

l'assurée ne présentait plus aucun diagnostic psychiatrique. Il n'y avait par 

conséquent pas d'incapacité de travail en raison d'un trouble psychiatrique; l'assurée 

ne présentait qu'une fragilité émotionnelle avec réaction anxieuse facilité, sans 

répercussion sur la capacité de travail. 

En l'espèce, le taux de cette incapacité de travail de 30%, tel qu'établi par le Dresse 

T________, correspond au taux d'incapacité de gain puisque la recourante est 

capable de travailler dans sa profession d'origine. Or, un taux d'invalidité de 30% 

n'ouvre pas droit à une rente.  

Au vu de ce qui précède, il convient de constater que l'état de santé de la recourante 

s'est amélioré, notamment sur le plan psychiatrique (qui avait entraîné l'octroi de la 

rente entière d'invalidité) et que sa rente peut donc faire l'objet d'une révision au 

sens de l'art. 17 LPGA. La recourante n'a ainsi plus droit à une rente d'invalidité,  

 

 

 

 

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6. Il convient toutefois d'examiner si l'assurée peut prétendre à des mesures de 

réadaptation. 

Selon l’art. 17 LAI, l’assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si 

son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, 

selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée (al. 1
er

). La rééducation 

dans la même profession est assimilée au reclassement (al. 2). 

Par reclassement, la jurisprudence entend l’ensemble des mesures de réadaptation 

de nature professionnelle qui sont nécessaires et suffisantes pour procurer à l’assuré 

une possibilité de gain à peu près équivalente à celle que lui offrait son ancienne 

activité. En règle générale, l’assuré n’a droit qu’aux mesures nécessaires, propres à 

atteindre le but de réadaptation visé, mais non pas à celles qui seraient les 

meilleures dans son cas (ATF 124 V 110 consid. 2a et les références ; VSI 2002 

p. 109 consid. 2a). En particulier, l’assuré ne peut prétendre à une formation d’un 

niveau supérieur à celui de son ancienne activité, sauf si la nature et la gravité de 

l’invalidité sont telles que seule une formation d’un niveau supérieur permet de 

mettre à profit d’une manière optimale la capacité de travail à un niveau 

professionnel plus élevé. On notera aussi que si les préférences de l’intéressé quant 

au choix du genre de reclassement doivent être prises en considération, elles ne 

sauraient toutefois jouer un rôle déterminant (RCC 1988 p. 266 consid. 1). 

Le droit au reclassement suppose que l’assuré soit invalide ou menacé d’une 

invalidité imminente (art. 8 al. 1
er

 LAI). Est réputé invalide au sens de l’art. 17 LAI 

celui qui n’est pas suffisamment réadapté, l’activité lucrative exercée jusque là 

n’étant plus raisonnablement exigible ou ne l’étant plus que partiellement en raison 

de la forme et de la gravité de l’atteinte à la santé. 

Contrairement au droit à une rente (art. 28 al. 1
er

 LAI), la loi ne dit pas à partir de 

quel degré d’invalidité l’assuré peut prétendre des mesures de réadaptation. 

Conformément au principe de la proportionnalité, le droit à une mesure déterminée 

doit toutefois s’apprécier, notamment, en fonction de son coût. Dès lors que le 

service de placement n’est pas une mesure de réadaptation particulièrement 

onéreuse, il suffit qu’en raison de son invalidité l’assuré rencontre des difficultés 

dans la recherche d’un emploi, mêmes minimes, pour y avoir droit (ATF 116 V 80 

consid. 6a). En revanche, le seuil minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir 

droit à une mesure de reclassement est une diminution de la capacité de gain de 

l’ordre de 20% (ATF 124 V 108 consid. 2b et les références). 

Sont réputées nécessaires et appropriées toutes les mesures de réadaptation 

professionnelle qui contribuent directement à favoriser la réadaptation dans la vie 

active. L’étendue de ces mesures ne saurait être déterminée de manière abstraite, 

puisque cela suppose un minimum de connaissances et de savoir-faire et que seules 

seraient reconnues comme mesures de réadaptation professionnelle celles se 

 

 

 

 

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- 13/14 - 

fondant sur le niveau minimal admis. Au contraire, il faut s’en tenir aux 

circonstances du cas concret. Celui qui peut prétendre au reclassement en raison de 

son invalidité a droit à la formation complète qui est nécessaire dans son cas, si sa 

capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou 

améliorée de manière notable (ATF 124 V 108 consid. 2a ; VSI 1997 p. 85 

consid. 1). 

Il convient de constater que la recourante n'a pas travaillé dans son métier de 

secrétaire depuis une vingtaine d'années. Or, sur le plan de l'informatique et de la 

bureautique, ce métier a beaucoup évolué et les connaissances de secrétariat de la 

recourante ne peuvent plus être à niveau. Par conséquent, il convient de la mettre au 

bénéfice d'une mesure de reclassement professionnel, afin qu'elle puisse réinitialiser 

ses connaissances professionnelles pour être à même à nouveau d'exercer sa 

profession à raison de 70 %. 

7. Au vu de ce qui précède, le recours sera très partiellement admis dans le sens des 

considérants. La recourante qui n'obtient que très partiellement gain de cause n'aura 

pas droit à des dépens.  

 

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet très partiellement. 

3. Constate que la recourante n'a pas droit à une rente d'invalidité et confirme sur ce 

point la décision de l'OCAI du 27 août 2007. 

4. Met la recourante au bénéfice de mesures de reclassement professionnel au sens des 

considérants. 

5. Met un émolument de 200 fr. à la charge de la recourante.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Nancy BISIN 

 Le président suppléant 

 

 

 

 

Georges ZUFFEREY 

 

La secrétaire-juriste : 

 

Frédérique GLAUSER 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le