# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 66478ede-570a-5165-a8a5-1fa73b8dc61c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-10-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 09.10.2025 P/11692/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-11692-2025_2025-10-09.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/11692/2025 ACPR/822/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du jeudi 9 octobre 2025 

 

Entre 

A______, domicilié ______, agissant en personne,  

recourant, 

 

contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 15 août 2025 par le Ministère public, 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B,  

1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

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EN FAIT : 

A. a. Par acte expédié le 2 septembre 2025, A______ recourt contre l'ordonnance du 
15 août 2025, notifiée le 23 suivant, par laquelle le Ministère public a décidé de ne pas 
entrer en matière sur sa plainte. 

Le recourant conclut à l’annulation de ladite ordonnance et au renvoi de la cause au 
Ministère public pour ouverture d’une instruction. 

b. Le recourant a versé les sûretés en CHF 1'000.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure.  

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. Le 2 mai 2025, A______ a déposé plainte contre inconnu pour vol auprès du poste 
de police B______. En substance, il était en possession, avec sa mère, C______, de 
deux clés du coffre-fort n° 1______ se trouvant dans l’établissement bancaire de 
D______ (ci-après : D______), rue 2______ no. ______, à Genève. Le 30 avril 2025, 
il s’était rendu avec sa mère audit coffre-fort. Celui-ci était alors à moitié vide. N’y 
demeuraient qu’une cédule et quelques bijoux. Les boîtes à bijoux s’y trouvant étaient 
rangées de manière complètement différente par rapport à la dernière fois où ils étaient 
venus, en novembre 2024. Après examen, ils avaient constaté que les objets et valeurs 
suivantes étaient manquantes : 

-       dix enveloppes contenant USD 10'000.- soit au total USD 100'000.-; 

-       une cédule hypothécaire; 

-       un coffre contenant divers bijoux et diamants, étant précisé que la liste desdits 
bijoux suivrait. 

b. Par complément de plainte du 6 mai 2025, il a communiqué à la police une liste 
des objets dérobés, soit : 

 1. Bague solitaire en or avec un diamant jaune (de forme émeraude) 

 2. Boucles d’oreilles en or et en diamants  

 3. Parure en or 750/18k composée d’un collier (~40 gr) et d’un bracelet (~15 gr) 

 4. Bague en or blanc comportant trois perles et diamants de petite taille 

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 5. Bague ancienne en or (56 zolotnik) avec une pierre centrale en turquoise 
entourée de diamants 

 6. Broche en forme de rose (deux ors) 

 7. Parure en or 18k composée d’une bague avec un large quartz fumé (30 mm x 
15 mm) et de boucles d’oreilles également avec du quartz fumé 

 8. Pendentif avec un important quartz fumé (40 mm x 30 mm) sur une chaîne en 
or 18k en maille vénitienne (longueur 60 cm). 

c. Par ordre de dépôt du 21 mai 2025, le Ministère public a ordonné à D______ de 
transmettre le listing des activités du coffre-fort entre le 1er novembre 2024 et le 
30 avril 2025. 

d. Par courrier du 26 juin 2025, D______ a répondu que le coffre-fort n° 1______ 
était rattaché à la relation bancaire de C______. La banque a précisé que dans 
l’hypothèse où les clés dudit coffre-fort n’étaient pas déposées dans la banque, cette 
dernière n’avait en principe pas d’obligation de tenir un journal de passage aux 
compartiments du coffre-fort. Aucune information quant aux visiteurs n’avait ainsi été 
enregistrée. Nonobstant cela, elle avait tout de même pu déterminer que le coffre-fort 
n° 1______ avait été visité le 30 décembre 2024 et le 30 avril 2025, sans garantie que 
la liste des passages fût exhaustive. 

e. Par un second ordre de dépôt du 30 juin 2025, le Ministère public a ordonné à 
D______ de lui communiquer toutes informations relatives à l’accès au coffre-fort 
n° 1______ le 30 décembre 2024, en particulier l’identité de la personne/des personnes 
y ayant accédé. 

f. Par courrier du 4 juillet 2025, D______ a répondu qu’en l’absence d’un journal 
de passage aux compartiments du coffre-fort ou de note de contact, elle n’était pas en 
mesure de déterminer qui avait procédé à la visite du compartiment. 

C. Dans sa décision querellée, le Ministère public a constaté que malgré une enquête, il 
n’avait pas réussi à obtenir d’informations permettant d’identifier formellement un/des 
auteur(s). Il ne disposait ainsi d'aucun élément susceptible d'orienter des soupçons sur 
une quelconque personne. Partant, la reddition d’une ordonnance de non-entrée en 
matière s’imposait (art. 310 al. 1 let. a CPP). 

La reprise de la procédure serait toutefois ordonnée s’il avait connaissance de 
nouveaux moyens de preuve et de faits nouveaux révélant une responsabilité pénale 
ou permettant d’identifier un ou des auteurs. 

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Il a ajouté à toutes fins utiles que la qualité de lésé du plaignant était « questionnable », 
compte tenu du courrier de D______ du 26 juin 2025 indiquant que le coffre-fort était 
rattaché à la relation bancaire de C______. Cette question pouvait cependant rester 
ouverte compte tenu de l’ordonnance de non-entrée en matière. 

D. a. À l’appui de son recours, A______ considère que les faits dénoncés étaient graves 
en tant qu’ils portaient sur le vol d’une somme supérieure à CHF 10'000.-, de surcroît 
dans un établissement bancaire, ce qui nécessitait l’ouverture d’une instruction. Les 
victimes directes étaient sa mère et lui-même « en tant que mandataire dûment 
autorisé par procuration ». Plusieurs actes d’enquête étaient possibles, dont l’analyse 
des enregistrements vidéo de la banque et des zones concernées, l’audition de témoins 
potentiels (employés, tiers) et la vérification des conditions d’accès et de sécurité au 
coffre-fort. Une défaillance grave des systèmes de sécurité de la banque et/ou une 
fraude impliquant des tiers étaient possibles. 

b. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 

EN DROIT : 

1. La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange d'écritures 
ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a 
contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 

2. 2.1. Le recours a été déposé selon la forme et dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 
396 al. 1 CPP), concerne une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de 
céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émane du plaignant, partie à la procédure (art. 104 
al. 1 let. b CPP). 

2.2. La qualité pour recourir de la partie plaignante, du lésé ou du dénonciateur contre 
une ordonnance de classement ou de non-entrée en matière est subordonnée à la 
condition qu'ils soient directement touchés par l'infraction et puissent faire valoir un 
intérêt juridiquement protégé à l'annulation de la décision. En règle générale seul peut 
se prévaloir d'une atteinte directe le titulaire du bien juridique protégé par la disposition 
pénale qui a été enfreinte (ATF 129 IV 95 consid. 3.1 et les arrêts cités), ce qui exclut 
les personnes subissant un préjudice indirect ou par ricochet, tel le proche ou le 
créancier (ATF 92 IV 1 consid. 1 p. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral 1B_9/2015 du 23 juin 
2015 consid. 2.3.1 et les références doctrinales citées ; G. PIQUEREZ, Traité de 
procédure pénale suisse, 2006, n. 1027 p. 656). 

2.3. En l’espèce, il ressort du dossier que la titulaire de la relation bancaire à laquelle 
est rattaché le coffre-fort n° 1______ est C______, soit la mère du plaignant. Seule 
cette dernière revêt ainsi la qualité de lésée (art. 115 al. 1 CPP). Le fait pour le 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/92%20IV%201
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1B_9/2015

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recourant de disposer éventuellement d’une procuration sur ladite relation ne saurait 
lui conférer cette qualité également. 

Il s’ensuit que le recourant ne dispose d'aucun intérêt juridique protégé pour recourir 
contre l’ordonnance de non-entrée en matière. Son recours est, partant, irrecevable. 

Ne le serait-il pas qu’il devrait de toute manière être rejeté. 

3. 3.1. Selon l'art. 310 al. 1 CPP, le ministère public rend immédiatement une ordonnance 
de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les 
éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale 
ne sont manifestement pas réunis (let. a) ou qu'il existe des empêchements de procéder 
(let. b). 

Conformément à cette disposition, la non-entrée en matière est justifiée lorsque la 
situation est claire sur le plan factuel et juridique. Tel est le cas lorsque les faits visés 
ne sont manifestement pas punissables, faute, de manière certaine, de réaliser les 
éléments constitutifs d'une infraction, ou encore lorsque les conditions à l'ouverture de 
l'action pénale font clairement défaut. Au stade de la non-entrée en matière, on ne peut 
admettre que les éléments constitutifs d'une infraction ne sont manifestement pas 
réalisés que lorsqu'il n'existe pas de soupçon suffisant conduisant à considérer un 
comportement punissable ou lorsqu'un éventuel soupçon initial s'est entièrement 
dissipé. En revanche, si le rapport de police, la dénonciation ou les propres 
constatations du ministère public amènent à retenir l'existence d'un soupçon suffisant, 
il incombe en principe à ce dernier d'ouvrir une instruction (art. 309 al. 1 let. a CPP). 
Cela implique que les indices de la commission d'une infraction soient importants et 
de nature concrète, ce qui n'est pas le cas de rumeurs ou de suppositions. Le soupçon 
initial doit reposer sur une base factuelle plausible, laissant apparaître la possibilité 
concrète qu'une infraction ait été commise (ATF 141 IV 87 consid. 1.3.1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_196/2020 du 14 octobre 2020 consid. 3.1). Dans le doute, lorsque 
les conditions d'une non-entrée en matière ne sont pas réalisées avec une certitude 
absolue, l'instruction doit être ouverte (arrêt 6B_196/2020 précité ; ATF 143 IV 241 
consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1 ; ATF 137 IV 219 consid. 7). 

Une décision de non-entrée en matière peut se justifier même si les conditions du 
crime/délit sont réalisées, pour autant qu'aucun acte d'enquête raisonnable ne permette 
d'en découvrir l'auteur (arrêt du Tribunal fédéral 1B_67/2012 du 29 mai 2012 
consid. 3.2). Il sied alors de mettre en balance les intérêts en jeu (ibidem), le principe 
de proportionnalité s'appliquant à toutes les activités étatiques (art. 5 al. 2 Cst. féd.), y 
compris aux investigations pénales (ACPR/555/2025 du 17 juillet 2025 consid. 3.3; 
ACPR/888/2021 du 16 décembre 2021 consid. 3.2 in fine ; Y. JEANNERET / A. 
KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de 
procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 10d ad art. 310). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20IV%2087
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_196/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_196/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/143%20IV%20241
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20IV%2086
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20IV%20219
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1B_67/2012
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ACPR/555/2025
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ACPR/888/2021

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3.2. Se rend coupable de vol (art. 139 CP) quiconque, pour se procurer ou procurer à 
un tiers un enrichissement illégitime, soustrait une chose mobilière appartenant à autrui 
dans le but de se l’approprier. 

3.3. En l’occurrence, il ressort des investigations préliminaires du Ministère public que 
la banque ne tient pas de journal des passages aux coffres-forts lorsque les clés d’un 
compartiment ne sont pas déposées auprès d’elle, ce qui est le cas ici. Partant, il n’est 
pas possible de savoir qui s’est rendu au coffre-fort n° 1______ entre novembre 2024 
et 30 avril 2025, la banque précisant seulement que ledit coffre avait été visité le 
30 décembre 2024 et le 30 avril 2025.  

Le fait que l'auteur ou les auteurs de l’infraction dénoncée ne puisse(nt) en l'espèce pas 
être identifié(s) constitue ainsi un motif de prononcer une ordonnance de non-entrée 
en matière. 

L’ordonnance est également justifiée en tant qu'aucun acte d'enquête raisonnable 
supplémentaire ne pourrait permettre d'en découvrir l'auteur. La production du listing 
des activités du coffre-fort entre le 1er novembre 2024 et le 30 avril 2025 a déjà été 
formellement ordonnée et un nouvel ordre de dépôt de toutes autres images de 
vidéosurveillance de la banque serait manifestement voué à l’échec compte tenu du 
temps écoulé, si tant est qu'il puisse être considéré comme proportionné. On perçoit 
par ailleurs mal ce que l'audition des employés de la banque pourrait apporter, la 
soustraction litigieuse ayant été effectuée à l’intérieur d’un compartiment d’un coffre-
fort dont seuls le recourant et sa mère possèdent la clé. 

Enfin, une éventuelle responsabilité contractuelle de la banque n'a pas à être 
investiguée ici, d'éventuels manquements en termes de sécurité étant de nature civile 
(cf. ACPR/657/2025 du 15 août 2025). 

4. Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui seront arrêtés à 
CHF 1'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 
Déclare le recours irrecevable. 

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1'000.-. 

Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 

Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant et au Ministère public. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente ; Madame Valérie LAUBER et 
Monsieur Vincent DELALOYE, juges ; Madame Séverine CONSTANS, greffière. 

 

La greffière : 

Séverine CONSTANS 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 

pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;  

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par 

les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 

notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 

être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de 

ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse  

(art. 48 al. 1 LTF). 

  

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P/11692/2025 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)  

- décision sur recours (let. c) CHF 915.00 

Total  CHF   1'000.00