# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d3235bc9-96fe-5fff-a0d8-00066787c4ca
**Source:** Valais/Wallis (VS)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-02-01
**Language:** fr
**Title:** Wallis Sonstiges Gericht Sonstige Kammer 01.02.2024 S1 22 42
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VS_Gerichte/VS_BZG_999_S1-22-42_2024-02-01.pdf

## Full Text

112 RVJ / ZWR 2025 

Assurance-chômage 
Arbeitslosenversicherung 

ATC (Cour des assurances sociales) du 1er février 2024, X. c. 
SICT – S1 22 42 

Recherches d’emploi insuffisantes avant le chômage ; suspension du 
droit à l’indemnité 
- Exigences relatives aux recherches d’emploi avant l’inscription au chômage et plus 

particulièrement en cas d’emploi intérimaire (consid. 2.1). 
- L’ignorance, le manque de temps et la situation exceptionnelle liée au Covid-19 ne 

sont pas des motifs justifiant l’absence de recherches (consid. 2.2). 

Ungenügende Arbeitsbemühungen vor Arbeitslosigkeit; Einstellung 
in der Anspruchsberechtigung 

- Nachweis der persönlichen Arbeitsbemühungen vor Eintrit der Arbeitslosigkeit, 
insbesondere im Fall der Leiharbeit (E. 2.1). 

- Unkenntnis, Zeitmangel und die Ausnahmesituation im Zusammenhang mit Covid-19 
sind keine Gründe, die eine unterlassene Stellensuche rechtfertigen (E. 2.2). 

 

Faits (extraits) 
 

A.  Titulaire d’un CFC d’installateur-électricien, X., né le xxx, a travaillé 
pour le compte de A. SA du 1er juillet 2015 jusqu’à son licenciement le 
31 mai 2018. 

Le 4 avril 2018, il s’est inscrit comme demandeur d’emploi auprès de 
l’assurance-chômage. (…) Le 18 juin suivant, il a conclu un contrat de 
travail de durée indéterminée avec l’entreprise B. SA. Ceci étant, par 
courrier du 11 juillet 2018, l’ORP l’a informé que son dossier avait été 
désactivé et lui a rappelé qu’en cas de résiliation de ses rapports de 
travail, il avait l’obligation d’effectuer au minimum 6 à 8 recherches 
d’emploi par mois durant le délai de congé. 

B.  L’assuré a travaillé pour le compte de B. SA jusqu’au 30 avril 
2020. Il a ensuite été engagé auprès de C. comme agent 
d’exploitation non qualifié. 

Le 23 octobre 2020, il s’est inscrit comme demandeur d’emploi auprès 
de l’assurance-chômage pour obtenir des indemnités dès le 

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1er novembre 2020, en précisant qu’il était dans l’attente d’une 
réponse quant à un engagement comme électricien par une 
entreprise de D. et d’un entretien qui avait dû être reporté en raison 
de la pandémie de Covid-19. Le 9 novembre 2020, l’ORP a reçu le 
formulaire des recherches d’emploi effectuées par l’assuré avant son 
inscription au chômage, au nombre de 6 (pièce 29). Le 11 novembre 
2020, il a enregistré l’avis de sortie de l’assuré pour le 9 novembre, au 
motif qu’il avait trouvé un emploi temporaire d’électricien par le biais 
de l’agence de placement E. SA. Par courrier du 17 novembre 2020, il 
a confirmé à l’intéressé que son dossier était désactivé et lui a rappelé 
son obligation d’effectuer des recherches d’emploi durant le délai de 
congé ou au moins durant les trois derniers mois en cas de rapports 
de travail de durée déterminée. 

C.  Le 18 décembre 2020, l’assuré s’est à nouveau inscrit comme 
demandeur d’emploi auprès de l’ORP, en indiquant que son emploi 
temporaire avait cessé le 17 décembre 2020 et que E. SA était à la 
recherche d’une nouvelle mission pour lui. Par courrier du 
21 décembre 2020, l’assuré a été convoqué à un entretien de conseil 
le 8 janvier 2021 et a été prié de prendre avec lui toutes une série de 
pièces, dont les preuves des recherches d’emploi entreprises avant 
l’inscription au chômage. Lors de l’entretien, un objectif de 10 à 12 
recherches d’emploi par mois a été fixé. 

D.  Par courrier du 13 janvier 2021, l’ORP a demandé à l’assuré de 
bien vouloir justifier l’absence de preuves de recherches d’emploi 
pour la période précédant l’inscription au chômage, soit du 
10 novembre 2020 au 18 décembre 2020, alors qu’il était en mission 
temporaire pour le compte de E. SA. 

Répondant dans un courrier daté du 14 janvier 2021, apparemment 
envoyé le 15 janvier suivant et réexpédié par courriel le 3 février 2021, 
l’assuré a expliqué qu’il était censé signer un contrat de travail avec 
l’entreprise F. SA le 22 octobre 2020, mais que les mesures liées à la 
pandémie de Covid-19 avaient fait hésiter cette dernière, qui l’avait 
finalement engagé par le biais de l’agence temporaire E. SA. Il a 
ajouté qu’il n’avait pas effectué de recherches aux motifs qu’il avait 
travaillé 9 heures par jour durant la mission, qu’il pensait sincèrement 
qu’il serait engagé de manière fixe au terme de celle-ci et qu’il avait 
été averti de la fin de son activité trois jours avant seulement. 

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E.  Par courrier du 2 février 2021, l’ORP a constaté que les exigences 
en matière de recherches d’emploi n’avaient pas été respectées pour 
le mois de décembre 2020, alors que l’assuré était inscrit au chômage 
depuis le 18 décembre 2020, et a demandé à ce dernier de prendre 
position. Le 4 février 2021, l’ORP a reçu dans sa boîte les preuves 
des recherches personnelles effectuées par l’assuré entre le 1er et 
26 janvier 2021, au nombre de 12. 

F.  Le 18 mars 2021, l’ORP a rendu deux décisions de suspension du 
droit à l’indemnité à l’encontre de l’assuré. Par décision 
no 341338164, il a écarté les raisons invoquées par l’assuré dans son 
courrier du 14 janvier 2021, reçu par courriel le 3 février 2021, et a 
prononcé une suspension du droit à l’indemnité de 13 jours dès le 
18 décembre 2020. Par décision no 341338236, il a constaté que 
l’assuré n’avait pas donné suite à son courrier du 2 février 2021 et a 
prononcé une suspension du droit à l’indemnité de 4 jours dès le 
1er janvier 2021. 

G.  Par courrier du 24 mars 2021, l’intéressé s’est opposé à ces deux 
décisions. Il a expliqué qu’il aurait dû être engagé par l’entreprise 
F. SA début novembre 2020, mais que les mesures édictées en lien 
avec la pandémie de Covid-19 avaient contraint l’employeur à revoir 
sa décision tant l’incertitude au niveau économique était grande pour 
lui. Il a ajouté que lorsqu’il avait été embauché via l’agence 
temporaire, sa conseillère ORP ne lui avait pas signalé l’importance 
de continuer à rechercher du travail même s’il avait trouvé un emploi 
temporaire. Concernant la deuxième décision, il a contesté n’avoir pas 
donné suite à l’invitation de se déterminer du 2 février 2021 ; il a 
expliqué que puisqu’il s’agissait de la même problématique, il avait 
renvoyé son précédent courrier par email le 3 février 2021. Pour 
toutes ces raisons, il a estimé que la double pénalité était injustifiée. 

L’opposition de l’assuré a été transmise au Service de l’Industrie, du 
Commerce et du Travail (SICT) pour traitement, le 16 avril 2021. Par 
décisions sur opposition séparées du 1er février 2022 no 393/2021 et 
no 394/2021, le SICT a rejeté les arguments de l’assuré. Dans la 
décision no  394/2021 portant sur la suspension prononcée pour 
l’absence de recherches avant chômage, soit du 10 novembre 2020 
au 18 décembre 2021, le SICT a rappelé que les assurés étaient 
censés connaître leur devoir de recherche d’emploi même sans avoir 
été renseignés à ce sujet et que de la même manière, un intérimaire 

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devait s’attendre à ce que son rapport de travail puisse prendre fin à 
brève échéance (deux jours de dédite durant les trois premiers mois 
d’activité et 7 jours entre le 4e et le 6e mois), de sorte qu’il devait 
continuer les recherches d’emploi. Il a remarqué que dès son 
engagement comme intérimaire, l’assuré n’avait plus fait de 
recherches d’emploi, contrairement à son obligation. Il a ajouté que le 
fait de penser pouvoir être engagé en fixe au terme de la mission 
n’était pas déterminant en l’absence de toute promesse 
d’engagement écrite et que le fait de travailler à temps plein ne 
dispensait pas l’assuré d’effectuer des recherches durant son temps 
libre. Il a dès lors conclu que l’assuré n’avait pas fournis les efforts 
suffisants avant son inscription au chômage, ce qui constituait une 
faute légère justifiant une suspension du droit à l’indemnité de 
chômage de 13 jours. 

H.  Représenté par […], l’assuré a recouru céans contre ce prononcé 
le 23 février 2022. Il a soutenu que sa conseillère ORP l’avait mal 
conseillé lors de sa désinscription et qu’il aurait continué à effectuer 
des recherches s’il avait été averti. Il a rappelé qu’il pensait 
sincèrement qu’il serait engagé en fixe par l’entreprise au terme de la 
mission. Il a encore répété qu’il travaillait 9 heures par jour et n’avait 
pas le temps de rechercher du travail. Enfin, il a relevé qu’il avait été 
informé seulement trois jours avant la fin de sa mission que son travail 
se terminait et qu’il s’était immédiatement mis à la recherche d’un 
emploi lorsque sa conseillère lui avait dit qu’il aurait dû poursuivre ses 
recherches. A l’appui de son recours, il a déposé deux nouvelles 
pièces, à savoir : 
- un courrier de l’entreprise F. SA du 15 février 2022 qui confirmait 

que la signature d’un contrat de durée indéterminée était prévue 
pour le 1er novembre 2020, mais qu’en raison des mesures 
annoncées le 28 octobre 2020 en lien avec la pandémie de 
Covid-19, elle n’était pas en mesure d’assurer le poste et avait 
donc pris la décision de renoncer à la signature du contrat ; 

- une attestation de E. SA du 17 février 2022, qui certifiait que 
l’assuré avait effectué une mission pour son compte du 
9 novembre au 17 décembre 2020 et qu’à la suite de la fermeture 
des entreprises pendant les fêtes de fin d’année, elle avait 
rapidement pu lui trouver un deuxième mandat du 18 janvier au 
25 mars 2021. 

(…) L’échange d’écritures a été clos le 28 avril 2022. 

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Considérant en droit (extraits) 

 

2.  Le litige porte sur le bien-fondé de la suspension du droit du 
recourant à l’indemnité de chômage pour une durée de 13 jours en 
raison de recherches d’emploi insuffisantes avant l’inscription au 
chômage, soit du 10 novembre au 18 décembre 2020, alors qu’il 
effectuait une mission temporaire pour le compte de F. SA. 

2.1  Aux termes de l’article 17 alinéa 1 LACI, l’assuré qui fait valoir des 
prestations d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du travail 
compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de 
lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de 
chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu’il exerçait 
précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu’il a 
fournis. Pour cette raison, une formule doit être remise à l’ORP pour 
chaque période de contrôle (art. 26 al. 2 OACI). 

Selon l’article 30 alinéa 1 lettre c LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité 
est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on 
peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable. 
Une telle mesure vise à poser une limite à l’obligation de l’assurance-
chômage d’allouer des prestations pour des dommages que l’assuré 
aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a 
pour but de faire répondre à l’assuré, d’une manière appropriée, du 
préjudice causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif 
(ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; 126 V 520 consid. 4 ; 126 V 130 
consid. 1 et les références citées). Le droit à l’indemnité de chômage a 
en effet pour corollaire un certain nombre de devoirs qui découlent de 
l’obligation générale des assurés de réduire le dommage, et d’éviter le 
chômage (ATF 123 V 88 consid. 4c et les références citées). 

Notamment, l’obligation de rechercher un emploi prend naissance déjà 
avant le début du chômage. L’assuré doit donc s’efforcer, déjà pendant 
le délai de congé, de trouver un nouvel emploi (arrêts du Tribunal 
fédéral 8C_589/2009 du 28 juin 2010 consid. 3.1 et 8C_800/2008 du 
8 avril 2009 consid. 2.1 ; DTA 2005 n° 4 p. 58 consid. 3.1 [TFA C 208/03 
du 26 mars 2004] ; RUBIN, Commentaire de la loi sur l’assurance-
chômage, 2014, n. 10 ad art. 17 LACI et les références citées). Il s’agit 
là d’une règle élémentaire de comportement, de sorte qu’un assuré doit 
être sanctionné même s’il n’a pas été renseigné précisément sur les 

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conséquences de son inaction (ATF 124 V 225 consid. 5b ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_271/2008 du 25 septembre 2008 consid. 2.1 ; 
RUBIN, op. cit., n. 61 ad art. 17 LACI et les références citées). Cette 
obligation vaut également durant les derniers mois (en principe trois) 
d’un rapport de travail de durée déterminée et durant la période qui 
précède l’inscription au chômage (DTA 1987 p. 40 consid. 1). 

Il y a lieu de préciser que, dans le cas d’emplois intérimaires, qui 
restent précaires par nature, il se justifie d’avoir des exigences 
particulières en matière de recherches d’emploi. Même quand une 
mission est prévue pour une durée indéterminée, un intérimaire doit 
s’attendre – ex lege – à ce que son rapport de travail prenne fin dans 
de brefs délais. Il s’impose dès lors d’autant plus à lui de rechercher un 
emploi à courte échéance (arrêt de la Cour des assurances sociales du 
Tribunal du canton de Vaud ACH 155/10 - 37/2020 du 2 mars 2020 
consid. 3a et les références citées). Il paraît légitime de lui imposer un 
devoir de rechercher un emploi au moins durant la période où le délai 
de dédite est de deux jours, soit durant les trois premiers mois d’activité 
(art. 19 al. 4 LSE ; RUBIN, op. cit., n. 13 ad art. 17 LACI). 

Cette obligation subsiste même si l’assuré se trouve en pourparlers 
avec un employeur potentiel (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
C 29/89 du 11 septembre 1989). En particulier, l’obligation de chercher 
du travail ne cesse que lorsque l’entrée en service auprès d’un autre 
employeur est certaine (arrêt du Tribunal fédéral 8C_800/2008 du 8 avril 
2009 consid. 2.1). À cet égard, le Tribunal fédéral a déjà eu l’occasion 
de juger qu’un assuré au bénéfice d’un contrat de durée déterminée 
auprès d’une grande entreprise, et dont l’espoir d’être réengagé avait 
pourtant été alimenté par son employeur, ne pouvait se dispenser 
d’effectuer des recherches à moins d’avoir reçu l’assurance d’un emploi 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_271/2008 du 25 septembre 2008 
consid. 3.2). Précisant cette notion, le Secrétariat d’Etat à l’économie 
(SECO) – autorité de surveillance en matière d’exécution de la LACI et 
d’application uniforme du droit – a indiqué qu’un demandeur d’emploi 
est assuré d’obtenir un autre emploi lorsqu’il a en main un contrat de 
travail signé indiquant la date d’entrée en service (cf. Bulletin LACI IC 
D23). Une vague garantie orale de la prolongation de l’emploi ne 
dispense pas des recherches d’emploi (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances C 275/02 du 2 mai 2003 consid. 2.1). Dans la mesure où les 
efforts déployés ne peuvent plus contribuer à diminuer le dommage, 
l’obligation de rechercher un emploi est supprimée lorsqu’un assuré a 

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trouvé un emploi convenable pour le début du mois suivant (RUBIN, 
op. cit., n. 23 ad art. 17 LACI ; cf. également Bulletin LACI IC B320). 

2.2  En l’espèce, il ressort des documents au dossier qu’avant son 
inscription au chômage le 18 décembre 2020, le recourant n’a effectué 
aucune recherche d’emploi personnelle. Le recourant explique ce 
manquement par le fait qu’il pensait que l’entreprise F. SA l’engagerait 
de manière fixe au terme de sa mission. Or, même à admettre que des 
promesses orales ont effectivement été données au recourant, ce qui 
n’est pas établi, ce dernier ne disposait d’aucune garantie quant à un 
engagement futur de la part de cette entreprise. Le fait de l’avoir 
engagé par le biais d’une agence de placement ne constitue ni un 
engagement ferme ni une promesse d’embauche irrévocable (cf. a 
contrario, arrêt de la Cour des assurances sociales du Tribunal du 
canton de Vaud ACH 46/16 - 230/2016 du 7 novembre 2016). En 
outre, en lien avec l’attestation établie le 17 février 2022 par E. SA, il 
sied de rappeler que l’assurance-chômage n’a pas pour but d’assurer 
des revenus complémentaires à l’assuré entre deux occupations 
temporaires, mais de le réinsérer de manière rapide et surtout durable 
dans le marché du travail (cf. art. 1a al. 2 LACI). Comme vu ci-dessus, 
lors d’un emploi intérimaire, l’assuré n’est pas libéré de son obligation 
de rechercher un emploi ; bien au contraire, au vu de la précarité d’un 
tel emploi, le recourant devait poursuivre ses recherches d’emploi 
aussi longtemps qu’il ne disposait pas d’un contrat de travail durable 
(cf. arrêt de la Cour des assurances sociales du Tribunal du canton de 
Vaud ACH 192/19 - 24/2020 du 5 février 2020 consid. 3b et 4). 

Le recourant reproche également à sa conseillère ORP de ne pas 
l’avoir averti qu’il devait continuer à effectuer des recherches d’emploi 
durant sa mission. Or, l’assuré était parfaitement en courant de ses 
obligations, puisqu’il avait déjà subi une période de chômage en 2018, 
lors de laquelle il avait suivi une journée d’information à l’ORP, ainsi 
qu’un entretien de conseil où des explications sur les recherches 
d’emploi lui avaient été données. En outre, l’obligation d’effectuer des 
recherches d’emploi durant le délai de congé et au moins durant les 
trois derniers moins en cas de contrat de travail de durée limitée figurait 
expressément dans le courrier du 17 novembre 2020. Le recourant ne 
peut donc se prévaloir de son ignorance. Enfin, il sied de rappeler que 
les obligations du chômeur découlent de la loi. Elles n’impliquent ni une 
information préalable (par exemple sur les recherches d’emploi 
pendant le délai de congé ; cf. ATF 124 V 225 consid. 5b et arrêt du 

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Tribunal fédéral des assurances C 208/03 du 26 mars 2004 consid. 3.1 
in DTA 2005 no 4 p. 58), ni un avertissement préalable (cf. arrêt de la 
Chambre des assurances sociales du canton de Genève 
ATAS/626/2021 du 16 juin 2021 consid. 6). 

L’argument du manque de temps n’est pas non plus admissible. En 
effet, le fait de continuer à travailler pour son employeur n’est pas 
incompatible avec l’accomplissement de recherches d’emploi, dans la 
mesure où un grand nombre de personnes ne sont pas libérées de leur 
obligation de travailler pendant le délai de congé et sont dès lors 
obligées d’effectuer des recherches parallèlement à l’exercice de leur 
activité lucrative (arrêt de la Chambre des assurances sociales du 
canton de Genève ATAS/1281/2010 du 8 décembre 2010 consid. 6). 
Le temps libre à disposition du recourant était suffisant pour lui 
permettre d’offrir ses services à de potentiels employeurs par écrit ou 
par voie électronique. 

Enfin, bien qu’exceptionnelle, la période liée au Covid-19 ne 
l’empêchait pas de faire des recherches d’emploi. À teneur des 
directives prises par le SECO durant les périodes de pandémie, les 
demandeurs d’emploi devaient continuer à faire des recherches 
d’emploi. Ce n’est que le délai pour transmettre la preuve des 
recherches qui était prolongé. 

Partant, en n’effectuant aucune recherche d’emploi entre le 
10 novembre et le 18 décembre 2020, le recourant n’a pas fourni tous 
les efforts que l’on pouvait raisonnablement exiger de lui pour éviter le 
chômage au sens de l’article 17 alinéa 1 1ère phrase LACI. C’est donc à 
juste titre que l’ORP, respectivement le SICT, a sanctionné son 
comportement par une suspension de ses indemnités. 

3.  S’agissant de la quotité de la suspension prononcée, à savoir 13 jours, 
elle s’inscrit dans la fourchette de 1 à 15 jours prévue par l’article 45 
alinéa 3 lettre a OACI en cas de faute légère. Non discuté spécifiquement 
par le recourant, ce nombre de jours n’apparaît pas disproportionné. 

4.  Au vu de ce qui précède, le recours est rejeté et la décision sur 
opposition entreprise est confirmée. 

5.  Il n’est pas perçu de frais (art. 61 let. fbis LPGA), la loi spéciale – en 
l’occurrence la LACI – ne prévoyant pas le prélèvement de frais de 
justice, ni alloué de dépens (art. 61 let. g LPGA a contrario).