# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7e19101f-5d62-596a-8efc-e501125142da
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-10-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 17.10.2023 C/14026/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-14026-2023_2023-10-17.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office 
des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier, par plis recommandés 
du 17 octobre 2023.  

 
 

R EP U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/14026/2023  ACJC/1383/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 17 OCTOBRE 2023 

 

Entre 

A______ SÀRL, sise ______ [GE], recourante contre un jugement rendu par la 10ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 17 août 2023, en personne,  

et 

B______ FONDS DE PREVOYANCE, sise ______ [VD], intimée, en personne. 

 

- 2/4 - 
 

C/14026/2023 

Vu le jugement JTPI/9174/2023 rendu le 17 août 2023 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/14026/2023-10 SFC, prononçant la faillite de A______ SÀRL; 

Vu le recours formé le 30 août 2023 à la Cour de justice par A______ SÀRL contre ce 
jugement, aux termes duquel celle-ci a allégué être solvable; 

Vu la décision de la Cour de justice du 6 septembre 2023 accordant la suspension de 
l'effet exécutoire attaché au jugement entrepris et des effets juridiques de l'ouverture de 
la faillite; 

Vu l'ordonnance de la Cour du 6 septembre 2023 reçue par la partie recourante le 
12 septembre 2023, lui impartissant un délai au 22 septembre 2023 pour déposer les 
pièces justifiant de sa solvabilité (comptes des 3 dernières années, contrats en cours, 
etc.) et pour se déterminer sur la liste des poursuites jointe en annexe; 

Vu l'ordonnance de la Cour du 20 septembre 2023 reçue par la partie recourante le 
28 septembre 2023, lui impartissant un ultime délai au 9 octobre 2023 pour déposer les 
pièces justifiant de sa solvabilité (comptes des 3 dernières années, contrats en cours, 
etc.), ainsi que pour donner des explications précises sur la marche financière de 
l'établissement; 

Attendu, EN FAIT, que les pièces attestant du paiement de la dette ont été déposées le 
20 septembre 2023, ainsi qu'une liste de poursuites, dont il ressort que 17'000 fr. et 
5'694 fr. restent impayés;  

Considérant, EN DROIT, qu'à teneur de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut 
annuler le jugement de faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et 
qu'il établit par titre que la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), que la 
totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité de recours à 
l'intention du créancier (ch. 2) ou que le créancier a retiré sa réquisition de faillite 
(ch. 3); 

Qu'ainsi, le débiteur ne doit pas seulement prouver le paiement de la dette à l'origine de 
la faillite, mais également rendre vraisemblable sa solvabilité, ces deux conditions étant 
cumulatives (arrêts du Tribunal fédéral 5A_516/2015 du 3 septembre 2015 consid. 3.1; 
5A_413/2014 du 20 juin 2014 consid. 3 et les arrêts cités); 

Qu'en l'espèce, la partie recourante n'a pas fourni, dans le délai imparti par la Cour, les 
pièces rendant vraisemblable sa solvabilité; que, quand bien même il ressort de la liste 
des poursuites produite que de nombreuses dettes ont été éteintes, des montants 
importants restent en souffrance et la recourante n'a fourni aucun élément permettant de 
retenir qu'elle pourra s'en acquitter et redresser la situation de manière durable;  

Que les conditions posées par l'art. 174 al. 2 LP font ainsi défaut; 

- 3/4 - 
 

C/14026/2023 

Que le recours est dès lors manifestement infondé, de sorte qu'il sera rejeté d'entrée de 
cause et sans débats (art. 322 al. 1 in fine CPC); 

Que, compte tenu de l'effet suspensif accordé, la faillite prendra effet à la date du 
prononcé du présent arrêt (arrêt du Tribunal fédéral 5A_92/2016 du 17 mars 2016 
consid. 1.3.2.1); 

Que les frais judiciaires de recours, arrêtés à 220 fr., seront mis à la charge de la partie 
recourante qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) et compensés avec l'avance de frais 
fournie, qui reste acquise à l'État de Genève (art. 111 al. 1 CPC); 

Qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à la partie intimée, qui n'a pas été invitée à se 
déterminer devant la Cour de céans (art. 95 al. 3 let. b CPC). 

* * * * * 

- 4/4 - 
 

C/14026/2023 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 30 août 2023 par A______ SÀRL contre le 
jugement JTPI/9174/2023 rendu le 17 août 2023 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/14026/2023-10 SFC. 

Au fond : 

Rejette ce recours. 

Confirme le jugement querellé, la faillite de A______ SÀRL prenant effet le ______ 
2023 à 12 heures. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires du recours à 220 fr., les met à la charge de A______ SÀRL et 
dit qu'ils sont compensés avec l'avance de frais fournie, qui reste acquise à l'Etat de 
Genève. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. 

Siégeant : 

Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, greffière. 

 

La présidente : 

Pauline ERARD  

 La greffière : 

Laura SESSA 

 
 
 
Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indifférente (art. 74 

al. 2 let. d LTF).