# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c1110e6e-eed8-5c80-829d-e436d08435bb
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-09-28
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 28.09.2021 C/8227/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-8227-2019_2021-09-28.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 
29 septembre 2021. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/8227/2019 ACJC/1236/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2021 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______ [GE], appelante d'un jugement rendu par la 4ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 27 août 2021, comparant par 
Me Monica KOHLER, avocate, rue Marignac 9, case postale 324, 1211 Genève 12, en 
l'Étude de laquelle elle fait élection de domicile,  

et 

Monsieur B______, domicilié ______ [GE], intimé, comparant en personne,  

et  

Les mineurs C______ et D______, domiciliés chez leur mère Mme A______(GE), 
représentés par Me E______, curateur, ______ Genève. 

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C/8227/2019 

Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/10797/2021 du 27 août 2021, par lequel le Tribunal de 
première instance (ci-après: le Tribunal), statuant sur mesures protectrices de l'union 
conjugale, a rejeté la conclusion tendant à ce qu'une expertise psychiatrique du groupe 
familial soit ordonnée (chiffre 1 du dispositif), institué une garde alternée sur les enfants 
D______ et C______, devant s'exercer à raison d'une semaine chez A______ et d'une 
semaine chez B______, du lundi matin au lundi matin, ainsi que la moitié des vacances 
scolaires (ch. 2), dit que le partage des prochaines vacances aura lieu conformément à la 
proposition du SEASP à l'issue de son rapport du 8 janvier 2021 (ch. 3), dit que le 
domicile légal des enfants sera au domicile de A______ (ch. 4), maintenu la curatelle 
d'organisation et de surveillance du droit aux relations personnelles (ch. 5), instauré une 
curatelle de soins en faveur des deux mineurs (ch. 6), ainsi qu'une curatelle d'assistance 
éducative (ch. 7), dit que les frais relatifs à ces curatelles seront partagés entre les 
parties à raison de la moitié chacune (ch. 8), transmis le jugement au Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant pour l'organisation desdites curatelles (ch. 9), exhorté 
à nouveau les parties à recourir à la guidance parentale (ch. 10), condamné B______ à 
verser en mains de A______, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, 
dès le prononcé du jugement, 800 fr. pour l'entretien de D______ (ch. 11), 800 fr. pour 
l'entretien de C______ (ch. 12), dit que les allocations familiales seront versées en 
mains de A______ (ch. 13), condamné B______ à verser à A______ un montant de 
5'174 fr. à titre de contribution à son entretien (ch. 14), prononcé lesdites mesures pour 
une durée indéterminée (ch. 15), arrêté et réparti les frais judiciaires, sans allouer de 
dépens (ch. 16 et 17); 

Vu l'appel formé le 10 septembre 2021 par A______ contre le jugement du 27 août 
2021, concluant à l'annulation des chiffres 1, 2, 8, 10, 11, 12 et 16 de son dispositif et à 
ce qu'une expertise du groupe familial soit ordonnée, à ce que la garde des enfants lui 
soit attribuée, un droit de visite devant être réservé au père, à ce que les frais relatifs aux 
curatelles soient mis à la charge de l'intimé, à ce qu'il soit constaté que toute forme de 
guidance parentale était prématurée, à ce que B______ soit condamné à lui verser, par 
mois et d'avance, hors allocations familiales, dès le prononcé de l'arrêt, un montant de 
2'160 fr. pour l'entretien du mineur D______ et de 2'146 fr. pour l'entretien de l'enfant 
C______, avec suite de frais de première et de seconde instance à la charge de l'intimé; 

Vu les conclusions prises par l'appelante sollicitant la restitution de l'effet suspensif à 
l'appel; 

Que sur ce point, elle a allégué avoir assumé la garde des enfants depuis la séparation et 
a mis en doute les capacités parentales du père, persistant à considérer qu'une expertise 
du groupe familial serait nécessaire; 

Qu'il convenait par conséquent, afin de ne pas exposer les mineurs à des changements 
successifs dans leur prise en charge, de maintenir la situation en l'état; 

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C/8227/2019 

Vu les conclusions prises par le curateur des enfants sur la requête de restitution de 
l'effet suspensif; 

Que celui-ci a exposé que jusqu'au prononcé du jugement attaqué, la garde des enfants 
était assurée par la mère, le père s'étant vu octroyer un droit de visite d'un week-end sur 
deux et d'un mercredi sur deux, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires; 

Que durant l'été, les enfants avaient vécu, de facto, sous un régime de garde partagée, de 
sorte que de l'avis du curateur, la pratique de la garde alternée, le temps de la durée de la 
procédure d'appel, n'était pas de nature à causer aux mineurs un préjudice difficilement 
réparable; 

Que l'intimé n'a pas fait usage du délai pour répondre sur la requête d'effet suspensif, 
délai qui lui avait été fixé par ordonnance du 16 septembre 2021; 

Que toutefois, dans un mémoire d'appel formé contre le jugement du 27 août 2021, 
déclaré irrecevable car tardif, l'intimé s'était, de manière préventive, opposé à l'octroi de 
l'effet suspensif;  

Considérant, EN DROIT, que l'appel n'a pas d'effet suspensif lorsqu'il a pour objet des 
décisions portant sur des mesures provisionnelles (art. 315 al. 4 let. b CPC), telles les 
mesures protectrices de l'union conjugale (ATF 134 III 667 consid. 1.1); 

Que toutefois, l'exécution des mesures provisionnelles peut exceptionnellement être 
suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice difficilement réparable 
(art. 315 al. 5 CPC); 

Que saisie d'une demande d'effet suspensif, l'autorité cantonale d'appel doit procéder à 
une pesée des intérêts entre les deux préjudices difficilement réparables (ATF 138 III 
378 consid. 6.3 et les références citées; 137 III 475 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_514/2012 du 4 septembre 2012 consid. 3.2.2); 

Que s'agissant de la garde de mineurs et selon la jurisprudence, lorsque la décision de 
mesures provisionnelles statue sur la garde ou modifie celle-ci de sorte que l'enfant 
devrait être séparé du parent qui prenait régulièrement soin de lui au moment de 
l'ouverture de la procédure ayant donné lieu à la décision attaquée, le bien de l'enfant 
commande alors, dans la règle, de maintenir les choses en l'état et de laisser celui-ci 
auprès de la personne qui lui sert actuellement de référence (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_792/2018 du 6 février 2019 consid. 3.2.2); 

Qu'en l'espèce, il ressort de la procédure que les deux mineurs sont demeurés sous la 
garde de leur mère depuis la séparation des parties, le père bénéficiant d'un droit de 
visite; 

Que les relations entre les parties sont très conflictuelles, les enfants étant placés au 
centre du conflit conjugal; 

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C/8227/2019 

Que l'intérêt des enfants doit primer sur toute autre considération; 

Qu'il importe en l'état de privilégier leur stabilité; 

Que dès lors, il sera fait droit à la requête d'effet suspensif de l'appelante en ce qui 
concerne le chiffre 2 du dispositif du jugement attaqué; 

Qu'en effet et contrairement à ce qu'a soutenu le curateur des enfants, le fait que ceux-ci 
aient été pris en charge durant l'été par chacun des parents ne revient pas à avoir 
instauré "dans les faits", une garde partagée, puisque cette prise en charge alternée était 
justement limitée à la période des vacances; 

Que le fait de faire perdurer, pendant la durée de la procédure d'appel, les modalités de 
prise en charge que les enfants ont connues depuis la séparation de leurs parents 
permettra de leur éviter le risque d'un nouveau changement dans l'hypothèse où la 
solution retenue par le Tribunal ne devait pas être confirmée; 

Que pour le surplus, il sera relevé que les enfants ne sont pas privés de toutes relations 
avec leur père, celui-ci continuant de bénéficier d'un droit de visite; 

Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec l'arrêt au fond 
(art. 104 al. 3 CPC). 

* * * * * 

 

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C/8227/2019 

PAR CES MOTIFS, 
La présidente de la Chambre civile : 

Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire du jugement 
entrepris : 

Ordonne la suspension du caractère exécutoire attaché au chiffre 2 du dispositif du 
jugement JTPI/10797/2021 rendu le 27 août 2021 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/8227/2019. 

Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 

Siégeant : 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Madame Camille LESTEVEN, 
greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 2), est 

susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 

17 juin 2005; LTF – RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués étant toutefois limités  
(art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF). 

Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la 

notification de l'expédition complète de la décision attaquée. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.