# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fe552846-e72f-54d3-873c-5a5db199995a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-11-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.11.2008 A/2445/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2445-2007_2008-11-11.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 

Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/2445/2007 ATAS/1371/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 1 

du 11 novembre 2008 

 

En la cause 

Madame K__________, domiciliée à VERSOIX, représentée par 

Madame Christine BULLIARD, FORUM SANTE 

recourante 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 

de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/2445/2007 

- 2/20 - 

EN FAIT 

1. Madame K__________ (ci-après: l'assurée), née en 1951, d'origine turque, 

naturalisée suisse, a exercé pendant 17 ans l'activité d'enseignante primaire, avant 

d'arriver en Suisse en 1988. Dès 1989, elle a travaillé en tant que vendeuse à plein 

temps auprès de l'entreprise X__________ S.A. 

2. En date du 21 mars 2001, l'assurée avait déposé une demande de prestations auprès 

de l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après: l'OCAI), 

en raison de cervicalgies et d'une arthrose.  

3. En date du 6 avril 2001, le Dr L__________, généraliste et médecin traitant, a 

établi un rapport. Il en ressort que la recourante souffrait de lombalgies chroniques 

persistantes depuis 12 ans, de cervicalgies invalidantes depuis le mois de février 

2000, de douleurs et fourmillements de la main gauche suite à une opération du 

tunnel carpien, ainsi que de dépression chronique. Malgré les différents traitements 

entrepris, les douleurs n’avaient pas disparu. L’incapacité de travail en qualité de 

caissière-vendeuse était totale du 15 février à fin avril 2000, puis de 50%. 

4. Un rapport établi en date du 26 juin 2001 par le Dr M__________, spécialiste FMH 

en médecine interne, à la demande de l’assurance-maladie CONCORDIA, fait état 

de la présence, depuis début 2000, de plaintes douloureuses localisées dans la 

région cervico-brachiale gauche, sans déficit neurologique et d’un état dépressif 

qualifié de modéré. A la date de l’examen, il ne subsistait aucun signe de la lignée 

dépressive pouvant justifier une prolongation de l’arrêt de travail. Ce médecin 

concluait qu’une reprise totale de travail était exigible dès le 15 juin 2001. 

5. Un rapport daté du 8 novembre 2001 a été établi à l’attention de l’OCAI par le 

Service médical régional Léman (ci-après SMR). Ce rapport, signé par la Dresse 

N__________, interniste, se fondant essentiellement sur l’avis exprimé par le Dr 

M__________, conclut en substance que l'assurée présentait des plaintes 

subjectives qui n'étaient pas corrélées par l’examen clinique et les documents 

radiologiques. Des facteurs socio-familiaux entraient en ligne de compte, mais 

n’avaient pas à être reconnus par l’assurance-invalidité comme des facteurs 

invalidants. L’assurée avait certes présenté un état dépressif modéré, qui ne pouvait 

toutefois être apparenté à une maladie psychologique invalidante du fait de sa durée 

et de son importance. L’assurée ne présentait pas d’atteinte à la santé physique ou 

psychique ayant valeur d’invalidité. 

6. Par décision du 16 janvier 2002, l'OCAI avait rejeté la demande de prestations 

d’assurance-invalidité déposée par l'assurée. 

7. Le Tribunal de céans ayant été saisi d'un recours interjeté le 15 février 2002 par 

l'assurée contre la décision précitée, avait, dans le cadre de l'instruction de la cause, 

 

 

 

 

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entendu, les 2 février et 2 mars 2004, les médecins ayant examiné l'assurée. Il 

résulte de l'arrêt, qui sera rendu le 21 avril 2004, que: 

- La Dresse N__________ estimait que l'assurée présentait des plaintes subjectives 

non corrélées avec l’examen clinique et les documents radiologiques. La pathologie 

de la colonne vertébrale attestée par le dossier radiologique était constitutionnelle et 

due à l’âge de l’assurée. Elle partageait l’avis du Dr M__________ selon lequel une 

reprise de travail était exigible à 100% dès le 15 juin 2001. 

- Le Dr L__________ exposait que sur la base des examens cliniques pratiqués, du 

récit de la patiente (plaintes) et statuant sur la base des examens radiologiques, il 

parvenait à la conclusion que l’assurée présentait une incapacité de travail de 50% 

dans sa profession habituelle. Il était vrai que le peu de constatations objectives 

était frappant. L’arrêt de travail reposait essentiellement sur les plaintes de la 

patiente et les examens radiologiques. La pathologie cervicale et lombaire mise en 

évidence par le dossier radiologique pouvait expliquer en partie les douleurs et les 

limitations de mouvement dont se plaignait l’assurée. Un probable syndrome du 

défilé thoracique pouvait également en partie expliquer cette symptomatologie.  

- Le Dr O__________, spécialiste FMH en rhumatologie, expliquait avoir examiné 

l'assurée à la demande de son médecin traitant, pour une évaluation et un avis de 

traitement, la patiente présentant des douleurs persistantes dont l’origine était peu 

claire. Les examens pratiqués avaient permis d’évoquer des possibilités de 

diagnostic, sans toutefois permettre de conclure. Il existait trois pistes essentielles, 

soit une compression irritant les racines nerveuses de la colonne cervicale, un 

syndrome du défilé thoracique et un trouble somatoforme douloureux. Les examens 

pratiqués depuis lors n’avaient pas permis de confirmer ni d’infirmer l’une des trois 

hypothèses. Le Dr O__________ avait encore préconisé un examen angiologique 

qui, s’il devait ne pas permettre de confirmer le diagnostic de syndrome du défilé 

thoracique, mènerait alors à conclure à l’existence d’un syndrome douloureux 

chronique avec possible composante d’irritation radiculaire associée. Pour le Dr 

O__________, dans le cas de cette patiente, il existait clairement des douleurs que 

l’on ne pouvait cependant expliquer par des examens para-cliniques. Il excluait 

l’hypothèse d’une simulation. Sur la base de son expérience, le Dr O__________ 

estimait, compte tenu de ses constatations cliniques lors de deux consultations, qu’il 

existait certainement une capacité résiduelle de travail, mais qu’elle n’était pas 

totale. Il apparaissait raisonnable de situer l’incapacité de travail dans une 

fourchette de 30 à 50%. 

 - Le Dr P__________, spécialiste psychiatre et psychothérapeute, avait reçu 

l'assurée à quatre reprises à sa consultation au début de l’année 2001, à la demande 

de son médecin traitant, pour une évaluation psychiatrique. Il avait constaté un 

trouble dépressif d’intensité moyenne, qui s’était manifesté dans le contexte des 

suites d’une opération du tunnel carpien. Il avait également retenu un autre 

 

 

 

 

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diagnostic, supplémentaire, soit celui de trouble somatoforme douloureux 

persistant. Il n’y avait pas d’indication pour un suivi psychiatrique au sens strict. 

Des signes d’amélioration sur le plan de la dépression avaient été constatés après un 

mois, attribués à l’effet de l’antidépresseur, ce qui ne changeait rien s’agissant des 

douleurs ressenties. Il n’avait pas revu l’assurée depuis son évaluation. Pour 

affirmer qu’un état dépressif du type de celui constaté chez l’assurée était guéri, il 

fallait en tous les cas une réévaluation à neuf ou douze mois. A défaut d’avoir revu 

l’assurée, il n’avait pu faire un tel constat. Finalement, une réévaluation était 

également nécessaire afin de pouvoir confirmer ou infirmer le diagnostic de trouble 

somatoforme douloureux. 

 - Le Dr M__________ concluait à l’exigibilité d’une reprise de travail à 100% dès 

le 15 juin 2001, confirmant le constat d’absence de corrélation entre les plaintes de 

la patiente et les examens cliniques et radiologiques. Le résultat de ces examens ne 

permettait pas de tirer des conclusions s’agissant de la persistance des douleurs. Il 

avait rencontré l'assurée sur son lieu de travail environ trois mois après son examen, 

et la discussion qu’il avait eue avec elle l’avait plutôt conforté dans son 

appréciation. Il existait sans aucun doute une composante culturelle, l’assurée 

venant d’un pays où "l’on travaille moins qu’ici". L’incapacité de travail était 

surtout due à un manque de volonté. S’agissant de l’état dépressif, il avait été 

estimé modéré et, pour justifier d’un arrêt de travail prolongé, il fallait être en 

présence d’un état dépressif grave, ce qui n’était pas le cas en l’occurrence. N’ayant 

pas revu l’assurée depuis son examen, il ignorait l’évolution de la situation depuis 

lors. 

8. Par arrêt du 21 avril 2004 (ATAS/280/2004), le Tribunal de céans a admis 

partiellement le recours. Il a constaté que l'assurée avait droit à des prestations dès 

le 1
er

 février 2001, puisqu'il n'était pas contesté qu'elle avait présenté une incapacité 

de travail dans sa profession (totale dès le 15 février 2000, puis à 50% dès le 1
er

 mai 

2000 jusqu'au 14 juin 2001). Le dossier était par conséquent renvoyé à l'OCAI pour 

détermination du taux d'invalidité et calcul des prestations pour la période du 1
er

 

février au 14 juin 2001.  

S'agissant en revanche de la période courant dès le 15 juin 2001, se posait la 

question de savoir si le droit à la rente perdurait ou non, autrement dit si l'OCAI 

était fondé à réduire ou à supprimer le droit à la rente, motif pris d'une modification 

de la rente. Au vu des pièces et des témoignages recueillis, le Tribunal de céans a 

jugé que le dossier médical n'était pas suffisamment instruit pour pouvoir statuer 

sur le droit aux prestations de l'assurée dès le 15 juin 2001. Il a par conséquent 

renvoyé la cause à l'OCAI, à charge pour ce dernier de faire procéder à une 

expertise pluridisciplinaire, portant notamment sur l'existence d'un syndrome du 

défilé thoracique, d'un trouble dépressif et d'un trouble somatoforme douloureux. 

 

 

 

 

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9. Dès le 25 octobre 2004, l'assurée, qui avait repris son activité de vendeuse à 50% 

depuis mai 2000, a été en incapacité de travail totale en raison de lombalgies. 

10. Se référant à l'arrêt précité, l'OCAI a, par décision du 22 avril 2005, mis l'assurée au 

bénéfice d'une demi-rente d'invalidité pour la période du 1
er

 février 2001 au 30 juin 

2001, basée sur un degré d'invalidité de 50%.  

Dans sa décision, l'OCAI a expliqué que l'incapacité de travail de l'assurée était 

totale dans son activité habituelle depuis le 15 février 2000, puis à 50% dès le 1
er

 

mai 2000 jusqu'au 14 juin 2001. Aucun autre type d'activité professionnelle ne 

pouvait être raisonnablement exigé d'elle. Son incapacité de travail se confondait 

par conséquent avec sa perte de gain. Enfin, une nouvelle décision serait rendue sur 

le droit aux prestations dès le 15 juin 2001, une fois l'instruction médicale terminée. 

11. Dans le cadre de cette instruction complémentaire, l'OCAI a rassemblé plusieurs 

documents: 

- Par rapport du 24 janvier 2005, le Dr L__________ a diagnostiqué des troubles 

statiques et dégénératifs de la colonne lombaire et une sténose foraminale L1-L2. 

En raison des lombalgies et des cervicalgies, l'assurée était en incapacité de travail 

totale depuis le 25 octobre 2004. 

- Mandaté par l'assureur perte de gain maladie, le Dr Q__________, FMH en 

rhumatologie et médecine interne, a examiné l'assurée le 14 juin 2005 et rendu un 

rapport d'expertise daté du 16 juin 2005. A titre de diagnostics, il a relevé des 

lombalgies chroniques aspécifiques associées à une irradiation algique dans le 

membre inférieur gauche (spondylarthrose lombaire étagée, spondylolisthésis de 

grade I de L2/L3 et de L4/L5, une sténose foraminale gauche en L1-L2 et L3-L4, 

sténose du fourreau dural en L4-L5), des cervicalgies chroniques aspécifiques 

(cervicarthrose étagée), une épicondylite radiale gauche, un déconditionnement 

physique (obésité et tabagisme chronique) et un status après cure du tunnel carpien 

gauche en 2001. Il n'y avait en revanche pas de critères suffisants évoquant une 

fibromyalgie.  

L'expert a noté que l'assurée avait travaillé dans le rayon textiles de l'X__________, 

principalement en position statique debout, avec parfois la nécessité de porter des 

charges en position de porte-à-faux et à bout de bras. Depuis le 24 octobre 2004, 

l'assurée avait été mise à l'arrêt complet en raison de l'intensification des 

lombalgies. Son médecin traitant, le Dr L__________ avait alors effectué un bilan 

radiologique et une IRM dorso-lombaire. En dépit du traitement suivi par l'assurée, 

l'évolution avait été défavorable, avec la persistance du même tableau clinique. 

L'expert a relevé que l'examen clinique et les imageries lui avaient permis de 

constater d'importants troubles dégénératifs. L'assurée présentait indéniablement 

une atteinte à la santé objective clinique sous forme de troubles statiques et de 

 

 

 

 

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syndromes rachidiens au niveau cervical et lombaire en présence d'une épicondylite 

gauche. Objectivement, l'expert n'avait pas constaté de signes comportementaux de 

Waddell. L'assurée avait un comportement adéquat sans exagération de la réponse 

verbale.  

Vu les éléments objectifs constatés cliniquement et radiologiquement, la poursuite 

d'une incapacité de travail totale dans l'activité de vendeuse était justifiée. 

Cependant, trois mois après un traitement idoine de rééducation rachidienne, une 

reprise à 50% dans l'activité habituelle pouvait être envisagée. L'assurée pouvait 

également œuvrer, à un taux de 50%, et ce dès à présent, dans une activité légère, 

permettant d'éviter de porter des charges supérieures à 15 kg, principalement en 

porte-à-faux, d'alterner les positions debout et assise, évitant les rotations de la 

nuque, évitant des mouvements répétitifs de flexion-extension avec les bras, en 

particulier avec le membre supérieur gauche (par exemple, surveillante de 

supermarché - derrière un écran de télévision - ou surveillante de musée avec 

alternance des positions). L'assurée pourrait possiblement exercer une telle activité 

à 100%, dans un délai de 3 mois, au plus tard, après un programme de rééducation. 

Pour l'expert, le traitement médical que l'assurée avait eu lui semblait en effet avoir 

été clairement insuffisant. Il convenait donc d'envisager une prise en charge 

multidisciplinaire de rééducation rachidienne intensive, tant au niveau cervical 

qu'au niveau lombaire. 

- Sur mandat d'expertise pluridisciplinaire de l'OCAI, le Dr R__________, FMH en 

médecine interne et en rhumatologie, de la Clinique romande de réadaptation, a 

rendu un rapport de synthèse en date du 11 juillet 2005, auquel étaient joints un 

rapport neurologique du 8 juillet 2005 du Dr T__________, FMH en neurologie, 

ainsi qu'un rapport psychiatrique daté du 15 juillet 2005 rédigé par le Dr 

S__________, FMH en psychiatrie et psychothérapie. 

Les experts ont diagnostiqué des troubles dégénératifs du rachis lombaire et 

cervical ayant une répercussion sur la capacité de travail (discopathie étagée C3-C7 

et D12-S1, rétrolisthésis de L1, L2 et L3, pseudo-spondylolisthésis de L4 sur L5 et 

zygarthrose lombaire étagée). Ils ont constaté également une obésité et un 

syndrome après opération du tunnel carpien gauche en février 2000, sans 

répercussion sur la capacité de travail.  

Le Dr R__________ a expliqué qu'au terme de leur entretien de synthèse, ils 

avaient admis que l'assurée présentait une atteinte significative à la santé, 

caractérisée principalement par d'importants troubles dégénératifs et statiques 

rachidiens. Bien qu'un comportement douloureux, conditionné par des influences 

culturelles, ajoutait une certaine confusion à la prise en charge médicale et 

parasitait l'évolution, il existait une cohérence entre les plaintes et les constatations 

objectives.  

 

 

 

 

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Il leur paraissait en conséquence juste de retenir une incapacité de travail 

significative dans l'activité de vendeuse, de 50% depuis le 15 février 2000. 

L'incapacité était fixée pour une longue durée, voire définitivement fixée. Une 

activité adaptée, permettant une augmentation du taux de capacité, ne pourrait être 

qu'administrative. Selon les experts, on ne pouvait attendre des mesures de 

réadaptation qu'elles améliorent la capacité de travail, et ce vu l'âge et le contexte 

socioculturel de l'expertisée. Enfin, l'atteinte était irréversible et les mesures 

médicales ne pouvaient apporter qu'une amélioration du confort de vie. 

Le Dr R__________ a précisé également que le tableau douloureux s'était 

considérablement modifié depuis la demande de prestations AI, dans la mesure où 

les cervico-brachialgies avaient cédé le devant de la scène à des lombalgies. Les 

documents d'imagerie montraient des altérations anatomiques sévères sous forme 

de troubles dégénératifs intéressant particulièrement les étages lombaires hauts. 

L'examen neurologique spécialisé, effectué par le Dr T__________, n'avait pas 

révélé d'anomalie significative. Il n'y avait, en particulier, pas d'élément parlant 

pour un syndrome du défilé thoracique. Selon le Dr R__________, bien qu'en 

général on admette la faible corrélation entre la gravité des troubles dégénératifs 

rachidiens et la douleur, le tableau prenait ici de la consistance. Ainsi, 

contrairement à l'impression qui se dégageait de l'étude du dossier, il existait une 

cohérence entre les plaintes, les limitations fonctionnelles lombaires, le niveau 

douloureux identifié à la palpation ainsi qu'à la sollicitation mécanique et les 

lésions révélées par l'imagerie. Les lombalgies avaient déjà fait l'objet d'une 

investigation approfondie en 2001, mais elles avaient été à l'époque éclipsées par 

les plaintes concernant le membre supérieur gauche. L'expert se demandait si le 

comportement douloureux, destiné à convaincre l'examinateur de l'authenticité et de 

l'importance du handicap, n'avait pas desservi l'expertisée. Il se posait également la 

question de savoir si des difficultés socio-familiales évidentes, telles des aptitudes 

personnelles insuffisamment exploitées en raison d'une acculturation imparfaite, 

des conflits conjugaux et professionnels en partie larvés et un isolement progressif, 

n'avaient pas occulté, voire discrédité, une atteinte somatique pourtant réelle. 

Enfin, sur le plan psychique, l'influence d'éventuelles singularités avait été explorée 

de façon approfondie. Le Dr S__________ n'avait retenu aucun trouble atteignant 

un seuil diagnostique. Il n'y avait en particulier pas d'élément en faveur d'un état 

dépressif. De discrets éléments de surcharge pouvaient s'expliquer par une situation 

d'expertise et surtout par un contexte culturel. On ne pouvait retenir un syndrome 

douloureux somatoforme persistant dès lors que la plainte principale, soit une 

lombalgie haute, était soutenue par les données somatiques objectives et l'on ne 

relevait pas la détresse habituellement associée à ce syndrome. L'expert psychiatre 

avait par ailleurs souligné le sentiment d'authenticité qui se dégageait du contact 

avec l'expertisée. 

 

 

 

 

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- Dans un rapport intermédiaire daté du 28 septembre 2005, le Dr L__________,   

médecin traitant, a indiqué que l'état de santé de l'assurée s'était modifié de façon 

notable depuis un an et les diagnostics avaient changé. L'assurée présentait une 

lombosciatalgie gauche, influençant négativement et de manière importante sa 

capacité de travail, ainsi qu'une épicondylite gauche récidivante. Les cervicalgies 

avaient quant à elles diminué. La capacité de travail était nulle dans l'activité de 

vendeuse depuis le 25 octobre 2004 et une reprise du travail n'était pas envisageable 

pour le moment. 

- A la demande de la Dresse N__________ du SMR, le Dr R__________ a apporté 

des précisions à son rapport d'expertise. Par courrier du 6 octobre 2005, il a 

expliqué que si sur le plan médical, les conclusions semblaient limpides, en 

revanche la datation des périodes d'incapacité laissait flotter un certain doute. Il 

avait retenu la date du 15 février 2000 pour le début de l'incapacité de travail à 50% 

car elle coïncidait avec la date mentionnée par le médecin traitant et avec le 

moment où le tunnel carpien était devenu symptomatique. Il n'entrait en revanche 

pas en matière sur les taux plus élevés mentionnés ultérieurement, soit parce qu'ils 

résultaient d'une aggravation temporaire de l'état de santé (p. ex. suites opératoires), 

soit parce qu'ils étaient liés en grande partie à des facteurs contextuels, ce qui 

expliquait vraisemblablement l'absence de toute participation professionnelle 

depuis le mois d'octobre 2004. Ainsi, l'incapacité de travail totale admise depuis le 

23 octobre 2004 ne lui paraissait pas justifiée. S'agissant enfin de la question de 

savoir à quel taux une activité de type administratif pourrait être exigée et depuis 

quand, l'expert a indiqué que ce point était beaucoup plus délicat. Si l'on admettait 

que l'incapacité de longue durée était essentiellement liée aux troubles dégénératifs 

rachidiens, en particulier lombaires, et qu'après le mois de février 2000, les taux 

d'incapacité de 100% liés aux cervico-brachialgies d'une part, à l'état dépressif 

d'autre part, n'avaient été que transitoires, on devait évidemment reconnaître qu'une 

activité adaptée, de type administratif, pouvait être exigée en tout temps. 

- Dans un avis daté du 19 octobre 2005, la Dresse N__________ s'est ralliée aux 

conclusions du Dr R__________ quant à l'exigibilité d'une capacité de travail totale 

dans une activité adaptée depuis le 15 février 2000. Elle a fait remarquer que 

l'expertise avait en outre relevé l'importance des difficultés socio-familiales (en lien 

avec une acculturation imparfaite, des difficultés conjugales, etc.) qui permettaient 

d'expliquer le comportement douloureux qu'avait adopté l'assurée. Pour la Dresse 

N__________, les nouvelles conclusions relatives à la capacité résiduelle exigible 

remplaçaient par conséquent celles qu'elle avait précédemment prises dans son 

rapport du 8 novembre 2001. Des mesures professionnelles devaient donc, le cas 

échéant, être mises en place rapidement.  

12. Dans un rapport de réadaptation professionnelle du 24 janvier 2006, l'OCAI a 

évalué la perte économique subie par l'assurée dès juillet 2001. Pour ce faire, il a 

relevé que le SMR avait retenu une capacité de travail entière dans une activité 

 

 

 

 

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adaptée depuis février 2000. Les experts de la CRR avaient estimé qu'une activité 

de type administrative était adaptée. L'expert de l'assureur perte de gain maladie, le 

Dr Q__________, avait quant à lui détaillé les limitations fonctionnelles permettant 

à l'assurée d'exercer une activité légère. Sur cette base, les activités adaptées étaient 

celles relevant du secteur administratif ainsi que du secteur industriel, comme la 

surveillance ou le contrôle des pièces. En comparant le revenu que l'assurée aurait 

pu réaliser sans atteinte à la santé en 2001 (43'745 fr.), à celui qu'elle pourrait 

obtenir dans une activité adaptée (37'504 fr.) selon le tableau TA1 de l'Enquête 

suisse sur la structure des salaires (ci-après : ESS), pour des activités de niveau 4, 

compte tenu d'une réduction de 20% en raison des limitations fonctionnelles, des 

années de service et de l'âge de l'assurée, il en résultait une perte de gain de 6'241 

fr. correspondant à un degré d'invalidité de 14.3%. 

13. Par décision du 8 février 2006, l'OCAI a rejeté la demande de rente. Vu le degré 

d'invalidité de 14.3%, ni le droit à la rente, ni le droit à des mesures de reclassement 

n'étaient ouverts après le 15 juin 2001. En revanche, sur demande écrite et motivée 

de l'assurée, la possibilité de mettre en œuvre une aide au placement serait étudiée.  

14. Le 6 mars 2006, l'assurée a formé opposition contre la décision précitée en 

invoquant notamment les conclusions du Dr Q__________, selon qui la capacité de 

travail exigible était de 50% dans une activité dite légère, jusqu'à réévaluation après 

mise en place d'un programme intensif de rééducation rachidienne, lequel 

permettrait peut-être une capacité de travail complète à 100% dans une activité 

légère ou de 50% dans son activité habituelle. 

15. Par décision sur opposition du 29 mai 2007, l'OCAI a confirmé sa décision de refus 

de rente et de mesures professionnelles. Il a expliqué que l'exigibilité de 100% dans 

une activité adaptée depuis février 2000 reposait sur l'avis du SMR du 19 octobre 

2005. Pour arriver à cette conclusion, le SMR avait pris en considération l'ensemble 

des pièces médicales versées au dossier, y compris l'avis du Dr Q__________. Face 

à des évaluations médicales rendues difficiles par les plaintes subjectives de 

l'assurée - les évaluations parvenant parfois à des conclusions contradictoires 

(maladie irréversible selon les médecins de la CRR, amélioration significative 

possible dans les trois mois si un traitement adéquat était suivi selon le Dr 

Q__________) -, il appartenait au SMR de se prononcer en toute objectivité sur la 

capacité résiduelle médicalement exigible, et ce compte tenu de l'ensemble des 

documents médicaux versés au dossier. Or, il ne faisait nul doute pour le SMR que 

la capacité de travail exigible dans une activité adaptée, activité de type 

administratif, était complète. Enfin, l'âge et le contexte socioculturel n'étaient pas 

des facteurs compromettant l'exercice d'une activité adaptée. L'assurée avait exercé 

une activité dans la vente depuis 1989, activité impliquant le contact direct avec la 

clientèle, et partant, une bonne intégration dans le milieu socioculturel environnant. 

Enfin, le fait qu'elle soit âgée de 56 ans dès novembre 2007, n'était pas une donnée 

 

 

 

 

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pouvant objectivement compromettre l'exercice d'une activité adaptée ne 

nécessitant pas de formation.  

16. Par acte du 22 juin 2007, complété le 9 août 2007, l'assurée, représentée par Mme 

christine BULLIARD de FORUM SANTE, a interjeté recours contre la décision 

précitée en concluant à son annulation et à l'admission que son invalidité de 50% ne 

s'était pas modifiée ultérieurement au 15 juin 2001, raison pour laquelle une demi-

rente d'invalidité devait lui être versée dès cette date.  

La recourante a rappelé que le jugement rendu le 21 avril 2004 par le Tribunal de 

céans était entré en force. Sur cette base, une demi-rente d'invalidité lui avait été 

octroyée du 1
er

 février au 14 juin 2001 (décision de l'intimé du 22 avril 2005). Par 

conséquent, selon la recourante, les prestations octroyées ne pouvaient être 

modifiées que si les circonstances dont dépendait leur octroi changeaient 

notablement ou si son taux d'invalidité subissait une modification notable (art. 17 

LPGA). En l'occurrence, deux expertises avaient été mises en place démontrant que 

son état de santé ne s'était en rien amélioré. Au contraire, il se serait plutôt aggravé. 

A ce propos, l'intimé n'avait pas expliqué dans sa décision en quoi l'état de santé de 

la recourante se serait amélioré depuis février 2000. Les conditions prévalant en 

matière de révision n'étant pas remplies, il n'y avait pas lieu d'opérer une 

suppression de la rente octroyée dès le 1
er

 février 2001.  

Quoiqu'il en soit, il convenait de retenir de toute manière une invalidité de 50% 

puisque le Dr Q__________ avait, dans son rapport du 16 juin 2005, constaté que la 

recourante présentait indéniablement une atteinte à la santé justifiant une incapacité 

de travail complète dans son activité de vendeuse en textiles. Selon lui, après un 

traitement idoine de rééducation, une reprise à 50% pourrait être envisagée.  

Ce point de vue avait été largement corroboré par les conclusions des experts de la 

CRR. Pour eux, les documents d'imagerie révélaient des troubles dégénératifs 

extrêmement prononcés, en particulier au niveau lombaire. Ils avaient en outre 

relevé la cohérence entre les plaintes, les limitations fonctionnelles lombaires, le 

niveau douloureux et les lésions. Selon eux, l'incapacité de travail dans le métier de 

vendeuse était de 50% depuis le 15 février 2000. Seule une activité administrative 

serait de nature à augmenter la capacité de travail, mais ils jugeaient que des 

mesures de réadaptation seraient manifestement irréalistes vu l'âge et le contexte 

socioculturel. Pour les experts, l'incapacité était fixée pour une longue durée, voire 

définitivement.  

Dans un deuxième temps, un des experts de la CRR avait opéré un revirement total 

en admettant, dans sa lettre du 6 octobre 2005, qu'une activité adaptée, de type 

administratif, pouvait être exigée en tout temps. L'expert n'avait cependant pas 

précisé le taux d'activité exigible, et avait en revanche confirmé la stabilité de l'état 

de santé de la recourante depuis février 2000. Selon la recourante, cette 

 

 

 

 

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- 11/20 - 

appréciation du 6 octobre 2005 était profondément contradictoire avec le contenu 

du rapport d'expertise et ne s'expliquait pas. Elle s'expliquait si peu que l'expert ne 

fournissait aucune précision sur ce qui l'avait amené à penser qu'il s'était 

précédemment trompé. 

La recourante a fait valoir en outre que l'intimé avait retenu une pleine capacité de 

travail dans une activité adaptée (dans le secteur administratif et dans le secteur 

industriel, comme la surveillance ou le contrôle des pièces), sans qu'il soit expliqué 

pourquoi de telles activités seraient possibles alors que le métier de vendeuse en 

textiles, peu pénible physiquement, ne l'était pas. S'agissant de la présomption 

d'exigibilité de travailler dans le secteur administratif, la recourante a fait remarquer 

qu'elle était âgée de 56 ans et qu'elle n'avait jamais travaillé dans ce secteur. Or, les 

travaux administratifs demandent tous des compétences, en langue française, en 

bureautique, etc. On ne pouvait trouver un employeur d'accord d'engager une 

personne dont les connaissances écrites en français ne sont pas celles d'une 

personne de langue maternelle française, sans formation dans la branche, sans 

expérience et âgée de 56 ans. Selon la recourante, même si l'intimé n'avait pas à 

tenir compte, dans ses décisions, de l'état du marché du travail, il devait en 

revanche s'assurer, lorsqu'il estime qu'une activité professionnelle est 

raisonnablement exigible, que cette hypothèse est réalisable à tout le moins dans un 

marché de l'emploi équilibré.  

S'agissant d'une activité dans le secteur industriel, la recourante a indiqué que dans 

la mesure où il était clairement établi et nullement contesté qu'elle ne pouvait pas 

travailler à plus de 50% dans son activité de vendeuse en textiles, elle ne voyait pas 

comment une activité dans le secteur industriel, à plein temps de surcroît, serait 

alors compatible avec ses limitations. Son ancien métier n'était pas classé parmi les 

professions pénibles et les efforts à fournir dans la production manufacturière 

étaient bien plus importants. Même en tant que contrôleuse de pièces, il fallait 

constamment manipuler, déplacer, entasser des boîtes, etc. Cette hypothèse n'était 

donc pas non plus une alternative de nature à restituer une capacité de travail 

supérieure à 50%. 

17. Dans sa réponse du 14 septembre 2007, l'intimé conclut au rejet du recours pour les 

motifs mentionnés dans la décision litigieuse. Il fait remarquer que dans la mesure 

où l'expert de la CRR ne s'était pas prononcé, dans son rapport du 11 juillet 2005, 

sur la capacité de travail exigible dans une activité adaptée, il était manifeste que 

les renseignements qu'il avait fournis sur ce point dans son courrier du 6 octobre 

2005 étaient complémentaires et non pas contradictoires, comme le suggérait la 

recourante. Ils n'étaient d'ailleurs nullement contredits par la teneur globale du 

rapport précité. Par ailleurs, une activité légère en milieu industriel était 

parfaitement exigible au vu des limitations fonctionnelles décrites par le Dr 

Q__________, quand bien même celle-ci impliquerait de petites manipulations. 

 

 

 

 

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18. Interrogé par le Tribunal de céans, le Dr R__________ a indiqué, par courrier du 14 

février 2008, que les limitations fonctionnelles présentées par l'assurée en raison de 

ses troubles dégénératifs très prononcés du rachis lombaire et cervical étaient les 

suivantes : la position assise ne peut être maintenue plus de 30 minutes et la 

position assise fixe plus de 20 minutes, la position debout pas plus d'un quart 

d'heure, le port de charges doit être limité à 5 kg au plus, le port de charges de 5 kg 

ne peut être répété plus de cinq fois par jour, l'assurée doit éviter toutes les activités 

nécessitant le maintien en flexion antérieure du rachis ou impliquant des 

mouvements répétés de flexion rachidienne.  

Selon le Dr R__________, on doit admettre que la capacité de travail dans une 

activité adaptée dépassait 70% pendant la période allant du 1
er

 juillet 2001 au 4 

juillet 2005, date de l'expertise.  

Le Dr R__________ a considéré que pour répondre correctement à la question de 

savoir si une activité adaptée ne pouvait être qu'administrative, ou si une activité 

relevant du secteur industriel pouvait être également exigible, il aurait besoin de 

savoir à quelle activité précise il était fait allusion. Il a précisé que par activité 

administrative, il entendait le secteur de la vente, pour autant que les limitations 

décrites soient respectées, les activités de contrôle, y compris dans l'industrie, 

l'enseignement ou le domaine des communications.  

19. Invitée à se déterminer, l'assurée rappelle que le Dr R__________ avait, par 

courrier du 6 octobre 2005, pris le contre-pied de sa première évaluation, en 

retenant qu'une activité adaptée aurait été exigible en tout temps depuis février 

2000. Le 7 février 2008 en revanche, il parle d'une capacité de travail dans une 

activité adaptée de plus de 70% du 1
er

 juillet 2001 au 4 juillet 2005, ajoutant que 

par activité administrative, il entend le secteur de la vente, domaine. Or l'assurée 

souligne à cet égard que dans son expertise, il avait précisément fixé à 50% sa 

capacité de travail comme vendeuse.  

L'assurée conclut de l'aspect "embrouillé" des déclarations du Dr R__________, 

qu'il convient de se fonder sur les premières déclarations du Dr Q__________ et de 

retenir ainsi une capacité de travail de 50%.  

20. Dans une note du 17 mars 2008, la Dresse N__________ du SMR a considéré que 

les précisions apportées par le Dr R__________ n'infirmaient pas les conclusions 

du SMR du 19 octobre 2005, bien au contraire, puisque celles-ci étaient 

superposables sur le plan médical, le Dr R__________ retenant une capacité de 

travail d'au moins 70%.  

Par courrier du même jour, l'OCAI a dès lors maintenu sa position.  

21. L'assurée en a fait de même le 15 avril 2008.  

 

 

 

 

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22. Les courriers ont été transmis aux parties et la cause gardée à juger.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 

judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 

unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 

générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 

relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances 

sociales (LPGA) et la novelle du 21 mars 2003 modifiant la LAI (4ème révision) 

sont entrées en vigueur respectivement les 1er janvier 2003 et 1er janvier 2004, 

entraînant de nombreuses modifications légales dans l'assurance-invalidité. Compte 

tenu de la date de la décision administrative litigieuse (29 mai 2007), il y lieu 

d'examiner les prétentions de la recourante à l'aune des dispositions de la LAI en 

vigueur jusqu'au 31 décembre 2002, pour la période courant jusqu'à cette date, puis 

en tenant compte des modifications législatives entrées en vigueur le 1
er

 janvier 

2003, pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003, et enfin de l'entrée 

en vigueur de la 4ème révision de l'AI, pour la période courant depuis le 1er janvier 

2004. En effet, la législation applicable en cas de changement de règles de droit 

reste celle qui était en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être 

apprécié juridiquement ou qui a des conséquences juridiques, sous réserve de 

dispositions particulières de droit transitoire (ATF 130 V 446 sv. consid. 1.2.1, 127 

V 467 consid. 1, 126 V 166 consid. 4); par ailleurs, les faits sur lesquels le juge des 

assurances sociales peut être amené à se prononcer sont ceux qui se sont produits 

jusqu'au moment de la décision administrative litigieuse (ATF 121 V 366 consid. 

1b). 

3. Cela étant, la LPGA et la 4ème révision de l'AI n'ont modifié ni la notion 

d'invalidité, ni la manière d'évaluer le taux d'invalidité, ni les conditions permettant 

de fixer le début du droit à la rente ou de modifier ce droit (ATF 130 V 343, 393; 

arrêt I. du 5 septembre 2005, I 603/04, consid. 5). 

Enfin, la loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur l'assurance-

invalidité est entrée en vigueur le 1
er

 juillet 2006 (RO 2006 2003), apportant des 

modifications qui concernent notamment la procédure conduite devant le Tribunal 

cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). En l'espèce, le présent cas 

est soumis au nouveau droit puisque le recours a été formé après le 1
er

 juillet 2006 

(ch. II let. c des dispositions transitoires relatives à la modification du 16 décembre 

2005).  

 

 

 

 

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- 14/20 - 

4. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu 

des art. 56 ss LPGA. 

5. Le litige porte sur la suppression à compter du 1
er

 juillet 2001 de toute rente 

octroyée à la recourante. 

6. Selon l'art. 41 LAI (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002), si l'invalidité d'un 

bénéficiaire de rente se modifie de manière à influencer le droit à la rente, celle-ci 

est, pour l'avenir, augmentée, réduite ou supprimée. Tout changement important de 

circonstances, propre à influencer le degré d'invalidité, donc le droit à la rente, peut 

donner lieu à une révision de celle-ci. Le point de savoir si un tel changement s'est 

produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment 

de la décision initiale de rente et les circonstances régnant à l'époque de la décision 

litigieuse (ATF 130 V 351 consid. 3.5.2, 125 V 369 consid. 2, ATF 112 V 372 

consid. 2b et 390 consid. 1b).  

La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de 

santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses 

conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 

V 349 consid. 3.5, 113 V 275 consid. 1a; voir également ATF 112 V 372 consid. 2b 

et 390 consid. 1b). Il n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont 

demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution de la 

rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas (ATF 112 V 372 

consid. 2b et 390 consid. 1b). Un motif de révision doit clairement ressortir du 

dossier (ATFA non publié du 31 janvier 2003, I 559/02, consid. 3.2 et les arrêts 

cités). La réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement 

juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente (ATFA non publié du 

13 juillet 2006, I 406/05, consid. 4.1). Le point de savoir si un tel changement s'est 

produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment 

de la décision initiale de rente et les circonstances régnant à l'époque de la décision 

litigieuse (ATF 130 V 351 consid. 3.5.2, 125 V 369 consid. 2, ATF 112 V 372 

consid. 2b et 390 consid. 1b). 

7. La notion d'invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion 

économique et non médicale ; ce sont les conséquences économiques objectives de 

l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a, 105 V 

207 consid. 2). Lorsqu'en raison de l'inactivité de l'assuré, les données économiques 

font défaut, il y a lieu de se fonder sur les données d'ordre médical, dans la mesure 

où elles permettent d'évaluer la capacité de travail de l'intéressé dans des activités 

raisonnablement exigibles (ATF 115 V 133 consid. 2, 105 V 158 consid. 1; ATFA 

non publié du 19 avril 2002, I 554/01). Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, 

l'administration (ou le juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents que le 

médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir (ATF 125 V 

261 consid. 4). 

 

 

 

 

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8. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 

L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 

origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 

litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 

des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 

exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 

description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 

appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 

directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 

de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 

Ainsi, lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 

médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 

d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 

connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 

ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 

de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). 

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 

les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats 

convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces avis ne 

contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de mettre 

en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l'assureur 

par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité de son 

appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en 

présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité d'une 

appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés (ATF 125 V 353 

consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 592/99, consid. b/ee). 

9. En l'espèce, il s'agit d'examiner si le degré d'invalidité de la recourante s'est 

notablement modifié depuis le 1
er

 juillet 2001. Pour ce faire, il convient de 

comparer les faits tels qu'ils se présentaient à l'époque de la décision d'octroi de 

rente du 22 avril 2005, à ceux existant au moment de la décision litigieuse du 29 

mai 2007. 

 

 

 

 

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10. Lors de la décision initiale d'octroi de rente, l'intimé a reconnu à la recourante  

souffrant de cervicalgies, un degré d'invalidité de 50% du 1er septembre au 30 juin 

2001. L'incapacité de travail était totale dans son activité habituelle depuis  le 15 

février 2000, puis à 50% du 1
er

 mai au 14 juin 2001. Aucun autre type d'activité 

professionnelle ne pouvait être raisonnablement exigé d'elle. La question du taux 

d'incapacité de travail dès le 15 juin 2001 devait, quant à elle, faire l'objet d'une 

instruction complémentaire. 

11. La recourante a été soumise, à la demande de l'intimé, à une expertise 

neurologique, rhumatologique et psychiatrique, effectuée par le Dr R__________, 

spécialiste en médecine interne et en rhumatologie, le Dr T__________, spécialiste 

en neurologie, et le Dr S__________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, 

médecins auprès de la CRR. Dans son rapport de synthèse du 11 juillet 2005, le Dr 

R__________ a retenu des troubles dégénératifs du rachis lombaire et cervical 

ayant une répercussion sur la capacité de travail de la recourante (discopathie 

étagée C3-C7 et D12-S1, rétrolisthésis de L1, L2 et L3, pseudo-spondylolisthésis 

de L4 sur L5 et zygarthrose lombaire étagée).  

Le Dr R__________ a expliqué qu'au terme de leur entretien de synthèse, ils 

avaient admis que l'assurée présentait une atteinte significative à la santé, 

caractérisée principalement par d'importants troubles dégénératifs et statiques 

rachidiens. Il leur paraissait juste de retenir une incapacité de travail significative 

dans l'activité de vendeuse, de 50% depuis le 15 février 2000. L'incapacité était 

fixée pour une longue durée, voire définitivement fixée. Enfin, l'atteinte était 

irréversible et les mesures médicales ne pouvaient apporter qu'une amélioration du 

confort de vie. 

S'agissant enfin de la question de savoir à quel taux une activité de type 

administratif pourrait être exigée et depuis quand, l'expert a indiqué que ce point 

était beaucoup plus délicat à trancher. Si l'on admettait que l'incapacité de longue 

durée était essentiellement liée aux troubles dégénératifs rachidiens, en particulier 

lombaires, et qu'après le mois de février 2000, les taux d'incapacité de 100% liés 

aux cervico-brachialgies d'une part, à l'état dépressif d'autre part, n'avaient été que 

transitoires, on devait évidemment reconnaître qu'une activité adaptée, de type 

administratif, pouvait être exigée en tout temps. 

Le Dr R__________ a précisé que le tableau douloureux s'était considérablement 

modifié depuis la demande de prestations AI, dans la mesure où les cervico-

brachialgies avaient cédé le devant de la scène à des lombalgies. Les documents 

d'imagerie montraient des altérations anatomiques sévères sous forme de troubles 

dégénératifs intéressant particulièrement les étages lombaires hauts. Ainsi, 

contrairement à l'impression qui se dégageait de l'étude du dossier, il existait une 

cohérence entre les plaintes, les limitations fonctionnelles lombaires, le niveau 

 

 

 

 

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douloureux identifié à la palpation ainsi qu'à la sollicitation mécanique et les 

lésions révélées par l'imagerie. 

Selon les experts, on ne pouvait par ailleurs attendre des mesures de réadaptation 

qu'elles améliorent la capacité de travail, et ce vu l'âge et le contexte socioculturel 

de l'expertisée. 

Aux questions expressément posées par le Tribunal de céans, le Dr R__________ a 

répondu le 14 février 2008, que la capacité de travail de l'assurée dans une activité 

de type administratif, soit dans le secteur de la vente notamment, compte tenu des 

limitations fonctionnelles, notamment, était de plus de 70% du 1
er

 juillet 2001 au 4 

juillet 2005, jour de l'expertise.  

12. Le Tribunal de céans observe ainsi que le Dr R__________ a confirmé, dans un 

premier temps, l'appréciation du médecin traitant le Dr L__________ (rapport du 6 

avril 2001, procès-verbal d'audience du 2 février 2004), en retenant un taux de 50% 

dans l'activité habituelle de vendeuse dès le 15 juin 2001, puis a déclaré au Tribunal 

de céans que l'assurée pouvait travailler à plein temps dans le secteur de la vente. Il 

est vrai qu'il a précisé que l'activité devait respecter les limitations fonctionnelles, 

soit pas de position assise ou debout prolongées et pas de port de charges de plus de 

5 kg. Force est de constater toutefois que de telles limitations excluent en réalité la 

possibilité d'exercer le métier de vendeuse. Ce taux de 100% ne saurait dès lors être 

retenu sans autre. Au vu des limitations que présente l'assurée, il se justifie au 

contraire de considérer le 50% dans son activité de vendeuse.  

13. S'agissant de la question de la capacité de travail dans une activité adaptée, le 

Tribunal de céans ne saurait se rallier sur ce point aux conclusions du Dr 

R__________. En effet, il y a lieu de rappeler que l'intimé a retenu, dans sa 

décision du 22 avril 2005 entrée en force, qu'aucune activité adaptée n'était alors 

exigible. Or, aucun élément au dossier ne permet de retenir que l'état de santé de la 

recourante s'est amélioré au point que l'exercice d'une activité adaptée serait, dès le 

15 juin 2001, devenu exigible. L'expert a retenu qu'une activité adaptée serait 

exigible en tout temps. Il a précisé à quel taux le 14 février 2008, soit à plus de 

70%.  

14. Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de constater que les circonstances ne se 

sont pas notablement modifiées dès le 15 juin 2001, dès lors que la recourante a 

continué à présenter une incapacité de travail dans son activité habituelle de 50%. 

Partant, son droit à la demi-rente a perduré au-delà du 30 juin 2001. 

15. Pour ce motif, la décision querellée sera annulée. 

16. Reste à déterminer si le taux d'invalidité a, par la suite, subi une modification 

notable, justifiant une suppression, diminution ou augmentation de la rente. 

 

 

 

 

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17. a) Dès le 24 octobre 2004, la recourante a été en incapacité de travail totale (Dr 

L__________, rapport du 24 janvier 2005). 

b) Mandaté par l'assureur perte de gain maladie, le Dr Q__________, FMH en 

rhumatologie et médecine interne, a rendu un rapport d'expertise daté du 16 juin 

2005. A titre de diagnostics, il a relevé des lombalgies chroniques aspécifiques 

associées à une irradiation algique dans le membre inférieur gauche 

(spondylarthrose lombaire étagée, spondylolisthésis de grade I de L2/L3 et de 

L4/L5, une sténose foraminale gauche en L1-L2 et L3-L4, sténose du fourreau 

dural en L4-L5), des cervicalgies chroniques aspécifiques (cervicarthrose étagée), 

une épicondylite radiale gauche, un déconditionnement physique (obésité et 

tabagisme chronique) et un status après cure du tunnel carpien gauche en 2001. Il 

n'y avait en revanche pas de critères suffisants évoquant une fibromyalgie.  

L'expert a relevé que l'examen clinique et les imageries lui avaient permis de 

constater d'importants troubles dégénératifs. L'assurée présentait indéniablement 

une atteinte à la santé objective clinique sous forme de troubles statiques et de 

syndromes rachidiens au niveau cervical et lombaire en présence d'une épicondylite 

gauche.  

Vu les éléments objectifs constatés cliniquement et radiologiquement, la poursuite 

d'une incapacité de travail totale dans l'activité de vendeuse était justifiée. 

Cependant, trois mois après un traitement idoine de rééducation rachidienne, une 

reprise à 50% dans l'activité habituelle pouvait être envisagée. L'assurée pouvait 

également œuvrer, à un taux de 50%, et ce dès à présent, dans une activité légère, 

permettant d'éviter de porter des charges supérieures à 15 kg, principalement en 

porte-à-faux, d'alterner les positions debout et assise, évitant les rotations de la 

nuque, évitant des mouvements répétitifs de flexion-extension avec les bras, en 

particulier avec le membre supérieur gauche (par exemple, surveillante de 

supermarché - derrière un écran de télévision - ou surveillante de musée avec 

alternance des position). L'assurée pourrait possiblement exercer une telle activité à 

100%, dans un délai de 3 mois, au plus tard, après un programme de rééducation. 

Pour l'expert, le traitement médical que l'assurée avait eu lui semblait en effet avoir 

été clairement insuffisant. Il convenait donc d'envisager une prise en charge 

multidisciplinaire de rééducation rachidienne intensive, tant au niveau cervical 

qu'au niveau lombaire. 

Le rapport de l'expert se base tant sur des examens approfondis de la recourante que 

sur ses dossiers assécurologique et radiologique. Il a été établi en pleine 

connaissance de l'anamnèse. Les plaintes sont également prises en considération. 

La description et l'appréciation de la situation médicale sont claires. L'expert s'est 

exprimé sur l'évolution de l'état de santé, sur la capacité de travail et sur les 

limitations fonctionnelles, enfin, il a dûment expliqué et motivé son point de vue. 

 

 

 

 

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Ses conclusions sont cohérentes et convaincantes. Force est donc de constater que 

le rapport du Dr Q__________ remplit toutes les conditions jurisprudentielles 

permettant de lui reconnaître une pleine force probante.  

18. Il reste à examiner s'il existe un indice concret permettant de mettre en cause la 

bien-fondé de ses conclusions. 

19. Le Dr R__________ a également retenu que la recourante souffre d'atteintes qui 

influencent négativement sa capacité de travail. Cela étant, contrairement au Dr 

Q__________, il a estimé que l'incapacité de travail totale dès le 23 octobre 2004 

n'était pas justifiée. 

Son appréciation sur ce point ne saurait être prise en compte. En effet, dans son 

courrier du 6 octobre 2005, le Dr R__________ a expliqué que les incapacités de 

travail supérieures à 50% résultaient d'une aggravation temporaire de l'état de santé 

ou étaient liées en grande partie à des facteurs contextuels, ce qui expliquait 

vraisemblablement l'absence de toute participation professionnelle depuis le mois 

d'octobre 2004. 

Or, le Dr R__________ n'indique pas quels sont les facteurs contextuels qui 

seraient apparus en octobre 2004 permettant d'expliquer l'incapacité de travail dès 

cette date. A teneur des pièces versées au dossier, il n'y a pas d'éléments allant dans 

ce sens. En outre, son explication quant à l'existence de facteurs contextuels semble 

entrer en contradiction avec la teneur de son rapport de synthèse. Il y mentionnait 

en effet que le comportement douloureux adopté par la recourante, conditionné par 

des influences culturelles, ajoutait une certaine confusion à la prise en charge 

médicale et parasitait l'évolution.  

Il y a donc lieu de retenir une incapacité de travail totale dès le 23 octobre 2004 

dans l'activité antérieure, et une capacité de travail résiduelle de 50% dans une 

activité adaptée. Le dossier est par conséquent renvoyé à l'OCAI pour 

détermination du degré d'invalidité et calcul des prestations à compter du 23 

janvier 2005 (art. 88a RAI).  

 

 

 

 

 

 

A/2445/2007 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L'admet et annule les décisions des 8 février 2006 et 29 mai 2007; dit que 

l'assurée a droit à une demi-rente après le 15 juin 2001. 

3. Renvoie la cause à l'OCAI pour détermination du degré d'invalidité et calcul 

des prestations à compter du 23 janvier 2005. 

4. Condamne l’intimé à verser à la recourante la somme de 1'800 fr., à titre de 

participation à ses frais et dépens. 

5. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'intimé.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

Marie-Louise QUELOZ 

 La Présidente 

 

 

Doris WANGELER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le