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**Case Identifier:** 0877dc91-54f0-50af-a1a8-b412633661d6
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-02-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 09.02.2021 A/1032/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1032-2019_2021-02-09.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/1032/2019-LCI ATA/155/2021  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 9 février 2021 

3ème section 

   dans la cause 

 
Madame Karen HINKLEY CHRISTEN et Monsieur Pierre-Olivier CHRISTEN 
et 
Madame Eva et Monsieur Christopher McSORLEY 
et 
Madame Eliane et Monsieur Pierre COMTE 
et 
Madame Judith et Monsieur Meindert WITTEVEEN 
et 
ASSOCIATION DES INTÉRÊTS DE PINCHAT 
représentée par Me Sidonie Morvan, avocate  

contre 

 
CAPSKY SA 
représentée par Me Cécile Berger Meyer 
et 
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE-OAC 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
19 mars 2020 (JTAPI/288/2020) 

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A/1032/2019 

EN FAIT 

1)  Madame Muriel POLETTI MARLAND et Monsieur Paul MARLAND sont 
propriétaires des parcelles attenantes nos 5'084 et 15'821, feuille 57, de la 
commune de Veyrier (ci-après : la commune).  

  Ces parcelles totalisent une surface de 3'582 m², soit 1'542 m² et 2'050 m², et 
sont situées en 5ème zone de construction à l'adresse 49, chemin  
Sur-Rang. Les caractéristiques de ce chemin seront, dans la mesure où elles sont 
pertinentes pour résoudre le présent litige, détaillées dans la partie en droit. 

2)  Par acte du 28 septembre 2017, une promesse de vente et d'achat a été 
signée entre les époux MARLAND et Icon Development Group SA, Capsky 
Finance Sàrl et Paley Architectes Sàrl (ci-après : Paley Architectes). 

3) a. Le 26 janvier 2018, puis à nouveau le 21 mars 2018 le dossier lui ayant été 
renvoyé, Paley Architectes a, pour le compte de Capsky SA, déposé auprès du 
département devenu depuis lors le département du territoire (ci-après : le DT ou le 
département) une demande d'autorisation de construire définitive portant sur la 
construction, sur les parcelles attenantes, d'un habitat groupé de dix-huit 
appartements, sur trois niveaux, à une très haute performance énergétique  
(THPE 47,6 %), d’une surface brute de plancher (ci-après : SBP) de 1'704 m²  
(DD 111'391). Des abattages d'arbres étaient prévus.  

  Chaque étage devait comporter deux appartements de trois pièces, deux de 
quatre pièces et deux de cinq pièces, chaque appartement disposant d’une terrasse 
ou d’un balcon. La création d’un sous-sol, d’une SBP de 294,71 m², composé 
d’un parking souterrain, de caves et d’un local technique était en outre prévue. Le 
parking devait accueillir des places pour des voitures, des motos et pour des vélos. 
Deux places de stationnement, non couvertes, étaient prévues pour les visiteurs. 

 b. Capsky SA est une société anonyme inscrite au registre du commerce et 
dont le but est, entre autres, l’achat, la vente ou la promotion de tous biens 
immobiliers. 

4)  En parallèle à la demande précitée, Paley Architectes a déposé, toujours 
pour le compte de Capsky SA, une demande d'autorisation de démolir le bâti 
existant sur les parcelles nos 5'084 et 15'821, à savoir un bâtiment de deux 
logements, un couvert, un local, une piscine, un portail et des murs (M 8’068). La 
SBP mentionnée dans la requête était de 350 m2.  

5)  Une dernière demande d'autorisation de démolir a été déposée le  
23 novembre 2018 (M 8'276). La demande faisait mention d’un dépôt situé sur les 
parcelles en cause. Il ressort toutefois de la procédure, sans que cela soit pertinent 

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pour l'issue du litige, que ce dépôt était en fait un chalet habitable devant être 
remplacé par une aire de jeu. 

6)  Dans le cadre de l’instruction de la demande d’autorisation de construire 
DD 111'391, les préavis suivants, tous favorables, ont notamment été délivrés : 

 du 28 mars 2018, avec dérogation selon l’art. 59 de la loi sur les constructions et 
les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05), de la direction des 
autorisations de construire (ci-après : DAC). Ce préavis contient notamment le 
calcul des constructions de peu d’importance (ci-après : CDPI) : leur surface 
totale représentait 7 % de la surface de la parcelle et 253, 61 m² ; 

 du 13 avril 2018, sous conditions notamment de la conformité au standard 
THPE, de l’office cantonal de l’énergie (ci-après : OCEN) ; 

 du 16 avril 2018, de la police du feu ; 

 du 17 avril 2018, avec dérogations selon l’art. 59 LCI et sous conditions, de la 
commission d’architecture (ci-après : CA). Bien que le tissu environnant était 
composé majoritairement de villas, le projet s’intégrait dans le périmètre avec la 
proposition de volumes larges mais compacts et regroupés, proposant à l’entrée 
une placette commune, des jardins collectifs, un parking souterrain qui réduisait 
les voies carrossables pour garantir suffisamment de surface végétale avec de 
surcroît le maintien du cordon boisé. Une entrée principale de plain-pied était à 
prévoir. 

 du 23 avril 2018, sous conditions notamment que des arbres soient replantés et 
que les précautions soient prises pour protéger les arbres maintenus, de la 
direction générale de l’agriculture et de la nature (ci-après : DGAN) ; 

 du 15 mai 2018, avec souhaits d’une étude géotechnique, du service de géologie, 
sols et déchets (ci-après : GESDEC) ; 

 du 28 mai 2018 puis du 30 octobre 2018, avec dérogations selon  
l’art. 59 LCI et sous condition de la plantation de haies vives champêtres 
d’essences indigènes, de la commune ; 

 sans observation, du 22 octobre 2018, de la direction générale des transports  
(ci-après : DGT) ; 

 du 22 octobre 2018 puis du 8 janvier 2019, sous conditions, de la direction 
générale de l’eau (ci-après : DGEau) ; 

 du 28 novembre 2018, avec dérogation selon l’art. 59 LCI, de l’office des 
autorisations de construire (ci-après : OAC). Ce préavis contient notamment un 

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nouveau calcul des CDPI : leur surface totale représentait 2,3 % de la surface de 
la parcelle et 84,9 m². 

 du 10 décembre 2018, sous conditions, de l’office cantonal de l’agriculture et de 
la nature (ci-après : OCAN). 

7)  Le 2 juillet 2018, le département a délivré l’autorisation de démolir  
M 8'068. Cette décision a été publiée dans la Feuille d’avis officielle de la 
république et canton de Genève (ci-après : FAO). 

8)  Le 11 février 2019, il a délivré l’autorisation de construire DD 111'391. Le 
même jour, le DT a autorisé la démolition du dépôt transformé en chalet  
(M 8'276). Ces deux décisions ont été publiées dans la FAO.  

9)  Par acte du 13 mars 2019, Madame Karen HINKLEY CHRISTEN et son 
époux Monsieur Pierre-Olivier CHRISTEN, Madame Eva McSORLEY et son 
époux Monsieur Christopher McSORLEY, Madame Eliane COMTE et son époux 
Monsieur Pierre COMTE, Madame Judith WITTEVEEN et son époux  
Monsieur Meindert WITTEVEEN, ainsi que l'association des intérêts de Pinchat 
(ci-après : l’association) ont recouru contre l’autorisation de construire  
DD 111'391 et l’autorisation de démolir M 8'276 auprès du Tribunal administratif 
de première instance (ci-après : TAPI). 

 a. M. CHRISTEN est propriétaire de la parcelle no 2'741, sise 19, avenue 
Antoinette. M. McSORLEY est propriétaire de la parcelle no 16'325, sise 58, 
chemin Sur-Rang. Les époux COMTE sont copropriétaires des parcelles nos 3'368 
et 3'369, sises au chemin 3 et 5, Aloys-Pictet. M. WITTEVEEN est propriétaire de 
la parcelle no 5'870, sise au chemin 6, Aloys-Pictet. Toutes ces parcelles sont 
situées sur le territoire de la commune. 

  L’association, fondée en 1912, a son siège à Vessy. Elle a pour but de 
travailler au développement harmonieux de la région et de défendre les intérêts de 
ses habitants. Elle ne poursuit aucun but politique, religieux ou lucratif (art. 1 de 
ses statuts). 

 b. Le département avait violé l’art. 59 al. 4 LCI, l’art. 29 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) et abusé de 
son pouvoir d’appréciation. Il avait en outre contrevenu à l’art. 3 al. 3 du 
règlement d’application de la loi sur les constructions et les installations diverses 
du 27 février 1978 (RCI - L 5 05.01), violé le règlement concernant les mesures 
en faveur des personnes handicapées dans le domaine de la construction du 
7 décembre 1992 (RMPHC - L 5 05.06) de même que l’art. 5 al. 9 du règlement 
relatif aux places de stationnement sur fonds privés du 16 décembre 2015 
(RPSFP - L 5 05.10), l’art. 22 de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 
22 juin 1979 (LAT - RS 700) et les art. 14 et 15 LCI. Le projet de parking 

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souterrain ne pouvait pas être autorisé et l’abattage d’arbres porterait une atteinte 
considérable à l’environnement. Enfin, l’autorisation de démolir M 8'276 ne visait 
pas un dépôt mais un chalet aménagé en logement construit sans autorisation. Le 
département ne pouvait autoriser sa démolition sans autres mesures d’instruction. 

 c. Ils ont sollicité un transport sur place, l’audition de M. CHRISTEN, celle de 
Monsieur Thierry SCHAFFAHAUSER, vice-président de l’association, ainsi que 
celles, en qualité de témoins, de Monsieur Donato PINTO du bureau d’architectes 
ASS Architectes Associés auquel ils avaient fait appel pour vérifier les calculs de 
la SBP et des CDPI du projet et enfin de Madame Marlyse ROSTAN et de 
Monsieur Philibert PERRIN, du conseil administratif de la commune. 

10)  Le 15 avril 2019, Capsky SA a principalement conclu à l’irrecevabilité du 
recours formé par l’association et au rejet de celui formé par les époux 
CHRISTEN, McSORLEY, COMTE et WITTEVEEN. Elle a subsidiairement 
conclu au rejet du recours et à ce qu’il lui soit donné acte de son engagement 
d’aménager une place supplémentaire de stationnement pour vélos en surface dans 
le prolongement direct des places projetées dans les plans visés ne varietur faisant 
partie du dossier d’autorisation de construire DD 111'391. 

  Elle relevait que les époux WITTEVEEN vivaient à plus de 200 m à vol 
d’oiseau du projet et qu’ils ne démontraient pas en quoi ils seraient touchés de 
façon particulière par la construction litigieuse. Quant à l’association, elle 
regroupait des membres dont la majorité, selon la liste versée à la procédure, 
n’avait pas, à titre individuel, la qualité pour recourir. L’accessibilité des 
bâtiments devait être réglée au stade des plans d’exécution. Quelques marches 
pouvaient sans autre être doublées d’une rampe, sans que cela n’impacte ni la 
densité du projet ni le calcul des CDPI. Il ressortait en outre des plans que l’une 
des places de parc était suffisamment large pour servir de parking aux personnes à 
mobilité réduite. 

11)  Le 15 mai 2019, le département a conclu au rejet du recours. 

12)  Le 28 juin 2019, les époux CHRISTEN, McSORLEY, COMTE et 
WITTEVEEN, ainsi que l'association, ont persisté dans leurs conclusions. 

  Ils ont versé à la procédure une expertise (ci-après : l’expertise) établie à 
leur demande par le bureau Roland Ribi & Associés SA. Ils sollicitaient l’audition 
(demande réitérée le 19 août 2019), en qualité de témoin, de son auteur, Monsieur 
Pedro DE ARAGAO. 

  Il ressortait notamment de l’expertise que la capacité pratique prévue par la 
norme de l’union des professionnels suisses de la route (ci-après : VSS 640'045) 
était largement dépassée. Tout trafic supplémentaire était de nature à dégrader les 
conditions de fluidité et de sécurité existantes. 

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13)  Les parties ont, dans des écritures subséquentes, confirmé leurs conclusions 
et arguments. 

14)  Le 8 août 2019, le département a notamment souligné que l’office cantonal 
des transports (ci-après : OCT) était d’avis que l’expertise n’était pas de nature à 
modifier la position exprimée par la DGT dans son préavis du 22 octobre 2018. 

15)  Dans sa réponse, Capsky SA s’est opposée à l'audition de 
M. DE ARAGAO. Le département a précisé que si le TAPI devait convoquer un 
spécialiste de la question du trafic, il convenait d’entendre Monsieur Jonas 
RAETZO de l’OCT.  

16) a. Le 19 mars 2020, le TAPI a rendu un jugement qui a fait l'objet d'une 
demande d'interprétation par les époux CHRISTEN, McSORLEY, COMTE et 
WITTEVEEN, ainsi que de l'association, le dispositif semblant en contradiction 
avec les considérants. Le 3 juin 2020, le TAPI a admis cette demande en ce qui 
concernait les chiffres 1 et 2 du dispositif du jugement qui restait inchangé pour le 
surplus. Le dispositif était modifié en ce sens que le TAPI « déclare recevable le 
recours interjeté le 12 mars 2019 par [les époux CHRISTEN, McSORLEY, 
COMTE et WITTEVEN et l’association] contre la décision n˚ DD 111'391 du 
département » et qu’il « déclare irrecevable le recours concernant la décision 
n˚ M 8'276 du département ». Le recours était rejeté pour le surplus et il était 
donné acte à Capsky SA de son engagement de réserver une place de 
stationnement en sous-sol assez large pour un accès aux conducteurs handicapés 
et d'aménager par marquage une place supplémentaire de stationnement de vélos 
au rez-de-chaussée. 

 b. MM. CHRISTEN, McSORLEY, COMTE et WITTEVEN étaient 
propriétaires des parcelles contiguës à la parcelle concernée par le projet et ils 
avaient en conséquence la qualité pour recourir. Il en allait de même de leurs 
épouses respectives dès lors qu’elles étaient domiciliées sur lesdites parcelles. La 
parcelle des époux WITTEVEN ne se trouvait en effet pas directement voisine du 
projet litigieux mais à environ 170 m de ce dernier. Au vu de cette distance 
relativement faible et de la problématique de l’augmentation du trafic invoquée, 
ils avaient la qualité pour recourir. La qualité pour recourir de l’association était 
également donnée sous l’angle du recours corporatif. Elle ne disposait toutefois 
pas en elle-même de la qualité pour recourir au sens de l’art. 145 al. 3 LCI. 
L’association possédait en effet la personnalité juridique et ses statuts lui 
donnaient la compétence de défendre les intérêts de ses membres dont la majorité 
disposait de la qualité pour agir. 

  Faute d’un intérêt digne de protection à l’annulation de la décision de 
démolir M 8'276, le recours était par contre irrecevable sur ce point. 

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 c. Les demandes d’auditions de témoins ainsi que de transport sur place étaient 
écartées. Il en allait de même de l’audition de M. DE ARAGAO. 

  Le droit d’être entendu avait été respecté et tant la décision litigieuse que les 
préavis des différentes instances étaient suffisamment motivés. Le département 
pouvait admettre qu’aucun motif relevant ne s’opposait à l’octroi de la dérogation 
prévue par l’art. 59 al. 4 LCI. Le bâtiment projeté s’intégrait dans l’évolution 
législative de l’art. 59 LCI, eu égard au plan directeur cantonal 2030 (ci-après : 
PDCn 2030) et à sa fiche A04, lesquels avaient pour but de répondre aux 
problèmes de l’exiguïté du territoire. Le projet litigieux, sous forme d’habitat 
groupé, était conforme à la zone. 

  Il ne se justifiait pas de substituer la méthode de calcul proposée par les 
époux et l’association en matière de CDPI, le département n’ayant au surplus pas 
excédé son pouvoir d’appréciation dans la mise en œuvre de l’art. 3 al. 3 RCI. 

  Il ressortait du préavis de la CA que l’entrée principale devait être prévue de 
plain-pied dans le respect des normes pour les personnes à mobilité réduite et 
Capsky SA s’était engagée formellement à prévoir une place de parking en  
sous-sol pour un accès en fauteuil roulant, de sorte que le grief de violation du 
RMPHC devait être écarté. 

17)  Par acte posté le 2 juin 2020, Mme HINKLEY CHRISTEN et  
M. CHRISTEN, Mme et M. McSORLEY, Mme et M. COMTE, Mme et  
M. WITTEVEEN, ainsi que l'association, ont recouru contre ce jugement auprès 
de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative). Ils ont conclu, sous suite de dépens, préalablement à l'audition en 
qualité de témoin de M. DE ARAGAO, à un transport sur place et à 
l'interrogatoire des parties, puis, principalement à l'annulation du jugement du 
TAPI et, cela fait, à l’annulation de l'autorisation de construire DD 111’391. 

 a. La maxime d'office, leur droit d'être entendus et l'interdiction de l'arbitraire 
quant aux faits allégués et à leurs offres de preuve avaient été violés. Ils avaient 
soulevé le grief de la violation des art. 19 et 22 LAT, en ce sens que le terrain 
devant accueillir le projet litigieux n’était pas équipé pour cela. En outre, les 
infrastructures routières adjacentes ne permettaient pas d’absorber le besoin créé 
par dix-huit nouveaux logements familiaux.  

  Le TAPI avait rejeté en bloc leurs offres de preuves au motif d’une bonne 
connaissance de la situation factuelle des premiers juges au moyen des 
photographies et des plans produits. Or, les plans et photographies n’étaient ni 
examinés, ni discutés, ni pris en considération dans le jugement querellé, le 
raisonnement des premiers juges reposant essentiellement sur des considérants 
type sans analyse du cas particulier. Les points de vue des parties étant opposés 
notamment quant à la description des caractéristiques du chemin Sur-Rang et de 

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sa capacité à absorber le trafic, il appartenait au TAPI de rechercher la vérité et 
d’établir les faits pertinents sans égard aux propres allégués et offres de preuves 
des parties. Il ne l’avait pas fait et violé en conséquence la maxime inquisitoire. À 
la lecture du jugement, il était par ailleurs impossible de comprendre quels étaient 
les faits retenus par les premiers juges pour fonder leur conviction. Ceci consacrait 
une violation de leur droit d’être entendus, à savoir de leur droit de participer à 
l’administration des preuves essentielles, d’être confrontés aux témoins, de leur 
poser des questions et encore de recevoir une décision motivée et compréhensible. 
La référence au préavis de la DGT ne permettait pas de mieux comprendre les 
éléments concrets sur lesquels s’étaient fondés les premiers juges, ce préavis 
n’étant pas motivé. Pas une ligne n’était consacrée à l’expertise dans la partie en 
droit du jugement litigieux, lequel n’indiquait pas pourquoi elle était écartée. 
Même si les premiers juges avaient considéré cette expertise comme un allégué et 
non une preuve, ils se devaient de l’examiner et ne pouvaient pas arbitrairement 
ne pas en tenir compte. Une expertise judiciaire aurait dû être ordonnée. 

 b. Les art. 19 et 22 LAT, l'art. 14 LCI et le principe de l'interdiction de 
l'arbitraire avaient été violés. 

  Selon la jurisprudence, un bien-fonds ne pouvait pas être considéré comme 
équipé si, une fois construit, son utilisation entraînait un accroissement du trafic 
qui ne pouvait être absorbé par le réseau routier et s’il provoquait des atteintes 
nuisibles et incommodantes dans le voisinage. Une desserte routière était adaptée 
lorsque la sécurité des automobilistes et des autres utilisateurs était garantie, 
lorsque le revêtement était adéquat, lorsque la visibilité et les possibilités de 
croisement étaient suffisantes et que l’accès des services de secours et de voirie 
était assuré, ce qui ne serait pas le cas en l'espèce.  

  L’expertise produite avait permis de confirmer que le terrain en cause n’était 
pas équipé : le chemin Sur-Rang, en zone 30 km/h, devait être considéré comme 
une route d’accès au sens des normes VSS 640'045 qui devait assurer le 
croisement camion/voiture de tourisme. La largeur nécessaire à un tel croisement 
était de 5,3 m au minimum. Or, sur quatre cinquièmes de sa longueur, le chemin 
Sur-Rang – bordé par un trottoir matérialisé par deux rangs de pavés décalés 
d’une largeur de 1,5 m et d’une hauteur de 2 cm – présentait une largeur de 
chaussée inférieure à 4,8 m. Lors de l’occurrence d’un croisement, la voiture 
circulant en direction du chemin de Pinchat devait monter sur le trottoir pour 
laisser passer le véhicule venant en sens contraire. L’expertise contenait une 
photographie d’un camion obligé de monter sur le trottoir pour croiser une 
voiture. Dès lors que de nombreux vélos ou piétons empruntaient le chemin, cette 
situation posait des risques en matière sécuritaire. Toujours selon la norme  
VSS 640'045, la capacité pratique d’une route d’accès était de 100 véhicules/heure 
à l’heure de pointe déterminante, ce qui représentait une capacité pratique 
journalière comprise entre 900 et 1'100 véhicules/jour. Comme le démontraient 

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les comptages reproduits dans l’expertise, la charge de trafic à l’heure de pointe 
du matin sur le chemin Sur-Rang oscillait entre 166 et 208 véhicules par heure. À 
l’heure de pointe du soir, la charge de trafic variait entre 121 et 154 véhicules par 
heure. La capacité pratique prévue par la norme VSS 640'045 était ainsi déjà 
largement dépassée, étant précisé que les comptages ne prenaient en compte que 
le trafic ouvrable moyen d’une fin de mois de juin au moment où de nombreux 
jeunes du quartier étaient en période d’examen. L’ajout des deux-roues motorisés 
augmentait sensiblement la capacité utilisée. Le projet litigieux prévoyait la 
création de vingt-neuf places de stationnement. Chaque place générant en 
moyenne quatre mouvements par place, cela représentait 116 mouvements/jour. 
Le projet augmenterait ainsi de 4 à 6.5 % les charges du trafic le long du chemin 
Sur-Rang, accentuant le dépassement de la capacité pratique de ce chemin, 
d’autres projets étant au surplus en cours dans le quartier. 

 c. Les art. 3 al. 3 RCI, de même que 9 et 29 Cst. avaient été violés. 

  Les conditions de l’amélioration de l’insertion dans le site et de l’absence de 
gêne pour le voisinage n’avaient pas été examinées par le TAPI. 

  Dans le premier préavis de la DAC du 28 mars 2019 (recte : 2018), la 
surface CDPI représentait 253,61 m2, soit 153,61 m2 de plus que le maximum 
légal autorisé de 100 m2. Des plans étaient joints à ce calcul. Or, dans son unique 
préavis du 17 avril 2018, la CA avait préavisé favorablement le projet en relevant 
une bonne intégration à son environnement bâti sans examiner les calculs et se 
prononcer sur les CDPI, preuve qu’elle n’avait pas été consultée sur cette 
question. 

  En novembre 2018, les calculs de Capsky SA portant sur les CDPI avaient 
été modifiés, ainsi qu’en attestaient des plans de Paley Architectes datés du  
13 novembre 2018. Selon le deuxième préavis de l’OAC du 23 novembre 2018, la 
surface des CDPI avait été réduite à 84,90 m2. Pour parvenir à ce résultat, 
l’intimée avait fondé son calcul sur la projection au sol des balcons sous déduction 
d’une largeur de 1,5 m, soit une surface totale de 74,15 m², à laquelle elle avait 
ajouté la surface du couvert à vélo de 8,55 m² et celle du couvert de l’entrée de 
2,25 m², après déduction d’une largeur de 1,5 m. La CA aurait dès lors dû être 
consultée une nouvelle fois suite à ces modifications, ce qui n’avait pas été fait. 
La dérogation accordée par le DT n’était en conséquence pas valable. 

  Ils ignoraient en quoi les CDPI prévues amélioreraient l’insertion de 
l’immeuble dans le site, la création de dix-huit balcons créant une source de bruit 
et d’inconvénients pour le voisinage. Leur utilisation provoquerait notamment des 
nuisances sonores et la perte d’intimité des parcelles avoisinantes du fait de 
l’absence d’écran végétal. Une dérogation au maximum légal de 50 m² ne pouvait 
être octroyée, les préavis de la CA et de la DAC étant muets à cet égard. 

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 d. Les art. 59 al. 4 et 75 LCI, de même que 9 et 29 Cst., avaient également été 
violés. 

  Le DT avait commis un excès négatif de son pouvoir d’appréciation 
puisqu’il s’était considéré comme lié par les préavis de la CA et de la commune 
qui n’étaient pas motivés et ne permettaient en conséquence pas d’apprécier si les 
conditions justifiant une dérogation étaient réunies, en particulier si le projet 
litigieux comportant la densité dérogatoire était compatible avec le caractère, 
l’harmonie et l’aménagement du quartier. Les parcelles en cause se situaient en 
effet dans un quartier composé de villas individuelles de taille imposante. Le 
projet litigieux était trop massif pour correspondre au caractère du quartier et 
s’harmoniser avec les constructions voisines. Le quartier était aéré et agrémenté 
d’espaces verts qui contribuaient de manière importante au calme et à la qualité de 
vie du lieu. L’harmonie du quartier résultait d’un équilibre d’ensemble, sans 
élément qui se démarquerait de façon particulière. Or, il n’existait dans le quartier 
aucun habitat groupé. Ils ne comprenaient dès lors pas comment le TAPI avait pu 
considérer que le projet litigieux ne paraissait pas choquant dans son aspect et ses 
gabarits.  

  En 2017, le Conseil d’État avait condamné publiquement l’application 
systématique de l’art. 59 al. 4 LCI en 5ème zone de développement. Le guide, 
comme la fiche A04 du PDCn 2030, prévoyaient d’ailleurs que la densification 
devait se faire de façon différenciée en fonction des caractéristiques du site et du 
contexte urbain. Dans un communiqué de presse du 28 novembre 2019, le DT 
avait annoncé procéder à un gel des dérogations à la densité en 5ème zone. La 
commune avait, pour sa part, organisé en septembre 2019 une présentation de sa 
stratégie d’évolution pour la 5ème zone mettant en évidence entre autres, la 
problématique de la rupture des continuités ou la fragmentation des espaces verts. 
Dans ce contexte, et même si le plan directeur communal n’avait pas encore été 
approuvé par le Conseil d’État, il était inconcevable dans un objectif de cohérence 
de la planification d’évolution de la 5ème zone de valider, dans un quartier de villas 
destiné à le rester, un projet massif d’habitat groupé avec une SBP de plus de 
1'700 m² et une SBP de sous-sols de près de 300 m².  

 e. Les art. 2 al. 1 et 3 al. 2 RMPHC avait été violés. 

  Certes, le TAPI avait retenu qu’il ressortait du préavis de la CA du 17 avril 
2018 que l’entrée principale devait être de plain-pied et que Capsky SA s’était 
engagée à prévoir une place en sous-sol pour un accès en fauteuil roulant. Leur 
grief aurait donc dû être admis, d’autant que Capsky SA n’avait donné aucune 
garantie. 

 f. L'art. 5 al. 9 RPSFP avait été violé puisque, comme ils l’avaient soutenu 
devant le TAPI, huit places pour les vélos au lieu de neuf avaient été prévues au 
rez-de-chaussée. Le TAPI s’était contenté de donner acte à Capsky qu’elle 

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aménagerait une place supplémentaire, l’annulation de l’autorisation de construire 
n’étant pas disproportionnée pour ce motif et ceux développés par ailleurs. 

 g. Les plans du sous-sol visés ne varietur ne prévoyaient pas de ventilation du 
parking, pas de sauts de loup, pas de grilles de ventilation ni de quelconque 
système de gestion de désenfumage. Le TAPI ne pouvait pas se contenter de 
renvoyer au préavis favorable de la police du feu sans autre examen de ce grief. 

 h. Enfin, le TAPI avait estimé de manière arbitraire et non étayée, qu’au vu du 
préavis favorable de la DGAN l’impact de la construction litigieuse sur 
l’environnement serait vraisemblablement minime alors que le projet comportait 
l’abattage de plusieurs arbres. La construction du parking souterrain porterait 
également une atteinte considérable à l’environnement. 

18)  Le 2 juillet 2020, la chambre administrative a prononcé la suspension de la 
procédure puis, le 1er octobre 2020, à la suite de la demande de Capsky SA, sa 
reprise. 

19) a. Le 30 octobre 2020, Capsky SA a préalablement conclu au rejet des 
demandes d'actes d'instruction, ainsi qu’à l’irrecevabilité du recours formé par 
l’association et des griefs liés à la violation des art. 19 et 22 LAT, ainsi que de 
l’art. 14 LCI soulevés par les époux COMTE et WITTEVEEN. Elle a 
principalement conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet du recours. 

  Il sera fait référence, en tant que de besoin, aux arguments de Capsky SA 
dans la partie en droit. 

 b. L’association regroupait des membres dont la majorité n’avait pas, à titre 
individuel la qualité pour recourir. Seuls trente de ses membres sur cent 
quatre-vingt-trois étaient domiciliés au chemin Sur-Rang et sa qualité pour 
recourir n’était pas prouvée. Les époux COMTE et WITTEVEN étaient 
domiciliés au chemin Aloys-Pictet et n’empruntaient pas le chemin Sur-Rang pour 
regagner leur parcelle. Ils ne pouvaient donc pas soulever les griefs relatifs à la 
violation des art. 19 et 22 LAT, ainsi que 14 LCI. 

  Le jugement du TAPI et le préavis de la CA imposaient que l’entrée 
principale soit prévue de plain-pied. Or, les conditions impératives d’un préavis 
faisaient partie intégrante de l’autorisation de construire et les considérants du 
jugement étaient opposables aux parties. Rien ne permettait aux recourants 
d’anticiper une hypothétique future violation de la loi de sa part. Les exigences 
posées par la CA et le TAPI étaient suivies et le RMPHC en conséquence 
respecté. 

  Elle avait prévu, comme demandé par le TAPI, une place supplémentaire 
pour vélos. 

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20)  Le 20 novembre 2020, le département a conclu au rejet du recours, Il sera 
fait référence à ses arguments dans la partie en droit, dans la mesure utile au 
traitement du litige. 

21)  Le 30 novembre 2020, Mme HINKLEY CHRISTEN et M. CHRISTEN, 
Mme et M. McSORLEY, Mme et M. COMTE, Mme et M. WITTEVEEN et 
l'association ont persisté dans leurs conclusions et arguments. 

 a. Capsky SA, en concluant à l’irrecevabilité du recours de l’association, visait 
en réalité à l’annulation du chiffre 1 du dispositif du jugement contesté. Si elle 
avait souhaité le remettre en cause, elle aurait dû recourir contre celui-ci. Il en 
allait de même pour les époux COMTE et WITTEVEEN qui utilisaient 
régulièrement le chemin Sur-Rang. 

 b. Les premiers juges auraient dû instruire la question du trafic, en particulier 
en ordonnant une expertise judiciaire ou en donnant suite à leur demande de 
mesures d’instruction. Ils sollicitaient l’audition de M. RAETZO. 

  Le projet ne s’inscrivait pas dans les objectifs visés pour une densification 
de qualité de la 5ème zone puisqu’il impliquait une importante imperméabilisation 
des sols, le parking souterrain dépassant largement l’emprise du bâtiment projeté.  

22)  Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable de ces points de vue (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du  
26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2)  Capsky SA conteste la qualité pour recourir de l'association. 

  Il ressort toutefois du dispositif du jugement litigieux que le TAPI a déclaré 
recevable le recours déposé par les époux CHRISTEN, McSORLEY, COMTE et 
WITTEVEN et l’association. Capsky SA, intimée, n’a pas recouru contre ce 
jugement auprès de la chambre de céans. Dès lors que la LPA ne prévoit pas la 
possibilité de former un recours joint (ATA/1124/2020 du 10 novembre 2020 
consid. 5c et l’arrêt cité), ses conclusions sur ce point ne sont pas recevables. 

  Il en découle que le recours est également recevable sous cet angle. 

3) a. Les recourants sollicitent plusieurs mesures d’instruction, à savoir l'audition 
en qualité de témoin de M. DE ARAGAO, un transport sur place et 

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l'interrogatoire des parties. Le 30 novembre 2020, ils ont en outre sollicité 
l’audition, en qualité de témoin, d’un représentant de l’OCT. 

 b. Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'être entendu comprend 
notamment le droit pour l'intéressé d'offrir des preuves pertinentes et d'obtenir 
qu'il y soit donné suite. Ce droit ne s'étend qu'aux éléments pertinents pour l'issue 
du litige et n'empêche pas le juge de renoncer à l'administration de certaines 
preuves et de procéder à une appréciation anticipée de ces dernières, s'il acquiert 
la certitude que celles-ci ne l'amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à 
établir résulte déjà des constatations ressortant du dossier. En outre, il n'implique 
pas le droit d'être entendu oralement, ni celui d'obtenir l'audition de témoins 
(ATA/1350/2020 du 22 décembre 2020 consid. 2 et les nombreux arrêts cités). 

 c. En l’espèce, de nombreuses pièces utiles à la résolution du litige ont été 
versées à la procédure. Il s’agit notamment du dossier du département, qui 
contient les plans du projet litigieux ainsi que les préavis des services compétents, 
et des chargés des parties qui contiennent, entre autres, des photographies des 
lieux. La chambre de céans a pris connaissance de l'expertise produite par les 
recourants et qui sera discutée plus loin. Pour le reste, les parties ont eu l’occasion 
de défendre leurs points de vue par écrit à plusieurs reprises, devant le TAPI puis 
devant la chambre de céans. Les recourants ont ainsi longuement développé leurs 
arguments dans un mémoire de près de soixante pages devant cette dernière, les 
intimés répondant à l’occasion d’écritures circonstanciées. Enfin, les données du 
système d’information du territoire genevois (ci-après : SITG) sont à disposition 
et facilement consultables. 

  Ni un transport sur place ni les auditions sollicitées – en particulier celle de 
l’expert dont les constats et conclusions sont connus puisqu’ils figurent dans 
l’expertise –, ni une expertise judiciaire, ne seront dans ce contexte utiles pour 
résoudre le litige, lequel peut être tranché en l’état du dossier qui s’avère complet. 

  Il ne sera partant pas donné suite aux demandes d'actes d'enquêtes et le 
TAPI n'a de son côté pas violé le droit d'être entendus des recourants en 
considérant que le dossier était également en état d'être jugé devant lui sans lesdits 
actes. 

4)  L’objet du litige concerne la conformité au droit de l’autorisation de 
construire DD 111'391. 

5) a. Les recourants soulèvent les griefs de violations de la maxime d’office, de 
leur droit d’être entendus – sous l'angle d'un défaut de motivation – et de 
l’interdiction de l’arbitraire.  

 b. Selon l'art. 19 LPA, l'autorité établit les faits d'office. Elle n'est pas limitée 
par les allégués et les offres de preuves des parties. À teneur de l'art. 20 al. 1 LPA, 

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l'autorité réunit les renseignements et procède aux enquêtes nécessaires pour 
fonder sa décision. Elle apprécie les moyens de preuve des parties. Elle recourt s'il 
y a lieu aux moyens de preuve énumérés à l'art. 20 al. 2 LPA, notamment en 
entendant les parties (let. b) et des témoins (let. c). 

  Selon la maxime inquisitoire, qui prévaut en particulier en droit public, 
l'autorité définit les faits pertinents et ne tient pour existants que ceux qui sont 
dûment prouvés ; elle oblige notamment les autorités compétentes à prendre en 
considération d'office l'ensemble des pièces pertinentes qui ont été versées au 
dossier. Elle ne dispense pas pour autant les parties de collaborer à l'établissement 
des faits (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_1021/2013 
du 28 mars 2014 consid. 5.2 ; 2C_416/2013 du 5 novembre 2013 consid. 10.2.2). 
Le devoir des parties de collaborer à la constatation des faits (art. 22 LPA) 
comprend en particulier l'obligation d'apporter, dans la mesure où cela peut être 
raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du litige et 
des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les 
conséquences de l'absence de preuves (arrêts du Tribunal fédéral 8C_1034/2009 
du 28 juillet 2010 consid. 4.2 ; 9C_926/2009 du 27 avril 2010 consid. 3.3.2. ; 
ATA/874/2020 du 8 septembre 2020 consid. 5a ; ATA/871/2015 du 25 août 2015 
consid. 3c et les références citées).  

  En procédure administrative, la constatation des faits est gouvernée par le 
principe de la libre appréciation des preuves (art. 20 al. 1 phr. 2 LPA ; ATF 139 II 
185 consid. 9.2 ; 130 II 482 consid. 3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_668/2011 
du 12 avril 2011 consid. 3.3). Le juge forme ainsi librement sa conviction en 
analysant la force probante des preuves administrées et ce n'est ni le genre, ni le 
nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion 
(ATA/874/2020 du 8 septembre 2020 consid. 5a ; ATA/659/2017 du 13 juin 2017 
consid. 2b et les références citées). 

 c. Une décision est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. lorsqu'elle viole gravement 
une norme ou un principe juridique indiscuté ou lorsqu'elle heurte de manière 
choquante le sentiment de la justice et de l'équité. À cet égard, le Tribunal fédéral 
ne s'écarte de la solution retenue par l'autorité cantonale de dernière instance que 
lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction 
claire avec la situation de fait, si elle a été adoptée sans motif objectif ou en 
violation d'un droit certain. L'arbitraire ne résulte pas du seul fait qu'une autre 
solution pourrait entrer en considération ou même qu'elle serait préférable. Pour 
qu'une décision soit annulée pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la 
motivation formulée soit insoutenable, il faut encore que la décision apparaisse 
arbitraire dans son résultat (ATF 138 I 232 consid. 6.2 et les arrêts cités). 

 d. En l’espèce, il ressort de la partie en fait du jugement contesté que les 
premiers juges ont chronologiquement repris les éléments de la procédure, rendant 
en particulier compte des écritures des parties. Sur la base des éléments et pièces 

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figurant au dossier, le jugement analyse ensuite tous les griefs soulevés par les 
recourants, chaque considérant exposant les règles générales applicables puis leur 
mise en œuvre dans le cas d’espèce. Il n’apparaît pas que le TAPI laisse ouvertes 
des questions qui auraient pu être résolues en donnant une suite positive aux 
réquisitions de preuves des recourants. Il découle de ce qui précède que si la 
solution à laquelle est parvenue le TAPI déplaît aux recourants, cette solution est 
motivée, fondée sur des éléments objectifs et sur des arguments juridiques Il 
apparaît d’ailleurs que les recourants, accompagnés dans leur démarche par une 
avocate, ont été en mesure de recourir devant la chambre de céans en parfaite 
connaissance de cause et en ayant identifié les points du jugement avec lesquels 
ils étaient en désaccord. 

  Les recourants reprochent au TAPI de ne pas avoir tenu compte de 
l’expertise. Ils perdent toutefois de vue qu’au chiffre 16 de la partie en fait du 
jugement litigieux, les premiers juges en ont fait état, prenant soin de mentionner 
les conclusions de l’expert mandaté par les recourants. Les premiers juges ont 
dans la partie en droit (jugement litigieux consid. 17) rappelé à juste titre que, 
s’agissant d’une expertise privée, elle reste soumise à la libre appréciation des 
preuves et que son résultat n’est qu’un simple allégué de partie dont le juge doit 
tenir compte avec circonspection, l’expert privé ne pouvant être considéré comme 
indépendant et impartial, en raison notamment de sa relation contractuelle avec les 
recourants, contrairement à l’expert judiciaire (ATA/14/2020 du 7 janvier 2020 
consid. 5e et l’arrêt cité). 

  Dès lors ce grief sera écarté également.  

6) a. Les recourants soutiennent que les art. 19 et 22 LAT, ainsi que 14 LCI ont 
été violés. Ils reprochent au département, puis au TAPI, de ne pas avoir tenu 
compte des effets, notamment sous l’angle de la sécurité des usagers, de 
l’augmentation du trafic engendré par le projet litigieux. 

 b. L’art. 22 LAT prévoit qu’aucune construction ou installation ne peut être 
créée ou transformée sans autorisation de l’autorité compétente (al. 1). 
L’autorisation est notamment délivrée si le terrain est équipé (al. 2 let. b). Selon 
l’art. 19 al. 1 LAT, un terrain est réputé équipé lorsqu’il est desservi d’une 
manière adaptée à l’utilisation prévue par des voies d’accès.  

 c. Une voie d'accès est adaptée à l'utilisation prévue lorsqu'elle est suffisante 
d'un point de vue technique et juridique pour accueillir tout le trafic de la zone 
qu'elle dessert. Il faut aussi que la sécurité des usagers soit garantie sur toute sa 
longueur, que le revêtement soit adéquat en fonction du type de véhicules qui vont 
l'emprunter, que la visibilité et les possibilités de croisement soient suffisantes et 
que l'accès des services de secours et de voirie soit assuré. La loi n'impose pas des 
voies d'accès idéales ; il faut et il suffit que, par sa construction et son 
aménagement, une voie de desserte soit praticable pour le trafic lié à l'utilisation 

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du bien-fonds et n'expose pas ses usagers ni ceux des voies publiques auxquelles 
elle se raccorderait à des dangers excessifs (ATF 121 I 65 consid. 3a ; arrêts du 
Tribunal fédéral 1C_155/2019 du 11 décembre 2019 consid. 5.1 et les arrêts cités ; 
1C_56/2019 du 14 octobre 2019 consid. 3.1). L'aptitude d'une voie d'accès à 
assurer la desserte d'une parcelle n'exige pas que soient garanties des possibilités 
de croisement sur toute sa longueur ; il suffit que ces possibilités soient suffisantes 
pour assurer la sécurité des usagers (arrêt du Tribunal fédéral 1C_225/2017 du 
16 janvier 2018 consid. 4.2 et l'arrêt cité). 

  Les autorités communales et cantonales disposent en ce domaine d'un 
important pouvoir d'appréciation, que le Tribunal fédéral doit respecter 
(ATF 121 I 65 consid. 3a in fine ; 96 I 369 consid. 4 ; arrêts du Tribunal fédéral 
1C_155/2019 précité ; 1C_846/2013 du 4 juin 2014 consid. 8.1). Elles peuvent 
également se fonder sur les normes édictées en la matière par l'Association suisse 
des professionnels de la route et des transports (VSS). Lorsqu'elles appliquent ces 
normes, en soi non contraignantes, elles le font en tenant compte des 
circonstances concrètes et en accord avec les principes généraux du droit, dont 
celui de la proportionnalité (arrêts du Tribunal fédéral 1C_226/2019 du 24 avril 
2020 consid. 5 ; 1C_155/2019 précité ; Eloi JEANNERAT, Commentaire pratique 
LAT: Planifier l'affectation, 2016, n. 27 ad art. 19 LAT).  

 d. Dans une jurisprudence du 9 octobre 2020, le Tribunal fédéral a confirmé un 
arrêt du Tribunal cantonal vaudois considérant un chemin d’une largeur de 3 m à 
3,5 m, avec des murets de part et d'autre, comme suffisant. Le projet de 
construction portait sur un immeuble de vingt-trois appartements, comprenant 
notamment la création d’un parking souterrain de dix-sept places pour voitures 
auxquelles s’ajoutaient cinq autres places. Sur le trajet jusqu’à l'accès au parking 
souterrain, soit une distance de 100 m, il existait, grâce aux surlargeurs prévues 
par le projet, trois possibilités de croisement pour deux voitures de tourisme, soit 
tous les 30 m environ (arrêt du Tribunal fédéral 1C_597/2019 du 9 octobre 2020, 
consid. 6).  

  Même un accès extrêmement malcommode pour les propriétaires peut se 
révéler suffisant au sens de l’art. 19 al. 1 LAT, dès lors que la sécurité des usagers 
est garantie sur toute sa longueur (revêtement adéquat, largeur suffisante, pente 
acceptable, visibilité et possibilité de croisement, etc.), que l’accès des services de 
secours (ambulance, service du feu) et de voirie est assuré et qu’il est suffisant 
d’un point de vue technique et juridique pour accueillir tout le trafic de la zone 
qu’elle dessert (Eloi JEANNERAT, op. cit, no 24 ad art. 19 LAT et les références 
citées). 

7) a. À teneur de l’art. 1 al. 1 LCI, sur tout le territoire du canton nul ne peut, 
sans y avoir été autorisé, entre autres élever en tout ou partie une construction ou 
une installation, notamment un bâtiment locatif, industriel ou agricole, une villa, 
un garage, un hangar, un poulailler, un mur, une clôture ou un portail (let. a). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1C_225/2017

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  L’art. 14 al. 1 LCI dispose que le département peut refuser les autorisations 
prévues à l’art. 1 lorsqu’une construction ou une installation : peut être la cause 
d’inconvénients graves pour les usagers, le voisinage ou le public (let. a) ; ne 
remplit pas les conditions de sécurité et de salubrité qu’exige son exploitation ou 
son utilisation (let. b) ; ne remplit pas des conditions de sécurité et de salubrité 
suffisantes à l’égard des voisins ou du public (let. c) ; offre des dangers 
particuliers (notamment incendie, émanations nocives ou explosions), si la surface 
de la parcelle sur laquelle elle est établie est insuffisante pour constituer une zone 
de protection (let. d) ; peut créer, par sa nature, sa situation ou le trafic que 
provoque sa destination ou son exploitation, un danger ou une gêne durable pour 
la circulation (let. e). 

  Cette disposition appartient aux normes de protection qui sont destinées à 
sauvegarder les particularités de chaque zone, en prohibant les inconvénients 
incompatibles avec le caractère d'une zone déterminée. La construction d'un 
bâtiment conforme aux normes ordinaires applicables au régime de la zone ne 
peut en principe pas être source d'inconvénients graves, notamment s'il n'y a pas 
d'abus de la part de la constructrice ou du constructeur. Le problème doit être 
examiné par rapport aux caractéristiques du quartier ou des rues en cause 
(ATA/461/2020 du 7 mai 2020 consid. 11b). 

 b.  Selon la jurisprudence constante de la chambre administrative, 
l'accroissement du trafic routier, s'il est raisonnable, ne crée pas une gêne durable 
au sens de l'art. 14 LCI ; de fait, l'accroissement du trafic engendré par de 
nouvelles constructions conformes à la destination de la zone, ne constitue pas un 
inconvénient grave au sens de l'art. 14 LCI. La chambre administrative a 
notamment retenu que la construction de trois villas nouvelles ne saurait générer 
d'inconvénients graves pour le voisinage (ATA/461/2020 précité consid. 11c et les 
références citées), ou encore que la construction d'un habitat groupé de huit 
logements ne compromettait pas la desserte par un chemin où un croisement à vue 
était possible (ATA/638/2020 du 30 juin 2020 consid. 4). 

 c. D'après une jurisprudence bien établie, chaque fois que l'autorité inférieure 
suit les préavis requis, étant précisé qu'un préavis sans observation équivaut à un 
préavis favorable, la juridiction de recours doit s'imposer une certaine retenue, qui 
est fonction de son aptitude à trancher le litige. L'autorité de recours se limite ainsi 
à examiner si le département ne s'écarte pas sans motif prépondérant et dûment 
établi du préavis de l'autorité technique consultative, composée de spécialistes 
capables d'émettre un jugement dépourvu de subjectivisme et de considérations 
étrangères aux buts de protection fixés par la loi (ATA/724/2020 du 4 août 2020 
consid. 3a).  

  Le TAPI, quant à lui, se compose de personnes ayant des compétences 
spéciales en matière de construction, d'urbanisme et d'hygiène publique 
(art. 143 LCI). Formée pour partie de spécialistes, cette juridiction peut ainsi 

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exercer un contrôle plus technique que la chambre administrative, qui exerce son 
pouvoir d'examen avec retenue (ATA/1311/2020 du 15 décembre 2020  
consid. 8d et les arrêts cités). 

8) a. En l’espèce, le département s’est appuyé sur le préavis favorable sans 
observation de la DGT du 22 octobre 2018, antérieur à l'expertise privée produite 
par les recourants. Il ressort toutefois de la duplique du 8 août 2019 déposée par le 
département devant le TAPI que, consulté à ce propos, l’OCT a considéré que 
cette expertise n’était pas de nature à modifier sa position. Dès lors, et 
conformément à la jurisprudence précitée, c’est avec retenue que la chambre de 
céans se doit d’exercer son pouvoir d’examen.  

 b. Le chemin Sur-Rang, aménagé en zone 30 km/h et long de presque 800 m, 
est situé entre la route de Troinex et le chemin de Pinchat. Le projet litigieux est 
prévu à l’extrémité du chemin Sur-Rang, côté route de Troinex. Les premiers 
juges, sans être contredits sur ce point par les recourants, ont retenu que ce chemin 
offrait une bonne visibilité. Il présente une largeur variable selon les 
aménagements réalisés. À teneur de l’expertise, au droit de quelques accès privés 
latéraux, des bornes en pierre rétrécissent la largeur de la chaussée à 3,4 m. Au 
droit des quinze places de parc longitudinales marquées au sol, la largeur effective 
résiduelle est de 3 m. En l’absence de places de parc et de bornes, la largeur 
effective de la chaussée varie entre 4 et 4,6 m pouvant atteindre 5 à 5,5 m 
ponctuellement. Toujours selon l’expertise, si l’on mesure les longueurs de 
tronçon où les obstacles latéraux (bornes, voitures en stationnement) empêchant 
toute possibilité de croisement, on constate que sur 580 m, soit 75 % de la 
longueur totale du chemin Sur-Rang, la largeur effective de la chaussée est 
inférieure à 4,8 m. Il n’est pour le reste pas contesté que le chemin Sur-Rang est 
par ailleurs bordé d’un trottoir, matérialisé par deux rangs de pavés décalés, qui 
présente une largeur de 1,5 m et une hauteur de 2 cm. 

  Les recourants conviennent (p. 42 de leur recours), que 4.8 m est la largeur 
nécessaire pour permettre à deux voitures de tourisme circulant à 30 km/h de se 
croiser. Ils affirment (p. 43 de leur recours), que sur toute la longueur du chemin 
Sur-Rang, le croisement entre une voiture et un camion est impossible. Ils 
démontrent pourtant le contraire deux paragraphes plus bas, photographies à 
l’appui, avec l’exemple d’un camion empiétant sur le trottoir pour laisser passer 
un véhicule venant en face de lui. Selon l’expertise, le trafic de camions reste par 
ailleurs très limité sur ce chemin puisqu’estimé, par extrapolation, à quatre à neuf 
véhicules par jour, des chantiers étant en cours. 

  Les aménagements liés à la zone 30 km/h sur le chemin Sur-Rang ont pour 
but de limiter et ralentir le trafic, sans empêcher la circulation. Dès lors qu’ils 
encouragent au respect de la limitation de vitesse, ils ont un impact favorable sur 
la sécurité de tous les usagers. Sans être contredit, le département a exposé, dans 
sa réponse au recours, qu’aucun accident n’est d’ailleurs répertorié sur le tronçon 

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du chemin Sur-Rang devant les parcelles concernées par le projet querellé. Le 
préavis favorable du service du feu permet de conclure qu’aucune limitation à 
l’accès des véhicules de secours n’est à redouter. 

 c. Ni le département ni le TAPI ne prétendent que le projet litigieux sera sans 
influence sur le trafic empruntant le chemin Sur-Rang. Les arguments des 
recourants sont fondés sur les résultats de l’expertise. En ce qui concerne le 
nombre de véhicules empruntant ce chemin, les résultats de l’expertise doivent 
être fortement relativisés en raison de ce qui suit. Il apparaît que les comptages 
des flux directionnels n’ont été effectués que pendant un seul jour, soit le jeudi 13 
juin 2019 de 6h00 à 22h00 (expertise, p. 6). Il apparaît en outre que si son auteur 
conclut, comme le retiennent les recourants, que le « chemin Sur-Rang n’a pas la 
capacité à écouler ce trafic supplémentaire dans des conditions admissibles de 
fluidité et de sécurité », cette conclusion ne s’appuie pas sur le trafic induit par le 
seul futur projet litigieux, mais également sur celui induit par de futurs projets 
exorbitants à la présente cause.  

  Force est dès lors de constater que les éléments mis en évidence par les 
recourants, pour intéressants qu’ils soient, ne sont pas de nature à remettre en 
cause les préavis des instances composées de spécialistes. Il en découle que le DT 
puis le TAPI ont correctement appliqué les art. 19 et 22 LAT, de même que  
l’art. 14 LCI. Aucun excès ni abus de leur pouvoir d’appréciation ne peut leur être 
reproché.  

9) a. Les recourants soulèvent le grief de violation de l’art. 3 al. 3 RCI. Ils 
estiment qu’une dérogation au maximum légal de 50 m2 ne pouvait être octroyée, 
les préavis de la CA et de la DAC étant muets à cet égard. 

 b. Selon l’art. 3 al. 3 RCI, sont réputées CDPI, à la condition qu'elles ne 
servent ni à l'habitation, ni à l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou 
artisanale, celles dont la surface n'excède pas 50 m2 et qui s'inscrivent dans un 
gabarit limité par : une ligne verticale dont la hauteur n'excède pas 2,50 m (let. a) ; 
une ligne oblique faisant avec l'horizontale partant du sommet de la ligne verticale 
un angle de 30 (let. b) ; une ligne horizontale de faîtage située à 4,50 m du sol au 
maximum (let. c).  

  Dans le cadre d'un projet de construction en ordre contigu ou sous forme 
d'habitat groupé, et afin d'améliorer l'insertion dans le site et pour autant qu'il n'en 
résulte pas de gêne pour le voisinage, le département peut autoriser, après 
consultation de la commission d'architecture, des constructions de peu 
d'importance groupées d'une surface de plus de 50 m2 au total. 

  Dans tous les cas, la surface totale des constructions de peu d'importance ne 
doit pas excéder 8 % de la surface de la parcelle et au maximum 100 m2. 

- 20/26 - 

A/1032/2019 

 c. Dans sa jurisprudence relative aux préavis de la CA, la chambre de céans a 
retenu qu'un préavis favorable n'a en principe pas besoin d'être motivé 
(ATA/1299/2019 du 27 août 2019 consid. 4 ; ATA/414/2017 du 11 avril 2017 
confirmé par l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_297/2017 du 6 décembre 2017  
consid. 3.4.2). Néanmoins, il arrive que des exigences de motivation plus explicite 
soient requises lorsque, par exemple, l'augmentation de la hauteur du gabarit légal 
est trop importante (ATA/824/2013 du 17 décembre 2013 consid. 5). 

 d. En l’espèce, il apparaît que la DAC a préavisé une première fois le projet 
favorablement, en mars 2018, retenant que la surface totale des CDPI représentait 
7 % de la surface de la parcelle et 253,61 m². En novembre 2018, cette fois sous la 
référence de l’OAC, dont la DAC n’est, à teneur de l’organigramme du 
département, qu’une des directions parmi d’autres, et sous la signature du même 
préaviseur, un second préavis favorable a été délivré. Un nouveau calcul des 
CDPI y figure, calcul que les recourants ont renoncé à contester devant la 
chambre de céans. La surface totale des CDPI ne représentait plus que 2,3 % de la 
surface totale et 84,9 m². 

  Pour sa part, la CA a préavisé favorablement le projet le 17 avril 2018. Dès 
lors que le second calcul effectué montrait une emprise moindre des CDPI, on ne 
distingue pas la pertinence de devoir soumettre une seconde fois le dossier à la 
CA, dont le préavis favorable n’avait au surplus pas à être motivé sur ce point. 

  Ce grief sera en conséquence écarté. 

10) a. Les recourants se plaignent d’une mauvaise application des art. 59 al. 4 et 
75 LCI. Ils exposent que le DT aurait commis un excès négatif de son pouvoir 
d’appréciation en se considérant comme lié par les préavis de la CA et de la 
commune. Le projet litigieux serait trop massif pour correspondre au caractère du 
quartier et s’harmoniser avec les constructions voisines et contraire à l'objectif de 
cohérence de la planification d’évolution de la 5ème zone.  

 b. Dans sa version en vigueur lors de la délivrance de l’autorisation de 
construire litigieuse, l’art. 59 al. 4 let. a LCI prévoyait que lorsque les 
circonstances le justifient et que cette mesure est compatible avec le caractère, 
l’harmonie et l’aménagement du quartier, le département : peut autoriser, après 
consultation de la commune et de la commission d’architecture, un projet de 
construction en ordre contigu ou sous forme d’habitat groupé dont la surface de 
plancher habitable n’excède pas 40 % de la surface du terrain, 44 % lorsque la 
construction est conforme à un standard de haute performance énergétique, 48 % 
lorsque la construction est conforme à un standard de très haute performance 
énergétique, reconnue comme telle par le service compétent (let. a). 

 c. La compatibilité du projet avec le caractère, l’harmonie et l’aménagement 
du quartier exigée par l’art. 59 al. 4 LCI est une clause d’esthétique, analogue à 

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celle contenue à l’art. 15 LCI. Une telle clause fait appel à des notions juridiques 
imprécises ou indéterminées, dont le contenu varie selon les conceptions 
subjectives de celui qui les interprète et selon les circonstances de chaque cas 
d'espèce ; ces notions laissent à l'autorité une certaine latitude de jugement. 
Lorsqu'elle estime que l'autorité inférieure est mieux en mesure d'attribuer à une 
notion juridique indéterminée un sens approprié au cas à juger, l'autorité de 
recours s'impose alors une certaine retenue. Il en va ainsi lorsque l'interprétation 
de la norme juridique indéterminée fait appel à des connaissances spécialisées ou 
particulières en matière de comportement, de technique, en matière économique, 
de subventions et d'utilisation du sol, notamment en ce qui concerne l'esthétique 
des constructions (ATA/1485/2017 du 14 novembre 2017 consid. 8b et la 
jurisprudence citée).  

 d. Le projet querellé consiste en un autre type d’habitat que des villas en ordre 
contigu ou non contigu, dit habitat groupé. Cette notion a été introduite dans la 
LCI lors de l’entrée en vigueur de l’art. 75 al. 1 et 3 LCI le 14 janvier 1995, lequel 
prévoit qu’en cinquième zone, chaque construction ne peut comporter, en 
principe, plus de quatre logements, mais que des dérogations pour des 
constructions édifiées en ordre contigu ou sous forme d'habitat groupé peuvent 
être accordées. Ces règles ont été introduites pour permettre de mener une 
politique d'utilisation judicieuse du sol du canton, et une densification des zones 
constructibles. Ce projet de loi visait à une augmentation de l’indice d’utilisation 
du sol en 5ème zone afin de permettre la réalisation de petites maisons à plusieurs 
logements ou d'habitats groupés (ATA/1485/2017 précité consid. 8c et les 
références citées).  

 e. Dans le système de la LCI, les avis ou préavis des communes, des 
départements et organismes intéressés ne lient pas les autorités (art. 3 al. 3 LCI). 
Ils n'ont qu'un caractère consultatif, sauf dispositions contraires et expresses de la 
loi ; l'autorité reste ainsi libre de s'en écarter pour des motifs pertinents et en 
raison d'un intérêt public supérieur. Toutefois, lorsqu'un préavis est obligatoire, il 
convient de ne pas le minimiser. Selon l'art. 59 al. 4 let. a LCI, tant le préavis de la 
commune que celui de la CA ont cette caractéristique (ATA/259/2020 du 3 mars 
2020 consid. 5). 

  Il n'en demeure pas moins que la délivrance de telles autorisations de 
construire demeure de la compétence exclusive du département, à qui il appartient 
de statuer en tenant compte de tous les intérêts en présence (ATA/259/2020 
précité consid. 5 ; ATA/318/2017 du 21 mars 2017 consid. 7). 

  Comme cela a déjà été mentionné plus haut, la chambre de céans observe 
une certaine retenue pour éviter de substituer sa propre appréciation à celle des 
commissions de préavis pour autant que l'autorité inférieure suive l'avis de  
celles-ci. Les autorités de recours se limitent à examiner si le département ne 
s'écarte pas sans motif prépondérant et dûment établi du préavis de l'autorité 

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technique consultative, composée de spécialistes capables d'émettre un jugement 
dépourvu de subjectivisme et de considérations étrangères aux buts de protection 
fixés par la loi (ATA/1098/2019 du 25 juin 2019 consid. 2).  

 f. En l’espèce, le département a correctement instruit la demande 
d’autorisation de construire et recueilli l’ensemble des préavis nécessaires. La 
commune ayant préavisé favorablement le projet, sous réserve de la plantation de 
haies, et la CA ayant souligné que le projet s’intègre dans le périmètre avec la 
proposition de volumes larges mais compacts et regroupés, il ne peut lui être 
reproché d’avoir renoncé à exercer un quelconque pouvoir d’appréciation d’autant 
que, comme l’a retenu le TAPI, en prévoyant la construction de dix-huit 
logements, le bâtiment litigieux s’intègre dans l’évolution législative de l’art. 59 
al. 4 eu égard au PDCn 2030 et à sa fiche A04 qui visent à favoriser une 
utilisation diversifiée de la 5ème zone. Dans ce contexte, il est difficile de reprocher 
au DT de faire une application systématique de l’art. 59 al. 4 LCI alors que, 
comme il le relève dans sa réponse au recours, il met en œuvre la volonté du 
législateur dans le respect des exigences légales et jurisprudentielles. 

  Les recourants font grand cas de l’annonce, par le Conseil d’État, d’un gel 
des dérogations pour les projets de densification en zone villas au sens de l’art. 59 
al. 4 LCI en novembre 2019. La DD 111'391 ayant été déposée en mars 2018 et 
l’autorisation de construire litigieuse ayant été accordée en février 2019, il est 
normal que la nouvelle politique en la matière annoncée par le Conseil d’État n’ait 
eu aucun effet sur la délivrance de l’autorisation contestée. Il en va de même avec 
la présentation par la commune de sa stratégie d’évolution pour la 5ème zone qui 
date du mois de septembre 2019, la commune ayant quoi qu’il en soit préavisé 
favorablement le projet en cause. 

  Pour le reste, il apparaît que le secteur dans lequel le projet litigieux est 
prévu est constitué de constructions aux typologies variées. Le département 
expose en effet avec raison dans sa réponse au recours, que le quartier dans lequel 
le projet litigieux doit s’implanter n’est pas essentiellement constitué de maisons 
individuelles, puisque ces dernières années des villas contiguës y ont été érigées et 
que des projets d’habitats groupés sont en cours de construction. La consultation 
du SITG confirme la construction, entre autres, d’un habitat groupé de dix 
logements à l’avenue Bella-Vista (DD 109711), la construction d’un autre habitat 
groupé à la route de Troinex (DD 109'986) ou encore la construction de cinq villas 
contiguës à l’avenue Antoinette (DD 110’576). 

  Il découle de ce qui précède que le projet litigieux est conforme à la  
5ème zone. Le département ayant au surplus fait une bonne application des art. 59 
al. 4 et 75 LCI, ce grief sera en conséquence également écarté. 

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11) a. Les recourants estiment que le projet ne répond pas aux besoins d’accès 
pour les personnes handicapées et soulèvent le grief de violations des art. 2 al. 1 et 
3 al. 2 RMPHC. 

 b. Le RMPHC a été abrogé et remplacé, dès le 1er avril 2020, par le règlement 
concernant l’accessibilité des constructions et installations diverses du 29 janvier 
2020 (RACI - L 5 05.06). L’art. 2 al. 1 RMPHC, applicable au moment de la 
délivrance de l’autorisation contestée, prévoyait qu’il doit être tenu compte des 
besoins des personnes handicapées et, en particulier, de celles qui se déplacent en 
fauteuil roulant, dans l’étude et l’exécution des ouvrages du bâtiment. Pour sa 
part, l’art. 3 al. 2 RMPHC prévoyait qu’entre le chemin d’accès, les places de 
parcage et le niveau d’entrée du bâtiment, ainsi que dans les garages souterrains, 
les marches et escaliers doivent être évités dans la mesure du possible. Lorsqu’ils 
sont inévitables, les marches et escaliers doivent être doublés d’une rampe ou d’un 
ascenseur, exceptionnellement d’une plate-forme de levage. 

 c. Il ressort du jugement litigieux, que les premiers juges ont tout d’abord 
rappelé la teneur de l’art. 11 al. 1 et 2 RMPHC selon lequel, dans les parkings et 
garages collectifs de moins de 100 places, une case au moins doit être réservée 
aux conducteurs handicapés (une place sur 100 dans les ensembles plus 
importants) (al. 1). À moins d’être jouxtée d’un passage pour piétons, la place de 
parcage réservée aux personnes handicapées doit avoir une largeur d’au moins 
3,50 m pour permettre le transbordement (al. 2). Les premiers juges ont ensuite 
renvoyé au préavis de la CA pour qui l’entrée principale devait être prévue de 
plain-pied, et ont rappelé que ce préavis faisait partie intégrante de l’autorisation 
de construire litigieuse. Le TAPI a en outre souligné que la société intimée s’était 
engagée à prévoir une place de parking en sous-sol pour un accès en fauteuil 
roulant aux personnes handicapées et il ressort du dispositif du jugement en cause 
qu’il est donné acte à la société intimée d’en prévoir une. 

  Devant la chambre de céans, la société intimée se réfère expressément au 
jugement du TAPI et au préavis de la CA en insistant sur leur caractère 
obligatoire. Il en découle que ce grief sera également écarté, pour autant qu’il soit 
recevable. 

12)  Pour autant qu’il soit recevable, il en ira de même du grief de violation de 
l’art. 5 al. 9 RPSFP, disposition qui prévoit que pour les vélos dans tous les 
périmètres, il y a lieu de prévoir 1,5 place pour 100 m² de SBP. En règle générale, 
les places pour vélos doivent être facilement accessibles, abritées et équipées 
contre le vol. Un tiers de l'offre de stationnement doit être situé au rez-de-
chaussée ou à proximité immédiate des allées d'immeubles pour répondre à un 
usage quotidien. L'emprise prévue pour la réalisation d'une place doit être de 2 m², 
accès compris.  

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  La société intimée, qui a versé à la procédure des plans du projet modifiés et 
datés du 20 octobre 2020 qui prévoient cette place supplémentaire, se doit quoi 
qu’il en soit de respecter ses engagements. 

13) a. Les recourants soutiennent, sans se référer à des dispositions légales ou 
réglementaires, que les plans du sous-sol ne prévoyant ni ventilation du parking, 
ni sauts de loup, ni grilles de ventilation, ni système de gestion de désenfumage, le 
projet ne pouvait pas être autorisé. Le TAPI ne pouvait pour sa part pas se 
contenter de renvoyer au préavis favorable de la police du feu sans autre examen 
de ce grief. 

 b. Il ressort en effet du jugement litigieux que les premiers juges se sont 
contentés de renvoyer sur ce point au préavis favorable de la police du feu. Cette 
manière de faire n’est toutefois pas critiquable dans la mesure où, comme le 
relève la société intimée, dès lors que la police du feu a préavisé favorablement le 
projet sur la base des éléments portés à sa connaissance, la ventilation et le 
système de désenfumage feront l’objet des plans d’exécution du projet, ce que le 
département confirme dans sa réponse au recours.  

14) a. Les recourants soutiennent enfin que le TAPI a retenu de manière arbitraire 
et non étayée qu’au vu du préavis favorable de la DGAN, l’impact du projet 
litigieux sur l’environnement serait minime. L’abattage de plusieurs arbres et la 
construction du parking souterrain porteraient atteinte à leur environnement. 

 b. Les recourants n’indiquent pas quelles dispositions légales topiques le TAPI 
aurait violées à cet égard. Ils ne soutiennent en particulier pas qu’ils auraient un 
droit au maintien des arbres existants. Ils invoquent uniquement une violation du 
principe de l’interdiction de l’arbitraire et de leur droit d’être entendus. Il a 
toutefois déjà été répondu à ces griefs (supra consid. 5). 

  Cela étant, il apparaît que le TAPI a renvoyé, à juste titre, au préavis 
favorable sous conditions de la DGAN, cette dernière ayant demandé que des 
arbres soient replantés et que des précautions soient prises pour protéger les arbres 
maintenus. Ainsi que le souligne le département dans sa réponse au recours, la 
DGAN est composée de spécialistes et son préavis est liant (art. 3A al. 2 LCI). 
S’agissant du parking souterrain, et comme le soulignent tant le département que 
la société intimée, il a précisément pour but d’éviter des aménagements en 
surface. 

  Ce dernier grief sera lui aussi écarté. 

  En tous points infondé, le recours sera en conséquence rejeté. 

15)  Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 2'000.- sera mis à la charge 
solidaire des recourants, qui succombent (art. 87 al. 1 LPA). Une indemnité de 

- 25/26 - 

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procédure de CHF 2'000.-, à la charge solidaire des recourants, sera allouée à 
Capsky SA, qui y a conclu et qui a dû faire appel à un avocat (art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 2 juin 2020 par Madame Karen HINKLEY 
CHRISTEN et Monsieur Pierre-Olivier CHRISTEN, Madame Eva et Monsieur 
Christopher McSORLEY, Madame Eliane et Monsieur Pierre COMTE, Madame Judith 
et Monsieur Meindert WITTEVEEN, ainsi que l'association des intérêts de Pinchat 
contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 19 mars 2020 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met un émolument de CHF 2'000.- à la charge solidaire de Madame Karen HINKLEY 
CHRISTEN et Monsieur Pierre-Olivier CHRISTEN, de Madame Eva et Monsieur 
Christopher McSORLEY, de Madame Eliane et Monsieur Pierre COMTE, de Madame 
Judith et Monsieur Meindert WITTEVEEN et de l'association des intérêts de Pinchat ; 

alloue une indemnité de procédure de CHF 2'000.- à Capsky SA, à la charge solidaire de 
Madame Karen HINKLEY CHRISTEN et Monsieur Pierre-Olivier CHRISTEN, de 
Madame Eva et Monsieur Christopher McSORLEY, de Madame Eliane et Monsieur 
Pierre COMTE, de Madame Judith et Monsieur Meindert WITTEVEEN et de 
l'association des intérêts de Pinchat ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Sidonie Morvan, avocate des recourants, à Me Cécile 
Berger Meyer, avocate de Capsky SA, au département du territoire-oac, ainsi qu'au 
Tribunal administratif de première instance. 

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Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, Mme Lauber, M. Mascotto, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

S. Hüsler Enz 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

F. Payot Zen-Ruffinen 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :