# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ef563712-c028-5a02-8eb4-3aaa94c56c3c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-11-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.11.2008 A/1355/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1355-2008_2008-11-20.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Nicole BOURQUIN et Olivier LEVY, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1355/2008 ATAS/1370/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 3 

du 20 novembre 2008 

 

En la cause 

Monsieur Q__________, domicilié à GAILLARD, FRANCE recourant 

 

contre 

BALOISE ASSURANCES, sise Aeschengraben 21, BALE, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître GROSJEAN Christian 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur Q__________, directeur de l'entreprise X__________ SA à Carouge, est 
assuré à ce titre contre le risque d’accidents professionnels et non professionnels, 
ainsi que contre les maladies professionnelles auprès de LA BALOISE. 

2. Le 15 novembre 2007, il a annoncé à son assureur qu'il avait été victime, en date du 
25 octobre 2007, d'un accident décrit de la manière suivante : « inventaire de la 
commande d’approvisionnement. S’est fait un tour de rein en déplaçant un carton 
de marchandises ». 

3. Le rapport médical initial, établi en date du 13 novembre 2007 par le Dr   
A__________,  médecin du sport et ostéopathe à Chambéry, fait état des 
diagnostics suivants : sciatique L5 gauche, lasègue sciatique gauche, dysesthesis 
sans déficit neurologique, bâillement postérieur L4-L5 et pincement discal L5-S1, 
probable hernie discale L4-L5. Le médecin a préconisé un traitement ostéopathique 
et a mis l'assuré en incapacité de travail totale à compter du jour de l'événement et 
jusqu'au 5 novembre 2007. Le déroulement de l’accident a été décrit de la manière 
suivante : « en rattrapant un colis, douleurs syncopales lombaires avec craquement 
et impotence fonctionnelle ». 

4. Des radios de la colonne lombaire effectuées le 25 octobre 2007 ont décrit un 
bâillement postérieur L4-L5 et un pincement discal L5-S1. Le radiologue 
R__________ y a vu une discrète spondylolise débutante sur la vertèbre L3, sans 
discopathie franche. 

5. Par courrier du 28 novembre 2007, l’assuré a encore décrit l’accident de la manière 
suivante : « dans le cadre de l’inventaire d’approvisionnement, j’ai descendu 
plusieurs cartons de marchandise du haut d’une palette. En rattrapant ce dernier, j’ai 
ressenti comme un flash dans tout mon corps. J’avais du mal à me tenir debout, 
alors mes collaborateurs m’ont aidé à m’asseoir. Assis, je ne me sentais pas bien du 
tout, j’avais l’impression de perdre connaissance. Me voyant le teint très pâle, mes 
collaborateurs m’ont transporté au service d’urgence de la clinique la plus proche. 
J’ai passé deux radios, j’ai pris des médicaments et eu des piqûres jusqu’à ce que 
j’arrive à m’asseoir sur une chaise à roulette pour rentrer chez moi. Ensuite, il m’a 
fallu plusieurs jours pour que j’arrive à nouveau à me tenir debout et marcher. Les 
premiers jours de travail, je ne pouvais pas conduire, je me déplaçais à l’aide d’une 
canne. »  

6. Dans un document daté du 12 décembre 2007, l’assuré a encore indiqué, en 
complément à sa déclaration précédente, que le carton qu’il avait voulu décharger 
était probablement plus lourd que ceux qu’il avait préalablement déplacés. Il se 
trouvait au troisième niveau de la pile, de sorte que lorsqu’il l’a saisi, ses bras for-
maient un angle de 90°. Il l’a tiré contre lui, puis l’a fait descendre en 
l’accompagnant, respectivement en le retenant dans sa chute. 

 
 
 

 

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7. Par courrier du 30 janvier 2008, l’assuré a fait valoir que décharger des 
marchandises n’entrait pas dans ses activités habituelles, lesquelles consistaient en 
l’administration et la tenue des finances de la société, ainsi qu’à la visite de clients 
particuliers ; le fait de décharger un carton était plutôt une activité de caractère 
exceptionnel et non usuel. Il a ensuite expliqué avoir tiré vers lui un premier carton 
qui devait peser dans les quinze kilos et avoir tiré de la même manière le carton 
suivant, que rien ne distinguait d’un autre, et dont il lui était donc impossible 
d’évaluer le poids à ce moment-là. Après vérification, il pesait quarante kilos 
environ. Surpris par le poids de ce colis, il a tenté par réflexe d’arrêter sa chute, 
mais le paquet l’a entraîné avec lui jusqu’au sol. L’assuré s’est ensuite livré à des 
calculs complexes pour expliquer que, selon les équations d’énergie mécanique, le 
poids du carton, qui n’était au départ que de quarante kilos, suite à la chute, 
équivalait à cent-vingt kilos. Il en tire la conclusion qu’il y a là un facteur 
extraordinaire. 

8. Dans un certificat daté du 8 février 2008, le Dr A__________ a certifié que l’assuré 
présentait, lorsqu’il l’a vu, une sciatique L5 gauche, avec un lasègue à 35°, une 
attitude en cyphose lombaire irréductible et une paresthésie du mollet. La sciatique 
est survenue brutalement avec lombalgies et craquement. Le médecin émet l’avis 
que le contexte de l’effort que le patient a décrit rentre très bien dans le cadre des 
lésions discales biomécaniques et que la hernie discale est bien une déchirure 
ligamentaire. Il s’agit d’un contexte clinique typique d’une sciatique par hernie 
discale. 

9. Un scanner lombaire réalisé le 18 février 2008 a montré une hernie discale latérale 
et foraminale gauche en L4-L5. 

10. Le 13 février 2008, le Dr B__________ a posé un diagnostic provisoire de 
lombosciatalgies gauches sur hernie discale probable. Il a complété son certificat le 
8 février 2008 en indiquant que cette sciatique était survenue brutalement avec 
lombalgies aigues et craquements. 

11. Dans une note interne datée du 4 mars 2008, le Dr C__________ médecin-conseil 
de LA BALOISE, a estimé que l’évènement décrit correspondait à une lésion 
d’effort. Le status clinique décrit correspondait à une affection maladive, à savoir 
une irritation d’une racine nerveuse. Les radios standards concluaient à des troubles 
dégénératifs modérés, avec spondylose de L3, existant déjà sur les clichés du 25 
octobre 2007, constituant ainsi clairement un état antérieur. Le médecin a ajouté 
que le diagnostic de hernie discale ne saurait être évoqué sans examen susceptible 
de le démontrer. Il a conclu que l’affection présentée, à savoir un lumbago avec 
sciatalgies, correspondait à une affection maladive, où des éléments dégénératifs 
discrets, mais préexistants, avaient permis l’apparition d’une symptomatologie 
douloureuse à l’occasion d’un effort, sans accident. 

 
 
 

 

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12. Par décision du 6 mars 2008, LA BALOISE a refusé de prendre en charge les frais 
entraînés par cet évènement au motif que ce dernier n’était pas constitutif d’un 
accident. 

13. Par courrier du 13 mars 2008, l'assuré a formé opposition à cette décision en 
alléguant qu'une hernie discale correspond à une lésion des ligaments et que 
l'assurance-accidents devrait donc la prendre en charge.  

14. Dans un courrier du 18 mars 2008, le Dr A__________ a exprimé son étonnement à 
l’assureur. Il a contesté l’affirmation selon laquelle une sciatique n’a rien de 
traumatique et allégué qu’il est connu qu’un nerf sciatique peut être lésé suite à une 
fracture par exemple, mais également par une hernie discale suite à un traumatisme. 
Il a par ailleurs fait remarquer que le Dr B__________ avait constaté, en date du 25 
octobre 2007, un lasègue controlatéral positif, ce qui signait cliniquement une 
hernie discale, laquelle avait d’ailleurs par la suite été mise en évidence par le 
scanner du 18 février 2008. Le médecin a encore contesté la présence d’une 
spondylolise et de signes dits dégénératifs au niveau de l’espace intervertébral 
concerné par l’accident et affirmé qu’il n’y avait aucun état antérieur à retenir. Il a 
conclu qu’il s’agissait non pas d’une affection maladive, mais bien d’un 
authentique traumatisme ayant provoqué une lésion ligamentaire discale L4-L5, 
sans lésion préexistante, avec hernie symptomatique compressive sur le nerf sciati-
que. 

15. Par décision sur opposition du 25 mars 2008, l'assureur-accidents a confirmé sa 
décision du 6 mars 2008.  

L’assureur nie le caractère accidentel de l'événement du 25 octobre 2007 et se 
réfère à cet égard à l'expérience médicale selon laquelle pratiquement toutes les 
hernies discales s'insèrent dans un contexte d'altération des disques intervertébraux 
d'origine dégénérative, un événement accident n'apparaissant 
qu'exceptionnellement et pour autant que certaines conditions particulières soient 
réalisées, ce qu’il estime ne pas être le cas en l’espèce. En effet, en l’occurrence, 
l’évènement s’est déroulé de telle sorte qu’on ne saurait lui reconnaître un caractère 
extraordinaire. L’assureur nie par ailleurs l’existence d’une lésion assimilée au sens 
de la loi. Il se réfère à l'avis de son médecin-conseil, lequel a considéré que 
l'événement décrit correspondait à une lésion d'effort. Selon le médecin, l'affection 
présentée, à savoir un lumbago avec sciatalgie, correspond à une affection maladie 
ou à des éléments dégénératifs discrets mais préexistants ayant permis l'apparition 
d'une symptomatologie douloureuse à l'occasion d'un effort, sans accident. 

16. Par courrier du 18 avril 2008, l'assuré a interjeté recours contre cette décision. Il 
allègue qu'il y a bien eu accident, à tout le moins lésion corporelle assimilée à un 
accident et conteste l’existence d’antécédents. Il se réfère au rapport du 
Dr D__________ ainsi qu'au certificat du Dr  A__________. Il conclut à ce qu'il 

 
 
 

 

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soit constaté qu'il a été victime d'un accident et que la responsabilité de son 
assureur-accidents est engagée de ce fait. 

17. Invitée à se déterminer, l'intimée, dans sa réponse du 19 mai 2008, a conclu au rejet 
du recours. 

18. Une audience de comparution personnelle s'est tenue en date du 14 août 2008 au 
cours de laquelle le recourant a indiqué qu’il peut désormais marcher  
normalement, porter de petites charges et conduire ; il ne pourrait en revanche pas 
assumer un poste de manutentionnaire, par exemple. Le recourant a cependant 
précisé ne pas être « un professionnel de la manutention » ; il a expliqué que sa 
fonction correspond plus précisément à celle de responsable administratif et 
financier. 
Le recourant a défendu l’opinion que les cas de jurisprudence auxquels se réfère 
l’intimée ne sont pas similaires à sa situation. Il a expliqué avoir  voulu déplacer un 
colis dont il a sous-estimé le poids. Il s'est avéré qu'il pesait près de 40 kg, de sorte 
qu’il n’a pu le tenir à bout de bras; il a donc basculé et l'a entraîné dans sa chute. 
Cette chute a démultiplié les forces, raison pour laquelle il conclut à un accident. 

Le recourant a encore rappelé que le scanner a montré une lésion des ligaments et 
s’est dès lors étonné que l'assureur ne reconnaisse pas sa responsabilité. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 5 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) relatives à la 
loi fédérale sur l’assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA). Sa compétence pour 
juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003 et ayant entraîné la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine de l'assurance-accidents, est 
applicable en l'espèce, dès lors que les faits juridiquement déterminants sont 
postérieurs à son entrée en vigueur (cf. ATF 130 V 446 ss consid. 1, 129 V 4 
consid. 1.2). 

3. Interjeté dans les forme et délai légaux (art. 60 LPGA), le recours est recevable. 

4. Le litige porte sur le refus de l'assurance de prendre en charge les suites de 
l’événement du 25 octobre 2007, refus dont il convient d'examiner s'il est justifié.  

En substance, le recourant soutient que le mouvement qu'il a fait pour déplacer ou 
rattraper un colis dont il avait sous estimé le poids constitue un accident au sens 
juridique du terme. Selon lui, le déroulement de cet événement remplit la notion de 

 
 
 

 

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« facteur extérieur » au sens de la jurisprudence et le lien de causalité avec les 
douleurs ressenties depuis lors ne peut être nié.  

De son côté, l’assurance fait valoir que l’événement du 25 octobre 2007 ne 
constitue pas un événement accidentel et que le lien de causalité naturelle avec le 
diagnostic posé par le médecin traitant du recourant n’est pas rempli. 

5. S’agissant des circonstances de l’accident, l’assureur fait remarquer que l’assuré a 
fourni des explications divergentes sur le déroulement de l’évènement incriminé. 
Force est de constater cependant que cela ne prête pas à conséquence, s'il est vrai 
que le recourant a fourni des explications à plusieurs reprises, elles ne sont pas 
fondamentalement contradictoires. La première description de l'accident étant très 
brève, on ne saurait conclure des détails ensuite apportés par le recourant qu'il 
aurait modifié sa version. En substance, il convient de retenir que l'évènement est 
survenu alors qu'il déplaçait des cartons de marchandises pour procéder à 
l'inventaire d'une commande; les douleurs sont survenues lorsqu'il a manipulé un 
carton plus lourd que les autres, dont il avait sous-estimé le poids (environ 40 kg), 
et qu'il a tenté de retenir dans sa chute; il cherchait à déplacer ce carton, qui se 
trouvait à une hauteur d'un mètre cinquante environ, pour le ramener au niveau du 
sol.  
Reste à déterminer si cet évènement peut se voir qualifier d'accident.  

6. a) En vertu de l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.  

Est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au 
corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé 
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (cf. art. 4 LPGA).  

La notion d'accident se décompose ainsi en cinq éléments ou conditions, qui 
doivent être cumulativement réalisés. Il suffit que l'un d'entre eux fasse défaut pour 
que l'événement ne puisse pas être qualifié d'accident et que, cas échéant, l'atteinte 
dommageable soit qualifiée de maladie (ATF 129 V 404 consid. 2.1, 122 V 232 
consid. 1 et les références). 

b) Suivant la définition même de l'accident, le caractère extraordinaire de l'atteinte 
ne concerne pas les effets du facteur extérieur, mais seulement ce facteur lui-même. 
Dès lors, il importe peu que le facteur extérieur ait entraîné des conséquences 
graves ou inattendues. Le facteur extérieur est considéré comme extraordinaire 
lorsqu'il excède le cadre des événements et des situations que l'on peut 
objectivement qualifier de quotidiens ou d'habituels, autrement dit des incidents et 
péripéties de la vie courante (ATF 129 V 404 consid. 2.1, 122 V 233 consid. 1, 121 
V 38 consid. 1a ainsi que les références). Ainsi, la jurisprudence a admis l'existence 
d'un facteur exceptionnel lorsque, en soulevant ou en poussant une charge, une 
lésion se produit à cause d'un effort extraordinaire, c'est-à-dire manifestement 

 
 
 

 

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excessif. Mais il faut examiner de cas en cas si l'effort doit être considéré comme 
extraordinaire, en tenant compte de la constitution physique et des habitudes, 
professionnelles ou autres, de l'intéressé (ATFA 1943 p. 69 s.; MAURER, op.cit., 
p. 178). Il n'y a pas d'accident, au sens de ce qui précède, lorsque l'effort en 
question ne peut entraîner une lésion qu'en raison de facteurs maladifs préexistants, 
car c'est alors une cause interne qui agit, tandis que la cause extérieure - souvent 
anodine - ne fait que déclencher la manifestation du facteur pathologique (ATF 116 
V 136 consid. 3a). Doctrine et jurisprudence se sont efforcées d'établir des 
catégories de lésions pour lesquelles la condition du caractère extraordinaire joue 
un rôle décisif dans la qualification de l'événement en cause (cf. FRESARD, 
L'assurance-accidents obligatoire, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht 
[SBVR], Soziale Sicherheit ch. 16 à 18 et 30 à 35 ainsi que les citations). 

c) On ajoutera que, selon la jurisprudence, le critère du facteur extraordinaire 
extérieur peut résulter d'un mouvement non coordonné. Lors d'un mouvement 
corporel, l'exigence d'une incidence extérieure est en principe remplie lorsque le 
déroulement naturel d'un mouvement corporel est influencé par un empêchement 
«non programmé», lié à l'environnement extérieur. Dans le cas d'un tel mouvement 
non coordonné, l'existence du facteur extérieur doit être admise, parce que le 
facteur extérieur - la modification entre le corps et l'environnement extérieur - 
constitue en même temps le facteur extraordinaire en raison du déroulement non 
programmé du mouvement (ATF 130 V 118 consid. 2.1 et les références). Le 
caractère extraordinaire peut ainsi être admis lorsque l'assuré s'encouble, glisse ou 
se heurte à un objet, ou encore lorsqu'il exécute ou tente d'exécuter un mouvement 
par réflexe pour éviter une chute (RAMA 2004 n° U 502 p. 184 consid. 4.1 in fine, 
1999 n°U 345 p. 422 consid. 2b). Par ailleurs, lorsque la lésion se limite à une 
atteinte corporelle interne qui pourrait également survenir à la suite d'une maladie, 
le mouvement non coordonné doit en apparaître comme la cause directe selon des 
circonstances particulièrement évidentes (RAMA 1999 n° U 345 p. 422 consid. 2b 
et les références). 

7. En l'espèce, le recourant a expliqué que s'il lui arrive certes occasionnellement de se 
livrer à de la manutention dans le cadre de l'inventaire des marchandises - comme 
en l'occurrence -, l'essentiel de son activité, en sa qualité de responsable 
administratif et financier (il est directeur de l'entreprise), consiste à assurer le suivi 
administratif, tenir les finances de la société et rendre visite aux clients. Eu égard à 
ces circonstances, l'abondante jurisprudence citée par l'intimée ne peut s'appliquer 
mutatis mutandis au cas d'espèce dans la mesure où elle se rapporte à des efforts 
faits par des personnes dans le cadre de leur activité professionnelle usuelle 
(infirmier déplaçant un malade, chauffeur-livreur maniant une caisse de courrier, 
boulanger déplaçant un sac de farine, ouvrier de chantier soulevant une machine, 
aide-soignante retenant une pensionnaire handicapée), ce qui n'est pas le cas du 
recourant, directeur d'entreprise, dans les attributions duquel il ne rentre pas, 
normalement, de déplacer des cartons de marchandises d'un poids de 40 kg. Le 
caractère extraordinaire de l’évènement doit donc être admis, dans la mesure où on 

 
 
 

 

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peut admettre que, surpris par le poids de la caisse, l'assuré a dû développer un 
surcroît d'effort pour retenir cette charge et éviter qu'elle ne chute. En conséquence, 
le Tribunal de céans retiendra qu'il y a bien eu accident en l'occurrence.  

8. Il convient à présent d'examiner s'il existe un lien de causalité entre l'atteinte à la 
santé et l’évènement.  

a) A cet égard, il convient de rappeler que le droit à des prestations découlant d'un 
accident assuré suppose d'abord, entre l'événement dommageable de caractère 
accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette exigence est 
remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, le 
dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même 
manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou 
immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit que l'événement dommageable, 
associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé 
physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition 
sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés 
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que l'administration 
ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant essentiellement sur des 
renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la 
règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à 
l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un 
rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle 
ne peut pas être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des 
prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 181 consid. 3.1, 
119 V 337 consid. 1, 118 V 289 consid. 1b et les références).  

Si l'on peut admettre qu'un accident n'a fait que déclencher un processus qui serait 
de toute façon survenu sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre les 
symptômes présentés par l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif 
antérieur est revenu au stade où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il 
est parvenu au stade d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine; 
RAMA 1992 no U 142 p. 75, consid. 4b; FRÉSARD, L'assurance-accidents 
obligatoire, in Schweizerisches Bundesverwal-tungsrecht [SBVR], Soziale 
Sicherheit, no 141). En principe, on examinera si l'atteinte à la santé est encore 
imputable à l'accident ou ne l'est plus (statu quo ante ou statu quo sine) sur le critère 
de la vraisemblance prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des 
assurances sociales (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2; RAMA 2000 
no U 363 p. 46).  

b) Il faut par ailleurs également que l'atteinte à la santé soit en relation de causalité 
adéquate avec l'évènement. Tel est le cas si, d'après le cours ordinaire des choses et 
l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de 
celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale 

 
 
 

 

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favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 181 consid. 3.2, 405 consid. 2.2, 
ATF 125 V 461 consid. 5a et les références). La question du lien de causalité 
adéquate relève du droit. Il appartient donc à l'administration - en cas de recours, au 
juge - de la trancher.  

c) En l'espèce, le médecin traitant de l'assuré a posé dès le 13 novembre 2007 les 
diagnostics de sciatique L5 gauche, Lasègue sciatique gauche, dysesthesis sans 
déficit neurologique, bâillement postérieur L4-L5, pincement discal L5-S1 et 
probable hernie discale L4-L5. Il convient de relever ici que le diagnostic de hernie 
discale - dont le Dr D'ARANDA DE A__________ a expliqué qu'il le subodorait 
déjà en raison du Lasègue contro-latéral positif - a par la suite été confirmé par le 
scanner du Dr D__________. Il convient de relever par ailleurs que le Dr 
R__________ est le seul à avoir fait état d'une discrète spondylose débutante en L3. 

Il s'agit dès lors de déterminer si cette hernie discale et ses conséquences sont en 
rapport de causalité naturelle avec l'accident.  

d) Il est vrai, comme le fait remarquer l'intimée, que, selon l'expérience médicale, 
pratiquement toutes les hernies discales s'insèrent dans un contexte d'altération des 
disques intervertébraux d'origine dégénérative, un événement accidentel 
n'apparaissant qu'exceptionnellement comme la cause proprement dite d'une telle 
atteinte, et pour autant que certaines conditions particulières soient réalisées.  

Une hernie discale peut cependant être considérée comme étant due principalement 
à un accident, lorsque celui-ci revêt une importance particulière, qu'il est de nature 
à entraîner une lésion du disque intervertébral et que les symptômes de la hernie 
discale (syndrome vertébral ou radiculaire) apparaissent immédiatement, entraînant 
aussitôt une incapacité de travail (cf. notamment ATFA U 354/05 du 13 juin 2006, 
consid. 1). Dans de telles circonstances, l'assureur-accidents doit, selon la 
jurisprudence, allouer ses prestations également en cas de rechutes et pour des 
opérations éventuelles. Si la hernie discale est seulement déclenchée, mais pas 
provoquée par l'accident, l'assurance-accidents prend en charge le syndrome 
douloureux lié à l'événement accidentel. En revanche, les conséquences de rechutes 
éventuelles doivent être prises en charge seulement s'il existe des symptômes 
évidents attestant d'une relation de continuité entre l'événement accidentel et les 
rechutes (RAMA 2000 n°U 378 p. 190 consid. 3 [ATFA non publié du 7 février 
2000, U 149/99]; SZIER 2001 p. 346 consid. 3b et les arrêts cités [ATFA non 
publié du 18 août 2000, U 4/00]; cf. également DEBRUNNER / RAMSEIER, Die 
Begutachtung von Rückenschäden, Berne, 1990, p. 54 ss, en particulier p. 56).  

Ainsi, il ressort de la doctrine que des critères très stricts doivent être remplis. Ces 
conditions ne sont pratiquement jamais remplies, mis à part des cas exceptionnels. 
Dès lors, il faut toujours se baser sur l'idée d'une aggravation transitoire et non 
définitive, même si la douleur apparue après un traumatisme accidentel suggère au 

 
 
 

 

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patient un lien étroit voire même étiologique entre le traumatisme et les symptômes 
(Wolfgang MEIER, Hernie discale lombaire et accident, Informations médicales 
[de la CNA] n° 68, décembre 1995. p. 14 et ss, not. 15; ATFA non publié du 7 
juillet 2004, U 179/03, consid. 4.4.2).  

e) En l'espèce, le médecin-traitant du recourant soutient que l'on est en présence 
d'un authentique traumatisme ayant provoqué une lésion ligamentaire discale L4-
L5, sans lésion préexistante, avec hernie symptomatique compressive sur le nerf 
sciatique. 

Force est cependant de constater que toutes les conditions permettant de reconnaître 
l'existence d'un lien de causalité avec l’accident ne sont pas remplies dans la mesure 
où ce dernier n'était pas d'une importance particulière et encore moins, propre à 
entraîner une lésion du disque intervertébral.  On peut se référer à cet égard au cas 
d'une employée qui était occupée à déplacer un bureau à roulettes sur lequel se 
trouvaient un ordinateur et une imprimante; le meuble a basculé; pour éviter que 
celui-ci ne tombe avec son chargement, elle a retenu quelques instants les deux 
appareils sur ses deux avant-bras tout en opérant un mouvement en arrière. Le 
Tribunal fédéral a considéré que d'un point de vue objectif, compte tenu de son 
déroulement et de l'atteinte générée, le mouvement opéré par l'intéressée pour 
empêcher (quelques instants) un ordinateur de tomber devait être qualifié d'accident 
de peu de gravité (comp. RAMA 1992 n° U 154 p. 246 et ss ; U 38/04 du 3 mars 
2005).  
De le même manière, dans le cas présent, en l'absence de circonstances 
particulières, l'événement en question se présente comme un banal faux-
mouvement, pas même assimilable à une chute, de sorte que les conditions 
cumulatives pour qu’une hernie discale soit considérée comme étant due 
principalement à l'évènement accidentel ne sont pas réunies en l’espèce. 

Eu égard aux considérations qui précèdent, il y a lieu de conclure que c’est à juste 
titre que l’intimée a considéré que la hernie discale n'était pas en relation de 
causalité naturelle avec l'accident. 

En revanche, on doit admettre que ce dernier a malgré tout aggravé temporairement 
la situation, notamment en déclenchant une sciatique par compression du nerf, de 
sorte que le lien de causalité naturelle, s'il doit être nié en ce qui concerne la hernie, 
ainsi qu'on l'a vu supra, ne peut l'être concernant la sciatique. Ce lien a cependant 
été rompu par la suite, à partir du moment où l'on a pu considérer que l'état de 
l'assuré est revenu au stade où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il 
est parvenu au stade d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine; 
RAMA 1992 no U 142 p. 75, consid. 4b; FRÉSARD, L'assurance-accidents 
obligatoire, in Schweizerisches Bundesverwal-tungsrecht [SBVR], Soziale 
Sicherheit, no 141).  

 
 
 

 

A/1355/2008 

- 11/12 - 

Dans cette mesure, le recours est très partiellement admis et renvoyé à l'intimée afin 
que cette dernière détermine le jour auquel on peut considérer que le statu quo ante 
ou quo sine a été atteint. S'agissant là d'une question médicale, il conviendra 
d'interroger un médecin. L'intimée calculera alors les prestations dues durant ce 
laps de temps - probablement assez court - durant lequel le lien de causalité 
naturelle a perduré, étant précisé que la causalité adéquate doit également être 
admise dans la mesure où, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la 
vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est 
produit.  
 

 

 
 
 

 

A/1355/2008 

- 12/12 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L'admet très partiellement au sens des considérants.  

3. Renvoie la cause à LA BALOISE ASSURANCES à charge pour cette dernière de 
déterminer le moment où le statu quo sine ou quo ante a été atteint et rende une 
nouvelle décision   

4. Dit que la procédure est gratuite. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Yaël BENZ 

 La présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le