# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e10de5c0-2f58-5bf4-94aa-3db245613440
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2024-05-23
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 23.05.2024 D-3047/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-3047-2024_2024-05-23.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour IV 

D-3047/2024 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 3  m a i  2 0 2 4    

Composition 
 Yanick Felley, juge unique,  

avec l'approbation de Chrystel Tornare Villanueva, juge ; 

Léo Charveys, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…),  

Irak,  

alias B._______, né le (…),  

Bulgarie, 

alias C._______, né le (…),  

Irak,  

(…), 

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi (procédure à l'aéroport) ; 

décision du SEM du 7 mai 2024 / N (…). 

 

 

 

D-3047/2024 

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Vu 

la demande d’asile déposée par A._______ à l’aéroport de Genève, le 

22 avril 2024, 

le mandat de représentation qu’il a signé le même jour au profit de Caritas 

Suisse, 

la décision incidente du lendemain, par laquelle le SEM a provisoirement 

refusé l’entrée en Suisse du prénommé et lui a assigné la zone de transit 

de l’aéroport comme lieu de séjour, pour une durée maximale de 60 jours, 

les procès-verbaux des deux auditions du requérant du 26 avril 2024 

(audition sur les données personnelles et audition sur les motifs d’asile), à 

l’occasion desquelles il a en substance déclaré avoir rencontré des 

problèmes avec le père de son amie, ainsi qu’en raison de sa conversion 

au zoroastrisme,  

le projet de décision du 7 mai 2024 (recte : 3 mai 2024), soumis pour 

détermination à la représentation juridique de l’intéressé,  

la prise de position du 3 mai 2024, par laquelle elle a notamment contesté 

les conclusions du SEM et indiqué qu’aucune mesure d’instruction 

complémentaire n’avait été menée afin d’assurer la prise en charge du 

requérant mineur,  

la décision du 7 mai 2024, notifiée le même jour, par laquelle le SEM a 

rejeté la demande d’asile de l’intéressé, prononcé son renvoi de la zone de 

transit de l’aéroport de Genève et ordonné l’exécution de cette mesure,  

le recours interjeté contre cette décision auprès du Tribunal administratif 

fédéral (ci-après : Tribunal), le 15 mai 2024, par lequel il a principalement 

conclu à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile, à 

défaut au prononcé d’une admission provisoire et, subsidiairement, au 

renvoi de la cause au SEM pour nouvelle décision,  

les moyens de preuve annexés au recours, en particulier une attestation 

du 8 mai 2024 de membre de la communauté zoroastrienne,   

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et considérant 

qu’en vertu de l’art. 31 LTAF (RS 173.32), le Tribunal connaît des recours 

contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les 

autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions du SEM en matière d’asile peuvent être 

contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de 

l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf 

demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se 

protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en 

l’espèce, 

que l’intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 

que présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 3 LAsi) 

prescrits par la loi, le recours est recevable,  

qu’il est renoncé à un échange d’écritures, le présent arrêt n’étant que 

sommairement motivé (art. 111a al. 1 et 2 LAsi),  

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 

5.6), 

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable 

(art. 3 al. 2 LAsi), 

que la crainte face à une persécution à venir, telle que comprise à 

l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée 

dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif, 

que sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, 

c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers 

(élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute 

vraisemblance et dans un avenir prochain une persécution 

(cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 et réf. cit.),  

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que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés 

(art. 7 al. 3 LAsi), 

que, lors de ses auditions, le requérant a en substance indiqué être un 

ressortissant irakien d’ethnie kurde et de religion zoroastrienne,  

qu’originaire de la région du Kurdistan irakien, il avait vécu avec ses 

parents et ses deux frères jusqu’à son départ d’Irak,  

que l’intéressé avait interrompu sa scolarité à la neuvième année pour 

travailler dans une entreprise de (…),  

qu’en 2021, il avait fait la connaissance d’une fille nommée D._______ par 

le biais d’un jeu vidéo en ligne, avant de la rencontrer physiquement, le 

(…) mai 2021,  

que A._______ avait participé à une manifestation en soutien au 

zoroastrisme, en mai ou juin 2022, lors de laquelle des forces de sécurité 

étaient intervenues afin d’empêcher dite manifestation et disperser les 

participants,  

qu’en août 2022, le père de D._______ avait découvert la relation 

sentimentale qu’elle entretenait avec le requérant et l’avait frappé lorsque 

ce dernier lui avait rendu visite,  

qu’environ un mois plus tard, l’intéressé avait reçu un appel du père de son 

amie, celui-ci lui intimant de se rendre à proximité de son domicile afin de 

discuter, 

que A._______ avait alors retrouvé, en pleine nuit, le père de D._______, 

lequel était accompagné de quatre oncles maternels de celle-ci, tous 

armés,  

que le prénommé avait alors été menacé de mort puis battu par ces 

personnes, 

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que dit père avait par ailleurs ordonné à l’intéressé de ne plus avoir de 

contact avec sa fille, 

que, depuis cet événement, le requérant n’avait plus eu aucun contact 

direct avec le père de D._______, celui-ci le surveillant toutefois, en posant 

notamment des questions le concernant auprès de son entourage et de 

son employeur,  

qu’en janvier ou février 2023, lors d’une sortie avec des amis, A._______ 

avait été agressé par plusieurs personnes, en raison de sa religion 

zoroastrienne,  

que l’un des agresseurs avait en effet brandi un couteau tout en menaçant 

le prénommé de l’égorger s’il n’abandonnait pas sa religion, 

que le requérant avait alors été blessé lors de cette altercation au niveau 

de l’index de sa main gauche,  

que, grâce à l’intervention de l’un des amis de l’intéressé, cet agresseur 

avait pu être maîtrisé et les autres personnes l’accompagnant battues ; que 

la police était ensuite intervenue et les avait interpellés, 

que le requérant avait également été emmené au poste de police afin de 

rédiger sa déposition,  

que, dans l’impossibilité d’obtenir protection auprès du chef de la 

communauté zoroastrienne, l’intéressé avait alors décidé de quitter le 

pays, du fait des problèmes rencontrés avec la famille de D._______ et 

ceux en rapport avec sa religion zoroastrienne,  

qu’en août 2023, il avait coupé tout contact avec la prénommée,  

qu’en parallèle, l’intéressé avait rencontré des problèmes avec son propre 

père en raison notamment de sa religion zoroastrienne et de sa relation 

avec D._______, celui-ci lui intimant de quitter le domicile familial,  

que le requérant recevait en outre régulièrement des menaces par 

téléphone, entre avril 2023 et son départ du pays, le (…) février 2024,  

que, muni de son passeport émis le (…) septembre 2023, il avait quitté 

légalement le territoire irakien par avion pour se rendre en Turquie, avant 

d’utiliser un passeport bulgare falsifié au nom de B._______ pour le reste 

de son voyage jusqu’en Suisse,  

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que le SEM a considéré que les déclarations de l’intéressé ne satisfaisaient 

pas aux conditions requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié 

selon l’art. 3 LAsi,  

que, d’une part, l’autorité de première instance a relevé que le père de 

D._______ ne représentait pas un danger sérieux pour le requérant, ce 

d’autant plus qu’ils n’étaient plus entrés en contact direct depuis 

septembre 2022,  

que, d’autre part, elle a retenu que la conversion au zoroastrisme n’était 

pas pertinente en matière d’asile, rien ne permettant de retenir que la 

pratique de cette religion ait causé à A._______ des préjudices au sens de 

l’art. 3 LAsi,  

qu’à cet égard, l’agression subie était tout au plus un fait isolé pour lequel 

la police était intervenue afin d’appréhender l’agresseur,  

qu’au demeurant, selon le SEM, les diverses menaces reçues, de la part 

de personnes inconnues, entre avril 2023 et le départ du pays de 

l’intéressé, n’avaient pas porté à conséquence, celui-ci ayant par ailleurs 

continué à travailler et vivre chez ses parents,  

qu’enfin, le SEM a considéré que les membres de la famille du requérant 

ne l’avaient pas répudié, étant encore précisé qu’il avait pu vivre au 

domicile familial jusqu’à son départ du pays et que son père avait 

largement participé au financement de son voyage,  

que, dans son mémoire de recours, le requérant soutient avoir subi des 

persécutions en raison de sa religion,  

qu’il allègue sous cet angle que sa famille a été récemment agressée et a 

ainsi été contrainte de fuir son domicile, 

que, citant plusieurs rapports sur les minorités religieuses en Irak, il ajoute 

que les adeptes du zoroastrisme subissent actuellement des sérieux 

préjudices dans le Kurdistan irakien,  

que le SEM a considéré à bon droit que les déclarations du recourant, à 

les supposer avérées, ne remplissaient pas les conditions de la 

reconnaissance de la qualité de réfugié, au sens de l’art. 3 LAsi,  

que le comportement du père de D._______ n’a jamais constitué un danger 

sérieux pour le recourant, ce d’autant plus que l’un et l’autre n’avaient plus 

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eu de contact direct depuis septembre 2022, soit environ 18 mois avant 

son départ du pays,   

que le père de D._______ n’avait manifestement pas l’intention de porter 

un quelconque préjudice au recourant, étant encore précisé qu’il avait 

connaissance de l’adresse de l’intéressé et demandé à de nombreuses 

reprises des informations le concernant,  

que les menaces proférées à l’encontre du recourant par une personne lui 

demandant d’abandonner sa religion est un fait isolé n’atteignant 

manifestement pas les exigences pour la reconnaissance de la qualité de 

réfugié,  

qu’au demeurant, la police est intervenue après ces menaces, rien 

n’indiquant au demeurant qu’elle ne serait pas en mesure de le protéger, à 

supposer que des événements similaires se reproduisent dans le futur,  

qu’aussi, aucune persécution collective ne peut être retenue, dans les 

provinces du Kurdistan irakien, à l’encontre des adeptes du zoroastrisme 

(cf. arrêt du Tribunal E-7126/2018 du 20 février 2020 consid. 2.6) ; que les 

diverses sources citées dans le mémoire de recours, antérieures à l’arrêt 

susmentionné et ne concernant pas spécifiquement la minorité 

zoroastrienne, ne sauraient remettre en cause cette appréciation,  

qu’enfin, les déclarations selon lesquelles il aurait été victime de menaces 

de mort de la part de membres de sa famille, outre leur caractère général 

ou non étayé, contredisent le soutien dont il a bénéficié, en particulier pour 

les préparatifs liés à son départ d’Irak,  

qu’en effet, depuis sa conversion religieuse, début 2022, les prétendues 

menaces ne se sont jamais concrétisées et l’intéressé a été en mesure de 

rester au domicile familial, même si, selon lui, des tensions subsistaient 

avec son père,  

que, par surabondance de motifs, le recourant est demeuré plus d’une 

année chez ses parents avant de quitter l’Irak, élément démontrant que les 

problèmes invoqués n’atteignent quoi qu’il en soit pas l’intensité requise 

par l’art. 3 LAsi,   

qu’il convient pour le surplus de renvoyer aux considérants de la décision 

attaquée dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés 

(art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l’art. 4 PA),  

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qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l'asile relative à la procédure (OA 1 [RS 142.311]) n'étant réalisée, en 

l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 

ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue de confirmer le renvoi 

(art. 44 LAsi), 

que l’exécution de cette mesure est ordonnée si elle est licite, 

raisonnablement exigible et possible (art. 83 al. 1 à 4 LEI [RS 142.20]), 

que l’exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 

non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas démontré qu'il 

serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices au 

sens de l'art. 3 LAsi, 

que, par ailleurs, il n’a présenté aucun élément concret et sérieux 

permettant d’admettre qu’il serait exposé en Irak à des traitements 

inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH [RS 0.101] et 3 de la Convention 

du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements 

cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]),  

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI ; cf. ATAF 

2014/28 consid. 11), 

qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; cf. ATAF 

2011/50 consid. 8.1‒8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne fait pas 

apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète du recourant,  

que cette mesure paraît manifestement admissible au regard de la pratique 

du Tribunal (voir à ce sujet notamment l'arrêt de référence du Tribunal 

D-913/2021 du 19 mars 2024, spéc. consid. 14.10), 

que la situation personnelle du recourant n’amène pas à déclarer inexigible 

l’exécution du renvoi,  

qu’il soutient à cet égard que le SEM n’a pas procédé aux mesures 

d’instructions nécessaires afin de s’enquérir d’une éventuelle prise en 

charge en Irak ; que, n’ayant plus de contact avec les membres de sa 

famille depuis leur fuite du domicile, il ne pourra plus compter sur l’aide 

d’un réseau familial ou social dans son pays d’origine,   

qu’aux termes de l’art. 69 al. 4 LEI, avant de renvoyer ou d’expulser un 

étranger mineur non accompagné, l’autorité compétente s’assure qu’il sera 

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remis à un membre de sa famille, à un tuteur ou à une structure d’accueil 

pouvant garantir sa protection dans l’État concerné, 

que cette disposition oblige ainsi le SEM à vérifier, par des mesures 

d’enquête spécifiques, si les conditions d’une exécution du renvoi sont 

réunies en pratique (cf. ATAF 2015/30 précité consid. 7.3), 

qu’en l’occurrence, l’ensemble du réseau familial du recourant, à savoir ses 

parents, ses grands-parents, ainsi que de nombreux oncles et tantes, se 

trouve dans la région du Kurdistan irakien, 

que l’affirmation de la fuite des parents du domicile familial est une simple 

allégation de partie, tout portant à croire qu’elle a été arguée uniquement 

pour les besoins de la cause, et ce au stade du recours,  

que, comme l’a relevé à bon escient le SEM, l’intéressé dispose des 

ressources suffisantes dans son pays d’origine, ainsi que d’un réseau 

familial et socioprofessionnel solide, 

qu’au vu du dossier, rien ne permet de considérer que les membres de sa 

famille lui refuserait leur protection, étant encore rappelé que le père du 

requérant a largement contribué au financement du voyage,  

que si le recourant est certes encore mineur, il n’est demeure pas moins 

qu’il deviendra majeur dans un peu plus de (…),  

que, dans les circonstances concrètes du cas d’espèce, le SEM n’avait 

ainsi pas à éclaircir davantage la prise en charge du requérant à son retour 

en Irak, notamment par le biais de mesures complémentaires pour assurer 

effectivement sa prise en charge (cf., pour des cas similaires, arrêts du 

Tribunal D-6279/2023 du 9 janvier 2024 consid. 9.2.3, D-877/2023 du 

28 juillet 2023 consid. 8.3.4),  

que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; 

cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de 

collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de 

retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), 

que dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de 

manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, 

dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA, cf. ATAF 2014/26 

consid. 5), n'est pas inopportune, 

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qu’en conséquence, le recours est rejeté, 

que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 

unique, avec l'approbation d'une seconde juge (art. 111 let. e LAsi), 

que, pour les mêmes motifs, la requête d’assistance judiciaire partielle doit 

être rejetée (art. 65 al. 1 PA),  

que, par le présent prononcé, la demande de dispense d’une avance de 

frais de procédure est sans objet (art. 63 al. 4 PA), 

qu’ayant succombé, le recourant devrait normalement prendre les frais 

judiciaires à sa charge, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 

let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF 

[RS 173.320.2]), 

qu’eu égard notamment à la minorité de celui-ci, le Tribunal renonce 

exceptionnellement à leur perception (art. 6 let. b FITAF),  

 

(dispositif page suivante)  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté.  

2.  

La requête d’assistance judiciaire partielle est rejetée.  

3.  

Il n’est exceptionnellement pas perçu de frais de procédure.  

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et au SEA Genève. 

 

Le juge unique : Le greffier : 

  

Yanick Felley Léo Charveys 

 

 

Expédition :