# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 97c2dad7-eb07-5ea8-93ee-a01cb7d64249
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-10-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.10.2008 A/2991/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2991-2008_2008-10-21.pdf

## Full Text

Siégeant : Isabelle DUBOIS DOGNON, Présidente; Bertrand REICH et Christine 

BULLIARD MANGILI, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/2991/2008 ATAS/1179/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 2 

du 21 octobre 2008 

 

En la cause 

Madame M_________ domiciliée à Carouge mais faisant élection 

de domicile en l'Etude de Me Nicolas JEANDIN, avocat 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, rue de 

Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13 

 

intimé 

 

 

 

 

 

A/1301/2005 

- 2/3 - 

ATTENDU EN FAIT 

Que par décision de l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-

après : OCAI) du 17 juin 2008, toute prestation a été refusée à Mme M_________ (ci-

après : la recourante) ; 

Que dans son recours du 18 août 2008, la recourante a conclu à ce que préalablement 

soit ordonnée une expertise médicale et principalement, à l'annulation de la décision de 

l'OCAI , à ce qu'elle a droit à une demi-rente invalidité et que l'OCAI soit condamné en 

tous les dépens ; 

Qu’un délai a été fixé à l'OCAI au 22 septembre 2008 pour répondre et déposer son 

dossier ; 

Que par pli du 6 octobre 2008, l'OCAI a informé le Tribunal avoir annulé sa décision du 

17 juin 2008 et avoir accepté de reprendre le dossier pour complément d'instruction et 

nouvelle décision. 

CONSIDERANT EN DROIT 

Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales (LPGA), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur 

opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ; 

Que tel est le cas en l’espèce ; 

Que selon l'OCAI, il se justifie effectivement d'ordonner une expertise médicale, avant 

toute chose ; 

Qu’au vu de l’annulation de la décision en vue d'expertise médicale, le recours devient 

sans objet et qu’il convient  de rayer la cause du rôle. 

 

***** 

 

 

 

 

A/1301/2005 

- 3/3 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 6 octobre 2008. 

2. Condamne l'OCAI au paiement des dépens en 500 fr. 

3. Constate que le recours est devenu sans objet. 

4. Raye la cause du rôle. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Brigitte BABEL 

 La Présidente : 

 

 

 

 

Isabelle DUBOIS 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et à l'Office fédéral des 

assurance sociales par le greffe le