# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 78ec2d99-6018-50c0-94b8-825bd2656995
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-08-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.08.2008 A/1140/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1140-2008_2008-08-27.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine KOEPPEL et Dana DORDEA, Juges 

assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1140/2008 ATAS/941/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 4 

du 27 août 2008 

 

En la cause 

Monsieur S_________, domicilié à THONEX recourant 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 

de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/1140/2008 

- 2/4 - 

 

Attendu en fait que Monsieur S_________ (ci-après l’assuré) a déposé une demande 

auprès de l’OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI) 

en date du 4 juin 2006, tendant à l'octroi d'un reclassement et d'une rente d’invalidité 

pour des problèmes de dos, de hanches, de migraines, de problèmes psychologiques et 

cardiaques, ainsi que de cholestérol ; 

Que par décision du 25 février 2008, l’OCAI a refusé toute prestation de l’assurance-

invalidité ; 

Que l'assuré a interjeté recours en date du 3 avril 2008 ; 

Que dans sa réponse du 6 mai 2008, l'OCAI conclut au rejet du recours, se fondant sur 

l’avis médical du SMR du 30 avril 2008, aux termes duquel n'y a pas d’éléments 

convaincants pour conclure à une aggravation de l’état de santé de l'assuré ; 

Que les médecins des HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (HUG) ont 

attesté en date du 11 juin 2008 que l’assuré était hospitalisé dans le Service de médecine 

interne de réhabilitation à Beau Séjour (ci-après SMIR) depuis le 30 mai 2008 ; 

Que dans un rapport daté du 30 juin 2008, le Prof. A-F. S_________, médecin chef de 

service du SMIR, indique que les investigations soigneuses et multidisciplinaires 

menées permettent de retenir le diagnostic de lombosciatalgies droites chroniques non 

déficitaires communes, sans conflit nerveux, mais que le tableau est compliqué d’un état 

dépressif majeur attesté par les psychiatres des HUG; 

Qu'il mentionne au surplus qu’il ne lui est pas possible de se déterminer sur la capacité 

de travail du recourant à moyen et long terme, celle à court terme étant nulle, et que 

celle-ci devrait être évaluée soit par les médecins ayant suivi le cas en ambulatoire, soit 

lors d’une expertise formelle ; 

Que par courrier du 4 août 2008, l’OCAI indique avoir soumis une nouvelle fois le 

dossier au SMR et propose que la cause lui soit retournée pour complément 

d’instruction sous l’angle médical, sous la forme d’une expertise rhumato-psychiatrique 

auprès d’un expert indépendant ; 

Que le recourant a été invité à se déterminer d'ici au 20 août 2008, après quoi la cause 

sera gardée à juger; 

 

Considérant en droit que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise 

sur l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît 

en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie 

 

 

 

 

A/1140/2008 

- 3/4 - 

générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à 

la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI); 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie; 

Que le recours, interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, est recevable (art. 56 et 

60 LPGA); 

Que selon l'art. 53 al. 3 LPGA, l'assureur peut, jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité 

de recours, reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un 

recours a été formé; 

Qu'en l'espèce, dans sa réponse au recours, l'intimé a conclu au rejet du recours; 

Qu'au vu cependant des pièces produites en cours d'instance, l'intimé a proposé le renvoi 

de la cause pour instruction complémentaire sous forme d'une expertise rhumato-

psychiatrique et nouvelle décision; 

Qu'au regard des pièces du dossier et des rapports communiqués au Tribunal de céans 

par le Prof. S_________, il se justifie de donner suite à cette proposition; 

Que le recours doit être en conséquence admis et la cause renvoyée à l'intimé pour 

instruction complémentaire et nouvelle décision; 

 

 

 

 

A/1140/2008 

- 4/4 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet et annule la décision de l’OCAI du 25 février 2008. 

3. Renvoie la cause à l’OCAI pour complément d’instruction sous forme d’une 

expertise rhumato-psychiatrique et nouvelle décision. 

4. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'OCAI. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 

 

 

 

 

Juliana BALDE 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le