# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** bc07a748-d5c8-5c93-b87d-16e43fa5e0ea
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-06-27
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 27.06.2008 C-3239/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-3239-2007_2008-06-27.pdf

## Full Text

Cour III
C-3239/2007

{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 7  j u i n  2 0 0 8

Bernard Vaudan (président du collège), Blaise Vuille, 
Andreas Trommer, juges, 
Georges Fugner, greffier.

A._______,
représenté par Me Roger Mock,
18, rue du Conseil-Général, 1205 Genève,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 
3003 Berne,
autorité inférieure.

refus d'autorisation d'entrée et d'approbation à l'octroi 
d'une autorisation de séjour concernant C._______ et 
D._______ (regroupement familial).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-3239/2007

Faits :

A.
A._______, originaire du Kosovo et né en 1965, est arrivé en Suisse 
au  début  de  l'année  1991  pour  y  épouser,  le  8  mars  1991,  une 
ressortissante suisse et a alors obtenu à ce titre une autorisation de 
séjour  à  l'année.  Il  était  divorcé  depuis  le  20  août  1990  de  sa 
compatriote B._______, avec laquelle il a eu trois enfants: C._______, 
né  le  14  janvier  1988,  D._______,  né  le  14  octobre  1989  et 
E._______, née le 9 avril 1991.

Par décision  du 5  mai  1993,  l'Office  de la  population  du canton de 
Genève (ci-après: OCP) a refusé de prolonger l'autorisation de séjour 
de  A._______  et  prononcé  son  renvoi,  dès  lors  que  celui-ci  avait 
divorcé de son épouse suissesse le 17 septembre 1992 et qu'aucun 
motif impérieux ne justifiait la poursuite de son séjour en Suisse. Cette 
décision a été confirmée sur recours le  7 mars 1994 par le  Conseil 
d'Etat genevois. 

Le  5  avril  1994,  l'Office  fédéral  des  étrangers  (actuellement:  Office 
fédéral  des  migration,  ci-après:  ODM)  a  prononcé  à  l'endroit  de 
A._______  une  décision  d'extension  à  tout  le  territoire  de  la 
Confédération  de  la  décision  cantonale  de  renvoi,  lequel  a  ensuite 
quitté la Suisse.

Revenu en Suisse au début de l'année 1996, A._______ y a épousé à 
nouveau une ressortissante suisse le 10 mai 1996 et s'est vu délivrer 
une nouvelle  autorisation  de séjour  à  l'année,  puis  une autorisation 
d'établissement. Il a obtenu la naturalisation facilitée le 19 avril 2005.

B.
B._______ est  venue en Suisse avec leurs trois  enfants  le 30 mars 
1995  pour  y  déposer  une  demande  d'asile.  Par  décision  du  9  juin 
1995, l'ODM a rejeté cette demande et prononcé le renvoi de Suisse 
des intéressés, lesquels ont finalement quitté ce pays le 12 septembre 
2000.

C.
Le 14 avril 2005, A._______ a déposé, auprès l'Office de la population 
du canton de Genève (ci-après: l'OCP),  une demande d'autorisation 

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de  séjour  par  regroupement  familial  pour  ses  enfants  C._______, 
D._______ et E._______.

D.
Le 26 avril 2005, l'OCP a invité A._______ à fournir des informations 
au sujet  de  la  situation de ses enfants  au Kosovo et  à  indiquer  les 
raisons  pour  lesquelles  il  avait  demandé  leur  regroupement  familial 
aussi tardivement. Il a par ailleurs invité le requérant à démontrer qu'il 
avait  désormais  la  garde  de  ses  enfants  et  que  son  épouse  était 
disposée à les accueillir au sein de leur foyer.

E.

En réponse à la réquisition de l'OCP, A._______ a notamment produit, 
le 15 juin 2005, son jugement de divorce et l'accord de son épouse à 
la venue de ses enfants.

F.
Invité  à  compléter  ses  réponses  aux  questions  qui  lui  avaient  été 
soumises  par  l'OCP,  le  requérant  a  notamment  expliqué,  le  14 
septembre  2005,  qu'il  avait  attendu  que  sa  situation  financière  lui 
permette  d'accueillir  ses  enfants  en  Suisse,  précisant  qu'il  avait 
précédemment  contribué à leur  entretien en leur faisant  parvenir  de 
l'argent au Kosovo.

G.
Répondant  à  une  ultime  invitation  de l'OCP à  compléter  le  dossier, 
A._______ a encore produit, le 24 novembre 2006, une déclaration de 
son ex-épouse du 18 mai 2006, dans laquelle celle-ci confirmait son 
accord  au  transfert  de  la  garde  de  ses  enfants  à  son  ex-époux  "à 
cause de l'aggravation de ma santé et la péjoration de mes conditions 
financières". Le requérant a enfin précisé que ses enfants habitaient 
au Kosovo avec sa mère, son frère et ses deux soeurs.

H.
Le 22 août  2006,  C._______,  D._______ et  E._______  ont  déposé, 
auprès  de  la  représentation  suisse  à  Pristina,  une  demande 
d'autorisation  d'entrée  et  de  séjour  en  Suisse  en  vue  d'un 
regroupement familial avec leur père, A._______.

I.
Le 29 novembre 2006, l'OCP a informé A._______ qu'il était disposé à 

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octroyer  une  autorisation  de  séjour  à  ses  enfants  C._______, 
D._______  et  E._______,  sous  l'angle  de  l'art.  3  al.  1  let.  c  de 
l'ordonnance  du  6 octobre  1986  limitant  le  nombre  des  étrangers 
(aOLE de  1986,  RO 1986  1791),  sous  réserve  de  l'approbation  de 
l'ODM.

J.
Le 23 février 2007, l'ODM a informé A._______ qu'il avait l'intention de 
refuser son approbation à l'octroi  d'une autorisation de séjour à ses 
enfants  C._______,  D._______  et  E._______,  tout  en  lui  donnant 
l'occasion de faire part de ses éventuelles observations.

K.
Dans les déterminations qu'il a adressées à l'ODM le 13 mars 2007, 
A._______ a  relevé qu'il  était  arrivé  en Suisse en 1991,  qu'il   avait 
obtenu la nationalité suisse en 2005 et qu'il se trouvait enfin dans une 
situation  financière  lui  permettant  d'y  accueillir  ses  enfants,  avec 
lesquels  il  avait  toujours  conservé  des  contacts,  notamment  en 
participant financièrement à leur entretien.

L.
Le 10 avril 2007, l'ODM a rendu à l'endroit de C._______, D._______ 
et E._______ une décision de refus d'autorisation d'entrée en Suisse 
et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour, motifs pris que 
les conditions de l'art. 3 al. 1 let. c aOLE n'étaient pas remplies, dès 
lors que la demande de regroupement familial était abusive. L'ODM a 
relevé à cet égard que les prénommés possédaient les liens les plus 
étroits avec leur pays d'origine, qu'il n'apparaissait pas que A._______ 
ait  assumé  de  manière  effective,  depuis  son  départ  du  Kosovo,  la 
responsabilité principale de leur éducation et que les motifs invoqués 
par la mère des intéressés (état de santé et ressources financières) ne 
permettaient pas de conclure que leur venue en Suisse fût impérative. 
Dans  son  prononcé,  l'ODM  a  souligné  en  outre  que  le  fait  que  la 
requête avait été déposée seulement à la fin de la scolarité obligatoire 
des intéressés, alors que A._______ résidait en Suisse depuis 1991, 
tendait  à  démontrer  que  celle-ci  visait  avant  tout  à  procurer  aux 
intéressés  de  meilleures  conditions  sociales  et  professionnelles  en 
Suisse.

M.
A._______  (agissant  pour  ses  enfants  D._______  et  E._______)  et 
C._______ ont recouru contre cette décision le  10 mai  2007. Ils  ont 

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relevé en particulier que C._______, D._______ et E._______ avaient 
précédemment séjourné en Suisse de 1995 à 2000 en compagnie de 
leur mère, qu'ils avaient été scolarisés quatre années durant dans le 
canton de Berne et avaient alors entretenu des contacts réguliers avec 
leur père. Les recourants ont allégué en outre que la mère des enfants 
s'était  progressivement  révélée incapable de s'en  occuper  et  que le 
Tribunal de Peje (Kosovo) avait accepté en 2005 le transfert des droits 
sur les enfants à A._______. Les recourants ont  joint à leur pourvoi 
plusieurs  pièces  attestant  le  précédent  séjour  en  Suisse  de 
C._______, D._______ et E._______, le jugement du Tribunal de Peje 
du 27 septembre 2005, ainsi que la déclaration écrite de B._______ 
du 18 mai 2006, déjà jointe à son courrier du 24 novembre 2006.

N.
Appelé à se prononcer sur le  recours, l'ODM en a proposé le  rejet. 
Dans  son  préavis,  l'autorité  inférieure  a  notamment  relevé  que  les 
intéressés  étaient  âgés  respectivement  de  19,  18  et  16  ans,  qu'ils 
allaient vivre dans un proche avenir de manière indépendante et qu'ils 
ne représentaient plus, pour leur mère, une charge aussi importante 
que s'ils étaient en bas-âge.

O.
Invités  à  se  déterminer  sur  le  préavis  de l'ODM,  les  recourants  ont 
réaffirmé que A._______ avait toujours maintenu des relations suivies 
avec ses  trois  enfants,  qu'il  avait  entrepris  des  démarches pour  les 
faire venir en Suisse alors qu'ils avaient 17, 16 et 14 ans et que leurs 
relations  avec  lui  étaient  tout  aussi  étroites  que  celles  qu'ils 
entretenaient avec leur mère.

P.
Le 29 janvier 2008, C._______ a informé le Tribunal qu'il avait obtenu 
une autorisation  de séjour en qualité  d'étudiant  en Italie  et  que son 
recours du 10 mai 2007 n'avait dès lors plus d'objet.

Q.
Par décision du 11 février 2008, le Tribunal a radié le recours du rôle 
en tant qu'il concernait C._______.

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Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
le  TAF,  en  vertu  de  l'art. 31  LTAF,  connaît  des  recours  contre  les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les 
autorités mentionnées à l'art. 33 et à l'art. 34 LTAF.

En  particulier,  les  décisions  en  matière  de  refus  de  regroupement 
familial  prononcées  par  l'ODM  -  lequel  constitue  une  unité  de 
l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont 
susceptibles de recours au TAF (art. 1 al. 2 LTAF).

1.2 L'entrée en vigueur, le 1er janvier 2008, de la loi fédérale sur les 
étrangers  du  16  décembre  2005  (LEtr,  RS  142.20)  a  entraîné 
l'abrogation  de  la  loi  fédérale  du  26  mars  1931  sur  le  séjour  et 
l'établissement  des  étrangers  (aLSEE  de  1931,  RS  1  113), 
conformément  à  l'art.  125  LEtr,  en  relation  avec le  chiffre  I  de  son 
annexe, ainsi que celle de certaines ordonnances d'exécution (cf. art. 
91  de  l'ordonnance  du  24 octobre  2007  relative  à  l'admission,  au 
séjour et à l'exercice d'une activité lucrative [OASA, RS 142.201]), telle 
que  l'aOLE  et  l'ordonnance  du  20 avril  1983  sur  la  procédure 
d’approbation en droit des étrangers (ci-après: aOPADE de 1983, RO 
1983 535).

Dès lors que la demande qui est l'objet de la présente procédure de 
recours a été déposée avant l'entrée en vigueur de la LEtr, l'ancien 
droit (matériel) est applicable à la présente cause, conformément à la 
réglementation transitoire de l'art. 126 al. 1 LEtr.

2.
En  revanche,  conformément  à  la  réglementation  transitoire  de  l'art. 
126 al. 2  LEtr,  la  procédure relative aux demandes déposées avant 
l'entrée  en  vigueur  de  la  LEtr,  le  1er janvier  2008,  est  régie  par  le 
nouveau droit.

A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le 
TAF est régie par la PA (art. 37 LTAF).

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A._______ a qualité pour recourir (art. 48 PA). Présenté dans la forme 
et les délais prescrits par la loi, son recours est recevable (art. 50 et 
art. 52 PA).

3.
Le recourant peut invoquer devant le TAF la violation du droit fédéral, y 
compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la  constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de 
la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité  cantonale  a  statué 
comme autorité de recours (art. 49 PA). A teneur de l'art. 62 al. 4 PA, 
l'autorité de recours n'est pas liée par les motifs invoqués à l'appui du 
recours. Aussi  peut-elle  admettre ou rejeter  le  pourvoi  pour d'autres 
motifs  que  ceux  invoqués.  Dans  sa  décision,  elle  prend  en 
considération  l'état  de  fait  et  de  droit  régnant  au  moment  où  elle 
statue,  sous  réserve  du  chiffre  1.2  ci-dessus  (cf.  ATF  129  II  215 
consid.  1.2,  publication  partielle  de  l'arrêt  du  Tribunal  fédéral 
2A.451/2002 du 28 mars 2003).

4.
L'autorité statue librement dans le cadre des prescriptions légales et 
des  traités  avec  l'étranger  sur  l'octroi  de  l'autorisation  de  séjour  ou 
d'établissement... (art. 4 aLSEE). Cette liberté demeure entière quelles 
que  soient  les  dispositions  prises  par  le  requérant  (art.  8  al.  2  du 
règlement d'exécution du 1er mars 1949 de la loi fédérale sur le séjour 
et l'établissement des étrangers [aRSEE de 1949, RO 1949 I 232]).

Pour les autorisations, les autorités doivent tenir compte des intérêts 
moraux et économiques du pays, ainsi que du degré de surpopulation 
étrangère (cf. art. 16 al. 1 aLSEE et  art. 8 al. 1 aRSEE) et  veiller  à 
maintenir un rapport équilibré entre l'effectif de la population suisse et 
celui de la population étrangère résidante (cf. art. 1 let. a aOLE).

5.

5.1 Selon  l'art.  99  LEtr,  le  Conseil  fédéral  détermine  les  cas  dans 
lesquels  les  autorisations  de  courte  durée,  de  séjour  ou 
d'établissement,  ainsi  que  les  décisions  préalables  des  autorités 
cantonales  du  marché  du  travail  sont  soumises  à  l'approbation  de 
l'office. Celui-ci peut refuser son approbation ou limiter la portée de la 
décision cantonale.

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En vertu de l'art. 85 al. 1 let. a et  b OASA, l'ODM a la compétence 
d'approuver l'octroi et le renouvellement des autorisations de séjour et 
de courte durée,  ainsi  que l'octroi  de l'établissement lorsqu'il  estime 
qu'une  procédure  d'approbation  est  nécessaire  pour  certaines 
catégories de personnes afin d'assurer une pratique uniforme de la loi 
ou lorsqu'une procédure d'approbation se révèle indispensable dans 
un cas d'espèce. Au demeurant, ces dispositions correspondent, dans 
l'esprit, aux dispositions abrogées (cf. art. 51 aOLE, art. 18 al. 1 et 3 
aLSEE et art. 1 al. 1 let. c aOPADE). 

5.2 Conformément à la réglementation fédérale des compétences en 
matière  de  police  des  étrangers,  l'ODM  dispose  donc  de  la 
compétence d'approuver l'autorisation de séjour que l'OCP se propose 
de délivrer à D._______ et E._______ (cf. ATF 130 II 49 consid. 2.1, 
127  II  49  consid.  3a  et  références  citées).  L'Office  fédéral  précité 
bénéficie  en  la  matière  d'une  totale  liberté  d'appréciation,  dans  le 
cadre  des  prescriptions  légales  et  des  traités  avec l'étranger  (art. 4 
aLSEE). Il s'ensuit que ni le TAF, ni l'ODM, ne sont liés par la décision 
de  l'OCP  d'octroyer  une  autorisation  d'entrée  et  de  séjour  aux 
prénommés  et  peuvent  parfaitement  s'écarter  de  l'appréciation  faite 
par cette autorité.

6.
En l'espèce, tant l'OCP que l'ODM ont examiné la présente demande 
de regroupement familial sous l'angle de l'art. 3 al. 1 let. c aOLE. Or, 
cette  disposition  a  seulement  pour  but  de  soustraire  les  membres 
étrangers  de  la  famille  de  ressortissants  suisses  à  certaines 
dispositions de l'ordonnance (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2A.169/2006 
du 29 mai 2006 consid. 3.1).

Au surplus, s'agissant de l'art. 3 al. 1bis let. a aOLE qui prévoit  que 
sont  considérés  comme  membres  de  la  famille  de  ressortissants 
suisses le conjoint et les descendants âgés de moins de 21 ans ou à 
charge,  il  sied  de  préciser  qu'il  a  été  introduit  suite  à  l'entrée  en 
vigueur,  le  1er  juin  2002,  de  l'Accord  du  21  juin  1999  entre  la 
Confédération  suisse,  d'une  part,  et  la  Communauté  européenne  et 
ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes 
(ALCP, RS 0.142.112.681), afin de garantir une égalité de traitement 
en  matière  de  regroupement  familial  entre  les  membres  originaires 
d'Etats tiers de la famille de ressortissants suisse et ceux de citoyens 
membres de l'Union européenne (UE) ou de l'Association européenne 

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de libre-échange (AELE). Applicable indépendamment de la nationalité 
des membres de la famille, cette disposition est, quant à son contenu, 
analogue à celle de l'art. 3, annexe I ALCP. 

En vertu de la jurisprudence du Tribunal fédéral, l'art. 3 al. 1bis aOLE 
ne s'applique toutefois aux membres de la famille ressortissants d'un 
Etat  tiers  que  lorsque  ceux-ci  sont  (ou  ont  été)  titulaires  d'une 
autorisation de séjour durable dans un Etat membre de l'UE/AELE (cf. 
ATF 130 II 1 consid. 3.6 ; sur ce point, cf. également arrêt de la Cour 
de  Justice  des  Communautés  européennes  du  23  septembre  2003, 
C-109/01, AKRICH, ch. 49 et ss),  ce qui n'est manifestement pas le 
cas  des  intéressés.  C'est  seulement  dans  cette  hypothèse  que  les 
ressortissants  suisses  peuvent  invoquer  un  droit  au  regroupement 
familial qui va au-delà de l'art. 7 et de l'art 17 al. 2 aLSEE ou de l'art. 8 
CEDH, ou encore de l'art. 13 al. 1 Cst..

En tout état de cause, il sied de constater que l'éventuelle application 
de  l'art.  3  al.  1bis  aOLE  à  la  demande  de  regroupement  familial 
déposée par le recourant ne garantirait de toute manière aucun droit à 
l'obtention d'une autorisation de séjour. En effet,  cette disposition se 
limite à étendre le cercle des personnes qui, en tant que membres de 
la  famille  en  Suisse,  font  l'objet  d'une  exception  aux  mesures  de 
limitation  de  l'aOLE;  aucun  droit  supplémentaire  n'a  cependant  été 
créé.  En  appliquant  l'art.  3  al.  1bis  aOLE,  l'autorité  administrative 
dispose donc du pouvoir d'appréciation découlant de l'art. 4 aLSEE.

7.
Aux  termes  de  l'art.  17  al.  2  3ème phrase  aLSEE,  les  enfants 
célibataires  de  moins  de  18  ans  ont  le  droit  d'être  inclus  dans 
l'autorisation d'établissement de leurs parents aussi longtemps qu'ils 
vivent auprès d'eux.

S'agissant de l'âge de l'enfant, le moment déterminant pour apprécier 
si  un  tel  droit  existe  est  celui  du  dépôt  de  la  demande  de 
regroupement familial (cf. ATF 129 II 11 consid. 2, 120 Ib 257 consid. 
1f, 118 Ib 153 consid. 1b, arrêt du Tribunal fédéral 2A.448/2006 du 16 
mars 2007 consid. 1.2).

Lors  du dépôt  de sa  demande de regroupement  familial,  le  14 avril 
2005,  A._______  était  titulaire  d'une  autorisation  d'établissement  et 
ses enfants D._______ et E._______ étaient alors mineurs. 

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Il  convient  de  relever  ici  que  le  fait  que  A._______  ait  acquis  la 
nationalité suisse peu après le dépôt de sa demande de regroupement 
familial  est  sans  aucune  incidence  pour  la  présente  procédure.  En 
effet, conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral, l'art. 17 al. 
2  aLSEE est  de  toute  manière  applicable  par  analogie  aux  enfants 
étrangers  d'un  ressortissant  suisse  âgés  de  moins  de  18  ans, 
auxquels  une autorisation d'établissement sera délivrée,  pour autant 
que  les  conditions  d'admission  d'un  regroupement  familial  différé 
soient  remplies (cf. à  ce sujet  ATF 130 II  137 consid. 2,  129 II  249 
consid. 1.2). Sa demande doit dès lors être examinée sous l'angle de 
l'art. 17 al. 2 3ème phrase aLSEE.

8.

8.1 L'art. 17 al. 2 aLSEE a pour but  de permettre le maintien ou la 
reconstitution  d'une  communauté  familiale  complète  entre  les  deux 
parents et leurs enfants communs encore mineurs (famille nucléaire) 
(cf. ATF 133 II 6 consid. 3.1, 129 II 11 consid. 3.1.1, 126 II 329 consid. 
2a  et  les  arrêts  cités;  voir  également  l'arrêt  du  Tribunal  fédéral 
2A.621/2002 du 23 juillet 2003 consid. 3.1). Par conséquent, lorsque 
les parents font  ménage commun, la  venue des enfants mineurs en 
Suisse au titre du regroupement familial  est  en principe possible en 
tout temps sans restriction autre que celle tirée de l'abus de droit (cf. 
ATF 129 II 11 consid. 3.1.2, 126 II 329 consid. 3b).

8.2 Dans  certains  cas,  ce  but  ne  peut  être  entièrement  atteint, 
notamment lorsque les parents sont divorcés ou séparés et que l'un 
d'eux  se  trouve  en  Suisse  depuis  plusieurs  années  et  l'autre  à 
l'étranger  avec  les  enfants,  ou  lorsque  l'un  d'eux  est  décédé.  Le 
regroupement familial  ne peut  alors  être que partiel. C'est  pourquoi, 
dans  cette  hypothèse,  la  jurisprudence  soumet  ce  droit  à  des 
conditions sensiblement plus restrictives que lorsque les parents font 
ménage commun: il  n'existe ainsi pas un droit inconditionnel de faire 
venir auprès du parent établi en Suisse des enfants qui ont grandi à 
l'étranger dans le giron de leur autre parent (cf. ATF 133 II précité ibid., 
129 II  11 consid. 3.1.3). Il  en va de même lorsque,  par exemple en 
raison du décès de l'autre parent ou pour d'autres motifs, l'éducation 
des enfants à l'étranger n'a pas été assurée par un parent  au sens 
étroit  (père  ou  mère),  mais  par  des  personnes  de  confiance,  par 
exemple des proches parents (grands-parents,  frères et  soeurs plus 

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âgés, etc.) (cf. ATF 133 II précité ibid., 129 II 11 consid. 3.1.4, 125 II 
585 consid. 2c et les arrêts cités).

La reconnaissance d'un droit au regroupement familial suppose alors 
que  le  parent  établi  en  Suisse  ait  maintenu  avec  ses  enfants  une 
relation  familiale  prépondérante  en  dépit  de  la  séparation  et  de  la 
distance et qu'un changement important de circonstances, notamment 
d'ordre  familial,  se  soit  produit,  rendant  nécessaire  la  venue  des 
enfants  en  Suisse,  comme  par  exemple  une  modification  des 
possibilités de leur prise en charge éducative à l'étranger (ATF 133 II 
précité ibid., 129 II 11 consid. 3.1.3, 126 II 329 consid. 3b, 124 II 361 
consid. 3a).

8.3 Le Tribunal fédéral a constaté que les principes appliqués par la 
Cour européenne des droits de l'homme en matière de regroupement 
partiel  et  différé  (arrêt  Tuquabo-Tekle  c. Pays-Bas,  du  1er décembre 
2005, no 60665/00) ne remettaient pas en cause sa pratique tendant à 
tenir compte de l'âge des enfants concernés et de leurs chances de 
pouvoir s'intégrer en Suisse. Il a ainsi confirmé sa jurisprudence selon 
laquelle il y avait lieu, dans chaque cas, de prendre en considération 
l'ensemble  des  circonstances  particulières,  soit  la  situation 
personnelle  et  familiale  de  l'enfant,  ainsi  que  ses  réelles  chances 
d'intégration.  A  cet  égard,  le  nombre  d'années  qu'il  a  vécues  à 
l'étranger et la force des attaches familiales, sociales et culturelles qu'il 
s'est créées dans son pays d'origine, de même que l'intensité de ses 
liens avec le parent établi en Suisse, son âge, son niveau scolaire et 
encore  ses  connaissances  linguistiques,  sont  des  éléments 
primordiaux  dans  la  pesée  des  intérêts  en  présence.  Un  soudain 
déplacement de son cadre de vie peut en effet constituer un véritable 
déracinement  pour  lui  et  s'accompagner  de  grandes  difficultés 
d'intégration  dans  un  nouveau  pays  d'accueil.  C'est  pourquoi,  il  se 
justifie autant que possible de privilégier la venue en Suisse de jeunes 
enfants, mieux à même de s'adapter à un nouvel environnement que 
des adolescents ou des enfants proches de l'adolescence (ATF 133 II 
précité,  consid. 3.1.1 et 5.3; voir  également arrêt du Tribunal fédéral 
2C_507/2007 du 20 novembre 2007, consid. 3.1).

D'une  manière  générale,  plus  un  enfant  aura  vécu  longtemps  à 
l'étranger et se trouvera à un âge proche de la majorité, plus les motifs 
justifiant  le  déplacement  de  son  centre  de  vie  devront  apparaître 
impérieux  et  solidement  étayés.  Le  cas  échéant,  il  y  aura  lieu 

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d'examiner s'il existe sur place des alternatives concernant sa prise en 
charge  éducative  qui  correspondent  mieux  à  sa  situation  et  à  ses 
besoins  spécifiques,  surtout  si  son  intégration  en  Suisse  s'annonce 
difficile au vu des circonstances et si les liens affectifs avec le parent 
établi dans ce pays n'apparaissent pas particulièrement étroits.

Pour apprécier l'intensité de ceux-ci, il faut notamment tenir compte du 
temps que l'enfant et le parent concernés ont passé ensemble avant 
d'être  séparés,  et  examiner  dans  quelle  mesure  ce  parent  a 
concrètement  réussi  depuis  lors  à  maintenir  avec  son  enfant  des 
relations privilégiées malgré la distance et l'écoulement du temps, en 
particulier  s'il  a  eu  des  contacts  réguliers  avec  lui  (au  moyen  de 
visites,  d'appels  téléphoniques  ou  de  lettres),  s'il  a  gardé  la  haute 
main  sur  son  éducation  et  s'il  a  subvenu  à  son  entretien.  Il  y  a 
également  lieu,  dans  la  pesée  des  intérêts,  de  prendre  en 
considération les raisons qui ont conduit le parent établi en Suisse à 
différer le regroupement familial, ainsi que sa situation personnelle et 
familiale et ses possibilités concrètes de prise en charge de l'enfant 
(ATF 133  II  précité  consid. 3  et  5,  voir  aussi  les  arrêts  du  Tribunal 
fédéral 2C_319/2007 du 2 octobre 2007, consid. 3, 2A.92/2007 du 21 
juin 2007, consid. 3.1 et 2A.448/2006 du 16 mars 2007 consid. 4).

9.
En matière de regroupement familial  différé,  plus il  apparaît  que les 
parents ont, sans motif valable, attendu longtemps avant de demander 
le  droit  de  faire  venir  leurs  enfants  en  Suisse,  et  plus  le  temps 
séparant ceux-ci de la majorité est court, plus l'on doit s'interroger sur 
les  véritables  intentions  poursuivies  par  cette  démarche  et  se 
demander si l'on ne se trouve pas dans une situation d'abus de droit 
(cf. notamment ATF 130 II 113 consid. 4.2 et les arrêts cités, 121 II 97 
consid. 4a).

En particulier, le fait que des parents veuillent subitement faire venir 
en  Suisse  un enfant  peu avant  sa  majorité,  alors  qu'ils  auraient  pu 
procéder à une telle démarche plusieurs années auparavant, constitue 
généralement un indice d'abus de droit  au regroupement familial. En 
effet, il existe une présomption que, dans pareille constellation, le but 
prioritairement visé n'est pas de permettre et d'assurer la vie familiale 
commune,  conformément  à  l'art.  17  al.  2  aLSEE,  mais  de  faciliter 
l'établissement  en  Suisse  et  l'accès  au  marché  du  travail.  Il  faut 
néanmoins tenir  compte de toutes les circonstances du cas qui sont 

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de nature à justifier le dépôt tardif  d'une demande de regroupement 
familial (cf. ATF 133 II précité consid. 3.2 et 5.5, 126 II 335 consid. 3b, 
125  II  585  consid.  2a  et  les  arrêts  cités,  arrêts  du  Tribunal  fédéral 
2C_319/2007 du 2 octobre 2007 consid. 3, 2A.92/2007 du 21 juin 2006 
consid. 3 et 2A.285/2006 du 9 janvier 2007 consid. 3.2).

Le refus d'une autorisation de séjour n'est en tout cas pas contraire au 
droit  fédéral  lorsque  la  séparation  résulte  initialement  de  la  libre 
volonté  du  parent  lui-même,  lorsqu'il  n'existe  pas  d'intérêt  familial 
prépondérant à une modification des relations prévalant jusque-là ou 
qu'un  tel  changement  ne  s'avère  pas  impératif  et  que  les  autorités 
n'empêchent  pas  les  intéressés  de  maintenir  les  liens  familiaux 
existants  (ATF 129  II  11  consid. 3.1.3  et  124  II  361  consid.  3a,  cf. 
également  l'arrêt  du  Tribunal  fédéral  2A.621/2002 du 23  juillet  2003 
consid. 3.1).

10.
En  l'espèce,  A._______  a  quitté  le  Kosovo pour  venir  s'installer  en 
Suisse en mars 1991, alors que son fils D._______ était âgé d'un an et 
demi  et  que sa fille  E._______ n'était  même pas encore  née. Alors 
qu'il avait obtenu en 1991 un titre de séjour à caractère durable dans 
ce pays (soit  une autorisation de séjour à l'année, à la suite de son 
premier  mariage  avec  une  ressortissante  suisse)  et  qu'il  a  ensuite 
bénéficié,  depuis  1996,  d'une  nouvelle  autorisation  de  séjour,  puis 
d'une autorisation d'établissement, à la suite de son second mariage 
avec une ressortissante suisse, le recourant n'en a pas moins attendu 
près  de  14  ans  pour  solliciter  le  regroupement  familial  avec  ses 
enfants précités.

Or,  force  est  de  constater  que  les  explications  fournies  par  le 
recourant  pour  justifier  l'extrême  tardiveté  de  sa  demande  de 
regroupement  familial  (soit  pour  l'essentiel  sa  situation  financière 
insuffisante et les soudaines difficultés de son ex-épouse à assumer la 
charge de leurs enfants) ne sont guère convaincantes.

Il n'a en particulier pas été démontré que A._______ aurait maintenu, 
de  1991  à  2005,  des  relations  familiales  prédominantes  avec  ses 
enfants et qu'il  se serait  notamment impliqué dans leur éducation et 
leur  développement  personnel,  alors  que  ceux-ci  ont  toujours  vécu 
avec  leur  mère  durant  cette  période.  De  plus,  si  le  recourant  avait 

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réellement exercé une autorité parentale prédominante sur ses enfants 
dans  le  but  d'assurer  leur  éducation,  il  n'aurait  à  l'évidence  pas 
attendu qu'ils atteignent l'âge de l'adolescence pour demander à les 
faire venir en Suisse. Dans ce contexte, l'argument tiré de l'aggravation 
de l'état de santé de son ex-épouse pour expliquer sa décision tardive 
n'est  guère  convaincant.  Il  s'impose  de  constater  au  surplus  que  le 
choix de C._______, fils aîné du recourant, d'entamer des études en 
Italie  et  de  renoncer  à  poursuivre  la  procédure  de  réunification 
familiale  en  Suisse,  constitue  un  élément  supplémentaire  tendant  à 
démontrer  que la  requête  de A._______ ne visait  pas en priorité  la 
reconstitution de la cellule familiale en Suisse, mais avait surtout pour 
but  d'offrir  de  meilleures  perspectives sociales  et  professionnelles  à 
ses enfants lors de leur entrée dans le monde adulte.

11.
Cela étant, il convient encore de procéder à un examen d'ensemble de 
la  situation  familiale,  lequel  s'impose  d'autant  plus  au  regard  de  la 
durée  de  la  séparation  des  intéressés  et  de  l'âge  des  enfants  au 
moment de la demande.

Dans cette pesée des intérêts, il s'impose de rappeler que le fait de 
différer  une  demande  de  regroupement  familial  entraîne  non 
seulement  une  certaine  rupture  des  liens  entre  le  parent  établi  en 
Suisse  et  l'enfant,  mais  encore  resserre  dans  le  même  temps  les 
attaches de celui-ci  avec son pays d'origine, en particulier avec son 
autre parent ou les proches qui y vivent et ont pris soin de lui, dans 
une mesure pouvant rendre délicat un changement de son cadre de 
vie et de sa prise en charge éducative (ATF 133 II 6 consid. 5.2).

11.1 En l'occurrence, D._______ et E._______ sont âgés, l'un de 18 
ans  et  demi,  l'autre de 17 ans,  et  ont  vécu dans leur  pays toute la 
période  de  leur  adolescence,  période  charnière  pour  leur 
développement, puisque c'est au cours de ces années que se forge la 
personnalité  en  fonction  notamment  de  l'environnement  social  et 
culturel  (cf.  en  ce  sens  notamment  l'arrêt  du  Tribunal  fédéral 
2C_507/2007  précité,  consid.  3.2.3).  Ces  considérations  laissent 
présager d'importantes complications liées à un éventuel déplacement 
de leur centre de vie en Suisse, lequel impliquerait un déracinement 
socio-culturel, assorti de grandes difficultés linguistiques, dès lors qu'il 
n'a  nullement  été  démontré  que  les  intéressés  disposeraient  de 
connaissances de français leur permettant de faciliter leur intégration 

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socio-professionnelle au lieu de domicile de leur père. Il  apparaît  en 
effet que, durant leur précédent séjour dans ce pays, les prénommés 
ont  vécu  exclusivement  dans  un  environnement  alémanique 
(Müntschemier/BE)  et  qu'en  considération  de  leur  jeune  âge 
(D._______  était  âgé  de  5  ans  et  demi  à  son  arrivée  en  Suisse, 
E._______ d'à peine 4 ans), ils n'ont guère pu se créer des attaches 
particulièrement étroites et durables avec ce pays.

11.2
Il  convient de relever au surplus que le dossier  ne laisse apparaître 
aucun  changement  déterminant  dans  la  situation  familiale  des 
intéressés propre à justifier  la  soudaine nécessité  de leur venue en 
Suisse  à  la  fin  de  leur  adolescence.  Les  allégations  du  recourant, 
selon lesquelles leur  mère ne serait  plus en état  de les prendre en 
charge doivent  à  cet  égard  être  fortement  relativisées: il  ressort  en 
effet  de  la  déclaration  écrite  de  B._______  du  18  mai  2006,  que 
c'étaient  non  seulement  des  motifs  de  santé,  mais  également  des 
raisons  financières  qui  l'avaient  amenée  à  approuver  l'octroi  de  la 
garde  de  ses  enfants  à  son  ex-époux.  Il  ressort  par  ailleurs  des 
informations fournies par le  recourant  à l'OCP le 24 novembre 2006 
que ses enfants  vivaient  au Kosovo avec sa mère,  son frère et  ses 
deux soeurs, si  bien qu'ils  n'y sont nullement livrés à eux-mêmes. Il 
apparaît  enfin  que  les  intéressés  sont,  à  l'instar  de  leur  frère 
C._______, sur le point d'entrer de plein pied dans le monde adulte et 
de  vivre  de  manière  indépendante:  D._______  aurait  ainsi  déjà 
commencé des études en design,  alors que E._______ envisagerait 
d'entamer des études en droit ou en médecine, selon les indications 
fournies dans les déterminations du recourant du 30 juillet 2007.

11.3 Il sied d'ajouter que le Tribunal fédéral a rappelé à ce propos que 
l'on pouvait exiger de jeunes adultes, ayant leurs racines et réseaux 
sociaux dans leur pays d'origine, qu'ils continuent d'y vivre, ce d'autant 
plus qu'à leur âge ils ont moins besoin d'assistance, tout en relevant 
qu'il  n'était  pas  souhaitable,  du  point  de  vue  de  la  politique 
d'intégration (cf. à ce sujet ATF 133 II précité consid. 5.4, ainsi que la 
nouvelle  loi  sur  les  étrangers  entrée en vigueur  le  1er  janvier  2008 
[LEtr,  RS 142.20]),  que des enfants  ayant  vécu leur enfance et  leur 
adolescence  à  l'étranger,  viennent  s'établir  en  Suisse  juste  avant 
d'avoir  atteint  l'âge  limite  de  18  ans  (cf.  arrêt  du  Tribunal  fédéral 
2A.280/2001 du 21 septembre 2001).

Page 15

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11.4 L'examen  de  l'ensemble  des  éléments  du  dossier  amène  en 
conséquence  le  Tribunal  à  considérer  que  la  présente  demande  de 
regroupement  familial  vise  avant  tout  à  assurer  à  deux  des  trois 
enfants du recourant des conditions de vie plus favorables en Suisse 
et qu'elle se révèle dès lors mal fondée.

12.
D._______  et  E._______ n'obtenant  pas  d'autorisation  de  séjour  en 
Suisse, c'est à également bon droit que l'ODM a refusé de leur délivrer 
une autorisation d'entrée destinée à leur permettre de se rendre en ce 
pays aux fins d'y séjourner durablement.

13.
Il s'ensuit que, par sa décision du 10 avril 2007, l'ODM n'a ni violé le 
droit  fédéral  ni  constaté des faits pertinents de manière inexacte ou 
incomplète; en outre, cette décision n'est pas inopportune (art 49 PA).

En conséquence, le recours est rejeté.

Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA en relation avec les art. 1 à 3 
du  règlement  du  21  février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF, 
RS 173.320.2]).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 800.--,  sont  mis  à  la 
charge du recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais 
versée le 7 juin 2007.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant, (recommandé),
- à l'autorité inférieure, dossier 2 203 017 en retour,
- en  copie,  à l'Office  de  la  population  du  canton  de  Genève,  pour 

information, avec dossier cantonal en retour.

Le président du collège : Le greffier :

Bernard Vaudan Georges Fugner

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, 
dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 
de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). Le 
mémoire  doit  être  rédigé  dans  une  langue  officielle,  indiquer  les 
conclusions,  les  motifs  et  les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La 
décision  attaquée  et  les  moyens  de  preuve  doivent  être  joints  au 
mémoire, pour autant qu'ils soient en mains du recourant (voir art. 42 
LTF).

Expédition : 

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