# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 762ab780-082f-547a-adda-9c5817c20be1
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-06-04
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 04.06.2008 E-1712/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-1712-2007_2008-06-04.pdf

## Full Text

Cour V
E-1712/2007/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  4  j u i n  2 0 0 8

Jean-Pierre Monnet (président du collège), 
François Badoud, Bruno Huber, juges, 
Isabelle Fournier, greffière.

A._______, né le (...), Côte d'Ivoire, 
représenté par Sandra Paschoud Antrilli,
Service d'Aide Juridique aux Exilé-e-s (SAJE), (...),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 
3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 28 février 2007 / N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-1712/2007

Faits :

A.
Le  28 janvier 2007,  le  recourant  a  déposé  une  demande  d'asile  au 
Centre d'enregistrement et de procédure (CEP) de Vallorbe. Il lui a été 
remis  le  même jour  un  document  dans  lequel  l'autorité  compétente 
attirait son attention, d'une part, sur la nécessité de déposer dans les 
48 heures  ses  documents  de  voyage  ou  ses  pièces  d'identité,  et 
d'autre  part,  sur  l'issue  éventuelle  de  la  procédure  en l'absence de 
réponse concrète à cette injonction. Il a été entendu sommairement le 
2 février 2007. L'audition sur ses motifs d’asile a eu lieu le 21 février 
2007. Le recourant a déclaré être né et avoir toujours vécu à Abidjan, 
appartenir  à  l'ethnie  dioula  et  être  de  religion  musulmane. Marié,  il 
aurait vécu avec sa femme, son père et ses frères et soeurs, dans la 
maison de son père, dans le quartier B._______. Son frère aîné aurait 
été,  depuis  plusieurs  années  (trois  ans  ou  cinq  ans,  suivant  les 
auditions),  un  militant  du  Rassemblement  des  Républicains  (RDR), 
délégué des jeunes du quartier. Lui-même aurait refusé de faire de la 
politique, car il (...) était trop occupé par son activité professionnelle. 
Le (...) 2006, huit militaires armés auraient débarqué à leur domicile, 
en fin de soirée, à la recherche de son frère, lequel n'était plus apparu 
à la maison depuis plusieurs semaines. Ils auraient confisqué tous les 
documents  qui  se  trouvaient  à  leur  domicile  et  bastonné  tous  les 
membres de la  famille  présents  -(...) -,  même son épouse,  qui  était 
enceinte. Celle-ci aurait accouché prématurément, le surlendemain, et 
serait ensuite restée auprès de sa mère. En partant, les militaires les 
auraient  menacés  de  revenir,  s'ils  ne  trouvaient  pas  son  frère.  Ils 
seraient  effectivement  revenus  au  domicile  du  recourant  quelques 
mois plus tard, soit le (...) 2007. Lui-même se trouvait aux toilettes lors 
de leur arrivée. Il serait parvenu à s'échapper en escaladant, à l'insu 
des militaires, le mur du voisin et se serait caché chez ce dernier. En 
retournant  chez lui  le  même soir,  il  aurait  appris  par  sa soeur,  qu'il 
aurait retrouvée couverte de sang, que les militaires l'auraient violée et 
auraient arrêté son père, ainsi que son plus jeune frère. Abandonnant 
sa  soeur,  dont  il  serait  sans  nouvelles  depuis  lors,  il  se  serait 
immédiatement enfui chez un ami qui habitait dans le quartier. Celui-ci 
aurait trouvé pour lui un passeur, auquel il aurait versé la somme de 
850'000 francs CFA. Le (...) 2007, il aurait quitté le pays, par avion, à 
destination  de  Paris,  via  Tripoli,  muni  du  passeport  d'un  tiers, 
document  remis  par  le  passeur.  De  Paris,  il  aurait  été  conduit  en 

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voiture jusqu'en Suisse, où il serait entré clandestinement le 28 janvier 
2007.

Le recourant a déclaré n'avoir jamais possédé de passeport. Quant à 
sa carte d'identité, elle aurait été confisquée par les militaires, le (...) 
2006. Il  a  déposé un extrait  du registre des  actes  de l'état  civil,  un 
document qui, selon ses déclarations, lui servait à se légitimer et qu'il 
conservait toujours sur lui ou à son lieu de travail, parce que sa carte 
d'identité  -  établie  en  2000  -  était  expirée  et  qu'il  n'en  avait  pas 
demandé  le  renouvellement,  sachant  qu'en  tant  que  Dioula  il  ne 
parviendrait  pas  à  se  faire  délivrer  une  nouvelle  carte. Il  a  déclaré 
avoir  joint  par  téléphone  sa  belle-mère,  laquelle  lui  aurait  indiqué 
qu'elle ne pouvait lui procurer de document d'identité, dès lors qu'on 
était  sans  nouvelle  du  père  du  recourant,  qui  seul  aurait  pu  l'aider 
dans cette entreprise.

B.
Par décision du 28 février 2007, l'ODM n'est pas entré en matière sur 
la demande d'asile du recourant en application de l'art. 32 al. 2 let. a 
de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, RS 142.31), a prononcé le 
renvoi de Suisse de celui-ci et a ordonné l'exécution de cette mesure 
un jour après son entrée en force. L'autorité inférieure a constaté que 
le recourant n'avait produit aucun document d'identité ou de voyage et 
a estimé qu'aucune des exceptions visées par l'art. 32 al. 3 LAsi n'était 
réalisée.  L'office  a  en  effet  considéré  que  les  explications  de 
l'intéressé  pour  justifier  la  non-production  d'un  document  d'identité 
étaient  controuvées,  que  ses  déclarations  concernant  ses  motifs 
d'asile ne satisfaisaient pas aux exigences de vraisemblance posées 
par la loi  et  qu'au vu du dossier  d'autres mesures d'instruction pour 
établir  la  qualité  de  réfugié  ou  pour  constater  l'existence  d'un 
empêchement  à  l'exécution  du  renvoi,  n'étaient  pas  nécessaires. 
L'ODM a relevé que le recourant s'était  contredit  entre les auditions 
sur  la  durée  de  l'engagement  de  son  frère  pour  le  RDR,  qu'il  ne 
pouvait pas dire quel jour de la semaine était le (...) 2006, date de la 
première  intervention  des  militaires  à  son  domicile,  qu'il  n'était  pas 
plausible qu'il ne se soit manifestement pas intéressé aux risques que 
couraient les membres du RDR ou leurs proches, ni que sa famille soit 
demeurée passive après la première visite des policiers, ni encore qu'il 
ait abandonné sa soeur après qu'elle lui eut rapporté les sévices dont 
elle  avait  été  victime.  Enfin,  l'ODM  a  considéré  que  l'exécution  du 
renvoi de l'intéressé était  possible, licite et raisonnablement exigible, 

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vu qu'en dépit d'un climat encore difficile et tendu, la Côte d'Ivoire, en 
particulier Abidjan et sa périphérie, ne connaissait  pas une situation 
de violence généralisée sur l'ensemble du territoire, équivalent à une 
mise en danger concrète de la population, et compte tenu du fait que 
le  recourant  avait  toujours  vécu  dans  la  capitale  ivoirienne  avec sa 
famille et avait réussi à y gagner sa vie. 

C.
Par acte remis à la poste le 6 mars 2007, l'intéressé a recouru contre 
la décision précitée, concluant  principalement à l'annulation de cette 
dernière ou, subsidiairement, à l'octroi d'une admission provisoire. Il a 
fait valoir  qu'il  avait des motifs excusables pour n'avoir pas remis de 
documents  d'identité,  puisque  sa  carte  avait  été  confisquée  par  les 
militaires. Il  a  soutenu  que  la  nouvelle  formulation  de  l'art.  32  al.  2 
LAsi,  entrée  en  vigueur  au  1er janvier  2007,  devait  être  considérée 
comme équivalente à l'ancienne et qu'en conséquence une entrée en 
matière  s'imposait  dès  que  le  dossier  révélait  des  indices  de 
persécution non dépourvus de tout fondement. Il a fait valoir que les 
contradictions  ou  imprécisions  retenues  par  l'ODM  n'étaient  pas 
déterminantes, car elles s'expliquaient par son stress au moment de 
l'audition comme par le  temps écoulé depuis  les événements,  qu'en 
outre il était tout à fait plausible qu'il ignore tout des activités de son 
frère et que sa famille demeure à la maison en dépit de la menace de 
retour des militaires, que le fait que son épouse se soit installée chez 
sa mère après son accouchement démontrait la réalité des craintes de 
sa  famille  et  qu'enfin  il  n'y  avait  rien d'invraisemblable à  ce  qu'il  ait 
abandonné  sa  soeur,  puisque  la  fuite  était,  pour  lui,  le  seul  moyen 
d'échapper au sort infligé à son père et son frère. Le recourant a enfin 
soutenu que l'exécution du renvoi était en tout état de cause inexigible, 
eu égard à la situation en Côte d'Ivoire. Il  a demandé à être mis au 
bénéfice de l'assistance judiciaire.

D.
Par décision incidente du 12 mars 2007, le Tribunal admis la demande 
d'assistance judiciaire partielle du recourant, mais rejeté la demande 
tendant à la désignation comme avocate d'office de la mandataire qui 
avait signé le recours, argument pris que celle-ci n'était pas titulaire du 
brevet d'avocate.

E.
Dans  sa  réponse  du  21  mars  2007,  l'ODM  a  proposé  le  rejet  du 

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recours, en soulignant que la nouvelle réglementation de l'art. 32 al. 2 
LAsi  autorisait,  par  rapport  à  l'ancienne  formulation  de  cette 
disposition,  un  examen  au  fond  beaucoup  plus  large  des  motifs 
invoqués,  tant  sous  l'angle  de  la  pertinence  que  sous  celui  de  la 
vraisemblance. 

F.
Dans  sa réplique du 16  avril  2007,  le  recourant  a  maintenu que la 
nouvelle  formulation  de  l'art.  32  al.  2  LAsi  ne  pouvait  permettre  un 
examen  au  fond  de  la  qualité  de  réfugié  et  qu'en  l'occurrence  la 
motivation complète et  détaillée de la  décision attaquée équivalait  à 
celle d'une décision matérielle.

G.
Les autres faits importants seront évoqués dans les considérants qui 
suivent.

Droit :

1.

1.1 En  vertu  de  l'art.  31  de  la  loi  fédérale  du  17  juin  2005  sur  le 
Tribunal administratif  fédéral  (LTAF, RS 173.32),  et sous réserve des 
exceptions  prévues  à  l'art. 32 LTAF,  le  Tribunal  administratif  fédéral 
connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi 
fédérale  du 20  décembre 1968 sur  la  procédure  administrative  (PA, 
RS 172.021),  prises par les autorités mentionnées aux art. 33 et  34 
LTAF.  En  particulier,  les  décisions  rendues  par  l'ODM  concernant 
l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal administratif fédéral 
conformément à l'art. 105 al. 1 LAsi.

1.2 Le  Tribunal  administratif  fédéral  est  donc  compétent  pour 
connaître  de  la  présente  cause ;  il  statue  de  manière  définitive 
(cf. art. 83 let. d ch. 1 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005, 
LTF, RS 173.10).

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1.3 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté 
dans la forme (cf. art. 52 PA) et le délai (cf. art. 50 al. 1 PA) prescrits 
par la loi, le recours est recevable.

2.  

2.1 Aux  termes  de l’art. 32  al. 2  let. a  LAsi,  il  n’est  pas  entré  en 
matière  sur  une  demande d’asile  si  le  requérant  ne  remet  pas  aux 
autorités, dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande, 
ses documents de voyage ou ses pièces d'identité ; cette disposition 
n’est applicable ni lorsque le requérant rend vraisemblable que, pour 
des motifs excusables, il ne peut pas le faire, ni si sa qualité de réfugié 
est établie au terme de l'audition, conformément aux art. 3 et 7 LAsi, 
ni si l'audition fait apparaître la nécessité d'introduire d'autres mesures 
d'instruction  pour  établir  la  qualité  de  réfugié  ou  pour  constater 
l'existence d'un empêchement à l'exécution du renvoi (cf. art. 32 al. 3 
LAsi).

2.2 La notion de "documents de voyage ou pièces d'identité" au sens 
de  l'art.  32  al.  2  let.  a  LAsi  comprend  seulement  les  documents  et 
pièces  qui  ont  été  délivrés  par  les  autorités  nationales  dans  le  but 
d'établir l'identité (cf. art. 1 let. c de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur 
l’asile relative à la procédure [OA 1, RS 142.311]). De tels documents 
doivent, d'une part, prouver l'identité, y compris la nationalité, de sorte 
qu'il  ne subsiste aucun doute et de manière à garantir  l'absence de 
falsification et, d'autre part, permettre l'exécution du renvoi de Suisse, 
respectivement le retour dans le pays d'origine. Seuls les documents 
de voyage (passeports) et pièces d'identité remplissent en principe les 
exigences  précitées,  au  contraire  des  documents  établis  à  d'autres 
fins,  comme les permis de conduire,  les cartes professionnelles,  les 
certificats  scolaires  ou les  actes  de  naissance  (cf. arrêt  du  Tribunal 
administratif fédéral [ATAF] 2007/7 consid. 4-6 p. 58ss). 

2.3 Les  arguments  soulevés  par  le  recourant  en  rapport  avec  la 
portée de la nouvelle réglementation prévue à l'art. 32 al. 2 let. a et al. 
3  LAsi  n'ont  pas à être  discutés,  car la  question  a été examinée et 
tranchée,  depuis  lors,  par  le  Tribunal,  dans un arrêt  de  principe,  du 
11 juillet  2007  (cf. ATAF 2007/8  consid. 5.6.5-5.7  p. 90  ss).  Il  a  été 
retenu  qu'avec  cette  nouvelle  réglementation le  législateur  avait 
également voulu instaurer une procédure d'examen matériel sommaire 
et définitif de l'existence ou non de la qualité de réfugié. Ainsi, selon le 
nouveau droit, il n'est pas entré en matière sur une demande d'asile si, 

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déjà sur la base d'un tel examen, il peut être constaté que le requérant 
ne remplit manifestement pas les conditions de la qualité de réfugié. 
Le caractère manifeste de l'absence de la qualité de réfugié peut tout 
aussi bien ressortir de l'invraisemblance du récit que de son manque 
de pertinence sous l'angle de l'asile. En revanche, si  le doute sur le 
caractère manifestement infondé des motifs d'asile prévaut, si le cas 
requiert une motivation qui ne saurait être qualifiée de sommaire, ou 
nécessite, pour l'appréciation de la vraisemblance ou de la pertinence 
des  allégués,  des  mesures  d'instruction  complémentaires,  la 
procédure ordinaire devra être suivie. Ce qui vaut pour l'examen de la 
qualité de réfugié vaut également pour celui de l'existence d'un empê-
chement à l'exécution du renvoi au sens de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi 
(cf. ATAF 2007/8 consid. 5.6.5-5.7 p. 90 ss).

3.

3.1 En  l'espèce,  le  recourant n'a  pas  remis  aux  autorités  ses 
documents  de  voyage  ou  ses  pièces  d'identité,  au  sens  défini  ci-
dessus,  et  n’a  pas établi  avoir  entrepris,  dans les 48 heures dès le 
dépôt  de  sa  demande  d’asile,  des  démarches  utiles  pour  s’en 
procurer. Il n'a pas non plus présenté de motif excusable susceptible 
de justifier la non-production de tels documents, au sens de l’art. 32 
al. 3 let. a LAsi. Les explications données dans le recours ne sont pas 
de  nature  à  remettre  en  cause  les  motifs  de  la  décision  attaquée, 
auxquels  il  est  renvoyé.  Il  sied  de  relever  également  que  les 
explications  du  recourant  au  sujet  de  l'extrait  d'état  civil  qu'il  a 
présenté  aux  autorités  et  qu'il  aurait  porté  sur  lui  pour  se  légitimer, 
sont  également sujettes à caution. D'une part,  elles sont  imprécises 
sinon contradictoires - il a tantôt affirmé qu'il avait porté ce document 
sur lui, tantôt qu'il l'avait conservé à son lieu de travail - et d'autre part 
elles paraissent, à l'évidence, avancées de manière tardive pour tenter 
de rendre vraisemblable le  fait  que les militaires avaient  saisi  à  son 
domicile sa carte d'identité dont la validité aurait expiré en 2005.  

3.2 C’est en outre à juste titre que l’autorité de première instance a 
estimé que la  qualité  de réfugié  de l'intéressé n'était  pas établie au 
terme de l'audition (cf. art. 32 al. 3 let. b LAsi). Le Tribunal n'entend 
pas revenir en détail sur tous les arguments développés par l'autorité 
de première instance et contestés par le recourant (cf. let. C et D ci-
dessus). Certes, les divergences et imprécisions relevées par l'ODM 
dans le récit du recourant et citées à titre exemplatif dans sa décision 

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ne sont  pas très importantes et  il  serait  exclu de tirer  de ces seuls 
éléments des conclusions décisives. Il n'en demeure pas moins que, 
pour  satisfaire  aux  exigences  légales  de  vraisemblance,  les 
déclarations  d'un  requérant  d'asile  ne  doivent  pas  se  réduire  à  de 
vagues allégués ; il  est admis que chaque personne  qui a vécu une 
situation  particulière  doit  être  en  mesure  de  la  décrire  de  manière 
détaillée, précise et concrète, la vraisemblance de propos généraux, 
voire  stéréotypés  étant  généralement  écartée (cf.  Jurisprudence  et 
informations de la  Commission suisse de recours en matière d’asile 
[JICRA] 2005 no  21 consid. 6.1 p. 190s., JICRA 1996 no  28 consid. 3a 
p. 270 et JICRA 1994 no  5 consid. 3c p. 43s.;  WALTER KÄLIN, op. cit., p. 
303  et  312).  Les  déclarations  doivent  également  répondre  à  une 
certaine logique interne,  et  ne  pas se  trouver  en contradiction  avec 
des événements connus ou l'expérience générale. Or, en l'occurrence, 
force est de reconnaître avec l'autorité de première instance que les 
déclarations  du  recourant  ne  satisfont  manifestement  pas  à  ces 
exigences. Son comportement - comme d'ailleurs celui des membres 
de sa famille -  n'est pas compatible avec les événements allégués. 
Même s'il n'entendait pas se mêler de politique, il n'est pas concevable 
que le recourant et les autres membres de sa famille ne se soient pas 
inquiétés, après le premier passage des militaires, du lieu de séjour et 
des activités de son frère, ni des risques qu'encourraient les membres 
du RDR ou leurs proches. De même, le récit du recourant, quant à la 
manière  dont  il  aurait  pu  échapper  aux  militaires,  est  à  l'évidence 
inconsistant et stéréotypé. Enfin, le fait qu'il ait craint pour sa propre 
vie n'empêchait  pas le recourant  de s'inquiéter  du sort  de sa soeur. 
Rien n'explique qu'il n'ait pas pris le temps de l'aider à se cacher et de 
trouver le moyen de demeurer en contact  avec elle. En définitive, le 
Tribunal  estime  que  le  recourant  n'a,  à  l'évidence,  pas  rendu 
vraisemblable sa qualité de réfugié.

3.3 Les  motifs  d'asile  du  recourant  étant  manifestement  sans 
fondement,  il  n'est  pas  nécessaire  de  procéder  à  d'autres  mesures 
d'instruction pour établir sa qualité de réfugié, selon l'art. 32 al. 3 let. c 
LAsi. En particulier,  le Tribunal  estime inutile  de solliciter  un constat 
médical  concernant  (...).  En effet,  leur  présence pourrait  être  due à 
d'autres causes que les événements invoqués, lesquels n'ont pas été 
rendus  vraisemblables.  La  question  de  savoir  si  les  mesures 
d'instruction  tendant  à  constater  l'existence  d'un  empêchement  à 
l'exécution du renvoi, au sens de l'article précité, vise - au-delà de la 
licéité  de  l'exécution  du  renvoi  -  également  l'exigibilité,  et  dans 

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l'affirmative dans quelle ampleur, n'a pas encore été tranchée par le 
Tribunal. Elle peut en l'occurrence demeurer indécise. En effet, dans la 
mesure  où  le  Tribunal  a  lui-même  procédé  aux  vérifications 
nécessaires  en  ce  qui  concerne  l'évolution  de  la  situation  en  Côte 
d'Ivoire  (cf.  l'arrêt  du  Tribunal  administratif  fédéral  D-4477/2006  du 
28 janvier 2008 consid. 8.2 et 8.3), et qu'il arrive à la conclusion qu'il 
n'y a actuellement pas de violence généralisée dans ce pays, le renvoi 
de la cause à l'ODM en vue de l'entrée en matière sur la demande 
d'asile ne se justifie pas, dès lors que le recourant n'a manifestement 
pas  la  qualité  de réfugié et  qu'à  l'heure actuelle,  l'exécution  de son 
renvoi  est  à  l'évidence  licite,  possible  et  raisonnablement  exigible 
(cf. consid. 5 ci-dessous). 

3.4  La décision de non-entrée en matière sur la demande d'asile du 
recourant, prononcée par l’ODM, est dès lors confirmée.

4.

4.1 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée (cf. art. 32 OA 1), le Tribunal est tenu, de par la 
loi, de confirmer cette mesure.

4.2 Pour les motifs exposés ci-dessus, le recourant n'a pas établi que 
son  retour  dans  son  pays  d'origine  l'exposera à  un  risque  de 
traitement contraire à l'art. 5 LAsi et aux engagements internationaux 
contractés  par  la  Suisse  (cf. à  ce  propos  JICRA  1996  n°  18 
consid. 14b let. ee p. 186s. et références citées). L'exécution du renvoi 
est donc licite au sens de l'art. 83 al. 3 LEtr.

4.3 Elle est également raisonnablement exigible (cf. art. 83 al. 4 LEtr). 
En effet, depuis l'Accord politique de Ouagadougou du 4 mars 2007, 
les principaux acteurs de la  crise  ivoirienne ont  renoué le  dialogue. 
Les  premiers  pas  concrets  engagés  suite  à  cet  accord  sont 
encourageants, même si les processus de démantèlement des milices 
et d'identification des populations se sont heurtés à des obstacles et 
ont  pris  du retard ; des accords complémentaires sur  ces points ont 
été signés le 28 novembre 2007 entre les mêmes parties, pour donner 
un nouvel élan au processus. Malgré une situation qui semble bloquée 
au niveau des institutions, la situation sécuritaire, elle, s'est améliorée 
de façon générale dans le pays. Compte tenu de ce qui  précède et 
dans  le  cadre  d'une  appréciation  globale,  le  Tribunal  ne  saurait 
considérer  qu'il  règne  actuellement  et  de  manière  générale  une 

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situation  de  guerre,  de  guerre  civile  ou  de  violence  généralisée  en 
Côte  d'Ivoire,  au  point  que  l'on  doive  renoncer  systématiquement  à 
l'exécution  du  renvoi  de  tous  les  ressortissants  de  ce  pays, 
indépendamment du cas d'espèce. Dès lors, un retour à Abidjan pour 
un  homme  jeune,  sans  problème  de  santé,  qui  a  déjà  vécu 
précédemment dans cette ville ou qui peut y compter sur un réseau 
familial, apparaît de façon générale raisonnablement exigible (cf. l'arrêt 
du  Tribunal  administratif  fédéral  D-4477/2006  du  28  janvier  2008 
consid.  8.2  –  8.3  et  les  références  citées).  En  l'occurrence,  le 
recourant  est  jeune,  n'a  pas  fait  valoir  de  problèmes  médicaux,  en 
particulier  de  handicap  physique,  qui  l'empêcherait  de  travailler  ou 
mettrait concrètement sa vie en danger. Il a déclaré avoir toujours vécu 
à Abidjan et, vu l'invraisemblance de ses allégués, il n'y a pas lieu de 
retenir  qu'il  ne  pourrait  pas  retrouver,  dans  cette  ville,  un  réseau 
familial,  comme  les  moyens  de  s'y  réinstaller  et  d'assurer  sa 
subsistance. 

4.4 L’exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEtr) et le 
recourant tenu de collaborer à l’obtention de documents de voyage lui 
permettant de quitter la Suisse (cf. art. 8 al. 4 LAsi).

4.5 C’est  donc  à  bon  droit  que  l’autorité  de  première  instance  a 
prononcé  le  renvoi  du  recourant  et  l’exécution  de  cette  mesure. Le 
recours  doit  dont  également  être  rejeté  en  tant  qu'il  conteste 
l'exécution du renvoi, 

5.
Vu l’issue  de  la  procédure,  il  y  aurait  lieu  de  mettre  les  frais  à  la 
charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA). Toutefois, celui-ci ayant été 
mis au bénéfice de l'assistance judiciaire partielle, il  n'est pas perçu 
de frais de procédure (cf. art. 65 al. 1 PA). 

(dispositif page suivante)

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E-1712/2007

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

 

1.
Le recours est rejeté. 

2.
Il n'est pas perçu de frais.

3.
Le présent arrêt est communiqué :

- à la mandataire du recourant (par courrier recommandé)
- à  l'ODM,  Division  séjour  et  aide  au  retour  (en  copie),  avec  le 

dossier N_______ 
- au canton de (...) en copie

Le président du collège : La greffière :

Jean-Pierre Monnet Isabelle Fournier

Expédition : 

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