# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 30b9e26d-3fd7-5b08-88f0-eca59f9e20df
**Source:** Bern Gerichte (BE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-12-06
**Language:** fr
**Title:** Bern Obergericht Strafkammern 06.12.2017 SK 2017 126
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/BE_ZivilStraf/BE_OG_005_SK-2017-126_2017-12-06.pdf

## Full Text

Cour suprême
du canton de Berne

2e Chambre pénale

Obergericht
des Kantons Bern

2. Strafkammer

Jugement
SK 17 126

Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 634 50 55
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme

Berne, le 6 décembre 2017
(Expédition le )

Composition Suppléant Lüthi (Président e.r.), Juges d’appel J. Bähler et 
Schmid
Greffière Saïd

Participants à la procédure A.________
représenté d'office par Me B.________
prévenu/appelant

Autre partie à la procédure :

Parquet général du canton de Berne, Maulbeerstrasse 10, 
Case postale 6250, 3001 Berne
ministère public

Préventions infraction grave à la loi sur les stupéfiants, infraction simple à la loi 
sur les stupéfiants, blanchiment d'argent

Objet appel contre le jugement du Tribunal régional Jura 
bernois-Seeland (tribunal collégial) du 21 septembre 2016 
(PEN 2016 341/342)

2

Considérants

I. Procédure
Note : la signification des abréviations générales employées est décrite sur la dernière page du 

présent jugement. Les autres abréviations utilisées seront explicitées dans le texte du 
jugement.

1. Mise en accusation

1.1 Par acte d’accusation (ci-après désigné par AA) du 29 avril 2016 (dossier [ci-après 
désigné par D.], pages 2325-2346), le Ministère public du canton de Berne, tâches 
spéciales a demandé la mise en accusation de D.________

S’agissant de D.________

1. Infractions graves à la LStup (quantité pouvant mettre en danger la santé de nombreuses 
personnes ainsi que bande : art. 19 al. 1 lit. b, c, d et g et al. 2 lit. a et b)

Commises entre le 24.01.2014 et le 11.06.2014 évt. avant, à Bienne, Neuchâtel, Zurich, Vevey, Baar, 
Lausanne, Winterthur, Emmen, Aarburg, Uster, Glattbrugg, Schaffhouse, Genève et évt. ailleurs, de 
manière qualifiée de par la quantité (quantité dépassant au moins 9’870g brut de mélange de 
cocaïne) apte à mettre en danger la santé de nombreuses personnes et en bande, ensemble avec 
A.________, avec lequel elle répartissait le travail et organisait le trafic de drogue, qui était déployé 
par les deux et qui lui donnait les instructions nécessaires. 

2. Infraction simple à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 a. 1 lit. d LStup)

Commise le 11.06.2014, et évt. avant, par le fait d’avoir acquis et possédé, conjointement avec 
A.________, 561 pilules d’ecstasy à un poids total de 147.3g (taux de pureté de 20%, 30% et 31%, 
soit 43.92g de substance pure), pilules qu’on a retrouvé lors de la perquisition de l’appartement de 
D.________ à la Rue I.________, à Neuchâtel.

3. Blanchiment d’argent (art. 305bis CPS)

Commis entre le 11.02.2014 et le 30.05.2014 à Bienne et évt. ailleurs, pour un montant total de 
CHF 3'310.00, par le fait d’avoir, en connaissance de la provenance au moins partiellement 
délictueuse et de cet argent, fait les transferts/virements d’argent suivants vers le Nigéria, sur mandat 
d’A.________ :

3.1 le 11.02.2014, CHF 1'455.00 auprès de l’agence MoneyGram, à F.________ à ABA, 
Nigéria ;

3.2 le 12.02.2014, CHF 1'255.00 auprès de l’agence MoneyGram, à F.________ à ABA, 
Nigéria ;

3.3 le 30.05.2014, CHF 600.00 auprès de l’agence RIA Financial Services, à F.________, Lagos

S’agissant d’A.________

1. Infractions graves à la LStup (quantité pouvant mettre en danger la santé de nombreuses 
personnes ainsi que bande : art. 19 al. 1 lit. b, c, d et g et al. 2 lit. a et b)

3

Commises entre le 24.01.2014 et le 11.06.2014 évt. avant, à Bienne, Neuchâtel, Zurich, Vevey, Baar, 
Lausanne, Winterthur, Emmen, Aarburg, Uster, Glattbrugg, Schaffhouse, Genève, Lucerne et évt. 
ailleurs, de manière qualifiée de par la quantité (quantité dépassant 11'720 g brut de mélange de 
cocaïne) apte à mettre en danger la santé de nombreuses personnes et en bande, ensemble avec 
D.________. A.________ a organisé et coordonné le trafic de drogue déployé par les deux. Il était en 
contact avec les mules, les preneurs ainsi que les fournisseurs et organisait la remise de la drogue 
aux différents preneurs par D.________.

2. Infraction simple à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 a. 1 lit. d LStup)

Commise le 11.06.2014, et évt. avant, par le fait d’avoir acquis et possédé, conjointement avec 
D.________ , 561 pilules d’ecstasy à un poids total de 147.3g (taux de pureté de 20%, 30% et 31%, 
soit 43.92g de substance pure), pilules qu’on a retrouvé lors de la perquisition de l’appartement de 
D.________ à la Rue I.________, à Neuchâtel.

3. Blanchiment d’argent (art. 305bis CPS)

Commis entre le 11.02.2014 et le 30.05.2014 à Bienne et évt. ailleurs, pour un montant total de 
CHF 3'310.00, par le fait d’avoir, en connaissance de la provenance au moins partiellement 
délictueuse et de cet argent, fait transférer/virer par D.________ les montants suivants vers le 
Nigéria :

3.1 le 11.02.2014, CHF 1'455.00 auprès de l’agence MoneyGram, à F.________ à ABA, 
Nigéria ;

3.2 le 12.02.2014, CHF 1'255.00 auprès de l’agence MoneyGram, à F.________ à ABA, 
Nigéria ;

3.3 le 30.05.2014, CHF 600.00 auprès de l’agence RIA Financial Services, à F.________, Lagos

2. Première instance

2.1 Pour la description des différentes étapes de la procédure préliminaire et de 
première instance, il est renvoyé aux motifs du jugement du 21 septembre 2016 
(D. 2662-2663).

2.2 Par jugement du 21 septembre 2016 (D. 2621-2630), le Tribunal régional Jura 
bernois-Seeland a :

A. Concernant D.________

I.

reconnu D.________ coupable de/d’ :

1. infraction grave à la LStup, commise entre le 24 janvier 2014 et le 11 juin 2014 et 
éventuellement avant, à Bienne, Neuchâtel, Zürich, Vevey, Baar, Lausanne, Winterthur, 
Emmen, Aarburg, Uster, Glattbrugg, Schaffhouse, Genève et éventuellement ailleurs, en 
raison de la quantité, par le fait d’avoir transporté, importé, acquis et possédé au moins 9'960 
grammes bruts de mélange de cocaïne à un taux de pureté moyen de 41.4 %, soit 4'123 
grammes purs, en bande avec A.________ ; 

2. infraction simple à la LStup, commise le 11 juin 2014 et éventuellement auparavant, à 
Bienne, par le fait d’avoir acquis et possédé, conjointement avec A.________, 561 pilules 

4

ecstasy d’un poids total de 147.3 grammes, soit 43.92 grammes purs, dont 127 grammes à 
un taux de pureté de 30% (38.1 grammes de substance pure), 4.3 grammes à un taux de 
20% (0.86 gramme de substance pure) et 16 grammes à un taux de pureté de 31% (4.96 
grammes de substance pure) ;

3. blanchiment d’argent, infraction commise entre le 11 février 2014 et le 30 mai 2014, à 
Bienne et éventuellement ailleurs, pour un montant total de CHF 3’310.00 ; 

II.
condamné D.________ :
1.  à une peine privative de liberté de 7 ans ;

la détention provisoire de 330 jours est imputée à raison de 330 jours sur la peine privative 
de liberté prononcée et il est constaté que D.________ a commencé à purger sa peine par 
anticipation le 07.05.2015 ;

2. au paiement des frais de procédure, composés de CHF 29'167.60 d'émoluments et de 
CHF 46'739.60 de débours (y compris les honoraires de la défense d'office), soit un total de 
CHF 75'907.20 (honoraires de la défense d'office non compris: CHF 45'843.35) ;

III. 
fixé comme suit l’indemnité pour la défense d’office et les honoraires de Me E.________

Tarif
Temps de travail à rémunérer 126.25 200.00 CHF 25'250.00

CHF 0.00
CHF 2'586.90

TVA 8.0% de CHF 27'836.90 CHF 2'226.95
CHF 0.00
CHF 30'063.85

Part à rembourser par le/la prévenu(e) 100 % CHF 30'063.85
Part qui ne doit pas être remboursée 0 % CHF 0.00

CHF 31'562.50
CHF 0.00
CHF 2'586.90

TVA 8.0% de CHF 34'149.40 CHF 2'731.95
CHF 0.00

Total CHF 36'881.35

la rémunération par le canton CHF 6'817.50
Part de la différence à rembourser
par le/la prévenu(e) 100 % CHF 6'817.50

Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens

Supplément en cas de voyage

Supplément en cas de voyage

Différence entre les honoraires et

Nbre heures

Débours soumis à la TVA

Débours non soumis à la TVA

Débours soumis à la TVA

Débours non soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne

dit que dès sa situation financière le permet, D.________ est tenue de rembourser d'une part au 
canton de Berne la rémunération allouée pour sa défense d'office, d'autre part à Me E.________ la 
différence entre cette rémunération et les honoraires que celui-ci aurait touchés comme défenseur 
privé (art. 135 al. 4 CPP) ;

IV. 

ordonné :

1. le maintien en détention de D.________ et son retour en exécution de peine ;

2. la confiscation des objets suivants pour destruction (art. 69 CP) :

- quittance sur le montant de 1‘000 Francs pour Mrs Lumpini ;

5

- carte SIM Lyca Mobile ;
- enveloppe avec notes manuscrites ;
- support de carte SIM Sunrise ;
- handy Sony Ericsson couleur argent avec chargeur ;
- boîte de Dafalgan ;
- documents SNCF ;
- Agenda 2011 vert ;
- support de carte SIM Lycamobile ‘002 ;
- support de carte SIM Lycamobile ‘677 ;
- carte Lycamobile de CHF 10.00 avec notes ;
- feuille avec numéros de téléphone ;
- quittances Western Union AG.________ de CHF 250.00 et CHF 502.90 ;
- sac en plastique Zebra avec berlingot de lait ;
- support de carte SIM Lycamobile ;
- sac à main pour femmes de couleur beige et carnet d’adresse ;
- 6 quittances virements Ria + MoneyGram concernant diverses personnes ;
- enveloppes et 2 feuilles comportant des noms et des numéros de téléphone ;
- quittance compte UBS n° 214-418758.40L, D.________ ;
- postfinance Card ltd D.________, IBAN AH.________ ;
- amende d’ordre du 22.10.13 pour Renault KS BB-461-BD (F) ;
- quittances Western Union concernant divers virements et dates ;
- feuille A4 Blatt avec notes (adresses et no de tél.) ;
- feuille avec notes (adresses et no tél., évtl. Coordonnées) ;
- carnet de notes comportant des abréviations inconnues ;
- carte SIM Lebara 076 293 37 72, inutilisée ;
- carte SIM Lebara 076 293 38 22, inutilisée ;
- carte SIM Lyca mobile 8941540010016775077, inutilisée ;
- carte SIM Lyca mobile 8941540010015943353, inutilisée ;
- carte SIM Lyca mobile 8941540010016775051, inutilisée ;
- carte SIM Lyca mobile 8941540010016763834, inutilisée ;
- carte SIM Lyca mobile 8941540010016763594, inutilisée ;
- agenda 2014 de couleur verte ;
- agenda 2003 de couleur grise ;
- handy LG noir ;
- handy Nokia, gris/noir et 2 Cartes SIM ;
- handy Switel M820, brun/noir ;
- 7 Chargeur pour Natel ;
- carnet de notes avec drapeau GB ;
- carnet de notes avec motifs en couleur ;
- feuilles de notes "AI.________" ;
- enveloppe avec notes ;
- enveloppe avec des additions ;
- lettre Swisscom avec notes (notamment numéros de téléphone) ;
- Smartphone Samsung noir ;
- handy Nokia noir avec 2 Cartes SIM ;

6

- housse jaune en plastique contenant ass. 65 ;
- lettre, adresse De heer A.________, AJ.________ ;
- div. documents / carnet de notes avec housse en jeans ;
- quittance MoneyGram pour le montant d’Euro 1’895.54 ;
- quittance Compte Credit Suisse n° AK.________ ;
- agenda 2001 noir ;
- quittance pour virement MoneyGram du 2.5.15 ;
- housse  / agenda brune avec de nombreuses n° d’appel etc. ;
- support de carte SIM vide n° 8941011205980763827 ;
- agenda 2011 orange ;
- i-ONIK Tablet noir ;
- agenda 2013 bleu foncé ;
- facture Postfinance du 30.6.13 avec no de compte de D.________ ;
- confirmation de vol Bâle-Amsterdam v. 12.3.14 ltd. A.________ ;
- amende du 19.09.2013 concernant la voiture Renault ;
- quittance Corinne Hübscher, Neuchâtel avec notes au verso ;
- page de couverture du "Journal re bondir" avec no d‘appel ;
- quittances montants de CHF 2’400.00 et Fr. 2’500.00 versements à Kuederli W ;
- facture Swisscom du 05.07.13 AL.________, Rue K.________, Bienne ;
- support de carte SIM et notes ;
- support de carte SIM vide n°8941540010017341366 ;
- support de carte SIM vide n° 8941540010016763743 ;
- support de carte SIM vide n° 8941540010015824306 ;
- support de carte SIM vide n° 8941540010016747134 ;
- support de carte SIM vide n° 8941540010016763784 ;
- notes déchirées ;
- boîte en carton avec inscription „Materials“ ;
- boîte en carton ;
- bouteille en plastique Gentile&Soothing blanche, avec de la poudre blanche ;
- 2 rouleaux de film plastique ;
- boîte en carton avec inscription „(n°2) 50+90=140“ ;
- bouteille en plastique Gentile&Soothing, blanche avec de la poudre blanche ;
- bouteille en plastique Jozo Salt rouge et blanche, contenant de la poudre blanche ;
- rouleau de film plastique ;
- boîte métallique de couleur or ;
- sac en plastique violet ;
- boîte de pommade;
- boîte métallique verte;
- balance TANITA ;
- rouleau avec des sacs en plastique ;
- balance Fust ;
- 2 rouleaux de film plastique ;
- Mixer Fust ;
- balance Pesola ;
- agenda 2010 bleu ;

7

- 1 support de carte SIM Sunrise ;
- masque facial ;
- 2 feuilles en papier contenant des notes ;
- carte SIM Lycamobile ;
- carnet de note vert ;
- 2 plaques de contrôle immatriculées en France „BB-461-BD 54“ ;
- appareil GPS Tom Tom SA2420H03115 ;
- appareil GPS Mio DEJ19M05490 ;
- téléphone mobile L-Mini 1 (Dual-SIM) avec IMEI-1 352485060010177 avec no 

d‘appel AN.________, IMEI-2 352485060010185 avec no d‘appel AM.________
- support de carte n° 8941540010016763677, n° de téléphone AO.________ ;
- sac en plastique (vert / rose) ;
- boîte de chocolats "Lindt" avec inscription "MI" ;
- boîte "Ultrabrite" avec inscription "Mama";
- boîte "ZIP" avec inscription "UK" et "Silver";
- boîte "Bigen";
- boîte "Diprosone" ;
- sac en plastique « www.Istrna.com »
- support de carte SIM vide n° ICCID 89410231631100107133 ;
- support de carte SIM, inutilisé, Lycamobil PUK 75485500 ;

3. l’utilisation du montant de CHF 3'768.85 (correspondant à la moitié du montant séquestré de 
CHF 7'537.75) pour payer les frais de procédure, le solde à payer par D.________ se 
montant au total encore à CHF 42'074.50 (art. 267 al. 3 et 268 CPP) ;

4. que la requête d’autorisation d’effacement du profil d’ADN prélevé sur la personne de 
D.________ et répertorié sous le numéro PCN 15 546571 13 soit soumise après l’échéance 
du délai prévu par la loi à l’autorité de céans (art. 16 al. 4 de la Loi sur les profils d’ADN) ;

5.  que la requête d’autorisation d’effacement des données signalétiques biométriques 
prélevées soit soumise après l’échéance du délai prévu par la loi à l’autorité compétente 
(art. 17 al. 4 en relation avec l’art 19 al. 1 de l’Ordonnance sur le traitement des données 
signalétiques biométriques) ;

V.

renoncé à toute créance compensatrice ;

B. concernant A.________

I. 

reconnu A.________ coupable de/d’ :

1. infraction grave à la LStup, commise entre le 24 janvier 2014 et le 11 juin 2014 et 
éventuellement avant, à Bienne, Neuchâtel, Zurich, Vevey, Baar, Lausanne, Winterthur, 
Emmen, Aarburg, Uster, Glattbrugg, Schaffhouse, Genève, Lucerne et éventuellement 
ailleurs, en raison de la quantité, par le fait d’avoir transporté, importé, acquis et possédé au 

8

moins 11'810 grammes bruts de mélange de cocaïne à un taux de pureté moyen de 41.4%, 
soit 4'889 grammes purs, en bande avec D.________ ; 

2. infraction simple à la LStup, commise le 11 juin 2014, à Bienne et éventuellement ailleurs, 
par le fait d’avoir acquis et possédé, conjointement avec D.________, 561 pilules ecstasy 
d’un poids total de 147.3 grammes, soit 43.92 grammes purs, dont 127 grammes à un taux 
de pureté de 30% (38.1 grammes de substance pure), 4.3 grammes à un taux de 20% (0.86 
gramme de substance pure) et 16 grammes à un taux de pureté de 31% (4.96 grammes de 
substance pure), 561 pilules ecstasy d’un poids total de 147.3 grammes (43.92 grammes de 
substance pure) ;

3. blanchiment d’argent, infraction commise entre le 11 février 2014 et le 30 mai 2014, à 
Bienne et éventuellement ailleurs, pour un montant total de CHF 3'310.00 ;

II.

condamné A.________ :

1. à une peine privative de liberté de 9 ans et 6 mois ;

La détention provisoire de 356 jours est imputée à raison de 356 jours sur la peine privative 
de liberté prononcée et il est constaté qu’A.________ a commencé à purger sa peine par 
anticipation le 2 juin 2015 ;

2. au paiement des frais de procédure, composés de CHF 23'133.40 d’émoluments et de 
CHF 59'749.40 de débours (y compris les honoraires de la défense d’office), soit un total de 
CHF 82'882.90 (honoraires de la défense d’office non compris ; CHF 45'157.40) ;

III.

- fixé comme suit les honoraires de Me B.________, défenseur d'office d'A.________ :

Tarif
Temps de travail à rémunérer 168.00 200.00 CHF 33'600.00

CHF 0.00
CHF 1'331.00

TVA 8.0% de CHF 34'931.00 CHF 2'794.50
CHF 0.00
CHF 37'725.50

Part à rembourser par le/la prévenu(e) 100 % CHF 37'725.50
Part qui ne doit pas être remboursée 0 % CHF 0.00

CHF 42'000.00
CHF 0.00
CHF 1'331.00

TVA 8.0% de CHF 43'331.00 CHF 3'466.50
CHF 0.00

Total CHF 46'797.50

la rémunération par le canton CHF 9'072.00
Part de la différence à rembourser
par le/la prévenu(e) 100 % CHF 9'072.00

Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens

Supplément en cas de voyage

Supplément en cas de voyage

Différence entre les honoraires et

Nbre heures

Débours soumis à la TVA

Débours non soumis à la TVA

Débours soumis à la TVA

Débours non soumis à la TVA
Total à verser par le canton de Berne

dit que, dès sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser d'une part au 
canton de Berne la rémunération allouée pour sa défense d'office, d'autre part à Me B.________ la 
différence entre cette rémunération et les honoraires que celui-ci aurait touchés comme défenseur 
privé (art. 135 al. 4 CPP) ;

IV.

ordonné :

9

1. le maintien en détention d’A.________ et son retour en exécution de peine ;

2. la restitution des photos qui figurent dans le Smartphone Samsung avec housse (Ass. 58) 
contre émolument, l’appareil devant quant à lui être détruit (69 CP) dès l’entrée en force du 
présent jugement ;

3. l’utilisation du montant de CHF 3'768.90 (correspondant à la moitié du montant séquestré de 
CHF 7'537.75)  pour payer les frais de procédure, le solde à payer par A.________ se 
montant au total encore à CHF 41'388.50 (art. 267 al. 3 et 268 CPP) ;

4. que la requête d’autorisation d’effacement du profil d’ADN prélevé sur la personne 
d’A.________ et répertorié sous le numéro PCN 15 546571 13 soit soumise après 
l’échéance du délai prévu par la loi à l’autorité de céans (art. 16 al. 4 de la Loi sur les profils 
d’ADN) ;

5. que la requête d’autorisation d’effacement des données signalétiques biométriques 
prélevées soit soumise après l’échéance du délai prévu par la loi à l’autorité compétente (art. 
17 al. 4 en relation avec l’art. 19 al. 1 de l’Ordonnance sur le traitement des données 
signalétiques biométriques) ;

V.

renoncé à toute créance compensatrice.

2.3 Par courrier du 22 septembre 2016 (D. 2648), B.________ a annoncé l'appel pour 
A.________. Par courrier du 27 septembre 2016 (D. 2653), E.________ a annoncé 
l'appel pour D.________ . 

3. Deuxième instance

3.1 B.________ a déclaré l'appel pour A.________ par mémoire du 4 avril 2017 
(D. 2701 ss). L’appel est limité, à la quantité de cocaïne retenue relativement à 
l’infraction grave à la LStup, au verdict de culpabilité d’infraction simple à la LStup 
et de blanchiment d’argent ainsi qu’à la mesure de la peine. Les conséquences 
quant à la répartition des frais et des dépens ne sont pas remises en question. 

3.2 Le C.________ (ci-après : le Parquet général) a renoncé à déclarer un appel joint 
et n’a pas non plus présenté de demande de non-entrée en matière dans son 
courrier du 28 avril 2017 (D. 2713 s).

3.3 E.________ pour D.________  a déclaré retirer l'appel par courrier du 2 mai 2017.

3.4 Il a été pris et donné acte de ces courriers par décision du 15 mai 2017 
(D. 2720 ss) par laquelle la 2e Chambre pénale a liquidé et rayé du rôle l’affaire 
SK 17 125, mis les frais de cette partie de la procédure fixés à CHF 200.00 à 
charge de D.________, constaté l’entrée en force de chose jugée du jugement du 
21 septembre 2016 du Tribunal régional Jura bernois-Seeland concernant 
D.________ et fixé les honoraires du défenseur d’office.

3.5 Les parties (l’appelant et le Parquet général) ainsi que le traducteur et le défenseur 
de l’appelant ont été cités à comparaître personnellement par ordonnances du 
9 novembre 2017 (D. 2744 ss). La Direction de la procédure a également informé 
les parties que des extraits récents du casier judiciaire suisse et néerlandais du 
prévenu ainsi qu’un rapport concernant le comportement en détention de l’appelant 
auprès de l’Etablissement pénitentiaire de Thorberg avaient été requis. Elle a 
également prié le défenseur d’office de produire une note d’honoraires détaillée 
lors des débats en appel. 

10

3.6 Par courrier du 21 novembre 2017, la défense a produit un bordereau de 15 pièces 
justificatives. Il en a été pris et donné acte par ordonnance du 24 novembre 2017 
(D. 2826). 

3.7 Lors de l’audience des débats en appel le 6 décembre 2017, les parties ont retenu 
les conclusions finales suivantes, étant rappelé qu’il est conforme au droit fédéral 
de faire plaider la partie appelante en premier (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_532/2012 du 8 avril 2013 consid. 2.2) :

1. Die Ziffern B.,I., Ziff. 1 (qualifizierte Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz), B., I., 
Ziff. 2 (einfache Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz) und B., I., Ziff. 3 
(Geldwäscherei) des vorinstanzlichen Urteils des Regionalgerichts Berner Jura-Seeland vom 
21. September 2016 sei aufzuheben und Herr A.________ sei freizusprechen vom Vorwurf

1.1 Transport, Einfuhr, Erwerb und Besitz einer unbestimmten Menge Kokaingemisch, angeblich 
begangen im Zeitraum vom 10. Mai bis 11. Juni 2014, durch Organisation und Koordination des 
Transports und der Einfuhr des Kokaingemischs aus dem Ausland in die Schweiz durch 
unbekannte Bodypacker (Anklageschrift Ziffer I.B.1.1.), namentlich durch folgende Bodypacker:

1.1.1 unbekannte Bodypackerin, angeblich begangen im Zeitraum vom 8. bis 11. Juni 2014 
(Anklageschrift Ziffer I.B.1.1.1.); 

1.1.2 unbekannten Bodypacker, angeblich begangen im Zeitraum vom 10. bis 22. Mai 2014 
(Anklageschrift Ziffer I.B.1.1.2.). 

1.2 Erwerb und Besitz zur Weitergabe einer unbestimmten Menge Kokaingemisch, angeblich 
begangen im Zeitraum vom 14. Mai bis 11. Juni 2014 (Anklageschrift Ziffer I.B.1.2.), durch 
folgende Bodypacker:

1.2.1 Obgonnaya Elijah George, angeblich begangen im Zeitraum vom 18. bis 20. Mai 2014 
(Anklageschrift Ziffer I.B.1.2.2.);

1.2.2 unbekannten Bodypacker gemäss Anklageschrift Ziffer I.B.1.1.2, angeblich begangen im 
Zeitraum vom 27. Mai bis 3. Juni 2014 (Anklageschrift Ziffer I.B.1.2.3.). 

1.3 Weitergabe und evtl. Besitz von 9 Fingerlingen, « FV », angeblich begangen im Zeitraum vom 
18. bis 20. Mai 2014 (Anklageschrift Ziffer I.B.1.4.).

1.4 Weitergabe einer unbestimmten Menge Kokaingemisch, angeblich begangen im Zeitraum vom 
24. Februar bis 11. Juni 2014, indem er dieses durch D.________ und andere an diverse 
Abnehmer liefern liess (Anklageschrift Ziffer I.B.1.5.), namentlich an folgende Abnehmer:

1.4.1 unbekannten Abnehmer (ARA-013), 15 Fingerlinge „red“, angeblich begangen am 12. Mai 
2014 in Lausanne (Anklageschrift Ziffer I.B.1.5.4.);

1.4.2 unbekannten Abnehmer (ARA-014), 95 Fingerlinge, angeblich begangen am 15. Mai 2014 
in Aarburg (Anklageschrift Ziffer I.B.1.5.5.);

1.4.3 unbekannten Abnehmer (ARA-019), 5 Fingerlinge „k“, angeblich begangen am 16. Mai 
2014 in Emmen (Anklageschrift Ziffer I.B.1.5.6.);

1.4.4 unbekannten Abnehmer (ARA-012), 60 Fingerlinge „silver“, angeblich begangen am 
16. Mai und 7. Juni 2014 in Winterthur (Anklageschrift Ziffer I.B.1.5.7.);

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11

1.4.5 unbekannten Abnehmer (ARA-022), 10 Fingerlinge, mch“, angeblich begangen am 16. Mai 
2014 in Uster (Anklageschrift Ziffer I.B.1.5.8.);

1.4.6 unbekannten Abnehmer (ARA-015), 20 Fingerlinge „uk“, angeblich begangen am 16. Mai 
2014 in Glattbrugg (Anklageschrift Ziffer I.B.1.5.9);

1.4.7 unbekannten Abnehmer (ARA-017), 30 Fingerlinge „blue“, angeblich begangen am 16. Mai 
2014 in Lausanne (Anklageschrift Ziffer I.B.1.5.10);

1.4.8 unbekannten Abnehmer (ARA-020), 11 Fingerlinge „red“, angeblich begangen am 16. Mai 
2014 in Lausanne (Anklageschrift Ziffer I.B.1.5.11.);

1.4.9 unbekannten Abnehmer (ARA-016), 10 Fingerlinge „BC“, angeblich begangen am 17. Mai 
2014 in Zürich (Anklageschrift Ziffer I.B.1.5.12.);

1.4.10 diverse unbekannte Abnehmer, 103 Fingerlinge „silver“/“uk“/“jo&js“/“okm“/“ben“, angeblich 
begangen am 2. Juni 2014 (Anklageschrift Ziffer I.B.1.5.13);

1.4.11 unbekannten Abnehmer, 20 Fingerlinge „ck“, angeblich begangen am 4. Juni 2014 
(Anklageschrift Ziffer I.B.1.5.14.);

1.4.12 unbekannte Abnehmer, 10 Fingerlinge „brown & green“, angeblich begangen am 4. Juni 
2014 in Biel (Anklageschrift Ziffer I.B.1.5.15.);

1.4.13 unbekannten Abnehmer (ARA-029), 20 Fingerlinge „mama“, angeblich begangen am 
7. Juni 2014 in Winterthur (Anklageschrift Ziffer I.B.1.5.17);

1.4.14 unbekannten Abnehmer (ARA-030), 10 Fingerlinge „Fs“, angeblich begangen am 8. Juni 
2014 in Schaffhausen (Anklageschrift Ziffer I.B.1.5.18);

1.5 Weitergabe einer unbestimmten Menge Kokaingemisch, angeblich begangen im Zeitraum vom 
24. Februar bis 10. Juni 2014, indem er dieses an diverse Abnehmer geliefert hat (Anklageschrift 
Ziffer I.B.1.6), namentlich an folgende Abnehmer;

1.5.1 unbekannten Abnehmer (Corona-1511), 28 Fingerlinge „10“, angeblich begangen am 
24. Januar 2014 in Biel (Anklageschrift Ziffer I.B.1.6.1.);

1.5.2 unbekannten Abnehmer (Corona-15-15), 240g Kokaingemisch „007“, angeblich begangen 
am 25. Januar 2014 in Luzern (Anklageschrift Ziffer I.B.1.6.2.);

1.5.3 unbekannten Abnehmer (Corona-1592), 10 Fingerlinge, angeblich begangen am 17. März 
2014 in Biel (Anklageschrift Ziffer I.B.1.6.3.);

1.5.4 unbekannten Abnehmer (ARA-044), 20 Fingerlinge „LUK“, angeblich begangen am 
10. Juni 2014 in Biel (Anklageschrift Ziffer I.B.1.6.4.);

1.5.5 unbekannte Abnehmer (ARA-043 und ARA-057), 15 Fingerlinge „Chelsea“ und 10 
Fingerlinge „Madrid“, angeblich begangen am 10. Juni 2014 in Biel (Anklageschrift 
Ziffer I.B.1.6.5.);

1.5.6 unbekannten Abnehmer (ARA-039), 12 Fingerlinge „MK“, angeblich begangen am 10. Juni 
2014 in Biel (Anklageschrift Ziffer I.B.1.6.6.).

1.6 Weitergabe von 26 Fingerlingen „Kreuz“ an unbekannte Abnehmer, angeblich begangen am 
25. Januar 2014 in Zürich (Anklageschrift Ziffer I.B.1.7.).

12

2. der Widerhandlungen gegen das Betäubungsmittelgesetz, durch Erhalt und Besitz von 561 
Ecstasypillen, angeblich begangen am 11. Juni 2014 (Anklageschrift Ziffer I.B.2.).

3. der Geldwäscherei, durch Überweisung von CHF 3‘310.00 durch D.________, angeblich 
begangen im Zeitraum vom 11. Februar bis 30. Mai 2010 (recte: 2014) (Anklageschrift Ziffer 
I.B.3.).

Ohne Ausscheidung der Verfahrenskosten und ohne Ausrichtung einer Entschädigung.

II. Herr A.________ sei hingegen schuldig zu erklären

1. der Widerhandlungen gegen das Betäubungsmittelgesetz, mengen- und gewerbsmässig 
qualifiziert, begangen im Zeitraum vom 24. Januar bis 11. Juni 2014 durch

1.1 Erwerb, Besitz (und in Ziffer 1.1.2. Transport) zur Weitergabe einer unbestimmten Menge 
Kokaingemisch, angeblich begangen im Zeitraum vom 14. Mai bis 11. Juni 2014 (Anklageschrift 
Ziffer I.B.1.2.), durch folgende Bodypacker:

1.1.1 unbekannten Bodypacker, 10 Fingerlinge respektive 100 g Kokaingemisch (46 g reines 
Kokain), begangen im Zeitraum vom 14. und 15. Mai 2014 (Anklageschrift Ziffer I.B.1.2.1.); 

1.1.2 H.________, 122 Fingerlinge respektive 1‘205 g Kokaingemisch (512.4 g reines Kokain), 
begangen im Zeitraum vom 10. und 11. Juni 2014 (Anklageschrift Ziffer I.B.1.2.4.).

1.2 Erwerb und Besitz von 150 Fingerlinge respektive 1‘498 g Kokaingemisch (603.8 g reines Kokain), 
begangen im Zeitraum vom 8. bis 11. Juni 2014 (Anklageschrift Ziffer I.B.1.3.).

1.3 Weitergabe einer unbestimmten Menge Kokaingemisch, begangen im Zeitraum vom 24. Februar 
bis 11. Juni 2014, indem er dieses durch D.________ und andere an diverse Abnehmer liefern 
liess (Anklageschrift Ziffer I.B.1.5.), namentlich an folgende Abnehmer;

1.3.1 unbekannten Abnehmer, 22 Fingerlinge „MG“ respektive 220 g Kokaingemisch (90.2 g 
reines Kokain), begangen am 24. Januar 2014 (Anklageschrift Ziffer I.B.1.5.1.);

1.3.2 L.________, 50 Fingerlinge respektive 482.8 g Kokaingemisch (155.5 g reines Kokain), 
begangen am 24. Februar 2014 (Anklageschrift Ziffer I.B.1.5.2.);

1.3.3 unbekannten Abnehmer (ARA-010), 38 Fingerlinge respektive 380 g Kokaingemisch (155.8 
g reines Kokain), begangen am 11. Mai 2014 in Baar (Anklageschrift Ziffer I.B.1.5.3.);

1.3.4 unbekannten Abnehmer (ARA-033), 50 Fingerlinge respektive 500 g Kokaingemisch (230 g 
reines Kokain), begangen am 7. Juni 2014 in Biel (Anklageschrift Ziffer I.B.1.5.16.);

1.3.5 unbekannten Abnehmer (ARA-046), 20 Fingerlinge „B Green“ und 10 Fingerlinge „XX“ 
respektive 300 g Kokaingemisch (123 g reines Kokain), begangen am 8 Juni 2014 in 
Neuenburg (Anklageschrift Ziffer I.B.1.5.19);

1.3.6 unbekannten Abnehmer (ARA-038), 210 g Kokaingemisch „DD 11“ (86.1 g reines Kokain), 
begangen am 10. Juni 2014 in Genf (Anklageschrift Ziffer I.B.1.5.20.);

1.3.7 unbekannten Abnehmer (ARA-042), 22 Fingerlinge „G1“ oder „D1“ respektive 220 g 
Kokaingemisch (90.2 g reines Kokain), begangen am 10. Juni 2014 in Genf (Anklageschrift 
Ziffer I.B.1.5.21.);

13

1.3.8 unbekannten Abnehmer (ARA-058), 28 Fingerlinge „KLT“ respektive 280 g Kokaingemisch 
(114.8 g reines Kokain), begangen am 10. Juni 2014 in Genf (Anklageschrift Ziffer 
I.B.1.5.22.);

1.3.9 unbekannten Abnehmer (ARA-041), 12 Fingerlinge „Yes“ respektive 120 g Kokaingemisch 
(49.2 g reines Kokain), begangen am 10. Juni 2014 in Genf (Anklageschrift Ziffer 
I.B.1.5.23.);

1.3.10 unbekannten Abnehmer (ARA-059), 12 Fingerlinge respektive 120 g Kokaingemisch (49.2 
g reines Kokain), begangen am 10. Juni in Genf (Anklageschrift Ziffer I.B.1.5.24.);

1.3.11 M.________, 100 g Kokaingemisch „BB“ (41 g reines Kokain), begangen am 24. Januar 
2014 in Adliswil (Anklageschrift Ziffer I.B.1.5.25.);

1.3.12 unbekannten Abnehmer (Corona-1512), 300 g Kokaingemisch „BB“ (123 g reines Kokain“, 
begangen im Zeitraum vom 24. Und 25. Januar 2014 in Biel (Anklageschrift Ziffer 
I.B.1.5.26.)

III. Die Ziffer B., II., Ziff. 1 (Strafmass) des vorinstanzlichen Urteils des Regionalgerichts Berner Jura-
Seeland vom 21. September 2016 sei aufzuheben und Herr A.________ sei in Anwendung der Artikel

StGB: Art. 10, 12, 40, 47, 49 und 51

BetmG: Art. 19 Abs. 1 Abs. 1 lit. c und d, Abs. 2 a, b und c

StPO: Art. 426

zu einer Freiheitsstrafe von 40 Monaten unter Anrechnung der ausgestandenen Untersuchungshaft 
seit 11. Juni 2014 respektive dem vorzeitigen Strafvollzug seit dem 2. Juni 2015 (insgesamt 1‘275 
Tage) zu verurteilen.

IV. Die Verfahrenskosten seien Herrn A.________ aufzuerlegen. 

V. Das beschlagnahmte Drogenmaterial sei zur Vernichtung einzuziehen (Art. 69 StGB).

VI. Über die übrigen beschlagnahmten Gegenstände sei von Amtes wegen zu verfügen.

VII. Die Zustimmung zur Löschung des erstellten DNA-Profils PCN 15 546586 97 von Herrn 
A.________ sei nach Rechtskraft des Urteils zu erteilen.

VII. Das Honorar des amtlichen Verteidigers sei gerichtlich zu bestimmen.

Le Parquet général :
1. Constater que le jugement de première instance du 21 septembre 2017 est entré en force de 

chose jugée concernant D.________.

2. Constater que le jugement de première instance du 21 septembre 2017 est entré en force de 
chose jugée concernant A.________ dans la mesure où :

2.1 il le reconnaît coupable d’infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (ci-après : 
LStup) ;

2.2 il le condamne au paiement des frais de procédure, composés de CHF 23'133.40 
d’émoluments et de CHF 59'749.40 de débours, soit un total de CHF 82'882.90 ;

2.3 il fixe l’indemnité pour la défense d’office et les honoraires de Maître B.________ à 
CHF 37'725.50 ;

2.4 il ordonne son maintien en détention et son retour en exécution de peine ;

14

2.5 il restitue des photos figurant dans le Smartphone Samsung contre émolument, l’appareil 
devant quant à lui être détruit ;

2.6 il ordonne l’utilisation du montant de CHF 3'768.90 pour payer les frais de procédure de 
première instance, le solde restant à payer pour A.________ se montant à un total de CHF 
41'388.50 ;

2.7 il est renoncé à toute créance compensatrice.

3. Reconnaître que le prévenu s’est rendu coupable de/d’ : 

3.1 infraction grave à al LStup, commise entre le 21 janvier 2014 et le 11 juin 2014 
(éventuellement avant), à Bienne, Neuchâtel, Zurich, Vevey, Baar, Lausanne, Winterthur, Emmen, 
Aarburg, Uster, Glattbrugg, Schaffhouse, Genève, Lucerne et éventuellement ailleurs, en raison 
de la quantité, par le fait d’avoir transport, importé, acquis, possédé au moins 11.810 kg bruts de 
mélange de cocaïne à un taux de pureté moyen de 41.4%, soit 4.889 kg purs, en bande avec 
D.________ ;

3.2 infraction simple à la LStup, commise le 11 juin 2014, à Bienne et éventuellement ailleurs, par 
le fait d’avoir acquis et possédé, conjointement avec D.________,  561 pilules d’ecstasy d’un 
poids total de 147.3 grammes, soit 43.92 grammes purs, dont 127 grammes à un taux de pureté 
de 30% (38.1 grammes de substance pure) et 16 grammes à un taux de pureté de 31% (4.96 
grammes de substance pure) ;

3.3 blanchiment d’argent, infraction commise entre le 11 février 2014 et le 30 mai 2014, à Bienne 
et éventuellement ailleurs, pour un montant total de CHF 3'310.00.

4. Partant, condamner le prévenu à une peine privative de liberté de 9 ans et 6 mois, sous déduction 
de la détention provisoire et de la peine exécutée par anticipation déjà subie.

5. Mettre les frais de la procédure de seconde instance à la charge du prévenu.

6. Rentre les ordonnances d’usage (profil ADN, AFIS, fixation des honoraires, communication du 
jugement)

Le Parquet général propose de fixer l’émolument selon l’art. 21 DFP à CHF 500.00.

3.8 Prenant la parole en dernier, A.________ a déclaré que son but était que la Cour 
comprenne son rôle, qu’il n’a rien gagné dans ce trafic mais a voulu aider sa 
copine. Il a souligné avoir expliqué lors de ses auditions lui-même certaines choses 
à la police que cette dernière ne savait pas, tout en reconnaissant avoir 
effectivement commis certains actes. Il a en outre demandé à être puni pour les 
choses qu’il a faites et s’excuse pour le tort causé à la Suisse.

4. Objet du jugement de deuxième instance

4.1 La 2e Chambre pénale limitera son examen aux points qui ont été attaqués. Les 
points qui n’ont pas été attaqués ont d’ores et déjà acquis force de chose jugée en 
vertu de l’art. 402 du Code de procédure pénale suisse (CPP ; RS 312.0), sous 
réserve de la disposition de l’art. 404 al. 2 CPP qui donne à la juridiction d’appel la 
possibilité de réexaminer en faveur du prévenu des points du jugement qui ne sont 
pas attaqués, afin de prévenir des décisions illégales ou inéquitables.

4.2 En l’espèce, une partie des faits mis en accusation à la base de la condamnation 
pour infraction grave à la LStup sont admis par le prévenu. Toutefois, au vu des 
conclusions retenues par la défense, aucun verdict de culpabilité du jugement 
attaqué n’est entré en force de chose jugée.

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a402
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a404

15

5. Maxime d’instruction, pouvoir de cognition et pouvoir d’examen

5.1 Lorsqu’elle rend sa décision, la 2e Chambre pénale n’est pas liée par les motifs 
invoqués par les parties ni par les conclusions des parties, sauf lorsqu’elle statue 
sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP).

5.2 Dans la présente procédure, elle est liée par l’interdiction de modifier le jugement 
en défaveur (reformatio in peius) d'A.________ en vertu de l’art. 391 al. 2 CPP. 
L’interdiction de la reformatio in peius n’empêche pas seulement une aggravation 
de la peine, mais également une qualification juridique plus grave des faits, un 
verdict de culpabilité de l’infraction consommée en lieu et place de la tentative ou 
de l’infraction comme coauteur en lieu et place de complice (ATF 139 IV 282 
consid. 2.5), ainsi qu’une péjoration des dispositions du jugement de première 
instance concernant les frais, dépenses et indemnités (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1046/2013 du 14 mai 2014 consid. 2.3). Elle ne fait en revanche pas obstacle 
au prononcé d’un verdict de culpabilité d’un délit consommé en lieu et place d’un 
verdict de culpabilité de complicité à un crime (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1128/2016 du 15 février 2017 consid. 1.5).

5.3 La 2e Chambre pénale jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points 
attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). L’appel peut être formé pour violation du 
droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le 
retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits ou pour 
inopportunité (art. 398 al. 3 CPP).

6. Renvoi aux motifs du jugement de première instance

6.1 Conformément à l’art. 82 al. 4 CPP, lors de la procédure d’appel, la 2e Chambre 
pénale peut, s’agissant de l’appréciation en fait et en droit des faits faisant l’objet 
de l’accusation, renvoyer à l’exposé des motifs du jugement du Tribunal régional 
Jura bernois-Seeland. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la possibilité de 
renvoyer à l’exposé des motifs de l’autorité inférieure doit cependant être utilisée 
avec réserve. Un renvoi n’entre en considération, lorsque l’état de fait ou 
l’application du droit est contesté, que lorsque l’autorité de deuxième instance fait 
(totalement) siennes les considérations de l’autorité précédente (ATF 141 IV 244 
consid. 1.2.3). Les arguments de la partie appelante doivent en outre être traités 
avant une éventuelle confirmation du premier jugement concernant l’appréciation 
en fait et en droit (arrêt du Tribunal fédéral 6B_731/2015 du 14 avril 2016 
consid. 1.4).

6.2 Sur la base de cette jurisprudence, la 2e Chambre pénale ne renverra aux motifs 
de première instance susceptibles d’être confirmés qu’après avoir traité les 
arguments soulevés par la défense en procédure d’appel. Elle désignera les pages 
auxquelles il est renvoyé, indiquera en outre si des corrections ou compléments 
doivent être apportés et, le cas échéant, sur quels points précis.

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a391
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a391
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-139-IV-282&lang=fr&zoom=&system=
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=6B_1046%2F2013&rank=1&azaclir=aza&highlight_docid=aza%3A%2F%2F14-05-2014-6B_1046-2013&number_of_ranks=4
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=6B_1128%2F2016&rank=1&azaclir=aza&highlight_docid=aza%3A%2F%2F15-02-2017-6B_1128-2016&number_of_ranks=1
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a398
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a398
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a82
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-141-IV-244&lang=fr&zoom=&system=
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=6B_731%2F2015&rank=1&azaclir=aza&highlight_docid=aza%3A%2F%2F14-04-2016-6B_731-2015&number_of_ranks=1

16

II. Faits et moyens de preuve

7. Résumé des faits et moyens de preuve dans le jugement de première 
instance

7.1 Les motifs du jugement de première instance contiennent un résumé complet des 
divers moyens de preuve (D. 2665-2677). A.________ n’ayant pas contesté ce 
résumé et vu l’absence d’intérêt à réécrire les mêmes développements en d’autres 
termes, la 2e Chambre pénale renvoie intégralement à cet exposé.

8. Moyens de preuve administrés en procédure d’appel

8.1 En procédure d’appel, il a été procédé à un complément d’administration de la 
preuve, à savoir l’audition du prévenu lors de l’audience des débats du 
6 décembre 2017. Un extrait du casier judiciaire hollandais du prévenu a de plus 
été requis. Ce dernier fait état d’une condamnation de 27 mois de peine privative 
de liberté pour trafic de drogue (avoir importé de la drogue) du 15 octobre 2002. 
A.________ a purgé sa peine du 15 octobre 2002 au 2 décembre 2003 
(D. 2825). L’Etablissement pénitentiaire de Thorberg a également fait parvenir un 
rapport sur le comportement en détention d’A.________ (D. 2771-2772). 

8.2 En outre, B.________, pour A.________, a produit un bordereau de 
15 pièces le 21 novembre 2017 (D. 2773-2819) devant attester, d’une part, 
qu’A.________ est le directeur de l’entreprise « G.________ Limited », active dans 
la vente de sable pour la construction de routes et de maisons, et, d’autre part, 
qu’A.________ était en Hollande au mois de janvier 2014.

8.3 Lors de l’audience des débats du 6 décembre 2017, B.________, pour 
A.________, a en outre produit un livret de quittances original contenant 12 
inscriptions, versé au dossier. 

III. Appréciation des preuves

9. Règles régissant l’appréciation des preuves

9.1 En ce qui concerne l’approche légale de l’appréciation des preuves et le principe 
de la libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP), la 2e Chambre pénale se 
réfère aux motifs de première instance (D. 2677-2680), sans les répéter.

En l’espèce

9.2 Remarques préliminaires

9.2.1 Comme retenu dans sa déclaration d’appel et les points développés lors de la 
plaidoirie d’appel de son défenseur, A.________ conteste :

- la quantité de cocaïne pure retenue à son encontre, de la manière suivante :

o qu’il ne peut pas avoir livré personnellement de la cocaïne au mois de 
janvier 2014 en Suisse, dès lors qu’il se trouvait en Hollande au moment 

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a10

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de la commission des faits incriminés (ch. 1.5.4-1.5.18, 1.6.1.-1.6.4 et 
1.7 de l’AA).

o que la quantité de cocaïne retenue à la base du jugement est fausse, 
dès lors que les éléments au dossier ne sont pas suffisants pour 
prouver certains points de l’acte d’accusation.

- l’acquisition et la possession de pilules d’ecstasy.

- le blanchiment d’argent. 

9.3 Faits admis par le prévenu

9.3.1 A.________ a admis durant l’instruction avoir, dès début 2014, reçu des directives 
de différentes personnes qu’il a ensuite transmises à D.________. Ces directives 
portaient sur le nombre et la désignation des boudins ainsi que leurs destinataire 
D.________ allait chercher des mules à Colmar ou Mulhouse et les amenaient 
dans son appartement de Biel/Bienne, où ces dernières expulsaient les boudins qui 
étaient ensuite distribués par D.________. L’argent encaissé servait ensuite à 
couvrir les frais de transport des mules et de D.________. 

9.3.2 En outre et au vu des conclusions prises en appel, les faits suivants de l’acte 
d’accusation sont admis et non contestés par le prévenu :

• Avoir entre le 14 mai 2014 et le 15 mai 2014 et évt. après, organisé et surveillé par 
téléphone, utilisant les numéros téléphoniques S.________ (D. 360 s) et 
R.________ (D. 363), une mule (homme inconnu) qui a amené et expulsé à la rue 
K.________, à Biel/Bienne, une quantité indéterminée de mélange de cocaïne, 
mais au moins 10 fingers, soit 100 g brut, à destination du prévenu, en échange 
d'une somme de CHF 6'710.00, fixée par le prévenu et remise à la mule en argent 
comptant par D.________ (point 1.2.1 de l’acte d’accusation) ;

• Avoir possédé entre le 10 juin 2014, évt. avant, et le 11 juin 2014 au moins 122 
fingers, apportés par la mule la mule H.________ et évt. d'autres mules, soit un 
total de 1'214.9 g net de mélange de cocaïne (520,1 g de substance pure) dans 
l'appartement de D.________, à la rue K.________ à Biel/Bienne. Le 11.06.2014, 
D.________ a transporté jusqu'à la place du Breuil, à Biel/Bienne, 96 de ces 
fingers, soit 944 g net de mélange de cocaïne (soit 437,1 g de substance pure) en 
vue de les aliéner à une femme inconnue, et évt. à d'autres personnes inconnues. 
Sur les 123 fingers mis en sûreté le 11 juin 2014, 24 fingers (20 portant la 
dénomination «C» et 4 portant la dénomination «C1 »), soit une quantité totale 
brute d'env. 240 g de mélange de cocaïne (au taux de pureté de 23% resp. 54% = 
68.06 g de substance pure), étaient prévus pour aliénation à une personne 
inconnue à Yverdon. Ces aliénations n'ont pas eu lieu à cause de l'arrestation des 
prévenus (point 1.2.4 de l’acte d’accusation) ;

• Avoir acquis et possédé entre le 08 juin 2014 et le 11 juin 2014, et évt. avant, 150 
fingers de mélange de cocaïne avec un poids net total de 1'498 g (taux de pureté 
de 38% resp. 45% soit 603.8g de substance pure) découverts lors de la 

18

perquisition dans l'appartement de D.________ à la Rue I.________, à Neuchâtel 
(point 1.3 de l’acte d’accusation);

• Avoir fait livrer et remettre par D.________ le 24 janvier 2014, à un endroit inconnu, 
22 fingers d'env. 10 g chacun, avec la dénomination «MG», soit 220g brut de 
mélange de cocaïne, à une personne inconnue, contre réception d'un montant 
inconnu de cette personne; le prévenu utilisait un téléphone avec le n° Q.________ 
pour contacter D.________, laquelle utilisait un téléphone avec le numéro 
T.________. Le premier appel a eu lieu le 24 janvier 2014 à 17h39 (D. 434), le 
dernier le 25 janvier 2014 à 16h01 (D. 437) (point 1.5.1 de l’acte d’accusation);

• Avoir fait livrer et remettre par D.________ le 24 février 2014, à Vevey, 
J.________, 50 fingers de cocaine d'env. 10 g, soit 482.8 g net de mélange de 
cocaïne (taux de pureté moyen de 32.2%, soit 155,5 g de substance pure) à 
L.________, pour une valeur totale de CHF 25'000.00, en recevant en contrepartie 
de celui-ci le montant de CHF 3'500.00; le prévenu a reconnu sa propre voix sur 
les enregistrements qui lui ont été soumis (D. 894 li 488, D. 896 li 562), il se 
trouvait au Nigéria à ce moment-là et communiquait par téléphone avec les 
différents intervenants en se servant d’un téléphone avec le numéro 
n° 4179025390 (D. 900ss) (point 1.5.2 de l’acte d’accusation);

• Avoir fait livrer et remettre par D.________ le 11 mai 2014, à Baar, 38 fingers d'env. 
10 g, soit 380 g brut de mélange de cocaïne à un inconnu, en recevant en 
contrepartie de cet individu CHF 2'850.00, soit CHF 75.00 par finger, D.________ 
et le prévenu communiquaient par téléphone, l’accusé se servant d’un téléphone 
avec l’indicatif R.________ (D. 460) (point 1.5.3 de l’acte d’accusation);

• Avoir fait livrer et remettre par D.________ le 7 juin 2014, à Bienne, env. 50 fingers 
d'env. 10 g, soit au total env. 500 g brut de mélange de cocaïne à une personne 
inconnue et ayant reçu de cette personne en contrepartie CHF 2'500.00 ; le 
prévenu organise cette livraison en se servant d’un téléphone avec le numéro 
O.________ (D. 517ss) (point 1.5.16 de l’acte d’accusation);

• Avoir fait livrer et remettre par D.________ le 8 juin 2014, à Neuchâtel, 20 fingers à 
env. 10 g, avec la dénomination «B Green» et 10 fingers à env. 10 g portant la 
dénomination «XX», soit en total env. 300 g brut de mélange de cocaïne à une 
personne inconnue, et avoir reçu en contrepartie CHF 1'800.00 de cette personne; 
le prévenu a organisé cette livraison en se servant d’un téléphone avec le numéro 
O.________ (D. 538ss) (point 1.5.19 de l’acte d’accusation);

• Avoir fait livrer et remettre par D.________ le 10 juin 2014, à Genève :

▪ 210 g brut de cocaïne avec la dénomination «DD 11» à une personne 
inconnue, contre réception en contrepartie de CHF 1'600.00 de cette personne 
(point 1.5.20 de l’acte d’accusation);

▪ 22 fingers à env. 10 g, soit env. 220 g brut de mélange de cocaïne portant la 
dénomination «G1» ou «Dl», à une personne inconnue (point 1.5.21 de l’acte 
d’accusation);

19

▪ 28 fingers à env. 10 g, soit env. 280g brut de mélange de cocaïne avec la 
dénomination «KLT», à une personne inconnue contre réception d'un montant 
inconnu (point 1.5.22 de l’acte d’accusation);

▪ 12 fingers à env. 10 g, soit env. 120g brut de mélange de cocaïne avec la 
dénomination «Yes», à une personne inconnue contre réception de cette 
personne en contrepartie d'un montant de CHF 240.00 pour la livraison, et d'un 
montant de CHF 72.00 pour des coûts supplémentaires (point 1.5.23 de l’acte 
d’accusation);

▪ 12 fingers à env. 10 g, soit env. 120 g brut de mélange de cocaïne, à une 
personne inconnue contre réception d'un montant de CHF 1'240.00 en 
contrepartie (point 1.5.24 de l’acte d’accusation);

Durant ces livraisons, le prévenu communiquait aussi bien avec les preneurs 
qu’avec D.________ par téléphone, en se servant d’un téléphone avec le numéro 
P.________ (D. 543 ss, 552 ss, 559 ss, 562 ss, 567 ss):

• Avoir entre le 24 et le 25 janvier 2014 fait livrer par un homme inconnu, à Adliswil, à 
M.________, 100 g brut de mélange de cocaïne portant la dénomination «BB»; le 
prévenu communiquait en se servant d’un téléphone avec l’indicatif Q.________, le 
premier contact ayant eu lieu le 24 janvier 2014 à 15h19 (D. 390), le dernier s’étant 
terminé le 25 janvier 2014 à 10h51 (D. 396) (point 1.5.25 de l’acte d’accusation);

• Avoir entre le 24 et le 25 janvier 2014, fait livrer à Bienne, par deux personnes 
inconnues, env. 300 g de mélange de cocaïne, à une personne inconnue, 
moyennant le paiement d'un montant indéterminé fixé par son fournisseur, 
utilisateur du n° N.________; le prévenu communiquait en se servant d’un 
téléphone avec le numéro Q.________, le premier contact ayant eu lieu le 24 
janvier 2014 dès 21h41 (D. 441), le dernier s'étant terminé le 25 janvier 2014 à 
10h27 (point 1.5.26 de l’acte d’accusation);

9.3.3 Sur la base de ces faits admis, la 2e Chambre pénale constate que les faits 
suivants peuvent être retenus, puisqu’ils en découlent directement :

• Le prévenu a fait du trafic de cocaïne net de 3'195.7 g (saisis) pour lesquels ont été 
établis 1'279.4 g de substance pure; soit un taux de pureté de 40.03%.

• Le prévenu a fait, en sus du point ci-dessus, du trafic de cocaïne brute de 2'850 g 
(non saisi).

• Le prévenu était l’utilisateur des numéros suivants :

numéros nigérians : S.________ 

R.________ 

numéros suisses : Q.________

P.________

O.________

• La marchandise était régulièrement désignée par des abréviations.

20

• Lorsque la marchandise était échangée contre paiement, un montant variant entre 
CHF 60.00 et CHF 80.00 par unité a été reçu.

• Le prévenu surveillait et organisait les mules, comme il organisait et surveillait la 
distribution de la drogue par D.________, voire d’au moins une autre personne.

9.4 Appréciation des déclarations de D.________ et de son rôle

La 2e Chambre pénale constate également que D.________ a été condamnée pour 
tous les faits qui ont été retenus à son encontre, lesquels sont, pour l’ensemble, 
également reprochés au prévenu (ch. 1.1 à 1.5, ch. 2 et 3 de l’AA). Elle a d’ailleurs 
renoncé à déclarer l’appel contre ce jugement. Cette partie est entrée en force de 
chose jugée ; il s’agit d’un indice important quant à l’appréciation des circonstances 
considérées dans leur ensemble, en particulier s’agissant de l’ampleur du trafic. Il 
sied à ce sujet de souligner aussi les points suivants :

• D.________ a toujours agi sur les ordres du prévenu, à aucun moment elle n’a 
prétendu avoir agi de son propre chef ou sur les ordres de quelqu’un d’autre. 
Elle a d’ailleurs toujours obéi au prévenu et exécuté ses ordres.

• Il ressort des nombreuses communications entre le prévenu et D.________, que 
celle-ci s’est toujours adressée au premier lorsque quelque chose devait être 
décidé ou qu’elle avait besoin de renseignements supplémentaires pour agir, de 
sorte que l’on peut à juste titre considérer qu’elle agissait en tant que bras 
prolongé d’A.________.

• Elle a possédé beaucoup de cartes sim et de téléphones différents.

• Elle a dû supporter de lourds frais (appartement de Biel/Bienne, essence, etc.) 
qu’elle n’aurait pas pu couvrir avec ses revenus officiels (aide sociale), et que 
les revenus du trafic de drogue ont permis de couvrir.

9.5 Enquête et observations de la police
Dès le 24 février 2014, D.________ a fait l’objet d’investigations policières qui ont 
porté en particulier sur : 

• L’enregistrement de ses appels téléphoniques avec localisation des appareils 
utilisés,

• Suivi des déplacements effectués avec ses véhicules,

• Observations directes à la Rue K.________ à Biel/Bienne.

9.6 Analyse des points contestés

9.6.1 Concernant les mules
La défense soutient tout d’abord que le dossier ne permet pas de prouver que les 
inconnus dont il est question aux chiffres 1.1.1, 1.1.2, 1.2.1 et 1.2.3 de l’acte 
d’accusation soient des mules.  

21

Or, il ressort de l’entretien téléphonique du 8 juin 2014 entre A.________ et un tiers 
(D. 343) que de la marchandise devait être livrée, respectivement, que « la 
personne » devait expulser de la marchandise (« sie beschwert sich, dass sie es 
nicht länger aufhalten kann… also bitte, dass du zusiehst, dass die Person 
rechtszeitig dort am warten steht »), qu’il s’agissait d’une femme qui devait être 
accueillie par une personne organisée par A.________ et que le point de contact 
était fixé. La police a observé qu’une inconnue est arrivée avec D.________ à la 
Rue K.________ à Biel/Bienne le 9 juin 2014 à 13h21 (D. 341). Il était question, 
lors de conversations téléphoniques se déroulant le 
10 juin 2014 avec notamment A.________ comme interlocuteur, que toute la 
marchandise n’avait pas encore pu être expulsée à 7h10 (D. 344) et qu’ 
A.________ avait organisé la livraison de la marchandise dès 10h51 (D. 345). Les 
observations effectuées par la police ont également permis d’établir que l’inconnue 
a quitté la Rue K.________ à Biel/Bienne à nouveau en compagnie de D.________ 
le 11 juin 2014 à 7h48 (D. 341). Lors de la conversation téléphonique avec 
D.________ le 11 juin 2014 à 9h32 (D. 346), alors qu’elle se trouvait à Mulhouse 
(observation GPS du véhicule de D.________, D 342), A.________ lui a enjoint de 
montrer à l’inconnue tout ce qui est nécessaire si elle devait revenir (D. 346). 
A.________, qui était dans l’appartement de la Rue K.________ à Biel/Bienne dès 
le 9 juin 2014 à 17h40 (D. 614), ne conteste pas que cette inconnue s’y est tenue, il 
prétend toutefois qu’il s’agit d’une prostituée. L’Autorité de céans constate que les 
observations faites par la police permettent d’être certain que l’inconnue est restée 
un peu moins de deux jours dans l’appartement, ce qui correspond au temps 
moyen nécessaire pour expulser des fingers ingurgités, qu’il n’y avait qu’elle en 
plus de D.________ et du prévenu dans ces lieux. Dans ces circonstances, le 
dossier établit avec certitude que l’inconnue visée au point 1.1.1 de l’acte 
d’accusation est bien une mule. Cet épisode est également exemplaire pour relever 
le rôle d’A.________ dans le trafic de cocaïne incriminé. Il contrôle et coordonne le 
trafic de la cocaïne aussi bien à l’étranger qu’en Suisse, surveille le travail des 
mules et des distributeurs (essentiellement par téléphone), influence directement 
les processus en donnant des directives permettant d’en simplifier le déroulement. 
Il n’est pas simplement un intermédiaire passif, transmettant sans autre 
participation personnelle des informations, mais assume bel et bien une position 
hiérarchique.

Concernant l’inconnu du point 1.1.2 et 1.2.3 de l’acte d’accusation, les observations 
policières ont permis d’établir qu’il est venu 5 fois depuis la France dans 
l’appartement Rue K.________ (D. 347 ss). A.________ prétend que cette 
personne est simplement venue dans l’appartement de D.________ pour y 
chercher de l’argent (D. 929 l. 329 ss). Or, il ressort des observations policières 
que l’individu est à chaque fois resté deux jours ; s’il était véritablement venu 
chercher de l’argent, il serait alors resté beaucoup moins longtemps, une heure 
tout au plus. En outre, il ressort de l’entretien téléphonique du 12 mai 2014 (D. 
351), entre l’appareil de D.________ remis à l’inconnu et A.________, qu’il 
s’agissait d’échanger de l’argent contre de la marchandise, tandis qu’il découle des 

22

entretiens téléphoniques du 15 mai 2014 entre D.________ et A.________ (D. 352, 
353) que ce dernier organisait la livraison de la marchandise amenée par l’inconnu. 
Ainsi, la 2e Chambre pénale retient que l’inconnu est bel et bien une mule.

Enfin, concernant l’individu visé aux points 1.2.1 de l’acte d’accusation, les 
observations policières attestent qu’il se trouvait à la Rue K.________ à 
Biel/Bienne (D. 358) et y est resté un jour et demi. Il ressort sans équivoque de 
l’entretien téléphonique du 14 mai 2014 (D. 361) entre l’appareil de D.________ 
passé à l’inconnu et A.________ qu’il se trouvait dans l’appartement pour expulser 
de la drogue. En outre, il est rappelé que le prévenu lui-même a reconnu lors de 
son audition du 11 septembre 2014 qu’il s’agissait en l’espèce d’une mule (D. 931 l. 
409 ss). La 2e Chambre pénale retient dès lors qu’il s’agit également dans ce cas 
d’une mule. 

9.6.2 Concernant le séjour en Suisse du prévenu au mois de janvier 2014

Selon le rapport de clarification des vols requis par le Procureur du ministère public 
du canton de Berne au Service criminel de la police aérienne de Zürich, établi le 
23.10.14 (D. 403), il peut être retenu que le prévenu est arrivé en Suisse, à Zürich, 
par avion le 13 janvier 2014, provenant directement de Lagos/Nigeria en passant 
par Amsterdam (D. 403). Le prévenu a quitté la Suisse par avion depuis Zürich le 
27 janvier 2014 à 6h55 (D. 403) pour se rendre à Lagos/Nigeria en passant par 
Amsterdam; ce vol a été organisé le 8 janvier 2014 (D. 405). 

Selon les déclarations de D.________, le prévenu est ensuite revenu en Suisse le 
7 juin 2014 (en particulier déclaration de D.________, D. 662 L 615, situation ; 
message du n° U.________ WhatsApp Chat n° 192 du 7 juin 2014 à 10h58, D. 
326) et a séjourné à la rue K.________, à Biel/Bienne, adresse qu’il a quittée le 8 
juin 2014 à 19h30 pour y revenir le 
9 juin 2014 à 17h40 (D. 614). Durant cette absence, il a séjourné à la Rue 
I.________ à Neuchâtel (en particulier déclaration de D.________, D. 624 l. 153 s). 
Tous ces locaux d’habitation sont loués par 
D.________. Il a été arrêté le 11 juin 2014 à 18h10 dans l’appartement 
susmentionné de Biel/Bienne.

Le prévenu conteste fermement avoir été en Suisse entre le 14 et 25 janvier 2014, 
en alléguant en particulier être immédiatement allé à Amsterdam le 14 janvier 2014 
avec la voiture de D.________ et être revenu aux alentours du 25 janvier 2014 pour 
repartir immédiatement au Nigeria (D. 985 l. 149ss). A l’appui de sa déclaration, il a 
déposé par-devant la présente instance des relevés bancaires, desquels il ressort, 
entre autres, qu’il y a eu des prélèvements d’argent les 21 et 23 janvier 2014 en 
Hollande (pièce 15 du bordereau du 
21 novembre 2017).

La question des périodes de séjour du prévenu en Suisse joue un rôle important 
dans la mesure où il lui est reproché d’avoir personnellement remis en Suisse de la 
drogue à des tiers, soit en particulier les 24 et 25 janvier 2014 et le 10 juin 2014.

23

Selon les extraits bancaires produits par-devant l’autorité de céans, le prévenu était 
encore à Amsterdam le 23 janvier 2014 à 14h50. Or, le trajet en voiture 
d’Amsterdam à Biel/Bienne représente une distance, d’après « Google Map » et 
selon l'alternative choisie, entre 804 km et 828 km pour des temps de déplacement 
situés entre 7h50 et 8h04. Considérant que tout conducteur prudent effectue au 
moins une pause de 30 minutes toutes les deux heures de conduite, il faut compter 
au minimum 10h00 de déplacement pour parcourir le trajet susmentionné. 

Vu l’emplacement du téléphone avec le n° Q.________, dont le prévenu a admis, 
respectivement dont il n’a jamais contesté être l'utilisateur, le contenu des 
enregistrements des entretiens téléphoniques passés avec ledit numéro et la 
localisation desdits appels, il appert qu’A.________ était à Biel/Bienne le 24 janvier 
à 20h59 (D. 430) au plus tard. 

La 2e Chambre pénale doit dès lors constater qu’il était tout à fait possible à 
A.________, lequel s’est, selon ses propres déclarations, rendu en voiture en 
Hollande, de parcourir avec son véhicule la distance Amsterdam Biel/Bienne entre 
le 23 janvier 2014 à 15h00 et le 24 janvier 2014 à 20h00. Dès lors, notamment sur 
la base de l'emplacement attesté du téléphone dont le prévenu lui-même a admis 
être l'utilisateur et des enregistrements des entretiens téléphoniques, la 
2e Chambre pénale retient qu’A.________ était en Suisse le 24 janvier dès 20h59 
et qu’il a pu remettre personnellement de la marchandise à des tiers en Suisse dès 
ce moment-là. 

9.6.3 Concernant la remise de cocaïne à des preneurs (dans la mesure où cela est 
nécessaire pour déterminer la quantité de cocaïne pure)

Pour l’utilisateur du téléphone avec le numéro Q.________ – numéro dont il est 
rappelé que le prévenu a admis être l’utilisateur – sont documentés les faits 
suivants : 

a. Le 24 janvier 2014, l’utilisateur du téléphone avec l’indicatif Q.________ a eu 
deux contacts avec l’utilisateur du numéro de téléphone V.________ à 21h00 
et à 21h14. Il ressort des enregistrements que le second utilisateur s’est 
déplacé en vue de rencontrer le premier pour chercher la marchandise avec 
l’indication « 10 » et que la rencontre a eu lieu peu après 21h14, après que 
l’utilisateur du téléphone avec l’indicatif Q.________ a confirmé voir son 
partenaire (D. 430 et 431). Au vu du contenu de l’appel entre l’utilisateur avec 
le numéro Q.________ et un autre intervenant, il s’avère qu’une livraison de 28 
unités a eu lieu de jour-là (D. 432). Durant tous ces appels, le téléphone avec 
l’indicatif Q.________ se trouvait à Biel/Bienne (point 1.6.1 de l’acte 
d’accusation).

b. Dans l’entretien enregistré avec l’utilisateur du n° de téléphone N.________ 
ayant eu lieu le 24 janvier 2014 à 21h42, il a été question d’une marchandise 
« avec croix », 26 unités, qui devait être livrée le lendemain à des clients qui 
vivaient ensemble à Zürich; cette marchandise a été citée dans la lancée de la 

24

marchandise avec désignation #MG#, 22 unités (D. 439) (point 1.7 de l’acte 
d’accusation);

c. Il ressort de l'écoute d'entretiens ayant eu lieu les 24 et 25 janvier 2014 entre 
l’utilisateur du téléphone avec le numéro Q.________ et l’utilisateur du 
téléphone avec le numéro 41779012887 que le premier a livré au second à 
Lucerne 240 g de marchandise avec la dénomination « 007 » et a reçu en 
échange CHF 2'100.00. Durant la remise de la marchandise, le téléphone avec 
l’indicatif Q.________ se trouvait à Lucerne. Le premier contact a eu lieu le 
24 janvier 2014 à 21h51 (D. 446) et le dernier après la remise de la 
marchandise le 25 janvier 2014 à 19h20 (D. 450) (point 1.6.2 de l’acte 
d’accusation).

d. Le 17 mars 2014, appelé par l’utilisateur du téléphone avec l’indicatif 
W.________, l’utilisateur du téléphone avec l’indicatif Q.________ a conduit le 
premier à l’appartement sis Rue K.________, à Biel/Bienne ; il était question 
de 10 unités. Le premier contact a eu lieu le 17 mars à 13h51 
(D. 452), le dernier à 17h27 (D. 456) (point 1.6.3 de l’acte d’accusation).

A aucun moment de l’instruction A.________ n'a contesté être l’utilisateur du 
n° Q.________, ayant au contraire admis certains faits dans lequel ledit 
numéro était utilisé (cf. supra, p. 20). La Cour de céans a dès lors admis que le 
prévenu ne pouvait qu'être l'utilisateur unique de ce numéro de téléphone 
durant la période incriminée. Il est établi qu’il a utilisé ce numéro pour 
coordonner la livraison qui a été effectuée entre le 24 et le 25 janvier 2014 
pour M.________ à Zürich, livraison pour laquelle des contacts téléphoniques 
ont été établis depuis le 24 janvier 2014 à 15h19 jusqu’au 
25 janvier 2014 à 10h51. Ledit numéro de téléphone a été impliqué dans 
toutes les conversations téléphoniques ayant eu lieu durant la phase retenue 
ci-dessus (a à c). A l’écoute des conversations enregistrées, il ne ressort 
d’aucune façon que l’utilisateur aurait changé à un quelconque moment. 

La 2e Chambre retient dès lors, en se référant au fait que le séjour en Suisse 
dès le 24 janvier 2014 du prévenu est établi, que les suivis de géolocalisation 
du numéro Q.________ et les entretiens menés avec cet appareil permettent 
de conclure sans équivoque que son utilisateur se trouvait aux lieux des 
rendez-vous susmentionnés. Dès lors qu’il est établi que l’utilisateur de ce 
numéro n’était autre qu’A.________, il doit être retenu que ce dernier a 
personnellement effectué les livraisons retenues sous a) et c), tandis qu’il 
répond, en tous cas comme possesseur, de la marchandise retenue sous b), 
soit de 240 g et de 54 boudins de cocaïne.

De même, il peut être déduit des conversations de téléphoniques enregistrées 
décrites ci-dessus sous d) que l’utilisateur du numéro W.________ s’est bel et 
bien rendu à Biel/Bienne pour aller chercher des stupéfiants dont la distribution 
incombait à A.________. La 2e Chambre pénale constate que la quantité de 10 
unités, soit 100 g de cocaïne brute, ressort également clairement des 
conversations enregistrées. 

25

Au total, le trafic documenté avec le numéro de téléphone Q.________ du prévenu 
porte en ce qui concerne les cas contestés à 240 g et 64 boudins de cocaïne.

Les faits suivants sont documentés pour l’utilisateur du numéro de 
téléphone R.________ :

a. En réponse au sms du 11 mai 2014 de l’utilisateur avec le numéro R.________ 
(D. 464, texte : « Red X.________. (1,125 chf) ur aunty place »), D.________ 
se déplace le 12 mai 2014 à Lausanne et rencontre vers 16h00 l’utilisateur du 
n° X.________ (D. 467 s). 
D.________ s’enquiert le 12 mai 2014 à 16h02 auprès de l’utilisateur du n° 
R.________ de ce qu’elle doit recevoir de la personne rencontrée et obtient la 
réponse (D. 467) (point 1.5.4 de l’acte d’accusation).

b. En réponse au sms du 15 mai 2014 de l’utilisateur avec l’indicatif R.________ 
(D. 469) à D.________, sms selon lequel l’utilisateur du n° Y.________ doit lui 
remettre à elle CHF 7'170.00 qu'elle devra remettre à un tiers, D.________ se 
déplace le 15 mai 2014 à Aarburg et rencontre vers 15h00 l’utilisateur du n° 
Y.________ 
(D. 470) (point 1.5.5 de l’acte d’accusation).

c. Après réception de deux sms du 16 mai 2014 à 8h43 de l’utilisateur avec 
l’indicatif R.________ (D. 473/474), avec les messages 

«  (Betty Seite) Silber 0779024973 CHF 2'250.00,

Blau CHF 2'250.00

uk CHF 1'500.00

Rot CHF 825.00

BC CHF 750.00

mch CHF 750.00

k  CHF 400.00 »

• D.________ se déplace le même jour à 

- Emmen et y rencontre l’utilisateur du n° vers 12h02 (D. 475/476),

- Winterthur et y rencontre l’utilisateur du n° quelque peu après 13h20 
(D. 480/481),

- Uster et y rencontre l’utilisateur du n° juste après 14h20 (D. 490),

- Glattbrugg et y rencontre l’utilisateur du n° vers 15h00 (D. 496),

- Lausanne et y rencontre :

▪ l’utilisateur du n° vers 22h26 (D. 501 s),

26

▪ l’utilisateur du n° vers 22h33 qui a été annoncé comme personne de 
contact par l’utilisateur du n° (D. 506-510),

• D.________ se déplace le 17 mai 2016 à Zürich et rencontre l’utilisateur du 
n° après 20h42 (D. 514s) (points 1.5.6 à 1.5.12 de l’acte d’accusation).

d. Le 20 mai 2014, entre 12h58 et 13h00, l’utilisateur avec l’indicatif R.________ 
a parlé au téléphone avec Z.________ (le téléphone a été remis à ce dernier 
par D.________). Lors de cet entretien, il a été question Z.________ 
transporte des boudins hors de Suisse (D. 337), que le prévenu avait déjà 
emballé les produits et que Z.________ ne s’était pas encore préparé 
(D. 337). Lorsque ce dernier a été arrêté à Bâle le même jour à 15h55, 
9 boudins de cocaïne pour un poids net de 85,2 grammes avec un degré de 
pureté de 12% ont été découverts dans son estomac (D. 332). Z.________ a 
prétendu que cette drogue lui appartenait. A.________ pour sa part a prétendu 
qu'il n'y avait pas eu entente entre Z.________ et lui-même sur l’indemnité que 
Z.________ devait obtenir et que, par conséquent, la drogue qui avait fait 
l’objet de la discussion téléphonique et aurait dû être transportée hors de 
Suisse était finalement restée à Biel/Bienne, voire qu'elle avait été transportée 
à Neuchâtel (D. 988 l 262 s) (point 1.4 de l’acte d’accusation).

La 2e Chambre pénale rappelle, une fois encore, qu’A.________ n'a contesté à 
aucun moment de l’instruction être l’utilisateur du n° R.________. Au contraire, il a 
admis sa participation avec ce numéro pour des faits situés entre le 11 et le 15 mai 
2014 (cf. supra). Dans tous les cas énumérés ci-dessus, 
D.________ était chargée de la livraison de certaine marchandise et a été 
condamnée pour sa participation et ces activités de livraison. Dans les situations a) 
et b), les sms retiennent en plus d’un montant d’argent et d’un numéro d’appel, la 
désignation d’un produit. La Cour de céans peut également constater que les 
montant retenus peuvent tous être divisés soit par 75 avec un nombre entier 
comme résultat, ou par 80 (prix unitaire d’un finger), notamment pour le montant de 
CHF 400.00, et que la manière de procéder correspond point par point à la manière 
de procéder reconnue par le prévenu. Au vu de ces constatations, la 2e Chambre 
pénale admettra que A.________ répond en l’espèce pour la livraison de 101 
boudins de drogue (dans le cadre des situations a) et c) décrites ci-dessus). 

S’agissant du point b), il convient de relever qu’en règle générale l’on est en 
présence, lors de ces rencontres, d’un échange argent contre drogue, alors qu’ici, 
exceptionnellement, les preuves au dossier n’attestent que de la remise d’argent. Il 
est en effet établi par les preuves au dossier que D.________ est allée chercher le 
montant de CHF 7'170.00 à Aarburg. L’instruction n’a en revanche pas pur établir 
que de la marchandise a été échangée à cette occasion. Dès lors, il convient, en 

27

application du principe in dubio pro reo, d’acquitter le prévenu sur ce point de l’acte 
d’accusation. 

Relativement aux faits retenus sous d), selon l’entretien téléphonique vers 13h00 
entre le prévenu et Z.________, celui-ci n’avait pas encore ingurgité, à ce moment-
là, les boudins qui ont été trouvés dans son estomac lors de son arrestation à Bâle. 
Vu le temps écoulé entre l’entretien et son arrestation, la 2e Chambre pénale 
considère Z.________ n’aurait pas eu le temps de s'organiser différemment pour 
obtenir la marchandise qu'il a transportée, qu'il n'a pu, dès lors, ingurgiter les 
boudins que lorsqu’il se trouvait dans l’appartement à Biel/Bienne et que, 
finalement, il s’était entendu avec le prévenu sur la rémunération du transport. En 
outre, il est à relever qu’il est établi au dossier (D. 332) Z.________ est resté deux 
jours dans l’appartement de Biel/Bienne, ce qui est beaucoup trop long pour une 
« courte halte » (D. 333) et qu’il n’a pas quitté l’appartement en question durant 
tout ce laps de temps. A.________ reconnaît qu’il savait Z.________ était une 
mule et qu’il a, lors de l’entretien téléphonique, clairement voulu l’engager en tant 
que tel. Cette drogue, soit 9 boudins de cocaïne pour un poids net de 85,2 
grammes avec un degré de pureté de 12%, est dès lors également à attribuer dans 
le sens de l’acte d’accusation à A.________. 

Au total, le trafic documenté avec le numéro de téléphone R.________ du prévenu 
porte, en ce qui concerne les cas contestés, à 101 boudins et 9 boudins saisis pour 
85,2 grammes avec un degré de pureté de 12% de cocaïne  

De l’échange « WhatsApp Chat » entre l’utilisateur du numéro U.________ et 
D.________ (utilisatrice du n° ), il appert que

a. Le 2 juin 2014, D.________ a rapporté au prévenu : « Silver 2250 + uk 
750+jo&js 1800 + okm 1850 + ben 1050=7725», celui-ci lui a alors 
communiqué la manière de remettre l’argent encaissé (D. 321 s, messages 66 
à 69) (point 1.5.13 de l’acte d’accusation);

b. Le 4 juin 2014 à 20h53, le prévenu a envoyé un message à D.________ avec 
le contenu suivant : « is ok the man u will see i nadin will gv u 1200 + smthg for 
ofis u will gv him d ck 20 » (D. 323, message 106) (point 1.5.14 de l’acte 
d’accusation);

c. Le 4 juin 2014 à 22h47, le prévenu a envoyé un message à D.________ avec 
le contenu suivant : « The Aba us our own. Please keep itvi will use it when I 
Kom to fix the other 1. there vus 2ppl wy cat from betyy place & gave them 
number 3 pls I beg u the brown & green total 10 is 4 them. pls when the Kom u 
can go & see them & the will gv u 600 iutsude on our road please please » (D. 
323, message 111) (point 1.5.15 de l’acte d’accusation);

Le numéro U.________ correspond au numéro du natel hollandais du prévenu et 
est retenu sur sa carte de visite. A aucun moment de l’instruction A.________ n'a 

28

contesté être l’utilisateur de ce numéro. Dans la situation a), 
D.________ fait rapport au prévenu sur des livraisons effectuées. Les désignations 
utilisées se recoupent avec celles de livraisons effectuées précédemment. Les 
nombres retenus correspondent aux montants reçus selon les messages 
échangés. Il en découle qu’il peut et doit être admis que 103 boudins ont été livrés 
dans la transaction en question. Dans les situations b) et c), il ressort clairement 
que de la marchandise avec les désignations « ck » 20 unités et « brown & green » 
10 unités devaient être livrées par D.________. Il ne ressort pas de l’enquête que 
ces livraisons n’ont pas été effectuées. La 2e Chambre retiendra dès lors qu’au 
moins 138 boudins ont été livrés dans les cas référencés ci-dessus. 

Les faits suivants sont documentés pour l’utilisateur du téléphone avec l’indicatif 
AA.________ :

en réaction au sms du 7 juin 2014 à 21h47 de l’utilisateur avec l’indicatif 
AA.________ (D. 524), avec le message 

« Fs @750 &( mama @1500 -5..&silver @2250.(»

D.________ se déplace, le même jour, à Winterthur et y rencontre l’utilisateur 
du vers 22h51 (D. 485) et l’utilisateur du n° vers 23h18 (D. 527), tandis qu’elle 
rencontre l’utilisateur du n° à Schaffhouse le 8 juin 2014 après 00h04 (D. 536), 
l’utilisateur du numéro AA.________ a été en contact avec chaque destinataire 
susmentionné (D. 482, 525, 532) (points 1.5.17 ; 1.5.18 et 1.5.7 de l’acte 
d’accusation) 

A aucun moment de l’instruction A.________ n'a contesté être l’utilisateur du 
numéro AA.________. Ce numéro a été utilisé dans des faits qui se sont passés le 
8 juin 2014 et qui sont admis par le prévenu. Le message du 7 juin 2014, d'une 
part, précise une désignation de produit, d’autre part, nomme un montant et un 
destinataire. Il peut également être retenu que la désignation « silver » a déjà été 
utilisée comme désignation de produit dans d’autres livraisons. Les livraisons ont 
été effectuées par D.________ qui a été condamnée pour ces faits (jugement entré 
en force). La 2e Chambre pénale retiendra dès lors, sur la base des éléments 
décrits ci-dessus, que 45 boudins ont été livrés et que cette livraison doit être 
imputée à A.________ au sens de l’acte d’accusation.  

De la surveillance de la rue K.________ à Biel/Bienne et de l’utilisateur du 
n° AB.________

a. L’utilisateur du n° AC.________, après avoir eu contact téléphonique avec 
l’utilisateur du n° AB.________ le 9 juin 2014 à 17h33, où il a été question de 
« LUK » et en contrepartie de « 15 » (D. 571), et à plusieurs reprises le 
10 juin 2014 entre 6h46 et 9h32 (D. 572-574), s'est rendu à la rue K.________ 

29

à Biel/Bienne, y est arrivé le 10 juin 2014 à 9h32 et a quitté les lieux en 
compagnie du prévenu à 9h47 (D. 569) (point 1.6.4 de l’acte d’accusation).

b. L’utilisateur du n° AD.________, après la tenue de deux entretiens 
téléphoniques entre l’utilisateur du n° 0779713663 et l’utilisateur du 
n° AB.________ (le 9 juin 2014 à 23h00 et 23h12), dans lesquels il a été 
question de « Madrid 10 » et « Chelsea 15 » (D. 577 et 578), est entré dans 
l’immeuble sis rue K.________, à Biel/Bienne, une première fois le 10 juin à 
15h30, et a quitté les lieux à 15h49 ; puis il est revenu à 18h37 pour repartir à 
18h50 (D. 575). Il y a eu différents contacts téléphoniques entre l’utilisateur du 
n° AD.________ et l’utilisateur du n° AB.________ pour fixer l’heure du 
rendez-vous, puis conduire le premier à la rue K.________ à Biel/Bienne
(D. 579-584) (point 1.6.5 de l’acte d’accusation).

c. L’utilisateur du n° AE.________, après avoir eu 5 contacts téléphoniques pour 
déterminer notamment le nombre d’unités « MK » à livrer, soit au final 12, le 
lieu de la remise, le "AF.________ in Biel" (D. 587-591), le moment, le soir, et 
le montant à remettre (720) (D. 592), s'est fait expliquer le 10 juin 2017 à 
19h55 par l’utilisateur du n° AB.________ le trajet pour se rendre au lieu de la 
rencontre. A.________ a quitté la rue K.________ à Biel/Bienne à 19h54 (en 
transportant quelque chose dans les mains) et y est retourné à 19h59 (avec 
les mains vides) (point 1.6.6 de l’acte d’accusation). 

A aucun moment de l’instruction A.________ n'a contesté être l’utilisateur du 
numéro AB.________. Ce numéro a été utilisé dans les faits qui se sont passés le 
24 février 2014 qui sont admis par le prévenu. 

La rencontre susmentionnée sous a. entre l’utilisateur du n° AC.________ et le 
prévenu a été photographiée et il est indiscutable que le prévenu se trouvait alors à 
la rue K.________ à Biel/Bienne. A ce moment-là, H.________ n’était pas encore 
arrivé à Biel/Bienne. Le prévenu doit être qualifié de grossiste, la quantité de 
marchandise remise à ses clients permet de conclure que ceux-ci sont revendeurs. 
Dès lors, la contrepartie pour le nombre de « LUK » donné ne peut être que 1500, 
soit 20 boudins (et non pas 150, soit 2 boudins). Ce sera dès lors le nombre de 20 
boudins que la 2e Chambre retiendra par rapport à cette observation.

La 2e Chambre pénale retient qu’il ressort indubitablement du contenu des 
conversations retenues sous b) que 25 boudins devaient être remis à l’utilisateur du 
n°  AD.________ par le prévenu. Au moment où cet utilisateur est passé à la rue 
K.________ à Biel/Bienne, le prévenu se tenait à cette adresse. Ses allégués selon 
lesquels la remise aurait eu lieu entre l’utilisateur du n° AD.________ et 
H.________ est improbable, vu que l'enquête a pu établir que le rendez-vous a eu 
lieu avant que H.________ ne soit à Biel/Bienne. 

Il ressort indubitablement des observations effectuées rapportées sous c) que le 
prévenu a personnellement livré les 12 boudins « MK » à l’utilisateur du 
n° AE.________.

30

Au total, le trafic documenté de la surveillance de la rue K.________ à Biel/Bienne 
et de l’utilisateur du n° AB.________ utilisé par le prévenu porte en ce qui concerne 
les cas contestés à 57 boudins de cocaïne  

Il découle de tout ce qui précède que la 2e Chambre pénale peut arrêter relativement aux 
cas contestés en ce qui concerne la quantité de cocaïne à retenir dans le trafic du 
prévenu  ce qui suit :

• 240 gr et 64 boudins de cocaïne

• 101 boudins de cocaïne et 9 boudins de cocaïne saisis pour un poids net de 85,2 
grammes avec un degré de pureté de 12%, soit 10.22 g de cocaïne pure

• 138 boudins de cocaïne

• 45 boudins de cocaïne

• 57 boudins de cocaïne

Ce qui représente un total de :

• 240 g de cocaïne et 405 boudins de cocaïne, à 10 g le boudin, soit 4050 g, au 
total 4290 g de cocaïne, et

• 85,2 grammes avec un degré de pureté de 12%, soit 10.22g de cocaïne pure 

Ainsi, il est possible de calculer la quantité de cocaïne ayant fait l’objet du trafic. La 
cocaïne saisie représente un poids total de 3280,9 g pour lesquels ont été établis 1289,62 
g de substance pure, soit un taux de pureté de 39.3%.

En plus de la cocaïne saisie, la 2e Chambre pénale retient que le trafic de drogue a porté 
sur au moins 7140 g (4290 + 2850, cf. p. 21) de cocaïne brute. Ainsi, le trafic de cocaïne a 
porté sur au moins 10'420,9 g de cocaïne brute. En se référant au taux de pureté de la 
drogue saisie dans la présente affaire déterminée par l’IRM à 39,3%, le trafic de cocaïne 
qui est reproché au prévenu porte au moins sur 4'095.4 g de substance pure. 

9.6.4 Concernant l’infraction simple à la LStup (acquisition et la possession de pilules 
d’ecstasy)

A titre préliminaire, il convient de relever que le jugement retient comme lieu de 
commission de l’infraction Biel/Bienne, alors que l’infraction a été en réalité commise à 
Neuchâtel, ce qui a été écrit correctement dans l’acte d’accusation. Ce point n’a aucune 
incidence dès lors qu’il s’agit d’une simple erreur de plume, en particulier n’emporte pas 
violation du principe d’accusation. 

Le 11 juin 2014, lors de la perquisition du studio loué par D.________, sis Rue I.________ 
à Neuchâtel, au total 561 pilules d’ecstasy ont été saisies, soit 16 pilules bleues et 545 
pilules vertes, pour un poids total de 147.3 g (D. 289). L’analyse par l’IRM Bern a établi 
que ces pilules contenaient 43.92 g de substance pure (D. 289, en tenant compte des 
éléments suivants : 30% de 127g ; 20% de 4,3 g et 31% de 16 g).

31

D.________ a déclaré qu’elle était la seule à avoir la clé de ce studio et que celui-ci n’était 
pas habité car des travaux y étaient effectués (D. 652). Lorsqu’elle a été confrontée à la 
présence de produits stupéfiants dans ce studio, elle a déclaré ne pas connaître le 
propriétaire de ces pilules (D. 691 ch. 102.03). Lors d’une audition précédente, 
D.________ a déclaré qu’elle était opposée à ce que de la drogue soit stockée dans son 
studio, car elle le transformait pour l’utiliser comme salon de massage et qu’il était possible 
que ce soit A.________ qui y ait apporté les pilules susmentionnées (D. 624 l. 147s).

Le 19 mai 2014, une conversation téléphonique a été enregistrée entre D.________ et 
l’utilisateur du numéro R.________ (pour rappel, numéro dont le prévenu a admis être 
l'utilisateur), dans lequel la première annonce qu’elle a reçu "la verte, alors que les 
preneurs aime la bleue". Son interlocuteur répond que la verte serait également en ordre. 
Finalement, il demande qu’elle regarde ce qu’elle peut faire avec les preneurs et que si 
elle devait être obligée de reprendre la marchandise qu’elle devait faire attention (D. 824).

Confronté à cet entretien téléphonique, l’accusé prétend qu’il parle avec D.________ de 
viagra (D. 813 l. 391s). Confronté à ces tablettes lorsque les objets saisis lors de la 
perquisition du studio sis Rue I.________, à Neuchâtel, lui sont présentés, il déclare : « De 
quelles tablettes parlez-vous ? Parlez-vous de viagra ? Je n’ai aucune idée de ce que 
c’est. » (D. 936). 

La déclaration du prévenu selon laquelle il parlait de viagra avec D.________ lors de leur 
entretien téléphonique permet d’admettre qu’il savait par là même très exactement de 
quelles pilules il s’agissait, connaissant leur provenance et leur destination. Il est relevé ici 
qu'aucune pilule de viagra n'a été retrouvée dans le studio en question. La 2e Chambre 
pénale, se basant sur les déclarations du prévenu, le résultat de la perquisition et 
l’enregistrement de l’entretien référé entre les deux protagonistes, n’a aucun doute que 
D.________ et A.________ doivent être considérés comme les possesseurs des pilules 
d’ecstasy trouvées au studio à Neuchâtel. 

9.6.5 Concernant l’infraction de blanchiment d’argent

Sur la base des informations reçues de plusieurs agences spécialisées dans le transfert 
d’argent vers l’étranger, il a pu être établi que D.________ a transféré de Suisse à 
F.________, résidant au Nigeria (D. 328 - 329), épouse d’A.________ (D. 940  L 584), en 
particulier les montants suivants :

• CHF 1'455.00 le 11 février 2014, 
• CHF 1'255.00 le 12 février 2014,
• CHF 600.00 le 30 mai 2014.

Entendue à ce sujet, D.________ a précisé avoir transféré de l’argent aux membres de la 
famille d’A.________ sur l’ordre de celui-ci. En ce qui concerne l’origine de l’argent, elle a 
prétendu ne pas la connaître, qu’il s’agissait de l’argent qu’A.________ lui avait fait 
remettre par des intermédiaires ou qu’elle allait chercher. Les personnes qui lui 
remettaient de l’argent ne recevaient pas toujours un paquet de sa part (D. 732 l. 413 ss). 

32

Entendu à ce sujet, A.________ a prétendu que l’argent que D.________ transférait sur 
son ordre était de l’argent qui était dû pour la livraison de sable par son entreprise au 
Nigéria; en effet, cette dernière livrerait du sable pour la construction de routes et de 
maisons (D. 941 l. 633 s). L’argent n’était pas directement versé sur le compte de 
l’entreprise : il s’agissait d’accélérer son transfert par cette manière de procéder, les 
travaux n’étant pas entrepris tant que l’argent ne se trouvait pas en Afrique (D. 991 l. 419). 

Des conversations chat « whatsapp » entre D.________ et l’utilisateur du n°U.________ du 
31 mai 2014, il appert qu’elle a envoyé un montant de CHF 600.00 la veille, soit le 30 mai 
2014, lequel montant doit être déduit des montants collectés la veille dont elle 
communique le total (D. 320 messages 38ss, en particulier 51).

En outre, de l’extrait de compte de l’entreprise d’A.________ produit au dossier (pièce 11 
produite le 21 novembre 2017), il appert que ledit compte était à 0.00 avant le 17 avril 
2014 et que trois montants y ont été versés pour un montant total correspondant à CHF 
94.80 entre le 30 mai et le 17 juin 2017.

La 2e Chambre pénale, tenant compte en particulier du fait que l’essentiel des moyens 
dont pouvait disposer D.________ ne pouvait provenir que du trafic de stupéfiants, 
qu’A.________ ne pouvait pas ignorer cela lorsqu'il lui donnait l'ordre de transférer de 
l'argent à son épouse et, en outre, puisqu'il a lui-même déclaré que sa propre participation 
au trafic de stupéfiant en question était motivée par le fait que 
D.________ ne pouvait pas subvenir à ses besoins autrement, ne peut que conclure 
qu’A.________ savait pertinemment que l’argent transféré dans les trois cas retenus sur 
son ordre à son épouse provenait du trafic de drogue.

IV. Droit

10. Infraction grave à l’art. 19 de la Loi sur les stupéfiants et les substances 
psychotropes

10.1 Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction au sens de 
l’art. 19 al. 1 lit. b, c, d et g et al. 2 lit a et b de la de la Loi sur les stupéfiants et les 
substances psychotrope du 3 octobre 1951 (LStup ; RS 812.121), ainsi que de la 
doctrine et de la jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux motifs pertinents 
de la première instance (D. 2686-2687).

10.2 Au vu des considérants qui précèdent, il est établi qu’A.________ a organisé et 
coordonné entre le 24 janvier 2014 et le 11 juin 2014 un trafic de cocaïne déployé 
en bande avec D.________. Il était en contact avec les mules (au moins 5) qui 
amenaient la cocaïne en Suisse, les preneurs (au moins 30, répartis à travers la 
Suisse) ainsi que les fournisseurs. Il organisait la remise de la drogue par 
D.________ (et au moins par une autre personne) aux différents preneurs en 
particulier dans les villes de Biel/Bienne, Neuchâtel, Zürich, Vevey, Baar, 
Lausanne, Winterthur, Emmen, Aarburg, Glattbrugg, Schaffhouse, Genève et 
Lucerne. Il lui arrivait aussi de remettre personnellement de la cocaïne aux 

33

preneurs. Le trafic a porté en moins de 5 mois sur au moins une quantité de 
10'420,9  g de cocaïne brute correspondant à au moins 4'095.4 g de substance 
pure. Cette quantité est de nature à mettre en danger une grande quantité de 
personnes, sachant que le cas grave a été fixé par la jurisprudence à 18 grammes 
de substance pure (ATF 138 IV 100 consid. 3.2).

10.3 A.________ doit donc être reconnu coupable d’infraction grave à la LStup dans le 
sens de l’acte d’accusation, étant précisé que la quantité retenue sera limitée à 
10'420,9 g de cocaïne brute, soit 4'095.4 g de substance pure et sans reprendre la 
formulation « et éventuellement ailleurs » contenue dans l’acte d’accusation, celle-
ci étant trop vague et ne remplissant pas les exigences de la maxime d’accusation 
selon les art. 9 al. 1 et 325 al. 1 let. f CPP (voir arrêt du Tribunal fédéral 
6B_959/2013 du 28 août 2014 consid. 3.4.1). 

11. Infraction simple à l’art. 19 de la Loi sur les stupéfiants et les substances 
psychotropes

11.1 Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction au sens de 
l’art. 19 al. 1 lit. d de la de LStup, ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence y 
relatives, il peut être renvoyé aux motifs pertinents de la première instance 
(D. 2686).

11.2 Au vu des considérants qui précèdent, il est établi qu’A.________ a acquis et 
possédé, conjointement avec D.________, les 561 pilules d’ecstasy qui ont été 
saisies lors de la perquisition du studio à Neuchâtel le 11 juin 2014. Il doit dès lors 
être reconnu coupable de cette disposition au sens de l’acte d’accusation.

12. Blanchiment d’argent

12.1 Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de 
blanchiment d’argent au sens de l’art. 305bis du Code pénal suisse du 
21 décembre 1937 (CP ; RS 311), ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence y 
relatives, il peut être renvoyé aux motifs pertinents de la première instance 
(D. 2689). 

12.2 Au vu des considérants qui précèdent, il est établi que le transfert d'argent (retiré 
en une autre monnaie) exécuté par D.________, sur ordre d’A.________ en faveur 
de F.________, résidant au Nigeria et épouse du prévenu, entre le mois de février 
2014 et le 30 mai 2014, est une activité propre aussi bien à entraver l’identification 
de l’origine, que la découverte ou la confiscation de ces valeurs patrimoniales 
(STEFAN TRECHSEL/HEIDI AFFOLTER-EIJSTEN, in Schweizerisches Strafgesetzbuch 
Praxikommentar, 2e éd. 2013, no 18 ad art. 305bis CP et références citées ; MICHEL 
DUPUIS/LAURENT MOREILLON/CHRISTOPHE PIGUET/SÉVERINE BERGER/MIRIAM 
MAZOU/VIRGINIE RODIGARI (éd), Code pénal Petit commentaire, 2e éd. 2016, no 29 
ad art. 305bis CP et références citées). Il est également établi, selon la 2e Chambre 
pénale, qu’A.________ savait pertinemment que l’argent transféré provenait du 
trafic de drogue qu’il coordonnait.

34

12.3 A.________ doit dès lors être reconnu coupable de ce chef d’accusation au sens 
de l'acte d'accusation. 

V. Peine

13. Règles générales sur la fixation de la peine

13.1 En ce qui concerne les généralités sur la fixation de la peine, la 2e Chambre pénale 
renvoie aux considérants du jugement de première instance (D. 2690).

14. Genre de peine

14.1 Manière de déterminer le genre de peine

14.1.1 Selon la loi et la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 138 IV 120 consid. 5.2), il 
sied d’examiner pour chaque infraction retenue le genre de peine à privilégier. Il 
faut donc se demander ce qui aurait été fait s’il n’y avait que telle ou telle infraction 
à juger.

14.1.2 Le choix concret de la sanction dépend de plusieurs facteurs et doit être opéré en 
tenant compte au premier chef de l’adéquation de la peine, de ses effets sur 
l’auteur et sur sa situation sociale, ainsi que de son efficacité du point de vue de la 
prévention (ATF 134 IV 82 consid. 4.1 ; ATF 134 IV 97 consid. 4.2).

14.1.3 La peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la petite et 
moyenne criminalité, à savoir pour les peines d’une quotité allant jusqu’à 360 jours 
(art. 34 al. 1 CP ; ATF 134 IV 97 consid. 4).

14.1.4 La peine de travail d’intérêt général (jusqu’à 720 heures au maximum, art. 37 
al. 1 CP) est une sanction limitant les loisirs, à caractère social, éducatif et 
réparateur (ATF 134 IV 97 consid. 6.3.2). Elle requiert l’accord de l’auteur et est en 
principe exclue lorsqu’il n’y a pas de perspective que l’auteur puisse rester en 
Suisse (ATF 134 IV 97 consid. 6.3.3.4).

14.1.5 La peine privative de liberté est la sanction la plus sévère prévue par la loi 
(ATF 134 IV 97 consid. 4). Pour les peines d’une quotité allant jusqu’à 360 jours, 
elle n’est prononcée que lorsqu’il n’y a pas d’autre moyen de garantir la sécurité 
publique et l’exercice du droit de punir de l’Etat. Pour les peines d’une quotité 
inférieure à six mois, elle ne peut être prononcée que de manière ferme, si les 
conditions du sursis à l’exécution de la peine ne sont pas réunies et s’il y a lieu 
d’admettre que ni une peine pécuniaire ni un travail d’intérêt général ne peuvent 
être exécutés (art. 41 al. 1 CP). L’art. 41 CP ne s’applique toutefois pas lorsque 
différentes infractions considérées individuellement appelleraient chacune, au 
regard de la faute du prévenu, une peine inférieure à 180 unités journalières, mais 
que le prononcé d’une peine pécuniaire ne paraît pas opportun et que la peine 
d’ensemble à faire exécuter en une fois pour toutes ces infractions s’élève à plus 
de 180 unités journalières (arrêt du Tribunal fédéral 6B_466/2013 du 25 juillet 2013 
consid. 2.3.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1246/2015 du 9 mars 2016 
consid. 1.2.2).

http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-138-IV-120&lang=fr&zoom=&system=
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-134-IV-82&lang=fr&zoom=&system=
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-134-IV-97&lang=fr&zoom=&system=
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19370083/index.html#a34
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-134-IV-97&lang=fr&zoom=&system=
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19370083/index.html#a37
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-134-IV-97&lang=fr&zoom=&system=
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-134-IV-97&lang=fr&zoom=&system=
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-134-IV-97&lang=fr&zoom=&system=
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19370083/index.html#a41
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19370083/index.html#a41
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14.2 Application dans le cas d’espèce

14.2.1 En l’espèce, le prévenu a été reconnu coupable d’infraction qualifiée à la loi sur les 
stupéfiants au sens de l’art. 19 al. 2 LStup, infraction sanctionnée par une peine 
privative de liberté d’un an au moins. Le genre de peine est évident pour cette 
infraction. Pour l’infraction simple à la loi sur les stupéfiants au sens de l’art. 19 
al. 1 LStup, les genres de peine possibles sont la peine pécuniaire et la peine 
privative de liberté (3 ans au plus). Il en est de même pour le blanchiment d’argent 
(art. 305bis CP).

14.2.2 Au vu de la quantité de pilules d’ecstasy saisies en l’espèce (561) et l’importance 
du trafic de cocaïne pour lequel le prévenu est reconnu coupable, la Cour de céans 
considère que seule une peine privative de liberté est susceptible d’avoir un effet 
préventif suffisant sur le prévenu.

14.2.3 En ce qui concerne le blanchiment d’argent, malgré le fait que les montants retenus 
se situent dans une fourchette basse, il convient de retenir que cette infraction 
s’inscrit dans le même complexe de faits que les deux autres infractions, 
constituant même leur aboutissement. Ainsi, afin de ne pas ridiculiser l’infraction de 
blanchiment d’argent et dans un but de prévention spéciale, la Cour de céans 
retient une peine privative de liberté également pour l’infraction de blanchiment 
d’argent. 

15. Cadre légal, concours

15.1 Règles sur le cadre légal de la peine

15.1.1 Le cadre légal de la peine se détermine en premier lieu conformément aux peines 
prévues pour chaque infraction dans la partie spéciale du Code pénal ou dans les 
autres lois fédérales ou cantonales contenant des dispositions pénales. En second 
lieu, les art. 48 et 49 CP imposent au juge de tenir compte d’éventuelles 
circonstances aggravantes ou atténuantes.

15.1.2 S’il existe un motif d’atténuation de la peine, le juge n’est pas lié par le minimum 
légal de la peine prévue pour l’infraction (art. 48 et 48a al. 1 CP). Il peut en outre 
prononcer une peine d’un genre différent de celui qui est prévu pour l’infraction, 
mais il reste lié par le maximum et par le minimum légal de chaque genre de peine 
(art. 48a al. 2 CP).

15.1.3 Selon l’art. 49 al. 1 CP, la pluralité d’infractions constitue une circonstance 
aggravante, laquelle exige du juge qu’il élargisse le cadre légal supérieur de la 
peine à prononcer si, en raison d’un ou de plusieurs actes, l’auteur remplit les 
conditions de plusieurs peines de même genre. Il découle de cette disposition que 
la condamnation à une peine d’ensemble au sens de l’art. 49 al. 1 CP n’est pas 
possible si les sanctions ne sont pas du même genre. Ces dernières doivent être 
prononcées de manière cumulative, car le principe de l’aggravation s’applique 
seulement aux peines du même genre (ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1 ; ATF 138 IV 
120 consid. 5.2).

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19370083/index.html#a48
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19370083/index.html#a49
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19370083/index.html#a48
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19370083/index.html#a48a
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19370083/index.html#a48a
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19370083/index.html#a49
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19370083/index.html#a49
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-137-IV-57&lang=fr&zoom=&system=
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-138-IV-120&lang=fr&zoom=&system=
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-138-IV-120&lang=fr&zoom=&system=

36

15.1.4 Le principe d’aggravation consiste à retenir la peine de l’infraction la plus grave, 
puis de l’augmenter dans une juste proportion qui n’excède pas la moitié de la 
peine maximale prévue pour cette infraction, le juge restant dans tous les cas lié 
par le maximum légal de chaque genre de peine. Est considérée comme l’infraction 
la plus grave celle dont la peine abstraitement possible est la plus élevée. Si l’une 
des infractions moins graves possède un minimum plus élevé que le minimum de 
l’infraction la plus grave, c’est cette infraction qui détermine le cadre légal inférieur 
de la peine.

15.1.5 Il sied de rappeler que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, en cas de 
circonstances atténuantes ou de pluralité d’infractions, il n’y a lieu de s’écarter du 
cadre légal de base de l’infraction la plus grave pour fixer la peine qu’en présence 
de circonstances exceptionnelles et faisant apparaître la peine encourue pour l’acte 
considéré comme trop sévère ou trop clémente dans le cas concret. La question 
d’une peine inférieure au cadre légal ordinaire peut se poser si