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**Case Identifier:** f70924a8-2bd9-5228-b7a5-f0cabeb78e85
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-03-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 07.03.2024 A/419/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-419-2024_2024-03-07.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/419/2024-CS DCSO/71/24 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU JEUDI 7 MARS 2024 

 

Plainte 17 LP (A/419/2024-CS) formée en date du 6 février 2024 par A______. 

 

* * * * * 

 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 

et par pli recommandé du greffier du 8 mars 2024 
à : 

- A______ 
______ 

______ [GE]. 

- Office cantonal des poursuites. 

 

 

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A/419/2024-CS 

Attendu, EN FAIT, que la poursuite en réalisation de gage mobilier n° 1______ a été 

engagée par B______ contre A______ en vue du recouvrement des montants de 

20'000 fr. plus intérêts au taux de 5% l'an à compter du 1er janvier 2023, allégué être dû 

au titre de frais de remise en état d'un appartement sis à C______ [GE], de 1'113 fr. 30 

plus intérêts au taux de 5% l'an à compter du 1er janvier 2023, allégué être dû au titre de 

solde de loyer pour le mois de janvier 2023, et de 215 fr. 40 plus intérêts au taux de 5% 

l'an à compter du 1er janvier 2023, allégué être dû au titre de dommage supplémentaire 

selon l'art. 106 CO; 

Que le commandement de payer établi le 14 septembre 2023 par l'Office cantonal des 

poursuites (ci-après : l'Office) a été notifié le 18 septembre 2023 à A______; que celui-

ci n'a formé opposition ni lors de la remise de l'acte ni dans les dix jours qui ont suivi; 

Que, le 30 janvier 2024, A______ s'est rendu dans les locaux de l'Office et y a déclaré 

former opposition à la poursuite n° 1______; 

Que, par décision adressée le 31 janvier 2024 à A______, l'Office l'a informé que cette 

opposition ne serait pas prise en considération en raison de sa tardiveté; qu'en effet le 

délai de dix jours pour former opposition avait expiré le 28 septembre 2023; 

Que, par acte adressé le 6 février 2024 à la Chambre de surveillance, A______ a 

dénoncé l'injustice à ses yeux manifeste de la situation; que, sans contester ni la 

notification du commandement de payer le 18 septembre 2023 ni le fait qu'aucune 

opposition n'avait été formée avant le 30 janvier 2024, il a expliqué pour quelles raisons 

la prétention invoquée en poursuite était selon lui mal fondée, voire abusive; qu'il n'a 

pas prétendu s'être trouvé, entre les 18 et les 28 septembre 2023, dans une situation 

d'impossibilité non fautive de former opposition; 

Que des déterminations n'ont pas été sollicitées; 

Considérant, EN DROIT, que la voie de la plainte en matière de poursuite auprès de la 

Chambre de surveillance de la Cour de justice est ouverte contre les mesures de l'Office 

ne pouvant être contestées par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP; art. 125 al. 2 et 126 

al. 2 litt c LOJ; art. 6 al. 3, 7 al. 1 et 9 LaLP); 

Qu'il n'appartient ni aux offices des poursuites ni aux autorités de surveillance de 

décider si une prétention est exigée à bon droit ou non; qu'en effet, l'examen du bien-

fondé de la prétention faisant l'objet de la poursuite relève exclusivement de la 

compétence du juge ordinaire (ATF 113 III 2 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_76/2013 du 15 mars 2013 consid. 3.1); que le débiteur qui entend contester 

l'existence, l'exigibilité ou la quotité de la créance en poursuite doit ainsi former 

opposition au commandement de payer puis faire valoir ses moyens dans le cadre de la 

procédure de mainlevée et, le cas échéant, dans celui d'une action en reconnaissance ou 

en libération de dette; 

Qu'il n'est pas certain en l'espèce que, par son courrier du 6 février 2024, le poursuivi ait 

entendu former une plainte au sens de l'art. 17 LP; que son acte ne comporte en effet 

aucune conclusion expresse en annulation ou en réforme de la décision de l'Office du  

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A/419/2024-CS 

31 janvier 2024 et que les explications qui y figurent ne portent pas sur la problématique 

traitée dans cette décision; 

Qu'à supposer que le courrier du 6 février 2024 doive être considéré comme une plainte, 

celle-ci doit être déclarée irrecevable; qu'elle ne comporte en effet aucune motivation 

relative à la décision contestée, de telle sorte que la Chambre de céans n'est pas en 

mesure de comprendre quel reproche est adressé à l'Office; que les seules explications 

données par le poursuivi concernent le bien-fondé de la prétention déduite en poursuite, 

dont ni l'Office ni la Chambre de céans ne peuvent connaître; 

Que, même recevable, la plainte aurait dû être rejetée; que c'est en effet à juste titre, au 

regard du délai de dix jours pour former opposition fixé par l'art. 74 al. 1 LP, que 

l'Office a retenu que la déclaration d'opposition formée le 30 janvier 2024 par le 

poursuivi était tardive – le commandement de payer ayant été notifié plusieurs mois 
auparavant – et qu'il a en conséquence refusé de la prendre en considération; que le 
poursuivi n'a par ailleurs allégué aucun empêchement, de telle sorte qu'une restitution 

du délai pour former opposition, au sens de l'art. 33 al. 4 LP, n'avait pas à être 

examinée; 

Que le poursuivi conserve la possibilité d'agir en annulation de la poursuite selon  

l'art. 85a LP; 

Que la procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 

let. a OELP), aucuns dépens ne pouvant être alloués (art. 62 al. 2 OELP).    

* * * * * 

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A/419/2024-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

Déclare irrecevable la plainte formée le 6 février 2024 par A______ contre la décision 

rendue le 31 janvier 2024 par l'Office cantonal des poursuites dans la poursuite 

n° 1______. 

 

Siégeant : 

Monsieur Patrick CHENAUX, président; Messieurs Luca MINOTTI et Anthony 

HUGUENIN, juges assesseurs; Madame Véronique AMAUDRY-PISCETTA, greffière. 

 

Le président :      La greffière : 

 

              Patrick CHENAUX                                     Véronique AMAUDRY-PISCETTA 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 

des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 

dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 

dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2  

let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 

L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 

officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 

signé (art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.