# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1c913147-32e4-5329-97a7-91a4a3e4c3b2
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 93
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_002_93-----------_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

TD19.057337-220453

93  

 

 

cour
d’appel CIVILE

____________________________

Arrêt du
27 février 2024

____________________

Composition
:               M.             
Perrot,
juge unique

Greffière             
:              Mme             
Logoz

 

 

*****

 

 

Art.
241 al. 3 CPC

 

 

             
Statuant sur la demande de révision déposée par A.W.________,
à [...] (BL), contre l’arrêt rendu le 29 avril 2021 par le Juge unique de la Cour d’appel
civile du Tribunal cantonal dans la cause divisant le requérant d’avec C.________,
à [...], le Juge unique de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal considère :

             
En fait et en droit :

 

 

1.

1.1             
Dans le cadre de leur procédure de divorce, C.________ et A.W.________ ont signé une convention
lors de l’audience qui a été tenue le 21 avril 2021 par le Juge unique de la Cour d’appel
civile (ci-après : le juge unique). Cette convention a été ratifiée séance
tenante pour valoir arrêt sur appel de mesures provisionnelles.

 

1.2             
Le 13 avril 2022, A.W.________ (ci-après : le requérant) a déposé une demande
de révision dudit arrêt auprès de la Cour d’appel civile.

 

             
Simultanément, le requérant a sollicité la suspension de la procédure de révision
jusqu’à droit connu sur la procédure provisionnelle qu’il a introduite le même
jour auprès du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, procédure
dont les conclusions se recoupaient avec la demande de révision.

 

1.3             
Par courrier du 22 avril 2022, le juge unique
a indiqué qu’au vu de la procédure de mesures provisionnelles, il ne serait à ce
stade pas procédé sur la demande de révision, et cela jusqu’à droit connu sur
la procédure précitée.

 

1.4             
Le 25 janvier 2024, le juge unique a ordonné
la reprise de la cause et a invité le requérant à verser un montant de 600 fr. à
titre d’avance de frais dans un délai au 15 février 2024.

 

1.5             
Par courrier du 15 février 2024, le requérant a déclaré retirer sa demande de révision.
Il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle 
(art.
241 al. 3 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272]), ce qui relève de
la compétence du juge unique (art. 43 al. 1 let. a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois
du 12 janvier 2010, BLV 211.02]).

 

2.             
Le présent arrêt peut être rendu
sans frais judiciaires (art. 11 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, BLV 270.11.5]).

 

 

Par
ces motifs,

le
Juge unique 

de
la Cour d’appel civile

prononce
:

 

             
I.             
Il est pris acte du retrait de la demande de révision.

 

             
II.             
La cause est rayée du rôle.

 

             
III.             
L'arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.

 

 

Le
juge unique :               La greffière
:

 

 

 

 

Du

 

             
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
communiqué à :

 

‑             
Me Mathieu Azizi (pour A.W.________),

‑             
Me Alexa Landert (pour C.________),

-             
Me Laura Jost (pour B.W.________),

 

             
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à : 

 

‑             
M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois.

 

 

             
Le Juge unique de la Cour d’appel
civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs.

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).

 

             
La greffière :