# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7074a5ab-a0b8-55f7-a69e-9b84ca26ab05
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-11-02
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 02.11.2016 608 2015 110
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_608-2015-110_2016-11-02.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

608 2015 110

Arrêt du 2 novembre 2016

IIe Cour des assurances sociales

Composition Président: Johannes Frölicher
Juges: Hugo Casanova, Anne-Sophie Peyraud
Greffier-rapporteur: Michel Bays

Parties A.________, recourant, représenté par Me Dominique Morard, 
avocat 

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée

Objet Assurance-invalidité

Recours du 29 mai 2015 contre la décision du 28 avril 2015

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considérant en fait

A. A.________, né en 1965, marié et père de deux enfants majeurs, d'origine B.________ et 
domicilié à C.________, a déposé une première demande de prestations AI le 29 avril 2008, en 
lien avec une atteinte à l'épaule droite (rupture de la coiffe des rotateurs) ayant justifié une 
intervention chirurgicale en octobre 2007 et l'ayant contraint à interrompre l'activité de manœuvre 
du bâtiment qu'il exerçait depuis 2001 auprès de l'entreprise D.________ SA. Du fait de l'évolution 
défavorable, de nombreuses investigations médicales ont été effectuées afin de trouver une 
explication à la persistance et à l'extension des douleurs annoncées par l'assuré. Un consensus 
s'est dégagé rapidement sur la nécessité d'une reconversion professionnelle, l'activité antérieure 
(lourde) n'étant plus exigible. Une aide au placement a par conséquent été accordée, par 
communication du 23 juillet 2008.

Par projet de décision du 20 novembre 2008, l'Office de l'assurance-invalidité du canton de 
Fribourg (ci-après: OAI), à Givisiez, a informé l'assuré de son intention de rejeter sa demande de 
prestations. Suite aux objections déposées par ce dernier, le Service médical régional 
Berne/Fribourg/Soleure (ci-après: SMR) a recommandé la mise sur pied d'une expertise rhumato-
psychiatrique. Parallèlement, un stage d'accoutumance au travail a été organisé auprès du 
département de menuiserie de E.________, à C.________, dès le mois de mars 2009. Celui-ci a 
toutefois été interrompu avant son terme, en raison des douleurs ressenties par l'assuré. Dans leur 
rapport du 9 juillet 2009, les experts de F.________ retiennent l'existence d'une pleine capacité de 
travail dans une activité adaptée, avec une baisse de rendement de 20%. Se fondant sur les 
conclusions de dite expertise, l'OAI a refusé le droit à une rente, par décision du 3 août 2009. Le 
recours déposé à son encontre a été finalement retiré par l'assuré et cette décision est entrée en 
force.

Le 2 décembre 2010, A.________ a déposé une nouvelle demande de prestations AI, invoquant 
une aggravation de ses problèmes psychiques ainsi que l'impossibilité de bouger son bras et des 
cervicalgies. Une nouvelle instruction approfondie a été réalisée: après avoir collecté différents 
avis médicaux, l'OAI a requis, sur conseil du SMR, qu'une nouvelle expertise bidisciplinaire soit 
réalisée. Celle-ci a été rendue par F.________ en date du 25 septembre 2012. Se basant sur les 
conclusions y figurant, l'OAI a retenu que l'état de santé de l'assuré s'était aggravé, mais que celui-
ci restait en mesure d'exercer une activité adaptée à son état de santé à plein temps, avec une 
diminution de rendement de l'ordre de 30%.

Par décision du 28 avril 2015, l'OAI a reconnu à l'assuré le droit à un quart de rente d'invalidité dès 
le 1er octobre 2010, fondé sur un degré d'invalidité de 43%. 

B. Contre cette décision, A.________, représenté par Me Dominique Morard, interjette recours 
de droit administratif le 29 mai 2015 auprès du Tribunal cantonal. Il conclut, principalement, à 
l'octroi d'une rente entière d'invalidité et, subsidiairement, au renvoi de la cause à l'OAI pour 
instruction complémentaire, le tout sous suite de frais et dépens. Dans un premier grief, le 
recourant fait valoir une violation de son droit d'être entendu, l'OAI ayant selon lui omis de requérir 
un rapport de sortie suite à son hospitalisation à l'automne 2010. Il critique ensuite le fait que 
l'autorité intimée n'ait pas fait mention des problèmes dorsaux et cervicaux, pourtant importants. Il 
invoque en outre le grief d'inopportunité, estimant en résumé que l'OAI a à tort privilégié l'avis des 
experts au détriment de ceux, concordants, de nombreux autres spécialistes. Il réclame également 
qu'une réduction de 25%, au lieu des 15% retenus, lui soit accordée au titre de désavantage 

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salarial. Enfin, il requiert que le revenu de valide devrait être celui obtenu jusqu'en septembre 
2007, et non celui de 2008, tel que retenu par l'OAI, dès lors qu'il était alors déjà invalide.

Le 20 juillet 2015, il a été mis au bénéfice de l'assistance judiciaire gratuite totale et son 
mandataire désigné en qualité de défenseur d'office.

Dans ses observations du 7 octobre 2015, l’OAI conclut au rejet du recours. Il relève tout d'abord 
que le rapport de sortie suite à l'hospitalisation en milieu psychiatrique figure parmi les documents 
recueillis par les experts et a été pris en considération. Tel est également le cas des problèmes 
dorsaux et cervicaux, qui ont été dûment analysés par les experts. L'OAI ajoute que différents 
rapports, établis postérieurement à la décision litigieuse, ne remettent pas en cause l'appréciation, 
respectivement qu'il s'agit de faits nouveaux, postérieurs à dite décision, qui doivent faire l'objet 
d'une nouvelle demande de prestations. Il considère par ailleurs qu'une réduction de 15% au titre 
de désavantage salarial tient raisonnablement compte de sa situation personnelle, et en particulier 
de son âge (tout juste 50 ans) ainsi que de sa formation et de son expérience professionnelle. 
S'agissant enfin du revenu sans invalidité, il estime s'être à raison basé sur le salaire annoncé par 
le dernier employeur, valeur au 1er janvier 2008.

Un second échange d'écritures n'a pas modifié la position des parties.

Le 12 septembre 2016, la Caisse de retraite professionnelle de l'industrie vaudoise de la 
construction, en sa qualité de fonds de prévoyance LPP intéressé, a été appelée en cause. Elle a 
toutefois renoncé à se déterminer. 

Aucun autre échange d'écritures n'a été ordonné entre les parties.

Il sera fait état des arguments, développés par elles à l'appui de leurs conclusions, dans les 
considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.

en droit

1. Interjeté en temps utile auprès de l'autorité judiciaire compétente et dans les formes légales 
par un assuré directement touché par la décision attaquée et dûment représenté, le recours est 
recevable.

2. Par un premier moyen, le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu: l'OAI 
aurait en effet omis de requérir un rapport de sortie auprès du Centre de soins hospitaliers du 
G.________ suite à son hospitalisation du 15 octobre au 10 novembre 2010.

a) Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont la 
violation doit entraîner l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de 
succès du recourant sur le fond (ATF 127 V 437 consid. 3d/aa; 126 V 132 consid. 2b et les arrêts 
cités). La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu, en particulier, le droit pour le justiciable de 
s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant 
aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui d'avoir accès au dossier, celui de 
participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur 
propos (arrêt TF U 22/03 du 10 juillet 2003 consid. 3.3).

Une condition nécessaire du droit de consulter le dossier est que l'autorité, lorsqu'elle verse au 
dossier de nouvelles pièces dont elle entend se prévaloir dans son jugement, soit tenue d'en 

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aviser les parties. Encore qu'elle ne soit pas obligée de les renseigner sur chaque production de 
pièces, car il suffit qu'elle tienne le dossier à leur disposition (arrêt du TFA I 250/02 du 25 octobre 
2002 consid. 3.3).

La violation du droit d'être entendu – pour autant qu'elle ne soit pas d'une gravité particulière – est 
réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours 
jouissant d'un plein pouvoir d'examen (ATF 127 V 437 consid. 3d/aa; 126 I 72; 126 V 132 consid. 
2b et les références). 

b) On doit certes concéder au recourant qu'aucun rapport de sortie ne figure au dossier 
constitué par l'autorité intimée. Il en découle néanmoins que l'autorité intimée n'y a pas eu accès 
non plus et qu'elle ne s'en est donc pas formellement prévalue au détriment du recourant. On 
ajoutera que le recourant avait l'opportunité de requérir lui-même un tel document s'il entendait en 
tirer argument, ce qu'il a renoncé à faire.

Quoi qu'il en soit, si violation il devait y avoir eu, elle doit être considérée comme guérie. On 
constate en effet que les experts de F.________ se sont spontanément adressés au G.________ 
afin d'obtenir des précisions sur le séjour que l'assuré y a effectué à l'automne 2010 et qu'ils ont 
donc pu en tenir compte dans le cadre de leur analyse, dont a eu par ailleurs connaissance le 
recourant. Vu ce qui précède, on ne saurait reprocher à l'OAI d'avoir renoncé à requérir 
formellement un rapport de sortie. De plus, cette question relève moins du droit d’être entendu que 
de celui à l’établissement des faits déterminants. 

Le grief tiré de la violation du droit d'être entendu, pour autant qu'avéré, doit dès lors être rejeté.

3. a) Aux termes de l'art. 8 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le renvoi de l'art. 1 al. 1 de la loi du 19 juin 
1959 sur l’assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou 
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. D'après l'art. 4 al. 1 LAI, l’invalidité 
peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident.

D'après l'art. 28 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir 
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de 
réadaptation (let. a), s'il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en 
moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) et  si, au terme de cette année, il est 
invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (al. 1). La rente est échelonnée selon le taux d'invalidité 
(al. 2).

D'après l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu du travail que l'assuré aurait pu 
obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur 
un marché du travail équilibré.

Il découle de la notion d'invalidité que ce n'est pas l'atteinte à la santé en soi qui est assurée; ce 
sont bien plutôt les conséquences économiques de celle-ci, c'est-à-dire une incapacité de gain qui 
sera probablement permanente ou du moins de longue durée (ATF 127 V 294).

Le taux d'invalidité étant une notion juridique fondée sur des éléments d'ordre essentiellement 
économique, et pas une notion médicale, il ne se confond donc pas forcément avec le taux de 
l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 122 V 418). Toutefois, pour pouvoir calculer 
le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge en cas de recours) a besoin d'informations que 
seul le médecin est à même de lui fournir. La tâche de ce dernier consiste à porter un jugement 

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sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est capable 
ou incapable de travailler (ATF 105 V 158; 114 V 314; RCC 1982, p. 36).

b) Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne considère pas 
comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre 
en charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait 
empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être 
déterminée aussi objectivement que possible (art. 7 al. 2 2ème phrase LPGA; ATF 141 V 281 
consid. 3.7.1; 102 V 165; VSI 2001 p. 223 consid. 2b et les références; cf. aussi ATF 127 V 294 
consid. 4c in fine).

La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique, de troubles somatoformes 
douloureux persistants ou de fibromyalgie, suppose également, sous la nouvelle jurisprudence, la 
présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant selon les règles de l'art 
sur les critères d'un système de classification reconnu (ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1; 
130 V 396 consid. 5.3 et 6). Dans le cadre des douleurs de nature somatoforme, la Haute Cour a 
souligné que l’analyse doit tenir compte des facteurs excluant la valeur invalidante à ces 
diagnostics (ATF 141 V 281 consid. 2.2, 2.2.1 et 2.2.2). On conclura dès lors à l'absence d'une 
atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations d'assurance, si les limitations liées à l'exercice 
d'une activité résultent d'une exagération des symptômes ou d'une constellation semblable (par 
exemple une discordance entre les douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation 
d'intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, 
de grandes divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, ainsi que 
l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial intact) (ATF 141 V 281 
consid. 2.2.1; 132 V 65 consid. 4.2.2; 131 V 49 consid. 1.2).

c) Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir 
augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. 

Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le 
droit à la rente, peut motiver une révision. La rente peut ainsi être révisée non seulement en cas 
de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, 
mais que ses conséquences sur la capacité de gain (ou d'exercer ses travaux habituels) ont subi 
un changement important (ATF 109 V 108 consid. 3b; 107 V 219 consid. 2; 105 V 29 et les 
références, VSI 1996 p. 188 consid. 2d). Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient lorsque la décision initiale de rente a 
été rendue, respectivement lorsqu'elle a été revue, avec les circonstances régnant à l'époque du 
prononcé de la décision litigieuse (ATF 130 V 351 consid. 3.5.2; 125 V 369 consid. 2 et la 
référence; voir également ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b).

Le point de départ temporel pour l'examen d'une modification du degré d'invalidité lors d'une 
révision correspond à la dernière décision qui repose sur un examen matériel du droit à la rente, 
avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des 
revenus conformes au droit (ATF 133 V 108 consid. 5.4). Une communication, au sens de l'art. 
74ter let. f RAI, a valeur de base de comparaison dans le temps si elle résulte d'un examen 
matériel du droit à la rente (cf. arrêts TF 9C_46/2009 du 14 août 2009 consid. 3.1 in SVR 2010 IV 
n° 4 p. 7; 9C_910/2010 du 7 juillet 2011 consid. 3.2 a contrario).

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d) Lorsque des expertises confiées à des médecins indépendants sont établies par des 
spécialistes reconnus, sur la base d’observations approfondies et d’investigations complètes, ainsi 
qu’en pleine connaissance du dossier et que les experts aboutissent à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de leur 
bien-fondé (ATF 122 V 157 consid. 1c et les références). En présence d’avis médicaux 
contradictoires, le juge doit apprécier l’ensemble des preuves à disposition et indiquer les motifs 
pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une autre. A cet égard, l’élément 
décisif pour apprécier la valeur probante d’une pièce médicale n’est en principe ni son origine, ni 
sa désignation sous la forme d’un rapport ou d’une expertise, mais bel et bien son contenu. Il 
importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux 
importants aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne 
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte 
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de 
l’expert soient dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a, 122 V 157; RAMA 1996 n° 256 p. 217 
et les références). La durée de l'expertise n'est en soi pas un critère déterminant pour juger de la 
valeur probante de l'expertise (arrêt TF 9C_170/2009 du 6 mai 2009 consid. 2.2 et les références 
citées).

En outre, il y a lieu d’attacher plus de poids à l’opinion motivée d’un expert qu’à l’appréciation de 
l’incapacité de travail par le médecin traitant dès lors que celui-ci, vu la relation de confiance qui 
l’unit à son patient, est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour lui (ATF 125 V 
351 consid. 3b/cc et les références citées; RCC 1988, p. 504 consid. 2). Cette réserve s'applique 
également aux rapports médicaux que l'intéressé sollicite de médecins non traitants spécialement 
mandatés pour étayer un dossier médical. Toutefois le simple fait qu'un certificat médical est établi 
à la demande d'une partie et est produit pendant la procédure ne justifie pas en soi des doutes 
quant à sa valeur probante (ATF 125 V 353 consid. 3b/dd et les références citées). Enfin, selon la 
jurisprudence du Tribunal fédéral (arrêt TF 9C_201/2007 du 29 janvier 2008), l'on ne saurait 
remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration ou un juge et procéder à de 
nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion 
contradictoire.

4. En l’espèce, le litige porte sur l’évolution du taux d'invalidité de l'assuré, singulièrement sur 
l’évolution de sa capacité de travail. Il s’agit dès lors de comparer son état de santé au moment de 
la dernière décision ayant matériellement examiné son droit à la rente, soit ici celle du 3 août 2009, 
avec son état de santé au moment de la décision querellée, soit le 18 avril 2015, ce qui relève 
d’une appréciation médicale de sa situation.

a) Pour fonder sa décision du 3 août 2009, l’OAI a considéré que le rapport d’expertise du 
9 juillet 2009 du Dr H.________, médecin spécialiste FMH en rhumatologie, et du Dr I.________, 
médecin spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, tous deux œuvrant au sein de 
F.________, était pleinement probant. Les experts sollicités ont noté qu'au plan somatique, 
l'assuré présentait certes une atteinte chronique de la coiffe des rotateurs droits de même que des 
cervicalgies sur une arthrose sévère entre C5 et C7, avec la présence d'une hernie discale C5-C6 
responsable d'un conflit radiculaire. Tout en relevant que ces atteintes peuvent expliquer l'échec 
d'un traitement bien conduit et la persistance des plaintes cliniques au niveau du membre 
supérieur droit, les experts concluent à l'absence totale de capacité de travail dans le métier de 
maçon. Ils retiennent néanmoins une capacité de travail entière dans une activité légère, 
respectant certaines limitations fonctionnelles (pas de port de charge de plus de 10 kg, pas 

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d'élévation du bras au-delà de 70°, pas de gestes répétitifs, pas de positions prolongées avec 
flexion de la nuque). Au plan psychiatrique, ils ont retenu la présence d'un épisode dépressif, de 
degré actuel léger, réactionnel à une situation défavorable (atteinte à l'épaule droite, arrêt de 
l'activité professionnelle, situation financière précaire, ennuis de santé de son épouse), lequel 
n'était pas incapacitant. Ils évoquaient également le risque d'une évolution défavorable.

Après comparaison des revenus, l'OAI a conclu à l’existence d’une invalidité de 33%, n'ouvrant 
pas droit à une rente d'invalidité.

b) La documentation médicale suivante a pour l’essentiel été produite depuis lors: 

- Le rapport du 16 septembre 2010 du Dr J.________, spécialiste FMH en chirurgie de la main et 
en chirurgie orthopédique, qui fait état des diagnostics suivants: perte fonctionnelle majeure du 
membre supérieur droit, status après suture de la coiffe des rotateurs et ténotomie long chef du 
biceps, cervicarthrose avec discopathie C5-C6 et C6-C7 et enfin tendinite coiffe des rotateurs à 
gauche. Après rappel de l'anamnèse et examen clinique, ce médecin exclut la reprise d'une 
activité sur un chantier. Selon lui, le conflit existant à l'épaule gauche est dû à une surcharge liée à 
la non-utilisation du membre supérieur droit. Il recommande une hospitalisation, pour investigation 
et réhabilitation. Il propose notamment de rechercher une éventuelle radiculopathie au niveau 
cervical, de même que de procéder à une scintigraphie osseuse pour rechercher un CRPS.

- Le rapport du 11 octobre 2010 du Dr K.________, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie et psychiatre traitant, qui relève le développement, dans le contexte de douleurs 
chroniques, d'un état dépressif persistant et résistant au traitement antidépresseur combiné. Il 
conclut à une capacité de travail de 50% pour motifs psychiques.

- La lettre de sortie établie le 14 octobre 2010 par le Dr L.________ et la Dresse M.________, 
œuvrant tous deux dans le Service de rhumatologie, de médecine physique et de rééducation de 
l'Hôpital N.________, où le recourant a effectué un séjour du 5 au 15 octobre 2010. Ceux-ci notent 
que l'ultrason des deux épaules conclut à l'absence de boursite ou de signe inflammatoire, raison 
pour laquelle aucune infiltration n'est effectuée. Les radiographies de la colonne vertébrale 
montrent une importante scoliose, une inversion de la courbure cervicale et une uncodiscarthrose 
C6-C7, mais une scintigraphie osseuse exclut un CRPS à droite et le bilan neurologique du 
membre supérieur droit s'avère dans la norme. Au plan psychiatrique, un consilium met en 
évidence une dépression sévère avec idées suicidaires chroniques, qui motivera une 
hospitalisation au G.________ du 15 octobre au 10 novembre 2010, laquelle a justifié une 
incapacité totale de travail.

- Le rapport du 9 février 2011, qui relate un bref séjour à l'Hôpital N.________, au cours duquel a 
été pratiquée une cure de hernie inguinale droite avec mise en place d'un filet.

- Dans un courrier du 11 février 2011 adressé au mandataire de l'assuré, le psychiatre traitant 
pose le diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen, avec syndrome 
somatique (F33.11) lequel, couplé aux affections somatiques, réduit la capacité de travail à 50% 
dans une activité adaptée, sans diminution de rendement supplémentaire.

- Le rapport du 28 mars 2011 dans lequel le Dr O.________, médecin généraliste traitant, exclut 
l'activité de maçon et estime difficile d'envisager une autre activité adaptée, compte tenu de 
l'impotence quasi complète de l'épaule droite. Il renvoie à ce sujet à des examens ou à un stage 
d'observation professionnel.

- Le rapport du 15 mars 2011 du Dr Q.________ et du Dr R.________, œuvrant tous deux dans le 
Service de chirurgie orthopédique de l'Hôpital N.________, indique que "vu les résultats peu 

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concluants des infiltrations et la négativité du résultat de l'EMG, nous pensons que la limitation 
fonctionnelle ressentie et les douleurs viennent surtout de l'épaule droite. Pour cela et vu qu'on a 
écarté l'origine cervicale, nous adressons le patient chez le Dr J.________ pour une réévaluation 
et une éventuelle prise en charge du problème. Pour les problèmes cervicaux, la discopathie peut 
avoir un effet de diminution du rendement de 15% à 20%".

- Le rapport établi le 24 juin 2011 par le Dr J.________ note la persistance d'une exclusion 
fonctionnelle du membre supérieur droit et de douleurs, ce alors même que les cervicalgies ont pu 
être influencées de manière favorable par deux infiltrations (environ 30 à 40% de douleurs en 
moins) et en l'absence d'un CRPS et de troubles neurologiques. "Le 1er but à atteindre serait de 
récupérer une fonction normale de la main, puis de celle du coude. Une nouvelle évaluation de 
l'épaule pourrait être faite si ce but est atteint. Je n'ai malheureusement rien d'autre à proposer 
pour ce patient. J'ai l'impression que tout ce qui pouvait être entrepris a été fait".

- Dans sa prise de position du 12 décembre 2011, le Dr P.________, médecin spécialiste FMH en 
médecine générale, du SMR, a requis une nouvelle expertise rhumatologique et psychiatrique, au 
vu de l'évolution et "en l'absence de causes somatiques permettant clairement d'expliquer le cas".

- Dans un rapport du 23 février 2012, le Dr Q.________ et le Dr R.________ estiment que les 
douleurs ressenties par l'assuré peuvent provenir de l'arthrose et des discopathies au niveau 
cervical, mais expliquent que le problème au niveau du bras n'est pas en relation avec les 
cervicales. Des séances de physiothérapie sont donc prescrites. Le 25 mai suivant, une légère 
amélioration de la symptomatologie est constatée, avec toujours une importante impotence 
fonctionnelle au bras droit, en relation avec l'épaule. Le 10 octobre 2012, sur la base d'un examen 
clinique toujours inchangé, ces deux spécialistes ne font aucune proposition chirurgicale.

L’OAI a ainsi mandaté la Dresse S.________ et le Dr T.________, médecins spécialistes FMH 
respectivement en rhumatologie et en psychiatrie et psychothérapie au sein de F.________, 
lesquels ont remis leur rapport le 25 septembre 2012.

Ces spécialistes ont retenu les diagnostics suivants, avec répercussion sur la capacité de travail: 
épisode dépressif moyen sans syndrome somatique (F 32.10), trouble somatoforme sans précision 
(F45.9), status après rupture de la coiffe des rotateurs et acromio-plastie avec syndrome algique 
résiduel (M 75.0) et signes discrets de tendinite de la coiffe à gauche, cervicarthrose sans 
myélopathie ni radiculopathie, stable depuis 2008 (M 47.8) et troubles statiques rachidiens avec 
scoliose lombaire et discarthrose associées, sans répercussion radiculaire (M 47.8 et M 41.9). 
Après avoir exposé l'historique médical, les experts ont établi une anamnèse rhumatologique et 
psychiatrique détaillée, puis procédé à un examen clinique de l'assuré, accompagné d'examens de 
laboratoire. La discussion porte successivement sur les deux volets de l'expertise. 

Au plan somatique, la situation est présentée de la manière suivante. Les experts procèdent tout 
d'abord à un rappel de l'évolution de la problématique depuis son apparition, relevant en particulier 
la chirurgie réalisée sur l'épaule droite en octobre 2007, à la suite de laquelle le recourant s'est mis 
à se plaindre de douleurs de la main droite, de gonalgies, de cervicalgies et de dorsalgies. "On 
perd la concordance entre les plaintes et les constatations objectives à partir de ce moment-là 
selon l'étude du dossier". Des investigations aux plans neurologique, radiologique et orthopédique 
ne permettent pas de déceler l'origine du problème et les infiltrations pratiquées n'ont apporté 
qu'une amélioration momentanée. L'assuré s'est ensuite plaint des deux épaules. C'est dans ce 
contexte qu'a été rendue la première décision, refusant le droit à une rente d'invalidité car estimant 
que l'assuré restait en mesure d'exercer une activité adaptée à 100%, avec un rendement diminué 
de 20%. "L'évolution depuis lors reste marquée par la présence de douleurs constantes, intenses à 

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10/10, de l'hémiceinture scapulaire droite, du bas de la nuque, de la région dorsale. Les douleurs 
n'ont pas d'horaire, elles sont présentes 24h/24. Il ne décrit pas d'autre localisation douloureuse, 
notamment il ne se plaint plus des membres inférieurs". Leur analyse est la suivante: "Notre 
examen actuel est superposable à celui qui a été réalisé en 2009. Nous ne trouvons pas 
d'amyotrophie du membre supérieur mais une amyotrophie sélective des fosses des sus-épineux 
compatible avec une pathologie de coiffe. Si à gauche, l'atteinte est cliniquement peu évidente, à 
droite, M. annonce un état douloureux intense en dépit de l'opération. Lors des deux examens que 
nous avons réalisés pour l'examen de l'appareil locomoteur, il démontre un handicap extrêmement 
variable d'un moment à l'autre. Tantôt il tient le bras collé au corps en discrète flexion du coude, 
adduction d'épaule complète, tantôt il l'utilise normalement. […] Nous n'avons pas pu tester 
activement la coiffe, le patient s'auto-limitant et s'y opposant. […] Nous admettons une souffrance 
de la coiffe des rotateurs prédominant à droite en dépit de l'intervention mais sans évidence 
clinique d'une rupture totale. Cela confirme les limitations fonctionnelles déjà reconnues. […] Le 
syndrome cervical est stable et ne s'associe pas à des signes neurologiques déficitaires. […] L'état 
douloureux, disproportionné par rapport aux constatations objectives justifie une diminution de 
rendement dont nous avons tenu compte consensuellement avec l'expert psychiatre. Nous ne 
saurions assimiler la situation clinique de l'expertisé à un bras exclu suite à une lésion complète du 
plexus brachial ou suite à une amputation proximale. Rappelons qu'il s'agit d'une pathologie de 
coiffe avec des phénomènes de majoration associé à une co-morbidité psychiatrique". Les experts 
ont en outre émis des doutes sur la compliance médicamenteuse.

Au plan psychiatrique, les experts recensent deux aspects principaux: un syndrome dépressif et 
des symptômes psychosomatiques (impotence fonctionnelle du membre supérieur droit et 
douleurs multiples). S'agissant du premier, ils constatent qu'il est très prononcé subjectivement, 
mais que "les signes objectifs, habituellement présents en cas de dépression relativement sévère, 
sont en revanche quasiment absents. La tristesse et le désespoir ne sont pas franchement 
perceptibles. Il n'y a pas de ralentissement, ni moteur ni vocal. Il n'y a pas de culpabilité 
irrationnelle. Le désir sexuel est conservé, même si la capacité est diminuée". L'insuffisance des 
critères CIM-10 ne leur permet pas de retenir un syndrome somatique, raison pour laquelle ils 
penchent plutôt pour un diagnostic d'épisode dépressif moyen sans syndrome somatique. Les 
experts relèvent à cet égard que ledit diagnostic se rapproche de celui retenu dans la précédente 
expertise (épisode dépressif léger sans syndrome somatique) et de celui posé dans le cadre de 
l'hospitalisation de l'assuré en milieu psychiatrique, à l'automne 2010 (trouble dépressif récurrent, 
épisode actuel moyen). Ils en concluent que l'intensité de la dépression semble relativement stable 
depuis plusieurs années. Concernant les manifestations psychosomatiques, comprenant des 
douleurs diffuses (d'abord au membre supérieur droit, puis également à la nuque, au dos et au 
thorax), une amputation fonctionnelle du membre supérieur droit ainsi que des troubles d'allure 
neurologique au même membre (diminution subjective de la force et de la sensibilité), les experts 
notent que les manifestations objectives des douleurs et des troubles d'allure neurologique sont 
fluctuantes, dépendantes du contexte et vraisemblablement en partie volontaires. Pour ce même 
motif, le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme persistant peut difficilement être retenu. 
Ce d'autant que le critère central du caractère psychogène des douleurs manque chez l'expertisé. 
"Il n'y a en effet pas d'évidence de problèmes émotionnels ou psychosociaux majeurs pouvant être 
considérés comme à l'origine des douleurs «sine materia» présentes depuis fin 2007-début 2008. 
L'intervention chirurgicale sur la coiffe des rotateurs de l'épaule droite pratiquée en octobre 2007, 
qui semble marquer le début du tableau douloureux, ne peut en effet pas être assimilée à un 
facteur de stress majeur émotionnel ou psychosocial". Les experts envisagent enfin la présence 
d'un mécanisme dissociatif pour expliquer les troubles pseudo-neurologiques, sans toutefois 

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retenir le diagnostic de trouble dissociatif, les caractéristiques typiques n'en étant pas remplies. Au 
final, ils considèrent que "les manifestations psychosomatiques présentées sont donc peu 
spécifiques et à la limite du trouble somatoforme et du trouble dissociatif. A défaut de diagnostic 
pouvant en rendre compte de manière satisfaisante, nous retenons, faute de mieux, celui de 
trouble somatoforme sans précision (F45.9)". La présence de symptômes anxieux est évoquée, 
mais ceux-ci ne sont pas assez sévères pour justifier un diagnostic additionnel à celui de trouble 
dépressif.

En résumé, les experts retiennent d'une part que les limitations fonctionnelles imputables au 
trouble dépressif sont d'ampleur limitée - se manifestant par des troubles de l'attention ainsi qu'une 
diminution de l'énergie disponible et de la motivation – et qu'elles engendrent une baisse du 
rendement estimée à 30%. D'autre part, ils sont d'avis que le trouble somatoforme est peu 
spécifique et qu'il est donc difficile d'apprécier son impact fonctionnel objectif.

Après réception du rapport d’expertise, différents rapports ont encore été produits:

- Le rapport du 23 mai 2013, dans lequel le Dr O.________ estime qu'au vu du handicap majeur 
du membre supérieur droit, aucune activité n'est exigible ni possible, de manière permanente et 
définitive.

- Le rapport sur formule officielle du Dr Q.________ et du Dr U.________ du 28 juin 2013, 
mentionne que sous l'angle du problème à la nuque et au dos, un travail à 50% dans un domaine 
adapté (sans port de charge lourde de plus de 10 kg et avec changement fréquent de positions) 
serait envisageable. Il ne leur est par contre pas possible de se prononcer quant au problème à 
l'épaule droite et à l'état dépressif majeur.

- Dans son rapport du 3 octobre 2013, le Dr V.________, médecin SMR, estime que les deux 
rapports précédents ne modifient pas les conclusions des experts de F.________. Aucun des deux 
médecins concernés ne s'appuie sur des éléments somatiques précis pour expliquer l'impotence 
fonctionnelle totale du bras droit.

Dans le cadre du recours, l'assuré a encore déposé différents documents médicaux:

- Un rapport du 19 mai 2015, dans lequel le Dr O.________ confirme qu'en raison de l'impotence 
fonctionnelle du bras droit, il ne voit pas quelle activité, même adaptée, son patient pourrait encore 
exercer. Il note aussi une aggravation des douleurs à l'épaule gauche.

- Un courrier du physiothérapeute W.________ du 27 mai 2015, indiquant que malgré différentes 
techniques thérapeutiques, le bilan n'est pas satisfaisant, le patient ne ressentant aucune 
amélioration ni au niveau des douleurs, ni au niveau fonctionnel. Il mentionne également une 
aggravation des symptômes à l'épaule gauche.

- Un rapport du Dr K.________ du 28 mai 2015 rappelle brièvement le contexte ayant conduit au 
développement d'un état dépressif sévère. "Après 6 ans de suivi et traitement je constate que les 
souffrances dépressives et ses douleurs se sont cristallisées rendant le pronostic très limité voire 
défavorable pour son avenir". Selon lui, la capacité de travail est diminuée de 70 à 80%, pour une 
durée indéterminée, voire définitive.

c) D'emblée, la Cour de céans constate que l'expertise bidisciplinaire sur laquelle s'est 
fondé l'OAI pour rendre sa décision respecte les exigences générales de la jurisprudence en 
matière d’expertise (cf. supra 3d), se fonde sur des examens complets et a été établie en pleine 
connaissance du dossier, après que les médecins aient personnellement reçu le recourant. Ceux-
ci ont pris en considération les plaintes exprimées par le patient et les points litigieux importants 

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ont fait l'objet d'une étude fouillée. Enfin, l'appréciation médicale est claire et les conclusions des 
médecins sont dûment motivées.

Le tableau dressé par ces derniers présente de manière circonstanciée et convaincante l'évolution 
de l'état de santé du recourant depuis l'apparition des premiers symptômes. Il expose en particulier 
de façon concluante le glissement graduel de la sphère somatique, liée au départ avec l'atteinte 
objectivée à l'épaule droite ayant motivé une intervention chirurgicale à l'automne 2007, vers la 
sphère psychiatrique. Ce transfert se traduit concrètement par la perplexité des nombreux 
spécialistes (notamment en rhumatologie et orthopédie) qui, au fil des consultations, se sont 
retrouvés impuissants à fournir une explication aux plaintes et douleurs alléguées par l'assuré. 
Cela est particulièrement patent en 201: les Drs Q.________ et R.________ étant arrivés à la 
conclusion que la limitation fonctionnelle ressentie et les douleurs venaient surtout de l'épaule 
droite et que les problèmes cervicaux n'influençaient que de manière marginale le rendement, ils 
ont alors adressé l'assuré au Dr J.________ pour une réévaluation. Ce dernier ayant écarté deux 
origines possibles des troubles (CRPS et troubles neurologiques), il fait alors part de son désarroi, 
déclarant n'avoir "malheureusement rien d'autre à proposer pour ce patient. J'ai l'impression que 
tout ce qui pouvait être entrepris a été fait". On peut donc retenir de ce qui précède que l'origine 
des douleurs ne trouve pas de réelle explication objective et cela tout particulièrement pour 
l'impotence du bras droit qui constitue, au plan physique du moins, le motif principal de l'incapacité 
de travail du recourant. Au début 2012, les Drs Q.________ et R.________ confirment d'ailleurs 
que cette problématique n'est pas en lien avec les cervicales.

Cet état de fait est corroboré par les conclusions des experts. Ceux-ci constatent, d'une part, un 
syndrome cervical stable, non associé à des signes neurologiques déficitaires, ainsi que, d'autre 
part, l'impossibilité d'attester de diminution de la capacité de travail dans une activité adaptée à 
une pathologie de l'épaule droite. Ils se fondent pour ce faire sur toute une série d'indices: "L'état 
général stable, l'absence d'autre problème de santé, l'amélioration de certains indices de mobilité 
axiale, ne permettent pas d'attester de diminution de la capacité de travail au plan somatique dans 
une activité adaptée à une pathologie de l'épaule droite". L'experte en rhumatologie observe 
également que la musculature du bras droit est conservée, ce qui tranche fortement avec 
l'allégation d'une impotence fonctionnelle totale. On retiendra dès lors que ces conclusions sont 
présentées de manière parfaitement valable, au terme d'un exposé exhaustif de la situation de 
l'assuré, et que dites conclusions coïncident avec l'impuissance des spécialistes traitants à 
expliquer les problèmes du recourant.

Les rapports déposés après l'expertise, mais avant que la décision querellée ne soit rendue, ne 
modifient pas ce point de vue: le rapport du généraliste traitant n'apporte aucun élément nouveau, 
se contentant de confirmer une incapacité totale de travail en raison de l'impotence du bras droit. 
Quant au rapport des Drs Q.________ et U.________, il annonce une incapacité de travail de 50% 
uniquement en lien avec la nuque et le dos (soit sans tenir compte de l'épaule et de la sphère 
psychiatrique). Or, l'on peine à comprendre ce qui justifie une telle diminution de la capacité de 
travail, alors qu'aucune péjoration objective de l'état de santé n'est démontrée et que la situation 
était jusqu'alors considérée comme plutôt rassurante à ce niveau. Cela est d'ailleurs confirmé 
implicitement dans l'anamnèse: "Lors du dernier contrôle, le 02.10.2012, le patient présentait une 
situation stable avec des cervicalgies et lombalgies plus ou moins  gérables. Radiologiquement, il 
n'y a pas de péjoration de la scoliose lombaire". 

Dans ce contexte, il n'est dès lors pas étonnant que les recherches se soient orientées sur la piste 
psychiatrique. Or, là encore, l'expertise figurant au dossier emporte la conviction des juges de 
céans, dès lors qu'elle procède d'une analyse approfondie du dossier, distinguant en particulier la 

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présence d'un syndrome dépressif de degré tout au plus moyen et de symptômes 
psychosomatiques. S'agissant du premier, les experts se basent en particulier sur les symptômes 
qu'ils ont pu relever lors de l'examen clinique pour conclure que les critères d'un épisode dépressif 
moyen sans syndrome somatique sont remplis; ils insistent par ailleurs sur le caractère 
relativement stable de cette atteinte, se référant aux précédentes évaluations médicales. 
Concernant les seconds, ces mêmes experts mettent avant tout l'accent sur le caractère très 
fluctuant des manifestations psychosomatiques, ce qui les pousse d'ailleurs à écarter la présence 
d'un syndrome somatoforme douloureux. Ils mentionnent tout particulièrement l'absence d'élément 
ayant pu contribuer au développement d'une atteinte avec des répercussions aussi importantes: "Il 
n'y a en effet pas d'évidence de problèmes émotionnels ou psychosociaux majeurs pouvant être 
considérés comme à l'origine des douleurs «sine materia» présentes depuis fin 2007-début 2008".

Les rapports établis par le psychiatre traitant ne sont pas aptes à remettre en cause cette analyse. 
Sans même parler du lien de confiance l'unissant à son patient (cf. supra consid. 3d), on remarque 
que les avis émis par ce dernier ne remettent pas réellement en cause le résultat de l'expertise. 
Celui établi en 2011 faisait certes allusion à un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen, 
avec syndrome somatique (F33.11); une capacité de travail réduite de 50% dans une activité 
adaptée y est attestée, en tenant compte d'aspects tant somatiques que psychiques. Il consiste 
toutefois en de brèves réponses à des questions posées par le mandataire de l'assuré, insuffisant 
pour renverser les conclusions étayées des experts. Quant au rapport du 28 mai 2015 remis à 
l'appui du recours, on notera qu'il est établi postérieurement à la décision litigieuse et ne relève par 
conséquent pas de l'état de fait litigieux; l'aggravation qui y est mentionnée pourrait tout au plus 
être prise en considération dans le cadre d'une nouvelle demande. Quoi qu'il en soit, le degré 
d'incapacité de travail de 70 à 80% qui y est attesté ne se fonde que sur quelques lignes, dans 
lesquelles le Dr K.________ se borne à constater la cristallisation de l'état dépressif de son 
patient. Là encore, cela ne permet clairement pas de renverser l'avis du Dr T.________. Cette 
opinion est encore appuyée par le fait que le suivi auprès du psychiatre traitant se limite à un 
entretien mensuel (cf. entretien téléphonique du 21 septembre 2012 entre l'expert-psychiatre et ce 
dernier, en p. 13 de l'expertise), soit un rythme de consultation qui paraît peu en rapport avec la 
gravité des troubles psychiques alléguée par l'assuré, respectivement par son psychiatre; une 
compliance médicamenteuse relative est également relevée par les experts (en p. 32 de 
l'expertise).

On ajoutera encore que les informations recueillies par l'expert-psychiatre auprès du G.________, 
afin d'en savoir plus sur l'hospitalisation du recourant du 15 au 20 octobre 2010, ne sont pas 
déterminantes. Le diagnostic retenu (trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen) 
correspond à peu de chose près à celui posé par le Dr K.________ quelques mois plus tard (celui-
ci y ajoute un syndrome somatique). Les symptômes corroborent la gravité relative de la situation 
(discours cohérent, thymie triste avec abattement, sentiment de découragement, anxiété 
anticipatoire liée aux problèmes sociaux et assécurologiques, vision péjorative de l'avenir sans 
idées suicidaires, pas de symptômes psychotiques, problèmes de sommeil), ce que confirme 
l'évolution par ailleurs rassurante, l'assuré ayant pu rentrer chez lui après 5 jours, vu l'amélioration 
desdits symptômes.

On relèvera enfin que l’expertise effectuée par le Dr T.________ ne perd pas d'emblée toute 
valeur probante au motif qu’elle a été rédigée avant le changement de jurisprudence relative aux 
troubles somatoformes douloureux (cf. supra 3b). En l’espèce, l’expert ne s’est manifestement pas 
fondé sur la présomption – abandonnée – selon laquelle les syndromes du type troubles 
somatoformes douloureux peuvent être surmontés en règle générale par un effort de volonté 

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raisonnablement exigible. Au contraire, il a, par le truchement d’indices concrets, établi l’existence 
d’une discordance manifeste entre les douleurs décrites et l’anamnèse, les constatations 
objectives (cf. à cet égard ATF 140 V 193 consid. 3.3). L’expertise psychiatrique querellée remplit 
ainsi les conditions de la récente jurisprudence en matière de trouble somatoforme douloureux.

Au final, les conclusions de l'expertise bi-disciplinaire - laquelle met avant tout en exergue une 
importante discordance entre les plaintes alléguées par l'assuré et les constations objectives des 
nombreux spécialistes ayant été appelés à se prononcer sur son dossier – emporte largement la 
conviction de la Cour de céans. Il n'est dès lors pas nécessaire de procéder à une expertise 
complémentaire, ainsi que l’a sollicité à titre subsidiaire le recourant.  Partant, force est d'admettre 
que l'assuré est en mesure de travailler, dans une activité adaptée à ses problèmes de santé.

5. Le recourant conteste également le calcul du taux d'invalidité, et en particulier le montant du 
revenu de valide de même que le taux de l'abattement sur le salaire statistique.

a) En ce qui concerne la réduction du salaire statistique, la mesure dans laquelle les 
salaires ressortant des statistiques doivent être réduits dépend de l'ensemble des circonstances 
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de 
service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation). Une déduction globale 
maximale de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui 
peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 consid. 5b).

En l'espèce, la Cour retient que les 15% octroyés par l'autorité intimée tiennent correctement 
compte des différents paramètres du dossier. Au moment déterminant, le recourant était en effet 
âgé de 50 ans, soit un âge encore relativement jeune, au sens de la jurisprudence fédérale tout du 
moins. Le pourcentage en question est en outre tout à fait adapté, dès lors que les activités 
adaptées envisageables ne requièrent pas de réadaptation au travail. Enfin, le bégaiement dont il 
invoque souffrir ne semble pas représenter un handicap tel qu'il conviendrait d'en tenir compte sur 
le marché du travail; on en veut pour preuve le fait qu'il n'a pas empêché la tenue des deux 
expertises successives, les experts considérant au demeurant que ce trouble était léger.

b) Compte tenu de ce qui précède, la modification éventuelle du salaire de valide requise 
par le recourant ne modifie de toute manière pas le résultat final. En effet, le fait de comparer un 
salaire annuel de CHF 69'382.-, tel qu'allégué dans son mémoire de recours, à un revenu 
d'invalide de CHF 36'392.-, non contesté, aboutit à un taux d'invalidité de 47.55%, qui ne lui ouvre 
toujours le droit qu'à un quart de rente d'invalidité.

6. C’est dès lors à bon droit que l’autorité intimée a accordé un quart de rente d’invalidité au 
recourant, dès le 1er octobre 2010. 

Partant, le recours doit être rejeté et la décision querellée confirmée. 

La procédure n'étant pas gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), les frais de justice, par CHF 800.-, sont mis à 
la charge du recourant qui succombe. Ils ne sont toutefois pas prélevés, ce dernier étant au 
bénéfice de l'assistance judiciaire gratuite totale.

Conformément aux art. 142 ss du code cantonal du 23 mai 1991 de procédure et de juridiction 
administrative (CPJA; RSF 150.1) et à l'art. 12 du tarif du 17 décembre 1991 des frais de 
procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative (Tarif/JA; RSF 150.12), 
compte tenu de la liste de frais produite le 20 octobre 2016 par son mandataire, il se justifie de 
fixer l'équitable indemnité à laquelle il a droit en l'indemnisant, à raison de 16.70 heures à 
CHF 180.-, soit à un montant de CHF 3'006.-, plus CHF 63.20 au titre de débours, plus 

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CHF 245.55 au titre de la TVA à 8%, soit à un total de CHF 3'314.75, indemnité intégralement 
mise à la charge de l'Etat de Fribourg.

la Cour arrête:

I. Le recours est rejeté.

II. Les frais de procédure, par CHF 800.- sont mis à la charge du recourant. Ils ne sont 
toutefois pas prélevés en raison de l'assistance judicaire gratuite totale qui lui a été 
accordée.

III. L'équitable indemnité allouée à Me Dominique Morard, en sa qualité de défenseur d'office, 
est fixée à CHF 3'006.-, plus CHF 63.20 de débours, plus CHF 245.55 au titre de la TVA, 
soit à un total de CHF 3'314.75, mise intégralement à la charge de l'Etat de Fribourg.

IV. Communication.

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.

Fribourg, le 2 novembre 2016/hca/mba

Président Greffier-rapporteur