# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 334078d3-cc8f-5073-a764-f75dd01d2b22
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites ML / 2018 / 51
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_009_ML---2018---51_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

KC17.047263-180452

75 

 

 

Cour
des poursuites et faillites

________________________________________________

Arrêt du
7 mai 2018

_________________

Composition
:              Mme             
Byrde,
présidente

             
              M.             
Hack et Mme Rouleau, juges

Greffier
              :             
Mme              Debétaz Ponnaz

 

 

*****

 

 

Art.
321 al. 1 CPC

 

 

             
Vu le prononcé du 10 janvier 2018 rendu par le Juge de paix du district de l’Ouest lausannois
à la suite de l’audience du 8 janvier 2018, rejetant la requête de mainlevée d’opposition
déposée par H.________,
à [...], dans la poursuite n° 8'476'929
de l’Office des poursuites du district de l’Ouest lausannois exercée à son instance
contre S.________Sàrl,
à [...],  arrêtant à 90 fr. les frais judiciaires, compensés avec l’avance
de frais du poursuivant, les mettant à la charge de ce dernier et n’allouant pas de dépens,

 

             
vu l’envoi pour notification aux parties de ce dispositif le 15 janvier 2018, 

 

             
vu la demande de motivation formulée par le poursuivant par lettre datée du 16 et postée
le 17 janvier 2018,

 

             
vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 15 mars 2018 et notifiés au poursuivant
le lendemain, 

 

             
vu le recours formé par le poursuivant par lettre déposée au greffe du Tribunal cantonal
le 22 mars 2018, concluant implicitement à la réforme du prononcé en ce sens que l’opposition
à la poursuite en cause est levée, 

 

             
vu les autres pièces du dossier ; 

 

 

              attendu que le recours
au sens des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile ; RS 272) doit être introduit auprès
de l'instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours
à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC),

 

             
qu’en l’espèce, l’acte déposé le 22 mars 2018 l’a été
en temps utile ;

 

             
attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines
règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité
(Jeandin, in
Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Code de procédure civile commenté, Bâle
2011, n. 1 ad
art. 321 CPC), 

 

             
qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être motivé, 

 

             
que si la motivation du recours fait défaut, l’instance de recours n’entre pas en matière,

 

             
que selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation du recours doit à tout le
moins satisfaire aux exigences qui sont posées pour un acte d’appel (TF 5A_488/2015 du 21
août 2015 consid. 3.2.1 et 3.2.2, publié in
RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arrêts cités),

 

             
que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation
de la décision attaquée et que son argumentation doit être suffisamment explicite pour
que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise
des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il
fonde sa critique (ibid.),

 

             
que ni l’art. 132 al. 1 et 2, ni l’art. 56 CPC ne sont applicables en cas d’absence
de motivation d’un acte de recours (ibid.), 

 

             
qu’en l’espèce, le recourant ne conteste pas les considérants de la décision
du premier juge selon laquelle il n’a produit aucun titre de mainlevée provisoire d’opposition,
en particulier aucune reconnaissance de dette, c’est-à-dire un document signé par la
partie poursuivie dans lequel celle-ci s’engagerait à lui payer le montant qu’il réclame
en poursuite,

 

             
qu’il soutient seulement que sa voiture, achetée auprès de S.________Sàrl, aurait
été affectée d’un vice caché, dont la réparation devrait lui être
remboursée par cette société, 

 

             
qu’une telle motivation, que l’intéressé a déjà fait valoir en première
instance, ne répond pas aux exigences de la loi et de la jurisprudence rappelées plus haut,

 

             
qu’en effet, le recourant ne s’en prend à aucun élément du raisonnement du
premier juge,

 

             
que le recours doit par conséquent être déclaré irrecevable ;

 

             
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais ; 

 

             
attendu que le recours aurait de toute manière dû être rejeté, en l’absence
de reconnaissance de dette de la poursuivie, 

 

             
que, s’il veut agir en paiement sur la base du moyen tiré de l’existence d’un
vice caché, le recourant doit ouvrir une procédure au fond devant le juge civil ordinaire.

 

 

Par
ces motifs,

la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité

de
recours en matière sommaire de poursuites,

prononce
:

 

             
I.             
Le recours est irrecevable.

 

             
II.             
L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.

 

 

La
présidente :               La greffière
:

 

 

 

 

Du

 

             
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

 

‑             
M. H.________,

‑             
S.________Sàrl.

 

             
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 172 fr. 50.

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe 
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

 

             
Cet arrêt est communiqué à :

 

‑             
Mme la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois.

 

             
La greffière :